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ge_gerichte · A/1636/2003 · 2004-04-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2004 A/1636/2003

A/1636/2003
ATAS/282/2004
du 23.04.2004
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1636/2003
ATAS/282/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 21 avril 2004
En la cause
Madame C__________
recourante
contre
Monsieur C__________
intimé
Vu la demande de Madame C__________ du 28 août 2003, par laquelle celle-ci requiert le blocage de la prestation de sortie de son institution de prévoyance professionnelle ;
Vu la lettre de la demanderesse du 8 avril 2004, par laquelle elle retire ladite demande ;
Vu l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière:
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1637/2018 · 2018-07-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.07.2018 A/1637/2018

A/1637/2018
ATAS/628/2018
du 02.07.2018
( LPP
)
, ADMIS
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1637/2018
ATAS/628/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt sur partie du 2 juillet 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CONFIGNON
demandeur
contre
CIEPP - CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE, sise rue de Saint-Jean 67, GENÈVE
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE
défenderesses
Vu la demande de Monsieur A______ du 10 mai 2018 dirigée contre CIEPP - Caisse Inter-entreprises de prévoyance professionnelle (ci-après : la CIEPP), sise rue de Saint-Jean 67, 1211 Genève 11 et contre la Fondation Institution Supplétive LPP (ci-après : FIS) ;
Vu le courrier du demandeur du 27 juin 2018 annonçant à la chambre de céans qu'il retire son action introduite contre la CIEPP, avec désistement d'action et d'instance, et renonciation à tous dépens, précisant que cette dernière lui avait versé les montants restés en souffrance sur un compte de libre passage ;
Attendu toutefois que par le même courrier, le demandeur a indiqué que sa demande devait être maintenue en tant qu'elle est dirigée contre la FIS ;
Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait de la demande en tant qu'elle était dirigée contre la CIEPP ;
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO - RS 220]; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP - RS 831.40]; art. 142 du Code civil [CC - RS 210]) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que vu le retrait de la demande en tant qu'elle est dirigée contre la CIEPP le délai de procédure imparti à cette dernière, et prolongé à sa demande, pour produire sa réponse au 12 juillet 2018 n'a plus lieu d'être et est annulé en conséquence.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur partie
1.        Prend acte du retrait de la demande en tant qu’elle est dirigée contre CIEPP - Caisse Inter-entreprises de prévoyance professionnelle.![endif]>![if>
2.        Réserve la suite de la procédure opposant Monsieur A______ à la Fondation Institution Supplétive LPP.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1638/2005 · 2005-06-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2005 A/1638/2005

A/1638/2005
ATAS/501/2005
du 06.06.2005
( CHOMAG
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1638/2005
ATAS/501/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 6 juin 2005
En la cause
Madame B__________, domiciliée p.a. Monsieur G__________;
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, domiciliée Rue de Montbrillant 40;Case postale 2293, 1211 GENEVE 2
intimée
Vu en fait la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la CCGC) du 9 mai 2005 notifiée à Mme B__________ ;
Vu le recours de l’assurée interjeté le 11 mai 2005 par-devant le Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Vu la réponse de la CCGC du 23 mai 2005 concluant à l’irrecevabilité du recours, en l’absence de décision sur opposition ;
Attendu en droit que les art. 52 al. 1 et 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) prévoient que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition et que les décisions sur opposition sont sujettes à recours ;
Que selon l’art. 39 al. 2 LPGA – applicable par analogie au contentieux (art. 60 al. 2 LPGA), - lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé ;
Qu’en l’espèce, le recours dirigé contre une décision et non pas une décision sur opposition doit être déclaré irrecevable et transmis à l’intimée pour qu’il soit traité comme une opposition.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours irrecevable ;
Transmet la cause à l’intimée au sens des considérants ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1639/2004 · 2004-09-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2004 A/1639/2004

A/1639/2004
ATAS/704/2004
du 13.09.2004
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1639/2004
ATAS/704/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 8 septembre 2004
3ème Chambre
En la cause
Monsieur D__________
, p.a. Service de probation et d’insertion, rue des Falaises 5, 1211 Genève 8
demandeur
contre
KK ASSURANCES, Service des prestations, Perolles 2000, rue Hans-Fries 2, 1701 Fribourg
défenderesse
ATTENDU EN FAIT
Que par courrier du 4 août 2004, l’Office pénitentiaire de la République et canton de Genève a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée, pour Monsieur D__________, contre l’assureur-maladie de ce dernier, KK ;
Que par courrier du 16 août 2004, KK a informé le Tribunal de céans que les factures litigieuses, de 907 fr. 85 et 877 fr. 80, avaient été payées :
Que par courrier du 13 août 2004, le demandeur a confirmé ce fait et formellement retiré son action ;
Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant,
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Prend acte du retrait de la demande ;
Raye la cause du rôle
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe
ge_gerichte · A/1639/2012 · 2012-10-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2012 A/1639/2012

A/1639/2012
ATAS/1280/2012
du 18.10.2012
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1639/2012
ATAS/1280/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 octobre 2012
3ème Chambre
En la cause
Madame D__________, domiciliée à St-Cergue
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (SPC) du 23 mai 2012 concernant Madame D__________,
Vu le recours interjeté par cette dernière le 29 mai 2012,
Vu la réponse de l’intimé du 5 juillet 2012,
Vu l'audience de comparution personnelle du 23 août 2012 et l’échange d’écritures qui a suivi,
Vu le courrier de la recourante du 2 octobre 2012 indiquant qu’elle retire son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1639/2022 · 2022-11-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2022 A/1639/2022

A/1639/2022
ATAS/1042/2022
du 30.11.2022
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1639/2022
ATAS/1042/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 novembre 2022
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 4 mai 2022 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC) ;
Vu le recours interjeté le 13 mai 2022 par Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu la réponse du SPC du 15 juin 2022 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 novembre 2022 ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu’au vu des explications du SPC, elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1643/2014 · 2016-03-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2016 A/1643/2014

A/1643/2014
ATAS/181/2016
du 10.03.2016
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1643/2014
ATAS/181/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 mars 2016
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GLAND, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MICHELLOD Patricia
demanderesse
contre
CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, sis rue de Saint-Jean 67, GENÈVE
défenderesse
Vu le courrier adressé par la Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle (ci-après : la CIEPP) le 16 mai 2014 à la succession de B______ ;
Vu le « recours » interjeté par Madame A______ le 5 juin 2014,
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause d’accord entre les parties du 25 septembre 2014,
Vu le courrier de la caisse du 9 octobre 2015 sollicitant la reprise de l’instruction,
Vu l’ordonnance de reprise de la procédure du 13 octobre 2015,
Vu le mémoire de réponse de la CIEPP du 27 novembre 2015, concluant à l’irrecevabilité de la demande,
Attendu que, par courrier du 19 février 2016, Madame A______ a indiqué retirer sa demande du 5 juin 2014,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite. ![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1648/2006 · 2006-09-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2006 A/1648/2006

A/1648/2006
ATAS/797/2006
du 13.09.2006
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1648/2006
ATAS/797/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 13 septembre 2006
En la cause
Madame M___________, domiciliée France, représentée par ASSISTA TCS SA
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève
intimée
Vu le recours du 9 mai 2006 de Madame M___________, représentée par son conseil, contre la décision sur opposition du 30 mars 2006 du Service cantonal d'allocations familiales de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION;
Vu la détermination du 6 juin 2006 de l'intimée;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 juin 2006;
Vu la lettre du 1
er
juin (recte août) 2006 de la recourante, par laquelle celle-ci retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1648/2010 · 2010-10-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2010 A/1648/2010

A/1648/2010
ATAS/1022/2010
du 07.10.2010
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1648/2010
ATAS/1022/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 7 octobre 2010
En la cause
Monsieur F__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris
recourant
contre
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, Service juridique, Wuhrmattstrasse 21, 4103 Bottmingen
intimée
Vu la décision sur opposition rendue le 7 avril 2010 par LA NATIONALE SUISSE ASSURANCE SA concernant Monsieur F__________,
Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal de céans en date du 8 mai 2010,
Vu la réponse de l'intimée du 28 juin 2010 concluant au rejet du recours
Vu le courrier adressé par le conseil de l'assuré au Tribunal de céans en date du 20 août 2010 indiquant qu'une transaction extra-juridictionnelle avait été conclue et qu'en conséquence, il retirait son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1649/2020 · 2020-07-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.07.2020 A/1649/2020

A/1649/2020
ATAS/615/2020
du 28.07.2020
( AI
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1649/2020
ATAS/615/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 juillet 2020
15
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______, ONEX, représentée par l'ASSUAS, Association suisse des assurés
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, case postale 2096, 1211 Genève 2
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 11 mai 2020, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) a refusé la demande de rente d'invalidité et de mesures d'ordre professionnel de Madame A______ (ci-après : la recourante);
Que par écriture du 10 juin 2020, la recourante a recouru contre cette décision devant la chambre de céans;
Qu'un délai a été fixé à l'intimé pour répondre et déposer son dossier;
Que dans ce délai, par courriel du 20 juillet 2020, l'intimé a informé la chambre de céans avoir annulé sa décision du 11 mai 2020;
Que l'intimé a, par décision communiquée à la recourante le 20 juillet 2020, informé celle-ci, qu'au vu de ses arguments, l'OAI avait décidé de faire un nouvel examen de son dossier et de reprendre l'instruction. Une nouvelle décision sujette à recours sera rendue;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal;
Que tel est le cas en l'espèce;
Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 20 juillet 2020.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie NIERMARECHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/165/2007 · 2007-03-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2007 A/165/2007

A/165/2007
ATAS/277/2007
du 14.03.2007
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/165/2007
ATAS/277/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 14 mars 2007
En la cause
Monsieur M__________, domicilié c/o Monsieur D__________, 1207 GENEVE
Recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6. case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce qu'il admet la recevabilité de l'opposition formée par Monsieur M__________, accepte d'entrer en matière sur ladite opposition et de rendre une nouvelle décision sur opposition..
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le