ge_gerichte · ACPR/557/2024 · 2024-07-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/47/2024 
ACPR/557/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 29 juillet 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Robert ASSAEL, avocat, c/o MENTHA Avocats, rue de 
l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, 
requérant, 
 
et 
B______, p.a. CHUV, rue du Bugnon 17, 1011 Lausanne, 
C______, p.a. CHUV, rue du Bugnon 46, 1011 Lausanne, 
D______, p.a. CURML, chemin de la Vulliette 4, 1000 Lausanne 25, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cités. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte du 25 juin 2024, transmis par le Ministère public à la Chambre de céans, 
A______ demande la récusation des experts B______, C______ et D______ dans la 
procédure P/1______/2018. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. Le 25 janvier 2018, A______ a déposé plainte pénale pour lésions corporelles 
par négligence survenues entre le 25 octobre et le 4 novembre 2017, lors de ses 
différentes prises en charge à l'Hôpital de E______. Au terme de sa plainte, il a 
précisé se constituer partie plaignante au pénal et au civil. 
En substance, il reprochait au personnel soignant de l'établissement précité de ne pas 
lui avoir prodigué de traitement convenable et adapté, ainsi que d'avoir mal effectué 
un geste médical sur sa personne, soit la pose d'une sonde urinaire, l'ensemble de ces 
négligences ayant mené à la dégradation sérieuse de son état de santé, tant physique 
que psychologique. 
a.b. Par courrier du 5 février 2018, A______ a apporté des précisions quant à la 
chronologie des faits et qualifié ses lésions de graves, au sens de l'art. 122 CP. Lors 
de ses consultations à l'Hôpital de E______, il aurait été vu notamment par une 
doctoresse du service de médecine interne, un spécialiste en médecine interne 
générale et en médecine d'urgence hospitalière, un spécialiste en médecine générale, 
un urologue, deux internes en médecine générale, ainsi que par son médecin traitant. 
Le placement d'une sonde urinaire, sa déviation et l'absence de remise en cause du 
traitement avaient eu pour conséquence d'aggraver brusquement son état de santé 
jusqu'à provoquer une grave insuffisance rénale qui avait mis sa vie en danger. 
b. Le Ministère public a décidé d'ordonner une expertise médicale dans le but de 
déterminer si la prise en charge de A______ par le personnel de l'Hôpital de 
E______ avait été conforme aux règles de l'art. 
Le 4 décembre 2019, il a demandé au Centre universitaire romand de médecine 
légale (ci-après: CURML) de lui proposer la nomination d'un médecin à cet effet, 
avant d'informer, le 18 suivant, A______ qu'il entendait confier ladite expertise à 
F______, directrice de l'établissement précité, assistée par G______, médecin-
assistante au CURML Lausanne, et H______, chef du département de médecine du 
CHUV, en qualité de co-experts. 


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c. Par pli des 28 janvier et 10 février 2020, A______ a indiqué qu'au regard de la 
problématique médicale, il était indispensable que l'un des experts soit urologue, et le 
second, néphrologue. Il souhaitait que lesdits experts soient extérieurs au canton de 
Genève pour des raisons d'impartialité. 
d. Le 31 août 2020, le Ministère public a notifié au plaignant l'ordonnance et le 
mandat d'expertise médicale confié aux précités. 
e. Le 27 octobre 2021, le CURML a rendu son rapport d'expertise. En substance, les 
experts étaient parvenus aux conclusions suivantes: 
- la prise en charge médicale du 25 octobre 2017 n'était pas conforme aux règles de 
l'art, dans la mesure où un toucher rectal, alors qu'il était indiqué devant des 
symptômes d'infection urinaire et afin de poser un diagnostic, n'avait pas été réalisé; 
- la prise en charge médicale des 27 et 28 octobre 2017 pouvait être considérée 
comme conforme aux règles de l'art; 
- la prise en charge médicale des 30 et 31 octobre 2017 n'était pas conforme aux 
règles de l'art dans la mesure où, à la suite de la persistance de douleurs chez le 
patient, dans le contexte d'une prostatite aiguë et face à l'apparition d'une insuffisance 
rénale aiguë, il existait une indication pour des examens complémentaires, soit 
notamment une imagerie complémentaire et un bilan sanguin, lesquels n'avaient pas 
été réalisés; 
- la prise en charge médicale du 4 novembre 2017 pouvait être considérée comme 
conforme aux règles de l'art. 
À la question de savoir si, à son arrivée aux HUG, le plaignant était en danger de 
mort, les experts ont répondu par la négative. 
f. Lors de leur audition le 13 juillet 2022, les experts ont confirmé les conclusions de 
leur rapport. 
Au sujet de leur expérience en urologie et en néphrologie, H______ a indiqué avoir 
exercé durant une année en néphrologie entre 1985 et 1986; F______ et G______ ne 
disposaient, quant à elles, d'aucune spécialisation ni expérience dans ces domaines. 
g. Par courrier au Ministère public du 25 avril 2023, complété par pli du 2 juin 2023, 
le plaignant a demandé une contre-expertise. À l'appui de cette requête, il a produit 
deux expertises privées, la première du Prof. I______, spécialiste FMH en 
néphrologie, et la seconde du Prof. J______, spécialiste FMH en urologie opératoire, 
dont il ressort notamment que l'expertise judiciaire contenait des imprécisions et des 


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erreurs, ce qui s'expliquait en partie par l'absence de spécialisation des experts dans 
les domaines pertinents. 
De plus, le Prof. J______ avait listé onze manquements aux règles de l'art, dont huit 
étaient attribuables aux urgentistes-internistes et trois à l'urologue, ainsi que la 
commission de plusieurs erreurs lors de la prise en charge du patient. Il concluait qu'à 
la suite de sa prise en charge à l'Hôpital de E______, A______ avait souffert d'une 
insuffisance rénale gravissime, laquelle était liée aux manquements des règles de 
bonne pratique qu'il avait listées. 
Selon le Prof. I______, la vie de A______ avait été en danger au moment de son 
admission aux urgences. 
h. Par ordonnance du 26 septembre 2023, le Ministère public a considéré que 
l'expertise judiciaire devait être complétée (art. 189 CPP). 
À cette fin, il a chargé les mêmes experts de répondre à des questions 
complémentaires, soit celles de savoir (1) qui étaient les personnes responsables de la 
prise en charge médicale de A______ non conforme aux règles de l'art, (2) les 
conséquences de ces manquements sur son état de santé, (3 et 4) la probabilité que 
ses séquelles physiques et psychologiques puissent être attribuées à la prise en charge 
médicale non conforme aux règles de l'art et, finalement, (5) si les expertises privées 
appelaient une modification du rapport d'expertise du 27 octobre 2021. 
i.a. À réception de ladite ordonnance, le CURML a, par pli du 4 octobre 2023, 
informé le Ministère public que la Dre G______ avait quitté l'établissement, de sorte 
qu'elle serait remplacée par la Dre D______, également médecin assistante au 
CURML Lausanne. 
i.b. Le Ministère public a transmis ce pli au conseil du plaignant le lendemain. 
j. A______ a recouru contre la décision du 26 septembre 2023, reprochant au 
Ministère public d'avoir désigné des experts qui ne possédaient pas les connaissances 
et les compétences nécessaires pour répondre aux questions du complément 
d'expertise. L'expertise judiciaire n'était au demeurant pas claire et contenait des 
contradictions et des erreurs mises en évidence par les expertises privées. Dans ces 
circonstances, une contre-expertise devait être ordonnée et confiée à un urologue et 
un néphrologue choisis hors du canton de Genève. 
 
k. Par arrêt du 26 janvier 2024 (ACPR/66/2024), la Chambre de céans a 
partiellement admis le recours de A______, considérant que, vu le contexte 
spécifique du litige et les problématiques soulevées dans ce cadre, les experts 
désignés par le Ministère public devaient s'adjoindre des spécialistes, à savoir un 


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urologue et un néphrologue, idéalement basés hors du canton de Genève. Une telle 
configuration devrait ainsi permettre de compléter l'expertise du 27 octobre 2021 et 
lui apporter toutes modifications et précisions nécessaires. En effet, si ladite expertise 
était à tout le moins incomplète ou imprécise, il n'apparaissait pas qu'elle était 
insuffisante ou inutilisable. Partant, la demande de contre-expertise était rejetée. 
l. Par arrêt 7B_250/2024 du 30 avril 2024, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de 
A______ qui persistait à solliciter la mise en œuvre d'une contre-expertise. 
m. Par pli du 29 janvier 2024, le Ministère public a demandé au CURML de lui 
proposer le nom de deux spécialistes, soit un urologue et un néphrologue, idéalement 
basés hors du canton de Genève, afin qu'ils puissent seconder les experts F______, 
H______ et D______. 
n. Par lettre du 28 mars 2024, le CURML a proposé B______, professeur associé et 
médecin adjoint au Service de néphrologie et d'hypertension du CHUV, ainsi que le 
Prof. C______, médecin agréé au Service d'urologie du CHUV. 
o. Le 21 mai 2024, le Procureur a adressé au plaignant, par pli simple, le projet de 
complément d'expertise, invitant les Prof. F______, H______, B______ et C______, 
experts, assistés de la Dre D______ à répondre aux questions complémentaires 
précitées (cf. B.h.). 
Un délai prolongé au 25 juin 2024 lui a été imparti pour faire valoir d'éventuels 
motifs de récusation, observations et questions complémentaires. 
C. 
a. Dans son écriture, A______ considère qu'il serait à craindre que les Prof. B______ 
et C______ n'osent pas émettre de critique à l'encontre du Prof. H______, cadre 
élevé du CHUV, établissement dans lequel tous travaillaient. De plus, le Prof. 
B______ était médecin répondant pour la recherche au sein d'un service qui était 
intégré au département dirigé par le Prof. H______. Il y avait donc un lien de 
dépendance du premier vis-à-vis du second, voire de subordination. 
 
Par ailleurs, la Dre D______ était médecin légiste assistante auprès de l'Unité 
romande de médecine forensique, soit une unité du CURML, dirigée par la 
Prof. F______. Il y avait donc un lien de dépendance de la première à l'égard de la 
seconde, voire de subordination. 
 
Leur récusation était demandée (art. 183 al. 3 et 56 let. f CPP). 
 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet de la requête. Aucun 
motif de récusation n'existait à l'endroit des experts précités et les considérants de 
l'ACPR/66/2024 avaient été respectés. 


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c. A______ réplique et persiste dans sa requête. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Lorsqu’est en cause la récusation d’un expert nommé par le ministère public, il 
appartient à l’autorité de recours, au sens des art. 20 al. 1 et 59 al. 1 let. b CPP, de 
statuer (arrêts du Tribunal fédéral 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1 et 
1B_243/2012 du 9 mai 2012 consid. 1.1), de sorte que la Chambre de céans est 
compétente à raison de la matière (ACPR/491/2012 du 14 novembre 2012). 
1.2. En tant que partie plaignante, A______ a qualité pour agir (art. 104 al. 1 let. b 
CPP et, par analogie, 58 al. 1 CPP). 
1.3.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès 
qu'elles ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP), soit dans les 
jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1), sous peine de déchéance (ATF 
138 I 1 consid. 2.2). 
La jurisprudence admet le dépôt d'une demande de récusation six à sept jours après la 
connaissance des motifs mais considère qu'une demande déposée deux à trois 
semaines après est tardive (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire du code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, N. 3 ad art. 58 CPP 
et références citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 
consid. 2 et 1B_60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2). 
1.3.2. En l'occurrence, le recourant s'est opposé, dans sa lettre du 25 juin 2024, soit 
dans le délai prolongé par le Ministère public pour ce faire, à la nomination des 
Prof. B______ et C______, ainsi que de la Dre D______. 
Or, il ressort du dossier que le pli adressé le 4 octobre 2023 par le CURML au 
Ministère public, annonçant le remplacement de la Dre G______ par la 
Dre D______, a été transmis au conseil du recourant le lendemain. Partant, sa 
demande de récusation contre cette dernière, formée plus de huit mois plus tard, est 
tardive, dès lors qu'il n'a pas jugé utile, en temps voulu, de formuler une quelconque 
remarque s'agissant du choix de cette experte. 
Pour le surplus, sa requête est recevable. 
2. 
2.1. L'art. 56 CPP – applicable aux experts par renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP – 
énumère divers motifs de récusation aux lettres a à e, la lettre f imposant quant à elle 
la récusation lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de 


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prévention. La lettre f de l'art. 56 CPP a la portée d'une clause générale recouvrant 
tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes 
(ATF 138 IV 142 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_45/2015 du 29 avril 2015 
consid. 2.1 et les références citées). 
L'art. 56 CPP concrétise les garanties déduites de l'art. 30 al. 1 Cst. Certes, dès lors 
que l'expert ne fait pas partie du tribunal, sa récusation ne s'examine pas au regard de 
l'art. 30 al. 1 Cst., mais sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du 
procès (ATF 125 II 541 consid. 4a). Cette disposition assure toutefois au justiciable 
une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences 
d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert (ATF 127 I 196 consid. 2b; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.1). Les parties à une 
procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le 
comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette 
garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent 
influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la 
récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition 
interne de la part de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale. 
Cependant, seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
compte, les impressions purement individuelles n'étant pas décisives (ATF 
140 III 221 consid. 4.1; ATF 139 III 433 consid. 2.1.1; ATF 138 IV 142 consid. 2.1; 
ATF 137 I 227 consid. 2.1 et les références citées). 
Il y a notamment motif à récusation lorsque l'expert affiche son antipathie à l'égard 
de l'une des parties par des gestes ou des propos déplacés; c'est également le cas s'il 
dit à des tiers qu'il estime le prévenu coupable, ou si, lors de sa nomination, il 
exprime déjà des opinions tranchées quant à l'issue de l'expertise (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand, Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 183 CPP). En revanche, 
l'appartenance à une autorité, à une institution ou à un organisme dont un autre 
membre est à l'origine de l'action pénale ou s'est prononcé en sa faveur ne suffit pas à 
faire naître un doute quant à l'impartialité de l'expert. Dans bien des cas, admettre le 
contraire limiterait de façon inacceptable la possibilité pour les tribunaux de recourir 
à une expertise. Dans le même sens, le fait qu'un expert doive se prononcer sur des 
déclarations faites par un collègue ne suffit pas à le récuser (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 23 ad art. 183 CPP et les 
références citées). 
2.2. En l'espèce, le recourant estime que l'appartenance des Prof. B______ et 
C______ (ci-après: les nouveaux experts) au CHUV les rendrait suspects de 
prévention, dès lors que le Prof. H______ (ci-après: le premier expert) exerce 
également au sein de cet établissement. De plus, ce dernier avait une position 
hiérarchiquement supérieure au premier cité. 


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Force est toutefois de constater que les liens étroits visés par l'art. 56 let. f CPP 
concernent la personne visée par la demande – ici, les experts – et une partie à la 
procédure pénale ou son conseil. Or, en l'occurrence, le lien (supposé) dénoncé par le 
recourant ne concerne pas une partie. Quoiqu'il en soit, il ressort clairement des 
principes juridiques sus-rappelés que l'appartenance de l'expert à une institution ou 
un organisme dont un autre membre serait à l'origine de l'action pénale – ce qui n'est 
pas le cas ici – ne suffirait pas à faire naître un doute sur son impartialité, tout 
comme le fait qu'un expert doive se prononcer sur des déclarations faites par un 
collègue. Il s'ensuit que l'appartenance au CHUV du premier expert, mandaté pour 
établir l'expertise, ainsi que des nouveaux experts, nommés pour la compléter, ne 
suffit nullement à rendre ces derniers suspects de prévention. Rien ne permet en effet 
de penser que les nouveaux experts ne seraient pas en mesure de rédiger leur rapport 
en toute indépendance et avec toute l'objectivité requise, ni d'avoir un avis ou une 
approche différente de ceux exprimés par le premier expert. Qu'ils soient amenés à 
collaborer, dans le cadre de leurs activités professionnelles respectives, ne les prive 
pas d'emblée de cette indépendance, le rôle d'un expert étant précisément de 
s'extraire de sa fonction pour établir son rapport (cf. pour un cas similaire, 
ACPR/319/2021 du 17 mai 2021 consid. 3.2, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 
1B_338/2021 du 23 novembre 2021). 
Ainsi, les éléments soulevés par le recourant ne permettent plus, dans le cas présent, 
de douter de l'objectivité des nouveaux experts, ce d'autant qu'il n'apparait pas que la 
première expertise serait clairement insuffisante et inutilisable. En effet, le but du 
nouveau mandat sera précisément, pour les nouveaux experts, de compléter la 
première expertise, notamment en se prononçant, grâce à leurs connaissances 
spécifiques, sur les conclusions des experts privés ainsi que sur certaines éventuelles 
imprécisions ou erreurs relevées par ces derniers, lesquelles seraient, selon eux, liées 
au manque de spécialisation des premiers experts. 
Au vu de ce qui précède, il n’existe pas de motif justifiant la récusation des experts 
désignés, au sens de l’art. 56 let. f CPP. La requête en récusation, infondée, sera ainsi 
rejetée. 
3. 
Vu l'issue de la cause, point n'était besoin de solliciter leurs observations aux experts 
(art. 58 al. 2 CPP). 
4. 
En tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure qui 
comprennent un émolument de CHF 1'000.- (art. 59 al. 4 CPP; art. 418 al. 2 CPP; 
art. 13 al. 1 let. b. du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; 
E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, aux Prof. B______ 
et C______, à la Dre D______, ainsi qu'au Ministère public. 
Le communique pour information aux Prof. F______ et H______. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Valérie LAUBER et Monsieur 
Christian COQUOZ, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
40.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
1'000.00 
Total 
CHF 
1'115.00