ge_gerichte · CAPH/81/2004 · 2004-06-09 · fr

Résumé:
 T appelle d'un jugement qui déclarait irrecevable sa demande faute de compétence à raison de la matière de la Juridiction des prud'hommes.
La Cour considère que l'instruction diligentée par les premiers juges est incomplète. Le dépôt tardif d'une liste des témoins ne les dispensait pas de compléter l'instruction; ils se sont contentés de l'audition de quelques témoins, ce qui apparaît, au vu des circonstances du cas d'espèce, manifestement insuffisant. En particulier, si le demandeur n'avait pas formulé d'offre de preuve écrite et circonstanciée, il n'en avait pas moins déjà établi la liste des chantiers sur lesquels il prétend avoir travaillé au service de E, et ces éléments, nécessaires à la solution du litige, devaient être éclaircis. Partant, elle renvoie la cause au Tribunal pour complément d'instruction.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/23227/2002-1 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
T______ 
Dom. élu : SIT – Réf. JK 
Rue des Chaudronniers 16 
Case postale 3287 
1211 GENEVE 3 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
E______ 
Dom. élu : Me Serge ROUVINET 
Rue du Marché 3 
Case postale 3649 
1211 GENEVE 3 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
rendu suite à la délibération du 9 juin 2004 
 
 
 Mme Martine HEYER, présidente 
 
 
 MM. Gérard LAEDERACH et Jean-François TERRIER, juges employeurs 
 
 MM. Chadli MASTOURA et Alain TRACHSEL, juges salariés 
 
 
 Mme Anne ETIENNE, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/23227/2002-1 
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* COUR D’APPEL * 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par acte déposé au greffe de la juridiction des Prud’hommes le 25 juillet 
2003, T______ appelle d’un jugement rendu le 26 mars 2003, expédié le 
26 juin 2003, jugement par lequel ledit tribunal se déclare incompétent à 
raison de la matière pour connaître de la demande formée par le précité 
contre E______, en paiement d’un solde de salaire et de diverses 
indemnités, le tout ascendant à 100'385 fr. 80, majoré en cours d’instance de 
25'756 fr.60 (total 125'756 fr.60). 
 
En substance, les premiers juges, après audition des parties et de témoins, 
ont considéré que T______ avait travaillé en 2001, sporadiquement, pour 
E______, en qualité de tâcheron indépendant; E______, entrepreneur en 
peinture, mettait à sa disposition le matériel nécessaire, avec lequel 
T______ avait effectué des travaux sur divers chantiers, notamment au 
Lignon et au Boulevard Carl-Vogt. Le rapport de subordination faisait 
défaut, car T______ était libre d’organiser son horaire et était rémunéré de 
manière variable, selon l’ampleur des travaux réalisés. En outre, il avait 
parallèlement travaillé pour son propre compte, sur d’autre chantiers, ou 
pour d’autres personnes, notamment pour un restaurant thaïlandais. Il 
n’existait dès lors pas de contrat de travail entre les parties et le Tribunal des 
Prud’hommes était incompétent à raison de la matière. 
 
 
B. 
A l’appui se son appel T______ maintien son argumentation de première 
instance, à savoir qu’il a bien été l’employé de E______ en qualité de 
peintre ; rien ne permettait de retenir qu’il était indépendant, en particulier si 
l’on se référait aux critères établis par l’AVS et la SUVA ; E______ lui a 
versé, irrégulièrement, un salaire mensuel net de l’ordre de 2'000 à 3’000 fr. 
et il l’a licencié avec effet immédiat sans justes motifs. L’appel ne comporte 
pas d’explications précises concernant les chantiers sur lesquels aurait 
travaillé T______, ni ne fait référence à des témoins à cet égard ; il ne 
comporte pas non plus de critique à l’égard des premiers juges concernant le 
fait que ces derniers auraient limité les enquêtes. Les conclusions de l’appel 
tendent uniquement à l’annulation du jugement et à la condamnation de 
E______ à payer à T______ la somme de 125'756 fr.60, avec intérêts à 5% 
l’an, du 28 décembre 2000, date moyenne. 
 
L’appelant – qui en première instance n’avait pas rédigé d’écritures ni, 
partant, formulé d’offre de preuve déterminée - fournit dans son écriture en 
appel diverses explications complétant celles qu’il avait données jusque-là 
en audience. Il indique en particulier que E______ lui avait proposé de loger 
dans un studio lui appartenant, au 3 rue des Caroubiers, moyennant un loyer 
de 900 fr. par mois qu’il lui versait. Pendant toute la période où il avait 
travaillé pour le précité, celui-ci lui avait versé, en tout 100'000 fr. nets à 


 
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titre de salaire ; il n’avait jamais reçu d’indemnités de repas ou de 
déplacement et n’avait jamais pris de vacances. L’appelant précise aussi 
qu’en août 2002 , avec A______ qu’il appelle son frère, et qui travaillait 
aussi pour E______, il avait demandé à son patron une revalorisation de son 
salaire et aussi de ne plus travailler les samedis et dimanches. En guise de 
réponse, tous deux avaient été licenciés sur le champ, et contraints de quitter 
le logement mis à disposition. Ensuite, E______ les avait dénoncés à la 
police, ce qui avait valu à T______ d’être arrêté et conduit à Champ-Dollon 
où il était resté quatre jours. 
 
Par courrier déposé deux mois après l’appel, soit le 24 septembre 2003, au 
greffe de la juridiction des Prud’hommes, T______ dépose une liste de neuf 
témoins, censés donner des explications à propos de trente-huit chantiers, 
sur lesquels il aurait travaillé pour le compte de E______, témoins qu’il 
demande à la Chambre d’appel de convoquer à l’audience. 
 
 
C. 
Dans son mémoire de réponse, l’intimé conclut à la confirmation du 
jugement. Il expose avoir rencontré T______ fin 1999 ; il a fourni 
sporadiquement du travail à ce dernier en 2001, il était libre de ses horaires 
et indépendant, et il lui a versé en tout un montant de 15'000 fr. pour ses 
activités. En 2002 il avait présenté T______ au propriétaire d’un immeuble 
de la rue des Caroubiers, qui cherchait un peintre ; ce dernier l’avait 
directement engagé et payé. L’intimé conteste avoir mis un appartement à 
disposition de l’appelant ; il s’oppose formellement à la réouverture des 
enquêtes, en application de l’article 59 al. 3 LJP. Il fait valoir que l’appelant 
a eu la possibilité de faire entendre ses témoins en première instance et que 
sa liste du 24 septembre 2003 est de toute manière tardive, puisque déposée 
après le mémoire d’appel. 
 
L’intimé souligne que l’instruction a confirmé ses dires, à savoir qu’aucun 
contrat de travail n’existait entre les parties ; T______ effectuait des tâches 
ponctuelles, sporadiquement ; il était libre de son horaire ; aucun salaire 
déterminé et périodique n’avait été convenu ; aucun engagement n’avait été 
pris sur la durée. Les allégués de l’appelant relevaient de l’imagination et 
ses conclusions ne reposaient sur aucun fondement. 
 
 
D. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. 
T______ a consulté le Syndicat Interprofessionnel de Travailleuses et 
Travailleurs (SIT) en octobre 2002 ; le SIT a écrit le 8 octobre 2002 à 
E______ en lui rappelant que T______ avait travaillé pour lui de mai 1999 
au 28 août 2002, date à laquelle il avait été licencié avec effet immédiat sans 
aucun motif valable, et également contraint de quitter sans délai le logement 
que E______ mettait à sa disposition. Le salaire qui lui avait été versé ne 


 
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respectait pas les usages professionnels auxquels le précité avait pourtant 
adhéré. Comme il ressortait d’un entretien téléphonique entre le SIT et 
E______ que ce dernier disait ne pas connaître T______, le SIT indiquait 
dans sa lettre qu’il saisissait les Prud’hommes d’une demande tendant au 
paiement d’un complément de salaire, d’indemnités pour frais de transport 
et repas et au paiement du salaire pendant le délai de congé. 
 
La demande fut déposée le 4 octobre 2002. Elle comporte un poste de 
81'738 fr.42 pour le complément de salaire entre 1999 et 2002, un poste de 
8'646 fr. d’indemnités pour frais de transport et de repas et un poste de 
10'001 fr.38 pour le salaire pendant le délai de congé. 
 
b. 
Une première audience fut convoquée pour le 22 janvier 2003 ; elle fut 
reportée, vu l’absence légitimement excusée du défendeur. Le 20 février 
2003 le SIT – se référant à un courrier du 14 février 2003 du greffe de la 
juridiction des Prud’hommes, faisant état du caractère tardif de la liste de 
témoins – explique vouloir faire entendre des personnes ayant assisté aux 
travaux de T______ à différentes périodes, soit Messieurs B____, C____ et 
D____. Par courrier du 12 mars 2003 le conseil du défendeur – se référant à 
de précédents courriers et à son opposition à de enquêtes, vu la tardiveté de 
la liste de sa partie adverse – déposa, à toutes fins utiles, une liste 
comportant les noms de F____, G_____ et H_____. 
 
Le Tribunal convoqua ces six personnes lors de sa seconde audience, du 
19 mars 2003. Il entendit préalablement les parties. T______ persista dans 
les termes de sa demande et y ajouta une prétention en paiement d’une 
indemnité pour congé immédiat in justifié et la demande d’un certificat de 
travail et d’une attestation de salaire annuelle. 
 
c. 
La version présentée par T______ à l’audience est la suivante : son « frère » 
A______, lui avait présenté E______, pour lequel il commença à travailler 
comme peintre en mai 1999. T______ est en situation irrégulière en Suisse 
et il a indiqué au Tribunal que par deux fois, pendant la procédure, E______ 
avait tenté de le faire expulser de Suisse par les autorités. Lorsqu’il 
travaillait pour lui, il recevait des acomptes, soit parfois 2'100 fr. parfois 
2'500 ou 3'000 fr. de la main à la main ; il avait tenu une liste de ces 
versements, mais rien n’avait été convenu entre les parties, initialement, à 
cet égard. Il avait aussi travaillé comme homme à tout faire (travaux de 
jardinage en particulier) en fin de semaine, entre janvier et juin 2002 dans la 
résidence secondaire d’E______ en France. Auparavant, soit depuis juin 
1998 jusqu’à fin 1999, il avait travaillé de nuit dans un restaurant 
thaïlandais. 
 
d. 
E______, de nationalité italienne, exploite une entreprise individuelle de 
peinture inscrite au Registre du Commerce, à l’enseigne « E______ » à 
l’adresse ___________ à Genève. Il est signataire des usages de l’OCIRT. Il 


 
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a donné au Tribunal une version différente des faits et il a d’emblée 
intégralement contesté l’exposé de fait de sa partie adverse ainsi que la 
demande. Pour lui, T______ était un « tâcheron », qui lui avait été présenté 
par F____ à fin 1999. Il avait effectué une unique mission pour lui en 2002, 
à la rue des Caroubiers; il n’avait jamais travaillé dans sa maison en France, 
maison dont il n’avait eu les clés qu’à fin février 2002. Il avait aussi donné 
sporadiquement du travail à A______. Il avait payé ces deux personnes de la 
main à la main, pour le travail effectué. Un jour, une femme lui avait 
téléphoné pour lui dire que les « deux frères » préparaient un mauvais coup 
à son encontre et qu’il ne fallait pas leur donner du travail. Il avait alors fait 
faire une enquête par un détective privé, sur leurs activités. 
 
e. 
Les témoins entendus par le Tribunal ont apporté les éléments suivants : 
D____, témoin du demandeur, a indiqué que T______, A______ et une 
autre personne avaient travaillé dans son appartement en mars 2001, 
pendant une journée et aussi dans deux autres appartements de l’immeuble 
(10 av. du Lignon). T______ disait que E______ était son patron ; celui-ci 
apportait des matériaux dans son camion mais il ne venait pas sur le 
chantier. B____, autre témoin du demandeur, a dit n’avoir jamais vu ce 
dernier faire des travaux de peinture dans l’immeuble où il habite (36, rue 
de Lyon). Le troisième témoin du demandeur, H_____ ne s’est pas présenté. 
F____, témoin du défendeur, a déclaré avoir présenté T______ et son frère à 
E______. Ils cherchaient du travail et il avait pensé que E______ pourrait 
leur en donner. Le témoin a dit ignorer s’il leur en avait effectivement donné 
ou non. C____, deuxième témoin du défendeur, a indiqué qu’il ne 
connaissait pas ce dernier. Il connaissait T______, qui en 2002 effectuait 
des travaux de peinture dans son immeuble (Bd. Carl-Vogt) et qui lui avait 
dit que son patron était un portugais. Le troisième témoin du défendeur, 
G_____, détective privé, a confirmé avoir mené une enquête en fin d’été 
2002 à la demande de E______, sur les activités de T______ et de A______. 
Il avait constaté que T______ était resté six heures à travailler le 15 
novembre 2002 dans un immeuble sis à la rue Le-Corbusier. 
 
A l’issue de cette audience du19 mars 2003 le Tribunal a rendu la décision 
présentement déférée. 
 
f. 
En date du 21 janvier 2004 la Cour d’appel a entendu les parties, qui ont 
persisté dans leurs conclusions. T______ a précisé que les six premiers 
témoins dont il demandait l’audition en appel pourraient attester de travaux 
qu’il a effectués pour E______ dans les immeubles où ils habitent (rue de 
Lyon, rue Daubin, rue des Caroubiers, chemin des Fraisiers, et rue du 
Collège) ; quant aux témoins 7 à 9, soit les représentants des régies, ils 
pouvaient s’exprimer sur les 38 chantiers où il avait travaillé, chantiers que 
l’appelant avait énumérés sur un document annexe à sa liste de témoins. 
E______ a dit avoir eu des chantiers à certaines de ces adresses, mais pas 
partout, et il s’agissait souvent de chantiers anciens. De mémoire et au vu de 


 
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cette liste, E______ a dit que T______ et son « frère » avaient dû travailler 
sur une dizaine de ces chantiers, à partir de 2000, mais en aucun cas sur tous 
ceux qui étaient énumérés. Il a maintenu qu’ils étaient indépendants et qu’il 
ignorait qui payait leurs charges sociales. Le représentant du SIT a expliqué 
que l’appelant et son « frère » n’avaient jamais été déclarés et n’avaient 
jamais cotisé à l’AVS. Ils avaient demandé une autorisation de séjour à 
Genève, pour le temps de la procédure et ils travaillaient actuellement 
comme peintres, pour un employeur dont ils ne souhaitaient pas donner le 
nom. 
 
De fait, seul A______ paraît avoir obtenu ladite autorisation actuellement. 
T______ pour sa part fait l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire 
suisse. 
 
T______ a déclaré que E______ avait mis un logement à sa disposition, 3 
rue des Caroubiers, au loyer mensuel de 1'000 fr. ; il y était resté trois mois, 
Il a aussi produit une déclaration écrite de sa main, en espagnol, non signée, 
et traduite en français, où il explique ses démêlés avec E______, qui selon 
lui l’aurait dénoncé à la police en raison de sa situation irrégulière à 
Genève ; ces manoeuvres avaient abouti à son incarcération et au prononcé 
d’une ordonnance de condamnation rendue par le juge d’instruction le 12 
novembre 2002 à la peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis 
pendant trois ans pour infraction à la loi fédérale sur le séjour et 
l’établissement des étrangers. 
 
T______ a derechef contesté tous ces allégués, réitérant qu’il n’avait jamais 
engagé l’appelant et son « frère » ; sur ce point il pouvait faire témoigner un 
ouvrier qui avait travaillé pour lui pendant trois ans ; il n’avait jamais plus 
revu T______ et A______ depuis qu’il ne travaillait plus avec eux ; ceux-ci 
étaient inatteignables car ils changeaient constamment de numéro de 
téléphone. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
L’appel est recevable, pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits par l’article 59 LJP. L’objet de l’appel consiste à déterminer si la 
juridiction des Prud’hommes est compétente à raison de la matière pour 
connaître du litige, soit si les parties ont été liées ou non par un contrat de 
travail. 
 
a) 
Il appartient en principe au demandeur, respectivement, ici, à l’appelant, de 
prouver les faits offerts en preuve (art. 8 CC) ; le juge apprécie librement les 
preuves (art. 11 LJP et 196 LPC), ce qui lui permet de tenir compte non 
seulement de la matérialité de celles-ci mais aussi d’éléments plus 


 
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subjectifs, tels notamment l’attitude des parties et celle des témoins (SJ 
1984 p. 29). En règle générale l’appréciation des preuves n’intervient qu’à 
l’épuisement des moyens disponibles pour découvrir la vérité. Il est 
toutefois admis que le juge procède à une appréciation anticipée et refuse 
d’administrer une preuve s’il st convaincu que le moyen, à supposer même 
qu’il aboutisse, ne serait pas ne nature à influencer le résultat des mesures 
probatoires ; cette faculté doit être utilisée avec prudence et réserve (ATF 
114 II 289 = JdT 1989 I 86 ; ATF 109 II 31 = JdT 1983 I 264 ; 
Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi genevoise de 
procédure civile, ad art. 196 LPC n° 3). 
 
b) 
Le juge d’appel ne peut statuer sur aucun chef de demande qui n’a pas été 
soumis aux premiers juges (art. 11 LJP et 312 LPC, qui régissent le 
principe de l’immutabilité du litige et du respect du double degré de 
juridiction). Le litige soumis au juge d’appel doit être le même que celui 
dont le premier juge a été saisi : mêmes caractéristiques de personnes, de 
conclusions, d’allégués de fait et de preuves (Bertossa/Gaillard/Guyet/ 
Schmidt, op. cit. ad art. 312 LPC). 
 
 
2. 
En l’espèce, les premiers juges ont justement rappelé les éléments essentiels 
du contrat de travail (prestation personnelle du travail, mise à disposition 
par le travailleur de son temps, pour une durée déterminée ou indéterminée, 
rapport de subordination et salaire) et ils sont parvenus à la conclusion que 
le demandeur – respectivement l’appelant – n’avait pas rapporté la preuve 
de l’existence d’un tel contrat. En effet, les quelques témoignages recueillis 
fournissent de indications trop partielles et imprécises à propos des activités 
déployées par l’appelant et surtout de la nature de la relation entre ce dernier 
et l’intimé. 
 
 
3. 
Le problème n’en est pas pour autant résolu, car l’instruction de la cause est 
incomplète. En effet, le demandeur n’a pas pu administrer complètement ses 
preuves. Certes, il a déposé sa liste de témoins tardivement au sens de 
l’article 31 ch. 2 LJP, ce que le greffe de la juridiction lui a justement fait 
remarquer, mais cette carence ne privait pas les premiers juges de procéder à 
l’instruction complète de la cause, comme il leur revenait de le faire, 
puisqu’ils procèdent selon la maxime des débats. Au lieu de cela, ils se sont 
contentés de l’audition de quelques témoins, ce qui apparaît, au vu des 
circonstances de ce dossier, manifestement insuffisant. Tout d’abord, si le 
demandeur n’avait pas formulé d’offre de preuve écrite et circonstanciée, il 
n’en avait pas moins déjà établi la liste des chantiers sur lesquels il prétend 
avoir travaillé au service de l’intimé, et ces éléments, nécessaires à la 
solution du litige, devaient être éclaircis ; d’autre part, compte tenu de la 
position de la partie adverse, qui niait alors toute relation avec le 
demandeur, ce dernier voyait sa tâche se compliquer sensiblement au niveau 


 
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de l’administration des preuves, ce dont le Tribunal devait tenir compte, en 
faisant application de l’article 29 LJP, qui prescrit la maxime d'office ; 
enfin, l’évolution de la position de la partie adverse tout au long de la 
procédure – laquelle d’abord nie connaître le demandeur, puis ensuite admet 
qu’il a travaillé pour lui sur un seul chantier, et ensuite encore, en examinant 
finalement la liste des chantiers, admet qu’il aurait travaillé sur une dizaine 
d’entre eux - constitue un indice supplémentaire de la nécessité 
d’administrer complètement les preuves, sans faire application de la faculté 
d’apprécier de manière anticipée lesdites preuves. 
 
 
4. 
Ainsi, compte tenu de ces éléments, l’instruction doit être complétée par 
l’audition des témoins que les parties veulent faire entendre, cas échéant 
réentendre, et afin de respecter le double degré de juridiction, la décision 
entreprise sera annulée et la cause retournée en première instance, pour 
complément d’enquête sur la nature du contrat et, le cas échéant, sur le bien 
fondé des prétentions de l’appelant. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d’appel des Prud’hommes, Groupe 1, 
 
A la forme : 
 
Reçoit l’appel déposé le 25 juillet 2003 par T______ contre le jugement rendu le 
26 mars 2003 par le Tribunal des Prud’hommes dans la cause n° C/23227/2002–1. 
 
Au fond : 
 
Annule ledit jugement. 
 
Renvoie la cause au Tribunal des Prud’hommes pour enquêtes et nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
La présidente