ge_gerichte · ATAS/442/2011 · 2011-04-13 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1194/2010 
ATAS/442/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
Du 13 avril 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C____________, domiciliée à Evires, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric 
STAMPFLI 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, 6002 
Lucerne 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C____________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en1973, 
domiciliée en France, travaillait depuis 2004 pour l’entreprise X____________ SA, 
sise à Genève, spécialisée dans la vente de motos et d’équipements 
Y____________. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et 
non professionnels auprès de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA, l’assureur ou 
l’intimée). 
2. Titulaire d’une licence NET délivrée par la Fédération française de moto (ci-après : 
FFM), l’autorisant à participer à des entraînements sur des circuits, l’assurée 
pratiquait la moto sur circuit depuis près de 15 ans. 
3. L’assurée était membre du MOTO CLUB Z__________ (Z__________, ci-après : 
le club ou le club organisateur), qui a pour vocation de promouvoir le sport 
motocycliste dans la discipline « vitesse » et de permettre ainsi à de nombreuses 
personnes de découvrir et de pratiquer la moto sur circuit. 
4. Le club organise chaque année, en partenariat avec la société C.G.O., dont le 
président est Monsieur D____________ (ci-après : le président du club), des 
manifestations sur divers circuits en France et à l’étranger. 
Selon le site internet, lors de ces manifestations, les pilotes sont répartis en trois 
groupes (débutant, intermédiaire et expert) et près d’une trentaine de personnes 
qualifiées, telles que des commissaires de piste, des responsables vidéo, etc., 
veillent au bon déroulement de chaque journée. Les niveaux sont harmonisés dans 
chaque groupe. Par ailleurs, les wheelings, burns et autre acrobaties de ce type sont 
interdits sur les circuits. 
5. Au guidon de sa Honda XR 650 R, qu’elle conduisait depuis 5 ou 6 ans, et munie 
du matériel nécessaire (casque, combinaison en cuir, dorsale, bottes et gants) 
l’intéressée a participé, le 30 mars 2009, à un cours de perfectionnement organisé 
par le club sur le circuit du Lédenon, dans le Gard (France). 
A 11h 18, alors qu’elle avait déjà effectué cinq tours sur le circuit, l’assurée a chuté. 
Les deux motards qui la suivaient ont réussi à l’éviter, contrairement au troisième 
qui l’a heurtée de plein fouet alors qu’elle se relevait et s’apprêtait à reprendre sa 
moto. 
6. L’assurée a immédiatement été transportée au Centre hospitalier universitaire de 
Montpellier. Selon l’attestation établie par cet établissement le 31 mars 2009, le 
bilan lésionnel initial était le suivant : polytraumatisme avec arrachement du 
membre supérieur droit, coma d’emblée et Glasgow à 8. 


 
 
 
 
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Au niveau du thorax, les atteintes suivantes ont été constatées par le personnel 
médical : pneumothorax antérieur droit de faible abondance associé à une lame 
d’hémothorax, multiples contusions pulmonaires droites associées à des 
pneumatocèles intéressant les différents lobes pulmonaires et prédominant au 
niveau du lobe inférieur, plages en verre dépoli dans le segment apical du lobe 
inférieur gauche, fractures des arcs postérieurs de K1, K7 à K10, des arcs antérieurs 
de K2 à K4, des arcs antérieurs et postérieurs de K5 et K6, des processus épineux 
de T3 à T7, des processus transverses droits de T8 et T9 ainsi qu’une fracture 
comminutive de la scapula droite, extra-articulaire, passant par l’épine scapulaire. 
L’assurée a également présenté une contusion hépatique du segment VII et un 
délabrement avec arrachement du membre supérieur droit, nécessitant l’amputation. 
7. Envisageant de réduire les indemnités journalières, la SUVA a récolté des 
informations complémentaires concernant notamment l’activité en cause. 
8. Lors d’un entretien téléphonique du 26 mai 2009, le président du club a indiqué à 
l’assureur que le circuit du Lédenon permettait à l’assurée de rouler à son rythme, 
sans être en danger, contrairement à ce qui était le cas sur une voie publique, où un 
animal ou un véhicule pouvait lui couper la route. Le club organisait des stages de 
maîtrise de véhicule en cas de mauvais temps, ou encore portant sur les bonnes 
positions sur la moto pour éviter de se fatiguer, l’importance de la combinaison, du 
casque, etc. Pour le président du club, l’assurée était quelqu’un de sérieux, avec un 
comportement exemplaire. Le 30 mars 2009, un des stagiaires n’avait pas respecté 
les normes de sécurité et l’avait percutée de plein fouet alors qu’elle se relevait de 
sa chute. Enfin, le président du club a précisé que le TCS - TOURING CLUB 
SUISSE proposait également ce type d’activités pour avoir un bon comportement 
sur les voies publiques. 
9. Par courriel du 27 mai 2009, le président du club organisateur a encore précisé que 
les journées de circuit n’étaient en aucun cas des courses de moto, mais des 
journées de loisirs et de perfectionnement, encadrées par des formateurs avec toute 
la sécurité nécessaire. Elles étaient d’ailleurs déclarées à la FFM et étaient étudiées 
en fonction des niveaux de chaque participant. 
10. Aux termes d’une note interne du 29 mai 2009, la SUVA envisageait de ne pas 
procéder à la réduction des indemnités versées compte tenu des renseignements 
reçus du président du club. Cela étant, elle souhaitait disposer du formulaire 
d’inscription et visionner la vidéo de l’accident. 
11. Par courrier non daté, reçu par l’assureur le 17 juin 2009, le président du club a 
transmis les documents suivants : 


 
 
 
 
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− La convention de location et d’utilisation de la piste à usage d’entraînement, de 
perfectionnement pratiqué individuellement ou en groupe - Manifestation du 
30 mars 2009 sur le circuit du Lédenon. 
− Le récépissé de déclaration d’entraînement, saison 2009, établi par la FFM. 
− La déclaration d’accident du 31 mars 2009, dont il ressort que l’activité 
concernée était la vitesse. 
− L’attestation d’assurance. 
12. Par décision du 1er juillet 2009, la SUVA a réduit de 50% les indemnités 
journalières dues à l’assurée compte tenu des circonstances de l’accident. 
13. Le 31 août 2009, l’assurée a formé opposition à la décision précitée, sollicitant son 
annulation et l’octroi de l’intégralité des prestations LAA. Elle a notamment allégué 
que le but de la journée était de sensibiliser les participants aux règles de sécurité en 
utilisation normale d’un motocycle, les moniteurs/formateurs mettant l’accent sur 
l’adéquation du comportement de l’utilisateur d’un deux roues. Ni courses de 
vitesse ni compétition entre participants ou encore chronométrage de vitesse 
n’étaient prévues. Comme les cours dispensés par le TCS, le cours du club 
organisateur échappait manifestement à la définition d’entreprise dangereuse ou 
téméraire. 
En annexe à l’opposition figuraient diverses pièces dont notamment les suivantes : 
− Les 
attestations 
de 
Messieurs 
D____________, 
E____________, 
F____________ et G____________ du 3 août 2009, aux termes desquelles ils 
encadraient la journée du 30 mars 2009. Le but de cette journée était d’informer 
les stagiaires sur les règles de sécurité sur le circuit et de leur montrer les 
trajectoires en roulant devant eux (attestation de Monsieur E____________) et 
son déroulement était le suivant : briefing de sécurité avant de prendre la piste 
avec notamment un rappel des règles de sécurité et encadrement des 
participants sur le circuit (attestation de Monsieur D____________). 
− La liste des entreprises considérées comme téméraires par la SUVA en octobre 
2008 soit : les entreprises téméraires avec automobile (courses d’autocross, de 
stock-car, épreuves sur circuit, courses de côtes, y compris l’entraînement ainsi 
que les épreuves de vitesse lors de rallyes), les combats de boxe, le catch-as-
catch-can, les combats de full-contact, le karaté extrême (briser des briques, des 
tuiles ou des planches épaisses avec l’arête de la main, le pied ou la tête), les 
courses de motocross, y compris l’entraînement sur circuit, les courses de 
canots à moteur, y compris l’entraînement, les courses de motos, y compris 
l’entraînement, les courses de descente en VTT ou en vélo de ville, y compris 
l’entraînement sur circuit, la chasse au record de vitesse à ski, la plongée sous-


 
 
 
 
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marine à plus de 40 mètres de profondeur, l’hydrospeed ou riverboogie 
(descente de rivière en eaux vives à plat ventre sur un flotteur), le snow-rafting 
(courses en canot pneumatique sur des pistes de ski). 
14. Par courriels du 23 octobre 2009, PACIFICA, l’assurance-vie de la recourante, a 
transmis à la SUVA la vidéo de l’accident et la copie du procès-verbal de constat 
du 3 août 2009 ainsi que de son complément du 7 septembre 2009. 
Le constat du 3 août 2009, effectué suite à une ordonnance d'un juge du Palais de 
Justice de Nîmes, contenait des photographies de la portion située avant la chute et 
à l’endroit de cette dernière. Selon l’huissier de justice, l’endroit de la chute était 
masqué en raison d’une forte déclivité. 
Quant au complément du 7 septembre 2009, il commentait la vidéo de la chute et 
précisait que le motard ayant chuté avait été percuté par la troisième moto qui le 
suivait. 
15. Le 19 février 2010, l’assurée s’est prononcée sur les dernières pièces reçues par 
l’assureur-accidents. Elle a notamment considéré que celles-ci attestaient que les 
participants circulaient de manière espacée et à vitesse relativement modérée, que 
sa chute initiale était sans gravité dès lors qu’elle était en position assise et sur le 
point de se relever lorsqu’elle a été heurtée et enfin qu’il ne s’agissait pas d’une 
compétition ou d’une course de vitesse, « les participants circulant librement à leur 
rythme dans un but de perfectionnement de l’utilisation d’un deux roues ». 
16. Par décision sur opposition du 8 mars 2010, la SUVA a confirmé sa décision du 
1er juillet 2009, considérant que même s’il était constant que l’assurée participait à 
un cours de perfectionnement proposé par le club organisateur, il n’en demeurait 
pas moins que le circuit de Lédenon était considéré comme le plus vallonné, le plus 
sinueux et le plus techniques des circuits en France, qu’il n’était pas de tout repos, 
nécessitant près de 38 changements de vitesse et qu’il était le seul à tourner dans le 
sens inverse des aiguilles d’une montre. L’assureur a également retenu que la 
conduite sur circuit ne constituait pas une activité sportive normale, à l’instar par 
exemple du football. Il a en outre estimé que « l’expérience montr[ait] en particulier 
que chaque motard a[vait] à cœur sur un circuit de relever les défis qui lui [étaient] 
interdits au quotidien sur les routes publiques. L’occasion [était] ainsi donnée au 
motard, dans un climat de franche émulation sportive - même en l’absence d’une 
compétition officielle ou d’un entraînement dans ce but ou encore d’un 
chronométrage - de se familiariser avec un parcours exigeant, de tester son 
endurance et ses réactions, d’éprouver les performances techniques de son deux-
roues et de se laisser griser par la vitesse, non limitée ». La SUVA a ainsi qualifié la 
moto sur circuit d’entreprise téméraire absolue, conformément à la jurisprudence et 
à la pratique des assureurs-accidents, se référant à la recommandation n° 5/83 de la 
Commission ad hoc, sinistres LAA, telle que modifiée le 24 septembre 1999. 


 
 
 
 
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17. Le 8 avril 2010, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales (TCAS), alors compétent, concluant à l’annulation, sous suite 
de dépens, de la décision sur opposition précitée et au versement de l’intégralité des 
prestations LAA dues en cas d’accident. Les arguments invoqués par l’assurée 
étaient sensiblement les mêmes que ceux allégués dans l’opposition du 19 février 
2010. 
18. Par écriture du 18 mai 2010, l’intimée a sollicité la confirmation de la décision sur 
opposition du 8 mars 2010, la complétant sur quelques points. Elle a notamment 
considéré que l’activité litigieuse entrait dans la catégorie « vitesse » et que 
l’intimée relevait elle-même que la configuration du circuit et le nombre de motards 
y circulant au moment des faits rendaient quasiment impossible une manœuvre 
d’évitement. Quant à la vidéo, elle enseignait qu’aucun motard n’avait pu anticiper 
le danger que représentait la présence de la recourante au sol. 
19. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 7 juillet 2010. 
Entendue, la recourante a expliqué qu’elle allait sur le circuit pour mieux maîtriser 
sa moto et ce depuis une quinzaine d’années, à raison de 3 à 4 journées par année. 
Le 30 mars 2009, elle était inscrite pour un pack « loisir », auquel 40 personnes 
environ pouvaient participer. Cela étant, ce jour-là, ils n’étaient pas 40. Les 
participants étaient encadrés par 4 ou 5 moniteurs, qui accompagnaient le groupe 
soit à l’avant, soit à l’arrière ou de côté, pour observer le comportement des 
participants. Lors de ce type d’entraînement, il y avait un briefing avant le départ 
avec la répétition des règles de sécurité. Après l’entraînement, les moniteurs 
prenaient chaque participant un à un et leur faisaient part de leurs observations. A 
son souvenir, elle roulait à environ 80km/h lors de la chute. Elle participait à ce 
type d’entraînements car cela l’aidait beaucoup dans l’apprentissage de la maîtrise 
de la moto pour mieux rouler sur des routes normales. Elle n’était pas une accro de 
la vitesse et était une pilote de niveau moyen. La Honda 650 qu’elle possédait 
n’était pas une grosse cylindrée et ne faisait que 63 chevaux, au contraire des motos 
de vitesse, qui ont entre 150 et 200 chevaux. Le jour de l’accident, les consignes 
étaient de respecter les drapeaux, un drapeau noir et rouge, par exemple, signifiant 
qu’il fallait immédiatement rentrer au stand en roulant doucement. En haut de la 
rampe, il y avait des feux qui avaient dû passer au rouge immédiatement après sa 
chute. Lors du premier tour, les participants faisaient un repérage du circuit avec les 
moniteurs, à vitesse réduite. Par la suite, ils n’avaient pas de consignes quant à une 
vitesse à ne pas dépasser, c’était libre mais il fallait être prudent. Enfin, la 
recourante a précisé que la Gendarmerie nationale française conseillait vivement 
aux motards de participer à ces cours sur circuit et qu’elle organisait elle-même de 
tels cours. 
Quant à l’intimée, elle a confirmé que l’activité litigieuse était téméraire en tant que 
telle compte tenu des conditions dans lesquelles elle s’était déroulée soit le roulage 


 
 
 
 
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sur un circuit sans limitation de vitesse, en groupe. Les risques d’accidents étaient 
ainsi importants en cas de chute en raison du nombre de motards venant derrière, la 
personne étant à la merci du comportement des autres avec un risque beaucoup plus 
élevé que le risque basique. La SUVA a également précisé que des feux et drapeaux 
étaient toujours utilisés sur des circuits homologués et qu’elle ne contestait pas le 
fait qu’il ne s’agissait pas d’une course. Enfin, elle a confirmé que les cours de 
perfectionnement à très faible vitesse, tels que ceux organisés par le TCS, n’étaient 
pas considérés comme une entreprise téméraire. Cependant, dans un tel cas, les 
participants roulaient un à un. 
20. Lors de cette audience, un délai au 16 août 2010 a été fixé à la recourante pour 
produire les renseignements complémentaires quant à la nature de la journée du 30 
mars 2009. 
21. La recourante a sollicité, en vain, les informations requises auprès des autorités 
judiciaires, ce qu’elle a expliqué par courrier du 19 novembre 2010. 
22. L’assurée étant dans l’impossibilité de récolter les informations sollicitées, la cause 
a été gardée à juger. 
23. Par courrier du 14 février 2011, la Cour de céans, qui a repris les causes pendantes 
par-devant le TCAS, a demandé à l’intimée de lui transmettre la copie de la 
recommandation n° 5/83 sur l’application de la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20) et de l’ordonnance sur l'assurance-
accidents, du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202), telle que modifiée le 24 
septembre 1999, de la Commission ad hoc LAA. 
24. La recommandation n° 5/83, modifiée le 24 septembre 1999, a été transmise à la 
Cour de céans par courrier du 7 mars 2011 et envoyée à la recourante par pli du 8 
mars 2011. 
 
EN DROIT 
1. a) Selon l’art. 58 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), le tribunal des assurances 
compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au 
moment du dépôt du recours (al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à 
l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du dernier domicile en 
Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse (al. 2). 
En l’espèce, la recourante est domiciliée en France voisine. Cela étant, le siège de 
son dernier employeur étant sis à Genève, les tribunaux genevois sont compétents 
ratione loci. 


 
 
 
 
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b) Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 
novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à l’assurance-
accidents obligatoire prévue par la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA; RS 832.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Cour de justice, Chambre des 
assurances sociales, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009). 
La Cour de céans est par conséquent également compétente ratione materiae pour 
juger du cas d’espèce. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 
postérieurs à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 consid. 1 et ATF 129 V 4 
consid. 1.2). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée pouvait réduire de moitié les 
indemnités journalières versées à la recourante pendant les deux premières années, 
en raison de la qualification d’entreprise téméraire absolue de son activité de moto 
sur circuit. 
5. L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d'un accident 
a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). 
6. Aux termes de l'art. 37 al. 2 LAA, si l'assuré a provoqué l'accident par une 
négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières 
années qui suivent l'accident sont, en dérogation à l'art. 21 al. 1 LPGA, réduites 
dans l'assurance des accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois 
excéder la moitié du montant des prestations lorsque l'assuré doit, au moment de 
l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à 
des rentes de survivants. 
Constitue une négligence grave la violation des règles élémentaires de prudence 
que toute personne raisonnable eût observées dans la même situation et les mêmes 
circonstances, pour éviter les conséquences dommageables prévisibles dans le cours 
ordinaire des choses (ATF 118 V 305 consid. 2a p. 306; FRESARD/ MOSER-


 
 
 
 
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SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundes-
verwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2006, n. 303 p. 933). 
7. a) L'art. 39 LAA habilite le Conseil fédéral à désigner les dangers extraordinaires et 
les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non 
professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en 
espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut déroger à 
l'art. 21 al. 1 à 3 LPGA. Fondé sur cette norme de délégation de compétence, 
l'art. 50 al. 1 de l’Ordonnance sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 
(OLAA ; RS 832.202) prévoit qu'en cas d'accidents non professionnels dus à une 
entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont 
refusées dans les cas particulièrement graves. Les entreprises téméraires sont celles 
par lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de 
mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir 
prendre de telles mesures. Toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par 
l'assurance même s'il peut être considéré comme une entreprise téméraire (art. 50 
al. 2 OLAA). 
b/aa) La jurisprudence qualifie d'entreprises téméraires absolues celles qui, 
indépendamment de l'instruction, de la préparation, de l'équipement et des aptitudes 
de l'assuré, comportent des risques particulièrement importants, même si elles sont 
pratiquées dans les conditions les moins défavorables. Il en va de même des 
activités risquées dont la pratique ne répond à aucun intérêt digne de protection 
(SVR 2007 UV n. 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1), notamment lorsqu’elle paraît 
insensée (« unsinnig », MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 
1985, p. 507). Tel est le cas, par exemple, de la participation à une course 
automobile de côte ou en circuit (ATF 113 V 222, 112 V 44), à une compétition de 
motocross (RAMA 1991 no U 127 p. 221 [U 5/90]), à un combat de boxe ou de 
boxe thaï (ATFA 1962 p. 280; RAMA 2005 no U 552 p. 306 [U 336/04]), ou 
encore, faute de tout intérêt digne de protection, de l'action de briser un verre en le 
serrant dans sa main (SVR 2007 UV n. 4 p. 10 consid. 2.1). 
Dans un arrêt U_122/06 du 19 septembre 2006, le Tribunal fédéral des assurances a 
résumé la situation de la manière suivante : doivent tout d’abord être qualifiés 
d’entreprises téméraires absolues les sports exercés en compétition et qui dépendent 
de la vitesse (courses de moto-cross, de côte ou encore de karting). Viennent 
ensuite les sports dans lesquels des coups visent directement le corps (combats de 
boxe ou de boxe thaïe). Enfin, d’autres sports sont qualifiés d’entreprises téméraires 
tantôt absolues tantôt relatives en fonction de l’influençabilité du risque et d’autres 
éléments (canyoning, rallye automobile, vols en delta, spéléologie, escalade, luge 
avec des chambres à air de voitures ou de poids lourds). 


 
 
 
 
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b/bb) S’agissant plus particulièrement du sport automobile et motocycliste, le 
Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux se sont prononcés de la manière 
suivante. 
Dans l’arrêt dit « Ruedin » rendu le 10 mars 1986, et publié aux ATF 112 V 44, le 
Tribunal fédéral a constaté que la course de côte à laquelle participait le recourant 
avait pour but principal, sinon exclusif, de parcourir - sur un tracé sinueux et 
relativement étroit - la distance prévue dans un minimum de temps, ce qui 
conduisait nécessairement le pilote à prendre des risques et à s’exposer à un danger. 
Le pilote devait, en particulier, sous peine de perdre du temps par rapport à ses 
concurrents, aborder les virages en freinant le plus tard possible, pour accélérer 
ensuite au maximum à la sortie de ces derniers. Une telle manœuvre comportait un 
risque non négligeable de sortie de route, même pour un pilote bien entraîné et 
disposant d’un matériel adéquat. Dès lors, contrairement à d’autres épreuves 
automobiles, dans lesquelles les qualités d’endurance ou d’adresse du pilote, voire 
de résistance mécanique du véhicule, pouvaient jouer un rôle, et où la vitesse n’était 
pas au premier plan, une course de côte présentait toutes les caractéristiques d’un 
risque fortement aggravé, auquel l’assuré s’exposait sans pouvoir prendre des 
mesures destinées à ramener ce danger à des proportions raisonnables. Une course 
de côte devait donc être qualifiée d’entreprise téméraire absolue. 
Le 17 août 1990, le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a considéré 
qu’une course de moto sur un circuit destiné à la compétition devait être assimilée à 
une course automobile au sens de l’arrêt Ruedin précité. En effet, cette 
manifestation, à laquelle le recourant s’apprêtait à participer sur le circuit de Dijon-
Prenois, constituait une épreuve sportive dans laquelle la vitesse des participants 
représentait un aspect déterminant (RJN 1990 p. 238). 
Dans un arrêt du 6 mai 1991, le Tribunal fédéral des assurances a rappelé, en 
rapport avec le moto-cross, que la pratique de la compétition accroissait 
notablement les risques encourus par les pilotes, aussi bien lors des entraînements 
libres que de la course proprement dite ou des épreuves de qualifications. 
S’agissant plus particulièrement des essais, ils devaient permettre aux pilotes, 
durant un court laps de temps, de déterminer notamment la vitesse maximale sur les 
différentes parties du parcours et la trajectoire idéale, afin de se présenter dans les 
meilleurs conditions au départ des épreuves de qualifications. Il était ainsi 
incontestable que les risques encourus par les pilotes durant les entraînements libres 
étaient comparables à ceux découlant de la course proprement dite. 
b/cc) Enfin, il est encore intéressant à noter que dans un arrêt du 5 mars 2001, le 
Tribunal fédéral des assurances a considéré qu’un déplacement avec une planche à 
roulettes sur une route franchissant un col ne constituait pas une entreprise 
téméraire absolue faute de compétition et de tentative d’atteindre de la vitesse. Il a 
plus particulièrement considéré que des descentes avec des planches à roulettes, des 


 
 
 
 
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skis, snowboards ou vélos comportaient certains dangers de blessures. Cependant, 
dans la mesure où des descentes en planche à roulettes n’étaient pas pratiquées dans 
un but de compétition et de vitesse, elles ne pouvaient être qualifiées d’entreprises 
téméraires au regard de la pratique (arrêt du 5 mars 2001, publié in RJ - Recueil de 
jurisprudence, n° 1476). 
c) D'autres activités non dénuées d'intérêt comportent des risques élevés, qui 
peuvent être limités, toutefois, à un niveau admissible si l'assuré remplit certaines 
exigences sur le plan des aptitudes personnelles, du caractère et de la préparation. A 
défaut, l'activité est qualifiée de téméraire et l'assurance-accidents est en droit de 
réduire ses prestations conformément aux art. 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans 
ce cas d'une entreprise téméraire relative, en ce sens que le refus ou la réduction des 
prestations dépend du point de savoir si l'assuré était apte à l'exercer et a pris les 
précautions nécessaires pour limiter les risques à un niveau admissible. Peuvent 
constituer des entreprises téméraires relatives le canyoning (ATF 125 V 312), la 
plongée, y compris la plongée spéléologique dans une source (ATF 96 V 101), 
l'alpinisme et la varappe (ATF 97 V 72, 86), ou encore le vol delta (ATF 104 V 19). 
Selon le degré de difficulté et le niveau de risque dans un cas particulier, il n'est pas 
exclu de qualifier l'une ou l'autre de ces activités d'entreprise téméraire absolue (cf. 
SVR 2007 UV n. 4 p. 10, consid. 2.2). 
d) Ainsi, en d’autres termes, en cas d’entreprises téméraires absolues, l'assuré 
s'expose à un danger particulièrement grave sans pouvoir prendre des mesures 
destinées à ramener le danger à des proportions raisonnables alors que, en matière 
d’entreprises téméraires relatives, il s'expose à un danger particulièrement grave 
sans prendre de telles mesures (ATF 124 V 356 consid. 2c). 
8. Si les conditions d'une réduction ou d'une suppression des prestations pour 
entreprise téméraire ne sont pas remplies, une réduction peut néanmoins être 
prononcée en vertu de l'art. 37 al. 2 LAA. A l'inverse, si les conditions d'application 
de l'art. 37 al. 2 LAA et celles de l'art. 39 LAA sont remplies pour un même acte, 
c'est l'art. 39 LAA qui s'applique, à titre de lex specialis (FRESARD/MOSER-
SZELESS, op. cit., n. 331 p. 938 sv.; RIEMER-KAFKA, Die Pflicht zur 
Selbstverantwortung, Leistungskürzungen und Leistungsverweigerungen zufolge 
Verletzung 
der 
Schadensverhütungs- 
und 
Schadensminderungspflicht 
im 
schweizerischen Sozialversicherungsrecht, thèse d'habilitation, Fribourg 1999, p. 
385 sv.; RUMO-JUNGO, Die Leistungskürzung oder -verweigerung gemäss Art. 
37-39 UVG, thèse, Fribourg 1993, p. 287). 
9. a) Une liste non exhaustive des activités considérées comme des entreprises 
téméraires absolues a été dressée par la Commission ad hoc LAA dans sa 
recommandation n° 5/83 sur l’application de la LAA et de l’OLAA, modifiée le 
24 septembre 1999. Ainsi, les sports automobiles tels que les courses d’auto-cross, 
courses sur circuit et courses de côtes, courses de stock-car, entraînement compris, 


 
 
 
 
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épreuves de vitesse lors de rallyes, et en matière de moto, les courses de moto-
cross, y compris entraînement sur parcours, et les courses de moto, y compris 
entraînement, ont été qualifiés d’entreprises téméraires absolues. Cette liste n’est 
pas contraignante pour les tribunaux. Elle a cependant été confirmée sur plusieurs 
points (Collection Assista TCS p. 396). La recommandation n° 5/83 a été 
entièrement révisée avec effet au 16 juin 2010, soit après que la décision litigieuse 
ait été rendue, et contient désormais, à titre d’entreprises téméraires absolues, outre 
les sports précédemment cités, la conduite automobile sur circuit et la moto sur 
circuit, hors cours de formation à la sécurité routière. 
Les recommandations de la Commission ad-hoc sinistres LAA ne sont ni des 
ordonnances administratives ni des directives de l'autorité de surveillance aux 
organes d'exécution de la loi. Elles ne créent pas de nouvelles règles de droit. 
Même si elles ne sont pas dépourvues d'importance sous l'angle de l'égalité de 
traitement des assurés, elles ne lient pas le juge (ATF 114 V 315 consid. 5c p. 318; 
RAMA 1994 no U 207 p. 336 consid. 4c). 
b) De son côté, la SUVA a également établi une liste non exhaustive des entreprises 
téméraires absolues, qui n’est pas non plus contraignante pour les tribunaux. Cette 
liste peut être modifiée, par exemple lorsque de nouveaux sports apparaissent ou 
lorsque certains sports se modifient techniquement (TÄNNLER, Sport und 
Versicherung, 2007, p. 160). En octobre 2008, elle correspondait en substance à la 
recommandation n° 5/83 de la Commission ad hoc LAA, telle que modifiée le 24 
septembre 1999. Suite à la révision du 16 juin 2010, la liste de la SUVA a 
également été complétée et qualifie désormais d’entreprise téméraire absolue la 
conduite automobile sur circuit et la moto sur circuit, hors cours de formation à la 
sécurité routière. 
10. a) En l’espèce, il est constant que la journée de loisirs et de perfectionnement 
organisée le 30 mars 2009 sur le circuit du Lédenon (France), à laquelle la 
recourante a participé, n’était pas une compétition. Par ailleurs, à l’exception des 
suppositions de l’intimée dans la décision sur opposition querellée, aucun élément 
du dossier ne permet de retenir qu’il y aurait eu une certaine émulation entre les 
participants et plus particulièrement entre la recourante et les motards qui la 
suivaient. 
Après examen de la casuistique en matière de sport de vitesse, la Cour de céans 
constate qu’il ne peut s’agir d’une entreprise téméraire absolue en elle-même faute 
de compétition dans laquelle la vitesse joue un rôle prédominant. Par ailleurs, 
contrairement à ce qu’allègue l’intimé, la recommandation n° 5/83 de la 
Commission ad hoc LAA, telle que modifiée le 24 septembre 1999, applicable lors 
de l’accident et des décisions querellées, ne retient pas la moto sur circuit en tant 
qu’entreprise téméraire. Au demeurant, la modification de cette recommandation 
n’a eu lieu qu’après que la décision querellée ait été rendue. 


 
 
 
 
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La Cour de céans relève encore que l’intimée elle-même a nié, dans une décision 
rendue le 10 mai 1989, la qualification d’entreprise téméraire absolue d’un cours de 
préparation (Prüfungskurs) en vue d’une course de moto, lors duquel il n’y a eu ni 
mesure de vitesse, ni départ en masse et auquel un nombre limité de personnes a 
participé sous la surveillance d’instructeurs, qui vérifiaient si les candidats 
maîtrisaient la conduite, y compris dans les virages, le freinage et l’accélération 
(décision citée par RUMO-JUNGO, op. cit., p. 294). 
Il n’y a dès lors aucune raison de qualifier d’entreprise téméraire une journée de 
perfectionnement de moto sur circuit, comme celle à laquelle la recourante et un 
nombre limité de participants ont pris part le 30 mars 2009, au cours de laquelle il 
n’y a eu aucun chronométrage ni mesure de vitesse, ni aucun départ en masse et qui 
s’est déroulée sous la surveillance d’instructeurs, qui vérifiaient si les participants 
maîtrisaient leur véhicule. Si la moto de vitesse comporte certes des risques élevés, 
il y a lieu de rappeler que ce n’est pas le fait de s’exposer à un danger 
particulièrement grave qui permet de qualifier une entreprise de téméraire, mais 
celui de ne pas pouvoir prendre des mesures destinées à ramener le danger à des 
proportions raisonnables (ATF 124 V 356 consid. 2c). Or, il est patent que des 
mesures destinées à ramener le danger à des proportions raisonnables ont été prises 
dans le cas d’espèce (circuit sécurisé, présence d’instructeurs, nombre limité de 
participants, pas de chronométrage ni de mesure de vitesse, pas de départ en masse, 
équipement, etc.). 
Enfin, la Cour de céans constate que la moto sur circuit n’est pas un sport nouveau 
ou un sport qui s’est modifié techniquement de manière défavorable. Au contraire, 
la sécurité a augmenté et la technologie des véhicule a progressé. 
Il convient par conséquent de considérer que la moto sur circuit, telle que la 
recourante l’a pratiquée, ne constitue pas une entreprise téméraire absolue, même si 
elle comprend des risques élevés. 
b) Reste encore à examiner si la manifestation du 30 mars 2009 doit être qualifiée 
d’entreprise téméraire relative. 
La différence entre l’entreprise téméraire absolue et l’entreprise téméraire relative 
réside dans le fait que l’assuré pouvait prendre les mesures nécessaires pour limiter 
le danger mais qu’il ne l’a pas fait. Il convient donc de déterminer, dans le cas 
d’espèce, si la recourante a pris de telles mesures. 
La recourante s’est présentée à la manifestation du 30 mars 2009 munie de tout le 
matériel nécessaire et s’est inscrite à une journée de perfectionnement pour 
intermédiaires, conformément à son niveau. Selon les pièces du dossier et les 
déclarations de la recourante, qui n’ont pas été remises en question par l’intimée, 
cette journée était encadrée par des moniteurs, qui suivaient le groupe tantôt à 
l’avant, tantôt à l’arrière ou sur le côté pour observer le comportement des 


 
 
 
 
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participants. Avant le départ, des consignes de sécurité avaient été données aux 
participants. La recourante a participé à cette journée avec sa moto, une Honda XR 
650 R, qu’elle conduisait depuis 5 à 6 ans. Il s’agissait d’ailleurs d’une moto de la 
catégorie supermotard et non d’une « sportive », plus orientée vers une utilisation 
sur circuit, de sorte que, selon toute vraisemblance, elle ne recherchait pas la 
vitesse. Par ailleurs, le Président du club a même précisé que la recourante était 
quelqu’un de sérieux, avec un comportement exemplaire. La journée de 
perfectionnement, encadrée par des moniteurs et d’autres professionnels, tels que 
les commissaires de piste, a été organisée sur un circuit homologué muni de 
signaux nécessaires, tels que des drapeaux et des feux, actionnés en cas d’accident. 
Enfin, l’accident n’était pas inévitable comme tente de le faire croire l’intimée dès 
lors que les deux motards qui suivaient immédiatement la recourante ont justement 
réussi à l’éviter. 
Compte tenu des considérations qui précèdent, force est de constater que l’assurée 
était apte à exercer ce sport et avait pris les précautions nécessaires pour limiter les 
risques à un niveau admissible. Par conséquent, la moto sur circuit, si elle contient 
certes une part de risque, ne peut toutefois être qualifiée d’entreprise téméraire 
relative dans le cas d’espèce. 
11. Enfin, la Cour de céans relève que le seul reproche que la SUVA formule à 
l’encontre de la recourante est celui d’avoir participé à une journée de 
perfectionnement sur circuit. Force est donc de constater qu’aucune négligence 
grave ne peut être retenue à l’encontre de la recourante de sorte que l’art. 37 al. 2 
LAA n’est pas applicable au cas d’espèce. 
12. Au vu des considérations qui précèdent, le recours du 8 avril 2010 sera admis, la 
décision du 1er juillet 2009 et la décision sur opposition du 8 mars 2010 annulées et 
l’intimée condamnée à verser à la recourante l’intégralité des prestations LAA dues 
en cas d’accident non professionnel. 
Par ailleurs, la recourante a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais 
et dépens, que la Cour de céans fixe en l’occurrence à 3'000 fr. (cf. art. 89H al. 3 
LPA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 1er juillet 2009 et la décision sur opposition du 
8 mars 2010. 
3. Condamne l’intimée à verser à la recourante l’intégralité des prestations LAA en 
matière d’accident non professionnel. 
4. Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de 3'000 fr. à titre de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière civile 
auprès du Tribunal fédéral (av. du Tribunal fédéral 29, case postale, 1000 Lausanne 
14), conformément aux art. 72 ss LTF; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le