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ge_gerichte · DAS/193/2024 · 2024-06-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12206/2023-CS 
DAS/193/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 
 
Recours (C/12206/2023-CS) formé en date du 24 juin 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), représenté par Me Yael AMOS, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 11 septembre 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Yael AMOS, avocate. 
Rue Robert-Céard 13, CP 3293, 1211 Genève 3. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/12206/2023-CS 
Attendu que par ordonnance DTAE/3364/2024 rendue le 17 mai 2024, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a déclaré 
irrecevable la requête de A______ visant à faire trancher la question du lieu de scolarité 
de son fils B______, né le ______ 2020; 
Que ladite décision a été communiquée pour notification à A______ le 21 mai 2024; 
Vu le recours formé auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 
24 juin 2024 par A______ contre ladite décision; 
Vu le courrier du Tribunal de protection du 8 juillet 2024, lequel indiquait ne pas 
souhaiter reconsidérer sa décision; 
Attendu que par courrier du 12 août 2024, A______ a déclaré retirer son recours; 
Qu'il en sera pris note; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu’en raison du retrait du recours, il sera toutefois renoncé à la perception de frais; 
Que l’avance de frais versée, en 400 fr., sera dès lors restituée au recourant. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/12206/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 24 juin 2024 par A______ contre la décision 
DTAE/3364/2024 rendue le 17 mai 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/12206/2023. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 
frais versée en 400 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/177/2024 · 2024-06-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9518/2016-CS 
DAS/177/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 13 AOÛT 2024 
 
Recours (C/9518/2016-CS) formé en date du 26 juin 2024 par Monsieur A______, 
domicilié c/o B______, ______ (Genève), représenté par Me Isabelle PONCET, 
avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 août 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Isabelle PONCET, avocate 
Rue des Maraîchers 36, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/9518/2016-CS 
Vu la procédure et les pièces relatives à la mineure F______, née le ______ 2006; 
Attendu que par décision CTAE/3575/2024 rendue le 14 mai 2024, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a approuvé les rapport et comptes finaux couvrant la 
période du 19 mai 2021 au 19 mai 2023, rendues attentives les personnes intéressées 
aux dispositions des articles 454 et suivants CC relatives à l'action en responsabilité 
dont elles disposent contre le canton et qui se prescrit dans le délai de trois ans dès 
qu’elles ont connaissance d'un dommage, mais au plus tard dix ans après que ledit 
dommage s'est produit; 
Que ladite décision a été communiquée à A______, père de la mineure, pour 
notification le 24 mai 2024; 
Vu le recours formé le 26 juin 2024 par A______ contre ladite décision, qu’il a reçue le 
27 mai 2024; 
Que par décision DCJC/597/2024 du 27 juin 2024, un délai au 15 juillet 2024 lui a été 
imparti par la Cour pour verser une avance de frais de 400 fr.; 
Que par courrier de son conseil du 15 juillet 2024, A______ a informé la Cour qu’il 
retirait son recours; 
Qu'il sera pris acte du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu’en raison du retrait du recours, il sera renoncé à percevoir des frais. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/9518/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 14 mai 2024 par A______ contre la décision 
CTAE/3575/2024 rendue le 14 mai 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/9518/2016. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/122/2024 · 2024-04-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23920/2017-CS 
DAS/122/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 27 MAI 2024 
 
Recours (C/23920/2017-CS) formé en date du 24 avril 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève) . 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 29 mai 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/23920/2017-CS 
Attendu que par ordonnance CTAE/1783/2024 rendue le 14 mars 2024, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a approuvé les rapport et comptes finaux couvrant la 
période du 1er février 2022 au 6 décembre 2023, relevé A______ de ses fonctions de 
curateur, suite au décès de B______, personne concernée par la mesure de curatelle, fixé 
l'émolument de contrôle concernant les rapport et comptes finaux couvrant la période du 
1er février 2022 au 6 décembre 2023 à 4'647 fr., en vertu de l'article 53 alinéa 1 RTFMC 
et rendues attentives les personnes intéressées aux dispositions des articles 454 et 
suivants CC relatives à l'action en responsabilité dont elles disposent contre le canton et 
qui se prescrit dans le délai de trois ans dès qu’elles ont connaissance d'un dommage, 
mais au plus tard dix ans après que ledit dommage s'est produit ; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 22 avril 2024 ; 
Vu le recours formé le 24 avril 2024 par A______ contre ladite décision, qu’il a reçue le 
23 avril 2024 ; 
Que par décision DCJC/402/2024 du 26 avril 2024, un délai au 14 mai 2024 lui a été 
imparti par la Cour pour verser une avance de frais de 400 fr. ; 
Vu le courrier du 13 mai 2024 de A______, lequel déclare retirer son recours; 
Qu'il sera pris acte du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu’en raison du retrait du recours, il sera renoncé à percevoir des frais. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/23920/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 24 avril 2024 par A______ contre la décision 
CTAE/1783/2024 rendue le 14 mars 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/23920/2017. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente 
ad 
interim; 
Mesdames 
Paola CAMPOMAGNANI et Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/71/2024 · 2024-03-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6668/2024 
DAS/71/2024 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 22 MARS 2024 
 
Requête (C/6668/2024) en retour de l'enfant A______, né le ______ 2020, formée en 
date du 21 mars 2024 par Monsieur B______, domicilié ______/Portugal, représenté 
par Me Daniela LINHARES, avocate. 
* * * * * 
Ordonnance communiquée par plis recommandés du 
greffier du 22 mars 2024 à : 
- Monsieur B______ 
c/o Me Daniela LINHARES, avocate 
Galerie Jean-Malbuisson 15, CP 1648, 1211 Genève 1. 
- Madame C______ 
c/o Monsieur D______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître E______ 
______, ______ [GE]. 
- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/6668/2024 
Vu la requête en retour d'un enfant au sens de la Convention de La Haye du 
25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Loi 
fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la 
protection des enfants et des adultes (LF-EEA), déposée le 21 mars 2024 au greffe de la 
Cour de justice par B______, domicilié no. ______, rue 1______, [code postal] 
F______ (Portugal), dirigée contre C______, résidant actuellement à Genève et relative 
à l'enfant A______, né le ______ 2020 ; 
Attendu que la mère et l'enfant résident à Genève ; 
Vu les art. 7 à 9 LF-EEA ; 
Considérant qu'il s'agit de désigner à l'enfant un curateur de représentation dans la 
procédure ; 
Qu'un exemplaire de la requête en retour de l'enfant déposée le 21 mars 2024 par le père 
sera transmis, pour prise de connaissance, à C______ et au curateur de représentation du 
mineur ; 
Que le requérant devra par ailleurs produire une décision ou une attestation d'une 
autorité de la résidence habituelle de l’enfant constatant que le déplacement ou le non-
retour était illicite au sens de l'art. 3 CLaH80 (art. 15 CLaH80) dans la mesure où une 
décision ou attestation de ce type peut être obtenue dans cet Etat ; 
Qu'un délai sera octroyé à la mère et à la curatrice pour répondre sur mesures 
provisionnelles et au fond ; 
Que, vu son jeune âge, il sera renoncé à l'audition de l'enfant ; 
Que la suite de la procédure sera par ailleurs réservée. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/6668/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la représentation de l'enfant A______ et lui désigne en qualité de curatrice 
E______, avocate. 
Cela fait, 
Statuant préparatoirement : 
Transmet avec la présente ordonnance un exemplaire de la requête en retour de l'enfant 
déposée le 21 mars 2024 par B______ à C______ et à E______. 
Impartit à C______ et à E______ un délai de 10 jours dès réception de la présente pour 
répondre sur mesures provisionnelles et un délai de 20 jours pour répondre sur le fond. 
Invite B______ à déposer, à sa toute première convenance, l'attestation des autorités 
portugaises prévue à l'art. 15 CLaH80. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juge déléguée; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière.
ge_gerichte · DAS/76/2024 · 2023-07-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18929/2022 
DAS/76/2024
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 22 MARS 2024 
 
Appel (C/18929/2022) formé le 7 juillet 2023 par Madame A______, domiciliée 
______ (Genève) et Madame B______, domiciliée ______ (Genève), toutes deux 
représentées par Me Agrippino RENDA, avocat. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 28 mars 2024 
à : 
 
- Madame A______ 
Madame B______ 
c/o Me Agrippino RENDA, avocat. 
Route des Acacias 6, CP 588, 1211 Genève 4. 
- C______ 
représenté par sa mère, D______ 
c/o Me François MEMBREZ, avocat. 
Rue Verdaine 12, CP 3647, 1211 Genève 3. 
- Maître E______ 
______, ______ [GE]. 
- JUSTICE DE PAIX. 


- 2/3 - 
 
 
Erreur ! Source du renvoi introuvable. 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu que par décision DJP/209/2023 du 5 juin 2023, la Justice de paix a désigné 
Maître E______, avocat, aux fonctions de représentant de la communauté héréditaire de 
Monsieur F______, décédé le ______ 2022 à Genève (ch. 1), lui a conféré le pouvoir 
général de représenter la succession, de l’administrer et de préparer le partage (ch. 2), 
mis les frais exposés par le greffe et un émolument de décision de 800 fr. à la charge de 
la succession (ch. 3); 
Que par acte du 7 juillet 2023, A______ et B______, filles du défunt, ont formé appel 
contre cette décision; 
Que par courrier du 1er mars 2024, A______ et B______ ont déclaré retiré l’appel formé 
contre la DJP/209/2023 du 5 juin 2023; 
Considérant qu'il y a lieu de leur donner acte du retrait de leur appel; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 3 let. a LaCC; 26 et 35 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Que cela étant, vu le retrait de l’appel, il sera renoncé à la perception d'un émolument et 
l'avance de frais versée par les appelantes leur sera restituée; 
Que la cause sera rayée du rôle. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
Erreur ! Source du renvoi introuvable. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 7 juillet 2023 par A______ et B______ contre 
la décision DJP/209/2023 rendue le 5 juin 2023 par la Justice de paix dans la cause 
C/18929/2022. 
Dit que le présent arrêt ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ 
l'avance de frais de 700 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/299/2023 · 2023-10-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7496/2013-CS 
DAS/299/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 5 DECEMBRE 2023 
 
Recours (C/7496/2013-CS) formé en date du 30 octobre 2023 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (ZH). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 décembre 2023 
à : 
 
- Monsieur A______ 
______, ______ [ZH]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/7496/2013-CS 
Attendu que par ordonnance DTAE/7814/2023 rendue le 9 octobre 2023, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a refusé à A______ l’accès au dossier de son père, 
B______; 
Que ladite décision lui a été communiquée pour notification le 10 octobre 2023; 
Vu le recours formé le 30 octobre 2023 par A______ contre ladite décision, qu’il a 
reçue le 25 octobre 2023; 
Que par décision DCJC/1016/2023 du 2 novembre 2023, un délai au 20 novembre 2023 
lui a été imparti par la Cour pour verser une avance de frais de 400 fr. ; 
Vu le courrier du 3 novembre 2023 de A______, réceptionné par la Cour le 8 novembre 
2023, lequel déclare retirer son recours; 
Qu'il sera pris acte du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu’en raison du retrait du recours, il sera renoncé à percevoir des frais. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/7496/2013-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 30 octobre 2023 par A______ contre la 
décision DTAE/7814/2023 rendue le 9 octobre 2023 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7496/2013. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/282/2023 · 2023-06-21 · fr


____________________________________________________________________________________ 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16732/2023-CS 
DAS/282/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 
 
Recours (C/16732/2023-CS) formé en date du 14 août 2023 par Monsieur A______, 
domicilié ______ [GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 novembre 2023 à : 
 
- Monsieur A______ 
c/o B______ Sàrl 
______, ______ [GE]. 
- REGISTRE DU COMMERCE 
 
Case postale 3597, 1211 Genève 3. 
- DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE 
Office fédéral de la justice, 3003 Berne. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/16732/2023-CS 
Vu la décision du 21 juin 2023 du Registre du commerce, rejetant la réquisition formée 
le 20 avril 2023 par A______ en vue de l'inscription de la raison individuelle 
C______ A______; 
Vu le recours formé le 14 août 2023 par A______ contre la décision précitée; 
Vu le courrier du 24 octobre 2023 de A______ lequel déclare retirer son recours du 
14 août 2023; 
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 
Que la procédure n’est pas gratuite, l’émolument forfaitaire pouvant aller jusqu'à 
1'500 fr. (art. 14 let. b de l'Ordonnance du 3 décembre 1954 sur les émoluments en 
matière de registre du commerce, RS 221.411.1); 
Qu'en l'espèce, toutefois, la Cour renoncera à percevoir un émolument, au vu de l'issue 
de la procédure. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/16732/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 14 août 2023 par A______ contre la décision 
rendue le 21 juin 2023 par le Registre du commerce. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/272/2023 · 2023-11-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22573/2023 
DAS/272/2023 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023 
 
Requête (C/22573/2023) en retour de l'enfant A______, né le ______ 2017, formée en 
date du 31 octobre 2023 par Monsieur B______, domicilié ______, Portugal, 
représenté par Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate. 
* * * * * 
Ordonnance communiquée par plis recommandés du 
greffier du 8 novembre 2023 
à : 
- Monsieur B______ 
c/o Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate 
Rue de Lausanne 69, Case postale, 1211 Genève 1. 
- Madame C______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître D______ 
______, ______ [GE]. 
- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 


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C/22573/2023 
Vu la requête en retour de l’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 
1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la Loi fédérale sur 
l’enlèvement international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des 
enfants et des adultes (LF-EEA), adressée au greffe de la Cour de justice le 31 octobre 
2023 par B______, domicilié au Portugal, complétée le 6 novembre 2023, dirigée contre 
C______, domiciliée no. ______, rue 1______ à E______ (Genève) et relative à 
l’enfant A______, né le ______ 2017 ; 
Attendu que le requérant soutient que la résidence habituelle de l’enfant est située au 
Portugal et qu’il se trouverait en Suisse sans son accord; 
Vu les art. 7 à 9 LF-EEA ; 
Considérant, d’une part, qu’il s’agit de requérir la détermination de la mère de l’enfant 
sur la requête déposée par le père ; 
Que d’autre part, il s’agit de désigner à l’enfant un curateur de représentation dans la 
procédure et de requérir également de celui-ci ses déterminations relatives à ladite 
requête ; 
Que le requérant devra par ailleurs produire une décision ou une attestation d’une 
autorité de la résidence habituelle de l’enfant constatant que le déplacement ou le non-
retour était illicite au sens de l’art. 3 CLaH80 (art. 15 CLaH80), dans la mesure où une 
décision ou attestation de ce type peut être obtenue dans cet Etat ; 
Qu’il sera ensuite procédé, dans la mesure du possible, à l’audition des parties à une 
date qui sera fixée à réception des écritures et documents mentionnés ci-dessus. 
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C/22573/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la représentation de l’enfant A______ et lui désigne en qualité de curatrice Me 
D______, avocate. 
Impartit à B______ un délai au 24 novembre 2023 pour produire la décision ou 
attestation des autorités prévue à l’art. 15 CLaH80. 
Impartit à C______ un délai au 24 novembre 2023 pour se déterminer sur la requête en 
retour de l’enfant A______. 
Impartit à la curatrice ci-dessus désignée un délai au 24 novembre 2023 pour produire 
ses déterminations. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juge déléguée; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière.