ge_gerichte · ATAS/199/2024 · 2024-03-26 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3478/2023 
ATAS/199/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mars 2024 
2 Chambre 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3478/2023 
- 2/4 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 25 septembre 2023, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après: l’OAI, l'office ou l’intimé) a rejeté la « demande d’augmentation de 
la rente d’invalidité » de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) déposée le 3 mars 2023 
par Monsieur A______ (ci-après: l'assuré, l’intéressé ou le recourant), né en 1971, étant 
précisé que selon le dossier de l’OAI, ce dernier, par une décision antérieure du 27 
juillet 2020, avait uniquement reconnu à l’intéressé le droit à une rente entière du 1er 
décembre 2017 au 30 juin 2018 sur la base d’un degré d’invalidité de 100% et avait 
ajouté que le droit à la rente s’éteignait dès le 1er juillet 2018 ; 
Que par acte de recours daté du 23 octobre 2023 et envoyé le lendemain au greffe de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après: la chambre des 
assurances sociales ou la chambre de céans), l’assuré a sollicité une prolongation de 
délai pour présenter des rapports médicaux ; 
Que dans un délai prolongé par la chambre de céans, le recourant a, par écriture datée 
du 17 janvier 2024, complété et motivé son recours et formulé des conclusions ; 
Qu’un délai au 22 février 2024 a été fixé à l’office pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par réponse du 22 février 2024, l’intimé a fait part à la chambre des assurances 
sociales de ce que, vu les pièces produites en instance de recours (rapports du 
30 octobre 2023 du docteur B______, pneumologue FMH, et du 16 novembre 2023 de 
la docteure C______, spécialiste FMH en médecine interne générale) et vu l’avis du 16 
février 2024 du service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), l’état de santé du 
recourant s’étant considérablement aggravé, une incapacité totale de travail devait être 
retenue depuis mars 2022 dans toute activité, de sorte que la décision querellée devait 
être réformée dans ce sens que l’assuré avait droit à une rente entière à partir de 
septembre 2023, soit six mois après le dépôt de sa demande de prestations ; 
Que par courrier du 13 mars 2024, le recourant a indiqué « [accepter] pleinement la 
décision rendue, qui prévoit le versement du maximum envisageable de [sa] rente 
d’assurance-invalidité ». 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’autorité – l'assureur – peut reconsidérer une 
décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, jusqu’à 
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; 


 
 
 
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- 3/4 -
Que, selon la jurisprudence, une nouvelle décision de l’autorité intimée, rendue même 
après sa première réponse – ou premier préavis –, mais dans le cadre d’un échange 
d’écritures prévu par le droit de procédure ou ordonné par la chambre des assurances 
sociales, sera considérée comme une décision dont ladite chambre n’aura pas à contrôler 
la conformité au droit si elle donne entière satisfaction à la partie recourante 
(ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 
Que tel est le cas en l’espèce, comme admis par le recourant, qui obtient entièrement 
gain de cause car le maximum lui est octroyé sous forme d’une rente entière d’invalidité 
et au plus tôt car à l’échéance de la période de six mois suivant le dépôt de sa nouvelle 
demande de prestations AI ; 
Qu’au vu de la réforme de la décision attaquée, le recours devient sans objet et il 
convient de rayer la cause du rôle ; 
Que le recourant, qui obtient entièrement gain de cause, n'est pas représenté par un 
mandataire et n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre ses 
droits dans le cadre de la présente procédure de recours, de sorte qu'aucune indemnité 
ne lui sera accordée à titre de participation à d’éventuels frais et dépens (art. 61 let. g 
LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). ; 
Que vu les circonstances particulières, il sera renoncé à la perception d'un émolument à 
la charge de l’intimé (cf. art. 69 al. 1 bis LAI) ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ. 
*** 
 
 


 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la nouvelle décision rendue par l’intimé le 22 février 2024 qui 
réforme sa décision du 25 septembre 2023 en ce sens qu’il octroie au recourant une 
rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2023. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
 
Le président 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédérale des assurances sociales le