ge_gerichte · DAS/82/2024 · 2024-02-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25227/2023-CS 
DAS/82/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 9 AVRIL 2024 
 
Recours (C/25227/2023-CS) formé en date du 7 février 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 9 avril 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/25227/2023-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/25227/2023; 
Vu la décision DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui désigne B______, 
avocate, en qualité de curatrice d'office dans l'intérêt de A______, son mandat étant 
limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant 
ce même Tribunal; 
Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 2 février 
2024; 
Vu le recours formé le 7 février 2024 par A______ contre cette décision; 
Vu le courrier du 20 février 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice, par lequel le Tribunal de protection a indiqué ne pas vouloir faire usage des 
facultés prévues par l'art. 450d CC; 
Attendu que par courrier daté du 27 mars 2024, A______ a déclaré retirer son recours 
du 7 février 2024; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours formé le 7 février 2024; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 
Qu'elle lui sera restituée. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/25227/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 7 février 2024 par A______ contre la décision 
DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/25227/2023. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.