ge_gerichte · ACJC/245/2018 · 2018-01-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 06.03.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24681/2016 
ACJC/245/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 1ER MARS 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'une ordonnance rendue par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 janvier 2018, 
comparant par Me Olivier Seidler, avocat, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Doris 
Leuenberger, avocate, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/24681/2016 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 15 janvier 2018, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a condamné A______ à verser à 
B______ une provisio ad litem de 30'000 fr. (ch. 1 du dispositif), réservé le sort des 
frais judicaires (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 4); 
Que le Tribunal a retenu que A______ avait réalisé en 2016 un revenu mensuel net de 
31'765 fr. puis, entre janvier et juillet 2017, un revenu moyen net de 29'367 fr., pour des 
charges alléguées de 19'965 fr.; que B______ ne réalisait aucun revenu et que A______ 
lui versait un montant mensuel de 3'000 fr.; que ce montant n'était pas élevé étant donné 
le train de vie que les parties menaient avant la séparation, qu'il n'était pas démontré que 
B______ disposait d'une fortune ou d'économie lui permettant de s'acquitter des frais du 
procès; qu'à l'inverse, il ressortait des pièces produites que A______ disposait de 
revenus lui permettant de vivre très confortablement; que le montant réclamé à titre de 
provisio ad litem n'apparaissait pas exagéré compte tenu du cas d'espèce et de la 
difficulté de la cause, de sorte qu'une provisio ad litem de 30'000 fr. devait être alloués à 
B______; 
Que par acte déposé au greffe de la Cour le 2 février 2018, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 1 et 4 de son dispositif, et, 
cela fait, à ce que B______ soit condamnée à verser à la procédure différents documents 
bancaires ainsi que sa déclaration fiscale 2016 et au déboutement de la précitée de 
toutes ses conclusions; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a fait valoir 
qu'il ne disposait plus que d'un montant de 14'733 fr. 62 à titre d'économies et qu'il 
n'était ainsi pas en mesure d'exécuter immédiatement le jugement attaqué et s'exposait à 
une procédure d'exécution forcée; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette requête; 
qu'elle a fait valoir que ses comptes bancaires présentaient un solde négatif, que la 
somme mensuelle de 3'000 fr. que A______ lui versait suffisait à peine à couvrir ses 
dépenses et qu'elle avait dû vider son compte ouvert auprès de la banque ______ pour 
honorer la facture de son garagiste et les dépenses effectuées avec sa carte de crédit; que 
A______, qui était Président de ______ et administrateur de nombreuses sociétés, 
disposait en revanche de confortables revenus; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 


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fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que concernent le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra 
pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause 
au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 
(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 
consid. 2.3); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, l'appelant fait valoir qu'il ne dispose pas des moyens nécessaires pour 
s'acquitter de la provisio ad litem de 30'000 fr.; que selon ses déclarations devant le 
Tribunal, il disposait d'économies qui s'élevaient à 24'000 fr. au 31 août 2017; que dans 
sa décision, le Tribunal a relevé que le montant réclamé à titre de provisio ad litem de 
30'000 fr. n'apparaissait pas exagéré au vu de la difficulté de la cause; qu'il ne ressort 
pas de cette motivation que ladite décision aurait tenu compte de la situation financière 
de l'appelant pour allouer la provisio ad litem litigieuse; qu'il s'agit pourtant d'un 
élément pertinent de sorte qu'il ne peut être considéré, prima facie, que l'appel est 
dépourvu de toute chance de succès; 
Que cela étant, il ne peut être retenu, à ce stade, que l'intimée est nécessairement en 
mesure de faire face par ses propres moyens aux frais du procès et que l'appel est dès 
lors fondé en tant qu'il porte sur le déboutement intégral de l'intimée de ses conclusions 
tendant au versement en sa faveur d'une provisio ad litem; 
Qu'au vu de ce qui précède, l'effet suspensif sera accordé partiellement, à savoir pour 
tout montant supérieur à 15'000 fr., lequel apparaît adéquat au vu de la fortune de 
l'appelant et ne semble pas excessif au vu des frais qui seront vraisemblablement 
encourus par l'intimée pour la procédure devant le Tribunal; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
ch. 1 du dispositif de l'ordonnance OTPI/32/2018 rendue le 15 janvier 2018 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/24681/2016-8 en tant qu'il porte sur la 
condamnation de A______ à verser à titre de provisio ad litem un montant supérieur à 
15'000 fr. 
La rejette pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 
consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant 
être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours 
constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 
être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 
décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.