ge_gerichte · ACPR/361/2026 · 2026-04-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1454/2021 
ACPR/361/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 14 avril 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me B______, avocate, 
recourante, 
pour déni de justice et violation du principe de la célérité, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/11 - 
P/1454/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 17 février 2026, A______ recourt pour déni de justice et 
violation du principe de la célérité, qu’elle impute au Ministère public. 
La recourante conclut, sous suite de frais, au constat d’une violation du principe de la 
célérité et d’un déni de justice – en tant que le Ministère public n’instruit pas ses 
plaintes et ne procède pas aux actes d’instruction sollicités –, et à ce qu’il soit ordonné 
à cette autorité d’émettre un ordre de dépôt à l’égard de C______ SA et de procéder 
aux auditions de D______, E______, F______, G______, H______, I______ et 
J______. 
b. La recourante, qui, par courrier de son conseil du 16 mars 2026, a sollicité sa mise 
au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite, a été dispensée de verser les sûretés 
(art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. Le 25 novembre 2020, A______ a déposé plainte contre M______. 
Lors de son audition par la police, elle a expliqué avoir constaté, le 22 octobre 2020, 
au moment de regagner le domicile du précité, à K______, que la serrure du logement 
avait été changée et que deux hommes et une femme s'y trouvaient. L'un des hommes, 
qui s'était identifié comme "L______", lui avait expliqué que M______ souhaitait 
mettre un terme à leur relation et l'avait mandaté afin de représenter ses intérêts, ainsi 
que ceux de son fils. "L______" lui avait également indiqué avoir fait évacuer 
l'ensemble de ses affaires, précisant que celles-ci seraient déposées dans les meilleurs 
délais dans un logement loué par M______, à N______. Désapprouvant cette situation, 
elle avait fait appel à la police. Lors de l'intervention de celle-ci, il avait été convenu 
qu'elle se rendrait au logement de N______, où l'ensemble de ses affaires – consistant 
en 34 cartons à teneur des explications de "L______" – serait déposé le lendemain. 
Seule une partie de ses effets, représentant 24 cartons, y avait toutefois été déposée. 
A______ a établi une liste manuscrite répertoriant les objets lui manquant. 
a.b. Le 21 janvier 2021, A______ a déposé une plainte complémentaire à l'encontre 
de M______ des chefs d'abus de détresse (art. 193 CP), abus de confiance (art. 138 
CP) et appropriation illégitime (art. 137 CP). 
Alors qu'elle était encore mariée avec son ex-conjoint, elle avait démarré une relation 
sentimentale avec le précité en 2017. À la demande de ce dernier, elle avait divorcé, 
puis démissionné de son emploi en automne 2018, se retrouvant ainsi dépendante 
financièrement de lui. Ayant découvert que son nouveau compagnon avait d'autres 
femmes dans sa vie, elle était tombée en "grande détresse" et dans l'abus de "certaines 
substances", M______ encourageant et finançant sa consommation. Profitant de sa 
dépendance financière, celui-ci l'avait forcée à des pratiques sexuelles "humiliantes", 
alors qu'elle se trouvait dans des états seconds et lui avait fait part de son opposition. 


- 3/11 - 
P/1454/2021 
Elle finissait toujours par céder, M______ s'énervant, la traitant de droguée et lui 
indiquant qu'elle était nulle, inutile et qu'elle devrait lui être reconnaissante. Malgré 
son opposition, il l'avait également emmenée dans des lieux où elle devait s'adonner à 
des partouses ou se dénuder devant des inconnus. N'étant pas en état psychique de 
résister et dépendante financièrement, elle n'avait eu d'autre choix que de s'exécuter. 
Leur relation s'était ensuite terminée dans les circonstances décrites lors de son premier 
dépôt de plainte, bon nombre de ses affaires de valeur "de toute une vie" ne lui ayant 
pas été restituées. À l'appui de sa plainte, elle a produit une liste des affaires concernées 
– laquelle différait de celle établie lors de son audition du 25 novembre 2020 –, 
accompagnée de diverses factures et photos. 
b. Le 26 janvier 2021, le Ministère public a transmis le dossier à la police pour 
complément d'enquête (art. 309 al. 2 CPP). 
c. 
Par courrier de son conseil du 28 janvier 2021, A______ a informé le Ministère 
public que trois personnes – à savoir F______, H______ et G______ – pouvaient 
témoigner dans le cadre de la présente affaire. 
d.a. Le 9 mars 2021, M______ a déposé plainte contre A______. 
Entendu par la police au sujet de sa plainte, le 15 avril 2021, il a expliqué que cette 
dernière avait consulté des marabouts en Côte d'Ivoire afin de le mettre sous influence 
et de lui soutirer un maximum d'argent. Elle lui avait fait ingérer diverses "poudres, 
mixtures et potions" à son insu, lesquelles l'avaient fait se sentir mal. Elle lui avait 
également volé le contenu de son coffre-fort, lequel renfermait des sommes d'argent 
pour un montant total de CHF 8'000.-, ainsi que de son portefeuille contenant 
CHF 950.-. Elle avait enfin emporté sa montre [de marque] O______ d'une valeur de 
CHF 14'670.-. 
d.b. Le même jour, la police a entendu M______, en qualité de prévenu, lequel a 
contesté les faits. 
e. Le 13 août 2021, A______ a été entendue par la police, en qualité de prévenue, 
contestant à cette occasion les faits dénoncés par M______. 
f. 
Le 5 janvier 2022, un rapport de renseignements a été établi par l'agent 1______ 
[n° de matricule] à l'attention du Ministère public. Les policiers y faisaient état des 
trois plaintes sus-évoquées et des diverses auditions étant intervenues dans ce cadre. 
g. Par courrier de son conseil du 10 février 2022, A______ s'est étonnée de n'avoir 
toujours pas été convoquée pour être entendue sur les faits ayant fait l'objet de sa 
plainte du 21 janvier 2021, d'une part, et que les témoins n'aient toujours pas été 
convoqués, d'autre part. Elle sollicitait formellement l'audition de ces derniers. 
h. Le 14 février 2022, le Ministère public a transmis le dossier à la police pour 
nouveau complément d'enquête (art. 309 al. 2 CPP). 


- 4/11 - 
P/1454/2021 
i.a. Par courrier de son conseil du 5 avril 2022, A______ s'est plainte de ce qu'aucune 
suite n'avait été donnée à son précédent envoi du 10 février 2022. La question du 
respect du principe de la célérité, respectivement de l'existence d'un déni de justice, se 
posait. Elle réitérait sa demande tendant à l'audition des trois témoins et demandait à 
être entendue "dans les meilleurs délais". 
i.b. Le 11 avril 2022, le Ministère public lui a répondu que le dossier se trouvait à la 
police pour complément d'enquête, notamment afin de réaliser les actes qu'elle avait 
requis dans son courrier du 5 précédent. 
j. 
Par courrier de son conseil du 12 mai 2022, A______ s'est plainte de n'avoir 
toujours pas été auditionnée, faisant part au Ministère public de son souhait de l'être 
avant son départ en vacances, prévues du 7 juillet au 7 septembre 2022. 
k. Les 9 juillet 2022, 8 août 2022 et 16 février 2023, la police a procédé aux auditions 
de H______, F______ et G______, en qualité de personnes appelées à donner des 
renseignements. 
l. 
Par courrier de son conseil du 1er décembre 2022, A______ s'est une nouvelle fois 
offusquée du fait que le Ministère public ne l'avait toujours pas entendue, expliquant 
que l'absence d'avancement dans l'instruction était très difficile à vivre. Elle priait le 
Procureur de lui indiquer les mesures d'instruction envisagées et la date à laquelle elle 
pourrait "enfin" être entendue. 
m. Le 11 janvier 2023, la police a entendu A______, en qualité de personne appelée 
à donner des renseignements, au sujet de sa plainte. 
n. Par courrier de son conseil du 10 février 2023, A______ a porté à la connaissance 
du Ministère public le fait que M______ avait vendu ses effets personnels dans la 
boutique de seconde main C______ SA. Elle y avait en effet aperçu trois sacs lui 
appartenant, l'employé du magasin lui ayant par ailleurs montré une quittance d'achat 
attestant du fait qu'ils lui avaient été vendus par son ex-compagnon. Elle sollicitait le 
séquestre des biens se trouvant au sein de ladite boutique, l'émission d'un ordre de 
dépôt en vue d'obtenir de celle-ci l'intégralité des quittances d'achat pour les biens 
vendus par M______, ainsi que la perquisition du domicile de ce dernier. 
o. Le 6 mars 2023, la police a entendu M______, en qualité de prévenu. 
p. Le 19 mars 2023, la police a établi un rapport de renseignements à l'attention du 
Ministère public – qui l'a reçu le 23 mars suivant –, lequel faisait état des diverses 
auditions effectuées (F______, H______, G______, A______ et M______). 
q.a. Par courrier de son conseil du 21 mars 2023, A______ a réitéré ses réquisitions 
du 10 février 2023 tendant au séquestre de ses biens se trouvant auprès de la boutique 
C______ SA et à l'émission d'un ordre de dépôt à l'attention de cette société. 


- 5/11 - 
P/1454/2021 
q.b. Par courrier de son conseil du 8 mai 2023, A______, se référant à ses précédents 
envois – dont la grande majorité était selon elle restée sans réponse –, a dénoncé ce 
qu'elle considérait être un déni de justice. Seules deux auditions (les 13 août 2021 et 
11 janvier 2023) avaient eu lieu depuis le dépôt de sa plainte, vingt-neuf mois plus tôt. 
À défaut d'une "reprise sérieuse de l'instruction" d'ici au 10 juin 2023, elle se réservait 
le droit de former un recours pour déni de justice. 
r. 
Le 22 mai 2023, le Ministère public a ouvert une instruction contre : 
 A______, des chefs de lésions corporelles simples (art. 123 CP), abus de confiance 
(art. 138 CP) et vol (art. 139 CP), en lien avec les faits dénoncés par M______; 
 M______, 
des 
chefs 
de 
vol 
(art. 
139 
CP), 
contrainte 
sexuelle 
(art. 189 CP), viol (art. 190 CP), voire actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), en lien avec les 
faits dénoncés par A______. 
s. 
Le 11 juillet 2023, une audience de confrontation s'est tenue par-devant le 
Ministère public, lors de laquelle A______ et M______ ont été entendus, tant en 
qualité de prévenus, que de personnes appelées à donner des renseignements. 
t.a. Par courrier de son conseil du 16 août 2023, A______ a sollicité les auditions de 
D______ et de E______. 
t.b. Par courrier de son conseil du 7 novembre 2023 – lequel a fait l'objet de relances, 
les 23 janvier, 21 février et 22 mars 2024 –, A______ a sollicité la récusation de l'agent 
1______ ayant procédé aux auditions de F______, H______ et G______, puis rédigé 
le rapport de renseignements du 5 janvier 2022, considérant qu'il existait un motif de 
prévention à son encontre. 
Cette demande a été déclarée irrecevable par ordonnance de l'organe compétent du 
Ministère public du 28 août 2024. 
u. Le 26 juin 2024, le Ministère public a convoqué les parties à une audience 
appointée au 20 août 2024. 
v.a. Par courrier de son conseil du 25 juillet 2024, A______, déplorant qu'aucune suite 
n'eût été donnée à ses "demandes réitérées", a renouvelé sa demande tendant à 
l'émission d'un ordre de dépôt à l'attention de la société C______ SA. 
v.b. Par pli du 16 août 2024, A______ a sollicité d'être dispensée de comparaître à 
l'audience du 20 suivant, respectivement le report de celle-ci, demande à laquelle le 
Ministère public a acquiescé le 19 août 2024. 
v.c. Par courrier du 2 septembre 2024, renouvelé le 16 octobre suivant, A______ a 
sollicité les auditions de F______, H______ et G______, réitérant par ailleurs sa 
demande tendant à l'émission d'un ordre de dépôt. 


- 6/11 - 
P/1454/2021 
v.d. Par courrier de son conseil du 7 novembre 2024, A______ a une nouvelle fois 
déploré que, malgré ses "très nombreuses" correspondances, les actes d'instruction 
"simples" qu'elle avait requis n'eussent toujours pas été entrepris. 
w. Une nouvelle audience s'est tenue par-devant le Ministère public le 18 décembre 
2024, lors de laquelle M______ a été entendu en qualité de prévenu. 
x. Par courrier de son conseil du 17 mars 2025, A______ a réitéré sa demande 
tendant à l'émission d'un ordre de dépôt à l'attention de C______ SA. Elle sollicitait 
par ailleurs l'audition, en qualité de témoins, de J______, que M______ avait mandaté 
pour faire ses cartons, ainsi que celle de I______, qui avait effectué son suivi 
psychologique. 
y. Le 24 juin 2025, le Ministère public a ordonné à C______ SA le dépôt (art. 265 
CPP) de toutes les quittances d'achat ou preuves d'achat des biens lui ayant été vendus 
depuis septembre 2020 par M______. 
z.a. Le 19 février 2026, le Ministère public a convoqué les parties à une nouvelle 
audience, laquelle devait avoir lieu le 13 mars 2026 mais a été annulée à la demande 
du conseil de M______. 
z.b. Dite audience a été réappointée au 27 avril 2026, étant précisé que, par mandat de 
comparution du 30 mars 2026, E______ a également été convoquée à cette audience, 
lors de laquelle elle doit être entendue en qualité de témoin. 
C. 
a. Dans son recours, A______ déplore une "réelle inactivité" de la part du Ministère 
public. Alors qu'elle sollicitait depuis plus de cinq ans l'audition de témoins – sa 
première demande datant du 28 janvier 2021 –, ainsi que l'émission d'un ordre de dépôt 
à l'égard de la société C______ SA – à laquelle M______ avait vendu ses effets 
personnels –, le Ministère public n'y avait donné aucune suite. Ses divers courriers de 
relance sollicitant l'instruction du dossier étaient restés sans réponse, à l'exception de 
deux audiences ayant eu lieu les 11 juillet 2023 et 18 décembre 2024, seuls actes 
auxquels le Ministère public avait procédé. Elle ne pouvait accepter d'attendre encore 
"plus de quinze mois supplémentaires" avant qu'un acte d'instruction n'intervînt, ce 
d'autant que les actes qu'elle sollicitait ne requéraient aucun travail conséquent de la 
part de cette autorité et étaient propres à établir la vérité, de sorte qu'il convenait de les 
ordonner. 
b. Dans ses observations, le Ministère public s'en remet à l'appréciation de la 
Chambre de céans s'agissant de la violation du principe de la célérité, ne contestant pas 
que la procédure ait subi des "lenteurs", dont un temps d'arrêt à la suite de la demande 
de la recourante tendant à la récusation d'un policier, laquelle avait été traitée entre le 
7 novembre 2023 et le 8 novembre 2024. Il conteste tout déni de justice, relevant que 
des audiences avaient eu lieu, qu'il avait émis l'ordre de dépôt sollicité par la recourante 
et qu'une audience avait été appointée au 27 avril 2026 pour entendre M______ et la 
témoin E______. Il n'avait pas encore statué sur les autres auditions de témoins 


- 7/11 - 
P/1454/2021 
sollicitées – dont certains avaient déjà été entendus par la police –, dans la mesure où 
il n'avait pas exclu d'y procéder, à tout le moins en partie. Au terme de l'instruction, 
les réquisitions de preuve auxquelles il n'entendrait pas donner suite feraient l'objet 
d'une décision de rejet "le moment venu". 
c. 
A______ réplique et persiste. La procédure de récusation ne permettait pas 
d'expliquer le retard de la procédure pénale. L'ordre de dépôt avait été adressé le 
24 juin 2025, alors qu'elle l'avait sollicité à plusieurs reprises depuis le mois de mars 
2023 déjà. Si le Ministère public n'excluait pas de donner une suite favorable à ses 
demandes d'auditions de témoins, elle avait requis de tels actes depuis le mois de 
janvier 2021. Elle prenait acte du fait que l'audience du 27 avril 2026 porterait sur 
l'audition de M______ et E______, ce que le mandat de comparution du 13 mars 2026 
n'indiquait pas. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours pour déni de justice et violation du principe de la célérité n'est soumis à 
aucun délai (art. 396 al. 2 CPP). Par ailleurs, le présent recours a été déposé selon la 
forme prescrite (art. 393 et 396 al. 1 CPP) et émane d'une personne qui s'est constituée 
partie plaignante, laquelle doit, en l'état, être considérée comme partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP). 
Si l'acte est à ce jour devenu partiellement sans objet concernant le grief de déni de 
justice, le Ministère public ayant entretemps statué sur certaines des réquisitions de 
preuve de la recourante – émission d'un ordre de dépôt à l'attention de la société 
C______ SA et audition de E______ –, la recourante conserve cependant un intérêt 
(art. 382 CPP) à ce qu'il soit statué sur ce grief s'agissant de ses autres réquisitions de 
preuve restées sans suite à ce jour, d'une part, ainsi que sur son reproche de violation 
du principe de la célérité, d'autre part (cf. ACPR/388/2024 du 24 mai 2024 consid. 1.2; 
ACPR/916/2023 du 20 novembre 2023 consid. 1.2; arrêt de l'Obergericht du canton de 
Berne BK 19 130 du 8 mai 2019 consid. 2.2.2). 
2. 
La recourante dénonce un déni de justice, en tant que le Ministère public n’aurait pas 
donné suite à ses réquisitions de preuve – tendant à l’audition de "cinq témoins" ainsi 
qu’à l’émission d’un ordre de dépôt à l’attention de C______ SA –, quand bien même 
elle lui en avait fait la demande à réitérées reprises. 
2.1. Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par 
l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle refuse de statuer sur une requête qui lui a été adressée, 
soit en l'ignorant purement et simplement, soit en refusant d'entrer en matière, ou 
encore omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou 
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à 
prendre (ATF 138 V 125 consid. 2.1; 135 I 6 consid. 2.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_868/2016 du 9 juin 2017 consid. 3.1, 5A_578/2010 du 19 novembre 2010 


- 8/11 - 
P/1454/2021 
et 5A_279/2010 du 
24 
juin 
2010 
consid. 
3.3; 
G. 
PIQUEREZ/ 
A. MACALUSO, Procédure pénale suisse : Manuel, 3e éd., Zurich 2011, n. 187). 
2.2. En l’espèce, s’agissant tout d’abord du reproche que la recourante fait au 
Ministère public de ne pas avoir donné suite à sa requête tendant à l’émission d’un 
ordre de dépôt à l’attention de la société C______ SA, force est de constater que le 
Procureur a répondu favorablement à cette demande, ledit ordre de dépôt ayant été 
émis le 24 juin 2025. Il en va de même s'agissant de l'audition de E______, celle-ci 
ayant entre-temps été convoquée à l'audience appointée au 27 avril 2026. Ces griefs 
devront ainsi être écartés. 
S’agissant ensuite des demandes de la recourante – formulées par courriers des 
28 janvier 2021, 10 février et 5 avril 2022 – en vue des auditions de H______, 
F______ et G______, le Ministère public y a répondu favorablement le 11 avril 
2022, la police ayant ensuite procédé auxdites auditions les 9 juillet 2022, 8 août 
2022 et 16 février 2023. Cela étant, malgré la tenue de ces auditions, la recourante 
a demandé, par courrier du 2 septembre 2024, renouvelé le 16 octobre suivant, que 
ces trois personnes soient réentendues. Elle a par ailleurs sollicité, par courrier du 
16 août 2023, l'audition de D______, puis, par courrier du 17 mars 2025, celles de 
J______ et de I______. Or, le Ministère public n'a donné aucune suite à ces 
demandes. Si le Procureur a certes indiqué, dans ses observations, qu'il n'excluait 
pas de procéder à tel ou tel acte et qu'il statuerait ultérieurement à cet égard, force 
est de constater qu'il ne l'a pas encore fait, le fait de réserver sa décision au "moment 
venu", possiblement au terme de l'instruction, étant insuffisant. Quel que soit le sort 
que le Procureur entendait réserver à de telles réquisitions de preuve, il se devait de 
prendre position sur celles-ci, de sorte que son silence consacre un déni de justice, 
lequel sera constaté. Le Ministère public sera invité à statuer au plus vite sur les 
réquisitions de preuve de la recourante auxquelles il n'a pas encore répondu, mais 
au plus tard dans un délai de trois semaines dès réception du présent arrêt. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public un manque de célérité dans la conduite de 
son instruction. 
3.1. À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures 
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Cette disposition 
concrétise le principe de la célérité, et prohibe le retard injustifié à statuer, posé par 
l'art. 29 al. 1 Cst., qui garantit notamment à toute personne, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai 
raisonnable. Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe 
constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte 
quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est 
l'appréciation d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activités intenses peuvent donc 
compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres 
affaires. Selon la jurisprudence, apparaît comme une carence choquante une inactivité 
de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 


- 9/11 - 
P/1454/2021 
6B_172/2020 du 28 avril 2020 consid. 5.1). Le principe de la célérité peut être violé 
même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient exciper des 
insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_545/2015 du 10 février 2016 consid. 4.1). Seul un manquement 
particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est 
plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable, pourrait 
conduire à l'admission de la violation du principe de célérité. En cas de retard de 
moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par 
exemple la fixation d'un délai maximum pour clore l'instruction (cf. ATF 128 I 149 
consid. 2.2, rendu en matière de détention préventive). 
3.2. Si le justiciable veut pouvoir ensuite soulever ce grief devant l'autorité de 
recours, il lui appartient toutefois d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que 
l'autorité fasse diligence, par exemple en l'invitant à accélérer la procédure et à statuer 
à bref délai (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; 126 V 244 consid. 2d). Il serait en effet 
contraire au principe de la bonne foi, qui doit présider aux relations entre organes de 
l'État et particuliers en vertu de l'art. 5 al. 3 Cst., qu'un justiciable se plaigne d'un déni 
de justice devant l'autorité de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès 
de l'autorité concernée pour remédier à la situation (ATF 149 II 476 consid. 1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_4/2023 du 27 février 2023 consid. 2.2). 
3.3. En l’espèce, contrairement à ce que semble penser la recourante, le Ministère 
public n'est pas resté inactif. À réception de sa plainte du 25 novembre 2020, complétée 
le 21 janvier 2021, il a aussitôt transmis la procédure à la police pour complément 
d'enquête, laquelle a procédé, les 15 avril et 13 août 2021, à son audition et celle de 
M______, avant de lui faire parvenir son rapport le 5 janvier 2022. Un mois plus tard, 
le 14 février 2022, il a, pour la seconde fois, sollicité un complément d’enquête auprès 
de la police, afin que cette dernière procédât aux auditions requises par la recourante. 
Les 9 juillet et 8 août 2022, et les 11 janvier, 16 février et 6 mars 2023, la police a 
successivement entendu H______, F______, A______, G______ et M______, avant 
d’établir un rapport de renseignements à l’attention du Ministère public le 19 mars 
suivant. Deux mois plus tard, le 22 mai 2023, ce dernier a formellement ouvert une 
instruction contre A______ et M______, avant de les entendre lors d’une audience de 
confrontation le 11 juillet 2023. Environ onze mois plus tard, le 26 juin 2024, le 
Ministère public a convoqué les parties à une nouvelle audience appointée au 20 août 
2024, étant relevé que A______ en a sollicité le report, ce qui a conduit le Ministère 
public à devoir la replanifier le 18 décembre 2024. Six mois après la tenue de cette 
audience, soit le 24 juin 2025, le Ministère public a émis un ordre de dépôt à l’attention 
de C______ SA. Le Ministère public ne semble ensuite plus rien avoir entrepris dans 
le cadre de cette procédure jusqu'au 19 février 2026, date à laquelle il a convoqué les 
parties à une nouvelle audience d'instruction. 
Force est ainsi de constater que l'instruction de la procédure n'a pas connu de 
période d'inactivité. Durant les cinq années qui ont suivi le premier dépôt de plainte, 
seules deux périodes d'inactivité d'onze mois, respectivement huit mois, 


- 10/11 - 
P/1454/2021 
correspondant à celles allant du 11 juillet 2023 au 26 juin 2024, puis du 24 juin 
2025 au 19 février 2026, sont à déplorer. De tels "temps morts", en deçà de ce que 
la jurisprudence considère comme une carence choquante, ne sauraient ainsi 
emporter une violation du principe de la célérité. Un tel constat s'impose d'autant 
plus au regard de l'ensemble des actes accomplis au cours de l'instruction. 
Il s'ensuit que le grief de violation du principe de la célérité doit, à ce stade, être rejeté. 
4. 
En conclusion, le recours sera partiellement admis, en tant que doit être constaté un 
déni de justice, et rejeté pour le surplus. 
5. 
La recourante demande à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour 
la procédure de recours, conformément à l'art. 136 CPP. 
5.1. Conformément à l'art. 136 al. 1 let. a CPP, sur demande, la direction de la 
procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite à la 
partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de 
ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec. L'assistance 
judiciaire comprend notamment l'exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 
let. b CPP) et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des 
intérêts de la partie plaignante ou de la victime l'exige (art. 136 al. 2 let. c CPP). 
5.2. En l'occurrence, la recourante a été mise au bénéfice de l'assistance juridique 
devant l'instance inférieure, qui a retenu son indigence. À défaut d'éléments contraires, 
son impécuniosité doit être admise également ici. Compte tenu de l'admission partielle 
du recours et de la relative complexité de la cause, la nécessité d'un conseil juridique 
gratuit sera ainsi admise et l'assistance judiciaire accordée à la recourante pour la 
procédure de recours, Me B______, actuel conseil de la recourante, étant désigné en 
cette qualité. 
6. 
La recourante étant au bénéfice de l'assistance judiciaire et obtenant partiellement gain 
de cause, les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l'État (art. 428 
al. 4 CPP). 
7. 
Il n'y a pas lieu de fixer, à ce stade, l'indemnité due au conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 cum 135 al. 2 CPP), la procédure n'étant pas terminée. 
* * * * * 
 
 


- 11/11 - 
P/1454/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Constate un déni de justice, en tant que le Ministère public a omis de statuer sur certaines 
des réquisitions de preuve de A______, et invite cette autorité à statuer au plus vite sur ces 
questions, mais au plus tard dans un délai de trois semaines dès réception du présent arrêt. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Octroie l'assistance judiciaire gratuite à A______ pour la procédure de recours. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière: 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).