ge_gerichte · ATAS/191/2009 · 2009-02-23 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3146/2008 
ATAS/191/2009 
ORDONNANCE D'EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 23 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CHEVALIER Suzette 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. M. B__________ (ci-après : l'assuré), né en 1952, originaire de Turquie, entré en 
Suisse en novembre 1989, titulaire d'une autorisation de séjour B, marié, est père de 
sept enfants nés en 1976, 1979, 1982, 1984, 1985, 1986 et 1987. Son épouse et ses 
enfants sont domiciliés en Turquie. 
2. L'assuré a travaillé dans divers restaurants depuis 1989 puis comme garçon d'office 
pour X__________ Suisse SA du 5 août 2001 au 31 janvier 2003 pour un salaire 
mensuel à plein temps de 3'340 fr. depuis le 1er juillet 2002. Son dernier jour de 
travail effectif a été le 9 août 2002. 
3. Le 19 septembre 1996, le Dr L__________, médecin psychiatre au centre de 
psychologie clinique (CPC) et M. C__________, psychologue, responsable du 
CPC, ont attesté qu'ils suivaient l'assuré en raison d'un traumatisme profond fort 
significatif ainsi que des somatisations et une grande angoisse de caractère; il avait 
été victime d'agressions physiques et de pressions psychologiques ayant favorisé un 
sentiment d'insécurité. 
4. Depuis le 9 août 2002, l'assuré est en incapacité totale de travail à la suite d'un 
accident. Il a reçu deux plateaux sur l'épaule gauche. L'accident a été annoncé à la 
Winterthur assurances, assureur-accidents. 
5. Le 27 août 2002, le Dr M__________, FMH chirurgie orthopédique du Centre 
médical du Léman, a constaté une fracture du trochiter humérus gauche le 12 août 
2002, ordonné le port d'un gilet thoraco-brachial et attesté d'une incapacité de 
travail totale depuis le jour de l'accident. 
6. Le Dr N__________, FMH médecin générale et médecin-traitant de l'assuré, a 
attesté d'une incapacité de travail totale depuis le 29 octobre 2002. 
7. Lors d'un entretien du 4 février 2003 avec un représentant de la Winterthur 
assurances, l'assuré s'est plaint de douleurs continues jour et nuit aux épaules et 
dans la jambe gauche. 
8. Une radiographie des épaules du 24 février 2003 a montré des signes compatibles 
avec une tendinopathie non calcifiante de l'épaule droite et calcifiante de l'épaule 
gauche. 
9. Le 14 avril 2003, le Dr M__________ a informé la Winterthur assurances que 
depuis octobre 2002 l'assuré était suivi par le Dr O__________. L'incapacité de 
travail était totale du 9 août au 8 octobre 2002. 
10. le 6 juin 2003, le Dr P__________, FMH orthopédie et chirurgie, a rendu, à la 
demande de la Winterthur assurances, une expertise. L'examen s'était déroulé en 


 
 
 
 
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présence d'un ami interprète, l'assuré ne parlant pas français. Celui-ci se plaignait 
de douleurs aux deux épaules, dans la région lombaire et "partout" ainsi que d'une 
diminution de la mobilité. L'expert pose les diagnostics de status après fracture non 
déplacée de la grosse tubérosité de l'humérus gauche et tendinopathie de la coiffe 
des rotateurs (à gauche calcifiante) au niveau des deux épaules. 
La fracture non déplacée de la grosse tubérosité de l'humérus gauche était 
parfaitement consolidée et en bonne position. Les douleurs étaient d'origine 
dégénératives au niveau des deux épaules. Les conséquences de l'accident s'étaient 
éteintes six mois après la fracture soit à fin janvier 2003. Actuellement, un état 
maladif pluri-symptomatique (affection intestinale, vésicale, état dépressif) selon 
l'avis du médecin-traitant le Dr N__________, était responsable de l'incapacité de 
travail. 
11. Par décision du 15 septembre 2003, la Winterthur assurances a cessé le paiement 
des indemnités journalières au 30 juin 2003. 
12. Une IRM de l'épaule gauche du 16 janvier 2004 a conclu à des signes compatibles 
avec une déchirure incomplète de la coiffe des rotateurs dans le cadre d'une 
tendinopathie non calcifiante. Une IRM de l'épaule droite du 13 janvier 2004 à des 
signes IRM compatibles avec une tendinopathie non calcifiante de la coiffe des 
rotateurs. Pas d'image compatible avec une déchirure complète mais une probable 
déchirure partielle avec une expression extra articulaire. Pas de lésion osseuse 
visible. 
13. La décision du 15 septembre 2003 a été confirmée par la Winterthur Assurances par 
une décision sur opposition du 8 mars 2004, compte tenu d'un rapport d'IRM des 
deux épaules du 20 janvier 2004 montant une tendinopathie non calcifiante avec 
déchirure partielle de la coiffe des rotateurs tant à droite qu'à gauche. 
14. Le 26 juillet 2004, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité. 
15. Le 29 novembre 2004, le Dr N__________ a rempli un rapport médical AI dans 
lequel il diagnostique un état anxiodépressif moyen avec troubles somatoformes 
depuis 2001, omalgie bilatérale sur rupture partielle depuis 2002 et hyperplasie 
prostatique avec symptomatologie urinaire gênante depuis 2002. Le pronostic était 
réservé. L'assuré avait tenté sans succès de reprendre le travail à plusieurs reprises. 
L'incapacité de travail était totale en raison des multiples somatisations sur état 
anxiodépressif. 
16. Le 26 septembre 2005, la Dresse Q__________, FMH médecine interne, a attesté 
d'un état anxiodépressif avec somatisation. Depuis le 1er août 2003, l'incapacité de 
travail était totale mais possible, par exemple, comme surveillant. 


 
 
 
 
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17. L'assuré a séjourné aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) du 17 au 25 
novembre 2005 en raison d'une hernie ombilicale. 
18. Le 30 novembre 2006, l'assuré a fait l'objet d'un examen rhumatologique et 
psychiatrique au Service médical régional AI (ci-après : SMR) par les Drs 
R__________, médecine physique et rééducation et S__________, psychiatre 
FMH, lesquels ont rendu un rapport le 26 février 2007. Elles posent les diagnostics 
avec répercussion sur la capacité de travail : cervico-scapulalgies bilatérales 
diffuses dans le cadre d'un status post-fracture non déplacée du petit trochiter 
gauche et tendinopathie non calcifiante bilatérale de la coiffe des rotateurs (M75.1) 
et léger syndrome lombaire dans le cadre d'un trouble statique et d'une importante 
insuffisance posturale (M54.8). Sans répercussion sur la capacité de travail : obésité 
(BMI 32,5), probable gastrite chronique, status post-cure de hernie ombilicale en 
2005, status post-opération de la prostate en 2004, status post-amygdalectomie en 
2001, hypertension artérielle traitée et difficultés liées à l'acculturation (Z60.3). 
L'assuré ne souffrait d'aucune atteinte d'ordre psychiatrique, en particulier d'anxiété 
ou de dépression hormis de difficultés liées à son acculturation, et cela nonobstant 
une hospitalisation à Belle-Idée de deux mois en 2003 à la suite d'une rixe avec 
d'anciens collègues de travail, motivée par un état d'agitation et de violence. 
Sur le plan ostéoarticulaire, l'assuré ne pouvait pas effectuer des travaux prolongés 
en flexion-abduction des bras de plus de 60° et des mouvements répétitifs. Il fallait 
également éviter une position statique prolongée debout, en rotation-flexion du 
tronc et en porte-à-faux. Le port de charges était limité à 10 kilos 
occasionnellement. Sur le plan strictement psychiatrique, l'assuré n'avait aucune 
limitation fonctionnelle. 
La capacité de travail comme garçon d'office était de 50 % et dans une activité 
adaptée de 100 %, dès le 1er mars 2003. 
19. Le 13 septembre 2007, la réadaptation professionnelle a calculé un degré 
d'invalidité nul, fondé sur un revenu sans invalidité de 43'276 fr. (ESS 2002, TA7 
code 37, homme médiane, niveau 4) et un revenu d'invalide de 49'143 fr. (ESS 
2002 TA1, homme, niveau 4, avec une déduction de 15 %). 
20. Par projet de décision du 20 novembre 2007, l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OCAI) a rejeté la demande de prestations de l'assuré. 
21. Les 21 décembre 2007, l'assuré, représenté par une avocate, a fait opposition à cette 
décision, complétée le 22 janvier 2008, en relevant que les diagnostics du SMR 
étaient incomplets car ils ne mentionnaient pas le trouble dépressif récurrent, 
l'hypertension, l'hernie inguinale bilatérale et l'hyperplasie de la prostate et a 
transmis les pièces suivantes . 


 
 
 
 
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- 
Un avis de la Dresse Q__________ du 18 janvier 2008 posant les diagnostics 
suivants : syndrome douloureux somatoforme persistant; trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen; hypertension artérielle; dyslipidémie; BPCO 
sur tabagisme avec des exacerbations aiguës itératives; obésité (BMI 32); 
constipation chronique avec ballonnement abdominal; larmoiement chronique 
sur rétrécissement des canalicules lacrymales; hernie inguinale bilatérale; 
hyperplasie de la prostate; prostatite chronique non bactérienne et status post-
cure de hernie ombilicale et de la ligne blanche en 2005. Elle relève que le 
problème primordial de l'assuré est de multiples plaintes douloureuses dans le 
contexte d'un syndrome douloureux chronique de type fibromyalgique et un 
trouble dépressif récurrent associé (plusieurs essais thérapeutiques ne 
semblaient pas l'avoir soulagé car il répétait sans arrêt "avoir mal partout et/ou 
toujours la même chose"), que le diagnostic était par ailleurs approuvé par le 
Dr T__________, rhumatologue et les médecins du centre multidisciplinaire 
d'étude et du traitement de la douleur de l'Hôpital cantonal de Genève et 
qu'ainsi une expertise psychiatrique pourrait se discuter. 
- 
Un rapport du Dr T__________, FMH rhumatologie, du 21 décembre 2006, 
lequel relève qu'il a l'impression d'un syndrome douloureux chronique, 
éventuellement fibromyalgique et suggère des examens complémentaires avant 
de confirmer ce diagnostic. 
- 
Des radiographies des 24 novembre 2006, 11 janvier, 26 septembre, 5 et 25 
octobre 2007, une scintigraphie osseuse du 15 janvier 2007 et une échographie 
du 26 septembre 2007. 
- 
Un rapport du centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur 
des HUG du 26 février 2007 relevant que l'assuré présente un syndrome 
douloureux somatoforme et un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel 
moyen. 
- 
Des rapports des 19 mars et 21 juin 2007 du Dr U__________ du service 
d'ophtalmologie des HUG attestant d'un larmoiement de l'œil gauche. 
- 
Un rapport du 24 octobre 2007 du département de chirurgie des HUG attestant 
de douleurs inguinales bilatérales et proposant une coloscopie. 
22. Le 4 février 2008, la Dresse V__________, du département de psychiatrie des 
HUG, a attesté d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique (F32.11) et troubles somatoformes sans précision, entraînant 
une incapacité totale de travail. 
23. Le 28 février 2008, la Dresse W__________ du SMR a rendu un avis médical en 
relevant qu'elle n'avait pas d'élément à l'examen clinique pour confirmer le 
diagnostic d'un trouble dépressif récurrent d'intensité moyenne posé par le CEMed, 


 
 
 
 
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mais qu'il convenait de demander un rapport complet à la Dresse V__________ et 
au médecin-traitant pour évaluer l'existence d'une aggravation de l'état de santé. 
24. Le 29 mai 2008, la Dresse V__________ a rempli un rapport médical AI dans 
lequel elle diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique (F32.11) et un trouble somatoforme sans précision. Elle 
suivait le patient depuis le 1er octobre 2007. L'incapacité de travail était totale 
depuis mai 2007. Le patient présentait des éléments de la lignée dépressive avec 
une thymie triste, découragement, asthénie importante, de multiples plaintes de type 
somatique, une diminution de son élan vital et une anhédonie. Une 
symptomatologie anxieuse était présente, avec irritabilité décrite par le patient, sans 
idéation suicidaire ni de troubles psychotiques. 
25. Le 1er juillet 2008, la Dresse W__________ a rendu un avis médical estimant que le 
trouble dépressif était réactionnel à l'accident de voiture en Turquie dans lequel les 
deux frères de l'assuré avaient trouvé la mort. Ce trouble accompagnait le syndrome 
douloureux. Il n'y avait pas de comorbidité psychiatrique invalidante, ni perte 
d'intégration sociale, ni atteinte à la santé sans rémission durable. Le phénomène 
d'acculturation était prépondérant. Il n'était pas possible d'évaluer un état psychique 
cristallisé en l'absence d'évaluation psychodynamique et tous les traitements 
n'avaient pas été tentés pour améliorer la perception douloureuse. Le trouble 
somatoforme indifférencié, s'il était retenu, n'était de toute façon pas incapacitant et 
les concluions du SMR des 30 novembre 2006 et 14 mars 2007 étaient encore 
valables. 
26. Par décision du 3 juillet 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision du 20 
novembre 2007. 
27. Le 2 septembre 2008, l'assuré, représenté par une avocate, a recouru à l'encontre de 
cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant 
préalablement à l'ordonnance d'une expertise psychiatrique et, principalement, à son 
annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité ou, subsidiairement, au renvoi 
de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire. Il contestait les diagnostics 
retenus par le SMR. Il existait une comorbidité psychiatrique au trouble 
somatoforme douloureux, soit un trouble dépressif récurrent qui s'était déjà 
manifesté en 2002, occasionnant un séjour à Belle-Idée et qui était confirmée par 
les Drs V__________, Q__________, N__________ et le CEMed. Il existait des 
affections corporelles chroniques et un processus maladif, soit la gastrite chronique 
et l'hypertension, depuis plusieurs années. La perte d'intégration sociale était 
attestée par la Dresse V__________ le 29 mai 2008 comme l'état psychique 
cristallisé (avis du 4 février 2008). Les traitements avaient aussi échoué. Ainsi, il y 
avait assez d'éléments pour dire qu'il n'avait plus de capacité de travail. 


 
 
 
 
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28. Le 29 septembre 2008, la Dresse V__________ a confirmé l'existence d'un trouble 
dépressif récurrent avec un suivi à la consultation depuis mai 2007. Elle relève : 
"L'exploration psychodynamique met en évidence des éléments : difficultés de 
relation interpersonnelle. Le patient a par ailleurs peu de relations avec sa famille 
d'origine en Turquie ainsi qu'en Suisse, hormis une amie qu'il voit régulièrement, il 
a une vie affective plutôt pauvre. Sur le plan de la mentalisation on note une 
limitation qui peut apparaître dans un premier temps en lien avec une difficulté de 
langage et une acculturation. Au fil des entretiens, apparaissait clairement une 
difficulté de communication. Les différents éléments d'expression étant focalisé sur 
les plaintes somatiques ce qui pourrait nous laisser évoquer par ailleurs des traits de 
personnalité anankastique. Il parait souhaitable au vue des éléments signalés et du 
rapport médical du SMR d'envisager une évaluation approfondie dans un mandat 
d'expertise de l'état psychique". 
29. Le 13 octobre 2008, le Dr A__________ du SMR a estimé qu'il n'y avait rien de 
nouveau du point de vue médical de sorte qu'une nouvelle expertise n'était pas 
nécessaire. 
30. Le 3 novembre 2008, l'intimé a conclu au rejet du recours en rappelant que 
l'examen du SMR était probant et que toutes les atteintes avaient été prises en 
compte. 
31. Le 11 novembre 2008, le recourant a observé que l'expertise SMR du 26 février 
2007 était en contradiction avec les avis des autres médecins, notamment des 
spécialistes en psychiatrie, justifiant l'ordonnance d'une expertise. 
32. Le 8 décembre 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait 
confier une expertise au Dr C__________, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une 
éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 


 
 
 
 
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du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 26 juillet 2004. La LPGA 
s’applique donc au cas d’espèce. 
3. Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux 
mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le 
16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 20 
novembre 2007, qui a été confirmé par la décision du 3 juillet 2008, contre laquelle 
l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 2 septembre 
2008. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité. 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
6. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 


 
 
 
 
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L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 
662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50 
ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 
70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 
nouvelles dispositions. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 
interruption notable (let. b). 
L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 
RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 
consid. 1a). 
7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 


 
 
 
 
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d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 


 
 
 
 
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e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 
9. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 


 
 
 
 
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(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 
On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 
particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 
du 20 avril 2006, cause I 805/04). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 
janvier 2006, I 488/04 et les références). 
10. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 


 
 
 
 
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séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 
20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). 
b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 
317/05). 
c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 
644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 
psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 
médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 
avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 
580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 
638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 
cause I 626/04). 
d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 


 
 
 
 
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Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 
mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 
2005, cause I 361/04). 
11. En l'espèce, le rapport du SMR du 26 février 2007, fondé sur l'examen du recourant 
du 30 novembre 2006, n'est pas entièrement convaincant dès lors qu'il écarte tout 
diagnostic psychiatrique et ne retient, en particulier, aucun signe d'anxiété au de 
dépression ni de syndrome douloureux somatoforme mais uniquement des 
difficultés liées à l'acculturation, alors même que plusieurs rapports médicaux 
émanant notamment de spécialiste en psychiatrie ont attesté la présence de 
diagnostics psychiatriques, en particulier un trouble dépressif récurrent et un 
syndrome douloureux somatoforme (avis du centre de psychologie clinique du 19 
septembre 2006, du Dr N__________ du 29 novembre 2004, de la Dresse 
Q__________ des 26 septembre 2005 et 18 janvier 2008, du Dr T__________ du 
21 décembre 2006, du CEMed du 26 février 2007 et de la Dresse V__________ des 
4 février, 29 mai et 29 septembre 2008). A cet égard, la Dresse W__________, dans 
son avis du 1er juillet 2008, a confirmé l'examen du SMR du 30 novembre 2006 tout 
en semblant accepter la présence d'un diagnostic psychiatrique puisqu'elle évalue le 
caractère invalidant du trouble somatoforme indifférencié. 
Compte tenu de ce qui précède, il convient d'ordonner une expertise psychiatrique 
afin de préciser les éventuels diagnostics psychiatriques présentés par le recourant 
ainsi que leur impact sur la capacité de travail de ce dernier. 
12. Cette expertise sera confiée au Dr C__________, médecin spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie, à LAUSANNE. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable ; 
Préparatoirement : 
2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr C__________. Dit que la mission 
d’expertise sera la suivante : 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
M. B__________. 
c. 
Examiner M. B__________. 
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 
g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. B__________ d’un point de vue 
psychiatrique ? 
h. En cas de trouble psychique : 
 
- Quel est le degré de gravité de celui-ci ? 
 
- Depuis quelle date est-il présent chez M. B__________ ? 
 
- Comment a-t-il évolué ? 
 
- Quel traitement est-il indiqué ? M. B__________ suit-il un traitement adéquat ? 
 
- Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
i. 
Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ? 
Si oui : 


 
 
 
 
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 Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce trouble 
psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être considéré 
uniquement comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, 
non constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ? 
− Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 
− Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 
durable ? 
− M. B__________ subit-il une perte d’intégration sociale au sens du considérant 
10 d) et, cas échéant, dans quelle mesure et de quelle manière ? 
− Existe-t-il chez M. B__________ un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération 
du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, fuite dans la maladie) ? 
− Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme 
aux règles de l’art ? 
− Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 
− Dans quelle mesure peut-on exiger de M. B__________ qu’il mette en œuvre 
toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ? 
− En d’autres termes, M. B__________ dispose-t-il et si oui dans quelle mesure de 
ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins 
d’exercer une activité lucrative ? 
j. Compte tenu de votre diagnostic, l’assuré pourrait-il exercer une activité lucrative ? 
Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est votre pronostic quant à 
l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? 
k. Etes-vous d'accord avec les constatations et conclusions du rapport du SMR du 26 
février 2007 suite à l'examen de l'assuré le 30 novembre 2006 ainsi qu'avec celui de 
la Dresse W__________ du SMR du 1er juillet 2008 ? Si non, pourquoi ? 
l. 
Etes-vous d'accord avec les avis de la Dresse V__________ (4 février, 29 mai et 29 
septembre 2008) ? Si non, pourquoi ? 
m. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 
identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité, soit le 3 juillet 2008 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui 
varient ? Si oui, pourquoi ? 


 
 
 
 
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n. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
o. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
Le président 
 
Georges ZUFFEREY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le