ge_gerichte · ATAS/572/2006 · 2006-06-27 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/664/2006 ATAS/572/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 14 juin 2006

En la cause

Monsieur S , domicilié Genève recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Karine STECK et Maya CRAMER, Juges

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EN FAIT
Monsieur S , né le 1960, travaille depuis le 14 avril 1997 en qualité
d’informaticien auprès X SA à Lausanne.

Souffrant de lombalgies chroniques depuis une vingtaine d’années, l’intéressé a été
opéré d’une hernie discale L4-L5 gauche le 19 mars 2003. Le 23 janvier 2004, il a
subi une discotomie L2-L3 gauche en raison d’une hernie discale luxée.

Le 18 mai 2005, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAT), visant à l’octroi d’une
orientation professionnelle ou d’un reclassement dans une nouvelle profession.

Dans son rapport adressé à l’OCAI le 15 juin 2005, le Dr A ,
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a posé les diagnostics de
lombalgies chroniques, canal lombaire étroit, discotomie L4-LS pour hernie et
foraminotomie L2-L3- gauche le 19 mars 2003, discotomie L2-L3 pour hernie
discale luxée le 23 janvier 2004. Le patient a été en incapacité de travail à 100 % du
29 janvier 2001 au 25 février 2001, 50 % du 26 février 2001 au 6 mai 2001, 50 %
du 30 avril 2002 au 20 mai 2002, 100 % du 28 février 2003 à une date inconnue,
100 % du 12 janvier 2004 pour une durée incconue, 100 % dès le 19 février 2005
pour une durée indéterminée. Le médecin traitant mentionne que suite aux
interventions, le patient a eu des améliorations transitoires, mais que début 2005,
les lombosciatalgies gauches ont repris. L’intéressé est en arrêt de travail depuis
février 2005, car il ne peut rester assis et ne peut plus effectuer les voyages
quotidiens Genève-Lausanne-Genève ; il souhaite des mesures de réadaptation
professionnelles et son médecin abonde en ce sens. Dans l’annexe au rapport
médical, le Dr A a précisé que le patient ne peut plus travailler comme
informaticien, qu’il ne peut rester assis et doit exercer une activité moins sédentaire,
où il bouge davantage ; il doit éviter les activités physiques lourdes et un
environnement humide.

Le Dr B a établi un rapport à l’attention de l’OCAI en date du 21 juin
2005. Il a indiqué que le patient présentait une hernie discale lombaire L4-LS5
gauche, une hernie L2-L3 gauche et une discopathie lombaire sévère, avec probable
instabilité. Les incapacités de travail ont été les suivantes : 100 % dès le 28 février
2003, 50 % dès le 29 septembre 2003, 0 % dès le 17 novembre 2003, 100 % dès le
19 janvier 2004, 50 % dès le 11 novembre 2004, 0 % dès le 3 janvier 2005, 100 %
dès le 17 février 2005. Le patient se plaint de lombalgies persistantes, la position
assise longtemps est impossible et le trajet pour se rendre à Lausanne est trop
difficile. S’agissant du pronostic et de la thérapie, le Dr B relève qu’il
espère une possibilité de réinsertion professionnelle sur Genève, ce qui ne pourra
qu’améliorer le temps de travail. Il conviendra de voir l’évolution des discopathies
et, éventuellement, un stabilisateur inter-épineux pourra aider le patient. Dans le

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questionnaire relatif à la réinsertion professionnelle, le Dr B a indiqué
que l’activité exercée jusqu'alors n’est plus exigible, qu’il y a une diminution du
rendement d’au moins 50 % en raison des lombalgies, et que la capacité de travail
au poste occupé jusqu' alors ne peut pas être améliorée. Le même travail pouvait
être envisagé, mais à Genève, sans diminution de rendement.

L’OCAIT a soumis le dossier au Service médical régional AI SMR Suisse Romande.
Dans son rapport du 6 septembre 2005, le Dr C relève que l’assuré doit
éviter les postures statiques, les mouvements répétitifs, les vibrations, les parts de
charges, les activités monotones et le rendement imposé. L’activité doit permettre
les tâches variées et l’alternance des positions assis et debout. Le SMR considère
que l’activité d’informaticien est adaptée aux limitations fonctionnelles
médicalement admises, moyennant la possibilité d’alterner les positons assise et
debout. L’assuré est en arrêt de travail parce qu’il ne supporte plus les
déplacements à Lausanne. Selon le SMR, le fait que l’assuré ne trouve pas un poste
d’informaticien à Genève relève du marché de l’emploi et non de l’AI.

Par décision du 29 novembre 2005, l’OCAI a rejeté la demande de mesures d’ordre
professionnel, au motif que l’activité d’informaticien est adaptée aux limitations
fonctionnelles médicalement admises, moyennant la possibilité d’alterner les
positions assise et debout.

L’assuré a formé opposition le 19 décembre 2005. Il fait grief à l’'OCAI d’avoir pris
sa décision sans qu’il ait été examiné par le service médical de l’AI. II relève que le
lieu de son activité se situe à Renens, soit à une heure de trajet en voiture pour
l’aller et une heure pour le retour, davantage par les transports publics. Il fait valoir
qu’il éprouve des difficultés à rester en position assise et qu’il présente des
problèmes de faiblesse et de sensibilité dans la jambe. Les douleurs physiques
persistent et la douleur psychique est difficile à supporter, car il n’y a eu que très
peu d’amélioration malgré ses efforts quotidiens.

Par décision du 27 janvier 2006, l’OCAI a rejeté l’opposition de l'assuré,
considérant que les éléments médicaux étaient suffisants et que les limitations
fonctionnelles décrites par le SMR étaient compatibles avec son activité
d’informaticien. La question des trajets de Genève à Lausanne ne relève pas de
l’assurance-invalidité, mais du marché de l’emploi.

Par courrier adressé au Tribunal de céans le 22 février 2006, l'assuré fait valoir que
la prise de médicaments à long terme n'est pas une solution, certains d'entre eux
entraînant des effets secondaires néfastes sur la santé. Quant à ses déplacements à
Lausanne, il lui ont été imposés depuis décembre 2003 en raison d'une
restructuration, car auparavant il travaillait à Genève. Il pratique des exercices
d'assouplissement et de renforcement de la musculature quotidiennement, mais les
douleurs et le manque de sensibilité et de force dans la jambe gauche lui

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occasionnent de la gêne et de la fatigue. Avec l'accord de son médecin, il a repris
son activité à mi-temps depuis le 28 janvier, étant donné que son employeur a fait
de gros efforts pour qu'il puisse poursuivre son activité à Genève, et lui a permis
d'aménager son espace et son temps de travail en conséquence.

Dans sa réponse du 7 mars 2006, l'OCAI s'en rapporte à justice quant à la
recevabilité du recours. Sur le fond, il conclut au rejet du recours, se référant à
l'appréciation du Dr B et à l'avis du SMR.

Par écriture du 22 mars 2006, l'assuré relève avoir repris son activité à Genève
d'abord à 50 %, puis à 100 % dès début mars 2006, moyennant un aménagement de
sa place de travail et de son temps de travail, afin de pouvoir faire quelques
exercices. Malgré cela, il souffre toujours de maux de dos, de douleurs et de gêne
dans la jambe gauche, exacerbées depuis la reprise à 100 %. Il envisage une activité
à 80 %, mais ne peut assumer la charge financière et solliciter une aide
financière afin de mieux gérer la situation médicale par une journée de repos
supplémentaire.

L'écriture de l'assuré a été communiquée à l'OCAI le 27 mars 2006 et la cause a été
gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

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La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente doit-il être examiné au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de
la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les
références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours, dans le délai de trente jours suivant la
notification de la décision (cf. art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA).

Conformément à l'art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 (LPA), le recours doit être adressé en deux exemplaires au
Tribunal cantonal des assurances sociales. Il doit être signé et comporter un exposé
succinct des faits ou des motifs invoqués, ainsi que des conclusions. Si la lettre ou
le mémoire n'est pas conforme à ces règles, le Tribunal cantonal des assurances
sociales impartit un délai convenable à son auteur pou le compléter en indiquant
qu'en cas d'inobservation la demande ou le recours et écarté (art. 89B al. 3 LPA).

En l'espèce, il y a lieu de constater que le courrier du 22 février est suffisamment
explicite, dans la mesure où le recourant se réfère à la décision sur opposition du 27
janvier 2006 et conteste la motivation retenue par l'OCAI. Partant, le recours est
recevable.

Le recourant a déposé une demande de prestations le 18 mai 2005, visant à l'octroi
d'une orientation professionnelle ou d'un reclassement dans une nouvelle
profession. Il sied de rappeler à cet égard que la présentation d'une demande de
prestations à l'AI sauvegarde en principe tous les droits de la personne assurée
jusqu'au moment de la décision (cf. chiffre 1030 de la Circulaire sur la procédure
dans l'assurance-invalidité - CPAI; RCC 1976 p. 45).

Selon l'art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente (art.
8 LPGA) ont droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à
rétablir, maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative préalable.
Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable (al. 1). Les

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assurés invalides ont droit aux prestations prévues aux art. 13, 19, 20 et 21 LAI,
quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à
l'accomplissement de leurs travaux habituels (al. 2).

Les mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures d'ordre
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale,
reclassement professionnel, service de placement; cf. art. 8 al. 2bis LAÏT). Le droit
au reclassement professionnel suppose que l'assuré est invalide ou menacé d'une
invalidité imminente (art. 8 al. 1 LAÏ). Est invalide au sens de l'art. 17 LAI, l'assuré
qui n'est pas suffisamment réadapté parce que son état de santé est tel qu'il ne
permet plus d'exiger l'exercice, en tout ou partie, de l'activité antérieure. Il faut alors
que l'invalidité soit d'une certaine gravité; selon la jurisprudence, cette condition est
donnée lorsque l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre formation
professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de quelque 20 % (ATF
124 V 110 consid. 2b et les références; VSI 2002 p. 109 ss, consid. 2a, 2b et 4).

Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose qu'elle soit appropriée au
but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalditité, tant objectivement en ce
qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de
l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). La personne assurée n'a pas
droit aux meilleures mesures possibles, car la loi ne veut garantir la réadaptation
que dans la mesures où elle est nécessaire, mais également suffisante dans le cas
d'espèce (cf. VSI 2000 p. 26).

En l'espèce, il résulte du dossier médical que le recourant a subi deux discotomies
pour hernie discale L4-LS en 2003 et L2-L3 en 2004, ainsi qu'une foraminotomie
L2-L3 gauche qui ont entraîné plusieurs incapacités de travail dès le 29 janvier
2001.

Selon le Dr A , médecin traitant, le recourant souffre de lumbagos à
répétition depuis plus de vingt ans. Il l'a vu en consultation dès le 25 janvier 2001
pour un canal étroit congénital décompensé par des hernies L2-L3 à gauche, LA4-LS
à gauche et L3-L4. Sous traitement médical, il y a eu des améliorations transitoires.
En mars 2003, il y eu péjoration de l'état de santé et une nouvelle IRM a été
pratiquée. Le recourant a été opéré en urgence le 19 mars 2003 aux deux étages.
L'évolution a pété plutôt favorable jusqu'au début de l'année 2004 où une
volumineuse hernie L2-L3 a été diagnostiquée et opérée le 23 janvier 2004. Depuis,
le patient présente des lombalgies chroniques, malgré les AINS, la physiothérapie
régulière et une ceinture lombaire. Une cure thermale à Lavey en été 2004 les ont
améliorées significativement pendant quelques semaines, mais au début de l'année
2005, les lombosciatalgies gauches ont repris. Le recourant est en arrêt de travail à
nouveau depuis février 2005, car il ne peut rester assis et effectuer les voyages
quotidiens. Dans son rapport du 15 juin 2005, le Dr A relève que le
recourant ne peut plus travailler comme informaticien et qu'il devrait exercer une

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activité moins sédentaire, où il puisse bouger davantage, ce à plein temps.
S'agissant des capacités professionnelles, le recourant ne peut rester en position
assise prolongée, 1l doit éviter l'inclinaison du buste, le port de charges, les
mouvements répétitifs des membres ou du dos, le travail en hauteur, un
environnement humide et doit alterner les positions assise et debout. Le médecin
traitant préconise un reclassement professionnel dans une profession qui serait à
définir.

Le Dr B a indiqué que le recourant souffre d'hernies discales gauches
et d'une discopathie lombaire sévère, avec probable instabilité, pour lesquelles il a
subi diverses incapacités de travail totales et/ou partielles dès le 28 février 2003. En
raison des lombalgies persistantes, la position assise longtemps est impossible pour
le recourant et le trajet pour se rendre à son travail à Lausanne trop difficile. Le
médecin espérait une possible réinsertion professionnelle sur Genève, ce qui
pourrait améliorer le temps de travail. Dans son rapport du 21 juin 2005 concernant
l'évaluation de la réinsertion professionnelle, le Dr B a indiqué que
l'activité exercée jusqu'à maintenant n'était plus exigible et qu'il y avait une
diminution du rendement d'au moins 50 % en raison des lombalgies. I1 a répondu
par l'affirmative à la question de savoir si l'on peut exiger que l'assuré exerce une
autre activité, avant de préciser "même travail, mais à Genève" ; dans ce cadre, il ne
fallait pas s'attendre à une diminution de rendement.

Se fondant sur les rapports des médecins précités, le SMR a conclu que l'activité
d'informaticien est adaptée aux limitations fonctionnelles médicalement admises,
moyennant la possibilité d'alterner les positions assise et debout. S'agissant des
trajets de Genève à Lausanne, le fait que l'assuré ne trouve pas un poste
d'informaticien à Genève relève du marché de l'emploi et n'incombe pas à l'AI.

Le Tribunal de céans constate cependant que tant le Dr A que le
Dr B ont indiqué que l'activité d'informaticien n'était plus exigible, dès
lors que la position assise n'est pas supportable longtemps. Or, la profession
d'informaticien s'exerce en principe essentiellement en position assise. À ce
problème, s'ajoutent encore les déplacements de Genève à Lausanne que le
recourant ne supporte plus.

L'intimé se réfère au rapport du Dr B pour en déduire que l'activité
d'informaticien, pour autant qu'elle se déroule à Genève, est adaptée aux limitations
fonctionnelles du recourant, sans diminution de rendement. Le Tribunal de céans
relève toutefois que le Dr B n'est pas aussi catégorique, dans la mesure
où il a expressément déclaré sous chiffre 1.2 du questionnaire sur la réinsertion
professionnelle que l'activité exercée jusqu' alors n'était plus exigible, avant de
répondre par l'affirmative à la question posée sous chiffre 2.2, à savoir si l'on peut
exiger que l'assuré exerce une autre activité, tout en prenant soin de mettre un point
d'interrogation. Il y a là apparemment une certaine contradiction et l'on ne saurait

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en conclure que si l'activité d'informaticien est exercée à Genève, elle est adaptée
aux limitations fonctionnelles du recourant, ce d'autant que le dossier ne contient
aucune description du travail d'informaticien exercé par le recourant.

Enfin, il y a lieu de relever que le recourant a subi de longues incapacités de travail
depuis 2001, qu'il n'a repris son activité à Genève que le 28 janvier 2006 à 50 %,
puis à 100 % dès mars 2006, tout en indiquant qu'en raison des douleurs, il
envisageait de réduire son activité à 80 %.

La cause sera en conséquence renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire
quant à la réelle capacité de travail du recourant dans son activité d'informaticien et
examen des mesures éventuelles de réadaptation. Il appartiendra également à
l'intimé de statuer sur un droit éventuel à une rente, compte tenu des périodes
d'incapacités de travail subies par le recourant depuis 2001.

FPT

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement dans le sens des considérants.

3. Annule la décision sur opposition du 27 janvier 2006 ainsi que celle du 29
novembre 2005.

4. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision.

5. Dit que la procédure est gratuite.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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