ge_gerichte · ATAS/468/2008 · 2008-04-21 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/308/2008 
ATAS/468/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
Du 21 avril 2008 
 
En la cause 
Madame N_________, domiciliée à CHENE-BOURG 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 
Lyon 97, GENEVE 
intimé 


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A/308/2008 
EN FAIT 
1. Madame N_________, originaire d'Espagne, naturalisée suisse en 2006, a travaillé 
en tant qu’aide-soignante aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) depuis 
1981. 
2. Le 15 janvier 1998, alors qu’elle déplaçait un paravent de plomb sur son lieu de 
travail, celui-ci lui est tombé dessus, la projetant contre un lavabo et atterrissant sur 
son pied. 
3. Après une tentative de reprise de travail infructueuse, l’assurée est en arrêt définitif 
de travail depuis le 10 août 1998. Les diagnostics d’état dépressif, de fibromyalgie, 
de syndromes douloureux somatoformes persistants, de cervico-brachialgie et de 
lumbagos chroniques ont été posés. 
4. Le 15 septembre 1998, le Docteur - A_________, chef de clinique à l’unité 
psychiatrique des HUG, a effectué une évaluation psychiatrique à la demande du 
Docteur B_________, médecin-traitant. Dans son rapport, ce médecin a relevé que 
l’assurée a subi un épisode dépressif majeur en 1983, traité avec psychotropes, dont 
elle a gardé un mauvais souvenir, ce qui semblait toujours conditionner son 
acceptation de médicaments autres que ceux pour sa thalassémie traitée. Elle a dès 
lors adopté une approche homéopathique et spirituelle basée sur la philosophie 
orientale hindoue. Selon la patiente, elle a toujours ressenti un affect dépressif de 
base lié à son histoire familiale. L’accident a aussi mis en évidence un sentiment de 
rancœur à l’égard de sa hiérarchie dans la mesure où elle ne se sentait pas reconnue 
dans son travail et ne supportait plus les horaires pénibles et un planning de travail 
non adapté à ses atteintes physiques et psychiques, ce qui a conduit par moments à 
des conflits avec ses collègues. Le Docteur A_________ a constaté une 
symptomatologie dépressive qui ne remplissait pas les critères pour une dépression 
majeure, mais se situait néanmoins dans la limite d’un état dépressif. Il s’agissait 
d’une aggravation d’une dysthymie de base qui par moment pouvait atteindre la 
fourchette standardisée DSM-IV. Il n’était pas exclu, que par périodes, les 
symptômes dysthymiques soient d’une telle intensité qu’ils correspondaient au 
diagnostic d’état dépressif dans le sens des classifications internationales. Le 
Docteur A_________ a proposé une psychothérapie et, si nécessaire, un traitement 
antidépresseur en parallèle. 
5. Le 11 juin 1999, l’assurée a déposé une demande de prestations à l’assurance-
invalidité en vue de l’octroi d’une rente. 
6. Dans son rapport intermédiaire du 2 juillet 1999, le Docteur B_________ a 
confirmé l’incapacité de travail dès le 10 août 1998 pour névrose dépressive 
(dysthymie ICD 10), status post état dépressif majeur en 1983 et status post-


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accident en 1998 sans fractures. Il a en outre précisé que la patiente avait déjà 
présenté en 1983 un état dépressif sévère et a développé, à la suite de son accident 
probablement non-significatif, une dépression assez sévère, avec une incapacité de 
travail. Ce médecin a ajouté que les multiples efforts de la mettre dans un suivi 
psychothérapeutique avaient échoué, mais qu’un suivi régulier (médecine interne 
par le Docteur B_________) avait pu stabiliser la situation, de sorte que la patiente 
arrivait à s’occuper de ses affaires personnelles (ménage, factures). Le Docteur 
B_________ n’a en outre pas exclu la récupération d’une capacité de travail réduite 
après une durée suffisante d’un suivi psychothérapeutique. 
7. Dans son rapport médical du 21 février 2000, le Docteur C_________, FMH 
médecin interne, a confirmé une incapacité de travail à 100% dès le 10 août 1998. 
Ce médecin a diagnostiqué des cervico-brachialgies, un lumbago chronique, un état 
dépressif et une fibromyalgie. Selon les plaintes de l’assurée, elle souffrait en outre 
de douleurs et de raideurs des muscles et des articulations et d’une psychasthénie 
sévère. Le status était celui d’une polyarthromyalgie aggravée par un état dépressif 
ne lui permettant pas d’avoir une activité régulière. 
8. Le Docteur C_________ a confirmé ce rapport par celui du 12 avril 2000. 
9. Dans son rapport intermédiaire du 19 avril 2000, le Docteur B_________ a posé le 
diagnostic de fibromylagie et a indiqué comme traitement un suivi 
physiothérapeutique et rhumatologique régulier (Docteur D_________) et un suivi 
psychiatrique. Selon ce médecin, une réintégration professionnelle ne semblait pas 
être possible. 
10. Le Docteur D_________ a diagnostiqué, dans son rapport du 8 mai 2000, une 
fibromyalgie et un état dépressif, sans se prononcer sur la capacité de travail, dans 
la mesure il n’était pas en mesure de fournir des indications sûres, dès lors qu’il 
n’avait vu la patiente qu’à deux reprises. Elle se plaignait alors de douleurs ostéo-
articulaires multiples, d’une grande fatigue et de problèmes intestinaux. L’examen 
clinique mettait en évidence 18 points sur 18 pour une fibromylagie. Par ailleurs, ce 
médecin a indiqué que l’assurée souffrait d’un état dépressif distinct moyen à 
mettre en rapport probablement avec un grand conflit au travail. 
11. Le 3 juillet 2000, le Docteur E_________ du département de psychiatrie des HUG a 
confirmé une incapacité de travail à 100% dès le 10 août 1998 pour une durée 
indéterminée, mais probablement définitive, pour un travail essentiellement 
physique. Il a indiqué que la patiente s’était plainte de souffrir de douleurs 
chroniques depuis environ 17 ans avec d’importantes fluctuations. Ces douleurs 
s’étaient exacerbées à la suite de son accident sur son lieu de travail en date du 
15 janvier 1998. Ce médecin a posé le diagnostic de rachialgies chroniques 
persistantes. Dans le questionnaire complémentaire concernant les troubles 


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psychiques, il a indiqué que l’assurée souffrait d’un trouble psychique sous forme 
d’un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45) qui durait de façon aiguë 
depuis le 15 janvier 1998, date de son accident. Les symptômes de cette affection 
consistait essentiellement dans des plaintes douloureuses avec des sentiments de 
détresse dans un contexte de conflit affectif important. Selon le Docteur 
E_________, l’assurée présentait un trouble de la personnalité et des particularités 
de nature comportementale, sociale, culturelle ou familiale influençaient légèrement 
l’affection actuelle. Il a enfin indiqué que la patiente souffrait de douleurs 
chroniques depuis de nombreuses années, même avant son accident, et qu’elle avait 
réalisé une importante adaptation sur le plan professionnel depuis son arrivée en 
Suisse, sans jamais avoir obtenu la reconnaissance qu’elle espérait sans forcément 
se l’avouer. Elle décrivait par ailleurs son enfance comme émaillée de maltraitances 
et de non-reconnaissances. Ces divers facteurs ont contribués à engendrer une 
certaine accumulation d’une rancœur provoquant des douleurs chroniques, selon un 
mécanisme fréquemment observé dans la genèse des douleurs chroniques chez les 
patients atteints de cette pathologie. 
12. Les 3, 5 et 18 août 2000, l’assurée a été examinée au Centre d’Observation 
médicale de l’assurance-invalidité (COMAI). Selon le rapport du 2 avril 2001 de ce 
centre, elle se plaignait de douleurs diffuses au niveau cervical et entre les 
omoplates, de lombalgies, de douleurs aux membres supérieurs ainsi que de 
pratiquement tout l’appareil locomoteur. L’intensité des douleurs a été évaluée, sur 
une échelle visuelle analogique de la douleur, à un chiffre 8 à 9 sur 10. Sa capacité 
de travail dans les activités ménagères devait être estimée à 100% même si la 
patiente signalait qu’elle effectuait ces activités de façon ralentie par rapport au 
passé et qu’elle devait les limiter de façon temporaire, suivant l’intensité de la 
douleur. La cessation de toute activité professionnelle, ainsi que la pratique de la 
relaxation et des exercices de yoga lui avaient permis d’apaiser les douleurs. Sans 
ces dernières pratiques, elle a affirmé que l’intensité des douleurs rejoignait le 
chiffre de 10 sur 10 et que celles-ci devenaient pratiquement quotidiennes. Elle 
souffrait par ailleurs de troubles du sommeil avec une difficulté d’endormissement 
mais présentait en même temps une hypersomnie. Les médecins du COMAI ont 
posé le diagnostic d’un syndrome somatoforme douloureux persistant sous forme 
de fibromyalgie (F45.4/M79.0X-001), ainsi que d’un épisode dépressif moyen 
(F32.1). Sur le plan physique, les documents radiologiques ne montraient pas de 
lésions ostéo-articulaires significatives susceptibles d’expliquer l’intensité et 
l’extension des douleurs de la patiente. Celle-ci présentait des signes de non-
organicité et 16 points de fibromyalgie sur 18 positifs, avec des points-contrôle 
tantôt douloureux, tantôt indolores au cours du même examen clinique par le 
consultant en rhumatologie. Tous les critères du trouble somatoforme douloureux 
étaient remplis, à savoir douleurs dans plusieurs localisations anatomiques au centre 
du tableau clinique à l’origine d’une souffrance cliniquement significative et d’une 


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altération du fonctionnement social, professionnel et dans d’autres domaines 
importants, avec des facteurs psychologiques qui jouaient un rôle fondamental dans 
le déclenchement, l’intensité, l’aggravation et la persistance de la douleur, sans que 
les symptômes furent produits intentionnellement ou feints ou pussent être 
expliqués par un trouble psychiatrique associé. D’un point de vue rhumatologique 
strict, la capacité de travail a été évaluée à 50% en tant qu’aide–soignante avec une 
limitation pour les travaux lourds, comme par exemple le transport ou le 
positionnement des malades au lit, le déplacement des malades, le port de charge 
supérieure à 15 kilos. Sur le plan psychosocial, les médecins ont relevé un état 
dépressif d’intensité actuellement moyenne. Son divorce en 1993, le décès de son 
père en 1996 et celui de sa mère en 1997, ainsi qu’un certain vécu de maltraitance 
psychologique au cours de l’enfance et de l’adolescence ont pu jouer un rôle dans le 
développement des troubles dépressifs. Les experts ont également indiqué que la 
patiente semblait chercher, de façon revendicatrice, une compensation de ses 
souffrances par l’assurance-invalidité. Les sentiments d’injustice, comme son 
harcèlement au niveau professionnel suite à son accident, semblaient être vifs. 
Quant à la capacité de travail, l’intensité des troubles psychiatriques ne 
l’anéantissait pas totalement. Dans leur appréciation pluridisciplinaire, les médecins 
du COMAI ont finalement estimé qu’il persistait une capacité de travail 
raisonnablement exigible de l’ordre de 50% dans le cadre de la profession 
habituelle d’aide-soignante, en tenant compte des limitations relevées. Selon leur 
avis, un taux supérieur n’était vraisemblablement pas exigible dans une autre 
activité en raison du syndrome douloureux et de la problématique psychologique. 
13. Dans son appréciation du 25 avril 2001, le médecin conseil de l’Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI), le Docteur ,, a estimé que les critères 
jurisprudentiels pour reconnaître une valeur d’invalidité au trouble douloureux 
somatoforme constaté n’étaient pas réalisés, tout en relevant qu’il s’agissait d’une 
assurée qui avait pour seul but d’être reconnue comme invalide par l’assurance. Ses 
plaintes n’étaient pas crédibles, en l’absence totale de limitations fonctionnelles 
objectives et dès lors qu’elles avaient été jugées discordantes par les experts. 
14. A la suite du projet de décision de refus de toute rente de l’OCAI du 2 juillet 2001, 
le Docteur B_________ a communiqué à celui-ci qu’il ne pensait pas que la 
décision d’attribuer une capacité de travail à 100% à cette patiente était adaptée et 
qu’il fallait réévaluer le projet de décision dans le sens de l’expertise. 
15. En date du 25 mars 2002, l’assurée a été entendue par la psychologue de l’OCAI. 
Lors de cet entretien, elle s’est montrée très plaintive et revendicatrice. Elle a 
également beaucoup pleuré, ce qui a fait penser la psychologue à la présence d’un 
trouble dysthymique. En conclusion, celle-ci n’a pas contesté le fait qu’en tenant 
compte des conditions fixées par la jurisprudence, l'assurée ne présentait pas une 
atteinte à la santé correspondant aux critères de prise en charge par l’assurance-


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invalidité, mais a admis qu'elle souffrait à l’évidence. La psychologue a ainsi 
estimé que la dynamique dans laquelle se trouvait l’intéressée l’empêchait 
totalement d’être efficace sur le marché de l’emploi et de retrouver une capacité de 
gain. Elle a cependant reconnu que l’audition n’avait pas amené d’éléments 
nouveaux par rapport aux renseignements médicaux figurants dans le dossier. 
16. Par sa décision du 4 avril 2002, l’OCAI a notifié une décision de refus de toute 
rente à l’assurée au motif que le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué 
n’avait pas valeur d’invalidité au sens de la loi et selon les critères fixés par le 
Tribunal fédéral des assurances (TFA). En effet, les troubles somatoformes qui 
exprimaient un vécu non assimilé n’étaient pas obligatoirement synonymes d’une 
atteinte à la santé psychique ayant valeur d’invalidité, en l’absence totale de 
limitations fonctionnelles objectives. 
17. Par acte reçu le 7 mai 2002, l’assurée a formé, par l’intermédiaire de son conseil, 
recours contre la décision précitée devant la Commission cantonale de recours 
AVS-AI (ci-après : commission de recours), en concluant à son annulation et à 
l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès le 10 août 1999. Elle s’est prévalue pour 
l’essentiel de l’ensemble des rapports médicaux produits, selon lesquels elle 
souffrait d’un état dépressif moyen et d’un syndrome douloureux somatoforme 
persistant sous forme de fibromyalgie. A cet égard, elle a constaté qu’elle a été 
examinée par 11 médecins et psychologues, y compris le Docteur F_________ de 
l’OCAI, qui lui reconnaissaient tous une incapacité de travail de 50% au moins, à 
l’exception de ce dernier médecin, sans que celui-ci se soit fondé sur des motifs 
impérieux et dûment motivés. 
18. Dans sa détermination du 1er juillet 2002, l’OCAI a rappelé les critères du TFA 
pour admettre une invalidité au sens de la loi en cas de troubles somatoformes 
douloureux. En se fondant sur le rapport du COMAI, il a fait valoir que ces critères 
n’étaient pas remplis, dès lors que les médecins avaient pris en compte des facteurs 
dont l’assurance-invalidité n’avait pas à répondre. Cela étant, l’OCAI a conclu au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. 
19. Le 12 août 2002, la recourante s’est déterminée sur le préavis de l’OCAI et a repris 
ses conclusions précédentes, en se référant pour l’essentiel au rapport d’expertise 
du COMAI qui, selon son appréciation, jouissait d’une valeur probante accrue. 
20. Par arrêt du 17 décembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales, auquel 
les causes pendantes devant la commission de recours ont été transmises à la suite 
de sa création et de son entrée en fonction en date du 1er août 2003, a admis le 
recours, annulé la décision de l’OCAI du 4 avril 2002 et octroyé à la recourante une 
demi-rente dès le 1er août 1999. 


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21. Sur recours de l’OCAI, le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a annulé cet arrêt 
pour composition irrégulière du tribunal, dès lors que deux juges assesseurs dont 
l’élection avait été annulée par le TFA le 27 janvier 2004, avaient participé à la 
procédure et à la décision. La cause a été par conséquent renvoyée au Tribunal de 
céans pour qu’il statue à nouveau au sens des considérants. 
22. Par arrêt du 8 septembre 2004, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé la 
décision litigieuse et octroyé à la recourante une demi-rente d'invalidité dès le 1er 
août 1999. 
23. Le 11 novembre 2004, le Dr A_________, FMH spécialiste psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu un certificat médical attestant qu'il suivait la patiente 
depuis le 25 février 2004 en raison d'un trouble dépressif majeur récurrent, associé 
à un trouble de l'humeur chronique de type dysthymique évoluant depuis l'enfance-
adolescence de la patiente. Il relève que "cette perturbation de l'humeur à forte 
tonalité névrotique se caractérise notamment par une très faible estime de soi et ce 
dans le contexte d'une anamnèse personnelle caractérisée par d'importantes 
carences affectives. Parallèlement la patiente présente un trouble fonctionnel de 
type somatoforme (fibromyalgie) évoluant depuis plusieurs années. La patiente 
bénéfice d'une approche psychothérapeutique combinée à son suivie chez son 
médecin interniste. La patiente se rend régulièrement à ses rendez-vous et elle se 
montre motivée en ce qui concerne le travail psychothérapeutique en cours". 
24. Le 15 novembre 2004, le Dr B_________ a attesté que la situation de la patiente ne 
s'était pas modifiée depuis l'expertise de 2001 et que cette dernière n'était pas en 
mesure de travailler plus qu'un 50 %. Le traitement se limitait à un suivi 
occasionnel avec prescription de physiothérapie. 
25. Sur recours de l'OCAI du 1er octobre 2004, le Tribunal fédéral des assurances a, par 
arrêt du 20 mars 2006, annulé le jugement du Tribunal de céans du 8 septembre 
2004. Il convenait de nier sur la base du rapport COMAI et de l'avis du Dr 
A_________ de septembre 1998 que l'état dépressif moyen diagnostiqué chez 
l'assurée suffise à établir une comorbidité d'une acuité et d'une durée importante. 
 
Il semblait cependant que la situation s'était modifiée dès lors que le Dr 
A_________ faisait actuellement état d'un épisode dépressif majeur, circonstance 
dont il n'y avait pas lieu de tenir compte dès lors qu'elle était postérieure à la 
décision litigieuse. On pouvait douter d'un état psychique cristallisé. Il existait des 
indices laissant plutôt apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (le désir 
subjectif de se voir indemniser pour une rente) L'ensemble des circonstances 
laissait présumer que les troubles somatoformes douloureux et ses effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible de la part de 


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l'assuré. Il convenait de nier une incapacité de travail résultant de ce seul 
diagnostic. 
26. Le 22 mai 2006, le Dr G_________, FMH médecine interne, a écrit à l'OCAI que 
l'assurée était totalement incapable de travailler tant pour des motifs physiques que 
d'ordre psychologique. Il était illusoire de penser qu'avec sa formation et ses 
capacités physiques, elle puisse trouver un quelconque emploi, même à 50 %. Il 
appuyait une demande de révision. 
27. L'OCAI a ouvert une procédure de révision. 
28. Le 7 juillet 2006, le Dr G_________ a rempli un rapport médical AI dans lequel il 
indique suivre la patiente depuis le 1er mai 2006. Ses problèmes psychiatriques 
l'empêchaient de travailler. Elle était hyperémotive, logorrhéique, incapable 
d'écoute et de dialogue, elle présentait une interprétativité pathologique 
paranoïaque et un état dépressif réactionnel majeur. Ses douleurs diffuses n'étaient 
qu'une conséquence de son état psychologique. Il pose le diagnostic de 
psychopathologie complète résultant en une inadaptation psychosociale majeure. 
L'état de santé était stationnaire et un examen psychiatrique était nécessaire. 
29. Le 8 novembre 2006, le Dr A_________ a rempli un rapport médical AI dans 
lequel il diagnostique un trouble douloureux somatoforme chronique (fibromyalgie) 
F45.4 depuis 1998, un état dépressif majeur modéré sans symptôme psychotique en 
rémission depuis deux mois existant depuis 2006 F32.11 et un trouble de la 
personnalité non spécifié F60.0 existant depuis l'enfance/adolescence. Il suivait la 
patiente depuis le 25 février 2004. La patiente s'isolait de plus en plus en restant à la 
maison, en raison de ses douleurs et des conséquences thymiques de celles-ci. En 
mars 2005, un diagnostic formel d'état dépressif majeur modéré, associé à des 
importantes idées suicidaires, avait été posé et le traitement antidépresseur accepté 
pour la première fois avait eu un bon effet sur la thymie. 
 
Le trouble de la personnalité se manifestait par des déficits chroniques de l'estime 
de soi et des ses relations interpersonnelles, une fort mauvaise régulation des 
émotions et de graves déficits narcissiques et de holding en raison de carences 
affectives chroniques au niveau de son enfance-adolescence. Cela expliquait que 
son attitude puisse être perçue par moment comme démonstrative. Elle bénéficiait 
d'une thérapie de soutien adaptée depuis 2004 à la chronicité de ses troubles. Au vu 
de cette chronicité, le pronostic lui semblait pauvre et tout projet de reprise du 
travail, voire d'exiger de la patiente un effort de volonté de sa part, lui semblait en 
décalage complet avec la réalité clinique, psychique et anamnestique de la patiente. 
Pour cette raison il estimait que la capacité de la patiente pour exercer une activité 
lucrative dans l'avenir était nulle. 


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30. Un mandat SMR du 19 décembre 2006 mentionne qu'il s'agit d'une demande de 
révision visant l'augmentation de la demi-rente AI actuelle. 
31. Le 12 juillet 2007, le Dr H_________ du SMR a rendu un avis médical. Il relève 
qu'il s'agit d'une assurée au bénéfice d'une rente à 50 % octroyée à la suite d'une 
procédure au Tribunal fédéral, lequel avait validé une expertise COMAI effectuée à 
la PMU de Lausanne. 
Le Dr A_________ avait posé un diagnostic nouveau, soit le trouble de la personnalité 
non spécifique qu'il convenait d'écarter dans la mesure où l'expertise psychiatrique 
du COMAI en 2000 n'en avait pas fait mention et dans la mesure où l'histoire de 
l'assurée, depuis son arrivée en Suisse jusqu'à son accident, parlait contre une 
déviation par rapport à la norme, étant donné ses facultés d'adaptation qui l'avaient 
vu évoluer de la profession de femme de ménage jusqu'à la qualité d'aide de salle 
d'opération en passant par l'activité d'aide-infirmière. En conséquence, il s'agissait 
plus probablement de traits de la personnalité en rapport avec une mauvaise 
régulation des émotions, voire de type narcissique, exacerbés par un épisode 
dépressif qui avait bien réagi au traitement et était évalué comme étant en 
rémission. La remarque du psychiatre traitant concernant l'évaluation de la capacité 
de travail qui lui "semble en décalage complet avec la réalité clinique, psychique et 
anamnestique" était un jugement personnel du médecin traitant psychiatre qui ne 
correspondait pas à la jurisprudence selon laquelle on pouvait affirmer qu'il 
n'existait pas de fait nouveau. 
32. Par projet de décision du 21 novembre 2007, l'OCAI a estimé qu'il n'y avait aucun 
fait nouveau permettant de changer la précédente évaluation, confirmée par le 
Tribunal fédéral et a rejeté la nouvelle demande de rente. 
33. Le 22 décembre 2007, l'assurée a écrit à l'OCAI qu'elle souhaitait que sa demande 
de prestation soit réexaminée par un service médical compétent et impartial. 
34. Par décision du 10 janvier 2008, l'OCAI a constaté que le SMR avait pris en 
compte les différents rapports médicaux au dossier et confirmé son refus de rente. 
35. Le 31 janvier 2008, l'assurée a recouru à l'encontre de cette décision auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales en relevant que dès le départ elle avait eu 
le sentiment que l'AI doutait de son cas. Elle requérait une nouvelle expertise d'un 
service médical neutre. Elle était en traitement régulier auprès des Drs I_________ 
et A_________. 
36. Le 3 mars 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours et contesté la nécessité d'une 
nouvelle expertise. 


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37. Le 7 avril 2008, le Tribunal de Céans a tenu une audience de comparution 
personnelle et d'enquêtes au cours de laquelle le Dr A_________ a été entendu. 
Celui-ci a principalement déclaré que l'état douloureux était stationnaire, que la 
recourante souffrait d'une névrose de caractère, laquelle commençait à s'améliorer 
sous traitement, que l'incapacité de travail était totale en raison des douleurs 
chroniques, qu'en 2005 elle avait présenté un trouble dépressif majeur qui avait bien 
répondu au traitement médicamenteux sur six mois et qu'actuellement, il n'y avait 
plus d'état dépressif. 
La représentante de l'intimé a déclaré : "Vous me signalez la remarque du Dr 
H_________ du SMR et je pense que celui-ci a confondu le Tribunal fédéral avec 
le Tribunal cantonal lequel avait à l'époque octroyé une demi-rente d'invalidité. 
J'estime que cette remarque n'a pas d'impact sur les conclusions médicales mais 
qu'il s'agit d'une simple confusion de noms". 
La recourante a déclaré qu'elle souffrait quotidiennement, principalement aux 
cervicales au dos ainsi que d'acouphènes. 
38. Sur quoi la cause a été gardé à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 
les références). 
En l’espèce, le présent recours concerne une demande de révision suite au refus de 
la rente de l'intimé du 4 avril 2002. Etant donné que les faits déterminants se sont 
réalisés en partie avant et après l’entrée en vigueur de la LPGA, le droit à la rente 
doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et en fonction de la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 
V 445 et les références; cf. aussi ATF 130 V 329). Toutefois, les modifications 


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légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version 
formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions correspondantes 
avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point 
de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 
être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). Quant aux règles de 
procédure, elles s'appliquent, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les cas 
en cours dès l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93 
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la 
LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont 
pas applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56 et ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit à une rente de l'assurance-invalidité de la recourante et en 
particulier sur la question de l'aggravation de son état de santé et de ses 
conséquences sur sa capacité de gain. 
5. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 662/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1er janvier 2004, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
c) L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du 
droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 
117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne peut pas se fonder 


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simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 
2 p. 87). 
d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
6. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 
examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 
que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 
passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 
contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 
référence). 
C'est ainsi que la tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la rente 
d'invalidité consiste avant tout à établir l'existence ou non d'un changement 
significatif de l'état de santé de l'assuré, respectivement de sa capacité de travail, en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 
282/04, consid. 5.2 et 5.3). 
7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 


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un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 


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donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
8. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 


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Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 


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und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 
On ajoutera que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal 
fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques 
communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. 
Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une 
fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence 
en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; ATFA du 17 
juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus particulièrement assimilée 
au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA du 20 avril 2006, cause I 
805/04). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 
janvier 2006, I 488/04 et les références). 
9. Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 
20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). 
b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 
317/05). 
c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 


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capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 
644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 
psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 
médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 
avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 
580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 
638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 
cause I 626/04). 
d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 
mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 
2005, cause I 361/04). 
10. En l'espèce, le Tribunal fédéral des assurances a jugé le 20 mars 2006 que l'état 
dépressif moyen diagnostiqué par le COMAI dans son rapport du 2 avril 2001 ne 
constituait pas une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée 
importante, que l'on pouvait douter de l'état psychique cristallisé, qu'il existait des 
indices laissant plutôt apparaître un profit secondaire tiré de la maladie et que 


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l'assurée pouvait surmonter les effets du trouble somatoforme douloureux en 
exerçant à 100 % une activité adaptée sans port de charges lourdes. 
 
Lors de sa demande de révision, la recourante a fourni des rapports médicaux du 
Dr G_________ (22 mai et 7 juillet 2006) selon lesquels elle était totalement 
incapable de travailler pour des motifs physiques et psychologiques, ses douleurs 
diffuses n'étant qu'une conséquence de son état psychologique, ainsi qu'un rapport 
du Dr A_________ du 8 novembre 2006 attestant d'une incapacité totale de 
travailler. 
 
Entendu en audience, le psychiatre traitant a déclaré que sa patiente ne souffrait 
actuellement plus d'état dépressif et que celui, majeur, présent en 2005 s'était 
amendé sous traitement médicamenteux d'une durée de six mois. 
 
Le Tribunal de céans constate, au vu de ce témoignage, qu'il n'y a ainsi, depuis le 4 
avril 2001 - date de la dernière décision de l'intimée - pas d'aggravation de l'état 
dépressif moyen de la recourante, dès lors qu'hormis une période de six mois en 
2005 durant laquelle l'état dépressif était majeur, celui-ci s'est même amélioré de 
telle façon que les critères admis pour constater un état dépressif ne sont 
actuellement pas remplis. 
 
Le Dr A_________ a posé le diagnostic de névrose de caractère. Il a mentionné en 
audience ce diagnostic en expliquant de façon claire et convaincante pour quelle 
raison il était nécessaire d'assurer un suivi régulier pour être en mesure de détecter 
ce trouble et pourquoi il était présent chez l'assurée, de telle sorte que l'avis du 
SMR du 12 juillet 2007 écartant un tel diagnostic ne saurait être suivi. 
 
Quoi qu'il en soit, le psychiatre traitant a justifié l'incapacité de travail totale en 
raison des douleurs et non pas en raison de cette névrose de caractère. Il convient 
ainsi d'examiner si les critères jurisprudentiels pour admettre qu'un trouble 
somatoforme douloureux ou une fibromyalgie est invalidant, sont remplis en 
l'espèce, étant rappelé que le Tribunal fédéral des assurances a nié à l'époque un tel 
caractère invalidant. 
 
Aucune affection corporelle chronique concomitante n'a été avancée par la 
recourante ou par ses médecins, étant précisé qu'une telle affection n'était pas 
présente à l'époque (arrêt du 8 septembre 2004 ATAS/708/2004 p.12). La 
recourante qui a une vie sociale réduite mais vit avec sa fille, voit quelques 
membres de sa famille et suit un cours de français ne saurait être considérée comme 
étant en perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie au sens 
de la jurisprudence précitée, critère qui n'avait pas non plus été admis à l'époque 
(ATAS/708/2004 p. 12). En revanche, la recourante subit l'échec des traitements 
ambulatoires et/ou stationnaires conformes aux règles de l'art, ce qui a été confirmé 
par le psychiatre traitant. Il n'est toutefois pas certain qu'elle présente un état 


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psychique cristallisé dès lors que le Dr A_________ a admis que tel était le cas par 
rapport à l'état douloureux mais que la névrose de caractère commençait à 
s'améliorer avec le traitement. Cette question n'a toutefois pas besoin d'être résolue 
dès lors que seuls deux critères nécessaires pour admettre le caractère invalidant 
d'un trouble somatoforme douloureux seraient remplis et que le contexte général de 
ce trouble ne s'est pas modifié, comme l'ont d'ailleurs admis les médecins traitants 
qui estiment que l'état douloureux est stationnaire, même si la douleur s'est 
chronifiée selon le Dr A_________. 
 
En conséquence, l'état de santé de la recourante ne s'est pas modifié d'une façon 
telle, postérieurement à avril 2002, qu'il impliquerait une diminution de la capacité 
de gain, reconnue comme complète par le Tribunal fédéral des assurances le 20 
mars 2006, appréciation qui lie le Tribunal de céans. 
11. a) Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu'être rejeté. 
b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge de la recourante qui succombe 
(art. 69 al. 1bis LAI). 
 


- 20/20- 
 
A/308/2008 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le