ge_gerichte · AARP/238/2017 · 2016-11-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4214/2015 
AARP/238/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du jeudi 22 juin 2017 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me Y______, avocate, ______, 
B______, actuellemement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 
22, 1241 Puplinge, comparant par Me Z______, avocat, ______, 
appelants, 
intimés sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/130/2016 rendu le 9 novembre 2016 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé, 
appelant joint.


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P/4214/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courriers des 14 et 17 novembre 2016, A______ et B______ ont annoncé 
appeler du jugement du 9 novembre 2016, dont les motifs leur ont été notifiés le 28 
novembre suivant, par lequel, notamment, le tribunal de première instance les a 
reconnus coupables d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 
let. LStup) et les a condamnés à une peine privative de liberté de cinq ans pour le 
premier, neuf ans pour le second, sous déduction de 590 jours de détention avant 
jugement, frais de la procédure par CHF 76'850.10 à leur charge, à raison de 1/5ème 
chacun. 
 
Au terme de la même décision, tout en prononçant des acquittements partiels, les 
premiers juges ont reconnu coupables d'infraction grave à la LStup trois autres 
protagonistes, C______, D______ et E_______, ou coupables de complicité 
d'infraction grave à la LStup les dénommés F______ et G______, infligeant des 
peines privatives de liberté allant de 12 mois (F______) à huit ans (E______). 
Ils ont en outre ordonné diverses mesures de confiscation et destruction/réalisation 
/allocation à l'Etat ou alors de restitution, y compris concernant les deux appelants 
précités. 
 
b.a. Par acte du 19 décembre 2016, A______ déclare attaquer le jugement dans son 
ensemble, concluant à son acquittement et à l'accueil de ses conclusions en 
indemnisation. 
b.b. Le 16 décembre 2016, B______ déclare également contester le jugement dans 
son ensemble, plaide l'acquittement, subsidiairement le prononcé d'une peine 
n'excédant pas cinq ans, et demande en tout état la restitution des sommes d'argent et 
de son téléphone portable portés sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire ______. 
Il persiste dans les questions préjudicielles et réquisitions de preuve écartées par les 
premiers juges (cf. infra C.a. et D.b.a). 
b.c. Le Ministère public (MP) forme appel joint, selon déclaration du 16 janvier 
2017, requérant l'aggravation des peines prononcées, celle de A_______ devant être 
portée à six ans, et celle de B______ à 10 ans. 
c. D______, G______ et E______, qui avaient aussi appelé et étaient également visés 
par l'appel joint du MP, se sont désistés, ce qui a entraîné la caducité des conclusions 
sur appel joint les concernant, selon arrêts des 6 et 10 février 2017 puis 18 mai 
suivant. 


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d.a. A teneur de l'acte d'accusation du 15 juin 2016, il est reproché à A______ et 
B______ d'avoir, en mars 2015, organisé, avec leurs comparses, soit à tout le moins 
E______ et G______, l'importation en Suisse d'une voiture BMW immatriculée en, 
et provenant de, Albanie (la BMW), conduite par H______, chargée d'héroïne, étant 
précisé que : 
- E______ et A______ sont arrivés en Suisse le 23 mars 2015, à l'aéroport de Zurich, 
ensemble, en provenance d'Albanie ; 
- B______ est venu les chercher à l'aéroport et les a conduits chez G______, où 
A______ et E______ ont logé jusqu'au 28 mars 2015 ; 
- A______ et E______ ont été en contact à plusieurs reprises avec B______ entre 
leur arrivée et le 28 mars 2015, non seulement par téléphone, mais aussi parce que 
les premiers se sont rendus à Romanshorn, où logeait le second, et l'y ont rencontré ; 
- durant ces quelques jours, E______ a acheté une voiture VOLVO (la Volvo) à une 
connaissance de G______, F______, laquelle était immatriculée, à Zurich, au nom de 
l'épouse de F______ ; à Romanshorn, B______ a remis de l'argent à E______ pour 
cette acquisition, lequel a payé CHF 1'300.- à F______; 
- le 28 mars 2015, E______, A______ et F______ sont allés, au moyen de la Volvo, 
chercher la BMW en Autriche, à proximité de la frontière de St-Margrethen (Saint-
Gall) ; 
- ils y ont retrouvé H______, conducteur de la BMW, ainsi qu'un dénommé I______, 
à savoir le frère de G______ et beau-frère de E______ ; 
- la BMW est entrée en Suisse le 28 mars 2015, conduite par H______, la Volvo, 
dans laquelle se trouvaient E______ et A______, servant de voiture ouvreuse jusqu'à 
Genève ; 
- durant cette nuit du 27 au 28 mars 2015, en particulier pendant le déplacement en 
Autriche, A______ est resté en contact régulier avec B______ par téléphone ; 
- à Genève, E______ et A______ avaient rendez-vous avec D______ le 28 mars au 
matin, ce dernier devant réceptionner la drogue ; 
- au bord du lac, A______ et E______ ont ainsi rencontré D______ et son comparse 
C______, qui sont montés dans la Volvo ; 


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- le convoi, toujours formé de la Volvo ouvreuse et de la BMW, s'est rendu dans un 
box, préalablement loué pour l'occasion par C______ et D______, à la route de 
AA______ ; 
- arrivés au box, E______ et D______ s'y sont enfermés, alors qu'A______ et les 
autres personnes présentes sont sortis du garage ; 
- E______ et D______, quittant à leur tour les lieux, ont été interpellés par la police à 
11h05 ; 
- la police a trouvé 10 pucks dans une cache de la BMW, contenant 5,146 kg brut 
d'héroïne (4,948 kg net, avec des taux de pureté compris entre 43,4 et 50,4 % ; C-432 
et ss) ainsi que, dans le box un sac à dos contenant 14 pucks d'un poids total de 
8,551 kg d'héroïne (6,837,1 kg net, avec des taux de pureté compris entre 45,9 et 
56,3 % ; C-432 et ss), soit, en définitive, 11,785 kg d'héroïne net. 
- A______ et C______ ont contacté B______ pour l'informer de l'arrestation de 
D______ et E______ ; 
- le soir même, B______ s'est rendu à Genève, accompagné du dénommé J______ ; 
il s'est rendu en compagnie de C______ au box afin de vérifier s'y la BMW s'y 
trouvait puis est retourné en Suisse alémanique ; 
- A______ et C______ l'ont rejoint le lendemain, 29 mars 2015, et tous trois se sont 
rendus auprès de F______ ; ce même jour, A______ est allé au domicile de G______ 
pour récupérer des affaires que E______ et lui avaient laissées sur place ; A______, 
C______ et B______ sont retournés à Genève, le soir même, restant dans la région 
jusqu'à leur arrestation dans la Volvo, le 31 mars 2015, étant précisé que B______ a 
encore fait un aller-retour le 30 mars 2015. 
d.b. B______ est encore accusé d'avoir, à tout le moins au mois de mars 2015, en 
Suisse, participé à un important trafic de cocaïne et d'héroïne, entreposant, dans sa 
chambre d'hôtel à Romanshorn, huit pucks d'héroïne d'un poids total de 
4'288 grammes (3'958,2 grammes net C-421, de taux de pureté variant entre 38,1 et 
43,6 %) et un puck d'un poids total de 1'042 grammes de cocaïne (789,8 grammes net 
C-426, d'un taux de pureté de 26,8 %), étant précisé qu'il jouait le rôle de semi-
grossiste, consistant à faire l'intermédiaire entre les fournisseurs de ladite drogue, et 
les personnes auprès desquelles il devait l'écouler, et qu'il avait le pouvoir d'en 
disposer. 
B. 
Au plan des faits, il convient de distinguer entre ceux non contestés en appel et 
établis par les éléments du dossier, ce qui permet un renvoi au jugement, non 
querellé sur ces éléments (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale suisse du 


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5 octobre 2007 [CPP - RS 312.0]), et ceux encore en discussion, découlant des 
déclarations des divers protagonistes. 
1. Faits établis et non contestés en appel 
 
a. B______ et E______, proches amis de longue date, sont signalés en Suisse 
allemande à la même période du mois de février 2015. Ils ont en effet tous deux été 
contrôlés le 8 février 2015 dans le train en provenance de Milan et Chiasso, peu 
avant d'arriver à Zurich. Le 11 février 2015, B______ a activé le raccordement 
Suisse 1______. Le 14 février suivant, E______ a été contrôlé par la police à Bienne, 
alors que le 21 février 2015, son ami était contrôlé à Romanshorn, dans le canton de 
Thurgovie. 
 
Au mois de mars 2015, soit du 18 au 19, B______ a séjourné dans un hôtel à 
Winterthur. Le 24 mars 2015, il était à Saint-Gall. 
 
b. La présente procédure pénale a été ouverte en date du 5 mars 2015, dans le 
contexte d'une enquête de police sur un réseau de trafiquants d'héroïne actifs à 
Genève. Dite enquête a permis d'établir que C______ et D______, ressortissants 
albanais arrivés à Genève le 3 mars 2015, avaient sous-loué un appartement à Onex 
ainsi qu'un box dans un garage souterrain à route de AA______. 
 
c.a. Le 23 mars 2015, E______ et A______ ont atterri à Zurich, en provenance de 
Pristina, aux environs de 17h00. E______ a alors activé le raccordement 2______. 
 
c.b. Entre 17h10 et 17h29, le raccordement Suisse de B______ a actionné à douze 
reprises une borne sise à l'aéroport de Zurich Kloten. 
 
c.c. Le même jour, la BMW, immatriculée en Albanie et conduite par H______, a 
quitté l'Albanie et a traversé la Macédoine, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, 
l'Italie, se trouvant à DD______ (Italie) du 26 mars à 17h17 au 27 mars 2015, puis 
est entrée en Autriche. 
 
d. E______ et A______ ont logé du 23 au 26 mars 2015 à Wülflingen (Winterthur), 
au domicile de G______, frère de I______, lui-même époux de la sœur de E______. 
I______ et sa femme résident à DD______. 
e.a. Le 26 mars 2016, entre 22h48 et 22h54, E______ a activé des bornes à 
Romanshorn. 
Entre le 26 et le 28 mars 2015 à 1h18, il a été en contact avec son beau-frère 
I______. 


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Dans la nuit du 27 au 28 mars 2015, il a activé des bornes à Wülflingen puis, de 
22h52 à 00h03, à Romanshorn, avant de se diriger vers la frontière autrichienne, à 
St-Margrethen, à 00h34. Le téléphone n'a alors plus activé d'antenne en Suisse 
entre 1h03 et 1h18 mais a néanmoins été en fonction ainsi qu'en témoignent des 
contacts avec l'un des raccordements italiens de I______, ce qui permet de retenir 
qu'il était en roaming. E______ est ensuite retourné dans la région de Winterthur, 
qu'il quittera pour Genève aux alentours de 6h00, arrivant sur Genève (Chambésy) 
vers 8h30 avant d'aller dans le secteur de AA______ vers 9h53. 
Entre les 24 et 28 mars 2015, E______ a eu 28 contacts téléphoniques avec 
B______, dont 18 entre l'après-midi du 27 mars 2015 et le 28 mars 2015 à 00h36. 
Lors de ces contacts il a activé cinq fois des bornes à Romanshorn et trois fois des 
bornes à la frontière autrichienne. 
e.b. Selon les relevés rétroactifs de son raccordement, dès le 24 mars 2015, 
B______ a eu 30 contacts avec E______, 40 avec A______, et 21 avec G______. 
Par ailleurs, B______ a été en contact à 287 reprises avec K______, enregistré 
dans son répertoire sous "J______ zvicer" (= "J______ suisse"). Ledit répertoire 
contenait aussi les numéros de G______ et de I______. 
e.c. Entre les 26 et 28 mars 2015, le raccordement de A_______ a été en contact à 
17 reprises avec B______, à 11 reprises avec E______, à 18 reprises avec 
K______, notamment le 28 mars 2015 entre 00h22 et 3h53 – ce dernier étant 
simultanément en contact avec B______. 
f. Le 25 mars 2015, F______, domicilié à Winterthur, a acheté la Volvo et l'a 
immatriculée au nom de son épouse. 
Le 26 mars 2015, à 22h42, la Volvo a fait l'objet d'un contrôle radar, à 
Amriswilerstrasse, à Romanshorn. Selon la photographie prise par le radar, 
F______ conduisait la voiture, alors que G______ se trouvait sur le siège passager 
et que A______ était assis à l'arrière avec une quatrième personne. 
g.a. En définitive, la procédure établit, notamment sur la base de certains des 
éléments qui précèdent et des déclarations des protagonistes, que la Volvo, 
conduite par F______, et occupée par E______ et A______, s'est trouvée à 
Romanshorn le 27 mars 2015 dès 22h52 au plus tard, puis a traversé la frontière 
autrichienne, à quelques 35 km de là, aux environs de minuit et demie, pour 
rejoindre la BMW, conduite par H______ à hauteur de Bregenz, en Autriche. Les 
deux véhicules sont répartis pour la Suisse, la Volvo précédant la BMW. Aux 
environs de 03h30, il y a eu une halte sur l'aire de repos de Kempttahl (ZH). Le 
convoi est passé par Winterthur à 06h00, apparemment pour déposer F______, 
E______ prenant alors le volant, pour arriver à Genève à 08h30. Un nouvel arrêt a 
été marqué à la hauteur de l'Hôtel EE______, sur le Quai Président-WILSON, les 
voyageurs étant rejoints par D______ et C______, qui ont pris place dans la 


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Volvo. Les deux véhicules sont arrivés au garage de la route de AA______ aux 
environs de 10h00. 
g.b. Toujours au volant, E______ a garé la voiture dans le box, où il s'est enfermé 
avec D______ alors que A______, C______ et H______ se rendaient dans un 
établissement public, à proximité. 
g.c. Selon les rétroactifs de la journée du 28 mars 2015, entre 11h03 et 11h39, 
D______ a eu des contacts à trois reprises avec C______, alors que A______ 
avait un dernier échange avec E______ à 11h02. 
h. A 11h05, D______ et E______ ont été interpellés par la police alors qu'ils 
cheminaient sur la route de AA______. 
i. Selon le rapport de police rédigé le lendemain, le MP, soit pour lui le procureur 
de permanence, a délivré un mandat oral de perquisition visant notamment le box 
et le véhicule qu'il contenait, ce qui a conduit à la découverte des 11,785 kg 
d'héroïne net décrits dans l'acte d'accusation, étant précisé que les 14 pucks 
trouvés dans le sac à dos n'étaient pas marqués alors que ceux dissimulés dans la 
voiture portaient l'inscription "L______" ou "M______". 
j. A 11h30 et à 11h39, C______ a tenté, en vain, de contacter D______. Entre 
11h31 et 12h16, le raccordement de C______ a essayé d'atteindre à quatre reprises 
E______ puis a appelé B______, à 11h33 ; deux échanges suivront à 11h45, avant 
que C______ ne change de numéro. 
Entre 11h46 et 14h33, 17 échanges téléphoniques ont eu lieu entre B______ et 
A______ et, entre 16h19 et 23h18, encore quatre échanges. 
Le raccordement 3______ de A_______ a cessé de fonctionner l'après-midi du 28 
mars 2015, ce dernier utilisera désormais le numéro 4______. 
k. A______, C______ et H______ se sont rendus à Annemasse, à l'Hôtel 
BB______, où A______ a pris une chambre pour trois, à son nom, qu'il a payée. 
Le lendemain, H______ a quitté la région, en train. 
l.a. Pour sa part, le 28 mars 2015 encore, en fin de journée, B______, accompagné 
de l'individu nommé J______, a quitté Romanshorn et s'est rendu à Genève. Il a 
contacté A______ à 22h49, alors qu'il activait une borne à Versoix. A 23h18, il 
était à proximité de la route de AA______, se rendant, avec C______ et J______ 
au parking souterrain. Il a pris avec son téléphone deux photographies montrant 
l'interstice sous la porte du box, fermé, laissant entrevoir un fond noir. B______ et 
C______ sont ensuite retournés à Romanshorn pour le premier, à l'Hôtel 
BB______ d'Annemasse pour le second. 
l.b. Entre les 29 et 31 mars 2015, A______ a eu 14 contacts téléphoniques avec 
B______. 


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Le 29 mars 2015, B______ s'est déplacé dans le canton de St-Gall, est retourné à 
Romanshorn (borne activée à 19h19) avant d'aller à Wülflingen (borne activée 
entre 21h47 et 21h55). Entre 19h21 et 20h20, C______ a activé une borne à 
Romanshorn, située sur la même route que l'Hôtel CC______, avant de se 
déplacer à Winterthur. A 21h55, A______ est relayé par une borne à Wülflingen. 
Durant la nuit, B______ est revenu dans la région genevoise, pour être de 
nouveau signalé en Suisse allemande le 30 mars 2015. 
A cette même date, en fin de journée, A______, B______ et C______ sont 
revenus à Genève. 
Le 30 mars 2015, A______ a effectué des démarches afin de trouver un avocat 
albanophone, qui s'est ultérieurement avéré dans l'impossibilité d'intervenir dans 
cette affaire. 
A______, B______ et C______ ont passé la nuit de lundi à mardi chez N______ 
et O______, en France voisine. 
m. Tous cinq ont été interpellés le 31 mars 2015, la police ayant repéré la Volvo 
dans laquelle ils circulaient, à Genève. Ils ont été conduits à l'hôtel de police. Le 
rapport de police du 1er avril 2015 mentionne qu'avisée par téléphone, la 
procureure en charge de la procédure a délivré cinq mandats d'amener oraux et 
expressément autorisé la consultation des téléphones portables des personnes 
interpellées et l'exploitation des éléments s'y trouvant. 
n.a.a. La fouille de B______ a révélé qu'il était notamment porteur de 
CHF 3'172.95 et EUR 1'000.-, d'un téléphone mobile de type iPhone dans lequel 
était insérée la carte SIM du raccordement 1______ et d'une clef "KESO 
5______" dont la police a rapidement pu déterminer qu'elle provenait de l'Hôtel 
Restaurant CC______, à Romanshorn. 
Le jour même, le MP a ordonné une perquisition de cet établissement (C-20), ce 
qui a permis la découverte d'une valise contenant la drogue évoquée dans l'acte 
d'accusation sous le second chef reproché à B______, outre une balance, un 
couteau et divers effets personnels du précité. 
Se trouvaient également dans la chambre le passeport, la carte d'identité et le 
permis de conduire de E______, ainsi qu'un téléphone BlackBerry avec une carte 
SIM albanaise. 
n.a.b. Averti téléphoniquement, le MP a délivré le 1er avril 2015 (C-122) un 
mandat d'actes d'enquête, requérant la police de procéder à l'audition du "patron" 
dudit établissement, de tester la clef litigeuse afin de déterminer quel local elle 
permettait d'ouvrir et de prendre possession de la drogue trouvée dans l'hôtel à 
l'occasion de la perquisition de la veille. Simultanément, commission rogatoire 
intercantonale a été délivrée (C-123). 


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n.a.c. La suite de l'enquête établira que dite chambre, la no 7, était louée par 
B______. Plusieurs traces papillaires de ce prévenu ou son ADN ont été mises en 
évidence sur des objets divers. Son profil ADN était présent sur le manche du 
couteau, lequel présentait des traces de poudre réagissant positivement à l'héroïne, 
et la poignée de la valise. 
n.b.a. Lors de son audition par la police, B______ a déverrouillé son iPhone par 
pression du doigt. L'opération est ainsi ténorisée : 
 
"Questions relatives au IPHONE 6, no d'appel 1______ 
Q. Quel est le code de déverrouillage de votre appareil ? 
R. Je ne me rappelle pas du code mais cela marche avec mon empreinte 
digitale. 
Le prévenu touche le téléphone et le déverrouille …" 
 
n.b.b. L'examen de l'appareil, durant ledit interrogatoire, puis ultérieurement, a 
permis la découverte de nombreux éléments. En particulier : 
- une conversation via l'application Whatsapp entre les 16 et 26 mars 2015 lors de 
laquelle un interlocuteur (P______) propose manifestement de la drogue à 
B______ ("Il te faut quelque chose comme celle de la vôtre là-bas"; "… j'ai 
quelque chose de petit là-bas environ 500 leks de celle de la vôtre"; "Il t'en faut 
quelque chose?"; "Mais si tu as la possibilité de bouger je te laisse comme je l'ai 
pris moi-même", "Regarde si tu nous trouves à qui lui donner les 500 leks car il 
me reste sur place et je n'ai pas à qui lui donner". 
- des conversations sur Viber les 30 et 31 mars 2015, entre le frère de E______ et 
B______ au sujet du sort de celui-là. B______ dit "je te jure c'est très mauvais" et 
annonce qu'un rendez-vous avec un avocat a été pris pour le 31 mars 2015 ; 
- diverses images montrant B______ en compagnie de E______ et/ou A______, 
notamment sur un bateau de plaisance, ou dans diverses postures évoquant une vie 
plutôt confortable (l'intéressé au volant d'une voiture de collection, dans une 
discothèque, un restaurant, sur le bateau, entouré de femmes) ainsi que des images 
de voitures de luxe, dont une Mercedes rouge, d'un appartement en construction 
en bord de mer, d'une femme couchée sur un lit recouvert de billets de banque ; 
- encore des photographies, de : 
o E______ assis dans un tram, image enregistrée le 24 mars 2015, 
o A______ sur un canapé, image enregistrée le 25 mars 2015, 
o le sol, sous une porte, photographies prises le 28 mars 2015, 23h13 et le 
29 mars 2015, 00h13, étant précisé qu'il est difficile de voir l'intérieur de 
l'espace fermé par la porte, vu la qualité de l'image et/ou l'obscurité. 


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2. Déclarations recueillies au cours de l'instruction préliminaire 
o. Au cours de ses auditions par la police ou le MP, D______ a notamment 
déclaré avoir été mis en œuvre par deux Albanais, Q______ et R______, et avoir 
reçu pour instruction de contacter l'homme qui amenait la drogue sur le no 
2______, soit le numéro suisse de E______. Ils s'étaient donné rendez-vous en 
face de l'Hôtel EE______, où la BMW était stationnée puis s'étaient rendus au 
garage de la route de AA______. E______ avait garé la BMW dans le box et ils 
s'y étaient tous deux enfermés. 
Ils devaient ensuite se retrouver "tous ensemble" dans un bar, où il était censé 
remettre la clef du garage au conducteur de la BMW. Il ne connaissait pas 
B______ et avait rencontré A______ pour la première fois devant l'Hôtel 
EE______. Alors qu'il avait déjà pris place dans la Volvo où se trouvait 
notamment A______, il avait été informé par Q______ de ce qu'il devait extraire 
de la roue de secours de la BMW les paquets d'héroïne non marqués et y laisser 
ceux qui portaient des inscriptions. Il n'avait pas communiqué ces ordres aux 
autres. Il avait donc agi comme indiqué lorsque E______ et lui s'étaient enfermés 
dans le box, mettant les paquets de drogue non marqués dans son sac à dos. 
E______ avait vu les opérations mais n'avait pas touché à la drogue. D______ 
devait demander d'ultérieures informations de Q______ lorsqu'il aurait rejoint les 
autres au café. 
R______ lui avait demandé de rendre service à une personne (E______) de sorte 
qu'il ne s'attendait pas à la présence d'un tiers, en la personne de A_______, lequel 
n'avait rien à voir "avec cela". De même, il n'avait jamais vu B______ avant leur 
arrestation et toutes les personnes présentes dans le cabinet du MP étaient 
détenues à tort, à cause de lui. 
p. A l'occasion de ses premières déclarations à la police et au MP, E______ a 
commencé par déclarer être arrivé, le 23 mars 2015 à Zürich, en avion, en 
compagnie de A_______, pour acheter une voiture. Pour sa part, A______ devait 
se rendre à Genève voir un ami d'enfance prénommé O______ et il avait décidé de 
profiter de cette occasion pour récupérer CHF 600.- qu'un tiers lui devait. Il avait 
emprunté à cette fin une Volvo appartenant à un ami, F______, et immatriculée à 
Zurich, au nom de l'épouse de celui-ci. A leur arrivée à hauteur de l'hôtel 
EE______, ils avaient été rejoints par D______ et C______. En fait, la somme 
qu'il souhaitait récupérer était de EUR 11'800.-. Son débiteur était surnommé 
R______. Celui-ci lui avait dit qu'une voiture conduite par h______ (H______) 
devait arriver en Suisse en vue d'une livraison à D______. H______ devait 
rembourser E______ au moyen de l'argent que D______ était censé lui remettre à 
la livraison. A______ et lui étaient dès lors allés en Volvo accueillir la BMW, 
occupée uniquement par H______, à la frontière près de Saint-Gall puis étaient 
retournés dans la région de Zurich. N'ayant pas trouvé de chambre dans un hôtel, 
ils étaient allés dans une station-service et, vers 03h00, il avait demandé des 


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instructions de R______. En route, il avait encore tenté de le joindre à une 
vingtaine de reprises. R______ était pour sa part en communication avec 
D______. 
Par la suite, E______ a réitéré qu'il était venu en Suisse pour acquérir une voiture 
alors que A______ devait revoir un ami d'enfance qui résidait, sauf erreur, dans la 
région genevoise. N'ayant pas beaucoup d'argent, A______ avait enregistré le 
numéro de téléphone de cet ami dans le répertoire de E______, mais celui-ci ne le 
connaissait pas. E______ ignorait où et quand les deux amis étaient censés se 
retrouver. En fait, A______ voulait aussi, comme lui, acheter des voitures 
accidentées en vue de les réparer et revendre en Albanie. 
Il ne reconnaissait pas, sur photographie, l'Hôtel CC______ à Romanshorn, n'étant 
allé qu'à Zurich, et il expliquait la présence de ses papiers d'identité dans la 
chambre de B______ par le fait qu'il les avait laissés à A______, dans la Volvo. 
En effet, habillé d'un simple survêtement, il n'avait rien pour conserver ces 
documents. 
Il était précédemment déjà venu en Suisse, avec B______, le parrain de son fils, 
tous deux souhaitant acquérir des voitures. 
A leur arrivée à Zurich Kloten, A______ et lui avaient pris un taxi dont le 
chauffeur était albanais, rencontré par hasard en sortant de l'aéroport. Ils avaient 
dormi chez un homme qu'il avait connu lors de son précédent séjour, et qui lui 
avait proposé de l'héberger pour CHF 80.-, soit à un meilleur prix qu'un hôtel. 
Durant les jours qui avaient précédé leur venue à Genève, A______ et lui s'étaient 
baladés, avaient vu des voitures, étaient allés au bistrot et avaient fait la 
connaissance de F______. B______ et lui-même avaient bien prévu de se voir à 
l'occasion de leur séjour simultané en Suisse mais il avait été trop occupé par ses 
recherches de voitures et devait rapidement rentrer, car son père était malade. 
Ayant acquis la Volvo, il pensait la ramener, en annulant son billet de retour, ou 
payer quelqu'un pour la faire venir. 
Malgré leur proximité, il n'avait pas confié à B______ ce qui devait se passer au 
box de la route de AA______, notamment qu'il devait récupérer une créance 
d'EUR 11'800.-. 
A la suite des déclarations de B______ à ce sujet, E______ a dit savoir que son 
ami avait eu des ennuis en Albanie au sujet d'un terrain. Il avait été blessé au 
couteau et hospitalisé, mais l'agresseur n'avait pas été détenu longtemps, parce 
qu'il connaissait beaucoup de monde. E______ ignorait l'identité de cet homme et 
n'avait jamais entendu parler de menaces reçues par son ami. 
A une occasion, il s'était déplacé à un rendez-vous donné par B______, mais en 
définitive celui-ci avait fait savoir qu'il ne pouvait pas venir. Les échanges qu'ils 


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avaient eus durant la nuit du 27 au 28 mars 2015 avaient sans doute pour objet une 
fille dont B______ lui avait envoyé la photo. 
Contrairement à ce qu'il affirmait, F______ n'était pas venu avec A______ et lui à 
la rencontre de la BMW, pas plus qu'il ne l'avait réprimandé parce qu'il roulait 
trop vite et se distançait trop de la BMW. Il l'avait vu dans un casino ou une salle 
de jeu et savait que l'intéressé avait perdu tout ce qu'il avait sur lui ce jour-là. 
E______ tenait de G______ que F______ avait des problèmes avec le jeu d'argent 
et ce dernier lui avait d'ailleurs dit avoir perdu quelques CHF 700'000.-. 
q. A la police, C______ a déclaré avoir accompagné D______ au rendez-vous 
devant l'Hôtel EE______. Il y avait le chauffeur de la BMW, A______ et 
E______, conducteur de la Volvo, qui était le contact de D______. Sur place, 
D______ et son ami s'étaient enfermés dans le box avec la BMW, alors qu'il avait 
quitté les lieux avec A______ et le chauffeur pour se rendre dans un café à 
proximité. C______ avait vu une première fois B______ le samedi 28 mars au 
soir, en compagnie de A_______, ainsi que de celle d'un tiers. B______ et lui 
étaient allés seuls au parking souterrain à bord de la Volvo, alors qu'A______ les 
attendait à l'Hôtel BB______ d'Annemasse. Sur place, ils avaient vérifié si la 
BMW était là, en utilisant la lumière de leurs téléphones portables pour regarder 
sous la porte. Ils s'étaient bien doutés que la voiture devait être en main de la 
police, puisqu'elle n'était plus là, et B______ avait dit qu'il s'inquiétait pour 
E______. Il n'était pas retourné dans l'appartement d'Onex depuis la disparition de 
E______ et avait logé deux nuits Annemasse, avec A______ et O______. 
Lors de ses auditions ultérieures par le MP ou, sur délégation, la police, C______ 
a admis qu'A______, le conducteur de la BMW et lui avaient attendu environ une 
demi-heure dans le café, A______ tentant d'atteindre E______ alors que lui-même 
appelait D______. Le tiers qui accompagnait B______ était venu avec eux voir le 
box, le soir même. Ils s'y étaient rendus parce que B______ voulait examiner le 
dernier endroit où E______ avait été vu avant de disparaitre mais aussi parce que, 
comme B______ venait de le déclarer au MP, celui-là cherchait un endroit où 
entreposer l'un de ses deux véhicules anciens. 
C______ avait accompagné A______ à Zurich, à sa demande, car celui-ci devait 
rencontrer le détenteur de la Volvo pour une question de papiers. A cette occasion, 
ils avaient vu B______ qui cherchait un avocat pour E______. Précédemment, 
soit un ou deux jours plus tôt, il avait vu B______, accompagné d'un autre 
homme, à Annemasse. Ils étaient partis pour le box, seuls lui et B______ entrant 
dans le garage. Les deux hommes l'avaient ensuite déposé à la frontière. Le 
lendemain, après le départ de H______, A______ et lui étaient partis pour Zurich, 
retrouvant B______. Ils avaient eu un contact avec F______. Il ne pouvait pas 
donner de détail sur cet entretien car il était resté dans la voiture, à l'arrière. Ils 
étaient également allés dans un immeuble où A______ était entré, pour en revenir 
porteur d'un sac ou d'une valise. Le lendemain, il était encore retourné avec 


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B______ à Zurich où ils avaient revu F______. En effet, B______ devait régler la 
question des papiers de la Volvo et celui-ci lui avait demandé de l'accompagner 
"car il n'avait pas de permis". Ils avaient ensuite rejoint A______, O______ et 
N______ à Genève. Ils avaient tous dormi ensemble, "en France", avant de 
revenir en Suisse où ils avaient été arrêtés. 
C______ avait changé de raccordement parce qu'il avait perdu son précédent 
téléphone portable, à son souvenir le lendemain de la disparition de E______ et 
D______. En tout cas, il possédait encore l'ancien lorsqu'ils avaient tenté de 
contacter les précités depuis le café et il l'avait prêté à A______ qui n'avait plus de 
batterie ou de crédit, ce qui expliquait sans doute l'appel de 11h45 à B______ 
placé depuis son numéro. 
C______ avait vu, à un moment qu'il ne situait plus, mais probablement "le 
premier soir", A______ donner à B______ le passeport de E______. 
r. A______ a confirmé à la police avoir atterri à Zurich le 23 mars 2015 aux 
environs de 17h00, accompagnant "S______", un ami très proche, actif dans le 
commerce de voitures d'occasion, dont lui-même avait déjà acquis des véhicules. 
Ils avaient logé chez un Albanais qui les avait pris en charge depuis l'aéroport et 
avait insisté pour les héberger ou plutôt chez un second albanais, au sujet duquel il 
ne savait rien, chez qui le premier les avait conduits. Lors de leur séjour, ils 
avaient fait la connaissance de F______ dans un bar et E______ lui avait acheté la 
Volvo au prix d'EUR 1'300.-, montant payé en espèces vendredi soir 27 mars 
2015, le véhicule restant immatriculé au nom de l'épouse du vendeur. Le 
lendemain, ils étaient partis à 04h00 pour visiter Genève où ils s'étaient promenés 
au bord du lac, faisant des photos. E______ l'avait ensuite emmené dans un lieu 
où il l'avait laissé en compagnie de deux inconnus albanais, lui demandant de 
patienter 15 minutes. Il avait échangé des banalités avec ces inconnus et ils étaient 
allés prendre un café. Ils avaient attendu en vain E______ plusieurs heures et 
n'étaient pas parvenus à l'atteindre de sorte qu'il avait fini par accepter la 
proposition des deux inconnus de se rendre dans un hôtel à Annemasse, où ils 
avaient séjourné deux nuits. Il avait payé la chambre. Durant la journée de 
dimanche, il avait passé plusieurs appels à des proches habitant en France, 
cherchant à déterminer ce qui était arrivé à E______ et ceux-ci lui avaient indiqué 
qu'il avait peut-être été arrêté. Il avait donné EUR 100.- et CHF 100.- à l'un des 
deux inconnus afin qu'il puisse partir pour l'Italie. Il avait ensuite fait appel à 
O______, un ami d'enfance, pour obtenir son aide ainsi que les coordonnées d'un 
avocat au cas où E______ aurait été arrêté. Il avait passé la dernière nuit chez cet 
ami, avec les autres personnes qui étaient dans la Volvo lors de leur arrestation, 
soit N______, un ami de O______, B______, qu'il connaissait depuis un an et les 
deux inconnus rencontrés à Genève, H______ et C______. Il avait acheté un 
nouvel appareil dans un kiosque genevois afin de prendre contact avec un inconnu 
qui devait le diriger vers un avocat. 


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Au cours de la suite de la procédure, A______ a concédé s'être rendu dans un 
garage avec E______. C'était là que les deux inconnus étaient montés dans la 
Volvo et que son ami s'était éloigné, lui demandant de l'attendre. En fait, la 
rencontre avait eu lieu au bord du lac et ils étaient allés tous les quatre dans le 
garage, ou plutôt, H______ n'était apparu qu'au garage, sans qu'A______ ne sache 
s'il était venu à pied ou en voiture. Il y avait aussi un autre homme - D______ – 
qui était resté avec E______. 
Le lendemain, il avait obtenu un rendez-vous avec un avocat albanophone pour le 
mardi 31 mars 2015 à 11h00, dans l'idée d'entreprendre des recherches en vue de 
retrouver E______. Ensuite, C______ et lui étaient allés à Zurich en raison d'un 
problème avec les plaques d'immatriculation de la Volvo. Sur place, il y avait eu 
un contact avec B______, car il était un ami de E______ dont la famille 
s'inquiétait. Celui-là avait donc demandé s'il pouvait venir à Genève avec eux. Le 
lendemain (lundi 30 mars 2015), C______ et B______ étaient partis "en ville" à la 
recherche d'un avocat. De son côté, il avait appelé O______, un copain d'école, 
toujours dans l'idée de trouver un tel homme de loi. Son ami était venu 
accompagné de N______ et ils avaient déjeuné ensemble. Sur ce, l'avocat 
albanophone précité l'avait appelé, proposant un rendez-vous pour le lendemain. Il 
en avait informé B______ et C______ et ils étaient tous allés dormir chez 
O______ et N______. Ils avaient été interpellés le 31 mars 2015, alors qu'ils 
revenaient à Genève, pour aller au rendez-vous avec l'avocat. En fait, il était exact 
que, comme admis par B______, celui-ci s'était rendu avec C______ et un autre 
homme dans le garage où E______ avait disparu. Suite à cette visite, B______ lui 
avait dit qu'il n'y avait, au garage, ni E______, ni la voiture de H______. Il 
bénéficiait d'une bonne situation économique, était titulaire d'une Green card et 
devait aller s'installer aux Etats-Unis en octobre, de sorte qu'il n'aurait jamais pris 
le risque de mettre ce projet en péril pour une affaire de drogue. 
Il était venu à Genève avec E______ parce que son ami d'enfance l'avait informé 
qu'il vivait en France et serait disponible dans les trois heures. Il avait appelé ledit 
ami avec l'appareil téléphonique de E______. Celui-ci lui avait dit qu'il venait à 
Genève pour recouvrer une créance. Il n'avait plus ce point à l'esprit lorsqu'il avait 
déclaré qu'il était venu pour se promener au bord du lac. À l'instant où E______ et 
H______ étaient entrés en contact, au bord du lac, il s'était éloigné. A______ ne 
pouvait pas confirmer que H______ les avait suivis avec sa voiture depuis la 
Suisse alémanique ; il savait certes que E______ avait rencontré quelqu'un sur 
place, mais il était resté dans la voiture et avait dormi. Lorsque C______ et 
D______ étaient arrivés, il était un peu en retrait mais avait quand même entendu 
que E______ parlait d'argent avec D______. A______ ne savait plus si B______ 
était revenu à l'hôtel à Annemasse, après être allé au box avec C______ mais il lui 
semblait l'avoir aperçu "dehors". 
A leur arrivée à Zurich, E______ et A______ s'étaient rendus chez un Kosovar 
dont son ami avait l'adresse. Durant les quelques jours qu'avait duré leur séjour 


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dans la région, ils avaient "observé les ventes de voitures d'occasion", étant 
rappelé qu'il était venu pour visiter et pour voir des voitures, se déplaçant d'abord 
au moyen des transports publics puis dans la Volvo acquise de F______, qu'ils 
avaient rencontré par hasard. Ainsi que déclaré par B______, c'était lui qui avait 
remis à ce dernier les papiers d'identité de E______, que ce dernier lui avait 
confiés afin qu'il les garde dans la sacoche qu'il portait toujours. A______ avait 
donné les papiers au troisième homme après la disparition de E______ parce qu'il 
devait rentrer au pays alors que B______ allait rester pour poursuivre les 
recherches. 
Lors du trajet pour Genève effectué avec E______, ils s'étaient arrêtés à deux 
reprises, notamment sur un grand parking où E______ était allé voir un ami. Il 
n'avait pas eu de contacts téléphoniques, d'ailleurs il n'avait plus de crédit, ou 
peut-être uniquement avec O______. Il ne connaissait pas la personne dont le 
numéro était enregistré dans son répertoire sous "J______ zvicer" et avec lequel 
son appareil avait eu 18 contacts. Il avait bien appelé B______ avec le téléphone 
de C______ lorsqu'ils avaient perdu le contact avec E______, n'ayant pas encore 
son propre mobile. 
A ce moment, ils étaient sans nouvelles de E______ depuis une demi-heure et 
celui-ci ne répondait pas de sorte qu'ils étaient inquiets. A______ avait donc 
appelé leur ami commun pour savoir s'il avait eu de ses nouvelles. A______ a en 
substance confirmé le récit que C______ venait de faire s'agissant du déplacement 
du dimanche 29 mars 2015 à Zurich. Il était allé à l'appartement où E______ et lui 
avait dormi afin de récupérer leurs vêtements et leurs valises. Ces affaires se 
trouvaient encore dans le coffre de la Volvo au moment de son arrestation. Il avait 
certes dormi pendant une bonne partie du voyage jusqu'à Genève, durant la nuit 
du 27 au 28 mars 2015, mais il avait aussi eu plusieurs échanges avec B______. Il 
s'agissait de conversations sans importance. Il pensait que les contacts qu'il avait 
eu parallèlement avec J______ s'expliquaient par le fait que B______, qui était un 
plaisantin, lui avait adressé des messages avec le téléphone de J______, ou 
demandé à ce dernier de le faire. En fait, comme B______ venait de l'expliquer, 
les deux hommes lui avaient envoyé des photos de filles. C'était "pour 
[l']embêter". 
s. B______, à l'occasion de sa première audition par la police, a commencé par 
affirmer que la clef "KESO 5______" en sa possession ouvrait la porte de son 
appartement en Albanie et que les sommes trouvées sur lui provenaient de son 
activité de mécanicien sur automobile. Il n'était jamais venu à Genève avant le 30 
mars 2015 et, ce jour-là, était aussitôt parti pour la France dès son arrivée à la 
gare. A______ était venu le chercher en voiture et l'avait emmené dormir chez des 
proches. Le matin de son arrestation, il était monté dans la voiture d'un ami de 
A_______, avec celui-ci ainsi que trois autres personnes qu'il ne connaissait pas. 
Son intention était de boire un café à Genève avec A______ et de mettre des 
photos de vieilles voitures sur Internet. Sur planche photographique, il n'a 


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notamment pas identifié E______, disant ne l'avoir jamais vu. Il était en Suisse 
depuis le 28 mars 2015, étant arrivé à Zurich, en train, en provenance de Milan. 
Ce jour-là, il n'était pas venu à Genève et n'était pas allé dans un parking 
souterrain en compagnie de C______ et d'un autre homme. En fait, il devait être 
arrivé le dimanche, soit le 29 mars précédent, de jour. Il était allé voir le box 
mentionné par la police, parce qu'il cherchait un endroit où laisser une grande 
voiture cabriolet de 1942. A______ avait demandé à C______ de lui trouver un 
box à cette fin. Il s'était avéré que le box de la route de AA______ était trop petit, 
ce qu'il avait vérifié avec l'éclairage de son appareil mobile. Si le box avait été 
assez grand, il aurait amené la voiture le lendemain, ou plutôt, il serait parti le 
lendemain pour l'Albanie la chercher. Vu la dimension des lieux, il avait maintenu 
son projet mais pour une autre de ses voitures. Comme cela se déduisait d'une 
photo présente dans son iPhone, il connaissait en définitive bien E______, dont le 
fils était son filleul. B______ était venu à Genève parce que cet ami ne répondait 
plus au téléphone. Son but premier était toutefois de vendre des vieilles voitures. 
Durant la suite de l'instruction préliminaire, B______ a précisé que s'il n'avait pas 
encore de clients pour ses voitures, notamment l'ancienne Ford, il connaissait 
néanmoins des personnes susceptibles d'être intéressées. Il était d'ailleurs venu à 
Genève, après son séjour de deux ou trois jours à Zurich, parce qu'on lui avait dit 
qu'il y avait beaucoup de clients potentiels et que la femme de E______ était 
inquiète, n'ayant pas de nouvelles de son époux depuis plusieurs jours. Ils avaient 
pensé que E______ avait peut-être été hospitalisé. Il avait pu se convaincre de ce 
que le box, dont la porte était verrouillée, était trop petit, parce que les garages 
voisins étaient ouverts. Il n'était pas allé dans le parking pour chercher E______, 
n'étant pas médecin. En revanche, A______ et lui avaient demandé à C______ de 
les conduire à l'hôpital pour se renseigner. Ils étaient précisément en chemin 
lorsqu'ils avaient été arrêtés. En fait, il était vrai qu'il avait été question de 
contacter un avocat lequel aurait pu se renseigner. La Volvo appartenait à 
A______, qui l'avait achetée d'occasion. Il ne s'était jamais rendu à Romanshorn, 
notamment pas dans la chambre d'hôtel que la clef de son appartement à II______ 
permettait d'ouvrir et dans laquelle de la drogue avait été trouvée. Il avait 
effectivement éclairé avec son téléphone portable sous la porte du box fermé, dans 
l'intention de voir s'il était de la même taille que les emplacements voisins, qui 
auraient été assez grands pour sa voiture. Tel n'était pas le cas. 
La personne qui était venue avec B______ et C______ au box était un ami de ce 
dernier qu'ils avaient croisé alors qu'ils cheminaient. Elle avait proposé de les 
emmener en voiture et B______ lui avait remis CHF 50.- pour faire le plein. Cette 
personne n'était pas descendue dans le garage mais les avait attendus pour les 
ramener. Lors de leur interpellation, A______ devait aller voir l'avocat contacté 
pour les recherches et C______ et lui devaient attendre dans un café. Il réitérait 
n'être jamais allé à Romanshorn, quand bien même la gérante de l'hôtel l'avait 
formellement reconnu sur photo comme étant le client occupant la chambre en 
cause. 


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En fait, à son arrivée à Zurich, il avait rencontré, par hasard, dans un 
établissement public un voisin avec lequel il avait discuté de ses projets de vente 
de voitures. Cet homme, devant partir pour l'Allemagne, lui avait confié un sachet 
afin qu'il le conserve quelques jours. B______ avait tenté de décliner mais avait 
dû céder car l'homme en question, dont il ne pouvait dévoiler l'identité, de crainte 
de représailles envers sa famille, était un personnage très puissant, avec lequel il 
avait déjà eu un différend deux ans plus tôt, au sujet d'un terrain. Il avait alors été 
blessé de plusieurs coups de couteau et avait dû être hospitalisé. L'homme lui 
avait donc remis le sachet, disant qu'il reviendrait le chercher, et avait choisi 
l'hôtel de Romanshorn pour lui, étant précisé que B______ n'y avait jamais 
séjourné précédemment. Il avait toutefois pu, quelques jours plus tôt, s'y arrêter 
pour manger un hamburger, passant par là pour vendre une voiture. La transaction 
ne s'était en définitive pas faite de sorte qu'il était venu en Suisse pour rien. C'était 
avant le précédent voyage, qu'il avait fait avec E______. A cette occasion, ils 
n'avaient pas dormi à Romanshorn. Lorsqu'il était venu à Genève, A______ lui 
avait remis les papiers d'identité de leur ami, que celui-ci avait oubliés dans la 
Volvo, et B______ les avait ramenés dans sa chambre d'hôtel, ce qui expliquait 
leur présence lors de la perquisition. Pour revenir au sachet confié, il ne l'avait pas 
ouvert de sorte qu'il en ignorait le contenu mais il s'était douté qu'il pouvait s'agir 
de drogue. En fait, dans la chambre d'hôtel, le sachet s'était déchiré lorsqu'il avait 
voulu le placer dans sa valise. Il avait oublié de mentionner que le sachet 
contenait, comme cela figurait sur les photographies prises par la police, aussi une 
balance et du scotch, de même qu'un couteau, qu'il avait ramassé mais jamais 
utilisé. 
B______ avait donc fait trois voyages en Suisse. Lors du premier, il avait été 
contrôlé en compagnie de E______. Le deuxième avait duré une quinzaine de 
jours et le troisième était celui à l'issue duquel il avait été arrêté. Il avait alors 
dormi un peu à l'hôtel, puis quelques jours au domicile d'une fille dont il avait fait 
la connaissance. Il s'était beaucoup déplacé en Suisse allemande, en train, à la 
recherche d'un client pour sa voiture. Il allait partout où il y avait des Albanais, 
sur indication d'un Kosovar, enregistré dans le répertoire de son téléphone sous 
T______. E______ avait bien appelé B______ pour l'avertir de ce qu'il était arrivé 
en Suisse le 23 mars 2015, mais il n'était pas allé le chercher à l'aéroport. Comme 
l'indiquait l'analyse de ses données téléphoniques, il était en effet venu à Genève 
le samedi 28 mars 2015, au soir, en compagnie d'un Albanais prénommé J______ 
qui vivait en Suisse et dont il ignorait le patronyme. Après la visite au box, ils 
étaient rentrés à Romanshorn et A______ était venu le chercher le lendemain. Il 
n'était pas mêlé à l'importation de drogue au moyen de la BMW. Il connaissait 
I______ et le numéro du frère de celui-ci, G______, était enregistré dans son 
téléphone parce qu'il lui avait envoyé une photo de sa Ford à vendre mais cela 
n'avait rien donné. Les échanges qu'il avait eus avec I______ après l'arrestation de 
E______ s'expliquaient par leur inquiétude pour ce dernier. 


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B______ avait des contacts réguliers avec J______, mais estimait impossible le 
chiffre de 280 contacts entre le 15 février et le 31 mars 2015 articulé par le MP. 
B______ avait emprunté l'appareil de J______ pour appeler A______, n'ayant lui-
même plus de crédit, ce qui expliquait les 18 appels ou tentatives d'appels entre 
ces deux numéros, A______ ne connaissant pour sa part pas J______. Le 30 mars 
2015, B______ était retourné en Suisse allemande avec C______ afin de régler les 
problèmes de papiers de la Volvo avec F______ quand bien même il n'était pas 
concerné, A______ étant resté à Genève pour chercher l'avocat. Il était certes 
supposé rester dans sa chambre d'hôtel à surveiller le paquet qui lui avait été 
confié mais il était trop inquiet pour E______. Entendant les explications de 
A_______ sur ses contacts avec lui et J______ durant la nuit du 27 au 28 mars 
2015, il revenait à l'esprit de B______ qu'effectivement, J______ et lui avaient 
envoyé au troisième des images de filles, afin de le dérider. 
Il avait eu des échanges par Viber avec le frère de E______ au sujet d'un avocat en 
lien avec les recherches à entreprendre. Celui-ci lui avait recommandé de faire 
attention parce qu'il pensait que son frère avait eu un accident de voiture et ne 
voulait pas qu'il subisse le même sort. 
Confronté à F______, B______ ne comprenait pas pourquoi celui-ci affirmait 
avoir assisté à deux rencontres à Romanshorn entre lui, E______ et A______ et 
que c'était lui qui aurait remis à E______ l'argent avec lequel ce dernier avait payé 
F______. 
Comme déclaré par l'intéressé, il n'avait jamais vu G______, lequel n'était 
notamment pas présent lorsqu'il avait rencontré F______ avec C______, à 
l'adresse que celui-là leur avait donnée par SMS. 
Lors de l'audience finale, B______ a annoncé que sa famille avait été menacée par 
l'individu qui lui avait confié le sac contenant la drogue trouvée à Romanshorn. 
Plus précisément, une vingtaine de personnes s'étaient présentées à son domicile, 
disant à sa mère qu'il les avait évoquées dans la procédure. B______ avait dit à sa 
mère que c'était faux mais qu'elle devait faire savoir qu'il parlerait si des pressions 
étaient à nouveau exercées. Ses premières déclarations à la police concernant le 
volet genevois s'expliquaient par la crainte d'être jugé à la même aune que les 
autres prévenus. 
t. Il sied de préciser ici que les menaces subies par la famille de B______ sont 
aussi évoquées dans la transcription de conversations téléphoniques de celui-ci 
durant sa détention ("je suis uniquement ici parce que je ne l'ai pas balancé" ; "il 
est venu à la maison avec 20 autres personnes"; "il nous a menacés ; il allait tous 
nous tuer"; "ils ont cassé des meubles"; "il y a toute une armée qui a débarqué 
ici"). Au cours de certaines de ces conversations, B______ demande aussi des 
nouvelles de J______. 


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u.a. Selon ses déclarations à la police, O______ était venu le 28 mars 2015 à 
Genève, dans la voiture de N______, son cousin, depuis Annecy, ayant reçu un 
message via Facebook de a______ (A_______) qui souhaitait le voir. Il ignorait le 
patronyme dudit a______, qu'il n'avait revu qu'à trois ou quatre reprises depuis 
qu'ils avaient quitté le collège. Ils communiquaient cependant occasionnellement 
sur Facebook. A______ lui avait demandé s'il pouvait l'héberger et, suite à sa 
réponse affirmative, ils s'étaient séparés. Il avait par la suite fait la connaissance 
de B______ et C______, qui étaient en compagnie de A______, raison pour 
laquelle il avait accepté de les héberger dans la nuit du 30 au 31 mars 2015. 
u.b. En substance, N______ a fait un récit concordant, précisant ne rien savoir au 
sujet de A______ si ce n'est qu'il venait de GG______, en Albanie. 
v. F______ a initialement été entendu par la police, le 20 janvier 2016, en qualité 
de personne appelée à donner des renseignements (PADR). Il s'est alors vu 
délivrer la formule, en langue française, énumérant ses droits et obligations. Le 
document porte sa signature, ainsi que celle de l'interprète de langue allemande, 
ayant officié. A teneur du procès-verbal, F______ avait renoncé à l'assistance d'un 
avocat. Vu son contenu, il a été décidé de suspendre son audition et de la 
reprendre à Genève, en présence d'un défenseur, l'intéressé, arrêté, revêtant 
désormais la qualité de prévenu. 
F______, qui vivait en Suisse depuis 20 ans, n'était pas en bonne santé, raison 
pour laquelle il ne travaillait plus depuis quatre ans. Des rendez-vous étaient 
d'ailleurs prévus avec son psychiatre et son généraliste et il était sous calmants. Il 
avait été interdit de casino à sa demande et n'avait pas consulté en lien avec une 
addiction au jeu bien qu'il dépensât en moyenne CHF 5'000.- mois dans ce 
contexte. Il avait été mis en contact avec E______ et A______ par G______, au 
domicile duquel les deux premiers logeaient. Sachant qu'il avait souvent besoin 
d'argent en raison de son habitude du jeu, ils lui avaient demandé de leur vendre la 
Volvo, immatriculée au nom de son épouse, qu'il avait acquise quelques jours plus 
tôt, pour CHF 1'900.-. F______ avait conservé la voiture jusqu'au lendemain, 
acceptant d'accompagner ses acheteurs dans un casino à Bregenz (Autriche). 
Avant cela, ils s'étaient toutefois rendus à Romanshorn, à hauteur d'un garage à 
proximité de l'Hôtel CC______, où E______ s'était fait remettre par B______ le 
solde en CHF 1'000.- du prix (CHF 1'300.-) de la voiture négocié avec F______. 
A leur arrivée sur le parking du casino à Bregenz, E______ et A______ étaient 
descendus de la voiture et étaient allés au contact de H______. Il y avait deux 
voitures en plus de la Volvo, soit une Mercedes immatriculée en Italie appartenant 
au frère de G______, également présent, et la BMW. Les quatre hommes avaient 
eu une conversation durant six à sept minutes puis E______ et A______ avaient 
regagné la Volvo. I______ était parti au volant de son véhicule alors que la BMW, 
conduite par H______, suivait la Volvo. Durant le trajet, F______ avait été 
rabroué par E______ parce qu'il roulait trop vite. Celui-ci lui avait dit qu'il y avait 
beaucoup d'argent dans la BMW. Il y avait aussi eu une halte sur l'aire d'autoroute 


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de Kempttahl, lors de laquelle il avait entendu E______ dire à A______ qu'il y 
avait eu un contrôle en Roumanie mais que la police n'avait pas trouvé la drogue. 
Ses comparses l'avaient ensuite déposé à Winterthur et il avait signalé à des 
policiers qu'on lui avait pris ses plaques d'immatriculation. Par la suite, il avait eu 
plusieurs contacts avec l'un de ces policiers, ainsi qu'avec le Service des 
automobiles. Il était aussi intervenu auprès de G______ de sorte qu'A______, 
B______ ainsi que G______ étaient venus chez lui, quatre jours plus tard. Comme 
il avait réclamé les plaques, ses interlocuteurs avaient voulu lui rendre la Volvo 
contre remboursement du prix mais cela ne s'était pas fait car il n'avait plus 
l'argent, l'ayant utilisé pour payer le loyer. En fait, il était allé une première fois à 
l'hôtel de Romanshorn (ndlr : précisions géographiques données dans la question 
posée par la police), à la rencontre de B______. Cette fois, G______ était 
également présent. C'était la veille du déplacement en Autriche. Le contact n'avait 
duré que quelques minutes et il s'était tenu à l'écart. 
Devant le MP, F______ a ajouté avoir vraiment compris ce qui se passait lorsqu'il 
avait constaté que le convoi prenait une autre route pour revenir d'Autriche que 
celle empruntée à l'aller. Il n'avait pas vu B______ remettre à E______ l'argent 
qui lui était destiné mais celui-ci lui avait relaté ce fait. 
Lors de la confrontation, F______ a eu une hésitation quant à la question de 
savoir si A______ était bien descendu de la voiture sur le parking, en Autriche, 
mais a confirmé s'être tenu à l'écart pendant que tous les autres, A______ compris, 
discutaient. Ce protagoniste a également confirmé les contacts avec B______. Le 
contrôle en Roumanie avait été évoqué par H______, alors qu'ils prenaient tous un 
café, de retour sur territoire suisse. 
Ses courriers au MP selon lesquels il souhaitait dire la vérité ne signifiaient pas 
qu'il revenait sur ses déclarations. La première de ces lettres, rédigées en français, 
avait d'ailleurs été écrite par un détenu dont il ne connaissait pas le nom, ne l'ayant 
vu que quelques fois, et l'idée n'était pas de lui. Il souhaitait cependant bien être 
auditionné derechef car il se sentait manipulé et voulait savoir ce que le MP 
voulait de lui. La formule reproduisant ses droits et obligations reçue lors de sa 
première audition par la police avait été traduite par l'interprète. Répondant 
essentiellement aux questions de la défense de B______, F______ estimait bien 
parler l'allemand, vivant en Suisse depuis 19 ans, "mais pas assez bien". Il avait 
déclaré ce qu'il avait à dire. D'une manière générale, il avait compris ce qu'on lui 
demandait et ne s'était pas senti gêné. Certes, un traducteur Albanais lui aurait 
mieux convenu, mais on ne lui avait pas fait cette proposition. Pour lui, lorsque la 
police pose des questions il faut répondre, de sorte qu'il n'avait pas bien compris la 
portée de la formule. Tout était d'ailleurs allé très vite. Pour le surplus, F______ 
confirmait ses précédentes déclarations, notamment au sujet du nombre de fois où 
il avait vu B______, même si à la police il ne l'avait pas identifié sur la planche 
photo, s'il ne pouvait décrire son habillement ou sa coupe de cheveux et s'il ne 
l'avait vu que de nuit. Il ne pouvait pas nommer la localité où avaient eu lieu les 


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deux rencontres, ni l'établissement à proximité. Selon son médecin, il avait des 
problèmes de concentration et il était sous médications depuis longtemps. 
G______ n'avait pas mentionné B______ lors des pourparlers relatifs à 
l'acquisition de la voiture et n'était pas du déplacement en Autriche et retour. 
S'il avait reçu l'acompte de CHF 300.- du seul E______, A______ avait 
précédemment bien été présent, ainsi que G______, lors de la négociation. Il 
ignorait lors de son audition que le conducteur de la Mercedes était le frère de 
G______. C'était la police qui le lui avait dit. L'entrevue relative à la restitution de 
la Volvo avait eu lieu à une cinquantaine de mètres de son domicile, et G______ 
était aussi présent. D'ailleurs, lui seul connaissait son adresse. 
w. G______ a également, mais brièvement, été interpellé, à un stade avancé de la 
procédure, soit en date du 12 février 2016. Niant toute participation à un trafic de 
drogue, il a exposé à la police avoir hébergé E______ et un ami de celui-ci, 
A______, durant une nuit, sept ou huit mois plus tôt. E______ l'avait appelé et il 
était allé le chercher à Winterthur, avec un ami, F______ qui avait une voiture. 
F______ avait d'ailleurs ensuite vendu ce véhicule à E______. Après leur départ, 
A______ était effectivement venu récupérer une valise et des vêtements que 
E______ avait laissés. Il ne connaissait par B______, dont la photographie lui 
était soumise et pensait que les appels à ce protagoniste depuis son appareil, le 23 
mars 2015, avaient dû être placés par E______. Interrogé sur un déplacement à 
Romanshorn, il a expliqué s'être rendu avec E______, A______ et F______ dans 
des garages voir des voitures à acheter, motif de la venue en Suisse de ses deux 
visiteurs. 
Au cours de l'instruction préliminaire, G______ a précisé que ce déplacement 
avait eu lieu le jour où E______ et A______ étaient arrivés chez lui. Ils étaient 
allés en plusieurs endroits et à une reprise, E______ était descendu de voiture et 
avait parlé à une personne. Il n'a pas reconnu l'Hôtel CC______ ou ses environs, 
sur photographie. Confronté à l'intéressé, il était certain de n'avoir jamais vu 
B______. Il rétérait que E______ et A______ n'avaient qu'une valise, contenant 
des vêtements selon ce qu'il avait aperçu lorsqu'ils l'avaient brièvement ouverte. 
C'était cette valise qu'A______ avait par la suite récupérée. 
x. Entendue le 2 avril 2015 par la police, la propriétaire et gérante de l'Hôtel 
CC______, U______, ne se souvenait pas du nom de l'occupant de la chambre no 
7, mais elle l'a reconnu sur photographie comme étant B______. Celui-ci était 
arrivé samedi 28 mars 2015 et devait rester deux semaines. Il était déjà venu à 
l'hôtel deux semaines auparavant et avait payé une nuit, mais il lui semblait qu'il 
n'avait pas dormi dans la chambre. 
C. 
a.a. En prévision de l'audience de jugement, la défense de B______ a réitéré les 
réquisitions de preuve, précédemment rejetées par le MP, tendant à l'établissement 
d'une expertise psychiatrique de F______, subsidiairement à l'audition de son 


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médecin traitant, ainsi qu'à l'audition des trois inspecteurs de police ayant suivi 
l'affaire. 
 
a.b. Lesdites réquisitions ayant été rejetées par la Présidente du Tribunal 
correctionnel, B______ les a présentées derechef à l'ouverture des débats, concluant 
en outre à ce que les premiers juges constatent l'inexploitabilité à son encontre des 
premières déclarations de F______ à la police ainsi que de dépositions ultérieures de 
ce prévenu et à ce que soient écartés de la procédure : 
- toute preuve recueillie suite à la découverte de la clef KESO sur sa personne ; 
- toute preuve obtenue par l'examen de son téléphone portable ; 
- les rétroactifs des données téléphoniques le concernant, la demande y relative du 
MP au Tribunal des mesures de contrainte (TMC) visant, suite à une erreur de plume, 
la période du 15 octobre 2015 au 15 avril 2015 (C- 10'000 à 10'003) ce que le TMC 
avait rectifié d'office (15 octobre 2014 à 15 avril 2015 ; C- 10'033-34). Il convient de 
préciser ici que pour sa part, la demande destinée au Service de surveillance de la 
correspondance par poste et télécommunication est remplie correctement, visant les 
"6 derniers mois" (C-10006). 
D'autres prévenus ont fait leur l'incident d'inexploitabilité des déclarations de 
F______, contrairement à ce dernier. 
Le Tribunal correctionnel a écarté ces requêtes et conclusions préjducielles. 
b.a. B______ a en outre produit diverses pièces aux débats de première instance, 
notamment : 
- une impression des rétroactifs de son téléphone extraite du CD R fourni par le 
provider relative à l'activation d'une borne de l'aéroport de Zurich le 23 mars 2015 
répertoriant 12 contacts entre 17h10 et 17h29, chacun de quelques secondes 
seulement, dont neuf à un numéro suisse attribué à la dénommée V______, 
enregistrée dans l'appareil de B______ sous "v______" selon le rapport de la police 
du 30 juin 2015 ; 
- une "lettre-rapport" du 3 novembre 2016 de W______, professeur à X______, 
selon laquelle la borne téléphonique activée par un téléphone cellulaire n'est pas 
nécessairement la plus proche géographiquement de l'appareil, la prise en charge par 
une antenne plutôt qu'une autre dépendant de multiples facteurs (type de réseau, 
fréquence utilisée, puissance de la borne, matériaux composant les bâtiments sis aux 
alentours, (sur)charge du réseau, qualité de l'appareil, état de la batterie, voire – ce 
n'est pas établi scientifiquement – conditions météorologiques) ; 


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- des certificats médicaux, figurant déjà à la procédure, concernant F______ et 
évoquant, pour l'un, émanant du Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire, 
un état dépressif, avec la précision qu'il n'y avait pas de suspicion d'autre maladie 
psychiatrique, et, pour un second, une dépression sévère, une pratique pathologique 
du jeu et un poids insuffisant ; 
- des pièces tendant à établir que le Tranxilium, qui avait été prescrit à F______ 
depuis son incarcération pouvait entraîner, comme effets secondaires, des troubles de 
la mémoire dans certaines conditions d'utilisation prolongée. 
b.b. Pour sa part, F______ a versé un courrier du 7 novembre 2016 d'un policier de 
Winterthur confirmant qu'il avait signalé en mars et avril 2015 la non-restitution, par 
des acheteurs, des plaques d'immatriculation du véhicule enregistré au nom de son 
épouse. 
c.a. F______ a déclaré avoir acquis la Volvo le 25 mars 2015, au prix de 
CHF 1'900.- qu'il n'avait cependant pas réglé. Il avait bien été mis en contact avec 
E______ et A______ par G______. E______ avait acheté sa Volvo, pour CHF 
1'300.-, lui payant immédiatement un acompte de CHF 300.-. Il s'était résolu à 
vendre la voiture pour ce montant, car il avait perdu de l'argent au jeu. Il avait 
conduit ses trois comparses à Romanshorn, sur instruction de G______. Le 
lendemain, ils y étaient retournés sans ce dernier, avant de se rendre en Autriche. A 
ces deux occasions, il y avait eu un rendez-vous avec B______, lequel avait, avant le 
départ pour l'Autriche, remis CHF 1'000.- à E______ que celui-ci lui avait à son tour 
donnés, pour solde du prix de la voiture. Il n'y avait pas eu de halte à Romanshorn 
sur la route du retour de Bregenz. B______, A______ (ndlr : dans un premier temps, 
F______ a désigné dans la salle D______, avant de corriger, sur question) C______ 
et G______ étaient venus le voir par la suite parce qu'il avait menacé G______ de 
faire venir la police. Vu les reproches qui lui avaient été adressés par E______ sur sa 
façon de conduire et les propos tenus par H______ lorsqu'ils s'étaient arrêtés prendre 
un café, il avait compris qu'il avait affaire à un trafic de drogue. Il avait commencé 
de s'en douter à hauteur d'Attikon. 
c.b. D______ avait reçu ses instructions de Q______. Il devait récupérer les pucks 
qui avaient été trouvés dans le sac et il pensait que le chauffeur savait ce qu'il devait 
faire du reste de la drogue, la BMW étant censée repartir presqu'aussitôt. E______ 
était certes présent dans le box mais n'avait rien fait et D______ n'avait aucune idée 
de son rôle éventuel ou de celui de B______ et de A_______. 
 c.c. C______ a réitéré avoir ignoré que la BMW transportait de la drogue et ne 
savait pas davantage quel pouvait avoir été le rôle de B______. 


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c.d. G______ avait appris, sur appel téléphonique de E______, que celui-ci était à 
Winterthur, et il était allé le chercher, ainsi qu'A______, avec F______, les 
hébergeant ensuite chez lui, une seule nuit. Ils étaient allés à Romanshorn, la 
"première" ou "seconde" nuit, dans un garage, voir des voitures. Certes, vu l'heure, 
l'officine était fermée mais ils avaient regardé depuis l'extérieur. 
c.e. A______ était venu en Suisse, avec E______, un ami propriétaire d'une agence 
de voyage lui ayant offert le billet. Il était venu dans un but touristique et aussi pour 
trouver des voitures d'occasion, E______ lui ayant dit qu'il y avait des opportunités 
dans ce pays. A leur arrivée à l'aéroport, E______ avait parlé avec une personne 
originaire des Balkans qui les avait conduits dans une ville où ils avaient rejoint 
G______. Ils avaient dormi trois ou quatre nuits chez lui. G______ leur avait 
présenté F______, qui devait les conduire, frais d'essence à leur charge. Il les avait 
effectivement emmenés prospecter des voitures d'occasion. Il ignorait qu'ils étaient 
passés par l'Autriche la nuit précédant leur arrivée à Genève, n'ayant pas remarqué de 
passage de douane. Pour lui, le premier contact avec la BMW avait eu lieu devant 
l'Hôtel EE______. Il ne connaissait pas de R______ ou de Q______. 
c.f. E______ a persisté dans ses précédentes déclarations. 
c.g. B______ ne se souvenait pas de la date de son arrivée en Suisse en 2015 et 
pensait avoir pris sa chambre à l'hôtel Romanshorn le 28 mars, car précédemment, il 
logeait chez sa petite amie. Il avait pu passer par cet endroit avant le 28 mars 2015, 
car il s'était beaucoup promené avec elle, tout comme il ne pouvait exclure s'être 
trouvé à proximité de l'aéroport de Zurich le 23 mars 2015. Il n'avait pas voulu 
cacher ses relations avec E______ à la police. Il était fatigué et ne l'avait pas reconnu 
sur la photo qui n'était pas très claire. En définitive, il n'avait pas voulu qu'on 
établisse un lien entre son ami et lui car la police exerçait une forte pression et avait 
évoqué une énorme quantité de drogue. A son avis, J______ ne s'appelait pas 
K______. Le 29 mars 2015, A______ et C______ étaient venus le chercher à Zurich 
et s'étaient ensuite arrêtés parler avec F______ des plaques d'immatriculation, ce qui 
expliquait sa présence. A______ était en outre passé chercher ses affaires chez 
G______ mais B______ était resté dans la voiture. Il ne pouvait donner l'identité de 
l'homme qui lui avait remis la drogue, vu les menaces proférées contre sa famille. 
Son implication dans ce volet relevait d'un choix entre la vie et la mort. 
D. 
a. Alors que les débats d'appels étaient déjà appointés, H______ a été arrêté en Italie 
et extradé pour la Suisse, de sorte que la date de l'audience a été repoussée. 
 
a.b. Selon les déclarations du chauffeur à la police, la mission d'acheminer la BMW 
lui avait été confiée par un voisin, E______, le véhicule lui étant remis, juste avant le 
départ, par le frère de celui-ci. H______ avait rendez-vous avec E______ en 
Autriche, à proximité d'un casino, où celui-ci s'était rendu accompagné de 


- 25/61 - 
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A_______. Il y avait encore deux personnes qui n'étaient pas concernées et étaient 
parties. Il avait suivi la voiture où se trouvaient E______ et A______ jusqu'à 
Genève. Il y avait eu un arrêt à proximité de Zurich, dans un Auto Grill. Ayant laissé 
E______ et un autre homme, qui les avait attendus au bord du lac, dans le box de la 
route de AA______, il était allé prendre un café avec A______ et C______. Après 15 
ou 20 minutes, ces derniers s'étaient mis à placer des appels, dont il n'avait pas 
compris le contenu, puis ils étaient tous trois partis pour un hôtel à Annemasse. Le 
lendemain, il avait pris le train pour l'Italie. Initialement, il avait pensé que la BMW 
transportait de l'argent mais avait compris que c'était de la drogue en voyant la 
réaction de E______ et A______ lorsqu'une voiture de police était passée. Il avait 
alors posé la question ouvertement mais ses comparses s'étaient contentés de lui dire 
de déplacer la voiture. Un autre indice avait été que E______ et A______ lui avaient 
demandé de ne pas passer par la "grande douane" et de les suivre. En fait, il était vrai 
qu'il y avait aussi F______ au rendez-vous en Autriche mais H______ ne savait pas 
pourquoi celui-ci avait affirmé l'avoir entendu dire à E______ et A______ qu'il avait 
eu peur lors d'un contrôle de police. Il lui semblait avoir vu B______ à Annemasse, 
plus précisément lorsqu'A______ lui avait acheté le billet de train pour l'Italie. 
 
Devant le MP, H______ a exposé que E______ n'avait fait que saluer les deux 
personnes aperçues sur le parking du casino. Durant la halte à proximité de Zurich, 
sur une aire d'autoroute, il avait dormi dans la BMW pendant que les autres allaient 
"au bistrot". A Genève, alors qu'ils attendaient E______ et l'autre homme au café, il 
avait plaisanté, disant qu'ils avaient peut-être été attrapés par la police, mais 
A______ et C______ lui avaient rétorqué qu'il était aveugle, ce qui était une façon de 
le traiter d'imbécile. H______, sortant le soir de l'hôtel à Annemasse, avait bien 
aperçu B______. Il ne le connaissait pas quand bien même celui-ci disait habiter, 
comme lui, la rue HH______, à II______, étant précisé que cette artère faisait six 
kilomètres de long. 
 
a.c. Lors de la confrontation avec B______, H______ a indiqué qu'il ne l'avait vu 
que de dos, avec une autre personne, à une distance de quatre ou cinq mètres, dans le 
hall de l'hôtel. Il n'avait jamais entendu parler de cet homme, notamment dans le 
présent contexte. 
a.d. A______ avait rencontré H______ à Genève, au garage, lorsqu'il était monté 
dans la Volvo. A l'hôtel à Annemasse, il n'avait pas été en contact avec d'autres 
personnes que H______ et C______. Il n'avait pas acheté lui-même le billet de train 
de H______ mais lui avait remis de l'argent à cette fin, parce que c'était un 
compatriote, à la rue, avec des soucis de famille. 
H______ pour sa part confirmait que la première rencontre avec A______ avait eu 
lieu en Autriche, précisant qu'il n'avait fait que l'apercevoir. Sur l'aire d'autoroute, il 
avait dormi dans la voiture, seul, mais avait bien suivi E______ et A______ jusqu'à 


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l'Auto grill. Seul le premier lui avait parlé et il n'avait pas vu le second lorsqu'il était 
allé chercher de quoi manger. Il était ensuite retourné à la voiture et E______ lui 
avait demandé d'y rester. C'était donc avant qu'il ne s'y repose. 
b.a. A l'ouverture des débats d'appel, B______ a réitéré ses réquisitions de preuve, 
préalablement écartées par la Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR), et questions préjudicielles. 
Il était essentiel de faire établir une expertise de F______ ou, à tout le moins, 
d'entendre son médecin, car il en allait de la crédibilité de ce témoin, souffrant d'un 
épisode dépressif sévère, soit une maladie psychiatrique, depuis cinq ans, dont les 
déclarations étaient le seul élément de preuve à l'appui de la théorie d'une rencontre 
entre B______ et d'autres prévenus à Romanshorn et d'une intervention du premier 
dans le financement de l'acquisition de la Volvo. L'audition des inspecteurs devait 
permettre de recueillir des informations intéressantes relatives aux circonstances de 
l'arrestation de B______. Surtout, il s'agissait de les interroger sur les conclusions "à 
l'emporte-pièce" dont ils avaient fait état au fil de leurs rapports. 
F______ n'avait pas été informé de façon adéquate de ses droits avant sa première 
audition par la police, au regard de sa maîtrise imparfaite de l'allemand. Il ne s'en 
était certes pas plaint, parce qu'il avait fait le choix de collaborer, mais ses 
déclarations n'en étaient pas moins entachées d'un vice grave, qui devait être 
sanctionné, afin de donner un signal clair à la police. L'inexploitabilité s'étendait aux 
ultérieures dépositions de l'intéressé. 
La police n'était pas en droit de procéder à une fouille de B______ lors de son 
arrestation, car elle n'avait pas de soupçons suffisants à son égard, au sens de 
l'art. 249 CPP, dès lors qu'il n'avait pas été présent lors de l'arrivée de la BMW. 
Aussi, la clef KESO avait été obtenue sans droit, ce qui contaminait toutes les 
preuves obtenues ensuite du lien fait entre dite clef et la chambre d'hôtel à 
Romanshorn. 
La police n'était nantie que d'un mandat de perquisition oral du MP, qui n'avait pas 
été confirmé par écrit. Elle ne pouvait, sur cette base, procéder à l'examen du contenu 
de l'iPhone de B______. Selon la jurisprudence, il fallait déterminer de cas en cas les 
conséquences du défaut de mandat écrit. En l'occurrence, il fallait opter pour 
l'inexploitabilité, vu l'étendue de l'information extraite. On ne pouvait suivre les 
premières juges, qui avaient retenu que l'intéressé avait consenti à la mesure du fait 
qu'il avait accepté de déverrouiller son appareil, car il fallait comprendre que son 
assentiment était limité à un bref examen à l'occasion de son audition et ne s'étendait 
pas à la fouille complète et minutieuse de tout le contenu, même le plus intime, de 
ses données. 


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Le TMC n'aurait pas dû rectifier d'office le lapsus calami affectant la demande de 
surveillance rétroactive des télécommunications du MP, mais bien renvoyer la 
demande à son auteur, quitte à ce que ce dernier en dépose une nouvelle, rectifiée. 
b.b. Le MP a conclu au rejet de ces incidents, que A______ a appuyés, tout en 
renonçant à plaider. 
b.c. Après en avoir délibéré, la CPAR a rejeté les réquisitions de preuve et questions 
préjudicielles, au bénéfice d'une brève motivation orale, renvoyant pour le surplus 
aux considérants du présent arrêt (infra consid. 2 et 3). 
c.a. Le but du voyage en Suisse de A_______ était principalement d'effectuer du 
tourisme, à Zurich et dans les principales villes du pays, ou plutôt uniquement dans 
le canton de Zurich, ainsi que de chercher un véhicule d'occasion, destiné à son usage 
personnel, et non pas à un commerce de voitures, E______ lui ayant affirmé qu'il y 
avait des opportunités. En définitive, il n'avait pas fait de tourisme et s'était concentré 
sur sa recherche, visitant cinq ou six garages, en vain. Il avait en effet envie de 
changer de voiture ce qui n'était pas inconsistant avec son projet de départ pour les 
Etats-Unis, car il aurait pu donner sa nouvelle voiture à son jeune neveu. Le garage 
visité de nuit à Romanshorn – sans qu'il ne connût sur le moment le nom de cette 
agglomération – n'était pas fermé. Il y avait un gardien qui leur avait donné accès aux 
voitures à vendre. Ceci étant, il ne savait plus s'il était sorti de la Volvo et ignorait 
donc s'il avait vu des voitures ce soir-là. En fait, il n'avait fait que suivre E______, 
pour ne pas rester seul avec la famille de G______, qu'il ne connaissait pas. B______ 
n'avait pas pu le prendre en photo, le 25 mars 2015, dans l'appartement du précité, 
puisqu'ils ne s'étaient pas vus avant la disparition de E______. Sans doute l'image 
avait-elle été prise par ce dernier et envoyée à B______. Il demandait que l'on 
vérifiât cet élément. Lorsque E______ lui avait dit qu'il venait à Genève, A______ 
s'était dit que c'était une bonne occasion de venir voir son ami O______. La 
réservation à son nom de la chambre dans l'hôtel d'Annemasse était un indice de son 
innocence car il avait agi ouvertement, n'ayant rien à cacher. Il ne savait plus s'il 
avait vu B______ en ce lieu, mais confirmait que celui-ci était bien venu en France 
avant ou après être allé au box avec C______. 
Les derniers mots de A_______ avant la délibération ont été pour déplorer l'attitude 
injuste des autorités judiciaires genevoises à son égard. Il avait été condamné sans 
motif, alors qu'il était issu d'une famille honorable, d'intellectuels, et qu'il était 
étudiant, avec un projet d'installation aux USA, de sorte qu'un avenir lumineux 
s'ouvrait à lui. De surcroit, sa foi catholique lui interdisait de verser dans le trafic de 
drogue. 
c.b. L'homme qui avait forcé B______ à prendre le sachet contenant de la drogue 
s'était présenté à trois reprises dans sa famille, formulant des menaces, parce qu'il 


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pensait avoir été dénoncé, ou du moins éprouvait des doutes à ce sujet. B______ lui 
avait fait savoir que ce n'était pas le cas mais qu'il n'hésiterait pas à dévoiler son nom 
si l'individu persistait. Il confirmait être venu en Suisse pour vendre ses voitures 
anciennes, dont la Ford d'une valeur estimée de CHF 200'000.-. Lors d'un précédent 
déplacement, il avait rencontré un Kosovar, auquel il avait par la suite transmis des 
images de voitures et qui avait fini par l'appeler, annonçant qu'il avait un client 
potentiel. A son arrivée, il s'était avéré que ce client voulait voir les voitures, d'où sa 
décision d'amener la Ford. Alors qu'il était venu à Genève à la demande de la famille 
de E______, il avait un peu discuté avec C______ qui pensait que la voiture pourrait 
être vendue à Genève. B______ lui avait dès lors demandé de le conduire au box 
dans l'idée de faire d'une pierre deux coups, soit de chercher des informations sur la 
disparition de son ami et aussi pour trouver un endroit pour entreposer sa voiture. 
Ceci expliquait les photographies qu'il avait prises de l'interstice sous la porte du box. 
Sur la base de celle qui lui était soumise (C-611), il pouvait dire que la profondeur du 
box était d'environ trois mètres, ce qui allait bien. Il ne savait pas s'il s'était rendu à 
Annemasse mais n'était en tout cas pas allé à l'hôtel avec A______ et C______ et 
n'avait jamais vu H______ avant la confrontation. 
Se voyant donner la parole en dernier, B______ tenait à souligner que s'il avait été le 
chef du réseau, il ne se serait pas exposé en venant à Genève chercher E______. 
S'agissant de la drogue entreposée dans sa chambre, il était une victime, ayant dû 
choisir entre accepter le sachet ou être tué. 
d.a. Persistant dans les conclusions prises pour son client, le défenseur d'office de 
B______ rappelait que celui-ci avait toujours nié toute implication dans l'épisode de 
l'importation de la BMW. Les premiers juges s'étaient fondés sur deux éléments qui 
n'étaient pas prouvé ou probant. D'une part, au regard de l'expertise privée produite, 
il ne pouvait être tenu pour établi qu'il s'était rendu à l'aéroport de Kloten au moment 
de l'atterrissage de E______ et de A_______, étant rappelé que ceux-ci avaient 
déclaré de façon concordante et constante avoir été pris en charge à leur arrivée par 
un chauffeur albanais. On pouvait aussi se demander pourquoi le MP n'avait pas 
enquêté sur la destinataire de ses appels du 23 mars 2015, la "mystérieuse" V______. 
D'autre part, le témoignage de F______ n'était pas fiable, vu les conditions dans 
lesquelles il était censé avoir aperçu B______ et l'imprécision de ses propos. 
F______ avait d'ailleurs beaucoup varié sur la remise de l'argent à E______, 
affirmant l'avoir vue puis qu'elle lui avait été relatée. Il n'y avait là rien d'étonnant, vu 
la dépression sévère dont l'intéressé souffrait. Il y avait d'autant moins de raisons de 
suivre cette version que les autres protagonistes la niaient à l'unisson. Il fallait bien 
admettre que les explications de B______ au sujet d'un projet d'entreposer sa voiture 
dans le box de la route de AA______ n'étaient pas crédibles, mais tel n'était pas le 
cas de l'autre motif évoqué pour justifier ses venues à Genève, soit celui de son 
inquiétude pour E______, parfaitement plausible. Subsidiairement, la défense 
proposait une thèse alternative, selon laquelle B______ n'était pas un organisateur de 
l'importation de la totalité de la drogue transportée par la BMW, mais serait un semi-


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grossiste, destinataire d'une partie de cette cargaison, qui lui aurait été remise par 
E______ ou un autre protagoniste durant une halte sur le trajet Bregenz-Genève et 
serait la drogue trouvée dans sa chambre d'hôtel à Romanshorn. Cette thèse était 
confortée par le fait qu'il n'y avait plus eu de contact entre E______ et B______ 
depuis que le premier avait pris le chemin du retour d'Autriche et que le packaging 
diversifié de la drogue saisie à Genève démontrait qu'il y avait plusieurs destinataires 
différents. Le Tribunal correctionnel lui-même avait évoqué dans les considérants du 
jugement comme une hypothèse possible, bien que pas suffisamment établie pour la 
retenir à charge de E______, celle selon laquelle la drogue trouvée à Romanshorn 
pût provenir de la BMW. Enfin, s'il était vrai qu'initialement la version de la 
contrainte exercée par le voisin albanais pouvait être tenue pour invraisemblable, tel 
n'était plus le cas suite aux menaces faites à la famille de B______, dont la réalité 
était établie par ses conversations téléphoniques depuis la prison. 
En toute hypothèse, la peine prononcée par les premiers juges, parfois prononcée 
dans des cas de meurtre, était extraordinairement lourde dans un contexte de trafic de 
stupéfiants, rappel à l'appui d'exemples jurisprudentiels de cas où des peines plus 
légères avaient été fixées. Une telle sévérité était sans doute dictée par la quantité en 
cause, mais il fallait rappeler que la drogue avait été saisie, de sorte que la mise en 
danger était restée théorique. Si le trafic était international, B______ n'était intervenu 
qu'après l'importation, le lien de subordination faisant de E______ le chef, de 
lui-même le sous-chef et de A_______ un exécutant, un "bras-droit" de E______ 
n'était pas établi, étant rappelé qu'ils étaient trois bons amis et que l'opération était 
unique. Il fallait donc, au plus, retenir un rôle hiérarchique équivalent et ramener sa 
peine à un niveau comparable à celle des autres. A décharge, il convenait de tenir 
compte de son bon comportement en prison, de son relatif jeune âge et du sort qui 
l'attendait à son retour, dès lors qu'il aurait des comptes à rendre à ceux qui avaient 
menacé sa famille. 
d.b. Persistant de même dans ses conclusions, A______ rappellait la définition de la 
notion de coactivité et en déduisait qu'au plus, il pourrait être qualifié de complice. 
Certes, il avait été constamment présent aux côtés de E______, mais était demeuré en 
retrait et n'avait joué aucun rôle actif avant l'arrestation de ce dernier. D'ailleurs, le 
Tribunal correctionnel ne lui avait attribué aucune tâche décisionnelle ou 
organisationnelle. En particulier, durant le déplacement jusqu'en Autriche puis 
Genève, il n'avait eu de contacts qu'avec B______ et J______, qui serait le frère du 
premier et n'avait donc aucun lien avec l'affaire. Son comportement après 
l'arrestation de E______ était également postérieur à la commission de l'infraction et 
ne pouvait donc lui être reproché pénalement. Les faits relevant de la complicité 
n'étant pas décrits dans l'acte d'accusation, il devait être acquitté. 
Subsidiairement, la peine devait être fortement réduite, étant rappelé qu'il n'avait 
apporté aucun appui, qu'il fût logistique, matériel ou intellectuel. 


- 30/61 - 
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d.c. Le MP conclut derechef au rejet des appels principaux et à l'augmentation des 
peines prononcées par les premiers juges. B______ avait séjourné en Suisse depuis le 
8 février 2015, et avait été en compagnie de E______. Il était allé accueillir celui-ci 
et A______ à leur arrivée le 23 mars suivant. Durant les jours précédant le départ 
pour Bregenz, E______ et A______ avaient finalisé les détails, notamment en 
trouvant la voiture ouvreuse. Pour sa part, B______ était resté constamment en 
contact avec eux, en particulier avec A______ lors du déplacement, lequel l'avait 
appelé aussitôt que l'absence de E______ s'était prolongée de façon inquiétante. Dès 
ce moment, A______ avait changé de raccordement téléphonique, puis pris en charge 
H______, le renvoyant en Italie. Ensemble, B______ et A______ étaient allés 
menacer F______, ou s'étaient souciés de trouver un avocat albanophone pour 
E______. La thèse alternative proposée par la défense de B______ n'était pas 
compatible avec sa venue à Genève, qui, dans une telle configuration, n'aurait eu 
aucun sens. L'affaire était particulièrement grave, étant rappelé que la valeur 
marchande de la drogue saisie était de l'ordre de CHF 2'000'000.-, une somme 
considérable pour le niveau de vie en Albanie. 
d.d. Répliquant, B______ souligne notamment que l'acte d'accusation était 
contradictoire, le MP lui attribuant un rôle d'organisateur s'agissant de l'importation 
de la drogue contenue dans la BMW et uniquement de semi-grossiste pour ce qui 
eétait de celle trouvée dans sa chambre d'hôtel. 
d.e. A______ duplique, observant que le MP ne décrivait toujours pas d'acte 
imputable spécifiquement à A______ avant l'arrestation de E______. 
 E. 
a. A______ est né le ______ 1992 à GG______, en Albanie. Il est issu d'une famille 
jouissant d'un bon niveau socio-économique, est célibataire, sans enfant et vit chez 
ses parents. Il était étudiant en droit de quatrième année lors de son arrestation, et n'a 
de ce fait pas pu se présenter aux examens. Son frère vit à KK______ (USA), où 
A______ projetait de le rejoindre, raison pour laquelle il avait initié les démarches en 
vue de l'obtention d'une Green card. 
Il n'a pas d'antécédent judiciaire. 
 
b. Célibataire, sans enfant, B______ est né le ______ 1986 à JJ______, en Albanie. 
Il vit avec sa mère, veuve depuis ______, ses frères et leurs familles. Il indique avoir 
été scolarisé jusqu'à l'âge de 12 ans puis avoir acquis une formation de mécanicien 
ainsi que d'agent de sécurité. Grâce à cette double activité, il réalisait des revenus 
moyens de l'ordre d'EUR 1'000.- à 2'000.- par mois. 
Au cours de sa détention, il a été occupé au service de repas puis à la distribution du 
courrier et au nettoyage du corridor desservant sa cellule. Il suit en outre des cours 
d'anglais, français et informatique. 


- 31/61 - 
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Il n'a pas d'antécédent judiciaire. 
F. 
a. Me Y______, cheffe d'étude nommée à la défense d'office de A_______, facture : 
- six visites à la prison, plus une "à venir" ; 
- une heure et 55 minutes d'activités diverses (examen de l'opportunité d'appeler : 
20 minutes ; rédaction de l'annonce et de la déclaration d'appel : 45 minutes ; 
examen du jugement motivé : une heure et 20 minutes ; examen des déclarations 
d'appel des coprévenus ou d'appel joint du MP : 50 minutes) ; 
- encore une heure et 30 minutes pour l'étude du dossier en date du 5 avril 2017 
puis de la préparation de la "confrontation H______" ; 
- dix heures de préparation de l'audience d'appel ; 
- une heure et 40 minutes d'assistance à l'audience de confrontation précitée, plus la 
vacation forfaitaire par CHF 50.-. 
b. Me Z______, chef d'étude et défenseur d'office de B______, dépose un état de 
frais évoquant : 
- six visites à la prison ; 
- 24 heures et 40 minutes (arrondi) de préparation des débats d'appel ; 
- 95 minutes de préparation de l'audience de confrontation consécutive à 
l'extradition de H______ ; 
- une heure de présence à dite audience. 
c. Les débats d'appel ont duré un peu moins de six heures et 30 minutes. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels principaux sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP) 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 


- 32/61 - 
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savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon la jurisprudence, le législateur a exclu de vider les litiges relatifs aux 
preuves illégales avant le renvoi en justice de l'accusé, en renonçant à ordonner la 
destruction immédiate des preuves viciées en dehors des cas visés aux art. 277 al. 2 
et 289 al. 6 CPP, admettant ainsi que cette question puisse à nouveau être soulevée 
jusqu'à la clôture définitive de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_398/2012 
du 17 juillet 2012 consid 2 ; ACPR/109/2014 du 26 février 2014 consid. 3.4). 
Toutefois, le Tribunal fédéral a également réaffirmé que le principe de la bonne foi 
en procédure oblige celui qui constate un vice affectant le déroulement de celle-ci à 
le signaler aussitôt, sans attendre l'issue de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1066/2013 du 27 février 2014 consid. 3.2). 
 
2.1.2.1. Les droits de la défense sont destinés à permettre au prévenu d'assurer sa 
défense et lui assurer un procès équitable. Les preuves recueillies en violation de ces 
droits doivent être écartées dès le moment où la méconnaissance d'une règle de forme 
a effectivement porté préjudice à la personne poursuivie (G. PIQUEREZ / 
A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème éd., 2011, n. 785-786). Le droit de 
l'accusé à ne pas voir utiliser contre lui des déclarations qu'il a faites dans l'ignorance 
de ses droits en constitue une composante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_188/2010 du 
4 octobre 2010 consid. 2.2). 
Seule la personne concernée peut se prévaloir d’une éventuelle violation de ses droits 
par l’autorité pénale et refuser que les déclarations soient retenues à son encontre 
(ATF 138 I 97 consid. 4.1.5 ; ATF 131 IV 191 consid. 1.2.1 par analogie ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_503/2007 du 21 janvier 2008 consid. 4.3 ab initio et les 
références ; AARP/32/2017 du 26 janvier 2017, consid. 2.23.1.1 ; A. KUHN / 
Y. JEANNERET [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2011, n. 2 ad art. 382). 
2.1.2.2. Il découle de ce qui précède que les appelants ne sauraient tirer parti de 
l'informalité affectant, selon l'appelant B______, la première audition de F______, 
n'étant pas touchés dans leurs propres droits. 
Au demeurant, l'intéressé ne s'est pour sa part jamais formellement plaint de la 
manière dont il avait été informé de ses droits, notamment celui de se taire ou de ne 


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pas s'incriminer lui-même (art. 180 al. 1 et 169 CPP) à l'occasion de sa première 
audition, en qualité de PADR, et ne s'est pas rétracté par la suite. Au contraire, 
interrogé à cet égard à l'initiative de la défense du prévenu B______, il a expliqué 
que la formule rédigée en français énonçant ses droits lui avait bien été traduite, en 
langue allemande, soit une langue qu'il maîtrisait suffisamment, pour résider en 
Suisse alémanique depuis une vingtaine d'années, et a affirmé qu'il avait pu déclarer 
"ce qu'il avait dire". L'informalité alléguée n'est donc pas même établie. 
Aussi, les premières déclarations de ce PADR, devenu prévenu puis condamné, sont 
exploitables à charge des appelants, de même que ses dépositions ultérieures. 
2.2.1. À teneur de l'art. 140 al. 1 CPP, sont notamment interdits dans l'administration 
des preuves, les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces et la 
tromperie. L'art. 141 CPP précise que les preuves administrées en violation de 
l'art. 140 CPP ne sont, en aucun cas, exploitables (al. 1). Les preuves qui ont été 
administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les 
autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur utilisation soit 
indispensable pour élucider des infractions graves (al. 2). Les preuves qui ont été 
administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables (al. 3). Si un 
moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve qui n'est pas exploitable, au sens de 
l'art. 141 al. 2, il ne l'est pas non plus lorsqu'il n'aurait pas pu être recueilli sans 
l'administration de cette première preuve (al. 4). S'agissant de cette dernière 
exception, la jurisprudence avait déjà précisé, avant l'entrée en vigueur du CPP, que 
les preuves obtenues indirectement par le biais des preuves illicites (preuves 
dérivées) étaient inexploitables lorsqu'elles n'auraient pas été accessibles sans la 
preuve originale obtenue illicitement (ATF 133 IV 329 consid. 4.5 p. 332 = SJ 2008 I 
171 consid. 4.5 p. 173 ; ACPR/314/2011 du 2 novembre 2011). 
Lorsque la loi ne qualifie pas elle-même une disposition de règle de validité, la 
distinction entre une telle règle et une prescription d'ordre s'opère en prenant 
principalement pour critère l'objectif de protection auquel est censée ou non répondre 
la norme. Si la disposition de procédure en cause revêt une importance telle pour la 
sauvegarde des intérêts légitimes de la personne concernée qu'elle ne peut atteindre 
son but que moyennant l'invalidation de l'acte de procédure accompli en violation de 
cette disposition, on a affaire à une règle de validité (ATF 139 IV 128 consid. 1.6 
p. 134 ; Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale (CPP) du 
21 décembre 2005, FF 2006 1163). 
S'agissant de déterminer quand une preuve administrée illicitement au sens de 
l'art. 141 al. 2 CPP peut néanmoins être exploitée en vertu de cette disposition, le 
Tribunal fédéral a repris la jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur du CPP 
selon laquelle plus l'infraction à juger est grave, plus l'intérêt public à l'élucider prime 
sur l'intérêt privé du prévenu à ce que la preuve litigieuse ne soit pas exploitée (ATF 


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131 272 consid. 4.1.2 p. 279 ; 137 I 218 consid. 2.3.4 p. 223 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_323/2013 du 3 juin 2013 consid. 3.5 ; 6B_490/2013 du 14 octobre 2013 
consid. 2.4). 
En conclusion, l'on peut dire que le code subdivise la réglementation des moyens de 
preuve obtenus illégalement en trois catégories. Ainsi s'il s'agit de la violation d'une 
prescription d'ordre, la preuve peut en tout temps être utilisée (art. 141 al. 3 CPP), si 
l'on a affaire à la violation d'une règle de validité, la preuve illicite ne peut être 
exploitée qu'en cas d'infraction grave (art. 141 al. 2 CPP), et si elle est indispensable, 
et en dernier lieu, si la preuve illicite a été obtenue par le biais de la contrainte, de la 
force, des menaces, des promesses, de la tromperie ou des moyens susceptibles de 
limiter le libre-arbitre et les facultés intellectuelles, la preuve n'est jamais admissible 
et ne peut jamais être exploitée (art. 141 al. 1 CPP). La question de savoir si dans un 
cas particulier l’on se trouve en présence d’une règle de validité ou d’une 
prescription d’ordre se détermine (dans la mesure où la loi ne désigne pas elle-même 
la norme comme étant une règle de validité) en première ligne compte tenu du but 
protecteur de la norme: on est en présence d’une règle de validité si la règle de 
procédure a une signification si importante pour la garantie des intérêts protégés de la 
personne intéressée, qu’elle ne peut atteindre son but que si l’acte de procédure est 
nul en cas d’inobservation de celle-ci (ATF 139 IV 128 = JdT 2014 IV 15, 
consid. 1.6). 
2.2.2. Selon l'art. 249 CPP, les personnes et les objets ne peuvent être fouillés sans le 
consentement des intéressés que s'il y a lieu de présumer que des traces de 
l'infraction ou des objets ou valeurs patrimoniales susceptibles d'être séquestrés 
peuvent être découverts. L'art. 250 al. 1 CPP précise que la fouille d'une personne 
comprend notamment l'examen de ses vêtements, des objets et bagages qu'elle 
transporte ou encore du véhicule qu'elle utilise. 
La fouille probatoire consacrée par cette disposition est ainsi subordonnée à 
l'existence d'une présomption selon laquelle des traces de l'infraction ou des objets ou 
valeurs susceptibles d'être séquestré pourraient être découverts, la fouille 
systématique et préventive étant exclue. La présentation est suffisante lorsqu'une 
infraction a été commise et que des soupçons portent de manière directe ou indirecte 
sur une personne déterminée. Contrairement à la fouille de sécurité, la fouille 
probatoire doit être ordonnée par mandat écrit, au sens de l'art. 241 CPP 
(M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
C. BETTEX / D. STOLL [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd, Bâle 2016, 
no 2, 3 et 7 ad art. 249). 
2.2.3. L'art. 241 al. 1 CPP dispose en effet que les perquisitions, fouilles et examens 
doivent être l'objet d'un mandat écrit ; en cas d'urgence, elles peuvent être ordonnées 
oralement puis confirmées par écrit. 


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2.2.4. Dans la jurisprudence précitée (ATF 139 IV 128 = JdT 2014 IV 15, 
consid. 1.6), le Tribunal fédéral a jugé que la fouille par des fonctionnaires de police 
dans l'iPhone d'une personne appréhendée, soit dans le répertoire d'adresses 
enregistrées, sans l'autorisation préalable du ministère public ne conduisait pas à une 
interdiction d'exploiter, la nécessité du mandat de perquisition relevant en 
l'occurrence de la simple prescription d'ordre dès lors que les conditions pour la 
perquisition de l’iPhone étaient en tant que telles réalisées, la mesure n'était pas 
disproportionnée, les policiers s'étaient apparemment limités à prendre les adresses 
stockées dans l’appareil et qu'il n’y avait aucune raison de penser qu'ils avaient 
sciemment omis de requérir un mandat de la part du Ministère public. (ATF 139 IV 
128 = JdT 2014 IV 15, consid. 1.7). 
2.2.5. Le principe de la bonne foi, concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP, ne concerne, en 
procédure pénale, pas seulement les autorités pénales, mais, le cas échéant, les 
différentes parties, y compris le prévenu. On déduit en particulier de ce principe 
l'interdiction des comportements contradictoires (ATF 131 I 185 consid. 3.2.4 p. 192 
et arrêts du Tribunal 6B_21/2011 du 13 septembre 2011 consid. 4.1.3 et 
6B_1122/2013 du 6 mai 2014 consid. 1.3). 
2.2.6.1. En l'occurrence, l'affirmation de l'appelant B______ selon laquelle la fouille 
de sa personne lors de son arrestation était illégale dès lors que la police n'aurait eu 
aucun motif de le soupçonner d'avoir participé au trafic de stupéfiants tombe 
manifestement à faux dans la mesure où il a été appréhendé à Genève, alors qu'il 
circulait en compagnie de l'appelant A______ dans la Volvo. Or, ce dernier 
protagoniste comme le véhicule avaient été évoqués, suite à son arrestation par 
E______, dans ses premières déclarations relatives à l'arrivée de la BMW chargée de 
drogue à Genève puis au box de la route de AA______. Dans ces circonstances, des 
soupçons suffisants que les personnes continuant d'utiliser la Volvo et voyageant 
avec le protagoniste sus-évoqué fûssent mêlées au trafic existaient. 
Certes, à lire le rapport de police, la fouille semble avoir précédé le contact 
téléphonique avec la Procureure en charge du dossier – preuve supplémentaire de ce 
que la police avait d'emblée fait le lien avec la présente affaire – ; certes aussi, la 
police a effectué un premier acte d'enquête, soit déterminer que la clef KESO 
provenait de l'hôtel à Romanshorn. Les circonstances sont toutefois semblables à 
celles évoquées par le Tribunal fédéral dans l'arrêt cité plus haut : la fouille des 
personnes appréhendées dans la Volvo était justifiée au regard des soupçons 
suffisants d'infraction grave, elle était proportionnée, à tout le moins s'agissant de la 
découverte de la clef, dont il n'est pas soutenu qu'elle aurait nécessité l'examen de 
l'intimité de l'intéressé, et rien ne permet de penser que la police aurait omis de 
mauvaise foi de contacter le MP avant d'y procéder. Par ailleurs, aussitôt avertie, 
cette autorité a ratifié la mesure, ordonnant la perquisition de l'hôtel puis, suite à la 
découverte de la drogue dans une chambre, le "test" de la clef. Il convient donc 
d'admettre que l'absence, temporaire, d'autorisation était une prescription d'ordre, de 


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sorte que la clef n'est pas une preuve inexploitable (art. 141 al. 3 CPP), pas davantage 
que les éléments réunis grâce à elle (art. 141 al. 4 CPP). 
Au demeurant, même dans l'hypothèse où il faudrait admettre que l'exigence d'un 
mandat écrit de procéder à la fouille était indispensable préalablement à celle-ci, 
l'exploitabilité des éléments réunis n'en devrait pas moins être admise, au titre de 
l'exception de l'art. 141 al. 2 in fine, les éléments de preuve réunis grâce à cette clef 
étant indispensables à l'élucidation d'une infraction grave, soit la détention de 
4'288 grammes d'héroïne et 1'042 grammes de cocaïne dans la chambre no 7 de 
l'hôtel CC______ à Romanshorn étant rappelé que c'est la fameuse clef KESO qui a 
conduit à ce lieu. 
2.2.6.2. En ce qui concerne l'examen de l'iPhone, le raisonnement des premiers juges 
selon lequel l'appelant B______ a consenti à la fouille, ayant lui-même déverrouillé 
l'appareil au cours de son audition, ne prête pas flanc à la critique. L'intéressé ne 
saurait valablement soutenir que ce consentement était limité à un examen de 
certaines données – il n'indique d'ailleurs pas lesquelles – dès lors qu'il n'a formulé 
aucune réserve. Soutenir le contraire, une fois la fouille effectuée, pour prétendre à 
l'inexploitabilité d'éléments à charge recueillis de la sorte, contrevient d'ailleurs aux 
règles de la bonne foi dès lors que la police a été induite à procéder sans se 
préoccuper davantage des formalités. 
En tout état, le MP avait bien délivré un mandat oral d'examiner les appareils 
téléphoniques des individus interpelés, ce que l'appelant ne conteste pas. Il 
manquerait donc tout au plus la confirmation écrite, ce qui peut être qualifié de 
prescription d'ordre. 
2.2.6.3. Le grief fait au TMC d'avoir rectifié d'office l'erreur de plume – ainsi 
qualifiée par l'appelant B______ lui-même – qui s'était glissée dans la demande 
d'autorisation de surveillance rétroactive des télécommunications relève de la 
mauvaise foi, pour ne pas dire d'une certaine témérité. Par définition, la surveillance 
rétroactive ne pouvait viser que les six derniers mois (et non les six mois à venir). 
D'ailleurs la formule destinée au Service de surveillance de la correspondance par 
poste et télécommunication était pour sa part remplie correctement. Dès lors, on ne 
voit pas pour quel motif l'autorité chargée d'autoriser la surveillance aurait dû, 
comme le soutient l'appelant B______, retourner la demande à son auteur afin qu'il 
corrige l'inadvertance quant à la date, ce qui n'aurait pas eu d'autre conséquence sur 
la procédure qu'une perte de quelques heures et un surcroît de travail pour le MP, 
plutôt que de rectifier elle-même. 
2.3. Pour ces motifs, la CPAR a écarté, lors des débats, les questions préjudicielles 
relatives à l'inexploitabilité de certaines preuves. 


- 37/61 - 
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3.1. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance 
(al. 1) ; l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée 
(al. 2) que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), 
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou les pièces relatives à 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c) ; l'autorité de recours 
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, 
applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère 
l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été 
administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de 
preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles 
et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent 
être réitérées. Afin de déterminer quel moyen de preuve doit l'être, le juge dispose 
d'un pouvoir d'appréciation étendu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 
15 février 2013 consid. 3.2.3 et 6B_484 2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2). 
L'autorité peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires 
au traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration anticipée non 
arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le 
résultat de celles déjà administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une 
faute de procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au principe de la 
bonne foi en procédure (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 
consid. 3.2.3 et 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2). 
3.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 
2016 consid. 2 ; 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 
11 juillet 2013 consid. 2.1). 
Rien ne s'oppose à ce que le juge ne retienne qu'une partie des déclarations d'un 
témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 p. 39 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). Les déclarations successives 
d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du seul fait qu'elles 
sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui 
paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.2). 


- 38/61 - 
P/4214/2015 
Cela dit, le juge ne peut se fonder sur une déposition que s'il est établi que le témoin 
avait la volonté et la capacité de dire la vérité. Les témoignages à charge doivent être 
accueillis avec une prudence particulière. La capacité de témoigner suppose que le 
témoin ait pu percevoir les faits sur lesquels porte sa déposition et qu'au moment de 
déposer, il ait été en état de se rappeler ceux-ci et d'en rendre compte. Pour apprécier 
la crédibilité du témoin, il importe de tenir compte de son état psychique et corporel. 
Des circonstances telles que la fatigue, l'émotion ou des troubles psychiques doivent 
être prises en considération. La mémoire des faits et la capacité d'en rendre compte 
entrent en ligne de compte au nombre des qualités requises. Les personnes souffrant 
de troubles mentaux ne sont aptes à témoigner que dans la mesure où ces troubles 
n'affectent pas leur capacité de déposer valablement. Il faut aussi tenir compte, le cas 
échéant, de l'influence des stupéfiants sur le comportement du témoin. Une réserve 
particulière s'impose à l'égard des toxicomanes dépendants en état de manque. Dans 
cette situation, l'intéressé peut présenter des troubles de compréhension, de 
concentration et d'expression (ATF 118 Ia 28 consid. 1c p. 31 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_960/2009 du 30 mars 2010 consid. 1.3 et 6P.97/2006 du 22 septembre 
2006 consid 2.3.1). La direction de la procédure peut ordonner une expertise 
ambulatoire si elle a des doutes quant à la capacité de discernement d'un témoin ou 
que celui-ci présente des signes de troubles mentaux et si l'importance de la 
procédure pénale et du témoignage le justifie (art. 164 al. 2 CPP). 
3.3.1. La CPAR n'entrevoit pas la pertinence de la réquisition d'audition des 
inspecteurs de police ayant suivi l'affaire au regard des arguments développés par 
l'appelant B______. Les "circonstances" de l'arrestation ne nécessitent pas 
d'éclaircissements, étant en particulier observé que les questions posées par les 
premières démarches entreprises par la police ont pu être résolues supra, sans 
nécessité d'entendre les inspecteurs. Pour le surplus, le juge du fond doit forger sa 
propre appréciation des éléments du dossier et non se baser sur celle, à "l'emporte-
pièce" ou pas, de la police, de sorte qu'il n'y a aucun motif d'inviter celle-ci à la 
développer en audience. 
3.3.2. Dans l'ensemble, les déclarations de F______ sont cohérentes et constantes, 
malgré les questions insistantes auxquelles il a par moment été soumis et la pression 
que peut représenter la confrontation à d'autres prévenus qu'il mettait en cause, dans 
un contexte grave. L'intéressé a su résister à la suggestion très appuyée selon laquelle 
il n'avait peut-être pas pu s'expliquer en pleine connaissance de cause. Ainsi qu'il sera 
plus amplement développé plus loin (infra consid 4.3.2) ses propos sont sur de 
nombreux points confortés par des éléments objectifs du dossier. Ils sont aussi plutôt 
précis, quoi qu'en dise l'appelant B______. F______ a ainsi été en mesure de fixer 
dans le temps la date d'acquisition puis de revente de la Volvo et leurs prix, celle de 
sa mise en contact avec E______ et A______ et les circonstances l'ayant entourée, il 
a su évoquer les deux déplacements à Romanshorn et restituer les événements du 
déplacement jusqu'à Bregenz et retour. Certes, il a à l'audience de jugement 
brièvement confondu les personnes de D______ et de A_______ ou n'a pas donné un 


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signalement de B______, mais ces éléments ne suffisent pas à faire douter de sa 
capacité de témoigner. Vu ce qui précède, le fait que F______ souffre de dépression 
sévère, ait été mis sous Tranxillium au cours de sa détention ou encore soit coutumier 
du jeu, quitte à perdre de sommes importantes, n'impose pas le recours à une 
expertise psychiatrique. Il incombera à la CPAR, à l'instar de ce qu'ont fait les juges 
de première instance avant elle, de tester et apprécier son témoignage, selon les 
critères habituels. 
4. 
4.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1). 
 
4.2.1. Contrevient à l'art. 19 al. 1 lit. b LStup celui qui, sans droit, entrepose, expédie, 
transporte, importe, exporte, passe en transit des stupéfiants. L'art. 19 al. 2 lit. a 
LStup érige en circonstance aggravante le fait que l'auteur ait su ou n'ait pu ignorer 
que son acte pouvait directement ou indirectement mettre en danger la santé de 
nombreuses personnes. Tel est notamment le cas lorsque la quantité en cause est d'au 


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moins 12 grammes d'héroïne pure (ATF 119 IV 180) ou 18 grammes de cocaïne 
pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103 ; 109 IV 143 consid. 3b p. 145). 
 
4.2.2.1. En droit pénal, est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de 
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une 
infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un 
des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 
consid. 9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 
p. 155 ; SJ 2008 I 373 consid. 7.3.4.5 p. 382-383). La jurisprudence exige même que 
le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins 
indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 ; 136 consid. 2b p. 141 ; 265 
consid. 2c/aa p. 271 s; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 
 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 
 
4.2.2.2. Est en revanche un simple complice, au sens de l'art. 25 CP, celui qui prête 
intentionnellement assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit. 
Objectivement, la complicité, qui est une forme de participation accessoire à 
l'infraction, suppose que le complice ait apporté à l'auteur principal une contribution 
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient 
pas déroulés de la même manière sans cette contribution. La contribution du 
complice est subordonnée : il facilite et encourage l'infraction. Il n'est pas nécessaire 
que l'assistance du complice ait été une condition sine qua non de la réalisation de 
l'infraction. Il suffit qu'elle l'ait favorisée. Elle peut être matérielle, intellectuelle ou 
consister en une simple abstention ; la complicité par omission suppose toutefois une 
obligation juridique d'agir, autrement dit une position de garant (ATF 132 IV 49 
consid. 1.1 p. 51-52 ; 121 IV 109 consid. 3a p. 119-120 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_72/2009 du 20 mai 2009 consid. 2.1.). Contrairement au coauteur, le complice ne 
veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité. En 


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règle générale, celui qui se borne à faire le guet agit en qualité de complice et non de 
coauteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_681/2007 du 25 janvier 2008 consid. 2.3.). 
 
4.2.2.3. Les dispositions générales du code pénal peuvent être applicables aux 
infractions en matière de stupéfiants. À cet égard, la LStup laisse une place à la 
complicité notamment lorsque l'assistance porte sur l'acte d'un autre, présente un 
caractère accessoire et ne constitue pas en elle-même une infraction définie comme 
telle expressément par la loi (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193 ; 115 IV 59 
consid. 3 p. 61). Tel est, par exemple, le cas de celui qui fait le guet pendant une 
transaction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 4.2.2), 
met à disposition un véhicule pour le transport de stupéfiants, aide à aménager une 
cachette dans une voiture (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73) ou tient le volant d'un 
véhicule en panne sachant qu'il y a de la drogue à bord (ATF 113 IV 90 consid. 2 
p. 90 s.). En revanche, la jurisprudence, rendue sous l'ancien droit mais qui reste 
applicable, a admis la qualité de coauteur de celui qui, comme conducteur, accomplit 
un trajet en voiture avec des personnes qui, de manière reconnaissable pour lui, font 
le parcours dans le seul but d'aller chercher, également dans son propre intérêt, des 
stupéfiants et de les ramener chez eux, et qui gardent la drogue sur eux, sans la 
cacher dans le véhicule (ATF 114 IV 162 consid. 1a p. 163) ; de même, celui qui met 
son logement à la disposition d'autrui, afin d'y dissimuler des stupéfiants, ne fait pas 
que tolérer d'une manière passive le dépôt de ceux-ci, aussi n'agit-il pas seulement en 
qualité de complice, mais, en raison de son comportement actif, il se rend également 
coupable de possession sans droit de stupéfiants, en tant qu'auteur indépendant 
(ATF 119 IV 266 consid. 3c p. 270). 
 
4.2.2.4. Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l'action publique. Si une preuve stricte n'est pas exigée, 
l'accusé doit rendre vraisemblable l'existence du fait justificatif. Il convient ainsi 
d'examiner si la version des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses 
actes apparaît crédible et plausible eu égard à l'ensemble des circonstances 
(G. PIQUEREZ 
/ 
A. 
MACALUSO, 
Procédure 
pénale 
suisse, 
3e 
éd., 
Genève/Bâle/Zurich 2011, n. 555, p. 189). 
 
4.3.1. A l'instar des premiers juges, la CPAR retiendra qu'à leur arrivée en Suisse 
E______ et A______ ont été accueillis par leur ami B______, lequel les a conduits 
au domicile de G______, parent par alliance du premier, et qu'ils sont restés en 
contact, y compris en se rencontrant quotidiennement, ainsi que l'indiquent 
l'activation d'une borne de l'aéroport par le téléphone mobile de B______ le 23 mars 
2015 entre 17h10 et 17h29, la présence d'une photographie de E______ dans un 
tram, enregistrée le 24 mars 2015 dans le téléphone de B______ et celle de A______ 
prise chez G______ le lendemain, les déplacements à Romanshorn des 26 et 27 mars 
2015 signalés par les rétractifs téléphoniques et les déclarations de F______. 


- 42/61 - 
P/4214/2015 
 
Il est certes notoire – la production d'une expertise privée n'était pas nécessaire – 
qu'un appareil de téléphonie mobile n'active pas toujours la borne la plus proche, il 
reste que le téléphone doit se trouver dans un périmètre peu distant de l'antenne. Or, 
le passage de l'appelant B______ à proximité de l'aéroport de Zurich, à l'heure où ses 
coprévenus et amis atterrissaient, ne saurait relever du hasard. Les explications 
vagues et non crédibles (cf. aussi infra consid. 4.3.3) de l'intéressé ne font que 
conforter cette conclusion. De même, s'il ne peut être formellement exclu en l'état du 
dossier que les photographies précitées aient été envoyées à B______, cela est peu 
probable, dès lors qu'on n'a pas retrouvé de messages y relatifs et qu'elles ne 
présentent aucun intérêt qui justifierait leur enregistrement dans la photothèque de 
celui qui les reçoit. Ces images s'apparentent bien davantage à des clichés anodins, 
pris à la va-vite et aussitôt oubliés, comme on a l'habitude de le faire à l'ère des 
smartphones. Les explications qui ont pu être données à propos des deux 
déplacements à Romanshorn, pour visiter un ou des garages, après les heures 
d'ouverture, ne sont ni suffisamment précises pour être vérifiées, ni concordantes, ni 
convaincantes. 
 
Aussi, si les éléments précités, considérés indépendamment, ne sont que des indices, 
ils forment ensemble un faisceau fort permettant d'exclure l'affirmation selon laquelle 
E______ et A______ n'auraient pas rencontré B______, dès leur arrivée, le 23 mars 
2015. 
 
4.3.2. Par ailleurs, les deux rencontres à Romanshorn ne sont pas seulement 
soutenues par des indices, elles sont établies par le témoignage de F______. 
 
Comme retenu précédemment (consid. 3.3.2) F______ a fait preuve de facultés 
mnésiques à tout le moins suffisantes, ayant été en mesure de restituer avec précision 
dans le temps la date d'acquisition par lui-même puis de revente de la Volvo et les 
prix de ces deux transactions ou encore le moment de sa mise en contact avec 
E______ et A______ et les circonstances l'ayant entourée. Il a aussi évoqué les deux 
déplacements à Romanshorn et les événements du voyage jusqu'à Bregenz et retour, 
y compris les arrêts, ou encore la visite ultérieure de A______, B______ et C______, 
ayant à cet égard certes varié sur la question de la présence de G______. Ses dires 
font écho aux éléments objectifs qui peuvent être déduits de l'analyse rétroactive de 
la téléphonie ou de la photographie prise par le radar le 26 mars 2015. Sur de 
nombreux points, ils sont conformes aux déclarations des autres protagonistes. En 
particulier, s'il n'évoque pas un rôle de l'appelant B______, l'appelant A______ a 
néanmoins fait des délarations partiellement concordantes avec celles de F______ en 
ce sens qu'il a déclaré que le paiement du prix de la Volvo était intervenu le 27 mars 
2015. Même l'épisode, plus rocambolesque, des démarches de F______ auprès de la 
police, suite à la non-restitution des plaques d'immatriculation de la Volvo, s'est 
avéré réel. Par ailleurs, ce prévenu n'avait aucune raison de mettre mensongèrement 
en cause certains protagonistes, notamment l'appelant B______. Au contraire, vu le 
contexte il faut retenir qu'il a démontré un certain courage, le risque de représailles 


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ne pouvant être exclu, et une bonne capacité de résistance devant la pression de la 
confrontation ainsi que la suggestion qu'il pouvait rétracter ses premières 
déclarations. D'ailleurs, F______ a aussi souligné que, lors des pourparlers relatifs à 
l'acquisition de la Volvo, le nom de l'appelant B______ n'avait pas été mentionné, 
montrant ainsi qu'il savait distinguer entre les événements en lien avec ce 
protagoniste et d'autres. Face à ces éléments, les quelques imprécisions dont se 
prévaut la défense (faiblesse du signalement de l'appelant B______ ; celui-ci avait-il 
remis à E______ les CHF 1'000.- destinés à F______ en présence de ce dernier ou 
cela lui avait-il été relaté par le deuxième homme) ne sont pas d'un poids suffisant 
pour affaiblir la portée de ce témoignage important à charge, y compris sur ces deux 
points. 
 
4.3.3. Il est utile – s'agissant d'une appréciation générale – de constater à ce stade que 
les explications tournant autour du thème de l'automobile, communes à plusieurs 
prévenus (exploration en vue du commerce de voitures d'occasion invoqué par 
E______ et, lors d'une première phase par A______, recherche d'un seul véhicule 
pour les besoins personnels de cet appelant mentionnée par lui lors des débats 
d'appel, prospection de clientèle ou d'un box pour les voitures anciennes de 
B______), ne sont qu'un prétexte. Elles ne paraissent guère plausibles au plan 
purement économique et ne sont étayées par aucun élément du dossier, les 
protagonistes, qui ont beaucoup varié dans leurs versions, s'étant contentés 
d'affirmations très vagues, voire contradictoires, lorsque des questions plus précises 
leurs ont été posées, comme lors des débats d'appel. Elles sont au demeurant 
démenties par le fait que la seule voiture d'occasion effectivement dénichée par des 
protagonistes de ce dossier – la Volvo – a servi de voiture ouvreuse pour le trafic au 
lieu d'être exportée vers l'Albanie, aucune démarche à cette fin n'ayant même été 
entreprise. 
 
4.3.4. De même, on ne saurait accorder guère de poids aux déclarations des divers 
prévenus tendant à se mettre réciproquement hors de cause, ne serait-ce que parce 
qu'elles ont notamment visé à disculper aussi E______ ou G______, dont la 
culpabilité est désormais acquise. 
4.4.1.1. Comme retenu précédemment, l'appelant B______ est allé accueillir 
E______, organisateur du trafic, et l'autre appelant, les a conduits chez G______ et 
est resté constamment en contact direct et téléphonique avec tous trois, jusqu'au 
départ pour Bregenz, dans la nuit du 27 au 28 mars 2015. Lors de cette dernière 
entrevue, il a remis à E______ le solde du prix d'acquisition de la Volvo dû à 
F______. La communication a été maintenue durant une partie du voyage, tant avec 
E______ qu'avec l'appelant A______ (ainsi que J______). Alors que E______ avait 
"disparu" depuis moins de 30 minutes, l'appelant B______ a été aussitôt alerté par 
l'appelant A______ (au moyen du téléphone de C______). Les deux hommes sont 
restés en contact jusqu'à l'arrivée à Genève, le soir-même, de l'appelant B______ et 
de J______, lesquels se sont déplacés au box de la route de AA______. Comme 


- 44/61 - 
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admis par la défense, les déclarations de l'appelant B______, qui ont d'ailleurs varié, 
sur son projet d'y entreposer sa voiture ancienne et la nécessité de vérifier les 
dimensions des lieux, ne sont pas crédibles un instant. Il n'est pas plus plausible que 
ce protagoniste et le dénommé J______ seraient allés sur place pour y trouver des 
indices – lesquels ? – permettant d'élucider le pseudo-mystère de la disparition de 
E______. Le seul motif crédible de ce déplacement est celui de vérifier la présence 
de la BMW et donc de sa précieuse cargaison, d'où la tentative de voir l'intérieur du 
box par l'interstice sous la porte verrouillée, étant rappelé que suite à cette 
vérification, selon C______, l'appelant B______ et lui avaient aussitôt conclu que la 
voiture était en main de la police. Comme évoqué par les premiers juges, les 
photographies prises à cette occasion s'inscrivent dans cette logique, s'agissant de 
justifier auprès d'autres membres du réseau de la disparition de la drogue. Avant ou 
après être allé au box, l'appelant B______ s'est en outre rendu à Annemasse, où se 
trouvaient les autres protagonistes, ainsi que déclaré par H______ et C______ et 
admis, du bout des lèvres, par A______. L'appelant B______ a encore fait deux 
allers-retours entre Genève et la Suisse allemande, ce qui peut s'expliquer par la 
présence de la drogue dans sa chambre d'hôtel de Romanshorn, la nécessité de 
récupérer les affaires de E______ et l'appelant A______ chez G______ – étant 
rappelé que dans un premier temps, tous les prévenus se sont évertués à omettre de 
mentionner cet intervenant dans leurs déclarations – et celle de calmer F______ qui 
s'agitait beaucoup, inquiet à cause des plaques d'immatriculation au nom de son 
épouse demeurées sur la Volvo. Enfin, il a participé aux démarches en vue de trouver 
un avocat pour E______, ce qui démontre qu'il n'avait aucun doute sur les 
circonstances de sa disparition. 
A juste titre, les premiers juges ont constaté ce déroulement des faits et en ont tiré la 
seule conclusion qui s'imposait, soit que l'appelant B______ était un acteur de 
premier plan, aux côtés de E______, dans l'importation de la drogue retrouvée dans 
la BMW. Comme retenu par les premiers juges, il avait un rôle de supervision, se 
tenant en retrait mais constamment informé et intervenant au besoin – accueil à 
l'aéroport, remise de CHF 1'000.- pour payer la voiture ouvreuse, pour ne citer que 
les actions ayant précédé les arrestations et saisies du 28 mars 2015 –. 
4.4.1.2. La "thèse alternative" proposée par la défense, selon laquelle l'appelant 
B______ n'était concerné par l'arrivée de la BMW que parce que celle-ci aurait 
également transporté la drogue retrouvée dans sa chambre, laquelle lui aurait été 
livrée lors d'une halte au cours du trajet Bregenz-Genève, ne saurait être suivie. Le 
fait que les stupéfiants saisis à Genève pouvaient avoir plusieurs destinataires 
n'implique, ni même ne suggère, qu'il y aurait eu initialement une cargaison 
supplémentaire, livrée en cours de route. Le principal intéressé n'a lui-même jamais 
donné aucune indication en ce sens, pas plus que E______ ou l'appelant A______, ni 
même F______ pourtant présent jusqu'à sa dépose à Winterthur. En outre, on voit 
mal qu'alors qu'un box fermé dans un parking souterrain avait été prudemment choisi 
pour le déchargement à Genève, on se serait contenté d'une rapide halte en route, à 


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ciel ouvert, pour extraire de leur cachette, dans la BMW, les neuf pucks trouvés dans 
la chambre à Romanshorn. Enfin, comme souligné par le MP, le comportement de 
l'appelant B______ après l'arrestation de E______ démontre qu'il se sentait 
personnellement concerné par le sort de la drogue amenée à Genève. Si la thèse 
proposée par son avocat était correcte, cet appelant serait resté bien à l'écart du box 
de AA______. Comme déjà dit, il faut au contraire retenir que son besoin de justifier, 
photos à l'appui, de la disparition de la marchandise, à des partenaires est une 
démonstration supplémentaire de l'implication de cet appelant. 
4.4.1.3. S'agissant plus particulièrement du degré d'implication, il faut rappeler aussi 
que le dossier établit que l'appelant B______ et E______ sont particulièrement 
proches, l'un étant même le parrain du fils de l'autre, et qu'ils sont signalés 
simultanément en Suisse allemande, arrivant d'ailleurs ensemble d'Italie, à plusieurs 
reprises en février 2015. 
Il faut aussi tenir compte du train de vie très confortable qui peut être déduit des 
images extraites de l'appareil téléphonique de l'appelant B______, de l'autre chef 
d'accusation retenu à son encontre (cf. infra 4.5) ou encore de l'échange sur 
Whatsapp avec P______, soit autant d'éléments conduisant à la conclusion que cet 
appelant est bien installé dans le trafic de stupéfiants, où il occupe un rang 
hiérarchique élevé. 
Pour tous ces motifs, le jugement de première instance est confirmé en ce qu'il 
reconnaît l'appelant B______ coupable d'avoir co-organisé l'opération consistant à 
importer d'Albanie en Suisse, plus particulièrement à Genève, la BMW chargée de 
11,785 kg d'héroïne et de livrer tout ou partie de cette drogue à D______. 
 
4.4.2.1. Les protestations de l'appelant A______ selon lesquelles il n'était au courant 
de rien jusqu'à l'arrestation de son ami E______ doivent être écartées. Le projet de la 
visite à des fins touristiques, jamais concrétisé, n'emportant pas davantage la 
conviction que celui de la recherche de voiture(s), cet appelant est venu en Suisse 
allemande, sans autre raison valable apparente que d'accompagner E______, dont le 
rôle majeur dans le trafic est désormais définitivement acquis. Il était constamment à 
ses côtés, y compris dans les démarches en vue de trouver la Volvo ou lors des 
contacts avec l'appelant B______, autre organisateur. Il est explicitement mis en 
cause par F______ pour avoir assisté sans broncher à des échanges révélateurs de la 
cargaison illicite de la BMW. Le fait que l'appelant A______ était parfaitement 
conscient des circonstances se déduit également de son inquiétude, le 28 mars 2015, 
de ne pas avoir de nouvelles de E______ après moins d'une demie heure, inquiétude 
si vive qu'il a aussitôt alerté l'appelant B______, changé de numéro de téléphone et 
paré au plus pressé, emmenant H______ et C______ en France voisine, avant de 
permettre au premier de prendre la fuite pour l'Italie. Suivra l'activité, menée de 
concert avec l'appelant B______, pour effacer les traces de son séjour et de celui de 


- 46/61 - 
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E______ chez G______, intervenir auprès de F______, qui réclamait la restitution 
des plaques d'immatriculation et avait alerté la police, ou trouver un avocat pour 
E______. 
 
D'ailleurs, l'appelant A______ ne jouit d'aucune crédibilité, pour avoir beaucoup 
évolué dans ses déclarations. Il a commencé par présenter une version bien réduite 
des événements, notamment en taisant l'intervention de G______, en prétendant que 
le déplacement pour Genève dans la nuit du 27 au 28 mars 2015 avait commencé à 
04h00, occultant ainsi tout ce qui s'était passé depuis 22h00 et se gardant bien 
d'évoquer la BMW, son chauffeur ou encore le garage de la route de AA______. 
Cela en dit long sur sa bonne compréhension de la situation. Il a ensuite peu à peu 
concédé du terrain, au fur et à mesure qu'il était confronté aux éléments du dossier ou 
des déclarations de ses coprévenus. A titre d'exemple, il peut être rappelé qu'il n'a 
évoqué la visite de l'appelant B______ et J______ au box qu'après que celui-là l'eût 
admise, et qu'il a fait moult circonvolutions au sujet des contacts téléphoniques 
triangulaires entre B______, J______/K______ et lui-même, durant la nuit précitée, 
après avoir prétendu avoir surtout beaucoup dormi. Les explications de A_______ au 
sujet de sa venue à Genève ne sont pas univoques non plus : selon ses premières 
déclarations, à la police et au MP, il n'avait contacté son ami O______ qu'après la 
disparation de E______, pour obtenir son aide, ce qui est plus proche des 
déclarations de O______ ; ce n'est que dans un second temps qu'il a affirmé être venu 
à Genève dans le but de voir cet ancien ami, se rapprochant ainsi de la version 
donnée par E______ 
 
Au demeurant, les éléments qui précèdent sont si incriminants qu'au présent stade de 
la procédure, l'appelant A______ concède implicitement avoir eu connaissance du 
trafic, puisqu'il plaide n'avoir été qu'un complice – certes non punissable, faute, selon 
lui, de description suffisante de son rôle dans l'acte d'accusation –. 
 
4.4.2.2. Or, cette construction juridique se heurte au fait que par sa présence 
constante aux côtés de E______, durant toutes les phases du trafic (venue en Suisse à 
cette fin, le jour-même du départ de la BMW chargée ; démarches en vue de se 
procurer une voiture ouvreuse ; présence dans ladite voiture jusqu'au contact avec la 
BMW, au-delà de la frontière puis jusqu'à l'arrivée à Genève, au rendez-vous avec 
les destinataires de la drogue), l'appelant A______ a démontré sa pleine adhésion à la 
décision de commettre l'infraction. Si elle ne relève pas de la participation à 
l'infraction, à ce stade déjà commise comme développé par sa défense, son activité 
postérieure aux premières arrestations s'inscrit également dans cette logique de pleine 
adhésion. En d'autres termes, contrairement au complice, l'appelant A______ ne s'est 
pas contenté d'apporter une aide ponctuelle et accessoire. Il était constamment 
présent, disponible pour seconder E______ à tout moment, notamment en maintenant 
le contact téléphonique triangulaire avec l'appelant B______ et J______ durant le 
trajet en voiture. Certes, à l'exception de ces échanges, le dossier ne permet pas 
d'attribuer à ce protagoniste une action déterminée, distincte de celles de E______, 


- 47/61 - 
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mais il reste qu'il était partie prenante de l'ensemble de l'opération, chacun des deux 
comparses la voulant et l'acceptant pleinement. 
 
4.4.2.3. En conclusion, les premiers juges ont à juste titre retenu que l'appelant 
A______ est intervenu en qualité de coauteur. Le rôle de bras droit, plutôt que 
d'organisateur au même titre que E______ ou l'appelant B______ s'inscrit dans une 
certaine logique, cet appelant étant plus jeune que les deux autres hommes. Ce sont 
d'ailleurs E______ et l'appelant B______ qui étaient venus en Suisse au mois de 
février 2015, sans doute à des fins préparatoires. 
 
4.5. Confronté aux éléments accablants à charge, l'appelant B______ n'avait d'autre 
issue que d'admettre avoir été le locataire de la chambre d'hôtel puis de concéder, 
après avoir prétendu le contraire, avoir touché la drogue et le couteau qui portait des 
traces d'héroïne. Comme reconnu par la défense, le récit du contact avec le très 
puissant voisin albanais et agresseur qui, s'apprêtant à partir quelques jours en 
Allemagne, serait allé prendre un verre en portant sur lui quatre kilos d'héroïne et un 
de cocaïne et aurait, dans l'improvisation, décidé de confier cette drogue à son 
ancienne victime, croisée par le plus grand des hasard à Zurich, est invraisemblable, 
pour ne pas dire absurde. Elle l'est encore plus lorsqu'elle est enrichie du détail selon 
lequel, de tous les lieux envisageables, cet homme aurait choisi l'hôtel précédemment 
déjà fréquenté par l'appelant pour lui ordonner d'y prendre une chambre. Les 
menaces à l'encontre de la famille de B______ ne sont pas nécessairement le signe 
que, contrairement à toute attente, cette version fantaisiste aurait une quelconque 
réalité dès lors que le ou les partenaires menaçants peuvent tout aussi bien être ceux 
concernés par le trafic des pucks acheminés à Genève. L'appel sera donc rejeté 
également dans la mesure où l'appelant B______ plaide un état de nécessité 
nullement prouvé, ni même rendu plausible pour échapper au verdict de culpabilité 
du second chef d'accusation retenu à son encontre. 
 
Certes, l'acte d'accusation retient que l'appelant n'était "que" destinataire, au titre de 
semi-grossiste, des stupéfiants détenus à Romanshorn alors qu'il a été qualifié 
d'organisateur de l'importation de ceux retrouvés à Genève. Les deux activités ne 
s'excluent toutefois pas l'une l'autre. C'est sans préjudice du fait que de ne retenir que 
la fonction la moins incriminante procède d'une juste application du principe de la 
présomption d'innocence, le dossier ne permettant pas de déterminer si l'appelant 
B______ était impliqué dans l'acheminement, dont les circonstances sont demeurées 
non élucidées, des pucks retrouvés dans sa chambre. Cet appelant se plaint ainsi à 
tort d'une prétendue contradiction qui lui est favorable. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 


- 48/61 - 
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caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 
peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1 ; 
6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 
 
L'absence d'antécédents a, en principe, un effet neutre sur la fixation de la peine et 
n'a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant. 
Exceptionnellement, il peut toutefois en être tenu compte dans l'appréciation de la 
personnalité de l'auteur, comme élément atténuant, pour autant que le comportement 
conforme à la loi de celui-ci soit extraordinaire. La réalisation de cette condition ne 
doit être admise qu'avec retenue, en raison du risque d'inégalité de traitement (ATF 
136 IV 1 consid. 2.6 p. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_326/2016 du 22 mars 2017 
consid. 4.4). En présence d'une infraction poursuivie sur plainte, l'art. 52 CP doit être 
appliqué avec retenue et seulement en présence de cas bagatelle absolus 
(N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2ème éd., 
Zurich 2013, n. 4 ad art. 8). 
 
S'il est vrai qu'un accusé a en principe le droit de se taire et de nier les accusations 
portées contre lui, des dénégations obstinées en présence de moyens de preuve 
accablants et des mensonges flagrants et répétés peuvent être significatifs de la 
personnalité et conduire à admettre, dans le cadre de l'appréciation des preuves, que 
l'intéressé n'éprouve aucun repentir et n'est pas disposé à remettre ses actes en 
question (ATF 113 IV 56 consid. 4c p. 57 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2008 du 
10 juillet 2008 consid. 1.2). 


- 49/61 - 
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5.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus 
spécialement, des circonstances suivantes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 
7 avril 2015 consid. 1.1.1 ; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 
14 juillet 2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous 
l'ancien droit mais qui restent applicable à la novelle) : 
 
Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à 
mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré 
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et les références citées). Le type de 
drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la 
drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa 
culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement 
(ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la 
nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon 
que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans 
ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position 
au sein de l'organisation: un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui 
joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 
importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du 
trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle 
générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en 
effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des 
drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors 
d'un contrôle ; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des 
répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le 
nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement 
délictueux ; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins 
sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. 
 
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit 
distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre 
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 
gain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et 
6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1). 
 
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 


- 50/61 - 
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circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 
118 IV 342 consid. 2d p. 349). 
 
5.1.3. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. féd. cf. au regard de 
l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Appelé à juger les 
coauteurs d'une même infraction ou deux coaccusés ayant participé ensemble au 
même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des 
peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les 
circonstances personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de 
celles-ci, conformément à l'art. 47 CP (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 69 ; ATF 121 
IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_794/2015 du 15 août 
2016 consid. 1.1 et 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine). Inversement, 
s'il condamne deux coaccusés à des peines identiques, il doit s'assurer que cette 
égalité soit justifiée par une équivalence globale des éléments pertinents pour la 
fixation de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_569/2008 du 24 mars 2009 
consid. 1.2). Toutefois, la juste proportion des peines des coauteurs doit être prise en 
compte comme élément dans l'appréciation de la peine (ATF 135 IV 191 consid. 3.2 
p. 193 et 194 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_794/2015 du 15 août 2016 consid. 1.1). 
En outre, il n'y a pas de droit à l'égalité dans l'illégalité, de sorte qu'il n'est pas 
admissible de réduire une peine considérée comme juste ou équitable au seul motif 
qu'elle apparaîtrait disproportionnée par rapport à celle infligée à un coaccusé 
(ATF 135 IV 191 consid. 3.4 p. 195 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_794/2015 du 
15 août 2016 consid. 1.1). 
 
Enfin, il n'y a pas d'inégalité de traitement lorsqu'une juridiction supérieure statue 
autrement que ne l'a fait une juridiction inférieure dans un cas analogue. Cela est 
particulièrement vrai lorsque l'instance supérieure n'a eu à connaître que du cas d'un 
des accusés et n'a pas eu la possibilité de revoir la peine infligée à un autre 
délinquant car elle n'a alors pas eu l'occasion de se prononcer sur la question de 
savoir si la sanction qui devrait servir de base de comparaison est correcte ou si elle a 
au contraire été prononcée en violation du droit fédéral. Lorsqu'il en est ainsi, 
l'instance supérieure n'est pas liée par la peine infligée à un autre délinquant par 
l'instance inférieure et il n'y a pas de violation du droit fédéral dans la mesure où elle 
fixe dans le respect de l'art. 47 CP la peine qui lui est soumise. Toutefois, il devra s'y 
référer et motiver pourquoi la peine prononcée à l'encontre du coauteur ne saurait 
servir de moyen de comparaison (ATF 135 IV 191 consid. 3.3 p. 194 et 195 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_794/2015 du 15 août 2016 consid. 1.1 et 6S.496/2006 du 
19 juin 2007 consid. 6). 


- 51/61 - 
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5.1.4. Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la 
peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits 
différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou 
deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit 
à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les références ; 
ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Les disparités en cette matière s'expliquent 
normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le 
législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir 
d'appréciation. Ce n'est que si le résultat auquel le juge de répression est parvenu 
apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués et des 
cas déjà examinés par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus du pouvoir 
d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 69 ; ATF 135 IV 191 consid. 3.1 
p. 193 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 2017 consid. 3.2 et les 
références). 
 
5.2.1. La faute de l'appelant B______ est assurément grave. Il a assumé un rôle de 
premier plan, soit d'organisateur, aux côtés de son ami E______, de l'importation en 
Suisse de près de 11,7 kg net d'héroïne d'un taux de pureté de 50%, soit une quantité 
très importante, d'une grande valeur marchande ; il a en outre reçu pour lui-même la 
livraison de quatre autres kg de cette même drogue, ainsi que d'un kg de cocaïne. 
Certes, les occurrences reprochées sont au nombre de deux, mais l'activité les ayant 
précédées a été importante et a nécessité le recours à une structure très 
professionnelle, impliquant, à tout le moins en ce qui concerne le volet genevois (les 
détails de l'autre épisode n'étant pas connus) de multiples intervenants et une 
préparation minutieuse. Comme souligné par les premiers juges, sans qu'il ne puisse 
être établi qu'il était autant impliqué que E______, le rôle de cet appelant n'en était 
pas moins important. Le fait qu'il ait été la dernière personne à voir les prévenus 
E______ et l'appelant A______ avant qu'ils ne partent pour l'Autriche, prendre en 
charge la BMW, qu'il ait été le premier à être contacté après l'arrestation de E______, 
qu'il soit aussitôt venu à Genève constater de lui-même la disparation de la BMW 
dans le box, qu'il soit intervenu auprès de F______ ou encore que sa famille fasse 
l'objet de menaces en Albanie met en exergue son rôle de premier plan dans le cadre 
dudit volet genevois. La quantité non négligeable livrée à Romanshorn et la 
diversification des types de drogue en disent également long sur son ancrage. 
 
L'appât d'un gain – en l'occurrence considérable – au mépris de la santé des 
consommateurs, était le seul moteur de l'intéressé, ce qui est d'autant plus 
inexcusable qu'il affirme avoir bénéficié d'un bon revenu en Albanie et que les 
photographies extraites de son téléphones démontrent un train de vie plus opulent 
encore. 
 
La collaboration à l'enquête a été exécrable, l'appelant se murant dans les mensonges 
et les explications fantaisistes, ne concédant que ce qu'il ne pouvait continuer de nier 
et assortissait néanmoins d'autant d'écrans de fumée que possible. Il a veillé à ne rien 


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livrer qui pût être utilisé à charge de l'un ou l'autre de ses comparses – lesquels ont 
agi de même à son égard, à tout le moins s'agissant des principaux protagonistes –. 
 
Il n'y a aucune prise de conscience. 
 
Ainsi que déjà esquissé, cet appelant jouissait d'une bonne situation personnelle, 
ayant, selon ses dires, deux métiers et un bon revenu et vivant au sein d'une famille 
unie. L'absence d'antécédents est un facteur neutre. 
 
Malgré le second chef d'accusation retenu à charge de cet appelant, la différence 
entre la peine qui lui a été infligée et celle, plus légère, sanctionnant E______ n'est 
que d'une année, les premiers juges considérant apparemment, à l'instar du MP, que 
le rôle prépondérant de E______ compensait en partie son absence d'implication dans 
les faits de Romanshorn. Ce raisonnement pourrait prêter flanc à la critique, dans la 
mesure où si l'appelant B______ n'a pas été aussi actif que son comparse E______ 
dans l'opération autour de la BMW, il demeure qu'il était très impliqué et que la 
commission d'une seconde infraction grave dénote une intention délictuelle forte et 
un ancrage dans ce type de criminalité. Ceci étant, la CPAR considère que, 
indépendamment de celle infligée à E______, une peine privative de liberté de neuf 
ans tient adéquatement compte de la gravité de la faute de l'appelant B______ et des 
autres circonstances qui lui sont propres de sorte qu'il n'y a pas lieu de suivre les 
conclusions sur appel joint du MP. 
 
Contrairement à ce que soutient la défense, cette peine n'est pas exagérément sévère, 
étant rappelé qu'une simple comparaison fondée sur la quantité de la drogue est vaine 
et que, d'ailleurs, il existe aussi des cas où des sanctions semblables ou plus lourdes 
ont été infligées (à titre exemplatif : arrêts 6B_325/2008 du 5 janvier 2009, 
6B_190/2008 du 20 mai 2008 ; 6B_319/2015 du 22 décembre 2015, 6B_419/2016 du 
10 avril 2017). Le fait qu'une peine de neuf ans puisse aussi entrer en considération 
en cas de meurtre est dénué de toute pertinence, s'agissant d'une conséquence des 
choix opérés par le législateur en matière de peines. Même en donnant une large 
portée à l'adjectif "relatif", force est de constater que l'appelant est loin du jeune âge 
et les représailles auxquelles il se dit exposé – désormais peu probables, dès lors qu'il 
n'a livré aucun nom et que ses comparses ne peuvent aujourd'hui encore soupçonner 
que la drogue saisie dans la procédure puisse avoir été détournée – ne sauraient jouer 
un rôle dans la fixation de la peine. L'absence de résultat concret, la drogue ayant été 
saisie avant d'atteindre les consommateurs, est indépendant de la volonté de ce 
protagoniste sans compter qu'on n'est en tout état pas en présence de délits manqués. 
 
En conclusion, la CPAR estime qu'une peine de neuf ans sanctionne adéquatement le 
comportement de l'appelant B______. 


- 53/61 - 
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5.2.2. La faute de l'appelant A______ est également lourde, l'intéressé ayant 
pleinement participé au grave trafic en cause. Certes, il n'occupait pas le premier 
échelon dans la hiérarchie, mais il n'en était pas loin, ayant été constamment aux 
côtés du principal organisateur, dont il était le bras droit et avec lequel il est arrivé en 
Suisse exclusivement aux fins de l'opération. De même, s'il est impliqué dans un seul 
cas, l'activité déployée en quelques jours n'en a pas moins été intense, ce qui dénote 
une forte détermination. Celle-ci est d'ailleurs confirmée par le sang-froid et le sens 
de l'à-propos dont cet appelant a su faire preuve aussitôt qu'il a réalisé que son chef 
avait vraisemblablement été interpellé et durant les jours qui ont suivi, jusqu'à sa 
propre arrestation. La quantité d'héroïne en cause est importante et le taux de pureté 
élevé. 
 
Comme pour l'autre appelant, le mobile exclusif est celui de la perspectives d'un gain 
très important, étant rappelé que ce protagoniste n'a cessé d'insister sur le fait qu'il 
n'était pas prêt à courir des risques inutiles alors qu'il avait une situation personnelle 
favorable et de belles perspectives, ce qui sous-entend que l'enjeu était de taille. 
 
Dans le cas de cet appelant également, la collaboration a été exécrable et la prise de 
conscience est nulle. 
 
L'appelant A______ est plus jeune que ses comparses. Il se vante cependant lui-
même d'être issu d'une famille d'intellectuels et d'être un universitaire, étant rappelé 
qu'il était étudiant de quatrième année en droit. Rien ne permet donc de penser qu'il 
ait été influencé et il était au contraire particulièrement bien placé pour comprendre 
la gravité de l'opération. Sa situation favorable et l'avenir brillant qu'il évoque jouent 
en sa défaveur, rien ne justifiant le choix de verser dans un trafic criminel, mais 
laisse aussi entrevoir des bonnes chances de resocialisation. 
 
Certes, l'intéressé n'a pas d'antécédents, mais cette circonstance est neutre. 
 
Au regard de l'ensemble de ces circonstances, la CPAR estime, à l'instar des premiers 
juges, qu'une peine privative de liberté de cinq ans sanctionne adéquatement sa faute. 
D'ailleurs, ni le MP ni l'intéressé n'ont formulé de critiques précises à l'appui de leurs 
conclusions en augmentation/réduction de la peine. 
 
5.2.3. En définitive, les conclusions sur appels principaux et sur appel joint visant les 
peines prononcées sont rejetées et le jugement entrepris est confirmé. 
6. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnances séparées 
du 9 novembre 2016, le maintien des appelants en détention pour des motifs de 
sûreté sont toujours d'actualité, ce que ceux-ci ne contestent au demeurant pas, de 
sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 
2.3). 


- 54/61 - 
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7. 
7.1.1. Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou 
devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si 
ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public 
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou 
détruits (al. 2). 
 
La confiscation d'un objet qui a servi à commettre une infraction ne doit être 
ordonnée que s'il est suffisamment vraisemblable que, sans cette mesure, la sécurité 
des personnes, la morale ou l'ordre public seraient mis en péril (ATF 116 IV 117 
consid. 1 p. 118-119). Lorsque les conditions pour ordonner la mesure ne sont 
remplies que pour certaines parties d'un objet, ces parties seules seront confisquées, 
si cela est possible sans endommager gravement l'objet et sans engager des dépenses 
disproportionnées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 
consid. 4). S'agissant de smartphones, le Tribunal fédéral a jugé que des appareils 
ayant permis aux trafiquants de se coordonner pouvaient être confisqués et détruits, 
le tri systématique des données licites et illicites n'étant pas envisageable 
pratiquement (arrêt 6B_279/2011 du 20 juin 2011 consid. 4). 
 
7.1.2. A teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits. 
 
Par ailleurs, conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, les autorités pénales peuvent 
compenser les créances portant sur des frais de procédure avec les indemnités 
accordées à la partie débitrice dans la même procédure pénale et avec des valeurs 
séquestrées. 
 
7.2.1. L'iPhone de l'appelant B______ a servi à la commission de l'infraction, dans la 
mesure où celui-ci a, par ce moyen, été en communication avec les autres acteurs du 
trafic. Le cas de figure est celui de la jurisprudence précitée, de sorte que la meusre 
de consication est fondée et que l'appel doit être rejeté sur ce point également. 
 
7.2.2. Les premiers juges ont estimé que les valeurs séquestrées pouvaient être 
confisquées " dès lors qu'au moment des faits, aucun des prévenus ne disposait d'une 
source de revenus licite" tout en ajoutant que "subsidiairement, les valeurs 
séquestrées devraient en tout état être compensées avec les frais de la procédure en 
application de l'art. 442 al. 4 CPP." 
 
Il est d'autant plus difficile de retenir que les valeurs séquestrées sur la personne de 
l'appelant B______ proviennent d'une activité illicite que toute la drogue objet des 
faits reprochés a été saisie et qu'il est par ailleurs établi que l'intéressé jouissait d'un 
bon train de vie. En revanche, il est exact que ces valeurs peuvent être compensées 


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P/4214/2015 
avec les frais de procédure, ce qui est dans l'intérêt de l'appelant, sa dette envers 
l'Etat diminuant à due concurrence et équivaut donc à une admission partielle de ses 
conclusions. 
 
L'appel est donc admis dans le sens de ce qui précède. 
8. 
Sous réserve de la question qui vient d'être évoquée, les appelants succombent. Le 
MP n'est cependant pas intégralement suivi non plus, l'appel joint étant rejeté. Les 
frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 4'000.- (art. 
14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 
2010 [RTFMP ; RS-GE E 4 10.03]) incomberont aux appelants à concurrence de 
40% chacun, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
9. 
9.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine. 
 
9.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée, 
pour les chefs d'étude, selon un tarif horaire de CHF 200.-, débours de l'étude inclus 
(cf. décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 
4 décembre 2013 consid. 3/4.2-4.4). 
9.2.2. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Le temps consacré à 
la procédure ne doit être pris en considération que dans la mesure où il apparait 
raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son mandant par un avocat 
expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les opérations directement liées à 
la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au respect du principe de 
proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, Schweizerisches 
Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 109). On exige de sa part qu'il soit 
expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur les points 
essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être indemnisées 


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(M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, Loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). Il faut 
toutefois tenir compte de ce que le défenseur se doit d'examiner toute opération qui 
pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches 
superflues doit être fait avec retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge 
d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que 
s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération 
(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; 
décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 
2015 consid. 5.3 et les références citées). 
 
Dans une décision de droit civil (arrêt 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3), 
le Tribunal fédéral a confirmé ces principes en soulignant que l'avocat d'office ne 
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des 
intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral, tout en précisant que 
celui-là doit bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer 
l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (cf. ATF 118 Ia 133 consid. 2d 
p. 136 ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b p. 111 ; arrêt du Tribunal fédéral 5P.462/2002 du 
30 janvier 2003 consid. 2.3 ; voir aussi décision du Tribunal pénal fédéral 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2). 
 
À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
9.2.3. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). En 
revanche, il n'y a pas lieu à indemnisation au titre de l'assistance juridique cantonale 
d'une visite postérieure à la décision (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3). Le temps considéré 
admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une heure et 
30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le temps de 
déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5). 
 
En revanche, des entretiens postérieurs aux débats d'appels ne sont pas couverts par 
l'assistance juridique car il s'agit d'une activité de soutien et/ou d'évaluation de 
démarches à entreprendre en dehors de la procédure pénale cantonale, tel un éventuel 
recours au Tribunal fédéral (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3 ; AARP/209/2016 du 23 mai 


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2016 consid. 5.2.3 et 5.3, AARP/187/2016 du 11 mai 2016 et AARP/204/2016 du 
9 mai 2016 consid. 7.2.3 et 7.3 ; AARP/194/2016 du 13 mai 2016, AARP/102/2016 
du 17 mars 2016 et AARP/525/2015 du 14 décembre 2015 consid. 7.1.8 et 7.2.2). 
 
9.2.4. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30 heures de travail décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 
10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir les démarches 
diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la 
lecture de communications, pièces et décisions. Cette pratique s'explique par un souci 
de simplification et de rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% 
jusqu'à 30 heures de travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir 
les prestations n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence 
de nécessité et d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le 
principe (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; 
voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 
du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
Cette majoration forfaitaire couvre notamment la rédaction documents ne nécessitant 
pas ou peu de motivation ou autre investissement particulier en termes de travail 
juridique, telles l'annonce d'appel (AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 
et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 
4 avril 2013) ou la déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 
consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2) ou d'appel joint 
(AARP/133/2015 du 3 mars 2015), ainsi que la réception et lecture de pièces ou 
actes, plus particulièrement lorsqu'ils ne tiennent que sur quelques pages, quand ils 
donnent gain de cause à la partie assistée, ou encore n'appellent pas de réaction. 
 
9.3.1. En l'occurrence, considéré globalement, l'état de frais présenté par l'avocate de 
l'appelant A______ parait satisfaire aux exigences de nécessité, sous réserve de la 
visite "à venir" à l'intéressé. Toutefois, les diligences diverses (une heure et 55 
minutes au total) sont couvertes par l'indemnité forfaitaire et ne sauraient donc être 
indemnisées une seconde fois. 
 
L'indemnité allouée à Me Y______ sera dès lors arrêtée à CHF 6'910.50 pour : 
- 
six visites de 90 minutes 
CHF 1'800.- 
- 
trois heures et 10 minutes de préparation et 
présence à l'audience du 5 avril 2017 devant le MP 
 633.- 


- 58/61 - 
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- 
dix heures de préparation des débats d'appel 
 2'000.- 
- 
la présence aux débats d'appel 
 1'300.- 
- 
l'indemnité forfaitaire (10% de 5'733.-) 
 573.- 
- 
la TVA (8% de 6'306.-) 
 504.50 
- 
deux vacations forfaitaires 
 100.- 
 
9.3.2. En ce qui concerne le défenseur d'office de l'appelant B______, le temps 
facturé pour la préparation des débats d'appels paraît très excessif, même en tenant 
compte du fait que lesdits débats ont dû être renvoyés, ce qui peut avoir entraîné 
certains doublons (dans une mesure limitée, du reste, peu de temps s'étant écoulé 
entre la date initialement prévue et celle à laquelle l'audience d'appel a eu lieu). En 
définitive, même si la situation des deux appelants n'était pas identique, il appert que 
globalement, au stade de l'appel, leur défense nécessitait de la part de deux chefs 
d'étude expérimentés, supposés efficaces, une activité tout à fait comparable, de sorte 
qu'une indemnité de CHF 6'910.50 sera également allouée à Me Z______. 
 
* * * * * 
 


- 59/61 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels et l'appel joint formés par A______, B______ et le Ministère public 
contre le jugement JTCO/130/2016 rendu le 9 novembre 2016 par le Tribunal correctionnel 
dans la procédure P/4214/2015. 
Admet l'appel de B______ dans la mesure où le jugement entrepris ordonne la confiscation 
et l'allocation à l'Etat des espèces (CHF 3'172.95 et EUR 1'000.- sous déduction des 
sommes déjà remises à B______) portées au chiffre 2 de l'inventaire n° ______ à son nom. 
Rejette pour le surplus l'appel de B______ et rejette intégralement l'appel de A_______ 
ainsi que l'appel joint du Ministère public. 
Et statuant à nouveau : 
Lève le séquestre des montants de CHF 3'172.95 et EUR 1'000.- portés au chiffre 2 dudit 
inventaire, sous déduction des sommes déjà remises à l'intéressé, mais ordonne la 
compensation, à due concurrence, entre la créance de B______ envers l'Etat en restitution 
de ces sommes et la créance de l'Etat à son encontre en paiement des frais de procédure de 
première instance et d'appel mis à sa charge. 
Confirme pour le surplus le jugement dont est appel. 
Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ et de B______. 
Condamne A______ et B______ chacun à 40% des frais de la procédure d'appel, lesquels 
comprennent, dans leur totalité, un émolument d'arrêt de CHF 4'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 6'910.50 (TVA comprise), chacun, l'indemnité due à Mes Y______ et 
Z______, défenseurs d'office, pour leur activité durant la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'instance inférieure et à l'Office fédérale de la police. 
Siégeant : 


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P/4214/2015 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Madame Valérie LAUBER, 
Monsieur Pierre BUNGENER juges ; Madame Sophie SCHNEITER, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 


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P/4214/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/238/2017 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne A______, B______, C______, D______ et E______ chacun pour 
1/5ème des frais de la procédure, après décuction de CHF 6'000.- qui sont à la 
charge de F______ et G______. 
CHF 
76'850.10 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
800.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
110.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
4'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ et B______ chacun pour 40% des frais de la procédure 
d'appel, lesquels comprenent, dans leur totalité, un émolument d'arrêt de 
CHF 4'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
CHF 
 
 
 
4'985.00 
 
 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
81'835.10