ge_gerichte · ATAS/1178/2019 · 2019-12-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2048/2016 
ATAS/1178/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel 
MEYER 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Olivier DERIVAZ 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 2/44 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1978, a été 
engagé le 1er janvier 2012 en qualité de maçon à plein temps par Monsieur 
C______, qui exploitait alors une entreprise sous la raison individuelle 
« D______ », devenue E______ SA (ci-après : l’employeur) le 1er novembre 2016. 
2. Selon la déclaration de sinistre LAA du 10 juillet 2013 adressée à la SUVA Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée), 
l’assuré avait subi un accident le 24 juin 2013. Il avait glissé et subi une fracture de 
la jambe gauche. 
3. Selon une lettre de sortie du 22 juillet 2013 établie notamment par le docteur 
F______, médecin interne au service de chirurgie orthopédique des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), le diagnostic était une fracture du pilon 
tibial gauche. Le patient avait été victime d’une chute de 3 m sur un chantier se 
soldant par un traumatisme de la cheville gauche. Il avait dû subir trois 
interventions, soit une réduction de la fracture avec mise en place d’un fixateur 
externe à la cheville gauche le 24 juin 2013 et une reconstruction du pilon tibial en 
deux étapes, les 2 et 11 juillet 2013. 
4. Le 23 août 2013, l’assuré a indiqué dans un questionnaire de la SUVA que le 
24 juin 2013, il était en train de travailler (coffrages), qu’il avait glissé et qu’il était 
tombé. 
5. Le 18 novembre 2013, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique 
et 
traumatologie 
de 
l'appareil 
locomoteur 
et 
médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a estimé que l'incapacité de travail de l'assuré était 
justifiée pour les seules suites de l’accident du 24 juin 2013. Il s’agissait d’une 
fracture complexe et articulaire de la cheville pour laquelle il fallait prévoir une 
incapacité de travail de six à neuf mois, selon l’évolution. 
6. Le 18 novembre 2013, l’assuré a déclaré à la SUVA qu’il avait été en formation au 
Kosovo jusqu’en 2001 (école, certificat de maturité puis formation de mécanicien 
sur engins de chantiers sans obtention d’un diplôme). Avant d’être engagé par son 
employeur en 2002, il avait effectué des travaux de maçonnerie « au noir » à 
Genève en 2001, pour le compte d’entreprises aujourd’hui en faillite. Lors de 
l’accident du 24 juin 2013, il était en train d’effectuer un traçage sur des panneaux 
constituant le coffrage d’un escalier lorsque son pied droit avait glissé, lui faisant 
perdre l’équilibre. Il avait tenté de se retenir en s’accrochant des deux mains sur le 
rebord de la dalle, mais il avait tout de même chuté d’une hauteur approximative de 
6 m avant de retomber sur ses deux pieds. Lors de sa réception au sol, il s’était 
fortement tordu la cheville gauche. L’ambulance était arrivée, puis la police et les 
pompiers, car il était au sous-sol et il n’y avait pas d’escaliers pour le remonter. Il 
avait dû être treuillé. 
Actuellement, il ressentait des douleurs à la cheville la nuit et ne parvenait pas à 
relever le pied. Il avait été victime d’un second accident, le 6 novembre 2013, en 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 3/44 - 
sortant du cabinet de son médecin traitant, le docteur H______, médecin de famille 
praticien, sans impact sur sa cheville gauche. 
7. Par avis du 12 février 2014, le Dr G______ a indiqué à la SUVA qu’il fallait 
éventuellement prévoir un séjour à la Clinique romande de réadaptation (ci-après 
CRR) et qu'une reprise de l’activité antérieure de maçon lui paraissait compromise, 
car il y avait un risque important d’arthrose post-opératoire. Il fallait limiter le port 
de charges lourdes. Un reclassement professionnel était à envisager de façon 
probable. 
8. Le 1er avril 2014, l’assuré a déclaré à la SUVA qu'il n'avait pas de formation de 
base et qu'il avait appris son métier de maçon-coffreur en le pratiquant. Il était 
marié et père de deux enfants qui vivaient au Kosovo avec leur mère. 
9. Dans un avis de sortie du 15 avril 2014, la doctoresse I______, médecin interne du 
service de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que l’assuré avait séjourné 
au sein de son service du 13 au 16 avril 2014 pour une ablation du matériel 
d’ostéosynthèse et une arthrolyse de la cheville gauche. 
10. Selon un rapport du 30 mai 2014 du docteur J______, chef de clinique, service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, les 
cicatrices de l'assuré étaient calmes et l’évolution était lentement favorable. Des 
investigations avaient toutefois mis en évidence la présence d’une arthrose 
excentrée de la cheville gauche. Des séances de physiothérapie avaient été 
prescrites et une réévaluation du cas était prévue d’ici trois mois pour apprécier 
l’évolution des douleurs et mobilités. D’ici là, l’incapacité de travail demeurait 
totale, sans qu’il y ait de facteurs étrangers à l’accident. Si la situation ne 
s’améliorait pas, une arthrodèse de la cheville était à envisager. 
11. Au terme d’un séjour du 15 juillet au 17 septembre 2014 à la CRR, les docteurs 
K______, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation, et L______, 
médecin assistant au sein de cet établissement, ont adressé le 9 octobre 2014 un 
rapport à la SUVA. Outre le diagnostic principal, soit des thérapies physiques et 
fonctionnelles pour douleurs et raideur de la cheville gauche, les médecins ont posé 
notamment les diagnostics supplémentaires suivants : 
- Sur le plan orthopédique 
o fracture du pilon tibial gauche le 24 juin 2013 ; 
o consolidation incomplète de la fracture du pilon tibial ; 
o fracture de la phalange proximale du cinquième orteil droit (6 novembre 
2013) ; 
o ablation du matériel d’ostéosynthèse et arthrolyse de la cheville gauche (14 
avril 2014) ; 
o arthrose débutante de la cheville gauche ; 
- Sur le plan psychiatrique 
o aucun ; 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 4/44 - 
- Sur le plan neurologique 
o aucun ; 
- Autre sur le plan médical 
o probable hémorragie digestive sous AINS (anti-inflammatoires non 
stéroïdiens). 
Dans l’appréciation du cas, les médecins de la CRR ont indiqué qu’au début du 
séjour, les plaintes et limitations fonctionnelles de l’assuré consistaient en des 
douleurs au niveau de la cheville et du talon gauches. Il éprouvait également, trois 
mois après l’accident, des douleurs au niveau du genou gauche pour lesquelles il 
portait une genouillère. Il décrivait également un pied froid à gauche, se plaignait 
de limitations fonctionnelles (manque de mobilité et équin persistant) et soulignait 
qu’il était en décharge. Les douleurs étaient localisées au niveau de la plante du 
pied et de la malléole des deux côtés. 
Au terme de son séjour, l’assuré était capable de marcher sans moyen auxiliaire. Il 
avait également augmenté son périmètre de marche. La boiterie à la marche avait 
diminué, avec un meilleur déroulement du pied gauche. 
En l’état, la situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles. Celles-ci ne permettaient pas (provisoirement en tout cas) d’activités 
impliquant la marche sur terrains irréguliers, de longs trajets, l’utilisation d’échelles 
et d’escaliers ou le port de charges lourdes. Une stabilisation médicale était 
attendue dans un délai de six mois. A priori, aucune nouvelle intervention ne 
s’imposait. Toutefois, en cas d’évolution de l’arthrose, il y aurait lieu de discuter 
d’une éventuelle arthrodèse de la cheville. 
Le pronostic était défavorable pour une réinsertion dans l’ancienne activité de 
maçon. L’incapacité de travail était totale pour celle-ci du 15 juillet 2014 au 
16 octobre 2014. En revanche, le pronostic était favorable pour une réinsertion dans 
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles de l'assuré. 
12. Par certificat du 21 octobre 2014, le docteur M______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué que l’incapacité de travail de l’assuré, due à 
l’accident, demeurait entière du 17 octobre au 1er décembre 2014. 
13. Par avis du 24 octobre 2014, le Dr G______ a considéré que le cas était stabilisé et 
qu’il était possible de convoquer l’assuré à un examen. 
14. Entendu par la SUVA le 24 octobre 2014, l’assuré a déclaré que le séjour à la CRR 
avait été bénéfique et qu’il lui avait permis de récupérer une mobilité avant tout au 
niveau des orteils du pied gauche (hormis le gros orteil). Depuis son départ de la 
clinique, l’évolution était restée stable. Il ressentait des douleurs aléatoires au 
niveau de la cheville qui se manifestaient à n’importe quel moment de la journée. 
Ces symptômes augmentaient en cas de station debout prolongée ou à la marche. 
Même s’il était très motivé et qu’il essayait de mettre tous les moyens en œuvre 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 5/44 - 
afin de récupérer au maximum la fonction du pied (physiothérapie et exercices 
quotidiens d’étirement et de renforcement à domicile), il était conscient qu’une 
reprise de son ancienne activité n’était plus possible et qu’à l’avenir, il devrait vivre 
avec un handicap, ce qui le perturbait beaucoup, tant physiquement que 
psychologiquement. 
15. Le 25 novembre 2014, l’assuré a été examiné par le Dr G______ pour un « bilan 
final » à la demande de la SUVA. Après avoir rappelé l’évolution du cas à la 
lumière des principaux rapports médicaux depuis la survenance de l’accident 
jusqu’à la sortie de la CRR, le Dr G______ a indiqué que l'assuré évaluait son 
périmètre de marche à environ 400 m. Au-delà, il décrivait une sensation de serrage 
survenant après l’effort. Il était ainsi dans l’obligation d’effectuer souvent des 
pauses lorsqu’il se déplaçait. Il existait des épisodes de gonflement occasionnels. Il 
suivait un traitement anxiolytique pour dormir. À défaut, il ne parvenait pas à 
trouver le sommeil. Son problème actuel principal était une tendinite d’Achille 
douloureuse, rebelle aux traitements par physiothérapie. Il n’avait pas repris la 
conduite automobile. 
Dans l’appréciation consécutive du cas, le Dr G______ a estimé que l’évolution à 
ce jour était satisfaisante avec une fracture qui s’était consolidée sans délai 
surajouté. Actuellement, après chaussage adapté, la marche était possible sans 
douleur sur terrain plat, mais était bien plus difficile sur un terrain en pente. Une 
arthrose post-traumatique semblait inéluctable dans le futur et pourrait ainsi 
conduire à une nouvelle intervention (arthrodèse). 
Sur le plan professionnel, l’ancienne activité de maçon n’était plus exigible 
actuellement. En revanche, dans une activité professionnelle réalisée en position 
assise – incluant même de courts déplacements, mais pas de déplacements répétés 
dans les escaliers et un port de charges limité à 5 kg, ni de devoir monter sur une 
échelle – on pouvait s’attendre à une activité professionnelle réalisée à plein temps 
sans diminution de rendement. 
16. Le 26 novembre 2014, le Dr G______ a estimé qu’au vu du risque prévisible de 
poursuite de l’évolution vers une arthrose tibio-astragalienne, on se situait dans le 
cas d’une arthrose tibio-tarsienne évoluée, au sens des tables d’indemnisation pour 
atteinte à l’intégrité selon la LAA (table V). Aussi a-t-il fixé à 15% le taux 
d’atteinte à l’intégrité. 
17. Par courrier du 3 décembre 2014, la SUVA a informé l’assuré qu’il n’y avait plus 
lieu d’attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites 
accidentelles, selon l'appréciation de son service médical. Pour ce motif, elle 
mettait fin dès à présent au paiement des frais médicaux, à l’exception de trois 
séances de physiothérapie par semaine pendant six mois, puis deux séances 
hebdomadaires pendant six mois supplémentaires. Un traitement médicamenteux 
approprié, une consultation mensuelle auprès du chirurgien traitant ainsi que le 
renouvellement des chaussures de sport modifiées seraient acceptés. Enfin, 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 6/44 - 
l’indemnité journalière serait allouée jusqu’au 28 février 2015 sur la base d’une 
incapacité de travail de 100%. Elle examinerait son droit à une rente d'invalidité, 
dès le 1er mars 2015 et le renseignerait sur ce point aussitôt que possible. Il 
appartenait à l’assuré de mettre en valeur sa capacité de travail réduite par 
l’exercice d’une activité adaptée à son état de santé. Enfin, l'indemnité pour atteinte 
à l’intégrité corporelle au taux de 15% correspondait à un montant de CHF 18'900.-
qui lui serait versé prochainement. 
18. Le 11 décembre 2014, l’employeur a indiqué qu’en 2013, le salaire horaire de 
l’assuré s'élevait à CHF 31.16 pour 42.25 heures par semaine. À ce montant 
s’ajoutaient CHF 6'543.60 pour les vacances et CHF 5'431.80 à titre de 
13ème salaire. En 2014 et 2015, le salaire horaire se serait élevé à CHF 31.28, 
respectivement CHF 31.50. 
19. Le 22 avril 2015, l’assuré a informé la SUVA qu’il était en arrêt de travail complet 
pour maladie depuis le 1er mars 2015 et qu'il avait annoncé le cas à l’assurance-
maladie perte de gain de son employeur. 
20. Selon une note de dossier de la SUVA du 31 août 2015, le gain de valide de 
l’assuré était de CHF 31.50 × 2112 heures plus 8,33% = 72'070.-. 
21. La SUVA a sélectionné cinq descriptions de postes de travail (ci-après : DPT) le 
31 août 2015, soit : 
- un poste de sertisseur en bijouterie, avec des pauses possibles dans le 
déroulement du travail, nécessitant, très souvent, le maniement d’objets légers à 
motricité fine et des rotations de la main, en position assise de longue durée et, 
souvent, le maniement d’objets moyens, en position assise et penchée avec de la 
marche jusqu’à 50 m. La mission du sertisseur consistait à implanter des pierres 
dans des bijoux en faisant des trous dans lesquels les culasses des pierres étaient 
insérées. Il s’agissait d’une sous-traitance pour bijouterie de luxe avec un travail 
au binoculaire. Les qualités requises étaient : minutie, concentration, adresse, 
disponibilité et honnêteté. 
- un poste d’employé d’horlogerie, avec des pauses possibles dans le déroulement 
du travail, requérant, souvent, une position assise et penchée et, parfois, le 
maniement d’objets légers à motricité fine et des rotations de la main en position 
debout et penchée et debout de longue durée. Il était partiellement nécessaire de 
tenir en équilibre. Il s’agissait d’un contrôle esthétique des aiguilles – sur carte 
avec loupe – et d’enlever les pièces défectueuses. Il fallait respecter les critères 
qualité du client. Il fallait connaître l’encartage, avoir une bonne vue et de la 
dextérité. 
- un poste de camionneur-chauffeur, avec impossibilité d’introduire des pauses 
dans le déroulement du travail, requérant, très souvent la position assise et l’usage 
des deux mains, parfois, de soulever porter des charges très légères, des rotations 
de la main, des rotations du corps, une position assise et penchée et de la marche 
jusqu’à 50 m et, rarement, le maniement d’objets moyens, une position debout et 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 7/44 - 
penchée, une flexion des genoux, une position de longue durée debout, de la 
marche de plus de 50 m et des montées de marches. Il était partiellement 
nécessaire de tenir en équilibre. Il s’agissait de conduire un Clark, de charger et 
décharger des camions et de faire des transports internes dans les différents 
secteurs de l’entreprise. Les qualifications étaient d’avoir un permis de cariste, 
d’être vigilant, organisé et calme. 
- un poste de polisseur de métaux, avec des pauses possibles dans le déroulement 
du travail, requérant, très souvent, une position de longue durée assise, souvent le 
port de charge très légères jusqu’à 5 kg, parfois une rotation de la main et de la 
marche jusqu’à 50 m, rarement, une position debout et penchée et debout de 
longue durée. Il était partiellement nécessaire de tenir en équilibre. Il s’agissait 
d’un travail en position assise, de polissage à la main ou avec alimentation sur 
support. Il y avait peu d’efforts physiques, puisqu’il s’agissait toujours de petites 
pièces. Il fallait de la précision et une bonne vue. 
- un poste de conducteur de véhicules utilitaires, avec des pauses possibles dans le 
déroulement du travail, requérant, très souvent, des rotations de la main, des 
rotations du corps, souvent, une position assise et penchée, une position assise de 
longue durée et de la marche jusqu’à 50 m, parfois le port de charges très légères 
jusqu’à 5 kg, rarement une position debout de longue durée. Il était nécessaire 
d’utiliser les deux mains et de tenir en équilibre. Il s’agissait de conduire des 
navettes climatisées, sans port de charges. Il fallait un permis de conduire D1. 
22. Par avis du 1er septembre 2015, le Dr G______ a confirmé l’exigibilité retenue dans 
son appréciation du 25 novembre 2014. L’assuré avait présenté une fracture 
complexe, articulaire, de l’extrémité distale du tibia droit (sic). Cette fracture était 
d’ailleurs incomplètement consolidée sur les examens complémentaires réalisés le 5 
août 2014, mais sans traduction clinique. En effet, aucune nouvelle intervention 
chirurgicale n’avait été pratiquée. L’assuré devait néanmoins se déplacer avec un 
chaussage adapté, type chaussure orthopédique. Dans l’exercice d’une activité 
professionnelle, et compte tenu du potentiel dégénératif arthrosique à court terme 
de cette fracture, il n’était pas souhaitable qu’il manipule une charge supérieure à 5 
kg de façon répétée. Toutefois, et de façon exceptionnelle, le port de charges de 10 
kg pouvait être envisagé sur un court déplacement. 
23. Par décision du 1er septembre 2015, la SUVA a refusé à l’assuré l’octroi d’une rente 
d’invalidité, au motif que le degré d’invalidité était inférieur au minimum légal 
requis (10%). Il ressortait des investigations, notamment sur le plan médical, qu’il 
était en mesure d’exercer une activité légère dans différents secteurs de l’industrie, 
à condition de pouvoir travailler en position assise, tout en permettant de courts 
déplacements. Une telle activité était exigible durant toute la journée. En se fondant 
sur la description de DPT correspondant aux restrictions admises sur le plan 
médical, la moyenne des salaires moyens, calculée sur vingt-huit DPT, s’établissait 
à CHF 61'250.- par année et à CHF 65'758.80, soit CHF 5'480.- par mois 
(13ème salaire inclus) sur les cinq DPT sélectionnées. En comparant ce dernier 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 8/44 - 
montant au revenu de CHF 6'006.- que l’assuré aurait réalisé auprès de son 
employeur sans l’accident, la perte de gain s’élevait à 8,7%, soit une diminution 
trop faible pour ouvrir droit à une rente d’invalidité. 
Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle, elle s’élevait à 15%, 
conformément à l’appréciation du Dr G______, ce qui correspondait à un montant 
de CHF 18'900.-, calculé selon le montant maximal du gain assuré en vigueur le 
jour de l’accident (0,15 x CHF 126'000.- = 18'900.-). 
24. Le 1er octobre 2015, l’assuré a formé opposition à la décision du 1er septembre 
2015, rappelant que le 24 juin 2013, il avait chuté d’une hauteur de 5 à 6 m avant de 
se réceptionner sur ses deux pieds. En outre, il souffrait depuis plusieurs mois d’un 
état anxio-dépressif, qui nécessitait un traitement antidépresseur ainsi qu’un suivi 
psychothérapeutique, à raison d’une séance tous les quinze jours. 
 
L'ensemble des atteintes à la santé n’avait pas été pris en compte dans 
l’appréciation du cas, de sorte que la SUVA avait mésestimé sa réelle capacité de 
travail, en retenant une capacité de travail pleine et entière dans une activité légère, 
sans diminution de rendement. Les limitations retenues par le médecin 
d’arrondissement commandaient nécessairement l’aménagement de pauses. 
L’assureur s’était également trompé dans la détermination du revenu sans invalidité 
qu’il aurait réalisé en 2015. En effet, celui-ci ne se serait pas élevé à CHF 6'006.- 
par mois, mais aurait été supérieur, en tenant compte d’un salaire horaire de 
CHF 31.50.- pour 42,25 heures par semaine, rémunération à laquelle s’ajoutait le 
13ème salaire et le salaire pour les vacances. 
De plus, l’assureur n’avait pas tenu compte des limitations fonctionnelles évoquées, 
qui justifiaient une réduction du salaire statistique d’au moins 10%. 
Enfin, l’assureur avait nettement sous-évalué le taux d’atteinte à l’intégrité en le 
fixant à 15%, ce qui était insuffisant pour une perte de l’usage et de la mobilité du 
pied et de la cheville gauche. 
 
À l’appui de son opposition, l’assuré a notamment produit un rapport non daté de la 
doctoresse N______, spécialiste FMH en médecine générale, adressé à l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) le 22 juin 2015, dans lequel 
elle indiquait que malgré l’ablation du matériel d’ostéosynthèse le 14 avril 2014, 
l’assuré souffrait encore de douleurs à la cheville gauche, auxquelles s’ajoutaient 
des douleurs dorsolombaires, une gonalgie gauche et, plus récemment, des 
céphalées récurrentes, pour lesquelles des investigations neurologiques étaient en 
cours. 
25. La SUVA a sélectionné cinq DPT le 11 mai 2016, dont quatre similaires aux postes 
de sertisseur en bijouterie, visiteur dans l’horlogerie, camionneur-chauffeur un 
poste de polisseur de métaux similaires à ceux déjà retenus le 31 août et un poste 
d’agent d’opérations aéroportuaires, avec pauses impossibles, souvent le port de 
charges très légères jusqu’à 5 kg, une position assise et penchée, une position de 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 9/44 - 
longue durée assise et de la marche jusqu’à 50 m, parfois une rotation du corps, 
rarement une position debout et penchée et une flexion des genoux, de la marche 
sur plus de 50 m, monter des marches et usage des deux mains nécessaires. 
26. Par décision du 18 mai 2016, la SUVA a rejeté l’opposition. Dans le cadre de la 
procédure d’opposition, elle avait versé une nouvelle série de DPT et en avait 
sélectionné cinq, dont la moyenne des salaires établissait un gain réalisable de 
CHF 65'284.-, ce qui aboutissait, après comparaison avec le revenu avant invalidité, 
à une perte de gain de 9,4%, qui était insuffisante pour ouvrir un droit à une rente. Il 
n’y avait pas lieu à une réduction supplémentaire de 10% du revenu d’invalide, 
puisque l’évaluation de celui-ci n’avait pas été faite sur la base de salaires 
statistiques, mais sur les DPT. Enfin, selon la jurisprudence, les troubles psychiques 
n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’événement assuré. Ainsi, 
c’était à bon droit que l’assureur avait nié le droit à une rente. S’agissant du taux 
d’atteinte à l’intégrité corporelle, la SUVA l’avait fixé à 15% en se référant à la 
table 5 (indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA : atteinte à l’intégrité 
résultant d’arthrose). Dans la mesure où l’assuré n’avait produit aucun rapport 
médical propre à remettre en cause l’appréciation du Dr G______, qui se fondait 
sur les tables en question, c’était à juste titre que l’assureur avait alloué à l’assuré 
une indemnité correspondant à ce taux. 
27. Le 17 juin 2016, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours à l’encontre de la 
décision du 18 mai 2016, concluant, principalement, à son annulation, à l’octroi 
d’une rente calculée en fonction d’une diminution de la capacité de gain de 75% 
ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30% et, subsidiairement, à la 
mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire orthopédique et psychiatrique, avec 
suite de dépens. Interrogé sur les travaux qui pouvaient encore être exigés du 
recourant dans le cadre d’une activité adaptée à son handicap, le docteur H______, 
médecin praticien FMH, les avait tous exclus le 19 novembre 2015, quelle que soit 
la position de travail, et il avait ajouté que sa capacité de concentration, de 
compréhension et d’adaptation de même que la résistance étaient limitées. En 
revanche, il avait estimé que les restrictions énumérées pouvaient être réduites par 
une arthrodèse et la guérison de l’état anxio-dépressif. Le 1er février 2016, le Dr 
H______ avait attesté de la persistance de douleurs du pied d’ordre mécanique, 
avec un équin d’environ 10° irréductible, malgré tous les traitements conservateurs 
utilisés jusqu’alors. Le Dr H______ estimait qu’on ne pouvait pas dire que 
l’évolution du recourant était favorable, puisqu’il y avait un équin du pied qui 
conditionnait toute la biodynamique du membre inférieur gauche et se traduisait par 
un empêchement de poser le pied normalement. Sans un appui talonnier correct, le 
genou restait en flexum, ce qui expliquait les tendinites et les dégâts cartilagineux 
au genou. Le Dr H______ concluait que le recourant ne pouvait rester « dans cet 
état » et qu’il fallait « décider entre une invalidité » ou une nouvelle intervention 
(arthrodèse de la cheville). Il rejoignait ainsi le Dr O______. 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 10/44 - 
 
Enfin, le recourant a produit un rapport du 7 avril 2016 du docteur P______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui suivait le recourant depuis six mois. 
Selon ce rapport, le recourant présentait des séquelles importantes d’une fracture du 
pilon tibial de la cheville gauche, opérée de multiples fois. Les séquelles principales 
consistaient en un défaut de flexion dorsale du pied avec des douleurs du dos du 
pied et surtout, un flexum du genou. Ce phénomène provenait du fait que le pied ne 
pouvait pas se fléchir à angle droit par rapport au tibia. Ainsi, le recourant posait 
d’abord l’avant-pied et pas forcément l’arrière-pied. Dans les suites de ce flexum 
du genou, le recourant commençait à développer des douleurs fémoro-rotuliennes 
du genou du même côté. Actuellement, le Dr P______ traitait le recourant en lui 
prescrivant des séances de physiothérapie et des anti-inflammatoires, mais la 
situation restait stationnaire. Selon le Dr P______, le seul traitement possible 
consistait en une arthrodèse, soit une fixation définitive de l’articulation tibio-
tarsienne en position à 90°. Dans la mesure où une telle intervention impliquait en 
général deux heures de chirurgie, trois mois d’immobilisation puis de décharge en 
marche avec des cannes, le fait d’opter pour une telle mesure n’était pas aisé. 
Toutefois, compte tenu des séquelles de la cheville, des douleurs importantes et des 
répercussions actuelles sur le genou, il était à craindre que le recourant doive subir 
cette intervention. 
 
Sur la base de ces éléments, le recourant ne contestait que son état de santé était 
stabilisé, dans la mesure où il n’y avait plus lieu d’attendre des traitements 
médicaux mis en place une sensible amélioration de son état de santé. Les différents 
intervenants s’accordaient en effet à dire que seule une intervention de type 
arthrodèse était indiquée. Dans ce contexte, c’était à bon droit que l’intimée avait 
examiné les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité après avoir exclu toute 
reprise du travail dans l’activité antérieure de maçon en raison des séquelles 
durables liées à l’accident. 
 
Dans le cadre du calcul du droit à la rente, il était incontestable que le recourant 
souffrait de symptômes très handicapants sur le plan orthopédique, à savoir de 
fortes douleurs au niveau de la cheville gauche et dorso-lombaires, d’importantes 
gonalgies gauches et de tendinites qui empêchaient tout port de charges de plus de 
5 kg, mais également la marche, la station debout ou assise prolongée, la montée et 
la descente d’escaliers. Il était par ailleurs limité en raison de l’importante 
fatigabilité résultant de la prise d’analgésiques puissants et de son état dépressif. 
Ces éléments n’avaient pas été pris en compte par l’intimée. Le recourant avait été 
victime d’un accident de gravité moyenne, qui était propre à entraîner des troubles 
psychiques sous la forme d’un état anxio-dépressif sévère consécutif à l’accident. 
 
L’intimée aurait dû tenir compte, dans la détermination du droit à la rente 
d’invalidité, tant des limitations fonctionnelles résultant de l’atteinte physique que 
des limitations psychiques. 
 
Ces atteintes l’empêchaient de travailler. Les activités prétendument adaptées 
invoquées par l’intimée ne tenaient compte que de son atteinte au membre inférieur 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 11/44 - 
gauche et de manière insuffisante, et pas de ses troubles psychiques. Les activités 
de sertisseur en bijouterie, camionneur-chauffeur et polisseur de métaux étaient 
réalisées en position assise prolongée. Or, le recourant, en raison des gonalgies et 
tendinites, n’était pas en mesure de tenir cette position. Il n’était pas davantage en 
mesure de conduire des véhicules légers ou des poids lourds. Ces activités 
nécessitaient par ailleurs un niveau de concentration et des aptitudes de formation 
qui n’étaient pas à sa portée en raison de la persistance de ses troubles psychiques. 
Quant à l’activité d’agent d’opérations aéroportuaires, en tant qu’elle impliquait un 
travail à l’extérieur par tous temps, même en hiver, cette activité n’était pas adaptée 
non plus puisqu’elle impliquait le nettoyage et le déneigement des pistes, l’entretien 
du parc de véhicules ainsi que des interventions en cas d’alarme. Le recourant 
manquait manifestement de ressources physiques pour un tel travail de force. 
S’agissant enfin de l’activité de visiteur dans l’horlogerie, elle impliquait une 
position assise prolongée incompatible avec les ressources au niveau physique. 
 
En conclusion, le calcul découlant de la comparaison des revenus se fondait sur des 
données erronées. Il se justifiait, en conséquence, de suivre l’appréciation des 
médecins et psychiatres traitants et d’allouer au recourant une rente d’invalidité de 
75%. 
 
Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle, elle était manifestement 
sous-évaluée dans la mesure où la table 5 de la SUVA permettait, pour toute 
atteinte résultant d’arthrose, de retenir un taux d’atteinte à l’intégrité de 15% et 
qu’en l’espèce, il existait un risque prévisible d’évolution vers une arthrose tibio-
astragalienne. 
En outre, l’intimée n’avait tenu compte ni de la tendinite au niveau du membre 
inférieur gauche, ni des douleurs dorsales induites par la mauvaise position du pied 
lors de la marche, ni des troubles psychiques en lien de causalité adéquate avec 
l’accident. Dans la mesure où l’on ne pouvait qu’émettre aujourd’hui un pronostic 
extrêmement réservé sur les possibilités d’amélioration de la capacité de travail du 
recourant, même en envisageant une arthrodèse, il y avait lieu d’estimer que 
l’atteinte était aujourd’hui durable et permettait, dans le doute, de l’estimer à 30%. 
À titre subsidiaire, une sur-expertise était indiquée pour établir la réalité de 
l’atteinte. 
28. Par réponse du 19 juillet 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours. Les 
limitations fonctionnelles que le recourant présentait étaient compatibles avec les 
DPT sélectionnées. La conduite automobile n’avait pas été proscrite, pas plus que le 
travail à l’extérieur. 
 
C’était à bon droit que l’intimée avait refusé d’intervenir pour les troubles 
psychiques. L’accident avait certes présenté un degré de gravité moyen, mais on ne 
pouvait en revanche prétendre qu’il s’était déroulé dans des circonstances 
particulièrement dramatiques. L’atteinte au membre inférieur gauche avait été 
sérieuse, mais avait été traitée convenablement et l’évolution avait été favorable. 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 12/44 - 
Quant au type d’accident lui-même, il n’était généralement pas propre à entraîner 
des atteintes d’ordre psychique. Enfin, les douleurs ressenties étaient certes toujours 
présentes, mais elles n’atteignaient pas une intensité particulière. Au vu des critères 
jurisprudentiels, les troubles psychiques ne pouvaient être mis en relation de 
causalité adéquate avec l’accident. Ainsi, la décision attaquée devait être confirmée 
tant sous l’appréciation du revenu d’invalide que sous l’angle du refus de prise en 
charge des troubles psychiques. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité corporelle, il 
convenait, là aussi, de s’en tenir à l’appréciation du Dr G______. 
29. Par réplique du 22 août 2016, le recourant a sollicité la mise en œuvre d’une 
expertise bi-disciplinaire orthopédique et psychiatrique. Même si le traitement 
psychopharmacologique mis en place avait donné des résultats encourageants, il 
restait fragile psychiquement, de sorte qu’aucune capacité de travail n’apparaissait 
exigible d’un point de vue psychiatrique. 
30. Par duplique du 13 septembre 2016, l’intimée a contesté la nécessité d’ordonner 
une expertise bi-disciplinaire. Le cas était stabilisé sur le plan médical et les 
éventuels troubles psychiques du recourant n’étaient pas imputables à l’accident 
dont celui-ci avait été victime et n’engageaient pas sa responsabilité. 
31. Par ordonnance du 28 février 2017, la chambre de céans a requis la production, par 
l’OAI, du dossier du recourant. Outre les rapports médicaux produits le 17 juin 
2016 par le recourant dans la présente procédure, le dossier de l’assurance-
invalidité comporte notamment : 
- 
un rapport établi le 18 mars 2015 par le docteur Q______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, adressé au Dr H______, relatant un 
examen clinique au cours duquel ce spécialiste notait une mobilité extrêmement 
réduite de la cheville gauche en rapport avec une arthrose tibio-astragalienne post-
traumatique évolutive. Il avait expliqué au recourant qu’en dehors d’un traitement 
conservateur par anti-inflammatoires et physiothérapie, il n’y avait qu’une 
arthrodèse qui pourrait réellement lui enlever ses douleurs constantes de la cheville 
gauche ; 
- 
un rapport établi le docteur O______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, le janvier 2016, dont il ressort que la cause de l’incapacité de 
travail était un épisode dépressif majeur (F32.2) existant depuis le 1er décembre 
2015. Face aux douleurs persistantes et à son incapacité de reprendre une activité 
normale, l’assuré présentait une symptomatologie de tristesse, d’incompréhension, 
de troubles de la mémoire et du comportement ainsi qu’une grande irritabilité. Sa 
vie s’était « interrompue » et il avait le sentiment qu’elle n’avait plus de sens. 
L’incapacité de travail était totale depuis le 19 mars 2015 pour une durée 
indéterminée ; 
- 
un courrier du Dr O______ du 25 janvier 2016 adressé au conseil du recourant 
indiquant que son client faisait actuellement l’objet d’un suivi psychiatrique et qu’il 
présentait un épisode dépressif sévère consécutif à un accident de travail. Aussi 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 13/44 - 
paraissait-il important, aux yeux de ce psychiatre, que le recourant puisse bénéficier 
au plus tôt des prestations auxquelles il avait droit afin de pouvoir continuer son 
traitement dans de bonnes conditions et retrouver une capacité de travail le plus tôt 
possible. Il s’agissait effectivement d’un arrêt de travail pour accident, la maladie 
dépressive actuelle étant consécutive à l’accident. 
32. Par ordonnance du 23 mai 2017 (ATAS/393/2017), la chambre de céans a ordonné 
une expertise qu’elle a confiée au docteur R______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique. 
33. À teneur du rapport établi le 4 décembre 2017 par l’expert, celui-ci s'est fondé sur 
les documents transmis, l’audition de l'expertisé, un examen clinique et la 
littérature. L’expert a décrit, dans l'anamnèse, les circonstances dans lesquelles 
l’accident du 24 juin 2013 était intervenu ainsi que les soins médicaux qui avaient 
suivi, les plaintes de l’expertisé et le résultat de son examen clinique. Il a commenté 
un examen radiologique du 20 juin 2017 de la cheville et posé le diagnostic de 
séquelles d’une grave fracture du pilon tibial gauche, survenue le 23 juin 2013, et 
d'arthrose post-traumatique tibio-astragalienne, précisant qu’il y avait également 
une ankylose de la cheville au sens large, c’est-à-dire tibio-astragalienne, avec des 
raideurs sous-astragaliennes et medio-tarsiennes et un status de séquelles d’un 
syndrome algodystrophique. Au genou gauche, il y avait une tendinopathie 
secondaire du tendon rotulien. Il existait également des lombalgies dues à la 
boiterie. Tous ces diagnostics avaient une répercussion sur la capacité de travail et 
étaient directement liés à l’accident. L’assuré présentait également des séquelles 
psychologiques de l’accident. Le traitement médical actuel était minimal. Il était de 
soutien et pas de nature à améliorer la situation. S’agissant des limitations 
fonctionnelles, la marche sur un terrain plat générait peu de problèmes, mais la 
marche sur un terrain plat sans chaussures et la marche sur un terrain inégal, en 
montant et en descendant généraient passablement de problèmes. La montée et la 
descente d’escaliers étaient difficiles. Se mettre sur la pointe du pied gauche était 
impossible. Une marche de 5 minutes ou moins générait peu de difficultés. Une 
marche de 15 minutes et plus générait des difficultés importantes. Une activité qui 
demandait de la force pour pousser, monter ou porter était extrêmement difficile. 
L’une des caractéristiques de la situation était le manque de mobilité de la cheville 
de l’assuré, laquelle générait un équin du pied, c’est-à-dire un pied qui ne pouvait 
pas être positionné à l’angle droit par rapport à la jambe, ce qui empêchait d’obtenir 
la flexion dorsale de la cheville indispensable à la marche normale. Il était 
généralement admis qu’un minimum de 10° était nécessaire. Dans le cas de 
l’assuré, il manquait 15° au minimum. Ceci entraînait une incapacité à marcher 
normalement et les mécanismes de compensation généraient les pathologies du 
genou et de la jonction lombosacrée. 
Sur le plan pratique, le requérant n’était pas capable d’exercer une activité 
professionnelle en raison des séquelles de l’accident. Sur le plan théorique, il y 
avait probablement une activité envisageable, mais la faisabilité du projet 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 14/44 - 
nécessitait un bilan de compétences et probablement un complément de formation, 
même si l'expertisé ne bénéficiait pas d’une formation attestée formellement. Les 
taux et dates ne pouvaient pas être définis avec les informations actuelles. Il y avait 
lieu de considérer que l’assuré était toujours en incapacité effective de travail 
depuis l’accident. Il ne paraissait pas exigible, en l’état, qu'il reprenne une activité 
professionnelle, sans analyse complémentaire, entre autre un bilan de compétence. 
Les capacités manuelles de l’expertisé ne correspondaient pas à des antécédents de 
capacité manuelle fine. L’acquisition de compétences était possible. L’activité de 
sertisseur-bijouterie ne correspondait pas aux compétences de l’assuré, car elle ne 
pouvait être exercée à temps partiel. L’activité d’agent d’opérations aéroportuaire 
nécessitait une station debout incompatible avec l’état du membre inférieur gauche 
de l’assuré. Il fallait également être capable de tenir en équilibre. L’activité de 
camionneur-chauffeur était envisageable avec la problématique du contrôle de la 
pédale d’embrayage et une incapacité de participer à des chargements ou 
déchargements de matériel, mais les pauses étaient impossibles, de même que le 
travail à temps partiel. L’activité de chauffeur-conducteur était envisageable, 
probablement à temps partiel. L’activité de polisseur en métaux ne correspondait 
pas aux aptitudes manuelles dans la finesse et la gestuelle de l’assuré, de d’autant 
plus qu’il fallait pouvoir rester debout et marcher ainsi que rester en équilibre. Ces 
propositions d’activités émanaient d’une recherche informatique avec un filtre sur 
le revenu correspondant au revenu antérieur, sans intégration des compétences et 
antécédents personnels de l’expertisé. 
Sur le plan médical, la persistance de séquelles majeures était certaine. Le pronostic 
sur le plan fonctionnel était donc réservé à mauvais, avec probablement une 
dégradation prochaine. La question d’un traitement chirurgical visant à réduire les 
séquelles fonctionnelles pouvait être ouverte par la discussion d’une arthrodèse, soit 
un blocage de la cheville, ce qui permettrait de réduire l’équin du pied, mais 
présentait un risque significatif d'aggravation de la symptomatologie douloureuse. 
La présence d’une ankylose distale allait empêcher les mécanismes de 
compensation visant à un meilleur déroulement du pied. 
 
L’expert n’était pas d’accord avec le rapport de la CRR du 9 octobre 2015, car le 
concept de réintégration professionnelle dans une activité adaptée était formulé de 
manière totalement théorique. La formulation d’un pronostic favorable quant à la 
reprise de la marche sans cannes remontait à quelques semaines, après douze mois 
de marche avec cannes. Cela ne pouvait découler d’une appréciation médicale en 
connaissance de cause, c’est-à-dire en percevant le risque de séquelles inhérentes à 
la pathologie somatique subie. Cette formulation ne tenait pas compte du pronostic 
réservé connu dans la littérature de ce type de fracture. Le rédacteur de la lettre de 
sortie de la CRR ne semblait pas avoir compris le rapport formulé par le 
Dr S______. Les conclusions de la CRR ne pouvaient pas être retenues. 
 
L’expert n’était pas d’accord avec les avis du Dr G______ des 25 et 26 novembre 
2014 et 1er septembre 2015. Celui-ci ne semblait pas intégrer le pronostic réservé 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 15/44 - 
connu de ce type de fracture dans son analyse. Il n’y avait aucune discussion. La 
dernière appréciation avait été faite sans revoir le patient. Ce médecin n’avait pas 
intégré l’existence de l’équin et les perturbations connues que cela générait dans 
l’incapacité de marche normale. Le listing des positions à éviter était totalement 
standardisé. La problématique du vécu de l’accident et de ses conséquences 
psychologiques n’était pas abordée. 
 
L’expert était d’accord avec les avis du Dr H______ des 1er février et 6 avril 2016, 
qui estimait que l'assuré était totalement incapable de travailler depuis l’accident 
avant une éventuelle arthrodèse. 
 
L’expert ne pensait pas que des erreurs médicales dans le traitement du recourant 
s’étaient produites. La gestion chirurgicale en trois temps correspondait aux 
propositions actuelles. On devait néanmoins constater que l’assuré n’avait plus 
bénéficié d’une prise en charge par des médecins spécialisés dans les conséquences 
et les traitements des affections graves du système locomoteur depuis la fin de l’été 
2014, soit environ quinze mois après l’accident. Cette lacune était due à un système 
de santé et à divers paramètres indépendants de la volonté de l’expertisé et des 
médecins traitants. La prise en charge du dossier par l’assureur avait montré ses 
limites, probablement en raison d’une appréciation insuffisante de la gravité de la 
blessure subie. Il y avait très vraisemblablement des opportunités d’une 
amélioration de la prise en charge globale dans ce dossier, avec une forte 
potentialité de réduire les conséquences fonctionnelles, professionnelles et 
médicales de cet accident. 
On pouvait considérer la persistance d’un équin de la cheville comme une 
complication importante avec des conséquences fonctionnelles importantes dans la 
capacité de marche. L’arthrose post-traumatique était une séquelle/complication 
connue de ces fractures. 
L’assuré avait des douleurs physiques persistantes en adéquation avec le 
traumatisme subi dont l’intensité était de nature à générer une difficulté de 
réintégration dans une activité professionnelle. Il avait encore besoin de 
médicaments contre les douleurs. 
Il fallait faire procéder à un bilan de compétences à associer à un bilan fonctionnel 
en vue d'une discussion de réadaptation professionnelle. Dans la situation sociale de 
l’expertisé, il paraissait illusoire à l’expert de considérer qu’il avait les ressources 
personnelles pour mener à bien cette charge. 
S’agissant des troubles psychiques additionnels à l’atteinte à la santé physique, 
l’expert indiquait que l’assuré avait perdu l’équilibre et s’était trouvé dans la partie 
haute d’une cheminée qu’il savait profonde de 6 m. Il avait tenté de se retenir sans 
y réussir et avait eu le temps d’imaginer les conséquences de la chute qui avait duré 
plus d’une seconde, sans inclure le temps passé à se retenir. La fracture qu’il avait 
subie faisait partie des variantes les plus graves de ce type de fractures du pilon 
tibial. Le traitement médical avait duré plus de 18 mois. De fait, il avait été 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 16/44 - 
interrompu, mais on ne pouvait considérer que c’était après un maximum 
d’investissements thérapeutiques. Des difficultés étaient apparues au cours de la 
guérison avec des complications importantes. Le degré et la durée de l’incapacité 
de travail étaient dus aux lésions physiques. Le décours du traitement médical de 
l’assuré était caractérisé par des opportunités manquées, une prise en charge dans 
un milieu spécialisé qui ne s’était plus faite à cause de départ de l’opérateur de 
l’hôpital universitaire. 
Le degré de capacité de travail dans l’activité antérieure était actuellement de 0% et 
cela depuis 4 ans. Le constat du bilan de la prise en charge révélait qu’il n’y avait 
pas de critères pour être particulièrement satisfaits du résultat. La première mesure 
prise par la SUVA après la sortie de la CRR avait été de chercher à procéder à la 
clôture du dossier et pas à une réflexion de l’organisation future des activités 
professionnelles et des traitements. 
34. Le 19 janvier 2018, le recourant a observé que l’expertise du Dr R______ avait 
toute valeur probante. Les éléments du dossier permettaient de conclure qu’il 
présentait d’importantes séquelles résultant d’une grave fracture du pilon tibial 
survenue le 23 juin 2013. L’ensemble des diagnostics était selon l’expert en lien 
direct avec l’accident. C’était encore à raison que l’expert se prononçait en faveur 
de séquelles psychologiques résultant de l’accident. Il exposait clairement que 
l’événement accidentel de par les circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques et son caractère particulièrement impressionnant respectivement de par 
la gravité des lésions physiques subies, la durée du traitement et les limitations de 
celui-ci, était propre à entraîner des troubles psychiques additionnels à l’atteinte à la 
santé physique. De ce fait, il apparaissait incontournable de mettre en œuvre une 
expertise psychiatrique de manière à évaluer les répercussions et l’intensité de cette 
pathologie sur la capacité de travail résiduelle. C’était également à juste titre que 
l’expert prônait la mise en œuvre d’un bilan de compétence complété par un bilan 
fonctionnel avant d’envisager une quelconque adaptation professionnelle. Compte 
tenu du mauvais pronostic qui ne pourrait être corrigé de manière satisfaisante (que) 
par une éventuelle arthrodèse, il devait être retenu à ce stade que l’expertisé n’était 
pas capable d’exercer une quelconque activité professionnelle, en raison des 
séquelles de l’accident. 
 
Si sur le plan pratique cette conclusion s’imposait de manière indiscutable, l’expert 
se montrait tout aussi convaincu que sur le plan théorique, dans la mesure où le 
pronostic était très réservé. Il n’y avait pas lieu d’envisager sérieusement une 
reprise d'activité professionnelle. L’expert se voyait d’ailleurs fort emprunté à fixer 
un quelconque taux d’activité et une date éventuelle de reprise, si bien qu’il 
concluait que depuis l’accident, l’expertisé était toujours en incapacité effective de 
travail. Du point de vue physique, l’incapacité de travail et, partant, de gain était 
totale. Le recourant concluait à l'octroi d’une rente d’invalidité calculée sur la base 
d’une diminution de la capacité de gain de 100% à compter du 1er mars 2015, et, à 
titre subsidiaire, à une expertise psychiatrique. 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 17/44 - 
 
Vu les constatations de l’expertise, force était d’observer que le taux d’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité fixé à 15% par le médecin d’arrondissement de la SUVA 
devait être porté à 30%, compte tenu de l’arthrose post-traumatique, d’une part et 
de la tendinopathie secondaire du tendon rotulien d’autre part. 
35. Le 19 février 2018, la SUVA a observé que la situation médicale avait été 
circonscrite de manière convergente par les différents spécialistes qui s’étaient 
penchés sur le cas du recourant. Il n’y avait donc en apparence pas de contestation 
sur l’établissement des faits. Ils s’accordaient également sur le pronostic à moyen 
ou long terme, la situation évoluant dans le sens d’une arthrose de l’articulation 
atteinte. Le traitement avait été globalement adéquat et couronné du maximum de 
succès que l’on pouvait escompter. Cela dit, l’expert était d’un autre avis que la 
SUVA quant aux répercussions de l’état de santé de l’assuré sur sa capacité de 
travail, voire dans une moindre mesure sur son taux d’atteinte à l’intégrité. L’avis 
exprimé par l’expert quant à l’exigibilité tenait compte d’éléments sans pertinence 
pour apprécier cette dernière, écartant même toute capacité de travail, ce qui ne se 
concevait pas pour une personne dont seule une cheville avait été atteinte. Ce 
n’était au demeurant pas sous l’angle médical que la capacité de travail avait été 
appréciée par l’expert, mais à l’aune de critères socioprofessionnels qui n’étaient 
pas relevants en l’espèce. Ces domaines d’investigation ne ressortaient au 
demeurant pas du champ de compétences de l’expert. 
 
Les critiques de l’expert contre la fixation du taux d’atteinte à l’intégrité devaient 
également être écartées. Il ne disait pas véritablement pourquoi le taux retenu serait 
insuffisant, ni quel autre taux devrait être retenu. 
En conséquence, la SUVA maintenait ses conclusions en rejet du recours. 
 
À l’appui de ses observations, la SUVA a transmis un rapport établi par le docteur 
T______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, du centre de compétence de la SUVA, sur lequel elle avait fondé sa 
réponse. 
36. Le 1er mars 2018, le recourant a observé qu’il ne partageait pas les réserves du 
Dr T______. Il ne voyait toutefois aucune objection à ce qu’un complément 
d’expertise soit requis à l’expert R______ sur la question de l’exigibilité de la 
capacité de travail et sur la question du degré d’atteinte à l’intégrité. Depuis deux 
mois, il s’employait à une tentative de reconversion professionnelle à un taux 
d’activité allant jusqu’à 50%. 
37. Le 22 août 2018, la chambre de céans a demandé à l’expert de compléter son 
rapport en se déterminant sur : 
- la capacité de travail sur le plan purement médico-théorique de l’assuré dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, en faisant abstraction de ses 
compétences spécifiques et de la nécessité éventuelle de mesures de 
réadaptation, et en précisant depuis quand, à quel taux et avec quel rendement. 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 18/44 - 
- le degré de l’atteinte à l’intégrité, référence faite au ch. 4 let. k de la mission 
d'expertise qui lui demandait s’il était d'accord avec l'avis du Dr G______ sur ce 
point, lequel avait fixé le degré de l’atteinte à l’intégrité à 15%. 
38. Le 23 octobre 2018, l’expert a répondu à la première question que la pratique 
médicale actuelle était axée sur un principe bio-psycho-social qui était différent des 
concepts bio-médicaux. Dans l’appréciation de la capacité de travail purement 
médico-théorique, il fallait tenir compte de l’incapacité effective de déplacement 
dans la pratique de l’activité professionnelle. L’appréciation de la capacité de 
travail exigible devait se faire par rapport à une activité professionnelle assise. Dans 
le cadre d’une telle activité, il y avait lieu d’intégrer l’existence de douleurs 
localisées au bas de la colonne lombaire, qui étaient en rapport de causalité directe 
avec l’accident au travers de l’inégalité de la longueur fonctionnelle séquellaire du 
membre inférieur. En tant compte de ces symptômes, on pouvait évaluer la capacité 
de travail à 50%. En effet, il apparaissait peu probable qu’un horaire complet soit 
réalisable. Le rendement de cette activité dépendait directement de la spécificité de 
celle-ci, la validation de cette analyse devrait faire l’objet d’un stage de réinsertion. 
La situation médicale pouvait être considérée comme présentant une dégradation 
progressive liée à l’éloignement effectif du milieu professionnel. La détermination 
d’une date antérieure à l’été 2017 ne lui paraissait pas possible avec précision. 
S’agissant de la seconde question, l’expert a répondu que l’une des problématiques 
liées aux séquelles de la fracture du pilon tibial, était une position en équin du pied, 
avec une incapacité d’avoir un angle de 90% entre le pied et la jambe et que 
l’atteinte à l’intégrité avec un équin était listée à 20%. 
39. Le 13 novembre 2018, le recourant a relevé, s’agissant du degré de capacité de 
travail résiduelle, que l’expert estimait ne pas pouvoir se prononcer sur le taux de 
rendement de l’expertisé, qui devrait être établi par la mise en œuvre d’un stage de 
réinsertion professionnelle. Il en découlait que le degré d’incapacité de travail 
estimé par l’expert à 50% n’était valable que sous réserve de la validation du taux 
de rendement. L’expert annonçait en outre une dégradation progressive de la 
capacité de travail en lien avec l’éloignement effectif du milieu professionnel, ce 
qui présageait une diminution de la capacité de travail résiduelle. 
 
Questionné sur le degré de l’atteinte à l’intégrité, l’expert se prononçait en faveur 
d’un degré de l’atteinte à l’intégrité de 20% en raison d’une position en équin du 
pied. Curieusement, il ne tenait pas compte du développement par l’expertisé d’une 
arthrose post-traumatique ainsi que de la tendinopathie secondaire du tendon 
rotulien qui justifiait de fixer à 30% le taux d’indemnité pour l’atteinte à l’intégrité. 
Moyennant ce qui précédait, le recourant persistait intégralement dans le cadre de 
ses conclusions. 
40. Le 14 novembre 2018, l’intimée s’est référée à son écriture complémentaire du 
19 février 2018 quant à l’appréciation de la capacité résiduelle de travail et de 
l’atteinte à l’intégrité. Elle a relevé que l’expert tenait toujours compte d’éléments 
autres que la pure atteinte physiologique et les limitations fonctionnelles qui en 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 19/44 - 
découlaient, comme par exemple l’éloignement du marché du travail ou les 
spécificités d’une activité donnée. Quant au taux d’atteinte à l’intégrité, elle 
maintenait l’appréciation donnée en son temps par son médecin d’arrondissement. 
41. Lors d’une audience du 13 février 2019 devant la chambre de céans : 
a. Le recourant a déclaré : « Ma situation était stabilisée jusqu’au début de l’année 
2018. Elle s’est dégradée. J’ai davantage de douleurs sur la jambe entière. Je ne 
peux pas vivre sans les Dafalgan 2000, surtout en hiver où j’en prends tous les 
jours, moins l’été. J’en prends d’un à trois par jour, c’est variable. Mes douleurs 
varient. Quand je marche, j’ai quelque chose qui pique sur la cheville. Si je reste 
tranquille, je ne ressens pas cette piqure et j’ai un peu moins mal. La SUVA ne m’a 
payé ni la physiothérapie ni les médicaments. Pendant trois ans j’ai fait de la 
physiothérapie. J’ai arrêté en avril 2014, car cela n’était pas remboursé. Les 
médecins me recommandaient de la physiothérapie. Cela m’aidait pas mal, mais 
plus les médicaments. Depuis une année, cela me travaille beaucoup dans la tête, 
car j’ai des douleurs et ma situation m’inquiète pour l’avenir car j’ai une famille. Je 
suis un peu handicapé, car je ne peux pas marcher comme il faut. J’ai été obligé de 
retravailler à 50 %, car je ne pouvais pas vivre. Je travaille pour le même patron. Il 
me dépanne car je me suis retrouvé dans la rue. Je calcule le matériel au dépôt, ce 
qui rentre et ce qui sort, et je fais un peu de nettoyage. Cette activité me convient. 
J’arrive à l’assumer. Ce qui m’inquiète, c’est que mon employeur est âgé et quand 
il va arrêter son activité cela va être difficile pour moi de trouver un nouvel emploi. 
Je suis âgé de 40 ans. Mon patron n’a pas besoin de moi à plus de 50% et je ne 
pourrais pas travailler à 100% à cause des douleurs. Je suis mieux au travail, car 
sinon je réfléchis trop. Quand je sors du travail à 13h00, ça va. L’après-midi, je 
prends des médicaments et reste à la maison. Je lis un peu. Je cherche à m’assoir 
dès que possible. Je ne peux pas rester longtemps debout. Pour être couché je dois 
trouver la bonne position. Assis, cela va mieux. Les médicaments me fatiguent un 
peu aussi. Je suis marié et j’ai deux enfants de 17 ans et 14 ans. Ma famille vit au 
Kosovo. J’attends le renouvellement de permis. Je souhaite rester à Genève car cela 
fait longtemps que je vis ici. Je vis seul à Genève. Je n’ai pas été au Kosovo depuis 
deux ans. Je n’ai pas pu aller au Kosovo. Je ne suis pas « séparé » de mon épouse. 
Sur le plan psychique, c’est l’avenir qui me travaille. Depuis 2018, j’ai plus de 
peine à travailler, mais je suis obligé. J’ai commencé à travailler à 50% depuis 
2018. Depuis début 2015, je n’avais plus travaillé. Mon patron ne m’a pas licencié 
depuis l’accident. » 
b. Le Dr R______ a déclaré : « Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles du recourant, soit une activité en grande partie assise, avec peu de 
déplacements et la possibilité de changer de positions lorsqu’il y a des douleurs 
lombaires, je pense que l’on peut dire qu’il y a une capacité de travail médico-
théorique de 100% moyennant une série d’adaptations. Toutefois, en tant que 
médecin, j’estime que dans la réalité des faits la capacité de travail se rapproche 
plus de 50%. Je pense qu’il faudrait que le recourant soit mis en situation afin 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 20/44 - 
d’établir un bilan de compétences, d’estimer la productivité et de vérifier les 
limitations fonctionnelles. Pour moi, on ne peut établir avec précision la capacité de 
travail possible que par une mise en situation. La capacité d’être embauché avec les 
limitations fonctionnelles du recourant me paraît limitée. Je relève que dans la lettre 
de sortie de la CRR, il est indiqué qu’en cas d’échec d’un reclassement dans la 
même entreprise, celle-ci restait à disposition pour une ECP (évaluation de la 
capacité professionnelle) à stabilisation. Dans mon appréciation d’une capacité de 
travail résiduelle à 50%, je n’ai pas pris en compte la dégradation progressive liée à 
l’éloignement effectif du milieu professionnel. Statistiquement, quand une personne 
ne travaille pas pendant plus d’un an, la capacité de reprise d’un travail est 
diminuée. C’est ce que je voulais exprimer par cette phrase. Je pense qu’à début 
2015, on peut considérer sur le plan médico-théorique que l’assuré a retrouvé une 
capacité de travail résiduelle. À cette période, son état de santé était stabilisé avec 
toutefois une dégradation à attendre en raison de l’arthrose. Vous attirez mon 
attention sur le fait que je n’ai a priori pas tenu compte de l’aggravation de 
l’arthrose prévisible pour déterminer le taux d’atteinte à l’intégrité, mais seulement 
de l’équin et que vous souhaitez obtenir une réponse complète tenant compte de 
l’équin uniquement et une seconde réponse tenant compte de l’équin plus de 
l’arthrose prévisible. Je souhaite obtenir un délai pour répondre à cette question. Je 
prends note qu’une réponse détaillée est requise. Sur le plan psychiatrique, j’ai 
exprimé une opinion dans la mesure où cet aspect a un lien avec l’orthopédie, mais 
seul un expert-psychiatre peut se prononcer véritablement sur cette question. Il faut 
prendre en compte la dégradation attendue de l’état de la cheville du recourant, en 
raison de l’arthrose, ce qui devrait de mon point de vue être fait lors d’un stage, 
pour déterminer la capacité de travail résiduelle. Celle-ci pourrait aller en diminuant 
si le recourant trouvait un emploi dans le nettoyage par exemple qui requiert 
beaucoup de marche. S’agissant de la page 16 de mon rapport du 4 décembre 2017, 
2ème paragraphe, je précise que les capacités manuelles du recourant ne sont pas à 
prendre en compte en termes de limitations fonctionnelles liées à l’atteinte à la 
santé. Il faut néanmoins en tenir compte pour déterminer le genre de travail possible 
pour le recourant. En l’occurrence, le travail de sertisseur en bijouterie n’est a priori 
pas compatible avec les capacités manuelles du recourant. Selon le descriptif qui 
avait été fourni, l’activité de sertisseur-bijouterie ne pouvait être exercée à temps 
partiel, sauf erreur. Ce n’est pas une appréciation que j’ai moi-même faite. Il 
m’apparaît évidement possible que cette activité soit exercée à temps partiel. » 
c. Le conseil de l’intimée a déclaré : « Il est théoriquement possible de mettre en 
situation le recourant. La SUVA fait plutôt ce genre d’exercice pour définir les 
limitations fonctionnelles en amont mais pas pour déterminer les possibilités 
concrètes de l’assuré de travailler. Je ne suis pas fermé à une solution pragmatique 
et je peux interpeler la SUVA sur la possibilité d’organiser une mise en condition 
concrète de travail pour le recourant. Je propose donc que cette question soit mise 
en attente, mais émets toutefois quelques doutes à ce sujet. C’est plutôt l’assurance-
invalidité qui organise ce genre de stages. Je précise que l’indication sur le temps 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 21/44 - 
partiel doit être comprise comme en lien avec l’entreprise considérée. S’agissant de 
l’activité de camionneur-chauffeur, c’est également la description du poste qui 
indique que les pauses sont impossibles et le travail à temps partiel aussi, au sein de 
l’entreprise considérée. » 
d. Le conseil du recourant a indiqué : « … l’OAI a suspendu la procédure dans 
l’attente de l’issue de la présente procédure, car il s’est fondé sur le taux 
d’invalidité retenu par la SUVA. Il n’y a pas eu de stage organisé … » 
42. Le 20 février 2019, l’intimée a indiqué à la chambre de céans qu’elle n’entendait 
pas mettre en œuvre un stage d’observation auprès de la CRR pour le recourant. En 
effet, dans la mesure où le Dr R______ avait admis que l’assuré disposait d’une 
pleine capacité de travail moyennant une série d’adaptations dans une activité 
adéquate, il y avait lieu de constater que l’exigibilité retenue par la SUVA avait été 
confirmée. Le dossier était donc en état d’être jugé. 
43. Le 21 février 2019, le Dr R______ a indiqué à la chambre de céans avoir utilisé la 
table 2 applicable aux séquelles d’un traumatisme du membre inférieur, qui 
mentionnait 20% pour la position en équin (léger ou marqué). Le Dr G______ avait 
utilisé la table 5, qui décrivait les arthroses aux membres inférieurs. Selon cette 
table, une arthrose supérieure de la cheville donnait un taux d’atteinte de 5-15% en 
cas d’arthrose moyenne et de 15-30% en cas d’arthrose grave et pour les cas 
concernant toute la cheville, 10-30% pour les arthroses moyennes et 30-40% pour 
les arthroses graves. Les limitations fonctionnelles dans le cas d’espèce touchaient 
toute la cheville. Un taux de 25% paraissait donc approprié. 
44. Le 19 mars 2019, le recourant a observé que pour tenir compte de l’arthrose post-
traumatique, le Dr R______ avait porté le taux d’atteinte à 25%, au motif que les 
limitations fonctionnelles touchaient l’entier de la cheville. Dans ce contexte et 
compte tenu l’atteinte au niveau de l’équin, il se justifiait de fixer le taux d’atteinte 
à la limite supérieure, à savoir 30% pour les arthroses moyennes, aggravées en 
l’espèce, par l’atteinte au niveau de l’équin. Dès lors, le recourant persistait 
intégralement dans ses conclusions visant à l’obtention d’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité sur la base d’un taux de 30%. 
S’agissant de la mise en œuvre d’un stage d’observation auprès de la CRR, compte 
tenu des explications fournies par l’expert, les conditions en étaient pleinement 
réalisées. Contrairement à ce qu’affirmait l’intimée, l’expert n’avait pas été en 
mesure de confirmer une capacité de travail entière. Son appréciation était plus 
nuancée. C’était dans ce contexte que l’expert avait préconisé un bilan de 
compétences pour déterminer au plus près la capacité de travail résiduelle. Cette 
mesure paraissait d’autant plus justifiée que, du point de vue strictement médical, sa 
capacité de travail se rapprochait davantage d’un 50%. 
Dans la mesure où la SUVA n’avait pas examiné concrètement sa situation et que, 
de surcroît, les activités énoncées n’étaient pas adaptées à son état de santé, il se 
justifiait d’examiner au préalable ses besoins objectifs et ce ne serait qu’à l’issue de 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 22/44 - 
cet examen et de la mise en œuvre de mesures d’observation professionnelle qu’il 
serait possible de déterminer avec certitude sa capacité résiduelle de travail. De 
plus, comme préconisé par le Dr R______, une expertise psychiatrique paraissait 
incontournable. 
45. Le 25 avril 2019, l’intimée a conclu, sur la base d’une appréciation orthopédique 
établie par les docteurs U______ et V______, tous deux spécialistes FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, que l’appréciation du Dr R______ ne 
pouvait être suivie et que l’appréciation antérieure du taux d’atteinte à l’intégrité 
devait être confirmée, soit le taux d’atteinte de 15%. 
À teneur de l’appréciation orthopédique du 24 avril 2019, les médecins précités ont 
résumé les pièces au dossier et la documentation radiologique. À la lecture des 
multiples rapports qui se prononçaient quant à la mobilité de la cheville du 
recourant, force était de constater que les indications étaient variables et pouvaient 
prêter à confusion. On pouvait constater une certaine opacité en ce qui concernait la 
mesure et la documentation de la mobilité de la cheville gauche. La détermination 
de la mobilité d’une articulation dépendait aussi de la collaboration du patient, de la 
présence d’éventuelles douleurs, mais également de l’habileté, de la ténacité et de 
l’attitude de l’examinateur. Quoi qu’il en soit, toutes les indications recueillies 
convergeaient dans le même sens : il ne s’agissait pas d’une cheville rigide ou 
bloquée. Or, dans son courrier du 21 février 2019, le Dr R______ se référait à la 
table 2 du barème d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA, en 
retenant la position en équin. Il omettait de préciser que les 20% d’atteinte à 
l’intégrité qu’il estimait selon cette table étaient attribués pour une articulation 
tibio-tarsienne bloquée en équin marqué (selon la table actuellement en vigueur : 
table 2 se rapportant à l’atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des 
membres inférieurs révisée en 2000). En l’espèce, l’articulation tibio-tarsienne du 
recourant n’était pas bloquée et on ne pouvait parler d’un équin marqué dans ce 
contexte, considérant qu’une talonnette de 8 à 10 mm à gauche permettait de poser 
la chaussure plus ou moins à plat, comme le Dr R______ le mentionnait dans 
l’expertise du 4 décembre 2017. Le barème de la table 2 ne devait donc pas être 
appliqué. 
Les tables annexées au courrier du Dr R______ du 21 février 2019 étaient celles de 
1990 et non les tables révisées, actuellement en vigueur, de 2000. Cela expliquait 
une certaine confusion, car les termes des catégories utilisées différaient. Dans son 
courrier du 21 février 2019, le Dr R______ mentionnait la table 5 (version 1990). 
Il fallait rappeler que, radiologiquement, l’arthrose, c’est-à-dire l’usure, voire la 
disparition du cartilage articulaire, se traduisait par une diminution de la largeur de 
l’interligne articulaire et donc par une diminution de la largeur de la transparence 
séparant les deux os amenés à s’articuler l’un par rapport à l’autre. On évoquait une 
arthrose grave lors de la disparition complète de cet espace avec un contact direct 
des os sur l’articulation. Par ailleurs, la radiographie d’une articulation souffrant 
d’arthrose illustrait des excroissances osseuses (ostéophytes) en prolongement de la 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 23/44 - 
surface de l’articulation dont la taille progressait avec la progression de l’arthrose. 
Un autre signe radiologique de l’arthrose était l’apparition de défectuosités (géodes) 
de part et d’autre de l’articulation ainsi qu’une densification de l’os (sclérose). Une 
arthrose évoluée ou grave se traduisait, au niveau de la cheville, par une disparition 
complète de la distance entre les deux os principaux (tibia-astragale) et la formation 
d’excroissances massives. 
Les clichés radiologiques effectués dans le cadre de l’expertise illustraient une 
consolidation complète acquise des structures osseuses au niveau de la zone 
fracturaire, tant au niveau du tibia que du péroné, sans désaxation évidente. La 
structure osseuse apparaissait homogène. La surface articulaire du tibia distal était 
en continuité. Il n’y avait pas de décalage articulaire notable dans le sens d’une 
« marche d’escalier ». L’interligne articulaire était correctement conservé, si ce 
n’était qu’on observait un pincement partiel au niveau de l’aspect externe de 
l’articulation tibio-tarsienne. Il n’y avait pas d’ostéolyse évidente, ni de géode. Une 
ostéophytose se dessinait surtout à l’aspect antérieur de cette articulation, sur 
l’incidence de profil. Cette image était parfaitement en accord avec une arthrose 
d’intensité moyenne de l’articulation tibio-tarsienne. Il n’y avait pas d’arthrose 
notable visible au niveau de la sous-astragalienne et du tarse. En référence à la table 
5 du barème d’indemnisation des atteintes à l’intégrité, un taux d’atteinte entre 5 et 
15% méritait d’être considéré. Un taux de 30% correspondait, selon la table 4 du 
barème, à une amputation de tout le pied, ce qui n’était de tout évidence pas 
justifiable dans le présent cas. 
En conclusion, la situation de la cheville gauche du recourant ne correspondait pas 
à celle d’une cheville bloquée et encore moins bloquée en équin marqué. L’atteinte 
arthrosique radiologique était d’une intensité moyenne de la cheville, sans 
participation de la sous-astragalienne ni du tarse. Lors de son estimation du taux de 
l’atteinte à la l’intégrité, le Dr G______ avait tenu compte du mauvais pronostic de 
la lésion subie et on ne pouvait que confirmer le bien-fondé de son l’estimation. 
L’appréciation du Dr R______ du 23 octobre 2018, retenant un équin listé à 20% 
était inexacte. L’expert se référait sans doute à la table 2 de 1990. La table révisée 
de 2000 indiquait que le taux de 20% était à retenir pour une articulation tibio-
tarsienne bloquée en équin marqué. Les autres critères de cette table se rapportant à 
l’articulation tibio-tarsienne n’étaient pas non plus appropriés. 
Dans son courrier du 21 février 2019, le Dr R______ avait mentionné à nouveau la 
table 2 de 1990 et non à celles révisées de 2000. Le blocage en léger équin n’était 
plus du tout mentionné dans la dernière version. 
46. Le 17 mai 2019, le recourant a observé que l’intimée errait en retenant que l’expert 
partait de la considération selon laquelle sa cheville serait totalement bloquée et 
persistait intégralement dans ses observations du 19 mars 2019. 
47. Le 21 mai 2019, l’intimée a relevé que son écriture du 25 avril 2019 répondait 
partiellement à la problématique soulevée dans la correspondance du recourant du 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 24/44 - 
19 mars 2019. Elle ne voyait pas l’utilité d’une expertise psychiatrique pour la 
solution du litige devant la chambre de céans. En effet, si l’assuré souffrait de 
troubles d’ordre psychiatrique, ceux-ci ne pouvait pas être mis en lien de causalité 
adéquate. L’intimée ne devait ainsi pas répondre d’éventuels séquelles 
psychiatriques. 
48. Le 24 juin 2019, le Dr R______ a indiqué, sur questions de la chambre de céans, 
qu’il s’était en effet référé aux tables de 1990 et pas à leur dernière version de 2000. 
L’étude comparative soigneuse des différentes versions ne faisait toutefois 
apparaître que très peu de différences. L’option « équin léger » avait disparu. Il n’y 
avait pas de définition chiffrée (angulaire) d’un « équin léger » et d’un « équin 
marqué ». La réflexion qui avait produit cette suppression n’était pas référencée. 
Les divergences d’analyse entre la SUVA et lui trouvaient leur origine dans la 
définition des mots, des concepts fonctionnels et de leurs conséquences. La version 
française de la table 2 utilisait le mot « bloqué » et la version allemande « steif », 
dont la traduction était « raide », ce qui ne sous-entendait pas nécessairement un 
blocage, au sens d’une absence totale de mouvement, mais correspondait à une 
réduction de l’amplitude physiologique, en particulier, à une incapacité d’aller sur 
une plage d’amplitudes fonctionnellement importante comme la flexion dorsale de 
la cheville. La présence d’un équin du pied n’était contestée par personne. Ses 
conséquences sur la marche consistaient en une surcharge de l’avant-pied avec, par 
exemple, des lésions cutanées au-dessus de la tête du cinquième métatarsien dues à 
la pression et, dans les cas extrêmes, des fractures des os ou du métatarse. La 
marche avec un pied équin léger pouvait se faire en gardant le genou en flexion ou 
bien en déroulant le pied vers l’arrière, mouvement suivi d’une hyperextension du 
genou. Si la marche pathologique durait, elle pouvait avoir pour conséquence une 
contracture du genou et une accentuation de la rotation interne de la hanche (fig. 1 
tirée de la brochure « Spitz-fussprobleme », Orthoteam Bern). 
Le concept de blocage, plus justement de limitation des amplitudes, concernait 
l’incapacité de positionner le pied en flexion dorsale, même en position dite neutre 
avec 90° entre la jambe et le pied. Il y avait blocage, car il y avait incapacité d’aller 
dans une plage du mouvement normal de l’articulation nécessaire à l’exécution de 
la marche. Il était dès lors adéquat de considérer en l’espèce la cheville bloquée-
steif-raide. La question de la perte de la fonction des articulations distales à la tibio-
astragalienne devait être évaluée, même si ces articulations n’étaient pas le siège 
d’arthrose radiologique. L’articulation sous-astragalienne, qui faisait partie 
intégrante de la cheville, était décrite dans les différents rapports comme présentant 
une perte d’amplitude. Une perte d’amplitude correspondait fonctionnellement à la 
conséquence d’une arthrose. Dans le rapport de la CRR, il était mentionné que 
l’articulation sous-talienne était enraidie à gauche. On retrouvait une raideur du 
gros orteil. La mobilité passive de la cheville était de 0°-0-20°. 
Dans la langue allemande, l’articulation de la cheville était appelée 
« Sprunggelenk ». La cheville était donc constituée de l’articulation tibio-


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 25/44 - 
astragalienne et de l’articulation sous-astragalienne. De plus, en chirurgie 
orthopédique, quand la discussion portait sur l’exécution d’une arthrodèse, on 
distinguait au niveau de la cheville, l’arthrodèse simple tibio-astragalienne, la 
double arthrodèse et la triple arthrodèse. On constatait clairement qu’il y avait un 
groupe fonctionnel qui n’était pas réduit à l’articulation tibio-astragalienne, mais 
étendu à l’articulation sous-astragalienne, voire celle de Chopart. Dans le livre : 
« Le Pied de Regnauld », on trouvait des descriptions de la fonction de la cheville 
et du pied. 
En conclusion, l’expert considérait que prendre en considération uniquement 
l’image radiologique de l’articulation tibio-astragalienne était une analyse très 
réductrice de la situation. La situation fonctionnelle et biomécanique induite par le 
traumatisme initial et ses séquelles justifiait une appréciation plus large, car il y 
avait une limitation de fonction dans l’articulation sous-astragalienne et dans 
l’articulation de Chopart. De même, il fallait tenir compte de l’évolution très 
probable de l’arthrose tibio-astragalienne et des réductions et transformations des 
articulations sous-jacentes. Il a ainsi apprécié l’atteinte à l’intégrité à 25%. La table 
5, qui concernait les arthroses, donnait une valeur de 10-30% pour une panarthrose 
OSG/USG, compte tenu de la perte fonctionnelle de l’USG, pouvait être appliquée 
au cas d’espèce. 
L’expert a transmis à la chambre de céans les tables 2 et 5 d’indemnisation des 
atteintes à l’intégrité selon la LAA versions 1990 et 2000 en français et en allemand 
et un extrait de l’ouvrage cité dans ses écritures. 
49. Le 24 juillet 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
50. Le 21 août 2019, l’intimée a conclu qu’on ne pouvait considérer que l’articulation 
du recourant était complètement bloquée et qu’elle serait analogue à une 
amputation de l’avant-pied ou à une hanche complètement bloquée en position 
favorable, situations qui justifieraient le taux d’atteinte retenu par le Dr R______. 
En l’occurrence, les séquelles résiduelles de l’accident assuré étaient moindres et le 
taux d’atteinte à l’intégrité de 15% retenu par les experts de la SUVA était justifié. 
51. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 26/44 - 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
3. Le litige porte sur le lien de causalité entre l’accident subi par le recourant et ses 
troubles psychiques, son droit à une rente d’invalidité ainsi que sur le taux de son 
atteinte à l’intégrité. 
4. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit 
du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 27/44 - 
c. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
d. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3; ATF 115 V 133 
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances 
concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de l'accident, comme 
les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans 
l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les 
références). La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs 
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en 
considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 28/44 - 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
En matière de chutes d'une certaine hauteur ont été considérées comme faisant 
partie de la limite supérieure de la catégorie des accidents de gravité moyenne, les 
chutes qui se sont produites d'une hauteur entre 5 et 8 m et qui ont entraîné des 
lésions osseuses relativement sévères (voir les arrêts publiés à la RAMA 1999 n° U 
330 p. 122 consid. 4b/bb et RAMA 1998 n° U 307 p. 448 consid. 3a). 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa): 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 29/44 - 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). 
On rappellera que pour procéder à la classification de l'accident, il convient non pas 
de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, 
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel 
lui-même. Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent (arrêts 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 
in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 
2012 UV n° 23 p. 84). 
Dans un arrêt 8C_398/2012 du 6 novembre 2012, le Tribunal fédéral a précisé, en 
ce qui concerne le critère de la gravité ou de la nature particulière des lésions 
subies, qu’il convient de tenir particulièrement compte de leur aptitude, à la lumière 
de l'expérience, à déclencher des aberrations mentales. Le critère avait été retenu, 
par exemple : pour des fractures du corps vertébral, compte tenu du risque accru de 
paralysie associé à de telles lésions et de la nécessité répétée d'interventions 
chirurgicales dans le cas spécifique; dans le cas d'une fracture instable d'une 
vertèbre lombaire, par laquelle il a été tenu compte du fait que l'assuré avait ainsi 
contracté une lésion relativement grave pour un accident de gravité moyenne et qui 
pouvait être qualifiée d'événement mineur, et qui, selon l'expérience médicale, était 
également susceptible de provoquer des troubles mentaux ; dans le cas d'une lésion 
oculaire comportant une perte considérable de l'acuité visuelle. Ce critère avait été 
nié dans les cas : d'une fracture humérale luxée sous-capitulaire à trois fragments à 
gauche; d'un polytraumatisme avec traumatisme thoracique et abdominal ainsi que 
des fractures ouvertes du visage décrites comme graves par le médecin; d’une 
fracture du talon; d’un syndrome cervico-cérébral et lombo-vertébral aigu centré à 
gauche; de fractures du visage; commotions cérébrales, lacérations pariétales et 
abrasions du visage, des genoux et des mains et de fractures de côtes, contusions 
diverses et contusions de tête. 
Pour l'appréciation du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/05 du 23 novembre 2006 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 30/44 - 
consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les simples 
contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 393/05 du 
27 avril 2006 consid. 8.2.4). L'aspect temporel n'est pas seul décisif, sont également 
à prendre en considération la nature et l'intensité du traitement et si l'on peut en 
attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_566/2013 du 18 août 2014 consid. 6.2.3 et les références). La prise de 
médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations même 
pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_361/2007 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 380/04 
du 15 mars 2005 consid. 5.2.4, in RAMA 2005 n° U 549 p. 239). La jurisprudence 
a notamment nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré dont le traitement 
médical du membre supérieur accidenté avait consisté en plusieurs opérations 
chirurgicales et duré 18 mois (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 37/06 du 
22 février 2007 consid. 7.3). 
L'aspect temporel n'est pas seul décisif. Sont également à prendre en considération 
la nature et l'intensité du traitement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1007/2012 
consid. 5.4.3). Ce critère n'a pas non plus été reconnu dans le cas d'un traitement 
d'environ deux ans et demi, consistant principalement en deux opérations, espacées 
dans le temps et suivies chacune d'un séjour dans un centre de réadaptation (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3). 
Le Tribunal fédéral a jugé que l'on ne pouvait retenir une durée anormalement 
longue des soins médicaux, pour un traitement ayant duré environ 16 mois, 
constituant pour une large part d'ergothérapie, ce qui ne constituait pas un 
traitement particulièrement pénible et invasif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_98/2015 
du 18 juin 2015 consid. 4.5). 
S’agissant du critère des douleurs physiques importantes, il a été admis dans le cas 
d’une assurée qui présentaient toujours avec une intensité de 7/10, qui allaient 
persister sa vie durant, l’obligeant à suivre un traitement pénible au long cours 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_493/2017 du 10 juillet 2018). 
Le Tribunal fédéral a considéré qu’on ne pouvait retenir des complications 
importantes, dans le cas d’un assuré dont la fonction de l'épaule n'avait pas été 
rétablie et qui ne pouvait plus utiliser son membre supérieur droit au-dessus de la 
ligne horizontale, ce qui ne signifiait pas encore que cette situation résultait de 
complications importantes, qui n’étaient d'ailleurs pas établies. On se trouvait plutôt 
en présence de l'échec d'un traitement. L'échec d'un traitement médical ne signifiait 
pas pour autant qu'une erreur ait été commise (arrêt 8C_755/2012 du 23 septembre 
2013). 
6. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 31/44 - 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 32/44 - 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). 
9. En l’espèce, le rapport du Dr R______ du 4 décembre 2017 remplit a priori les 
critères pour se voir reconnaître une certaine force probante, ce qui est admis par 
les parties, mais ses conclusions ne sont pas convaincantes à plusieurs titres. Les 
déclarations de l’expert à la chambre de céans et ses rapports complémentaires 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 33/44 - 
permettent néanmoins de juger la présente cause, comme cela sera développé ci-
après. 
10. Le lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident subi par le recourant le 
24 juin 2013 n’est pas contesté par l’intimée s’agissant des troubles somatiques, 
mais il l’est s’agissant de ses troubles psychiques. 
Le déroulement de l’accident a été décrit de façon variable selon les pièces du 
dossier. À teneur de la lettre de sortie des HUG du 22 juillet 2013, l’assuré a été 
victime d’une chute de 3 m sur un chantier se soldant par un traumatisme de la 
cheville gauche. Le 18 novembre 2013, le recourant a indiqué qu’il était tombé 
d’une hauteur de 6 m. Si l’on retient la version la plus grave de l’accident, il faut le 
qualifier comme étant à la limite supérieure de la gravité moyenne, étant rappelé 
que font partie de cette catégorie d’accidents, selon la jurisprudence précitée, les 
chutes qui se sont produites d'une hauteur entre 5 et 8 m et qui ont entraîné des 
lésions osseuses relativement sévères. 
Bien qu’il soit sans nul doute impressionnant de chuter de 3 à 6 m, le déroulement 
de l’accident ne justifie pas de retenir des circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ou un caractère particulièrement impressionnant, étant 
rappelé que le recourant est retombé sur ses pieds. Ce caractère a en effet été nié 
dans les cas similaires d'un travailleur qui était tombé d'un échafaudage d'une 
hauteur d'environ 3 à 4 m, d'un travailleur qui avait chuté d'une échelle d'une 
hauteur d'environ 4,5 m dans une fouille et d'un travailleur qui était tombé d'un 
élévateur d'une hauteur de 5,6 m. Le fait que le recourant a dû être treuillé après sa 
chute, car il n’y avait pas d’escaliers pour le remonter, n’apparaît pas 
particulièrement impressionnant ou dramatique. 
S’agissant de la lésion subie par le recourant, elle n’apparaît pas d’une gravité ou 
d’une nature particulière propre, selon l'expérience, à entraîner des troubles 
psychiques. Même si la fracture du pilon tibial gauche qu’il a subie peut être 
qualifiée de grave, cette gravité est relative, dès lors qu’elle ne touche que sa 
cheville gauche. 
Le traitement ne peut être qualifié d’anormalement long, dès lors qu’il a constitué, 
pour l’essentiel, en trois opérations entre le 24 juin 2013 (date de l’accident) et le 
17 juillet 2013, avec une évolution favorable. Le 24 octobre 2014 le Dr G______ a 
indiqué que la situation était stabilisée et le 25 novembre 2014, que l’évolution était 
satisfaisante avec une fracture consolidée. L’expert a fixé à début 2015 le retour à 
une capacité de travail résiduelle. Le traitement n’a ainsi pas duré plus de 18 mois. 
Selon l’expert, il n’y a pas eu d’erreurs médicales dans le traitement du recourant. 
Les critiques qu’il a émises sur l’absence de traitement depuis la fin de l’été 2014 
ne concernent pas des erreurs dans le traitement médical qui auraient entraîné une 
aggravation notable des séquelles de l’accident. 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 34/44 - 
L’on ne peut retenir des complications importantes au cours de la guérison du seul 
fait que la fonction de la cheville du recourant n’a pas été rétablie. Il s’agit là de 
l'échec d'un traitement. 
Enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail dus aux lésions physiques 
n’apparaissent pas particulièrement importants, dès lors que le recourant a retrouvé, 
sur le plan médico-théorique, une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée au début de l’année 2015, soit 18 mois après l’accident. Cette conclusion 
sur la capacité de travail sera explicitée dans l’examen du droit à une rente du 
recourant. 
Il résulte ainsi de l’analyse des critères développés par la jurisprudence que 
l’atteinte à la santé psychique du recourant n’est pas en lien de causalité adéquate 
avec l’accident du 24 juin 2013. La décision querellée est donc bien fondée sur ce 
point et il ne se justifie pas de faire procéder à une expertise psychiatrique. 
11. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). 
À teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1); seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain; de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 35/44 - 
n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus 
concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. 
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 
75 consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ci-après ESS), publiée par l'Office fédéral de la 
statistique, ou de données salariales résultant de DPT (ATF 139 V 592 consid. 2.3). 
La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la 
production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de 
travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du 
salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il 
est fait référence. Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, 
une réduction du salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifiée ni 
admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3). Lors du recours aux données statistiques 
des ESS, il y a lieu de procéder à une réduction des salaires statistiques lorsqu'il 
résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou 
catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que le revenu que pourrait 
toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail est inférieur à 
la moyenne. Un abattement global maximal de 25% permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5b). 
Les activités décrites dans les DPT ayant servi de référence dans la décision initiale 
doivent être exigibles de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_430/2014 du 
21 décembre 2015 consid. 4.4). Il appartient à la juridiction cantonale d’examiner si 
les DPT produits satisfont aux conditions posées par la jurisprudence ou, dans le 
cas contraire, soit de renvoyer la cause à celle-ci pour compléter son enquête 
économique, soit de procéder elle-même à la détermination du revenu d’invalide 
sur la base des données statistiques issues de l’ESS (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_199/2017 du 6 février 2018 consid. 5.2). 
Lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 36/44 - 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique médiane s'applique, en principe, à tous les 
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3) 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). L’âge justifie de procéder à un 
abattement selon la jurisprudence lorsque l’assuré a dépassé la cinquantaine au 
moment déterminant du droit à la rente (ATF 126 V 75). 
En ce qui concerne le taux d'abattement sur le salaire statistique, la jurisprudence 
considère que lorsqu'un assuré est capable de travailler à plein temps, mais avec 
une diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la fixation de 
la capacité de travail et il n'y a pas lieu, en sus, d'effectuer un abattement à ce titre 
(arrêts 9C_677/2012 du 3 juillet 2013 consid. 2.2; 8C_93/2013 du 16 avril 2013 
consid. 5.4 et les références). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible, au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 37/44 - 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). 
Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler 
de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à l'invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_286/2015, op. cit, consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). Il s'ensuit que pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide 
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). 
L'administration n'a pas à démontrer l'existence d'offres de travail concrètes 
disponibles correspondant aux limitations de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_633/2016 du 28 décembre 2016). 
Le Tribunal fédéral a notamment jugé qu'un marché du travail équilibré est sans 
conteste en mesure d'offrir des postes que l'on peut occuper avec une seule main ou 
un seul bras ou suite à la perte fonctionnelle d'un œil. Par ailleurs, des emplois dits 
« de niche » – autrement dit des postes et des travaux pour lesquels les personnes 
atteintes dans leur santé peuvent s'attendre à une ouverture sociale de la part de 
l'employeur 
– 
ne 
sauraient 
conduire 
à 
nier 
l'existence 
d'opportunités 
correspondantes. Il en va de même de l'exercice d'un travail auxiliaire, ceci en 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 38/44 - 
principe indépendamment de l'âge de l'assuré (Michel VALTERIO, op. cit, n. 2114 
et 2115; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 180/05 du 16 janvier 2006; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_95/2007 du 29 août 2007 consid. 4.3). 
12. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
13. En l'espèce, le recourant a admis que son état était stabilisé et n'a pas remis en cause 
la décision de l’intimée du 3 décembre 2014 en tant qu'elle fixait la fin du paiement 
de l'indemnité journalière au 28 février 2015, après avoir constaté qu'il n'y avait pas 
lieu d'attendre de la continuation de son traitement une amélioration notable de son 
état de santé. 
Il faut convenir avec l’intimée que le Dr R______ a pris en compte, dans son 
rapport du 4 décembre 2017, pour apprécier la capacité résiduelle de travail de 
l’assuré, son niveau de compétence et ses capacités manuelles, soit des éléments 
non pertinents, de sorte que ses conclusions sur la capacité de travail ne sont pas 
convaincantes. Lors de son audition devant la chambre de céans, l’expert a fixé la 
capacité de travail médico-théorique du recourant à 100% dès le début de l’année 
2015. Le fait qu’il ait déclaré ensuite estimer néanmoins la capacité de travail du 
recourant à 50% n’est pas déterminant, car cette évaluation repose sur 
l’appréciation des possibilités concrètes du recourant à retrouver un emploi. Il 
convient en conséquence de retenir que celui-ci a retrouvé une capacité de travail 
« médico-théorique » de 100% dans une activité adaptée dès le début de l’année 
2015. 
Le fait que l’expert n’ait pas fixé le taux de rendement s’explique à nouveau par le 
fait qu’il s’est refusé, par principe, à procéder à une évaluation théorique de la 
capacité de travail de l’assuré, considérant que le rendement devait être déterminé 
selon l’activité en cause. Pour autant que celle-ci respecte strictement les limitations 
fonctionnelles du recourant, il n’y avait pas lieu de retenir une baisse de rendement. 
L’on peut partir du postulat qu’au vu des nombreuses activités simples et répétitives 
existant sur le marché, il existe des activités strictement adaptées aux limitations du 
recourant. 
S’agissant des cinq DPT retenues par l’intimée, l’on peut douter qu’elles soient 
toutes exigibles de l’assuré, dès lors que trois d’entre elles requièrent une dextérité 
fine, de la précision ou de la minutie, ce qui, comme l’a relevé le Dr R______, ne 
correspond pas à l’expérience professionnelle du recourant, qui a travaillé 
essentiellement comme maçon. En outre, les postes d’agent de sécurité 
aéroportuaire et de camionneur-chauffeur ne permettent pas de pauses, ce qui 
n’apparaît pas compatible avec les limitations fonctionnelles du recourant, qui doit 
pouvoir changer de position en raison de ses douleurs dorsolombaires. On peut 
encore se demander si l’état de la cheville gauche du recourant lui permet de 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 39/44 - 
conduire. Enfin, le poste dans l’horlogerie implique de tenir en équilibre et celui de 
camionneur-chauffeur de fléchir les genoux, ce qui paraît peu compatible avec les 
limitations du recourant, qui souffre d’une raideur à la cheville gauche, d’une 
tendinopathie secondaire du tendon rotulien et de gonalgies. 
Il en résulte que l’on ne peut prendre en compte les DPT sélectionnées par 
l’intimée, à tout le moins sans instruction complémentaire. La chambre de céans y 
renoncera toutefois, considérant qu’il apparaît plus adéquat dans les cas d’espèce de 
déterminer le revenu avec invalidité sur la base des ESS, qui permettent de retenir 
que dans une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles, le 
recourant pourrait travailler à 100%, étant rappelé que l'administration n'a pas à 
démontrer l'existence d'offres de travail concrètes disponibles correspondant aux 
limitations de l'assuré et qu'un marché du travail équilibré est sans conteste en 
mesure d'offrir des activités simples et répétitives que l'on peut occuper 
principalement assis, permettant de changer de position et requérant peu de marche 
et pas de ports de charges de plus de 5 kg. 
Le calcul du degré d'invalidité doit se faire pour l’année 2015, puisque l'intimée a 
mis un terme au versement de l'indemnité journalière avec effet au 28 février 2015. 
Le revenu avec invalidité doit être fixé sur la base des ESS 2014 qui ont été 
publiées le 30 novembre 2015, soit avant la décision querellée qui date du 
18 mai 2016 
(https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-
banques-donnees/communiques-presse.html). 
S'agissant de l'abattement, il y a lieu de le fixer à 10%, pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles du recourant. Il n’apparaît pas d’emblée que son âge ou 
encore son manque d’expérience dans une nouvelle profession soient susceptibles, 
au regard de la nature des activités encore exigibles, de réduire ses perspectives 
salariales. Il n’y a en outre pas lieu de retenir des problèmes particuliers 
d'adaptation, le recourant ayant été en mesure dans le passé de changer d'entreprises 
à plusieurs reprises. 
Compte tenu de l'activité de substitution raisonnablement exigible de sa part dans 
un emploi adapté à son état de santé, le salaire de référence est celui auquel peuvent 
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur 
privé des ESS 2014, TA1_tirage_skill_level, ligne Total, à savoir CHF 5'312.- par 
mois et CHF 63’744.- par an. Comme les salaires bruts standardisés tiennent 
compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure 
à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2014 (41,7 heures, selon l’Office 
fédéral de la statistique – statistique de la durée normale du travail dans les 
entreprises, DNT), ce montant doit être porté à CHF 66’453.12 (CHF 63’744.- x 
41.7 / 40) et à CHF 66'632,72 après indexation à 2015, selon l'évolution des salaires 
en termes nominaux (ISS ; en 2014 : 2220 et en 2015 : 2226 ; soit CHF 66’453.12 x 
2226 / 2220) et CHF 59'969,45 après un abattement de 10% (CHF 66'632,72 – 
CHF 6’663,27). Le revenu avec invalidité à prendre en compte pour 2015 est ainsi 
de CHF 59'969,45. 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 40/44 - 
S’agissant du revenu sans invalidité, le recourant a contesté le calcul de l’intimée, 
faisant valoir que celui-ci aurait été supérieur à CHF 6'006.- par mois, en tenant 
compte d’un salaire horaire de CHF 31.50.- pour 42,25 heures par semaine, plus le 
13ème salaire et l’indemnité de vacances. 
Selon le calcul de l’intimé, le gain de valide de l’assuré était de CHF 31.50 × 2112 
heures plus 8,33%, soit 72'070.-. 
L’intimée a ainsi calculé le revenu sans invalidité sans tenir compte des vacances et 
sur un nombre heures qui correspond à un horaire de 40 heures 30 sur 52,14 
semaines de l'année (cf. art. 24 ch. 2 la Convention nationale du secteur principal de 
la construction en Suisse [ci-après CN] et arrêt du Tribunal fédéral 9C_100/2014, 
9C_106/2014 du 6 mai 2016 consid. 4.2.2), ce qui ne correspond pas au nombre 
d’heures indiqué par l’employeur. 
Selon les données communiquées par l’ancien employeur, le recourant aurait 
obtenu en 2015 un salaire horaire de CHF 31.50.- pour une durée de travail 
hebdomadaire de 42,25 heures, ainsi qu’un supplément de 8,33 % à titre de 
13ème salaire. En 2013, le salaire horaire de l’assuré s’était élevé à CHF 31.16 pour 
42,25 heures par semaine, plus CHF 6'543.60 pour les vacances et CHF 5'431.80 à 
titre de 13ème salaire. Il convient ainsi de prendre en considération une activité de 
42,25 heures de travail et une indemnité de vacances de cinq semaines (art. 34 ch. 1 
CN). Dans la mesure où une indemnité de vacances de 10,64% correspond à un 
droit aux vacances de cinq semaines, il y a lieu de multiplier le salaire horaire par 
47 (52 semaines moins 5 semaines de vacances) afin d’éviter une double 
indemnisation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2007 du 21 août 2008 
consid. 5.5). Ainsi, le revenu sans invalidité s’élève à CHF 74'406,05 selon le 
calcul suivant : CHF 37.47 (CHF 31.5.- + 8,33 % + 10,64 %) x 42,25 heures x 47). 
En comparant les revenus avec et sans invalidité, on obtient un taux d’invalidité de 
19% (CHF 74'406,05 - CHF 59'969,45. x 100 /74'406,05.- = 19,40%, arrondis à 
19%). 
Le recourant a ainsi droit à une rente d’invalidité de 19% dès le 1er mars 2015. 
14. a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2 dans sa version jusqu'au 
31 décembre 2016). 
D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme 
de prestation en capital (al. 1 phr. 1); elle ne doit pas excéder le montant maximum 
du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité 
de l'atteinte à l'intégrité (al. 1, phr. 2). Elle est également versée en cas de maladie 
professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 41/44 - 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle 
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort 
moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des 
critères médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En 
d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-
théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi 
ATF 125 II 169 consid. 2d). 
La réglementation prévue à l'art. 24 al. 2 aLAA suppose que les conditions d'octroi 
de chacune des prestations soient réunies au même moment (ATF 113 V 48 
consid. 3). Il peut toutefois arriver que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne 
puisse pas être allouée en même temps que la rente d'invalidité, parce que, au 
moment de la fixation de la rente, il n'est pas encore possible de se prononcer avec 
certitude sur les conditions du droit à l'indemnité (ATF 119 V 131 consid. 3c). 
b. Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1 phr. 1); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale 
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération 
évidente ou grave (al. 1 phr. 2). L’indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée 
selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En cas de concours de 
plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un ou plusieurs 
accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du 
dommage (al. 3 phr. 1). 
Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 42/44 - 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de 
l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une 
atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas 
FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA 
Medical 2012, p. 202). 
Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 
L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) – des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pourcent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). L'indemnité 
allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est fixée, en règle 
générale, en pourcent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1 de l'annexe 
3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le 
barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte. 
La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne lient pas le 
juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à 
assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont 
compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; ATF 124 V 
209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 
Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité (art. 36 al. 4 phr. 1 OLAA). De 
jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont la 
survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_494/2014 du 11 décembre 2014 consid. 6.2; RAMA 1998 n° U 320 p. 602 
consid. 3b). 
15. En l’espèce, le recourant estime que son taux d’atteinte à l’intégrité doit être fixé à 
30% et l’intimée à 15%. Dans son rapport d’expertise du 4 décembre 2017, l’expert 
n’a pas fixé de taux. Le 23 octobre 2018, il l’a fixé à 20% en tenant compte de la 
position en équin marqué du pied du recourant sur la base de la table 2 du barème 
établi par les médecins de la SUVA en 1990, qui mentionne un taux de 15%, pour 
une articulation tibio-tarsienne bloquée à angle droit, 20% si elle est bloquée en 
léger équin et 20% si elle est bloquée en équin marqué. 
 
Suite au grief du recourant selon lequel l’expert n’avait pas tenu compte du 
développement d’une arthrose post-traumatique, l’expert a, le 13 février 2019, fixé 
l’atteinte à l’intégrité à 25%. 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 43/44 - 
 
Suite au grief de l’intimée qui a relevé que l’expert s’était fondé sur une ancienne 
version de la table 2 et en retenant à tort que la cheville du recourant était rigide ou 
bloquée, l’expert a convenu qu’il s’était référé aux tables de 1990 et pas à leur 
version postérieure de 2000, en précisant toutefois que l’étude des différentes 
versions ne faisait apparaître que très peu de différences. L’option « équin léger » 
avait disparu dans la version de 2000, sans explication à ce sujet. 
L’expert a ensuite donné des explications détaillées justifiant le taux d’atteinte à 
l’intégrité de 25% en tenant compte d’une cheville « raide » selon la version 
allemande de la table 2, dans sa dernière version, et en tenant compte de l’évolution 
très probable de l’arthrose tibio-astragalienne et des réductions et transformations 
des articulations sous-jacentes (table 5). Ses dernières explications sont 
convaincantes et il se justifie en conséquence de suivre ses conclusions et de retenir 
un taux d’atteinte à l’intégrité de 25%. Contrairement à ce que soutient l’intimée, il 
n’apparaît pas que la situation du recourant soit nettement moins grave que celle 
d’un assuré ayant une hanche bloquée en position favorable, pour laquelle l’atteinte 
est évaluée, selon la table 2, à 25% (sans prise en compte de l’arthrose), vu 
l’incidence de l’atteinte du recourant sur la marche. Il faut également relever, qu’un 
genou bloqué est évalué à 30% (sans prise en compte de l’arthrose), soit davantage 
que la cheville pour une atteinte assez similaire. Ainsi, le taux retenu par l’expert 
apparaît cohérent et doit être confirmé. 
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle due au recourant s’élève en 
conséquence à CHF 31'500.-, sur la base du montant maximal du gain assuré en 
vigueur le jour de l’accident (0,25 x CHF 126'000.-). 
16. Le recours est ainsi partiellement admis. La décision querellée sera en conséquence 
annulée et il sera dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 19% dès le 
1er mars 2015 et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle de 
CHF 31'500.-. 
17. Le recourant obtenant gain de cause et étant assisté d’un conseil, il a droit à des 
dépens qui seront fixés à CHF 3'000.- et mis à la charge de l’intimée (art. 61 let. g 
LPGA). 
 
 


 
 
 
 
A/2048/2016 
- 44/44 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 18 mai 2016. 
4. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 19% dès le 1er mars 2015. 
5. Dit que le recourant a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle de 
CHF 31'500.-. 
6. Alloue au recourant une indemnité pour ses dépens de CHF 3'000.-, à charge de 
l’intimée. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le