ge_gerichte · ACJC/884/2019 · 2019-06-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 juin 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/711/2017 
ACJC/884/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 JUIN 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 octobre 2018, comparant 
par Mes François Bellanger et Bénédicte Dayen, avocats, rue de Hesse 8-10, case 
postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude desquels il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Jean-Marie Crettaz, 
avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
Madame C______, domiciliée ______, autre intimée, comparant par Me Fabienne 
Fischer, avocate, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, en l'étude 
de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/16027/2018 du 12 octobre 2018, notifié aux parties le 
17 octobre 2018, le Tribunal de première instance a ordonné le retour anticipé, en 
faveur et au nom de B______, de la servitude de superficie n° 1______ inscrite au 
Registre foncier au bénéfice de A______ et de C______ sur la parcelle 
n. 2______ de la commune de D______ [GE] (ch. 1 du dispositif), ordonné en 
conséquence au Conservateur du Registre foncier de modifier l'inscription de 
ladite servitude en ce sens que B______ en est le nouveau bénéficiaire (ch. 2) et 
condamné A______ et C______, pris solidairement, à payer à B______ la somme 
de 1'388'438 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 5 novembre 2010 (ch. 3). 
Le Tribunal a mis les frais judiciaires – arrêtés à 48'240 fr. – à la charge de 
A______ et de C______, compensé ces frais avec les avances fournies par 
B______, condamné A______ et C______ à payer la somme de 48'240 fr. à 
B______ au titre du remboursement de ses avances, ordonné la restitution par 
l'Etat d'un solde d'avance de 200 fr. à B______ (ch. 4), condamné A______ et 
C______ à payer à B______ un montant de 43'082 fr. à titre de dépens (ch. 5) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 16 novembre 2018, 
A______ appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 
Principalement, il conclut à la constatation de ce que la servitude de superficie 
n° 1______ inscrite sur la parcelle n. 2______ de la commune de D______ est 
valable, au déboutement de B______ de ses conclusions tendant au retour anticipé 
de ladite servitude en sa faveur et à la modification du Registre foncier en ce sens, 
au déboutement de B______ de ses conclusions en paiement de 1'388'438 fr. 50 
plus intérêts ou d'autres sommes d'argent, et au déboutement de B______ et de 
C______ de toutes autres conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Subsidiairement, si par impossible la Cour devait considérer qu'un droit de retour 
anticipé existe, A______ conclut à ce qu'une indemnité équitable de 
3'486'461 fr. 50 soit fixée en sa faveur et celle de C______, à ce que B______ soit 
en conséquence condamné à lui payer la somme de 1'743'230 fr. 75 correspondant 
à la moitié de cette indemnité, à ce qu'il soit dit que la servitude de superficie ne 
sera radiée du Registre foncier qu'après le paiement de la moitié de l'indemnité 
équitable en ses mains, au déboutement de B______ de ses prétentions en 
paiement de toute somme d'argent et au déboutement de B______ et de C______ 
de toute autre conclusion, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
b. Dans leurs réponses respectives, B______ et C______ concluent 
principalement au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 


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Subsidiairement, si par impossible la Cour devait considérer qu'une indemnité de 
retour était due, C______ conclut à ce qu'il soit dit qu'elle doit préalablement 
retrouver les fonds propres qu'elle a apportés, soit 229'595 fr. avec intérêts à 5% 
l'an dès le 31 décembre 1991, et à ce que le solde de l'indemnité lui soit attribué, 
compte tenu de l'absence de toute faute de sa part. 
Subsidiairement, si par impossible la Cour devait considérer qu'une indemnité de 
retour était due, B______ conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour 
instruction et nouvelle décision sur ce point. 
Préalablement, B______ sollicite qu'un certain nombre d'allégués de fait formulés 
par A______ à l'appui de son appel soient déclarés irrecevables. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du greffe 
du 21 mars 2019. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. Les parcelles n° 2______ et 3______ de la commune de D______ (GE), toutes 
deux sises au bord du lac Léman, sont contiguës; la première appartient depuis 
1972 à B______ et la seconde, qui portait précédemment le n° 4______, 
appartenait à son épouse E______. 
b. E______ est décédée en ______ 2000. La parcelle n° 3______ est à ce jour la 
propriété en main commune de la communauté héréditaire de la défunte, 
composée de B______ et des deux filles du couple, C______ et F______. 
c. La parcelle n° 2______ de B______ supportait un bâtiment d'habitation 
n° 5______, valant 390'000 fr. en 1987, que le précité a mis dès la fin des années 
1970 à la disposition gratuite de C______ et de son époux A______, pour leur 
servir de domicile conjugal avec leurs trois enfants. 
d. A la fin des années 1980, d'entente avec C______ et A______, B______ a 
décidé de démolir le bâtiment 5______ et de construire une nouvelle villa sur la 
parcelle n° 2______, toujours destinée à l'habitation des précités. 
Tous deux architectes, les époux C______ et A______ sont convenus avec 
B______ qu'ils prendraient seuls en charge les frais de démolition du bâtiment 
5______ et de construction de la nouvelle villa. 
Pour permettre aux époux d'obtenir le crédit de construction de la nouvelle villa, il 
a en outre été convenu que B______ garantirait leur emprunt par la remise au 
prêteur de cédules hypothécaires grevant la parcelle n° 2______. 


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e. Les époux C______ et A______ ont financé la construction de la villa au 
moyen de 229'595 fr. de fonds propres apportés par C______, qui les a reçus de 
B______, et d'un emprunt initial de 970'000 fr., ultérieurement augmenté à 
1'393'500 fr., qu'ils ont solidairement contracté auprès d'une banque. 
Ce crédit de construction a été garanti par la remise à la banque de la propriété 
fiduciaire de trois cédules hypothécaires au porteur grevant la parcelle n° 2______ 
de B______, d'un montant total de 1'359'000 fr., dont les époux se sont reconnus 
codébiteurs solidaires. 
f. Construite selon les plans et sous la direction de A______, et achevée dans le 
courant de l'année 1991, la nouvelle villa sur la parcelle n° 2______ de B______ 
empiète, à raison de quelque 90 m2 de sa surface construite, sur la parcelle 
contiguë n° 3______. 
Dès lors qu'ils n'entendaient pas faire donation des parcelles n° 2______ et 
3______ aux époux C______ et A______, B______ et E______ ont entrepris de 
formaliser et de pérenniser l'usage fait par ceux-ci de la villa sise sur les deux 
parcelles. 
g. A cette fin, B______ a fait inscrire au Registre foncier, grevant sa parcelle 
n° 2______, une servitude personnelle de superficie en faveur de C______ et de 
A______, constituée par contrat authentique des 23 décembre 1992 et 6 janvier 
2003. 
Après avoir rappelé que B______ s'était déclaré d'accord de grever son immeuble 
afin de garantir le crédit destiné à permettre la nouvelle construction, l'acte 
constitutif énonçait que la servitude de superficie était concédée afin d'assurer le 
maintien de cette construction. Il était précisé que : "En conséquence de ladite 
servitude, les époux A______/C______ supporteront toutes les charges fiscales 
afférentes à la construction, Monsieur B______ assumant celles de la propriété 
du sol. (…)". 
Cette servitude de superficie au profit de C______ et de A______ n'a pas été 
stipulée incessible ou intransmissible. Sa durée n'a pas été limitée, elle ne mettait 
aucune rente de superficie à la charge des précités et n'a pas été immatriculée au 
Registre foncier comme un immeuble distinct de la parcelle n° 2______. 
h. Simultanément, E______ a fait inscrire au Registre foncier, grevant sa parcelle 
n° 3______, une servitude d'empiètement et d'usage au profit de la parcelle 
n° 2______ de B______, constituée par contrat authentique des 1er décembre 1992 
et 6 janvier 1993. 
L'acte constitutif énonçait notamment que cette servitude donnait au propriétaire 
de la parcelle n° 2______ le droit de maintenir sur la parcelle n° 3______ une 


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partie du bâtiment en cours de cadastration sur la parcelle n° 2______, soit un 
empiètement de nonante mètres carrés tel que figurant sur un plan de situation 
annexé à l'acte. 
La durée de cette servitude n'a pas été limitée et l'acte stipulait également qu'elle 
était est accordée sans le paiement d'une quelconque indemnité. 
i. En juillet 2001, les époux C______ et A______ ont mis un terme définitif à leur 
vie commune, en convenant notamment à cette occasion de l'attribution à 
A______ de la jouissance exclusive de la villa conjugale, à charge pour lui d'en 
assumer seul tous les frais, notamment hypothécaires. 
Depuis lors et jusqu'à ce jour, A______ réside dans ladite villa avec sa compagne 
actuelle et l'enfant issu de sa relation avec celle-ci, né ______ 2003. 
j. Sur mesures protectrices de l'union conjugale requises en mai 2002 et jugées en 
janvier 2003, puis sur mesures provisionnelles de divorce requises en décembre 
2004 et jugées en avril 2005, les conclusions de C______ en attribution de la 
jouissance exclusive de la villa conjugale ont été rejetées. 
Par jugement partiel du 10 mai 2007, le Tribunal de première instance a prononcé 
le divorce des époux C______ et A______. Par jugement ultérieur sur liquidation 
du régime matrimonial du 31 mars 2011, confirmé sur ces trois points par arrêt 
définitif de la Cour de justice du 9 décembre 2011, le Tribunal a : 
- ordonné le transfert en faveur de A______ de la part de copropriété de 
C______ sur l'immeuble sis sur les parcelles n° 2______ et 3______ de la 
commune de D______; 
- subordonné ce transfert à la reprise par le seul A______ des dettes 
hypothécaires grevant ce bien; 
- subordonné également ce transfert au paiement par A______ à C______ d'une 
soulte de 1'972'826 fr. 75. 
Selon le jugement de divorce, les revenus d'indépendant affichés par A______ 
s'élevaient à quelque 30'000 fr. par an ou, soit 2'500 fr. par mois entre 2006 et 
2009, tandis que C______ percevait un salaire de 6'300 fr. nets par mois entre 
2006 et 2008. 
k. Par trois arrêts définitifs rendus successivement le 30 mai 2014, le 29 août 2014 
et le 16 juin 2016 entre C______ et A______, la Cour de justice a respectivement: 
- rejeté une requête de C______ en mainlevée de l'opposition formée par 
A______ à une poursuite en paiement de la soulte de liquidation du régime 
matrimonial fixée par le jugement du 31 mars 2011; 


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- rejeté une requête de A______ en interprétation et en rectification du dispositif 
sur liquidation du régime matrimonial ordonné par le jugement du 31 mars 
2011; 
- rejeté une requête de C______ en exécution du dispositif sur liquidation du 
régime matrimonial ordonné par le jugement du 31 mars 2011. 
l. A teneur de ces trois arrêts, le dispositif du jugement rendu sur liquidation du 
régime matrimonial le 31 mars 2011, tel que confirmé par arrêt de la Cour de 
justice du 9 décembre 2011, est inexécutable dès lors qu'il procède d'une 
"mauvaise application du droit", car : 
- Les ex-époux ne sont cotitulaires que d'un droit de superficie sur la parcelle 
n° 2______, et non copropriétaires de celle-ci, et ne disposent d'aucun droit 
réel sur la parcelle n° 3______; 
- le droit de superficie personnel constitué en faveur des ex-époux A______/ 
C______ n'a pas été immatriculé au Registre foncier comme un immeuble 
distinct de la parcelle n° 2______; 
- il ne pouvait dès lors être ordonné le transfert en faveur de A______ de la part 
de copropriété de C______ sur l'immeuble sis sur les parcelles n° 2______ et 
3______; 
- l’emprunt contracté par les ex-époux pour la construction de la villa conjugale 
n'avait pas été garanti par eux-mêmes, mais par B______ au moyen des trois 
cédules hypothécaires grevant sa parcelle n° 2______; 
- il n'était donc pas du pouvoir ni ne dépendait des ex-époux de procéder à la 
reprise par seul A______ des dettes hypothécaires grevant ce bien; 
- le paiement par A______ à C______ de la soulte de 1'972'826 fr. 75 était de 
même inexécutable, puisque conditionné à un transfert de parts de copropriété 
impossible et à une reprise de dettes hypothécaires inexécutable. 
m. En janvier 2006, en raison du défaut de paiement des intérêts hypothécaires 
par C______ et A______, la banque a dénoncé leur emprunt au remboursement 
avec effet immédiat. Elle a également dénoncé au remboursement les trois cédules 
hypothécaires garantissant cet emprunt, avec effet au 31 juillet 2006. 
Aucun remboursement ne lui étant parvenu à cette échéance, la banque a entamé 
des poursuites en réalisation de gage à l'encontre des ex-époux. 
n. Le 29 mars 2007, la banque a cédé sa créance en remboursement du prêt contre 
les ex-époux, totalisant 1'387'166 fr., et transféré la propriété fiduciaire des trois 


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cédules hypothécaires garantissant le prêt, à un ami de A______, soit G______, 
contre paiement par ce dernier de 1'388'438 fr. à la banque. 
Ce même 29 mars 2007, G______ a accordé à A______ (seul) un prêt de 
1'388'438 fr. (déjà libéré par le paiement du premier de cette somme à la banque), 
échéant au 31 décembre 2012 et portant intérêts à 2,5%, garanti par les trois 
cédules hypothécaires grevant la parcelle n° 2______. G______ s'est notamment 
réservé le droit d'engager en tout temps des poursuites en réalisation de gage s'il 
estimait n'être pas suffisamment couvert par le gage. 
o. En mai 2007, B______, voulant récupérer la propriété des trois cédules 
hypothécaires grevant sa parcelle n° 2______ – exigibles au remboursement 
depuis le 31 juillet 2006 – a sans succès réclamé de G______ qu'il les lui remette 
contre paiement de 1'388'438 fr. 
En novembre 2007, B______ a contracté un emprunt de 1'388'438 fr. en vue de 
rembourser G______ et de racheter à celui-ci les trois cédules hypothécaires 
remises en garantie; les intérêts stipulés et payés sur cet emprunt totalisaient 
292'240 fr. à fin 2016 et s'élèvent à 23'726 fr. par semestre depuis lors. 
p. Par arrêt définitif du 17 septembre 2010, la Cour de justice a confirmé un 
jugement du Tribunal de première instance condamnant G______ à restituer les 
trois cédules hypothécaires à B______, contre paiement par ce dernier de 
1'388'438 fr. 
Le 5 novembre 2010, B______ a payé 1'388'438 fr. à G______, qui lui a remis la 
propriété des trois cédules hypothécaires grevant sa parcelle n° 2______. 
B______ est depuis lors titulaire des créances cédulaires dont C______ et 
A______ sont codébiteurs solidaires. 
A______ admet que ce paiement a également éteint et remboursé le prêt de 
1'388'438 fr. que G______ lui a accordé le 29 mars 2007. 
q. Entre juin 2011 et mai 2014, A______ a payé à B______, une somme totale de 
99'022 fr. en plusieurs versements successifs, au titre des "intérêts cédulaires" 
dont il estimait être débiteur ; il n'a plus rien payé depuis lors. 
r. En avril 2013, s'estimant légalement subrogé aux droits de G______ contre 
A______, B______ a initié contre ce dernier une poursuite à hauteur de 
1'388'438 fr. plus intérêts. A______ a formé opposition au commandement de 
payer qui lui a été notifié dans le cadre de cette poursuite. 
Par arrêt du 17 décembre 2014, confirmant de précédentes décisions du Tribunal 
de première instance et de la Cour de justice, le Tribunal fédéral a rejeté la requête 
de B______ en mainlevée de l'opposition. 


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Le Tribunal fédéral a notamment considéré qu'en désintéressant G______, 
B______ s'était trouvé subrogé aux droits de créancier de celui-ci. Toutefois, cette 
subrogation se rapportait uniquement aux créances abstraites constatées dans les 
cédules hypothécaires, et non à la créance causale découlant du prêt consenti par 
G______. Or, si B______ pouvait être créancier de A______ à un autre titre, 
notamment sur la base d'un contrat de mandat, il ne se prévalait dans sa 
réquisition de poursuite que du contrat de prêt susvisé, pour lequel il ne disposait 
d'aucun titre de mainlevée à l'encontre du poursuivi. 
s. En octobre 2016, B______ a sommé A______ et C______ de lui payer 
1'388'438 fr. (soit la somme qu'il avait payée à G______ pour le rachat des trois 
cédules hypothécaires), faute de quoi il exigerait le retour anticipé du droit de 
superficie grevant sa parcelle n° 2______. 
A______ et C______ n'ont pas donné suite à cette sommation. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 26 avril 2017, 
B______ a formé contre A______ et C______ une demande tendant 
principalement au constat de la nullité de la servitude de superficie grevant la 
parcelle n° 2______ de la commune de D______ et à la radiation de cette 
servitude du Registre foncier. 
Subsidiairement B______ a conclu au retour anticipé et au transfert à son nom de 
la servitude de superficie grevant la parcelle n° 2______, avec modification de 
son inscription au Registre foncier, en précisant dans ses motifs que, selon lui, une 
indemnité équitable en faveur de A______ et C______ pour le retour anticipé de 
la servitude ne se justifiait pas. 
Plus subsidiairement B______ a conclu au constat de la perte d'utilité pour 
A______ et C______ de la servitude de superficie grevant la parcelle n° 2______, 
et à sa radiation subséquente du Registre foncier. 
En tout état, il a conclu à la condamnation de A______ et C______, pris 
solidairement, à lui payer la somme de 1'388'438 fr. 50 avec intérêts à 5 % dès le 
5 novembre 2010, ainsi que 194'218 fr. à titre de dommages-intérêts. 
b. Dans sa réponse, A______ a reconnu être, solidairement avec C______, 
débiteur (exclusivement) cédulaire de B______ pour 1'388'438 fr., en réservant 
son droit de discussion réelle; pour le surplus, il a conclu principalement à 
l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement à son rejet. 
c. Pour sa part, C______ a acquiescé à toutes les conclusions principales et 
subsidiaires de B______ visant à la radiation ou au retour anticipé de la servitude 
de superficie grevant la parcelle n° 2______. 


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Pour le surplus, elle a conclu principalement au rejet de toutes les conclusions en 
paiement de B______ en tant qu'elles étaient dirigées contre elle. Subsidiairement, 
elle a conclu à ce que A______ soit condamné à la relever desdites prétentions de 
B______ et à ce que A______ soit en conséquence condamné à lui payer toutes 
les sommes qu'elle serait elle-même condamnée à payer à B______. 
d. Devant le Tribunal, comme dans sa demande, B______ a offert d'établir par 
expertise judiciaire les bases du montant d'une éventuelle indemnité pour retour 
anticipé de la servitude de superficie, si une telle indemnité venait à être réclamée 
par ses parties adverses. 
A l'issue de l'audience de débats d'instruction du 12 avril 2018, il a renoncé à 
solliciter une telle expertise, dès lors qu'aucune indemnité pour retour anticipé de 
la servitude de superficie n'était réclamée par A______ et C______. 
Lors de la même audience, A______ a pour sa part reconnu qu'il était 
effectivement prévu que les frais de destruction et de reconstruction seraient à sa 
charge et celle de C______; il fallait se référer aux actes pour le surplus. 
A______ a également reconnu qu'il occupait toujours la villa litigieuse sans 
contrepartie, précisant qu'il prenait à sa charge les frais d'entretien. 
e. B______, A______ et C______ ont persisté dans leurs conclusions dans leurs 
plaidoiries finales écrites du 15 juin 2018, à réception desquelles le Tribunal a 
gardé la cause à juger. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que la servitude de superficie 
grevant la parcelle n° 2______ n'était pas nulle, bien qu'elle ne porte que sur une 
partie de la villa construite par les ex-époux. La solution consistant à compléter 
cette servitude par une servitude d'empiètement et d'usage grevant la parcelle 
voisine n° 3______ était conforme aux recommandations de la doctrine en cas de 
servitude de superficie portant sur une construction érigée sur plusieurs parcelles. 
Les conclusions du demandeur tendant au retour anticipé de la servitude de 
superficie étaient quant à elles recevables, bien que celui-ci n'ait pas pris de 
conclusion formelle concernant le paiement d'une indemnité équitable de retour 
aux défendeurs. Dès lors que le prénommé avait expressément offert d'établir les 
bases d'une telle indemnité par voie d'expertise judiciaire, cette question avait été 
valablement apportée aux débats et il fallait comprendre que le retour anticipé de 
la servitude était réclamé sans paiement d'aucune indemnité, ce qui était 
admissible et licite. En l'occurrence, les ex-époux défendeurs avaient failli à 
l'obligation qu'ils avaient vis-à-vis du demandeur – qui avait accepté de grever son 
immeuble pour garantir leur emprunt – de s'acquitter des intérêts hypothécaires 
dont ils étaient débiteurs, ce qui avait in fine conduit le demandeur à rembourser 


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lui-même ledit emprunt pour éviter la réalisation forcée de son immeuble. La 
continuation du droit de superficie ne pouvait dans ces conditions être exigée du 
demandeur et le retour anticipé de la servitude devait être ordonné. La 
défenderesse ayant acquiescé au retour anticipé du droit de superficie sans 
paiement d'indemnité, et le défendeur n'ayant pas pris de conclusion formelle ni 
implicite, ni a fortiori de conclusion dûment chiffrée, sur ce point, aucune 
indemnité de retour n'entrait en ligne de compte. 
Par ailleurs, si la prestation du demandeur comprenait la constitution et la 
fourniture de sa garantie en faveur des défendeurs, elle ne s'étendait pas au 
remboursement de leur crédit de construction, qu'il avait pourtant été contraint 
d'opérer. Conformément aux principes rappelés in casu par le Tribunal fédéral, il 
fallait admettre que ce paiement avait été effectué dans le cadre du mandat confié 
au demandeur et qu'au titre de leur obligation de défrayer leur mandataire, les 
défendeurs étaient tenus de rembourser ce paiement. Ceux-ci devaient dès lors 
être solidairement condamnés à payer au demandeur la somme de 1'388'438 fr. 
plus intérêts. 
En revanche, le paiement par le demandeur d'intérêts à hauteur de 194'218 fr., 
intérêts dont il avait librement négocié le taux avec le prêteur concerné, ne 
procédait pas d'une diminution involontaire de son patrimoine. Il en allait de 
même du prêt que le demandeur avait choisi de contracter pour rembourser celui 
des défendeurs. Ni ce prêt, ni les intérêts payés sur celui-ci n'étaient en relation de 
causalité adéquate avec la violation par les défendeurs de leurs obligations. Le 
demandeur devait dès lors être débouté de ses prétentions en indemnisation. 
Enfin, le droit matériel n'imposait pas de régler les prétentions récursoires de la 
défenderesse contre le défendeur, fondées sur leurs rapports internes de mandants 
conjoints et de codébiteurs solidaires, et le code de procédure civile ne prévoyait 
pas cette possibilité. A supposer que tel fût le cas, les conclusions récursoires de la 
défenderesse seraient de surcroît irrecevables pour n'avoir pas été chiffrées. Il n'y 
avait dès lors pas lieu de statuer sur ce point. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 
Les contestations relatives à une servitude foncière sont de nature pécuniaire 
(ATF 135 III 496 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_125/2014 du 
29 janvier 2015 consid. 1). 
En l'espèce, les conclusions de l'intimé devant le Tribunal portaient sur le sort 
d'une servitude de superficie dont il n'est pas contesté que la valeur est supérieure 


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à 10'000 fr. Elles portaient également sur le paiement d'une somme de 
1'388'438 fr. 50. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par la 
loi, l'appel est recevable (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC). 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
2. 
L'intimé soulève préalablement l'irrecevabilité de certains faits allégués par 
l'appelant à l'appui de son appel. Il reproche par ailleurs au Tribunal d'avoir 
constaté les faits de manière incomplète. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Aux 
termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
La Cour examine, d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux 
ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 
Le juge d'appel contrôle par ailleurs librement l'appréciation des preuves effectuée 
par le juge de première instance (art. 157 CPC, en relation avec l'art. 310 
let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). Cet examen 
suppose que l'appréciation soit susceptible d'avoir une incidence déterminante sur 
le sort de la cause, soit qu'elle porte sur des faits pertinents et ayant mené le 
premier jugement à un résultat incorrect (cf. JEANDIN, Code de procédure civile, 
Commentaire romand, 2ème éd., 2019, n. 4 et 5 ad art. 320 CPC). 
2.2.1 En l'espèce, l'appelant ne critique pas réellement l'état de fait retenu par le 
premier juge et les éventuels faits nouveaux allégués dans ses écritures d'appel ne 
figurent pas dans l'état de fait ci-dessus, limité aux éléments utiles à la solution du 
litige. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant la recevabilité de tels faits, 
notamment quant à la question de savoir si ceux-ci auraient pu être soumis au 
premier juge en faisant preuve de la diligence requise. 
Quant à elles, les critiques de l'intimé quant au caractère lacunaire de l'état de fait 
retenu portent également, pour la plupart, sur des faits dénués de pertinence pour 
l'issue du litige, tels que l'absence alléguée de signature de l'autorisation de 
construire de la villa litigieuse par E______, l'intention prêtée à l'appelant de se 


- 12/24 - 
 
C/711/2017 
prévaloir d'une donation qui n'aurait jamais été envisagée, ou la valeur de la 
construction litigieuse telle que résultant de l'expertise commandée par le juge du 
divorce. Ces critiques doivent en conséquence être écartées. Pour le surplus, elles 
ont été prises en compte dans l'état de fait ci-dessus, dans la mesure utile à la 
solution du litige. 
2.2.2 A titre subsidiaire, l'appelant conclut pour la première fois devant la Cour au 
paiement d'une indemnité équitable pour le retour anticipé de la servitude 
litigieuse. L'appelant n'expose cependant pas que de telles conclusions 
reposeraient sur des faits nouveaux dont il n'aurait pas été en mesure de se 
prévaloir en première instance, pour des raisons indépendantes de sa volonté. 
Partant, ses conclusions subsidiaires sont aujourd'hui irrecevables, conformément 
aux principes rappelés ci-dessus. Ceci ne préjuge toutefois pas de la question de 
savoir si le premier juge était fondé à ne pas allouer d'indemnité équitable à 
l'appelant, même en l'absence de conclusions de sa part sur ce point; cette 
question sera examinée en tant que de besoin ci-dessous. 
A titre subsidiaire également, l'intimée conclut quant à elle pour la première fois 
devant la Cour à l'attribution exclusive de l'éventuelle indemnité qui pourrait être 
allouée aux superficiaires et à ce qu'une somme de 229'595 fr. plus intérêts lui soit 
en tout cas dévolue en priorité sur le montant de cette indemnité. L'intimée 
n'indique cependant pas sur quels faits nouveaux recevables reposeraient de 
telles conclusions, de sorte que leur recevabilité doit également être niée. Il n'est 
au surplus pas nécessaire d'examiner plus avant cette question, vu les 
développements qui vont suivre. 
3. 
Sur le fond, l'appelant ne critique pas le jugement entrepris en tant qu'il a retenu 
que la servitude de superficie litigieuse n'était pas nulle, mais avait été 
valablement constituée. Il n'y a dès lors pas lieu de revenir sur cette question. 
L'appelant reproche principalement au Tribunal d'avoir considéré que les 
conditions d'un retour anticipé de ladite servitude à l'intimé, propriétaire du fonds 
grevé, étaient réalisées. Il conteste en particulier que l'intimée et lui-même aient 
manqué à leurs obligations de superficiaires à l'endroit de l'intimé. 
3.1 Selon l'art. 779f CC, le propriétaire du fonds grevé par une servitude de 
superficie peut en exiger le retour anticipé, soit le transfert en son nom du droit de 
superficie, si le superficiaire excède gravement son droit réel ou viole gravement 
ses obligations contractuelles. 
Les obligations contractuelles visées par cette disposition sont celles stipulées 
dans le contrat constitutif de servitude ou, à tout le moins, celles qui se trouvent 
dans un rapport de connexité avec l'exercice du droit de superficie (ISLER/GROSS, 
Basler Kommentar, ZGB II, 5ème éd., 2015, n. 7 ad art. 779f CC). Leur violation 


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doit objectivement revêtir une gravité telle que la continuation du droit de 
superficie ne peut raisonnablement être exigée du propriétaire (BALLIF, 
Commentaire romand, Code civil I, 2016, n. 4 ad art. 779f CC). Cela peut 
notamment découler de la violation des règles concernant l'utilisation ou 
l'entretien du bâtiment ou de la parcelle, du non-respect de la date du début des 
travaux de construction, du non-paiement de la rente de superficie lorsqu'elle n'est 
pas garantie par l'hypothèque visée par les art. 779i ss CC, etc. (ISLER/GROSS, 
op. cit., n. 7 ad art. 779f CC). 
En règle générale, et sauf stipulation contraire, la répartition des charges entre 
superficiaire et propriétaire implique que le premier doit supporter tous les frais 
liés à la construction et à l'entretien des bâtiments, tandis que le second doit 
s'acquitter de tous ceux liés au sol de la parcelle (BALLIF, op cit., n. 32 
ad art. 779 CC ; STEINAUER, Les droit réels, Tome III, 4ème éd., 2012, n. 2538a ss). 
3.2 En l'espèce, l'appelant reproche en substance au Tribunal d'avoir considéré que 
les ex-époux avaient manqué à leurs obligations contractuelles envers l'intimé en 
omettant de s'acquitter des intérêts dus sur leur emprunt hypothécaire, alors que 
l'obligation de s'acquitter de tels intérêts ne figurait pas dans le contrat authentique 
de servitude passé avec l'intimé. Il observe que ce contrat ne prévoyait 
expressément que l'obligation pour les ex-époux de supporter les charges fiscales 
afférentes à la construction, ce qu'ils avaient fait, et que le paiement des intérêts 
hypothécaires ne relevait que de leurs obligations contractuelles à l'égard de la 
banque. 
Ce raisonnement ne saurait être suivi. Comme l'a relevé le Tribunal, l'acte 
constitutif de servitude rappelait expressément que l'intimé avait accepté de grever 
son bien pour garantir l'emprunt permettant aux superficiaires d'y construire un 
nouveau bâtiment, et que la servitude était accordée à ceux-ci pour assurer le 
maintien de cette construction. Dès lors, si le paiement des intérêts afférents à 
l'emprunt susvisé n'était pas nommément mis à la charge des superficiaires dans 
l'acte en question, force est de constater que ce paiement se trouvait dans un 
rapport de connexité étroit avec l'exercice du droit de superficie, au sens des 
principes rappelés ci-dessus. Vis-à-vis de l'intimé, l'appelant et l'intimée étaient à 
tout le moins tenus de faire en sorte que la garantie offerte par celui-ci ne soit pas 
mise en œuvre, soit plus précisément que les cédules hypothécaires constituées en 
garantie ne soient pas dénoncées au remboursement, afin que l'intimé ne coure pas 
le risque de voir son bien réalisé contre son gré. Or, cette obligation n'a pas été 
respectée en l'espèce, puisqu'il est établi qu'en raison de la défaillance des 
superficiaires, la banque a dénoncé les cédules hypothécaires au remboursement et 
entamé des poursuites en réalisation de gage. Cette défaillance constituait dès lors 
un grave manquement des superficiaires à leurs obligations, au sens des principes 
rappelés ci-dessus et il faut admettre que l'intimé est depuis lors fondé à exiger le 


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retour anticipé pour ce motif. L'appelant ne fournit par ailleurs aucune explication 
sur les raisons pour lesquelles il ne s'est plus acquitté d'intérêts ni d'aucune somme 
au titre de sa dette depuis 2014, alors que la créance (cédulaire) correspondante 
est désormais détenue par l'intimé. Il y a là aussi une violation des droits de 
celui-ci. 
A cela s'ajoute qu'en l'espèce, le défaut de s'acquitter des intérêts hypothécaires 
n'est pas le seul manquement qui peut être reproché à l'appelant et à l'intimée. 
Comme l'a relevé le Tribunal, les parties n'ont en l'espèce pas entendu déroger à la 
règle selon laquelle tous les coûts liés à la construction de bâtiments doivent être 
supportés par les superficiaires, tandis que le propriétaire doit assumer les coûts 
liés au bien-fonds grevé. Devant le Tribunal, l'appelant a lui-même reconnu qu'il 
était convenu que les frais de construction du nouveau bâtiment seraient à sa 
charge et à celle de l'intimée. Or, la défaillance conjointe de l'appelant et de 
l'intimée a eu pour conséquence que l'intimé a dû lui-même, en dernier lieu, 
contracter un emprunt pour rembourser la dette des superficiaires, de sorte qu'il 
assume aujourd'hui lui-même, de facto et indirectement, le coût de la construction 
du bâtiment érigé sur son fond par l'appelant et l'intimée. Cette conséquence 
constitue également une violation des obligations contractuelles de ces derniers 
vis-à-vis de l'intimé et le Tribunal a retenu à bon droit que le maintien de la 
servitude de superficie ne pouvait dans ces conditions raisonnablement être exigé 
du précité. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que la créance en 
remboursement de la banque ait dans l'intervalle été reprise par G______, qui a 
désintéressé l'établissement concerné, ne change rien à ce qui précède. On ne 
saurait notamment reprocher à l'intimé d'avoir choisi de reprendre à son compte la 
créance cédulaire détenue par le prénommé, considérant d'une part que 
G______ s'était réservé le droit d'entamer lui aussi des poursuites en réalisation de 
gage en cas de défaillance de l'appelant, d'autre part et surtout que le prêt consenti 
à l'appelant par G______ n'était pas de durée indéterminée, mais comportait une 
échéance au 31 décembre 2012. Rien ne permet de supposer que le prénommé 
aurait nécessairement accepté de mettre plus longtemps ses fonds à disposition de 
l'appelant après cette échéance et ce dernier ne démontre pas que l'intimé aurait 
alors disposé d'autres possibilités que d'agir comme il l'a fait pour éviter la 
réalisation forcée de son bien. 
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, le Tribunal a considéré à bon droit que 
les conditions d'un retour anticipé de la servitude litigieuse étaient réalisées et le 
jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a ordonné ce retour, en faveur de 
l'intimé. 
4. 
Le retour anticipé de la servitude étant confirmé, il convient d'examiner si ce 
retour doit être assorti du paiement d'une indemnité en faveur des superficiaires. 


- 15/24 - 
 
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L'appelant n'ayant pas pris de conclusions en ce sens devant le Tribunal, et ses 
conclusions d'appel subsidiaires étant aujourd'hui irrecevables (cf. consid. 2.2.2 
ci-dessus), il convient notamment de déterminer si une telle indemnité devait être 
fixée d'office, comme le soutient le précité. 
4.1.1 Selon l'art. 779g CC, le droit de retour anticipé ne peut être exercé par le 
propriétaire que moyennant paiement au superficiaire d'une indemnité équitable 
pour les constructions qui lui reviennent, la faute du superficiaire pouvant justifier 
la réduction de l'indemnité (al. 1) ; le droit de superficie ne peut être transféré au 
premier que si cette indemnité a été payée ou garantie au second (al. 2). 
L'indemnité équitable visée par cette disposition a pour but d'indemniser le 
superficiaire de la valeur résiduelle actuelle des investissements qu'il a opérés 
dans la servitude de superficie ; elle est en principe fixée en prenant comme point 
de départ la valeur vénale résiduelle actuelle des constructions qui font retour au 
propriétaire superficiant (ISLER/GROSS, op. cit., n. 1 à 3 ad art. 779g CC). Le 
montant de l'indemnité ainsi objectivement déterminé peut ensuite être réduit en 
fonction d'éléments subjectifs, soit de la faute du superficiaire, au vu de toutes les 
circonstances du cas concret. Il est possible que, tous ces éléments pris en compte, 
le propriétaire ne doive en définitive aucune indemnité au superficiaire, voire que 
ce soit celui-ci qui doive indemniser celui-là (STEINAUER, Retour anticipé et 
extinction du droit de superficie, in Droit de superficie et leasing immobilier, 
FOËX [éd.], Genève 2011, p. 90 s.; ISLER/GROSS, op. cit., n. 4 à 6 ad art. 779g 
CC). 
Les dispositions relatives au droit de retour anticipé étant de nature semi-
impérative, il n'est pas possible aux parties de prendre à l'avance, lors de la 
constitution du droit de superficie, des engagements quant à l'indemnité due en 
cas d'exercice du droit de retour anticipé. Il ne leur est ainsi notamment pas 
loisible de prévoir à l'avance comment le montant de l'indemnité sera fixé, ni 
encore moins de convenir qu'aucune indemnité ne sera due (BALLIF, op cit., n. 2 
ad art. 779g CC). En revanche, une fois survenu un cas de retour anticipé, les 
parties peuvent naturellement se mettre d'accord sur l'indemnité à verser au 
superficiaire (STEINAUER, op. cit., p. 90). 
4.1.2 Selon l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni 
autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie 
adverse. 
Le principe de disposition n'interdit cependant pas au tribunal de déterminer le 
sens véritable des conclusions et de statuer sur cette base, plutôt que selon leur 
libellé inexact (arrêts du Tribunal fédéral 5A_657/2014 du 27 avril 2015 
consid. 8.1; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.3.1 et la référence). Les 
conclusions doivent en effet être interprétées selon le principe de la confiance, à la 


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lumière de la motivation de l'acte (ATF 123 IV 125 consid. 1; 105 II 149 
consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_527/2016 du 16 novembre 2016 
consid. 3.3.1; 4A_375/2012 du 20 novembre 2012 consid. 1.2). 
Dans un arrêt rendu en matière de création d'un passage nécessaire (art. 694 CC), 
le Tribunal fédéral a jugé qu'une demande tendant à la cession d'un tel passage 
était irrecevable lorsque les parties ne s'étaient pas entendues sur l'indemnité 
correspondante et que la partie qui réclamait le passage nécessaire n'avait pas pris 
de conclusions sur cette question (ATF 104 II 302 consid. 4). Dans un cas plus 
récent, où les requérants d'un droit de passage n'avaient pas formellement conclu à 
l'octroi d'un tel droit sans indemnité ni offert le paiement d'une quelconque 
indemnité, le Tribunal fédéral a considéré que ceux-ci avaient néanmoins 
valablement porté la question de l'indemnisation aux débats, dès lors qu'ils avaient 
allégué que l'octroi d'un droit de passage nécessaire n'affecterait guère la valeur 
vénale de la propriété grevée et que le droit de passage requis devait être accordé 
en conséquence. Leurs conclusions devaient dès lors être interprétées en ce sens 
que le droit de passage d'urgence requis devait être accordé sans indemnisation, ce 
que les juridictions cantonales avaient admis à bon droit (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_369/2016 du 29 janvier 2017 consid. 5.4). 
4.2 En l'espèce, dans le cadre de son action en retour anticipé de la servitude, 
l'intimé n'a pas chiffré le montant de l'indemnité qu'il estimait être due aux 
superficiaires, ni n'a expressément conclu à ce que le retour soit ordonné sans 
indemnité. Devant le Tribunal, il a cependant d'emblée offert d'établir par 
expertise judiciaire le montant éventuellement dû, si une telle indemnité devait 
être réclamée par ses parties adverses; il n'a renoncé à solliciter cette expertise 
qu'en raison de l'absence de prétentions de celles-ci sur ce point. Dans ces 
conditions, comme le Tribunal avant elle, la Cour ne peut que constater que 
l'intimé a valablement porté la question de l'indemnité de retour aux débats. 
Interprétées selon le principe de la confiance, ses conclusions devaient être 
comprises en ce sens que l'intimé sollicitait le retour de la servitude sans 
indemnité aucune, ou moyennant une indemnité la moins élevée possible. Au 
regard de la motivation développée par l'intimé, il n'était notamment pas exclu 
d'estimer que la faute des superficiaires, et de l'appelant en particulier, pouvait à 
ses yeux justifier la réduction de l'indemnité au point qu'aucune somme ne restait 
due. Ainsi, à supposer qu'elles soient applicables par analogie en matière de retour 
anticipé de la servitude (art. 779f et 779g CC), ce que l'appelant ne soutient 
d'ailleurs plus en appel, les exigences rappelées ci-dessus à propos de la nécessité 
pour la partie qui sollicite la création d'un passage nécessaire (art. 694 CC) de 
prendre des conclusions sur l'indemnité prévue par la loi, étaient en tout état 
respectées. Le Tribunal n'a dès lors pas enfreint le droit en considérant que les 
conclusions de l'intimé en retour anticipé de la servitude étaient recevables, bien 
qu'elles fussent sujettes à interprétation sur la question de l'indemnité. 


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Sur le fond, le retour anticipé de la servitude sans qu'une indemnité ne soit 
concrètement due ou fixée n'est par ailleurs pas contraire au droit matériel. Si, en 
vertu des principes rappelés ci-dessus, il n'est notamment pas loisible aux parties 
de convenir à l'avance, lors de la constitution du droit, du montant de l'indemnité 
qui serait due en cas de retour anticipé de la servitude, ni a fortiori de la 
suppression de cette indemnité, un tel accord est en revanche possible après la 
survenance d'un cas de retour anticipé et l'on ne voit pas pour quelle raison les 
superficiaires ne pourraient en pareil cas valablement renoncer à une indemnité, 
au moment où la possibilité leur est offerte d'élever des prétentions à ce sujet. En 
l'occurrence, il faut admettre qu'un tel renoncement est survenu en cours de 
procédure, lorsque les superficiaires ont omis de conclure, même à titre 
subsidiaire, au paiement d'une indemnité, l'intimée acquiesçant d'ailleurs 
expressément au retour de la servitude sans contrepartie. Devant la Cour, 
l'appelant ne propose par ailleurs pas de développements juridiques sur les raisons 
pour lesquelles le Tribunal ne pouvait se dispenser, selon lui, de fixer une 
indemnité pour le retour de la servitude litigieuse, même en l'absence de toute 
conclusion – et a fortiori de toute conclusion chiffrée, cf. art. 84 al. 2 CPC – de sa 
part sur ce point. 
Dans ces conditions, le Tribunal a jugé à bon droit qu'il n'était pas tenu de 
suppléer d'office à cette absence de conclusions et que le retour anticipé de la 
servitude pouvait en l'espèce être ordonné sans fixation d'une indemnité 
correspondante en faveur des superficiaires. Le jugement entrepris sera dès lors 
confirmé sur ce point. 
5. 
L'appelant reproche ensuite au Tribunal de l'avoir condamné, conjointement avec 
l'intimée, à payer à l'intimé la somme de 1'388'438 fr. plus intérêts au titre du 
l'emprunt que celui-ci avait lui-même remboursé pour le compte des 
superficiaires. En particulier, l'appelant conteste toute subrogation et tout recours 
de l'intimé à son égard. 
5.1.1 Selon l'art. 844 al. 1 CC (comme selon l'art. 845 al. 1 aCC) le propriétaire 
d'un immeuble sur lequel a été constituée une cédule hypothécaire est soumis, 
lorsqu'il n'est pas personnellement tenu, aux règles applicables en matière 
d'hypothèque. 
Cette disposition renvoie notamment à l'art. 827 CC, selon lequel le propriétaire 
qui n'est pas personnellement tenu de la dette hypothécaire peut dégrever son 
immeuble aux mêmes conditions que celles faites au débiteur pour éteindre la 
créance (al. 1). Il alors est subrogé aux droits du créancier qu'il désintéresse (al. 2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2014 du 17 décembre 2014 consid. 2.3.1). 
L'art. 827 CC constitue un cas d'application de l'art. 110 ch. 1 CO (ATF 95 III 47 
consid. 5; 62 II 118 consid. 1); il s'ensuit que le tiers qui paie pour dégrever son 


- 18/24 - 
 
C/711/2017 
immeuble est légalement subrogé aux droits du créancier qu'il désintéresse (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_549/2014 cité consid. 2.3.1). 
Selon la jurisprudence, lorsque la cédule hypothécaire est remise au créancier en 
propriété à titre fiduciaire aux fins de garantie, il n'y a pas novation de la créance 
garantie; on distingue alors la créance abstraite (ou créance cédulaire), constatée 
dans la cédule hypothécaire, garantie par le gage immobilier, et la créance causale 
(ou créance de base) résultant de la relation de base, en général un contrat de prêt, 
pour laquelle la cédule a été remise en garantie, ces deux créances étant 
indépendantes l'une de l'autre (ATF 140 III 180 consid. 5.1.1 et les arrêts cités; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2014 cité consid. 2.3.2). 
Lorsqu'un tiers paie pour dégrever son immeuble, la subrogation aux droits du 
créancier se rapporte aux créances abstraites incorporées dans les cédules. Ceci 
permet audit tiers d'obtenir la restitution des titres hypothécaires; par suite du 
paiement, il acquiert les droits accessoires attachés aux créances cédulaires, 
devenant ainsi titulaire (sur son propre immeuble) du gage immobilier qui les 
garantit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2014 cité consid. 2.3.2 et la référence). 
Le Tribunal fédéral a relevé que selon la doctrine, le tiers propriétaire du gage qui 
a désintéressé le créancier acquiert également une créance récursoire issue du 
rapport (de couverture) avec le débiteur, qui relève le plus souvent d'un contrat de 
mandat (art. 394ss CO); cette créance, qui concourt avec la créance subrogatoire, 
se fonde sur l'art. 402 al. 1 CO et n'est assortie d'aucun droit accessoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_549/2014 cité consid. 2.3.2 et les références). En l'absence de 
conclusion d’un tel contrat entre les parties, la créance récursoire du propriétaire 
garant contre le débiteur peut également découler des règles de la gestion 
d'affaires altruiste parfaite (art. 419ss et 422 CO) ou de l’enrichissement illégitime 
(art. 62ss CO; SIMONIUS/SUTTER, Schweizerisches Immobiliarsachenrecht, vol. II, 
1990, p. 202ss ; TEVINI, Commentaire romand, Code des obligations I, 2ème éd., 
2012, n. 10, 11 et 14 ad art. 110 CO). 
5.1.2 Selon l'art. 394 CO, le mandat est le contrat par lequel le mandataire 
s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à 
rendre les services qu'il a promis (al. 1). 
La conclusion d'un contrat de mandat n'est soumise à aucune forme spéciale 
(art. 11 ss CO; ATF 112 II 330 consid. 1, JdT 1987 I 70). La volonté de s'engager 
contractuellement découle notamment de l'existence d'un intérêt propre, juridique 
ou économique, de la personne qui fournit la prestation, ou de l'intérêt 
reconnaissable du bénéficiaire du service fourni (ATF 137 III 539 consid. 4.1, 
JdT 2013 II 274). 


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Indépendamment du caractère éventuellement onéreux du mandat (cf. art. 394 
al. 3 CO), le mandant doit rembourser au mandataire, en principal et intérêts, les 
avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution régulière du mandat (art. 402 
al. 1 CO). Les frais engagés pour l'exécution du mandat comprennent toute 
diminution de fortune, dépenses ou obligations assumées envers des tiers 
(ATF 94 II 263 consid. 3a, JdT 1970 I 41) de quelque nature qu'elles soient 
(ATF 78 II 42 consid. 4, JdT 1952 I 514), objectivement dictées par la nature du 
mandat et les circonstances (ATF 110 II 283 consid. 3a, JdT 1985 I 16; 
ATF 59 II 245 consid. 5, JdT 1934 I 42). La créance en remboursement des 
impenses est exigible dès sa naissance, sans mise en demeure (ATF 78 II 42 
consid. 5, JdT 1952 I 514). 
5.2 En l'espèce, il est établi que l'intimé a remboursé la somme de 1'388'438 fr. à 
G______, qui avait lui-même repris la créance de la banque contre l'appelant 
moyennant le versement d'un tel montant. Conformément aux principes rappelés 
sous consid. 5.1 ci-dessus, l'intimé a été subrogé ex lege au prénommé dans la 
titularité des créances cédulaires, ce qui lui a permis d'obtenir la restitution des 
cédules hypothécaires grevant les immeubles dont il est propriétaire. 
Dans le cadre du présent procès, l'intimé ne se prévaut cependant pas des créances 
cédulaires dont il dispose contre l'appelant, raison pour laquelle l'appelant ne peut 
notamment lui opposer un quelconque bénéfice de discussion réelle (beneficium 
excussionis realis). Comme l'a relevé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 
17 décembre 2014, il serait en effet difficilement concevable que l'intimé 
poursuive le recouvrement de créances dont l'exécution forcée ne pourrait aboutir 
qu'à la réalisation de l'immeuble dont il est lui-même propriétaire. 
L'intimé fait ici valoir une créance récursoire, issue de son rapport de couverture 
vis-à-vis de l'appelant. Conformément aux principes rappelés sous consid. 5.1 ci-
dessus, l'existence d'une telle créance doit en l'occurrence être reconnue : en 
acceptant de garantir au moyen de son bien la bonne exécution des obligations des 
emprunteurs superficiaires – qui n'étaient pas titulaires d'un droit distinct et 
permanent et ne pouvaient donc engager celui-ci – l'intimé a fourni auxdits 
emprunteurs une prestation de service, dans l'intérêt reconnaissable de ceux-ci. 
Prévue pour être fournie durablement, cette prestation pouvait à l'évidence 
constituer le fondement d'un contrat de mandat, compte tenu de l'intérêt des 
emprunteurs à son exécution. Bien que cela n'ait pas été mentionné expressément 
dans le contrat de superficie, qui n'avait pas vocation à régler exhaustivement les 
relations des parties, il faut admettre qu'un tel contrat a effectivement été conclu 
en l'espèce, par actes concluants. La renonciation de l'intimé à une rémunération 
était notamment compatible avec la notion même de mandat (cf. art. 394 al. 3 CO 
a contrario). 


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Le fait que l'intimé ait renoncé à une rémunération pour ses services de garant ne 
signifie cependant pas que celui-ci ne puisse se voir rembourser les avances et 
autres frais encourus dans le cadre de son mandat. Or, comme l'a correctement 
retenu le premier juge, l'intimé s'est précisément exposé à de tels frais en versant 
la somme de 1'388'438 fr. à G______ le 5 novembre 2010. Il en résulte que 
l'intimé est aujourd'hui fondé à en réclamer le remboursement à l'appelant (et à 
l'intimée, qui l'a solidairement désigné comme mandataire, cf. art. 403 al. 1 CO), 
en application de l'art. 402 al. 1 CO. Contrairement à ce que soutient l'appelant, le 
fait que l'intimé ait procédé au versement susvisé sans instruction expresse des 
emprunteurs, et dans le but conjoint de dégrever son propre bien, ne change rien à 
ce qui précède; ces éléments n'imposent notamment pas de retenir que l'intimé 
aurait alors agi en dehors du cadre ou en violation de son mandat. En effet, 
comme relevé ci-dessus, le prêt consenti par G______ n'était pas de durée 
illimitée et rien ne permet de retenir que celui-ci aurait nécessairement accepté de 
reconduire ledit prêt à son échéance du 31 décembre 2012, laquelle n'était plus 
très éloignée lors du versement susvisé. L'appelant n'indique par ailleurs pas en 
quoi sa situation d'emprunteur aurait été concrètement péjorée par ledit versement, 
l'intimé ne lui ayant pas réclamé un quelconque remboursement avant le mois 
d'octobre 2016; il ne démontre pas non plus que les intérêts dont il s'est acquitté 
envers l'intimé étaient supérieurs à ceux contractuellement dus à G______. 
Ainsi, nonobstant l'absence d'instruction particulière des mandants, il convient 
d'admettre que le versement susvisé est intervenu dans l'intérêt de ceux-ci et donc 
dans l'exécution régulière du mandat confié à l'intimé, au sens des dispositions et 
principes rappelés ci-dessus. A défaut, les emprunteurs se seraient trouvés enrichis 
sans cause légitime lors du remboursement de leur dette par l'intimé; ils seraient 
alors tenus à restitution envers celui-ci conformément à l'art. 62 CO, ce qui aurait 
les mêmes conséquences. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a retenu que 
l'appelant était débiteur de l'intimé à hauteur de 1'388'438 fr. plus intérêts de 
retard. 
5.3 La question de savoir si l'intimé pouvait de surcroît réclamer aux emprunteurs 
le paiement des intérêts auxquels il s'est exposé pour se procurer la somme de 
1'388'438 fr. peut quant à elle demeurer indécise, l'intimé n'ayant pas fait appel du 
jugement entrepris qui l'a débouté de ses prétentions en ce sens. 
6. 
Pour le cas où l'intimé serait reconnu créancier envers lui de la somme de 
1'388'438 fr., l'appelant soutient que le fait de lui réclamer le paiement de cette 
somme serait constitutif d'un abus de droit. Il prétend notamment qu'il serait alors 
doublement lésé. 


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6.1 A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la 
loi. 
L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du 
cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence 
et la doctrine (ATF 138 III 425 consid. 5.2; 135 III 162 consid. 3.3.1; 129 III 493 
consid. 5.1). L'emploi dans le texte légal du qualificatif "manifeste" démontre que 
l'abus de droit ne doit être admis qu'avec restriction (ATF 139 III 24 consid. 3.3; 
135 III 162 consid. 3.3.1). Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice 
d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la 
disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans 
ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 127 III 357 
consid. 4c/bb). La règle prohibant l'abus de droit permet au juge de corriger les 
effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une 
injustice manifeste (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1; 134 III 52 consid. 2.1 et les 
références doctrinales). Il incombe à la partie qui se prévaut d'un abus de droit 
d'établir les circonstances particulières qui autorisent à retenir cette exception 
(ATF 134 III 52 consid. 2.1 in fine et les arrêts cités). 
6.2 En l'espèce, l'obligation de l'appelant de s'acquitter de la somme 
de 1'388'438 fr. envers l'intimé est conforme aux dispositions et principes rappelés 
sous consid. 5 ci-dessus. 
L'intimé possède un intérêt certain à obtenir le recouvrement de cette somme, dès 
lors qu'il a lui-même dû emprunter un tel montant pour éteindre la dette des 
superficiaires et dégrever son bien. Il est en effet conforme au cours ordinaire des 
choses que l'intimé doive lui-même rembourser cet emprunt, opération aux fins de 
laquelle le paiement préalable de l'appelant (et/ou de l'intimée) lui sera utile, voire 
nécessaire. 
Dans le cadre du présent procès, l'intimé obtient certes simultanément le retour 
anticipé de la servitude, sans être tenu au paiement d'une indemnité. Avec ce 
retour, l'intimé obtient également la propriété de la construction érigée sur son 
fond en vertu du droit de superficie, conformément au principe de l'accession 
(art. 667 al. 2 CC). En exigeant que les superficiaires s'acquittent finalement du 
coût de cette construction, ce qu'il fait en leur réclamant le paiement de la somme 
de 1'388'438 fr., l'intimé ne fait cependant que respecter les termes du contrat de 
superficie, qui mettait expressément ce coût à la charge des superficiaires, et non à 
la sienne. On ne voit dès lors pas en quoi l'intimé abuserait de sa position en 
poursuivant ce paiement. S'il peut sembler inéquitable à l'appelant que l'intimé 
obtienne aujourd'hui sans contrepartie le bénéfice de la construction financée au 
moyen de la somme susvisée, cette situation résulte non pas de la volonté de 
l'appelant d'obtenir le remboursement de la somme de 1'388'438 fr., dont il s'est 


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acquitté dans l'intérêt de ses parties adverses, mais de l'omission de l'appelant lui-
même (et de l'intimée) de conclure, dans le présent procès et en temps utile, au 
paiement de l'indemnité prévue par la loi pour le retour anticipé de la servitude. 
Or, l'intimé ne peut être tenu pour responsable des carences imputables à ses 
parties adverses et le fait pour celui-là de poursuivre néanmoins l'exécution des 
obligations régulières de celles-ci ne saurait constituer un abus de droit. 
L'appelant n'articule par ailleurs aucun chiffre quant à la valeur résiduelle actuelle 
de la construction revenant à l'intimé avec la servitude. Il n'a notamment pas 
donné suite à la proposition de l'intimé que cette valeur soit déterminée dans le 
cadre d'une expertise judiciaire et ne se réfère qu'à une expertise conduite dans le 
cadre du procès en divorce, qui remonte à près de dix ans et a retenu à tort que la 
villa reposait sur un droit distinct et permanent. Or, en l'absence d'un tel droit, rien 
ne permet de retenir que la valeur actuelle de la construction soit encore proche de 
la somme de 1'388'438 fr. susvisée, ni que le retour de la construction litigieuse en 
sus de l'obligation de rembourser cette somme soit à l'origine d'une disproportion 
manifeste, au sens des principes rappelés ci-dessus. Aucune indication n'étant 
donnée quant à l'état de la construction, on ne peut notamment exclure que la 
valeur de celle-ci, à l'exclusion du terrain sur lequel elle est sise, soit aujourd'hui 
notablement moins élevée que son coût de construction initial. 
Enfin et surtout, il convient de relever que le contrat de superficie ne mettait en 
l'espèce aucune rente de superficie à la charge des superficiaires. Par ce biais, 
ceux-ci ont pu disposer du bien-fonds de l'intimé, situé en bordure immédiate du 
lac Léman, sans contrepartie depuis 1991, soit durant près de trente ans dans le 
cas de l'appelant. Dans ces conditions, il ne paraît pas inéquitable, et encore moins 
abusif, que l'appelant doive aujourd'hui assumer le coût de la construction dont il 
a joui sur ce bien-fonds, comme cela était initialement prévu, en sus de devoir 
restituer à l'intimé sa part de ladite construction sans indemnité. L'éventuelle 
gratuité du retour de cette part à l'intimé doit être mise en relation avec la gratuité 
des prestations offertes par l'intimé aux superficiaires et plus particulièrement à 
l'appelant. 
Pour ces motifs, aucun abus de droit ne peut être reproché à l'intimé. Le jugement 
entrepris sera également confirmé en tant qu'il a condamné l'appelant à payer à 
celui-ci, solidairement avec l'intimée, la somme de 1'388'438 fr. plus intérêts. 
L'intimée n'ayant pas fait appel des dispositions du jugement entrepris la 
déboutant de ses prétentions récursoires à l'encontre de l'appelant, il n'y a au 
surplus pas lieu d'examiner cette question. 
7. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 29'625 fr. (art. 13, 17 et 35 RTFMC), seront 
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 105 al. 1, art. 106 al. 1 CPC). Ils 


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seront compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelant sera également condamné à verser à chacune des parties intimées la 
somme de 15'000 fr. à titre de dépens d'appel (art. 105 al. 2, 111 al. 2 CPC; 
art. 84, 85 et 90 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 novembre 2018 par A______ contre le 
jugement JTPI/16027/2018 rendu le 12 octobre 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/711/2017-1. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 29'625 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 15'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Condamne A______ à payer à C______ la somme de 15'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.