ge_gerichte · ATAS/589/2026 · 2026-06-23 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/304/2024 
ATAS/589/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 juin 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
Représentée par Me Yves MABILLARD, avocat 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1974, titulaire d’un certificat 
fédéral de capacité d’employée de bureau depuis 1995, a alterné des périodes 
d’emploi en tant que secrétaire ou assistante de direction avec des périodes de 
chômage, puis a exercé une activité à temps partiel dès 2002 comme employée à 
B______, à raison de 21 heures par semaine. Elle a été aidée par l’Hospice 
général dès le mois d’août 2003 et est mère d’une fille née en 2007. 
b. Au mois d’octobre 2002, l’assurée, alors domiciliée dans le canton de Vaud, a 
sollicité des prestations d’invalidité auprès de l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) de ce canton, mentionnant souffrir de polytoxicomanie depuis 
l’âge de 15 ans. En raison de ses problèmes de dépendance, elle n’était pas stable 
et il lui était difficile de trouver une place de travail pour plus d’une année. Elle 
était notamment suivie à la FONDATION C______. 
c. L’OAI a confié une expertise médicale au docteur D______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 3 mars 2005, ce médecin a 
retenu les diagnostics de dépendances à l’alcool, à l’héroïne et à la cocaïne, 
actuellement abstinente, ainsi que de personnalité immature à trait de 
fonctionnement état limite. Il n’y avait pas d’état dépressif majeur au premier 
plan, mais l’intéressée présentait des problèmes relationnels et supportait mal les 
frustrations et les contraintes. La capacité de travail était de 50% dès le 
1er septembre 2003, date correspondant à son dernier jour de travail à B______. 
Depuis lors, sa capacité de travail résiduelle était de 50%. 
d. Par décision du 4 juillet 2005, l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente 
d’invalidité à partir du 1er septembre 2004, sur la base du rapport d’expertise du 
Dr D______. 
e. Dans le cadre d’une procédure de révision de la rente de l’assurée, l’OAI du 
canton de Genève, compétent à la suite du changement de domicile de l’assurée, a 
confié une nouvelle expertise au Dr D______. Par rapport du 3 janvier 2007 
(recte : 2008), le psychiatre a retenu les diagnostics d’abstinence à la 
consommation d’alcool, d’héroïne, de cocaïne et de méthadone, de personnalité 
immature à trait de fonctionnement état limite non décompensée. La capacité de 
travail était entière depuis le 14 août 2006. Des mesures de réadaptation 
professionnelle n’étaient pas nécessaires, mais le suivi psychothérapeutique 
devrait être poursuivi par sécurité, afin de maintenir la capacité de travail. 
f. Par décision du 25 avril 2008, l’OAI a supprimé la rente de l’assurée dès le 
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision, compte tenu 
des conclusions de l’instruction médicale. 
g. Le 22 septembre 2019, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI. Elle a indiqué que son état de santé s’était empiré depuis la 


 
 
 
 
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précédente décision et qu’elle souffrait de bipolarité et de dépendance aux 
drogues dures et à l’alcool, et était borderline. Sa situation était très compliquée 
et s’était empirée depuis qu’elle avait décidé d’avoir une famille, compte tenu des 
responsabilités qui en découlaient. 
h. Par décision du 22 janvier 2020, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur cette 
demande, l’intéressée n’ayant pas rendu vraisemblable que les conditions de fait 
s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision. 
 Le 27 janvier 2021, l’assurée a déposé une troisième demande auprès de l’OAI. 
Dans un courrier d’accompagnement, elle a expliqué qu’elle avait été suivie par la 
FONDATION C______ jusqu’en 2006 pour divers troubles, à savoir des 
dépendances aux stupéfiants, aux médicaments, à la méthadone, ainsi que des 
problèmes de bipolarité et borderline. En octobre 2006, elle était tombée enceinte 
et avait alors interrompu tous ses traitements afin que sa grossesse se déroule le 
plus sainement possible. Sa dépendance l’avait rattrapée très rapidement et elle 
avait recommencé à consommer de l’héroïne. Elle avait alors repris un traitement 
de méthadone et débuté un suivi à la consultation ambulatoire d'addictologie 
psychiatrique (ci-après : CAAP). Elle l’avait arrêté en 2017, car elle ne s’y sentait 
pas à sa place. En 2019, elle avait rechuté dans une autre dépendance, l’alcool et 
les benzodiazépines. Son médecin traitant depuis le 2 mai 2016 avait préconisé un 
séjour à la Clinique E______. Elle s’était occupée de sa fille depuis ces dernières 
années et n’avait plus travaillé depuis environ 20 ans. 
b. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a notamment reçu : 
- 
un bilan neuropsychologique du 19 mai 2021 du docteur F______, spécialiste 
en neurologie, mentionnant que la patiente présentait des troubles sévères de 
la mémoire antérograde et des troubles légers de certaines fonctions 
exécutives, compatibles avec un dysfonctionnement d'origine toxique (alcool 
et drogues) ; 
- 
un rapport du 29 mai 2021 du docteur G______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, diagnostiquant un trouble déficitaire de l'attention avec 
hyperactivité, type mixte avec forte impulsivité (F90), un trouble mixte de la 
personnalité sévère dyssociale et dépendante avec d’importants traits 
schizotypiques (F60.0) et une dépendance à l'alcool, utilisation continue 
(F10.25), avec des complications, pancréatique (pancréatite chronique) et 
hépatique ; ces atteintes avaient un impact sur la capacité de travail ; étaient 
en outre relevées une dysthymie (F34.1) et une dépendance aux opiacés, sous 
substitution (F11.22), sans effet sur ladite capacité ; la patiente s’abstenait des 
stupéfiants mais conservait des importantes consommations d’alcool ; les 
limitations fonctionnelles concernaient, au niveau somatique, une distension 
abdominale (pancréatite chronique), au niveau neuropsychologique et 
psychique, des troubles mnésiques sur le court terme, des problèmes 
d'attention et de concentration, une impulsivité, la gestion du stress, des 


 
 
 
 
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pensées dépressives avec des idées noires, une irritabilité, une labilité 
émotionnelle avec des interactions sociales compliquées en partie par la 
consommation d'alcool ; si l’évolution de l’état de santé de la patiente était 
excellente grâce à l'introduction d'un psychostimulant, la capacité de travail 
demeurait en l’état nulle ; 
- 
un rapport du 15 octobre 2021 du docteur H______, spécialiste en médecine 
interne et médecin à la Clinique E______, retenant, à titre de diagnostics 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, de type borderline (F60.31), un syndrome 
d'hyperactivité avec trouble de l'attention, chez l'adulte (F90.0), un syndrome 
de dépendance aux opiacés, sous traitement de maintenance à la méthadone 
(F11.22), un syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement abstinente 
(F10.20), un syndrome de dépendance aux benzodiazépines, en rémission 
complète (F13.202), et un syndrome de dépendance à la cocaïne, en rémission 
complète (F 14.202) ; l’évolution était favorable au niveau addictologique, 
mais les restrictions étaient essentiellement psychiatriques en relation avec 
son trouble de la personnalité et le TDAH ; la prise en charge d’activités 
courantes de la vie semblait acquise avec la poursuite de la thérapie, et la 
patiente était motivée à continuer ses soins ; les restrictions fonctionnelles 
étaient essentiellement psychiatriques et en relation avec son trouble de la 
personnalité et le TDAH ; 
- 
un rapport suite à une imagerie par résonance magnétique de la colonne 
cervicale du 27 avril 2022 ; 
- 
des rapports du docteur I______, spécialiste en médecine interne générale et 
médecin traitant ; 
- 
des rapports relatifs à des séjours de l’assurée à la Clinique E______ du 
30 septembre au 21 octobre 2019 et du 1er au 29 juin 2021, visant à la 
stabilisation psychiatrique et médicamenteuse, à un sevrage d’alcool et à une 
psychothérapie selon le programme cognitivo-comportementale de la clinique, 
et faisant état, à titre de diagnostics principaux, d’un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, de type borderline (F60.31) et d’un syndrome 
d’hyperactivité avec un trouble de l’attention, chez l’adulte (F90.0). 
c. Par avis du 18 août 2022, la docteure J______, médecin au service médical 
régional (ci-après : SMR) de l’OAI, a relevé l’existence d’atteintes psychiatriques 
avec notamment une dépendance à l’alcool ayant probablement comme séquelles 
des atteintes somatiques et neuropsychologiques. Elle se posait des questions sur 
le traitement et l’exigibilité de celui-ci, et n’était en l’état pas en mesure de suivre 
la position des médecins de l’assurée qui attestaient d’une totale incapacité de 
travail. Une expertise, comportant des volets en médecine interne, en 
neuropsychologie, en psychiatrie, et éventuellement en rhumatologie et 
gastroentérologie, était préconisée. 


 
 
 
 
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d. Le 11 juillet 2022, l’OAI a reçu l’expertise bidisciplinaire rendue par la 
docteure 
K______, 
spécialiste 
en 
médecine 
interne 
générale, 
et 
le 
docteur L______, psychiatre, tous deux médecins au Bureau d’expertises 
médicales (ci-après : BEM). L’expert somatique a diagnostiqué une insuffisance 
rénale de stade 1 n’ayant aucune influence sur la capacité de travail. L’expert 
psychiatre a pour sa part retenu, à titre de diagnostics non incapacitants, une 
perturbation de l’activité et de l’attention d'évolution favorable avec un traitement 
psychostimulant (F90.0), un syndrome de dépendance aux opiacées, personne 
actuellement abstinente en rémission partielle (F11.201), un syndrome de 
dépendance à l'alcool, personne actuellement abstinente, en rémission partielle 
(F10.201), un syndrome de dépendance aux sédatifs ou hypnotiques, personne 
actuellement abstinente, en rémission complète (F13.202) et un syndrome de 
dépendance à la cocaïne, personne actuellement abstinente, en rémission partielle 
(F14.201). 
Il n'y avait aucune limitation fonctionnelle somatique. Au niveau psychique, il n'y 
avait pas de restriction dans la mesure où le trouble déficitaire de l'attention était 
en rémission à la faveur du traitement psychostimulant. S’agissant des addictions, 
la rémission était complète pour les benzodiazépines, mais partielle pour les 
opiacés, la cocaïne et l'alcool. Cela n'entrainait pas de limitation car l’examen 
confirmait une bonne tolérance globale de ces usages. Le traitement était par 
ailleurs bien toléré de façon générale et en particulier le traitement par substitutif 
sur le plan cognitif, avec des posologies ramenées récemment à 30 mg par jour. 
La capacité de travail était toutefois altérée par une très longue période 
d'inactivité professionnelle qui entrainait un déconditionnement. Dans une activité 
adaptée, d'un point de vue somatique, en faisant abstraction des troubles 
psychiatriques et des atteintes neuropsychologiques, la capacité de travail était 
entière depuis le mois d’août 2006. Au plan psychique, elle était évaluée à 25% 
jusqu'en mai 2021, avec une augmentation progressive jusqu’à 50% en 
novembre 2021, puis de 70% du fait du déconditionnement. 
Consensuellement, au terme de l'expertise et rétroactivement, les médecins ont 
conclu que seules des limitations d'ordre psychique s'appliquaient et que la 
capacité de travail correspondait à celle retenue par le psychiatre. 
A été annexé un rapport d’examen neuropsychologique daté du 3 juillet 2023, 
dont les résultats se sont révélés dans la norme. 
e. Par avis du 17 juillet 2023, le docteur M______, médecin au SMR, a indiqué 
suivre les conclusions des experts. L’incapacité de travail durable de 75% avait 
débuté au mois d’octobre 2019. Dans une activité adaptée d’employée de bureau, 
la capacité de travail s’était élevée à 25% dès le mois d’octobre 2019, 50% dès le 
mois de novembre 2021 et 70% dès le mois de décembre 2021. Ces taux étaient 
également valables dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles 


 
 
 
 
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consistaient en un déconditionnement dû à une très longue période d’inactivité 
professionnelle. 
 Le 31 août 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de lui octroyer 
une rente entière sur la base d’un degré d’invalidité de 100%, du 1er juillet 2021 
au 28 février 2022. En effet, il reconnaissait une incapacité de travail durable de 
100% dans toute activité confondue dès le 1er octobre 2019. À l’échéance du délai 
d’attente d’un an, soit le 1er octobre 2020, l’intéressée avait ainsi droit à une rente 
entière, versée à partir du 1er juillet 2021, compte tenu du dépôt de la demande le 
27 janvier 2021. Son état de santé s’était ensuite amélioré depuis le 
1er novembre 2021, date à partir de laquelle elle disposait d’une capacité de travail 
médico-théorique de 50%, puis à partir du 1er décembre 2021, avec une capacité 
de travail résiduelle de 70%. Après une période d’amélioration de son état de 
santé de trois mois, soit dès le 1er mars 2022, son degré d’invalidité était de 30%, 
insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations. 
b. Le 14 septembre 2023, l’assurée a contesté le projet de décision précité. 
c. Par rapport du 10 octobre 2023, le docteur N______, médecin psychiatre auprès 
de 
la 
Clinique 
E______, 
a 
indiqué 
suivre 
l’assurée 
depuis 
le 
15 septembre 2021. L’année en question avait été marquée par des périodes 
d’instabilité importante, avec une prise en charge hospitalière de jour, orientée 
principalement autour du maintien de l’abstinence, du travail sur les émotions et 
d’une baisse très progressive de la méthadone. En 2022, la patiente avait dû être 
hospitalisée aux mois de mars et avril à la suite d’une reprise de la consommation. 
Sa situation était alors très instable, avec des difficultés relationnelles majeures 
avec sa fille. En 2023, la prise en charge en hôpital de jour avec un travail orienté 
sur l’instabilité émotionnelle majeure qui entraînait des difficultés relationnelles et 
surtout une instabilité dans la continuité des actions à mener, s’était poursuivie. 
Cette symptomatologie ne permettait pas d’évoquer une reprise d’activité 
professionnelle. La patiente présentait un niveau thymique assez stable et 
disposait de très bons atouts, puisqu’elle se montrait impliquée dans les soins, 
était volontaire et authentique. Cependant, une activité professionnelle ne pouvait 
en l’état pas être envisagée, au regard de l’instabilité et de l’état non consolidé. 
d. Le 30 octobre 2023, le Dr M______ a considéré que le rapport du 
Dr N______ n’apportait aucun élément permettant de modifier les conclusions du 
rapport d’expertise, étant relevé que l’aspect de la pathologie psychiatrique y 
évoquée avait été analysé par les experts du BEM. 
e. Par décision du 14 décembre 2023, l’OAI a maintenu les termes de son projet 
de décision. 
 Par acte du 29 janvier 2024, l’assurée, représentée par un avocat, a interjeté 
recours par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre 
la décision précitée. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à 
son audition. Principalement, elle a conclu à l’annulation de la décision litigieuse, 


 
 
 
 
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à ce qu’il soit dit et constaté qu’elle avait droit à l’octroi d’une rente entière de la 
part de l’intimé. Subsidiairement, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire afin de déterminer ses troubles psychologiques et le taux d’invalidité y 
afférent, et au renvoi du dossier à l’intimé pour complément d’instruction et/ou 
nouvelle décision. 
En substance, la recourante a soutenu que l’impact de ses troubles psychiques et 
de sa toxicomanie sur sa capacité de travail avait été sous-estimé par l’expert. En 
effet, elle présentait depuis ses 13 ans des problèmes de dépendance, à savoir 
d’alcoolisme et de toxicomanie, qui avaient abouti à des troubles psychiques. 
Plusieurs médecins avaient signalé des atteintes invalidantes à la santé, à l’instar 
des Drs I______, G______, F______, H______ et N______, dont les avis 
convergeaient et confirmaient que sa toxicomanie résultait d’un trouble de la 
personnalité existant depuis l’enfance. Par ailleurs, son état de santé ne saurait 
être considéré comme s’étant amélioré à partir du mois de novembre 2021, étant 
relevé qu’elle avait fait état d’une rechute en 2022 encore, avec la reprise d’une 
consommation qui avait nécessité une nouvelle hospitalisation de deux mois. Cela 
démontrait la fragilité de son état de santé et, par conséquent, son incapacité à 
reprendre une activité professionnelle. Son traitement auprès de la Clinique 
E______, qui n’était pas terminé, était pris en charge par l’assurance-maladie 
obligatoire, ce qui confirmait qu’elle était bien malade, et donc que son état ne 
s’était pas amélioré au point de pouvoir travailler. Des certificats d’arrêt de travail 
étaient établis mensuellement. 
Les experts du BEM niaient tout trouble de la personnalité et tout trouble cognitif 
en raison du fait qu’elle suivait son traitement médicamenteux et que celui-ci 
aurait de l’effet. Ceci n’était toutefois pas suffisant pour considérer que son état de 
santé s’était amélioré et qu’elle avait recouvré une capacité de travail. La rechute 
de 2022 confirmait sa fragilité malgré la prise du traitement. Par ailleurs, 
l’expertise ne comportait aucune explication claire s’agissant de l’évolution 
retenue de la capacité de travail. Il semblait que l’expert avait augmenté le taux de 
la capacité de 25% à 50% dès le mois de mai 2021 suite à l’introduction d’un 
nouveau traitement, considéré comme particulièrement efficace. L’expert avait 
donc retenu une amélioration notable de la capacité de travail à partir de la prise 
d’un médicament, indépendamment des effets de celui-ci qui n’avaient 
certainement pas été immédiats. Elle avait été à l’évidence dans un bon jour lors 
de l’expertise, mais son avis n’était pas confirmé par ses médecins traitants. De 
plus, l'exigibilité retenue de 70% dès le mois de novembre 2021 ne reposait sur 
aucune explication claire. Les experts n’avaient pas indiqué les motifs pour 
lesquels elle pourrait à cette date outrepasser ses difficultés et assumer des 
engagements durables, notamment sous l’angle professionnel. Ainsi, les éléments 
avaient été analysés de manière particulièrement superficielle par les experts, qui 
s’étaient contentés d’affirmer sans explication aucune que le traitement suivi était 
efficace et qu’elle était dès lors en mesure de travailler à 70%. Elle ne comprenait 


 
 
 
 
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pas davantage comment les experts avaient apprécié le régime de substitution et 
ses effets dans l’exercice d’une activité professionnelle à 70%, puisqu’il était 
évident que ce régime était contraignant et avait des effets sur ses capacités 
cognitives. Enfin, les experts avaient minimisé ses phases de rechute et n’avaient 
pas tenu compte de l’ensemble des circonstances. La rechute récente de 
consommation et l’échec de la première tentative de sevrage en institution 
s’avéraient significatifs. 
Ainsi, sa capacité de travail était nulle dans son ancienne activité et dans toute 
activité analogue, légère dans le secteur privé. Si une capacité résiduelle devait 
être retenue, il y aurait lieu de prendre en compte un abattement de 20% au moins 
du fait des circonstances personnelles, comme le fait de n’avoir pas travaillé 
depuis de nombreuses années et d’être limitée à des travaux dits légers pour la 
période jusqu’au 31 décembre 2023. 
b. Dans sa réponse du 21 février 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
considérant que l’expertise du BEM, plus détaillée que les autres pièces au 
dossier, devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. La recourante 
n’avait apporté aucun élément objectivement vérifiable qui aurait été ignoré dans 
le cadre de l’expertise et qui serait suffisamment pertinent pour remettre en cause 
le bien-fondé des conclusions de ce document ou établir son caractère incomplet. 
Le fait que ses médecins traitants avaient une appréciation différente concernant 
son état de santé n’était en soi pas déterminant. 
c. Par écriture du 20 mars 2024, la recourante a maintenu ses conclusions, 
sollicitant notamment l’audition du docteur O______, médecin à la Clinique 
E______, et du Dr N______. La persistance de ses troubles était documentée par 
tous les médecins qui l’avaient suivie. Il était dès lors incompréhensible que les 
experts du BEM aient pu considérer qu’après 27 années de consommation, elle ne 
présenterait plus aucun trouble cognitif en 2023. 
La recourante a produit un questionnaire rempli le 19 février 2024 par le 
Dr G______, attestant que la capacité de travail de l’intéressée avait été de 0% de 
2011 à mai 2021, date de la fin de son suivi. 
Elle a également produit un rapport du 16 février 2024 du Dr O______, répondant 
à ses questions. Ce médecin a posé les diagnostics, en mars 2022, de trouble 
anxieux, sans précision (F41.9), de personnalité émotionnellement labile (F60.3) 
ou troubles mixtes de la personnalité et autres troubles de la personnalité (F61), de 
trouble psycho-comportementaux liés à l'utilisation de drogues multiples, 
syndrome de dépendance (F19.2), de perturbation de l'activité et de l'attention 
(F90.0). L'état psychique de la patiente présentait une instabilité, avec des 
fluctuations caractérisées par l'apparition systématique de symptômes du spectre 
anxieux (avec paroxysmes qui ne survenaient pas exclusivement dans une 
situation déterminée mais n’étaient pas permanents non plus), ainsi qu'une 
impulsivité et une dysrégulation émotionnelle au premier plan. Selon ses 


 
 
 
 
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observations dans le contexte de la prise en charge ambulatoire pluridisciplinaire 
intensive (hôpital de jour), son dossier, ainsi que les rapports à sa disposition, la 
reprise d'une activité professionnelle n'avait pas été évoquée dans le passé puisque 
la patiente était évaluée comme pas du tout en état de pouvoir maintenir une telle 
activité. La patiente présentait des traits de personnalité dysfonctionnels 
appartenant au cluster B (parmi lesquels une instabilité affective liée à une forte 
réactivité de l'humeur, des difficultés pour contrôler sa colère, une impulsivité, 
une instabilité de l'image de soi et encore des modes de relations interpersonnelles 
tendant à l'excessivité) qui avaient permis de retenir le diagnostic de trouble de la 
personnalité, personnalité émotionnellement labile, avec comme diagnostic 
différentiel des troubles mixtes de la personnalité et autres troubles de la 
personnalité pour la présence de traits notamment dépendants et dyssociaux. Ses 
traits de personnalité avaient été possiblement exacerbés par la consommation de 
toxiques, ainsi que par les symptômes attribuables à son trouble de l'attention avec 
hyperactivité, qui était actuellement traité. Une amélioration partielle de son état 
avait effectivement été observée, et avait pu être attribuée aussi à ses efforts afin 
de développer des compétences lui permettant de mieux faire face aux limitations 
fonctionnelles pouvant s'écouler de ses troubles psychiques. D'autre part, selon 
son dossier et les observations directes de l'équipe de la Clinique E______, qui 
s'étalaient sur une prise en charge de longue durée, la présence des traits de 
personnalité dysfonctionnels évoqués restait la plupart du temps au premier plan, 
y compris durant les phases d’abstinence à la consommation de toxiques ainsi 
qu'après l'introduction du traitement psychostimulant pour son trouble déficitaire 
de l'attention. La présence de troubles cognitifs restait vraisemblablement à mettre 
en lien en premier lieu avec son traitement de substitution (actuellement 
méthadone, 28 mg par jour) ainsi qu'avec le trouble déficitaire de l'attention, qui 
était caractérisé par un impact sur la mémoire, l'attention et les fonctions 
exécutives. La consommation prolongée de toxiques (y compris une 
consommation abusive d'alcool depuis son adolescence) était également en 
mesure d'affecter lesdites fonctions. Malgré une bonne amélioration à la suite de 
l'introduction d'un traitement médicamenteux pour son trouble de l'attention 
(Elvanse, actuellement 60 mg une fois par jour) la performance neurocognitive de 
la patiente restait selon son appréciation suboptimale. Concernant la capacité de 
travail, l’avis du Dr N______ qui la suivait depuis 2021 paraissait cohérent avec 
les transmissions et les observations cliniques médicales et psychologiques 
actuelles. L'observation de son expérience récente au sein de la Clinique E______ 
avait permis de mettre en évidence la persistance de difficultés qui ne permettaient 
pas à ce stade d'envisager la reprise d'une activité professionnelle. Des dérapages 
à la consommation avaient été sporadiques, toutefois, ils avaient été présents 
durant la période évaluée. L'objectif d'une abstinence complète n'était donc que 
partiellement atteint, avec l'indication à ce stade de la poursuite d'une prise en 
charge intensive afin de prévenir des rechutes avérées. La capacité de travail de la 
patiente durant l'intégralité de la période décrite et notamment à partir de mai 


 
 
 
 
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2021 s'approchait selon son appréciation d'une valeur qui se situait plutôt entre 0 
et 25%. Des facteurs aggravants tels que la dépendance datant de nombreuses 
années aux opiacés (avec un traitement de substitution qu'il n'avait pas été 
possible à ce stade d’arrêter complètement) et un déconditionnement lié à 
l'inactivité prolongée, l’adressaient vers les valeurs les plus basses de l'intervalle 
fourni. 
d. Par duplique du 15 avril 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
Il s’est référé à un rapport du 4 avril 2024 du Dr M______, lequel s’est prononcé 
sur les nouvelles pièces produites par la recourante. Le questionnaire du Dr 
G______ était similaire au rapport qu’il avait déjà rendu le 29 mai 2021 et qui 
avait déjà été pris en compte. S’agissant du questionnaire du Dr O______, il était 
relevé que le Dr L______ n’avait pas retenu le diagnostic qui motivait son 
appréciation. Concernant les troubles cognitifs, l’examen neuropsychologique 
réalisé dans le cadre de l’expertise le 27 juin 2023 était normal et le 
dysfonctionnement décrit en mai 2021 s’était notablement amendé. Pour le reste, 
l’expert psychiatre avait tenu compte des difficultés qui subsistaient, notamment 
le dérapage à la consommation, et relevé que l’objectif d’une abstinence complète 
n’était que partiellement atteint. La problématique addictive dans son ensemble 
avait été bien décrite par la recourante à l’expert et était en outre largement 
documentée. L’abstinence partielle était constatée en l’absence de signe 
d’intoxication aigue ou de signe de sevrage à ces différentes substances, mais des 
examens signalaient des consommations récentes, ce qui faisait retenir la 
rémission partielle, à l’exception des benzodiazépines pour lesquelles la rémission 
semblait complète. Dans ces conditions, le SMR était d’avis que les rapports des 
Drs G______ et O______ ne lui permettaient pas de remettre en cause sa 
précédente appréciation. 
e. Par ordonnance du 29 octobre 2024 (ATAS/835/2024), la chambre de céans a 
mis en œuvre une expertise judiciaire, confiée au docteur P______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie. 
f. Dans son rapport du 15 décembre 2025, le Dr P______ a diagnostiqué un 
trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline (F60.31 selon 
la CIM-11), un trouble de l'activité et de l'attention avec hyperactivité chez 
l'adulte (F90.0), un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F41), un 
trouble anxieux et dépressif mixte actuel (F41.2), des troubles mentaux et trouble 
du comportement lié à l'utilisation d'opiacés, rémission partielle ( F11.201), des 
troubles mentaux et trouble du comportement lié à l'utilisation de cocaïne, 
rémission récente (F14.200) et des troubles mentaux et trouble du comportement 
lié à l'utilisation d'alcool, actuellement abstinente. 
La capacité de travail était nulle depuis le dernier emploi à B______ en 2003 et 
les limitations consistaient en une instabilité de l'humeur, une anxiété, un manque 


 
 
 
 
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- 11/34 - 
de résistance au stress, des oublis, des troubles de la mémoire, des troubles de 
l'attention et de la concentration. 
L'état de santé de l’intéressée ne s'était pas amélioré depuis le mois de mai 2021. 
Malgré les traitements entrepris, la fragilité psychique se maintenait, rajoutée à 
une chronicité de certains troubles. Dans ces conditions, les possibilités de 
réinsertion professionnelle n’étaient pas réunies. 
g. Par écriture du 20 janvier 2026, la recourante s’est ralliée aux conclusions du 
Dr P______, dont le rapport répondait à toutes les exigences en matière de 
preuve. Elle a ainsi persisté dans ses conclusions. 
h. Le 19 janvier 2026, l’intimé a également maintenu ses conclusions tendant au 
rejet du recours pour les motifs évoqués par le SMR. 
Il a joint un avis du 7 janvier 2026 du Dr M______, prenant position sur le 
rapport d’expertise judiciaire. 
i. Sur demande de la chambre de céans, le Dr P______ s’est déterminé sur les 
remarques du SMR, dans un rapport complémentaire du 13 mars 2026. 
j. Copie de ce rapport a été envoyée aux parties et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
La compétence de la chambre de céans, la recevabilité du recours et le droit 
applicable ayant déjà été examinés dans l’ordonnance d’expertise du 
29 octobre 2024, il suffit d’y renvoyer. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé du 14 décembre 2023 
en tant qu’elle supprime, dès le 1er mars 2022, la rente d’invalidité entière 
accordée à la recourante partir du 1er juillet 2021. 
3. 
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 
145 V 209 consid. 5.3 et les références). 
3.1 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d'invalidité est, d'office ou sur 
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque 
le taux d'invalidité de l'assuré subit une modification d'au moins 5 points de 
pourcentage (let. a) ou atteint 100% (let. b). 
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 


 
 
 
 
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aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). 
Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d'accomplir les travaux 
habituels de l'assuré n'est déterminante pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu'à partir du moment où l'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre 
(art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]). Le fardeau de la preuve quant à cette 
amélioration de la capacité de travail incombe à l’administration (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.2 et les références). 
Un motif de révision a été retenu notamment lorsqu’une méthode différente 
d’évaluation de l’invalidité s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_716/2022 du 
5 juillet 2023 consid. 4.2), lors d’un changement de poste de travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_33/2016 du 16 août 2016 consid. 8.1) et lorsqu’une mesure 
de réadaptation a réussi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_231/2016 du 
1er juin 2016 consid. 2.1). 
En revanche, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 147 V 167 
consid. 4.1 et les références). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en 
effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la 
rente (arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les 
références). Le simple fait qu'un diagnostic ne soit plus retenu à la suite d'un 
examen ultérieur ne saurait justifier, à lui seul, la révision du droit à la rente, dans 
la mesure où un tel constat ne permet pas d'exclure l'existence d'une appréciation 
différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé. Une 
modification sensible de l'état de santé ne saurait être admise que si le nouveau 
diagnostic est corroboré par un changement clairement objectivé de la situation 
clinique et par l'amélioration, voire la disparition des limitations fonctionnelles 
précédemment 
décrites 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_860/2015 
du 
1er juin 2016 consid. 4.3 ; 8C_138/2025 du 3 juillet 2025 consid. 5.2.4 ; 
9C_353/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.2 et les références). 
Les constatations et conclusions médicales dans le cadre d’une révision doivent 
porter précisément sur les changements survenus par rapport à l’atteinte à la santé 
et à ses effets depuis l’appréciation médicale antérieure déterminante. La valeur 
probante d’une expertise réalisée dans le cadre de la révision du droit à la rente 
dépend donc essentiellement de la question de savoir si elle contient des 


 
 
 
 
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explications suffisantes sur la mesure dans laquelle une modification de l’état de 
santé a eu lieu. Demeurent réservées les situations dans lesquelles il est évident 
que l’état de santé s’est modifié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2023 du 
30 novembre 2023 consid. 4.2.3 et les références). 
3.2 L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité limitée dans le temps présuppose, en 
règle générale, l'existence de motifs de révision, c'est-à-dire un changement ayant 
une incidence sur le droit à la rente intervenu avant même que la décision de rente 
ne soit rendue (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 215 V 215 consid. 8.2 ; 
145 V 209 consid. 5.3). Dans le cas de l’octroi rétroactif d’une rente temporaire 
ou échelonnée, les bases de comparaison déterminantes sont, d'une part, la date du 
début du droit à la rente et, d'autre part, la date de la modification du droit à la 
rente compte tenu du délai de trois mois de l'art. 88a RAI (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_51/2024 du 2 juillet 2024 consid. 2.4 et les références). 
4. 
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 
4.1 L’art. 28 al. 1 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 
Conformément aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
4.2 Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de 
la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques 
comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et 
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 
schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 
syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 
Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 
le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 
4.2.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis, mais 
également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible 
d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante. À ce stade, 
ladite autorité doit encore s'assurer que l'atteinte à la santé résiste aux motifs 
d'exclusion, tels que l'exagération des symptômes ou d'autres manifestations 
analogues, qui conduiraient d'emblée à nier le droit à la rente (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1, 2.1.2, 2.2 et 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 
6 mars 2020 consid. 8.1.1). 
Selon la jurisprudence, l'organe chargé de l'application du droit doit, avant de 
procéder à l'examen des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment 
diagnostiqués conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et 
pertinente en droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits 
d'exclusion tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit 


 
 
 
 
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secondaire tiré de la maladie (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.2). Il y a ainsi lieu de conclure à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques 
d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées. 
Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance 
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de 
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et 
celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). À lui seul, un simple 
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération 
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et la référence). 
Une fois le diagnostic posé par un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2), la capacité de travail réellement 
exigible doit être examinée, sans résultat prédéfini, au moyen d’un catalogue 
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier 
(ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend tout d’abord 
un examen des indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité 
fonctionnel », lesquels forment le socle de base pour l'évaluation des troubles 
psychiques. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à l’examen sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Ces indicateurs 
comportent une analyse du complexe « atteinte à la santé », lequel comprend la 
prise en considération des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de 
l’échec d’un traitement effectué dans les règles de l’art, du succès ou de l’échec 
d’une éventuelle réadaptation, et enfin de l’existence d’une éventuelle 
comorbidité physique ou psychique. Il s’agit également d’effectuer une analyse du 
complexe « personnalité », soit un diagnostic de la personnalité de l’assuré et de 
ses ressources personnelles, et du complexe « contexte social » (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 et les références). 
Il y a lieu ensuite d’effectuer un examen des indicateurs en lien avec la catégorie 
« cohérence », à savoir examiner notamment si l’atteinte à la santé se manifeste de 
la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans activité 
lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines de la 


 
 
 
 
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vie ; si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, négligés et prendre en 
compte le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation 
professionnelle (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références). 
4.2.2 Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations sur les manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée aident à séparer les limitations fonctionnelles qui sont dues à une 
atteinte à la santé des conséquences (directes) de facteurs non assurés. Le point de 
départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu 
vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogénèse de la pathologie 
déterminante pour le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.31.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 6.3 et la référence). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante 
que 
sa 
qualification 
en 
matière 
d'assurance-invalidité 
(ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier 
une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation 
médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_762/2019 
du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
Le fait d'avoir été en mesure d'exercer une activité lucrative pendant de 
nombreuses années sans problème majeur est un élément important à prendre en 
considération dans l'évolution de la situation médicale de la personne assurée. Cet 
élément ne suffit toutefois pas pour en déduire une absence de gravité des 
atteintes à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2.1.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 


 
 
 
 
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considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
On ne saurait inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, 
partant, un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la 
santé, de la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques 
concomitantes. Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur 
de maladie prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3 et la référence). Il est nécessaire de 
procéder à une approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des 
pathologies concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas 
être invalidante en tant que telle (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV 
n. 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n. 1, p. 1) mais doit à la rigueur 
être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 


 
 
 
 
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dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations 
interfamiliales 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_717/2019 
du 
30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne 
sauraient être inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille 
dont la personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
1. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 


 
 
 
 
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niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 
4.2.3 Il appartient aux médecins d'évaluer l'état de santé d'une personne assurée 
(c'est-à-dire, de procéder aux constatations nécessaires en effectuant des examens 
médicaux appropriés, de tenir compte des plaintes de l'intéressé et de poser les 
diagnostics). En particulier, poser un diagnostic relève de la tâche exclusive des 
médecins. Il leur appartient aussi de décrire l'incidence des atteintes à la santé 
constatées sur la capacité de travail. Leur compétence ne va cependant pas jusqu'à 
trancher définitivement cette question mais consiste à motiver aussi 
substantiellement que possible leur point de vue, qui constitue un élément 
important de l'appréciation juridique visant à évaluer quels travaux sont encore 
exigibles de l'assuré. Il revient en effet aux organes chargés de l'application du 
droit (soit à l'administration ou au tribunal en cas de litige) de procéder à 
l'appréciation définitive de la capacité de travail de l'intéressé. On ajoutera que 
l'évaluation de la capacité de travail par un médecin psychiatre est soumise à un 
contrôle (libre) des organes chargés de l'application du droit à la lumière de 
l’ATF 141 V 281. Si l’expert s'acquitte de sa tâche de manière convaincante et sur 
la base d'une expertise qui a été établie conformément au schéma d'évaluation de 
l’ATF 141 V 281, il n'y a pas lieu de s'écarter de ses conclusions. Dans le cas 
contraire, l'organe chargé de l'application du droit devra nier la portée juridique de 
l'évaluation médicale (ATF 148 V 49 consid. 6.2.1 ; 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_177/2023 du 26 mars 2024 consid. 5.2 ; 9C_99/2022 du 
6 février 2023 consid. 4.2 et les références). 


 
 
 
 
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5. 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 
6 août 2020 consid. 4 et la référence). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine 
d’investigation 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_555/2017 
du 
22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
5.1 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une sur-expertise ordonnée par le Tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
5.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
6. 
En l’espèce, par décision du 14 décembre 2023, l'intimé a reconnu le droit de la 
recourante à une rente d'invalidité entière, pour la période limitée du 
1er juillet 2021 au 28 février 2022, considérant que l’état de santé de l’intéressée 
s’était amélioré dès le 1er novembre 2021, date à partir de laquelle la capacité de 
travail exigible était de 50%, portée à 70% dès le 1er décembre 2021. Trois mois 
après cette amélioration, le degré d’invalidité était donc de 30%, insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente. Cette appréciation repose sur les avis du SMR des 
17 juillet et 30 octobre 2023, eux-mêmes essentiellement basés sur le rapport 
d’expertise du 11 juillet 2022 du BEM, bien qu’ils comportent quelques 
divergences s’agissant des dates retenues pour l’augmentation de la capacité de 
travail. 
Par ordonnance du 29 octobre 2024, la chambre de céans a confié une expertise 
judiciaire psychiatrique au Dr P______, considérant que le rapport d’expertise du 
BEM et les avis du SMR n’étaient pas probants. 
Il convient donc d’examiner si l’expertise judiciaire peut être suivie. 
6.1 La chambre de céans observe en premier lieu que le rapport du Dr P______ 
résulte d’un examen exhaustif du dossier d’expertise, de deux entretiens 


 
 
 
 
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personnels avec l’intéressée les 30 mai et le 6 novembre 2025, de plusieurs 
entretiens avec les spécialistes ayant suivi la recourante, soit le Dr O______, 
psychiatre traitant depuis plusieurs années, le Dr G______, précédent psychiatre 
traitant entre 2016 et 2017, Q______, psychothérapeute suivant l’expertisée 
depuis 2021, et le Dr I______, généraliste de l’intéressée. L’expert a procédé à 
une anamnèse détaillée, résumant notamment le parcours scolaire et professionnel 
de l’intéressée, ses consommations d’alcool et de stupéfiants, son comportement, 
ses antécédents psychiatriques et judiciaires, ses hospitalisations et son suivi 
spécialisé. Il a ensuite rapporté les plaintes de la personne expertisée, consigné le 
status clinique et ses constatations objectives, puis a posé des diagnostics en se 
référant à la CIM-11. Il a répondu de façon claire aux questions posées, 
notamment s’agissant de la gravité des troubles, de l’évolution de l’état de santé, 
des limitations fonctionnelles, de la cohérence, de la personnalité, des ressources, 
de la capacité de travail, et du traitement. 
6.1.1 S’agissant des atteintes à la santé et leur degré de gravité, le Dr P______ a 
diagnostiqué un trouble de la personnalité émotionnellement labile type 
borderline (F60.31), un trouble de l'activité et de l'attention avec hyperactivité 
chez l'adulte (F90.0), un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F41), un 
trouble anxieux et dépressif mixte actuel (F41.2), des troubles mentaux et trouble 
du comportement lié à l'utilisation d'opiacés, rémission partielle ( F11.201), des 
troubles mentaux et trouble du comportement lié à l'utilisation de cocaïne, 
rémission récente (F14.200), et des troubles mentaux et trouble du comportement 
lié à l'utilisation d'alcool, actuellement abstinente. 
Il a notamment expliqué que l’expertisée répondait aux cinq critères d'un trouble 
de la personnalité émotionnellement labile type borderline, à savoir : critère 1 : 
tendance à s'engager dans des relations intenses, instables, amenant souvent à des 
crises émotionnelles ; il a signalé que dans le passé, la recourante s’était engagée 
dans des relations très instables avec des personnes souffrant de problèmes de 
toxicomanie, qui l'avaient entrainée dans des comportements autodestructifs et à 
risque, durant une longue période de sa vie ; critère 2 : perturbation et incertitude 
concernant sa propre image, sa vie et ses choix personnels ; il a relevé que dès son 
adolescence, l’expertisée avait eu de grandes difficultés pour construire une 
identité, des objectifs de vie professionnelle pendant très longtemps, et trouver un 
mode de vie plus équilibré, ce qui expliquait les périodes de suivi institutionnel 
qui avaient été nécessaires ; critère 3 : la peur de l'abandon avait accompagné son 
évolution et elle avait trouvé dans les thérapies actuelles un point important pour 
pouvoir l'aborder et non pas agir comme dans le passé ; critère 4 : tendance à agir 
de manière impulsive sans prendre en considération les conséquences ; cette 
impulsivité était à l'origine de problèmes avec la justice et dans des décisions qui 
avaient compliqué sa vie pendant sa jeunesse ; l'impulsivité avait été partiellement 
améliorée grâce au long suivi entrepris dans les institutions spécialisées ; 
critère 5 : humeur instable et capricieuse. Le trouble de la personnalité 


 
 
 
 
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émotionnellement labile type borderline était grave en raison des conséquences 
pour la vie et la trajectoire de la recourante. 
Le trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité, n'avait été diagnostiqué que 
très tardivement et traité seulement ces dernières années de façon adéquate par un 
traitement psychostimulant, ce qui avait eu des répercussions sur le parcours de 
formation de la recourante et son insertion professionnelle pendant une longue 
période de sa vie, avec des conséquences négatives et durables en termes de 
trajectoire, affectant la confiance en soi et l'auto-estime. Ce diagnostic avait été 
confirmé par plusieurs évaluations exhaustives réalisées par le Dr G______, 
lesquelles avaient abouti à l’introduction d'un traitement spécifique (Concerta, 
puis Elvanse) ayant contribué à une amélioration partielle de la symptomatologie 
en lien avec ce trouble. La patiente évoquait la mise en place de ce traitement 
comme un facteur de stabilisation dans son évolution ces dernières années. Le 
déficit de l'attention et de la concentration avait très probablement affecté la 
trajectoire professionnelle et de formation de l’expertisée tout au long de sa vie, 
avec des échecs répétés dans les différentes tentatives d'insertion professionnelle. 
Concernant le trouble dépressif récurrent, nombreuses étaient les observations 
dans le dossier d'expertise effectuées par les médecins traitants, qui faisaient 
référence à des épisodes dépressifs sévères ou moyens, et qui avaient été traités 
longtemps avec de la Fluctine. Le trouble dépressif récurrent s'était manifesté par 
la survenue de nombreux épisodes dépressifs et avait eu des conséquences 
majeures dans la vie et la trajectoire de l’expertisée. 
Le trouble de la personnalité émotionnellement labile et les troubles récurrents de 
l'humeur associés au TDAH avaient contribué à la vulnérabilité psychique et 
avaient été des facteurs favorisant la prise de psychotropes pour soulager la 
tension interne, mais qui avaient entrainé finalement l'aggravation de certains 
troubles et des conséquences cognitives qui avaient affecté, durablement et encore 
actuellement, ses capacités. Le trouble de la personnalité et le trouble de déficit de 
l'attention étaient déjà apparus dans son adolescence, et avaient favorisé la 
consommation de substances dans cette période. Il était connu que ces troubles 
étaient des facteurs de risque pour la polytoxicomanie et la consommation d'alcool 
également. 
L’expert a également expliqué qu’il avait été difficile de construire une anamnèse 
avec les déclarations de la recourante, car cette dernière oubliait des évènements 
de sa vie, et ne pouvait pas préciser exactement les périodes, les années, les dates. 
Il avait dans ces cas dû construire l’anamnèse à l'aide également du dossier 
d'expertise, où les évènements étaient décrits de façon plus précise et bien datés. 
Ces difficultés étaient liées à des troubles de la mémoire, de l'attention, et à une 
désorganisation de sa propre vie psychique marquée par l'instabilité, les 
fluctuations de l'humeur, les troubles attentionnels et une certaine impulsivité. Par 
ailleurs, la longue période de polytoxicomanie, qui incluait également des 
périodes d'alcoolisme, avait sans doute favorisé ces troubles de mémoire 


 
 
 
 
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résiduelle constatés aux entretiens. En effet, de longues périodes d'alcoolisme 
pouvaient provoquer des troubles mnésiques résiduels. Les troubles cognitifs 
pouvaient être expliqués par le TDAH, mais également par la consommation 
chronique de toxiques comme l'alcool et la cocaïne. 
6.1.2 Au niveau de la cohérence, l’expert a constaté que le tableau clinique était 
cohérent compte tenu des diagnostics retenus et que l’expertisée s'était montrée 
authentique au cours des entretiens. 
Il a précisé ne pas avoir observé de discordance ni exagération des symptômes, 
ajoutant que « bien au contraire », nombreuses de ses difficultés passées ou 
problèmes de santé avaient été très bien décrits par les différents médecins qui 
avaient suivi la patiente, alors que cette dernière, pendant les entretiens, n'y avait 
pas fait référence. Son comportement était cohérent avec sa situation personnelle 
et les troubles psychiques dont elle souffrait depuis très longtemps. 
L'évolution instable correspondait aux différents diagnostics retenus dans un 
contexte de consommation de substances pendant une longue période de sa vie. 
Cette évolution correspondait à ce qui était attendu, car bien qu'il y ait une 
amélioration récente dans la problématique de la consommation de substances 
grâce à un traitement adapté, mis en place par les différentes institutions 
spécialisées, les troubles psychiatriques sous-jacents à cette consommation 
présentaient une évolution dans la durée vers une chronicité des troubles. La 
persistance de symptômes psychiatriques évoqués, ainsi que les troubles de la 
mémoire favorisés par une longue période d'usage de substances (alcool, cocaïne, 
BZD) déterminaient des limitations pour une activité professionnelle et dans sa 
vie personnelle. La fragilité psychique actuelle entrainait une limitation 
importante et une incapacité à long terme. 
6.1.3 Concernant le contexte social, il ressort de l’expertise que la recourante 
parvenait à accomplir les tâches de la vie quotidienne, ce qui incluait l'entretien de 
sa maison, l'accompagnement de sa fille qui venait de terminer un apprentissage. 
Elle affirmait être très aidée par son mari dans les tâches quotidiennes, et avait 
besoin de la structure de la Clinique E______ pour organiser sa vie chaque 
semaine. 
Toutefois, les niveaux d'activités sociale et d'activités de la vie quotidienne se 
réduisaient à l'entretien de sa vie de famille et au suivi ambulatoire à la Clinique 
E______, qui structurait sa semaine. Certaines tentatives pour entreprendre une 
activité parallèle, comme par exemple devenir pair-aidant, s’étaient révélées être 
un échec, montrant les limites actuelles de la recourante pour s'investir dans un 
projet de réinsertion. 
6.1.4 Sur la question des ressources de la personne expertisée, le Dr P______ a 
observé que la recourante était toujours à la recherche d'un équilibre et luttait 
contre une appétence pour les substances, raison pour laquelle le suivi intensif à la 


 
 
 
 
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Clinique E______ et la poursuite de son traitement médicamenteux du TDAH 
étaient nécessaires pour maintenir un certain équilibre et éviter la rechute. 
Malgré la trajectoire complexe, l’intéressée était bien engagée au suivi spécialisé 
pour ces différents troubles, essentiel à une stabilisation de son état et pour éviter 
encore une péjoration en cas de rechute. 
Sur le plan social et familial, elle avait trouvé un meilleur équilibre dans la 
relation avec son mari, père de sa fille, mais il y avait peu de personnes ressources 
autour d'elle, car sa mère était très âgée et la recourante s'en occupait. Sa fille 
venait d'obtenir un CFC et l’intéressée se sentait également très responsable pour 
l'accompagner malgré certaines tensions dans leur relation. 
6.1.5 S’agissant de traitement, l’expert a rappelé que l’expertisée avait été suivie 
dans des institutions spécialisées dans le traitement des abus de substances et de la 
comorbidité psychiatrique, à savoir la FONDATION C______ pendant 
longtemps, et la Clinique E______ depuis plusieurs années. Le suivi actuel était 
adéquat et adapté. 
La recourante était engagée très activement dans les traitements proposés pendant 
son suivi ambulatoire et tenait compte des différents diagnostics. Elle suivait des 
entretiens individuels ainsi que des thérapies en groupe, et la prise d'un traitement 
adapté (Elvanse) pour le diagnostic de TDAH. 
Comme elle avait arrêté la prescription de Méthadone depuis 2025, il était 
nécessaire de poursuivre le suivi spécialisé en raison de la fragilité face au risque 
de rechute à la consommation d'opiacés. Il a notamment souligné que le suivi 
médical était nécessaire pour contribuer à un équilibre psychique de la patiente et 
éviter une rechute sur le plan psychiatrique et dans la consommation de 
substances car la fragilité était toujours présente, avec des périodes de 
décompensation sur le plan de l'humeur, l'anxiété ou l'abus de substances depuis 
des années. Le traitement ambulatoire devait être poursuivi de façon régulière et 
intensive en raison de l'importance et de la chronicité des troubles. 
Selon lui, le pronostic était mauvais. La chronicité des troubles psychiatriques, 
associés aux troubles cognitifs, aggravés par la consommation de substances 
pendant une très longue période de la vie de la recourante étaient des facteurs qui 
fragilisaient le pronostic et tout projet de réadaptation professionnelle. 
6.1.6 Quant à la capacité de travail, l’expert a estimé que la recourante n’était pas 
apte à exercer son activité lucrative habituelle et que depuis son dernier emploi à 
B______, en 2003, sa capacité de travail était nulle, étant ajouté qu’il n’y avait eu 
aucune évolution, en particulier depuis sa dernière tentative de reprise à B______ 
en 2022. 
Les limitations fonctionnelles étaient importantes et comprenaient des troubles de 
la concentration, de l'attention, de la mémoire, étant souligné les oublis, une 
labilité émotionnelle et de l'humeur, une anxiété, un manque de résistance au 


 
 
 
 
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stress et une fragilité psychique qui s'accompagnait de périodes de 
décompensation fréquentes depuis des années. 
6.1.7 Prenant position sur l'avis du Dr O______ du 16 février 2024, il a indiqué 
être d'accord avec les diagnostics de trouble de la personnalité émotionnellement 
labile et de TDAH. S’agissant de la capacité de travail, estimée entre 0% et 25% 
depuis le mois de mai 2021 par ce médecin, il a répondu que selon lui, l'incapacité 
de travail était totale. 
Concernant l'avis du Dr H______ du 15 octobre 2021, il était d’accord avec les 
diagnostics posés, mais il manquait le trouble dépressif récurrent. Il contestait en 
revanche la capacité de travail partielle retenue en raison des rechutes dans la 
consommation de substances. La preuve en était que la recourante avait dû être 
réhospitalisée en 2022. 
Quant à l’appréciation du Dr N______ du 10 octobre 2023, il confirmait les 
limitations fonctionnelles constatées et l'estimation d'une incapacité de travail à 
100%. 
6.1.8 Interrogé spécifiquement sur une éventuelle amélioration de l’état de santé 
depuis le mois de mai 2021, l’expert a répondu que tel n’avait pas été le cas. Il a 
cité, à titre d'exemple, que la recourante avait dû être hospitalisée un mois en 
juin 2021, puis de nouveau un mois en mars 2022 en raison de rechutes dans la 
consommation de substance et de l'aggravation des épisodes dépressifs et prises 
de risque. Néanmoins, le suivi régulier à l'hôpital de jour de la Clinique E______ 
avait favorisé une certaine stabilisation qui avait permis un arrêt progressif des 
doses de Méthadone, jusqu'à l'arrêt complet en mars 2025, après un traitement très 
long initié à la FONDATION C______ depuis longtemps. Cependant, l’expertisée 
affirmait que l'arrêt de ce traitement la rendait beaucoup plus sensible aux 
évènements, et cela pouvait expliquer quelques rechutes de consommation 
d'héroïne et de cocaïne durant l'année 2025, rapidement contenues par la prise en 
charge intensive ambulatoire à la Clinique E______. Une tentative de 
participation aux activités comme pair-aidant au sein de la Clinique E______, 
pour accompagner des personnes toxicodépendantes, s'était soldée par un échec en 
raison de sa difficulté à mettre de la distance avec les difficultés des personnes 
qu'elle avait essayé de suivre. Ceci montrait la labilité affective émotionnelle 
encore présente. 
6.2 La chambre de céans constate ainsi que le rapport d’expertise judiciaire, rendu 
à l’issue de deux examens cliniques et après que le psychiatre mandaté s’est 
entretenu avec quatre spécialistes en charge du suivi de la recourante, tient compte 
des plaintes de cette dernière et résulte d’une analyse minutieuse du cas. Le 
Dr P______ a justifié son appréciation sur toutes les questions litigieuses, 
notamment celles relatives aux diagnostics, à l’évolution de l’état de santé, aux 
limitations fonctionnelles et à l’évaluation de la capacité de travail. Son rapport 
permet un examen des indicateurs développés par la jurisprudence. 


 
 
 
 
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6.3 La chambre de céans ne relève aucune contradiction dans ce document, ni le 
moindre indice permettant de douter du bien-fondé de ses conclusions. 
En particulier, les critiques émises par le SMR dans son avis du 7 janvier 2026 ont 
été écartées par l’expert de manière convaincantes. 
6.3.1 Ainsi, le Dr M______ a notamment relevé que le trouble de la personnalité 
et en particulier le trouble de la personnalité émotionnellement labile n’avait pas 
été retenu par le Dr L______, lequel avait notamment constaté qu'une bonne 
partie des manifestations qui pouvaient être retenues comme étant consécutives à 
tel trouble de la personnalité avaient pu céder depuis l'introduction du Concerta, 
traitement spécifique du TDAH. Par ailleurs, l'expertisée rapportait la 
consommation initiale de cocaïne comme quasi thérapeutique, ne relatait pas de 
comportement auto-mutilatoire récurrent, n’avait jamais fait de tentative de 
suicide, un sentiment de vide intérieur n'était pas non plus retrouvé. L'impulsivité 
était mieux expliquée par le trouble déficitaire de l'attention ou les différentes 
consommations. Partant, le diagnostic de trouble de la personnalité n’était pas 
assez étayé, étant observé que les critères variaient selon les références choisies. 
Le Dr P______ a confirmé, dans son rapport du 13 mars 2026, que la recourante 
répondait bien aux « 4 critères d'un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile du ICD-10 » décrits dans son expertise. Il a relevé que ce trouble avait été 
documenté, ce qui avait d’ailleurs été admis par le Dr L______, de sorte qu’il ne 
comprenait pas quel l'argument valable permettait au SMR de ne pas le 
reconnaître. L’intéressée présentait dans sa trajectoire de vie « au moins 4 critères 
sur 5 cités dans le CIM », étant précisé que trois critères suffisaient pour poser le 
diagnostic, soit des perturbations et incertitude comprenant sa propre image, ses 
buts et ses choix personnels, une tendance à s'engager dans des relations intenses 
et instables amenant à de crises émotionnelles, des efforts démesurés pour éviter 
d'être abandonnée, et des menaces ou tentatives de gestes auto-agressifs. Il a 
ajouté que la consommation compulsive et dangereuse de substances de la part de 
l’expertisée était compatible avec une prise de risques dans de nombreuses étapes 
de sa vie. Ainsi, à l'âge de 16 ans, elle avait déjà fait un coma éthylique. La prise 
de risques dans la consommation excessive de substances était dangereuse à 
plusieurs moments de sa trajectoire, même si ce n'était pas l'équivalent exact d'une 
tentative de suicide. L'absence d’automutilation ou de sentiment de vide 
n'excluaient en aucun cas le diagnostic de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, ils pouvaient être ou pas un critère parmi d'autres. Le 
trouble de la personnalité et le trouble de déficit de l'attention étaient déjà apparus 
dans son adolescence, et avaient eu un impact sur sa trajectoire, favorisant la 
consommation de substances dans cette période. Il était connu que ces troubles 
étaient des facteurs de risque pour la polytoxicomanie et la consommation d'alcool 
également. Le trouble de la personnalité avait été retenu dans plusieurs rapports 
médicaux de nombreux psychiatres qui avaient suivi et traité l’intéressée. Le 
médecin-conseil de l’intimé avait d’ailleurs admis en avril 2004 un grave trouble 


 
 
 
 
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de la personnalité avec un fonctionnement limité. Concernant le traitement de 
Concerta, il s'agissait d'un traitement spécifique du TDAH et pas du trouble de la 
personnalité. L'impact avait pu être favorable sur les troubles attentionnels, mais 
pas sur le trouble de la personnalité préexistant de longue date. L'impulsivité et 
l'absence de considération de ses conséquences pouvaient être liées au trouble de 
la personnalité et non pas seulement au TDAH. Ces deux pathologies étaient des 
comorbidités psychiatriques d'ailleurs très fréquemment associées dans la 
bibliographie médicale. Malgré le traitement de Concerta, la nécessité de deux 
séjours hospitaliers en 2021 et 2022 montrait l’absence d'amélioration. 
À toutes fins utiles, la chambre de céans relèvera que la contradiction sur le 
nombre de critères du trouble de la personnalité émotionnellement labile qui sont 
remplis dans le cas de la recourante, soit cinq selon le rapport d’expertise du 
15 décembre 2025 et quatre selon le complément du 13 mars 2026, est sans 
incidence, dès lors que seuls trois critères suffisent pour retenir l’existence d’un 
tel trouble. 
En outre, les griefs du Dr M______, en tant qu’ils reposent sur le rapport du 
Dr L______, sont manifestement mal fondés. En effet, la chambre de céans a déjà 
constaté, dans son ordonnance du 29 octobre 2024 (ATAS/835/2024), que le 
rapport d'expertise du BEM ne pouvait pas se voir attribuer une quelconque valeur 
probante, relevant notamment que plusieurs rapports d’hospitalisation n’avaient 
pas été transmis au Dr L______ et que le dossier de cet expert ne comportait 
aucun document récent, le dernier rapport concernant les dépendances remontant à 
l’automne 2021. L’expertise psychiatrique n’avait donc pas été rendue en pleine 
connaissance de cause et était basés sur une anamnèse incomplète. En outre, ce 
médecin n’avait pris aucun renseignement auprès des spécialistes qui suivaient la 
recourante, alors que le dossier contenait des incohérences et incompatibilités 
dans les déclarations de l’intéressée, lesquelles mettaient à mal les diagnostics 
retenus et insuffisamment motivés. 
Enfin, il sied de rappeler que le Dr H______ a également retenu, dans son rapport 
du 15 octobre 2021, un trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type 
borderline, et que les rapports rendus consécutivement à des hospitalisations de 
plusieurs semaines en 2019 et 2021 ont également mentionné un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile, de type borderline. Le 16 février 2024, le 
Dr O______ a lui aussi mentionné le diagnostic de personnalité émotionnellement 
labile et le Dr G______ a également fait état, par rapport du 29 mai 2021, d’un 
trouble de la personnalité, retenant celui de trouble mixte de la personnalité sévère 
dyssociale et dépendante avec importants traits schizotypiques. 
Au vu de ces éléments et des explications de l’expert judiciaire, la chambre de 
céans est d’avis que le diagnostic de trouble de la personnalité est établi, au degré 
de la vraisemblance prépondérante requis. 


 
 
 
 
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6.3.2 Le SMR a également soutenu que le trouble dépressif épisode léger et le 
trouble anxieux et dépressif mixte s'excluaient mutuellement, le trouble dépressif 
léger n’était pas un diagnostic incapacitant. Il a également rappelé que les 
Drs N______ et G______ n’avaient pas retenu de trouble dépressif. 
Le Dr P______ a rétorqué qu’un trouble dépressif passé n'excluait pas du tout un 
trouble anxieux et dépressif actuel. Il y avait une temporalité qui justifiait la 
présence de symptômes différents dans la trajectoire d'un patient en fonction du 
contexte et des difficultés. II s'agissait d'une temporalité différente et d'un tableau 
clinique qui évoluait dans le temps. Les médecins traitants avaient fait référence à 
des épisodes dépressifs sévères ou moyens, qui avaient été traités longtemps avec 
de la Fluctine. Les troubles dépressifs s’étaient manifestés dans différents 
périodes de la vie de l’expertisée et les diagnostics ne s'excluaient pas 
mutuellement. Ils étaient relevés par différents psychiatres qui avaient suivi la 
recourante et étaient clairement cités à plusieurs reprises dans les différentes 
observations du dossier d'expertise. 
Les explications de l’expert paraissent logiques et sont corroborées par les pièces 
du dossier et son anamnèse. En effet, le 29 mai 2021, le Dr G______ a 
effectivement relaté des pensées dépressives avec des idées noires même s’il n’a 
pas retenu le diagnostic de trouble dépressif. En outre, il ressort des plaintes 
rapportées par le Dr P______ que l’expertisée a mentionné d'importantes 
oscillations périodiques de l'humeur, qui allaient de moments dépressifs à des 
moments plus stables au cours de la même semaine. L’expert a relevé que cette 
labilité de l'humeur était citée à plusieurs reprises dans les dossiers médicaux des 
médecins qui l'ont suivi, en particulier par le docteur R______, directeur de la 
FONDATION C______, qui avait fait référence, dans son rapport du 2 janvier 
2004, à un trouble dépressif récurrent sous-jacent à la polytoxicomanie de la 
patiente. 
6.3.3 S’agissant de l’évolution de l’état de santé, le Dr M______ a rappelé que les 
deux hospitalisations de 2021 et 2022 avaient été prises en compte par le 
Dr L______, et relevé que le Dr P______ avait attesté que le suivi régulier avait 
favorisé une certaine stabilisation qui avait permis un arrêt progressif des doses de 
Méthadone, jusqu'à l'arrêt complet en mars 2025. De plus, l’intéressée parvenait à 
accomplir les tâches de la vie quotidienne, incluant l'entretien de sa maison, 
l'accompagnement de sa fille qui vient de terminer un apprentissage. Les troubles 
d'addiction étaient en « rémission partielle » et ne pouvaient être retenus comme 
incapacitants et la Méthadone avait pu être sevrée signant clairement une 
amélioration de l'état de santé de l'assurée. 
L’expert judiciaire a précisé que la Méthadone avait pu être sevrée car il n'y avait 
plus de consommations d'héroïne, et qu’il n'était pas nécessaire de continuer à vie 
un traitement d'agonistes opiacés. Il a toutefois précisé que cela ne signifiait pas 
que les autres troubles étaient résolus ou avaient disparu. Au contraire, il fallait 


 
 
 
 
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continuer les soins en santé mentale en raison de la fragilité psychique de 
l’intéressée. 
Partant, l’expert a bien expliqué les raisons pour lesquelles l'arrêt de la Méthadone 
n'excluait pas la présence de troubles psychiatrique sous-jacents, lesquels 
justifient le suivi régulier multidisciplinaire actuel à la Clinique E______. La 
chambre de céans rappelle en outre avoir observé, dans son ordonnance 
d’expertise, que le Dr L______ avait fait référence aux hospitalisations de la 
recourante, mais qu’il ne disposait manifestement pas du rapport relatif au séjour 
de 2022. Enfin, s’agissant de la « rémission partielle », elle souligne que l’expert a 
mentionné à l’anamnèse que l’intéressée reconnaissait une « grande fragilité 
concernant le craving », « l’envie par les substances », sujet qu’elle devait 
travailler « en permanence avec ses thérapeutes dans son suivi ambulatoire ». La 
rémission partielle du l’utilisation d’opiacés, la rémission récente de l’utilisation 
de cocaïne et l’actuelle abstinence d’alcool ne sauraient à elles seules signer une 
notable amélioration de l’état de santé de la recourante. 
6.3.4 Le SMR a aussi rappelé que l’examen neuropsychologique réalisé le 
27 juin 2023 dans le cadre de l'expertise administrative avait conclu que le 
dysfonctionnement décrit en mai 2021 s'était totalement amandé, et que l’examen 
était normal, sans problème de mémoire, sans atteinte du langage, de l'attention, 
des fonctions exécutives, ni du sommeil. La neuropsychologue n'avait pas effectué 
de test de validation en raison de la normalité de l'examen. Le fait de ne pouvoir 
exercer l'activité de pair-aidant ne s'opposait pas à une réinsertion, car cette 
activité était particulièrement éprouvante pour l'assurée, confrontée à des 
personnes souffrant de toxicodépendance comme elle-même par le passé. Une 
activité sur le premier marché lui permettrait de s'éloigner de ce milieu éprouvant 
pour elle. Les limitations retenues par l’expert judiciaire étaient en contradiction 
avec les éléments objectifs retenus lors de l'examen neuropsychologique. 
L’expert judiciaire a reproché au SMR de s’appuyer sur un rapport de 2023 et non 
pas sur le dysfonctionnement actuel et les troubles psychiatriques persistants de la 
recourante. Il a notamment rappelé que le Dr F______ avait conclu, dans un bilan 
neuropsychologique du 19 mai 2021, à des troubles sévères de la mémoire 
antérograde verbale et un déficit d'encodage et de récupération peu améliorés 
compatibles avec un dysfonctionnement toxique (alcool el drogues). Il gardait une 
certaine réserve face aux conclusions de l’examen de 2023 qui ne concordait ni 
avec les difficultés cognitives référées par la recourante lors des entretiens en 
2025, ni avec ses constations lors de ses examens cliniques. La contradiction 
mentionnée par le SMR était en lien avec une certaine péjoration de l'assurée ces 
dernières années. Pour le reste, il s’est déclaré surpris face à des conclusions 
favorables de l'examen neuropsychologique de 2023 sur une patiente qui avait 
continué la consommation problématique de substances (alcool et cocaïne) 
connues par leur effet neurotoxique et les conséquences négatives sur le plan 
cognitif à moyen et long terme. 


 
 
 
 
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Les explications du Dr P______ emportent la conviction de la chambre de céans, 
qui relèvera que les résultats de l’examen neuropsychologique de 2023, 
prétendument dans la norme, apparaissent surprenants au vu du bilan approfondi 
de 2021 qui avait mis en exergue de sévères atteintes cognitives. Par ailleurs, les 
problèmes de mémoire de la recourante ont contraint l’expert judiciaire à se 
référer au dossier pour construire l’anamnèse, car l’expertisée oubliait des 
événements de sa vie, ne parvenait pas à préciser certaines périodes et dates. C’est 
dire si l’expert les a objectivement constatés. 
6.4 Partant, rien ne justifie de s’écarter des conclusions de l’expertise judiciaire, 
laquelle a précisément été ordonnée afin d’obtenir une évaluation de l’évolution 
de l'état de santé de la recourante et de sa capacité de travail, en particulier à 
compter du 1er novembre 2021, date à partir de laquelle l’intimé a considéré que 
l’intéressée disposait d’une capacité de travail résiduelle. 
7. 
Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère que le rapport du 
Dr P______ doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. Elle fera donc 
siennes les conclusions, claires, cohérentes et dûment motivées de ce spécialiste. 
Partant, il peut être tenu pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante 
requis, qu’aucune modification sensible de l’état de santé de la recourante, ni 
aucun changement important de sa capacité de travail, n’est survenu 
postérieurement à l’octroi par l’intimé d’une rente d’invalidité entière dès le 
1er juillet 2021. 
8. 
Selon la jurisprudence (ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349 consid. 5.4), les 
frais découlant de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire peuvent être mis à la 
charge de l'assurance-invalidité lorsque l'autorité judiciaire de première instance 
ordonne une expertise judiciaire parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). Cette 
autorité intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de 
la procédure administrative. Dans ces circonstances, les frais de l'expertise ne 
constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais 
relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA. Ceux-ci doivent 
être pris en charge par l'assurance-invalidité. Cette règle ne saurait toutefois 
entraîner systématiquement la mise des frais d'une expertise judiciaire à la charge 
de l'autorité administrative. Encore faut-il que celle-ci ait procédé à une 
instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres termes, il doit exister un lien entre les 
défauts de l'instruction administrative et la nécessité de réaliser une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2024 
du 11 décembre 2024 consid. 3 et les références). 


 
 
 
 
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- 33/34 - 
En l’espèce, les carences relevées dans l’expertise administrative ne suffisent pas 
pour mettre les frais de l’expertise judiciaire à la charge de l’intimé. 
9. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision litigieuse réformée 
en ce sens que la recourante a droit à une rente d’invalidité entière depuis le 
1er juillet 2021, non limitée dans le temps. 
La recourante, représentée par un avocat, obtenant gain de cause, une indemnité 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA 
en corrélation avec l'art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), fixée en l’occurrence à CHF 4'000.-. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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- 34/34 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 14 décembre 2023, en ce sens que la recourante 
a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2021. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 4'000.- au titre 
de dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Laurine CHAPUIS 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le