ge_gerichte · ATAS/719/2010 · 2010-06-24 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président; Monique STOLLER-FULLEMANN et 
Christine LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3169/2007 
ATAS/719/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 24 juin 2010 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître Mauro POGGIA 
 
recourante 
contre 
ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, domicilié 
Z.I. En Budron A1, LE MONT s/ LAUSANNE, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître Pascal MARTI 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, ZURICH, 
comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître Serge 
ROUVINET 
 
Intimé 
 
Appelée 
en 
cause 


 
 
 
 
A/3169/2007 
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EN FAIT 
1. Madame S___________ (ci-après la recourante), née en 1954, mariée et mère d'un 
enfant, a été hospitalisée le 24 décembre 1995 à l'Hôpital cantonal de Genève (ci-
après HUG), en raison d'un état grippal avec toux et respiration difficile. 
Le diagnostic d'asthme est retenu et un traitement instauré en conséquence. Le 
transfert est prévu aux soins intensifs de médecine, mais en raison d'un manque de 
place, le transfert a lieu le lendemain. Un consultant pneumologue confirme le 
diagnostic d'asthme. Cependant, la situation se détériore. En reprenant l'anamnèse, 
on découvre une fatigabilité générale avec faiblesse musculaire, difficulté de 
mastication, anxiété et visage figé dès février 1995. Le diagnostic de myasthénie 
grave avec décompensation aiguë récente est posé, le 28 décembre 1995. Le 
traitement en cours est arrêté et un autre traitement instauré. 
2. Le 3 janvier 1996, la recourante est transférée dans le service de neurologie pour 
poursuite du traitement. Il est décidé de procéder à une thymectomie (ablation du 
thymus), précédée de quelques séances de plasmaphérèse (séparation in vitro du 
plasma et des éléments figurés du sang). 
3. Le 6 janvier 1996, la recourante est admise au service de néphrologie pour y subir 
la première plasmaphérèse. Le Dr A___________, médecin assistant de 3ème année 
en médecine interne, est chargé de la mise en place d'un cathéter central. Après une 
tentative infructueuse de cathétérisme de la veine jugulaire droite lors de laquelle il 
a ponctionné une artère, il tente une mise en place du côté gauche. En cours 
d'intervention, il constate que le cathéter a été introduit accidentellement dans une 
voie artérielle. Il le retire immédiatement. La recourante fait alors un premier 
malaise, bien maîtrisé. Quelque dix minutes plus tard, la recourante développe un 
état neurologique très préoccupant, perd brusquement conscience et passe en coma 
profond. Quelques jours plus tard et après examen, le diagnostic retenu est celui 
d'un ramollissement ponto-mésencéphalique avec locked-in syndrome chez une 
malade souffrant d'une myasthénie grave. La ponction de l'artère vertébrale gauche 
est sans doute à l'origine de cet infarctus, qui a entraîné une tétraplégie. La 
conscience est préservée et la communication se fait grâce au mouvement oculaire 
et à la mimique faciale. Depuis l'accident, il n'y a pas d'amélioration notable de 
l'état neurologique. 
4. Vu la gravité des évènements, la Federatio Medicorum Helveticum – Fédération 
des médecins suisses (ci-après FMH) a ordonné une expertise et l'a confiée au Pr. 
B___________, chef de service des soins intensifs du Département de médecine du 
Centre Hospitaliers Universitaire Vaudois (ci-après le CHUV). Dans son rapport 
d'expertise du 7 octobre 1996, le Pr. B___________ considère qu'il n'est pas 
possible de retenir une faute professionnelle à l'origine de l'accident survenu. Il s'est 
agit d'un incident initialement mineur et relativement banal (ponction artérielle) qui 


 
 
 
 
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s'est secondairement compliqué d'un développement d'une thrombose artérielle 
pariétale locale avec embolisation secondaire dans l'artère basilaire, un phénomène 
exceptionnel mais aux conséquences catastrophiques, puisqu'il a abouti à la 
destruction de territoires étendus du tronc cérébral et des structures avoisinantes. 
5. En date du 30 janvier 1997, le Pr. C___________, expert-honoraire auprès de la 
Cour de cassation à Paris, a rendu un rapport à la demande de l'époux de la 
recourante. Le Pr. C___________, se référant à la notion de conscience technique, 
utilisée par la Cour de cassation parisienne, ainsi qu'à la jurisprudence française 
selon laquelle une maladresse opératoire engage la responsabilité du chirurgien, 
considère que ces éléments sont remplis ici, le fait de ponctionner l'artère vertébrale 
au lieu de la veine jugulaire interne constituant indiscutablement une maladresse, et 
par conséquent un manquement à la conscience technique. Il conclut, en l'état 
actuel de la juridiction française, à une faute médicale. 
6. En date du 29 mai 1998, la Caisse maladie et accident ASSURA, qui assurait la 
recourante contre ces risques en application de la loi sur l’assurance maladie (ci-
après LAMal) et de la loi sur le contrat d’assurance (ci-après LCA), a ouvert action 
en paiement par-devant le Tribunal de première instance (ci-après TPI) à l'encontre 
des HUG. Le 12 juin 1998, la recourante, son époux et leur enfant ont agi de même. 
Les procédures ont été jointes. 
7. En date du 24 juin 1998, la Commission de surveillance des activités médicales du 
Canton de Genève rendit son rapport, valant enquête administrative pour le bureau 
du Conseil d'administration des HUG. Fondé sur une expertise théorique sur les 
règles à adopter en matière de ponction veineuse, du Dr D___________, chef de 
service d'anesthésiologie du CHUV à Lausanne, sur l'expertise du Pr. 
B___________, le rapport du Pr. C___________ et les autres rapports médicaux au 
dossier, le rapport conclut que le Dr A___________ a eu un "agissement 
professionnel incorrect" en ce qu'il avait causé la tétraplégie de la patiente par une 
maladresse. 
8. Le Tribunal de première instance (ci-après TPI) a ordonné une expertise judiciaire 
qu'il a confiée au Pr. E___________, médecin-spécialiste en anesthésie et en 
médecine intensive de l'Hôpital universitaire de Zürich. A la question de savoir si 
l'état de la recourante est la conséquence d'une violation des règles de l'art médical, 
le Dr E___________ rappelle que les règles de l'art se définissent par l'observation 
et l'application des principes établis par la science médicale et généralement admis. 
L'appréciation de la violation de ces règles est plus une question juridique que 
médicale. Il reprend donc uniquement les faits médicaux suivants: la lésion 
neurologique subie par la recourante est due avec une vraisemblance proche de la 
certitude à la ponction de l'artère vertébrale à gauche. Celle-ci est le résultat d'un 
écart de la direction de la piqûre lors de la tentative de ponctionner la veine 
jugulaire interne à gauche, du fait que la ponction artérielle n'a pas pu être reconnue 


 
 
 
 
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après la ponction primaire, de la dilatation de gros calibre par rapport au diamètre 
du vaisseau, la pose du cathéter entraînant une lésion du vaisseau et une embolie 
consécutive. L'intervention a été pratiquée par un médecin suffisamment 
expérimenté du point de vue médical et selon la littérature, connu comme étant 
méticuleux, en utilisant un accès bien établi. Il s'est produit un changement de la 
direction de la piqûre en faisant avancer la canule. Reste posée la question de savoir 
si la ponction à gauche est plus difficile pour un droitier et si cela a pu jouer un 
rôle. Il n'y a pas d'autres évènements se trouvant dans un rapport de causalité. Le 
fait qu'en lieu et place de la veine jugulaire interne à gauche, l'artère vertébrale à 
gauche a été ponctionnée indique nécessairement que la ponction n'a pas été 
réalisée dans les règles de l'art. Vu la gravité de la complication, il faut admettre 
que la ponction accidentelle de l'artère vertébrale à gauche est lourde de 
conséquences, moins pour cette ponction per se, mais plutôt à cause de 
l'introduction de la canule et ses conséquences. 
9. Par jugement du 21 mars 2002, la 4ème chambre du TPI, statuant à titre partiel, a 
déclaré les HUG responsables du dommage subi par la demanderesse et consécutif 
à l'intervention pratiquée le 6 janvier 1996 par le Dr A___________ sur sa 
personne. L'instruction portant sur le dommage et la détermination de celui-ci 
devait faire l'objet d'une deuxième phase de la procédure et d'un second jugement. 
Le Tribunal s'est fondé sur l’expertise judiciaire ainsi que sur les renseignements 
fournis par les témoins entendus. 
10. Le TPI a ensuite procédé à l'examen des conditions de la responsabilité des HUG, 
soit la présence d'un acte illicite, la causalité, la faute et l'existence d'un dommage. 
L'acte illicite étant avéré, le Tribunal a examiné à ce propos si l'illicéité était 
supprimée par un fait justificatif tel que l'état de nécessité, le consentement du 
patient, l'exécution de l'intervention, d'une part par le Dr A___________ lui-même, 
d'autre part sous l'angle des manquements des HUG. 
11. En date du 30 décembre 2003, la recourante, par l'intermédiaire de son conseil, a 
porté à la connaissance de l'ALLIANZ SUISSE (ci-après l'assureur), l'évènement 
survenu le 6 janvier 1996, en lui transmettant copie du jugement rendu par le TPI. 
Elle demandait à l'assureur d'intervenir en sa qualité d'assureur-accident. 
12. En date du 13 mai 2004, l'assureur a rendu une décision de refus de prestations, au 
motif que la notion d'accident n'était pas réalisée. 
13. Suite à l'opposition formée par la recourante le 19 mai 2004, et complétée le 14 juin 
2004, l'assureur a rendu sa décision sur opposition le 2 décembre 2004. Il rejette 
l'opposition et maintient que la notion d'accident n'est ici pas réalisée. Il rappelle 
qu'au sens de la jurisprudence, il faut que l'acte médical s'écarte considérablement 
de la pratique courante en médecine, et qu'il implique de ce fait objectivement de 
gros risques pour que la notion d'accident soit retenue. Reprenant la jurisprudence 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA), l'assureur constate que dans 
seulement trois cas, celui-ci a admis l'existence d'un accident. Dans le cas d'espèce, 
le Pr. B___________ n'a pas retenu de responsabilité et l'expert E___________ a 
retenu uniquement le fait qu'en ponctionnant l'artère vertébrale gauche, en lieu et 
place de la veine jugulaire interne gauche, le Dr A___________ avait violé les 
règles de l'art. Seuls les médecins français qui avaient rendu un rapport à la 
demande de l'époux de la recourante, entendus comme témoins dans la procédure 
civile, avaient eu une appréciation plus sévère. L'assureur s'attache ensuite à 
démontrer que l'erreur médicale commise par le Dr A___________ ne présente pas 
les mêmes caractéristiques que celle relative aux trois arrêts cités. 
14. Dans son recours du 3 mars 2005, la recourante conclut préalablement à ce qu'une 
expertise médicale soit ordonnée. Au fond, à ce que la décision soit annulée, et qu'il 
soit dit et constaté que les lésions subies par la recourante, le 6 janvier 1996 aux 
HUG, sont la conséquence d'un accident au sens de l'article 9 alinéa 1 OLAA. Elle 
conclut également à ce que la cause soit renvoyée à l'assureur pour détermination 
des prestations dues, avec suite de dépens. 
15. Par arrêt du 25 octobre 2005, le Tribunal de céans a annulé le décision sur 
opposition du 2 décembre 2004 de celle du 13 mai 2004, a dit que l’évènement subi 
par la recourante en date du 6 janvier 1996 remplissant la notion d’accident au sens 
de l’art. 9 al. 1 OLAA et invitait par conséquent ALLIANZ SUISSE société 
d’assurances à fixer les prestations dues. 
16. Suite à cet arrêt, ALLIANZ SUISSE a rendu, en date du 31 mars 2006, une 
décision, entrée en force, reconnaissant, depuis le 1er janvier 1998, le droit à une 
rente d’invalidité LAA, à une rente complémentaire d’invalidité LAA, à des 
allocations pour impotent et, en application de l’art. 21 LAA, à la prise en charge 
du traitement médical empêchant une aggravation notable de l’état de santé de la 
recourante. 
17. Par courrier du 16 décembre 2005, ASSURA, assurance maladie et accident de la 
recourante, a demandé le remboursement des frais médicaux pour la période du 3 
janvier 1996 au 27 juillet 2003. 
18. En date du 22 mai 2005, ALLIANZ SUISSE a refusé, en application de l’art. 21 al. 
1 let. d LAA, la prise en charge des frais en relation avec l’ergothérapie et les frais 
de pension. 
19. En se référant à la moyenne des prestations à payer pour des assurés ayant subi une 
tétraplégie suite à un évènement accidentel, ALLIANZ SUISSE a estimé, par 
courrier du 13 août 2007, le montant mensuel des prestations en plus de l’allocation 
pour impotent à 4'000 fr. 


 
 
 
 
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20. Dès octobre 2003, ni ALLIANZ SUISSE ni ASSURA ne prennent en charge les 
frais d’hospitalisation de la recourante. 
21. Par courrier du 21 mai 2007, le Conseil de la recourante a invité ASSURA à rendre 
une décision formelle fixant sa prise en charge à valoir sur le forfait journalier lié à 
son hospitalisation. 
22. Par décision du 23 mai 2007, ASSURA, par l’intermédiaire de son Conseil, a 
informé la recourante que si elle devait avoir besoin de soins liés à un état maladif 
qui ne soit pas lié à l’accident dont elle a été victime, ASSURA prendrait en charge 
les prestations qui lui incombent. ASSURA a conclu à un refus d’entrer en matière 
sur la demande de la recourante. 
23. La recourante a formé opposition contre la décision du 23 mai 2007. 
24. Par décision sur opposition du 8 août 2007, ASSURA a rejeté l’opposition de la 
recourante, refusant toute prise en charge des frais médicaux liés à son état de santé. 
25. Par acte du 20 août 2007, Madame S___________ a recouru contre cette décision. 
Elle concluait préalablement d’appeler en cause ALLIANZ SUISSE en qualité 
d’assureur LAA, d’ordonner une instruction auprès des HUG et notamment du 
CESCO aux fins d’établir quelle est la part du forfait journalier qui doit être 
attribuée à l’état maladif de la recourante. Principalement, cette dernière concluait à 
l’annulation de la décision de ASSURA du 8 août 2007, de condamner ASSURA à 
supporter les frais d’hospitalisation et des soins nécessités par son état de santé dans 
la proportion qu’il plaira au Tribunal cantonal des assurances sociales de fixer. 
26. Par ordonnance du 28 septembre 2007 le Tribunal de céans a appelé en cause 
ALLIANZ SUISSE société d’assurance. Par détermination du 26 octobre 2007, 
l’appelée en cause conclut à l’admission du recours du 20 août 2009 dans les 
limites de l’art. 67 al. 2 LPGA en ce qui concerne toutes les prestations pour soins 
dépassant l’obligation de prise en charge des prestations pour soins prévus par l’art. 
21 al. 1 let. d LAA. 
27. Par courrier du 25 septembre 2008, le Tribunal de céans a interpellé le CESCO afin 
de définir les coûts devant être attribués à la maladie de la recourante de ceux dont 
l’origine est accidentelle. 
28. En outre, une procédure ayant été engagée auprès de l’Office fédéral de la santé 
publique (ci-après l’OFSP) par ASSURA à l’encontre d’ALLIANZ SUISSE en 
paiement des frais médicaux dont ASSURA s’était acquittée du 6 janvier 1996 au 
27 septembre 2003, le Tribunal de céans a interpellé l’OFSP qui a répondu qu’étant 
subsidiaire, cette procédure avait été suspendue, d’entente entre les parties, jusqu’à 
droit connu notamment dans la procédure pendante devant le Tribunal cantonal des 
assurances sociales de Genève. 


 
 
 
 
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29. Par lettre du 13 mars 2009, les HUG relevait que le séjour de la recourante était 
soumis quant à la facturation au tarif forfaitaire LAMal et non au tarif LAA et qu’il 
était impossible de déterminer la part dont l’origine était constituée par la maladie 
de la recourante et la part due à l’évènement accidentel du 6 janvier 1996. Les HUG 
précisait encore que des simulations relatives aux catégories de prestations fournies 
à la recourante sur une semaine mais que cette démarche était apparue inadéquate. 
30. Suite à l’insistance du Tribunal, les HUG ont défini, en date du 1er avril 2009, les 
prestations fournies à la recourante ainsi : 
1) Prise en charge par le Dr. F___________, médecin interne : 45 min/semaine 
2) Ergothérapie : 9 h 35/semaine 
3) Physiothérapie : 1 h 30 /semaine 
4) Infirmière et aide : 7 h 10/jour 
5) Psychothérapie sous l’égide de M. T___________, psychologue : 1 h/semaine 
6) Diverses évaluations spécialisées, par exemple évaluation psychiatrique par le 
Dr. G__________, chef de clinique, évaluation pharmacologique par la Dre 
H__________, médecin adjointe, évaluation neurologique par les neurologues 
consultants, visites médicales avec le Prof. I__________, médecin- chef du 
service des maladies osseuses et le Dr. J_________, etc.. 
Confirmant qu’il n’est pas possible d’établir précisément le coût des prestations 
administrées à la patiente en raison de sa maladie, versus en raison des suites de son 
accident, les HUG précisent que de l’avis de Dr. J_________, en dehors de 
décompensations de la myasthénie, maladie dont souffre Mme S___________, les 
prestations sont rendues nécessaires majoritairement par l’accident. Les HUG 
précisent encore qu’il n’y a que l’administration des médicaments liés à la maladie 
de base qui pourraient entrer en matière à concurrence de 30 à 60 minutes au 
maximum de prestations infirmières par jour ; néanmoins une bonne partie de ce 
temps consiste à administrer des traitements médicamenteux à une personne qui ne 
peut les prendre elle-même à cause de l’accident. Le Dr. J_________ souligne que 
la gestion du comportement de la patiente prend du temps à chaque collaborateur, 
tout en étant dans l’impossibilité de certifier ce qui était préexistant ou acquis lors 
de l’accident. 
31. Entendu en audience de comparution des mandataires, ASSURA insiste, par 
l’intermédiaire de son Conseil sur le fait que si Mme S___________ a des 
difficultés pour prendre ses médicaments en relation avec son état maladif, ces 
difficultés sont dues au fait que, à l’origine, il y a eu l’accident. 


 
 
 
 
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Il ressort également de cette audience qu’un accord a été passé entre la famille 
S_________ et les HUG à fin 2007. Cet accord qui comprend deux volets concerne 
d’une part une indemnisation versée à la famille et d’autre part un montant de 
l’ordre de 1,5 million de franc pour couvrir les frais d’hospitalisation. Le Conseil de 
la recourante confirme l’existence de cet accord dont le deuxième volet concerne 
effectivement les frais de traitement et les frais d’assistance et s’oppose à la 
production de cette convention en n’y voyant aucun intérêt. Les mandataires de 
l’intimée et de l’appelée en cause insistent pour la production de cette convention 
afin de pouvoir notamment apprécier une éventuelle sur-indemnisation. 
32. Par ordonnance du 10 juin 2009, le Tribunal de céans a ordonné la production, par 
la recourante, du deuxième volet concernant les frais de traitement et d’assistante, 
de la convention passée entre la famille S_________ et les HUG. 
33. Poursuivant l’instruction, le Tribunal de céans a demandé aux HUG de se 
prononcer sur l’évolution de la maladie si la recourante n’avait pas été victime de 
l’accident du 6 janvier 1996. Par transcription écrite des HUG du 15 juin 2009, le 
Prof. H_________ répond ainsi : « Il s’agit d’une maladie chronique, lentement 
progressive. Même si je ne connaissais pas la patiente à ce moment, on peut dire 
que le fait de proposer des plasmaphérèses signe déjà un état de gravité moyen. Le 
cours naturel de la maladie est une lente généralisation de la faiblesse sur une 
dizaine d’années. Cependant, une étude bernoise montre que 13 ans après le 
traitement de thymectomie, 60% des patients ont encore une activité physique. 
Dans ce sens, je pense, si elle n’avait pas eu la complication et si elle avait eu une 
opération du thymus sans complication, que l’état de la patiente aurait été stable, 
c’est-à-dire un peu le même qu’il avait été avant l’accident. Je ne pense pas qu’il y 
aurait eu une mortalité augmentée liée à la maladie, mais peut être une légère et 
lente aggravation de 30% sur 15 ans. » Au sujet des frais annuels estimés, il précise 
encore « 2 cures d’immunoglobulines ou 2 plasmaphérèses par an (20'000 frs 
environ par an), et le même traitement de Mestinon qu’elle a déjà maintenant. Pour 
la question de l’opération, je ne crois pas qu’il y avait discussion mais cela aurait 
probablement coûté environ 50'000 frs (en privé). » 
34. Se déterminant sur le contenu du courrier du 15 juin 2009 des HUG, l’appelée en 
cause rappelle, en particulier, les déclarations du Professeur E___________, expert 
auprès du Tribunal de première instance selon lesquelles « La myasthénie gravis est 
une perturbation de la transmission des signaux neuronusculaires (sic). Les 
conséquences d’une telle affection sont très variables. Elles peuvent être graves 
comme dans le cas de Mme S_________ avec un affaiblissement de la musculature, 
des difficultés de déglutition et des perturbations des nerfs cérébraux. » A cette 
même occasion, l’appelée en cause conclut préalablement notamment à une 
expertise médicale neutre et indépendante aux fins de déterminer le coût des 
prestations relatives au traitement de l’état maladif de Madame S___________. 


 
 
 
 
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35. Faisant valoir ses observations, l’intimée insiste sur les propos du Prof. 
H_________ qui relève « que l’état de la patiente aurait été stable, c'est-à-dire un 
peu le même qu’il l’avait été avant l’accident. » Le Conseil de l’intimée précise 
encore d’une part que depuis la survenance de l’accident du 6 janvier 1996, il n’a 
jamais été question de pratiquer une quelconque intervention sur Madame 
S_________ et d’autre part que la question qui est posée par le recours du 20 août 
2007 consiste à déterminer si une part du forfait journalier d’hospitalisation est liée 
à l’état maladif de la recourante et, dans l’affirmative, déterminer le pourcentage de 
l’état maladif. 
36. En date du 12 novembre 2009, le Tribunal de céans a entendu le Prof. H_________, 
neurologue, en qualité de témoin. 
37. A cette occasion, le Prof. H_________ relève : 
 
« J'ai suivi Mme S_________ à quelques reprises alors qu'elle séjournait à l'hôpital 
BEAU-SEJOUR, puis une autre fois alors qu'elle résidait depuis 2004 au CESCO, 
puis je l'ai prise en charge durant trois semaines en hospitalisation aux HUG du 26 
octobre 2007 au 20 novembre 2007. Ce séjour aux HUG en 2007 était dû à une 
aggravation de la myasthénie qui a nécessité une petite modification de traitement. 
La myasthénie est une maladie capricieuse qui s'aggrave et parfois s'améliore sans 
explications particulières. Nous avons alors augmenté légèrement les médicaments 
immunosuppresseurs, médicaments spécifiques à la myasthénie. 
L'hospitalisation de 2007 a été nécessaire en raison de l'aggravation de la santé de 
Mme S_________ au niveau de la tête, de la gorge et des poumons, ce qui 
nécessitait une hospitalisation dans un endroit proche des soins intensifs permettant 
en particulier d'adapter les médicaments. 
La situation de santé de Mme S_________ est actuellement relativement stable 
puisque pendant 5 ans, il n'y a pas eu d'aggravation, si ce n'est la situation qui s'est 
produite en 2007 qui pourrait avoir pour origine une infection urinaire. La situation 
est à nouveau stable depuis 2007. 
Il est possible de traiter de façon ambulatoire la myasthénie bien que, parfois, il 
existe des situations de décompensation qui doivent être traitées de manière 
stationnaire, séjour qui dure entre une semaine et un mois. La fréquence de ces 
hospitalisations est très variable, parfois une fois par an, parfois une fois tous les 5 
ans. Cette maladie ne se guérit pas et touche souvent les personnes plus jeunes 
(entre 25 et 50 ans). » 
 « Les médicaments administrés à Mme S_________ sont, depuis 2002, le 
MESTINON, le CELLCEPT et le SCOPODERM. Je pense que la boîte de 
MESTINON de 250 pastilles de 10 mg coûte 37 frs.. Je confirmerai par écrit le 
nombre de comprimés pris par Mme S_________ et leur prix. » 


 
 
 
 
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« Je relève que depuis 1996 il n'y a plus eu d'intervention sur Mme S_________ 
bien que la question d'enlever le thymus se soit posée. Cette question est restée en 
suspens et n'a jamais été réglée, due notamment à l'inquiétude de Mme S_________ 
et du corps médical. » 
« Je précise qu'une thymectomie aurait apporté à Mme S_________ une 
amélioration relative mais je ne pense pas pour autant qu'elle aurait pu acquérir une 
indépendance dans le cadre de son activité. Cette indépendance n'aurait pu être 
obtenue à cause de l'accident survenu en janvier 1996. 
En l'absence de l'événement accidentel du 6 janvier 1996, Mme S_________ aurait 
fait un séjour de 15 jours à 3 semaines à l'Hôpital pour la myasthénie dont elle était 
atteinte. Elle aurait pu par la suite sortir de l'Hôpital et reprendre une vie normale 
tout en restant sous traitement médical. Je relève que cette maladie avait été 
diagnostiquée au printemps 1995. Dès cette date, elle a été soumise à un traitement 
neurasthénique. » 
« Je relève que le refus de Mme S_________ à l'égard de l'intervention chirurgicale 
qui avait été projetée était d'une part due aux complications de cette dernière et au 
manque de conviction du corps médical. » 
« La lettre du 15 juin 2009 de Me MARESCOTTI m'est soumise. Je confirme que 
les termes correspondent bien aux explications que j'ai données. Je précise toutefois 
que l'opération avait été évoquée, comme je le mentionnais précédemment, mais il 
n'y a pas eu de discussion approfondie à ce sujet. » 
« Je précise que les cures d'immunoglobulines ou de plasmaphérèse sont envisagées 
lors de myasthénie importante. En l'occurrence, ces cures n'ont pas été effectuées. Je 
précise encore que l'accident de janvier 1996 a eu une implication dans la décision 
de renoncer à certains de ces traitements. 
On me soumet la lettre du 1er avril 2009 émanant de Me MARESCOTTI et je 
précise que le contenu de cette lettre correspond à ma vision, relevant que lorsque 
Mme S_________ était en service de neurologie, les infirmières avaient moins de 
temps en raison du nombre de patients en soins aigus, ce qui a affecté Mme 
S_________. » 
38. Invité à confirmer le nombre de comprimés de MESTINON pris par Mme 
S_________ et leur prix, le Prof. H_________ répond que les médicaments sont 
administrés 4 x 90mg par jour (donc 4 comprimés de 60mg et 12 comprimés de 
10mg) pour le prix de 114 fr. par mois et donc 1'368 fr. par an. 
39. Suite à l’audience d’enquêtes du 12 novembre 2009, les parties n’ont pas souhaité 
prendre des conclusions après enquêtes. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 4 et 5 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 
1994 (LAMal) et à la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas est ainsi établie 
2. Interjeté dans les délai et forme utiles, le présent recours est recevable. 
3. La question litigieuse consiste à déterminer quel assureur, maladie ou accident, doit 
prendre en charge le cas ? 
4. En matière de coordination des prestations, l’art. 63 al. 1 LPGA prévoit que les 
règles de coordination prévues dans la présente section s’appliquent aux prestations 
allouées par plusieurs assurances sociales. 
5. Au sujet des traitements, l’art. 64 LPGA stipule que 
1. le traitement est à la charge exclusive d’une seule assurance sociale dans la 
 
mesure où il s’agit de prestations prescrites par la loi. 
2. Si les conditions de la loi spéciale concernée sont remplies, le traitement, dans 
les limites légales, est dans l’ordre suivant à la charge de : 
a) l’assurance militaire ; 
b) l’assurance-accidents ; 
c) l’AI ; 
d) l’assurance-maladie. 
3. L’assureur social tenu de verser des prestations prend en charge seul et de 
manière illimitée les frais du traitement hospitalier, même si l’atteinte à la santé 
n’est pas entièrement due à l’évènement qu’il est tenu de couvrir. 
4. Par ailleurs, l’assureur social tenu de verser des prestations prend en charge le 
traitement des atteintes à la santé dont il n’a pas à répondre lorsque ces atteintes 
surviennent au cours d’un traitement hospitalier et ne peuvent être traitées 
séparément. 
Il y a lieu de relever que si un assuré malade est victime d’un accident dans un 
établissement hospitalier, l’assureur-maladie alloue, tant que dure le traitement 
hospitalier pour la maladie, les prestations assurées pour l’ensemble de l’atteinte à 
la santé (Jean-Louis DUC, Des règles de coordination dans le domaine des 


 
 
 
 
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assurances sociales en droit suisse : l’apport de la LPGA et ses limites, page 334). 
De plus, dans sa lettre-circulaire no 262 du 9 juillet 2008, l’AI précise que 
« lorsqu’il s’agit d’atteintes à la santé qui peuvent être délimitées l’une de l’autre, il 
doit y avoir en tous les cas une répartition des frais entre les diverses assurances 
concernées (voir à ce sujet Kieser, ATSG-Kommentar, art. 64, nos 1 ss.). Dans ces 
cas, l’obligation de chacune d’elles de verser des prestations se limite à ce qui est 
prévu par la loi de l’assurance sociales qui les concerne. » 
6. En l’espèce, le Tribunal de céans retiendra les explications du Prof. H_________ 
selon lesquelles, en l'absence de l'événement accidentel du 6 janvier 1996, la 
recourante aurait fait un séjour de 15 jours à 3 semaines à l'Hôpital pour la 
myasthénie dont elle était atteinte. Compte tenu de cette délimitation et en 
application de l’art. 64 LPGA, la durée de ce séjour de 15 jours à l’hôpital doit être à 
la charge de l’assureur-maladie alors que l’ensemble des frais découlant de la 
poursuite du séjour hospitalier doit être à la charge de l’assureur-accidents. 
7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure 
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 
bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des 
preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes directrices en ce 
qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
8. Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires 
aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne 
peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce 


 
 
 
 
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dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme 
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 
9. S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la 
relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de 
poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
10. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer un 
fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, l’administration ou le juge sont tenus d’ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre 
en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
En revanche, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation il est superflu d’administrer d’autres preuves (ATF 122 
II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 
3c et la référence). 


 
 
 
 
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12. Au sujet de la détermination des coûts liés à la maladie de ceux liés à l’évènement 
accidentel du 6 janvier 1996, il y a lieu de rappeler les explications des HUG, à 
l’occasion du courrier du 1er avril 2009, à savoir que, de l’avis du Dr. J_________, 
en dehors de décompensations de la myasthénie, maladie dont souffre Mme LE 
S_________ et dont le corps médical ne peut prédire avec certitude l’évolution, les 
prestations sont rendues nécessaires majoritairement par l’accident subi par Mme 
S_________ dans les Hôpitaux universitaires de Genève. 
13. Pour sa part, le Prof. H_________ relève notamment qu’il est possible de traiter de 
façon ambulatoire la myasthénie bien que, parfois, il existe des situations de 
décompensation qui doivent être traitées de manière stationnaire, séjour qui dure 
entre une semaine et un mois Il relève en outre que depuis 1996 il n'y a plus eu 
d'intervention sur Mme S_________ bien que la question d'enlever le thymus se soit 
posée, qu’en l'absence de l'événement accidentel du 6 janvier 1996, Mme 
S_________ aurait fait un séjour de 15 jours à 3 semaines à l'Hôpital pour la 
myasthénie dont elle était atteinte et qu’elle aurait pu, par la suite, sortir de l'Hôpital 
et reprendre une vie normale tout en restant sous traitement médical. 
14. Les informations, obtenues aussi bien par les HUG que par le Prof. H_________, 
étant convaincantes d’une part et d’autre part vu l’application de l’art. 64 LPGA, 
d’autres mesures probatoires, telle qu’une nouvelle expertise, seraient en 
l’occurrence superflue. 
15. En conclusion, il sied de constater qu’en l’absence de l’évènement accidentel, la 
recourante aurait fait un séjour en milieu hospitalier, dès le 24 décembre 1995. de 15 
jours à 3 semaines et serait, depuis la fin de ce séjour, en mesure de prendre ses 
médicaments en raison de la myasthénie. Dès lors, l’hospitalisation actuelle est donc 
imputable à l’accident du 6 janvier 1996. En conséquence, le recours sera rejeté 
dans le sens où seuls les frais du séjour hospitalier des 15 premiers jours doivent être 
pris en charge par l’assureur-maladie alors que les frais découlant de la poursuite du 
séjour hospitalier sont à la charge de l’assureur-accidents. 
16. En matière de procédure, l’art. 61 let. a. LPGA prévoit qu’elle doit être simple, 
rapide, en règle générale publique, ainsi que gratuite pour les parties, des 
émoluments de justice et les frais de procédure peuvent toutefois être mis à la charge 
de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté. En l’occurrence, 
les parties n’ayant pas agi de manière téméraire ou témoigné de légèreté, et la 
recourante n’ayant pas obtenu gain de cause, la procédure est gratuite et il ne sera 
pas octroyé de dépens. (art. 61 let. a et g LPGA) 
17. En conclusion, le recours étant mal fondé, il sera rejeté, sans frais ni dépens. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le