ge_gerichte · ATAS/479/2004 · 2004-06-24 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/664/2004 ATAS/479/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 24 juin 2004
3°" chambre
En la cause
Monsieur F , mais comparant par Me Guy ZWAHLEN en recourant

l’Etude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS, juges

- 2/3 -

Attendu en fait que le 31 juillet 2001, Monsieur F a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’'OCAD ;

Que par décision du 21 janvier 2003, l’'OCAI a rejeté cette demande de prestations ;

Que suite à l’opposition formée en date du 23 février 2003, l’'OCAI a rendu le 2 mars
2004 une décision confirmant la décision du 21 janvier 2003 ;

Que par courrier du 31 mars 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision
auprès du Tribunal de céans ;

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans son préavis du 6 mai 2004, compte tenu des
arguments avancés par le recourant, a procédé à un nouvel examen du dossier et décidé
d’en reprendre l’instruction en procédant à un complément d’expertise ;

Qu’en conséquence, l’'OCAI a annulé sa décision sur opposition du 2 mars 2004 ;

Que par courrier du 10 juin 2004, le recourant s’est déclaré satisfait et a retiré son
reCOUrS ;

Considérant en droit que conformément à l’article 61 g de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), le recourant qui
obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure
fixée par le Tribunal ;

Que rien ne s’oppose à l’octroi de dépens à l’avocat agissant en qualité de mandataire
du recourant ;

Qu’enfin, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des
assurances, le recourant a droit au remboursement des dépens en vertu de la législation
fédérale, même lorsque la procédure est devenue sans objet, pour autant que les chances
de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid.
2b);

Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a décidé de reprendre l’instruction du
dossier suite aux arguments avancés par le recourant ;

A/664/2004

- 3/3 -

1.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte de l’annulation de la décision du 2 mars 2004 de l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité;

Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;

Alloue au recourant la somme de Fr. 500,- à titre de participation à ses frais et
dépens ;

Dit que pour ce qui a trait aux dépens, les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

A/664/2004