ge_gerichte · ATAS/458/2015 · 2015-06-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORHTAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1832/2015 
ATAS/458/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 juin 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERSOIX 
recourante 
 
contre 
HDI-GERLING INDUSTRIE ASSURANCE SA, Direction Suisse 
Romande, avenue d'Ouchy 14, LAUSANNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1832/2015 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1958, est employée auprès de 
B______ et affiliée par le biais de son employeur auprès de HDI-Gerling Industrie 
Assurance SA (ci-après : l’assurance) contre le risque d’accidents ; 
Que par décision du 6 mai 2015, l’assurance a nié à l’assurée le droit à ses prestations 
en la renvoyant à son assureur-maladie ; 
Que cette décision indiquait expressément qu’en cas de désaccord, l’assurée pouvait 
former opposition auprès de l’assureur dans un délai de 30 jours ; 
Que par courrier du 27 mai 2015, l’assurée a cependant saisi la Cour de céans; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20); 
Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la Cour de céans, 
les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie 
d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues; 
Qu'il ressort également de la jurisprudence que le juge ne peut être saisi valablement 
d'un recours avant que n'ait été rendue la décision que l'assuré entend contester (arrêt 
non publié du 4 juillet 2000 en la cause H400, cons. 1b et Revue à l'intention des caisses 
de compensation [RCC] 1988, p. 487, cons. 3b); 
Qu’en l’occurrence, force est de constater que l’assurée n’a pas encore épuisé les voies 
de droit pourtant expressément mentionnées dans la décision litigieuse ; 
Qu’il convient dès lors de considérer que son « recours », prématuré, doit être déclaré 
irrecevable; 
Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à 
l'autorité compétente et en avise les parties, de sorte qu’en l'occurrence, les écritures de 
l’assurée doivent être transmises à l'assureur-accidents comme objet de sa compétence. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Le transmet à l'intimée comme objet de sa compétence. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le