ge_gerichte · ACPR/351/2023 · 2022-12-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17929/2022 
ACPR/351/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 12 mai 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 décembre 2022 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/17929/2022 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 21 décembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
12 décembre 2022, communiquée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a 
refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 24 août 2022 contre B______ pour 
dommages à la propriété (art. 144 CP). 
Le recourant conclut à l'admission de son recours, sans autre précision. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 2 juin 2022, une altercation s'est produite entre B______, cycliste, et 
A______, automobiliste. Selon le rapport de police établi le 8 juin 2022, le premier – 
considérant avoir été victime d'un dépassement trop serré – a asséné un coup sur le 
rétroviseur du véhicule du second, qui a réagi en percutant le cycliste, entraînant sa 
chute et un dommage sur la roue arrière du cycle ainsi que sur l'avant de son propre 
véhicule, avant de quitter les lieux. 
b. Les faits précités font l'objet de deux procédures distinctes, l'une concernant le 
comportement reproché au conducteur du véhicule (P/1______/2022), l'autre celui 
reproché au cycliste (P/17929/2022). 
c. 
Plusieurs auditions ont eu lieu dans le cadre de la cause P/1______/2022, dont il 
ressort les éléments principaux suivants : 
c.a. Interpellé et entendu le jour des faits, A______ a déclaré avoir, sur l'avenue de 
Champel, à Genève, dépassé deux cyclistes, dont l'un l'avait insulté. Lorsqu'il s'était 
arrêté au feu rouge, un cycliste avait intentionnellement arraché le rétroviseur gauche 
de son véhicule. Il s'était senti agressé de manière gratuite et, perdant la maîtrise de 
lui-même, avait suivi le cycliste sur l'îlot central et l'avait percuté avec l'avant-droit 
de son véhicule afin de lui causer un dommage matériel. Tombé par terre, le cycliste 
s'était immédiatement relevé et ne semblait pas blessé. Par peur d'être attaqué, il avait 
continué sa route jusqu'à son domicile. 
c.b. Le témoin C______, qui circulait à vélo à l'endroit des faits, a déclaré qu'un 
automobiliste avait dépassé un cycliste en le frôlant. Le cycliste avait ensuite 
accéléré et, après avoir rattrapé le véhicule arrêté au feu, en avait frappé le capot, 
faisant un bruit important. Le cycliste avait alors roulé sur l'îlot central, 
immédiatement suivi par l'automobiliste qui avait percuté l'arrière du cycle à deux 


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reprises, sur le passage pour piétons. La vitesse du véhicule automobile lui avait 
semblé très élevée. Il avait commencé à filmer la scène. Le véhicule avait fait une 
marche arrière puis avait repris son chemin. Le cycliste était conscient, tremblait et 
semblait traumatisé. Il était blessé à l'avant-bras droit et disait avoir mal à la tête. 
c.c. Le témoignage de D______, piétonne entendue sur place, confirme les 
déclarations du témoin C______, sous réserve du coup qu'aurait asséné le cycliste sur 
le véhicule automobile, dont elle n'a pas fait état. 
c.d. Le témoin E______, piétonne, a déclaré avoir vu un véhicule circuler sur un îlot 
pour piétons et percuter la roue arrière du cycle, avant de reprendre sa route. 
c.e. Le témoin F______ a expliqué avoir entendu un bruit sourd de carrosserie et 
aperçu un cycliste à côté de la portière d'un véhicule automobile. Le cycliste s'était 
engagé sur l'îlot, suivi par le véhicule, qui l'avait percuté, apparemment de manière 
intentionnelle, en accélérant légèrement. 
c.f. Le 3 juin 2022, B______ a déclaré avoir été dépassé par la gauche par un 
automobiliste qui roulait très proche de son cycle, ce qui l'avait effrayé. Lorsque 
l'automobile s'était arrêtée pour les besoins de la circulation, il s'en était approché et 
avait asséné un coup de pied au rétroviseur gauche, avant de continuer sur l'îlot 
central pour piétons. L'automobiliste s'était alors dirigé dans sa direction et avait 
heurté le pneu arrière du cycle, provoquant sa chute. Il s'était immédiatement relevé 
pour prendre des photographies du véhicule, qui avait quitté les lieux. Il avait ressenti 
une forte douleur à la tête et subi une dermabrasion sur le coude gauche. 
Il a déclaré porté plainte pour les faits précités (P/1______/2022). 
d. Le 24 août 2022, A______ a déposé plainte contre B______ pour dommages à la 
propriété (art. 144 CP). 
e. 
Entendu le 6 octobre 2022, B______ a précisé que le coup asséné au rétroviseur 
du véhicule était un geste instinctif, motivé par la colère et la peur. Ce n'était certes 
pas la meilleure manière de faire. Mais lorsque le véhicule l'avait dépassé à une 
distance inférieure à celle recommandée de 80 centimètres, il avait eu tellement peur 
qu'il avait considéré impossible de ne pas signifier à l'automobiliste qu'il l'avait mis 
en danger. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient qu'une sanction à l'encontre de 
B______ paraissait inappropriée, en application de l'art. 54 CP, compte tenu des 
circonstances ayant immédiatement suivi les faits reprochés. En effet, A______ avait 
suivi avec son véhicule B______ et percuté volontairement l'arrière du cycle de ce 
dernier, le faisant chuter. Par ailleurs, la culpabilité de l'intéressé et les conséquences 


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de son acte étaient peu importantes ; le dommage – que le plaignant n'avait pas 
chiffré – était manifestement inférieur à CHF 300.-, de sorte que l'application de l'art. 
52 CP se justifiait également. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient que le Ministère public a apprécié les faits 
de manière erronée, voire arbitraire, en retenant qu'il avait effectué un dépassement 
dangereux du cycliste, que ce dernier avait été effrayé et qu'il avait pris la fuite. Le 
témoignage de C______ comportait, sur ces points, plusieurs incohérences qui ne 
permettaient pas de considérer l'intéressé comme un témoin crédible, et les faits en 
question – contestés – faisaient l'objet d'une autre procédure pénale en cours, de sorte 
qu'on ne pouvait les tenir pour établis sans violer la présomption d'innocence. Par 
ailleurs, l'art. 54 CP ne trouvait pas application dès lors que l'acte commis par 
B______ et la réaction provoquée – celle d'une autre personne – étaient distincts. 
L'art. 52 CP n'entrait pas non plus en compte au vu du montant important des 
réparations du dommage causé par le cycliste et de l'attitude de ce dernier, coutumier 
des altercations avec d'autres usagers de la route, point que le Ministère public n'avait 
pas investigué. 
 
A______ a notamment produit une facture de EUR 1'339.51 relative au 
remplacement du rétroviseur de son véhicule. 
b. Dans ses observations, le Ministère public s'en rapporte à l'ordonnance querellée 
et conclut au rejet du recours, sans autres développements. 
E. 
Le 10 mars 2023, dans la cause P/1______/2022, le Ministère public a adressé au 
Tribunal de police un acte d'accusation contre A______ pour tentative de lésions 
corporelles graves (art. 122 CP cum 22 CP), mise en danger de la vie d'autrui (art. 
129 CP), violation des devoirs en cas d'accident avec blessé (art. 92 al. 2 LCR) et 
entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), 
en raison des mêmes faits. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 
CPP) n'ayant pas été observées –, concerne une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP), et émane du plaignant qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 


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1.2. La pièce nouvelle produite par le recourant devant la Chambre de céans est 
recevable (arrêt du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 3.2 in 
fine). 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public une constatation erronée des faits (art. 393 
al. 2 let. b CPP). Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de 
cognition en droit et en fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1.), les éventuelles 
constatations incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans 
l'état de fait établi ci-devant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa 
plainte pénale pour violation de l'art. 144 CP. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. c CPP, le Ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il peut être renoncé à toute poursuite ou 
à toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 310 al. 1 let. c cum art. 8 al. 1 
CPP), notamment si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont 
peu importantes (art. 52 CP) ou s'il a été directement atteint par les conséquences de 
son acte au point qu'une peine serait inappropriée (art. 54 CP). 
3.2. Aux termes de l'art. 52 CP, l'autorité compétente renonce à poursuivre l'auteur, à 
le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine, si tant sa culpabilité que les 
conséquences de son acte sont de peu d'importance. Il s'agit donc de deux conditions 
cumulatives (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar, 
Strafrecht I, 4ème éd., 2019, n. 19 ad art. 52). Pour décider si les infractions pour 
lesquelles la culpabilité et les conséquences de l'acte sont de peu d'importance, les 
autorités compétentes doivent apprécier chaque cas particulier en fonction du cas 
normal de l'infraction définie par le législateur ; on ne saurait en effet annuler par une 
disposition générale toutes les peines mineures prévues par la loi (Message relatif à 
la modification du code pénal suisse (dispositions générales, introduction et 
application de la loi pénale) et du code pénal militaire et à la loi fédérale sur le droit 
pénal des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 1871). Pour apprécier la 
culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la 
peine, notamment des circonstances personnelles de l'auteur, tels que les antécédents, 
la situation personnelle ou le comportement de l'auteur après l'infraction (ATF 
135 IV 130 consid. 5.4 p. 137). L'importance de la culpabilité et celle du résultat 
dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la 
culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la 
même qualification (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3 p. 135 s.). 


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3.3. Selon l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de 
son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le 
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. 
Ne peut se prévaloir de l'art. 54 CP que celui qui est directement atteint par les 
conséquences de son acte. Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes 
physiques – par exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué – ou 
psychiques – comme celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par 
suite de l'accident de la circulation qu'elle a causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b 
p. 283) – résultant de la commission même de l'infraction. En revanche, les 
désagréments dus à l'ouverture d'une instruction pénale, le paiement de frais de 
procédure, la réparation du préjudice, ainsi que la dégradation de la situation 
financière, le divorce ou le licenciement consécutifs à l'acte délictueux, ne 
constituent que des conséquences indirectes de l'infraction, sans pertinence au regard 
de l'art. 54 CP (ATF 117 IV 245 consid. 2a p. 247). 
L'art. 54 CP doit s'appliquer dans le cas où une faute légère a entraîné des 
conséquences directes très lourdes pour l'auteur et à l'inverse, ne doit pas être 
appliqué lorsqu'une faute grave n'a entraîné que des conséquences légères pour 
l'auteur. Entre ces extrêmes, le juge doit prendre sa décision en analysant les 
circonstances concrètes du cas d'espèce et il dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. Lorsque l'application de l'art. 54 CP n'est pas d'emblée exclue, le juge 
doit d'abord apprécier la culpabilité de l'auteur conformément à l'art. 47 CP, sans 
égard aux conséquences que l'acte a entraînées pour celui-ci, puis mettre en balance 
la faute commise et les conséquences subies. Si cet examen révèle que l'auteur a déjà 
été suffisamment puni par les conséquences de son acte et qu'une autre sanction ne se 
justifie plus, il renoncera à prononcer une peine. Il se peut toutefois qu'une 
exemption totale n'entre pas en considération, mais que l'importance de l'atteinte 
directe subie par l'auteur justifie de réduire la quotité de la peine, que le juge devra 
alors atténuer en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 137 IV 105 
consid. 2.3 ; 121 IV 162 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_515/2019 du 
11 juin 2019 consid. 2.1). Si l'art. 54 CP n'est pas conçu comme une règle 
d'exception, il ne doit pas être interprété extensivement (ATF 119 IV 280 consid. 
1b). 
Il n'est pas exclu d'atténuer la peine en application de l'art. 54 CP en cas d'infraction 
intentionnelle. Toutefois, plus la faute est lourde, plus les conséquences touchant 
l'auteur doivent être graves et une atténuation de peine au titre de cette norme ne doit 
être admise qu'avec retenue (ATF 121 IV 162 consid. 2e ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_515/2019 précité, consid. 2.1). 
Le Tribunal fédéral a notamment confirmé le refus d'appliquer l'art. 54 CP lorsqu'un 
parent n'est pas affecté dans une mesure excédant la douleur que tout père ou mère 


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éprouve à la perte d'un enfant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2009 du 3 décembre 
2009 consid. 4.2). 
3.4. Selon l'art. 144 al. 1 CPP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage 
une chose appartenant à autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Si l’acte ne visait qu’un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de 
moindre importance, l’auteur sera, sur plainte, puni d’une amende (art. 172ter al. 1 
CP). La limite de la faible valeur se situe à CHF 300.- (ATF 142 IV 129 consid. 3.1 
p. 133). 
3.5. En l'espèce, à suivre sa version, le mis en cause a intentionnellement asséné un 
coup sur le rétroviseur du recourant, afin de signifier à ce dernier avoir été, selon lui, 
mis en danger par une manœuvre de dépassement, avant de s'engager dans une zone 
piétonne. Cet acte – qui consiste à endommager un bien d'autrui – paraît ainsi réaliser 
les éléments constitutifs de l'infraction à l'art. 144 CP. 
Reste à déterminer l'applicabilité des art. 52 et 54 CP au comportement précité. 
Le mis en cause indique que son acte s'expliquait par la colère et la peur. Il paraissait 
ainsi animé d'un besoin de vengeance, et non de la nécessité d'interpeller le recourant 
sur sa manière de se comporter sur la route. En effet, le mis en cause avait tant la 
possibilité d'exposer son point de vue sans violence au recourant lorsque ce dernier 
était arrêté au feu, que celle de s'adresser aux autorités administratives ou pénales, 
cette dernière solution étant d'autant plus aisée en l'espèce qu'un autre cycliste avait 
assisté au dépassement prétendument dangereux. La culpabilité du mis en cause – qui 
s'est livré à un acte de vengeance – ne peut ainsi pas être qualifiée de peu importante. 
Il en va de même des conséquences de son acte, qui aurait entraîné un dommage que 
le recourant chiffre à EUR 1'339.51. Si ce dernier montant, qui paraît très élevé, doit 
être considéré avec prudence, notamment en raison des dommages que le recourant a 
ensuite lui-même provoqué à son véhicule en heurtant le cycle du mis en cause, 
l'appréciation du Ministère public, selon lequel le remplacement d'un rétroviseur est 
"manifestement inférieur à CHF 300.-" ne repose sur aucun élément du dossier ni ne 
ressort de l'expérience générale de la vie. Partant, l'art. 52 CP ne trouve pas 
application. 
En ce qui concerne l'art. 54 CP, la chute du mis en cause a, à teneur du dossier, été 
provoquée par la réaction du recourant, qui semble, à son tour, s'être livré à un acte 
de vengeance contre le mis en cause. De tels actes ne constituent pas une 
conséquence directe de l'éventuelle infraction à l'art. 144 CP par le mis en cause ; ils 
font d'ailleurs l'objet d'un renvoi séparé en jugement du recourant devant le Tribunal. 
Quand bien même ç'eût été le cas, les conséquences sur le mis en cause ont consisté 


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en une forte douleur à la tête, ressentie immédiatement après le choc, et une 
dermabrasion sur le coude gauche. Même à considérer le dommage au cycle et le 
choc psychologique ainsi provoqués, de telles conséquences ne sont pas 
comparables, dans leur gravité, aux cas énumérés par la jurisprudence citée ci-avant. 
Elles ne sont pas non plus disproportionnées par rapport à la peine-menace prévue à 
l'art. 144 CP, en particulier compte tenu du caractère intentionnel du geste du mis en 
cause, dont la culpabilité ne peut, pour les motifs exposés ci-avant, être considérée 
comme peu importante. 
Il s'ensuit que le Ministère public a violé le droit en n'entrant pas en matière sur la 
plainte du recourant sur la base des art. 310 al. 1 let. c et 8 CPP. 
4. 
Fondé, le recours doit être admis. Partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause renvoyée au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction, lequel serait 
bien intentionné de renvoyer les deux protagonistes ensemble devant le Tribunal. 
5. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
Les sûretés versées par le recourant lui seront restituées. 
6. 
Bien qu'obtenant gain de cause, le recourant, qui agit en personne, ne peut prétendre 
à des dépens. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère public pour ouverture d'une 
instruction. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État et ordonne la restitution à 
A______ des sûretés versées (CHF 900.-). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).