ge_gerichte · ACJC/1686/2021 · 2021-12-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 décembre 
2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6329/2021 
ACJC/1686/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 DECEMBRE 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (France), appelante d'un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 juillet 2021, 
comparant par Me Martin AHLSTROM, avocat, DAYER AHLSTRÖM FAUCONNET, 
quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Diane 
BROTO, avocate, CG PARTNERS, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/6329/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9350/2021 du 8 juillet 2021, reçu le 12 juillet 2021 par 
A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a donné acte à A______ et B______ qu'ils s'étaient séparés en 
décembre 2020 (chiffre 1 du dispositif), donné acte aux parties de leur accord sur 
l'attribution à A______ de la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 
1______ [à] C______ (France), avec tous les droits et obligations en découlant 
(ch. 2), instauré une garde alternée sur les enfants D______, née le ______ 2008, 
et E______, née le ______ 2009, qui s'exercerait, sauf accord contraire des 
parties, à raison d'une semaine sur deux, du vendredi après l'école jusqu'au 
vendredi suivant, retour à l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires 
(ch. 3), dit que le domicile légal des enfants se trouvait chez B______ (ch. 4), 
donné acte aux parties de leur accord que A______ continuerait à percevoir 
l'intégralité des allocations familiales et d'études (ch. 5), dit que chaque partie 
assumerait les frais courants des enfants pendant ses périodes de garde (ch. 6), 
donné acte à B______ de son engagement à prendre en charge, jusqu'au 31 
décembre 2021, les frais fixes des enfants, à savoir leurs primes d'assurance-
maladie, les frais de restaurant scolaire, d'accueil parascolaire et de téléphone (ch. 
7), dit que chacune des parties prendrait en charge, dès le 1er janvier 2022, la 
moitié des frais fixes des enfants, à savoir leurs primes d'assurance-maladie, les 
frais médicaux non remboursés, de restaurant scolaire, d'accueil parascolaire, de 
téléphone et de transport (ch. 8), donné acte à B______ de son engagement à 
prendre en charge, jusqu'au 31 juillet 2021, les frais de A______ dont il 
s'acquittait déjà actuellement, à savoir les frais de logement, de voiture et les 
primes d'assurance-maladie (ch. 9), dit qu'aucune contribution d'entretien entre 
époux n'était due dès le 1er août 2021 (ch. 10), prononcé ces mesures pour une 
durée indéterminée (ch. 11), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., répartis entre les 
parties à raison de la moitié chacune, condamné B______ à verser à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, le montant de 
500 fr. (ch. 12), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13), condamné les parties 
à exécuter les dispositions du jugement (ch. 14) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 15). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 21 juillet 2021, A______ a 
formé appel de ce jugement, concluant à l'annulation des chiffres 7 à 10 et 15 de 
son dispositif, sous suite de frais judiciaires et dépens. Cela fait, elle a conclu, 
principalement, à ce que B______ soit condamné à lui verser une contribution 
d'entretien de 4'000 fr. par mois, dès le 1er janvier 2021, et à prendre en charge les 
frais fixes de D______ et E______, à savoir leurs primes d'assurance-maladie, 
ainsi que leurs frais de restaurant scolaire, d'accueil parascolaire et de téléphone, 
au-delà du 31 décembre 2021 et pour une durée indéterminée. Subsidiairement, 
elle a conclu à ce que B______ soit condamné – dès le 1er janvier 2021 – à 


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contribuer à son entretien à hauteur de 4'000 fr. par mois et à l'entretien de leurs 
filles à hauteur de 425 fr. par mois et par enfant, allocations familiales non 
comprises. Plus subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause au Tribunal 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
A______ a produit une pièce nouvelle. 
 
b. Dans sa réponse du 5 août 2021, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement attaqué, sous suite de frais. 
Préalablement, il a demandé à être "autoris[é] à produire tous documents 
attestant des revenus effectifs dégagés de son activité de F______ dès réception, à 
tout le moins dans le cadre de son éventuelle duplique". 
Il a produit des pièces nouvelles. 
c. La cause a été gardée à juger le 3 septembre 2021, A______ ayant renoncé à 
déposer une réplique spontanée. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1975 à G______ 
(Lettonie), et B______, né le ______ 1982 à H______ (Genève), tous deux 
ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 2008 à Genève. 
Deux enfants sont issues de leur union : D______ née le ______ 2008, et 
E______, née le ______ 2009. 
b. A une date non spécifiée, la famille s'est installée dans un appartement sis 
1______ à C______ (France), dont B______ est propriétaire. 
Les parties se sont séparées en décembre 2020. A______ a conservé la jouissance 
du domicile conjugal, tandis que B______ s'est installé dans un appartement de 
2 pièces situé à I______ (Genève), dont ses parents sont propriétaires. 
Depuis la séparation, une garde alternée a été mise en place sur les enfants, celles-
ci passant deux semaines par mois chez chacun de leurs parents. 
c. Le 7 avril 2021, A______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale devant le Tribunal. Elle a conclu, notamment, à l'instauration 
d'une garde alternée sur D______ et E______, au versement en ses mains de 
l'intégralité des allocations familiales et à la condamnation de son époux, dès le 1er 
janvier 2021, à lui payer, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, une contribution d'entretien de 425 fr. pour chacune des enfants et une 
contribution d'entretien de 4'000 fr. pour elle-même. 


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En substance, A______ a allégué qu'elle s'était occupée de manière prépondérante 
des enfants pendant le mariage tandis que son époux assurait la prise en charge 
financière de la famille. Les charges mensuelles de D______ et E______ étaient 
de 1'150 fr. chacune, dont 200 fr. d'activités extrascolaires, soit 850 fr., de sorte 
qu'elle réclamait le versement de la moitié de ce montant à titre de contribution 
pour l'entretien de chacun de ses filles. Vu la situation financière respective des 
parties, la durée du mariage (13 ans) et la répartition des tâches durant celui-ci, 
elle était en droit de prétendre au versement d'une contribution mensuelle à son 
propre entretien de 4'000 fr. B______ avait les moyens financiers suffisants pour 
verser les pensions requises; il percevait un revenu mensuel net de l'ordre de 8'000 
fr. et il était propriétaire d'une collection d'œuvres d'art d'une valeur de plus de 
200'000 fr. Il était par ailleurs propriétaire du domicile conjugal à C______ ainsi 
que d'un appartement dans le quartier des J______ (Genève) qu'il louait 2'000 fr. 
par mois. Depuis la séparation jusqu'au dépôt de la requête, son époux lui avait 
versé un montant total de 17'500 fr. 
d. Dans sa réponse du 7 mai 2021, B______ a conclu, sur le plan financier, à ce 
que l'entretien convenable de D______ soit fixé mensuellement à 1'020 fr. et celui 
de E______ à 775 fr., allocations familiales non déduites. Il s'est engagé à 
s'acquitter des charges fixes des enfants (primes d'assurance-maladie, frais de 
cuisine scolaire et de parascolaire, frais de téléphone), ainsi que de leurs frais 
extraordinaires jusqu'au 31 décembre 2021, à titre de contribution à leur entretien. 
Il a par ailleurs conclu à ce que les charges fixes des enfants soient partagées par 
moitié entre les parents à partir du 1er janvier 2022, chacun d'eux assumant les 
frais afférents à la prise en charge de D______ et E______ pendant leur période 
de garde. Il était d'accord que les allocations familiales soient intégralement 
versées en mains de son épouse. Au surplus, il a conclu à ce qu'il lui soit donné 
acte de son engagement à assumer les charges de A______ dont il s'acquittait 
depuis la séparation, à savoir ses frais de logement, de voiture et d'assurance-
maladie, cela jusqu'au 31 juillet 2021, et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution 
d'entretien n'était due entre les parties à compter du 1er août 2021. 
B______ a allégué avoir versé (en sus de la prise en charge des frais fixes de la 
famille) la somme de 4'830 fr. à son épouse entre le 30 janvier et le 24 avril 2021. 
Il estimait être en mesure de réaliser un revenu mensuel net de 5'000 fr. en 
travaillant comme indépendant, mais il ne disposait pas des moyens financiers 
suffisants pour verser une contribution pour l'entretien de son épouse. 
Actuellement, c'est uniquement grâce à l'aide financière de ses parents qu'il 
arrivait à couvrir ses propres charges et celles de sa famille. 
e. Le Tribunal a entendu les parties les 20 mai et 17 juin 2021. A______ a déclaré 
que ses possibilités "de gagner plus par son travail" étaient limitées, de sorte 
qu'elle proposait que son époux travaille plus et qu'elle s'occupe davantage des 
enfants. Elle percevait l'intégralité des allocations familiales depuis décembre 


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2020. Pendant la vie commune, les parents de B______ avaient beaucoup aidé la 
famille sur le plan financier; c'était grâce eux que les époux avaient pu s'offrir des 
vacances pour des montants de 15'000 fr. à 20'000 fr. 
B______ a déclaré qu'il n'avait pas l'intention de renoncer à la garde alternée qui 
convenait très bien à D______ et E______; il tenait à être présent pour ses filles et 
à suivre leur scolarité. Il s'est engagé à s'acquitter, jusqu'au 31 décembre 2021, des 
charges fixes des enfants, ainsi que de leurs frais extraordinaires. Il a ajouté que 
ses parents étaient d'accord de continuer à prendre en charge les frais de loisirs de 
D______ et E______. 
f. Le Tribunal a gardé la cause à juger peu après l'audience du 17 juin 2021. 
g. Il ressort des pièces produites en appel qu'entre les 21 mai et 16 juillet 2021, 
B______ a versé un montant total de 2'500 fr. en mains de son épouse. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 
a.a A______ est titulaire d'un Bachelor en ______ délivré par une université 
lettone. Devant le Tribunal, l'épouse a déclaré qu'elle maîtrisait le russe (oral et 
écrit), qui était sa langue maternelle, qu'elle parlait et comprenait le français, mais 
ne l'écrivait pas, et que son niveau d'anglais était très faible. 
Avant le mariage, A______ a travaillé en qualité d'employée de bureau pour 
K______ SA, société ayant son siège à Genève et œuvrant comme Family Office. 
Elle s'occupait de la clientèle russe de la société. Elle a débuté cette activité en 
novembre 2003 en tant qu'étudiante. En 2005 et 2006, elle gagnait à ce titre 
1'760 fr. par mois. En 2007, son salaire mensuel net moyen était de 4'560 fr. Elle a 
quitté cet emploi à la naissance de D______, alors que son salaire mensuel (pour 
un taux d'activité de 100%) s'élevait à 6'500 fr., versé treize fois l'an. Il ressort par 
ailleurs du curriculum vitae publié sur son profil LinkedIn qu'après la naissance 
de ses filles, à savoir de 2010 à 2018, A______ a occupé plusieurs postes à temps 
partiel, dans le domaine du service à la personne et des relations avec la clientèle, 
auprès d'une société de gestion de fortune (L______ SA, de 2010 à 2012; dans son 
appel, l'épouse allègue qu'elle s'occupait de l'accueil de la clientèle et de la gestion 
du courrier), d'un hôtel (où elle assistait son époux dans son travail, de 2012 à 
2016) et de la société M______ SARL (de 2016 à 2018; cf. infra let. b.a); il 
ressort en outre dudit curriculum vitae que l'épouse a suivi des cours à l'Université 
de Genève entre 2003 et 2005. 
Depuis le mois de novembre 2020, A______ est employée par le N______, en 
qualité d'animatrice suppléante. Elle exerce cette activité quelques heures par 
semaine à O______ (Genève), pour un salaire horaire brut de 24 fr. 55 + 10% 
d'indemnité vacances et jours fériés. Selon son contrat de travail, la capacité de 
"s'exprimer oralement de façon claire et détaillée et [d']avoir la capacité de lire 


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et rédiger des notes simples [en français]" fait partie de ses conditions 
d'engagement (art. 9 du Statut du personnel non-permanent d'animation 
parascolaire). Le Tribunal a retenu qu'elle percevait à ce titre un revenu mensuel 
net moyen de 935 fr. En appel, A______ allègue que cette activité lui procure un 
salaire mensuel net moyen de 750 fr., versé dix fois par année, dans la mesure où 
elle n'est pas rémunérée pendant les vacances scolaires d'été. 
Devant le premier juge, A______ a déclaré qu'elle avait cherché un emploi dans le 
domaine financier "par le passé", mais qu'elle y avait renoncé car elle estimait que 
sa candidature n'était pas assez compétitive. Elle souhaitait développer son 
activité de professeure de P______, domaine dans lequel elle avait suivi une 
formation qu'elle avait achevée en 2018. Actuellement, elle prodiguait une heure 
de cours par semaine à une ou deux amies; elle avait également proposé un 
programme de cours le week-end du 19 et 20 juin 2021. A terme, elle espérait 
pouvoir réaliser un revenu de 2'000 fr. à 3'000 fr. par mois grâce à cette activité, 
en sus de son salaire d'animatrice parascolaire. Elle ne souhaitait pas être engagée 
comme professeure de P______ dans un centre de fitness car les horaires étaient 
irréguliers et les salaires bas. 
a.b Le Tribunal a retenu que les charges mensuelles de A______ s'élevaient au 
montant arrondi de 3'250 fr., comprenant l'entretien de base OP (1'080 fr.; 1'350 
fr. moins 20% vu son domicile situé en France), les frais du logement sis à 
C______ (550 fr.; contrevaleur de 501.60 euros : 66.65 euros de taxe foncière + 
72.65 euros de taxe d'habitation + 72 euros de frais de copropriété + 244.40 euros 
de frais d'électricité + 45.90 euros d'abonnement internet), l'assurance-maladie de 
base et complémentaire (519 fr. 45 + 160 fr.), ses frais médicaux non remboursés 
(120 fr. 75), ses frais de téléphone (150 fr.), ses frais de véhicule (600 fr. : 
370 fr. 20 de leasing + 183 fr. 45 d'assurance + 46 fr. 80 d'impôts) et ses impôts 
(50 fr., estimation). 
En appel, l'épouse soutient que le Tribunal aurait dû comptabiliser un loyer 
hypothétique de 2'500 fr. dans ses charges, dans la mesure où elle avait le projet 
de s'installer à Genève "pour des raisons professionnelles et privées". 
b.a B______ n'a pas de diplôme ni de formation professionnelle. Depuis le mois 
de septembre 2018, il exploite une F______ par le biais de la société M______ 
SARL dont il est l'associé-gérant. La F______ est ouverte du lundi au vendredi de 
10h30 à 14h30 et de 17h à 19h, ainsi que le samedi de 11h à 18h. Les parents de 
l'époux sont propriétaires des locaux qu'occupe la F______. Auparavant, B______ 
a travaillé plusieurs années en tant que gérant dans un hôtel appartenant à l'un des 
membres de sa famille. A la fin de l'année 2016, l'hôtel a été vendu et il a perdu 
cet emploi, étant précisé que son salaire brut s'élevait en dernier lieu à environ 
10'000 fr. par mois. Il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage de quelque 
7'000 fr. nets par mois (allocations familiales non comprises) jusqu'en 2018. 


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N'ayant pas retrouvé d'emploi salarié, B______ a décidé de se mettre à son 
compte en ouvrant une F______. Depuis lors, ses parents le soutiennent 
financièrement (ce que les intéressés ont confirmé dans une attestation datée du 26 
avril 2021; pièce 8 int.). 
En 2018 et 2019, l'exploitation de M______ SARL s'est soldée par une perte. 
Selon le bilan 2019, la société a généré un chiffre d'affaires de 61'859 fr. pour des 
charges d'exploitation de 65'286 fr. Devant le Tribunal, B______ a déclaré qu'en 
2020, la société avait réalisé un chiffre d'affaires de plus de 97'000 fr. Toutefois, il 
ne pensait pas que le bénéfice final dépasserait 4'000 fr. ou 5'000 fr., dans la 
mesure où il fallait déduire du chiffre d'affaires les commissions versées aux 
______ (environ 50% à 55% du prix d'achat versé par chaque client) ainsi que les 
frais d'exploitation (loyer, SIG, téléphone, encadrement, vernissage, déplacements 
et hébergement des ______ à Genève, etc.). En outre, la société était débitrice 
envers lui d'un montant de 25'000 fr. 
Se référant aux relevés du compte bancaire de M______ SARL auprès de 
Q______, le Tribunal a retenu qu'il était vraisemblable que B______ retirait un 
revenu annuel d'environ 23'320 fr. de son activité de F______ (97'000 fr. de 
chiffre d'affaires - 64'200 fr. d'acquisition de nouveaux objets d'art [dans son 
appel, l'époux a allégué que ce montant correspondait aux commissions versées 
aux ______, la société n'acquérant pas de nouveaux objets d'art dans le cadre de 
son activité] - 9'480 fr. de charges fixes [frais de téléphonie, SIG, honoraires de 
fiduciaire, frais de communication, assurance, impôts, etc.]). Il convenait d'ajouter 
à ce montant les liquidités que B______ avait prélevées sur ce compte, sans 
établir que celles-ci étaient affectées à l'exploitation de la F______, soit 20'316 fr. 
de retraits en espèces et 9'920 fr. de prélèvements par carte de crédit. Au total, 
c'était un revenu mensuel de 4'460 fr. que l'époux réalisait grâce à sa société. 
b.b B______ est copropriétaire avec son père d'un appartement situé dans le 
quartier des J______ à Genève. Il perçoit de la location de ce bien un revenu 
mensuel de 715 fr. (15'540 fr. de loyers encaissés - 4'706 fr. de charges et frais 
d'entretien - 2'233 fr. d'intérêts hypothécaires / 12). 
B______ est titulaire d'un compte bancaire auprès de R______, dont le solde 
s'élevait à environ 31'000 fr. au 31 décembre 2020 et à environ 2'460 fr. au 26 mai 
2021. 
A la fin du mois de décembre 2020, le compte Q______ de M______ SARL 
présentait un solde de 9'288 fr. 
Dans sa réponse du 7 mai 2021, l'époux a allégué qu'il était propriétaire de huit 
d'œuvres d'art dont il estimait la valeur globale à 75'000 fr. A une exception près, 
il avait acquis ces œuvres il y avait environ dix ans. Il a ajouté que le solde 


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d'environ 31'000 fr. sur son compte R______ à fin décembre 2020 s'expliquait par 
le fait qu'il avait vendu une de ses œuvres d'art (parmi celles ayant le plus de 
valeur) afin d'avoir quelques liquidités, ce qui lui permettait d'assumer une partie 
de ses charges actuelles. 
b.c Le Tribunal a retenu que les charges mensuelles de B______ s'élevaient au 
montant arrondi de 3'760 fr., comprenant l'entretien de base OP (1'350 fr.), le 
loyer (880 fr.), l'assurance-maladie de base et complémentaire (391 fr. 15 + 106 
fr. 10), ses frais d'électricité (30 fr.), de téléphone (150 fr.) et d'internet (107 fr. 
80), la redevance radio-TV (27 fr. 91), ses frais de véhicule (660 fr. : 431 fr. 20 de 
leasing + 147 fr. 05 d'assurance + 78 fr. 85 d'impôts) et ses impôts (50 fr., 
estimation). 
c. Le Tribunal a retenu les charges mensuelles de D______ – allocations 
familiales en 300 fr. non déduites – à hauteur de 900 fr. (arrondis), comprenant 
l'entretien de base OP (600 fr.), l'assurance-maladie de base et complémentaire 
(113 fr. 85 + 57 fr. 50), les frais médicaux non remboursés (10 fr.), les frais de 
téléphone (60 fr.) et les frais de transport (45 fr.). 
Les charges mensuelles de E______ – allocations familiales en 300 fr. non 
déduites – ont été retenues à hauteur de 1'050 fr. (arrondis), comprenant l'entretien 
de base OP (600 fr.), l'assurance-maladie de base et complémentaire (113 fr. 85 + 
43 fr. 90), les frais médicaux non remboursés (21 fr. 70), les frais de cuisines 
scolaires (125 fr.) et de parascolaire (74 fr.), les frais de téléphone (10 fr.) et de 
transport (45 fr.). 
Le Tribunal n'a pas inclus les frais de loisirs (tennis et piano pour D______, 
équitation pour E______) dans le budget des enfants, dans la mesure où il n'était 
pas contesté que ces frais continueraient à être assumés par les parents de 
B______. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que A______, âgée de 46 ans et 
en bonne santé, disposait d'une expérience professionnelle d'une dizaine d'années 
dans le service à la personne et les relations avec la clientèle, dans les domaines 
administratif et financier. Titulaire d'un Bachelor en ______, elle parlait français 
et russe, ce qui était un avantage pour chercher du travail à Genève auprès 
d'employeurs offrant des services de Family Office. Au vu de la séparation des 
parties et des dépenses supplémentaires induites par la constitution de deux 
ménages séparés, il appartenait à l'épouse de tout mettre en œuvre pour acquérir 
son indépendance financière. Il ressortait des pièces produites que l'intéressée 
avait effectué quelques recherches d'emplois dans le domaine administratif, mais 
rien de réellement sérieux, préférant se concentrer sur sa nouvelle activité de 
professeure de P______. Or cette activité ne lui rapportait aucun revenu. L'on 
pouvait dès lors attendre de l'épouse qu'elle y renonce en faveur d'un emploi dans 


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le domaine financier ou administratif, où elle avait le plus de chance de réaliser un 
salaire lui permettant d'assumer ses charges et celles de ses filles mineures. Au vu 
de ces différents éléments, et en tenant compte de son absence du monde 
professionnel pendant quelques années, il se justifiait d'imputer à A______ un 
revenu hypothétique de 4'500 fr. nets par mois pour un emploi à 80% dans l'un 
des domaines susmentionnés. Ce revenu pouvait lui être imputé sans délai 
d'adaptation, dans la mesure où elle avait renoncé à un emploi correctement 
rémunéré pour vivre au moyen de l'aide financière de ses beaux-parents, alors 
qu'elle ne pouvait pas ignorer son obligation d'entretien envers D______ et 
E______. 
De son côté, B______ était âgé de 38 ans et en bonne santé. Il avait travaillé en 
tant que gérant dans un hôtel appartenant à sa famille, emploi pour lequel il avait 
été rémunéré jusqu'à 10'000 fr. bruts par mois. Il ressortait des pièces produites 
que l'époux retirait un revenu mensuel net de 4'460 fr. de son activité 
indépendante et qu'il percevait en sus un revenu locatif mensuel de 715 fr. Son 
revenu net total s'élevait donc en moyenne à 5'175 fr. Toutefois, eu égard à son 
âge, son état de santé et son expérience professionnelle dans le domaine de 
l'hôtellerie, un revenu hypothétique de 5'300 fr. nets par mois pouvait lui être 
imputé pour un emploi à plein temps. Il n'y avait pas lieu de lui octroyer un délai 
d'adaptation pour réaliser un tel revenu, pour les mêmes raisons que pour l'épouse. 
Les ressources des parties totalisaient donc 9'800 fr. par mois (4'500 fr. + 5'300 
fr.) et les charges de la famille étaient de 3'250 fr. pour l'épouse, de 3'760 fr. pour 
l'époux, de 900 fr. pour D______ et de 1'050 fr. pour E______, allocations 
familiales non déduites. Après couverture de ses charges, A______ bénéficiait 
d'un solde disponible mensuel de 1'250 fr. (4'500 fr. - 3'250 fr.). Elle avait donc 
les moyens financiers pour assumer la moitié des charges fixes des enfants, ce 
d'autant qu'elle percevait les allocations familiales, conformément à l'accord des 
parties, ce qui ramenait le coût de D______ à 150 fr. (900 fr. / 2 - 300 fr.) et celui 
de E______ à 225 fr. (1'050 fr. / 2 - 300 fr.). Après la prise en charge de ces coûts, 
l'épouse avait encore un montant de 875 fr. à disposition, ce qui lui permettait de 
revenir habiter en Suisse le cas échéant. B______ bénéficiait quant à lui d'un solde 
disponible de 1'540 fr. par mois (5'300 fr. - 3'760 fr.). Une fois les charges des 
enfants assumées, il lui restait encore un montant de 565 fr. à disposition (1'540 fr. 
- 450 fr. - 525 fr.). La situation financière des parties permettait d'imposer à 
celles-ci de prendre en charge les frais relatifs aux enfants à raison de la moitié 
chacune. Aucune contribution ne devrait être versée par un époux à l'autre, que ce 
soit pour l'entretien des enfants ou pour son propre entretien. En outre, il ne se 
justifiait pas de partager l'excédent dans la mesure où les parties avaient 
jusqu'alors financé leurs loisirs et leurs vacances grâce à l'aide financière des 
parents de B______. Enfin, il n'y avait pas lieu de fixer des contributions 
d'entretien avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, ainsi que le souhaitait 


- 10/21 - 
 
C/6329/2021 
A______, dès lors que l'époux avait contribué à l'entretien de sa famille après la 
séparation, en prenant en charge les frais fixes des enfants et les dépenses 
courantes de l'épouse (logement, assurance-maladie, frais de véhicule), mais 
également en versant à celle-ci de l'argent tous les mois. L'épouse ne rendait 
d'ailleurs pas vraisemblable s'être endettée pour subvenir aux besoins de la 
famille. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices – qui sont 
considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b 
CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes non patrimoniales ou dont la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 
al. 1 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions dont la valeur litigieuse, 
capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. 
Il est donc recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des 
faits et à un examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures 
protectrices sont soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte 
des moyens de preuve, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle 
de sécurité (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 
La maxime inquisitoire et la maxime d'office régissent les questions relatives aux 
enfants mineurs (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et 3 CPC), de sorte que la Cour n'est 
liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par 
l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 
La fixation de la contribution d'entretien du conjoint dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale est soumise à la maxime inquisitoire simple 
(art. 272 CPC) et au principe de disposition (art. 58 CPC) (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 
4.1). 


- 11/21 - 
 
C/6329/2021 
2. 
L'appelante étant domiciliée en France, le litige présente un élément d'extranéité. 
Au vu de la nationalité suisse des parties, ainsi que du domicile genevois des 
enfants et de l'intimé, la Cour est compétente pour statuer sur les contributions 
d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants, seuls points litigieux en appel (art. 
46 et 79 al. 1 LDIP). Le droit suisse est applicable (art. 83 al. 1 LDIP; art. 4, 15 et 
24 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires). 
3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 
a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites en appel, pertinentes pour statuer 
sur les contributions dues à l'entretien de D______ et E______, sont ainsi 
recevables, de même que les allégués de fait s'y rapportant. 
4. 
L'appelante fait grief au Tribunal de l'avoir déboutée de ses conclusions en 
paiement de contributions à son entretien et à celui des enfants, en lui imputant un 
revenu hypothétique de 4'500 fr. sans délai de réinsertion. Elle soutient par 
ailleurs qu'un revenu hypothétique de 10'000 fr. aurait dû être mis à la charge de 
son époux. 
De son côté, l'intimé, qui conclut à la confirmation du jugement entrepris, 
reproche au premier juge d'avoir retenu que son activité indépendante lui procurait 
des revenus mensuels de l'ordre de 4'460 fr. Il soutient qu'en 2020, les revenus 
générés par M______ SARL se sont élevés tout au plus à 3'830 fr. par mois, 
compte tenu des charges d'exploitation de la F______. 
4.1 Selon l'art. 276 CC – auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC –, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'étendue de l'entretien convenable dépend de plusieurs critères, la contribution 
d'entretien devant correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et 
aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). 


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Ces différents critères doivent être pris en considération et exercent une influence 
réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Les besoins de 
l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de leurs capacités 
contributives respectives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 
2019 consid. 5.1; 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1). Par ailleurs, les 
enfants ont le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un niveau de vie 
qui corresponde à la situation des parents (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 8.1). 
En cas de garde alternée de l'enfant avec prise en charge de celui-ci à parts égales, 
les deux parents contribuent à l'entretien de l'enfant en lui fournissant soins et 
éducation, de sorte qu'en principe, il s'agit de partager entre eux la charge des 
prestations pécuniaires destinées à son entretien (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1). Il n'est toutefois pas exclu, selon 
la capacité contributive des père et mère, que l'un des parents doive verser des 
contributions d'entretien pécuniaires en plus de la prise en charge personnelle qu'il 
fournit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2; 
5A_1017/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.4). 
4.2 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, lorsque le juge constate que la suspension de la 
vie commune est fondée, il fixe la contribution pécuniaire à verser par un époux à 
l'autre. 
Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 
consid. 3). Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les 
conjoints ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre 
eux (art. 163 al. 2 CC), l'art. 163 CC demeurant la cause de leur obligation 
d'entretien réciproque même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la 
reprise de la vie commune (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 
137 III 385 consid. 3.1). Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de 
suspension de la vie commune (art. 175 ss CC), le but de l'art. 163 CC, soit 
l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de 
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. 
Il se peut donc que, suite à cet examen, le juge doive modifier la convention 
conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux. Ainsi, le juge 
doit examiner si, et dans quelle mesure, on peut attendre de l'époux désormais 
déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur, en raison de la 
suspension de la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de 
travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative (ATF 137 III 385 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 
5.1.1). 


- 13/21 - 
 
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4.3.1 La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit d'un large pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 
et les références citées). 
Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 
147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de 
calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille – soit la 
méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) –, 
qu'il y a lieu d'appliquer de manière immédiate à toutes les affaires pendantes 
(ATF 142 V 551 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 du 1er 
novembre 2018 consid. 3.1.3). 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la personne 
dont l'entretien est examiné (entretien convenable, qui n'est pas une valeur fixe, 
mais dépend des besoins concrets et des moyens à disposition). Enfin, les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites, respectivement en cas de moyens suffisants, le minimum vital du 
droit de la famille. L'éventuel excédent doit se répartir en fonction de la situation 
concrète. Au moment de fixer l'entretien à verser, il convient de tenir compte des 
circonstances entourant la prise en charge des enfants mineurs (ATF 147 III 265 
précité consid. 7). 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 
147 III 265 précité consid. 7.2). Dans la mesure où les moyens financiers le 
permettent, la contribution d'entretien doit être étendue au minimum vital du droit 
de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans cette 
catégorie : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais 
de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 
situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du 
droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de 
circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi 
que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les 
enfants, il peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes 


- 14/21 - 
 
C/6329/2021 
d'assurance-maladie complémentaires. En revanche, doivent être exclus les frais 
de voyage et de loisirs, qui seront financés, cas échéant, par l'éventuel excédent 
(ATF 147 III 265 précité consid. 4.1.5 et 7.2). 
L'entretien de base peut être réduit en raison du coût de la vie inférieur dans le 
pays du domicile de l'un des conjoints par rapport à la Suisse; à Genève, une 
réduction de 15% pour l'époux domicilié en France est admise (OCHSNER, Le 
minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 135; parmi plusieurs : 
ACJC/308/2021 du 9 mars 2021 consid. 3.11.1; ACJC/34/2021 du 12 janvier 
2021 consid. 5.2.2). 
En principe, lorsqu'une garde alternée a été instaurée, il n'y a pas lieu d'intégrer 
une participation au loyer de l'un ou l'autre parent dans les charges de l'enfant. Il 
en va de même pour l'entretien de base de l'enfant que chaque parent assumera 
pendant sa période de garde (arrêt du Tribunal fédéral 5A_200/2019 du 29 janvier 
2020 consid. 4). 
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées par les 
parties, peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 121 III 20 consid. 3a et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1; 5A_771/2018 du 28 mars 2019 
consid. 3.2). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 
4.3.2 Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des 
parties lors de la fixation de la contribution d'entretien. Il peut toutefois imputer 
un revenu hypothétique à l'une des parties, dans la mesure où celle-ci pourrait le 
réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut 
être raisonnablement exigé d'elle (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 5.1 et 5A_662/2013 du 
24 juin 2014 consid. 3.2.2). 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est 
modeste (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_946/2018 du 
6 mars 2019 consid. 3.1), en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur 
capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 
de l'enfant mineur (arrêts du Tribunal fédéral 5A_946/2018 précité consid. 3.1; 
5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2; 5A_119/2017 du 30 août 2017 
consid. 4.1). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les 


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deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer 
leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 
fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant 
au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 
l'égard du mineur (arrêts du Tribunal fédéral 5A_946/2018 précité consid. 3.1; 
5A_119/2017 précité consid. 4.1). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être 
raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité 
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 
à son état de santé. Il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit examiner si 
cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Il s'agit là d'une question de fait 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Pour arrêter le montant 
du salaire, le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, 
réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 
118 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 
4.3). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses 
conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui doit être fixé en 
fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 
2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3; 
5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.2.1). Si le débirentier diminue 
volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait 
d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu 
qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1 et les 
références citées). 
Selon la jurisprudence, on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise 
en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès 
l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où 
celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès qu'il atteint l'âge de 16 ans 
révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). 
Seule est déterminante la capacité propre d'un époux de réaliser un revenu; 
l'assistance versée par des parents en ligne directe (art. 328 CC) ne doit pas être 


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prise en compte à ce titre (arrêt du Tribunal fédéral 5A_733/2007 du 9 avril 2008 
consid. 2.3). 
4.3.3 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable par 
analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 
115 II 201 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 
2015 consid. 3.1; 5A_932/ 2015 du 10 mai 2016 consid. 4.3.2). 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 5A_591/2011 du 
7 décembre 2011 consid. 5.2). 
4.4.1 En l'espèce, il convient d'appliquer la méthode uniformisée du minimum 
vital avec répartition de l'excédent pour statuer sur les demandes d'entretien 
litigieuses, ce qui n'est pas contesté. 
4.4.2 S'agissant de la capacité contributive de l'appelante, le Tribunal a retenu que 
celle-ci, âgée de 46 ans et en bonne santé, avait étudié les ______ en Lettonie et 
obtenu l'équivalent d'un Bachelor dans ce domaine (étant précisé que l'épouse 
n'établit pas que ce titre universitaire ne serait pas reconnu en Suisse ainsi qu'elle 
le prétend). Il est par ailleurs constant que l'appelante maîtrise le russe qui est sa 
langue maternelle et qu'elle comprend et parle le français sans difficulté 
particulière; il est en outre vraisemblable qu'elle possède une maîtrise (à tout le 
moins) rudimentaire du français écrit, puisqu'il s'agit d'une des conditions 
d'engagement fixées par le N______ (à savoir son employeur actuel) et qu'à teneur 
de son profil LinkedIn, l'appelante a suivi des cours à l'Université de Genève entre 
2003 et 2005. Au surplus, si elle a quitté son poste d'employée de bureau auprès 
de K______ SA en 2008, à la naissance de D______, alors qu'elle réalisait un 
revenu mensuel moyen d'environ 7'000 fr. (6'500 fr. x 13 / 12), l'épouse a 
néanmoins accumulé de l'expérience dans le domaine financier et administratif au 
cours des années suivantes, en travaillant à temps partiel auprès d'une société de 
gestion de fortune (où elle s'occupait de l'accueil de la clientèle et de la gestion du 
courrier) et de l'hôtel dont l'intimé a été le gérant jusqu'en 2016. 
Vu son âge, sa formation universitaire, ses compétences linguistiques et son 
parcours professionnel, c'est à bon droit que le Tribunal a considéré qu'il pouvait 
être attendu de l'appelante qu'elle reprenne une activité lucrative à 80% afin de 
participer aux frais supplémentaires engendrés par la vie séparée. Cela se justifie 
également du fait de la garde partagée mise en place depuis la séparation, étant 
relevé que D______ et E______, qui sont âgées de 12 et 13 ans, ont déjà acquis 
une certaine autonomie. Au surplus, rien ne permet de retenir que l'intimé aurait 
exigé de l'appelante qu'elle renonce à travailler pour se consacrer à l'éducation des 


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enfants, ainsi qu'elle l'allègue devant la Cour, ce d'autant que la situation 
financière du couple s'est péjorée dès l'année 2018 (l'époux ayant épuisé son droit 
aux prestations de l'assurance-chômage), de telle sorte que les parties ont eu 
recours à l'aide financière des parents de l'intimé. 
Eu égard à son expérience d'une dizaine d'années dans le service à la personne et 
les relations avec la clientèle, le Tribunal a retenu, à juste titre, que l'on pouvait 
attendre de l'appelante qu'elle trouve un emploi à 80% dans le domaine financier 
ou administratif (plus rémunérateur que son activité de professeure de P______), 
par exemple auprès d'une société offrant des prestations de Family Office (étant 
rappelé qu'elle peut s'occuper d'une clientèle russophone). Comme employée de 
bureau, l'épouse pourrait réaliser un salaire mensuel brut de l'ordre de 4'700 fr. 
(Calculateur national de salaires [cf. https://www.ge.ch/calculateur-salaire-ligne], 
activités de services administratifs et de soutien, 46 ans, formation universitaire, 
aucune année de service, sans fonction de cadre, 32 heures par semaine, canton de 
Genève), correspondant à environ 4'100 fr. nets une fois les charges sociales 
déduites. Cette activité est raisonnablement exigible à compter du 1er août 2021, 
soit environ sept mois après la séparation, étant souligné que l'appelante n'a pas 
démontré, même au stade de la vraisemblance, avoir cherché du travail avec 
sérieux et assiduité depuis décembre 2020 (pas plus qu'elle ne l'a fait en 2018, 
quand l'intimé a épuisé son droit au chômage), les quelques pièces produites 
faisant état de 6-7 offres spontanées de cours de P______ (en 2018 et 2020), d'une 
postulation pour un poste de vendeuse (en 2019) et d'une réponse négative pour 
un poste auprès de S______ SA (en 2019). En audience, l'épouse a d'ailleurs 
admis qu'elle avait renoncé à postuler dans le domaine financier et qu'elle 
n'entendait pas travailler comme enseignante de P______ dans un fitness, sans 
donner d'explication convaincante à ce sujet. Aussi, le Tribunal était fondé à 
retenir que l'appelante n'avait pas fourni les efforts que l'on pouvait attendre d'elle 
pour se réinsérer professionnellement afin de faire face à son obligation 
d'entretien envers ses filles mineures. Enfin, l'appelante n'établit pas que la crise 
sanitaire l'aurait concrètement entravée dans ses recherches d'emploi ainsi qu'elle 
le fait valoir dans son appel. 
Dans le jugement attaqué, les charges de l'épouse ont été estimées au montant 
arrondi de 3'250 fr., comprenant son entretien de base (1'080 fr.; 1'350 fr. diminué 
de 20%), ses frais de logement (550 fr.), ses primes d'assurance-maladie 
(679 fr. 45), ses frais médicaux non remboursés (120 fr. 75), ses frais de téléphone 
(150 fr.), ses frais de véhicule (600 fr.) et ses impôts (50 fr.). Contrairement à ce 
que soutient l'appelante, il n'y a pas lieu d'inclure dans ses charges un loyer 
hypothétique de 2'500 fr. par mois. Dans la mesure où elle a conservé la 
jouissance du domicile conjugal suite à la séparation, le Tribunal a correctement 
tenu compte de ses charges de logement effectives. A cela s'ajoute que l'appelante, 
qui travaille à O______ depuis novembre 2018, ne prétend pas que le fait d'être 


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domiciliée en France l'empêcherait de trouver un emploi en Suisse. En revanche, 
son entretien de base sera arrêté à 1'148 fr. compte tenu de son domicile français 
(1'350 fr. diminué de 15% et non de 20% comme l'a fait le premier juge; cf. supra 
consid. 4.3.1). Les charges de l'appelante seront dès lors fixées au montant arrondi 
de 3'300 fr., les autres postes retenus par le Tribunal n'ayant fait l'objet d'aucune 
critique en appel. Après couverture de ses charges, l'épouse bénéficie ainsi d'un 
excédent de 800 fr. (4'100 fr. - 3'300 fr.). 
4.4.3 Il ressort des relevés de compte de la société M______ SARL qu'en 2020, 
l'intimé a réalisé un revenu mensuel net de l'ordre de 4'460 fr. grâce à son activité 
de F______ indépendant, conformément aux calculs opérés par le Tribunal 
auxquels il est renvoyé en tant que de besoin. En y ajoutant le revenu locatif issu 
de l'appartement dont il est copropriétaire à Genève, l'intimé perçoit un revenu 
mensuel net de 5'175 fr. (4'460 fr. + 715 fr.) au total. Cela étant, en travaillant 
comme gérant dans l'hôtellerie à 100%, ainsi qu'il l'a fait jusqu'en 2016, l'intimé 
pourrait réaliser un salaire mensuel brut de l'ordre de 5'350 fr. (Calculateur 
national de salaires, hébergement et restauration, 38 ans, sans formation 
professionnelle complète, aucune année de service, fonction de cadre moyen, 40 
heures par semaine, canton de Genève), correspondant à environ 4'700 fr. nets une 
fois les charges sociales déduites. Vu son âge, son état de santé et son expérience 
dans le domaine de l'hébergement, l'on peut dès lors attendre de l'intimé – qui 
n'allègue pas avoir recherché un emploi salarié suite à la séparation, en dépit des 
résultats d'exploitation négatifs de M______ SARL en 2018 et 2019 – qu'il 
réalise, à tout le moins dès le 1er août 2021, un revenu mensuel global de l'ordre 
de 5'400 fr. (4'700 fr. + 715 fr.). 
Pour le surplus, il n'est pas rendu vraisemblable que l'intimé disposerait d'une 
fortune mobilière de 200'000 fr. comme le soutient l'appelante. A cet égard, 
l'époux a exposé qu'il était propriétaire de huit œuvres d'art et qu'il en avait vendu 
une (parmi celles ayant le plus de valeur) en 2020 pour pouvoir disposer de 
liquidités et couvrir ses charges courantes suite à la séparation – ce que les relevés 
de son compte R______ tendent à confirmer. Il est par ailleurs constant que le 
bien immobilier dont l'intimé est propriétaire à C______ est occupé par 
l'appelante, de sorte qu'il n'en retire aucun revenu locatif. Enfin, conformément à 
la jurisprudence rappelée ci-avant (cf. consid. 4.3.2 in fine), l'aide financière que 
les parents de l'intimé ont apporté à la famille dès 2018 (voire avant) n'a pas à être 
comptabilisée dans les revenus de ce dernier. 
Après couverture de ses charges – que le Tribunal a retenues à hauteur de 3'760 fr. 
(entretien de base, loyer, assurance-maladie, frais d'électricité, de téléphone et 
d'internet, redevance radio-TV, frais de véhicule, impôts) et qui ne sont pas 
critiquées en appel – l'époux bénéficie ainsi d'un solde disponible de 1'640 fr. 


- 19/21 - 
 
C/6329/2021 
4.4.4 Les charges mensuelles des enfants, allocations familiales non déduites, ont 
été arrêtées par le Tribunal à 900 fr. (entretien de base, assurance-maladie, frais 
médicaux non remboursés, frais de téléphone et de transport) pour D______, 
respectivement à 1'050 fr. (entretien de base, assurance-maladie, frais médicaux 
non remboursés, cuisines scolaires et parascolaire, frais de téléphone et de 
transport) pour E______. Ces montants ne sont pas contestés en appel. 
Compte tenu de la garde alternée instaurée, les dépenses courantes des enfants 
doivent en principe être assumées par les époux à raison de la moitié chacun – 
étant rappelé que les allocations familiales sont intégralement versées à 
l'appelante. Après couverture des charges fixes des enfants pendant leurs périodes 
de garde respectives, l'appelante bénéficie d'un excédent de 425 fr. (800 fr. - 150 
fr. [900 fr. / 2 - 300 fr.] - 225 fr. [1'050 fr. / 2 - 300 fr.]) et l'intimé d'un excédent 
de 640 fr. (1'640 fr. - 450 fr. - 525 fr.). 
Eu égard à ce qui précède et vu la modicité de l'excédent susceptible d'être réparti 
entre les membres de la famille, la solution du premier juge – qui a retenu 
qu'aucune contribution ne serait due entre les parties à compter du 1er août 2021 et 
que celles-ci prendraient en charge les frais fixes des enfants par moitié chacune 
dès le 1er janvier 2022 – paraît adéquate et sera dès lors confirmée. 
Dans la mesure où l'intimé a continué à assumer les charges courantes de la 
famille après la séparation, tout en versant régulièrement de l'argent à son épouse 
(laquelle a perçu l'entier des allocations familiales dès décembre 2020), c'est 
également à bon droit que le Tribunal n'a pas condamné l'intimé à s'acquitter de 
contributions d'entretien avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. 
4.4.5 En définitive, le jugement querellé sera entièrement confirmé. 
5. 
Vu la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), les frais judiciaires 
d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge des 
parties par moitié chacune. 
L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, la part de ces frais qui 
lui incombe sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra 
en demander le remboursement ultérieurement (art. 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 
 
L'intimé sera condamné à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Pour les mêmes motifs d'équité liés à la nature du litige, chaque partie conservera 
à sa charge ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 20/21 - 
 
C/6329/2021 
 
 


- 21/21 - 
 
C/6329/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 7 à 10 et 15 du 
dispositif du jugement JTPI/9350/2021 rendu le 8 juillet 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/6329/2021-21. 
Au fond : 
Confirme les chiffres 7 à 10 et 15 du dispositif de ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties par moitié 
chacune. 
Laisse provisoirement la part des frais judiciaires d'appel de A______ à la charge de 
l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à payer le montant de 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
La présidente : 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.