ge_gerichte · ACJC/547/2024 · 2024-05-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18809/2021 
ACJC/547/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 AVRIL 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juillet 2023, 
représenté 
par 
Me 
Damien 
HOTTELIER, 
avocat, 
rue 
du 
Commerce 
3, 
case postale 1369, 1870 Monthey, 
et 
1) B______ SARL, sise ______ (GE), intimée, représentée par Me Yama SANGIN, 
avocat Lexpro, rue Rodolphe-Toepffer 8, 1206 Genève, 
et 
2) Monsieur C______, domicilié c/o D______ SA, ______, autre intimé, comparant 
en personne. 


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C/18809/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7867/2023 du 7 juillet 2023, le Tribunal de première instance a 
condamné A______ à verser à B______ SARL 13'800 fr. 65, plus intérêts à 5% 
l'an dès les 8 octobre 2019 (chiffre 1 du dispositif), prononcé la mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, à concurrence du montant précité (ch. 2), mis les frais judiciaires, 
arrêtés à 2'770 fr., à la charge de A______ en le condamnant à rembourser le 
montant de 2'520 fr. à B______ SARL et à payer 250 fr. à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 3), condamné A______ 
à payer à B______ SARL le montant de 4'400 fr. à titre de dépens (ch. 4) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte du 11 septembre 2023, A______ appelle de ce jugement. Il conclut à 
son annulation et à ce que la demande en paiement formée par B______ SARL à 
son encontre soit entièrement rejetée. 
 
b. Dans sa réponse, B______ SARL conclut au rejet de l'appel et à la confirmation 
du jugement entrepris. 
 
c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
 
d. C______ a déposé un mémoire de réponse le 18 décembre 2023 et une réplique 
le 14 février 2024, sans prendre de conclusions. 
 
e. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 7 mars 2024 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. La société B______ SARL, dont le siège est à Genève, a pour but la location de 
véhicules utilitaires et de limousines, avec ou sans chauffeur, et le transport de 
personnes. 
E______ en est l'un des associés gérant et président, avec signature individuelle. 
b. A______ est titulaire de la raison individuelle "F______, A______", inscrite à 
Genève, dont le but est le transport professionnel de personnes [en limousine], la 
location de voitures, ainsi que toutes activités liées au domaine du transport. 
c. C______ est chauffeur professionnel. Depuis le ______ juillet 2019, il est 
inscrit au Registre du commerce sous la forme d'une entreprise individuelle 
("G______, C______") dont le but est le transport de personnes. Il est, par 
ailleurs, affilié auprès de l'OCAS depuis le 1er juillet 2019. 


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d. Courant juin 2019, A______ a été appelé pour assurer le transport de la garde 
et du protocole du Président de H______, en visite durant plusieurs jours au siège 
de I______ (Zurich). 
Pour assurer cette mission, A______ a fait appel à C______, titulaire du permis de 
conduire pour grands véhicules. 
e. Le 27 juin 2019, A______ et C______ se sont rendus auprès de 
B______ SARL dans le but de louer le véhicule nécessaire, soit une K______ de 
type 2______ de 14 places. 
e.a Selon le contrat de location du même jour, le prix s'élevait à 235 fr. par jour, 
comprenant un kilométrage forfaitaire total de 300 km. Au-delà de ce chiffre, 
chaque kilomètre parcouru était facturé 0 fr.50 HT. 
Sur ce contrat figurent les informations suivantes : 
- "Nom : C______" 
- "Prénom : [C______]" 
- "Entreprise : F______" avec indication de son siège. 
Au moment de la conclusion du contrat, B______ SARL a fait une photocopie du 
permis de conduire de C______, lequel a signé le contrat. 
Le contrat prévoyait encore que le locataire devait fournir une caution de 2'000 fr. 
C'est F______ qui a fourni cette caution, au moyen d'une carte de crédit. 
e.b Le témoin L______, employé de B______ SARL ayant reçu A______ et 
C______ et rédigé le contrat de location, a déclaré devant le Tribunal que, selon 
lui, A______ était "le loueur" et C______ "le conducteur". 
Il a expliqué que, dans les contrats de location, il inscrivait l'identité du 
conducteur dans la colonne de gauche (cases "Nom:" et "Prénom:"), le nom du 
loueur dans la case "Entreprise" et mentionnait l'adresse du loueur, mais le 
numéro de téléphone du conducteur. 
Il différenciait "toujours le conducteur du loueur". Lorsqu'il ne s'agissait pas la 
même personne, la société "prenait" le permis de conduire du conducteur. 
La caution avait été payée au moyen de la carte [de crédit] J______ de F______. 
Il était d'ailleurs usuel, selon le témoin, que la personne qui loue le véhicule paie 
la caution. 
f. Le contrat contenait des conditions générales, lesquelles ont été signées par 
C______. 


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f.a L'art. 1 let. c, intitulé "caution/assurance" stipule que les parties situées au-
dessus de la cabine, l'aménagement intérieur du véhicule, la ridelle, ainsi que la 
mécanique, les pneus, les batteries, les outils de secours et les clés sont 
expressément exclus de l'assurance accident. Ces parties sont entièrement à la 
charge du locataire (art. 2 let. f). 
f.b Le témoin L______ a déclaré qu'au moment où le client venait prendre 
possession du véhicule, il contrôlait toujours le véhicule et indiquait également au 
client les cas d'exclusion de franchise pour les parties hautes et basses du véhicule 
en cas d'accident. Comme c'était automatique, il avait "dû forcément l'indiquer" à 
A______ et C______. 
Selon lui, cette clause était "universelle". Il avait lui-même travaillé auprès de 
plusieurs sociétés de location de véhicules qui, toutes, prévoyaient cette clause 
dans leurs contrats. 
f.c Pour leur part, A______ et C______ ont déclaré ne pas avoir été rendus 
attentifs ni aux difficultés liées à la hauteur du véhicule, ni à cette clause 
particulière. Ils n'avaient jamais vu de clause d'exclusion de responsabilité en 
fonction de la hauteur du véhicule. 
g. Durant l'utilisation du véhicule à Zurich, C______ a heurté le haut du véhicule 
à l'entrée d'un parking souterrain dont la hauteur était insuffisante et fortement 
endommagé le véhicule au niveau du toit. Le choc a également entraîné des 
problèmes au niveau de la porte coulissante, qui ne fermait plus. 
Le témoin L______ a indiqué que les dégâts portaient sur la partie supérieure du 
véhicule, soit le fronton au-dessus du pare-brise. Il y avait également la porte 
coulissante qui ne fermait plus. Ces dégâts se trouvaient sur la partie du véhicule 
qui était exclue de la couverture d'assurance. Il a précisé que tout ce qui était exclu 
de l'assurance était la partie au-dessus des portières pour la partie haute ainsi que 
la caisse pour la partie basse. 
h. A______ et C______ ont restitué le véhicule une première fois le 2 juillet 2019. 
Le kilométrage parcouru affiché était de 1005 km. La restitution du véhicule a 
toutefois été refusée jusqu'à ce qu'il soit réparé. 
i. Ils ont alors conservé le véhicule et en ont confié la réparation à [l'entreprise] 
M______, laquelle a établi a établi une facture le 11 juillet 2019 à l'attention de 
F______ pour "redresser AV toit K______" et la peinture. 
j. Le ______ juillet 2019, A______ et C______ ont restitué définitivement le 
véhicule, en signant une mention "réparation incomplète" puisque la porte 
coulissant ne fermait toujours pas. 


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k. Le 9 août 2019, B______ SARL a écrit à F______ lui indiquant que, malgré 
des réparations, le véhicule n'était toujours pas en état d'être utilisé et qu'elle en 
confiait la réparation définitive à un carrossier. 
l. B______ SARL a alors remis son véhicule au garage N______ SA, dont elle est 
cliente régulière. 
Le garage a constaté que le véhicule n'avait pas été réparé conformément aux 
règles de l'art et s'est chargé des réparations au niveau du toit et de la portière. 
Le témoin O______ a exposé qu'avant les réparations, le véhicule avait été 
immobilisé chez lui pour que les parties se mettent d'accord sur la base d'un devis 
qu'il avait établi oralement. Les réparations, quant à elles, n'avaient duré que deux 
semaines environ. 
Le garage a adressé une facture de 4'309 fr. 60 (après un important rabais) à 
B______ SARL pour la "réparation choc avant toit suite a déjà réparé par une 
autre carrosserie". 
m. B______ SARL a récupéré son véhicule entièrement réparé en date du 8 
octobre 2019. 
n. Elle a adressé une facture no 3______ à F______ d'un total de 15'359 fr. 60, 
comprenant le prix de la location (5 jours et 1000 km, soit 1'160 fr. 63 HT), les 
frais d'immobilisation du véhicule durant 98 jours (du 2 juillet au 7 octobre 2019), 
ainsi que les frais de remise en état. 
Elle a relancé F______ par courrier du 29 octobre 2019, puis une nouvelle fois le 
11 novembre 2019 avec copie à C______. 
Cette facture est demeurée impayée. 
o. B______ SARL a fait notifier un commandement de payer, poursuite 
n° 1______, à A______ le 23 décembre 2019, portant sur un montant de 15'359 fr. 
60 au titre de "facture 3______ du 08 octobre 2019". 
A______ y a formé opposition. 
p. Par demande du 7 février 2022, B______ SARL a formé une demande à 
l'encontre de A______ et C______, concluant au paiement de 29'292 fr. 34, plus 
intérêts à 5% dès le 8 octobre 2019, et au prononcé de la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite no 1______. 
A l'appui de ses conclusions, elle a expliqué ne pas connaître la nature exacte des 
liens entre A______ et C______, plaidant qu'il ressortait de la commune et réelle 


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intention des parties que tous les deux avaient conclu le contrat de bail portant sur 
le véhicule litigieux. 
q. Dans ses déterminations, C______, comparant en personne, n'a pas pris de 
conclusions. Il a expliqué les circonstances de l'accident et qu'il avait tout de suite 
appelé E______ et "son employeur", A______, qui avait "loué le véhicule". 
Il a précisé en audience qu'il avait le statut d'indépendant depuis le 1er juillet 2019 
uniquement. Auparavant, il était employé par les personnes pour lesquelles il avait 
travaillé, notamment A______. Lorsque ce dernier avait besoin de lui, ils 
convenaient d'un tarif et il le rémunérait sur cette base. Comme il le considérait 
comme un sous-traitant, il ne payait aucune charge sociale. C'est lui-même qui 
s'en chargeait par la suite. 
Ce n'était pas lui qui avait loué le véhicule litigieux. Il n'était intervenu que 
comme chauffeur, afin d'effectuer la mission confiée par A______ et c'était à ce 
titre qu'il avait signé le contrat de location. C'est l'entreprise F______ qui avait 
loué le véhicule. Il avait ensuite adressé une facture à A______, avec le tarif 
convenu, comme il le faisait avec chacun de ses employeurs. Il n'avait toutefois 
pas été payé pour cette mission. 
 
r. Pour sa part, A______ a conclu au rejet de la demande. 
Il a exposé que C______ n'avait jamais été son employé; il était indépendant et il 
lui arrivait de travailler en sous-traitance. C______ avait loué le minibus, comme 
c'était prévu. Il avait d'ailleurs signé le contrat. Selon lui, il n'avait pas été question 
qu'ils louent "ensemble" le véhicule. Lui-même avait payé la location, car 
C______ n'avait pas de carte de crédit et il était convenu qu'il paie également le 
prix de la location. En tout état de cause, la partie endommagée faisait clairement 
partie de la cabine, soit l'endroit où les passagers prenaient place, de sorte que le 
dommage n'était pas exclu de la garantie et seul le montant de 2'000 fr. pouvait 
leur être réclamé. 
 
s. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré, sur la base des éléments 
recueillis en cours de procédure, que le contrat de location avait été conclu entre 
B______ SARL et A______. C______ n'avait dès lors pas de légitimation 
passive. Il a ensuite admis que la clause d'exclusion d'assurance faisait partie 
intégrante du contrat dans la mesure où l'employé de B______ SARL avait 
expressément attiré l'attention du chauffeur et de A______ sur celle-ci. La 
question de savoir s'il s'agissait d'une clause insolite pouvait ainsi restée indécise. 
Enfin, le Tribunal a retenu que, selon cette clause, la zone endommagée du 
véhicule était bien exclue de la couverture d'assurance. Par conséquent, 
B______ SARL était créancière envers A______ des montants de 1'265 fr. 45, 
correspondant au prix de la location, 379 fr. 65 pour les kilomètres 


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supplémentaires parcours, 7'845 fr. 95 pour le manque à gagner dû à 
l'immobilisation du véhicule pendant 31 jours et de 4'309 fr. 60 pour les 
réparations, soit un montant total de 13'800 fr. 65. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La voie de l'appel est ouverte contre les décisions finales de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse 
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), ce qui est le cas en l'espèce. 
Interjeté en temps utile, compte tenu des féries d'été (art. 145 let. b et 311 CPC), 
l'appel est recevable. 
1.2 Il en va de même des écritures de B______ SARL, lesquelles ont été déposées 
dans les délais impartis. En revanche, les déterminations du 18 décembre 2023 de 
C______, déposées après l'échéance du délai imparti de trente jours qui lui a été 
notifié le 19 octobre 2023, sont tardives et donc irrecevables. Quoi qu'il en soit, 
elles ne sont pas déterminantes pour l'issue du litige. 
1.3 Par souci de simplification, B______ SARL sera également désignée comme 
l'intimée principale et C______ comme l'intimé 2. 
1.4 La procédure simplifiée est applicable (art. 243 al. 1 CPC). La cause est régie 
par la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et art. 58 al. 1 
CPC), les hypothèses prévues à l'art. 247 al. 2 CPC n'entrant pas en considération 
in casu. 
1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
contrôle en particulier librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 
2017 consid. 5.2.3.2). 
2. 
L'appelant conteste être le cocontractant de l'intimée B______ SARL. 
 
2.1.1 Selon l'art. 253 CO, le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur 
s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer. 
2.1.2 Selon l'art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, 
réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. Les parties 
doivent s'être mises d'accord sur tous les éléments essentiels du contrat, faute de 
quoi celui-ci n'est pas venu à chef (ATF 127 III 248 consid. 3d et les références 
citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1). 


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Lorsque les parties ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour 
lequel la loi n’en exige point, elles ne sont réputées n’avoir entendu se lier que dès 
l’accomplissement de cette forme (art. 16 al. 1 CO). Cette disposition présume 
donc que la forme réservée est une condition de validité du contrat (ATF 
128 III 212 consid. 2). Dans la forme écrite, le contrat doit être signé par toutes les 
personnes auxquelles il impose des obligations (art. 13 et 16 al. 2 CO). 
 
La présomption découlant de l'art. 16 al. 1 CO peut être renversée par la preuve 
que, malgré l'absence de la forme convenue, les parties ont toutefois exprimé leur 
volonté concordante de conclure. A cet égard, l'accomplissement d'actes 
d'exécution constitue un indice fort de la conclusion accomplie du contrat (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_98/2023 du 12 mai 2023 consid. 3.2.1 et les références 
citées; 4A_409/2017 du 17 janvier 2018 consid. 5.3; 4C.79/2005 du 19 août 2005 
consid. 2, non publié in : ATF 131 III 640). 
 
L'étendue de la réserve de forme doit être examinée selon les règles 
d'interprétation du contrat. L'interprétation permet de déterminer si une forme 
particulière a été réservée et si le respect de la forme est une condition de 
conclusion ou de validité (ATF 128 III 212, 215, consid. 2b/bb: ; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1; SCHWENZER /FOUNTOULAKIS, 
in Basler Kommentar OR I, 7ème éd., 2020, n. 1 et 1b ad art. 16 CO). 
 
2.1.3 En droit suisse, l'interprétation des contrats est soumise au principe de la 
priorité de la volonté subjective sur la volonté objective (art. 18 CO; ATF 
144 III 93 consid. 5.2.1; 123 III 35 consid. 2b). 
Dans un premier temps, le juge doit donc rechercher, la réelle et commune 
intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur 
la base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des 
déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit 
toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il 
s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits 
postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties 
établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes 
(ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et les arrêts cités). 
Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune 
des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il 
constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de 
la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, que, dans un 
deuxième temps, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à 
savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les 
règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter 


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aux déclarations de volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le 
principe de la confiance (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_502/2022; 4A_504/2022 du 12 septembre 2023 consid. 4.2). 
2.2 En l'espèce, le contrat de location litigieux a été conclu en la forme écrite, en 
présence de la société bailleresse ainsi que de A______ et C______. 
Selon le témoin L______, qui s'est directement entretenu avec ces derniers et 
auteur du contrat, l'appelant était le loueur du véhicule et l'intimé 2 uniquement le 
chauffeur. Cette version est corroborée par le contrat de location qui stipule 
clairement le nom et l'adresse de l'appelant à l'emplacement réservé à l'identité du 
locataire. 
D'après les explications du témoin, il était d'ailleurs d'usage, pour les locations à 
titre professionnel, qu'un chef d'entreprise loue un véhicule qui doit être conduit 
par un chauffeur. Dans ces cas de figure, bien que le contrat soit conclu avec le 
loueur, il convenait de prendre les coordonnées et le permis de conduire du 
chauffeur, ce qui fait parfaitement sens puisqu'en cas d'imprévu ou d'incident, c'est 
le chauffeur qui doit, en premier lieu, pouvoir être contacté. Contrairement à ce 
que soutient l'appelante, cette pratique n'est pas contredite par l'art. 2 des 
conditions générales qui prévoit le devoir de contrôler le permis de conduire du 
"locataire". Si cette clause se réfère certes au cas de figure où le locataire est 
également le conducteur, elle n'empêche pas pour autant qu'un tiers, détenteur du 
permis nécessaire, puisse valablement être le conducteur, comme l'a d'ailleurs 
expliqué le témoin. L'on comprend à sa lecture que cette clause vise avant tout à 
établir le contrôle du permis de conduire requis et non pas l'identité exacte du 
locataire. Partant, c'est en vain que l'appelant tente de tirer argument de la mention 
du nom de l'intimé 2 sur le contrat ou le dépôt de son permis de conduire puisque 
ces données se rapportaient à la personne du conducteur, pas forcément partie au 
contrat. 
L'intimé 2 a, lui aussi, exposé qu'il intervenait uniquement comme chauffeur et 
non comme partie contractante au contrat de location. Comparant en personne 
devant le Tribunal, il a spontanément, et à plusieurs reprises, qualifié l'appelant 
comme étant son "employeur", qui a "loué le véhicule". A cet égard, il sied de 
relever qu'au moment de la signature du contrat, le 27 juin 2019, il n'exerçait pas 
encore à titre d'indépendant et n'était pas inscrit au registre du commerce. 
De plus, il est établi que la caution, comme le prix de la location, devaient être 
réglés par l'appelant, ce qui revient usuellement au cocontractant. D'ailleurs, le 
véhicule a été loué dans le but d'effectuer une mission confiée exclusivement à 
l'appelant. Or, si, comme il le prétend, la location du véhicule revenait entièrement 
à l'intimé 2, on peine à comprendre pour quelle raison il aurait accompagné ce 
dernier pour louer le véhicule et pour le restituer. 


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Enfin, le courrier du 9 août 2019 ainsi que la facture et les rappels de paiement ont 
été adressés à l'appelant, sans que celui-ci ne remette en cause ou n'élève la 
moindre réserve quant aux rapports contractuels existant entre les parties. Il 
apparaissait ainsi clair aux yeux de celles-ci que la société bailleresse était liée à 
l'appelant. Le fait qu'une première facture a été adressée à l'intimé 2 ou que celui-
ci a reçu copie d'un rappel de paiement n'est pas suffisant pour retenir qu'il était 
lui-même le cocontractant en lieu et place de l'appelant. 
Au vu de ce qui précède, il ressort aussi bien du contexte général, que des termes 
du contrat, des déclarations des parties et des témoins, ainsi que du comportement 
ultérieur des parties, que celles-ci entendaient conclure le contrat de location entre 
la société bailleresse et l'appelant. 
C'est en vain que l'appelant allègue ne pas être lié par le contrat en raison du fait 
qu'il ne l'a pas signé. Si les parties ont certes réservé la forme écrite au contrat de 
location, il doit être tenu comme établi que le respect de cette forme ne constitue, 
en l'occurrence, pas une condition de conclusion ou de validité du contrat. En 
effet, malgré l'absence de signature de l'appelant, le contrat a été entièrement 
exécuté, sans que les parties ne trouvent à y redire. A cela s'ajoute que l'appelant 
n'a jamais remis en cause la validité du contrat le concernant avant la présente 
procédure, alors même qu'il a activement pris part aux discussions quant au sort 
du véhicule depuis le mois de juillet 2019. 
Il s'ensuit que l'appelant est bien lié par le contrat de location litigieux, bien qu'il 
n'ait pas lui-même signé le contrat. 
Une interprétation objective n'aboutirait pas à une autre conclusion. En effet, au 
vu de la présence de l'appelant lors de la conclusion du contrat, du fait que son 
nom soit indiqué en tant que locataire dans ledit contrat et qu'il a lui-même réglé 
l'acompte et le prix de la location, il pouvait et devait être compris par les parties, 
selon les règles de la bonne foi, que l'appelant revêtait la qualité de locataire. C'est 
d'ailleurs ce qu'a compris le témoin Bacaye BA. 
3. 
L'appelant soutient que la clause d'exclusion de garantie revêt un caractère insolite 
et n'a pas été mise en exergue, de sorte qu'elle est inefficace. Au demeurant, les 
dommages causés au véhicule se situent, selon lui, en dehors de la zone prévue 
par cette clause et sont donc, quoi qu'il en soit, couverts par l'assurance. 
 
3.1 Les parties peuvent intégrer à leur contrat des conditions générales, en 
convenant expressément ou tacitement qu'elles en feront partie intégrante et le 
compléteront. Il est fréquent que le contrat signé renvoie aux conditions générales. 
Parfois, les partenaires apposent leur signature sur le texte même des conditions 
(ATF 119 II 443 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_372/2022 du 11 juillet 
2023 consid. 3.3 et les références citées). 


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En vertu de la règle de l'insolite (Ungewöhnlichkeitsregel), l'adhésion censée 
donnée globalement à des conditions générales ne couvre pas les clauses 
inhabituelles, sur l'existence desquelles l'attention de la partie la plus faible ou la 
moins expérimentée en affaires n'a pas été spécialement attirée. L'auteur de 
conditions générales doit s'attendre, selon le principe de la confiance, à ce que son 
partenaire contractuel inexpérimenté n'adhère pas à de telles clauses, qui sont 
inattendues ou atypiques. Une clause qui est usuelle dans une branche de 
l'économie peut être insolite pour qui n'évolue pas dans cette branche. De surcroît, 
la clause doit objectivement apparaître comme étrangère à l'affaire, en ce sens 
qu'elle en modifie la nature de façon essentielle ou sort notablement du cadre légal 
d'un type de contrat. Plus une clause porte atteinte à la situation juridique du 
cocontractant, plus elle risque d'être taxée d'insolite (ATF 138 III 411 consid. 3.1; 
135 III 1 consid. 2.1; 119 II 443 consid. 1a; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_372/2022 du 11 juillet 2023 consid. 4.3 et les références citées; 4A_152/2017 
du 2 novembre 2017 consid. 4.3). 
3.2 En l'espèce, la clause d'exclusion de garantie litigieuse prévoit notamment que 
les parties du véhicule situées au-dessus de la cabine, l'aménagement intérieur du 
véhicule, la ridelle, ainsi que la mécanique, sont expressément exclus de la 
couverture d'assurance. 
3.2.1 L'appelant conteste, en premier lieu, l'applicabilité de cette clause. 
Cette clause se rapporte aux sinistres occasionnés par la hauteur des véhicules. 
Quoi qu'en dise l'appelant, les pièces versées au dossier par l'intimée principale à 
l'appui de son chargé du 23 juin 2022 démontrent l'existence de clauses similaires 
appliquées par d'autres sociétés de location de véhicules. En effet, il ressort 
desdites pièces que plusieurs prestataires mettent à la charge du locataire de 
véhicules les dommages "dus au non-respect des hauteurs maximales de passage". 
Le témoin L______ a également confirmé qu'il s'agissait d'une clause standard, la 
qualifiant d'"universelle". Ainsi, dans la mesure où la clause litigieuse concerne 
une situation qui n'est pas inhabituelle et dont la teneur s'avère usuelle dans le 
domaine, elle ne peut être taxée d'insolite. 
Au demeurant, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, il doit être retenu que 
l'attention de l'appelant et de l'intimé 2 a été spécialement attirée sur cette clause. 
Le témoin Bacaye BA a confirmé qu'il l'indiquait automatiquement lors de la prise 
du véhicule et qu'il avait forcément dû l'indiquer dans ce cas également, ce qui, au 
vu de l'ensemble des déclarations du témoin qui s'avèrent crédibles et cohérentes, 
est suffisant pour tenir ce fait comme établi. 
C'est donc à bon droit que le Tribunal a considéré que cette clause faisait partie 
intégrante du contrat de location et était opposable à l'appelant. 


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C/18809/2021 
3.2.2 S'agissant de la zone des dommages, la clause exclut de la garantie les 
parties supérieures du véhicule situées au-dessus de la cabine, ainsi que la 
mécanique. 
Or, il ressort clairement des photos figurant au dossier que le véhicule a été 
endommagé principalement au niveau du toit ainsi qu'au niveau supérieur des 
vitres, ce qui est confirmé tant par le témoin L______, lequel a situé les dégâts sur 
la partie supérieure du véhicule (soit le fronton au-dessus du pare-brise), que par 
les factures relatives aux réparations, dont le libellé se réfère principalement au 
toit du véhicule. On ne voit d'ailleurs pas comment la partie supérieure du 
véhicule aurait pu être épargnée puisque l'accident a été causé en raison d'une 
hauteur maximale pas respectée. Quant aux dégâts liés à la porte coulissante, ils 
découlent directement de ceux portés à la partie supérieure. 
Par conséquent, les dégâts causés entrent dans le champ de la clause d'exclusion 
de garantie et, partant, ne sont pas couverts par la couverture d'assurance. 
Le jugement sera confirmé à cet égard également. 
4. 
Les griefs de l'appelant s'avèrent infondés et sont entièrement rejetés. 
Pour le surplus, l'appelant n'élève aucun grief quant aux calculs ou aux montants 
auxquels il a été condamné à payer. Il n'y a dès lors pas lieu d'y revenir. 
5. 
Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelant qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 2'200 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), et 
entièrement compensés avec l'avance de même montant fournie par ce dernier, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelant sera, en outre, condamné aux dépens d'appel de l'intimée principale, 
fixés à 1'000 fr., débours et TVA compris, compte tenu de la brièveté des écritures 
déposées devant la Cour (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 23 LaCC). Il n'y a pas lieu 
d'allouer des dépens à l'intimé 2, lequel comparaît en personne et qui n'en sollicite 
au demeurant pas. 
* * * * * 


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C/18809/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 11 septembre 2023 par A______ contre le 
jugement JTPI/7867/2023 rendu le 7 juillet 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/18809/2021. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judicaires d'appel à 2'200 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont entièrement compensés avec l'avance fournie par ce dernier, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ SARL 1'000 fr., TVA et débours compris, à 
titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.