ge_gerichte · ATAS/1141/2020 · 2020-11-25 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Pierre-Bernard PETITAT et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2816/2020 
ATAS/1141/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par 
CAP Protection juridique 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2816/2020 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 16 juillet 2020, la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après la caisse) a confirmé sa décision du 11 mars 2020 refusant l’octroi 
d’indemnités de chômage à Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Que dans son recours du 14 septembre 2020, le recourant a conclu à l’annulation de la 
décision sur opposition du 16 juillet 2020, à l’octroi d’un droit à des indemnités de 
chômage à partir du 13 janvier 2020 et à la condamnation de la caisse à lui verser toutes 
les prestations dues au titre de chômage dans le cadre de la LACI, avec suite de dépens ; 
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 13 octobre 2020 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 13 novembre 2020, la caisse a informé la chambre de céans avoir décidé 
d’annuler les décisions attaquées après réexamen du dossier du recourant, le droit à 
l’indemnité de chômage de ce dernier étant reconnu sous réserve de l’accomplissement 
de toutes les autres conditions y relatives, dès son inscription le 13 janvier 2020. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle ; 
Que le recourant, représenté par un conseil, obtient ainsi gain de cause, de sorte qu’il a 
droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de 
céans fixera à CHF 1’000.- (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA; RS E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986; RFPA - 
RS E 5 10.03) ; 
Que la procédure est gratuite. 
 
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A/2816/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Alloue au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 1’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi 
qu’au Secrétariat d’État à l’économie le