voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/862/2024 · 2024-06-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 1er juillet 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20908/2023 
ACJC/862/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 JUIN 2024 
 
Entre 
A______ LIMITED, sise ______, Hong Kong, demanderesse, représentée par 
Me Thomas WEHRLI, avocat, PACHMANN AG, Dreikönigstrasse 8, 8002 Zürich, 
et 
B______ LIMITED, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, représentée par 
Me Ralph SCHLOSSER, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne. 
 


- 2/3 - 
 
C/20908/2023 
Vu, EN FAIT, la demande formée le 11 octobre 2023 par A______ LIMITED à 
l'encontre de B______ LIMITED, tendant à la constatation de la nullité de 
l'enregistrement d'une marque et à sa radiation du registre suisse des marques; 
Vu la suspension de la procédure ordonnée en dernier lieu jusqu'au 30 juin 2024; 
Vu la requête de B______ LIMITED du 27 juin 2024, contresignée par 
A______ LIMITED, sollicitant l'extension de la suspension de la procédure jusqu'au 
31 juillet 2024 en raison des négociations en cours; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu'il se justifie de prolonger la suspension de la 
procédure comme le requièrent les parties. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/20908/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de la procédure : 
Dit que la procédure est suspendue jusqu'au 31 juillet 2024. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/814/2024 · 2024-06-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué par pli recommandé du 25 juin 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3894/2021 
ACJC/814/2024 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 21 JUIN 2024 
 
 
 
 
Monsieur A______, p.a. Centre [médical] B______ SA, ______ [GE]. 
 


- 2/3 - 
 
C/3894/2021 
Vu la procédure, 
Attendu, EN FAIT, que le Dr A______, cité le 29 janvier 2024 à comparaître comme 
témoin à l'audience du 8 février 2024, n'a pas comparu à cette audience; 
Que par citation à comparaître à l'audience du 21 mars 2024, adressée par pli 
recommandé distribué le 1er mars 2023, le Dr A______ n'a, à nouveau, pas comparu ni 
excusé son absence à cette audience; 
Que ce dernier n'a, de même, pas comparu à l'audience du 4 juin 2024, bien que 
régulièrement convoqué par pli recommandé du 14 mai 2024 distribué le 17 mai 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 167 CPC, le tribunal peut, lorsqu'un tiers 
refuse de manière injustifiée de collaborer, lui infliger une amende d'ordre de 1'000 fr. 
au plus (let. a), ordonner la mise en œuvre de la force publique (let. c) ou mettre les frais 
causés par le refus de collaborer à la charge du tiers (let. d); 
Qu'en l'espèce, le Dr A______, bien que régulièrement convoqué comme témoin, n'a, à 
nouveau, pas comparu ni fait valoir de motifs excusant son absence; 
Qu'il y a en conséquence lieu de condamner ce dernier au versement d'une deuxième 
amende disciplinaire de 300 fr. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/3894/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Condamne le Dr A______ au versement d'une amende disciplinaire de 300 fr. 
 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Messieurs Ivo BUETTI et 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/783/2024 · 2024-06-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par courriels et plis recommandés du 
17 juin 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21/2024 
ACJC/783/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 14 JUIN 2024 
 
Entre 
A______ GMBH & CO. KG, sise ______, Allemagne, demanderesse, représentée par 
Me Jürg SIMON, avocat, Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zurich, 
et 
B______ 
SA, 
sise 
______ 
[GE], 
défenderesse, 
représentée 
par 
Mes Christophe EMONET et Michèle BURNIER, avocats, Pestalozzi Avocats SA, 
cours de Rive 13, 1204 Genève, 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
C/21/2024 
Vu la procédure; 
Attendu que par courrier commun du 10 juin 2024, les parties ont requis la suspension 
de la procédure et l'annulation du délai imparti à la partie défenderesse pour déposer sa 
duplique; 
Qu'elles ont informé la Cour de ce qu'elles avaient conclu un accord global, comportant 
notamment cette requête de suspension; 
Qu'elles ont ajouté que, dans l'hypothèse où la procédure ne pourrait pas être reprise 
puis rayée du rôle d'ici fin 2024 en exécution de leur accord, elles seraient en droit l'une 
ou l'autre de requérir la reprise puis la continuation de la cause, un délai pour dupliquer 
étant réservé à la défenderesse; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Qu'en l'occurrence, au vu de la requête commune des parties, la suspension de la 
procédure sera ordonnée, sans préjudice du droit de dupliquer de la défenderesse en cas 
de reprise puis de continuation de la procédure. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/21/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Préalablement : 
Annule le délai fixé à B______ SA pour dupliquer. 
Cela fait : 
Ordonne la suspension de la procédure C/21/2024. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête des parties ou, de l'une d'entre elles après fin 2024. 
Siégeant : 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
présidente; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/797/2024 · 2024-06-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 juin 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20871/2020 
ACJC/797/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 13 JUIN 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 octobre 2023, 
représentée par Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, 1204 
Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé. 
 


- 2/3 - 
 
C/20871/2020 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12220/2023 rendu le 20 octobre 2023 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/20871/2020; 
Vu l'appel formé le 23 novembre 2023 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 10 juin 2024, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/20871/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/12220/2023 
rendu le 20 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/20871/2020. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/774/2024 · 2024-06-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du ______ 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10216/2023 
ACJC/774/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 12 JUIN 2024 
 
Entre 
1) A______ SA, sise succursale B______, ______ [FR], 
2) A______ SUISSE SA, sise ______ [FR], 
3) A______ EUROPE B.V., sise ______, Pays-Bas, 
demandeurs, tous trois représentées par Me Frédéric SERRA, avocat, HOUSE 
ATTORNEYS SA, route de Frontenex 46, case postale 6111, 1211 Genève 6, 
et 
1) C______ SA, sise ______ [SO], 
2) D______ /1______AG, sise ______ [BE], 
3) D______ /2______ AG, ______ [TG], 
défenderesses, tous trois représentées par Me Anne-Virginie LA SPADA-GAIDE, 
avocate, BMG AVOCATS, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, 
 


- 2/3 - 
 
C/10216/2023 
Vu l'action en cessation de l'atteinte et fourniture de renseignements avec action en 
remise 
de 
gain 
échelonnée 
formée 
le 
17 
mai 
2024 
par 
A______ SA, 
A______ SUISSE SA et A______ EUROPE B.V. concluant, avec suite de frais et 
dépens, à ce que la Cour fasse interdiction à C______ SA, D______/1______AG et 
D______/2______ AG, de fabriquer, de mettre en circulation et détenir à ces fins, par 
quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, en Suisse, des montres dont 
les détails sont référencés dans leur demande; 
Vu les échanges d'écritures des parties; 
Vu la convocation des parties à une audience de débats d'instruction le 14 juin 2024; 
Attendu, EN FAIT, que par courrier, daté du 6 juin 2024, déposé le lendemain au greffe 
de la Cour de justice, les parties ont sollicité conjointement la suspension de la 
procédure, afin de leur permettre de finaliser leurs discussions en vue d'un accord 
global; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée 
et un avis d'annulation de l'audience du vendredi 14 juin 2024 sera envoyé par plis 
séparés aux parties; 
Qu'il sera statué sur les frais dans la décision au fond; 
Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/10216/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/10216/2023. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Dit qu'il sera statué sur les frais dans le cadre de la décision au fond. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER
ge_gerichte · ACJC/738/2024 · 2024-06-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juin 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28003/2023 
ACJC/738/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 6 JUIN 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 
26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 avril 2024, 
représenté par Me Razi ABDERRAHIM, avocat, Rive Avocats, rue François-
Versonnex 7, 1207 Genève, 
et 
ETAT DE GENEVE, sis Service du contentieux de l'Etat, rue du Stand 15, 
1204 Genève, intimé. 
 


- 2/3 - 
 
C/28003/2023 
Vu, EN FAIT, l’ordonnance de mesures provisionnelles OTPI/265/2024 rendue le 
25 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28003/2023; 
Vu l'appel formé le 13 mai 2024 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 
Attendu que par courrier du 30 mai 2024 A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/28003/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l’ordonnance OTPI/265/2024 
rendue le 25 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/28003/2023. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/718/2024 · 2024-06-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 5 juin 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17382/2023 
ACJC/718/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 4 JUIN 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mars 2024, représenté par 
Me Alain BERGER, avocat, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard des 
Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Catherine 
KAVADZE, avocate, MLL Froriep SA, rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 
Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/17382/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/3642/2024 du 14 mars 2024 par lequel le Tribunal de 
première instance a statué sur mesures protectrices de l’union conjugale dans la cause 
C/17382/2023 opposant A______ à B______ ; 
Vu l'appel formé par A______ le 2 avril 2024 auprès de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour) contre ce jugement ; 
Vu l'arrêt ACJC/509/2024 du 22 avril 2024 rendu par la Cour sur requête d’effet 
suspensif ; 
Vu les écritures des parties au fond ; 
Attendu que par courrier du 28 mai 2024, les parties ont informé la Cour avoir entrepris 
des pourparlers transactionnels et ont requis la suspension de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée ; 
Qu’elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/17382/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/17382/2023. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges ; Madame Emilie FRANCOIS, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Emilie FRANCOIS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/664/2024 · 2024-05-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12774/2023 
ACJC/664/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 MAI 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 mars 2024, 
représentée par Me Marie BERGER, avocate, BRS Berger Recordon & de Saugy, 
boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Sirin YÜCE, 
avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/12774/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/3867/2024 rendu le 20 mars 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/12774/2023; 
Vu l'appel formé le 4 avril 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 21 mai 2024, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais 
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/12774/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/3867/2024 
rendu le 20 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12774/2023. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/670/2024 · 2024-05-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 28 mai 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20908/2023 
ACJC/670/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 MAI 2024 
 
Entre 
A______ LIMITED, sise ______, Hong Kong, demanderesse, représentée par 
Me Thomas WEHRLI, avocat, PACHMANN AG, Dreikönigstrasse 8, 8002 Zürich, 
et 
B______ LIMITED, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, représentée par 
Me Ralph SCHLOSSER, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne. 
 


- 2/3 - 
 
C/20908/2023 
Vu, EN FAIT, la demande formée le 11 octobre 2023 par A______ LIMITED à 
l'encontre de B______ LIMITED, tendant à la constatation de la nullité de 
l'enregistrement d'une marque et à sa radiation du registre suisse des marques; 
Vu la suspension de la procédure ordonnée en dernier lieu jusqu'au 30 mai 2024; 
Vu la requête de B______ LIMITED du 23 mai 2024, contresignée par 
A______ LIMITED, sollicitant l'extension de la suspension de la procédure jusqu'au 
30 juin 2024 en raison des négociations en cours; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu'il se justifie de prolonger la suspension de la 
procédure comme le requièrent les parties. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/20908/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de la procédure : 
Dit que la procédure est suspendue jusqu'au 30 juin 2024. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.