ge_gerichte · ATAS/1431/2008 · 2008-12-02 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2300/2008 
ATAS/1431/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 2 décembre 2008 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à LOISIN, FR, représentée par 
Monsieur SPAGNOLO Filippo 
 
Demanderesse
contre 
CAISSE DE PENSIONS PARITAIRE DE ROLEX SA ET 
SOCIETES AFFILIEES, sis Rue François-Dussaud 7; case 
postale1755, 1211 Genève 26 
 
Défenderesses
 


 
 
 
 
A/2300/2008 
- 2/3 -
Vu la demande du 23 juin, complétée le 28 juin 2008, la réponse du 27 juillet 2008, 
l'échange de correspondance entre les parties; 
Vu le courrier de la défenderesse du 10 novembre 2008, par lequel elle déclare accepter 
de verser une rente de 48 % à la demanderesse, et s'engager à modifier la formulation de 
son règlement ; 
Qu'elle fait droit, ainsi, aux conclusions de la demanderesse, et qu'il y a donc lieu 
d'entériner l'accord intervenu ; 
Que la demanderesse sollicite l'octroi de dépens, par courrier du 19 novembre 2008; 
Qu'en effet, la demanderesse qui obtient gain de cause est représenté par un mandataire 
professionnellement qualifié de sorte qu'une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA en corrélation avec l'art. 89H al. 3 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985), fixée en l'espèce à 
1500 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à la CAISSE DE PENSIONS PARITAIRE DE ROLEX SA ET 
SOCIETES AFFILIEES de son accord de verser à la demanderesse une rente 
d'invalidité de la prévoyance professionnelle de 48 % dès le 1er avril 2005. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à la CAISSE DE PENSIONS PARITAIRE DE ROLEX SA ET 
SOCIETES AFFILIEES, de son engagement à modifier la formulation du 
règlement, dans le sens de son courrier du 10 novembre 2008. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Invite la CAISSE DE PENSIONS PARITAIRE DE ROLEX SA ET SOCIETES 
AFFILIEES à verser une indemnité de procédure à la demanderesse de 1500 F. 
6. L'y condamne en tant que de besoin. 


 
 
 
 
A/2300/2008 
- 3/3 -
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
 
 
La greffière : 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le