ge_gerichte · ACJC/897/2021 · 2020-11-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 9 juillet 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5307/2020 
ACJC/897/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 6 JUILLET 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er octobre 2020, 
comparant en personne, 
et 
[Hôpital] B______ , domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne. 
 


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C/5307/2020 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 3 novembre 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JCTPI/368/2020 rendu le 1er octobre 2020 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/5307/2020-14; 
Que, par décision du 11 novembre 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 14 
décembre 2020 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.; 
Que, par décision du 21 décembre 2020, un ultime délai a été fixé à A______ au 14 
janvier 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 
faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait 
déclaré irrecevable; 
Qu'en date du 12 janvier 2021, A______ formé recours contre la décision 
DCJC/1323/2020 rendue le 21 décembre 2020 auprès du Tribunal fédéral; 
Que par arrêt du 10 mars 2021, le Tribunal fédéral a déclaré ce recours irrecevable en 
vertu de l'art. 62 al. 3 LTF; 
Que, par décision du 27 mai 2021, un ultime délai a été fixé à A______ au 14 juin 2021 
pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 
fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré 
irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai 
imparti pour ce faire; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
 
* * * * * 


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C/5307/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JCTPI/368/2020 
rendu le 1er octobre 2020 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/5307/2020-14. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.