ge_gerichte · ACPR/651/2025 · 2024-06-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/51/2025 
ACPR/651/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 14 août 2025 
 
 
Entre 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
requérant, 
et 
B______, procureure au MINISTERE PUBLIC, route de Chancy 6B, case postale 3565, 
1211 Genève 3, 
citée. 


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PS/51/2025 
Vu : 
- la procédure P/9722/2022, dans le cadre de laquelle le Ministère public a rendu 
quatre ordonnances pénales le 19 juin 2024, par lesquelles il a condamné A______, 
son épouse C______ et ses parents, D______ et E______, pour atteinte astucieuse 
aux intérêts pécuniaires d'autrui au sens de l'art. 151 CP et faux dans les titres au 
sens de l'art. 251 CP, 
- les décisions rendues ensuite par le Tribunal de police, le 15 octobre 2024, par la 
Chambre de céans, le 21 novembre 2024 (ACPR/867/2024) et le 9 avril 2025 
(ACPR/282/2025), puis par le Tribunal fédéral le 23 juin 2025 (arrêts 6B_1024/2024 
et 6B_435/2025 déclarant le recours dans la cause 6B_1024/2024 sans objet, dans 
la mesure où il était recevable, et le recours dans la cause 6B_435/2025 irrecevable, 
- l'attribution de cette procédure P/9722/2022 à la procureure B______ depuis le 
1er octobre 2024, 
- le courrier de A______ daté du 17 avril 2025, adressé au Ministère public, reçu 
au greffe universel le 22 avril suivant, transmis à la Chambre de céans pour raison 
de compétence le 12 juin suivant, par lequel A______ indique former une 
demande de révision de l'ordonnance du 28 août 2023 (P/1______/2022) et 
sollicite la récusation de la procureure B______, 
- le courrier de A______ expédié dans le délai qui lui avait été fixé pour faire 
connaître précisément les faits et motifs qui fondaient sa requête. 
Attendu que : 
-A______, à bien le comprendre, reproche à B______ d'avoir, dans des observations 
datées du 28 mars 2025 à l'attention du Tribunal fédéral, conclu à l'irrecevabilité 
de son recours; il se réfère pour le surplus aux ordonnances pénales rendues le 
19 juin 2024, voire à une ordonnance du Procureur général du 28 août 2023 [soit 
une ordonnance de non entrée-en matière rendue dans une procédure pénale 
distincte, dans laquelle A______ et ses parents étaient plaignants]. 
Considérant, en droit que : 
- la Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 
al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est 
l'autorité compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un 
procureur (art. 59 al. 1 let. b CPP), 
- le requérant dispose de la qualité pour agir (art. 104 al. 1 let. a et 58 al. 1 CPP), 


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- conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, 
- de jurisprudence constante, ces réquisits temporels sont satisfaits lorsque la 
demande de récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_367/2021 du 
29 novembre 2021 consid. 2.1), 
- en l'occurrence, à supposer que le motif de récusation – pour peu qu'on le 
comprenne – serait au plus tard survenu à l'occasion des observations de la 
procureure citée du 28 mars 2025, la requête, formée plus de trois semaines plus 
tard, est manifestement tardive, 
- il en va a fortiori de même dans l'hypothèse où ce motif de récusation se serait 
matérialisé dans les ordonnances pénales du 19 juin 2024 voire dans l'ordonnance 
de non-entrée en matière du 28 août 2023, étant au demeurant relevé que la 
procureure citée n'est l'auteure ni des unes ni de l'autre, 
- même recevable, on peine quoi qu'il en soit à déceler en quoi la citée aurait, dans 
ses observations, fait preuve de prévention, ce que le requérant ne précise 
d'ailleurs pas, le Tribunal fédéral ayant au demeurant déclaré les recours qui lui 
étaient soumis irrecevable ou sans objet, 
- la requête de récusation, tardive, est partant irrecevable, 
- vu l'issue de la cause, point n'était besoin de solliciter des observations de la citée 
(art. 58 al. 2 CPP), 
- le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), 
fixés en totalité à CHF 500.-, 
- s'agissant de sa demande de révision, elle sera transmise à la Chambre d'appel et 
de révision pour raison de compétence (art. 410 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare la requête de récusation irrecevable. 
Met à la charge de A______ les frais de l'instance, arrêtés à CHF 500.-. 
Transmet pour raison de compétence la demande de révision à la Chambre d'appel et de 
révision. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant et à B______. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
00.00 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
00.00 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
415.00 
Total 
CHF 
 500.00