ge_gerichte · ATAS/930/2024 · 2024-11-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente; Dana DORDEA et Antonio Massimo 
DI TULLIO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2920/2023 
ATAS/930/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Andres PEREZ, avocat 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 2/23 - 
EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1969, d’origine croate, 
vivant en Suisse depuis 1987, mariée et mère de deux enfants nés en 2000 et 
2003. 
b. Entre 1996 et 2003, elle a travaillé auprès de plusieurs employeurs comme 
femme de chambre, employée d’entretien et manutentionnaire. 
 Le 6 juin 2005, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l'assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant une 
dépression, de la fatigue ainsi des douleurs au dos et au ventre allant en 
s’aggravant depuis son accouchement en mars 2003. 
b. Par décision du 6 décembre 2006, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée considérant que sa capacité de travail était entière dans toute activité. En 
l’absence de recours, cette décision est entrée en force. 
 Le 8 novembre 2017, l’assurée a formé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI, invoquant une incapacité totale de travailler depuis le 22 mai 
2017. 
b. Dans un avis du 19 janvier 2018, le docteur B______, du service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a relevé que le diagnostic de 
diverticulite sans complication retenu par les Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) les 26 mai et 18 août 2017 n’était pas une atteinte invalidante. 
c. Par projet de décision du 22 janvier 2018, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur 
la demande de prestations de l’assurée du 8 novembre 2017, faute d’atteinte 
invalidante, retenant qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable une modification de 
sa situation depuis la dernière décision. 
d. Le 13 février 2018, l’assurée a contesté ce projet de décision, faisant valoir que 
depuis l’automne 2006, son état de santé s’était sérieusement aggravé en lien avec 
des diverticulites à répétition. Cela n’avait rien à voir avec sa première demande 
de prestations en 2005. Elle n’arrivait plus à exercer son activité de vendeuse ou à 
effectuer ses activités ménagères. 
Elle a joint à son courrier un rapport établi le 12 février 2018 par son médecin 
traitant, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne générale, qui 
indiquait notamment qu’elle se plaignait depuis plus de quatre ans de douleurs 
abdominales associées à une augmentation de la fatigue et une perte pondérale 
d’environ 10 kg. Après trois épisodes de diverticulite aiguë ces trois dernières 
années, la douleur persistait tous les jours avec une altération du rythme 
dépositionel, qui était irrégulier et avec des alternances diarrhée/constipation, des 
nausées et des vomissements. Un syndrome dépressivo-anxieux la limitait 
également dans sa vie quotidienne. Elle était totalement incapable de travailler 
pour une durée indéterminée. 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 3/23 - 
e. Dans un avis du 7 mai 2018, le Dr B______ a indiqué que compte tenu des 
éléments du dossier, il avait de la peine à imaginer une cause d’incapacité durable 
justifiant un arrêt de travail à 100% pour une durée indéterminée. 
f. Par décision du 9 mars 2018, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande 
de prestations de l’assurée du 8 novembre 2017, considérant qu’elle n’avait pas 
rendu vraisemblable une modification de sa situation depuis la dernière décision. 
g. Le 24 avril 2018, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice. 
h. Par arrêt du 22 août 2018 (ATAS/725/2018), la chambre de céans a rejeté le 
recours de l’assurée. 
i. Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral le 3 décembre 2018 
(9C_698/2018 du 3 décembre 2018). 
 Le 9 septembre 2020, l’assurée a formé une nouvelle demande de prestations à 
l’OAI, faisant valoir qu’elle souffrait d’un état dépressif et d’une diverticulite, 
notamment. 
b. Dans un rapport établi le 6 octobre 2020, la docteure D______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a attesté que l’assurée présentait 
actuellement une aggravation de sa symptomatologie anxio-dépressive dans un 
contexte de trouble somatoforme douloureux et qu’elle était en incapacité de 
travail à 50%. 
c. Le 16 mars 2021, le SMR a considéré que l’aggravation psychiatrique était 
rendue plausible et qu’il convenait de poursuivre l’instruction. 
d. Le 23 mars 2021, l’office cantonal de l’emploi a informé l’OAI que l’assurée 
avait eu droit aux indemnités de chômage du 4 juin 2019 au 3 juin 2021. 
L’assurée cherchait une activité à 50%. 
e. À teneur de son curriculum vitae, l’assurée avait été vendeuse en boulangerie-
pâtisserie de 2012 à 2018, lingère de 1987 à 2000, employée de ménage lingère 
dans un EMS de 2002 à 2003 et elle s’était consacrée à l’éducation de ses enfants 
de 2003 à 2012. 
f. Dans un rapport du 22 avril 2021, la Dre D______ a indiqué suivre l’assurée 
depuis le 9 septembre 2019 et qu’elle souffrait d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques, ainsi que d’un syndrome 
douloureux persistant (F45.4) et d’un trouble anxieux sans précision (F41.9). Elle 
suivait un traitement psychiatrique et psychothérapeutique régulier. Son état de 
santé psychique s’était aggravé. Elle prenait du Cymbalta 30 mg/j et du Lexonatil 
1.5 mg. Elle avait des douleurs importantes, une anxiété, une tristesse, des 
troubles de l’humeur, des difficultés de concentration et de mémoire, des 
difficultés à gérer le stress et une fatigabilité. 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 4/23 - 
Elle se réveillait vers 8h le matin et prenait le petit-déjeuner. À midi, elle se 
préparait à manger. L’après-midi, elle avait des rendez-vous (médecins, etc.). Vers 
18h, elle mangeait avec ses filles et son mari et elle se couchait vers 23h. Elle 
dormait très mal la nuit. Actuellement, elle était limitée dans l’accomplissement 
des tâches ménagères. Elle sortait peu et restait avec sa famille. Elle avait le 
soutien de son mari et de ses filles, mais très peu de ressources disponibles ou 
mobilisables. Elle serait capable de reprendre une activité professionnelle à 50% 
et son emploi dans la boulangerie était une activité adaptée. 
Son mari touchait une rente d’invalidité à 100% suite à un problème 
ophtalmologique. L’assurée avait suivi sa scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. À 
18 ans, elle s’était installée en Suisse et avait travaillé pour plusieurs employeurs. 
Entre 2001 et 2019, elle avait été suivie par le docteur E______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, pour un trouble dépressif récurrent cumulé à des 
problèmes somatiques. Elle n’avait pas pu reprendre son travail depuis 2017, car 
son état de santé (physique et psychique) s’était aggravé. 
g. Dans un rapport du 26 septembre 2021, le Dr C______ a indiqué que l’assurée 
avait été en incapacité de travail de 50% du 1er août 2020 au 31 mai 2021. Elle 
était limitée pour les efforts physiques et avait des troubles psychiatriques. Elle 
avait eu trois épisodes de diverticulite avec des douleurs abdominales chroniques 
et des troubles : angoisse, dépression. Actuellement, elle avait des douleurs 
abdominales continues, des angoisses, des obsessions, une tristesse et une 
anhédonie. Elle prenait du Cymbalta 30 mg. Sa capacité de travail était de 50% 
dans toute activité. Il y avait une stagnation de sa situation physique et le trouble 
dépressif faisait obstacle à une réadaptation. 
h. Une expertise de l’assurée a été confiée par l’OAI au F______, soit au docteur 
G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et au docteur 
H______, spécialiste FMH en gastroentérologie. 
À teneur de leur rapport du 25 octobre 2021, les experts ont retenu, de façon 
consensuelle, que les diagnostics ayant une incidence sur les capacités 
fonctionnelles de l’assurée étaient un syndrome douloureux somatoforme 
persistant et surtout un trouble anxieux, qui rendaient l’expertisée fragile 
concernant la gestion des émotions et du stress, et entrainaient également des 
troubles cognitifs avec des difficultés d’attention, de flexibilité mentale et de 
planification. Les limitations fonctionnelles nécessitaient un travail ne demandant 
pas de traitement d’informations simultanées ni de prise de décision immédiate. 
Le trouble de sa personnalité entrainait des difficultés à l’assurée lors de travail en 
groupe. Le travail habituel respectait ses limitations psychiatriques. Les atteintes 
gastroentérologiques, à savoir la diverticulose ainsi que les troubles fonctionnels 
intestinaux, entrainaient les limitations suivantes : un travail avec déplacements 
limités et une accessibilité facile aux toilettes. 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 5/23 - 
Comme aspect de la personnalité pouvant avoir une incidence, les experts 
retenaient un trouble de personnalité avec une préoccupation excessive pour 
l’alimentation, un manque de confiance en soi, une crainte de la critique et un 
besoin de recherche d’aide de personnes. 
L’assurée s’exprimait mal en français malgré de nombreuses années passées en 
Suisse. Elle n’avait pas de diplôme spécifique, avait des difficultés à comprendre 
sa propre maladie, des difficultés d’introspection et son trouble de personnalité 
empêchait l’acceptation d’une thérapeutique médicamenteuse. Elle avait des 
difficultés à s’appuyer sur les ressources familiales et tendance à fixer sur la 
difficulté que rencontrait sa fille. Il n’existait pas d’incohérence clinique selon les 
trois experts. 
Du point de vue gastroentérologique, en dehors des poussées de diverticulite, qui 
avaient entrainé des incapacités de travail totales du 26 octobre au 13 novembre 
2016, du 7 février au 26 février 2017 et du 21 mai au 11 juin 2017, sa capacité de 
travail avait été de 100% depuis toujours jusqu’au 14 novembre 2016. Elle était 
ensuite de 80%, par baisse de rendement de 20%, en raison de la nécessité de 
prendre son traitement et de pauses pour les spasmes douloureux. Du point de vue 
psychiatrique, la capacité de travail avait toujours été de 100% jusqu’à février 
2018, puis elle avait été de 70% par baisse de rendement de 30%. Le travail 
habituel 
répondait 
aux 
exigences 
des 
limitations 
fonctionnelles 
gastroentérologiques et psychiatriques. L’incapacité de travail globale était liée à 
une baisse de rendement de 30%, les incapacités de travail ne se cumulant pas. 
i. Le 1er novembre 2021, le SMR a suivi les conclusions de l’expertise. 
j. Selon une note de premier entretien du service de réadaptation professionnelle 
de l’OAI du 27 janvier 2022, il y avait lieu de réévaluer la situation de l’assurée, 
notamment les activités adaptées et celle-ci avait un statut d’active. 
k. Le 1er juillet 2022, ce service a proposé d’adresser l’assurée à PRO entreprise 
sociale privée (ci-après : PRO) pour y effectuer une mesure d’orientation du 4 
juillet au 2 octobre 2022, afin de vérifier l’adéquation des limitations avec 
l’activité habituelle et déterminer une activité adaptée. 
l. Selon un rapport d’évaluation de mesure d’observation et d’orientation 
professionnelle établi par PRO le 20 octobre 2022, la mesure avait duré du 
4 juillet au 2 octobre 2022 (65 jours) avec une présence effective de 34 jours. Tout 
au long de la mesure, l’assurée avait été ponctuelle et assidue, et elle avait rendu 
un travail de qualité. Elle avait exprimé un réel plaisir à réaliser la mesure et 
démontré certaines capacités dans l’exécution de tâches manuelles simples et 
légères. Cependant, son état de santé actuel, tant sur le plan physique que 
psychique, n’était malheureusement pas stabilisé, ce qui avait rendu difficile 
l’exécution optimale et la poursuite de cette mesure. Ses difficultés de santé la 
limitaient fortement dans la mise en place d’un projet professionnel réaliste et 
réalisable. La mesure avait permis de préciser l’étendue de ses limitations 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 6/23 - 
fonctionnelles et l’impact qu’elles continuaient à avoir tant dans sa sphère 
professionnelle que privée. Ses douleurs à l’ensemble de ses membres, sa prise de 
décision lacunaire influençant son autonomie, ses difficultés de communication et 
d’interaction avec autrui, ainsi que sa peine à remonter ses difficultés à ses 
responsables en étaient des illustrations. Sa capacité de travail avait baissé au 
cours de la mesure. Avant d’entreprendre toute démarche visant à favoriser son 
insertion professionnelle, elle était encouragée à stabiliser son état de santé en 
bénéficiant d’un accompagnement bienveillant et soutenant sur le plan médical et 
à continuer à acquérir des bases écrites suffisantes en français. 
m. Selon un rapport de l’OAI du 29 mars 2023, il paraissait justifié de considérer 
que l’activité habituelle n’était plus exigible. En ce qui concernait une activité 
adaptée, l’avis des experts était retenu, soit une pleine capacité de travail avec une 
baisse de rendement de 30%, ce qui amenait à un degré d’invalidité de 28.14%. 
Des mesures n’étaient pas de nature à améliorer la capacité de gain de l’assurée. 
Contrairement à l’avis du SMR du 1er novembre 2021, il était estimé que la 
capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle. En effet, la mise en 
situation avait permis de valider qu’une activité de vendeuse en boulangerie, qui 
réclamait une attention soutenue dans l’interaction, n’était plus exigible. Pour ce 
qui était de l’exigibilité dans une activité adaptée, il était proposé de retenir l’avis 
de l’expert psychiatre, soit une capacité de travail de 100% avec une baisse de 
rendement de 30% dès le 10 mars 2018. 
Cela amenait à effectuer une comparaison des revenus avec et sans invalidité en 
2021, car le droit à une rente ne s’ouvrait qu’à partir de mars 2021, soit un an et 
six mois après la demande. 
Selon l’employeur, en 2022, l’assurée pouvait prétendre à un revenu annuel de 
CHF 52'430.-, donc cela était également le cas a fortiori en 2021. 
Il était estimé que l’assurée pourrait entreprendre une activité de nettoyage 
industriel ou encore d’agent d’opération en conditionnement. En l’absence de 
revenu effectif, le revenu avec invalidité était fixé sur la base du salaire statistique 
ESS 2020 pour une activité ne nécessitant aucune formation spécifique (TA1), 
tous secteurs confondus (total), activité simple et répétitive, de niveau 1, pour une 
femme, indexé à 2021 au moyen de l’ESS, soit un revenu hypothétique annuel de 
CHF 53'819.- à 100% et de CHF 37'674.- à 70%. Le taux d’invalidité de 28.14% 
n’ouvrait pas à l’assurée de droit à une rente. Elle n’avait malheureusement pas pu 
investir pleinement la mesure d’orientation. Elle n’avait pas fourni d’information 
médicale susceptible de s’écarter sensiblement de la position médico-théorique. 
n. Par projet de décision du 25 avril 2023, l’OAI a informé l’assurée que son droit 
à une rente était nié, au motif que son taux d’invalidité était de 28%. 
o. L’assurée a contesté le projet de décision. 
p. Le 13 juillet 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision. Les arguments 
avancés dans le cadre de l’audition n’étaient pas susceptibles de l’amener à revoir 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 7/23 - 
son évaluation de la capacité de travail résiduelle. Les experts s’étaient bien 
prononcés de manière consensuelle et globale sur la capacité de travail de 
l’assurée, précisant que les incapacités de travail ne se cumulaient pas. Le revenu 
statistique tenait compte d’un large éventail d’activités légères existant sur le 
marché du travail. Il fallait admettre que nombre d’entre elles était adapté aux 
limitations fonctionnelles présentées par l’assurée et accessibles sans autre 
formation. 
 Le 14 septembre 2023, l’assurée a formé recours contre la décision précitée 
auprès de la chambre de céans, concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité dont le taux restait à déterminer. Subsidiairement, elle demandait sa 
mise au bénéfice d’une mesure d’ordre professionnel, avec suite de frais et 
dépens. 
b. Par réponse du 18 octobre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Le 30 novembre 2023, la recourante a répliqué. 
d. La recourante a été entendue le 15 mai 2024 par la chambre de céans. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit à une rente d’invalidité de la recourante, en particulier 
sur la question de savoir si son état s’est péjoré depuis la décision rendue par 
l’intimé le 6 décembre 2006. 
3. 
 
3.1 
3.1.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 8/23 - 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
3.1.2 En l’occurrence, la décision litigieuse a certes été rendue après le 1er janvier 
2022, mais elle concerne une demande de rente qui pourrait avoir pris naissance 
en 2021 (six mois après la demande du 9 juillet 2020), de sorte que c’est le droit 
applicable jusqu’au 31 décembre 2021 qui est applicable. 
3.2 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation [cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201)], l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références ; 130 V 343 consid. 3.5.2 et les 
références ; 130 V 71 consid. 3.2 et les références; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références). 
L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision 
au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation 
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen 
sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 9/23 - 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2). 
3.3 
3.3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré 
(Ulrich 
MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invaliden-
versicherung, 1997, p. 8). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
3.3.2 Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles 
psychiques, il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 10/23 - 
de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration 
des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 consid. 4.5 et 143 
V 418 consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être 
pris en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 
compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, 
prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est 
accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, 
indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en 
considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, 
dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources 
(ATF 143 V 418 consid. 8.1). Il convient également d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation 
(ressources). 
Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, 
à l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 
La reconnaissance d’un trouble psychique doit reposer sur le diagnostic posé par 
un psychiatre (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence relative à l’établissement 
de la capacité de travail exigible des personnes souffrant d’une symptomatologie 
douloureuse sans substrat organique les indicateurs qui s’appliquent également 
pour déterminer la capacité de travail exigible des personnes souffrant de troubles 
psychiques. 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 
consid. 1.2 in fine). 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 11/23 - 
Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs suivants : 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 12/23 - 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
3.4 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 13/23 - 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation 
professionnel 
de 
l'assurance-invalidité, 
en 
vue 
d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 
tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF 
107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_486/2022 du 17 août 2023 consid. 6.5 et la référence). En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement 
de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_87/2022 du 8 juillet 
2022 consid. 6.2.1 et les références). Au regard de la collaboration, étroite, 
réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les médecins et les 
organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne saurait 
toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel recueillis à 
l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de travail de 
l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation d'observation 
professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il incombe à 
l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de la libre 
appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin de 
requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
3.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 14/23 - 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
3.6 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst - RS 101; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 
122 V 157 consid. 1d). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
3.7 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 15/23 - 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, 
notamment l'activité exigible, au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que 
sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché 
général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des 
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (cf. RCC 1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 
2015 consid. 5.3.2). Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de 
travail doit découler de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est 
indispensable à la reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non 
de facteurs psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à l'invalidité (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_286/2015, op. cit, consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, 
un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). Il s'ensuit que pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide 
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). En d'autres termes, 
il s'agit uniquement de savoir si, compte tenu de son état de santé, il est à même 
d'exercer une activité déterminée sans que l'on ait à rechercher s'il va trouver un 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 16/23 - 
employeur disposé à lui confier ce travail. Si l'on tenait compte des fluctuations de 
l'offre et de la demande sur le marché du travail, on aboutirait à ce résultat qu'un 
assuré serait tantôt admis à bénéficier de la rente et tantôt ne le serait pas suivant 
que les offres d'emploi seraient peu nombreuses ou au contraire abondantes. Les 
décisions de l'AI finiraient d'être dépourvues de tout fondement objectif. 
À la différence de simples fluctuations conjoncturelles, les modifications 
structurelles que peut connaître le marché du travail sont des circonstances dont il 
faut tenir compte en matière d'assurance-invalidité. L'augmentation de la 
productivité au sein des entreprises, la pression sur la rentabilité ou les nécessités 
de maîtriser les coûts salariaux pèsent sur les salariés qui doivent faire preuve 
d'engagement et d'efficacité, s'intégrer dans une structure d'entreprise et montrer 
des facultés d'adaptation importantes. Dans ce contexte, des troubles importants 
de la personnalité peuvent constituer des obstacles irrémédiables à la reprise d'une 
activité salariée (Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants 
et de l’assurance-invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2112 et 2113). 
Le Tribunal fédéral a ainsi admis dans un arrêt 9C_984/2008 du 4 mai 2009 
(consid. 5.2 et 6.2) qu'un employeur ne prendrait pas le risque d'engager une 
personne qui souffrait d'un grave trouble de la personnalité et qui ne pouvait 
exercer d'activités qu'en milieu protégé, soit dans un environnement confiné et 
protégé, en dehors de tout stress professionnel et social. 
Dans un arrêt 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 (consid. 3.3), le Tribunal fédéral a 
considéré que la jurisprudence précitée ne trouvait pas application s'agissant d'un 
cas dans lequel aucune réserve n'avait jamais été exprimée par les experts 
consultés au sujet de la capacité de la recourante à exercer une activité sur le 
marché équilibré de l'emploi. Une restriction de l'exigibilité ne pouvait découler 
de la simple diminution de la capacité de travail de l'intéressée. Par ailleurs, l'état 
dépressif de cette dernière, de degré moyen, n'empêchait pas une certaine activité 
professionnelle à dire d'experts. Les experts avaient pris en considération le retrait 
social et la difficulté de l'accessibilité thérapeutique, rendant réservé le pronostic 
global quant à la reprise d'activité professionnelle quelconque dans le circuit 
économique, avant de conclure qu'une activité adaptée à 40-50% leur paraissait 
exigible de la part de la recourante. 
L'administration n'a pas à démontrer l'existence d'offres de travail concrètes 
disponibles correspondant aux limitations de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_633/2016 du 28 décembre 2016). 
En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que 
l'office AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités 
adaptées qu'il peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que 
le marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont 
on doit convenir qu'un nombre significatif est adapté aux limitations du recourant 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 17/23 - 
et accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Le Tribunal fédéral a notamment jugé qu'un marché du travail équilibré est sans 
conteste en mesure d'offrir des postes que l'on peut occuper avec une seule main 
ou un seul bras ou suite à la perte fonctionnelle d'un œil. Par ailleurs, des emplois 
dits « de niche » – autrement dit des postes et des travaux pour lesquels les 
personnes atteintes dans leur santé peuvent s'attendre à une ouverture sociale de la 
part de l'employeur – ne sauraient conduire à nier l'existence d'opportunités 
correspondantes. Il en va de même de l'exercice d'un travail auxiliaire, ceci en 
principe indépendamment de l'âge de l'assuré (Michel VALTERIO, op. cit, 
n. 2114 et 2115; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 180/05 du 16 janvier 
2006; arrêt du Tribunal fédéral 9C_95/2007 du 29 août 2007 consid. 4.3). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, il convient d’examiner en premier lieu la valeur probante de 
l’expertise du F______. Celle-ci répond a priori aux réquisits permettant de lui 
reconnaître une pleine valeur probante. 
4.1.1 La recourante fait valoir que l’expertise psychiatrique a été réalisée sur la 
base d’un dossier incomplet, car dans son rapport du 22 avril 2021, la 
Dre D______ avait précisé qu’entre 2001 et 2019, elle était suivie par le 
Dr E______. Cette information avait été confirmée par le Dr C______ le 26 août 
2021. Or, ni l’intimé ni l’expert psychiatre n’avaient jugé utile d’interroger le 
Dr E______, nonobstant le fait que l’incapacité de travail retenue avait débuté en 
février 2018, soit pendant la prise en charge de celui-ci. 
Selon l’intimé, s’agissant du Dr E______, la recourante n’amenait aucun élément 
permettant de considérer que des éléments médicaux avaient été ignorés par les 
experts, l’existence d’un suivi psychiatrique existant depuis longtemps et étant 
bien documenté au dossier. 
La chambre de céans considère que le fait que l’expert psychiatre n’ait pas 
demandé de rapport complémentaire au Dr E______ ne remet pas en cause ses 
conclusions, dans la mesure où c’est l’état de santé de la recourante dès le début 
de l’année 2020 qui était déterminant en l’occurrence, puis que le taux d’invalidité 
devait être calculé six mois après la nouvelle demande de la recourante du 9 
septembre 2020, soit en mars 2021, et que l’atteinte à la santé à prendre en compte 
à cette date était celui de l’année précédente, soit dès janvier 2020. Or, à cette 
date, la recourante était déjà suivie par la Dre D______ et ce depuis septembre 
2019. Un rapport complémentaire du Dr E______ n’était donc pas nécessaire. 
4.1.2 La recourante a fait valoir que nonobstant la présence d’un trouble de nature 
psychosomatique ainsi que de comorbidités, l’expert psychiatre n’avait pas 
procédé à une analyse des faits structurée et que les experts n’avaient dès lors pas 
pu appréhender la capacité de travail dans sa globalité. 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 18/23 - 
Selon l’intimé, une lecture attentive du rapport permettait de retenir que les 
experts avaient procédé à une évaluation globale de sa capacité de travail et des 
implications qu’imposaient ces atteintes, car leur appréciation consensuelle 
retenait des limitations de l’assurée et leurs implications conjointes sur sa capacité 
de travail. 
En l’espèce, la chambre de céans constate que l’expert psychiatre a 
matériellement pris en compte les indicateurs de gravité développés par le 
Tribunal fédéral pour fixer la capacité de travail de la recourante. S’agissant du 
degré de gravité inhérent aux diagnostics retenus, il a en effet précisé que 
l’épisode dépressif actuel avait débuté en février 2018 et qu’il était léger, car il 
n’existait pas de perte totale d’intérêt, de ralentissement psychomoteur, ni de 
culpabilité majeur. Il a également constaté qu’au jour de l’expertise, elle ne 
présentait pas d’humeur triste ni de perte d’intérêts, de sorte que le trouble 
dépressif récurrent était en rémission. L’expert précisait également que si 
l’épisode dépressif était sévère, la recourante serait totalement incapable de 
travailler, or elle évoquait une capacité de 50%. De plus, l’expert n’a pas constaté 
lors de son examen de l’assuré de tristesse d’humeur, bien qu’elle ait pleuré en 
rapport avec la situation de sa fille, ni de ralentissement psychomoteur ou de 
baisse d’entrain, ce qui indique une atteinte d’une gravité relative. 
S’agissant du syndrome douloureux somatoforme persistant, l’expert psychiatre a 
précisé qu’il existait une recrudescence de ce trouble depuis février 2018. Les 
douleurs étaient multiples et variables dans le temps et en intensité, avec une 
dramatisation, l’expertisée réfutant les conclusions rassurantes de ses médecins, 
ce qui atteste d’une gravité relative de ce diagnostic. 
Il en est de même de celui du trouble de la personnalité, avec une dramatisation 
des douleurs et une certaine agressivité vis-à-vis des médecins et une crainte 
d’être mal jugée. 
S’agissant du trouble anxieux, l’expert indique qu’il expliquait la logorrhée de la 
recourante, la désorganisation de sa pensée, ses hésitations, sa recherche d’un 
regard bienveillant et de soutien ainsi que son problème concernant la nourriture. 
Elle ne présentait toutefois pas de crainte excessive d’être en présence des autres 
et pouvait sortir seule de chez elle. Ce trouble n’apparaît ainsi pas non plus d’une 
gravité particulière. 
S’agissant du critère du succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance 
à ces derniers, l’expert psychiatre a indiqué que la recourante avec cessé le 
traitement de Cymbalta en raison d’effets secondaires, mais qu’elle semblait avoir 
une certaine réticence à prendre des antidépresseurs, alors qu’ils n’entraînaient 
souvent que peu d’effets secondaires. Ceux ressentis par la recourante étaient 
certainement en lien avec son trouble de personnalité et son trouble anxieux. Il 
était toutefois important qu’elle suive son traitement antidépresseur car, selon la 
réponse thérapeutique, on pouvait s’attendre à une amélioration de son anxiété 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 19/23 - 
après deux à huit semaines. L’on ne se trouve ainsi pas dans le cas d’un échec 
définitif d’un traitement indiqué sur un assuré qui coopère de manière optimale, 
qui permet de conclure à un pronostic négatif, étant relevé que les troubles 
psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être 
traités médicalement. 
L’expert a pris en compte l’interaction entre les diagnostics posés, que le trouble 
anxieux était favorisé par une personnalité qui craignait d’être mal jugée et 
incomprise. Les experts du F______ ont en outre fixé consensuellement la 
capacité de travail de la recourante en tenant compte des diagnostics 
psychiatriques et somatiques. 
L’expert psychiatre a pris en compte le complexe de personnalité de la recourante, 
dans le cadre de l’analyse de ses ressources relevant qu’elle n’avait pas confiance 
en ses décisions et son jugement mais qu’elle pouvait s’assumer et prendre soin 
d’elle-même. Si son contact avec autrui était perturbé par son trouble anxieux et 
qu’elle rencontrait des difficultés à structurer et planifier les tâches, ainsi qu’à 
s'adapter au changement et que sa persévérance était affaiblie, elle pouvait 
s’adapter aux règles et routines. 
S’agissant de son contexte de vie, l’expert a relevé que ses rapports avec sa 
famille étaient mauvais, qu’elle était un peu détachée de son mari et qu’elle ne 
voyait plus une de ses filles. Il ressort néanmoins de l’anamnèse qu’elle 
entretenait encore de bons rapports avec sa fratrie, même si elle la voyait peu, car 
elle parlait souvent au téléphone avec ses frères et sœurs. Elle qualifiait ses 
rapports avec son mari de stables, mais indiquait ne pas avoir d’amis. À cet égard, 
elle a précisé à la chambre de céans lors de son audition qu’une de ses filles venait 
souvent la voir à la maison, qu’elle s’entendait bien avec son mari, qui la soutenait 
de même que ses filles. Quand elle travaillait, elle voyait des amis. Elle les voyait 
encore, mais moins ces derniers temps. Même avant, elle n’en avait pas beaucoup. 
Elle voyait de temps en temps des membres de sa famille, notamment les 
marraines de ses filles, une nièce qui habitait à Genève et sa sœur et son mari qui 
habitaient à Lausanne. Elle s’occupait du ménage et de la cuisine avec son mari. Il 
en résulte que la recourante gardait certaines ressources. 
L’expert psychiatre a indiqué dans l’anamnèse que la recourante ne regardait pas 
beaucoup la télévision, ce qui entre en contradiction avec l’anamnèse de l’expert 
gastroentérologue dont il ressort qu’elle ne regardait pas la télévision, ne lisait 
pas, ne faisait pas de sortie ni de voyages. 
Il en résulte un doute sur les activités de loisirs de la recourante, en particulier 
s’agissant de la télévision. 
La recourante a déclaré à la chambre de céans une version encore différente, à 
savoir qu’elle ne regardait pas beaucoup la télévision. Il n’apparaît ainsi pas 
erroné de considérer qu’elle regardait la télévision. Cette divergence entre les 
experts n’apparaît pas fautive, dès lors que l’expert psychiatre a indiqué que 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 20/23 - 
l’entretien avec elle avait été très difficile, en raison de fréquentes digressions et 
d’une certaine loghorrée, que les réponses étaient souvent à coté et qu’elle 
mélangeait parfois le français et le bosniaque et s’exprimait mal, son débit était 
trop rapide et son accent ne permettait pas de comprendre ce qu’elle voulait dire. 
Il n’apparaît en outre pas contestable quelle que soit la version des faits retenue 
que les activités de loisirs de la recourant sont limitées, ce qui ne suffit pas à 
retenir qu’elle était totalement incapable de travailler. 
Il résulte de l’analyse des indicateurs, que l’expert psychiatre a procédé à une 
analyse globale et correcte de la situation de la recourante et que sa conclusion sur 
selon laquelle une activité professionnelle était exigible d’elle à 70% est 
convaincante. 
4.1.3 La recourante fait valoir que l’expert psychiatre justifiait son appréciation 
divergente de la capacité de travail par rapport à celle du psychiatre de la 
recourante, qui retenait une capacité de 50%, par une motivation insuffisante et 
erronée en indiquant : « nous ne retenons pas les 50% de son psychiatre traitant, 
car le travail habituel respecte les limitations fonctionnelles et cela limite la baisse 
de rendement ». Or, comme le relevait le service de réadaptation, l’activité 
habituelle ne respectait pas les limitations fonctionnelles. 
Si l’on ne peut pas adhérer à l’appréciation de l’expert psychiatre sur le fait que 
l’activité de vendeuse en boulangerie est une activité adaptée, comme l’a fait le 
service de réadaptation, il faut rappeler que celui-ci est avant tout compétent pour 
fixer la capacité de travail médico-théorique et qu’il relève en revanche de la 
compétence des organes d'observation professionnelle d'établir concrètement dans 
quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de 
gain sur le marché du travail. C’était d’ailleurs bien le but du stage effectué à 
PRO, qui devait vérifier l’adéquation des limitations avec l’activité habituelle et 
déterminer une activité adaptée selon le rapport de la division de réadaptation de 
l’OAI du 1er juillet 2021. Il faut également relever à cet égard que le 22 avril 
2021, la Dre D______, psychiatre traitant de la recourante, avait lui-même indiqué 
que l’emploi de celle-ci dans la boulangerie était une activité adaptée. 
Il en résulte que l’appréciation contestable de l’expert sur le caractère adapté de 
l’activité de boulangère pour la recourante ne suffit pas à remettre sérieusement en 
cause ses conclusions sur la capacité de travail théorique de la recourante, étant 
rappelé que les données médicales permettent généralement une appréciation plus 
objective du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations y compris 
d’ordre médical qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage, selon la 
jurisprudence. 
La Dre D______ a évalué la capacité de travail de la recourante à 50% sans se 
prononcer sur sa capacité dans une activité adaptée, puisque dans son rapport du 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 21/23 - 
22 avril 2021, elle retenait qu’en raison de ses douleurs importantes, de son 
anxiété, de sa tristesse, et de ses troubles du sommeil difficultés de concentration 
de mémoire ainsi que de ses difficultés à gérer le stress fatigabilité, la recourante 
était en mesure de reprendre son activité professionnelle à 50%. Il apparaît 
cohérent que sa capacité de travail soit plus élevée dans une activité demandant 
moins de concentration et de stress. 
La conclusion de l’expert psychiatre n’est ainsi pas sérieusement remise en cause 
par le rapport de la Dre D______ précité. 
Selon le médecin généraliste de l’assurée du 12 février 2018, elle se plaignait 
depuis plus de quatre ans de douleurs abdominales associées à une augmentation 
de la fatigue et à une perte pondérale d’environ 10 kg. Le syndrome dépressivo-
anxieux était très limité chez l’assurée dans sa vie au quotidien. Elle était 100% 
incapable de travailler. 
Ce rapport ne remet pas non plus en cause les conclusions de l’expert psychiatre, 
dès lors qu’il date de 2018, alors que c’est l’état de la recourante en 2020 et 2021 
qui est déterminant, qu’il prend en compte d’autres atteintes que l’atteinte 
psychiatrique, que ce médecin n’est pas psychiatre et qu’il ne s’est pas prononcé 
sur la capacité de travail dans une activité adaptée. 
Reste à déterminer si le rapport d’évaluation de la mesure d’observation et 
d’orientation professionnelle établi par PRO le 20 octobre 2022, remet en cause 
les conclusions de l’expertise du F______. 
Comme relevé plus haut, les données médicales permettent généralement une 
appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations 
y compris d’ordre médical qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage 
d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des 
éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage, selon la 
jurisprudence. 
Ce rapport de mesure retenait que les difficultés de santé de la recourante la 
limitaient fortement dans la mise en place d’un projet professionnel réaliste et 
réalisable et qu’avant d’entreprendre toute démarche visant à favoriser son 
insertion professionnelle, elle était encouragée à stabiliser son état de santé en 
bénéficiant d’un accompagnement bienveillant et soutenant sur le plan médical et 
à continuer à acquérir des bases écrites suffisantes en français. 
Suite à ce rapport, le cas de la recourante a à nouveau été soumis au service de 
réadaptation de l’intimé, qui a considéré qu’il résultait du dossier que l’activité 
habituelle de la recourante de vendeuse en boulangerie n’était plus adaptée à ses 
limitations car cette activité réclamait une agilité mentale pour la prise de 
commande et l’encaissement, une bonne gestion du stress et une disponibilité. Les 
limitations fonctionnelles de la recourante amenaient à considérer une activité 
simple et répétitive, avec peu de contacts, sans beaucoup de déplacement et avec 
une accessibilité facile aux toilettes. PRO avait pu constater dans son atelier 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 22/23 - 
pratique que la recourante parvenait à effectuer des opérations de tri et comptage 
de pièces avec cohérence. Elle ne rencontrait aucune difficulté à travailler avec les 
deux mains, ni à coordonner différents mouvements. Elle avait été en capacité 
d’exercer la même activité toute la journée, avait été ponctuelle et consciencieuse 
avec un besoin d’activité routinière pour contenir le stress et rester en retrait dans 
sa bulle. Une activité de type agent/opératrice de conditionnement paraissait ainsi 
adaptée. PRO avait estimé que l’état de santé de la recourante n’était pas stabilisé 
ce à quoi il attribuait ses difficultés dans la capacité professionnelle. Il fallait 
relever à cet égard qu’aucune pièce médicale ne venait étayer un changement 
dans son état de santé par rapport à celui qui avait été examiné par les experts. Par 
ailleurs, d’autres freins étaient évoqués comme la difficultés de compréhension de 
consignes écrites et parfois orales et un manque d’autonomie. Si des difficultés de 
concentration et un manque de flexibilité mentale péjoraient sans aucun doute la 
capacité de travail de la recourante, il fallait relever que sa mauvaise maîtrise du 
français accentuait ce phénomène. Or, cet élément n’avait pas à être pris en 
compte par l’assurance-invalidité de même que son absence de qualification et ses 
ressources socio-économiques limitées. Pour ces raisons, le service de 
réadaptation estimait justifier de suivre les conclusions des experts pour ce qui 
était de l’activité adaptée. 
Ce rapport est convainquant et il convient de retenir en conséquence que le 
rapport de stage du PRO du 20 octobre 2022 ne remet pas sérieusement en cause 
les conclusions de l’expertise sur la capacité de travail étant rappelé que la 
recourante avait, à teneur du rapport de PRO, tout au long de la mesure, été 
ponctuelle et assidue, et qu’elle avait rendu un travail de qualité. Elle avait 
exprimé un réel plaisir à réaliser cette mesure et démontré certaines capacités 
dans l’exécution de tâches manuelles simples et légères. 
Il convient d'admettre que le marché du travail offre un éventail suffisamment 
large d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif est 
adapté aux limitations de la recourante, en dépit de ses difficultés spécifiques, qui 
ne sont pas de nature à considérer qu’aucun employeur ne prendrait le risque de 
l’engager (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 et 
9C_984/2008 du 4 mai 2009). 
5. 
En conclusion, la décision querellée est fondée sur une expertise dont les 
conclusions sont probantes et elle doit être confirmée. 
En conséquence, le recours sera rejeté. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
A/2920/2023 
- 23/23 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le