ge_gerichte · ATAS/609/2026 · 2026-06-29 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/867/2026 
ATAS/609/2026 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Daniel MEYER, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2862/2023 
- 2/20 - 
EN FAIT 
A. 
a. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en mars 1975, a déposé une 
demande de prestations invalidité, qui a abouti à l’octroi d’une rente invalidité 
entière, versée depuis le 1er mars 2016. 
 
b. Dans le cadre d’un processus de réexamen, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a procédé à une nouvelle 
instruction, qui a abouti à la suppression de la rente, par décision du 23 mars 2020 
au 1er mai 2020. 
 
c. Sur recours de l’assurée, l’OAI s’est déterminé dans le cadre de son préavis en 
proposant une nouvelle évaluation du dossier et un renvoi de la cause, ce qui a été 
confirmé par l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) du 3 septembre 2020 (ATAS/735/2020). 
B. 
a. L’OAI a procédé à une instruction complémentaire qui a abouti à un projet de 
confirmation de la suppression de la rente invalidité, rétroactivement au 1er mai 
2020, en raison de l’amélioration de l’état de santé de l’assurée et de sa reprise 
d’une activité lucrative de mai à août 2019, à un taux de 23.75% et, dès le mois de 
septembre 2019, à un taux de 48.75%. 
 
b. L’assurée a contesté le projet de décision en relevant, notamment, que la reprise 
d’activité professionnelle en tant qu’animatrice parascolaire avait été possible à 
temps partiel, en raison du domaine d’activité privilégié dans lequel elle avait 
évolué, ce qui lui avait été bénéfique d’un point de vue psychiatrique, mais 
dommageable sur le plan physique. Elle avait ainsi dû démissionner, à compter de 
la rentrée scolaire d’août 2022, après une sévère infection, étant précisé qu’elle 
n’avait pu se maintenir dans cette activité lucrative, de septembre 2019 à juin 
2022, à un taux d’activité de 48.75%, qu’en raison de l’aide conséquente reçue de 
ses collègues de travail. En conclusion, elle estimait que le risque de rechute 
redouté s’était réalisé et que c’était à tort que l’OAI retenait à son endroit un taux 
d’activité de 63%. Par ailleurs, la quotité du salaire sans invalidité retenue par 
l’OAI était contestée dans la mesure où le revenu déterminé en 2018 s’élevait à 
CHF 64'860.- au lieu de CHF 56'451.- tel que retenu à tort par l’OAI. Dès lors, le 
calcul de comparaison des revenus pour déterminer la capacité de gain était 
erroné. 
c. Le service médical régional (ci-après : le SMR) de l’OAI a retenu une capacité 
de travail de 50% dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles qui étaient : pas de port de charges, pas de mouvements forcés en 
flexion/extension du tronc, pas de marche prolongée ou en terrain accidenté, pas 
de montée sur des échelles ou des échafaudages. Le début de l’aptitude à la 
réadaptation était fixé au 1er septembre 2019. 
 
d. Par décision du 20 juillet 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision et a 
supprimé, rétroactivement, la rente entière de l’assurée au 1er mai 2020. Le statut, 
non contesté, de l’assurée, était celui d’une personne se consacrant à 80% à son 


 
 
 
 
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activité professionnelle et pour les 20% restant à l’accomplissement de ses 
travaux habituels dans le ménage. L’enquête ménagère effectuée au domicile avait 
permis d’établir que l’empêchement pour effectuer les travaux habituels était de 
21%, mais qu’en raison de l’exigibilité retenue à l’égard des membres de la 
famille de l’assurée, l’empêchement pondéré aboutissait à 0%. S’agissant de son 
activité professionnelle, la perte de gain s’élevait à 74%, pour la période de mai à 
août 2019, puis à 46% dès le mois de septembre 2019. Néanmoins, après 
pondération entre la part professionnelle (80%) et la part dans les travaux 
habituels (20%), on aboutissait à un taux d’invalidité globale arrondi de 37% 
(soit 46% de 80%), dès le 1er septembre 2019. 
 
e. Sur recours de l’assurée, la chambre de céans, par arrêt du 23 mai 2024 
(ATAS/362/2024) a partiellement admis le recours et renvoyé la cause à l’intimé, 
pour instruction complémentaire, sous la forme d’une expertise bi-disciplinaire de 
la recourante, au sens de l'art. 44 LPGA, comprenant un volet rhumatologique et 
un volet psychiatrique. 
C. 
a. L’OAI a mandaté les docteures B______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie et C______, spécialiste en rhumatologie afin qu’elles effectuent 
une expertise bi-disciplinaire de l’assurée, accompagnée d’une évaluation 
consensuelle. 
b. Les expertes ont rendu leur rapport d’expertise bi-disciplinaire le 20 janvier 
2025. Dans le cadre de l’évaluation consensuelle, en l’absence de 
psychopathologie incapacitante, elles ont estimé que, sur le plan psychiatrique, la 
capacité de travail était de 100% depuis 2019 dans toute activité professionnelle. 
L’activité habituelle était adaptée à la situation de santé psychique, en l’absence 
de limitations fonctionnelles dans ce domaine. Sur le plan rhumatologique, il n’y 
avait pas d’éléments anamnestiques, cliniques ou radiologiques en faveur d’une 
affection rhumatismale inflammatoire ou immunologique ni en faveur d’une 
fibromyalgie. Les diagnostics retenus par l’expert rhumatologue étaient : des 
lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs (M 54.5) ; des gonalgies 
bilatérales sur arthrose tricompartimentale bilatérale D > G (M17.0) ; une obésité 
(BMI à 37.3) et un déconditionnement global. Les limitations fonctionnelles sur le 
plan rhumatologique étaient les suivantes : pas de position statique debout 
prolongée ; pas de mouvements itératifs en porte-à-faux du rachis ; pas de 
montée/descente itérative des escaliers ; pas de travail en position 
agenouillée/accroupie ; limitation des déplacements ; pas de travail avec des 
engins émettant des ondes à basses fréquences. L’incapacité de travail, qui était 
uniquement due aux troubles somatiques, dans l’activité habituelle, était de 50% 
depuis le 1er septembre 2019 mais la capacité de travail, dans une activité adaptée 
était de 100%, depuis la même date. 
c. Dans son rapport du 29 janvier 2025, le SMR a considéré que l’expertise bi-
disciplinaire était probante et qu’une amélioration de l’état de santé psychique de 
l’assurée était décrit clairement depuis l’expertise psychiatrique du 7 octobre 


 
 
 
 
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2017. Le diagnostic sur le plan rhumatologique était repris avec une incapacité de 
travail durable à 100% débutant le 10 mars 2015 puis évoluant dans l’activité 
habituelle d’animatrice parascolaire vers une capacité de travail de 50% dès le 
1er septembre 2019 et, dans une activité adaptée, on retrouvait une capacité de 
travail de 100% dès le 1er septembre 2019. 
d. Compte tenu du fait que l’assurée consacrait 80% de son temps à ses activités 
professionnelles et 20% à ses activités ménagères, l’OAI a mandaté une enquête 
économique sur le ménage (ci-après : EEM), qui a abouti à un rapport du 2 juillet 
2025 effectué par une infirmière spécialisée. Cette dernière a retenu une 
incapacité de 15.7% pour la partie ménagère, précisant que les conclusions de 
l’enquête ménagère effectuée le 11 mars 2021 restaient valables pour la période 
durant laquelle l’assurée vivait au domicile de ses beaux-parents, puisque les 
limitations fonctionnelles prises en compte étaient les mêmes et qu’elles tenaient 
compte de l’organisation effective du ménage, jusqu’au déménagement de 
l’assurée dans son propre logement, en octobre 2021. 
D. 
a. Par projet de décision du 16 octobre 2025, l’OAI a informé l’assurée de son 
intention de supprimer le droit la rente dès le 1er décembre 2019. La capacité de 
travail dans une activité adaptée était entière depuis le 1er septembre 2019 et elle 
était de 50% dans son activité habituelle. La perte de gain s’élevait à 
CHF 21'490.- en tenant compte d’un revenu sans invalidité de CHF 56'451.- et 
d’un revenu avec invalidité de CHF 49'074.-. Après pondération avec la partie 
activité ménagère, le taux d’invalidité global retenu était de 24.36 % arrondi à 
24%. 
b. Dans le cadre de la procédure d’audition, l’assurée a contesté le projet par 
courrier du 20 novembre 2025, joignant, en annexe, les rapports médicaux de ses 
médecins traitants. Le docteur D______, spécialiste en médecine générale, dans 
son rapport du 11 novembre 2025, considérait que de nouveaux diagnostics sur le 
plan physique venaient péjorer le tableau global dès lors que, depuis la fin de 
l’été, l’assurée présentait un probable syndrome du tunnel carpien bilatéral et un 
syndrome d’apnée du sommeil sévère. De surcroît, son cahier des charges et ses 
responsabilités avaient augmenté et l’évolution du côté physique était en dents de 
scie, avec des recrudescences de ses douleurs par périodes. Il considérait que 
l’estimation de la capacité de travail était erronée et devait être de 0% dans une 
activité normale et de 50% dans une activité adaptée à ses limitations, qui étaient 
multiples et dont l’intensité pouvait varier en cours de journée. Le docteur 
E______, spécialiste en psychiatrie, a délivré une attestation médicale du 11 
novembre 2025, par laquelle il confirmait que l’assurée était connue pour un 
trouble dépressif récurrent, un syndrome de fatigue chronique, un trouble anxieux 
mixte avec manifestations somatiques ainsi qu’un syndrome d’apnée du sommeil 
récemment diagnostiqué, qui contribuait à une fatigue diurne persistante et un 
retentissement psychique notable. Il ajoutait que, sur les derniers mois, l’assurée 
rapportait une augmentation de son taux d’activité professionnelle dans le 


 
 
 
 
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- 5/20 - 
domaine du service parascolaire, avec un cahier des charges plus exigeant, une 
implication accrue dans ses tâches quotidiennes et une responsabilité élargie 
auprès des enfants dont elle avait la charge. Ces changements avaient engendré 
une accentuation significative de l’anxiété, une fatigabilité accrue ainsi qu’une 
majoration des symptômes somatiques et cognitifs liés à l’attention psychique. Le 
médecin envisageait un risque élevé de rechute dépressive, dans ce contexte de 
surcharge et de vulnérabilité biologique et psychologique ; le problème 
somatique, soit le syndrome de fatigue chronique et l’apnée du sommeil 
contribuaient à aggraver ce tableau, en cela qu’ils limitaient les capacités 
d’adaptation, à la tolérance et au stress professionnel. En conclusion, le psychiatre 
considérait qu’il fallait réévaluer la décision de suppression de la rente 
d’invalidité. Un rapport de polysomnographie du centre de médecine du sommeil 
CENAS, exposait, sous la plume du neurologue F______, que le score nominal de 
somnolence diurne, le jour de la polysomnographie, montrait une somnolence 
diurne subjective significative. Par ailleurs, la patiente se déclarait d’accord 
d’initier un traitement à l’aide d’un appareil de pression positive continue des 
voies aériennes (ci-après : CPAP). 
c. Après avoir pris connaissance des éléments de contestation de l’assurée et les 
rapports médicaux, le SMR a considéré, par avis médical du 30 janvier 2026, que 
sur le plan psychiatrique l’expertise n’avait pas mis en évidence de trouble 
anxieux ni dépressif et qu’aucune fatigabilité psychique n’avait été relevée. Sur le 
plan somatique les lombalgies et les gonalgies étaient connues et avaient été prises 
en compte par l’expert rhumatologue qui avait retenu des limitations 
fonctionnelles. Le syndrome du tunnel carpien avait été évoqué par l’expert, sans 
qu’il soit considéré comme incapacitant. Les cervicalgies n’étaient pas décrites 
par l’assurée lors de l’expertise et l’examen clinique était normal. Enfin, 
concernant l’apnée du sommeil, il ne s’agissait pas d’un diagnostic habituellement 
incapacitant et un traitement par CPAP était recommandé. Par ailleurs, lors de 
l’expertise, aucune fatigue ni fatigabilité physique et psychique n’avait été 
relevée. 
d. Par décision du 4 février 2026, l’OAI a confirmé son projet de décision et 
communiqué ses appréciations à la fin de la procédure d’audition, considérant que 
les rapports médicaux communiqués ne permettaient pas de modifier la 
précédente appréciation. 
E. 
a. Par acte de son conseil déposé au greffe de la chambre de céans le 9 mars 2026, 
l’assurée a interjeté recours contre la décision du 4 février 2026. Elle a conclu à 
l’annulation de la décision querellée et à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit au 
maintien de sa rente entière d’invalidité, au-delà du 1er décembre 2019, le tout 
sous suite de frais et dépens. Les rapports médicaux des médecins traitants étaient 
commentés, notamment celui de son psychiatre qui considérait qu’une 
réévaluation de la décision de suppression de la rente d’invalidité devait avoir 
lieu. S’agissant de l’expertise, l’assurée relevait que les conclusions apparaissaient 


 
 
 
 
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incompatibles avec les rapports médicaux des médecins traitants, notamment celui 
du Dr D______ qui estimait qu’il n’y avait eu aucune amélioration de la capacité 
de travail mais plutôt une dégradation progressive de l’état général de l’assurée. 
La problématique du syndrome du tunnel carpien, du syndrome de l’apnée du 
sommeil ainsi que des cervicalgies et lombalgies chroniques étaient à nouveau 
évoquées. Enfin, l’expérience professionnelle récente de l’assurée confirmait les 
limitations décrites, dès lors que son activité comme animatrice parascolaire était 
exigeante sur le plan physique et impliquait de nombreux déplacements, ainsi 
qu’une station debout fréquente et le port d’enfants en bas âge et une vigilance 
constante. La recourante considérait qu’elle n’arrivait pas à travailler au-delà 
d’environ 27%, même dans une activité réputée adaptée. Les douleurs, la fatigue 
et les limitations fonctionnelles rendaient impossible l’exercice d’une activité 
soutenue au-delà de ce taux. Enfin, dans le cadre de la sphère ménagère, les 
limitations fonctionnelles n’avaient pas suffisamment été prises en considération. 
En conclusion, contrairement à l’appréciation des expertes il était irréaliste de 
considérer qu’elle disposait d’une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée. Étaient joints au recours un rapport médical du 6 mars 2026 du Dr 
D______ qui évoquait une dégradation de l’état de santé psychologique au cours 
des derniers mois et une intervention sur ses pieds, fin 2025, qui avaient impacté 
sa mobilité et avaient entraîné un arrêt de travail de quatre mois. De surcroît, elle 
avait perdu son père au début de l’année 2026, ce qui avait déclenché une baisse 
de moral et un état anxiodépressif chronique traité par antidépresseur. Le Dr 
E______, dans son attestation médicale du 9 mars 2026, répétait, dans les grandes 
lignes, ce qu’il avait déjà exposé dans sa précédente attestation du 11 novembre 
2025. 
b. Par réponse du 6 mai 2026, l’OAI a tout d’abord rectifié sa décision dans le 
sens où il avait toujours été mentionné, notamment dans le cadre de la précédente 
procédure, que la rente devait être supprimée à compter du 1er mai 2020 et non pas 
au 1er décembre 2019. Pour le surplus, l’OAI concluait au rejet du recours, en se 
fondant sur les appréciations de l’expertise bi-disciplinaire qui devait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Par ailleurs, le dossier avait été soumis au 
service de réadaptation qui avait considéré que la recourante pouvait prétendre à 
un emploi dans son domaine de formation (administrative) à 100%, activité qui 
respectait pleinement ses limitations fonctionnelles. Était annexé, un avis du 
SMR, daté du 26 mars 2026, qui se prononçait sur les pièces médicales transmises 
dans le cadre du recours. L’opération du pied, signalée par le médecin généraliste, 
n’entraînait pas une aggravation durable de la santé de la recourante et le médecin 
psychiatre n’amenait pas d’éléments médicaux cliniques susceptibles d’acter une 
aggravation de l’état de santé de la recourante. 
c. Par réplique du 12 juin 2026, la recourante a considéré que les conditions 
permettant de faire produire un effet rétroactif à la suppression de rente n’étaient 
manifestement pas réunies. En raison du temps écoulé depuis 2019, des 


 
 
 
 
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compléments d’instruction, des expertises et des contre avis médicaux, il n’était 
pas possible d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, une 
amélioration notable et durable de l’état de santé qui était déjà acquise fin 2019 ou 
au printemps 2020. Pour cette raison, la recourante persistait dans ses conclusions. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
e. Ce nonobstant, la recourante a transmis, en annexe à son courrier du 26 juin 
2026, une pièce médicale supplémentaire, sous la forme d’un rapport médical du 
Dr D______ du 16 juin 2026 évoquant une « évolution globalement stable, voire 
en légère péjoration », des problèmes psychologiques, des douleurs aux jambes, 
des lombalgies et des douleurs articulaires de l’épaule droite. 
f. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances correspondantes, sont 
entrées en vigueur. Dans le cadre de cette révision, l'art. 17 LPGA a notamment 
été adapté. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 


 
 
 
 
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elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du règlement sur l’assurance-invalidité 
du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) dans leur version valable jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 
du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 
La réglementation légale concernant la révision et le réexamen de décisions ou de 
décisions sur opposition entrées en force (art. 53 LPGA) n'a pas été modifiée dans 
le cadre du développement de l'AI susmentionné, raison pour laquelle aucune 
question de droit intertemporel ne se pose à cet égard (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.2). 
En l’occurrence, la décision litigieuse a certes été rendue après le 1er janvier 
2022 ; toutefois, elle s’appuie sur une modification des circonstances qui serait 
survenue avant cette date, conformément à l’art. 88a RAI. Par conséquent, les 
dispositions applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021. 
3. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI, du 4 février 2026, de 
suppression de la rente d’invalidité de l’assurée avec effet au 1er mai 2020. 
5. 
 
5.1 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 
5.2 L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 


 
 
 
 
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n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 
25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
5.3 Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié in VSI 2003 p. 221 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et I 733/06 du 16 juillet 2007). 
5.4 L’incapacité de travail et l’incapacité d’accomplir ses travaux habituels sont 
deux notions qui, même si elles se recoupent en partie, doivent être différenciées. 
Aux termes de l’art. 6 LPGA, l’incapacité de travail se définit comme toute perte, 
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir, dans sa profession ou 
dans son domaine d’activité, le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, 
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. 
Pour une nettoyeuse professionnelle, elle s’évalue donc au regard de son 
inaptitude à effectuer les tâches de nettoyage proprement dites (passer l’aspirateur, 
entretenir les sols, nettoyer les vitres, épousseter, etc.). En revanche, l’incapacité 
d’accomplir les travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 
RAI et 8 al. 3 LPGA) s’évalue différemment. Elle se fonde non seulement sur 
l’inaptitude de l’assurée à effectuer les tâches de nettoyage proprement dites, mais 


 
 
 
 
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également sur l’empêchement à réaliser tous les autres travaux usuels et 
nécessaires à la tenue d’un ménage, tels que, notamment, la préparation des repas, 
les emplettes, l’entretien du linge ou les soins aux enfants (cf. Circulaire de 
l’OFAS concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI), 
p. 65, n. 3084 ss). La tenue d’un ménage privé permet, par ailleurs, des 
adaptations de l’activité aux problèmes physiques qui ne sont pas nécessairement 
compatibles avec les exigences de rendement propres à l’exercice similaire dans 
un contexte professionnel (arrêt du Tribunal fédéral I 593/03 du 13 avril 2005 
consid. 5.3). À ces éléments s’ajoute également le fait qu’au titre de son 
obligation de réduire le dommage (art. 7 al. 1er LAI), la personne assurée est 
notamment tenue d’adopter une méthode de travail adéquate, de répartir son 
travail en conséquence et de demander l’aide de ses proches dans une mesure 
convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées). 
6. 
6.1 L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 
consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une 
accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision 
lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en 
effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la 
rente (arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les 
références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision 
(ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
6.2 Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit 
doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
l’époque de la décision litigieuse. En effet, la base de comparaison déterminante 
dans le temps pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en force qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la référence). 
Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, 
le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9). 
7. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que, selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. 
 
8.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 


 
 
 
 
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- 12/20 - 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
8.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
8.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 


 
 
 
 
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- 13/20 - 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
8.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
9. 
 
9.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
9.2 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été 
rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant 
être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à 
cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 


 
 
 
 
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- 14/20 - 
10. 
En l’espèce, la recourante soutient que la décision de l’intimé est infondée en ce 
sens que sa santé ne s’est pas améliorée depuis la dernière décision qui a été prise. 
Dans un premier grief, la recourante critique les conclusions de l’expertise bi-
disciplinaire réalisée par les médecins mandatés par l’intimé et y substitue 
l’appréciation de ses propres médecins traitants. 
L’intimé, en revanche, considère que l’expertise bi-disciplinaire présente une 
pleine valeur probante et que les appréciations des médecins traitants ne sont pas à 
même de démontrer d’éventuelles contradictions ou des éléments médicaux 
objectifs qui auraient été ignorés par les experts. 
Les éléments de revenus avec et sans invalidité ne sont pas remis en question par 
la recourante et ne seront donc pas examinés dans le présent arrêt. 
10.1 S’agissant de la valeur probante du rapport d'expertise, on doit relever qu’il 
répond, sur le plan formel, aux exigences posées par la jurisprudence pour qu'on 
puisse lui accorder une pleine valeur probante. L’expertise bi-disciplinaire a été 
conduite par des médecins spécialisés dans chaque domaine concerné, en vue 
d'établir une synthèse des différentes pathologies de l'expertisée, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier. Les expertes ont personnellement examiné la recourante 
préalablement à l'établissement de leur rapport d'expertise, et elles ont consigné 
les renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de l'assurée et 
résumé leurs propres constatations. Elles ont en outre énoncé les diagnostics 
retenus et répondu aux questions posées. Leurs conclusions sont claires et 
motivées. 
Sur le plan psychique, la recourante se fonde sur l’appréciation de son psychiatre 
traitant qui pourra invoquer une dépression chronique, une vulnérabilité 
émotionnelle marquée, une fatigabilité mentale accrue, un risque élevé de rechute 
en cas de surcharge professionnelle vulnérable. Le psychiatre traitant ne procède 
toutefois pas à une estimation de la capacité de travail et ne mentionne pas la prise 
en charge de l’expert. Le psychiatre confirme qu’un épisode dépressif sévère a été 
diagnostiqué en octobre 2017 qui s’est amendé avec la prise d’antidépresseurs 
dans les six à 12 mois, comme cela est généralement le cas et qui est actuellement 
en rémission. Il relève que la recourante a pu envisager une nouvelle voie 
professionnelle qu’elle a débuté en septembre 2019 et qu’il n’y a pas eu de 
rechute dépressive depuis lors. La prise d’antidépresseurs se poursuit, mais au 
moment de l’entretien avec l’expert psychiatre, il est noté que les plaintes 
actuelles ne relèvent pas d’un épisode thymique ou d’un état anxieux et qu’il n’y a 
pas de critère psychopathologique en faveur d’une souffrance manifeste. Les 
ressources sont conservées chez la recourante comme le montrent les 
reconversions professionnelles qu’elle a effectuées à plusieurs reprises, les 
emplois qu’elle a trouvés seule, l’enthousiasme et le dynamisme, la défense de ses 
droits, les bonnes capacités d’adaptation et les voyages. Par ailleurs, la recourante 


 
 
 
 
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- 15/20 - 
vit seule dans un appartement de quatre pièces et est autonome dans sa gestion 
financière, ainsi qu’autonome et indépendante dans l’entretien de ses tâches 
ménagères. 
Partant, on ne note pas de présence d’une symptomatologie dépressive sévère 
récente, contrairement à ce que laissent entendre les médecins traitants de la 
recourante, sans pour autant documenter ce diagnostic par une éventuelle 
hospitalisation, ou une augmentation de la dose d’antidépresseurs. 
Sur le plan rhumatologique, l’experte note une limitation uniforme partielle du 
niveau d’activité dans tous les domaines comparables de la vie, précisant que la 
recourante est autonome dans les activités de la vie quotidienne, peut conduire sa 
voiture, mais reste limitée dans les déplacements à pied et les activités physiques. 
Bien que les plaintes concernant les limitations fonctionnelles soient cohérentes et 
plausibles en fonction de l’examen clinique et des constatations radiologiques, 
l’experte a cependant l’impression qu’elles sont majorées par une composante non 
organique. Les difficultés sont représentées par un problème de douleurs 
lombaires sur troubles dégénératifs et de gonalgies bilatérales à prédominance 
gauche, gonarthrose tricompartimentale bilatérale qui limite les positions statiques 
prolongées, les déplacements, le port de charges, les accroupissements et les 
agenouillements. De surcroît, cette situation est encore compliquée par une 
importante surcharge pondérale qui a une répercussion sur les genoux. Lors de 
l’entretien approfondi avec la rhumatologue (expertise p. 27, ch. 3.2), elle se 
plaint de lombalgies et de gonalgies ainsi que des douleurs un peu partout mais ne 
mentionne pas de douleurs cervicales. À l’examen de la colonne cervicale, la 
palpation cervicale et para cervicale est rapportée indolore, sans aucune irradiation 
algique ou paresthésique (expertise p. 32, ch. 4.3). Dans sa vie quotidienne, la 
recourante explique gérer les troubles physiques en adoptant toujours des 
positions favorables pour exercer ses diverses activités mais n’a aucun outil 
ergonomique à disposition. Elle mentionne s’être rendue en 2024 en vacances en 
Italie, dans sa famille, à 80 km de Florence, en train, ce qui a nécessité un trajet de 
10 à 12 heures (expertise, p. 28, in fine). Dans le cadre de la discussion sur 
l’attente assécurologique, la recourante pense pouvoir être d’accord avec une 
diminution de la rente mais pas avec une suppression et ne comprend pas sur 
quelle base cette décision a été prise (expertise p. 31, in fine). Un possible début 
de tunnel carpien est relevé (expertise p. 35, in fine). 
Au vu de ces éléments, on ne note pas de contradiction interne à l’expertise bi-
disciplinaire ou d’omission d’éléments médicaux objectifs pouvant avoir des 
conséquences sur la capacité de travail. 
Comme le souligne le SMR, l’experte rhumatologue à envisagé le syndrome de 
tunnel carpien, sans en tirer des conséquences sur la capacité de travail. De même, 
comme relevé par le SMR, le syndrome d’apnée du sommeil peut facilement être 
traité par un appareil CPAP que la recourante s’est précisément engagée à utiliser 
à l’issue de sa polysomnographie. 


 
 
 
 
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Partant, l’intégralité des troubles allégués par la recourante a été dûment prise en 
compte et il y a été répondu. 
Compte tenu de ces éléments, aucun indice concret ne permet de douter du bien-
fondé des appréciations des expertes. Les appréciations des médecins-conseils 
sont différentes, sans pour autant remettre en cause les éléments sur lesquels les 
expertes se sont fondées. À cet égard, il convient de rappeler que le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). 
L’ultime pièce médicale du Dr D______ du 16 juin 2026, transmise par la 
recourante après que la cause a été gardée à juger, ne modifie pas les appréciations 
globales, les lombalgies et les douleurs aux jambes étant connues, les douleurs à 
l’épaule droite n’indiquant pas de substrat objectif et la « surcharge 
psychologique » n’étant pas détaillée. 
La chambre de céans fait donc siennes les appréciations des expertes qui 
présentent une pleine valeur probante. 
S’agissant de l’EEM, au regard des limitations fonctionnelles retenues par les 
expertes, les empêchements observés dans l’infirmière spécialisée dans son 
rapport du 2 juillet 2025 ne peuvent qu’être confirmés, étant rappelé que le juge 
n’intervient pas dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des 
erreurs d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant 
apparaître une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 
consid. 3.2.1 et 129 V 67 consid. 2.3.2 publié in VSI 2003 p. 221 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et I 733/06 du 
16 juillet 2007). 
Contrairement à ce qu’allègue la recourante les limitations fonctionnelles ont été 
prises en compte par l’enquêtrice, étant encore précisé que l’expertise ne 
mentionne pas de difficultés particulières de la recourante pour s’occuper de son 
ménage. 
Aucun élément objectif ne permet de mettre en doute les appréciations de 
l’infirmière ayant rédigé l’EEM, ce rapport présente une pleine valeur probante. 
10.2 Dans un second grief, la recourante reproche à l’intimé la suppression 
rétroactive au 1er mai 2020 de la rente. 
Dans leur rapport bi-disciplinaire, les expertes considèrent que la capacité de 
travail a été retrouvée depuis le 1er septembre 2019 – date de reprise de travail de 
la recourante comme animatrice dans le parascolaire - étant rappelé que la 
recourante n’a pas signalé à l’OAI la reprise de son activité lucrative, alors même 


 
 
 
 
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qu’elle percevait une rente entière d’invalidité depuis le 1er mars 2016. On 
précisera qu’avant que la cause soit renvoyée à l’OAI par la chambre de céans, 
suite à son arrêt du 23 mai 2024, la décision de l’OAI du 20 juillet 2023, qui 
supprimait rétroactivement la rente entière de l’assurée, prenait également effet au 
1er mai 2020. 
La recourante reproche à l’intimé d’avoir continuellement changé de date 
concernant la suppression de la rente entière. Cet argument est partiellement 
erroné en ce sens que, dès la toute première décision de réexamen, la rente avait 
déjà été supprimée rétroactivement au 1er mai 2020 (cf. ATAS/735/2020). La 
deuxième décision de 20 juillet 2023 prévoyait également une suppression 
rétroactive au 1er mai 2020 (ATAS /362/2024) et ce n’est que dans le cadre de la 
présente procédure que l’OAI, après une décision de suppression de la rente dès le 
1er décembre 2019 l’a immédiatement rectifiée, dans le cadre de sa réponse au 
recours, en conformité avec l’art. 53 al. 3 LPGA qui prévoit que, jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou 
une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé. 
Étant rappelé que dans le cas présent cette rectification est à l’avantage de la 
recourante, dès lors qu’elle lui accorde le versement de la rente entière d’invalidité 
pendant cinq mois supplémentaires. 
L’objet du litige et par conséquent le même, depuis la première décision du 
23 mars 2020 supprimant la rente au motif que l’état de santé de l’assurée s'était 
amélioré et qu’elle avait repris une activité lucrative depuis mai 2019, adaptée à 
son état de santé et à ses limitations fonctionnelles. 
L’assurée quant à elle avait allégué que son état de santé était resté stationnaire et 
que ses limitations fonctionnelles persistaient ; que même si elle avait repris une 
activité à 50%, celle-ci n'était pas pérenne et que le risque d'une décompensation 
dépressive restait significatif ; de plus les conditions de travail étaient 
particulièrement favorables, car il n'y avait pas d'exigence de rendement. 
La recourante critique les errements de l’intimé qui, selon elle, aurait dû, 
d’emblée, instruire correctement son dossier. Elle oublie toutefois qu’elle a 
provoqué la première décision de l’OAI en omettant de lui communiquer qu’elle 
reprenait un travail. 
Il sied de rappeler que la décision rendue par l’OAI le 23 mars 2020 n’a pas été 
annulée formellement par la chambre de céans, mais que cette dernière a donné 
acte à l’OAI de ce qu’elle retirait sa décision du 23 mars 2020 pour examiner 
l’argumentation de l’assurée concernant le fait que sa reprise de travail semblait 
provisoire et conditionnelle et qu’un risque de décompensation dépressive (qui ne 
s’est pas produit) restait significatif. 
La seconde décision rendue par l’OAI a été annulée dans le cadre d’une 
instruction complémentaire qui était rendue nécessaire au motif que l’assurée 
n’avait pas transmis l’ensemble des pièces médicales à l’intimé et que ce n’était 


 
 
 
 
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que pendant la procédure de recours qu’elle avait communiqué des pièces du 
rhumatologue G______, de la psychiatre H______ et du généraliste D______. En 
procédant de la sorte, la recourante n’a pas facilité le travail d’investigation et 
d’instruction de l’OAI ; elle a agi de même, dans la présente procédure, en 
produisant in extremis, alors qu’elle était informée que la cause était gardée à 
juger et qu’il n’y avait pas eu de duplique de l’intimé, un courrier du 26 juin 2026 
auquel était joint une pièce médicale datée du 16 juin 2026. 
Dans notre cas, comme le rappelle l’intimé, lorsqu'une modification de l'état de 
fait déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur 
les faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. 
Depuis 2020 et suite à la reprise d’une activité professionnelle par l’assurée au 
1er septembre 2019, l’OAI persiste dans ses décisions de révision de la rente avec 
effet au 1er mai 2020. Ce n’est qu’en raison de la durée de l’instruction que ce 
point est toujours en suspens à l’heure actuelle. 
Comme le souligne à juste titre l’intimé, la jurisprudence considère que le renvoi 
pour instruction complémentaire ne signifie pas nécessairement que les 
constatations originales soient fausses mais seulement que celles-ci ne peuvent 
être confirmées sur la base des documents disponibles. Les nouvelles observations 
peuvent confirmer ainsi celles réalisées initialement, auquel cas la première 
décision supprimant ou diminuant les prestations est correcte et prétend être 
entériné avec effet rétroactif. 
Dans son arrêt du 22 décembre 2010, le Tribunal fédéral (9C_288/2010 consid. 
4.2) a précisé que les nouvelles observations pouvaient intégralement confirmer 
celles réalisées initialement, y compris du point de vue temporel (par exemple la 
date de l'amélioration de la capacité de travail justifiant la modification du droit), 
auquel cas la première décision supprimant ou diminuant les prestations était 
correcte et pouvait être entérinée avec effet rétroactif (dans ce sens, cf. ATF 106 
V 18 et 129 V 370). Il découlait logiquement de ce qui précède que, si les résultats 
de l'instruction complémentaire infirmaient au moins partiellement le contenu de 
la décision originelle (par exemple quant à la date de l'amélioration de la capacité 
de travail justifiant la modification du droit survenue postérieurement à ce qui 
avait été retenu dans la première décision, toutes les autres conditions demeurant 
identiques), il ne saurait être question de faire remonter la suppression ou la 
réduction des prestations à une époque où les conditions pour le faire n'étaient pas 
remplies. Il apparaît donc que l'élément distinctif déterminant consiste dans le 
moment auquel survient le changement notable de circonstances influençant le 
droit aux prestations au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (soit durant la procédure 
initiale d'instruction, soit durant la procédure d'instruction complémentaire). 


 
 
 
 
A/2862/2023 
- 19/20 - 
Dans le cas d’espèce, il est patent et la chambre de céans le confirme en tant que 
de besoin, que le changement notable de circonstances influençant le droit à la 
prestation est toujours le même que celui qui a déclenché la procédure initiale de 
révision, soit la reprise d’une activité lucrative par la recourante le 1er septembre 
2019. 
Dès lors, au regard de la jurisprudence citée supra, l’intimé est en droit, depuis le 
début, de faire rétroagir au 1er mai 2020 la suppression de la rente entière 
d’invalidité. 
Enfin, comme le souligne l’intimé, la formation de la recourante, qui possède un 
CFC d’employée de commerce, qui parle français, italien (maternelle) et anglais 
(C1) et qui dispose d’une bonne expérience professionnelle, est de nature à lui 
permettre de trouver une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
11. 
 
11.1 À l’aune de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
11.2 Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant 
au bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
 


 
 
 
 
A/2862/2023 
- 20/20 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d’un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le