ge_gerichte · ATA/74/2002 · 2002-02-05 · fr

Résumé:
 En diffusant un "tout ménage" reflétant la prise de position du maire de la commune, appuyé dans sa démarche par d'autres conseillers municipaux, la commune a contrevenu à l'art.83 LEDP aux termes duquel les communes ne sont pas autorisées à faire de la propagande électorale. Vu la gravité de l'irrégularité qui entache l'opération électorale, le scrutin est annulé.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/83/2002-CM 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 5 février 2002 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur A. X. 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
COMMUNE DE CORSIER 
représentée par Me Roland Niklaus, avocat 
 
 
et 
 
 
SERVICE DES VOTATIONS ET ÉLECTIONS 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/83/2002-CM 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Par arrêté du 3 octobre 2001, le Conseil d'Etat de 
la République et canton de Genève a fixé au 3 février 
2002 la date de l'élection complémentaire d'un adjoint au 
maire dans la Commune de Corsier. Le délai de dépôt au 
service des votations et élections (ci-après : SVE) a été 
fixé au lundi 3 décembre 2001 avant 12 heures. Deux 
listes ont été déposées dans le délai prescrit, "Corsier 
Avenir" présentant Monsieur A. X. et "Corsier Concorde" 
présentant Monsieur B. Y.. 
 
2. 
Le 22 janvier 2002, M. A. X. a saisi le Tribunal 
administratif d'un recours fondé sur l'article 180 de la 
loi sur l'exercice des droits politiques du 15 octobre 
1982 (LEDP - A 5 05). Dans le cadre de l'élection 
complémentaire précitée, les habitants de Corsier avaient 
reçu en date du 16 janvier 2002 un "Tous ménages" faisant 
état du soutien des partis dits de l'Entente au candidat 
B. Y.. Ce document n'était pas signé et ne contenait 
aucun nom, prénom et adresse d'une personne majeure au 
sens de l'article 31 alinéa 1 lettre a LEDP. Ce "Tous 
ménages" avait été déposé et réglé la veille à l'office 
postal de Corsier par Madame le maire de la Commune de 
Corsier (ci-après : Mme le maire), Madame C. T., en 
personne. Il avait été réalisé et photocopié dans les 
locaux 
de 
la 
mairie 
de 
Corsier. 
La 
participation 
financière et factuelle de la mairie à la réalisation de 
cette propagande électorale était avérée et violait 
l'article 83 alinéa 1 LEDP. De plus, en date du 17 
janvier 2002, les habitants de Corsier avaient reçu un 
deuxième "Tous ménages" faisant état du soutien de "Mme 
le maire et de son adjoint au candidat B. Y.". Cette 
liste était signée par Mme le maire, son adjoint et onze 
des quinze conseillers municipaux que compte la Commune 
de Corsier. Aux termes de ce document, il apparaissait 
évident que Mme le maire ainsi que son adjoint ne 
s'engageaient pas en tant que citoyens de la commune - et 
donc à titre personnel - mais bel et bien en tant que 
représentants 
de 
l'autorité 
exécutive 
de 
celle-ci. 
Partant, ils engageaient la volonté de la Commune de 
Corsier. En cela, ils violaient l'article 83 alinéa 1 
LEDP, lequel proscrivait la participation d'une commune 
dans la réalisation de la propagande électorale. M. X. 
conclut à l'invalidation de l'élection eu égard à 
l'influence qu'auraient pu avoir les "Tous ménages" 
précités sur le corps électoral corsiérois. 


 
 - 3 - 
 
 
 
 
3. 
Le SVE s'est déterminé dans des écritures du 24 
janvier 2002, parvenues au greffe du Tribunal adminis-
tratif le 28 janvier 2002, et s'en est rapporté à justice 
quant au fond du recours. L'utilisation par les membres 
des 
autorités 
communales 
de 
leur 
titre 
de 
maire, 
d'adjoint et de conseillers municipaux dans un texte de 
propagande 
électorale 
devait 
très 
certainement 
être 
assimilé à un acte de propagande électorale de la 
commune, elle-même prohibée par l'article 83 LEDP. Cela 
dit, le groupement "Corsier Avenir" (présentant Monsieur 
A. X., ndr) n'était pas demeuré inactif après ces faits. 
Il avait annoncé aux électeurs, sur le mode de la 
propagande électorale, que la mairie avait réalisé et 
subventionné le "Tous ménages" de propagande avec les 
deniers publics. À les supposer infondées, de telles 
affirmations 
seraient 
de 
nature 
à 
discréditer 
les 
autorités 
communales 
incriminées 
et 
influer 
sur 
le 
résultat du scrutin. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la simple constatation de l'irrégularité d'une 
procédure précédant l'élection n'entraînait pas à elle 
seule l'annulation de cette dernière. Il était nécessaire 
de déterminer en plus si la formation de la volonté de 
l'électorat avait pu être faussée. En l'espèce, la 
propagande 
des 
membres 
de 
l'autorité 
communale 
apparaissait propre à fausser la formation de la volonté 
de 
l'électorat. 
L'effet 
de 
cette 
propagande 
avait 
toutefois peut-être été mise à néant ou compensée par 
d'éventuelles affirmations inexactes ou fallacieuses de 
la part de "Corsier Avenir". Au vu de ces incertitudes de 
fait, le SVE s'en rapporte à justice quant au fond du 
recours. 
 
4. 
La Commune de Corsier (ci-après : la commune) 
s'est déterminée le 28 janvier 2002. Les deux "Tous 
ménages" des 16 et 17 janvier 2002 se juxtaposaient et se 
complétaient. Les signataires étaient tous engagés à 
titre personnel et non au nom et pour le compte de la 
commune ou de l'un de ses organes. Les personnalités, et 
en particulier Mme le maire, avaient le droit de ne pas 
rester 
insensibles, 
muets 
et 
sans 
réaction 
aux 
inlassables et perfides insinuations de M. X., en un mot 
à une campagne politique où celui-ci mettait en cause la 
gestion 
de 
la 
commune 
d'une 
manière 
qui 
frisait 
l'incorrection. M. X. était mal venu de prétendre être 
prêt à assumer un rôle politique sereinement et de 
manière constructive alors qu'il n'avait de cesse de 
tenter de semer la discorde au sein de la commune et 
notamment au sein des autorités. La commune n'avait pas 


 
 - 4 - 
 
 
 
financé la mise en place des "Tous ménages" incriminés. 
Les allégations de M. X. étaient formellement contestées 
et ne reposaient sur aucun fondement autre que celui de 
vouloir nuire. Le recours de M. X. était irrecevable et 
infondé. Il frisait la témérité. La commune soulevait son 
défaut de légitimation passive. Les griefs invoqués par 
M. X. étaient totalement infondés. La commune conclut au 
rejet du recours. 
 
5. 
Le 28 janvier 2002, M. X. a fait état de faits 
nouveaux et complété ses écritures initiales. Le 23 
janvier 2002, les habitants de Corsier avaient reçu un 
nouveau "Tous ménages" de Mme le maire. Ce document, sur 
sa première page, était affublé des armoiries de Corsier 
- en couleur - accompagné de la mention "aux habitants de 
la Commune de Corsier". Mme le maire intervenait une 
nouvelle fois non pas en tant que citoyenne de la commune 
mais bien en tant que maire de cette dernière (p. 2, § 
2). Dans ce document, Mme le maire ne répondait pas au 
"Tous ménages" de "Corsier Avenir" mais émettait des 
jugements de valeur sur M. X.. Partant, elle prenait 
position quant à l'élection complémentaire en cours. Ce 
document devenait ainsi un tract électoral, assimilable à 
une 
propagande 
électorale 
inadmissible. 
C'était 
le 
troisième "Tous ménages" en six jours que Mme le maire 
rédigeait et envoyait aux habitants de Corsier. Dès lors, 
ce matraquage avait eu évidemment des incidences sur le 
choix des Corsiérois. 
 
6. 
Le 30 janvier 2002, M. X. s'est adressé une 
nouvelle fois au Tribunal administratif en soulevant 
d'autres faits nouveaux. Les originaux des "Tous ménages" 
reçus les 17 et 18 janvier 2002 apportaient la preuve 
matérielle et irréfutable que les photocopies avaient été 
réalisées à la mairie de Corsier. En effet, en comparant 
l'original du "Tous ménages" reçu le 17 janvier 2002, 
celui du 18 janvier 2002, et deux "Tous ménages" reçus 
courant décembre 2001 (sans rapport avec l'élection 
complémentaire, ndr), l'on constatait sur ces quatre 
documents un point commun, soit une tache se situant sur 
la partie inférieure de la page 1.4 de chacun de ces 
documents. La preuve était ainsi faite que c'était la 
photocopieuse de la mairie qui avait été utilisée pour 
réaliser les "Tous ménages" incriminés. "Corsier Avenir" 
pour sa part n'avait reçu aucune aide de la mairie. 
 
7. 
Invitée à se déterminer sur ces faits nouveaux, la 
commune s'est déterminée le 31 janvier 2002. Le 17 
janvier 2002, "Corsier Avenir" avait distribué un "Tous 


 
 - 5 - 
 
 
 
ménages" 
accusant 
en 
substance 
la 
commune 
de 
subventionner la campagne électorale avec les deniers du 
contribuable et en accusant pour le surplus la mairie de 
fouler au pied la démocratie. Cette allégation était 
gravissime et inadmissible. La parution des articles des 
27 (sic) et 30 janvier 2002 dans la Tribune de Genève sur 
l'élection complémentaire n'était pas faite pour apaiser 
les esprits, la teneur desdits articles ne laissant 
planer aucun doute quant à leur instigateur. Dès lors, la 
commune et en particulier son maire ne pouvaient laisser 
sans réagir les termes diffamatoires utilisés dans le 
"Tous ménages" "Corsier Avenir" du 17 janvier 2002. 
Concernant l'utilisation de la photocopieuse pour les 
"Tous ménages" incriminés, la commune énonçait que si 
frais de photocopies il y avait eu, ils seraient bien 
évidemment pris en charge par Mme le maire à titre 
personnel. La commune n'avait pas financé la mise en 
place des "Tous ménages" incriminés. Et la commune de 
rappeler avec force que tout citoyen, quel qu'il soit, 
était libre de faire part de son opinion pour une 
élection complémentaire. 
 
8. 
Le 
SVE 
s'est 
également 
déterminé 
sur 
faits 
nouveaux le 31 janvier 2002. Le complément au recours du 
28 janvier 2002 contenait effectivement des jugements de 
valeur sur la candidature de M. X., sous la forme d'un 
message aux citoyens émanant du maire de la commune, sur 
papier officiel. Quant à la preuve que les "Tous ménages" 
reçus par les habitants de Corsier les 17 et 18 janvier 
2002 avaient la même origine que d'autres documents 
émanant de la mairie de Corsier, la thèse du recourant 
apparaissait crédible. On ne savait cependant pas si les 
documents avaient été copiés à la mairie ou dans un autre 
endroit et si le cas échéant une somme d'argent avait été 
versée 
à 
la 
commune 
pour 
l'utilisation 
de 
la 
photocopieuse communale. La valeur probante de l'écriture 
complémentaire 
du 
recourant 
du 
30 
janvier 
2002 
apparaissait donc limitée. Le SVE a prié le Tribunal 
administratif de se référer aux arguments juridiques déjà 
développés précédemment, lesquels gardaient toute leur 
pertinence au vu des doutes qui subsistaient dans cette 
affaire. 
 
9. 
Le lundi 4 février 2002, la presse genevoise s'est 
faite l'écho du résultat du scrutin, M. B. Y. ayant été 
élu avec 280 voix (60,2%) contre 148 (31,8%) pour M. A. 
X., 
et 
37 
bulletins 
blancs 
(8%), 
apparemment 
en 
provenance de "Corsier 21". La participation s'était 
élevée à : 50,5% (Tribunal de Genève du 4 février 2002, 


 
 - 6 - 
 
 
 
p. 18). 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Le 
Tribunal 
administratif 
est 
compétent 
pour 
connaître des recours visant la violation de la procédure 
des opérations électorales communales (art. 56A al. 1 et 
2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 
1941, dans sa teneur au 11 juin 1999 - LOJ - E 2 05). 
 
2. 
Le signataire de l'acte de recours agissant en sa 
qualité de citoyen actif de la commune concernée a 
qualité pour agir (ATA G. et autres du 16 mai 2000 et les 
références citées). 
 
3. 
Selon l'article 63 alinéa 1 lettre c de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - 
E 5 10), le délai de recours est de six jours en matière 
de votations et élections. Ce délai court à partir du 
moment où l'intéressé a eu connaissance de l'acte qu'il 
considère comme une atteinte à ses droits politiques (ATA 
K. du 13 octobre 1998 et les références citées). 
 
 
 
En l'espèce, il n'est pas contesté que les "Tous 
ménages" contestés par le recourant ont été distribués et 
reçus par les habitants de Corsier, respectivement les 16 
et 17 janvier 2002. Il a été jugé qu'un "Tout ménage" 
distribué par les autorités communales à l'occasion d'un 
scrutin 
entre 
dans 
la 
définition 
des 
opération 
électorales (ATA Comité d'initiative contre commune d'A. 
du 13 octobre 1998). L'acte de recours ayant été déposé 
au Tribunal administratif le 22 janvier 2002, il l'a été 
dans le délai de six jours précité. 
 
4. 
Le recourant entend mettre en cause la validité du 
scrutin en raison de la prise de position personnelle du 
maire de la commune appuyée dans sa démarche par d'autres 
conseillers municipaux d'une part et du fait que la 
commune 
aurait 
financé 
une 
partie 
de 
la 
campagne 
électorale d'autre part. 
 
5. 
Le 
droit 
de 
vote 
garanti 
par 
le 
droit 
constitutionnel 
fédéral 
donne 
au 
citoyen 
le 
droit 
d'exiger que le résultat d'une votation ou d'une élection 
ne soit pas reconnu s'il n'est pas l'expression fidèle et 
sûre de la libre volonté du corps électoral (ATF 117 Ia 
46 consid. 5; 115 Ia 206 consid. 4 et les arrêts cités; 


 
 - 7 - 
 
 
 
SJ 1992, p. 318). 
 
 
 
S'il apparaît que des irrégularités de procédure 
ont pu influencer le résultat d'un vote, celui-ci doit 
être annulé par l'autorité judiciaire saisie. Le citoyen 
n'a pas à apporter la preuve que l'irrégularité en cause 
a effectivement exercé une influence. Il suffit que selon 
les faits établis, une telle influence ait été possible 
(ATA G. et autres du 16 mai 2000 et les références 
citées). 
 
6. 
Selon l'article 83 LEDP, les communes ne sont pas 
autorisées à faire de la propagande électorale, ni à 
supporter les frais de celle des partis politiques, 
autres associations ou groupements (al. 1). 
 
 
 
Cela étant, toute participation d'une autorité 
communale à une campagne précédant le vote sur un 
référendum ou une initiative n'est pas fondamentalement 
interdite. Elle doit toutefois prendre la forme d'un 
texte publié dans une brochure présentant les arguments 
des différentes parties (ATA du 13 octobre 1998 précité). 
Il n'y a pas lieu de s'écarter de ce raisonnement 
concernant un scrutin portant sur une élection. 
 
7. 
 En l'espèce, le texte même du "Tous ménages" daté 
du 1er février est sans ambiguïté et commence en ces 
termes : "Mme le maire et son adjoint ainsi que les 
conseillers municipaux soussignés appuient sans réserve 
la candidature de B. Y. (...)". À la lecture de ce 
document, il s'impose que c'est bien Madame T. en sa 
qualité de maire, Monsieur Gilbert Henchoz en qualité 
d'adjoint et les onze autres signataires agissant en leur 
qualité de conseillers municipaux, agissant tous en leur 
qualité d'élus communaux, et non pas en tant que simples 
citoyens de la commune qui entendaient soutenir la 
candidature du conseiller municipal B. Y.. Quant au 
document daté du 21 janvier 2002, signé par "Madame C. 
T., maire", imprimé sur papier glacé aux armes de la 
Commune de Corsier, sa lecture ne laisse planer aucun 
doute : c'est bien en sa qualité de magistrate de la 
commune que Mme T. s'est adressée aux habitants de 
Corsier auxquels elle entendait faire partager l'opinion 
qui était la sienne au sujet du recourant. 
 
 
 
Les documents précités ne pouvaient pas être 
interprétés autrement par leurs destinataires que par le 
fait qu'ils émanaient des autorités communales. Dès lors, 
il apparaît clairement que les autorités communales ont 


 
 - 8 - 
 
 
 
pris position sur l'un des deux candidats en lice. À cela 
s'ajoute que le ton employé dans la circulaire du 21 
janvier 2002 de Mme le maire range le document litigieux 
dans la catégorie de la propagande électorale clairement 
prohibée par l'article 83 LEDP. 
 
 
 
Ainsi, les deux documents incriminés en ce qu'ils 
consacrent une prise de position pouvant faire accroire 
qu'elle émanait des autorités communales constituent des 
démarches qui s'inscrivent en violation de l'article 83 
LEDP et qui doivent être qualifiés d'illégales. 
 
 
 
À cet égard, il ne saurait y avoir de "compensa-
tion" 
entre 
le 
comportement 
des 
représentants 
des 
autorités communales et les informations répandues par 
"Corsier Avenir" dans le cadre de la campagne. En effet, 
la qualité des auteurs des "Tous ménages" concernés 
s'oppose à toute comparaison, les premiers étant tenus à 
un devoir de réserve expressément prévu par la LEDP. 
 
8. 
Au vu de ce qui précède, la question de savoir si 
les "Tous ménages" incriminés ont été réalisés et/ou 
diffusés au moyen des deniers publics peut rester 
indécise. 
 
9. 
Le 
Tribunal 
administratif 
estime 
que 
l'irrégularité qui entache l'opération électorale est 
particulièrement grave et qu'elle est de nature à 
influencer, voire fausser, la formation de la volonté des 
citoyens. Il s'ensuit que le scrutin du 3 février 2002 
doit être annulé. 
 
10. 
Il appartiendra donc au Conseil d'Etat de fixer la 
date du nouveau scrutin au sens de l'article 182 LEDP. 
 
11. 
Vu l'issue du litige, le recourant ne sera pas 
astreint au paiement d'un émolument. Il ne lui sera pas 
alloué d'indemnité, car il comparait en personne et il ne 
soutient pas avoir exposé des frais particuliers. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 22 janvier 2002 par Monsieur A. X. contre la 
Commune de Corsier; 
 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet; 
 
 
 
 
annule le scrutin du 3 février 
2002 relatif à l'élection complémentaire d'un adjoint au 
maire dans la Commune de Corsier; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument, ni alloué d'indemnité; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur A. X., à Me Roland Niklaus, avocat de la Commune 
de Corsier, au service des votations et élections ainsi 
qu'à Monsieur le Procureur Général, pour information. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le président : 
 
 
 M. Tonossi 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci