ge_gerichte · ATA/12/2019 · 2019-01-08 · fr

Résumé:
 Recourant n'ayant pas accordé la priorité à une conductrice d'une trottinette électrique circulant normalement sur une piste cyclable. Confirmation du prononcé d'un avertissement pour faute légère. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1967/2018-LCR 
ATA/12/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 8 janvier 2019 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
25 juillet 2018 (JTAPI/715/2018) 


- 2/14 - 
A/1967/2018 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, né en 1966, est titulaire d’un permis de conduire un 
véhicule automobile depuis le 24 juin 1987. Il exerce la profession de chauffeur 
de taxi. 
2. 
 
Selon le rapport de police, établi le 16 octobre 2016, M. A______, 
automobiliste, circulait le 1er septembre 2016 à 17h55 sur la route de Pré-Bois en 
direction de la route de Meyrin. À la hauteur du chemin des Papillons, il avait 
obliqué à droit afin d'emprunter ledit chemin. Lors de cette manœuvre, inattentif, 
il n’avait pas accordé la priorité à Madame B______, « conductrice d’un engin 
assimilé à un véhicule (trottinette) », qui arrivait en sens inverse en empruntant 
normalement la voie lui étant destinée (voie séparée du trottoir par une barrière, et 
bénéficiant de la signalisation lumineuse pour deux-roues en phase verte). De ce 
fait, un choc s’était produit entre l’arrière gauche de sa voiture et l’avant de la 
trottinette de la conductrice, laquelle était tombée. 
 
 
Blessée, Mme B______, avait été conduite aux urgences de l'Hôpital de la 
Tour (ci-après : l'hôpital) par M. A______. 
 
 
Madame C______, témoin de l'accident, avait confirmé le déroulement des 
faits. 
 
 
La trottinette, de la marque E-Twow, était homologuée pour un usage 
urbain, à savoir qu’elle n’excédait pas 0,5 kW et ne dépassait pas la vitesse 
autorisée pour ce type d’engin, soit 20 km/h. Elle était munie d’un éclairage avant 
et de feu stop arrière, sans immatriculation. 
 
 
À l'arrivée de la police, les véhicules avaient été déplacés sans que leur 
position ne soit marquée sur la chaussée. Aucune trace de freinage ou de ripage 
n'était visible sur la chaussée. Des photographies avaient été prises et pouvaient 
être tirées sur demande. Les mesures et la configuration des lieux avaient été 
relevées. Une copie du croquis pouvait être également délivrée sur demande. 
 
 
Lors de son audition par la police, le 7 septembre 2016, sur les circonstances 
de l’accident, Mme B______ avait expliqué qu'elle se trouvait sur la piste cyclable 
en trottinette électrique de la route de Pré-Bois en direction de l'aéroport. Arrivée 
à la hauteur du chemin des Papillons, comme la signalisation lumineuse était verte 
pour elle, elle avait ralenti son allure à cause de bosses à cet endroit. À ce 
moment-là, une automobile venant de l'aéroport avait tourné juste devant elle. Elle 
avait eu le temps de freiner mais n'avait pas pu éviter le choc. Comme elle saignait 
beaucoup, le conducteur de l'automobile lui avait proposé de la conduire aux 


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urgences. Dans la salle d'auscultation, il était venu lui dire qu'elle était fautive car 
elle n'avait pas respecté le feu rouge. 
 
 
Entendu le 8 septembre 2016 par la police, M. A______ avait notamment 
expliqué qu’au moment de bifurquer à droite, au moment de la phase verte, il 
avait regardé s’il y avait des piétons ou des vélos et comme il n’y avait personne, 
il avait continué sa route. Après s’être engagé sur le chemin des Papillons, il avait 
entendu un « gros boum ». Il s’était tout de suite arrêté et avait constaté qu’une 
jeune femme en trottinette électrique avait percuté la portière arrière gauche de 
son véhicule. Il avait alors prêté secours à la jeune fille qui saignait. Arrivé à 
l'hôpital, il avait appelé la police afin de signaler l'accident et avait attendu la 
police à l'accueil. Il avait ajouté que la trottinette n'avait pas le droit de rouler sur 
le trottoir, ni sur la route. C'était un engin très dangereux, car il n'avait pas de 
frein. 
3. 
 
Le 10 novembre 2016, le service cantonal des véhicules (ci-après : SCV) a 
informé M. A______ que les autorités de police lui avaient transmis leur rapport 
et qu’un délai de quinze jours lui était octroyé pour transmettre ses observations 
par écrit. 
4. 
 
Le 22 novembre 2016, M. A______ a transmis ses observations. 
 
 
Chauffeur de taxi depuis 2012 et habitant à côté de la zone de l’accident, il 
avait une bonne connaissance de l’endroit. Lorsqu’il avait obliqué sur la droite, le 
feu était vert et il avait respecté les deux voies de vélo, en face et à sa droite, ainsi 
que les piétons. À cet instant, une trottinette électrique, venant de la route de 
Pré-Bois, roulant à grande vitesse, avait percuté son véhicule. La conductrice de la 
trottinette n’était pas sur une voie cyclable et il n’y avait aucun feu vert qui la 
concernait ; en plus, selon la loi, la trottinette électrique n’était pas homologuée et 
était strictement interdite. 
 
 
Il allait recourir « contre le rapport et la décision de la police ». 
 
 
Il a joint à ses observations des photographies du lieu de l'accident, ainsi 
qu'un extrait du site internet de l’office fédéral des routes (ci-après : OFROU) 
portant sur une prise de position de l'OFROU du 19 mai 2004 relative aux 
trottinettes électriques. 
5. 
 
Le 24 novembre 2016, le SCV a décidé de mettre en suspens le dossier, 
priant M. A______ de le tenir informé des développements de l’affaire sur le plan 
pénal. 
6. 
 
Le 3 mars 2017, le service des contraventions (ci-après : SDC) a rendu une 
ordonnance pénale à l’encontre de M. A______, contre laquelle ce dernier a fait 
opposition le 17 mars 2017. 


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7. 
 
Par jugement non motivé du Tribunal de police du canton de Genève 
(ci-après : TP) du 17 avril 2018, M. A______ a été reconnu coupable de violation 
simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01) et a été condamné à 
une amende de CHF 700.- (art. 106 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 - CP - RS 311.0). 
 
 
Non contesté, ce jugement est entré en force. 
8. 
 
Dans le délai accordé par le SCV pour formuler des observations 
complémentaires, M. A______ l'a informé, le 8 mai 2018, qu'il avait été 
condamné par le TP le 17 avril 2018. 
 
 
Quand le feu était passé au vert, il avait pris toutes les précautions pour 
vérifier que la voie était libre avant de tourner à droite. Le TP avait néanmoins 
retenu un manque d’attention, car il n’avait pas vu la trottinette électrique qui 
circulait sur la voie réservée aux piétons et qui était cachée par les piétons dans 
l’attente du feu vert. 
 
 
Comme il avait fait très attention et que le permis de conduire était son outil 
de travail, il souhaitait que la décision qui serait rendue prenne en considération 
qu’il s’agissait d’une infraction légère. 
 
 
Enfin, il était titulaire de son permis de conduire depuis de nombreuses 
années et n’avait pas d’antécédents. 
 
 
De nouvelles photographies du lieu de l'accident étaient jointes à ses 
observations. 
9. 
 
Par décision du 16 mai 2018, le SCV a prononcé un avertissement à 
l’encontre de M. A______. 
 
 
Il a retenu comme infraction une inattention, une modification de la 
direction de marche sans égard aux véhicules venant en sens inverse et un heurt 
d’un engin assimilé prioritaire, le 1er septembre 2016 à 17h55, sur la route de 
Pré-Bois en direction de la route de Meyrin, au volant d’une voiture. 
 
 
Il s’agissait d’une infraction légère aux règles de la circulation routière. Le 
SCV avait pris note des observations de M. A______ et du fait qu’il justifiait d’un 
besoin professionnel de conduire des véhicules automobiles. 
 
 
M. A______ ne pouvait pas justifier d’une bonne réputation puisqu’il avait 
fait l’objet d’un retrait du permis de conduire prononcé par décision du 
10 décembre (recte : 16 octobre) 2009. 


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Compte tenu des circonstances, l’autorité prononçait la mesure la plus 
clémente en matière administrative. 
 
 
Un émolument de CHF 165.- était également mis à sa charge. 
10. 
 
Par acte du 7 juin 2018, M. A______ a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). 
 
 
Il n’était pas fautif. La trottinette électrique venait d’un sens interdit et elle 
n’était pas prioritaire. 
 
 
Des pièces étaient jointes au recours, dont le procès-verbal d'audience du 
17 avril 2018 par-devant le TP. 
 
 
Selon ce procès-verbal, M. A______ a indiqué que la trottinette n'avait pas à 
rouler sur cette zone et qu'il ne l'avait pas vue devant lui, car il y avait des piétons. 
Son feu était vert tout comme le feu pour les vélos venant en face de lui. Il fallait 
juste faire attention. Il avait dû contrôler la présence de personnes sur trois côtés et 
il n'avait pas vu arriver la trottinette, car sa voiture était déjà avancée de trois 
mètres sur le chemin des Papillons. 
11. 
 
Le 13 juin 2018, M. A______ a transmis au TAPI le courrier qu'il avait 
envoyé au SCV et réceptionné le 8 mai 2018. 
12. 
 
Le SCV a persisté dans les termes de sa décision. 
13. 
 
Par jugement du 25 juillet 2018, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. 
 
 
M. A______ avait été reconnu coupable de violation simple des règles de la 
circulation routière par jugement du TP du 17 avril 2018. N'ayant pas fait usage 
de la voie de droit qui lui aurait permis de contester cette décision pénale, il n'était 
plus fondé à nier la réalisation de l’infraction reprochée dans le cadre de la 
procédure administrative, étant au demeurant relevé qu'il n'apportait aucun 
élément de fait ou moyen de preuve nouveau, qu'il n'aurait pu faire valoir dans le 
cadre de la procédure pénale, susceptible de remettre en cause la décision du SCV. 
 
 
C'était à bon droit que le SCV avait retenu que M. A______ avait commis 
une infraction légère au sens de l'art. 16a al. 1 let. a LCR, définie comme celle que 
commettait une personne qui, en violant les règles de la circulation, mettait 
légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne 
pouvait être imputée. En effet, à cause d’une inattention, M. A______ était entré 
en collision avec une conductrice de trottinette – trottinette homologuée – qui 
circulait correctement sur la piste cyclable alors que son feu de signalisation était 
vert. 


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C'était également à bon droit que le SCV avait fait application de l'art. 16a 
al. 3 LCR et, sur cette base, sanctionné M. A______ au moyen d'un avertissement, 
dès lors que la faute de ce dernier ne saurait à l'évidence être perçue comme un 
cas bagatelle au sens défini par la jurisprudence et la doctrine et, partant, relever 
de l'art. 16a al. 4 LCR, étant rappelé que l'intéressé avait été sanctionné 
pénalement sur la base de l’art. 90 al. 1 LCR. 
14. 
 
Par acte déposé au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) le 10 août 2018, M. A______ a interjeté 
recours contre ce jugement. 
 
 
Lors de l'accident, la signalisation de la zone piétonne était déficiente. 
Celle-ci avait d'ailleurs été supprimée après l'accident, comme l'attestaient les 
photographies jointes au recours. 
 
 
Compte tenu de la signalisation déficiente, il ne comprenait pas les motifs 
pour lesquels la police avait retenu une inattention. 
 
 
La trottinette circulait sur une zone piétonne et non sur une piste cyclable. 
La trottinette s'était « jetée » sur l'arrière de son véhicule afin d'éviter les piétons. 
 
 
Il restait persuadé qu'aucune responsabilité ne pouvait lui être imputée dans 
cet accident. 
 
 
En cas de recevabilité du recours, il désirait « assister au jugement qui s'en 
suivra[it] ». 
 
 
Il a produit de nouvelles photographies du lieu de l'accident et de sa 
dynamique. 
15. 
 
Le TAPI a transmis son dossier sans formuler d'observations. 
16. 
 
Le SCV a informé la chambre administrative qu'il n'avait pas d'observations 
à formuler. 
17. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du juge délégué du 11 septembre 2018. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


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2. 
a. 
Selon l’art. 65 LPA, l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la 
désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il 
contient également l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de 
preuve (al. 2 1ère phr.). 
 
b. 
Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, la 
jurisprudence fait preuve d’une certaine souplesse s’agissant de la manière par 
laquelle sont formulées les conclusions du recourant. Le fait qu’elles ne ressortent 
pas expressément de l’acte de recours n’est, en soi, pas un motif d’irrecevabilité, 
pour autant que l’autorité judiciaire et la partie adverse puissent comprendre avec 
certitude les fins du recourant (ATA/518/2017 du 9 mai 2017 consid. 2a ; 
ATA/74/2016 du 26 janvier 2016 consid. 2b). Ainsi, une requête en annulation 
d’une décision doit être déclarée recevable dans la mesure où le recourant a, de 
manière suffisante, manifesté son désaccord avec la décision ainsi que sa volonté 
qu’elle ne déploie pas d’effets juridiques (ATA/518/2017 précité consid. 2a). 
 
c. 
En l'espèce, le recourant n'a pas pris de conclusions formelles en annulation 
du jugement du TAPI et de la décision de l'intimé du 16 mai 2018. On comprend 
toutefois de son acte de recours qu'il conteste toute inattention et que selon lui, 
aucune responsabilité ne peut lui être imputée dans l'accident. Il s’ensuit que le 
recours est également recevable de ce point de vue. 
 
 
Le recours est recevable. 
3. 
 
Le recourant désire « assister au jugement ». 
 
a. 
Selon l'art. 77A 1ère phr. LPA, les juridictions administratives délibèrent en 
secret. 
 
 
Selon la jurisprudence et la doctrine, le droit genevois ne prévoit pas le 
prononcé public des jugements rendus par les juridictions administratives qui 
délibèrent ainsi en secret (ATA/594/2014 du 29 juillet 2014 consid. 5c ; Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, 2017, p. 252 n. 956). 
 
b. 
En l'occurrence, le droit cantonal ne permet pas au recourant d'assister à la 
délibération. Il ne prévoit également pas le prononcé public des arrêts rendus par 
la chambre de céans. 
 
 
La requête sera écartée. 
4. 
 
Le litige porte sur la conformité au droit de l'avertissement prononcé le 
16 mai 2018 par le SCV en raison d’une infraction légère aux règles de la 
circulation routière. 


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5. 
 
Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y 
compris l’excès ou l’abus d’appréciation (al. 1 let. a) ainsi que pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions 
administratives n’ont toutefois pas compétence pour apprécier l’opportunité de la 
décision attaquée, sauf exception prévue par la loi, non réalisée en l’espèce (al. 2). 
6. 
a. 
À teneur de l'ancien art. 18 let. b de l'ordonnance concernant les exigences 
techniques requises pour les véhicules routiers du 19 juin 1995 (OETV - 
RS 741.41), en vigueur jusqu'au 14 janvier 2017, sont réputés « cyclomoteurs » 
les « cyclomoteurs légers », c’est-à-dire les véhicules équipés d’un moteur 
électrique d’une puissance maximale de 0,50 kW, pouvant atteindre une vitesse de 
20 km/h de par leur construction et éventuellement équipés d’une assistance au 
pédalage jusqu’à 25 km/h, et qui ont une place, qui sont spécialement conçus pour 
transporter une personne handicapée, qui sont composés d’un ensemble spécial 
cycle-fauteuil roulant ou qui sont spécialement conçus pour transporter au 
maximum deux enfants sur des places assises protégées. 
 
 
Depuis le 15 janvier 2017, la let. b de cet article est rédigé différemment 
mais, en substance, on y retrouve les mêmes éléments. 
 
b. 
Selon l'art. 178 al. 3 OETV, les cyclomoteurs doivent être équipés de deux 
freins efficaces agissant l'un sur la roue avant et l'autre sur la roue arrière. 
 
c. 
En l'espèce et selon le rapport de police, la trottinette électrique, de marque 
E-Twow, conduite par Mme B______, a une puissance de 0,5 kW ne dépassant 
pas la vitesse de 20 km/h. Elle est homologuée, si bien qu'il faut partir du principe 
que la trottinette électrique respecte l'art. 178 al. 3 OETV et qu'elle est équipée de 
freins. 
 
 
Dès lors, la trottinette électrique en cause doit être qualifiée de cyclomoteur 
léger et, en application de l'art. 18 let. b OETV précité, est réputée être un 
cyclomoteur. 
7. 
a. 
L'art. 42 al. 4 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 
13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11) prévoit que les conducteurs de 
cyclomoteurs et de vélos-taxis électriques dont la largeur ne dépasse pas 1,00 m 
doivent se conformer aux prescriptions concernant les cyclistes. 
 
b. 
À teneur de l'art. 43 LCR, les véhicules automobiles et les cycles 
n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement 
pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au 
tourisme pédestre (al. 1). Le trottoir est réservé aux piétons, la piste cyclable aux 
cyclistes. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions (al. 2). 
 
 
L'art. 46 al. 1 LCR précise que les cyclistes doivent circuler sur les pistes et 
les bandes cyclables. 


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c. 
Selon l'art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de 
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route 
conformément aux règles établies. 
 
 
L’art. 3 al. 1 1ère phr. OCR précise que le conducteur doit vouer toute son 
attention à la route et à la circulation. 
 
 
Les cyclistes circulant sur une piste cyclable qui longe une chaussée 
destinée au trafic automobile à une distance de 2 m au plus sont soumis, aux 
intersections, aux mêmes règles de priorité que les conducteurs circulant sur la 
chaussée contiguë. En obliquant, les conducteurs de véhicules automobiles 
circulant sur la chaussée contiguë doivent accorder la priorité aux cyclistes (art. 40 
al. 5 OCR). 
 
d. 
À teneur de l'art. 14 OCR, celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas 
gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse 
à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection (al. 1). Le 
bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint 
l'intersection avant d'avoir pu apercevoir son véhicule (al. 2). 
8. 
a. 
Les infractions à la LCR sont réparties en trois catégories distinctes en 
fonction de leur gravité, assorties de mesures administratives minimales. Les 
principes relatifs aux retraits de permis de conduire d’admonestation s’articulent 
autour des concepts de la mise en danger et de la faute, qui sont d’un poids égal 
pour un degré égal (Cédric MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis 
de conduire, 2015, p. 251 s). 
 
b. 
Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne 
qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité 
d'autrui alors que seule une faute bénigne peut lui être imputée. 
 
c. 
La doctrine relève que la faute légère (ou bégnine) correspond en principe à 
une négligence légère. Un tel cas de figure est souvent donné lorsque les 
conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen – 
c’est-à-dire normalement prudent – à une vigilance particulière, et qu'une 
infraction survient malgré tout à la suite d'une inattention. La faute peut ainsi être 
légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de circonstances malheureuses, 
lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point de vue de la 
culpabilité, peut être reprochée à un conducteur qui a adopté un comportement 
routier fondamentalement juste (ce que le Tribunal fédéral a parfois interprété 
largement) (arrêt du Tribunal fédéral 6A.40/2002 du 6 septembre 2002 
consid. 4.4). 
 
 
De façon plus générale, une faute légère est donnée lorsque le conducteur a 
pris conscience du danger spécifique et qu'il a adapté sa vitesse et sa vigilance en 


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conséquence, mais non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation 
compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen, par exemple à cause d'un 
soudain manque d'adhérence malgré une faible vitesse, ou du fait de la survenance 
d'un élément raisonnablement imprévisible. En d'autres termes, la faute légère 
représente un comportement qui, sans être totalement excusable, bénéficie de 
circonstances atténuantes, voire relève carrément d'une certaine malchance. S'il 
fallait résumer d'une expression la faute légère : « Cela arrive » (Cédric MIZEL, 
op. cit., p. 340-342). 
9. 
 
En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de 
conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré 
en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du 
juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus 
sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 et les références citées). 
 
 
L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est 
en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge 
pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des 
preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à 
laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le 
juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui 
touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 et 
les arrêts cités). 
10. 
 
En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'une ordonnance pénale prononcée 
par le SDC le 17 mars 2017. Il a fait opposition à celle-ci, de sorte qu'il a pu 
bénéficier d'un procès contradictoire par-devant le TP. Par jugement non motivé 
du 17 avril 2018, le TP a condamné le recourant à une amende de CHF 700.- le 
déclarant coupable d'une violation simple des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 1 LCR). 
 
 
Entendu en audience le 17 avril 2018, le recourant a expliqué avoir dû 
contrôler la présence de personnes sur trois côtés et ne pas avoir vu arriver la 
trottinette, car il y avait des piétons et sa voiture était déjà avancée de trois mètres 
sur le chemin des Papillons. 
 
 
Ces déclarations rejoignent en grande partie la défense qu'il a développée 
par-devant l'intimé et qu'il a reprise dans le cadre de la présente procédure au 
moyen notamment de photographies, à savoir une présence de piétons et le fait 
que sa voiture était déjà engagée sur le chemin en question. 
 
 
Ayant bénéficié d'un procès contradictoire au cours duquel il a exposé les 
mêmes éléments que ceux formulés par-devant l'autorité administrative, c'est de 
manière conforme au droit que l'intimé ne s'est pas écarté du jugement du TP 
précité le condamnant pour violation simple des règles de la circulation routière. 


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11. 
 
L'intimé et le TAPI ont retenu une faute légère du recourant au sens de 
l’art. 16a al. 1 let. a LCR. 
 
 
En l'occurrence et alors que la visibilité était normale et qu'il faisait jour, 
selon le rapport de police du 16 octobre 2016, le recourant n'a pas accordé la 
priorité à la conductrice de la trottinette qui arrivait en sens inverse et qui 
empruntait normalement la voie lui étant destinée, étant précisé qu'il n'est plus 
contesté que celle-ci bénéficiait également de la phase verte. On peut au surplus 
noter sur une des photographies en couleur produites, à propos de la piste cyclable 
en cause, la présence de peinture jaune caractéristique d'une piste cyclable, ce qui 
est confirmé par le système d'information du territoire genevois (ci-après : SITG, 
consulté le 17 décembre 2018). Par ailleurs, il ressort d'une des photographies 
précitées, ainsi que du SITG que, sur la route de Pré Bois à la hauteur du chemin 
des Papillons, à côté des feux de signalisation, un feu clignotant à droite signale la 
présence éventuelle de cyclistes et de piétons. Ce feu aurait dû amener le 
recourant à redoubler de vigilance. 
 
 
En n'accordant pas la priorité à la conductrice de la trottinette, le recourant a 
été inattentif et n'a pas respecté les art. 26 al. 1 LCR, 3 al. 1 1ère phr. OCR et 
40 al. 5 OCR. 
 
 
Son inattention est d'autant moins excusable que, selon les photographies 
figurant au dossier, sur lesquelles le recourant a indiqué la présence de piétons sur 
le trottoir, ceux-ci bénéficiaient également de la priorité (art. 6 al. 2 OCR). 
 
 
Le fait qu'un feu clignotant à droite ait été retiré sur le chemin des Papillons 
pour les conducteurs souhaitant s'engager sur la route de Pré-Bois, comme le 
relève le recourant, n'est pas pertinent, dans la mesure où l'intéressé, lors de 
l'accident, empruntait la route de Pré-Bois et souhaitait s'engager sur ledit chemin, 
et non l'inverse. On ne saurait dès lors retenir une signalisation déficiente. 
 
 
Quant à la faute, un tel manque d'attention n'est pas anodin. Le recourant a 
concrètement mis en danger la conductrice de la trottinette qui circulait 
normalement et qui avait la priorité. Celle-ci a été blessée et ses blessures ont 
nécessité une prise en charge médicale. 
 
 
Au vu de ces éléments, c'est dès lors de manière conforme au droit que le 
SCV, puis le TAPI, ont retenu une infraction légère aux règles de la circulation 
routière au sens de l'art. 16a al. 1 let. a LCR. 
12. 
a. 
À teneur de l'art. 16a LCR, l'auteur d'une infraction légère fait l'objet d'un 
avertissement si, au cours des deux années précédentes, le permis de conduire ne 
lui a pas été retiré et qu'aucune autre mesure administrative n'a été prononcée 
(al. 3). En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure 
administrative (al. 4). 


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A/1967/2018 
 
b. 
La doctrine précise, à propos de l'al. 4 précité, qu'il commande une double et 
particulière légèreté de la faute et de la mise en danger. Il faut de la sorte 
considérer qu'une infraction de très peu de gravité est en principe donnée 
lorsqu'une violation des règles de la circulation routière n'a provoqué qu'une mise 
en danger abstraite accrue très légère et que celle-ci ne procède que d'une faute 
très légère également. De manière générale, une faute particulièrement légère est 
donnée lorsqu'un incident routier paraît être plus la conséquence d'un coup du sort 
que d'une véritable « faute » du conducteur. Elle correspond en principe à 
l'élément subjectif qui caractérise le cas de très peu de gravité au sens de l'art. 100 
al. 1 LCR, soit une bagatelle pour laquelle même une amende très modérée 
apparaîtrait non appropriée et trop dure. Sont susceptibles, suivant les 
circonstances, d'être qualifiées d'infractions particulièrement légères les situations 
telles que l'inobservation volontaire d'une ligne de sécurité ou d'une double ligne 
de sécurité sans mise en danger, de même que le fait de circuler sur une surface 
interdite, voire même de légers accidents à faible vitesse causant néanmoins plus 
qu'une « touchette de parking », comme une collision par l'arrière insignifiante ou 
une collision à 10 km/h de deux véhicules automobiles quittant un 
cédez-le-passage suite à un malentendu (André BUSSY et al. [éd.], Code suisse de 
la circulation routière commenté, 2015, n. 6.1, 6.3 et 6.4 ad art. 16a LCR). 
 
c. 
En l'espèce, il ne ressort pas du dossier qu'au cours des deux années 
précédentes, le permis de conduire du recourant lui aurait été retiré ou qu'il aurait 
fait l'objet d'une mesure administrative. 
 
 
Compte tenu du manque d'attention fautif et de la mise en danger concrète 
tels que retenus plus haut, on ne saurait faire application de l'art. 16a al. 4 LCR et 
renoncer à toute mesure administrative. 
 
 
Par conséquent, c'est également de manière conforme au droit que le SCV, 
confirmé en cela par le TAPI, a fait application de l'art. 16a al. 3 LCR, et a 
prononcé un avertissement à l'encontre du recourant. 
 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
13. 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 


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A/1967/2018 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 10 août 2018 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 25 juillet 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 500.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______, au service cantonal des véhicules, au 
Tribunal administratif de première instance, ainsi qu’à l’office fédéral des routes. 
Siégeant : M. Thélin, président, Mme Krauskopf, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


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A/1967/2018 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :