ge_gerichte · ATAS/1170/2010 · 2010-07-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3039/2010 
ATAS/1170/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 18 novembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur M___________, domicilié à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3039/2010 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après OAI) a rendu en date du 25 mai 2004 une décision reconnaissant à Monsieur 
M___________ le droit à une allocation pour impotent de degré moyen; 
Que le 18 mai 2010, à l'issue d'une procédure en révision, l'OAI a adressé à l'assuré un 
projet de décision dont il ressortait qu'il se proposait de réduire l'allocation pour 
impotence moyen qui lui était allouée jusqu'alors à une allocation pour impotence de 
degré léger; 
Que le 22 juillet 2010, l'OAI a rendu une décision formelle en ce sens en retirant 
expressément l'effet suspensif à un éventuel recours; 
Que par écriture du 13 septembre 2010, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal 
de céans en concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif et, quant au 
fond, à l'annulation de la décision du 22 juillet 2010; 
Que le 29 octobre 2009, le Tribunal de céans, par arrêt incident (ATAS/1099/2010) a 
admis la demande de mesures provisionnelles; 
Qu'invité à se déterminer sur le fond, l'intimé, dans sa réponse du 9 novembre 2010, a 
proposé l'admission du recours, expliquant que son service médical, après avoir 
réexaminé le dossier, admettait que la décision litigieuse n'était pas correcte; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que selon l'art. 59 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé l'admission du recours; 
Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens étant précisé que le recourant 
qui obtient gain de cause à droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi qu'à ceux 
de son mandataire et que tel est le cas en l'occurrence puisque le recourant s'est vu 
accorder le plein de ses conclusions. 


 
 
 
 
A/3039/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Admet le recours et annule la décision de l’OAI du 22 juillet 2010. 
2. Condamne l'intimé à verser au recourant la somme de 1'200 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le