ge_gerichte · ATAS/613/2026 · 2026-06-30 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FULLEMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2928/2024 
ATAS/613/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Eric MAUGUE, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1991, a obtenu un CFC 
d’assistante en médecine vétérinaire en juin 2011, ainsi qu’un diplôme en 
éducation canine en septembre 2013. Par la suite, elle a exercé successivement les 
professions de stagiaire agente de détention à 100% (dès le 30 septembre 2013) et 
de surveillante de prison du (1er janvier au 31 mai 2015) avant de travailler au 
Service des espaces verts de la Ville de B______, d’abord en qualité de gardienne 
d’animaux à plein temps, du 1er juin 2015 au 30 novembre 2016, puis de 
contremaîtresse principale (au parc animalier du C______) à 80% du 1er décembre 
2016 au 31 octobre 2018. 
b. Après une période d’activité indépendante, entamée en novembre 2018 en tant 
qu’éducatrice canine, elle a exercé, dès le 31 mars 2021, la profession d’assistante 
en médecine vétérinaire (ci-après : AMV) à 80% auprès du cabinet vétérinaire de 
D______ SA (ci-après : l’employeur). 
 Le 30 novembre 2021, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) en 
indiquant que l’endométriose dont elle souffrait depuis 2011, ainsi que les 
douleurs abdominales qui en découlaient, persistaient à ce jour malgré deux 
opérations réalisées, respectivement, en 2013 et 2016. À cela s’ajoutait un 
« problème intestinal », des douleurs dans les membres, une grande fatigue et des 
maux de tête. En arrêt de travail complet depuis le 31 octobre 2021, elle était 
suivie, pour l’endométriose, par le docteur E______, spécialiste en gynécologie et 
obstétrique et, pour les autres troubles, par la docteure F______, spécialiste en 
médecine interne générale. 
b. Dans un rapport du 12 janvier 2022 à l’OAI, la Dre F______ a indiqué que 
l’endométriose, apparue en 2011, était le diagnostic ayant une répercussion sur 
la capacité de travail. Une sécheresse oculaire - apparue après l’expression gastro-
intestinale de la maladie - était en revanche sans incidence sur la capacité de 
travail. Interrogée sur l’évolution de cette capacité, la Dre F______ a répondu que 
l’incapacité actuelle de l’assurée était de 60%, dans toute activité, même adaptée 
aux limitations fonctionnelles. Celles-ci se manifestaient par des douleurs et de la 
fatigue. Dans l’activité habituelle d’AMV, la capacité de travail exigible était de 
« 100% » (sic). Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, cette 
capacité était de 40%. Les antécédents et l’évolution de l’état de santé étaient 
marqués par des douleurs abdominales chroniques sur endométriose. L’état actuel 
était caractérisé par des douleurs permanentes, des insomnies, des céphalées, de la 
fatigue, une dyspareunie, un état anxio-dépressif ainsi qu’une constipation 
chronique. Sur le plan professionnel, l’assurée appréciait son activité d’AMV 
mais était frustrée de ne pas pouvoir l’exercer à son gré, surtout pendant les 
périodes de crise. Interrogée sur le potentiel de réadaptation de l’assurée, la 
Dre F______ a répondu que la douleur et la fatigue y faisaient (partiellement) 


 
 
 
 
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obstacle. L’activité habituelle pouvait être exercée à hauteur de quatre heures par 
jour, au maximum. Il en allait de même de toute autre activité, tenant compte de 
l’atteinte à la santé. Quant aux tâches ménagères, l’assurée pouvait s’en charger, à 
condition de faire des pauses. 
c. Le 4 mars 2022, GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, assureur 
maladie perte de gain de l’employeur, a transmis à l’OAI un relevé des incapacités 
de travail sur la base desquelles cet assureur avait fourni des prestations 
(indemnités journalières compensant la perte de gain due à la maladie) : 
Du 28.10.21 au 16.01.22 
100% 
Du 17.01.22 au 20.01.22 
50% 
Du 21.01.22 au 23.01.22 
100% 
Du 24.01.22 au 26.01.22 
50% 
Du 27.01.22 au 13.02.22 
100% 
Dès le 14.02.22 
50% 
d. Le 23 mars 2022, l’OAI a reçu, entre autres : 
- 
un courrier du 15 novembre 2021 du Dr E______ à la Dre F______, évoquant 
une consultation donnée en « semi-urgence », le 5 novembre 2021 à l’assurée, 
en raison de la dégradation de son état algique. Elle se trouvait alors 
globalement invalidée par la présence de douleurs abdominales, classiquement 
associées à des ténesmes et à une alternance de constipation et de diarrhées, 
mais aussi à des céphalées, des douleurs musculaires (dans les bras et les 
cuisses) et à une paresthésie des extrémités. Le Dr E______ suivait l’assurée 
depuis 2013. L’approche thérapeutique entreprise avait été multidisciplinaire, 
incluant, entre autres, une prise en charge sexologique (sans grand succès), 
hormonale et par consultation de la douleur. Sur les différentes investigations 
(chirurgie, examens gastroentérologiques et en laboratoire) et approches 
thérapeutiques effectuées, certaines interventions avaient permis d’adoucir les 
symptômes pour des durées relativement limitées (d’au maximum six mois). 
Au final, on faisait face à une impasse thérapeutique et le Dr E______ était 
relativement pessimiste quant à l’évolution de la situation, même s’il proposait 
de tenter un essai thérapeutique par antidépresseurs et myorelaxants ; 
- 
un rapport du 7 mars 2022 du Dr E______ à l’OAI, renvoyant au courrier du 
15 novembre 2021 précité ; 
- 
un rapport du 16 mars 2022 du Dr E______ à l’OAI, indiquant que les 
pelvipathies chroniques avec épisodes d’exacerbation imprévisibles avaient 
une répercussion tout à fait claire sur la capacité de travail de l’assurée. Il 
n’existait pas de traitement d’urgence permettant de résoudre les crises 
algiques de l’assurée. Cette appréciation était d’ailleurs partagée par d’autres 
médecins, dont ceux que l’assurée consultait, en urgence aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), en cas de douleurs paroxystiques. 
Invité à détailler les restrictions fonctionnelles qui découlaient de l’atteinte/des 
atteinte(s) retenue(s), le Dr E______ a indiqué que ces restrictions étaient 


 
 
 
 
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celles que l’on pouvait observer chez une patiente dans un état algique absolu, 
devant se mettre en position de prostration et n’étant dès lors plus capable 
d’effectuer aucun travail. Interrogé sur les répercussions de l’atteinte/des 
atteintes retenue(s) dans les domaines courants de la vie (ménage, loisirs et 
activités sociales), le Dr E______ a mentionné que les problèmes algiques de 
l’assurée avaient une atteinte notoire sur ses activités de couple, avec des 
rapports sexuels très difficiles, et parfois une « mise en parenthèse de ses 
capacités d’échanges privés à même de compromettre le fonctionnement de sa 
vie privée ». Concernant les ressources disponibles ou mobilisables sur 
lesquelles elle pouvait compter, elle gardait une relation satisfaisante avec son 
conjoint. Interrogé sur la capacité de l’assurée à reprendre une activité 
professionnelle, le Dr E______ a indiqué que les difficultés liées aux épisodes 
paroxystiques 
avaient 
une 
incidence 
sur 
toutes 
sortes 
d’activités 
professionnelles. Ainsi, l’activité intellectuelle était compromise, par défaut de 
concentration et les déplacements et ports de charge étaient impossibles. La 
« reprise d’un travail normal » serait possible si on réussissait à juguler les 
épisodes douloureux. Quant à la capacité de travail dans l’activité habituelle, 
elle dépendait de l’état algique et pouvait varier entre 0 et 100%. À cet égard, 
le Dr E______ se déclarait « navré de ne pas pouvoir être plus précis » eu 
égard à la « volatilité des symptômes » de l’assurée. Il allait sans dire qu’en 
l’absence de symptôme, sa capacité de travail était entière ; 
- 
un courrier du 3 février 2022 du docteur G______, spécialiste en affections 
digestives, à la Dre F______, dans lequel ce médecin, qui suivait l’assurée 
depuis 2016, indiquait que deux interventions gynécologiques et de multiples 
explorations n’avaient pas permis d’amélioration significative de sa 
symptomatologie douloureuse pelvienne. En l’absence d’autre hypothèse 
probante, ce médecin penchait pour un syndrome de l’intestin irritable, raison 
pour laquelle il proposait, d’une part, un régime « food-map » à mettre en 
place par une diététicienne et, d’autre part, une adaptation de la médication 
prescrite, le traitement laxatif actuel occasionnant une diarrhée invalidante. 
Enfin, le Dr G______ se disait également tenté par un essai de traitement par 
antidépresseur, au moins à titre antalgique ; 
- 
un rapport (« lettre de sortie ») établi le 11 novembre 2019 par le service de 
gynécologie des HUG relatant un séjour hospitalier de 48 heures (du 6 au 
8 novembre 2019) de l’assurée, suite à une douleur pelvienne aiguë 
d’apparition brutale, due à une probable rupture de kyste du corps jaune. 
e. Par courrier du 31 août 2022, l’employeur a résilié le contrat de travail de 
l’assurée pour le 31 octobre 2022 en raison des répercussions que son incapacité 
de travail prolongée entraînait sur l’organisation du cabinet. 
f. Dans un rapport du 19 septembre 2022 à l’OAI, le Dr E______ a indiqué que le 
status clinique était marqué par des douleurs spasmodiques pelviennes et 
abdominales, accompagnées d’urgences défécatoires. On notait, par ailleurs, une 


 
 
 
 
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dyspareunie invalidante et inconstante ainsi que des douleurs pelviennes à 
l’examen clinique abdomino-vaginal. Les plaintes n’avaient pas changé depuis la 
première consultation et l’évolution avait été marquée par diverses exacerbations, 
investigations et traitements, sans jamais permettre une cessation des symptômes. 
L’effet de la prise en charge multidisciplinaire avait été très partiel et la piste 
gastroentérologique semblait dominer actuellement. L’aspect invalidant était très 
cohérent. 
Invité à détailler les restrictions et limitations qui découlaient des atteintes, le 
Dr E______ a mentionné qu’il s’agissait principalement d’épisodes non 
prévisibles et subits de douleurs paroxystiques avec prostration et « urgences 
défécatoires pouvant (en l’absence de WC) conduire à une débâcle défécatoire ». 
La vie socio-professionnelle et intime était dès lors impossible, pour une durée 
variable. 
Interrogé sur la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée à son état 
de santé, le Dr E______ a indiqué que le caractère imprévisible (en durée et 
fréquence) des symptômes rendait la réponse difficile mais qu’une solution passait 
peut-être par une activité à temps partiel et du télétravail. 
Sur le plan gynécologique, le traitement prescrit consistait notamment en un 
contraceptif hormonal (Nuvaring) en continu. Cependant, une « désescalade » 
avait été initiée, après de multiples traitements qui incluaient, entre autres, une 
ménopause artificielle induite à l’aide de médicaments analogues à la « GnRH » 
(hormone de libération des gonadotrophines). 
g. Par communication du 31 octobre 2022, l’OAI a fait savoir à l’assurée que des 
mesures d’intervention précoce ainsi que d’éventuelles mesures de réadaptation 
professionnelle n’étaient actuellement pas indiquées. 
h. Dans un rapport du 15 décembre 2022, la Dre F______ a fait état de douleurs 
abdominales diffuses et permanentes, ponctuées de crises et d’exacerbations. Ces 
douleurs étaient en aggravation depuis l’été 2021. Depuis début 2022, l’assurée 
était également sujette à des céphalées, à des douleurs dorsales et des membres 
ainsi qu’à un état anxio-dépressif. Elle ne pouvait pas garder la même position 
(assise ou allongée) plus de cinq à dix minutes, mais pouvait marcher pendant 
30 minutes. De ce fait, elle ne pouvait ni [illisible], ni effectuer des tâches, ni se 
concentrer. Dans une activité adaptée à son état de santé (éventuellement dans 
l’éducation canine), sa capacité de travail était de 10%. 
i. Dans un rapport du 7 mars 2023 à l’OAI, le Dr E______ a indiqué que 
l’examen clinique du 19 décembre 2022 démontrait la persistance d’une vive 
douleur à la mobilisation du col utérin, lors de l’examen gynécologique, et d’une 
hypersensibilité diffuse de l’ensemble abdominal à l’inspection manuelle. Depuis 
l’intervention du 16 novembre 2022 (laparoscopie, adhésiolyse et traitement 
d’endométriose mineure), les algies persistaient de manière presque inchangée. Il 
s’agissait de douleurs spasmodiques, abdomino-pelviennes, nécessitant la prise de 


 
 
 
 
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Tramadol occasionnellement, en addition au traitement habituel (Dafalgan, Irfen, 
Pantoprazole et Visanne). Invité à détailler les restrictions qui découlaient des 
atteintes à la santé et à apprécier la capacité de travail de l’assurée dans l’activité 
habituelle ainsi que dans une activité adaptée, le Dr E______ a indiqué que la 
situation était parfaitement superposable avec celle décrite dans le rapport du 
« 20.09.2022 » (recte : 19 septembre 2022). Sur le plan du traitement, le Nuvaring 
en continu s’était soldé par un échec, ce qui avait conduit à la reprise du 
traitement précité. 
Le Dr E______ a également joint à son rapport le protocole opératoire du 16 
novembre 2022, dans lequel il concluait à un status relativement normal au regard 
des symptômes (pelvipathies invalidantes, atteignant de façon chronique et 
imprévisible la qualité de vie de l’assurée, en relation avec le cycle, et également 
en dehors du cycle ; douleurs vives à la mobilisation antérieure du col, ainsi qu’à 
l’ensemble de l’examen pelvien). Dans la région pelvienne gauche, les adhérences 
sigmoïdo-pariétales et les images suggestives d’une endométriose légère 
pouvaient participer aux douleurs de l’assurée. On attendait de la dénervation des 
ligaments utéro-sacrés une amélioration des symptômes algiques. Au total, les 
constatations opératoires ne permettaient pas d’expliquer l’ensemble des 
symptômes invalidants. 
j. Par avis du 5 avril 2023, le Service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a estimé, à la lumière des rapports versés au dossier, que 
l’assurée présentait une symptomatologie multiforme et chronique mais que les 
spécialistes consultés par l’assurée n’avaient pas pu établir de cause somatique 
précise, de sorte qu’on pouvait suspecter une atteinte de type « SPECDO » 
(syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires et sans constat de déficit 
organique) nécessitant la réalisation d’une expertise bi-disciplinaire avec volets 
psychiatrique et de médecine interne, cela afin d’établir de manière claire et 
circonstanciée les atteintes à la santé ayant une répercussion sur la capacité de 
travail, l’évolution de l’incapacité de travail et la capacité de travail résiduelle. 
k. Le 7 juin 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise médicale était 
nécessaire et que celle-ci serait réalisée par le centre d’expertise Swiss Expertises 
Médicales et comprendrait un volet de médecine interne générale – confié à la 
docteure H______, spécialiste en médecine interne générale – et un volet 
psychiatrique – confié au docteur I______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. 
l. Le 20 juillet 2023, l’assurée a été examinée par ces deux experts qui ont rendu 
leurs conclusions dans un rapport d’expertise du 7 novembre 2023. 
En l’absence d’atteinte à la santé psychique, les experts n’ont pas retenu de 
diagnostic psychiatrique. Ils ont estimé que les douleurs chroniques, qui étaient 
d’origine multifactorielle, s’expliquaient par les diagnostics suivants : 
- 
Fibromyalgie (M79.7) ; 


 
 
 
 
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- 
Syndrome de l’intestin irritable ; perturbation du transit avec alternance 
constipation-diarrhées (K58) ; 
- 
Migraine commune sans aura (G43.0). Traitement de fond, spray nasal, utilisé 
une fois par semaine. La fréquence et l’intensité des crises dépassaient 
l’évolution de céphalées de tension fréquemment rencontrées dans la 
fibromyalgie ; 
- 
Endométriose sous traitement hormonal (N80). 
Ces diagnostics étaient à l’origine de limitations fonctionnelles prenant la forme 
de douleurs chroniques qui entraînaient une baisse de rendement. 
Dans l’activité habituelle d’AMV, la capacité de travail était (et avait toujours été) 
entière sur le plan psychiatrique. En revanche, sur le plan somatique, elle était de 
80% (incapacité de 20% sous forme d’une baisse de rendement) depuis le début 
de l’incapacité de travail en octobre 2021. Invités à se prononcer sur la capacité de 
travail de l’assurée dans une activité adaptée, les experts ont indiqué que sur 
le plan psychiatrique, il n’existait aucune indication à l’exercice d’une activité 
adaptée et que sur le plan somatique, l’activité habituelle d’AMV était adaptée. 
Les experts ont considéré, en synthèse, que la capacité de travail était de 80% 
dans toute activité (soit 100% avec une diminution de rendement de 20% due au 
besoin de pauses récurrentes), ce depuis la décompensation de douleurs d’origine 
multifactorielle (fibromyalgie, endométriose, migraine commune et côlon 
irritable) qui coïncidait avec le début de l’incapacité de travail, en octobre 2021. 
Aucun diagnostic psychiatrique n’était retenu, étant précisé que les douleurs 
chroniques n’avaient pas d’incidence significative sur l’humeur. Les symptômes 
pouvaient théoriquement être améliorés par une approche multimodale, axée sur la 
prise en charge de la douleur, incluant un traitement antidépresseur à action duelle 
sur les douleurs, des thérapies cognitivo-comportementales (de manière à 
améliorer les stratégies d’adaptation) et la poursuite des thérapies physiques 
(fasciathérapie, application de TENS [neurostimulation électrique transcutanée]). 
Enfin, le traitement antidépresseur pourrait également avoir un effet bénéfique sur 
les symptômes de l’intestin irritable. 
m. Par avis du 13 novembre 2023, le SMR a estimé, au vu du rapport d’expertise 
que l’atteinte principale consistait en des douleurs d’origine multifactorielle, 
prédominant au niveau abdomino-pelvien, dans le cadre d’un syndrome de 
l’intestin irritable, perturbation du transit avec alternance constipation-diarrhées 
(K58) et d’une endométriose sous traitement hormonal (N80). À cela s’ajoutaient 
d’autres atteintes (fibromyalgie M79.7) et migraine commune sans aura (G43.0). 
n. Par avis du 22 janvier 2024, le SMR a estimé qu’en tant que le courrier du 
8 janvier 2024 évoquait le caractère inenvisageable d’un emploi à 80% du fait des 
limitations fonctionnelles causées par les douleurs d’origine multifactorielle et 
une médication qualifiée d’« extrêmement lourde », il s’agissait là de deux points 
qui avaient été pris en compte dans le rapport d’expertise, sans qu’un élément 


 
 
 
 
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médical nouveau ne soit apporté. Partant, le précédent avis du SMR du 
13 novembre 2023 restait d’actualité. 
o. Le 8 février 2024, l’OAI a permis à l’assurée d’accéder aux enregistrements 
sonores de l’expertise. 
p. Par courrier du 23 mai 2024, l’assurée a soutenu que, sur le plan somatique, les 
constatations du rapport d’expertise étaient en contradiction manifeste, non 
seulement avec les propos qu’elle avait tenus – l’enregistrement en attestait –, 
mais aussi avec l’ensemble du dossier médical. Elle a également produit : 
- 
un rapport du 29 septembre 2023 du docteur J______, médecin assistant au 
Pôle santé Hôpital de K______, relatif à une consultation donnée le 26 
septembre 2023 à l’assurée. Retenant le diagnostic principal de « péjoration de 
douleurs abdominales aigües chez une patiente connue pour endométriose », 
ce médecin a précisé que l’assurée présentait, depuis le 26 septembre 2023, au 
matin, des douleurs suspubiennes qui lui paraissaient d’intensité plus 
importante que celles dues à son endométriose. Elle avait pris trois comprimés 
d’Ibuprofène 600 mg, sans amélioration. En conséquence, le Dr J______ avait 
adapté l’antalgie en prescrivant du Vimovo 500/20mg à raison de trois fois par 
jour au plus, pour deux semaines de traitement, puis une poursuite de 
l’antalgie par paracétamol ; 
- 
un rapport du 8 février 2024 du docteur L______, médecin assistant au Pôle 
santé Hôpital de K______, concernant une consultation donnée le 8 février 
2024 pour une douleur abdominale diffuse dans le bas-ventre, mais 
particulièrement dans la « FIG » (fosse iliaque gauche), d’origine 
indéterminée. Accueillie en urgence, l’assurée s’était vu administrer de la 
morphine et de la Novalgine par voie intraveineuse ; 
- 
une attestation du 22 avril 2024 dans laquelle le docteur M______, médecin-
vétérinaire et compagnon de l’assurée indiquait que cette dernière travaillait 
depuis le 1er janvier 2024 au sein du cabinet vétérinaire qu’il exploitait et qu’à 
ce titre, ses tâches quotidiennes consistaient, entre autres, à répondre au 
téléphone, préparer les médicaments, réceptionner les colis à la poste, prêter 
assistance lors des consultations, participer aux chirurgies, effectuer des tâches 
de secrétariat et s’occuper du ménage du cabinet. L’assurée organisait ses 
activités professionnelles en fonction de son état de santé et de ses douleurs. 
Elle travaillait à domicile, ce qui lui permettait de s’allonger dès que des 
douleurs survenaient ou lorsqu’elle prenait des médicaments qui la 
handicapaient à tout moment de la journée. Elle pouvait ainsi repousser le 
travail à plus tard, en fonction de ses douleurs, qui étaient présentes, plusieurs 
fois par jour et dont la durée pouvait varier de quinze minutes à plusieurs 
heures. Parfois, elle était incapable de travailler pendant un ou deux jours de 
suite. En raison de son état de santé, l’assurée rencontrait de nombreux 
empêchements au quotidien qui requéraient une grande flexibilité dans 


 
 
 
 
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l’accomplissement des tâches. Ainsi, une femme de ménage intervenait toutes 
les deux semaines pour soulager l’assurée et effectuer les tâches qu’elle ne 
pouvait pas accomplir. Quant au Dr M______, il était également capable de 
s’organiser pour assumer ses responsabilités lors des périodes d’incapacité de 
travail que l’assurée subissait en raison de son état de santé ; 
- 
un justificatif du Dr M______ concernant le paiement du salaire de l’assurée 
pour le mois de mars 2024 (CHF 1'437.- net). 
Tirant argument des pièces citées, l’assurée a fait valoir que celles-ci témoignaient 
d’une évolution défavorable de son état de santé, contrairement à ce qu’indiquait 
la Dre H______. Par conséquent, l’expertise de cette dernière ne revêtait aucune 
valeur probante. 
q. Par avis du 11 juin 2024, le SMR a estimé que les points mentionnés en lien 
avec les écoutes des enregistrements avaient été pris en considération par les 
experts. Quant aux rapports de consultation récents des Drs J______ et L______, 
ils entraient dans le cadre des douleurs d’origine multifactorielle déjà évaluées 
dans l’expertise et n’apportaient aucun élément permettant de retenir une 
modification notable et durable de l’état de santé de l’assurée depuis l’avis du 
SMR du 13 novembre 2023. Quant à l’attestation du Dr méd. vét. M______, qui 
rapportait des douleurs dont la durée variait de quinze minutes à plusieurs heures, 
empêchant ainsi l’assurée de travailler parfois pendant un à deux jours de suite, il 
s’agissait d’une attestation de l’employeur et non d’un médecin. De plus, les 
douleurs rapportées et leur incidence avaient déjà été évaluées par l’experte. En 
conséquence, le SMR maintenait son avis du 13 novembre 2023. 
r. Par décision du 16 juillet 2024, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente et de 
mesures professionnelles à l’assurée. Les justificatifs médicaux remis dans le 
cadre de l’audition ne modifiaient pas l’appréciation de la capacité de travail de 
l’assurée qui était de 100% dans toute activité professionnelle avec une baisse de 
rendement de 20%. Concernant le revenu sans invalidité, on pouvait se baser 
sur les arguments de l’assurée (soit un revenu présumable de CHF 84'170.- en tant 
que gardienne de prison). Tel n’était cependant pas le cas pour le revenu avec 
invalidité. Étant donné que l’assurée n’avait pas repris une activité lucrative 
correspondant à l’exigibilité médicale, on pouvait se fonder sur les statistiques 
salariales de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), plus 
particulièrement sur le tableau T17. Selon cette statistique, une femme exerçant 
une activité de la ligne 54 (personnel des services de protection et de sécurité) 
pouvait réaliser un salaire de CHF 6'320.- en 2020. En tenant compte d’une durée 
hebdomadaire normale de travail de 41.7 heures dans ce secteur, cela représentait 
CHF 6'588.- par mois ou CHF 79'056.- par an, respectivement CHF 80'140.- par 
an en 2022 après indexation selon l’indice suisse nominal des salaires (ISS). En 
déduisant de ce montant une diminution de rendement de 20%, le revenu annuel 
brut avec invalidité s’élevait à CHF 64'112.- et le degré d’invalidité à 24% 
[(84'170 – 64'112) x 100 / 80'170 = 23.83, arrondi à 24%]. Un degré d’invalidité 


 
 
 
 
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inférieur à 40% n’ouvrait pas droit à une rente. Pour le surplus, aucune mesure 
d’ordre professionnel n’était indiquée. 
 Le 11 septembre 2024, l’assurée a interjeté un recours contre la décision du 
16 juillet 2024 par devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans). Elle a conclu à son annulation et à l’octroi d’une 
rente entière, dès le 1er juin 2022, avec intérêts moratoires à 5% l’an sur les 
arriérés dès le 24ème mois suivant l’exigibilité. Elle a également conclu, 
préalablement, à l’audition des Drs F______ et E______ et à la réalisation d’une 
expertise judiciaire. 
À l’appui de sa position, elle a soutenu, en substance, que l’analyse de sa situation 
sur le plan somatique par l’experte H______ était extrêmement sommaire et sans 
discussion sérieuse des appréciations des médecins traitants. À cela s’ajoutait que 
l’experte s’écartait de manière considérable des déclarations (enregistrées) de 
l’assurée, en ce sens que celles-ci étaient en partie tronquées et/ou totalement 
ignorées dans le rapport d’expertise. En conséquence, les conclusions de cette 
expertise devaient être écartées et une nouvelle expertise – cette fois judiciaire – 
devait être ordonnée. 
b. Par réponse du 7 novembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours, motif 
pris que le rapport d’expertise du 7 novembre 2023 remplissait tous les réquisits 
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. 
c. Le 19 décembre 2024, la recourante a répliqué et produit un rapport du 
19 novembre 2024 du Dr E______ dans lequel ce spécialiste rappelait qu’il 
prenait soin de sa patiente depuis avril 2013 et qu’il avait ainsi suivi son long 
parcours de douleurs gynécologiques handicapantes. La prise en charge avait 
inclus plusieurs laparoscopies et investigations gastroentérologiques ainsi que des 
consultations dédiées chez le professeur N______ (spécialiste des algies 
pelviennes) à O______. Les différents traitements opératoires et médicamenteux 
pratiqués n’avaient pas permis de résoudre son problème algique, spasmodique, 
par moment totalement invalidant, et malheureusement imprévisible. 
Pour étayer ce constat, le Dr E______ a annexé son rapport du 7 mars 2023 ainsi 
qu’un courrier qu’il avait adressé le 16 mars 2023 à la Dre F______. Dans ce 
courrier, le Dr E______ expliquait avoir vu l’assurée en décembre 2022 pour les 
suites postopératoires d’une laparoscopie d’investigation, entreprise dans l’espoir 
de résoudre les problèmes algiques chroniques et à ce jour insolubles de l’assurée 
(cf. protocole opératoire du 16 novembre 2022). Lors de la dernière consultation, 
l’assurée était accompagnée de son compagnon et il lui avait été demandé de 
prescrire de l’Oxynorm, l’argument avancé en faveur de ce médicament étant son 
efficacité et sa marge thérapeutique supérieure à celle du Tramadol. Sur quoi, 
c’était avec une certaine réticence qu’il s’était résolu à prescrire 60 comprimés à 
10 mg de cet opiacé, dérivé de la morphine, tout en espérant ne pas avoir à 


 
 
 
 
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- 11/27 - 
réitérer de façon chronique une telle prescription dont on pouvait appréhender la 
dépendance qu’elle induisait et l’absence de résolution causale des symptômes. 
d. Le 23 janvier 2025, l’intimé a dupliqué en relevant que le rapport du 
Dr E______ du 7 mars 2023 ne mentionnait aucun nouvel élément qui aurait été 
ignoré par l’experte H______. Celle-ci avait tenu compte de l’atteinte de l’assurée 
mais n’avait pas retenu le même caractère handicapant en découlant, vu les 
divergences observées au moment de l’expertise notamment au niveau de la 
fréquence et de l’intensité des plaintes. 
e. Par courrier du 19 février 2025, la chambre de céans a informé les parties de 
son intention de confier une mission d’expertise gynécologique à la docteure 
P______, spécialiste en gynécologie et obstétrique et médecin adjointe auprès du 
service de gynécologie des HUG. Une copie de la mission d’expertise était jointe 
à son envoi et les parties avaient la possibilité de se prononcer à ce sujet et sur 
une éventuelle récusation de l’experte. 
f. Par courrier du 12 mars 2025, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de 
motif de récusation et que les questions libellées dans la mission d’expertise lui 
paraissaient appropriées. 
g. Le 13 mars 2025, l’intimé a indiqué avoir pris connaissance de la mission 
d’expertise. Selon un avis du 24 février 2025, produit en annexe, le SMR n’avait 
pas de questions supplémentaires à ajouter mais estimait qu’au vu de l’étiologie 
multifactorielle de la symptomatologie algique abdomino-pelvienne présentée par 
la 
recourante, 
qu’une 
expertise 
bi-disciplinaire 
(gynécologique 
et 
gastroentérologique) avec une évaluation consensuelle par les experts pouvait 
s’avérer utile. 
h. Le 26 mars 2025, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas d’objection à 
l’ajout du volet gastroentérologique suggéré par l’intimé. 
i. Par courrier du 24 avril 2025, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de confier, en sus du volet gynécologique, dont se chargerait la 
Dre P______, 
une 
mission 
d’expertise 
gastroentérologique 
au 
docteur 
Q______, spécialiste en gastroentérologie et médecin-chef de service auprès du 
service de gastroentérologie et d’hépatologie […]. Une copie de la mission 
d’expertise dans sa dernière version était jointe à son envoi et les parties avaient 
la possibilité de se prononcer à ce sujet et sur une éventuelle récusation du Dr 
Q______. 
j. Par courriers respectifs du 15 mai 2025, les parties ont informé la chambre de 
céans qu’elles n’avaient pas de remarques concernant la mission d’expertise, ni de 
motif de récusation à l’encontre des experts proposés. 
k. La chambre de céans a rendu une ordonnance d’expertise en date du 5 août 
2025. 


 
 
 
 
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- 12/27 - 
l. Par courrier du 1er décembre 2025, la chambre de céans a interrogé les experts 
sur la date estimée pour rendre le rapport d’expertise. 
m. Par courrier du 27 janvier 2026, l’expert Q______ a confirmé avoir vu la 
recourante en date du 19 janvier 2026 et prévu un entretien bilatéral avec la 
Dre P______ afin de présenter une « vision unifiée de la situation ». 
n. Par courrier du 3 mars 2026, la chambre de céans a relancé les experts afin de 
savoir dans quel délai le rapport d’expertise serait communiqué. 
o. L’expert Q______ a rendu son rapport d’expertise gastro-entérologique le 13 
mars 2026 et l’experte P______ a rendu son rapport d’expertise gynécologique le 
17 mars 2026. 
S’agissant de l’appréciation consensuelle, le paragraphe final figurant dans le 
rapport de l’expert Q______ relatait qu’une discussion téléphonique avait eu lieu 
entre les deux experts, à deux reprises et que ces derniers étaient d’accord sur « la 
majeure partie des réponses fournies dans nos deux expertises ». La prise en 
charge multidisciplinaire était mise en avant et l’expert Q______ considérait 
qu’une reprise du travail « progressive me semble possible pour ma part 
possiblement jusqu’à 60% voire peut-être plus en fonction de l’adhésion au 
traitement proposé ». 
p. Un délai au 13 avril 2026 a été octroyé aux parties pour communiquer leurs 
remarques sur le rapport d’expertise. 
q. Par courrier du 28 avril 2026, la recourante a considéré que l’expertise du 
professeur Q______ présentait des développements qui n’étaient « pas 
cohérents » et paraissaient à « plusieurs égards fluctuants ». Certaines remarques 
paraissaient dénoter « un parti pris ». La recourante considérait que sa présente 
activité pouvait être qualifiée de « niche », voire occupationnelle et que c’était 
uniquement dans ce cadre [d’activité] qu’une hypothétique et prétendue 
augmentation de la capacité de travail pouvait intervenir. Elle concluait qu’en tout 
état de cause, l’expert Q______ retenait une capacité de travail à court et moyen 
terme de l’ordre de 40%. En ce qui concernait l’expertise de la Dre P______, la 
recourante la jugeait plus complète, circonstanciée et cohérente, relevant que, 
selon l’experte, elle n’était pas capable d’exercer une activité lucrative, car les 
accès de douleurs étaient imprévisibles et des mesures médicales étaient 
nécessaires, préalablement à la reprise d’une telle activité. Enfin, la recourante 
notait que l’appréciation consensuelle n’était pas véritablement intervenue et 
demandait l’audition des deux experts. 
r. Par courrier du 30 avril 2026, l’intimé a également constaté que les experts ne 
parvenaient pas à un consensus sur la capacité de travail de la personne expertisée 
ni sur les ressources et impacts de l’atteinte sur le quotidien de la recourante. Par 
ailleurs, les investigations réalisées n’avaient pas retenu d’éléments cliniques en 
faveur d’une endométriose et l’expertise gynécologique de la Dre P______ 
comportait des diagnostics qui sortaient de son champ de compétence. De 


 
 
 
 
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surcroît, les limitations fonctionnelles n’étaient pas uniformes, comme cela 
ressortait des marches de 8 à 10 km par semaine, du vélo électrique pendant 
30 minutes et de l’accomplissement des tâches ménagères. Par ailleurs, l’intimé 
relevait, notamment, que l’examen clinique réalisé par l’experte était similaire 
aux éléments rapportés dans l’expertise administrative des Drs H______ et 
I______ et que l’experte gynécologue s’écartait des constatations des experts 
précédents uniquement quant à l’appréciation de la capacité de travail. Partant, 
l’intimé considérait, en se fondant sur l’avis médical du SMR du 8 avril 2026, que 
les éléments présents ne permettaient pas une appréciation différente de la 
situation médicale. 
s. En raison d’un conflit d’horaire, les deux experts n’ont pas pu être entendus 
lors de la même audience. 
L’expert Q______ a été entendu en audience le 10 juin 2026. Il a confirmé que le 
diagnostic de syndrome de l’intestin irritable était objectivé par exclusion, à 
savoir que, si d’autres causes n’apparaissaient pas lors de l’endoscopie, la 
gastroscopie ou l’examen du type digestif, on considérait que le diagnostic était 
celui de l’intestin irritable. L’expert s’étonnait du degré de douleurs de 4/5 sur 10 
exprimé par l’expertisée en ce sens que, en se fondant sur ses 30 ans 
d’expérience, ses observations et notamment les cas de grandes douleurs, il faisait 
remarquer qu’on observait, dans ces cas des signes objectifs qui montraient la 
souffrance tels qu’un discours moins cohérent, une patiente qui devenait irritable 
ou commençait à s’agiter sur sa chaise ; or, il n’avait pas observé ces signes lors 
de l’expertise et considérait que l’intensité des douleurs devait plutôt être de 2/3 
sur 10. Appelé à se prononcer sur l’estimation consensuelle, l’expert relevait que 
sa consœur, la Dre P______, semblait plus pessimiste, en considérant notamment 
les douleurs dont souffrait la patiente et l’absence de substrat ; il pensait, quant à 
lui, qu’en réglant plus finement la question de l’antalgie, le taux de 40% pourrait 
être atteint. Par ailleurs, il confirmait que c’était uniquement grâce à la possibilité 
de travailler avec son compagnon et de pouvoir accéder en tout temps aux 
toilettes que la recourante pouvait actuellement travailler à 40%. Dans 
l’hypothèse où une équipe pluridisciplinaire intervenait pour réguler l’usage des 
médicaments, la patiente pourrait remonter la pente et passer de 30 à 40%, puis de 
40 à 60%, puis de 60 à 80% mais sur un très long terme. 
t. L’experte P______ a été entendue lors de l’audience du 24 juin 2026. Elle a 
confirmé que c’était bien en raison des douleurs imprévisibles que son 
appréciation d’une capacité de travail nulle de la recourante se justifiait. Elle a 
confirmé que les diagnostics directement en rapport avec sa spécialité étaient 
ceux d’endométriose, de douleur pelvienne et périnéale, de syndrome myofascial 
en rapport avec le plancher pelvien et enfin de vulvodynie tout en précisant que 
seuls les diagnostics d’endométriose, de douleur pelvienne et périnéale et de 
syndrome myofascial avaient un effet sur les limitations fonctionnelles, car ils 
déclenchaient les douleurs imprévisibles. Appelée à se déterminer sur les 


 
 
 
 
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- 14/27 - 
limitations uniformes dans tous les domaines, elle a confirmé que l’estimation de 
50% de capacité de travail évoquée dans la rubrique de la « journée type » lui 
avait été communiquée par la recourante. L’experte reconnaissait que la 
recourante pouvait accomplir des activités physiques mais se demandait 
comment, dans son travail, elle pourrait tout à coup s’arrêter au milieu d’une 
opération chirurgicale vétérinaire. À cet égard, la recourante est intervenue pour 
faire remarquer qu’elle participait parfois à des interventions chirurgicales mais 
pas tous les jours, relevant qu’il avait fallu parfois annuler une intervention car 
elle ne se sentait pas bien. L’experte a ensuite été interrogée sur l’estimation de la 
capacité de travail. Elle estimait que la recourante travaillait à 50% et que son 
activité actuelle était adaptée car elle travaillait avec son compagnon et bénéficiait 
d’une certaine souplesse. Elle a précisé que si elle devait travailler dans un 
environnement où elle ne pourrait pas bénéficier de la même flexibilité, sa 
capacité de travail serait nulle en raison des crises de douleurs imprévisibles. À ce 
sujet, l’expert a répété que le traitement médicamenteux ne convenait pas car les 
opiacés créaient des douleurs induites et qu’il était nécessaire de mettre en place 
un traitement antidouleur personnalisé. Si ce dernier était adapté et toléré, on 
pourrait observer, après une période de six mois au minimum, les premiers 
résultats et avec le temps, on parviendrait à une capacité de travail dans toute 
activité de 60 à 80% comme indiqué par son confrère Q______. En ce qui 
concernait le diagnostic d’endométriose, elle confirmait qu’il ne restait pas de 
trace histologique, suite à l’intervention du Dr E______, en 2013, qui n’avait pas 
réalisé de biopsie. Elle considérait qu’il s’agissait d’une endométriose 
superficielle, ce qui ne changeait rien au niveau des douleurs, mais qui expliquait 
l’imagerie négative car la composante superficielle était difficile à détecter sur 
imagerie médicale. Elle ajoutait qu’on ne guérissait jamais de l’endométriose, 
même si elle était traitée et que s’il fallait objectivement démontrer son existence, 
à l’heure actuelle, il faudrait faire des prélèvements qui ne font pas partie des 
examens de routine et qui permettraient, éventuellement, de constater une 
augmentation de l’innervation au niveau pelvien. 
u. À la fin de l’audience, l’affaire a été gardée à juger, ce dont les parties ont été 
informées. 
v. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 


 
 
 
 
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- 15/27 - 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
3.2 En l’occurrence, au vu de la demande de prestations du 30 novembre 2021, il 
n’est pas contesté qu’un éventuel droit à une rente d’invalidité prendrait naissance 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de cette date 
(cf. art. 29 al. 1 LAI) et donc postérieurement au 31 décembre 2021. Il s’ensuit 
que les dispositions applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 


 
 
 
 
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- 16/27 - 
4.2 La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des I 654/00 
du 9 avril 2001 consid. 1). 
4.3 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
4.4 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 ; 125 V 256 consid. 4). En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
5. 
 
5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 


 
 
 
 
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d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
5.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
5.4 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
5.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 


 
 
 
 
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351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
5.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinions entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
6. 
 
6.1 Lorsqu’il s'agit de déterminer la capacité résiduelle de travail d’une personne 
atteinte d’une maladie qui évolue par poussées, il convient d’intégrer dans le cadre 
de la réflexion la question de l’évolution dans le temps de la maladie, soit de tenir 
compte, notamment, de la fréquence et de l’intensité des poussées. Il n'est pas 
suffisant de se fonder sur une évaluation médicale qui ne reflète qu’une image 
instantanée de la situation ; celle-ci doit bien au contraire tracer de manière 
précise l’évolution - passée et future - de la capacité de travail (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_153/2015 du 3 novembre 2015 consid. 3.2). On relèvera à cet égard 
que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de tenir compte d'une capacité de 
travail moyenne en raison du caractère cyclique d'une maladie (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_248/2018 du 19 septembre 2018 consid. 6.2 et la référence). 
6.2 Tant dans les cas de tableaux cliniques objectivables que non objectivables, le 
droit aux prestations de l’assurance-invalidité présuppose de la même manière une 
appréciation médicale compréhensible des effets de l’atteinte à la santé sur la 
capacité de travail et de gain. Des difficultés à clarifier des faits ou à fournir des 
preuves peuvent nécessiter la prise en compte – au besoin en se procurant des 
informations étrangères à l’anamnèse – d’autres domaines de la vie comme des 
comportements durant les loisirs ou des engagements familiaux. Si les effets 
d’une symptomatologie douloureuse objectivable ou non objectivable (par 
imagerie médicale) sur la capacité de travail restent vagues et indéterminés malgré 


 
 
 
 
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des investigations consciencieuses et complètes et si les limitations ne peuvent pas 
être justifiées autrement que par les données subjectives fournies par la personne 
assurée, la preuve du fondement de la prétention n’est pas apportée et n’est pas 
rapportable. L’absence de preuve correspondante doit être supportée par la 
personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_27/2015 du 26 août 2015 
consid. 6.1). 
7. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités revêtent une 
importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 
427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
8. 
 
En l’espèce, la recourante a conclu à l’annulation de la décision de l’intimé du 
16 juillet 2024 et à ce que ce dernier soit condamné à lui verser une rente entière 
d’invalidité, dès le 1er juin 2022 avec intérêts moratoires à 5 % l’an sur les 
arriérés, dès le 24e mois suivant l’exigibilité, le tout sous suite de frais et dépens. 
L’intimé quant à lui, reconnaît une incapacité de travail de 20% dans toute activité 
dès le 28 octobre 2021 (début du délai d’attente d’un an) soit une capacité de 
travail de 100% avec une diminution de rendement de 20%. Après comparaison 
du revenu sans invalidité et du revenu avec invalidité, il a fixé le degré 
d’invalidité à 24% et a refusé toute prestation. 
La chambre de céans a considéré, dans son ordonnance d’expertise du 5 août 
2025, que la capacité résiduelle de travail de la recourante ne pouvait pas être 
définie en se fondant sur les résultats de l’expertise administrative bi-disciplinaire, 
en psychiatrie et en médecine générale, mandatée par l’intimé. 
Au vu des troubles de la santé dont se plaint la recourante, une expertise judiciaire 
en gynécologie et en gastro-entérologie a été ordonnée. Les appréciations des 
experts sont disputées par les parties, de telle manière qu’il faut examiner, en 
premier lieu, la valeur probante des rapports d’expertise judiciaire. 
8.1 Sur le plan formel, les deux rapports d’expertise répondent aux exigences 
posées par la jurisprudence pour qu'on puisse leur accorder une pleine valeur 
probante. L’expertise bi-disciplinaire a été conduite par des médecins spécialisés 
dans chaque domaine concerné, en vue d'établir une synthèse des différentes 


 
 
 
 
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pathologies de l'expertisée, sur la base d'observations approfondies et 
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier. 
Les experts ont personnellement examiné la recourante préalablement à 
l'établissement de leur rapport d'expertise et ils ont consigné les renseignements 
anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de la recourante et résumé leurs 
propres constatations. Ils ont en outre énoncé les diagnostics retenus et répondu 
aux questions posées. 
Comme cela a été relevé par les parties, certaines imprécisions ou incohérences 
apparentes figurant dans les rapports d’expertise ont nécessité l’audition des 
experts en audience. Ces derniers se sont expliqués sur les points qui paraissaient 
devoir être détaillés ou éclaircis et les parties ont pu leur poser des questions. 
8.2 L’expert en gastro-entérologie a retenu, comme diagnostic incapacitant, le 
syndrome de l’intestin irritable avec une dominance constipation versus anisme, 
expliquant en audience la manière dont il parvenait à ce diagnostic par exclusion. 
Il a considéré qu’il s’agissait d’un trouble fonctionnel de faible gravité, mais qui 
avait un impact important sur la vie quotidienne de la patiente, estimant que les 
limitations fonctionnelles étaient apparues, a priori, en 2012. La limitation 
fonctionnelle provenait essentiellement des douleurs abdominales récurrentes 
d’origine digestive et possiblement gynécologique ; l’autre phénomène était celui 
des diarrhées intermittentes, imprévisibles, avec parfois des débâcles défécatoires 
entraînant des souillures des vêtements. L’expert a noté une discordance entre les 
plaintes subjectives et l’apparence, le discours et le faciès de la patiente au 
moment de l’entretien, considérant que la douleur estimée de 4/5 sur 10 aurait dû, 
en principe, induire un comportement radicalement différent et notamment le fait 
que l’expertisée aurait été dans l’impossibilité de rester assise sur une chaise 
pendant une heure. La prise d’un comprimé antalgique et l’utilisation d’une 
ceinture chauffante n’ont pas été considérés comme des éléments pouvant 
conforter le seuil de douleurs, l’expert avançant qu’il pouvait s’agir 
d’automatismes. Selon lui, le seuil de douleur était plus probablement de 2/3 sur 
10. Il a estimé que la recourante était capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle, en raison des arrangements mis en place avec son employeur qui est 
également son compagnon ; il a toutefois relevé qu’une activité lucrative à plein 
temps paraissait cependant difficile en raison des plaintes de la patiente qui disait 
pouvoir travailler, selon son désir, à un taux minimum de 40%. L’expert a exposé 
clairement que la médication algique devait être revue et dosée plus finement, 
dans le cadre d’une approche multidisciplinaire, après quoi, la capacité de travail 
pouvait être augmentée à 60% puis, à plus long terme, peut-être à 80%. L’expert 
s’est déclaré d’accord, en substance, avec les avis médicaux des Dre F______ et 
G______ et les conclusions de l’expertise administrative, tout en relevant qu’il 
était mitigé sur les conclusions de la Dre H______ [soit une capacité de 100% - 
20% de rendement = capacité de travail de 80%], rappelant que les crises étaient 
imprévisibles et rendaient une capacité de travail aléatoire. En conclusion, une 


 
 
 
 
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capacité de travail à court et moyen terme de l’ordre de 40% lui semblait 
raisonnablement acceptable. 
8.3 L’experte en gynécologie et obstétrique n’a pas relevé d’incohérence chez 
l’expertisée et a estimé que les diagnostics qui tenaient de sa spécialité et qui 
avaient un impact sur la capacité de travail étaient l’endométriose, les douleurs 
pelviennes et périnéales et le syndrome myofascial du plancher pelvien. Elle 
considérait que la capacité de travail était nulle en raison des douleurs 
imprévisibles qui avaient directement un impact sur les limitations fonctionnelles. 
Interrogée sur le manque d’uniformité dans lesdites limitations, notamment le fait 
que la recourante pouvait faire de longues marches, ainsi que des promenades à 
vélo électrique et conduire sa voiture, l’experte a répondu que la recourante ne 
pourrait pas faire son travail dans le cadre d’une opération vétérinaire chirurgicale 
si elle était, tout à coup, frappée par une crise de douleurs. Elle confirmait que 
l’estimation de la capacité de travail de 50%, qui figurait sous la rubrique 
« journée type » de son rapport d’expertise, lui avait été fournie par la recourante. 
Par ailleurs, elle confirmait que cette capacité de travail n’était possible que dans 
le cadre de l’activité adaptée et flexible, auprès du cabinet vétérinaire de son 
compagnon. Comme son co-expert, elle estimait qu’il fallait revoir les traitements 
médicamenteux dans le cadre d’une consultation auprès du centre de la douleur et 
une approche multimodale afin de parvenir à un dosage personnalisé, exempt 
d’opiacés, qui permettrait, à terme, de retrouver une capacité de travail, dans toute 
activité, de 60 à 80%, rejoignant ainsi l’estimation de son confrère, le 
Dr Q______. Il fallait toutefois tenir compte de l’efficacité et de la tolérance du 
traitement antidouleur qui, s’il était toléré et efficace, pouvait commencer à avoir 
des effets sur la capacité de travail après un minimum de six mois. L’experte s’est 
déclarée d’accord, en substance, avec l’avis médical de la Dre F______, précisant 
que les douleurs chroniques associées à l’endométriose était un diagnostic ayant 
une répercussion sur la capacité de travail de l’expertisée, mais pas le seul. Elle a 
marqué son désaccord avec les conclusions de l’expertise administrative du 
Dr I______ et de la Dre H______, estimant qu’au vu de l’imprévisibilité des 
crises douloureuses et l’impact fonctionnel, la capacité de travail était nulle, tout 
en déclarant que la capacité de travail était entièrement conservée sur le plan 
psychiatrique. En audience, interrogée spécifiquement sur l’estimation de la 
capacité de travail, elle a considéré que dans son activité actuelle auprès du 
cabinet vétérinaire de son compagnon, la capacité de travail de la recourante était 
de 50%. 
La chambre de céans constate que l’évaluation consensuelle figurant dans le 
rapport d’expertise du Dr Q______ manque de clarté. Il en est de même de la 
partie « diagnostics » du rapport d’expertise de la Dre P______ qui mentionne des 
troubles de la santé qui ne ressortissent pas de sa spécialité. Enfin, la question des 
limitations fonctionnelles non uniformes a également dû être clarifiée. 


 
 
 
 
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Lors des audiences des 10 et 24 juin 2026, les parties ont pu questionner les 
experts et la plupart des zones d’ombre ou des déclarations ambiguës ont pu être 
éclaircies à satisfaction. La chambre de céans estime donc que les rapports 
d’expertises, combinés avec les déclarations des experts et clarifications faites en 
audience, présentent une pleine valeur probante. 
Le diagnostic d’endométriose est admis au degré de la vraisemblance 
prépondérante, sur la base du rapport du Dr E______ qui a réalisé les trois 
interventions chirurgicales de 2013, 2016 et 2022. 
L’existence des crises douloureuses imprévisibles et de soudaines débâcles 
défécatoires est également admise par la chambre de céans, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, bien que l’intensité de la douleur puisse encore être 
débattue. 
8.4 L’estimation de la capacité résiduelle de travail de la recourante, dans le cas 
d’espèce, se rapproche de celui d’une personne atteinte d’une maladie qui évolue 
par poussées. Dans ce type de cas, le Tribunal fédéral considère qu’il convient 
d’intégrer dans le cadre de la réflexion la question de l’évolution dans le temps de 
la maladie, soit de tenir compte, notamment, de la fréquence et de l’intensité des 
poussées. Il n'est pas suffisant de se fonder sur une évaluation médicale qui ne 
reflète qu’une image instantanée de la situation ; celle-ci doit bien au contraire 
tracer de manière précise l’évolution - passée et future - de la capacité de travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_153/2015 du 3 novembre 2015 consid. 3.2). On 
relèvera à cet égard que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de tenir compte 
d'une capacité de travail moyenne en raison du caractère cyclique d'une maladie 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2018 du 19 septembre 2018 consid. 6.2 et la 
référence). 
Les experts n’ont pas été en mesure d’établir une fréquence des crises de douleurs 
relevant, soit de l’endométriose, soit du syndrome de l’intestin irritable. Ils ont 
toutefois été en mesure d’articuler des estimations sur la capacité de travail dans 
l’activité actuelle auprès du cabinet vétérinaire du compagnon de la recourante. 
Elle est estimée à environ 40% par le Dr Q______ et 50% par la Dre P______. La 
chambre de céans la fixera donc à 45%, tout en rappelant que, selon les experts, 
moyennant une meilleure adéquation médicamenteuse et une approche 
multimodale, cette capacité de travail pourrait, à l’avenir, augmenter, jusqu’à 
atteindre 80% à long terme. 
Il convient également d’admettre que cette capacité de travail peut actuellement se 
dérouler de manière optimale dans l’environnement flexible et bienveillant du 
cabinet vétérinaire du compagnon de la recourante. 
Néanmoins et contrairement à ce qu’allègue le conseil de cette dernière, il ne 
s’agit ni d’une activité occupationnelle, ni d’une activité de niche. 
La recourante perçoit un salaire, versé par son employeur et compagnon ; elle 
s’occupe de tâches administratives ainsi que des soins donnés aux animaux. Lors 


 
 
 
 
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de l’audience du 24 juin 2026, elle a également déclaré participer aux 
interventions chirurgicales pratiquées dans le cabinet vétérinaire, ajoutant qu’il 
était arrivé à son employeur d’annuler une intervention chirurgicale parce que 
l’état de santé de la recourante ne lui permettait pas d’y participer. Partant, la 
chambre de céans considère que la recourante exerce une activité lucrative, en 
fournissant des contreprestations et non pas une activité occupationnelle. 
En ce qui concerne l’activité de « niche », la chambre de céans est d’avis que, 
moyennant des aménagements et une certaine flexibilité, une activité similaire, 
variant entre 40 et 50%, pourrait probablement être exercée dans un autre cabinet 
vétérinaire, en limitant éventuellement l’assistance de la recourante pendant les 
opérations chirurgicales et pour autant que la recourante puisse rapidement se 
rendre aux cabinets ou prendre une pause en cas de douleurs persistantes. 
8.5 Enfin, par appréciation anticipée des preuves, la chambre de céans considère 
qu’il n’est pas nécessaire de procéder à l’audition des médecins traitants de la 
recourante, soit les Drs F______ et E______, ces derniers s’étant exprimés par 
écrit et leurs appréciations ayant été soumises aux experts désignés par la chambre 
de céans. 
8.6 Il convient à présent d’examiner le calcul du taux d’invalidité, au regard de la 
capacité de travail de 45% qui a été retenue. 
À teneur des écritures de son conseil, la recourante ne critique pas les montants 
qui ont été retenus par l’intimé pour fixer le revenu avec et sans invalidité. Tout 
au plus considère-t-elle, dans son mémoire de recours p. 8, que le calcul de son 
invalidité est contesté en raison du fait qu’elle ne peut pas exercer l’activité de 
gardienne de prison à un taux de 80%. 
On ajoutera que, dans le cadre de la procédure d’audition faisant suite au projet de 
décision du 21 novembre 2023, son conseil, a retenu une capacité de travail de 
45%. Pour calculer le degré d’invalidité, il s’est fondé sur un salaire annuel de 
gardienne de prison, de classe maximale 14, dès le 13e mois, soit CHF 84'170.- 
correspondant au salaire sans invalidité puis, en ce qui concerne le salaire avec 
invalidité, à un revenu mensuel brut perçu par la recourante dans son activité 
actuelle d’AMV, soit CHF 1’325.- brut équivalent à un revenu annuel de 
CHF 15'900.-. 
Dans sa note relative au choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité, l’intimé 
fixe le début de l’atteinte à la santé incapacitante au 28 octobre 2021 et précise 
que la volonté hypothétique de la personne assurée est de travailler à 100%, ce qui 
n’est pas contesté et est confirmé par la chambre de céans. 
Dans la décision querellée du 16 juillet 2024, l’intimé expose qu’en ce qui 
concerne le revenu sans invalidité, il s’est fondé sur une activité de gardienne de 
prison et a donc déterminé le degré d’invalidité en comparant le revenu que la 
recourante continuerait à réaliser, sans invalidité, avec le revenu qu’elle pourrait 


 
 
 
 
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obtenir avec invalidité, appliquant une décote de 20%, correspondant à la perte de 
rendement fixée dans l’expertise administrative. 
Or, l’activité de gardienne de prison s’est déroulée, à teneur de la note de statut du 
17 novembre 2023, de septembre 2013 à janvier 2015, en tant que stagiaire agente 
de détention à 100%, puis de janvier à mai 2015, en tant que surveillante à 100%. 
Par la suite, la recourante a travaillé en tant que gardienne d’animaux, de juin 
2015 à février 2018 à 100%, puis de mars à octobre 2018 à 80%. 
En mars 2021, elle a commencé à travailler en tant qu’assistante vétérinaire à 80% 
et il était prévu qu’elle augmentât son taux de travail à 100% avant d’être en arrêt 
de travail. 
Il sied de rappeler que pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient 
d'établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le 
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. 
Partant de la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la 
survenance de son invalidité, ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en prenant en compte également 
l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des 
exceptions ne peuvent être admises que si elles sont établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 
et les références ; 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 
et les références). Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs 
étrangers à l'invalidité, le salaire doit être établi sur la base de valeurs moyennes. 
Autrement dit, dans un tel cas, n'est pas déterminant pour la fixation du revenu 
hypothétique de la personne valide le salaire que la personne assurée réaliserait 
actuellement auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle 
réaliserait si elle n'était pas devenue invalide. Selon la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, un tel cas d'exception se présente par exemple lorsque le poste 
de travail que l'assuré occupait avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe 
plus au moment de l'évaluation de l'invalidité, lorsqu'il n'aurait pas pu conserver 
son poste en raison des difficultés économiques, en cas de faillite ou de 
restructuration de l'entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2023 du 7 juin 
2024 consid. 4.3 et les références). 
 
On constate que l’activité de gardienne de prison titulaire ne s’est déroulée que de 
janvier à mai 2015, à l’issue d’un stage de septembre 2013 à janvier 2015. 
En revanche, la recourante a travaillé, en tant que gardienne d’animaux pendant 
une plus longue période, soit de juin 2015 à février 2018 à 100% puis de mars à 
octobre 2018 à 80% après quoi elle a commencé à travailler tant qu’assistante 
vétérinaire à 80%, tout en souhaitant pouvoir travailler à 100%. 


 
 
 
 
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8.7 Dans l’état actuel du dossier, la chambre de céans constate que le choix de 
l’intimé de se fonder sur le salaire de gardienne de prison pour fixer le revenu 
sans invalidité prête le flanc à la critique. En effet, la motivation du choix d’une 
activité qui s’est terminée en mai 2015 et qui a duré moins de deux ans n’apparaît 
pas suffisante, au regard du changement d’orientation professionnelle opéré par la 
recourante dès le mois de juin 2015, celle-ci s’étant tournée vers les soins donnés 
aux animaux, puis vers la profession d’assistante vétérinaire qu’elle a exercé en 
dernier lieu, avant l’atteinte à la santé incapacitante. 
Étant rappelé que la recourante a obtenu un CFC d’assistante en médecine 
vétérinaire en juin 2011, ainsi qu’un diplôme en éducation canine en septembre 
2013 et que sa formation semble donc davantage orientée vers une profession en 
rapport avec les animaux. 
Cette question n’a pas été suffisamment examinée par l’intimé, ni débattue avec la 
recourante ; dès lors, la chambre de céans n’est pas en mesure de se prononcer sur 
le taux d’invalidité, faute d’éléments permettant de déterminer, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, le revenu avec et sans invalidité. 
Une instruction complémentaire est donc nécessaire. 
Selon une jurisprudence bien établie de la chambre de céans, le juge cantonal qui 
estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés doit en principe soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire, soit renvoyer la cause à 
l’autorité sociale intimée pour qu’elle procède à une instruction complémentaire 
(ATAS/1109/2021 du 4 novembre 2021 consid. 11b ; ATAS/707/2021 du 30 juin 
2021 consid. 9b ; ATAS/662/2021 du 23 juin 2021 consid. 9 ; ATAS/404/2021 du 
29 avril 2021 consid. 9b ; ATAS/810/2020 du 28 septembre 2020 consid. 8 ; 
ATAS/283/2020 du 14 avril 2020 consid. 8d ; ATAS/1102/2019 du 27 novembre 
2019 consid. 8). Vu la maxime inquisitoire de l’art. 61 let. c LPGA, la chambre de 
céans tente, dans la mesure du raisonnable, de procéder directement aux 
éclaircissements nécessaires dans un but de célérité et d’économie procédurale (en 
ce sens pour la mise en œuvre d’expertises : ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4) ; 
cependant, un renvoi à l’administration apparaît en général approprié si celle-ci 
s’est soustraite à son devoir d’instruire, respectivement si celle-ci a constaté les 
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait en cas de 
recours (ATAS/707/2021 du 30 juin 2021 consid. 9b ; ATAS/662/2021 du 23 juin 
2021 consid. 9 ; ATAS/404/2021 du 29 avril 2021 consid. 9b ; ATAS/833/2020 
du 6 octobre 2020 consid. 10 ; ATAS/463/2020 du 4 juin 2020 consid. 10 ; 
ATAS/56/2020 du 30 janvier 2020 consid. 13b ; ATAS/960/2019 du 22 octobre 
2019 consid. 9c ; ATAS/497/2019 du 4 juin 2019 consid. 7c ; ATAS/83/2019 du 
1er février 2019 consid. 8c). Il ne revient en effet pas à la chambre de céans de 
procéder à une instruction détaillée en lieu et place du personnel spécialisé des 
autorités sociales compétentes (en ce sens : ATF 146 V 240 consid. 8.3.2), 
d’autant que cela aurait pour conséquence de priver les assurés concernés d’un 
degré de juridiction (comparer pour le Tribunal fédéral : ATF 147 I 89 


 
 
 
 
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consid. 1.2.5) et d’affaiblir le devoir constitutionnel de motivation sérieuse de 
l’autorité (en ce sens : ATF 146 V 240 consid. 8.3.2). 
9. 
9.1 La cause sera donc renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au 
sens des considérants. 
9.2 La recourante, assistée par un mandataire professionnellement qualifié et 
obtenant partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 3'500.- 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 – LPA ; RS E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 ; RFPA 
- RS E 5 10.03). 
9.3 Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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- 27/27 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 16 juillet 2024 de l’intimé. 
4. Dit que la capacité de travail de la recourante, dans une activité adaptée, est de 45% 
depuis octobre 2021. 
5. Renvoie la cause à l’intimé, pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
6. Alloue à la recourante, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 3’500.- à titre 
de participation à ses frais et dépens. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le