ge_gerichte · ATA/1354/2025 · 2025-12-09 · fr

Résumé:
 Recours d’avocats contre une décision incidente de la commission du barreau de refus d’annulation des actes antérieurs à la récusation de l’un de ses membres. Examen du préjudice irréparable conditionnant la recevabilité du recours. Sur le fond, l’ensemble des éléments du dossier avaient pu faire apparaître la personne récusée comme prévenue et les recourants avaient sollicité l’annulation des actes antérieurs dans le délai légal. Admission du recours.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2905/2025-PROF 
ATA/1354/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 décembre 2025 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
B______ 
recourants 
 
contre 
COMMISSION DU BARREAU 
intimée 
 


- 2/9 - 
A/2905/2025 
EN FAIT 
A. a. A______ et B______ (ci-après : les avocats) sont inscrits au registre des avocats 
du canton de Genève. 
b. Dans le cadre de la procédure pénale P/_____/2008, ils assistent le prévenu, 
C______. 
Celui-ci est accusé d’avoir, au titre d’ex-chef de la police nationale civile du 
D______, autorisé l’assassinat de sept détenus de la prison E______ en 2006 par 
un commando de tueurs. 
c. Par arrêt du 12 septembre 2024, la chambre pénale d’appel et de révision de la 
Cour de justice (ci-après : CPAR), statuant pour la troisième fois, après deux 
renvois du Tribunal fédéral, a condamné le prévenu à une peine privative de liberté 
de quatorze ans de prison pour complicité d’assassinats. 
d. Le 23 septembre 2024, la chaîne de télévision Léman Bleu a diffusé une émission 
intitulée « Dans les coulisses du procès F______ » montrant les deux avocats se 
préparant et se rendant aux débats devant la chambre pénale avec le prévenu 
(ci-après : l’émission). 
e. Par acte du 16 janvier 2025, le prévenu a formé un recours en matière pénale 
contre l’arrêt de la CPAR, concluant à titre principal à son acquittement. 
B. a. Par courrier du 29 octobre 2024, la commission du barreau (ci-après : la 
commission) a informé les avocats avoir visionné l’émission lors de sa séance 
plénière du 14 octobre précédent. Elle avait décidé d’examiner si le comportement 
qu’ils y avaient adopté et les propos qu’ils y avaient tenus étaient conformes à leurs 
obligations professionnelles, notamment sous l’angle des art. 12 let. a, 12 let. d et 
13 de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 
(LLCA - RS 935.61). 
La commission a invité les avocats à se déterminer à ce sujet, précisant qu’aucune 
instruction disciplinaire n’était encore ouverte. 
Elle leur a transmis la liste des membres non récusés de la commission, pour exercer 
le cas échéant leur droit de récusation. La liste comportait le nom de G______, au 
titre de membre titulaire et avocate. 
b. Les avocats ont répondu n’avoir fait que répondre à une sollicitation d’un média 
à la demande de leur client, avec pour but, outre la satisfaction de la requête du 
précité, de faire connaître leur profession à l’instar d’autres émissions. 
c. Par courrier du 16 décembre 2024, la commission a informé les avocats avoir 
décidé, lors de sa séance du 9 décembre précédent, l’ouverture formelle d’une 
instruction disciplinaire contre eux pour violation éventuelle de l’art. 12 
let. d LLCA. 


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A/2905/2025 
d. Le 23 décembre 2024, les avocats ont requis la commission de préciser ce qui 
leur était reproché et de leur transmettre une copie du dossier, en particulier des 
procès-verbaux des séances des 14 octobre et 9 décembre 2024. 
e. La commission leur a répondu vouloir examiner si la participation à une émission 
télévisée sous forme d’un reportage sur les coulisses d’un procès pénal en cours 
respectait l’art. 12 let. d LLCA. 
Siégeant à huis clos, les procès-verbaux de ses séances plénières n’étaient pas 
accessibles au public. 
f. Le 31 janvier 2025, les avocats ont pris position sur le fond. 
Ils ont requis une copie des extraits pertinents des procès-verbaux des séances 
précitées, attestant que la vice-présidente de la Cour de justice H______ s’était 
effectivement récusée, dès lors qu’elle avait été personnellement visée par un arrêt 
rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans la cause pénale. 
g. Le 18 février 2025, la commission a confirmé que la précitée était récusée depuis 
le début de la procédure et que celle-ci visait d’éventuelles violations des art. 12 
let. a et d et 13 LLCA. 
h. Le 7 mars 2025, les avocats ont pris note de cette récusation. 
Ils ont signalé que la veille, l’un d’eux, soit B______, avait rencontré fortuitement 
un confrère, soit I______, qui avait souhaité lui présenter G______. Celle-ci avait 
alors adopté une attitude hostile envers lui, refusant de lui serrer la main et lui 
tournant le dos. Ils sollicitaient dès lors sa récusation et l’annulation de tous les 
actes auxquels elle avait participé. 
Ils ont également demandé si elle avait initié la procédure, si elle y avait officié 
comme rapporteur, si elle tutoyait le procureur en charge de la procédure pénale, 
visé par une procédure disciplinaire pour ses affirmations devant la CEDH, et si 
G______ avait des liens avec l’association J______ et son directeur, lesquels 
avaient été actifs dans la poursuite du prévenu. 
i. Le 24 mars 2025, G______ a réfuté avoir adopté un comportement hostile envers 
B______. Pour des raisons médicales, elle évitait de serrer la main de ses 
interlocuteurs et n’avait pas agi différemment avec le précité. Elle n’avait pas le 
souvenir de lui avoir tourné le dos. Elle n’éprouvait aucune prévention contre les 
avocats, qu’elle ne connaissait pas. Elle était en revanche relativement proche de 
l’association J______ et connaissait son directeur. Il était donc préférable qu’elle 
se récuse. 
j. Le 14 avril 2025, la commission a pris acte de la récusation de G______. 
k. Le 30 mai 2025, les avocats ont réitéré leur demande d’annulation de tous les 
actes et décisions auxquels la précitée avait pris part, à tout le moins dès et y 
compris la décision d’ouverture formelle d’une instruction le 9 décembre 2024. 


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l. Par courrier du 29 juillet 2025, la commission a informé les avocats que lors de 
sa séance plénière du 16 juin précédent, elle avait considéré qu’il n’y avait pas de 
motif d’annuler les actes et décisions antérieurs. G______ s’était récusée parce 
qu’elle connaissait le directeur de J______, et non pour un quelconque motif de 
prévention à leur égard. 
C. a. Par acte posté le 25 août 2025, les avocats ont recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre) contre la décision de la 
commission du 16 juin 2025, concluant à son annulation et à celle de tous les actes 
et décisions auxquels G______ avait pu participer dans la procédure, soit à tout le 
moins dès et y compris la décision d’ouverture formelle d’une instruction 
disciplinaire du 9 décembre 2024, subsidiairement au renvoi de la cause à la 
commission pour nouvelle décision dans le sens des considérants, le cas échéant 
après instruction complémentaire. 
L’implication de J______ dans la procédure pénale, qui avait en particulier amené 
un faux témoin et une fausse partie plaignante, était de notoriété publique au vu des 
arrêts rendus par le Tribunal fédéral. G______ s’était donc récusée à bon droit et 
elle eût dû le faire immédiatement, le motif de récusation existant avant l’ouverture 
de la procédure disciplinaire. La commission n’avait donc d’autre choix que 
d’annuler tous les actes de procédure auxquels elle avait participé. 
Il n’existait pas de récusation « partielle » et il n’appartenait pas au membre d’une 
autorité de déterminer pour quelle raison il se récusait. La proximité de G______ 
avec J______ était susceptible de fonder une crainte objective des recourants à leur 
égard, dans la mesure où ils avaient dû s’opposer à cette dernière et défendre avec 
ardeur un citoyen suisse injustement dénoncé par elle. 
G______ avait montré des signes objectifs d’hostilité en refusant de serrer la main 
à l’un des recourants et en lui tournant le dos. La commission aurait dû instruire ce 
point en auditionnant l’avocate tierce présente lors des faits. 
b. La commission n’a pas formulé d’observations et s’est référée à sa décision. 
c. Les recourants n’ayant pas répliqué, les parties ont été informées que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
La présente procédure a pour objet le refus de l’intimée d’annuler les actes de 
procédure auxquels a pris part G______ antérieurement à sa récusation. Au vu du 
dossier, seul un acte est concerné, soit la décision d’ouverture d’une procédure 
disciplinaire le 9 décembre 2024. 
 
Le refus querellé ne mettant pas fin à la procédure, il constitue une décision 
incidente. 


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1.1 Le recours a été interjeté dans un délai de dix jours devant la juridiction 
compétente (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
1.2 Selon l'art. 57 let. c LPA, les décisions incidentes peuvent faire l'objet d'un 
recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si l’admission du recours 
peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une 
procédure probatoire longue et coûteuse. 
Une décision incidente refusant la récusation de la personne appelée à statuer sur 
un recours cause en principe un préjudice irréparable (ATA/320/2024 du 4 mars 
2024 consid. 2 et les arrêts cités). 
1.3 L'art. 57 let. c LPA a la même teneur que l'art. 93 al. 1 let. a et b de la loi fédérale 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Le préjudice irréparable 
visé par l’art. 93 al. 1 let. a et b LTF suppose que le recourant ait un intérêt digne 
de protection à ce que la décision attaquée soit immédiatement annulée ou modifiée 
(ATF 127 II 132 consid. 2a ; 126 V 244 consid. 2c). Un préjudice est irréparable 
lorsqu'il ne peut être ultérieurement réparé par une décision finale entièrement 
favorable au recourant (ATF 138 III 46 consid. 1.2 ; 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2). 
Un intérêt économique ou un intérêt tiré du principe de l'économie de la procédure 
peut constituer un tel préjudice (ATF 127 II 132 consid. 2a ; 126 V 244 consid. 2c). 
Le simple fait d'avoir à subir une procédure et les inconvénients qui y sont liés ne 
constitue toutefois pas en soi un préjudice irréparable (ATF 133 IV 139 consid. 4 
et les références citées). Un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la 
procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est notamment pas considéré 
comme un dommage irréparable de ce point de vue (ATF 133 IV 139 précité 
consid. 4 ; 131 I 57 consid. 1). 
Lorsque la décision attaquée ne statue que sur la problématique des conséquences 
de l'admission de la demande de récusation, il s'agit d'une question d'exploitabilité 
des moyens de preuve, de sorte que l'entrée en matière sur le recours ne se justifie 
pas par l'application de l'art. 92 LTF, mais doit être examinée sous l'angle de l'art. 93 
al. 1 let. a LTF, subordonnant la recevabilité du recours au risque d’un préjudice 
irréparable (ATF 141 IV 284 consid. 2). Il est cependant arrivé au Tribunal fédéral, 
dans des circonstances très particulières, d'entrer en matière sur un recours portant 
uniquement sur les suites à donner à une requête de récusation dirigée contre un 
procureur : il s'agissait alors de traiter une question qui, vu le stade avancé de la 
procédure, n'était pas limitée à la problématique de l'exploitation et de 
l'administration des preuves, mais risquait d'entraîner l'annulation de l'instruction 
dans son ensemble ; en outre, se posait une question de compétence de l'autorité 
(ATF 144 IV 90 consid. 1.1.1). 
1.4 En l’espèce, l’objet du recours ne concerne pas la récusation de G______, 
laquelle n’est pas litigieuse, mais ses conséquences, soit l’annulation de la décision 
du 9 décembre 2024. 


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La précitée ayant pris part à cette décision, sa récusation peut avoir pour 
conséquence l’annulation de cette dernière et ainsi entraîner celle de toute 
l’instruction si elle est menée à terme sans qu’il soit statué sur le recours. À l’aune 
de la jurisprudence susmentionnée concernant la récusation d’un procureur, il y a 
dès lors lieu d’admettre le risque d’un préjudice irréparable, de sorte à éviter la 
possibilité que la récusation de G______ ait pour conséquence l’annulation de toute 
la procédure à l’issue de celle-ci. 
Le recours est dès lors recevable. 
2. 
Les recourants contestent le refus de l’intimée d’annuler sa décision du 9 décembre 
2024. 
2.1 Aux termes de l’art. 15 al. 1 let. a de la loi sur la profession d’avocat du 26 avril 
2002 (LPAv - E 6 10), la commission comprend neuf membres, dont trois sont 
nommés par les avocats inscrits au registre cantonal. Elle siège à huit clos et 
délibère valablement lorsque cinq au moins de ses membres sont présents (art. 17 
al. 1 LPAv). 
Selon l’art. 18 LPAv, les cas de récusation des membres de la commission sont les 
mêmes que ceux prévus par le code de procédure civile suisse pour la récusation 
des juges. La commission statue sur les demandes de récusation. 
2.2 L’art. 47 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) 
prévoit que les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent lorsque : a) 
ils ont un intérêt personnel dans la cause ; b) ils ont agi dans la même cause à un 
autre titre, notamment comme membre d’une autorité, comme conseil juridique 
d’une partie, comme expert, comme témoin ou comme médiateur ; c) ils sont 
conjoints, ex-conjoints, partenaires enregistrés ou ex-partenaires enregistrés d’une 
partie, de son représentant ou d’une personne qui a agi dans la même cause comme 
membre de l’autorité précédente ou mènent de fait une vie de couple avec l’une de 
ces personnes ; d) ils sont parents ou alliés en ligne directe, ou jusqu’au troisième 
degré en ligne collatérale d’une partie ; e) ils sont parents ou alliés en ligne directe 
ou au deuxième degré en ligne collatérale d’un représentant d’une partie ou d’une 
personne qui a agi dans la même cause comme membre de l’autorité précédente ; f) 
ils pourraient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d’un 
rapport d’amitié ou d’inimitié avec une partie ou son représentant. 
L'art. 47 let. f CPC doit être appliqué dans le respect des principes de la garantie 
d'un tribunal indépendant et impartial instituée par l'art. 30 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; ATF 140 III 
221 consid. 4.2 et 139 III 433 consid. 2.2). Cette garantie n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une 
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les 
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être 


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prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties 
au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 et 143 IV 69 consid. 3.2). 
2.3 Par renvoi de l’art. 49 LPAv, dans la mesure où elle ne déroge pas à la LPA, 
celle-ci s’applique. 
Aux termes de l’art. 15B al. 1 LPA, les opérations auxquelles a participé une 
personne tenue de se récuser sont annulées si une partie le demande au plus tard 
cinq jours après avoir eu connaissance du motif de récusation. 
2.4 En l’espèce, G______ s’est récusée au motif qu’elle était proche de J______ et 
en connaissait le directeur. Ceux-ci se sont fortement engagés dans la poursuite du 
prévenu, visé par des accusations graves et défendu par les recourants depuis 
plusieurs années dans le cadre d’une procédure pénale longue, très disputée et 
médiatisée. 
G______ a en outre refusé, le 6 mars 2025, de serrer la main de l’un des recourants, 
après avoir été présentée à lui par une autre avocate. Elle lui aurait en outre tourné 
le dos. Elle a invoqué des motifs médicaux pour justifier son refus. Quelles que 
fussent les réelles raisons de son geste, le recourant a pu le percevoir comme un 
signe d’inimitié, dès lors qu’il est conforme aux usages de serrer la main des 
personnes auxquelles on est présenté. 
Ces éléments, pris dans leur ensemble, additionnés au fait que G______ elle-même 
a considéré être dans l’obligation de se récuser, ont pu la faire apparaître comme 
prévenue à l’encontre des recourants, quand bien même, ne les connaissant pas 
selon ses déclarations, elle n’avait antérieurement pas eu affaire à eux dans un autre 
contexte, professionnel ou privé. 
Elle doit donc être considérée comme tenue de se récuser au sens de l’art. 15B 
al. 1 LPA, ce qui entraîne comme conséquence le droit des recourants de demander 
l’annulation des opérations auxquelles elle a participé. Ces derniers ont agi dans le 
délai de cinq jours prévu par la disposition précitée, puisqu’ils ont requis 
l’annulation des actes antérieurs auxquels G______ avait participé le jour suivant 
l’événement de la poigné de main refusée, sur lequel ils ont appuyé leur demande 
de récusation. La commission, compétente pour statuer sur récusation, aurait donc 
dû annuler sa décision du 9 décembre 2024. 
Bien fondé, le recours sera admis. La décision de l’intimée du 16 juin 2025 ainsi 
que celle précitée seront annulées. 
3. 
Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu. Les recourants, qui plaident 
en personne et ne démontrent pas avoir exposé des frais, ne peuvent se voir allouer 
d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 25 août 2025 par A______ et B______ contre la 
décision de la commission du barreau du 16 juin 2025 ; 
au fond : 
l’admet ; 
annule les décisions de la commission du barreau des 9 décembre 2024 et 16 juin 2025 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ et B______ ainsi qu'à la commission du barreau. 
Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Florence KRAUSKOPF, Patrick 
CHENAUX, Philippe KNUPFER, Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 


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