ge_gerichte · AARP/93/2023 · 2023-03-10 · fr


Siégeant: 
Madame 
Alessandra 
CAMBI 
FAVRE-BULLE, 
présidente; 
Madame Catherine GAVIN, Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19905/2021 
AARP/93/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 mars 2023 
 
Entre 
A______, détenu à l'établissement pénitentiaire de B______, ______, comparant par 
Me Andres MARTINEZ, avocat, Schmidt & Associés, rue du Vieux-Collège 10, 1204 
Genève, 
demandeur en révision, 
 
contre l'ordonnance pénale OPMP/9309/2021 rendue le 15 octobre 2021 par le 
Ministère public, 
 
et 
C______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
défendeurs en révision.


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P/19905/2021 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par demande du 19 janvier 2023, A______ sollicite la révision de l'ordonnance 
pénale OPMP/9309/2021 prononcée le 15 octobre 2021 et notifiée séance tenante, 
par laquelle le Ministère public (MP) l'a déclaré coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP) 
et de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), a révoqué le sursis accordé le 
13 janvier 2020 par le Tribunal de police (TP) et l'a condamné à une peine privative 
de liberté d'ensemble de cinq mois, sous déduction de deux jours de détention avant 
jugement, frais à sa charge. 
 
 
a.b. A______ conclut à l'annulation de cette ordonnance pénale et au renvoi de la 
procédure au MP pour nouvelle décision, proposant plusieurs moyens de preuve. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale en cause, il lui était reproché d'avoir, à Genève, dans la 
nuit du 4 juillet 2021, de concert avec une personne non identifiée, brisé la vitre de la 
voiture de C______, laquelle était stationnée dans le parking souterrain de D______, 
à E______ [GE], et d'y avoir dérobé divers effets personnels. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 6 juillet 2021, C______ a déposé plainte contre inconnu pour le vol, intervenu 
deux jours plus tôt, d'affaires personnelles se trouvant dans sa voiture, dont une vitre 
avait été brisée. 
 
Contrairement à ce qui est mentionné dans l'ordonnance pénale, la liste des objets 
volés dressée par la partie plaignante ne comprend pas de veste en cuir, les seuls 
vêtements mentionnés étant deux costumes et deux chemises. 
 
b. Les images de vidéo-surveillance du parking montrent deux individus, l'un portant 
une veste en cuir, qui entrent dans le parking (08h58), y déambulent en observant les 
véhicules, avant de quitter les lieux en emprunt un escalier, les bras chargés (09h25). 
 
c. Entendu par la police, A______ a nié son implication, précisant qu'il savait qu'un 
prénommé F______, également hispanique, se promenait souvent à E______ avec 
des sacs en plastique. Lors de la perquisition de son appartement, une veste en cuir 
similaire à celle portée par l'un des voleurs a été trouvée. 
d.a. Par lettre du 25 octobre 2021, expédiée le lendemain, soit après l'échéance du 
délai légal, le condamné a formé opposition contre l'ordonnance du 15 octobre 2021. 
d.b. Son conseil a complété l'opposition, le 10 novembre 2021, produisant des photos 
antérieures aux faits reprochés, sur lesquelles l'intéressé porte la veste trouvée à son 


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domicile et proposant notamment le témoignage d'une "amie de longue" date, 
G______. 
d.c. Par ordonnance du 18 janvier 2022, le TP a constaté la tardiveté de l'opposition 
et l'entrée en force de l'ordonnance pénale. Le MP a, le 20 janvier 2022, prononcé 
une ordonnance refusant de restituer le délai. 
C. 
a. À l'appui de sa demande de révision, A______ expose que des prélèvements 
auraient été effectués sur la voiture, selon ce qui lui a été dit par la police, mais 
n'auraient pas été comparés à son ADN. Il ne pouvait avoir dérobé la veste en cuir de 
la partie plaignante puisqu'il établissait qu'il la possédait avant les faits. L'auteur du 
vol n'était pas tatoué au cou, contrairement à lui. Le 15 octobre 2021, un homme se 
faisant appeler F______ ou H______/I______ lui avait laissé entendre qu'il avait 
commis les faits, ce que G______ pouvait confirmer dès lors qu'elle avait reçu de cet 
individu, qu'elle avait hébergé, une bague volée dans la voiture. Elle l'avait apportée 
à la police. Un autre homme pourrait témoigner de ce qu'il avait assisté à la remise du 
bijou à la précitée. Tous ces protagonistes fréquentaient, comme A______, le milieu 
toxicomane gravitant autour du J______ [espace d'accueil et de consommation]. 
b. Invité à se déterminer, le MP conclut au rejet de la demande de révision, sous suite 
de frais. Les éléments de preuve articulés n'étaient ni nouveaux, ni sérieux. 
L'éventuelle absence de correspondance ADN, preuve négative, serait sans effet sur 
la culpabilité du demandeur, contrairement à la preuve de sa présence sur les lieux 
résultant des images de la vidéo-surveillance, lesdites images ne permettaient pas de 
vérifier si l'un des deux hommes avait un tatouage au cou et les photographies 
produites n'étaient pas propres à établir que la veste que A______ portait sur lesdits 
clichés était la même [sic] que celle revêtue par l'auteur. Les explications données au 
sujet de l'individu prénommé F______ ou H______/I______ n'étaient pas sérieuses. 
En toute hypothèse, ces moyens auraient dû être soulevés dans le contexte d'une 
procédure consécutive à une opposition, eût-elle été interjetée dans le délai légal. 
 
 
EN DROIT : 
1. 
La demande en révision est recevable pour avoir été déposée et motivée devant 
l'autorité compétente et selon la forme prescrite (art. 21 al. 1 let. b, 410 al. 1 
let. a et b, 411 al. 1 et al. 2 a contrario de code de procédure pénal [CPP]; art. 13 
al. 1 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 [LOJ]). 
2. 
2.1.1. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré 
en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui 


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étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement 
ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. 
Les faits ou moyens de preuve invoqués doivent ainsi être nouveaux et sérieux. Les 
faits ou moyens de preuve sont inconnus lorsque le juge n'en a pas eu connaissance 
au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous 
quelque forme que ce soit (ATF 137 IV 59 consid. 5.1.2 p. 66 ss.; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_36/2014 du 6 mai 2014 consid. 1.2.1). Ils sont sérieux lorsqu'ils sont 
propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et 
que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable 
au condamné (ATF 137 IV 59 consid. 5.1.4 p. 68; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_36/2014 précité). 
2.1.2. Pour que l'on puisse se convaincre de ce qu'un élément de preuve ressortant du 
dossier est resté inconnu du juge, il faut tout d'abord que cet élément soit à ce point 
probant sur une question décisive, que l'on ne puisse imaginer que le juge ait statué 
dans le même sens s'il en avait pris connaissance. S'il y a matière à appréciation et 
discussion, cela exclut que l'inadvertance soit manifeste. Cette première condition ne 
suffit cependant pas, parce que cela permettrait de se plaindre en tout temps d'une 
appréciation arbitraire des preuves non explicitée. Il faut encore que des 
circonstances particulières montrent que cette situation est due à l'ignorance du 
moyen de preuve et non pas à l'arbitraire. Cette question doit être examinée de cas en 
cas, en tenant compte, non pas seulement de la teneur du jugement critiqué, mais de 
l'ensemble des circonstances, qui doivent faire apparaître à l'évidence que le juge n'a 
pas eu connaissance d'un moyen de preuve figurant à la procédure (ATF 122 IV 66 
consid. 2b p. 69; arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2013 du 28 novembre 2013 
consid. 3.1.2). 
2.1.3. Le fait survenu après le jugement dont la révision est demandée n'est pas 
considéré comme inconnu (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification 
du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057, 1304 ; ATF 145 IV 383 consid. 2.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_455/2011 du 29 novembre 2011 consid. 1.3). Un fait 
qui n'existait pas au moment du jugement et qui survient ensuite n'est pas nouveau. 
En revanche, le moyen de preuve découvert postérieurement au jugement et le fait 
qui existait déjà au moment du jugement mais qui n'a été révélé qu'ensuite, doivent 
être considérés comme nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_455/2011 du 
29 novembre 2011 consid. 1.3). 
2.2. Les conditions d'une révision visant une ordonnance pénale sont restrictives. 
L'ordonnance pénale est rendue dans le cadre d'une procédure spéciale. Elle a pour 
spécificité de contraindre le condamné à prendre position. Une absence de réaction 
de sa part s'interprète comme un acquiescement. Il doit s'opposer dans le délai prévu 
à cet effet s'il n'adhère pas à sa condamnation, par exemple parce qu'il entend se 


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prévaloir de faits omis qu'il considère comme importants. Le système serait 
compromis si, une fois le délai d'opposition échu sans avoir été utilisé, le condamné 
pouvait revenir sur l'acquiescement ainsi donné et demander selon son bon vouloir la 
révision de l'ordonnance pénale pour des faits qu'il aurait déjà pu faire valoir dans 
une procédure ordinaire en manifestant son opposition. Il s'ensuit qu'une demande de 
révision dirigée contre une ordonnance pénale doit être qualifiée d'abusive si elle 
repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu'il n'avait aucune 
raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en 
œuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en 
considération à l'égard d'une ordonnance pénale pour des faits et des moyens de 
preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de 
l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se 
prévaloir à cette époque. L'abus de droit ne sera cependant admis qu'avec retenue. Il 
s'agit, dans chaque cas d'examiner, au regard des circonstances de l'espèce, si la 
demande tend à contourner les voies de droit ordinaires (ATF 145 IV 197 consid. 1.1 
p. 199). 
2.3. À teneur de l'art. 412 CPP, la juridiction d'appel examine préalablement la 
demande de révision en procédure écrite (art. 412 al. 1 cum art. 21 al. 1 let. b CPP). 
Elle n'entre pas en matière si la demande est manifestement irrecevable ou non 
motivée (al. 2). 
La procédure de non-entrée en matière de l'art. 412 al. 2 CPP est en principe réservée 
à des vices de nature formelle. Il est toutefois également possible de prononcer une 
décision de non-entrée en matière lorsque les moyens de révision invoqués 
apparaissent d'emblée comme non vraisemblables ou mal fondés (ATF 143 IV 122 
consid. 3.5). 
2.4.1. En l'espèce, l'absence de comparaison de profil ADN résultait du dossier au 
moment du prononcé de l'ordonnance dont la révision est requise, de même que ce 
que l'on pouvait, ou non, discerner à l'examen des images de vidéo-surveillance, de 
sorte qu'il ne s'agit pas d'éléments nouveaux. 
Ce ne sont du reste pas non plus des moyens sérieux : à supposer que des 
prélèvements ont été effectués et qu'une comparaison ne donnerait pas de résultat 
positif, cela ne permettrait pas encore d'établir l'innocence du demandeur, au 
contraire du résultat inverse qui serait un indice fort, mais de culpabilité ; les images 
de vidéo-surveillance ne sont pas d'une qualité permettant d'identifier si l'un ou 
l'autre des individus filmés est tatoué au cou. 
2.4.2. Le fait que l'un des voleurs serait F______ n'est pas non plus à proprement 
parler nouveau. Certes, il était inconnu du MP lors du prononcé, mais le demandeur 


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l'aurait appris, à le suivre, le jour de la notification de l'ordonnance pénale. Il lui était 
donc possible de s'en prévaloir, en agissant à temps par cette voie. 
En tout état, les supposés aveux de F______ et les témoignages de G______ et d'un 
homme ayant prétendument assisté à la remise de la bague volée ne sont pas sérieux. 
Il n'est en effet pas crédible que, par le plus grand des hasards, le demandeur eût, le 
lendemain de son interpellation, rencontré l'un des auteurs des faits (sauf à supposer 
qu'il s'agirait de son co-auteur), auquel il avait étrangement déjà fait allusion lors de 
son audition par la police, et obtenu de lui une confession. Le récit de l'amie de 
longue date et d'un tiers fréquentant, comme le demandeur, le milieu toxicomane, 
devraient être apprécié avec la plus grande circonspection, le fait que la première 
aurait, à suivre la demande, remis l'un des objets volés à la police pouvant s'expliquer 
par la co-activité de F______ ou une manipulation du demandeur, qui se serait de la 
sorte privé d'une partie du butin pour se disculper. 
2.4.3. Enfin, le demandeur tente de tirer profit d'une erreur contenue dans 
l'ordonnance pénale lorsqu'il s'échine à établir qu'il possédait avant les faits la veste 
en cuir. Celle-ci n'a en effet pas été dérobée à la partie plaignante. Elle est en 
revanche similaire à celle portée par l'un des deux individus filmés, de sorte que le 
fait que l'intéressé la possédait est un élément à charge, non à décharge – sans 
préjudice de ce qu'il n'y a là rien de nouveau, ni d'inconnu du MP puisque dite veste a 
été saisie lors de la perquisition opérée dans le cadre de la procédure –. 
2.4.5. En conclusion, le demandeur se prévaut de moyens qui ne sont ni nouveaux ni 
sérieux, de sorte que la demande de révision doit être rejetée. 
3. 
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de désigner un défenseur d'office au 
demandeur, qui en a fait la requête pour l'hypothèse où elle se poursuivrait. 
4. 
Le demandeur, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
lesquels comprendront un émolument de CHF 600.- (art. 428 CPP). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit le demande de révision formée par A______ contre l'ordonnance pénale 
OPMP/9309/2021 rendue le 15 octobre 2021 par le MP dans la procédure P/19905/2021. 
La rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 810.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
La greffière : 
 
Dagmara MORARJEE 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
600.00 
Total des frais de la procédure de révision : 
CHF 
 810.00