ge_gerichte · DAS/128/2025 · 2025-06-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/62/2013-CS 
DAS/128/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 10 JUILLET 2025 
 
Recours (C/62/2013-CS) formé en date du 30 juin 2025 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique de B______, Unité C______, sise ______ 
(Genève), représenté par Me D______, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 juillet 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me D______, avocat 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Madame E______ 
______, ______ [GE]. 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______ [GE]. 
 


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C/62/2013-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/5219/2025 du 19 juin 2025, par laquelle le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a déclaré recevables les recours formés le 
10 juin 2025 par E______ contre les décisions médicales des 9 et 10 juin 2025 
ordonnant l'application de mesures limitant la liberté de mouvement de son fils, 
A______, né le ______ 1995 (chiffre 1 du dispositif), les a rejetés (ch. 2), a rappelé que 
la décision était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 3) et a rappelé la 
gratuité de la procédure (ch. 4); 
Vu le recours formé devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après: 
la Chambre de surveillance) par A______ le 30 juin 2025 contre cette ordonnance, 
lequel concluait à ce que la mesure limitant sa liberté de mouvement instaurée le 10 juin 
2025 par l'institution de placement sous forme de chambre avec porte fermée soit 
annulée et à ce que les modalités de placement précédentes, à savoir l'octroi d'un droit 
de sortie de quatre jours par semaine, soit réinstaurées; 
Attendu que sur mesures provisionnelles, le recourant sollicitait l'octroi de l'effet 
suspensif; 
Vu les indications données le 3 juillet 2025 par la Dre F______, cheffe de l'Unité 
C______ à la Clinique à B______, relatives à l'ouverture progressive du cadre imposé 
au recourant faisant suite à la réévaluation intervenue le 13 juin 2025, et précisant qu'en 
conséquence les mesures prescrites les 9 et 10 juin 2025 n'étaient plus en vigueur; 
Que par décision DAS/125/2025 du 4 juillet 2025, la Chambre de surveillance a déclaré 
irrecevable la requête formée par A______ le 30 juin 2025 visant à suspendre le 
caractère exécutoire attaché au dispositif de l'ordonnance DTAE/5219/2025 rendue le 
19 juin 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause 
C/62/2013; 
Attendu que par courrier du 7 juillet 2025, A______, par l'entremise de son curateur 
d'office, a déclaré "n'étant plus soumis à la mesure de restriction de liberté de 
mouvement, soit la chambre à porte fermée, la présente procédure est donc devenue 
sans objet", partant, il souhaitait retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
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C/62/2013-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 30 juin 2025 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/5219/2025 rendue le 19 juin 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/62/2013. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica 
QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.