ge_gerichte · AARP/351/2019 · 2019-10-18 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11885/2011 
AARP/351/2019
COUR DE JUSTICE 
 Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 octobre 2019 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______, France, comparant par Me C______, avocat, 
appelant et intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/28/2019 rendu par défaut le 4 mars 2019 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé et appelant joint, 
D______, comparant en personne 
E______, comparant par Me AT______, avocat, 
F______, comparant en personne, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) le 
25 mars 2019, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code 
de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) à l'encontre du jugement du 
4 mars 2019, dont le dispositif et les motifs lui seront notifiés le lendemain. Le 
Tribunal correctionnel (TCor), statuant par défaut, l'a reconnu coupable de tentative 
de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) et de mise en danger de la vie d'autrui 
(art. 129 CP) en lien avec les faits du 18 août 2011, sur les personnes de G______ 
pour la première infraction et D______ pour la seconde (acte d'accusation du 14 mai 
2018, ch. I), de complicité de lésions corporelles simples (art. 25 cum art. 123 ch. 1 
CP) s'agissant des faits du 11 mai 2014 (acte d'accusation du 14 mai 2018, ch. IV), et 
de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 CP cum art. 122 CP) pour ceux 
du 24 août suivant (acte d'accusation du 14 mai 2018, ch. VI). 
Les premiers juges l'ont acquitté de mise en danger de la vie d'autrui lors des 
événements du 18 août 2011 (acte d'accusation du 14 mai 2018, ch. II) et ont classé 
la procédure s'agissant des infractions à la loi fédérale sur les armes, les accessoires 
d'armes et les munitions du 20 juin 1997 (LArm ; RS 514.54 ; acte d'accusation du 
14 mai 2018, ch. III). 
A______ a été condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous 
déduction de 83 jours de détention avant jugement et de 33 jours correspondant à 
l'imputation des mesures de substitution, peine complémentaire à celle prononcée le 
17 décembre 2015 par la CPAR, ainsi qu'à payer la somme de CHF 2'000.-, avec 
intérêts à 5% dès le 24 août 2014, à E______ au titre de réparation du tort moral. Le 
TCor a levé les mesures de substitution ordonnées le 8 novembre 2011 par le 
Tribunal des mesures de contraintes (TMC) et modifiées le 21 février 2013 par le 
Ministère public (MP). Les frais de la procédure de première instance, qui se sont 
élevés dans leur totalité à CHF 15'660.60, ont été mis à la charge du condamné. 
A______ conclut à son acquittement des chefs d'infraction de tentative de meurtre, 
de mise en danger de la vie d'autrui et de complicité de lésions corporelles simples, 
ainsi qu'à la requalification en lésions corporelles simples des faits commis le 24 août 
2014. Quel que soit le verdict de culpabilité retenu en appel, il sollicite le prononcé 
d'une peine plus clémente et l'imputation "à hauteur de 50%" sur la peine des 
mesures de substitution ordonnées et respectées. 
b. Le MP forme appel joint le 25 avril 2019 et conclut à la condamnation de 
A______ à une peine privative de liberté de cinq ans. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 14 mai 2018, il est encore reproché ce qui suit à 
A______, à Genève : 
 
le 18 août 2011, vers 04h15, au croisement du boulevard 1______ et de la 
rue 2______, à la hauteur de la banque H______, sise boulevard 1______, soit 


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à l'angle rue 2______ et boulevard 1______ (ci-après : la banque H______), 
s'étant saisi préalablement d'une arme à feu qui se trouvait dans son véhicule, il 
a fait feu sur des personnes qui fuyaient, en visant G______ et une seconde 
personne alors que le premier courait depuis le boulevard 1______, en 
direction de l'arrêt de tram 6______ [au quartier de I______], sans atteindre ses 
cibles. Subsidiairement, il les a exposées, sans scrupules, à un danger de mort 
imminent, car le ou les projectiles pouvaient, directement, en déviant ou par 
ricochet, atteindre n'importe laquelle des deux et les tuer (acte d'accusation, 
ch. I) ; 
 
le même jour, vers 04h20, au carrefour 3______, A______ a visé puis fait feu 
sur D______, brisant la vitre arrière gauche du véhicule de celui-ci, une balle 
étant passée à quelques centimètres de sa tête pour venir s'arrêter sur le 
montant supérieur de la portière avant droite, alors que D______ effectuait un 
demi-tour pour ne plus être dans la ligne de mire du tireur. Subsidiairement, 
A______ a, au vu des circonstances, en visant D______ avec son arme chargée 
et faisant feu sur lui, exposé, sans scrupules, ce dernier à un danger de mort 
imminent, car le ou les projectiles pouvaient, directement, en déviant ou par 
ricochet, l'atteindre et le tuer (acte d'accusation, ch. I) ; 
 
le 11 mai 2014, vers 03h30, devant la discothèque J______, sise chemin 
4______ [no.] ______, [code postal] AU______ [GE], A______ a prêté 
assistance à K______ pour lui permettre d'asséner un coup de poing au visage 
de F______ et d'autres coups alors que celui-ci était à terre, lui causant diverses 
lésions, en empêchant les amis de F______ d'intervenir ; 
F______ a subi les lésions suivantes, décrites dans le constat médical établi le 
11 mai 2014 : tuméfaction et douleur à la palpation au niveau du nez avec trace 
de saignement ; plaie superficielle compatible avec une griffure au niveau 
frontal ; douleur à la mobilisation de l'épaule, sans défaut de mobilité ; 
ecchymose du grill costal latéral gauche, avec douleur à la palpation ; 
ecchymose de l'avant-bras droit, sans défaut de mobilité. Une déviation septale 
a ultérieurement été mise en évidence, nécessitant une intervention 
chirurgicale. F______ a déposé plainte pénale pour ces faits (acte d'accusation, 
ch. IV) ; 
 
le 24 août 2014, vers 04h00, dans le J______, A______ a entraîné E______ 
dans un coin de l'établissement et lui a asséné des coups de poing au visage, 
continuant de le frapper alors qu'il était à terre en lui donnant des coups de 
pied, également à la tête, lui occasionnant de la sorte notamment les lésions 
suivantes : tuméfaction du nez et de l'œil gauche avec hématome périorbital et 
douleurs à la mobilisation du coude gauche. Le scanner cérébral a mis en 
évidence une lame d'hémorragie au niveau du septum pellucidum, une fracture 
des os propres du nez gauche et une tuméfaction des parties molles 


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périorbitaires gauches. E______ a déposé plainte pénale en raison de ces faits 
(acte d'accusation, ch. VI). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
Des faits du 18 août 2011 
 
a.a. A teneur du rapport d'arrestation du 19 août 2011, la veille, vers 04h25, la police 
avait été alertée par un voisin qui venait d'entendre plusieurs coups de feu provenant 
du boulevard 1______, [au quartier de] L______. Les premiers éléments d'enquête 
recueillis sur place ont révélé qu'une dispute avait éclaté dans le night-club 
M______, sis boulevard 1______ [no.] ______, et que l'altercation s'était poursuivie 
à l'extérieur de l'établissement. Des coups de feu avaient été tirés par l'un des videurs. 
D______, agent de l'entreprise N______ SA [prestations de services de sécurité], qui 
circulait à bord d'un véhicule de service (ci-après : le véhicule N______), avait 
entendu les coups de feu. Il avait essuyé un tir et un impact de balle avait été constaté 
sur sa voiture. Aucune douille n'avait été retrouvée. 
 
Les premières auditions menées, en particulier celle de G______, ont conduit le 
Ministère public à décerner un mandat d'amener à l'encontre de A______, ainsi qu'un 
mandat de perquisition. Ce dernier a été appréhendé sur le parking du centre 
commercial O______ le 18 août 2011, à 23h00 (Rapport d'arrestation du 19 août 
2011, pièce 7). Quelques instants avant son interpellation, il circulait à bord d'une 
P______ [marque, modèle], immatriculée GE 5______. La fouille de son véhicule a 
notamment permis de découvrir : une cartouche de 12 mm dans la boîte à gants ; 
trois cartouches de 9 mm avec support pour revolver et trois sans support dans le 
coffret de rangement entre les sièges passagers arrières, ainsi que divers documents 
sur des armes. Des prélèvements ont été effectués (Rapport d'arrestation du 19 août 
2011, pièce 10). 
 
a.b. Aux termes du rapport du 24 août 2011 du laboratoire Q______ SA, des résidus 
de tir ont été détectés sur la paume de la main droite de A______, ainsi que dans sa 
voiture sur le levier de vitesse, le volant côté gauche et droit (pièces 127 ss). 
a.c. Suite à une demande d'entraide internationale avec la France, la perquisition du 
domicile de A______ a eu lieu le 19 août 2011. Les pièces suivantes ont été 
retrouvées (pièce 191) : 
 
quatre douilles percutées de calibre 9 mm avec inscriptions identiques sur les 
culots : "9 mm ______" ; 
 
un revolver de marque R______, de couleur argent, avec cinq cartouches 
reliées entre elles dans le barillet ; 
 
deux répliques de pistolet automatique S______, de couleur noire, l'une étant 
entièrement démontée ; 
 
44 munitions de 45 automatique de marque T______ ; 


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38 munitions 9 mm ; 
 
231 munitions de calibre 22 LR de marque U______ et V______. 
a.d. Selon le rapport du 14 septembre 2011 de la Brigade de police technique et 
scientifique (BPTS ; pièces 219 ss), à l'arrivée de la police sur les lieux, la voirie était 
en train de nettoyer le carrefour et les rues adjacentes. Les recherches entreprises sur 
la totalité du carrefour 3______ et sur les façades des immeubles l'entourant n'avaient 
pas permis de retrouver d'impacts, de douilles ou de projectiles. Le véhicule 
N______ portait deux impacts de balle, le premier dans le bas de la vitre arrière 
gauche et le second dans le montant supérieur de la portière avant droite. Ils 
provenaient du même projectile, lequel avait été dévié. La balle était très 
certainement de calibre 22, sans que l'on puisse exclure d'autres calibres peu 
courants. L'absence de douilles sur les lieux soutenait l'hypothèse de l'utilisation d'un 
revolver. 
Le premier impact se situait à 1,08 m du sol et à 1,45 m de l'arrière du véhicule, puis 
le projectile avait été dévié pour se ficher dans le montant supérieur de la portière 
avant droite, passant environ 10 cm derrière la tête du conducteur. En confrontant les 
déclarations de D______ aux constatations techniques, la BPTS a établi deux zones 
de tir à partir desquelles le coup de feu pouvait avoir été tiré. L'une d'elle était 
compatible avec la position de A______ devant la banque H______. 
a.e. Une planche photographique a été établie le 18 août 2011. Sous le numéro deux 
figure A______ et sous le numéro cinq W______. Les numéros un, trois, quatre et 
six sont des plastrons (pièces 41 et 42). 
a.f. Les images des trois caméras de vidéosurveillance aux abords du night-club 
M______ ont été analysées (Rapport de renseignements du 24 novembre 2011, 
pièces 376 ss). 
 
caméra de surveillance X______ visionnant la sortie de la discothèque 
(caméra 1) ; 
 
caméra de surveillance X______ arcade commerciale, vue sur le boulevard 
1______ (caméra 2) ; 
 
caméra de surveillance Y______, carrefour 3______, premier point de vue 
depuis l'îlot central en face du temple, en direction de L______ (caméra 3). A 
04h26m30s, la caméra a changé d'angle et filme désormais en direction du 
boulevard 1______ et de la banque H______. 
Ainsi : 
à 04h21m : 
- 00 seconde : la caméra 1 filme l'expulsion de plusieurs individus du night-
club M______ (caméra 1) ; 


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- 24 et 44 secondes : deux hommes partent en direction de L______ 
(caméra 1) ; 
- 48 secondes : le véhicule N______ s'arrête sur l'avenue 6______ au feu du 
carrefour 3______ (caméra 3) ; 
- 52 secondes : un homme court au milieu du carrefour 3______ (caméra 3) ; 
à 04h22m : 
- 32 secondes : le prévenu sort du night-club M______ (caméra 1) ; 
- 40 secondes : une bagarre éclate entre l'appelant et un homme non identifié 
(ci-après "individu 1" ; caméra 1) ; 
- 43 secondes : quatre personnes courent en direction de la rue 7______. Les 
individus 1 et 2, suivis de A______ qui semble leur courir après, puis 
G______ en quatrième position (caméra 2) ; 
- 54 secondes : les personnes devant le night-club M______ regardent en 
direction de la rue 7______ (caméra 1) ; 
à 04h23m : 
- 07 secondes : le véhicule N______ s'engage sur le carrefour 3______ 
(caméra 3) ; 
- 12 secondes : l'individu 1 revient en direction de la rue 2______, sur le 
trottoir d'en face. Il est accompagné de G______. Tous deux courent 
(caméra 2) ; 
- 18 secondes : l'appelant revient à la suite des deux précédents, également en 
courant (caméra 2) ; 
- 29 secondes : un piéton traverse la rue 8______ en direction de L______ 
(caméra 3) ; 
- 47 secondes : plusieurs piétons cheminent devant le temple, en direction [du 
quartier] de I______ et des Z______ (caméra 3) ; 
- 54 secondes : l'attention des personnes devant la discothèque se porte vers la 
rue 2______. Deux autres personnes partent vers [le quartier] de L______ 
(caméra 1) ; 
à 04h24m : 
- 05 secondes : une voiture est arrêtée au feu sur l'avenue 6______. Elle 
bifurquera sur le boulevard 1______ se dirigeant vers AA______ (caméra 3) ; 
- 54 secondes : une voiture feux éteints est arrêtée au feu sur l'avenue 6______. 
Elle effectue des appels de phares (caméra 3) ; 
 
 


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à 04h25m : 
- 29 secondes : la voiture feux éteints s'engage sur le carrefour 3______ et 
bifurque en direction [du quartier] de AA______ (caméra 3) ; 
- 42 secondes : G______ monte dans sa voiture et quitte les lieux (caméra 2) ; 
à 04h26m30s : 
 
le véhicule N______ est parqué devant la banque H______ (caméra 3). 
b. Les différents protagonistes présents au night-club M______ la nuit du 17 au 
18 août 2011 ont tous évoqué une bagarre généralisée entre la vingtaine de personnes 
présentes à 04h15 du matin, qui avait débuté entre A______ et AB______. 
b.a. A______ a été entendu par la police le 19 août 2018. Dans la première partie de 
sa déclaration, il a présenté une version excluant toute implication dans la bagarre et 
les coups de feu. Confronté par les policiers aux éléments du dossier, en particulier 
les images de vidéosurveillance ainsi que les propos des témoins entendus, il est 
revenu sur ses précédentes déclarations. Il s'était rendu au night-club M______ vers 
04h20 en compagnie de AC______, qui était son collègue videur dans cette boîte 
mais n'était pas non plus en service ce jour-là. Dans la discothèque, il avait reconnu 
deux personnes dont AB______. Avec eux se trouvait W______. Il était alors 
intervenu, leur demandant de sortir. Son intervention s'était transformée en bagarre, 
laquelle s'était généralisée aux autres personnes présentes. Lui et son collègue 
avaient finalement réussi à mettre tout le monde dehors. Comme un homme au crâne 
rasé avait encore essayé de se battre avec lui, son collègue s'était interposé et 
l'homme avait pris la fuite. Ils les avaient poursuivis jusqu'à la rue 7______. Les 
individus avaient ensuite fait demi-tour et étaient passé devant le night-club 
M______. L'un d'eux, un homme de couleur noire, type latino, avait crié en français 
"va chercher le pistolet, on va buter le brésilien". A cet instant, lui et son collègue se 
trouvaient sur le trottoir d'en face. Tous deux avaient continué à poursuivre les 
individus jusqu'à la banque H______. Selon lui, quatre ou cinq personnes fuyaient. 
Devant la banque H______, son collègue et lui avaient essuyé des coups de feu. Les 
tirs les visaient et provenaient du carrefour 3______. Il avait vu un impact sur le 
bâtiment H______ car le marbre avait éclaté. Ils avaient décidé de quitter les lieux et 
s'étaient dirigés vers sa voiture, laquelle était parquée dans la rue 9______. Ayant 
peur pour sa vie, il avait saisi son revolver qui se trouvait dans son véhicule, était 
retourné vers la banque H______ et avait tiré quatre coups de feu en direction du 
carrefour 3______. Il avait tiré en l'air et n'avait visé personne. Son intention était de 
faire fuir les gens. Ensuite, il était retourné à son véhicule et était parti. Avant de 
rentrer chez lui, il était allé manger vers le parc AD______ avec des amis. Il s'était 
débarrassé de l'arme en France, un revolver de marque R______ 9 mm, chargé de 
balles réelles. 
 
Sur présentation de la planche photographique du 18 août 2011, il a identifié le 
numéro trois comme étant la personne qui aurait donné l'ordre d'aller chercher un 


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pistolet, pour le tuer. Confronté aux déclarations de W______ qui l'avait vu en 
position de tir, il a maintenu avoir tiré en l'air. Il se tenait droit, les bras presque 
tendus, l'arme dans la main droite, soutenue par la main gauche, et avait incliné les 
poignets pour tirer en l'air. Il a admis que les risques de toucher une personne étaient 
"évidents", mais que ses "intentions étaient autres". 
 
L'arme utilisée se trouvait à son domicile en France, dans la chambre parentale. Les 
quatre balles tirées avaient été jetées sur la voie publique, entre le parc 16______ et 
AE______ [GE]. Il avait vu le véhicule N______ au carrefour 3______ et pensait 
l'avoir touché à l'arrière lors de son deuxième tir. Confronté au fait que la balle 
retrouvée dans le véhicule N______ était de calibre 22, il a maintenu avoir tiré avec 
un calibre 9 mm. 
 
b.b. Entendu par le MP le 20 août 2011, A______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. Au moment des faits, il avait un instant pensé que le véhicule de l'agent 
de sécurité pouvait avoir été touché si les gens qui l'avaient agressé, et qui se 
trouvaient alors en face, avaient tiré. La fourgonnette N______, revenue après avoir 
fait demi-tour, alors que ceux d'en-face tiraient, lui avait évité de "prendre une 
balle". 
 
Le soir des faits, il portait un jeans bleu, des chaussures blanches et un débardeur 
noir avec un logo AF______ sur le devant. Le tireur décrit par D______ ne lui 
correspondait pas, ne serait-ce que vu ses vêtements. 
 
A______ avait possédé des armes de calibre 22 (un AG______ et un AH______ 
[marques, modèles]), ce qui expliquait la présence de 180 munitions de ce calibre à 
son domicile. Il les avait vendues en 2010. Il n'était pas en mesure de fournir les 
contrats de vente qui étaient enregistrés dans l'ordinateur qu'il s'était fait voler entre 
février et juin 2011, vol pour lequel il avait déposé une plainte pénale le 22 juin 
2011. 
 
Depuis sa sortie de prison en 2011, A______ avait cherché en vain du travail. En 
septembre 2012, sa compagne avait reçu un courrier de la préfecture de 
AI______ [France] l'informant de leur prochaine expulsion du logement qu'ils 
occupaient avec leurs trois enfants. A l'appui de ses déclarations, il a produit neuf 
recherches d'emploi infructueuses dont les réponses lui avaient été adressées entre 
janvier et juillet 2012. 
c.a. G______ a brièvement expliqué à la police que suite à une altercation entre un 
client et un videur, ce dernier avait tiré des coups de feu. 
 
Réentendu par la police puis par le MP, G______ a indiqué qu'il était propriétaire 
d'un véhicule AJ______, de couleur blanche, immatriculé GE 10______, parqué le 
jour des faits devant l'entrée du night-club M______. 


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Lors de l'altercation entre A______ et AB______, G______ avait entendu quelqu'un 
dans la foule présente devant la porte du night-club M______ dire en espagnol "Que 
traiga la pistola" (trad. : que quelqu'un amène le pistolet). A ce moment précis, 
AC______, videur et collègue de A______ avait sorti une bombe lacrymogène et 
avait aspergé de son contenu la foule pour la disperser. A______ s'était rendu à son 
véhicule, en avait extrait une arme et avait tiré un coup en l'air. Apeuré, lui-même 
était parti en courant, en direction de l'arrêt de tram 6______. Alors qu'il fuyait, il 
avait entendu encore quatre ou cinq coups de feu. Près de l'arrêt du tram, un 
chauffeur de taxi s'était arrêté à sa hauteur et lui avait demandé ce qu'il se passait. Il 
avait vu A______ quitter les lieux en voiture, à toute vitesse. 
 
c.b. A 04h20, le chauffeur de taxi, AK______, circulait sur le boulevard 1______, en 
provenance [du quartier] des Z______, à la hauteur du pub AL______. Il avait 
entendu une première détonation. Tout de suite après, il avait entendu un second 
bruit, comme si quelque chose avait touché du fer ou une vitre, lui faisant prendre 
conscience que le premier bruit était un coup de feu. Il avait arrêté son véhicule et 
avait encore entendu trois ou quatre détonations. Après ces coups, il avait vu une 
personne arriver en courant depuis le night-club M______ en direction de l'arrêt de 
tram 6______ et se protéger derrière celui-ci. L'homme avait couru à tout le moins 
les 20 derniers mètres, en ligne droite, "l'air tranquille". Il avait encore entendu deux 
coups de feu, puis plus rien. Il avait baissé sa vitre et interrogé G______ qui lui avait 
répondu : "ils se tirent dessus, il y a un mec qui tire". Pendant que cet homme se 
tenait à l'arrêt de tram, une voiture se trouvait au feu rouge en provenance de l'avenue 
6______. Le conducteur avait klaxonné et effectué des appels de phares. Il avait vu 
le véhicule N______ stationné devant la banque H______. Il n'avait pas vu de 
véhicule opérer un demi-tour sur le carrefour. 
 
c.c. D______ a déclaré à la police être arrivé au carrefour 3______ depuis l'avenue 
6______ à 04h20. Il avait alors aperçu un homme venir du boulevard 8______, 
traverser la route et passer devant sa voiture en courant. L'individu était poursuivi par 
une deuxième personne, laquelle s'était arrêtée sur le trottoir à l'angle du bâtiment 
abritant [le fitness] AM______, sis boulevard 1______ [no.] ______ (angle 
boulevard 1______ / boulevard 8______). Au même instant, il avait entendu deux 
coups de feu semblant provenir du boulevard 1______, côté hôpital. Il avait avancé 
la voiture en direction du pont 14______. Arrivé à la signalisation lumineuse à la 
hauteur du temple, il avait pu voir une altercation mêlant une quinzaine de personnes 
devant le night-club M______. Au même moment, il avait entendu un troisième coup 
de feu et les personnes s'étaient dirigées vers la rue 7______. Juste après le tir, il 
avait vu un homme longer le boulevard 1______, passer devant la banque H______ 
et venir dans sa direction en zigzaguant pour ne pas être une cible facile. Son 
poursuivant était un "black", lequel était resté sur le trottoir devant la banque 
H______. Alors que le fuyard était en train de venir dans sa direction, son 
poursuivant lui avait tiré dessus, il tenait alors l'arme dans sa main droite. La 
personne en fuite était passée derrière sa voiture et avait continué à courir en 


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direction [du quartier] de I______. Lui-même avait alors démarré pour ne pas rester 
dans la ligne de mire, roulant jusqu'au petit îlot en béton servant de passage piéton 
devant [l'arrêt de tram] 6______, et avait entamé un demi-tour. Ce faisant, il avait le 
visuel sur le tireur qui "était en train de [le] viser. D'ailleurs, le fuyard n'était plus 
dans la zone de tir". Il avait entendu un quatrième coup de feu avec un bruit d'impact 
métallique. Une personne avait approché le tireur par derrière et lui avait crié "on y 
va". Le tireur avait rangé son arme dans son pantalon et les deux hommes étaient 
entrés dans une voiture noire qui se trouvait sur le boulevard 1______. 
 
Devant le MP, D______ a confirmé ses précédentes déclarations, apportant des 
précisions. Il avait entendu en tout cinq coups de feu, au son identique, en deux 
épisodes distincts. Les trois premiers avaient été tirés alors qu'il se trouvait devant le 
temple, au carrefour 3______. Ils provenaient du boulevard 1______, côté hôpital. 
Au troisième coup de feu, les personnes qui se battaient devant le night-club 
M______ s'étaient dirigées vers la rue 7______. Alors qu'il s'engageait sur le 
boulevard 1______ en direction du pont 14______, une personne en provenance de 
la rue 2______ était passée derrière son véhicule. Le tireur des quatrième et 
cinquième coups de feu était alors en mouvement et devait se trouver à 50-80 m du 
tireur. Dans un premier temps, il a indiqué avoir vu le tireur tirer le second coup de 
feu, ce qui lui avait permis de déduire que sa cible était le fuyard qui était passé 
derrière son véhicule. Selon lui, au second coup, le tireur était dans une position 
"improvisée" ; il ne semblait pas avoir visé, mais plutôt tiré dans une direction. 
D______ ne pouvait pas affirmer que ce dernier avait voulu lui tirer dessus. Compte 
tenu de la position de l'individu qui fuyait, lequel se trouvait à une dizaine de mètres 
de son véhicule lors du premier coup de feu, il ne s'expliquait pas que le tir ait touché 
son véhicule au second coup, étant précisé qu'à ce moment-là, il ne savait pas où se 
trouvait le fuyard. D______ a par la suite indiqué qu'en réalité il n'avait pas vu le 
deuxième coup de feu, mais qu'après avoir entendu le bruit métallique, il avait 
regardé dans la direction du tireur et l'avait vu baisser son arme et la ranger à sa 
ceinture. Entre le premier et le second tir, il avait vu une personne devant la banque 
H______, le bras le long du corps, une arme à la main. Les cinq tirs provenaient du 
même secteur. Il n'avait pas entendu de tir provenant de [l'arrêt de tram] 6______ ou 
de la personne qui fuyait. Le fuyard n'avait rien dans les mains. Il n'a pas 
formellement reconnu A______ comme étant le tireur mais son gabarit 
correspondait. 
 
c.d. Le 18 août 2011, AB______ a confirmé être arrivé en voiture avec G______. 
Alors qu'ils se trouvaient à l'intérieur de l'établissement, A______ était arrivé et un 
incident avait éclaté entre eux. La bagarre s'était ensuite généralisée et lui-même 
avait pris la fuite en direction [du quartier] de L______. Il n'était pas passé devant la 
banque H______. En arrivant au début de L______, il avait entendu un coup de feu, 
puis quelques instants plus tard, deux autres, puis plus rien. Il n'avait pas vu le tireur. 
 
c.e. W______ a confirmé les déclarations de AB______. Lorsque la bagarre s'était 
généralisée, lui-même était parti et avait marché jusqu'à l'angle boulevard 1______, 


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boulevard 8______, puis avait traversé et marché [à] L______ en direction du rond-
point 15______. Alors qu'il se trouvait "dans l'angle de L______", AB______ l'avait 
rejoint. Dans le même temps, il avait vu G______ courir en direction de I______. 
A______ et le videur couraient derrière lui. Puis, à l'angle rue 2______ et 
boulevard 1______, A______ s'était penché en avant et avait visé G______. Il tenait 
son arme de couleur noire de la main droite, la soutenant avec l'autre main. A______ 
avait pris une position de tir. Il y avait eu deux détonations rapprochées. Après les 
coups, le videur avait poussé A______, car celui-ci visait quelqu'un. Les deux 
avaient traversé la route en direction du night-club M______. Alors qu'ils faisaient 
demi-tour, il avait entendu une troisième déflagration, dont A______ n'était pas 
l'auteur. Sur présentation de la planche photographique du 18 août 2011, il a reconnu 
"AN______" et "AO______" sur les photographies 3 et 4, et lui-même sur la 5. 
c.f. AC______, collègue de A______ au night-club M______, a été entendu par la 
police, sur délégation du MP, le 26 août 2011. Il était en congé la nuit du 17 au 
18 août 2011. En entrant au night-club M______ vers 04h15 en compagnie de 
A______, ils avaient vu quatre personnes qui étaient interdites d'entrée suite à un 
événement de novembre 2010. A______ était allé leur demander de sortir, puis la 
situation avait dégénéré et la bagarre s'était généralisée. Dehors, il avait entendu une 
personne dire "je vais chercher le pistolet, je veux tuer le brésilien" ou "voy a matar 
el brasileiro" (soit "je vais tuer le brésilien") ; cette personne portait un polo bleu. 
Alors qu'il protégeait A______ en empêchant les autres de s'approcher de lui il avait 
entendu un coup de feu. Puis trois autres déflagrations ; il se trouvait alors en face du 
night-club M______ de l'autre côté de la route. A ce moment-là, A______ se trouvait 
devant la H______. Il avait vu la personne avec le polo bleu à proximité de l'arrêt du 
tram 15 devant I______ au moment des coups de feu. Il était certain que le premier 
coup de feu provenait d'elle et que A______ et lui avaient échangé des tirs. 
AC______ a affirmé que les quatre détonations ne provenaient pas de la même 
personne. A son avis, A______ avait visé l'homme au polo bleu et n'avait pas tiré en 
l'air. Il contestait la version de A______ consistant à dire que suite aux premiers 
coups de feu, tous deux étaient allés à la voiture chercher l'arme. Selon lui, A______ 
était allé chercher, seul, l'arme lorsqu'il avait entendu quelqu'un dire qu'il allait le 
tuer. Il niait également l'avoir vu tirer, se trouvant alors 3 à 4 m derrière lui. A______ 
était revenu vers lui et lui avait dit "on me tire dessus, on y va". A______ lui avait 
demandé de ne rien dire à la police, ce qu'il avait refusé. Sur présentation de la 
planche photographique du 18 août 2011, il reconnaissait en plus de A______ et 
W______, trois autres personnes (numéros trois, quatre et six), des clients du night-
club M______, non impliqués. 
c.g. Selon AP______, après quelques minutes de bagarre généralisée à l'extérieur du 
night-club M______, A______ était parti vers la gauche et l'autre individu en 
direction [du quartier] de L______. Quelques minutes plus tard, depuis l'intérieur de 
l'établissement, il avait entendu quatre coups de feu, trois tirs rapprochés et un 


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quatrième quelques secondes plus tard. Les bruits de détonation provenaient de 
L______ / rue 2______. 
c.h. AQ______ a été entendu par la police le 19 octobre 2011. Lors de la bagarre à 
l'extérieur, il avait vu un véhicule N______ venir depuis le carrefour 3______. Le 
conducteur s'était approché et garé devant la banque H______. A______ avait 
ensuite couru derrière un "colombien", petit et gros. Ils avaient couru jusqu'à la 
rue 7______, A______ se trouvait alors avec AC______. Le colombien était revenu 
vers le night-club M______ en criant "aidez-moi". A______ était parti vers sa voiture 
garée dans une petite ruelle face à la discothèque, où il avait pris une arme, puis était 
revenu sur le boulevard 1______ en courant. Entre temps, le colombien avait pris la 
fuite en direction de la rue 2______, puis avait traversé le carrefour. Un coup de feu 
avait ensuite été tiré et AQ______ s'était abrité à l'intérieur de la discothèque. Il avait 
entendu encore deux coups de feu. Il n'avait pas vu A______ se mettre en position de 
tir ou tirer. Il pensait qu'il l'aurait vu s'il avait adopté un tel comportement. Il était 
certain que le N______ avait garé sa voiture avant que le premier coup de feu n'ait 
été tiré. 
d. Au vu des éléments du dossier, la CPAR retient que les faits se sont déroulés de la 
manière suivante : 
d.a. A titre préalable, la CPAR relève que l'instruction a montré que peu de 
crédibilité pouvait être accordée aux déclarations de l'appelant. Celui-ci a 
régulièrement modifié ses précédents propos en sa faveur, essayant de se placer en 
victime. Or, ses versions du déroulement des événements ne tiennent pas face aux 
éléments objectifs du dossier et aux déclarations des témoins. Ainsi, le prévenu a 
tenté de construire un déroulement des faits attestant de la présence d'un second 
tireur et essayé de mettre en place une version conjointe avec AC______, parlant 
d'impacts de balle sur la banque H______, de véhicule faisant barrage aux tirs, 
d'aller-retour entre la banque H______ et sa voiture pour riposter. Tous ces éléments 
ne trouvent aucun fondement au dossier et sont, partant, dénués de toute crédibilité. 
L'appelant a été interpellé près de 24h00 après les événements. Il a admis avoir 
contacté plusieurs personnes en lien avec les faits et AC______ a expressément 
déclaré qu'ils avaient tous deux discuté de la version à donner à la police. Le prévenu 
a finalement reconnu en appel avoir fait usage de balles réelles et non de balles à 
blanc (cf. infra C.a.). Devant la police, il avait identifié la personne ayant crié qu'il 
fallait aller chercher une arme comme étant l'homme sous le numéro trois de la 
planche photographique du 18 août 2011. Or, celui-ci, certes identifié comme un 
habitué du night-club M______ par W______ et AC______, a été expressément mis 
hors de cause par ceux-ci comme n'étant pas présent le soir des faits et est un 
plastron, selon la police. 
d.b. Le 18 août 2011, vers 04h15, une bagarre a éclaté à l'intérieur du night-club 
M______ entre A______ et AB______. En principe videur dans cet établissement, le 


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prévenu s'y trouvait ce soir-là en compagnie de son collègue, AC______, comme 
clients. Le service de sécurité était assuré par AP______. 
Devant l'établissement, à 04h22m40s, la caméra 1 a filmé une altercation entre le 
prévenu et l'individu 1, puis le premier a poursuivi le second en direction de la rue 
7______ (caméra 2 ; 04h22m43s). G______ les a suivis. Quelques secondes plus 
tard, ce dernier et l'individu 1 sont revenus en courant sur le trottoir d'en face 
(04h23m12s), suivi de A______ (04h23m18s). Alors que les deux fuyards étaient 
revenus vers le night-club M______ (déclarations de G______ et AQ______, supra 
c.a. et c.h), le prévenu a fait un crochet par son véhicule, parqué rue 9______, pour y 
chercher une arme (déclarations de G______ et AQ______, supra c.a. et c.h. ; cf. 
infra : contenu des images de vidéosurveillance qui font état d'un temps d'inaction 
entre l'arrivée de G______ sur le carrefour 3______ et celle du prévenu). G______, 
voyant A______ avec une arme à feu, a pris la fuite en direction du carrefour 
3______. 
D______ a vu l'altercation devant le night-club M______ alors que lui-même se 
trouvait engagé sur le carrefour 3______ à 04h23m07s. Cela correspond aux 
mouvements de personnes sur le boulevard 1______, filmés par les caméras 1 et 2 
entre 4h22m42s et 04h23h18s. L'agent de sécurité a indiqué être resté quelques 
instants arrêté à la hauteur du temple avant de poursuivre sa route. Dans ce laps de 
temps, des piétons cheminaient sur le trottoir. Ils n'ont pas semblé inquiets et leur 
attention n'était pas dirigée vers le boulevard 1______. Partant, le carrefour était 
calme entre 4h23m18s et 4h23m47s à tout le moins. Cela corrobore que A______ est 
bien allé chercher son arme à ce moment-là. A 04h23m54s, les images de la caméra 
1 montrent que l'attention des personnes présentes devant le night-club M______ 
était portée en direction du carrefour 3______. Une minute environ s'est écoulée 
avant qu'une voiture foncée apparaisse à ce même feu, phares éteints, et effectue des 
appels de phares et des klaxons. L'instruction n'a pas permis d'établir si ce véhicule 
avait un lien avec les faits, ni à qui s'adressaient les appels. 
Au vu de ce qui précède, le prévenu a tiré plusieurs coups de feu entre 04h23m55s et 
04h24m54s, ce qu'il n'a pas contesté au cours de l'instruction et qui est attesté par les 
résidus de poudre retrouvés sur sa main droite et dans son véhicule, ainsi que par 
plusieurs témoins (notamment : W______ et D______). 
Les coups de feu sont le fait d'un seul tireur, A______. En effet, aucun élément du 
dossier n'étaye la théorie d'un second tireur. Aucun éclat de projectile n'a été 
retrouvé, excepté celui dans la voiture de l'agent de sécurité. Le bâtiment abritant la 
banque H______ n'avait aucun impact de balle. Aucun des témoins n'a parlé de tirs 
en provenance du secteur I______ / temple. Hormis A______, personne n'était armé. 
Les propos de AC______, mettant en cause un second tireur sont peu crédibles 
puisqu'il a discuté du déroulement des faits avec le prévenu avant d'être entendu. En 
outre, le chauffeur de taxi et D______ ont expressément exclu la présence d'une arme 
sur G______. Il n'est pas non plus pertinent que la rumeur publique ait fait part 


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d'échanges de tirs dans la mesure où les personnes présentes au night-club M______ 
ce soir-là ont été entendues plusieurs heures après les faits, que l'on sait que A______ 
a contacté des connaissances pour tenter de détourner l'attention de ses propres actes, 
participant à la rumeur collective. En outre, le prévenu n'a jamais été en mesure de 
donner l'identité du prétendu second tireur qui l'aurait visé ; or, l'instruction a 
démontré que tous les protagonistes se connaissaient de près ou de loin et étaient en 
mesure de s'identifier. Enfin, si réellement, arrivé devant la banque H______, non 
armé, A______ avait essuyé des tirs, lorsqu'il a atteint sa voiture avec son collègue, il 
aurait quitté les lieux, et ne serait pas revenu à l'exact endroit où il aurait soi-disant 
été la cible de tirs. 
Il ressort des déclarations constantes et concordantes de W______, D______ et 
AK______ que deux coups se sont suivis de près. Selon les deux premiers, A______ 
en était l'auteur et il avait pour ce faire adopté une position de tir, à tout le moins 
"improvisée". Ainsi, le prévenu a tiré en tout cas deux coups de feu, s'étant 
préalablement placé en position de tir (ensemble : les "deux coups de feu" ; 
individuellement : le "premier coup de feu" ou le "second coup de feu"). 
L'hypothèse de tirs en l'air, destinés à faire fuir de prétendus tireurs, est écartée, ne 
trouvant aucun fondement au dossier. W______, AC______ et D______ ont signalé 
un tireur visant une cible en la personne de G______. La position décrite par le 
prévenu paraît illogique pour quelqu'un qui vise en hauteur et souhaite éviter des 
ricochets (bras tendus en avant, poignets relevés), inconfortable et sans garantie 
aucune de la trajectoire des balles, ce qui est hautement invraisemblable de la part 
d'un amateur d'armes aguerri. Il ne fait aucun doute que les balles ont été tirées dans 
la direction de G______, pour le viser. Peu importe que G______ ne s'en soit pas 
senti la cible ou que A______ l'ait manqué. 
Le premier coup de feu a été entendu alors que G______ était à une dizaine de 
mètres de la voiture N______ laquelle se trouvait alors à la hauteur de l'îlot du 
passage piétons reliant l'entrée de la rue 2______ à I______. Suite à ce coup de feu, 
G______ est passé derrière le véhicule N______, plaçant l'agent de sécurité entre le 
fuyard et le tireur. D______ a démarré et avancé, opérant un demi-tour autour de 
l'îlot pour ne plus être dans la ligne de visée du tireur. L'instant précédent ce demi-
tour, le second coup de feu a traversé le véhicule N______. A______ a lui-même 
reconnu qu'il était possible qu'il ait touché ce véhicule, avant de revenir sur cette 
déclaration, comme il l'a fait à plusieurs reprises sur d'autres points. 
d.c. A______ a eu tout le loisir de se débarrasser de l'arme utilisée, un calibre 22, 
entre 04h30 et 23h00, en Suisse ou en France. La détention d'une grande quantité de 
munitions de calibre 22 rend hautement vraisemblable qu'il détenait toujours une 
arme de ce calibre, ce d'autant plus que le prévenu a d'abord indiqué s'être débarrassé 
de l'arme avant de prétendre avoir tiré avec le revolver 9 mm retrouvé chez lui. 


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d.d. La version consistant à dire que le véhicule N______ – et, partant, son 
conducteur – se trouvait déjà parqué devant la H______ tout au long de la séquence 
de tirs est écartée. L'agent N______ partait travailler aux Z______, il n'avait donc 
aucune raison de prendre la direction de l'hôpital sur le boulevard 1______, et encore 
moins de s'arrêter à cet endroit. D______ n'a aucun lien avec les différents mis en 
cause dans l'altercation dans le night-club M______, de sorte qu'on ne voit pas 
pourquoi il aurait menti sur le déroulement des événements. 
 
Des faits du 11 mai 2014 
 
e. En qualité de videur du J______, le 11 mai 2014, A______ a sorti F______ de 
l'établissement en ouvrant la porte réputée être utilisée pour expulser les clients 
indésirables, avant de la refermer pour empêcher la compagne de ce dernier de le 
suivre. Une fois dehors, A______ a activement dissuadé son collègue d'intervenir et 
les amis de F______ n'ont pas osé agir lorsque K______ lui a asséné plusieurs coups, 
dont un coup de poing au visage. 
Des faits du 24 août 2014 
f.a. E______ a déposé plainte pénale le 15 septembre 2014. Le 24 août précédent, il 
avait été frappé par un ancien videur du J______ qu'il a reconnu devant le MP 
comme étant A______, aidé de deux acolytes. Ce soir-là, une altercation avait eu lieu 
entre l'un de ses amis et un autre homme et il s'était interposé. A______ l'avait saisi 
par la veste et emmené dans un coin de la salle. Il avait commencé à lui donner des 
coups de poings au visage, le faisant tomber. Au sol, il avait encore reçu des coups 
de pieds de l'homme et de deux autres acolytes qui l'avaient rejoint. Son demi-frère, 
AR______, était venu à son secours, se mettant sur lui. Les videurs étaient aussi 
intervenus et les avaient sortis de l'établissement. A l'extérieur, la bagarre avait 
continué. Son demi-frère et lui avaient été pris à partie sur le parking et avaient 
encore reçu des coups. 
A la suite de ces faits, il avait été hospitalisé quatre jours et avait subi de multiples 
blessures. 
Devant le MP, il a reconnu A______ comme étant son agresseur principal et 
confirmé la teneur de sa précédente déclaration. Il avait été mis en arrêt de travail 
pendant un mois. La reprise du travail avait été difficile, il avait des pics de nervosité 
qui venaient de façon incontrôlés, des migraines et des problèmes de concentration. 
Il se souvenait en particulier d'un "coup de pied à la tête extrêmement violent" donné 
par A______. 
f.b. Aux termes du constat médical établi le 24 août 2014 par la Dre AS______, 
E______ a été examiné aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) le même jour 
à 15h00. Il avait rapporté avoir été agressé par trois individus et avoir perdu 
connaissance pendant l'agression. L'examen médical avait mis en évidence une 
tuméfaction du nez et de l'œil gauche avec hématome péri-orbital et des douleurs à la 


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mobilisation du coude gauche. Il avait ensuite été soumis à un scanner cérébral qui 
avait montré une lame d'hémorragie au niveau du septum pellucidum et une fracture 
des os propres du nez à gauche. Une surveillance neurochirurgicale à l'hôpital avait 
été mise en place pendant quatre jours à l'issue de laquelle il avait pu sortir des HUG. 
Il avait été mis en arrêt de travail à 100% pendant un mois complet. 
f.c. Après plusieurs convocations annulées, A______ s'est finalement présenté le 
29 janvier 2015 au poste de police pour son audition. Il a nié toute implication dans 
les bagarres survenues le 24 août 2014 au J______ et dans les coups portés à 
E______. Il a déposé plainte pénale pour dénonciation calomnieuse. 
A______, représenté par son conseil lors de l'audition de E______ devant le MP, a 
été exclu de l'audience pour avoir menacé F______, partie plaignante, de "lui casser 
la gueule" (pièce C 4). 
f.d. Les premiers juges ont entendu AR______. Lorsqu'il avait vu son frère se faire 
tabasser, il s'était mis sur lui pour le protéger et avait reçu des coups de poing dans le 
dos et des coups de pied. Ils étaient quatre à frapper, tous de mèche avec les videurs 
de la discothèque. Alors que lui-même venait de se relever aidé par un videur, l'un 
des agresseurs était "arrivé en courant" et avait mis "un immense coup de pied dans 
la tête de [son] frère alors qu'il était au sol". AR______ a expliqué que l'individu se 
trouvait alors à trois-quatre mètres et s'était précipité sur quatre-cinq pas avant de 
donner le coup. Ce n'était pas un sprint, mais c'était "un peu plus que de prendre son 
élan". Il a décrit A______ comme étant l'individu ayant mis le coup à la tête de son 
frère (pièce B 09). Ce coup l'avait choqué car "cela aurait pu le tuer". Après ces 
faits, son frère était allé très mal, il s'était retrouvé au chômage, puis à l'hospice 
général. Il avait été affecté tant physiquement que moralement. Il ne buvait plus 
d'alcool et était "parano" lorsqu'il sortait le soir. 
De l'ouverture et de la durée de l'instruction 
 
g.a. Le 18 août 2011, entre 10h00 et minuit, la police a procédé aux auditions de 
G______ (10h43), AK______ (14h21), D______ (15h20), AB______ (16h50) et 
W______ (20h00) (Annexes au Rapport d'arrestation du 19 août 2011, pièces 36 ss). 
 
g.b. Un avis daté du 18 août 2011, à 04h51, porte au dossier la mesure prise le 
19 août 2011 par un enquêteur de la Brigade criminelle (BCrim) de mettre sous 
séquestre le véhicule utilisé par A______, soit une P______, de couleur verte, 
immatriculée GE 5______. Ce document est postérieur à l'avis de séquestre émis par 
le MP et s'y rapporte. Partant, la date de l'avis est une erreur de plume manifeste. 
Celui-ci a nécessairement été rédigé le 19 août 2011 puisque A______ a été 
interpellé peu avant minuit le 18 août 2011 au volant de cette voiture, la mise sous 
séquestre ne pouvant être antérieure à son interpellation (pièce 85). 
 
g.c. L'ordonnance d'ouverture d'instruction pénale est datée du 18 août 2011 
(pièce 100), de même que l'ordonnance de perquisition et de séquestre du domicile et 


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du véhicule de A______ (pièce 102), l'avis de recherche et d'arrestation (pièce 86), 
ainsi que la délégation à la police de la première audition de celui-ci (pièce 97). Les 
trois derniers documents ont été adressés par fax à la police le même jour à 15h55. 
g.d. L'instruction a été conduite entre 2011 et 2013. Le MP a émis un avis de 
prochaine clôture le 20 décembre 2013, fixant un délai au 31 janvier 2014 pour 
présenter d'éventuelles réquisitions de preuve. Par courrier du 9 avril 2014, la 
défense a sollicité l'engagement de l'accusation. Suite aux événements intervenus en 
mai puis août 2014, les procédures ont été jointes et l'instruction élargie à deux autres 
complexes de fait subséquents. Un avis de prochaine clôture d'instruction a ensuite 
été rendu le 3 décembre 2015. Fin 2015, le conseil de A______ a requis une nouvelle 
confrontation à E______ et l'audition d'un témoin, soulignant l'absence d'urgence de 
la procédure et son souhait que cette audience soit agendée en 2016. Convoquée le 
1er septembre 2016, l'audience a été annulée en raison de l'absence excusée du 
prévenu, pour cause de maladie. Fin 2016, toujours dans l'impossibilité de se 
déplacer à Genève, l'appelant a finalement renoncé à ses réquisitions de preuve. Le 
troisième et dernier avis de prochaine clôture est daté du 26 juin 2017. Le 
15 novembre 2017, le MP a rendu une ordonnance de classement partiel à l'encontre 
de A______, portant sur la plainte déposée par AB______. 
Des mesures de substitution 
h. Par ordonnance du 8 novembre 2011, le TMC a ordonné les mesures de 
substitution suivantes à l'encontre de A______ : 
 
interdiction d'entretenir quelque contact que ce soit avec les personnes 
impliquées dans la procédure pénale ; 
 
interdiction d'exercer une activité professionnelle dans le domaine de la 
sécurité ainsi que de prendre un emploi devant s'exercer durant la nuit ; 
 
obligation de faire élection de domicile en l'étude de son défenseur d'office ; 
 
obligation de donner suite à toutes convocations des autorités judiciaires qui 
lui seraient adressées au domicile élu. 
Le 21 février 2013, le MP a révoqué la seconde de ces mesures de substitution, 
laquelle a donc été en vigueur pendant 469 jours, mais n'aura été respectée que 
pendant 330 jours dans la mesure où A______ a été engagé dans un emploi interdit à 
compter du 5 octobre 2012. 
C. 
a. A______ ne s'est pas présenté aux débats d'appel, sans être excusé. 
Par la voix de son conseil qui le représente, il persiste dans les conclusions de la 
déclaration d'appel, à l'exception de celle concernant les faits du 11 mai 2014 (acte 
d'accusation du 14 mai 2018, ch. IV), qu'il retire formellement. 


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Les auditions menées par la police le 18 août 2011 étaient inexploitables. Elles 
avaient été conduites de manière autonome, sans délégation du MP, alors que 
l'instruction avait déjà été ouverte par le procureur lorsque celui-ci avait ordonné le 
séquestre du véhicule de A______ le 18 août 2011 à 04h51 (pièce 85). A cela 
s'ajoutait que ses droits de partie n'avaient pas été respectés. A______ n'avait pas été 
confronté à la plupart des personnes entendues par la police le 18 août 2011, 
lesquelles n'avaient pas été réentendues par le MP, soit parce qu'elles n'avaient pas 
été convoquées, soit parce qu'elles ne s'étaient pas présentées. En particulier, il 
n'avait pas été confronté à AB______, intervenant central. 
Les premiers juges avaient fait fausse route en retenant les infractions de tentative de 
meurtre et de mise en danger de la vie d'autrui s'agissant des faits du 18 août 2011. 
En effet, le TCor avait retenu dans un premier temps qu'une seule balle avait été 
tirée, avant d'évoquer un second tir. Or, il n'existait aucune trace de ce second tir. 
Aucune douille n'avait été retrouvée et le dossier ne contenait aucun élément objectif 
en attestant. En tout état de cause, on ne pouvait considérer que la balle ayant atteint 
le véhicule de D______ était en réalité destinée à G______. On ne connaissait pas la 
taille de ce dernier et D______ se trouvait à plus de 80 m du tireur. Devant la police, 
A______ avait uniquement reconnu un "risque de toucher une personne" et non un 
risque létal. Les déclarations des témoins ne corroboraient pas non plus l'état de fait 
retenu. Selon AK______, G______ avait déclaré qu'ils se tiraient dessus et non qu'on 
lui tirait dessus. Plusieurs protagonistes avaient évoqué la présence d'un autre tireur. 
D______ avait expliqué avoir été surpris qu'une balle eut touché son véhicule si le 
tireur visait le fuyard puisqu'il se trouvait alors à distance. En l'absence d'éléments 
objectifs, il n'était possible de retenir que A______ avait agi par dol éventuel. 
En outre, il existait un doute sérieux quant à l'auteur des tirs et à l'utilisation par 
A______ d'un calibre 22. L'arme n'avait pas été retrouvée et la procédure n'avait pas 
démontré qu'il ait utilisé un tel calibre. Certes, une quantité importante de munitions 
de calibre 22 se trouvait à son domicile, mais c'était également le cas de munitions de 
calibre 9 et 45, de sorte que cela ne suffisait pas. 
Enfin, le principe de la maxime d'accusation avait été violé. Les éléments constitutifs 
n'étaient pas suffisamment décrits pour permettre une condamnation s'agissant des 
faits du 18 août 2011. En particulier, l'acte d'accusation ne motivait pas l'élément 
subjectif de l'absence de scrupules et seule la tentative de meurtre par dol direct était 
envisagée. 
Le dossier ne contenait aucune démonstration de la réelle violence des coups portés à 
E______. Le TCor avait retenu un seul coup de pied donné par A______, avec élan. 
Or, ce dernier élément était apparu uniquement lors des débats de première instance, 
de la bouche du demi-frère de E______, lequel était très remonté et animé par un 
désir de vengeance, encore bien présent cinq ans après les faits. En outre, le 24 août 
2014, E______ avait quitté les lieux, seul. Il avait même échangé encore quelques 


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coups à l'extérieur de l'établissement. Il s'était présenté aux HUG par ses propres 
moyens le jour suivant pour l'établissement d'un constat médical. 
Pour ces motifs, en présence d'un unique coup, dont la violence n'était pas 
démontrée, la tentative de lésions corporelles graves devait être écartée et les faits 
requalifiés en lésions corporelles simples. 
A______ avait été touché durement par l'interdiction d'exercer une profession dans la 
sécurité et dans la nuit prononcée à son encontre, n'étant pas capable d'exercer un 
autre métier. Cela devait conduire à une imputation plus importante sur la peine, de 
l'ordre de 165 jours, correspondant à la moitié des jours effectifs et respectés de 
validité de cette mesure de substitution. 
De même, la violation du principe de célérité était importante. Il ne s'était rien passé 
pendant plusieurs années, malgré ses nombreuses relances et cela devait être pris en 
considération dans une mesure plus importante que celle retenue par le TCor. 
b. Le MP persiste dans les conclusions de son appel joint. A teneur des déclarations 
concordantes des personnes entendues, il y avait bien eu deux tirs distincts le 18 août 
2011, le tireur avait tiré non pas en l'air mais droit devant lui. Tous les coups de feu 
étaient partis du même secteur. En outre, le calibre 9 mm appartenant à A______ ne 
pouvait être l'arme utilisée puisqu'elle ne correspondait pas à la description qui en 
avait été faite par W______. 
L'agression de E______ avait de toute évidence été violente. Cela ressortait 
clairement des documents médicaux produits. Les lésions énumérées ainsi que les 
résultats du scanner cérébral, qui avaient conduit à son hospitalisation pendant quatre 
jours à des fins de surveillance, le démontraient clairement. Au vu de la zone visée, 
la tête, du geste effectué et des conséquences du coup, A______ s'était bien rendu 
coupable de tentative de lésions corporelles graves. 
La déduction opérée sur la peine privative de liberté en raison de la violation du 
principe de célérité n'aurait pas dû excéder six mois et aurait dû figurer dans le 
dispositif du jugement. Elle était donc déjà généreuse. Contrairement à ce qu'avaient 
retenu les premiers juges, l'instruction s'était poursuivie en 2014 et 2015, puis de 
nouvelles réquisitions de preuve avaient été sollicitées. 
Une imputation plus importante sur la peine des mesures de substitution devait être 
exclue, celle opérée étant déjà très favorable. 
c. E______, par la voix de son conseil, conclut au rejet de l'appel et à la confirmation 
du jugement entrepris. Son demi-frère était crédible. Il n'y avait aucune contradiction 
dans ses déclarations et il n'avait pas hésité à faire part d'une défaillance dans ses 
souvenir selon les questions posées. La violence des coups était perceptible à la 
lecture de la déclaration de AR______ et ne reposait pas uniquement sur l'utilisation 
du mot "élan". A______ avait délibérément frappé le visage, sachant que c'était là 


- 20/37 - 
P/11885/2011 
que cela faisait mal. Il avait voulu lui causer des lésions plus importantes que des 
hématomes. La santé psychique de E______ avait été visée. 
D. 
A______ est né le ______ 1980 au Brésil, pays dont il est originaire. Il est père de 
quatre enfants âgés de 6 à 14 ans et vit en France avec la mère des trois derniers. Il a 
travaillé pour le night-club M______ jusqu'à son incarcération en août 2011, puis au 
J______ du 5 octobre 2012 à mi-mai 2014. Il était au bénéfice d'un permis C, arrivé à 
échéance le 1er juillet 2015. 
A teneur du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
 
le 4 avril 2013, par le MP, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 
CHF 30.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), ainsi qu'à une amende 
de CHF 500.- pour conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait 
ou l'interdiction de l'usage du permis ; 
 
le 17 décembre 2015, par la CPAR, à une peine privative de liberté de trois ans 
avec sursis partiel de 30 mois (délai d'épreuve : quatre ans) pour homicide par 
négligence, violation des règles de la circulation routière, conduite d'un 
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du 
permis et circulation sans assurance responsabilité civile au sens de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR ; RS 741.01). 
Ces faits se sont produits alors que A______ était en train de rentrer chez lui 
après avoir travaillé au J______ jusqu'à 05h00. 
Selon le casier judiciaire français, A______ n'a pas d'antécédents judiciaires. 
E. 
a. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 14h00 d'activité de 
collaborateur non assujetti à la TVA, hors débats d’appel, lesquels ont duré 01h24, 
dont 01h30 pour l'analyse du jugement de première instance et 01h00 pour la 
rédaction de la déclaration d'appel. 
b. Me AT______, conseil juridique gratuit de E______, dépose un état de frais pour 
la procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 02h00 d'activité de chef 
d'étude, hors débats d’appel, dont 30 minutes pour la rédaction de divers courriers. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. L'art. 147 al. 1 1ère phr. CPP consacre le principe de l'administration des 
preuves en présence des parties durant la procédure d'instruction et les débats. Il en 


- 21/37 - 
P/11885/2011 
ressort que les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le 
Ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants, cela dans 
le but d'établir ou de mettre en doute la crédibilité des déclarations de ces derniers 
(ATF 141 IV 220 ; ATF 139 IV 25 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_404/2012 du 
4 décembre 2012). Ce droit spécifique de participer et de collaborer découle du droit 
d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 [Cst. ; RS 101], art. 107 al. 1 let. b CPP). 
2.1.2. Le droit d'être confronté, au moins une fois, aux témoins à charge est absolu 
(ATF 131 I 476 consid. 2.2), y compris lorsque les dépositions décisives ont été 
recueillies par la police (ATF 125 I 129 consid. 6a), faute de quoi ces preuves ne 
pourront en principe pas être exploitées à charge du prévenu (art. 147 al. 4 CPP). 
Ainsi, pour que les droits de la défense soient sauvegardés, le prévenu doit 
notamment être en mesure d'examiner la crédibilité du témoignage et de mettre en 
cause sa valeur probante de manière contradictoire. Cet examen peut avoir lieu au 
moment où le témoin à charge fait sa déclaration ou à un stade ultérieur de la 
procédure. Il ne peut être renoncé à une confrontation que dans des circonstances 
particulières. Dans de tels cas, et sur la base de l'art. 6 ch. 1 et 3 let. d de la 
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101), il est nécessaire que le prévenu puisse 
suffisamment prendre position s'agissant du témoignage litigieux, qu'il puisse 
examiner les déclarations soigneusement et que le verdict de culpabilité ne soit pas 
basé uniquement sur ces déclarations, c'est-à-dire qu'il ne soit pas donné une valeur 
déterminante à ce témoignage, respectivement, qu'il ne représente pas le seul élément 
de preuve, ou du moins un élément essentiel (ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_369/2013 du 31 octobre 2013 consid. 2.3.1). Cependant, dans 
certains cas, la déclaration d'un témoin auquel le prévenu n'a pas été confronté peut 
être exploitée, pour autant que la déposition soit soumise à un examen attentif, que 
l'accusé puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas 
fondé sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 pp. 480 ss et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_961/2016 du 10 avril 2017 consid. 3.3.1). De manière 
générale, il convient de rechercher si la procédure, considérée dans son ensemble, y 
compris la présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable. La 
question de savoir si le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge 
garanti par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH a été respecté doit donc être examinée dans 
chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances concrètes 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_456/2011 du 27 décembre 2011 consid. 1.1 et les 
références). 
2.2. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus 
brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 
let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). 


- 22/37 - 
P/11885/2011 
Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de 
délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère 
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une 
personne déterminée sur la base de faits précisément exposés. Il doit décrire les 
infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui 
permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont 
faits (art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui 
sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il 
puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de délimitation et 
d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2018 
du 5 février 2019 consid. 1.1). 
Si l'infraction considérée ne peut être commise qu'intentionnellement, la mention, 
consécutivement à l'exposé des faits, de la disposition pénale réprimant le 
comportement considéré suffit en règle générale à la description des éléments 
subjectifs (ATF 120 IV 348 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_166/2017 du 
16 novembre 2017 consid. 2.4). 
2.3. D'après l'art. 10 al. 3 CPP, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable 
au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 
justifiant une condamnation. Cette disposition concrétise le principe constitutionnel 
de la présomption d'innocence (in dubio pro reo ; art. 6 ch. 2 CEDH et art. 32 al. 1 
Cst.). Elle interdit lors de l’appréciation juridique d’un élément objectif de 
l’infraction de retenir un élément de fait défavorable au prévenu si, ensuite d’une 
appréciation objective de l’ensemble des preuves, il demeure des doutes sérieux 
quant à savoir si l’état de fait s’est effectivement réalisé ainsi, ou si un état de fait 
plus favorable au prévenu ne peut être raisonnablement exclu. Une vraisemblance 
simple ne suffit donc pas. Une certitude absolue ne peut toutefois pas non plus être 
exigée ; des doutes abstraits et théoriques ne peuvent en effet presque jamais être 
complètement écartés (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3 et ATF 138 V 74 consid. 7). 
2.4. L'art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement tué 
une personne. Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention de causer par son 
comportement la mort d'autrui. 
2.5. L'art. 122 CP réprime celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de 
façon à mettre sa vie en danger (para. 1), aura mutilé le corps d'une personne, un de 
ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité 
de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une 
personne de façon grave et permanente (para. 2), ou aura fait subir à une personne 
toute autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (para. 3). 
Les lésions corporelles graves, réprimées à l'art. 122 CP, constituent une infraction 
de résultat supposant une lésion du bien juridiquement protégé, et non une simple 
mise en danger. Il faut donc tout d'abord déterminer quelle est la lésion voulue 


- 23/37 - 
P/11885/2011 
(même sous la forme du dol éventuel) et obtenue (sous réserve de la tentative). Ce 
n'est qu'ensuite qu'il faut déterminer si ce résultat doit être qualifié de grave, afin de 
distinguer les hypothèses de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP (lésions 
corporelles simples). 
Conformément à la jurisprudence, le fait de porter un coup de pied à la tête est 
susceptible d'entraîner de graves lésions et même la mort de la victime, ce risque 
étant d'autant plus grand lorsque celle-ci gît au sol sans être en mesure de se défendre 
(ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 
2018 consid. 1.3.1 ; AARP/165/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2). Indépendamment 
du risque de toucher un organe vital, un coup à la tête peut avoir d'autres 
conséquences, comme celui de causer une hémorragie interne qui peut se révéler 
fatale. La probabilité de la survenance du résultat, soit la mort de la victime, est dès 
lors particulièrement élevée, ce dont tout un chacun doit être conscient. Il n'est pas 
nécessaire qu'il y ait une certitude à ce propos (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.3). La question de savoir si les coups ont 
ou non été portés en rafale, ou s'il y en a eu qu'un seul, n'est nullement déterminante 
dans la mesure où, si tel a été le cas, leur auteur a manifestement fait preuve 
d'acharnement, alors que, dans le cas inverse, il aurait été à même de mesurer 
l'impact de chacun de ses coups et donc de constater que la victime n'était 
aucunement en mesure de se défendre ou de résister (AARP/548/2015 du 18 juin 
2015 consid. 2.2.1). Le fait que l'auteur quitte les lieux après son geste sans 
s'enquérir de l'état de santé de sa victime est un indice confirmant qu'il avait envisagé 
les conséquences possibles de son acte et les avait acceptées pour le cas où elles se 
produiraient (arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1. 3). 
2.6. Aux termes de l'art. 129 CP, est punissable celui qui, sans scrupules, aura mis 
autrui en danger de mort imminent. 
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un 
état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou 
un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un 
degré supérieur à 50% soit exigé. Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non 
pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle. Enfin, il faut que le 
danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique 
en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, une 
composante 
d'immédiateté 
qui 
se 
caractérise 
moins 
par 
l'enchaînement 
chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le 
danger et le comportement de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque 
s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 
121 IV 67 consid. 2b/aa et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). 
Un acte est commis sans scrupule au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des 
moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles 


- 24/37 - 
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figure l'état de l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement 
admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise en danger doit léser gravement le 
sentiment moral. Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de 
réprobation (ATF 114 IV 103 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_144/2019 du 
17 mai 2019 consid. 3.1). 
L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort 
imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En 
revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il 
s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). 
Cette infraction se distingue du délit manqué de meurtre par dol éventuel par le 
contenu de l'intention de l'auteur. L'acceptation, même par dol éventuel, de la 
réalisation de l'issue fatale conduit à admettre un homicide intentionnel ou une 
tentative d'homicide intentionnel. En revanche, il conviendra d'appliquer l'art. 129 
CP si l'auteur adopte volontairement un comportement qui crée un danger de mort 
imminent pour autrui, mais refuse, même à titre éventuel, l'issue fatale. Tel sera 
notamment le cas lorsque l'auteur peut compter que la réalisation du danger ne se 
produira pas en raison d'un comportement adéquat de sa part, d'une réaction 
appropriée de la victime ou de l'intervention d'un tiers (ATF 107 IV 163 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). 
Dans le cas particulier de l'usage d'une arme à feu, il est admis qu'il y a mise en 
danger de la vie d'autrui lorsque l'auteur tire un coup de feu à proximité d'une 
personne qui, par un mouvement inattendu, pourrait se trouver sur la trajectoire et 
recevoir un coup mortel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_946/2014 du 7 octobre 2015 
consid. 3.1 et 6B_88/2014 du 10 novembre 2014 consid. 3.1 et les références citées). 
2.7. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1 CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4). La 
jurisprudence a affirmé à plusieurs reprises que l'équivalence des deux formes de dol 
– direct et éventuel – s'appliquait également à la tentative (ATF 122 IV 246 
consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 
14 mars 2018 consid. 1.1.3). 
2.8.1. G______, D______, AB______, W______ et AK______ ont été entendus par 
la police le 18 août 2011 entre 10h40 et 20h00. Le MP a ouvert une instruction le 
même jour, communiquée à la police par fax à 15h55. Seules les auditions de 
AB______ et de W______ se sont tenues après 16h00. A l'exception de AB______, 
tous ont été ultérieurement entendus par le Ministère public en présence de l'appelant 
et de son conseil, lesquels avaient eu préalablement accès au procès-verbal des 
auditions tenues devant la police. Les droits de la défense, en particulier le droit 
d'être confronté aux témoins à charge, ont partant été respectés. AB______, malgré 


- 25/37 - 
P/11885/2011 
deux convocations du MP, ne s'est pas présenté aux audiences, sans être excusé. Cela 
étant, sa déposition devant la police n'est pas décisive s'agissant des coups de feu 
tirés le 18 août 2011, puisqu'il a déclaré avoir quitté les lieux avant les premières 
déflagrations, ce qui est confirmé par AP______, et qu'aucun élément de la 
procédure ne le relie aux tirs. Partant, le MP a valablement renoncé à répéter son 
audition, sans que les droits de la défense n'aient été violés et les auditions ayant eu 
lieu le 18 août 2011 avant 16h00 sont exploitables. 
2.8.2. L'infraction considérée, soit la tentative de meurtre (art. 111 cum art. 22 al. 1 
CP), ne peut être réalisée qu'intentionnellement, de sorte que la mention des 
dispositions pénales, consécutivement à l'exposé des faits, suffisait à la description 
des éléments subjectifs, en application de la jurisprudence rappelée ci-dessus 
(cf. supra consid. 2.2). 
De même, le MP a décrit les circonstances de la mise en danger de la vie d'autrui 
permettant de retenir l'absence de scrupules dans le cas d'espèce. 
Partant, la maxime d'accusation n'a pas été violée. 
Des faits du 18 août 2011 
2.9. Au vu des faits retenus précédemment, il ne pouvait échapper au prévenu qu'en 
tirant dans la direction de G______, alors en mouvement, il prenait le risque d'une 
issue fatale. L'appelant a indiqué être un amateur d'armes et un tireur. L'impact du 
second tir constaté dans le véhicule du plaignant D______ est à hauteur d'homme et 
les témoins font état d'un tireur qui tire devant lui. Le prévenu a d'ailleurs reconnu 
lui-même que le risque de toucher était évident. Dans la mesure où l'on n'a pas plus 
d'éléments quant à la position exacte de G______, ni quant à la volonté précise de 
l'appelant, l'intention sera retenue sous la forme du dol éventuel, l'appelant ayant à 
tout le moins accepté que son tir puisse tuer G______. 
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
2.10. L'appelant ne connaissait pas D______. Aucun élément du dossier ne soutient 
qu'il l'ait visé dans l'intention de le tuer. Au contraire, comme établi ci-dessus, le 
véhicule N______ a été touché par le second coup de feu, dont G______ était la 
cible, alors que son conducteur opérait un demi-tour et que le fuyard était déjà passé 
derrière lui. L'action de tirer avec une arme à feu, malgré cet obstacle, à hauteur de 
torse du conducteur, la balle frôlant la tête de celui-ci, a nécessairement mis en 
danger de mort imminent l'agent de sécurité. Ayant vu le véhicule, mais décidé 
d'agir, l'appelant a adopté un comportement dangereux intentionnellement et sans 
scrupule pour la vie d'autrui. 
La décision entreprise sera également confirmée sur ce point. 
 
 


- 26/37 - 
P/11885/2011 
Des faits du 24 août 2014 
2.11.1. L'appelant reconnaît avoir frappé l'intimé E______, y compris d'un coup de 
pied à la tête, mais réfute la qualification de lésions corporelles graves retenues par 
les premiers juges. 
2.11.2. Avant de frapper de la sorte l'intimé E______ à la tête, l'appelant a 
délibérément pris du recul pour intensifier la portée du coup de pied. La violence de 
celui-ci est révélée par le bilan lésionnel qui fait état de multiples lésions à la tête, en 
particulier d'une fracture des os du nez, de tuméfactions et d'une hémorragie au 
niveau du septum pellucidum, ayant entraîné l'hospitalisation du plaignant pendant 
quatre jours. Il a ensuite été mis en arrêt de travail à 100% pendant un mois. La force 
du coup ressort également des déclarations de la victime, déjà devant le MP, en début 
d'instruction, puis des déclarations de AR______. Ce dernier a décrit précisément les 
circonstances du coup de pied (moment dans l'altercation, distance prise pour donner 
le coup) et le choc produit ("celui-ci aurait pu tuer son demi-frère"). Le mouvement 
opéré par l'appelant avant de frapper était entre la prise d'élan et un sprint. Les propos 
de AR______ sont clairs et rien ne permet de douter de leur véracité, quand bien 
même il n'a pas été entendu avant le renvoi en accusation. Ainsi, les éléments 
constitutifs de la tentative de lésions corporelles graves sont remplis. En particulier, 
en assénant un coup de pied à la tête de la victime, coup susceptible d'entraîner de 
graves lésions (notamment des lésions internes comme une hémorragie), et même la 
mort de la victime, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, l'appelant a 
nécessairement envisagé de lui causer des lésions corporelles graves. Cela est 
d'autant plus vrai pour une personne active dans le milieu de la nuit où les échanges 
de coups ne sont pas rares. A cela s'ajoute que la violence du coup de pied est 
clairement établie par le dossier. Il n'est pas pertinent que la victime ait pu rentrer 
seule chez elle et se rendre ensuite à l'hôpital le lendemain sans être accompagnée. 
Partant, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
3. 
3.1. L'infraction de meurtre est sanctionné d'une peine plancher de cinq ans au moins 
(art. 111 CP). Les lésions corporelles graves sont punies d'une peine privative de 
liberté de six mois à dix ans (art. 122 CP). La peine menace de l'infraction de mise en 
danger de la vie d'autrui est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une 
peine pécuniaire (art. 129 CP). Les lésions corporelles simples sont passibles d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 123 CP). 
La complicité a des effets atténuants sur la peine (25 CP), de même que la tentative 
(cf. infra consid. 3.4.). 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 


- 27/37 - 
P/11885/2011 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 
consid. 5 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1). L'art. 47 CP 
confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 
17 janvier 2018 consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 
6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 
3.3.1. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il y a 
plusieurs peines identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour 
chaque norme violée, des peines du même genre (méthode concrète) (ATF 
138 IV 120 consid. 5.2). 
3.3.2. Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a 
commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
3.4. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, la 
réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses 
conséquences graves. 


- 28/37 - 
P/11885/2011 
3.5. La réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque, 
globalement, un durcissement du droit des sanctions. 
 
En l'espèce, il sera fait application du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, 
les actes reprochés ayant été commis sous l'empire de ce droit, et le nouveau droit 
des sanctions n'apparaissant pas plus favorable à l'appelant. 
3.6. L'art. 29 al. 1 Cst. garantit à toute personne, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. À 
l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui n'offre à cet égard pas une protection plus 
étendue, cette disposition consacre le principe de la célérité, en ce sens qu'elle 
prohibe le retard injustifié à statuer, qui est également concrétisé à l'art. 5 al. 1 CPP, 
selon lequel les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les 
mènent à terme sans retard injustifié (arrêt du Tribunal fédéral 4A_500/2008 du 
7 avril 2009). Le principe de célérité impose aux autorités de mener la procédure 
pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui 
pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans l'angoisse (ATF 133 IV 
158 consid. 8). 
Le caractère raisonnable de la durée de la procédure (art. 5 CPP) s'apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de 
l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des 
autorités compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 ; ATF 130 I 312 consid. 5.1). On 
ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une 
procédure (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1066/2013 du 27 février 2014 consid. 1.1.2). Apparaissent 
comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de 
l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte 
d'accusation, un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à 
l'autorité de recours. La seule invocation d'un délai de sept mois et une semaine entre 
le dépôt de la déclaration d'appel et les débats d'appel ne montre pas la violation du 
principe de célérité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 12 mars 2015 consid. 
5.3). 
3.7. En l'espèce, la faute de l'appelant est très grave dès lors qu'il a accepté les risques 
de s'en prendre à la vie d'autrui et voulu s'en prendre à l'intégrité corporelle de ses 
victimes. Les mobiles des trois événements apparaissent futiles : un règlement de 
compte suite à des événements intervenus plusieurs mois auparavant en 2011, un 
verre renversé en août 2014, aucune raison précise et sérieuse en mai 2014. 
La collaboration de l'appelant à l'établissement des faits est mauvaise. Il a 
constamment cherché à cacher ou minimiser ses actes, renvoyant la faute sur de soi-
disant autres tireurs ou refusant d'admettre la violence et les conséquences d'un coup 
porté à la tête. Il n'a manifestement aucune prise de conscience de la gravité des faits, 
ni empathie vis-à-vis des victimes, étant allé jusqu'à annoncer vouloir déposer plainte 


- 29/37 - 
P/11885/2011 
pour dénonciation calomnieuse contre le plaignant E______. Il en va de même 
s'agissant des faits du 11 mai 2014, finalement admis lors des débats d'appel, sans 
toutefois que des regrets ou une prise de conscience ne soient manifestés. 
Son casier judiciaire ne comporte pas d'antécédents spécifiques, mais illustre un 
manque d'égard pour les normes en vigueur. Ce d'autant plus que les faits perpétrés 
en 2014 l'ont été à quelques mois d'intervalle, alors que la procédure était en cours 
relativement aux faits de 2011 et qu'une autre procédure était pendante pour des faits 
graves survenus en 2012 et ayant abouti à sa condamnation notamment pour 
homicide par négligence (condamnation du 17 décembre 2015, cf. supra D.). 
La situation de l'appelant est sans rapport avec les faits reprochés. Il avait toute 
latitude d'agir en respectant la loi. 
Il convient de fixer une peine d'ensemble hypothétique tenant compte de la sanction 
prononcée par la CPAR le 17 décembre 2015 entrant en concours réel rétrospectif 
avec la présente procédure (art. 49 al. 2 CP). Il y a en outre concours entre les 
infractions de tentative de meurtre (art. 111 CP cum art. 22 CP), de tentative de 
lésions corporelles graves (art. 122 CP cum art. 22 CP), de mise en danger de la vie 
d'autrui (art. 129 CP) et de complicité de lésions corporelles simples (art. 123 CP 
cum art. 25 CP), ce qui justifie de prononcer une peine privative de liberté aggravée 
(art. 49 al. 1 CP). Les actes abstraitement les plus graves sont ceux qualifiés de 
tentative de meurtre. La CPAR juge appropriée une peine privative de liberté de 
24 mois en relation avec cette infraction. A ces 24 mois, aux fins de tenir compte du 
concours entre les infractions objets de la présente procédure et du concours réel 
rétrospectif avec le jugement du 17 décembre 2015 le condamnant à trois ans de 
peine privative de liberté, s'ajouteront 12 mois en lien avec la tentative de lésions 
corporelles graves, huit mois avec la mise en danger de la vie d'autrui et quatre mois 
avec la complicité de lésions corporelles simples, d'où une peine privative de liberté 
globale hypothétique de sept ans. 
Aussi, la peine privative de liberté complémentaire devant être fixée dans la présente 
procédure sera arrêtée à quatre ans. 
3.8. Les premiers juges ont admis à tort une violation du principe de célérité. Ni les 
huit mois écoulés entre la réquisition de preuve intervenue fin décembre 2016 et la 
convocation d'une audience le 1er septembre 2016 – laquelle sera annulée en raison 
de l'impossibilité de l'appelant d'y participer –, ni les six mois entre la renonciation 
de l'appelant à ses réquisitions de preuve et l'avis de prochaine clôture ne sauraient 
emporter une violation du principe de célérité, ces délais n'apparaissant pas comme 
des carences choquantes, des temps morts étant inévitables dans une affaire mêlant 
plusieurs complexes de faits, lesquels se sont ajoutés en cours d'instruction, ce 
d'autant plus que l'appelant a œuvré à la prolongation de la procédure, le MP ayant 
dû le convoquer à plusieurs reprises pour une audience de confrontation avec les 
plaignants F______ et E______. Les autorités pénales ne sauraient non plus être 


- 30/37 - 
P/11885/2011 
tenues pour responsables de l'impossibilité de l'appelant de se déplacer à Genève 
pour une audience qu'il avait lui-même sollicitée. Ainsi, le temps pris avant le dépôt 
de l'acte d'accusation demeure dans les limites de l'acceptable, le prévenu n'étant 
alors pas détenu, et le conseil de l'appelant soulignant lui-même l'absence d'urgence 
de l'affaire. La CPAR ne réduira dès lors pas la peine fixée ci-dessus, ce qui ne 
péjore pas le sort de l'appelant, tel qu'il résultait du dispositif du jugement, sans 
préjudice de ce que l'appel du MP libère la juridiction d'appel de l'interdiction de la 
reformation in pejus. 
4. 
4.1. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée. 
4.2. Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la 
détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prend 
en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour 
l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté 
subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir 
d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 5.1). 
Le Tribunal fédéral a confirmé dans un arrêt 6S. 108/1999 consid. 4.c, la décision du 
16 septembre 1998 de l'Obergericht du canton de Zurich, lequel avait imputé une 
mesure d'assignation à résidence à raison de deux tiers sur la peine mais n'avait pas 
tenu compte de la mesure consistant en l'obligation de se présenter au poste de police 
durant 87 jours (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische 
Strafprozessordnung 
- 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, 
Basler 
Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, n. 53 ad art. 237). 
La CPAR a admis une réduction selon le ratio d'une unité pour quatre jours sous 
mesures de substitution pour un prévenu qui, durant une longue période de 1'775 
jours, avait été assigné à domicile principalement la nuit, interdit de quitter un 
territoire initialement limité au canton de Genève, puis étendu à celui de Vaud, enfin 
aux cantons romands, eu égard à son activité professionnelle, et requis de signer le 
registre au poste de police quotidiennement puis deux jours par semaine, dans une 
fourchette horaire initialement réduite et par la suite élargie, dont l'immense majorité 
des demandes de dérogation temporaires, pour des motifs professionnels ou de 
vacances avaient été acceptées ; d'autres mesures encore (dépôt des papiers, 
obligation d'être constamment atteignable sur un téléphone portable, caution de 
CHF 200'000.-) ont été estimées comme ne portant qu'une atteinte mineure à la 
liberté personnelle. S'agissant de l'assignation à résidence, il était raisonnable de 
considérer que le prévenu devait en tout état passer un minimum de temps à son 
domicile pour s'y reposer ou vaquer à ses occupations personnelles, comme tout un 
chacun, ce qui réduisait quelque peu l'atteinte à la liberté (AARP/67/2018 du 
22 décembre 2017 consid. 4.2.4.3). Cette analyse a été confirmée en dernière 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 5). 


- 31/37 - 
P/11885/2011 
Constituent des mesures légères, la fourniture de sûretés, la saisie des documents 
d'identité et l'engagement de se présenter aux actes de procédure (ATF 141 IV 190 
consid. 3.3). 
4.3. En l'espèce, l'appelant requiert que 165 jours soient déduits sur sa peine, en 
raison des mesures de substitution ordonnées à son encontre sous la forme de 
l'interdiction d'exercer une profession dans le milieu de la nuit et de la sécurité (soit 
la moitié des jours durant lesquels il les a effectivement respectées). 
Il sied de remarquer que les trois complexes de faits de la présente procédure sont 
liés étroitement à la profession de videur dans des établissements nocturnes de 
l'appelant. Il en va de même des événements à l'origine de sa condamnation en 2015 
puisque les faits s'étaient produits alors qu'il était en train de rentrer chez lui après 
avoir travaillé au J______ jusqu'à 05h00. Aussi, il apparaît que l'interdiction 
d'exercer une profession dans le milieu de la sécurité et de la nuit était légitime et 
aurait dû être maintenue, au lieu d'être levée parce qu'il l'avait violée. 
L'appelant était parfaitement en mesure d'exercer une autre profession, l'interdiction 
étant limitée à un domaine très précis, la sécurité, et à un créneau horaire, le travail 
de nuit. Il était jeune, en bonne santé et bénéficiait d'un permis C lui permettant de 
travailler sur sol helvétique. Une telle interdiction d'exercer une profession ne saurait 
être assimilée à une exécution de peine, condition nécessaire à l'imputation des 
mesures de substitution sur la peine privative de liberté. Peu importe que ses 
recherches d'emploi aient été infructueuses. 
Aussi, les mesures de substitution ne seront pas imputées sur la peine et le jugement 
entrepris sera modifié sur ce point, ce que la CPAR peut faire sans contrevenir à 
l'interdiction de la reformation in pejus, dès lors qu'elle est saisie d'un appel joint du 
MP tendant à une majoration de la peine. 
5. 
5.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
(art. 428 CPP). Les frais en appel comprennent un émolument de décision de 
CHF 3'000.-. 
5.2. Au vu de ce qui précède, en particulier de la confirmation du verdict de 
culpabilité, la répartition des frais de première instance ne sera pas modifiée (art. 428 
al. 3 CPP). 
6. 
6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office et le conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 CPP) sont indemnisés conformément au tarif des avocats du canton du 
for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 
(RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le 
tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef 
d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé 
en sus. 


- 32/37 - 
P/11885/2011 
 
Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans les mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
6.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
6.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du MP est arrêtée à CHF 100.- pour les collaborateurs et chefs 
d’étude, dite rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les 
débats devant elle. 
 
6.4.1. Le temps consacré à la rédaction de la déclaration d'appel et à la lecture du 
jugement de première instance, détaillé dans l'état de frais du défenseur d'office de 
l'appelant, est compris dans l'indemnisation forfaitaire, conformément aux critères 
rappelés ci-dessus. De surcroît, le dossier étant censé bien connu de l'avocat, qui 
venait de le plaider en première instance, il ne se justifiait pas de consacrer 11h30 à 


- 33/37 - 
P/11885/2011 
la préparation des débats d'appel, 07h00 apparaissant adéquates. A ces heures 
s'ajoute la durée des débats d'appel (01h24), soit un total de 08h24. 
 
Partant, l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant sera arrêtée à CHF 1'502.50 
correspondant à 08h30 d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 1'275.-), plus la 
majoration forfaitaire de 10% (CHF 127.50), ainsi que le déplacement à l'audience 
d'appel (CHF 100.-). 
 
6.4.2. En lien avec l'activité du conseil juridique gratuit du plaignant E______, 01h30 
impartie à la préparation des débats sera retenue. Le temps consacré à la rédaction de 
courriers est compris dans l'indemnisation forfaitaire. A cette heure et demie s'ajoute 
la durée des débats d'appel (01h24), soit un total de 02h54. 
 
Ainsi, l'indemnité du conseil juridique gratuit du plaignant E______ sera arrêtée à 
CHF 875.45, correspondant à 03h00 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure 
(CHF 600.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 120.-) et la TVA au taux de 
7,7% (CHF 55.45), ainsi que le déplacement à l'audience d'appel (CHF 100.-). 
* * * * * 
 


- 34/37 - 
P/11885/2011 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement JTCO/28/2019 rendu le 4 mars 2019 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/11885/2011. 
Rejette l'appel formé par A______. 
Admet partiellement l'appel joint formé par le Ministère public. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum 111 CP), de mise en 
danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), de complicité de lésions corporelles simples (art. 25 
et 123 ch. 1 CP) et de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 CP cum 122 CP). 
L'acquitte de mise en danger de la vie d'autrui s'agissant du chiffre II.3 de l'acte 
d'accusation (art. 129 CP). 
Classe la procédure s'agissant des infractions à la loi fédérale sur les armes décrites sous 
chiffres III.4, III.5 et III. 6 de l'acte d'accusation (art. 33 al. 1 LArm). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 
83 jours de détention avant jugement. 
Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 17 décembre 2015 par la 
Chambre pénale d'appel et de révision de Genève. 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 4 avril 2013 par le Ministère public du canton de 
Genève. 
Lève les mesures de substitution ordonnées le 8 novembre 2011 par le Tribunal des 
mesures de contraintes et modifiées le 21 février 2013 par le Ministère public. 
Condamne A______ à payer à E______ la somme de CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès 
le 24 août 2014, à titre de réparation du tort moral. 
Renvoie la partie plaignante E______ à agir par la voie civile s'agissant de son dommage 
matériel. 
Ordonne la confiscation des armes, munitions et accessoires figurant sous chiffres 1 à 12 
de l'inventaire N° 11______ du 28 septembre 2011 (pièces Z-1'007 et Z-1'008). 


- 35/37 - 
P/11885/2011 
Ordonne la confiscation des armes et munitions figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire 
N° 12______ du 19 août 2011 (pièces Z-1'005). 
Ordonne la restitution à son ayant-droit de la plaque d'immatriculation ZH 13______ 
figurant sous chiffre 5 de l'inventaire N° 12______ du 19 août 2011 (pièce Z-1'006). 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 6 à 8 et 11 à 13 de 
l'inventaire N° 12______ du 19 août 2011 (pièces Z-1'006). 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui se sont élevés à 
CHF 15'660.60. 
Prend acte de ce que les premiers juges ont fixé, à CHF 12'443.75, l'indemnité de 
procédure de Me C______, défenseur d'office de A______, pour la procédure de première 
instance. 
Prend acte de ce que les premiers juges ont fixé, à CHF 4'329.55, l'indemnité de procédure 
de Me AT______, conseil juridique gratuit de E______, pour la procédure de première 
instance. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'225.-, qui comprennent un émolument de 
décision de CHF 3'000.-. 
Met l'entier de ces frais à la charge de l'appelant. 
Arrête à CHF 1'502.50, montant non soumis à la TVA, le montant des frais et honoraires 
de Me C______, défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 875.45, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me AT______, 
conseil juridique gratuit de E______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations, à l'Office fédéral de la police, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations et au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Valérie LAUBER, 
juge et Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant ; Madame Camille CRETEGNY, 
greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 


- 36/37 - 
P/11885/2011 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 37/37 - 
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P/11885/2011 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/351/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
15'660.60 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
120.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
30.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'225.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
18'885.60