ge_gerichte · ATAS/984/2012 · 2012-08-21 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI , 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/65/2012 
ATAS/984/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 août 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à Satigny, représentée par DAS 
Protection Juridique SA 
 
 
recourante 
contre 
HELSANA ACCIDENTS SA, Droit des assurances Romandie, sise 
Avenue de Provence 15, 1001 Lausanne 
 
 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A__________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1960, est 
assurée auprès de HELSANA ACCIDENT SA (ci-après : l'assurance ou l'intimée), 
pour les suites des accidents professionnels et non-professionnels, en tant 
qu'employée de la SOCIETE X________ en qualité de concierge. 
2. Le 13 décembre 2010 à 20h, sur le parking de son domicile, l'assurée s'est fait mal 
au genou gauche en sortant de sa voiture. 
3. Le jour-même, l'assurée a consulté le Dr L__________, médecin au Centre médical 
de Meyrin. Ce médecin diagnostique une entorse du genou gauche, coche la case 
"accident", indique que la radiographie est sans particularité et prescrit à l'assurée 
un arrêt de travail à 100% du 13 au 23 décembre 2010. Dans le certificat médical 
LAA, sous la rubrique "indications de la personne assurée", il précise : "en sortant 
voiture, faux mouvement avec genou gauche algique". 
4. Trois jours plus tard, durant la nuit, les douleurs ont augmenté. 
5. A la demande du Dr M__________, spécialiste en chirurgie orthopédique, une IRM 
est pratiquée le 29 décembre 2010, en raison d'une suspicion de lésion méniscale du 
genou gauche. Le rapport de l'IRM conclut à un important ganglion cyst multi 
cloisonné du ligament croisé antérieur qui pourrait bénéficier d'une ponction et 
infiltration sous contrôle CT, mentionne qu'il n'y a pas de signe en faveur d'une 
déchirure de la surface des ménisques, mais une lésion de grade II de la corne 
moyenne et postérieure du ménisque interne, une mini anomalie d'intensité du 
cartilage de recouvrement de la facette interne de la rotule plutôt compatible avec 
un œdème et à l'absence d'épanchement intra-articulaire. Sur ce, le Dr 
M__________ prescrit à l'assurée un arrêt de travail à 100% dès le 31 décembre 
2010, dans l'attente de l'opération. Dans le certificat médical LAA du 10 janvier 
2011, sous la rubrique "indications de la personne assurée", il précise : "en sortant 
de sa voiture se tord le genou gauche en glissant pendant sa sortie de (…illisible).". 
6. L'employeur de l'assurée a déclaré l'accident le 3 janvier 2011. Sous la rubrique 
"description de l'accident", l'employeur mentionne "en sortant de son véhicule, elle 
a fait un faux mouvement, sa jambe s'est tordue et le genou s'est bloqué". 
7. L'assurée a été opérée par le Dr M__________ le 13 janvier 2011, l'intervention 
consiste en une arthroscopie opératoire du genou gauche, une méniscectomie 
partielle de la corne postérieure et moyenne du ménisque interne de ce genou. Le 
médecin pose le diagnostic postopératoire de "undersurface tear" de la jonction de 
la corne postérieure et moyenne du ménisque interne subluxant l'articulation, lésion 
pour laquelle il procède à la méniscectomie à la pine upbiter et au "schaver". Le 
rémanent méniscal à ce niveau-là, représentant environ 70% de la largeur initiale, 


 
 
 
 
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est stable. Il n'y a pas de chondromalacie de ce compartiment. Le médecin inscrit 
sous la rubrique "indications du patient" du rapport médical LAA du même jour: 
"en sortant de la voiture, glisse et se tord le genou gauche". 
8. L'inspecteur des sinistres de l'assurance a eu un entretien avec l'assurée le 25 
janvier 2011, dont il ressort que l'assurée boîte énormément, a de grandes 
difficultés à descendre les escaliers, ne sait pas quelle sera la durée de l'incapacité 
de travail et bénéficie de séances de physiothérapies, l'inspecteur proposant de 
soumettre au médecin-conseil le protocole opératoire pour vérifier la causalité. Le 
procès-verbal de l'entretien indique "le 13 décembre 2010, en sortant de son 
véhicule, elle pose le pied au sol et se tord le genou gauche. Douleurs immédiates. 
Pas d'enflure". 
9. Le Dr N__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de 
l'assurance, indique le 31 janvier 2011 que l'évènement du 13 décembre 2010 était à 
la limite de la notion d'accident, mais que si celle-ci était acceptée, le mécanisme de 
l'accident avait entraîné une aggravation transitoire de l'état de santé. Si par contre 
la notion d'accident n'était pas acceptée, on se trouvait alors en présence d'une 
lésion selon l'art. 9 al. 2 OLAA, s'agissant d'une lésion méniscale, la question du 
facteur déclenchant devant alors être examinée. Selon lui, une reprise du travail 
trois semaines après l'intervention du 13 janvier 2011 était envisageable. 
10. L'assurée a été en incapacité totale de travailler jusqu'au 14 février 2011 et elle a 
alors repris son activité professionnelle de concierge à 100%. 
11. Par décision du 2 mars 2011, l'assurance a refusé à l'assurée tout droit à des 
prestations d'assurance, motif pris que l'évènement du 13 décembre 2010 ne remplit 
pas les conditions de réalisation d'un accident, dès lors que l'assurée a exécuté une 
activité habituelle, sans aucun évènement particulier. Une des lésions corporelles 
assimilée à un accident a toutefois été diagnostiquée, mais la condition de survenue 
d'un évènement similaire à un accident, respectivement d'un évènement significatif, 
reste une condition essentielle de l'existence d'une lésion assimilée. Or, le fait de 
sortir de son véhicule est un geste de la vie courante, qui ne remplit pas les 
conditions légales. 
12. Représentée par son assurance protection juridique, la DAS, l'assurée s'est opposée 
le 1er avril 2011 à la décision. Elle fait valoir que, le 13 décembre 2010, vers 
20h.00, alors qu'elle sortait de son véhicule, elle a glissé, mais a évité la chute en 
s'accrochant à la portière de son véhicule. Dans sa tentative de se rattraper, elle a 
fait un faux mouvement et s'est tordu le genou gauche. Elle critique la décision de 
l'assurance qui se fonde sur les éléments recueillis par son inspecteur des sinistres, 
oralement, le 25 janvier 2011, sans tenir compte des rapports médicaux, l'assurée ne 
disposant que de connaissances limitées en français. Il est ainsi très improbable 
qu'elle se soit déchirée le ménisque en ne faisant que poser le pied au sol. Ainsi, la 


 
 
 
 
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déchirure du ménisque est une atteinte dommageable à la santé, subie de façon 
soudaine et involontaire, dès lors qu'elle ne pouvait pas s'attendre à glisser en 
sortant de son véhicule et à se tordre le genou, la condition du facteur extérieur 
étant également réalisée, celui-ci résidant dans la glissade de l'assurée. Il y a 
également eu une sollicitation particulière du corps par un mouvement non 
programmé et brusque. Enfin, le fait de glisser en sortant de son véhicule excède le 
cadre habituel de l'activité qui consiste à sortir normalement de son véhicule. Dans 
l'hypothèse où le caractère extraordinaire du facteur extérieur ne serait pas réalisé, 
l'atteinte subie constitue l'une des lésions assimilables à un accident au sens de l'art. 
9 al. 2 OLAA, ce que l'assurance admet d'ailleurs. Le Dr D. N__________, 
médecin-conseil de l'assurance a estimé le 2 mai 2011 que, "vu le protocole 
opératoire, la lésion méniscale n'est pas une déchirure classique, mais plutôt un 
remaniement dégénératif (entraînant une instabilité partielle du ménisque, cf. 
subluxation), estimant que ce cas-là ne ressort pas de l'art. 9 al. 2 OLAA du point 
de vue médical. Par contre, si une glissade est survenue, il sera médicalement 
impossible d'affirmer ou d'infirmer une aggravation de cette lésion. L'arthroscopie 
se justifie au moins à but diagnostic en LAA". 
13. Par décision sur opposition du 30 novembre 2011, l'assurance confirme sa décision 
et rejette l'opposition. Elle indique que son inspecteur des sinistres a examiné les 
lieux lors de sa visite du 25 janvier 2011, le parking étant un terrain plat et 
goudronné, l'assurée n'ayant pas mentionné de notion de glissade ou de verglas le 
jour de l'évènement. Ainsi, selon les premières déclarations de l'assurée, la 
survenance d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA ne peut être retenue, à défaut 
d'évènement extérieur extraordinaire. La lésion méniscale est survenue alors qu'elle 
sortait simplement de sa voiture, sans mention d'une glissade ou de présence de 
verglas, la préférence devant être accordée aux premières déclarations de l'assurée. 
Celle-ci maîtrise suffisamment le français pour avoir eu un entretien avec 
l'inspecteur et exercer sa profession de concierge en milieu francophone depuis 
1999, et elle aurait pu, si nécessaire, indiquer une glissade, ne serait-ce qu'au moyen 
de gestes. La mention de glissade par le Dr M__________ est une nouvelle version 
des faits, en provenance du médecin opérateur privé de l'assurée qui ne remet pas 
en cause les premières déclarations de celle-ci et du Dr L__________. Au 
demeurant, l'assurée présentait des lésions dégénératives du genou gauche selon 
l'IRM du 29 décembre 2010. Par ailleurs, l'assurée a présenté une lésion méniscale 
listée à l'art. 9 al. 2 OLAA dont il faut dès lors examiner les conditions 
d'application. Le fait de sortir de son véhicule et de poser le pied au sol est un geste 
simple de la vie courante et non pas un "faux mouvement" au sens d'un facteur 
dommageable extérieur ou d'un évènement qui aurait généré un risque de lésions 
accrues en regard d'une sollicitation normale de l'organisme, dès lors qu'il n'y a pas 
eu de brusque redressement du corps ou de changement de position de celui-ci de 
façon incontrôlée. L'assurance cite la casuistique du Tribunal fédéral qui retient ou 
exclut l'existence d'un facteur extérieur dommageable, estimant que l'avis du Dr 


 
 
 
 
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N__________, qui considère que la lésion méniscale a consisté en un remaniement 
dégénératif ayant entraîné une instabilité partielle du ménisque, est convaincant. 
Toutefois, l'IRM était nécessaire à titre de mesure diagnostique et est prise en 
charge au titre de la LAA, ainsi que la première consultation du 13 décembre 2010, 
à l'exclusion de toute autre prestation, en particulier d'indemnités journalières. 
14. Le Dr M__________ a répondu ainsi aux questions posées par le conseil de 
l'assurée le 30 décembre 2011 : 
a) Anamnestiquement, la patiente ne semble pas s'être plainte de ce genou 
gauche avant l'évènement du 13 décembre 2010; 
b) Les problèmes de santé consécutifs à cet accident ne sont absolument pas 
exclusivement liés à un problème dégénératif, car il y avait clairement 
une fissuration de l'undersurface du ménisque interne. De plus, lors de 
l'arthroscopie du genou gauche du 13 décembre 2011, il n'y avait pas le 
moindre signe d'arthrose ou de pré-arthrose de ce genou (ni 
chondromalacie, ni ramollissement du cartilage du genou, et cela dans 
les trois compartiments). 
15. Par acte du 11 janvier 2012, l'assurée, représentée par la DAS, forme recours contre 
la décision. Elle rappelle d'abord qu'assise à l'arrière du véhicule familial, elle a mis 
le pied gauche à terre pour en sortir, mais son pied a glissé. Afin d'éviter la chute, 
elle s'est instinctivement accrochée à la portière, mais dans l'exécution de ce 
mouvement réflexe, elle a fait un faux mouvement et s'est tordu le genou gauche. 
C'est ainsi que le Dr L__________ a pris note de ses explications, à savoir qu'en 
sortant de sa voiture elle avait fait un faux mouvement et que son genou gauche 
s'était tordu. Ce médecin a d'ailleurs immédiatement mentionné qu'il s'agissait d'un 
accident. L'assurée a précisé au Dr M__________ qu'en sortant de sa voiture, elle 
avait glissé et s'était tordu son genou gauche, ces faits ayant été décrits par ce 
médecin. Lors de l'interrogation par l'inspecteur des sinistres, l'assurée avait 
sommairement expliqué les circonstances de l'accident, expliquant qu'en sortant de 
son véhicule, elle avait posé le pied au sol et s'était tordu le genou gauche, étant 
précisé qu'elle n'est pas de langue maternelle française, sa compréhension et son 
expression étant imprécises. Cela étant, le Dr M__________ avait confirmé que 
l'assurée n'avait jamais souffert de son genou auparavant, que l'opération avait 
relevé une déchirure nette du ménisque et qu'aucun processus dégénératif n'avait été 
retrouvé. L'assurée reprend ensuite les arguments déjà développés au stade de 
l'opposition ajoutant que la glissade et le mouvement mal coordonné effectué par la 
suite pour éviter la chute correspondaient à un facteur extérieur extraordinaire, et 
l'enchainement de mouvements non programmés et brusques, soit une sollicitation 
particulière du corps, avait engendré les lésions subies. Il était ainsi pour le moins 
improbable qu'elle se soit déchiré le ménisque en ne faisant que poser le pied au 
sol, en sortant de son véhicule. En second lieu, l'assurée confirme son 


 
 
 
 
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argumentation subsidiaire, s'agissant de l'existence d'une lésion corporelle assimilée 
à un accident, ajoutant que la lésion subie n'est nullement la cause d'un long et 
inexorable processus de nature dégénérative et ne peut pas non plus être considéré 
comme une simple forme de symptôme accessoire d'une pathologie de ce type, dès 
lors que la déchirure résulte clairement d'un enchaînement d'événements soudains 
involontaires et délimités dans le temps, le Dr M__________ ayant confirmé le 
caractère sain du genou. 
16. Par mémoire-réponse du 3 février 2012, l'assurance conclut au rejet du recours. Elle 
reprend pour l'essentiel l'argumentation développée dans le cadre de la décision sur 
opposition, relevant que l'assurée fait valoir une version encore différente du 
déroulement des faits en alléguant qu'elle aurait glissé, puis fait un faux mouvement 
pour éviter la chute, ce qui aurait entraîné la torsion de genou gauche, la glissade 
étant contestée. 
17. Un délai a été fixé à l'assurée pour consulter les pièces, cas échéant se déterminer, 
ce qu'elle n'as pas fait. 
18. Le Dr M__________ et le Dr N__________ ont été interrogés par la Cour. 
19. Par pli du 2 avril 2012, le Dr N__________ estime qu'il n'y a pas de déchirure 
méniscale prouvée, le protocole opératoire parlant de "undersurface tear", ce qui 
signifie que l'on ne voit pas de déchirure. Le diagnostic le plus probable est un 
remaniement dégénératif à l'intérieur du ménisque, qui a modifié sa structure, 
entraînant une subluxation secondaire. S'agissant de l'avis du Dr M__________, le 
Dr N__________ précise que la seule lésion concerne le ménisque interne, le reste 
du genou étant normal. Il n'y a aucun argument pour une déchirure accidentelle, ni 
preuve de déchirure transfixiante même à l'opération, la seule lésion étant un 
remaniement suspecté à l'arthroscopie, fréquent à l'âge de 30 ou 40 ans, car le 
ménisque se dessèche et se transforme avec des inclusions dans sa structure, ce qui 
explique les douleurs méniscales très courantes après 40 à 50 ans. Selon lui, 
"undersurface tear" est l'équivalent français d'une lésion dégénérative intra-
méniscale. 
20. Par pli du 3 avril 2012, le Dr M__________ confirme le diagnostic de lésion 
méniscale interne du genou gauche. Compte tenu de l'IRM qui démontre 
principalement une lésion grade II "undersuface tear" de la corne postérieure du 
ménisque interne de ce genou gauche, et au vu du status retrouvé lors de 
l'arthroscopie du genou le 13 janvier 2011, soit principalement une absence de 
chondromalacie du compartiment interne et externe et une lésion méniscale 
"undersurface tear" nette au niveau de la jonction de la corne postérieure et 
moyenne du ménisque interne, la lésion est de manière prépondérante d'origine 
accidentelle. Il est impossible de se prononcer d'une manière certaine sur l'origine 
traumatique ou non d'une lésion méniscale lors de l'arthroscopie. Toutefois, chez 


 
 
 
 
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l'assurée, le cartilage est parfait, sans usure, le ménisque ne présente aucun signe 
d'altération dégénérative ou d'usure chronique, mais une lésion nette, propre, de 
l'undersurface de la jonction de la corne postérieure et moyenne du ménisque 
interne, ce qui se retrouve en cas de traumatisme et non pas de maladie 
dégénérative. En plus, l'anamnèse est importante et la patiente a clairement et 
nettement indiqué qu'en sortant de sa voiture, elle glisse légèrement avec sa jambe 
et subit une torsion soudaine dans le temps et dans l'espace de son genou. Une 
lésion du ménisque ne peut pas être causée en posant simplement le pied par terre, 
ce type de lésion invoquant bien un mouvement de glissade et de torsion du genou. 
Le Dr M__________ n'est pas d'accord avec le Dr N__________, car il s'agit 
clairement d'une lésion classique bien décrite dans la littérature et qui représente 
non pas de remaniement dégénératif, mais clairement une déchirure de 
l'undersurface de ce ménisque. "Undersurface tear de la jonction de la corne 
postérieure et moyenne du ménisque interne" signifie une déchirure linéaire de la 
surface inférieure du ménisque, le ménisque étant une structure tridimensionnelle 
avec une surface supérieure, un bord articulaire et une surface inférieure. 
21. Suite aux contradictions entre les déclarations des médecins, la Cour a interrogé à 
nouveau le Dr N__________, lequel s'était fondé sur le rapport opératoire pour 
exclure une déchirure, alors que le Dr M__________ indique que "undersuface 
tear" signifie déchirure. 
22. Après avoir répondu que, dans un pays de langue française, et même en anglais, 
une "undersuface tear" n'est pas un diagnostic médical reconnu, de sorte qu'on ne 
peut pas admettre sans autre preuve qu'il s'agit d'une déchirure, le Dr N__________ 
a précisé que si l'opérateur affirme qu'il y a une déchirure, il ne peut que l'admettre. 
Il relève toutefois que, selon le Dr M__________, il doit s'agir d'une déchirure 
horizontale non transfixiante. Si c'est le cas, ce genre de déchirure est dû à des 
mouvements répétitifs de cisaillements. Il ne s'agit donc pas d'une lésion soudaine 
liée à un seul évènement, mais selon toute probabilité, d'une lésion dégénérative. Le 
Dr N__________ précise encore qu'une lésion intra-méniscale est en général 
dégénérative. Si elle ne devient pas transfixiante (déchirure de part en part), elle ne 
peut pas être instable de manière significative, car le déplacement de la lésion ne 
peut être que minime. Par contre, si la texture du ménisque est inhomogène, ce qui 
est le cas dans ce dossier, l'appui sur une zone indurée méniscale peut être 
douloureuse par micro mouvements, notamment si la patiente est en flexion du 
genou et met de la charge dessus. 
23. Un délai a été imparti aux parties pour conclure. 
24. Par conclusions après enquêtes du 13 juin 2012, l'assurée persiste dans ses 
conclusions, relève que les témoignages recueillis confirment qu'elle a effectué un 
faux mouvement suite à une glissade de son pied gauche et s'est ainsi tordu le 


 
 
 
 
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genou, ce qui constitue un facteur extérieur extraordinaire, soit un accident au sens 
juridique du terme. 
25. L'intimée ne s'est pas exprimée et la cause a été gardée à juger le 21 juin 2012. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assurée à des prestations de l'assurance-accident. 
5. a) Selon l'art. 4 LPGA, on entend par accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. La notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions 
(une atteinte dommageable, le caractère soudain de l’atteinte, le caractère 
involontaire de l’atteinte, le facteur extérieur de l’atteinte, le caractère 
extraordinaire du facteur extérieur), qui doivent être cumulativement réalisés. Il 
suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident et que, cas échéant, l'atteinte dommageable soit qualifiée de 
maladie (ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1 et les références). 
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas 
échéant, des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré 
comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des 
événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou 
d'habituels (ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a 
ainsi que les références). 
b) Le critère du facteur extérieur extraordinaire peut résulter d'un mouvement non 
coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est 


 
 
 
 
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en principe remplie lorsque le déroulement naturel du mouvement est influencé par 
un phénomène extérieur (« mouvement non programmé »). Dans le cas d'un tel 
mouvement, l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire doit être admis, car le 
facteur extérieur - l'interaction entre le corps et l'environnement - constitue en 
même temps le facteur extraordinaire en raison de l'interruption du déroulement 
naturel du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 et les références). Le caractère 
extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à 
un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement réflexe pour 
éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 1999 n° U 345 p. 
422 consid. 2b). Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne qui 
pourrait également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné 
doit en apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement 
évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et les références). En 
particulier, dans le cas d'une lésion survenue dans l'exercice d'un sport, le critère du 
facteur extraordinaire et, partant, l'existence d'un accident, doivent être niés en 
l'absence d'un événement particulier (ATF 130 V 117 consid. 2.2 et les arrêts cités). 
c) L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas remplie lorsque l'assuré 
fait état de douleurs, apparues pour la première fois, après avoir accompli un geste 
de la vie courante (en se levant, en s'asseyant, en se couchant, en se déplaçant dans 
une pièce, etc.), à moins que ce geste n'ait requis une sollicitation du corps, en 
particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique 
et dépasse ce qui est normalement maîtrisé de ce point de vue. La notion de cause 
extérieure suppose en effet un événement générant un risque de lésion accru. Tel est 
le cas, notamment, lors d'un changement de position du corps, qui est fréquemment 
de nature à provoquer des lésions corporelles selon les constations de la médecine 
des accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, 
accomplissement d'un geste violent ou d'un mouvement en étant lourdement chargé, 
changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de 
phénomènes extérieurs (ATFA non publié du 23 novembre 2004, U 315/03). 
d) Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une 
incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un 
mouvement corporel est influencé par un empêchement "non programmé", lié à 
l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur - la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur - constitue en même temps 
le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1 et les références). Le caractère extraordinaire peut 
ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à un objet, ou encore 
lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement par réflexe pour éviter une 
chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 1999 n° U 345 p. 422 
consid. 2b). 


 
 
 
 
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Par ailleurs, lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne qui pourrait 
également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en 
apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement 
évidentes (ATFA du 4 mai 2007, U 252/06; RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 
2b et les références). En particulier, dans le cas d'une lésion survenue dans 
l'exercice d'un sport, le critère du facteur extraordinaire et, partant, l'existence d'un 
accident, doivent être niés en l'absence d'un événement particulier (ATF 130 V 117 
consid. 2.2 et les nombreux arrêts cités ; ATFA non publiés des 22 mai 2006, U 
220/05 et 14 avril 2005, U 164/04). 
6. a) Selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des 
lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 OLAA, édicté par l'autorité exécutive en vertu de cette 
délégation de compétence, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement 
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles 
suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles 
ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire: les fractures 
(let. a); les déboîtements d'articulations (let. b); les déchirures du ménisque (let. c); 
les déchirures de muscles (let. d); les élongations de muscles (let. e); les déchirures 
de tendons (let. f); les lésions de ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h). 
b) La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de 
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 129 V 466, 123 V 43 consid. 2b p. 44, 116 V 145 consid. 2c 
p. 147, 114 V 298 consid. 3c p. 301). Si, par contre, une telle lésion est survenue 
sans avoir été déclenchée par un facteur extérieur soudain et involontaire, elle est 
manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs et il 
appartient à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (arrêt 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008). 
c) Selon l'art. 9 al. 2 let. c et g OLAA, les déchirures du ménisque et les lésions de 
ligaments sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un 
facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. 
La jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les conditions d'octroi des prestations 
en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du 
caractère «extraordinaire» de la cause extérieure, toutes les autres conditions 
constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En 


 
 
 
 
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particulier, en l'absence d'une cause extérieure - soit d'un événement similaire à un 
accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective 
et qui présente une certaine importance -, fût-ce comme simple facteur déclenchant 
des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont à 
la charge de l'assurance-maladie. 
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être niée dans 
tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour 
la première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions 
corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la même manière, 
l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée lorsque l'assuré fait 
état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste de la 
vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se 
déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une 
sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du 
point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de 
vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet qu'un événement 
générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas notamment lors de 
changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des 
lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque 
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un 
mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position 
corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 
129 V 466 consid. 4.2.2 et 4.3). 
d) Le droit aux prestations pour une lésion assimilée à un accident prend fin lorsque 
le retour à un statu quo ante ou à un statu quo sine est établi. Toutefois, de telles 
lésions seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive 
ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement 
établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de vraisemblance 
prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un statu quo sine. 
Sinon, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis 
l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre 
l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (cf. ATF non publiés des 27 
octobre 2008, 8C_698/2007, 8 août 2008, 8C_551/2007, consid. 4.1.2, 31 janvier 
2008, 8C_357/2007 consid. 2, 24 septembre 2007, U 378/06 consid. 2.2.2, et 28 
juin 2004, U 60/03, consid. 3.3). 
e) Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure extraordinaire 
prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications 
d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption 
de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations successives de 
l'intéressé soient contradictoires entre elles. Selon le principe de la "déclaration de 
la première heure" développé par la jurisprudence et applicable de manière générale 


 
 
 
 
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en assurances sociales, en présence de deux versions différentes et contradictoires 
d'un fait, la préférence doit être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant 
être consciemment ou non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 
consid. 2a ; ATF non publié 9C_663/2009 du 1er février 2010, consid. 3.2). Le 
Tribunal fédéral a admis qu'un questionnaire dépourvu de tout commentaire 
explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d'un accident, ne permet pas 
d'exclure la survenance d'un événement particulier, même si l'assuré n'en fait pas 
expressément mention lorsqu'il remplit le questionnaire (ATF non publié 
8C_496/2007 du 29 avril 2008, consid. 4). En outre, un document qui fait état d'un 
renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de 
preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, 
tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur des 
aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite 
(ATF 117 V 282 consid. 4c). 
7. En l'espèce, s'agissant du déroulement des faits le soir du 13 décembre 2010, la 
mention de "faux mouvement" ressortant du rapport médical initial du Dr 
L__________ et de la déclaration de l'employeur n'excluent pas que l'assurée ait 
glissé ou dérapé, en sortant de sa voiture, avant de se rattraper à la portière, mais 
trop tard, son genou gauche s'étant tordu. D'une part, le Dr L__________ 
mentionne immédiatement qu'il s'agit d'un accident, ce qui implique que la 
description faite par l'assurée y correspondait. D'autre part, le terme de faux 
mouvement peut fort bien désigner une glissade, ce d'autant plus lorsque l'assurée 
parvient à se rattraper et ne chute finalement pas. De surcroît, dans le cadre de la 
consultation avec un spécialiste, mais avant que l'assurée ne sache que ses 
déclarations pouvaient influer la procédure, elle a clairement mentionné que lors 
d'une glissade, son genou gauche s'était tordu. Surtout, le Dr M__________, qui a 
personnellement pratiqué l'opération chirurgicale et a donc vu l'état du ménisque de 
l'assurée, confirme clairement que la lésion constatée n'a pas pu être causée alors 
que l'assurée se contentait de poser le pied au sol, en sortant normalement de sa 
voiture. S'agissant des renseignements recueillis oralement par l'inspecteur 
d'assurance, il ne s'agit pas d'un moyen de preuve fiable selon la jurisprudence. A 
cet égard, le fait que le parking soit à plat et qu'il n'y ait pas eu de verglas ce soir-là 
n'empêche pas un passager de glisser en sortant de la voiture, de se tordre le genou, 
après avoir effectué un faux mouvement avec ce dernier. Bien que l'apparition de 
douleurs ne soit pas, à elle seule, une indication suffisante, la rapidité et l'intensité 
des douleurs ressenties immédiatement lors de ce "faux mouvement" permet de 
retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'il s'est agit d'une glissade 
suivie d'une torsion du genou. 
S'agissant de la lésion constatée, il s'avère que c'est sur la base d'une interprétation 
erronée que le Dr N__________ a faite du rapport opératoire que l'assurance a nié 
l'existence d'une déchirure du ménisque, le Dr N__________ s'étant finalement 


 
 
 
 
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rangé à l'avis du Dr M__________ sur ce point. L'opérateur n'a pas "finalement" 
retenu une déchirure, mais il a toujours affirmé son existence. S'agissant des 
dernières précisions du Dr N__________, elles n'emportent pas la conviction de la 
Cour de céans. Le Dr M__________ affirme que, lors de l'arthroscopie, la lésion 
constatée est nette, propre, alors que le Dr N__________ estime désormais qu'il 
s'agit d'une déchirure due à des mouvements répétitifs de cisaillement, ce qui n'est 
pas compatible. Le Dr M__________ explique que la présence d'une lésion de 
grade II de la corne moyenne et postérieure du ménisque interne de l'IRM est 
confirmée lors de l'arthroscopie, laquelle montre aussi une absence de 
chondromalacie, ce qui lui permet d'établir que le cartilage est parfait, sans usure et 
que le ménisque ne présente aucun signe d'altération dégénérative ou d'usure 
chronique. Or, le Dr N__________ persiste à affirmer, sans motiver cet avis dans le 
cas concret de l'assurée, qu'une lésion intra-méniscale est en général d'origine 
dégénérative. 
La Cour estime donc, sur la base des explications circonstanciées du Dr 
M__________, qu'il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que c'est 
la torsion du genou consécutive au faux mouvement et à la glissade qui a causé la 
déchirure du ménisque, constatée et opérée par le Dr M__________, ce qui remplit 
la condition du facteur extérieur. Il n'est ainsi pas nécessaire de déterminer si la 
condition du caractère extraordinaire du facteur extérieur est réalisée, et l'intimée 
doit prendre en charge les suites de cet accident, en application de l'art. 6 al. 2 
LAA. 
8. Le recours est donc admis et la décision sur opposition du 30 novembre 2011 est 
annulée. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 3'500 fr. lui est 
allouée à titre de dépens, compte tenu du nombre d'écritures (art. 61 let. g LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, annule la décision sur opposition du 30 novembre 2011 et dit que les 
suites de l'accident du 13 décembre 2010 sont à la charge de l'intimée. 
3. Condamne l'intimée au versement d'une indemnité de procédure de 3'500 fr. en 
faveur de la recourante. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le