ge_gerichte · ACPR/307/2022 · 2020-12-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1754/2020 
ACPR/307/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 3 mai 2022 
 
Entre 
A______ SA, domiciliée ______, comparant par Me Thomas BARTH, avocat, BARTH & 
PATEK, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, 
recourante, 
contre l'ordonnance de refus de qualité de partie plaignante rendue le 20 décembre 2021 par 
le Ministère public, 
et 
B______, comparant par Me C______, avocat, 
D______, comparant par Me Grégoire MANGEAT, avocat, MANGEAT AVOCATS Sàrl, 
passage des Lions 6, case postale, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy,- case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/1754/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 30 décembre 2021, 
A______ SA recourt contre l'ordonnance du 20 décembre 2020, adressée par pli 
simple, par laquelle le Ministère public lui a dénié la qualité de partie plaignante. 
Elle conclut, sous suite de frais et dépens, chiffrés à CHF 1'938.60 TTC, à 
l'annulation de cette ordonnance. 
b. La recourante a versé, dans le délai imparti, les sûretés en CHF 2'000.- qui lui 
étaient réclamées par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ SA est une société de gestion de fortune et de prestations dans les 
domaines économiques et financiers basée à Genève. B______ en a été directrice 
avec signature collective à deux du 1er juillet 2019 au 31 janvier 2020. 
b. Les 13 et 22 janvier 2020, l'un des clients de B______, E______, a déposé plainte 
pénale contre cette dernière pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale et 
faux dans les titres, lui reprochant d'avoir vendu des tableaux qu'il lui avait confiés. 
Une procédure pénale a immédiatement été ouverte sous la référence P/1754/2020. 
c. Alertée par E______, après avoir interrogé B______ et subi une perquisition de ses 
locaux, A______ SA a, le 6 février 2020, à son tour déposé plainte pénale contre 
B______, en se fondant en grande partie sur les allégués de son client, ajoutant que 
son employée, qui avait signé seule certains documents, notamment le contrat de 
transport des tableaux d'Italie à Genève et celui d'entreposage des œuvres, l'avait 
engagée sans droit, se rendant coupable, ce faisant, de faux dans les titres. 
d. Le 20 juillet 2020, le Ministère public a interpellé A______ SA, considérant qu'à 
la lecture de sa plainte pénale, il apparaissait que les faits dénoncés n'avaient pas été 
commis à son préjudice, ce qui était de nature à exclure sa qualité de partie 
plaignante. 
e. A______ SA a répondu que les infractions dénoncées portaient directement 
atteinte à son patrimoine, ou étaient de nature à le faire, en fonction de la réaction des 
entités ou personnes que B______ avait côtoyées, étant rappelé que la prévenue avait 
conclu avec diverses sociétés des contrats au nom de A______ SA, alors qu'elle ne 
bénéficiait pas des pouvoirs pour le faire, certaines de ces entités, telle la société de 
transport, lui réclamant désormais le paiement de leurs prestations. 


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f. Les prévenus, soit B______ et l'un des animateurs de la société à laquelle les 
œuvres avaient été vendues, D______, se sont opposés à la reconnaissance de la 
qualité de partie plaignante de A______ SA au motif notamment qu'elle ne 
démontrait pas avoir été directement lésée par les infractions dénoncées, le litige 
avec la société de transport étant de nature purement civile. 
Ces prises de position n'ont pas été transmises à A______ SA. 
C. 
Le Ministère public a justifié la décision querellée par le fait que le bien juridique 
protégé par les art. 138 ch. 1, 146 et 158 CP était le patrimoine d'autrui, que les 
tableaux appartenaient à E______, et que les infractions visées par la procédure 
n'avaient donc manifestement pas causé de préjudice direct à A______ SA. 
D. 
Parallèlement, le Ministère public a ouvert une procédure pénale sous le numéro de 
procédure P/1______/2021, dans le cadre de laquelle il a rendu une ordonnance de 
non-entrée en matière, s'agissant de la plainte de A______ SA du 6 février 2020. 
E. 
a. Dans son recours, A______ SA se plaint de n'avoir pas été tenue informée du 
résultat de la perquisition de ses locaux et du fait que l'interdiction d'accès au dossier 
qui lui était opposée l'empêchait de bénéficier des données lui permettant de motiver 
et chiffrer davantage son dommage. Son droit d'être entendue avait ainsi été violé, 
puisqu'elle n'avait aucune idée de la position de B______ en lien avec sa plainte, 
n'ayant pu prendre connaissance des procès-verbaux d'audition et des pièces du 
dossier. Elle avait par ailleurs été placée dans l'impossibilité de défendre ses droits, 
puisque les prises de position des prévenus sur sa qualité de partie plaignante ne lui 
avaient même pas été communiquées. 
 
Sur le fond, le Ministère public ne tenait pas compte du fait que les contrats conclus 
par B______ au nom de son employeur en utilisant sa seule signature étaient 
susceptibles de constituer de faux dans les titres. B______ avait par ailleurs transféré 
un montant de USD 40'000.- du compte client de la société maltaise F______ Ltd 
auprès de la banque G______ sur son compte personnel, usant ainsi de valeurs 
patrimoniales mises à disposition par la société à des fins répréhensibles, lésant les 
intérêts de A______ SA. L'ordonnance querellée heurtait d'autant plus que la 
réputation de A______ SA avait été gravement mise à mal, puisqu'elle avait été le 
siège d'une activité pénalement répréhensible permettant de faire douter de l'intégrité 
de ses collaborateurs auprès de potentiels clients. 
b. Le Ministère public conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son 
rejet. La plainte de A______ SA ne faisait état que du contrat d'entreposage, à 
l'exclusion du contrat de transport, qui constituait dès lors un fait nouveau. En tout 
état, la procédure avait été ouverte sur la base des faits dénoncés par E______, qui 
n'avaient manifestement pas été commis au préjudice de A______ SA, le dommage 


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invoqué par celle-ci n'étant qu'indirect. Dans la mesure où sa qualité de partie 
plaignante était niée, c'était par ailleurs à juste titre que l'accès au dossier lui avait été 
refusé, la recourante ne formulant au demeurant aucune conclusion sur ce point. 
c. B______ conclut au rejet du recours, chiffrant l'indemnité due pour ses honoraires 
d'avocat à CHF 2'154.-, TVA comprise, correspondant à cinq heures d'activité. 
A______ SA ne démontrait pas avoir un droit d'accès au dossier et, deux ans après le 
dépôt de sa plainte, n'était toujours pas en mesure de rendre vraisemblable une 
atteinte concrète et directe à ses droits, étant précisé qu'indépendamment de la 
question de savoir si la vente des tableaux était autorisée ou non, la conclusion des 
contrats de transport et d'entreposage s'inscrivait dans le cadre du mandat confié par 
E______, la validité de sa signature étant une problématique purement civile. 
d. D______ fait valoir que, dans la mesure où le traitement de la plainte de A______ 
SA a fait l'objet d'une "disjonction informelle", il appartenait à l'intéressée de 
défendre ses droits dans la P/1______/2021, de sorte qu'elle n'avait aucun intérêt à 
participer à la procédure P/1754/2020, qui ne traitait pas des faits qu'elle avait 
dénoncés, son recours devant être déclaré irrecevable. Une éventuelle violation de 
son droit d'être entendue avait par ailleurs pu être réparée, puisqu'elle avait pu 
prendre connaissance de la détermination des prévenus dans le cadre de la procédure 
de recours. A______ SA n'expliquait pour le surplus pas en quoi les actes qualifiés 
d'escroquerie, d'abus de confiance ou de faux dans les titres l'auraient lésée, le fait 
pour B______ d'avoir outrepassé son pouvoir de signature ne pouvant être constitutif 
de gestion déloyale, puisque les contrats conclus l'avaient été dans l'intérêt des clients 
de A______ SA. 
e. A______ SA réplique que la qualité de partie plaignante faisait précisément l'objet 
de l'ordonnance querellée, de sorte que son défaut n'était pas de nature à impacter sa 
qualité pour recourir. Le fait pour B______ d'avoir signé seule les contrats de 
transport et d'entreposage avait engagé la responsabilité contractuelle de son 
employeur, de sorte que la lésion de ses intérêts ne faisait aucun doute. La violation 
de son droit d'être entendue subsistait par ailleurs, malgré le fait qu'elle avait eu la 
possibilité de se déterminer sur les arguments des prévenus, puisqu'elle n'avait 
toujours pas accès aux pièces pertinentes, ce qui l'empêchait de développer de 
manière exhaustive la question de sa qualité de partie plaignante. 
f. B______ duplique, soutenant que, dans la mesure où A______ SA n'avait pas 
allégué avoir recouru contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 20 décembre 
2021, ni contre la disjonction des procédures, son intérêt actuel à contester le refus de 
qualité de partie plaignante était très douteux. Faute de revêtir cette qualité, il était 
évident qu'aucun accès au dossier ne pouvait lui être accordé, sa démarche relevant 
de la "fishing expedition". 


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F. 
Par pli reçu au greffe le 29 avril 2022, B______ a déposé, à titre de complément de 
preuve qu'elle ne pouvait pas invoquer antérieurement, une sélection du chargé de 
pièces déposé par A______ par-devant le Tribunal des prud'hommes le 9 février 
2022 (cachet du greffe). Elle n'avait reçu ce chargé que "récemment". 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été 
observées – et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
Il n'émane certes pas d'une des parties à la procédure énumérées à l'art. 104 al. 1 
CPP. Cela étant, celui qui s'est vu dénier la qualité de partie plaignante par la 
décision attaquée doit être considéré comme un participant à la procédure (art. 105 
al. 1 let. a CPP), auquel l'art. 105 al. 2 CPP octroie tous les droits d'une partie qui 
sont nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 
p. 282ss). 
Il convient donc de reconnaître à la recourante un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
Le recours est, partant, recevable. 
1.2. Il ne sera pas tenu compte des pièces déposées par l'intimée postérieurement à 
ses observations et réplique, soit à des écritures reçues respectivement les 18 mars et 
29 avril 2022 (cachets du greffe universel du Pouvoir judiciaire). Non seulement la 
date de réception desdites pièces par l'intimée après le dépôt de ces deux actes n'est 
pas établie, mais leur prise en considération contredirait la notion de réplique, 
laquelle vise à permettre à une partie de répondre à d'éventuels nouveaux arguments 
formulés dans la réponse d'une autre partie à la procédure (ATF 135 I 19 consid. 2.2 
p. 197 s.). Tel n'est pas le cas, ici. 
2. 
2.1 À teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou 
au civil. 
La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se 
prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition 
pénale qui a été enfreinte (ATF 143 IV 77 consid. 2.2 p. 78; 141 IV 454 consid. 2.3.1 
p. 457). 


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Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de 
causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les personnes subissant un 
préjudice indirect ou par ricochet, (arrêt du Tribunal fédéral 6B_857/2017 du 3 avril 
2018 consid. 2.1 et les arrêts cités). S'agissant en particulier d'infractions contre le 
patrimoine, le propriétaire des valeurs patrimoniales est considéré comme la 
personne lésée (arrêts du Tribunal fédéral 1B_18/2018 du 19 avril 2018 consid. 2.1; 
1B_191/2014 du 14 août 2014 consid. 3.1; 1B_104/2013 du 13 mai 2013 consid. 
2.2). 
2.2. Les infractions de vol (art. 139 CP), d'escroquerie (art. 146 CP) et de gestion 
déloyale (art. 158 CP) figurent dans le titre 2 du code pénal traitant des infractions 
contre le patrimoine. Dans ce cas, le propriétaire des valeurs patrimoniales est 
considéré comme la personne lésée (arrêt du Tribunal fédéral 1B_18/2018 du 
19 avril 2018 consid. 2.1). 
L'art. 251 CP (faux dans les titres) protège en premier lieu un bien juridique collectif, 
à savoir la confiance que l'on peut accorder, dans les relations juridiques, à un titre en 
tant que moyen de preuve (ATF 142 IV 119 consid. 2.2 p. 121ss; 137 IV 167 
consid. 2.3.1) et dans la vie des affaires, aux pièces de légitimation, certificats et 
attestations (ATF 95 IV 68, JdT 1969 IV 78). Le faux dans les titres peut toutefois 
également porter atteinte à des intérêts individuels, en particulier lorsqu'il vise 
précisément à nuire à un particulier. Tel est le cas lorsque le faux est l'un des 
éléments d'une infraction contre le patrimoine, la personne dont le patrimoine est 
menacé ou atteint ayant alors la qualité de lésé (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.3; Y. 
JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 115). 
2.3. En l'espèce, l'on discerne mal, dans l'argumentation de la recourante, en quoi les 
faits dénoncés par E______ – seuls objet de la P/1754/2020 – seraient susceptibles de 
la toucher personnellement et directement. Elle ne se prétend en effet pas propriétaire 
des tableaux, ce qui exclut qu'elle puisse se prévaloir d'une quelconque infraction 
contre le patrimoine en lien avec ceux-ci. Elle reconnaît par ailleurs elle-même que le 
somme de USD 40'000.-, dont elle allègue le transfert, était déposée au nom d'une 
société F______ Ltd auprès d'une entité tierce − la banque G______ − de sorte que 
l'on ne voit pas non plus, faute d'explication permettant de comprendre comment la 
recourante en vient à soutenir qu'elle avait confié cette somme à son employée, en 
quoi une éventuelle infraction en lien avec ce transfert serait susceptible de la toucher 
directement dans ses droits. Une éventuelle atteinte à sa réputation ou le risque de se 
voir exposée à des prétentions civiles de tiers lésés, ne sont, à cet égard, en toute 
hypothèse, que des conséquences indirectes des infractions objet de la présente 
procédure et ne sauraient, partant, fonder la qualité de partie plaignante de la 
recourante. 


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En ce qui concerne l'infraction de faux dans les titres, la recourante perd de vue que 
sa plainte n'est pas instruite dans le cadre de la présente procédure, mais fait l'objet 
de la P/1______/2021. Sa qualité de partie plaignante ne saurait dès lors se fonder sur 
des faits qu'elle a dénoncés, mais uniquement sur ceux objet de la plainte de 
E______. Or, il n'apparaît pas que ce dernier aurait incriminé le transport des 
tableaux à Genève et leur entreposage dans cette ville, actes que B______ a à 
l'évidence accomplis avec son aval. Par conséquent, si une infraction de faux dans les 
titres devait effectivement être retenue en lien avec la signature des contrats y 
relatifs, elle ne saurait être instruite que dans le cadre de la P/1______/2021, et non 
de la présente procédure, sous réserve d'une décision de jonction que le Ministère 
public pourrait être amené à prendre. 
Dans ces conditions, c'est à juste titre que le Ministère public a nié la qualité de partie 
plaignante de la recourante, l'ordonnance querellée devant être confirmée. 
3. 
La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, du fait qu'elle n'a 
pas accès au dossier et que les prises de positions des prévenus sur sa qualité de 
partie plaignante ne lui ont pas été communiquées avant que le Ministère public 
rende sa décision. 
Il eût certes été préférable que ces dernières soient transmises immédiatement à 
l'intéressée. Celle-ci en a toutefois eu connaissance dans le cadre du présent recours, 
de sorte qu'une éventuelle violation de son droit d'être entendue doit être considérée 
comme ayant été réparée. 
L'art. 101 al. 1 CPP réserve par ailleurs l'accès au dossier aux seules parties à la 
procédure – ce que la recourante n'est pas –, sous réserve des al. 2 et 3, dont les 
conditions ne sont pas réalisées dans le cas présent. 
Au vu de l'issue du recours, la recourante ne peut dès lors prétendre à être informée 
des suites de la perquisition subie ou à avoir accès aux procès-verbaux d'audition, 
non plus qu'aux autres pièces du dossier. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.-, émolument de décision compris (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
5. 
B______ sollicite une indemnité pour ses frais d'avocat dans la procédure de recours. 
5.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 


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P/1754/2020 
Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
Cette indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le 
recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. L'État 
ne prend en charge les frais de défense que si l'assistance d'un avocat était nécessaire 
compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit et que le volume de 
travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (ATF 142 IV 45 consid. 2.1; arrêt 
6B_757/2020 du 4 novembre 2020 consid. 4.1). Le juge ne doit ainsi pas avaliser 
purement et simplement les notes d'honoraires qui lui sont le cas échéant soumises, 
mais, au contraire, examiner si l'assistance d'un conseil était nécessaire puis, dans 
l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités 
facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire et, enfin, dire 
si le montant des honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est 
proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au 
sens de la loi (cf. ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
5.2. Dans le cas présent, l'intimée s'était d'ores et déjà exprimée sur la qualité de 
partie plaignante de la recourante avant que la décision querellée soit prise. La 
recourante ne fait valoir aucun fait ou argument fondamentalement nouveau, 
susceptible de justifier une activité accrue de son conseil dans le cadre des échanges 
d'écritures ordonnés par la Chambre de céans. 
L'activité raisonnable donnant droit à une indemnisation sera ainsi fixée à une heure 
trente, au tarif horaire de CHF 400.-, soit CHF 646.20 en faveur de B______, compte 
tenu de la TVA à 7.7%. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ SA aux frais de la procédure de recours, arrêtés en totalité à 
CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées et le solde restitué à A______ SA. 
Alloue à B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 646.20, TVA incluse. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
895.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00