ge_gerichte · ATAS/1023/2004 · 2004-12-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/192/2004 ATAS/1023/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1°* chambre
du 7 décembre 2004
En la cause
Madame O , mais comparant par Me Marc BELLON, recourante

avocat, en l’Etude duquel elle élit domicile.

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis intimé
rue de Lyon 97 à Genève.

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Madame O , ressortissante portugaise née en 1956, est arrivée en Suisse
en 1981. Dès le mois de février 1989, elle a été engagée par la société
X SA en tant qu’employée d’entretien à 100 %, puis à 50 % dès le
mois de novembre 1996 en partageant son temps de travail avec une activité à mi-
temps pour Y SA.

Dès le 5 juin 1999, l’assurée a quitté son travail chez Y SA et ne
travaillait plus qu’à 50 % pour X SA.

Le 17 mai 2000, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT), visant à l’obtention d’une
rente en raison de douleurs ostéoarticulaires multiples.

Dans un rapport du 30 mai 2000 à l’attention de l’'OCAL le Dr A ,
médecin traitant et rhumatologue, a diagnostiqué une fibromyalgie, un état
dépressif, de l’obésité, ainsi que des lombalgies chroniques sur troubles statiques.
La capacité de travail était de 50 % depuis le 5 juin 1999. La patiente se plaignait
de douleurs depuis le début de l’année 1999. L’arrêt de son travail du matin avait
permis d’améliorer la situation et les douleurs avaient également diminué grâce à la
médication. L’essai d’une reprise à 100 % avait aggravé les symptômes, de sorte
que l’arrêt de travail à 50 % était probablement définitif.

A ce rapport était joint un avis du 18 novembre 1999 du Dr B ,
spécialiste en médecine interne et maladies du sang, qui avait diagnostiqué une
polymyalgie, ainsi qu’une obésité. Un arrêt de travail à 50 % avait été prononcé à
compter du 5 juin 1999 et devait être maintenu.

Le Dr A a indiqué le 7 février 2001 dans un questionnaire concernant
les troubles psychiques que l’état dépressif de sa patiente existait depuis 1998 et
que des particularités de nature sociale, culturelle ou familiale influençaient
légèrement l’affection actuelle. L’incapacité de travail était toutefois due
uniquement à des affections physiques ou mentales et non socio-économiques ou
conjoncturelles. L’incapacité de travail était de 100 %.

Le 26 juin 2001, X SA a indiqué que son employée continuait à
travailler à raison de 20h par semaine.

Dans un rapport intermédiaire du 26 novembre 2001, le Dr A a
confirmé une incapacité de travail de 100%. La patiente ne comprenait pas

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l’importance d’une prise en charge psychiatrique et le médecin a proposé à l’'OCAI
de demander un avis psychiatrique sur ce cas.

Le 8 octobre 2002, le dossier a été transmis à l’Office AI du canton du Jura par
celui de Genève, qui était surchargé.

Sur mandat de l’OCAI, la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) a
rendu un rapport d’expertise médicale le 10 février 2003, lequel se basait
notamment sur une expertise psychiatrique établie le 3 février 2003 par le
DrcC , psychiatre.

L’expert psychiatre a diagnostiqué un syndrome douloureux somatoforme persistant
possible. Il n’existait pas de trouble de la personnalité atteignant un seuil diagnostique
et ayant des caractéristiques invalidantes. L’assurée ne présentait pas non plus
d’état dépressif, ni de trouble affectif, et l’humeur était qualifiée de normale. Les
troubles du sommeil étaient liés aux douleurs. Il n’y avait pas d’anxiété pour un
trouble spécifique, ni d’éléments psychotiques florides. Compte tenu des
circonstances, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme ne pouvait être
qualifié de certain. S’il était retenu, 1l ne pourrait être que d’un degré léger et ne
s’accompagnait pas de comorbidité psychiatrique significative. Le psychiatre ne
pouvait retenir de pathologie psychiatrique invalidante. Il n’y avait pas lieu de
retenir d’incapacité de travail.

Le Dr D , responsable ambulatoire à la CRR, a diagnostiqué un
syndrome douloureux somatoforme persistant. Un excès pondéral ainsi que des
troubles dégénératifs du rachis lombaire étaient signalés, mais n’avaient pas de
retentissement sur la capacité de travail. Les limitations fonctionnelles étaient
pratiquement inexistantes chez l’assurée dont la collaboration était imparfaite, mais
dont le comportement n’était pas particulièrement douloureux ni ostentatoire. Les
investigations para-cliniques étaient peu contributives. Lorsqu’elles ne reposaient
pas sur un socle physique susceptible de les expliquer, les douleurs étaient
considérées comme la manifestation d’un désordre psychique, raison pour laquelle
l’étiquette «trouble somatoforme douloureux » était préférée à celle de
fibromyalgie, qui pouvait être diagnostiqué chez tout patient souffrant d’une
douleur chronique diffuse. L’assurée travaillait dans le même emploi depuis 1989
sans discontinuer et la limitation à 50 % était exclusivement liée à la douleur.
L'évaluation du médecin traitant était basée sur des critères purement subjectifs.

Au terme de l’entretien de synthèse, les experts ont conclu qu’il n’y avait pas
d’altération des structures anatomiques ou des fonctions organiques susceptibles de
limiter l’activité de nettoyeuse. Des facteurs environnementaux et personnels
paraissaient jouer un rôle non négligeable dans le retrait professionnel partiel.

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Par décision du 26 mars 2003, l’OCAI a rendu une décision de refus de rente. Sur la
base de l’expertise, il était constaté que l’assurée ne souffrait d’aucune atteinte à la
santé l’empêchant d’exercer son activité lucrative.

Par courrier du 10 mai 2003, l’assurée s’est opposée à cette décision, relevant que
son médecin lui avait reconnu une incapacité de travail, et cela même dans une
activité légère. Elle a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.

Par courrier du 15 mai 2003, l’assurée a demandé à pouvoir consulter le dossier
afin de compléter son opposition.

Le 24 juin 2003, l'OCAI a rendu une décision sur opposition par laquelle elle a
confirmé sa décision initiale.

Par fax du 4 juillet, l’assurée a indiqué à l’'OCAI qu’elle restait dans l’attente du
dossier pour pouvoir compléter son opposition et a demandé à l’OCAI de retirer sa
décision sur opposition.

Le 31 juillet 2003, l’'OCAI a annulé sa décision sur opposition du 24 juin 2003.

A la demande de l’assurée, le Dr E , psychiatre, a procédé à une
expertise psychiatrique, dont le rapport a été rendu le 22 octobre 2003. Selon ce
spécialiste, l’assurée souffrait d’un trouble de la personnalité, type dépendante, de
gravité moyenne ; d’un épisode dépressif, récurrent, sans syndrome somatique,
actuellement moyen et d’un syndrome douloureux somatoforme persistant,
vraisemblable, d’intensité moyenne. Le DrE critiquait par ailleurs
l’expertise du Dr C sur plusieurs points. Ainsi, ce dernier aurait dû
prendre en considération la violence conjugale, la personnalité particulière de
l’assurée et la dépression, qui restait toutefois un état thymique décrit à un moment
donné et sujet à fluctuation. Par contre, le Dr E rejoignait l’expert de la
CRR sur le fait que le trouble somatoforme douloureux était possible, en ajoutant
qu’il était même vraisemblable. L’assurée pouvait continuer à exercer une activité
lucrative à 50 %, mais une reprise à 100 % n’était pas exigible. La structure de la
personnalité présentait des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique était
décelée, mais l’expert n’avait pas d’opinion sur d’éventuelles affections corporelles
chroniques. Il existait une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la
maladie, un caractère chronique de la maladie sans rémission durable. Par ailleurs,
la maladie s’étendait sur plusieurs années avec des symptômes stables et les
traitements entrepris avaient échoué. Toutes les possibilités de traitement, selon les
règles de l’art en psychiatrie, n’avaient en revanche pas été entreprises.

Par courrier du 6 novembre 2003, l’assurée a complété son opposition. Il ressortait
de l’expertise du Dr E que son invalidité était d’au moins 50% et les
divergences de vue entre les deux expertises résidaient dans le diagnostic et

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l’appréciation des circonstances. La problématique liée à la violence conjugale
avait été ignorée par le Dr C , au point qu’il y avait lieu de se poser la
question de la valeur probante de son expertise. La reconnaissance de l’incapacité
de travail de l’assurée devait se baser sur divers critères mis en évidence par la
jurisprudence. A la lecture du rapport d’expertise du Dr E , ces critères
étaient remplis, de sorte qu’il y avait lieu de retenir l’existence d’un trouble
somatoforme douloureux invalidant. L’expertise du Dr E était à même
de mettre en doute sur des points importants l’opinion et les conclusions du
Dr C . L’assurée persistait donc dans ses conclusions et demandait à ce
qu’une invalidité de 50 % au moins lui soit reconnue.

Le 24 novembre 2003, le Dr C s’est prononcé sur l’expertise du
DrE qui lui avait été soumise pour appréciation. En préambule, il a
indiqué que son propre rapport se basait sur un examen complet du dossier, des
entretiens avec la patiente, son médecin traitant et des maîtres professionnels
expérimentés. En ce sens, il disposait de bien plus d’éléments que le
Dr E . L’anamnèse et l’observation clinique des deux rapports étaient
concordantes. Seule l’intensité de certains symptômes et l’interprétation de
l’histoire de l’assurée différaient quelque peu. S’agissant du diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme, le Dr C avait eu connaissance du
fait qu’elle était battue par le biais du médecin traitant, mais «la patiente ne
présentait pas certains critères douloureux chroniques dont l’expression d’une
immense souffrance qui ne laisse pas insensible l’examinateur ». Les plaintes
algiques dominaient le comportement. Les experts étaient d’accord sur le fait qu’il
existait une incertitude sur le diagnostic et, dans une telle situation, ce trouble ne
pouvait en conséquence être qualifié que de gravité légère.

Sur la question du diagnostic d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique
posé par le Dr E , le Dr C n’avait pas de raison de mettre en

doute cette appréciation clinique. Toutefois, lors de sa propre observation, qui était
confirmée par les collègues interniste et rhumatologue, l’état thymique de la
patiente ne permettait pas de retenir un trouble dépressif au sens des ouvrages
diagnostiques de référence. Un trouble dépressif ayant valeur invalidante n’était pas
vraisemblable. De plus, l’ensemble du tableau parlait indiscutablement contre un
trouble de la personnalité ayant la gravité d’une affection médicale invalidante, tel
qu’il avait été diagnostiqué par le Dr E

Enfin, dans son expertise, le Dr E n’avait pas expliqué la corrélation
entre l’appréciation médicale et l’incapacité de travail, ce qui diminuait
sensiblement la valeur probante de son rapport. Il existait simplement des traits de
personnalité particuliers, faits de passivité et de dépendance, qui n’avaient toutefois
pas valeur de maladie en soi. Le trouble dépressif, pour autant qu’il existe, ne
pouvait être reconnu comme invalidant. Enfin, certains critères jurisprudentiels

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permettant de reconnaître le syndrome douloureux somatoforme persistant n’étaient
pas remplis. En conclusion, le Dr C maintenait intégralement son
rapport et soulignait que les troubles psychiques devaient présenter une certaine
gravité pour être reconnus comme invalidants.

Le 5 janvier 2004, l’'OCAI a rendu une décision sur opposition, par laquelle il a
confirmé sa décision initiale. Les atteintes à la santé présentées par l’assurée
n’avaient pas de valeur invalidante, ce qui découlait du rapport d’expertise
pluridisciplinaire de la CRR. De plus, l’expertise du Dr E avait été
soumise au Dr C qui avait clairement justifié et objectivé les résultats
de l’expertise pluridisciplinaire.

Par acte du 2 février 2004, l’assurée a interjeté recours contre cette décision auprès
du Tribunal cantonal des assurances sociales, concluant à son annulation et à
l’octroi d’une rente d’invalidité basée sur une incapacité de travail d’au moins
50 %. Sur le plan psychique, deux interprétations d’experts s’opposaient. Aïnsi, les
Dr E et C étaient en désaccord sur le caractère invalidant
des troubles de l’assurée. Pour le Dr E , les critères jurisprudentiels

permettant de reconnaître le caractère invalidant du trouble étaient pleinement
remplis. Selon la recourante, il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’avis du
DrE , dont la valeur probante était suffisante pour mettre en doute les
conclusions du Dr C . Pour le surplus, la recourante indiquait ne pas
rejeter en bloc le rapport d’expertise de la CCR, mais estimait que le
DrC n’avait pas rempli son rôle. Ceci semblait également être l’avis
du Dr A . À titre subsidiaire, la recourante demandait à ce que la
querelle d’experts soit tranchée par un expert neutre.

Par préavis du 19 mars 2004, l’OCAI a conclu au rejet du recours. Sur la base des
éléments du dossier, et notamment l’expertise du Dr C , l'OCAI
considérait que l’atteinte à la santé et les troubles ressentis par l’assurée n’étaient
pas invalidants au sens de la loi et de la jurisprudence. Le rapport du
Dr C avait valeur probante, tenait compte de tous les éléments requis
pour ce type de rapport, ne présentait pas de contradictions ou d’erreurs. De plus,
l’expert avait répondu de manière argumentée et circonstanciée à l’investigation du
Dr E

Par duplique du 19 avril 2004, l’assurée a indiqué qu’elle contestait les trois raisons
pour lesquelles l’OCAI refusait de lui allouer une rente d’invalidité, à savoir le fait
que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux était vraisemblable et le
trouble lui-même tout au plus léger, l’absence de comorbidité psychiatrique
significative, ainsi que l’absence de structures anatomiques ou des fonctions
organiques susceptibles de limiter l’activité de nettoyeuse. Selon elle, il existait des
troubles physiques participant aux douleurs, qui accompagnaient le trouble
somatoforme douloureux. Les rapports médicaux démontraient l’existence d’une

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pathologie lombaire objectivée et les troubles dégénératifs du rachis pouvaient être
douloureux. Le Dr D avait lui-même remarqué que les troubles
dégénératifs existants pouvaient jouer le rôle d’épine irritative mais qu’ils ne
sauraient provoquer un handicap significatif dans les activités courantes, y compris
professionnelles. Par ailleurs, la symptomatologie haute était elle aussi suggestive
de trouble dégénératifs de la colonne cervicale. Aucun expert ne contestait la réalité
des douleurs de l’assurée et il y avait lieu de préciser que c’était bien ces douleurs
qui avaient jusque là fondé la réduction de la capacité de travail de l’assurée. Enfin,
les pathologies psychiatriques justifiaient à elles seules une invalidité partielle. En
effet, il existait plusieurs troubles peu graves pris isolément, mais invalidants de
façon partielle lorsqu'ils étaient cumulés. Ces troubles devaient dès lors être
considérés comme une comorbidité psychiatrique grave.

Par réplique du 17 mai 2004, l’'OCAI a persisté dans ses conclusions et indiqué que
la douleur était un élément subjectif qui ne pouvait constituer une preuve médicale
objective. Cet élément devait être accompagné de troubles physiques ou psychiques
reconnus comme étant invalidants par le corps médical, ce qui n’était pas le cas en
l’espèce.

Après avoir transmis cette écriture à la recourante, le Tribunal de céans a gardé la
cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (ci-après : LPGA) est entrée en vigueur le 1” janvier 2003 entraînant la
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-

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invalidité. Le cas d’espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel, en cas de
changement de règles de droit, la législation applicable reste celle qui était en
vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou
qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467, consid. 1 ; 126 V 166).

En matière de procédure toutefois, les dispositions de la LPGA s’appliquent à tous
les cas dès son entrée en vigueur.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable,
en vertu des art. 56ss LPGA.

Selon l’art. 4 al. 1° LAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution de
la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée
survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.

Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1” LAI qui dispose que l’assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40 pour cent au moins. La rente est entière pour
une invalidité de 66 2/3 % au moins, elle est d’une demie pour une invalidité de
50% au moins et d’un quart pour une invalidité de 40 % au moins, en vertu du
deuxième alinéa.

Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est
basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, les
organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent dès lors se
baser sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins
(ATF 122 V 158). Ils peuvent ainsi se baser sur les rapports demandés par l’office
AI aux médecins traitants, sur les expertises de spécialistes extérieurs et sur les
examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al. 2 et
72bis du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAT).

Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134
consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 15).

Le droit fédéral ne fixe aucune prescription sur la manière d’apprécier les moyens
de preuve, le principe de la libre appréciation des preuves s’appliquant en matière
de procédure administrative.

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Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).

Lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure administrative sont
établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et
d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que les
experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF
125 V 353).

En outre, il convient de relever qu'une expertise présentée par une partie n'a pas la
même valeur que des expertises mises en oeuvre par un tribunal ou par
l'administration conformément aux règles de procédure applicables. En vertu des
principes énoncés par la jurisprudence concernant l'appréciation des preuves, le
Juge est toutefois tenu d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les points
litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal
ou par l'administration (ATF 125 V 354 consid. 3c).

D'une manière générale, en présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit
apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il
se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif
pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son
origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et
bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et les
références; VSI 2001 p. 108 ; ATFA non publié du 9 avril 2002 en la cause
1379/01).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAÏT, on doit mentionner
- à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit

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être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001
p. 224 ; cf. aussi ATF 127 V 298).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119 ;
RAMA 1996 no U 256 p. 217). De tels troubles entrent dans la catégorie des
affections psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail qu'ils sont
susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 ; ATFA en la cause N. du 12 mars 2004,
destiné à la publication, I 683/03). Compte tenu des difficultés, en matière de
preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré
ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de
l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit
être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une
appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à
l'égalité de traitement des assurés (arrêt N. précité, consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse
admettre une limitation de la capacité de travail susceptible d'entraîner une
invalidité (arrêt N. précité, consid. 2.2.3). En effet, selon la jurisprudence, les
troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale,
une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Une exception à ce principe est admise dans
les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes
douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la
mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement plus, - sous réserve
des cas de simulation ou d'exagération - raisonnablement être exigée de l'assuré, ou
qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224
sv. consid. 2b et les références; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 et les arrêts cités; voir
également ATF 127 V 298).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)

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de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 in fine).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également
aux critères mentionnés ci-dessus - lui permettent de surmonter ses douleurs. Il
s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa constitution
psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les
douleurs qu'il ressent (cf. arrêt N. précité consid. 2.2.4. et les arrêts cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
Guridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 p.
108 consid. 3a), l'administration et le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer
les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions
médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen
préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela
s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de
travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux.
Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner
avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend
en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des
facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue
des assurances sociales ( ATF 127 V 299 consid. Sa; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les
critères juridiques déterminants, énumérés aux considérants ci-dessus (ATFA non
publié du 30 juin 2004 en la cause I 531/03).

En l’espèce, les principales appréciations médicales figurant au dossier sont le
rapport d’expertise de la CRR du 10 janvier 2003 ainsi que l’expertise
psychiatrique du Dr E du 22 octobre 2003. A cela s’ajoutent des
rapports du médecin-traitant, le Dr A et du Dr B

Les spécialistes de la CRR ont procédé à une expertise multidisciplinaire,
comprenant notamment un examen clinique complet de l’assurée, une expertise
psychiatrique, ainsi qu’une observation en ateliers professionnels. La CRR a

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procédé sur plusieurs jours à un examen complet et minutieux de l’état de santé de
l’assurée. Pour ce faire, les experts se sont appuyés sur l’entier du dossier,
notamment sur les certificats des médecins ayant examiné la patiente auparavant, de
sorte qu’on ne peut que constater que leur rapport se base sur un dossier complet.

Une anamnèse complète a été réalisée et la patiente a été entendue plusieurs fois.
Le rapport est circonstancié et les experts de la CRR ont procédé à une séance de
décision multidisciplinaire afin de parvenir à des conclusions claires. L’état de
santé de la recourante a ainsi fait l’objet d’examens approfondis. Le rapport
d'expertise satisfait donc à tous les réquisits jurisprudentiels et doit se voir ainsi
reconnaître pleine valeur probante.

S'agissant du rapport du Dr E , il est certes plus récent que celui du
COMAI, mais reste moins exhaustif, principalement pour le motif qu’il ne s’agit
que d’une expertise psychiatrique. Il se base par contre également sur un dossier
médical complet et est le fruit de plusieurs entretiens (5) avec l’assurée. Ce point
est particulièrement important pour ce qui concerne l’appréciation psychiatrique,
qui est déterminante dans les cas de trouble somatoforme douloureux.

Sur le plan du diagnostic, le Dr E est parvenu à la conclusion que
l’assurée souffrait d’un trouble de la personnalité type dépendante, de gravité
moyenne ; d’un épisode dépressif, récurrent, sans syndrome somatique,
actuellement moyen et d’un syndrome douloureux somatoforme persistant,
vraisemblable, d’intensité moyenne. Quant au Dr C , qui a réalisé une
expertise psychiatrique pour le compte de la CRR, il n’a retenu que le diagnostic de
trouble somatoforme douloureux persistant possible.

Les divergences entre les deux expertises psychiatriques touchent donc le point de
la reconnaissance d’un état dépressif au sens médical du terme, ainsi que d’un
trouble de la personnalité.

Sur la question de l’état dépressif, il sied de préciser que ce diagnostic ne saurait en
tout état de cause suffire à déterminer le caractère invalidant d’un trouble
somatoforme douloureux. En effet, selon la doctrine médicale (cf. notamment
Dilling/Mombour/Schmidt [Hrsg.], Internationale Klassifikation psychischer
Storungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le
Tribunal fédéral des assurances, les états dépressifs constituent des manifestations
(réactives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte
qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié du 8 juin
2004 en la cause I 282/03).

S’agissant du trouble spécifique de la personnalité retenu par le Dr E il
est écarté de manière explicitée et convaincante par le Dr C . Le
parcours de l’assurée est reconnu comme étant fait de passivité et de dépendance,

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mais l’ensemble des indications reçues parlait indiscutablement contre un trouble
de la personnalité ayant la gravité d’une affection médicale invalidante. Ainsi, des
traits de personnalités singuliers sont démontrés, mais n’ont jamais nécessité de
soins ou de demande d’aide médicalisée par l’assurée ou ses proches. Il n’y avait
pas eu de difficultés particulières dues à un trouble de la personnalité dans le cadre
professionnel et le trouble n’empêchait pas l’assurée de continuer à travailler à mi-
temps depuis plusieurs années. Il était reconnu également que la situation de
victime chronique vécue par la patiente suscitait la compréhension, mais ne saurait
avoir pour conséquence un diagnostic de trouble de la personnalité au sens médical.

Pour le reste, les deux expertises psychiatriques ne sont pas contradictoires sur le
fond, sauf à considérer le taux d’incapacité de travail qui figure en conclusion.
Dans la mesure où il est présenté par l’assurée elle-même, le rapport d’expertise du
Dr E n'a pas la même valeur que des expertises mises en oeuvre par un
tribunal ou par l'administration, conformément à la jurisprudence. Sa teneur
quelque peu différente à certains égards, mais pas fondamentalement opposée au
rapport du Dr C , n’est pas propre à mettre en doute, sur les points
litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par
l'administration, ainsi qu’on vient de le voir.

Pour le surplus, le fait de savoir si le trouble somatoforme douloureux peut être
reconnu comme invalidant au sens de la loi est du ressort du juge, et non du
médecin, dont la tâche consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler.

Pour toutes ces raisons et au vu des éléments figurant au dossier, la capacité de
travail de l’assurée doit être fixée en se basant principalement sur l’expertise
pluridisciplinaire de la CRR, laquelle est plus complète et plus convaincante,
notamment pour ce qui concerne l’appréciation psychiatrique.

Le diagnostic posé par les experts est celui de syndrome douloureux somatoforme
persistant. Selon le rapport de la CRR, ce trouble est sans conséquences sur la
capacité de travail, qui reste entière. Le Tribunal de céans doit dès lors conclure que
la recourante bénéficie d’une capacité de travail complète.

médecins de la CRR et retenir que l’assurée dispose d’une pleine capacité de
travail.

Enfin, s’agissant du mal de dos spécifique dont traite la recourante dans sa dernière
Il précisera quoi qu’il en soit que même si l’on retenait que le trouble présenté par
l’assurée diminuait sa capacité de travail, il conviendrait d’examiner les conditions
fixées par la jurisprudence concernant son caractère invalidant.

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Ce faisant, et contrairement à ce que soutient le Dr E , il y aurait lieu de
nier l’existence d’une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée
suffisamment importantes pour justifier une invalidité, et cela de manière claire à la
lecture du dossier.

Se poserait dès lors la question du cumul éventuel d'autres critères permettant
d'apprécier le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux litigieux. Il y
aurait donc lieu d’examiner si la recourante réunit en sa personne de manière
suffisamment marquée plusieurs autres critères consacrés par la jurisprudence qui
fonderaient un pronostic défavorable en ce qui concerne l’exigibilité d’une reprise
d’activité professionnelle.

Sur ce point, la présence d'affections corporelles chroniques (1) apparaîtrait comme
possible. Certes, les douleurs sont présentes depuis plusieurs années, elles sont
cependant « aspécifiques » et n’orientent le spécialiste vers aucune origine
organique ou physiologique, ni par leur rythme, ni par leur topographie, ni par leur
caractère. Les limitations fonctionnelles sont inexistantes et «le comportement
n’est pas particulièrement douloureux ou ostentatoire ». Cette douleur ne
s’accompagne d’aucune déficience physique (cf. rapport d’expertise CRR).

S'agissant du critère de la perte d'intégration sociale (2), il n’apparaît pas réalisé,
dans la mesure où l’assurée a continué à exercer sa profession pour le même
employeur depuis 1989 et qu'aucune perte d’intégration particulière n’est
mentionnée dans les rapports. En réalité, l’assurée semble n’avoir jamais été
particulièrement bien intégrée socialement, mais il est surtout important de relever
qu'aucune perte particulière dans son intégration sociale n’est à signaler depuis
l’apparition de ses douleurs, qu’elle fixe en 1990. Il n’est pas non plus démontré
que le trouble influe sur l’entier de sa vie sociale. Des difficultés importantes
existent dans le couple pour diverses raisons, mais il n’est pas spécifié que ces
difficultés soient dues aux douleurs ressenties par l’assurée.

L’état psychique de la patiente ne semble par ailleurs pas cristallisé et sans
évolution possible sur le plan thérapeutique (3). En effet, malgré les explications
des médecins qu’elle a consultés, l’assurée n’a jamais cherché la cause de ses
douleurs en consultant un spécialiste en psychiatrie. Il ne peut donc être retenu
qu’une amélioration serait impossible, cela d’autant plus qu’il n’apparaît pas que
l’assurée soit totalement dépourvue de ressources, au sens des experts de la CRR.

Enfin, l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles
de l’art (4) ne ressort d’aucune des expertises, le Dr E ayant même
précisé que toutes les possibilités de traitement selon les règles de l’art actuelles en
psychiatrie n’avaient pas été épuisées. Ainsi, certains traitements pourraient
permettre de diminuer les symptômes et les douleurs. Il n’est donc pas possible
d’affirmer que ces douleurs ne sont plus influençables par les traitements existants.

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10.

11.

On doit donc en conclure qu’il subsiste encore des traitements susceptibles
d’améliorer l’état de l’assurée à moyen ou long terme.

En conclusion, il apparaît en tout état de cause que l’assurée ne présenterait pas les
critères permettant de reconnaître le trouble somatoforme douloureux dont elle
souffre comme invalidant. L’inexistence de ces critères et les conséquences qui en
découlent au sens de la jurisprudence vont dans le même sens que les conclusions
des médecins de la CRR, à savoir que l’assurée est en mesure de surmonter ses
douleurs et les effets du trouble somatoforme douloureux, en faisant preuve
d'efforts particuliers. Il y a donc lieu de confirmer cas échéant les conclusions des
écriture, il est à noter que cette atteinte n’a jamais été signalée comme invalidante
par les nombreux médecins ayant examiné cette assurée. Or, on rappellera que c’est
la tâche du médecin qui consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler, et non celle de l’assuré ou de son représentant. En ce sens, la pathologie
lombaire a été mise en évidence dans l’expertise de la CRR et diagnostiquée en tant
que telle, mais il a été jugé par les experts qu’elle ne saurait provoquer un handicap
significatif.

Le grief de la recourante sur ce point doit donc également être écarté.

Au bénéfice de ce qui précède, le recours doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louis QUELOZ Doris WANGELER

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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