ge_gerichte · ATAS/645/2024 · 2024-08-23 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente ; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1154/2024 
ATAS/645/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 août 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Jean-Michel DUC, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
CNA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1982, 
sans formation certifiée, est arrivé en Suisse en novembre 2001. Après avoir 
travaillé dans la restauration de 2001 à 2004 puis en tant que plâtrier pour 
diverses entreprises dès 2005, il a été engagé dès le 1er avril 2008 en qualité de 
staffeur par B______ (ci-après : l’employeur). Il bénéficiait, à ce titre, d’une 
couverture d’assurance pour les accidents professionnels et non professionnels 
auprès de la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la 
CNA ou l'intimée). 
b. Le 25 août 2016, alors qu’il posait un faux plafond sur un chantier, l’assuré a 
glissé et est tombé d’une échelle. Selon la déclaration de sinistre complétée par 
son employeur le 10 octobre 2016, il s’est blessé au bras, à la jambe et a dû être 
acheminé aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG). 
c. Le cas a été pris en charge par la CNA. 
 Dans le cadre de l'instruction de la demande, la CNA a recueilli plusieurs 
renseignements médicaux auprès des médecins traitants de l'assuré et organisé 
deux séjours de celui-ci auprès de la clinique romande de réadaptation (ci-après : 
CRR), du 16 janvier au 20 février 2018 et du 13 juin au 10 juillet 2018. 
b. Le 15 octobre 2018, l’assuré a été examiné par le docteur C______, médecin 
d’arrondissement de la CNA et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie. Le médecin d’arrondissement a retenu les diagnostics de luxation 
antérieure de l’épaule gauche, de fracture du trochiter, de fracture déplacée de la 
colonne antérieure du cotyle gauche ostéosynthésée, de raideur de l’épaule 
gauche et de petit cal vicieux de la hanche gauche. À plus de deux ans de la 
survenance de l’accident, le cas pouvait être considéré comme stabilisé ou en voie 
de stabilisation sur le plan somatique (poursuite de la rééducation pendant un an, 
notamment au niveau du membre inférieur). Dans son travail de plâtrier, il était 
douteux que l’assuré puisse travailler à plus de 30% – taux qu'il exerçait alors 
auprès de son employeur –, vu ses limitations fonctionnelles. En revanche, dans le 
cadre d’une activité respectant les limitations fonctionnelles en lien avec le 
membre supérieur, permettant d’alterner les positions assise et debout, 
n’impliquant ni montées répétées de pentes ou d’escaliers, ni d’élévation au 
niveau du plan des épaules en force au-delà de 10 kg, avec par conséquent des 
changements de position réguliers, le Dr C______ estimait qu’une activité à 
temps complet « pourrait » être exigible. 
c. Invité une nouvelle fois par la CNA à se prononcer, le Dr C______ a estimé, le 
26 novembre 2018, que le cas était stabilisé. Il a rappelé que pour le membre 
supérieur, les limitations fonctionnelles concernaient l’absence de port répété de 
charges supérieures à 10-15 kg, le travail prolongé ou répétitif au-dessus du plan 
des épaules ou avec le membre supérieur gauche en porte-à-faux. L'état de 


 
 
 
 
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l'épaule gauche justifiait une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI) 
de 10%, alors que la coxarthrose au membre inférieur ne donnait actuellement pas 
droit à une telle indemnité, bien que cela puisse être le cas à l’avenir en fonction 
de l’évolution. 
d. Le 6 février 2019, l’employeur a licencié l’assuré pour le 28 février 2019. 
e. Par décision du 27 février 2019, après avoir mis fin à la prise en charge des 
soins médicaux et au paiement des indemnités journalières avec effet au 
28 février 2019, la CNA a octroyé à l’assuré une IPAI de 10% (CHF 14'820.-) 
mais lui a refusé le droit à une rente d’invalidité. La CNA a retenu que l’assuré 
disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité professionnelle adaptée 
à ses limitations fonctionnelles (permettant d’alterner les positions assise-debout 
et d’éviter le port répété de charges supérieures à 10˗15 kg, le travail prolongé ou 
répétitif au-dessus du plan des épaules ou avec le membre supérieur gauche en 
porte-à-faux, l’élévation au niveau du plan des épaules « en force » au-delà de 
10 kg, ainsi que les montées répétées de pentes ou d’escaliers). 
f. Par décision du 2 avril 2019, la CNA a rejeté l’opposition formée contre cette 
décision, arguant qu’il incombait à l’assuré de limiter le préjudice subi. En effet, 
il était exigible qu’il reprît une activité différente de celle qu’il exerçait 
auparavant, et qui fût adaptée aux limitations fonctionnelles déterminées par le 
Dr C______. 
g. Sur recours de l'assuré, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) a, par arrêt du 6 octobre 2020 (ATAS/833/2020), 
annulé la décision sur opposition du 2 avril 2019, dans la mesure où elle portait 
sur le droit du recourant à une rente d'invalidité, et renvoyé la cause à la CNA 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision, dans le sens des 
considérants. Elle a retenu qu'il s'imposait de réaliser une expertise, à tout le 
moins rhumatologique, au vu des avis médicaux contradictoires au dossier. 
h. Après plusieurs échanges, la CNA et l'assuré se sont mis d'accord pour que 
l'expertise soit réalisée par le docteur D______, médecin praticien, lequel a rendu 
son rapport le 1er juin 2021. 
Aux termes de celui-ci, les diagnostics en lien de causalité avec l'accident étaient 
une coxarthrose gauche post-traumatique dans le cadre d'un status après fracture 
du cotyle gauche traitée par ostéosynthèse avec lésion labrale consécutive, ainsi 
qu'un syndrome sous-acromial avec une épaule gelée dans le cadre d'un status 
après luxation antéro-inférieure gléno-humérale gauche. L'activité habituelle de 
peintre en bâtiment était impossible et le taux de 30% qui avait été exercé par 
l'assuré correspondait à une activité occupationnelle. Dans une activité adaptée 
qui respectait les limitations fonctionnelles décrites dans le cadre de l'évaluation 
des capacités fonctionnelles, l'assuré avait une capacité de travail de 50% (demi-
journées, 5j/7). Concernant la diminution de rendement, l'expert a évoqué une 


 
 
 
 
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baisse de 30%, alternativement de 50%, en raison de la douleur imposant un 
changement postural et des adaptations constantes. 
i. Le 28 décembre 2021, le Dr D______ a répondu aux questions 
complémentaires de la CNA et de l'assuré et précisé que ce dernier avait une 
capacité de travail de 50% avec une baisse de rendement de 30% dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
j. Par décision du 22 février 2022, la CNA a octroyé à l'assuré une rente 
d'invalidité de 63%, correspondant à une perte de gain de ce taux, fondée sur une 
capacité de travail de 50% avec une baisse de rendement de 30% dans une activité 
adaptée. 
k. Le 23 mars 2022, l'assuré a formé opposition contre la décision précitée, qu'il a 
complétée le 31 mars 2022, sollicitant l'octroi d'une rente d'invalidité sur la base 
d'une incapacité de gain supérieure à 63%. Seul le calcul du taux d'invalidité était 
critiqué (absence d'abattement et gain de valide pris en considération), à 
l'exclusion 
des 
questions 
afférentes 
à 
sa 
capacité 
de 
travail. 
Le 
1er septembre 2022, l'assuré a encore complété son opposition, se fondant sur de 
nouvelles pièces, à savoir : 
- 
avis médical du service médical régional (ci-après : SMR) du 17 mai 2022 
établi dans le cadre de l'instruction de la demande de prestations déposée par 
l'assuré, le 7 février 2017, auprès de l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI), concluant à une capacité de travail nulle 
dans toute activité dès le 25 août 2016, et définitivement nulle dans l'activité 
habituelle. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 50% dès le 
20 octobre 2018. La baisse de rendement pourrait être évaluée plus 
précisément lors de l'examen médico-professionnel qui allait se dérouler 
auprès du Centre d’observation professionnelle de l’assurance-invalidité (ci-
après : COPAI) ; 
- 
rapport de la mesure COPAI effectuée au sein des Établissements publics 
pour l'intégration (ci-après : EPI) du 25 avril au 22 mai 2022, concluant que 
les rendements mesurés sur un mi-temps dans des activités légères, pratiques 
et répétitives, étaient de l'ordre de 40%, sans progression sur la durée, et se 
trouvaient très éloignés de ceux attendus dans le premier marché de l'emploi ; 
- 
rapport du 20 juin 2022 de la docteure E______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, ayant supervisé la mesure COPAI, relevant que les 
douleurs étaient omniprésentes malgré l'antalgie et impactaient la santé 
physique et psychique de l'assuré. Ce dernier était très volontaire pour 
reprendre une activité professionnelle mais ses difficultés physiques, sa 
fatigabilité et le faible niveau de formation de base n'étaient pas compatibles 
avec une reprise du travail sur le premier marché. 
l. Le 12 septembre 2022, la docteure F______, spécialiste FMH en chirurgie, de 
la division médecine d'assurance de la CNA, a recommandé la mise en œuvre 


 
 
 
 
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d'une seconde expertise médicale afin de clarifier la capacité de travail de l'assuré 
dans une activité professionnelle adaptée. Elle jugeait en effet que l'expertise du 
Dr D______ ne décrivait pas clairement les limitations fonctionnelles et 
argumentait peu la diminution de la capacité de travail et la baisse de rendement. 
L'état douloureux pris en compte par l'expert n'était guère pertinent, le traitement 
antalgique, basé uniquement sur du Tramal sans associer une antalgie mineure, 
étant peu cohérent. Plusieurs points étaient par ailleurs, selon elle, troublants : 
aucun dosage/sérologie n'avait été réalisé pour vérifier la compliance de l'assuré, 
l'expert relevait que la position assise était tenue entre 5 et 10 minutes alors que 
l'assuré se rendait au Kosovo, notamment en avion, les résultats de l'assuré aux 
différents tests réalisés étaient souvent supérieurs aux valeurs minimales 
reconnues alors que l'expert retenait le contraire, aucune amyotrophie au niveau 
du membre supérieur gauche n'avait été constatée lors de l'examen clinique et 
seule une amyotrophie très discrète au niveau du membre inférieur gauche, ne 
permettant pas de conclure à une sous-utilisation de ces deux extrémités, la force 
musculaire des membres inférieurs n'était pas diminuée et celle de la main gauche 
était surprenante, car seule l'épaule gauche avait été atteinte. Le complément 
d'expertise du Dr D______ n'était pas clair, et surtout peu argumenté. 
m. Répondant à une lettre de la CNA l'informant qu'elle entendait mettre en 
œuvre une nouvelle expertise, l'assuré a requis la nomination du Dr D______, à 
supposer que l'expertise soit maintenue malgré l'absence de justification solide à 
sa réalisation. 
n. Le 17 avril 2023, le Dr D______ a répondu aux questions qui lui avaient été 
soumises par la CNA et par l'assuré. Il a notamment indiqué que la diminution de 
la force de la main n'était pas en lien avec le problème de l'épaule, que l'assuré 
pouvait porter 5 kg à gauche le long du corps, 4 kg de manière régulière et 6 kg 
de manière occasionnelle jusqu'à hauteur de la tête, que la marche en terrain 
irrégulier n'était pas possible, que l'assuré devait alterner la position debout/assise 
toutes les 30 minutes, qu'une augmentation de l'antalgie en associant le 
Paracetamol avec le Tramadol pourrait conduire à des améliorations sur la 
tolérance, que des adaptations de posture étaient probablement faites lors des 
voyages en avion, que la kinésiophobie et la catastrophisation pouvaient amener à 
une majoration des symptômes et devaient être prises en charge pour aider 
l'assuré à sortir de cette situation et, finalement, que dans une activité purement 
sédentaire « on pourrait estimer » une augmentation de la capacité de travail de 
l'assuré à 50%, sans baisse de rendement. Il avait dû revoir sa position en relisant 
l'expertise avec les éléments à sa disposition et ne retenait désormais plus de 
baisse de rendement, mais une capacité de travail à 50%. 
o. Le 16 mai 2023, l'assuré s'est exprimé sur le dernier complément d'expertise du 
Dr D______ et a souligné qu'il était important que celui-ci puisse prendre position 
sur les observations découlant du stage aux EPI, ainsi que sur les avis médicaux 
récents du SMR et de la Dre E______. Il regrettait que la CNA prenne le soin de 


 
 
 
 
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poser des questions orientées sur de prétendus vols pour le Kosovo, mais pas sur 
des rapports médicaux et un examen médico-professionnel COPAI. Cela en disait 
long sur le caractère orienté des compléments expertaux requis. Au surplus, la 
nouvelle appréciation médicale reposait sur des observations cliniques totalement 
obsolètes et était insuffisamment motivée. 
p. Le 12 juin 2023, la Dre F______ s'est montrée très critique quant à la valeur 
probante du deuxième complément d'expertise. L'argumentation était peu 
convaincante, les réponses aux questions et les discussions médicales étaient 
entachées d'incohérences et d'inexactitudes. 
q. Le 10 novembre 2023, l'assuré a déposé un nouveau complément d'opposition 
et, s'agissant de l'IPAI, a annoncé une aggravation et demandé le réexamen de 
celle accordée en 2018. Il s'est prévalu d'un rapport rendu le 27 octobre 2023 par 
le professeur G______, professeur honoraire de l'université de Genève et 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, dans lequel étaient diagnostiqués, au 
niveau de l'épaule gauche, une fracture luxation consécutive à l'accident du 
25 août 2016, un déplacement et enfoncement du trochiter post-traumatique, une 
lésion de Hill-Sachs de l'humérus proximal suite à l'accident, une tendinopathie 
de la coiffe des rotateurs, et une arthrose débutante. Au niveau de la hanche 
gauche, les diagnostics de coxarthrose post-traumatique, status après fracture du 
cotyle gauche (colonne antérieure et toit du cotyle) et fracture de l'aile iliaque, 
status après ostéosynthèse par vis le 31 août 2016 et status après ablation du 
matériel d'ostéosynthèse étaient posés. Ces diagnostics affectaient tous la capacité 
de travail de l'assuré. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : port 
répété de charges supérieures à 10-15 kg, travail prolongé et/ou répétitif au-dessus 
du plan des épaules en force au-dessus de 10 kg ou avec le membre supérieur 
gauche en porte-à-faux, alternance des postures assis-debout et éviter de monter 
des pentes ou des escaliers de façon répétée. Au vu du status et de l'imagerie, 
ainsi que des efforts d'intégration lors de la mesure COPAI, la capacité de travail 
dans une activité adaptée restait nulle. L'arthrose gléno-humérale débutante 
justifiait une IPAI de 5% et l'arthrose moyenne de la hanche de 15%, soit une 
IPAI totale de 20%. L'assuré a par ailleurs requis que la CNA prenne en charge 
les frais d'établissement du rapport médical du Prof. G______. 
r. Après que la CNA eut déclaré qu'elle jugeait le rapport d'expertise du 
Dr D______, même complété, non probant, de sorte qu'elle souhaitait mettre en 
œuvre une nouvelle expertise, et qu'elle statuerait ultérieurement sur les frais du 
rapport du Prof. G______, l'assuré a indiqué que, soucieux de respecter son 
devoir de collaboration, il était d'accord de se soumettre à une nouvelle expertise. 
s. La CNA a alors contacté plusieurs médecins qui ont refusé le mandat, ainsi que 
le docteur H______, spécialiste en rhumatologie, officiant au sein du I______ 
(I______), lequel s'est montré favorable à réaliser l'expertise. 


 
 
 
 
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t. Informé par communication de la CNA du 11 mars 2024 de l'intention de 
confier l'expertise au Dr H______ et dans le délai qui lui était accordé pour 
prendre position sur l'opportunité de l'expertise, le centre d'expertise proposé et le 
questionnaire, l'assuré a relevé, le 15 mars 2024, qu'en reprenant l'analyse 
complète du dossier il avait constaté avoir admis par erreur la mise en œuvre 
d'une expertise médicale. L'instruction lacunaire de son dossier avait été 
complétée par les nombreuses pièces médicales qu'il avait été contraint de 
recueillir et de produire. La CNA ne pouvait pas remettre systématiquement en 
œuvre des expertises jusqu'à obtenir les conclusions souhaitées, sous couvert du 
devoir de collaboration de l'assuré. Cela était d'autant plus vrai qu'il existait une 
expertise privée convaincante du Prof. G______, dont la valeur probante n'était 
remise en cause par aucune pièce médicale, et que l'instruction médicale devenait 
interminable alors que sa situation était extrêmement difficile. Dans le cas où la 
CNA persisterait à vouloir mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale, il 
était requis qu'elle rende une décision sur l'opportunité de cette mesure et, dans un 
second temps, si celle-ci était maintenue, l'assuré se déterminerait dans le délai 
qui serait imparti sur le choix de l'expert et les questions du mandat. 
u. Par décision incidente du 20 mars 2024, la CNA a retenu que ni l'expertise du 
Dr D______, ni le rapport du Prof. G______, ne pouvaient se voir reconnaître de 
valeur probante. Elle confirmait donc tant le principe de la seconde expertise que 
la personne de l'expert, à savoir le Dr H______, ainsi que le questionnaire, ces 
deux derniers points n'étant pas critiqués par l'assuré. S'agissant de l'évaluation du 
Prof. G______, il ne s'agissait pas d'une expertise selon le droit des assurances 
sociales et ses conclusions ne convainquaient pas. Il ne discutait aucunement de la 
problématique de la causalité des atteintes en cause, discutable par rapport à la 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs. La reconnaissance d'une totale incapacité 
de travail était insuffisamment motivée, dans la mesure où elle reposait 
uniquement sur le résultat final de la procédure de l'OAI. Or, celui-ci avait retenu 
que l'invalidité de l'assuré était totale, pour des raisons partiellement non 
médicales. Ce résultat ne pouvait donc être repris par le Prof. G______, qui, en 
tant que médecin, devait se limiter à évaluer la capacité de travail sur un plan 
strictement médical. 
 Par acte du 8 avril 2024 déposé par-devant la chambre de céans, l'assuré, sous 
la plume de son mandataire, a interjeté recours contre la décision précitée, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que la cause soit 
renvoyée à l'intimée afin qu'elle désigne un autre expert rhumatologue que le 
Dr H______, qu'elle s'efforce de parvenir à un consensus sur la personne de 
l'expert médical et, en cas d'échec, rende une décision formelle sujette à recours, 
et qu'elle lui impartisse un délai pour poser des questions complémentaires à 
l'expert médical. Il a exposé ne plus contester le principe même de l'expertise, 
mais reprocher à l'intimée d'avoir unilatéralement déterminé le nom de l'expert et 
les questions à lui soumettre. En faisant fi de sa requête du 15 mars 2024 visant à 


 
 
 
 
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ce que l'intimée se prononce en premier lieu sur l'opportunité de l'expertise et, si 
cette mesure était maintenue, lui permette de se prononcer sur le choix de l'expert 
et les questions à lui soumettre, celle-ci avait violé son droit d'être entendu et 
n'avait pas respecté l'approche consensuelle imposée par le Tribunal fédéral quant 
au choix de l'expert. La manière de procéder en deux temps qu'il avait suggérée 
avait comme avantage d'éviter des frais d'avocat superfétatoires dans l'hypothèse 
où l'intimée renoncerait finalement à l'expertise médicale. Le recourant a en outre 
soutenu que le Dr H______ devait être récusé, dans la mesure où il avait travaillé 
pendant plusieurs années pour la CRR et y avait tissé des liens singulièrement 
étroits avec ses anciens collègues. Le recourant avait lui-même séjourné à 
plusieurs reprises à la CRR et les conclusions médicales qui y avaient été prises 
avaient été infirmées par le Dr D______, le Prof. G______, et plusieurs autres 
médecins. Le Dr H______ n'était par ailleurs pas membre de la FMH et n'avait 
pas les compétences requises pour trancher un cas complexe et emporter 
l'adhésion. L'intimée avait en outre toujours pris le soin de cacher ses liens étroits 
avec ce médecin. 
À l'appui de son recours, le recourant a joint : 
- 
un extrait de la plateforme des professionnels de la santé mentionnant l'octroi 
d'une autorisation de pratiquer en faveur du Dr H______ par le canton du 
Valais en 2016, pour l'adresse de la CRR ; 
- 
une publication du Dr H______ sur le réseau « Linkedin » dans laquelle il 
écrivait ce qui suit : « J'ai décidé d'arrêter fin d'année ma collaboration avec 
la Clinique Romande de Réadaptation de Sion en Valais. J'y ai été accueilli 
avec une grande bienveillance par notre "patron", le Dr J______, en 2016. Je 
le remercie très sincèrement de m'avoir pris sous son aile et de m'avoir 
enseigné toutes les arcanes de l'assécurologie […]. Des liens fraternels, dont 
je me réjouis régulièrement, se sont établis entre nous deux. L'évaluation 
multidisciplinaire en expertise est un atout majeur dont dispose la Suisse. J'ai 
ainsi beaucoup appris au contact de mes collègues d'autres spécialités avec 
lesquels j'ai pu partager sur tant de dossiers durant toutes ces années […]. 
Aujourd'hui, je vais recentrer ma pratique expertale » ; 
- 
un extrait du site internet de la FMH ne mentionnant aucun résultat pour le 
Dr H______. 
b. Par mémoire de réponse du 6 mai 2024, l'intimée a conclu à l'irrecevabilité du 
recours et, subsidiairement, à son rejet. Le recourant avait souhaité scinder en 
deux la procédure de désignation de l'expert, ce que ne consacrait pas la 
jurisprudence. Elle avait donc à juste titre rendu une décision incidente 
concernant tant le principe de la nouvelle expertise que la personne de l'expert et 
le questionnaire d'expertise. De plus, les griefs du recourant vis-à-vis de la 
personne de l'expert et du questionnaire d'expertise étaient tardifs et irrecevables 
car il avait renoncé à s'en prévaloir dans son courrier de mars 2024. Or, un motif 


 
 
 
 
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de récusation devait être invoqué dès que possible, soit dès sa connaissance. Au 
surplus, le fait que le Dr H______ ne disposait pas du titre de spécialiste FMH 
était sans pertinence puisqu'il était reconnu en tant que médecin spécialiste dans 
ce domaine par la Confédération et était au bénéfice d'une autorisation cantonale 
de pratiquer. Quant aux propos tenus par l'expert sur la plateforme « Linkedin » 
vis-à-vis de l'ancien employeur quitté en décembre 2022, ils ne témoignaient pas 
d'un motif d'amitié étroit avec une des parties. Cet éventuel lien d'amitié ne 
concernait pas l'une des parties ou son mandataire, mais une précédente autorité 
médicale qui était intervenue dans le dossier. Les propos avaient par ailleurs été 
tenus sur un site internet dédié à la recherche d'emplois. Il était donc tout naturel 
que le médecin y parle en termes élogieux de ses anciens collègues de la CRR, 
sans pour autant que cela ne constitue une apparence d'un parti pris, d'un point de 
vue objectif. 
c. Le recourant a répliqué le 21 mai 2024 et persisté dans ses conclusions. 
Contrairement à ce que soutenait l'intimée, il ne se désavouait pas en acceptant 
dorénavant la mise en œuvre d'une nouvelle expertise. Même s'il continuait à 
penser qu'une telle expertise était superfétatoire, au vu des expertises déjà versées 
au dossier et des raisons exposées dans son courrier du 15 mars 2024, il avait 
suivi une approche pragmatique et ne s'était pas obstiné dans son argumentation, 
qui n'avait pas trouvé d'écho favorable auprès de l'intimée. Il voulait, en sus, 
démontrer qu'il collaborait activement à l'instruction interminable de son cas. Par 
ailleurs, dans son courrier du 15 mars 2024, il n'avait pas renoncé à invoquer un 
motif de récusation contre le Dr H______, l'intimée n'ayant pas communiqué sur 
ses liens avec ce médecin et n'ayant ainsi pas fait montre de transparence à ce 
propos. 
d. Le 23 mai 2024, une copie de cette écriture a été adressée à l'intimée, pour 
information. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA (applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA). Dans la mesure où le 


 
 
 
 
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recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au 
nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
2.2 En outre, l'art. 44 LPGA réglant la mise en œuvre d'une expertise 
administrative a été modifié au 1er janvier 2022 (RO 2021 705). La décision 
contestée, confirmant la nécessité d'une seconde expertise et la nomination du 
Dr H______ en qualité d'expert, ayant été rendue après l'entrée en vigueur de cette 
modification, la disposition dans sa teneur dès le 1er janvier 2022 sera ainsi 
appliquée. 
3. 
Concernant la recevabilité du recours, il convient de relever ce qui suit. 
3.1 Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente 
jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des 
décisions d'ordonnancement de la procédure. Ces dernières visent les décisions 
incidentes que le législateur a soustraites à la procédure d'opposition, afin d'éviter 
des retards excessifs dans le déroulement de la procédure (ATF 131 V 42 
consid. 2.1). 
Lorsqu'il y a désaccord quant à l'expertise telle qu'envisagée par l'assureur, celui-
ci doit rendre une décision incidente au sens de l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021). Il s'agit d'une 
décision d'ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l'opposition 
n'est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA ; cf. ATF 131 V 42 consid. 2.1) et qui est 
directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des assurances (art. 
56 al. 1 LPGA). 
L'art. 44 al. 4 LPGA entré en vigueur le 1er janvier 2022 prévoit désormais 
expressément que si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son 
choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision 
incidente. 
Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions 
restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse 
excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des 
motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur 
la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue 
séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la 
décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, 
LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références). 
En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les 
décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande 
de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – 
peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 
consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 
46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes 
notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un 
préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire 
immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire 
longue et coûteuse (let. b). 
Selon la jurisprudence, l'assuré, qui, faute de consensus, entend contester la mise 
en œuvre d'une expertise médicale (que ce soit en soulevant des objections 
matérielles ou des motifs formels de récusation) satisfait en principe aux 
conditions de l'intérêt digne de protection et du préjudice irréparable (ATF 
141 V 330 consid. 2 ; 139 V 339 consid. 4.4 ; 138 V 271 consid. 1 ; 137 V 210 
consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2012 du 3 juillet 2013 
consid. 1.2.6 et 1.2.7). À l'ATF 138 V 318, le Tribunal fédéral a considéré qu'en 
cas de désaccord, il fallait également ordonner une expertise dans le domaine de 
l'assurance-accidents par le biais d'une décision incidente sujette à recours auprès 
du tribunal cantonal des assurances (respectivement du Tribunal administratif 
fédéral) et que la personne assurée bénéficiait des droits de participation antérieurs 
en ce sens qu'elle pouvait s'exprimer sur les questions posées à l'expert. Les 
modalités à respecter se déterminaient selon l'arrêt ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9 
appliqué par analogie (consid. 6.1). 
3.2 En l'occurrence, la décision du 20 mars 2024 ne statue pas directement sur une 
demande de récusation de l'expert, le recourant n'ayant pas, avant son acte de 
recours, développé de griefs contre la nomination du Dr H______. Le fait de 
savoir si cette décision tombe sous le coup de l'art. 44 al. 4 LPGA, respectivement 
de l'art. 45 al. 1 PA, – dans la mesure où elle confirme la désignation de ce 
médecin –, ou de l'art. 46 al. 1 PA n'a pas d'incidence pratique, puisque, dans tous 
les cas, la jurisprudence reconnaît à l'assuré un intérêt digne de protection à 
recourir lorsqu'il conteste la mise en œuvre d'une expertise médicale. 
3.3 L'intimée semble soutenir que le recours est irrecevable en tant qu'il porte sur 
la désignation du Dr H______ et des questions à lui poser, eu égard au fait que le 
recourant n'aurait pas immédiatement invoqué de motifs de récusation à son 
encontre, ou demandé à compléter les questions d'expertise. 
Ces éléments ne doivent pas être considérés sous l'angle de la recevabilité du 
recours, mais sur le fond (cf. infra 5). 
3.4 Au surplus, interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 56, 60 et 
61 let. b LPGA), le recours est recevable. 
4. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 20 mars 2024 par laquelle 
l'intimée a désigné unilatéralement le Dr H______ aux fins d'expertiser le 
recourant et lui a soumis une liste de questions à cet effet. L'opportunité de la 
nouvelle expertise n'est à ce stade plus contestée. 


 
 
 
 
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- 12/21 - 
5. 
Le recourant reproche à l'intimée de ne pas avoir respecté la procédure de 
nomination consensuelle de l'expert et de l'avoir empêché de soumettre des 
questions complémentaires d'expertise. Il se prévaut en outre de motifs de 
récusation contre le Dr H______. 
À titre liminaire, il convient de déterminer si le recourant est fondé à soulever ces 
arguments, ou s'il est forclos, dans la mesure où ils n'ont pas été avancés devant 
l'intimée. 
Bien que l'art. 44 al. 2 et 3 LPGA énonce qu'une partie peut récuser les experts et 
présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours dès la communication 
de leur nom et, dans le même délai, remettre des questions complémentaires, les 
circonstances particulières du cas d'espèce justifient d'entrer en matière sur les 
griefs du recourant. Ce serait en effet faire preuve de formalisme excessif (ATF 
149 IV 9 consid. 7.2 ; 145 I 201 consid. 4.2.1 ; 142 IV 299 consid. 1.3.2) que de 
considérer que les objections à la désignation de l'expert ont été élevées 
tardivement, dans la mesure où le recourant avait sollicité un délai 
complémentaire pour se prononcer sur ce point, dans l'hypothèse où la nécessité 
d'une seconde expertise était maintenue. Au vu de l'instruction qui avait déjà été 
menée par l'intimée et des avis versés au dossier, il n'était pas déraisonnable de 
penser que l'intimée pouvait revenir sur son choix d'une nouvelle expertise. Une 
fois la décision incidente du 20 mars 2024 rendue (avant l'écoulement du délai de 
dix jours de l'art. 44 al. 2 et 3 LPGA), le recourant ne pouvait par ailleurs plus 
faire valoir ses objections devant l'intimée et il a, au surplus, immédiatement 
motivé sa demande de récusation dans son écriture de recours. 
Il ne ressort par ailleurs pas des faits de la cause que le recourant aurait tardé à se 
prévaloir des motifs de récusation contre le Dr H______, après en avoir eu 
connaissance. Rien n'indique en effet qu'il aurait connu le parcours professionnel 
de ce médecin avant la décision du 20 mars 2024, étant relevé qu'un assuré, ou 
son mandataire, n'a aucune obligation générale d'effectuer des recherches quant à 
la personne de l'expert ou des liens qu'il entretient (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_514/2021 du 27 avril 2022 consid. 4.3). 
Concernant les questions d'expertise, au vu de son courrier du 15 mars 2024, le 
recourant pouvait aussi légitimement penser qu'il aurait l'occasion de poser les 
siennes dans une phase ultérieure de la procédure. 
Il convient ainsi d'examiner sur le fond les arguments du recourant, même si, 
contrairement à ce que prescrit l'art. 44 al. 4 LPGA, l'intimée ne s'est pas 
prononcée en première instance sur ceux-ci, les parties ayant au surplus pu 
entièrement exposer leurs points de vue devant la chambre de céans, laquelle 
dispose par ailleurs d'un plein pouvoir de cognition. 
6. 
L’art. 44 LPGA a été modifié dans le cadre du Développement continu de l'AI et 
est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Selon son alinéa deuxième, si l’assureur 
doit recourir aux services d’un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider 


 
 
 
 
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- 13/21 - 
les faits dans le cadre d’une expertise, il communique leur nom aux parties. Les 
parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l’art. 36 al. 1 LPGA 
et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours. Lorsqu’il 
communique le nom des experts, l’assureur soumet aussi aux parties les questions 
qu’il entend poser aux experts et leur signale qu’elles ont la possibilité de remettre 
par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L’assureur décide en 
dernier ressort des questions qui sont posées aux experts (al. 3). Si, malgré la 
demande de récusation, l’assureur maintient son choix du ou des experts 
pressentis, il en avise les parties par une décision incidente (al. 4). 
6.1 S'agissant de la récusation des experts, le Conseil fédéral a relevé, dans son 
Message du 15 février 2017 concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI ; FF 2017 2363), que la 
notion de raisons pertinentes pour la récusation des experts qui prévalait 
jusqu'alors était abandonnée. Désormais, l'art. 44 al. 2 LPGA renvoyait aux motifs 
de récusation de l’art. 36 al. 1 LPGA, qui reprenait ceux de l’art. 10 PA (dans ce 
sens également : Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, n. 6 ad art. 
36 LPGA). 
L’art. 36 al. 1 LPGA dispose que les personnes appelées à rendre ou à préparer 
des décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un 
intérêt personnel dans l’affaire ou si, pour d’autres raisons, elles semblent 
prévenues. 
L’art. 10 al. 1 PA prévoit que les personnes appelées à rendre ou à préparer la 
décision doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans l’affaire (let. a) ; 
si elles sont le conjoint ou le partenaire enregistré d’une partie ou mènent de fait 
une vie de couple avec elle (let. b) ; si elles sont parentes ou alliées d’une partie en 
ligne directe, ou jusqu’au troisième degré en ligne collatérale (let. c) ; si elles 
représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie (let. d) ; si, 
pour d’autres raisons, elles pourraient avoir une opinion préconçue dans l’affaire 
(let. e). Les principes relatifs à la récusation en vertu de l’art. 10 al. 1 PA sont 
également applicables en matière de récusation au sens de l’art. 36 LPGA (Ueli 
KIESER, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, n. 6 ad art. 36 LPGA). 
Les motifs visés à l’art. 36 al. 1 LPGA sont de nature formelle parce qu'ils sont 
propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_180/2013 du 31 décembre 2013 consid. 2.3). 
6.2 Selon la jurisprudence développée avant l'entrée en vigueur du nouvel art. 
44 LPGA, le fait de ne pas permettre à un assuré d’exercer les prérogatives 
résultant de son droit d’être entendu, soit en particulier celui de se prononcer sur 
la nomination de l’expert, les questions à poser, ainsi que le résultat de l’expertise, 
constituait une grave violation de ce droit (arrêt du Tribunal fédéral U 22/03 du 
10 juillet 2003 consid. 4). Ce vice ne pouvait être réparé lorsque l’expertise 


 
 
 
 
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constituait l’élément central et prépondérant de l’instruction (ATF 120 V 357 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral U 265/04 du 23 septembre 2005 consid. 2.3). 
À l'ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux principes 
visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives et de 
recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des droits 
de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se prononcer 
sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en 
formuler d'autres), et ce afin que soient garantis les droits des parties découlant 
notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable (art. 
29 al. 2 Cst., art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH - 
RS 0.101] ; ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). Le Tribunal fédéral a 
également considéré qu'il convenait d'accorder une importance plus grande que 
cela avait été le cas jusqu'ici, à la mise en œuvre consensuelle d'une expertise, en 
s'inspirant notamment de l'art. 93 de la loi fédérale sur l'assurance militaire du 
19 juin 1992 (LAM - RS 833.1) qui prescrit que l'assurance militaire doit rendre 
une décision incidente susceptible de recours (seulement) lorsqu'elle est en 
désaccord avec le requérant ou ses proches sur le choix de l'expert. Selon le 
Tribunal fédéral, il était de la responsabilité tant de l'assureur social que de 
l'assuré de parer aux alourdissements de la procédure qui pouvaient être évités. Il 
fallait également garder à l'esprit qu'une expertise qui reposait sur un accord 
mutuel donnait des résultats plus concluants et mieux acceptés par l'assuré 
(ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). 
S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre d'une expertise consensuelle, 
le Tribunal fédéral a précisé dans un arrêt subséquent qu'il était dans l'intérêt des 
parties d'éviter une prolongation de la procédure en s'efforçant de parvenir à un 
consensus sur l'expertise, après que des objections matérielles ou formelles ont été 
soulevées par l'assuré. La recevabilité des objections n'était soumise à aucun délai, 
étant précisé que, conformément au principe de la bonne foi, l'assuré était tenu de 
les formuler dès que possible. Si le consensus n'était pas atteint, l'assureur devait 
ordonner une expertise, en rendant une décision qui pouvait être attaquée par 
l'assuré (ATF 138 V 271 consid. 1.1). Ainsi, depuis l'ATF 137 V 210, il existait 
en principe une obligation de la part de l'assureur de s'efforcer à mettre en œuvre 
une expertise consensuelle avant de rendre une décision (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_908/2012 du 22 février 2013 consid. 5.1). 
À l'ATF 139 V 349, le Tribunal fédéral a qualifié d'incombance la procédure de 
mise en œuvre d'une expertise consensuelle. Il a considéré que pour les expertises 
médicales mono- et bidisciplinaires qui n'étaient pas attribuées selon le principe 
aléatoire, l'incombance de l'OAI et de la personne assurée de s'efforcer d'aboutir à 
une désignation consensuelle de l'expert ou des experts prenait une importance 
particulière et que, lorsqu'il entendait confier une telle expertise à un COMAI, 
l'OAI avait l'obligation d'entreprendre cette procédure de désignation consensuelle 


 
 
 
 
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(consid. 5.4). Si l'assureur-accidents – comme l'office AI pour les expertises 
mono- ou bidisciplinaires – devait s'efforcer de mettre en œuvre une expertise sur 
une base consensuelle et prendre en considération les objections soulevées par 
l'assuré quant à la personne de l'expert, le Tribunal fédéral a clairement rejeté la 
conception selon laquelle un expert ne pourrait être désigné qu'avec le 
consentement de l'assuré dès que celui-ci émettait des objections sur la personne 
de l'expert, car cela reviendrait à reconnaître un droit de veto à l'assuré ; il a 
précisé que même en cas d'objection justifiée de l'assuré, l'assureur n'était pas tenu 
de suivre sans autre ses contre-propositions (consid. 5.2.1) (ATAS/444/2020 du 
8 juin 2020 consid. 4h ; ATAS/863/2022 du 30 septembre 2022 consid. 3.1.2). 
6.3 L'un des buts de la réforme ayant conduit à l'adaptation de l'art. 44 LPGA 
était, selon le Message du Conseil fédéral, d'inscrire dans la loi la jurisprudence 
relative aux expertises médicales ayant renforcé les droits de participation des 
assurés (FF 2017 2448, 2452 s.). Le commentaire de l'art. 44 al. 4 LPGA renvoie 
aux ATF 139 V 349 et 137 V 210 et stipule : « Comme aujourd'hui, lorsque le 
principe aléatoire ne s'applique pas, les assureurs doivent rechercher un accord 
avec l'assuré avant de rendre une décision » (FF 2017 2507). En outre, le rapport 
explicatif pour la procédure de consultation du 4 décembre 2020, établi par 
l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS), énonce que si un 
assureur et un assuré ne parviennent pas à s'entendre sur un expert, l'assureur 
communique sa conclusion par décision incidente (art. 44 al. 4 LPGA). Toutefois, 
un accord doit si possible être trouvé par l'assureur et l'assuré avant la décision. La 
procédure de conciliation est précisée dans l'ordonnance sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11). 
L'art. 7j OPGA, intitulé « recherche de consensus » dispose que si une partie 
récuse l'expert en vertu de l’art. 44 al. 2 LPGA, l’assureur doit examiner les 
motifs de récusation. En l’absence de motif de récusation, les parties tentent de 
trouver un consensus (al. 1). La recherche de consensus peut être effectuée par 
oral ou par écrit et doit être consignée dans les dossiers (al. 2). Si un mandat 
d’expertise est attribué de manière aléatoire, il n’y a pas lieu de rechercher un 
consensus (al. 3). 
La circulaire sur la procédure dans l'assurance-invalidité (ci-après : CPAI) édictée 
par l'OFAS expose, dans le chapitre relatif à l'attribution de mandats d'expertise 
monodisciplinaire, que si l'assuré ne soulève pas de motifs de récusation ou 
d'objections, le mandant est attribué à l'expert. Si l'assuré soulève des motifs de 
récusation ou des objections, l'office AI examine si l'un des motifs de récusation 
(art. 36 al. 1 LPGA en lien avec l'art. 10 al. 1 PA) est présent. Si un tel motif est 
admis, un nouvel expert doit être désigné en considérant les contre-propositions 
de l'assuré. Si un motif de récusation n'est pas présent mais que d'autres objections 
à l'égard de l'expert ont été soulevées, une recherche de consensus doit avoir lieu. 
L'office AI examine s'il peut accepter un des experts proposés par l'assuré. Si 
l'assuré n'a pas présenté de contre-propositions ou si l'office AI ne peut pas 


 
 
 
 
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accepter un des experts proposés, la recherche d'un consensus est nécessaire (art. 
7j al. 1 OPGA), et l'office AI remet à l'assuré la liste des experts. 
6.4 La doctrine a réservé un accueil mitigé à la modification de l'art. 44 LPGA 
proposée par le Conseil fédéral. Il a en particulier été exposé que la révision 
conduirait à une détérioration des droits de la personne assurée, au motif que, 
contrairement à l'art. 44 LPGA en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 qui 
permettait de demander la récusation de l'expert pour des raisons pertinentes, seuls 
des motifs formels de récusation au sens de l'art. 36 al. 1 LPGA pouvaient 
désormais être invoqués (Massimo ALIOTTA, Zur geplanten Revision von Art. 
44 ATSG, Bemerkungen zu den Bestrebungen des Bundesrates zur umfassenden 
Revision von Art. 44 ATSG, in SZS/RSAS, 2018, p. 155 ; Philipp EGLI, MEDAS : 
Unabhängigkeit stärken, nicht schwächen !, in iusNet Arbeitsrecht und 
Sozialversicherungsrecht du 17 décembre 2017 ; plus nuancé : Marco WEISS, 
Anmerkungen zur geplanten Revision des Art. 44 ATSG, in SZS/RSAS, 2018, 
p. 487 ss). 
Après l'adoption de la modification légale, une partie de la doctrine a fait 
remarquer qu'il existait une contradiction entre l'intention exprimée du législateur 
et le libellé du texte de l'ordonnance. À teneur de l'art. 7j al. 1 OPGA, un motif de 
récusation devait exister afin que la procédure de recherche de consensus soit 
menée, alors que selon les textes de l'OFAS cette procédure devait être menée 
avant le prononcé d'une décision incidente au sujet du choix de l'expert. Il était 
encore incertain de savoir à laquelle des deux variantes le Tribunal fédéral 
accorderait sa préférence dans sa future jurisprudence, mais l'auteure était 
personnellement optimiste quant au futur de la recherche du consensus (Anne-
Sylvie DUPONT, Weiterentwicklung der IV, Was bringt sie wem ?, in SZS/RSAS 
2022, p. 8). D'autres auteurs ont souligné qu'en raison du rapport rendu le 
10 août 2020 portant sur l'évaluation des expertises médicales dans l'assurance-
invalidité 
(Evaluation 
der 
medizinischen 
Begutachtung 
in 
der 
Invalidenversicherung, 
Bericht 
zuhanden 
des 
Generalsekretariats 
des 
Eidgenössischen Departements des Innern EDI (GS-EDI)) et des prises de 
position dans le cadre de la procédure de consultation, l'ordonnance avait donné 
un sens plus large à la recherche de consensus que celui initialement décidé par le 
législateur avec l'adoption de l'art. 44 al. 2 LPGA (Corinne ZBÄREN-LUTZ/Ralf 
KOCHER, Neuerungen bei Begutachtungen in den Sozialversicherungen, in 
November-Tagung zum Sozialversicherungsrecht 2021, 2022, p. 32). 
7. 
En l'espèce, le recourant avance plusieurs motifs pour s'opposer à la désignation 
du Dr H______ en qualité d'expert, notamment des motifs formels de récusation. 
7.1 Ce médecin, au bénéfice d'une formation délivrée en France et non titulaire du 
titre de spécialiste FMH en rhumatologie, n'aurait pas les compétences requises 
pour se prononcer sur le cas et rendre une évaluation qui emporterait l'adhésion. 


 
 
 
 
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Le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises que la possession d'un titre FMH ou 
l'appartenance à cette organisation n'étaient pas nécessaires, seul comptant le fait 
que l'expert dispose d'une formation spécialisée dans le domaine en question, 
laquelle a pu être acquise à l'étranger (arrêts du Tribunal fédéral 9C_270/2008 du 
12 août 2008 consid. 3.3 ; 9C_736/2009 du 26 janvier 2010 consid. 2.1 ; 
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.2.2 et les références). 
Or, à teneur de la base de données des professionnels de la santé gérée par la 
Confédération, le Dr H______ dispose d'un titre de spécialiste en rhumatologie 
(formation postgrade), acquis en France en 1991 et reconnu en Suisse en 2015. 
L'argument doit par conséquent être rejeté. 
7.2 Le recourant invoque ensuite le fait que le Dr H______ a travaillé durant 
plusieurs années à la CRR, où il a lui-même séjourné à deux occasions. Il se fonde 
en particulier sur un arrêt rendu par la Cour des assurances sociales du canton de 
Vaud (arrêt AA 67/19 - 99/2019 du 12 août 2019), aux termes duquel il avait été 
retenu que le fait qu'un assuré ait séjourné à la CRR, où des constatations avaient 
été faites contribuant à orienter la suite du dossier, pouvait constituer un motif 
matériel de récusation, dans les cas où l'expert travaillait régulièrement comme 
co-expert avec les médecins de cette clinique. Selon les juges vaudois, il se 
justifiait alors de tenir compte des réticences de l'assuré, dans le cadre d'une 
recherche de consensus sur la personne de l'expert, et de désigner un autre expert. 
Compte tenu des développements qui suivent, la question de savoir si l'analyse 
des juges vaudois est pertinente dans le cas d'espèce peut demeurer ouverte, étant 
néanmoins précisé que, selon le Tribunal fédéral, la seule circonstance qu'un 
expert travaille pour le même institut, laboratoire ou centre d'expertises qui a déjà 
émis un avis dans la même affaire n'autorise pas en soi à le croire incapable d'agir 
avec la neutralité voulue (arrêt du Tribunal fédéral 8C_514/2021 du 27 avril 2022 
consid. 3.4 et 5.2). 
7.3 Comme vu plus haut, un expert peut être récusé sur la base des art. 44 al. 2, 
36 al. 1 LPGA et 10 al. 1 PA. 
Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire 
naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état 
intérieur dont la preuve est difficile à apporter. C'est pourquoi il n'est pas 
nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il 
suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent 
redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut 
pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de 
l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_452/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.3.2 et les 
références). 
Selon la jurisprudence, pour entraîner la récusation, un rapport d'obligation ou de 
dépendance que le juge (respectivement l'expert) entretient avec l'une des parties 


 
 
 
 
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ou toute personne intéressée à la procédure doit être étroit et de nature à 
compromettre sa liberté de jugement. Des sentiments d'inimitié marquée (ou 
d'amitié étroite) à l'égard d'une partie ou de son avocat, peuvent, en principe, 
justifier une demande de récusation pour apparence de prévention. En revanche, 
des rapports de voisinage, des études, des obligations militaires communes ou des 
contacts réguliers dans un cadre professionnel ne suffisent en principe pas (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_336/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.2.1 et les 
références). Les liens d'amitié doivent impliquer une certaine proximité allant au-
delà du simple fait de se connaître (Bekanntschaft) ou de se tutoyer 
(Duzverhältnis) (ATF 144 I 159 consid. 4.3 et s. et les références ; 138 I 1 
consid. 2.4 ; dans ce sens également Anna BÖHME, Der medizinische 
Sachverständigenbeweis in der obligatorischen Unfallversicherung, Thèse, 2018, 
p. 237). 
Compte tenu de l'importance considérable que revêtent les expertises médicales en 
droit des assurances sociales, il y a lieu de poser des exigences élevées à 
l'impartialité de l'expert médical (ATF 132 V 93 consid. 7.1 ; 120 V 357 
consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_514/2021 du 27 avril 2022 consid. 3.4). 
En l'occurrence, le texte publié par le Dr H______ sur la plateforme « Linkedin » 
interpelle et peut en effet faire douter de son indépendance par rapport à l'intimée. 
Le médecin précité ne se contente en effet pas de décrire positivement les 
conditions de travail qu'il a eues au sein de la CRR (ce qui pourrait être attendu 
sur une plateforme servant, entre autres, à des recherches d'emploi et au 
recrutement de personnel), mais tient des propos plus qu'élogieux vis-à-vis du Dr 
J______, qu'il qualifie de « patron » et qui est remercié pour l'avoir « pris sous son 
aile ». Surtout, le Dr H______ qualifie de « fraternels » les liens qui se sont établis 
entre eux deux. De tels propos dépassent la reconnaissance professionnelle et sont 
l'expression d'une amitié étroite – si ce n'est quasi fraternelle – qui font douter de 
la liberté de jugement du Dr H______ dans les cas où l'intimée est partie. La 
gestion de la CRR est en effet l'une des activités accessoires de l'intimée, selon la 
loi (art. 67a al. 1 let. a LAA), de sorte que des liens particulièrement étroits entre 
un expert et le personnel de la clinique donnent une apparence de prévention qui 
devrait être évitée. 
Cela étant, la question de la récusation du Dr H______ peut demeurer ouverte, 
dans la mesure où sa nomination doit être écartée pour d'autres motifs. 
8. 
Il est constant que le but de la réforme de l'art. 44 LPGA était d'ancrer dans la loi 
les droits de participation de l'assuré, dégagés de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, singulièrement des arrêts 137 V 210 et 139 V 349. Le Message du Conseil 
fédéral se réfère en effet expressément à ces deux arrêts et insiste sur la nécessité 
de renforcer les droits de participation de l'assuré, pour toutes les branches des 
assurances sociales. De plus, bien qu'initialement la réforme ait été accueillie avec 
circonspection, la doctrine a plutôt jugé favorablement la nouvelle réglementation 


 
 
 
 
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légale après son adoption, relevant que la recherche de consensus avait pris une 
autre dimension par le biais de l'OPGA. 
Ainsi, alors que, précédemment, les droits de participation de l'assuré 
constituaient une incombance – à moins qu'un office de l'assurance-invalidité ait 
souhaité confier une expertise mono- ou bidisciplinaire à un COMAI 
(cf. consid. 6.2 supra) – la possibilité, pour l'assuré, de s'exprimer sur le choix de 
l'expert revêt dorénavant une importance plus grande puisque, selon le libellé de 
l'art. 7j al. 1 OPGA, en l'absence de motifs de récusation, les parties tentent de 
trouver un consensus. 
Comme l'a récemment mentionné le Conseil fédéral, la procédure de recherche de 
consensus est désormais réglée dans l'OPGA et vient renforcer les droits de 
participation des assurés : lorsque le mandat d'expertise est attribué directement à 
l'expert par une assurance et que l'assuré formule des objections qui ne constituent 
pas un motif de récusation, les parties doivent se concerter oralement ou par écrit 
pour tenter de parvenir à une proposition commune (réponse du Conseil fédéral du 
17 mai 2023 à la motion parlementaire 23.3282 du 16 mars 2023). 
Une même interprétation de l'art. 7j OPGA se dégage de la CPAI édictée par 
l'OFAS (ch. 3080 ss, consid. 6.3 ci-dessus). Bien que celle-ci s'adresse aux 
organes chargés de l'application de la loi sur l'assurance-invalidité, il n'y a pas de 
raison objective de dégager un sens différent à la disposition suivant le domaine 
des assurances sociales considéré, la LPGA et l'OPGA s'appliquant à toutes ses 
branches. 
Au vu du but de la réforme de la LPGA, des textes du Conseil fédéral et de 
l'OFAS, il y a ainsi lieu de retenir que dans les cas où un motif de récusation au 
sens de l'art. 36 al. 1 LPGA est absent (car il n'est pas présenté ou est rejeté), une 
recherche de consensus entre l'assureur et l'assuré doit avoir lieu, lorsque des 
objections à l'égard de l'expert ont été soulevées. 
Or, tel est précisément le cas puisque le recourant a invoqué plusieurs griefs 
contre la désignation du Dr H______ en qualité d'expert qui, s'ils ne devaient pas 
conduire à sa récusation, seraient néanmoins des objections précisément 
formulées, permettant de requérir une discussion consensuelle au sujet du choix 
de l'expert. 
Compte tenu de la procédure suivie par l'intimée – confirmation par décision 
incidente de la nécessité de la seconde expertise, de la personne de l'expert et des 
questions à lui poser – la recherche d'un consensus entre les parties quant à la 
désignation de l'expert n'a pas pu avoir lieu et le recourant n'a pas non plus pu 
soumettre d'éventuelles questions complémentaires. La recherche d'un consensus, 
outre qu'elle constitue une exigence légale depuis le 1er janvier 2022, ne paraissait 
au demeurant pas vaine puisque, dans le passé, les parties avaient réussi à 
s'entendre sur le choix de l'expert (le Dr D______ avait été proposé par le 


 
 
 
 
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recourant). Le recourant, qui ne s'oppose désormais plus au principe de la seconde 
expertise, a par ailleurs démontré qu'il savait faire des concessions. 
9. 
Par conséquent, la désignation du Dr H______ en qualité d'expert ne peut être 
maintenue et il se justifie de renvoyer la cause à l'intimée afin qu'elle nomme un 
autre expert. 
À ce propos, la CPAI indique que lorsque le motif de récusation est admis, l'office 
AI doit considérer les contre-propositions de l'assuré et transmettre une nouvelle 
communication à l'assuré avec le nom et le titre médical professionnel de l'expert ; 
si un motif de récusation n'est pas présent, mais que d'autres objections à l'égard 
de l'expert ont été soulevées, une recherche de consensus doit avoir lieu et l'office 
AI examine s'il peut accepter un des experts proposés (ch. 3081 ss). Il n'existe 
ainsi pas fondamentalement de différence entre les cas où la récusation est admise 
et ceux où elle est refusée, car, dans les deux cas, les parties doivent tenter de 
s'entendre sur le choix de l'expert et l'assureur doit examiner s'il peut accepter une 
des contre-propositions de l'assuré. 
Il apparaît ainsi nécessaire de renvoyer la cause à l'intimée afin que la procédure 
décrite ci-dessus puisse être respectée et les droits de participation du recourant 
garantis. 
10. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision incidente du 
20 mars 2024 sera annulée. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
11. 
Les jugements cantonaux concernant la mise en œuvre d'expertises médicales ne 
sont pas susceptibles d'être déférés au Tribunal fédéral, à moins que des motifs de 
récusation aient été tranchés (ATF 138 V 271 consid. 1-4). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 20 mars 2024. 
4. Renvoie la cause à l'intimée dans le sens des considérants. 
5. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le