ge_gerichte · ATA/1075/2020 · 2020-10-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4304/2019-LCI 
ATA/1075/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 octobre 2020 
3ème section 
 dans la cause 
 
Madame Diane CARLET DE LA ROZIÈRE et Monsieur Louis DE GALARD 
TERRAUBE 
représentés par Me Andres Martinez, avocat 
contre 
IMMO-PASSION SA 
représentée par Me François Bellanger, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
14 mai 2020 (JTAPI/377/2020) 


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A/4304/2019 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur Claude SIMON est propriétaire de la parcelle n° 1'323 de la 
commune de Chêne-Bougeries (ci-après : la commune), à l’adresse 12, chemin 
Saladin. 
2) 
 
Madame Diane CARLET DE LA ROZIERE est propriétaire de la parcelle 
voisine n° 1'157, sur laquelle est érigée une maison individuelle, à l’adresse 
52, chemin des Fourches. Elle y vit avec son époux, Monsieur Louis DE 
GALARD TERRAUBE. 
3) 
 
Ces deux parcelles sont en zone 5. 
4) 
 
Le 24 juillet 2018, Immo-Passion SA (ci-après : Immo-Passion) a, par 
l'intermédiaire de la société Pierre Ambrosetti Architecte SA, mandataire 
architecte, déposé auprès du département du territoire (ci-après : le département 
ou DT) une demande d'autorisation de construire (DD 111'780) portant sur la 
construction d'un habitat groupé de six logements (47.8 % très haute performance 
énergétique [ci-après : THPE]) et un abattage d'arbres sur la parcelle n° 1'323. 
 
 
Le projet prévoyait six places de stationnements habitants, une place 
visiteurs, une place pour les deux-roues motorisés, cinq places pour les vélos, 
ainsi que l’abattage de sept arbres. Cinq arbres situés en limite de propriété 
seraient maintenus et six arbres replantés. L’accès au parking en sous-sol était 
prévu par un ascenseur à voitures. 
5) 
 
Dans le cadre de l'instruction de cette requête, les préavis suivants ont 
notamment été émis : 
 
- 
favorable sous conditions, le 16 août 2018, de la police du feu ; 
 
- 
favorable, le 17 août 2019, de la direction générale de l'agriculture et de la 
nature (ci-après : DGAN) avec conditions quant à la protection de la végétation 
existante, respectivement les replantations à effectuer en conséquence ; 
 
- 
favorable, le 21 août 2018, de la commission d'architecture (ci-après : CA), 
à une dérogation selon l'art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) pour un taux de 47,8 % 
THPE. Le projet s'implantait de manière cohérente et harmonieuse dans le tissu 
environnant, tout en préservant suffisamment de surface végétale ; 
 
- 
favorable sans observation, le 28 août 2018, de la direction générale des 
transports (ci-après : DGT), après modification de l’accès à l’ascenseur afin de 
permettre à deux véhicules de se croiser ; 


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- 
favorable sans observation, au projet et à la majoration de la densité en 
application de l'art. 59 al. 4 LCI, de la direction de la planification directrice 
cantonale et régionale (ci-après : SPI), le 18 septembre 2018. Sous remarque, il 
était noté que « le projet se situe dans un tissu de villas en phase de mutation. 
Plusieurs autres projets ont été déposés ou sont en cours sur cette voie ». Sous 
analyse sur l’opportunité, il est mentionné que « les six logements prévus par le 
projet forment un petit immeuble collectif, avec entrées séparées. L'implantation 
bâtie est centrée sur la parcelle et comparable à celle du bâtiment actuel. Les accès 
se font par un ascenseur à voiture dont l’implantation permet de définir un 
agencement intéressant de la limite, avec le regroupement des usages collectifs 
côté rue et une desserte compacte des logements. Le gabarit utilisé (R + 2) permet 
une compacité intéressante pour le projet, tout en restant à l’échelle du reste du 
quartier. Une majeure partie du projet est en pleine terre et un certain nombre 
d’arbres sont maintenus » ; 
 
- 
favorable sous conditions, le 4 janvier 2019, de l’office cantonal de 
l'agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) ; 
 
- 
défavorable, le 6 février 2019, de la commune au motif de l'absence du 
formulaire préconisé par le « Guide pour une densification de qualité de la zone 5 
sans modification de zone à Genève » publié fin juin 2017 (ci-après : le guide) et 
des abattages d'arbres projetés. Ce préavis faisait suite à un premier préavis 
défavorable du 19 septembre 2018 pour les mêmes motifs. L'abattage de la totalité 
des arbres se trouvant sur la parcelle était inacceptable et incompatible avec le 
caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier malgré la volonté de réaliser 
des jardinets non-clôturés. Le plan M02 était illisible ; 
 
- 
favorable, le 7 juin 2019, de la direction des autorisations de construire 
(ci-après : DAC), après un préavis défavorable du 25 avril 2019 faisant suite à un 
premier préavis défavorable du 25 avril 2019 quant au mur de 2 m de haut projeté 
en limite de parcelle, vu son effet de cloisonnement. 
6) 
 
Le 16 octobre 2019, le département a délivré l'autorisation de construire 
DD 111'780 laquelle a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour. 
7) 
 
Le 15 novembre 2019, Mme CARLET DE LA ROZIERE et M. DE 
GALARD TERRAUBE ont formé recours auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) contre ladite décision, concluant à son 
annulation. 
 
8) 
 
Immo-Passion a conclu à l’irrecevabilité du recours, faute de qualité pour 
recourir de Mme CARLET DE LA ROZIERE et de M. DE GALARD 
TERRAUBE, subsidiairement à son rejet. 


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9) 
 
Le département a conclu au rejet du recours. 
 
 
Il s’interrogeait sur la qualité pour recourir de M. DE GALARD 
TERRAUBE et s’en rapportait à justice s’agissant de celle de Mme CARLET DE 
LA ROZIERE. 
10) 
Après échanges d'écritures, le TAPI a, par jugement du 14 mai 2020, déclaré 
recevable et rejeté le recours en retenant en substance les éléments suivants : 
 
 
Mme CARLET DE LA ROZIERE et M. DE GALARD TERRAUBE 
devaient se voir reconnaître la qualité pour recourir dans la mesure où ils étaient 
directement voisins, respectivement propriétaires de la parcelle devant accueillir 
le projet de construction litigieux. Ils avaient un intérêt direct à l'annulation de la 
décision du département. 
 
 
La zone villas dans laquelle se situait la parcelle n° 1'323 ne requérait pas de 
protection particulière impliquant qu'une faible densité fût maintenue. La CA 
n'avait dans son préavis favorable émis aucune réserve concernant une quelconque 
incompatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier et avait au contraire relevé qu'il s'implantait de manière cohérente et 
harmonieuse dans le tissu environnant, tout en préservant suffisamment de surface 
végétale. Le département avait choisi de suivre ce préavis, au détriment du préavis 
défavorable de la commune, ce qui ne constituait pas un excès ou un abus de son 
pouvoir d'appréciation. Certes, le projet querellé ne présentait pas les mêmes 
caractéristiques architecturales que la villa propriété de Mme CARLET DE LA 
ROZIERE ou que certaines villas alentours. Le type d'habitat projeté, dit groupé, 
modifierait à terme la configuration de la zone villa, évolution que le législateur 
avait néanmoins souhaitée en appliquant l'art. 59 al. 4 LCI partout où les 
dérogations prescrites pourraient l'être. 
 
 
Le périmètre concerné par le projet témoignait d'une diversité des 
constructions, comprenant des villas individuelles et mitoyennes, des toitures à 
deux ou quatre pans et des constructions nouvelles à toit plat, notamment sur une 
parcelle voisine de celle des intéressés (https://www.etat.ge.ch/geoportail/ 
pro/?mapresources=AMENAGEMENT). 
 
 
En outre, le SPI, la DGAN et l'OCAN avaient préavisé favorablement le 
projet, relevant, pour le premier, qu'il s'intégrait dans un tissu de villas en phase de 
mutation, plusieurs autres projets ayant été déposés ou étant en cours sur cette 
voie. La question de l'abattage de certains arbres avait fait l'objet d'un examen 
complet par la DGAN. Rien ne permettait de conclure que les instances de préavis 
précitées auraient ignoré le contexte spatial dans lequel le projet envisagé 
s'insérerait. 


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L'octroi d'une autorisation fondée sur l'art. 59 al. 4 let. a LCI confrontait le 
département à devoir mettre en balance différents intérêts lorsqu'il faisait usage de 
sa liberté d'appréciation. Les choix spatiaux de la commune, qui en l'espèce était 
la seule à avoir émis un préavis défavorable, demeuraient l'un de ces intérêts, 
parmi d'autres, dont l'appréciation de la pertinence incombait au département dans 
le cadre de sa liberté d'appréciation. 
11) 
Par acte déposé le 16 juin 2020, Mme CARLET DE LA ROZIERE et M. 
DE GALARD TERRAUBE ont formé recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
le jugement du TAPI du 14 mai 2020. Ils ont conclu à son annulation, de même 
qu'à celle de l'autorisation de construire DD 111'780, sous suite de frais et dépens, 
comprenant une indemnité équitable pour leur frais de représentation. 
 
 
Le bien immobilier de Mme CARLET DE LA ROZIERE était une belle 
maison individuelle à toit à deux demi-croupes et deux longs pans, couverts de 
tuiles vieillies. L'immeuble projeté serait très moderne, à toit plat, d'une hauteur 
de 9 m pour une longueur de 34,8 m, en lieu et place de la villa s'y trouvant. 
Plusieurs arbres devraient être abattus sur la parcelle concernée. Il n'était 
objectivement pas possible de prétendre que l'immeuble projeté s'intègrerait 
harmonieusement aux constructions existantes, à savoir des villas individuelles ou 
contigües, à toits en pans, ne possédant pas d'ascenseur à voitures. Les conditions 
permettant une dérogation n'étaient ainsi pas remplies (art. 59 al. 4 LCI). La CA 
n'avait pas tenté de motiver son préavis, ce qui était « asymptomatique » et 
anormal, et consacrait une violation du droit d'être entendu. Le dossier 
d'autorisation de construire ne contenait pas le formulaire établi par le 
département destiné à démontrer que les conditions d'une dérogation à l'art. 59 
LCI étaient remplies. Le département avait considéré que la présence d'un mur de 
2 m entre les deux parcelles constituait une « rupture » dans l'environnement et 
nuisait au site, de sorte qu'il était difficile de concevoir qu'il s'accommodât de la 
présence d'un tel immeuble à toit plat. 
 
 
À s'en tenir au raisonnement du TAPI, l'habitat groupé se multiplierait et 
transformerait nécessairement la zone villas. Or, la construction d'habitats groupés 
en zone villas n'était pas la règle, ce que le département avait précisément dénoncé 
le 28 novembre 2019, en annonçant qu'il n'accorderait plus de dérogations au sens 
de l'art. 59 al. 4 LCI. La densité des constructions correspondant au projet 
litigieux était problématique à de nombreux titres, ce qui était déjà le cas le 16 
octobre 2019, notamment la réduction des espaces verts, l'imperméabilisation des 
sols, la généralisation d'un nombre important de places de parking par ménages et 
l'absence de participation financière à l'équipement des communes, contrairement 
à la zone de développement. Ce constat s'imposait d'autant plus que le plan 
directeur de la commune (ci-après : PDCom), dans son état au 25 février 2020, 
prévoyait que la zone concernée par le projet litigieux était à « protéger, 


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ménager » et présentait une « continuité biologique ». Le TAPI ne disait mot des 
circonstances qui commanderaient une dérogation et pour cause, puisqu'elles 
étaient inexistantes en l'espèce. 
 
 
La seconde condition d'une dérogation au sens de l'art. 59 al. 4 LCI faisait 
également défaut. Le fait que, comme le retenait le TAPI, le périmètre accueillît 
diverses constructions, soit « des villas individuelles et mitoyennes, des toitures à 
deux ou quatre pans, et des constructions nouvelles à toit plat, notamment sur une 
parcelle voisine de celle des recourants » ne permettait nullement de déduire une 
compatibilité du projet avec l'harmonie et l'aménagement du quartier. La zone 
concernée était au contraire largement composée de villas. 
 
 
L'utilisation de l'ascenseur à voitures serait source de problèmes évidents. 
Vu en particulier le rayon de braquage des véhicules familiaux, de l'ordre de 12 m, 
souvent plus, le conducteur serait contraint de stopper le tournant et de procéder à 
une marche arrière, sur la zone de stationnement pour autant qu'elle fût libre, ou 
sur le chemin Saladin. Si un premier véhicule stationnait sur la zone d'attente, et 
qu'un second entende sortir de l'ascenseur, le premier des deux devrait réaliser une 
marche arrière sur le chemin Saladin, qui plus est bordé de places de 
stationnement le long de la parelle n° 1'324. Cette situation était constitutive 
d'inconvénients graves au sens de l'art. 14 LCI. Nonobstant le préavis positif de la 
DGT, un examen précis de la situation conduisait à constater que le projet 
provoquerait nécessairement des situations dangereuses sur la voie publique et des 
manœuvres en marche arrière. Le TAPI ne pouvait valablement fonder son 
argumentation sur le « SITG » et les « pièces du dossier », sans déterminer 
lesquelles, pour conclure qu'il existerait au besoin des surfaces de dégagement 
suffisantes le long du chemin Saladin. Mme CARLET DE LA ROZIERE et M. 
DE 
GALARD 
TERRAUBE 
étaient 
directement 
concernés 
par 
cette 
problématique dans la mesure où l'un des portails de leur propriété était situé à 
proximité immédiate de l'intersection entre les chemins Saladin et des Fourches, 
ce qui les conduisait à emprunter fréquemment le premier. 
 
 
Le projet n'était partant pas conforme aux exigences en matière de sécurité 
incendie. Il ressortait des plans autorisés que la distance entre l'axe de la place de 
travail destinée aux pompiers et la façade de l'immeuble était de plus de 15 m, ce 
qui était contraire aux dispositions applicables en la matière commandant, sans 
quelconque marge d'appréciation, une distance maximum de 5 à 12 m. 
12) 
Aux termes de sa réponse du 17 juillet 2020, Immo-Passion a conclu 
principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, sous suite 
de frais et dépens comprenant une indemnité valant participation à ses honoraires 
d'avocat. 
 
 
Mme CARLET DE LA ROZIERE et M. DE GALARD TERRAUBE 
n'avaient pas la qualité pour recourir. Ils étaient directement voisins du futur 


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projet, mais accédaient à leur parcelle par le chemin des Fourches. Se rendre dans 
leur propriété par le chemin Saladin représenterait un détour considérable. Ils ne 
démontraient ainsi pas subir une quelconque nuisance du fait de la circulation sur 
ledit chemin. Le portail « à proximité du chemin de Saladin », dont ils se 
prévalaient pour la première fois en seconde instance était en réalité situé à plus 
de 50 m du chemin Saladin, sur le chemin des Fourches. Ils n'étaient en ce sens 
pas spécialement atteints par le projet de construction et leur plainte sous cet angle 
s'apparentait à une action populaire, par nature irrecevable. Ils n'établissaient par 
ailleurs pas que le caractère prétendument surdimensionné du projet leur 
occasionnerait des nuisances. La prétendue violation de dispositions en lien avec 
la protection contre les incendies n'avait aucun impact sur leur situation concrète, 
lesdites dispositions visant au demeurant l'intérêt public et non la protection des 
particuliers. 
 
 
Dans la mesure où les préavis au projet étaient favorables, à l'exception de 
celui de la commune, au seul motif que le dossier ne comptait pas un formulaire 
non obligatoire, la chambre administrative devait observer une certaine retenue 
dans l'analyse de la situation. Le préavis de la CA n'avait nul besoin d'être motivé, 
d'autant plus s'il était favorable. 
 
 
Le PDCom de Chêne-Bougeries était au stade de l'avant-projet, le document 
« stratégie d'évolution de la zone 5 » en étant une partie ; il n'avait partant aucune 
force obligatoire, étant au demeurant un outil de travail liant les autorités entre 
elles, mais ne produisant aucun effet juridique à l'égard des particuliers. Le 
« moratoire » du Conseil d'État du 27 novembre 2019 ne s'appliquait en aucun cas 
au projet envisagé dans la mesure déjà où il avait été annoncé après la délivrance 
de l'autorisation litigieuse. À supposer qu'il déployât des effets juridiques, il 
prendrait fin prochainement. Il ressortait du SITG, dont une vue était reproduite, 
que le quartier était en pleine mutation et comportait déjà un nombre considérable 
d'habitats groupés. 
 
 
L'accès à la parcelle de Mme CARLET DE LA ROZIERE se faisait par le 
chemin des Fourches exclusivement, la présence d'un portail à plus de 50 m n'y 
changeant rien. Mme CARLET DE LA ROZIERE et M. DE GALARD 
TERRAUBE ne démontraient pas emprunter le chemin Saladin de manière plus 
significative que les autres habitants du quartier. Ledit chemin comportait deux 
voies de circulation pour les véhicules et des places de stationnement alternées, de 
sorte que le croisement de véhicules ne présentait aucune difficulté particulière, ce 
qu'avait retenu à juste titre le TAPI. La DGT n'avait pas émis la moindre 
observation dans son préavis, ce qui confirmait que l'équipement de la parcelle 
était suffisant, de même que les voies de desserte. 
 
 
 
La dernière dalle du bâtiment projeté, à atteindre par les services de 
sauvetage, correspondait à l'attique se trouvant à une hauteur de 5,85 m, ce qui 
était conforme aux observations du département. La police du feu avait délivré un 


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préavis favorable, sans réserve, sur la base des plans, coupes et gabarits détaillés 
annexés à la demande d'autorisation de construire. Une dérogation au règlement 
d'application de la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et 
l'intervention des sapeurs-pompiers du 25 juillet 1990 (RPSSP - F 4 05.01) et de 
sa directive n° 7 (ci-après : la directive n° 7), avait été tolérée en raison de la 
faible hauteur du futur bâtiment et de la configuration des lieux, soit la quasi 
absence de pentes. En conséquence, la distance prévue entre le chemin communal 
et la façade permettait aux pompiers d'effectuer leurs interventions dans de bonnes 
conditions, à proximité du sinistre, conformément aux normes spécifiques. 
13) 
Le département a conclu le 20 juillet 2020 au rejet du recours. 
 
 
Tout développement de Mme CARLET DE LA ROZIERE et 
M. DE GALARD TERRAUBE en lien avec les différences que présenterait le 
projet litigieux par rapport aux constructions déjà érigées sur le site ne suffisait 
pas à remettre en cause le bien-fondé du jugement attaqué. S'y ajoutait qu'ils ne 
démontraient pas que les considérations du SPI, sur le respect de l'implantation de 
la construction actuelle et de l'échelle du quartier, seraient erronées. Il en allait de 
même pour ce qui était du commentaire de la CA en lien avec la cohérence et 
l'harmonie du projet avec le tissu environnant. 
 
 
Si la DGT s'était prononcée de manière favorable au projet, c'était qu'elle 
avait constaté que, selon les courbes de giration avec le véhicule type de « voiture 
personnelle » des normes VSS, ce dernier arrivait à sortir sans mordre le trottoir 
opposé, tout en laissant la place pour un véhicule en attente. Tel qu'il était 
positionné sur le plan, le véhicule en attente était en mesure d'accéder à 
l'ascenseur à voitures sans manœuvre de marche arrière. La jurisprudence avait 
déjà eu l'occasion de préciser que le fait de devoir effectuer une manœuvre 
malcommode en marche arrière jusqu'à un point permettant l'arrêt ou le 
croisement ne signifiait pas que l'accès était insuffisant. 
 
 
Le département avait, dans ses écritures au TAPI, fourni des explications 
très détaillées sur les raisons en l'espèce justifiant de s'écarter des distances fixées 
par la directive n° 7. 
14) 
Dans leur réplique du 3 septembre 2020, Mme CARLET DE LA ROZIERE 
et M. DE GALARD TERRAUBE ont relevé que le projet litigieux se situait à 
quelques mètres de leur parcelle, l'ascenseur à voitures et son aire d'attente à 
moins de 20 m. L'un de leurs portails était situé à 30 m à peine de l'intersection 
entre les chemins des Fourches et Saladin ; il était utilisé pour accéder à pied au 
chemin Saladin, « en moins de trente secondes ». La qualité pour recourir devait 
donc leur être reconnue. 
 
 
Ils n'avaient jamais soutenu que le moratoire décrété par le département 
n'était pas applicable à l'autorisation concernée, vu sa date. Immo-Passion ne 


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répondait en rien à leur argumentation en lien avec les art. 14 et 59 al. 4 LCI dans 
laquelle ils persistaient. Elle perdait de vue que l'art. 7.5 de la directive n° 7, à 
caractère obligatoire, n'indiquait en aucun cas qu'elle prévoyait une marge 
d'appréciation à l'instance de préavis. L'édification d'un immeuble plutôt que de 
villas avait pour nécessaire conséquence que cette disposition devait être 
impérativement respectée. 
15) 
Sur ce, les parties ont été informées le 8 septembre 2020 que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ce point de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Ont qualité de partie les personnes dont les droits ou les obligations 
pourraient être touchés par la décision à prendre, ainsi que les autres personnes, 
organisations ou autorités qui disposent d'un moyen de droit contre cette décision 
(art. 7 LPA). 
 
b. 
À teneur de l'art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/186/2019 du 26 février 2019 ; 
ATA/1159/2018 du 30 octobre 2018). La chambre administrative a déjà jugé que 
les let. a et b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le 
particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être 
admis comme partie recourante, même s'il était partie à la procédure de première 
instance (ATA/799/2018 du 7 août 2018 et l'arrêt cité ; Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, 2017, p. 184 n. 698). 
 
c. 
De jurisprudence constante, cette notion de l'intérêt digne de protection est 
identique à celle de l'art. 89 al. 1 loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), à savoir que le recourant doit être touché de manière 
directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la 
généralité des administrés, répondant ainsi à l'exigence d'être particulièrement 
atteint par la décision. L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait, doit se 
trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec 
l'objet de la contestation (arrêts du Tribunal fédéral 1C_56/2015 consid. 3.1 ; 
1C_152/2012 consid. 2.1 ; ATA/1218/2015 du 10 novembre 2015 ; François 
BELLANGER /Thierry TANQUEREL, Le contention administratif, éd. 2013, 


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pp. 115-116). Le lien de connexité est clair lorsque le recourant est l'un des 
destinataires de la décision. Si le recourant est un tiers, il devra démontrer 
l'existence d'une communauté de fait entre ses intérêts et ceux du destinataire. Par 
exemple, le voisin d'un fonds pourra recourir si la décision concernant ce fonds lui 
cause un préjudice réel, car il est suffisamment proche de celui-ci pour risquer de 
subir les nuisances alléguées (François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, op. 
cit., pp. 115-116). 
 
d. 
En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou 
de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 139 II 499 
consid. 2.2 ; arrêt 1C_382/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.2.1). La proximité avec 
l'objet du litige ne suffit néanmoins pas à elle seule à conférer au voisin la qualité 
pour recourir (pour un aperçu de la jurisprudence rendue à cet égard, cf. 
notamment arrêt 1C_2/2010 du 23 mars 2010 consid. 4 et les références citées). 
Le critère de la distance constitue certes un indice essentiel, mais il n'est pas à lui 
seul déterminant ; s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation ou la 
construction litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières, vibrations, 
lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine 
distance, ceux-ci peuvent avoir la qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 
2.3 ; 136 II 281 consid. 2.3.1 ; arrêt 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1). En 
bref, le voisin est admis à recourir lorsqu'il est atteint de manière certaine ou du 
moins avec une probabilité suffisante par la gêne que la décision peut occasionner 
(ATF 140 II 214 consid. 2.3). Il doit retirer un avantage pratique de l'annulation 
ou de la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché 
dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres 
habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 
137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 133 II 249 consid. 1.3.1). 
 
 
La qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours émane du 
propriétaire d'un terrain directement voisin de la construction ou de l'installation 
litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_822/2013 du 
4 janvier 2014 consid. 2.2 ; ATA/659/2018 du 26 juin 2018 consid. 4 ; Laurent 
PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de 
l'environnement, 2013, p. 93). Outre les propriétaires voisins, les propriétaires par 
étage, les superficiaires, les locataires et les preneurs à ferme sont susceptibles de 
remplir cette condition (arrêt du Tribunal fédéral 1C_572/2011 du 3 avril 2012 
consid. 1.2 ; ATA/1601/2019 du 29 octobre 2019 consid. 2b ; Heinz 
AEMISEGGER/Stephan HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique 
en matière d'aménagement du territoire, 2010, p. 53 n. 60 ad art. 33 LAT). 
 
 
Est considéré comme voisin immédiat celui dont le terrain jouxte celui du 
constructeur, se situe en face de lui, séparé par exemple par une route ou un 
chemin, ou se trouve à une distance relativement faible de l'immeuble sur lequel il 
y aura la construction ou l'installation litigieuse (Piermarco ZEN-RUFFINEN, La 


- 11/19 - 
A/4304/2019 
qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace in Les tiers dans la 
procédure administrative, Genève, 2004, p. 176 et les références citées). Ces 
conditions peuvent aussi être réalisées en l'absence de voisinage direct, quand une 
distance relativement faible sépare l'immeuble des recourants de l'installation 
litigieuse (ATF 121 II 171 174 ; ATA/713/2011 du 22 novembre 2011). La qualité 
pour recourir a ainsi été admise pour des distances variant entre 25 et 150 m 
(ATA/1218/2015 précité ; ATA/66/2012 du 31 janvier 2012 et la jurisprudence 
citée). 
3) 
 
En l'espèce, le projet d'habitat groupé en cause se situe sur l'arrière de la 
parcelle dont la recourante est propriétaire et que le recourant, son époux, occupe 
également. Les fonds sont directement voisins. Ainsi, quand bien même les deux 
parcelles ne sont pas desservies par le même chemin, étant relevé que les chemins 
Saladin et des Fourches se rejoignent non loin des parcelles en cause, les 
installations projetées sont susceptibles de causer des nuisances aux recourants en 
tout état compte tenu du gabarit de l'immeuble projeté qui doit remplacer une 
villa, respectivement des dangers inhérents au non-respect de dispositions de 
sécurité. Les recourants ont ainsi un intérêt personnel digne de protection à 
recourir sur ces points. Cet intérêt semble en revanche discutable s'agissant du 
trafic et des gênes générées sur le chemin Saladin que rien n'oblige les recourants 
à emprunter, que ce soit en voiture ou à pied. Ils peuvent en effet rejoindre la 
route de Vandoeuvres et à l'opposé le chemin Rigaud par le chemin des Fourches. 
Cette question peut néanmoins rester indécise vu les développements qui suivent. 
4) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI confirmant 
l'autorisation de construire délivrée par l'autorité intimée. 
 
 
Dans un premier grief, les recourants reprochent au département d'avoir 
autorisé l'application de la dérogation au rapport de surfaces contenu à l'art. 59 
al. 4 LCI, dont les conditions ne seraient pas remplies. Ils reprochent à l'instance 
précédente de ne pas avoir pris en considération la stratégie de planification de la 
commune pour la cinquième zone de construction et d'avoir privilégié le préavis 
favorable de la CA par rapport à celui de ladite commune, défavorable. 
 
a. 
Selon l'art. 22 al. 2 let. a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 
22 juin 1979 (LAT - RS 700), une autorisation de construire est délivrée si la 
construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone. 
 
 
La cinquième zone de construction est une zone résidentielle destinée aux 
villas (art. 19 al. 3 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du 
territoire du 4 juin 1987 - LaLAT - L 1 30). 
 
 
En cinquième zone, la surface de la construction, exprimée en m2 de 
plancher, ne doit pas excéder 25 % de la surface de la parcelle. Cette surface peut 
être portée à 27,5 % lorsque la construction est conforme à un standard de haute 


- 12/19 - 
A/4304/2019 
performance énergétique (ci-après : HPE), reconnue comme telle par le service 
compétent 
(art. 59 al. 1 LCI). Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est 
compatible avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, le 
département peut autoriser, après consultation de la commune et de la CA, un 
projet de construction en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé dont la 
surface de plancher habitable n'excède pas 40 % de la surface du terrain, 44 % 
lorsque la construction est conforme à un standard HPE, 48 % lorsque la 
construction est conforme à un standard THPE, reconnue comme telle par le 
service compétent (art. 59 al. 4 let. a LCI). 
 
b. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d'un intérêt public supérieur. Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il 
convient de ne pas le minimiser. Dans le système prévu par l'art. 59 al. 4 let. a 
LCI, tant le préavis de la commune – exprimé sous forme de préavis rendu par 
l'exécutif municipal (art. 48 let. h et 30 al. 1 let. s a contrario de la loi sur 
l'administration des communes du 13 avril 1984 - LAC - B 6 05) - que celui de la 
CA ont cette caractéristique (ATA/498/2020 du 19 mai 2020 consid. 4b). Il n'en 
demeure pas moins que la délivrance de telles autorisations de construire demeure 
de la compétence exclusive du DT, à qui il appartient de statuer en tenant compte 
de tous les intérêts en présence (ATA/259/2020 du 3 mars 2020 consid. 4b). 
 
 
Comme cela ressort des travaux préparatoires, le législateur a été confronté 
à la question de soumettre également la densification prévue par la let. a de l'art. 
59 al. 4 LCI à l'accord de la commune, exprimé sous forme de délibération 
municipale, comme cela est prévu pour le cas de figure de la let. b de cette norme. 
Il y a répondu négativement considérant que, dans l'hypothèse de l'art. 59 al. 4 let. 
a LCI, la nécessité d'obtenir un tel accord de la commune compromettrait 
l'objectif de densification poursuivi par cette disposition (ATA/1301/2019 du 27 
août 2019 consid. 8 et les références citées). 
 
c. 
Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser, la première 
condition imposée par l'art. 59 al. 4 let. a LCI, soit le caractère justifié des 
circonstances, relève de l'opportunité, que la chambre administrative ne peut pas 
contrôler, alors que la seconde relative à la compatibilité du projet pose des 
critères relatifs à l'esthétique et à l'aménagement du territoire conférant un large 
pouvoir d'appréciation à l'autorité, lequel doit s'exercer dans le cadre légal. Cette 
deuxième condition relève non pas de l'opportunité, mais de l'exercice d'un 
pouvoir d'appréciation, dont la chambre administrative est habilitée, selon l'art. 61 
al. 1 let. a LPA, à sanctionner l'excès ou l'abus (art. 61 al. 1 et 2 LPA ; arrêt du 


- 13/19 - 
A/4304/2019 
Tribunal fédéral 1P.50/2003 du 27 mars 2003 consid. 2.2 ; ATA/1038/2019 du 18 
juin 2019 consid. 5a). 
 
d. 
La compatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier, exigée par l'art. 59 al. 4 LCI, est une clause d'esthétique, analogue à celle 
contenue à l'art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 et la jurisprudence 
citée). 
 
e. 
Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/1098/2019 du 25 juin 2019). De même, s'agissant des 
jugements rendus par le TAPI, la chambre administrative exerce son pouvoir 
d'examen avec retenue car celui-ci se compose pour partie de personnes possédant 
des compétences techniques spécifiques (ATA/373/2016 du 3 mai 2016 et les 
références). 
 
f. 
En l'état de la législation, les préavis, en particulier lorsqu'ils sont 
obligatoires, ont un poids certain. Toutefois, ce poids n'oblige jamais 
l'administration à les suivre, pour autant qu'elle ait des motifs d'agir ainsi. De plus, 
lorsque deux préavis obligatoires sont opposés, aucun d'entre eux n'a une 
prééminence automatique sur le second. Il appartient à l'autorité cantonale 
d'apprécier globalement les motifs des préavis rendus avant de rendre sa décision. 
La chambre administrative, lorsque le TAPI – qui comme il a déjà été dit est 
composé pour partie de spécialistes – a suivi la décision querellée, doit garder une 
réserve certaine (ATA/498/2020 du 19 mai 2020 consid. 4). 
5) 
 
En l'espèce, le PDCom 2035 de la commune est en cours de révision, de 
sorte qu'il n'a été ni adopté par le Conseil municipal ni approuvé par le Conseil 
d'État, lequel peut y apporter des réserves, voire en écarter certaines parties. 


- 14/19 - 
A/4304/2019 
 
 
Le dossier compte le préavis favorable de la CA du 21 août 2018, avec 
dérogation à l'art. 59 LCI (47.8 % THPE) et sous condition de « soumettre les 
teintes et les matériaux pour approbation avant la commande ». La CA a relevé 
que le « projet s'implante de manière cohérente et harmonieuse dans le tissu 
environnant, tout en préservant suffisamment de surface végétale ». Par 
conséquent, en tant qu'autorité spécialisée, son analyse du projet n'apparaît pas 
contestable et c'est conformément à son pouvoir d'appréciation que le département 
s'est fondé sur ce préavis imposé par la loi, malgré le préavis défavorable de la 
commune, étant rappelé que les préavis favorables de la CA n'ont, en principe, pas 
besoin d'être motivés selon une jurisprudence constante (ATA/37/2020 du 14 
janvier 2020 consid. 5e ; ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 4 ; 
ATA/414/2017 du 11 avril 2017 confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 
1C_297/2017 du 6 décembre 2017 consid. 3.4.2). 
 
 
La position de la commune du 13 février 2019, laquelle n'a pas fait recours 
contre le jugement du TAPI nonobstant son préavis défavorable, apparaît 
davantage comme une tentative d'imposer la manière dont elle entend traiter la 
zone villas, en préservant son caractère, de même que les arbres existants. 
 
 
La chambre administrative relèvera encore que, au niveau cantonal, le 
respect des plans directeurs est assuré par la SPI, cette instance étant, selon la 
jurisprudence, celle qui est le plus à même de déterminer si une révision d'un 
PDCom est en cours, ainsi que l'impact de ce projet sur une requête en 
autorisation de construire (ATA/259/2020 du 3 mars 2020 consid. 13). Or, cette 
instance, relevant la majoration de densité proposée en application de l'art. 59 al. 4 
LCI, a préavisé favorablement le projet le 18 septembre 2018, remarquant 
notamment que « le projet se situe dans un tissu de villas en phase de mutation. 
Plusieurs autres projets ont été déposés ou sont en cours sur cette voie », au 
chapitre de l’analyse sur l’opportunité notamment que « (…) Le gabarit utilisé (R 
+ 2) permet une compacité intéressante pour le projet, tout en restant à l’échelle 
du reste du quartier. Une majeure partie du projet est en pleine terre et un certain 
nombre d’arbres sont maintenus ». Il n'y a pas lieu de remettre en cause cette 
appréciation qui, s'agissant en particulier de la mutation du tissu de villas dans le 
périmètre concerné ressort clairement du SITG. 
 
 
De plus, la volonté de densification des autorités genevoises résulte du 
PDCant 2030 adopté le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 
28 janvier 2015. Ce document fondateur illustre leur réelle intention de procéder 
aux aménagements nécessaires. Le projet querellé s'inscrit pleinement dans ce 
projet puisque pour la parcelle visée, il n'est pas contesté que celle-ci est à 
destination d'utilisation diversifiée de la zone villas avec l'objectif de planification 
directrice d'une densification sans modification de zone de la zone villas en 
favorisant l'habitat individuel groupé (fiche A04 du PDCant). 


- 15/19 - 
A/4304/2019 
 
 
En conséquence, il appert que le département n'a pas excédé ou abusé du 
pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 59 al. 4 let. a LCI en délivrant 
l'autorisation querellée. 
 
 
Enfin, comme les recourants le reconnaissent eux-mêmes, ils ne peuvent se 
prévaloir du gel des dérogations à la densité en zone 5 décrété par le Conseil 
d'État le 28 novembre 2019 et valable uniquement à compter du dépôt de 
nouvelles autorisations de construire, étant relevé que le 30 juin 2020, le 
département a présenté l'avancée des discussions politiques entre le canton, le 
Grand Conseil et l'Association des communes genevoises en vue d'une levée du 
gel des dérogations avant la fin de l'année 2020. 
 
 
Mal fondé sur ce point, le grief des recourants doit être rejeté. 
6) 
 
Selon les recourants, la réalisation d'un immeuble comptant six logements et 
dont le sous-sol est accessible aux voitures par un ascenseur est de nature à 
occasionner des inconvénients graves pour les usagers du chemin Saladin. 
 
a. 
Selon l'art. 22 LAT, une autorisation de construire est délivrée notamment si 
le terrain est équipé (al. 2 let. b). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser 
d'autres conditions (al. 3). 
 
 
L'art. 19 al. 1 LAT précise qu'un terrain est réputé équipé lorsqu'il est 
desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par 
des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés 
pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux 
usées. 
 
 
Au sens de ces dispositions, une desserte routière est adaptée lorsque la 
sécurité des automobilistes et des autres utilisateurs est garantie, lorsque le 
revêtement est adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter et 
lorsque la visibilité et les possibilités de croisement sont suffisantes et que l'accès 
des services de secours (ambulances, service du feu) et de voirie est assuré. Ces 
dispositions poursuivent ainsi des buts de police, tandis qu'il appartient au droit 
cantonal de régler avec plus de précision les caractéristiques des voies d'accès 
selon leur fonction (arrêt du Tribunal fédéral 1C_430/2015 du 15 avril 2016 
consid. 3.1 ; ATA/461/2020 du 7 mai 2020 consid. 11a et les arrêts cités ; André 
JOMINI, Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 2010, 
ad. art. 19 LAT n. 19). 
 
 
Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut accueillir 
tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut pas être considéré 
comme équipé si, une fois construit, son utilisation entraîne un accroissement du 
trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier et s'il provoque des atteintes 
nuisibles ou incommodantes dans le voisinage (ATF 129 II 238 consid. 2 ; arrêt 


- 16/19 - 
A/4304/2019 
du Tribunal fédéral 1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.1 ; André JOMINI, 
op. cit., ad. art. 19 LAT n. 20). La loi n'impose toutefois pas de voies d'accès 
idéales ; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie 
de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose 
pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des 
dangers excessifs (arrêt du Tribunal fédéral 1C_318/2014 du 2 octobre 2014 
consid. 7.1). 
 
b. 
Le département peut refuser des autorisations de construire lorsqu'une 
construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients graves pour les 
usagers, le voisinage ou le public ; ne remplit pas les conditions de sécurité et de 
salubrité qu'exige son exploitation ou son utilisation ; ne remplit pas des 
conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l'égard des voisins ou du public 
; offre des dangers particuliers (notamment incendie, émanations nocives ou 
explosions), si la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est insuffisante 
pour constituer une zone de protection ; peut créer, par sa nature, sa situation ou le 
trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne 
durable pour la circulation (art. 14 al. 1 let. a à e LCI). 
 
 
Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. La construction d'un 
bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables au régime de la zone ne 
peut en principe pas être source d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas 
d'abus de la part du constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux 
caractéristiques du quartier ou des rues en cause (ATA/758/2016 du 6 septembre 
2016 ; ATA/284/2016 du 5 avril 2016 ; ATA/86/2015 du 20 janvier 2015). 
 
c. 
Selon 
la 
jurisprudence 
constante 
de 
la 
chambre 
administrative, 
l'accroissement du trafic routier, s'il est raisonnable, ne crée pas une gêne durable 
au sens de l'art. 14 LCI ; de fait, l'accroissement du trafic engendré par de 
nouvelles constructions conformes à la destination de la zone, ne constitue pas un 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 LCI (ATA/253/2016 du 22 mars 2016 et 
les arrêts cités). La chambre administrative a notamment retenu que la 
construction d'un habitat groupé comprenant cinq logements supplémentaires par 
rapport à la villa qu'il allait remplacer ne saurait générer d'inconvénients graves 
pour le voisinage (ATA/724/2020 du 4 août 2020 consid. 6 d). 
 
d. 
À Genève, la DGT se fonde, en général, sur les normes VSS. Si les services 
spécialisés peuvent s'y référer, ces normes ne constituent pas des règles de droit et 
ne lient en principe pas les autorités (arrêt du Tribunal fédéral 1C_430/2015 du 
15 avril 2016 consid. 3.2). Leur application doit respecter les principes généraux 
du droit, dont en particulier celui de la proportionnalité (ATA/588/2017 du 23 mai 
2017 ; ATA/758/2016 précité ; ATA/98/2012 du 21 février 2012 et les références 


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A/4304/2019 
citées ; Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-ECABERT, Aménagement 
du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 326 n. 703). 
 
 
La norme VSS 640 050 s'applique aux accès riverains, soit au raccordement 
destiné à l'usage de véhicules routiers (entrées et sorties privées) entre une route 
publique prioritaire et un bien-fonds générant un trafic de faible intensité. 
 
e. 
En l'espèce, les recourants ne contestent pas, à juste titre, que le projet visé 
bénéficiera de son accès propre par le chemin Saladin. La DGT a rendu le 28 août 
2018 un préavis favorable sans réserve, ni remarque, après modification de l’accès 
à l’ascenseur afin de permettre à deux véhicules de se croiser. 
 
 
En raison du caractère technique du préavis de la DGT, la chambre de céans 
ne peut s'en écarter que si l'autorité administrative a manifestement excédé la 
limite de sa liberté d'appréciation, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 
 
 
Pour ce qui découlera de la création de cinq logements supplémentaires par 
rapport à la villa se trouvant jusque-là sur la parcelle, le trafic en résultant ne 
saurait être la source d'une trop grande incommodité pour les voisins et qualifié 
d'augmentation significative du nombre de véhicules sur le chemin Saladin. Selon 
le département, les courbes de giration avec un véhicule type de « voiture 
personnelle » des normes VSS permettront de sortir du site sans mordre le trottoir 
opposé, tout en laissant la place pour un véhicule en attente. Le véhicule en attente 
sera quant à lui en mesure d'accéder à l'ascenseur à voitures sans manœuvre de 
marche arrière. Au vu de ces éléments, soit une configuration certes non idéale, 
mais qui a fait l'objet d'un examen spécifique de la DGT, force est d'admettre que 
quand bien même la manœuvre ne sera pas d'emblée aisée, ce qui tient déjà au 
système d'un ascenseur pour accéder au sous-sol, elle sera praticable et n'exposera 
pas les usagers du bienfonds, ni ceux de la voie publique à laquelle il se 
raccordera, à des dangers excessifs ou des inconvénients graves au sens de l'art. 
14 LCI. 
 
 
Compte tenu de ces éléments, c'est de manière conforme au droit que le 
département, puis le TAPI, ont considéré que le terrain était équipé au sens des 
art. 22 al. 2 let. b et 19 al. 1 LAT par rapport à la problématique des voies d'accès 
suffisantes. 
7) 
 
Les recourants soutiennent enfin que le projet envisagé ne respecterait pas 
les exigences de sécurité, en particulier d'accès au service du feu. 
a. 
Selon l'art. 7.5 let. b de la directive n° 7, la distance entre l'axe de la place de 
travail du service du feu et la façade doit être de 5 à 12 m pour un bâtiment dont 
la dernière dalle est < 9 m de hauteur. 
b. En l'espèce, à teneur des plans, la dernière dalle se trouve à une hauteur de 
5,9 m. Le préavis du service du feu, favorable sous conditions détaillées, dont 


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A/4304/2019 
aucune n'a trait à la distance d'accès, est le résultat d’une analyse attentive et 
fouillée. L'intimé a dans les observations formulées devant le TAPI expliqué la 
manière dont devait être interprétée cette directive n° 7, à savoir que la place de 
travail qu'elle prévoyait ne visait pas à rendre accessible aux pompiers toutes 
fenêtres de l'immeuble projeté, mais de leur permettre de travailler dans de 
bonnes conditions à proximité du sinistre, pour leur éviter de devoir transporter 
du matériel sur de longues distances, ce qui impliquerait une perte d'énergie et 
de temps. Il ne s'agirait ainsi nullement de rendre nécessaire l'atteinte de 
l'immeuble par une auto-échelle pour permettre le sauvetage des habitants au 
moyen de la nacelle. 
 
Rien ne permet de considérer que l'instance spécialisée aurait rendu son 
préavis en s'abstenant de vérifier la conformité du projet sur ce point, notamment 
aux exigences de la directive n° 7 du RPSSP, de sorte que la chambre de céans 
ne s'en éloignera pas. 
 
 
En tous points mal fondés, le recours sera rejeté. 
8) 
 
Les recourants supporteront solidairement un émolument de CHF 1'500.- 
(art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera alloué à 
Immo-Passion, à charge des recourants, solidairement (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté le 16 juin 2020 par 
Madame Diane CARLET DE LA ROZIÈRE et Louis DE GALARD TERRAUBE 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 14 mai 2020 ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à charge solidaire de Madame Diane CARLET DE 
LA ROZIÈRE et Louis DE GALARD TERRAUBE ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Immo-Passion SA, à charge 
solidaire de Madame Diane CARLET DE LA ROZIÈRE et Louis DE GALARD 
TERRAUBE ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 


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au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Andres Martinez, avocat des recourants, à Me 
François Bellanger, avocat de Immo-Passion SA, au département du territoire-oac ainsi 
qu’au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : M. Mascotto, président, Mmes Krauskopf et Lauber, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :