ge_gerichte · JTAPI/121/2025 · 2025-02-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/326/2025 MC 
JTAPI/121/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 3 février 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Guillaume DE CANDOLLE, avocat 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/326/2025 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1995 est originaire de Gambie. 
2. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 9 décembre 2021 
par le Tribunal de police à une peine pécuniaire ferme de 90 jours-amende à 
CHF 10.- pour entrée illégale et séjour illégal, opposition aux actes de l'autorité et 
non-respect d'une interdiction à un lieu de résidence ou d'une interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée au sens de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), ainsi qu'à une amende de 
CHF 300.- pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121). 
Quatre autres procédures pénales le concernant sont en cours, notamment pour 
infractions à la LStup et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou 
d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. 
3. 
Le 14 avril 2023, l'intéressé a fait l'objet d'une interdiction de pénétrer dans le 
canton de Genève prise à son encontre par le commissaire de police, pour une durée 
de 18 mois, suite à son implication dans un trafic de cocaïne. 
4. 
Le 29 janvier 2025, M. A______, en possession d'un passeport gambien ainsi que 
d'un titre de séjour espagnol valables, a été interpellé par la police genevoise dans 
le cadre d'un trafic de stupéfiants. 
Il ressort du rapport d'arrestation qu'il a vendu deux parachutes de cocaïne d'un 
poids total de 1,4 gr brut, contre la somme de CHF 120.- le jour de son arrestation, 
qu'il était en possession de 40,7 gr bruts de marijuana et de 6,2 gr bruts de cocaïne 
au moment de son interpellation, et qu'il détenait un total de 12,6 gr bruts de 
cocaïne, ainsi que 10,5 gr bruts de produit de coupage et 10 gr bruts de crack 
(cocaïne), découverts dans le logement qu'il occupait à B______. 
Lors de son audition, il a reconnu s'adonner au trafic de cocaïne et consommer de 
la cocaïne et de la marijuana. S'agissant de sa situation personnelle, il n'a aucune 
attache particulière ni famille en Suisse et est démuni de moyens légaux de 
subsistance. 
5. 
Le 30 janvier 2025, il s'est vu notifier une décision de renvoi prononcée à son 
endroit par l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) 
en application de l'art. 64 LEI, chargeant les services de police d'exécuter le renvoi 
de l'intéressé. 
6. 
Par ordonnance pénale du 30 janvier 2025, le Ministère public l'a déclaré coupable 
d'infractions aux art. 19 al. 1 let. c et d LStup et 115 al. 1 let. a LEI et l'a condamné 
à une peine privative de liberté de 160 jours. Il l'a également condamné à une 
amende de CHF 500.- pour infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. 
7. 
Libéré par les autorités pénales le même jour, M. A______ a été remis en mains des 
services de police. 


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8. 
Le 30 janvier 2025, à 20h15, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de six 
semaines. 
Les démarches en vue de l'exécution de son renvoi en Espagne avaient été 
immédiatement entreprises. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Espagne. Il souhaitait aller à ______[France] où il avait sa famille. 
Selon le procès-verbal du commissaire de police, la détention administrative pour 
des motifs de droit des étrangers avait débuté à 20h00. 
9. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
10. 
Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il était d'accord de 
retourner en Espagne. Sur question de son conseil, il a précisé qu'il avait bien 
compris qu'il faisait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse ; il avait également 
compris que selon les explications de la représentante du commissaire de police, 
une interdiction d'entrer en Suisse serait vraisemblablement prononcée à son 
encontre. Concernant l'ordonnance pénale du ______ 2025, il ne l'avait pas encore 
contestée, mais il comptait le faire. 
La représentante du commissaire de police a confirmé que la procédure de 
réadmission de M. A______ à destination de l'Espagne était en cours. La réponse 
des autorités de ce pays devrait leur parvenir rapidement, vraisemblablement le 
lendemain. Dès l'obtention de l'accord des autorités espagnoles, il serait procédé à 
la réservation d'une place à bord d'un avion devant raccompagner M. A______ en 
Espagne. 
Sur question du conseil de M. A______, elle a encore précisé que le départ de ce 
dernier devrait pouvoir se concrétiser dans le délai d'une semaine dès réception de 
l'accord de réadmission. 
Pour le surplus, elle a conclu à la confirmation de l'ordre de mise en détention pris 
à l'encontre de M. A______ pour une durée de six semaines. 
Le conseil de M. A______ ne s'est pas opposé au principe de la détention 
administrative. En revanche, il a conclu à la réduction de sa durée à trois semaines. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 


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Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; 9 al. 3 LaLEtr). 
2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 30 janvier 2025 à 20h00. 
3. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 
; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
4. 
À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. b et g LEI), après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du CP, l'autorité 
compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne 
concernée notamment, lorsque celle-ci quitte la région qui lui est assignées ou 
pénètre dans une zone qui lui est interdite en vertu de l'art. 74 (let. b) et/ou si elle 
menace sérieusement d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou 
leur intégrité corporelle et fait l'objet d'une poursuite pénale ou a été condamnée 
pour ce motif (let. g), étant précisé que de jurisprudence constante, la participation 
à un trafic de stupéfiant comme de l'héroïne ou de la cocaïne constitue une menace 
pour les tiers et une grave mise en danger de leur vie ou de leur intégrité (Arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012; ATA/185/2008 du 15 avril 2008 et 
les arrêts cités). 
Comme la loi exige une menace sérieuse ou une mise en danger grave de la vie ou 
de l'intégrité corporelle d'autres personnes, il faut que le comportement 
répréhensible revête une certaine intensité. Les infractions, y compris en relation 
avec les stupéfiants, qui apparaissent comme des cas bagatelles ne suffisent pas 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 
du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5a). 
Enfin, comme la disposition est tournée vers le futur et tend à empêcher que 
l'étranger continue son comportement dangereux, il faut en outre faire un pronostic 
pour déterminer si, sur la base des circonstances connues, il existe un risque sérieux 
que d'autres mises en danger graves se reproduisent (arrêts du Tribunal fédéral 


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2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 
3.1 et les nombreuses références citées). 
Un tel pronostic s'impose tout particulièrement en matière de stupéfiants, lorsqu'une 
procédure pénale a démontré que l'étranger s'est livré à un trafic de drogues dures, 
mais qui ne portait que sur de faibles quantités ; dans un tel cas de figure, il faut se 
demander s'il s'agit seulement d'un comportement coupable isolé ou s'il existe un 
risque que l'intéressé poursuive son trafic. En effet, la détention en phase 
préparatoire n'est pas d'emblée exclue en présence de petits trafiquants, s'ils 
présentent un risque de récidive (arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 
2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 3.5). Il est fréquent que les 
petits revendeurs ne soient jamais en possession d'une grande quantité de 
stupéfiants, ce qui ne les empêche pas de procéder constamment à du trafic, de sorte 
qu'en peu de temps, ils parviennent à écouler une grande quantité de drogue. Or, un 
tel comportement constitue une mise en danger grave de la vie ou de l'intégrité 
corporelle des personnes permettant de justifier une détention en phase préparatoire 
(cf. ATF 125 II 369 consid. 3b/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 
avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 2A.450/1995 
du 3 novembre 1995 consid. 5b). En revanche, celui qui n'a agi que de manière 
isolée avec une petite quantité de stupéfiants ne représente pas encore un danger 
grave pour la vie ou l'intégrité corporelle d'autres personnes (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 
consid. 3.1 in fine ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb; 2A.450/1995 du 
3 novembre 1995 consid. 3b). 
5. 
Une mise en détention est aussi possible si des éléments concrets font craindre que 
la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier 
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b ch. 
3 LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer 
aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 
3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; 
ATA/616/2014 du 7 août 2014). 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 


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23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 juillet 2015 ; 
ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 ; ATA/40/2011 
du 25 janvier 2011). 
6. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
7. 
Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 
3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également 
d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue 
une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou 
d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 142 I 135 
consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 , 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 consid. 
4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle de la 
proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. 
aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 
8. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a 
et les références citées). 


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9. 
En l'espèce, M. A______ fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse, exécutoire, 
prononcée par l’OCPM le 30 janvier 2025. Il a en outre été condamné pénalement 
le 9 décembre 2021 pour contravention à la LStup, et pour avoir violé une mesure 
d'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève prononcée à son encontre. 
Plusieurs procédures pénales dirigées contre lui sont en cours, relatives notamment 
à des délits en matières de stupéfiants. Le 30 janvier 2025, il a été condamné par le 
Ministère public pour infraction à l'art. 19 LStup. Même si elle ne repose pas sur 
l'art. 19 al. 2 LStup, cette condamnation porte sur un trafic cocaïne (crack), soit une 
drogue dure. Compte tenu notamment des procédures actuellement pendantes en 
lien avec un trafic de cocaïne et de crack pour lesquelles il a été condamné (même 
si ces condamnations ne sont pas définitives), qu'il est par ailleurs démuni de toutes 
ressources financières et qu'il semble n'être venu à Genève que pour participer à ce 
trafic, on peut aisément admettre qu'il n'a pas agi (ou du moins n'avait pas l'intention 
d'agir) « que de manière isolée » et qu'il aurait sans aucun doute poursuivi cette 
activité s'il n'avait pas été interpellé par la police. Enfin, il y a fortement lieu de 
craindre que, s'il était laissé en liberté, l’intéressé, qui n’a pas hésité à revenir sur le 
territoire genevois qui lui avait été interdit, où il n’a ni attaches, ni lieu de résidence 
démontre que le risque qu’il se soustraie à son renvoi et disparaisse dans la 
clandestinité est avéré. 
Par conséquent, les conditions légales de la détention administrative de M. 
A______, au sens des dispositions susmentionnées, sont clairement réalisées. 
L'assurance de son départ effectif répond en outre à un intérêt public certain et les 
autorités suisses doivent s'assurer du fait qu'il quittera effectivement le territoire à 
destination de l'Espagne (cf. not. art. 8 par. 6 de la Directive sur le retour et 15f de 
l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 
- OERE - RS 142.281). Au vu des circonstances, notamment du comportement qu'il 
a adopté jusqu'ici, toute autre mesure moins incisive que la détention administrative 
serait vaine pour assurer sa présence au moment où il devra quitter le pays. Dans 
son principe, sa mise en détention respecte donc aussi le principe de la 
proportionnalité. 
En outre, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité au sens de l'art. 
76 al. 4 LEI, dès lors qu'elle a immédiatement sollicité la réadmission de l'intéressé 
par les autorités espagnoles, lesquelles devraient se déterminer tout prochainement. 
Rien enfin ne permet de douter à ce stade que les autorités suisses organiseront le 
transfert de l'intéressé dès qu'elles auront reçu l'accord de l'Espagne. 
Compte tenu de ces circonstances et au vu des démarches en cours et encore à 
entreprendre, il se justifie de confirmer la détention administrative de M. A______ 
pour la durée de six semaines décidée par le commissaire de police, qui respecte le 
cadre légal fixé par l'art. 79 al. 1 LEI et n'apparaît pas d'emblée inadéquate ou 
excessive. Une durée de trois semaines pourrait clairement s'avérer insuffisante 
étant rappelé que la réponse des autorités espagnoles n’est pas encore intervenue, 
qu’il s’agira, en cas de réponse positive, de réserver une place sur un vol et, dans 


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l’hypothèse où la réponse serait négative ou si M. A______ s’opposait à son renvoi, 
d’entreprendre de nouvelles démarches. Toutefois, la détention prendra 
immédiatement fin lorsque M. A______ prendra place à bord du vol sur lequel une 
place lui aura été réservée. 
10. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de six semaines, soit jusqu’au 12 
mars 2025 inclus. 
11. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


- 9/9 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 30 janvier 2025 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de six 
semaines, soit jusqu'au 12 mars 2025 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière