ge_gerichte · ATAS/175/2005 · 2005-02-15 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1418/2000
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1° Chambre
du 15 février 2005
En la cause

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
sise route de Chêne 54 à Genève

contre

Monsieur À ,
et

Monsieur B ,

mais comparant par Maître François BLUM en l’Etude
duquel il élit domicile

CANTON DE GENÈVE

ATAS/175/2005

Demanderesse

Défendeurs

ancien secrétaire

et ancien président

de l’association
ETAT D’URGENCES
(faillie)

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Maya CRAMER, Juges

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EN FAIT

L'ASSOCIATION ETAT D’URGENCES (ci-après l’association) était une
association dont le but consistait à encourager, promouvoir et développer la
culture sous toutes ses formes, notamment dans les domaines du cinéma, du
théâtre, de la musique électrique, ainsi que toutes performances artistiques ou
sociales s’y rapportant. Elle souhaitait également financer, produire et créer au
sein de « L’USINE » des spectacles et performances culturels. Inscrite au registre
du commerce de Genève depuis le 25 août 1989, elle était affiliée à la Caisse
cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse).

Monsieur B , membre du comité, en a été le président dès le 22 avril
1996 et Monsieur À , également membre du comité, le secrétaire
depuis cette même date jusqu’au 11 juin 1999, date de la radiation de son
inscription au registre du commerce. Tous deux possédaient la signature
individuelle sur les comptes de l’association.

Par décision du 21 mars 1997, la caisse a réclamé à l’association un montant de
64195 fr. 75 à titre de cotisations sociales (ci-après cotisations AVS-AT) pour la
période « complément janvier à décembre 1996 ». Le 24 mars 1997, elle lui a
ensuite réclamé un montant de 96'895 fr. 75 correspondant à la totalité de l’arriéré
de cotisations sur les salaires versés pour toute l’année 1996. Cette créance
englobait également la part de cotisations AVS/AI de 14'526 fr. 25 dues par les
salariés et retenue sur leur rémunération (part pénale).

Du 1° au 4 décembre 1997, la caisse a procédé à un contrôle de l’employeur
auprès de l’association pour les années 1994 à 1996. II en ressortait que certains
salaires n’avaient pas été déclarés en 1994 et que des cotisations AVS/ AI
supplémentaires pour l’année en cause d’un montant de 35'679 fr. 10 étaient dues,
intérêts moratoires y compris. La caisse a réclamé cette somme à l’association par
courrier du 11 décembre 1997.

Par courrier du 21 janvier 1998, elle l’a menacée de déposer plainte pénale si le
solde de la part pénale 1996 réclamé le 24 mars 1997, soit 7'526 fr. 25, ne lui était
pas versé. Ce paiement a été effectué par l’association le 31 janvier 1998.

Le 12 février 1998, la caisse l’a sommée de régler un montant de 45169 fr. 50
concernant les cotisations AVS/AI pour l’année 1996.

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Le même jour, elle lui a réclamé une nouvelle fois paiement de 35679 fr. 10
représentant les cotisations AVS/AI dues pour 1994 suite au contrôle effectué en
décembre 1997.

Le 26 mars 1998, la caisse lui a encore demandé paiement d’une somme de
13'307 fr. 20 à titre de solde de cotisations dues pour l’année 1997.

Entre juin 1998 et mai 1999, des poursuites ont été dirigées contre l’association
par le biais de l’Office des poursuites et des faillites d’Arve-Lac (ci-après l’OP),
lesquelles portaient sur 49'519 fr. 50 (cotisations sociales 1996), 13'307 fr. 20
(solde cotisations 1997) et 37'829 fr. 10 (solde cotisations 1994 suite au contrôle
effectué en décembre 1997).

Le 12 mai 1999, l’OP a procédé à la saisie d’un montant de 21'034 fr. sur le
compte de l’association auprès de la Banque cantonale de Genève. L’association
n'avait aucune créance envers des tiers, pas de locaux, ceux-ci étant mis
gratuitement à disposition par la Ville de Genève, plus de stock, ni de biens
mobiliers ou immobiliers saisissables, et plus de personnel. Le même jour,
l’association a confirmé par écrit à la caisse que les comptes avaient été bouclés et
a annoncé sa mise en liquidation officiellement pour le vendredi 14 mai 1999.

Le 19 novembre 1999, la caisse a reçu trois actes de défaut de biens portant sur un
montant total de 96'471 fr. 45 dû par l’association (33'556 fr. 60 pour les
cotisations 1994 + 50'487 fr. 45 pour les cotisations 1996 + 12'427 fr. 40 pour les
cotisations 1997).

Par courriers séparés du 10 juillet 2000, la caisse a notifié une décision en
réparation du dommage à Messieurs B et À et réclamé
paiement de 96'471 fr. 45.

Par courrier du 16 juillet 2000, Monsieur A a formé opposition à cette
décision en expliquant qu’il avait travaillé pour l’association de 1994 à 1996 en
tant qu’employé polyvalent. Possédant une patente de cafetier restaurateur, il avait
été engagé afin de s’occuper de l’exploitation et de la gérance de l’établissement
public «LE DEBIDO ». Il avait également par la suite endossé les responsabilités
de permanent, lesquelles consistaient essentiellement à assurer une permanence
sur le lieu de travail et à programmer, organiser et gérer l’espace de travail, le
débit de boisson étant également un espace de promotion culturelle. Lorsqu'il
avait été engagé en 1994, il savait que l’association avait une dette importante vis-
à-vis de la caisse, contractée depuis trois ou quatre ans, et il avait été décidé de
rembourser la dette en payant tout d’abord les cotisations en cours tout en

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s’acquittant d’un remboursement mensuel échelonné en fonction des charges et
des autres créances. L’association avait réagi en engageant un comptable pour
s’occuper des comptes et décider des priorités de paiement. En 1995, lui-même
avait accepté la fonction de secrétaire de l’association, son rôle consistant alors à
participer aux réunions hebdomadaires des permanents, à organiser les droits de
parole ou les ordres du jour. Il n’était en revanche nullement amené à prendre des
décisions d’ordre budgétaire ou financier. Il avait quitté « LE DEBIDO » en 1996
ainsi que toutes ses fonctions.

Par courrier du 28 juillet 2000, Monsieur B a également formé
opposition par l’entremise de son conseil en relevant qu’il ne pouvait pas être
considéré comme un employeur dans la mesure où l’employeur était l’association
et qu’il n’en avait été que président. Par ailleurs, les montants réclamés couvraient
pour l’essentiel une période durant laquelle il n’avait pas cette fonction. En outre,
aucune faute grave ne pouvait lui être reprochée.

Le 12 septembre 2000, la caisse a requis la mainlevée des oppositions auprès de la
Commission cantonale de recours en matière AVS/AI (ci-après la commission).
Elle a expliqué en substance que l’association avait rencontré des difficultés
financières dès 1993 et qu’il avait été convenu de plans de paiement pour éponger
peu à peu ses dettes. Ces arrangements n’avaient pas pu être respectés de sorte
qu’elle avait dû engager des poursuites, lesquelles avaient abouti à la liquidation
de l’association. Messieurs B et À , tous deux organes de
cette dernière, avaient fait preuve de négligence grave en ne s’acquittant pas des

cotisations arriérées. S’il y avait effectivement eu des versements pendant les
années en cause, ceux-ci avaient cependant été bien insuffisants par rapport aux
montants effectivement dus.

Par réponse du 13 décembre 2000, Monsieur B a relevé que
l’association, qui avait commencé ses activités à la fin des années 1980, avait
rapidement été dépassée par son succès. Dès le départ, elle s’était vu reconnaître
une fonction sociale et d’utilité publique, encouragée d’ailleurs par les pouvoirs
publics de la Ville de Genève, en assurant la gestion du centre culturel de
« L’USINE », lieu bien connu de la vie sociale et culturelle de la jeunesse
genevoise. Les premiers responsables, tous des jeunes gens enthousiastes animés
de bonne volonté et bénévoles dans leur activité de gestionnaire, avaient appliqué
un principe d’auto-gestion, ce qui avait donné lieu à un manque de structure au
niveau des paiements réguliers des fournisseurs et des dettes sociales, mais qui
avait également contribué à offrir une insertion à des jeunes en difficultés,
lesquels avaient trouvé un environnement structuré et souple à la fois leur

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permettant de faire partie du tissu social de la ville. Lorsqu’en 1996, l’association
avait décidé de fonctionner de manière plus structurée, Messieurs B

et À avaient accepté d’être inscrits au registre du commerce en tant
que président et secrétaire, ce à titre bénévole. A cette époque, l’association devait
déjà un montant avoisinant les 100'000 fr. à la caisse à titre de cotisations
arriérées. Elle devait également un arriéré important à l’administration fédérale
des contributions en ce qui concernait la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), arriéré
accumulé parce qu’elle pensait avoir été exonérée au même titre que les impôts.
Le comité de l’association avait pris diverses mesures afin de réduire peu à peu
ses dettes, sous la forme d’abandons partiels de créances de la part de créanciers
privés et de versements de salaires modestes. De fait, de 1996 à 1999,
l’association était parvenue à payer quelques 155'150 fr. 30 au total à la caisse, ce
qui démontrait bien les efforts fournis. Selon lui, il ne restait en réalité que 21'173
fr. 80 de cotisations impayées. L’association n’avait en réalité pas réussi à
rembourser l’arriéré de cotisations accumulé avant que Monsieur B

n’entre en fonction. En outre, le restaurant avait dû être fermé pour cause de
travaux de rénovation en 1998, ce qui avait provoqué une chute brutale des
revenus. Cet élément imprévu avait contribué à empêcher l’association de
rembourser les montants dus. En tenant compte de tous ces éléments, soit
notamment la structure même de l’association, le fait qu’elle ait été gérée au
départ par des jeunes sans expérience s’étant laissé dépasser par leur succès, le fait
que l’arriéré était déjà important lorsque Monsieur B avait été nommé
président en 1996, qu’il avait déjà remboursé quelque 155'150 fr. 30 sur trois ans
et le fait que le restaurant avait été fermé de manière imprévue, on ne pouvait
reprocher à Monsieur B son comportement et il devait être libéré de
toute responsabilité.

Par réponse du 13 décembre 2000, Monsieur A a derechef souligné
qu’il n’avait jamais eu de fonction consistant à prendre des décisions
administratives, qu’il n’avait d’ailleurs pas accès à l’information et que c’était le
comptable engagé ainsi que certains autres responsables qui géraient les comptes
de l’association. A l’instar des autres « permanents » de l’association, sa seule
responsabilité consistait à vérifier la caisse du bistro « LE DEBIDO » et à déposer
la recette sur un compte dont il n’était pas le signataire. Ce compte, crédité par les
divers ateliers faisant partie de « L’'USINE », était alors géré par un comptable et
quelques autres personnes responsables. Il n’a pas nié le dommage subi par la
caisse dès lors qu’il existait déjà lorsqu'il avait pris ses fonctions, mais certifiait
avoir été informé tout au long de son travail, avec trois autres permanents de la
buvette, que les cotisations en cours ainsi qu’une grande partie des arriérés avaient
été payées.

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En date du 1° août 2003, la cause a été transmise d’office au présent Tribunal
conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi
sur l’organisation judiciaire (LOJ).

Par réplique du 10 février 2004, la caisse a relevé que, même si l’arriéré de
cotisations était déjà important à l’époque de l’entrée en fonction des défendeurs,
ceux-ci étaient responsables de leur paiement dans la mesure où il appartenait aux
membres du comité de procéder sans délai au versement des cotisations dues. En
outre, le but de l’association et les principes d’autogestion appliqués en son sein
ne dégageaient pas les membres du comité de leur responsabilité à l’égard des
créanciers.

Le 12 février 2004, sur requête du Tribunal de céans, Monsieur B a
transmis une disquette contenant la comptabilité de l’association 1997 et 1998,
malheureusement illisible avec les programmes informatiques actuels. Il a relevé
qu’il n’avait pas réussi à retrouver le bilan et le compte de pertes et profits mais
que les anciens responsables de l’association lui avaient précisé que, lors des
différents contrôles exercés par la caisse, ils avaient eu l’occasion d’examiner
l’ensemble des documents auxquels ils souhaitaient avoir accès et qu’ils avaient
ainsi certainement pu examiner les pièces comptables.

Lors de l’audience d’enquêtes du 21 septembre 2004, Monsieur C a
comparu en qualité de témoin par-devant le Tribunal de céans. Il a expliqué qu’il
avait été engagé comme permanent de l’association par l’assemblée générale, de
septembre 1996 à décembre 1999, et qu’il exerçait alors une activité salariée à mi-
temps. Il s’occupait de la coordination des activités de l’association, en était le
porte-parole à l’égard de la presse et de tiers et assumait des tâches de secrétariat
(répondre au téléphone, tenir les procès-verbaux). Par ailleurs, lors de la dernière
année, en 1999, il s’était également occupé des comptes et passait les écritures
d’entrées et de sorties. Durant les premières années où il était permanent, le
comptable avait été Monsieur Hamza D , lequel avait ensuite été
remplacé par Monsieur Maurizio D . Le témoin a ensuite expliqué le
fonctionnement de l’association en précisant que tous les membres disposaient
d’une voix et que les décisions communes, qui se discutaient semaine après
semaine, se prenaient à la majorité des voix. Il a également relevé que, en sa
qualité de permanent de l’association, il avait été au courant des difficultés
rencontrées quant au paiement des cotisations sociales, à l’instar de ses collègues
et qu’il savait en arrivant qu’il existait un important retard, d’environ 100'000 fr.
Il a souligné que les difficultés n’étaient pas de s’acquitter des cotisations
courantes, lesquelles étaient régulièrement payées et dont le paiement était

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prioritaire, mais de s’occuper des cotisations arriérées. À ce propos, l’association
avait effectivement convenu d’un plan de remboursement avec la caisse, mais lui-
même ne se souvenait pas des modalités exactes. Monsieur Renaud C

a ensuite expliqué que les rentrées de l’association provenaient de la buvette du
café-restaurant, ouverte quatre soirées par semaine, parfois plus en cas
d’événement particulier et que ces recettes suffisaient à couvrir les charges. Les
salaires des membres étaient tous identiques et relativement bas. Tous les salaires
avaient été payés jusqu’à la dissolution de la société. Vers la fin, 1l y avait eu une
baisse de la fréquentation de l’Usine. La Ville de Genève avait décidé d’effectuer
une rénovation lourde et importante des locaux, ce qui avait entraîné la fermeture
de la buvette pour une durée de huit à neuf mois. Lorsqu'il était arrivé dans
l’association, des travaux étaient prévus, mais pas de cette importance car 1l devait
s’agir de travaux de rénovation courants. En ce qui concernait Monsieur Simon
A , le témoin a relevé que ce dernier avait été membre de l’association
comme tout un chacun et qu’il avait été en plus salarié à la buvette, qu’il avait
également assumé une fonction purement formelle de secrétaire de l’association et
de ce fait, avait été inscrit au registre du commerce. Le témoin a encore expliqué
que le comptable, Madame R et lui-même bénéficiaient de la
signature, bien qu’il ne se rappelait plus s’il s’agissait d’un droit de signature
individuel ou non. En outre, pour des questions administratives, le président de
l’association, soit Monsieur Michel B , Signait les documents
occasionnellement, lorsque cela s’avérait indispensable. Le témoin a souligné que
le comptable ne les avait pas informé d’un état de surendettement de l’association
qui aurait impliqué la cessation des activités. Tous savaient qu’il existait un retard
dans le paiement de l’arriéré de cotisations, mais le comptable s’occupait du plan
de paiement et semblait pouvoir l’assumer. La régularité dans le paiement de la
dette dépendait cependant des rentrées d’argent, lesquelles fluctuaient au gré des
saisons et des événements. Des événements particuliers avaient été organisés par
l’association en plus des activités habituelles, à raison d’une fois par mois, ceci
afin de renflouer la caisse et de payer les créanciers. Tous les membres de
l’association avaient participé à ces événements à titre bénévole.

Lors de l’audience d’enquêtes du même jour, Madame Kate R a
également comparu en qualité de témoin et a expliqué être arrivée à « l’USINE »
bien avant 1994, avoir été salariée du cinéma « SPOUTNIK » dès 1994 pendant
deux ans et être devenue membre de l’association en 1994 également jusqu’à la
date de sa dissolution. Dès 1996, elle avait été engagée en tant que permanente et
avait exercé une activité salariée à mi-temps, étant porte-parole de l’association,
s’occupant de la coordination des activités à « L’USINE » et des relations
extérieures et intérieures. Elle a relevé que des réunions de l’association étaient

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tenues chaque semaine et étaient composées des membres permanents ou
bénévoles. Les décisions se prenaient de manière collective à la majorité des voix,
tous les membres de l’association disposant d’une voix. Elle a précisé que les
réunions de gestion étaient ouvertes à tous les membres et que les décisions
relatives aux questions financières étaient également prises lors des réunions de
gestion, à la majorité des voix, dès lors que les membres recherchaient le plus
possible un large consensus. En 1996, ils avaient pris conscience de l’important
endettement de l’association vis-à-vis de la caisse et, à partir de cette date, ils
avaient pris la décision de payer les cotisations sociales courantes et de
rembourser l’arriéré dans la mesure des possibilités. Un autre créancier important
avait été l’entreprise BERTHOLET, qui fournissait l’association en boissons. Les
membres avaient alors décidé d’organiser des fêtes et d’autres manifestations, à
titre entièrement bénévole, afin de permettre des rentrées d’argent beaucoup plus
rapides. Les fonds ainsi obtenus étaient affectés aux cotisations sociales courantes
ainsi que, pour une part, à l’arriéré de cotisations. Elle a relevé que la buvette,
principale source de revenus, avait connu une baisse de fréquentation et que, dans
ces conditions, il avait été difficile de rattraper le retard. Madame R a
expliqué que Monsieur D avait été le premier à attirer l’attention des
membres de l’association sur les problèmes financiers, notamment sur son
endettement vis-à-vis de la caisse et sur le fait que les réserves n’étaient pas
suffisantes. Il avait fait part aux membres de la nécessité de prendre des mesures,
mais n’avait jamais conseillé de cesser l’activité.

En ce qui concernait Monsieur A , elle a relevé qu’il avait été
permanent à la buvette à temps partiel, parmi six autres personnes permanentes y
travaillant. Chacune de ces personnes avaient des tâches plus ou moins définies :
ils géraient la buvette, passaient les commandes, engageaient le personnel
auxiliaire etc. Elle se rappelait sauf erreur que Monsieur A était
caviste. Les fonctions des permanents étaient interchangeables et ce dernier
n’avait eu aucun pouvoir particulier par rapport aux autres. Quant à Monsieur
B , il avait été inscrit au registre du commerce en qualité de président
de l’association, mais, au vu du fonctionnement auto-gestionnaire de l’association,
cette inscription n’avait été que purement formelle dès lors que ni lui ni Monsieur
A ne disposaient de pouvoir particulier. Madame R a
ensuite confirmé que la Ville de Genève avait entrepris des travaux de rénovation
des locaux en 1998, ce qui avait entraîné la fermeture de la buvette durant presque
une année. Le personnel permanent du café avait été mis au chômage;
l’association avait tenté de trouver une autre solution auprès du Département des
affaires culturelles mais aucun autre lieu n’avait été proposé. Cette situation avait
engendré des difficultés et l’association avait dû négocier des arrangements avec

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les différents créanciers, dont la caisse, mais les choses ne s’étaient pas améliorées
et finalement l’association avait dû être dissoute. Madame R a encore
précisé que, durant la fermeture des locaux, quelques événements avaient été
organisés dans un autre lieu, exploité par une autre association, dans le but
d’obtenir quelques recettes pour payer les créanciers. L’association avait par
ailleurs obtenu de la Ville de Genève une mise à disposition gratuite des locaux de
«l’'USINE » ainsi qu’une dispense de payer l’eau et l’électricité, mais n’avait
obtenu aucune autre subvention.

Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du même jour,
Monsieur B a expliqué avoir été membre de soutien de l’association
dès le début et avoir repris l’atelier de coiffure de « L’USINE » en 1994-1995,
atelier qu’il exploitait en tant qu’indépendant. La volonté de l’association était
d’avoir dans ses locaux divers ateliers et elle en comportait plusieurs. En 1996, il
lui avait été demandé de devenir président de l’association car l’ancien président
était parti aux Etats Unis. Il avait accepté car il savait que ce n’était que purement
formel. Il a admis avoir su qu’il existait alors un important contentieux avec la
caisse de compensation et que c’était dans l’idée de remédier à cet état de fait
qu’il avait accepté cette fonction. Il ne savait pas exactement pour quelle raison il
y avait eu un important arriéré de cotisations et ne se souvenait pas s’il existait au
début de ses fonctions de président. Il a expliqué qu’il ne bénéficiait pas de droit
de signature sur les comptes bancaires et que les attestations de salaire ainsi que le
paiement des cotisations sociales étaient effectués par les permanents de
l’association, à savoir Madame R et Monsieur C , de
même que le comptable. Il a encore relevé que la réunion de gestion avait désigné
deux secrétaires permanents de l’association et un comptable et leur avait conféré
le droit de signature sur les comptes bancaires dans la mesure où ils étaient
chargés d’exécuter les décisions de l’association. Il ne savait pas s’il existait un
cahier des charges pour définir les différentes tâches attribuées aux uns ou aux
autres mais a précisé qu’il pensait que c'était plutôt informel. Il n’avait pas
personnellement négocié de plan de paiement avec la caisse, cela ressortant de la
compétence des permanents et du comptable. L’association avait pour espoir
d’assainir la situation et des fêtes avaient été organisées dans le but de percevoir
des fonds pour payer les factures. Ces fêtes avaient rapporté de l’argent, mais il ne
savait pas exactement combien. L’association avait fait tout ce qu’elle avait pu et
avait demandé des délais de paiement. Par ailleurs, durant la fermeture de la
buvette, quelques fêtes avaient encore eu lieu, durant lesquelles les membres
avaient également travaillé à titre bénévole. Monsieur B a souligné
qu’en tant qu’indépendant, il était à jour avec le paiement de ses cotisations et
qu'il était affilié auprès de la FER-CIAM. II a ajouté qu’il avait toujours agi

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honnêtement et qu’il avait toujours tenté d’aller vers le mieux pour l’association
qu’il aimait beaucoup.

Lors de cette même audience, la caisse a précisé que les cotisations étaient
payables mensuellement et que, début 1997, elle avait rendu une décision de
cotisations complémentaires relative à 1996 dès lors que l’association avait payé
des cotisations courantes en 1996 beaucoup trop faibles par rapport à la masse
salariale. Ce n’était qu’au début de 1997, à réception de l’attestation des salaires
1996 qu’elle avait pu fixer les cotisations complémentaires. Lors d’un contrôle
ultérieur, la caisse avait constaté que des salaires n’avaient pas été déclarés de
1994 à 1996. Elle a relevé que, apparemment, c’était le comptable de l’association
qui avait pris des arrangements de plans de paiement et qu’un tel plan avait été
accordé au 31 décembre 1995, à raison de 5'500 fr. par mois pour l’arriéré de
cotisations, mais il n’avait pas été respecté longtemps. Lors de l’entrée en fonction
de Monsieur B en qualité de président, les cotisations en souffrance
pour les années 1993 à 1995 s’élevaient à plus de 93'000 fr. La caisse a encore
précisé que les arriérés de cotisations relatifs à 1995 n’étaient pas compris dans la
décision en réparation du dommage dans la mesure où sa décision
complémentaire résultant du rapport de contrôle portant sur les années 1994 à
1996 ne concernait que les salaires non déclarés. Les versements effectués par
l’association de 1996 à 1998 avaient été insuffisants. La caisse a relevé que les
paiements effectués pour un montant d’environ 150'000 fr. n’étaient pas contestés
en tant que tels, mais que seule l’affectation pour 1996 l’était. Elle a confirmé
n’avoir recherché en responsabilité que les organes inscrits au registre du
commerce depuis 1996.

A la suite de ces audiences, le Tribunal de céans a octroyé à Monsieur
B un délai au 10 octobre 2004 pour produire la charte de
l’association.

Le défendeur a produit le document demandé en date du 30 septembre 2004. Il
ressort en substance de la charte que l’association possédait une structure non-
hiérarchisée, un fonctionnement auto-géré. Les différents groupes et activités
avaient une autonomie de structure et de gestion financière et la coordination entre
les divers groupes de l’association se faisait une fois par semaine lors d’une
réunion de gestion. Le groupe gestion était l’organe assurant le fonctionnement de
«L’USINE » et tenait notamment les comptes financiers et assurait les contacts
avec l’extérieur (autorités). Par ailleurs, une assemblée générale se réunissait une
fois par mois et était ouverte à tous les membres. La réunion était préparée par le
groupe gestion et les membres de l’assemble générale discutaient des questions

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importantes concernant « L’USINE » et l’association, notamment de l’attribution
des bénéfices. Le droit de vote y était nominal et, pour l’obtenir, il suffisait
d’appartenir à l’association. Les décisions y étaient prises à la majorité des voix.

Lors de l’audience d’enquêtes par-devant le Tribunal de céans du 2 novembre
2004, Monsieur D a comparu en qualité de témoin et a expliqué avoir
été comptable de l’association de janvier 1994 à fin 1996, à raison d’environ 20%.
Il a relevé avoir été principalement chargé de la saisie des écritures comptables et
s’être occupé de la mise en place de structures administratives. Il s’occupait
également de récupérer toutes les informations s’agissant des salaires, sur la base
desquelles il calculait le montant des charges sociales. C’était lui-même qui
remplissait les attestations de salaires annuelles à l’attention de la caisse et c’était
les permanents, soit des personnes élues pour un an, qui signaient. Il ne s’agissait
ni de Monsieur A ni de Monsieur B . L'ancien comptable
a encore expliqué qu’il procédait au virement de certains salaires, y compris les
charges sociales, et qu’il établissait un échéancier des dettes dues par l’association
tous les quinze jours environ, qu’il soumettait aux réunions de l’association. Cette
dernière décidait alors quelles dettes étaient prioritaires. S’agissant des charges
sociales, il se rappelait que des plans de paiement étaient suivis. Lui-même avait
été chargé des discussions avec la caisse et il en rendait compte aux réunions
durant lesquelles des instructions lui étaient données. L’ancien comptable a
précisé qu’à son arrivée, la dette de cotisations était déjà très importante, de
l’ordre de 50 à 60'000 fr. Depuis 1992-1993, l’association connaissait déjà de
sérieuses difficultés financières, à tel point qu’elle ne réalisait plus de bénéfices.
Le retard AVS existait déjà mais 1l s’était péjoré à partir du premier contrôle
effectué par la caisse. L’année 1994 était apparue comme une année charnière
durant laquelle il avait été question de reprendre les choses en mains, de mettre en
place une structure plus opérationnelle, de comprimer les coûts, d’abandonner
certaines activités déficitaires, d’établir des budgets prévisionnels et de réduire la
masse salariale. Toutes les mesures avaient coïncidé avec une baisse de
fréquentation de «L’USINE », d’autres lieux s’étant ouverts à Genève. Les
chiffres réalisés entre 1989 et 1992-1993 n’avaient plus jamais été atteints. Le
témoin a encore expliqué qu’il n’aurait pas pu proposer la cessation des activités
de l’association, ayant affaire à des personnes attachées affectivement à celle-ci,
prêtes à s’investir et à «se sacrifier » pour la maintenir en vie. Il avait attiré
l’attention aux réunions du danger qu’il y avait de négliger les cotisations AVS
arriérées, mais n’avait pas pensé à parler aux défendeurs en particulier. Les
participants avaient collectivement souhaité aller de l’avant. Le témoin a précisé
que la responsabilité avait été commune et que personne n’avait eu le sentiment
d’être plus responsable qu’un autre. Les défendeurs avaient fait partie des trente à

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- 12/24-

28.

29.

30.

quarante personnes participant aux réunions et disposant d’un droit de vote égal. Il
a par ailleurs relevé que d’autres mesures d’assainissement avaient été prises au
moment de l’arrivée des défendeurs, soit la réduction des heures d’ouverture et la
suppression des repas de midi. L’un de leur principal fournisseur en boissons avait
fait abandon de créance et, en échange, l’association le payait à la livraison. Ce
créancier avait également investi dans la construction du nouveau bar pour une
somme d’environ 60'000 fr. en 1995-1996 parce qu’il tenait à ce que l’association
poursuive ses activités.

Monsieur D a également comparu en qualité de témoin par-devant le
Tribunal de céans lors de l’audience d’enquêtes du même jour et a expliqué qu’il
avait été engagé par l’association comme comptable en mars 1997 jusqu’au 31
décembre de la même année. Il avait été chargé de la saisie des écritures et des
paiements et s’occupait aussi de l’entretien du bâtiment. Il se souvenait avoir été
chargé du paiement des charges sociales, un arrangement avec la caisse ayant en
outre été convenu lorsqu'il était arrivé. Il a précisé que l’association n’avait
cependant pu le respecter faute de liquidités. Il avait alors écrit à la caisse afin de
demander un nouvel arrangement mais ne se rappelait pas si cela avait été accepté
ou non. De même ne se souvenait-il pas si la dette de cotisations avait ou non
augmenté durant l’année 1997. II a encore expliqué qu’il espérait que la situation
allait s'améliorer et que des mesures d’assainissement avaient effectivement été
prises, par exemple la réduction des heures d’ouverture. Il n’avait pas eu besoin
d’attirer l’attention des responsables sur la question des charges sociales parce que
tous étaient au courant. Il n’avait par ailleurs jamais fait de proposition pour la
cessation des activités, n’ayant pas songé à cette éventualité. Il n’avait pas non
plus eu de discussions particulières avec les défendeurs au sujet de la
comptabilité. Il a confirmé que tout était décidé au cours des réunions de manière
collective et ne se souvenait pas si l’association avait privilégié des créances par
rapport à d’autres. Il s’était rendu compte dès le début que l’association était
surendettée. Il lui semblait que les liquidités permettaient, en 1997, de couvrir les
cotisations courantes, mais il ne se rappelait pas si ces dernières avaient été
prévues pour un montant trop faible.

Le Tribunal de céans a imparti aux parties un délai au 2 décembre 2004 pour
déposer un mémoire après enquêtes. Ce délai a été prolongé au 17 décembre 2004.

Par écriture du 3 décembre 2004, la caisse a intégralement persisté dans les termes
de sa requête et a maintenu ses conclusions en soulignant que les enquêtes avaient
mis en évidence le fait que l’association avait une structure organisationnelle plus
idéaliste que réaliste, axée principalement sur l’aspect culturel. Elle a relevé que

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31.

cette structure n’avait pas été adéquate pour la gestion de ses affaires
administratives, au vu de la quantité des personnes salariées et de l’importance de
la masse salariale dépassant 700'000 fr. La caisse a expliqué que, sur le plan de la
responsabilité, les défendeurs, tous deux inscrits au registre du commerce et
chacun au bénéfice d’une signature individuelle, répondaient du préjudice causé.
Le fait qu’ils aient fait partie des quelques trente ou quarante personnes
participant aux réunions et qu’ils n’aient eu qu’une voix lors de la prise de
décision n’était pas un argument décisif dès lors que, en vertu des règles sur la
solidarité parfaite, la caisse aurait pu considérer que tous les membres répondaient
du dommage et aurait ainsi pu s’adresser à l’un d’entre eux comme à eux tous.
Pour la caisse, l’inscription au registre du commerce était déterminante et peu lui
importait ensuite la répartition des tâches entre les membres de l’association. La
caisse a encore souligné que Monsieur B avait accepté la fonction de
président, certes à titre bénévole, mais sans se préoccuper des charges liées à son
poste. Dès lors, sa passivité avait constitué une négligence grave.

Par écriture du 17 décembre 2004, Monsieur B a également persisté
dans ses conclusions en relevant qu’il ne pouvait être tenu pour responsable du
non-paiement des cotisations dès lors qu’il n’avait eu aucune responsabilité ou
compétence particulière, nonobstant son titre de président, et qu’il n’avait pas
disposé de plus de pouvoirs que n’importe quel autre membre de l’association. Il a
souligné que le mode de fonctionnement de cette dernière, soit l’auto-gestion,
l’avait privé de tout pouvoir décisionnel réel, et notamment de la gestion de la
trésorerie de l’association, tout comme ce mode de fonctionner l’avait empêché
d’influer personnellement la marche des affaires. Les audiences d’enquêtes
avaient par ailleurs permis de démontrer que l’exécution des décisions avait été
confiée aux personnes chargées de la comptabilité et de l’administration courante
de l’association, soit les permanents. Le défendeur a également relevé qu’il
n’existait pas de rapport de causalité adéquate entre l’éventuelle violation de ses
obligations et la survenance du dommage dans la mesure où ce dommage existait
déjà lors de son inscription au registre du commerce. Il avait été démontré que le
montant pour lequel il était recherché en responsabilité était pratiquement égal au
montant de la dette préexistante lors de son entrée en fonction et que, en d’autres
termes, l’association était déjà lourdement endettée auparavant. Le défendeur a
notamment insisté sur le fait que l’origine de la dette vis-à-vis de la caisse
remontait aux premières années « euphoriques » où l’association était peu ou mal
structurée et que, par la suite, cette dette n’avait jamais pu être résorbée, alors que
l’association s’acquittait régulièrement des cotisations courantes. Il a en outre
relevé que les enquêtes avaient prouvé qu’il n’avait pas laissé la situation se
péjorer durant sa présidence, mais que, au contraire, diverses mesures avaient été

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- 14/24-

32.

prises pour éviter que la dette envers la caisse n’augmente. Sa diligence avait ainsi
été attestée. Les enquêtes avaient également démontré qu’il ne pouvait être retenu
que l’association aurait dû prématurément mettre un terme à ses activités en raison
du niveau de l’endettement puisque, de bonne foi, les membres de l’association
avaient toujours pensé qu’ils pourraient sortir de leur mauvaise passe et qu’ils
avaient été encouragés dans cet espoir par les concessions faites par les créanciers
et par le soutien sans faille des autorités. Ce qui avait malheureusement mis fin
aux espoirs avait été la fermeture totale durant l’année 1998, de manière
imprévue, du bâtiment, pour des travaux de rénovation et c'était suite à ces
travaux que la mise en liquidation de l’association avait été décidée lors du
premier trimestre 1999. Le défendeur a encore souligné que la question se posait
également de savoir si la caisse n’avait pas beaucoup trop tardé à intervenir auprès
de l’association dès lors qu’il était évident que, dès le début de ses activités,
l’association avait eu beaucoup de difficultés à mettre de l’ordre dans sa gestion
administrative et financière, notamment en ne respectant pas de manière
ponctuelle ses obligations vis-à-vis de la caisse.

Après transmission aux parties des mémoires après enquêtes, la cause a été gardée
à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004, le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition
transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de
siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de
nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes introduites
avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission cantonale
de recours ont été transmises d’office au TCAS, statuant en instance unique sur
les contestations en matière d’assurance vieillesse et survivants notamment (cf.
art. 56V LOJ). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

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- 15/24-

4 a)

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance-vieillesse, notamment en ce qui
concerne l’art. 52 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20
décembre 1946 (LAVS). Désormais, la responsabilité de l’employeur est réglée de
manière plus détaillée qu'auparavant à l’art. 52 LAVS et les art. 81 et 82 du
règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS) ont
été abrogés. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). Les dispositions légales
seront dès lors citées dans leur ancienne teneur.

Aux termes de l’art. 82 al.1 RAVS, le droit de demander la réparation d’un
dommage se prescrit lorsque la Caisse de compensation ne le fait pas valoir par
une décision de réparation dans un délai d’une année à compter du moment où
elle a eu connaissance du dommage et, en tout cas, à l’expiration d’un délai de
cinq ans à compter du fait dommageable. Contrairement à la teneur de cette
disposition, il s’agit en l’occurrence d’un délai de péremption à considérer
d'office (ATF 112 V 8, consid. 4c ; RCC 1986 page 493). Lorsque ce droit dérive
d’un acte punissable soumis par le code pénal à un délai de prescription de plus
longue durée, ce délai est applicable (art. 82 al. 2 RAVS).

Le Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) a posé le principe qu’une caisse
de compensation a «connaissance du dommage » au sens de la disposition
précitée, à partir du moment où elle doit reconnaître, en y prêtant l’attention qu’on
est en droit d’attendre d’elle et en tenant compte de la pratique, que les
circonstances ne lui permettent plus de recouvrer les cotisations, mais pourraient
justifier une obligation de réparer le dommage (ATF 128 V 17 consid. 2a, 126 V
444 consid. 3a, 452 consid. 2a, 121 III 388 consid. 3b et les références). Le fait
déterminant est donc de constater qu’il n’y a « rien dont on puisse tirer profit, rien
à distribuer » (cf. FRITSCHE : « Schuldbetreibung und Konkurs II, 2°" éd., page
112) d’où résulte la perte de la créance de la Caisse.

En cas de faillite, le moment de la connaissance du dommage ne coïncide pas avec
celui où la caisse connaît la répartition finale ou reçoit un acte de défaut de biens.
La jurisprudence considère en effet que le créancier qui entend demander la
réparation d'une perte qu'il subit dans une faillite connaît suffisamment son
préjudice, en règle ordinaire, lorsqu'il est informé de sa collocation dans la
liquidation; 1l connaît ou peut connaître à ce moment-là le montant de l'inventaire,
sa propre collocation dans la liquidation, ainsi que le dividende prévisible (ATF

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b)

128 V 17 consid. 2a et les références citées). Lorsque la caisse subit un dommage
à cause de l'insolvabilité de l'employeur et en dehors de la faillite de ce dernier, le
point de départ du délai d'une année coïncide avec le moment de la délivrance
d'un acte de défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie selon l'art. 115 LP
(ATF 113 V 256 consid. 3c, 112 V 158 consid. 3).

En ce qui concerne le délai de péremption de cinq ans, il débute au moment où
survient le dommage. Le dommage survient dès que l'on doit admettre que les
cotisations dues ne peuvent plus être recouvrées pour des motifs juridiques ou des
motifs de fait (ATF 126 V 444 consid. 3a, 121 III 384 consid. 3bb, 388 consid.
3a). Ainsi en cas de faillite, en raison de l'impossibilité pour la caisse de récupérer
les cotisations dans la procédure ordinaire de recouvrement, le dommage subi par
la caisse est réputé être survenu le jour de la faillite; le jour de la survenance du
dommage marque celui de la naissance de la créance en réparation (ATF 123 V 16
consid. Sc) et la date à partir de laquelle court le délai de 5 ans de l'art. 82 al. 1 in
fine RAVS (fait dommageable). La précision apportée à l'ATF 123 V 16 consid.
Sc, sur la date à laquelle le dommage est réputé survenir en cas de faillite, n'a pas
modifié les règles dégagées par la jurisprudence sur les conditions de l'action en
réparation du dommage: le délai de péremption d'une année ne commence à courir
qu'à partir du moment où la caisse a ou doit avoir, en usant de l'attention qu'on est
en droit d'attendre d'elle, une connaissance suffisante de son dommage.

Dans le cas d’espèce, la caisse a eu connaissance du dommage le 19 novembre
1999, date à laquelle plusieurs actes de défaut de biens lui ont été remis par
l’Office des poursuites.

La demanderesse a notifié le 10 juillet 2000 à Messieurs A et
B ses décisions en réparation du dommage. Ces notifications sont
donc intervenues dans le délai d’une année prescrit par l’art. 82 al.1 RAVS.

En outre, la dissolution, puis la liquidation de l’association ayant été annoncée
officiellement le 14 mai 1999, le délai de péremption de cinq ans n’était pas échu
au moment de la notification de la décision en réparation par la demanderesse, ni
même lors du dépôt de sa requête en mainlevée du 12 septembre 2000.

Par ailleurs, Monsieur A a formé opposition le 16 juillet 2000 auprès
de la caisse et Monsieur B le 28 juillet 2000. Les défendeurs ont ainsi
formé opposition dans le délai imparti par l’art.81 al. 2 RAVS.

La caisse, pour sa part, a respecté le délai de trente jours prévu par l’art. 81 al. 3
RAVS en portant le 12 septembre 2000 son action en mainlevée des oppositions

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- 17/24-

a)

b)

auprès de la commission, compte tenu des féries judiciaires prévues à l’art. 22a de
la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA) ,
applicable dans le domaine de l’AVS en vertu de l’art. 96 LAVS (ATF 122 V 65).

Le litige porte sur la responsabilité des défendeurs dans le préjudice subi par la
demanderesse, aux conditions de l’art. 52 LAVS, lequel prévoit que l’employeur
doit couvrir le dommage qu’il a causé en violant les prescriptions
intentionnellement ou par négligence grave.

La jurisprudence a maintes fois précisé que si l’employeur est une personne
morale, la responsabilité peut s’étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi
en son nom (ATF 123 V 15, consid. 5b., 122 V 66 consid. da, 119 V 405 consid. 2
et les références). Le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d’une
personne morale signifie que la caisse de compensation doit d’abord agir contre le
débiteur des cotisations (employeur). Ce n’est que lorsque celui-ci n’est plus à
même de remplir ses obligations que la caisse est fondée à agir contre les organes
responsables, autrement dit en cas d’insolvabilité de l’employeur (ATFA non
publié du 19 février 2003 en la cause H 284/02, ATF 113 V 256 consid. 3c;
Thomas Nussbaumer, « Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG,
PJA 1996, p. 1074 sv. ad. 7a).

La responsabilité subsidiaire des organes d’une personne morale, dans le domaine
de l’AVS, découle indirectement des art. 55 al. 3 CC et 754 CO, considérés
comme l’expression de règles générales (ATF 114 V 78 ; ATF 96 V 125). Au
regard de l’art. 55 al. 1 et al. 2 CC, l’organe est le canal naturel par lequel
s’exprime la volonté de la personne morale ; pour ne pas rendre illusoire la
protection qu’institue l’art. 55 CC, l’on ne peut se borner à qualifier d’organe la
personne ou le groupe de personnes auxquels, suivant la personne morale dont il
s’agit, la loi confère cette qualité, mais encore fait-il qu’il s’agisse de personnes
ou de groupes de personnes qui, de par leur situation qu’ils occupent dans l’affaire
et les pouvoirs qui leur sont dévolus par les statuts ou les règles qui régissent
l’organisation interne de l’affaire, participent effectivement et d’une façon
décisive à la formation de la volonté sociale (ATF 81 II 223, JT 1956 I 541, ATF
122 I 225, JT 1997 I 195).

L’art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS, prescrit que
l’employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser
celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les
employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables
concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à ce que les cotisations

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- 18/24-

c)

paritaires puissent être calculées et faire l’objet de décisions. L’obligation de
l’employeur de percevoir les cotisations et de régler les comptes est une tâche de
droit public prescrite par la loi. A cet égard, le Tribunal fédéral des assurances a
déclaré, à réitérées reprises, que celui qui néglige de l’accomplir enfreint les
prescriptions au sens de l’art. 52 LAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité
du dommage ainsi occasionné (ATF 118 V 195 consid. 2a et les références, ATF
non publié H 320/01 et H 333/01 du 8 octobre 2003 consid. 4).

Selon la jurisprudence, se rend coupable d’une négligence grave l’employeur qui
manque de l’attention qu’un homme raisonnable aurait observée dans la même
situation et dans les mêmes circonstances. La mesure de la diligence requise
s’apprécie d’après le devoir de diligence que l’on peut et doit en général attendre,
en matière de gestion, d’un employeur de la même catégorie que celle de
l'intéressé (ATF 108 V 202 consid. 3a ; RCC 1985 p. 51 consid. 21 et p. 648
consid. 3b).

La responsabilité de l'employeur au sens de l’art. 52 LAVS suppose un rapport de
causalité adéquate entre la violation intentionnelle ou par négligence grave des
prescriptions et la survenance du dommage (MAURER, Schweizerisches
Sozialversicherungsrecht, vol. IL, p. 70 ad. let. f ; KNUS, Die Schadenersatzpflicht
des Arbeitgebers in der AHV, thèse Zurich 1989, p. 58/59; FRESARD), la
responsabilité de l’employeur pour le non-paiement de cotisations d’assurances
sociales selon l’art. 52 LAVS, in Revue Suisse d’Assurances, 1987 p. 11).

En matière de cotisations, un dommage (voir ATF 112 V 157 consid. 2) se produit
lorsque l’employeur ne déclare pas à l’AVS tout ou partie des salaires qu’il verse
à ses employés et que les cotisations correspondantes se trouvent ultérieurement
frappées de péremption selon l’art. 16 al. 1 LAVS ou lorsque des cotisations
demeurent impayées en raison de l’insolvabilité de l’employeur. Dans la première
éventualité, le dommage est réputé survenu au moment de l’avènement de la
péremption ; dans la seconde, au moment où les cotisations ne peuvent plus être
perçues selon la procédure ordinaire, eu égard à l’insolvabilité du débiteur (ATF
123 V 12, 113 V 256, 111 V 173 consid. 3a ; RCC 1990 p. 304 consid. 3b/aa ;
FRESARD), op. cit., p.8 ; MAURER, op. cit., p.69).

Selon la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des
choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet
du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 118 V 290 consid. 1c et les
références ; ATF 119 V 401 consid. 4a). La question du lien de causalité entre

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- 19/24-

l’inaction d’un administrateur et le non-paiement de cotisations arriérées ne se
pose toutefois pas lorsqu’un dommage au sens de l’art. 52 LAVS préexiste, parce
que la société était déjà insolvable avant l’entrée du nouveau membre au conseil
d’administration (ATF 119 V 401).

En l’espèce, il s’agit de déterminer la responsabilité des défendeurs quant au non-
paiement des cotisations paritaires arriérées de l’association.

En ce qui concerne tout d’abord la notion d’organe, c’est en vain que les
défendeurs cherchent à faire valoir les principes régissant la structure de
l’association afin d’expliquer qu’ils ne pouvaient être considérés comme ses
organes. Tant Monsieur B que Monsieur À ont fait valoir
qu'ils n’avaient l’un comme l’autre pas plus de pouvoirs que tout autre membre
de l’association vu son mode de fonctionner basé sur l’auto-gestion et la non-
hiérarchisation des tâches. Or, s’il ressort effectivement des pièces figurant au
dossier, soit notamment des statuts de l’association ainsi que de sa charte, que
tous les membres participaient également à la formation de la volonté de
l’association, il n’en demeure pas moins que l’un comme l’autre disposait de
pouvoirs étendus au sein de l’association, tous deux disposant par exemple du
droit de signature individuelle ainsi que l’extrait du registre du commerce de
Genève en témoigne (cf. pièce 1, fourre caisse). En outre, Monsieur
A , en tant que « permanent » de l’association, faisait partie du comité
de gestion de l’association, lequel était l’organe assurant le fonctionnement de
«L’USINE » et s’occupant notamment des comptes financiers et du contact avec
l’extérieur, dont les autorités (cf. statuts et charte de l’association et PV
d’enquêtes du 21 septembre 2004, témoignage de Madame R et de
Monsieur C ). Quant à Monsieur B , quoi qu’il en dise, il
avait accepté la fonction de président de l’association et, en tant que membre de
ladite association, exerçait son droit de vote lors de l’assemblée générale, « organe
suprême de l’association » selon les statuts, laquelle se réunissait une fois par
mois et décidait notamment de l’attribution des bénéfices (cf. statuts et charte de
l’association et PV d’enquêtes du 21 septembre 2004 Monsieur B ).
Ainsi, les défendeurs, de par leur position, avaient la possibilité d’influencer les
décisions de l’association et le pouvoir de la représenter envers les tiers. Le fait
qu'aucun d’eux n’ait utilisé son droit de signature individuelle, préférant diluer sa
responsabilité avec celle de tous les membres de l’association ayant pouvoir de
décider par le biais de l’exercice de son droit de vote, ne signifie pas qu’il n’avait
en réalité aucune influence. Ainsi que l’a relevé à juste titre la demanderesse, il
semble bien plutôt que, en acceptant leurs fonctions, ils n’aient pas pris
conscience des charges que celles-ci engendraient. Si cet état de fait est regrettable

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- 20/24-

b)

pour les défendeurs, il n’en demeure pas moins qu’on ne saurait retenir que
personne n’est responsable et faire payer aux autres assurés AVS, soit tout un
chacun, la structure d’une association mal conçue.

Par ailleurs, le Tribunal de céans relèvera que, d'après la jurisprudence constante
relative aux art. 52 LAVS et 81 al. 1 RAVS, qui consacrent une responsabilité
pour faute résultant du droit public (ATF 108 V 193 consid. 2b), s'il existe une
pluralité de responsables, la caisse de compensation jouit d'un concours d'actions
et le rapport interne entre les coresponsables ne la concerne pas; si elle ne peut
prétendre qu'une seule fois la réparation, chacun des débiteurs répond
solidairement envers elle de l'intégralité du dommage et il lui est loisible de
rechercher tous les débiteurs, quelques-uns ou un seul d'entre eux, à son choix
(Turtè BAER, Die Streiterledigung durch Vergleich im Schadenersatzverfahren
nach Art. 52 AHVG, in : RSAS 2002 p. 439). Cependant, cette jurisprudence ne
vise que les rapports juridiques qui existent entre la caisse de compensation et
l'employeur : elle ne restreint en aucune manière le droit de ce dernier d'intenter,
le cas échéant, une action récursoire contre un tiers qui n'a pas été mis en cause
selon la procédure prévue par l'art. 81 RAVS (ATF 119 V 87 consid. Sa et les
arrêts cités).

Il appartiendra dès lors aux défendeurs de régler toute procédure interne future et
de décider s’ils souhaitent éventuellement se retourner contre les autres membres
de l’association, pour le cas où leur responsabilité en tant qu’organe serait
engagée. Il convient donc à présent d’apprécier leur responsabilité au regard des
tâches qui leur incombait.

On relèvera que, conformément aux dispositions légales et à la jurisprudence
précitée, l’obligation de l’employeur de percevoir les cotisations et de régler les
comptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. La mesure de la
diligence d’un employeur, et corrélativement d’un organe, se fait à l’aune de
l’attention que tout homme raisonnable de la même catégorie que celle de
l’intéressé aurait observée dans la même situation et dans les mêmes
circonstances. Les défendeurs, et particulièrement Monsieur B , Ont
fait valoir qu’ils n’avaient pas fait preuve de négligence grave dès lors qu’ils
avaient tout entrepris afin de sauver l’association. Or, force est de reconnaître que
tout homme raisonnable dans leur situation n’aurait pas poursuivi ses activités au
sein de ladite association au vu des difficultés financières durables auxquelles
cette dernière devait faire face.

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- 21/24-

Il n’est pas contesté que, lors de leur arrivée le 22 avril 1996, le solde de
cotisations arriéré s’élevait déjà à quelques 90'000 fr. Cela ressort non seulement
des divers procès-verbaux d’enquêtes et de comparution personnelle des parties
des 21 septembre 2004 et 2 novembre 2004, et notamment de l’aveu même de la
demanderesse en procédure (cf. PV de comparution personnelle du 21 septembre
2004 de la caisse, p. 3), mais également de la pièce 31 produite par la caisse (cf.
« édition de comptes paritaires AVS »). Il n’est pas non plus contesté que, durant
leur mandat, les parties aient versé un montant important de cotisations courantes,
soit environ 150'000 fr. (cf. pièce 31 caisse). Il convient en revanche de relever
que les cotisations courantes n’ont pas été payées de manière suffisante, les
acomptes étant trop faibles (cf. PV de comparution personnelle du 21 septembre
2004 de la caisse, p. 3), ce qui a grandement contribué à l’aggravation de la dette
initiale. A cet égard, il sied de constater que la caisse ne réclame pas paiement des
cotisations arriérées pour les années précédant l’arrivée des défendeurs dans
l’association, mais le paiement des cotisations courantes, soit notamment les
cotisations pour 1996 et pour 1997, soit lorsque les défendeurs exerçaient déjà
leur activité au sein de l’association. Par ailleurs, il ressort d’une lecture attentive
de la pièce 31 que la dette a crû chaque année, précisément parce que les
défendeurs, bien que s’acquittant effectivement des cotisations courantes, ne
versaient pas de montants suffisants couvrant l’ensemble des cotisations dues. Le
Tribunal relèvera à ce propos que la masse salariale était importante, de l’ordre de
700'000 fr., ce que les défendeurs ne pouvaient ni ne devaient ignorer.

En ce qui concerne plus particulièrement le montant de 35'679 fr. 10 réclamé par
la caisse suite au contrôle de l’employeur en 1997, contrôle portant sur les années
1994 à 1996, le Tribunal de céans relève néanmoins que les défendeurs ne
sauraient être tenus pour responsables du paiement de ce montant dès lors qu’ils
n’occupaient pas leur poste entre 1994 et 1996 et que, lors du contrôle de
l’employeur en décembre 1997, l’association était déjà en état de surendettement
ainsi que cela ressort de l’audition de Monsieur D du 2 novembre 2004,
lequel a précisé qu’il s’était rendu compte dès le début, à son arrivée, soit en mars
1997, que l’association était surendettée.

Monsieur B a également souligné à plusieurs reprises que diverses
mesures d’assainissement avaient été prises afin de permettre à l’association de
combler ses dettes et de poursuivre ses activités. La réalité de telles mesures n’est
pas non plus contestée. Point n’est besoin de revenir sur ce point in casu, dès lors
que ces mesures ressortent très clairement des diverses écritures des parties et des
procès-verbaux d’enquêtes déjà mentionnés (fêtes organisées à titre bénévole pour
obtenir des fonds, abandon de créance de certains créanciers, engagement d’un

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comptable, requête de plan de paiement auprès de la caisse etc.). Il n’en demeure
pas moins que toute personne avisée se serait rendue compte après un certain
temps que l’association n’était plus viable. Le Tribunal de céans constate que plus
de quatre années se sont écoulées avant sa mise en dissolution en 1999, durant
lesquelles la dette à l’égard de l’AVS n’a fait que s’accroître. Il a été mis en
évidence que tous les membres de l’association, tous des jeunes enthousiastes, ne
souhaitaient pas la fin de leur association (cf. PV d’enquêtes du 2 novembre 2004,
Monsieur D ). Si l’on peut comprendre l’optimisme qui se dégageait
de la démarche de la création d’une telle association, il convient tout de même de
relativiser en ce qui concerne les défendeurs eux-mêmes. Tout homme raisonnable
aurait pu se rendre compte que les difficultés financières auxquelles devait faire
face l’association la conduirait à l’échec à moins que des mesures drastiques ne
soient prises. La situation était d’ailleurs à ce point inextricable que Monsieur
D avait attiré l’attention aux réunions de gestion du danger qu’il y
avait de laisser les cotisations AVS impayées (cf. PV d’enquêtes du 2 novembre
2004, Monsieur D ). Or, non seulement de telles mesures n’ont pas été
prises, mais encore les défendeurs ont-ils laissé l’association poursuivre encore
pour un certain temps son activité. On relèvera d’ailleurs que les enquêtes ont
démontré que les salaires du personnel avaient été intégralement payés jusqu’à la
dissolution de l’association (cf. PV d’enquêtes du 21 septembre 2004, Monsieur
C ). Le Tribunal de céans précise que, s’il est vrai que leur position ne
leur permettait pas de prendre toutes les décisions, il leur restait toujours la
possibilité de démissionner et de quitter l’association afin que leur responsabilité
ne soit pas engagée. Monsieur B , en tant que président du comité de
l’association au bénéfice de la signature individuelle, avait le devoir d’intervenir
en prenant des mesures plus incisives et, en cas d’échec, de quitter l’association. Il
en est de même de Monsieur A , lequel possédait également la
signature, et assurait diverses tâches au sein du comité de gestion.

On relèvera au surplus que, bien que les travaux du bâtiment entrepris par la Ville
de Genève en 1998 aient très certainement conduit l’association à sa dissolution,
ses importantes difficultés financières préexistaient depuis très longtemps, de
sorte que tout événement fortuit tel que celui qui s’est produit aurait
immanquablement provoqué la fin de l’association. Aïnsi, même avant le début
des travaux, il apparaissait que l’association n’était plus viable et aurait dû être
dissoute.

Pour toutes ces raisons, leur comportement tombe à l’évidence sous le coup de
l’art. 52 LAVS, raison pour laquelle ils doivent être reconnus solidairement
responsables du dommage subi par la caisse.

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c)

d)

Il y a encore lieu de préciser que Monsieur A , bien qu’il ait prétendu
avoir quitté l’association en 1996, doit être reconnu responsable pour l’ensemble
du dommage dès lors qu'aucun élément du dossier ne permet d’apporter la
vraisemblance de son assertion et que les enquêtes n’ont pas démontré qu’il ait
quitté l’association à cette date. Or, compte tenu de l’appréciation consciencieuse
des preuves fournies et notamment du principe de publicité attaché au registre du
commerce auquel le défendeur est demeuré inscrit jusqu’au 11 juin 1999, le
Tribunal de céans n’est pas convaincu par ce fait, lequel ne présente pas un degré
de vraisemblance prépondérante (ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid.
3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence).

Quant au lien de causalité entre l’inaction des défendeurs et le non-paiement de
cotisations arriérées, il ne saurait être nié en l’espèce dès lors qu’il a été démontré
que, contrairement à leurs assertions, le dommage ne préexistait pas lors de leur
entrée en fonction. L’association présentait certes un retard de cotisations de
l’ordre de 90'000 fr., mais, ainsi qu’il l’a déjà été souligné, ce retard concernait
des cotisations arriérées pour d’autres années que celles dont la caisse réclame le
paiement aujourd’hui. Par ailleurs, Monsieur D , dernier comptable de
l’association, a précisé qu’il s’était rendu compte dès le début, à son arrivée, soit
en mars 1997, que l’association était surendettée, mais qu’il lui semblait que les
liquidités permettaient en 1997 de couvrir les cotisations courantes. Il ne ressort
aucunement des enquêtes que, lors de l’arrivée des défendeurs dans l’association
en avril 1996, celle-ci était déjà en état de surendettement, ce qui aurait permis
d'interrompre le lien de causalité. Il est ainsi démontré que, par leur
comportement irresponsable, les défendeurs, tout comme les trente à quarante
membres de l’association du reste, ont causé un dommage à la caisse.

En ce qui concerne par ailleurs le montant du dommage, le Tribunal relève qu’il
ne s’élève pas à 96471 fr. 45, mais à 60'792 fr. 35, ce qui correspond à l’arriéré de
cotisations pour les années 1996 et 1997 en Ôôtant l’arriéré de cotisations relatif à
1994, suite au contrôle des salaires effectué en 1997 par la Caisse, dès lors que la
responsabilité des défendeurs a été nié en ce qui concernait ce poste (cf. ci-avant).
Ce résultat découle tant des calculs effectués par la caisse sur la base des diverses
pièces figurant au dossier (cf. notamment pièce 31, caisse) que des calculs
effectués par le Tribunal de céans.

Pour tous ces motifs, la mainlevée des oppositions des défendeurs sera prononcée.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1.

Déclare recevable la demande en mainlevée déposée le 12 septembre 2000 par la
Caisse dirigée contre Messieurs A et B

Au fond :

2.

Prononce la mainlevée des oppositions formées par Messieurs À et
B à concurrence de 60'792 fr. 35 ;

Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions ;

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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