ge_gerichte · ATAS/1103/2013 · 2013-11-12 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2114/2013 
ATAS/1103/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 novembre 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à CAROUGE 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1961, est serveur 
de formation. Atteint de la maladie de Crohn, il a déposé une demande de 
prestations auprès de l’assurance-invalidité en date du 5 octobre 1984. 
2. Par décision du 26 mai 1989, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après 
l’OAI ou l’intimé) a mis l’assuré au bénéfice d’une rente entière d’invalidité avec 
effet au 1er septembre 1987. 
3. En avril 2001, l’assuré a repris avec son épouse l’exploitation d’un restaurant. 
4. Le 7 mai 2001, l’OAI a entrepris une révision du dossier de l’assuré. 
5. Suite à la séparation d’avec son épouse en février 2003, l’assuré a dû faire appel à 
des étudiants pour le service, mais il n’a plus pu supporter cette situation en raison 
de la fatigue en résultant. Aussi a mis son établissement en gérance le 1er septembre 
2003 et cessé toute activité depuis. 
6. Courant 2003, l’assuré s’est remis en ménage avec une autre femme (ci-après la 
compagne). Deux enfants sont nés de cette union en mars 2005 et en décembre 
2006. 
7. À la demande de l’OAI, le Dr A__________, spécialiste en médecine interne, a 
réalisé une expertise le 26 février 2004. Dans son rapport du 6 septembre 2004, 
l’expert a considéré que l’assuré pouvait travailler à un taux de 50% dans un travail 
léger. 
8. Par décision du 31 mai 2005, l’OAI a réduit la rente entière à une demi-rente avec 
effet au 1er janvier 2005. Cette décision a été confirmée sur opposition le 9 février 
2007, motif pris que la maladie de Crohn était stabilisée et que l’expert avait estimé 
sa capacité de travail à 50%. 
9. Par arrêt du 30 octobre 2007, le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) a 
confirmé la capacité de travail de l’assuré à 50%. Il a considéré qu’il convenait de 
retenir un abattement supplémentaire de 25% compte tenu des limitations 
importantes liées à sa maladie et de l’exercice d’un travail à temps partiel, de sorte 
qu’il a admis partiellement le recours interjeté par l’assuré et dit qu’il avait droit à 
trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er janvier 2005. 
10. En avril 2008, l’assuré a repris la gestion indépendante du restaurant qu’il avait 
donnée en gérance le 1er septembre 2003. 
11. Dans le cadre d’une nouvelle révision initiée par l’OAI, l’assuré a indiqué en date 
du 5 novembre 2011 qu’il présentait toujours une iléostomie et que son état de santé 


 
 
 
 
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n’avait pas évolué depuis la dernière révision. Il a également communiqué ses 
revenus d’indépendant au cours des trois dernières années, l’assuré a joint les bilans 
et comptes de pertes et profit du restaurant « X________ » dont il est l’exploitant. Il 
en ressort qu’il a réalisé un bénéfice net de 19'192 fr. en 2007, 24'380 fr. en 2008 et 
53'988 fr. en 2009. 
12. Le 14 novembre 2011, l’OAI a informé l’assuré que pour évaluer son droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité, il était nécessaire de procéder à une expertise. 
13. Le 6 février 2012, le Dr B__________, spécialiste en médecine interne FMH, a 
rendu une expertise. 
Après avoir retracé l’anamnèse, recueilli les plaintes et établi le status clinique de 
l’assuré, le Dr B__________ a posé les diagnostics suivants avec répercussion sur 
la capacité de travail : 
- Maigreur, asthénie et malabsorption sur syndrome de l’intestin court, 
conséquence de multiples résections grêles et coliques pour maladie de Crohn. 
Depuis 1993. 
- Etat diarrhéique chronique dû à un intestin court. 
- Anus praeter accolé au « flan » droit demandant des soins quotidiens. Depuis 
1993. 
Dans l’appréciation du cas qui s’ensuit, l’expert indique que la capacité de travail 
de l’assuré dépend : 
- de l’asthénie engendrée par son état. Celle-ci doit être considérée et provoque 
une baisse de rendement. 
- de ses réactions aux contrariétés de la vie par une anorexie ; l’assuré peut ainsi 
perdre un poids substantiel en peu de temps par période. L’aménagement de la 
journée professionnelle doit intégrer cette fragilité qui a une répercussion sur 
l’état de santé physique, la capacité de travail et le rendement moyen. 
- de la nécessité de procéder à des soins en raison d’un transit accéléré (diarrhées), 
de la présence de la poche et du temps nécessaire à la vidange ou au changement 
de celle-ci, ceci dans les conditions d’hygiène qui doivent être soignées. Ainsi, la 
vidange de la poche s’impose chaque deux heures trente en moyenne et 
l’interruption de travail qui en découle est estimée à 5 minutes, soit 15 minutes 
par demi-journée. Par ailleurs, le changement de la poche ne constitue pas une 
manœuvre très facile. Elle peut prendre jusqu’à 10 minutes et devoir se répéter 
plusieurs fois à la suite. Avec des mesures d’hygiène normale, la poche 
d’iléostomie ne constitue pas un obstacle ou une contre-indication pour la 


 
 
 
 
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profession de cuisinier. Toutefois, les soins que cet accessoire implique 
provoquent une baisse de rendement au quotidien et sur le long terme. 
Livrant son pronostic, l’expert a indiqué qu’il était probable que la maladie de 
Crohn fût stabilisée, mais qu’au vu de la précarité de l’état de nutrition, 
l’environnement professionnel devait être adapté. 
S’agissant de l’influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici, l’expert a 
indiqué qu’il en résultait un ralentissement au travail et la nécessité de mobiliser un 
surcroît d’énergie (surstimulation de ses réserves) pour effectuer son travail de 
cuisinier et de gérant de restaurant. 
Invité à décrire précisément la capacité résiduelle de travail, l’expert a indiqué que 
les activités nécessaires à la gestion indépendante d’un établissement dans la 
restauration, dont le travail de cuisinier indépendant, restaient exigibles à plein 
temps avec une diminution de rendement de l’ordre de 30 à 40% depuis 2008, étant 
précisé que depuis la reprise d’une activité indépendante dans la restauration en 
2001, il existait une stabilité de l’incapacité par diminution de rendement. 
Interrogé sur d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle, l’expert a 
indiqué qu’elles n’avaient pas lieu d’être et qu’il n’était pas possible d’améliorer la 
capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent par des mesures quelles qu’elles 
soient. 
14. Par avis du 19 mars 2012, la Dresse C__________, médecin SMR, a considéré, sur 
la base de l’expertise du Dr B__________, qu’il y avait lieu de fixer la diminution 
de rendement à 35% dès 2008 en raison de l’asthénie et des soins locaux de l’anus 
praeter. La Dresse C__________ a ajouté que l’assuré présentait une stabilisation 
de son état de santé et qu’on ne constatait ni amélioration ni péjoration. Elle a 
relevé que sur le plan professionnel, il avait débuté une nouvelle activité en avril 
2008, ce qui démontre qu’il pouvait maintenir une activité professionnelle, avec 
une baisse de rendement. Elle a ajouté que si l’on comparait le taux actuel de la 
capacité de travail (65%), on pouvait estimer qu’il y avait une légère amélioration 
de 5% par rapport aux 50% estimés par le Dr A__________ dans son expertise de 
2004. Enfin, elle a précisé qu’il convenait de confirmer le rendement de l’assuré par 
l’analyse des bilans comptables. 
15. Par plis des 10 novembre et 3 décembre 2012, l’assuré a communiqué à l’OAI le 
bilan et compte de pertes et profits 2011 et 2010 de son restaurant. Il en ressort 
qu’il a réalisé un bénéfice net de 31'411 fr. 49, respectivement 30'089 fr. 98 sur les 
années en question. 
16. À la demande de l’OAI, un rapport d’enquête pour activité professionnelle 
indépendante a été établi en date du 22 mars 2013 suite à un entretien qui s’est 
déroulé au restaurant de l’assuré le 29 janvier 2013. 


 
 
 
 
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De 2003 à fin mars 2008, l’assuré n’a pas eu d’activité professionnelle pour 
l’enseigne « X_________ ». Durant cette période, il y a eu trois gérants successifs 
pour cet établissement. L’enquêtrice précise avoir considéré les revenus de ces 
gérances comme des produits de l’investissement de l’assuré. Durant la même 
période, l’assuré, qui possède la patente de cafetier, a également « prêté son nom » 
pour aider des amis à prendre un établissement. L’assuré était ainsi titulaire d’une 
procuration collective à deux dans divers établissements de la place, étant précisé 
qu’il n’a jamais fourni d’activité pour ceux-ci. 
Depuis la reprise de l’établissement par l’assuré en avril 2008, « X__________» est 
ouvert 6 jours sur 7, soit de 9h30 à 21h30 du lundi au vendredi et le samedi de 10h 
à 15h. L’assuré fait la cuisine pour une quinzaine de couverts. Sa compagne l’aide 
et fait le service. Ainsi, le couple travaille ensemble du lundi au vendredi de 9h30 à 
18h, puis Madame rentre pour s’occuper des enfants. L’assuré reste jusqu’à 21h30. 
Le samedi, le couple vient au travail avec les deux enfants. Comme l’enquêtrice 
précise que l’assuré fait une pause à 14h00 à son lieu de travail, elle estime la durée 
de travail hebdomadaire à 54 heures. Lors des absences de sa compagne et 
uniquement s’il a besoin d’aide, l’assuré fait appel à deux personnes non déclarées 
habitant près du bistrot. Une autre personne, non déclarée également, se charge de 
gérer les tâches administratives (factures, paiements, « papiers administratifs 
courants »). 
Dans la rubrique intitulée « situation du personnel », l’enquêtrice précise que la 
compagne de l’assuré travaille sans être rémunérée car le revenu du restaurant est 
considéré comme revenu du couple. En tenant compte d’une pause minimale 
quotidienne de 30 minutes, elle estime que la compagne travaille 44 heures par 
semaine en s’occupant du bar, du service en salle, de la gestion du stock de 
boissons. En commun avec l’assuré, elle s’occupe également de la vaisselle, de la 
préparation et du rangement de la salle. Il est précisé que l’assuré a confiance en 
elle, qu’il peut lui laisser le commerce s’il ne se sent pas très bien ou quand il doit 
s’absenter quotidiennement pour faire les courses. Ainsi, l’assuré estime que sa 
compagne l’aide à 100%. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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L’enquêtrice pondère les champs d’activité de l’assuré de la manière suivante, étant 
précisé qu’en tenant compte d’une réduction de 35%, l’assuré a un rendement de 35 
heures par semaine sur 54 heures hebdomadaires : 
Champ d’activité après l’atteinte à la 
santé 
Pondération 
avec handicap 
Taux 
d’incapacité 
Incapacité de 
travail 
pondérée 
Direction/administration 
Gestion/organisation/commandes/relations 
publiques 
28% 
35% 
10% 
Cuisinier 
33% 
35% 
12% 
Service 
39% 
35% 
14% 
Total 
100% 
 
35% 
 
Au chapitre des observations concernant l’évolution de l’exploitation en fonction 
des revenus, il est précisé qu’en 2009, l’assuré gérait d’abord un restaurant à Saint-
Moritz avant « la reprise » en cours d’année de « X________ » et que le compte de 
pertes et profits comprenait ces deux activités successives (à raison de 6 mois 
chacune). Interrogé sur le chiffre d’affaires de l’année 2012, l’assuré a indiqué qu’il 
était d’environ 97'000 fr. et qu’il ne souhaitait pas que le montant des recettes 
dépasse les 100'000 fr. pour s’épargner les contraintes liées à la déclaration de la 
TVA. 
Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité qui s’ensuit, l’enquêtrice indique qu’en 
l’état du dossier, il est difficile d’évaluer le préjudice économique sur la base des 
comptes de l’assuré. Elle précise que les documents en sa possession ne reflètent 
pas la réalité, car l’assuré ne déclare pas toutes les personnes travaillant dans son 
établissement et maintient délibérément son chiffre d’affaires en dessous de 
100'000 fr. Aussi estime-t-elle qu’il y a lieu de renoncer à la méthode générale de 
comparaison des revenus et de procéder à l’évaluation du taux d’invalidité en 
utilisant la méthode extraordinaire. 
L’enquêtrice a considéré qu’il y avait lieu par conséquent de se baser sur les 
salaires statistiques de l’Enquête Suisse sur la structure des salaires de l’année 2010 
pour déterminer le revenu avant l’invalidité, soit le revenu statistique TA1, total 
hommes, hôtellerie et restauration (55-56) connaissances spécialisées (l’assuré est 
au bénéfice d’un CFC de cafetier-restaurateur) qui s’élève à 4'383 fr. par mois, soit 
53'596 fr. à plein temps. Elle a ensuite porté ce montant à 54'700 fr. pour tenir 


 
 
 
 
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compte du fait que la durée de travail moyenne dans les entreprises en 2010 était de 
41,6 heures hebdomadaires (contre 40 heures dans les salaires statistiques) : 
Champs 
d’activité 
SANS 
atteinte à 
la santé 
Pondération 
SANS 
handicap 
Incapacité 
de travail 
dans le 
champ 
d’activité 
Salaire mensuel 
Usuel (1) sur 
une 
base 
de « 40.60 » 
[recte : 41.60] 
h/sem. 
 
Revenu annuel 
(= salaire 
mensuel 
x 12) sans 
 handicap 
Perte annuelle de 
revenu due au 
handicap (avant 
réorganisation 
exigible) 
Direction 
20% 
35% 
4'558 fr. 
10'939 fr. 
3'829 fr. 
Cuisinier 
30% 
35% 
4'558 fr. 
16'409 fr. 
5'743 fr. 
Service 
50% 
35% 
4'558 fr. 
27'348 fr. 
9'572 fr. 
Total 
100% 
35% 
 
54'696 fr. 
19'144 fr. 
(1) : TA1 (Suisse), (55-56), hébergement et restauration, niveau 3, homme 
 
En l’absence d’exigibilité d’une mesure de réorganisation, l’invalidité a été évaluée 
comme suit : 
Revenu hypothétique sans invalidité 
54'696 fr 
Revenu d’invalide 
35'552 fr 
Diminution du revenu de l’activité prof. imputable au handicap 
19'144 fr 
Taux de la diminution du revenu de l’activité professionnelle 
35% 
 
L’enquêtrice a ainsi considéré que l’assuré présentait un préjudice économique de 
35% dans son activité habituelle de gérant-cuisinier pour l’année 2010. 
17. Par projet de décision du 28 mars 2013, l’OAI a justifié l’évaluation de l’invalidité 
par la méthode extraordinaire en raison de l’absence de documents comptables 
permettant de déterminer de manière fiable la situation financière de l’assuré. 
Constatant qu’en l’espèce, le degré d’invalidité était inférieur à 40%, l’OAI a 
informé l’assuré que sa rente serait supprimée. 
18. Par courrier du 15 mai 2013, l’assuré a fait savoir à l’OAI que le calcul effectué 
était « loin d’être réel », que son établissement ainsi que sa rente mensuelle 
d’invalidité lui laissaient à peine de quoi survivre. Il a ajouté que son état de santé 
ne lui permettait pas d’en espérer davantage. 


 
 
 
 
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19. Par décision du 22 mai 2013, l’OAI a confirmé son projet de décision du 28 mars 
2013. 
20. Par courrier du 22 juin 2013, l’assuré a formé opposition à la décision du 22 mai 
2013. Il a fait valoir que l’analyse effectuée n’était le reflet, ni de son état de santé, 
ni de sa situation financière. 
21. Ce courrier a été transmis à la Cour de céans le 25 juin 2013 comme objet de sa 
compétence. 
22. Par acte du 22 juillet 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée. 
23. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2002, et, après le 1er janvier 2003, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 


 
 
 
 
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modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 
4322). 
3. Quoique succinct, l’acte du recourant permet de comprendre quelle est la décision 
attaquée, expose tout de même les faits et les motifs de son désaccord. L’on 
comprend par ailleurs qu’il demande l’annulation de la décision litigieuse. Il 
respecte ainsi les formes prescrites (art. 60 et 61 let. b LPGA). Bien qu’il ait été 
adressé à une autorité incompétente, le recours a été formé en temps utile (art. 38 al. 
4 let. b, 39 al. 2 LPGA), de sorte qu’il est recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de l’intimé de supprimer toute rente dès le 1er juillet 
2013, singulièrement sur le salaire d'invalide de l'assuré. 
5. a) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 
consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 du 31 janvier 2003 
consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 


 
 
 
 
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degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
b) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 
% au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
6. a) Au sujet de l'évaluation de l'invalidité on rappellera que, chez les assurés actifs, 
le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 
2a et 2b). 
b) Lorsqu'il n'est pas possible d'établir ou d'évaluer de manière fiable les deux 
revenus provenant d'une activité lucrative, il faut appliquer la méthode 
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité (ATF 128 V 30 consid. 1). Selon cette 
méthode, on commence par déterminer, sur la base d'une comparaison des activités, 
quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on 
apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une 
certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le 
cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais 
n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes 
actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on 
violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, 


 
 
 
 
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doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 
136 consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 1a et p. 257 consid. 2b). 
c) Selon l’art. 25 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RS 831.201 ; RAI), les revenus déterminants pour l’évaluation de l’invalidité d’un 
indépendant qui exploite une entreprise en commun avec des membres de sa famille 
seront fixés d’après l’importance de sa collaboration. Pour mesurer celle-ci, il y a 
lieu de se fonder sur le revenu que l’assuré serait à même de réaliser seul. En effet, 
si les revenus de l’entreprise reposent également sur la collaboration de tierces 
personnes, il y a lieu de retrancher la part desdits revenus qui peut leur être 
attribuée, qu’elles soient salariées ou non (ATFA non publié I 331/87 du 28 avril 
1988, cité in MEYER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 2ème éd. 2010, 
p. 328). Si le retranchement d’un tel facteur – étranger à l’invalidité – n’est pas 
possible, il convient de déterminer l’invalidité par la méthode extraordinaire (ATF 
104 V 135 consid. 2c). Le recours à cette méthode s’impose également en présence 
d’autres facteurs également à même d’influencer les résultats de l’exploitation, tels 
la situation conjoncturelle et la concurrence. En pareil cas en effet, la comparaison 
des documents comptables, antérieurs et postérieurs à l’atteinte à la santé de 
l’assuré, ne permet pas, en règle générale, de distinguer la part du revenu qui 
dépend de facteurs étrangers à l’invalidité et celle qui de dépend de la seule 
prestation de travail de l'assuré (VSI 5/1998 pp. 124 et 259). 
Dans le cas d’une entreprise de menuiserie exploitée par deux frères et leur père 
souffrant de polyarthrite, le Tribunal fédéral a considéré que même si la méthode 
extraordinaire s’imposait dans le cas d’espèce, il ne suffisait pas de l’appliquer 
purement et simplement pour déterminer de manière fiable quelle part du résultat 
d’exploitation était attribuable à l’assuré (le père). La Haute Cour a précisé qu’il y 
avait lieu de s’assurer avant tout de la réalisation de deux conditions : 
premièrement, il est nécessaire de déterminer d’un point de vue médical quelle est 
la capacité de travail exigible de l’assuré dans chaque champ d’activité de 
l’entreprise. Deuxièmement, il convient de mesurer, d’un point de vue économique, 
l’impact des activités exigibles (en termes de revenu) sur le résultat global de 
l’exploitation (ATF 104 V 135 consid. 3). Demeure réservé le cas où l’appréciation 
médicale conclut déjà à l’existence d’une incapacité de travail quasi-complète dans 
toutes les activités existant au sein de l’entreprise et donc à un degré d’invalidité 
suffisant pour une rente entière. Dans cette hypothèse en effet, la deuxième 
condition est sans objet (ATF 104 V 135 consid. 3b). 
7. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 


 
 
 
 
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La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 113 V 
22 consid. 4a p. 28 et les références). 
 
b) Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant 
que la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son 
emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne 
faut toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il 
sera difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. 
Au regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein 
d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites 
vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très 
limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt 
9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée au sein 
de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en 
valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu, en 
fonction des circonstances, de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une 
activité salariée plus lucrative (arrêt I 840/81 du 26 avril 1982, in RCC 1983 p. 246; 
voir également arrêt 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 


 
 
 
 
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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 
 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela implique que les instances 
cantonales ne sauraient déléguer cette compétence à l’administration sans motif 
valable (même arrêt, consid. 4.4.1.1). Cela étant, un renvoi à l'administration pour 
mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la 
nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison 
du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point médical ou lorsqu’il 


 
 
 
 
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s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un complément d’une expertise 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les références). 
10. En l'espèce, il convient de comparer la situation au moment de la décision du 9 
février 2007 avec celle prévalant au moment de la décision du 22 mai 2013 afin 
d'apprécier le bien-fondé d'une éventuelle révision opérée en application de l'art. 17 
LPGA. La décision antérieure du 9 février 2007 se fondait sur le rapport d’expertise 
rendu par le Dr A__________ le 6 septembre 2004. Ce dernier avait considéré que 
l’assuré présentait une capacité de travail de 50% dans un travail léger au « vu de 
son état de santé actuel ». 
 
Suite à la révision initiée par l’OAI en 2011, le Dr B__________ a estimé que 
l’activité exercée jusqu’ici, soit les activités liées à la gestion indépendante d’un 
établissement de restauration, dont le travail de cuisinier indépendant, restait 
exigible à plein temps avec une diminution de rendement de l’ordre de 30 à 40%, 
étant précisé qu’il existait une stabilité de l’incapacité par diminution de rendement 
depuis la reprise d’une activité dans la restauration en 2001. 
 
Bien que le Dr B__________ mentionne l’expertise du Dr A__________ dans 
l’anamnèse, il ne fait état nulle part des raisons pour lesquelles son appréciation de 
la capacité de travail du recourant diffère de celle de son confrère. De plus, il ne 
motive d’aucune manière sa propre appréciation. Il sied de relever en particulier 
qu’il ne fait aucune mention de la cessation de l’exploitation du restaurant en 2003 
suite à la séparation du recourant d’avec son épouse, étant rappelé que celle-ci 
l’épaulait dans ses tâches et qu’après son départ, celui-ci n’avait plus été en mesure 
d’assumer ses activités. De même, quand il apprécie la situation du recourant lors 
de la reprise de son activité de restaurateur indépendant en 2008, le Dr 
B__________ se borne, somme toute, à constater que celui-ci travaille à plein 
temps. Comme le relève la Dresse C__________, médecin SMR, c’est le fait même 
d’avoir débuté une nouvelle activité en avril 2008 « qui a indiqué que l’assuré 
pouvait maintenir une activité professionnelle ». Or, comme souligné dans l’arrêt 
104 V 135 précité, le rôle du médecin est de déterminer d’un point de vue médical 
quelle est la capacité de travail exigible dans chaque champ d’activité de 
l’entreprise. Cela implique non seulement que cette capacité ne soit pas appréciée 
de manière globale - comme le Dr B__________ l’a fait dans le cas d’espèce – 
mais également, qu’il soit fait abstraction de l’aide fournie par la compagne dans le 
cadre des tâches exécutées en commun (vaisselle, préparation et rangement de la 
salle). Or, à la lumière des circonstances de l’interruption de l’exploitation du 
restaurant en 2003 et au vu de l’appréciation divergente du Dr A__________, il 
existe un doute important sur la capacité réelle du recourant à travailler à plein 
temps s’il ne bénéficiait de l’assistance permanente de sa compagne. Dans ces 
conditions, l’appréciation selon laquelle il existe une stabilité de l’incapacité par 
diminution de rendement depuis 2001 ne convainc pas, de sorte que l’expertise du 
Dr B__________ ne saurait se voir reconnaître valeur probante. 


 
 
 
 
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Bien qu’une expertise judiciaire paraisse envisageable au vu des faiblesses de 
l’instruction sur le plan médical, une telle mesure ne permettrait pas à la Cour de 
céans de se prononcer pour autant. En effet, une fois déterminée la capacité de 
travail exigible dans les divers champs d’activité de l’entreprise, il y aurait lieu, 
dans un second temps, de mesurer, d’un point de vue économique, l’impact des 
activités exigibles (en termes de revenu) sur le résultat global de l’exploitation (cf. 
supra consid. 6c). Or, le dossier se révèle également lacunaire à cet égard. Il ne 
permet pas de déterminer de manière fiable si une modification sensible de l’état de 
santé est intervenue depuis la situation qui prévalait au moment de la décision du 9 
février 2007. Dans la négative, il ne permet pas non plus d’affirmer qu’en dépit 
d’un état de santé stationnaire, les conséquences de celui-ci sur la capacité de gain 
ont subi un changement important. 
11. Au regard de ce qui précède, la décision du 22 mai 2013 sera annulée et le dossier 
renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des 
considérants. Lors de la nouvelle appréciation du cas, il conviendra notamment de 
veiller à ce que des facteurs étrangers à l’invalidité, en particulier les 44 heures de 
travail hebdomadaire fournies par la compagne du recourant et l’apport de tierces 
personnes, soient dissociés du résultat de l’exploitation, de manière à déterminer les 
revenus que le recourant réalise effectivement seul. En effet, peu importe que le 
résultat d’exploitation soit d’un montant de 54'700 fr. – comme retenu en l’espèce – 
ou d’un montant supérieur ou inférieur, il importe, dans un premier temps, de 
déterminer les proportions de ce résultat qui sont dues au travail du recourant, 
respectivement de sa compagne ou de tiers. Cela fait, il convient de déterminer, 
d’un point de vue médical, dans quelle mesure les champs d’activités assumés seul 
par l’assuré d’une part, en commun d’autre part, sont exigibles du seul assuré, puis, 
d’un point de vue économique, de quantifier l’exigibilité par champ d’activité par 
rapport au résultat d’exploitation. En amont de cette appréciation économique, il 
conviendra également de se demander sur le plan médical dans quelle mesure la 
capacité de travail résiduelle de l’assuré serait mieux exploitée dans une activité 
adaptée, cas échéant salariée. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 22 mai 2013 et renvoie le dossier à l’intimé pour instruction 
au sens des considérants et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le