ge_gerichte · ATAS/592/2026 · 2026-06-29 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1364/2026 
ATAS/592/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2026 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1364/2026 
- 2/4 -
VU EN FAIT la décision sur opposition du 11 mars 2026, par laquelle l’office cantonal 
de l’emploi (ci-après : l’intimé), s’agissant de recherches d’emploi avant le chômage 
considérées comme insuffisantes par sa décision de sanction du 11 décembre 2025, a 
admis partiellement l’opposition du 18 décembre 2025 de A______ (ci-après : l’assuré 
ou le recourant) et a ramené la suspension du droit à l’indemnité de chômage de 6 – 
comme prononcé par la décision du 11 décembre 2025 – à 3 jours ; 
Vu le recours daté du 11 avril 2026 et envoyé le 13 avril suivant, interjeté par l’assuré à 
l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant à l’annulation de la 
suspension du droit à l’indemnité de chômage ; 
Vu le courrier du 12 mai 2026 de l’intimé transmettant à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la 
chambre de céans) sa décision sur opposition rendue le même jour, annulant et 
remplaçant, au vu des éléments apportés par le recourant, la décision sur opposition 
prononcée le 11 mars 2026, et admettant l’opposition du 18 décembre 2025, une 
sanction ne se justifiant pas ; 
Vu l’absence de réaction du recourant à la suite de la lettre du 19 mai 2026 de la 
chambre de céans l’informant que sans éventuelles nouvelles de sa part d’ici au 
3 juin 2026, la cause pourrait être rayée du rôle ; 
CONSIDERANT EN DROIT que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’autorité – l'assureur – peut reconsidérer une 
décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, jusqu’à 
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; 
Que, selon la jurisprudence, une nouvelle décision de l’autorité intimée, rendue même 
après sa première réponse – ou premier préavis –, mais dans le cadre d’un échange 
d’écritures prévu par le droit de procédure ou ordonné par la chambre des assurances 
sociales, sera considérée comme une décision dont ladite chambre n’aura pas à contrôler 
la conformité au droit si elle donne entière satisfaction à la partie recourante 
(ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 
Que tel est le cas en l’espèce, étant donné que le recourant obtient entièrement gain de 
cause, puisque la sanction litigieuse est annulée dans son entier ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision sur opposition attaquée qui est remplacée par 
celle du 12 mai 2026, le recours devient sans objet et il convient de rayer la cause du 
rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ ; 


 
 
 
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Que, le recourant n’étant pas représenté par un mandataire ni n’ayant allégué des frais 
particulièrement importants pour défendre ses droits dans le cadre de la présente 
procédure, aucune indemnité ne lui sera accordée à titre de participation à des frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; 
Que la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la nouvelle décision sur opposition rendue le 12 mai 2026 par 
l’intimé qui annule sa décision sur opposition du 11 mars 2026 de même que la 
décision de sanction du 11 décembre 2025. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
 
Le président 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le