ge_gerichte · ATAS/702/2022 · 2022-08-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Philippe LE GRAND 
ROY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3155/2021 
ATAS/702/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 août 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
recourant 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS – SUVA, représentée par sa Division juridique, sise 
Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3155/2021 
- 2/22 - 
 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1950, travaillait en tant que 
A. a.
personnel d’entretien pour le compte de B______ SA et en tant que chauffeur de 
poids-lourd-livreur auprès de C______ SA. A ce titre, il était assuré contre le 
risque d'accidents – professionnels ou non – auprès de la caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 
b. Le 10 janvier 2014, l’assuré circulait à moto quand il a été percuté par une 
voiture. 
c. Il ressort des pièces rassemblées par la SUVA que l’assuré a souffert d’une 
fracture du scaphoïde gauche (certificat établi par les hôpitaux universitaires de 
Genève [HUG] le 30 avril 2014) ainsi que de douleurs post-traumatiques au 
niveau de son arthrose trapézo-métacarpienne du pouce gauche. Le 11 février 
2014, il a en outre été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) 
ischémique cérébelleux gauche sur probable dissection de l’artère vertébrale, 
lequel a finalement été considéré comme étant en lien de causalité avec l’accident 
assuré (cf. appréciation de la doctoresse D______, spécialiste FMH en neurologie 
et psychiatrie et médecin-conseil de la SUVA, du 14 juillet 2015 ; communication 
de la SUVA du 12 août 2015). 
d. Après avoir rassemblé d’autres rapports et soumis le cas de l’assuré à ses 
médecins-conseils, les docteurs E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, et F______, spécialiste FMH en neurologie 
(cf. appréciations des 6 mars et 8 mai 2017), la SUVA, par décision du 
1er septembre 2017, confirmée sur opposition le 29 décembre 2017, a considéré 
qu’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées (ni port de charges 
de plus de 10 kg avec la main gauche, ni mouvements répétitifs du poignet 
gauche, ni travail en hauteur) était exigible à 100%. Après comparaison des 
revenus, la SUVA a alloué à l’assuré, à compter du 1er août 2016, une rente 
d’invalidité de 18% et une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 
CHF 25'200.- correspondant à un taux de 20%. 
e. Sur recours, la Cour de céans a annulé la décision sur opposition précitée et 
renvoyé la cause à la SUVA à charge pour cette dernière de compléter 
l'instruction en sollicitant les rapports médicaux pertinents qui faisaient défaut, 
puis en mettant en œuvre une expertise multidisciplinaire comprenant des volets 
neurologique, 
orthopédique 
et 
neuropsychologique, 
voire, 
au 
besoin, 
rhumatologique et psychiatrique. Les experts devaient notamment se prononcer 
sur la date à compter de laquelle il n’y avait plus eu lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l’assuré, 
sur la capacité de travail de ce dernier dans les deux activités habituelles et dans 


 
 
 
 
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une activité adaptée (taux, rendement, limitations fonctionnelles), compte tenu de 
l’ensemble de ses atteintes à la santé en lien de causalité avec l’accident, ainsi que 
sur le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (cf. ATAS/413/2019 du 7 mai 
2019). 
 Conformément aux instructions de la Cour, la SUVA a recueilli les pièces 
B. a.
manquantes puis initié la procédure d’expertise, informant l’assuré, par courrier 
du 4 novembre 2019, qu’elle entendait en confier le mandat aux docteurs 
G______, spécialiste FMH en neurologie, H______, spécialiste FMH en 
orthopédie et I______, spécialiste FMH en psychiatrie ainsi qu’à Madame 
J______, neuropsychologue. 
b. Le 3 décembre 2019, l’assuré, sous la plume de son conseil, s’est opposé à la 
nomination des Drs G______ et H______ en tant qu’experts, alléguant, d’une 
part, que ceux-ci ne disposaient pas d’une pratique privée suffisante pour exercer 
en qualité d’experts, d’autre part, qu’ils étaient systématiquement retenus par les 
assurances. L’assuré proposait en lieu et place la doctoresse K______ en qualité 
de neurologue et la doctoresse L______ en qualité d’orthopédiste. 
c. Par courrier du 23 décembre 2019, la SUVA a refusé de mandater les médecins 
proposés par l’assuré et constaté que ce dernier ne formulait aucun motif de 
récusation à l’encontre des médecins pressentis par elle. 
d. Le 7 janvier 2020, l’assuré a persisté dans sa demande, arguant que les rapports 
des Drs H______ et G______ ne sauraient se voir accorder plus de valeur 
probante que les appréciations d’un médecin-conseil interne salarié par la SUVA. 
e. Par courrier du 15 janvier 2020, la SUVA a formellement mandaté les médecins 
envisagés. Ceux-ci ont examiné l’assuré et rédigé leurs rapports respectifs, dont il 
ressort ce qui suit : 
- 
Pour le Dr H______ (chirurgien orthopédiste), les diagnostics en lien de 
causalité probables avec l’accident assuré étaient ceux de modestes arthralgies 
à 
l’effort 
du 
poignet 
gauche, 
non 
invalidantes, 
status 
après 
algoneurodystrophie de Südeck post-traumatique du poignet gauche, 
invalidante en 2014, non invalidante depuis début 2015, puis disparu depuis 
2016/2017 et status après facture in situ du scaphoïde gauche le 10 janvier 
2014, traitée conservativement avec consolidation anatomique, sans séquelle 
post-traumatique objectivable. L’état du poignet gauche s’était stabilisé en 
2016/2017. A cette période, la consolidation était acquise depuis longtemps 
avec 
restitution 
anatomique 
du 
scaphoïde 
et 
les 
derniers 
signes 
d’algoneurodystrophie de Südeck avaient disparu. Quant aux troubles 
résiduels mineurs du poignet gauche, ils persistaient de manière inchangée 
depuis. Les séquelles du poignet gauche étaient trop modestes pour entraîner 
une limitation fonctionnelle significative, une diminution du temps de travail 
ou de rendement dans l’activité habituelle de chauffeur-livreur. Au demeurant, 
une pleine capacité de travail avait été attestée à partir du 5 janvier 2015. 


 
 
 
 
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Enfin, aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité n’était reconnue (cf. rapport 
du 31 mars 2020). 
- 
Selon le rapport du Dr I______ (psychiatre) du 31 mars 2020, aucune atteinte 
psychique n’a pu être constatée. 
- 
L’examen neuropsychologique réalisé les 7 et 14 février 2020 par Madame 
J______, a montré des difficultés modérées à sévères dans plusieurs domaines 
investigués, permettant de retenir une atteinte modérée à moyenne (recte 
vraisemblablement sévère) avec une nette diminution des fonctions exécutives 
et attentionnelles ainsi qu’une légère diminution de la mémoire, de la 
compréhension, du langage et de la motricité fine et bimanuelle. Des 
limitations fonctionnelles ont été retenues dans divers domaines détaillés dans 
le rapport du 7 avril 2020. 
L’origine des difficultés mentionnées était probablement multifactorielle, avec 
une atteinte cognitive en lien avec des séquelles de l’AVC. Une composante 
thymique s’était toutefois vraisemblablement surajoutée et aggravait la 
sévérité du tableau. En outre, l’assuré avait un très faible niveau d’éducation, 
avec des possibilités d’adaptation limitées. Etant donné la stabilité du tableau 
cognitif depuis le bilan neuropsychologique de 2016, un processus dégénératif 
était peu probable. 
- 
Dans son rapport du 7 avril 2020, le Dr G______ (neurologue) a retenu les 
diagnostics suivants : accident cérébro-vasculaire dans le territoire de la PICA 
gauche sur thrombose de l’artère vertébrale gauche, d’origine traumatique 
(dissection vasculaire traumatique probable), discrète atteinte cérébelleuse 
cinétique séquellaire non invalidante au niveau du membre supérieur gauche 
(en lien de causalité avec l’accident assuré) et troubles neuropsychologiques 
modérés (troubles mnésiques, exécutifs, attentionnels) non spécifiques et en 
relation de causalité uniquement possible avec l’événement accidentel et 
microangiopathie multiple et dépôts athéromateux modérés pluri-étagés dans 
le contexte d’une hypertension artérielle, d’une hypercholestérolémie et d’un 
diabète non insulinorequérant (sans causalité probable avec l’accident assuré). 
Sur le plan neurologique, il n’y avait pas de limitation de rendement ni de 
réduction de l’horaire. 
f. Les rapports des experts ont été soumis à l’assuré, qui s’est déterminé le 25 mai 
2020. Après avoir une nouvelle fois critiqué la décision de la SUVA de mandater 
les Drs G______ et H______, l’assuré a examiné les rapports de ces deux 
médecins et a invoqué plusieurs incohérences et lacunes, dont il a tiré la 
conclusion qu'ils ne pouvaient se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
C. 
Par décision du 27 juillet 2020, confirmée sur opposition le 3 août 2021, la 
SUVA, se fondant sur les rapports d'expertise, a mis un terme à ses prestations - y 
compris la rente d’invalidité - avec effet au 31 juillet 2020, date au-delà de 
laquelle elle a considéré que l’assuré avait recouvré, au vu des seules suites de 


 
 
 
 
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l’accident assuré, une pleine capacité de travail dans ses activités habituelles de 
chauffeur-livreur et de nettoyeur. Les rentes versées pour la période du 1er août 
2016 au 31 juillet 2020 et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité n’étaient ainsi pas 
dues. La SUVA renonçait toutefois à en réclamer la restitution. 
D. 
a. Le 13 septembre 2021, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur 
opposition précitée, concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement à la 
mise sur pied d’une expertise judiciaire neurologique et orthopédique et, cela fait, 
principalement, au versement d’indemnités journalières pour une incapacité de 
travail à 100% jusqu’au 30 mars 2017, au versement par la suite d’une rente 
d’invalidité supérieure à 18% et au montant de 1'038,55 CHF/mois et au 
versement d’une IPAI de plus de 20% et donc de plus de CHF 25'200.-. 
 
A l’appui de ses conclusions, il invoque la violation de ses droits procéduraux en 
lien avec la désignation des experts et notamment de son droit à une désignation 
consensuelle. Le recourant soutient que le Dr G______ doit être considéré comme 
prévenu en raison d'un litige l'opposant à son conseil. Pour le surplus, il conteste 
la valeur probante des rapports des Drs G______ et H______. 
b. Invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 14 octobre 2021, a conclu 
au rejet du recours. 
En substance, elle soutient qu'au vu de la jurisprudence, le recourant n'a pas droit 
à une désignation consensuelle des experts et que les griefs invoqués à l’encontre 
des Drs G______ et H______ ne sont pas des motifs de récusation valables. 
Enfin, elle considère que leurs rapports peuvent se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. 
c. Les parties se sont encore prononcées le 26 novembre 2021 (réplique) et le 
22 décembre 2021 (duplique), persistant dans leurs précédents arguments et 
conclusions. 
d. Une audience de comparution personnelle s’est tenue le 10 février 2022, qui a 
surtout porté sur la procédure de désignation des experts et sur le déroulement de 
l’expertise. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu 10 janvier 2014, soit avant cette 
date, le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit 
(cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les 
dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016. 
4. 
Dans le sillage de la modification du 19 juin 2020 (développement continu de 
l’AI) de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – 
RS 831.20), la LPGA a également connu plusieurs modifications – incluant 
l’art. 44 sur l’expertise – qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 
consid. 1 ; 126 V 136 consid. 4b et les références). Sur le plan de la procédure, les 
nouvelles dispositions y relatives sont applicables, sauf dispositions transitoires 
contraires, à tous les cas en cours, dès l’entrée en vigueur du nouveau droit 
(ATF 129 V 113 consid. 2.2). Ceci concerne en particulier les dispositions du 
chapitre 4 de la LPGA (« Dispositions générales de procédure »), soit les art. 27-
62 LPGA (cf. ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
Étant donné qu’en l’espèce, la décision sur opposition litigieuse a été rendue le 
3 août 2021, soit avant le 1er janvier 2022, il y a lieu d’examiner le litige à la 
lumière des dispositions de la LPGA dans leur teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021 (cf. ATF 129 V 113 consid. 2.2 pour une problématique 
similaire). Sauf précision contraire expresse, les dispositions légales applicables 
seront donc citées, ci-après, dans leur teneur en vigueur jusqu’à cette date. 
5. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 
let. b LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]), le recours est recevable (art. 56ss LPGA et 
62ss LPA). 
6. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
le respect de ses droits de participation (désignation consensuelle des experts), 
l’existence de motifs de récusation à l’encontre des Drs G______ et H______ et la 
valeur probante à accorder aux rapports de ces médecins. 
7. 
 
7.1. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 


 
 
 
 
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professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7.2. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 
335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 
335 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en 
principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du 
rapport de causalité avec l'événement assuré. 
7.3. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 


 
 
 
 
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consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 
8. 
Comme indiqué précédemment, l’administration ou le juge examine la question 
de l’existence d’un lien de causalité naturelle en se fondant essentiellement sur 
des renseignements d'ordre médical. 
8.1. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs permettent d’estimer la capacité de travail réellement 
réalisable, en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du 
potentiel de compensation (ressources) d’autre part (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_286/2020 du 6 août 2020 consid. 4 et la référence). 
8.2. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
8.3. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 


 
 
 
 
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8.3.1. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
8.3.2. En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 
n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 
faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération 
les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des 
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 
consid. 4.2). A noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical 
divergent - même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul 
à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
8.3.3. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
9. 
 
9.1 Selon l’art. 44 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
si l’assureur doit recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les 
faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent 
récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions. 


 
 
 
 
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La communication du nom de l'expert doit notamment permettre à l'assuré de 
reconnaître s'il s'agit d'une personne à l'encontre de laquelle il pourrait disposer 
d'un motif de récusation (ATF 146 V 9 consid. 4.2). Lorsque l'assureur social et 
l'assuré ne s'entendent pas sur le choix de l'expert, l'administration doit rendre une 
décision directement soumise à recours (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6; 138 V 
318 consid. 6.1). Il s’agit là d’une décision incidente au sens de l’art. 5 al. 2 PA et 
plus particulièrement d’une décision d’ordonnancement de la procédure contre 
laquelle la voie de l’opposition n’est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances P 29/03 du 25 novembre 2004) et qui est 
directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des assurances, 
respectivement auprès du Tribunal administratif fédéral (ATF 138 V 318 
consid. 6.1 ; ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7 ; voir également arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_452/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.4.1). 
L’art. 44 LPGA a été modifié avec effet au 1er janvier 2022. En substance, il 
intègre désormais la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, notamment 
l’obligation de rendre une décision incidente en cas de désaccord sur le choix de 
l’expert (al. 4). Les art. 7j ss de l’ordonnance sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) précisent, quant à 
eux l’art. 44 LPGA dans sa nouvelle teneur. Ces dispositions intègrent la 
recherche d’un consensus (art. 7j OPGA) et prévoient certaines exigences 
concernant les experts (art. 7m OPGA) 
9.2. Selon le Tribunal fédéral, l’assuré peut faire valoir contre une décision 
incidente d’expertise médicale non seulement des motifs formels de récusation 
contre les experts, mais également des motifs matériels, tels que par exemple 
le grief que l’expertise constituerait une « second opinion » superflue, contre 
la forme ou l’étendue de l’expertise, par exemple le choix des disciplines 
médicales dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en 
ce qui concerne notamment sa compétence professionnelle ou son manque 
d’adéquation personnelle (ATF 132 V 93 consid. 6.5 ; ATF 137 V 210 consid. 
3.4.2.7; ATF 138 V 271 consid. 1.1). 
9.3.1. S’agissant des motifs de récusation formels d’un expert, il y a lieu selon la 
jurisprudence d’appliquer les mêmes principes que pour la récusation d’un juge 
(ATF 137 V 210 consid. 2.1.3; 132 V 93 consid. 7.1; 120 V 357 consid. 3a) et qui 
découlent directement du droit constitutionnel à un tribunal indépendant et 
impartial garanti par l’art. 30 al. 1 Cst. – qui en la matière a la même portée que 
l’art. 6 par. 1 CEDH (ATF 134 I 20 consid. 4.2) – respectivement, pour un expert, 
des garanties générales de procédure de l’art. 29 al. 1 Cst., qui assure à cet égard 
une protection équivalente à celle de l’art. 30 al. 1 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_452/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.3.1 et les arrêts cités). 
9.3.2. Un expert passe ainsi pour prévenu lorsqu’il existe des circonstances 
propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s’agit 
toutefois d’un état intérieur dont la preuve est difficile à apporter. C’est pourquoi 


 
 
 
 
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- 11/22 - 
il n’est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un 
expert. Il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale de l’expert. L’appréciation des circonstances 
ne peut pas reposer sur les seules impressions de l’expertisé, la méfiance à l’égard 
de l’expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments 
objectifs (ATF 132 V 93 consid. 7.1; 128 V 82 consid. 2a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_452/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.3.2). 
Selon l'art. 58 al. 1 PCF [RS 273], applicable par renvoi de l'art. 55 LPGA à 
travers l'art. 19 PA, les cas de récusation prévus à l'art. 34 LTF s'appliquent par 
analogie à la récusation des experts. Selon l'art. 34 let. e LTF - qui, à l'instar de 
l'art. 56 let. f du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0] ou 
de l'art. 47 al. 1 let. f du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 
272], ne fait que concrétiser les principes découlant de l'art. 6 par. 1 CEDH et de 
l'art. 30 al. 1 Cst. et a la portée d'une clause générale (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 
arrêt 4A_586/2008 du 12 juin 2009 consid. 2) -, un juge peut être récusé s'il peut 
être prévenu de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou 
d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire. 
En ce qui concerne l'inimitié, il faut qu'il y ait un antagonisme passionné 
(« leidenschaftliche Gegnerschaft ») ou à tout le moins un différend marqué 
(« besonderes Zerwürfnis ») ou des tensions prononcées (« ausgeprägte 
Spannungen ») entre le juge et une partie, ce qui, d'un point de vue objectif, 
suggère une inimitié. Ainsi, un juge qui a déposé une plainte pénale et pris des 
conclusions civiles en réparation du tort moral pour atteinte à l'honneur est tenu de 
se récuser dans une procédure ultérieure impliquant l'auteur de l'atteinte. En 
revanche, de simples déclarations d'un magistrat portant une appréciation sur la 
personne ou le comportement d'une partie (« wertende Äusserungen ») doivent 
être interprétées de manière objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs 
modalités et du but apparemment recherché par leur auteur. Ainsi, par exemple, le 
seul fait qu'un juge ait utilisé dans son jugement des termes inadéquats et 
contraires à l'exigence d'humanité et de respect du justiciable (traitant celui-ci de 
« justiciable querelleur, menteur, ergoteur et vindicatif », ayant « des 
comportements querelleurs, ergoteurs et pénibles que rien n'excuse ») ne justifie 
pas sa récusation lorsqu'aucune marque de prévention antérieure à la rédaction du 
jugement de condamnation ne ressortait du procès-verbal ou du déroulement de 
l'audience (arrêt du Tribunal fédéral 8C_ 452/2020 du 7 octobre 2021 
consid. 2.3.3). 
Par ailleurs, sous l’angle des relations économiques, le fait qu’un expert, médecin 
indépendant ou œuvrant au sein d’un centre d’expertise médicale, soit 
régulièrement mandaté par les organes d’une assurance sociale ou par les 
tribunaux ne constitue pas à lui seul un motif suffisant pour conclure à la 
prévention ou à la partialité de l’expert (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_635/2018 du 5 décembre 2018 consid. 3). 


 
 
 
 
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- 12/22 - 
9.4.1. Dans un arrêt de principe publié à l'ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a 
modifié sa jurisprudence antérieure (ATF 132 V 93) selon laquelle la mise en 
œuvre d'une expertise par l'assureur social ne revêtait pas le caractère d'une 
décision; il a jugé qu'en l'absence d'accord entre les parties, une telle mise en 
œuvre devait revêtir la forme d'une décision pouvant être attaquée devant les 
tribunaux cantonaux des assurances sociales, respectivement devant le Tribunal 
administratif fédéral (consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7). Par la suite, le Tribunal fédéral a 
précisé que, dans le domaine de l'assurance-accidents également, il fallait 
ordonner une expertise en cas de désaccord, par le biais d'une décision incidente 
sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances, respectivement 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ATF 138 V 318 consid. 6.1). 
À l'ATF 139 V 349, le Tribunal fédéral a considéré qu'il était conforme au droit 
de limiter l'attribution des mandats d'expertise selon le principe aléatoire - tel que 
requis depuis l'ATF 137 V 210 pour les mandats d'expertises médicales confiées à 
un COMAI - aux expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines 
médicales selon l'art. 72bis RAI (consid. 2.2 et 5.4). Il a relevé que pour les 
expertises médicales mono- et bidisciplinaires qui n'étaient pas attribuées selon le 
principe aléatoire (consid. 4.2), l'incombance (Obliegenheit) de l'Office AI et de la 
personne assurée de s'efforcer d'aboutir à une désignation consensuelle de l'expert 
ou des experts prenait une importance particulière et que, lorsqu'il entendait 
confier une telle expertise à un COMAI, l'Office AI avait l'obligation 
d'entreprendre cette procédure de désignation consensuelle (consid. 5.4). 
9.4.2. La Cour de céans a déjà été amenée à examiner la question de la 
désignation consensuelle de l’expert dans une procédure où le conseil du 
recourant invoquait à l’encontre du Dr G______ des motifs de récusation 
identiques à ceux présentement évoqués (A/2926/2019 - ATAS/444/2020 du 8 
juin 2020). 
Dans son ATAS/444/2020, la Cour de céans a commencé par rappeler la 
jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la procédure de désignation 
consensuelle de l'expert. Elle a ensuite précisé qu'elle avait été amenée à rendre 
des arrêts de principe sur le sujet en 2013, dans lesquels elle avait jugé 
qu'indépendamment des griefs invoqués par l'assuré à l'encontre de l'expert, la 
cause devait être renvoyée à l'Office AI, au motif que ce dernier n'avait pas essayé 
de parvenir à un accord avec l'assuré sur le choix de l'expert, ce qui violait les 
droits de participation de l'assuré dans la procédure de désignation de l'expert 
(ATAS/226/2013 du 28 février 2013 et ATAS/263/2013 du 13 mars 2013). 
Toutefois, ces deux arrêts, qu'elle a ensuite régulièrement mentionnés dans sa 
jurisprudence, ont été rendus en matière d'assurance-invalidité et ce, 
antérieurement à l'ATF 139 V 349, dans lequel le Tribunal fédéral a évoqué une 
incombance. En revanche, le Tribunal administratif fédéral et plusieurs 
juridictions cantonales se sont prononcés postérieurement à l'ATF 139 V 
349 précité et ont, de manière générale, considéré que l'assuré n'avait pas de droit 


 
 
 
 
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justiciable à la mise en œuvre d'une expertise sur une base consensuelle (cf. arrêt 
du Tribunal administratif fédéral C-463/2013 du 1 er mai 2014; arrêt de la Cour 
des assurances sociales du canton de Vaud Al 143/12 du 26 août 2013; arrêt du 
Tribunal des assurances sociales de Bâle-Ville IV.2018.37 du 23 juillet 2018; 
arrêts du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich UV.2019.00276 du 
13 mars 2020, UV.2017.00202 du 23 février 2018 et IV.2016.00514 du 
8 novembre 2016; arrêt du Tribunal administratif, division des assurances 
sociales, du canton de Berne 200 17 517 IV du 29 août 2017; arrêt de la Cour de 
justice d'Appenzell Rhodes-Extérieures O3V 14 15 du 18 février 2015). La Cour 
de céans a donc retenu qu’au vu de l'ATF 139 V 349, il fallait considérer que la 
désignation consensuelle d'un expert ne constituait pas un droit pouvant être 
déduit en justice; il s'agissait d'une simple incombance et non d'une obligation; le 
le caractère obligatoire de la procédure de désignation consensuelle se limitait aux 
cas dans lesquels l'Office AI souhaitait confier une expertise mono- ou 
bidisciplinaire à un COMAI. En effet, le Tribunal fédéral avait considéré que dans 
de tels cas, il existait un risque d'abus de la part de l'OAI, en ce sens que cet office 
pourrait être tenté de renoncer à une ou plusieurs disciplines médicales pour 
s'épargner la procédure d'attribution aléatoire prévalant en cas d'expertises 
pluridisciplinaires (ATF 139 V 349 consid. 5.4; arrêt 9C_718/2013 du 12 août 
2014 consid. 4). En revanche, il n’était pas nécessaire de prévoir un tel correctif 
en matière d'assurance-accidents, domaine dans lequel la procédure d'attribution 
ne s'appliquait pas. La Cour de céans a enfin considéré que dans la cause qui lui 
était soumise, c'était à juste titre qu’en l'absence de consensus sur le choix de 
l'expert, l’assurance intimée avait statué sur la question par une décision incidente, 
dans laquelle elle avait motivé sa position, sans qu'un nouvel échange à ce propos 
fût nécessaire. Au surplus, il ressortait des écritures du recourant que celui-ci était 
catégoriquement opposé à la désignation de l’expert en question. Or, dans de 
telles circonstances, renvoyer la cause pour une désignation consensuelle de 
l'expert reviendrait à reconnaître un droit de véto au recourant et à exiger de 
l'intimée qu'elle renonce à l'expert choisi afin d'arriver à un consensus, ce qui ne 
correspondait pas à la jurisprudence fédérale. 
Sur recours, le Tribunal fédéral a confirmé l’ATAS/444/2020 par arrêt 
8C_452/2020 du 7 octobre 2021. Au considérant 4.2 de son arrêt, notre Haute 
Cour a considéré que la question de savoir s’il existait un droit justiciable à la 
désignation consensuelle de l’expert en matière d’assurance-accidents pouvait 
rester indécise. Il n'était en effet pas contesté que le principe de l’attribution 
aléatoire des mandats d’expertises pluridisciplinaires développé en matière 
d’assurance-invalidité (art. 72bis RAI) ne s’appliquait pas à l’assurance-accidents. 
Si l’assureur-accidents – comme l’office AI pour les expertises mono- ou bi-
disciplinaires – doit s’efforcer de mettre en œuvre une expertise sur une base 
consensuelle et prendre en considération les objections soulevées par l’assuré 
quant à la personne de l’expert, le Tribunal fédéral a clairement rejeté la 
conception selon laquelle un expert ne pourrait être désigné qu’avec le 


 
 
 
 
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consentement de l’assuré dès que celui-ci émet des objections sur la personne de 
l’expert, car cela reviendrait à lui reconnaître un droit de veto. Le Tribunal fédéral 
a d’ailleurs précisé que, même en cas d’objection justifiée de l’assuré, l’assureur 
n’est pas tenu de suivre sans autre ses contre-propositions. 
9.5. Lorsque l'assureur ordonne une expertise avant de rendre une décision au sens 
de l'art. 49 LPGA, il doit respecter le droit de l'assuré d'être entendu à ce stade 
déjà. 
La violation du droit d'être entendu, de caractère formel, doit entraîner 
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_120/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2.1). Pour autant qu'elle ne soit pas 
d'une gravité particulière, cette violation est réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein 
pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir 
lieu qu'exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_181/2013 du 20 août 
2013 consid. 3.3). 
Le fait pour une assurance de ne pas permettre à un assuré d'exercer les 
prérogatives résultant de son droit d'être entendu, soit en particulier celui de se 
prononcer sur la nomination de l'expert, sur les questions à poser, ainsi que sur le 
résultat de l'expertise, relève d'une grave violation de ce droit (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 22/03 du 10 juillet 2003 consid. 4). Ce vice ne peut être 
réparé lorsque l'expertise constitue l'élément central et prépondérant de 
l'instruction (ATF 120 V 357 consid. 2b ; RAMA 2000 n° U 369 p. 104 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 265/04 du 23 septembre 
2005 consid. 2.3). 
Le juge des assurances peut examiner l'éventuelle violation du droit d'être entendu 
aussi bien sur contestation d'une partie que d'office (ATF 120 V 362 consid. 2a ; 
cf. aussi ZIMMERLI, Zum rechtlichen Gehör im sozialversicherungs-rechtlichen 
Verfahren, in Festschrift 75 Jahre EVG, Berne 1992, p. 326 ; ATAS/884/2019 
consid. 4 ; ATAS/174/2018 consid. 14). 
10. 
10.1. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 
consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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- 15/22 - 
10.2. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
11. 
En l’espèce, le recourant critique, d’une part, la procédure de désignation du 
Dr G______ en tant qu’expert et, d’autre part, la valeur probante des rapports des 
Drs G______ et H______. 
11.1. Le recourant a été victime d’un accident le 10 janvier 2014, ayant entraîné 
une fracture du scaphoïde gauche, des douleurs post-traumatiques au niveau de 
son arthrose trapézo-métacarpienne du pouce gauche et, dans un deuxième temps, 
le 11 février 2014, un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique cérébelleux 
gauche sur probable dissection de l’artère vertébrale. Après avoir rassemblé 
d’autres rapports et soumis le cas de l’assuré à ses médecins-conseils, la SUVA a, 
par décision du 1er septembre 2017, confirmée sur opposition le 29 décembre 
2017, considéré qu’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées 
(pas de port de charges de plus de 10 kg avec la main gauche, ni mouvements 
répétitifs du poignet gauche, ni travail en hauteur) était désormais exigible à 
100%. Après comparaison des revenus, la SUVA a alloué à l’assuré, à compter du 
1er août 2016, une rente d’invalidité de 18% et une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de CHF 25'200.- correspondant à un taux de 20%. Sur recours, la Cour 
de céans a annulé la décision sur opposition précitée et renvoyé la cause à la 
SUVA à charge pour cette dernière de compléter l'instruction en sollicitant les 
rapports médicaux pertinents qui faisaient défaut, puis en mettant en œuvre une 
expertise multidisciplinaire comprenant des volets neurologique, orthopédique et 
neuropsychologique, voire, au besoin, rhumatologique et psychiatrique. Les 
experts devaient en particulier se prononcer sur la date à compter de laquelle il n’y 
avait plus eu lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l’assuré, sur la capacité de travail de ce dernier dans les 


 
 
 
 
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deux activités habituelles et dans une activité adaptée (taux, rendement, 
limitations fonctionnelles), compte tenu de l’ensemble de ses atteintes à la santé 
en lien de causalité avec l’accident, ainsi que sur le taux de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. 
L'intimée a informé le recourant de la mise en œuvre de l'expertise ordonnée par 
la Cour et lui a communiqué le nom des médecins pressentis, ainsi que la liste des 
questions qui leur seraient posées. 
Comme décrit dans la partie en fait du présent arrêt, le recourant s'est opposé à la 
désignation des Drs G______ et H______, arguant en substance qu'ils 
entretenaient « des liens de dépendance économique étroits avec les assurances 
figurant, selon toute vraisemblance, sur une liste fermée auxquels (sic) recourait 
[l'assurance] systématiquement ». 
Par la suite, une fois les rapports d'expertise rendus, le recourant a en outre fait 
valoir que le Dr G______ s’en était pris « vertement » à son conseil, ce qui 
démontrait qu’il ne savait pas faire la part des choses entre attaques ad hominem 
et sa mission d’expertise. 
En résumé, le recourant invoque plusieurs motifs de récusation à l’encontre des 
Drs G______ et H______ (inimitié, dépendance économique et manque 
d’expérience) et reproche à l’intimée de ne pas avoir respecté l’obligation de 
tenter une désignation consensuelle. 
10.2.1. Dans son ATAS/444/2020 du 8 juin 2020, la Cour de céans a déjà été 
amenée à examiner l’existence d’une inimitié entre le Dr G______ et Me 
MAUGUE. A cette occasion, la Cour de céans a considéré que les propos 
reprochés au médecin précité, pour autant qu'ils aient été effectivement tenus, 
l'avaient été dans le cadre de l'expertise d'un autre assuré que le recourant. Le 
comportement reproché au Dr G______ ne semblait pas avoir fait l'objet d'une 
dénonciation à la commission de surveillance des professions de la santé et des 
droits des patients, autorité de surveillance des médecins. De même, le 
comportement reproché à Me MAUGUÉ n'avait pas été porté à la connaissance du 
Bâtonnier ou de la Commission du barreau. Du moins, aucune des parties ne le 
prétendait. Il ne ressort pas non plus de l'ATAS/818/2017 auquel il était fait 
référence dans les écritures produites dans la procédure ayant conduit à 
l’ATAS/444/2020, que le comportement du Dr G______ aurait eu des 
répercussions sur l'appréciation faite par ce médecin, la valeur probante de son 
rapport n'ayant en particulier été remise en question, ni par l'assuré, ni par la Cour 
(cf. ATAS/753/2016 du 22 septembre 2016 [ordonnance d'expertise]). Enfin, 
l'expertisé ne prétendait pas non plus que lesdites dissensions, pour autant qu'elles 
aient existé, auraient perduré au-delà de la procédure ayant conduit à 
l'ATAS/818/2017. Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans a considéré 
qu’en réalité, les commentaires du Dr G______, pour autant qu'ils aient 
effectivement été tenus, l'avaient été dans une procédure particulière, à laquelle 


 
 
 
 
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les prétendues dissensions entre l'expert et le conseil susmentionné semblaient se 
limiter. Dans ces circonstances, on ne pouvait parler d'inimitié entre l'expert et 
l'avocat de l'expertisé. Partant, c'était à juste titre que l'assureur avait refusé de 
récuser le Dr G______. 
Sur recours, le Tribunal fédéral a encore ajouté que le fait que le Dr G______ ait 
mal pris les critiques dont il avait fait l'objet de la part de Me MAUGUÉ alors que 
ce dernier défendait une autre assurée une demi-douzaine d'années plus tôt ne 
permettait nullement de retenir qu'il existerait encore entre le premier - qui n'avait 
pas saisi la justice pénale ou civile, ni même la commission du Barreau - et le 
second, un antagonisme passionné ou même seulement des tensions prononcées 
de nature à jeter un doute sur l'impartialité de l'expert (cf. arrêt 8C_452/2020 du 7 
octobre 2021). 
Dans la mesure où, dans le cas présent, le recourant fait également grief au 
Dr G______ de son "inimité" avec son conseil, ce qui a été dit dans 
l’ATAS/444/2020 et dans l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_452/2020 du 7 octobre 
2021 trouve application mutatis mutandis. Ce premier motif de récusation est 
donc écarté, puisque non valable. 
11.2.2. Concernant le second motif de récusation invoqué tant à l’encontre du 
Dr G______ que du Dr H______, à savoir leur supposé lien de dépendance 
économique avec l’intimée, il n’est pas suffisant au vu de la jurisprudence 
constante en la matière (consid. 9.3.2 supra). Au demeurant, le recourant l’a 
implicitement admis, dès lors qu’il n’a plus fait valoir ce motif de récusation dans 
son recours. 
11.2.3. S’agissant ensuite de la désignation consensuelle des experts, force est de 
constater que, comme cela ressort de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_452/2020 du 
7 octobre 2021 confirmant l’ATAS/444/2020 rendu le 8 juin 2020 par la Cour de 
céans, notre Haute Cour a clairement rejeté la conception selon laquelle un expert 
ne pourrait être désigné qu'avec le consentement de l'assuré dès que celui-ci émet 
des objections sur la personne de l'expert, car cela reviendrait à reconnaître un 
droit de veto à l'assuré, étant souligné que, même en cas d'objection justifiée de 
l'assuré, l'assureur n'est pas tenu de suivre sans autre ses contre-propositions. Dans 
le même arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que, comme le motif de récusation 
invoqué s’était avéré dénué de fondement, l'intimée n'avait pas, en l'absence de 
toute objection de nature matérielle, à continuer de rechercher une désignation 
consensuelle de l'expert. 
La présente situation est en tous points identiques à celle ayant conduit à 
l’ATAS/444/2020 du 8 juin 2020 confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt 
8C_452/2020 du 7 octobre 2021. Par conséquent, ce qui a été dit par ces deux 
juridictions en lien avec la désignation consensuelle s’applique mutatis mutandis à 
la présente cause. 


 
 
 
 
A/3155/2021 
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11.2.3. Force est toutefois de constater que, quand bien même le recourant n’a 
aucun droit à la désignation consensuelle de l’expert et même si les griefs 
invoqués ne sont pas constitutifs d’un motif de récusation, l’intimée aurait dû 
statuer sur leur rejet par décision incidente, susceptible de recours. En ne le faisant 
pas, elle a manifestement violé les droits de participation du recourant dans la 
procédure de désignation de l'expert et, par conséquent, son droit d’être entendu, 
violation qui peut être soulevée d’office par la Cour de céans. 
Ce vice ne saurait être réparé dans la présente procédure, dès lors que l'expertise 
constitue l'élément central et prépondérant de l'instruction. 
Les rapports des Drs G______ et H______ doivent donc être écartés, dès lors 
qu’ils ont été obtenus en violation des droits de participation du recourant. En 
conséquence, il incombe à l'intimée de mettre en œuvre une nouvelle expertise 
orthopédique et neurologique. 
11.3. Par surabondance, la Cour de céans relève encore que les rapports des 
Drs G______ et H______ n’échappent pas à la critique sur le fond. 
11.3.1. Dans son rapport du 7 avril 2020, le Dr G______ a expliqué que, dans les 
suites immédiates et différées de l’accident du 10 janvier 2014, outre la 
problématique au poignet gauche, le recourant s’est plaint de douleurs latéro-
cervicales et hémicrâniennes gauches, ainsi que de douleurs hémicorporelles 
gauches liées aux diverses contusions. La situation est restée stationnaire jusqu’au 
11 février 2014, avec des hémicrânies, des cervicalgies et une limitation 
douloureuse de la mobilité du poignet. Le 11 février 2014, le recourant a été 
victime d’un AVC ischémique cérébelleux gauche dans le territoire de la PICA, 
sur occlusion de l’artère vertébrale gauche, vraisemblablement sur dissection de 
cette dernière (rapport p. 29). L'expert a reconnu que l’accident était une cause 
partielle 
de 
l’atteinte 
neurologique, 
les 
facteurs 
traumatiques 
ayant 
vraisemblablement joué un rôle prédominant sur les facteurs vasculaires maladifs 
dans le déclenchement des troubles, même s’il n’est pas exclu que préexistaient 
sur l’artère vertébrale gauche des dépôts athéromateux ayant favorisé la survenue 
de la dissection et de l’AVC (cf. rapport p. 34). Les troubles neurologiques 
proprement dits (troubles de l’équilibre et vertiges) ont disparu, la seule anomalie 
subsistant étant une très discrète dysmétrie à la limite du significatif au niveau du 
membre supérieur gauche, laquelle n’entraîne toutefois pas de limitations 
fonctionnelles significatives dans les actes de la vie quotidienne (AVQ) et 
potentiellement dans les activités professionnelles antérieures. En conséquence, le 
Dr G______ a évoqué une stabilisation de l’état de santé du recourant au 11 
février 2015, soit un an après l’AVC (cf. rapport p. 34, 36 et 37) avec un retour au 
statu quo ante/sine à cette même date (cf. rapport p. 34). Quant aux troubles 
neuropsychologiques, ils n’interfèrent pas, selon lui, dans les actes de la vie 
quotidienne et n’auraient pas dû entraîner, à terme, de limitations fonctionnelles et 
d’incapacité de travail significative dans les activités de chauffeur poids lourds et 
de 
nettoyeur, 
activités 
qui 
ne 
nécessitent 
pas 
de 
compétences 


 
 
 
 
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neuropsychologiques particulièrement performantes. Le Dr G______ n’arrive 
d’ailleurs pas à se prononcer clairement sur le lien de causalité naturelle entre les 
troubles neuropsychologiques et l’accident assuré. Il est d’avis qu’il y a des 
marqueurs indubitables de troubles cérébro-vasculaires modérés mais multiples 
évoquant le diagnostic d’atteinte microvasculaire cérébrale multiple, d’origine 
athéromateuse, favorisée par l’hypertension artérielle et le diabète. En l’absence 
de troubles d’origine dysthymiques, reste uniquement le contexte d’une 
microangiopathie multiple jouant vraisemblablement un rôle déterminant dans les 
troubles persistants, même si l’AVC lui-même a pu jouer, à un moment donné, un 
rôle prédominant dans les troubles neuropathologiques (rapport p. 35). 
Force est toutefois de constater que les explications de l'expert restent peu claires 
sur des questions indispensables à la résolution du litige. Ainsi, le Dr G______ 
admet, d’une part, que l’accident assuré est une cause partielle de l’AVC et que ce 
dernier a joué un rôle, à tout le moins à un moment donné, dans les troubles 
neuropsychologiques persistants. Cependant, cette appréciation du lien de 
causalité est très vague. En effet, on sait que le recourant souffre de troubles 
neurologiques dus, à tout le moins un moment donné, à l’AVC, lui-même en lien 
de causalité, à tout le moins partiel, avec l’accident assuré. On ne sait toutefois 
pas depuis quelle date ces troubles ne seraient plus dus à l’AVC, ne serait-ce que 
partiellement, et pourquoi. A un moment donné, le Dr G______ évoque la date du 
11 février 2015 pour la stabilisation de l’état neurologique et un retour au statu 
quo. 
Cette 
date 
ne 
semble 
toutefois 
pas 
concerner 
les 
troubles 
neuropsychologiques en tant que tels mais uniquement les troubles neurologiques 
à proprement parler, soit les vertiges et les pertes d’équilibre. Certes, l’intimée a 
versé des indemnités journalières jusqu’au 31 juillet 2016, une rente d’invalidité 
ayant pris le relais à cette date, de sorte que la date exacte de la stabilisation, tant 
qu’elle est antérieure à la suppression des prestations, n’est pas primordiale pour 
la résolution du présent litige. Cela étant, le défaut de motivation sur ce point est 
un élément qui permet de douter de la crédibilité du rapport dans son ensemble. 
En outre, l’appréciation des répercussions sur la capacité de travail des troubles 
neuropsychologiques n’est pas non plus expliquée. On peine à comprendre 
comment une personne souffrant de troubles neuropsychologiques qualifiés de 
modérés à sévères peut encore exercer la profession de chauffeur de poids-lourds, 
dont les conditions d’exercice sont strictes et réévaluées régulièrement. Par 
ailleurs, le recourant se plaint encore d’hémicrânies gauches, mais le neurologue 
ne s’est pas attardé à leur propos. Or, ces points sont essentiels pour la prise de 
décision de la SUVA. 
11.3.2. Pour sa part, le Dr H______ a expliqué, dans son rapport du 31 mars 2020, 
que, suite à son accident de scooter, l’assuré a subi, sur le plan orthopédique, des 
contusions multiples du membre supérieur et du membre inférieur gauche et une 
fracture in situ du scaphoïde gauche. Les contusions ont rapidement guéri, sans 
séquelle. Le scaphoïde gauche est consolidé, sans déplacement secondaire, ni 


 
 
 
 
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incongruence ou arthrose post-traumatique. Cette fracture s’est cependant 
compliquée d’une algoneurodystrophie de Südeck du poignet gauche, restée 
invalidante toute l’année 2014 pour finalement évoluer de façon favorable. En 
janvier 2015, l’état de la main gauche était considéré comme compatible avec une 
reprise du travail, même si une certaine limitation fonctionnelle douloureuse a 
persisté jusqu’en 2016, manifestement liée à l’algoneurdystrophie de Südeck au 
décours. Depuis lors, le traitement du poignet gauche a été arrêté et l’assuré lui-
même considère que les plaintes résiduelles au niveau du poignet gauche ne sont 
pas invalidantes. Il n’a pas repris la conduite d’une voiture en raison de ses 
troubles neuropsychologiques. 
Après avoir étudié le dossier et les images radiologiques et examiné le recourant, 
le Dr H______ a retenu les diagnostics de modestes arthralgies à l’effort du 
poignet gauche, non invalidantes, status après algoneurodystrophie de Südeck 
post-traumatique du poignet gauche, invalidante en 2014, non invalidante depuis 
début 2015, puis disparu depuis 2016/2017 et status après facture in situ du 
scaphoïde gauche le 10 janvier 2014, traitée conservativement avec consolidation 
anatomique, sans séquelle post-traumatique objectivable et a considéré que 
l’atteinte au poignet gauche s’était stabilisée en 2016-2017. Une pleine capacité 
de travail avait été attestée à compter du 5 janvier 2015 et l’état du poignet s’était 
encore amélioré par la suite. Au jour de l’expertise, en l’absence de limitation 
fonctionnelle significative, il n’y avait pas de diminution de la capacité de travail 
comme chauffeur livreur et nettoyeur. 
Force est de constater que seuls les médecins de l’Unité de chirurgie de la main 
des HUG ont évoqué, le 19 décembre 2014, une reprise du travail à 100% dès le 5 
janvier 2015 (cf. rapport du Dr H______ p. 5). Il ressort toutefois de l’anamnèse 
faite par l’expert que les médecins ont continué d’attester une incapacité de travail 
de 100% tout au long de l’année 2015 (cf. rapport du Dr H______ p. 6). A une 
page d’intervalle, le Dr H______ évoque donc une capacité totale de travailler dès 
le 5 janvier 2015 et une incapacité totale de travailler en 2015. Au vu de cette 
contradiction, il lui appartenait d’expliquer de manière circonstanciée les raisons 
pour lesquelles il a retenu le 5 janvier 2015 comme date à compter de laquelle une 
capacité de travail totale était retenue. 
Il ressort de ce qui précède que le rapport du Dr H______ est contradictoire et non 
motivé sur un point essentiel pour se prononcer sur la fin du droit aux prestations. 
11.4.3. Eu égard aux considérations qui précèdent, les rapports des Drs G______ 
et H______ ne sont pas probants, dès lors qu’ils ne sont pas motivés sur des points 
essentiels pour la prise de décision de l’intimée. 
De plus, une appréciation consensuelle s’avérait nécessaire au vu des conclusions 
prises par les médecins. Il est en effet pour le moins surprenant que les experts 
n’aient pas discuté de l’absence de trouble psychique et, suite à cette constatation, 
procédé à des examens plus approfondis. En effet, à plusieurs reprises, il est 


 
 
 
 
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question d’un trouble psychique venant se surajouter aux troubles neurologiques. 
Toutefois, le Dr I______ a exclu une composante psychiatrique à la pathologie du 
recourant, sans que le neurologue et la neuropsychologue n’en tirent des 
conclusions dans leur domaine de spécialisation. 
12. 
Pour l’ensemble de ces motifs, la décision sur opposition du 3 août 2021 doit être 
annulée et la cause renvoyée à la SUVA pour mise en œuvre, dans le respect des 
droits de participation du recourant, d’une expertise bidisciplinaire, orthopédique 
et neurologique, et appréciation consensuelle avec les Drs I______ et Madame 
J______. 
Le recours est admis. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 3 août 2021 et renvoie la cause à la SUVA 
pour mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire orthopédique et neurologique et 
appréciation consensuelle au sens des considérants, dans le respect des droits de 
participation du recourant. 
4. Condamne l'intimée à verser CHF 2'000.- au recourant à titre de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le