ge_gerichte · C/14771/2016 · 2018-12-04 · fr

DOMMAGE MATÉRIEL ; VALEUR DE REMPLACEMENT ; TORT MORAL ; LIEN DE CAUSALITÉ | CO.41.al1; CO.43.al1; CO.42.al1; CO.49

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.12.2018 C/14771/2016
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.12.2018 C/14771/2016
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.12.2018 C/14771/2016

C/14771/2016
ACJC/1730/2018
du 04.12.2018
sur JTPI/8497/2018 ( OO
)
, MODIFIE
Descripteurs
:
DOMMAGE MATÉRIEL ; VALEUR DE REMPLACEMENT ; TORT MORAL ; LIEN DE CAUSALITÉ
Normes
:
CO.41.al1; CO.43.al1; CO.42.al1; CO.49
En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/14771/2016
ACJC/1730/2018
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 4 DECEMBRE 2018
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 mai 2018, comparant par Me Elodie Skoulikas, avocate, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,
et
1.
Madame
B______
, domiciliée ______,
2. Monsieur C______
, domicilié ______,
intimés, comparant tous deux par Me Roger Mock, avocat, avenue des Cavaliers 13, 1224 Chêne-Bougeries (GE), en l'étude duquel ils font élection de domicile.
EN FAIT
A.
Par jugement
JTPI/8497/2018
du 29 mai 2018, notifié aux parties le 30 mai 2018, le Tribunal de première instance a constaté la reprise de la procédure opposant A______ à C______ (ch. 1), condamné B______ et C______, pris solidairement, à payer à A______ la somme de 36'862 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006 (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 6'320 fr., compensés avec l'avance de 240 fr. versée par A______, mis à la charge de B______ et C______, pris solidairement, à raison de 2/5
ème
, dit que la part de A______ serait provisoirement supportée par l'Etat de Genève et condamné B______ et C______, pris solidairement, à payer 96 fr. à A______ et 2'432 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 3), arrêté les dépens à
11'637 fr. et condamné B______ et C______, pris solidairement, à payer à A______ la somme de 4'655 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5).
B. a.
Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 29 juin 2018, A______ appelle des chiffres 2 à 5 du dispositif de ce jugement, dont il requiert l'annulation, sous suite de frais et dépens. Cela fait, il conclut à ce que la Cour condamne B______ et C______, conjointement et solidairement, à lui verser les sommes de 55'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, 9'862 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 26 mars 2006 et 5'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, ce dernier montant étant dû à titre de réparation du tort moral.
b.
Dans leur réponse du 30 juillet 2018, B______ et C______ concluent à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens d'appel.
c.
A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer, la cause a été gardée à juger le 24 septembre 2018.
C.
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure :
a.
A______ est un ressortissant saoudien, demandeur d'asile en Suisse, où il réside depuis plusieurs années.
b.
Le 3 novembre 2005, A______ a acheté à D______ un véhicule de marque E______, type 1______ (ci-après également "la E______"). Le même jour, D______ a établi une "
attestation de vente
", dont il ressort que la transaction a été conclue pour un prix de 55'000 fr.
Selon les fiches de renseignements établies par le Service des automobiles et
de la navigation (SAN) en mai 2006 et juillet 2008, ce véhicule, de couleur noire, a été mis en circulation pour la première fois le 25 mai 2004, avec le matricule numéro 2______.
c.
Le 21 mars 2006, A______ a déposé une plainte pénale contre inconnu pour le vol de la E______. Il a complété sa plainte le 12 avril 2016, en reprochant à B______ d'avoir abusé de sa confiance dans le but de lui subtiliser sa voiture.
Dans le cadre de l'instruction de cette plainte, le Ministère public a entendu F______ en qualité de témoin. Celui-ci a déclaré avoir acheté le véhicule concerné à B______ et C______ en septembre 2008 pour un prix de 27'000 fr. Il ignorait que A______ était le réel propriétaire de la voiture.
d.
Par ordonnance pénale du 2 février 2015, le Ministère public a déclaré B______ coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à une peine pécuniaire. Il a retenu que celle-ci avait, conjointement avec C______, immatriculé le véhicule E______ 1______ au nom de la société G______ SARL, le 9 novembre 2005, avec l'accord de A______; le 13 mars 2006, elle s'était rendue au garage H______ à ______ [GE] afin d'obtenir une nouvelle clé du véhicule, dont elle avait pris possession devant le domicile de A______; le 4 avril 2006, elle avait ré-immatriculé le véhicule au nom de G______ SARL, mais sous un autre numéro d'immatriculation; le 21 juillet 2007, elle avait immatriculé le véhicule directement à son nom; enfin, le 22 septembre 2008, elle avait revendu le véhicule pour la somme de 27'000 fr., somme qu'elle avait conservée dans le but de s'enrichir d'un montant correspondant.
Le même jour, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale d'un contenu similaire à l'encontre de C______.
e.
Par acte déposé en conciliation le 22 juillet 2016 et introduit le 22 décembre 2016 devant le Tribunal, A______ a assigné B______ et C______, solidairement entre eux, en paiement de dommages-intérêts pour les sommes suivantes :
55'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, au titre du dommage subi pour le vol de la E______ (contre-valeur du véhicule), 23'676 fr. 30 avec intérêts à 5% dès le prononcé du jugement à rendre, au titre de remboursement de ses honoraires d'avocat, 9'862 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, au titre du dommage subi pour la location de véhicules de remplacement, et 5'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, à titre d'indemnité pour tort moral.
Au point 6 de la demande, A______ a allégué qu'il avait acheté la E______ pour un prix de 55'000 fr. S'agissant de l'indemnité pour tort moral, il a produit un rapport médical (non daté) établi par le Dr I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Il ressort de ce rapport que A______ est suivi pour un état dépressif depuis avril 2015. Dans le cadre de ce suivi, il avait évoqué à quelques reprises avec son psychiatre l'abus de confiance dont il avait été victime de la part des consorts B______/C______; il avait surtout parlé de ses convictions politiques, de sa situation familiale compliquée – sa femme et ses enfants étant demeurés en Arabie Saoudite – et des risques qu'il encourrait s'il retournait dans son pays. Selon le Dr I______, cet abus de confiance et le fait que A______ ne pouvait pas voir sa famille comme il le souhaitait, ni retourner auprès des siens en Arabie Saoudite, avaient eu des "
effets adverses sur sa santé psychique et somatique
".
f.
Dans leur réponse du 10 avril 2017, B______ et C______ ont conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Ils ont contesté l'allégué 6 de la demande, alléguant que la E______ avait été vendue à A______ pour un prix de 30'000 fr. et non de 55'000 fr.; pour le prouver, ils offraient d'entendre D______ en qualité de témoin.
g.
La faillite de C______ ayant été prononcée le 29 août 2016, le Tribunal a, par ordonnance du 19 mai 2017, constaté la suspension de la procédure opposant A______ à C______. Ce nonobstant, le Tribunal a poursuivi l'instruction de la cause.
h.
Lors de l'audience du Tribunal du 25 septembre 2017, A______ a déclaré
avoir déposé plainte pénale le jour où il avait constaté le vol de la voiture. A ce moment-là, le véhicule indiquait environ 17'000 km au compteur, contre
13'000 km ou 14'000 km en novembre 2005.
Tout en contestant avoir acheté la E______ pour un prix de 30'000 fr.. A______ a produit deux pièces complémentaires pour en établir la valeur à sa date d'achat. La première est une proposition d'assurance que lui avait adressé la [compagnie d'assurances] J______ le 25 octobre 2005, pour un véhicule de couleur noire, de marque E______, type 3______, matricule n° 2______, mis en circulation pour la première fois le 25 mai 2004, avec un kilométrage de 20'000 km et un
"prix de catalogue"
de 66'300 fr. (pièce 30 dem.). La seconde est une police d'assurance du 16 février 2006 contractée par G______ SARL auprès de [la compagnie d'assurances] K______, pour un véhicule de couleur noire, de marque E______, type 4______, matricule n° 2______, mis en circulation pour la première fois le 25 mai 2004, avec un "
prix de catalogue
" de 64'335 fr. (pièce 31 dem.).
i.
Par ordonnance de preuves du 5 octobre 2017, le Tribunal a ordonné l'audition de D______ en qualité de témoin – "
sur l'allégué 6 de la demande et sur la détermination motivée y relative de la réponse
" – et imparti un délai de dix jours à B______ pour fournir l'avance de frais d'audition de ce témoin.
L'avance de frais requise n'ayant pas été versée, le témoin n'a pas été entendu.
j.
Lors de l'audience de plaidoiries finales du 12 janvier 2018, A______ a amplifié ses conclusions et réclamé la somme de 26'007 fr. 25 à titre de remboursement de ses frais d'avocat encourus jusqu'au 22 décembre 2017. Il a persisté dans ses conclusions pour les autres postes du dommage.
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.
k.
Le 29 janvier 2018, la faillite de C______ a été clôturée faute d'actif.
D.
Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que A______ n'avait pas apporté d'éléments probants permettant d'établir la valeur de la E______ au moment du vol, soit notamment son type, son âge et son kilométrage; à défaut d'autre
élément pertinent, le dommage subi correspondait au prix de revente de la voiture par les consorts B______/C______ en septembre 2008, soit 27'000 fr.. Par ailleurs, A______ avait droit au remboursement de la somme de 9'862 fr. 35, correspondant au coût des voitures de location qu'il avait été contraint d'utiliser pour ses déplacements suite au vol de son propre véhicule.
Le montant de 26'007 fr. 25 réclamé au titre d'honoraires d'avocat a été écarté, au motif que A______ s'était déjà vu allouer des indemnités totalisant 10'000 fr. pour les dépenses occasionnées par le procès pénal, tandis que le sort des frais judiciaires et des dépens inhérents au procès civil devait être tranché dans le jugement à rendre; il ne s'agissait donc pas d'un poste du dommage. Le Tribunal a débouté A______ de sa conclusion tendant à l'octroi d'une indemnité pour tort moral; le suivi psychiatrique de l'intéressé était dû, pour l'essentiel, à un état dépressif lié à sa situation personnelle et familiale. Le lien de causalité prépondérant entre sa dépression et l'abus de confiance dont il avait été victime n'était ainsi pas établi. Ajouté au fait que les suites de cette infraction n'atteignaient pas le degré de gravité requis, une réparation financière à titre de tort moral n'avait pas à être accordée à A______.
EN DROIT
1. 1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC)
1.2
En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile (art. 130, 131, 142 al. 1 CPC) devant l'autorité compétente (art. 2 et 5 al. 3 CL; art. 129 LDIP; art. 120 LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions supérieures à 10'000 fr. Il est donc recevable.
2.
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) applicables au présent litige.
3.
Dans un premier grief, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir sous-estimé la valeur du véhicule qui lui a été dérobé par les intimés. Selon lui, le Tribunal aurait dû prendre en considération la valeur vénale du véhicule telle qu'elle ressort des pièces produites, soit une valeur supérieure à 60'000 fr.
3.1
En vertu de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. La responsabilité aquilienne instaurée par cette norme suppose que soient réalisées cumulativement quatre conditions, à savoir un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte fautif et le dommage (ATF
132 III 122
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral
4A_74/2016
du 9 septembre 2016 consid. 2.2).
Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si l'évènement dommageable ne s'était pas produit (ATF
127 III 73
consid. 4a). La preuve de l'existence du dommage
et sa quotité incombe au demandeur (art. 8 CC et 42 al. 1 CO; WERRO, La responsabilité civile, 3ème éd., 2017, n. 1079). En application de l'art. 43 al. 1 CO, le juge doit décider du montant de la réparation d'après les circonstances et la gravité de la faute, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit prendre en compte d'office tous les éléments objectifs et subjectifs du cas concret (WERRO, CR CO I, 2
ème
éd. 2012, n. 12 et 13 ad art. 43 CO).
La perte de l'usage d'un bien ne constitue pas en soi un dommage au sens juridique, mais uniquement la source possible d'un dommage (ATF
126 III 388
consid. 11a). En revanche, la destruction, l'endommagement ou la perte d'une chose est la cause du dommage matériel. Dans ce cas, le dommage matériel équivaut à la valeur d'échange, plus précisément pour des choses dont la valeur n'est pas constante, au prix d'acquisition d'un nouvel objet semblable sous déduction de la perte de valeur déjà subie par l'usage avant la survenance du dommage (arrêt du Tribunal fédéral
4C_343/2001
du 13 février 2002 consid. 2b).
3.2
En l'espèce, la question litigieuse est celle de la quotité du dommage subi par l'appelant et, en particulier, de la valeur du véhicule au moment de son appropriation par les intimés, soit au plus tard le 21 mars 2006, date à laquelle l'appelant a réalisé que sa voiture avait disparu.
Il ressort des fiches de renseignements du SAN que le véhicule dérobé par les intimés était de marque E______, type 1______, de couleur noire, mis en circulation pour la première fois le 25 mai 2004, soit moins de deux ans avant l'acte illicite. Les proposition et police d'assurance produites par l'appelant - établies cinq mois (J______), respectivement un mois (K______) avant la subtilisation de la E______ par les intimés -, se réfèrent au véhicule considéré (toutes deux indiquent son numéro de matricule et la date de sa première mise en circulation) et mentionnent une valeur à neuf (prix catalogue) oscillant entre 66'300 fr. et 64'335 fr. Ainsi et contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il apparaît que le type et l'âge du véhicule litigieux sont suffisamment identifiés. Par ailleurs, le prix d'achat de 55'000 fr. articulé par l'appelant est établi par titre
(art. 177 CPC), les intimés ayant renoncé à l'audition du témoin D______ au titre de la contre-preuve.
Les véhicules automobiles étant, par nature, des biens dont la valeur subit une dépréciation par l'usage, surtout au cours des premiers mois, c'est à bon droit que le Tribunal ne s'est pas fondé sur la valeur de remplacement (valeur à neuf) pour calculer le dommage. En revanche, le raisonnement du premier juge, consistant à se référer uniquement au prix de revente du véhicule par les intimés, ne saurait être suivi. En effet, seul un bref délai s'est écoulé entre l'acquisition du véhicule par l'appelant, le 3 novembre 2005, et son appropriation par les intimés, le 21 mars 2006. Il paraît donc peu vraisemblable que le véhicule, alors quasiment neuf, ait subi une dépréciation de près de 50% en moins de cinq mois, d'autant que les intimés n'allèguent pas que la E______ était endommagée lorsqu'ils l'ont subtilisée, ni que son kilométrage était largement supérieur aux chiffres avancés par l'appelant - qui se rapprochent du kilométrage mentionné dans la proposition d'assurance du 25 octobre 2005. A cela s'ajoute que les intimés n'ont fourni aucune indication sur l'usage qu'ils ont fait du véhicule, respectivement sur son état général et son kilométrage lors de sa revente en septembre 2008, soit près de deux ans et demi après l'acte illicite. On ignore également les raisons qui ont motivé les intimés à se départir de la voiture à ce moment-là et qui pourraient expliquer que le prix de revente ait été négocié à la baisse, tel qu'un besoin de disposer de liquidités à bref délai.
Eu égard à la valeur à neuf du véhicule en mai 2004 (environ 65'000 fr.) et à son prix d'achat en novembre 2005 (55'000 fr.), la E______ avait perdu 15% de sa valeur lorsque l'appelant a fait son acquisition, dix-sept mois après sa première mise en circulation. Quelques trente-cinq mois plus tard - respectivement trente mois après avoir été subtilisé -, en septembre 2008, le véhicule a été revendu 50% moins cher (27'000 fr.). En l'absence d'autre élément pertinent (par ex. une estimation Eurotax), la Cour retiendra que le dommage subi par l'appelant correspond à la valeur d'achat du véhicule en novembre 2005, sous imputation d'une dépréciation due à l'usage de 10%, soit à la somme de 49'500 fr. (55'000 fr. - 10%), avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006.
Le Tribunal ayant considéré le dommage dans son ensemble et alloué à l'appelant une somme globale de 36'862 fr. 35, comprenant le poste de 9'862 fr. 35 (location de véhicules de remplacement) non critiqué en appel, c'est un montant total de 59'362 fr. 35 (49'500 fr. + 9'862 fr. 35), avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, qui sera mis à la charge des intimés.
Le chiffre 2 du jugement entrepris sera donc annulé et il sera statué à nouveau dans ce sens.
4.
Dans un second grief, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que la souffrance causée par l'abus de confiance dont il a été victime lui donnait droit à une réparation morale de 5'000 fr.
4.1
L'action en réparation du tort moral pour atteinte à la personnalité est régie par l'art. 49 CO, par renvoi de l'art. 28a al. 3 CC. Pour qu'une indemnité soit due au sens de cette disposition, il faut que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci soit illicite et qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et que l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF
131 III 26
consid. 12.1).
La gravité du tort moral est requise afin de limiter les cas de réparation. L'idée est la suivante : la vie en société entraîne fatalement pour toute personne un certain nombre de désagréments. Il n'y a ainsi lieu d'allouer à la victime une somme d'argent à titre de réparation morale que si les souffrances qu'elle a subies dépassent par leur intensité celles qu'une personne doit être en mesure de supporter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuellement en vigueur. Ainsi l'ampleur de la réparation morale dépend des circonstances du cas concret, en particulier le genre et l'importance de l'atteinte subie, le degré de gravité de la faute de l'auteur du préjudice, mais avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime – compte tenu notamment de l'intensité et de la durée de ses conséquences sur sa personnalité – et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF
125 III 269
consid. 2a; 120 II 97, JdT 1996 I 119). Comme chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l'aune de l'attitude d'une personne ni trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge puisse se faire une image précise de l'origine et de l'effet de l'atteinte illicite, le lésé doit alléguer et prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave souffrance subjective qu'il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le domaine des sentiments (ATF
125 III 70
consid. 3a;
120 II 97
consid. 2b).
La gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte extraordinaire, dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu'elle peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors que la vie exige de chacun qu'il tolère de petites contrariétés (arrêt du Tribunal fédéral
6B_400/2008
du 7 octobre 2008 consid. 6.1).
4.2
Le lien de causalité adéquate entre l'abus de confiance dont a été victime l'appelant et le tort moral allégué n'a pas été retenu par le premier juge.
Avec raison, celui-ci a retenu que l'atteinte subie, par son genre et son intensité, ne revêtait pas une gravité telle qu'elle puisse justifier l'octroi d'une indemnité selon l'art. 49 CO. En outre, il ressort de l'attestation établie par le psychiatre de l'appelant que celui-ci est traité pour un état dépressif depuis le printemps 2015 - soit près de dix ans après la survenance de l'acte illicite - et que ce suivi thérapeutique est dû, pour l'essentiel, à sa situation familiale et personnelle difficile, à savoir les risques d'emprisonnement qu'il encourrait en cas de retour en Arabie Saoudite et le fait de vivre séparé de son épouse et de ses enfants, demeurés dans ce pays. Pour le surplus, l'appelant n'a apporté aucun élément susceptible de démontrer que son affection psychique serait consécutive aux agissements, certes répréhensibles, des intimés.
Il suit de là que le Tribunal était fondé à retenir que l'état dépressif de l'appelant n'est pas dans un lien de causalité suffisant avec l'abus de confiance dont il a été victime, de sorte que l'octroi d'une réparation morale à ce titre ne se justifie pas.
Le jugement entrepris sera ainsi confirmé sur ce point.
5. 5.1
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 6'320 fr. (200 fr. d'émolument forfaitaire de conciliation, 80 fr. d'interprète et 6'000 fr. d'émolument forfaitaire de décision), montant non contesté en appel. Dès lors que l'appelant obtient gain de cause à concurrence de 59'362 fr. 35 sur un montant total réclamé de 93'538 fr. 65, il se justifie de répartir les frais entre les parties à concurrence de 2/5
ème
à charge de l'appelant et de 3/5
ème
à charge des intimés (106 al. 1 CPC). Ces frais seront compensés avec l'avance de 240 fr. acquittée par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève, à due concurrence, et les intimés condamnés à verser à l'Etat de Genève la somme de 3'792 fr. La part des frais à charge de l'appelant seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, dès lors qu'il plaide au bénéfice de l'assistance juridique (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC).
Les dépens, arrêtés à 11'637 fr. – montant non contesté en appel – seront mis à la charge des intimés à hauteur de 6'982 fr. (11'637 fr. x 3/5
ème
).
Les chiffres 2 à 4 du dispositif du jugement attaqué seront donc annulés et il sera statué dans le sens de ce qui précède.
5.2
Dans la mesure où l'appelant obtient l'essentiel de ses conclusions sur le poste principal du dommage, les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 3'000 fr. (art. 96 CPC; art. 5, 17 et 35 RTFMC), seront mis à hauteur de 800 fr. à la charge de celui-ci et de 2'200 fr. à la charge des intimés, solidairement entre eux (art. 105 et 107 al. 1 CPC). La part des frais de l'appelant sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC).
Les intimés seront par ailleurs condamnés à payer à l'appelant 2'500 fr. de dépens d'appel, TVA et débours inclus, ce montant tenant compte du fait que celui-ci n'obtient pas l'entier de ses conclusions (art. 85 et 90 RTFMC).
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
A la forme :
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2 à 5 du dispositif du jugement JTPI/
JTPI/8497/2018
rendu le 29 mai 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14771/2016-9.
Au fond :
Annule les chiffres 2 à 4 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces points :
Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à payer à A______ la somme de 59'362 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006.
Arrête les frais judiciaires à 6'320 fr., les met à hauteur de 2'528 fr. à la charge de A______ et de 3'792 fr. à la charge de B______ et C______, solidairement entre eux, et les compense à due concurrence avec l'avance de frais versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser 3'792 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.
Dit que le montant de 2'288 fr. sera provisoirement laissé à la charge de l'Etat de Genève, dès lors que A______ plaide au bénéfice de l'assistance juridique.
Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser la somme de
6'982 fr. à A______ à titre de dépens.
Confirme le jugement entrepris pour le surplus.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais :
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et les met à hauteur de fr. 800 fr. à la charge de A______ et de 2'200 fr. à la charge de B______ et C______, solidairement entre eux.
Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser 2'200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.
Dit que la part des frais judiciaires de A______ sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève.
Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser à A______ la somme de 2'500 fr. à titre de dépens d'appel.
Siégeant :
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra MILLET, greffière.
La présidente :
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI
La greffière :
Sandra MILLET
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.