ge_gerichte · ATA/127/2025 · 2025-01-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4012/2024-FPUBL 
ATA/127/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 28 janvier 2025 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Mathieu JACQUERIOZ, avocat 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
intimés 
représentés par Me Véronique MEICHTRY, avocate 
 


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A/4012/2024 
Attendu, en fait, que A______, né le ______ 1966 travaille aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) depuis le 1er avril 2014, d’abord exclusivement au bénéfice de 
contrats de droit privé, puis, dès le 1er mars 2015, en qualité d’employé des HUG et 
parallèlement par des contrats de droit privé, et enfin, dès le 13 septembre 2016, pour les 
HUG en qualité d’employé, au poste d’adjoint scientifique au sein du service des spécialités 
psychiatriques (ci-après : SSP), puis, dès le 4 avril 2017 et avec effet au 1er avril 2015, en 
qualité de fonctionnaire à ce même poste ; dès le 1er décembre 2021, A______ a augmenté 
son taux d’activité à 60% ; le 7 septembre 2022, les HUG l’ont autorisé à exercer une activité 
accessoire en qualité d’adjoint scientifique auprès de l’Université de Genève à un taux de 
10% et pour une durée limitée d’un an ; en dernier lieu il était employé à 60% par les HUG 
et 40% par l’Université de Genève ; 
qu’au cours d’un entretien de service du 15 août 2024 conduit par écrit, les HUG ont 
reproché à A______ d’avoir tenu, lors d’une altercation le 22 mars 2024, des propos 
inacceptables à l’égard de sa collègue B______ ; les entretiens conduits à la suite de cette 
altercation avaient révélé qu’il avait eu à d’autres occasions des attitudes et des propos à 
caractère sexuel, homophobe ou raciste et un comportement globalement inadéquat sur le 
lieu de travail, fait d’insultes, de remarques désobligeantes, avec une augmentation du type 
et de la fréquence des propos déplacés depuis 2020 environ ; 
que le 30 septembre 2024, A______ a partiellement contesté le déroulement de l’altercation 
du 22 mars 2024 et les autres comportements qui lui étaient reprochés ; il a demandé l’accès 
aux procès-verbaux des auditions conduites par les HUG et l’audition de témoins ; il était 
bisexuel et avait été dénigré sur le lieu de travail ; il militait au sein d’associations juives 
pour l’inclusion de la cause LGBT ; 
que par décision du 29 octobre 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, les HUG ont 
résilié les rapports de service de A______ avec effet au 28 février 2025 – reporté au 31 mars 
2025 en raison d’une incapacité de travail pour maladie – pour motif fondé, en raison de son 
comportement contraire aux devoirs de service sur le lieu de travail, et en particulier une 
altercation avec une collègue ainsi que des allégations de propos déplacés, à caractère raciste 
et sexiste ; 
que, par acte expédié le 29 novembre 2024, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette 
décision, concluant à son annulation et à sa réintégration ; subsidiairement, une mesure de 
reclassement devait lui être proposée par les HUG ; à titre préalable, l’effet suspensif devait 
être restitué, les HUG devaient produire l’intégralité de son dossier et tous les 
procès-verbaux d’audition des collègues, et l’audition de témoins devait être ordonnée ; son 
droit d’être entendu avait été violé ; la décision ne décrivait pas les comportements qui lui 
étaient reprochés ; ses déterminations n’étaient pas même évoquées ; aucune suite n’avait 
été donnée à ses offres de preuve ; les procès-verbaux des auditions des collaborateurs ne lui 
avaient pas été communiqués ; les HUG n’avaient pas établi des manquements répétés ; 
aucune mesure de reclassement ne lui avait été offerte ; rien ne lui avait été proposé pour 
apaiser les vives tensions régnant dans son service ; 


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que le 20 décembre 2024, les HUG ont conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet 
suspensif ; 
que le 20 janvier 2025, le recourant a renoncé à répliquer et persisté dans ses conclusions 
sur effet suspensif ; 
que le 21 janvier 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur effet 
suspensif ; 
Considérant en droit que le recours apparaît prima facie recevable (art. 132 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
que les décisions sur effet suspensif et mesures provisionnelles sont prises par le président, 
respectivement par la vice-présidente, ou en cas d’empêchement de ceux-ci, par un ou une 
juge (art. 21 al. 2 LPA ; 9 al. 1 du règlement interne de la chambre administrative du 26 mai 
2020) ; 
qu’aux termes de l’art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif 
à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné l’exécution nonobstant 
recours (al. 1) ; toutefois, lorsqu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose, 
la juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont gravement 
menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif (al. 3). 
que selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l'effet suspensif (Philippe 
WEISSENBERGER/Astrid HIRZEL, Der Suspensiveffekt und andere vorsorgliche 
Massnahmen, in Isabelle HÄNER/Bernhard WALDMANN [éd.], Brennpunkte im 
Verwaltungsprozess, 2013, 61-85, p. 63) – ne sont légitimes que si elles s’avèrent 
indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde d’intérêts compromis 
(ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/885/2024 du 25 juillet 2024 ; ATA/25/2024 du 
9 janvier 2024 consid. 4) ; 
qu’elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif ni équivaloir 
à une condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir abusivement à rendre 
d’emblée illusoire la portée du procès au fond (Isabelle HÄNER, Vorsorgliche Massnahmen 
in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in RDS 1997 II 253-420, p. 265) ; 
que l’octroi de mesures provisionnelles présuppose l’urgence, à savoir que le refus de les 
ordonner crée pour l’intéressé la menace d’un dommage difficile à réparer (ATF 130 II 149 
consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 ; ATA/941/2018 du 18 septembre 2018) ; 
que lorsque l'effet suspensif a été retiré ou n'est pas prévu par la loi, l'autorité de recours doit 
examiner si les raisons pour exécuter immédiatement la décision entreprise sont plus 
importantes que celles justifiant le report de son exécution ; qu’elle dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire ; que la restitution de l'effet 
suspensif est subordonnée à l'existence de justes motifs, qui résident dans un intérêt public 


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ou privé prépondérant à l’absence d’exécution immédiate de la décision ou de la norme (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 5.5.1) ; 
que selon l’art 21 al. 3 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, 
du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - 
B 5 05), applicable aux HUG selon l'art. 1 al. 1 let. e LPAC, l'autorité compétente peut 
résilier les rapports de service du fonctionnaire pour un motif fondé ; elle motive sa 
décision ; elle est tenue, préalablement à la résiliation, de proposer des mesures de 
développement et de réinsertion professionnels et de rechercher si un autre poste au sein de 
l'administration cantonale correspond aux capacités de l'intéressé ; les modalités sont fixées 
à l’art. 46A du règlement d'application de la loi générale relative au personnel de 
l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 
24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) ; 
que selon l’art. 22 LPAC, il y a motif fondé lorsque la continuation des rapports de service 
n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de l'administration, soit notamment en 
raison de : l'insuffisance des prestations (let. a), l'inaptitude à remplir les exigences du poste 
(let. b) et la disparition durable d'un motif d'engagement (let. c) ; 
qu’aux termes de l'art. 31 al. 3 LPAC, entré en vigueur le 11 mai 2024, si la chambre 
administrative retient que la résiliation des rapports de service ne repose pas sur un motif 
fondé ou est contraire au droit, elle peut proposer à l’autorité compétente la réintégration ; 
que la chambre de céans a jugé récemment que les règles posées par l’art. 31 LPAC étaient 
des règles de procédure et non de droit matériel, dès lors qu’elles lui donnaient des 
indications sur ses compétences procédurales pour ordonner ou uniquement proposer la 
réintégration dans les cas où elle aboutirait à la conclusion que la résiliation des rapports de 
service était injustifiée (ATA/12844/2024 du 6 janvier 2025 consid. 4.3) ; dans ce même 
arrêt, qui contrairement au cas faisant l’objet du présent recours concernait une décision 
prononcée avant l’entrée en vigueur de la novelle, la chambre de céans a retenu que 
l’abrogation de la compétence qui lui était jusqu’alors conférée d’ordonner la réintégration 
constituait une rupture par rapport au système procédural antérieur, ce qui justifiait 
d’appliquer l’art. 31 al. 3 LPAC dans son ancienne teneur ; 
qu’en l'espèce, le recourant conclut sur effet suspensif à sa réintégration ; 
que la réponse à la question de savoir si l’ancien droit de procédure s’applique ou si au 
contraire le nouvel art. 31 al. 3 LPAC doit s’appliquer in casu n’est pas manifeste et nécessite 
un examen au fond ; 
que dans l’hypothèse où le nouvel art. 31. al. 3 LPAC trouverait application, la chambre de 
céans ne pourrait, en cas d'admission du recours, ordonner la réintégration du recourant, mais 
uniquement la proposer ; la restitution de l'effet suspensif, qui aurait pour effet de réintégrer 
le recourant pendant la durée de la procédure, irait alors au-delà des compétences de la 
chambre administrative, de sorte qu’elle ne pourrait pas l’ordonner ; 
que cependant, en toute hypothèse, de jurisprudence constante en matière de résiliation des 
rapports de service, l'intérêt public à la préservation des finances de l’État est important et 
prime l’intérêt financier du recourant à percevoir son salaire durant la procédure 


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(ATA/1377/2023 du 21 décembre 2023 ; ATA/227/2023 du 7 mars 2023 ; ATA/466/2021 
du 28 avril 2021 et les références citées) ; 
que le recourant ne démontre ni n’allègue que la décision querellée le mettrait dans une 
situation financière très difficile ; 
qu’enfin, et sans préjudice de l’examen au fond, les chances de succès du recours ne 
paraissent pas à ce point manifestes qu’elles justifieraient à elles seules la restitution de 
l’effet suspensif ; 
qu’au vu de ce qui précède, la requête de restitution de l’effet suspensif sera rejetée ; 
qu’il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond ; 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit 
public, s’il porte sur les rapports de travail entre les parties et que la valeur litigieuse n’est 
pas inférieure à CHF 15'000.- ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes 
à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Mathieu JACQUERIOZ, avocat du recourant, ainsi 
qu'à Me Véronique MEICHTRY, avocate des Hôpitaux universitaires de Genève. 
 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Francine PAYOT 
ZEN-RUFFINEN, Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
 
le président siégeant : 
 
 
i.a. C. MASCOTTO 
 
 


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A/4012/2024 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :