ge_gerichte · ATAS/53/2011 · 2011-01-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/661/2010 
ATAS/53/2011
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 19 janvier 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié au Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Claudio FEDELE 
recourant 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Direction, Route de Chêne 54, 1208 Genève 
BANQUE X_________ SA, sise à Bern 
FONDATION Y_________, sise à Genève 
FONDATION DE PREVOYANCE LOMBARD ODIER DARIER 
HENTSCH & CIE, sise Rue de la Corraterie 11, 1204 Genève 
FONDATION PATRONALE LOMBARD ODIER DARIER 
HENTSCH & CIE, sise Rue de la Corraterie 11, 1204 Genève 
 
intimée 
 
 
 
 
appelée 
en 
cause 
 
appelée 
en 
cause 
 
appelée 
en 
cause 
 
appelée 
en 
cause 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur R__________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1952, a déposé 
auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après: la caisse ou 
l’intimée) une demande d'affiliation en qualité de personne de condition 
indépendante en date du 14 août 2009. Il indiquait exercer une activité dans le 
domaine de la gestion et des conseils immobiliers depuis le 1er janvier 2007. 
L'assuré a adressé à la caisse divers documents, dont notamment des notes 
d'honoraires et une copie de son inscription dans le registre des contribuables TVA. 
Il a également communiqué trois contrats de mandat le liant à la banque 
X_________ SA, à la fondation y_________, ainsi qu'aux fondations de 
prévoyance et patronale de LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH & Cie. 
2. Par décision du 26 août 2009, la caisse a refusé d'affilier l'assuré en tant que 
personne de condition indépendante au motif que ce dernier ne supportait pas de 
réel risque économique et qu'il existait un rapport de dépendance économique avec 
les sociétés qui lui confiaient des travaux. 
3. Le 28 août 2009, l'assuré a adressé à la caisse de nouveaux documents, en 
particulier diverses factures, une copie du bail à loyer conclu avec la Régie 
Z_________ SA pour des locaux commerciaux de 57 m2 sis au Grand-LANCY, 
des polices d'assurance et une copie de son inscription dans le registre des 
contribuables TVA. 
4. Par courrier du 30 septembre 2009, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a 
formé opposition à l'encontre de la décision de la caisse du 26 août 2009 qui lui 
avait été notifiée le 1er septembre 2009. Il a contesté d'une part se trouver dans un 
rapport de dépendance économique avec ses clientes et d'autre part ne pas supporter 
un réel risque économique d'entrepreneur dans l'exercice de son activité. L'assuré a 
requis une motivation du refus d'affiliation et a allégué qu'en tout état de cause, la 
caisse n'avait pris en considération que ses trois principaux clients alors qu'il avait 
été mandaté également par d'autres clients. 
5. Le 27 novembre 2009, dans le cadre de l'instruction de l'opposition, la caisse a 
sollicité la collaboration de l'assuré par l'intermédiaire de son mandataire afin 
d'éclaircir certains points, dont le début d'activité et le domicile professionnel. Par 
ailleurs, il ressortait des pièces en possession de la caisse que l'assuré avait remis 
diverses factures à différents mandants. Au vu des notes d'honoraires, la caisse a 
constaté que l'assuré avait trois importants clients, à savoir la fondation 
Y_________, les fondations LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH & Cie et la 
banque X_________ SA. Afin d'examiner l'ensemble des activités de l'assuré, la 
caisse l'a invité à lui remettre tous les contrats. 


 
 
 
 
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6. Par courrier du 2 décembre 2009, le mandataire de l'assuré a indiqué que du 1er août 
2005 au 31 décembre 2006, l'activité d'indépendant exercée par son mandant n'avait 
généré aucun revenu, raison pour laquelle ce dernier avait requis son affiliation à 
partir du 1er janvier 2007 seulement. Il a encore précisé qu'hormis les trois contrats 
déjà remis, il ne disposait d'aucun autre contrat écrit et que depuis quelques mois 
son domicile privé se situait à Veyrier, son domicile professionnel étant celui 
indiqué dans le bail à loyer. Enfin, s’agissant de l’adresse professionnelle, il a 
expliqué qu’à l'instar de nombreux autres acteurs économiques, c'était par pure 
convenance que l'assuré avait demandé à pouvoir retirer son courrier dans une case 
postale et c'était dès lors sans aucune arrière pensée qu'il avait fait le choix de faire 
figurer uniquement les références de cette case postale sur son papier à entête. 
7. Le 8 décembre 2009, le mandataire de l'assuré a annoncé à la caisse que l'assuré 
avait engagé du personnel à partir du 1er janvier 2010, en la personne de Monsieur 
S_________, employé à mi-temps en qualité d'assistant. 
8. Par décision du 22 janvier 2010, la caisse a partiellement admis l'opposition de 
l'assuré. Elle a considéré que les activités déployées par l'assuré pour le compte de 
la banque X_________ SA, de la fondation Y__________ et des fondations de 
prévoyance et patronale de LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH & Cie 
étaient des activités de nature salariée. Dans ces circonstances, elle ne pouvait 
procéder à l'ouverture d'un dossier d'indépendant pour le compte de l'assuré. 
Néanmoins, il ressortait des pièces du dossier que l'assuré avait, en sus de ces trois 
contrats, d'autres activités. Il avait ainsi adressé des factures à Messieurs 
T_________ et U_________, à Mesdames V_________ et W_________, ainsi qu'à 
la Mission permanente de la République fédérale d'Allemagne. Par ailleurs, il avait 
produit un contrat de bail pour un local commercial, était inscrit au Registre de la 
TVA, et avait récemment engagé une personne en qualité d'assistant. La caisse a 
donc décidé de procéder à l'ouverture d'un dossier d'indépendant avec effet au 1er 
juillet 2006 (date de la première facture adressée à M. T_________) pour ces 
activités accessoires. Elle a précisé que les cotisations personnelles de l'assuré 
seraient calculées uniquement sur la base des revenus tirés de son activité 
indépendante, ce qui excluait les rémunérations versées par la fondation 
Y_________, les fondations de prévoyance et patronale de LOMBARD ODIER 
DARIER HENTSCH & Cie et la banque X_________ SA. 
9. Par acte daté du 22 février 2010, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales. Selon lui, l'intimée avait considéré à tort qu'il ne prenait aucun risque 
économique et que les trois contrats litigieux étaient révélateurs d'une dépendance 
de sa part. En définitive, il a conclu à ce que le Tribunal annule la décision sur 
opposition du 22 janvier 2010 en tant qu'elle considérait que les activités déployées 
par le recourant pour le compte de la fondation Y__________, des fondations de 
prévoyance et patronale de LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH & Cie et de 


 
 
 
 
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la banque X_________ SA étaient de nature salariée. Il a également conclu d'une 
part à ce que le Tribunal constate que ces activités étaient de nature indépendante et 
d'autre part à ce qu'il invite l'intimée à ouvrir un dossier d'indépendant pour 
l'ensemble de ses activités. 
10. Dans sa réponse du 9 avril 2010, l'intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, motif pris que les activités déployées par le 
recourant pour le compte de la fondation Y_________, des fondations de 
prévoyance et patronale LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH & Cie et de la 
banque X_________ SA étaient de nature salariée. 
11. Une audience de comparution personnelle des parties s'est tenue devant le Tribunal 
en date du 2 juin 2010. Le recourant a confirmé avoir sollicité son affiliation auprès 
de l'intimée en tant qu'indépendant depuis le 1er janvier 2007. Il a déclaré qu’en 
2005-2006, si sa mémoire était bonne, il avait exercé quelques activités salariées 
pour le compte de XA_________. La fondation Y_________ lui avait prêté des 
bureaux dans ses locaux en 2006 ; il louait désormais des locaux commerciaux au 
Grand-Lancy depuis le 1er juillet 2007. Cette activité était totalement aléatoire et se 
déroulait au gré des missions, ce qui représentait au maximum un 50% de temps s'il 
y avait un gros chantier; en général, cela représentait 20 à 30% d'activité. En 2005, 
il avait travaillé pour Y__________ en tant que temporaire, par le biais de 
XA_________, mais il ne se rappelait plus quel était son taux d'activité. Dès 2006, 
il ne travaillait plus comme temporaire chez Y_________. Le recourant a déclaré 
que le contrat de mandat avec la fondation de prévoyance de LOMBARD ODIER 
DARIER HENTSCH & Cie avait été signé en juillet 2005 et qu’il exerçait alors 
cette activité depuis le bureau qu'il occupait chez Y__________. Il était chargé de 
faire de la supervision de gestion du patrimoine immobilier, qui comportait une 
quinzaine de biens. Suite à l’accord intervenu, le recourant avait dû préparer la 
mission et l'activité avait débuté concrètement au début de l’année 2006. Il était 
devenu l'organe de décision et de contrôle. Le conseil du recourant a précisé que les 
fondations n'avaient jamais voulu engager son mandant en tant que salarié et qu'il 
était clair pour elles qu'il était indépendant. D'ailleurs, à la suite de la présente 
procédure, les fondations avaient résilié le mandat avec effet au 30 juin 2010. Le 
recourant a encore expliqué que concernant le contrat avec la Banque X_________ 
SA, il était chargé de l'estimation des immeubles ; il était en effet architecte 
d'intérieur de formation et avait trente ans d'expérience dans l'immobilier. Il était 
salarié à l'époque et n'était pas inscrit au Registre du commerce, car cela ne se 
justifiait pas. Selon le mandataire du recourant, le contrat signé par son mandant et 
la Banque X_________ SA ne démontrait rien ; il définissait simplement le cadre 
de la collaboration future. Le recourant a précisé qu'il était appelé par la Banque 
X_________ SA pour effectuer des expertises d'immeuble, de manière très 
aléatoire; ainsi, il avait été appelé pour en effectuer trois l'année dernière. Il prenait 
ses propres conclusions dans le rapport d'expertise, de façon indépendante, et c'était 
d'ailleurs ce que la Banque attendait de lui. Il n'avait aucun rapport de subordination 


 
 
 
 
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avec qui que ce soit de la Banque et recevait simplement d'un gérant de la Banque 
l'adresse d'un immeuble à expertiser ; il s'y rendait et déposait son rapport auprès de 
la personne de contact à la Banque. Il y avait d'autres personnes qui exerçaient des 
mandats similaires pour la Banque et il ne bénéficiait d’aucune exclusivité. C'était 
lui qui contactait la Banque pour solliciter des mandats et il organisait son travail en 
fonction de l'attente de ses clients. S’agissant enfin du contrat chez Y__________ , 
il n'existait plus et avait été résilié au 1er janvier 2010. En effet, en parallèle, 
l'intimée avait réclamé aux trois "employeurs" le paiement des cotisations 
paritaires. Le recourant a déposé copie du courrier qu'il avait reçu des fondations de 
LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH & Cie le 22 février 2010, aux termes 
duquel ces dernières résiliaient le contrat de mandat qui les liait au recourant avec 
effet au 30 juin 2010 en raison d'une réorganisation de leurs activités. Le recourant 
a enfin relevé que l'intimée lui réclamait des cotisations d'indépendant sur la totalité 
de ses revenus communiqués certainement par l'administration fiscale. 
La représentante de l'intimée a quant à elle expliqué que le recourant avait été 
affilié comme indépendant pour certaines activités depuis le 1er juillet 2006, date de 
la première facture établie à l'attention de M. T_________. La période d'activité 
n'était pas précisée sur cette facture qui était suivie d'une seconde facture du 
20 novembre 2006. Pour le surplus, l'intimée avait estimé que trois contrats de 
mandat relevaient d'une activité salariée et que l'activité que le recourant déployait 
pour ces trois mandants était principale, notamment au regard des rémunérations. Il 
arrivait fréquemment que l'intimée considère une partie de l'activité comme salariée 
et l'autre partie comme indépendante car elle examinait chaque rapport de travail, 
comme les directives le lui imposaient. Du point de vue de l'intimée, s'agissant du 
contrat avec la Banque X_________ SA, le recourant recevait des instructions et 
l'ensemble des éléments de ce contrat lui faisait conclure à un rapport de 
dépendance. La représentante de l'intimée a néanmoins proposé de revoir la 
situation avec l'intimée et le Tribunal lui a octroyé un délai à cette fin. 
12. Le 17 juin 2010, le mandataire du recourant a adressé au Tribunal une attestation 
établie le 16 juin 2010 par la fondation du Y_________ (anciennement Fondation 
Y_________) qui confirmait qu'elle avait oralement résilié pour le 31 décembre 
2009 le contrat de mandat qui la liait au recourant, en raison du fait que l'intimée 
considérait ce contrat comme un contrat de travail alors que la fondation avait 
toujours voulu recourir aux services du recourant en sa qualité de mandataire 
indépendant. Depuis le 1er janvier 2010, la fondation continuait à recourir aux 
services du recourant occasionnellement et ceux-ci lui étaient facturés de cas en 
cas. 
13. Par courrier du 23 juin 2010, l'intimée a persisté dans l'intégralité de ses 
conclusions. Elle a expliqué que c'était incontestablement à bon droit qu'elle avait 
examiné séparément chaque rétribution perçue par le recourant à compter de l'année 


 
 
 
 
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2006 et qu'une nouvelle analyse des trois contrats litigieux la conduisait à constater 
le bien-fondé de son appréciation. 
14. Invité à se déterminer, le recourant, par l'intermédiaire de son mandataire, a adressé 
un courrier au Tribunal en date du 12 juillet 2010. Il a admis que le contrat qu'il 
avait passé avec la fondation Y__________ était susceptible d'être interprété dans 
le sens d'une activité dépendante. A cet égard, la thèse soutenue par l'intimée était 
selon lui défendable, sans être juste pour autant. Tel n'était en revanche pas le cas 
s'agissant des deux autres contrats litigieux qui avaient manifestement trait à des 
activités indépendantes. En définitive, le recourant a persisté dans ses conclusions 
et sollicité l'ouverture des enquêtes. Il entendait non seulement prouver qu'il était 
totalement libre et indépendant dans l'exercice de son activité au service de la 
fondation Y_________E, de la fondation de LOMBARD ODIER DARIER 
HENTSCH & Cie et de la banque X_________ SA, mais également que l'intimée 
était à l'origine de la décision de ses clients de résilier les contrats qui les liaient. 
15. Par ordonnance du 16 juillet 2010, le Tribunal a procédé à l'appel en cause de la 
fondation Y_________, des fondations de prévoyance et patronale de LOMBARD 
ODIER DARIER HENTSCH & Cie et de la banque X_________ SA. Il leur a 
communiqué les pièces essentielles de la procédure et leur a imparti un délai pour 
se déterminer. 
16. Les fondations patronale et de prévoyance de LOMBARD ODIER DARIER 
HENTSCH & Cie ont adressé leur détermination au Tribunal en date du 2 août 
2010. Elles ont expliqué que le contrat qui les liait au recourant était un contrat de 
mandat et que de leur point de vue, aucune clause de ce contrat ne permettait de 
conclure à une activité salariée du recourant, bien au contraire. Les fondations ont 
également confirmé avoir résilié au 30 juin 2010 le contrat de mandat qui les liait 
au recourant. En définitive, la position de l'intimée leur paraissait juridiquement 
dénuée de tout fondement concernant le statut du recourant vis-à-vis d'elles, voire 
incompréhensible quant à ses motivations. La position de l'intimée était d'autant 
plus incompréhensible que cette dernière venait de reconnaitre un statut 
d'indépendant au nouveau mandataire que les fondations avaient désigné en lieu et 
place du recourant. A toutes fins utiles, les fondations ont enfin précisé qu'elles ne 
comptaient que des membres non rémunérés et qu'elles n'employaient aucun salarié. 
17. Le 5 août 2010, la banque X_________ SA a adressé au Tribunal la convention-
cadre du 21 avril 2008 qu'elle avait conclu avec le recourant, ainsi que les notes 
d'honoraires de ce dernier des années 2008, 2009 et 2010. 
18. La fondation Y_________ a adressé sa détermination au Tribunal le 16 août 2010. 
Selon elle, la position de l'intimée était juridiquement dénuée de tout fondement 
concernant le statut du recourant vis-à-vis d'elle, étant donné que celui-ci 
fonctionnait comme mandataire indépendant. La fondation a également précisé 


 
 
 
 
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qu'elle avait dû se résoudre à résilier la convention qui la liait au recourant avec 
effet rétroactif au 1er janvier 2010, car elle ne comprenait absolument pas la 
position de l'intimée concernant le recourant. 
19. Invitée à se déterminer, l'intimée a expliqué au Tribunal en date du 22 septembre 
2010 qu'elle constatait sans surprise, à la lecture des déterminations des appelées en 
cause, que ces dernières allaient dans le sens des arguments précédemment 
développés pour le compte du recourant. Pour sa part, elle persistait intégralement 
dans ses conclusions. 
20. Le recourant ne s’est pas déterminé dans le délai imparti. 
21. Le 23 septembre 2010, l’écriture de l'intimée a été transmise aux parties. Sur quoi, 
la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait en instance unique des 
contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS ; RS 831.10). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (cf. art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009 en vigueur dès le 1er janvier 2011). 
La compétence de la Chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Interjeté dans le délai légal et en la forme prescrite, le recours est recevable (cf. art. 
56 et 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le statut du recourant en raison de l’activité lucrative qu’il a 
déployée pour les appelées en cause. 
5. a) Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des 
cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain 
laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité 


 
 
 
 
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indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9 LAVS et art. 6 ss du 
règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 31 octobre 1947 - 
RAVS ; RS 831.101). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire 
déterminant toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps 
déterminé ou indéterminé; quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il 
comprend «tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail 
accompli dans une situation dépendante» (art. 9 al. 1 LAVS). Ces dispositions, 
toujours en vigueur, n'ont pas été modifiées par l'entrée en vigueur de la LPGA (cf. 
rapport de la Commission du Conseil national de la sécurité sociale et de la santé du 
26 mars 1999, FF 1999 IV pp. 4195-4198), la jurisprudence développée en matière 
d'AVS s'appliquant d'ailleurs à l'interprétation des dispositions de la LPGA 
précisant les notions de travailleur salarié et de personne exerçant une activité 
lucrative indépendante (art. 10 et 12 LPGA; KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 
2003, ad art. 10, n° 8 et ad art. 12, n° 5-6). 
Si l'assuré exerce simultanément plusieurs activités lucratives, il faut examiner pour 
chacune d'elles si le revenu en découlant est celui d'une activité indépendante ou 
salariée, même si les travaux sont exécutés pour une seule et même entreprise (ATF 
104 V 126). 
b) Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à 
une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature 
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien 
plutôt, ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent 
certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière 
d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale, 
celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue 
de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique couru par 
l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des 
solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie 
économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque 
cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité 
indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on 
trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher 
la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas 
considéré (ATFA non publié du 19 mai 2006, H 6/05, consid. 2.2; ATF 123 V 162 
consid. 1 et les arrêts cités). La notion de dépendance englobe les rapports créés par 
un contrat de travail, mais elle les déborde largement. Ce n'est pas la nature 
juridique, en droit des obligations, du lien établi entre les parties, mais l'ensemble 
des circonstances économiques de chaque cas qui est décisif (DUC, in 
GREBER/DUC/SCARTAZZINI, Commentaire des art. 1 à 16 de la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], 1997, ch. 94 ad art. 4 LAVS et les 
références sous note n° 151). 


 
 
 
 
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Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant à 
l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit 
de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur 
à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche 
qui lui est confiée (ATFA non publié du 19 mai 2006, H 6/05, consid. 2.3). Un 
autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de 
dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration 
régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses 
prestations au même employeur (ATFA non publié du 19 mai 2006, H 6/05, consid. 
2.3). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne 
signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (ATFA non 
publié du 19 mai 2006, H 6/05, consid. 2.3). 
Le risque économique encouru par l'entrepreneur peut être défini comme étant celui 
que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de 
comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance 
économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant l'existence 
d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements 
importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, 
supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se 
procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux 
commerciaux (ATFA non publié du 19 mai 2006, H 6/05, consid. 2.3). 
6. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 
(ATFA non publié du 7 mars 2005, H 125/04, consid. 7.3). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATFA non publié du 7 mars 2005, H 125/04, consid. 7.3 et les 
références citées; cf. ATF 130 III 324 ss. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, 
en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATFA non publié du 7 mars 
2005, H 125/04, consid. 7.3). 
7. En l'espèce, le recourant - qui n'est pas inscrit au Registre du commerce - a exercé 
des activités lucratives pour le compte des trois appelées en cause, qu’il considère 
comme étant des activités indépendantes. La fondation Y_________(anciennement 
fondation Y_________) et les fondations patronale et de prévoyance de 
LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH & Cie ont exprimé le même avis. 


 
 
 
 
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L'intimée estime pour sa part que ces activités doivent être considérées comme des 
activités salariées. 
Il convient par conséquent d’examiner, pour les activités litigieuses, si elles 
résultent d’une activité indépendant ou salariée, au regard des critères déterminants. 
8. Le recourant a conclu une convention-cadre avec la banque X_________ SA en 
date du 21 avril 2008 aux fins de réaliser pour cette dernière des estimations 
d'immeubles. Dans le cadre de cette activité, le recourant n'opère pas 
d'investissements importants, n'encourt guère de pertes, ne supporte pas de risque 
d'encaissement ou de ducroire et ne supporte pas les frais généraux. Toutefois, 
depuis le début de cette activité, le recourant utilise ses propres locaux 
commerciaux, avec du personnel salarié depuis le 1er janvier 2010. De même, le 
recourant ne dépend pas de la banque X_________ SA du point de vue économique 
ou dans l'organisation de son travail. En effet, bien que la banque X_________ SA 
puisse donner des instructions au recourant dans le cadre de son activité, il n'existe 
pas de rapport de subordination entre eux. Par ailleurs, si le recourant doit en 
principe remplir sa tâche personnellement, rien ne l’empêche de recourir à des 
auxiliaires. Il n'a pas un devoir de présence et n'est soumis à aucune prohibition de 
faire concurrence. Le recourant est appelé par la banque X_________ SA de 
manière aléatoire, en fonction des besoins de cette dernière. Il a d’ailleurs précisé 
qu’il contactait souvent lui-même la banque, à la recherche de mandats 
d’expertises. Il établit ses rapports d’expertise de manière autonome, en fonction 
des standards spécifiques en vigueur. Enfin, le recourant n'exerce pas son activité 
au service exclusif de la banque X_________ SA, il n'a aucun droit à l'octroi d'un 
mandat et sa rémunération est entièrement basée sur un tarif horaire standard de 
150 fr. 
Au vu de l’ensemble des circonstances, la Chambre de céans considère que 
l'activité lucrative déployée par le recourant pour la banque X_________ SA doit 
être qualifiée d'activité indépendante. 
9. Le 18 juillet 2005, le recourant a conclu un contrat de mandat avec les fondations 
patronale et de prévoyance de LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH & Cie 
afin de superviser la gestion de tous les biens immobiliers de ces dernières, ce qui 
impliquait notamment un suivi et une collaboration avec les gérances. Ce contrat a 
été résilié par les fondations au 30 juin 2010 suite au refus de l'intimée de 
considérer l'activité ainsi déployée par le recourant comme indépendante. Certes, 
les parties ont clairement manifesté leur volonté en ce sens que le recourant était un 
mandataire indépendant. Il sied cependant de rappeler que la volonté des parties 
n’est pas pertinente pour qualifier une activité d’indépendante ou non. Seules sont 
décisives les circonstances concrètes du cas d’espèce. En l’occurrence, dans le 
cadre de cette activité, le recourant n'opérait pas d'investissements importants, 
n'encourait guère de pertes, ne supportait pas de risque d'encaissement ou de 


 
 
 
 
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ducroire et ne supportait pas les frais généraux. Au début de l’activité en question, 
le recourant n'occupait pas encore de personnel, l’assistant ayant été engagé dès le 
1er janvier 2010 seulement. Il utilisait en revanche ses propres locaux commerciaux 
dès le 1er juillet 2007. Dans le cadre de son activité pour le compte des fondations 
de LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH & Cie, force est de constater que le 
recourant ne dépendait pas de ces dernières du point de vue économique ou dans 
l'organisation de son travail. En effet, bien que les fondations pouvaient donner des 
instructions au recourant, il n'y avait aucun rapport de subordination entre eux. Le 
recourant disposait de toute évidence d’une grande liberté dans l’organisation de 
son activité, il n'avait pas l'obligation de remplir sa tâche personnellement, n'avait 
pas un devoir de présence et n'était pas soumis à une prohibition de faire 
concurrence. Le contrat de mandat pouvait être résilié en tout temps, moyennant un 
prévis de trois mois pour la fin d’un mois. Les fondations ont également expliqué 
qu'elles n'employaient pas le moindre salarié et que l'intimée avait reconnu le statut 
d'indépendant au nouveau mandataire désigné en lieu et place du recourant. Enfin, 
la rémunération de ce dernier était fixée forfaitairement pour les prestations de base 
et à un tarif horaire pour les autres prestations. Il apparaît ainsi que les critères 
permettant de qualifier l’activité d’indépendante sont ici prédominants. 
Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans considère que l'activité lucrative 
déployée par le recourant pour les fondations patronale et de prévoyance de 
LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH & Cie doit également être qualifiée 
d'activité indépendante. 
10. Le 1er juin 2006, le recourant a conclu un contrat de mandat avec la fondation 
Y_________ (actuellement fondation Y_________), afin d'aider et de superviser la 
gestion des biens immobiliers de cette dernière. Ce contrat a été résilié par la 
fondation au 31 décembre 2009 suite au refus de l'intimée de considérer que 
l'activité ainsi déployée par le recourant était une activité indépendante. Dans le 
cadre de cette activité, le recourant n'opérait pas d'investissements importants, 
n'encourait guère de pertes, ne supportait pas de risque d'encaissement ou de 
ducroire et ne supportait pas les frais généraux. A cette époque, le recourant 
n'occupait pas encore de personnel, l’assistant ayant été engagé dès le 1er janvier 
2010 seulement. Le recourant utilisait certes ses propres locaux commerciaux à 
partir du 1er juillet 2007 ; la Chambre de céans souligne toutefois que la fondation 
mettait un bureau et des moyens de communication à sa disposition. Dans le cadre 
de son activité pour le compte de la fondation Y_________, la Chambre de céans 
est ainsi d'avis que le recourant ne supportait pas de risque économique analogue à 
celui encouru par un entrepreneur. Il dépendait également de cette fondation du 
point de vue économique et dans l'organisation de son travail. En effet, la fondation 
avait le droit de lui donner des instructions et un rapport de subordination entre eux 
parait hautement vraisemblable. Si le recourant n'avait pas l'obligation de remplir sa 
tâche personnellement et n’était pas soumis à une prohibition de faire concurrence, 
il avait cependant un devoir de présence journalière sur le site. Aux termes du 


 
 
 
 
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contrat, les parties entendaient clairement assimiler le recourant à un mandataire 
indépendant. Le recourant a néanmoins admis que ce contrat était ambigu et que 
l'activité déployée pour le compte de la fondation Y_________ pouvait être 
interprétée comme une activité salariée. Enfin, la rémunération du recourant était 
fixée forfaitairement pour les prestations de base et à un tarif horaire pour les autres 
prestations. Les critères mettant en avant un rapport de dépendance sont ici 
prédominants. 
Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans considère que l'activité lucrative 
déployée par le recourant pour la fondation Y_________ doit être qualifiée de 
salariée. 
11. En définitive, la Chambre de céans considère que les activités déployées par le 
recourant pour la banque X_________ SA et pour les fondations patronale et de 
prévoyance de LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH & Cie sont des activités 
indépendantes, alors que l'activité qu'il a déployée pour la fondation y_________ 
doit quant à elle être considérée comme une activité salariée. 
12. Compte tenu de tout ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la 
décision litigieuse annulée. 
13. Le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la Chambre fixe en l'espèce à 3'000 fr (art. 
89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA; RS 
E 5 10). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement dans le sens des considérants. 
3. Dit que les activités déployées par Monsieur R__________ pour la banque 
X_________ SA et pour les fondations patronale et de prévoyance LOMBARD 
ODIER DARIER HENTSCH & Cie sont des activités indépendantes. 
4. Confirme la décision de l’intimée pour le surplus. 
5. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de 3'000 fr à titre de 
dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le