ge_gerichte · ATAS/565/2022 · 2022-06-21 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3235/2020 
ATAS/565/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
A. 
a. Le 19 juillet 2019, Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), 
née en 1970, mariée et mère de deux enfants nés en 2003 et 2009, a déposé auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) une demande de prestations en raison des atteintes suivantes : épilepsie, 
scoliose, crises d’angoisse et de panique. 
 
b. Après avoir rassemblé plusieurs pièces médicales, dont notamment des 
comptes-rendus d’imageries (scanner du cou du 23 avril 2019 ; IRM cardiaque au 
stress au dipyridamole du 5 février 2009 ; IRM cérébrale du 24 septembre 2012 ; 
orthopantomogramme du 15 octobre 2015), la lettre de sortie établie le 
27 septembre 2012 suite une hospitalisation du 24 au 27 septembre 2012 au 
service de neurologie des hôpitaux universitaires de Genève (HUG), ainsi que les 
rapports de la doctoresse B______, médecin FMH et médecin traitant de 
l’assurée, et du docteur C______, spécialiste FMH en neurologie et neurologue 
traitant, des 8 juin 2016, 18 avril 2018, 5 juin et 12 août 2019, l’OAI a mandaté, 
pour expertise, le D______, soit pour lui, les docteurs E______, spécialiste FMH 
en neurologie, et F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
 
Après avoir étudié les pièces du dossier et examiné l’assurée, les médecins 
précités ont retenu, dans leur rapport du 18 juin 2020, les diagnostics, sur le plan 
neurologique, de crises comitiales partielles vs pseudo-crises d’épilepsie 
(diagnostic différentiel) et, sur le plan psychique, de trouble panique (40.0) depuis 
2009 ou 2010, possibles convulsions dissociatives (F44.5), possibles troubles 
mentaux et de comportement liés à l’utilisation de sédatif, syndrome de 
dépendance, utilisation continue (D12.25) et accentuation de certains traits de 
personnalité. Malgré ces atteintes, la capacité de travail de l’assurée était entière 
tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée. Une incapacité de 
travail limitée dans le temps depuis 2009, selon les périodes, pouvait toutefois être 
admise. 
B. 
Par projet de décision du 1er juillet 2020, confirmé le 15 septembre 2020, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations de l’assurée, au motif qu’elle ne présentait 
aucune atteinte à la santé invalidante, étant encore précisé que son statut était celui 
d’une personne se consacrant à 70% à son activité professionnelle et, pour les 
30% restants, à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage. 
C. 
a. Par courrier du 14 octobre 2020, complété les 1er décembre 2020 et 26 février 
2021, l’assurée, notamment sous la plume d’un conseil, a contesté, auprès de la 
Chambre de céans, la décision du 15 septembre 2020, concluant, sous suite de 
frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité, après avoir, 
au préalable, entendu ses médecins, la Dresse B______, le Dr C______ et la 
doctoresse G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et réalisé 
une expertise bi-disciplinaire. A l’appui de ses conclusions, la recourante a 


 
 
 
 
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contesté le statut retenu et la valeur probante du rapport du D______, en se 
fondant notamment sur des rapports de la Dresse B______ du 14 octobre 2020 et 
du Dr C______ des 11 mai 2012, 29 septembre 2020 et 17 février 2021. 
 
b. L’OAI a répondu en date du 31 mars 2021 et a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, persistant notamment à retenir un statut 
mixte et considérant, en se référant à un avis de son service médical régional 
(SMR), daté du 25 mars 2021, que les pièces médicales transmises par la 
recourante ne modifiaient pas les précédentes appréciations. 
 
c. Par courrier du 19 avril 2021, la recourante a persisté dans ses précédents 
arguments et conclusions. 
 
d. Le 14 juin 2021, le Conseil de la recourante a informé la Chambre de céans 
qu’il n’était plus constitué pour cette dernière. 
 
e. Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue le 
14 septembre 2021. A cette occasion, la Chambre de céans a entendu la 
recourante, les Dresses B______ et G______ ainsi que le Dr C______. 
 
Entendue en premier, la Dresse B______ a expliqué suivre la recourante depuis 
vingt ans en tant que médecin traitant. Après avoir rappelé l’historique médical, le 
médecin traitant a considéré que la recourante souffrait d’une dépression grave et 
invalidante, chronique, et de crises de panique, en sus de l’épilepsie. Sa capacité 
de travail était nulle, aucun employeur ne voulant engager une personne ayant des 
crises de panique et d'épilepsie avec de l'angoisse et de la dépression. 
La Chambre de céans a ensuite entendu le Dr C______, qui suivait la recourante 
depuis 2007. Celui-ci s’est déclaré en accord avec l’expertise du Dr E______, à 
l’exception de son appréciation de la capacité de travail, le neurologue traitant ne 
voyant également pas quel employeur pourrait engager une personne faisant une 
crise d'épilepsie imprévisible une fois par mois. Pour le Dr C______, c’était l'état 
anxio-dépressif qui ne permettait pas à la recourante de travailler à temps plein, en 
raison du manque de résistance à l'effort, avec le risque de crise d'épilepsie 
mensuelle qu’aucun employeur ne pouvait accepter. L'état épileptique était, quant 
à lui, stabilisé durablement et avait le potentiel de s'améliorer, vu notamment la 
réduction de la fréquence des crises d'épilepsie. 
Enfin, la Dresse G______ s’est exprimée et a expliqué qu’elle avait vu la 
recourante à quatre reprises entre décembre 2020 et mars 2021. Lors de la séance, 
le 11 mars 2021, elle avait suggéré à la recourante d'effectuer une thérapie de 
psychomotricité, traitement plus adéquat pour sa problématique. Elle ne suivait 
donc plus la recourante. La psychiatre traitante était toutefois d'accord avec le 
diagnostic psychiatrique posé par l'expert mais pas avec les conclusions sur la 
capacité de travail. En effet, la recourante avait une capacité d'introspection 
limitée, raison pour laquelle elle lui avait conseillé une thérapie de 
psychomotricité. En outre, son anxiété était difficile à soigner psychiatriquement 
notamment en raison de son intolérance aux médicaments. Enfin, elle considérait 


 
 
 
 
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la capacité de travail de la recourante restreinte mais n’était pas en mesure de la 
quantifier faute d'éléments suffisants, étant toutefois d’avis que possiblement, la 
recourante pouvait bien fonctionner dans un cadre protégé, agréable, et sans trop 
d'exigences de rendement. 
Quant à la recourante, elle a notamment expliqué que sa peur de présenter des 
crises d’épilepsie et le fait de ne pas arriver à faire tout ce qu’elle devait 
entraînaient des crises d’angoisse, lesquelles l’empêchaient de sortir seule et de 
travailler. Pour supprimer ses angoisses, elle prenait du Temesta, arrêtait ses 
tâches en prenant une pause, ou encore elle respirait en pensant à autre chose. Le 
Temesta, lorsqu’elle en prenait trop, entraînait une baisse d’énergie et des 
difficultés de concentration et de mémoire, ces dernières l’empêchant alors de 
suivre les instructions d’un éventuel employeur. En revanche, si elle ne prenait 
pas trop de Temesta, elle allait bien et elle pouvait faire des activités. Cela étant, 
cela faisait cinq ou six ans qu’elle arrivait à mieux gérer ses angoisses. Par 
ailleurs, elle avait maintenant beaucoup moins de crises d'épilepsie, et n’allait 
presque plus à l'hôpital pour cette raison. Par ailleurs, elle sentait désormais quand 
une crise d'épilepsie arrivait et elle s’asseyait dans ce cas. Quant aux crises de 
panique, elles avaient disparu depuis un ou deux ans, sauf exception, comme cela 
a été le cas juste avant d'être examinée par les experts. Elle les reconnaissait car 
elle ne se mordait pas la langue comme dans les crises d'épilepsie et qu’elle avait 
des délires, avec le sentiment d'être devenue folle. 
f. Par courriers des 6 octobre et 17 novembre 2021, la recourante, respectivement 
l’intimé, se sont prononcés sur les auditions précitées et ont persisté dans leurs 
précédentes conclusions. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 


 
 
 
 
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- 5/27 - 
Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant devant 
la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; RO 2020 
5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, publié le 
18 juin 2021 in RO 2021 358). 
3. 
Par ailleurs, le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la 
LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue le 15 septembre 2020, soit 
antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur, en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021 (ci-après : aLAI et aRAI lorsque la disposition en question a 
été modifiée). 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à rejeter la demande de 
prestations de la recourante. Concrètement, les questions litigieuses portent sur le 
statut de la recourante et la valeur probante du rapport d’expertise des 
Drs E______ et F______. 
6. 
Les parties s'opposent tout d’abord sur le statut de la recourante et, par 
conséquent, la méthode de calcul applicable. 
6.1. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut déterminer quelle méthode d'évaluation de 
l'invalidité appliquer en fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à 
savoir s'il s'agit d'un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un 
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet 
examen conduit à appliquer respectivement la méthode générale (ou, selon les 
circonstances, extraordinaire) de comparaison des revenus, la méthode mixte ou la 
méthode spécifique (art. 28a aLAI, en corrélation avec les art. 27 ss aRAI). 
Un assuré appartient à l'une ou l'autre des trois catégories précitées en fonction de 
ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue. Il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel 
de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Il faut tenir compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités 


 
 
 
 
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et talents personnels, étant précisé qu'aucun de ces critères ne doit recevoir la 
priorité d'entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 
ss consid. 2b). La volonté hypothétique de l'assuré doit être prise en 
considération ; son établissement soulève toutefois la difficulté qu'elle constitue 
un fait interne, qui ne saurait être considéré comme établi par la seule déclaration 
de l'assuré qu'à défaut d'atteinte à la santé il aurait exercé une activité lucrative à 
tel ou tel taux; il faut qu'il puisse se déduire d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal 
fédéral I.693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1). 
La question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, pour 
admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle ou 
complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante 
atteigne le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit 
des assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146 consid. 2c ainsi 
que les références). 
6.2. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 aLAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en 
outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique 
pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité 
lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux 
activités en question (art. 28a al. 3 aLAI en corrélation avec l'art. 27bis aRAI, 
ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 aLAI en corrélation avec les art. 27 aRAI et 
8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d'évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 aRAI) et d'autre part l'invalidité dans une 
activité lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 aLAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le 
temps consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle 
dans l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail 
usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on 
calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 
consid. 2a; RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue 
le reste du pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 
2a). Activité lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe 
complémentaires dans le cadre de la méthode mixte. En d'autres termes, ces deux 
domaines d'activités forment ensemble, en règle générale, un taux de 100 % et la 
proportion de la partie ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur 
des tâches entrant dans le champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas 
déterminants le temps que l'assuré prend pour effectuer ses tâches ménagères, par 


 
 
 
 
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exemple, s'il préfère les exécuter dans un laps de temps plus important ou plus 
court, ou la grandeur de l'appartement (ATF 141 V 15 consid. 4.5). Le fait qu'une 
personne assurée réduise son taux d'occupation exigible dans l'exercice d'une 
activité lucrative sans consacrer le temps devenu libre à l'accomplissement de 
travaux habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI n'a aucun effet sur la méthode 
d'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 51 consid. 5.1 et 5.2). 
7. 
En l'espèce, sous la plume de son conseil, qui a entretemps cessé d’occuper, la 
recourante a expliqué que sans atteinte à la santé, elle aurait exercé une activité à 
100 %, ses enfants étant désormais adolescents et son mari étant au chômage. En 
d’autres termes, elle est d’avis que le statut de personne active doit lui être 
reconnu. 
Le dossier soumis à la Chambre de céans ne permet toutefois pas de suivre les 
conclusions de la recourante et de retenir un tel statut. 
En effet, il ressort du rapport d’expertise du 18 juin 2020 qu’antérieurement à son 
mariage et à la naissance de ses enfants, la recourante a notamment travaillé en 
qualité de jeune fille au pair ou de femme de ménage, pendant près de 11 ou 
12 ans (7 ans auprès d’un premier employeur, 4 à 5 ans auprès d’un second), 
toutefois sans être déclarée comme cela ressort de son compte individuel, lequel 
ne comprend aucune inscription avant 2006. 
Selon le compte individuel en question, la recourante a travaillé en 2006 (3 mois), 
2013 (4 mois), 2014 (8 mois), et 2016 (1 mois), ce en qualité de femme de 
ménage. Le montant des revenus réalisés dans ces quatre activités (2006 : 
CHF 4'803.- en trois mois, soit CHF 1'601.- en moyenne par mois ; 2013 : 
CHF 7'527.- sur quatre mois, soit CHF 1'881,75 en moyenne par mois ; 2014 : 
CHF 15'058.- sur huit mois, soit CHF 1'882,25 en moyenne par mois et 2016 : 
CHF 1'397.- pour un mois) ne permet toutefois pas de retenir que ces activités 
auraient été exercées à 100 %. En réalité, de septembre 2013 à août 2014, la 
recourante travaillait seize heures par semaine comme cela ressort de sa demande 
de prestations du 19 juillet 2019. Or, cela correspond à une activité à 40% 
environ. 
La recourante s’est en outre inscrite à l’office cantonal de l’emploi (OCE) pour 
une activité à un taux de 70 % et rien dans le dossier ne permet de considérer que 
ce taux était dû à une capacité de travail réduite pour une cause médicale. En 
particulier, le dossier soumis à la Chambre de céans ne comporte aucun certificat 
médical attestant d’une incapacité de travail, à tout le moins partielle. Certes, dans 
son rapport du 19 septembre 2019, la Dresse B_____ considère que la recourante 
n’a jamais été capable de travailler. Cela ne correspond toutefois pas à la réalité, 
dès lors que la recourante explique elle-même avoir travaillé 11 ou 12 ans, de 
toute évidence non déclarés vu les comptes individuels, et 16 mois déclarés. Dans 
de telles circonstances, l’appréciation de la capacité de travail faite par le médecin 
précité n’est pas convaincante et ne saurait être retenue 


 
 
 
 
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Enfin, le fait que son époux soit au chômage n’est pas, à lui seul, un motif 
suffisant pour retenir que la recourante aurait exercé une activité à temps plein, en 
l’absence d’autres éléments dans ce sens. 
Au vu des considérations qui précèdent, force est d’admettre qu’aucun élément du 
dossier ne permet de retenir que la recourante aurait travaillé à 100 % si elle 
n’avait pas été atteinte dans sa santé : en effet, antérieurement à son atteinte à la 
santé, elle ne travaillait qu’à 40 %, sans qu’il ne soit établi que c’était pour des 
questions de santé ; sa recherche d’emploi portait sur un 70 % et rien ne permet de 
considérer que ce taux était dû à son atteinte à la santé. Dans ces circonstances, 
c’est à juste titre que l’intimé a retenu un statut mixte, à raison de 70 % actif et 
30 % ménagère, étant encore relevé que le taux de 70 % est bien supérieur à 
l’activité déployée avant l’atteinte, laquelle était exercée à 40 % selon la demande 
de prestations. 
8. 
Les parties s’opposent ensuite sur la valeur probante du rapport du D______ et, 
partant, sur la capacité de travail retenue par les experts, la recourante étant d’avis 
qu’elle est totalement incapable d’exercer une quelconque activité. 
8.1. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour qu'il y ait ainsi incapacité de gain au sens 
de l'art. 7 LPGA, l'assuré doit ne pas pouvoir surmonter, objectivement, par ses 
propres efforts, les répercussions négatives de ses problèmes de santé sur sa 
capacité de gain. En d'autres termes, ce n'est qu'à partir du moment où l'effort n'est 
plus réalisable, faute d'être exigible, que la question de l'incapacité de gain se pose 
(Susana MESTRE CARVALHO, Exigibilité - La question des ressources 
mobilisables, in RSAS 2019, p. 60). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 aLAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 


 
 
 
 
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réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
aLAI). 
8.2. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
8.3. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit 
à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence 
développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies 
psychiques. En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La question des 
effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous 
les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la 
capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être 
supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 


 
 
 
 
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- 10/27 - 
8.4. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation 
selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou 
si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; ATF 145 V 215 consid. 7). En 
l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à 
être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 
3.2.2). 
9. 
9.1. La catégorie F40 de la CIM-19 porte sur le trouble panique. Il s’agit là d’un 
trouble dans lequel une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, 
par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont 
de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations 
du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des 
palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur 
de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation 
d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. 
9.2. Les convulsions dissociatives sont, quant à elles, classées parmi les troubles 
dissociatifs ou de conversion, dans la catégorie F44 de la CIM-10. Ces troubles 
ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales 
d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations 
immédiates et du contrôle des mouvements corporels. On admet que ces troubles 
sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite 
avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou 
des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée 
que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical 
et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un 
trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose 
d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, 
l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se 
développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils 
surviennent souvent brusquement. 
Les convulsions dissociatives sont plus particulièrement définies dans la sous-
catégories F44.5 de la CIM-10. Ainsi, de telles convulsions peuvent ressembler 
très étroitement aux mouvements que l'on observe au cours d'une crise 
épileptique; toutefois, la morsure de la langue, les blessures dues à une chute ou la 
perte des urines sont rares. Par ailleurs, le trouble peut s'accompagner d'un état de 
stupeur ou de transe mais il ne s'accompagne pas d'une perte de la conscience. 


 
 
 
 
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- 11/27 - 
9.3. Des traits de personnalité (notamment évoqués sous Z73.1 de la CIM-10) 
signifient que les symptômes constatés ne sont pas suffisants pour retenir 
l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils n'ont, en principe, pas 
valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, fonder une incapacité 
de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et les références). 
10. 
10.1. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs permettent d’estimer la capacité de travail réellement 
réalisable, en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du 
potentiel de compensation (ressources) d’autre part (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_286/2020 du 6 août 2020 consid. 4 et la référence). 
10.2. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
10.3. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
10.3.1. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 


 
 
 
 
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- 12/27 - 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
10.3.2. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive 
au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne 
sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que 
l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur 
leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par 
le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
10.3.3. En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 
n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 
faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération 
les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des 
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 
consid. 4.2). A noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical 
divergent - même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul 
à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
10.3.4. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 


 
 
 
 
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qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
11. 
11.1. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 
consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11.2. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office 
l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas 
échéant, les preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, 
les parties ne supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration 
des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit 
le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la 
mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3; ATF 125 V 
193 consid. 2). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse (ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 
3). Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre 
de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des 
preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références). 
11.3. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 
consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu 
selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 


 
 
 
 
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- 14/27 - 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 
124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. 
12.1. En l’espèce, il ressort du dossier que la recourante a déposé, en date du 
19 juillet 2019, une demande de prestations en raison d’une épilepsie, d’une 
scoliose, de crises d’angoisse et de panique. 
Concrètement, selon les explications données par la recourante, elle a présenté, en 
2000, 2003 et occasionnellement depuis lors, des épisodes de perte de 
connaissance, précédée de céphalées intenses et accompagnée de mouvements des 
quatre extrémités et parfois d’une morsure de langue. Parallèlement, elle a 
également souffert de crises sous forme de sensations de malaises, à point de 
départ épigastrique, avec altération de la vigilance. 
Les diagnostics d’épilepsie partielle complexe (cf. lettre de sortie du professeur 
H______, médecin auprès de la clinique de neurologie des HUG du 27 septembre 
2012 et rapports du Dr C______ du 12 août 2019 et de la Dresse B______ du 19 
septembre 2019) et d’état anxio-dépressif chronique (cf. rapport de la Dresse 
B______ du 19 septembre 2019) ont été évoqués dans ce contexte. 
Afin de pouvoir se prononcer sur le caractère invalidant des atteintes précitées et, 
par conséquent, sur la demande de prestations de la recourante, l’OAI a mandaté 
le D______, soit pour lui, les Drs E______ et F______, pour expertise. En juin 
2020, les médecins précités ont établi leurs rapports respectifs ainsi qu’une 
appréciation consensuelle. 
Il convient, dès lors, d’examiner la valeur probante de ces documents. 
12.2. Force est de constater, tout d’abord, que les rapports du 18 juin 2020 
répondent, sur le plan formel, aux exigences posées par la jurisprudence pour 
qu’on puisse leur accorder une pleine valeur probante : ces expertises ont été 
conduites par des médecins spécialistes des domaines en question, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier. Les experts ont personnellement examiné la recourante 
préalablement à l’établissement de leurs rapports. Ils ont consigné les 
renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de l’assurée et 
résumé leurs propres constatations. Les experts ont en outre énoncés les 
diagnostics retenus et répondu à toutes les questions posées. Enfin, leurs 
conclusions sont claires et bien motivées. 
12.2.1. Sur le fond, sur le plan neurologique, le Dr E______ a retenu le diagnostic 
différentiel de crises comitiales partielles et généralisées versus pseudo-crises 
d’épilepsie, lesquelles ne limitaient pas la capacité de travail de la recourante. 
Le neurologue précité a en particulier expliqué que vu les éléments à disposition 
et les explications de la recourante, il lui était impossible de trancher clairement 
quant à l’origine des troubles. Il estimait toutefois probable que la recourante ait 
présenté, à tout le moins à quelques reprises, des crises comitiales généralisées 


 
 
 
 
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- 15/27 - 
convulsives tonico-cloniques. La fréquence de ces manifestations n’était pas 
précisable, si ce n’était qu’il n’y en avait pas eu beaucoup. 
Parallèlement, la recourante présentait des manifestations plus difficiles à définir 
clairement, avec des sortes d’aura épigastrique, accompagnées d’une altération de 
la vigilance, lesquelles pouvaient correspondre à des crises comitiales partielles 
complexes (crises temporales), mais la description desdits troubles et les éléments 
objectifs à disposition ne permettaient pas d’affirmer ce diagnostic, dans un 
contexte de phénomènes pseudo-épileptiques de type crises de panique. 
Par ailleurs, sur le plan strictement neurologique, la fréquence des malaises ne 
représentait pas une cause d’incapacité de travail significative dans l’activité de 
femme de ménage/nettoyeuse ni dans toute autre activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de travail en hauteur, pas d’activité à proximité 
d’une machine dangereuse, pas de conduite professionnelle d’un véhicule 
automobile, ces activités étant à risque majeur en cas de perte de connaissance 
soudaine. Quant aux céphalées et aux cervico-dorsalgies, elles ne représentaient 
pas non plus de cause objective d’incapacité de travail et de limitations 
fonctionnelles au vu de leur caractère objectivement modéré. 
Enfin, le Dr E______ a considéré que les troubles susmentionnés étaient 
plausibles et cohérents, mais que leur nature exacte (épileptogène ou psychogène) 
restait indéterminée avec un possible mélange des deux. 
12.2.2. Sur le plan psychique, le Dr F______ a retenu les diagnostics de trouble 
panique (F40.0) depuis 2009 ou 2010, possibles convulsions dissociatives (F44.5), 
possibles troubles mentaux et du comportement, liés à l’utilisation de sédatifs, 
syndrome de dépendance, utilisation continue (F13.25), et accentuation de 
certains traits de personnalité (Z73.1). Ces diagnostics n’entraînaient pas 
d’incapacité de travail. 
Il ressort plus particulièrement de l’expertise psychiatrique que sous la pression de 
son entourage, la recourante avait avorté en septembre 1999. Neuf mois après, elle 
avait présenté la première crise d’épilepsie alors qu’elle se rendait dans sa belle-
famille. Par la suite, l’assurée avait regretté cette décision et elle culpabilisait 
depuis lors. Pour l’expert psychiatre, il était clair que cet avortement n’avait pas 
été intégré d’un point de vue psychique. Compte tenu des conclusions 
neurologiques évoquant une pseudo-épilepsie, le Dr F______ a retenu, dans ce 
contexte, le diagnostic différentiel de possibles convulsions dissociatives (F44.5). 
En effet, les premières crises épileptiques étaient survenues dans un contexte 
psychologique bien particulier, suffisamment important pour justifier une origine 
psychique, la recourante vivant une culpabilité et des regrets quant à sa décision 
d’avorter. De plus, compte tenu de l’absence d’attaques de panique entre 2000 et 
2009, la symptomatologie pseudo-épileptique ne pouvait pas uniquement être 
imputée au trouble panique, raison pour laquelle le diagnostic de possible 
convulsions dissociatives (F44.5) a été évoqué. 


 
 
 
 
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Le Dr F______ a également relevé que durant la deuxième grossesse de la 
recourante, en 2009, des angoisses étaient apparues. C’est pourquoi, il a retenu le 
diagnostic de trouble panique (F40.0), ce trouble étant caractérisé par une anxiété 
sévère, accompagnée de différents symptômes neurovégétatifs (sensation 
d’évanouissement, sensation de mort imminente, sensation de devenir folle) et 
survenant, dans le cas de la recourante, environ quatre fois par année, de manière 
imprévisible. 
En outre, l’expert a considéré qu’il ressortait implicitement des déclarations de 
l’assurée que le Temesta était pris de manière excessive. Dans ces moments, la 
recourante était apathique. 
Par ailleurs, le psychiatre a constaté une accentuation de certains traits de 
personnalité (Z73.1), notamment dans le domaine obsessionnel, avec une 
tendance importante à aimer l’ordre, le rangement, les détails ou la précision 
notamment. Cela étant, il n’y avait pas d’argument en faveur d’un trouble de la 
personnalité. 
Enfin, le Dr F______ a relevé que lors de l’expertise, la recourante avait arrêté 
toute prise en charge psychiatrique depuis cinq ans et n’utilisait que du Temesta 
en réserve et du Relaxane chaque matin pour traiter sa symptomatologie. L’expert 
ne savait pas si l’assurée avait bénéficié d’une approche psychothérapeutique 
centrée sur l’avortement et ses conséquences affectives en termes de culpabilité. 
Si la capacité d’introspection était cliniquement très faible, voire absente, et que la 
dimension obsessionnelle de la personnalité était un argument en faveur de 
difficultés à intégrer l’avortement et à surmonter la symptomatologie dissociative 
et anxieuse, une amélioration clinique n’était pas exclue avec un traitement 
adéquat, 
sous 
la 
forme 
d’une 
prise 
en 
charge 
psychiatrique 
et 
psychothérapeutique, adaptée au profil de personnalité et des ressources 
psychiques, avec en parallèle un traitement psychotrope adéquat. 
12.2.3. Les médecins précités ont par ailleurs procédé à une appréciation 
consensuelle. Ils ont notamment relevé que sur le plan étiologique, il était difficile 
de définir la nature exacte des troubles. La recourante avait présenté, voire 
présentait encore occasionnellement des crises comitiales généralisées convulsives 
tonico-cloniques, auxquelles pouvaient se surajouter des crises partielles 
complexes temporales, sans qu’il ne soit possible, sur la base des éléments à 
disposition, de trancher entre des phénomènes comitiaux partiels et pseudo-
comitiaux/crises de panique. Dans tous les cas, l’atteinte neurologique n’entraînait 
pas d’incapacité de travail. Quant à la psychopathologie, elle ne justifiait que des 
périodes d’incapacité de travail de courtes durée, étant précisé que cette 
pathologie n’était pas adéquatement traitée. 
12.3. Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il 
faut, pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient 
été ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre 


 
 
 
 
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en cause les conclusions. En d'autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 
9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 
La recourante a sollicité l’audition de ses médecins traitants dans le but de 
remettre en question les conclusions des experts. 
12.3.1. Entendue en premier, la Dresse B______ a considéré que la recourante 
souffrait d’une dépression grave et invalidante, chronique, et de crises de panique, 
en sus de l’épilepsie. Sa capacité de travail était nulle, aucun employeur ne 
voulant engager avec de telles pathologies. La recourante était déjà aidée par sa 
famille, y compris sa fille, dans son propre quotidien, de sorte que la Dresse 
B______ ne voyait pas comment la recourante pouvait travailler. Elle ne pouvait 
pas garder des enfants ni sortir de chez elle. 
Les critiques de la Dresse B______ ne sauraient toutefois être suivies. En effet, ce 
médecin a tout d’abord posé un diagnostic psychiatrique, celui de dépression, qui 
dépasse sa spécialisation en médecine interne générale, et qui n’a été retenu par 
aucun des spécialiste en psychiatrie consultés, que ce soit le Dresse G______ ou 
le Dr F______. Or, la qualification du médecin joue un rôle déterminant dans 
l'appréciation de conclusions médicales. Ainsi, le médecin rapporteur ou pour le 
moins le médecin signant le rapport médical (ou, comme dans le cas d’espèce, le 
médecin entendu par la Chambre de céans) doit en principe disposer d'une 
spécialisation dans la discipline médicale concernée ; à défaut, la valeur probante 
de ses conclusions est moindre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_826/2009 du 20 
juillet 2010 consid. 4.2 portant sur les rapports des services médicaux régionaux 
au sens de l'art. 49 al. 2 RAI). A cela s’ajoute le fait que le médecin traitant n’a 
pas procédé à une appréciation médicale de la capacité de travail de la recourante, 
se contentant d’expliquer ne pas concevoir d’employeur voulant engager une 
personne ayant des crises de panique et d’épilepsie avec de l’angoisse et de la 
dépression. 
12.3.2. La Chambre de céans a ensuite entendu le Dr C______, qui suivait la 
recourante depuis 2007. Celui-ci s’est déclaré en accord avec l’expertise du 
Dr E______, à l’exception de son appréciation de la capacité de travail, le 
neurologue traitant ne voyant également pas quel employeur pourrait engager une 
personne faisant une crise d'épilepsie imprévisible une fois par mois. Pour le 
Dr C______, c’était l'état anxio-dépressif qui entraînait de la fatigue et un manque 
de résistance à l'effort et qui ne permettait ainsi pas à la recourante d'effectuer huit 
heures de travail par jour. Il estimait également qu’aucun employeur ne pouvait 
accepter le risque de crise d'épilepsie mensuelle due au manque de résistance à 
l'effort. Ce n’était pas les médicaments qui l'empêchaient de travailler, au 
contraire, étant toutefois précisé que trop de Temesta pouvait avoir un effet 
sédatif. Enfin, le Dr C______ a expliqué que l'état épileptique était stabilisé 


 
 
 
 
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durablement et avait le potentiel de s'améliorer, vu notamment la réduction de la 
fréquence des crises d'épilepsie. 
Comme pour la Dresse B______, force est de constater que le Dr C______ n’a 
pas procédé à une appréciation médicale de la capacité de travail en considérant 
qu’aucun employeur ne pouvait accepter le risque d’épilepsie. Cette affirmation 
est en outre en contradiction avec son appréciation de la situation sur le plan 
neurologique, dès lors que pour le neurologue traitant, l’état épileptique était 
stabilisé durablement et qu’il avait même le potentiel de s’améliorer vu la 
réduction de la fréquence des crises. De plus, il se contredit dans ses explications 
quant à la régularité de telles crises. En effet, lors de son audition, il a expliqué 
que ces crises arrivaient tous les mois alors que dans son certificat du 29 
septembre 2020, il évoque des crises d’épilepsie tous les trois à quatre mois. En 
tout état, dans la mesure où le Dr C______ ne donne aucune indication quant une 
incapacité de travail de longue durée après une crise d’épilepsie, la Chambre de 
céans ne voit pas en quoi une telle crise serait incapacitante, ce d’autant plus que 
de l’aveu même de la recourante lors de son audition le 14 septembre 2021, elle 
pouvait désormais anticiper la venue de crises d’épilepsie et prendre les mesures 
nécessaires pour ne pas se mettre en danger. Enfin, nier une quelconque capacité 
de travail en raison du seul risque de crises d’épilepsie revient à écarter, par 
principe, une personne épileptique du marché du travail. 
12.3.3. Enfin, la Chambre de céans a procédé à l’audition de la Dresse G______, 
psychiatre, laquelle avait vu la recourante à quatre reprises, soit le 18 décembre 
2020, le 21 janvier 2021, le 11 février 2021 et le 11 mars 2021. Le 11 mars 2021, 
elle avait suggéré à la recourante d'effectuer une thérapie de psychomotricité, ne 
s’estimant pas être la thérapeute adéquate pour sa problématique en raison de sa 
capacité d’introspection limitée. Elle ne suivait donc plus la recourante. La 
psychiatre traitante était d'accord avec le diagnostic psychiatrique posé par l'expert 
mais non avec les conclusions sur la capacité de travail. En effet, elle était d’avis 
que l’anxiété, qui pouvait, lorsqu’elle était importante, engendrer le trouble 
dissociatif, était difficile à soigner psychiatriquement notamment en raison de son 
intolérance aux médicaments, sauf peut-être aux benzodiazépines (Temesta). 
Partant, la capacité de travail de la recourante était restreinte, mais la Dresse 
G______ ne pouvait pas la définir plus précisément faute d'éléments suffisants. 
Peut-être que la recourante pouvait bien fonctionner dans un cadre protégé, 
agréable, et sans trop d'exigences de rendement. 
Les critiques de la Dresse G______ ne sauraient toutefois pas non plus être 
suivies. En effet, ce médecin a essentiellement considéré que l’anxiété de la 
recourante était difficile à soigner notamment en raison de son intolérance aux 
médicaments, sauf peut-être aux benzodiazpéines, dont le Temesta fait partie. Il 
ressort cependant du dossier que de l’Efexor 37,5mg et du Deanxit ont été 
prescrits par le passé sans qu’il y ait de mention d’une quelconque intolérance. A 
cela s’ajoute le fait que lors de la réalisation de l’expertise, la recourante n’était 


 
 
 
 
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- 19/27 - 
plus suivie par un psychiatre depuis plusieurs années. Elle n’a, par la suite, vu la 
Dresse G______ qu’à quatre reprises seulement. De plus, le trouble dissociatif 
reconnu par la psychiatre précitée était susceptible d’être soigné ou du moins géré 
avec l’aide d’un(e) psychomotricien(ne). Dans de telles circonstances, il paraît 
prématuré de considérer que les troubles dont souffre la recourante sont difficiles 
à soigner. En tout état, ces éléments ont été pris en considération par l’expert 
psychiatre, lequel a estimé qu’une amélioration était malgré tout possible. 
12.4. Force est de constater, à l’issue de l’audition des médecins traitants de la 
recourante, que ces derniers rejoignent les conclusions des experts en ce qui 
concerne les diagnostics, étant rappelé que le diagnostic de dépression a 
uniquement été évoqué par la Dresse B______, qui n’est pas psychiatre. En 
revanche, ils s’écartent de l’expertise s’agissant de l’appréciation de la capacité de 
travail. Leurs explications ne montrent toutefois pas d'éléments objectivement 
vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment 
pertinents pour en remettre en cause les conclusions. Partant, une pleine valeur 
probante doit être reconnue à l’expertise réalisée par les Drs E______ et F______ 
et il doit être considéré que la capacité de travail de la recourante est entière. 
13. 
Enfin, même si les appréciations des médecins traitants quant à la capacité de 
travail, réduite ou nulle, devaient être prises en considération, le recours devrait 
néanmoins être rejeté pour les motifs suivants, étant précisé que ces médecins 
s’accordent pour retenir une incapacité de travail en raison de troubles psychiques 
seulement. 
13.1. Comme indiqué précédemment, pour qu'il y ait une incapacité de gain, 
notion centrale pour la définition de l’invalidité, l'assuré doit ne pas pouvoir 
surmonter, objectivement, par ses propres efforts, les répercussions négatives de 
ses problèmes de santé sur sa capacité de gain. En d'autres termes, ce n'est qu'à 
partir du moment où l'effort n'est plus réalisable, faute d'être exigible, que la 
question de l'incapacité de gain se pose (MESTRE CARVALHO, op. cit., p. 60). 
Les maladies psychiques ne peuvent être déterminées ou prouvés sur la base de 
critères objectifs que de manière limitée. Elles sont donc difficilement 
objectivables et il n'est pas évident d'identifier ce qui est raisonnablement exigible 
de l'assuré et s'il a les ressources nécessaires pour fournir l'effort requis (MESTRE 
CARVALHO, op. cit., p. 61 et 70). Compte tenu des similitudes avec les troubles 
d'ordre psychosomatique ou syndromes sans pathogénèse ni étiologie claire et 
sans constat de déficit organique, tels que la fibromyalgie ou le trouble 
somatoforme douloureux, le Tribunal fédéral a considéré que l’approche instaurée 
dans l’ATF 141 V 281 pour clarifier le droit à une rente de l’assurance invalidité 
devait également s’appliquer aux troubles psychiques (MESTRE CARVALHO, 
op. cit., p. 71). 
Ainsi, selon la jurisprudence, dans le cas de troubles psychiques également, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 


 
 
 
 
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d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles 
effectives de la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs 
contraignants extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de 
compensation (ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi 
être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et 
favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
13.2. Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait 
qu'une atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne 
suffit pas, à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question 
déterminante est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement 
empêche, d'un point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation 
de travail. A cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire 
l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des 
atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 


 
 
 
 
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- 21/27 - 
14. 
En l’espèce, la Chambre de céans relève, à titre liminaire, que personne ne remet 
en doute le trouble panique et les possibles convulsions dissociatives dont souffre 
la recourante. Toutefois, en tant qu’atteintes psychiques, par définition, non 
objectivables, celles-ci ne sont invalidantes que si la recourante ne dispose pas ou 
plus des ressources suffisantes pour les surmonter. Les indicateurs jurisprudentiels 
permettent justement de déterminer l’existence - ou non - de telles ressources. 
Or, il ressort tout d’abord de l’expertise judiciaire et des pièces du dossier qu’au 
jour de l’expertise, la recourante ne suivait plus de traitement psychiatrique depuis 
cinq ans et que par la suite, elle avait vu, à quatre reprises seulement, la 
Dresse G____, qui lui avait suggéré un suivi avec un psychomotricien. L’expert 
psychiatre était en outre d’avis qu’une amélioration clinique était possible grâce à 
une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique, adaptée au profil de 
personnalité et à celui des ressources psychiques, en parallèle d’un traitement 
psychotrope adéquat. Pour sa part, la psychiatre traitante a adressé la recourante à 
un psychomotricien, considérant qu’une personne de cette spécialisation serait 
plus à même d’aider la recourante. Il résulte donc de ce qui précède que la 
recourante n’a pas épuisé les possibilités de traitement raisonnablement exigibles, 
de sorte qu’on ne peut pas considérer que le trouble panique et les possibles 
convulsions dissociatives ne sont plus accessibles à une thérapie et, par 
conséquent, invalidants pour ce motif (cf. indicateur « succès du traitement et de 
la réadaptation ou résistance », voir à cet égard GÄCHTER / MEIER, 
Schmerzrechtsprechung 2.0 - Bemerkung zur grundlegenden Praxisänderung im 
Urteil des Bundesgerichts 9C_492/2014 vom 3. Juni 2015, zur Publikation 
vorgesehen, in Jusletter 29 juin 2015, ch. 51). 
Par ailleurs, outre les diagnostics incapacitants sur le plan psychique (trouble 
panique et possibles convulsions dissociatives), la recourante présente également 
des crises comitiales partielles et généralisées, des cervicalgies et des lombalgies 
communes ainsi qu’une accentuation de certains traits de personnalité. Les 
atteintes somatiques et neurologiques ne sont, selon les experts et les médecins 
traitants, en tant que telles pas incapacitantes, mais elles entraînent quelques 
limitations fonctionnelles, lesquelles sont toutefois respectées dans l’activité 
habituelle de la recourante (cf. rapport d’expertise du 18 juin 2020). Quant aux 
traits de la personnalité, ils ne sont par définition pas incapacitants (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3). En tant que ces 
comorbidités ne sont pas incapacitantes, elles ne privent pas la recourante de ses 
ressources (cf. indicateur « comorbidité ou affections corporelles concomitantes, 
voir à cet égard MESTRE CARVALHO, op. cit., p. 67, voir également 
GÄCHTER / MEIER, op.cit., ch. 58). 
Malgré la capacité d’introspection limitée, l’expert psychiatre et, implicitement, la 
Dresse G______ ont considéré que les atteintes psychiques dont souffrait la 
recourante étaient accessibles à un traitement et susceptible d’amélioration. Les 
médecins précités n’ont donc pas considéré que la recourante était incapable 


 
 
 
 
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- 22/27 - 
d’adopter un point de vue critique mais qu’elle devait être accompagnée par un 
spécialiste pour y parvenir. On ne peut donc pas considérer, à ce stade, que la 
recourante n’a pas les ressources psychologiques pour adopter un point de vue 
critique par rapport à sa capacité de travail résiduelle (cf. indicateur « complexe 
de personnalité, voir à cet égard MARELLI, Nicht können oder nicht wollen ? 
Beurteilung der Arbeitsfähigkeit bei somatoformen Störungen, typische 
Schwierigkeiten und ihre Überwindung, SZS 2007, pp. 336 ss). 
S’agissant de l’indicateur « complexe ‘contexte social’ », force est de constater 
que la recourante a un niveau d’activité bas. Elle n’a plus d’amis. Cependant, elle 
a le soutien de ses sœurs, de son époux et, dans une certaine mesure, de ses 
enfants. Elle bénéficie ainsi d’un soutien familial et d’un contexte social 
favorable. Des ressources mobilisables peuvent à l’évidence être tirées de son 
entourage familial, de sorte qu’elles n’ont pas été encore épuisées (voir à cet égard 
MESTRE CARVALHO, op.cit., p. 68; GÄCHTER / MEIER, op.cit., ch. 68). 
Enfin, en lien avec la catégorie « cohérence », la Chambre de céans constate que 
la recourante n’a pas cherché à entreprendre de thérapies pour traiter ses troubles 
psychiques. En effet, avant l’expertise, elle n’était plus suivie par un psychiatre. 
Après l’expertise, la Dresse G______ l’a reçue à quatre reprises, avant de 
l’adresser à un psychomotricien, plus compétent à ses yeux. Toutefois, rien dans 
le dossier ne permet de retenir que la recourante a suivi cette suggestion. Ce 
faisant, elle adopte un comportement incohérent. En effet, une personne souffrant 
de troubles psychiques l’empêchant de sortir de chez elle cherchera au contraire 
un moyen thérapeutique pour y remédier (voir à cet égard GÄCHTER / MEIER, 
op.cit., ch. 72 ; MESTRE CARVALHO, op.cit., p. 69). 
En résumé, il n’est pas contesté que la recourante souffre d’un trouble panique et 
de possibles convulsions dissociatives. Ces atteintes étant difficilement 
objectivables (cf. consid. 13.1 supra), la question est de savoir si la recourante 
dispose de ressources suffisantes pour les surmonter et travailler. Or, en procédant 
à l’examen des indicateurs jurisprudentiels, il peut être constaté que la recourante 
dispose justement de telles ressources. Ainsi, on ne saurait dans tous les cas parler 
d’une incapacité de gain objectivement insurmontable au sens de l’art. 7 al. 2 in 
fine LPGA. 
Partant, même si la Chambre de céans devait tenir compte des conclusions des 
médecins traitants quant à une capacité de travail réduite ou inexistante, elle serait 
contrainte de s’en écarter et d’inviter la recourante à suivre le traitement préconisé 
et à déposer, le cas échéant, une nouvelle demande en cas d’échec. 
15. 
Etant donné qu’un statut mixte a été reconnu à la recourante, la question de 
l’empêchement dans les travaux habituels se pose. 
15.1. Selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les 
personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par 
ailleurs des travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, le taux d'invalidité est 


 
 
 
 
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- 23/27 - 
déterminé par l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec 
l'activité lucrative; b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). 
Le calcul du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 
LPGA, étant entendu que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité 
lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la 
même activité lucrative exercée à plein temps; b. la perte de gain exprimée en 
pourcentage est pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il 
n'était pas invalide (al. 3). Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les 
travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans 
les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce 
pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé 
à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). 
15.2. Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux 
d’invalidité pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 
LPGA. L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé 
sur la base du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est 
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La 
détermination du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain 
exprimée en pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen 
du taux d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 
Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La 
limitation ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux 
d’occupation de l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux 
d’invalidité total est obtenu en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés 
(cf. Ralph LEUENBERGER, Gisela MAURO, Changements dans la méthode 
mixte, in Sécurité sociale/CHSS n° 1/2018 p. 45). 
15.3. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se 
détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors 
que l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 
L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 


 
 
 
 
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- 24/27 - 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 
25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
15.4. En résumé, conformément à l’art. 27 RAI, dans le cadre de la méthode 
mixte, le degré d’invalidité est calculé comme suit : 
(Taux d’occupation avant l’invalidité x degré d’invalidité) 
+ 
(Taux des travaux habituels (ménage) x limitation dans le ménage) 
= 
Degré d’invalidité 
16. 
En l’espèce, comme indiqué précédemment, le statut mixte a été reconnu à la 
recourante, à savoir 70 % active et 30 % ménagère. 
Or, lors de l’audience de comparution personnelle du 14 septembre 2021, la 
recourante a expliqué que lorsqu’elle était dans un bon jour, elle arrivait à cuisiner 
et à faire des nettoyages à la main, des lessives et du repassage. En revanche, elle 
ne passait pas l’aspirateur lorsqu’elle était seule à cause du bruit qui lui coupait la 
respiration. Lorsqu’elle était dans un mauvais jour, elle ne faisait rien. Lors de son 
audition du même jour, le Dr C______ a fait une description similaire. 
Dans ce contexte se pose donc la question du degré d’invalidité dans la sphère 
ménagère et de la nécessité de réaliser une enquête économique. La réalisation 
d’une telle enquête est toutefois superflue pour les motifs suivants. 
En effet, selon le dossier, les activités habituelles de la recourante, en tant 
qu'activité lucrative à temps partiel, étaient celles de jeune fille au pair et de 
femme de ménage. Il s’agit là d’activités correspondant à plusieurs des domaines 
examinés lors de l’enquête sur place soit notamment les domaines de 
l’alimentation, de l’entretien du logement ou de la maison, de la lessive et de 
l’entretien des vêtements, ainsi que des soins et de l’assistance aux enfants et 
proches (cf. ch. 3609 de la Circulaire de l’office fédéral des assurances sociales 
[OFAS] sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité (CIRAI), qui a 
remplacé, avec effet au 1er janvier 2022, la circulaire de l’OFAS concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie [CIIAI] et notamment 
son ch. 3087). Or, selon l’expertise, à laquelle une pleine valeur probante a été 


 
 
 
 
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reconnue, la capacité de travail de la recourante dans les activités habituelles est 
en l’état entière, ses atteintes psychiques, les seules qui sont potentiellement 
incapacitantes, étant accessibles à un traitement et susceptibles d’amélioration. 
S’il est établi que la capacité de travail de la recourante est entière dans les 
activités de jeune fille au pair et de femme de ménage, la Chambre de céans ne 
voit pas en quoi il y aurait des empêchements dans la tenue du ménage. 
Par surabondance, même si l’on devait retenir un empêchement de 100 % dans la 
sphère ménagère, ce qui n'est pas le cas vu ce qui précède, le degré d’invalidité 
dans les travaux habituels serait de 30 % au maximum, ce qui correspondrait à un 
degré d’invalidité général du même taux, insuffisant pour donner droit ne serait-ce 
déjà à un quart de rente : 
70% x 0% 
+ 
30% x 100% au maximum soit 
= 30% 
0% 
+ 
30% au maximum 
= 
30% 
Où 70 % correspond au taux d’occupation avant l’invalidité et 0 % au taux 
d’incapacité de travailler et 
Où 30 % correspond au taux des travaux habituels et 30 % à la limitation dans le 
ménage. 
C’est encore le lieu de rappeler que l’empêchement de 30 % est un maximum, dès 
lors qu’il a été établi sur la base d’une incapacité totale d’exercer tous les travaux 
habituels (soit l’alimentation [préparer et cuire les aliments, servir les repas, 
nettoyer la cuisine au quotidien, faire des provisions], l’entretien du logement ou 
de la maison [ranger, épousseter, passer l’aspirateur, entretenir les sols, nettoyer 
les installations sanitaires, changer les draps de lit, nettoyer en profondeur, soigner 
les plantes, le jardin, l’extérieur de la maison, sortir les déchets et garde des 
animaux domestiques], les achats [courses quotidiennes et achats plus importants, 
et courses diverses (telles que la poste, les assurances, les services officiels], la 
lessive et l’entretien des vêtements [laver, étendre et plier le linge, repasser, 
raccommoder, nettoyer les chaussures] et les soins et l’assistance aux enfants et 
aux proches] – cf. ch. 3087 CIIAI jusqu’au 31 décembre 2021, étant précisé que 
depuis le 1er janvier 2022, le soin du jardin et de l’extérieur de la maison et la 
garde des animaux domestique constituent un domaine à part et ne figurent plus 
dans l’entretien de la maison, cf. ch. 3609 CIRAI) et sans tenir compte de l’aide 
de l’époux de la recourante et de leurs enfants. Ce pourcentage constitue dès lors 
un taux théorique maximum. 
17. 
Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté. 
La recourante, bien qu’ayant été représentée par un avocat, n’a pas droit à une 
indemnité de procédure dans la mesure où elle succombe (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 


 
 
 
 
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La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a par ailleurs lieu de 
condamner la recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
*** 


 
 
 
 
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- 27/27 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le