ge_gerichte · ATAS/369/2008 · 2008-04-01 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3747/2007 
ATAS/369/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 1er avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur G_________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G_________ (ci-après: le recourant), né en 1964, est au bénéfice d'un 
CFC de dessinateur en machines. Après s'être formé dans le dessin assisté par 
ordinateur, il a travaillé successivement en tant que conseiller à la clientèle dans le 
domaine informatique, revendeur indépendant de logiciels, puis, en dernier lieu, 
comme technicien de service après-vente en informatique. Son dernier jour de 
travail effectif remonte au 14 avril 2000. 
2. A cette date, le recourant a été victime d'un accident de la circulation lui 
provoquant des fractures multiples, notamment une fracture double du plancher 
orbitaire et de la paroi antérieure du sinus maxillaire droit et une fracture de 
l'apophyse, des plaies fronto-temporales droites avec paralysie faciale périphérique 
transitoire, des plaies malaires droites et de la paupière inférieure droite, des 
troubles de la vue et de la lacrymation de l'œil droit ainsi qu'une commotion 
cérébrale avec amnésie circonstancielle. Derechef, il a été accidenté en juin 2000, 
ce qui a amplifié les conséquences de l'accident précédemment survenu et entraîné 
des lombalgies. De plus, un autre accident de scooter, remontant à 1998, lui avait 
occasionné une fracture de la clavicule gauche et du radius droit. 
3. Suite à ses accidents survenus en 2000, le recourant à séjourné à la Clinique 
romande de réadaptation (ci-après: CRR) du 28 mars au 23 avril 2001. L'examen 
neuropsychologique évidencie des résultats dans la norme suite à la réussite de 
plusieurs épreuves d'aptitude. Il y a également absence de pathologie psychiatrique 
significative. "Attention, concentration, jugement et raisonnement apparaissent 
comme parfaitement dans la norme". Toutefois, tout effort soutenu, notamment le 
montage et le démontage d'un PC ont été impossibles à cause des auto-limitations 
dont à fait preuve le recourant. Les experts concluent à un contre-indication pour 
les activités nécessitant le lever répété de charges lourdes et, partant, à une 
incapacité de travail totale dans sa profession de technicien de service après-vente 
informatique. "Dans un travail assis-debout, respectant les limitations [au niveau du 
port de charges], la capacité de travail est totale". 
4. En date du 19 avril 2001, le recourant a déposé une demande de prestations AI pour 
adultes en orientation professionnelle, reclassement dans une nouvelle profession, 
rééducation dans la même profession, moyens auxiliaires ou l'octroi d'une rente. 
5. Dans un rapport du 17 mai 2001, le Docteur L_________, spécialiste F.M.H. en 
médecine générale et médecin traitant du recourant, diagnostique des rachialgies 
chroniques et évalue la capacité de travail de ce dernier entre quatre et six heures 
par jour si abstention de port de charges. Le recourant peut tenir la position assise 
quatre heures par jour et celle debout deux, alterner les positions assis/debout ou se 
baisser. Il lui est par contre impossible de garder la même position du corps pendant 


 
 
 
 
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longtemps, de se mettre à genoux ou en position accroupie, d'incliner le buste, de 
lever, porter ou déplacer des charges. 
6. Selon l'expertise du 6 novembre 2001 réalisée par le Docteur M_________, 
spécialiste F.M.H. en chirurgie orthopédique, l'assuré présente une incapacité de 
travail totale dans sa profession de technicien de service après-vente informatique, à 
la suite des accidents qu'il a subis. Dans une activité purement informatique, il est 
apte à travailler à 50%. Le Docteur M_________ mentionne que "la discussion 
avec l'AI [lui] paraît actuellement importante. Il faut impérativement permettre [au 
recourant] de compléter sa formation d'aide-informaticien pour pouvoir lui 
permettre de travailler essentiellement en position assise. Il faut qu'il ne s'occupe 
plus que de la programmation. Ceci évitera que le [recourant] ait besoin de se 
déplacer trop fréquemment. Dans ces conditions, il est probable qu'une capacité de 
travail à 100% est possible". 
7. Le 5 juin 2002, Le Docteur N_________, spécialiste F.M.H. en chirurgie 
orthopédique, rend son rapport médical dans les suites de l'instruction de la 
demande de prestations. Après avoir diagnostiqué, entre autres, des lombalgies 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, et un état stationnaire dont 
l'amélioration par des traitements médicaux n'est pas à espérer, le Docteur 
N_________ estime que l'activité exercée jusqu'alors par le recourant n'est plus 
exigible. Toutefois, un autre type d'activité comme du travail informatique avec 
position assise intermittente ou de la conception de site internet à domicile "serait 
idéal" et exigible à 100%. Les positions assise et debout peuvent être tenues huit 
heures par jour par intermittence de deux heures maximum. Toutefois, les positions 
à genoux et accroupie, l'inclinaison du buste, le lever, le porter ou le déplacement 
de charges, le fait de se baisser, les mouvements des membres ou du dos sont 
impossibles. 
8. Du 27 mai au 21 juin 2002, le recourant s'est soumis à un stage d'évaluation et 
d'information dans le domaine de l'informatique auprès de l'ORGANISATION 
ROMANDE POUR L'INTEGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES 
HANDICAPEES (ci-après: ORIPH) à Pomy. Dans un rapport de synthèse du 
25 juin 2002, il est précisé que l'activité du recourant au centre correspondait à un 
emploi à 75%, toutefois "la charge de travail semble le fatiguer énormément". 
9. Par communication de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
(ci-après: OCAI) du 6 juillet 2002, le recourant a été mis au bénéfice d'une 
formation de type web publisher à la Haute École de Gestion de Genève devant se 
dérouler entre septembre 2002 et juin 2004. Toutefois, courant 2003, le recourant 
s'est réorienté et a opté pour une formation de Multimédia Producer Diploma du 
SAE Institute Genève, devant se dérouler du 1er décembre 2003 au 30 juin 2005. 
L'OCAI a derechef pris cette nouvelle formation en charge, par décision du 15 juin 
2003. 


 
 
 
 
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10. Le recourant n'a pu terminer cette dernière formation, qui s'est finalement achevée 
le 31 mars 2005 au lieu du 30 juin 2005. Il n'a pas suivi les trois derniers mois de 
cours et ne s'est pas présente aux examens finaux ni produit son mémoire de fin 
d'études, à cause de troubles psychiques déclenchés par le décès de son père en 
octobre 2004 ainsi que de l'anxiété provoquée par l'incertitude quant à son avenir 
professionnel, comme l'atteste le Docteur O_________, spécialiste F.M.H. en 
psychiatrie et psychothérapie, dans son rapport du 5 juillet 2005. De plus, à cette 
époque, le recourant s'était adonné à la boisson de manière importante et régulière. 
L'ensemble de ces éléments permet au Docteur O_________ de conclure à une 
totale incapacité de travail. 
11. Le 23 juin 2005, le Docteur L_________ estime, dans son rapport médical, que la 
capacité de travail du recourant est de 50%, dans une activité informatique pure à 
domicile dans laquelle le recourant pourrait travailler à son rythme. 
12. Le rapport médical intermédiaire du Docteur N_________ du 11 novembre 2005 
fait état d'un état de santé stationnaire et hésite à s'exprimer sur les possibilités de 
reconversion professionnelle. Selon lui, le recourant manifesterait "un tableau de 
sinistrose" de sorte que "dans la situation actuelle il n'y a pas de collaboration à 
attendre de sa part". 
13. Dans un avis médical daté du 17 janvier 2006, le SERVICE MEDICAL 
REGIONAL AI (ci-après: SMR), constate que "malgré une liste impressionnante de 
diagnostics, les séquelles et les troubles fonctionnels sont finalement peu 
importants". Ainsi, la capacité de travail est fixée à 90-100% "dans un poste léger". 
14. Le SAE Institute Genève a offert la possibilité au recourant, qui l'a acceptée, de 
terminer sa formation, en lui permettant de refaire les derniers mois manquants 
avec une classe ultérieure, du 1er décembre 2005 au 26 mars 2006. L'OCAI a pris en 
charge la reprise de formation par décision du 24 janvier 2006. 
15. Malgré cela, le recourant n'a pas obtenu son diplôme, ayant échoué aux examens de 
la session de mars 2006. Il s'est inscrit au chômage. 
16. Par décision du 11 avril 2006, l'OCAI a estimé que le recourant à terminé "avec 
succès" son reclassement professionnel. Son revenu annuel raisonnablement 
exigible a été calculé à 79'695 fr. sans invalidité, et 62'899 fr. avec invalidité. La 
perte de gain de 16'796 fr. correspond à un degré d'invalidité de 21,1%, ce qui 
n'ouvre donc pas le droit à la rente. 
17. Le recourant a fait opposition auprès de l'OCAI contre cette dernière décision, en 
date du 22 mai 2006. Il affirme, sur la base des rapports des Docteurs L_________ 
et M_________, ne plus être en mesure de travailler au-delà de 50%, quelle que soit 
l'activité envisagée. De plus, il conteste le montant retenu au titre de salaire 


 
 
 
 
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raisonnablement exigible sans invalidité car l'échec aux examens finaux ne lui 
permet de prétendre qu'à un salaire moindre par rapport à un diplômé. 
18. Dans un rapport adressé à l'OCAI du 30 mars 2007, la Polyclinique Médicale 
Universitaire de Lausanne (ci-après: PMU) rappelle tout d'abord les conséquences 
des accidents subis par le recourant. Après prise en compte des plaintes de celui-ci, 
établissement de l'anamnèse sociale et professionnelle ainsi que l'administration de 
divers examens et analyses, les diagnostics posés ayant une influence sur la 
capacité de travail sont: troubles statiques (séquelles de maladie de Scheuermann), 
troubles dégénératifs, status après fracture-arrachement de l'apophyse épineuse, 
status après fracture-tassement du plateau supérieur de D12, status après cure de 
hernie discale en janvier 1996, trouble dépressif récurrent épisode actuel léger. 
Toutefois, "il n'y a pas trouble réel de la personnalité". L'alcoolisme a disparu, 
laissant place à une "consommation certes régulière et probablement excessive, 
mais à but antalgique et comme une échappatoire à ses ruminations d'injustice". 
Toutefois, le recourant évolue dans un processus de perte de confiance en lui et de 
victimisation, qui "le conforte dans ses démarches pour obtenir une rente de 
l'assurance invalidité à 50%". En définitive, les experts pensent, au terme de leur 
appréciation globale, que la "capacité de travail de l'expertisé est complète dans une 
activité adaptée, sans port de charge lourde, ni charge légère de manière répétée". 
Le travail exigible doit permettre l'alternance de positions assis/debout, et exclure le 
port de charges de plus de dix kilogrammes ou des charges de poids inférieur mais 
de manière répétée. "Il existe une diminution de rendement d'environ 20%, 
l'expertisé devant pouvoir faire des pauses". 
19. Dans un avis médical daté du 2 mai 2007, le SMR, après avoir repris et discuté 
l'expertise du PMU, retient une capacité de travail de 80% depuis août 2000. 
20. Par préavis médical 25 juin 2007, le Docteur P_________, spécialiste F.M.H. en 
médecine générale et médecin-conseil de L'OFFICE CANTONAL GENEVEOIS 
DE L'EMPLOI (ci-après: OCE), a estimé la capacité de travail du recourant à 50%, 
tant dans son activité antérieure que dans une autre activité sédentaire. Le recourant 
peut tenir la position assise quatre heures par jour et celle debout une heure. Il peut 
parcourir à pieds au maximum cent mètres et lever, porter ou déplacer des charges 
d'au maximum deux à trois kilogrammes. Les positions à genoux et accroupie et 
l'inclinaison du buste sont toutefois impossibles. 
21. Par décision sur opposition du 3 septembre 2007, l'OCAI a confirmé la décision du 
11 avril 2006 déniant le droit à une rente AI. Le degré d'invalidité retenu est de 
30% (salaire exigible sans invalidité 79'695 fr. - salaire exigible avec activité à 80% 
55'910 fr. = 23'785 fr. de perte de gain). 
22. Recours contre cette décision sur opposition a été formé par devant le Tribunal de 
céans en date du 5 octobre 2007. Le recourant conteste que la fixation du salaire 


 
 
 
 
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exigible avec activité à 80% ne reposerait sur aucun fondement. Il explique 
également qu'au vu des limitations exposées dans le rapport PMU, il ne pourrait 
tout au plus que travailler à 50% avec une diminution de rendement de 20%, soit un 
revenu annuel de 32'000 fr si l'on prend pour base un revenu sans invalidité de 
80'000 fr. Il estime donc la perte de gain liée à son invalidité à 60% au minimum. 
Le recourant conclut préalablement à son audition ainsi qu'à celle de son médecin 
traitant ainsi qu'à la mise en place d'une expertise orthopédique, principalement à 
annuler la décision entreprise et à lui accorder une rente d'invalidité sur la base 
d'une incapacité de gain de 60% au moins, sous suite de dépens. 
23. Dans sa réponse du 22 novembre 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours. Se 
basant sur l'expertise PMU qui conclut à une capacité de travail entière avec baisse 
de rendement de 20% dans une activité adaptée qui tienne compte des limitations 
dues à l'état de santé du recourant, l'OCAI ne voit pas les motifs qui remettraient en 
cause cette appréciation et conduiraient à retenir une capacité de travail de 
seulement 50%. 
24. Une comparution personnelle des parties a eu lieu le 11 décembre 2007, au cours de 
laquelle il a été déclaré:" M. G_________: Sur question, j'indique que dans mon 
esprit, il a toujours été question d'effectuer un travail après réadaptation à 50 %, 
j'observe d'ailleurs que la formation m'a été dispensée à raison de 50 %. Je 
souhaiterais donc obtenir une demi-rente d'invalidité qui soit de nature à compléter 
les revenus que je pourrai obtenir en travaillant en qualité d'indépendant dans la 
création de sites internet. Je rappelle que je ne peux pas travailler plus de deux 
heures de suite et qu'un mi-temps est un maximum. Je conteste la qualité de 
l'expertise de la PMU. C'est d'ailleurs un 50 % d'aptitude au placement qui m'a été 
reconnu par le chômage. J'en produis une copie. Mme COSTA: Je conteste ce point 
de vue, différents documents au dossier montrent que le recourant était lui-même 
d'accord de viser une activité lucrative à 90-100 %, il a d'ailleurs obtenu un 
rendement de 75 % lors d'un stage (rapport du 25 juin 2002), ces pièces sont dans 
mon dossier. Me POGGIA: Je souhaite pouvoir me déterminer sur certaines pièces 
du dossier, je viendrai le consulter". 
25. Par écriture complémentaire du 30 janvier 2008, le recourant conteste à nouveau les 
montants retenus dans la décision litigieuse. Il dit avoir touché 78'000 fr. en 1997 
lorsqu'il était employé ès qualités de technicien de service après-vente 
informatique. Ainsi, son revenu annuel brut sans invalidité se rapprocherait plus de 
85'00 fr. que de 79'695 fr. Quant au salaire exigible avec invalidité pour des travaux 
informatiques simples et répétitifs d'analyse et de programmation, le recourant 
estime qu'il ne tient pas compte de son handicap ainsi que de son manque de 
diplômes et d'expérience professionnelle. Il relève que l'OCAI a réduit le temps de 
travail exigible à 80% alors que le Service de réadaptation professionnelle l'a 
estimé à 90%. Il s'étonne également de ces derniers taux dans la mesure où il a été 
autorisé à suivre son cursus de formation à mi-temps pour tenir justement compte 


 
 
 
 
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de ses limitations. Il reprend donc les mêmes conclusions que dans son premier 
mémoire de recours. 
26. La cause a été gardée à juger le 15 février 2008. 
27. Le 6 mars 2008, l'OCAI a communiqué au Tribunal de céans maintenir ses 
conclusions visant au rejet du recours, se basant sur l'examen PMU. Par ailleurs, 
l'OCAI met en évidence un passage de ladite expertise: "Monsieur G_________ se 
vit comme une victime et ce statut le conforte dans ses démarches pour obtenir une 
rente de l'assurance-invalidité à 50%". 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (ci-après: LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (ci-après: LPGA) 
qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-
après: LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1. 1; 
ATF 129 V 4 consid. 1. 2; ATF 127 V 467 consid. 1; ATF 126 V 136 consid. 4b et 
les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès 
le jour de leur entrée en vigueur ( ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b): La LPGA s'applique donc au 
cas d'espèce. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56 et ss. LPGA. 
4. La question litigieuse consiste à déterminer si, au vu des éléments versés au dossier, 
le recourant doit ou non être mis au bénéfice d'une rente AI, le cas échéant à quel 
taux et pour quel montant. 
5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 


 
 
 
 
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Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou 
mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
En particulier, à teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances 
comme l'alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle 
dépendance ne constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, 
elle joue un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou 
un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la 
capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 
2a, 1996 p. 319 consid. 2a, 321 consid. 1a et 325 consid. 1a). 
6. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 
1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées (le degré d'invalidité 
doit être d'au moins 40% pour un quart de rente et 50% pour une demi-rente). En 
revanche, les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière 
d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la 
LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non 
publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 
4). 
Selon l'art. 29 al. 1 LAI, teneur en 2006, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI 
prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une 
incapacité de gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable (let. b). 


 
 
 
 
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L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961, ci-
après: RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme 
relativement stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de 
manière que l’on puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable 
n’interviendra dans un avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les 
références ; VSI 1999 p. 81 consid. 1a). 
Dans l’arrêt VSI 1999 p. 80, le Tribunal fédéral des assurances (ci-après : TFA) a 
jugé qu’il n’existait pas de motif de revenir sur cette jurisprudence constante depuis 
l’entrée en vigueur de la LAI en 1960. Par ailleurs, il a rappelé que le critère 
déterminant pour délimiter la portée des deux variantes prévues à l’art. 29 al. 1 LAI 
est la stabilité non pas des effets économiques mais de l’atteinte à la santé. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, ATF 128 V 30 consid. 1, ATF 104 V 136 
consid. 2a et 2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 
31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 
1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour 
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 
ATF 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 


 
 
 
 
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d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
Déterminer si, et dans quelle mesure, les affections présentées par le recourant sont 
de nature à diminuer sa capacité de travail et de gain, suppose une démarche en 
deux temps. Tout d'abord, il s'agit d'administrer des faits médicaux pour déterminer 
l'emprise des troubles allégués par le recourant sur sa capacité de travail et de gain. 
Ensuite, il convient, le cas échéant, de calculer en francs l'impact de l'éventuelle 
diminution de la capacité de travail, compte tenu de la situation économique du 
recourant. 
7. Ainsi, le Tribunal de céans doit préalablement s'instruire en prenant connaissance 
des diverses pièces médicales versées à la procédure devant lui par les parties, et 
juger du poids respectif de celles-ci. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) suppose 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 
Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises 
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les 
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites 
par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première 
ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de 
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 


 
 
 
 
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l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Sans 
remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le TFA a posé des 
lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types 
d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, ATF 122 V 160 
consid. 1c et les références). D'une manière générale, le diagnostic des atteintes à la 
santé doit s'appuyer lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5. 3 et 6). 
 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
L'on peut et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement 
de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la 
situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a 
faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un 
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos 


 
 
 
 
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nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un 
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre 
et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à 
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il 
exprime (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de 
l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer 
pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions 
Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, ATF 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
En principe, l'administration (ou le juge en cas de recours) ne s'écarte pas sans 
motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à disposition de 
l'administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Selon la jurisprudence du TFA, peut constituer une raison de s'écarter d'une 
expertise le fait que celle-ci contient des contradictions ou que d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l'expert permettant une interprétation divergente des conclusions 
de ce dernier, ou au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une 
nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 
8. En l'espèce, plusieurs rapports médicaux ont été versés au dossier, qui convergent 
dans la direction d'une capacité de travail chez le recourant d'au moins 80% dans un 
métier purement informatique avec changements de position possibles. 
En effet, la CRR concluait à une pleine capacité de travail dans une activité assis-
debout exempte du port de lourdes charges. Le Docteur M_________, attribuait au 
recourant, en 2001, une capacité de travail à 50%. Il prévoyait cependant un plein 
recouvrement de la capacité de travail après une formation permettant au recourant 
de se reconvertir dans la programmation, formation dont le recourant à bénéficié. 
Tel est également l'avis du Docteur N_________, qui reconnait au recourant une 
pleine capacité de travail dans une activité informatique avec position assise 
intermittente. Les avis médicaux du SMR du 17 janvier 2006 et 2 mai 2007, ainsi 
que le rapport PMU abondent dans cette direction, retenant respectivement une 
capacité de travail de 90-100% pour la première pièce et de 80% pour les deux 
autres. 
Certes, le Docteur L_________ a constamment soutenu que le recourant ne pourrait 
pas retravailler au-delà de 50%, même dans les conditions les plus favorables. Cet 
avis reste isolé et, dans la mesure où il émane du médecin traitant du recourant, il y 
a lieu de s'en distancer et de considérer que ses conclusions ne sont pas propres à 


 
 
 
 
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remettre en cause les expertises mentionnées ci-dessus. Il en va de même du préavis 
médical en vue de l'inscription au chômage du recourant, dans lequel il est déclaré 
apte au placement à 50%. Ce préavis se base vraisemblablement sur les conclusions 
du Docteur L_________, qui viennent d'être écartées, car le Docteur P_________ 
n'a lui-même administré aucun examen en vue d'établir la capacité de travail du 
recourant. 
Le Docteur O_________ a retenu, mi 2005, une incapacité totale de travail chez le 
recourant en raison de ses problèmes psychiques doublés de problèmes 
d'alcoolisme. Comme rappelé ci-dessus, des problèmes psychiques tels que ceux 
présentés ici, c'est-à-dire sans comorbidité particulière, doivent, à teneur de 
jurisprudence, pouvoir être surmontés par un effort de volonté. De même, 
l'alcoolisme n'est pas un trouble invalidant en lui-même. Quoi qu'il en soit, le 
rapport PMU daté de 2007, laisse entrevoir une amélioration des troubles 
d'alcoolisme présents chez le recourant. Ainsi, l'incapacité totale de travail ne peut 
être retenue. 
Sur la base des éléments pertinents, l'OCAI a estimé à 80% la capacité de travail du 
recourant, se basant essentiellement sur les rapport PMU et SMR du 2 mai 2007. 
L'OCAI s'est donc tenu au minimum dans la fourchette allant de 80 à 100%. 
Conforme au rapport SMR, cette décision de l'OCAI ne saurait être remise en cause 
et doit être confirmée. C'est pourquoi le Tribunal de céans retiendra une capacité de 
travail de 80% pour le calcul de la perte de gain subie par le recourant, dans le 
cadre du calcul d'un éventuel droit à une rente AI. 
9. Concernant le calcul de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des 
revenus, il y a lieu de confirmer, préalablement, que l'année prise en compte pour 
l'évaluation et l'ouverture du droit à la rente est celle de la fin de la réadaptation, 
soit 2006. 
Le recourant touchait 78'000 fr. brut annuels lorsqu'il a quitté son ancienne 
profession. L'OCAI a fixé le revenu annuel brut sans invalidité à 79'695 fr, à savoir 
le salaire qu'aurait perçu le recourant en 2004 selon un entretien téléphonique avec 
l'ancien employeur, tandis que le recourant estime de son côté que sa rémunération 
aurait plutôt évolué jusqu'à 85'000 fr. sans toutefois étayer son allégation. Ainsi, il 
convient de partir du salaire de 79'695 fr. en 2004 et de l'indexer à l'évolution des 
salaires en Suisse, dans l'ancienne activité du recourant, pour la période 2005-2006, 
soit + 2,2% (cf. Vie économique, 12/2007, tableau B 10.2). On obtient un salaire de 
81'448 fr. pour 2006. 
Le revenu avec invalidité se base sur les tabelles réalisées par l'Office fédéral de la 
statistique (enquête suisse sur la structure des salaires, 2004). Sous rubrique 
"analyse, programmation, operating", le salaire médian, pour un horaire 
hebdomadaire de travail de 40 heures, est de 5'600 fr. par mois pour un homme 


 
 
 
 
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exerçant des tâches simples et répétitives. C'est assurément pour exercer ce genre 
de tâches que le recourant a été réadapté. Le nombre d'heures hebdomadaires dans 
la branche étant de 41,7 (cf. Vie économique, 12/2007, tableau B 9.2), il convient 
donc de porter le salaire mensuel à 5'838 fr. (5'600 x 41,7/40), pour un total annuel 
70'056 fr. S'agissant d'un montant basé sur une enquête de 2004, il faut encore 
l'indexer sur la base de l'indice suisse nominal des salaires. Pour la période 2004-
2006, l'indexation se monte à + 1,9% (cf. Vie économique, 12/2007, tableau B 
10.3). 
En définitive, le montant à retenir au titre de revenu avec invalidité est de 71'387 fr. 
Ainsi, pour une capacité de travail de 80%, le revenu avec invalidité est de 57'110 
fr. 
S'agissant de la jurisprudence précitée, concernant la réduction du salaire 
statistique, le recourant souffre encore de limitations fonctionnelles ne lui 
permettant qu'une activité légère avec un taux d'occupation réduit. Ainsi, il remplit 
deux critères qui justifient une déduction de 10% du revenu exigible avec 
invalidité. Ce dernier se fixe au final à 51'399 fr. 
En soustrayant au salaire exigible sans invalidité (81'448 fr.) le revenu réalisable 
avec invalidité (51'399 fr.), on obtient un solde de 30'049 fr., qui représente une 
perte de gain de 63 37% * par rapport au salaire exigible sans invalidité. 
Le calcul effectué par l'OCAI se révèle donc erroné et La décision litigieuse doit 
être annulée confirmée.* Le recourant doit être mis au bénéfice de trois-quarts de 
rente AI avec effet au 1er avril 2006*. 
10. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
L'intimé succombant dans ses conclusion, il convient de mettre à sa charge un 
émolument de 500 fr. 
11. Le recourant qui obtient gain de cause a droit aux dépens, qui seront fixés en 
l'espèce à 1'750 fr. 
* rectification d'une erreur matérielle le 27.05.2008 / ID / CV 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, et annule la décision sur opposition de l'OCAI du 3 septembre 2007, Le 
rejette.* 
3. Dit que le recourant doit être mis au bénéfice de trois-quarts de rente AI dès le 
1er avril 2006, Renonce à l'émolument.* 
4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé, * 
5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'750 fr. à titre de 
dépens. * 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
* rectification d'une erreur matérielle le 27.05.2008 / ID / CV 
 
La greffière 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le