ge_gerichte · ATAS/655/2026 · 2026-07-21 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Andres PEREZ, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/687/2026 
ATAS/655/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juillet 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1953, travaillait en qualité de 
menuisier lorsqu’il a subi, le 5 mars 1985, un choc direct sur la colonne lombaire 
ayant entrainé des lombosciatalgies gauches avec une hernie discale 
L5-S1, qui a notamment justifié trois interventions chirurgicales. 
b. Son assureur-accidents, la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE 
EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA), a pris en charge les suites du sinistre 
et les rechutes annoncées. 
c. L’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement de la SUVA à 
plusieurs reprises, notamment les 19 mai 1992, 22 octobre 1993, 
16 décembre 1994 et 3 juin 1996, et un rapport final a été établi le 2 octobre 1996. 
d. Par décision du 27 août 1998, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente 
d’invalidité de 30% dès le 1er décembre 1997 et une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité correspondant au taux de 30%. 
e. L’intéressé a contesté le taux d’invalidité retenu, faisant valoir que l’office de 
l’assurance-invalidité lui avait reconnu un degré d’invalidité de 70% et versé une 
rente en conséquence. 
f. Par décision sur opposition du 28 septembre 2000, la SUVA a partiellement 
admis l’opposition de l’assuré en tant qu’elle a porté le taux d’invalidité à 
33.33%. 
 En date du 15 janvier 2025, l’assuré a informé la SUVA que son état de santé 
s’était beaucoup dégradé depuis « fin 2023 et surtout début 2024 », avec 
notamment l’apparition d’une nouvelle hernie. Il a sollicité la prise en charge d’un 
corset, de cures et l’achat d’un stimulateur électrique et demandé si une nouvelle 
évaluation de son invalidité et de son atteinte à l’intégrité était possible. 
Il a joint plusieurs documents, soit : 
- 
un rapport du 13 décembre 2024 du docteur B______, généraliste en France, 
faisant état d’un suivi régulier par un rhumatologue avec en novembre 2013 
une lombarthrose sévère aux radios en L4-L5 et L5-S1, d’une poussée 
douloureuse en mai 2015 ayant nécessité un nouveau traitement 
médicamenteux ; il avait été consulté le 2 février 2024 à la suite d’une douleur 
rachialgique et radiculaire, avec mise sous cortisone et morphine d’emblée ; 
des examens complémentaires avaient été réalisés et le traitement 
médicamenteux s’était poursuivi, avec des séances de kinésithérapie ; la 
confection d’un nouveau corset s’imposait et des cures thermales étaient une 
nécessité, ainsi que l’achat d’une TENS (pour Tanscutaneous Electrical Nerve 
Stimulator [stimulateur électrique transcutané]) ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport du 9 février 2024 consécutif à une TDM (pour tomodensitométrie) 
lombaire ayant mis en évidence des discopathies dégénératives en L3-L4, 
L4-L5 et L5-S1 ; 
- 
un rapport du 17 mai 2024 du docteur C______, spécialiste en neurochirurgie 
en France, relatant l’apparition d’une douleur crurale aigüe en janvier 2024, 
résumant les examens cliniques et paracliniques, et diagnostiquant des 
lombalgies chroniques stables. 
b. Dans une appréciation du 29 mai 2025, le docteur D______, spécialiste en 
médecine interne générale et médecin d’assurance, a estimé que les troubles 
actuellement invoqués au niveau du dos n’étaient pas imputables, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à l’événement du 5 mars 1985, car l’imagerie par 
résonnance magnétique (ci-après : IRM) du 9 février 2024 montrait des altérations 
multiétagées du rachis, décrites clairement comme étant d’origine dégénérative. Il 
s’agissait d’une atteinte globale du rachis, qui ne pouvait être imputé à 
l’événement assuré, au degré de la vraisemblance prépondérante. 
c. Par décision du 22 octobre 2025, la SUVA a refusé de verser des prestations, au 
motif qu’il n’y avait aucun lien de causalité, certain ou du moins vraisemblable, 
entre l’événement du 5 mars 1985 et les troubles dorsaux. 
d. Le 28 mai 2025, l’assuré a indiqué ne pas être d’accord avec cette prise de 
position. 
e. Par décision sur opposition du 14 janvier 2026, distribuée le 23 janvier 2026, la 
SUVA a rejeté l’opposition de l’intéressé. Selon l’appréciation de son médecin-
conseil, aucun lien de causalité naturelle ne pouvait être établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante entre l’événement du 5 mars 1985 et les altérations 
dégénératives multiétages du rachis. En outre, le taux de sa rente d’invalidité 
n’était quoi qu’il en soit plus révisable depuis 2018, année au cours de laquelle il 
avait atteint l’âge de 65 ans. 
 Le 17 février 2026, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’un recours contre la décision 
précitée, dont il a sollicité l’annulation, au motif que l’instruction de son dossier 
était incomplète. En substance, il a contesté l’appréciation du médecin-conseil de 
l’intimée, insuffisamment étayée, et soutenu que les examens médicaux récents 
avaient mis en évidence des atteintes associées à une dégradation clinique 
importante, dont le lien avec l’accident de 1985 ne pouvait être nié sans expertise 
indépendante et neutre. Il a notamment relevé que son état de santé avait fait 
l’objet d’un suivi médical constant depuis l’octroi d’une rente d’invalidité, avec 
des traitements, des infiltrations, des périodes d’aggravation, des limitations 
fonctionnelles importantes et des douleurs chroniques. 
b. Dans sa réponse du 24 mars 2026, l’intimée a conclu au rejet du recours, 
relevant que son médecin-conseil s’était prononcé en toute connaissance de cause 
sur la base d’un dossier médical complet. 


 
 
 
 
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c. Le recourant a répliqué et maintenu ses conclusions, estimant que les éléments 
médicaux démontrant une continuité des troubles depuis l’accident initial, incluant 
des rechutes, des interventions chirurgicales et une aggravation progressive, étant 
ajouté qu’une évolution dégénérative pouvait constituer la conséquence d’un 
traumatisme initial et n’excluait pas un lien de causalité. 
d. Copie de cette écriture a été transmise à l’intimée et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le recours porte sur le bien-fondé de la décision du 14 janvier 2026, par laquelle 
l’intimée a rejeté la demande du 15 janvier 2025 du recourant, au motif qu’il n’y 
avait aucun lien de causalité, certain ou du moins vraisemblable, entre 
l’événement du 5 mars 1985 et les troubles dorsaux. 
3. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 
Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). 
3.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 


 
 
 
 
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sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 
148 V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique 
ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
En cas de lombalgies et lombosciatalgies, la jurisprudence admet qu’un accident a 
pu décompenser des troubles dégénératifs préexistants au niveau de la colonne 
lombaire, auparavant asymptomatiques. En l’absence d’une fracture ou d’une 
autre lésion structurelle d’origine accidentelle, elle considère toutefois que selon 
l’expérience médicale, le statu quo sine est atteint, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, en règle générale après six à neuf mois, au plus tard après une 
année. Il n’en va différemment que si l’accident a entraîné une péjoration 
déterminante, laquelle doit être établie par des moyens radiologiques et se 
distinguer d’une évolution ordinaire liée à l’âge (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_315/2023 du 9 janvier 2014 consid. 6.1 et les références ; 8C_50/2023 du 
14 septembre 2023 consid. 7.1 et les références). 
Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent 
dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, 
un événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_256/2023 du 25 janvier 2024 consid. 3 et les références). Dans de 
telles circonstances, l'assureur-accidents doit, selon la jurisprudence, allouer ses 
prestations également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles. Si la 
hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, 
l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement 
accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être 


 
 
 
 
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prises en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une 
relation de continuité entre l'événement accidentel et les rechutes (voir notamment 
RAMA 2000 n. U 378 p. 190 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_560/2017 
du 3 mai 2018 consid. 6.1). 
3.2 Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en 
commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence 
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute 
lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles 
tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de 
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent 
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a ; 118 V 293 
consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et 
l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 
consid. 2c et les références ; RAMA 2006 n. U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
Il incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre la nouvelle atteinte et 
l'accident. À cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre 
l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à 
la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité 
naturelle doivent être sévères (arrêt du Tribunal fédéral 8C_302/2023 du 
16 novembre 2023 consid. 6.1 et les références). 
3.3 Conformément à l’art. 10 LAA, l’assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l’accident, à savoir au traitement ambulatoire 
dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur prescription de ces derniers, par le 
personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu’au traitement 
ambulatoire dispensé dans un hôpital (al. 1 let. a) ; aux médicaments et analyses 
ordonnés par le médecin ou le dentiste (al. 1 let. b) ; au traitement, à la nourriture 
et au logement dans la division commune d’un hôpital (al. 1 let. c) ; aux cures 
complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin (al. 1 let. d) ; aux 
moyens et appareils servant à la guérison (al. 1 let. e). L’assuré peut choisir 
librement son médecin, son dentiste, son chiropraticien, sa pharmacie et l’hôpital 
ou l’établissement de cure dans lequel il veut se faire soigner (al. 2). Le Conseil 
fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l’assurance et 
limiter la couverture des frais de traitement à l’étranger. Il peut fixer les 
conditions que l’assuré doit remplir pour avoir droit à l’aide et aux soins à 
domicile (al. 3). 


 
 
 
 
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En vertu de l’art. 11 LAA, l’assuré a droit aux moyens auxiliaires destinés à 
compenser un dommage corporel ou la perte d’une fonction. Le Conseil fédéral 
établit la liste de ces moyens auxiliaires (al. 1). Les moyens auxiliaires sont d’un 
modèle simple et adéquat. L’assureur les remet en toute propriété ou en prêt 
(al. 2). 
3.4 Selon l’art. 21 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et 
remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans les 
cas suivants : lorsqu’il souffre d’une maladie professionnelle (al 1 let. a) ; 
lorsqu’il souffre d’une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures 
médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une 
notable diminution de celle-ci (al. 1 let. b) ; lorsqu’il a besoin de manière durable 
d’un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain 
(al. 1 let. c) ; lorsqu’il présente une incapacité de gain et que des mesures 
médicales amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que 
celui-ci ne subisse une notable détérioration (al. 1 let. d). L’assureur peut 
ordonner la reprise du traitement médical (al. 2). En cas de rechute et de séquelles 
tardives et, de même, si l’assureur ordonne la reprise du traitement médical, le 
bénéficiaire de la rente peut prétendre non seulement à la rente, mais aussi aux 
prestations pour soins et au remboursement de frais (art. 10 à 13). Si le gain de 
l’intéressé diminue pendant cette période, celui-ci a droit à une indemnité 
journalière dont le montant est calculé sur la base du dernier gain réalisé avant le 
nouveau traitement médical (al. 3). 
Conformément à la jurisprudence, l'art. 21 al. 1 LAA, en vertu duquel l'assureur-
accidents couvre les prestations pour soins et le remboursement des frais selon les 
art. 10-13 LAA si l'assuré est bénéficiaire d'une rente d'invalidité de l'assurance-
accidents et qu'il remplit une des conditions prévues aux let. a-d, vaut seulement 
lorsqu'il s'agit d'accorder une telle prestation (pour la première fois). Il ne 
concerne pas le cas dans lequel c'est la continuation de la prestation au-delà de la 
liquidation du cas qui est en discussion, ou qu'il est question de réparation 
ultérieure, d'adaptation ou de remplacement. Ici il existe une garantie de l'acquis 
en fonction des besoins au-delà de la liquidation du cas (ATF 143 V 148 
consid. 6). 
Par ailleurs, le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de constater qu’il ne ressort 
pas de l'art. 21 al. 1 let. c LAA qu'il existe une limitation à la prestation avec 
l'entrée à l'âge de la retraite AVS ou, le cas échéant, avec la fin de l'activité 
lucrative prévue à une date ultérieure (ATF 149 V 224 consid. 6). 
3.5 Selon l’art. 17 LPGA, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, 
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux 
d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage 
(al. 1 let. a), ou atteint 100% (al. 1 let. b). De même, toute prestation durable 
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, 


 
 
 
 
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augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement (al. 2). 
L’art. 22 LAA dispose qu’en dérogation à l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente ne peut 
plus être révisée à compter du mois au cours duquel l’ayant droit perçoit de 
manière anticipée la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l’art. 40 al. 1 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants 
(LAVS - RS 831.10), mais au plus tard lorsqu’il atteint l’âge de référence fixé à 
l’art. 21 al. 1 LAVS. 
L’âge de la retraite AVS sert de référence pour la suppression de la possibilité de 
révision des rentes LAA. Cela ressort du message relatif à la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 18 août 1976, aux termes duquel « la possibilité de 
révision de la rente disparaît bien entendu lorsque les hommes ont accompli leur 
65e année et les femmes leur 62e année, car ce moment marque le début du droit à 
la rente de vieillesse, succédané du revenu de l'activité lucrative qui va peu à peu 
diminuant ou cesse » (FF 1976 III 141, p. 193 ; cf. ATF 134 V 131 consid. 6.1). 
L'art. 22 LAA concerne exclusivement la révision de rentes d'invalidité LAA en 
cours (arrêt du Tribunal fédéral U 149/03 du 22 mars 2004 consid. 3). 
4. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 


 
 
 
 
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il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
6. 
En l’espèce, dans sa décision sur opposition du 14 janvier 2026, l’intimée a 
considéré qu’aucun lien de causalité naturelle ne pouvait être établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante entre l’événement du 5 mars 1985 et les altérations 
dégénératives multiétagées du rachis, de sorte qu’elle a refusé de prester. 
Cette appréciation est fondée sur l’avis du 29 mai 2025 du Dr D______, lequel a 
estimé que les troubles actuellement invoqués au niveau du dos n’étaient pas 
imputables, au degré de la vraisemblance prépondérante, à l’événement du 
5 mars 1985, car l’IRM du 9 février 2024 montrait des altérations multiétagées du 
rachis, décrites clairement comme étant d’origine dégénérative. 
6.1 La chambre de céans ne peut que constater que ce rapport ne saurait se voir 
attribuer une quelconque valeur probante. 
En effet, la brève détermination du médecin de l’intimée renvoie aux « différentes 
pièces du dossier » et aux rapports produits par le recourant à l’appui de sa 
rechute, sans que ces pièces ne soient discutées, ni même résumées ou seulement 
énumérées. Son avis ne comporte aucune anamnèse, aucune description des 
plaintes du recourant, aucun diagnostic. La seule motivation du Dr D______ tient 
en l’existence d’ « altérations multiétagées du rachis, décrites clairement comme 
étant d’origine dégénérative », ce qui n’est clairement pas suffisant dans le cas 
présent. 
En effet, il ressort des pièces du dossier de l’intimée que son médecin-conseil 
avait retenu, dans son examen final du 3 octobre 1996, que l’accident du 


 
 
 
 
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5 mars 1985 avait entrainé des lombosciatalgies gauches avec une hernie discale 
postéro-médiane L5-S1, ayant nécessité trois interventions à ce niveau en 1986, 
1988 et 1991. Le médecin-conseil avait estimé qu’une arthrodèse n’était pas 
indiquée « pour l’instant », surtout en raison de la présence d’une discopathie 
L4-L5 et L5-S1 bien visible aux dernières radiographies. Selon lui, les 
interventions répétées pour hernie discale n’ayant touché que l’espace L5-S1, il 
fallait admettre que la discopathie L4-L5 n’était pas en rapport avec l’accident 
mais ressortait d’un état purement dégénératif. Les examens radiologiques réalisés 
le 2 octobre 1996 avaient notamment mis en exergue une double discopathie 
lombaire inférieure L4 à S1 avec une légère ostéophytose réactionnelle. 
À noter que les rapports du 15 avril 1987 de la clinique de médecine rééducative 
de la SUVA et du médecin d’arrondissement du 3 février 1987 faisaient état, à 
l’anamnèse, d’une première opération le 21 mai 1985 pour discolyse L5-S1, puis 
d’une nouvelle intervention le 17 janvier 1986 afin de retirer des fragments 
résiduels, si bien que les dates des deux premières interventions mentionnées dans 
le rapport du 3 octobre 1996 paraissent erronées. De plus, selon le rapport du 
médecin d’arrondissement du 2 juin 1992, la troisième opération avait eu lieu le 
23 octobre 1991 pour récidive de hernie discale L5-S1 gauche, et le scanner 
réalisé le 21 avril 1992 avait notamment mis en évidence une nouvelle récidive de 
hernie discale au niveau du trou de conjugaison gauche de L4-L5 et au contact du 
fourreau dural au niveau de l’émergence de S1 à gauche. Le rapport du médecin-
conseil de l’intimée du 5 novembre 1993 indiquait par ailleurs que des 
radiographies effectuées au mois d’août 1994 avaient montré un pincement total 
postérieur de l’interligne L5-S1 avec une petite ostéocondensation des plateaux 
vertébraux à ce niveau. Le 16 décembre 1994, le médecin de l’intimée avait relevé 
qu’il existait des discopathies franches L4-L5 et débutantes au niveau de L3-L4, 
et évoqué une instabilité vertébrale, également mentionnée dans les rapports des 
3 juin et 3 octobre 1996. 
Selon l’estimation de l’atteinte à l’intégrité du médecin de l’intimée, datée du 
22 octobre 1993, était retenu un taux de 30% pour « Status après hernie 
discale L5-S1. Intervention itérative. Fibrose. Syndrome algique résiduel ». 
Ainsi, le rapport de causalité entre l’accident et les troubles à l’étage L5-S1 avait 
été admis et le recourant présentait encore à ce niveau, au moment de la clôture du 
cas, des atteintes imputables à l’accident. 
Les conclusions du Dr D______ semblent donc, en l’absence de toute 
argumentation, contraires à l’évaluation de ses prédécesseurs. 
Partant, l’intimée ne pouvait pas se fonder sur l’appréciation du 29 mai 2025 du 
Dr D______ pour refuser toute prestation au recourant. 
Dans ces conditions, la décision litigieuse doit être annulée et la cause renvoyée à 
l’intimée pour reprise de l’instruction médicale et nouvelle décision. 


 
 
 
 
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6.2 À toutes fins utiles, la chambre de céans observera encore que, dans sa 
demande formulée le 15 janvier 2025, l’intéressé a sollicité la prise en charge d’un 
nouveau corset, de cures et d’un stimulateur électrique. Il a notamment produit un 
rapport du 13 décembre 2024 du Dr B______, indiquant qu’il avait perdu 12 kg à 
cause de ses pathologies et que la confection d’un nouveau corset sur mesure 
s’imposait en raison des douleurs, et que des cures thermales et l’achat d’un 
TENS seraient également nécessaires. 
À cet égard, il sied de constater que le médecin-conseil de l’intimée avait relevé, 
dans son rapport final du 3 octobre 1996, que l’intéressé portait un lombostat 
depuis deux ans avec une sédation douloureuse de près de 60%, et que selon 
l’appréciation du 5 novembre 1993 du médecin de l’intimée, le syndrome algique 
avait répondu favorablement à la neuro-stimulation et qu’il fallait persévérer dans 
cette direction. 
Dès lors que la rente du recourant a été fixée par décision, son éventuel droit à la 
prise en charge du traitement et de moyens auxiliaires s’examine conformément à 
l’art. 21 LAA. 
Il incombera donc à l’intimée de déterminer, conformément à cette disposition et à 
la jurisprudence y relative, si le recourant peut se prévaloir d’un droit acquis pour 
le renouvellement de son corset et s’il peut prétendre à la continuation de la prise 
en charge des traitements déjà accordés avant la fixation de sa rente d’invalidité, 
en particulier des éventuelles cures thermales et d’une stimulation électrique. 
6.3 Le recourant a requis la révision de son indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
À cet égard, il sera relevé que l’art. 36 al. 4 de l’ordonnance sur l'assurance-
accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) dispose qu’il sera 
équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité 
et qu’une révision n’est possible qu’en cas exceptionnel, si l’aggravation est 
importante et n’était pas prévisible. 
Si des discopathies en L5-S1 existaient déjà lors de l’examen final du médecin 
d’arrondissement de l’intimée en 1996, il convient également de constater que le 
Dr B______ a fait état d’une « lombarthrose sévère aux radios en L4L5 et 
L5S1 » en novembre 2013, atteinte qui n’a pas été mentionnée dans l’estimation 
du médecin de l’intimée en octobre 1993. De même, les Drs B______ et C______ 
ont constaté que la tomodensitométrie a révélé une quasi-fusion L4-L5 et L5-S1, 
qui ne ressort pas non plus des examens antérieurs. 
Il incombera donc à l’intimée, après avoir complété l’instruction médicale, 
d’examiner si le recourant présente une aggravation importante et imprévisible de 
son état de santé justifiant la révision du taux de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 


 
 
 
 
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6.4 Enfin, le recourant a également demandé si une nouvelle évaluation de son 
invalidité était possible, faisant valoir une aggravation de son état de santé 
« depuis fin 2023 et surtout début 2024 ». 
La chambre de céans relèvera à l’attention de l’intéressé que l’aggravation de 
l’état de santé dont il se prévaut remonte au plus tard à la fin de l’année 2023, soit 
après la date de référence du 14 novembre 2018, et donc à une période où une 
révision de sa rente d’invalidité n’était plus possible en raison de son âge. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
sur toutes les prestations sollicitées par le recourant dans sa demande du 
15 janvier 2025. 
Le recourant, qui obtient gain de cause, n'est pas représenté par un mandataire et 
n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre ses droits dans 
le cadre de la présente procédure, de sorte qu'aucune indemnité ne lui sera 
accordée à titre de participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
*** 


 
 
 
 
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- 14/14 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition rendue le 14 janvier 2026 par l’intimée. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Laurine CHAPUIS 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le