ge_gerichte · ATAS/1159/2008 · 2008-10-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3119/2007 
ATAS/1159/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 15 octobre 2008 
 
En la cause 
Madame L_________, domiciliée à GENEVE, représentée par le 
CENTRE SOCIAL PROTESTANT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L_________, née en 1962, mariée, de nationalité péruvienne, a travaillé 
en qualité d'aide-hospitalière, du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2005, à plein temps. 
2. Le 30 mai 2004, l'assurée a chuté de sa hauteur en glissant sur de l'eau et a 
développé progressivement une sciatique gauche avec des paresthésies. Elle a été 
en arrêt de travail à 100% à compter de cette date. Le Dr A_________, spécialiste 
FMH en médecine interne, de l'hôpital de la Tour, a diagnostiqué une contusion 
dorsale avec hernie discale gauche L5. 
3. Dans un certificat du 3 décembre 2004, le Dr B_________, du Centre médico-
chirurgical des Eaux-Vives, a diagnostiqué un status après contusions dorso-
lombaire et un syndrome vertébral lombaire avec sciatalgies gauches. Il a prescrit 
du repos, des anti-inflammatoires et une infiltration de la racine S1. Une reprise de 
travail n'était pas prévue, au vu du risque élevé de chronicisation. 
4. Le 3 mars 2005, le Dr C_________, spécialiste FMH en neurochirurgie, a établi un 
rapport à l'attention de la Dresse D__________ dans lequel il indique que le CT 
lombaire montre des troubles dégénératifs étagés avec une protrusion discale L5-S1 
médiane, légèrement latéralisée à gauche. Les douleurs dépassent largement le 
cadre d'une hernie discale simple et une chirurgie lourde ne lui semblait pas 
raisonnable à ce stade. Dans un rapport du 14 juillet 2005, le Dr C_________ 
mentionne que l'IRM récente ne montre pas franchement de hernie discale. Il n'y a 
qu'une discopathie L5-S1, donc pas d'indication à une décompression simple. Quant 
à l'arthroplastie, il s'agit d'une intervention relativement lourde dont les résultats ne 
sont pas toujours à la hauteur des espérances. Ce médecin ne s'est pas prononcé sur 
la capacité de travail. 
5. Le 31 mars 2005, le Dr B_________ a établi un certificat médical intermédiaire à 
l'attention de l'assureur accident dans lequel il diagnostique un syndrome vertébral 
lombaire et un état dépressif, indiquant par ailleurs que l'évolution consiste en une 
lente amélioration. S'agissant de l'incapacité de travail, elle était de 100% dès le 18 
octobre 2004 au 31 janvier 2005, de 50% dès le 1er février 2005 au 11 février 2005 
et à nouveau de 100% dès le 12 février 2005, pour une durée indéterminée. Une 
reprise de travail n'était pas possible, mais la capacité de travail pouvait en 
revanche être augmentée dans une activité de nécessitant pas des efforts de levage, 
de charge ni de poussée. 
6. Le 20 décembre 2005, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) tendant à l'octroi d'une 
rente. 


 
 
 
 
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7. Le Dr B_________ a établi un rapport à l'attention de l'OCAI en date du 18 janvier 
2006. Il a diagnostiqué un syndrome vertébral lombaire existant depuis mai 2004, 
entraînant des répercussions sur la capacité de travail; en revanche l'état dépressif et 
la surcharge pondérale n'entraînent aucune répercussion sur la capacité de travail de 
l'assurée. Dans l'activité d'aide-soignante, l'incapacité de travail a été de 100% du 
30 mai 2004 au 13 août 2004, puis de 100% du 18 octobre 2004 au 31 janvier 2005, 
de 50% dès le 1er février 2005 au 11 février 2006 et à 100% à compter du 12 février 
2006. Le médecin a relevé une récidive des douleurs à la reprise du travail en 
février 2005. Actuellement, il considère que l'assurée est incapable d'assumer les 
tâches d'aide-soignante. Dans son rapport annexé, il indique que la diminution de 
rendement est de 50% pour une activité légère. L'assurée pourrait exercer une autre 
activité ne nécessitant pas la station debout ou assise prolongée, ni la mobilisation 
du tronc ou le port de charges, à raison de 4 heures par jour. 
8. La Dresse D_________, spécialiste FMH en rhumatologie, a adressé à l'OCAI un 
rapport médical en date du 7 février 2006, dans lequel elle a diagnostiqué une 
discopathie L5-S1, médiane et paramédiane gauche, une sciatalgie S1 gauche 
intermittente engendrant une incapacité de travail en tant qu'aide-hospitalière de 
100% du 6 septembre 2004 au 31 janvier 2005, de 50% du 1er février 2005 au 15 
février 2005 et de 100% dès le 16 février 2005 jusqu'à ce jour. Selon ce médecin, 
l'état de santé s'aggrave et des mesures professionnelles ne sont pas indiquées. 
Selon le médecin, aucune reprise professionnelle même légère n'est possible, la 
patiente étant pour l'instant trop algique. 
9. Sur mandat de l'OCAI, le Dr E_________, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie auprès du Service médical régional AI (SMR) Suisse romande, a 
examiné l'assurée en date du 20 avril 2007. Il a diagnostiqué des lombosciatalgies 
et cervicobrachialgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs 
du rachis modérés. En raison de cette affection, sur la base de l'anamnèse, du status 
et des examens complémentaires, le médecin a retenu une incapacité de travail 
complète 
dans 
l'activité 
d'aide-hospitalière. 
Concernant 
les 
limitations 
fonctionnelles, l'assurée doit pouvoir alterner la position assise et la position 
debout, elle doit éviter de soulever régulièrement des charges d'un poids excédant 8 
kilos, de porter régulièrement des charges d'un poids excédant 15 kilos et le travail 
en porte-à-faux statique prolongé du tronc. Dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, la capacité de travail est complète, depuis le 1er 
septembre 2004, soit trois mois après la chute. 
10. Par décision du 12 juin 2007, l'OCAI a refusé à l'assurée l'octroi d'une rente, motif 
pris que son degré d'invalidité s'élève à 13%. 
11. Par acte du 16 août 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle 
relève qu'en raison de ses lombosciatalgies et cervicobrachialgies, elle présente de 
nombreuses limitations fonctionnelles et que toute activité, même limitée, n'est 


 
 
 
 
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possible, compte tenu du traitement morphinique permanent. Elle conteste les 
conclusions du rapport d'examen SMR, selon lesquelles elle pourrait exercer une 
activité lucrative à 100% dans une activité adaptée. Elle se réfère à un rapport 
médical établi par le Dr B_________ en date du 11 juillet 2007, dont il résulte 
qu'après de multiples traitements rhumatologiques et neurochirurgicaux, les 
douleurs sont toujours présentes, malgré un traitement opiacé percutané continu. La 
symptomatologie douloureuse rend toute activité professionnelle inadaptée difficile 
et un reclassement professionnel doit être envisagé. Elle joint également un rapport 
établi par la Dresse D_________ spécialiste FMH en rhumatologie, médecine 
physique et rééducation, en date du 30 juillet 2007. Après un rappel anamnestique 
de la situation médicale de l'assurée, la Dresse D_________ indique qu'au niveau 
des traitements, des infiltrations de dérivés de cortisone ont été appliquées au 
niveau lombaire, ainsi que de la morphine en patch qui a été bien tolérée pendant un 
mois puis, malheureusement, la patiente a développé une intolérance. Elle relève 
que la longue liste de la pharmacie retraçant tout l'acharnement des médecins pour 
soulager a été mise à disposition du médecin expert rhumatologue, mais l'expertise 
n'est pas complète concernant le passé médicamenteux de l'assurée. Selon la Dresse 
D__________, il est très incomplet de la part d'un rhumatologue de se contenter de 
dire que toutes les épineuses rachidiennes sont douloureuses alors que la patiente 
présente un problème précis. Ainsi, sur le plan des activités quotidiennes et 
ménagères, il convient de chercher à tout faire préciser, car si l'on note que plus rien 
n'est possible à la maison, cela laisse croire que la patiente ment quelque part. Selon 
la Dresse D__________, l'expertise tient davantage compte d'une amplification des 
symptômes que des limitations réelles qui ont été cependant relevées. A l'heure 
actuelle, elle considère que l'assurée n'est pas capable d'exercer une activité 
professionnelle, même allégée. La recourante soutient que la décision de l'OCAI 
repose sur une constatation inexacte et incomplète des faits importante. Or, en 
tenant compte de ses limitations fonctionnelles, non contestées par l'OCAI ni par 
l'expert, il est impossible concrètement de savoir quelle activité professionnelle lui 
serait accessible. Elle conclut à l'annulation de la décision de l'OCAI. 
12. Dans sa réponse du 19 septembre 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours, 
rappelant qu'il s'est fondé essentiellement sur le rapport d'examens du SMR 
effectué par un médecin spécialiste en rhumatologie. S'agissant des attestations 
médicales produites, très succinctes et non motivées, elle ne permettent pas de 
procéder à une évaluation différente. 
13. Le 17 octobre 2007, le Centre social protestant s'est constitué pour la défense des 
intérêts de l'assurée. Il conteste l'affirmation de l'OCAI selon lequel le rapport de la 
Dresse D__________ serait succinct et non motivé. Il relève que la Dresse 
D__________ est également spécialiste en rhumatologie et qu'elle suit sa patiente 
depuis plusieurs années. 


 
 
 
 
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14. Le Tribunal a convoqué les parties à une audience de comparution personnelle qui 
s'est tenue en date du 14 novembre 2007. La recourante a expliqué qu'elle avait 
tenté de reprendre son travail d'aide-hospitalière en février 2005 à 50% d'abord, 
mais qu'elle a dû l'interrompre, les traitements étant plus difficiles à supporter. Les 
douleurs se sont exacerbées, au point qu'elle a dû prendre des médicaments 
antalgiques très puissants, soit de la morphine, qu'elle prend encore actuellement. 
Elle avait en effet mal supporté certains antidouleurs ainsi que la cortisone, de sorte 
que le traitement a été modifié. Elle conteste les conclusions du SMR selon 
lesquelles elle disposerait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée. 
La représentante de l'OCAI a rappelé que dans une activité adaptée, le SMR n'a pas 
retenu de diminution de rendement, mais que lors de la comparaison des gains, une 
réduction de 10% sur les salaires statistiques a été opérée. La recourante a encore 
précisé que la Dresse D_________ n'est pas son médecin traitant, mais la 
spécialiste en rhumatologie à laquelle son médecin traitant, le Dr B_________ l'a 
adressée. Elle relève que la Dresse D________ _s'en prend à la méthodologie de 
l'examen et du rapport SMR. Elle conclut à la mise en œuvre d'une expertise 
rhumatologique. Selon, l'OCAI une telle expertise ne se justifie pas, la cause ayant 
été suffisamment instruite. 
15. Par ordonnance du 14 janvier 2008, le Tribunal de céans a mis en œuvre une 
expertise rhumatologique, confiée au Dr F_________, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie. 
16. L'expert a rendu son rapport en date du 23 mai 2008. Après avoir examiné l'assurée 
le 21 février 2008, le Dr F_________ relève qu'au status somatique, l'examen 
neurologique ne montre pas de troubles de l'équilibre à la marche, les réflexes sont 
présents et symétriques, la force présente est symétrique aux quatre membres et il 
n'y a pas de troubles de la sensibilité profonde, ni de la sensibilité superficielle. Une 
imagerie par résonnance magnétique lombaire a été pratiquée en date du 28 février 
2008 par le Dr G_________ qui a conclu à une dégénérescence discale L5-S1 avec 
protrusion discale sans image de hernie ni d'effets compressifs sur les racines, une 
discrète arthrose inter-apophysaire postérieure L5-S1. Les racines sont symétriques 
et libres dans le trou de conjugaison, le diamètre antéropostérieur du canal lombaire 
est normal et il n'y a pas de tassement vertébral. Une autre imagerie par résonnance 
magnétique dorsale pratiquée le 3 février 2008 par ce même médecin a mis en 
évidence un aspect légèrement cunéiforme de D6-D7, mais sans altération 
spongieuse adjacente, un kyste de Tarlov de la racine D9 gauche dans le trou de 
conjugaison; elle n'a pas montré d'hernie discale ni médiane ni latérale. Sur le plan 
somatique, l'expert relève qu'en discutant et en examinant l'assurée il a été 
impressionné par l'importance des symptômes décrits et leur répercussion dans la 
vie quotidienne en regard avec l'accident qui est à l'origine des plaintes. Une chute, 
même en glissant de sa propre hauteur, ne doit pas, selon la littérature, occasionner 
de fractures ou de douleurs chroniques, ce genre d'accident étant considéré comme 
mineur. Les investigations qui ont été faites n'ont jamais montré de pathologie 


 
 
 
 
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majeure, à part une dégénérescence discale L5-S1. L'examen clinique met en 
évidence des douleurs diffuses de D6 à L5 à la palpation de toutes les vertèbres. Ce 
type de douleur ne peut pas être rattaché à un diagnostic médical objectif. La seule 
possibilité serait une atteinte intra-osseuse (fracture, tumeur) qui a été écartée par 
toutes les investigations qui ont été faites. L'expert relève qu'il s'est posé la question 
d'une atteinte vertébrale dorsale qui aurait été ignorée. Or, l'examen radiologique 
est dans la norme à part un aspect légèrement cunéiforme de D6-D7 pouvant être 
mis sur le compte d'un petit problème de croissance et non sur un ancien tassement 
vertébral. En comparant l'examen de l'IRM lombaire avec celui du 27 juin 2005, il a 
constaté la disparition de la discrète atteinte inflammatoire discale. Une atteinte de 
type MODIC I n'a jamais été démontrée dans son cas. L'expert a également été 
impressionné par la façon qu'avait l'assurée de monter les escaliers, relevant que le 
type d'effort qu'elle a fait est impossible chez un patient souffrant d'une atteinte 
osseuse vertébrale ou d'une compression neurologique d'un nerf rachidien. L'expert 
est donc obligé d'évoquer une majoration des symptômes, constatation déjà faite 
par le Dr E_________ le 20 avril 2007. La cause de cette majoration n'a pas pu être 
explicitée durant cette expertise. L'expert exclut une simulation volontaire de la part 
de l'assurée, cette dernière lui ayant toujours paru sincère durant l'examen. N'étant 
pas psychiatre et n'ayant pas trouvé lors de son observation de signes dépressifs, 
l'expert ne peut qu'évoquer le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, sans 
le retenir. En résumé, l'expert a retenu le diagnostic de dorsolombalgies chroniques 
sur une discopathie L5-S1 péjorées par un surpoids et un relâchement de la sangle 
abdominale. L'incapacité de travail est totale dans le cadre de l'activité d'aide-
hospitalière. En revanche, dans une profession adaptée respectant les restrictions 
suivantes : pas de port de charges de plus de 10 kilos, ni de soulèvement de poids 
de plus de 10 kilos, pas de position prolongée en flexion du rachis, pas de position 
debout prolongée, possibilité de changer fréquemment de position, la capacité de 
travail est de 100%. L'expert a conclu que l'assurée pouvait exercer une activité à 
plein temps comme secrétaire ou aide-comptable, métiers qu'elle exerçait au Pérou, 
moyennant un cours de réinsertion et de mise à jour, et cela depuis une date qu'il 
évalue à trois mois après l'accident, soit dès le 1er septembre 2004. S'agissant des 
chances de succès d'une réadaptation professionnelle, l'expert explique que les 
éléments décrits au chapitre "synthèse et conclusion" permettant d'évoquer une 
majoration de symptômes et un possible trouble somatoforme douloureux 
diminuent de façon importante les chances de succès d'une réadaptation 
professionnelle. Il craint que la recourante n'ait pas les ressources psychiques 
nécessaires pour se réadapter. Le Dr F_________ a proposé de demander un 
complément psychiatrique à cette expertise pour confirmer ou infirmer l'hypothèse 
d'un trouble somatoforme douloureux et sa répercussion sur la capacité de travail de 
la recourante. 
17. L'expertise a été communiquée aux parties et un délai leur a été imparti par le 
Tribunal pour se déterminer. 


 
 
 
 
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18. Le 17 juin 2008, la recourante a communiqué au Tribunal de céans copie d'un 
rapport de la Dresse D__________ du 17 juin 2008, dans lequel elle procède à une 
analyse et à une critique de l'expertise. 
19. Dans ses conclusions du 23 juin 2008, l'OCAI se réfère à l'avis médical du SMR 
qui souligne que l'expertise judiciaire du Dr F_________ retient les mêmes 
conclusions que les siennes. L'OCAI conclut en conséquence au rejet du recours. 
20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'occurrence, dès lors que les faits déterminants se sont produits après le 1er 
janvier 2003, tant les règles matérielles que de procédure de la LPGA s’appliquent. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le degré d'invalidité de la recourante et, par conséquent, sur le 
droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'invalidité est réputée survenue dès 
qu'elle est par sa nature et sa gravité propre à ouvrir un droit aux prestations entrant 
en considération. 


 
 
 
 
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Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1er janvier 2004, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
 
Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c 
LPGA). Toutefois, si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher 
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni 
l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 
son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 consid. 3a). 
 
Enfin, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 


 
 
 
 
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accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation 
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
7. En l'espèce, il résulte du dossier médical que la recourante présente des 
lombosciatalgies et cervicobrachialgies suite à une chute de sa hauteur survenue en 
mai 2004. Les examens radiologiques ont permis d'exclure une hernie discale. En 
raison des limitations fonctionnelles, tous les médecins s'accordent à dire que la 
recourante ne peut plus exercer son activité d'aide-hospitalière. En revanche, 
s'agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles, les appréciations sont contradictoires. Selon le médecin 
traitant et la Dresse D__________, la recourante ne peut plus exercer une activité, 
aussi légère soit-elle, en raison des douleurs importantes, traitées par des 
antalgiques puissants. Le rhumatologue du SMR estime quant à lui que la 
recourante est en mesure d'exercer une activité légère, respectant les limitations 
fonctionnelles, à plein temps sans diminution de rendement, dès le 1er septembre 
2004, soit trois mois après la chute. 
Au vu de ces divergences, le Tribunal de céans a ordonné une expertise 
rhumatologique par le Dr F_________. Dans son rapport du 23 mai 2008, l'expert a 
diagnostiqué des dorsolombalgies chroniques sur une discopathie L5-S1, péjorées 
par un surpoids, entraînant des limitations fonctionnelles en ce qui concerne le port 
et le soulèvement de charges de plus de 10 kg, les positions prolongées en flexion 
du rachis ou la position debout prolongée. La recourante doit avoir la possibilité de 
changer fréquemment de position. L'expert a évoqué une majoration des 
symptômes qui pourrait être intégrée dans un diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux, mais il n'a pu le retenir, n'étant psychiatre et n'ayant pas les éléments 
cliniques pour l'étayer. 
Le Tribunal de céans relève à cet égard que selon le dossier, le Dr B_________ a 
certes mentionné un état dépressif en 2005 et 2006, qui n'a toute fois pas nécessité 
de traitement médicamenteux ni de consultation spécialisée. Un état dépressif n'a en 
revanche pas été évoqué par la Dresse D__________, le SMR, ni même par 
l'expert. En outre, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux n'a pas été 
retenu par les autres rhumatologues. En conséquence, il n'y a pas lieu de mettre sur 
pied une expertise psychiatrique. 
En tenant compte des limitations fonctionnelles, l'expert a conclu à une capacité de 
travail de 100 % dans une activité adaptée dès le 1er septembre 2004, soit trois mois 
après l'accident. 
L'expertise du Dr F_________ remplit tous les réquisits exigés par la jurisprudence 
permettant de lui attribuer pleine valeur probante. L'expert a procédé à un examen 
complet, effectué une anamnèse détaillée et ordonné des examens complémentaires, 


 
 
 
 
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notamment radiologiques. Ses conclusions, fondées sur l'ensemble du dossier 
médical, sont claires et bien motivées et rejoignent celles émises par le SMR. Les 
critiques émises par la Dresse D_________ ne permettent pas au Tribunal de céans 
de s'écarter de l'appréciation faite par l'expert. 
Reste à déterminer quel est le degré d'invalidité de la recourante. 
8. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 
1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 


 
 
 
 
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âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
9. La recourante n'exerce plus d'activité lucrative. Il convient en conséquence pour 
déterminer le revenu d'invalide de se fonder sur les données statistiques, soit sur le 
revenu auquel peuvent prétendre les femmes dans des activités simples et 
répétitives en 2005, année d'ouverture d'ouverture du droit éventuel à rente. Ce 
revenu s'élève à 3'893 fr. en 2004, pour 40 heures de travail hebdomadaires (cf. 
Tables ESS 2004, tableau TA1, niveau 4.). Réactualisé à 2005 (indice 2115) pour 
41,6 heures de travail hebdomadaire, le revenu d'invalide s'élève à 45'162 fr. 
S'agissant du revenu de valide, il s'élève à 50'174 fr. par an en 2005, selon les 
renseignements communiqués par l'employeur, montant que la recourante ne 
conteste pas. 
Après comparaison des revenus, le degré d'invalidité est de 9,99 %, arrondi à 10 %, 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente d'invalidité ou à des mesures 
professionnelles. 
10. Mal fondé, le recours est rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le