ge_gerichte · ACJC/706/2023 · 2023-06-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juin 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2503/2022 
ACJC/706/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 MAI 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 novembre 2022, 
comparant par Me Guillaume CHOFFAT, avocat, c/o Kohler & Associés, rue Marignac 
9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Nassima 
LAGROUNI, avocate, Etude Lagrouni, route du Grand-Lancy 20-22, 1212 Grand-
Lancy, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______, née le ______ 1977, de nationalité britannique, et B______, né le 
______ 1984, de nationalité tunisienne, se sont mariés le ______ 2010 à C______ 
(Genève). 
 
Ils sont les parents de D______, né le ______ 2011, ressortissant britannique. 
b. Les époux vivent séparés depuis le printemps 2019. 
c. Le 13 décembre 2019, A______ a déposé une requête en mesures protectrices 
de l'union conjugale, concluant notamment à ce que le Tribunal de première 
instance l'autorise à vivre en Angleterre avec D______ dont elle a sollicité la 
garde exclusive, conclusion dans laquelle elle a persisté dans ses dernières 
écritures du 25 janvier 2021, indiquant que son départ n'avait été reporté qu'en 
raison de la pandémie. A l'appui de sa requête, elle a notamment exposé qu'hormis 
son emploi et son époux, elle n'avait pas d'attache avec la Suisse. Elle avait été 
licenciée pour le 29 février 2020 et elle souhaitait s'établir durablement en 
Angleterre, où résidait sa famille, avec laquelle elle entretenait des liens étroits. 
d. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 11 mars 2021, le 
Tribunal de première instance a notamment instauré une garde alternée sur 
D______, s'exerçant une semaine sur deux en alternance entre les parents, le 
passage de l'enfant devant s'effectuer le lundi à 16h, à la sortie de l'école, fixé le 
domicile légal de l'enfant chez B______, rappelé à A______ qu'un parent exerçant 
conjointement l'autorité parentale ne pouvait modifier le lieu de résidence de 
l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge, interdit à la 
précitée de quitter la Suisse pour s'établir en Angleterre avec le mineur D______, 
dit que si A______ devait quitter Genève pour s'établir ailleurs, la garde exclusive 
de D______ serait attribuée à B______, dit qu'aussitôt que A______ aurait quitté 
Genève pour s'établir ailleurs, un droit aux relations personnelles sur D______ lui 
serait réservé et s'exercerait, à défaut d'accord entre les parties, un week-end sur 
deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que durant toutes les vacances de 
février et d'octobre et durant la moitié des vacances de Pâques, d'été et de fin 
d'année, ordonné la mise en place, respectivement la poursuite, d'un suivi 
psychologique pour D______, instauré une mesure de droit de regard et 
d'information, permettant notamment de surveiller la réalisation d'un suivi 
psychologique de D______, exhorté les parties à effectuer une médiation auprès 
de l'Office protestant de consultations conjugales et familiales et exhorté les 
parties à préserver leur fils du conflit conjugal. Il a, en outre, condamné A______ 
à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales ou 
d'études non comprises, 250 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______, ce 
montant étant porté à 900 fr. par mois lorsqu'elle aurait quitté Genève pour 
s'établir ailleurs (ch. 14), dit que les allocations familiales seraient versées à 


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B______, qui réglerait les frais fixes de D______, soit ses assurances-maladies 
(LAMal et LCA), ses frais de transport, de cuisines scolaires, de parascolaire et de 
loisirs réguliers (ch. 15), dit que les éventuels frais extraordinaires de D______ 
seraient partagés par moitié entre les parents, moyennant accord préalable entre 
eux (ch. 16) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 22). 
Le Tribunal a retenu qu'aucun élément ne plaidait en faveur d'une installation de 
l'enfant D______ en Angleterre. Au contraire, l'enfant bénéficiait, en dépit du 
conflit parental, d'une certaine stabilité à travers la garde alternée exercée de facto 
par ses parents depuis plus d'un an et demi. 
e. Par acte du 8 février 2022, B______ a formé une requête unilatérale en divorce. 
Il a notamment conclu au prononcé du divorce, à ce que le Tribunal lui attribue la 
jouissance exclusive du domicile conjugal, maintienne l'autorité parentale 
conjointe sur l'enfant D______ tant que A______ serait domiciliée à Genève, lui 
attribue l'autorité parentale exclusive sur l'enfant D______ si A______ devait 
quitter Genève, interdise à A______ de modifier le lieu de résidence à Genève de 
l'enfant sans son accord préalable, interdise à A______ de quitter la Suisse pour 
s'établir à l'étranger avec D______, prononce une garde alternée, fixe le domicile 
légal de l'enfant chez lui, lui attribue la garde exclusive de D______ si A______ 
devait quitter Genève, réserve à A______ un droit de visite sur l'enfant si elle 
quittait Genève, lequel s'exercerait, sauf accord contraire des parents, un week-
end sur deux et la moitié des vacances scolaires, condamne les parents à prendre 
en charge les frais courants et extraordinaires de l'enfant à raison de la moitié 
chacun. Il a, par ailleurs, pris de conclusions s'agissant des aspects financiers du 
divorce. 
f. Lors de l'audience du 6 avril 2022, A______, comparaissant en personne, a 
indiqué au Tribunal qu'un avocat, Me E______, lui avait remis un formulaire à 
remplir pour l'assistance judiciaire. Elle a expliqué qu'une procédure en divorce 
était pendante en Tunisie depuis septembre 2020 car elle y avait déposé une 
demande. Il y avait déjà eu trois audiences et D______ avait été entendu par le 
juge tunisien. Elle voulait avoir la garde sur D______. Elle comptait rester à 
Genève, où elle avait désormais un travail, comme professeur d'anglais à 25% 
dans une école privée, et un partenaire genevois. Elle était financièrement aidée 
par l'Hospice général. Elle a ajouté que son médecin lui conseillait de ne pas 
travailler à plus de 50%, de sorte qu'elle avait fait une demande à l'assurance 
invalidité, qui était en cours de traitement. 
B______ a déposé sur le siège des mesures superprovisionnelles tendant à ce qu'il 
soit fait interdiction à A______ de quitter la Suisse avec D______ et obligation à 
A______ de déposer le passeport de l'enfant. 


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g. B______ a formalisé sa requête par le dépôt, en date du 7 avril 2022, d'une 
requête en mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant à ce que le 
Tribunal interdise à A______ d'emmener l'enfant D______ hors du territoire 
suisse, dise que cette interdiction vaudrait également si l'enfant était supposé 
quitter seul le territoire suisse à l'initiative de sa mère, ordonne, sous la menace de 
la peine prévue à l'art. 292 CP, le dépôt immédiat auprès du SPMi des documents 
d'identité de l'enfant qui se trouvaient en possession de sa mère, dont notamment 
son passeport britannique et ordonne l'inscription de l'enfant dans le système de 
recherches informatisées de police (RIPOL/SIS). 
A l'appui de sa requête, B______ a notamment produit une attestation datée du 
9 octobre 2020 établie par une certaine F______, qui expliquait que lors d'une 
soirée le 5 juillet 2020, A______ lui avait dit : "je vais quitter la Suisse avec ou 
sans l'autorisation du juge ou du papa et ainsi faire la demande de garde 
exclusive en Angleterre car c'est le moyen le plus sûr de l'avoir". 
h. Par ordonnance du 7 avril 2022, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles. 
i. En date du 8 avril 2022, le Tribunal a demandé au SEASP d'établir un rapport 
d'évaluation sociale avec audition de l'enfant. 
j. Lors de l'audience sur mesures provisionnelles du 4 mai 2022, lors de laquelle 
A______ n'était ni présente ni représentée, B______ a expliqué que lorsque le 
couple vivait encore ensemble et que A______ avait du travail à Genève, celle-ci 
voulait déjà se rendre en Angleterre car elle avait le mal du pays. A______ était 
déjà partie en Angleterre avec D______ sans son accord, notamment au moment 
de Noël, ce qu'il avait appris par son fils. 
k. Par pli du 5 mai 2022, Me E______ a informé le Tribunal avoir été nommé 
d'office par décision du 4 mai 2022 pour défendre les intérêts de A______. Le 
bénéfice de l'assistance judiciaire a été octroyé à A______ avec effet au 2 mai 
2022. 
l. Le 9 mai 2022, A______ a requis du Tribunal qu'une nouvelle audience sur 
mesures provisionnelles soit appointée ou qu'à défaut, un délai lui soit imparti 
pour faire valoir son droit d'être entendue par écrit. 
m. Par ordonnance du 9 juin 2022, le Tribunal a rejeté la requête en restitution 
formée par A______. Il a considéré que celle-ci avait été convoquée suffisamment 
à l'avance pour l'audience du 4 mai 2022, étant relevé qu'elle n'avait pas retiré le 
pli recommandé qui lui avait été adressé le 11 avril 2022 et que la citation lui avait 
été renvoyée par pli simple le 25 avril 2022. Puisque les mesures provisionnelles 
avaient été déposées par B______ lors de l'audience du 6 avril 2022 en sa 
présence, A______ devait s'attendre à être convoquée à une audience. Elle aurait 


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ainsi pu comparaître à l'audience du 4 mai 2022 assistée de son conseil puisque la 
nomination d'office était datée du même jour et que Me E______ la représentait 
déjà dans une autre procédure. L'absence de A______ lors de l'audience du 4 mai 
2022 ne relevait donc pas d'une faute légère mais d'une intention délibérée. 
n. Dans sa réponse au fond du 10 juin 2022, A______ a conclu, outre au prononcé 
du divorce, à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance exclusive du domicile 
conjugal, maintienne l'autorité parentale conjointe sur l'enfant D______, 
maintienne la garde alternée sur D______ à raison d'une semaine sur deux en 
alternance entre les parents, le passage de l'enfant devant s'effectuer le lundi à 16h 
à la sortie de l'école, lui réserve le droit de formuler ses conclusions pour sa 
propre contribution d'entretien, pour l'entretien de l'enfant, pour l'attribution des 
allocations familiales et pour la liquidation du régime matrimonial une fois le 
revenu réel de B______ connu et renonce au partage des prestations de libre 
passage acquises par les époux durant le mariage. 
Il ressort d'un document produit par A______ avec son écriture qu'une procédure 
de divorce est pendante en Tunisie depuis 2020, sans que l'on comprenne toutefois 
quel est son stade d'avancement. 
o. Par ordonnance du 28 juin 2022, le Tribunal, statuant sur mesures provisoires 
au sens de l'art. 10 LDIP, a notamment fait interdiction à A______ de quitter le 
territoire suisse avec l'enfant D______ (ch. 1 du dispositif), fait interdiction à 
A______ de faire quitter le territoire suisse à l'enfant D______ (ch. 2), ordonné à 
A______ de déposer en mains du SPMi les documents d'identité de l'enfant 
D______, dont notamment son passeport britannique (ch. 3), prononcé les 
mesures mentionnées aux chiffres 1 et 2 ainsi que l'injonction mentionnée au 
chiffre 3 sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP (ch. 4) et ordonné à 
l'Office fédéral de la police (FEDPOL) l'inscription immédiate dans le système de 
recherches informatisées de police (RIPOL) et le Système d'information Schengen 
(SIS) des mesures visées aux chiffres 1 et 2 du dispositif (ch. 5). 
En substance, le Tribunal a retenu que la saisine des autorités tunisiennes était 
survenue antérieurement à la saisine du juge suisse du divorce mais que ce dernier 
restait compétent pour statuer sur mesures provisoires au sens de l'art. 10 LDIP. Il 
a justifié les mesures d'interdiction de sortie de l'enfant de Suisse par le fait que 
A______ souffrait du mal du pays, n'avait pas de situation professionnelle stable 
et n'avait pas informé son époux de ce qu'elle avait emmené son fils en Tunisie 
pour être entendu par le juge et au Royaume-Uni pour fêter Noël. En outre, le fait 
qu'elle ait, selon ses dires, noué une relation à Genève n'était pas suffisant pour 
considérer qu'elle avait renoncé à son projet de retourner dans son pays d'origine. 
p. A______, assistée alors d'un conseil, n'a pas formé appel contre cette décision. 


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q. Par pli du 14 juillet 2022, A______ a demandé au Tribunal de pouvoir se 
déplacer, avec son fils, à l'étranger en raison d'un décès. Elle a allégué que son 
cousin germain était décédé au Royaume-Uni et qu'elle souhaitait pouvoir se 
rendre à son enterrement avec D______ le 3 août 2022 afin que son fils puisse 
voir ses grands-parents, ses cousins ainsi que son oncle et sa tante. 
r. Par ordonnance du 18 juillet 2022, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a rejeté la requête de A______. 
s. Par décision du 13 octobre 2022, la vice-présidente du Tribunal de première 
instance a admis la demande de changement d'avocat formée par A______. 
t. Le 19 octobre 2022, A______, représentée par un nouveau conseil, a déposé 
une requête de mesures provisionnelles concluant préalablement à ce que le 
Tribunal "limite la procédure de divorce sur le fond à la question préjudicielle de 
la compétence, vu l'exception de litispendance et, si par impossible, suspende la 
procédure dans l'attente du jugement de divorce du Tribunal de première instance 
de Tunis I et se déclare incompétent au profit de dite juridiction". 
Principalement, A______ a pris des conclusions tendant à ce que le Tribunal 
modifie les chiffres 14, 15 et 22 du jugement sur mesures protectrices de l'union 
conjugale du 11 mars 2021 ainsi que les chiffres 1 à 6 de l'ordonnance de mesures 
provisionnelles du 28 juin 2022, la libère du versement de toute contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant D______, dise que B______ lui rétrocèdera la 
moitié des allocations familiales perçues en faveur de l'enfant, compte tenu de la 
garde alternée pratiquée par les parties, lève les interdictions qui lui sont faites aux 
chiffres 1 et 2 de l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 28 juin 2022, 
ordonne la restitution en ses mains des documents d'identité de D______, dont 
notamment son passeport britannique, lève la menace prononcée au chiffre 4 de 
l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 28 juin 2022 de la peine prévue à 
l'art. 292 CP en lien avec les chiffres 1 à 3 de ladite ordonnance et ordonne à 
l'Office fédéral de la police (FEDPOL) la suppression immédiate dans le système 
de recherches informatisées de police (RIPOL) et le système d'information 
Schengen (SIS) des mesures visées aux chiffres 1 et 2 de l'ordonnance de mesures 
provisionnelles du 28 juin 2022. 
Subsidiairement, A______ a conclu à ce que le Tribunal fasse interdiction à 
B______ de quitter le territoire suisse avec l'enfant D______ et de faire quitter le 
territoire suisse à D______, ordonne à B______ de déposer en mains du SPMI les 
documents d'identité de l'enfant D______ en sa possession, en particulier le 
passeport tunisien de l'enfant nouvellement établi, prononce les mesures visées 
aux chiffres 13 à 15 (sic) sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP et 
ordonne à l'Office fédéral de la police (FEDPOL) l'inscription immédiate dans le 


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système de recherches informatisées de police (RIPOL) et le système 
d'information Schengen (SIS) des mesures visées aux chiffres 13 et 14. 
A______ a notamment allégué qu'elle n'avait aucune intention de déménager en 
Grande-Bretagne et tentait simplement de reconstruire sa vie à Genève, qu'elle 
n'avait jamais mis à exécution la moindre menace de partir en Angleterre et était 
toujours revenue de ses séjours là-bas avec l'enfant, avait repris une activité 
professionnelle – soit une activité d'enseignante d'anglais à 20% depuis le mois 
d'octobre 2021 – et noué une relation avec un compagnon qui vivait à Genève. 
Elle avait déposé une demande en divorce en Tunisie afin de se prémunir contre le 
risque d'un enlèvement de l'enfant par son père vers la Tunisie et était allée avec 
l'enfant dans ce pays uniquement pour faire suite à la demande du juge tunisien 
d'auditionner D______. Elle a produit un message de B______ daté du 17 juillet 
2022 lui indiquant qu'il n'était pas contre le fait que D______ passe des vacances 
à l'étranger mais pas en Angleterre car il n'avait pas envie que la mère le laisse là-
bas et le prive de voir son fils. 
u. Lors de l'audience sur mesures provisionnelles du 16 novembre 2022, A______ 
a déclaré avoir compris que D______ avait besoin de stabilité, de sorte qu'il n'était 
plus question de retourner vivre en Angleterre. Elle souhaitait juste que son fils 
puisse rendre visite à sa famille, avec laquelle il avait un lien fort, et était toujours 
revenue dans les délais chaque fois qu'elle était partie avec l'enfant. Elle était en 
outre allée en Angleterre à Noël 2021 avec l'autorisation de son époux. Elle a 
persisté dans ses conclusions et subsidiairement conclu à ce que les mesures 
d'interdiction prononcées le 28 juin 2022 se limitent à l'Angleterre. 
B______ a déclaré qu'il craignait toujours que son épouse quitte la Suisse avec 
leur fils pour se rendre en Angleterre, de sorte qu'il refusait de lever l'interdiction 
qui lui avait été faite de quitter la Suisse. Il a admis avoir envoyé un message à 
son épouse durant l'été déclarant qu'il souhaitait que D______ parte en vacances 
avec sa mère mais tant qu'il n'y avait pas de jugement de divorce, il craignait 
qu'elle reste en Grande-Bretagne avec lui. Lors d'un appel de son épouse et de son 
compagnon, qui s'était présenté comme étant son avocat, celui-ci avait déclaré que 
D______ n'était pas suisse mais anglais de sorte que la Suisse n'avait aucun droit 
sur lui. B______, qui avait eu peur de perdre son fils, avait contacté l'ambassade 
tunisienne pour savoir comment avoir un passeport tunisien pour D______, ce qui 
lui aurait permis de le faire revenir en Suisse en cas d'enlèvement. 
A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
v. Le SEASP, mandaté par le Tribunal en vue de l'établissement d'un rapport 
d'évaluation sociale, a rendu son rapport en date du 22 novembre 2022. 
B. 
Par ordonnance OTPI/792/2022 du 29 novembre 2022, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles (art. 10 LDIP), a modifié le chiffre 14 du jugement 


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JTPI/3308/2021 du 11 mars 2021 en tant qu'il condamnait A______ à verser une 
contribution à l'entretien de D______ en mains de B______ (ch. 1 du dispositif), 
fixé l'entretien convenable de l'enfant à 1'650 fr., allocations familiales non 
déduites (ch. 2), dispensé A______ de contribuer à l'entretien convenable de 
D______, avec effet au 1er décembre 2022 (ch. 3), réservé le sort des frais 
judiciaires à la décision finale (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
Le Tribunal a notamment retenu que la situation financière de A______ s'était 
péjorée de manière notable depuis le prononcé du jugement de mesures 
protectrices de l'union conjugale de sorte que sa contribution à l'entretien de 
D______ devait être supprimée. 
En revanche, il n'y avait pas lieu de lever l'interdiction de sortie du territoire 
Suisse de l'enfant. Certes, le père avait donné son accord pour que la mère et 
l'enfant puissent voyager à l'étranger à l'exclusion du Royaume-Uni, compte tenu 
de sa crainte que la mère le prive de l'enfant en s'installant en Angleterre. 
Toutefois, le Tribunal a constaté son incompétence à pouvoir faire interdire 
l'entrée au Royaume-Uni d'un ressortissant britannique, de sorte qu'il ne pouvait 
prononcer une décision en ce seul sens. Pour le surplus, la situation de la mère ne 
s'était pas modifiée depuis le prononcé de l'ordonnance du 28 juin 2022. A______ 
avait déjà évoqué, avant le prononcé des mesures provisionnelles du 28 juin 2022, 
le fait - contesté - qu'elle avait noué une relation à Genève et qu'elle avait une 
activité professionnelle stable. Il en allait de même s'agissant des autres motifs 
allégués en lien avec les voyages qu'elle avait effectués par le passé à l'étranger, 
en Angleterre ou en Tunisie, quant à sa volonté de rester vivre en Suisse, quant au 
fait qu'elle était toujours revenue de ses séjours à l'étranger avec l'enfant ou 
s'agissant de l'attestation de F______ qui n'était plus d'actualité. Ces faits auraient 
tous dû être plaidés dans le cadre d'un appel contre l'ordonnance du 28 juin 2022, 
qui n'avait pas été interjeté et n'avaient pas leur place dans la nouvelle requête, 
étant précisé que la procédure de modification n'avait pas pour but de corriger le 
premier jugement mais de l'adapter aux circonstances nouvelles. Ainsi, le message 
du père, qui était l'unique fait nouveau allégué par la mère, ne suffisait pas à lui 
seul à modifier l'ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juin 2022. Enfin, le 
Tribunal a relevé qu'à la date du prononcé de son ordonnance il venait de de 
recevoir le rapport d'évaluation sociale du SEASP, de sorte que les parties allaient 
être convoquées à brève échéance avant qu'un jugement ne soit rendu sur le fond. 
Il n'y avait pas lieu de faire interdiction au père de quitter la Suisse avec l'enfant 
dès lors qu'il n'y avait que peu de risques qu'il parte à l'improviste. Il n'avait 
jamais mentionné qu'il désirait quitter la Suisse ou déménager en Tunisie, il avait 
décidé d'introduire la procédure en divorce à Genève et non pas en Tunisie, 
contrairement à son épouse, et il avait souhaité faire établir un passeport tunisien 


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pour son fils uniquement en raison de la crainte que son épouse ne déménage en 
Angleterre avec D______, qui était ressortissant britannique. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 12 décembre 2022, A______ a 
appelé de cette ordonnance, qu'elle a reçue le 2 décembre 2022. Elle a conclu à 
l'annulation du chiffre 6 de son dispositif – en tant qu'il l'a déboutée de ses 
conclusions en lien avec les interdictions prononcées aux chiffres 1 à 5 du 
dispositif de l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 28 juin 2022 – et a 
conclu à la levée des interdictions qui lui ont été faites aux chiffres 1 et 2 de 
l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 28 juin 2022. Elle a conclu en outre a 
ce que la Cour ordonne la restitution en ses mains des documents d'identité de 
D______, dont notamment son passeport britannique, lève la menace prononcée 
au chiffre 4 de l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 28 juin 2022 de la 
peine prévue à l'art. 292 CP en lien avec les chiffres 1 à 3 de ladite ordonnance et 
ordonne à l'Office fédéral de la police (FEDPOL) la suppression immédiate dans 
le système de recherches informatisées de police (RIPOL) et le système 
d'information Schengen (SIS) des mesures visées aux chiffres 1 et 2 de 
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juin 2022. Elle a encore conclu à 
ce qu'il soit procédé à un "examen de la faisabilité de la garde alternée ou d'une 
attribution d'une garde exclusive en sa faveur" selon ce que l'intérêt de l'enfant 
commanderait, les frais de la procédure devant être répartis par moitié entre les 
parties, sans que des dépens ne soient alloués. 
 
b. Dans sa réponse du 9 janvier 2023, B______ a conclu à la confirmation de 
l'ordonnance querellée et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, 
cette dernière devant être condamnée aux frais de la procédure. 
c. Dans leurs réplique et duplique ainsi que dans leurs écritures ultérieures, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions. 
Dans son écriture du 22 février 2023, A______ a notamment indiqué que le juge 
tunisien s'était dessaisi de la cause en divorce au profit du juge suisse, ce que 
B______ a confirmé. 
d. A______ a produit des pièces nouvelles. 
e. Par avis du 17 mars 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
D. 
Les éléments pertinents suivants résultent par ailleurs de la procédure : 
a. B______ a signé des documents autorisant A______ à sortir du territoire suisse 
avec l'enfant D______ pour se rendre au Royaume-Uni les 16 juillet 2019, 
17 octobre 2029, 26 décembre 2019 et 11 mars 2020. 


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b. Le 9 décembre 2022, la Dresse G______ a appuyé la demande de A______ 
visant à ce qu'il soit permis à l'enfant de voyager avec sa mère en Grande-
Bretagne durant les fêtes de fin d'année. Elle a indiqué qu'il était important pour 
D______ de ne pas être privé de sa famille maternelle. 
Le 10 janvier 2023, le Dr H______, pédopsychiatre, qui suit D______ depuis le 
mois de septembre 2020, a notamment indiqué que l'enfant ne présentait pas de 
problématique psychiatrique sous-jacente préoccupante mais que périodiquement 
il traversait des moments de crises, principalement anxieuses, qui se manifestaient 
par des colères incontrôlées qui n'étaient pas inquiétantes, des petits moments 
d'"orages" psycho-affectifs, et de la trichotillomanie, cette dernière se manifestant 
également autant chez le père que chez la mère. Le médecin a dit n'en tirer aucune 
conclusion sur les parents, car il s'agissait d'une situation fréquente, même lorsque 
les parents n'étaient pas séparés. Il s'est en outre refusé à chercher des causalités 
entre les difficultés de D______ et les événements du passé, la garde alternée 
actuelle étant harmonieuse et l'enfant ne se plaignant pas de la situation. Il a, par 
ailleurs, relaté qu'après une longue conversation avec A______, il était convaincu 
que son projet de partir pour l'Angleterre n'était plus du tout d'actualité. Ce projet 
avait émergé à l'époque de la séparation, alors que le conflit entre les parties était 
aigu, mais il avait été vite abandonné par la suite. De son point de vue, 
l'interdiction lui paraissait être une contrainte beaucoup trop extrême pour l'enfant 
qui devait pouvoir maintenir des liens vivants avec sa famille élargie en 
Angleterre. 
c. A______ travaille à 25% pour l'école I______ SA depuis le mois d'octobre 
2021. 
d. Le 2 décembre 2022, l'Office cantonal des assurances sociales a rendu un projet 
de décision d'octroi d'une rente invalidité en faveur de A______, celle-ci, 
reconnue invalide à 50%, pouvant prétendre à l'octroi d'une demi-rente à partir du 
1er février 2021. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 
CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) 
qui statue sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble. 
Sont également recevables la réponse (art. 314 al. 1 CPC) ainsi que les écritures 
subséquentes et spontanées des parties, déposées conformément à leur droit de 
répliquer (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 


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C/2503/2022 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (271 let. a 
CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC), l'autorité peut se limiter à la 
vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les 
moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser 
les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 
consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC). L'autorité de 
céans établit en conséquence les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions 
des parties (art. 296 al. 3 CPC). De nouvelles conclusions ne sont ainsi pas 
exclues et l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas (ATF 
129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 
du 12 février 2020 consid. 5.2; BASTONS BULLETTI, Petit commentaire Code de 
procédure civile, 2021, n. 19 ad art. 317 CPC). Il s'ensuit que toutes les nouvelles 
conclusions prises par les parties au cours de la procédure de seconde instance 
sont admissibles. 
2. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et l'appelante a produit des pièces 
nouvelles en appel. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles sont susceptibles d'avoir une influence sur les 
questions relatives à l'enfant mineur, de sorte qu'elles sont recevables, de même 
que les faits qui s'y rapportent. 
3. 
Pour la première fois en appel, l'appelante conclut à ce qu'il soit procédé à un 
"examen de la faisabilité" de la garde alternée ou d'une attribution d'une garde 
exclusive en sa faveur. 
3.1 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 
prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 
part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou 
moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 


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3.2 En l'espèce, la conclusion nouvelle de l'appelante est irrecevable dès lors que, 
l'appelante n'ayant pas remis en cause la garde partagée devant le premier juge, ce 
dernier n'a pas statué sur ce point et que l'appelante ne fait pas valoir de faits 
nouveaux à cet égard, notamment qu'il y aurait urgence à statuer. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal la confirmation de l'interdiction qui lui est faite 
de quitter le territoire suisse avec son fils, et donc de voyager simplement avec ce 
dernier, faisant valoir que cela porte atteinte, entre autre, à sa liberté de 
mouvement et à celle de l'enfant ainsi qu'à leur droit au respect de leur vie 
familiale. 
4.1.1 Saisi d'une demande en divorce, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires, en appliquant par analogie les dispositions régissant 
la protection de l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC). Les mesures ordonnées par 
le tribunal des mesures protectrices sont maintenues et le juge du divorce est 
compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 
CPC). 
4.1.2 Une fois ordonnées, les mesures protectrices ou les mesures provisionnelles 
dans le cadre de l'action en divorce pendante ne peuvent être modifiées qu'aux 
conditions de l'art. 179 CC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_253/2020 du 25 mars 
2021 consid. 3.1.1; 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1). 
Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge ordonne les modifications 
commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes 
qui les ont déterminées n'existent plus. 
La modification des mesures protectrices ou des mesures provisionnelles ne peut 
être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé 
d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non 
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 
réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue 
plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de 
faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_253/2020 précité consid. 3.1.1; 5A_531/2019 du 30 janvier 2020 consid. 
4.1.1). 
A l'appui de leur requête en modification, les parties ne peuvent pas invoquer une 
mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou 
de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.1 et 5A_618/2009 du 
14 décembre 2009 consid. 3.2.2); pour faire valoir de tels motifs, seules les voies 
de recours sont ouvertes, car la procédure de modification n'a pas pour but de 


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corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_783/2020 du 31 mars 2021 consid. 4.3.2; 5A_154/2019 du 
1er octobre 2019 consid. 4.1) 
La survenance d'une modification essentielle et durable dans la situation familiale 
s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2; 
5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2). Si un autre motif de modification 
survient après l'introduction de l'instance mais avant le début des délibérations sur 
le jugement – c'est-à-dire jusqu'au moment où de vrais nova peuvent être 
présentés – , il peut et doit être invoqué dans la procédure en cours, pour autant 
toutefois que le caractère durable du changement soit intervenu avant cette limite 
temporelle (arrêt du Tribunal fédéral 5A_253/2020 précité consid. 3.1.1). 
4.1.3 Selon l'art. 315a al. 1 CC, le juge chargé de régler, selon les dispositions 
régissant le divorce ou la protection de l'union conjugale, les relations des père et 
mère avec l'enfant, prend également les mesures nécessaires pour protéger le 
mineur si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas 
d'eux-mêmes (art. 307 CC). Il peut notamment interdire à un parent titulaire de 
l'autorité parentale conjointe d'emmener l'enfant à l'étranger si un tel déplacement 
compromettrait le bien de celui-ci (ACJC/519/2018 du 24 avril 2018 consid. 3 et 
5; ACJC/1120/2016 du 26 août 2016 consid. 7.1.1). 
 
4.2.1 En l'espèce, l'appelante fait valoir que la décision du Tribunal lui faisant 
interdiction de quitter le territoire suisse avec son fils porte atteinte à leur liberté 
de mouvement et au respect de leur vie familiale, qu'il s'agit d'une mesure 
disproportionnée, que le Tribunal a effectué une mauvaise appréciation de 
l'attestation de F______ et que son droit d'être entendue a été violé, dès lors 
qu'elle n'a pas été entendue sur les divers allégués de l'intimé et n'a pas pu faire 
valoir les siens avant que ne soit rendue la décision du 28 juin 2022. A juste titre, 
le premier juge a considéré qu'il s'agissait d'arguments – et non de faits – qui 
auraient dû être plaidés au plus tard dans le cadre d'un appel contre l'ordonnance 
du 28 juin 2022 qui prononçait lesdites mesures, étant rappelé que la procédure de 
modification des mesures provisionnelles n'a pas pour but de corriger le premier 
jugement. Par conséquent, l'appel, en tant qu'il remet en question le bienfondé de 
la décision du 28 juin 2022, hors faits nouveaux, doit être rejeté. Ces griefs ne 
pouvaient être soulevés que lors d'un appel qui n'a pas été formé en l'espèce. 
4.2.2 L'appelante fait également grief au Tribunal d'avoir considéré que le seul fait 
nouveau existant depuis la décision du 28 juin 2022 consistait dans l'acceptation 
par le père qu'elle puisse voyager à l'étranger avec l'enfant à l'exception de la 
Grande-Bretagne. Elle fait valoir qu'il existe d'autres faits, prouvant selon elle 
qu'elle entend désormais rester à Genève, dont le Tribunal n'a pas tenu compte 
dans l'ordonnance du 28 juin 2022 qui doivent être pris en considération dans le 


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cadre de la modification sur mesures provisionnelles. Elle fait ainsi valoir qu'elle 
vit et travaille à Genève depuis 27 ans, qu'elle perçoit une demi-rente invalidité 
suisse, qu'elle est financièrement aidée par l'Hospice Général et qu'elle entretient 
une relation sérieuse avec une personne résidant de manière stable à Genève. Or, 
l'ensemble de ces arguments, outre qu'ils ne sont pas nouveaux, ne permet pas de 
retenir, au stade de la vraisemblance, que l'appelante aurait renoncé à quitter la 
Suisse avant l'issue de la procédure de divorce, sa situation financière (aide 
sociale, travail à temps partiel) et affective (non prouvée) étant encore instable à 
ce jour. 
Par ailleurs, au moment de la décision initiale, le Tribunal avait déjà connaissance 
du fait que l'appelante avait voyagé plusieurs fois en Angleterre, et une fois en 
Tunisie, avec l'enfant tout en étant revenue, puisque l'intimé avait indiqué en 
audience qu'elle y était partie avec l'enfant à Noël 2021. Il ne s'agit donc pas d'un 
fait nouveau dans le cadre d'une demande de modification. S'agissant de 
déterminer les risques que l'appelante quitte définitivement la Suisse avec l'enfant 
pour l'Angleterre sans l'accord de l'intimé, il n'est pas pertinent de savoir si ce 
dernier a voyagé à l'étranger avec l'enfant. 
De plus, c'est à juste titre que le premier juge a considéré qu'il n'était pas 
compétent pour interdire l'entrée de l'enfant, ressortissant britannique, en Grande-
Bretagne. Cela résulte du principe de la souveraineté territoriale des Etats, 
notamment consacré à l'art. 2 § 4 de la Charte des Nations Unies. En vertu de ce 
principe, les autorités suisses peuvent interdire à des personnes d'entrer ou de 
sortir du territoire suisse. En revanche, elles ne sont pas autorisées à imposer à un 
autre Etat, in casu la Grande-Bretagne, d'interdire à l'un de ses ressortissants 
d'entrer sur son territoire. Par conséquent, il n'existe pas d'autres mesures 
possibles que celle d'interdire à l'appelante de sortir avec l'enfant du territoire 
suisse pour garantir que celui-ci ne se rendra pas en Grande-Bretagne avec elle. 
En outre, il n'a pas été rendu vraisemblable que l'enfant souffrirait de manière 
intolérable du fait de ne pas avoir vu sa famille anglaise depuis une année. Si 
l'enfant a pu monter son mécontentement du fait de cette interdiction par des 
pleurs lorsque sa mère se rend en Angleterre sans lui, les médecins de l'enfant 
n'ont pas constaté que l'état de santé de celui-ci se serait modifié depuis cette 
interdiction. Ils ont certes considéré qu'il était important pour l'enfant de ne pas 
être privé de sa famille maternelle mais ne se sont pas exprimés sur les 
conséquences qu'aurait pour l'enfant un départ définitif de la Suisse. Il est de plus 
sans autre loisible aux grands-parents de l'enfant de venir le voir à Genève s'ils le 
souhaitent. 
Enfin, il y a lieu de pas perdre de vue que la mesure d'interdiction est temporaire, 
prononcée sur mesures provisionnelles, et pourra être rapportée dans le cadre du 


- 15/16 - 
 
C/2503/2022 
jugement de divorce à prononcer par le Tribunal, jugement susceptible d'appel, 
cas échéant. 
La décision querellée doit ainsi être confirmée. 
5. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à 
la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L'appelante plaidant 
au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront provisoirement supportés par 
l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 
122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 12 décembre 2022 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/792/2022 rendue le 29 novembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2503/2022. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont provisoirement pris en charge par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.