ge_gerichte · ATAS/640/2024 · 2024-08-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2219/2024 
ATAS/640/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 août 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2219/2024 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 3 juin 2024, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) a rejeté la demande de mesures médicales pour l’enfant 
A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Que par écriture du 27 juin 2024, les parents de l’assuré ont interjeté recours 
contre cette décision ; 
Que par pli du 30 juillet 2024, l’OAI a informé la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision au vu des nouvelles pièces médicales produites et de l’avis 
SMR annexé et qu’il modifiait ses conclusions dans le sens que l’hospitalisations 
pour infections respiratoires, le suivi pneumologique et les traitements nécessaires 
étaient en lien de causalité avec l’OIC 489. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 
Que selon l’art. 53 al 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de 
recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition 
contre laquelle un recours a été formé ; 
Que l’assureur social est tenu de notifier sa décision de reconsidération, qui doit 
remplacer la décision contestée par voie de recours, sans délai aux parties et d’en 
donner connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 PA, applicable par renvoi 
de l’art. 55 al. 1 LPGA) et que l’autorité de recours doit continuer à traiter le 
recours dans la mesure où la nouvelle décision de l’assureur social ne l’a pas 
rendu sans objet (cf. art. 58 al. 3 PA; Commentaire romand de la loi sur la partie 
générale des assurances sociales éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-
SZELESS, 2018, n. 105 et 106 ad art. 53) ; 
Qu’en l’occurrence, l’intimé, dans sa réponse au recours, a reconsidéré la décision 
litigieuse ; 
Qu’en l’absence d’une nouvelle décision formelle de la part de l’intimé, il 
convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision querellée et de 
renvoyer la cause à l’intimé pour nouvelle décision ; 
Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État. 
 


 
 
 
 
A/2219/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 3 juin 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision. 
5. Laisse les frais à la charge de l’État. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le