ge_gerichte · ACPR/737/2019 · 2019-07-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25129/2018 
ACPR/737/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 25 septembre 2019 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, ______ (GE), comparant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 juillet 2019 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/15 - 
P/25129/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 8 juillet 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 4 juillet 2019, communiquée par pli simple, aux 
termes de laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte 
pénale déposée le 15 décembre 2018 contre les Drs B______, C______ et D______. 
La recourante, sans prendre de conclusions formelles, déclare former recours contre 
l'ordonnance précitée. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. En juillet 2014, A______, née le ______ 1971, s'est présentée aux urgences des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG) en raison d'une dysménorrhée 
secondaire (crampes menstruelles importantes) et d'une ménorragie invalidante 
(hémorragie d'origine utérine), dont l'intensité augmentait depuis deux ans. Lors de 
sa consultation, le diagnostic d'adénomyose (pathologie utérine) a été posé. Une prise 
en charge chirurgicale ainsi qu'un traitement par stérilet (DIU) Mirena lui ont été 
proposés, qu'elle a refusés. 
b. Le 29 août 2017, elle s'est une nouvelle fois rendue aux urgences de la maternité 
des HUG en raison de saignements utérins anormaux, qu'elle a décrits comme quasi 
quotidiens depuis le mois de juin 2017. Dans ce cadre, un traitement par 
Cyklokapron lui a été prescrit, de même qu'un traitement par stérilet Esmya, qu'elle a 
refusé. 
Le 31 août 2017, une échographie a été réalisée, qui a conclu à un volumineux utérus 
en "AVF adénomyosique à contour déformé". 
c. 
Du 9 au 11 septembre 2017, A______ a été hospitalisée dans le contexte d'une 
hémorragie vaginale anémiante sur utérus adénomyosique, avec asthénie importante 
(épuisement physique) et malaises sans perte de connaissance. Elle a souhaité une 
prise en charge chirurgicale radicale d'urgence, après avoir refusé un traitement par 
stérilet Mirena ou Esmya. 
Une pré-hospitalisation a été fixée le 13 septembre 2017. 


- 3/15 - 
P/25129/2018 
d. Le 19 septembre 2017, A______ a subi une hystérectomie totale avec 
salpingectomie bilatérale par laparoscopie (ablation totale de l'utérus). Elle a quitté 
les HUG le 21 septembre 2017. 
e. Le 15 décembre 2018, elle a déposé plainte pénale contre les Drs B______, 
cheffe de clinique, gynécologie et obstétrique, C______ – mais dont le nom exact 
semble être C______ –, anesthésiste, et D______, psychiatre. 
Dans sa plainte, elle reproche, en substance, aux médecins précités de lui avoir causé 
de graves hémorragies, en lui prescrivant du Cyklokapron et en procédant à trois 
biopsies, au cours de la même hospitalisation. Aussi, en lui administrant du fer par 
voie intraveineuse, lesdits médecins lui auraient causé – intentionnellement, afin 
qu'elle "revienne en urgence" – de vives douleurs dans les bras, lesquelles auraient 
duré pendant plusieurs mois. 
Par ailleurs, l'opération qu'elle avait subie le 19 septembre 2017, à savoir l'ablation 
totale de son utérus – dont les conséquences étaient "désastreuses" – n'était, selon 
elle, pas indispensable ; deux séances de laser auraient suffi pour que ses problèmes 
de santé soient réglés. 
Elle avait en outre été faussement diagnostiquée comme "folle" par la 
Dresse D______, après s'être plainte de souffrir de difficultés respiratoires. Le 
médecin précité aurait, d'après elle, posé ce diagnostic, afin de "se couvrir". 
En outre, la Dresse B______ lui avait posé des bandelettes à la suite de l'opération 
sus-évoquée, sans l'en avoir préalablement informée. Lesdites bandelettes – trop 
serrées – étaient, selon elle, à l'origine d'effets secondaires, tels que des maux de dos, 
une perte de la sensibilité de la vessie, une tendinite "à l'arrière de la cuisse", 
doublée d'une névralgie. Elle éprouvait des douleurs depuis une année et ne pouvait 
plus courir. Aussi, elle souffrait de sueurs nocturnes, qui étaient apparues à la suite 
de l'opération en question. 
À l'appui de sa plainte, A______ a produit une liste dactylographiée intitulée "Effets 
secondaires persistants après plus d'une année", dans laquelle elle énumère les effets 
indésirables dont elle souffrirait depuis l'opération du 19 septembre 2017, soit 
notamment des maux de dos, une tendinite, des problèmes cardiaques, des douleurs à 
la poitrine, une perte musculaire, des infections urinaires et troubles du transit, une 
mauvaise circulation sanguine, une salivation trop abondante, des problèmes 
"d'impuissance sexuelle" ainsi que des taches, des bosses et des boutons sur le 
visage. Elle souffrait également d'une perte de confiance "post-traumatique" et d'une 
peur "viscérale" des médecins, chirurgiens et psychiatres. 


- 4/15 - 
P/25129/2018 
f. Sur demande du Ministère public, par pli du 3 février, reçu le 8 février 2019, 
A______ a transmis l'ensemble de la documentation médicale en sa possession, soit 
notamment l'avis de sortie des HUG du 21 septembre 2017 et la lettre de sortie datée 
du lendemain, à teneur de laquelle l'intervention chirurgicale susmentionnée s'était 
déroulée sans complication et les suites opératoires étaient "simples et afébriles"; au 
vu d'une évaluation favorable post-chirurgicale, la patiente était rentrée à son 
domicile le 21 septembre 2017. 
Un rapport histologique daté du 22 septembre 2017 ainsi que le compte rendu 
opératoire du 25 septembre 2017 ont également été produits. 
g. Le 21 mai 2019, le Ministère public a requis par ordre de dépôt aux HUG la 
production de la documentation attestant du choix de A______ pour une prise en 
charge chirurgicale radicale, après que celle-ci eut refusé un traitement par stérilet 
Mirena ou Esmya, tout document attestant d'éventuelles complications présentées par 
cette dernière durant l'opération ainsi qu'à la suite de celle-ci et enfin toute 
documentation médicale relative à une possible décompensation psychiatrique. 
h. Le 25 juin 2019, les HUG ont transmis au Ministère public copies des 
consultations somatiques et psychiatriques en lien avec l'affection gynécologique de 
A______, traitée de 2014 à 2017, précisant que sa dernière consultation remontait au 
21 septembre 2017 – date de sa sortie –, de sorte qu'ils n'avaient pas connaissance 
d'éventuelles complications qui seraient survenues à la suite de l'intervention 
chirurgicale en question, laquelle s'était déroulée sans particularité selon les 
standards en vigueur. Enfin, la prise en charge avait été effectuée conformément aux 
règles de l'art. 
Il ressort des pièces médicales versées au dossier que A______ a signé le "Protocole 
d'information pour l'ablation de l'utérus" le 13 septembre 2017, dans le cadre d'un 
entretien avec la Dresse B______, et qu'elle a donné son consentement pour 
l'intervention du 19 septembre 2017 sus-évoquée. 
Une demande de consultation de psychiatrie de liaison a par ailleurs été sollicitée par 
l'équipe médicale le 20 septembre 2017, en raison d'une décompensation 
psychologique post-opératoire de la patiente, laquelle s'était opposée aux soins, avait 
tenu des propos étranges et fait preuve de mutisme. Il ressort du rapport de 
consultation de psychiatrie de liaison du même jour que A______ "présentait des 
croyances bizarres concernant sa santé physique et serait persuadée d'avoir 
beaucoup de connaissances médicales, qui se révèlent fausses". La prise en charge 
de la précitée avait été complexe les jours précédents, celle-ci questionnant les 
médecins de manière réitérative sur les possibles effets indésirables de l'opération et 
se serait plainte de "symptômes somatiques algiques peu clairs et diffusés". Il ressort 
également dudit rapport que la plaignante aurait décrit les symptômes d'une crise de 


- 5/15 - 
P/25129/2018 
panique en salle de réveil, ayant de la peine à respirer à la suite de l'intubation et 
ayant cru mourir. La patiente n'avait toutefois pas ressenti d'intention nocive de la 
part de l'équipe médicale. 
Au terme de la consultation de psychiatrie de liaison, le diagnostic de probable 
trouble de la personnalité schizotypique grave, avec une décompensation de son 
fonctionnement dans le contexte du cadre hospitalier, a été posé par la Dresse 
D______. Il a néanmoins été relevé que A______ ne présentait pas de critères de 
mise en danger pour elle-même ou pour autrui et qu'elle avait finalement accepté les 
soins somatiques nécessaires et était calme en fin d'entretien. La possibilité d'un suivi 
psychiatrique ambulatoire a été abordée, qu'elle a néanmoins refusé. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a refusé d'entrer en matière, au motif 
que les faits dénoncés ne remplissaient les éléments constitutifs d'aucune infraction. 
La plaignante avait donné son accord pour l'intervention du 19 septembre 2017. Le 
compte rendu opératoire du 25 septembre 2017 ne mentionnait aucune complication 
durant l'intervention, le diagnostic de trouble de la personnalité schizotypique avait 
été posé et sa dernière consultation en gynécologie aux HUG remontait au 21 
septembre 2017, date de son retour à son domicile. Ni les conditions de lésions 
corporelles graves (art. 122 CP), ni de lésions corporelles simples (art. 123 CP), ni de 
lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) n'étaient ainsi réalisées. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reprend, en substance, les termes de sa plainte et 
répète que sa vie avait été mise en danger par les médecins, en raison de la 
prescription de Cyklokapron – qui n'était, selon elle, pas nécessaire – et qui lui aurait 
causé une grave hémorragie. Sa vie avait également été mise en danger en raison de 
"l''étouffement d'environ deux heures" qu'elle aurait subi au réveil, à la suite de 
l'opération. Le protocole d'intervention qu'elle avait signé le 13 septembre 2017 était 
"parsemé de mensonges". Il ne mentionnait ni les problèmes hormonaux qu'elle 
pourrait potentiellement rencontrer à la suite de l'opération, ni la pose de bandelettes, 
qui lui auraient causé des maux de dos, des douleurs à l'arrière des jambes, des 
problèmes de posture, une perte de sensibilité et des raideurs. Enfin, elle avait été 
menacée d'internement psychiatrique dans l'unique but de la faire taire et de 
décrédibiliser les personnes qui exprimaient des doléances, en particulier le fait de 
"ne pas pouvoir respirer". Elle avait intentionnellement été étouffée en fin 
d'opération et avait souffert de difficultés respiratoires durant une semaine. Il 
s'agissait donc manifestement d'un acte de "torture". 
b. Par courrier spontané du 22 août, envoyé le 26 août 2019 à la Chambre de céans, 
la recourante a expliqué souffrir, depuis la veille, de douleurs dans le bas du dos 
"dues à la pose des bandelettes au coccyx". Elle souffrait de douleurs répétées au dos 
et de tendinites depuis deux ans, mais également d'un "vieillissement accéléré du 
métabolisme", de problèmes cardiaques, d'une mauvaise circulation sanguine ainsi 


- 6/15 - 
P/25129/2018 
que de troubles du transit. L'ensemble de ces maux étaient dus à un "manque 
hormonal", à la pose des bandelettes précitées et à l'ablation de l'utérus, opération 
dont elle n'était "pas sûre d'avoir eu réellement besoin". Enfin, elle a exprimé le 
souhait d'être assisté d'un avocat. 
c. 
Dès réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats. 
 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé dans le délai prescrit – les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées – (art. 396 al. 1 CPP), concerne une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) 
et émane de la plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a 
qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Bien que l'acte de recours ne contient pas de conclusions formelles 
(art. 385 al.1 CPP), on comprend que la recourante – qui agit en personne – souhaite 
l'annulation de l'ordonnance querellée et l'ouverture d'une instruction. 
Partant, le recours est recevable. 
2. 
L'écriture du 22 août 2019, envoyée après l'échéance du délai de recours (art. 396 al. 
1 CPP), qui ne contient aucune pièce nouvelle, au sens propre, est par contre 
irrecevable. 
3. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
4. 
4.1. La recourante fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte pénale, puisqu'elle estime que les HUG ont mis sa vie en danger. 
4.2. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Le ministère public doit être 
certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et 
les références citées). 


- 7/15 - 
P/25129/2018 
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 p. 243; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; ATF 137 IV 285 consid. 2.5 
p. 288; arrêts du Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2; 
6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). En cas de doute, 
il appartient donc au juge matériellement compétent de se prononcer (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 20 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 9 
ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation 
pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62). 
La non-entrée en matière peut également résulter de motifs juridiques. La question de 
savoir si les faits qui sont portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi 
pénale doit être examinée d'office par le ministère public. Des motifs juridiques de 
non-entrée en matière existent lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement 
dénoncé n'est pas punissable (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 10 
ad art. 310). 
5. 
5.1. Se rend coupable de lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, 
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé (art. 
123 ch. 1 CP). Sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, l'auteur dégrade le 
corps humain d'autrui, que la lésion soit interne ou externe ; il provoque une fracture, 
une foulure, une coupure ou toute autre altération constatable du corps humain (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1). 


- 8/15 - 
P/25129/2018 
Le comportement de l'auteur de l'infraction doit être la cause naturelle et adéquate 
des lésions corporelles simples subies par la victime (B. CORBOZ, Les infractions 
en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 16 ad art. 123 CP). L'infraction est 
intentionnelle, cette intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de 
l'infraction, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 119 IV 1 consid. 5a; ATF 
103 IV 65 consid. I.2). 
5.2.1. Selon l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime 
ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir 
compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions 
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en règle générale un 
comportement actif. On admet toutefois qu'elle peut être commise par omission, 
lorsque l'auteur avait une obligation juridique d'agir découlant d'une position de 
garant, que celle-ci résulte de la loi, d'un contrat, d'une communauté de risques ou de 
la création d'un risque (art. 11 al. 1, 2 et 3 CP ; ATF 141 IV 249 consid. 1.1 p. 251 s.; 
134 IV 255 consid. 4.2.1 p. 259 s. et les références citées). Il est admis que le 
médecin et le personnel soignant assument, vis-à-vis de leurs patients, une obligation 
contractuelle de protection de la santé de ceux-ci dans le cadre du traitement, et donc 
une position de garant (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, Bâle 2012, n. 11 ad art. 11 CP; B. CORBOZ, L'homicide par 
négligence, in SJ 1994 169ss, p. 180). 
5.2.2. Pour un médecin, les règles de prudence se déduisent des règles de l'art 
médical en l'état actuel des connaissances (ATF 113 II 429 consid. 3a = JdT 1988 I 
180). 
S'agissant de la détermination de l'étendue du devoir de prudence du médecin, il faut 
partir du devoir général qu'a le médecin d'exercer l'art de la guérison selon les 
principes reconnus de la science médicale et de l'humanité, de tout entreprendre pour 
guérir le patient et d'éviter tout ce qui pourrait lui porter préjudice. La particularité de 
l'art médical réside dans le fait que le médecin doit, avec ses connaissances et ses 
capacités, tendre vers le résultat désiré, mais n'a pas l'obligation de l'atteindre ou 
même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence impose au médecin 
sont fonction des circonstances du cas d'espèce, notamment du genre d'intervention 
ou du traitement, des risques qui y sont liés, du pouvoir de jugement ou 
d'appréciation laissé au médecin, des moyens à disposition, de la formation et de la 


- 9/15 - 
P/25129/2018 
capacité du médecin et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité du médecin 
n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art médical. Il doit au contraire 
soigner ses malades de façon appropriée et, en particulier, observer la prudence 
imposée par les circonstances pour protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent, le 
médecin répond en principe de tout manquement à ses devoirs (ATF 130 IV 7 
consid. 3.3 = JdT 2004 I 497). Il ne faut toutefois pas perdre de vue que, tant dans le 
diagnostic que dans la prescription d'une thérapie ou de mesures, le médecin dispose 
souvent d'une certaine marge d'appréciation. Lorsqu'un traitement ou une opération 
se révèle après coup comme inapproprié, voire erroné, il ne faut pas en déduire à la 
légère que le médecin répond du dommage. Le praticien ne manque à son devoir de 
diligence que si un diagnostic, une thérapie ou un autre acte médical n'apparaît plus 
défendable selon l'état général des connaissances de la branche, par exemple s'il ne 
discerne pas les symptômes typiques d'une maladie grave, prépare de manière 
insuffisante une opération qui ne s'impose pas, ou ne fait pas appel à un spécialiste 
(ATF 113 II 429 consid. 3a). Pour juger si l'on peut retenir à la charge du médecin 
d'avoir outrepassé les limites de sa marge d'appréciation, il ne faut donc pas se fonder 
sur l'état de fait tel qu'il apparaît après coup à l'expert ou au juge; le point décisif est, 
au contraire, la conclusion que le médecin devait tirer de la situation de fait au 
moment où il a décidé de prescrire une mesure ou s'en est abstenu (ATF 130 I 337 
consid. 5.3 = JdT 2005 I 95; ATF 130 IV 7 consid. 3.3 = JdT 2004 I 497). 
5.2.3. Pour qu'il y ait lésions corporelles par négligence, il ne suffit pas de constater 
la violation fautive d'un devoir de prudence d'une part et l'existence des lésions 
corporelles d'autre part, il faut encore qu'il existe un rapport de causalité naturelle et 
adéquate entre cette violation et les lésions subies. 
5.2.4. Les interventions médicales réalisent les éléments constitutifs objectifs d'une 
lésion corporelle, en tous cas si elles touchent à une partie du corps ou si elles lèsent 
ou diminuent, de manière non négligeable et au moins temporairement, les aptitudes 
ou le bien-être physique du patient. Cela vaut même si ces interventions sont 
médicalement indiquées et ont été pratiquées dans les règles de l'art (ATF 124 IV 
258 consid. 2). 
Toute atteinte à l'intégrité corporelle, même causée, comme en l'espèce, par une 
intervention médicale, est donc illicite, à moins qu'il n'existe un fait justificatif (ATF 
117 Ib 197 = JT 1992 I 214). 
Un tel fait justificatif réside, dans le domaine médical, dans le consentement du 
patient – exprès ou tacite – à l'intervention (ATF 124 IV 258 consid. 2). 
5.2.5. Pour être valable, le consentement doit être "éclairé": le médecin doit donner 
au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possibles, une 
information sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement 


- 10/15 - 
P/25129/2018 
proposé, les risques de l'opération et les chances de guérison, afin que le malade 
puisse donner son accord en toute connaissance de cause (ATF 119 II 456 consid. 2; 
ATF 105 II 284 consid. 6c; J. HURTADO POZO, Droit pénal: partie générale, 
2008, n. 657). 
5.3. L'art. 127 CP punit celui qui, ayant la garde d'une personne hors d'état de se 
protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un danger de 
mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura abandonnée en un tel 
danger. 
Dans le cadre de la seconde variante, toute omission des mesures de protection 
commandées par les circonstances réalise le comportement typique, y compris 
lorsque l'auteur ne reste pas complètement passif, mais omet néanmoins de fournir 
toute l'aide que l'on pouvait exiger de sa part (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. 
PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 127). 
L'infraction réprimée par l'art. 127 CP est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit 
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 15 ad art. 
127). Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable 
pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où 
il se produirait. La différence entre le dol éventuel et la négligence consciente réside 
dans la volonté de l'auteur. Celui qui agit par dol éventuel accepte le résultat 
dommageable pour le cas où il se produirait, alors que celui qui se rend coupable de 
négligence consciente escompte que le résultat dont il envisage l'avènement comme 
possible ne se produira pas (ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 3). 
5.4. En l'espèce, la recourante soutient que sa vie aurait été mise en danger par les 
médecins et remet en cause la pertinence et la nécessité des soins prodigués et de 
l'opération réalisée le 19 septembre 2017. Il ressort des pièces produites au dossier 
qu'elle a subi une hystérectomie totale avec salpingectomie bilatérale par 
laparoscopie, après que les examens médicaux eurent mis en évidence un utérus 
adénomyosique symptomatique sous forme de saignements utérin anormaux avec 
une anémie sévère. Elle s'est présentée aux urgences de la maternité des HUG le 29 
août 2017, a réalisé une échographie le 31 août suivant, et a été hospitalisée du 9 au 
11 septembre 2017. Dans ce cadre, elle a refusé un traitement par stérilet et requis 
une prise en charge chirurgicale radicale d'urgence, étant précisé qu'elle s'était déjà 
rendue aux HUG en juillet 2014, pour des raisons similaires, mais avait alors refusé 
une intervention chirurgicale. La recourante s'est entretenue avec la chirurgienne le 
13 septembre 2017 au sujet de l'opération. Il ressort du protocole d'information, signé 
par la patiente au cours dudit entretien, que le médecin l'a renseignée sur le genre, les 
risques et les conséquences de l'opération envisagée. Au terme de celui-ci, la 
recourante a donné ainsi son consentement éclairé. 


- 11/15 - 
P/25129/2018 
La recourante soutient souffrir, depuis l'opération précitée, de multiples effets 
indésirables. Cela étant, elle se contente d'énumérer une liste de symptômes et de 
maux variés sans produire de certificats médicaux en attestant. Elle n'indique pas non 
plus avoir été hospitalisée ni même avoir consulté un médecin après le 21 septembre 
2017, date de sa sortie des HUG. Enfin, il apparaît, au vu des différents documents 
médicaux versés au dossier, que l'intervention s'est déroulée sans complication. 
Ainsi, au vu de l'évolution favorable post-chirurgicale, la recourante a pu rentrer à 
son domicile le 21 septembre 2017. Dans ces conditions, rien ne permet de retenir 
que les médecins auraient contrevenu à leur devoir de prudence et sciemment exposé 
leur patiente à un danger concret et imminent pour sa santé. Aucune négligence par 
action ou omission ne peut être reprochée à ces derniers dans la prise en charge de la 
recourante. Rien ne permet non plus de soupçonner qu'elle aurait été volontairement 
étouffée dans la salle de réveil. 
Aucun élément figurant au dossier ou susceptible d'être recueilli dans le cadre d'une 
instruction ne permet ainsi d'établir la réalisation des éléments constitutifs des 
infractions visées par les art. 123, 125 et 127 CP. 
Ainsi, c'est à juste titre que le Ministère public n'est pas entré en matière sur les 
infractions précitées. 
6. 
6.1. La recourante soutient avoir été menacée par la Dresse D______ "d'internement 
psychiatrique", et ceci dans l'unique but de la faire taire. 
6.2.1. L'art. 180 al. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de celui qui, par une 
menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. 
Lorsque la menace constitue un moyen de pression pour influencer le comportement 
du lésé, seule l'infraction de contrainte est applicable, l'art. 180 CP entrant en 
concours imparfait avec cette infraction (ATF 141 IV 1 consid. 3.2.3). 
6.2.2. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et 
n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de 
tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP). 
La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de 
l'auteur. La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de 
l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à 
entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être 


- 12/15 - 
P/25129/2018 
tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une 
personne de sensibilité moyenne. Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur 
entrave sa victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule 
générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu 
d'importance ne suffit pas. Il faut, comme pour la menace, que le moyen de 
contrainte utilisé soit propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et 
à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_974/2018 du 20 décembre 2018 consid. 3.1 et les références 
citées). 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen 
utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné 
pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé 
pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de 
pression abusif. Ainsi, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer 
une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une infraction) constituent en principe 
des actes licites; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport 
raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif, notamment 
lorsque l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si 
la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_172/2019 du 5 juillet 2019 consid. 2.3 et les références citées). 
6.3. En l'espèce, le personnel médical a sollicité une consultation de psychiatrie de 
liaison, en raison d'une décompensation psychologique post-opératoire chez la 
recourante, qui avait tenu des propos étranges, s'était opposée aux soins nécessaires 
et avait fait preuve de mutisme. Lors de la consultation, la psychiatre a posé le 
diagnostic d'un probable trouble de la personnalité schizotypique grave, avec une 
décompensation de son fonctionnement dans le contexte du cadre hospitalier. Elle a 
néanmoins relevé que la patiente ne présentait pas de critères de mise en danger pour 
elle-même ou pour autrui, de sorte qu'elle ne retenait pas d'indications en vue d'une 
hospitalisation en psychiatrie. La possibilité d'un suivi psychiatrique ambulatoire a 
également été abordée, que la recourante a néanmoins refusé. 
Il appert dès lors que, contrairement à ce qu'affirme la recourante, aucun moyen de 
pression illicite n'a été exercé à son égard. 
Faute de prévention suffisante, les éléments constitutifs des infractions de menaces et 
contrainte n'étant pas réalisés, c'est à bon droit que le Ministère public a renoncé à 
entrer en matière. 
7. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
8. 
La recourante a demandé à bénéficier de l'assistance d'un avocat. 


- 13/15 - 
P/25129/2018 
8.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement 
ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de 
faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action 
civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). L'assistance judiciaire comprend, 
notamment, l'exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP). 
La cause du plaignant ne doit pas être dénuée de toute chance de succès. L'assistance 
judiciaire peut donc être refusée lorsqu'il apparaît d'emblée que la démarche est 
manifestement irrecevable, que la position du requérant est juridiquement infondée 
ou que la procédure pénale est vouée à l'échec (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.1 et 1B_254/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 2.1.1. et les références citées). 
8.2. En l'espèce, quand bien même la recourante serait indigente, il a été jugé supra 
que ses griefs étaient juridiquement infondés. 
La requête ne peut dès lors qu'être rejetée. 
9. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 
* * * * * 
 
 


- 14/15 - 
P/25129/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 15/15 - 
P/25129/2018 
P/25129/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
805.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00