ge_gerichte · ATAS/116/2014 · 2014-01-28 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3027/2013 
ATAS/116/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur T__________, domicilié au PETIT-LANCY, représenté 
par Service de protection de l’adulte, Madame U__________ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur T__________ (ci-après l’assuré ou le recourant) né en 1971, de 
nationalité française, est domicilié en Suisse depuis novembre 2000. L’assuré, 
marié puis divorcé, est le père d’un enfant né en 2004. 
2. L’assuré a travaillé en tant qu’employé de bureau, de juillet 2001 à décembre 2005, 
dans une entreprise de carrosserie-dépannage, X__________ SA. Selon son extrait 
de compte individuel AVS, il a réalisé un revenu annuel brut de CHF 51'026,- en 
2002, CHF 59'701,- en 2003, CHF 60'450,- en 2004 et CHF 56'550,- en 2005. Il a 
travaillé auprès de Y__________ de janvier à mars 2006 pour un salaire de CHF 
12'187,- puis a bénéficié d’indemnités de chômage de mars 2006 à juillet 2007. 
3. Par ordonnance du 4 février 2011, le Tribunal tutélaire a prononcé l’interdiction 
volontaire de l’assuré et désigné Mme U__________, aux fonctions de tutrice. 
4. L’assuré a subi une rupture d’anévrisme de l’artère communicante antérieure le 9 
mars 2012. 
5. Le 2 juillet 2012, le Service des tutelles d’adulte (STA) a déposé une demande 
d’allocation pour impotent pour l’assuré. Il a mentionné qu'il avait besoin d’aide 
pour se vêtir/se dévêtir; se lever/s’asseoir/se coucher ; se laver/se coiffer/se raser ; 
pour la vérification de la propreté lorsqu’il allait aux toilettes ainsi que de besoin de 
soins permanents (administration quotidienne de médicaments), d’une surveillance 
personnelle de jour et de nuit (aide au coucher/lever, pour s’orienter dans le temps 
et l’espace, etc.) et d’un accompagnement nécessaire (l’assuré présentait une 
certaine désorientation temporo-spatiale et nécessitait d’être accompagné). 
6. Le 16 août 2012, le STA a déposé une demande de mesures professionnelles et/ou 
de rente pour l’assuré, totalement incapable de travailler. 
7. Il ressort de l’instruction médicale que : 
a) L’assuré, connu pour un alcoolisme chronique, a été hospitalisé en médecine 
générale le 9 mars 2012 pour un état confusionnel aigu. L’IRM pratiquée le 15 
mars 2012 a mis en évidence un volumineux kyste arachnoïdien temporal 
gauche, une hémorragie sous-arachnoïdienne sur rupture d’anévrisme, ainsi que 
les séquelles d’un AVC frontal gauche et minime à droite. L’assuré a séjourné 
au service de neurochirurgie du 20 mars au 24 mars 2012. Un clipage de 
l’anévrisme a été pratiqué le 23 mars 2012 (lettre de transfert du service de 
neurochirurgie du 28 mars 2012, Dr A__________). 
b) L’assuré a ensuite été hospitalisé en médecine interne et neurochirurgie 
jusqu’au 24 avril 2012. Les troubles ont engendré une paraparésie, de la 
désorientation, des troubles mnésiques, exécutifs et attentionnels, ainsi que des 
troubles de l’équilibre. L’atteinte neurologique semblait se stabiliser et 
l’impotence était due aux troubles cognitifs importants qui entravaient 
l’autonomie du patient. (rapport du service de neurorééducation des HUG du 13 
juillet 2012). 


 
 
 
 
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c) L’assuré a été hospitalisé à l’hôpital de Beau-Séjour quatre mois en 
neurorééducation, du 24 avril au 10 août 2012. Le 1er juin 2012, un scan 
cérébral de contrôle avait permis de découvrir fortuitement un hématome sous-
dural subaigu avec composante aiguë sans indication opératoire et le scan du 21 
juin 2012 avait montré une évolution naturelle favorable sous forme d’une 
diminution en densité de l’hématome sous-dural gauche, à contrôler. A la sortie, 
la marche était autonome, avec une persistance des troubles cognitifs. Il 
présentait des troubles mnésiques sévères, des troubles attentionnels, des 
troubles exécutifs modérés, de la désorientation spatio-temporelle, en 
amélioration. C’étaient les troubles cognitifs au premier plan qui entravaient 
l’autonomie du patient. L’atteinte neurologique paraissait se stabiliser. Il avait 
besoin d’aide pour gérer les activités quotidiennes et était totalement incapable 
de travailler. Il a ensuite été transféré à l’Hôpital de Loëx en attente de 
placement (rapport du service de neurorééducation, Dresse B__________ du 30 
août 2012). 
d) Un fauteuil roulant manuel a été remis à l’assuré, à titre d’essai, lors de son 
séjour à l’hôpital de Beau-Séjour, en août 2012 (rapport de la FSCMA du 13 
août 2012). 
e) Les examens neuropsychologiques effectués entre le 24 avril et le 9 août 2012 
permettaient de conclure à des troubles mnésiques sévères, un déficit 
attentionnel et des troubles exécutifs modérés. Une discrète amélioration des 
performances mnésiques avait été observée (rapport des neuropsychologues du 
service de neurorééducation du 9 août 2012). 
f) Durant le séjour d’avril à août 2012, une évolution neurologique lentement 
favorable pour ce qui était de l’atteinte motrice et des troubles cognitifs a été 
observée, même si ces derniers restaient sévères. Avec une physiothérapie 
intensive, en fin de séjour, l’assuré pouvait marcher de façon indépendante sans 
moyens auxiliaires, utilisant parfois un delta. Il pouvait monter les escaliers 
sous surveillance en s’aidant de la rampe. En ergothérapie, la motricité fine était 
préservée et l’utilisation des membres supérieurs était fonctionnelle. L’assuré 
pouvait effectuer ses actes de la vie quotidienne sous guidance simple. 
L’incontinence s’était normalisée. En neuropsychologie, une amélioration au 
niveau de l’orientation temporelle et spatiale était observée. L’amnésie et les 
troubles exécutifs restaient sévères. L’incapacité de travail était totale (rapport 
du Dr C__________ et de la Dresse B__________ du Service de 
neurorééducation du 22 août 2012). 
g) L’assuré a été hospitalisé à l’Hôpital de Loëx depuis le 10 août 2012. Il 
présentait des troubles cognitifs importants séquellaires à une démence de 
Korsakoff et à de multiples traumatismes crâniens, qui le rendaient totalement 
incapable de travailler. L’assuré devait être évalué par la commission cantonale 
d’indication pour déterminer son lieu de vie le plus adapté (rapport de la Dresse 
D__________, de l’Hôpital de Loëx, du 9 octobre 2012). 


 
 
 
 
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Dans le cadre de l’Hôpital de Loëx, l’assuré a été transféré de l’unité Lanance à 
l’unité Allondon. L’assuré s’est déplacé principalement en fauteuil roulant en 
raison d’une démarche instable mais lorsqu’il se sentait bien, il pouvait marcher 
de façon autonome, sans moyens auxiliaires, sur de courtes distances. Avant son 
accident cérébral, il vivait chez sa mère, qui ne pourra plus l’assumer, dès lors 
qu’il a besoin de guidance pour toutes les activités de la vie quotidienne et 
d’une assistance pour les activités instrumentales de la vie quotidienne (rapport 
de la Dresse D__________ du 22 octobre 2012). L’état de santé de l’assuré était 
stationnaire. La reprise du travail n’était pas possible, en raison de la persistance 
des troubles mnésiques et attentionnels, probablement définitivement. La 
psychomotricité avait permis d’améliorer et d’équilibrer la stabilité dans les 
déplacements et l’assuré était sorti le 7 février 2013, à destination du Foyer 
Z________ (rapports du Dr E_________, de l’Hôpital de Loëx des 6 février 
2013, 11 avril 2013 et 15 avril 2013). 
h) L’assuré était indépendant pour se vêtir/se dévêtir, il pouvait manger, se lever, 
s’asseoir et se coucher seul, aller aux toilettes seul et se déplacer seul. Il avait 
besoin de supervision pour les soins du corps. Son entrée au Foyer Z________ 
avait été rendue nécessaire par les troubles de l’attention et son besoin d’aide 
était lié à la nécessité d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie (rapport du Dr E_________ du 17 mai 2013). 
8. L’assuré a été mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2013. 
9. Par projet du 31 mai 2013, l’OAI a refusé une allocation pour impotent à l’assuré 
au motif que l’assuré n’avait pas besoin d’aide de tiers pour les actes ordinaires de 
la vie et que s’il nécessitait un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, il ne pouvait pas prétendre à cette prestation, car il ne vivait pas à domicile. 
10. Le Service de protection de l’adulte (SPA) a formulé des objections le 5 juillet 
2013. L’assuré avait besoin d’être stimulé par une tierce personne dans la plupart 
des actes de la vie quotidienne qu’il n’effectuerait pas sans cela (se vêtir, se laver, 
s’orienter à l’extérieur de l’établissement). Ses troubles neuropsychologiques 
l’empêchaient de hiérarchiser les tâches, les buts ou les priorités à accomplir au 
quotidien. Il avait besoin d’une personne pour structurer sa journée et pour tous ses 
déplacements en-dehors du foyer. Le SPA demandait à l’OAI de reprendre 
l’instruction du dossier et d’octroyer une allocation pour impotent à son pupille. 
11. Les éléments médicaux suivants ont été réunis : 
a) L’assuré était anosognosique de tous ses troubles cognitifs. L’examen 
neuropsychologique mettait en évidence un trouble sévère de la mémoire 
épisodique dans toutes les modalités, s’accompagnant de troubles exécutifs 
modérés rendant l’organisation autonome des tâches complexes difficiles, ainsi 
que la hiérarchisation des tâches, des buts et des priorités. Une aide légère 
s’avérait productive. La désorientation précédemment notée s’était amendée et 
les troubles attentionnels étaient moins présents, avec un ralentissement dans les 


 
 
 
 
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tâches complexes (rapport de Mme V________, neuropsychologue, du 5 avril 
2013). 
b) L’assuré, séjournant au Foyer Z________, ne pouvait en aucun cas assumer une 
vie autonome et avait besoin d’être stimulé dans la plupart des actes de la vie 
quotidienne (se vêtir, se laver, s’orienter à l’extérieur de l’établissement). Son 
comportement était ritualisé, parfois à la limite de l’agressivité, perturbé par les 
changements. Il avait besoin d’être encouragé pour les tâches quotidiennes qu’il 
avait tendance à ne pas effectuer s’il n’était pas stimulé et devait être 
accompagné pour les rendez-vous hors de la structure (rapport de la Dresse 
F________, médecin-traitant, du 27 juin 2013). 
c) L’assuré avait besoin de guidance pour se vêtir et se dévêtir. Pour se coucher, il 
avait besoin d’un cadre pour bien fonctionner, car il était incapable de gérer les 
horaires inhérents à une institution. L’assuré pouvait manger seul, mais avait 
besoin d’une présence pour la préparation. S’agissant des soins corporels, 
l’assuré avait besoin de stimulation, sinon, cela n’était pas fait. L’assuré avait 
connu des épisodes d’incontinence fécale au début de son hospitalisation, mais 
cela avait bien évolué. S’agissant de se déplacer, l’assuré n’était pas en mesure 
de revenir seul dans l’unité. Le précédent rapport correspondait à une évaluation 
en milieu hospitalier, et ne prenait en compte que les observations au quotidien 
dans ce cadre-là. En résumé, pour les activités de la vie quotidienne, l’assuré 
avait besoin d’être encadré et stimulé (rapport du Dr E_________ du 10 juillet 
2013). 
d) En raison de troubles neuropsychologiques, l’aide quotidienne consistait au 
guidage dans les activités quotidiennes. Depuis l’entrée au Foyer Z_______ et 
bien que l’autonomisation se soit améliorée dans les tâches simples (se lever, 
faire sa toilette, s’habiller et être ponctuel pour les transports), les tâches 
complexes demeuraient difficilement exigibles (faire des courses pour préparer 
un repas même simple, effectuer du travail administratif) activités pour 
lesquelles il avait besoin d’une stimulation. Toute activité qui sortait d’un cadre 
routinier n’était pas envisageable. L’assuré avait besoin d’un accompagnement 
de son entourage, ce qui était impossible au vu de la situation familiale, ou alors 
d’une institution, afin de stimuler et préserver les progrès faits depuis la sortie 
de l’Hôpital de Loëx. Tout progrès supplémentaire paraissait irréaliste. En 
principe, une heure par jour d’aide devrait suffire, sans imprévu. Soit un 
minimum de 7 heures/semaine. Actuellement, l’accompagnement était dispensé 
par l’équipe soignante de la résidence. Il consistait dans le fait d’aider le patient 
à trouver ses repères, planifier sa semaine, organiser son agenda, l’aider à faire 
face à des situations stressantes. Le besoin d’aide dans les actes de la vie 
ordinaire s’était allégé au cours de l’année écoulée mais demeurait nécessaire 
(rapport de la Dresse F________ du 6 août 2013). 


 
 
 
 
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12. Selon le rapport du SMR (Dr G________) du 11 juillet 2013, l’assuré souffrait de 
troubles cognitifs sévères et était totalement incapable de travailler depuis mars 
2012, dans toute activité. Le SMR ne s'est pas prononcé sur l'impotence. 
13. Par décision du 19 août 2013, l’OAI a refusé l’octroi d’une allocation pour 
impotent au motif que l’assuré n’avait pas besoin d’aide de tiers pour les actes 
ordinaires de la vie et que seules les personnes vivant à domicile pouvaient 
bénéficier d’une allocation en cas de besoin d’un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie. 
14. Par acte du 18 septembre 2013, complété le 8 octobre 2013, le SPA a formé recours 
contre la décision précitée. Il a produit un rapport médical de la Dresse F________ 
du 23 septembre 2013, selon lequel l'assuré présentait les besoins suivants : 
- 
Se vêtir/se dévêtir : l’assuré pouvait s’habiller seul et se déshabiller seul, mais il 
fallait lui préparer ses habits, contrôler qu’ils soient en adéquation avec la 
météo et l’aider à s’habiller dans le bon ordre ; 
- 
Se lever/s’asseoir/se coucher : l'assuré pouvait oublier de se couvrir s’il faisait 
froid et il fallait le faire à sa place ; 
- 
Manger : l’assuré mangeait seul sans aide, mais il fallait lui rappeler l’heure du 
repas pour qu’il rejoigne le groupe à la salle à manger ; 
- 
Faire sa toilette : l’assuré avait besoin qu’on lui rappelle qu’il devait se laver 
sinon il ne le faisait pas spontanément ; 
- 
Aller aux toilettes : l’assuré était autonome ; 
- 
Se déplacer/établir des contacts avec autrui : l’assuré se déplaçait seul sans 
moyen auxiliaire, entre son studio et, la salle à manger, mais était incapable de 
se rendre dans les lieux qu’il ne connaissait pas sans accompagnement. 
L’utilisation des transports publics n’était pas envisageable. Il présentait une 
attitude de retrait et ne liait pas de contact avec son entourage, et il ne pouvait 
pas initier des procédures administratives. 
En foyer, l’accompagnement nécessitait plus de deux heures par semaine pour les 
raisons évoquées. Sans sollicitation extérieure, l’assuré risquait de s’isoler et il avait 
besoin d’aide pour structurer sa journée. 
Le SPA a fait valoir que, selon les directives, le besoin d’aide pouvait être indirect, 
de sorte que l’assuré avait droit à une allocation pour impotent. 
15. Par pli du 11 novembre 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours. L’aide évoquée 
consistait uniquement à rappeler au recourant d’accomplir les actes ordinaires de la 
vie ou de vérifier qu’il y ait procédé. Cette définition correspondait à celle du 
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie selon l’art. 38 
al. 1 let. a RAI, qui était exclu pour une personne vivant en home. 
16. Par pli du 6 décembre 2012, le SPA a rappelé que le Tribunal fédéral admettait un 
besoin d’aide pour se vêtir, indirectement, dans le cas d’une épouse qui devait 


 
 
 
 
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désigner à l’assuré les vêtements appropriés à la météo (ATF 8C_780/2011, du 4 
décembre 2012). Ce besoin d’aide indirecte était avéré pour tous les actes 
ordinaires de la vie s’agissant de l’assuré. 
17. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est applicable. Au surplus, les modifications de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème 
révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, 
respectivement, le 1er janvier 2008 sont applicables. 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour impotent. 
5. a) Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). 
b) Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible (art 42 al. 3 LAI). 
c) Selon l'art. 37 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI), il y a impotence de degré faible si l'assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin: 
1. de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie; 


 
 
 
 
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2. d'une surveillance personnelle permanente; 
3. de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l'infirmité de l'assuré; 
4. de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte 
des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne peut entretenir des 
contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou 
5. d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l'art. 38 RAI, c'est-à-dire lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais 
ne peut, en raison d'une atteinte à la santé : 
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne, 
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l'accompagnement d'une tierce personne, ou 
- éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur (art. 38 al. 1 
RAI). 
N'est pris en considération que l'accompagnement qui est régulièrement nécessaire 
et lié aux situations mentionnées à l’al. 1. En particulier, les activités de 
représentation et d'administration dans le cadre de mesures tutélaires ne sont pas 
prises en compte (art. 38 al. 3 RAI). 
d) Il y a impotence de degré moyen (art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : 
- d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie (au moins quatre, selon la circulaire sur l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 8009); 
- d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; 
ou 
- d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI. 
e) L’impotence est grave (art. 37 al. 1 RAI) lorsque l’assuré est entièrement 
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins 
permanents ou une surveillance personnelle. 
f) Selon la jurisprudence, les actes ordinaires les plus importants se répartissent en 
six domaines: 
- se vêtir et se dévêtir; 
- se lever, s'asseoir, se coucher; 


 
 
 
 
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- manger; 
- faire sa toilette (soins du corps); 
- aller aux toilettes; 
- se déplacer dans l’appartement ou à l'extérieur, établir des contacts (ATF 125 V 
303 consid. 4a, 124 II 247 consid. 4c, 121 V 90 consid. 3a et les références). 
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie, l'assuré 
qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 
106 V 159 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la capacité d'accomplir l'acte consistant à aller aux toilettes (ATF 121 V 
95 consid. 6c ; ATF 121 V 94 consid. 6b et les références). Cependant, si certains 
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas 
pour conclure à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p. 228 et RCC 1986 p. 507; 
ch. 8013 CIIAI). 
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte 
ordinaire de la vie (Pratique VSI 1996 p. 182, RCC 1979 p. 272) ou qu'elle ne peut 
le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle (RCC 1981 p. 
364) ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans 
incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut 
accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle 
(RCC 1991 p. 479, 1982 p. 126 ; ch. 8026 CIIAI). 
g) La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou 
de surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévus à l’art. 37 
RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une 
sorte d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou 
psychique de l’intéressé. 
Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers doit être présent toute la 
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce 
qu'elle ne peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190, consid. 3b, 1980 p. 64, consid. 
4b; voir no 8020). La nécessité de surveillance doit être admise s'il s'avère que 
l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-
même soit des tiers (ch. 8035 CIIAI). 


 
 
 
 
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h) Quant à l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit avoir 
pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon 
et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne 
assurée nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une 
impotence faible (ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement 
qualifié ou spécialement formé (ch. 8047 CIIAI). 
Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de 
la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide 
complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou 
indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale 
(ATF 133 V 450; arrêt 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 2.2). 
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux 
heures par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal 
fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue 
matériel et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 
450 consid. 6.2). 
Il doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par là, 
de détérioration durable de l'état de santé de la personne assurée. Le risque 
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas; l'isolement de 
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au 
contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à 
s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces 
contacts, par exemple en l'emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI). 
Si la personne assurée nécessite non seulement un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes 
ordinaires de la vie (par exemple une aide pour entretenir des contacts sociaux), la 
même prestation d'aide ne peut être prise en compte qu'une seule fois, soit à titre 
d'aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre 
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8048 CIIAI). 
6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 


 
 
 
 
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b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
c) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicapes résultant 
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Le seul fait que 
la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de 
subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son 
manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des 
circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis 


 
 
 
 
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quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des 
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
7. En l'espèce, l’assuré a subi le 9 mars 2012 une atteinte gravement invalidante qui 
l’a rendu totalement incapable de travailler depuis lors. Le délai de carence d’un an 
est échu le 9 mars 2013. L’assuré est entré à la résidence XA_________ du Foyer 
Z________ le 7 février 2013. Il convient donc d’examiner si, à partir du 9 mars 
2013, l’assuré est impotent. Il ressort du site internet du Foyer Z________ que "la 
résidence XA__________ accueille onze résidents adultes avec un handicape 
physique, dans des studios individuels adaptés. L’encadrement et l’aide aux 
personnes sont assurés 24h./24h. par une équipe pluridisciplinaire (infirmiers, 
ergothérapeutes, assistants en soins et en santé communautaire, animateurs et 
assistants socio-éducatif). Dynamique et motivé, le personnel accompagne les 
résidents dans la réalisation de leurs projets de vie". Il est donc établi que l’assuré 
vit en institution, et non pas à domicile, ce qui exclut de tenir compte le besoin 
d’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie pour l’examen 
du droit à une allocation d’impotence. Au surplus, ni le SPA, ni les médecins ne 
prétendent que l’assuré aurait besoin d’une surveillance personnelle permanente. 
Reste donc à examiner le besoin d’aide de l’assuré pour les actes ordinaires de la 
vie. 
L’ensemble des rapports médicaux réunis confirme que, malgré une évolution 
légèrement favorable, les troubles neurologiques sont demeurés sévères, en 
particulier les troubles mnésiques, attentionnels, l'assuré présentant par ailleurs une 
désorientation spatio-temporelle. Le Dr E_________ a exposé dans son rapport du 
10 juillet 2013 que sa précédente évaluation du 17 mai 2013 avait été fondée sur 
des observations en milieu hospitalier, dans lequel les habits sont préparés pour 
l’assuré, les horaires sont fixés et les déplacements en-dehors du cadre hospitalier 
en principe exclus. En institution, logeant dans un studio indépendant, le besoin 
d’aide est évalué différemment par les médecins interrogés. L’assuré est autonome 
pour aller aux toilettes et n’a donc pas besoin d’aide pour cet acte-là. S’il peut 
s’habiller seul, il a besoin de guidance, en ce sens qu’il convient de lui préparer les 
habits adaptés à la météo et le guider pour qu’il enfile ses vêtements dans le bon 
ordre. L’assuré est en mesure de se laver, mais doit être stimulé pour le faire car, à 
défaut, il ne procède pas à sa toilette. S’agissant de ces deux actes-là, tant la Dr 
F________, médecin-traitant, que le Dr E_________, spécialiste en neurochirurgie, 
s’accordent sur le fait que l’assuré a besoin d’une aide partielle, soit l’incitation 
d’un tiers pour ce qui est de la toilette et l’aide d’un tiers pour le choix des 
vêtements pour ce qui est de s’habiller. Or, cette aide partielle est suffisante, selon 
la jurisprudence, pour admettre qu’il y a nécessité d’assistance dans 
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie. La toilette et l’habillement étant 
des actes quotidiens, l’aide est par essence régulière. Il suffit que l’assuré ne puisse 
accomplir une fonction partielle de l’acte pour que l’aide soit considérée comme 
importante. Il est ainsi vraisemblable, mais pas certain, à ce stade, que l'assuré ait 


 
 
 
 
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besoin d'aide pour ces deux actes. Par ailleurs, l’instruction de la cause ne permet 
pas de déterminer avec précision si l’assuré a également besoin d’aide pour les 
autres actes ordinaires de la vie. Il peut manger seul, mais ne peut pas préparer ses 
repas, sans que l’on sache si ceux-ci sont tous pris à la cafétéria ou pour partie 
préparés dans le studio. Il semble qu’il faille lui rappeler l’heure des repas, alors 
qu’il serait ponctuel pour les autres rendez-vous. L’assuré peut se coucher seul, 
mais son médecin-traitant semble dire qu’il n’est pas apte à se couvrir 
correctement, en fonction de la température. Le fait de savoir si l'assuré a besoin 
d'aide pour se déplacer à l'extérieur, car il ne serait pas en mesure de retrouver le 
chemin du foyer, n'est pas clairement établi non plus. En l'état, le besoin d'aide pour 
ces trois actes n'est pas établi. Ainsi, il convient de renvoyer la cause à l’intimé, 
afin qu’il procède à une instruction complémentaire, par le biais d’une enquête 
effectuée par une infirmière lors d'une rencontre avec l'assuré au Foyer Z________ 
afin d’examiner dans le détail le besoin d’aide et son importance pour chacun des 5 
actes ordinaires de la vie discutés. A cette occasion, il conviendra de s’entretenir 
également avec le personnel, qui sera en mesure, après dix mois de résidence, de 
préciser l’aide dont l’assuré a concrètement besoin et l’importance de celle-ci. Cela 
étant dit, si c’est à juste titre que l’intimé ne tient pas compte du besoin d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, en raison de 
l’encadrement de l’institution qui permet d’éviter le risque d’isolement et apporte le 
soutien nécessaire à la structuration d’une journée, il ne peut pas, en revanche, 
prétendre que l’aide indirecte consistant à inciter et rappeler à l’assuré qu’il doit se 
laver, à lui préparer ses vêtements et vérifier qu’il les enfile dans l’ordre, cas 
échéant à l’inciter et à lui rappeler l’heure des repas, voire à se coucher, se couvrir, 
sont inclus dans cet accompagnement. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 19 
août 2013 sera annulée. Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure 
n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de 
condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 200 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, annule la décision du 19 août 2013 et renvoie la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, dans le sens des 
considérants. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le