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ge_gerichte · ATAS/57/2004 · 2004-02-03 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1291/1997
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 3 février 2004
1° Chambre

En la cause

Monsieur C

comparant par Maître Ninon PULVER en l’étude
de laquelle il élit domicile

contre

CAISSE DE COMPENSATION AVS-AI-APG DE LA
FEDERATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS (FACO)
Chemin Rieu 18, 1211 GENEVE 17

CANTON DE GENÈVE

ATAS/57/2004

recourant

intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,

Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/4-

Attendu que par décision du 10 novembre 1997, la Caisse de compensation
AVS-AI-APG de la fédération des artisans et commerçants - FACO (ci-après la
Caisse) a, sur la base d’un gain en capital de Fr. 185'542,-- réalisé par Monsieur
C lors de la remise de son commerce en 1994, fixé le montant de la

cotisation AVS à Fr. 18'045,45 ;

Que Monsieur C , représenté par Maître Ninon PULVER, a
interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI le 11

décembre 1997 contre ladite décision ;

Qu'il a sollicité la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé en matière

fiscale ;

Que le 22 décembre 1997, l’instruction du recours a été suspendue d’accord

entre les parties ;

Que par courrier du 24 novembre 2003, le Tribunal de céans a pris note de ce
que Monsieur C avait déposé une demande de remise d’impôt et non

une réclamation ;

Que le 19 janvier 2004, Maître Ninon PULVER, agissant au nom et pour le
compte de Monsieur C , à informé le Tribunal de céans « que la Caisse
de compensation FACO lui a accordé finalement une remise de 50% sur le montant
initialement réclamé et que, compte tenu de sa situation financière précaire, ce
montant est acquitté à raison de Fr. 50,-- par mois. La cause n’a ainsi plus d’objet et

peut être rayée du rôle » ;

A/1291/1997

- 3/4-

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/1291/1997

- 4/4-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Raye la cause du rôle ;
La greffière : La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1291/1997
ge_gerichte · ATAS/63/2004 · 2004-02-03 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1410/2000 ATAS/63/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 3 février 2004

1°" Chambre
En la cause
X SA recourante
Représentée par la Fiduciaire Y SA
contre
SERVICE CANTONAL intimé

D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Route de Chêne 54, 1211 GENEVE 29

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mme Giovanna DESCLOUX et M. Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/4-

Attendu que le 10 octobre 2000, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la CCGC) a procédé à un contrôle AVS d’employeur auprès
de X SA (ci-après la Société), portant sur la période de janvier 1997 à
décembre 1999 ;

Que par décision du 12 octobre, la CCGC a notifié à la Société un décompte
rectificatif des cotisations paritaires AVS-AI à concurrence d’un montant de

Fr. 58'147,80 ;

Que le même jour, le Service cantonal d’allocations familiales (ci-après le
SCAF) a fixé à Fr. 2'313,10 le montant des contributions AF dû pour chacune des
deux années 1997 et 1998 par la Société et à Fr. 2'289,95 le montant dû pour l’année

1999 ;

Que la Société a, représentée par la fiduciaire Y SA, interjeté
recours le 9 novembre 2000 auprès des Commissions cantonales de recours AVS-AI

et AF contre les deux décisions ;

Que par arrêt du 23 septembre 2003, notifié le 1° octobre, le Tribunal
cantonal des assurances sociales, statuant en matière AVS, a admis le recours et

annulé la décision litigieuse ;

Qu'il a en effet considéré que la reprise par la CCGC des honoraires

d’administration perçus par Monsieur C ne se justifiait pas ;

A/1410/2000

- 3/4-

Considérant en droit qu’aux termes de l’article 27 LAF, le revenu sur la
base duquel le montant des contributions AF est le même que celui soumis à

cotisations conformément à l’article 5 LAVS ;

Qu'il convient de rappeler que le recours interjeté par la Société contre la

décision AVS a été admis ;

Qu'il convient dès lors de procéder de même, s’agissant des contributions

AF ;

A/1410/2000

- 4/4-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Admet le recours ;

2. Annule la décision du 12 octobre 2000 ;

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties, à l’Office fédéral des
assurances sociale ainsi qu’à Monsieur C par le greffe

A/1410/2000
ge_gerichte · ATAS/66/2004 · 2004-02-03 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2254/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 03 février 2004
1° Chambre
En la cause
Madame S

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, 1211 Genève 29

CANTON DE GENÈVE

ATAS/66/2004

recourante

intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,

Mme Giovanna DESCLOUX et M. Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

-2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame S le paiement
de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 8 décembre 2003 une décision sur opposition
l’exonérant de toute cotisation pour l’année 2002 ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours
par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste
fait le 8 décembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2254/2003
ge_gerichte · ATAS/67/2004 · 2004-02-03 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2262/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du 03 février 2004
1°*° Chambre

En la cause

Monsieur R

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, 1211 Genève 29

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente

CANTON DE GENÈVE

ATAS/67/2004

recourant

intimée

Mme Giovanna DESCLOUX et M. Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur R le
paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressé a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 8 décembre 2003 une décision sur opposition,
donnant satisfaction à Monsieur R ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours
par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste
fait le 8 décembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2262/2003
ge_gerichte · ATAS/74/2004 · 2004-02-03 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2122/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 03 février 2004
6°" Chambre

En la cause

Monsieur A

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
route de Chêne 54, Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/74/2004

recourant

intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,

Mme Giovanna DESCLOUX et M. Pierre GUERINL, Juges assesseurs

- 2/3-

Attendu en fait que par décision de sommation du 14 octobre 2003, la Caisse
cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) a fixé le montant des
cotisations dues en qualité d’étudiant par Monsieur A à 400 fr. 80
pour l’année 2002 ;

Que par courrier du 28 octobre 2003, l’intéressé a recouru contre la décision de la
CCGC ;

Que par courrier du 14 novembre 2003, ce dernier a déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que le recours a été retiré et qu’il convient de rayer la cause
du rôle ;

A/2122/2003

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Raye la cause du rôle.
La greffière : La Présidente :
Nancy BISIN Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2122/2003
ge_gerichte · ATAS/37/2004 · 2004-01-29 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1496/2001
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 29 janvier 2004
3°" Chambre

En la cause

X

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
54, route de Chêne, 1208 Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/37/2004

recourant

intimée

Siégeant : Mme Karine STECK, Présidente, Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI

et M. Laurent VELIN, juges assesseurs

- 2/3-

10.

11.

12.

Attendu que par décision du 30 janvier 2001, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé au X (ci-après SSI) un
complément de cotisations de 7'370 fr. 45 à titre de cotisations AVS/AI/APG/AC ;

Que par acte du 20 février 2001, le SSI a interjeté recours contre cette décision ;
Que la somme réclamée a été versée à la Caisse en date du 14 mai 2003 ;

Que le SSI a informé le Tribunal de céans en date du 21 novembre 2003 qu’il ne
souhaitait pas maintenir son recours ;

Que la Caisse a confirmé par téléfax du 28 novembre 2003 qu’elle avait
effectivement enregistré le versement susmentionné ;

Considérant en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du
22 novembre 1941 (LOJ) a été modifiée et qu’un Tribunal cantonal des assurances
sociales a été institué dès le 1°* août 2003, statuant en instance unique, notamment
sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et
survivants du 20 décembre 1946 (art. 1 let. r et 56V al. 1 let. a LOJ) ;

Que conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du
14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en
vigueur de la présente loi et pendantes devant la Commission cantonale de recours
en matière d’assurance-vieillesse ont été transmises d’office au Tribunal cantonal
des assurances sociales ;

Que la compétence du présent Tribunal est ainsi établie pour connaître du présent
litige ;

Que le Tribunal de céans constate que la somme litigieuse a été versée à
l’intimée ;

Qu'en outre, le recourant a déclaré ne pas vouloir maintenir ses conclusions ;
Qu’en conséquence, le présent litige est devenu sans objet ;

Que la procédure étant gratuite, il ne sera perçu aucun émolument.

A/1496/2001

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
A la forme :
1. Recçoit le recours ;
Au fond :
2. Le déclare sans objet ;
3. Dit que la procédure est gratuite ;
4. Raye la cause du rôle.
La greffière : La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales et à Monsieur Daniel Schneider en tant que co-intéressé par le
greffe

A/1496/2001
ge_gerichte · ATAS/38/2004 · 2004-01-29 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/1497/2001 ATAS/38/2004
ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 29 janvier 2004

3° Chambre

En la cause

SERVICE SOCIAL INTERNATIONAL, 32, quai du Seujet,

1201 Genève recourant

contre

SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,
54, route de Chêne, 1208 Genève intimé

Siégeant : Mme Karine STECK, Présidente, Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI

et M. Laurent VELIN, juges assesseurs

- 2/3-

10.

11.

Attendu que par décision du 30 janvier 2001, le Service cantonal d'allocations
familiales (ci-après le SCAF) a réclamé au Service Social International (ci-après :
SSI) un complément de 712 fr. 45 à titre de contributions relatives aux allocations
familiales ;

Que par acte du 20 février 2001, le SSI a interjeté recours contre cette décision ;
Que la somme réclamée a été versée au SCAF en date du 14 mai 2003 ;

Que le SSI a informé le Tribunal de céans en date du 21 novembre 2003 qu’il ne
souhaitait pas maintenir le recours ;

Que le SCAF a confirmé par téléfax du 28 novembre 2003 qu'il avait
effectivement enregistré le versement susmentionné ;

Considérant en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du
22 novembre 1941 (LOJ) a été modifiée et qu’un Tribunal cantonal des assurances
sociales à été institué dès le 1°” août 2003, statuant en instance unique, notamment
sur les contestations relatives à la loi cantonale sur les allocations familiales du
1* mars 1996 (art. 1 let. r et 56V al. 2 let. e LOT) ;

Que conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14
novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en vigueur
de la présente loi et pendantes devant la Commission cantonale de recours en
matière d’allocations familiales ont été transmises d’office au Tribunal cantonal
des assurances sociales ;

Que la compétence du présent Tribunal est ainsi établie pour connaître du présent
litige ;

Que le Tribunal de céans constate que la somme litigieuse a été versée à l’intimé ;
Qu’en conséquence, le présent litige est devenu sans objet ;

Que la procédure étant gratuite, il ne sera perçu aucun émolument.

A/1497/2001

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
A la forme :
1. Recçoit le recours ;
Au fond :
2. Le déclare sans objet ;
3. Dit que la procédure est gratuite ;
4. Raye la cause du rôle.
La greffière : La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales et à Monsieur S en tant que co-intéressé par le
greffe

A/1497/2001
ge_gerichte · ATAS/40/2004 · 2004-01-29 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2106/2003 ATAS/40/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 29 janvier 2004
3°" Chambre
En la cause
Enfant Z , représenté par sa mère,
Mme Z recourant
Contre

GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5,
1920 Martigny intimé

Siégeant : Mme Karine STECK, Présidente, Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI

et M. Laurent VELIN, juges assesseurs

- 2/3-

Attendu que par courrier du 15 octobre 2003, le GROUPE MUTUEL (ci-après la
caisse-maladie) a informé Madame Z que, suite au différend qui
l’opposait à l'Hôpital de la Tour en matière d’interprétation des tarifs applicables
aux semi-hospitalisations, le gel provisoire des factures litigieuses ou tout au moins
de leur part contestée avait été décidé ;

Qu’en conséquence, la caisse-maladie se refusait à régler la facture concernant les
soins prodigués au fils de Madame Z ;

Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de
céans ;

Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a
expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires ;

Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de
retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse-
maladie ;

Qu'il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/2106/2003

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Raye la cause du rôle
La greffière : La présidente :
Janine BOFFI Karine STECK

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office
fédéral des assurances sociales par le greffe

A/2106/2003
ge_gerichte · ATAS/41/2004 · 2004-01-29 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1484/2001 ATAS/41/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 29 janvier 2004
3°" Chambre
En la cause
Monsieur S recourant
contre

SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Case postale 360, 1211 Genève 29 intimé

Siégeant : Mme Karine STECK, Présidente, Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI
et M. Laurent VELIN, juges assesseurs

- 2/3-

. Vu la décision rendue par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après le

SCAF) en date du 22 janvier 2001 ;

. Vu le recours interjeté le 24 janvier 2001 par Monsieur S ;

. Vu les pièces au dossier ;

. Vu l’audience de ce jour ;

. Vu l’accord intervenu entre les parties ;

A/1484/2001

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant d’accord entre les parties

1. Prend acte que Monsieur S consent au versement des allocations
familiales dues à titre rétroactif, en mains de ses enfants majeurs et, pour ce qui
concerne l’enfant mineur, à Madame S ;

2. Donne acte au Service cantonal d'allocations familiales de son engagement à
verser le montant des allocations dues à titre rétroactif aux enfants majeurs
directement en mains de ces derniers, et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à
Madame S ;

3. L’y condamne en tant que de besoin ;

4. Raye la cause du rôle.

La greffière : La présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales et à Madame S en tant que co-intéressée par le
greffe

A/1484/2001
ge_gerichte · ATAS/27/2004 · 2004-01-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1600/02/2/PC ATAS/27/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 21 janvier 2004

2ème Chambre

En la cause

Madame S ; recourante

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, rte de Chêne
54 à Genève intimé

Siégeant : Isabelle Dubois, Présidente, M. et Mme Bertrand REICH et Nicole
BOURQUIN, juges assesseurs

- 2/2-

Vu le recours , la procédure et les pièces au dossier;

Vu l’audience d’enquêtes du 30 septembre 2003 et l’audience de comparution des
parties de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant d’accord entre les parties

1. Donne acte à l’'OCPA de ce qu’elle renonce à prendre en compte un revenu
théorique pour l’époux dans le calcul des prestations complémentaires dues à la
recourante.

2. Donne acte en conséquence à l’'OCPA de son accord à ce que la décision soit
annulée et le dossier renvoyé à l’'OCPA pour nouveau calcul.

3. L’y condamne en tant que de besoin.
4. Raye la cause du rôle.

5. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu'elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a)

indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision, c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient
pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des
assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui

seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier :Pierre Ries La présidente : Isabelle
Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’OFAS par le
greffe

N_EXT_ PROC
ge_gerichte · ATAS/31/2004 · 2004-01-21 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1661/02/2/AVS
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 21 janvier 2004

2ème Chambre

En la cause

CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE,
Heinerich Wirristrasse 3 à AARAU

contre

Monsieur W

(ancien organe de la société X SA)

CANTON DE GENÈVE

ATAS/31/2004

Demanderesse

Défendeur

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mme et Mme Nicole BOURQUIN et M.

Bertrand REICH, juges assesseurs.

- 2/3-

ATTENDU EN FAIT
Que la société X SA Inc. WILMINGTON, succursale de Genève a été
affiliée à la Caisse GASTROSUISSE pour l’exploitation du bar « Y », du

1% juin 1999 au 31 mars 2001 ;

Que les cotisations n’étant pas entièrement payées, la Caisse a entrepris des poursuites
qui ont été rejetées au motif que la succursale ne pouvait être poursuivie en tant que
telle ;

Que, considérant subir un dommage, la caisse a notifié une décision en réparation du
dommage à Monsieur W , alors organe de la société ;

Que suite à son opposition, la Caisse a déposé une action en responsabilité auprès de
l’autorité compétente le 23 juillet 2002 ;

Que la cause a été transmise au Tribunal de céans vu la modification de la loi genevoise
sur l’organisation judiciaire, instituant le présent Tribunal dès 1 e 1° août 2003 ;

Que le défendeur a produit en date du 26 octobre 2003 le procès-verbal d’une
assemblée générale de la société du 20 août 2000 lors de laquelle il a démissionné de
son mandat d’administrateur ;

Qu’après réception de cette pièce, la Caisse a indiqué au Tribunal, par courrier du 12
décembre 2003, qu’en raison de cette démission en août 2000 elle n’avait pas de raison
de maintenir son action, tout en regrettant avoir été mal informée par le défendeur à
l’époque du dépôt de celle-ci ;

CONSIDERANT EN DROIT

Vu les art. 56V LOJ, 1*etss LAVS et RAI not. 52 LAVS et 81 LAVS; 1®etss LPA ;

Vu le retrait de l’action par la partie demanderesse ;

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Donne acte à la CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE du
retrait de l’action en responsabilité du 23 juillet 2003 dirigée contre
Monsieur W

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/21/2004 · 2004-01-20 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1766/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 7 janvier 2004

4°" Chambre
En la cause
Madame W
Contre

CAISSE D'ASSURANCE-CHÔMAGE FTMH, Weltpostrasse 20,
3003 Berne

CANTON DE GENÈVE

ATAS/21/2004

recourante

intimée

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, M. Roger LOZERON, M. Florence

BRUTSCH, juges assesseurs

- 2/3-

Vu la décision rendue par la caisse de Chômage FTMH le 28 avril 2003, refusant
le droit aux indemnités de chômage en faveur de Madame W ;

Vu le recours interjeté par l'intéressée ;
Vu la décision sur opposition du 8 août 2003, confirmant le refus de prestations ;
Vu le recours interjeté par l'intéressée le 3 septembre 2003 ;

Vu l'audience de ce jour au cours de laquelle l'intéressée a déclaré retirer son
recours ;

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe