ge_gerichte · ATAS/410/2018 · 2018-05-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4522/2016 
ATAS/410/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Guy ZWAHLEN 
 
recourant 
 
contre 
KPT CAISSE-MALADIE SA, Service juridique, BERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4522/2016 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) est affilié auprès de la KPT CAISSE-
MALADIE SA (ci-après la caisse-maladie) pour l’assurance obligatoire des soins 
selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Le montant de la prime mensuelle 
s’élève à CHF 284.35. 
2. L’intéressé ne s’est pas acquitté des factures de prime pour les mois de janvier à 
juin 2011, ce nonobstant les rappels et sommations à lui adressés par la caisse-
maladie. 
3. Un commandement de payer pour un montant de CHF 2'160.60, représentant les 
primes LAMal de janvier à juin 2011 et une participation LAMal du 20 janvier 
2011, et auquel ont été ajoutés les frais de rappel et d’anciens frais de justice, a été 
notifié à l’intéressé le 16 mars 2016, commandement de payer qu’il a frappé 
d’opposition. 
4. Par décision du 5 avril 2016, la caisse-maladie a levé l’opposition du 16 mars 2016 
au commandement de payer n° 1______ pour un montant de CHF 2'848.65. 
5. L’intéressé a formé opposition le 2 mai 2016. Il explique qu’en 2010, il avait 
démissionné avec effet à fin 2010 et qu’il était ensuite parti à l’étranger. 
6. Par courrier du 16 août 2016, la caisse-maladie a requis de l’intéressé la production 
de documents attestant de son départ à l’étranger et de la constitution d’un domicile 
hors de Suisse. 
7. L’intéressé ne s’est pas manifesté. 
8. Par décision du 26 septembre 2016, la caisse-maladie a considéré qu’aucun élément 
au dossier ne permettait d’établir que l’intéressé avait quitté la Suisse. Elle relève 
que celui-ci avait résilié sa couverture d’assurance avec effet au 31 décembre 2009, 
mais qu’en raison des montants restés impayés à cette période-là, il était resté 
assuré auprès d’elle. Il n’avait procédé à aucune autre résiliation. 
Elle rappelle que l’intéressé est débiteur d’un montant de CHF 2'615.10, 
représentant les primes LAMal dues de janvier à juin 2011 et la facture de 
participation du 20 janvier 2011, ainsi que des frais de rappel (CHF 140.-), des 
intérêts à 5% l’an sur le montant de CHF 1'706.10 dès le 11 mars 2011 et d’un 
montant de CHF 246.95 concernant les frais de poursuite. Constatant toutefois que 
les intérêts avaient été demandés sur l’entier de la créance, à savoir sur les primes 
impayées, ainsi que les participations, la caisse-maladie a partiellement admis 
l’opposition sur ce point. 
9. Par courrier adressé à la caisse-maladie le 27 octobre 2015 (recte 2016), l’intéressé 
a contesté ladite décision sur opposition. 
10. La caisse-maladie a transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal 
vaudois, le 31 octobre 2016, le courrier de l’intéressé comme objet de sa 
compétence. 


 
 
 
 
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11. Le 23 novembre 2016, l’intéressé, représenté par Me Guy ZWAHLEN, a complété 
son recours. Il rappelle qu’en raison de son domicile à l’étranger depuis 2011, il 
était légitimé à résilier son contrat au 31 décembre 2010. Il se propose de recueillir 
les preuves de son domicile en Belgique et de les produire. Il conclut à l’annulation 
de la décision de la caisse-maladie du 26 septembre 2016. 
12. Par arrêt du 28 novembre 2016, la Cour des assurances sociales du Tribunal 
cantonal vaudois a déclaré le recours interjeté par l’intéressé irrecevable ratione loci 
et a transmis la cause en l’état à la chambre de céans comme objet de sa 
compétence. 
13. Dans sa réponse du 16 mars 2017, la caisse-maladie a conclu au rejet du recours. 
Elle affirme qu’à aucun moment, l’intéressé ne lui a fait part de ses intentions de 
quitter la Suisse. Elle relève que l’intéressé, paradoxalement, soutient avoir résilié 
son assurance avec effet à fin 2010, mais qu’il indique la KPT Caisse-maladie 
lorsqu’il se rend dans une clinique à Lausanne en 2015. 
14. Après avoir sollicité à plusieurs reprises de la chambre de céans un délai pour faire 
part de sa réplique, l’intéressé l’a informée, le 14 septembre 2017, qu’il avait pu 
trouver un témoin à même de confirmer son départ de Suisse et son séjour à 
l’étranger, à savoir M. B______, domicilié en Belgique. 
Les parties ont été invitées à dresser la liste des questions qui devaient être posées 
au témoin. 
15. Interrogé par la chambre de céans, le témoin a, par courrier du 14 décembre 2017, 
répondu comme suit aux questions suivantes : 
« 1. Comment connaissez-vous l’intéressé ? 
J’ai fait un stage à l’institut multidisciplinaire IREC (Institut de Recherche sur 
l’Environnement Construit) à Lausanne du 02.12.1978 au 09.05.1979. Ce stage 
s’est prolongé par la suite par une collaboration au département d’architecture de 
l’EPFL du 10.05.1979 au 24.01.1980. 
C’est à l’occasion de mon stage à l’IREC que j’ai connu entre autres l’intéressé qui 
y officiait en qualité d’économiste spécialisé dans les questions d’urbanisme et 
d’énergie. L’IREC travaillait entre autres à cette époque sur une étude des 
possibilités de production d’énergie par les capteurs solaires. 
2. Quand l’avez-vous rencontré, à quelle fréquence l’avez-vous revu par la suite ? 
À la fin de mes stages, je suis rentré en Belgique tout en conservant des contacts 
réguliers avec différents membres de l’IREC, dont principalement l’intéressé. Mes 
projets d’architecture intégraient de fait des moyens de production alternative 
d’énergie. Nous nous sommes revus fréquemment durant plusieurs années 
(fréquence variable mais que l’on peut estimer à 3 à 4 fois par an). 
3. Où habitait-il lorsque vous l’avez rencontré ? 
À l’époque où nous nous sommes connus, l’intéressé habitait dans une commune 
proche de Lausanne (+/- 10 km). 
Les faits remontant à 1978-79, je ne me souviens plus du nom de cette commune. 


 
 
 
 
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4. Quelle activité lucrative exerçait-il ? Travaillait-il en Belgique en 2011 plus 
particulièrement ? 
De manière plus précise, l’intéressé était employé à l’EPFL puis il a assumé des 
projets dans les domaines de l’urbanisme, de l’énergie et de l’environnement. 
Je me souviens par contre qu’il a été, à un certain moment, avant 2011, responsable 
d’un service dans un de ces domaines de compétence, si je ne me trompe, au canton 
de Genève. En 2011, l’intéressé a effectivement séjourné en Belgique pour des 
raisons professionnelles et privées. Nous avons en particulier collaboré ensemble 
sur certains projets, puisqu’il travaillait à ce moment-là en qualité de consultant. 
5. À votre connaissance, avait-il, en 2011, le centre de ses intérêts et de ses 
relations personnelles en Belgique ? Vivait-il alors principalement dans ce pays ? 
En 2011, l’intéressé a effectué aussi des allers-retours entre le Belgique et la Suisse. 
J’habite une maison vaste et je l’ai très naturellement hébergé à de nombreuses 
occasions, raison pour laquelle je vous confirme qu’il a séjourné à maintes reprises 
cette année-là en Belgique. 
16. L’intéressé a souligné, le 19 janvier 2018, que le témoin avait clairement déclaré 
qu’en 2011, il avait séjourné durablement en Belgique pour des raisons 
professionnelles et privées, et qu’il avait collaboré avec lui sur certains projets. Il en 
conclut que son séjour en Belgique a été confirmé, au sens de la jurisprudence. 
17. Le 5 février 2018, la caisse-maladie a, quant à elle, relevé que selon le témoin, 
l’intéressé avait effectué des allers et retours entre la Belgique et la Suisse, et que 
durant cette période, il l’avait hébergé. Elle considère dès lors que ces éléments ne 
permettent pas de conclure à la prise de domicile en Belgique, la volonté de 
s’établir durablement en Belgique ne ressortant pas des déclarations du témoin. 
Celui-ci ne précise par ailleurs pas la nature exacte des activités l’ayant amené en 
Belgique. Elle persiste dès lors dans ses conclusions. 
18. Ce courrier a été transmis à l’intéressé et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Le recours a été transmis à la chambre de céans comme objet de sa compétence par 
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. 
4. Déposé dans le délai et la forme requis, le recours est recevable (art. 56ss LPGA). 


 
 
 
 
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5. Le litige porte sur le droit de la caisse-maladie de réclamer à l’intéressé le paiement 
des primes d’assurance-maladie de janvier à juin 2011, plus particulièrement sur le 
point de savoir si celui-ci, durant cette période, était domicilié en Suisse et, partant, 
affilié à l’assurance-maladie obligatoire. 
6. a. Aux termes de l'art. 3 LAMal, toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer 
pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les 
trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse (al. 1). Le 
Conseil fédéral peut excepter de l'assurance obligatoire certaines catégories de 
personnes, notamment les personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de 
facilités visées à l'art. 2, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur l'État hôte (al. 2). 
L’art. 1 al. 1 de l’ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - 
RS 832.102) précise que les personnes domiciliées en Suisse au sens des art. 23 à 
26 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) sont tenues de 
s’assurer conformément à l’art. 3 de la loi. 
Selon l’art. 13 LPGA applicable en vertu de l’art. 1 LAMal, le domicile d'une 
personne est déterminé selon les art. 23 à 26 al. 1 CC; une personne est réputée 
avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même si la 
durée de ce séjour est d'emblée limitée (al. 2). 
Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y 
établir. Le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un 
établissement d'éducation, un hôpital ou une maison de détention ne constitue pas 
en soi le domicile. (art. 23 al. 1 CC). C'est le domicile volontaire, librement choisi 
par la personne indépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_188/2008 du 10 juin 
2009 consid. 4.1). Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne 
s'en est pas créé un nouveau (art. 24 al. 1 CC ; ATF 127 V 237 consid. 1). Le 
domicile est maintenu lorsque la personne concernée quitte momentanément (p. ex. 
en raison d'une maladie) le lieu dont elle a fait le centre de ses intérêts; le domicile 
reste en ce lieu jusqu'à ce qu'un nouveau domicile est, le cas échéant, créé à un 
autre endroit (ATF 99 V 106 consid. 2). 
b. Ces dispositions légales distinguent le lieu de séjour du domicile. Le lieu de 
séjour est celui où une personne se trouve pour un motif déterminé et limité, qui 
n'implique pas l'intention d'y fixer le centre de son existence. Le lieu de séjour 
devient le domicile, dès qu'il existe entre ce lieu et la personne qui y réside un lien 
fixe, étroit, fondé sur l'intention de s'y établir (arrêt du Tribunal fédéral 
1P.867/2005 du 4 avril 2006 consid 2.1). La définition du domicile comporte deux 
éléments cumulatifs : l'un objectif, la résidence dans un lieu donné, soit un séjour 
d'une certaine durée et la création en ce lieu de rapports assez étroits; l'autre 
subjectif, l'intention de se fixer pour une certaine durée au lieu de sa résidence qui 
doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir de circonstances extérieures 
et objectives. Cette intention implique la volonté manifestée de faire d'un lieu le 
centre de ses relations personnelles et professionnelles (ATF 141 V 530 


 
 
 
 
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consid. 5.2). Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec lequel elle a 
les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances 
(ATF 136 II 405 consid. 4.3; ATF 127 V 237 consid. 2c). Cependant, l'intention 
d'une personne de s'établir durablement en un lieu déterminé ne doit pas être 
examinée de façon subjective, au regard de sa volonté interne, mais à la lumière des 
circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant de conclure à 
l'existence d'une telle intention (ATF 127 V 237 consid. 1; ATF 125 III 100 
consid. 3; ATF 120 III 7 consid. 2b et les références). Le lieu où les papiers 
d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des documents administratifs, 
comme des attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des 
assurances sociales constituent des indices qui ne sauraient toutefois l'emporter sur 
le lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale 
et professionnelle de l'intéressé (ATF 141 V 530 consid. 5.2; ATF 136 II 405 
consid. 4.3 et les références). 
Dans la mesure ou la résidence suppose un séjour d’une certaine durée dans un 
endroit donne et la création en ce lieu de rapports assez étroits (ATF 9C_283/2015 
du 11 septembre 2015), l’occupation d’un studio une à deux fois par semaine - le 
reste du temps étant passé à l’étranger - ne suffit pas à établir une résidence 
effective en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral C 226/02 du 26 mai 2003 , Boris 
RUBIN, Assurance-chômage, 2eme éd 2006, p 173). De même un séjour tout à fait 
éphémère ou de pur hasard, ainsi qu’un pied-à-terre destine uniquement à la 
recherche d’un emploi, ne sont pas assimilables à une résidence. Cela étant, un 
séjour prolongé et permanent n’est pas indispensable (arrêt du Tribunal fédéral 
8G_270/2007 du 7 décembre 2007 consid 2 2 et 3.1) Si tel n’était pas le cas, 
certaines personnes se trouveraient dépourvues de résidence et, partant, privées de 
domicile (Boris RUBIN, ibidem) Ainsi, en cas de séjour tantôt dans un endroit, 
tantôt dans un autre, la résidence est là où les liens sont les plus forts (ATF 87 II 7 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral C153/03 du 22 septembre 2003). Le fait d’avoir 
une adresse officielle en Suisse et d’y payer ses impôts n’est pas déterminant si 
d’autres indices permettent de conclure à l’existence d’une résidence habituelle à 
l’étranger (arrêt du Tribunal fédéral G 149/01 du 13 mars 2002 consid. 3). 
7. Lorsqu'une disposition en matière d'assurances sociales renvoie à une notion de 
droit civil, celle-ci devient partie intégrante du droit des assurances sociales. Le cas 
échéant, une telle notion peut cependant avoir un sens différent du droit civil. C'est 
pourquoi il appartient à l'administration et, en cas de recours, au juge d'interpréter la 
notion de droit civil reprise dans le droit des assurances sociales. Ce faisant, ils 
doivent se fonder sur la portée et le but de la norme contenant un renvoi à la notion 
de droit civil, afin de trancher le point de savoir si la notion reprise a la même 
signification ou non qu'en droit civil (arrêt du Tribunal fédéral 9C_188/2008 du 
10 juin 2009 consid. 5.1). Une notion de droit civil reprise en droit des assurances 
sociales peut cependant s'interpréter différemment (cf. ATF 130 V 404 consid 5.1). 


 
 
 
 
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8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
À cet égard, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible; la vraisemblance prépondérante suppose 
que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 
d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance 
significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 
consid. 6.1; ATF 126 V 353 consid. 5b). Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). 
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. En l’espèce, l’intéressé allègue avoir quitté la Suisse pour s’installer en Belgique en 
2011, raison pour laquelle il avait résilié son contrat auprès de la caisse-maladie 
avec effet à fin 2010. Celle-ci n’a toutefois reçu aucune résiliation pour cette date et 
n’a pas été informée de l’intention de l’intéressé de s’installer à l’étranger. 
L’intéressé est du reste resté enregistré auprès de l’OCP comme étant domicilié à 
Genève depuis le 1er mai 1992 jusqu’à ce jour. Le lieu où les papiers sont déposés 
ne constitue toutefois qu’un indice qui n’est pas décisif à lui seul. Il s’agit plutôt 
d’examiner où se situe le centre des intérêts personnels et professionnels de 
l’intéressé, et de déterminer la situation concrète. 
Il est intéressant de relever que selon le témoin, interrogé par écrit, « en 2011, 
l’intéressé a effectivement séjourné en Belgique pour des raisons professionnelles 
et privées » (question 4), et qu’« en 2011, l’intéressé a effectué aussi des allers-
retours entre le Belgique et la Suisse. J’habite une maison vaste et je l’ai très 
naturellement hébergé à de nombreuses occasions, raison pour laquelle je vous 
confirme qu’il a séjourné à maintes reprises cette année-là en Belgique » (question 
5). 
Il résulte de ces déclarations que l’intéressé n’avait pas de logement propre en 
Belgique, mais qu’il était hébergé par le témoin. Celui-ci a ajouté « à de 
nombreuses occasions », ce qui exclut que l’intéressé soit resté de façon continue 
en Belgique durant l’année 2011. Le témoin ne répond pas à la question 5 
s’agissant de savoir s’il avait pu constater que le centre des intérêts de l’intéressé 
s’était déplacé en Belgique en 2011. Il ne donne aucune indication sur les raisons 


 
 
 
 
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privées pour lesquelles l’intéressé a séjourné en Belgique. Il y a lieu de constater 
que l’intéressé lui-même ne précise pas non plus ces raisons. Il est difficile dans ces 
conditions d’admettre qu’il ait eu dans ce pays le centre de ses relations 
personnelles et professionnelles. On ne saurait considérer qu’il ait pu avoir 
sérieusement l’intention de s’y établir, même pour un certain temps seulement, du 
fait que ses séjours en Belgique étaient à chaque fois limités dans la durée. Le 
témoin évoque à cet égard des « allers-retours » entre les deux pays. C’est en vain 
que le mandataire de l’intéressé relève que selon le témoin, l’intéressé a déplacé le 
centre de ses intérêts en Belgique, en se référant à la réponse 3 du témoin. En effet, 
celui-ci se borne à dire que l’intéressé habitait au début dans une commune proche 
de Lausanne. Il convient à ce stade de rappeler que toute personne conserve son 
domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau. Aussi doit-on 
considérer que le domicile de l’intéressé était maintenu à Genève, même s’il s’en 
absentait de temps à autre pour des motifs professionnels. Les primes d’assurance-
maladie des mois de janvier à juin 2011 sont en conséquence dues par l’intéressé. 
10. Le recours est rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Prononce la mainlevée définitive de l’opposition faite au commandement de payer 
poursuite n° 1______. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le