ge_gerichte · ACPR/510/2024 · 2024-05-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19826/2023 
ACPR/510/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 12 juillet 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Jörn-Albert BOSTELMANN et Me Grégoire MANGEAT, 
avocats, et faisant élection de domicile en l'Étude Mangeat Avocats Sàrl, rue de 
Chantepoulet 1, case postale, 1211 Genève 1, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 mai 2024 par le Ministère public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 23 mai 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 8 mai 
2024, notifiée le 13 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur ses plaintes des 13 septembre, 8 et 28 novembre 2023 contre B______. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et 
à l’injonction au Ministère public de l’entendre, ainsi que quatre autres personnes, et 
de requérir du Ministère public du canton de Berne la copie d’une procédure visant 
B______. 
b. Il a versé les sûretés, en CHF 2'000.-, qui lui étaient réclamées par la Direction 
de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Entre mai 1998 et octobre 2022, A______ a confié à B______, par le truchement 
de mandats signés en faveur des sociétés C______ SA, D______ SA et E______ SA 
qui ont employé successivement celui-ci, la gestion de comptes qu’il détenait auprès 
des banques F______ et G______, à Genève. 
b. En juillet 1998, un peu plus de six millions d’actions H______ SA ont été 
déposées pour lui chez F______. En mai 2000, son compte [ouvert auprès de la 
banque] G______ a reçu 738'000 actions H______ SA, provenant d’une banque à 
I______ [France]. L’ensemble de ces titres pesaient 5 %, voire 5,7 % du capital 
social de la société. 
c. 
Dès l’année 2001, de nombreuses transactions (vente, achat, transferts) sont 
intervenues. Les ventes ont été principalement passées sur le compte G______, avec 
les bonifications correspondantes inscrites au crédit. 
d. Le 10 mai 2013, A______ a été entendu, en qualité de témoin affirme-t-il, dans 
le cadre d’une information pénale ouverte à I______ pour délit d’initié et 
manipulation de cours, à l’occasion d’une prise de participation par des tiers (à l’insu 
d’actionnaires principaux et de dirigeants de la société) dans le capital de 
H______ SA, à l’automne 2010, et à laquelle lui-même n’avait pas vu 
d’ « objection » [pièce PP 100'015]. Selon une demande en justice formée à Genève 
par B______, en 2016, A______ avait même agi avec « bienveillance » et été un 
« allié » dans l’opération (pièce PP 1'000'207, 1'000'244). 


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Les juges s’intéressaient à savoir s’il était encore à cette époque propriétaire direct ou 
indirect de ses actions [pièce PP 100'011]. Selon A______, cette procédure pénale 
aurait fini par être classée [pièce PP 100'014]. 
e. 
Il résulte du rapport d’une fiduciaire mandatée par A______ que ses ventes de 
titres entre janvier 2008 et octobre 2010 lui avaient rapporté une plus-value de 
quelque EUR 53'700'000.- [pièce PP 1'000'287]. Ces opérations ont attiré l’attention 
de l’Autorité française de surveillance des marchés financiers (AMF), qui, en 2011, a 
requis et obtenu de la FINMA – contre l’opposition de A______ [pièce 
PP 1'000'646] – l’assistance administrative au sujet de mouvements intervenus entre 
2008 et 2010 sur des comptes dont il était l’ayant droit économique. 
f. 
En 2016, A______ a à nouveau été convoqué, en qualité de témoin [pièce PP 
1'000'184], chez le juge d’instruction parisien, saisi d’une plainte de H______ SA 
pour faux et usage de faux commis en France et en Suisse. Selon lui, les soupçons 
portaient sur les attestations de titres et cartons de vote qu’il avait signés à 
l’instigation de B______. Celui-ci lui aurait déconseillé de comparaître et aurait été 
mis en examen. 
g. Le 5 septembre 2022, A______ a transféré chez [la banque] J______ toutes ses 
valeurs déposées chez F______. Le mois suivant, il a mis un terme à tous les 
pouvoirs qu’il avait conférés à B______. 
h. Par avocat, il a ensuite cherché à établir sa situation patrimoniale, telle qu’il 
l’avait confiée au prénommé, en vue d’organiser sa succession. E______ SA 
(anciennement société en nom collectif A______ & B______, pièce PP 1'000'748) lui 
a répondu qu’elle n’exerçait plus aucun mandat en sa faveur et l’a invité à s’adresser 
directement aux banques concernées, tout en restant disposée à fournir (et semble 
avoir fourni) les renseignements et pièces qu’elle détenait encore. 
i. 
Au mois de septembre 2023, puis encore en novembre 2023, A______, 
produisant de multiples pièces dans un ordre disparate, a déposé trois plaintes 
pénales visant principalement B______ et l’administrateur de E______ SA : 
 
Selon la première plainte, il n’avait pas pu obtenir de renseignements de leur 
part, nonobstant les art. 400 ss. CO, ce qui le laissait supposer que des actes 
intentionnels avaient été commis à son détriment et avaient lésé sa fortune, pour 
l’essentiel composée de ses titres H______ SA. Il attendait de B______ qu’il 
préservât ceux-ci, « sauf à effectuer des opérations de rachat/vente selon les 
cours de bourse » [pièce 100'003]. Les actes de B______, qui « ne voulait ni ne 
pouvait » lui restituer ces actions, d’une valeur à ce jour de 9 milliards d’euros, 
avaient commencé en 2001 ; ils formaient un délit continu, constitutif de 
« l’affaire du siècle au sens large ». Sont ainsi visées quatorze infractions 
distinctes [l’une est répétée], dont la gestion déloyale et le faux dans les titres. 


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 
Selon la deuxième plainte, il conviendrait de s’intéresser à une fondation en 
Valais dont il était le président et dont B______ venait de quitter le conseil, ainsi 
qu’à deux prêts [pièces PP 100'125 à 100'128] que B______ lui avait versés sur 
son compte [ouvert auprès de la banque] J______, en mars 2022. Sur le premier 
point, la constitution de la fondation soulevait des « interrogations » sur 
E______ SA en matière de gestion, commissions et frais. Sur le second, 
B______ avait prélevé les fonds prêtés dans une hoirie dont celui-ci était 
l’exécuteur testamentaire. Il conviendrait aussi de s’intéresser à des fonds 
spéculatifs [« hedge funds »] dans lesquels B______ avait investi à partir du 
compte J______ et qui étaient les seuls « résidus » actuels de sa fortune. 
 
Selon la troisième plainte, d’autres fonds spéculatifs avaient été découverts ; 
comme aucun n’était enregistré dans aucune base de données répertoriant ce 
type d’instruments financiers, il pourrait s’agir de placements privés « avec des 
codes Isin » [numéro d’identification international unique attribué à chaque 
valeur et à chaque organisme de placements collectifs en valeurs mobilières], à 
rechercher par l’enquête. Selon toute vraisemblance, ces placements n’avaient 
aucune contrepartie. Au demeurant, ils avaient été développés ou promus par un 
collègue de B______ chez D______ SA, et cette personne semblait avoir déjà eu 
maille à partir avec la justice genevoise. 
j. 
Le 6 mai 2024, le Ministère public a versé au dossier des extraits du Registre du 
commerce concernant C______ SA, D______ SA, E______ SA et la fondation 
valaisanne. 
Le surlendemain, il a rendu la décision attaquée. 
C. 
Dans celle-ci, le Ministère public se prononce sur les art. 158 et 251 CP. Il estime 
que A______ n’avait pas précisément décrit les avoirs confiés à B______, 
respectivement à E______ SA, ni quels documents l’auraient abusé. Ainsi, A______ 
n’était parvenu à attester du transfert en Suisse que de 1,8 million de titres 
H______ SA, et non des quelque 6 millions qu’il alléguait dans sa plainte, sans avoir 
donné de détail sur les avoirs, titres et fonds qu’il prétendait disparus. Comme 
titulaire des relations créditées, il pouvait vérifier à tout instant les opérations 
passées, voire résilier les mandats de gestion. La violation d’un devoir général de 
restituer ou de rendre des comptes n’équivalait pas à la violation de devoirs de 
gestion, au sens du droit pénal. Le litige était de nature civile. 
Quant au faux dans les titres, A______ n’avait désigné aucun document qui pût 
revêtir la qualité de titre, avait au demeurant, de son propre aveu, signé de nombreux 
blancs-seings et n’alléguait pas avoir été contraint ou astucieusement trompé dans la 
signature des documents qui lui étaient présentés. 


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Ses réquisitions de preuve, à caractère exploratoire, n’avaient pas à être suivies, sauf 
à se prêter à une reddition de comptes. 
D. 
a. À l’appui de son recours, complété par une trentaine de pièces, A______ se 
défend de n’avoir pas, ou d’avoir insuffisamment, décrit les faits dont il s’estime 
victime. C’étaient les plus de 6 millions d’actions H______ SA au porteur confiées à 
B______ qui constituaient sa fortune ; il avait commencé par en déposer en Suisse 
environ 1,8 million, en 1998, puis en avait hérité 235'000, en 2004, et, enfin, avait 
bénéficié d’un triplement de leur nombre par suite d’une décision de l’assemblée 
générale de H______ SA, en 2006 [trois actions nouvelles échangées contre chaque 
action ancienne annulée]. À ce jour, il n’en détenait plus aucune et n’avait pas pu 
s’en apercevoir, puisque B______ recevait toute la correspondance bancaire. Sa perte 
avoisinait 12 milliards d’euros, au cours du jour. 
La décision attaquée ne se prononçait pas sur les deuxième et troisième plaintes 
pénales. Or, il se retrouvait maintenant débiteur personnel de deux prêts, et le 
créancier, au nom de qui avait agi B______, avait déposé plainte pénale contre celui-
ci dans le canton de Berne. Quant aux investissements dans des fonds spéculatifs, ils 
étaient « circulaires, non transparents » et « en lien avec B______ et D______ SA », 
puisque leur gestionnaire avait travaillé dans cette société en même temps que 
B______, entre 2001 et 2006. 
La « gigantesque escroquerie » dont il avait été victime était indécelable pour le 
commun des mortels. 
Âgé de 81 ans, il avait même été dénoncé, mais en vain, par B______ à l’Autorité de 
protection de l’adulte de son lieu de résidence. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al.1, 384 al. 1 let. et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 
let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 
let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
À titre liminaire, il faut concéder au recourant que la décision du Ministère public 
n’a, en réalité, traité que la première de ses trois plaintes pénales. 


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Peu importe, cependant : le recourant n’invoque pas de violation de son droit d’être 
entendu et, pour les raisons développées plus bas, l’absence, dans la décision 
querellée, de toute motivation sur les accusations relatives aux fonds spéculatifs 
n’implique exceptionnellement pas – alors qu’elle l’aurait dû (parmi d’autres : 
ACPR/349/2024) – l’annulation, d’office et d’emblée, de la décision attaquée et le 
renvoi de la cause au Ministère public. 
3. 
Le recourant se plaint d’une escroquerie de grande ampleur, mais ne consacre aucune 
motivation de son recours aux éléments constitutifs de l’art. 146 CP, pas plus qu’à 
ceux des treize autres infractions qu’il visait forfaitairement dans l’en-tête de sa 
(première) plainte pénale. Au vu du contexte général de l’affaire, seule la gestion 
déloyale (art. 158 ch. 1, al. 1 et 3, CP) peut entrer en considération, comme l’a retenu 
le Ministère public, quand bien même le recourant, qui plaide avec le concours d’un 
mandataire professionnellement qualifié, se borne à affirmer sommairement que le 
mis en cause aurait « géré de manière déloyale [s]a fortune ». 
4. 
En revanche, le faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) ne sera pas examiné, faute de 
grief (art. 385 al. 1 let. b CPP). Au demeurant, ni dans ses plaintes ni dans son acte 
de recours, le recourant n’a désigné ni produit les blancs-seings qu’il aurait signés et 
dont le contenu n’aurait pas correspondu à sa volonté. 
5. 
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Le ministère public ne peut pas 
rendre une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP) après avoir ouvert 
une instruction. Une telle ordonnance doit ainsi être rendue à réception de la plainte 
et ceci, avant qu'il ne soit procédé à de plus amples actes d'enquête et qu'une 
instruction soit ouverte, sous réserve de quelques opérations simples de la part du 
ministère public au préalable (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire CPP, Bâle 2016, n. 4 ad art. 310; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_368/2012 du 13 mai 2013 consid. 3.2.). Lorsqu'il agit ainsi, le ministère public 
n'ouvre pas d'instruction, et l'enquête se poursuit ou est engagée dans le cadre de 
l'investigation policière (art. 306 CPP ; A. KUHN/ Y. JEANNERET/ C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2e éd., Bâle 2019, n. 22 ad art. 309). La loi n'exclut l'ouverture que dans les cas où le 
dossier ne contient aucun élément concret et où l'enquête s'apparenterait à une 
« fishing expedition », soit la recherche indéterminée de moyens de preuve, ou 
lorsqu'il existe uniquement des rumeurs floues ou des hypothèses. Le ministère 
public dispose ainsi d'un très large pouvoir d'appréciation pour estimer qu'il existe 
des soupçons justifiant l'ouverture d'une instruction (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 8 ad art. 309 et les références). 


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6. 
Dans sa première plainte pénale, prolixe et dont l’exposé en fait ne s’avère pas d’une 
grande clarté, le recourant faisait valoir, en bref, avoir été totalement spolié par son 
gérant de fortune des actions H______ SA qu’il avait fait transférer sur des comptes 
bancaires en Suisse et qui constituaient l’essentiel de sa fortune. 
6.1. L’art. 158 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en vertu de la loi, 
d’un mandat officiel ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires 
d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté 
atteinte à ces intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés (al. 1). La peine sera aggravée 
si l’auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime (al. 3). 
6.2. L’infraction ne peut être commise que par une personne qui revêt la qualité de 
gérant. Selon la jurisprudence, il s'agit d'une personne à qui incombe, de fait ou 
formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non 
négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 129 IV 124 consid. 3.1). Le gérant de fortune 
constitue un exemple typique de gérant au sens de l'art. 158 CP (ATF 120 IV 190 
consid. 2b). 
6.3. Pour qu'il y ait gestion déloyale, il faut que le gérant ait violé une obligation 
liée à la gestion confiée (ATF 123 IV 17 consid. 3c). Le comportement délictueux 
consiste à violer le devoir de gestion ou de sauvegarde. Pour dire s'il y a violation, il 
faut déterminer concrètement le contenu du devoir imposé au gérant. Cette question 
s'examine au regard des rapports juridiques qui lient le gérant au titulaire des intérêts 
pécuniaires qu'il administre, compte tenu des dispositions légales ou contractuelles 
applicables (arrêts du Tribunal fédéral 6B_223/2010 du 13 janvier 2011 
consid. 3.3.2 ; 6B_446/2010 du 14 janvier 2010 consid. 8.4.1). 
6.4. L'infraction de gestion déloyale n'est enfin consommée que s'il y a eu un 
dommage patrimonial, qui peut se traduire non seulement par une diminution de 
l'actif, une augmentation de passif, une non-augmentation de l'actif ou une non-
diminution du passif, mais aussi par une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a 
pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 129 IV 124 
consid. 3.1). En matière de gestion de fortune, le dommage est calculé en confrontant 
le résultat du portefeuille administré en violation du mandat avec celui d'un 
portefeuille hypothétique constitué et géré conformément au contrat et pendant la 
même période (ATF 144 III 155 consid. 2.2.2). Cette méthode permet, en effet, de 
prendre en considération, à l'avantage du gérant fautif, la perte que le mandant aurait 
probablement subie aussi avec un gérant consciencieux, par l'effet d'une baisse 
généralisée des cours dans la période en cause (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.158/2006 du 10 novembre 2006 consid. 4), ce qui se justifie car une perte de ce 
genre ne se trouve pas en lien de causalité avec l'exécution défectueuse du contrat 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_481/2012 du 14 décembre 2012 consid. 3). 


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En toute hypothèse, l'infraction de gestion déloyale requiert l'intention, qui doit 
porter sur tous les éléments constitutifs (qualité de gérant, violation du devoir de 
gestion et dommage). Le dol éventuel suffit (ATF 129 IV 125 consid. 3.1; 123 IV 17 
consid. 3e), mais doit être strictement caractérisé (ATF 123 IV 17 consid. 3e). 
6.5. Il n'est pas contesté en l'espèce que les parties ont été liées par un contrat de 
gestion de fortune, auquel s'appliquent les règles du mandat, à tout le moins en ce qui 
concerne les devoirs et la responsabilité du gérant (art. 398 al. 2 CO ; ATF 
124 III 155 consid. 2b). 
Cela étant, les accusations du recourant sont presque entièrement fondées sur un 
prétendu silence de son gérant à le renseigner au sujet de l’évolution de son 
patrimoine en Suisse. Ce faisant, il méconnaît la portée des pouvoirs qu’il a conférés 
aux sociétés de gestion de fortune qu’il a mandatées (et qui agissaient par la personne 
mise en cause). Ces pouvoirs sont aussi explicites qu’étendus, et le recourant ne 
prétend pas ne pas en avoir compris la portée lorsqu’il les a signés ou avoir été 
trompé sur celle-ci. Or, ils laissaient à la discrétion du gérant les choix de 
fructification de son patrimoine. 
Que le recourant ait fait aveuglément confiance à son interlocuteur pour la 
concrétisation des opérations de gestion ne saurait être l’indice d’une déloyauté du 
mandataire mis en cause. Comme le relève la décision attaquée, on ne voit pas qui (ni 
ce qui) empêchait le recourant de s’intéresser à l’évolution de son patrimoine, 
puisqu’il restait titulaire de toutes les relations bancaires en Suisse auxquelles il avait 
permis au gérant d’accéder ; à vrai dire, le recourant ne prétend nullement avoir été 
privé d’informations pendant la durée de ses relations avec le gérant de fortune, mais 
uniquement à partir du moment où il a chargé un avocat de se renseigner aux fins 
d’établir l’état de sa fortune dans une perspective successorale. Il importe donc peu 
que la correspondance bancaire ne lui ait pas été remise au fur et à mesure des 
opérations dont il a fourni le détail avec ses plaintes. Au demeurant, la dernière 
société mandatée n’a pas manqué de lui rappeler qu’il pouvait – et ferait mieux – de 
se tourner directement vers les banques, tout en se montrant disposée à lui fournir ce 
qu’elle pouvait. 
Quant au préjudice très élevé qu’il invoque, le recourant le fonde sur deux postulats, 
l’un étant la dissipation totale, à son insu, des quelque 5 % du capital de 
H______ SA dont il était le détenteur en 1998 et l’autre, l’évaluation de ces actions 
au jour de sa première plainte, en 2023 (évaluation inférieure d’un tiers au montant 
qu’il allègue dans le recours, sans qu’il ne s’explique de pareille plus-value). 
Il se contente d’avancer que le gérant visé ne pourrait ni ne voudrait lui restituer ses 
actions, alors qu’il l’avait autorisé à réaliser avec elles « des opérations de 
rachat/vente selon les cours de bourse » et qu’il produit nombre de pièces montrant 
des ventes/achats lui ayant procuré de substantielles plus-values, notamment entre 


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janvier 2008 et octobre 2010, période précédant l’entrée dans H______ SA 
d’investisseurs contre lesquels il n’avait eu aucune « objection ». Il affirme, de 
même, que le gérant refuserait de lui rendre des comptes à ce sujet, alors qu’il fournit 
les pièces susmentionnées (et notamment le rapport de la fiduciaire, en 2018), qui 
comportent ou confirment l’inscription des bonifications correspondant aux 
opérations exécutées. Il ne prétend même pas que les soupçons de délits d’initié qui 
ont conduit l’AMF à se pencher sur le sort des titres qu’il détenait en Suisse 
résulteraient d’une déloyauté du gérant ; au contraire, il s’est opposé – en 2022 
encore (cf. pièce PP 1'000'648) – à toute coopération avec l’autorité étrangère à ce 
sujet. À en croire les allégations du gérant dans sa demande en justice de 2016, il 
aurait plutôt été un allié bienveillant de celui-ci dans l’échafaudage de l’opération 
ayant suscité la curiosité de l’autorité boursière. 
Aucun des éléments qui précèdent n’est démenti par la multitude de relevés de 
comptes ou placements, de bien-trouvés (signés par le recourant), d’instructions 
(souvent signées par le recourant), de rapports de visite, de correspondance 
interpellative, etc., dont le recourant semble vouloir le dépouillement par l’autorité 
pénale, sous prétexte que le gérant ferait indument la sourde oreille à ses demandes 
depuis 2022. 
Or, si le recourant attendait du Ministère public l’ouverture d’une instruction, il lui 
incombait, tout au contraire, de rendre vraisemblables des indices de gestion déloyale 
(art. 309 al. 1 let. a CPP). 
On ne voit pas quelle investigation serait susceptible d’infirmer ce qui précède, sauf 
à demander au Ministère public de se livrer à une recherche indéterminée de moyens 
de preuve, ce qui ne serait pas admissible (ACPR/403/2024 du 30 mai 2024 
consid. 3.2.1 et la référence). 
Dans la même optique, on ne voit pas en quoi les prêts accordés au recourant en 
2022 – et qu’il a signés de sa main, en qualité d’emprunteur (pièces PP 100'126, 
100'128) – seraient l’indice d’une gestion déloyale à son détriment, plutôt qu’à 
l’hoirie dont ils proviendraient. Il s’ensuit que l’existence d’une éventuelle procédure 
pénale en cours contre le gérant dans le canton de Berne, à l’initiative de l’hoirie, n’a 
pas de pertinence pour juger des accusations du recourant à Genève. 
La même réponse doit être apportée à l’investissement dans des fonds spéculatifs 
prétendus douteux. En effet, même si l’initiateur présumé de ces placements s’était 
apparemment trouvé au sein de la même société que le gérant susvisé – mais il y a 
plus de dix-huit ans – et/ou même si ce concepteur avait eu à s’expliquer devant une 
autorité pénale pour d’autres faits, le recourant ne fait, par-là, qu’insinuer une 
possible connivence entre ces deux personnes, sans fournir d’indice de l’implication 
du gérant dans les investissements spéculatifs et/ou dans une affaire pénale dont on 


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ignore les détails. Le recourant procède ici par amalgame de faits épars et par 
supputations. 
Partant, la décision du Ministère public ne viole ni l’art. 310 CPP ni l’art. 158 CP. 
7. 
Indépendamment des considérations qui précèdent, l’ensemble des griefs soulevés 
par le recourant ressemble à une action en reddition de comptes. L’expression 
revient, du reste, à plusieurs reprises dans ses démarches épistolaires et écritures. 
Cette action s’inscrit typiquement parmi les effets d’une fin de mandat (cf. art. 400 
al. 1 CO). Or, une non-entrée en matière s’impose lorsque le litige est de nature 
purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 2.3). 
C’est d’autant plus vrai que le Tribunal fédéral n’a, encore récemment, pas rejeté 
l’application du principe de subsidiarité du droit pénal lorsque des relations 
contractuelles avaient pré-existé entre les parties (arrêt 6B_20-21/2020 du 31 août 
2020 consid. 2.4.), comme ce fut le cas en l’espèce. 
Dans un tel contexte, une confrontation des parties et des auditions de témoins non 
directement liés aux faits pertinents (comme requises dans les conclusions du 
recours) n’amèneraient rien de plus que ce qui résulte déjà du dossier. 
6. 
Le recours doit par conséquent être rejeté, et la Chambre de céans pouvait décider 
d'emblée de le traiter sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario 
CPP). 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son conseil) et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges ; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'915.00 
Total 
CHF 
 2'000.00