ge_gerichte · ACJC/1184/2021 · 2021-09-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 septembre 
2021 ainsi qu’au Tribunal de première instance le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1740/2018 
ACJC/1184/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 12ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 décembre 2020, 
comparant par Me Nicolas GENOUD, avocat, Budin & Associés, rue De-Candolle 17, 
Case postale 166, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, GRANDE-BRETAGNE, intimé, comparant 
par Me Nicolas BEGUIN, avocat, Aegis Partners Sàrl, rue du Général-Dufour 20, 
1211 Genève 11, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 
 
 


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C/1740/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15542/2020 rendu le 14 décembre 2020, reçu par A______ le 
16 décembre suivant, le Tribunal de première instance a condamné celui-ci à 
verser à B______ 2'266'675.75 EUR avec intérêts à 5% dès le 29 juin 2017 (ch. 1 
du dispositif) et 1'680'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 7 décembre 2016 (ch. 2), 
arrêté les frais judiciaires à 65'200 fr., compensés avec l'avance fournie par 
B______ et mis à la charge de A______, condamné celui-ci à verser à B______ 
65'200 fr. à titre de frais judiciaires et 68'000 fr. à titre de dépens (ch. 3 et 4) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de Justice le 1er février 2021, A______ a 
appelé de ce jugement, sollicitant son annulation. 
 
Cela fait, il a conclu à ce qu'il soit constaté que le Tribunal doit instruire la preuve 
de tous les faits qu'il a invoqués pour contester l'existence des créances invoquées 
par B______, se prononcer sur l'objection de compensation qu'il a soulevée et 
instruire les faits qu'il a allégués, propres à constater l'existence des créances qu'il 
a invoquées en compensation, leur quotité et les conditions. Sur quoi, il a conclu à 
ce que la cause soit renvoyée au Tribunal afin qu'il reprenne la procédure et 
procède à l'instruction de l'entier des faits de la cause, y compris les faits invoqués 
par A______ pour contester l'existence des créances invoquées par B______ à 
l'appui de sa demande, pour fonder la compensation de ses propres créances 
basées sur les accords passés avec B______ avec les éventuelles créances de 
B______. 
 
b. Dans sa réponse du 8 mars 2021, B______ a conclu au rejet de l'appel. 
 
Il a allégué des faits nouveaux et déposé des pièces non soumises au Tribunal. 
 
c. Dans leur réplique et duplique respectives, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 
 
À l'appui de sa duplique du 3 mai 2021, B______ a allégué des faits nouveaux et 
déposé des pièces non soumises au Tribunal. 
 
d. Par courrier du 5 mai 2021, la Cour a transmis la duplique de B______ à 
A______ et l'a informé de ce que la clause était gardée à juger. 
 
e. Par observations du 12 mai 2021, A______ s'est déterminé sur la duplique de 
B______. 
 
f. B______ s'est déterminé sur ces observations le 27 mai 2021. 
 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. C______ SA en liquidation, dont la raison sociale était C______ SA jusqu'au 
31 mars 2010, puis E______ SA jusqu'au 14 mai 2010 (ci-après E______ SA) 
avait pour but la fourniture de services et conseils financiers. 
 
b. A______ et B______ étaient actionnaires de E______ SA. Ils ont conclu le 
7 novembre 2007 une convention d'actionnaires comportant notamment une 
clause relative à l'engagement de chaque associé de prendre à sa charge une part 
proportionnelle au financement nécessaire à la société. 
 
La convention comportait une clause compromissoire dont la teneur était la 
suivante : 
 
"La présente convention est soumise au droit suisse. 
 
Tout litige survenant au sujet du présent contrat ou en rapport avec lui sera 
tranché définitivement par un arbitre unique selon le règlement d'arbitrage de la 
Chambre de Commerce et d'Industrie de Genève. L'arbitre aura compétence pour 
ordonner des mesures provisionnelles ainsi qu'en cas d'urgence, toutes mesures 
permettant d'assurer le respect de la présente convention. En cas de blocage de 
décisions sociales l'arbitre pourra par voie provisionnelle prendre toutes mesures 
permettant d'assurer la continuation des affaires, telles que nomination d'un 
administrateur spécial chargé de mener les affaires courantes." 
 
c. Dans le courant du mois de juin 2016, A______ a demandé à B______ 
d'émettre une garantie bancaire en sa faveur destinée à couvrir ses engagements 
vis-à-vis de F______. 
 
B______ a accepté. 
 
d. Le 30 juin 2016, [la banque] G______, auprès de laquelle B______ avait un 
compte, a émis une garantie indépendante à première demande en faveur de [la 
banque] F______ pour un montant maximum de 2'500'000 EUR couvrant les 
engagements de A______ vis-à-vis de F______. 
G______ disposait d'une créance récursoire contre B______ qui était garantie par 
les avoirs en compte de ce dernier dans l'hypothèse d'un appel de garantie par 
F______. 
 
e. Le 7 décembre 2016, B______ et A______ ont conclu un contrat de prêt aux 
termes duquel B______ accordait à A______ un crédit d'un montant de 
2'750'000 fr., montant qui a été versé à celui-ci le même jour. Le prêt devait être 
remboursé le 31 janvier 2017. 


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f. Selon un avenant du 6 février 2017, A______ devait rembourser une première 
tranche de 1'070'000 fr. le 15 février 2017 et une seconde tranche de 1'680'000 fr. 
le 15 juillet 2017. L'intéressé a acquitté la première tranche le 13 février 2017, 
mais n'a jamais versé la seconde tranche. 
 
g. Le 22 juin 2017, F______ a fait appel à la garantie émise par G______ à 
concurrence de 2'266'675.75 EUR, A______ n'ayant pas honoré ses obligations 
envers la banque. 
 
h. Le 27 juin 2017, A______ a informé B______ que la garantie bancaire avait été 
appelée par F______ et lui a assuré que le montant de la garantie lui serait 
remboursé au 7 juillet 2017. 
 
i. Le 28 juin 2017 G______ a débité le compte de B______ de 2'266'675.75 EUR. 
 
j. Par courriers du 24 novembre 2017 et du 13 décembre 2017, le conseil de 
B______ a mis en demeure A______ de s'acquitter du remboursement de la 
garantie appelée, à savoir 2'266'675.75 EUR et du remboursement de la deuxième 
tranche du prêt de 1'680'000 fr., avec suite d'intérêts. 
 
k. Par courrier du 11 janvier 2018, A______ a contesté les prétentions de 
B______ et s'est prévalu de leur compensation avec des dettes de celui-ci envers 
A______ au titre de sa participation aux charges de E______ SA. 
 
l. Par demande du 15 janvier 2018, déclarée non conciliée le 11 juin 2018 et 
introduite devant le Tribunal le 1er octobre 2018, B______ a conclu à ce que 
A______ soit condamné à lui payer 2'266'675.75 EUR avec intérêts à 5% dès le 
29 juin 2017 et 1'680'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 7 décembre 2016. 
 
Il a notamment allégué que les parties avaient convenu que, dans l'éventualité où 
la garantie bancaire serait appelée, A______ rembourserait immédiatement les 
frais occasionnés à B______. Il a offert, à titre de preuve, l'interrogatoire des 
parties. 
 
Il a également allégué que le 27 juin 2017, A______ avait assuré à B______ que 
le montant de la garantie lui serait remboursé le 7 juillet 2017 ("La somme te sera 
remboursée en date d'opération du 7 juillet sur ton compte G______ Londres"). 
 
m. Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 15 février 2019, 
A______ a conclu sur le fond à ce que B______ soit débouté de toutes ses 
conclusions et condamné à lui payer 1'603'936 fr. 69 avec intérêts à 5% depuis le 
1er mars 2019 au titre d'une participation aux charges de E______ SA. 
A______ a admis la mise en place et l'exécution de la garantie bancaire; il a 
contesté l'allégué de la demande selon lequel les parties avaient convenu d'un 
remboursement dans l'hypothèse où la garantie était appelée. En revanche, il a 


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admis la teneur de son courriel du 27 juin 2017. Il a de son côté allégué que la 
garantie avait été mise en place par B______ "à raison de ses propres 
engagements envers [A______]". 
Il a également admis la conclusion du contrat de prêt du 7 décembre 2017 et de 
l'avenant du 6 février 2017, ainsi que le remboursement intervenu le 13 février 
2017. Il a allégué que les parties avaient convenu de renoncer au remboursement 
du prêt "dans la mesure où [B______] était débiteur de [A______]" et que les 
documents contractuels avaient été établis à des fins de documentation pour la 
banque de B______. 
Enfin, A______ a allégué que les avances de B______ avaient été compensées par 
ses dettes envers lui. 
 
n. Par mémoire du 18 avril 2019, B______ a excipé de l'incompétence du 
Tribunal pour statuer sur la demande reconventionnelle, celle-ci étant soumise à la 
compétence d'un Tribunal arbitral en vertu de la clause contenue dans la 
convention d'actionnaires du 7 novembre 2007. Il a en outre demandé que la 
procédure soit limitée à cette question. 
 
o. Dans ses observations du 3 juin 2019 A______ a indiqué que même si le 
Tribunal devait arriver à la conclusion que la demande reconventionnelle devrait 
être soumise à l'arbitrage, la procédure allait devoir porter sur l'existence et le 
montant de la dette de B______ envers A______ en tout cas à hauteur du montant 
invoqué de sa propre créance. 
 
p. Par ordonnance du 18 juin 2019, le Tribunal a limité la procédure à la question 
de sa compétence pour statuer sur la demande reconventionnelle. 
 
q. Dans sa réponse limitée à la question de l'exception d'arbitrage du 20 août 
2019, B______ a notamment conclu à ce que A______ soit débouté de toutes ses 
conclusions prises dans sa demande reconventionnelle du 15 février 2019. 
 
r. Dans sa réponse limitée à la question de l'arbitrabilité des prétentions 
reconventionnelles du 14 octobre 2019, A______ a admis que "les prétentions 
reconventionnelles et la compétence pour en juger soient soumises à un tribunal 
arbitral nommé selon la convention d'actionnaires." 
 
s. À l'audience de débats d'instruction du 13 décembre 2019, B______ a indiqué 
que le retrait de la demande reconventionnelle du fait de la clause arbitrale 
emportait pour lui le retrait de tous les allégués concernant la compensation 
figurant dans la réponse du 15 février 2019, de sorte que le litige portait 
uniquement sur les créances qu'il faisait lui-même valoir. A______ a indiqué qu'il 
faisait valoir des montants en compensation des créances réclamées par B______ 
et que ce n'était que pour les montants excédant la compensation qu'il lui 


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appartenait de saisir un tribunal arbitral. Sur ce, B______ a requis du Tribunal un 
nouvel échange d'écritures pour se déterminer sur les allégués de la réponse du 
15 février 2019 dans l'hypothèse où le Tribunal examinerait la compensation. 
 
À l'issue de l'audience, le Tribunal a ordonné un second échange d'écritures. 
 
t. Dans sa réplique, B______ a persisté dans ses conclusions. 
 
u. Dans sa duplique, A______ a conclu à ce que B______ soit débouté de toutes 
ses conclusions. 
 
Concernant le prêt du 7 décembre 2016, il a allégué qu'il "n'était pas de l'intention 
des parties de rembourser au-delà de ce que [B______] devait [à A______]". 
 
A______ a précisé accepter que le solde de ses créances contre B______ non 
couvert par la compensation soit soumis à arbitrage. 
 
v. À l'audience de débats d'instruction du 28 août 2020, la question de la 
compétence du Tribunal pour statuer sur l'existence d'une créance qui est du 
ressort d'un tribunal arbitral, invoquée en compensation à hauteur du montant de 
la demande principale, a été évoquée. Se posait notamment la question du pouvoir 
d'examen du Tribunal sur la créance compensatrice (son caractère liquide ou non 
et la pertinence de ce critère) et celle de savoir si, cas échéant, elle devrait l'objet 
d'une taxation. 
 
À l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti aux parties un délai pour se 
déterminer sur ces questions et a indiqué garder la cause à juger sur ces points, 
une fois le délai écoulé. 
 
w. Dans ses déterminations du 30 septembre 2020, B______ a rappelé que lors de 
l'audience du 28 août 2020, le Tribunal avait imparti un délai aux parties pour se 
déterminer sur deux questions : d'une part sur la compétence du Tribunal pour 
statuer sur l'existence d'une créance invoquée en compensation; d'autre part, sur la 
question de l'éventuelle taxation de la contre-créance de A______. Pour B______, 
le Tribunal était incompétent pour statuer sur la créance invoquée en 
compensation. 
Par écriture du même jour, A______, qui a limité ses déterminations aux 
questions soulevées à l'audience du 28 août 2020, a conclu à ce que le tribunal 
statue sur l'objection de compensation soulevée, l'invocation de la compensation 
n'entraînant pas d'émoluments dont l'avance de frais pourrait être demandée. 
 
Les parties ne se sont pas prononcées sur le bien-fondé des créances invoquées 
par B______. 


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D. 
Dans son jugement, le Tribunal a considéré qu'il ne pouvait connaître ni du 
principe, ni de la quotité de la créance excipée en compensation en raison de la 
clause d'arbitrage, de sorte que l'exception de compensation était irrecevable. 
 
À propos des prétentions principales, il a retenu que A______ avait admis être 
débiteur de B______ à hauteur de 2'266'675.75 EUR au titre du remboursement 
de la garantie bancaire appelée par F______ en date du 22 juin 2017 et à hauteur 
de 1'680'000 fr. au titre du remboursement de la deuxième tranche du prêt que 
B______ lui avait accordé par contrat du 7 décembre 2016, complété par un 
avenant du 7 février 2017. 
 
Dès lors que les prétentions invoquées par B______ avaient été établies par pièces 
et entièrement admises par A______, le Tribunal a considéré que la cause était en 
état d'être jugée sans qu'il ne soit nécessaire d'administrer de preuves 
supplémentaires. Il a donc alloué à B______ l'entier de ses conclusions. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel, interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 
131, 142 al. 1 et 3 ainsi que 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision finale de 
première instance, qui statue sur des conclusions pécuniaires dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 
308 al. 2 CPC), est recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 
CPC). 
 
1.3 Les parties ont déposé des observations spontanées après que la cause a été 
gardée à juger le 5 mai 2021, à la suite de la transmission de la duplique à 
l'appelant. 
 
1.3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable, 
le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend également le droit, pour une 
partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au 
tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de 
nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement 
susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et 
non au Tribunal, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement 
versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des 
observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au 
dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider 
si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 142 III 
48 consid. 4.1.1; 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1; 137 I 195 
consid. 2.3.1). 


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Le droit de répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un 
délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui 
laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de 
sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle 
l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 138 I 484 consid. 2.4). A cet 
égard, le Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à 
garantir l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours 
permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer. 
En d'autres termes, une autorité ne peut considérer, après un délai de moins de 
dix jours depuis la communication d'une détermination à une partie, que celle-ci a 
renoncé à répliquer et rendre sa décision (parmi plusieurs, arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_17 2020 du 20 mai 2020, consid. 3.2.2; 1B_214/2019 du 25 juin 2019 
consid. 2.1 et les références). 
 
1.3.2 En l'espèce, la duplique a été remise à l'appelant le 6 mai 2021; ses 
observations ont été déposées moins de dix jours après, le 12 mai 2021, et 
transmises à l'intimé le 21 mai 2021. Celui-ci a répliqué à son tour moins de 
dix jours plus tard, le 27 mai 2021. Les écritures, déposées en temps utile, sont 
recevables. 
 
1.4 L'intimé produit des pièces nouvelles et allègue des faits nouveaux. 
 
1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
S'agissant des pseudo-nova, soit des faits qui existaient déjà au début des 
délibérations de première instance, il appartient au plaideur qui entend les 
invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence 
requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour 
lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première instance (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1; 143 III 42 consid. 4.1). Il en va de même pour la production de 
moyens de preuve nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_339/2020 du 10 juin 
2021 consid. 4.1). 
 
1.4.2 En l'espèce, les pièces déposées par l'intimé dans sa réponse à l'appel se 
rapportent au complexe de faits entourant la prétention invoquée en compensation 
par l'appelant. 
 
Les pièces 68 à 72, 74 et 76 à 78 sont postérieures au 30 septembre 2020, date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger sur la question de la recevabilité de 
l'objection de compensation. Elles sont par conséquent recevables. 


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La pièce 73, un bilan de E______ SA au 31 décembre 2018, est antérieure au 
30 septembre 2020. L'intimé n'expose pas de raison qui l'aurait empêché de la 
produire en première instance. Elle est par conséquent irrecevable, ainsi que les 
allégués de fait s'y rapportant. 
 
La pièce 75, un extrait du grand livre de E______ SA de l'exercice 2019, est 
antérieure au 30 septembre 2020. L'intimé n'aurait toutefois pas été en mesure de 
la produire plus tôt, car elle n'a été déposée à l'office des faillites que le 
30 novembre 2020 et l'intimé, qui n'occupait pas de fonction d'organe au sein de 
cette société, n'aurait pas pu se la procurer directement. Elle est par conséquent 
recevable. 
 
Les faits que l'intimé allègue en lien avec ces pièces sont pour certains antérieurs à 
la date à laquelle la cause a été gardée à juger (sur les questions soulevées). Ils 
sont quoi qu'il en soit sans pertinence pour le traitement de l'appel, de sorte que la 
question de leur recevabilité peut rester indécise. 
2. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'objection de compensation 
qu'il avait soulevée était irrecevable au motif que la créance compensante qu'il a 
invoquée était soumise à une clause compromissoire. 
 
Dans un premier temps, l'appelant soutient que l'intimé a procédé au fond sur les 
prétentions que celui-là avait invoquées en compensation, acceptant ainsi 
tacitement la compétence du Tribunal pour en connaître. 
 
2.1 Aux termes de l'art. 61 CPC, lorsque les parties ont conclu une convention 
d'arbitrage portant sur un litige arbitrable, le tribunal saisi décline sa compétence, 
à moins, notamment, que le défendeur ait procédé au fond sans émettre de réserve 
(let. a). Cette disposition doit s'appliquer mutatis mutandis aux prétentions 
invoquées à titre reconventionnel, lorsque le demandeur principal procède sans 
émettre de réserve à leur égard. 
 
2.2 En l'espèce, dans sa réponse limitée à la question de l'exception d'arbitrage, 
l'intimé a contesté la compétence du Tribunal pour connaître des prétentions que 
l'appelant a élevé à titre reconventionnel dans sa réponse. Dans sa propre écriture 
limitée à la question de l'exception d'arbitrage, l'appelant a accepté et admis que 
les prétentions reconventionnelles et la compétence pour en juger soient soumises 
à un tribunal arbitral. 
 
À l'audience de débats d'instruction du 13 décembre 2019, l'intimé a soutenu que 
le retrait de la demande reconventionnelle de l'appelant emportait le retrait de tous 
les allégués concernant la compensation, de sorte que l'objet du litige était 
désormais limité aux créances invoquées dans la demande, ce que l'appelant a 
contesté. Dans l'hypothèse toutefois où le Tribunal examinerait la question de la 
compensation, l'intimé a demandé à pouvoir se déterminer sur les allégués de 


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l'appelant relatifs à la créance excipée en compensation. On ne saurait déduire de 
ce comportement que l'intimé a renoncé à se prévaloir de l'exception d'arbitrage. 
Dès lors, le Tribunal ne pouvait pas admettre sa compétence sur la base de l'art. 61 
let. a CPC. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que le Tribunal ait d'abord fixé 
un délai aux parties pour répliquer et dupliquer puis ait abordé à nouveau la 
question de sa compétence pour connaître de la créance excipée en compensation 
lors de l'audience du 28 août 2020 n'a pas d'incidence sur ce constat. En effet, bien 
que le tribunal doive en principe examiner les conditions de recevabilité aussitôt 
que possible, avant le traitement de la demande au fond (ATF 140 III 159 
consid. 4.2.4), il ne lui est pas interdit de le faire à un stade plus avancé de la 
procédure (ATF 140 III 355 consid. 2.4; BOHNET, in Commentaire romand, Code 
de procédure civile, 2019, n. 3 ad art. 60 CPC). 
3. 
L'appelant soutient que le Tribunal était tenu d'examiner les prétentions litigieuses 
dans la mesure où elles étaient invoquées dans le cadre d'une compensation. Il se 
prévaut du principe "le juge de l'action est le juge de l'exception" ainsi que de 
l'art. 377 CPC, qui traite de l'invocation de la compensation devant les tribunaux 
arbitraux et qui devrait, selon l'appelant, s'appliquer également aux tribunaux 
étatiques. 
 
3.1 Selon l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers 
l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des 
parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. 
Le débiteur peut compenser sa dette avec sa créance même si la créance est 
contestée (art. 120 al. 2 CO). 
 
3.1.1 La compensation nécessite une déclaration du débiteur (art. 124 al. 1 CO). 
La déclaration de compensation nécessaire selon l'art. 124 al. 1 CO est un acte 
unilatéral soumis à réception. Elle n'est assujettie à aucune exigence de forme et 
elle peut résulter d'actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 2C_451/2018 du 
27 septembre 2019 consid. 7.3; 4A_27/2012 du 16 juillet 2012 consid. 5.4.1). La 
compensation peut être signifiée avant la litispendance (auquel cas il faut 
l'alléguer et la prouver comme n'importe quelle communication d'une partie à 
l'autre antérieure au procès) ou opérée par une affirmation en procédure, pour 
autant qu'elle intervienne à un stade permettant encore d'invoquer des faits 
nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_328/2020 du 10 février 2021 
consid. 4.2.1; TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, 
n. 26 ad art. 222 CPC). La compensation peut aussi n'être invoquée qu'à titre 
éventuel. Il en va ainsi lorsque le compensant conteste la demande et, pour le cas 
où ses arguments seraient rejetés, fait valoir subsidiairement la compensation 
déclarée antérieurement ou dans le procès comme moyen supplémentaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_290/2007 du 10 décembre 2007 consid. 8.3.1). 


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C/1740/2018 
 
3.1.2 En procédure, la compensation est un moyen de défense par lequel le 
débiteur nie l'existence du droit invoqué par le créancier. Partant, il incombe en 
principe à l'autorité chargée de statuer sur la prétention principale de se prononcer 
sur l'existence de la créance opposée en compensation, selon l'adage "le juge de 
l'action est le juge de l'exception (ATF 124 III 207 consid. 3b/bb; 85 II 103 
consid. 2b). En effet, dès le moment où le débiteur a déclaré son propre droit en 
compensation, celui-ci est éteint jusqu'à due concurrence (art. 124 al. 2 CO), et ne 
peut plus, dans cette mesure, être l'objet d'un procès indépendant (ATF 85 II 103 
consid. 2b). 
 
Ce principe ne vaut cependant pas de manière absolue. Ainsi, avant l'entrée en 
vigueur du code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272), 
la jurisprudence du Tribunal fédéral admettait qu'une juridiction cantonale se 
déclare incompétente pour se prononcer sur l'objection de compensation et 
renvoie le défendeur à agir devant un autre tribunal du même canton. Le cas 
échéant, le tribunal saisi de l'action devait soit différer sa décision jusqu'à ce que 
le tribunal de l'exception ait statué sur la contre-réclamation, soit suspendre 
jusqu'à ce moment le caractère exécutoire de son jugement (ATF 85 II 103 
consid. 2b; cf. ég. arrêt du Tribunal fédéral 4A_429/2008 du 24 novembre 2008 
consid. 1). 
 
Le CPC ne contient pas de disposition relative à l'attitude que doit adopter le 
tribunal lorsque la partie défenderesse invoque en compensation une prétention 
qui ne relève pas de sa compétence. En l'absence de réglementation, il n'y a pas 
lieu de considérer que le principe "le juge de l'action est le juge de l'exception" 
serait devenu absolu après l'entrée en vigueur du CPC (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_100/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.3). 
 
3.1.3 Selon une jurisprudence ancienne, les tribunaux civils ne sauraient examiner 
le bien-fondé d'une créance compensante soumise à une clause compromissoire 
(ATF 23 I 774 consid. 5). En effet, en invoquant la compensation, le défendeur 
fait valoir une créance propre et la force de chose jugée du jugement s'étend à 
cette prétention. Or, en soumettant une prétention à une clause compromissoire, 
les parties manifestent précisément la volonté de la soustraire à la juridiction 
étatique (ATF 23 I 774 consid. 5; AEPLI, Zürcher Kommentar, 1991, n. 130 ad 
rem. prél. aux art. 120 à 126 CO), ce qui justifie l'exception au principe selon 
lequel le juge de l'action est le juge de l'exception (ATF 63 II 133 consid. 3c). 
 
3.1.4 En matière d'arbitrage interne, l'art. 377 al. 1 CPC prévoit que le tribunal 
arbitral est compétent pour statuer sur l'objection de compensation même si la 
créance qui la fonde ne tombe pas sous le coup de la convention d'arbitrage ou fait 
l'objet d'une autre convention d'arbitrage ou d'une prorogation de for. L'hypothèse 
inverse, à savoir l'invocation, devant le tribunal étatique, d'une créance 


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compensante soumise à une clause compromissoire, n'est pas explicitement réglée 
dans le CPC. 
 
La loi s'interprète en premier lieu d'après sa lettre (interprétation littérale). Si le 
texte légal n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont 
possibles, le juge recherchera la véritable portée de la norme en la dégageant de sa 
relation avec d'autres dispositions légales, de son contexte (interprétation 
systématique), du but poursuivi, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation 
téléologique), ainsi que de la volonté du législateur telle qu'elle ressort notamment 
des travaux préparatoires (interprétation historique). 
 
Les travaux préparatoires seront toutefois pris en considération seulement 
lorsqu'ils donnent une réponse claire à une disposition légale ambiguë et qu'ils ont 
trouvé expression dans le texte de la loi (ATF 124 III 126 consid. 1b/aa). 
 
Le texte de l'art. 377 al. 1 CPC paraît clair dans la mesure où il n'évoque que 
l'hypothèse de l'invocation de la compensation devant les tribunaux arbitraux. 
Cependant, le message relatif au code de procédure civile indique, à propos de 
cette disposition, qu'une prétention qui fait l'objet d'une convention d'arbitrage 
doit pouvoir être compensée devant un tribunal étatique, tout en se référant à la 
jurisprudence contraire du Tribunal fédéral (Message du 28 juin 2006 relatif au 
code de procédure civile, FF 2006 7007). La majorité des commentaires du CPC 
reproduit l'interprétation proposée par le Conseil fédéral (HABEGGER, in Basler 
Kommentar, Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, n. 4 ad art. 377 CPC; NETZLE, in 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd. 2016, n. 24 ad 
art. 377 CPC; BRUNNER, in Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. 2016, n. 4 
ad art. 377 CPC; STACHER, in Berner Kommentar, 2014, n. 17 ad art. 377 CPC; 
BERGER, in Berner Kommentar, 2012, n. 57 ad art. 17; cf. ég. MÜLLER, in Basler 
Kommentar, Obligationenrecht, n. 3 ad rem. prél. aux art. 120-126 CO), bien 
qu'elle n'ait pas été traduite dans le texte de la loi. 
 
Il ressort des travaux préparatoires que l'art. 377 CPC visait à éliminer un objet de 
critique majeur de l'ancien concordat du 27 mars 1969 sur l'arbitrage (RO 1969 
1117), qui statuait l'obligation pour le tribunal arbitral de suspendre la procédure 
arbitrale jusqu'à décision sur la créance compensante par la juridiction compétente 
(Message précité, loc. cit; Département fédéral de justice et police, rapport 
explicatif relatif à l'avant-projet de loi fédérale de procédure civile, p. 163, 176; 
Classement des réponses à la procédure de consultation relative à l'avant-projet de 
loi fédérale sur la procédure civile suisse, p. 22). La problématique inverse n'a pas 
été évoquée dans l'avant-projet et son rapport explicatif, et n'a fait l'objet d'aucune 
prise de position dans le cadre de la procédure de consultation (cf. Rapport 
explicatif, loc. cit.; Classement des réponses à la procédure de consultation, loc. 
cit.). La genèse de l'art. 377 CO révèle ainsi que cette disposition a vocation à 
régler un point précis jugé problématique pour l'attractivité de l'arbitrage interne, 


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et non à exprimer un principe susceptible d'être généralisé (cf. ZELLWEGER-
GUTKNECHT, Berner Kommentar, 2012, n. 304 ad rem. prél. art. 120-126 CO; 
contra : TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 27 ad 
art. 222 CPC). 
 
Plus largement, la volonté du législateur était de dissocier les règles relatives à 
l'arbitrage du reste de la procédure civile. Le message relatif au CPC indique ainsi 
qu'on ne saurait en principe tirer aucune conclusion pour la procédure d'arbitrage 
des règles applicables aux tribunaux étatiques et que la 3e partie du CPC doit être 
appliquée comme une loi indépendante (Message précité, p. 6999). L'argument 
systématique, appuyé par les travaux préparatoires, parle également en défaveur 
d'une interprétation extensive de l'art. 377 CPC. 
 
3.1.5 Pour le surplus, les motifs qui ont guidé la jurisprudence du Tribunal fédéral 
restent valables aujourd'hui : il n'est pas contesté que la créance invoquée en 
compensation, sur laquelle le juge de l'action doit se prononcer, est englobée dans 
l'autorité de la chose jugée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2014 du 26 février 
2015 consid. 1.3.3; BOHNET, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2019, n. 124 ad art. 59 CPC et les références citées), ni que la clause 
compromissoire est une convention aux termes de laquelle les parties s'engagent à 
soustraire le litige à la juridiction étatique (GIRSBERGER/VOSER, International 
Arbitration, 4e éd. 2021, n. 265; GÖKSU, Schiedsgerichtbarkeit, 2014, n. 595). 
L'on ne voit pas en quoi l'invocation de la prétention par voie de compensation 
plutôt que par une demande reconventionnelle devrait permettre d'échapper à cet 
engagement (contra : ZIMMERLI, Die Verrechnung im Zivilprozess und in der 
Schiedsgerichtsbarkeit, 2003, p. 220 s.). L'exercice de la compensation s'en trouve 
certes rendu plus difficile (cf. PITTET, Compétence du juge et de l'arbitre en 
matière de compensation, 2001, n. 98), mais cette difficulté résulte de la volonté 
des parties. 
 
Il n'y a par conséquent pas lieu de s'écarter de la jurisprudence selon laquelle le 
tribunal saisi de l'action principale ne peut pas statuer sur une prétention invoquée 
en compensation par le défendeur si celle-ci est soumise à une clause 
compromissoire. Le cas échéant, le tribunal doit soit suspendre la procédure 
jusqu'à ce qu'un tribunal ait statué sur la créance compensante, soit suspendre 
jusqu'à ce moment le caractère exécutoire de son jugement (consid. 3.1.3 supra; 
AEPLI, op. cit., n. 131 ad rem. prél. aux art. 120 à 126 CO). 
 
3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la prétention que l'appelant invoque en 
compensation est soumise à une clause compromissoire en vertu de la convention 
d'actionnaires du 7 novembre 2007. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, c'est à juste titre que le Tribunal a 
déclaré irrecevable l'objection de compensation; ni l'adage "le juge de l'action est 


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le juge de l'exception", ni l'art. 377 CPC ne permettent de parvenir à un autre 
résultat. Cette disposition ne règle en effet pas l'hypothèse dans laquelle le 
défendeur invoque en compensation, devant un tribunal étatique, une prétention 
soumise à une clause compromissoire. La problématique étant manifestement 
connue du législateur au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral citée plus haut 
(consid. 3.1.4), l'on ne saurait non plus admettre l'existence d'une lacune sur ce 
point, qu'il faudrait combler en appliquant l'art. 377 CPC par l'analogie. Le grief 
de l'appelant tiré de la compétente du Tribunal pour statuer sur l'exception de 
compensation sera par conséquent rejeté. 
 
Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal (consid. 4 infra), il n'y a pas lieu 
de s'interroger ici sur une éventuelle suspension de la procédure ou une 
suspension du caractère exécutoire du jugement. Il est quoi qu'il en soit relevé que 
l'appelant n'a formulé aucune requête en ce sens et n'allègue pas avoir entrepris de 
démarche en vue de saisir un tribunal arbitral, alors même qu'il a, dans sa réponse 
limitée à la question de l'exception d'arbitrage, accepté que sa prétention 
reconventionnelle soit soumise au tribunal arbitral nommé selon la convention 
d'actionnaires. 
4. 
L'appelant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et de son droit à la 
preuve ainsi que des règles sur le déroulement de la procédure de première 
instance. Il reproche au Tribunal d'avoir statué sur le fond du litige et fait droit aux 
prétentions du demandeur, sans administrer aucune preuve, et ce alors qu'il avait 
gardé la cause à juger sur la question de la compétence pour connaître de la 
créance invoquée en compensation. Ce faisant, le Tribunal l'avait empêché 
d'apporter la preuve des faits qu'il avait allégués, se rapportant aussi au fondement 
juridique de la garantie et du prêt fournis par l'intimé. 
 
4.1.1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 
Par conséquent, dans les litiges dont l'objet est à la libre disposition des parties et 
qui sont soumis comme en l'espèce à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), les 
faits expressément admis par la partie adverse n'ont pas à être prouvés, sous 
réserve de la faculté laissée au juge par l'art. 153 al. 2 CPC de faire administrer 
d'office la preuve d'un fait non contesté lorsqu'il existe des motifs sérieux de 
douter de sa véracité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_111/2019 du 23 juillet 2019 
consid. 4.2.2 et les références citées). 
Les faits allégués peuvent être reconnus expressément ou tacitement (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1). Le défendeur 
peut en principe se contenter de contester les faits allégués, puisqu'il n'est pas 
chargé du fardeau de la preuve et n'a donc en principe pas le devoir de collaborer 
à l'administration des preuves (ATF 144 III 519, consid. 5.2.2.2 et les références 
citées); en particulier, il n'a pas à donner les raisons de sa contestation (TAPPY, in 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 20 ad art. 222 CPC; 


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WILLISEGGER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 
2017, n. 21 ad art. 222 CPC). Une contestation en bloc est toutefois insuffisante 
(ATF 141 III 433 consid. 2.6). 
 
4.1.2 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par 
l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une 
consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 
consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de 
preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits 
pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 
129 III 18 consid. 2.6). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause 
lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la 
mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la 
conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 
consid. 9.3.2; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2; 129 III 18 
consid. 2.6). 
 
4.1.3 Le tribunal ne peut rendre un jugement final, mettant fin à la procédure, que 
lorsque la cause est en état d'être jugée (art. 236 CPC), ce qui implique qu'il 
dispose de l'ensemble des éléments de décision pour pouvoir statuer sur le bien-
fondé de la prétention invoquée, ou prononcer un jugement d'irrecevabilité. Cela 
implique que le tribunal estime que l’instruction a été procéduralement correcte et 
que rien ne s’oppose à une décision immédiate (TAPPY, op. cit., n. 11 ad art. 236 
CPC). Le tribunal ne peut en principe pas rendre une décision sur le fond sans 
avoir tenu une audience de débats principaux, qui est en principe publique (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_627/2015 du 9 juin 2016 consid. 2.2). Cela étant, les 
parties peuvent d'un commun accord renoncer aux débats principaux (art. 233 
CPC; ATF 140 III 450 consid. 2.2). 
 
4.1.4 Selon l'art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, 
réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. Cette 
manifestation peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). Pour déterminer si un 
contrat a été conclu, quels en sont les cocontractants et quel en est le contenu, le 
tribunal doit interpréter les manifestations de volonté des parties (ATF 144 III 93 
consid. 5.2). Le tribunal doit tout d'abord rechercher la réelle et commune 
intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur 
la base d'indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, ATF 132 III 626 consid. 3.1 
p. 632; ATF 131 III 606 consid. 4.1). Si le tribunal ne parvient pas à déterminer la 
volonté réelle et commune des parties, il doit rechercher leur volonté objective, en 
déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait 
et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (ATF 
144 III 93 consid. 5.2.3 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_339/2020 du 10 juin 2021 consid. 6.2). 


- 16/19 - 
 
C/1740/2018 
 
4.2 En l'espèce, à l'audience du 28 août 2020, le Tribunal a indiqué que la cause 
serait gardée à juger sur la question de la compétence du Tribunal pour statuer sur 
la compensation et sur l'éventuelle taxation de la contre-créance, après 
détermination des parties sur ces points. 
 
Ce faisant, le Tribunal a limité l'instruction de la cause à deux points spécifiques, 
mettant en perspective un jugement séparé sur ces questions. Les parties n'ont de 
leur côté pas renoncé à la tenue de débats concernant les prétentions réclamées par 
le demandeur, ni à l'administration de preuves, et n'ont pas été interpellées par le 
Tribunal à ce sujet. 
 
Cette violation des droits procéduraux des parties ne saurait être justifiée par le 
fait que celles-ci s'étaient déjà déterminées par écrit sur les prétentions invoquées 
par l'intimé dans sa demande, et ce d'autant moins que l'on ne pouvait considérer 
d'emblée que les faits allégués par l'intimé étaient intégralement admis. 
 
S'agissant de la garantie, l'intimé a allégué dans sa demande que les parties avaient 
convenu que l'appelant rembourserait immédiatement les frais occasionnés à 
l'intimé si la garantie venait à être appelée; il a offert en preuve l'interrogatoire des 
parties. Cet allégué a été contesté par l'appelant, de sorte que le Tribunal ne 
pouvait pas considérer que les faits étaient sans autre admis sur ce point. 
 
S'agissant du contrat du 7 décembre 2016, dont la conclusion et l'exécution par 
l'intimé n'est pas contestée, l'appelant a allégué dans sa réponse que le prêt avait 
été octroyé à raison des dettes de l'intimé envers lui. D'après l'appelant, le contrat 
avait été mis en place en raison d'exigences formulées par le service de 
compliance de la banque de l'intimé et le remboursement intervenu le 13 février 
2017 avait servi à équilibrer les dettes respectives des parties. Dans sa duplique, 
l'appelant a par ailleurs explicitement allégué que l'intention des parties n'était pas 
que le prêt soit remboursé au-delà du montant dont l'appelant s'estimait débiteur 
envers l'intimé. L'on ne saurait ainsi retenir, comme l'a fait le Tribunal, que 
l'appelant n'avait pas contesté être débiteur de l'intimé à hauteur du montant non 
remboursé du prêt. 
 
Eu égard à ces considérations, la cause n'était pas en état d'être jugée sur les 
créances principales, de sorte que le Tribunal a violé le droit d'être entendu des 
parties en rendant un jugement complet sur l'ensemble des prétentions, après avoir 
gardé la chose à juger sur la seule question de la compétence pour connaître de la 
créance opposée en compensation. Le jugement attaqué sera par conséquent 
annulé et la cause renvoyée en première instance. 
5. 
Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première 
instance sera réglé avec le jugement final de première instance (art. 104 al. 1 
CPC). 


- 17/19 - 
 
C/1740/2018 
6. 
6.1 Aux termes de l'art. 106 CPC, les frais – qui comprennent les frais judiciaires 
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante 
(al. 1) ou sont répartis selon le sort de la cause, lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause (al. 2). 
 
Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès 
repose sur l'idée qu'ils doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant 
présumé qu'il s'agit de la partie qui succombe (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 7.1). 
Selon l'art. 107 al. 1 let. f CPC, le tribunal peut s’écarter des règles générales et 
répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque des circonstances particulières 
rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. 
 
6.2 En l'espèce, les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 
58'500 fr. (art. 95 et 105 al. 1 CPC; art. 17 et 35 RTFMC). 
L'appelant a conclu en appel à ce qu'il soit constaté que le Tribunal était tenu 
d'instruire la preuve de tous les faits qu'il avait invoqués pour contester l'existence 
des créances invoquées par l'intimé, se prononcer sur l'exception de compensation 
et instruire les faits pertinents à cet égard. Il a ensuite conclu à ce que la cause soit 
renvoyée au Tribunal afin qu'il reprenne la procédure et procède à l'instruction de 
l'entier des faits de la cause, y compris ceux relatifs à la compensation. L'intimé a 
de son côté conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, le 
Tribunal ayant à juste titre considéré que les faits n'étaient pas contestés et que la 
cause était en état d'être jugée s'agissant des prétentions principales. 
L'appelant obtient gain de cause sur le principe du renvoi, mais pas sur son grief 
relatif à la compétence du Tribunal pour examiner l'existence de la créance 
compensatoire. Compte tenu du travail qu'a occasionné l'examen de cette question 
par la Cour, il se justifie de répartir les frais judiciaires d'appel par moitié entre les 
parties. 
 
L'appelant étant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part des frais sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève, qui pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 122 et 123 
al. 1 CPC; art. 19 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et 
pénale [RAJ; E 2 05.04]). 
 
L'intimé sera en conséquence condamné à verser 29'250 fr. à l'Etat. 
 
Pour le surplus, compte tenu de ce qui précède, chaque partie supportera ses 
propres dépens d'appel. 
* * * * * 
 


- 18/19 - 
 
C/1740/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er février 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/15542/2020 rendu le 14 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/1740/2018. 
Au fond : 
Annule le jugement attaqué. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance dans le sens des considérants du 
présent arrêt. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 58'500 fr. et les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune. 
Dit que la part des frais de A______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 29'250 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 


- 19/19 - 
 
C/1740/2018 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.