ge_gerichte · DCSO/354/2021 · 2021-09-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/950/2021-CS 
DCSO/354/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 
 
Plainte 17 LP (A/950/2021-CS) formée en date du 15 mars 2021 par A______, en 
personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
Rue ______ 
______ Genève. 
- B______ SA 
Service juridique 
Rue ______ 
______ [VD]. 
- CHEMIN DE FER FEDERAUX SUISSES CFF 
pa SBB Shared Service Organisation 
Poststrasse 6 
3072 Ostermundigen. 
- ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'AFC 
Direction des affaires juridiques 
Rue du Stand 26 
1204 Genève. 


 
 
 
 
A/950/2021-CS 
- 2 - 
 
- C______ AG 
______ 
______ [ZH]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/950/2021-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______ fait l'objet de quatre poursuites, réunies dans la série 1______, pour 
un total de 4'414 fr. 10 au 26 février 2021 (capital, intérêts et frais). 
 
b. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a avisé le débiteur le 
21 septembre 2020 qu'il allait faire l'objet d'une saisie et était convoqué à cette fin 
le 16 octobre 2020. 
 
A______ ne s'est pas rendu à la convocation. 
 
c. En l'absence de collaboration du débiteur, l'Office s'est adressé aux principales 
banques de la place afin de déterminer s'il y détenait des avoirs. La D______ (ci-
après D______) a répondu positivement et produit des extraits bancaires à teneur 
desquels A______ percevait des revenus irréguliers de E______ SA, mais ne 
disposait d'aucun solde positif sur son compte. 
 
d. 
A______ 
s'est 
finalement 
présenté 
à 
l'Office 
le 
11 décembre 2020, suite aux démarches effectuées par l'Office auprès de sa 
banque. 
 
L'Office expose que le débiteur n'a toutefois pas souhaité s'exprimer au cours de 
son audition. 
 
e. L'Office a établi le 26 février 2021 un procès-verbal de saisie des salaires de 
A______, exécutée le 14 janvier 2021, à hauteur de toute somme supérieure à 
2'920 fr. par mois, du 14 janvier 2021 au 14 janvier 2022. Le minimum vital 
insaisissable du débiteur a été déterminé en tenant compte d'un montant de base 
d'entretien mensuel de 1'200 fr., de frais médicaux non pris en charge par 
l'assurance de 50 fr., de frais de transports de 370 fr. et de frais de logement de 
1'300 fr. 
 
f. Des retenues de salaires ont été opérées sur les salaires de A______ de janvier 
et février 2021 auprès de son employeur E______ SA. 
 
Celles-ci ayant permis de solder les poursuites objet de la série 1______, l'Office a 
ordonné la levée de la poursuite auprès de l'employeur du débiteur le 
12 mars 2021. Un trop-perçu de 255 fr. 98 a été restitué à A______ par l'Office le 
13 mars 2021. 
B. 
a. Par acte expédié le 15 mars 2021 au greffe de la Chambre de surveillance des 
Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ 
a 
formé 
une 
plainte 
contre 
le 
procès-verbal 
de 
saisie 
du 
26 février 2021 qui ne tenait pas compte de ses primes d'assurance maladie 
mensuelles de 668 fr. 15, pourtant payées régulièrement selon lui. Il reprochait 
également à l'Office de ne pas avoir tenu compte d'autres charges, telles que ses 
primes d'assurance responsabilité professionnelle et ses frais de formation 
continue professionnelle, alors qu'elles correspondaient à des obligations légales 
en vue du maintien de son droit de pratique dans les professions de la santé. Il 


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contestait enfin la créance à l'origine d'une des poursuites faisant l'objet de la série 
1______. 
 
b. Dans ses observations du 26 avril 2021, l'Office a contesté le paiement régulier 
des primes d'assurance maladie, n'ayant notamment jamais reçu de justificatif du 
paiement de celle du mois de décembre 2020. En tout état, il relevait que les 
poursuites de la série 1______ avaient été soldées et la saisie levée, si bien que la 
plainte devait être rejetée. 
 
c. Les parties ont produit à la procédure des extraits bancaires et des bulletins de 
versements postaux permettant de documenter des versements des primes 
d'assurances maladies les 11 mai 2020 (une prime mensuelle payée par virement 
bancaire), 11 juin 2020 (idem), 7 juillet 2020 (deux primes mensuelles payées par 
virement bancaire), 21 septembre 2020 (deux primes mensuelles payées par 
virement bancaire), 9 novembre 2020 (prime pour octobre 2020 payée par BVR) 
et 30 décembre 2020 (prime pour janvier 2021 payée par BVR). 
 
Le plaignant a produit une facture de prime d'assurance responsabilité civile 
professionnelle de 420 fr. par an et la preuve de son paiement le 1er décembre 
2020. Elle visait son activité auprès de l'employeur F______. Il a également 
produit une facture de 480 fr. pour un cours de formation continue en ______ 
qu'il a suivi les 4 et 5 décembre 2020 selon attestation délivrée par l'école, laquelle 
a fait l'objet d'un rappel; aucune preuve de paiement n'a été déposée à la 
procédure. 
 
d. Le greffe de la Chambre de surveillance a informé les parties le 4 mai 2021 que 
la cause était gardée à juger. 
 
e. Le plaignant a déposé une écriture spontanée le 11 juin 2021, persistant dans 
ses explications et alléguant qu'il avait payé le 9 novembre 2020 la prime pour 
octobre 2020 et qu'il aurait payé le 30 décembre 2020 trois primes mensuelles 
pour novembre, décembre 2020 et janvier 2021. 
 
Par ailleurs, il accusait l'Office de mentir lorsqu'il exposait dans ses observations 
que la saisie litigieuse avait été soldée car il était convoqué pour une nouvelle 
saisie le 20 mai 2021. Il annonçait vouloir prochainement déposer une plainte 
contre cette nouvelle saisie si elle ne tenait pas compte des charges litigieuses 
dans la présente procédure. 
 
Enfin, il reprochait à l'Office de vouloir lui nuire sciemment, ce qui justifiait que 
les frais de la procédure et ses débours, ainsi qu'une indemnité pour tort moral 
soient mis à la charge de l'Etat de Genève. 
 
Cette écriture n'a pas été communiquée aux autres parties vu son irrecevabilité 
(cf. infra). 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 
LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être 
contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de 
retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, 
indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la 
nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt 
public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 
al. 1 LP). 
La plainte de l'art. 17 LP sert à corriger un vice dans la procédure d'exécution 
forcée. Lorsque, par cette voie, le plaignant entend seulement faire constater l'acte 
illicite de l'Office en vue d'obtenir la réparation de son dommage dans un procès 
en responsabilité contre le canton, voire même obtenir directement cette 
réparation, sa plainte est irrecevable (ATF 138 III 265 consid. 3.2; ATF 118 III 1 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_312/2012 du 18 juillet 2012 consid. 5). 
L'autorité de surveillance n'est par ailleurs pas compétente pour statuer sur le 
bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent 
de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour 
déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce 
dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit 
notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de 
dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la 
dette (parmi d'autres ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 
115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-
252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 
consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 
1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 
Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue d'une 
mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et 
conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et 
motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut 
être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les 
griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation 
de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de 
l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 
ATF 126 III 30 consid. 1b; ATF 114 III 5 consid. 3 = JdT 1990 II 80; arrêt 


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5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; ERARD, Commentaire Romand, 
Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 
1.3 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans 
ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de 
fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 
219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 
1.4 En l'occurrence, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi. 
Elle est donc, à cet égard, recevable. 
Les griefs du plaignant visant la créance objet d'une des quatre poursuites de la 
série litigieuse ne sont pas de la compétence de la Chambre de surveillance dans 
le cadre d'une plainte au sens de l'art. 17 LP et sont donc irrecevables. 
Les écritures complémentaires du 4 mai 2021 du plaignant, déposées après que la 
cause a été gardée à juger et abordant de nouveaux griefs et moyens 
(dédommagement du tort moral, mise à charge de l'Etat de Genève des frais et 
dépens), doivent également être déclarées irrecevables. Les conclusions nouvelles 
en indemnisation du tort moral n'auraient en tous les cas pas été de la compétence 
de la Chambre de surveillance. 
Finalement, la question se pose de l'intérêt à la plainte et, partant, de sa 
recevabilité, en tant qu'elle vise le calcul du minimum vital, puisque la saisie n'a 
duré que deux mois, puis a été révoquée vu l'obtention de fonds suffisants pour 
désintéresser les créanciers de la série litigieuse. Il n'existe en effet aucun intérêt 
du plaignant à faire corriger, après coup, le montant de saisies déjà opérées, dans 
des poursuites soldées, alors que le seul effet de la plainte, si elle devait être 
admise, serait de réduire la quotité mensuelle saisissable et de prolonger la saisie, 
le temps d'obtenir les montants suffisants à désintéresser les créanciers. 
Nonobstant le fait que la plainte n'a pas d'intérêt dans le cadre de la série 
1______ et qu'elle doit être déclarée irrecevable à cet égard, la Chambre de 
surveillance abordera brièvement le fond, le plaignant ayant d'autres poursuites en 
cours; les griefs qu'il soulève restent en effet d'actualité pour toute nouvelle saisie. 
3. 
Le plaignant reproche en substance à l'Office de ne pas avoir retenu dans ses 
charges ses primes d'assurance maladie, au motif qu'elles n'auraient pas été 
régulièrement payées, ainsi que ses charges de formation continue et d'assurance 
responsabilité professionnelle. 
3.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 
garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 
les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 
l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 
leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un 


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poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le 
plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 
non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 
 
Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 
consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; 
puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en 
opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais 
d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à 
l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives 
de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après 
conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur 
les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : 
NI-2020 publiées au recueil systématique des lois genevoises RS/GE E.3.60.04; 
OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; 
COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 
Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu 
d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui 
doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la 
nourriture et les frais de vêtement (OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). 
D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 
NI-2020), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2020), les 
contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI-2020) ou les frais de 
formation des enfants (art. II.6 NI-2020), doivent être ajoutées à cette base 
mensuelle d'entretien. Seuls les montants effectivement payés doivent être pris en 
compte (ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 
2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118; OCHSNER, 
Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). S'il s'avère 
que les charges ne sont payées qu'irrégulièrement, l'Office ne tiendra compte que 
d'un montant correspondant à la moyenne de ce qui a été acquitté pour la charge 
en question durant l'année précédant la saisie. Il peut toutefois retenir 
intégralement la charge impayée si le débiteur démontre qu'il entend désormais 
assumer celle-ci régulièrement et qu'il a déjà effectué au moins un premier 
versement (OCHSNER, op. cit., n° 82 et 83 ad art. 93 LP; OCHSNER, Le minimum 
vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 127; COLLAUD, op. cit., in RFJ 
2012 p. 299 ss, p. 309; NICOLET, VAN HOVE, WOESSNER, GUILLARD, 
Jurisprudence de l’Autorité de surveillance des Offices de poursuite et de faillites 
du Canton de Genève de 1995 à 1998, in SJ 2000 II p. 199 ss, p. 213). 
 
Les frais indispensables à l'exercice d'une profession sont les besoins alimentaires 
accrus, les dépenses pour repas pris à l'extérieur, les dépenses supérieures à la 


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moyenne pour l'entretien de vêtement et les frais déplacements du domicile au lieu 
de travail (art. II.4 NI-2020). Leur extension aux frais de formation continue n'est 
pas clairement déterminé, des décisions contradictoires ayant été rendues sur cet 
objet par la Chambre de surveillance (DCSO/1/2004 du 15 janvier 2004; 
DCSO/17/2003 du 23 janvier 2003 citée par OCHSNER, in Le minimum vital 
(art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 139). La doctrine récente considère 
que même si les directives ne mentionnent pas les frais de formation continue, 
ceux-ci peuvent néanmoins exceptionnellement entrer en ligne de compte dans le 
calcul du minimum vital (WINCKLER, Kommentar SchKG, KREN KOSTKIEWICZ, 
VOCK [éd.], 2017, n° 50 ad art. 93 LP). 
3.2 En l'espèce, le plaignant n'a certes pas payé régulièrement ses primes 
d'assurance maladie en 2020, mais il en a néanmoins payé la majeure partie, avec 
un ou deux mois de retard. L'Office n'en a certes pas été totalement informé avant 
d'établir la quotité disponible des revenus du débiteur, vu le peu de collaboration 
de ce dernier; mais il disposait des extraits bancaires de la D______ qui 
permettaient de constater le paiement d'une bonne part des primes d'assurance 
maladie. Cette charge aurait par conséquent dû être prise en compte par l'Office 
dans la mesure ressortant de son dossier et il sera invité à le faire dans les 
éventuelles prochaines saisies à l'encontre du plaignant. 
S'agissant des frais de formation continue, le plaignant est ______ avec le statut 
d'employé dépendant. A ce titre il a une obligation légale de formation (art. 40 let. 
b de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires – RS/CH 811.11; 
art. 86 de la loi genevoise sur la santé – RS/GE K.1.3). Dans la mesure où les frais 
de formation sont assumés par lui et non pas son employeur, il aurait convenu de 
les intégrer, si leur nécessité avait été établie, dans son minimum vital, puisque 
son droit de pratique pourrait en dépendre. Toutefois, en l'espèce, les accords 
entre le plaignant et son employeur à cet égard sont inconnus et, en tout état, le 
plaignant n'a pas produit de preuve du paiement des cours suivis en décembre 
2020. 
Finalement, en ce qui a trait à la prime annuelle d'assurance responsabilité civile 
professionnelle du débiteur, ce dernier a prouvé l'avoir payée et son droit de 
pratique en dépend (art. 40 let. h de la loi fédérale sur les professions médicales 
universitaires; art. 85 de la loi genevoise sur la santé). Il s'agit donc de frais 
professionnels indispensables, étant précisé qu'il est fréquent que les praticiens 
l'assument personnellement s'ils exercent sous leur propre responsabilité – que ce 
soit à titre indépendant ou dépendant. Il aurait par conséquent fallu les intégrer 
dans le minimum vital du plaignant, ce que l'Office sera également invité à faire 
dans une éventuelle saisie future. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte du 8 mars 2021 de A______ contre le procès-verbal de 
saisie du 26 février 2021 dans la série 1______. 
 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean 
REYMOND, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, 
greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.