ge_gerichte · AARP/281/2016 · 2016-07-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/847/2013 
AARP/281/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 juillet 2016 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Agrippino RENDA, avocat, route des 
Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/640/2015 rendu le 11 septembre 2015 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______, comparant par Me Daniela LINHARES, avocate, rue du 
Marché 5, case postale 5522, 1211 Genève 11, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/12 - 
P/847/2013 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le même jour, A______ a annoncé appeler du jugement rendu 
le 11 septembre 2015 par le Tribunal de police, dont les motifs lui ont été notifiés le 
10 octobre suivant, par lequel le tribunal de première instance l'a reconnu coupable 
de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 [CP - RS 311.0]) et condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende, à CHF 100.- l'unité, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'aux frais de la 
procédure. 
b. Par acte déposé au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
CPAR) le 29 octobre 2015, A______, qui déclare attaquer l'ensemble du jugement, 
conclut à son acquittement, à l'accueil de ses conclusions en indemnisation 
présentées en première instance en CHF 12'528.-, se réservant le droit de formuler 
des réquisitions de preuves par la suite. 
c. Par ordonnance pénale du 11 mars 2013, valant acte d'accusation, il est reproché à 
A______ d'avoir, le 15 septembre 2012 à 00h45, à son domicile sis ______, blessé 
B______ à l'épaule et à l'avant-bras au cours d'une altercation. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le 15 septembre 2012 à 00h50, la Centrale d'engagement, de coordination et 
d'alarmes (CECAL) de la police a requis l'intervention d'une patrouille au domicile 
de A______ pour une altercation avec B______, le nouveau compagnon de son 
épouse, C______ (ci-après : C______). A l'arrivée des gendarmes, le second avait 
déjà quitté les lieux. Quant au premier, il a expliqué que B______, qui était armé 
d'un tournevis, avait tenté de planter cet outil dans sa gorge et son ventre et l'avait 
griffé à l'avant-bras. La police n'a pas entendu C______ sur place, celle-ci étant 
allophone. 
b. B______ a déposé plainte pénale à la police le 19 octobre 2012. Il était le 
compagnon de C______ depuis le mois de mars écoulé, le couple vivant ensemble 
depuis le 1er août. A______, qui ne supportait pas la rupture, ne cessait d'appeler son 
épouse et de lui écrire des SMS pour lui dire qu'il l'aimait et qu'il allait se suicider. 
Le 14 septembre 2012, après être rentré du travail vers 22h00, B______ avait appelé 
sa compagne sur son portable. Celle-ci s'était rendue au domicile de A______ par 
crainte qu'il ne mette ses menaces de suicide à exécution. B______ avait décidé de la 
rejoindre et de la ramener à la maison. Sur place, après avoir sonné à la porte de 
A______ avait ouverte, il avait demandé à C______, qui se tenait debout derrière son 
époux, de venir avec lui. A______ avait répondu qu'elle ne partirait pas et poussé 
B______ contre le mur du corridor, le faisant tomber. Il avait aussi essayé de lui 


- 3/12 - 
P/847/2013 
assener des coups, que B______ avait pu esquiver. Ce dernier avait quitté les lieux 
sans remarquer de A______ était blessé. B______, qui avait dans ses poches des 
outils de travail, n'avait pas agressé ce dernier avec un tournevis, ni ne l'avait vu 
tomber lors de sa chute. Il n'avait ni frappé ni menacé A______ alors que l'inverse 
était vrai. Le 18 septembre 2012, C______ était revenue à la maison. 
c. A la police, A______ a indiqué que C______, son épouse depuis le mois de 
janvier 2011, l'avait quitté pour B______. 
Le soir du 14 septembre 2012, C______ avait voulu revenir au domicile conjugal, car 
elle avait peur pour lui. Lorsque B______ avait appelé, elle lui avait expliqué qu'elle 
était mariée et qu'il devait la laisser tranquille. Au moment où son épouse et lui 
sortaient de l'appartement, ils avaient croisé B______ dans le couloir, lequel semblait 
furibond. Armé d'un tournevis, il avait tenté de l'atteindre à plusieurs reprises dans sa 
gorge et dans le ventre. A______ avait repoussé ces attaques, à l'instar de B______ 
quand C______ s'était interposée entre eux. Réveillée par le bruit, sa voisine 
D______ (ci-après : D______), laquelle travaillait également pour B______, avait 
aussi, en vain, tenté de le calmer. A______ et son épouse étaient ensuite rentrés dans 
leur logement, laissant B______ sur le pas de la porte. 
Constatant des éraflures et des saignements, A______ avait alors appelé la police. 
Pour le surplus, A______ a également déposé plainte contre B______. 
d. A la police et au Ministère public, C______ a confirmé avoir quitté son mari et 
vivre depuis le mois d'août 2012 avec B______. A______ lui avait envoyé de 
nombreux messages lui demandant de revenir et menaçant de mettre fin à ses jours. 
Le 14 septembre 2012, elle l'avait appelé puis décidé, vu son état, de le rejoindre 
pour le calmer. Elle avait expliqué la situation à son nouveau compagnon, lequel 
avait répondu qu'il viendrait la chercher. B______ n'avait jamais menacé son époux. 
C______ était couchée sur le canapé du salon au moment où B______ avait sonné. 
Ne voulant pas qu'elle ouvre la porte, A______ l'avait fait lui-même. Les deux 
hommes étaient restés sur le palier et elle n'avait ni assisté à l'altercation ni entendu 
de bruit particulier, étant précisé qu'elle était sous l'effet d'un somnifère. Elle n'était 
sortie de l'appartement qu'après le départ de B______ et avait vu D______ rentrer 
chez elle. Après quelques minutes, son mari était rentré avec un tournevis dans les 
mains et une griffure sur le bras. Il lui avait dit que le tournevis était tombé de la 
poche de B______ et qu'il l'avait ramassé. 
e. A la police et au Ministère public, D______ a indiqué avoir été réveillée le jour 
des faits par une voix féminine disant « B______ » et des pleurs qui venaient du 
couloir de l'immeuble. Une fois sortie de son appartement, elle avait aperçu un 
homme de dos faisant face à la porte d'entrée de l'appartement situé en face du sien. 


- 4/12 - 
P/847/2013 
La porte étant entrebâillée, elle avait vu la tête de son voisin et une femme pleurant 
entre les deux hommes. Elle avait demandé, avant de le reconnaître, à B______ de 
partir vu l'heure tardive et le bruit causé par l'altercation. Celui-ci avait gentiment 
posé sa main sur son bras, l'invitant à rentrer chez elle avant qu'il ne quitte les lieux. 
Elle n'avait pas remarqué que l'un des hommes était blessé, ni vu d'agression ou de 
tournevis. Elle avait entendu B______ dire à A______ « qu'il ne la méritait pas ». 
 
f. B______ et A______ ont tous deux produits des certificats médicaux. 
g.a. Selon l'attestation de la doctoresse E______ du 19 septembre 2012, B______ se 
plaignait de douleurs lors de la palpation de la face antérieure de l'épaule droite et de 
la gouttière bicipitale droite, une ecchymose, correspondant à une contusion, étant 
visible. La palpation du tiers proximal du cubitus avec hématome en regard 
correspondant à une contusion de l'avant-bras droit était également douloureuse et la 
face postéro-externe du tiers distal du bras, du coude et du tiers proximal de l'avant-
bras droit comportait des éraflures. Les constations cliniques étaient compatibles 
avec le récit du patient, qui se disait en outre anxieux. 
g.b. Aux termes du constat établi le 18 septembre 2012 par le docteur F______, 
l'examen clinique de A______ montrait un hématome d'environ trois centimètres sur 
trois sur le côté gauche du sternum ainsi qu'une griffure d'environ vingt millimètres 
de long sur la face interne du bras gauche. Ces lésions, d'origine traumatique, 
pouvaient, selon toute vraisemblance, avoir été causées par les sévices relatés par le 
patient, soit qu'une personne l'avait agressé le 15 septembre 2012 devant la poste 
(sic), lui donnant des « coups sur le thorax et des griffures sur le bras gauche ». 
h.a. Entendu par le Ministère public, B______ a contesté s'être rendu au domicile de 
A______ avec l'intention d'en découdre. Ayant fini de travailler tard, il avait gardé 
ses outils avec lui, dont son tournevis, placés dans une poche spéciale de sa veste de 
travail. Il ne les avait pas ramassés après l'altercation et ne savait pas qui l'avait fait. 
Il avait appelé une première fois C______ qui lui avait dit qu'elle le rappellerait après 
avoir discuté avec son mari. S'impatientant, il l'avait rappelée et elle lui avait dit de 
A______ menaçait de se suicider, raison pour laquelle elle ne pouvait pas partir. 
A______ avait envoyé beaucoup de messages à C______ et avait déjà proféré de 
telles menaces par le passé, raison pour laquelle il était inquiet. Sa compagne avait 
été suivie par une association de défense de femmes battues. 
h.b. Selon A______, son épouse revenait s'installer chez lui. Il avait peut-être évoqué 
l'idée d'un suicide, mais « c'était juste comme ça ». Il avait croisé B______ qui 
sortait de l'ascenseur muni de son tournevis. Après avoir esquivé les coups, A______ 
avait tenté de saisir son agresseur au cou, atteignant cependant uniquement sa bouche 
et sa joue, et l'avait ensuite plaqué au sol. L'altercation avait réveillé plusieurs de ses 


- 5/12 - 
P/847/2013 
voisins, dont D______. B______ avait repoussé la voisine alors qu'elle tentait de le 
calmer. 
i. Par ordonnance pénale du 11 mars 2013, entrée en force, B______ a été reconnu 
coupable de lésions corporelles simples pour avoir blessé A______ à l'avant-bras 
gauche et au sternum. 
j.a. B______ a produit un procès-verbal de constat d'huissier daté du 1er août 2013 
dans lequel sont reproduits les SMS extraits du téléphone portable de C______ 
qu'elle a échangés avec A______ durant la période du 31 juillet au 1er décembre 
2012. Si quelques messages, principalement d'amour, sont écrits en français, la 
plupart le sont en portugais et ne sont pas traduits. 
j.b. Figurent à la procédure deux photographies, représentant, d'une part, un sachet 
plastique contenant une seringue, et, d'autre part, une lame de couteau dont le côté 
tranchant repose sur l'un des avant-bras de A______. 
k.a. Lors de l'audience de jugement, A______ a maintenu avoir adopté un 
comportement uniquement défensif, consistant à repousser les attaques de B______, 
muni d'un tournevis, pour ensuite le plaquer au sol. Son épouse, présente lors de 
l'altercation, avait notamment vu B______ tenter de donner des coups de tournevis. 
La présence de son épouse le soir des faits ne s'expliquait que par son désir de 
retourner vivre au domicile conjugal. 
k.b. Avant de quitter son appartement pour rejoindre celui de A______, B______ 
avait repris, après l'avoir enlevé, son blouson de travail mécaniquement, sans penser 
qu'il contenait encore des outils. Son but n'était pas d'agresser A______, qui avait 
d'ailleurs l'air étonné de le voir à sa porte. Suite au refus de A______ de laisser partir 
C______, le ton était monté. Il n'avait pas utilisé le tournevis qui était resté dans sa 
poche. C______ était restée dans l'entrebâillement de la porte durant les faits. Il 
savait de A______ l'avait par le passé agressée verbalement et physiquement, raison 
pour laquelle il avait peur pour elle. 
k.c. C______ ne s'était pas interposée entre les deux hommes et n'avait pas compris 
ce que les deux hommes s'étaient dit. Son époux avait poussé son amant, dont les 
mains étaient vides durant l'altercation. Elle avait pris une valise car elle pensait 
retourner vivre chez son mari, qui lui faisait du chantage affectif, sans toutefois 
rompre avec son nouveau compagnon. Les choses ne s'étaient pas bien passées. En 
effet, son mari rentrait ivre ou sous l'influence de stupéfiants et la maltraitait 
moralement et physiquement. Elle avait effectivement déjà fait appel à une 
association de défense de femmes victimes de violences conjugales. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle OARP/9/2016 du 20 janvier 2016, la CPAR a ouvert 
une procédure orale et imparti un délai à A______ pour compléter, le cas échéant, 
ses conclusions en indemnisation. 


- 6/12 - 
P/847/2013 
 
b. Dans le délai imparti, A______ a sollicité la couverture de ses frais d'avocat pour 
la procédure d'appel. 
 
c.a. A l'ouverture des débats d'appel, A______ a requis que soit versé à la procédure 
un chargé de pièces comprenant l'impression des SMS échangés avec C______ 
durant l'été 2012 et tirés de son téléphone. 
c.b. Après avoir ouï les parties, la CPAR a rejeté la requête et décidé du classement 
des pièces dans une cote à part, renvoyant au présent arrêt pour la motivation 
complète. 
d. A______ a précisé qu'D______ était arrivée juste avant l'agression au tournevis. 
Elle avait ensuite aidé B______ à se relever, lequel avait toutefois mal réagi. 
e.a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions en 
acquittement et en indemnisation. 
Il ne fallait pas oublier le contexte particulier de l'affaire puisque C______, en plus 
d'être sa compagne, était l'employée de B______ qui était libre de la licencier. Aussi, 
ses déclarations devaient-elles être accueillies avec circonspection. Par ailleurs, le 
dossier montrait que C______ souhaitait retourner chez son mari, mais n'en avait pas 
parlé à son amant de peur de le contrarier. Elle n'était donc pas séquestrée, 
contrairement à ce que B______ voulait faire admettre, les allégations de violences 
conjugales n'étant au demeurant pas établies. Les déclarations de A______ étant 
constantes, on ne pouvait exclure que B______ l'avait attaqué avec une « arme ». 
Cette version devait être retenue puisqu'elle était la plus favorable au prévenu. Pour 
le surplus, il perdrait certainement son emploi s'il était condamné. 
e.b. Le conseil de B______ conclut au rejet de l'appel, à l'instar du Ministère public. 
D. 
A______, de nationalité italienne et titulaire d'un permis d'établissement, est né à 
Genève le 30 avril 1979. Son mariage avec C______ a été dissous par divorce le 10 
décembre 2015. Il n'a pas d'enfant. Sans formation, il exerce la profession d'agent de 
sécurité depuis le 1er janvier 2015 pour un salaire mensuel net de CHF 4'300.-. Ses 
charges comprennent un loyer se montant à CHF 1'160.-, un garage à CHF 240.- et 
des primes d'assurance-maladie en CHF 458.-. Il est le propriétaire de son véhicule. 
Ses économies s'élèvent à CHF 1'600.-. 
 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné par le Ministère 
public, à deux reprises, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 30.- 
l'unité, pour des infractions à législation sur la circulation routière, soit : 
- le 22 novembre 2007, sursis révoqué le 22 avril 2008, assortie d'une amende de 
CHF 1'200.- ; 


- 7/12 - 
P/847/2013 
- le 22 avril 2008, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, assortie d'une amende 
de CHF 400.-. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, en 
l'occurrence (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité (let. a) et les frais, les 
indemnités et la réparation du tort moral (let. f). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de 
recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 
al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, 
notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition 
codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de 
l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1067/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.1 et les références citées). Le 
magistrat peut renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque 
les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la 
solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties 
que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle 
le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1067/2015 
ibidem). 
2.1.2. Les réquisitions de preuves devant la juridiction d'appel doivent en principe 
être formulées dans la déclaration d'appel (art. 399 al. 3 let. c CPP ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_4/2016 du 2 mai 2016 consid. 3.2. et les références citées). Une 
dérogation à cette règle doit être admise lorsque l'appelant établit qu'il n'était pas en 
mesure de formuler la réquisition de preuve lors de l'établissement dudit acte, 
notamment parce que la preuve n'est apparue que postérieurement au dépôt de la 
déclaration d'appel. 
2.2. En l'espèce, l'appelant n'a formulé aucune réquisition de preuve dans sa 
déclaration d'appel. Se pose ainsi la question de la recevabilité du chargé qu'il a 


- 8/12 - 
P/847/2013 
produit lors des débats d'appel. Elle peut cependant rester ouverte. En effet, les 
pièces produites se réfèrent aux mêmes messages que ceux contenus dans le procès-
verbal d'huissier du 1er août 2013, mais extraits du téléphone de l'appelant. Ces 
éléments étant déjà installés à la procédure, la requête de la défense sera dès lors 
rejetée et les pièces litigieuses classées dans une cote séparée pour permettre, cas 
échéant, le contrôle ultérieur de la présente décision. 
3. 
3.1. Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou 
menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens 
proportionnés aux circonstances. La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-
dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la 
menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une 
attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit 
effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 61 ; ATF 106 
IV 12 consid. 2a p. 14). Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que 
le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste 
imminent (ATF 102 IV 1 consid. 2b p. 4 s.). S'agissant en particulier de la menace 
d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a 
évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut 
toutefois que des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. La seule 
perspective qu'une querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. Par 
ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un 
comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense ; il 
en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais 
encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la 
meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 p. 83, arrêt du Tribunal fédéral 
6B_946/2014 du 7 octobre 2015 consid. 2.2). 
D'un point de vue subjectif, la légitime défense implique que l'auteur agisse dans le 
but de se défendre contre une attaque (K. SEELMANN, Strafrecht : Allgemeiner 
Teil, 5e éd., Bâle 2012, p. 79 ; G. STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, 
Allgemeiner Teil I : Die Straftat, 4e éd., Berne 2011, § 10 n. 83). 
3.2. Dans le domaine des faits justificatifs, le renversement du fardeau de la preuve 
n'est pas absolu, car l'on n'exige pas une preuve stricte du prévenu qui invoque des 
causes de non-responsabilité. Néanmoins, une simple affirmation ou des allégations 
imprécises du prévenu ne suffisent pas à faire admettre l'existence du fait justificatif ; 
on exige à tout le moins qu'il les rende vraisemblables. Ainsi, en matière de légitime 
défense, il convient d'examiner dans chaque cas si la version des faits invoquée pour 
justifier la licéité des actes apparaît crédible eu égard à l'ensemble des circonstances ; 
en d'autres termes, il faut déterminer si les faits allégués par le prévenu sont 
plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_788/2015 du 13 mai 2016 consid. 3.1, 


- 9/12 - 
P/847/2013 
G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., Genève 2011, 
n. 555). 
3.3.1. L'appelant ne conteste, à juste titre, ni être l'auteur des lésions infligées à 
l'intimé ni leur qualification en lésions corporelles simples de sorte que ces points ne 
seront pas examinés. La seule question litigieuse consiste dès lors à déterminer si 
l'appelant peut se prévaloir d'un fait justificatif, soit qu'il a agi dans un mouvement de 
défense. 
3.3.2. Assurément, il convient d'appréhender avec une certaine retenue les 
déclarations de C______ et de D______, exposées toutes deux à d'évidents conflits 
de loyauté. En effet, elles sont toutes deux employées par l'intimé, la première étant 
en outre son actuelle compagne et l'ex-femme de l'appelant. Ce nonobstant, leurs 
déclarations doivent être tenues pour crédibles. En effet, outre qu'elles se recoupent, 
entre elles et avec les explications de l'intimé sur des éléments essentiels (cf. infa 
consid. 3.3.3), elles dressent un tableau nettement plus plausible et cohérent que celui 
que veut dépeindre l'appelant. Il ne ressort en effet pas de la procédure que l'intimé se 
trouvait dans un état d'énervement particulier où il aurait décidé de s'en prendre 
physiquement à son concurrent. Le prévenu n'a d'ailleurs émis l'hypothèse du 
caractère belligérant de l'intervention de l'intimé que tardivement. A l'inverse, les 
photographies présentes à la procédure laissent à penser que l'état émotif de 
l'appelant était manifestement instable, ce qui donne du crédit aux explications de 
C______ sur la situation de leur couple. 
3.3.3. L'appelant n'est pas crédible lorsqu'il affirme qu'il a croisé l'intimé, un 
tournevis dans la main, à la sortie de l'ascenseur, dès lors que l'autre protagoniste et 
la voisine ont rapporté que l'altercation avait eu lieu sur le pas de la porte de 
l'appelant. Ses explications relatives au déroulement de l'altercation ne convainquent 
guère plus. En effet, rien n'établit que l'intimé se soit servi de son tournevis pour 
agresser l'appelant. La voisine de palier n'a pas vu d'outil et l'appelant a relaté à son 
épouse après l'altercation que le tournevis était tombé de la poche de son amant, ce 
qui conforte la version du plaignant. Du reste, les griffures et l'hématome subis par 
l'appelant sont peu compatibles avec des marques nettement plus profondes que 
laisserait un coup, même esquivé, donné avec un tournevis. Il n'apparaît pas non plus 
que l'intimé ait pris l'initiative de l'empoignade, ayant en premier été repoussé vers le 
sol par l'appelant. Quant à la fin de l'altercation, l'appelant ne peut davantage être 
suivi puisque le témoin D______ affirme avec l'intimé que celui-ci est parti 
calmement dès qu'elle le lui a demandé. 
3.3.4. Au vu de ce qui précède, la CPAR ne peut que constater que l'appelant ne 
parvient pas à rendre vraisemblable que les lésions infligées à l'intimé résultent de 
gestes de défense. L'intéressé ne pouvant donc se prévaloir d'un quelconque fait 
justificatif, sa culpabilité du chef de lésions corporelles simples sera confirmée. Pour 


- 10/12 - 
P/847/2013 
le surplus, la culpabilité de l'appelant n'est pas de peu d'importance. Il est partant 
exclu de renoncer à le poursuivre, étant précisé que la crainte de perdre son emploi à 
la suite d'une inscription au casier judiciaire n'est pas prévu par les art. 8 al. 1 CPP 
cum 52 à 54 CP. 
4. 
4.1. L'art. 47 CP pose le principe que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de 
l'auteur, en prenant en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Ce principe vaut aussi pour le 
choix entre plusieurs sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de 
la durée de celle qui est prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine 
doit être adaptée à la culpabilité de l'auteur. Le type de peine et la durée de celle qui 
est choisie doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa 
situation personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à 
prononcer est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la 
durée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_649/2015 du 4 mai 2016 consid. 3.2.1 et les 
références citées). 
4.2. L'appelant ne conteste en soi pas la peine, sinon qu'il conclut à son acquittement. 
Le sursis lui est acquis et le type de sanction prononcée, soit une peine pécuniaire, est 
adéquat. Par ailleurs, la quotité de la peine résulte d'une correcte application des 
critères de l'art. 47 CP, de sorte que la peine prononcée par le Tribunal de police sera 
confirmée. 
5. 
Vu l'issue de la procédure, les prétentions en indemnisation formulées par l'appelant 
sont infondées et seront donc rejetées (art. 429 CPP). 
6. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat 
(art. 428 CPP), qui comprennent, dans leur totalité, un émolument de jugement de 
CHF 2'000.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03]). 
* * * * * 
 


- 11/12 - 
P/847/2013 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/640/2015 rendu le 
11 septembre 2015 par le Tribunal de police dans la procédure P/847/2013. 
Ecarte le chargé de pièces produit par A______ lors de l'audience d'appel. 
Rejette l'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent dans leur totalité 
un émolument de CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service des contraventions 
et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ et 
Madame Yvette NICOLET, juges; Monsieur Alain SULLIGER, greffier-juriste. 
 
La greffière : 
Christine BENDER 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale. 
 


- 12/12 - 
P/847/2013 
 
P/847/2013 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/281/2016
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police 
CHF 
1'452.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
300.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
CHF 
2'425.00
Total général 
CHF 
3'877.00