ge_gerichte · C/9910/2010 · 2014-03-14 · fr

GESTION DE FORTUNE; DOMMAGES-INTÉRÊTS; DETTE D'ARGENT; MONNAIE ÉTRANGÈRE; CONSEIL EN PLACEMENT; MOTIVATION DE LA DÉCISION | CO.84; CO.398.2; CO.97; CC.8

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2014 C/9910/2010
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2014 C/9910/2010
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2014 C/9910/2010

C/9910/2010
ACJC/360/2014
du 14.03.2014
sur JTPI/7913/2013 ( OO
)
, CONFIRME
Descripteurs
:
GESTION DE FORTUNE; DOMMAGES-INTÉRÊTS; DETTE D'ARGENT; MONNAIE ÉTRANGÈRE; CONSEIL EN PLACEMENT; MOTIVATION DE LA DÉCISION
Normes
:
CO.84; CO.398.2; CO.97; CC.8
En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/9910/2010
ACJC/360/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du vendredi 14 MARS 2014
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 juin 2013, comparant par Me Julien Waeber, avocat, rue de Malatrex 32, 1201 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
B______SA
, ayant son siège ______ Genève, intimée, comparant par Me Marc Joory, avocat, rue Firmin-Massot 9, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
EN FAIT
A.
a.
A______, ressortissant français né en 1965, est informaticien spécialisé dans l'Internet. Il a créé en décembre 2007 une société anonyme de droit suisse, dont il est l'administrateur et qui est active notamment dans le domaine de l'informatique, de la technologie de l'information, du multimédia et de l'Internet.
b.
Par contrat du 14 novembre 2007, A______ a confié à B______SA (ci-après : B______), société financière sise à Genève, la gestion de ses avoirs. Il souhaitait en effet faire fructifier son patrimoine, provenant essentiellement de la vente, pour 1'500'000 EUR, de sa participation dans une société informatique de droit français dont il était actionnaire.
Aux termes de ce contrat, le profil de risque choisi était "équilibré", avec une croissance moyenne de l'investissement et un portefeuille sujet aux fluctuations du cours des actions. Ce profil, se situant au centre du classement par importance du risque des profils proposés par B______, était recommandé pour un horizon d'investissement de cinq à sept ans (art. 6 du contrat).
L'article 2 du contrat prévoyait l'application des directives de l'Association suisse des banquiers (ASB).
La rémunération de B______ était fixée à 2% par année de la valeur totale des avoirs déposés (art. 8).
Les rétrocessions perçues par B______ de la part des banques dépositaires, dont le paiement était régi par des contrats spécifiques entre ces banques et B______, constituaient une part de la rémunération de cette dernière. Le client renonçait à toute demande de remboursement (art. 10).
La responsabilité de B______ était limitée aux cas de faute grave ou de dol dans l'exercice du mandat (art. 12).
c.
Lors de la réunion précédant la signature du contrat, A______, accompagné de Me C______, avocat à Paris, a rencontré D______, gestionnaire auprès de B______.
D______ a par la suite géré de manière exclusive le patrimoine d'A______ pour le compte de B______.
Un compte de dépôt pour les avoirs sous gestion d'A______ a été ouvert auprès de E______ SA (ci-après : E______ ou la Banque).
Dans le formulaire de la Banque relatif au profil du client, rempli par D______, les cases "élevé" ont été cochées à côté des trois éléments définissant les aptitudes du client à accepter les risques : niveau de connaissances générales de la finance, niveau de risque accepté par le client et niveau de connaissances des instruments financiers complexes.
B.
a.
Le 27 novembre 2007, A______ a versé sur le compte précité 430'000 EUR, dont 400'000 EUR destinés à être gérés selon le mandat de gestion.
b.
Par courriel du 29 novembre 2007, D______ a indiqué à A______ qu'il souhaitait effectuer un premier investissement de 100'000 EUR dans un produit structuré basé sur des actions du E______. Le rendement serait de 14% par an, ce qui constituerait un bon point de départ pour son portefeuille. Il lui demandait de lui faire part d'une éventuelle objection.
c.
Par courriel du 24 février 2008, A______ a acquiescé à la suggestion de son gérant de lui donner un "feedback" régulier tous les mois. Il s'est déclaré confiant dans la stratégie d'investissement de D______, la répartition du portefeuille permettant d'obtenir la performance et la sécurité désirées. Il précisait que les actions détenues dans les deux banques islamiques présentaient de grandes fluctuations et qu'il s'agissait probablement de la manière d'obtenir la performance désirée.
E______ faisait parvenir à A______ des relevés de son portefeuille une fois par mois. La répartition des placements (actions, produits structurés à capital non protégé, placements à court terme et comptes espèces) y était indiquée en pourcentage. Le relevé comportait également l'indication de la performance absolue du portefeuille ainsi que les valeurs estimées et les performances des différents produits listés.
Entre mars et juillet 2008, le portefeuille était ainsi composé de placements en actions à hauteur d'environ 14 à 22%, de produits structurés à hauteur d'environ 70 à 73% et d'espèces pour le surplus. Entre août et décembre 2008, la proportion était de 7 à 17% d'actions, de 29 à 51% de produits structurés et d'espèces pour le surplus. Le portefeuille était constitué en particulier de deux types d'actions (European Islamic Investment Bank Plc et Islamic Bank of Britain Plc pour une valeur à fin mars 2008 d'environ 39'000 GBP, respectivement 31'000 GBP) et de trois produits structurés (pour une valeur à cette date de l'ordre de 93'000 EUR, 88'000 EUR et 100'000 EUR).
C. a.
Dans ce même courriel du 24 février 2008, A______ a indiqué à D______ qu'il souhaitait investir à court terme un nouveau montant de
500'000 EUR. Il sollicitait conseil pour un investissement "garantissant une valeur nominale ainsi qu'un éventuel bon résultat" ("
Would you have this type of investment with a guaranteed nominal and possibly a good performance
?"), les options à court terme du E______ ne lui paraissant pas profitables.
b.
Le même jour, D______ a suggéré à A______ d'investir auprès d'une société immobilière domiciliée en Angleterre, F______ (ci-après : F______), pour un rendement attendu de 10% pour 6 mois, soit 20% par an.
Sur demande du client, D______ lui a ensuite donné des explications au sujet de cet investissement et le lui a recommandé, qualifiant la société de "très sûre", dans la mesure où il avait déjà travaillé avec elle par le passé. Il a exposé la signification de "garantie sociale" et de "gage de second rang" sur les actifs de cette société au sens du droit anglais, en tant qu'éléments constitutifs de mesures de protection. Il a ainsi expliqué qu'une "
second charge over assets
" était comme un deuxième gage venant après un premier gage ("
mortgage
"), de sorte que dans l'ordre de préférence dans une vente, le premier gage, puis le second gage, étaient payés, le solde revenant au propriétaire. Ce qui était important n'était pas seulement le gage, mais le rapport global du prêt par rapport à la valeur de la société, soit "le montant de la dette comparé à la valeur". En l'espèce, ce rapport était de 80%, de sorte que la dette n'était pas trop élevée en relation avec la valeur totale de la société.
En ce qui concernait la garantie sociale ("
corporate guarantee
"), F______ avait une valeur nette de plus de 20'000'000 GBP et donnait une garantie contre ses actifs, comme une deuxième sécurité.
D______ a envoyé par courriel à A______ la brochure relative à cet investissement. Ce dernier n'est toutefois pas parvenu à ouvrir la pièce jointe.
c.
Le 10 mars 2008, D______ a informé A______ que les possibilités d'investissement pour le produit proposé étaient closes, mais qu'une opportunité identique aux conditions similaires serait prochainement ouverte auprès de la même société.
Par courriel du lendemain, D______ a indiqué à A______ que F______ proposait un produit sous la forme d'un prêt pour une période de trois mois, prolongeable à six mois, avec un rendement de 4% par mois, précisant que le produit était garanti par un gage sur la compagnie ("
the product is
(…)
guaranteed by a charge over the company
").
Il lui a assuré qu'il s'agissait d'un "bon retour garanti" pour son client ("
it is
good guaranteed return for you
").
d.
Par courriel du 16 avril 2008, D______ a fait part à A______ de sa satisfaction concernant les investissements effectués dans les actions et les produits structurés, lesquels commençaient à générer des profits.
Le même jour, A______ a donné à D______ son aval pour l'investissement de 500'000 EUR sur "l'opportunité à capital garanti" pour une période de trois mois, avec possibilité de prolongation à six mois. Il souhaitait toutefois récupérer au moins 150'000 EUR en septembre 2008.
Il demandait en outre que lui soit envoyée la brochure relative à l'investissement, qu'il n'avait jamais reçue.
Le même jour, D______ a confirmé que F______ était prête à offrir un rendement de 2% par mois pour un investissement de six mois de 500'000 EUR, réduits à 350'000 EUR dès début septembre 2008.
A______ a accepté cette proposition.
Par courriel du 22 mai 2008, A______ a indiqué à son gérant qu'il suivait tous les jours les investissements effectués. Il était convaincu que la performance globale du portefeuille atteindrait le but attendu, bien que les actions des banques islamiques fussent très fluctuantes.
e.
Par courriel du 18 avril 2008, D______ a fait parvenir à A______ le projet de convention avec F______ ("
Joint venture agreement
"), précisant que l'investissement avait pour but de produire un rendement de 2% par mois, avec retrait de capitaux, selon la demande d'A______.
A______ a examiné le contrat avec Me C______. A la suite de l'intervention de ce dernier, D______ a confirmé à Me C______, le
15 mai 2008, que la société était prête à accepter les conditions suivantes :
i) investissement de 500'000 EUR, repaiement en euros, ii) le 1er septembre 2008, remboursement de 150'000 EUR, iii) à partir du 1er octobre 2008, A______ pouvait recevoir le solde de 350'000 EUR plus les bénéfices, avec un préavis de 30 jours.
Le même jour, D______ a fait parvenir à Me C______ le contrat modifié en accord avec F______. Me C______ avait indiqué préalablement à A______ que le contrat correspondait à ses attentes.
f.
Le contrat de
joint venture
entre A______ et F______ a été signé le 23 mai 2008.
Aux termes de ce contrat, l'ayant droit économique de F______ était G______. La fin du contrat était fixée au 20 octobre 2009 ou à une autre date convenue par les parties par écrit (clause 1.1).
Il était prévu que l'investisseur (ayant donné un préavis de 5 jours) devait pouvoir récupérer 150'000 EUR du montant de l'investissement dès le 1er septembre 2008 (clause 3.2).
F______ devait fournir tous les efforts raisonnables pour réaliser un profit en utilisant le montant investi conformément à l'utilisation autorisée par le contrat et bien que les parties reconnaissent que le montant d'un éventuel profit réalisé était incertain, F______ attendait un profit brut d'environ 20'000 EUR par mois (clause 4.1, intitulée "
Profit share
"). L'investisseur devait recevoir la moitié du profit réalisé chaque mois par F______ (clause 4.2), dont le montant total devait lui être versé à l'échéance du contrat avec le montant investi (clause 4.3).
La clause intitulée "protection du capital" prévoyait qu'aussi bien F______ que G______ s'engageaient à utiliser toutes leurs ressources pour rembourser à A______ le montant investi, ainsi que pour lui payer la part de bénéfice lui revenant (clause 5.1).
Le contrat était soumis au droit anglais (clause 7.8).
Chaque partie reconnaissait ne compter sur aucune déclaration, assurance, ou forme de garantie donnée par un tiers, autre que ce qui était expressément mentionné dans l'accord (clause 7.10).
A______ a fait verser le montant de 500'000 EUR sur le compte d'F______ en Angleterre par instruction donnée en ce sens au E______.
g.
Le 29 juillet 2008, F______ a été placée sous administration judiciaire par les autorités anglaises.
Il résulte d'un courrier adressé par les administrateurs à A______ auprès de B______ le 19 septembre 2008 qu'aucun dividende n'était prévu pour les créanciers chirographaires dont il faisait partie.
h.
Dans un courriel du 7 août 2008, A______ a notamment demandé à D______ de lui fournir les détails de la commission que B______ avait retirée de son compte au E______. Il a par ailleurs réitéré sa volonté de retirer le montant de 150'000 EUR le 15 septembre 2008 et a demandé à qui, de B______ ou de F______, il devait en faire la requête formelle. A______ a par ailleurs fait état de son inquiétude en lien avec les résultats des investissements, indiquant avoir passé deux heures à examiner les performances de ses investissements. Il était particulièrement inquiet au sujet d'un titre qui avait chuté de 27% et d'un autre qui devrait augmenter de 30% pour atteindre le but fixé. Il s'est dit conscient de ce que les marchés traversaient une période difficile et a demandé à D______ des précisions quant aux rendements attendus de certains produits et à la stratégie à adopter. Il demandait en outre à son gérant s'il espérait vraiment obtenir 2% par mois en 2008, soit 96'000 EUR pour 400'000 EUR investis, indiquant ne pas être optimiste.
Par courriel adressé à D______ le 7 septembre 2008, A______, ayant constaté la baisse importante d'un produit, s'est inquiété au sujet du résultat global du portefeuille pour 2008. Il a par ailleurs réitéré sa demande d'obtenir les détails concernant la commission perçue par B______.
D. a.
Par courrier du 18 octobre 2008, A______ a demandé à F______ le remboursement de son prêt pour le 23 novembre 2008.
Il a fait parvenir une copie de ce courrier à B______, à l'attention de D______, demandant également que celui-ci lui fasse parvenir les factures qu'il n'avait toujours pas reçues.
b.
Par courriel du 28 novembre 2008, A______ a demandé à D______ à quelle date interviendrait le remboursement de ses fonds placés auprès de F______, relevant n'avoir pas eu de nouvelles depuis le mois de septembre 2008.
c.
A______ a mis un terme au contrat de mandat le liant à B______ par courrier de son avocat du 12 décembre 2008. Il a réclamé un compte-rendu de la gestion de ses avoirs, en particulier un état détaillé des honoraires ainsi que des rétrocessions perçues.
d.
B______ a répondu par lettre de son conseil du 23 décembre 2008, indiquant qu'A______ avait investi dans F______ de son propre chef, sur la base de ses propres investigations. B______ n'avait dès lors perçu aucune commission en lien avec cet investissement.
e.
Par courrier du 7 janvier 2009, la Banque a informé A______ que les rétrocessions versées à B______ pour la période de décembre 2007 à septembre 2008 s'élevaient à 7'476 fr.
f.
A______ a sollicité un avis de droit anglais concernant les chances d'une action de sa part à l'encontre de G______. Ces chances ont été évaluées comme étant minimes selon un document du 11 mars 2009 émanant d'un cabinet d'avocats anglais.
g.
A______ a confié à H______, analyste financière, l'étude des documents relatifs à la gestion de ses avoirs par B______.
Par courrier du 29 juillet 2009, H______ a indiqué que l'allocation des actifs du portefeuille ne pouvait pas être considérée comme équilibrée ("
balanced
"). Aucun des produits structurés n'était "
capital guaranteed
". Elle a relevé qu'il lui manquait les relevés de comptes de la Banque pour comprendre certains mouvements intervenus sur le compte.
L'analyste a effectué une simulation de portefeuille "équilibré" sur un horizon de
5 à 7 ans, pour l'année 2008. Il en résulte une perte de 15.15%. Comme base de sa simulation, l'analyste a choisi une "sélection de fonds mixtes", soit neuf produits (CS portf. Fund. Lux. Balanced; Absolute 3/B; JB Absolute Ret Strat-EUR/A; JB Strategy Balanced-EUR/A; JB Strategy Conserv-EUR/A; JB Strategy Growth-EUR/A; Dexia Sustainable European Balanced High; Dexia Sustainable European Balanced Low; Dexia Sustainable European Balanced Medium).
Dans un courrier du 25 juillet 2009, H______ a précisé que la première difficulté pour préparer la simulation était l'étendue de la palette d'investissements classés "mixtes/
balanced
". Ses recherches pour trouver des fonds "
balanced
" représentatifs et assez transparents pour donner des résultats avaient été longues. Elle avait fini par sélectionner neuf produits qui donnaient le plus de détails et surtout la performance pour 2008. Elle avait pondéré la performance annuelle 2008 en mensuelle pour la multiplier pour la période de mai à décembre 2008. Ce calcul n'était pas précis, du fait également que les marchés avaient subi les plus grandes pertes à partir de septembre 2008. Elle avait donc calculé la moyenne des pertes de tous les fonds sélectionnés afin de déterminer la situation théorique du compte au 31 décembre 2008.
En conclusion, H______ rejoignait A______ sur le fait que des positions perdantes étaient présentes sur le compte, relevant que "l'investissement UK [était] le minimum à réclamer". Selon elle, la stratégie du compte telle que demandée par le client n'avait pas été respectée et le profil complété par B______ auprès de la Banque ne correspondait pas au mandat signé par le client.
E.
Le 12 janvier 2010, A______ a fait notifier à B______ un commandement de payer pour la somme de 1'000'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2008 (poursuite no 1______), correspondant à des prétentions en dommages et intérêts. B______ y a formé opposition.
F.
a.
Par demande déposée devant le Tribunal de première instance le 10 mai 2010, A______ a assigné B______ en paiement des sommes suivantes :
-       125'586 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2008, à titre de dommage causé par une gestion déficitaire de ses avoirs,![endif]>![if>
-       7'476 fr., avec intérêts à 5% l'an dès 12 décembre 2008, à titre de remboursement de rétrocessions, ![endif]>![if>
-       809'805 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 23 mai 2008, à titre de dommage causé par la perte du capital de 500'000 EUR (soit 809'805 fr. au cours du jour du 23 mai 2008), investi dans F______,![endif]>![if>
-       5'111 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 26 août 2008, à titre de frais de l'expertise effectuée par H______,![endif]>![if>
-       13'063 fr. 20, avec intérêts à 5% l'an dès le 6 avril 2009, à titre de frais pour l'avis de droit anglais,![endif]>![if>
-       8'181 fr. 15, avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2009, à titre de frais d'avocat avant procédure, ![endif]>![if>
-       24'221 fr. 70, avec intérêts à 5% l'an dès le 29 mars 2010, à titre de frais d'avocat avant procédure. ![endif]>![if>
A______ a également conclu à ce que l'opposition formée au commandement de payer, poursuite no 1______, soit levée.
Le montant de 125'586 fr. réclamé par A______ correspond à la différence entre la performance des actifs sous gestion et celle du portefeuille hypothétique pris pour référence par H______. Selon A______, B______ avait investi son capital avec une diversification insuffisante, du fait que i) le portefeuille ne comprenait aucun placement obligataire, ii) "l'exposition au marché des actions était en moyenne de 14% directement et de 71% indirectement, soit au total 85%, ce qui était manifestement excessif compte tenu de son profil", iii) la part "actions" n'était composée que de deux titres similaires, tandis que la part "produits structurés" ne comprenait que des produits extrêmement risqués et iv) les risques n'étaient pas suffisamment diversifiés et il aurait fallu investir dans des fonds au lieu d'investir dans des titres uniques. En outre, B______ ne s'était pas conformée au profil de risque souhaité par lui, l'allocation des actifs sous gestion devant être qualifiée d'extrêmement agressive.
A______ a produit une estimation de son portefeuille au 12 décembre 2008, dont il résulte que celui-ci avait subi une perte de 31.23% depuis le 1er janvier 2008.
Dans sa demande, il a allégué, avec un calcul différent, une perte de 34.48%. Il y a ajouté 0.69% de perte depuis le début du mandat de gestion (le 27 novembre 2007) jusqu'au 31 décembre 2008, pour obtenir une perte totale de 35.17%. La différence entre la perte hypothétique et la perte réelle était ainsi de 20.03%, ce qui représentait 80'120 EUR, soit 125'586 fr., au cours du 12 décembre 2008.
Au sujet du contrat avec F______, A______ a allégué que D______ lui avait fallacieusement assuré que la société était saine et que le prêt faisait l'objet de garanties. Il n'avait au demeurant appris la faillite de F______ que le 23 décembre 2008.
A______ s'est dit convaincu que B______ avait perçu une commission de la part de F______ en lien avec son investissement dans cette société.
b.
B______ a contesté les reproches qui lui étaient adressés et conclu au déboutement d'A______. Elle a en particulier relevé que ce dernier avait une certaine expérience dans les affaires, vu qu'il avait créé et revendu sa société. Il bénéficiait de surcroît régulièrement de conseils de la part de Me C______. Célibataire et sans enfant, il présentait a priori un profil d'investisseur susceptible de prendre des risques. A______ avait en outre des exigences élevées quant à la performance de son portefeuille.
La gestion des avoirs, bien que déficitaire, était conforme aux attentes du client, soit équilibrée tout en étant orientée vers un objectif de rendement de 2% par mois. B______ a contesté l'expertise privée produite par A______, la considérant comme lacunaire et incomplète.
En ce qui concerne l'investissement d'A______ dans F______, D______ s'était limité à lui en indiquer la possibilité, selon demande du client dans ce sens.
c.
Lors des audiences de comparution personnelle des 17 février et 17 mars 2011, A______ a exposé avoir indiqué à D______ avant la signature du contrat qu'il ne souhaitait pas prendre de risque avec le capital sous gestion. Il n'avait pas donné de chiffre de rendement précis. Ne disposant pas de connaissances particulières dans le domaine de la finance, il s'était fié à la gestion de D______. Il consultait cependant régulièrement l'état de ses avoirs auprès de la Banque sur son compte en ligne. Dès le mois d'août 2008, il s'était inquiété des performances en baisse de son portefeuille.
I______, directeur de B______ entre la fin de l'année 2006 et le début de l'année 2010, a déclaré qu'aucune forme de rémunération n'avait été perçue par B______ en relation avec l'investissement d'A______ dans F______, B______ n'ayant pas été impliquée dans cet investissement. Il a par ailleurs indiqué que D______ ne faisait plus partie de l'entreprise.
Selon I______, un portefeuille composé à 85% d'actions et à 15% d'obligations n'était pas un portefeuille équilibré. Si le portefeuille contenait des produits structurés, il était davantage équilibré. Cela signifiait que le risque était diminué.
d.
Aucun des témoins cités par les parties n'a finalement pu être entendu devant le Tribunal, étant précisé que les parties ont elles-mêmes spontanément renoncé à l'audition de certains d'entre eux. A______ n'a pas sollicité d'expertise judiciaire. Par ordonnance du 9 février 2012, le Tribunal a prononcé la clôture des enquêtes et remis la cause pour plaider, sans que les parties s'y opposent.
G.
Par jugement du 12 juin 2013, communiqué aux parties pour notification le
19 suivant, le Tribunal a condamné B______SA à verser à A______ 7'476 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2008 (ch. 1 du dispositif), écarté l'opposition au commandement de payer, poursuite no 1______, à concurrence du montant précité (ch. 2), condamné A______ aux dépens, comprenant une indemnité de procédure de 15'000 fr. à titre de participation aux honoraires du conseil de sa partie adverse (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).
Le Tribunal a notamment retenu que le contrat de gestion conclu par les parties le 14 novembre 2007, portant sur la gestion de 400'000 EUR, relevait du mandat selon les art. 394 ss CO, la responsabilité de B______ étant limitée à la faute grave selon l'art. 12 des conditions générales du contrat. A______ n'avait pas établi de violation par B______ de son devoir de diligence. De plus, les éléments apportés à la procédure concernant le dommage prétendument subi en lien avec les manquements de la gestion de ses avoirs par B______ étaient insuffisants, A______ se basant sur une seule étude comparative effectuée à sa demande par une analyste financière.
En ce qui concerne l'investissement de 500'000 EUR dans F______, les parties étaient liées par un contrat de conseil en placement. La clause de limitation de responsabilité aux cas de faute grave figurant à l'art. 12 des conditions générales du contrat de gestion de fortune entre les parties devait être prise en considération également dans le cadre du contrat de conseil en placement. A______ n'avait pas établi que D______ aurait dû anticiper les difficultés financières de F______. En revanche, il pouvait s'attendre à une forme de garantie sur cet investissement, ce qui n'était en réalité pas le cas. D______ avait donc manqué à son devoir de diligence sur ce point. Cela étant, A______ avait eu l'occasion d'examiner le contrat de
joint venture
, qui ne faisait état d'aucune garantie et s'écartait sur plusieurs points des informations fournies par D______, avant de le signer. Il l'avait en outre fait revoir par son avocat. Dans ces circonstances, le manquement de D______, en tant qu'il avait à tort fait état de garanties à propos de cet investissement, ne pouvait être considéré comme une faute grave et A______ devait être débouté de ses conclusions sur ce point. Ce dernier avait toutefois droit aux rétrocessions perçues par B______, dans la mesure où il n'avait pas bénéficié d'une information suffisante pour que la clause de renonciation contenue dans le contrat puisse être considérée comme valable.
H. a.
Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 21 août 2013, A______, plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice, appelle de ce jugement.
Il conclut, préalablement, à la nomination d'un expert pour calculer le montant du préjudice subi par lui, résultant de la gestion déficitaire de ses avoirs par B______SA, et à la fixation d'un délai unique aux parties pour formuler leurs questions. Au fond, il demande, sous suite de frais et de dépens, l'annulation des chiffres 2, 3 et 4 du dispositif du jugement querellé, la condamnation de B______SA à lui payer les sommes de 125'586 fr., 809'805 fr., 5'111 fr., 13'063 fr. 20, 8'181 fr. 15 et 24'221 fr. 70, avec intérêts, le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite no 1______ et la confirmation du jugement entrepris pour le surplus. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal de première instance "pour complément de motivation dans le sens des considérants", sous suite de frais et de dépens.
b.
B______SA conclut au déboutement d'A______ de ses conclusions, sous suite de frais et de dépens.
I.
L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée dans la mesure utile à la solution du litige.
EN DROIT
1.
1.1.
L'appel est dirigé contre un jugement notifié aux parties après le 1er janvier 2011, de sorte que la présente procédure d'appel est régie par le nouveau droit de procédure (art. 405 al. 1 CPC).
1.2.
Les procédures en cours à l'entrée en vigueur du CPC sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 CPC). Le contrôle relatif à la bonne application des règles de procédure faite en première instance doit donc être apprécié selon ce droit (arrêts du Tribunal fédéral
4A_8/2012
du
12 avril 2012 consid. 1;
4A_641/2011
du 27 janvier 2012 consid. 2.2).
2. 2.1.
L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours, compte tenu de la suspension des délais du 15 juillet au 15 août inclus, et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. b, 308 al. 1 let. a, 308 al. 2 et 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable.
2.2.
Les conclusions de première instance portent sur une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. en capital (art. 91 al. 1 CPC), de sorte que la Cour connaît de la présente cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).
2.3.
La maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'appliquent.
3.
3.1.
Selon l'art. 84 CO, la partie qui fait valoir en Suisse une prétention qui doit être exprimée en monnaie étrangère a l'obligation de prendre des conclusions en paiement dans cette monnaie. Si elle requiert à tort une condamnation en francs suisses, sa demande doit être rejetée, ne serait-ce que parce que le débiteur ne peut être condamné à une autre prestation que celle qu'il doit (ATF
137 III 158
consid. 4.1, publié in SJ 2011 I 155 et références citées; cf. ég. ATF
134 III 151
consid. 2.2, résumé in SJ 2008 I 271). Le choix de la monnaie de paiement évoqué à l'art. 84 al. 2 CO n'est offert qu'au seul débiteur (ATF
137 III 158
consid. 4.2;
134 III 151
consid. 2.2) et le dispositif d'un jugement qui ne serait libellé qu'en monnaie nationale n'apparaîtrait pas admissible (arrêts du Tribunal fédéral
4C.191/2004
du 7 septembre 2004 consid. 6, publié in SJ 2005 I 174;
4C.399/1996
du 17 juillet 1997 consid. 9a, publié in SJ 1998 205 et la référence citée; cf. aussi, Loertscher, Commentaire romand, CO I, 2012, n. 17 ad art. 84 CO).
Il faut donc se demander en quelle monnaie est due l'éventuelle créance déduite en justice, attendu qu'il s'agit de prétentions en dommages-intérêts reposant sur des violations contractuelles. La doctrine considère que les créances en dommages-intérêts doivent en principe être établies dans la monnaie de l'État dans lequel le dommage est survenu, tout en précisant que, selon les circonstances, il se justifie de se fonder sur la monnaie du contrat. Tel est en particulier le cas lorsque les dommages-intérêts viennent remplacer une prestation en paiement (arrêt du Tribunal fédéral
4C.191/2004
précité consid. 6 et références citées).
3.2.
L'application de l'art. 84 CO est une question juridique, et non factuelle, que le juge peut examiner librement compte tenu du principe
iura novit curia
(arrêt du Tribunal fédéral
4A_232/2008
du 27 mars 2009 consid. 5.3.1; cf. ég.
4A_218/2010
du 6 octobre 2010 consid. 5.2).
La Cour applique en outre le droit d'office (art. 57 CPC).
3.3.
En l'espèce, le compte de l'appelant auprès de la Banque est en euros. La monnaie de référence pour la gestion du portefeuille convenue entre les parties est également l'euro, et c'est dans cette monnaie que l'appelant a apporté les fonds devant être gérés. Les éventuels dommages-intérêts dus par l'intimée en raison de la prétendue violation de ses obligations contractuelles découlant du contrat de gestion de fortune tendent à compenser la perte subie par l'appelant du fait de cette gestion, dont la monnaie de référence est l'euro. Il faut donc en déduire que l'euro représente la monnaie dans laquelle est due la créance en dommages-intérêts au sens de l'art. 84 al. 1 CO en ce qui concerne la prétention découlant de la violation alléguée du contrat de gestion de fortune.
Pour ce motif déjà, la prétention de l'appelant tendant au paiement de 125'586 fr. devrait être rejetée, puisque l'appelant a libellé ses conclusions en francs suisses.
De la même manière, l'investissement dans la société anglaise a été effectué par l'appelant en euros, et c'est dans cette monnaie que l'emprunteur devait rembourser à l'appelant le capital investi et un éventuel profit. Les dommages-intérêts dus par l'intimée en raison de la prétendue violation de ses obligations contractuelles en ce qui concerne le conseil relatif à cet investissement visent aussi à compenser la perte subie par l'appelant. Dès lors, l'euro est la monnaie dans laquelle est due la créance en dommages-intérêts au sens de l'art. 84 al. 1 CO en ce qui concerne ce volet de la demande également. L'appelant ne peut pas réclamer un paiement dans une autre monnaie, puisque le choix ouvert par l'art. 84 al. 2 CO n'appartient qu'au débiteur.
La prétention de l'appelant tendant au paiement de 809'805 fr. devrait dès lors également être rejetée pour ce motif.
Cela étant, dans la mesure où les dettes d'argent sont des dettes portables (art. 74 al. 2 ch. 1 CO) et que l'appelant est domicilié en Suisse, l'intimée pourrait choisir de s'acquitter des dommages-intérêts en francs suisses. L'intimée ayant procédé au fond sans jamais relever que les prétentions étaient libellées en francs suisses, il y a lieu d'examiner les griefs de l'appelant contre le jugement querellé.
4.
L'appelant conclut préalablement à ce qu'un expert soit nommé pour calculer le dommage qu'il allègue avoir été causé par la mauvaise gestion de ses avoirs par l'intimée.
4.1.
Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris en compte que (a) s'ils sont invoqués ou produits sans retard et (b) s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 CPC).
Selon la pratique, il convient de distinguer les vrais nova des pseudo nova. Les vrais nova sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats principaux. En appel, ils sont en principe toujours admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les pseudo nova sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première instance (arrêts du Tribunal fédéral
5A_621/2012
du 20 mars 2013 consid. 5.1;
4A_643/2011
du 24 février 2012 consid. 3.2.2).
4.2.
En l'espèce, l'administration du moyen de preuve susmentionné, visant à établir le dommage allégué, aurait pu être sollicitée par l'appelant en première instance, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un moyen apparu seulement en appel. Il ne vise pas non plus à démontrer des faits nouveaux survenus seulement après la clôture des débats devant le premier juge.
Or, l'appelant n'allègue ni ne démontre qu'il aurait été empêché de requérir le Tribunal d'administrer une telle preuve, étant précisé que l'intimée a contesté le rapport de l'analyste financière produit par l'appelant.
La conclusion préalable de l'appelant est dès lors irrecevable.
5.
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu, selon lui à tort, que l'intimée n'avait pas violé son obligation de diligence en relation avec la gestion de son portefeuille et que lui-même n'avait pas établi son dommage.
5.1.
Il n'est pas contesté que les parties sont liées par un contrat de gestion de fortune en ce qui concerne la gestion des avoirs de l'appelant, qui est soumis aux règles du mandat au sens des art. 394 ss CO, au moins en ce qui concerne les devoirs et la responsabilité du gérant (ATF
132 III 460
consid. 4.1, JdT 2008 I 58;
124 III 155
consid. 2b, JdT 1999 I 125).
Dans le mandat de gestion, le gérant s'oblige à gérer, dans les termes du contrat, tout ou partie de la fortune du mandant, en déterminant lui-même les opérations boursières à effectuer, dans les limites fixées par le client (arrêt du Tribunal fédéral
4A_168/2008
du 11 juin 2008 consid. 2.1, publié in SJ 2009 I 13). Dans un contrat de conseil en placement, en revanche, le client décide toujours lui-même des opérations à effectuer (arrêt du Tribunal fédéral
4A_168/2008
précité consid. 2.1) et la banque/le gérant ne peut en entreprendre que sur instructions ou avec l'accord de son client (arrêts du Tribunal fédéral
4A_90/2011
du 22 juin 2011 consid. 2.2.1;
4A_262/2008
du 23 septembre 2008 consid. 2.1).
5.2.
La responsabilité du gérant étant soumise aux règles du mandat, la banque, respectivement la société de gestion de fortune, est responsable envers le client de la bonne et fidèle exécution du contrat (art. 398 al. 2 CO; ATF
124 III 155
consid. 2b).
Le gérant a un devoir de diligence et répond du dommage qu'il cause au client en violant ce devoir intentionnellement ou par négligence (art. 321e CO, applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO; ATF
124 III 155
consid. 3).
Si la banque/le gérant a reçu des instructions précises, elle/il ne peut s'en écarter qu'aux conditions de l'art. 397 al. 1 CO. Son devoir de diligence doit être déterminé de manière objective (arrêts du Tribunal fédéral
4A_90/2011
du 22 juin 2011 consid. 2.2.2;
4C.158/2006
du 10 novembre 2006 consid. 3.1;
4C.126/2004
du 15 décembre 2004 consid. 2.2).
Le gérant doit déployer la diligence due, mais il ne garantit aucun résultat (arrêt du Tribunal fédéral
4C.158/2006
précité consid. 3.1;
4C.18/2004
du 3 décembre 2004 consid. 1.1, publié in Praxis 2005 n° 73 p. 566).
En matière contractuelle, les conditions d'une action en responsabilité sont énoncées à l'art. 97 al. 1 CO. Si le client ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le gérant est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (arrêts du Tribunal fédéral
4A_168/2008
précité consid. 2.6;
4C.191/2004
du 7 septembre 2004 consid. 4.2). On discerne donc quatre conditions cumulatives : une violation du contrat (sous la forme de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une obligation), une faute (qui est présumée), un rapport de causalité (naturelle et adéquate) et un dommage (arrêt du Tribunal fédéral
4A_90/2011
du 22 juin 2011 consid. 2.2.2).
En ce qui concerne le fardeau de la preuve (art. 8 CC), il incombe au client de prouver les faits permettant de constater que les conditions de la responsabilité de la banque sont réunies, à savoir qu'un contrat a été conclu, que la banque l'a mal exécuté, qu'un dommage est survenu et qu'il existe un rapport de causalité entre la mauvaise exécution et le dommage. La banque, pour sa part, pourrait apporter la preuve qu'elle n'a pas commis de faute (art. 97 al. 1 CO). Elle peut également établir des faits libératoires, par exemple que le client a donné de nouvelles instructions ou qu'il a ratifié après coup les opérations effectuées (arrêt du Tribunal fédéral
4C.18/2004
précité consid. 1.5 et 1.8).
5.3.
Le gérant qui dispose d'un pouvoir de gestion défini largement ne répond que des pertes résultant d'opérations déraisonnables, c'est-à-dire d'opérations qu'un professionnel n'aurait raisonnablement et objectivement pas entreprises (arrêts du Tribunal fédéral
4A_140/2011
consid. 2.2.3; 4C. 285/1993 consid. 2c, publié in SJ 1994 729).
La concentration excessive des placements en un seul titre constitue une opération déraisonnable (arrêts du Tribunal fédéral
4A_90/2011
précité consid. 2.2.3;
4C.385/2006
consid. 5.2, publié in SJ 2007 I 499). En effet, le gérant diligent doit diversifier son portefeuille en répartissant les risques entre différents types d'instruments financiers. Les investissements ne doivent en outre pas être concentrés sur le même actif au sein d'une catégorie (Emch/Renz/Arpagaus, Das schweizerische Bankgeschäft, 7ème éd., 2011, n. 1637, p. 555; Lombardini, Droit bancaire suisse, 2ème éd., 2008, Chap. XXX, n. 49 et 51, p. 814-815).
5.4.
Les faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver (ATF
130 III 113
consid. 3.4 et les arrêts cités), sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public (
allgemeine notorische Tatsachen
) ou seulement du juge (
amtskundige oder gerichtskundige Tatsachen
; Bohnet, Procédure civile, 2011, p. 239; Hohl, Procédure civile, tome I, 2001, n. 945). Pour être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit, il suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun (ATF
135 III 88
consid. 4.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral
4P.277/1998
du
22 février 1999 consid. 3d, publié in RSDIE 2000 p. 575).
5.5.
En l'espèce, dans le contrat de gestion litigieux, l'appelant a choisi un profil de risque "équilibré", avec une croissance moyenne de l'investissement et un portefeuille sujet aux fluctuations du cours des actions. Ce profil se situait au centre du classement par importance du risque des profils proposés par l'intimée et était recommandé pour un horizon d'investissement de cinq à sept ans. Il s'agissait d'obtenir un rendement supérieur à celui d'une gestion purement conservatrice, mais inférieur à celui qui pourrait être obtenu avec une gestion agressive ou spéculative, la prise de risques étant bien entendu proportionnelle.
Il n'est en revanche pas établi que l'appelant aurait donné à son gérant des instructions précises sur la manière de gérer ses avoirs, soit qu'il aurait interdit certains types de placements (par exemple les investissements dans des produits à capital non protégé) ou fixé des limites dans le pourcentage de certains types d'investissements. Il faut en déduire que le client faisait confiance à son gérant et que celui-ci disposait d'un mandat large. Sans instruction précise, le gérant peut accomplir toutes les opérations bancaires ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral
4C.467/1994
du 28 juillet 1995 consid. 2b).
L'appelant soutient que la gestion opérée ne correspondait pas à un profil "équilibré".
Comme indiqué ci-dessus, à défaut de définition précise de ce que signifiait une stratégie d'investissement équilibrée, notamment sur le pourcentage d'allocation des actifs, le gérant disposait d'une large marge de manœuvre. Le seul fait que le portefeuille était constitué à hauteur de 70% de produits structurés ne démontre pas encore que le portefeuille ne correspondait pas au profil convenu entre les parties. Selon l'ancien directeur de l'intimée ayant exercé cette fonction jusqu'en 2010, un portefeuille contenant des produits structurés était d'ailleurs davantage équilibré qu'un portefeuille composé à 85% d'actions et à 15% d'obligations, car le risque était ainsi diminué. Contrairement à ce qu'allègue l'appelant, il n'est pas notoire qu'un portefeuille équilibré est composé de 30 à 50% de rendements fixes, de 30 à 50% d'actions et de 10 à 20% d'autres instruments.
En ce qui concerne les investissements choisis par le gérant dans le portefeuille de l'appelant, ce dernier n'a pas établi que ceux-ci ne pouvaient être considérés comme étant "équilibrés", l'expertise produite par l'appelant - et contestée par l'intimée devant le premier juge - n'étant pas suffisante à cet égard. En effet, l'analyste financière mandatée par l'appelant s'est contentée d'affirmer que l'allocation des actifs ne pouvait être considérée comme "
balanced
", sans expliquer pour quel motif. Elle a relevé qu'aucun des produits structurés n'était "
capital guaranteed
". Il n'a toutefois pas été établi que les parties étaient convenues d'une telle condition, ni qu'un portefeuille contenant 70% de produits structurés sans garantie de capital ne peut pas être considéré comme relevant d'une stratégie "équilibrée", telle que convenue entre les parties. Cette expertise privée n'est dès lors pas convaincante et ne saurait être considérée comme suffisante pour établir une éventuelle violation du devoir de diligence du gérant dans la gestion des avoirs de l'appelant.
Par ailleurs, l'appelant se plaint de ce que les investissements litigieux ne respecteraient pas le principe de diversification des risques. A cet égard, il souligne que les actions étaient investies dans deux titres seulement, soumis aux risques du même secteur d'activité (bancaire), tous deux cotés à Londres, libellés dans la même devise (GBP) et "émis par le même groupe (Islamic)". La part "produit structuré" était en outre investie "dans trois produits seulement".
En l'espèce, le portefeuille était constitué notamment de deux types d'actions (European Islamic Investment Bank Plc et Islamic Bank of Britain Plc pour une valeur à fin mars 2008 d'environ 39'000 GBP, respectivement 31'000 GBP) et de trois produits structurés (pour une valeur de l'ordre de 93'000 EUR, 88'000 EUR et 100'000 EUR).
Par ses considérations, l'appelant ne démontre pas que ce portefeuille serait insuffisamment diversifié ou que le gérant aurait concentré les investissements sur un actif de manière excessive. Au demeurant, le portefeuille hypothétique proposé par l'analyste financière mandatée par l'appelant comprend neuf titres, au sujet desquels il n'est donné aucune précision, mais dont une majorité paraît similaire, soit quatre "JB" et trois "Dexia Sustainable European Balanced", tous libellés en euros. A suivre les critères de l'appelant, et au regard du portefeuille hypothétique de référence présenté comme "équilibré", le portefeuille litigieux ne saurait être considéré comme n'étant pas "équilibré".
Eu égard à la marge de manœuvre dont disposait le gérant dans la gestion du portefeuille de l'appelant, ce dernier n'a pas établi que le gérant n'aurait pas respecté le profil d'investissement convenu, ni qu'il aurait procédé à des opérations déraisonnables.
Partant, aucune violation de son devoir de diligence ne peut être reprochée au gérant, et l'appelant doit être débouté de ce chef de conclusions pour ce motif déjà.
5.6.
Par surabondance de moyens, même s'il devait être retenu que le gérant s'était écarté du profil d'investissement initialement convenu – ce qui n'a pas été démontré en l'espèce , il y aurait lieu de considérer que l'appelant a ratifié les opérations effectuées. En effet, il résulte des échanges de courriels entre le client et son gérant que le premier suivait régulièrement l'évolution de son compte et était parfaitement au courant des investissements choisis. Il a d'ailleurs expressément confirmé à son gérant qu'il approuvait sa stratégie et en était satisfait. L'appelant ne saurait prétendre pour les besoins de la cause qu'il n'avait aucune expérience dans les produits financiers et n'était pas en mesure d'en apprécier les risques. En effet, il ressort du dossier, notamment de courriels échangés avec son gérant, que l'appelant avait une certaine expérience lui permettant de comprendre les indications de son gérant en matière d'instruments financiers et de discuter avec celui-ci de ses investissements dans des termes relativement techniques. Ce n'est singulièrement qu'après plusieurs mois de gestion, soit au moment de la crise financière en automne 2008, que l'appelant a commencé à s'inquiéter de la baisse des valeurs.
Dans ces circonstances, il doit être retenu que l'appelant était au courant de la stratégie d'investissement suivie par son gérant, à laquelle il avait expressément adhéré et dont il attendait la performance et la sécurité désirées. A cet égard, l'appelant n'a pas établi ni même rendu vraisemblable qu'il aurait approuvé les investissements effectués par son gérant sans en comprendre la portée.
L'appelant devra donc être débouté de ses conclusions sur ce point pour ce motif également.
5.7.
L'appelant reproche encore au premier juge d'avoir retenu qu'il ne s'était pas manifesté en relation avec le formulaire relatif au profil du client, rempli par le gérant et remis à la Banque lors de l'ouverture du compte, dans lequel les cases "élevé" ont été cochées à côté des trois éléments définissant les aptitudes du client à accepter les risques.
Or, ce document n'est en définitive pas pertinent pour la solution du litige. En effet, il s'agit d'examiner dans le cas présent si la gestion opérée par le gérant a été conforme au profil d'investissement "équilibré" tel que convenu entre les parties. Le contenu du formulaire en mains de la banque dépositaire est sans incidence à cet égard.
6.
La demande de l'appelant relative à la violation du mandat de gestion de fortune devrait être rejetée pour un autre motif également. En effet, comme l'a retenu le premier juge et contrairement à ce que soutient l'appelant, ce dernier n'a pas établi le dommage allégué.
6.1.
La notion juridique du dommage est commune aux responsabilités contractuelle et délictuelle (art. 99 al. 3 CO; ATF
87 II 290
consid. 4a) : consistant dans la diminution involontaire de la fortune nette, le dommage correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable - ou la violation du contrat - ne s'était pas produit. Il peut survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF
133 III 462
consid. 4.4.2;
132 III 359
consid. 4;
132 III 321
consid. 2.2.1).
Dans plusieurs contestations concernant la responsabilité du gérant de fortune, le Tribunal fédéral a admis que le dommage puisse être déterminé par comparaison entre le résultat du portefeuille effectivement en cause et celui d'un portefeuille hypothétique constitué et géré conformément au contrat et pendant la même période (arrêts du Tribunal fédéral
4A_351/2007
du 15 janvier 2008 consid. 3.2.2;
4C.18/2004
du 3 décembre 2004 consid. 2). Cette méthode permet de prendre en considération, à l'avantage du gérant fautif, la perte que le mandant aurait probablement subie aussi avec un gérant consciencieux, par l'effet d'une baisse généralisée des cours dans la période en cause (arrêt du Tribunal fédéral
4C.158/2006
du 10 novembre 2006 consid. 4).
6.2.
En l'espèce, l'appelant a produit, pour démontrer son dommage, un rapport d'une analyste financière qu'il a mandatée. L'analyste a reconnu les difficultés rencontrées pour trouver des informations utilisables permettant de reconstituer un portefeuille hypothétique. Elle a fini par sélectionner neuf fonds, au sujet desquels il n'est donné aucune précision, le critère de sélection étant, semble-t-il, la capacité à trouver des informations exploitables pour reconstituer un portefeuille hypothétique durant la période considérée. Elle a en outre admis que son calcul était imprécis.
Dans ces circonstances, il ne peut être retenu que le portefeuille hypothétique présenté par l'appelant est seul représentatif de la prétendue stratégie d'investissement convenue entre les parties que le gérant aurait dû suivre. Cette analyse est dès lors insuffisante à démontrer le dommage allégué par l'appelant du fait de la gestion litigieuse.
Pour le surplus, l'appelant n'a pas sollicité d'expertise devant le premier juge, alors même que le rapport privé produit a été contesté par l'intimée. Comme retenu ci-dessus (cf. consid. 4), la demande d'expertise formulée devant la Cour est irrecevable. Le chef de conclusion de l'appelant relatif à la gestion de ses avoirs devra donc être rejeté pour ce motif également.
7.
L'appelant reproche au premier juge d'avoir retenu que la clause limitative de responsabilité à la faute grave, prévue à l'art. 12 du "
Management Authorization
" s'appliquait également au contrat de conseil en placement concernant l'investissement de 500'000 EUR dans la société immobilière anglaise. Il conteste en outre toute faute concomitante à cet égard. L'appelant soutient ainsi que le gérant a violé son devoir de diligence et est responsable du dommage subi en lien avec son investissement dans la société immobilière anglaise.
7.1.
Dans le contrat de conseil en placements, le client décide lui-même des opérations à effectuer, après avoir obtenu renseignements et conseils de la banque/du gérant. Ce pouvoir décisionnel constitue le principal critère de distinction par rapport au contrat de gestion de fortune (arrêts du Tribunal fédéral
4A_525/2011
du 3 février 2012 consid. 3.1, publié in PJA 2012 p. 1317;
4A_168/2008
précité consid. 2.1). Le conseil demandé peut être ponctuel (Lombardini, op. cit., p. 791 n. 10). Le client doit supporter seul le risque découlant de sa décision, sachant qu'il ne peut pas se fier sûrement à un conseil concernant un événement futur et incertain (ATF
119 II 333
consid. 7a; arrêt du Tribunal fédéral
4A_444/2012
du 10 décembre 2012 consid. 3.2, publié in SJ 2013 I 512 et référence citée).
La banque assume des devoirs de renseignement, de conseil et d'avertissement tirés des règles du mandat, devoirs dont l'étendue varie selon que les parties sont liées par un conseil en placement ou un mandat de gestion, et selon les circonstances du cas, auxquelles ressortissent notamment les connaissances et l'expérience du client; le mandat de gestion est plus contraignant pour la banque (arrêts du Tribunal fédéral
4A_444/2012
précité consid. 3.2; cf. ég.
4A_525/2011
précité consid. 3.2;
4A_168/2008
précité consid. 2.3;
4C.205/2006
du 21 février 2007 consid. 3.2, publié in SJ 2007 I 313).
Comme conseillère en placement, la banque/le gérant doit renseigner le client sur tous les éléments importants pour la formation de sa volonté (cf. ATF
115 II 62
consid. 3a). Elle doit en particulier l'informer sur les chances et les risques liés aux placements envisagés (arrêt du Tribunal fédéral
4A_168/2008
précité consid. 2.4; cf. ATF
124 III 155
consid. 3a). L'information donnée doit être exacte, compréhensible et complète (arrêt du Tribunal fédéral
4A_168/2008
précité consid. 2.4). Lorsque la banque/le gérant recommande d'acquérir un titre déterminé, elle doit connaître la situation financière de la société émettrice et ses perspectives d'avenir, ainsi que les avis exprimés par la presse économique et les agences de cotation. L'étendue des recherches à effectuer par la banque/le gérant n'est pas illimitée (arrêt du Tribunal fédéral
4A_444/2012
précité consid. 3.2; cf. ég.
4C.205/2006
précité consid. 3.4.1).
Le conseil donné par la banque/le gérant se rapporte à l'opportunité d'effectuer un placement par rapport à la situation personnelle du client. La banque doit donc se renseigner sur cet aspect, et notamment s'enquérir du degré de risque que le client est prêt à assumer (Lombardini, op. cit., p. 794 n. 19 s. et p. 795 n. 25; Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e éd. 2000, p. 209 s.). En fin de compte, la responsabilité de la banque/du gérant n'est engagée que si le conseil, au moment où il a été donné, était manifestement déraisonnable (ATF
119 II 333
consid. 7a; arrêt du Tribunal fédéral
4A_444/2012
précité consid. 3.2).
En principe, la diligence requise s'apprécie au moyen de critères objectifs. Il s'agira de déterminer comment un mandataire consciencieux, placé dans la même situation, aurait agi en gérant l'affaire en cause. Les exigences seront plus sévères à l'égard du gérant qui exerce son mandat à titre professionnel, moyennant rémunération (ATF
115 II 62
consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral
4C.97/1997
du 29 octobre 1997 consid. 4a, publié in SJ 1998 198). La diligence à observer par le mandataire ne se mesure pas toujours selon des critères objectifs; ainsi, il se peut également que les parties conviennent du degré de diligence que le mandataire doit mettre en œuvre pour atteindre le résultat. Tel est le cas lorsque les parties décident que le mandataire apportera aux affaires du mandant le même soin qu'à ses propres affaires (
diligentia quam in suis
; arrêts du Tribunal fédéral
4A_168/2008
précité consid. 2.5 et références citées;
4C.97/1997
précité consid. 4a et références citées).
Si le mandant ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le mandataire est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO; ATF
128 III 22
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral
4C.97/1997
précité consid. 4a). Ainsi, celui qui est lié à son client par un contrat de conseil en placements répond, en cas de mauvaise exécution, d'un éventuel dommage subi par le client sur la base des art. 97 al. 1 et 398 al. 2 CO (arrêt du Tribunal fédéral
4A_168/2008
précité consid. 2.6 et références citées).
Conformément aux règles générales de la responsabilité contractuelle et à l'art. 8 CC, il incombe au client d'apporter la preuve de la conclusion d'un contrat et de sa mauvaise exécution par le mandataire (arrêt du Tribunal fédéral
4C.278/1996
du 25 février 1998 consid. 2c). Il lui incombe de même de prouver la relation de causalité entre la mauvaise exécution du contrat et le préjudice subi. Lorsque l'inexécution contractuelle consiste dans une omission de renseigner, le client doit démontrer que si son conseiller l'avait renseigné, il aurait selon toute vraisemblance pris une décision qui lui aurait permis d'éviter le dommage
(ATF
124 III 155
consid. 3d; arrêt du Tribunal fédéral
4A_168/2008
précité consid. 2.7 et références citées).
7.2.
En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties se sont liées par un contrat de conseil en placement, lequel a porté sur un conseil ponctuel.
L'appelant a sollicité auprès de son gérant un conseil pour un investissement à court terme de 500'000 EUR "avec un nominal garanti et un éventuel bon résultat", l'offre à court terme de la Banque ne lui paraissant pas profitable.
L'intimée, en tant que gérante de fortune de l'appelant, connaissait la situation personnelle et le profil de ce dernier, soit une tolérance au risque "moyenne". Les attentes du client demeuraient similaires pour l'investissement sollicité, puisqu'il souhaitait obtenir un rendement supérieur à celui proposé par sa banque dépositaire pour des investissements à court terme, tout en limitant les risques.
Le gérant a suggéré à l'appelant d'investir dans une société immobilière sise en Angleterre. Il a recommandé cet investissement à l'appelant en décrivant la société comme "très sûre", dans la mesure où il avait déjà travaillé avec elle par le passé, et en indiquant l'existence de deux garanties, soit un gage de second rang sur les actifs ("
second charge over assets
") et une garantie sociale ("
corporate guarantee
").
L'appelant ayant demandé des précisions sur les garanties données par la société, le gérant lui a exposé qu'une "
second charge over assets
" était comme un deuxième gage venant après un premier gage ("
mortgage
"), de sorte que dans l'ordre de préférence dans une vente, le premier gage, puis le second gage, étaient payés, le solde revenant au propriétaire. Ce qui était important n'était pas seulement le gage, mais le rapport global du prêt par rapport à la valeur, soit la valeur de la dette comparée à la valeur de la société. En ce qui concernait la garantie sociale ("
corporate guarantee
"), la société avait une valeur nette de plus de 20'000'000 GBP et donnait une garantie contre ses actifs, ce qui constituait une deuxième sécurité.
La brochure relative à cet investissement a été envoyée par le gérant à l'appelant, qui n'a toutefois pas pu en prendre connaissance, à défaut de pouvoir ouvrir la pièce jointe.
Cette offre est devenue caduque du fait de l'écoulement du temps.
Par la suite, le gérant a informé l'appelant de ce qu'une opportunité identique aux conditions similaires serait prochainement ouverte auprès de la même société. Il a précisé ultérieurement que la société anglaise, enregistrée et sise en Angleterre, proposait un produit sous la forme d'un prêt pour une période de trois mois, prolongeable à six mois, avec un rendement de 4% par mois, le produit étant garanti par un gage sur la société ("
the product is
(…)
guaranteed by a charge over the company
"). Il lui a assuré qu'il s'agissait d'un "bon retour garanti" pour l'appelant ("
it is
good guaranteed return for you
").
L'appelant a donné son aval pour cette "opportunité à capital garanti", en précisant qu'il souhaitait pouvoir retirer une partie du capital en septembre 2008. Il demandait en outre que lui soit envoyée la brochure relative à l'investissement, qu'il n'avait jamais reçue.
Le gérant a fait parvenir à l'appelant le projet de convention avec la société immobilière ("
Joint venture agreement
"), précisant que l'investissement avait pour but de produire un rendement de 2% par mois, avec retrait de capitaux, selon la demande de l'appelant.
Ce dernier a soumis ce contrat à son avocat qui lui a indiqué que le contrat correspondait à ses attentes. A la suite de l'intervention de ce dernier, le gérant a fait parvenir, à l'avocat directement, un contrat modifié en accord avec la société immobilière.
Selon la clause 5.1, intitulée "protection du capital" ("
capital protection
") du contrat de
joint venture
signé entre l'appelant et la société, la société immobilière et son ayant droit économique s'engageaient à utiliser toutes leurs ressources pour rembourser à l'appelant le montant investi, ainsi que pour lui payer la part de bénéfice convenue.
La question pertinente en l'espèce est donc celle de savoir si, en relation avec le deuxième investissement proposé et au regard de ce qui précède, le gérant a failli à son devoir de diligence, en particulier en ce qui concerne l'étendue et la qualité de l'information donnée.
Concernant ce deuxième investissement, le gérant a tout d'abord indiqué qu'il s'agissait d'une "opportunité identique aux conditions similaires". L'appelant pouvait donc comprendre à ce stade, eu égard aux explications précédentes relatives à la première opportunité d'investissement manquée, que l'investissement était garanti par un "gage de second rang" sur les actifs et d'une "garantie sociale" de la société, au sens du droit anglais.
Cela étant, le gérant a par la suite exposé que le deuxième produit proposé se présentait sous la forme d'un prêt à la société, "garanti par un gage sur la société" ("
guaranteed by a charge over the company
"). Contrairement au premier investissement, le gérant a donc clairement fait état d'une seule garantie, et non de deux.
Une telle déclaration est néanmoins confuse et ne permet pas de comprendre précisément en quoi consistait cette garantie. Cela étant, et comme retenu par le premier juge, il en résulte, en relation avec les informations données précédemment, que l'appelant pouvait s'attendre à une forme de garantie sur son investissement. De plus, il n'a pas été établi que le gérant aurait informé l'appelant d'un éventuel risque de défaut de la société, tout théorique soit-il.
A cet égard, il y a lieu de retenir que le gérant a manqué à son devoir de diligence, dans la mesure où il a informé son client de manière incomplète et imprécise.
En revanche, l'appelant n'a pas établi que le gérant se serait mal renseigné au sujet de la solvabilité de la société, qu'il aurait pu savoir, au moment où il a proposé cet investissement, que la société connaissait des difficultés financières ou qu'il aurait pu anticiper de telles difficultés. L'appelant n'allègue pas non plus que le conseil donné aurait été déraisonnable, compte tenu de sa situation personnelle, de son profil d'investissement et des informations disponibles au moment où le conseil a été prodigué. Il est d'ailleurs notoire (art. 151 CPC) que la crise financière de 2007-2008, qui a été déclenchée par la crise dite des "
subprimes
" (prêts immobiliers [hypothécaires] à risque aux Etats-Unis), a fait chuter de façon importante le cours des valeurs boursières sur toutes les places financières internationales lors du crash financier de l'automne 2008, entraînant la faillite de plusieurs établissements bancaires et entreprises de prêts hypothécaires. L'appelant n'allègue pas que son gérant aurait pu anticiper l'effondrement des marchés financiers à cette époque.
Par ailleurs, l'appelant était suffisamment expérimenté en affaires et en matière financière pour savoir que tout investissement comporte un risque, ce d'autant plus que le rendement attendu était de 2% par mois pour un investissement de 6 mois, soit 12% cumulés. Nonobstant l'information imprécise donnée par le gérant, l'appelant ne pouvait pas s'attendre à ce que son investissement soit garanti à 100%.
Le Tribunal a considéré que la clause de limitation de responsabilité aux cas de faute grave figurant à l'art. 12 des conditions générales du contrat de gestion de fortune entre les parties devait être prise en considération également dans le cadre du contrat de conseil en placement, ce que conteste l'appelant.
Cette question n'est toutefois pas pertinente en l'espèce, dans la mesure où il n'y a pas lieu de déterminer le degré de gravité du manquement reproché à l'intimée.
En effet, il ne suffit pas, pour que la responsabilité de l'intimée soit engagée, que l'appelant démontre que son gérant l'aurait mal renseigné. L'appelant doit encore démontrer un lien de causalité entre la mauvaise exécution du contrat et le préjudice subi; il doit en particulier prouver qu'il aurait selon toute vraisemblance pris une décision qui lui aurait permis d'éviter le dommage, si son conseiller l'avait renseigné de manière complète.
Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, compte tenu des motifs qui suivent.
8.
Mi-avril 2008, le gérant a fait parvenir à l'appelant le projet de convention entre ce dernier et la société anglaise, en précisant que l'investissement avait pour but de produire un rendement de 2% par mois, avec retrait de capitaux, selon la demande de l'appelant. Il n'était alors pas fait mention d'une quelconque garantie.
Ce contrat prévoyait que la société anglaise devait fournir tous les efforts raisonnables pour réaliser un profit en utilisant le montant investi conformément à l'utilisation autorisée par le contrat. Bien que les parties aient reconnu que le montant d'un éventuel profit réalisé était incertain, F______ attendait un profit brut d'environ 20'000 EUR par mois (clause 4.1). L'investisseur devait recevoir la moitié du profit réalisé chaque mois par F______ (clause 4.2), dont le montant total devait lui être versé à l'échéance du contrat avec le montant investi (clause 4.3).
Par ailleurs, la clause intitulée "protection du capital" prévoyait qu'aussi bien la société anglaise que son ayant droit économique s'engageaient à utiliser toutes leurs ressources pour rembourser à l'appelant le montant investi, ainsi que pour lui payer la part de bénéfice lui revenant (clause 5.1).
Il résulte clairement des termes du contrat que l'investissement litigieux ne faisait l'objet d'aucune "garantie", la société anglaise s'engageant seulement à fournir ses meilleurs efforts pour rembourser à l'appelant le capital investi avec une éventuelle part de bénéfice.
L'appelant a fait examiner ce contrat par son avocat français. Il s'est en outre écoulé environ un mois avant que la version finale du contrat ne lui soit envoyée et que l'appelant en accepte les termes. L'appelant a dès lors eu amplement le temps d'en étudier le contenu, avec le concours de son avocat, de sorte qu'il devait se rendre compte qu'il n'était pas fait mention d'une quelconque garantie.
Le contrat mentionnait en outre expressément le fait que les parties ne comptaient sur aucune déclaration, assurance, ou forme de garantie donnée par un tiers, autre que ce qui était expressément mentionné dans l'accord.
Dans ces conditions, l'appelant n'a pas démontré, ni même rendu vraisemblable, qu'il aurait pris une décision différente en ce qui concerne l'investissement litigieux, s'il avait été informé de manière complète au sujet de l'absence de garantie. Au contraire, à l'instar du premier juge, et sur la base du dossier et des pièces produites, il y a lieu de retenir que l'appelant a signé le contrat en toute connaissance de cause et qu'il a en dernier lieu renoncé à une quelconque garantie.
Enfin, l'appelant se plaint de ce que la date d'échéance du contrat aurait été modifiée et prolongée d'une année à son insu. L'appelant, qui a signé le contrat plusieurs jours après avoir reçu la version finale, n'apporte toutefois aucun élément démontrant qu'il n'aurait pas eu connaissance de cette modification. Au demeurant, il ne soutient pas avoir subi un quelconque dommage en lien avec l'échéance du contrat, de sorte que ce point n'est pas pertinent en l'espèce.
Pour les mêmes motifs, le fait que l'appelant n'ait pas pu prendre connaissance de la brochure relative au premier investissement proposé par le gérant n'est pas pertinent en l'espèce, l'appelant n'ayant finalement pas donné suite à cette première opportunité. Pour le surplus, l'appelant ne démontre pas que le gérant aurait omis de lui faire parvenir une brochure se rapportant au deuxième investissement litigieux. L'appelant n'allègue pas non plus, à juste titre, qu'il se serait basé sur les informations contenues dans la brochure relative à la première opportunité d'investissement pour décider de l'investissement litigieux, puisqu'il n'a précisément pas été en mesure d'en prendre connaissance.
Partant, les griefs de l'appelant, infondés, devront être rejetés et le jugement querellé confirmé.
9.
L'appelant reproche encore au Tribunal un défaut de motivation, sur trois points : i) le premier juge a retenu que ni "l'expert ni le demandeur n'[avaient] détaillé les actions ou omissions de la défenderesse qui seraient constitutifs de manquements à son devoir de diligence", ii) le premier juge a estimé que les éléments apportés à la procédure par l'appelant pour étayer son dommage étaient insuffisants, dans la mesure où il ne se basait que sur une seule étude comparative effectuée à sa demande par une analyste financière, iii) le premier juge n'a pas expliqué pourquoi il a appliqué la clause de limitation de responsabilité de l'art. 12 du contrat de gestion de fortune également au contrat de conseil en placement.
L'appelant considère ne pas être en mesure de critiquer le jugement sur ces points, car il ignorerait ce qui lui est concrètement "reproché".
9.1.
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., impose au juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF
138 IV 81
consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, la réparation de la violation du droit d'être entendu doit rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est pas possible de remédier à la violation (ATF
135 I 279
consid. 2.6.1 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral
8C_53/2012
du 6 juin 2012 consid. 6.1).
9.2.
En l'espèce, le Tribunal a notamment estimé que l'appelant n'avait pas détaillé les actions ou omissions de l'intimée qui seraient constitutives d'un manquement à son devoir de diligence, que les éléments apportés par l'appelant pour étayer son dommage étaient insuffisants et qu'il y avait lieu d'appliquer l'art. 12 du contrat de gestion également au contrat de conseil en placement.
L'obligation de motiver impose uniquement au juge de mentionner les motifs qui l'ont guidé, mais non de les expliquer dans le moindre détail. Le premier juge a ainsi suffisamment motivé son jugement, indépendamment de la justesse de son raisonnement. L'appelant était parfaitement en mesure de critiquer l'argumentation du premier juge, ce qu'il a d'ailleurs fait.
Le grief de l'appelant, infondé, doit donc être rejeté.
9.3.
A titre superfétatoire, même à considérer que le jugement querellé serait insuffisamment motivé sur ces points, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, l'appelant a eu l'occasion de s'exprimer devant la Cour, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen, de sorte qu'une éventuelle violation de son droit d'être entendu devrait être considérée comme réparée.
10.
Compte tenu de ce qui précède, le jugement querellé sera confirmé.
Pour le surplus, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres prétentions de l'appelant concernant les frais d'expertise et frais d'avocat encourus, le jugement querellé étant confirmé sur les questions de la responsabilité contractuelle de l'intimée.
11.
L'appelant, qui succombe entièrement en appel, sera condamné aux frais judiciaires d'appel, ceux-ci étant fixés à 20'000 fr., vu la valeur litigieuse totale de 985'968 fr. et les critères de l'art. 5 RTFMC (art. 17 et 35 RTFMC). L'appelant étant au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice et ayant été dispensé du paiement de ces frais, ils restent provisoirement à la charge du canton (art. 122 al. 1 let. b CPC).
L'appelant sera en outre condamné aux dépens de sa partie adverse, arrêtés à 15'000 fr., débours et TVA compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 25 et 26 LaCC; art. 85 al. 1 et 90 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
A la forme
:
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2, 3 et 4 du dispositif du jugement
JTPI/7913/2013
rendu le 12 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause n° C/9910/2010-17.
Au fond
:
Confirme ce jugement.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais
:
Arrête les frais judiciaires d'appel à 20'000 fr. et les met à la charge d'A______.
Les laisse provisoirement à la charge de l'Etat.
Condamne A______ à verser à B______SA 15'000 fr. à titre de dépens d'appel.
Siégeant
:
Monsieur Grégory BOVEY, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.
Le président :
Grégory BOVEY
La greffière :
Nathalie DESCHAMPS
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.