ge_gerichte · ATAS/165/2019 · 2019-02-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2223/2018 
ATAS/165/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 février 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CONFIGNON 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l'assurée ou la recourante), née le ______ 1993, a 
requis, le 29 avril 2014, des prestations de l'assurance invalidité en raison d'une 
atteinte à la santé mentale depuis 2008 (dépression, burnout depuis 2008, troubles 
psychotiques depuis l'enfance). 
2. Selon un rapport établi le 24 juin 2014 par la doctoresse B______, médecin interne, 
de l'unité de psychiatrie du jeune adulte, travaillant pour le programme ambulatoire 
JADE, l'assurée souffrait de troubles schizo-affectifs de type mixte depuis 2009. 
Elle avait été suivie depuis 2009, en raison d'éléments dépressifs et de symptômes 
psychotiques florides. Entre 2010 et 2011, elle avait été hospitalisée à cinq reprises. 
En 2012, l'assurée avait atteint sa majorité et avait été adressée au programme 
JADE, qui la suivait régulièrement depuis 2014. L'assurée n'avait pas d'activité 
professionnelle et était très isolée au niveau social. Elle habitait actuellement chez 
sa mère et n'avait plus de contact avec son père ni le reste de sa famille. Son état 
médical ne permettait pas d'activité professionnelle. Le tableau clinique pourrait 
s'améliorer avec le temps, sous traitement médicamenteux. 
3. Par décision du 11 juin 2015, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après l'OAI ou l'intimé) a octroyé à l'assurée une rente entière d'invalidité, 
fondée sur un taux d'invalidité de 100% dès le 1er janvier 2012, avec un droit au 
versement débutant le 1er octobre 2014, soit six mois après la demande de 
prestations. 
4. Le 12 juin 2016, l'assurée a informé l'OAI avoir changé d'adresse et résider à 
l'avenue C______ ______, à Châtelaine, dès le 15 juin 2016. 
5. Le 8 mai 2017, elle a informé l'OAI avoir changé d'adresse et résider dorénavant à 
la rue D______ ______, à Confignon. 
6. Le 30 mai 2017, une assistante sociale de Pro Infirmis a transmis à l'OAI une 
demande d'allocation pour impotent signée par l'assurée. 
7. Dans un formulaire d'instruction relatif à l'accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie, signé par l'assurée le 8 juin 2017, il est indiqué que celle-ci 
vivait seule et qu'elle avait besoin d'aide pour : 
- 
structurer sa journée depuis 2009, régulièrement pour les rendez-vous 
médicaux, sous la forme de soutien, contact et accompagnement ; actuellement, 
l'assurée ne recevait pas d'aide (rendez-vous annulés) ; 
- 
faire face aux situations quotidiennes depuis 2009, sous forme d'un 
accompagnement et de conseils; elle ne recevait actuellement pas d'aide et sa 
situation quotidienne était instable ; depuis 2016, Pro Infirmis l'aidait toutefois 
dans ses démarches ; 
- 
tenir son ménage depuis 2016, sous forme d'apprentissage de la vie autonome ; 
actuellement ne recevait pas d'aide sur ce point ; 


 
 
 
 
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- 
pour les achats depuis 2016, sous forme de soutien, de conseils et 
d'accompagnement; elle ne recevait pas d'aide sur ce point ; 
- 
pour ses loisirs depuis 2009, sous forme d'accompagnement ; elle ne recevait 
pas d'aide sur ce point ; 
- 
pour les contacts avec les administrations depuis 2016, sous forme 
d'informations, soutien, démarches conjointes; elle recevait l'aide de Pro 
Infirmis ; 
- 
pour les visites médicales, sous la forme de soutien téléphonique, incitation; elle 
ne recevait pas d'aide sur ce point. 
L'assurée indiquait avoir vécu des situations d'isolement ayant eu pour conséquence 
une dégradation de son état de santé. Depuis 2009, elle avait des décompensations 
régulières, dans le cadre familial, puis chez elle depuis sa prise d'autonomie en 
2016. Elle avait besoin d'accompagnement pour aller au restaurant, au concert, au 
théâtre, au cinéma, aux événements de famille, visites et fêtes. Elle ne réalisait 
aucun de ces événements (isolement social). Elle avait également besoin d'un 
accompagnement régulier pour diminuer son isolement social et permettre le 
maintien de son suivi thérapeutique. 
8. Dans un rapport d'instruction relatif à une allocation pour impotent, établi le 
10 avril 2018 par Madame D______, infirmière, il est indiqué que l'assurée assiste à 
plusieurs groupes par semaine dans le cadre du programme JADE, avec un suivi 
une fois tous les quinze jours par un médecin. En 2014, elle résidait chez sa mère au 
______, rue D______, à Confignon. Dès le 15 juin 2016, elle avait résidé à l'avenue 
C______ à Châtelaine puis, le 1er avril 2017, elle avait emménagé dans un 
appartement de trois pièces proche de celui de sa mère (même adresse). Elle vivait 
seule et n'avait pas besoin d'aide pour les actes ordinaires de la vie. 
Elle avait en revanche besoin d'aide pour structurer la journée et, en particulier, se 
lever le matin pour aller aux groupes. Sa mère lui téléphonait pour la stimuler à cet 
égard. L'assurée se couchait tard et avait de la peine à gérer son réveil pour une 
activité prévue le matin de bonne heure. Elle mangeait à toute heure de la journée 
lorsqu'elle avait faim. 
Elle avait besoin d'aide pour faire face aux situations quotidiennes : 
- 
Hygiène : par période l'assurée nécessitait une stimulation à la douche et au 
changement d'habits. Elle avait parfois besoin d'aide pour choisir ses habits et 
de beaucoup de temps pour s'habiller correctement. 
- 
Alimentation : elle se nourrissait surtout de plats pré-cuisinés qu'elle réchauffait 
et de pâtes. Elle avait de la peine à prévoir un repas et à le préparer. Sa mère ou 
les soignants stimulaient l'assurée à se nourrir correctement. Elle ne faisait pas 
souvent la vaisselle et laissait tout traîner. Sa mère l'aidait à garder un certain un 
ordre et une cuisine propre. 


 
 
 
 
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- 
Santé : l'assurée était stabilisée actuellement. Elle prenait ses médicaments sans 
aide de tiers et savait contacter le médecin en cas de rechute. Toutefois, il lui 
était déjà arrivé de ne pas le contacter lorsque son état se péjorait. Sa mère 
pouvait l'aider à le faire si nécessaire. 
- 
Démarches administratives : l'assurée avait par période de la peine à s'occuper 
des tâches administratives et avait des retards dans ses payements. Elle recevait 
de l'aide de temps en temps. Actuellement, elle arrivait un peu mieux à gérer 
cela. 
L'assurée avait besoin d'aide pour le ménage : 
- 
Entretien du logement : l'assurée essayait d'entretenir son logement, mais cela 
était difficile. Sa mère lui donnait régulièrement un coup de main. 
- 
Entretien du linge : l'assurée pouvait faire la lessive, mais il arrivait que sa mère 
lui mettre les machines en route et la stimule à faire la lessive. 
- 
Autre : l'assurée avait un chien qu'elle devait sortir et nourrir. En général, elle 
arrivait à déléguer ces tâches à sa mère. 
En conclusion : la mère et les soignants de JADE accompagnaient l'assurée dans les 
situations quotidiennes plus de deux heures par semaine. Cela n'était pas exigible de 
sa mère, car elle ne résidait pas avec sa fille. Sans cet accompagnement, l'assurée ne 
pourrait vraisemblablement pas rester à domicile. L'assurée pouvait prendre les 
transports publics lorsqu'elle allait bien. Par périodes, elle allait moins bien et avait 
tendance à s'isoler. Elle nécessitait un accompagnement pour certaines activités à 
l'extérieur, comme aller chez le médecin ou faire les courses. 
L'infirmière a relevé que lorsqu'elle s'était rendue au domicile de l'assurée, le 5 avril 
2018, celle-ci avait dû se rendre en urgence chez le médecin, car elle avait des 
problèmes avec son petit ami. C'était donc la mère de l'assurée qui avait discuté 
avec elle. En conclusion, l'infirmière recommandait à l'OAI d'admettre un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie depuis juin 2016 
au moins, date à laquelle l'assurée avait quitté le logement de sa mère. L'assurée ne 
nécessitait pas d'aide régulière et importante pour les tâches ordinaires de la vie, ni 
de surveillance personnelle et permanente. La demande d'allocation pour impotent 
datait du 31 mai 2017. L'accompagnement pour raisons psychiques pouvait être 
reconnu à l'assurée, car elle recevait au moins un quart de rente d'invalidité, ce qui 
lui ouvrait le droit à une allocation pour impotent de degré faible depuis juin 2017. 
9. Par décision du 6 juin 2018, l'OAI a octroyé à l'assurée à une allocation pour 
impotent d'un degré faible dès le 1er juin 2017, soit après une année de délai de 
carence. 
10. L'assurée a formé recours à décision précitée auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice le 30 juin 2018. Elle faisait valoir que depuis son 
invalidité, elle avait de la peine à s'occuper d'elle. Sa mère le faisait jusqu'à présent 
de façon permanente pour les soins médicaux, le ménage, l'entretien du lieu de vie, 


 
 
 
 
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l'hygiène de vie et l'isolement social. Elle l'emmenait souvent en promenade et 
veillait à sa participation au programme JADE et à ses divers entretiens et suivis 
médicaux. Lorsqu'elle avait emménagé dans son appartement, son assistante sociale 
de Pro Infirmis avait décidé d'entamer des démarches auprès de son médecin 
psychiatre pour qu'une assistance supplémentaire lui soit octroyée sous la forme 
d'une allocation d'impotent. Elle dépendait d'une grande aide pour réussir une 
journée normale et simple durant laquelle elle était, pour l'instant, assistée par sa 
mère de façon permanente et par l'entourage médical de façon hebdomadaire. Elle 
concluait à l'octroi d'une allocation de degré moyen à total avec effet au mois 
d'octobre 2015. Une impotence faible n'était pas en adéquation avec sa situation et 
ne représentait pas une aide suffisante face au handicap vécu au quotidien. De plus, 
son droit à l'allocation débutait au mois d'octobre 2015, date à laquelle son 
invalidité avait été reconnue par l'OAI. Sa demande n'avait pas été faite à ce 
moment précis, car elle n'était pas au courant des faits établissant ce droit aux 
prestations conformément à l'art. 48 al. 2a LAI. C'était son assistante sociale de Pro 
Infirmis qui, en mai 2017, lui avait expliqué qu'elle pouvait obtenir une allocation 
pour impotent. Elle avait formé sa demande dans les douze mois à compter de la 
date à laquelle elle avait eu connaissance de ces faits (art. 48 al. 2b LAI). Elle 
demandait en conséquence que les allocations lui soient versées dès la première 
décision de l'OAI. 
11. À l'appui de son recours, l'assurée a produit une attestation signée le 28 juin 2018 
par sa mère, Madame E______, qui indiquait que la décision de l'OAI ne 
correspondait pas à l'aide qu'elle accordait chaque jour à sa fille, ni à la situation 
dans laquelle celle-ci vivait. Elle devait réveiller sa fille le matin, lui faire sa 
toilette, lui rappeler ses rendez-vous, lui préparer son repas et lui faire le ménage 
ainsi que les courses. Elle devait sortir avec sa fille, qui était isolée du monde 
extérieur. Elle passait la voir au moins deux fois par jour. Elle ne pourrait pas rester 
éternellement à sa disposition. 
12. Par réponse du 17 juillet 2018, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il ressortait de 
l'enquête à domicile, qui devait se voir reconnaître valeur probante, que la 
recourante n'avait pas besoin d'aide pour les actes ordinaires de la vie, mais qu'elle 
avait seulement besoin d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités 
de la vie, soit pour structurer sa journée, pour les situations quotidiennes (hygiène, 
santé, alimentation, démarches administratives) et pour le ménage (entretien du 
logement et du linge). Cet accompagnement était effectué par sa mère et les 
soignants du programme JADE. S'agissant du début du droit à l'allocation pour 
impotent, il n'y avait pas trace au dossier d'une demande pour une telle allocation 
avant le 31 mai 2017. Les pièces médicales au dossier ne permettaient pas, 
d'admettre le caractère durable du besoin d'aide d'autrui antérieurement à cette date. 
Selon toute vraisemblance, le besoin d'accompagnement n'existait pas lorsque la 
recourante habitait avec sa mère. Selon la jurisprudence, en s'annonçant à l'OAI, 
l'assuré sauvegardait en règle générale tous ses droits à des prestations d'assurance, 


 
 
 
 
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même s'il n'en précisait pas la nature exacte. Cette règle ne valait cependant pas 
pour les prétentions qui n'avaient aucun rapport avec les indications fournies par le 
recourant et à propos desquelles il n'existait aucun indice permettant de croire 
qu'elles pourraient entrer en considération. 
13. Le 12 août 2018, la recourante a fait valoir que l'intimé n'avait pas cherché à savoir 
comment elle vivait, malgré l'enquête effectuée par une infirmière auprès de 
laquelle sa mère et elle-même s'étaient plaintes de la situation. L'intimé ne pouvait 
pas retenir qu'une unité psychiatrique l'accompagnait au quotidien, puisque son 
psychiatre ne vivait pas chez elle et qu'elle ne recevait aucune aide financière. 
D'ailleurs, elle avait terminé son suivi auprès de l'unité psychiatrique des HUG. Elle 
ne vivait plus chez sa mère depuis 2016 et non 2017. Cette dernière avait dû l'aider, 
car l'assistante sociale de l'OAI rencontrée en 2015 ne leur avait pas proposé de 
structures pouvant le faire. Ses thérapies et ses soins lui coûtaient chers et 
l'allocation pour impotent attribuée ne lui permettait pas d'assurer pleinement ses 
soins et sa vie de tous les jours de façon indépendante. Pour le surplus, l'assurée 
confirmait les motifs développés dans son recours. 
14. Le 9 août 2018, le docteur F______, médecin interne, de l'unité de psychiatrie du 
jeune adulte des HUG, a certifié que la recourante avait été suivie dans son unité et 
que la prise en charge avait pris fin le 6 juillet 2018. 
15. La recourante a produit une attestation établie par sa mère le 13 août 2018, dans 
laquelle celle-ci indiquait, en substance, que la tâche d'assister sa fille devenait trop 
lourde pour elle et qu'elles n'avaient pas été au courant des dispositions légales 
relatives aux allocations pour impotent. Elle avait expliqué clairement la situation à 
l'infirmière, lors de l'enquête. Elle avait fait le choix d'aider sa fille, mais souhaitait 
retrouver son indépendance et être rassurée par des structures et un 
accompagnement supplémentaire pour sa fille. Le combat de sa fille contre sa 
maladie lui avait coûté ses études, ses amis et bien sûr sa santé. Malgré cela, celle-
ci restait optimiste et souhaitait toujours, un jour, reprendre ses études. 
16. Le 28 août 2018, l'intimé a confirmé ses précédentes conclusions. 
17. Les parties ont été convoquées à une audience de comparution personnelle fixée le 
6 février 2019. 
18. La doctoresse G______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, a informé la 
chambre de céans, le 11 janvier 2019, que la recourante serait, selon toute 
vraisemblance, incapable de se rendre à l'audience du 6 février 2019, en raison de 
son état psychique, mais qu'elle souhaitait pouvoir être reçue dès que son état le 
permettrait. Il était encore trop tôt pour se prononcer sur une date à ce sujet. Leur 
prochain rendez-vous était le 22 janvier 2019. 
19. La recourante ne s'est pas présentée à l'audience. 
20. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent de degré 
moyen à total dès octobre 2015. 
4. Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. 
L’art. 42bis est réservé (al. 1). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible 
(al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en 
raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42bis, al. 5, est réservé (al. 3). 
L’art. 37 RAI précise que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement 
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins 
permanents ou une surveillance personnelle (al. 1). L’impotence est moyenne si 
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a), 
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente 
(let. b), ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable 
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (al. 2). L’impotence est 
faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et 
importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie (let. a), d’une surveillance personnelle permanente (let. b), de façon 
permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de 


 
 
 
 
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l’assuré (let. c), de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison 
d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne 
peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d), ou 
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 (al. 3). 
Selon la jurisprudence, sont déterminants les six actes ordinaires suivants : 1) se 
vêtir et se dévêtir, 2) se lever, s’asseoir et se coucher, 3) manger, 4) faire sa toilette 
(soins du corps), 5) aller aux cabinets et 6) se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur 
et établir des contacts (ATF 124 II 247 ; ATF 121 V 90 consid. 3a et les références 
citées). 
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, au sens de l'art. 38 RAI, 
ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou 
la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et 
autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des 
personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 
450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une atteinte à la 
santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne 
(art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts 
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque 
important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c). Dans la première 
éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit 
permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il 
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités 
suivantes: structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les 
jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et 
d'hygiène, activités administratives simples), tenir son ménage (instructions et 
surveillance/contrôle), conformément au ch. 8050 de la Circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité ([CIIAI]; dans sa teneur en 
vigueur dès le 1er janvier 2009 [inchangée dans la version en vigueur dès le 
1er janvier 2011], dont la conformité à la loi et à la Cst. a été admise [ATF 133 V 
450]). Dans la seconde éventualité (accompagnement pour les activités hors du 
domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre 
à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-
vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services 
officiels, le personnel médical ou le coiffeur (arrêt 9C_28/2008 cité consid. 3). 
La nécessité de l'aide d'une tierce personne doit être examinée de manière objective, 
selon l'état de santé de la personne intéressée. L'environnement dans lequel elle se 
trouve n'est, en principe, pas déterminant; seul importe le point de savoir si, dans la 
situation où elle ne dépendait que d'elle-même, elle aurait besoin de l'aide d'un tiers. 
On ne saurait non plus faire de différence selon que l’assuré peut compter sur l’aide 
de son conjoint ou de ses enfants ou qu’il doit avoir recours à l’aide de personnes 
étrangères à la famille pour accomplir les actes ordinaires de la vie (CIIAI, chiffre 


 
 
 
 
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8083). Le droit à une allocation pour impotent ne saurait être nié du seul fait que 
l'assuré vit chez ses parents. La loi n'impose en effet pas qu'il vive seul (Michel 
VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n. 63 
p. 619). L'assistance qu'apportent concrètement les membres de la famille à l'assuré 
a trait à l'obligation de diminuer le dommage, qui ne doit être examinée que dans 
une seconde étape. Dans ce cas, la question importante est celle de savoir comment 
s'organiserait la communauté familiale au cas où elle ne devrait pas percevoir de 
prestations d'assurance, l'aide exigible ne devant toutefois pas devenir excessive ou 
disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 
consid. 4). 
S'agissant de l'aide que peuvent ou doivent apporter les parents de l'intimé dans la 
mesure où ceux-ci forment une communauté familiale, on précisera que, selon la 
jurisprudence, si la question de savoir comme s'organiserait cette communauté 
familiale dans le cas où elle ne devait pas percevoir de prestations d'assurance est 
certes importante, l'aide exigible ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 5.5 in SVR 
2011 IV n° 11 p. 29). Or, sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour 
impotent de tout son sens dans le cas où les parents font ménage commun avec leur 
enfant majeur et invalide, on ne saurait exiger de ceux-ci qu'ils assument toutes les 
tâches ménagères de leur enfant – ou la quasi-totalité de celles-ci. Le seul fait de 
savoir s'organiser et demander de l'aide lorsque celle-ci est nécessaire n'établissait 
pas l'absence de besoin d'accompagnement par un tiers, mais l'établissait au 
contraire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_330/2017 du 14 décembre 2017). 
Dans un arrêt 9C_539/2017 du 28 novembre 2017, le Tribunal fédéral a constaté 
que, contrairement à ce qu'invoquait l'intimé, la juridiction de première instance 
avait discuté de l'obligation de diminuer le dommage et était arrivée à la conclusion 
que l'aide nécessaire de la part des enfants de l'intimé allait au-delà de ce qui 
pouvait être raisonnablement exigé dans le cadre de l'obligation de diminuer le 
dommage, en se fondant sur le rapport d'enquête sur l'impotence, dans lequel les 
tâches auxquelles les enfants participaient avaient été déterminées en détail. La 
juridiction cantonale avait constaté que l'enquêtrice avait en particulier indiqué que 
les enfants aidaient leur mère pour le rangement, la préparation des repas et la 
lessive, ainsi que pour les paiements à effectuer, et qu'en sus de cette aide, 
l'intéressée présentait un besoin d'accompagnement de 2.35 heures par semaine hors 
périodes de décompensation. 
5. En vertu de l’art. 42 al. 4 phr. 2 LAI, la naissance du droit à l'allocation pour 
impotent est régie, à partir de l'âge d'un an, par l'art. 29 al. 1. Ce renvoi résulte d'une 
inadvertance survenue lors de la 5ème révision de l'AI et concerne en réalité l'art. 28 
al. 1 let. b LAI. Il en résulte que le droit à l'allocation pour impotent ne peut pas 
naître avant l'échéance d'une année à compter de la survenance de l'impotence 
(ATF 137 V 351 consid. 4 et 5, p. 356; arrêt du Tribunal fédéral 9C_326/2017 du 
28 septembre 2017 consid. 3.1; VALTERIO, op. cit. n. 72 p. 622). 


 
 
 
 
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Selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI, l'assuré a droit à une rente s'il a présenté une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable. 
À teneur de l'art. 35 al. 1 RAI, le droit à l’allocation pour impotent prend naissance 
le premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions de ce droit sont 
réalisées. 
Pour déterminer la naissance du droit à l'allocation pour impotent en application de 
l'art. 35 al. 1 RAI, il y a lieu de retenir que les conditions du droit à au moins un 
quart de rente sont réalisées à la naissance du droit en application de l'art. 28 al. 2 
LAI – indépendamment de savoir quand la demande de rente a été faite dans le cas 
concret – et non pas au moment où l'intéressé peut concrètement toucher la rente, 
soit six mois après sa demande, en application de l'art. 29 al. 1 LAI (ATAS/77/2016 
du 28 janvier 2016). 
Si la demande d'allocation pour impotent a été déposée tardivement, c'est-à-dire 
plus de douze mois après la naissance du droit, l'allocation ne peut en principe être 
accordée rétroactivement que durant douze mois au maximum à compter du dépôt 
de la demande (VALTERIO, op. cit. n. 72 p. 622). En effet, l'art. 48 al. 1 LAI 
précise que si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent présente sa 
demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en 
dérogation à l'art. 24 al. 1 LPGA n'est allouée que pour les douze mois précédant la 
demande. À teneur de l'al. 2 de la même disposition, les prestations arriérées sont 
allouées à l'assuré pour des périodes plus longues que s'il ne pouvait pas connaître 
les faits ayant établi son droit aux prestations (let. a) et s'il a fait valoir son droit 
dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de 
ces faits (let. b). 
Selon la jurisprudence, l'art. 48 al. 2 LAI s'applique lorsque l'assuré ne savait pas et 
ne pouvait pas savoir qu'il était atteint, en raison d'une atteinte à la santé physique 
ou mentale, d'une diminution de la capacité de gain dans une mesure propre à lui 
ouvrir le droit à des prestations. Cette disposition ne concerne en revanche pas les 
cas où l'assuré connaissait ces faits mais ignorait qu'ils donnent droit à une rente de 
l'assurance-invalidité (ATF 102 V 113 consid. 1a). Autrement dit, les faits ouvrant 
droit à des prestations que l'assuré ne pouvait pas connaître, au sens de l'art. 48 al. 2 
phr. 2 LAI, sont ceux qui n'étaient objectivement pas reconnaissables, mais non 
ceux dont l'assuré ne pouvait subjectivement pas saisir la portée (ATF 100 V 119 
sv. consid. 2c; RCC, 1984, p. 420 sv. consid. 1). 
Dans un arrêt du 8 mai 2018 (ATAS/391/2018), la chambre de céans a jugé qu'il 
n'était pas du devoir de l'intimé d'examiner spontanément la question de 
l'impotence, du seul fait qu'un assuré était invalide à 100%, car il s'agissait de 
notions différentes. L’invalidité est, au sens du droit des assurances sociales, une 
notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques 
objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer. L'impotence est 


 
 
 
 
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l'état d’une personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin 
d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie 
et/ou un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. Les 
conditions pour bénéficier de ces prestations ne sont ainsi pas les mêmes en matière 
de rente d’invalidité et d’allocation pour impotent et l'octroi de l’une des prestations 
n'implique pas forcément l'octroi de l'autre (voir ATAS/254/2017 du 3 avril 2017 
consid. 8a). À cela s’ajoutait le fait que le dossier constitué antérieurement à la 
demande d’allocation pour impotent ne comportait aucun rapport médical 
permettant de constater que le recourant avait besoin d’aide pour effectuer à tout le 
moins deux actes de la vie ordinaire. 
6. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait 
été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée 
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce 
qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins 
et de surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées 
sur place. Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l'enquête se trouve 
dans un rapport de subordination vis-à-vis de l'office AI ne permet pas de conclure 
à son manque d'objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu'il existe des 
circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis 
quant à l'impartialité de l'évaluation (ATF 130 V 61 consid. 6.2; ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee; arrêt du Tribunal fédéral 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 consid. 
4.2). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait 
remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle 
repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Cette jurisprudence est 
également applicable s'agissant de déterminer l'impotence sous l'angle de 
l'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 


 
 
 
 
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convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
9. a. En l'espèce, il ressort du rapport d'instruction du 10 avril 2018 que la recourante 
n'est pas empêchée d'accomplir les actes ordinaires de la vie les plus importants, 
mais qu'elle a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire 
face aux nécessités de la vie, au sens des art. 42 al. 3 LAI et 38 RAI, en raison d'une 
atteinte à sa santé psychique. Bien que l'infirmière ait établi ce rapport sur la base 
d'une discussion avec la mère de la recourante et non avec cette dernière, il emporte 
conviction. En effet, la situation décrite par la mère de la recourante est confirmée 
par la description de l'aide nécessaire contenue dans le formulaire d'instruction du 
8 juin 2017 signé par la recourante et le contenu de son recours. La recourante 
estime avoir besoin d'aide pour les actes ordinaires de la vie, au sens de l'art. 37 
al. 2 RAI, mais le besoin d'aide qu'elle décrit correspond à celui prévu par 
l'art. 38 RAI. En effet, la recourante est capable de se lever, se coucher, manger, se 
vêtir, se dévêtir et faire sa toilette seule, mais elle a besoin d'une personne pour la 
stimuler, la conseiller, l'aider dans son ménage ainsi que sur le plan administratif et 
éviter qu'elle s'isole. 
b. Le rapport ne précise pas depuis quand ce besoin d'accompagnement existe, étant 
rappelé qu'il doit être établi indépendamment de l'aide apportée par les proches. 
Selon toute vraisemblance, il était nécessaire depuis 2009, selon les informations 
qui ressortent du formulaire d'instruction relatif à l'accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie signé par la recourante, les pièces médicales au dossier et 
les attestations établies par sa mère. 
Il en résulte que le délai d'attente d'un an, au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI, a 
commencé à courir bien avant juin 2016 (date à laquelle la recourante a quitté le 
domicile de sa mère) et qu'il était échu le 1er janvier 2012, lorsqu'est né son droit à 
une rente d'invalidité. 
c. Les conditions du droit à l'allocation étaient ainsi réunies le 1er octobre 2014, 
sous réserve de l'aide exigible de la mère de la recourante. L'intimé a retenu que 
cette aide n'était plus exigible dès juin 2016, date à laquelle la mère et sa fille n'ont 
plus habité ensemble, sur la base du rapport d'enquête. Cette analyse paraît correcte, 
étant précisé que la mère de la recourante a indiqué le 13 août 2018 que la tâche 
d'accompagner sa fille devenait trop lourde. Sur cette base, l'on doit considérer que 
toutes les conditions à l'octroi d'une allocation pour impotent étaient réunies, en 
tous les cas, dès juin 2016. 


 
 
 
 
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d. Dans la mesure où la recourante a formé sa demande d'allocation le 30 mai 2017, 
elle a droit, selon l'art. 48 al. 1 LAI, au versement rétroactif de l'allocation au plus 
tôt douze mois au maximum à compter du dépôt de la demande, soit dès le 1er mai 
2016, en application de l'art. 29 al. 3 LAI, qui prévoit que la rente est versée dès le 
début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 
e. La question de savoir si l'aide de la mère de la recourante était exigible avant juin 
2016 peut rester ouverte, dès lors qu'elle est sans incidence sur l'issue du litige, les 
conditions à l'octroi de l'allocation pour impotent n’étant pas ouvertes avant mai 
2016. 
f. Les conditions permettant l'allocation de prestations arriérées pour des périodes 
plus longues de l'art. 48 al. 2 LAI ne sont pas remplies, dès lors que la recourante 
n'ignorait pas qu'elle avait besoin, en raison de son atteinte à la santé psychique, 
d'un accompagnement durable dans une mesure propre à lui ouvrir le droit à des 
prestations, mais qu'elle ignorait seulement que cela lui donnait droit à une 
allocation d'impotent de l'assurance-invalidité, à teneur de son recours. 
g. L'on ne peut enfin faire grief à l'intimé de ne pas avoir considéré que l'atteinte 
psychique dont souffrait la recourante laissait présumer l'existence d'une impotence 
et, par conséquent, imposait de rechercher si les conditions d'une allocation 
d'impotent étaient réalisées, quand bien même aucune demande dans ce sens n’avait 
formellement été déposée. En effet, les conditions pour bénéficier d'une rente 
d’invalidité et d'une allocation pour impotent ne sont pas les mêmes et l'octroi de 
l’une des prestations n'implique pas forcément l'octroi de l'autre (ATAS/391/2018 
du 8 mai 2018). 
10. Le litige peut ainsi être tranché sans qu'il soit nécessaire de procéder à une 
instruction complémentaire et, en particulier, entendre la recourante, étant rappelé 
qu'elle ne s'est pas présentée à l'audience convoquée le 6 février 2019, en raison de 
son état psychique actuel, qui a été attesté par son médecin pour une période 
indéterminée. 
11. La décision querellée sera ainsi réformée en ce sens que la recourante a droit au 
versement d'une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er mai 2016. 
12. Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure à la recourante, qui n'est pas assistée 
d'un conseil et qui n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 
let. g LPGA). 
13. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Réforme la décision rendue par l'intimé le 6 juin 2018 en ce sens que la recourante 
a droit à une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er mai 2016. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le