ge_gerichte · DAS/151/2017 · 2017-04-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9636/2014-CS 
DAS/151/2017
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 4 AOÛT 2017 
 
Recours (C/9636/2014-CS) formé en date du 3 avril 2017 par Madame A______, 
domiciliée______ à Genève, comparant par Me Yves BONARD, avocat, en l'Etude 
duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 août 2017 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Yves BONARD, avocat 
Rue Monnier 1, case postale 20, 1211 Genève 12. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Marie BERGER, avocate 
Boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/9636/2014-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/914/2017 du 22 février 2017, communiquée pour 
notification le 2 mars 2017 aux parties, relative à la mineure E______ , née en 
2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a accordé l'autorité 
parentale conjointe à A______, née en 1997, et B______, né en 1995, sur leur 
enfant E______ (ch. 1 du dispositif), accordé à B______ un droit de visite sur sa 
fille, s'exerçant selon diverses modalités progressives prévues par l'ordonnance 
(ch. 2), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles (ch. 3), ordonné la mise en place d'un suivi de guidance parentale en 
faveur de l'enfant et de ses père et mère, ainsi que d'un suivi de l'enfant par le 
Service éducatif itinérant et invité les curatrices à veiller à la mise en place rapide 
et effective de ces suivis (ch. 4 et 5), invité en outre les curatrices à interpeller le 
Tribunal de protection en cas de nécessité d'autres mesures (ch. 6), fait instruction 
à A______ et B______ d'effectuer une thérapie de séparation et donné acte à 
B______ de ce qu'il entreprenait un suivi thérapeutique individuel (ch. 7 et 8), 
invité A______ à mettre en place un suivi thérapeutique individuel sur elle-même 
(ch. 9), attribué à A______ la totalité de la bonification pour tâches éducatives 
(ch. 10) et arrêté les frais judiciaires à 11'800 fr. mis à la charge des parties par 
moitié chacune, les frais à la charge de B______ étant laissés provisoirement à la 
charge de l'Etat vu l'assistance judiciaire, l'ordonnance étant déclarée exécutoire 
immédiatement nonobstant recours, les parties étant déboutées de toutes autres 
conclusions (ch. 11 à 13). 
B. 
Par acte expédié le 3 avril 2017 à l'attention de la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, A______ a conclu à l'annulation de l'ordonnance en question, à 
l'exception des chiffres 3 et 10 du dispositif, à ce qu'il soit ordonné le maintien de 
l'autorité parentale exclusive en sa faveur sur l'enfant, à ce qu'il soit octroyé un 
droit de visite sur celui-ci en faveur de B______ à raison de deux heures toutes les 
trois semaines au Point rencontre uniquement, à ce que soit ordonnée une 
réévaluation de la situation après un an, à ce qu'il soit "reconnu que A______ 
plaidait au bénéfice de l'assistance juridique lors de la première instance et que 
partant, les frais judiciaires seront pris en charge par le canton", sous suite de frais 
et dépens à la charge de l'adverse partie, les parties devant être déboutées de 
toutes autres ou contraires conclusions. 
 
Elle fait grief au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection) d'avoir violé l'art. 298d al. 1 CC, commandant selon elle 
que l'autorité parentale exclusive soit maintenue en sa faveur. Elle fait en outre 
grief au Tribunal de protection d'avoir violé l'art. 273 al. 1 CC et l'art. 3 al. 1 de la 
"Convention relative aux droits de l'enfant" en ayant octroyé au père de l'enfant un 
droit de visite dont les modalités sont éloignées de ce que le Service de protection 
des mineurs avait prescrit et ce, sans motivation. Enfin, elle fait grief au Tribunal 


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de protection d'avoir mis à sa charge les frais judiciaires de première instance, 
alors qu'elle plaidait au bénéfice de l'assistance judiciaire. 
 
Elle a requis enfin la restitution de l'effet suspensif au recours, demande rejetée 
par décision du 12 avril 2017 de la Chambre de surveillance (DAS/67/2017). 
Par observations sur la demande de restitution d'effet suspensif du 7 avril 2017, le 
Service de protection des mineurs avait préavisé l'exécution immédiate de 
l'ordonnance dans l'intérêt de l'enfant. 
Par prise de position à l'adresse de la Chambre de céans du 25 avril 2017, le 
Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision. 
 
Par courrier du 26 avril 2017, le Service de protection des mineurs s'est référé à 
son préavis du 7 avril 2017, aucun élément nouveau n'étant survenu depuis lors, 
 
Par réponse du 19 mai 2017 reçue le 22 mai 2017 au greffe de la Cour de justice, 
B______ a conclu au rejet du recours. 
 
Il considère qu'il n'existe aucun motif de le priver de l'autorité parentale conjointe 
sur l'enfant, de même qu'il n'existe aucun motif que les relations personnelles 
entre lui et sa fille ne puissent être élargies progressivement conformément à ce 
que prévoit l'ordonnance. Il a produit, en date du 24 mai 2017, une ordonnance de 
classement de la plainte pénale dirigée contre lui par A______, pour contraintes 
sexuelles. 
 
Par réplique du 30 mai 2017, A______ a persisté dans ses conclusions, B______ 
persistant dans les siennes par duplique du 12 juin 2017. 
C. 
Pour le surplus, ressortent de la procédure les faits pertinents suivants : 
 
a) La mineure E______ , est née en 2014 de la relation hors mariage de A______, 
alors mineure et B______, de nationalité française, domicilié en France. 
 
Les parents ont conclu une convention en date du 17 juillet 2015 tendant à la 
fixation d'un droit de visite en faveur de B______ d'un à deux jours toutes les cinq 
semaines en présence de la mère et au domicile de cette dernière. 
 
b) Par demande du 13 juillet 2015, B______ a requis du Tribunal de protection 
l'instauration de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant. Il exposait qu'en mars 
2015 le couple s'était séparé, lui-même étant rentré dans son pays dès avril 2015. 
A______ s'est opposée à la requête soutenant que le comportement "inquiétant" 
du père de l'enfant était susceptible de compromettre le bien-être de celle-ci. Elle a 
en outre exposé que l'enfant n'avait pas été voulue, mais qu'elle avait subi les 
assauts de B______. Pour le surplus, elle avait quitté ce dernier, constatant qu'il 
était incapable de s'occuper de l'enfant et se complaisait dans l'oisiveté. Elle a 


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exposé, d'autre part, qu'elle n'avait pas été en mesure de comprendre la convention 
du 17 juillet 2015 qu'elle avait signée. 
 
c) Par rapport du 26 novembre 2015, le Service de protection des mineurs a 
préavisé l'institution de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant, constatant 
cependant l'opposition "massive à toute collaboration avec B______" de 
A______, celle-ci ayant exposé avoir déposé plainte pénale contre le père de 
l'enfant. 
 
Le Service de protection des mineurs relevait également que, du fait de la minorité 
de la mère, le Tribunal de protection avait ordonné que l'enfant soit pourvue d'un 
tuteur avec lequel les deux parents avaient régulièrement collaboré; ils s'étaient 
montrés cohérents dans la prise en charge de leur fille et attentifs aux conseils 
prodigués. Le Service de protection des mineurs s'était déclaré surpris par la perte 
de confiance de A______ à l'égard de B______, les deux parents s'étant toujours 
montrés d'accord dans leurs prises de décisions communes par le passé. 
En date du 8 février 2016, le Service de protection des mineurs a préconisé en 
outre l'instauration d'un droit de visite progressif, à raison d'un week-end sur trois, 
sans les nuits pendant trois mois, puis, après évaluation par un curateur, avec 
introduction des nuits, les passages de l'enfant devant avoir lieu au Point 
rencontre. Il a recommandé en outre l'instauration d'une curatelle d'organisation et 
de surveillance du droit de visite. 
La représentante dudit service a en outre confirmé, lors d'une audience tenue par-
devant le Tribunal de protection, que des périodes de quatre à cinq jours 
consécutifs durant les vacances, respectivement quatorze jours consécutifs au 
maximum en été, pouvaient être réservés au père à titre de droit visite. 
 
d) Par ordonnance DTAE/893/2016 du 10 février 2016, confirmée par décision 
DAS/103/2016 rendue le 21 avril 2016 par la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice, le Tribunal de protection a, sur mesures provisionnelles, accordé à 
B______ un droit de visite sur sa fille mineure, s'exerçant au Point rencontre à 
raison de deux heures toutes les trois semaines et prononcé une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles et un suivi de guidance 
parentale en faveur de la mineure. En outre, une expertise familiale a été ordonnée 
le 26 février 2016 par le Tribunal de protection. 
e) L'expertise a été rendue le 10 octobre 2016, décrivant A______ comme 
souffrant d'un trouble de la personnalité mixte avec traits paranoïaques et 
immatures, associé à un trouble anxieux et une phobie spécifique, ainsi qu'à des 
douleurs chroniques dans lesquelles interviennent des facteurs somatiques et 
psychiques. Les angoisses présentées par la mère étaient en lien avec la demande 
du père d'une relation plus régulière avec la mineure, de même qu'avec l'angoisse 
de perdre celle-ci, s'inscrivant dans un fonctionnement prédominé par une 


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problématique de séparation, à savoir des angoisses de perte avec idéation 
morbide. Elle n'avait qu'une conscience limitée de ses troubles. Elle n'était pas 
capable d'accompagner et de soutenir la mineure dans sa relation avec son père, 
substituant un rapport de filiation symbolique avec son compagnon actuel. 
 
Quant à B______, il présentait un trouble mixte de la personnalité avec des traits 
de personnalité anxieuse et dépendante, associé à un trouble de l'adaptation. Il 
avait une conscience partielle de ces troubles, il se sentait une responsabilité de 
transmission et de soins à l'égard de l'enfant. Il paraissait apte à favoriser la 
relation de l'enfant avec sa mère. Ses compétences parentales étaient limitées par 
une dépression. En outre, en raison de la longue période passée sans voir sa fille, 
ses compétences de jeu et d'accompagnement nécessitaient un apprentissage, sa 
collaboration avec les professionnels s'étant avérée satisfaisante. 
 
La mineure présentait quant à elle une angoisse de séparation de l'enfant centrée 
sur la mère et un trouble de l'acquisition du langage nécessitant une prise en 
charge en guidance parentale notamment. 
Quant à la relation parentale, les experts relevaient qu'aucune coopération entre 
les parties n'existait, A______ accusant B______ de viol et s'opposant à la relation 
père-fille, attitude qui suscitait l'incompréhension de B______. Cette dynamique 
relationnelle portait préjudice à la mineure qui avait été brutalement séparée de 
son père. A terme, de tels rapports entre les parents risquaient de se traduire par 
d'importants conflits de loyauté chez l'enfant, ainsi que par des angoisses de perte. 
En conclusion, le rapport d'expertise recommandait l'instauration de l'autorité 
parentale conjointe, la garde devant être maintenue chez la mère, le tout couplé à 
l'instauration de curatelles ad hoc et de mesures d'accompagnement. Une mesure 
de retrait de garde et de placement de l'enfant était même envisagée par les experts 
en cas d'absence d'évolution de la relation entre les parents dans un délai d'une 
année. Quant au droit de visite sur l'enfant, le rapport d'expertise préconisait en 
faveur du père une mise sur pied d'un droit de visite progressif à raison de deux 
heures toutes les deux semaines au Point rencontre jusqu'à un élargissement à 
deux journées toutes les deux semaines, ainsi que la poursuite d'un suivi de 
guidance parentale, l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles, de surveillance des soins, ainsi que de la représentation 
de la mineure et une prise en charge psychiatrique individuelle des parents. 
 
f) Par rapport du 17 novembre 2016, le Service de protection des mineurs a 
préavisé la fixation d'un droit de visite en faveur du père, s'exerçant dans un 
premier temps à raison de deux heures toutes les trois semaines au Point rencontre 
puis, après six mois, à raison d'une journée toutes les trois semaines, libre, des 
vacances ne pouvant être envisagées qu'après coup. Pour le surplus, le préavis est, 
dans les grandes lignes, similaire aux conclusions de l'expertise psychiatrique. 


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g) L'expert a confirmé son rapport lors de l'audience du 30 novembre 2016 du 
Tribunal de protection, ajoutant ne pas avoir de crainte par rapport à la manière 
dont B______ protègerait son enfant lorsqu'il en assurerait la prise en charge. Les 
affects dépressifs, voire la dépression dont il souffrait ne justifiaient pas la prise 
de précautions particulières le concernant, si ce n'est l'intervention du Point 
rencontre de manière à l'assister dans sa relation avec sa fille et de rassurer la 
mère. 
h) Par observations du 23 janvier 2017, A______ a conclu au maintien de 
l'autorité parentale exclusive en sa faveur et à la fixation d'un droit de visite 
progressif au père de deux heures toutes les trois semaines au Point rencontre avec 
réévaluation des conditions après un an au minimum, considérant que le conflit 
important, durablement installé entre les parents, ne permettait pas une autorité 
parentale conjointe conforme au bien de l'enfant. 
Quant au père, par observations du 23 janvier 2017, il a persisté dans sa volonté 
de voir instaurer une autorité parentale conjointe sur son enfant et a conclu à la 
fixation d'un droit de visite progressif en sa faveur, selon des modalités qu'il 
détaille. 
Suite à quoi l'ordonnance querellée a été prononcée. 
i) Il ressort enfin de la procédure que par décision du 14 janvier 2016, le vice-
président du Tribunal civil avait admis A______ au bénéfice de l'assistance 
judiciaire avec effet au 18 décembre 2015 dans le cadre de la défense à une 
demande d'autorité parentale, de garde et de droit de visite de B______ sur 
l'enfant E______ dans la cause C/9636/2014, complétée par une décision du vice-
président du Tribunal civil du 22 mars 2016, la mettant au bénéfice de l'assistance 
judiciaire également pour la défense et la réponse à un recours interjeté contre une 
ordonnance sur mesures provisionnelles DTAE/893/2016 du 10 février 2016 dans 
la cause C/9636/2014. En outre, par décision du 27 mars 2017 de la vice-
présidente du Tribunal civil, A______ a été mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire s'agissant du recours contre l'ordonnance DTAE/914/2017 du 22 février 
2017 dans la cause en question, faisant l'objet du présent recours. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 
 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 
al. 1 LaCC) dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision 


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(art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit 
auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 
 
1.2 En l'espèce, interjeté par une partie à la procédure dans le délai utile et selon la 
forme prescrite, le recours est recevable. 
 
1.3 La Chambre de surveillance revoit la cause en fait, en droit et en opportunité 
(art. 450a al. 1 CC). 
2. 
La Cour relèvera tout d'abord que quand bien même elle dit conclure à 
l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de protection du 22 février 2017 à 
l'exception des chiffres 3 et 10 du dispositif, la recourante n'en conteste que les 
chiffres 1 (autorité parentale conjointe), 2 (droit de visite), 11 (mis à sa charge des 
frais judiciaires) et 12 (ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant 
recours). 
La contestation du chiffre 12 du dispositif de l'ordonnance a fait l'objet de la 
décision DAS/67/2017 rendue par la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice le 12 avril 2017, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y revenir. 
 
2.1 Selon l'art. 296 al. 2 CC, l'enfant est soumis pendant sa minorité à l'autorité 
parentale conjointe de ses père et mère. 
Selon l'art. 12 al. 4 Titre final du CC, si l'autorité parentale n'appartient qu'à l'un 
des parents lors de l'entrée en vigueur de la modification du 21 juin 2013 (i.e. le 
1er juillet 2014), l'autre parent peut dans le délai d'une année à compter de l'entrée 
en vigueur du nouveau droit s'adresser à l'autorité compétente pour lui demander 
de prononcer l'autorité parentale conjointe. L'art. 298b est applicable par analogie. 
 
Selon l'art. 298b, lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, 
l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de 
domicile de l'enfant. L'alinéa 2 de cette disposition stipule que l'autorité de 
protection de l'enfant institue l'autorité parentale conjointe, à moins que le bien de 
l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale ou 
que cette dernière soit attribuée exclusivement au père. 
 
L'autorité parentale conjointe est désormais la règle en Suisse, indépendamment 
de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC; 
ATF 142 III 56 consid. 3, I consid. 3.3). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce 
principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité exclusive à l'un des 
parents est nécessaire pour le bien de l'enfant. Une telle exception est en 
particulier envisageable en présence d'un conflit important et durable entre les 
parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci à communiquer entre eux à 
propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci 
et que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la 


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situation. De simples différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des 
familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce ne constituent pas un 
motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, respectivement du maintien de 
l'autorité parentale exclusive préexistante (ATF 142 III 56 consid. 3 I consid. 3.3; 
141 III 472 consid. 4.6 et 4.7). L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un 
des parents doit rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 
consid. 4.7) (arrêt du Tribunal fédéral du 21 février 2017 5A_819/2016 
consid. 6.3). 
 
2.2 Dans le cas d'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a institué 
l'autorité parentale conjointe sur l'enfant E______, dans la mesure où il n'existe 
aucune exception au maintien de l'autorité parentale exclusive à la mère. 
 
D'une part, si certes les relations entre les parents de l'enfant sont mauvaises, 
respectivement inexistantes, c'est bien plutôt l'absence de relation avec le père que 
le conflit entre les parents qui est susceptible d'affecter le bien-être de l'enfant tel 
que cela ressort du rapport d'expertise requis par le Tribunal de protection. D'autre 
part, il ressort de même du dossier que le danger pour le bien-être de l'enfant 
relève plutôt de l'obstruction totale de la recourante à toute relation de l'enfant 
avec le père et de son état psychique à elle que des capacités parentales du père. 
Enfin, il n'existe aucun motif qui puisse être tiré de la procédure pénale intentée 
par la recourante contre le père de la mineure qui permettrait d'étayer un 
quelconque refus du prononcé de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant. Par 
conséquent, l'ordonnance querellée sera confirmée sur ce point. 
3. 
La recourante conteste l'étendue du droit de visite octroyé par le Tribunal de 
protection au père sur son enfant. Elle conclut à ce que le droit de visite s'exerce à 
raison de deux heures toutes les trois semaines au Point rencontre, une 
réévaluation devant être effectuée après une année. Quant au père de la mineure, il 
conclut à la confirmation de l'ordonnance sur ce point. 
 
3.1 Selon l'art. 273 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou 
la garde, ainsi que l'enfant mineur, ont réciproquement le droit d'entretenir des 
relations personnelles indiquées par les circonstances (al. 1); le père ou la mère 
peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit 
réglé (al. 3). 
 
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir 
des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_127/2009 du 12 octobre 2009; ATF 127 III 295). 
 
Lorsque le juge fixe l'étendue d'un droit de visite, il convient d'avoir à l'esprit le 
but auquel tend la relation personnelle entre le parent titulaire du droit de visite et 
l'enfant et de voir ce que l'enfant est en mesure de supporter; le bien de l'enfant 
étant déterminant (ATF 120 II 229). Pour apprécier ce qui est le bien de l'enfant, 


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le juge tiendra compte de manière équitable de l'ensemble des circonstances, 
notamment de l'âge de l'enfant, de sa santé physique et des relations qu'il 
entretient avec l'ayant-droit (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 4ème éd., 2009 
n. 700 p. 407). 
 
Par ailleurs, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa 
recherche d'identité. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la 
fixation du droit de visite (ATF 122 III 404). Sa décision doit être avant tout 
guidée par le bien de l'enfant (ATF 127 III 295 cité). 
 
3.2 Dans le cas d'espèce, l'expert judiciaire a proposé, dans son rapport au 
Tribunal de protection, de prévoir un droit de visite progressif pouvant être fixé à 
raison de deux heures toutes les deux semaines au Point rencontre avec 
introduction de visites libres de temps à autre jusqu'à un élargissement après un 
laps de temps relativement rapide à deux journées toutes les deux semaines. 
Aucune précaution particulière ne paraît nécessaire à l'expert pour assurer la 
sécurité de l'enfant. Quant au Service de protection des mineurs, dans son rapport 
du 17 novembre 2016, il préconise un droit de visite en faveur du père à raison de 
deux heures toutes les trois semaines au Point rencontre puis, après six mois, 
après préavis du service notamment, une journée toutes les trois semaines en 
dehors du Point rencontre, les vacances ne devant être envisagées qu'après coup. 
 
C'est à tort que la recourante reproche au Tribunal de protection de s'être écarté 
des préavis de l'expert et du Service de protection des mineurs. En effet, tout 
d'abord la Chambre de céans constate que le Tribunal de protection a précisément 
suivi les préavis considérés dans leurs grandes lignes en prévoyant un droit de 
visite progressif en faveur du père de l'enfant, moyennant l'instauration d'une 
curatelle de surveillance et d'organisation et le passage de l'enfant par le Point 
rencontre comme préconisé tant par l'expert que par le Service de protection des 
mineurs. Certes, le Tribunal de protection a considéré que la progression de la 
mise sur pied du droit de visite devait être plus rapide que ce que proposaient tant 
l'expert que le Service de protection des mineurs en permettant relativement 
rapidement le fait que l'enfant passe certaines vacances scolaires chez son père. 
Ce faisant, le Tribunal de protection a fait un usage mesuré de son large pouvoir 
d'appréciation en retenant, comme les experts, qu'il n'y avait aucun motif d'avoir 
de crainte quant à la prise en charge par le père de sa fille pendant les droits de 
visite, l'expert relevant qu'aucune mesure particulière ne devait être prise à l'égard 
du père quant à sa capacité à assumer l'enfant pendant les périodes où celle-ci se 
trouvait chez lui, de sorte que l'intérêt de l'enfant était sauvegardé. La Chambre de 
céans relèvera en outre que le Tribunal de protection a mis sur pied de 
nombreuses cautèles, notamment en instaurant diverses curatelles en faveur de la 
mineure, de sorte qu'il n'y a pas lieu de considérer que l'intérêt de l'enfant soit 
prétérité par une reprise rapide des relations personnelles avec son père. 


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Conformément à ce qui a été rappelé dans les principes ci-dessus, c'est bien en 
général les relations avec les deux parents qui sont dans l'intérêt de l'enfant. Le cas 
présent n'y déroge pas. 
 
Dès lors, le recours sera rejeté sur ce point également. 
4. 
Enfin, la recourante conteste la répartition des frais judiciaires qui ont été mis à sa 
charge par moitié, dans la mesure où elle expose plaider au bénéfice de 
l'assistance judiciaire. 
 
Il ressort des décisions du vice-président du Tribunal civil au dossier, que la 
recourante était au bénéfice de l'assistance judiciaire, tant pour la procédure de 
première instance que pour la procédure de recours, de sorte que les frais mis à la 
charge des parties par moitié chacune doivent être provisoirement assumés par 
l'assistance judiciaire dans la mesure où les deux parties plaidaient en première 
instance au bénéfice de celle-ci. C'est par contre à raison que la moitié des frais 
judiciaires a été mise à charge de la recourante par l'instance précédente dans la 
mesure où elle a partiellement succombé dans ses conclusions. 
 
Le recours sera dès lors admis sur ce seul point. 
5. 
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 800 fr. et mis entièrement à la 
charge de la recourante qui succombe pour l'essentiel, seront provisoirement 
laissés à la charge de l'Etat, vu l'assistance judiciaire octroyée. 
 
Au vu du type de procédure, il sera renoncé à fixer des dépens (art. 107 al. 1 
let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 3 avril 2017 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/914/2017 rendue le 22 février 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/9636/2014-8. 
Au fond : 
Annule le chiffre 11 du dispositif de l'ordonnance attaquée et, statuant sur ce point : 
Arrête les frais judiciaires à 11'800 fr., les met à la charge des parties par moitié chacune 
et prescrit que ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève dans la 
mesure où les parties plaidaient au bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais de recours à 800 fr., les met à la charge de la recourante et dit qu'ils sont 
provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève dans la mesure où celle-ci plaide au 
bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.