ge_gerichte · ATAS/466/2011 · 2011-05-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA , 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/960/2010 
ATAS/466/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 11 mai 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié c/o Mme Q__________, à 
Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Diane BROTO 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), de nationalité 
espagnole, né en 1973, est arrivé en Suisse le 1er juin 1986. 
2. En 2006 et 2007, l’assuré a été actif pour le compte de deux sociétés : 
− En février, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2006, il 
a travaillé, en qualité de déménageur-monteur, pour la société X__________ 
Sàrl (ci-après : le précédent employeur), active dans la vente de mobilier de 
bureau et la fabrication spéciale de mobilier, l’étude et la planification 
d’aménagement de surfaces commerciales, ainsi que dans l’organisation de 
déménagement d’entreprises. 
− En mars, avril et décembre 2006 ainsi qu’en janvier 2007, il a travaillé pour 
Y__________ SA, devenue depuis lors Z__________ SA (ci-après : 
l’employeur), notamment active dans la délégation de personnel temporaire. A 
ce titre, il intervenait, depuis le 27 novembre 2006, en tant que manœuvre-
résineur auprès de la société XA__________, SA (ci-après : la société), 
notamment active dans la fourniture et l’application de revêtements de sols 
industriels. 
3. Alors qu’il travaillait, pour le compte de la société, sur le site de l’EMS 
XB__________, l’assuré a été victime d’un accident en date du 26 janvier 2007. En 
mélangeant de la résine froide dans un bidon, il a accidentellement allumé la 
malaxeuse, dans laquelle sa main droite s’est prise, ce qui a entraîné d’importantes 
lésions au niveau des doigts et de l’avant-bras. 
4. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la SUVA - CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS. 
5. Des pièces médicales rassemblées par la SUVA, il ressort que l’assuré a souffert 
d’une amputation-arrachement transinterphalangienne distale des troisième et 
quatrième rayon de la main droite, d’une avulsion du fléchisseur profond de D3 à 
l’avant-bras et d’un syndrome des loges profondes de l’avant-bras droit, ce qui a 
nécessité une amputation des phalanges distales de D3 et D4, une reconstruction du 
tendon fléchisseur de D3 et l’évacuation d’un volumineux hématome sous 
l’aponévrose antébrachiale profonde. Une allodynie fort handicapante, un état de 
stress post-traumatique et un trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et 
dépressive s’y sont ajoutés. 
6. Le 15 janvier 2008, l’assuré a déposé auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DE GENEVE DE GENEVE (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une 


 
 
 
 
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demande de prestations tendant à l’octroi de mesures de reclassement dans une 
nouvelle profession et subsidiairement à une rente. 
7. Dans un avis médical du 29 janvier 2008, le SERVICE MEDICAL REGIONAL 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : SMR) a relevé qu’une reprise de la 
même activité n’était plus envisagée malgré une récupération de la flexion des 
doigts et qu’une reconversion professionnelle était indiquée. La situation de 
l’assuré devait être réévaluée dans un délai de trois à six mois. 
8. Selon le formulaire pour l’employeur du 5 février 2008, l’assuré a été employé du 
23 mars 2004 au 26 janvier 2007. Il exerçait la profession de manœuvre du 
bâtiment juste avant l’accident du 26 janvier 2007. L’horaire de travail usuel dans 
la société était le suivant : 8,5 heures par jour, 5 jours par semaine. 
En annexe figuraient les pièces suivantes : 
− Un extrait du compte de salaire pour 2006, à teneur duquel le salaire brut de 
l’assuré était de 3'289 fr. en mars 2006, de 2'323 fr. 60 en avril 2006 et de 4'988 
fr. 45 en décembre 2006. 
− Un extrait du compte de salaire pour 2007, dont il ressort que le salaire brut de 
l’assuré s’élevait à 5’025 fr. en janvier 2007 et à 343 fr. 10 en février 2007 ; 
− Une liste des missions effectuées par l’assuré entre 2004 et 2006, selon laquelle 
il avait exercé le métier de maçon du 9 mars au 13 avril 2006, puis celui de 
manœuvre entre le 7 novembre 2006 et le 26 janvier 2007. 
− Le détail des heures effectuées entre janvier 2006 et janvier 2007, soit 
213,5 heures en mars 2006, 27 heures la semaine du 10 avril 2006, 184 heures 
entre le 27 novembre et le 31 décembre 2006 et 158,25 heures au mois de 
janvier 2007. 
9. Dans son rapport du 6 mars 2008, le Dr A__________, Chef de Clinique, 
Département de Chirurgie, Unité de Chirurgie de la main au sein des HOPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG) a posé les diagnostics d’amputation 
transinterphalangienne distale des troisième et quatrième rayons de la main droite 
ainsi que de syndrome des loges de l’avant-bras droit, tous deux existants depuis le 
26 janvier 2007. Ce praticien relevait également que le patient présentait des 
troubles d’ordre psychique suite à l’accident. Le traitement suivi était le suivant : 
ergothérapie et prise en charge psychiatrique indispensable. Un reclassement 
professionnel était nécessaire. 
A teneur de l’annexe au rapport médical du 12 mars 2008, l’activité que l’assuré 
exerçait jusqu’alors était impossible. Toutefois, une autre activité, notamment dans 


 
 
 
 
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le domaine du bureau, du social ou de l’éducatif, pouvait être exigée de lui à plein 
temps, avec une diminution de rendement toutefois possible selon la douleur. 
10. Par avis médical du 23 avril 2008, le SMR a préconisé l’octroi de mesures d’ordre 
professionnel, la reprise d’une activité de force étant exclue depuis l’accident du 
26 janvier 2007. 
11. Selon le rapport établi par la Dresse B__________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, qui a suivi l’assuré du 23 mai 2007 au 28 janvier 2008, les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient ceux d’état de stress 
post-traumatique (F43.1), depuis mars 2007, actuellement en rémission, trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F33.10), 
depuis septembre 2007, de trouble panique avec agoraphobie (F41.1), depuis mars 
2007 et de troubles de personnalité émotionnellement labile de type borderline 
(F60.31) et dyssociale (F60.2). A titre de diagnostic sans conséquence sur la 
capacité de travail de l’assuré, la psychiatre a retenu celui de troubles mentaux et du 
comportement, liés à l’utilisation de substances psycho-actives, dépendance, 
actuellement abstinent (F19.20), existant depuis 1990. 
12. Dans un avis du 16 juin 2008, le SMR a considéré que l’assuré ne présentait aucune 
atteinte psychique prépondérante. 
13. Par décision du 22 septembre 2008, l’OAI a indiqué à l’assuré que les conditions 
d’octroi de mesures professionnelles étaient réalisées. 
14. Le 9 octobre 2008, l’assuré a informé l’OAI que ses médecins lui avaient précisé 
que son état de santé actuel ne lui permettait pas une reconversion professionnelle. 
15. Le 23 octobre 2008, la SUVA a transmis à l’OAI le rapport du 26 septembre 2006 
de la Dresse C__________ et du Dr D__________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecin associé, de la Clinique romande de réadaptation (CRR), 
où l’assuré avait séjourné du 2 au 17 septembre 2008. 
Selon le rapport précité, le diagnostic primaire était celui de thérapies physiques et 
fonctionnelles (Z50.1). Les diagnostics secondaires posés étaient les suivants : 
26 janvier 2007 : accident de travail avec malaxeuse, ayant entraîné l’amputation-
arrachement transinterphalangien distal des troisième et quatrième doigts de la main 
droite (T92.6), avulsion du fléchisseur profond du troisième doigt de la main droite 
à l’avant-bras (T92.5) et syndrome des loges profond de l’avant-bras droit (T92.6) ; 
26 janvier 2007 : régularisation transinterphalangienne distale des troisième et 
quatrième doigts de la main droite (Z98.8), cure de syndrome des loges profond 
antébrachial à droite (évacuation d’un volumineux hématome sous tension) (Z98.8) 
et douleurs neurogènes avec allodynie primaire et secondaire après neuropathie des 
nerfs collatéraux des troisième et quatrième doigts de la main gauche [recte droite], 
éventuellement dans le cadre d’une causalgie (CRPS-2) (M89.04). A titre de 


 
 
 
 
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comorbidités, la Dresse C__________ et le Dr D__________ ont retenu un état de 
stress post-traumatique en mai 2007 (F43.1), un trouble de l’adaptation avec 
réaction mixte, anxieuse et dépressive en octobre 2007 (F43.22), une personnalité 
émotionnellement labile, type borderline (F60.31) et un trouble de l’adaptation avec 
perturbation mixte des émotions et des conduites en avril 2008 (F43.25). 
Un début d’évaluation professionnelle a eu lieu mais il a été mis fin au séjour assez 
rapidement, en raison de l’absence d’objectif thérapeutique précis, d’un état 
anxieux et d’une certaine impulsivité. Tant que le syndrome douloureux était au-
devant de la scène, il était trop tôt pour que l’assuré puisse se projeter dans une 
activité professionnelle nouvelle. 
16. Selon le rapport du 28 octobre 2008 du Dr E__________, généraliste et médecin-
traitant de l’assuré, le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail était 
celui de status post arrachement des troisième et quatrième doigts de la main 
gauche [recte droite]. Il relevait également une allodynie de la main gauche [recte 
droite] importante. 
En annexe figurait notamment un courrier du Dr F__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, qui a succédé à la Dresse B__________, du 24 juillet 
2008, dans lequel ce dernier faisait état de crises douloureuses aigues de la main 
droite, allant en augmentant en intensité et fréquence (environ trois par jour) 
entraînant des cris et envahissant le corps. « Pour se calmer, Monsieur 
P__________ tente sans succès des mouvements antalgiques, doit s’isoler et 
souvent s’aliter durant 15 à 60 minutes environ. Ces crises sont accompagnées de 
fortes anxiétés. Entre les crises, Monsieur P__________ ressent des douleurs plus 
ou moins lancinantes et présentes. Certains contacts ou chocs de l’avant-bras ou de 
la main droite peuvent exacerber les douleurs ou enclencher une crise ». 
17. Quant au Dr F__________, il a retenu, dans un rapport du 6 novembre 2008, le 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de douleurs chroniques 
persistantes secondaires à un traumatisme de la main droite, existant depuis janvier 
ou février 2007. Ces douleurs se présentaient sous forme de crises douloureuses 
incapacitantes répétées, 4 à 10 fois par jour. 
18. Le 19 novembre 2008, le SMR a considéré que son avis du 16 juin 2008 n’avait 
plus cours et qu’il fallait retenir une incapacité de travail totale dans toute activité. 
Cela étant, en cas d’octroi de prestations, une révision devait avoir lieu un an plus 
tard. 
19. Selon un document établi le 3 février 2009 par la Cellule monitoring de l’OAI, les 
salaires de l’assuré selon les comptes individuels étaient les suivants : 


 
 
 
 
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Année 
Salaire total réalisé 
2000 
9'019 fr. 
2001 
32'589 fr. 
2002 
17'751 fr. 
2003 
6'028 fr. 
2004 
21'466 fr. 
2005 
13'461 fr. 
2006 
33'859 fr. 
 
A teneur de ce document, le salaire annuel brut d’un manœuvre maçon, travaillant à 
100% s’élevait à environ 60'000 fr. Dès lors que l’assuré avait perçu des salaires 
moins élevés (la moitié voire moins) et qu’il ne s’était jamais inscrit à l’assurance-
chômage, un statut mixte devait être retenu. 
20. Le 16 mars 2009, l’OAI a procédé à une enquête économique sur le ménage 
concluant à une invalidité de 35.5%. Il ressort notamment de l’enquête précitée que 
l’assuré aurait exercé une activité lucrative sans son handicap et qu’il avait toujours 
travaillé à 100% lors de ses missions temporaires. L’enquête économique précisait, 
s’agissant du statut, que l’assuré était resté sans activité lucrative entre 1994 et 
1999, qu’il avait rempli des missions temporaires à 100% mais qu’il présentait des 
longues périodes sans activité lucrative, qu’il justifiait par des arrêts maladie 
fréquents (bronchites chroniques avec arrêts de deux à trois semaines d’affilée), par 
un mode de vie qui lui convenait et lui permettait de mener à bien ses hobbies 
(activité de DJ à Genève et à Lausanne, rémunérée à concurrence de 250 fr. environ 
pour des horaires de 22h à 3h du matin), qu’il s’est toujours contenté de ses faibles 
revenus et n’avait jamais fait appel à l’assurance-chômage car il « n’en voyait pas 
l’utilité » et enfin qu’il n’avait fait appel à un service d’aide sociale que pendant 
une courte durée dans les années 1990. Compte tenu de ces différents éléments, 
l’enquêtrice a considéré que sans atteinte à la santé, l’assuré aurait poursuivi son 
parcours professionnel comme précédemment, de sorte qu’elle proposait de lui 
reconnaître un statut mixte, soit 50% actif et 50% ménager. 
Selon l’évaluation de l’invalidité, le taux d’invalidité dans l’activité professionnelle 
s’élevait à 50% (50% x 100%) et à 17.75% dans les travaux habituels (50% x 
35.5%) soit 67.75% au total. 
21. Par décision du 16 février 2010, l’OAI a octroyé à l’assuré trois quarts de rente dès 
le 26 janvier 2007, pour un degré d’invalidité de 68%. 
22. Le 18 mars 2010, sous la plume de son Conseil, l’assuré a interjeté recours auprès 
du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), alors compétent, concluant, 
sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 16 février 2010 et à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Par écriture complémentaire du 20 avril 


 
 
 
 
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2010, le recourant a contesté le statut mixte, ainsi que le degré d’invalidité retenu 
dans la part ménagère. Il a fait valoir en substance que sans invalidité, il aurait 
exercé une activité à 100% ; il avait en effet toujours travaillé à plein temps sur les 
chantiers lorsque des missions lui étaient proposées. S’agissant du degré 
d’invalidité dans la part ménagère, il contestait le taux de 17.75%, dès lors qu’il se 
sentait complètement dépendant de sa compagne et n’était même pas à même de se 
coiffer seul pour faire son catogan. 
23. Dans sa réponse du 11 mai 2010, l’OAI a conclu au rejet du recours, considérant 
que sans l’atteinte à la santé, le recourant aurait poursuivi l’exercice d’une activité à 
temps partiel. Il avait été en effet sans activité lucrative entre 1994 et 1999 et 
n’avait pas fait appel au chômage par la suite. De plus, le recourant n’avait effectué 
aucune recherche d’emploi pour augmenter son taux d’activité. S’agissant du taux 
de 17.75%, l’OAI soutient que les limitations invoquées par le recourant avaient été 
prises en considération dans le cadre du calcul des empêchements retenus. Par 
ailleurs, en application du principe de l’obligation de réduire le dommage et 
conformément à la jurisprudence, les proches de l’assuré devaient lui apporter leur 
aide. 
24. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 7 juillet 2010. 
Le recourant a déclaré qu’il travaillait comme manœuvre auprès de la société, où il 
était placé temporairement, mais qu’il était prévu de l’engager en fixe. Il travaillait 
en outre comme DJ depuis l’âge de 20 ans, activité qu’il exerçait, avant l’accident, 
le week-end, dans différentes discothèques importantes de Genève, Neuchâtel et 
Lausanne, où il était assez renommé. Les contrats étaient conclus oralement et la 
rémunération oscillait entre 200fr. et 500fr. Entre l’âge de 18 et 25 ans, il avait 
connu des problèmes personnels (toxicomanie notamment) et n’avait pas beaucoup 
travaillé, ayant notamment été incarcéré préventivement pendant 23 mois. Enfin, il 
était séparé de son amie, s’étant disputé avec elle et ayant commis des actes de 
violence, ce qui lui a valu d’être incarcéré à Champ-Dollon. 
25. Dans le délai imparti par le TCAS, le recourant a produit une attestation de 
Monsieur Q__________, administrateur unique de la société, datée du 23 juillet 
2010, confirmant qu’il avait travaillé pendant environ trois mois et que la 
possibilité de l’intégrer dans la société avait été discutée, projet qui n’a pas pu être 
mené à bien en raison des circonstances. 
26. Par courrier du 30 juillet 2010, le recourant a informé le TCAS que lorsqu’il s’était 
présenté à la société pour solliciter l’attestation, l’administrateur l’avait informé 
qu’une personne se présentant au nom de la SUVA était venue afin de le 
déconseiller d’établir l’attestation sollicitée, car cela n’était pas dans son intérêt. 
27. L’intimé s’est déterminé par écriture du 16 août 2010 et a persisté dans sa position. 
Il s’est notamment déclaré surpris par les propos tenus par le recourant dans son 


 
 
 
 
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courrier du 30 juillet 2010, l’OAI n’ayant eu aucun contact avec la SUVA depuis le 
début de la procédure. S’agissant de l’attestation du 23 juillet 2010, il relevait que 
le recourant avait travaillé comme intérimaire pendant trois mois et qu’un éventuel 
engagement au sein de la société avait été discuté mais qu’il n’avait pu se 
concrétiser en raison des circonstances. S’agissant de la séparation d’avec son amie, 
l’intimé relevait que dans son mémoire de recours du 20 avril 2010, le recourant 
« se sentait complètement dépendant de sa compagne sur laquelle il a entièrement 
transféré la grande majorité des tâches ménagères » ce qui était en contradiction 
manifeste avec les propos tenus lors de l’audience de comparution personnelle, 
selon lesquels ils étaient séparés. 
28. Une audience d’enquêtes s’est tenue le 27 octobre 2010. Entendu à cette occasion, 
l’administrateur de la société a expliqué que son directeur de l’époque, Monsieur 
R__________, aurait eu des discussions avec le recourant afin de l’engager comme 
fixe au sein de la société, ce qu’il avait appris après coup, n’étant personnellement 
pas au courant desdites discussions. Il a confirmé qu’il arrivait que la société 
proposât par la suite aux employés temporaires un engagement au sein de la société. 
Il a déclaré par ailleurs que personne de la SUVA ou d’une autre assurance n’était 
venu le dissuader d’établir l’attestation sollicitée par le recourant. Cela étant, il 
avait eu un contact téléphonique avec sa fiduciaire, qui lui avait conseillé de ne pas 
établir une telle attestation. 
29. Monsieur R__________, alors directeur de la société, a été entendu par le TCAS le 
24 novembre 2010. Il a indiqué avoir été le supérieur du recourant, qui avait donné 
toute satisfaction dans l’accomplissement de son travail de poseur de résine. Il était 
ponctuel, s’entendait bien avec tout le monde et avait démontré une facilité à 
accomplir son travail dans ce métier pénible, où il fallait toujours travailler à 
genoux. La société avait pour pratique de chercher du personnel par le biais 
d’entreprises de travail temporaire, puis de garder les employés qui donnaient 
satisfaction et de les mettre au bénéfice d’un contrat de travail fixe. Projetant 
d’engager le recourant à plein temps, en fixe et pour une durée indéterminée, il 
avait eu des discussions avec ce dernier, auxquelles l’administrateur de la société 
avait assisté. Ces discussions n’avaient pas été formalisées, car dans le domaine de 
la construction, l’oral prévalait. Le contrat n’avait finalement pas pu être établi suite 
à l’accident subi par le recourant. Enfin, le directeur a confirmé que le salaire 
mensuel plancher d’un ouvrier tel que le recourant, engagé en fixe, oscillait entre 
4'000 fr. et 4'500 fr., treizième salaire en sus. 
30. A l’issue de l’audience, le recourant a qualifié de douteux le salaire annuel d’un 
manœuvre-maçon de 60'000 fr. tel que retenu par l’OAI et a contesté le statut 
mixte. Il a en outre produit les pièces suivantes : 
− Un extrait du livre de paie relatif à l’employeur établi par la SUVA, dont il 
ressort que ses salaires mensuels bruts s’élevaient à 3'289 fr. en mars 2006, 


 
 
 
 
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2'261 fr. 80 en avril 2006, 4'988 fr. 45 en décembre 2006 et à 5'025 fr. 05 en 
janvier 2007, soit un total de 15'656 fr. ; 
− La récapitulation des salaires versés par son précédent employeur en 2006 soit 
1'506 fr. 10 en février, 258 fr. en avril, 3'302 fr. 40 en mai, 4'308 fr. 60 en juin, 
3'263 fr. 70 en juillet, 993 fr. 30 en août, 2'489 fr, 70 en septembre, 4'386 fr. en 
octobre et 2'812 fr. 20 en novembre ; 
− Un extrait du registre du commerce relatif au précédent employeur. 
31. Par écriture du 10 décembre 2010, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a 
notamment relevé que l’administrateur de la société n’était pas personnellement au 
courant des discussions tenues à l’époque, qui n’avaient d’ailleurs pas été 
formalisées par écrit. De plus, le directeur ne pouvait préciser à quel moment elles 
avaient eu lieu. Se fondant sur les principes applicables en matière d’appréciation 
des preuves, l’intimé a considéré que les témoignages de l’administrateur et du 
directeur de la société ne lui permettaient pas de revoir sa position. S’agissant du 
salaire, le directeur avait fait état d’un salaire mensuel plancher se situant entre 
4'000 fr. et 4'500 fr., treizième salaire en sus, de sorte que le salaire annuel s’élevait 
à 58'500 fr. 
32. Le recourant, dans ses écritures du 15 décembre 2010, a persisté dans ses 
conclusions. Il a notamment précisé que si le revenu annuel brut de 38'885 fr. avait 
été mensualisé, il aurait réalisé un revenu mensuel de 3'240 fr. 40 (38'885 fr. /12 
mois). Il a en outre estimé qu’il avait démontré avoir la volonté de travailler à 100% 
de façon continue lors de la survenance de l’accident, de sorte qu’un statut d’actif à 
100% - et non un statut mixte - devait lui être reconnu. Quand bien même un statut 
mixte devait être retenu, le taux de 50% retenu par l’OAI était à l’évidence erroné. 
Il a tout d’abord rappelé, s’agissant du salaire annuel de 60'000 fr., que la 
convention collective de travail romande du second œuvre prévoyait le versement 
d’un treizième salaire. Or, en 2006, il avait été employé pendant plusieurs mois par 
le précédent employeur, une société qui n’était pas active dans le bâtiment, de sorte 
qu’il était inéquitable de retenir à son encontre un 13e salaire, Le revenu annuel de 
60'000 fr. ne pouvait sans autre lui être opposé. Cela étant, si ce montant devait être 
pris en considération, il convenait alors de retrancher le treizième salaire et de 
mensualiser ce montant, ce qui portait le salaire mensuel à 4'615 fr. 40. En 
comparant ce montant au salaire mensuel moyen qu’il avait effectivement réalisé, 
c’est un taux d’activité de 70.2 % qui devrait être retenu et un statut ménager d’au 
maximum 30% . 
33. Après communication des écritures, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Cour de justice, Chambre des 
assurances sociales, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont 
déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 consid. 1 et 
ATF 129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA 
constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA (cf. 
ég. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 -
LPA ; RS E 5 10). 
4. La question litigieuse est celle de savoir si c’est à bon droit que l’intimé a octroyé 
trois quarts de rente d’invalidité au recourant et, plus spécifiquement, s’il y a lieu 
d’appliquer la méthode mixte. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 


 
 
 
 
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raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 41 LAI), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28 al. 2 et 3 LAI, en 
corrélation avec les art. 27 s. RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait - les 
circonstances étant par ailleurs restées les mêmes - si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue. En pratique, on tiendra compte de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, en admettant la reprise 
hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, si cette éventualité 
présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150 consid. 2c, 
ATF 117 V 194 consid. 3b et les références). 
6. Il convient de déterminer, dans un premier temps, si la méthode mixte d’évaluation 
est applicable, respectivement quelle est la proportion respective entre les activités 
lucrative et ménagère. 
Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 
l’activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient 
d’examiner ce que ferait l’assuré dans les mêmes circonstances s’il n’était pas 
atteint dans sa santé. Pour déterminer ou circonscrire le champ d’activité probable 
de l’assuré dans l’hypothèse où elle aurait joui d’une bonne santé, il faut prendre en 
considération, outre la nécessité financière qui la pousse à reprendre ou à étendre 
une activité lucrative, également ses tâches éducatives et de soins aux enfants, son 
âge, ses qualifications professionnelles et sa formation, ainsi que ses affinités et 
talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir 
la priorité d’entrée de jeu (ATF 130 V 396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 
194 consid. 3b et les références; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b). 
La part de l’activité lucrative est déterminée en comparant l’horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l’horaire accompli par l’assuré valide ; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a, 


 
 
 
 
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RCC 1992 p. 136 consid. 1b ; voire également arrêt non publié I 257/04 du 17 mars 
2005, consid. 4.3.2). 
S’il est vrai que dans le cas d’espèce, la vie professionnelle du recourant n’est pas 
classique, celui-ci alternant de longues périodes sans activité lucrative et des 
missions temporaires, il n’en demeure pas moins qu’il convient de tenir compte de 
l’évolution de sa situation jusqu’au jour de la décision querellée. 
a) Lors de l’accident du 26 janvier 2007, le recourant travaillait en qualité de 
manœuvre-résineur auprès d’une société active dans les revêtements de sol, dans 
laquelle l’horaire hebdomadaire usuel était de 42.5 heures (voir questionnaire pour 
l’employeur du 5 février 2008) et qui connaissait les jours fériés et vacances 
suivants (voir le courrier de la Commission paritaire des métiers du bâtiment, 
Second œuvre, Genève, concernant les jours fériés et vacances de fin d’année 2006-
2007) : 
Lundi 
25.12.06 
Mardi 
26.12.06 
Mercredi 
27.12.06 
Jeudi 
28.12.06 
Vendredi 
29.12.06 
Jour férié 
Ev. vacances 
Ev. vacances 
Ev. Vacances 
Compensation 
du 31.12.06 
Lundi 
01.01.07 
Mardi 
02.01.07 
Mercredi 
03.01.07 
Jeudi 
04.01.07 
Vendredi 
05.01.07 
Jour férié 
Jour férié 
Ev. vacances 
Ev. vacances 
Ev. vacances 
Par conséquent, le taux d’activité du recourant, entre le 27 novembre 2006 et le 
26 janvier 2007, peut être résumée de la manière suivante (voir notamment relevé 
des heures en annexe du questionnaire pour l’employeur) : 
Semaine 
Heures travaillées 
Horaire de travail 
(Bâtiment) 
Pourcentage 
27.11. - 03.12.06 
38.25 
42.5 
90% 
04.12. - 10.12.06 
40.5 
42.5 
95% 
11.12. - 17.12.06 
40.5 
42.5 
95% 
18.12. - 24.12.06 
39.5 
42.5 
93% 
25.12. - 31.12.06 
25.75 
25.5 
101% 
01.01. - 07.01.07 
24.75 
25.5 
97% 
08.01. - 14.01.07 
49.5 
42.5 
116% 
15.01. - 21.01.07 
41.5 
42.5 
98% 
22.01. - 28.01.07 
42.5 
42.5 
100% 
Moyenne 
 
 
98% 


 
 
 
 
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En comparant les heures effectuées par le recourant aux heures usuelles dans 
l’entreprise, la Cour de céans constate que l’assuré a travaillé entre 90% et 116%, 
soit une moyenne de 98% entre le 27 novembre 2006 et le 26 janvier 2007, date de 
l’accident. 
Ainsi, pendant les semaines précédant l’accident, le taux d’activité du recourant 
avoisinait plutôt les 100% que les 50% retenus par l’OAI. 
b) En outre, il ressort de l’attestation du 23 juillet 2010, signée par l’administrateur 
de la société, qu’une possibilité d’engager le recourant en fixe avait été envisagée à 
l’époque, mais que les circonstances n’avaient pas permis la mise en place du 
projet, ce que l’administrateur a encore confirmé lors de son audition le 27 octobre. 
Quant au directeur, il a déclaré, lors de son audition le 24 novembre 2010, que des 
discussions avaient eu lieu pour engager le recourant en tant que fixe, à temps plein 
et pour une durée indéterminée. 
La contradiction entre les déclarations de l’administrateur, qui prétend ne pas avoir 
assisté aux discussions, et celles du directeur, à teneur desquelles le premier était 
présent, ne modifie en rien le fait que l’existence de discussions portant sur un 
engagement en tant que fixe, pour une durée indéterminée et à temps plein, a été 
prouvée avec une vraisemblance suffisante. 
La position de l’intimé ne saurait ainsi être suivie lorsqu’il considère que 
l’administrateur n’était pas au courant des discussions de l’époque et que le 
directeur ne pouvait préciser à quel moment elles avaient eu lieu. En effet, 
l’administrateur a non seulement attesté par écrit, mais encore confirmé en audience 
l’existence desdites discussions. De plus, le directeur a indiqué qu’elles avaient eu 
lieu pendant que le recourant travaillait auprès de la société, ce qui signifie qu’elles 
se sont déroulées entre le 27 novembre 2006 et le 26 janvier 2007, soit au cours des 
semaines précédant l’accident. Par ailleurs, l’absence de formalisation des 
discussions sous forme d’un contrat écrit ne signifie pas pour autant qu’elles n’ont 
pas eu lieu. 
c) Enfin, le recourant a affirmé à plusieurs reprises qu’il travaillait à 100% lors de 
chacune de ses missions, ce qui n’a pas été contesté par l’intimé. 
d) Au vu des éléments qui précèdent, force est de constater, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le recourant aurait travaillé à 100% si des 
missions lui avaient régulièrement été confiées et qu’il aurait été engagé en fixe, 
pour une durée indéterminée et à plein temps s’il n’avait pas eu l’accident du 
26 janvier 2007. 
Par conséquent, l’OAI devait considérer le recourant comme une personne active à 
100% et appliquer la méthode générale de comparaison des revenus pour 
déterminer le taux d’invalidité. 


 
 
 
 
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7. Reste donc à examiner le taux d’invalidité en appliquant la méthode générale de 
comparaison des revenus. 
a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
b) En l’espèce, la Cour de céans relève qu’il n’est pas contesté qu’au moment du 
début du droit à la rente, le recourant était totalement incapable d’exercer une 
quelconque activité. Il s’ensuit que le taux d’invalidité est de 100 % et ouvre droit à 
une rente entière d’invalidité. 
8. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour calcul du montant de la rente. 
Le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l’espèce à 2’500 fr (art. 
89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 - 
LPA ; RS E 5 10). 
L’émolument, arrêté à 1’000 fr, est mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 16 février 2010. 
3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité depuis le 26 janvier 
2007. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour le calcul du montant de la rente. 
5. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de 2’500 fr. en faveur du 
recourant, à titre de participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le