ge_gerichte · ATAS/580/2023 · 2023-07-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Philippe LE GRAND 
ROY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2089/2022 
ATAS/580/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juillet 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
représentée par Maître Sara GIARDINA 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCE SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée) travaillait en qualité de secrétaire à mi-
A. a.
temps pour l’Université de Genève et était assurée contre le risque d’accidents, 
professionnels ou non, auprès de SWICA ASSURANCES SA (ci-après : 
l’assureur), lorsqu’elle a été victime d’un sinistre, le 1er mars 2013 : elle était 
assise, côté passager, à bord d'une voiture conduite par une amie, roulant à une 
vitesse comprise entre 50 et 80 km./h., qui a été prise dans une collision (avant et 
arrière) sur l’autoroute. La tête de l’assurée a heurté le pare-brise. Elle s’est 
immédiatement plainte de douleurs au dos et à la nuque (cf. rapport de la police 
cantonale vaudoise du 13 mars 2013). 
b. Les premiers soins ont été prodigués à l’hôpital de Morges. À titre de 
diagnostics, ont été retenus : une contusion du front et des cervicalgies sur un 
traumatisme d’accélération cranio-cervical (cf. rapport du 19 juillet 2013). 
L’assurée, qui se plaignait de céphalées et de nucalgies, a ensuite été suivie par 
son médecin traitant, le docteur B______, lequel a posé les diagnostics de 
traumatisme cranio-cérébral (TCC) et d’entorse cervicale (cf. rapport du 15 mai 
2013). Elle a été mise en arrêt de travail et l’assureur a pris en charge les suites de 
l'accident. 
Par la suite, la situation s’est péjorée, l’assurée se plaignant de difficultés de 
concentration et d’acouphènes. 
 Par décision du 13 novembre 2014 – confirmée sur opposition le 
B. a.
12 avril 2016 –, l'assureur, se basant sur les conclusions de l’expertise de la 
Clinique CORELA, a mis fin au versement de ses prestations avec effet au 19 mai 
2014, date au-delà de laquelle il a considéré que d’éventuels symptômes 
persistants (asthénie, hyperacousie, acouphènes) du TCC « bénin » dont avait été 
victime l’assurée, étaient à mettre sur le compte de facteurs non accidentels. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir, 
notamment, les éléments suivants : 
- 
un rapport du docteur C______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie 
(ORL), rédigé en octobre 2013, relatant que l’intéressée se plaignait d’une 
hyperacousie et d’une sensation de distorsion auditive : les bruits forts 
déclenchaient des sensations nauséeuses, parfois des céphalées ; elle décrivait 
également des acouphènes non latéralisés, intermittents et fluctuants ; 
l’examen ORL était normal, sans atteinte auditive, hormis un hiatus sur la 
fréquence 6000 Hz des deux côtés, pouvant correspondre à une séquelle de 
traumatisme acoustique ; le bilan auditif ne permettait pas d’expliquer les 
symptômes d’hyperacousie ; 
- 
le rapport d’expertise rédigé le 13 janvier 2014 par deux médecins de la 
Clinique CORELA, soit les docteurs D______, neurochirurgien, et E______, 


 
 
 
 
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oto-rhino-laryngologiste, concluant à une contusion cervicale et à un TCC 
bénin, avec syndrome post-commotionnel, en rapport de causalité avec 
l’événement du 1er mars 2013 ; l’assurée ne se plaignait alors plus de son 
rachis cervical, en rémission complète ; s’agissant du TCC, les médecins ont 
expliqué que, selon la littérature médicale, des troubles très divers pouvaient 
s’ensuivre, associant souvent une asthénie, des vertiges, des troubles du 
comportement discrets et assidus, des troubles cognitifs, notamment 
mnésiques, ainsi que des troubles neurosensoriels, dont l’hyperacousie faisait 
partie ; dans le cas particulier, l’assurée ne rapportait pas de céphalées, ce dont 
ils ont conclu que le TCC était en phase de rémission retardée ; selon eux, 
l’hyperacousie, en tant que syndrome post-commotionnel, aurait pu être 
améliorée beaucoup plus rapidement si un suivi adapté avait été mis en place ; 
en l’absence de lésion visible, l’évolution organique et anatomique était très 
certainement déjà celle d’une rémission, dès lors que les conséquences 
neurologiques disparaissaient habituellement dans un délai de trois mois ; 
ainsi, sur le plan neurologique pur, la guérison était selon eux acquise, mais la 
guérison finale dépendait de la prise en charge du syndrome post-
commotionnel ; sous l’angle ORL, les experts ont retenu une hyperacousie 
douloureuse de stade IV (l’exposition au bruit, quelle que soit son intensité, 
devenait gênante, et les activités contraignantes [se déplacer, travailler, 
communiquer, sortir]), associée à des acouphènes évoluant depuis plus de huit 
mois, en relation de causalité vraisemblable avec l’accident ; le TCC avait 
participé à la survenue de cette pathologie à titre de mécanisme déclenchant ; 
le lien de causalité s’éteindrait trois mois après le début d’un traitement 
adapté ; si les plaintes perduraient au-delà, elles s’expliqueraient alors par les 
composantes émotionnelles importantes et le lien de causalité ne pourrait plus 
être affirmé ; la capacité de travail serait de 50%, dans toute activité, dans un 
environnement calme, dès l’instauration d’une prise en charge adaptée, puis de 
100% après trois mois de traitement ; 
- 
un rapport rédigé le 26 janvier 2015 par le docteur F______, spécialiste FMH 
ORL, constatant une hyperacousie invalidante associée à des acouphènes 
survenus dans les suites immédiates d’un accident automobile, en mars 2013 ; 
l’assurée disait avoir remarqué un ralentissement dans ses capacités 
personnelles et mentales, notamment pour gérer les tâches avec fluidité et 
rapidité, en particulier lorsqu’elles étaient multiples, mais ses capacités 
s’étaient toutefois progressivement améliorées ; l’examen clinique ORL 
montrait une otoscopie normale des deux côtés ; de l’audiogramme tonal, le 
praticien 
concluait 
que 
l’assurée 
avait 
souffert 
d’un 
important 
barotraumatisme auditif, dans un contexte de TCC ; en dépit d’une 
amélioration 
progressive, 
il 
préconisait 
la 
reprise 
d’une 
activité 
professionnelle dans un milieu calme ; 


 
 
 
 
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- 
un article, intitulé « l’hyperacousie et sa prise en charge », rédigé par 
Monsieur G______, audioprothésiste et président du Collège National français 
d’audioprothèse, décrivant l’hyperacousie comme un phénomène d’abord 
périphérique auquel s’ajoute, dans un second temps, une composante 
émotionnelle, au bout d’environ six mois ; 
- 
un rapport complémentaire du 23 septembre 2015 des médecins de la Clinique 
CORELA répétant que l’assurée avait été victime d’un TCC « bénin » et 
maintenant qu’en l’absence de substrat organique avéré (ou de lésions des 
nerfs crâniens), le lien de causalité naturelle s’était éteint à trois mois. 
c. Saisie d’un recours de l’assurée, la Cour de céans l’a partiellement admis par 
arrêt du 15 février 2018 (ATAS/181/2018), au terme d’une procédure au cours de 
laquelle ont été versés au dossier, notamment : 
- 
l’avis émis le 30 novembre 2016 par le Service médical régional de l’OAI 
(ci-après : SMR), reprochant aux médecins de la Clinique CORELA d’avoir 
évalué de manière prédictive une potentielle reprise de travail trois mois après 
l’expertise et constatant que, deux ans plus tard, le Dr F______ avait attesté la 
persistance d’une hyperacousie invalidante, objectivée par un audiogramme, 
consécutive au barotraumatisme accidentel ; le SMR considérait qu’il 
n’existait pas de raison de s’écarter de l’analyse convaincante de ce praticien ; 
- 
les réponses apportées par le Dr F______ le 4 septembre 2017 aux questions 
posées par la Cour : 
- l’examen ORL réalisé lors de la consultation du 23 janvier 2015 était 
normal ; l’audiogramme tonal avait montré une anomalie fortement 
suggestive d’un traumatisme sonore ; ce dernier avait pu être causé 
par le choc durant l’accident, ce qui expliquerait l’hyperacousie, ainsi 
que les acouphènes ; 
- il n’était pas possible de se prononcer sur la durée des symptômes 
(hyperacousie, acouphènes) après un barotraumatisme ; les dommages 
induits au niveau de l’oreille interne donnent lieu à des séquelles 
définitives ; 
- l’audiogramme pratiqué après l’accident mettait en évidence 
l’absence de récupération objective ; il n’était pas possible d’affirmer, 
même en l’absence de substrat organique avéré, que les troubles 
devraient disparaître trois mois après l’accident ; 
- il n’existait pas de traitement reconnu et efficace pour résoudre un 
acouphène, ni de moyen de réparer une éventuelle séquelle 
neuro-sensorielle post-traumatique de l’oreille interne, de sorte que 
l’affirmation selon laquelle la persistance des plaintes s’expliquait par 
l’absence de suivi médical approprié n’était pas justifiée ; 


 
 
 
 
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- il était difficile de se prononcer quant à la bénignité d’un TCC ; 
d’éventuelles séquelles n’étaient souvent pas objectivables ; 
- dans la mesure où les symptômes d’hyperacousie ou d’acouphènes 
étaient toujours présents, les causes accidentelles de l’atteinte à la 
santé jouaient encore un rôle ; 
- à la question de savoir à partir de quand le lien de causalité naturelle 
devait être considéré comme rompu, le spécialiste a répondu que les 
dommages étaient permanents, séquellaires et pouvaient engendrer des 
symptômes persistants ; 
- quant à la capacité de travail, en l’absence d’éventuels troubles 
psychologiques, secondaires aux acouphènes, il l’évaluait à 100% ; 
une reprise des activités professionnelles à plein temps trois mois 
après l’expertise était donc envisageable, sous réserve de comorbidités 
psychologiques ou psychiatriques concomitantes, telles qu’une 
dépression. 
La Cour de céans a partiellement admis le recours, annulé la décision litigieuse et 
renvoyé la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
Au considérant 10 de son arrêt, la Cour de céans a constaté qu’il n’était pas 
contesté que l’assurée avait été victime d’un accident, qui avait eu pour 
conséquences une contusion cervicale et un TCC avec syndrome post-
commotionnel, soit une hyperacousie douloureuse de stade IV, associée à des 
acouphènes. 
Elle a estimé que le rapport de la clinique CORELA, bien que fondé sur une 
anamnèse détaillée, des examens cliniques et le dossier médical, n’était pas 
suffisamment motivé et n’emportait pas la conviction en tant qu’il concluait que le 
lien de causalité entre les symptômes persistants et l’accident se serait éteint trois 
mois après le début d’un traitement adapté. En particulier, la Cour de céans a fait 
remarquer que l’on peinait à comprendre les motifs pour lesquels les experts 
concluaient que, trois mois après le début d’un traitement adapté, mi-mai 2014, 
l’hyperacousie douloureuse subsistant encore et apparue en raison du TCC, fût-il 
bénin, ne serait plus imputable à l’accident. 
Le Dr F______ avait pour sa part estimé que les causes accidentelles de l’atteinte 
à la santé jouaient encore un rôle, dans la mesure où les symptômes 
d’hyperacousie ou d’acouphènes étaient toujours présents en janvier 2015. La 
question se posait dès lors, vu la date relativement ancienne de l’accident et 
l’absence d’une guérison à tout le moins partielle six mois à compter du 
traitement débuté le 19 août 2014, de savoir si les symptômes persistants au-delà 
résultaient de causes exclusivement étrangères à l’accident. Il ressortait de l’article 
de M. G______ que les patients hyperacousiques pouvaient être soulagés en six 


 
 
 
 
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mois (quelle que soit la cause), indépendamment de l’ancienneté de 
l’hyperacousie, ce qui ne semblait pas avoir été le cas de l’assurée. 
La cause était renvoyée à l’assurance, à charge pour celle-ci de mettre en œuvre 
une nouvelle expertise médicale ORL indépendante qui aurait pour objectif de 
déterminer de manière détaillée : (I) la date à partir de laquelle le lien de causalité 
naturelle devait être considéré comme rompu, (II) la capacité de travail de 
l’assurée dans son activité habituelle et dans une activité adaptée (les 
Drs F______, D______ et E______ ayant à cet égard une opinion divergente de 
celle du médecin traitant), puis de déterminer (III) si un traitement pourrait 
améliorer de manière notable l’état de santé ou (IV) si, au contraire, celui-ci devait 
considéré comme stabilisé et depuis quand et, enfin (V), s’il y avait atteinte 
durable et importante à l’intégrité physique de l’assurée. 
 La docteure H______, spécialiste FMH ORL, mandatée d’accord entre les 
C. a.
parties pour la réalisation de ce nouvel examen, a rendu son rapport en date du 1er 
novembre 2018, sur la base d’un examen, d’un test d’hypersensibilité, d’un 
questionnaire de sensibilité auditive et d’audiogrammes vocal et tonal. 
L’experte a retenu le diagnostic d’hyperacousie dans les suites d’un TCC, 
accompagnée de misophonie et de phonophobie. Elle a noté qu’avant l’accident, il 
n’y avait aucune pathologie pouvant expliquer les troubles actuels et leur 
évolution. Elle a estimé que le bruiteur adopté par l’assurée était adapté et adéquat 
et devait être porté autant que possible. Il n’y avait aucun autre traitement ORL 
spécifique à proposer. En revanche, la surcharge émotionnelle liée à ce problème 
(l’assurée se plaignant d’asthénie après quelques heures de travail) pourrait être 
évaluée par un examen psychiatrique, complété par un bilan neuropsychologique, 
vu les difficultés d’organisation également relevées. L’experte a souligné que, par 
définition, l’hyperacousie, la misophonie et la phonophobie ne sont pas 
objectivables. La description faite par l’assurée était toutefois adéquate. 
L’accident était la seule et unique cause des troubles actuels. Sans sa survenance, 
ces troubles ne seraient pas apparus. Les plaintes de la sphère ORL étaient dues à 
100% à l’évènement. Une amélioration était peu probable, hormis une diminution 
de l’impact émotionnel dans la vie quotidienne. L’assurée avait déjà repris une 
activité professionnelle. Le travail devait s’effectuer dans un milieu ambiant peu 
bruyant et les horaires adaptés sur un taux d’occupation de 50%. 
b. Par courrier du 27 décembre 2018, l’assurance a indiqué à l’experte que son 
rapport, dans la forme dans laquelle il lui était parvenu, « ne pouvait être 
accepté ». L’assurance a notamment fait valoir que, dans la mesure où les 
atteintes ne pouvaient être objectivées, le lien de causalité entre les troubles ORL 
et l’accident ne pouvait être admis au degré de la vraisemblance prépondérante. 
Au surplus, elle a reproché à l’experte de s’être basée sur le sophisme post hoc 
ergo propter hoc. 


 
 
 
 
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c. Par courrier du 12 mars 2019, la Dre H______ a confirmé à l’assurance que 
hyperacousie, misophonie et phonophobie n’étaient pas objectivables. Elle a 
néanmoins maintenu que l’origine de toutes les plaintes formulées par l’assurée 
était « sans aucun doute » à mettre en relation avec l’accident du 1er mars 2013 
selon un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne s’agissait pas là d’une 
simple possibilité, mais d’une « évidence clinique ». 
d. Par courrier du 14 mars 2019, la Dre H______ a en outre répondu au conseil de 
l’assurée, qui lui avait posé des questions complémentaires. À cette occasion, elle 
a réaffirmé que l’accident devait être considéré comme le facteur unique des 
troubles auditifs et que le lien de causalité naturelle n’avait pas été rompu. 
e. L’assurance a alors émis le souhait de procéder à une nouvelle expertise, ce à 
quoi l’assurée s’est opposée, en soutenant que les griefs émis à l’encontre du 
rapport de la Dre H______ étaient dénués de tout fondement. Elle a reproché à 
l’assurance de remettre en question le rapport de l’experte au seul motif que ses 
conclusions lui déplaisaient. 
f. Le 10 octobre 2019, SWICA a rendu une décision incidente ordonnant la mise 
sur pied d’une nouvelle expertise par un spécialiste ORL. 
g. Par écriture du 12 novembre 2019, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision auprès de la Cour de céans. 
h. Lors d’une audience de comparution personnelle, en date du 12 mars 2020, 
l’assurée 
a 
sollicité 
la 
mise 
sur 
pied 
du 
complément 
d’expertise 
neuropsychologique suggéré par l’experte H______, ce à quoi l’assureur ne s’est 
pas opposé. 
i. Le 26 mai 2020, l’assurée a produit un rapport du Professeur I______, chef de 
service du département des neurosciences cliniques des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG ; service d’ORL). 
Le professeur a retenu les diagnostics d’hyperacousie, de légère perte auditive 
bilatérale prédominant à droite et de troubles de la concentration et fatigue 
insuffisamment explorés sans examen neuropsychologique. Il a expliqué que les 
causes probables d’une hyperacousie, de manière générale, sont un traumatisme 
acoustique, un Whiplash (traumatisme de la colonne cervicale) ou un traumatisme 
crânien. S’agissant plus particulièrement de l’assurée, le professeur a répondu : 
« Pour moi, il n’y a pas de doute, le trauma crânien, le trauma acoustique, le 
Whiplash du 01.03.2013 sont à l’origine des symptômes décrits par la patiente ». 
Le professeur a exclu certaines causes moins probables, telles qu’une maladie 
neurologique (sclérose en plaques, par exemple). Le lien précis avec l’origine des 
symptômes, quelques heures après l’accident, permettait de rendre très 
improbables les autres causes non liées à celui-ci, même si une exclusion formelle 
à 100% n’était pas possible. Selon lui, une amélioration de l’état de santé était 
encore possible, bien que difficile, sept ans après l’accident. Le professeur disait 
partager les conclusions de la Dre H______ et préconisait lui aussi un bilan 


 
 
 
 
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neuropsychologique. Il a émis l’avis que le lien de causalité naturelle n’était pas 
rompu. Il y avait selon lui clairement causalité entre l’hyperacousie et l’accident. 
S’agissant des difficultés de concentration et de la fatigue, il a qualifié le lien de 
« très probable », tout en préconisant de demander l’avis d’un expert en 
neuropsychologie sur ce point. Le professeur a évalué la capacité de travail dans 
l’activité habituelle à 50%. Dans une activité adaptée s’exerçant dans le silence, il 
n’y avait pas de diminution de la capacité de travail due à l’hyperacousie, mais il 
fallait explorer les difficultés de concentration et la fatigue, possiblement 
consécutives au traumatisme crânien. L’hyperacousie était désormais plutôt 
stabilisée et durable, avec un léger acouphène. 
j. L’assurance a indiqué avoir demandé un bilan neuropsychologique. 
k. Par arrêt du 24 septembre 2020 (ATAS/971/2020), la Cour de céans a pris acte 
de l’accord des parties de procéder à un complément d’expertise neurologique et 
de renvoyer la cause à l’assureur pour ce faire, à charge pour ce dernier de 
réexaminer par la suite la nécessité ou non de procéder à un complément 
d’expertise ORL. 
 Madame J______, docteure en psychologie et neuropsychologie, psychologue 
D. a.
spécialiste 
en 
neuropsychologie, 
a 
rendu 
son 
rapport 
d’expertise 
neuropsychologique en date du 7 septembre 2020. 
Les tests de validation des symptômes se sont révélés adéquats et les réponses de 
l’assurée également. Aucune incohérence n’a été relevée entre la description des 
activités quotidiennes et les diagnostics médicaux. 
Subjectivement, l’assurée se plaint surtout d’une importante fatigue qui influence 
de nombreuses compétences de son quotidien. Objectivement, sur le plan cognitif, 
a été constaté un ralentissement dans la réalisation de certaines tâches complexes 
ou demandant de la réflexion et l’intégration de différents paramètres. Ce 
ralentissement rend les tâches de planification déficitaires. 
À la réponse de savoir s’il existait des antécédents médicaux influençant l’état de 
santé actuel, l’experte a répondu par la négative. Les troubles dont l’assurée se 
plaint concordent avec le dossier, l’anamnèse et les constats établis. L’assurée a 
été victime d’un Whiplash et d’un TCC diagnostiqués lors de son hospitalisation ; 
les jours qui ont suivi, elle a souffert de symptômes post-traumatiques classiques 
(maux de tête, sensation de tête dans le coton, problèmes de concentration, 
hypersensibilité au bruit, mais surtout fatigue et fatigabilité). Le syndrome 
post-commotionnel est donc confirmé. 
L’experte a relevé que l’hyperacousie était au départ le handicap le plus invalidant 
et a probablement masqué le reste. La plainte majeure de l’assurée est la fatigue, 
qui influence son quotidien de différentes manières (changement des habitudes, 
allongement du temps pour exécuter une tâche, besoin de repos, manque de 
concentration) et cela est cohérent, tant avec le diagnostic de TCC qu’avec ce que 
l’experte a observé de manière clinique (bégaiement, répétition des consignes 


 
 
 
 
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longues, pauses) et de manière objective (ralentissement, difficulté à avoir accès à 
l’information quand il y en a plusieurs en même temps). Chez l’assurée, cette 
fatigue est liée à la fois à l’hyperacousie, mais également au syndrome 
post-commotionnel. En effet, même quand l’environnement n’est pas bruyant, elle 
souffre de fatigabilité. 
Selon l’experte, l’accident est la seule cause des troubles de la santé constatés et 
ce, au degré de la vraisemblance prépondérante. Le statu quo ante n’a jamais eu 
lieu d’être. Il est évident, selon elle, que les troubles auditifs occasionnent plus de 
fatigue, en lien avec la nécessité de gérer le bruit. De la même manière, si une 
activité cognitive est réalisée dans le bruit, cela affecte la performance. Toutefois, 
certaines performances, dont le ralentissement, sont, elles, en lien avec le 
syndrome post-commotionnel persistant. Ce ralentissement, présent quand il y a 
beaucoup d’informations à gérer en même temps ou si l’information est transmise 
trop vite, provoque des troubles dans différents domaines cognitifs (planification, 
lecture, compréhension orale ou réflexion lors de tâches complexes). En d’autres 
termes, certaines plaintes ne sont pas liées à l’hyperacousie, mais sont le reflet des 
séquelles du syndrome post-commotionnel persistant (ralentissement dans les 
tâches, difficulté à gérer plusieurs paramètres en même temps, difficulté à entamer 
une tâche). Ces limitations se manifestent de manière comparable dans tous les 
domaines de la vie. 
Au vu de la thymie légèrement abaissée et fragile de l’assurée, l’experte a suggéré 
un soutien psychothérapeutique, en précisant qu’il n’était pas absolument 
nécessaire. 
À sept ans de l’événement, et compte tenu de la stabilité acquise depuis quelques 
années, une amélioration lui semblait peu possible. Selon l’assurée, la stabilité 
était survenue trois ans plus tôt environ. 
La fatigue et l’hyperacousie sont des freins dans tout type d’activité 
professionnelle. L’assurée a trouvé un emploi qu’elle peut pratiquer à son rythme, 
dans un environnement calme, en choisissant ses horaires, et en ayant la 
possibilité de se reposer. De plus, cet emploi est composé d’activités 
ressourçantes et relativement silencieuses, ce qui permet également de réduire 
d’éventuelles sources de stress. Le 50% effectué par l’assurée est rendu possible 
sur le long terme grâce à cette souplesse. Il lui serait en revanche 
vraisemblablement impossible d’exercer un emploi classique, où elle devrait par 
exemple travailler quatre heures de suite sur cinq jours dans un environnement 
peut-être plus stressant et bruyant. 
En conclusion, les différents troubles évoqués sont des séquelles de l’accident du 
1er mars 2013. Ils confirment le syndrome post-commotionnel persistant, dont la 
séquelle principale est la plus handicapante reste la fatigue, qui engendre de 
nombreuses 
conséquences 
psychosociales, 
cognitives 
et 
émotionnelles. 
L’hyperacousie est également une séquelle importante, à propos de laquelle 


 
 
 
 
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l’experte a indiqué qu’il ne lui appartenait pas de conclure, renvoyant ainsi à 
l’avis de l’ORL. 
b. Dans un courrier daté du 29 septembre 2020, l’assurance a indiqué à l’assurée 
qu’elle s’étonnait des conclusions de l’experte, puisque la clinique CORELA avait 
ordonné un scanner cérébral le 13 décembre 2013, qui avait confirmé l’absence de 
toute image post-traumatique, telle qu’une fracture, et que le TCC avait été 
qualifié de bénin par les experts de la clinique CORELA, vu le scanner cérébral 
normal. L’assurance, considérant que la seule appréciation en neuropsychologie 
ne suffisait pas à établir un lien de causalité naturelle, annonçait vouloir mettre sur 
pied une expertise. 
c. Après s’y être opposée dans un premier temps, l’assurée y a consenti. 
d. Le 19 novembre 2020, l’assureur a adressé à l’assurée une décision incidente 
ordonnant la mise sur pied d’une nouvelle expertise multidisciplinaire comportant 
des volets en oto-rhino-laryngologie, neurologie et en psychiatrie, auprès du 
CEMEDEX. 
e. Le CEMEDEX a rendu son rapport en date du 16 juillet 2021. Y ont contribué 
les docteurs K______, neurologue, L______, spécialiste ORL, et M______, 
psychiatre. 
Ce rapport fait état d’un examen ORL normal, tout en soulignant l’impossibilité, 
du point de vue neurologique, d’objectiver un acouphène, une sensibilité au bruit 
ou une limitation de concentration, voire une fatigabilité, l’examen neurologique 
étant situé dans les limites normales. 
Ont été retenus les diagnostics suivants : TCC avec entorse cervicale, 
hyperacousie persistante huit ans après le TCC, avec contusion labyrinthique, 
absence de diagnostic psychiatrique, troubles de la concentration et de l’attention 
et fatigue, évalués spécifiquement par Mme J______, neuropsychologue. 
Les médecins ont relevé que si certains des troubles présentés suite au TCC avec 
contusion labyrinthique et distorsion cervicale (troubles de la marche et de 
l’équilibre, acouphènes, hyperacousie avec misophonie, céphalées, douleurs 
cervicales, troubles d’ordre neuropsychologique et retrait social) avaient régressé 
(le retrait social, l’acouphène, la misophonie, les troubles de l’équilibre, les 
céphalées et les nuqualgies), il persistait encore des troubles auditifs de type 
hyperacousie, ainsi que des troubles d’ordre neuropsychologiques qu’il fallait 
qualifier de lésions séquellaires définitives. 
Les limitations fonctionnelles retenues sont d’ordre acoustique (vive intolérance 
aux ambiances bruyantes) et d’ordre neuropsychologique (fatigue, défaut de 
planification et de concentration rendant la création d’ateliers toujours plus 
difficile, car cela demande beaucoup d’organisation et de capacités 
intellectuelles). Ces limitations engendrent une lassitude, un sentiment de 
frustration et d’échec, une légère anxiété, sans atteinte psychiatrique significative. 


 
 
 
 
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- 11/27 - 
Sur le plan ORL, les plaintes subjectives ont été objectivées. 
Sur le plan neurologique, les experts ont indiqué avoir observé certains troubles 
(fatigue, désorganisation de la pensée), mais se sont référés pour le surplus à 
l’examen neuropsychologique. 
Selon les experts, les troubles otologiques et neuropsychologiques sont en relation 
de causalité naturelle et unique avec l’accident et ce, au degré de la vraisemblance 
prépondérante. 
Il a été relevé que l’expertisée s’était tournée d’elle-même vers une activité de 
coaching de vie et de thérapie animale avec création d’ateliers qui respectait les 
limitations otologiques, mais se confrontait à des limitations d’ordre 
neuropsychologique. La reprise d’une activité professionnelle adaptée paraît une 
bonne stratégie en vue d’une réinsertion, d’une mise en confiance et d’un 
épanouissement personnel à même de maintenir l’état de santé. La capacité de 
travail est de 25% dans l’activité de secrétaire (50% avec un rendement de 50%), 
tant sur le plan ORL que neurologique, sachant que toute activité dans un 
environnement bruyant n’est pas recommandable. Toute activité dans un milieu 
bruyant est à proscrire. Toute activité nécessitant des capacités d’organisation, de 
planification ou une attention soutenue, ne pourra s’effectuer qu’avec une baisse 
de rendement. Une activité respectant les limitations mentionnées peut être 
exigible à 60% (75%, avec une perte de rendement de 20%). 
Sur le plan otologique l’atteinte à l’intégrité est de 5%, sur le plan 
neuropsychologique, de 15% (selon la table 8 de la SUVA), soit un total de 20%. 
f. Par décision du 28 janvier 2022, confirmée sur opposition le 24 mai 2022, 
l’assureur a nié toute relation de causalité adéquate au-delà de décembre 2013 et 
nié à l’assurée le droit à toute prestation. 
Il a considéré que les lésions somatiques avaient été guéries en décembre 2013, 
période à laquelle a été effectuée une expertise par la clinique CORELA, et que 
les conditions permettant de reconnaître l’existence d’un lien de causalité 
adéquate ne sont pas réunies. 
 Par écriture du 27 juin 2022, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
E. a.
en concluant à ce que l’assureur soit condamné à prendre en charge les suites de 
l’accident jusqu’à ce jour. 
La recourante soutient que l’assureur-accidents aurait admis les liens de causalité 
naturelle et adéquate entre l’accident du 1er mars 2013 et les atteintes typiques 
liées au coup du lapin, dans la mesure où le second n’a jamais été remis en 
question lors de la procédure ayant abouti au premier arrêt de la Cour de céans. 
En modifiant son raisonnement pour lui nier le droit aux prestations, l’assurance 
tenterait, selon elle, de procéder, en toute mauvaise foi, à une « révision sans 
élément nouveau » (sic). 


 
 
 
 
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- 12/27 - 
La recourante souligne que toutes les expertises mises en œuvre ont confirmé que 
le statu quo sine ante n’avait jamais été atteint et que les atteintes étaient 
définitives. 
Pour le reste, elle ne conteste pas que l’accident entre dans la catégorie des 
accidents moyennement graves. Elle soutient cependant que, les symptômes liés 
au coup du lapin se trouvant toujours au premier plan, la causalité adéquate doit 
être examinée sans distinction des composantes physiques et psychiques. Les 
critères permettant d’admettre la causalité adéquate seraient ainsi remplis. 
b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 16 août 2022, a conclu au 
rejet du recours. 
c. Dans sa réplique du 12 octobre 2022, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. 
d. Par écriture du 1er novembre 2022, l’intimée a fait de même. 
e. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de 
la LPGA. 
3.1 Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3.2 Déposé après le 1er janvier 2021, le recours sera donc traité sous l'angle du 
nouveau droit de la LPGA (cf. art. 82a LPGA a contrario). 


 
 
 
 
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- 13/27 - 
4. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
5. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
6. 
Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée était fondée à mettre un terme 
au versement de ses prestations avec effet au 19 mai 2014 (cf. décision du 
13 novembre 2014, confirmée sur opposition le 12 avril 2016, puisque, dans la 
décision litigieuse, l’intimée n’a pas réclamé la restitution des prestations versées 
de janvier à mai 2014), singulièrement sur l’existence d’un lien de causalité entre 
les troubles encore présents à ce jour et l'accident du 1er mars 2013. 
7. 
 
7.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 
Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7.2 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
7.2.1 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 


 
 
 
 
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qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
7.2.2 Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 
7.2.3 En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du 
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.). L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 
heures après l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type 
« coup du lapin » justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet 
accident et d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de latence 
(par ex., vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), 
malgré l'absence de substrat objectivable ; il n'est pas nécessaire que ces derniers 
symptômes – qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 
d'un traumatisme de type « coup du lapin » – apparaissent eux-mêmes dans le 
délai de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 consid. 4.1). 
7.2.4 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations 
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que 
partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est 
aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le 
devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne 
constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier 
résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état 
de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant 
l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même sans l'accident par suite 
d'un développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le 
statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est 
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier 
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En principe, on examinera si 
l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante 


 
 
 
 
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ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en 
matière de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 et les références), étant précisé que le fardeau de la preuve de la 
disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (ATF 146 V 51 précité consid. 5.1 et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). 
7.3 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7.3.1 En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
7.3.2 En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien 
qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne 
sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu 
d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le 
déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de 
certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; 
ATF 117 V 369 consid. 4b ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 
consid. 5). 
7.3.3 En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles applicables en matière de 
causalité adéquate sont différentes selon qu'il s'agit d'un événement accidentel 
ayant entraîné une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé 
physique (ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5) ou d'un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale et d'un traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d'un déficit organique objectivable (ATF 134 V 109 consid. 7 à 9 ; 
ATF 117 V 369 consid. 4b ; ATF 117 V 359 consid. 6a ; SVR 1995 UV n° 23 
p. 67 consid. 2 ; sur l'ensemble de la question, cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et 
SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les références). 
Dans la première hypothèse, on examine les critères de la causalité adéquate en 
excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 
consid. 5c/aa), tandis que dans la seconde, en présence d'un traumatisme de type 
« coup du lapin » à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou 
d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à 
distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (ATF 127 V 102 
consid. 5b/bb). 


 
 
 
 
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Cela dit, même en présence d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la 
colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-
cérébral, si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont réellement à 
l'arrière-plan par rapport à l'importance des symptômes psychiques, ou si ces 
troubles psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit dans un 
délai maximum de six mois, ou si l'accident n'a fait que renforcer des troubles 
psychiques qui étaient déjà présents avant cet événement, ou encore lorsque les 
troubles psychiques constituent plutôt une atteinte à la santé indépendante et non 
seulement l'un des éléments du tableau clinique type (ATF 123 V 98 consid. 2), il 
convient d'appliquer les critères objectifs tels que définis à l'ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa et à l'ATF 115 V 403 consid. 5c/aa, au regard des seules atteintes 
somatiques). 
7.3.4 D’après la science médicale, un traumatisme sonore peut engendrer un 
tinnitus. Ce point est admis de longue date aussi bien par l’assurance-militaire que 
l’assurance-accidents obligatoire, qui indemnisent l’atteinte à l’intégrité subie par 
un assuré en cas de tinnitus résultant d’un accident lorsque ce trouble présente un 
certain degré d’intensité et qu’on peut établir qu’il est durable (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_451/2009 du 18 août 2010 consid. 5.1 et les références citées). 
Cela étant, dans un arrêt publié aux ATF 138 V 248, le Tribunal fédéral a clarifié 
sa jurisprudence en matière de tinnitus et jugé qu'en l'absence de lésion organique 
spécifique attestée par des investigations réalisées au moyen d'appareils 
diagnostiques ou d'imagerie à laquelle associer les acouphènes, il y avait lieu de 
les considérer comme des symptômes cliniques sans substrat organique. Dès lors, 
l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre ces symptômes et l'accident ne 
peut être admis sans faire l'objet d'un examen particulier, comme pour les autres 
tableaux cliniques sans preuve d'un déficit organique (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_867/2014 du 28 décembre 2015 consid. 2 ; 8C_720/2012 du 15 octobre 2013 
consid. 6.2). En d’autres termes, en l’absence de lésion organique spécifique, la 
jurisprudence relative aux troubles psychiques consécutifs à un accident (soit 
l’ATF 115 V 133) s’applique par analogie pour l’examen du rapport de causalité 
adéquate avec l’accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_400/2022 du 21 décembre 
2022 consid. 4.1.2 et 4.1.3 et 8C_867/2014 du 28 décembre 2015 consid. 2). 
Selon la jurisprudence, sont considérés comme objectivables les résultats de 
l'investigation (médicale) susceptibles d'être confirmés en cas de répétition de 
l'examen, lorsqu'ils sont indépendants de la personne de l'examinateur ainsi que 
des indications données par le patient. On ne peut ainsi parler de lésions 
traumatiques objectivables d'un point de vue organique que lorsque les résultats 
obtenus sont confirmés par des investigations réalisées au moyen d'appareils 
diagnostiques ou d'imagerie et que les méthodes utilisées sont reconnues 
scientifiquement (ATF 138 V 248 consid. 5.1 p. 251 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C/612/2019 du 30 juin 2020 consid. 2.1 ; 8C_591/2018 du 29 janvier 2020 
consid. 2 et les références). 


 
 
 
 
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7.3.5 En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen des critères doit se faire au moment où aucune 
amélioration significative de l'état de santé de l'assuré ne peut être attendue de la 
poursuite du traitement médical relatif aux troubles typiques du coup du lapin – 
dont les composantes psychologique et physique ne sont pas facilement 
différenciées – (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et consid 6.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_303/2017 consid. 4.1) ou, autrement dit, du traitement médical en 
général (« ärztlichen Behandlung insegamt » une amélioration sensible de l'état de 
santé de l'assuré (RUMO-JUNGO / HOLZER, Bundesgestz über die 
Unfallversicherung [UVG] 2012 ad art. 6 p. 60). 
L’amélioration de l’état de santé se détermine notamment en fonction de 
l’augmentation ou de la récupération probable de la capacité de travail réduite par 
l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue par la continuation du 
traitement médical doit être significative. Des améliorations mineures ne suffisent 
pas. Cette question doit être examinée de manière prospective. La clôture séparée 
d’un cas d’assurance-accidents pour les troubles psychiques d’une part et les 
troubles somatiques d’autre part n’entre pas en ligne de compte (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3 et les références). 
7.3.6 Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité en présence de troubles 
psychiques, d’un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-cérébral 
sans preuve d'un déficit organique objectivable, il y a lieu d'abord d'opérer une 
classification des accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 
consid. 10.1 ; ATF 115 V 133 consid. 6). 
Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière 
dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se 
fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même 
(ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par l'accident 
et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances 
concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de l'accident, comme 
les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans 
l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et 
les références). La gravité des lésions subies – qui constitue l'un des critères 
objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise 
en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid. 3.3). 


 
 
 
 
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Lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est 
fait marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), 
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels 
troubles peut, en règle générale, être d'emblée niée, sans même qu'il soit 
nécessaire de trancher le point de savoir si l'assuré a été victime ou non d'un 
traumatisme de type « coup du lapin », d'une lésion analogue à une telle atteinte 
ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 
ATF 117 V 359 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 428/2006 
du 30 octobre 2008 consid. 4.2). En effet, selon l'expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. Dans l'hypothèse où, 
malgré tout, des troubles notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec 
certitude à des facteurs étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition 
constitutionnelle. Dans ce cas, l'événement accidentel ne constituerait en réalité 
que l'occasion pour l'affection mentale de se manifester. Ce n'est donc qu'à titre 
exceptionnel qu'un accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate 
d'une incapacité de travail et de gain. Il faut alors que les conséquences 
immédiates de l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles 
psychiques et que les critères applicables en cas d'accident de gravité moyenne se 
cumulent ou revêtent une intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_510/2008 du 24 avril 2009 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 369/01 du 4 mars 2002 consid. 2c). 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 
par analogie ATF 115 V 403 consid. 5b). Dans ces cas, la mise en œuvre d'une 
expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue ATF 115 V 403 
consid. 5b). 
Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. 
Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en 
liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de 


 
 
 
 
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gain) d'origine psychique (115 V 133 consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 
consid. 5c/aa). 
7.3.7 En cas de troubles psychiques, les critères posés par l’ATF 115 V 133 (op. 
cit.) sont les suivants : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à 
entraîner des troubles psychiques ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation 
notable des séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions 
physiques. 
Ces critères diffèrent quelque peu lorsqu’il s’agit d’examiner l’existence d’un lien 
de causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des atteintes à la 
santé sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type 
« coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un 
traumatisme crânio-cérébral. En effet, dans un ATF 134 V 109, le Tribunal fédéral 
a précisé sur plusieurs points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité 
entre des plaintes et de tels traumatismes. Selon cet arrêt, il y a lieu de s'en tenir à 
une méthode spécifique pour examiner le lien de causalité adéquate en présence 
de tels troubles (consid. 7 à 9). Le Tribunal fédéral n'a pas modifié les principes 
qui ont fait leur preuve, à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer une classification 
des accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre part, d'inclure, selon 
la gravité de l'accident, d'autres critères lors de l'examen du caractère adéquat du 
lien de causalité (consid. 10.1). Cependant, il a renforcé les exigences concernant 
la preuve d'une lésion en relation de causalité naturelle avec l'accident, justifiant 
l'application de la méthode spécifique en matière de traumatisme de type « coup 
du lapin » (consid. 9) : l'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » et 
de ses suites doivent être dûment attestées par des renseignements médicaux 
fiables (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 117 V 359 consid. 4b). Par ailleurs, le 
Tribunal fédéral a modifié en partie les critères à prendre en considération lors de 
l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10). Ces critères sont 
désormais formulés de la manière suivante : 


 
 
 
 
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- 20/27 - 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l’accident (inchangé) ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions (inchangé) ; 
- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et 
pénible (formulation modifiée) ; 
- l’intensité des douleurs (formulation modifiée) ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation 
notable des séquelles de l’accident (inchangé) ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications 
importantes (inchangé) ; 
- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables 
de 
l’assuré 
(formulation 
modifiée ; 
arrêt 
8C_491/2012 du 3 mai 2013 consid. 3.2). 
Ainsi, en présence d’un traumatisme de type « coup du lapin », l'examen des 
critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes physiques ou 
psychiques : ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à la nature particulière des 
lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail sont 
déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions ou douleurs 
physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a ; ATF 117 V 369 consid. 4b). 
Quelle que soit l’hypothèse, tous les critères ne doivent pas être réunis pour que la 
causalité adéquate soit admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment 
si l’on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en 
présence d’un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les 
circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une 
intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis 
(ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références ; 
ATF 115 V 133 consid. 6c/bb ; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). 
8. 
On ajoutera qu’aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré 
souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). 
L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne 
peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 
8.1.1 D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous 
forme de prestation en capital (al. 1, 1ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le 
montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est 
échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le 
Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité 
(al. 2). 


 
 
 
 
A/2089/2022 
- 21/27 - 
8.1.2 L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et 
non exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a ; RAMA 1988 p. 236) – des lésions 
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 
consid. 4bb). L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette 
annexe est fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain 
assuré (ch. 1 al. 1 de l'annexe 3). 
8.1.3 La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à 
l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas 
valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il 
s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de 
traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA 
(ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc ; ATF 116 V 156 
consid. 3). 
9. 
 
9.1.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi 
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
9.1.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 


 
 
 
 
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- 22/27 - 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
9.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
10. 
En l’espèce, l’intimée, si elle ne conteste plus l’existence d’une relation de 
causalité naturelle entre l’accident et les atteintes de l’assurée, nie en revanche 
celle d’une relation de causalité adéquate au-delà de décembre 2013 (date de 
l’expertise CORELA attestant selon elle de la guérison des lésions somatiques). 
On notera que, dans sa décision antérieure de novembre 2014, confirmée sur 
opposition le 12 avril 2016, l’intimée n’avait mis fin au versement des prestations 
qu’à compter du 19 mai 2014, date au-delà de laquelle elle estimait alors que le 
lien de causalité naturelle était rompu. 
La recourante, pour sa part, soutient que, puisque les symptômes liés au coup du 
lapin sont toujours au premier plan, la causalité adéquate doit être examinée sans 
distinction des composantes physiques et psychiques et que les conditions 
permettant de reconnaître l’existence d’un tel lien sont réunies. 
10.1 Il y a lieu de constater qu’il n’est pas contesté qu’il y a eu accident et que 
celui-ci a eu pour conséquence une contusion cervicale et un TCC. Pour le 
surplus, il convient de relever que la recourante ne se plaint plus à ce jour que de 
deux types d’atteintes : d’une part, l’hyperacousie, qui a fait l’objet de l’expertise 
du CEMEDEX, notamment, d’autre part, les problèmes neuropsychologiques, 
investigués plus particulièrement par la neuropsychologue J______. 
Les atteintes ORL ont été confirmées par tous les spécialistes (les Drs C______, 
F______, 
H______, 
I______ 
et 
L______). 
Quant 
aux 
atteintes 
neuropsychologiques, elles ont été mises en évidence par Mme J______ et ont 
également été observées par les experts du CEMEDEX, même si l’examen de ces 
derniers n’a pas porté spécifiquement sur ce plan. Lesdites atteintes apparaissent 
donc incontestables. Leur existence n’est d’ailleurs pas niée par l’intimée. 
10.2 L’existence d’un lien de causalité naturelle – dont l’absence servait de 
justification à la première décision de refus de prester de l’intimée – ne semble 
plus être contestée par l’assurance. À juste titre puisqu’il s’agit-là d’une question 
médicale et que le lien de causalité naturelle avec l’accident a été confirmé de 


 
 
 
 
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- 23/27 - 
manière catégorique par Mme J______ et les experts du CEMEDEX s’agissant 
des troubles neuropsychologiques, par le Dr F______, par la Dre H______ et 
l’expert L______ s’agissant des troubles ORL. 
10.3 Se pose en revanche la question de l’existence d’un lien de causalité 
adéquate entre les atteintes ORL et neuropsychologiques et l’accident. 
La recourante soutient que l’assureur-accidents aurait admis les liens de causalité 
naturelle et adéquate entre l’accident du 1er mars et les atteintes typiques liées au 
coup du lapin, dans la mesure où le second n’a jamais été remis en question lors 
de la procédure ayant abouti au premier arrêt de la Cour de céans. En modifiant 
son raisonnement pour lui nier le droit aux prestations, l’assurance tenterait, selon 
elle, de procéder, en toute mauvaise foi, à une « révision sans élément nouveau » 
(sic). 
À cet égard, la Cour de céans relève que l’on ne saurait reprocher à l’intimée de 
n’avoir pas déjà développé son argumentation relativement à la causalité adéquate 
lors de la première procédure dans la mesure où, s’agissant de conditions 
cumulatives et où l’intimée contestait l’existence d’un lien de causalité naturelle, 
la question de celui d’une causalité adéquate n’avait pas à être examiné. 
La recourante défend ensuite l’opinion que la relation de causalité adéquate 
devrait être examinée selon les critères énoncés par l’ATF 117 V 369 cité supra, 
c'est-à-dire sans faire la distinction entre les troubles psychiques et physiques. 
Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, l’hyperacousie doit être envisagée 
de la même manière que les acouphènes (ou tinnitus). En effet, tout comme ces 
derniers, dans la jurisprudence fédérale susmentionnée supra (ATF 138 V 248), 
l’hyperacousie ne peut être attribuée à une atteinte organique objectivable 
d’origine accidentelle, attestée par des investigations réalisées au moyen 
d’appareils diagnostiques ou d’imagerie à laquelle l’associer : en l’occurrence, les 
examens auxquels il a été procédé sur le plan ORL se sont révélés normaux. C’est 
la raison pour laquelle l’hyperacousie doit être qualifiée de symptôme clinique 
sans substrat organique. 
De la même manière, les difficultés neuropsychologiques mises en évidence ne 
reposent, elles non plus, sur aucun substrat organique, vu l’examen neurologique 
normal. 
C’est le lieu de rappeler que, même en présence d'un traumatisme de type « coup 
du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un TCC, si les 
symptômes somatiques du tableau clinique sont à l'arrière-plan par rapport à 
l'importance des symptômes psychiques, il convient d'appliquer les critères 
objectifs tels que définis à l'ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et à l'ATF 115 V 403 
consid. 5c/aa, au regard des seules atteintes somatiques. Les symptômes dont se 
plaint la recourante aujourd’hui encore étant sans substrat organique, ils doivent 
être, comme tels, assimilés à des symptômes psychiques restés au premier plan. 


 
 
 
 
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- 24/27 - 
En présence d’un accident devant être – de l’avis des deux parties comme de la 
Cour de céans – qualifié de moyennement grave, l’examen des critères de 
causalité adéquate doit donc s’effectuer conformément à ceux énoncés dans 
l’ATF 115 V 133 (cf. consid. 7.3.7 supra), c’est-à-dire en procédant à une 
distinction entre les composantes physiques et psychiques : ainsi, les critères 
relatifs à la gravité ou à la nature particulière des lésions subies, aux douleurs 
persistantes ou à l'incapacité de travail sont déterminants en référence aux seules 
lésions ou douleurs physiques. 
10.3.1 De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un accident de 
gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur sept pour que la causalité 
adéquate soit admise, ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté 
de manière particulièrement marquante pour l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_99/2019 du 8 octobre 2019 consid. 4.1.2). 
10.3.2 La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des 
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident repose sur l'idée que de telles 
circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus 
psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement d'une affection 
psychique. C'est le déroulement de l'accident dans son ensemble qu'il faut prendre 
en considération. L'examen se fait sur la base d'une appréciation objective des 
circonstances d'espèce et non pas en fonction du ressenti subjectif de l'assuré, en 
particulier de son sentiment d'angoisse. Il faut en effet observer qu'à tout accident 
de gravité moyenne est associé un certain caractère impressionnant, lequel ne 
suffit pas pour admettre l'existence du critère en question (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_96/2017 du 24 janvier 2018 consid. 5.1). 
Le critère de « circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l'accident » a été admis s’agissant 
d’un important carambolage sur l’autoroute, ou d’une collision entre une voiture 
et un camion dans un tunnel d’autoroute avec nombreux heurts contre le mur du 
tunnel, ou d’une collision entre une voiture et un semi-remorque, le conducteur du 
semi-remorque n’ayant pas remarqué le véhicule dans lequel se trouvait l’assuré 
l’a poussé sur une longue distance (300 m de côté), ou encore, d’une importante 
embardée du véhicule qui perd une roue sur l’autoroute alors qu’il circule à haute 
vitesse, avec plusieurs tonneaux et projection d’un passager hors du véhicule 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_817/2009 du 26 mars 2010 et les références). 
En l'occurrence, les éléments qui rendent le déroulement des accidents précités 
particulièrement impressionnant ne se retrouvent pas dans celui dont a été victime 
la recourante, étant rappelé que celle-ci a été victime d’un accident sur 
l’autoroute, à vitesse réduite, alors que la circulation se faisait en accordéon, que 
la voiture la précédant a planté les freins, entraînant un impact à l’avant dans un 
premier temps, puis un impact à l’arrière, dans un deuxième temps. 


 
 
 
 
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- 25/27 - 
10.3.3 Pour être retenu, le critère de la gravité ou la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, postule d'abord l'existence de 
lésions physiques graves ou, s'agissant de la nature particulière des lésions 
physiques, d'atteintes à des organes auxquels l'homme attache normalement une 
importance subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou certains cas 
de mutilations à la main dominante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 
15 février 2021 consid. 4.3.2). 
En l'espèce, les lésions que la recourante a subies (cervicalgies sur entorse 
cervicale, TCC) ne sauraient figurer parmi les atteintes à la santé graves au sens 
de la jurisprudence. Quant à l’hyperacousie, comme indiqué, dans la mesure où 
elle est sans substrat organique, elle ne saurait être assimilée à une atteinte 
physique à prendre en considération. 
10.3.4 Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.369/05 du 23 novembre 
2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les 
simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U. 393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). En outre, l'aspect temporel n'est pas 
seul décisif ; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du 
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_361/2007 du 6 décembre 2007 consid. 5.3 ; 
U.92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 et les références). La prise de médicaments 
antalgiques et la prescription de traitements par manipulations même pendant une 
certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_361/2007 du 6 décembre 2007 consid. 5.3 ; U.380/04 du 15 mars 2004 
consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n. U 549 p. 239). La jurisprudence a notamment nié 
que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré dont le traitement médical du 
membre supérieur accidenté avait consisté en plusieurs opérations chirurgicales et 
duré dix-huit mois (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.37/06 du 22 février 
2007 consid. 7.3). La jurisprudence a également nié que ce critère fût rempli dans 
le cas d'un assuré ayant subi quatre interventions chirurgicales entre juillet 2010 et 
juillet 2015, au motif notamment que les hospitalisations avaient été de courte 
durée et qu'hormis lesdites interventions, l'essentiel du traitement médical avait 
consisté en des mesures conservatrices (arrêt du Tribunal fédéral 8C_249/2018 du 
12 mars 2019 consid. 5.2.3). 
En l'espèce, ce critère n'est pas réalisé. Suite à son accident, la recourante n'a pas 
subi d'intervention chirurgicale. Quant aux atteintes physiques en lien avec le 
rachis cervical, elles étaient totalement amendées en décembre 2013, soit moins 
d’une année après l’accident. 
10.3.5 Le dossier ne fait mention d’aucune erreur médicale, ni de douleurs 
physiques persistantes. 


 
 
 
 
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- 26/27 - 
10.3.6 En ce qui concerne les difficultés apparues au cours de la guérison et les 
complications importantes, pour admettre ce critère, il doit exister des motifs 
particuliers ayant entravé ou ralenti la guérison et ce, même s'il n'a pas été 
possible de supprimer les douleurs de l'intéressé, ni même de rétablir une capacité 
de travail entière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 
consid. 4.3.4). 
Or, ce critère ne saurait être admis en l'occurrence, étant donné qu'il y a lieu de 
faire abstraction des troubles sans substrat organique (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_810/2019 du 7 septembre 2020 consid. 4.3.2 ; 8C_612/2019 du 30 juin 2020 
consid. 3.3.5). 
10.3.7 Le critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions 
physiques doit se rapporter aux seules lésions physiques et ne se mesure pas 
uniquement au regard de la profession antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, 
il n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à 
exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il 
présente. 
Dans un arrêt 8C_566/2013 du 18 août 2014 dans lequel il s’était écoulé deux ans 
et sept mois avant que l'assuré ait pu récupérer une capacité de travail complète 
(dans une activité adaptée), entrecoupée par des périodes de capacité de travail 
partielle (à 50%), le Tribunal fédéral a considéré qu’il est douteux que le critère 
du degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques soit 
réalisé (consid. 6.2.7). Ce critère est en principe admis en cas d'incapacité totale 
de travail de près de trois ans sans interruption (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_116/2009 du 26 juin 2009 consid. 4.6). 
En l'espèce, à la suite de son accident, la recourante n’a été dans l’incapacité 
d’exercer une activité pour des raisons somatiques que peu de temps. L’incapacité 
partielle qui subsiste encore à ce jour telle qu’attestée par le CEMEDEX (40% 
dans une activité adaptée), n’est justifiée que par l’hyperacousie et les troubles 
neuropsychologiques, tous deux sans substrat organique. Ce critère n’est donc pas 
non plus rempli. 
10.4 Eu égard à ce qui précède, l’existence d’un lien de causalité adéquate ne peut 
être admise, de sorte que c’est à juste titre que l’intimée a nié à la recourante le 
droit à ses prestations. Le recours est donc rejeté. 
La recourante, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA 
a contrario). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 


 
 
 
 
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- 27/27 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le