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ge_gerichte · A/3604/2021 · 2021-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2021 A/3604/2021

A/3604/2021
ATAS/1146/2021
du 11.11.2021
( AI
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3604/2021
ATAS/1146/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 novembre 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 21 septembre 2021, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à toute prestation ;
Que le 20 octobre 2021, l’assuré a formé recours contre cette décision ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par courrier du 25 octobre 2021, au vu du courrier du médecin de l’assuré du 15 septembre 2021, a annoncé avoir annulé sa décision du 21 septembre 2021 et vouloir procéder à un nouvel examen du dossier.
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’occurrence ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de l’annulation de la décision du 21 septembre 2021 intervenue le 20 octobre 2021.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/3605/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/3605/2011

A/3605/2011
ATAS/308/2012
du 20.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3605/2011
ATAS/308/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours;
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3605/2013 · 2013-09-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.12.2013 A/3605/2013

A/3605/2013
ATAS/1188/2013
du 03.12.2013
( AI
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3605/2013
ATAS/1188/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 3 décembre 2013
2
ème
Chambre
En la cause
Madame S__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision du 23 septembre 2013 de suppression de la rente d’invalidité dès le 1
er
juin 2013 de Madame S__________ (ci-après la recourante) ;
Vu le recours formé le 18 octobre 2013 (A/3351/2013) ;
Vu la décision de restitution des rentes versées du 1
er
juin au 30 novembre 2013 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) du 10 octobre 2013 ;
Vu le recours de la recourante du 11 novembre 2013 concluant à la suspension de la présente cause jusqu’à droit connu dans la procédure A/3351/2013 et à l’annulation de la décision de l’OAI du 10 octobre 2013 ;
Attendu qu’il convient d’attendre le sort de la procédure A/3351/2013 concernant le bien-fondé de la décision de suppression de la rente avant de statuer sur la décision de restitution.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur incident
1.        Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la procédure A/3351/2013.![endif]>![if>
2.        Réserve la suite de la procédure.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3605/2018 · 2018-10-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2018 A/3605/2018

A/3605/2018
ATAS/980/2018
du 30.10.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3605/2018
ATAS/980/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 octobre 2018
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par INCLUSION HANDICAP
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que par décision du 6 juin 2018, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a reconnu le droit de Madame A______ (ci-après l’assurée) à une demi-rente d’invalidité limitée dans le temps, assortie d’une rente complémentaire pour enfant ;
Que l’assurée, représentée par Inclusion Handicap, a interjeté recours le 15 octobre 2018 ;
Que par courrier du 23 octobre 2018, elle a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3606/2005 · 2007-03-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.09.2007 A/3606/2005

A/3606/2005
ATAS/936/2007
du 05.09.2007
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3606/2005
ATAS/936/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 5 septembre 2007
En la cause
Monsieur S_________, domicilié , GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 9 septembre 2005,
Vu le recours interjeté le 11 octobre 2005,
Vu la réponse du 9 novembre 2005,
Vu les divers échanges d'écritures ainsi que les pièces déposées,
Vu l'ordonnance de suspension du 5 mai 2006, d'entente entre les parties et conformément à l'article 78 de la loi genevoise sur la procédure administrative du (LPA) du 12 septembre 1985,
Vu la lettre de la partie recourante du 14 juillet 2006 et la reprise de l'instruction de la présente procédure du 24 juillet 2006,
Vu l'ordonnance du 5 mars 2007, suspendant à nouveau la procédure, conformément à l'article 78 LPA et ce, jusqu'à demande écrite de la partie la plus diligente, mais au plus tard un an après la notification de l'ordonnance précitée,
Vu la lettre de la partie recourante du 24 août 2007, informant le Tribunal avoir trouvé un terrain d'entente avec la partie intimée et retirant de ce fait son recours.
Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3607/2005 · 2005-07-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.03.2006 A/3607/2005

A/3607/2005
ATAS/257/2006
du 15.03.2006
( LAMAL
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3607/2005
ATAS/257/2006
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 16 mars 2006
En la cause
VISANA, Weltpoststrasse 21, 3000 BERNE
recourante
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE
intimé
et
Monsieur B_________
ASSURA Caisse maladie et accident, chemin des Marais 2, 1232 CONFIGNON
appelés en cause
Attendu en fait que
le Service de l'assurance-maladie (ci-après : SAM) du canton de Genève a affilié d'office Monsieur B_________ à la caisse maladie et accident ASSURA avec effet au 1
er
août 2005, par sa décision du 5 juillet 2005;
Que le SAM a rejeté l'opposition de l'assuré, par décision du 12 septembre 2005;
Que la caisse maladie VISANA, laquelle a assuré Monsieur B_________ jusqu'au 1
er
août 2005, a recouru contre cette décision par acte du 12 octobre 2005, en concluant à son annulation et à l'affiliation d'office de l'assuré avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2005 à ASSURA;
Que l'intimé a conclu à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son rejet;
Attendu en droit
qu'à teneur de l'art. 71 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut d'office ou sur requête ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure;
Qu'en l'espèce, il convient d'admettre que la situation juridique de Monsieur B_________ pourrait être modifiée, au cas où le Tribunal de céans arriverait à la conclusion qu'il devait être affilié à ASSURA avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2005;
Que si le recours devait être admis, il résulterait en effet du changement rétroactif d'assurance-maladie probablement des complications administratives dispendieuses en temps, indépendamment du fait qu'il n'est vraisemblablement pas indifférent à l'assuré à quelle assurance-maladie il est affilié;
Qu'en cas d'admission du recours, la caisse maladie et accidents ASSURA serait également affectée dans sa situation juridique, dans la mesure où elle devrait prendre en charge les frais médicaux d'ores et déjà engagés par Monsieur B_________, rétroactivement au 1
er
janvier 2005;.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Ordonne l'appel en cause de Monsieur B_________ et de la caisse maladie accidents ASSURA;
Impartit aux appelés en cause un délai au 21 avril 2006 pour se déterminer.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/3609/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3609/2011

A/3609/2011
ATAS/561/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3609/2011
ATAS/561/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 22 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/361/2008 · 2008-05-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2008 A/361/2008

A/361/2008
ATAS/593/2008
du 21.05.2008
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/361/2008
ATAS/593/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 mai 2008
En la cause
Monsieur B_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlène PALLY
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 7 janvier 2008 octroyant à Monsieur B_________ une rente entière limitée du 22.06.2003 au 31.05.2004, basée sur un degré d'invalidité de 100%;
Vu le recours interjeté le 7 février 2008 par Me Marlène PALLY, conseil du recourant;
Vu l’audience de ce jour lors de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3611/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3611/2011

A/3611/2011
ATAS/314/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3611/2011
ATAS/314/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X____________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z___________ SA, sise à Martigny
XA___________, sise à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011 ;
Que la tentative de conciliation a échoué et qu'un délai a été imparti au 27 janvier 2012 à XB_______ pour déposer sa réponse ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, convenu d'un commun accord entre les parties, chacune d'entre elles supportant les frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3612/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3612/2011

A/3612/2011
ATAS/562/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3612/2011
ATAS/562/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3613/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3613/2011

A/3613/2011
ATAS/563/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3613/2012
ATAS/563/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
Z__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3613/2013 · 2014-06-03 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2014 A/3613/2013

A/3613/2013
ATAS/688/2014
du 03.06.2014
( LAA
)
, REJETE
ge_gerichte · A/3614/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3614/2011

A/3614/2011
ATAS/564/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3614/2011
ATAS/564/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le