voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3302/2010 · 2012-09-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3302/2010

A/3302/2010
ATAS/174/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3302/2010
ATAS/174/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 septembre 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3302/2011 · 2012-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2012 A/3302/2011

A/3302/2011
ATAS/121/2012
du 16.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3302/2011
ATAS/121/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 16 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
GALENOS ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, sise Militärstrasse 36, 8004 Zürich
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 11 octobre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 11 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 28 novembre 2011, GALENOS a déclaré avoir réglé la totalité des factures en suspens ;
Que par courrier du 1
er
février 2012, les HUG ont indiqué avoir reçu la totalité des montants dus par GALENOS en capital, intérêts et frais et que par conséquent ils retirent leur demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de GALENOS;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de GALENOS.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3303/2009 · 2010-01-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2010 A/3303/2009

A/3303/2009
ATAS/17/2010
du 14.01.2010
( AVS
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3303/2009
ATAS/17/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 14 janvier 2010
En la cause
Monsieur B___________, domicilié au LIGNON, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
Monsieur C___________, à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
recourants
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu les décisions sur opposition rendues par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION à l’encontre de Messiers B___________ et C___________ en date du 3 août 2009;
Vu les recours déposés par les intéressés en date du 11 septembre 2009;
Vu la jonction des causes;
Vu la réponse de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 8 octobre 2009;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 14 janvier 2010, à l’occasion de laquelle le conseil des recourants a informé le Tribunal de céans de la décision de ces derniers de retirer leur recours;
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait des recours interjetés par Messieurs B___________ et C___________.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Karine STECK
ge_gerichte · A/3304/2008 · 2008-02-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2008 A/3304/2008

A/3304/2008
ATAS/1462/2008
du 10.12.2008
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3304/2008
ATAS/1462/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 10 décembre 2008
En la cause
Madame M_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN
recourante
contre
CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, sise rue des Chaudronniers 16, GENEVE
intimée
Vu la décision de la CAISSE DE CHOMAGE DU SIT (ci-après la caisse) du 26 février 2008 attribuant à Madame M_________ une faute grave dans le cadre de l'assurance chômage et suspendant de 31 jours ses indemnités chômage;
Vu l'opposition de l'assurée en date du 10 avril 2008 concluant à l'annulation de la décision du 26 février 2008 au motif qu'elle n'a commis aucune faute et contestant les accusations portées à son encontre dans le cadre de son licenciement;
Vu la décision sur opposition de la caisse du 13 août 2008 confirmant la décision du 26 février 2008 ;
Vu le recours interjeté par l'assurée par l'intermédiaire de Me Henri NANCHEN, le 15 septembre 2008;
Vu la réponse de la caisse du 13 octobre 2008;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 5 décembre 2008 et la décision sur opposition de la caisse du même jour annexée par laquelle celle-ci admet l'opposition et supprime la suspension de 31 jours des indemnités de chômage dès janvier 2008;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte de la décision sur opposition rendue par la CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT le 5 décembre 2008 remplaçant celle du 13 août 2008 et annulant sa décision de suspension du droit aux indemnités de chômage.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'intimée à payer à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3304/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3304/2010

A/3304/2010
ATAS/175/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3304/2010
ATAS/175/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3304/2011 · 2012-10-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2012 A/3304/2011

A/3304/2011
ATAS/1311/2012
du 31.10.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3304/2011
ATAS/1311/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 31 octobre 2012
En la cause
X____________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à  Lucerne
Z__________ à  Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 19 octobre 2011;
Vu l'audience de conciliation du 11 novembre 2011, lors de laquelle il a été décidé de reconvoquer les parties en conciliation au début de l'année 2012;
Vu l'audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle les parties ont convenu d'une suspension de la cause;
Vu l'ordonnance de suspension du même jour;
Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Constate la reprise de l'instruction.
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3304/2018 · 2019-04-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.04.2019 A/3304/2018

A/3304/2018
ATAS/320/2019
du 17.04.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3304/2018
ATAS/320/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 avril 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Mineur A______, représenté par sa mère, Madame B______, au PETIT-LANCY
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 23 août 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) concernant la rente complémentaire simple pour enfants de A______ ;
Vu le recours interjeté le 21 septembre 2019 par ce dernier, représenté par sa mère, contre la décision précitée ;
Vu la réponse de l’OAI du 22 octobre 2019 et la détermination de la caisse cantonale genevoise de compensation du 19 octobre 2019 annexée ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ;
Attendu qu'à cette dernière audience la mère du recourant a indiqué qu’au vu des explications données, elle retirait le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3305/2011 · 2012-04-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2012 A/3305/2011

A/3305/2011
ATAS/541/2012
du 25.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3305/2011
ATAS/541/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 avril 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Pully
Z__________ à Pully
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 11 octobre 2011, déposée le 19 octobre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 11 novembre 2011 lors de laquelle il a été décidé de reconvoquer la cause en conciliation début 2012 ;
Vu l’audience de conciliation et du 24 février 2012 lors de laquelle la cause a été agendée à un mois à charge pour les parties d’informer le Tribunal du suivi ;
Attendu que par courrier u 19 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3306/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3306/2010

A/3306/2010
ATAS/176/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3306/2010
ATAS/176/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3306/2024 · 2025-08-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2025 A/3306/2024

A/3306/2024
ATAS/623/2025
du 21.08.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3306/2024
ATAS/623/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 août 2025
Chambre 3
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 2 octobre 2024, reconnaissant à A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une allocation d’impotence pour mineur de degré faible à compter du 1
er
mai 2024 ;
Vu le recours du 7 octobre 2024, adressé par le père de l’enfant à l’OAI et transmis par ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence ;
Vu la réponse de l’intimé ;
Vu l’audience du 21 août 2025, à l’issue de laquelle le père de l’assuré a indiqué qu’il retirait le recours, étant précisé que la procédure de révision du dossier suspendue par l’intimé dans l’attente de l’issue de la présente procédure serait reprise ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3307/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3307/2010

A/3307/2010
ATAS/177/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3307/2010
ATAS/177/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3308/2008 · 2008-07-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2008 A/3308/2008

A/3308/2008
ATAS/1477/2008
du 15.12.2008
( AI
)
, PARTIELMNT ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3308/2008
ATAS/1477/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 15 décembre 2008
En la cause
Monsieur P__________ , domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAZARBACHI Dina
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu en fait
les décisions de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 18 juillet 2008 octroyant à M. P__________ (ci-après : l'assuré), d'une part, une rente entière d'invalidité du 1
er
février au 30 juin 2007 et, d'autre part, une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
juillet 2007;
Vu le recours de l'assuré du 15 septembre 2008, représenté par une avocate, interjeté auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de la décision du 18 juillet 2008 de l'OCAI concluant préalablement à l'ordonnance d'une expertise pluridisciplinaire et principalement à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le "16 février 2008";
Vu la réponse de l'intimé du 27 novembre 2008 concluant, sur la base d'un avis du Service médical régional AI (SMR) du 10 novembre 2008 (selon lequel un COMAI serait apte à confirmer ou infirmer la capacité de travail de 50 % du recourant), au renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Qu'en l'espèce, dans sa réponse au recours, l'intimé conclut au renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision;
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte, d'admettre partiellement le recours, d'annuler la décision litigieuse du 18 juillet 2008 allouant au recourant une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
juillet 2007 et de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision;
Qu'il se justifie en conséquence de condamner l'intimé à un émolument de 200 fr. et à une indemnité en faveur du recourant de 1'500 fr.;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Prend acte de la réponse de l'intimé du 27 novembre 2008;
Admet partiellement le recours;
Annule la décision du 18 juillet 2008 allouant au recourant une demi-rente d'invalidité depuis le 1
er
juillet 2007;
Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision;
Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé;
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le