ge_gerichte · ATAS/925/2004 · 2004-11-15 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/797/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6°" Chambre
du 15 novembre 2004

En la cause

Monsieur C , comparant par Me Mike HORNUNG l’étude

duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, à Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/925/2004

recourant

intimé

Siégeant : Madame Valérie MONTANTL, Présidente, Mesdames Karine STECK et

Isabelle DUBOIS, Juges.

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EN FAIT
Monsieur C , ressortissant portugais né en juin 1952, est arrivé en
Suisse en février 1986. Il a exercé la profession de maçon à la Y de

Versoix du 1” janvier 1991 au 31 juillet 1996. Il a gagné en 1995 63'344 fr. 50,
13°% salaire compris (cf. questionnaire pour l’employeur du 9 octobre 1997). Selon
cet employeur, il aurait gagné en 1997 65'080 fr. brut.

En date du 22 août 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité en raison de discopathies étagées lombaires et d’une sciatique
gauche, visant à une orientation professionnelle et à un reclassement dans une
nouvelle profession.

L’assuré a déposé en date du 28 octobre 1998 une deuxième demande de
prestations de l’assurance-invalidité pour les mêmes affections, avec en sus des
cervicalgies et visant toujours à un reclassement dans une nouvelle profession.

Dans un rapport du 15 décembre 1998 à l’attention de l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après l’'OCAD), son médecin traitant, le Dr A ,
a diagnostiqué une discopathie L3-L4 non compressive, une spina bifida guttata S1,
de l’arthrose interapophysaire L4-LS et L5-S1 avec syndrome pseudo-radiculaire,
une misère sociale, ainsi qu’un état après polypose rhinosinusale bilatérale
hypersensibilité aux poussières. Le patient présentait une incapacité totale de travail
depuis le 1* septembre 1998, pour une durée indéterminée dans la profession de
manœuvre, mais une activité sédentaire, en milieu non empoussiéré était adaptée à
son état de santé. Le Dr A a précisé que le patient se trouvait
actuellement au chômage depuis août 1996 et que diverses tentatives de formations
professionnelles effectuées par cet organisme avaient échoué, bien qu’elles
concernassent des activités compatibles avec l’état de santé de l’assuré. Le Dr
A a joint à son rapport une attestation établie par lui-même le 14 juillet
1998, dans lequel il mentionnait que son patient ne pouvait effectuer un travail
impliquant le port de charges significatives, un travail en milieu empoussiéré ainsi
qu’un travail assis lorsqu'une position fixe devait être tenue la plupart du temps.
Par contre, des activités légères, telles la petite manutention, le travail de coursier,
la surveillance, étaient adaptées à l’état de santé du patient. Ce médecin a
également joint une attestation du Dr B , médecin conseil de l’Office
cantonal de l’emploi, selon laquelle la capacité de travail de l’assuré était totale
dans n’importe quelle activité évitant tout effort physique important (cf. attestation
du Dr B du 18 décembre 1996).

Dans un rapport intermédiaire du 6 juillet 2000, le Dr A a posé les
diagnostics suivants : lombalgies et cervicalgies récidivantes ; syndrome algo-
sensitif LS, discopathie L3-L4, arthrose L4-LS et L5-S1, trouble de l’humeur de
type dépressif et trouble de la perception du corps. L’état de santé était jugé

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stationnaire. Le traitement comportait des AINS et antalgiques ainsi que des anti-
dépresseurs. L’incapacité était toujours totale depuis le 1” septembre 1998 pour une
durée indéterminée. Le médecin a précisé qu’il était pessimiste quant au pronostic
et que le patient était peu motivé pour une reprise ou un reclassement professionnel.
L’assuré pouvait tenir la position assise pendant 2 heures par jour en alternance et
la position debout pendant 6 heures par jour en alternance ; l’alternance des
positions assis/debout, l’alternance des positions assis/debout/marche, un parcours
à pied sur environ 3km, ainsi que les mouvements répétitifs des membres ou du dos
étaient possibles ; l’utilisation des deux bras et des deux mains était complète et il
pouvait lever, porter ou déplacer des charges de Skg. En revanche, il ne pouvait pas
tenir la même position du corps pendant longtemps, ni la position à genoux ou
accroupie ; l’inclinaison du buste, le fait de se baisser, le travail en hauteur ou sur
une échelle ainsi que les déplacements sur sols irréguliers ou en pente étaient
prohibés. Il fallait également éviter un environnement emprunt de poussières. Une
profession sédentaire sans port de charges était adaptée.

Dans un deuxième rapport intermédiaire du 19 juin 2001, le Dr A a
indiqué que l’état de santé de son patient était stationnaire, le pronostic inchangé.
Les diagnostics étaient les suivants : lombalgies, cervicalgies et troubles de la
perception du corps. L’état de santé ne s’était pas modifié de façon notable, la
compliance n’était pas optimale et il n°y avait pas une bonne concordance entre les
plaintes et l’examen clinique. Le traitement en cours comportait l’administration
d’un antidépresseur, d’AINS et de myorelaxants. Les troubles psychiques présentés
auraient nécessité une prise en charge psychiatrique qui retenait peu d’intérêt chez
le patient, qui était par ailleurs peu motivé par une reprise de travail.

En date des 8 et 18 juillet 2002, l’assuré a été soumis à une expertise
pluridisciplinaire ordonnée par l’OCAI auprès du Centre d’observation médical de
l’assurance-invalidité (ci-après le COMAT). Les conclusions de ce rapport ont été
discutées dans le cadre d’un colloque de synthèse multidisciplinaire le 20 août

2002, en présence du Professeur D , de la Dresse E ,
internistes, de la Dresse F , rhumatologue et de la Dresse
G , psychiatre. Selon le Professeur I , rhumatologue,

l’assuré présentait des lombalgies chroniques prédominantes au niveau cervical et
lombaire avec sciatalgies droites intermittentes, ainsi que des douleurs chroniques
de l’épaule droite avec brachialgies, évoluant depuis plusieurs années. D’un point
de vue rhumatologique pur, et en tenant compte des répercutions fonctionnelles de
la douleur, la capacité de travail de l’expertisé pouvait être évaluée à 70 %, dans
une activité adaptée, en évitant les positions statiques prolongées, le port de
charges, ainsi que toute activité impliquant des mouvements répétés d’extension de
la nuque ou des mouvements répétitifs des membres supérieurs. La Dresse
J , psychiatre, a diagnostiqué un syndrome douloureux somatoforme
persistant, ainsi qu’un trouble dépressif récurrent, actuellement stabilisé sous
traitement. L’expertisé présentait un état psychiatriquement stationnaire.

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Néanmoins, l’on observait une péjoration progressive de ses douleurs, qui rendaient
toute activité professionnelle future difficilement envisageable. Pour des raisons
psychiatriques, l’experte a estimé que l’incapacité de travail s’élevait à environ 50 à
70 %. Le collège des médecins a posé les diagnostics suivants : syndrome
douloureux somatoforme persistant, se manifestant principalement par des
rachialgies, un trouble dépressif récurrent, actuellement stabilisé sous traitement,
ainsi qu’une probable épicondylite. Les experts avaient été frappés par la
discordance entre les éléments objectifs, ne pouvant expliquer que très
partiellement les plaintes de l’assuré et la sévérité invalidante de la
symptomatologie douloureuse. Ce tableau clinique évoquait en premier lieu un
syndrome douloureux somatoforme persistant, prédominant au niveau du rachis, se
caractérisant typiquement par une extension progressive des douleurs à partir d’une
«épine irritative» constituée par les lombalgies, des douleurs qui étaient
permanentes, diurnes et nocturnes, et qui résistaient à toute prise en charge
thérapeutique. La limitation fonctionnelle était avant tout en relation avec le vécu
douloureux chronique. Une majoration des symptômes pouvait être présente,
inconsciente, comme c’était souvent le cas dans le cadre du trouble somatoforme
douloureux. Les experts étaient cependant persuadés de la réalité des douleurs de
l’expertisé et de l’importance qu’elles représentaient dans son vécu quotidien.
L’émergence de ce syndrome trouvait possiblement son origine dans l’anamnèse
psychosociale de l’assuré, marquée par une mise au travail précoce et surtout par
des séparations familiales conséquentes et mal vécues en 1985 et en 1996 (retour au
pays de sa femme et de ses deux enfants). Globalement, en tenant compte de
l’aspect rhumatologique et psychiatrique, l’assuré présentait une capacité de travail
de l’ordre de 50 %, dans une activité physiquement allégée (évitement des positions
statiques prolongées, du port de charges, des mouvements répétitifs des membres
supérieurs et dd l’extension répétée de la nuque) ; en effet, son ancienne activité de
maçon ne semblait guère exigible. Malgré un vécu douloureux important, l’assuré
semblait avoir encore quelques ressources. La capacité de travail avait
probablement subi une réduction de 25 % au moins au courant de l’année 1998,
date à laquelle l’assuré était arrivé aux termes des prestations de l’assurance-
chômage et se retrouvait dans une situation de précarité. Le pronostic était réservé,
au vu de l’importance du trouble somatoforme douloureux, de l’absence
d’entourage soutenant et d’éléments non médicaux tels que la longue durée
d'interruption de travail. Concernant le trouble dépressif récurrent, celui-ci semblait
s’être stabilisé grâce à un soutien du médecin traitant de l’assuré et à un traitement
antidépresseur. Une activité adaptée pourrait être retrouvée sans qu’il soit
nécessaire d’envisager un réel reclassement dans une nouvelle profession. Une aide
au placement semblait être une mesure plus adéquate.

Dans une note du 11 février 2003, le Dr K , médecin conseil de
l’assurance-invalidité, a noté qu’il n’y avait pas de trouble psychiatrique notable, en
dehors du syndrome douloureux qui empêchait l’assuré de travailler. Il relevait par

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ailleurs que les experts avaient été frappés par les discordances entre les éléments
objectifs et la sévérité invalidante de la symptomatologie douloureuse. Une
majoration des symptômes pouvait être présente, inconsciente, comme c’était le cas
lors de syndromes somatoformes dont l’origine serait surtout liée à des séparations
familiales mal vécues, en particulier en 1996 lors du retour de sa famille au
Portugal. L’état dépressif était survenu en 1998 au terme de la période de chômage
et avec l’échec de ses recherches. Le Dr K notait qu’il était cependant
curieux que l’assuré expliquait ne pouvoir rester qu’une heure assis alors qu’il
pouvait se rendre au Portugal en voiture, soit effectuer 2'000 km. Le syndrome
douloureux de l’assuré paraissait intimement lié à ses difficultés d’émigration.
Selon lui, le trouble somatoforme n’avait pas valeur de maladie au sens de
l’assurance-invalidité. Cependant, pour tenir compte de la présence d’une probable
épicondylite droite et de différentes douleurs articulaires, le travail de maçon ne
paraissait plus possible ; dans un poste adaptée la capacité de travail devrait
atteindre 100 % (sans diminution de rendement). Une aide au placement, voire un
stage d’observation paraissait en revanche nécessaire.

Par décision du 29 avril 2003, l’'OCAI a retenu un degré d’invalidité de 37,20 %, ne
donnant droit à aucune rente. En effet, le syndrome somatoforme douloureux ainsi
que les troubles de l’humeur n’atteignaient pas une intensité suffisante pour mettre
en péril de façon significative la capacité de gain de l’assuré et n’avaient donc pas
valeur de maladie au sens de l’assurance-invalidité. Des travaux peu pénibles sur le
plan physique, tels que des activités simples et répétitives dans l’industrie ou dans
un atelier étaient adaptés à l’état de santé de l’assuré. Une comparaison des revenus
avait donc été effectuée, sur la base d’un revenu sans invalidité de 67700 fr. et d’un
revenu après invalidité de 42'500 fr., qui amenait à retenir un degré d’invalidité de
37,20 % (revenu avant invalidité : 65'080 fr. en 1997 réactualisé à l’indice des prix
à la consommation 2003 = 67736 fr. / revenu après invalidité : 55'773 fr. selon
l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2000 et en tenant compte d’une durée
hebdomadaire de 41,9 heures et non de 40 heures, réactualisé à l’indice des prix à
la consommation 2003 = 56'718 fr. dont ont été déduits 25% pour tenir compte des
handicaps fonctionnels, ce qui équivaut à un salaire après invalidité de 42'539 fr. ;
cf. également rapport de la division de réadaptation professionnelle du 24 avril
2003).

Par courrier du 28 mai 2003, l’assuré a formé opposition contre cette décision,
alléguant que selon l’expertise du COMAIL, il ne pouvait exercer une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles qu’à 50 %. Il a également contesté les
revenus avant et après invalidité retenus par l’'OCAI pour la comparaison des
revenus. Selon ses calculs, son revenu sans invalidité se serait élevé à 67700 fr., et
son revenu avec invalidité à 21250 fr., ce qui représentait un taux d’invalidité de
69,9 % ouvrant droit à une rente entière d’invalidité. Le recourant a joint à son
opposition un courrier de la Dresse L du 19 mai 2003, selon lequel une
intervention chirurgicale pour une cure herniaire avait été décidée. L’état dépressif

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de son patient s’était également péjoré et lors de la consultation du 16 mai 2003, il
avait manifesté des idées suicidaires. Dans ces conditions, une prise en charge
psychiatrique s’imposait et l’assuré avait reconnu cet impératif. La Dresse estimait
que la capacité de travail de son patient s’élevait au maximum à 50 %.

Dans un avis médical du 25 septembre 2003, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après le SMR Léman) a souligné qu’entre 1996 et 2000,
seuls des troubles somatiques avaient été annoncés pour justifier de l’incapacité de
travail de l’assuré dans sa profession ; cependant, un autre emploi aurait convenu
même si l’assuré était peu motivé. Ce n’était qu’en juillet 2000 qu’avaient été notés
des troubles de l’humeur de type dépressif et qu’un traitement lui avait été proposé,
mais son médecin avait relevé que la compliance n’était pas optimale. En juillet
2002, lors du COMAI, ses troubles dépressifs avaient disparu grâce au traitement.
Cependant, si l’assuré avait traité correctement dès le départ son trouble psychique,
ce dernier se serait plus rapidement amélioré. Ainsi, la seule période où l’incapacité
de travail aurait pu être totale était entre 2000 et 2001. Il ne s’agissait donc pas
d’une affection durable qui justifiât d’une incapacité de travail prolongée. Les
experts du SMR Léman ont encore rappelé que pour le COMAI, le syndrome
douloureux trouvait possiblement son origine dans l’anamnèse psychosociale,
marquée par une mise au travail précoce et surtout par des séparations familiales
mal vécues, éléments qui ne relevaient pas de l’assurance-invalidité. Actuellement,
après le refus d’octroi de la prestation de l’assurance-invalidité, l’assuré réagissait
par la survenance d’un nouvel état dépressif, constaté le 16 mai 2003, pour lequel
un traitement était préconisé. Il s’agissait d’une réaction normale pour quelqu'un
qui espérait recevoir une rente entière de l’assurance-invalidité. En ce qui
concernait l’opération de la hernie, probablement inguale, une convalescence de
quatre à six semaines était suffisante avant de reprendre le travail en particulier
dans une activité légère.

Dans un rapport médical du 14 novembre 2003, le Dr M , psychiatre
traitant, a diagnostiqué un trouble somatoforme depuis 1996. L’incapacité s’élevait
à 25 % depuis le 14 novembre 2003 et l’état de santé s’améliorait. L’incapacité de
travail était due à des raisons socio-économiques ou conjoncturelles plus qu’à une
affection physique ou mentale.

Dans un courrier du 24 février 2004 à l’OCAI, la Dresse L a
diagnostiqué des cervico-brachialgies droites ; un « PSH » droit : tendinite des sus
et sous-épineux sous diagnostic du Dr N , Orthopédiste ; une hernie

ombilicale avec suivi en chirurgie digestive aux Hôpitaux universitaires genevois
du 15 mai 2003 à septembre 2003, opération le 9 septembre 2003 ; une pathologie
hémorroïdaire nécessitant probablement une intervention chirurgicale. Le patient
qui présentait un état dépressif répondant bien au nefadar (antidépresseur) s’était
déstabilisé en présentant des idées de persécution et suicidaires avec augmentation
de l’angoisse quand ses douleurs avaient motivé une IRM le 20 mai 2003. Il était

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actuellement en traitement chez le Dr M , psychiatre et sous
antidépresseurs.

Dans un avis du 8 mars 2004 du SMR Léman, le Dr K a relevé que le
Dr M retenait une incapacité de travail de 25 % et que le traitement

antidépresseur préconisé faisait déjà un effet positif après un mois de traitement.
L’IRM de la colonne lombaire du 20 mai 2003 ne montrait ni hernie discale ni
protrusion. Il était signalé un discret rétrécissement du canal spinal lombaire mais
rien de particulier par rapport à l’âge. La radiographie de la colonne lombaire du 2
mai 2003 ne montrait qu’une ostéophytose CS et C6 sans atteinte des trous de
conjugaison. À l’épaule droite il n’y avait rien à signaler. Il y avait eu une opération
d’une hernie ombilicale le 9 septembre 2003 dont la convalescence s’élevait
habituellement à six semaines au plus. En conclusion, les derniers examens
radiologiques ne montraient rien d’important au niveau du rachis et de l’épaule
droite ; l’opération de la hernie n’entraînait qu’une incapacité de courte durée et le
trouble psychique, réactionnel à la décision négative de l’assurance-invalidité,
répondait bien au traitement dès le moment où l’assuré acceptait de le prendre.

Par décision du 17 mars 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition du 28 mai 2003 et
confirmé sa décision du 29 avril 2003 de refus de prestations. L’OCAI a rappelé
que le trouble somatoforme douloureux présenté par l'assuré n’était pas
accompagné d’une cormorbidité psychiatrique importante ; en effet, selon les
experts du COMAI, l’état dépressif était stabilisé grâce à une médication adéquate.
En outre, en novembre 2003, soit après la décision, le Dr M posait
comme seul diagnostic un trouble somatoforme douloureux et ne faisait aucune
allusion à un quelconque état dépressif. Les experts du COMAÎT avaient en outre été
frappés par la discordance entre les éléments objectifs ne pouvant expliquer que très
partiellement les plaintes de l’assuré et la sévérité invalidante de Ja
symptomatologie douloureuse. Par ailleurs, à la lecture de l’anamnèse, on notait
que l’assuré avait un appétit parfaitement conservé, qu’il s’occupait lui-même de
son ménage, des commissions, de la lessive et des repas, qu’il allait de temps à
autre à la piscine et qu’il conservait une bonne intégration sociale, puisqu'il avait
plusieurs amis portugais qu’il rencontrait fréquemment, qu’il invitait régulièrement
le week-end et qui le soutenait beaucoup moralement. L’assuré était très entouré,
tant pas son neveux que par un couple d’amis dont il se sentait très proche. Au vu
de ces éléments, il y avait lieu de constater que l’atteinte psychique, qui était
essentiellement imputable à des difficultés psychosociales, ne revêtait pas en
l’occurrence une intensité suffisante pour être considérée comme invalidante au
sens de loi sur l’assurance-invalidité. Des précisions apportées par le Dr
M en date du 14 novembre 2003, ne faisaient que corroborer cet état de
fait. Enfin, les renseignements fournis par la Dresse L ne permettaient
pas de faire une appréciation différente du cas.

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16. Par courrier du 19 avril 2004, l’assuré a recouru contre cette décision sur

17.

opposition, concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente entière
d'invalidité. Il a expliqué qu’en 1996, alors qu’il était à l’assurance-chômage, il
avait entrepris une formation de chauffeur de taxi qu’il avait réussi. Cependant, ses
répondants à l’Office cantonal de l’emploi l’avait découragé en lui expliquant qu’il
ne pourrait pas porter les valises de ses clients. Il avait alors déposé une première
demande d’assurance-invalidité le 19 août 1997, visant à un reclassement. L’'OCAI
avait cependant estimé, en dépit des conclusions de l’expertise à laquelle il avait été
soumise qui lui reconnaissait une capacité de 50% dans une activité adaptée, que
son trouble somatoforme douloureux n’avait pas valeur d’invalidité et avait effectué
une comparaison des revenus en tenant compte d’une activité possible à 100 %. Il
était par ailleurs régulièrement suivi par des médecins qui tous certifiaient qu’il ne
pouvait plus reprendre son activité initiale de maçon et que toute autre activité
adaptée à ses besoins ne pourraient être exercée qu’à 50 %. Seul le Dr
M mentionnait que d’un point de vue purement psychique et ce après
un mois d’observation, son incapacité de travail s’élevait à 25 %. Cependant, cet
avis n’avait pas valeur d’expertise. Le recourant s’est ainsi référé à l’expertise du
COMAI et a conclu à une incapacité de travail de 50%. Sur la base de la
comparaison des revenus avant et après invalidité, son degré d’invalidité s’élevait à
69,9%, ce qui ouvrait droit à une rente entière d’invalidité.

Dans un préavis du 18 mai 2004, l'OCAIL, concluant au rejet du recours, s’est référé
à ses décisions litigieuses ainsi qu’aux pièces du dossier.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226).

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale

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du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LADT).

Le Tribunal de céans constate en outre que le recours, interjeté dans les forme et
délai légaux, est recevable à la forme, conformément à l’art. 60 LPGA.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003 et a entraîné la modification de
nombreuses dispositions dans le domaine de l’assurance-invalidité. La législation
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 demeure toutefois déterminante en
l’espèce. En effet, d’après la jurisprudence, la législation applicable en cas de
changement de règles de droit reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation
de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques (ATF 125 V 467 consid. 1 ; 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels
l’autorité de recours peut être amenée à se prononcer dans le cadre d’une
procédure de recours de droit administratif étant par ailleurs ceux qui se sont
produits jusqu’au moment de la décision administrative litigieuse (ATF 121 V
366 consid. 1b). La LPGA n’est applicable qu’aux seules dispositions concernant
la procédure, le recours ayant été interjeté devant le Tribunal de céans le 19 avril
2004. Les dispositions de la LAT seront donc citées dans leur teneur en vigueur au
31 décembre 2002.

Aux termes de l'art. 4 LAÏI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident.

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu
de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid.
2; 114 V 314 consid. 3c ; 105 V 158 consid. 1).

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Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏI, on doit
mentionner - à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de
ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut
donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses
aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain
causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré
exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a
lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement,
plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour
la société (ATF 102 V 165 ; VSI 1996 p. 318 consid. 2a; p. 321 consid. la; p. 424
consid. la ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss. consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid.
4b; arrêt N. du 12 mars 2004, destiné à la publication, I 683/03, consid. 2.2.2 et
les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir
l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas
pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du
droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une
appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme
à l'égalité de traitement des assurés (arrêt N. précité, consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur
de maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition
juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que
l'on puisse admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère
invalidant (arrêt N. précité consid. 2.2.3; Ulrich Mevyer-Blaser, Der Rechtsbegriff
der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung,
namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René
Schauffhauser/Franz Schlauri (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall
2003, p. 64 ss., et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles
somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une

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limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAT (voir sur ce point Meyer-Blaser, op. cit. p.
76 ss., spéc. p. 81 ss.). Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas
où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se
manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en
valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de
simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi
Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87 ss.) - plus raisonnablement être exigée de
l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165;
VSI 2001 p. 224 ss. consid. 2b et les références; arrêt N. précité consid. 2.2.3 et
les arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre
large de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et
dans quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard
également aux critères mentionnés par la jurisprudence - lui permettent de
surmonter ses douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte
tenu de sa constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché
du travail, malgré les douleurs qu'il ressent (cf. arrêt N. du 12 mars 2004, destiné à
la publication, 1 683/03 consid.2.2.4. et les arrêts cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
Guridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 p.
108 consid. 3a), l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les constatations
de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales
relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable
de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose
en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée
uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel
cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout
le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en
considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des
facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents du point de
vue des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid.
3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par
les critères juridiques déterminants (cf. arrêt N. précité consid. 2.2.5).

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Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1)
des affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur
plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de
la maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des
troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité,
consid. 2.2.3 in fine; Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss., spéc. 80 ss.).

Quant à la comorbidité psychiatrique, celle-ci n’est admise pour des états
dépressifs que si ceux-ci peuvent être qualifiés comme une atteinte psychique
indépendante des troubles somatoformes douloureux, mais non pas s’ils se
révèlent être, sur la base de l’appréciation du dossier médical, des manifestations
(réactives) d’accompagnement de ces troubles (ATFA du 12 mars 2004, I 683/03,
destiné à la publication et ATFA non publiés du 8 juin 2004, I 282/03 et I 283/03).

En l’occurrence, dans ses trois rapports à l’OCAI, le médecin traitant, le
Dr A , mentionne que son patient présente une capacité totale de
travail dans une activité légère, telle la petite manutention, le travail de coursier, la
surveillance.

En juillet 2002, l’assuré a été soumis à une expertise pluridisciplinaire au Centre
d’observation médical de l’assurance-invalidité (ci-après le COMAT). Il a fait
l’objet d’une consultation spécialisée de rhumatologie ainsi que d’une
consultation psychiatrique. La Dresse J , psychiatre, a diagnostiqué un
syndrome douloureux somatoforme persistant, ainsi qu’un trouble dépressif
récurrent, actuellement stabilisé sous traitement et grâce au soutien du médecin
traitant. Le collège des médecins ont posé les diagnostics suivants : syndrome
douloureux somatoforme persistant, se manifestant principalement par des
rachialgies, un trouble dépressif récurrent, actuellement stabilisé sous traitement,
ainsi qu’une probable épicondylite. L’assuré présentait, en tenant compte de
l’aspect rhumatologique et psychiatrique, une capacité de travail de l’ordre de
50% dans une activité physiquement allégée (pas de position statique prolongée,
de port de charges, de mouvements répétitifs des membres supérieurs et
d’extension répétée de la nuque). L’assuré semblait avoir encore quelques
ressources. Le pronostic était réservé et la capacité de travail avait probablement

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subi une réduction de 25% au moins au courant de l’année 1998, date à laquelle
l’assuré était arrivé au terme des prestations de l’assurance-chômage.

Lors de son recours, le recourant a joint une attestation de la Dresse L

de mai 2003 selon laquelle une intervention chirurgicale pour une cure herniaire
avait été décidée et que l’état dépressif de son patient s’était péjoré ; ce dernier
avait manifesté des idées suicidaires lors de sa consultation du 16 mai 2003. Dès
lors, l’assuré était suivi par un psychiatre, le Dr M , Qui à diagnostiqué
un trouble somatoforme depuis 1996, sans faire de mention à un trouble dépressif.
Selon ce médecin, l’incapacité de son patient s’élevait à 25% depuis le 14
novembre 2003 et l’état de santé s’améliorait. Cette incapacité était due à des
raisons socio-économiques ou conjoncturelles plus qu’à une affection physique ou
mentale.

Enfin, selon le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après le SMR
Léman), les troubles de l’humeur de type dépressif apparus en juillet 2000
auraient pu disparaître rapidement si l’assuré avait correctement appliqué le
traitement. Son médecin traitant lui-même reconnaissait une capacité de travail
complète dans une activité adaptée. En ce qui concernait l’opération de la hernie,
une convalescence de 4 à 6 semaines était suffisante avant de reprendre le travail
en particulier dans une activité légère.

Il s’agit maintenant de déterminer, sur la base de ces éléments médicaux, si le
trouble somatoforme douloureux que présente le recourant a valeur de maladie au
sens de l’assurance-invalidité, ou pas.

Le collège des experts du COMAIT, dont le rapport a valeur probante au sens de la
jurisprudence, ainsi que la psychiatre qui a examiné le recourant estiment que ce
dernier présente certes un état dépressif, mais stabilisé sous traitement.

Quant au psychiatre traitant le recourant, il ne diagnostique aucun trouble
dépressif, mais uniquement un trouble somatoforme douloureux. Il estime que
l’état de santé s’améliore et que l’incapacité s’élève à 25% seulement. Ladite
incapacité est due à des raisons socio-économiques ou conjoncturelles, plus qu’à
une affection physique ou mentale.

Concernant le critère de la comorbidité psychiatrique, il n’est donc en
l’occurrence pas rempli. En outre, lors de l’expertise multidisciplinaire, le
rhumatologue qui avait examiné l’assuré avait estimé que d’un point de vue
rhumatologique pur, et en tenant compte des répercussions fonctionnelles de la
douleur, la capacité de travail de l’expertisé pouvait être évaluée à 70% dans une
activité adaptée. Le collège des médecins était arrivé à la conclusion que l’assuré
présentait une capacité de 50%, en tenant compte notamment des troubles
psychiatriques, qui, comme il a été mentionné ci-dessus, ne peuvent avoir valeur

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de comorbidité, puisqu'ils sont associés aux troubles somatoformes douloureux,
selon le psychiatre traitant du patient lui-même.

Selon le TFA, le caractère non exigible d’un effort de volonté en vue de surmonter
la douleur et de la réintégration dans un processus de travail - admissible
seulement dans des cas exceptionnels - suppose, dans chaque cas, soit la présence
manifeste d’une comorbidité psychiatrique, d’une acuité et d’une durée
importante, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence comme on l’a vu, soit le cumul
d’autres critères présentant une certaine intensité et constance. C’est notamment le
cas des affections corporelles chroniques ou d’un processus maladif s’étendant sur
plusieurs années sans rémission durable, comme c’est le cas en l’espèce, d’une
perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, ce qui n’est pas
le cas pour le recourant, puisqu'il n’est pas fait mention de difficultés particulières
dans la vie quotidienne du recourant qui est en outre entouré de proches,
notamment d’un neveu ainsi que d’un couple d’amis. Il a par ailleurs plusieurs
autres amis qui l’invitent régulièrement le week-end et le soutiennent beaucoup
moralement. Il y a également lieu de relever qu’il se rend environ une fois par
année au Portugal. Quant à l’existence d’un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, ce n’est pas le cas ici, puisque l’état
psychique s’améliore, selon le psychiatre traitant. En outre, d’après les médecins
du COMAI également, le recourant n’a pas épuisé toutes ses ressources
psychiques. On peut par ailleurs constater, que l’assuré n’a pas tout fait pour
surmonter les effets de ses troubles somatoformes, en suivant dès les prémisses de
ses troubles dépressifs les traitements préconisés et qu’il est très peu motivé par
une reprise de travail, comme l’a mentionné à plusieurs reprises son premier
médecin traitant, le Dr A , qui estime sa capacité de travail totale dans
une activité adaptée, ceci, même en 2001. Enfin, en ce qui concerne l’échec des
traitements conformes aux règles de l’art, l’on peut constater effectivement un
échec sur le plan somatique, mais pas sur le plan psychique, l’état du recourant
s’améliorant grâce au traitement par antidépresseurs et par psychothérapie.

Ainsi, au vu des considérations qui précèdent, force est de constater que le seul
diagnostic de trouble somatoforme douloureux ne suffit pas pour justifier un droit
à des prestations d’assurance sociale et que l’assuré ne remplit pas les autres
critères établis par le TFA pour reconnaître ledit trouble comme ayant un
caractère invalidant. I1 convient donc de conclure que le recourant présente une
capacité de travail totale dans une activité adaptée, tenant compte de ses
limitations fonctionnelles.

Il y a par conséquent dès lors lieu de procéder à une comparaison des revenus
avant et après invalidité afin de déterminer le taux d’invalidité du recourant. Il
convient de retenir comme date déterminante la date de la première décision
litigieuse de l’OCAL, puisque aucune rente n’a été versée. Cette décision date

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d’avril 2003, et c’est donc l’année 2003 qui sera année de référence pour
l’évaluation des revenus.

Aux termes de l’art. 28 al 2 LAI, chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit
être déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du
travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide. La comparaison
des revenus s’effectue en règle générale en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus, en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues. Les revenus avec et sans invalidité doivent
être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces
revenus, susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au moment
où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V
174).

Concernant le revenu avant invalidité, il y a lieu de se référer au questionnaire
pour l’employeur du 9 octobre 1997, établi par les Y s de Versoix
SA, avant la mise au chômage de l’employé, selon lequel le recourant a gagné en
1995, année complète d’activité, 63'344 fr. 50. En 1997, il aurait gagné, selon son
employeur, 65'080 fr. Il y a lieu de réactualiser ce salaire de 1997 à l’année 2003,
selon les indices nominaux par catégorie absolue de travailleurs totaux, et non pas
comme la fait l’OCAI à l’indice suisse des prix à la consommation (année 2003
[réf. 1958] divisée par année 1997 [réf. 1818] = 1,077 / 1,077 x 65'080 = 70091
fr. 70).

Quant au salaire d’invalide, il faut se référer aux salaires auxquels peuvent
prétendre en 2002 les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans
le secteur privé, à savoir 4'557 fr. par mois (cf. Office fédéral de la statistique,
Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TAI, niveau de qualification 4),
compte tenu du fait que le recourant est à même d’exercer de la petite
manutention, un travail de coursier ou de la surveillance, ou toute activité
permettant l’alternance des positions assis-debout avec utilisation des deux bras et
des deux mains complètes, selon son médecin traitant. Comme les salaires bruts
standardisés tiennent compte d’un horaire de 40 heures, soit d’une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2001
(dernière donnée disponible : année 2001, horaire de travail hebdomadaire de 41,7
heures), ce montant doit être porté à 4750 fr. 70 soit à un salaire annuel de 57'008
fr. 05. Ce montant doit être réévalué pour l’année 2003 (année 2003 fréf.

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1958] divisée par année 2002 [réf. 1933] = 1,0129 / 1,0129 x 57'008 fr. 05 =
57'745 fr. 35 par an).

Cependant, selon la jurisprudence du TFA, le montant d’invalide obtenu sera, le
cas échéant, encore réduit en fonction des empêchements propres liés à la
personne de l’invalide, comme par exemple certaines limitations liées aux
handicaps, à l’âge, à la nationalité, à la catégorie de permis de séjour ou au taux
d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder à
une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet
pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5).

En l’occurrence, le recourant est né en 1952, il avait donc 51 ans en 2003. Il est au
bénéfice d’une autorisation d’établissement de type C et d’une expérience
professionnelle acquise en Suisse depuis 1986. Ses limitations fonctionnelles (pas
de travail impliquant le port de charges significatives, pas de travail en milieu
empoussiéré, pas de travail en position assise fixe), ainsi que son âge justifient un
abattement maximum de 20%. Compte tenu de cette réduction de 20%, le revenu
annuel après invalidité s’élève à 46'196 fr. 30 (80% de 57'745 fr. 35).

La comparaison des revenus déterminants avant et après invalidité conduit ainsi à
retenir un taux d’invalidité de 34,09%, qui n’ouvre pas droit à une rente :

(70'091,70 - 46'196,30) x 100
70'091,70

= 34,09 % .

Il y a lieu de souligner que même si le Tribunal de céans avait appliqué la
réduction maximale autorisée par le TFA de 25%, le degré d’invalidité se serait
élevé à 38,21%, taux toujours insuffisant pour l’octroi d’une rente.

Quant au reclassement professionnel, selon l’art. 17 al. 1 LAIT, l’assuré a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend nécessaire le
reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être
sauvegardée ou améliorée de manière notable. Sont considérées comme un
reclassement, les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin,
en raison de leur invalidité, après achèvement d’une formation professionnelle
initiale ou après le début de l’exercice d’une activité lucrative sans formation
préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité de gain
(art. 6 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961). Il faut
alors que l’invalidité soit d’une certaine gravité ; selon la jurisprudence, cette
condition est donnée lorsque l’assuré subit dans l’activité encore exigible sans
autre formation professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de
quelque 20% (ATF 124 V 110, consid. 1b et les références).

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En l’occurrence, le recourant a donc droit à des mesures de reclassement
professionnel, malgré le peu de motivation qu’il semble avoir pour la reprise
d’une activité professionnelle. Cependant, compte tenu du fait qu’âgé de 51 ans, le
recourant peut encore espérer exploiter sa capacité durant environ 15 ans avant
d’atteindre l’âge de la retraite, il apparaît que des mesures d’ordre professionnel
sont indiquées.

Il conviendra donc de renvoyer la cause à l’OCAI afin qu’il détermine la mesure
de reclassement la mieux adaptée au recourant.

Le recourant qui obtient partiellement gain de cause aura droit à des dépens.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet partiellement ;

3. Annule les décisions de l’OCAI des 29 avril 2003 et 17 mars 2004, en tant qu’elles
refusent toute mesure de reclassement ;

4. Les confirme pour le surplus ;

5. Renvoie le dossier à l’'OCAI afin qu’il détermine la mesure de reclassement la plus
adaptée au recourant ;

6. Condamne l’OCAI à verser au recourant une indemnité de 700 fr.

7. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :
Nancy BISIN Valérie MONTANI

La secrétaire-juriste :
Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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