ge_gerichte · DAS/32/2024 · 2024-01-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21666/2011-CS 
DAS/32/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 
 
Recours (C/21666/2011-CS) formé en date du 11 janvier 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______ [GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 février 2024 
à : 
 
- Monsieur A______ 
______, ______ [GE]. 
- Monsieur B______ 
c/o EMS C______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/21666/2011-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure relative à B______, né le ______ 1941, originaire de 
D______ (Genève), au bénéfice d'une mesure de curatelle de portée générale instaurée 
par ordonnance DTAE/1891/2013 rendue le 24 avril 2013 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), A______, avocat, ayant été 
nommé curateur; 
Vu la décision CTAE/3907/2023 rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de 
protection, laquelle approuve les rapport et comptes du curateur couvrant la période du 
30 avril 2021 au 30 avril 2023, arrête les honoraires de A______ à 10'621 fr. 24, en 
vertu du tarif applicable (gestion courante: 51 heures et 03 minutes à 200 fr. /heure; 
débours: 410 fr. 60) et fixe l'émolument de contrôle concernant les rapport et comptes 
couvrant ladite période à 10'000 fr., en vertu de l'art. 53 al. 1 RTFMC; 
Attendu que ladite décision a été communiquée au curateur et à son protégé pour 
notification le 11 décembre 2023; 
Vu le recours interjeté le 11 janvier 2024 par A______ contre la décision précitée, qu'il 
a reçue le 12 décembre 2023; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée 
par courrier du 5 février 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice; 
Vu la nouvelle décision CTAE/768/2024 rendue le 5 février 2024 par le Tribunal de 
protection, laquelle rectifie le montant de l'émolument de contrôle de 10'000 fr. et 
l'arrête à 5'976 fr.; 
Attendu que par courrier daté du 6 février 2024, A______ a déclaré retirer son recours 
du 11 janvier 2024, au vu de la nouvelle décision du 5 du même mois du Tribunal de 
protection; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 


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C/21666/2011-CS 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
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C/21666/2011-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 11 janvier 2024 par A______ contre la décision 
CTAE/3907/2023 rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/21666/2011. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.