ge_gerichte · JTAPI/614/2022 · 2022-06-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1876/2022 LVD 
JTAPI/614/2022 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 10 juin 2022 
 
dans la cause 
 
Madame A______, représentée par Me Garance STACKELBERG, avocate, avec 
élection de domicile 
 
contre 
Monsieur B______ 
 
 
 


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A/1876/2022 
EN FAIT 
1. 
Par décision du 2 juin 2022, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d'éloignement d'une durée de dix jours à l'encontre de Monsieur B______, lui 
interdisant de s'approcher ou de pénétrer à l'adresse privée de Madame A______, 
située chemin du C______ 1______, 2______ D______, et de contacter ou de 
s'approcher de celle-ci. 
2. 
Selon cette décision, M. B______ était présumé avoir giflé et menacé de mort 
Mme A______, puis avoir tenté de lui planter un couteau dans le corps. Suite à 
ces tentatives, il avait saisi deux couteaux afin de les frotter l'un contre l'autre en 
la regardant. 
3. 
Entendue par la police le 1er juin 2022, Mme A______ a expliqué qu'elle avait 
rencontré M. B______ à Genève en 2019. Il vivait alors à E______ et venait la 
voir de temps en temps à la maison. En octobre 2021, elle avait obtenu 
l'appartement dans laquelle elle vivait actuellement. Il avait commencé à venir 
passer quelques semaines chez elle, avant de repartir à E______. Le lundi 
précédant l'intervention de la police (soit le 30 mai 2022), elle était rentrée chez 
elle vers 18 heures et son mari lui avait alors demandé de l'argent pour aller 
acheter à manger. Elle lui avait expliqué qu'elle n'avait pas encore reçu l'argent de 
l'Hospice général mais qu'elle irait le lendemain. Son mari s'était mis à lui hurler 
dessus et lorsqu'elle lui avait demandé de se calmer, il l'avait frappée au visage 
avec sa main droite ouverte. Il avait frappé si fort qu'elle était tombée au sol. Il lui 
avait alors donné plusieurs coups de poing et de pied dans le ventre. Son fils avait 
entendu les coups était alors sorti de sa chambre en la voyant au sol. Son fils avait 
demandé à M. B______ de laisser sa mère et celui-ci s'était alors dirigé vers la 
chambre de son fils. Elle lui avait crié de s'enfermer à l'intérieur. M. B______ 
était alors revenu vers elle et avait ouvert un tiroir. Ne sachant pas ce qu'il essayait 
de prendre, elle s'était relevée, de peur qu'il continue à lui faire du mal. Il l'avait 
vu s'éloigner et avait tenté de la suivre, mais avait glissé sur le tapis et avait 
violemment heurté son visage contre la table de la salle à manger. Elle était alors 
rapidement sortie de son appartement et avait sonné chez les voisins pour 
demander d'appeler la police. M. B______, qui l'avait suivie jusque sur le palier, 
s'était alors arrêté. La police était arrivée rapidement sur appel du voisin. L'un des 
policiers avait parlé avec M. B______ qui était très en colère. La police était 
repartie avec M. B______. Le lendemain, celui-ci s'était introduit dans 
l'appartement lorsque sa fille était rentrée de ses cours. Elle-même était alors 
sortie de la salle de bains, s'était rapidement habillée et était allée voir M. 
B______ qui se trouvait à la cuisine. Elle lui avait demandé pour quelle raison il 
était là et il lui avait répondu agressivement qu'il vivait ici et qu'il était à la 
maison. Il était en train de boire du rosé. Elle avait alors annoncé à son fils qu'elle 
sortait de l'immeuble pour aller trouver la police. Lorsqu'elle était arrivée en bas, 
M. B______ l'avait rattrapée il s'était mis à hurler en l'accusant d'avoir à nouveau 
appelé la police, la frappant sur la nuque et la giflant sur la joue droite. La police 


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était rapidement arrivée alors qu'ils étaient encore en bas de l'immeuble. Vu qu'il 
n'y avait pas de solution pour que M. B______ passe la nuit ailleurs, elle avait dit 
que s'il restait calme, il pouvait dormir dans l'appartement. La police avait alors 
expliqué à M. B______ que s'il restait calme, il pouvait rester sur place. C'est ce 
qu'il avait fait et elle-même était allée dormir dans la chambre de sa fille. Le 1er 
juin, elle avait quitté l'appartement vers 8h00, alors que M. B______ dormait 
encore. Elle était revenue à la maison vers 16h00. Son mari rentrait apparemment 
des commissions, car il avait deux cabas dont un était rempli de bouteilles de vin. 
À ce stade, le procès-verbal indique que Mme A______ interrompt son discours et 
pleure. Mme A______ a repris ses explications en indiquant qu'elle s'était 
adressée à M. B______ de manière calme, souhaitant lui parler des événements 
qui s'étaient déroulés la veille. Il s'était tout de suite énervé et s'était mis à 
l'insulter. Il avait notamment traité de « pute », « connasse » et de « couillon ». Il 
hurlait très fort. Elle n'avait pas ouvert la bouche. Il s'était énervé et l'avait 
violemment poussée contre le mur avec ses deux mains. Elle avait reculé 
d'environ 1 m avant de se taper contre le mur. Elle s'était relevée rapidement et 
avait senti comme un pincement dans son cœur. Elle s'était ensuite mise à courir 
en direction du salon, alors qu'il lui demandait : « où tu vas, pute ». Il avait 
rattrapée et il lui avait donné un coup de pied dans la cheville gauche. Elle s'était 
écroulée au sol et s'était fait très mal à l'épaule gauche. Elle s'était mise à pleurer, 
tellement la douleur était vive. Il s'était sur le balcon et s'était mis à hurler en 
insultant tout le monde et elle également. Il criait « c'est ça les Africains, je vais te 
tuer et rien ne va m'arriver car je suis Italien et on est en Suisse ». Il s'était ensuite 
dirigé dans la cuisine et saisi d'un petit couteau rouge qu'il avait d'abord essayé de 
lui planter dans le ventre, dans un geste de bas en haut. Elle avait pu l'éviter de 
justesse. Il avait alors changé la prise du couteau et avait tenté de le lui planter 
depuis en haut, comme dans les films d'horreur. Elle était alors dos au mur et 
n'avait pas pu s'échapper. Au dernier moment, elle avait esquivé le coup se 
penchant sur le côté. Si elle ne l'avait pas fait, le couteau aurait touché sa gorge. Il 
s'était planté dans le mur et sous le choc, le couteau s'était cassé. Il était tellement 
colère qu'il s'était mis à hurler comme un lion et s'était redirigé dans les tiroirs de 
la cuisine où il avait pris deux gros couteaux qu'il s'était mis à frotter l'un contre 
l'autre, comme s'il voulait les aiguiser. Il lui avait alors dit qu'il allait la tuer 
comme une vache. Il n'avait pas eu le temps de se rapprocher d'elle, car la 
sonnette de la porte avait sonné et lorsqu'il avait vu que c'était la police, il avait 
lâché les deux couteaux en lui disant de ne rien dire et en la menaçant de détruire 
ses papiers si elle parlait. 
4. 
Également entendu à la suite de son épouse, M. B______ a expliqué que le jour 
même, rentrant de commission, il avait trouvé son épouse à la maison avec son 
fils. Ils parlaient tous les deux en anglais. Elle savait qu'il n'aimait pas ça, car il ne 
comprenait pas cette langue. Il était en train de boire un café à la cuisine et depuis 
cet endroit, il avait vu son épouse tomber au sol. Il avait immédiatement remarqué 
que c'était grave. Il s'était approché d'elle et l'avait installée sur le canapé du salon. 


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Il lui avait tout de suite massé la cheville gauche et lui avait proposé un thé. Il lui 
avait donné du Dafalgan pour la soulager. Tout d'un coup, les policiers s'étaient 
retrouvés dans son appartement. Ils lui avaient demandé de les suivre et il leur 
avait demandé une explication, car il ne savait pas pourquoi ils étaient là. À la 
question de savoir s'il pouvait expliquer pour quelles raisons un petit couteau 
rouge avait été retrouvé cassé dans l'appartement, il a expliqué qu'il avait cassé ce 
couteau car il était nerveux. Pendant qu'il buvait son café, il s'était énervé et avait 
pris ce couteau qui se trouvait dans l'évier. Il avait donné un coup dans l'évier avec 
le couteau et il s'était cassé. Sur question de savoir pourquoi deux grands couteaux 
avaient été découverts sur le bac à chaussures, il a indiqué qu'il avait mis ces deux 
couteaux à cet endroit, car il avait l'intention de les porter à aiguiser. Il voulait 
d'abord se renseigner auprès d'un cordonnier. Sur question de savoir s'il avait 
consommé des boissons alcoolisées ce même jour, il a indiqué qu'il avait bu 
uniquement du vin rouge, environ une demi-bouteille. Sur la question de savoir 
s'il se souvenait de tous les événements qui s'étaient déroulés le même jour, il a 
indiqué qu'il se rappelait de tout ce qui s'était passé, mais que parfois, il lui arrivait 
d'avoir de petites absences. Il avait du mal à mettre tous les éléments dans le bon 
ordre. Il ne se rappelait pas qu'il avait ouvert la porte aux policiers, indiquant qu'il 
ne savait pas comment ils étaient entrés. Sur question de savoir s'il avait insulté 
son épouse en la traitant de « pute », « connasse » et « couillon », il l'a admis en 
disant que c'était une pute. Cet après-midi, elle avait fait l'amour durant trois 
heures. Sur question de savoir avec qui elle avait fait l'amour, il a répondu : « avec 
moi, bien sûr ». Il contestait avoir violemment poussé son épouse contre le mur 
avec ses deux mains, lui avoir donné un coup de pied dans la cheville gauche, 
avoir menacé de la tuer ou encore avoir essayé de lui planter un petit couteau 
rouge dans le ventre ou dans la gorge. Il n'avait non plus jamais frotté deux 
couteaux de cuisine l'contre l'autre en disant à son épouse qu'il allait la tuer 
comme une vache. Jamais de sa vie il ne pourrait faire une chose pareille. 
S'agissant des violences qui avaient eu lieu les jours précédents, il a expliqué que 
c'était le fils de son épouse qui l'avait frappé alors qu'il était tranquillement chez 
lui, sans aucune raison. Il avait également reçu à ce moment-là des coups de la 
part de sa femme. L'hématome qu'il avait à l'œil n'était pas le résultat d'une chute 
contre un meuble, mais des coups qu'il avait reçus de la part du fils de son épouse. 
5. 
Par acte du 8 juin 2022, parvenu au Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal) le 9 juin 2022, Mme A______, par l'intermédiaire de son 
conseil, a demandé la prolongation de la mesure d'éloignement pour une durée 
supplémentaire de trente jours ainsi que l'extension de cette mesure à l'égard de 
ses deux enfants, en expliquant en substance qu'elle craignait de nouvelles 
violences de la part de son époux. 
6. 
Le tribunal a convoqué les parties pour une audience qui s'est tenue ce jour. 
7. 
Le tribunal a noté au procès-verbal qu'après que Mme A______ se soit installé en 
compagnie de son avocate, M. B______ est entré à son tour dans la salle 


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d'audience accompagné d'un agent de sécurité. Il s'est immédiatement mis à 
insulter son épouse en la traitant de "sale pute" et de "connasse". Le président 
d'audience a intimé à M. B______ l'ordre de cesser immédiatement d'insulter son 
épouse et de se calmer. Après avoir lancé encore une ou deux insultes, il a fait 
mine de se calmer et le tribunal lui a alors demandé s'il pouvait rester calmement 
en salle d'audience, faute de quoi il faudrait le faire sortir. M. B______ a indiqué 
qu'il souhaitait rester et a pris place avant de se relever et de recommencer à 
insulter violemment son épouse. Le tribunal a alors demandé à la sécurité 
d'évacuer M. B______ en l'avertissant qu'il était exclu de l'audience. La greffière 
d'audience est sortie à sa suite afin de l'informer qu'il pourrait venir chercher le 
jugement rendu par le tribunal au greffe de ce dernier ce jour entre 15h et 16h. 
L'audience s'est ensuite poursuivie uniquement en présence de Mme A______, de 
son avocate et de l'interprète. 
8. 
Lors de cette audience, Mme A______ a donné quelques explications 
complémentaires, notamment sur la manière dont M. B______ avait 
progressivement fait preuve de plus en plus de violence à son égard, depuis qu'il 
avait officialisé son changement de domicile auprès d'elle en avril 2022. Elle a 
également insisté sur le fait qu'elle avait très peur de son mari et que celui-ci avait 
également menacé ses enfants, qui manifestaient en ce moment beaucoup de 
craintes de se retrouver face à lui ou qu'il ne finisse par tuer leur mère. Pour finir, 
par la bouche de son avocate, elle a confirmé sa demande de prolongation de la 
mesure d'éloignement pour une durée de trente jours. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des demandes de 
prolongation des mesures d'éloignement prononcées par le commissaire de police 
(art. 11 al. 2 de la loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - 
F 1 30), sur lesquelles il est tenu de statuer avant l'échéance de la mesure, avec un 
pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 
2. 
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, la demande de prolongation est recevable au sens de l'art. 11 al. 2 
LVD. 
3. 
La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 
familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 
violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 
 
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 
personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 
sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 
de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 


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Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise 
notamment les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de 
ces personnes ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 
Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 
l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 
propre à empêcher la réitération de tels actes. 
 
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 
présumé de 
a) 
pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 
b) 
contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 
 
La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et 
de trente jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 
 
Elle peut être prolongée pour trente jours au plus. Depuis le prononcé initial de la 
mesure, sa durée totale ne peut excéder nonante jours (art. 11 al. 2 LVD). 
 
En vertu de l'art. 12 LVD, la mesure d'éloignement est assortie de la menace des 
peines prévues à l’art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - 
RS 311.0), qui prévoit que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou 
un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende ». 
 
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 
volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 
à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 
art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un 
danger relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement 
propre à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser 
pour condition l'existence d'une présomption que des actes de violences 
domestiques ont été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de 
la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 11). 
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 
la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse 
présumer, sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La 
LVD est ainsi faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été 
victime de telles violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. 
Elle diffère sur ce point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des 
conséquences beaucoup plus sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement 
soumise à des exigences de preuve plus strictes. 
4. 
En l'espèce, il ne fait aucun doute que M. B______ représente un danger immédiat 
et potentiellement grave à l'encontre de Mme A______. Celle-ci, lors de son 
audition par la police le 1er juin 2022, a été en mesure de donner des explications 
extrêmement détaillées sur la manière dont s'étaient déroulées les violences de la 


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part de son mari durant les trois derniers jours. Si la clarté de ces explications 
n'était pas en mesure d'emporter à elle seule la conviction du tribunal, elles 
seraient de toute manière confirmées par l'incohérence des explications données 
par M. B______ lors de son audition par la police, notamment sur le fait que, le 
1er juin 2022, la police était intervenue inopinément dans l'appartement au 
moment même où son époux était « tombé par terre » accidentellement, sur le fait 
qu'il avait donné un coup de couteau dans l'évier parce qu'il était énervé, ce qui 
avait cassé la lame ou encore sur le fait qu'il s'apprêtait comme par hasard à aller 
faire aiguiser les deux grands couteaux retrouvés sur un bac à chaussures, dont 
son épouse honnête indiqué à la police qu'il s'en était servi pour la menacer 
directement. Mais plus encore, l'attitude de M. B______ lors de l'audience de ce 
jour devant le tribunal, où il s'est montré non seulement d'une grande violence 
verbale, mais également en complète incapacité de maîtriser cette violence, 
achève de démontrer la dangerosité qu'il représente pour Mme A______. 
5. 
Par conséquent, la demande de prolongation sera admise et la mesure 
d'éloignement prolongée pour une durée de trente jours et la mesure d'éloignement 
prendra ainsi fin le 12 juillet 2022, sous réserve d'une éventuelle nouvelle 
prolongation de cette mesure. 
6. 
En revanche, la conclusion prise par Mme A______ au sujet d'une extension de la 
mesure d'éloignement à ses deux enfants est irrecevable, les dispositions 
susmentionnées de la LVD ne donnant compétence au tribunal que de prolonger 
une mesure dans le temps, et non pas d'en étendre les autres aspects, à savoir ce 
qui concerne les personnes ou les lieux concernés. 
7. 
Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
8. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(cf. rapport du 1er juin 2010 de la Commission judiciaire et de la police du Grand 
Conseil chargée d'étudier le projet de loi 10582-A du Conseil d'État modifiant la 
LVD, in MGC 2009-2010/IX A, D. Examen de détail, ad art. 11 al. 1 LVD). 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande formée par Madame A______ le 8 juin 2022 
tendant à la prolongation de la mesure d'éloignement prononcée par le 
commissaire de police le 2 juin 2022 à l’encontre de Monsieur B______ ; 
2. 
l'admet ; 
3. 
prolonge la mesure d'éloignement pour une durée de trente jours, soit jusqu'au 12 
juillet 2022 à 12h00, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, dont la 
teneur figure dans les considérants ; 
4. 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
6. 
dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au commissaire 
de police et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour information. 
Genève, le 10 juin 2022 
 
La greffière