ge_gerichte · ACJC/920/2017 · 2017-08-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 11 août 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21071/2015 
ACJC/920/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 19 JUILLET 2017 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mars 2017, 
comparant en personne, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ (France), intimé, comparant par Me Diane 
Broto, avocate, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait 
élection de domicile, 
2) Mineure C______, domiciliée chez sa mère, Mme A______, ______ Genève, autre 
intimée, représentée par sa curatrice, Me Raffaella Meakin, avocate, boulevard 
Helvétique 36, 1207 Genève, comparant en personne. 
 


- 2/12 - 
 
C/21071/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3729/2017 du 14 mars 2017, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), 
attribué à A______ la garde sur l’enfant C______, née le ______ 2013 (ch. 2), 
réservé à B______ un droit de visite qu'il a fixé de manière détaillée jusqu'au mois 
de juin 2017, puis dès le mois de juillet à raison d'un week-end sur deux à Genève, 
du vendredi soir ou samedi midi au dimanche à 19h et huit semaines de vacances 
scolaires, soit quatre semaines en été (en alternance), une en octobre, une à Noël 
ou à Nouvel An (en alternance), une en février et une à Pâques (ch. 3), dit que 
C______ pourra avoir des contacts avec le père ou la mère par Skype ou par 
téléphone lorsqu'elle est avec l'autre parent les mardis, jeudis et dimanches entre 
19h et 20h (ch. 4), instauré une curatelle d'assistance éducative dans le sens des 
considérants (ch. 5), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du 
droit de visite dans le sens des considérants (ch. 6), ordonné le suivi 
psychothérapeutique de C______, instauré une curatelle ad hoc afin d'organiser et 
d'assurer le suivi de cette thérapie et limité l'autorité parentale de B______ et de 
A______ en conséquence (ch. 7), exhorté B______ et A______ à entreprendre un 
suivi de guidance parentale (ch. 8), dit que les coûts éventuels des curatelles 
seront pris en charge par les parents à raison de la moitié chacun (ch. 9), transmis 
la décision au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour la nomination 
du curateur (ch. 10), condamné B______ à verser en mains de A______, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien de C______, la somme de 1'300 fr. depuis le 1er février 2015, sous 
déduction des montants déjà versés à ce titre (ch. 11), dit que les frais de prise en 
charge de C______ afin qu'elle puisse se rendre à la thérapie mentionnée au 
chiffre 7 du dispositif seront pris en charge par B______ et A______ à raison de 
la moitié chacun (ch. 12), prononcé les mesures pour une durée indéterminée 
(ch. 13), arrêté les frais judiciaires à 6'925 fr., répartis à raison de la moitié à la 
charge de chacun des époux, soit 3'462 fr. 50, compensés partiellement avec 
l'avance de frais versée par B______ de 3'200 fr., condamné B______ à verser à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, le 
montant de 262 fr. 50, condamné A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour 
elle les Services financiers du Pouvoir judiciaire, le montant de 3'462 fr. 50 
(ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 15) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 16). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 23 mars 2017, A______ forme appel 
contre ce jugement. Elle conclut à ce que soit réservé à B______ un droit de visite 
devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des parties, de la manière suivante : 


- 3/12 - 
 
C/21071/2015 
 
- jusqu'au mois de juin 2017, un week-end sur deux du samedi à midi au dimanche 
à 19 heures à Genève et tous les troisièmes week-ends de visite en dehors de 
Genève, du jeudi midi au lundi midi, B______ devant alors chercher C______ à la 
crèche et l'y ramener, et, s'agissant des vacances, du 15 au 23 avril 2017 (…); 
 
- dès le mois de juillet 2017, un week-end sur deux à Genève, du vendredi soir ou 
samedi midi au dimanche à 19 heures et la moitié des vacances scolaires, dont la 
moitié des vacances d'été (en alternance), la moitié de la semaine du mois 
d'octobre, une semaine à Noël ou à Nouvel an (en alternance), la moitié de la 
semaine en février et de celle de Pâques. 
 
Elle conclut encore à l'augmentation de la contribution d'entretien mensuel de 
C______ à 1'700 fr., allocations familiales non comprises, "suite aux faits 
nouveaux qui lèvent les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées 
n'existent plus", à la prise en charge de l'intégrité des coûts éventuels de la 
curatelle et des frais de suivi thérapeutique de C______ par B______, à la 
condamnation de B______ au paiement de l'intégralité des frais de justice, ainsi 
qu'au déboutement de celui-ci de toutes autres ou contraires conclusions. 
 
Elle produit deux pièces nouvelles. 
 
b. Par mémoire réponse du 19 avril 2017, B______ s'en rapporte à justice quant à 
la recevabilité formelle de l'appel, conclut au déboutement de A______ de toutes 
ses conclusions, à sa condamnation aux frais de la procédure d'appel, lesquelles 
comprendront le défraiement complet de son conseil, et au déboutement de 
A______ de tout autre ou contraire conclusion. 
 
Il produit deux pièces nouvelles. 
 
c. Par mémoire réponse du 20 avril 2017, la mineure C______, représentée par sa 
curatrice, conclut au déboutement de l'appelante de sa conclusion relative au droit 
de visite, à ce qu'il soit donné acte à la curatrice de ce qu'elle se rapporte à justice 
en ce qui concerne les autres conclusions en appel de A______, à la confirmation 
de la décision attaquée, et à ce qu'il soit procédé à la taxation des honoraires de la 
curatrice selon état de frais séparé, ceux-ci devant être mis pour moitié à la charge 
des parties. 
 
d. Par réplique du 3 mai 2017, A______ persiste dans ses conclusions et produit 
des pièces nouvelles. 
 
e. Par dupliques des 15 et 18 mai 2017, C______ et B______ persistent dans leurs 
conclusions. Ils produisent des pièces nouvelles. 


- 4/12 - 
 
C/21071/2015 
 
f. Par courrier du 26 mai 2017, la curatrice de la mineure C______ a 
communiqué son état de frais «curatelle» pour l'activité déployée du 11 avril au 
26 mai 2017, en 1'275 fr. 
 
g. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 23 mai 2017 
de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. A______(ci-après : A______), née le ______ 1976 à ______ (Sénégal), de 
nationalité sénégalaise, et B______, né le ______ 1976 à D______ (France), de 
nationalité française, ont contracté mariage le ______ 2004 à D______ (France). 
 
Un enfant est issu de cette union, soit C______ (ci-après : C______), née le 
______ 2013 à Genève. 
 
A______ s'est installée à Genève en 2009 pour des raisons professionnelles, alors 
que son époux est resté vivre à D______. 
 
Le 30 août 2013, les parties ont adressé un courrier à l'Administration fiscale 
cantonale à Genève dans lequel elles ont indiqué qu'elles avaient pris la décision 
de vivre séparément depuis le 26 août 2013. 
 
b. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 13 octobre 2015, 
B______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 
S'agissant des points encore litigieux en appel, il a conclu à l'attribution à 
A______ de la garde sur l'enfant C______ et à la réserve en sa faveur d'un droit 
de visite sur celle-ci devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parties : 
 
- aussi longtemps que C______ sera prise en charge par une structure de garde, du 
jeudi au lundi, à raison de toutes les trois semaines ainsi que la moitié des 
vacances scolaires, étant précisé que les vacances scolaires de février et d'automne 
seront prises au complet et en alternance avec la mère, 
 
- dès que C______ aura intégré la 1ère primaire, soit en août 2018 (recte : 2017), à 
raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires, étant précisé que les vacances scolaires de 
février et d'automne seront prises au complet et en alternance avec la mère. 
 
Il a encore conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son accord de verser à A______, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une somme de 
1'030 euros (contre-valeur de 1'120 fr.) à titre de contribution à l'entretien de sa 
fille, à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution d'entretien entre époux n'est due, à 
ce que les frais judiciaires soient répartis par moitié entre les parties et à la 
compensation des dépens. 


- 5/12 - 
 
C/21071/2015 
 
c. Le 19 novembre 2015, A______ a déposé des déterminations spontanées auprès 
du greffe du Tribunal, dans lesquelles elle a indiqué vouloir faire valoir, lors de 
l'audience prévue le 1er décembre 2015, différents éléments, notamment le fait 
que les frais de justice devaient être assumés par B______. 
 
d. Lors de l'audience de débats du 1er décembre 2015, A______ a indiqué être 
d'accord avec la vie séparée et l'attribution de la garde de C______ en sa faveur. 
S'agissant du droit de visite de B______, elle s'est opposée à ce que celui-ci 
s'exerce à D______, sans toutefois refuser que le père voie l'enfant à Genève. 
 
A l'issue de l'audience, B______ a sollicité la nomination d'un curateur de 
représentation de l'enfant et le Tribunal a ordonné au Service de protection des 
mineurs (ci-après : SPMi) d'établir un rapport d'évaluation sociale. 
 
e. L'essentiel de la procédure a eu trait à la situation de C______, en particulier le 
droit de visite de B______ et les mesures de protection de l'enfant, suite aux 
allégations de maltraitance de A______ envers B______ lors de l'exercice du droit 
de visite de celui-ci. 
 
f. Par ordonnance du 12 avril 2016, le Tribunal a ordonné la représentation de 
C______ dans la procédure et désigné Raffaella MEAKIN, avocate, en qualité de 
curatrice. 
 
g. Le SPMi a rendu son rapport le 1er juin 2016 et conclu qu'il était conforme à 
l'intérêt de l'enfant, entre autres, d'attribuer la garde de fait à la mère et de fixer un 
droit de visite au père, devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parents, 
(…) notamment, lorsque C______ sera scolarisée, mais dès juillet 2017, à raison 
d'un week-end sur deux à Genève, du samedi à midi au dimanche à 19 heures, et 
de huit semaines de vacances scolaires (quatre semaines en été, une en octobre, 
une semaine à Noël ou Nouvel an selon les années, une en février et une à 
Pâques). 
h. Lors de l'audience de débats du 28 juin 2016, les parties se sont mises d'accord 
sur le fait que C______ puisse avoir des contacts avec son père ou sa mère par 
Skype ou téléphone lorsqu'elle est avec l'autre parent les mardis, jeudis et 
dimanches entre 19h00 et 20h00. 
Le Tribunal a, à titre superprovisionnel, ordonné un droit de visite pour l'été qui 
devait se dérouler, outre le droit de visite régulier de tous les 15 jours, du 2 au 
16 juillet et du 30 juillet au 13 août 2016. 
Les parties se sont accordées pour que Raffaella MEAKIN officie provisoirement 
en qualité de curatrice d'organisation et de surveillance du droit de visite. 


- 6/12 - 
 
C/21071/2015 
i. Le 26 septembre 2016, la curatrice a conclu, s'agissant du droit de visite du père, 
à ce que celui-ci s'exerce, sauf accord contraire des parties, notamment dès le 
mois de juillet 2017, à raison d'un week-end sur deux à Genève, du vendredi soir 
ou samedi midi au dimanche 19 heures, huit semaines de vacances scolaires, soit 
quatre semaines en été, une semaine en octobre, une semaine à Noël ou à Nouvel 
an (en alternance), une semaine en février et une semaine à Pâques, le week-end 
du Jeûne genevois, du mercredi midi au dimanche 19 heures et le week-end de 
l'Ascension, du mercredi midi au dimanche 19 heures. 
 
j. Lors de l'audience de débats du 11 octobre 2016, B______ a persisté dans ses 
conclusions et appuyé celles de la curatrice s'agissant du droit de visite élargi 
chaque trois week-end. 
 
La curatrice de l'enfant a également persisté dans ses conclusions. 
 
A______ s'est dit d'accord avec le calendrier de droit de visite établi par le SPMi 
et déposé à l'audience. 
 
Le Tribunal a instauré, à titre superprovisionnel, un droit de visite conforme à ce 
calendrier, établi du 22 octobre 2016 au 5 juin 2017. 
 
Les parties ont renoncé à plaider et la cause a été gardée à juger. 
D. 
La situation financière des parties, telle que retenue par le Tribunal et non remise 
en cause en appel, se présente comme suit : 
 
a. B______ travaille comme ingénieur commercial pour la société E______ Sàrl à 
D______ (France). 
A ce titre, il a perçu, au vu des fiches de salaire produites pour les mois de mars à 
juillet 2016, un salaire mensuel net moyen de 7'974,60 euros ((7'206,88 euros + 
7'962,35 euros + 9'153,40 euros + 6'977,22 euros + 8'573,09 euros) / 5 mois), soit 
8'557 fr. 70 au taux de change de 1.0732 applicable le 26 janvier 2017. 
Ses charges mensuelles sont les suivantes : 
− Frais de logement 
 
 
 
259 fr. 80 
− Assurance habitation 
 
 
 29 fr. 05 
− Transports publics 
 
 
 
 72 fr. 50 
− Assurance véhicule 
 
 
 
 43 fr. 90 
− Impôts 
 
 
 
 2'100 fr. 10 
− Montant de base OP 
 
 
960 fr. 00 
− Frais liés au droit de visite 
 
 
450 fr. 00 


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C/21071/2015 
TOTAL 
 
 
 
 3'915 fr. 35 
b. Après avoir travaillé pour F______, A______ a perçu des indemnités de 
chômage suite à la fin de son congé maternité, qui se sont élevées à 78'441 fr. nets 
hors impôts à la source et primes d'assurance-maladie également déduites, pour la 
période entre mars et décembre 2014. Elle a ensuite travaillé, sur la base d'un 
contrat à durée déterminée, du 1er octobre au 11 décembre 2015 à 50% pour un 
salaire mensuel brut de 7'000 fr. Elle a expliqué être ensuite restée sans travail et 
sans indemnités de chômage du 11 décembre 2015 au 31 mars 2016. Elle a été 
employée par l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD), sur la base 
d'un contrat à durée déterminée du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, pour un salaire 
mensuel net de 9'288 fr. versé 13 fois l'an, ce qui correspond à un salaire mensuel 
net de 10'062 fr., 13ème salaire compris (9'288 fr. x 13 / 12). 
Ses charges mensuelles sont les suivantes : 
− Loyer et charges (80%) 
 
 
 
1'284 fr. 50 
− Primes d'assurance-maladie LAMal et LCA 
 558 fr. 00 
− Frais médicaux non remboursés 
 
 
 76 fr. 20 
− Transports 
 
 
 
 
 
 70 fr. 00 
− Frais Mobility 
 
 
 
 
 16 fr. 15 
− Impôts (estimation) 
 
 
 
2'800 fr. 00 
− Téléréseau 
 
 
 
 
 
 29 fr. 95 
− Montant de base OP 
 
 
 
1'350 fr. 00 
TOTAL 
 
 
 
 
 
6'184 fr. 80 
c. Les besoins mensuels de C______ sont les suivants : 
− Participation au loyer (20%) 
 
 
 321 fr. 15 
− Primes d'assurance-maladie LAMal 
 
 134 fr. 00 
− Frais médicaux non remboursés 
 
 
 21 fr. 25 
− Frais de crèche 
 
 
 
 
 877 fr. 80 
− Montant de base OP 
 
 
 
 400 fr.00 
− Allocations familiales à déduire 
 
 300 fr. 00 
TOTAL 
 
 
 
 
 1'454 fr. 20 
E. 
a. Dans son mémoire d'appel, A______ allègue que sa situation financière a 
changé, car elle n'a plus d'emploi. Elle fait des recherches d'emploi depuis 
décembre 2016 et est inscrite à l'Office cantonal de l'emploi pour un travail à 
100% depuis le 20 mars 2017. Elle a dû refuser un travail qui nécessitait des 
déplacements 15% du temps. 


- 8/12 - 
 
C/21071/2015 
 
Elle indique qu'elle va percevoir des indemnités de chômage d'environ 6'500 fr. 
nets par mois, et que ses charges se montent à 6'184 fr. 80, comme retenu par le 
Tribunal. B______ soutient que les indemnités à percevoir seront de l'ordre de 
9'600 fr. par mois. A______ a produit des pièces relatives à ses recherches 
d'emploi. 
 
Elle soutient avoir renoncé à développer ses capacités professionnelles pour 
s'occuper de sa fille. 
 
A______ a indiqué dans sa réplique qu'elle souhaitait une répartition égale des 
vacances scolaires entre les deux parents, afin de pouvoir effectuer des voyages 
avec sa fille, notamment au Sénégal. 
 
S'agissant des frais d'entretien de C______, A______ a indiqué dans sa réplique 
que dès la rentrée scolaire 2017, elle devrait assumer des frais de garde pour sa 
fille qu'elle estime à 864 fr. par mois pour le mercredi et à 360 fr. par mois pour 
les autres jours (parascolaire matin, midi et soir, et cuisines scolaires). Elle fait 
également valoir des frais de 100 fr. par mois pour les activités extrascolaires, soit 
au total 1'324 fr. par mois, en lieu et place des frais de crèche. 
 
Elle souhaiterait déménager dans un appartement de 4 pièces dès qu'elle aura 
trouvé une activité lucrative à durée déterminée, ce qui augmentera ses charges 
mensuelles. 
 
b. Dans le cadre de la procédure d'appel, B______ fait valoir qu'il a requis un prêt 
hypothécaire auprès de G______ pour l'achat d'un nouvel appartement de quatre 
pièces, lui permettant d'accueillir sa fille dans de bonnes conditions. Ses charges 
hypothécaires annuelles seront ainsi portées à 6'878 fr. 50, ce qui augmentera ses 
charges mensuelles globales à 4'574 fr. 90. 
 
Pour le reste, il estime les frais de garde de C______ dès la rentrée scolaire 2017 à 
233 fr. par mois au maximum, montant que couvre la contribution d'entretien de 
1'300 fr. par mois arrêtée par le premier juge. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies par la procédure 
sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 
(art. 314 al. 1 CPC). 


- 9/12 - 
 
C/21071/2015 
 
Dès lors qu’en l’espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit sur 
une affaire non pécuniaire, la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la 
valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 
consid. 1.1). 
 
Interjeté dans le délai prescrit, l'appel est recevable à cet égard. 
 
1.2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Il incombe à cet égard au recourant de motiver son appel 
(art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision 
attaquée. La motivation du recours doit être suffisamment explicite pour que 
l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation 
précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du 
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
Cette obligation s'applique tant aux griefs de violation du droit que de constatation 
inexacte des faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 
consid. 5; ACJC/1313/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3). 
 
La motivation est une condition de recevabilité de l'appel prévue par la loi, qui 
doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 27 août 
2012 consid. 2.2 et 2.4; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2; 4A_659/2011 
du 7 décembre 2011 consid. 3). 
 
Si l'instance d'appel applique le droit d'office, elle le fait uniquement, en vertu de 
l'art. 311 al. 1 CPC, sur les points du jugement que l'appelant estime entachés 
d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable -, 
pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits 
(art. 310 let. b CPC). Le fait que le juge d'appel applique le droit d'office (art. 
57 CPC) ne supprime pas l'exigence de motivation consacrée à l'art. 311 CPC 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_349/2015 du 5 janvier 2016 consid. 1.5, 
4A_263/2015 du 29.septembre 2015 consid. 5.2.2, 4A_290/2014 du 1 septembre 
2014 consid. 5). 
 
1.2.2 Le juge n'entre en matière que sur les requêtes pour lesquelles les requérants 
ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 1 et al. 2 let. a CPC). L'absence d'un 
tel intérêt doit être relevée d'office, à tous les stades de la procédure. L'intérêt doit 
exister au moment du jugement (arrêt du Tribunal fédéral 4P.239/2005 du 
21 novembre 2005 consid. 4.1). La condition de l'intérêt digne de protection 
implique en particulier que la ou les conclusions en question aient une utilité 
concrète pour la partie qui les formule (cf. ZÜRCHER, in SUTTER-SOMM/ 
HASENBÖHLER/LEUENBERGER (édit.), ZPO Komm., 3ème éd., 2016, n. 13 ad 
art. 59 CPC). 
 
1.2.3 Une fois les mesures protectrices de l'union conjugale prononcées, elles ne 
peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. 


- 10/12 - 
 
C/21071/2015 
 
Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phr. CC, le juge prononce les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 
causes qui les ont déterminées n'existent plus. Selon la jurisprudence, la 
modification des mesures provisionnelles ne peut être obtenue que si, depuis leur 
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 
durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif 
et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue (ATF 129 III 60 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_522/2011 du 
18 janvier 2012 consid. 4.1 et les arrêts cités). En revanche, les parties ne peuvent 
pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation 
des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des 
faits allégués sur la base des preuves déjà offertes (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1; 5A_33/2015 du 28 avril 2015 
consid. 4.1; 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1); pour faire valoir de tels 
motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.2.1), car la procédure de modification n'a 
pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances 
nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 120 II 177 
consid. 3a, 285 consid. 4b). 
 
1.3 En l'espèce, l'appelante n'explique aucunement sur quels points le jugement est 
erroné. Elle en reprend l'état de fait, sans remettre en cause les éléments sur 
lesquels le premier juge s'est fondé pour rendre sa décision. Elle n'expose pas non 
plus en quoi la motivation du premier juge serait critiquable. Elle se limite à 
alléguer des faits nouveaux, survenus postérieurement à la date à laquelle le 
Tribunal a gardé la cause à juger ou devant intervenir dans les mois à venir. 
 
L'appel est, partant, irrecevable. 
 
A cela s'ajoute que les conclusions de l'appelante relatives au droit de visite de 
l'intimé sur l'enfant pour la période antérieure au mois de juillet 2017 sont 
également irrecevables, faute d'intérêt à agir. Il ne saurait en effet être revenu sur 
les modalités d'un droit de visite pour une période écoulée. 
 
Les faits nouveaux allégués pourraient cas échéant ouvrir la voie de l'action en 
modification des mesures ordonnées devant le Tribunal, aux conditions 
susmentionnées de l'art. 179 CC. 
2. 
A titre superfétatoire, la Cour retient que même s'il était recevable, l'appel serait 
infondé. 
 
En effet, le droit de visite fixé par le premier juge, conformément aux 
recommandations du SPMi et aux conclusions de la curatrice et du père de l'enfant 
C______, est dans l'intérêt de celle-ci. En particulier, les modalités de son 


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C/21071/2015 
exercice n'empêchent en rien l'appelante de voyager avec sa fille. Au contraire, 
elles offrent cette possibilité aux deux parents de manière équitable. 
 
La contribution d'entretien a été arrêtée en tenant compte équitablement des 
revenus et charges des parties. La fin du contrat de travail de l'appelante au 
31 mars 2017 était connue du premier juge et compte tenu de sa formation et de 
son expérience professionnelle, celle-ci devrait retrouver rapidement un emploi. 
Les prestations de chômage que l'appelante va toucher lui permettront 
vraisemblablement encore de couvrir ses charges ainsi que la part résiduelle non 
couverte de celle de l'enfant. 
 
Les charges nouvelles alléguées par l'appelante ne sont que des estimations. Les 
frais de crèche mensuels retenus par le premier juge pour déterminer les coûts de 
l'enfant sont élevés et il est probable qu'ils couvriront également des frais de garde 
lorsque l'enfant sera scolarisée. 
 
Enfin, compte tenu de la situation financière des parties et de la nature familiale 
du litige, la répartition des frais telle qu'opérée par le premier juge est conforme à 
la loi. 
3. 
L'appelante, qui succombe entièrement, sera condamnée aux frais judiciaires 
d'appel (art. 106 CPC), arrêtés à 2'075 fr. (y compris les frais de représentation de 
l'enfant; art. 95 al. 2 let. e CPC) et partiellement compensés avec l'avance fournie, 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Elle sera ainsi condamnée verser à l'Etat de 
Genève la somme de 1'275 fr. 
 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, compte tenu de la nature familiale du 
litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/3729/2017 
rendu le 14 mars 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/21071/2015-4. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'075 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 1'275 fr. au titre du solde des 
frais judiciaires d'appel. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.