ge_gerichte · ACPR/47/2024 · 2023-11-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2741/2023 
ACPR/47/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 23 janvier 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, représenté par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-
Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 novembre 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 24 novembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
10 novembre 2023, notifiée le 14 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte pénale du 2 février 2023. 
Le recourant conclut à son annulation, sous suite de frais et dépens. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
A______ a déposé plainte pénale contre sa fille, B______, le 2 février 2023, pour 
dénonciation calomnieuse, calomnie, voire diffamation. En substance, il lui 
reprochait de l'avoir accusé faussement dans sa plainte pénale du 30 avril 2021, ses 
courriers des 29 mai 2021, 10 septembre 2021 et 6 juillet 2022 ainsi que lors de son 
audition par la police le 17 août 2021, de lui avoir fait subir, depuis son enfance, des 
abus sexuels répétés. La procédure pénale P/1______/2021 ouverte à cette suite 
s'était soldée par le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 
13 décembre 2022, les faits dénoncés étant prescrits. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public expose que les éléments constitutifs 
de la dénonciation calomnieuse ne sont pas réunis. Certes, une ordonnance de non-
entrée en matière, entrée en force, avait été prononcée dans la P/1______/2021. Cela 
étant, cette décision avait été rendue car les faits dénoncés par B______ étaient 
prescrits. En outre, aucun élément objectif figurant au dossier ne permettait de retenir 
que cette dernière avait menti dans le cadre de sa plainte pénale, et partant, qu'elle 
savait le mis en cause innocent lorsqu'elle avait proféré ces accusations. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ expose que préalablement à sa plainte pénale 
du 30 avril 2021, B______ avait, le 19 juillet 2021, déposé une autre plainte pénale 
contre lui notamment pour complicité d'homicide sur sa mère, alors que celle-ci était 
hospitalisée en 2020. Dite plainte avait donné lieu à une ordonnance de non-entrée en 
matière rendue le 25 avril 2022 dans la P/2______/2021, les éléments constitutifs 
d'une infraction pénale n'étant pas réalisés. Sa plainte s'étant soldée par un échec, elle 
avait déposé une nouvelle plainte contre lui pour des faits "totalement inventés". Il 
produisait ainsi plusieurs pièces de la P/1______/2021, dont le témoignage à la 
police de son autre fille, C______, laquelle avait déclaré n'avoir jamais subi 
d'agression sexuelle ni n'avoir jamais rien vu de tel. Il ajoute que dans le cadre de 
cette procédure, B______ avait produit un enregistrement d'une conversation datant 
du 31 mai 2020 durant laquelle il aurait partiellement avoué les faits d'agression 
sexuel; or, selon la police, aucun aveu n'avait été constaté à l'écoute de 


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l'enregistrement. Il réitérait ainsi que sa fille n'avait pas hésité à le dénoncer à tort, le 
sachant innocent, dans le but de lui nuire. 
 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant considère que la mise en cause s'est rendue coupable de dénonciation 
calomnieuse à son égard. Il ne conteste pas que le Ministère public, dans son 
ordonnance, n'ait pas appréhendé les faits dénoncés sous l'angle de la calomnie ou de 
la diffamation. Il n'y a donc pas lieu d'examiner ces qualificatifs plus avant. 
3.1. L'art. 303 ch. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
quiconque aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une 
personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite 
pénale. Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est 
innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1 et les références citées). La fausseté de l'accusation doit 
en principe être établie par une décision qui la constate, qu'il s'agisse d'un 
acquittement, d'un non-lieu ou d'un classement, le juge de la dénonciation 
calomnieuse étant lié par cette décision (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176). 
Cependant, cette décision, lorsqu'elle existe, n'empêche pas celui qui doit répondre 
d'une dénonciation calomnieuse d'expliquer pourquoi, selon lui, le dénoncé avait 
adopté un comportement fautif et d'exciper de sa bonne foi (ATF 136 IV 170 
consid. 2.2 p. 178 et la référence citée; et encore, récemment, arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1003/2017 du 20 août 2018, consid. 4.2). 
3.2. En l'espèce, le recourant s'estime innocent des accusations portées contre lui, 
arguant qu'il avait bénéficié d'une ordonnance de non-entrée en matière le 


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13 décembre 2022. Dans cette décision, le Ministère public a constaté que les faits 
dénoncés étaient prescrits. 
Ce motif ne peut être compris comme la constatation ou la reconnaissance que les 
griefs élevés contre le recourant étaient infondés et procédaient d'une volonté de la 
plaignante de le faire condamner en toute connaissance de son innocence. 
Ce constat, tout comme du reste celui de prévention insuffisante dans la précédente 
ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 avril 2022 dans la 
P/2______/2021, signifiait que des soupçons existaient, mais qu'une condamnation 
n'entrait pas en considération. 
L'on ne saurait donc interpréter l'effet de la non-entrée en matière précitée, soit 
l'abandon des poursuites dans la P/1______/2021, comme un indice que la mise en 
cause savait le recourant innocent des faits qu'elle avait dénoncés le 30 avril 2021. 
Ordonnance de non-entrée en matière et dénonciation calomnieuse ne sauraient être 
confondues. 
Le grief est mal fondé. 
4. 
Partant, le recours doit être rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de l'État, qui seront fixés en totalité 
à CHF 1'000.-, émolument de décision compris (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE 
CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00