voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · P/4930/2022 · 2022-03-08 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.06.2022 P/4930/2022

P/4930/2022
ACPR/420/2022
du 14.06.2022
sur OPMP/1837/2022 ( MP
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/4930/2022
ACPR/420/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 14 juin 2022
Entre
A______
, comparant par M
e
B______, avocat, ______, Genève,
recourant
contre l'ordonnance du 8 mars 2022 du Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3
intimé
Vu
:
-        le recours déposé le 21 avril 2022 par A______ contre l'ordonnance rendue le 8 mars 2022, transmise le 11 avril suivant par le Ministère public, ordonnant l'établissement de son profil ADN; ![endif]>![if>
-        les observations du 30 mai 2022 par lesquelles le Ministère public entend annuler l'ordonnance querellée.![endif]>![if>
Attendu que
:
-        lorsque – comme en l'espèce – le Ministère public, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, rend une décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013);![endif]>![if>
-        les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;![endif]>![if>
-        le recourant, prévenu, a droit à une indemnité pour ses frais de défense (art. 436 al. 1
cum
429 al. 1 let. a CPP);![endif]>![if>
-        il fait état de 3h d'activité d'un chef d'étude au tarif de CHF 400.-/h, qui ne paraissent pas excessives; ![endif]>![if>
-        ainsi, une indemnité de CHF 1'200.-, plus TVA à 7.7%, sera accordée.![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Alloue à A______ une indemnité de CHF 1'292,40 TTC pour ses frais de recours.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son défenseur) et au Ministère public.
Siégeant
:
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/5413/2020 · 2022-01-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.01.2022 P/5413/2020

P/5413/2020
ACPR/37/2022
du 24.01.2022
sur OCL/1629/2021 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/5413/2020
ACPR/37/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 24 janvier 2022
Entre
A
______
,
domiciliée______ [GE], comparant en personne,
recourante,
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 9 décembre 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le recours formé par A______ contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 9 décembre 2021 par le Ministère public,
Vu la demande de sûretés adressée par la Direction de la procédure à la recourante le 4 janvier 2022,
Vu le courrier de la recourante daté du 10 janvier 2022 adressé à la Chambre de céans, par lequel elle renonce à son recours,
Vu l'art. 386 al. 2 CPP,
Attendu que la demande de sûretés n'a plus d'objet,
Qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/5814/2024 · 2024-06-26 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 26.06.2024 P/5814/2024

P/5814/2024
ACPR/476/2024
du 26.06.2024
sur OMP/10229/2024 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/5814/2024
ACPR/476
/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 26 juin 2024
Entre
A______
, avocat, [Étude] B______, ______ [GE], agissant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
- l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public,
- le recours déposé le 27 mai 2024 par M
e
A______ au greffe universel,
- le courrier du 13 juin 2024 du recourant, exposant qu'une ordonnance complémentaire rendrait son recours sans objet,
- l'ordonnance d'indemnisation complémentaire rendue le 17 juin 2024 par le Ministère public.
Considérant, en droit, que :
- lorsque, comme en l'espèce, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le Ministère public rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé, au sens de la disposition précitée (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013 ;
ACPR/207/2013
du 10 mai 2013),
- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État,
- le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 400.- pour le recours, qui sera réduite à CHF 200.-, une heure étant suffisante pour la rédaction d'un acte dépourvu de toute complexité.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Alloue à M
e
A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 200.- pour le recours.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/6057/2024 · 2024-04-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.04.2024 P/6057/2024

P/6057/2024
ACPR/293/2024
du 24.04.2024
sur ONMMP/1070/2024 ( MP
)
, RETRAIT DECISION MP
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/6057/2024
ACPR/
293/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 24 avril 2024
Entre
A______
, représentée par M
e
Virginie JORDAN, avocate, Etude Renold Gabus-Thorens & Associés, boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 mars 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours de A______, formé par son conseil le 21 mars 2024, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 mars 2024 par le Ministère public;
-          les observations du Ministère public, du 16 avril 2024.
Attendu que :
-          le Ministère public déclare retirer sa décision litigieuse.
Considérant, en droit, que :
-          lorsque – comme en l’espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé, au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013 ;
ACPR/207/2013
du 10 mai 2013);
-          les frais de recours seront ainsi laissés à la charge de l’État;
-          la recourante, partie plaignante, n'ayant pas requis d'indemnité pour ses frais de procédure, il ne lui en sera point alloué (art. 433 al. 2 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral
6B_1345/2016
du 30 novembre 2017 consid. 7.2).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle à son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Valérie LAUBER, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier.
Le greffier :
Xavier VALDES
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/6972/2021 · 2021-07-30 · fr

RETRAIT

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.07.2021 P/6972/2021

P/6972/2021
ACPR/498/2021
du 30.07.2021
sur OPMP/2957/2021 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/6972/2021
ACPR/498/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 30 juillet 2021
Entre
A
______
,
domicilié c/o Madame B______, ______, comparant par Me C______, avocat,
recourant,
contre la décision de refus d'accès à la procédure du 8 juillet 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le recours expédié le 19 juillet 2021 par A______ contre l'ordonnance de refus d'accès à la procédure rendue le 8 précédent;
Vu les observations du 23 juillet 2021 du Ministère public déclarant "
se rallier au recours
" et que l'accès au dossier lui était accordé au recourant;
Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013);
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État;
Que l'indemnisation des frais de défense sollicitée en CHF 900.- (soit deux heures à CHF 450.-), plus TVA sera accordée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA DIRECTION DE LA PROCEDURE :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 969.30 TVA de 7.7% incluse, pour ses frais de défense dans le cadre du présent recours.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/722/2024 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/722/2024

P/722/2024
ACPR/304/2025
du 14.04.2025
sur ONMMP/3175/2024 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/722/2024
ACPR/
304/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 14 avril 2025
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], agissant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 juillet 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours formé par A______ le 23 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 juillet 2024 par le Ministère public,
-          le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Attendu que :
-          à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises.
Considérant que :
-          l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP),
-          il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/728/2024 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/728/2024

P/728/2024
ACPR/303/2025
du 14.04.2025
sur ONMMP/2966/2024 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/728/2024
ACPR/
303/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 14 avril 2025
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], agissant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3
juillet 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours formé par A______ le 11 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 juillet 2024 par le Ministère public,
-          le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Attendu que :
-          à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises.
Considérant que :
-          l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP),
-          il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/7366/2023 · 2023-07-28 · fr

CPP.396.al1; CPP.90.al1; CPP.91

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.07.2023 P/7366/2023

P/7366/2023
ACPR/599/2023
du 28.07.2023
sur OTDP/922/2023 ( TDP
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPP.396.al1; CPP.90.al1; CPP.91
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/7366/2023
ACPR/
599/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 28 juillet 2023
Entre
A______
, domicilié ______, France, comparant en personne,
recourant
contre l'ordonnance rendue le 8 mai 2023 par le Tribunal de police,
et
LE TRIBUNAL DE POLICE
, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés
Vu :
- l'ordonnance rendue le 8 mai 2023 par le Tribunal de police;
- le recours posté en France par A______ le 27 juin 2023.
Attendu que :
- selon le suivi des lettres recommandées de La Poste, le pli contenant l'ordonnance querellée a été notifié à A______ le 19 mai 2023.
Considérant, en droit, que :
- le délai de recours est de dix jours (art. 396 al. 1 CPP);
- les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification ou l'événement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP);
- le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP);
- les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la Poste suisse, ou à une représentation consulaire ou diplomatique suisse (art. 91 al. 2 CPP);
- en l'espèce, le recourant a reçu notification de l'ordonnance querellée le 19 mai 2023, de sorte que le délai pour former recours venait à échéance le 29 mai 2023;
- envoyé le 27 juin 2023 depuis la France, le recours est tardif, partant irrecevable;
- les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours irrecevable.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, au Tribunal de police et au Ministère public.
Le communique, pour information, au Service des contraventions.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
Le président :
Christian COQUOZ
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).