ge_gerichte · DCSO/561/2018 · 2018-10-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3349/2018-CS 
DCSO/561/18 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 
 
Plainte 17 LP (A/3349/2018-CS) formée en date du 25 septembre 2018 par A______ et 
B______, comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ et B______ 
______ 
______. 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/3349/2018-CS 
Attendu, EN FAIT, que le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié 
à A______ le 13 février 2018; 
Que ce commandement de payer est demeuré libre d'opposition; 
Que par plainte expédiée au greffe de la Chambre de surveillance le 25 septembre 2018, 
A______ et son épouse, B______, ont déclaré faire opposition à la poursuite n° 
1______ "car après l'audience l'avocate en question est venue nous dire que nous ne 
devions plus aucun sous"; 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 et 17 al. 1 LP; 125 et 126 al. 2 
let. c LOJ; 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables 
par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 
Que la plainte doit être déposée dans les dix jours dès réception de la décision litigieuse 
(art. 17 al. 2 LP), comporter une motivation et des conclusions ainsi que l'acte attaqué 
(art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP); 
Qu'en l'espèce, le commandement de payer a été notifié en février 2018, de sorte que 
l'opposition des plaignants est manifestement tardive (art. 74 al. 1 LP); 
Qu'au surplus, ceux-ci indiquent ne plus rien devoir à la créancière poursuivante; 
Que ce faisant, ils contestent l'existence même de la créance déduite en poursuite; 
Que, toutefois, il n'appartient pas à la Chambre de céans de décider si une prétention est 
exigée à bon droit ou non; qu'en effet, l'examen du bien-fondé de la prétention objet de 
la poursuite relève exclusivement de la compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 
cons. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); 
Que le débiteur qui ne peut plus former opposition à la poursuite, mais qui entend 
contester la créance fondant ladite poursuite, a la possibilité d'agir par le biais de l'action 
en annulation ou en suspension de cette poursuite (art. 85 et 85a LP), voire, en dernier 
ressort, par celui de l'action en répétition de l'indu (art. 86 LP); 
Que ces actions relèvent cependant toutes de la compétence exclusive du juge civil 
ordinaire, devant lequel les plaignants seront renvoyés à agir, s'ils l'estiment opportun; 
Qu'au vu de ce qui précède, la plainte est manifestement irrecevable, ce que la Chambre 
de céans peut constater d'emblée, sans instruction préalable (art. 72 LPA); 
Que la procédure est gratuite (art. 20 al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP). 


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A/3349/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 25 septembre 2018 par A______ et B______ 
dans le cadre de la poursuite n° 1______. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Eric DE 
PREUX, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en 
matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF 
prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit 
déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, 
et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.