ge_gerichte · AARP/218/2022 · 2022-07-11 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juge ; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge 
suppléant ; Madame Léa RESTELLINI, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8697/2019 
AARP/218/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 juillet 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1427/2021 rendu le 16 novembre 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______ SA, partie plaignante, 
D______, partie plaignante, 
E______, partie plaignante, 
F______, partie plaignante, 
G______, partie plaignante, 
 
 


 
 
 
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- 2 - 
 
H______, partie plaignante, 
I______, partie plaignante, 
tous comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 16 novembre 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté de vol en lien avec le chiffre 1.3.2. de l'acte 
d'accusation (art. 139 ch. 1 du code pénal [CP]) et l'a condamné à une peine privative 
de liberté de 12 mois, sous déduction de la détention avant jugement subie et 
partiellement complémentaire à la peine prononcée par le Tribunal des mineurs 
(TMin) le 23 novembre 2018, ainsi qu'à une amende de CHF 320.- (peine privative 
de liberté de substitution : trois jours), pour tentative de lésions corporelles simples 
(art. 22 al. 1 cum 123 ch. 1 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), brigandage (art. 140 al. 1 
CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), violation simple des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), vol d'usage (art. 94 
al. 1 LCR), conduite sous défaut du permis de conduire requis (art. 95 al. 1 LCR), 
contravention au sens de l'art. 96 de l'ordonnance sur la circulation routière [OCR], 
infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) et infractions à la 
loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d et 19a ch. 1 LStup). Le TP a 
renoncé à révoquer les sursis octroyés par le TMin les 28 août et 23 novembre 2018, 
statué sur le sort des objets séquestrés et condamné A______ aux frais de la 
procédure, à hauteur de CHF 3'600.-. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs de tentative de lésions corporelles simples, de brigandage, de menaces et de vol 
en lien avec les chiffres 1.3.3. et 1.3.4. de l'acte d'accusation, au prononcé d'une 
peine pécuniaire n'excédant pas 180 jours-amende avec sursis, accompagné des 
règles de conduite utiles, subsidiairement au prononcé d'une peine pécuniaire ou 
d'une peine privative de liberté compatible avec le sursis complet, et à la réduction 
des frais de procédure à sa charge. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 26 mars 2021, les faits suivants, commis à Genève, 
sont encore reprochés à A______ : 
 
b.a.a. Le 26 décembre 2018, vers 17h00, au parc Louis-Bertrand, agissant avec 
J______ et deux inconnus, il a roué de coups de pied D______, après que celui-ci 
avait reçu un coup sur le haut du front donné avec une bouteille de bière et subi un 
"balayage" l'ayant fait tomber à terre. A______ et ses comparses ont ensuite fait les 
poches de D______, lui dérobant ainsi environ CHF 500.- et un paquet de cigarettes 
(ch. 1.1. de l'acte d'accusation – brigandage). 
 
b.a.b. Au début du mois de mars 2019, dans le tram n°14, face au refus de D______ 
de lui remettre la drogue ou l'argent qu'il avait sur lui, il a fait référence à l'agression 
susmentionnée et dit pouvoir se rendre le soir même avec d'autres personnes sur son 
lieu de résidence pour prendre tout ce qui s'y trouvait. Il est parti en lui disant "à ce 
soir" (ch. 1.2. de l'acte d'accusation – menaces). 


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b.a.c. Les 12 ou 13 janvier 2019, à la salle du X______, il a dérobé à E______ sa 
carte d'identité, une paire d'écouteurs K______, un téléphone portable L______ et 
CHF 20.- (ch. 1.3.3. – vol). 
 
b.a.d. Le 13 janvier 2019, au même endroit, il a dérobé à F______ sa carte d'identité, 
CHF 30.-, une paire d'écouteurs [de la marque] K______ et un téléphone portable [de 
la marque] L______ noir (ch. 1.3.4. – vol). 
 
b.a.e. Le 17 novembre 2019, vers 04h30, sur le chemin de Pont-Céard à Versoix, il a 
asséné plusieurs coups de pied à I______, qui avait été mis au sol par un "balayage" 
de M______ (ch. 1.8. – tentative de lésions corporelles simples). 
 
b.b. Les faits suivants, dont ni l'établissement ni la qualification juridique ne sont 
litigieux en appel, sont également encore reprochés à A______. 
b.b.a. Le 7 mars 2019, à 15h55, au niveau de la rue Dancet 8, il a dérobé le 
motocycle de G______ (ch. 1.3.1. de l'acte d'accusation – vol). 
 
b.b.b. Entre la date précitée et le 18 mars 2019, il a circulé au guidon de ce 
motocycle sans être au bénéfice d'un permis de conduire (ch. 1.5.2. – conduite sous 
défaut du permis de conduire requis). 
 
b.b.c. Le 7 mars 2019, il a circulé au guidon de ce motocycle sans être porteur de 
casque (ch. 1.6. – contravention à l'art. 3b al. 1 OCR). 
b.b.d. Le 30 mars 2019, au niveau de la rue Henri-Frédéric-Amiel 5, il a soustrait le 
motocycle de la société C______ SA, dans le but d'en faire usage, le véhicule ayant 
été retrouvé le lendemain matin par la police (ch. 1.4. – vol d'usage). 
b.b.e. À la même date, il a circulé au guidon de ce motocycle, sans être au bénéfice 
du permis de conduire requis (ch. 1.5.1. – conduite sous défaut du permis de 
conduire requis). 
b.b.f. À la même date, au guidon de ce motocycle, il a changé de voie de circulation 
sans droit et franchi une ligne jaune (ch. 1.7. – violation simple des règles de la 
circulation routière). 
b.b.g. Le 1er novembre 2018 à tout le moins, à son domicile, il a détenu sans droit un 
pistolet à impulsion électrique à effet paralysant ("taser"), dissimulé sous la forme 
d'une lampe de poche (ch. 1.9. – infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm). 


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b.b.h. Le 26 décembre 2018, dans les circonstances décrites supra sous let. b.a.a., il a 
acquis de la marijuana auprès de D______ (ch. 1.1. – infraction à l'art. 19 al. 1 
LStup). 
b.b.i. À tout le moins du 31 juillet 2018 au 17 novembre 2019, il a régulièrement 
consommé de la marijuana (ch. 1.10. – contravention à l'article 19a LStup). 
 
b.c. Il était également reproché à A______ d'avoir, le 4 juillet 2019, au Jardin 
anglais, de concert avec deux autres personnes, dérobé à H______ son porte-
monnaie, mais le prévenu a été acquitté de ces faits en première instance (ch. 1.3.2. – 
vol). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Agression de D______ (ch. 1.1 de l'acte d'accusation) 
 
a.a. Il résulte de la plainte pénale du 26 mars 2019 et des déclarations constantes du 
précité que le 26 décembre 2018, aux alentours de 17h00, A______ est venu à sa 
rencontre au parc Louis-Bertrand, à proximité de l'école du Petit-Lancy à Genève, 
pour lui acheter des stupéfiants. Il était accompagné de J______ et de deux autres 
personnes dont l'identité est inconnue. En confrontation et comme A______ avait 
expliqué avoir acquis auprès de lui de la marijuana, D______ a évoqué pour la 
première fois la vente de stupéfiants, admettant avoir remis cette substance au 
prévenu, qui a refusé d'en payer le prix. L'un des inconnus a alors donné un coup à la 
partie plaignante sur le haut du front avec une bouteille de bière, pendant que l'autre 
lui a fait un "balayage" pour le faire tomber par terre. Tous l'ont ensuite roué de 
coups de pied puis lui ont dérobé environ CHF 500.-, son paquet de cigarettes et de 
la marijuana. Après avoir été relevé et notamment menacé d'être séquestré dans une 
voiture ou d'être tué, il a pris la fuite et l'une des personnes accompagnant A______ 
lui a asséné un coup de bouteille du côté droit derrière la tête. 
Selon le certificat médical produit, fondé sur une consultation du 27 décembre 2018 
en raison d'une baisse d'audition et de sifflements dans les oreilles, D______ 
présentait des plaies propres et superficielles au front et sur la joue gauche. Il 
souffrait aussi de douleurs aux tempes, à la joue, au pouce et à la jambe du côté 
gauche. Les contusions étaient compatibles avec l'anamnèse des coups reçus. 
 
a.b. Entendu par la police puis le Ministère public (MP), A______ a déclaré qu'il 
n'était pas présent lors des faits, dont lui avait toutefois parlé l'un de ses collègues 
résidant dans le même foyer que la victime. Ce dernier lui avait rapporté le vol de 
stupéfiants par d'autres jeunes mais n'avait pas mentionné des échanges de coups, des 
insultes ni le vol d'autres objets. 


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Confronté à D______, A______ a admis sa présence sur les lieux mais contesté toute 
violence. Il l'avait rejoint avec J______ pour se procurer du haschich. Il avait déjà 
prévu de prendre les stupéfiants sans les payer. Le fournisseur de D______ se 
trouvait non loin, de sorte qu'il lui avait demandé d'aller le chercher afin de pouvoir 
également lui voler de la drogue. D______ s'était exécuté et lui-même en avait 
profité pour s'enfuir avec son ami. 
En première instance, A______ a confirmé reconnaître la seule soustraction de la 
drogue, sans exercice de la violence. Il n'expliquait pas les blessures constatées sur la 
victime ni les déclarations de J______ concernant un coup de bouteille (cf. infra 
let. a.c.). Une fois la drogue acquise, il avait seulement entendu D______ l'insulter. Il 
ne connaissait pas les deux autres personnes présentes. 
a.c. Entendu à la police, J______ a indiqué qu'il ne connaissait pas D______ et avait 
rencontré A______ dans le cadre de leur travail. Le jour des faits, il l'avait 
accompagné au skate-park du Petit-Lancy pour qu'il [A______] achète des 
stupéfiants. Ils avaient rencontré un jeune homme qui avait remis du "shit" à 
A______, puis ils étaient partis. Il n'y avait pas eu d'échange d'argent car ils n'étaient 
pas "dans l'optique" de payer la drogue. Il ne se souvenait plus de ce qu'ils lui avaient 
dit précisément mais ils lui avaient fait comprendre de ne plus bouger. Seuls 
A______, D______ et lui-même étaient présents. Après leur départ, ce dernier avait 
essayé de les rattraper, leur avait dit d'arrêter et l'avait tiré en arrière. Il lui avait alors 
dit de "fermer sa gueule", ce qui avait suffi à effrayer la victime, qui avait compris 
qu'il s'énerverait si elle persistait. Aucun coup n'avait été porté. 
Confronté à la victime, J______ a indiqué que D______ n'avait reçu qu'un léger coup 
de bouteille à la tête, d'un individu dont il ignorait l'identité. A______ et lui-même 
étaient ensuite partis. Il n'était pas au courant d'un second coup de bouteille mais 
estimait que D______ disait la vérité. 
a.d. Entendue par la police en qualité de témoin, N______, amie de D______ à 
l'époque des faits, a indiqué qu'elle ne connaissait pas A______ mais que ce prénom 
lui était familier. En décembre 2018, D______ lui avait raconté s'être rendu au Petit-
Lancy et avoir croisé plusieurs individus. Ces derniers, dont A______, qu'il avait 
qualifié de "malades", lui avaient demandé du "shit" et l'avaient frappé avec des 
bouteilles en verre puis lui avaient volé de l'argent. La situation avait été très loin et il 
avait eu peur d'être mis dans une voiture. 
La témoin avait vu D______ le soir même ou le lendemain et constaté qu'il présentait 
une blessure sur le front ainsi que des marques dans le bas du dos et sur le ventre. 
Elle pensait qu'il était allé chez le médecin pour faire constater ces lésions et s'assurer 
qu'il n'y avait rien de grave. 


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b. Menaces contre D______ (ch. 1.2. de l'acte d'accusation) 
 
b.a. Il résulte de la plainte du 26 mars précitée et des auditions de la victime qu'au 
début du mois de mars 2019, elle se trouvait avec N______ dans le tram n° 14, qui 
roulait en direction du P+R de Bernex. A______, également présent, lui a fait un 
geste lui demandant de venir vers lui, ce qu'elle a fait. Il a exigé qu'elle lui remette la 
drogue ou l'argent qu'elle avait sur lui. Face à son refus, il a fait référence à 
l'agression décrite supra, lui a dit qu'il pouvait se rendre chez elle le soir même avec 
d'autres personnes afin de lui prendre tout ce qui s'y trouvait. Puis il lui a dit "à ce 
soir" et est parti. D______ a été très effrayé. 
 
b.b. Durant toute la procédure de première instance, A______ a intégralement 
contesté les faits, alléguant n'avoir pas rencontré D______ dans le tram ce jour-là. 
 
b.c. Entendue comme témoin, N______ a expliqué qu'elle n'avait pas entendu la 
conversation entre D______ et un jeune homme portant une casquette, qu'elle ne 
connaissait pas, dès lors qu'elle écoutait de la musique. Puis elle a précisé que 
l'individu voulait "racketter" D______. Au moment où ils s'apprêtaient à sortir du 
tram, il lui avait dit "t'as pas cinq balles ?", "t'as pas de la thune sur toi ?", "t'as pas 
du shit ?" et D______ avait répondu par la négative. Elle avait pu entendre ces 
propos car, voyant que la situation devenait tendue, elle avait baissé le son de ses 
écouteurs. D______ lui avait ensuite expliqué que son interlocuteur se prénommait 
Sidney et qu'il l'avait menacé de venir le frapper dans son foyer. Il n'était pas bien, ni 
serein et ne savait pas quoi faire. Elle lui avait conseillé de déposer plainte. 
 
b.d. Dans sa plainte du 26 mars 2019, D______ a également dénoncé une altercation 
avec A______ et d'autres individus survenue le 25 mars 2019, durant laquelle ce 
dernier lui aurait demandé de l'argent ou des stupéfiants. La procédure a été classée 
pour ces faits, au vu des déclarations inconstantes de la victime et de l'absence de 
témoignages corroborants. 
 
c. Vol des effets de E______ et F______ (ch. 1.3.3. et 1.3.4. de l'acte d'accusation) 
c.a. Selon leur plainte, elles se sont rendues à une fête de leur collège à la salle du 
X______ dans la nuit du 12 au 13 janvier 2019 et ont laissé au vestiaire le sac à dos 
de l'une et la veste de l'autre. 
Au moment de quitter les lieux, E______ a constaté que son sac avait été dérobé. 
Elle l'a retrouvé sous une table à proximité, vidé, notamment, de son téléphone, une 
paire d'écouteurs, une carte d'identité suisse et CHF 20.-. 


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Lorsque F______ a repris sa veste, elle a constaté que les effets rangés dans ses 
poches, soit une [carte bancaire] Y______, sa carte d'identité, une paire d'écouteurs 
K______ et un téléphone portable L______ noir, avaient été subtilisés. 
c.b. Ayant interpellé A______ le 22 janvier 2019, les gardes-frontières ont découvert 
sur lui notamment les cartes d'identité volées. Il a déclaré ne pas en connaître les 
titulaires et les avoir trouvées dans une boîte de nuit. 
Devant la police, il a admis sa présence lors de la soirée du 12 janvier 2019, mais 
contesté les vols. Lorsqu'il avait repris sa veste au vestiaire, ses poches contenaient 
des affaires ne lui appartenant pas. Il s'agissait d'écouteurs, de briquets et de deux 
pièces d'identité. Il avait envisagé de jeter ces dernières mais finalement décidé de les 
rendre dans la mesure où il connaissait leurs propriétaires. Fatigué et ne sachant pas à 
qui appartenait le reste des objets, il était rentré chez lui sans les rendre. 
Durant son audition, A______ a fait allusion à un sac ayant contenu les effets en 
cause sans que cet accessoire n'ait été préalablement mentionné. 
En confrontation au MP puis en première instance, A______ a confirmé ses 
précédentes déclarations, affirmant qu'il n'avait retrouvé dans sa veste que les cartes 
d'identité des jeunes filles, qu'il avait connues au cycle d'orientation. Il ne se 
souvenait pas avoir dit aux gardes-frontières avoir trouvé ces documents dans une 
boîte de nuit. 
 
d. Agression de I______ (ch. 1.8. de l'acte d'accusation) 
 
d.a. Il résulte de la plainte du 24 novembre 2019 et des déclarations constantes de la 
victime, en particulier de l'identification des prévenus sur images de 
vidéosurveillance et planches photographiques, que le 17 novembre 2019 aux 
alentours de 04h30, sur le chemin de Pont-Céard à Versoix, elle a été agressée par 
trois personnes. En particulier, M______ l'a fait chuter en lui faisant une "balayette" 
et A______ lui a ensuite asséné plusieurs coups de pied, alors qu'elle se trouvait 
encore au sol. Ses agresseurs l'ont fouillée et lui ont retiré sa veste. L'un deux a pris 
son téléphone portable et lui en a demandé le code. Ils lui ont dérobé d'autres effets 
personnels (passeport, écouteurs, casquette, lunettes et clefs). Ils ont pu prendre la 
fuite en courant. 
Selon les observations de la police, I______ avait été légèrement blessé au niveau de 
l'œil gauche. Celui-ci a allégué d'autres lésions au genou et à la tête, sans toutefois 
produire de certificat médical à leur sujet. Il a également mentionné dans sa plainte 
que l'un de ses agresseurs était armé d'un couteau papillon, ce qui lui avait fait très 
peur, puis dit devant le MP que cela était une supposition, déduite de son souvenir 
imprécis d'un couteau par terre. 


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d.b. Au MP, M______ a expliqué que, ayant trop bu, il n'avait pas un souvenir précis 
des faits, en particulier de I______. Il se souvenait seulement être arrivé à Versoix et 
avoir pris la fuite pour un motif inconnu. Il ne savait en définitive que ce que 
A______ lui avait indiqué dans la voiture de police. Il ne se voyait pas faire un 
"balayage" à quelqu'un, mais savait comment y procéder. 
d.c. À la police puis au MP, après avoir indiqué ne se souvenir de rien, A______ a 
expliqué que le matin en question, dans le train à destination de Versoix, en 
compagnie de M______, il avait rencontré deux hommes de type sud-américain, 
descendus en même temps qu'eux. L'un d'eux avait soudainement sorti un couteau 
papillon et avait tenté de les voler. M______ avait immédiatement fait une 
"balayette" qui avait fait chuter leur agresseur au sol. Lui-même en avait profité pour 
lui asséner des coups de poing avant de partir en courant. Ils avaient agi de la sorte 
pour se défendre. 
En confrontation, A______ a dit ne pas pouvoir expliquer les variations entre les 
versions des faits. L'ami de I______, dont il ignorait s'il avait pris de la drogue, avait 
été "plein d'énergie". Ils s'étaient arrêtés à Versoix pour fumer un joint et quelque 
chose d'étrange s'était produit. I______ ou son ami avait essayé de fouiller dans sa 
sacoche. Il lui avait demandé ce qu'il faisait et le précité avait sorti un couteau. 
M______ lui avait fait un "balayage" et lui-même lui avait asséné deux coups de 
poing au visage, par réflexe, alors qu'il se trouvait par terre. M______ et lui avaient 
ensuite pris la fuite. La situation avait été très stressante. 
En première instance, A______ a précisé avoir été effrayé par I______, qui avait pris 
sa sacoche et sorti un couteau papillon. Une fois ce dernier au sol, il lui avait asséné 
un seul coup de poing. 
d.d. Une ordonnance de classement partielle a été rendue en lien avec le vol des 
affaires de I______, faute d'éléments de preuve objectifs, la perquisition chez le 
prévenu n'ayant en particulier pas permis de retrouver les objets en cause. 
 
e. A______ a été arrêté provisoirement du 23 avril au 17 mai 2019, du 4 au 5 juillet 
2019, le 19 septembre 2019 et du 12 février au 11 mars 2020. Dès les 21 mai 2019, il 
a été soumis à des mesures de substitution, lui imposant notamment un suivi 
thérapeutique ciblé sur sa problématique de violence et de sentiment d'injustice. Ces 
mesures ont été levées le 12 juin 2020 au motif que A______ avait difficilement 
honoré ses rendez-vous et qu'elles n'étaient pour le surplus plus utiles. 
C. 
a. En appel, A______ a expliqué que lors des faits, il était jeune, sortait constamment 
et avait de mauvaises fréquentations. Il essayait désormais de trouver une réelle 
activité professionnelle. Il sortait moins, mais consommait parfois du haschich et de 
l'alcool en soirée. Il assumait mieux son sentiment d'injustice. Il avait changé mais ne 


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savait pas comment le montrer. Il n'avait certes pas trouvé de place d'apprentissage 
depuis les débats de première instance mais, la rentrée ayant lieu entre juillet et 
septembre usuellement, il n'avait pas perdu tout espoir d'en trouver un 
prochainement. 
 
Il avait nié dans un premier temps avoir rencontré D______ car il avait eu peur. Il 
n'était pas à l'origine des lésions constatées sur ce dernier ni ne l'avait ultérieurement 
croisé dans le tram. Il avait bien eu l'intention de restituer leurs documents d'identité 
à E______ et F______, qu'il croisait souvent à Versoix. Il ne savait pas où se 
trouvaient les écouteurs qui avaient été mis dans sa poche lors de la soirée en cause. 
 
Il ne pouvait pas expliquer pour quelle raison I______, s'il était leur agresseur, avait 
porté plainte. 
 
b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 
Il avait certes nié tous les faits concernant D______ au départ, par crainte d'admettre 
l'acquisition de marijuana, peut-être parce qu'il n'avait pas pu être assisté par un 
avocat devant la police puis été bien conseillé par son précédent défenseur. Il avait 
finalement reconnu cette acquisition, de sorte que la partie plaignante avait dû 
admettre la vente de stupéfiants, ce qu'elle n'avait pas fait à l'origine. Ayant varié sur 
d'autres points, elle n'était pas crédible. D______ avait pu être frappé par les deux 
autres personnes impliquées, non identifiées, qui formaient un autre groupe. J______ 
avait certes affirmé avoir été témoin de coups, mais il n'avait pas dit que A______ en 
était l'auteur et celui-ci, en fuite à ce moment contrairement à son compagnon qui 
avait été rattrapé par le plaignant, n'avait pas pu voir ce qui se passait. À défaut de 
vol, seule la soustraction de cannabis subsistait et il devait être acquitté de 
brigandage. 
D______ avait dénoncé une troisième altercation pour laquelle un classement avait 
dû être prononcé compte tenu de ses déclarations fluctuantes. Il n'y avait pas 
davantage de raison de le croire pour l'épisode du tram, qu'il avait pu rapporter pour 
se venger des faits survenus dans le parc. On ne pouvait pas non plus se fier au 
témoignage de N______, qui avait d'abord dit ne pas le reconnaître et ne l'avoir pas 
entendu, avant d'affirmer le contraire en exagérant son propos, et décrit le prévenu 
comme portant un bonnet puis une casquette. 
I______ n'avait pas fait des déclarations constantes, ayant en particulier menti au 
sujet de l'utilisation d'un couteau papillon, et le volet du vol avait été classé. On ne 
voyait dès lors pas pour quel motif A______ s'en serait pris au plaignant ni pour 
quelle raison celui-ci devait être tenu pour crédible, étant rappelé qu'il n'avait produit 
aucun certificat médical. Il avait frappé I______ alors qu'il était déjà à terre sous le 
coup de l'adrénaline et de la peur. 


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Ni D______ ni I______ ne s'étaient présentés en première instance, sans excuser leur 
absence. 
Il détenait certes les cartes d'identité de E______ et F______ lors de son 
interpellation par les gardes-frontières et il avait fait des déclarations contradictoires 
et fantaisistes à ce sujet. Mais cela ne suffisait pas à fonder l'accusation, les autres 
affaires volées n'ayant pas été retrouvées. Ayant admis d'autres vols, il ne contesterait 
pas ceux-là s'il en était l'auteur. 
La peine prononcée était disproportionnée et contre-productive. Elle ne tenait en 
particulier pas compte de ses nouvelles perspectives et de sa volonté d'aller de 
l'avant. Il avait collaboré à l'établissement des faits et en particulier admis 
spontanément le vol de marijuana. Il n'avait pas su profiter de l'aide précédemment 
offerte mais s'était exprimé avec franchise et avait évoqué ses regrets en appel. Il 
s'était bien comporté dans l'intervalle et n'avait été sanctionné par le MP que pour 
une négligence. Son avenir dépendait du choix de la sanction, qui ne devait pas servir 
à l'enfoncer. Le pronostic n'était pas défavorable, la présente cause étant sa première 
affaire au titre de prévenu majeur, devant lui servir de leçon. 
c. Le MP avait fait savoir qu'il concluait au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement querellé. 
D. 
a. A______, ressortissant suisse né le ______ 2000 à Genève, est célibataire et sans 
enfants. Selon ses déclarations, il a fait une année à l'école de culture générale après 
le cycle d'orientation puis cherché sans succès un apprentissage. Il a passé neuf mois 
au O______, un centre de réinsertion de construction à P______, dans le cadre d'un 
semestre de motivation proposé par le chômage. Il a par la suite effectué un stage 
dans un restaurant puis dans une entreprise jusqu'en juillet 2019, ainsi que comme 
électricien du 21 mars au 8 avril 2022. Il est toujours à la recherche d'un 
apprentissage, notamment dans le second œuvre, domaine pour lequel il a dû passer 
une épreuve le 1er juin. Il est encadré par un conseiller d'orientation ainsi qu'un 
coach. Il suit des cours de math, de français, de remise à niveau ainsi que des ateliers 
de travail sur soi et de préparation aux entretiens d'embauche. 
Il vit avec ses quatre frères et sœurs chez sa mère, laquelle subvient à ses besoins. Il 
est endetté à hauteur de CHF 35'000.- pour des amendes impayées et des factures 
d'assurance-maladie. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné par le TMin : 
- 
le 28 août 2018 à une peine privative de liberté de 150 jours avec sursis (délai 
d'épreuve jusqu'au 28 février 2019) pour conduite de véhicule soustrait, vol 


- 12/22 - 
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d'usage d'un véhicule, conduite d'un véhicule sans le permis de conduire requis, 
brigandage et recel d'importance mineure ; 
- 
le 23 novembre 2018 à une peine privative de liberté de 90 jours avec sursis 
(délai d'épreuve de 36 mois) pour violation de domicile, brigandage, vol, recel, 
utilisation frauduleuse d'un ordinateur et dommages à la propriété. 
A______ a également été condamné le 15 octobre 2021 par le MP à une amende de 
CHF 400.- pour infraction à l'art. 33 al. 1 let. a et al. 2 LArm. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dont l'activité en première instance a 
été taxée pour près de 90 heures, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, 
comptabilisant, au titre d'activité de la collaboratrice, 3h30 d'entretien avec le client 
et 10h30 d'examen du dossier et de préparation aux débats, lesquels ont duré 1h50. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 et 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit 
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point 
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 et 145 IV 154 consid. 1.1). 
2.2. Aux termes de l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de 
violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie 


- 13/22 - 
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ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister sera puni d’une peine 
privative de liberté de six mois à dix ans. 
2.3. Les déclarations de la partie plaignante D______ concernant son agression par 
l'appelant, J______ et deux autres personnes, qui lui ont à cette occasion dérobé, 
outre de la marijuana, de l'argent et des cigarettes, sont constantes. Elle a certes passé 
sous silence la vente de stupéfiants avant que ce sujet ne soit abordé par l'appelant, 
mais cette omission, qui n'a rien de surprenant dès lors qu'une telle vente est 
pénalement punissable, ne lui ôte pas toute crédibilité. Les lésions alléguées par la 
partie plaignante sont corroborées par le certificat médical et sa version peut 
s'appuyer sur le témoignage indirect de N______, à laquelle elle s'est rapidement 
confiée et qui a pu de la sorte constater ses blessures. En confrontation, J______, tout 
en niant sa propre implication, a admis que la victime avait reçu ou pu recevoir deux 
coups de bouteille. L'appelant ne peut pour le surplus rien tirer du défaut de la partie 
plaignante aux débats de première instance. 
Ses déclarations ne se recoupent pas avec celles de J______ et sont inconstantes. Il a 
totalement nié puis minimisé les faits, contestant toute implication jusqu'à sa 
confrontation puis n'admettant que la soustraction de stupéfiants, sans pouvoir 
expliquer les blessures subies par la partie plaignante. L'hypothèse formulée dans sa 
défense en appel, selon laquelle la victime n'aurait été frappée que par les deux 
individus non identifiés, qui auraient agi de manière indépendante et qu'il n'aurait en 
outre pas vus, est irréaliste et de circonstance. 
Il est ainsi établi à satisfaction de droit que l'appelant a pris part à l'agression de la 
partie plaignante avec trois autres personnes, dont J______, lors de laquelle ils lui ont 
pris son argent et ses cigarettes. Lui-même a donné des coups de pied à la victime 
lorsqu'elle se trouvait à terre. 
Il s'est donc rendu coupable de brigandage et sa condamnation de ce chef sera 
confirmée. 
3. 
3.1. Celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur 
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire (art. 180 al. 1 CP). 
 
3.2. La description claire et précise par la partie plaignante des faits survenus dans le 
tram n° 14 au début du mois de mars 2019 est corroborée par le témoignage de 
N______, qui a aussi confirmé l'état d'anxiété de D______. Contrairement au point 
de vue de l'appelant, ce témoignage n'apparaît ni contradictoire, ni exagéré. N______ 
a en particulier expliqué pour quelle raison elle n'avait entendu que la seconde partie 
des échanges entre les parties et n'a pas fait de confusion entre le port d'un bonnet ou 


- 14/22 - 
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d'une casquette par l'appelant, détail qui n'aurait de toute manière pas remis sa 
crédibilité en cause. 
 
Que la plainte de la partie plaignante au sujet d'une altercation sans lien avec 
l'épisode du tram ait dû être classée, faute de charges suffisantes, ne suffit pas à 
remettre en cause la dénonciation précitée. 
 
Eu égard à l'agression survenue précédemment, la partie plaignante avait de bonnes 
raisons de tenir pour sérieuses les menaces de l'appelant de venir chez elle avec 
d'autre personnes pour la voler. Lesdites menaces étaient ainsi propres à lui faire peur 
et elle a effectivement été effrayée. 
 
L'appelant s'est donc rendu coupable de menaces et sa culpabilité sera confirmée sur 
ce point. 
4. 
4.1. Celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, 
aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier 
sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. 
 
4.2. L'appelant, lequel dit avoir pris part à la soirée collégienne du 12 janvier 2019 à 
la salle du X______, a été interpellé en possession des cartes d'identité des 
plaignantes E______ et F______. Il a menti dans un premier temps à leur sujet et sur 
sa présence à la soirée en cause. Il a fait allusion devant la police à un sac ayant 
contenu les objets volés sans que celui-là n'ait été mentionné et évoqué d'autres 
objets acquis, avant d'affirmer par la suite n'avoir retrouvé dans sa veste que lesdites 
cartes. L'hypothèse qu'il défend selon laquelle il serait entré en possession de celles-
ci indépendamment de sa volonté est hautement improbable. Il en va de même de la 
possibilité qu'il n'ait dérobé que les cartes d'identité des plaignantes, dont le reste des 
effets auraient été subtilisés par une autre personne, durant la même soirée. Il ne 
donne du reste aucun motif convaincant expliquant pourquoi dans un tel cas il ne leur 
a pas immédiatement rendu leurs cartes d'identité, alors qu'il les connaissait. 
Ces éléments suffisent à établir qu'il est l'auteur des vols dénoncés et sa culpabilité de 
ce chef sera confirmée. 
5. 
5.1. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à 
l’intégrité corporelle ou à la santé ne pouvant pas être qualifiée de grave sera, sur 
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire (art. 123 ch. 1 CP). 


- 15/22 - 
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Le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas 
poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 
5.2. Les déclarations de I______ concernant son agression, en particulier sur le fait 
qu'une fois au sol, il avait reçu des coups de pied de l'appelant, sont globalement 
constantes. La police a en outre relevé qu'il avait effectivement été légèrement 
blessé. Les contestations de l'appelant sont quant à elles variables, incohérentes et 
contraires aux éléments du dossier. Après avoir affirmé ne se souvenir de rien, il a 
expliqué avoir rencontré la victime en descendant du train puis qu'ils avaient même 
fumé un joint ensemble à Versoix. Cette dernière l'aurait soudainement attaqué avec 
un couteau papillon pour le voler, de sorte qu'il avait agi en légitime défense, dont 
l'éventuel excès était excusable compte tenu de l'agression subie. Il a aussi varié dans 
ses propos quant au nombre de coups portés au plaignant. M______ n'a cependant 
pas confirmé une quelconque agression par la victime ni le balayage qu'il aurait 
effectué pour se défendre. Dans l'hypothèse d'une tentative de brigandage par la 
partie plaignante, on ne comprend du reste pas pour quelle raison elle aurait porté 
plainte, alertant de la sorte les forces de police, plutôt que de prendre la fuite. 
Le classement de la procédure en lien avec le vol d'objets n'atténue pas la crédibilité 
de I______, dès lors que cette décision est fondée sur une absence de preuves 
objectives, dont on ne peut pas déduire que la partie plaignante aurait menti au sujet 
de l'agression. Ses incertitudes relatives à la présence et à l'utilisation d'un couteau 
papillon sont compréhensibles dans la mesure où les faits se sont déroulés 
rapidement et que la partie plaignante a été mise au sol puis rouée de coups. 
L'appelant a en outre également évoqué l'utilisation d'une telle arme. Le défaut de la 
partie plaignante aux débats de première instance est sans effet sur sa crédibilité 
puisqu'elle avait déjà confirmé sa plainte en confrontation. Il en va de même de 
l'absence de certificat médical, étant acquis que la victime a été blessée. Cette 
carence a pour conséquence qu'on ignore l'existence et la nature des lésions causées, 
de sorte que l'infraction en cause, du chef de laquelle la culpabilité de l'appelant sera 
confirmée, n'est retenue que sous la forme la plus favorable à ce dernier, soit de la 
tentative. 
6. 
6.1. Outre des contraventions retenues, dont la peine n'est pas contestée, et en sus des 
infractions susexaminées, l'appelant s'est rendu coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), 
de vol d'usage (art. 94 al. 1 LCR), de deux conduites sous défaut du permis de 
conduire requis (art. 95 al. 1 LCR), d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 
al. 1 let. a LArm) et de délit au sens de l'art. 19 al. 1 let. d LStup, chacun punissable 
d'une peine privative de liberté de cinq ou trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
6.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 


- 16/22 - 
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l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 et 
129 IV 6 consid. 6.1). 
6.3. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins 
et ne peut excéder 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). 
Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine 
pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne 
puisse pas être exécutée (art. 41 al. 1 CP). 
6.4. Selon l'art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion (al. 1). S'il doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). 
6.5. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence 
de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le 
juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement 
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se 


- 17/22 - 
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livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, 
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment 
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous 
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances 
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en 
négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). 
6.6. La faute de l'appelant pour brigandage, infraction dont la peine menace est la 
plus élevée, est plutôt grave. Il s'en est pris à l'intégrité physique de la victime déjà à 
terre avec violence et lâcheté, lui causant des lésions à la tête, aux mains et à la 
jambe, ce sans nécessité, même aux fins de vol dès lors que les agresseurs étaient 
assez nombreux pour maîtriser la partie plaignante. Il a agi par appât du gain facile, 
sans être dans le besoin, vivant encore chez sa mère. Il a continuellement nié toute 
violence et a cherché à décrédibiliser la victime. Il a beau jeu d'arguer avoir admis 
l'acquisition de stupéfiants, ne l'ayant visiblement fait qu'après avoir été informé de 
ce que ceux-ci ne pouvaient pas faire l'objet d'un brigandage. 
Au vu des éléments qui précèdent, le brigandage, dont la peine plancher est de six 
mois, justifie à lui seul le prononcé d'une peine privative de liberté d'une année, ce 
qui exclut par ailleurs une peine pécuniaire. Celle-ci n'entre de toute manière en ligne 
de compte pour aucune des infractions retenues, compte tenu notamment de la 
situation financière obérée de l'appelant et du fait qu'elle est sans effet dissuasif sur 
celui-ci, au vu de ses précédentes condamnations. 
La peine prononcée en première instance est à plus forte raison justifiée et apparaît 
clémente en tenant compte de la circonstance aggravante du concours avec les 
quelque dix autres infractions punissables d'une peine privative de liberté, exception 
faite de l'infraction à la LArm commise le 1er novembre 2018. Pour celle-ci, une 
peine cumulative doit être fixée, de manière complémentaire à celle de 90 jours de 
privation de liberté prononcée par le TMin le 23 novembre 2018. Elle serait en tout 
état de cause très faible voire neutre, dès lors que le jugement précité concernait six 
autres infractions, objectivement de gravité égale ou plus élevée. 
Le brigandage suffisant à justifier la peine litigieuse, la faute de l'appelant pour les 
infractions en concours, en aucun cas anodine, ne sera pas examinée en détail. Pour 
ce qui est des éléments propres à sa personne, il peut être souligné que l'appelant a 
admis plusieurs chefs d'infractions et a cherché à démontrer un changement de vie 
depuis les faits reprochés, notamment par le biais d'un encadrement professionnel, 
d'une remise à niveau et d'un suivi d'ateliers de travail sur soi. Il a participé à 
différents stages, dont le dernier a pris fin en avril 2022. 
6.7. Le pronostic de l'appelant n'apparaît, certes, pas particulièrement favorable mais 
il ne peut être retenu, à ce stade, qu'il est défavorable, compte tenu notamment de son 


- 18/22 - 
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âge. La prise de conscience de sa faute semble en effet désormais amorcée et il est 
davantage encadré, étant suivi tant par un conseiller d'orientation que par un coach, 
lequel a souligné son engagement et son investissement dans ses recherches 
d'emploi. Quand bien même sa situation personnelle n'a à ce jour pas réellement 
évolué, il peut être concédé qu'il a fourni des efforts pour y remédier, l'obtention 
d'une place d'apprentissage étant un objectif difficile à atteindre pour un jeune dans 
sa situation. Hormis la contravention à la LArm, l'appelant n'a d'ailleurs pas occupé 
les autorités depuis les faits. Ses antécédents spécifiques ont quant à eux trait à des 
infractions commises en tant que mineur. Au vu de ces éléments, l'appelant semble 
ainsi prendre conscience de la réalité de ses actes et du besoin d'une reprise en main. 
Bien qu'il reste encore du travail à faire à cet égard, l'émergence de cette prise de 
conscience et de sa volonté d'évolution, positive, doit être encouragée. 
La peine sera dès lors assortie du sursis, point sur lequel le jugement querellé sera 
réformé. La gravité de la faute amène à fixer un délai d'épreuve de cinq ans, 
nécessaire vu la situation personnelle de l'appelant en pleine évolution et la nature 
des faits pour lesquels il est condamné, durant lequel il devra se soumettre à une 
assistance de probation, ce qui complètera utilement l'encadrement dont il a besoin. 
L'absence de révocation des deux sursis précédemment octroyés lui est pour le 
surplus acquise (art. 391 al. 2 CPP). 
7. 
7.1. L'appelant, qui succombe partiellement, supportera ¾ des frais de la procédure 
d'appel, qui comprendront un émolument de décision de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 
CPP ; art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP]). 
 
7.2. Dans la mesure où il demeure condamné pour les faits reprochés, il n'y a pas lieu 
de revoir la répartition des frais de première instance, lesquels ont été réduits 
conformément au droit au vu de son acquittement pour l'un des chefs de vol (art. 426 
al. 1 CPP). 
8. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 
 
Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 2'894.45, correspondant à 15h50 
d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 2'375.-) plus la majoration forfaitaire de 
10% au vu de l'activité déjà indemnisée en première instance (CHF 237.50), le forfait 
de déplacement de CHF 75.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en 
CHF 206.95. 
* * * * * 
 


- 19/22 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 16 novembre 2021 par le 
Tribunal de police dans la procédure P/8697/2019. 
L'admet partiellement. 
Annule le jugement entrepris. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de tentative de lésions corporelles simples (art. 22 al. 1 cum 
123 ch. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de brigandage (art. 140 al. 1 CP), de menaces 
(art. 180 al. 1 CP), de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al.1 
LCR), de vol d'usage (art. 94 al. 1 LCR), de conduite sous défaut du permis de conduire 
requis (art. 95 al. 1 LCR), d'infraction à l'art. 96 OCR, d'infraction à la loi fédérale sur les 
armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) et d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. d et 19a ch. 1 LStup). 
Acquitte A______ de vol s'agissant du chiffre 1.3.2 de l'acte d'accusation (art. 139 ch. 1 
CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 
59 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Le met au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à cinq ans. 
Avertit A______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Ordonne une assistance de probation durant le délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 93 al. 1 CP). 
Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 23 novembre 
2018 par le Tribunal des mineurs du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 320.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. 


- 20/22 - 
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Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 28 novembre 2018 par le Tribunal des mineurs du 
canton de Genève, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve 
d'un an (art. 46 al. 2 CP). 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 28 août 2018 par le Tribunal des mineurs du canton 
de Genève (art. 46 al. 2 CP). 
***** 
Ordonne la confiscation et la destruction du spray Q______ figurant sous chiffre n° 3 de 
l'inventaire n° 1______ du 30 mars 2019 et du taser figurant sous chiffre n°3 de l'inventaire 
du 1er novembre 2018 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ de la paire de basket [de marque] R______, de la paire 
d'écouteur K______, du bonnet noir figurant sous chiffres n°1, 2 et 3 de l'inventaire 
n° 2______ du 12 février 2020 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à leur ayants-droit lorsqu'ils seront connus du casque noir et jaune 
avec une inscription "S______" figurant sous chiffre n°2 de l'inventaire n° 1______ du 
30 mars 2019, du casque jet de marque T______ de couleur noire figurant sous chiffre n° 2 
de l'inventaire n° 3______ du 18 mars 2019, du casque intégral de marque U______ de 
couleur noir et orange figurant sous chiffre n°1 de l'inventaire n° 3______ du 18 mars 2019 
et du casque noir figurant sous chiffre n°1 de l'inventaire n° 1______ du 30 mars 2019 
(art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la transmission au service des objets trouvés du canton de Genève de la clé de 
moto V______ figurant sous chiffre n°1 de l'inventaire du 1er novembre 2018 et de la clé 
de moto W______ et la clé du topcase figurant sous chiffre n° 2 de l'inventaire du 
1er novembre 2018. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 3'307.- y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, arrêtés à 3'000.- (art. 426 
al. 1 CPP). 
Prend acte de ce que l'émolument complémentaire de jugement de première instance a été 
fixé à CHF 600.-. 
Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à 
CHF 600.-. 


- 21/22 - 
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Condamne A______ aux ¾ des frais de la procédure d'appel, en CHF 2'485.-, qui 
comprennent un émolument de CHF 2'000.-. 
Arrête à CHF 2'894.45, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service de probation et 
d'insertion. 
 
La greffière : 
 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
e.r. Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 22/22 - 
P/8697/2019 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
3'907.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
340.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'485.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
6'392.00