ge_gerichte · AARP/78/2021 · 2021-03-16 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23787/2017 
AARP/78/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 mars 2021 
 
Entre 
A______, comparant par Me D______, avocat, 
appelante, 
contre le jugement JTDP/1087/2019 rendu le 14 août 2019 par le Tribunal de police, 
et 
B______, domiciliée ______, France, comparant par Me E______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés, 
 
statuant à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_651/2020 du 17 décembre 2020 
admettant le recours formé par B______ contre l'arrêt AARP/140/2020 rendu le 22 avril 
2020 par la Chambre pénale d'appel et de révision. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Selon l'ordonnance pénale du 23 avril 2018, il est reproché à B______ d'avoir, à 
Genève, le 9 novembre 2017, aux environs de 7h10, au niveau de l'intersection du 
chemin 1______ et aux abords du parking de C______, sis rue 2______ 
[no.] ______, donné à A______ une gifle et un coup de pied dans les jambes. 
b. Par jugement JTDP/1087/2019 du 14 août 2019, le Tribunal de police (TP) a 
acquitté B______ de voies de fait (art. 15 cum 126 al. 1 du code pénal suisse [CP]), 
condamné l'Etat de Genève à lui verser une indemnité de CHF 5'880.40 à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits 
de procédure et débouté A______ de ses conclusions civiles, les frais étant laissés à 
la charge de l'Etat. 
Le TP a retenu que la version de B______, selon laquelle elle s'était défendue, 
apparaissait vraisemblable et plausible, considérant que lors des événements, celle-ci 
avait subi des blessures au visage, jugées compatibles avec un coup de poing, qu'elle 
avait été retrouvée en état de choc après l'altercation et qu'elle avait immédiatement 
déposé plainte. Pour sa part, A______ n'avait pas été blessée, avait quitté les lieux en 
criant de manière véhémente et en tenant des propos violents, n'avait aucunement 
mentionné l'altercation à ses collègues à son arrivée au travail et n'avait déposé 
plainte qu'après son audition en qualité de prévenue. 
c.a. A______ a formé appel de ce jugement, concluant à ce que B______ soit 
reconnue coupable de voies de fait, condamnée à lui payer une indemnité de 
CHF 10'443.05 pour les dépenses occasionnées par la procédure, la somme de 
CHF 100.- au titre de réparation du dommage subi, ainsi que les frais de procédure. 
Elle a également produit deux pièces, représentant des itinéraires. 
 
c.b. Par arrêt AARP/140/2020 du 22 avril 2020, la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) a reconnu B______ coupable de voie de fait (art. 126 CP) et l'a 
condamnée à une amende de CHF 200.- (peine privative de liberté de substitution de 
deux jours), de même qu'à verser à A______ la somme de CHF 1'938.60 à titre de 
juste indemnité pour ses frais de défense durant la procédure d'appel, ainsi qu'aux 
frais de la procédure, en CHF 2'211.-. La CPAR a par ailleurs rejeté la demande 
d'indemnisation de A______ portant sur le solde de ses frais de défense et l'a 
déboutée de ses conclusions civiles. 
Selon la CPAR, il était établi que B______ avait tout d'abord reçu un coup de poing, 
auquel elle avait répondu par une gifle. Celle-ci était toutefois intervenue non pas 
dans un but de défense, mais en riposte, soit pour se venger du coup reçu, de sorte 
qu'elle n'était pas justifiée. En effet, devant la police, avant d'être représentée par un 
avocat, elle avait exposé non pas avoir voulu, s'agissant de la gifle, repousser une 
attaque, mais l'avoir administrée en conséquence du coup reçu. Sa riposte dénotait 
une part active à une querelle et sa volonté de rendre ce qu'elle venait de recevoir. En 


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tout état, la seule perspective de voies de fait ne suffisait pas à retenir la légitime 
défense. 
d. Statuant sur recours de B______ par arrêt 6B_651/2020 du 17 décembre 2020, le 
Tribunal fédéral (TF) a annulé l'arrêt de la CPAR du 22 avril 2020 et lui a renvoyé la 
cause pour nouvelle décision. 
La CPAR n'avait pas exercé son pouvoir d'appréciation dans les limites imposées par 
l'art. 398 al. 4 CPP s'agissant d'une contravention. Elle avait substitué son 
appréciation de la volonté de B______ à celle du TP. La CPAR n'avait toutefois pas 
exposé en quoi l'appréciation du TP aurait été établie de manière manifestement 
inexacte ou en violation du droit, se bornant à dire que sa décision n'était pas 
motivée, alors que le jugement exposait clairement (consid. 2.2.2) les raisons pour 
lesquelles il avait accordé foi à la version de B______, selon laquelle cette dernière 
se serait bornée à se défendre face à une attaque de l'appelante. 
Par ailleurs, la CPAR avait considéré que la seule perspective de voies de fait ne 
suffisait pas à retenir la légitime défense, argument qui n'était pas pertinent, dès lors 
qu'il était admis que la gifle imputée à B______ avait été administrée à A______ 
après que cette dernière lui avait donné un coup de poing. 
B. 
La CPAR se réfère aux faits retenus par le TP (art. 82 al. 4 du code de procédure 
pénale suisse [CPP]) et figurant dans son arrêt du 22 avril 2020, que le TF résume de 
la manière suivante : 
 
"Au matin du 9 novembre 2017, B______, qui circulait au volant de son automobile, 
et A______, à pied, ont eu une première altercation à un passage pour piétons, celle-
ci accusant celle-là d'avoir manqué de la renverser. Après un échanges d'injures au 
cours duquel elle avait notamment traité son antagoniste de "pute", B______ a 
poursuivi sa route pour se garer. Une fois sortie de sa voiture, elle a vu A______ se 
diriger vers elle. Elles ont eu une brève conversation. Une gifle a été assénée par la 
conductrice et un coup de poing par son opposante, laquelle a alors saisi les cheveux 
de B______ pour la mettre au sol avant de la frapper de ses pieds puis de se placer 
au-dessus de son corps et de la taper avec les mains. B______ lui a donné un coup 
de pied pour se dégager. Une passante est alors intervenue en leur criant d'arrêter. 
A______ s'est exécutée et est partie en criant des insultes. 
 
B______ et A______ ont toutes deux déposé plainte, la première le jour même des 
faits et la seconde le 27 décembre 2017, postérieurement à son audition par la 
police." 
C. 
a. Dans le cadre de la présente procédure d'appel consécutive au renvoi du TF, 
B______ conclut à la confirmation du jugement du TP et à son acquittement. 
 
La décision du TP ne pouvait être considérée comme arbitraire dans l'appréciation 
des faits, celui-ci ayant procédé à un examen complet du dossier et expliqué sur sept 


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paragraphes les raisons pour lesquelles il avait donné davantage de crédit à sa 
version. Elle avait indiqué à réitérées reprises avoir agi en réaction au coup de poing 
reçu par A______. Elle n'avait certes pas précisé, lors de son dépôt de plainte, que 
son but était de repousser une attaque, mais elle venait alors d'être agressée et se 
trouvait encore en état de choc, étant précisé qu'aucune question ne lui avait alors été 
posée sur la raison de sa gifle. Elle avait par la suite tenu un discours clair et constant 
quant au fait que sa gifle constituait un acte de défense et sa version apparaissait plus 
vraisemblable et plausible que celle de A______. En effet, l'attitude de cette dernière, 
qui avait quitté les lieux en criant et la menaçant (ce qu'elle persistait à nier), n'avait 
pas parlé à ses collègues de l'altercation, n'avait porté plainte qu'après son audition en 
qualité de prévenue et n'avait pas formé opposition à l'ordonnance pénale la 
condamnant, laissait penser qu'elle se considérait en tort. B______ avait agi de 
manière proportionnée, dès lors que le coup reçu lui avait occasionné des lésions 
corporelles simples et qu'elle n'avait pour sa part commis que des voies de fait. 
 
b. A______ persiste dans les conclusions prises en appel et sollicite une indemnité 
complémentaire de CHF 5'000.-, à charge de B______, pour les dépenses 
obligatoires occasionnées postérieurement à l'arrêt du TF. 
Le TP avait établi les faits de manière manifestement inexacte, dès lors qu'il n'avait 
pas tenu compte de l'intégralité des faits pertinents, en particulier des circonstances 
ayant précédé les voies de fait et des "aveux" de B______, ce qui l'avait amené à 
retenir l'existence d'une légitime défense, en violation du droit. A______ renvoyait 
ce faisant à son mémoire d'appel, selon lequel B______, qui avait "décrit [ses] coups 
comme une participation à une bagarre" lors de son audition par la police, l'avait 
attendue durant au moins cinq minutes avant l'épisode des voies de fait, preuve 
qu'elle souhaitait "en découdre". 
Dans son mémoire d'appel, auquel elle renvoie, A______ relevait également que le 
TP avait omis de prendre en considération qu'en sa qualité d'agent d'entretien, elle 
s'était retrouvée seule dans les locaux dont elle avait la charge durant plusieurs 
heures, jusqu'à l'arrivée du personnel, de sorte qu'elle n'avait eu personne à qui se 
confier. 
 
c. Le Ministère public (MP) renonce à formuler des observations. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs dudit arrêt, en ce sens 
qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral 
(ATF 104 IV 276 consid. 3b ; 103 IV 73 consid. 1) et par les constatations de fait qui 
n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 143 IV 214 
consid. 5.2.1 ; 131 III 91 consid. 5.2). Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui 
a été admis, même implicitement, par le Tribunal fédéral. L'examen juridique se 


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limite donc aux questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux 
conséquences qui en découlent ou aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 
consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 
6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). 
La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est 
liée à la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel 
état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2). 
1.2. Selon les considérants de l'arrêt de renvoi, la saisine de la CPAR est circonscrite 
soit à l'exposé des motifs pour lesquels les faits retenus par le TP auraient été établis 
de manière manifestement inexacte ou en violation du droit, soit à la détermination 
du caractère justifié et proportionné de la défense. 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2. A teneur de l'art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l'objet 
de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que 
le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière 
manifestement inexacte ou en violation du droit. 
Le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est ainsi limité dans l'appréciation des faits 
à ce qui a été établi de manière arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_360/2017 du 


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9 octobre 2017 consid. 1.3 et les références). En outre, aucune allégation ou preuve 
nouvelle ne peut être produite devant l'instance d'appel (art. 398 al. 4, 2ème phrase 
CPP). Il s'agit là d'une exception au principe du plein pouvoir de cognition de 
l'autorité de deuxième instance qui conduit à qualifier d'appel "restreint" cette voie 
de droit (arrêt du Tribunal fédéral 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 
2.3. Les voies de fait, contravention réprimée par l'art. 126 CP et punissable de 
l'amende, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est 
socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. 
Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 
119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). 
2.4. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14 ; 104 IV 232 consid. c 
p. 236 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non 
publié in ATF 141 IV 61 ; 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1). Cette 
condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu de 
s'y attendre. Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que le risque 
d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent 
(ATF 102 IV 1 consid. 2b p. 4 s.). S'agissant en particulier de la menace d'une 
attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a 
évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut 
toutefois que des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. La seule 
perspective qu'une querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. Par 
ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un 
comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en 
va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais 
encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la 
meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 p. 83 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1 = SJ 2018 I 385 ; 6B_346/2016 du 
31 janvier 2017 consid. 2.1.2). 
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. 
À cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques 
menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que 
l'usage concret qui en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; 102 IV 65 
consid. 2a p. 68 ; 101 IV 119 p. 120). La proportionnalité des moyens de défense se 
détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il 


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a agi (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51). Il convient également de prendre en compte 
ses capacités individuelles. Le moyen de défense employé doit être le moins 
dommageable possible pour l'assaillant, tout en devant permettre d'écarter 
efficacement le danger (ATF 136 IV 49 consid. 4.2 p. 53 ; 107 IV 12 consid. 3b 
p. 15). Doivent aussi être pris en considération les effets de l'acte de défense et l'état 
dans lequel se trouvait celui qui s'est défendu au moment des faits (ATF 99 IV 187 p. 
189). Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a 
posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas 
pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables. 
Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui 
sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des 
dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser 
l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 
consid. 3.2 p. 51 ; 107 IV 12 consid. 3 p. 15 ; 102 IV 65 consid. 2a p. 68 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1 et les références 
= SJ 2018 I 385 ; 6B_6/2017 du 28 février 2018 consid. 4.1). 
La loi précise que l’auteur doit être attaqué (ou menacé) de manière contraire au 
droit, ce qui présuppose qu’il n’a pas lui-même provoqué l’attaque. Si, par contre, 
l'auteur a provoqué l’agression par une (première) atteinte aux biens juridiques (dont, 
par exemple, son honneur), il ne peut pas légitimement se prévaloir d’un état de 
légitime défense, car il n’y a pas de légitime défense contre la légitime défense. En 
revanche, si la personne attaquée a répondu par une contre-attaque – en principe 
légitime en vertu de l’art. 15 CP – mais que cette dernière est excessive, l'auteur peut 
à nouveau se prévaloir de légitime défense contre la légitime défense dans la mesure 
où celle-ci est excessive et donc illégitime (M. KILLIAS et al., Précis de droit pénal 
général, 3ème éd., Lausanne/Neuchâtel/Zurich 2016, n. 716, p. 117). 
2.5. En l'espèce, il est établi et non contesté par-devant le TF que l'intimée a asséné 
une gifle à l'appelante, constitutive de voies de fait, en réponse au coup de poing reçu 
au visage qui lui avait été porté par cette dernière. 
Force est de constater qu'en qualifiant cette gifle d'acte de légitime défense, le TP n'a 
pas fait preuve d'arbitraire. 
En particulier, il n'apparaît pas insoutenable de retenir que les propos tenus par 
l'intimée devant le MP et le TP, selon lesquels elle avait cherché à se défendre, 
reflétaient le fond de sa pensée et n'étaient pas uniquement le fruit d'une stratégie 
mise en place par son avocat. Ainsi, le fait qu'elle n'ait pas expressément mentionné, 
lors de son audition par la police, le jour des faits, avoir agi dans un but de défense, 
pouvait, sans faire preuve d'arbitraire, être considéré davantage comme une omission 
que comme une contradiction avec ses déclarations ultérieures, qui sont demeurées 
constantes. Le TP n'a ainsi pas versé dans l'arbitraire en retenant que l'intimée avait 
affirmé, de manière vraisemblable et plausible, avoir agi dans un but de défense. 


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L'appréciation du TP ne peut davantage être considérée comme arbitraire parce que 
celui-ci a inféré des circonstances que l'appelante avait vraisemblablement pris 
l'ascendant lors de l'altercation, ce qui étayait la thèse selon laquelle l'intimée avait 
adopté une attitude plus défensive qu'offensive. En effet, les blessures au visage de 
l'intimée sont attestées par pièce et conformes à son récit. L'état de choc dans lequel 
elle se trouvait après l'événement a été dûment constaté par un témoin. Enfin, il est 
établi qu'elle a immédiatement déposé plainte contre l'appelante. 
L'attitude de l'appelante, dont il est établi qu'elle n'a porté plainte qu'après son 
audition en qualité de prévenue et qui a elle-même indiqué n'avoir pas mentionné 
l'altercation sur son lieu de travail qu'elle a rejoint immédiatement après l'incident, 
pouvait également, sans arbitraire, être interprétée comme un indice supplémentaire 
selon lequel elle avait pu envisager se trouver dans son tort, étant relevé que les 
précisions, selon lesquelles, en sa qualité d'agent d'entretien, elle n'avait pas pu en 
discuter avec des collègues car elle s'était retrouvée seule durant plusieurs heures 
avant l'arrivée du personnel, ont été formulées pour la première fois en appel et sont 
partant irrecevables. 
Enfin, contrairement à ce qu'argue l'appelante, il ne peut être retenu que le TP a omis 
de prendre en compte le fait que l'intimée l'avait attendue à côté de son véhicule afin 
de régler ses comptes, ce qui démontrait qu'elle était à l'origine de l'altercation. En 
effet, au-delà du fait que l'appelante n'expose pas en quoi cette prétendue omission 
serait arbitraire, se contentant de substituer sa propre version des faits à celle retenue 
par l'autorité inférieure, il n'apparaît pas insoutenable de privilégier ici également la 
version de l'intimée, selon laquelle elle n'était pas à l'origine de cette seconde 
altercation. En particulier, le fait – dûment établi – que l'intimée se déplaçait en 
voiture et l'appelante à pied ne suffit pas, compte tenu de la faible distance à 
parcourir et du temps consacré au stationnement, à retenir que la première serait 
sortie de sa voiture bien avant que la seconde arrive à sa hauteur. En tout état, le fait 
que l'altercation se soit produite aux abords de la voiture de l'intimée tend plutôt à 
démontrer que celle-ci n'est pas allée à la rencontre de l'appelante pour "en 
découdre", mais qu'elle a adopté une attitude passive. 
Considérant ce qui précède, le TP n'a pas établi les faits de manière manifestement 
inexacte ou contraire au droit en retenant que par la gifle infligée à l'appelante, 
l'intimée avait agi dans le but de se défendre du coup qu'elle venait de recevoir. 
La CPAR retient que l'intimée a rendu vraisemblable avoir fait l'objet d'une attaque 
de la part de l'appelante, à laquelle elle a répondu de manière proportionnée, soit par 
une gifle, un moyen peu dommageable susceptible d'écarter le danger représenté par 
son opposante en la repoussant, bien qu'il n'ait en l'occurrence pas abouti au résultat 
escompté. 
A toutes fins utiles, on relèvera que l'appelante ne saurait prétendre avoir été 
provoquée par l'atteinte à l'honneur subie lors de la première altercation, dès lors 


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qu'en s'en prenant physiquement à l'intimée par le biais d'un coup de poing, elle a eu 
un geste qui doit être qualifié de contre-attaque excessive, au vu de sa disproportion. 
Par conséquent, il convient de retenir que les voies de fait infligées à l'appelante l’ont 
été en état de légitime défense, ce qui conduit à l’acquittement de l'intimée et à la 
confirmation du jugement entrepris. 
3. 
3.1.1. Les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge des parties dans la 
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 ; 6B_620/2016 du 17 mai 
2017 consid. 2.1.2). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, succombe 
sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière 
déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_636/2017 du 1er septembre 2017 consid. 4.1 ; 6B_634/2016 du 30 août 2016 
consid. 3.2). Dans ce cadre, la répartition des frais relève de l'appréciation du juge du 
fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2). 
 
3.1.2. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours et renvoie la cause à l'autorité 
précédente, en l'occurrence à la juridiction d'appel cantonale, pour nouvelle décision, 
il appartient à cette dernière de statuer sur les frais sur la base de l'art. 428 CPP (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1367/2017 du 13 avril 2018 consid. 2.1). 
Les frais de la procédure d'appel postérieurs à un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral 
doivent être laissés à la charge de l'Etat si l'autorité d'appel doit revoir favorablement 
sa décision à la suite de l'arrêt de renvoi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1367/2017 du 
13 avril 2018 consid. 2.1). 
3.2.1. En l'espèce, compte tenu de l'acquittement de l'intimée, les frais de la 
procédure d'appel antérieure au jugement du TF, qui comprennent un émolument de 
CHF 500.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP]), seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe intégralement. 
3.2.2. Les frais de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du TF du 17 décembre 
2020 seront laissés à la charge de l'Etat. 
4. 
4.1.1. La question de l'indemnisation du prévenu et de la partie plaignante (art. 429 à 
434 CPP) doit être traitée en relation avec celle des frais (ATF 137 IV 352 consid. 
2.4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1 ; 
6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.2.2 et les références ; 6B_792/2016 du 18 
avril 2017 consid. 3.3). 


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4.1.2. À teneur de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit, s'il est acquitté 
totalement ou en partie, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
4.1.3. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 
4.1.4. A teneur de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités et en réparation 
du tort moral dans la procédure de recours ("Rechtsmittelverfahren", i.e. appel et 
recours) sont régies par les art. 429 à 434 CPP. Ce renvoi ne signifie pas que les 
indemnités doivent se déterminer par rapport à l'issue de la procédure de première 
instance. Au contraire, elles doivent être fixées séparément pour chaque phase de la 
procédure, indépendamment de la procédure de première instance. Le résultat de la 
procédure de recours est déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.2). 
4.1.5. Les honoraires d'avocat doivent être proportionnés (N. SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2ème éd., Zurich 2013, n. 7 
ad art. 429) ; encore faut-il que l'assistance d'un avocat ait été nécessaire, compte 
tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, et que le volume de travail de 
l'avocat était ainsi justifié (Message relatif à l'unification du droit de la procédure 
pénale (CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 1309). 
Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit 
être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire en 
fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et 
professionnelle du prévenu (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_983/2016 du 13 septembre 2017 consid. 2.2). 
Les démarches superflues, abusives ou excessives ne sont pas indemnisées (ATF 
115 IV 156 consid. 2d p. 160). Le juge dispose d'une marge d'appréciation à cet 
égard, mais ne devrait pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective 
qu'il porte sur les actes nécessaires à la défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER 
/ H. WIPRÄCHTIGER, Strafprozessordnung - Jugendstrafprozessordnung, Basler 
Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, n. 19 ad art. 429). S'il s'écarte 
notablement de la note d'honoraires présentée, il doit en motiver les raisons (M. 
NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 18 ad art. 429). Ainsi, si les 
frais de défense doivent en principe être pleinement indemnisés, il n'en reste pas 
moins qu'ils doivent rester dans un rapport raisonnable par rapport à la complexité et 
à l'importance de l'affaire (ATF 142 IV 163 p. 169). 
A la lumière de ces principes, il y a lieu de retenir que l'autorité pénale amenée à 
fixer une indemnité sur le fondement de l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'a pas à avaliser 
purement et simplement les notes d'honoraires d'avocats qui lui sont soumises : elle 


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doit, au contraire, examiner, tout d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, 
puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des 
activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, 
enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conformes au tarif pratiqué à 
Genève, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire 
raisonnable au sens de la loi (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession 
d'avocat (LPAv), les principes généraux devant présider à la fixation des honoraires, 
qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la 
complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat 
obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en 
principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de 
CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les stagiaires (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 2C_25/2008 du 
18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance juridique, faisant référence aux tarifs 
usuels d'un conseil de choix à Genève ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 
consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 consid. 2.1). 
4.2.1. En ce qui concerne la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du TF, l'intimée 
réclame CHF 4'458.78 d'honoraires d'avocat, correspondant à dix heures et 
12 minutes d'activité de chef d'étude. 
Considérée globalement, l'activité déployée pour la défense de l'intimée apparaît 
admissible, à deux exceptions près. L'intimée allègue une durée totale de six heures 
pour l'activité en lien avec la rédaction du mémoire de réponse. Considérant que le 
raisonnement proposé tient sur trois pages et demi, une durée de quatre heure semble 
largement suffisante pour couvrir la prise de connaissance du mémoire de la partie 
adverse et l'activité induite par la préparation de la réponse, étant précisé que celle-ci 
ne justifiait pas de recherches particulières ou de nouvelle étude du dossier, ni de 
discussions téléphoniques particulières, a fortiori au vu des nombreux échanges 
indemnisés. L'activité en lien avec la rédaction de la duplique, pour laquelle l'intimée 
allègue une heure d'activité, sera, pour les mêmes motifs, réduite à 20 minutes. 
Partant, une indemnité de CHF 3'166.40 lui sera allouée pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure d'appel, en amont 
de la saisine du TF, à savoir six heures et 32 minutes d'activité au taux horaire de 
CHF 450.-, TVA due en sus par CHF 226.40. 
4.2.2. S'agissant de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du TF, l'intimée allègue 
quatre heures et 24 minutes d'activité. 


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Or, elle s'est limitée à produire de brèves déterminations, qui reprennent pour 
l'essentiel les arguments déjà soulevés. L'activité sera partant réduite à une heure, 
suffisante pour tenir compte de la rédaction et des communications usuelles. 
Ainsi, l'indemnité sera arrêtée à CHF 484.65, soit une heure d'activité au taux horaire 
de CHF 450.-, plus la TVA en CHF 34.65. 
4.2.3. L'appelante sera déboutée de ses prétentions découlant de l'art. 433 CPP vu 
l'acquittement prononcé. 
* * * * * 
 


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P/23787/2017 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_651/2020 du 17 décembre 2020 annulant son 
arrêt AARP/140/2020 du 22 avril 2020. 
Rejette l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1087/2019 rendu le 14 août 
2019 par le Tribunal de police dans la P/23787/2017. 
Laisse les frais de la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 
17 décembre 2020 à la charge de l'Etat. 
Condamne l'Etat de Genève à verser à B______ CHF 3'166.40 à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel 
jusqu'au prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 décembre 2020 (art. 429 al. 1 let. a 
CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 
17 décembre 2020 à CHF 115.- et les laisse à la charge de l'Etat. 
Condamne l'Etat de Genève à verser à B______ CHF 484.65 à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel suite 
à l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 décembre 2020 (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation pour la procédure d'appel (art. 433 
al. 1 CPP a contrario). 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Acquitte B______ de voies de fait (art. 15 cum 126 al. 1 CP). 
Déboute A______ de ses conclusions civiles. 
Condamne l'Etat de Genève à verser à B______ CHF 5'880.40, à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 
let. a CPP). 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
[…] 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à 
CHF 600.-." 
 


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P/23787/2017 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'556.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
00.00 
Total des frais de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du 
Tribunal fédéral du 17.12.20 : 
Total des frais de procédure d'appel antérieure à l'arrêt du 
Tribunal fédéral du 17.12.20 : 
CHF 
 
 CHF 
 115.00 
 
655.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'326.00