voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/218/2023 · 2023-03-30 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/733/2023 
ATAS/218/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mars 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/733/2023 
- 2/3 - 
 
Vu le recours de Madame A______ du 23 février 2023 ; 
Vu l’échange d’écritures ; 
Attendu que, par courrier du 28 mars 2023, l’intimé a informé la chambre de céans 
qu’au vu de sa nouvelle décision du 22 mars 2023, accordant à la recourante des 
prestations rétroactives de CHF 8'814.-, et du fait que celle-ci retrouve son droit aux 
réductions individuelles de primes d’assurance-maladie, sa décision de restitution des 
prestations de CHF 14'827.50, ainsi que par conséquent le refus de la demande de 
remise, par décision dont est recours, était devenue sans objet ; 
Que la décision de restitution se réfère aux prestations touchées d'août 2021 à 
novembre 2022 et la décision du 22 mars 2023 aux prestations dues durant cette même 
période et jusqu'au 31 mars 2023; 
Que les prestations dues compensent intégralement le montant dont la restitution était 
requise, de sorte que la recourante n'a plus aucune dette à l'égard de l'intimé; 
Que sa demande de remise est devenue par conséquent sans objet; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours du 23 février 2023 contre la décision du 8 février 2023 du 
Service des prestations complémentaires sans objet. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 


 
 
 
 
A/733/2023 
- 3/3 - 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/211/2023 · 2023-03-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/663/2023 
ATAS/211/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mars 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/663/2023 
- 2/3 - 
 
Vu en fait la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 
25 janvier 2023, déclarant sans objet l’opposition formée par Madame A______ (ci-
après : l’intéressée) à l’encontre de deux décisions de restitution du 31 octobre 2022. 
Vu le recours de l’intéressée du 24 février 2023, concluant au versement par le SPC 
d’un rétroactif de CHF 1'117.50. 
Vu la décision sur opposition du SPC du 22 mars 2023, annulant et remplaçant celle du 
25 janvier 2023 et admettant l’opposition de l’intéressée formée à l’encontre des 
décisions du 31 octobre 2022, indiquant qu’un montant de CHF 1'117.50 sera 
prochainement remboursé à l’intéressée. 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 
octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé. 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant rendu une nouvelle décision le 23 mars 
2023, laquelle admet l’opposition de la recourante, qui obtient en conséquence 
satisfaction. 
Que le recours n’ayant plus d’objet, la cause sera rayée du rôle. 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/663/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/201/2023 · 2023-03-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4417/2022 
ATAS/201/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mars 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par 
SYNDICAT UNIA 
 
recourant 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4417/2022 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) du 3 novembre 2022, notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) 
le 10 novembre 2022. 
Vu le recours de celui-ci du 14 décembre 2022, transmis à la chambre de céans par le 
SPC le 3 janvier 2023. 
Vu le courrier de la chambre de céans du 13 janvier 2023 impartissant au recourant un 
délai au 2 février 2023 pour motiver son recours, sous peine d’irrecevabilité. 
Vu les écritures du recourant, représenté par SYNDICAT UNIA, des 1er février et 6 
mars 2023, sollicitant par deux fois une prolongation de délai. 
Vu le courrier du recourant du 16 mars 2023, déclarant retirer son recours et déposer, en 
parallèle, un recours pour déni de justice à l’encontre du SPC. 
 
Attendu en droit selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 
Qu’en l’occurrence, le recourant ayant retiré son recours le 16 mars 2023, il convient 
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/183/2023 · 2023-03-21 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/533/2023 
ATAS/183/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mars 2023 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, représenté par ses parents Madame et 
Monsieur B______, domicilié à VERSOIX 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/533/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 27 janvier 2023 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) concernant l’enfant majeur A______, 
Vu le recours du 13 février 2023 déposé par ses parents Madame et Monsieur B______ 
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre des assurances sociales) contre la décision précitée, 
Vu le courrier du SPC du 23 février 2023 adressé à Mme et M. B______ confirmant le 
transfert du dossier de A______ à la nouvelle autorité cantonale compétente, 
Vu le courrier de Mme et M. B______ du 3 mars 2023 indiquant que la lettre du SPC 
précitée satisfaisait pleinement leur demande et que, partant, ils retiraient leur recours. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/180/2023 · 2023-03-17 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1742/2022 
ATAS/180/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2023 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, LE GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître François 
CANONICA 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1742/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la caisse ou l’intimée) en date du 28 avril 2022 ; 
Vu le recours déposé contre ladite décision, le 30 mai 2022, par le mandataire de 
Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) ; 
Vu la réponse de l’intimée du 27 juin 2022 ; 
Vu la réplique du recourant du 22 juillet 2022 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties, du 6 octobre 2022, et les 
pourparlers entre les parties qui s’en sont suivis ; 
Vu le courrier de la caisse du 14 mars 2023, informant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) que la décision sur 
opposition querellée était annulée et que le mandataire du recourant, qui recevait copie 
dudit courrier, allait confirmer à la chambre de céans le retrait du recours ; 
Attendu que par courrier de son mandataire du 17 mars 2023, adressé à la chambre de 
céans, le recourant a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/166/2023 · 2023-03-15 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3027/2022 
ATAS/166/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mars 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, CHÊNE-BOUGERIES 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3027/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 29 août 2022 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : l’intimée) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 19 septembre 2023 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 18 octobre 2023 ; 
Attendu que par courrier du 13 mars 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/149/2023 · 2023-03-08 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/344/2023 
ATAS/149/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mars 2023 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, ANNEMASSE, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel 
MOURO 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Jeanne-Marie 
MONNEY 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/344/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue par la Suva caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents en date du 20 décembre 2022 et concernant les prétentions de Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) en rapport avec l’événement du 16 
décembre 2021 ; 
Vu le recours posté par le mandataire de l’assuré en date du 1er février 2023 et dirigé 
contre la décision sur opposition susmentionnée ; 
Vu le courrier du mandataire du recourant, daté du 6 mars 2023, informant la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice du retrait du recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/129/2023 · 2023-03-01 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3539/2022 
ATAS/129/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er mars 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
A______, enfant mineur, soit pour lui sa mère, Madame B______, 
domiciliée ______, BERNEX 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3539/2022 
- 2/2 - 
 
 
Vu le recours du 26 octobre 2022 de Madame B______, au nom de son fils mineur 
A______ (ci-après le recourant), contre la décision du 26 septembre 2022 de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’intimé) ; 
Vu la réponse de l’intimé ; 
Attendu que, par courrier du 20 février 2023, le recourant, représenté par sa mère, a 
retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Constate le retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/131/2023 · 2023-03-01 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3482/2022 
ATAS/131/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er mars 2023 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, AÏRE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MABILLARD Yves 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3482/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 21 septembre 2022 de la caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents, CNA (ci-après : l’intimée) ; 
Vu le recours interjeté le 21 octobre 2022 par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) ; 
Vu la réponse du 22 décembre 2022 de l’intimée ; 
Attendu que par courrier du 27 février 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/128/2023 · 2023-03-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3208/2022 
ATAS/128/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er mars 2023 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CECCONI Stéphane 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3208/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 31 août 
2022, 
Vu le recours interjeté par Madame A______ le 3 octobre 2022, 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 27 février 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/120/2023 · 2023-02-23 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1444/2022 
ATAS/120/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 février 2023 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à PLAN-
LES-OUATES, représenté par ADC Association de défense des 
chômeur-se-s 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHÔMAGE UNIA, sise CDC-Centre de compétences 
romand, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1444/2022 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition de la caisse de chômage UNIA (ci-après : l’intimée), datée 
du 29 mars 2022 et suspendant le droit aux indemnités de chômage de Monsieur 
A______ (ci-après : le recourant), pour une durée de dix-neuf jours, à partir du 1er 
février 2021 ; 
Vu le recours posté par le mandataire du recourant à l’attention de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date 
du 5 mai 2022, concluant à l’annulation de la décision sur opposition du 29 mars 2022 ; 
Vu la réponse de l’intimée, datée du 31 mai 2022, et concluant au rejet du recours pour 
les motifs figurant dans la décision querellée ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties et d’audition du témoin Monsieur 
C______, tenue en date du 12 janvier 2023 ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties lors de l’audience, par lequel l’intimée a annulé 
la sanction faisant l’objet de la décision du 29 mars 2022 et le recourant a renoncé à des 
dépens ; 
Qu’au vu des pièces du dossier, cette solution paraît conforme au droit. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1444/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte aux parties de l’accord intervenu lors de l’audience du 12 janvier 2023. 
2. Donne acte à l’intimée que sa décision du 29 mars 2022 est annulée, l’y condamne 
en tant que de besoin. 
3. Prend acte que le recourant a renoncé à ses dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
 
Le président : 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/112/2023 · 2023-02-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/205/2023 
ATAS/112/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2023 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CONFIGNON 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHÔMAGE SIT, sise rue des Chaudronniers 16; 
GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/205/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la Caisse de chômage SIT du 3 janvier 2023, 
Vu le recours interjeté le 23 janvier 2023 par Monsieur A______, 
Vu la réponse de l’intimée du 30 janvier 2023, 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 19 février 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le