ge_gerichte · ACPR/374/2025 · 2024-01-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11591/2023 
ACPR/374/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 16 mai 2025 
 
Entre 
A______, représentée par sa curatrice, Me B______, avocate, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 janvier 2024 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/11591/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 13 mars 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
9 janvier 2024, notifiée à sa curatrice le 3 mars 2025, par laquelle le Ministère public 
a refusé d'entrer en matière sur les faits visés par la procédure. 
La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause 
au Ministère public pour qu'il procède à divers actes d'instruction, qu'elle énumère. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 26 mai 2023, le Service de protection des mineurs (ci-après, SPMi) a dénoncé 
au Ministère public C______, tante maternelle de A______ – née le ______ 2007 –, 
pour de potentiels actes de maltraitance commis à l'encontre de la mineure. 
À l'appui, il a exposé que – entendue par une des intervenantes le 21 février 2023 – 
A______ avait déclaré être arrivée en Suisse, en juin 2022, depuis le Brésil, pour vivre 
avec sa tante, laquelle lui avait promis "un avenir meilleur à Genève". Au début, tout 
s'était bien passé. Au bout de trois mois toutefois, sa tante avait changé d'attitude en 
lui imposant de s'occuper de sa fille de cinq ans, de faire le ménage de son appartement 
– ainsi que celui de son cousin et d'une amie – et de rester dans sa chambre pendant 
son temps libre. Elles se disputaient régulièrement. Sa tante lui avait cassé son 
téléphone, asséné des coups de poing et l'avait injuriée. Elle lui avait également interdit 
de rendre visite à son autre tante maternelle D______, ainsi que son compagnon 
E______, et avait refusé de l'inscrire à l'école. Le 11 février 2023, elle [A______] était 
partie vivre chez D______. Depuis son départ, elle avait reçu des messages de menaces 
de la part d'un cousin de C______. 
Il ressort également de la dénonciation que, le 26 avril 2023, la mineure avait été 
hospitalisée à la suite de plusieurs crises d'angoisse. 
b.a. Entendue selon le protocole EVIG le 11 juillet 2023, A______ a déclaré que sa 
tante C______ avait appelé sa grand-mère au Brésil – chez qui elle vivait – et lui avait 
proposé de la faire venir à Genève afin qu'elle pût étudier et avoir une belle vie. À son 
arrivée à Genève en juin 2022, sa tante lui avait dit qu'elle devait s'occuper de sa fille 
F______. Elle se levait chaque jour à 6h15 du matin pour donner le biberon à sa 
cousine et la préparer, puis sortait pour promener le chien, avant de faire le ménage de 
l'appartement. Deux fois par semaine, elle devait aller faire deux heures de ménage 
chez un prénommé G______ – cousin de sa tante – contre une rémunération de 
CHF 50.-. De temps en temps, elle était aussi allée aider une amie de C______ – qu'elle 
appréciait – à nettoyer son appartement. En dehors de ces activités, elle n'avait pas le 
droit de sortir. Sa tante lui faisait tout le temps des reproches et lui criait dessus, en la 
traitant de "nulle". Une fois, elle avait demandé à la précitée de passer le week-end 
chez son autre tante D______, suite à quoi C______ s'était énervée et l'avait poussée 
fortement, avant de lui asséner des coups de poing au niveau du ventre et des bras, lui 
causant des "marques rouges". À chaque fois qu'elle avait souffert de maux, C______ 


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avait refusé de l'amener à l'hôpital et l'avait menacée de la renvoyer au Brésil. Une 
autre fois, lorsqu'elle était sur le point de partir dans son pays d'origine, la précitée 
l'avait de nouveau frappée, puis avait cassé son téléphone pour l'empêcher d'avoir des 
contacts avec d'autres personnes. Elle avait quand même réussi à contacter sa tante 
D______, via la tablette de sa cousine, pour lui demander de venir la chercher. Depuis 
février 2023, elle habitait avec son autre tante, le compagnon de celle-ci, et leurs trois 
enfants. Une fois, alors qu'elle avait quitté l'appartement de C______, elle était allée 
avec H______ – ex-mari de la prénommée et père de F______ – pour ramener la petite 
chez sa mère et lui restituer les clés. C______ – qui les attendait en présence d'une 
voisine – lui avait sauté dessus et lui avait saisi violemment le bras pour tenter de lui 
arracher le téléphone. 
Elle avait parlé des actes de maltraitance à D______, E______ et H______. 
b.b. D'après le rapport de renseignements du 3 octobre 2023 de la police, A______ 
avait semblé très émue aux spécialistes EVIG, ainsi qu'à la psychologue. Elle avait eu 
beaucoup de difficultés à aborder les faits relatés ci-dessus et il apparaissait qu'elle ne 
disait pas tout. À l'issue de l'audition, Mme I______ du SPMi – contactée par la police 
– avait expliqué que la mineure avait souffert de plusieurs crises d'angoisse, lesquelles 
avaient nécessité une hospitalisation. Au vu de son état de santé, D______ et sa famille 
avaient quitté leur maison en France voisine pour s'installer provisoirement avec 
A______ dans le logement de H______ à Genève. Le 26 juin 2023, à la suite d'une de 
ses hospitalisations, la mineure s'était scarifiée les bras et s'était mise sur le rebord de 
la fenêtre au 7ème étage afin de se jeter dans le vide, ce qu'elle n'avait finalement pas 
fait. Malgré son suivi auprès d'un psychiatre, A______ avait été placée pour trois 
semaines dans l'institution "J______" [centre médical public], au vu de son profond 
mal-être. 
c. 
Entendue le 15 août 2023 par la police en qualité de prévenue, C______ a expliqué 
que A______ était arrivée en Suisse en juillet 2022 pour passer des vacances. Il était 
prévu que sa nièce retournât au Brésil en septembre 2022, mais cette dernière avait 
voulu rester à Genève pour y étudier. K______, la mère de A______, avait fait le 
nécessaire auprès des autorités brésiliennes pour que celle-ci pût aller à l'école en 
Suisse et lui avait également octroyé [à elle] les pouvoirs de représentation sur sa fille 
par procuration [qu'elle produit]. Elle-même avait entrepris des démarches pour 
inscrire sa nièce à l'école, notamment en prenant contact avec L______ du Service 
d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (ci-après, SASLP). À la fin du 
mois de janvier 2023, la mineure avait commencé à changer de comportement après 
avoir vu son autre tante, D______. Elle ne lui obéissait plus, lui répondait 
méchamment, et ne respectait pas ses règles. Au vu de cette attitude, elle avait, de 
concert avec la mère de A______, décidé que la mineure devait partir au Brésil, ce à 
quoi cette dernière n'avait pas été d'accord. Elle lui avait acheté un billet de retour, 
juste avant que A______ ne partît vivre chez D______ en France. Elle avait contacté 
sa sœur [à elle] au Brésil pour l'informer de la situation, ce à quoi cette dernière lui 
avait répondu qu'elle ne voulait pas que sa fille restât chez D______. 


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Lorsque sa nièce vivait chez elle, elle passait son temps à jouer avec F______ et les 
enfants d'une voisine, à regarder la télévision, et à faire du patin à roulettes. Sa nièce 
ne devait pas s'occuper de F______, ni faire le ménage de son appartement, pas plus 
que celui de ses proches. Elle ne l'avait jamais privée de voir son autre tante – et ce 
malgré leur situation conflictuelle –, ni ne s'était montrée violente verbalement ou 
physiquement à son encontre. 
À l'appui de ses déclarations, C______ a notamment produit un enregistrement vidéo 
de K______ – visionné par une inspectrice de la police parlant portugais – duquel il 
ressort que la précitée avait autorisé sa fille à aller chez sa tante C______, laquelle les 
avait toujours soutenues et aidées. Elle voulait que sa fille rentrât au Brésil, dans la 
mesure où cette dernière n'avait rien à faire dans le domicile de H______. 
d. Selon le rapport de renseignements de la police du 3 octobre 2023, – contactée par 
téléphone – L______ avait déclaré qu'un juge du Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après, TPAE) avait sollicité l'intervention de leur service afin d'examiner 
la situation de A______ en vue de la nomination de C______ en tant que curatrice. 
Elle avait ainsi pris contact avec la prénommée, suite à quoi cette dernière lui avait fait 
part des problèmes de comportement de la mineure. À la suite d'une discussion avec 
sa mère, il avait été décidé d'un commun accord que A______ rentrerait au Brésil le 
11 février 2023. Le 17 suivant, C______ lui avait expliqué que sa nièce avait fugué de 
son domicile et s'était rendue chez son autre tante en France. Elle en avait 
immédiatement informé le TPAE, lequel avait demandé la vérification du domicile 
français de la mineure, avant de solliciter une nouvelle évaluation de la situation, à la 
suite du déménagement à Genève de D______ et de sa famille. Le Tribunal précité 
avait décidé de ne pas nommer D______ comme curatrice de A______. La mineure 
était néanmoins scolarisée et, actuellement, placée au foyer M______. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public considère qu'au vu des éléments 
figurant au dossier – plus particulièrement de la dénonciation du SPMi, des 
déclarations de C______, et des renseignements de la police –, il n'était pas établi que 
la mise en cause eût concrètement mis en danger le développement physique ou 
psychique de la mineure. Les éléments constitutifs de l'art. 219 CP n'étaient dès lors 
pas réalisés. 
D. 
a. Le 24 février 2025, le TPAE a, sur demande du Ministère public, désigné 
Me B______ en qualité de curatrice de représentation de A______ dans la procédure 
pénale. 
 
b. Par courrier du 28 suivant de cette avocate, la mineure s'est constituée partie 
plaignante. 
E. 
a. À l'appui de son recours, la curatrice de A______ reproche au Ministère public de 
ne pas avoir procédé à l'audition de D______ et du prénommé G______, ainsi que 
d'avoir omis de demander l'apport du dossier médical de la mineure. En outre, les 


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éléments constitutifs des infractions de traite d'êtres humains (art. 182 CP) et de 
violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) semblaient réalisés. Il 
ressortait en effet des déclarations de la mineure devant le SPMi et la police qu'elle 
avait été victime de violence psychologique et physique de la part de sa tante et qu'elle 
avait également été exploitée par cette dernière. Qui plus est, elle avait souffert de 
plusieurs crises d'angoisses, lesquelles avaient nécessité une hospitalisation, ce qui 
était corroboré par le rapport de renseignements de la police. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut, sous suite de frais, au rejet du 
recours, sans autres développements. 
c. 
La recourante n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante estime qu'il existe des soupçons suffisants de la commission de diverses 
infractions. 
2.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles 
de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête 
ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits 
en question, la non entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 
2.2.1. À teneur de l'art. 123 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 


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L'auteur est poursuivi d'office s'il s'en prend à une personne hors d'état de se défendre 
ou à une personne, notamment à un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le 
devoir de veiller (ch. 2 al. 1 et 3). 
2.2.2. Selon l'art. 126 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui 
ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende 
(ch. 1), la poursuite ayant lieu d'office si l'auteur agit à réitérées reprises contre une 
personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de 
veiller (ch. 2 let. a). 
2.2.3. D'après l'art. 219 al. 1 CP, quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une 
personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou 
psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Cette disposition protège le développement physique ou psychique du mineur, à savoir 
d'une personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 consid. 1b; 125 IV 64 
consid. 1; 125 IV 64 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1199/2022 du 28 août 
2023 consid. 3.1.1). 
Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que l'auteur ait eu envers une 
personne mineure un devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir 
d'éducation, c'est-à-dire d'assurer le développement – sur le plan corporel, spirituel et 
psychique – du mineur. Cette obligation et, partant, la position de garant de l'auteur, 
peut être fondée sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur 
une situation de fait; ainsi, sont notamment des garants, les parents naturels ou 
adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution, et le directeur d'un 
home ou d'un internat (ATF 125 IV 64 consid. 1a et les références citées). Il faut 
ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué 
à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une action ou en une 
omission; dans le premier cas, l'auteur viole positivement son devoir, par exemple en 
maltraitant le mineur ou en l'exploitant par un travail excessif ou épuisant; dans le 
second cas, l'auteur manque passivement à son obligation, par exemple en 
abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face 
à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent. Il faut encore, sur le plan objectif, 
que la violation du devoir d'assistance ou d'éducation ou le manquement à ce devoir 
ait eu pour effet de mettre en danger le développement physique ou psychique du 
mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1220/2020 du 
1er juillet 2021 consid. 1.2). L'infraction réprimée par l'art. 219 CP est un délit de mise 
en danger concrète; il n'est donc pas nécessaire que le comportement de l'auteur 
aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique 
du mineur; la simple possibilité abstraite d'une atteinte ne suffit cependant pas; il faut 
que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret 
(ATF 126 IV 136 consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 6B_586/2021 du 26 janvier 
2022 consid. 1.2; 6B_138/2021 du 23 septembre 2021 consid. 1.4.2). 


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En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le 
développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui 
devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. 
Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière 
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles durables, 
d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le 
développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra 
normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir; une 
transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà tomber sous le coup 
de l'art. 219 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1199/2022 du 28 août 2023 consid. 3.1.3; 
6B_457/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2). 
2.2.4. Les art. 123 et 126 CP peuvent, selon les circonstances, entrer en concours avec 
l'art. 219 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_892/2020 du 16 février 2021 consid. 8.3 
et 6B_1256/2016 du 21 février 2018 consid. 1.4). 
2.3. L'art. 182 al. 1 CP punit quiconque, en qualité d'offreur, d'intermédiaire ou 
d'acquéreur, se livre à la traite d'un être humain à des fins d'exploitation sexuelle, 
d'exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d'un organe. 
La traite des êtres humains est définie à l'art. 4 let. a de la Convention sur la lutte contre 
la traite des êtres humains du 16 mai 2005 (CETH). Selon cette disposition, 
l'expression "traite des êtres humains" désigne le recrutement, le transport, le transfert, 
l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la 
force ou d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus 
d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de 
paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité 
sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, 
l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le 
travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la 
servitude ou le prélèvement d'organes. Cette définition correspond à celle de l'art. 3 
let. a du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité 
transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en 
particulier des femmes et des enfants (arrêt du Tribunal fédéral 2C_483/2021 du 
14 décembre 2021 consid. 7.1.1). 
Il y a exploitation au travail, au sens de l'art. 182 CP, en cas d'activité forcée, 
d'esclavage ou de prestations accomplies dans des conditions analogues à l'esclavage. 
Il en va de même quand une personne est continuellement empêchée d'exercer ses 
droits fondamentaux, en violation de la réglementation du travail ou des dispositions 
relatives à la rémunération, la santé et la sécurité; concrètement, il peut s'agir 
notamment de privation de nourriture, de maltraitance psychique, de chantage, 
d'isolement, de lésions corporelles, de violences sexuelles ou de menaces de mort 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_483/2021 précité, consid. 7.1.2 et 1B_450/2017 du 
29 mars 2018 consid. 4.3.1). 


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2.4.1. En l'espèce, la recourante impute divers comportements à la mise en cause – 
laquelle occupait une position de garante envers elle –, constitutifs, selon elle, de 
violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP). Ainsi, sa tante l'aurait, en 
l'espace d'un an, soit entre juin 2022 et juillet 2023, violentée physiquement et 
verbalement à plusieurs reprises. À la suite de ces agissements, elle aurait présenté des 
atteintes physiques et un état anxieux, lequel persisterait à ce jour. 
Bien que le Ministère public ait considéré qu'il n'était pas établi que le développement 
physique ou psychique de la mineure eût été mis en danger, rien ne permet, en l'état, 
de nier le soupçon de commission d'actes de violence à plusieurs reprises, d'atteintes 
alléguées par la mineure et d'un lien de causalité entre ces troubles et les agissements 
imputés à la mise en cause. Il ressort en effet des déclarations de l'intervenante du 
SPMi que la recourante – suivie par une psychiatre – a été hospitalisée à plusieurs 
reprises à la suite de crises d'angoisses, avant d'être placée dans l'institution "J______" 
pour trois semaines, au vu de son profond mal-être. Si les actes reprochés à la mise en 
cause – dont la qualification juridique souffre de demeurer indécise, à ce stade – 
s'avéraient réalisés, ils pourraient tomber sous le coup de l'art. 123 ch. 2 CP ou 
126 ch. 2 CP – la commission de trois actes de violence sur une période de douze mois 
dénotant, a priori, une certaine habitude –, infractions n'ayant pas été examinées par 
le Ministère public dans le cadre de l'ordonnance querellée, voire de l'art. 219 CP, 
infractions qui se poursuivent toutes d'office. Les conditions pour le prononcé d'une 
non-entrée en matière s'agissant de ces infractions ne sont donc, en l'état, pas réalisées. 
À cette aune, le recours se révèle fondé. 
Partant, la décision querellée sera annulée et la cause renvoyée au Ministère public 
pour qu'il procède aux actes d'enquête qu'il estimera nécessaires, dont notamment 
l'audition de D______ et de H______ et la production du dossier médical de la 
recourante, étant précisé que les agissements reprochés devront être examinés tant sous 
l'angle de l'art. 219 CP, que des art. 123 et 126 CP. 
2.4.2. La recourante semble encore reprocher à la mise en cause de l'avoir exploitée 
en l'ayant obligée à faire le ménage de l'appartement de ses proches, faits susceptibles, 
selon elle, d'être constitutifs de traite d'êtres humains. 
Or, contrairement à ce qu'elle soutient, ses allégations – à supposer qu'elles soient 
vraies – ne permettraient pas de fonder une infraction à l'art. 182 CP. En effet, la 
condition de l'exploitation fait défaut, aucun élément permettant de retenir que la 
recourante aurait été assujettie à des conditions assimilables à de l'esclavage; ni traitée 
comme une marchandise. Elle ne le prétend du reste pas. Il ressort au contraire de ses 
propres déclarations qu'elle appréciait l'amie de sa tante et qu'elle l'aidait de temps en 
temps à nettoyer l'appartement. Par ailleurs, qu'elle ait fait hebdomadairement quatre 
heures de ménage chez un prénommé G______ – cousin de sa tante –, contre une 
rémunération de CHF 50.-, ne suffit pas à retenir, à lui seul, l'existence de l'infraction 


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reprochée à la mise en cause. En tout état, la recourante n'allègue pas avoir souhaité 
quitter son (prétendu) travail, ni en avoir été empêchée. 
Le recours sera dès lors rejeté sur ce point. 
3. 
L'admission partielle du recours ne donnera pas lieu à la perception de frais (art. 428 
al. 1 CPP). 
4. 
L'activité de Me B______ sera indemnisée par l'autorité qui l'a nommée (art. 4, 6 et 10 
du Règlement fixant la rémunération des curateurs [RRC; E 1.05.16]; ACPR/726/2021 
du 10 novembre 2021 consid. 5). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Annule l'ordonnance querellée en tant qu'elle concerne les infractions aux art. 123 ch. 2, 
126 ch. 2 et 219 CP. 
Renvoie la cause au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle sa curatrice, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale 
au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et 
les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. 
Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète 
de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis 
au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à 
La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).