ge_gerichte · AARP/253/2013 · 2013-06-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 5 juin 2013 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11670/2012 
AARP/253/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du jeudi 30 mai 2013 
 
Entre 
X______, comparant par Me Giorgio CAMPÀ, avocat, rue Saint-Laurent 2, 1207 Genève, 
 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/176/2012 rendu le 13 décembre 2012 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
A______, comparant par Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate, place de la Fusterie 5, 
case postale 5422, 1211 Genève 11, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
intimés


- 2/10 - 
P/11670/2012 
 
EN FAIT 
A. 
a. Par annonce d’appel du 24 décembre 2012, l’appelant entreprend le jugement du 
Tribunal correctionnel du 13 décembre 2012, dont la motivation complète a été 
notifiée le 24 décembre 2012, par lequel lui-même et l’intimée ont été reconnus 
coupables d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes, du 3 octobre 1951, au sens de l'art. 19 al. 1 et 2 let. a (LStup ; RS 
812.121), et condamnés, respectivement, à une peine privative de liberté de 36 mois, 
sous déduction de 117 jours de détention avant jugement, avec sursis partiel, la partie 
ferme de la peine étant arrêtée à 18 mois et le délai d'épreuve à 4 ans, et à une peine 
privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 177 jours de détention avant 
jugement, avec sursis, délai d'épreuve 3 ans, outre au paiement de la moitié chacun 
des frais de la procédure par CHF 10'956.45.–, y compris un émolument de jugement 
de CHF 1'500.–. 
b. Selon sa déclaration d'appel expédiée le 14 janvier 2013, l’appelant conclut au 
prononcé d'une peine compatible avec le sursis complet. 
 
c. Par acte d'accusation du 13 novembre 2012, il est reproché à l’appelant d'avoir 
transporté, le 19 août 2012, 69 doigts de cocaïne ingérée, d'un poids net total de 
638,90 g, des Pays-Bas, via Bruxelles, à Genève, pour une rémunération de 
EUR 1’800 à 2’000.–. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. L’appelant ne conteste pas les faits reprochés. 
 
b. Intercepté à son arrivée à l’aéroport de Genève, alors que, selon la police, il 
voyageait en compagnie de l’intimée, laquelle avait pour sa part ingéré 26 doigts de 
cocaïne, il a indiqué qu'il vivait aux Pays-Bas depuis 1996 et avait des grosses 
difficultés financières, ayant perdu son emploi de nettoyeur en décembre 2011. Des 
amis auxquels il s'était confié lui avaient suggéré d'aller parler avec un homme qui 
pourrait l'envoyer en Suisse pour acheminer de la drogue. Il avait rencontré l'individu 
dans un établissement public une ou deux semaines auparavant et s'était vu proposer 
une rémunération d’EUR 1’800.– à 2’000.–. Le 17 août 2012, dans le même 
établissement, l'homme lui avait remis un sac contenant 65 ou 69 ovules, dont il 
savait très bien qu'ils contenaient de la drogue, même s'il ignorait laquelle, ainsi 
qu’EUR 300.– pour ses frais de voyage. Il avait conservé le sac à la maison et ingéré 
la drogue le jour de son départ, ce qui lui avait pris environ cinq heures. Il s'était 
rendu à Bruxelles en train depuis Rotterdam. A son arrivée à Genève, il était censé se 
rendre à Lausanne où une femme peut-être prénommée B______ devait venir le 
chercher. Il connaissait de vue l’intimée et ignorait qu'elle allait prendre le même vol 
que lui, transportant également de la drogue. Il l'avait aperçue à la descente de l'avion 
et ils avaient échangé quelques mots. Ils n'avaient pas tenté de passer pour un couple. 


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Il était déjà venu en Suisse en octobre ou novembre 2011, avec sa copine, rendre 
visite à de la famille à Neuchâtel. 
 
c. Selon le rapport de police du 24 septembre 2012, l’appelant avait pris 
précédemment trois vols aller simple Bruxelles-Genève, les 30 juin, 11 juillet et 30 
juillet 2012. Les billets avaient été achetés le jour même du voyage et payés cash à 
l'aéroport de Bruxelles 
 
d. Devant les premiers juges, l’appelant a admis connaître son commanditaire, au 
sujet duquel il ne pouvait donner d'informations, de crainte de mettre sa famille en 
danger. Ses précédents voyages avaient pour objet des visites à sa cousine à 
Neuchâtel. Sa compagne était enceinte, l’accouchement étant prévu pour le 
______2012. 
C. 
a. Par ordonnance motivée du 1er mars 2013, la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) a décidé de procéder par la voie d'une instruction écrite, l'appelant 
soulevant des arguments de caractère purement juridique, sans remettre en cause 
l'appréciation des faits retenus par la juridiction de première instance. 
 
L'appelant ayant, par télécopie du 20 mars 2013, soutenu que des débats 
s'imposaient, la décision de procéder par la voie de la procédure écrite a été 
maintenue, ce qui a été communiqué par courrier présidentiel du 21 mars 2013. En 
effet, l'appelant ne soutenait, ni dans sa déclaration d'appel, ni dans son courrier 
précité, que l'état de fait résultant du dossier ne serait pas complet et rien n'empêchait 
la CPAR d'exercer son plein pouvoir de cognition dans le cadre d'une procédure 
écrite, la faculté d'ordonner cas échéant des débats demeurant réservée (art. 390 al. 5 
du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]). 
 
b. Au terme de son mémoire motivé, l'appelant persiste dans ses conclusions et 
requiert la convocation d’une audience. La peine prononcée était excessivement 
sévère par comparaison avec deux autres affaires lors desquelles les prévenus ayant 
transporté respectivement 2,2 kilos et 3’654,25 g de cocaïne avaient été condamnés à 
des peines privatives de liberté de trois ans avec sursis partiel, la partie ferme de la 
peine étant de neuf mois pour le premier cas et 18 pour le second. Les premiers juges 
n'avaient pas tenu compte de la misère sociale et morale extrêmes de l'appelant, se 
traduisant par le fait qu'il avait ingéré la drogue, ce pour une rémunération dérisoire. 
La situation personnelle de l'appelant avait évolué depuis le jugement, un second 
enfant étant né le ______ 2012, ce qui avait suscité chez lui la ferme résolution de 
reprendre sa vie en main ; depuis le 13 janvier 2013, il travaillait sans discontinuer, 
samedi et dimanche compris, à la cuisine et à la boulangerie de la prison dont il 
fréquentait en outre l'aumônerie, ce qui dénotait un amendement très réel. 
 
c. Dans son écriture du 12 avril 2013, le Ministère public conclut au rejet de l’appel, 
faisant valoir que la quantité de drogue n’était pas le seul critère déterminant pour la 


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fixation d’une peine et que les jugements cités en exemple par l’appelant ne 
prononçaient pas non plus une condamnation compatible avec le sursis complet. 
 
d. Le Tribunal correctionnel a fait savoir qu’il persistait dans les termes de son 
jugement. 
 
e. Les parties ont reçu copie de ces déterminations par courriers du 30 avril 2013 les 
informant que la cause serait gardée à juger sous dizaine. Elles n’ont pas requis de 
second échange d’écritures dans ledit délai. 
D. 
Né le ______1978 en République Dominicaine, l’appelant est originaire des Pays-
Bas, où il réside depuis 1996. Il dit avoir une formation bancaire et dans les 
assurances, bénéficiant d’une scolarité secondaire complète suivie aux Pays-Bas. 
Ayant cessé une activité dans le secteur bancaire, il a fait divers travaux en cuisine, 
dans des magasins ou comme nettoyeur et bénéficiait de l’aide sociale depuis fin 
novembre 2011, à raison de EUR 208.– par mois. Il était censé avoir un entretien 
d’embauche à la fin du mois de juillet 2012. 
 
Il a une relation stable depuis 1996, dont sont issus une fille âgée de huit ans et un 
bébé né à la fin du mois de décembre 2012. 
 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1 L’art. 406 al. 1 let. b CPP prévoit que la juridiction d’appel peut traiter celui-ci 
par la voie de la procédure écrite dans l’hypothèse où seuls des points de droit 
doivent être tranchés. Tel est le cas en l’occurrence, l’appelant se prévalant du 
principe de l’égalité de traitement et du fait que les premiers juges n’auraient pas 
donné suffisamment de poids à des éléments résultant du dossier. La seule 
circonstance nouvelle réside dans le fait que l’appelant affirme travailler depuis le 
mois de janvier 2013 et fréquenter l’aumônerie. Ces faits ne nécessitent cependant 


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pas d’instruction, la CPAR n’ayant aucune raison de douter de leur véracité, d’autant 
qu’ils n’ont rien de surprenant. 
 
Certes, dans l’arrêt 6B_114/2012 du 18 février 2013 cité par l’appelant, le Tribunal 
fédéral a jugé que la Cour de cassation vaudoise, appelée à fixer à nouveau une peine 
en qualité d’autorité d’appel suite à l’entrée en vigueur du CPP, aurait dû fixer des 
débats afin d’actualiser la situation du prévenu. Toutefois, en l’occurrence, il ne 
résulte ni du dossier ni des écritures de l’appelant que sa situation nécessiterait d’être 
actualisée. 
 
Il 
n’est 
par 
conséquent 
pas 
nécessaire 
de 
fixer 
une 
audience 
pour 
l’entendre personnellement. 
3. 
3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 
3.2 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, 
des circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 14 juillet 
2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous l'ancien 
droit mais qui restent applicable à la novelle) : 
même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris 
en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 
culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la 
drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 
121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 
mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice 
illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également 


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en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui 
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie 
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui 
limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que 
l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul 
transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un 
kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. 
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 
118 IV 342 consid. 2d p. 349). 
3.3 Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la 
peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits 
différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou 
deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit 
à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les arrêts cités ; cf. 
aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Les disparités en cette matière s'expliquent 
normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le 
législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir 
d'appréciation. Ce n'est que si le résultat auquel le juge de répression est parvenu 
apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués et des 
cas déjà examinés par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus du pouvoir 
d'appréciation (ATF 123 IV 150 consid. 2a p. 152 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_334/2009 du 20 juillet 2009 consid. 2.3.1). 
 
3.4 En l’occurrence, la faute de l’appelant est grave. Celui-ci a participé à un trafic 
international de stupéfiants portant sur une quantité de drogue tombant sous le coup 
de l’aggravante de l’art. 19 al. 2 LStup. De son propre aveu, il n’a jamais éprouvé le 
moindre doute sur l’objet de sa mission. Pire : il ne soutient pas avoir cédé à des 
pressions ou à un démarchage assidu mais reconnaît avoir lui-même proposé ses 
services à son commanditaire. Il n’était certes qu’un simple transporteur, qui s’est 


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exposé à un risque sérieux pour sa propre santé pour avoir ingéré la drogue outre au 
risque d’arrestation. Il bénéficiait cependant de la confiance de son commanditaire, 
celui-ci lui ayant confié la drogue et la tâche d’organiser lui-même son voyage, sans 
autre surveillance semble-t-il. Le nombre de doigts ingérés est une indication d’une 
détermination forte, s’agissant d’une opération pour le moins pénible, nécessitant 
usuellement une certaine expérience. A sa décharge, il faut cependant retenir qu’il 
s’est agi d’un transport unique, le soupçon planant sur ses précédents voyages en 
Suisse n’ayant été investigué davantage. 
 
Le mobile de l’appelant était celui de l’appât du gain au mépris de la santé des 
consommateurs, étant observé que contrairement à ce qu’il soutient, la rémunération 
évoquée n’était pas dérisoire, dépassant un mois de salaire moyen dans plusieurs 
pays d’Europe. 
 
Il ne peut se prévaloir d’une bonne collaboration, n’ayant dévoilé aucune 
circonstance qui aurait permis de poursuivre l’enquête en Suisse ou à l’étranger afin 
d’identifier les membres du réseau. 
 
Il n’a pas d’antécédents, étant rappelé qu’il s’agit là d’un facteur neutre dans la 
détermination de la peine (ATF 136 IV 1). 
 
La situation personnelle de l’appelant ne laisse d’aucune façon comprendre son 
passage à l’acte. Il n’était pas consommateur, vivait dans son pays d’origine, ce qui 
lui conférait une certaine sécurité, a effectué des études secondaires, acquis une 
formation et avait la responsabilité d’une famille. Certes, ne bénéficiant que de l’aide 
sociale, sa situation n’était pas prospère, mais elle ne saurait être qualifiée de 
misérable non plus. 
 
L’appelant n’est guère crédible lorsqu’il soutient que la naissance de son bébé aurait 
été le facteur déclenchant d’un amendement, étant rappelé que la grossesse était déjà 
en cours lorsqu’il a commis les faits et que l’existence de sa fille aînée ne l’en n’a 
pas davantage dissuadé. 
Le travail en prison et la fréquentation de l’aumônerie sont des éléments positifs, 
permettant d’espérer que la sanction fait son effet, mais ne vont pas au-delà des 
efforts ordinaires attendus de tout condamné, eu égard au but de réinsertion poursuivi 
par la peine privative de liberté. 
Conformément à la jurisprudence citée plus haut, les références de l’appelant à deux 
autres cas ne sont d’aucune utilité. Comme le souligne à juste titre le Ministère 
public, il ne saurait être question de procéder à des comparaisons sur la seule base 
des quantités en cause, sans préjudice du fait que les peines prononcées dans ces 
deux cas ne sont pas plus clémentes. 
Il convient bien plutôt de fixer la peine au regard de l’ensemble des circonstances du 
cas d’espèce. Or, en l’occurrence, celles-ci font que la peine privative de liberté de 


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trois ans prononcée par les premiers juges est adéquate et devra être confirmée. 
4. 
4.1 Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour 
l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière 
autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors 
remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient 
remplies. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences 
de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée 
en raison de la gravité de la faute commise (ATF 134 IV 1, consid. 5.5.1 p. 14). 
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent en revanche également pour le sursis partiel prévu 
à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du 
sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement 
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au 
moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut 
également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur 
puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine 
doit être entièrement exécutée (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.3.1). 
Le rapport entre la partie ferme et avec sursis de la peine doit être fixé de telle 
manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme 
à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Le juge 
dispose à ce propos d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.6 
p. 15). 
 
4.2 Comme retenu ci-avant, la faute est grave. Les perspectives relatives au 
comportement futur restent toutefois plutôt bonnes, l’appelant n’ayant aucun 
antécédent et des conditions de vie plutôt stables ; le seul signal d’alarme réside dans 
la facilité et la détermination avec lesquelles il est passé à l’acte. Il est donc possible 
de penser que l’expérience de la sanction encourue le détournera de poursuivre sur la 
voie de la criminalité. Dans ces circonstances, il ne s’imposait pas de fixer la partie 
ferme de la peine au maximum légal, une durée de 12 mois paraissant plus 
appropriée. Celle du délai d’épreuve est en revanche adéquate, s’agissant d’assurer 
une meilleure effectivité de la menace de la révocation, vu le signal d’alarme précité. 
 
L’appel sera donc admis dans cette mesure et le jugement réformé. 
5. 
L'appelant, qui succombe en majeure partie, supportera les deux tiers des frais de la 
procédure envers l'État (art. 428 CPP), lesquels comprendront un émolument de 
CHF 1'500.– (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP ; RS-GE E 4 10.03]). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement JTCO/176/2012 rendu le 13 
décembre 2012 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/11670/2012. 
Annule ce jugement dans la mesure où il fixe la partie ferme de la peine à 18 mois. 
Et statuant à nouveau : 
Fixe la partie ferme de la peine à 12 mois. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne X______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'500.–. 
Siégeant : 
Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente, M. Jacques DELIEUTRAZ et 
Mme Pauline ERARD, juges. 
 
La greffière : 
Dorianne LEUTWYLER 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/11670/2012 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/253/2013 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel, 
condamne X______ à la moitié des frais de : 
CHF 
10'956.45 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
---- 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i), frais 
postaux 
CHF 
220.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
---- 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel, condamne X______ aux 
2/3 des frais d'appel de : 
CHF 
1'795.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
12'751.45