ge_gerichte · ACPR/241/2024 · 2023-12-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/26076/2023 
ACPR/241/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 12 avril 2024 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [BE], agissant en personne, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 décembre 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 14 décembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
6 décembre 2023, notifiée le 11 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte. 
La recourante, sans prendre de conclusions formelles, "forme appel" contre 
l'ordonnance susmentionnée, demande à ce qu'elle soit annulée et que Me B______ 
soit poursuivie pour diffamation et calomnie. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par courrier daté du 25 novembre 2023, A______ a déposé plainte contre 
Me B______, avocate de son mari dans les procédures les opposant, pour diffamation 
et calomnie. 
Elle reprochait à la prénommée d'avoir affirmé dans de nombreux courriers ainsi que 
lors de chacune des audiences du divorce qu'elle [A______] n'aurait toujours eu 
qu'un "intérêt matériel" pour son époux. La calomnie la plus récente figurait dans le 
mémoire réponse à la requête de mainlevée provisoire adverse du 15 novembre 2023. 
Bien que Me B______ était en possession de pièces infirmant sa thèse, cette dernière 
ne cessait de propager, depuis quatre ans, des propos portant gravement atteinte à son 
honneur, sa réputation et sa santé. Elle souhaitait que cela cesse et exigeait 
réparation. 
b. À l'appui de sa plainte, elle a produit une copie des trois premières pages du 
mémoire précité, dont le préambule est ainsi libellé : "1. Monsieur C______ ne peut 
malheureusement que déplorer quelles ont finalement été les réelles motivations – 
exclusivement financières – de Madame A______ durant leur seconde union en 
particulier. 2. En effet, si le cité s'est pour sa part marié deux fois avec la même 
femme par amour, l'on ne saurait en dire autant de Madame A______ qui, sans 
conteste, n'a toujours eu pour seule préoccupation que les questions financières – 
notamment les expectatives successorales de Monsieur C______ auxquelles elle ne 
peut pourtant prétendre –, comme le démontre encore la requête à laquelle ce 
dernier se voit contraindre de répondre". 
Il ressort du document que les époux A______/C______ avaient déjà été mariés une 
première fois. Dans ce cadre, un acte notarié avait été signé et A______ entendait 
désormais s'en prévaloir, tandis que C______ en contestait l'application, compte tenu 


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du premier jugement de divorce, qui prévoyait expressément que les rapports 
patrimoniaux des parties avaient été liquidés. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a relevé que, faute d'allégation 
suffisamment précise – absence de circonstances et de dates – démontrant que les 
propos dénoncés auraient été tenus à plusieurs reprises, seuls ceux figurant dans le 
mémoire produit pouvaient être pris en compte. 
 
Or, ils avaient été transmis à une autorité judiciaire dans le cadre d'une procédure 
contentieuse, par laquelle A______ réclamait, à son mari, une somme d'argent. Ce 
litige s'inscrivait dans le cadre d'une procédure de divorce. Dans un tel contexte, les 
parties et les avocats étaient amenés à alléguer des faits et à exprimer des jugements 
de valeur. Les éventuelles atteintes à l'honneur qui étaient susceptibles d'en résulter 
étaient inévitables et, à ce titre, pénalement indifférents (art. 14 CP), comme c'était le 
cas présentement. Celui qui était mis aux poursuites par son conjoint pouvait, sans 
encourir les foudres de la loi, déplorer sa cupidité. 
 
À titre subsidiaire, une atteinte à l'honneur n'était pas établie, faute pour les propos 
dénoncés d'atteindre une intensité suffisante. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste l'application de l'art. 14 CP, aucune loi 
n'autorisant, à sa connaissance, les avocats à la diffamation et à la calomnie. En 
outre, dans la mesure où la procédure dans laquelle le mémoire précité avait été 
déposé avait pour unique but de recouvrer une créance dont elle était détentrice, elle 
contestait également l'utilisation du terme "cupidité" à son égard. Enfin, en déclarant 
que ses "réelles motivations" étaient "exclusivement financières", Me B______ portait 
une grave atteinte à son honneur, dès lors que le comportement décrit l'assimilait à 
celui d'une prostituée, et ce pour toute sa vie, puisqu'elle avait été mariée durant trois 
décennies. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad 
art. 310). 
3.2.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de quiconque, en s'adressant à un 
tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire 
à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, de même 
que quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon. 
3.2.2. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les allégations propagées sont fausses (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). 
3.2.3. L'honneur protégé par ces dispositions est conçu de façon générale comme un 
droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au 
mépris en sa qualité d'homme. Tel est le cas lorsqu'on évoque une infraction pénale 
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement 
admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2). Pour apprécier si une déclaration est 
attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne 
visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire 
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un texte, 
l'analyse ne doit pas s'opérer exclusivement en fonction des expressions utilisées, 
prises séparément, mais selon le sens général qui se dégage du texte pris dans son 
ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). 
3.3. Selon la jurisprudence, des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur 
peuvent être justifiées par le devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure 


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judiciaire (art. 55 al. 1 CPC notamment). Tant la partie que son avocat peuvent se 
prévaloir de l'art. 14 CP – qui prévoit que quiconque agit comme la loi l'ordonne ou 
l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du 
code pénal ou d'une loi – à condition de s'être exprimé de bonne foi, de s'être limité à 
ce qui est nécessaire et pertinent et d'avoir présenté comme telles de simples 
suppositions (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1; 123 IV 97 consid. 2c/aa; 118 IV 248 
consid. 2c et d; 116 IV 211 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 6B_541/2019 du 
15 juillet 2019 consid. 2.2 et 6B_175/2007 du 24 août 2007 consid 5.1 et 5.2.). 
3.4. En l'espèce, il apparaît utile de rappeler que la mise en cause défend les intérêts 
de l'époux de la recourante dans les différentes procédures civiles opposant celui-ci à 
cette dernière, en particulier la procédure de divorce. Le comportement reproché 
consiste en deux passages d'un mémoire-réponse – déposé dans le cadre d'une 
procédure parallèle de mainlevée provisoire ouverte par la recourante à l'encontre de 
son mari –, à savoir, d'avoir écrit : que les "réelles motivations" de la recourante, 
lorsqu'elle avait contracté le second mariage avec son époux, étaient "exclusivement 
financières"; et que cette dernière avait eu pour seule préoccupation des questions 
financières, "notamment les expectatives successorales". 
Dans ces circonstances, si les termes dénoncés ont certes une portée dépréciative, ils 
ne revêtent pas une intensité suffisante pour être qualifiés d'attentatoire à l'honneur. 
Dans le contexte sus-décrit, le fait de soutenir que la future ex-conjointe de son 
client, laquelle réclame des sommes considérées par celui-ci comme non dues, était 
mue par des motivations pécuniaires, n'est en effet pas de nature à ternir la réputation 
de la personne visée au point de l'exposer au mépris en tant qu'être humain. 
En outre, replacés dans leur contexte, les termes dénoncés paraissent justifiés sous 
l'angle de l'art. 14 CP, en lien avec le devoir d'allégation dans le cadre d'une 
procédure judiciaire. En effet, il ressort du dossier que la recourante prétend avoir 
conservé une créance à l'encontre du client de la mise en cause, issue du premier 
mariage, ce que ce dernier conteste. 
À titre superfétatoire, on ne saurait suivre la recourante lorsqu'elle estime que les 
termes utilisés à son intention assimileraient son comportement à celui d'une 
prostituée. Et quand bien même tel serait le cas, au vu de l'évolution 
jurisprudentielle, il n'est pas certain que de prétendre qu'une personne s'adonnerait à 
la prostitution soit attentatoire à l'honneur, le contrat de prostitution ne pouvant plus 
être qualifié systématiquement de contraire aux mœurs (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_572/2020 du 8 janvier 2021 consid. 5.1 et 5.2; ACPR/804/2021 du 23 novembre 
2021 consid. 5.2.2). 
Partant, les propos tenus par la mise en cause ne peuvent être réprimés par l'art. 173 
CP, ni a fortiori par l'art. 174 CP, cette infraction étant une forme qualifiée de 


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diffamation. C'est donc à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en matière 
sur la plainte déposée par la recourante. 
Au surplus, le grief portant sur les termes utilisés par l'ordonnance querellée dépasse 
le cadre du litige, qui est circonscrit à la plainte. Il ne sera dès lors pas traité. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON 
et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00