ge_gerichte · ATAS/952/2007 · 2007-09-04 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1424/2007 ATAS/952/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 4 septembre 2007

En la cause

Monsieur P , domicilié , 1227 CAROUGE, comparant recourant
avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
TIRRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur P , né le 1966, d'origine portugaise, vit en Suisse depuis 1992.
Il a exercé une activité lucrative en qualité de manœuvre de chantier jusqu'au 2
juillet 2003, date à laquelle il a été victime d'un accident (chute en scooter), à la
suite duquel il a souffert d'une fracture comminutive du condyle externe du fémur
gauche et d'une fracture et luxation postérieure du coude gauche.

Il a déposé une demande de prestations AI auprès de l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAT) le 25 mai 2004, visant à la prise
en charge de mesures professionnelles ou à l'octroi d'une rente.

Le 27 octobre 2004, le Dr A , Chef à la clinique de rééducation de Beau-
Séjour, a énuméré les différentes limitations fonctionnelles présentées par son
patient.

Dans un rapport établi le 1” novembre 2004 sur demande de l'OCAI, le Dr
B , chef à la clinique d'orthopédie, a posé les diagnostics de fracture
consolidée de l'olécrane et du condyle externe du genou gauche, fragment du
capitellum libre et exostose de la tête radiale limitant la supination. Il a estimé
l'incapacité de travail de son patient à 100% depuis le jour de l'accident, indiqué
que celui-ci se plaignait encore de douleurs à la marche et au niveau du coude
gauche, précisé qu'il avait été procédé à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse tant
pour le fémur que pour le coude le 5 octobre 2004, et ajouté que le cas n'était pas
encore stabilisé.

Le Dr C , Spécialiste FMH en chirurgie, médecin d'arrondissement de la
SUVA, a examiné l'assuré le 13 décembre 2004. Il a constaté que celui-ci se
plaignait essentiellement de douleurs au niveau du coude gauche et du genou
gauche et présentait un déficit d'extension et de pro-supination au membre
supérieur gauche et au niveau du genou une flexion maximum de 110° et une
boiterie. Il a également relevé la présence d'une importante amyotrophie persistante
au niveau du quadriceps gauche. Selon lui la situation n'est pas du tout stabilisée, et
le patient ne montrait pas de signe d'exagération. Il lui a été proposé un séjour à la
Clinique romande de réadaptation (CRR), à Sion.

Le Dr A a confirmé le 14 décembre 2004 que l'assuré était incapable de
travailler dans son ancienne profession mais que l'on pouvait exiger de lui qu'il
exerce une autre activité. Il ne donne toutefois aucune précision sur le taux de cette
activité.

Le 31 janvier 2005, il a indiqué que l'état de santé était stationnaire et que le patient
devait se rendre à Sion le 16 janvier 2005. Il a répété qu'une autre activité était
envisageable, tout en précisant qu' "actuellement l'état de santé du patient ne permet

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pas de savoir dans quelle direction il peut envisager à une reconversion
professionnelle". S'agissant de la mesure dans laquelle cette activité adaptée
pourrait être exercée, le Dr A a posé un point d'interrogation, précisant
qu'il y aurait en tout cas diminution de rendement.

L'assuré a ainsi été hospitalisé à la CRR du 18 janvier au 16 février 2005. Il y a été
constaté que sa capacité de travail dans sa profession d'aide-maçon était nulle
(nécessité de passage à un travail plus léger en position assise avec peu de
déplacements et non contraignant pour ses genoux). La situation a été considérée
comme non encore stabilisée, selon l'avis de sortie du 16 février 2005.

Le Dr D , Spécialiste FMH en psychiatrie, a également suivi l'assuré
lors de son séjour à la CRR. De son rapport du 26 janvier 2005, il ressort que sur le
plan psychiatrique, l'évaluation est pleinement rassurante, que le status
psychiatrique est rigoureusement dans les limites de la norme et que le patient n'a
aucune plainte d'ordre psychique.

Une imagerie par résonance magnétique (IRM) des genoux et des coudes a été
pratiquée le 21 janvier 2005. Il en résulte les constatations suivantes :

- Pour les genoux : Remaniements post-fracturaire du condyle fémoral externe
gauche, sans trait fracturaire actuellement décelable. Status post-ablation du
matériel d'ostéosynthèse fémoral distal gauche. Discret pincement fémoro-tibial
externe gauche, pouvant témoigner d'une arthrose débutante, à confronter au
contexte clinique.

- Pour les coudes : Remaniements post-fracturaire de l'extrémité proximale du
cubitus gauche, avec status post-ablation de matériel d'ostéosynthèse. Pas de
trait fracturaire décelable. Minéralisation osseuse sans particularité. Interligne
articulaire mal appréciable.

L'IRM du genou gauche effectuée le 14 février 2005 a révélé :

- une altération du condyle fémoral externe se traduisant par un œdème osseux,
altération de contour, irrégularité de la surface cartilagineuse : tous ces éléments
étant des séquelles du traumatisme mentionné ;

- une probable déchirure en anse de seau du ménisque externe, avec un petit
fragment situé médialement par rapport au condyle fémoral externe sur les
séquences coronales ;

- un discret œdème du condyle fémoral interne dans sa partie antérieure.

Du rapport établi par les médecins de la CRR le 22 mars 2005, il résulte que
18 mois après le traumatisme initial et sa prise en charge thérapeutique, la situation
médicale de ce patient, à la lumière des derniers éléments d'imagerie, n'est toujours

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pas stabilisée. Dans tous les cas, il est illusoire d'espérer pour lui une reprise dans le
secteur de la maçonnerie vu l'atteinte au genou gauche. La situation du coude
gauche peut en revanche être considérée comme satisfaisante. L'assuré devra être
reclassé dans une activité plus légère, plus sédentaire, non contraignante pour ses
genoux et évitant le port de charges lourdes.

Le Dr C a ainsi considéré, dans son rapport final du 11 mai 2005, qu'il
existe un dommage permanent important au niveau du genou gauche qui ne
permettra plus au patient de reprendre son activité de manœuvre dans le bâtiment et
ceci de manière définitive.

Au niveau du coude gauche, le patient devrait pouvoir encore améliorer ses
performances, notamment en ce qui concerne la force de préhension de la main
gauche, car il n'y a aucune amyotrophie au niveau des loges musculaires de l'avant-
bras.

En ce qui concerne le membre inférieur gauche, l'exigibilité n'est plus celle d'un
travailleur de force, il ne peut travailler ni accroupi, ni à genoux, ni monter ou
descendre des échelles ou porter des charges moyennes à lourdes. Il ne peut se
déplacer que sur de courtes distances et il faut privilégier les travaux plus
sédentaires.

Invité, sur demande de l'OCAL, à compléter son appréciation s'agissant de savoir si
l'assuré pourrait travailler avec un horaire complet dans un travail adapté tenant
compte des limitations indiquées dans son rapport du 11 mai 2005, le
Dr C s'est contenté de répondre "oui".

Le Dr B a informé l'OCAI le 30 mai 2005 que le patient n'était plus
venu à sa consultation depuis le 18 octobre 2004.

La SUVA a interrogé l'employeur afin de déterminer si celui-ci avait un poste
adapté à proposer à l'assuré, poste adapté tenant compte du fait que celui-ci ne
pouvait travailler ni accroupi ni à genoux, ni monter ou descendre des échelles ni
porter des charges moyennes à lourdes et ne se déplacer que sur de courtes
distances.

Celui-ci, par courrier du 9 juin 2005, a informé la SUVA qu'il ne disposait d'aucun
poste qui puisse convenir aux limitations de la capacité de travail telles que
décrites.

Le 15 juillet 2005, constatant qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation
du traitement une amélioration notable des suites de l'accident, la SUVA a mis fin
au paiement des soins médicaux. Elle a toutefois continué à payer l'indemnité
journalière sur la base d'une incapacité de travail de 100%, ce jusqu'au

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30 novembre 2005, date à laquelle elle avait d'ores et déjà annoncé qu'elle rendrait
une décision quant au droit à une rente d'invalidité.

Dans une note du 23 décembre 2005, le Dr E , du Service médical
régional AI (ci-après SMR), a fait siennes les conclusions du Dr C

La division de réadaptation professionnelle a procédé à la comparaison des gains,
soit d'un revenu avec invalidité de 49'134 fr., compte tenu d'une réduction de 15 %,
avec un revenu sans invalidité de 55'587 fr. et a obtenu un degré d'invalidité de
11,6 %. L'assuré a été entendu par un collaborateur de ce service le 6 juin 2006. Un
procès-verbal d'entretien a été dressé. Il est apparu que l'assuré n'avait pas les
ressources personnelles lui permettant de se lancer dans un projet de réadaptation
professionnelle. Il a semblé en effet persuadé qu'un retour dans le monde du travail
lui était impossible par quel que chemin que ce soit. Une mesure d'observation
professionnelle lui a été proposée lui étant rappelé les exigences de l'AI s'agissant
de la motivation et de l'engagement personnel, et même après avoir compris qu'il
s'agissait de la seule possibilité de prise en charge par l'AI, l'assuré n'a pas modifié
sa position.

Par décision du 7 juin 2006, la SUVA a accordé à l'assuré une rente d'invalidité sur
la base d'une incapacité de gain de 23 %, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité de 25 %.

L'OCAI a adressé à l'assuré, le 6 juillet 2006, un projet de décision selon lequel le
droit à une rente entière AI basée sur un taux d'invalidité de 100 % lui était reconnu
du 2 juillet 2004 au 30 avril 2005, date à compter de laquelle il ne présentait plus
qu'un degré d'invalidité de 12 %, soit un taux insuffisant pour justifier le maintien
de la rente.

L'assuré, représenté par Me Florian BAIER, a relevé, par courrier du 6 octobre
2006, que l'instruction menée par l'OCAI était non seulement incomplète mais que
les réponses des Drs C et À présentaient des points de vue
apparemment opposés. Il sollicite dès lors de l'OCAI qu'il procède immédiatement
à un examen médical satisfaisant aux exigences du droit d'être entendu et de la
maxime d'office.

Invité à se déterminer, le Dr E du SMR 2, le 20 octobre 2006, motivé le
projet de décision de l'OCAI comme suit :

"Au terme de son examen, le Dr C a reconnu une incapacité de travail
totale comme manœuvre dans la construction. Constatant qu'il ne s'était pas
prononcé sur l'exigibilité dans une activité adaptée, une demande lui a été adressée
dans ce sens. Par une note du 3 juin 2005, il a ainsi confirmé que l'assuré pourrait
travailler à plein temps dans une activité adaptée. Nous avons logiquement admis
que cette activité pouvait être exercée depuis l'examen final de la SUVA. Ces

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conclusions ne sont absolument pas en contradiction avec celles du Dr
A (rapport du 27 octobre 2004). Ce dernier admet en effet qu'une autre
activité est exigible de l'assuré. Les problèmes de langue et de niveau scolaire qu'il
évoque pour nuancer sa réponse sortent du domaine médical et ne peuvent pas être
pris en considération par l'AI. Dans son rapport du 31 janvier 2005, ce spécialiste
confirme l'incapacité de travail totale comme manœuvre et annonce un séjour à la
CRR de Sion. Il maintient qu'une certaine exigibilité persiste sans en préciser le
taux. Quant au Dr B , il ne se prononce pas sur l'exigibilité (rapport du
1* novembre 2004), considérant à juste titre que l'état de santé n'est pas stabilisé".

Le Dr E entend ainsi démontrer qu'il est possible de répondre aux
questions de l'assuré s'agissant du taux d'incapacité de travail comme manœuvre, du
taux de capacité résiduelle de travail et à partir de quelle date une reprise de travail
pourrait être envisagée. Selon le Dr E , une expertise est de ce fait tout à
fait superflue.

Par décision du 6 février 2007, l'OCAI a confirmé à l'assuré l'octroi d'une rente
entière d'invalidité du 1° juillet 2004 au 30 avril 2005.

L'assuré ayant fait part à l'OCAI de son souhait de retrouver une petite activité, son
dossier a été transmis au Service de placement de l'AT. Il s'est toutefois avéré que
l'assuré étant en arrêt de travail à 100 % jusqu'au 16 mars 2007, le service ad hoc
n'a pu traiter sa demande de placement.

L'assuré a interjeté recours le 5 avril 2007 contre la décision du 10 février 2007. Il a
complété son recours le 30 avril 2007. Il s'indigne de ce que l'OCAIÏ se soit
uniquement fondé sur une télécopie de l'administration au médecin
d'arrondissement de la SUVA, non motivée et non signée. Il relève également que
selon les médecins, son cas n'est pas encore stabilisé. I1 conclut dès lors à ce que le
Tribunal de céans ordonne une expertise médicale judiciaire visant à déterminer sa
capacité de travail résiduelle effective, et lui octroie une rente d'invalidité entière ou
partielle en fonction de sa capacité de travail résiduelle médicalement établie.

Dans sa réponse du 18 juin 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours.

Le 17 juillet 2007, l'assuré a informé le Tribunal de céans que l'Office cantonal de
l'emploi l'avait déclaré inapte au placement à 100 %.

Ce courrier a été transmis à l'OCAI et la cause gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance

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unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). En ce qui concerne la procédure et
à défaut de règles transitoires contraires, la LPGA et son ordonnance d'application
s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue
en date du 6 février 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant
remontant à juillet 2003, le présent litige sera examiné à la lumière des dispositions
de la LPGA. Il convient quoi qu'il en soit de relever que ces dispositions n'ont pas
modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la jurisprudence du TFA y
relative est toujours d'actualité.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

L'objet du litige porte sur le droit de l'assuré à des prestations AI.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art.
4 LAÏ, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du

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travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide
à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts
de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70 % au moins.

La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents,
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui
entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249
consid. 1b et les arrêts cités, ATFA non publiés du 16 juin 2005, I 425/04 et U
174/04).

En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour
une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et
assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux
d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation
de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de
l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se contenter de reprendre
simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur
car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté,
l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en
faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. A tout le moins,
une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester
simplement ignorée.

Une appréciation divergente ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et
seulement s'il existe des motifs suffisants. A cet égard, il ne suffit donc pas qu'une
appréciation divergente soit soutenable, voire équivalente. Peuvent en revanche
constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle évaluation repose sur une
erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore qu'elle résulte
d'une simple transaction conclue avec l'assuré. À ces motifs de divergence déjà
reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures
d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas
du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATFA non publié du
30 novembre 2004, I 50/04).

En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui

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présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322
consid. 5a).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art.
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance,
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le
principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a
posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains
types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

Il y a lieu de constater qu'en l'espèce, les médecins sont unanimes pour considérer
que l'assuré est incapable de travailler à 100% comme manœuvre de chantier,
mais qu'il pourrait exercer une activité adaptée à ses diverses limitations
fonctionnelles.

Force est toutefois de souligner que le Dr A dit ne pas savoir quel serait
le taux exigible, tout en prévoyant quoi qu'il en soit une diminution de rendement
(cf. rapport du 30 janvier 2005) et que le Dr C se borne à répondre par
un laconique "oui" sans autre commentaire à la question de savoir si l'assuré
pourrait travailler à plein temps dans un travail adapté.

Il y a également lieu de relever qu'en janvier 2005, le Dr A déclare que
l'état de santé de son patient n'étant pas encore stabilisé, ce qui est confirmé par les
médecins de la CRR en mars 2005, il est difficile de déterminer à ce stade quel type
de reconversion professionnelle serait indiqué.

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La division de réadaptation professionnelle quant à elle a renoncé à mettre sur pied
un projet de réadaptation professionnelle, considérant que l'assuré était persuadé
qu'un retour dans le monde du travail lui est impossible, alors que précisément l'état
de santé de celui-ci n'était pas encore stabilisé.

Il convient au surplus de rappeler que la SUVA a certes octroyé à l'assuré une rente
sur la base d'une incapacité de gain de 23%. Elle lui a néanmoins versé des
indemnités représentant un 100% jusqu'au 30 novembre 2005.

Le Tribunal de céans constate que les conclusions du Dr C , que le Dr
E fait sans autre siennes, ne sont pas motivées et que les points
litigieux importants, à savoir quel est le taux d'incapacité de travail dans une
activité adaptée, quel type d'activité serait compatible et depuis quelle date une
reprise de travail serait envisageable, n'ont fait l'objet d'aucun examen complet et
approfondi. On ne saurait dans ces conditions faire l'économie d'une instruction
complète et sérieuse.

Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux
solutions : soit renvoyer la cause à l'administration pour complément
d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un
renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le
principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il
en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice
(par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire
ou une autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou
si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U
170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration
apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir
RAMA 1986 n° K 665 p. 87)

Il se justifie dans le cas d'espèce et au vu de ce qui précède, de renvoyer la cause
à l'OCAI pour instruction complémentaire.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants.

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr., à titre de
participation à ses frais et dépens.

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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