ge_gerichte · ATAS/92/2022 · 2022-02-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1092/2020 
ATAS/92/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d'expertise du 9 février 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
l'Association- permanence défense des patients et assurés (APAS) 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Le 3 janvier 2019, Madame A______ (ci-après : l’assurée), d'origine italienne, 
A. a.
née en Suisse en 1970, ayant exercé pour la banque B______ une activité de 
"client advisor" et "relationship manager", a déposé une demande de prestations 
auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en invoquant 
une allogreffe rénale suite à une insuffisance rénale chronique de stade 5 et une 
totale incapacité de travail depuis août 2016. 
b. Ont été versés au dossier, notamment : 
- 
un document émanant de la doctoresse C______, du département de médecine 
interne des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), service de néphrologie, 
du 15 mars 2019, concluant à une asthénie sévère, de l’anxiété, des troubles du 
sommeil, un isolement social, un élan vital diminué, mais, sur le plan 
physique, à un examen sans anomalie ; du point de vue strictement 
néphrologique, le médecin mentionnait une bonne fonction du greffon rénal 
avec un bon pronostic sous traitement immunosuppresseur et suivi spécialisé 
régulier ; il n’y avait pas de restriction fonctionnelle découlant directement de 
la fonction du greffon rénal ; l’incapacité de travail était de 100% dans 
l'activité habituelle pour les raisons psychiques énumérées, mais sans lien 
direct strict avec le greffon rénal ; la capacité de travail serait en revanche de 
50% dans une activité adaptée, après prise en charge des troubles psychiques; 
la patiente avait débuté un suivi psychiatrique auprès de la doctoresse 
D______ ; 
- 
un rapport de la Dresse D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du 12 avril 2019, confirmant que l’assurée lui avait été 
adressée par la doctoresse E______, psychiatre aux HUG, en raison d’une 
péjoration thymique depuis juin 2018 ; la patiente était déjà sous 
antidépresseurs et en incapacité de travail de 100% ; elle s'était montrée 
ambivalente quant à la poursuite du suivi avec elle, de sorte qu'il avait été 
convenu qu’elle recherche un autre psychiatre ; 
- 
un rapport rédigé le 12 août 2019 par la Dresse E______, du service de 
psychiatrie de liaison et d’intervention de crise des HUG, expliquant avoir 
rencontré l’assurée en date du 19 février 2019 dans un contexte d’accentuation 
de l’anxiété et de baisse de la thymie ; la patiente était connue pour un trouble 
anxieux et au bénéfice d’un suivi psychiatrique en 2011 ; elle-même avait 
constaté la nécessité d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier 
étant précisé que la patiente était sous antidépresseurs depuis 2011 ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport de la Dresse C______, du 17 août 2019, indiquant que l’état de 
santé de sa patiente était demeuré stationnaire : celle-ci souffrait depuis juin 
2018 d’une asthénie chronique, de troubles du sommeil, d’une impossibilité à 
gérer ses émotions, de sudations nocturnes, de tristesse et de dépression ; 
étaient également mentionnés des troubles de la mémoire et de la 
concentration ; elle était en arrêt de travail depuis décembre 2016, mais son 
état de santé s’était modifié de façon notable depuis juin 2018 ; la gravité des 
troubles psychiques nécessitait une prise en charge psychiatrique ; 
- 
un bref avis du docteur F______, du Service médical régional de l'AI (SMR), 
du 6 janvier 2020, décrétant qu'au vu de l’absence de nécessité de traitement et 
de suivi psychiatriques, il était manifeste que l’assurée ne présentait pas 
d’atteinte psychique suffisamment sévère pour justifier une incapacité de 
travail ; quant à l’atteinte rénale, elle n'entraînait plus aucune limitation ; 
- 
un rapport des Dresses C______ et E______ des HUG du 12 février 2020 
expliquant avoir abordé à nouveau avec leur patiente en date du 31 janvier 
2020, la nécessité d’une prise en charge psychiatrique et indiquant qu’à leur 
avis, des mesures de réinsertion professionnelle étaient indispensables afin 
d’aider leur patiente dans son parcours de réhabilitation et de reprise 
d’autonomie ; 
- 
un nouvel avis du Dr F______ du 18 février 2020 estimant qu’il fallait 
considérer qu’une activité était possible mais "délicate" à cause du 
déconditionnement de l’assurée et s’en tenant pour le surplus à ses 
conclusions précédentes. 
c. Par décision du 19 février 2020, l’OAI a nié à l'assurée le droit à toute 
prestation, faute d'atteinte à la santé invalidante. 
 Par écriture du 2 avril 2020, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
B. a.
en demandant l’audition de ses médecins, la mise sur pied d’une expertise 
judiciaire psychiatrique et, quant au fond, l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
à compter du 1er juin 2019. 
À l'appui de sa position, elle a notamment produit : 
- 
un rapport des Dresses C______ et E______ du 3 mars 2020, dont il ressort 
qu’elle a bénéficié d’une première allogreffe rénale en provenance d’un 
donneur vivant en novembre 2016, que sur le plan psychiatrique, a été mise en 
évidence depuis juin 2018 une symptomatologie dépressive, se manifestant 
principalement par une humeur dépressive, une irritabilité, un manque de 
motivation et de fortes angoisses ; la nécessité d'une prise en charge 
psychiatrique, était soulignée, dont il était précisé qu'elle avait finalement 
débuté courant 2019 auprès de la Dresse D______, mais rapidement 
interrompue après trois séances d’un commun accord, l'assurée recherchant un 
autre thérapeute ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport établi le 9 mars 2020 par le docteur G______, spécialiste FMH en 
psychiatre et psychothérapie, expliquant qu’il suit l’assurée depuis le 27 
février 2020, à raison d’une fois par semaine, concluant à une labilité 
d’humeur, à une irritabilité, à des émotions à fleur de peau, de la tristesse, des 
pleurs, des ruminations dépressives et anxieuses, une perturbation du sommeil, 
une asthénie, un repli social, une anhédonie, une diminution de la confiance et 
de l’estime de soi, un sentiment de culpabilité envers la personne qui lui a 
cédé un rein, des difficultés de concentration et des idées de mort ; le médecin 
pose le diagnostic d’épisode dépressif moyen à sévère prenant une allure 
chronique depuis juin 2018 et conclut à une totale incapacité de travail pour 
raisons psychiatriques, à tout le moins depuis le début de sa prise en charge, 
voire, d’après l’anamnèse, probablement juin 2018 ; les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : troubles relationnels (irritabilité, 
évitements sociaux), difficultés dans la gestion des émotions, apragmatisme en 
raison de l’anhédonie et troubles de la concentration. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
En substance, il nie l'existence d'une atteinte invalidante en se référant à l'avis 
émis le 6 janvier 2020 par le SMR et produit un nouvel avis de ce dernier, du 
14 avril 2020, dans lequel le SMR relève que le suivi psychiatrique a débuté après 
la décision litigieuse et en tire la conclusion que cela peut être mis en relation 
avec une aggravation réactionnelle au refus de prestations, avant d'énoncer qu'une 
dépression réactionnelle, avec un traitement bien conduit, ne s’accompagne en 
général pas de limitations de la capacité de travail sur le long terme. 
c. La recourante a répliqué en persistant dans ses conclusions et en produisant un 
document rempli par le Dr G______, expliquant que la symptomatologie 
psychique est secondaire au traitement immunosuppresseur, que cela est à 
l’origine d’une incapacité de travail à long terme, très vraisemblablement depuis 
juin 2018. Le médecin ajoute qu'un bilan neuropsychologique est nécessaire pour 
évaluer une éventuelle capacité résiduelle de travail, qu'il évalue pour sa part à 
0%. Le praticien fait remarquer que si sa patiente peut certes gérer ses affaires 
administratives, cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit capable d’assumer un 
travail. 
d. L'intimé a campé sur ses positions en invoquant un nouvel avis du SMR du 
9 juin 2020, maintenant qu'il n'y avait pas eu d’atteinte psychiatrique sévère 
incapacitante antérieure à la décision litigieuse, les plaintes demeurant 
principalement subjectives. 
e. Par écriture du 25 juin 2020, la recourante a indiqué s'être soumise, en juin 
2020, à un examen neuropsychologique et a produit le rapport établi par 
Monsieur H______, psychologue FSP, le 18 juin 2020. Celui-ci conclut à un 
ralentissement de certaines tâches d’attention, à des difficultés en mémoire de 
travail et en apprentissage, mais à une mémoire visuelle préservée. Il note des 


 
 
 
 
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difficultés notables dans les tâches de planification (fonctions exécutives), ainsi 
qu'une dégradation notable des performances au fil de l'examen. Selon lui, les 
tâches les plus altérées, en dehors de la mémoire épisodique verbale, sont celles 
effectuées en fin d’examen (lequel a duré 3 heures), ce qui démontre une 
fatigabilité importante. Le spécialiste souligne l’absence de signes de surcharge et 
d’incohérence et un comportement congruent avec le trouble de l’humeur 
invoqué. Il conclut que les troubles cognitifs mis en évidence et affectant 
essentiellement la mémoire et l’attention sont typiques des altérations que l’on 
peut trouver dans des contextes dépressifs. Ces troubles rendent peu probable le 
retour à l’activité antérieure et même à une activité adaptée, décrite comme 
probablement administrative, mais simple et peu exigeante en termes de mémoire 
et de capacité d’organisation. Une telle activité ne serait possible, au mieux, qu’à 
mi-temps, avec une diminution prévisible du rendement de 20%. 
f. Le 24 juillet 2020, l’intimé a produit un nouvel avis du SMR constatant que le 
bilan avait été effectué dans de bonnes conditions de participation de l’assurée, 
sans signes de majoration des symptômes, et admettant qu'il avait mis en évidence 
des troubles cognitifs de la mémoire de travail, de l’attention et une fatigabilité 
entrant dans le cadre d’un trouble dépressif. Le SMR reconnaissait dès lors une 
diminution de la capacité de travail et le fait que seule une activité à temps partiel, 
simple et peu exigeante était exigible. Néanmoins, ces troubles cognitifs, certes 
objectifs, seraient postérieurs à la décision litigieuse. 
g. Entendue le 21 janvier 2021, la Dresse C______, qui suit l'assurée depuis 
novembre 2015, a indiqué que la symptomatologie psychique avait véritablement 
été présente depuis le bilan effectué une année après la greffe, en novembre 2017 
et s'était aggravée petit à petit depuis lors : l'assurée se plaignait de nervosité, de 
difficultés à trouver le sommeil, de problèmes de concentration et d'une incapacité 
à communiquer avec ses proches, qui avait conduit à un isolement social 
progressif. Objectivement, elle avait commencé à se plaindre six mois après 
l'opération, c'est-à-dire en mai 2017, d'une perte de cheveux et d'une prise 
pondérale inexpliquée que le médecin a pu observer objectivement. Qui plus est, 
l'assurée se présentait aux consultations dans un état anxio-dépressif ; sa 
souffrance et son émotion étaient palpables et concrétisées par des pleurs ; il lui 
était difficile de se concentrer sur autre chose que cette souffrance psychologique 
claire, que le médecin considère comme installée une année après la greffe, c'est-
à-dire depuis fin 2017. Si le suivi a débuté tardivement, c'est que le lien 
thérapeutique n'a pu se créer avec le premier spécialiste consulté. Selon la 
Dresse C______, l'incapacité de travail est totale dans l'activité habituelle. 
h. Entendue à son tour, la Dresse E______, qui travaille aux HUG comme 
psychiatre de liaison, a expliqué que l'assurée lui avait été adressée par la Dresse 
C______ en février 2019. Elle avait observé chez l'intéressée un épisode dépressif 
de degré moyen bien installé (thymie triste, fortes angoisses, ruminations 
anxieuses, baisse de l'élan vital, anhédonie partielle, baisse de la motivation, idées 


 
 
 
 
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noires passives et troubles du sommeil) et présent depuis environ six mois selon 
l'anamnèse. Le lien de confiance ne s'était pas créé avec le premier psychiatre 
auquel elle avait adressé l'assurée, ce qui n'est pas inhabituel, mais cela a renforcé 
les réticences initiales de la patiente et cela a pris quelque temps pour la 
convaincre de réessayer, sans qu'il s'agisse-là d'une opposition de sa part. 
i. Le Dr G______, quant à lui, a confirmé les termes de ses rapports et expliqué 
que les limitations fonctionnelles sont d'une part cognitives (difficultés de 
concentration d'attention et de mémoire mises en évidence par le bilan 
neuropsychologique), d'autre part relationnelles (irritabilité très importante et 
apragmatisme - c'est-à-dire manque d'envie et de plaisir empêchant toute activité). 
S'y ajoute une importante difficulté à gérer les émotions. Le médecin a souligné 
que le neuropsychologue a passé des tests de validation qui ont démontré 
l'absence de toute majoration des symptômes. Les limitations fonctionnelles ont 
un impact sur la capacité de travail, qui, selon lui, est totalement nulle, dans toute 
activité. Il est vrai que le neuropsychologue conclut à une capacité de travail à 
50% avec une diminution de 20% de rendement, mais cela conduit à "pas grand-
chose". Le psychiatre traitant a maintenu pour sa part que même une capacité de 
10% n'est pas exigible. Cette incapacité remonte probablement à juin 2018, 
période à laquelle l'assurée a commencé à développer une symptomatologie très 
bruyante. Ce sont très probablement les immunosuppresseurs qui en sont à 
l'origine : la symptomatologie dépressive fait partie des effets secondaires 
fréquents. Si l'assurée est sous traitement antidépresseur minimal, c'est parce que 
l'interaction avec les immunosuppresseurs pourrait induire des troubles du rythme 
cardiaque potentiellement mortels. 
j. L’intimé, après avoir soumis les procès-verbaux des audiences d’enquêtes à son 
SMR, a concédé que l’on pouvait admettre l'existence d'un trouble dépressif, 
difficile à évaluer en termes de gravité et de répercussions sur la capacité de 
travail. Il maintient que les manifestations n’ont été objectivées que 
postérieurement à la décision litigieuse, raison pour laquelle il persiste à conclure 
à la confirmation de celle-ci. 
k. La Cour de céans a informé les parties de son intention de mettre sur pied une 
expertise psychiatrique. Dans le délai qui leur a été accordées, les parties se sont 
déterminées sur les questions à poser et ont suggéré des noms d'experts potentiels. 
l. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" du 
présent arrêt. 
 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était alors déjà pendant devant la 
Chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
5. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
6. 
Le litige porte sur l'éventuel droit de l'assurée aux prestations de l'assurance-
invalidité, plus particulièrement sur l'évaluation de la capacité de travail de 
l'intéressée. 
6.1 Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 
LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 
partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui 
entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 


 
 
 
 
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l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI) 
6.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, 
il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative 
par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 
294 consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 
6.3 Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les 
syndromes 
du 
type 
troubles 
somatoformes 
douloureux 
et 
affections 
psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un 
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 
130 V 352). Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée 
dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat 
prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants 
d’une part et les ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 
V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs concernent deux 
catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la 
cohérence. 
6.4 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 


 
 
 
 
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consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure 
et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
6.5 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
modifié sa jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de 
recours constatent qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical 
doit être élucidé par une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 


 
 
 
 
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SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
6.6 En l'espèce, l'assurée souffre sur le plan physique d’une maladie génétique, à 
savoir une polykystose hépatorénale entraînant peu à peu une insuffisance rénale, 
diagnostiquée en 1992 et ayant conduit à une greffe en novembre 2016, depuis 
laquelle 
l'intéressée 
doit 
se 
soumettre 
à 
un 
traitement 
à 
base 
d'immunosuppresseurs, notamment. 
Certes, la néphrologue, a indiqué que d’un point de vue rénal, le pronostic était 
bon, le traitement suivi et régulier et qu'aucune restriction fonctionnelle ne 
découlait directement de la fonction du greffon rénal. Néanmoins, elle a conclu à 
une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle et à une capacité réduite à 
50% dans une activité adaptée. Elle a aussi noté qu’un suivi psychiatrique avait 
été entamé. 
La spécialiste sur ce plan a expliqué que l’assurée lui avait été adressée suite à une 
péjoration thymique en juin 2018 et a conclu à une incapacité de travail totale 
depuis mars 2019. 
Néanmoins, au vu des éléments versés au dossier, l’OAI a estimé qu’il n’y avait 
pas d’atteinte psychique suffisamment sévère pour justifier une incapacité de 
travail, ce que conteste la recourante. 
Force est de constater à l'instar de cette dernière, qu'une symptomatologie 
dépressive a été mise en évidence depuis juin 2018, selon le Dr G______, 
entraînant vraisemblablement une totale incapacité de travail en raison d'un 
épisode dépressif moyen à sévère depuis cette époque déjà, selon l'anamnèse. 
On peut par ailleurs raisonnablement supposer que les troubles cognitifs mis en 
évidence en juin 2020 ne sont pas apparus du jour au lendemain et préexistaient 
au bilan neuropsychologique. 
Enfin, on ajoutera que si le suivi par le Dr G______ n’a effectivement débuté que 
huit jours après la décision litigieuse, rendez-vous avait été pris bien 
antérieurement. 
Au vu de ces éléments, on peut légitimement penser que les troubles dépressifs 
mis en avant depuis plusieurs années par ses médecins ne sont pas subitement 
devenus invalidants en quelques jours. L’aggravation a certainement été 
progressive depuis 2018, suite au traitement immunosuppresseur. 
Il convient cependant de se déterminer précisément sur la gravité du trouble 
dépressif objectivé et ses répercussions sur la capacité de travail au fil du temps, 
raison pour laquelle une expertise psychiatrique s'impose. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Préparatoirement : 
Ordonne une expertise psychiatrique de l'assurée. 
Commet à ces fins le docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier les docteurs C______, D______, 
E______ et G______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status clinique et constatations objectives (notamment dosage 
sanguin) 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Date d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Date d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 Comment l'état de santé de la personne expertisée a-t-il évolué dans le 
temps depuis début 2018 ? 


 
 
 
 
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4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée). 
4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. Cohérence 
6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu 
des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En 
d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes 
dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. Personnalité 
7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 


 
 
 
 
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7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. Ressources 
8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. Capacité de travail 
9.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.1.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
Comment a-t-elle évolué dans le temps ? 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.2.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.2.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.3 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le début de l'année 2018 ? L'incapacité de travail est-elle 
antérieure au 19 février 2020 ? 
9.4 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 


 
 
 
 
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9.5 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. Description des éventuels effets secondaires et des 
limitations potentielles y relatives. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr G______ du 9 mars 2020 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et son estimation de la capacité de travail? Pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr H______ du 18 juin 2020 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation de la capacité de travail? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois exemplaires 
auprès de la Chambre de céans. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
IV. Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour faire valoir 
 d’éventuels motifs de récusation de l’expert nommés. 
 
La greffière 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le