ge_gerichte · ATAS/1102/2012 · 2012-09-10 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2168/2012 
ATAS/1102/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 septembre 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié au Petit-Lancy 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
DSE-SPC; Route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 Genève 6 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2168/2012 
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Attendu, EN FAIT, que par courrier reçu le 16 juillet 2012 par la Cour de justice, 
Monsieur S___________ a indiqué faire opposition à la décision du Service des 
prestations complémentaires du 13 juin 2012; 
Que la Cour l'a invité, par courrier du 16 juillet 2012, à lui faire parvenir d’ici au 30 
juillet 2012 la décision attaquée; 
Que par courrier du 20 juillet 2012, la Cour lui a fixé un nouveau délai échéant le 6 août 
2012, afin que le recourant lui fasse parvenir la décision querellée et expose ses griefs et 
prétentions exactes, sous peine d’irrecevabilité de son recours; 
Que le recourant ne s'est pas manifesté dans le délai imparti, ni par la suite; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est compétente pour connaître des recours contre 
les décisions rendues sur opposition par le Service des prestations complémentaires (art. 
134 al. 1 let. a ch. 3 LOJ; RS E 2 05); 
Que tout recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués ainsi 
que les conclusions (art. 61 let. b LPGA); 
Que si l'acte de recours n'est pas conforme à ces règles, la Cour impartit au recourant un 
délai convenable pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'à défaut le recours sera 
écarté (ibidem); 
Qu'en l'espèce, l'attention du recourant a expressément été attirée sur le fait que son 
recours serait déclaré irrecevable s'il ne produisait pas la décision querellée et 
n'expliquait pas quelles étaient ses prétentions; 
Que malgré cette indication, le recourant n'a pas remédié au défaut de motivation et de 
conclusions de son recours dans le délai imparti; 
Que, partant, son recours doit être déclaré irrecevable. 
* * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 


 
 
 
 
A/2168/2012 
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3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le