ge_gerichte · ATA/462/2023 · 2023-05-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/982/2022-PE 
ATA/462/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 mai 2023 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
Monsieur A______ et B______ Sàrl 
recourants 
représentés par Me Dominique Bavarel, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAILintimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
25 août 
2022 
(JTAPI/848/2022) 


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EN FAIT 
A. a. B______ Sàrl (ci-après : la société) est une société à responsabilité limitée 
inscrite au registre du commerce genevois le 28 août 2015, qui a pour but, 
notamment, 
l'exploitation 
d'une 
entreprise 
sociale 
et 
participative, 
le 
développement et la gestion de projets dans le champ de l'éducation spécialisée, 
de l'économie sociale et solidaire, le développement, la coordination et la gestion 
d'outils et de solutions pour et avec les institutions étatiques, les associations, les 
entreprises et les personnes privées. 
Monsieur C______ et Monsieur D______ sont associés gérants de B______ Sàrl. 
b. Monsieur A______, né le ______ 1982, est ressortissant du Mali. 
ba. Il est arrivé en Suisse le 30 août 2010 et a bénéficié d’une autorisation de 
séjour pour études. Cette autorisation a été renouvelée jusqu’au 30 septembre 
2014. 
Le 5 février 2012, au Mali, il a épousé Madame E______, ressortissante du 
Sénégal, née le ______ 1993. Après avoir obtenu un visa, Mme E______ a rejoint 
son époux en Suisse le 9 juin 2014. Elle a ensuite été mise au bénéfice d’une 
autorisation de séjour à titre de regroupement familial, valable jusqu’au 
30 septembre 2014. 
Le couple a trois enfants : F______, le ______ 2015, G______, le ______ 2018 et 
H______, le ______ 2020, tous trois nés à Genève. 
bb. M. A______ est titulaire d'une maîtrise en langue arabe et d'une Maîtrise en 
droit international obtenues à l'université de Bamako (Mali) en 2007 et 2008, 
d'une maîtrise universitaire en droit auprès de l’Université de Genève (ci-après : 
UNIGE) obtenue en 2014, d'un « CAS Management de projet appliqué » obtenu 
auprès de la Haute école de gestion de Genève en 2014 et d'un « Master of Arts » 
en travail social de la HES-Lausanne obtenu en 2018. 
Dans le cadre de sa formation, il a effectué des stages auprès du Centre I______, 
de J______ et du Service K______. 
bc. M. A______ a travaillé en qualité d’interprète communautaire à la L______ 
du 1er mai 2013 au 31 décembre 2020. Dans ce cadre, il a travaillé aux M______ 
(ci-après : M______) en tant qu’interprète pour les langues Peul, Bambara, 
Mandingue et Arabe. Il a également travaillé auprès du Service N______ en 
qualité d’aide-éducateur « admission » du 11 octobre 2018 au 1er avril 2019 à un 
taux d’activité de 56%, puis du 17 octobre 2019 au 15 février 2020 à un taux 
d’activité de 60%. Du 21 septembre au 24 novembre 2021, il a été engagé en 


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qualité de travailleur social à 80% au O______ (O______). Il a également œuvré 
en qualité de référent culturel auprès de la P______. 
B. a. Le 16 septembre 2014, M. A______ a sollicité le renouvellement de son 
autorisation de séjour afin d’entreprendre des études auprès de la Haute école 
spécialisée de suisse occidentale (ci-après : HES-SO) et obtenir une Maîtrise en 
travail social. 
b. Par décision du 23 février 2015, confirmée par le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le TAPI) le 12 août 2015 (JTAPI/962/2015), puis par 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) le 18 octobre 2016 (ATA/877/2016), l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) a refusé de faire droit à la 
demande de M. A______, ainsi qu’à la demande d’autorisation de séjour pour 
regroupement familial déposée en faveur de son épouse, et leur a imparti un délai 
au 23 mars 2015 pour quitter la Suisse. 
c. Par courrier du 18 janvier 2017, l’OCPM a imparti à M. A______ et à sa 
famille un nouveau délai au 18 mars 2017 pour quitter la Suisse, la décision du 23 
février 2015 étant devenue exécutoire. 
d. Le 31 janvier 2017, M. A______ a sollicité une autorisation de séjour pour cas 
individuel d'une extrême gravité en sa faveur, celle de son épouse et celle de leur 
fils. 
Par décision du 23 janvier 2018, confirmée par le TAPI le 30 août 2019 
(JTAPI/817/2018), puis par la chambre administrative le 19 novembre 2019 
(ATA/1695/2019), l’OCPM a refusé de préaviser favorablement le dossier de 
M. A______ et de sa famille auprès du secrétariat d'État aux migrations (ci-après 
: SEM), en vue de l’octroi d’autorisations de séjour pour cas individuel d’une 
extrême gravité et leur a imparti un délai au 23 mars 2018 pour quitter la Suisse. 
e. Le 22 décembre 2020, M. A______ a demandé à ce qu’une autorisation de 
séjour lui soit délivrée, ainsi qu’à sa famille. 
Par décision du 22 avril 2021, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur cette 
demande de reconsidération. 
Le recours formé par M. A______ contre cette décision a été rejeté par le TAPI 
par jugement du 1er décembre 2021. Un recours contre ce jugement est pendant 
devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). 
C. a. Le 10 février 2021, la L______ a sollicité une autorisation de séjour avec 
activité lucrative en faveur de M. A______, pour un poste de traducteur à temps 
partiel (travail sur appel). 


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b. Par décision du 19 mars 2021, l'office cantonal de l’inspection et des relations 
du travail en matière de marché du travail (ci-après : OCIRT) a refusé de donner 
une suite favorable à cette demande. 
c. Par acte du 10 mai 2021, M. A______ a interjeté recours contre cette décision 
auprès du TAPI (procédure A/1609/2021). Cette procédure est actuellement 
suspendue (DITAI /251/2021). 
d. Par courrier du 20 mai 2021, B______ Sàrl a indiqué son intention de « 
soutenir la demande de reconsidération » de M. A______ qui souhaitait travailler 
auprès de la L______. Elle lui proposait dès lors un contrat de travail à mi-temps 
(50%) en qualité de Coordinateur social et juridique pour un salaire mensuel de 
CHF 3'230.- , ce qui lui permettrait de cumuler deux activités quasiment 
équivalentes à un plein temps. Dans ce courrier, B______ Sàrl a précisé que les 
recherches effectuées s'étaient « focalisées sur le marché genevois de l'emploi ». 
e. Le 3 juin 2021, B______ Sàrl a annoncé à l'office cantonal de l'emploi (ci-
après : OCE) la vacance d'un poste de coordinateur social et juridique, à 50%, dès 
le 1er juillet 2021. 
Suite à cette annonce, l'OCE a présenté plusieurs candidats à B______ Sàrl, 
qu'elle a refusés. 
f. Le 15 juillet 2021, B______ Sàrl et M. A______ ont signé un contrat de travail 
avec entrée en fonction fixée au 19 juillet 2021, à temps partiel (50 %), en qualité 
de coordinateur social et juridique. 
g. Par courrier du 19 juillet 2021 adressé à l'OCIRT, B______ Sàrl a confirmé sa 
volonté d'engager M. A______ à 50 %. 
h. Par décision du 4 août 2021, après examen du dossier par la commission 
tripartite, l'OCIRT a refusé de donner une suite favorable à la demande déposée 
par B______ Sàrl en faveur de M. A______ au motif que l'admission en vue de 
l'exercice d'une activité lucrative ne servait pas les intérêts économiques de la 
Suisse selon l'art. 18 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). De plus, l'ordre de priorité de l'art. 21 LEI 
n'avait pas non plus été respecté, l'employeur n'ayant pas démontré qu'aucun 
travailleur en Suisse ou ressortissant d'un pays de l'UE ou de l'AELE n’avait pu 
être trouvé. 
Le 14 septembre 2021, B______ Sàrl et M. A______ ont recouru conjointement 
auprès du TAPI contre la décision de l'OCIRT du 4 août 2021 (procédure 
A/3150/2021). 
Sur demande des parties, le retrait du recours a été confirmé par décision du TAPI 
du 24 mars 2022. 


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D. a. Le 2 septembre 2021, B______ Sàrl a annoncé à l'OCE la vacance d'un poste de 
coordinateur social et juridique, à temps complet (100 %), à partir du 15 octobre 
2021. Les qualifications requises étaient, notamment : diplôme d'État en 
intervention sociale (HETS, HES-SO) ou équivalent ; Bachelor ou Master en droit 
suisse ; exercice minimum de cinq ans dans le secteur social souhaitable ; 
connaissance du réseau genevois ; intérêt marqué pour la compréhension des 
besoins et des situations familiales complexes ; maîtrise de l'outil informatique ; 
maîtrise de la langue arabe ainsi que de l'anglais serait un atout. 
b. Le 8 septembre 2021, B______ Sàrl et M. A______ ont signé un nouveau 
contrat de travail, à plein temps, en qualité de coordinateur social et juridique pour 
un salaire brut de CHF 6'500.-, avec entrée en fonction fixée au 18 octobre 2021. 
c. Par formulaire M daté du 25 novembre 2021, B______ Sàrl a sollicité la 
délivrance d'une autorisation de séjour avec activité lucrative en faveur de 
M. A______ pour ce poste. 
En date du 18 janvier 2022, l'OCPM a transmis cette demande à l'OCIRT, pour 
raison de compétence. 
d. Par décision du 23 février 2022, après examen du dossier par la commission 
tripartite, l'OCIRT a refusé de donner une suite favorable à cette nouvelle 
demande, au motif que l'admission en vue de l'exercice d'une activité lucrative ne 
servait pas les intérêts économiques de la Suisse selon l'art. 18 LEI. De plus, 
l'ordre de priorité de l'art. 21 LEI n'avait pas été respecté, l'employeur n'ayant pas 
démontré qu'aucun travailleur en Suisse ou ressortissant d'un pays de l'UE ou de 
l'AELE n'avait pu être trouvé. 
E. a. Par acte du 28 mars 2022, B______ Sàrl et M. A______ ont conjointement 
interjeté recours auprès du TAPI contre la décision de l'OCIRT du 23 février 
2022, concluant principalement à son annulation et à la délivrance d'une 
autorisation de séjour avec activité lucrative en faveur du recourant ; 
subsidiairement, ils ont conclu au renvoi du dossier à l'autorité intimée avec 
injonction de délivrer une autorisation de séjour avec activité en faveur du 
recourant ; plus subsidiairement, au renvoi du dossier à l'OCIRT pour nouvelle 
décision. À titre préalable, ils ont sollicité l'audition de M. A______, de M. 
C______ et de M. D______. 
La société avait annoncé la vacance du poste à l'OCE et publié des annonces sur 
les plateformes optioncarrière.ch et job-room.ch. Elle avait donc fait tout ce qui 
pouvait être attendu d'elle pour trouver un travailleur indigène. 
Concernant les exigences requises pour le poste, la société recherchait un candidat 
formé tant dans le domaine juridique (genevois) que dans le domaine social. Les 
candidatures reçues n'avaient cependant pas présenté toutes les qualifications 


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souhaitées. Seul le recourant, de par sa double formation universitaire, avait le 
profil requis, ce qui ressortait d'un constat objectif et ne relevait pas de la 
convenance personnelle. Le recourant avait encore l'avantage de bénéficier d'un 
vaste réseau dans le domaine associatif et social genevois et de connaitre le 
fonctionnement des institutions genevoises. Il pouvait donc être immédiatement 
opérationnel et autonome. Il remplissait également le critère impératif de la 
langue, puisqu'il maîtrisait parfaitement l'arabe littéraire et avait travaillé en tant 
qu'interprète au sein de la L______ de Genève. Partant, il était le seul candidat qui 
remplissait tous les critères cumulatifs requis et l'ordre de priorité avait donc été 
respecté. 
De plus, l'engagement du recourant allait contribuer au développement de la 
société, ce qui servirait les intérêts économiques de la Suisse au sens de l'art. 18 
LEI. Si les activités de la société recourante n'étaient certes pas génératrices 
d'importantes rentrées financières pour la Suisse ou pour le canton de Genève, 
elles n'en étaient pas moins primordiales, en ce sens qu'elles contribuaient à 
diminuer la détresse et la pauvreté à Genève. B______ Sàrl réalisait en outre des 
bénéfices, taxés, et employait des personnes qui payaient des impôts. Ainsi, même 
si elle n'était pas mue par la volonté de générer des profits, elle avait des activités 
économiques, de sorte que son développement, par l’entremise de l'engagement 
du recourant, servait les intérêts de la Suisse et de Genève. Enfin, le fait que le 
recours aux prestations de la société était, depuis sa création en 2015, en constante 
augmentation au sein de la population, démontrait qu'elle jouait un rôle 
prépondérant à Genève et que les institutions classiques chargées de pourvoir aux 
besoins grandissant résultant de la paupérisation de la population, n’étaient plus à 
même d'y faire face, notamment depuis la crise sanitaire. Ce constat rendait les 
prestations de la société primordiales, voire essentielles et confirmait que 
l'engagement du recourant servait les intérêts économiques de la Suisse et de 
Genève. 
Enfin, le recourant serait parfaitement intégré sur le marché du travail notamment 
grâce à sa longue expérience dans le milieu tant associatif que social et son 
engagement éviterait qu'il ne devienne tributaire de l'aide sociale. 
b. Par jugement du 25 août 2022, le TAPI a rejeté le recours. 
L’ordre de priorité n’avait pas été respecté. Les démarches très limitées, initiées 
par la société en vue de trouver un collaborateur, n’avaient de loin pas atteint le 
niveau de recherches requis par la loi et la jurisprudence. La société s’était en effet 
contentée d’annoncer la vacance du poste à l’OCE, le 2 septembre 2021, et de 
publier des annonces sur des sites internet dont la portée était essentiellement 
nationale. Or, de telles démarches ne suffisaient pas, en l’état des règles en 
vigueur, pour considérer qu’elle s’était acquittée de ses obligations légales en 
matière de priorité du marché suisse ou européen, quand bien même l’annonce de 
l’OCE avait également été diffusée dans le système EURES. 


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Compte tenu des compétences requises par le poste et du domaine d’activité 
relativement « spécialisé » dont la société faisait état, il lui aurait appartenu 
d’entreprendre des recherches bien plus poussées et de plus grande envergure sur 
les marchés du travail tant suisse et que de l’UE/AELE, par exemple en faisant 
appel à des agences de recrutement et en publiant des annonces sur des sites 
Internet spécialisés, en Suisse et en Europe, et dans la presse spécialisée. On 
pouvait aussi exiger de l’employeur qu’il se montre proactif dans son recrutement, 
à tout le moins en ayant recours aux outils actuels dont il était communément fait 
usage dans de nombreux domaines professionnels (par exemple Linkedin ou 
d’autres « réseaux sociaux »). 
La société avait annoncé à l'OCE la vacance d'un nouveau poste de coordinateur à 
temps complet (le 2 septembre 2021), calquée sur le profil de l'intéressé, alors 
qu'elle avait déjà signé avec ce dernier (le 15 juillet 2021) un contrat de travail 
pour le même poste à mi-temps et essuyé un premier refus de l'OCIRT (le 4 août 
2021). Par ailleurs, les parties avaient signé un nouveau contrat de travail le 8 
septembre 2021 (soit six jours seulement après l'annonce du poste à plein temps à 
l'OCE), ce qui soulignait la brièveté - et l'insuffisance - du temps que la société 
avait consacré à la recherche effective d'un candidat. Les démarches précédentes 
entreprises par la société en vue d'engager M. A______ démontraient à l'inverse 
que son choix s'était en fait déjà porté sur la candidature de ce dernier et qu'elle 
n'avait aucune intention d'engager un autre candidat. 
Enfin, aucun élément du dossier ne permettait de considérer que l’activité que 
M. A______, aussi compétent soit-il (ce qui ne saurait en soi être remis en cause), 
était amené à déployer au sein de la société pouvait réellement avoir des 
retombées économiques positives pour l’économie suisse et, ainsi, représenter un 
intérêt pour la Suisse au sens de l’art. 18 let. a LEI, que ce soit en termes 
d’investissements ou de diversification de l’économie régionale, étant rappelé 
qu’il convenait de ne pas confondre l’intérêt économique de la Suisse avec celui 
de la société à engager une personne particulière. 
F. a. Par acte du 28 septembre 2022, M. A______ et la société ont interjeté recours 
auprès de la chambre administrative contre le jugement du TAPI précité, 
concluant à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour avec activité 
lucrative en faveur de M. A______. 
La société avait publié des annonces et reçu des postulations. Les annonces étaient 
accessibles pour une personne qui souhaitait un emploi en Suisse de coordinateur 
social et juridique en effectuant une recherche sur un moteur internet. La société 
avait également fait appel à son réseau. Le fait de solliciter des agences de 
recrutement ou autres chasseurs de têtes n’était d’aucun secours compte tenu du 
profil recherché. L’absence d’offres d’emploi de ressortissants résidant dans 
l’Union européenne n’était pas dû à un manque de recherches mais à la grande 


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difficulté de trouver une personne disposant d’une bonne connaissance du réseau 
genevois. 
M. A______ s’exprimait en Peul, Bambara, Mandingue et Arabe. Il disposait 
d’une maîtrise en droit et d’un CAS en management de projet et une maîtrise en 
travail social. Il avait une excellente connaissance du réseau social genevois, ayant 
travaillé pour la L______, le Service N______, J______, O______ et le K______. 
La condition de l’intérêt économique du pays était également réalisée, puisque 
l’activité du recourant engendrerait des retombées économiques importantes en 
amenant des jeunes adultes en difficulté sur le marché du travail et en évitant que 
ces personnes dépendent de l’aide sociale. L’intégration professionnelle des 
jeunes adultes d’origines étrangères, en particulier ceux ressortissant de l’Union 
européenne, remplissait un objectif économique pour la Suisse. 
b. Par réponse du 4 novembre 2022, l’OCIRT a conclu au rejet du recours. 
La société n’avait pas apporté la preuve qu’elle avait fait tous les efforts possibles 
en temps opportun pour trouver un travailleur correspondant au profil requis en 
Suisse ou au sein de l’UE/AELE. L’économie genevoise souffrait depuis de 
nombreuses années d’un déficit d’unités du contingent d’autorisations de séjour 
avec activité lucrative pour les ressortissants d’États tiers. L’intérêt économique 
de la demande était insuffisant compte tenu notamment de l’exiguïté du 
contingent cantonal (91 permis B en 2022). L’intérêt économique pouvait 
notamment se déduire par le nombre d’emplois que l’engagement en question 
permettait de créer, par les retombées fiscales qu’il engendrait ou encore le type 
d’activités capables d’insuffler un élan positif à l’économie genevoise. 
c. La chambre administrative a tenu une audience de comparution personnelle des 
parties le 9 décembre 2022. 
Les représentants de la société ont indiqué avoir rencontré M. A______ en 
entretien en mars 2021 après avoir été mis en contact par une curatrice du 
K______. Son profil leur avait paru intéressant, au niveau du réseau et des 
contacts, notamment avec la L______, si bien qu’ils avaient formé une demande 
de permis de travail en mars 2021. Ils avaient alors été informés qu’ils devaient 
d’abord publier une offre afin de privilégier les candidatures suisses. L’annonce 
publiée le 3 juin 2021 n’avait été annoncée qu’à l’OCE et n’avait pas été publiée 
sur d’autres sites. La société, qui était ancrée dans le tissu social genevois, faisait 
habituellement appel à son réseau. Suite à l’annonce, elle avait reçu trois 
candidatures, dont l’une avait fait l’objet d’un entretien. Quand bien même la 
personne parlait l’arabe, son profil n’était pas satisfaisant car elle avait surtout de 
l’expérience au Maroc et ne connaissait pas le réseau genevois. La deuxième 
annonce du 2 septembre 2021 avait été publiée sur trois sites : « Q______», 
« R______ » et le site S______. Ils avaient reçu cinq à sept candidatures, mais 


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aucune n’avait un profil juridique. Questionnés sur le fait que le contrat de travail 
avec M. A______ datait du 8 septembre 2021, ils ont répondu qu’il s’agissait pour 
la société de prouver à l’OCIRT qu’elle avait la capacité financière d’engager une 
personne à 100 %. Si la société avait reçu une candidature intéressante, elle aurait 
résilié le contrat conclu avec M. A______ et accompagné ce dernier dans la suite 
de ses démarches. Une candidature provenant d’une personne originaire d’Afrique 
noire serait une grande plus-value pour la société, tant au niveau de la langue que 
de la culture. Cela permettrait de tisser rapidement un rapport de confiance et de 
faire le lien entre différentes cultures. Le profil était très recherché, étant précisé 
qu’ils n’avaient reçu qu’une seule candidature de ce type. 
Le représentant de l’OCIRT a relevé que compte tenu de la structure de la société, 
il n’était pas possible de retenir qu’elle servait les intérêts économiques du pays. 
Aucune entreprise active dans le domaine social dans le canton de Genève 
n’obtenait de permis B contingenté pour ce motif. La condition de l’intérêt 
économique était réalisée lorsque l’entreprise était susceptible de générer de la 
richesse, de nouveaux mandats ou de permettre des entrées fiscales, ou était 
capable d’engager des profils qualifiés ou spécialisés dans la recherche en termes 
d’innovation. 
d. Le 13 janvier 2022, la société et le recourant ont persisté dans leurs 
conclusions. Lors de l’audience, le représentant de l’OCIRT avait admis que le 
canton de Genève faisait appel à la réserve fédérale et qu’en 2022, elle avait 
obtenu 300 unités supplémentaires. Il n’existait ainsi pas de difficulté réelle au 
sujet du nombre de permis dont disposait le canton. En réalité, c’était la nature de 
l’activité qui faisait obstacle. Or, l’exclusion de toutes les entreprises actives dans 
le domaine social n’était pas conforme à la loi. Dans sa jurisprudence, la chambre 
administrative n’avait pas remis en cause l’intérêt économique du pays dans 
l’engagement par les M______ d’un médecin spécialisé, alors que son activité 
n’était pas de nature à créer de la richesse (ATA/517/2021). 
e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
L'objet du litige porte sur le refus de l'OCIRT de délivrer à la société recourante 
une autorisation de séjour avec activité lucrative en faveur du recourant. 


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2.1 La loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI -
 RS 142.20) et ses ordonnances, en particulier l'ordonnance relative à l'admission, 
au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - 
RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut 
juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités 
internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les 
ressortissants du Mali. 
2.2 Selon l'art. 11 al. 1 LEI, tout étranger qui entend exercer en Suisse une activité 
lucrative doit être titulaire d'une autorisation, quelle que soit la durée de son 
séjour ; il doit la solliciter auprès de l'autorité compétente du lieu de travail 
envisagé. L'art. 18 LEI prévoit qu'un étranger peut être admis en vue de l'exercice 
d'une activité lucrative salariée aux conditions suivantes : son admission sert les 
intérêts économiques du pays (let. a) ; son employeur a déposé une demande 
(let. b) ; les conditions fixées aux art. 20 à 25 LEI sont remplies (let. c). Lesdites 
conditions sont cumulatives (ATA/361/2020 du 16 avril 2020 consid. 4b et les 
arrêts cités). 
Les autorités compétentes bénéficient d'un large pouvoir d'appréciation. En raison 
de sa formulation potestative, l’art. 18 LEI ne confère aucun droit à l'autorisation 
sollicitée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_30/2020 du 14 janvier 2020 consid. 3.1 ; 
ATA/361/2020 du 16 avril 2020 ; ATA/1660/2019 du 12 novembre 2019). De 
même, un employeur ne dispose d'aucun droit à engager un étranger en vue de 
l'exercice 
d'une 
activité 
lucrative 
en 
Suisse 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 2D_57/2015 du 21 septembre 2015 consid. 3 ; 2D_4/2015 du 23 janvier 
2015 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] C-
5184/2014 du 31 mars 2016 consid. 3). 
Selon le ch. 4.3.1 des Directives du secrétariat d’État aux migrations (ci-après : 
SEM), domaine des étrangers, 2013, état au 1er février 2023 (ci-après : Directives 
du SEM) qui ne lient pas le juge mais dont celui-ci peut tenir compte pour assurer 
une application uniforme de la loi envers chaque administré et pourvu qu'elles 
respectent le sens et le but de la norme applicable (ATA/1660/2019 précité 
consid. 4c), l'autorité doit apprécier le cas en tenant compte en particulier de la 
situation sur le marché du travail, de l'évolution économique durable et de la 
capacité de l'étranger concerné de s'intégrer. 
S'agissant de l'implantation d'une entreprise, il est admis que le marché suisse du 
travail tire durablement profit de l'implantation lorsque la nouvelle entreprise 
contribue à la diversification de l'économie régionale dans la branche concernée, 
obtient ou crée des places de travail pour la main-d'œuvre locale, procède à des 
investissements substantiels et génère de nouveaux mandats pour l'économie 
helvétique (Directives du SEM ch. 4.7.2.1 ; arrêts du TAF C-2485/2011 du 11 
avril 2013 et C-7286/2008 du 9 mai 2011). 


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2.3 La notion d'« intérêts économiques du pays » est formulée de façon ouverte. 
Elle concerne au premier chef le domaine du marché du travail. Il s'agit, d'une 
part, des intérêts de l'économie et de ceux des entreprises. D'autre part, la politique 
d'admission doit favoriser une immigration qui n'entraîne pas de problèmes de 
politique sociale, qui améliore la structure du marché du travail et qui vise à plus 
long terme l'équilibre de ce dernier (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 
concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469 ss, p. 3485 s. et 3536). En 
particulier, les intérêts économiques de la Suisse seront servis lorsque, dans un 
certain domaine d'activité, il existe une demande durable à laquelle la main-
d'œuvre étrangère en cause est susceptible de répondre sur le long terme (arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-8717/2010 du 8 juillet 2011 consid. 5.1 ; 
ATA/1147/2018 du 30 octobre 2018 consid. 7c ; ATA/1018/2017 du 27 juin 2017 
consid. 4c ; Marc SPESCHA/Antonia KERLAND/Peter BOLZLI, Handbuch zum 
Migrationsrecht, 2e éd., 2015, p. 173 et ss). L'art. 3 al. 1 LEI concrétise le terme 
en ce sens que les chances d'une intégration durable sur le marché du travail suisse 
et dans l'environnement social sont déterminantes (Minh Son NGUYEN/Cesla 
AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. 2 : LEtr, 2017, p. 145 et 
les références citées). L'activité économique est dans l'intérêt économique du pays 
si l'étranger offre par là une prestation pour laquelle il existe une demande non 
négligeable et qui n'est pas déjà fournie en surabondance (Minh Son 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 146 et les références citées). 
2.4 L’autorisation doit également s’inscrire dans les limites du contingent fixé par 
le Conseil fédéral (art. 20 LEI), selon un nombre maximum fixé dans l’annexe 2 
OASA. L’art. 20 al. 1 1ère phr. LEI prévoit plus particulièrement que le Conseil 
fédéral peut limiter le nombre d’autorisations de séjour initiales (art. 32 et 33 LEI) 
octroyées en vue de l’exercice d’une activité lucrative. Cette compétence se 
trouve mise en œuvre aux art. 19, 20 et 21 OASA. Plus particulièrement, l’art. 20 
al. 1 OASA dispose que les cantons peuvent délivrer des autorisations pour des 
séjours en vue d’exercer une activité lucrative d’une durée supérieure à un an, 
dans les limites des nombres maximums fixés à l’annexe 2 ch. 1 let. a OASA 
(arrêt du TAF C-5420/2012 du 15 janvier 2014 consid. 7.1). Compte tenu du 
contingent restreint accordé aux cantons, les autorités du marché de l’emploi sont 
contraintes de se montrer restrictives dans l’appréciation des demandes dont elles 
sont saisies et ne peuvent retenir que celles qui traduisent un intérêt pour la 
collectivité. 
2.5 En vertu de l’art. 21 al. 1 LEI, un étranger ne peut être admis en vue de 
l'exercice d'une activité lucrative que s'il est démontré qu'aucun travailleur en 
Suisse ni aucun ressortissant d'un État avec lequel a été conclu un accord sur la 
libre circulation des personnes correspondant au profil requis n'a pu être trouvé. 
L'admission de ressortissants d'États tiers n'est possible que si, à qualifications 
égales, aucun travailleur en Suisse ou ressortissant d'un État de l'UE ou de l'AELE 


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ne peut être recruté (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi 
sur les étrangers, FF 2002 3469 ss, spéc. p. 3537 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-2907/2010 du 18 janvier 2011 consid. 7.1 et la jurisprudence citée). Il 
s'ensuit que le principe de la priorité des travailleurs résidants doit être appliqué à 
tous les cas, quelle que soit la situation de l'économie et du marché du travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 2D_50/2012 du 1er avril 2013 ; ATA/401/2016 précité). 
Les employeurs sont tenus d’annoncer le plus rapidement possible aux office 
régionaux de placement (ORP) les emplois vacants, qu’ils présument ne pouvoir 
repourvoir qu’en faisant appel à du personnel venant de l’étranger. Les offices de 
placement jouent un rôle clé dans l’exploitation optimale des ressources offertes 
par le marché du travail sur l’ensemble du territoire suisse. L'employeur doit, de 
son côté, entreprendre toutes les démarches nécessaires – annonces dans les 
quotidiens et la presse spécialisée, recours aux médias électroniques et aux 
agences privées de placement – pour trouver un travailleur disponible. On attend 
des employeurs qu’ils déploient des efforts en vue d’offrir une formation continue 
spécifique aux travailleurs disponibles sur le marché suisse du travail (Directives 
du SEM, ch. 4.3.2.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1123/2013 précité 
consid. 6.4 ; ATA/494/2017 précité ; ATA/24/2015 du 6 janvier 2015). 
Il revient à l'employeur de démontrer avoir entrepris des recherches sur une 
grande échelle afin de repourvoir le poste en question par un travailleur indigène 
ou ressortissant d'un État membre de l'UE ou de l'AELE conformément à l'art. 21 
al. 1 LEI et qu'il s'est trouvé dans une impossibilité absolue de trouver une 
personne capable d'exercer cette activité (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-6074/2010 du 19 avril 2011 consid. 5.3 ; ATA/1368/2018 du 18 décembre 2018 
et les références citées). 
L'employeur doit être en mesure de rendre crédibles les efforts qu'il a déployés, en 
temps opportun et de manière appropriée, en vue d'attribuer le poste en question à 
des candidats indigènes ou à des candidats ressortissants de l’UE/AELE. Des 
ressortissants d’États tiers ne seront contactés que dans le cas où les efforts 
entrepris n’ont pas abouti. Il convient dès lors de veiller à ce que ces démarches 
ne soient pas entreprises à la seule fin de s’acquitter d’une exigence. Elles doivent 
être engagées suffisamment tôt, dans un délai convenable avant l’échéance prévue 
pour la signature du contrat de travail. En outre, il faut éviter que les personnes 
ayant la priorité ne soient exclues sur la base de critères professionnels non 
pertinents tels que des séjours à l’étranger, des aptitudes linguistiques ou 
techniques qui ne sont pas indispensables pour exercer l’activité en question, etc. 
(Directives du SEM, ch. 4.3.2.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-
1123/2013 précité consid. 6.4). 
Même si la recherche d'un employé possédant les aptitudes attendues de la part de 
l’employeur peut s'avérer ardue et nécessiter de nombreuses démarches auprès des 
candidats potentiels, de telles difficultés ne sauraient à elles seules, conformément 


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à une pratique constante des autorités en ce domaine, justifier une exception au 
principe de la priorité de recrutement énoncée à l'art. 21 LEI (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-8717/2010 du 8 juillet 2011 consid. 8.1 ; ATA/1368/2018 
précité). 
La seule publication d'une annonce auprès de l'OCE, bien que diffusée également 
dans le système EURES, ne peut être considérée comme une démarche suffisante 
(ATA/1147/2018 du 30 octobre 2018 consid. 11). Par ailleurs, des démarches 
intervenues après un refus d'octroi d'autorisation de séjour avec activité lucrative 
doivent être considérées comme entreprises dans le seul but de s'acquitter des 
exigences légales (ATA/2/2015 du 6 janvier 2015 consid. 2c). 
2.6 À teneur de l'art. 96 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en 
exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation 
personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (al. 1). Lorsqu'une 
mesure serait justifiée, mais qu'elle n'est pas adéquate, l'autorité compétente peut 
donner un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un avis 
comminatoire (al. 2). 
2.7 En l’occurrence, la société est active dans le développement et la gestion de 
projets dans le champ de l'éducation spécialisée, de l'économie sociale et solidaire, 
le développement, la coordination et la gestion d'outils. Elle a pour objectif 
d’accompagner les personnes les plus vulnérables en complément de 
l’intervention des institutions étatiques, en leur proposant plusieurs mesures, dont 
l’assistance personnelle, l’intervention en milieu ouvert, l’accompagnement 
psychosocial et la réinsertion. 
Ainsi que l’a relevé le représentant de l’OCIRT en audience, une telle activité 
n’est pas susceptible de générer de la richesse, permettre des entrées fiscales ou 
engager des profils spécialisés dans le domaine de l’innovation. On ne peut 
toutefois exclure que dite activité ait pour effet de favoriser une évolution 
économique durable qui tienne compte des aspects politiques et sociaux du pays 
(FF 2002 3469, p. 3486). La question de savoir si l’activité du recourant sert les 
intérêts du pays peut néanmoins rester ouverte, compte tenu de ce qui suit. 
Comme exposé précédemment, l'art. 21 al. 1 LEI prévoit qu'un étranger ne peut 
être admis en vue de l'exercice d'une activité lucrative que s'il est démontré 
qu'aucun travailleur en Suisse ni aucun ressortissant d'un État avec lequel a été 
conclu un accord sur la libre circulation des personnes correspondant au profil 
requis n'a pu être trouvé. Pour déterminer si l'ordre de priorité prévu par cette 
dernière disposition a été respecté par la société recourante, il convient donc 
d'examiner si cette société a démontré à satisfaction de droit qu'elle a entrepris des 
recherches suffisantes afin de repourvoir le poste en question par un coordinateur 
social et juridique indigène ou ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou de 
l'AELE, conformément à l'art. 21 al. 1 LEI, et s'est trouvée dans l'impossibilité de 


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recruter, dans cette catégorie de personnes, un candidat apte à exercer l'emploi à 
repourvoir. 
En l’occurrence, entendus en audience, les représentants de la société ont expliqué 
avoir reçu le recourant en entretien en mars 2021. Suite à cet entretien, la société a 
formé une première demande de permis de travail en mars 2021. Après avoir été 
informée de son obligation de privilégier les candidatures suisses, la société a 
enregistré une offre d’emploi le 3 juin 2021 dans la base de données de l'OCE. 
Cette offre n’a cependant pas été publiée sur d’autres sites. Faute d’avoir trouvé 
un candidat pour le poste, la société a conclu, le 15 juillet 2021, un contrat de 
travail avec le recourant. Suite au refus de l’OCIRT de donner une suite favorable 
à la demande de la société d’engager le recourant, la société a publié une 
deuxième offre d’emploi le 2 septembre 2021, dont la durée de validité a été fixée 
au 2 octobre 2021. Entre-temps, le 8 septembre 2021, la société a à nouveau 
conclu un contrat de travail avec le recourant. 
Compte tenu de la chronologie des événements, en particulier de la brièveté des 
démarches entreprises par la société après avoir annoncé – à deux reprises – à 
l’OCIRT sa volonté d’engager le recourant, tout porte à croire que son choix 
s’était en réalité déjà porté sur la candidature du recourant et qu’elle n’avait 
aucunement l’intention d’engager une autre personne. En effet, lorsque les 
premières recherches ont été entreprises, la recourante souhaitait déjà engager 
l'intéressé. Il est ainsi difficile de suivre la société recourante lorsqu'elle affirme 
avoir fait tout son possible pour trouver des candidats sur les marchés indigène ou 
européen. Conformément à la jurisprudence citée ci-avant, les obligations en la 
matière exigeaient d’effectuer des annonces dépassant le seul marché suisse, étant 
précisé que la publication par l'OCE de l’annonce dans le système EURES ne 
suffit pas. Comme le relève le TAPI, il est en effet douteux, si ce n'est illusoire, de 
penser que les personnes à la recherche d'un emploi se contentent de naviguer sur 
des sites Internet suisses ou sur le portail EURES dans le cadre de leurs 
prospections. 
On peut certes suivre les recourants lorsqu’ils évoquent la difficulté à trouver, sur 
le marché du travail européen, une personne disposant d’une bonne connaissance 
tant du droit suisse que du réseau genevois pour résoudre les problèmes 
administratifs et juridiques des personnes en situation de détresse. Il n’en reste pas 
moins que la société aurait pu étendre ses recherches à plus grande échelle en 
publiant des annonces sur des sites Internet spécialisés, dans la presse spécialisée, 
ou les réseaux sociaux. Or, il ressort des enquêtes que l’annonce du 3 juin 2021 
n’a été enregistrée que dans la base de données de l’OCE. La société a certes 
indiqué avoir étendu ses recherches en septembre 2021 en publiant son offre 
d’emploi sur trois sites, soit « Q______», « R______ » et sur le site S______. 
L’annonce auprès de l’OCE du 2 septembre 2021 a toutefois été suivie, six jours 
après, par la conclusion d’un contrat de travail avec le recourant, et cela alors 


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même que les candidats disposaient d'un délai échéant au 2 octobre 2021 pour 
déposer leur candidature. On peut ainsi douter du sérieux des démarches 
entreprises à ce moment-là en vue de trouver un coordinateur social et juridique 
autre que le recourant. C’est le lieu de rappeler que les démarches intervenues 
après un refus d'octroi d'autorisation de séjour avec activité lucrative doivent être 
considérées comme entreprises dans le seul but de s'acquitter des exigences 
légales. Les représentants de la société ont expliqué en audience que leur but était 
de prouver à l’OCIRT que la société avait la capacité financière pour engager une 
personne à temps plein. La chambre de céans ne voit cependant pas en quoi la 
conclusion d’un contrat de travail serait susceptible de le démontrer, étant précisé 
que la description de l’offre d’emploi mentionnait déjà que la société cherchait un 
coordinateur à 100%. Les pièces comptables de la société recourante auraient sans 
doute été mieux à même de prouver ce point. 
On notera, au passage, que s’agissant de la possibilité pour un étranger titulaire 
d'un diplôme d'une haute école suisse d’être admis si son activité lucrative revêt 
un intérêt scientifique ou économique prépondérant, il est observé que le 
recourant a obtenu son « CAS Management de projet appliqué » de la Haute école 
de gestion de Genève en 2014, de sorte que son engagement souhaité auprès de la 
recourante ne s’inscrit pas dans le délai de six mois applicable à l’exception 
prévue par l’art. 21 al. 1 al. 3 LEI. 
La particularité du profil recherché, à savoir un coordinateur social et juridique 
maîtrisant l’arabe et l’anglais, diplômé en intervention sociale, avec un Bachelor 
ou un Master en droit suisse, une expérience d’au moins cinq ans dans le secteur 
social et une connaissance du réseau genevoise, rendait la recherche de candidats 
difficile. Il n’est au demeurant pas contesté que le profil du recourant, dont les 
qualifications professionnelles ne sont pas contestées, correspond parfaitement 
aux critères recherchés par la société. Outre le fait qu’il maîtrise de nombreuses 
langues et est titulaire de diplômes reconnus dans les domaines juridique et social, 
il bénéficie d’une solide expérience du terrain ainsi que d’une très bonne 
connaissance du réseau social genevois. Ainsi que l’ont relevé les différents 
employeurs ayant collaboré avec le recourant, en particulier les M______, il offre 
ainsi une sensibilité culturelle précieuse permettant de dénouer des situations 
délicates et de nouer des liens de confiance privilégiés avec des personnes en 
situation de détresse. Il a, par ailleurs, obtenu des certificats de travail élogieux, 
notamment de la part des M______, de la L______, de la Ville de Genève, de 
l’association genevoise pour l’ethnopsychiatrie et du O______. Ces éléments ne 
justifiaient pas pour autant une exception au principe de la priorité dans le 
recrutement, tel que la loi en vigueur la prévoit, étant rappelé que l’autorisation de 
séjour en vue d’exercer une activité lucrative est soumise à des conditions strictes. 
Dans ces circonstances, l'OCIRT pouvait retenir sans violer la loi ni commettre 
d’abus de son pouvoir d’appréciation, que les recourants n’avaient pas démontré 


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que la société se trouvait dans l'impossibilité de trouver un travailleur 
correspondant aux exigences du poste sur le marché local ou européen, après avoir 
entrepris toutes les recherches utiles pouvant être exigées d'elle. 
En l’absence du respect de l’ordre de priorité de l'art. 21 al. 1 LEI, qui constitue 
une condition légale cumulative à d’autres (art. 18 let. c cum 21 al. 1 LEI) en vue 
de l’octroi d’une autorisation de séjour avec activité lucrative, la décision de 
l’OCIRT est conforme au droit. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
3. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge solidaire des 
recourants, qui ne se verront pas allouer d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 28 septembre 2022 par Monsieur A______ et 
B______ Sàrl contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 25 
août 2022 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge solidaire de Monsieur A______ et 
B______ Sàrl ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 


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communique le présent arrêt à Me Dominique Bavarel, avocat des recourants, au 
Tribunal administratif de première instance, à l'office cantonal de l'inspection et des 
relations du travail , ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et McGregor, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 
 


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