ge_gerichte · ACJC/1434/2025 · 2025-10-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 octobre 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25682/2024 
ACJC/1434/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [France], recourant contre un jugement rendu 
par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 avril 2025, 
représenté par Me Thierry ULMANN, avocat, Ulmann & Associés, route des Jeunes 4, 
1227 Les Acacias, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Olivier 
WEHRLI, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4. 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5144/2025 du 14 avril 2025, reçu par A______ le 
29 avril 2025, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant 
par voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ (chiffre 1 
du dispositif), mis les frais judiciaires – arrêtés à 400 fr. – à la charge de 
A______, les compensant avec l'avance effectuée par B______, et condamné le 
premier à verser ce montant à la seconde à titre de remboursement de l'avance 
(ch. 2 et 3) ainsi qu'à verser 1'023 fr. à titre de dépens (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 9 mai 2025 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ forme un recours contre ce jugement et conclut à ce que la Cour 
constate sa nullité, subsidiairement l'annule, avec suite de frais judiciaires et 
dépens. Cela fait, il conclut, principalement, à ce que la Cour déboute B______ de 
l'entier de ses conclusions en mainlevée définitive de l'opposition et maintienne 
l'opposition qu'il a formée au commandement de payer relative à la poursuite 
n° 1______. 
Il a produit de nouvelles pièces, à savoir le jugement OSQ/9/2025 rendu par le 
Tribunal le 20 février 2025 dans la cause C/2______/2024 opposant les parties 
(pièce B), un courrier de son conseil au Tribunal du 3 mars 2025 dans la présente 
cause (pièce C) et le jugement JTPI/9560/2024 rendu par le Tribunal le 
13 août 2024 dans la cause C/3______/2024 opposant les parties (pièce D). 
b. Par arrêt ACJC/652/2025 du 21 mai 2025, la Cour a ordonné la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et dit qu'il serait statué sur les frais 
liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
c. Dans sa réponse du 30 mai 2025, B______ conclut à ce que la Cour déboute 
A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Elle a produit de nouvelles pièces, à savoir la page de garde du recours qu'elle a 
déposée le 3 mars 2025 à la Cour dans la cause C/2______/2024 opposant les 
parties (pièce 17) et le bordereau des pièces déposées le 3 avril 2025 au Tribunal 
dans la cause C/4______/2024 opposant les parties ainsi que la pièce 28 de ce 
bordereau (pièce 18). 
d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. A______ a également conclu à ce que la Cour déclare la pièce 18 de 
sa partie adverse irrecevable. 
B______ a produit une nouvelle pièce, à savoir deux courriers de ses conseils des 
21 juin 2019 et 1er mars 2022 (pièce 19). 


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e. A______ a encore transmis des déterminations spontanées le 14 juillet 2025, 
persistant dans ses conclusions. 
Il a produit une nouvelle pièce, à savoir le procès-verbal de l'audience de débats 
principaux du 20 juin 2025 dans la cause C/5______/2024 l'opposant à sa fille 
C______. 
f. Les parties ont été informées le 22 juillet 2025 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. B______ et A______ se sont mariés le ______ 1996 à Genève. 
b. Ils sont les parents de trois filles aujourd'hui majeures, à savoir D______, 
née le ______ 1998, et les jumelles C______ et E______, née le ______ 2001. 
c. Par jugement de divorce JTPI/4129/2017 du 22 mars 2017 (ci-après : le 
jugement de divorce), le Tribunal a prononcé le divorce sur requête commune des 
parties. 
Il a notamment donné acte à A______ de son engagement à verser une 
contribution d'entretien en faveur de D______, de C______ et de E______, de 
1'200 fr. par mois et par enfant, jusqu'à ce qu'elles aient atteint l'âge de 18 ans, 
voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, et de celui de verser en faveur 
de B______ une contribution d'entretien de 7'500 fr. par mois jusqu'au 
31 décembre 2026, puis de 6'000 fr. par mois jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge légal 
de la retraite. 
Ce jugement prévoit également que, dans l'hypothèse où B______ retrouverait un 
emploi salarié, un montant correspondant à 50% de son salaire mensuel net serait 
automatiquement déduit du montant de la contribution d'entretien. 
d. A______ vit actuellement en France. 
e. B______ a suivi une formation de comptable et a travaillé jusqu'en février 
2019, puis a été au chômage avant d'être en arrêt de travail en raison d'une 
maladie. 
f. A______ s'est acquitté des sommes suivantes, sur le compte de B______, avec 
la mention "PENSION B______ + ENFANTS": 
- 
A partir du mois d'avril 2019, il a versé 9'100 fr. par mois jusqu'à la fin de 
l'année 2022, sauf en juillet 2022 où il a versé 7'500 fr. 
- 
Puis, il a versé la somme de 5'400 fr. par mois de janvier à mai 2023. 


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- 
Depuis le mois de juin 2023 et jusqu'en juillet 2024, il a versé à B______ la 
somme de 7'500 fr. par mois. 
g. Les virements effectués jusqu'à fin septembre 2023 contiennent la mention 
"PENSION B______ + ENFANTS", tandis que les ordres subséquents contiennent 
la mention "PENSION". 
h. Par courrier du 7 mai 2024, B______ a avisé A______ de ce qu'elle imputait, 
sur les sommes reçues depuis le mois de janvier 2023, le montant de 1'200 fr. pour 
E______ et de 1'200 fr. pour C______, le solde lui revenant. De la sorte, l'arriéré 
pour ses propres pensions s'élevait à 4'500 fr. par mois, respectivement 2'400 fr. 
par mois dès le mois de juin 2023. 
i. Dans l'intervalle, par jugement JTPI/5888/2023 du 17 mai 2023, le Tribunal a 
débouté A______ de sa demande en modification du jugement de divorce tendant 
à ce que la contribution d'entretien en faveur de B______ soit diminuée à 3'000 fr. 
par mois, faute de faits nouveaux importants et durables. 
Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un appel. 
j. Le 13 mars 2024, A______ a déposé au Tribunal trois actions en constatation de 
l'absence d'obligation alimentaire envers un enfant majeur à l'encontre de ses trois 
filles. 
j.a Par transaction ACTPI/129/2024 du 24 mai 2024 (cause n° C/6______/2024) 
intervenue entre D______ et son père, le juge conciliateur a dit que D______ avait 
terminé ses études fin juin 2019, lui a donné acte de ce qu'elle renonçait à toute 
contribution à son entretien à compter du 1er septembre 2019, a modifié le 
jugement de divorce en supprimant avec effet à la date précitée la contribution due 
par A______ pour l'entretien de sa fille et a enfin donné acte aux parties de ce 
qu'elles se donnaient quittance en lien avec toutes sommes dues selon le jugement 
de divorce. 
j.b Par transaction ACTPI/128/2024 du même jour (cause n° C/7______/2024), 
A______ s'est engagé à contribuer à l'entretien de sa fille E______ à hauteur de 
1'200 fr. par mois jusqu'à l'achèvement de ses études d'architecture auprès de 
[l’école] F______. Le juge conciliateur a dit que E______ était seule titulaire de 
sa créance alimentaire la concernant depuis sa majorité et lui a donné acte de ce 
qu'il n'y avait pas d'arriéré de contribution d'entretien. 
j.c La procédure opposant A______ à C______ (cause n° C/5______/2024) est 
toujours pendante. 
k. Par ordonnance du 23 août 2023 rendue dans la cause n° C/8______/2023, le 
Tribunal, se fondant sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 et ch. 6 LP, a ordonné un séquestre 


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pour une créance de 43'157 fr. 70 correspondant à des arriérés de contributions 
d'entretien en faveur de B______ et une autre de 6'000 fr. correspondant à des 
dépens. 
l. B______ a ensuite requis, le 12 septembre 2023, la poursuite en validation du 
séquestre pour ces montants. A______ a fait opposition au commandement de 
payer n° 9______ qui lui a été notifié le 27 janvier 2024. 
m. Par jugement JTPI/9560/2024 du 13 août 2024 rendu dans la cause 
n° C/3______/2024, le Tribunal a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition 
formée par A______ au commandement de payer précité, à concurrence de 
6'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 28 janvier 2024 (concernant les dépens) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions. 
Le Tribunal a en particulier indiqué ne pas disposer des éléments pour prononcer 
la mainlevée définitive pour le poste du commandement de payer correspondant 
aux arriérés de contributions d'entretien en faveur de B______, soit pour pouvoir 
déterminer le reliquat effectivement dû au titre de la contribution à l'entretien de 
B______ au 31 juillet 2023. 
n. Par requête déposée en conciliation le 6 septembre 2024 puis introduite au 
Tribunal le 2 décembre 2024, B______ a notamment conclu à la condamnation de 
A______ au paiement de la somme de 45'565 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 
23 août 2023 ainsi qu'au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer n° 9______ à concurrence de 43'157 fr. 70. 
Cette procédure est actuellement pendante sous le numéro de cause 
C/4______/2024. 
o. Par requête du 8 juillet 2024 formée auprès du Tribunal, et fondée sur 
l'art. 271 al. 1 ch. 4 et ch. 6 LP, B______ a requis un second séquestre à l'encontre 
de A______, à concurrence de 26'400 fr. correspondant à des arriérés de 
contributions d'entretien en sa faveur, séquestre ordonné par le Tribunal le 
lendemain (cause C/2______/2024). 
Par jugement OSQ/9/2025 du 20 février 2025, le Tribunal a admis l'opposition à 
séquestre formée par A______ et révoqué l'ordonnance de séquestre du 9 juillet 
2024. 
Par arrêt ACJC/1112/2025 du 21 août 2025, la Cour a rejeté le recours formé par 
B______ contre le jugement du 20 février 2025. 
Cet arrêt est définitif et exécutoire. 


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p. En parallèle, B______ a requis, le 29 juillet 2024, la poursuite de A______ en 
validation du séquestre ordonné le 9 juillet 2024, poursuite n° 1______, à laquelle 
le précité a fait opposition. 
Par requête déposée au Tribunal le 4 novembre 2024, B______ a conclu au 
prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée à la poursuite précitée. 
Le Tribunal a tenu une audience le 3 février 2025, lors de laquelle les parties ont 
plaidé, persistant dans leurs conclusions respectives, après quoi la cause a été 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b ch. 1 et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours 
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée 
(art. 251 let. a CPC et 321 al. 1 et 2 CPC). 
En l'espèce, la décision litigieuse a été reçue le 29 avril 2025 par l'avocat du 
recourant. Le recours, ayant été déposé le 9 mai 2025, soit dans le délai de dix 
jours, est recevable. 
2. 
Les parties ont produit de nouvelles pièces. 
2.1.1 Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables. 
2.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles 
d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC). 
Selon la jurisprudence, dans le cadre du thème du procès, le tribunal peut 
introduire d'office au procès les faits notoirement connus de lui, sans égard aux 
allégués des parties (ATF 135 III 88 consid. 4.1). Fait notamment partie de ces 
faits le résultat de l'administration des preuves dans une précédente procédure 
entre les mêmes parties (arrêts du Tribunal fédéral 5A_36/2023 du 5 juillet 2023 
consid. 3.3.1; 4A_180/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4.3; 4A_37/2014 du 
27 juin 2014 consid. 2.4.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces B, C et D du recourant et les pièces 17 et 18 de 
l’intimée sont des actes de la présente procédure et de procédures parallèles 
opposant les mêmes parties. Elles sont donc recevables, comme les faits qu'elles 
visent. 


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En revanche, la pièce produite à l'appui des déterminations du recourant du 
15 juillet 2025 ainsi que la pièce 19 de l'intimée ne sont pas recevables 
puisqu'elles concernent une procédure qui oppose le recourant à sa fille, 
respectivement des échanges entre conseils qui n'ont pas été produits en première 
instance. 
3. 
Le recourant fait valoir que le jugement querellé est nul en raison de l'absence de 
for à Genève puisque le séquestre que l'intimée souhaite faire valider par la 
poursuite, objet de la présente procédure de mainlevée, a été levé suite à son 
opposition. Faute de séquestre valable, le for de la poursuite n'existait plus. 
3.1 Selon l'art. 84 al. 1 LP, le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en 
mainlevée. 
L'art. 52 ab initio LP prévoit que la poursuite après séquestre peut s'opérer au lieu 
où l'objet séquestré se trouve. 
En matière internationale cependant, les dispositions de la LDIP et des traités 
internationaux sont réservées (art. 30a LP). 
A teneur de la requête, les parties sont respectivement domiciliées en Suisse et en 
France, deux Etats ayant ratifié la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 
(CL). 
Le litige qui oppose les parties au fond relève de la matière civile et entre dans le 
champ d'application de la Convention de Lugano. 
3.1.1 A teneur de l'art. 22 ch. 5 CL, sont seuls compétents, sans considération de 
domicile, en matière d'exécution des décisions, les tribunaux de l'Etat lié par la 
Convention du lieu de l'exécution. 
La mainlevée définitive d'opposition constitue une décision d'exécution forcée qui 
ouvre définitivement la voie de l'exécution étatique en vertu d'un jugement 
exécutoire. La mainlevée définitive pourra dès lors être intentée au for du 
séquestre (art. 46 à 52 avec art. 84 al. 1 LP). Ce for est également valable lorsque 
le débiteur est domicilié dans un Etat qui a ratifié la Convention de Lugano et que 
celle-ci est applicable (art. 22 ch. 5 CL; CHABLOZ/COPT, Commentaire romand, 
Poursuite et faillite, 2ème éd. 2025, n. 20 ad art. 279 LP; STOFFEL/CHABLOZ, Voies 
d'exécution, 3ème éd. 2016, n. 144). 
3.1.2 Aux termes de l'art. 59 al. 1 et 2 let. b CPC, le tribunal n'entre en matière 
que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de 
l'action, soit notamment lorsqu'il est compétent à raison de la matière et du lieu. 
Le Tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies 
(art. 60 CPC). 


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A la différence de la règle en matière de conditions de recevabilité, la compétence 
ratione loci n'est pas déterminée selon les circonstances existant lors du prononcé 
du jugement (au fond), mais par celles prévalant lors de la création de la 
litispendance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_663/2009 du 1 mars 2010 
consid. 2.2.2 in fine, FamPra.ch 2010, p. 658; 4A_695/2011 du 18 janvier 2012 
consid. 3.2). Ainsi, la compétence ratione loci, si elle est donnée lors de 
l'introduction de l'action, demeure fondée pour toute la durée du procès, même si 
les conditions n'en sont plus réunies après coup [perpetuatio fori] (art. 64 al. 1 
let. b CPC; ATF 129 III 404 consid. 4.3.1; ATF 116 II 209 consid. 2b/bb = 
JdT 1993 I 169; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2018 du 31 août 2018 consid. 5). 
Le Tribunal fédéral s'est toutefois prononcé différemment sur la question 
spécifique des effets d'une annulation de séquestre à la suite de l'admission de 
l'action en contestation du cas de séquestre de l'ancien art. 279 al. 2 LP. Il a jugé 
que la poursuite introduite au for du séquestre sur la base de l'art. 52 LP devenait 
caduque dans la mesure où le for du séquestre ne coïncidait pas avec le for 
ordinaire de poursuite (ATF 115 III 28 consid. 4b p. 36). L'opposition au 
séquestre de l'art. 278 LP a remplacé depuis lors l'action en contestation du cas de 
séquestre. L'annulation du séquestre à la suite de l'une ou l'autre de ces procédures 
a toutefois les mêmes effets sur la poursuite. Il s'ensuit que la poursuite en 
validation de séquestre étant devenue caduque en raison de l'annulation du 
séquestre – le débiteur ne pouvant être poursuivi qu'au for du séquestre –, la 
conclusion de la demande tendant à la mainlevée de l'opposition devient sans 
objet (arrêt du Tribunal fédéral 4A_353/2012, 4A_355/2012 du 25 janvier 2013 
consid. 5.2). 
3.2 En l'espèce, la procédure de mainlevée définitive engagée par l'intimée avait 
pour but de valider le séquestre qu'elle avait obtenu au préjudice du recourant. 
Toutefois, la procédure d'opposition à séquestre, introduite parallèlement par le 
recourant, a abouti à la levée du séquestre par arrêt de la Cour de justice du 
21 août 2025. 
La mainlevée de l'opposition, litigieuse devant la Cour, ne pourra donc plus 
aboutir au maintien du séquestre, y compris si son issue devait être favorable à 
l'intimée. 
En principe, on peut admettre qu'il subsiste un intérêt à statuer sur le maintien ou 
la levée de l'opposition à la poursuite - dont la validité n'est pas conditionnée par 
l'existence du séquestre -, lorsqu'il existe en Suisse un autre for que le for du 
séquestre. 
Or, dans le cas d'espèce, le recourant n'est pas domicilié en Suisse et la seule 
manière de l'y poursuivre, en l'absence de l'un des autres fors énoncés aux 
art. 46 ss LP, était le for du séquestre, lequel a été annulé. Une procédure 


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d'exécution à Genève où aucun for de poursuite n'existe, hormis celui du séquestre 
qui a disparu, ne peut être maintenu dans ces circonstances. 
Par conséquent, la perpetuatio fori ne s'applique pas au vu de la jurisprudence 
précitée. La poursuite en validation du séquestre étant devenue caduque en raison 
de l'annulation du séquestre – le recourant ne pouvant être poursuivi qu'au for du 
séquestre –, la mainlevée de l'opposition devient sans objet. 
En tout état, même s'il devait être considéré que le Tribunal était compétent à 
raison du lieu, la mainlevée de l'opposition devrait être rejetée comme il sera 
exposé ci-après. 
4. 
Le Tribunal a retenu que le recourant n'avait pas apporté d'élément qui permettait 
de considérer que l'intimée bénéficiait de revenus propres qui devaient, le cas 
échéant, venir en déduction des pensions alimentaires visées par la poursuite. Il 
n'avait pas non plus démontré que les versements qu'il avait effectués en mains de 
l'intimée durant la période concernée ne comprenaient pas les pensions 
alimentaires de ses filles E______ et C______, comme cela avait été 
expressément indiqué dans les ordres bancaires jusqu'au 29 septembre 2023, soit 
au-delà de l'accession à la majorité des enfants et durant les premiers mois visés 
par la poursuite. Les ordres bancaires subséquents ne mentionnaient pas 
expressément que le montant versé, resté le même que précédemment, ne 
concernait subitement plus que l'intimée. Le recourant n'avait pas démontré s'être 
acquitté de quelque montant que ce soit directement en main de ses filles majeures 
durant la période concernée et n'avait pas contesté ou contredit la teneur du 
courrier de l'intimée du 7 mai 2024 dans lequel il était exposé de quelle manière 
les montants qu'il versait étaient imputés. Il avait dès lors échoué à apporter la 
preuve stricte de sa libération. 
Le recourant fait valoir que le jugement de divorce prévoit une condition 
suspensive, à savoir la preuve par la créancière de l'absence de revenus afin de 
déterminer le montant dû. Or, l'intimée n'avait apporté aucune preuve de l'absence 
de ses revenus, de sorte qu'il n'était pas possible de déterminer le montant qui lui 
était réellement dû. En outre, il avait apporté la preuve par titre que sa dette avait 
été éteinte puisque les virements effectués en faveur de l'intimée mentionnaient 
expressément "PENSION B______" et s'élevaient à 7'500 fr. par mois, soit le 
montant exact prévu dans le jugement de divorce. Les mentions "PENSION 
B______ + ENFANTS" apparaissant sur les versements des mois d'août et 
septembre 2023 étaient de simples erreurs. Par ailleurs, les versements devaient 
être imputés en priorité sur la contribution d'entretien en faveur de l'intimée. 
Celle-ci ne pouvait de surcroît pas exercer les droits des enfants majeures en son 
nom propre, puisqu'elle n'en était pas titulaire. La dette était par conséquent 
éteinte et le Tribunal aurait dû débouter l'intimée de sa requête. 


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4.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
4.1.1 Selon l'art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlevée définitive de 
l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte 
ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de 
la prescription. 
Selon la volonté du législateur, les moyens de défense du débiteur dans la 
procédure de mainlevée définitive sont étroitement limités; pour empêcher toute 
obstruction de l'exécution, le titre de mainlevée définitive ne peut par conséquent 
être infirmé que par une stricte preuve du contraire, c'est-à-dire des titres 
parfaitement clairs (ATF 124 III 501 consid. 3a; BOVEY/CONSTANTIN, 
Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2ème éd. 2025, n. 1 ad art. 81 LP). 
Le paiement (Zahlung) se définit comme l'exécution de l'obligation. La preuve par 
titre doit porter sur l'existence d'un paiement au créancier postérieur au jugement, 
ainsi que sur le fait que ce paiement vient en imputation de la dette déduite en 
poursuite. Les art. 85 ss CO sont à cet égard applicables. La preuve du paiement 
peut résulter d'une quittance ou d'un extrait de compte du poursuivi propre à 
confirmer le débit. Le poursuivant aura dans ce dernier cas la charge de la preuve 
selon laquelle le montant n'aurait pas été crédité sur son compte 
(BOVEY/CONSTANTIN, op. cit., n. 15 ad art. 81 LP). 
La réalisation d'une condition résolutoire constitue une cause d'extinction de la 
dette au sens de l'art. 81 al. 1 LP et doit être prouvée par titre par le poursuivi 
(BOVEY/CONSTANTIN, op. cit., n. 7 ad art. 80 LP et n. 14 ad art. 81 LP). Il 
appartient au débiteur d'apporter la preuve stricte de la survenance de la condition 
résolutoire (BOVEY/CONSTANTIN, op. cit., n. 18 ad art. 80 LP). 
Un jugement qui ordonne expressément le paiement de l'entretien de l'enfant au-
delà de la majorité (art. 277 al. 2 CC) vaut titre de mainlevée définitive s'il fixe les 
montants dus à titre de contribution d'entretien et en détermine leur durée; 
l'obligation de payer est toutefois soumise à la condition résolutoire de 
l'achèvement de la formation dans des délais normaux et cesse dès la survenance 
de cette condition (BOVEY/CONSTANTIN, op. cit., n. 18 ad art. 80 LP). 
4.1.2 L'imputation des versements sur des contributions d'entretien se règle selon 
les art. 85 à 87 CO (WEBER, Berner Kommentar, 2005, n. 13 ad art. 85 OR, n. 6 
ad art. 86 OR; HEGNAUER, Berner Kommentar, 1997, n. 32 ad art. 289 ZGB). 
A teneur de l'art. 86 CO, le débiteur qui a plusieurs dettes à payer au même 
créancier a le droit de déclarer, lors du paiement, laquelle il entend acquitter 
(al. 1). Faute de déclaration de sa part, le paiement est imputé sur la dette que le 


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créancier désigne dans la quittance, si le débiteur ne s'y oppose immédiatement 
(al. 2). 
4.1.3 Selon l'art. 289 al. 1 CC, les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et 
sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en 
assume la garde, sauf si le juge en décide autrement. 
Cela signifie a contrario que celles qui sont éventuellement dues après la majorité 
de l'enfant, en application de l'art. 277 al. 2 CC, doivent lui être versées 
directement (PERRIN, Commentaire romand, Code civil I, 2ème éd. 2023, n. 4 ad 
art. 289 CC). 
Le créancier de l'entretien est donc l'enfant lui-même (arrêts du Tribunal fédéral 
5D_103/2009 du 20 août 2009 consid. 1.3, 5C.314/2001 du 20 juin 2002 consid. 9 
non publié aux ATF 128 III 305), même si, durant sa minorité, son représentant 
légal est en droit de les réclamer en son propre nom et à la place de l'intéressé 
("Prozessstandschaft"; ATF 136 III 365 consid. 2.2). Il dispose encore de la 
faculté d'encaisser valablement les prestations versées pour l'enfant, après la 
majorité de celui-ci, pour autant toutefois que ce dernier approuve, même 
tacitement, ce mandat (PERRIN, op. cit., n. 5 ad art. 289 CC). 
L'obligation d'entretien de l'enfant majeur est subsidiaire à celle due à l'égard du 
conjoint (ATF 132 III 209 consid. 2.3; PIOTET/GAURON-CARLIN, Commentaire 
romand, Code civil I, 2ème éd. 2023, n. 7b ad art. 277 CC). 
4.1.4 A teneur de l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de 
formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les 
circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il 
ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais 
normaux. 
La question de savoir si la formation suivie correspond à une formation 
appropriée au sens de l'art. 277 al. 2 CC ou si elle a été achevée dans des délais 
normaux constitue une problématique qui - sous réserve de situations manifestes - 
excède la cognition du juge de la mainlevée définitive, auquel il n'appartient pas 
de trancher des questions délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles 
le pouvoir d'appréciation joue un rôle important (ATF 124 III 501 consid. 3a; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_719/2019 du 23 mars 2020 consid. 3.3.1; 
5A_720/2019 du 23 mars 2020 consid. 3.3). Une telle question relève de la 
compétence du juge du fond (juge de la modification du jugement de divorce, 
respectivement de la modification de la contribution d'entretien fixée après la 
majorité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_810/2023 du 1er février 2024 
consid. 4.1.3.3). 


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4.2 En l'espèce, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la preuve de 
l'extinction de la dette du recourant, consistant en un arriéré de contribution 
d'entretien en faveur de l'intimée entre les mois d'août 2023 et juin 2024, a été 
rapportée par le recourant. 
En effet, à teneur du jugement de divorce, la contribution d'entretien en faveur de 
l'intimée s'élève à 7'500 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 2026. Les détails de 
transactions versés au dossier par le recourant indiquent des virements au débit de 
son compte, en faveur de l'intimée, avec un libellé "PENSION B______ + 
ENFANTS" pour le montant de 7'500 fr. chacun, puis, à partir d'octobre 2023, le 
libellé des virements est modifié en "PENSION". L'intimée n'a pas allégué qu'elle 
n'avait pas reçu ces montants. 
Ainsi, au vu des titres univoques produits, il est établi que la contribution 
d'entretien en faveur de l'intimée entre les mois d'octobre 2023 et juin 2024 a été 
acquittée, de sorte que cette partie de la dette est éteinte. 
Reste à déterminer si les versements effectués au mois d'août et septembre 2023, 
dont le libellé est "PENSION B______ + ENFANTS", sont une simple erreur 
comme le soutient le recourant – puisqu'ils ne concerneraient que la contribution 
d'entretien en faveur de l'intimée – ou si, comme le prétend l'intimée, ces montants 
comprennent la contribution d'entretien en faveur des enfants – ce qui impliquerait 
un solde dû en faveur de l'intimée. 
Il y a tout d'abord lieu de relever que l'intimée n'était plus, durant cette période, la 
créancière des contributions d'entretien en faveur des enfants majeures. Rien au 
dossier ne permet en effet de retenir que les enfants auraient autorisé leur mère à 
continuer à percevoir, en leur nom, les contributions d'entretien éventuellement 
dues en leur faveur. Le fait que le recourant a continué à verser à l'intimée les 
contributions d'entretien des enfants après leur accession à la majorité, ne suffit 
pas à établir l'existence d'un accord de leur part. En outre, contrairement à ce que 
prétend l'intimée, le fait qu'elle ait écrit au recourant qu'elle affecterait deux 
montants de 1'200 fr. chacun à l'entretien des enfants sur les 7'500 fr. qu'il lui 
versait, sans que celui-ci s'y oppose, n'est pas déterminant. En effet, 
l'art. 86 al. 2 CO n'est pas applicable au cas d'espèce puisque le recourant n'a pas 
plusieurs dettes à payer à la même créancière, compte tenu du fait que l'intimée 
n'est pas créancière des contributions d'entretien en faveur des filles majeures. 
Par ailleurs, le recourant s'est opposé à la continuation du paiement des 
contributions d'entretien en faveur des enfants, et ce depuis le 13 mars 2024, date 
du dépôt des actions en suppression des contributions d'entretien en faveur des 
enfants majeures, ce que l'intimée ne pouvait ignorer puisque celles-ci vivaient 
encore auprès d'elle. 


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D______, alors âgée de 25 ans et ayant terminé ses études depuis 2019, ne pouvait 
prétendre à une contribution d'entretien. E______, âgée de 22 ans et encore en 
formation, était, quant à elle, en droit de se voir verser des contributions à son 
entretien. Celle-ci ayant affirmé qu'au 24 mai 2024, il n'existait pas d'arriéré de 
contribution d'entretien en sa faveur, il ne saurait être retenu que le recourant ne 
s'est pas acquitté des contributions d'entretien qui lui sont dues. Enfin, concernant 
C______, la procédure est encore en cours, de sorte que cette question ne saurait 
être tranchée dans le cadre de la présente procédure. 
A cela s'ajoute que, de jurisprudence constante, l'obligation d'entretien de l'enfant 
majeur est subsidiaire à celle due à l'égard du conjoint. Ce principe s'applique, 
contrairement à ce que soutient l'intimée, tant au moment de la fixation des 
contributions d'entretien qu'au moment du paiement des contributions d'entretien. 
Partant, même à considérer que le recourant devrait encore verser des 
contributions d'entretien en faveur des enfants majeures, cette subsidiarité 
implique que le montant versé sur le compte de l'intimée l'était, en principe, en 
faveur de celle-ci et non en faveur des enfants majeures. 
Par conséquent, la Cour retiendra que les versements effectués par le recourant sur 
le compte de l'intimée au mois d'août et septembre 2023 concernaient uniquement 
la contribution d'entretien en faveur de l'intimée, de sorte que cette partie-là de la 
dette a également été éteinte par paiement. 
Il ressort de ce qui précède que la dette faisant l'objet de la poursuite n° 1______ 
concernée par la présente procédure a été éteinte. Il n'y a dès lors pas lieu de 
prononcer la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer 
litigieux. Le jugement querellé sera dès lors annulé. 
5. 
5.1.1 Lorsque la procédure prend fin à la suite d'un désistement d'action ou 
devient sans objet pour d'autres raisons, elle est rayée du rôle (art. 241 al. 3 et 
242 CPC) et il est statué sur les frais (art. 104 et ss CPC). 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1, 
1ère phrase, CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation lorsque la procédure est devenue sans objet et que 
la loi n'en dispose pas autrement (art. 107 al. 1 let. e CPC). Les exceptions 
prévues par l'art. 107 al. 1 CPC concernent aussi bien les frais judiciaires que les 
dépens (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, 
n. 3 ad art. 107 CPC). 
5.1.2 L'émolument pour les décisions judiciaires rendues dans une procédure 
sommaire en matière de poursuite est fonction de la valeur litigieuse. Pour une 
valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. et ne dépassant pas 100'000 fr., 
l'émolument est de 60 fr. à 500 fr. (art. 48 OELP). 


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5.2 En l'espèce, les montants des frais judiciaires et des dépens de 400 fr. 
respectivement de 1'023 fr., fixés par le Tribunal, ne sont, à juste titre, pas 
contestés. 
Ils seront mis à la charge de l'intimée, celle-ci ayant finalement succombé. En 
effet, compte tenu de l'instruction effectuée par le Tribunal et du motif ayant mené 
à l'absence d'objet de la cause, il ne se justifie pas de s'écarter du principe général 
de répartition des frais. 
Les frais judiciaires seront entièrement compensés avec l'avance de frais versée 
par l'intimée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
6. 
6.1 Les frais judiciaires du recours, comprenant l'émolument de décision sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 800 fr. (art. 48 et 61 OELP) et mis à la charge de 
l'intimée, qui succombe (art. 106 al. 2 CPC). Elle sera en conséquence condamnée 
à verser ce montant à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 CPC). 
L'avance de frais versée par le recourant lui sera restituée (art. 111 al. 1 CPC). 
6.2 L'intimée sera en outre condamnée à verser au recourant 900 fr., débours 
compris, à titre de dépens de recours (art. 111 al. 2 CPC; art. 84, 85, 89 et 
90 RTFMC; art. 23 et 25 LaCC), sans la TVA compte tenu du domicile français 
du recourant (arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015 du 3 mars 2016). 
* * * * * 


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C/25682/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 9 mai 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/5144/2025 rendu le 14 avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/25682/2024–9 SML. 
Au fond : 
Annule ledit jugement et statuant à nouveau : 
Constate que la cause est devenue sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première et deuxième instances à 1'200 fr., les met à la 
charge de B______ et les compense avec l'avance de 400 fr. effectuée par ses soins, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 800 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais judiciaires. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ 800 fr. à titre 
de son avance de frais. 
Condamne B______ à verser 1'923 fr. à A______ à titre de dépens de première et 
deuxième instances. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 


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C/25682/2024 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.