ge_gerichte · DAS/194/2014 · 2014-10-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18552/2012-CS 
DAS/194/2014
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 20 OCTOBRE 2014 
 
Requête (C/18552/2012-CS) formée le 27 août 2012 par A______, domicilié ______, 
comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née à Genève le ______ 1999. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 
à : 
 
- A______ 
 
Avenue des Grandes-Communes 20H, 1213 Onex. 
- AUTORITÉ CENTRALE CANTONALE EN 
 
MATIÈRE D'ADOPTION 
 
Rue des Granges 7, 1204 Genève. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ÉTAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 
ET DE L'ENFANT


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C/18552/2012-CS 
EN FAIT 
A. 
a) En date du ______ 1999, C_____, née le ______ 1976, de nationalité 
camerounaise, a donné naissance à Genève, hors mariage, à l'enfant B_____. 
L'enfant a été reconnue devant l'Officier d'état civil de Genève le ______ 2000 
par D_____, né le ______ 1977, de nationalité portugaise. 
C_____ et D_____ se sont mariés le ______ 2000 à Dunkerd (Afrique du Sud), 
leur fille ayant depuis lors porté le patronyme ______. 
D_____ a quitté la Suisse pour le Portugal en 2001 et n'a pas entretenu de liens 
avec sa fille B______ depuis lors. 
Le divorce des époux C_____ et D_____ a été prononcé par le Tribunal de 
première instance de Genève le 25 mai 2005, les droits parentaux sur B______ 
ayant été confiés à la mère d'accord entre les parties. Le père a pour sa part 
déclaré renoncer à exercer des relations personnelles avec sa fille. 
b) C_____ a commencé à faire ménage commun avec A_____, né le ______ 
1977 à Genève, originaire de Genève et Lenk (Berne), dont elle a eu une fille 
prénommée E______, née le ______ 2003; celle-ci a été reconnue par A_____. 
Le couple s'est séparé en 2004, mais a conservé de bonnes relations, A_____ 
exerçant un droit de visite le dimanche non seulement sur sa fille E______ 
mais également sur B______, qui a commencé à l'appeler spontanément 
"papa". 
B. 
a) C_____ est décédée à Genève le ______ 2008. Pendant sa maladie et ses 
hospitalisations, A_____ a pris en charge E______ et B______ à plein temps. 
Conformément aux volontés que la défunte avait exprimées dans un testament 
public du 24 janvier 2008, A_____ a, par décision du 9 mai 2011, été désigné 
comme tuteur de B_____, fonction qu'il exerce encore à ce jour. 
Depuis le décès de leur mère, B______ et E______ vivent avec A_____, lequel 
partage sa vie depuis 2007 avec F______; le couple a eu deux filles, G______, 
née le ______ 2010 et H______, née le ______ 2013. 
b) Le 18 mai 2010, A_____ a saisi la Cour de justice d'une demande d'adoption 
de B______, qu'il a retirée le 15 août 2011, n'ayant pas l'âge légal requis de 
trente-cinq ans. 
C. 
a) Par requête du 27 août 2012, A_____ a à nouveau demandé à pouvoir 
adopter B_____, tout en concluant à ce que le lien de filiation de l'enfant avec 
sa mère ne soit pas rompu. 


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C/18552/2012-CS 
 
Le 30 septembre 2012, B______ a signé une déclaration, dans laquelle elle 
déclare vouloir être adoptée par A_____, qu'elle appelle son "papa" et qui l'a 
élevée toute sa vie. 
Le même jour, E______ s'est déclarée d'accord pour que son père adopte 
B______. 
Le 28 janvier 2014, D_____, entendu à Viseu (Portugal) par le Centre de 
l'enfance et de la jeunesse, a confirmé n'entretenir aucune relation avec 
B______ et a déclaré consentir à son adoption par A_____. 
b) Le 13 novembre 2012, le Tribunal tutélaire (désormais, Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de protection) a 
désigné une curatrice à B______, afin de la représenter dans la procédure 
d'adoption. 
Le 11 mars 2014, la curatrice de la mineure a rendu un rapport par lequel elle a 
sollicité que la Cour de justice prononce l'adoption de B______ par A_____. 
Elle a relevé que ce dernier avait pourvu de manière adéquate à l'éducation de 
l'enfant pendant une période largement supérieure à la période minimale d'un 
an requise par l'art. 264 CC et qu'il ressortait de l'enquête effectuée que cette 
adoption servait l'intérêt de B______, sans porter atteinte à celui de E______, 
laquelle était favorable à l'élargissement de la famille. 
B______ est décrite comme une élève brillante; elle pratique en outre le basket. 
A_____ la considère comme sa première fille, s'étant toujours occupé d'elle 
comme un père à part entière. B______ est également bien intégrée dans la 
famille de A_____ et a manifesté son désir d'être adoptée par celui-ci, même si 
cela devait conduire à la rupture de ses liens de filiation avec sa mère. B______ 
entretient des relations téléphoniques ou par courrier avec sa famille maternelle 
qui vit au Cameroun et elle est encouragée en cela par A_____, lequel 
considère important qu'elle grandisse en connaissant ses origines. A_____ offre 
à B______ un encadrement approprié, une écoute attentive et une attention 
favorable à son bon développement. L'entente entre B______, F______ et la 
famille de cette dernière est décrite comme bonne. F______ s'est pour sa part 
déclarée favorable à la démarche d'adoption entreprise par son compagnon, 
qu'elle considère légitime. 
A_____ exerce la profession de formateur pour adultes en comptabilité auprès 
de la Fondation pour la formation des adultes de Genève (IFAGE). Il a pourvu 
à l'entretien de B______ depuis le début de sa relation avec C_____. F______ 
exerce également une activité lucrative et la situation financière de la famille 
est saine. 


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La curatrice a par ailleurs relevé que la rupture du lien de filiation entre 
B______ et sa mère, du fait de l'adoption, provoquerait une situation très 
insatisfaisante. En effet, B______ est actuellement la demi-sœur de E______, 
issue de la relation hors mariage entre sa mère et A_____. L'adoption de 
B______ par ce dernier devrait donc aboutir à ce qu'elles deviennent sœurs à 
part entière. Or, le fait de rompre le lien de filiation entre B______ et sa mère 
biologique aurait pour conséquence qu'à nouveau les deux jeunes filles 
n'auraient pas les mêmes parents, quand bien même elles sont issues de la 
même mère et auraient le même père après le prononcé de l'adoption. En outre, 
B______ a déjà vécu la perte de sa mère du fait de son décès et la rupture du 
lien de filiation qui l'unit encore à elle constituerait un traumatisme 
supplémentaire qu'il conviendrait d'éviter. 
c) Par décision du 21 mai 2014, la Cour de justice a suspendu la procédure 
d'adoption de B______ et a transmis le dossier au Tribunal de protection afin 
qu'il rende une décision au sens de l'art. 265 al. 3 CC. La Cour a invité le 
Tribunal de protection à examiner si le prononcé de l'adoption servirait l'enfant 
dans l'hypothèse où le lien de filiation avec sa mère serait rompu ou si, compte 
tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, il convenait soit de refuser 
l'adoption, soit de prescrire, de manière exceptionnelle et en dérogation à 
l'art. 267 al. 2 CC, que le lien de filiation entre l'enfant et sa mère biologique 
devait être maintenu. 
d) Par ordonnance du 26 juin 2014, le Tribunal de protection a consenti à 
l'adoption de B______ par A_____, dans la mesure où, en dérogation à l'art. 
267 al. 2 CC, le lien de filiation entre l'enfant et sa mère biologique ne serait 
pas rompu. 
Le Tribunal de protection a considéré qu'il était dans l'intérêt de B______ 
d'être adoptée par A_____, avec la précision que compte tenu des circonstances 
très particulières du cas, la rupture du lien de filiation entre l'enfant et sa mère 
constituerait une ingérence dans l'exercice du droit au respect de leur vie 
familiale, ne répondant pas à un besoin social impérieux et n'étant pas 
nécessaire dans une société démocratique. 
EN DROIT 
1. 
Compte tenu du domicile du requérant et de la mineure dont l'adoption est 
requise à Genève, la Cour de justice est compétente pour prononcer l'adoption 
(art. 75 al. 1 LDIP; art. 268 al. 1 CC, art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la 
coopération en matière d'adoption internationale (CLaH, RS 0.211.221.311) 
n'est pas applicable in casu: la mineure n'a en effet pas été déplacée du pays 
d'origine vers le pays d'accueil, au sens de l'art. 2 al. 1 CLaH. 


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2. 
2.1. Les conditions prévues par les art. 264 et ss CC sont remplies en l'espèce. 
Le requérant est âgé de plus de trente-cinq ans (art. 264b al. 1 CC). Il a pourvu 
de manière adéquate à l'éducation de l'enfant, dont il est le tuteur, pendant une 
durée supérieure à la période minimale d'un an exigée par l'art. 264 CC et un 
écart d'âge de plus de seize ans le sépare de l'enfant (art. 265 al. 1 CC). La 
mère biologique de l'enfant est décédée et son père biologique a déclaré 
consentir à l'adoption (art. 265a CC). L'enfant, capable de discernement, a 
déclaré souhaiter être adoptée par le requérant, qu'elle considère comme son 
père (art. 265 al. 2 CC). L'autorité de protection a également consenti à 
l'adoption, dans la mesure toutefois où le lien de filiation entre l'enfant et sa 
mère biologique ne serait pas rompu. 
Il ressort en outre du rapport de la curatrice que l'adoption servirait l'intérêt de 
l'enfant. Celle-ci vit en effet avec le requérant depuis le décès de sa mère 
survenu en 2008. Elle a noué avec ce dernier des liens très forts et est 
parfaitement intégrée dans le foyer qu'il a constitué avec sa compagne, leurs 
deux filles communes et E______, demi-sœur de B______. 
L'art. 264 CC prévoit également comme condition que l'adoption ne porte pas 
une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants des parents adoptifs, afin 
de sauvegarder l'harmonie familiale ainsi que les intérêts affectifs et 
pécuniaires des autres enfants de la famille adoptante (SCHOENENBERGER, 
Commentaire romand, Code civil I, PICHONNAZ/FOËX (éd.), ad art. 264 n. 42 ss). 
Dans le cas d'espèce, l'adoption de B______ par le requérant ne prétérite pas 
les intérêts de ses autres enfants, dans la mesure où, de fait, B______ fait partie 
intégrante de la famille depuis 2008; elle occupe par conséquent d'ores et déjà 
la place de grande sœur tant à l'égard de E______ que des deux enfants que le 
requérant a eues avec sa compagne actuelle. 
Reste dès lors à examiner la question du maintien du lien de filiation entre 
B______ et sa mère. 
2.2. Aux termes de l'art. 264a al. 3 CC, un époux peut adopter l'enfant de son 
conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis cinq ans. L'art. 267 al. 2 CC 
prévoit que les liens de filiation antérieurs sont rompus par l'adoption, sauf à 
l'égard du conjoint de l'adoptant. L'adoption de l'enfant du conjoint crée ainsi 
un lien de filiation entre l'enfant et le beau-parent, tout en laissant subsister le 
lien existant entre l'enfant et son parent. 
Le texte de l'art. 264a al. 3 CC parle expressément d'époux et de conjoint 
("Ehegatten", "Ehegatte", "coniugi" et "coniuge") et celui de l'art. 267 al. 2 CC 
du conjoint de l'adoptant ("der mit dem Adoptierenden verheiratet ist" et 
"coniuge dell'adottante"). Le texte légal de ces deux dispositions exclut ainsi 
l'adoption de l'enfant du concubin aux mêmes conditions que l'adoption de 


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l'enfant du conjoint. L'interprétation systématique, historique et téléologique de 
ces dispositions du Code civil confirme ce résultat (ATF 129 III 656 consid. 4, 
révisé par arrêt du Tribunal fédéral 5F_6/2008 paru in SJ 2009 I 53). 
La Cour européenne a toutefois considéré que cette conclusion consacrait une 
violation de l'art. 8 CEDH, disposition qui protège non seulement les relations 
fondées sur le mariage, mais également d'autres liens familiaux "de facto", 
comme les relations entre des personnes qui cohabitent en dehors de tout lien 
marital. Ainsi, dans des circonstances particulières, la rupture du lien de 
filiation entre l'enfant et sa mère naturelle, conséquence de l'adoption prévue 
par l'art. 267 al. 2 CC, pouvait constituer une ingérence dans l'exercice du droit 
au respect de leur vie familiale parce qu'elle ne répond pas à un besoin social 
impérieux et n'est pas nécessaire dans une société démocratique. En particulier, 
lorsque la personne dont l'adoption est demandée nécessitait des soins et un 
soutien affectif, qui étaient assumés par la personne requérant l'adoption, les 
garanties de l'art. 8 CEDH devaient exceptionnellement entrer en jeu. Le 
respect de la vie familiale exigeait en effet la prise en compte des réalités tant 
biologiques que sociales pour éviter une application mécanique et aveugle de la 
loi à ces situations très particulières, d'autant plus si l'absence de cette prise en 
compte heurtait les vœux des personnes concernées, sans réellement profiter à 
personne (ACEDH Emonet et autres c/ Suisse du 13 décembre 2007; arrêt du 
Tribunal fédéral 5F_6/2008 précité, consid. 4). 
2.3. Le cas d'espèce est certes différent de celui ayant donné lieu à l'arrêt 
susmentionné, dans la mesure où le requérant souhaite adopter non pas l'enfant 
de sa concubine, mais la fille mineure d'une ancienne concubine, aujourd'hui 
décédée. 
Certains principes, dégagés de l'arrêt rendu par la Cour européenne mentionné 
ci-dessus sont néanmoins applicables à la présente procédure, compte tenu des 
particularités qu'elle présente. 
Le requérant a recueilli B______, alors âgée de neuf ans, au décès de sa mère, 
au même titre que E______, sa fille biologique, issue de la même mère que 
B______. Il a poursuivi l'éducation des deux enfants sans faire de différences 
entre elles, ni avec les filles qu'il a eues de sa nouvelle compagne et l'on est en 
présence d'éléments supplémentaires de dépendance dans la mesure où 
B______, compte tenu du décès de sa mère et de l'absence de tout contact avec 
son père biologique, dépend entièrement du requérant depuis 2008. En d'autres 
termes, il est, pour B______, son seul point de référence et son seul soutien. 
Comme cela a été relevé ci-dessus, l'adoption de B______ par le requérant est 
conforme aux intérêts de l'enfant et se justifie pleinement. Une application 
stricte de l'art. 267 al. 2 CC conduirait toutefois au résultat absurde suivant, 
déjà relevé par la curatrice: B______ et E______ auraient le même père du fait 


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du prononcé de l'adoption, mais seule E______ conserverait son lien de 
filiation avec C_____, alors même que cette dernière est également la mère 
biologique de B______. Cette dernière, après avoir perdu sa mère à l'âge de 
neuf ans, se verrait contrainte de subir un nouveau traumatisme en raison de la 
suppression de son lien de filiation maternel. Cette solution, qui ne répond à 
aucun intérêt public ni besoin social impérieux, irait à l'encontre de la volonté 
clairement manifestée par tous les intervenants et empêcherait B______ et 
E______ de devenir sœurs à part entière, alors qu'elles vivent sous le même 
toit. 
Au vu de ce qui précède, l'adoption de B_____ par A_____ sera prononcée et il 
sera prescrit que le lien de filiation de l'enfant avec sa mère décédée, C_____, 
n'est pas rompu. 
3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant 
(art. 26 RTFMC) et compensés avec l'avance de frais d'ores et déjà versée, 
laquelle reste acquise à l'Etat. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de la mineure B_____, née le ______ 1999, de nationalité 
camerounaise, par A_____, né le ______ 1977 à Genève, originaire de Genève et de 
Lenk (Berne). 
Prescrit que le lien de filiation de l'enfant avec feue sa mère, C_____, née le ______ 
1976, de nationalité camerounaise, décédée à Genève le ______ 2008, n'est pas 
rompu. 
Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., les met à la charge de A_____ et les compense 
avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 
qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant 
le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.