ge_gerichte · ATA/726/2012 · 2012-10-30 · fr

Résumé:
 La construction d'une piscine de 55 m2 sur une parcelle de 1'714 m2 en 5ème zone comptant, outre une habitation de 97 m2, un garage privé de 35 m2 et un autre bâtiment de 5 m2, respecte la surface totale admise par le RCI. S'agissant d'une construction de peu d'importance, la demande d'autorisation y relative peut être traitée en procédure accélérée et la piscine peut être construite à une distance inférieure à 6 mètres par rapport à la limite de propriété de la recourante, voisine des intimés. Aucun motif ne permet de s'écarter des sept préavis favorables relatifs à la construction litigieuse, cette dernière étant conforme à l'affectation de la zone et les éventuels bruits propagés par les enfants des intimés âgés de 12 et 16 ans ne pouvant pas être considérés comme des inconvénients graves, malgré les problèmes de santé de la recourante et de son fils. L'autorisation de construire la piscine litigieuse à 24,5 mètres de la lisière de la forêt ne met pas en péril le bien-être des habitants.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2236/2011-LCI 
ATA/726/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 octobre 2012 
2ème section 
 dans la cause 
 
Madame Adrienne SZOKOLOCZY-GROBET 
contre 
Madame Béatrice et Monsieur Pierre-Yves DUPUY 
représentés par Me Grégoire Mangeat, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DE L’URBANISME 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
29 novembre 2011 (JTAPI/1382/2011) 


- 2/15 - 
A/2236/2011 
EN FAIT 
1) 
 
Madame Béatrice et Monsieur Pierre-Yves Dupuy sont copropriétaires de la 
parcelle n° 3’717 d’une surface de 1’714 m2, feuille n° 31 de la commune de 
Veyrier, sise au 62, chemin du Bois-Gourmand, en 5ème zone, aux abords de la 
forêt « les Bois Gourmands ». 
 
 
Sur cette parcelle se trouvent une habitation de 97 m2 (bâtiment n° 2’131), 
un garage privé de 35 m2 (bâtiment n° 2'132), ainsi qu’un autre bâtiment de 5 m2 
(n° 3’397). 
 
 
Les époux Dupuy y vivent avec leurs deux enfants, nés respectivement en 
1996 et en 2000. 
2) 
 
Le 2 février 2011, M. Dupuy a déposé une demande d’autorisation en 
procédure accélérée auprès du département des constructions et des technologies 
de l’information, devenu depuis le département de l’urbanisme (ci-après : le 
département), ayant pour objet la construction d’une piscine de 5 mètres sur 
11 mètres sur la parcelle n° 3’717, à 24,5 mètres de la lisière de la forêt, en 
dérogation à la législation sur les forêts (APA 34293/3). Le coût des travaux était 
estimé à CHF 40’500.-. Le projet prévoyait un séparatif intégral pour les eaux 
usées et pluviales ainsi que pour les déchets toxiques. 
3) 
 
Par décision du 21 juin 2011, publiée le 24 juin 2011 dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO), le département a 
accordé l’autorisation sollicitée aux époux Dupuy (APA 34293/3). 
 
 
Faisaient notamment partie intégrante de l’autorisation les préavis suivants : 
- 
favorable, émis le 10 février 2011 par la direction générale de l’eau (ci-
après : DGE), à la condition que les eaux de lavage des filtres et de 
nettoyage de la piscine soient écoulées dans le réseau des eaux polluées 
et celles de vidange dans le réseau des eaux non polluées du système 
d’assainissement des eaux de la parcelle, conformément à la directive 
cantonale sur l’évacuation des eaux de piscines familiales jointe au 
préavis ; 
- 
favorable, émis le 11 février 2011 par la direction de l’aménagement du 
territoire (ci-après : DGAT) ; 
- 
favorable, émis le 2 mars 2011 par la sous-commission nature et sites 
(ci-après : SCNS) de la commission des monuments, de la nature et des 
sites (ci-après : CMNS), en dérogation à la législation sur les forêts, la 
piscine étant prévue à moins de 30 mètres de la lisière de la forêt. Le 


- 3/15 - 
A/2236/2011 
choix des teintes et des matériaux devait lui être communiqué avant 
commande, les teintes sobres (nuances de vert et de gris) devant être 
privilégiées ; 
- 
favorable, émis le 4 mars 2011 par la commune de Veyrier ; 
- 
favorable, émis le 12 avril 2011 par la sous-commission de la flore de la 
commission consultative de la diversité biologique, en dérogation à la 
législation sur les forêts, sous réserve de l’inscription au registre foncier 
(ci-après : RF) d’une mention de protection de la lisière et de la création 
d’une bande de prairie fleurie de 6 mètres le long de la forêt ; 
- 
favorable, émis le 21 avril 2011 par la direction générale de la nature et 
du paysage (ci-après : DGNP), en dérogation à la législation sur les 
forêts, sous réserve de l’inscription d’une mention au RF pour la 
création d’un ourlet buissonnant, d’au minimum 3 mètres de large, le 
long de la lisière de la forêt. Toutes les précautions utiles devaient être 
prises pour conserver la végétation située à proximité des travaux de la 
future piscine. 
 
 
La décision pouvait faire l’objet d’un recours dans les trente jours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). Le requérant 
entreprenant des travaux avant l’échéance dudit délai « le ferait à ses risques et 
périls », le dépôt d’un recours ayant en principe effet suspensif automatique. 
4) 
 
Par acte posté le 21 juillet 2011, Madame Adrienne Szokoloczy-Grobet, 
domiciliée 10, chemin des Argousiers à Veyrier, propriétaire de la parcelle 
n° 3’836, en partie adjacente à la parcelle n° 3’717 appartenant aux époux Dupuy, 
a recouru contre l’autorisation précitée. Elle priait le TAPI de vérifier la légalité 
de cette dernière. Le cas échéant, la piscine devait être construite à un 
emplacement respectant sa tranquillité. 
 
 
Le dossier était incomplet, les plans de canalisations faisant notamment 
défaut. La piscine de 55 m2 était une construction hors-sol et n’était pas de peu 
d’importance. La construction de ladite piscine, prévue à 3,4 mètres de la limite 
de sa propriété, ne respectait pas la distance de 6 mètres minimum. La législation 
sur les forêts n’était pas respectée, aucune pesée des intérêts en présence n’ayant 
été effectuée par le département. 
 
 
La construction de la piscine à proximité immédiate de son jardin 
engendrerait des nuisances sonores, vu le jeune âge des enfants des époux Dupuy. 
Compte tenu du fait qu’elle-même était âgée de 75 ans, ces inconvénients devaient 
être considérés comme graves. Son fils, rentier AI domicilié à Carouge, venait 
quotidiennement chez elle pour y trouver de la tranquillité et se reposer. Le bruit 
le rendait très agité. 


- 4/15 - 
A/2236/2011 
5) 
 
Le 24 août 2011, Mme Szokoloczy-Grobet a confirmé les termes de son 
recours. Les époux Dupuy, sachant que son fils ne supportait pas le bruit, auraient 
pu éviter d’installer la piscine près de chez elle. 
6) 
 
Le 7 septembre 2011, les époux Dupuy ont conclu au rejet du recours. La 
piscine n’étant pas une construction au-dessus du sol, il n’y avait pas lieu de 
respecter une distance de 6 mètres par rapport à la limite de propriété. La piscine 
ne serait utilisée que quelques jours par année, de sorte que les éventuelles 
nuisances seraient occasionnelles. Ils l’avaient placée le plus près possible de la 
lisière de la forêt, à une distance de 24,5 mètres. 
7) 
 
Le 19 septembre 2011, le département a transmis son dossier au TAPI sans 
formuler d’observations. 
8) 
 
Selon le certificat médical établi le 29 septembre 2011 par le Docteur Rémy 
Martin Du-Pan, spécialiste FMH en médecine interne et endocrinologie, 
Monsieur Jacques Szokoloczy, né en 1967, était au bénéfice d’une rente AI 
complète et d’une allocation d’impotence moyenne pour causes psychiques ; il se 
rendait tous les jours chez sa mère pour manger et être au calme ; très sensible au 
bruit et aux odeurs pouvant le rendre très agité, voire agressif, il avait besoin, tout 
comme sa mère, d’un environnement tranquille. 
9) 
 
Le 6 octobre 2011, le TAPI a entendu les parties lors d’une audience de 
comparution personnelle. 
 
a. 
Mme Szokoloczy-Grobet a demandé aux époux Dupuy de renoncer à la 
construction de la piscine compte tenu de la situation de son fils, âgé de 44 ans, 
qui ne supportait aucun bruit : il vivait dans un appartement donnant sur la place 
de l’Octroi à Carouge et venait tous les jours chez elle pour les repas et pour 
trouver le calme, le bruit le rendant très nerveux. Les voisins des époux Dupuy 
disposaient également d’une piscine et les bruits propagés par leurs petits-enfants 
étaient insoutenables. 
 
b. 
Les époux Dupuy ne souhaitaient pas renoncer à la construction de la 
piscine. Celle-ci était au même niveau que le terrain actuel. Ils avaient une fille de 
11 ans et un garçon de 15 ans. Ils avaient suspendu les travaux dès le dépôt du 
recours de Mme Szokoloczy-Grobet. 
 
c. 
Selon la représentante du département, la demande d’autorisation en 
procédure accélérée était conforme à la législation en vigueur, s’agissant de 
l’installation d’une piscine. Un plan spécifique pour les canalisations n’était pas 
nécessaire, dans la mesure où il existait un système de séparatif intégral. Le 
préavis émis par la DGE le 10 février 2011 faisait partie intégrante de 
l’autorisation querellée. 


- 5/15 - 
A/2236/2011 
10) 
Le 15 octobre 2011, Mme Szokoloczy-Grobet a persisté dans son recours. 
La piscine litigieuse se trouvait au-dessus du sol. Les époux Dupuy devaient 
soumettre des plans des canalisations et évacuation des eaux usées et pluviales 
existantes et à construire. Son fils avait impérativement besoin de calme. Elle-
même était fragile. La législation sur les forêts subordonnait l’octroi de 
dérogations au bien-être des habitants. 
11) 
Le 25 octobre 2011, les époux Dupuy ont persisté dans leurs conclusions. 
12) 
Par jugement du 29 novembre 2011, expédié aux parties le 5 décembre 
2011, le TAPI a rejeté le recours de Mme Szokoloczy-Grobet. 
 
 
Le département était fondé à octroyer une dérogation pour l’implantation de 
la piscine à 24,5 mètres de la lisière de la forêt, tous les préavis recueillis ayant été 
favorables. La piscine était une construction qui ne dépassait pas le niveau du sol. 
La distance de 6 mètres à la limite de la propriété ne s’appliquait donc pas. 
Mme Szokoloczy-Grobet n’avait allégué aucun élément concret faisant douter de 
l’existence d’un système d’évacuation des eaux usées de la piscine. Le recours à 
la procédure accélérée était justifié. Rien ne permettait de retenir que les époux 
Dupuy et leurs enfants feraient une utilisation excessive de leur future piscine, 
cette dernière ne constituant pas une source d’inconvénients graves, les enfants 
disposant déjà du même espace de jeux sur la parcelle n° 3’717. 
 
 
Le jugement pouvait faire l’objet d’un recours dans les trente jours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). 
13) 
Par acte posté le 19 janvier 2012, Mme Szokoloczy-Grobet a recouru auprès 
de la chambre administrative contre le jugement précité, concluant principalement 
à l’annulation de ce dernier et à l’octroi d’une « juste indemnité pour [ses] frais et 
dépens ». Subsidiairement, elle priait la chambre administrative d’ordonner une 
tentative de conciliation entre les trois parties à la procédure ainsi qu’un transport 
sur place. Elle se tenait « à (…) disposition pour une audience de comparution 
personnelle ». 
 
 
Le département n’avait pas répondu à ses arguments, avait procédé à un 
examen incomplet de ses griefs et avait violé la loi. La demande des époux Dupuy 
n’aurait pas dû être traitée en procédure accélérée, mais en procédure ordinaire, la 
piscine de 55 m2 n’étant ni une construction de peu d’importance ou temporaire. 
Une dérogation de distance à la lisière de la forêt devait tenir compte du bien-être 
des habitants, ce qui n’avait pas été le cas en l’espèce. La piscine prévue était une 
construction au-dessus du sol et devait respecter la limite de 6 mètres de sa 
propriété. Les plans n’indiquaient pas les canalisations d’évacuation des eaux et 
ne donnaient aucune information notamment au sujet de la construction de la 
piscine, de ses abords, d’un éventuel plongeoir et de la pompe. Le terrassement 


- 6/15 - 
A/2236/2011 
effectué par les époux Dupuy n’avait pas été autorisé. La construction de la 
piscine engendrerait des nuisances sonores intolérables ainsi que des conflits de 
voisinage et constituerait un inconvénient grave : elle-même et son fils ayant des 
problèmes de santé, ils avaient tous deux un « besoin impératif de tranquillité ». 
En construisant une piscine, les époux Dupuy risquaient d’exposer leurs enfants à 
la colère de son fils malade. Ni le département ni le TAPI n’avaient tenu compte 
de l’intérêt privé de la tranquillité du voisinage. Elle priait la chambre 
administrative de l’exonérer de tous les frais de procédure et de la dédommager 
pour ses « frais et dépens ». 
14) 
Le 27 janvier 2012, le TAPI a transmis son dossier à la chambre 
administrative sans formuler d’observations. 
15) 
Le 2 février 2012, Mme Szokoloczy-Grobet a adressé à la chambre de céans 
une « liste approximative de [ses] frais à ce jour » : ceux-ci (courriers, téléphones, 
déplacements, honoraires d’avocat, recours) s’élevaient à CHF 1’200.- et son 
travail de rédaction et de recherches à CHF 2’400.-, soit un total de CHF 3’600.-. 
16) 
Le 28 février 2012, le département a transmis son dossier et a conclu au 
rejet du recours. Le projet de construction était conforme à la législation en 
vigueur. 
17) 
Le 29 février 2012, les époux Dupuy ont conclu au rejet du recours ainsi 
qu’à la condamnation de Mme Szokoloczy-Grobet en tous les dépens, incluant 
une indemnité de procédure pour leurs honoraires d’avocat. 
 
 
Une piscine privée étant une installation de peu d’importance, la demande 
d’autorisation y relative pouvait faire l’objet d’une procédure accélérée. Son 
installation à 24,5 mètres de la lisière de la forêt ne mettait pas en péril les intérêts 
protégés par la législation et n’avait aucun rapport avec les risques de nuisances 
dont se plaignait la recourante. La piscine était une construction située au-dessous 
du sol, puisqu’elle était destinée à être creusée dans le sol. La DGE était favorable 
à l’installation de la piscine et avait détaillé les prescriptions à respecter en 
matière d’évacuation des eaux usées, lesquelles faisaient partie de l’autorisation 
de construire. Les plans répondaient aux exigences légales de précision et de 
clarté. L’aplanissement de leur terrain ne faisait pas l’objet de la présente 
procédure. La construction d’une piscine à usage familial dans le jardin d’une 
villa n’était pas source d’inconvénients graves. L’emplacement choisi pour la 
piscine en face de la terrasse de leur villa était adéquat pour la surveillance des 
enfants. En raison d’une maladie génétique, ces derniers ne fréquentaient pas les 
piscines publiques, mais souhaitaient profiter de la piscine familiale. 
 
 
Mme Szokoloczy-Grobet faisait usage des voies de recours à des fins 
dilatoires et devait être sanctionnée par le prononcé d’une amende pour téméraire 


- 7/15 - 
A/2236/2011 
plaideur. Ils s’opposaient au remboursement des frais de la recourante, à la tenue 
d’une audience de comparution personnelle et à toute autre mesure d’enquête. 
18) 
Le 6 mars 2012, le juge délégué a imparti à la recourante un délai au 
16 avril 2012 pour formuler toute requête complémentaire et a informé les parties 
que la cause serait ensuite gardée à juger en l’état du dossier. 
19) 
Le 16 avril 2012, Mme Szokoloczy-Grobet a persisté dans son recours, 
reprenant les mêmes arguments. 
 
 
Les différentes autorités ne l’avaient pas entendue avant la délivrance de 
l’autorisation de construire. A plusieurs reprises, elle avait tenté - en vain - de 
trouver une solution amiable avec les époux Dupuy. Elle s’en rapportait à justice 
s’agissant de la nécessité d’une audience de comparution personnelle ou d’autres 
mesures d’enquêtes. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ce point de vue (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17A al. 1 let. c et 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Seul les voisins dont les intérêts sont lésés de façon directe et spéciale ont 
l’intérêt particulier requis (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 ; 133 II 409 consid. 1 ; 
Arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le recourant 
doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise en 
considération avec l’objet de la contestation. La qualité pour recourir est en 
principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire ou du locataire d’un 
terrain directement voisin de la construction ou de l’installation litigieuse 
(ATF 121 II 171 consid. 2b ; Arrêts du Tribunal fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 
2012 consid. 2.1 ; 1C_125/2009 du 24 juillet 2009 consid. 1 ; ATA/649/2012 
précité ; ATA/321/2009 du 30 juin 2009 consid. 2 ; ATA/331/2007 du 26 juin 
2007 consid. 3d). La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas à elle 
seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d’une 
autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de 
l’annulation ou de la modification de l’arrêt contesté qui permette d’admettre qu’il 
est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général 
des autres habitants de la commune (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 ; 133 II 181 
consid. 3.2.3 ; Arrêts du Tribunal fédéral 1C_503/2008 du 10 février 2009 et 
1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). En particulier, l’intérêt digne de 
protection des voisins est admis lorsqu’ils se prévalent de normes ayant des effets 
concrets ou juridiques sur leur situation (ATF 133 II 249 consid. 1.3.2). Tel est 
notamment le cas des règles régissant la densité et le volume des constructions 


- 8/15 - 
A/2236/2011 
ainsi que de celles relatives aux distances entre les constructions (ATF 127 I 44 
consid. 2d). 
 
b. 
En l’espèce, la parcelle de Mme Szokoloczy-Grobet est adjacente à celle des 
époux Dupuy. L’intéressée est touchée directement par la construction de la 
piscine sur la parcelle voisine et a un intérêt personnel digne de protection à 
l’annulation de la décision litigieuse. La qualité pour recourir doit lui être 
reconnue. Le recours est donc recevable. 
 
 
Dans ses écritures, la recourante se prévaut des problèmes de santé de son 
fils, domicilié à Carouge, pour contester l’autorisation délivrée aux époux Dupuy, 
dans la mesure où les nuisances occasionnées par la piscine seraient néfastes pour 
lui. Celui-ci n’étant pas partie à la présente procédure et n’étant pas domicilié 
chez sa mère, les griefs de celle-ci relatifs à l’état de santé de son fils seront 
écartés. 
3) 
 
Dans un premier temps, la recourante a sollicité une comparution 
personnelle et un transport sur place et, dans un second temps, s’en est rapportée à 
justice sur ces points. 
 
a. 
Selon la jurisprudence fondée sur l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend pour l’intéressé celui d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b ; 127 III 576 
consid. 2c ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 6 septembre 2010 
consid. 2). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le 
juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 
131 I 153 consid. 3 ; Arrêts du Tribunal fédéral 2C_58/2010 du 19 mai 2010 
consid. 4.3 ; 4A_15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.2 et les arrêts cités ; 
ATA/432/2008 du 27 août 2008). Ce droit constitutionnel n’implique pas une 
audition personnelle de l’intéressé, celui-ci devant simplement disposer d’une 
occasion de se déterminer sur les éléments propres à influer sur l’issue de la cause 
(art. 41 LPA ; Arrêt du Tribunal fédéral 1P.651/2002 du 10 février 2002 
consid. 4.3 et les arrêts cités ; ATA/301/2012 du 15 mai 2012). 
 
b. 
En l’espèce, la recourante a été entendue par le TAPI. Elle a eu l’occasion 
de se déterminer par écrit devant la juridiction de céans. Le dossier étant complet, 
la chambre administrative dispose des éléments nécessaires pour statuer sans 


- 9/15 - 
A/2236/2011 
donner suite à la demande d’audition et de transport sur place présentée par 
l’intéressée. 
4) 
 
Subsidiairement, la recourante demande à la chambre administrative 
d’ordonner une tentative de conciliation. 
 
a. 
Les juridictions administratives peuvent en tout temps procéder à une 
tentative de conciliation (art. 65A al. 1 LPA). Elles peuvent déléguer un de leurs 
magistrats à cet effet (art. 65A al. 2 LPA). 
 
b. 
S’agissant d’une disposition potestative, la chambre de céans n’est pas tenue 
de procéder à la tentative de conciliation sollicitée, d’autant plus qu’en l’espèce, la 
recourante indique qu’elle a déjà tenté, à plusieurs reprises et en vain, de trouver 
une solution amiable avec ses voisins. 
5) 
 
Le litige porte sur l’autorisation de construire une piscine sur la parcelle 
n° 3’717, accordée en procédure accélérée aux intimés par le département et 
confirmée par le TAPI, à l’exclusion des travaux de terrassement mentionnés par 
la recourante, ceux-ci n’étant pas concernés par l’autorisation litigieuse et ne 
faisant pas l’objet de la présente procédure. 
6) 
a. 
Selon l’art. 3 al. 7 de la loi sur les constructions et les installations diverses 
du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), le département peut traiter par une procédure 
accélérée les demandes d’autorisation relatives à des travaux portant sur la 
modification intérieure d’un bâtiment existant ou ne modifiant pas l’aspect 
général de celui-ci. La procédure accélérée peut également être retenue pour des 
constructions nouvelles de peu d’importance ou provisoires. 
 
b. 
Sont réputées constructions de peu d’importance, à la condition qu’elles ne 
servent ni à l’habitation, ni à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou 
artisanale, celles dont la surface n’excède pas 50 m2 et qui s’inscrivent dans un 
gabarit limité. Dans tous les cas, la surface totale des constructions de peu 
d’importance ne doit pas excéder 8 % de la surface de la parcelle et au maximum 
100 m2 (art. 3 al. 3 du règlement d’application de la LCI du 27 février 1978 - 
RCI - L 5 05.01 ; ATA/461/2011 du 26 juillet 2011). 
 
c. 
A titre d’exemple, sont qualifiées de peu d’importance, pour autant qu’elles 
soient compatibles avec les normes de la zone de constructions dans laquelle elles 
sont projetées, les piscines, cabanes de jardin ou vérandas (MGC 1992 p. 4657 ; 
ATA/310/2006 du 13 juin 2006). 
 
d. 
Selon la jurisprudence, les travaux consistant en la surélévation de 
75 centimètres d’un bâtiment villageois en zone 4B protégée ne sont pas de peu 
d’importance de sorte que, dans un tel cas de figure, la procédure accélérée ne 
saurait être suivie (ATA/302/2000 du 16 mai 2000). Celle-ci a en revanche été 
admise pour la création d’un jardin d’hiver d’une surface de 19,25 m2 accolé au 


- 10/15 - 
A/2236/2011 
bâtiment principal d’une maison d’habitation de 52 m2 au sol formant l’extrémité 
d’une barre de maisons contiguës, sises en zone 4B protégée (ATA/37/2005 du 
25 janvier 2005). Elle a également été admise pour l’agrandissement de 23 m2 
d’une habitation sise en zone villa d’une surface de 115 m2 par l’avancement de 
2 mètres 50 d’un mur d’une largeur de 7 mètres avec prolongement de la toiture 
(ATA/3/2006 du 10 janvier 2006). 
 
e. 
En l’espèce, la parcelle n° 3’717 d’une surface de 1’714 m2 compte, outre 
une habitation de 97 m2, un garage privé de 35 m2 et un autre bâtiment de 5 m2. 
La piscine de 55 m2 ne dépasse pas la limite de 8 % fixée par le RCI et respecte la 
surface totale admise par ledit règlement. La demande d’autorisation relative à la 
piscine qui constitue une construction de peu d’importance pouvait être traitée par 
la voie de la procédure accélérée. Ce grief de la recourante sera ainsi écarté. 
7) 
 
La recourante soutient que la construction de la piscine porterait une atteinte 
excessive à sa propriété, en raison des nuisances sonores qu’elle occasionnerait, 
compte tenu de sa propre fragilité et de la santé de son fils. 
 
a. 
A teneur de l’art. 1 al. 1 LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut, 
sans y avoir été autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une 
installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un 
garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (let. a), ni 
modifier la configuration du terrain (let. d). 
 
b. 
Dès que les conditions légales sont réunies, le département est tenu de 
délivrer l’autorisation de construire (art. 1 al. 5 LCI). 
 
c. 
Selon l’art. 14 LCI, le département peut refuser les autorisations prévues à 
l’art. 1 LCI notamment lorsqu’une construction ou une installation peut être la 
cause d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne 
remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou 
son utilisation (let. b), ne remplit pas les conditions de sécurité ou de salubrité 
suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c). 
 
d. 
Les normes de protection, tel l’art. 14 LCI, sont destinées à sauvegarder les 
particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec 
le caractère d’une zone déterminée ; elles ne visent pas au premier chef à protéger 
l’intérêt des voisins. La construction d’un bâtiment conforme aux normes 
ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe être source 
d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/330/2009 précité ; ATA/649/2002 du 5 
novembre 2002 et les arrêts cités). 


- 11/15 - 
A/2236/2011 
 
e. 
Les dispositions cantonales concernant la limitation quantitative des 
nuisances n’ont plus de portée propre dans les domaines réglés par le droit fédéral 
(ATF 117 Ib 157 ; 113 Ib 220). Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la 
protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01), la protection 
des personnes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, notamment contre 
le bruit, est réglée par la législation fédérale. En revanche, le droit fédéral laisse 
subsister les prescriptions cantonales concernant des objectifs particuliers 
d’urbanisme, telles que les règles d’affectation du sol destinées à définir les 
caractéristiques d’une zone ou d’un quartier (ATF 117 Ib 157 ; ATA/330/2009 du 
30 juin 2009 ; ATA/127/2009 du 10 février 2009). 
 
f. 
Selon le Tribunal fédéral, en matière de bruit lié aux bâtiments d’habitation, 
à défaut de valeurs limites d’exposition et d’indications claires sur le niveau des 
immissions, l’autorité d’exécution doit évaluer le caractère nuisible ou 
incommodant des atteintes en se fondant sur les critères de la LPE (art. 40 al. 3 de 
l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 - OPB - 
RS 814.41). En particulier, conformément à l’art. 15 LPE, il convient de se fonder 
sur l’expérience, pour examiner si les nuisances invoquées sont propres à gêner de 
manière sensible la population dans son bien-être. Il s’agit d’un critère objectif. 
Doivent être prises en compte les caractéristiques de la zone ou du quartier, mais 
il ne suffit pas de constater que certains voisins directs se déclarent incommodés 
pour qualifier le bruit d’excessif (ATF 123 II 74 consid. 5a p. 86 ; ATA/330/2009 
précité ; ATA/310/2006 du 13 juin 2006). 
 
g. 
Chaque fois que l’autorité administrative suit les préavis des commissions 
consultatives, l’autorité de recours observe une certaine retenue, fonction de son 
aptitude à trancher le litige (ATA/549/2011 du 30 août 2011 ; ATA/330/2009 
précité ; ATA/129/2003 du 11 mars 2003 ; S. GRODECKI, La jurisprudence en 
matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue 
par le Tribunal administratif genevois en 2009, in RDAF 2010 I p. 159 ss, p. 171-
172 et p. 177 ; T. TANQUEREL, La pesée des intérêts vue par le juge 
administratif, in C.-.A. MORAND, La pesée globale des intérêts, Droit de 
l’environnement et aménagement du territoire, 1996, p. 201). Les autorités de 
recours se limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/549/2011 précité ; ATA/330/2009 précité). 
 
h. 
En l’espèce, le dossier compte notamment sept préavis favorables relatifs à 
la construction de la piscine, dont il n’y a pas de raison prépondérante de 
s’écarter. Le projet litigieux est conforme à l’affectation de la zone et aucun 
élément ne permet de penser que l’usage qui sera fait de la piscine par les intimés 
ne sera pas conforme à celui prévu dans une zone résidentielle. Les enfants des 


- 12/15 - 
A/2236/2011 
intimés sont âgés respectivement de 12 et 16 ans. Les éventuels bruits propagés 
par des adolescents utilisant une piscine privée ne peuvent pas être considérés 
comme des inconvénients graves, d’autant plus que les enfants des intimés ont la 
possibilité d’utiliser le jardin avec ou sans piscine. 
 
 
La LCI n’ayant pas pour but de protéger les intérêts des voisins, les 
arguments de la recourante relatifs à sa santé fragile ainsi qu’à celle de son fils ne 
supportant pas le bruit ne permettent pas de s’écarter des divers préavis positifs 
émis par les différentes autorités consultées. Il n’appartient pas aux intimés de 
supporter les problèmes de santé de la recourante et de son fils - ce dernier n’étant 
au demeurant pas domicilié chez sa mère mais à Carouge -, en s’abstenant de 
construire une piscine sur leur parcelle. 
 
 
Aucun élément ne permettant à la chambre administrative de s’écarter des 
différents préavis favorables figurant au dossier, les griefs de la recourante ne 
peuvent qu’être écartés. 
8) 
 
La recourante souligne encore que la construction litigieuse ne respecte pas 
les distances aux limites de propriété. 
 
a. 
Selon l’art. 69 al. 2 LCI, sous réserve des dispositions des art. 67 et 68, la 
distance entre une construction et une limite de propriété ne peut en aucun cas être 
inférieure à 6 mètres. L’art 68 LCI prévoit néanmoins que des constructions de 
peu d’importance peuvent être édifiées à la limite de propriété ou à une distance 
inférieure à celles prévues à l’art. 69, selon les conditions fixées par le RCI. 
 
b. 
En l’espèce, la piscine de 55 m2 est une construction de peu d’importance 
respectant la surface totale admise par le RCI (cf. supra consid. 6e), Elle peut être 
construite à une distance inférieure à 6 mètres. Par conséquent, le grief de la 
recourante relatif aux limites de propriété doit être écarté. 
9) 
 
Le recours porte également sur le bien-fondé - contesté - de la dérogation 
accordée aux intimés sur la base de l’art. 11 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 
(LForêts - M 5 10). 
 
a. 
L’art. 17 al. 1 de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo - 
RS 921.0) dispose que les constructions et installations à proximité de la forêt 
peuvent être autorisées uniquement si elles n’en compromettent ni la conservation, 
ni le traitement, ni l’exploitation. Les cantons fixent la distance minimale 
appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la 
forêt. Cette distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur 
prévisible du peuplement (art. 17 al. 2 LFo ; ATA/843/2010 du 30 novembre 
2010 ; ATA/446/2010 du 29 juin 2010). 
 
b. 
L’art. 11 al. 1 LForêts prévoit que l’implantation de constructions à moins 
de 30 mètres de la lisière de la forêt est interdite. 


- 13/15 - 
A/2236/2011 
 
 
Le département peut, après consultation du département, de la commune, de 
la CMNS et de la commission consultative de la diversité biologique, accorder des 
dérogations pour : a) des constructions ou installations d’intérêt général dont 
l’emplacement est imposé par leur destination ; b) des constructions de peu 
d’importance contiguës au bâtiment principal ou des rénovations, reconstructions, 
transformations, ainsi que pour un léger agrandissement de constructions 
existantes ; c) des constructions respectant l’alignement fixé par un plan 
d’affectation du sol, un plan d’alignement, ou s’inscrivant dans un alignement de 
constructions existantes, pour autant que la construction nouvelle soit réalisée sur 
un terrain en zone à bâtir et située à 10 mètres au moins de la lisière de la forêt et 
qu’elle ne porte pas atteinte à la valeur biologique de la lisière (art. 11 al. 2 
LForêts). 
 
 
L’octroi de dérogations est subordonné aux intérêts de la conservation de la 
forêt et de sa gestion, au bien-être des habitants, ainsi qu’à la sécurité de ces 
derniers et des installations ; ces dérogations peuvent être assorties de conditions 
relatives à l’entretien de la lisière et de compensations, au sens des art. 8 et 9 
LForêts (art. 11 al. 3 LForêts). 
 
c. 
En l’espèce, en accordant l’autorisation sollicitée, le département a suivi les 
préavis favorables émis par les différentes autorités spécialisées consultées, 
notamment ceux de la SCNS, de la sous-commission de la flore et de la DGNP, 
dont il n’existe aucun motif de s’écarter (cf. supra consid. 7g et 7h). 
L’autorisation de construire la piscine litigieuse à 24,5 mètres de la lisière de la 
forêt ne mettrait en rien en péril le bien-être des habitants, le but de la LForêts 
étant notamment d’assurer la protection du milieu forestier (art. 1 LForêts). 
L’octroi de la dérogation à l’art. 11 LForêts est donc conforme au droit. Le grief 
de la recourante est mal fondé. 
10) 
S’agissant des canalisations, la recourante n’apporte aucun élément 
permettant de penser que le projet est incomplet, dans la mesure où il prévoit un 
séparatif intégral concernant les eaux usées et pluviales ainsi que pour les déchets 
toxiques. La DGE a émis un préavis favorable, à la condition que les eaux de 
lavage des filtres et de nettoyage de la piscine soient écoulées au réseau des eaux 
polluées et celles de vidange au réseau des eaux non polluées du système 
d’assainissement des eaux de la parcelle, conformément à la directive cantonale 
sur l’évacuation des eaux de piscines familiales jointe au préavis. Le département 
a précisé à ce sujet qu’un plan spécifique pour les canalisations n’était pas 
nécessaire car il y avait un système de séparatif intégral. Ce grief doit donc être 
écarté. 
11) 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision litigieuse 
confirmée. 


- 14/15 - 
A/2236/2011 
 
 
Un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge de la recourante qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA), celle-ci n’ayant pas établi que sa situation financière 
l’empêchait de s’en acquitter et n’ayant pas allégué avoir sollicité l’assistance 
juridique. Une indemnité de CHF 1’000.- sera allouée aux époux Dupuy, pris 
conjointement et solidairement, à charge de la recourante (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 19 janvier 2012 par Madame Adrienne 
Szokoloczy-Grobet contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 29 novembre 2011 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1’000.- à charge de Madame Adrienne Szokoloczy-Grobet ; 
alloue une indemnité de CHF 1’000.- à Madame Béatrice et Monsieur Pierre-Yves 
Dupuy, pris conjointement et solidairement, à charge de Madame Adrienne Szokoloczy-
Grobet ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame Adrienne Szokoloczy-Grobet, à Me Grégoire 
Mangeat, avocat de Madame Béatrice et Monsieur Pierre-Yves Dupuy, au département 
de l’urbanisme, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeants : Mme Hurni, présidente, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 


- 15/15 - 
A/2236/2011 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. Hurni 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :