ge_gerichte · JTAPI/1293/2024 · 2024-12-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4217/2024 MC 
JTAPI/1293/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 20 décembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Betsalel ASSOULINE, avocat 
 
contre 
 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


- 2/10 - 
A/4217/2024 
EN FAIT 
1. 
Le 12 juin 2024, M. A______, né le ______ 2000, originaire du Sénégal, a été 
appréhendé pour la première fois par les services de police genevois. 
2. 
Il ressort notamment du rapport de police établi à cette occasion ce qui suit. 
3. 
Dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants et plus précisément du trafic 
de crack, les policiers avaient mis en place un dispositif à l'angle des rues de Berne 
et du Môle, dans le quartier des B______, connu comme en tant que lieu de deals 
de crack. 
4. 
Rapidement, ils avaient repéré un individu de type africain, ultérieurement identifié 
comme étant M. A______, lequel semblait dérangé par leur présence. Alors qu’il 
cheminait en direction de la rue de Zurich, les policiers ont décidé de l'interpeller. 
A cette occasion, M. A______ avait fortement dégluti avant d'ouvrir la bouche. La 
fouille par palpation de l'intéressé a permis la découverte de CHF 98.35, EUR 73.30, 
USD 1.-, d’un téléphone C______ et d’un sachet en plastique contenant un morceau 
de haschich d'un poids total de 1.4 gr brut. 
5. 
Les investigations policières avaient conduit à ce que M. A______ soit mis en cause 
par une toxicomane comme étant le dealer qui lui avait vendu entre 21 et 112 
« galettes » 
de 
crack, 
pour 
un 
montant 
total 
entre 
CHF 
735.-, 
CHF 4’480.-, en l’espace de deux semaines. 
6. 
Le 13 juin 2024, M. A______, mis à disposition du Ministère public par le 
commissaire de police pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes (loi sur les stupéfiants ; LStup ; RS 812.121 ; trafic de 
stupéfiants), ainsi qu’à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 
décembre 2005 (LEI - RS 142.20), a été placé en en détention provisoire. 
7. 
Par ordonnance pénale du 24 juin 2024, le Ministère public genevois a déclaré 
M. A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup et d'infraction à 
l'art. 115 al. 1 let. a LEI, après avoir retenu qu’il avait, à Genève, depuis mi-mai 
2024, pénétré régulièrement sur le territoire suisse sans disposer des autorisations 
requises et dans le but d’y vendre des stupéfiants, représentant ainsi une menace 
pour l'ordre et la sécurité publics, et qu’il avait, depuis mi-mai 2024, à Genève, 
participé à un trafic de stupéfiants, plus particulièrement de cocaïne et de crack, 
qu’il avait, dans ce cadre vendu ou remis du crack à Mme D______ au prix de CHF 
35.- ou CHF 40.- la galette de crack, pour une quantité indéterminée, mais à tout le 
moins 21 galettes, et qu’il avait détenu sur lui, le 12 juin 2024, quatre boulettes de 
cocaïne d'un poids total de 2.2 gr bruts en vue de la vendre ou de la remettre à des 
tiers, drogue qu'il avait avalée au moment de son interpellation. 
8. 
L’intéressé, condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction 
de 13 jours-amende correspondant à 13 jours de détention avant jugement, a été 
remis en liberté le jour même, soit le 24 juin 2024, la peine ayant été prononcée 
avec sursis. 


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9. 
Le 8 juillet 2024, M. A______ a derechef été interpellé à Genève par les services 
de police, puis, le lendemain, par ordonnance pénale du Ministère public, déclaré 
coupable d'infraction à l'art. al. let. 19 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les stupéfiants 
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), d'infraction 
à l'art. 115 al. 1 let. a LEI et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI, après qu’il eut 
été retenu, notamment, qu’il avait, à Genève, le 8 juillet 2024, vendu sans droit deux 
boulettes de cocaïne contre la somme de CHF 70.- à deux individus et qu’il avait, à 
Genève, du 24 juin 2024 au 8 juillet 2024, consommé régulièrement et sans droit de 
la résine de cannabis. 
10. L’intéressé a alors été remis en liberté. 
11. Le 11 décembre 2024, dans le cadre d'une opération visant à déstabiliser le trafic de 
cocaïne, une patrouille de police a été effectuée dans le quartier des B______. 
12. Dans ce cadre, selon rapport d'arrestation du 11 décembre 2024, un policier a été 
approché, au niveau de la rue de Zurich, par un homme de type africain, identifié 
ultérieurement comme étant M. E______, lequel, après lui avoir demandé ce dont il 
avait besoin et s’il en « voulai[t] un gramme ou plus », a ensuite interpellé M. 
A______ qui était en attente à proximité. M. A______ a alors sorti deux boulettes 
de cocaïne de sa bouche pour les donner à M. E______ qui les a directement 
données au policier. M. E______ a ensuite sorti un sachet mini grip de sa poche, 
lequel contenait des parachutes de cocaïne et lui en donné un. Le policier a alors 
remis CHF 200.- à E______, lequel a donné CHF 100.- à M. A______. Sur ces 
entrefaites, M. A______, M. E______ et un autre individu, M. F______, ont été 
interpellés. A cette occasion, M. A______ et M. F______ ont fortement dégluti. M. 
A______ était alors en possession de CHF 53.- (les CHF 200.- de la transaction 
ayant été récupérés par la police), de EUR 48.85, de 0,8 gr net de haschich et d’un 
téléphone portable REDMI. Il était également porteur de son passeport biométrique, 
valable du 25 septembre 2023 au 24 septembre 2028, et d’un titre de séjour italien, 
valable du 10 mai 2021 au 18 janvier 2032. 
13. M. A______ a en substance nié séjourner illégalement en Suisse et réfuté toute 
implication dans le trafic de stupéfiants. Il a démenti avoir donné de la cocaïne à 
M. E______ pour la vente et a affirmé avoir reçu CHF 100.- de la part de ce dernier, 
car il observait pour lui le secteur, notamment pour le prévenir de l’arrivée de la 
police. Il a toutefois reconnu consommer des produits cannabiques et de la cocaïne. 
Pour le surplus, M. A______ a déclaré qu’il était arrivée en Suisse le jour même, en 
provenance d’G______ (France), où il résidait. Il n’avait aucun moyen de 
subsistance en Suisse où il n’avait aucune attache particulière. Il venait simplement 
aux B______ lorsqu’il voulait consommer des stupéfiants. 
14. M. A______, suspecté d’avoir ingéré de la drogue durant son interpellation, a été 
conduit aux HUG afin d'y subir un scanner de l’abdomen, lequel s'est révélé positif 
pour plusieurs corps étrangers. 


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15. Prévenu d'infractions LStup et à la LEI, il a été mis à disposition du Ministère public 
sur ordre du commissaire de police. 
16. Le même jour, les services de police ont demandé la réadmission de l'intéressé - 
admis aux HUG dans l’attente de l’expulsion de ce qu’il avait ingéré - en Italie 
conformément à l'Accord entre la Confédération suisse et la République italienne 
relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (RS:0.142.114.549). 
17. Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 12 décembre 2024, dûment 
notifiée, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a 
prononcé le renvoi de Suisse de M. A______, en application de l’art. 64 LEI, et a 
chargé les services de police de procéder à l’exécution de cette mesure dès sa remise 
en liberté. 
18. Par ordonnance pénale du Ministère public prononcée le 19 décembre 2024 pour les 
faits ayant conduit à son arrestation, a été reconnu coupable notamment d'infraction 
contre l'art. 19 al. 1 let.c et d LStup, puis remis entre les mains des services de police 
en vue de l’exécution de la décision de renvoi précité. 
19. Le même jour à 15h12, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de deux mois, 
retenant comme motif de la détention le fait que, par le trafic de stupéfiants auquel 
il avait pris part, il avait sérieusement menacé d'autres personnes ou mis gravement 
en danger leur vie ou leur intégrité corporelle. Les démarches visant à la réadmission 
de l’intéressé en Italie étaient en cours, étant précisé que les autorités italiennes 
avaient consenti, le 16 décembre 2024, à la réadmission de l’intéressé sur leur 
territoire, qu’en raison des jours fériés, les réadmissions ordinaires, les réadmissions 
des réfugiés et les réadmissions subsidiaires n'auraient pas lieu entre les 
24 décembre 2024 et 6 janvier 2025. 
20. Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son retour 
en Italie. 
21. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
22. Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a relevé qu’il ne parlait pas bien 
français et qu’il ne pouvait donc pas s’exprimer suffisamment bien pour préserver 
ses droits. Il parlait plutôt l’italien. Il aurait donc voulu un interprète. 
Sur question du tribunal de savoir s’il y a d’autres éléments importants qu’il aurait 
voulu mentionner, par exemple sur son parcours en Italie ou sur la durée de son 
séjour en France, il a expliqué qu’il séjournait à G______ depuis quinze jours mais 
qu’il avait prévu de retourner en Italie. Sur proposition du tribunal il s’est ensuite 
exprimé en italien et le tribunal a compris en substance que M. A______ avait 
toujours séjourné en Italie et il n’était venu à G______ que pour rencontrer des amis 
et faire une livraison. Il contestait les infractions pénales qui lui étaient reprochées 
et mettait en cause les explications données par la police lors de ses arrestations. 
Sur question de son conseil, il souhaitait retourner en Italie parce que son père vivait 


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là-bas. A Genève, il n’avait pas de famille mais quelques amis. Sur question de son 
conseil de savoir comment se passait sa détention, il n’avait plus eu de repas depuis 
avant-hier à 17h00 à Champ-Dollon car il était sorti tôt hier matin de Champ-
Dollon, puis était passé d’audience en audience. 
Sur question du tribunal de savoir ce que M. A______ avait pu exprimer durant 
l’entretien au parloir, son conseil a déclaré qu’il lui avait expliqué qu’il souhaitait 
retourner en Italie auprès de sa famille et qu’il était venu en Suisse à l’origine pour 
trouver un emploi et que, comme il n’en avait pas trouvé, il voulait retourner en 
Italie. Cet entretien avait eu lieu en français. 
La représentante du commissaire de police a indiqué que s’agissant du transfert de 
M. A______ en Italie, les détails n’étaient pas encore définitivement réglés et cela 
supposerait soit un départ de Genève le 12 janvier 2025 avec une nuit à Berne, soit 
un départ le 13 janvier 2025 en passant par Berne avec arrivée le jour-même en 
Italie. 
M. A______ a encore indiqué que si le tribunal le libérait, il serait déjà en Italie dès 
demain. 
La représentante du commissaire de police a plaidé et conclu au maintien de l’ordre 
de mise en détention administrative tant sur son principe et que sur sa durée. 
Le conseil de M. A______ a plaidé et conclu à la mise en liberté immédiate de son 
client, subsidiairement à une assignation territoriale et plus subsidiairement à la 
réduction de la durée de la détention administrative. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner 
d'office la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi 
ou d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; 9 al. 3 LaLEtr). 
3. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 19 décembre 2024 à 14h00. 
4. 
Selon l’art. 76 al. 1 let. b LEI, lorsqu'une décision de renvoi ou d'expulsion a été 
notifiée, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, placer la personne 
concernée en détention administrative, notamment : 
si celle-ci a été condamnée pour crime (ch. 1 renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h LEI), par 
quoi il faut entendre une infraction passible d’une peine privative de liberté de plus 


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de 3 ans (art. 10 al. 2 CP ; cf. ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4), ou menace 
sérieusement d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur 
intégrité corporelle et fait l'objet d'une poursuite pénale ou a été condamnée pour 
ce motif (ch. 1 renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g LEI). 
5. 
Selon la jurisprudence constante, la participation à un trafic de stupéfiant comme 
de l'héroïne ou de la cocaïne constitue une menace pour les tiers et une grave mise 
en danger de leur vie ou de leur intégrité (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 
du 18 avril 2012; ATA/185/2008 du 15 avril 2008 ; ATA/65/2008 du 15 février 
2008 ; ATA/39/2008 du 22 janvier 2008 ; ATA/352/2007 du 26 juillet 2007 et les 
arrêts cités). 
6. 
Comme la loi exige une menace sérieuse ou une mise en danger grave de la vie ou 
de l'intégrité corporelle d'autres personnes, il faut que le comportement 
répréhensible revête une certaine intensité. Les infractions, y compris en relation 
avec les stupéfiants, qui apparaissent comme des cas bagatelles ne suffisent pas 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 
du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5a). 
Enfin, comme la disposition est tournée vers le futur et tend à empêcher que 
l'étranger continue son comportement dangereux, il faut en outre faire un pronostic 
pour déterminer si, sur la base des circonstances connues, il existe un risque sérieux 
que d'autres mises en danger graves se reproduisent (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 
3.1 et les nombreuses références citées). 
7. 
Un tel pronostic s'impose tout particulièrement en matière de stupéfiants, lorsqu'une 
procédure pénale a démontré que l'étranger s'est livré à un trafic de drogues dures, 
mais qui ne portait que sur de faibles quantités ; dans un tel cas de figure, il faut se 
demander s'il s'agit seulement d'un comportement coupable isolé ou s'il existe un 
risque que l'intéressé poursuive son trafic. En effet, la détention en phase 
préparatoire n'est pas d'emblée exclue en présence de petits trafiquants, s'ils 
présentent un risque de récidive (arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 
2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 3.5). Il est fréquent que les 
petits revendeurs ne soient jamais en possession d'une grande quantité de 
stupéfiants, ce qui ne les empêche pas de procéder constamment à du trafic, de sorte 
qu'en peu de temps, ils parviennent à écouler une grande quantité de drogue. Or, un 
tel comportement constitue une mise en danger grave de la vie ou de l'intégrité 
corporelle des personnes permettant de justifier une détention en phase préparatoire 
(cf. ATF 125 II 369 consid. 3b/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 
18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 
2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5b). En revanche, celui qui n'a agi que 
de manière isolée avec une petite quantité de stupéfiants ne représente pas encore 
un danger grave pour la vie ou l'intégrité corporelle d'autres personnes (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 


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août 2004 consid. 3.1 in fine ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb; 
2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 3b). 
8. 
Il en découle qu'un petit dealer condamné une fois pour trafic d'une faible quantité 
de drogue dure peut parfaitement tomber sous le coup de l'art. 75 al. 1 let. g LEI, 
indépendamment du fait qu'il ne remplit pas les conditions figurant à l'art. 19 al. 2 
LStup, lorsque les circonstances dénotent un risque qu'il continue son trafic. 
Partant, le fait que l'intéressé ait été en possession d'une quantité en elle-même 
insuffisante, selon la jurisprudence (cf. ATF 109 IV 143 consid. 3b) à entraîner 
l'application de l'art. 19 al. 2 let. a LStup n'est pas pertinent, étant relevé que cette 
disposition pénale suppose une mise en danger de la santé de nombreuses 
personnes, alors que l'art. 75 al. 1 let. g LEI met l'accent sur la gravité de la mise en 
danger et non sur le nombre de personnes susceptibles d'être touchées (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3). 
9. 
Dans cette mesure, le Tribunal fédéral a jugé que la position de la chambre 
administrative de Cour de justice, qui se fondait sur sa jurisprudence selon laquelle 
le seul fait que l'intéressé ait été condamné pénalement pour trafic de cocaïne, soit 
une drogue "dure", justifiait l'application de l'art. 75 al. 1 let. g LEI, ne pouvait être 
suivie. Il ressortait des principes exposés ci-dessus qu'en présence d'un petit dealer 
n'ayant été condamné qu'une fois pour un trafic d'une faible quantité de stupéfiants 
(même de drogues dures), il convenait d'examiner l'ensemble des circonstances, 
afin de former un pronostic sur le risque de réitération. Ce n'était qu'en présence 
d'indices concrets en ce sens que l'on pouvait retenir pour l'avenir une grave mise 
en danger de la vie ou de l'intégrité d'autres personnes, ce qui était la condition à 
une mise en détention en phase préparatoire au sens de l'art. 75 al. 1 let. g LEI (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.5). 
10. 
En l'espèce, M. A______ a été condamné à trois reprises par le Ministère public du 
canton de Genève, les 24 juin, 9 juillet et 19 décembre 2024, pour infractions contre 
la LStup. Les dénégations exprimées lors de l’audience de ce jour par M. A______ 
ne peuvent être prises en considération par le tribunal, les deux premières de ses 
condamnations étant entrées en force. Quant à la condamnation prononcée le 
19 décembre 2024, quand bien même elle n’est pas encore définitive, elle constitue 
à tout le moins un indice supplémentaire de l’activité délictuelle de M. A______ en 
Suisse, tournée vers le trafic de stupéfiants. Dans ces conditions, même si les 
quantités de drogue en cause ne sont à chaque fois pas forcément très importantes, 
il apparaît que M. A______ présente un risque important de poursuite de ses 
activités de trafiquant et donc une menace sérieuse pour la vie ou l’intégrité 
corporelle d’autres personnes, au sens des dispositions susmentionnées de la LEI. 
Il fait par ailleurs l’objet d’une décision de renvoi de Suisse prononcée à son 
encontre le 12 décembre 2024. Ainsi, les conditions de sa détention administrative 
sont réalisées sur le principe. 
11. 
Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité "peut" prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 


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potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 
12. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 
125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 
7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 
13. 
Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 
2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 
3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 
14. 
Par ailleurs, les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être 
entreprises sans tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est 
subordonnée (arrêt 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 
6 mai 2010 ; ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 
et les références citées). 
15. 
En l’occurrence, M. A______ démontre par son comportement qu’il n’accorde pas 
d’importance particulière au respect de l’ordre juridique suisse. Par conséquent, on 
a de la peine à retenir que s’il était remis en liberté, il se soumettrait patiemment au 
fait d’attendre la date de sa réadmission le 13 janvier 2025, sans chercher à 
disparaître dans la clandestinité. Sa proposition de rentrer par ses propres moyens 
en Italie dès le lendemain de sa mise en liberté n’est pas conforme aux procédures 
convenues entre la Suisse et l’Italie en cas de réadmission d’un ressortissant tiers. 
Dans ces conditions, sa détention administrative apparaît comme le seul moyen de 
garantir l’exécution de son renvoi. 
Vu le comportement de M. A______ en Suisse, il existe un intérêt public 
prépondérant à son renvoi, qui légitime la privation de liberté dont il fait l’objet 
pour une durée limitée. 
Les autorités compétentes en Suisse ont agi avec célérité, ce que l’intéressé ne 
conteste pas. 
Quant à la durée de sa détention, elle peut paraître un peu disproportionnée à priori, 
eu égard au fait qu’un retour en Italie est d’ores et déjà prévu pour le 13 janvier 
2025. Cependant, il faut garder à l’esprit que si ce retour a lieu à cette date, la durée 
restante de la détention deviendra sans objet et que si au contraire le renvoi ne peut 


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pas être effectué à ce moment-là, les autorités suisses compétentes ne disposeront 
d’ores et déjà plus que d’un peu plus d’un mois pour réorganiser un nouveau 
transfert, ce qui ne représente pas une durée très longue. 
16. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 
17. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 19 décembre 2024 à 15h12 à l’encontre de Monsieur A______ pour une 
durée de deux mois, soit jusqu'au 18 février 2025 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière