ge_gerichte · ACJC/1527/2014 · 2014-12-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 décembre 
2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13424/2013 
ACJC/1527/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2014 
 
1) Monsieur A______, domicilié ______ (Israël), 
2) Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______ (Israël), 
recourants contre l'ordonnance rendue par la 2ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 11 juillet 2014, comparant tous trois par Me Christian Pirker, 
avocat, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en l'étude duquel ils font élection de 
domicile, 
et 
D______, ayant son siège ______ (Iles Caïmans), intimée, comparant par Me Robert 
Fiechter, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______, B______ et C______ sont tous trois citoyens israéliens, domiciliés 
en Israël. 
b. D______ est une société basée aux Iles Caïmans. Elle détiendrait le capital-
actions de la société E______, active dans le domaine de la gestion de patrimoines 
privés et institutionnels et dont le siège est à Genève. F______, gestionnaire de 
fortune domicilié à Genève, est le directeur de cette dernière et dispose d'un 
pouvoir de signature individuelle. 
c. A la fin des années 1990, les époux B______ et C______ sont entrés en relation 
d'affaires avec F______ et lui ont confié la gestion de capitaux, déposés auprès de 
la banque G______ à Genève. La gestion a été reprise par E______ à partir de 
2004. Sur recommandation des époux B______ et C______, A______ a, à son 
tour, confié un pouvoir général de gestion à E______ sur son compte ouvert 
auprès de G______ à Genève. 
A partir du deuxième trimestre 2003, la valeur des portefeuilles de A______, 
B______ et C______ a commencé à chuter drastiquement. 
Par contrat du 28 juin 2005, A______ et les époux B______ et C______ ont signé 
avec la société " H______ " un contrat de prêt intitulé "Credit Facility and 
Management Agreement", au terme duquel la seconde s'engageait à mettre à 
disposition des premiers un crédit de 500'000 USD en contrepartie, notamment, de 
l'octroi d'une décharge pour la gestion effectuée par E______ et F______. Le prêt 
devait être remboursé à l'échéance d'un délai de cinq ans. La convention prévoyait 
une clause d'élection de for exclusif en faveur des juridictions genevoises, le droit 
suisse étant applicable. 
d. Se fondant sur le contrat susmentionné, D______ a, par acte du 21 janvier 
2011, assigné A______, B______ et C______ devant le Tribunal de première 
instance de Genève (ci-après: le Tribunal) en paiement de la somme de 
335'054 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2010, représentant le solde du 
prêt susmentionné. Par décision du 3 juin 2013, le Tribunal a débouté D______ 
des fins de sa demande au motif que les prétentions étaient chiffrées en francs 
suisses, alors que le prêt et le solde de celui-ci avaient été libellés en dollars 
américains (JTPI/______). 
 
e. Le 26 juin 2012, A______, B______ et C______ ont déposé plainte pénale des 
chefs d'escroquerie (art. 146 CP), de gestion déloyale (art. 158 CP) et 
subsidiairement d'abus de confiance (art. 138 CP) à l'encontre de F______ et des 
sociétés D______, E_______ et " H______ ". En substance, ils leur reprochaient 
d'avoir échafaudé un plan afin de faire apparaître le prêt consenti comme l'unique 


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opportunité de récupérer l'argent qu'ils avaient perdu de par la gestion de E______ 
et F______ et de permettre à ces derniers d'obtenir indûment une décharge pour 
ladite gestion. La procédure a été enregistrée sous la référence P/______ et est 
actuellement toujours en cours. 
f. Par acte du 18 juin 2013, D______ a redéposé sa demande en paiement à 
l'encontre de A______, B______ et C______, concluant au remboursement de la 
somme de 332'467 USD, avec suite d'intérêts. 
g. Par courrier du 13 novembre 2013, le conseil de A______, B______ et 
C______ a sollicité la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans la 
procédure pénale P/______ et a demandé à pouvoir se prononcer dans un premier 
temps exclusivement sur les questions de compétence et de légitimation active. 
h. Par ordonnance du 20 novembre 2013, le Tribunal a limité la procédure aux 
questions de la suspension, de la compétence et de la légitimation active de 
D______ et fixé aux défendeurs un "délai pour déposer leur réponse écrite à la 
demande limitée aux questions susmentionnées". 
i. Dans leur réponse du 7 février 2014, A______, B______ et C______ ont 
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à l'irrecevabilité de la 
demande formée par D______ et, subsidiairement, à ce qu'il soit constaté que 
D_____ ne possède pas la légitimation active pour agir à leur encontre et à ce 
qu'elle soit déboutée des fins de sa demande. Plus subsidiairement, ils ont conclu, 
préalablement, à la suspension de la procédure civile dans l'attente du droit jugé 
de la procédure pénale et, au fond, au déboutement de D______. 
A l'appui de leur écriture, ils ont fait valoir que la légitimation appartiendrait à 
"H______", cocontractante du contrat de prêt du 28 juin 2005, et non à D______, 
avec laquelle ils n'avaient jamais voulu se lier. En outre, les juridictions 
genevoises n'étaient pas compétentes au vu des éléments d'extranéité que 
présentait la cause. Enfin, ils ont indiqué que l'issue de la procédure pénale, 
ouverte pour le même complexe de faits, et les actes d'instruction menés dans ce 
cadre étaient déterminants pour trancher le litige civil, de sorte que la suspension 
devait être ordonnée si la compétence des tribunaux genevois et la légitimation 
active de D______ étaient admises. 
j. Faisant suite à une ordonnance du 31 janvier 2014 leur impartissant un délai au 
31 mars 2014 "pour répliquer sur les questions de la suspension, de la compétence 
et de la légitimation active", D______ a conclu, dans une "réplique du 31 mars 
2014", à ce que le Tribunal se déclare compétent pour connaître de sa demande en 
paiement du 18 juin 2013, à ce qu'il soit constaté qu'elle possède la légitimation 
active et à ce que la continuation immédiate de la procédure soit ordonnée. Sur le 
fond, elle a repris ses concluions en paiement, avec suite de frais et dépens. 


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S'agissant de la compétence du Tribunal, elle s'est fondée sur l'élection de for 
contenue dans le contrat de prêt du 28 juin 2005. Elle avait la légitimation active, 
car même si "H______" figurait sur le contrat, il était incontestable qu'il s'agissait 
en réalité de D______. Il n'existait d'ailleurs pas de société "H______" inscrite au 
Registre du commerce de Genève. En ce qui concerne la suspension, elle a 
soutenu qu'elle ne serait ni opportune, ni justifiée, dès lors que l'information 
pénale n'était pas susceptible d'apporter des éléments pertinents, ni de trancher une 
question décisive. 
k. Dans le délai imparti par le Tribunal, A______, B______ et C______ ont 
"dupliqué" et persisté dans leurs conclusions. Par courrier du 14 mai 2014, 
D______ s'est déterminée sur la "duplique" de ses parties adverses et a persisté 
dans ses conclusions. 
l. Lors de l'audience de débats d'instruction du 27 juin 2014, le conseil de 
A______, B______ et C______ a sollicité l'audition des parties dans le cadre de la 
limitation de la procédure aux questions de la suspension, de la compétence et de 
la légitimation active et déposé un "bordereau des preuves invoquées" 
mentionnant sur quels allégués les auditions sollicitées devaient porter. Selon le 
conseil de D______, la cause était en état d'être jugée sur incidents, l'audition des 
parties n'étant pas pertinente pour trancher des questions de droit. Le conseil de 
D______ a, en outre, demandé à pouvoir se déterminer sur le courrier du 14 mai 
2014 de son confrère. Le Tribunal a ouvert les débats principaux et procédé aux 
premières plaidoiries. A l'issue de l'audience, il a informé les parties qu'une 
ordonnance de preuve serait rendue ultérieurement. 
m. Par courrier du 2 juillet 2014, le conseil de A______, B______ et C______ a 
sollicité une confirmation quant à l'admission, respectivement le refus de verser au 
dossier le courrier du 14 mai 2014 ainsi que sur l'objet limité du litige. Aucune 
suite n'a été donnée à cette demande. 
B. 
Alors même que l'apport de la procédure pénale n'avait été sollicité par aucune des 
parties à teneur du dossier, le Tribunal a, par ordonnance de preuve 
OTPI/980/2014 du 11 juillet 2014, ordonné l'apport de la procédure P/______ 
sans les pièces bancaires et a fixé les plaidoiries finales au 3 octobre 2014. 
C. 
a. Par recours expédié au greffe de la Cour de justice le 25 août 2014, A______, 
B______ et C______ sollicitent l'annulation de cette ordonnance. Ils concluent, 
avec suite de frais et dépens, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif et, 
principalement, à ce que l'apport de la procédure pénale P/______ soit ordonné 
dans son intégralité, soit avec les pièces bancaires. A titre subsidiaire, ils 
concluent au renvoi de la cause au Tribunal de première instance. 
A l'appui de leur recours, ils allèguent nouvellement que les pièces bancaires 
constitueraient l'essentiel de la procédure pénale. Ils produisent également deux 


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pièces nouvelles, à savoir une ordonnance de consultation partielle du dossier 
rendue le 8 janvier 2014 par le Ministère public et une lettre du Procureur en 
charge de la procédure pénale du 10 mars 2014. 
b. D______ conclut principalement, avec suite de frais et dépens, au rejet de la 
requête de restitution de l'effet suspensif et à l'irrecevabilité du recours. 
Subsidiairement, elle conclut à son rejet. 
c. La restitution de l'effet suspensif a été refusée par arrêt du 26 septembre 201. 
d. Les parties ont été informées de la mise en délibération de la cause par 
courriers du greffe du 13 octobre 2014. 
EN DROIT 
1. 
La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont remplies 
(art. 60 CPC). 
 
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 
(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 
 
Les ordonnances d'instruction ne sont ni finales, ni partielles, ni incidentes, ni 
provisionnelles. Elles se rapportent à la préparation et à la conduite des débats et 
statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de l'administration des 
preuves. Elles ne déploient ni autorité ni force de chose jugée et peuvent en 
conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (JEANDIN, in CPC, Code 
de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 
2011, n. 11 et 14 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 11 ad art. 319 CPC; HOHL, 
Procédure civile, Tome II, 2010, n. 501 et 2484; cf. aussi Message du Conseil 
fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841, 
p. 6984). 
 
Les ordonnances d'instruction sont susceptibles d'un recours immédiat dans les 
dix jours à compter de leur notification (art. 321 al. 1 et 2 CPC); les délais légaux 
et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus 
(art. 145 al. 1 let. a CPC). 
 
1.2 En l'espèce, l'ordonnance entreprise, qui ordonne l'apport de la procédure 
pénale P/______ hors pièces bancaires, est une ordonnance d'instruction, relevant 
de l'administration des preuves au sens de l'art. 319 let. b CPC. Le recours a été 


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introduit en temps utile, compte tenu des féries judiciaires, et selon la forme 
prescrite par la loi. 
 
1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC; JEANDIN op. cit. n. 2 ad 
art. 326 CPC). 
 
Partant, les allégations nouvelles ainsi que les pièces nouvellement produites par 
les recourants sont irrecevables. Bien que l'on puisse s'interroger sur le respect du 
droit d'être entendu des parties au vu du prononcé inopiné de l'apport de la 
procédure pénale, il n'y a pas lieu d'examiner ce grief, dès lors que les parties ne 
s'en prévalent pas. 
 
2. Reste à déterminer si la décision querellée est susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, les autres 
hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées. 
 
2.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 137 III 380 
consid. 2, SJ 2012 I 77; arrêt du Tribunal fédéral 5D_211/2011 du 30 mars 2012 
consid. 6.3; ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 consid. 1.4.1). 
 
Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable, y 
compris financière ou temporelle, qui ne peut être que difficilement réparée dans 
le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, 
voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition. Retenir le 
contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 
ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 
législateur a justement voulu éviter (ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 
consid. 1.4.1). 
 
Ainsi, l'admissibilité d'un recours contre une ordonnance d'instruction doit 
demeurer exceptionnelle et le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une 
violation des dispositions en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le 
fond ne constitue pas en soi un préjudice difficilement réparable. Autrement dit, 
en l'absence de circonstances particulières, la prolongation de la procédure due au 
fait que le recourant ne pourra attaquer l'ordonnance litigieuse qu'avec le jugement 
rendu sur le fond ne constitue pas, en tant que telle, un dommage difficilement 
réparable (ACJC/351/2014 du 14 mars 2014 consid. 2.3.1; Message du Conseil 
fédéral, op. cit., FF 2006 6841, p. 6884; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC; 
GUYAN, Beweisverfügung nach Art. 154 ZPO in ZZZ 2011/2012, p. 175; REICH 
in Baker & Mc Kenzie, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2010, n. 8 ad 
art. 319 CPC, n. 10 ad art. 319 CPC). 


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Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1). 
 
2.2 En l'espèce, les recourants font grief au premier juge d'avoir ordonné l'apport 
de la procédure pénale sans les pièces bancaires. Cette limitation les empêcherait 
d'apporter la preuve de leurs allégués s'agissant de la suspension ainsi que du 
caractère infondé de la demande en paiement et leur causerait ainsi un préjudice 
procédural et économique difficilement réparable. 
 
Tout d'abord, il convient de rappeler que la procédure est à ce stade limitée aux 
questions de suspension, de compétence et de légitimation active de l'intimée. Or, 
les appelants ne démontrent pas en quoi les pièces bancaires pourraient influencer 
le sort du litige sur ces incidents, respectivement pour quelle raison leur défaut 
leur causerait un préjudice difficilement réparable. Le Tribunal, qui peut modifier 
ou compléter en tout temps les ordonnances de preuve (art. 154 in fine CPC), aura 
la possibilité d'ordonner ultérieurement l'apport de ces pièces pour trancher le 
bien-fondé de la demande en paiement, s'il l'estime nécessaire. 
 
D'autre part, même si finalement le Tribunal persistait à refuser leur apport, les 
recourants pourraient encore faire valoir ce grief dans le cadre d'un appel contre la 
décision finale, l'instance d'appel ayant en outre la possibilité d'administrer des 
preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou de renvoyer la cause en première instance pour 
complément d'instruction (art. 318 al. 1 let. c CPC). Il n'est ni allégué ni démontré 
que les pièces bancaires contenues dans le dossier pénal, pour autant qu'elles 
s'avèrent pertinentes à la résolution du litige civil, ne pourraient plus être versées à 
la procédure par la suite ou ne pourraient l'être que dans des conditions 
notablement plus onéreuses ou difficiles. 
 
Enfin, les recourants n'allèguent pas qu'ils seraient privés de l'accès au dossier 
pénal en dépit de leur qualité de partie plaignante. Partant, on ne voit pas ce qui 
les empêcherait de produire eux-mêmes les pièces bancaires pertinentes afin 
d'étayer leurs allégués (art. 101 al. 1 et 102 al. 3 CPP). 
 
Il résulte de ce qui précède que les recourants ne subissent pas de préjudice 
difficilement réparable du fait de l'ordonnance querellée. Le recours est dès lors 
irrecevable. Point n'est besoin d'entrer en matière sur les autres arguments des 
recourants, relatifs au fond du litige. 
3. 
Les recourants, qui succombent, seront condamnés aux frais judiciaires du 
recours, lesquels sont arrêtés à 1'000 fr. pour la présente décision et à 440 fr. pour 
la décision rendue le 26 septembre 2014 relative à la demande de restitution de 
l'effet suspensif, soit 1'440 fr. au total (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC, art. 41 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC, E 1 05.10), 


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compensés avec l'avance de frais fournie par eux, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Les recourants seront en outre condamnés aux dépens de l'intimée, fixés à 
1'300 fr., débours et TVA inclus (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 85, 
87 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______, B______ et C______ contre 
l'ordonnance OTPI/980/2014 rendue le 11 juillet 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13424/2013-2. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'440 fr. 
Les met à la charge de A______, B______ et C______, pris conjointement et 
solidairement, et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance opérée par ces 
derniers, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______, B______ et C______, pris conjointement et solidairement, à 
verser à D______ la somme de 1'300 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Pauline ERARD, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.