ge_gerichte · ATAS/1060/2024 · 2024-12-23 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2728/2024 
ATAS/1060/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2728/2024 
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EN FAIT 
 
A. 
a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1975, chauffeur 
professionnel, s’est inscrit auprès de l’office régional de placement (ci-après : 
l'ORP) en se déclarant prêt à être placé, dès le 31 mai 2023, à un taux d’activité 
de 100% ; un délai-cadre d’indemnisation en sa faveur lui a été ouvert, dès le 
1er juin 2023. 
b. L’assuré a été informé de ses obligations de demandeur d’emploi et a accepté 
un plan d’actions du 13 juin 2023 mentionnant, notamment, que tout manquement 
à ses obligations envers l’assurance-chômage, ainsi qu’aux instructions de l’ORP 
pouvait entraîner une suspension de son éventuel droit aux indemnités de 
chômage. 
c. En date du 28 mai 2024, l’ORP a informé l’assuré que ce dernier devait 
postuler, d’ici au 7 juin 2024 au plus tard, à un poste de conducteur d’autobus et 
de trolleybus, d’une durée indéterminée, à pourvoir auprès des Transport publics 
genevois, par e-mail, à l’adresse SE.Conducteurs-TPG@etat.ge.ch, en suivant les 
instructions mentionnées dans le descriptif d’emploi, en adressant un dossier de 
candidature actualisé complet, en faisant immédiatement parvenir à l’ORP la 
preuve de la demande de candidature et en indiquant ladite candidature dans le 
formulaire « preuves de recherches personnelles d’emploi » remis à la fin de 
chaque mois. 
d. Par formulaire intitulé « autorisation d’utilisation d’une messagerie standard » 
daté du 31 mai 2024 et envoyé à l’ORP, l’assuré a accepté de communiquer avec 
l’OCE au moyen d’une messagerie standard et l’a autorisé à lui transmettre les 
documents en lien avec son placement et ses droits et obligations, via l’e-mail 
transmis lors de son inscription. 
e. Des documents complémentaires au dossier de postulation pour le poste de 
conducteur d’autobus et de trolleybus n’ayant pas été envoyés, l’assuré a été 
informé, par courrier du 20 juin 2024, que son dossier avait été transmis au 
service juridique et qu’il disposait d’un délai échéant au 4 juillet 2024 pour 
exercer son droit d’être entendu, face au manquement qui lui était reproché. Par 
e-mail du 25 juin 2024, l’assuré a exposé qu’il avait envoyé la postulation 
le 31 mai 2024 « avec NOLIMIT » et que, pour des questions d’ordre pratique, il 
avait postulé via un compte Gmail et envoyé tous les documents, sauf les 
certificats de travail, car il n’en avait pas, hormis un contrat de travail avec 
ALOHA Transports. Par la suite, il n’avait pas pu répondre aux demandes de 
complément de dossier car il n’avait pas pris connaissance des e-mails, en raison 
du fait qu’il n’utilisait pas la messagerie Gmail, mais plutôt celle de Hotmail avec 
laquelle il communiquait avec l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE). Il 
s’excusait de ce qu’il considérait comme une erreur de communication, mais ne 
considérait pas qu’il s’agissait d’un refus de travail. Il en appelait à la 


 
 
 
 
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bienveillance et la clémence de l’OCE, afin d’excuser cette erreur qui pouvait lui 
porter préjudice et qui ne définissait pas la réalité des faits. 
B. 
a. Par décision du 26 juin 2024, l’OCE a rappelé le manquement de l’assuré pour 
n’avoir pas envoyé un dossier de candidature complet, suite à l’assignation 
du 28 mai 2024, dans le délai supplémentaire au 17 juin 2024 qui lui avait été 
accordé. L’OCE a considéré que les explications de l’assuré ne pouvaient pas être 
retenues pour justifier ce manquement, car il pouvait s’attendre à recevoir des 
réponses sur sa messagerie Gmail, dès lors que c’était sur cette dernière qu’il avait 
postulé. Ce manquement était constitutif d’une faute grave, dès lors que l’assuré 
s’était privé d’un emploi convenable. Selon le barème du secrétariat d’État à 
l’économie (ci-après : SECO), une suspension d’une durée de 31 à 45 jours devait 
être prononcée en cas de premier refus d’un emploi convenable, raison pour 
laquelle l’assuré était sanctionné d’une suspension de son droit aux indemnités 
chômage, d’une durée de 31 jours. 
b. Par courrier du 1er juillet 2024, l’assuré a informé l’OCE de son opposition à la 
décision du 26 juin 2024 et a répété ses explications, en précisant que c’était 
lorsqu’il avait suivi la mesure « NOLIMIT » qu’on lui avait demandé de créer une 
nouvelle adresse sur Gmail alors qu’il en avait déjà une sur Hotmail. Dès lors 
qu’il venait de créer cette nouvelle adresse et qu’il n’était pas habitué à la 
consulter, il avait manqué les e-mails lui rappelant de compléter son dossier, ce 
dont il était désolé car il était de bonne foi. Il concluait à ce que la sanction soit 
annulée, ou réduite à une sanction pour faute légère. 
c. Par décision sur opposition du 18 juillet 2024, l’OCE a écarté l’opposition en 
considérant que les explications données par l’assuré ne pouvaient être retenues 
pour justifier son manquement, dès lors qu’il pouvait s’attendre, en postulant 
depuis son adresse ______@gmail.com à recevoir une réponse sur cette adresse e-
mail, raison pour laquelle il devait la consulter régulièrement. En outre, le fait 
qu’il ne possédait pas de certificat de travail n’était pas relevant, car il devait 
simplement en informer l’employeur. L’OCE a confirmé la décision du 26 juin 
2024 et la quotité de la sanction. 
C. 
a. Par acte posté en date du 23 août 2024, l’assuré a interjeté recours auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) concluant implicitement à la réduction de la sanction, qu’il jugeait 
disproportionnée. Il considérait avoir été « induit en erreur par un représentant de 
l’autorité, voulant à tout prix créer une adresse électronique dont je n’avais pas 
besoin pour effectuer mes recherches d’emploi » et répétait les explications déjà 
données au niveau de l’opposition. 
b. Par réponse du 23 septembre 2024, l’OCE a persisté intégralement dans les 
termes de sa décision, considérant que le recourant n’apportait aucun élément 
nouveau permettant de la revoir. Il était mentionné que l’assuré s’était engagé, 
lors de son inscription auprès de l’OCE, à consulter quotidiennement sa 


 
 
 
 
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messagerie et y donner suite dans les délais ; le recourant avait « pleinement 
conscience de la création de sa nouvelle adresse électronique car il en a[vait] 
vraisemblablement déterminé lui-même l’adresse ». Dès lors qu’il s’était vu 
assigner un poste de conducteur d’autobus et de trolleybus le 28 mai 2024, qu’un 
délai « généreux » au 17 juin 2024 lui avait été accordé pour déposer son dossier 
complet, cela dépassait largement les délais normalement assignés pour postuler 
soit, en principe, dans les 48 heures suivant la demande de candidature. 
c. Invité à répliquer, le recourant a maintenu ses déterminations par courrier 
du 7 octobre 2024. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
e. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à 
l'indemnité de chômage, durant 31 jours, du fait qu’il aurait fait échouer une 
possibilité d’emploi en ne complétant pas son dossier de postulation dans le délai 
octroyé. 
3. 
 
3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération 
(let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 


 
 
 
 
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rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux 
exigences de contrôle (let. g). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire 
et 
l'indemnité 
en 
cas 
d'insolvabilité 
du 
31 
août 
1983 
(OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles 
directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 
du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les 
instructions édictées par le SECO en sa qualité d'autorité de surveillance de 
l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit 
(art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de 
chômage (ci-après : Bulletin LACI IC). 
La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi 
que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014 
[ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI). 
3.2 En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance 
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui 
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des 
efforts qu'il a fournis (al. 1). Il est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui 
est proposé (al. 3 1re phr.). 
Il est précisé qu'à teneur de l'art. 16 al. 1 LACI intitulé « travail convenable », en 
règle générale, l'assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage. 
3.3 La violation des obligations que l’art. 17 LACI impose à l’assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l’indemnité. 
En effet, aux termes de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 


 
 
 
 
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compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
Notamment dans de tels cas, l’assuré adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe 
pas d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de 
l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte 
au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATAS/169/2020 
du 2 mars 2020 consid. 4b). 
Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser 
une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des 
dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière 
appropriée, au préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif 
(ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 
du 6 avril 2008 consid. 2.1.2), sans que soit requise la survenance d’un dommage 
effectif (arrêts du Tribunal fédéral C 30/06 du 8 janvier 2007 consid. 4.2 et 
C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). La suspension du droit à l'indemnité est 
soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions 
d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich 
MEYER [éd.], Soziale Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 3e éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). 
Le motif de la suspension prévu par l’art. 30 LACI permet de sanctionner l’assuré 
non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même 
légère (ATAS/1057/2020 du 10 novembre 2020 consid. 3c ; ATAS/787/2020 
du 9 septembre 2020 consid. 4 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 15 ad art. 30 
LACI ; cf. aussi art. 45 al. 1 let. b OACI qui mentionne la négligence comme objet 
possible d’une décision de suspension). 
Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les 
suspensions notamment au sens de l’al. 1 let. c et d. 
3.4 Tant qu’un assuré n’est pas certain d’obtenir un autre emploi, il a l’obligation 
d’accepter immédiatement l’emploi qui se présente (ATF 122 V 34 ; 
Boris RUBIN, Commentaire, n. 64 ad art. 30 LACI). 
Les éléments constitutifs d'un refus d'emploi sont réunis non seulement en cas de 
refus d'emploi expressément formulé, mais encore lorsqu'un assuré : ne se donne 
pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ; ne le fait pas dans le délai 
utile (arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009, C 245/06 
du 2 novembre 2007 et C 30/06 du 8 janvier 2007) ; pose certaines restrictions 
lors de la fixation du rendez-vous d'embauche (arrêt du Tribunal fédéral C 125/06 
du 9 mars 2007) ; hésite à accepter immédiatement l'emploi lors des pourparlers, 
alors que selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration 
(ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002 p. 58 ; 1999 p. 193 consid. 2 ; 


 
 
 
 
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1984 p. 167 ; 1982 p. 41 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_38/2011 
du 14 décembre 2011, 8C_616/2010 du 28 mars 2011, C 17/07 du 22 février 
2007, C 81/05 du 29 novembre 2005, C 214/02 du 23 avril 2003 et C 81/02 
du 24 mars 2003) ; fait preuve d’un désintérêt manifeste (arrêts du Tribunal 
fédéral C 81/02 du 24 mars 2003 et C 72/02 du 3 septembre 2002), d’un manque 
d'empressement faisant douter de la réelle volonté du chômeur d'être engagé 
(arrêt du Tribunal fédéral C 293/03 du 5 novembre 2004) ou fait échouer la 
conclusion du contrat pour d'autres raisons (DTA 2012 p. 300 ; Boris RUBIN, 
Commentaire, n. 66 ad art. 30 LACI). 
En particulier, le Tribunal fédéral a retenu, dans son arrêt 8C_125/2006 
du 9 mars 2007 susmentionné, s’agissant d’un assuré qui ne s’était pas rendu à un 
entretien d’embauche, que la fixation d'une date d'entretien à court terme ne devait 
en principe pas constituer un obstacle sérieux pour un demandeur d'emploi. En 
effet, dans le cas d'un demandeur d'emploi au chômage, il fallait partir du principe 
qu'il était disponible à court terme et qu'il faisait donc preuve d'une flexibilité 
accrue, d'autant plus qu’il était tenu de se mettre à la disposition de l’office de 
chômage, d'accepter le travail convenable qui lui est proposé et de rechercher 
lui-même de manière intensive un tel emploi (Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
Soziale Sicherheit, 2e éd., Bâle 2007, p. 2261, ch. 268 et 270). En outre, la 
personne assurée est tenue d'entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour 
éviter ou réduire le chômage (NUSSBAUMER, op. cit., p. 2272 n. 311). C'est 
d’ailleurs la raison pour laquelle l’art. 25 let. d OACI prévoit expressément que 
l'office compétent décide, à la demande de l’assuré, de l’autoriser à déplacer la 
date de son entretien de conseil et de contrôle s’il apporte la preuve qu’il ne peut 
se libérer à la date convenue en raison d’un événement contraignant, notamment 
parce qu’il doit se déplacer pour se présenter à un employeur. Une candidature a 
manifestement la priorité sur l'entretien de contrôle, qui peut être reporté sans 
autre. 
En résumé, selon la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail 
convenable non seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail 
convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé 
s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait 
échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 
consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_446/2020 du 28 janvier 2021 
consid. 3.1 et 8C_379/2009 précité consid. 3). 
4. 
 
4.1 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office 
l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas 
échéant, les preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, 
les parties ne supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration 


 
 
 
 
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des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit 
le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la 
mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 ; 125 V 193 
consid. 2). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse (ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 
consid. 3). Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
4.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon 
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
5. 
 
En l’espèce, le recourant reconnaît qu’il n’a pas consulté les messages de sa 
nouvelle adresse Gmail qui venait d’être créée, dès lors qu’il avait l’habitude 
d’utiliser son adresse Hotmail. 
De son côté, l’intimé considère qu’il était du devoir de l’assuré de consulter 
quotidiennement ses e-mails, et ceci même si son adresse électronique servant aux 
communications avec l’ORP avait été modifiée. 
5.1 Le recourant allègue que le changement d’adresse e-mail ne résulte pas de son 
choix mais lui a été imposé, ce qui est rendu vraisemblable par le formulaire qu’il 
a dû remplir, en date du 31 mai 2024 alors qu’il était en stage chez « NOLIMIT », 
soit l’autorisation d’utilisation d’une messagerie standard. 
De toute évidence, le recourant voulait postuler et a donné suite à l’assignation 
dès lors qu’il a envoyé son dossier par e-mail, dans les délais qui lui avaient été 
assignés, mais il n’a pas pris connaissance des messages postérieurs qui 
l’invitaient à compléter son dossier avec des certificats de travail. 


 
 
 
 
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Comme le souligne l’OCE, il appartenait au recourant de consulter régulièrement 
ses messages quand bien même il venait de changer d’adresse électronique. Son 
erreur peut tout de même en partie s’expliquer par le fait que le changement 
d’adresse électronique lui a été imposé pour effectuer sa postulation (le 31 mai), 
ce qui a induit chez lui une certaine confusion dès lors qu’il était habitué à relever 
les messages sur sa messagerie Hotmail et non pas sur sa messagerie Gmail. 
Il n’en reste pas moins qu’en ne consultant pas quotidiennement sa nouvelle 
messagerie, le recourant a commis une faute, ce qu’il admet par ailleurs, ne 
critiquant pas le principe, mais la quotité de la sanction. 
5.2 Le principe de la faute étant acquis, il convient d’examiner si la quotité de la 
sanction respecte le principe de la proportionnalité. 
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours 
(art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la 
suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 
L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de fautes – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée 
minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, 
notamment, refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré est 
suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est 
prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières 
années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). 
L’obligation d’accepter un emploi convenable assigné par l’office compétent 
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l’indemnité de chômage 
(art. 17 al. 3 1re phr. LACI). Son inobservation est considérée comme une faute 
grave à moins que l’assuré puisse se prévaloir de circonstances laissant apparaître 
la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art. 30 al. 1 let. d, 1re partie de 
phr., LACI en lien avec l’art. 45 al. 3 OACI ; ATF 130 V 125 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2 et 8C_379/2009 précité 
consid. 3). La jurisprudence considère que lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un 
motif valable (art. 45 al. 4 let. b OACI), il n'y a pas forcément faute grave, même 
si les conditions de cette disposition réglementaire sont réalisées. Par motif 
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de 
gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la 
situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives 
(ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 
consid. 4.2). 


 
 
 
 
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En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Le Bulletin 
LACI IC (D79) qualifie ainsi de grave la faute consistant en un refus d’un emploi 
convenable à durée indéterminée assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé lui-même, et 
fixe la suspension à une durée entre 31 à 45 jours. 
En l’occurrence, l’intimé s’est considéré lié par le minimum de 31 jours prévu par 
l’art. 45 al. 4 OACI et repris par le barème du SECO. 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. Il y a abus de celui-ci 
lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est 
le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont 
étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des 
principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de 
traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité 
(ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 
du 19 octobre 2018 consid. 4.2 ; 8C_601/2012 consid. 4.2, non publié in 
ATF 139 V 164 et les références). 
Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première instance (donc de la 
chambre de céans) n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit 
(y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à 
l'opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce 
qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal porte sur 
le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas 
concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les 
principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. 
Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer 
sa propre appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 
du 19 octobre 2018 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30). 
Un refus d’un tel emploi, ne doit pas systématiquement et forcément être qualifié 
de grave, la durée de la suspension devant notamment toujours être 
proportionnelle à la gravité de la faute, conformément au principe de rang 
constitutionnel de la proportionnalité, qui s’applique à l’ensemble des activités 
étatiques (art. 5 al. 2 Cst.). Les autorités décisionnelles se doivent donc d'apprécier 
le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant 
objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances 
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au 
regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations 


 
 
 
 
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(arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 et 
8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). 
À titre d’exemple, la chambre de céans a réduit la durée de la suspension du droit 
à l’indemnité d’un assuré de 31 jours à 22 jours pour défaut de suite donnée à une 
assignation reçue, en considérant que la faute de l’assuré, qui avait été convoqué à 
un entretien d’embauche pour un autre poste, était seulement moyenne 
(ATAS/1183/2018 du 18 décembre 2018). 
De même, dans un arrêt du 25 mars 2019 (ATAS/262/2019), la chambre de céans 
a réduit la durée de la suspension du droit à l’indemnité d’un assuré de 31 jours à 
16 jours pour défaut de suite donnée à une assignation reçue, en considérant que 
la faute de l’assuré, qui avait reçu plusieurs assignations et avait subi un surcroît 
d’activités, notamment la poursuite d’un stage pendant le délai de postulation, 
était d’une gravité moyenne inférieure. 
Enfin, dans un arrêt du 15 avril 2024 (ATAS/240/2024), la chambre de céans a 
également réduit la sanction de 31 jours à 22 jours, considérant la faute comme 
étant dans la moyenne inférieure, dans un cas où l’assurée avait immédiatement 
donné suite à l’assignation de l’ORP mais avait ensuite décliné de se rendre à un 
entretien d’embauche, en raison d’obligations professionnelles antérieures et était 
restée passivement dans l’attente d’un nouveau contact de l’employeur potentiel 
sans se montrer proactive. 
5.3 Il convient donc d’examiner si, en l’espèce, des circonstances particulières 
pouvaient justifier de s’écarter de la présomption qu’un défaut de suite à une 
demande de compléter une assignation procède d’une faute grave. 
L’assuré ne fait valoir aucune circonstance personnelle, telle que familiale ou pour 
raison de santé. 
Il sied toutefois de souligner que l’assuré a donné suite à l’assignation dans le 
délai qui lui a été fixé et a postulé. Ce n’est qu’à un stade ultérieur, lorsqu’il lui a 
été demandé de compléter son dossier, que le manquement s’est produit en raison 
du fait que l’assuré n’avait pas consulté la nouvelle messagerie qui venait d’être 
créée. 
Pour cette raison déjà, il y a lieu de réduire la sanction dès lors que la volonté de 
donner suite à l’assignation et de postuler a été clairement démontrée par l’assuré, 
dont le cas se distingue de celui d’un demandeur d’emploi qui, par hypothèse, 
n’aurait pas du tout tenu compte de l’assignation et n’y aurait donné aucune suite. 
Au vu de ces éléments, la chambre de céans considère que l’OCE a fait un usage 
disproportionné de son pouvoir d’appréciation en retenant une faute grave et en 
assimilant ce cas à celui d’un demandeur d’emploi qui n’aurait absolument pas 
réagi à l’assignation. Partant, il se justifie de réduire la sanction au niveau d’une 
faute moyenne. La faute moyenne pouvant être sanctionnée d’une suspension 
d’une durée de 16 à 30 jours, la quotité de 22 jours sera retenue dans le cas 


 
 
 
 
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d’espèce, ce qui correspond à la quotité retenue dans deux des arrêts cités supra, 
étant par ailleurs rappelé que jusqu’alors, l’assuré a rempli à satisfaction ses 
obligations de demandeur d’emploi. 
6. 
 
6.1 La décision querellée sera réformée en ce sens que la sanction est réduite de 
31 jours à 22 jours. 
6.2 Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, mais qui n'est pas 
représenté en justice et n'a pas allégué ou démontré avoir déployé des efforts 
dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses 
affaires, n'a pas droit à des dépens. 
6.3 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec 
l’art. 1 al. 1 LACI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision sur opposition du 18 juillet 2024, en ce sens que la sanction est 
réduite de 31 jours à 22 jours de suspension du droit à l’indemnité chômage. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le