ge_gerichte · ATAS/1335/2007 · 2007-11-28 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3698/2007 ATAS/1335/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 27 novembre 2007
En la cause
Monsieur K , recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis- intimé

de-Rive 6, Case postale 3039, 1211 Genève 3

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision du 10 juillet 2007 de l'Office cantonal de l'emploi, suspendant le droit
d'indemnité du recourant pour trois jours, pour insuffisance quantitative et recherche au
mois de juin 2007 ;

Vu l'opposition du recourant, la décision sur opposition du 10 juillet 2007, le recours du
28 septembre 2007, la réponse du 23 octobre 2007 et les pièces figurant au dossier ;

Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :

«M. K :L'objet de mon recours est que pour moi le chômage n'a pas été
compréhensif vis-à-vis d'une situation particulière puisque, comme je l'ai déjà expliqué,
j'ai eu au moment des faits trois emplois en gain intermédiaire en même temps, d'une

part le travail que j'avais déjà avant de veilleur à la X , d'autre part un travail
auprès de la Y et un troisième travail à la Z en qualité de
magasinier. Tant la Z que la Y m'avaient fait des promesses

d'embauche, c'est pourquoi j'ai accepté ces emplois en plus du premier. D'ailleurs j'ai été
embauché par la Y depuis un mois, je suis donc sorti du chômage. En plus,
le chômage ne m'a jamais rien proposé, ni formation, ni emploi.

Avec ces trois emplois, je travaillais 6-7 heures par jour comme magasinier, plus deux
fois 7-8 gardes par mois, à raison d'environ 12 heures de veille. J'étais effectivement
fatigué, mais très motivé à trouver un emploi. Il est vrai que je n'ai fait que la moitié des
recherches qui m'étaient demandées, j'aurais pu les compléter de recherches vite fait en
consultant internet, je ne l'ai pas fait, j'ai dit la vérité.

Mme A : Les conditions légales à une sanction étaient données, sur le
principe, je maintiens dès lors la sanction. Toutefois, au vu des explications du Tribunal,
je suis d'accord de réduire la sanction à un jour. La sanction n'a d'ailleurs jamais été
concrètement exécutée puisqu'en raison des gains intermédiaires, le recourant ne
touchait plus d'indemnités.

M. K :Je suis d'accord avec la proposition de réduire la sanction à un jour,
bien que j'aurais préféré une annulation pure et simple »;

Vu l’accord intervenu entre les parties, qui met fin au litige ;

A/3698/2007

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à l'Office cantonal de l'emploi de son accord à réduire la sanction de
trois jours à un jour.
2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte au recourant qu'il accepte cette proposition.

4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat
d'Etat à l'économie par le greffe le

A/3698/2007