ge_gerichte · ACJC/363/2015 · 2015-04-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 avril 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23575/2012 
ACJC/363/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 MARS 2015 
 
Entre 
A______, ayant son siège ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 21ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 juin 2014, comparant par 
Me Elizaveta Rochat, avocate, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
B______, ayant son siège ______ (GE), intimée, comparant par Me Maurice Turrettini, 
avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/23575/2012 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7767/2014 du 17 juin 2014, communiqué pour notification aux 
parties le 3 juillet 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 
statuant par voie de procédure simplifiée, a préalablement déclaré irrecevable le 
bordereau complémentaire produit par A______ le 10 mars 2014 (chiffre 1 du 
dispositif). Sur demande principale, il a condamné A______ à verser à B______ 
la somme de 12'133 fr. 80, avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2011 
(ch. 2), a arrêté les frais judiciaires à 2'100 fr., les a compensés à due concurrence 
avec les avances fournies par les parties avant de les mettre à la charge de 
A______ en la condamnant en conséquence à verser à B______ la somme de 
2'100 fr. à titre de restitution de l'avance fournie et a ordonné la restitution aux 
deux parties du solde de leurs avances (ch. 3), a condamné A______ à payer à 
B______ le montant de 2'000 fr. au titre de dépens (ch. 4), et a débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 5). 
 
Sur demande reconventionnelle, le Tribunal a débouté A______ de toutes ses 
conclusions (ch. 6), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., les a compensés avec 
l'avance fournie par A______ en les laissant à sa charge (ch. 7) et l'a condamnée à 
payer à B______ le montant de 2'000 fr. au titre de dépens (ch. 8), les parties étant 
déboutées de toutes autres conclusions (ch. 9). 
 
Le Tribunal a notamment retenu que A______ avait confié certains travaux de 
transformation de son restaurant, y compris la rénovation de la terrasse extérieure, 
à B______, de sorte que les parties étaient liées par un contrat d'entreprise. Il a 
arrêté le solde de la facture finale litigieuse à 12'133 fr. 80, considérant, d'une part, 
que les travaux complémentaires en 2'765 fr. ne pouvaient être pris en compte car 
ils n'étaient pas justifiés, ni acceptés et, d'autre part, que la plus-value pour le 
matériau utilisé en 990 fr. ainsi que la réserve de matériau en 200 fr. devaient 
quant à elles être admises. Par ailleurs, il a estimé que les travaux relatifs à la 
terrasse ne présentaient aucun défaut imputable à B______ et a ainsi rejeté 
l'exception de compensation soulevée par A______. Enfin, s'agissant des 
prétentions reconventionnelles, qui comprenaient la restitution des anciens pavés, 
ou le paiement de leur contrevaleur, ainsi que le remboursement des travaux de 
réfection du bar et de la véranda intérieurs, le Tribunal a considéré que A______ 
n'avait pas démontré à satisfaction de droit les faits allégués à l'appui de ses 
prétentions. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 8 septembre 2014, A______ 
forme appel contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du dispositif. A 
titre préalable, elle conclut à ce que la Cour déclare recevable son bordereau 
complémentaire du 10 mars 2014 et ordonne un transport sur place, une expertise 
et l'audition de C______ afin de constater le défaut de l'ouvrage et d'en évaluer la 


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moins-value. Principalement, elle conclut à la constatation du défaut de l'ouvrage 
réalisé par B______ concernant la terrasse extérieure et à ce qu'elle soit autorisée 
à faire réparer ce défaut par une tierce entreprise pour un montant de 6'042 fr. 60, 
dont B______ devra être condamnée à en faire l'avance. Sur demande 
reconventionnelle, elle persiste à solliciter le paiement en sa faveur de 3'500 fr., 
avec intérêts à 5% dès le 28 mars 2013, pour la réfection des travaux intérieurs et 
à réclamer la restitution des pavés enlevés lors des travaux ou, subsidiairement, au 
paiement de leur contrevaleur en 7'500 fr. avec suite d'intérêts dès le 7 juillet 
2011. A titre subsidiaire, elle conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la 
cause au Tribunal, le tout avec suite de frais et dépens. 
 
Elle fait notamment valoir que le problème lié à l'écoulement d'eau qui est apparu 
sur la terrasse de son restaurant à la suite des travaux réalisés par B______ 
constitue un défaut imputable à cette dernière. Etant chargée de la réalisation de 
ladite terrasse, B______ était responsable de leur bonne exécution, de sorte qu'il 
lui appartenait de prévoir un écoulement adéquat, ce qui n'avait pas été fait. 
 
b. Dans son mémoire de réponse du 5 novembre 2014, B______ conclut au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 
 
Concernant la terrasse, B______ soutient qu'elle s'est conformée aux instructions 
reçues de l'architecte mandaté par l'appelante pour suivre les travaux, notamment 
dans le choix du revêtement. S'agissant du problème de pente, elle a indiqué avoir 
donné le pourcentage d'inclinaison maximum en tenant compte de la configuration 
des lieux. En outre, elle avait proposé à l'appelante de poser une grille 
d'évacuation pour pallier le problème d'écoulement d'eau, ce qui avait été refusé 
par A______. Ainsi, elle considérait ne pas être responsable des problèmes 
d'inondation. 
 
c. Par réplique et duplique des 26 novembre et 19 décembre 2014, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. 
 
d. Elles ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
22 décembre 2014. 
C. 
Les éléments de fait pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. B______ est une société anonyme inscrite depuis le ______ 1989, dont le siège 
se situe à ______, qui a pour but l'exploitation d'une entreprise de carrelage et de 
faïence ainsi que la fourniture et pose de produits y relatifs. D______ en est 
l'administrateur. 


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b. A______ est une société anonyme, sise à ______, qui exploite des cafés et des 
restaurants, plus particulièrement le restaurant E______ à Genève. F______ en est 
l'administrateur. 
 
c. Courant 2011, A______ a souhaité effectuer des travaux au sein de son 
restaurant E______, comprenant des transformations intérieures et extérieures, 
notamment la réalisation d'une nouvelle terrasse. Pour le suivi des travaux, elle a 
mandaté le bureau d'architectes G______. 
 
d. Par adjudication du 7 juillet 2011, les travaux relatifs à la terrasse ont été 
confiés à B______ pour un montant de 19'000 fr. TTC, étant précisé que le prix 
pouvait encore varier en fonction du choix définitif des matériaux utilisés. Il était 
stipulé que les travaux devaient être terminés en septembre 2011 et effectués 
conformément aux normes SIA. 
 
L'adjudication correspondait au devis établi le 5 juillet 2011 par B______, accepté 
et signé par G______ pour le compte de A______, selon lequel les travaux 
comprenaient notamment la dépose de pavés et de sable, y compris le chargement 
en bennes et évacuation, la démolition du revêtement du trottoir, y compris le 
chargement et l'évacuation et la pose d'un dallage intégrant une chape fibrée. Le 
devis précisait que le dallage correspondait à du "granit flamme" au prix de 60 
fr./m², 
soit 
6'600 fr. 
au 
total 
(110 m² x 60 fr./m²). La quantité de dallage prévue, soit 110 m², comprenait une 
réserve de 4 m², ce qui représentait 4 ou 5 dalles supplémentaires. 
 
e. Lors de l'exécution de l'ouvrage, B______ a procédé à des travaux 
complémentaires en posant une chape avec un treillis, différente de celle prévue 
dans le contrat de base. 
 
f. L'ouvrage a été terminé et livré lors d'une séance de réception, à des dates 
indéterminées en automne 2011. 
 
g. Le 11 novembre 2011, B______ a adressé à A______ sa facture finale pour un 
montant total de 23'500 fr., compte tenu, notamment, des travaux 
complémentaires liés à la chape avec treillis et de la plus-value des dalles utilisées 
par rapport à celles devisées. Déduction faite de l'acompte versé au cours des 
travaux, le solde s'élevait à 15'120 fr. 
 
h. Environ deux ou trois semaines après la réception de l'ouvrage, A______ a fait 
part d'un problème d'écoulement d'eau à l'architecte, lequel en a informé 
l'entrepreneur. 
 
B______ est dès lors intervenue sur le chantier pour tenter de résoudre ce 
problème. A cette occasion, 5 ou 6 dalles ont été modifiées au moyen des dalles 


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de réserve. Le but de l'intervention était de tenter de surélever le seuil pour 
augmenter la pente. 
 
i. Sur proposition de l'architecte, H______ est également intervenue pour couper 
la partie inférieure de la porte. Cette intervention s'inscrivait dans l'opération 
visant à surélever la terrasse afin de permettre une meilleure évacuation de l'eau. 
 
Ces démarches ont amélioré la situation sans toutefois la résoudre définitivement. 
 
j. Par courrier recommandé du 16 janvier 2012, A______ s'est plainte auprès de 
G______ du déroulement des travaux et lui a signifié plusieurs malfaçons 
concernant les travaux intérieurs. S'agissant de la terrasse, elle a indiqué que l'eau 
ne s'évacuait toujours pas normalement, malgré les diverses interventions de 
B______. Au terme de son courrier, A______ a exigé que tout soit mis en œuvre 
afin que ce "chantier permanent soit porté à terme" dans les plus brefs délais, 
ajoutant qu'elle suspendra tout règlement jusqu'à l'achèvement des travaux dans 
les règles de l'art. 
 
k. En date du 27 février 2012, un rendez-vous sur place a eu lieu entre B______, 
A______ et G______. Afin de visualiser le problème de la terrasse, il a été décidé 
de l'arroser d'eau, ce qui n'a toutefois pas été effectué au vu des températures 
encore trop basses. Il a ainsi été convenu de fixer un autre rendez-vous 
ultérieurement. 
 
l. Le 24 juillet 2012, la société coopérative I______, propriétaire de l'immeuble, 
écrivait à G______ que le solde de la facture de B______ était retenu, le problème 
d'écoulement de l'eau sur la terrasse n'étant pas résolu. 
 
m. Le 5 septembre 2012, après plusieurs rappels adressés les 25 juin et 24 juillet 
2012, B______ a fait notifier à A______ un commandement de payer, poursuite 
1______, pour un montant de 15'120 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 
2011, correspondant au solde de sa facture du 11 novembre 2011. La poursuite a 
été frappée d'une opposition totale le même jour. 
 
n. Par courrier du 20 septembre 2012, A______ a contesté la facture relative aux 
travaux réalisés sur la terrasse en raison des inondations qui survenaient depuis 
lors et qui provoquaient des infiltrations d'eau à l'intérieur du restaurant. Elle a 
expliqué devoir laisser les toiles solaires ouvertes pour éviter ces inondations. 
Pour le surplus, elle a indiqué vouloir mandater une entreprise tierce pour 
procéder à la pose d'un caniveau récoltant l'eau et entendait déduire les frais 
d'intervention de cette dernière, tout comme ceux de H______, de la facture de 
B______, dont le montant ne pouvait au demeurant pas dépasser, selon elle, celui 
du devis accepté, à savoir 19'000 fr. 


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o. Le 12 octobre 2012, A______ a transmis à B______ le devis de 6'042 fr. 60 
établi par l'entreprise J______ pour la pose du caniveau, en rappelant que ces frais 
ainsi que ceux de H______ en 1'957 fr. seraient déduits de sa facture finale. 
 
p. Par courrier de son conseil du 12 mars 2013, A______ a indiqué à B______ 
que le problème de l'écoulement de l'eau persistait malgré ses nombreuses 
interventions. Elle lui a fixé un ultime délai de quinze jours pour remédier au 
défaut, faute de quoi elle déduirait de sa rémunération les frais d'intervention des 
sociétés tierces. En outre, A______ a contesté le dépassement du devis accepté de 
19'000 fr. au motif que les montants supplémentaires n'avaient jamais été 
acceptés, ni même discutés. Enfin, elle sollicitait la restitution des anciens pavés 
de la terrasse. 
 
q. Le même jour, le conseil de A______ a signifié à B______ un avis des défauts 
concernant certains travaux intérieurs. Il s'agissait de plusieurs dalles qui se 
fissuraient au niveau du bar et d'un décollement de plinthes à l'intérieur de la 
véranda. Référence était faite à des photographies, qui étaient remises en annexe. 
B______ était invitée à intervenir le plus rapidement possible pour remédier à ces 
défauts, de préférence dans la quinzaine. 
 
r. Le 9 avril 2013, B______ a opposé une fin de non-recevoir à toutes les 
prétentions de A______. 
D. 
a. Par demande simplifiée, déclarée non conciliée le 13 mars 2013 et introduite le 
10 avril 2013, B______ a assigné A______ en paiement devant le Tribunal de 
première instance pour le solde de sa facture, à savoir 15'120 fr. avec suite 
d'intérêts dès le 12 décembre 2011. 
 
b. Le 20 septembre 2013, A______ a déposé un mémoire de réponse et formé une 
demande reconventionnelle, avec suite de frais et dépens. Après avoir sollicité un 
transport sur place et une expertise judiciaire, elle a conclu au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions, à la constatation du défaut de l'ouvrage 
concernant la terrasse, et à ce qu'elle soit autorisée à faire réparer ce défaut par 
une tierce entreprise pour un montant de 6'042 fr. 60, dont B______ devait être 
condamnée à en faire l'avance. Reconventionnellement, elle a conclu au paiement 
de 3'500 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 28 mars 2013, et à la restitution des 
pavés antérieurs ou, subsidiairement au paiement de leur contrevaleur, soit 7'500 
fr. 
 
c. Dans son mémoire de réponse sur demande reconventionnelle du 22 novembre 
2013, B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, 
avec suite de frais et dépens. 
 
d. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières 
plaidoiries du 28 janvier 2014, A______ a maintenu sa demande d'audition de 


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K______, directeur de la coopérative d'habitation I______, au motif qu'il avait pu 
constater les problèmes d'eau. En revanche, elle a consenti à renoncer à l'un des 
deux témoins cités en qualité d'employé de A______ (L______ ou C______) pour 
autant que l'autre soit entendu, A______ devant indiquer au Tribunal lequel des 
deux témoins elle souhaitait faire entendre. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a ouvert les débats principaux et donné la 
parole aux avocats pour les premières plaidoiries. 
 
e. Par courrier du 19 février 2014, A______ a indiqué au Tribunal son choix de 
faire entendre C______, à titre de témoin. 
 
f. Le 10 mars 2014, A______ a adressé un bordereau complémentaire au Tribunal, 
comprenant une pièce nouvelle n. 18, soit un devis daté du 28 février 2014 
émanant de M______ et portant sur le remplacement de la marquise du restaurant. 
Alléguant que la marquise avait été fortement endommagée en raison du fait 
qu'elle devait constamment rester ouverte pour éviter les inondations, A______ 
considérait que son rentoilage, qui s'élevait à 2'689 fr. selon ledit devis, devait être 
assumé par B______, laquelle était responsable des dégâts d'eau. 
 
g. Par courrier du 12 mars 2014, B______ s'est formellement opposée à 
l'admission de ce bordereau complémentaire à la procédure, les débats principaux 
ayant déjà été ouverts. 
 
h. Dans le cadre des débats principaux de première instance, les parties ainsi que 
plusieurs témoins ont été entendus. 
 
h.a A______, soit pour elle F______, a déclaré qu'après le premier orage, son 
restaurant avait été inondé car la terrasse avait été surélevée. La société B______ 
était intervenue à cinq reprises pour tenter de résoudre le problème, en vain. Au 
vu des résultats infructueux, il avait été décidé lors d'une réunion entre l'architecte, 
le propriétaire de l'immeuble et D______ de couper la partie inférieure de la porte 
du restaurant, intervention qui avait été confiée à H______. F______ a ajouté que 
son restaurant était toujours inondé, raison pour laquelle l'entreprise J______ avait 
été mandatée en vue d'établir un devis pour la réfection, sans procéder aux 
travaux. 
 
S'agissant des pavés antérieurs, F______ a déclaré que B______ s'était engagée à 
les garder pour son compte dans son entrepôt et qu'elle ne les lui avait jamais 
restitués. 
 
h.b D______ n'a pas contesté le fait que A______ lui avait signifié un problème 
lié à l'évacuation de l'eau et a confirmé avoir essayé d'y remédier, bien qu'il 
considérait avoir rendu un travail impeccable, exempt de tout défaut. Selon lui, le 
problème venait du fait que A______ avait fait changer les plans initiaux des 


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travaux en modifiant la pente de la terrasse. Elle avait également donné de 
nouvelles instructions aux ouvriers à plusieurs reprises et sans son autorisation. 
Ces modifications avaient entraîné le problème d'évacuation de l'eau, étant précisé 
qu'il n'y avait pas de marge en ce sens qu'ils ne pouvaient pas creuser en dessous 
de la dalle en béton sans autorisation de l'ingénieur. Dans un deuxième temps, il a 
expliqué que le problème avait été créé par le fait que A______ avait coupé le bas 
de la porte de l'établissement. Il a précisé que ses ouvriers n'avaient pas surélevé 
la terrasse. En revanche, ils avaient dû lui donner un pourcentage de pente, car les 
carrelages n'absorbaient pas l'eau, contrairement aux pavés antérieurs. 
 
Par ailleurs, il a affirmé n'avoir jamais proposé de stocker les anciens pavés dans 
son entrepôt et qu'il n'avait en tout état de cause pas de place pour ce faire. 
 
Concernant la pose de carrelage derrière le bar, D______ a indiqué avoir mis en 
garde A______ de ce qu'il y aurait un problème à poser du carrelage sur du 
plancher et que ce travail n'avait finalement pas été facturé, ce qui était contesté 
par F______. S'agissant des plinthes de la véranda, A______ avait fait procéder à 
leur réfection. 
 
h.c N______, administrateur du bureau d'architectes en charge des travaux, a 
confirmé qu'à la suite de l'avis concernant le problème d'eau, signalé deux ou trois 
semaines après la réception de l'ouvrage, il y avait eu plusieurs séances à ce sujet. 
Il a expliqué que le problème était dû en partie au nouveau revêtement du sol, qui 
était moins absorbant, et en partie au problème de pente. Selon lui, certains 
niveaux de la terrasse avaient été modifiés par rapport à l'état antérieur. Il a 
confirmé que la proposition de reposer certaines dalles, de même que la coupe de 
la porte, venaient de lui et avaient permis d'améliorer la situation, sans toutefois la 
régler définitivement. Le seuil avait ainsi été surélevé pour augmenter la pente, ce 
qui avait réglé le problème sur un mètre de largeur mais pas sur toute la largeur. 
Une alternative consistant à poser une grille d'évacuation de l'eau avait également 
été proposée, B______ étant pour sa part d'accord de couper gratuitement les 
carrelages pour permettre la pose de cette grille. A______ avait toutefois refusé 
cette solution, car elle ne voulait pas prendre en charge les frais relatifs à la pose 
de la grille. Selon l'architecte, les travaux faits par B______ n'étaient pas 
défectueux, dans la mesure où cette dernière avait effectué tout ce qui était attendu 
d'elle, y compris la pose supplémentaire de certaines dalles. En revanche, la pose 
de la grille d'évacuation, n'était d'après lui plus du ressort de B______. 
 
Il a ajouté ne pas être au courant d'éventuelles instructions données par A______ à 
l'entreprise de carrelage en cours de chantier. 
 
S'agissant des pavés antérieurs, il comprenait du devis qu'ils devaient être 
évacués. 


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h.d K______, de la société coopérative d'habitation, a constaté l'apparition de 
flaques d'eau stagnante une fois les travaux terminés, lesquelles pouvaient 
notamment entraîner un problème de sécurité en cas de gel. L'entreprise B______ 
était intervenue pour tenter de remédier au problème en inclinant davantage la 
pente, qui avait été modifiée par rapport à la pente initiale. L'intervention de 
B______ avait permis de régler en partie le problème, mais il y avait toujours de 
l'eau qui s'infiltrait dans le restaurant. Il a expliqué avoir repris à un certain 
moment le rôle de l'architecte et avoir répertorié les malfaçons. Dans le but de 
régler le problème d'évacuation de l'eau, un mandat avait été donné à H______ 
pour rehausser la porte qui ne s'ouvrait plus et un devis avait été demandé à 
l'entreprise J______ pour refaire les canalisations. 
 
i. A l'issue des enquêtes, A______ a maintenu sa demande d'audition de C______ 
au sujet de la constatation des infiltrations d'eau et de l'utilisation permanente des 
marquises. 
 
j. Par ordonnance du 4 avril 2014, le Tribunal a rejeté cette offre de preuve et 
imparti un délai aux parties pour le dépôt de leurs déterminations écrites sur 
expertise et sur le fond. 
 
k. Le 9 mai 2014, les parties ont persisté dans leurs conclusions. Le 17 juin 2014, 
le jugement attaqué a été prononcé. 
 
Les arguments des parties devant la Cour seront repris dans la partie "EN DROIT" 
ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La voie de l'appel est ouverte, dès lors que la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions de première instance est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 145 al. 1 let. b, 
130, 131, 311 al. 1 et al. 2 CPC), le présent appel est recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). Elle 
applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 
et 58 al. 1 CPC). 
 
1.3 La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur 
litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). 


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2. 
2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 4 ss ad art. 316 CPC). 
 
2.2 En l'espèce, dans ses écritures d'appel, l'appelante persiste à solliciter un 
transport sur place et une expertise judiciaire en vue de faire constater le défaut et 
déterminer la moins-value y relative. D'une part, comme il sera vu ci-après, les 
faits utiles à la solution du litige sont suffisamment établis par l'instruction menée 
en première instance, de sorte qu'il ne se justifie pas d'ordonner les mesures 
sollicitées, d'autant plus que la cause est soumise à la procédure simplifiée dont le 
but est de favoriser un règlement plus rapide des litiges. D'autre part, l'appelante 
renouvelle également son offre de preuve portant sur l'audition de C______ en 
relation avec ses allégués relatifs à la constatation du défaut et à l'utilisation 
permanente des marquises. Dans la mesure où le témoin K______ s'est prononcé 
sur ces aspects de manière approfondie, permettant au Tribunal, respectivement la 
Cour, de se forger sa propre et intime conviction, l'audition d'un témoin 
supplémentaire ne s'avère pas pertinente. Les conclusions préalables de l'appelante 
seront donc rejetées. 
3. 
Dans un grief d'ordre formel, l'appelante reproche au premier juge d'avoir déclaré 
irrecevable son bordereau complémentaire du 10 mars 2014, comprenant le devis 
de M______, daté du 28 février 2014, pour le remplacement des marquises. 
 
3.1 Selon l'art. 229 al. 1 et 2 CPC, lorsque les parties ont déjà eu l'occasion de 
compléter librement leurs allégations et leurs offres de preuve par un second 
échange d'écritures ou lors des débats d'instruction, des faits ou des moyens de 
preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans 
retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à 
l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts 
postérieurement (novas proprement dits); ou ils existaient avant la clôture de 
l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être 
invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (novas improprement dits) (TAPPY, op. cit. 3 ad art. 229 CPC). 
 
3.2 En l'espèce, dans son mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 
20 septembre 2013, l'appelante avait déjà évoqué, avec proposition d'offres de 
preuve, l'utilisation permanente des marquises pour éviter les infiltrations d'eau 
dans le restaurant. De plus, dans ses courriers antérieurs à la présente procédure, 
en particulier celui du 12 mars 2013, l'appelante invoquait déjà une détérioration 
des stores du fait de cette utilisation. Dès lors, il lui appartenait de produire les 
moyens de preuve relatifs à ce fait, dont elle avait connaissance, au plus tard lors 


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de l'audience des débats d'instruction du 28 janvier 2014. Elle n'explique du reste 
pas pour quel motif elle aurait été empêchée de demander et d'obtenir un devis 
avant cette date. Dans ce contexte, c'est à bon droit que le premier juge a retenu 
qu'il ne s'agissait pas d'un fait nouveau et que, partant, il n'y avait plus de place en 
date du 10 mars 2014 pour la proposition de nouvelles offres de preuve, les 
conditions de l'art. 229 CPC n'étant pas réalisées. 
 
Ce grief sera par conséquent également rejeté. 
4. 
Quant au fond, l'appelante conteste, en premier lieu, la quotité du solde de la 
rémunération de l'intimée arrêtée par le Tribunal. 
 
De son point de vue, les sommes de 200 fr. (réserve de granit) et de 990 fr. (plus-
value des dalles) devaient être déduites de la facture finale, aux motifs qu'elle 
n'avait pas consenti à ces frais supplémentaires et que l'intimée n'avait pas prouvé 
leur nécessité. 
 
4.1 Il n'est - à juste titre - pas contesté que les parties sont liées par un contrat 
d'entreprise au sens des art. 363 ss CO. En outre, les parties reconnaissent toutes 
deux l'application de la norme SIA-118 audit contrat. 
 
Selon l'art. 38 al. 1 de la norme SIA-118, les prestations de l'entrepreneur sont 
rémunérées sur la base de prix unitaires (art. 39; soit un prix fixé par unité de 
quantité nécessaire à la réalisation de l'ouvrage), de prix globaux (art. 40; pour 
une prestation déterminée, pour une partie de l'ouvrage ou pour l'ouvrage dans son 
ensemble) ou de prix forfaitaires (art. 40; lequel se distingue du prix global en 
ceci que les dispositions sur les variations de prix ne s'appliquent pas). Il s'agit de 
prix fermes, de sorte que l'entrepreneur n'a en principe pas le droit de réclamer 
une augmentation du prix convenu si les travaux ou les coûts dépassent ce qui 
avait été prévu lors de la conclusion du contrat, sauf conditions extraordinaires 
prévues par les art. 58 à 61 SIA-118 (art. 38 al. 3 SIA-118) ou en cas de variations 
de prix, dont les dispositions 64 ss SIA-118 sont applicables aux prix unitaires et 
aux prix globaux (art. 39 al. 3 et 40 al. 3 SIA-118). 
 
A teneur de l'art. 64 SIA-118, lorsque les salaires et charges ou les prix retenus 
dans la base de calcul augmentent ou diminuent, la rémunération de l'entrepreneur 
varie proportionnellement. Les prix des matériaux sont pris en compte pour 
calculer la variation du prix, le montant de la modification correspond à la 
multiplication des quantités utilisées par la différence de prix (art. 66 al. 1 cum 74 
SIA-118). 
 
Il n'est pas nécessaire que le maître ait commandé les travaux supplémentaires 
pour qu'ils soient mis à sa charge; il suffit qu'il les ait acceptés. En pratique, il est 
difficile de déterminer si une modification de commande alléguée existe 
réellement, ou si une prestation prétendument supplémentaire fait encore partie 


- 12/19 - 
 
C/23575/2012 
des prestations convenues à l'origine. Il convient d'interpréter le contrat 
d'entreprise pour déterminer quelles prestations l'entrepreneur devait initialement 
fournir (arrêt du Tribunal fédéral 4D_63/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2 et les 
références citées). 
 
4.2 En l'espèce, la rémunération de l'intimée a été calculée et arrêtée sur la base de 
prix unitaires, dès lors que le devis s'appuie sur des prix fixés par m² pour chaque 
poste. L'adjudication des travaux, acceptée et signée par les parties, prévoyait 
expressément que le prix des fournitures, devisé à 60 fr. /m², pouvait encore varier 
en fonction du choix définitif. A la place de dalles en "granit flamme", l'intimée a 
posé des dalles de type "granit Buschiardi beige" au prix de 69 fr./m². Force est 
ainsi de constater que le choix final du matériau est certes différent mais reste 
similaire à celui initialement prévu et que la différence de prix demeure 
raisonnable. Par ailleurs, la plus-value faisait expressément l'objet d'une réserve 
qui a été acceptée par l'appelante, de sorte que cette dernière devait s'attendre à 
une telle variation de prix. 
 
En outre, lors de la réception de l'ouvrage, l'appelante n'a émis aucune 
contestation ni réserve quant au matériau utilisé. Elle n'a du reste jamais soulevé 
ce point lors des réunions de chantier auxquelles elle a assisté par la suite 
concernant le problème d'eau, alors même qu'elle avait connaissance de la facture 
finale depuis mi-novembre 2011. Dans ce contexte, l'appelante a, tout du moins 
tacitement, accepté les dalles en question. Elle n'allègue au demeurant pas que le 
carrelage posé ne corresponde pas à celui visé dans la facture finale. 
 
Partant, il convient de retenir la somme de 990 fr. dans la rémunération de 
l'intimée. 
 
S'agissant du poste "réserve de granit", les parties ont reconnu que le devis établi 
le 5 juillet 2011 portant sur une surface 110 m² comprenait 4 ou 5 dalles 
supplémentaires, représentant 4m², qui ont été mises de côté à la demande de 
l'appelante pour constituer une réserve. Par conséquent, ces dalles étant comprises 
dans le devis, elles ne peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire, 
l'intimée n'ayant au demeurant fourni aucune explication relative à ce poste. Dès 
lors, contrairement à l'avis du Tribunal, il convient de déduire le montant de 
200 fr. de la facture finale de l'intimée. 
 
Au vu de ce qui précède, le solde de la rémunération due à l'intimée sera arrêté à 
11'933 fr. 80 (12'133 fr. 80 – 200 fr.). 
5. 
Se plaignant de constatations inexactes et d'une application erronée du droit 
s'agissant du fardeau de la preuve, l'appelante fait ensuite valoir que c'est à tort 
que le Tribunal a considéré qu'aucun montant ne lui était dû en relation avec les 
défauts allégués affectant la terrasse extérieure. 


- 13/19 - 
 
C/23575/2012 
 
5.1 L'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage sans défaut (art. 165 al. 1 SIA-
118). 
 
Le défaut se définit comme l'absence d'une qualité promise ou autrement 
convenue, ou d'une qualité que le maître d'ouvrage était de bonne foi en droit 
d'attendre même sans convention spéciale (par exemple les propriétés nécessaires 
ou usuelles à l'usage convenu; art. 166 al. 2 SIA-118). 
 
La question de savoir si l'ouvrage livré présente les propriétés pour un usage usuel 
s'apprécie au regard de critères objectifs (GAUCH, Le contrat d'entreprise, 1999, 
p. 568 n. 1427). 
 
L'entrepreneur répond des défauts sans égard à leur cause et indépendamment de 
toute faute (art. 165 al. 2 SIA-118). Il n'y a cependant pas de défaut lorsque la 
différence que l'ouvrage présente par rapport au contrat est exclusivement due à la 
faute du maître ou de ses auxiliaires, sous réserve du devoir d'avis de l'art. 25 de la 
norme, selon lequel l'entrepreneur est tenu d'informer immédiatement le maître de 
toute circonstance susceptible de compromettre l'exécution régulière ou ponctuelle 
de l'ouvrage, sous peine de supporter les conséquences de ces faits (art. 166 al. 4 
SIA-118 et 25 SIA-118 cum 365 al. 3 CO). 
 
L'article 174 al. 3 SIA-118 prévoit un renversement du fardeau de la preuve par 
rapport au droit ordinaire en ce qui concerne l'existence de défauts. En cas de 
contestation, il appartient en effet à l'entrepreneur de prouver qu'un fait relevé ne 
constitue pas un manquement au contrat, ni par conséquent un défaut (CHAIX, 
Commentaire romand, CO I, 2012, n. 73 ad art. 368 CO). 
 
Le maître de l'ouvrage dispose d'un délai de deux ans qui commence à courir dès 
la réception de l'ouvrage pour invoquer les défauts, de quelque nature qu'ils 
soient, quel que soit le moment auquel le maître les a découverts pendant ce délai 
(art. 160 al. 1 et 172 al. 2 art. 173 al. 1 SIA-118). 
 
En cas de défaut de l'ouvrage, le maître peut, pour autant qu'il ait vainement requis 
de l'entrepreneur une réfection, déduire de la rémunération due à ce dernier le 
montant correspondant à la moins-value de l'ouvrage (réduction du prix; art. 169 
al. 1 ch. 2 SIA-118). 
 
Pour fixer l'étendue de la réduction, le juge peut se référer aux coûts de remise en 
état de l'objet (arrêt du Tribunal fédéral 4A_65/2012 du 21 mai 2012 consid. 12.6 
et les références citées; CHAIX, op. cit., n. 36 ad art. 368 CO); il est, par ailleurs, 
habilité, lorsque l'exactitude du montant de la déduction est difficile à rapporter, à 
faire application de son pouvoir d'appréciation (art. 42 al. 2 CO; ibidem). 
 
5.2 En l'espèce, l'existence des nuisances générées par la stagnation et l'infiltration 
d'eau peut être tenue pour acquise, au regard des éléments figurant au dossier, 


- 14/19 - 
 
C/23575/2012 
notamment du témoignage du propriétaire de l'immeuble, lequel a constaté des 
flaques d'eau stagnante qui s'infiltraient dans le restaurant une fois les travaux 
terminés. Il est également acquis que la terrasse ne présentait pas de problème 
d'évacuation d'eau avant la réalisation des travaux effectués par l'intimée. Cette 
dernière ne conteste d'ailleurs pas le problème lié à l'évacuation de l'eau, 
puisqu'elle admet elle-même être intervenue après la livraison de l'ouvrage pour 
trouver une solution. 
 
Le fait que la terrasse s'inonde lors de fortes pluies constitue manifestement un 
défaut, dès lors que l'appelante pouvait objectivement et de bonne foi s'attendre à 
la réalisation d'une terrasse capable de résister aux intempéries, dans la mesure où 
il s'agit d'un aménagement prévu pour l'extérieur. Il y a ainsi lieu d'admettre que 
l'ouvrage ne présente pas les propriétés nécessaires et usuelles à l'usage convenu. 
Au contraire, l'ouvrage s'avère même potentiellement dangereux puisqu'il est 
susceptible d'entraîner un problème de sécurité en cas de gel par exemple. 
L'existence d'un défaut doit par conséquent être admise. 
 
L'entrepreneur ne conteste pas le fait que l'avis des défauts ait été donné à temps, 
ce qui est au demeurant confirmé par le témoignage de l'architecte et les diverses 
interventions de l'intimée pour tenter de remédier audit défaut. 
 
L'intimée fait cependant valoir que, comme l'a retenu le Tribunal, elle ne peut être 
tenue responsable du défaut dans la mesure où aucun élément ne permet d'imputer 
celui-ci à son activité, qui a été effectuée conformément aux instructions reçues de 
la part de l'appelante. Selon elle, le défaut résulterait du fait de l'appelante, qui n'a 
eu cesse de modifier les plans de chantier, notamment par rapport au sens de la 
pente et au choix du revêtement. 
 
Sur ce point, l'intimée perd de vue que, en application des art. 174 al. 3 et 166 
al. 4 SIA-118, il lui incombait de prouver que le défaut était exclusivement dû à la 
faute de l'appelante ou à celle de son représentant, respectivement qu'elle s'était 
conformée aux instructions reçues, étant rappelé que l'entrepreneur répond des 
défauts sans égard à leur cause et indépendamment de toute faute. 
 
Or, si les enquêtes ont permis de démontrer que certains niveaux de la terrasse 
avaient été modifiés à la suite des travaux et qu'il en résultait un problème 
d'évacuation de l'eau, le dossier ne contient en revanche aucun élément probant 
permettant de retenir que l'appelante aurait donné à l'intimée ou à ses ouvriers des 
instructions contraires à celles initialement prévues, et encore moins qu'elle aurait 
voulu modifier le sens de la pente de la terrasse. Au demeurant, si tel avait été le 
cas, l'entrepreneur aurait dû, en application de l'art. 25 SIA-118, attirer l'attention 
du maître sur le risque encouru, ce qui n'est ni allégué, ni démontré. 
 
L'intimée devra donc répondre des conséquences du défaut. Son argument, selon 
lequel elle aurait donné à l'ouvrage un pourcentage de pente maximum du fait de 


- 15/19 - 
 
C/23575/2012 
l'existence de dalles ne lui est d'aucun secours, dès lors qu'elle avait d'autres 
moyens pour résoudre le problème de pente (par exemple en posant une grille 
d'évacuation). 
 
Le fait que l'appelante ait refusé la solution proposée par l'architecte consistant à 
poser une grille d'évacuation ne saurait lui être reproché, dans la mesure où son 
refus portait non pas sur la nature de l'intervention mais sur la prise en charge des 
coûts y relatifs qui, au vu de ce qui précède, ne lui incombait pas. L'intimée s'est 
certes engagée à couper gratuitement les dalles, mais en laissant toutefois les frais 
liés à la pose de la grille à la charge de l'appelante, alors qu'il lui revenait de 
réparer le défaut à ses frais. Partant, le refus de l'appelante était non seulement 
étayé mais également fondé. 
 
S'agissant du carrelage, il ressort du témoignage de l'architecte que le changement 
de revêtement relevait certes du choix de l'appelante, mais qu'il reposait sur les 
propositions de l'intimée. Quoiqu'il en soit, l'intimée se devait d'informer 
l'appelante des risques inhérents au choix effectué, conformément à son devoir 
d'information (art. 25 SIA-118), l'évacuation d'eau devant être impérativement 
prévue par l'entrepreneur. Or, rien n'indique que de telles mises en garde aient, en 
l'occurrence, été données. 
 
C'est par conséquent à tort que le Tribunal a considéré que l'intimée ne répondait 
pas du défaut de la terrasse extérieure, au motif que l'appelante avait failli à 
démontrer la réalisation des conditions de la responsabilité de l'entrepreneur. 
 
L'appelante ayant vainement requis de l'intimée qu'elle procède à la réfection de la 
terrasse, elle est fondée à exiger une réduction du solde du prix dû à cette dernière. 
 
L'entreprise J______, mandatée à cet effet par l'appelante, a chiffré à 6'042 fr. 60 
le coût d'élimination du défaut, l'intervention consistant à changer le caniveau. Ce 
devis est suffisant pour établir la quotité du dommage, dès lors qu'il fait état des 
coûts de remise en état de l'ouvrage. Il convient d'ajouter à ce montant les sommes 
de 615 fr. 70 et 1'342 fr. 30 payées par l'appelante à l'entreprise H______, laquelle 
est intervenue dans le cadre des opérations effectuées en vue de surélever la 
terrasse pour permettre un meilleur écoulement. De même, il y a lieu d'admettre le 
montant de 240 fr. correspondant aux dalles de réserve utilisées pour tenter de 
remédier au défaut, dans la mesure où elles ont été payées par l'appelante, car 
comprises dans le devis, (cf. consid. 4.2) alors que les frais de réfection ne lui 
incombaient pas. En revanche, l'appelante n'a pas apporté la preuve de la 
détérioration des marquises et encore moins du montant du dommage subi à ce 
titre, étant rappelé que son chargé complémentaire de pièces du 10 mars 2014 
n'est pas recevable. 
 
Au vu de ce qui précède, la créance de l'appelante sera admise et arrêtée à 
8'240 fr. 60 (6'042 fr. 60 + 615 fr. 70 + 1'342 fr. 30 + 240 fr.) à titre de réparation 


- 16/19 - 
 
C/23575/2012 
du dommage. Ce montant sera compensé par le solde de la rémunération due à 
l'intimée, arrêté à 11'933 fr. 80 (cf. consid. 4.2), de sorte que l'appelante sera 
condamnée à payer à sa partie adverse la somme 3'693 fr. 20. 
 
L'appel étant partiellement fondé, le jugement attaqué sera réformé en ce sens. 
6. 
Sur demande reconventionnelle, l'appelante persiste à réclamer la restitution des 
anciens pavés ou, subsidiairement, le paiement de leur contrevaleur en 7'500 fr. 
Selon elle, le raisonnement du Tribunal revenait à considérer qu'elle entendait 
offrir ces pavés à l'intimée, ce qui n'était nullement le cas. Elle allègue également 
des défauts relatifs au carrelage du bar intérieur et aux plinthes de la véranda, pour 
lesquels elle sollicite le paiement de 3'500 fr. à titre de réparation. 
 
6.1 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). Cette disposition répartit le fardeau 
de la preuve et détermine sur cette base qui doit assumer les conséquences de 
l'échec de la preuve (ATF 132 III 449 consid. 4; 129 III 18 consid. 2.6). 
 
Le Tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). Ce faisant, le tribunal décide d'après sa conviction 
subjective personnelle si les faits se sont produits ou non, c'est-à-dire s'ils sont 
prouvés ou non (HOHL, Procédure civile, T. I, 2001, n. 1105). Le juge forge sa 
conviction sur la base de sa seule appréciation de toutes les preuves qui auront été 
réunies au cours de la phase probatoire (JEANDIN, L'administration des preuves, in 
Le Code de procédure civile, aspects choisis, 2011, p. 93). 
 
6.2 En l'espèce, s'agissant des anciens pavés, l'appelante se contente d'alléguer 
qu'ils devaient être gardés par l'intimée dans son entrepôt, sans en apporter la 
moindre preuve. Le devis relatif aux travaux prévoyait au contraire la dépose des 
pavés et leur "chargement en bennes et évacuation", sans référence à un éventuel 
stockage. Ainsi libellé, on ne peut en déduire un engagement à conserver lesdits 
pavés de la part de l'intimée. Il serait du reste quelque peu insolite que cette 
dernière accepte de stocker une telle quantité de matière, usée de surcroît, sans 
percevoir de rémunération. Il ressort ainsi des circonstances que les anciens pavés 
devaient être débarrassés, ce qui ne constitue pas pour autant une donation en 
faveur de l'intimée. L'architecte entendu en tant que témoin par le Tribunal a en 
outre confirmé qu'était prévue dans le devis accepté l'évacuation des pavés. On 
doit dès lors comprendre qu'ils devaient être éliminés. 
 
La prétention de l'appelante sera par conséquent rejetée. 
 
En ce qui concerne le carrelage du bar intérieur et les plinthes de la véranda, la 
qualité des photos produites par l'appelante ne permet pas de constater clairement 
les défauts invoqués. Par ailleurs, comme l'a relevé le Tribunal, il est désormais 
difficile de procéder à toute vérification de l'ouvrage, les travaux de rénovation 


- 17/19 - 
 
C/23575/2012 
ayant partiellement été effectués. Quoiqu'il en soit, l'appelante n'a pas établi la 
quotité de son dommage, le montant allégué de 3'500 fr. à titre de réparation des 
défauts n'étant étayé par aucune pièce, alors même qu'il était aisé de produire une 
facture puisque les travaux de réfection ont déjà eu lieu. 
 
Compte tenu de ce qui précède, l'appelante sera déboutée de l'entier de ses 
conclusions reconventionnelles. 
7. 
Si l'instance d'appel se prononce à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais 
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, les parties succombent dans une mesure équivalente dans leurs 
conclusions respectives, l'intimée dans sa demande initiale et l'appelante dans ses 
conclusions reconventionnelles. 
 
Les frais judiciaires de première et deuxième instance seront fixés à 7'100 fr., soit 
respectivement 4'100 fr. pour la première instance, montant qui n’a pas été 
contesté par les parties, et 3'000 fr. pour la deuxième instance (art. 17 et 35 
RTFMC- RS/GE E 1 05.10). Ils sont partiellement couverts par les avances de 
frais fournies par l'appelante, soit 2'150 fr. versés en première instance et 1'800 fr. 
en seconde instance et par l'avance de frais de 2'450 fr. opérée par l'intimée en 
première instance, lesquelles demeurent acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Compte tenu de l'issue du litige, il se justifie de répartir lesdits frais par moitié à la 
charge de chacune des parties (3'550 fr.). 
 
L'intimée sera en conséquence condamnée à verser la somme de 700 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les services financiers du Pouvoir judiciaire, et la somme de 
400 fr. à A______ au titre de restitution partielle de l'avance fournie (art. 111 al. 2 
CPC). 
 
Au vu de ce qui précède, la Cour retient que les parties succombent dans une 
mesure équivalente, raison pour laquelle les dépens de première et seconde 
instance seront compensés et chacune d'elles conservera à sa charge les honoraires 
de son conseil. 
* * * * * 


- 18/19 - 
 
C/23575/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7767/2014 
rendu le 17 juin 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/23575/2012-21. 
Au fond : 
Annule le jugement attaqué. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 3'693 fr. 20 avec intérêts à 5% 
l'an dès le 12 décembre 2011. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaire de première instance et d'appel à 7'100 fr., les met à la charge 
de A______ et B______ par moitié chacune et les compense avec les avances effectuées 
par les parties, acquises à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Condamne B______ à verser 700 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 400 fr. à titre de restitution 
partielle de l'avance de frais fournie. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 


- 19/19 - 
 
C/23575/2012 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.