ge_gerichte · ATAS/1149/2012 · 2012-09-24 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1064/2012 
ATAS/1149/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 septembre 2012 
9ème Chambre 
En la cause 
Monsieur U__________, domicilié à Genève, représenté par CAP 
PROTECTION JURIDIQUE Me Laurence FERRAZZINI 
 
recourant 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sis Rechtsabteilung; Fluhmattstrasse 1;Case 
postale 4358, 6002 LUCERNE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur U__________, né en 1955, a été engagé le 1er juin 1997 en qualité de 
machiniste II auprès de X_________ SA et était assuré, à ce titre, auprès de la 
Caisse nationale en cas d'accidents (CNA). 
2. Le 25 août 1997, alors qu'il descendait d'une échelle, il a glissé et s'est blessé à 
l'épaule droite en voulant se retenir. 
3. Le Dr A_________, médecin auprès de la permanence médicale consultée par 
l'assuré, a diagnostiqué une lésion de la coiffe des rotateurs. 
4. L'assuré a repris son travail le 15 septembre 1997, mais une nouvelle incapacité de 
travail, de 50%, est survenue le 24 septembre 1997. Entre le 14 janvier et le 14 mai 
1998, la capacité de travail a été entière. Elle a ensuite été de 50% jusqu'au 10 août 
1998, date à laquelle le Dr B_________, spécialiste FMH en chirurgie générale, a 
attesté d'une capacité de travail à 100%. Ce médecin a également évoqué la 
suspicion de rupture du sous-scapulaire. 
5. L'assuré a continué à travailler, dès août 1998, comme machiniste II, grutier, 
comprenant également des travaux de coffrage ou de maçonnerie. 
6. Le 25 mai 2005, il s'est retrouvé en incapacité de travail totale en raison d'une 
importante pathologie lombaire. 
7. Au terme de la procédure de l'assurance-invalidité, il a été considéré que l'intéressé 
pouvait travailler à 100% dans une activité adaptée, soit un poste sédentaire, avec 
possibilité d'alterner les positions, sans port de charges supérieures à 5 kg, ni 
mouvements en porte-à-faux du rachis ou répétitifs du en rotation du tronc. 
8. Le 10 mars 2007, l'assuré a fait une chute dans les escaliers et subi une fracture de 
l'humérus gauche. Le 2 novembre 2007, il a recouvré sa pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée à ses problèmes rachidiens. 
9. L'AI a reconnu un droit à une rente fondée sur un degré d'invalidité de 40% dès le 
1er avril 2007, 100% du 1er juillet 2007, 66% dès le 1er décembre 2007, 40% dès le 
1er octobre 2008, 66% dès le 1er janvier 2009 et 100% dès le 1er février 2011. 
10. Les différents rapports médicaux établis au sujet de l'état de santé de l'assuré seront 
examinés ci-après dans la partie "En droit". 
11. Statuant le 28 juillet 2011 sur opposition, la CNA a alloué à l'assuré une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité de 14'580 fr., fondée sur un taux de 15%, pour les 
séquelles de l'accident de 1997. 


 
 
 
 
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12. Le 5 mars 2012, la CNA a rejeté l'opposition à sa décision du 18 novembre 2011, 
par laquelle elle a refusé tout droit à une rente d'invalidité. 
13. Par acte expédié le 5 avril 2012 au greffe de la Cour de justice, l'assuré recourt 
contre cette dernière décision, dont il demande l'annulation. Il conclut à ce qu'un 
complément d'expertise soit ordonné afin de délimiter pour chaque épaule le 
diagnostic, le lien de causalité naturelle, les limitations fonctionnelles et l'incapacité 
de travail. Il demande qu'une rente lui soit allouée, subsidiairement que le dossier 
soit renvoyé à l'assurance pour nouvel examen de son droit à une rente. Il relève 
que les renseignements médicaux figurant au dossier ne permettent pas de 
distinguer les troubles liés aux épaules de ses autres problèmes de santé, ni de les 
quantifier en termes de limitations fonctionnelles et d'incapacité de travail. 
14. La CNA conclut à l'irrecevabilité du recours. Elle expose que le chef de 
conclusions tendant à l'allocation d'une rente n'est pas motivé. Sur le fond, elle 
conclut au rejet du recours. L'instruction médicale est complète et l'assurance s'est 
prononcée sur les pièces médicales produites par l'assuré. Il n'y a donc pas lieu à un 
complément d'instruction. Enfin, la CNA a requis un nouveau délai pour se 
prononcer sur le fond du litige, dans l'hypothèse où le recours serait déclaré 
recevable. 
15. Dans sa réponse, le recourant relève que la Cour de céans ne l'a pas invité à 
compléter son recours, de sorte que celui-ci ne saurait être considéré comme 
irrecevable. Par ailleurs, dans la mesure où le dossier médical était insuffisamment 
instruit, il convenait de recueillir ces informations afin de déterminer les droits du 
recourant. 
16. La CNA réitéré ses conclusions en irrecevabilité. Le recourant n'indiquait pas pour 
quelle raison la décision attaquée était erronée. En outre, les troubles invalidants 
subsistant étaient dus à la pathologie rachidienne, aux problèmes psychiques et au 
diabète, soit des affections sans lien avec les accidents dont le recourant avait été 
victime. Pour le surplus, la CNA s'est référée aux développements contenus dans sa 
décision. 
17. Les parties ont été informées le 3 août 2012 que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 
mars 1981 (LAA; RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 


 
 
 
 
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2. La jurisprudence ne pose pas de conditions élevées en matière de recevabilité d'un 
acte de recours (ATF np C 161/2000 du 29 septembre 2000). Le Tribunal fédéral a 
confirmé qu’il faut pouvoir déduire de l’acte de recours sur quels points et pour 
quelles raisons la décision entreprise est contestée, ce que le recourant demande et 
sur quels faits il entend se fonder. Une brève motivation est suffisante, à condition 
toutefois que les motifs avancés se rapportent à l’objet de la contestation (ATF np 
2A.143/2005 du 21 avril 2005). 
En l'espèce, la motivation du recours est, certes, succincte. Cependant, l'on 
comprend aisément à la lecture de l'acte de recours que le recourant se plaint du fait 
que ses problèmes de santé n'ont pas suffisamment été investigués. En particulier, il 
estime que les rapports médicaux ne permettent pas de déterminer quelles sont les 
atteintes exclusivement dues à chaque accident et les limitations fonctionnelles et 
l'incapacité de travail résultant de celles-ci. L'intimée l'a d'ailleurs parfaitement 
compris puisqu'elle s'est déterminée sur ces points en particulier. Par ailleurs, dès 
lors qu'il demande un complément d'expertise afin d'éclaircir les points qui lui 
paraissent obscurs en vue de formuler ses prétentions, le recourant ne peut se voir 
reprocher de ne pas quantifier le degré de la rente qu'il réclame. Le recours est donc 
suffisamment motivé et les conclusions prises sont recevables. 
Formé, pour le surplus, dans le délai légal de recours (art. 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
2. Est litigieux le droit à une rente entière d'invalidité du recourant. 
a. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par 
suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. L'art. 8 al. 1 LPGA précise 
qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 
entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). En raison de 
l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même 
atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité 
n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a 
cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans 
chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. Un assureur ne 


 
 
 
 
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peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux 
d'invalidité fixé par l'autre assureur, car un effet obligatoire aussi étendu ne se 
justifierait pas (ATF 133 V 549 consid. 6; 131 V 362 consid. 2.2). 
b. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 119 V 337 
consid. 1; 118 V 289 consid. 1b). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 
119 V 338 consid. 1). 
c. 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 
mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). En ce qui concerne les rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 
351 consid. 3b/bb et cc). 
d. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3; 125 V 195 consid. 2). 
3.a En l'espèce, le Dr C_________, spécialiste FMH en chirurgie et orthopédie auprès 
de l'intimée, a procédé à une appréciation médicale le 22 avril 2009 dans laquelle il 
a exposé, de manière circonstanciée, avoir de sérieux doutes sur le diagnostic de 


 
 
 
 
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rupture partielle du sous-scapulaire dont le médecin-traitant avait évoqué la 
possibilité en 1997. 
 
Les Drs D_________ et E_________ du Département de chirurgie des HUG, mis 
en œuvre par le recourant, ont conclu, dans leur rapport du 9 juillet 2010, à une 
déchirure traumatique de la coiffe des rotateurs droite au dépend du tendon sous-
scapulaire. Ce diagnostic leur paraissait "plus probable" au vu de l'arthro-CT du 12 
décembre 1997, de la littérature médicale et de l'anamnèse de l'accident. 
A la suite de ce rapport, le Dr C_________ a sollicité un complément 
d'investigation sous forme d'arthro-IRM, voire de radiographies conventionnelles. 
L'examen radiologique de l'épaule droite pratiqué le 19 mai 2011 par le Dr 
F_________ n'a révélé aucune lésion des tendons de la coiffe des rotateurs. Il a en 
revanche mis en évidence une ancienne lésion à l'insertion du tendon du sous-
scapulaire ainsi qu'une arthrose hypertrophique de l'articulation acromio-
claviculaire dans un contexte dégénératif. 
A la suite de cet examen, le Dr C_________ a retenu, le 15 juin 2011, une lésion du 
sous-scapulaire d'origine traumatique et proposé le versement d'une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité. 
L'expertise très détaillée du BREM, réalisée en mars 2011 à la demande de 
l'assurance-invalidité, évoque l'accident de 1997 (p. 29). Les séquelles de l'accident 
de 1997 ne sont cependant pas examinées plus avant; les pièces médicales de 2011 
et celles de 1997 et 1998 s'y rapportant ne figurent d'ailleurs pas sur la liste des 
éléments médicaux pris en compte par les experts du BREM. L'atteinte au sous-
scapulaire n'est, en outre, pas mentionnée dans les diagnostics. Le rapport du 
BREM ne permet donc pas de déterminer si l'atteinte précitée influe sur la capacité 
de travail du recourant. 
Cela étant, ce dernier a travaillé à 100% dans son activité habituelle après 
l'accident, d'août 1998 à mai 2005. Certes, le recourant soutient avoir pendant cette 
période rencontré d'importantes douleurs à l'épaule, d'une part. D'autre part, une 
atteinte d'origine traumatique à l'épaule a été constatée et a donné lieu à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité. Toutefois, l'incapacité de travail survenue en 
mai 2005 est due, selon les experts du BREM et comme le reconnaît lui-même le 
recourant (recours, p. 3, pt 15), à la pathologie rachidienne. Par ailleurs, le médecin 
traitant, le Dr B_________, qui avait diagnostiqué une suspicion de rupture du 
sous-scapulaire, avait constaté dans son rapport intermédiaire du 11 août 1998 que 
le patient pouvait reprendre une activité à 100%, que son employeur ne devait pas 
prévoir de lui procurer un travail approprié et qu'il n'y avait pas de dommage 
permanent à craindre. En outre, le dossier ne contient pas d'éléments indiquant que 
les douleurs ressenties à l'épaule droite auraient conduit le recourant à consulter son 
médecin à nouveau en vue d'un arrêt de travail ou d'un traitement médicamenteux 


 
 
 
 
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contre les douleurs. Les certificats médicaux et de son chiropraticien qu'il produits 
avec son recours sont tous bien postérieurs aux années 1998 à 2005. 
Au vu de ces éléments et en particulier de la capacité de travail totale et 
ininterrompue pendant près de sept ans après l'accident de 1997, la Cour retiendra, 
au degré de la vraisemblance confinant à la certitude, que les séquelles de l'accident 
de 1997 n'ont pas de répercussions sur la capacité de travail du recourant. 
b. S'agissant de l'accident ayant touché l'humérus gauche, le Dr C_________ le 
qualifie de "pathologique" dans la mesure où la fracture était localisée à hauteur 
d'un kyste osseux. Au plan radiologique, la consolidation de la fracture a été 
acquise en bonne position. Au plan fonctionnel, il y a une limitation de l'abduction 
de l'épaule gauche et la rotation interne est limitée des deux côtés. Le Dr 
C_________ a relevé qu'il ignorait l'origine de cette entrave. Le Dr G_________ 
n'avait pas non plus trouvé d'explication plausible à ce phénomène. Le médecin 
d'arrondissement a conclu en signalant qu'il n'était pas certain que les limitations 
des la mobilité articulaires se fondaient sur un substrat organique vérifiable. 
 
L'absence de séquelles liées au second accident est corroborée par le rapport du 
médecin-traitant, le Dr H_________, du 30 août 2007 qui retient qu'il ne restait à 
cette date que les "séquelles du kyste". Une reprise de travail, en ce qui ne concerne 
que la fracture de l'humérus, était en théorie envisageable à 50% le 3 septembre et à 
100% le 2 novembre 2007. Par ailleurs, les Drs D_________ et E_________ du 
Département de chirurgie des HUG parviennent, dans leur rapport du 9 juillet 2010, 
à la même conclusion: la fracture était totalement consolidée et les pathologies que 
présentait le patient n'étaient pas étayées par des documents radiologiques récents et 
ne pouvaient que possiblement être expliquées par l'accident de 2007, "résolu à ce 
jour". Enfin, l'expertise réalisée par le BREM en mars 2011 constate également 
qu'en novembre 2007 le recourant ne souffrait plus des suites de l'accident de 2007. 
 
Au vu de ces éléments médicaux concordants, la Cour retient qu'il est établi au 
degré de la vraisemblance prépondérante que l'accident de 2007 n'a pas non plus 
induit d'incapacité de travail pouvant fonder l'allocation d'une rente d'invalidité. 
 
Contrairement à ce que sollicite le recourant, il n'y a pas lieu de requérir des 
renseignements médicaux complémentaires ni de procéder à d'autres actes 
d'instruction, la Cour ayant pu se prononcer sur les séquelles des deux accidents au 
regard des éléments déjà contenus au dossier. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
4. La procédure est gratuite. 
* * *


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le