ge_gerichte · DCSO/630/2017 · 2017-11-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3506/2017-CS 
DCSO/630/17
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 
Plainte 17 LP (A/3506/2017-CS) formée en date du 25 août 2017 par le A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 1er décembre 2017 
à : 
- A______ 
 
- B______ AG 
 
- Office des poursuites. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le A______ (ci-après : le A______) est une association sise à Genève et 
inscrite au registre du commerce depuis le ______ 2013. 
C______ est le directeur du A______, avec signature collective à deux, et 
D______ en est le trésorier, également avec signature collective à deux. 
b. Sur réquisition de la société B______ SA (ci-après : B______), l'Office des 
poursuites de Genève (ci-après : l'Office) a fait notifier au A______ un 
commandement de payer, poursuite n° 17 xxxx24 G, pour les sommes de 8'000 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 13 janvier 2017, au titre d'une "Note d'honoraires du 
13.12.2016 pour la période juin 2016 - janvier 2017", et de 248 fr., au titre de 
"Frais de créancier aux art. 103/106 CO". 
Aucune opposition n'a été formée contre ce commandement de payer. 
c. Suite à la réquisition de continuer la poursuite formée par B______, l'Office a 
notifié un avis de commination de faillite au A______ le 15 août 2017. 
B. 
a. Par acte daté du 24 août 2017, expédié au greffe de la Chambre de surveillance 
le 25 août 2017 et signé par C______, le A______ a formé une plainte, au sens de 
l'art. 17 LP, contre la commination de faillite susvisée. 
Il a déclaré contester avec vigueur le bien-fondé de la réclamation de E______, 
représenté par B______, aux fins d'obtenir le paiement par la contrainte d'une 
prétendue note d'honoraires pour la période de juin 2016 à janvier 2017, en 
soulignant que le A______ avait été victime d' « indélicatesses » de la part de 
E______, en particulier d'escroquerie, de vente forcée, d'accès indus à son 
système informatique, d'extorsion et de chantage. Par conséquent, le A______ 
sollicitait de la Chambre de surveillance "qu'elle déclare l'exigence d'honoraires 
précités infondée et qu'elle ordonne à B______ SA représentant E______, de 
verser au A______ [...] des dommages intérêts d'un montant de 25'000 fr.". 
A l'appui de sa plainte, le A______ a produit l'avis de commination de faillite, 
ainsi que les documents suivants : 
- un courrier de B______ du 21 février 2017 informant le A______ que E______ 
l'a chargée de procéder à l'encaissement de sa facture d'honoraires du 13 
décembre 2016, pour un montant de 8'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 13 
janvier 2017, auquel s'ajoutaient des frais créanciers de 248 fr.; 
- la note d'honoraire de E______ du 13 décembre 2016 portant sur l'activité que 
celui-ci a déployée sur le système informatique et le site internet du A______ 
de juin 2016 à janvier 2017; 


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- un "Mémorandum" daté du 24 août 2017 et signé par C______, listant les 
doléances formulées par le A______ contre E______, dont il ressort que les 
parties avaient déjà collaboré en 2015 et que le A______ avait à nouveau 
contacté E______ en juin 2016, suite à un problème informatique (suppression 
non autorisée de courriels); celui-ci avait ensuite exigé d'être payé pour son 
activité, alors qu'aucun contrat (ou devis) n'avait été signé entre les parties; le 
A______ lui reprochait également d'avoir bloqué son site internet, après s'être 
approprié indûment les codes relatifs à l'hébergement du site, dans le but de 
contraindre le A______ à lui verser des honoraires totalement injustifiés; 
- la plainte pénale du 18 avril 2016 formée par le A______ contre auteur(s) 
inconnu(s), pour vol et détérioration de données informatiques; 
- divers documents et échanges de courriels, dont un courrier de la société 
F______, nouveau consultant informatique du A______, détaillant l'activité 
déployée par cette société d'août à décembre 2016 pour récupérer les données 
du site internet auquel le A______ n'avait plus accès; 
- la plainte pénale du 23 août 2017 formée par le A______ à l'encontre de 
E______. 
b. Par pli recommandé du 28 août 2017, la Chambre de surveillance a invité le 
A______ à lui adresser un exemplaire de sa plainte dûment signé par une seconde 
personne habilitée à le représenter, sous peine d'irrecevabilité. 
Par courrier du 4 septembre 2017, le plaignant a transmis à la Chambre de céans 
un exemplaire de sa plainte et du mémorandum du 24 août 2017, dûment signés 
par C______ et D______. 
c. Dans son rapport du 11 septembre 2017, l'Office a relevé que le créancier 
principal, E______, avait cédé sa créance à B______ et que le A______ contestait 
le bien-fondé de cette créance. Implicitement, il pouvait être inféré des allégations 
formulées par le plaignant et des pièces produites que celui-ci invoquait le 
caractère abusif de la poursuite n° 17 xxxx24 G et, partant, sa nullité. Dans la 
mesure où le grief de nullité pouvait être soulevé en tout temps, la plainte était 
recevable. Sur le fond, l'Office s'en est rapporté à justice, en soulignant qu'il 
n'avait pas à examiner si la prétention fondant la poursuite était exigée à bon droit 
ou non, seul le juge ordinaire étant investi d'une telle compétence. 
d. Dans ses observations du 13 septembre 2017, B______ a conclu au rejet de la 
plainte, au motif que le plaignant n'indiquait pas en quoi la commination de faillite 
notifiée le 15 août 2017 serait contraire aux dispositions légales. 
e. Par courrier du 25 septembre 2017, le plaignant a répliqué et précisé ses 
conclusions, en ce sens qu'il sollicitait de la Chambre de surveillance qu'elle 


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constate le caractère infondé de la créance déduite en poursuite et, par conséquent, 
qu'elle déclare cette poursuite abusive et nulle. 
f. Le 28 septembre 2017, l'Office a dupliqué et persisté dans les termes de son 
rapport explicatif du 11 septembre 2017. 
g. De son côté, B______ a renoncé à dupliquer. 
h. Par avis de la Chambre de surveillance du 13 octobre 2017, les parties ont été 
informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 
(art. 17 al. 1 LP; 6 al. 1 et 3 LaLP), par une partie lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le 
délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office – en l'espèce la commination de 
faillite notifiée le 15 août 2017 – sujette à plainte. 
 
En revanche, la plainte est irrecevable en tant qu'elle vise à condamner la 
poursuivante au paiement de dommages et intérêts, cette question excédant 
manifestement le champ de compétence de l'autorité de surveillance, qui se limite 
à revoir la validité des actes de poursuite accomplis par l'Office. Il ne sera donc 
pas entré en matière sur cette conclusion, à laquelle le plaignant a d'ailleurs 
renoncé dans sa réplique du 25 septembre 2017. 
2. 
2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction 
de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 
consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de 
toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 
 
Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de droit ne doit être 
admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, 
notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas 
le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter 
délibérément le poursuivi. Cette éventualité est, par exemple, réalisée lorsqu'il fait 
notifier plusieurs commandements de payer reposant sur la même cause et pour 
des sommes importantes, mais sans jamais requérir la mainlevée, ni la 
reconnaissance judiciaire de sa créance, qu'il procède par voie de poursuite dans 
l'unique but de détruire la bonne réputation du poursuivi, ou encore qu'il 
reconnaît, devant l'Office, voire le poursuivi lui-même, ne pas s'en prendre au 
véritable débiteur (ATF 115 III 8 consid. 3b). 


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En revanche, la voie de la plainte au sens des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir 
l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 
le moyen pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation 
litigieuse, car la décision à ce sujet est réservée au juge ordinaire. En effet, c'est 
une particularité du droit suisse de l'exécution forcée que de permettre 
l'introduction d'une poursuite sans avoir à prouver l'existence de la créance 
invoquée; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui 
l'incorpore éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en 
force (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_250/2015 du 
10 septembre 2015 consid. 4.1 et références citées). 
Pour le surplus, la notification d'un commandement de payer représente un moyen 
légal d'interrompre la prescription (art. 135 ch. 2 CO), ce qui implique qu'une 
réquisition de poursuite peut donc poursuivre uniquement cette fin, qui est en 
règle générale légitime à elle seule (cf., notamment, DCSO/455/2012 du 
22 novembre 2012 consid. 3.2 in fine). 
 
2.2 En l'espèce, le plaignant fait valoir que la poursuite litigieuse est abusive – et 
donc nulle –, au motif qu'elle porte sur une créance manifestement infondée. 
Il en veut pour preuve que E______ n'a fourni aucune prestation "valable" de juin 
2016 à janvier 2017, qu'aucun contrat n'a jamais été signé entre les parties à ce 
sujet et que l'intervention non-autorisée de l'intéressé a, au contraire, été 
hautement préjudiciable au A______, qui s'est vu bloquer l'accès à son propre site 
internet. Selon le plaignant, un tel comportement est constitutif d'escroquerie, 
d'extorsion et de chantage, si bien qu'en lui réclamant le paiement de la note 
d'honoraires du 13 décembre 2016, la poursuivante commet un abus de droit. 
 
Force est ainsi de constater que les reproches formulés par le plaignant à 
l'encontre de la poursuite n° 17 xxxx24 G portent exclusivement sur le bien-fondé 
de la créance objet de cette poursuite. Or, comme relevé ci-dessus, la Chambre de 
surveillance n'a pas la compétence pour se prononcer sur cette question qu'il 
appartient exclusivement au juge ordinaire de trancher. 
En particulier, la Chambre de céans n'a pas à se substituer au juge ordinaire en 
administrant les preuves susceptibles d'établir l'existence ou l'inexistence de la 
prétention fondant la poursuite. A cet égard, le plaignant admet lui-même qu'il a 
déjà fait appel aux services de E______ en 2015 et qu'il l'a relancé en juin 2016 au 
sujet d'un problème informatique. Dans ce contexte, les éléments figurant au 
dossier ne permettent pas de retenir, de façon patente, que la poursuivante entend 
utiliser la voie de l'exécution forcée pour recouvrer des créances totalement 
inexistantes ou fantaisistes. 


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En outre, aucun indice sérieux n'indique que la poursuivante agirait dans l'unique 
but de tourmenter gratuitement le plaignant ou de porter atteinte à son crédit 
économique ou à sa réputation. 
Il suit de là que cette poursuite ne peut être considérée comme abusive au sens de 
l'art. 2 al. 2 CC. 
La plainte sera dès lors rejetée. 
3. 
A toutes fins utiles, la Chambre de surveillance rappellera que le débiteur qui ne 
peut plus former opposition à la poursuite, mais qui entend contester la créance 
fondant ladite poursuite, a la possibilité d'agir par le biais de l'action en annulation 
ou en suspension de cette poursuite (art. 85 et 85a LP), voire, en dernier ressort, 
par celui de l'action en répétition de l'indu (art. 86 LP). Ces actions relèvent 
cependant toutes de la compétence exclusive du juge civil ordinaire, devant lequel 
le plaignant sera renvoyé à agir, s'il l'estime opportun. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 25 août 2017 par A______ contre l'avis de 
commination de faillite notifié le 15 août 2017 dans le cadre de la poursuite 
n° 17 xxxx24 G. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Messieurs Georges ZUFFEREY et Denis 
KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.