ge_gerichte · ACPR/679/2026 · 2026-07-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2634/2026 
ACPR/679/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 15 juillet 2026 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, agissant en personne, 
recourante, 
 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 février 2026 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/2634/2026 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 27 avril 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du "19" [recte : 
16] février 2026, notifiée le 19 suivant, par laquelle le Ministère public n'est pas entré 
en matière sur sa plainte du 28 janvier 2026. 
La recourante expose avoir formé recours contre l'ordonnance précitée par un acte du 
28 février 2026 et attendre toujours une réponse. 
Elle conclut, avec suite de frais, à l'annulation du "classement du 19 février 2026", à 
ce qu'il soit ordonné au Ministère public de procéder à une instruction complète des 
infractions dénoncées, à la "mainlevée immédiate" du placement de son fils et au retour 
du précité à son domicile (à elle), et à ce que leurs prétentions civiles (les siennes et 
celles de son fils, en dommages-intérêts et tort moral) soient réservées. 
b. Après vérification auprès du Ministère public, l'acte du 28 février 2026 – qui avait 
été envoyé par A______ à cette autorité – a été traité par ce dernier comme une 
nouvelle plainte, dans le cadre de la procédure P/1______/2026. Une copie en a été 
remise à la Chambre de céans. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est la mère de B______, né le ______ 2012. 
b. Par ordonnance du 8 janvier 2026, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a, notamment, maintenu le retrait de la garde de fait et du droit de déterminer 
le lieu de résidence de B______, à sa mère, A______, et ordonné le placement de 
l'enfant au sein de la famille d’accueil de C______ et D______. 
c. 
Le 28 janvier 2026, A______ a déposé plainte pénale contre l'État de Genève, le 
Service de protection des mineurs (ci-après, SPMi), C______ et D______ et toute 
personne identifiée au cours de l'enquête, pour exposition (art. 127 CP), ainsi que 
violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP). 
Malgré la limitation de son autorité parentale, elle conservait celle-ci et disposait du 
droit à être informée de tout événement grave affectant la vie, la santé ou la sécurité 
de son enfant, conformément aux art. 275a et 273 CC. 
Ce 28 janvier 2026, elle avait appris que son enfant avait disparu depuis six jours, soit 
depuis le 23 janvier 2026. Cette disparition avait été signalée aux autorités de police 
genevoises. Toutefois, ni le SPMi, ni C______ et D______, en leur qualité de famille 
d'accueil, ni la police genevoise, ne l'avaient informée en temps utile de cet événement 
extrêmement grave. Cette "omission collective" s'était prolongée sur plusieurs jours, 


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l'empêchant d'exercer ses droits parentaux résiduels et aggravant potentiellement le 
danger pour son enfant. 
B______ se constituait partie civile dans la procédure. Elle demandait, quant à elle, 
l'ouverture immédiate d'une enquête pénale; l'audition du SPMi, de la famille d'accueil, 
ainsi que de toute autre personne impliquée, y compris les agents de police ayant reçu 
le signalement de disparition; la communication urgente de toutes les informations 
relatives à la localisation actuelle et à la santé de son enfant; toute mesure urgente 
propre à assurer la protection de celui-ci; la reconnaissance du droit de son enfant à 
des dommages-intérêts et à une indemnisation pour tort moral; à l'octroi de l'assistance 
juridique. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que le fait, pour le SPMi, de 
ne pas avoir tenue A______ informée de la disparition de son fils durant six jours ne 
réunissait pas les éléments constitutifs des infractions dénoncées, ni d’aucune autre 
infraction pénale. 
D. 
a. Dans son recours, A______ invoque un défaut de motivation et l'arbitraire de la 
décision querellée, ainsi que la violation de son droit d'être entendue, et la 
"dénaturation des faits", l'ordonnance ignorant les "preuves publiques accablantes" 
établissant la vraisemblance des infractions dénoncées. 
 
Préliminairement, elle revient sur les circonstances et les raisons du placement de son 
enfant, qu'elle critique. Ce placement était constitutif d'abus d'autorité (art. 312 CP), 
contrainte (art. 181 CP), faux dans les certificats (art. 317 CP), dénonciation 
calomnieuse (art. 303 CP), lésions corporelles simples par voie psychique (art. 122 
CP) [sic] et gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP). 
 
Elle soutient ensuite que la décision querellée ne contenait aucune analyse des indices 
objectifs, aucune discussion des éléments de preuve (rapports de la Fondation E______ 
(ci-après, la E______), "audit SAI", courriels du Dr F______, rapport de la Cour des 
comptes) ni aucune motivation sur les raisons pour lesquelles les faits dénoncés ne 
constitueraient pas des infractions pénales. Ces preuves constituaient pourtant un 
faisceau d'indices graves, précis et concordants établissant la vraisemblance des 
infractions dénoncées. En classant l'affaire sans le moindre acte d'enquête, le Ministère 
public avait violé son devoir d'instruction. 
 
La prolongation du placement de son fils, alors que la plainte pénale et les preuves 
publiques démontraient son caractère abusif, était disproportionnée au sens de l'art. 36 
al. 3 Cst. et contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant garanti par l'art. 9 CDE. Durant 
toute la durée de la procédure pénale, son fils restait exposé aux menaces de la 
détention, proférées par la E______ – c'est-à-dire que si l'enfant persistait à fuguer, il 
serait placé en milieu fermé – et causait à celui-ci un préjudice irréversible. 


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b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
1.2. La recourante déclare agir en qualité de partie plaignante et de représentante légale 
de son fils. La question de son intérêt juridiquement protégé à agir, conformément à 
l'art. 382 al. 1 CPP, à savoir si elle est personnellement atteinte par les infractions 
visées ou si elle est autorisée à agir pour le compte de son fils de 13 ans qui ne serait 
pas en mesure d'exercer ses droits strictement personnels de manière autonome (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.3 et 6B_301/2021 
du 21 juillet 2021 consid. 1.2.), peut demeurer indécise au vu de l'issue du recours. 
1.3. En tant que la recourante conclut à ce que la Chambre de céans lève le placement 
de son fils et ordonne son retour à son domicile (à elle), ces conclusions excèdent les 
compétences de l'autorité de recours pénale. Elles sont donc irrecevables. 
2. 
Dans son recours, la recourante expose d'autres faits que ceux mentionnés dans sa 
plainte du 28 janvier 2026. Or, la Chambre de céans ne peut examiner que les faits qui 
ont fait l'objet de l'ordonnance de non-entrée en matière, à défaut de toute autre 
circonstance. Le litige est, dès lors, circonscrit au fait que les personnes et autorités 
mentionnées dans la plainte du 28 janvier 2026 n'auraient pas averti la recourante, du 
23 au 28 janvier 2026, que son fils avait fugué de sa famille d'accueil. En tant que le 
recours porte sur d'autres faits et infractions que ceux précédemment mentionnés, il 
est irrecevable. 
3. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
4. 
La recourante invoque une violation de son droit d'être entendue. 
4.1. Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des 
preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario; ATF 143 IV 397 
consid. 3.3.2 i.f.; 140 IV 172 consid. 1.2.2). En outre, avant de rendre une ordonnance 
de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a 
l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, 
l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est 
en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre 
l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette 


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procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs – formels et matériels – 
auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 
al. 1 et 393 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 
consid. 2.2). 
4.2. En l'espèce, en rendant l'ordonnance de non-entrée en matière querellée sans 
préalablement entendre la plaignante, le Ministère public n'a, en application des 
principes susmentionnés, violé ni la loi ni le droit d'être entendu de la recourante. 
Partant, ce premier grief est infondé. 
5. 
La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte pénale. 
5.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité; ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1; 137 IV 219 consid. 7). 
5.2. À teneur de l'art. 127 CP, commet l'infraction d'exposition quiconque, ayant la 
garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur 
elle, l'expose à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou 
l'abandonne en un tel danger. 


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Cette disposition exigeant expressément que la victime ait été exposée à un tel danger, 
ce dernier doit être concret (arrêt du Tribunal fédéral 6S_769/1999 du 7 mars 2000 
consid. 2a); il faut entendre un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire 
des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que, dans le cas d'espèce, 
le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur 
à 50% soit exigé (ATF 123 IV 128 consid. 2a; 121 IV 67 consid. 2a). Il y a abandon 
au danger ainsi visé non seulement lorsque l'auteur adopte un comportement purement 
passif, mais aussi lorsqu'il n'apporte pas à la victime l'aide qui lui est nécessaire pour 
sauver sa vie ou préserver sa santé ; il n'est donc pas exigé que l'auteur ait délaissé la 
victime ou qu'il n'ait rien entrepris pour la tirer d'affaire; il suffit que, tout en donnant 
certains soins, il n'ait pas pris les dispositions qui s'imposaient pour la soustraire 
réellement au danger qui la menaçait (ATF 73 IV 164 consid. 1). 
Il faut, par ailleurs, que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée 
à définir; elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du 
danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement 
chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger 
et le comportement de l'auteur; l'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent 
ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 
6P_70/2001 et 6S_316/2001 du 22 août 2001 consid. 4a). 
5.3. Selon l'art. 219 CP, est puni quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une 
personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou 
psychique, ou qui manque à ce devoir. 
Il faut que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué 
à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une action ou en une 
omission; dans le premier cas, l'auteur viole positivement son devoir, par exemple en 
maltraitant le mineur ou en l'exploitant par un travail excessif ou épuisant; dans le 
second cas, l'auteur manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant 
l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face à un danger, 
les mesures de sécurité qui s'imposent. Il faut encore, sur le plan objectif, que la 
violation du devoir d'assistance ou d'éducation ou le manquement à ce devoir ait eu 
pour effet de mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur 
(ATF 125 IV 64 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1220/2020 du 1er juillet 2021 
consid. 1.2). L'infraction réprimée par l'art. 219 CP est un délit de mise en danger 
concrète; il n'est donc pas nécessaire que le comportement de l'auteur aboutisse à un 
résultat, c'est-à-dire à une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur; la 
simple possibilité abstraite d'une atteinte ne suffit cependant pas; il faut que cette 
atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 
consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 6B_586/2021 du 26 janvier 2022 consid. 1.2; 
6B_138/2021 du 23 septembre 2021 consid. 1.4.2). 


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En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le 
développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui 
devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. 
Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière 
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles durables, 
d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le 
développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra 
normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir; une 
transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà tomber sous le coup 
de l'art. 219 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1199/2022 du 28 août 2023 
consid. 3.1.3; 6B_457/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2). 
5.4. En l'espèce, la recourante reproche à la famille d'accueil de son fils, ainsi qu'au 
SPMi et à la police, de ne pas l'avoir avertie, durant six jours, que son fils, âgé de 
13 ans, et placé par décision judiciaire, avait fugué. 
Si le dossier ne permet pas de comprendre cette absence d'information, le fait que la 
recourante n'ait pas été prévenue plus tôt n'est pas de nature à avoir mis son fils en 
danger de mort imminent ou de l'avoir soumis à un danger grave et imminent pour sa 
santé, ni d'avoir mis en danger son développement physique ou psychique. En estimant 
que la situation décrite avait "aggrav[é] potentiellement le danger pour [s]on enfant", 
la recourante ne rend d'ailleurs pas vraisemblable l'imminence d'un danger concret. 
Dans ces circonstances, faute de soupçon suffisant de la réalisation de ces deux 
infractions, et de toute autre infraction pénale, c'est à bon droit que le Ministère public 
n'est pas entré en matière sur la plainte de la recourante, sans même procéder à une 
instruction et ordonner des actes d'enquête. 
Ce deuxième grief est dès lors également infondé. 
6. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
7. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Catherine GAVIN; Madame Yarha GAZOLA, greffière. 
 
La greffière : 
Yarha GAZOLA 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
985.00