ge_gerichte · ATAS/146/2021 · 2021-02-25 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3898/2019 
ATAS/146/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 février 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1974, s’est blessé en 
date du 18 mai 2019, alors qu’il jouait au basket, provoquant un étirement du 
tendon du biceps gauche. Au moment de l’accident, l’assuré était au chômage. 
2. L’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a annoncé le sinistre en date du 
20 mai 2019 à la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents-SUVA (ci-
après : la SUVA ou l’intimée). 
3. Dans le formulaire de déclaration de sinistre à la SUVA, l’assuré a décrit 
l’événement de la façon suivante : en jouant au basket avec son fils qui avait le 
ballon, l’assuré était en défense bras tendus pour l’empêcher de passer ; dans 
l’action, son fils était passé en force au niveau de son poignet ce qui avait eu pour 
effet une grosse douleur au niveau de l’intérieur du coude et du biceps. Il avait 
ressenti des douleurs tout de suite après l’action et il s’était rendu le 19 mai 2019, 
soit le lendemain, auprès des urgences de la clinique des Grangettes. Il consultait 
chaque semaine le docteur B______, médecin interne auprès du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG). 
4. Un certificat médical du 20 mai 2019, signé par le docteur C______, médecin 
interne auprès du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
moteur des HUG, établissait un arrêt de travail avec une incapacité à 100% du 19 
mai au 23 juin 2019. Un certificat médical du 31 mai 2019 signé par la doctoresse 
D______, médecin praticien auprès de la clinique des Grangettes, attestait qu’elle 
avait examiné l’assuré, dont l’état de santé nécessitait un arrêt de travail pour 
accident à 100%, du 19 mai 2019 au 3 juin 2019, avec reprise à 100% dès le 4 juin 
2019. 
5. Dans son rapport médical initial LAA, la doctoresse E______, médecin auprès de la 
consultation urgences de la clinique des Grangettes, a confirmé que les premiers 
soins avaient été donnés le 19 mai 2019, pour des douleurs au bras gauche au 
niveau du pli du coude, douleurs surtout à la flexion active du bras. La flexion 
passive était légèrement douloureuse et la flexion active possible, mais 
douloureuse ; un œdème était visible au niveau du coude ; à l’IRM, il ressortait une 
rupture distale du tendon bicipital, le diagnostic était un étirement du tendon du 
biceps à l’inversion distale, versus une déchirure partielle à gauche. La thérapie 
consistait en polysling, antalgie et une suite de la prise en charge par un 
orthopédiste des HUG. L’incapacité de travail était estimée à 100% probablement 
jusqu’au 3 mai 2019 avec une reprise du travail complète dès le 4 juin 2019. Le 
traitement était considéré comme devant se terminer probablement sous trois 
semaines. 
6. Suite à une hospitalisation pour une chirurgie en urgence en raison de la rupture du 
tendon distal du biceps brachial gauche, l’assuré a été opéré le 24 mai 2019. La 
doctoresse F______, cheffe de clinique aux HUG, a rédigé un compte-rendu 


 
 
 
 
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opératoire le 4 juin 2019, dans lequel elle décrivait une refixation du tendon du 
biceps brachial, en regard de la tubérosité radiale gauche, par un Arthrex biceps 
« button » plus ténodèse « screw ». Comme consignes postopératoires, elle 
recommandait un polysling pour six semaines, une mobilisation passive active 
assistée sans force possible, pas de mouvement brusque, ainsi qu’un contrôle à six 
semaines avec le Dr B______. 
7. Dans une lettre de sortie du 7 juin 2019, le Dr B______ a confirmé l’opération en 
raison de la rupture du tendon distal du biceps brachial gauche. Le traitement 
prescrit à la sortie consistait en la prise de Dafalgan, de polysling pendant 
4 semaines, de physiothérapie et d’éviter les charges sur le membre supérieur 
gauche. Un arrêt de travail à 100% était joint pour la période allant du 22 mai au 
22 juin 2019. 
8. En date du 18 juin 2019, le Dr B______ a signé un nouveau certificat médical pour 
accident, indiquant une capacité de travail nulle du 18 juin au 6 août 2019. 
9. Dans un avis médical du 17 juillet 2019, le médecin-conseil de la SUVA, le docteur 
G______, chirurgien orthopédiste et en traumatologie, a considéré que dans les 
trois mois suivant l’opération, on pouvait s’attendre à une reprise professionnelle 
dans l’ancienne activité d’employé de banque, d’autant plus qu’il s’agissait d’une 
lésion sur le côté gauche. Selon lui, la physiothérapie en ambulatoire était 
suffisante. 
10. Dans son rapport médical intermédiaire du 6 août 2019 à la SUVA, le Dr B______ 
a confirmé le diagnostic précédent, ainsi qu’une reprise du travail le 17 septembre 
2019. Il était indiqué qu’il n’y avait pas de nécessité d’intervenir auprès de 
l’employeur pour une affectation à un poste de travail approprié, pas plus qu’il ne 
fallait s’attendre à la persistance du problème. 
11. En se fondant sur l’avis de son médecin-conseil, la SUVA a rendu une décision en 
date du 14 août 2019, par laquelle elle a déclaré l’assuré apte au travail à 100%, dès 
le 25 août 2019, précisant que les indemnités journalières ne seraient plus versées 
depuis cette date. 
12. Dans le délai utile, l’assuré a formé opposition contre la décision, au motif que son 
métier en tant qu’archiviste impliquait qu’il déplaçât des charges plus ou moins 
lourdes, ce qui pouvait engendrer d’autres complications et retarder sa guérison. 
D'autre part, le certificat médical qu’il avait produit, précisait bien qu’il était en 
incapacité de travail totale jusqu’au 17 septembre 2019. 
13. Appelé à se prononcer une nouvelle fois sur le dossier, le Dr G______ a émis une 
appréciation médicale, datée du 2 septembre 2019, dont il ressortait que l'assuré 
avait présenté une rupture du tendon du biceps, opérée en urgence pour éviter les 
risques de rétraction. L'évolution était favorable, selon les éléments médicaux à 
disposition. Dans une activité d’employé de banque, sans avoir de charges à porter 
du côté opéré, on pouvait s’attendre, au bout de trois mois, à une récupération 


 
 
 
 
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fonctionnelle lui permettant de reprendre son travail. La reprise professionnelle 
était donc confirmée au 26 août 2019. 
14. Un entretien s'est déroulé en date du 12 septembre 2019, entre l’assuré et un 
gestionnaire de la SUVA. Il ressort du rapport écrit de cet entretien que la dernière 
activité professionnelle de l’assuré, avant le chômage, était celle de collaborateur 
classement et archives pour une activité professionnelle à 100%, auprès de la 
F______ (ci-après : F______). Il avait travaillé dans cette banque du 1er mai 2017 
au 31 mars 2019, s’occupant de la numérisation des documents, du classement de 
ceux-ci, de l’archivage, de la codification de formulaires de clôture de comptes, 
ainsi que de diverses tâches administratives au sein du département. Il déclarait 
qu’il devait marcher dans un grand bâtiment nécessitant de fréquents déplacements 
sur de longues distances, tout en poussant un chariot sur lequel reposaient les 
cartons, ou à pied, les documents ou un petit carton à la main. Il disposait des 
feuilles dans des dossiers de comptes, lesquelles étaient déposées dans des cartons 
expédiés parfois à la filiale de Zurich. Les autres comptes qui restaient à Genève 
étaient archivés dans les cartons placés à l’étage inférieur. Il déclarait qu’un gros 
carton pouvait facilement peser 20 à 30 kg, car la taille du carton mesurait 
approximativement en hauteur et largeur 3 cm de plus que la taille d’une feuille A4, 
sur 1 mètre de longueur. Il devait disposer les cartons à une hauteur de 120 cm par 
rapport au sol. Il y avait plusieurs tailles de cartons, certains pesant de 2 à 5 kg, 
dans lesquels on pouvait disposer jusqu’à cinq comptes clôturés, suivant 
l’importance de ceux-ci. Un certificat de travail datant du 11 juin 2019 et signé par 
les ressources humaines (ci-après : RH) de F______ confirmait que l’assuré avait 
été en charge de la numérisation de documents, du classement de documents, de la 
codification de formulaires de clôtures de comptes, et de diverses tâches 
administratives au sein du département. 
15. En date du 24 septembre 2019, la SUVA a rendu une décision sur opposition, 
confirmant la précédente décision du 14 août 2019, au motif que malgré les 
allégations de l’assuré lors de l’entretien du 12 septembre 2019, la SUVA avait pris 
contact, le 23 septembre 2019, avec le directeur RH de l’ancien employeur de 
l’assuré, Monsieur G______, qui avait déclaré que l’assuré se déplaçait dans un 
open space, dont la distance maximale, du point A au point B, était de 30 mètres et 
que ce n’est qu’en imaginant qu’il faisait ce trajet 400 fois dans la journée que l’on 
pouvait admettre qu’il se déplaçait sur de longues distances. Il utilisait des boîtes en 
carton qui pesaient, une fois remplies, entre 1 et 1.5 kg, puis les disposait sur un 
petit chariot à roulettes qu’il poussait du point A au point B. Enfin, il n’y avait 
aucune charge physique importante à manipuler. De surcroît, la SUVA considérait 
que, quel que soit l'ancien poste occupé par l’assuré, son CV démontrait qu'il 
disposait d’une formation solide et de plusieurs années d’expérience qui lui 
permettaient, sur le marché général du travail, d’exercer une activité sans aucune 
contrainte physique, raison pour laquelle la décision querellée devait être confirmée 
et l’opposition rejetée. 


 
 
 
 
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16. En date du 21 octobre 2019, l'assuré a interjeté recours contre la décision de la 
SUVA, demandant à être indemnisé à 100% pour la période allant du 25 août au 
17 septembre 2019 et réclamant une indemnité complémentaire - qu’il laissait le 
soin à la chambre de céans d’établir -, au motif que son certificat médical attestait 
de son incapacité à 100% jusqu’au 17 septembre 2019. Il reprochait à la SUVA de 
s’être rapportée à l’avis de son médecin-conseil, sans que ce dernier ne l’examine et 
de s’être fondée sur les informations données par son ancien employeur qui ne 
reflétaient pas la réalité des choses, car il manipulait, disait-il, des charges plus 
importantes que 1.5 kg. Pour ces raisons, il concluait à ce que la décision soit 
annulée et qu’il reçoive les indemnités demandées, pour la période allant du 25 août 
2019 au 17 septembre 2019. À l’appui de son recours, l’assuré joignait un certificat 
médical daté du 8 octobre 2019, signé par le Dr B______, qui indiquait que l’assuré 
était en arrêt de travail pour accident, depuis le 7 août 2019 jusqu’au 17 septembre 
2019 avec une reprise de travail en date du 18 septembre 2019, à 100%. 
17. Par courrier du 19 novembre 2019, la SUVA a considéré que le recourant 
n’alléguait aucun élément nouveau, qu’il produisait un certificat médical daté du 
8 octobre 2019, mais qui ne faisait que confirmer les dates d’arrêt de travail déjà 
indiquées dans le certificat médical du 6 août 2019, et concluait à la confirmation 
de la décision querellée. 
18. Par courrier du 30 juin 2020, la chambre de céans a demandé au recourant de lui 
faire parvenir tous documents confirmant qu'il devait soulever des charges 
supérieures à 1.5 kg dans son activité d’archiviste, étant rappelé que ces allégations 
étaient contredites par M. G______, le sous-directeur des ressources humaines de 
l’ancien employeur F______. 
19. Par réplique du 6 juillet 2020, le recourant a persisté dans ses explications, 
indiquant ne pas comprendre pourquoi M. G______ le contredisait. Il ajoutait qu’il 
y avait eu un surplus de travail lorsqu’il était en fonction à la F______ et que de 
nombreuses clôtures de comptes généraient beaucoup de manutention. Il faisait son 
travail au sous-sol, sans lumière du jour et n’avait jamais vu un responsable des 
ressources humaines venir s’enquérir de ses conditions de travail. Il joignait divers 
documents, compilant des dessins et photos, apparemment extraits de catalogues de 
fournitures de bureau, représentant un chariot, des dossiers suspendus, des boîtes 
d’archivage et indiquant le poids des boîtes d’archivage soit « à vide 0.12 kg et 
avec documents un minimum de 2.5 kg ». D'autres illustrations montraient des 
cartons contenant soit des dossiers suspendus, soit des boîtes d’archives. 
20. En date du 22 décembre 2020, la chambre de céans a demandé au recourant s'il 
pouvait faire citer des témoins susceptibles de confirmer ses allégations. Par 
courrier du 31 décembre 2020, le recourant a répondu qu’il ne pouvait pas avoir des 
témoins, car il risquait de les mettre en mauvaise posture face à leur employeur et 
de leur faire perdre leur emploi, raison pour laquelle il s’en remettait à la chambre 
de céans pour que cette dernière prenne une décision. 


 
 
 
 
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21. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le présent recours était, au 1er janvier 2021, 
pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 
LPGA). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
5. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de la SUVA de cesser le versement 
des indemnités, après la date du 25 août 2019. 
6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 


 
 
 
 
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qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
7. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 
8. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 


 
 
 
 
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ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
9. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 
137 consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
10. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
d. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 


 
 
 
 
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consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 


 
 
 
 
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conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
13. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
14. En l’espèce, le médecin traitant de l’assuré a estimé que ce dernier était en 
incapacité de travail à 100% jusqu’au 17 septembre 2019, alors que le médecin-
conseil de l’intimée a considéré que la capacité de travail à 100% de l’assuré 
pouvait être fixée à trois mois après l’opération du biceps, soit le 25 août 2019. 
Pour expliquer cette différence, l’assuré fait valoir que le médecin-conseil de la 
SUVA ne l’a pas examiné, et maintient que les déclarations faites par son ancien 
employeur, quant au poids des documents qu’il devait manipuler, sont erronées. 
S’il est exact que l’assuré n’a pas été examiné personnellement par le médecin-
conseil, il n’en reste pas moins que l’avis de ce dernier peut être considéré comme 
probant, dès lors qu’il est fondé sur un dossier qui contient suffisamment 
d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré. 
Or, dans son avis médical du 2 septembre 2019, le Dr G______ indique bien qu’il 


 
 
 
 
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s’est notamment fondé sur le rapport de sortie des HUG du 7 juin 2019, sur le 
rapport de la Dresse E______ du 11 juin 2019 et enfin sur le rapport du 
Dr B______ du 6 août 2019, indiquant une flexion du coude atteignant 125° et une 
limitation de l’extension de 30°. Le grief de l’assuré peut donc être écarté compte 
tenu du fait que l’avis du médecin-conseil est fondé sur des pièces écrites rédigées 
par les médecins traitants de l’assuré qui l’ont examiné. 
S’agissant du second grief, selon lequel les allégations du responsable des 
ressources humaines de F______ devraient être écartées, l’assuré ne démontre pas 
que sa version est plus probante que celle de M. G______, produisant des photos 
extraites de catalogues qui ne prouvent pas la réalité des charges qu’il devait 
transporter, ce d’autant moins qu’invité par la chambre de céans à faire citer des 
témoins pour étayer ses allégations, l’assuré s’est désisté. 
Étant encore précisé que le fait que l’assuré souffre du bras gauche ne l’empêche 
pas d’utiliser son bras droit pour transporter de la documentation, ce d’autant moins 
que son propre médecin traitant, le Dr B______, a indiqué dans son rapport médical 
intermédiaire LAA du 6 août 2019, qu’il n’était pas nécessaire d’intervenir auprès 
de l’employeur pour une affectation à un poste de travail approprié, pas plus qu’il 
ne fallait s’attendre à la persistance d’un problème. 
Les avis médicaux rendus par le Dr G______ ne présentent pas d’incohérences 
manifestes ou de contradictions et sont motivés. Alors que la chirurgienne ayant 
opéré le recourant, le 24 mai 2019, avait fixé à 6 semaines après l’opération, le 
contrôle devant être effectué par le Dr B______, ce dernier a prolongé 
successivement les certificats d’incapacité de travail, jusqu’au 22 juin, puis 
jusqu’au 6 août et enfin jusqu’au 17 septembre 2019, sans motivation ou 
justification. 
En examinant si l’atteinte à la santé perdure après la date du 25 août 2019 fixée par 
l’intimée, la chambre de céans doit se fonder sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
et tenir compte du fait que le médecin traitant est généralement enclin, en cas de 
doute, à prendre partie pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit à ce dernier. 
Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans considère, au vu du dossier et 
des avis médicaux, que la date de reprise du travail à 100% peut être fixée, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, au 25 août 2019. 
15. Au vu de ce qui précède, la décision querellée est bien fondée et le recours doit est 
rejeté. 
16. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le