ge_gerichte · ACJC/1539/2020 · 2020-11-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.11.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/890/2020 
ACJC/1539/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 NOVEMBRE 2020 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (France), recourante contre un jugement rendu 
par la 26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 août 2020, 
comparant par Me Francesco La Spada, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 
1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Michael 
Rudermann, avocat, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/890/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JPTI/9267/2020 du 3 août 2020, reçu par A______ le 10 août 2020, 
le Tribunal de première instance a débouté cette dernière de ses conclusions en 
mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer notifié à 
B______ (ch. 1 du dispositif), mis à charge de A______ les frais judiciaires en 
750 fr., compensés avec l'avance versée (ch. 2 et 3), l'a condamnée à verser 3'500 
fr. de dépens à sa partie adverse (ch. 4) et a ordonné aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire de restituer 3 fr. à A______ (ch. 5). 
B. 
a. Le 20 août 2020, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant 
préalablement à ce qu'un délai de 10 jours lui soit imparti pour se déterminer sur 
les pièces produites par sa partie adverse à l'audience du Tribunal du 8 juin 2020 
et admette la production de sa pièce 12 nouvelle, "à titre de réparation de la 
violation du droit d'être entendu". 
 
A titre principal, elle a conclu à ce que la Cour annule le jugement du 3 août 2020 
et prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 
payer n° 1______, avec suite de frais et dépens. 
 
Elle a produit une pièce nouvelle n° 12. 
 
b. Le 7 septembre 2020, B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais 
et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été informées le 2 octobre 2020 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. A______ est la tante de B______. 
 
Un litige actuellement pendant par-devant le Tribunal de grande instance de 
C______, en France, oppose les précitées depuis août 2017. Dans ce cadre, 
A______ a conclu à ce que B______ soit condamnée à lui verser, entre autres, 
237'741,10 euros, intérêts en sus, à titre de remboursement d'un prêt. 
 
B______ soutient pour sa part qu'il n'y a jamais eu de prêt, mais une donation. 
 
b. Le 6 août 2019, A______ a fait notifier à B______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur 264'452 fr. 03 avec intérêts à 5% dès le 
22 avril 2018 au titre de "reconnaissance de dette du 21 avril 2017". 
 
Opposition a été formée à ce commandement de payer. 


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c. Le 17 janvier 2020, A______ a requis du Tribunal de première instance le 
prononcé de la mainlevée provisoire de cette opposition. 
 
 
Elle a produit à l'appui de sa demande un document intitulé "reconnaissance de 
dette", daté du 21 avril 2017 et signé par B______ indiquant que cette dernière 
reconnaissait avoir reçu de A______ la somme de 237'741,10 euros à titre de prêt, 
"remboursable sans intérêt sur une durée de 1 an à compter de ce jour". 
 
d. Le 27 mai 2020, le Tribunal a adressé à A______ une citation pour une 
audience prévue le 8 juin 2020. 
 
e. Par courrier daté du 5 juin 2020, mais reçu par le Tribunal le 12 juin 2020, 
A______ a indiqué qu'elle venait de recevoir cette citation et qu'elle demandait à 
être dispensée de comparaître en raison de son âge, de sa santé précaire et de la 
crise sanitaire. Elle avait adressé au Tribunal toutes les pièces indispensables à la 
solution du litige, précisant que sa partie adverse utilisait tous les moyens 
dilatoires pour retarder le remboursement de sa dette. 
 
f. Lors de l'audience du Tribunal du 8 juin 2020, B______ a conclu au rejet de la 
requête et a produit, notamment, les pièces suivantes : 
 
- un ordre de virement daté du 21 août 2013, signé par A______, sur un papier à 
en-tête de la banque D______, selon lequel la totalité des actifs de son compte 
devait être changée en francs suisses et transférée sur le compte de B______ 
auprès de la E______ à Genève avec la référence "Donation à Madame B______". 
Le compte devait ensuite être clôturé. 
 
- Un relevé de son compte E______ indiquant que le montant de 261'752 fr. 18 
(correspondant à l'époque à 211'459 euros) avait été versé le 6 septembre 2013 sur 
son compte de la part de A______ au titre de "Donation à Madame B______". 
 
- Un extrait de sa déclaration fiscale 2013, duquel il ressort qu'elle a déclaré cette 
année-là avoir reçu une donation de la part de son oncle et sa tante, résidents 
français. 
 
A______ n'était ni présente, ni représentée lors de l'audience du Tribunal, à l'issue 
de laquelle la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 


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notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
En l'espèce le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus par la 
loi, de sorte qu'il est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 
motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, 
Berne, 2010, n° 2307). 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
La recourante fait valoir que son droit d'être entendue a été violé en raison du fait 
qu'elle n'a reçu la citation à comparaître que trois jours avant l'audience du 
Tribunal, délai qui, cumulé à son âge, son état de santé précaire et les mesures de 
confinement, était insuffisant pour préparer sa défense. Un délai pour se 
prononcer sur les pièces produites par sa partie adverse à l'audience devait lui être 
octroyé par la Cour et sa pièce 12 nouvellement produite devait être déclarée 
recevable. 
 
2.1.1 Selon l'art. 134 CPC, la citation doit être expédiée dix jours au moins avant 
la date de la comparution. 
 
Le Tribunal peut renvoyer la date de la comparution pour des motifs suffisants 
lorsque la demande en est faite avant cette date (art. 135 CPC). 
 
Le Tribunal peut citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie 
défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas 
imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère (art. 147 al. 1 CPC). 
 
2.1.2 Le poursuivant est tenu de présenter tous ses moyens de preuve dans sa 
requête. Les écritures et titres déposés par les parties lors de l'audience n'ont pas à 
être transmis à la partie adverse défaillante avant le prononcé de la décision; une 
renonciation à comparaître implique en effet renonciation au moins implicite à 
l'exercice du droit de réplique (ABBET/ VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 
2017, n. 90, ad art. 84 LP). 
 
2.1.3 Les pièces nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 
al. 1 CPC). 
2.2 En l'espèce, le droit d'être entendue de la recourante n'a pas été violé par le 
Tribunal. 


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En effet, conformément à la jurisprudence, il incombait à celle-ci de présenter 
tous ses moyens de preuve dans sa requête. 
Si elle souhaitait participer à l'audience de mainlevée et qu'elle ne pouvait pas se 
rendre à Genève le 8 juin 2020, elle aurait pu solliciter le report de l'audience, ce 
qu'elle n'a pas fait. Elle n'a pas non plus déposé devant le Tribunal une demande 
de restitution suite à son défaut lors de cette audience. 
En choisissant de ne pas comparaître à l'audience du 8 juin 2020, la recourante 
défaillante a implicitement renoncé à répliquer. 
Elle ne pouvait pas compter sur la possibilité que les pièces déposées par sa partie 
adverse lui seraient transmises avant le prononcé de la décision. Elle n'a d'ailleurs 
pas requis dans sa lettre une telle transmission, alors même qu'elle était consciente 
du fait que l'intimée soulèverait des exceptions. 
Le grief de violation du droit d'être entendu est ainsi infondé et aucun délai 
supplémentaire ne doit être imparti par la Cour à la recourante pour se prononcer 
sur les pièces déposées devant le Tribunal par sa partie adverse. 
La pièce 12 produite par la recourante pour la première fois devant la Cour est 
quant à elle irrecevable, de même que les allégés qui s'y rapportent. 
3. 
Le Tribunal a considéré que les pièces produites par l'intimée tendaient à 
démontrer que le versement fait par la recourante était une donation et non un prêt 
comme mentionné dans la reconnaissance de dette du 21 avril 2017. A cela 
s'ajoutait qu'un procès était déjà pendant entre les parties sur cette question. La 
situation n'était dès lors pas limpide et le litige nécessitait des investigations qu'il 
n'appartenait pas au juge de la mainlevée de conduire. La requête devait par 
conséquent être rejetée. 
 
La recourante fait valoir que l'intimée n'a pas rendu vraisemblable sa libération, 
dans la mesure où les pièces déposées par celle-ci n'établissent pas que le 
versement de 2013 constitue une donation. En outre, une donation en 2013 ne 
s'opposait pas à ce que l'intimée se soit engagée, en 2017, à rembourser ce 
montant. 
 
3.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 
 
Le juge la prononce si le débiteur ne rende pas immédiatement vraisemblable sa 
libération (art. 82 al. 2 LP). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa 


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volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 
2.3.1). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le 
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité. Un 
contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a 
rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le 
paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-
dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 consid. 4.1.1). 
Le contrat de prêt signé par l'emprunteur, vaut reconnaissance de dette pour le 
remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir reçu la 
somme prêtée. Si tel est le cas, il appartient au créancier de la prouver et ce, même 
si la contestation du débiteur apparaît sans consistance (ABBET/VEUILLET, op. cit., 
n. 166, ad art. 82 LP). 
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces, dont le but n'est pas de 
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre 
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre 
produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le 
poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Il 
doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, 
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue. Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens 
de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette. 
Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais 
seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC). 
Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se 
fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans 
exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 
142 III 720 consid. 4.1). 
Le juge de la mainlevée n'a pas à revoir ou à interpréter le titre qui lui est produit; 
il ne lui appartient pas non plus de trancher de délicates question de droit matériel 
ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, la 
décision sur de telles questions étant réservée au juge du fond (ABBET/VEUILLET, 
op. cit., n. 106 ad art. 84 LP). 


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Il incombe au créancier d'apporter la preuve stricte de l'existence d'un titre de 
mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 
consid. 4.2, 4.3.1 et 4.3.2). 
3.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a refusé de prononcer la 
mainlevée de l'opposition. 
Puisque l'intimée conteste avoir reçu la somme de mentionnée dans la 
reconnaissante de dette à titre de prêt, il incombe à la recourante de démontrer la 
réalité de ses allégations, ce qu'elle n'a pas fait. 
Le seul document attestant d'un transfert d'argent en faveur de l'intimée est 
antérieur de plusieurs années à la date de la reconnaissance de dette et porte, selon 
les indications qui figurent sur l'ordre de virement et l'extrait de compte bancaire 
de l'intimée, sur une donation. 
A cela s'ajoute que le montant transféré en 2013 (211'459 euros) n'est pas le même 
que celui mentionné dans la reconnaissance de dette (237'741,10 euros). 
Les pièces figurant au dossier n'établissent ainsi pas que l'intimée a bien reçu à 
titre de prêt le montant réclamé par la recourante. 
Le jugement querellé doit par conséquent être confirmé. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais et dépens de recours 
(art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront fixés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés 
avec l'avance versée par la recourante, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). 
 
La recourante sera en outre condamnée à verser 2'500 fr. à l'intimée à titre de 
dépens de recours, débours et TVA inclus (art. 23, 25 et 26 LaCC et 85, 88, 89 
et 90 RTFMC). 
* * * * * 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/9267/2020 
rendu le 3 août 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/890/2020-26 
SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à charge de A______ les frais judiciaires de recours, fixés à 1'125 fr. et compensés 
avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 2'500 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.