ge_gerichte · ACPR/1041/2025 · 2025-11-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20472/2022 
ACPR/1041/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 10 décembre 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocate, 
recourant, 
 
contre l’ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 16 novembre 2025 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/4 - 
P/20472/2022 
Vu : 
- 
l'ordonnance rendue par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) le 
16 novembre 2025 – notifiée à l'audience –, ordonnant la mise en détention 
provisoire de A______, jusqu'au 13 février 2026; 
- 
le recours expédié par A______, en personne, le 1er décembre 2025 à la Chambre de 
céans. 
Attendu que : 
- 
dans sa lettre, A______ conclut à l'annulation de l’ordonnance querellée et à sa mise 
en liberté immédiate moyennant diverses mesures de substitution qu'il énumère. 
Considérant en droit que: 
- 
le recours contre une ordonnance portant sur la détention provisoire peut être formé 
par le prévenu dans un délai de dix jours (art. 222, 393 al. 1 let. c et 396 al. 1 CPP); 
- 
le délai court dès le lendemain de la notification de la décision querellée (art. 90 al. 1 
CPP) et est observé si l'acte est accompli auprès de l'autorité au plus tard le dernier 
jour du délai (art. 91 al. 1 CPP); 
- 
en l'occurrence, le recourant a reçu notification de l'ordonnance de mise en détention 
provisoire lors de l'audience du 16 novembre 2025, de sorte que le délai pour recourir 
venait à échéance le 26 suivant; 
- 
expédié le 1er décembre 2025, le recours est manifestement tardif, partant 
irrecevable; 
- 
le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, arrêtés 
à CHF 300.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/20472/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Le communique, pour information, au recourant, en personne. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 


- 4/4 - 
P/20472/2022 
P/20472/2022 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
215.00 
Total 
CHF 
 300.00