ge_gerichte · ATA/674/2025 · 2025-06-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1756/2025-MC 
ATA/674/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 20 juin 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Philippe CURRAT, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 mai 2025 (JTAPI/582/2025) 


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A/1756/2025 
EN FAIT 
A. a. A______ (alias B______), né le ______ 1999, est originaire du Maroc ; il est 
démuni de tout document d'identité. 
b. Entre le 1er juin 2017 et le 3 mai 2023, A______ a fait l'objet de douze 
condamnations pénales en Suisse, en particulier pour délit contre la loi fédérale sur 
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 
812.121), opposition aux actes de l'autorité (art. 286 de l'ancienne teneur du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), non-respect d'une assignation 
à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée 
(art. 119 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 [LEI - RS 142.20]), pour avoir violé la mesure d'assignation territoriale à la 
commune de Vernier prononcée à son encontre par le commissaire de police le 8 
mai 2021, violation de domicile (art. 186 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), recel (art. 
160 ch. 1 al. 1 CP) et rupture de ban (art. 291 al. 1 CP). Deux mesures d'expulsion 
judiciaire ont été prononcées à son encontre, la première, d'une durée de cinq ans, 
par jugement du Tribunal régional de l'Oberland bernois du 22 mai 2018, et la 
seconde, pour une durée de cinq ans également, par jugement du Tribunal de police 
de Genève du 31 octobre 2018, mesure dont l'autorité administrative genevoise 
compétente a décidé de ne pas reporter l'exécution. 
B. a. Le 1er décembre 2024, le commissaire de police a émis à l'encontre de A______ 
un ordre de mise en détention administrative pour une durée de quatre mois, en 
application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. b, c et h 
LEI. 
b. Par jugement du 4 décembre 2024, le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) a confirmé cet ordre de mise en détention pour une durée de quatre 
mois, soit jusqu'au 31 mars 2025. 
c. Par arrêt du 26 décembre 2024, la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours formé par A______ contre 
ce jugement. 
d. Les conditions d'une mise en détention administrative prévues par les art. 76 al. 1 
let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. b et g LEI étaient réalisées. Il ne pouvait par ailleurs être 
retenu que le recourant souffrirait d'une pathologie psychiatrique ou physique qui 
l'exposerait, en cas de retour dans son pays d'origine, à un risque pour sa vie ou, 
compte tenu des possibilités d'accéder à des soins dans son pays d'origine, à un 
risque réel d'être exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé 
entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son espérance 
de vie ; l'exécution de son renvoi ne violait donc pas les art. 83 al. 3 et 4 LEI ni 3 de 
la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Enfin, le principe de la proportionnalité 
était respecté au regard de l'intérêt public important à l'exécution du renvoi, de 


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l'absence d'alternative permettant d'assurer la présence du recourant le moment 
venu et de la durée de la détention, encore largement inférieure à celle de 18 mois 
prévue à certaines conditions par l'art. 78 al. 2 LEI. 
e. Postérieurement à cet arrêt, A______ a sollicité sa libération à plusieurs reprises. 
Une première demande de mise en liberté, formée le 10 janvier 2025, a été rejetée 
par jugement du TAPI du 21 janvier 2025. 
Le TAPI a refusé de donner suite à une deuxième demande de mise en liberté 
formée le 5 février 2025 par voie électronique, au motif qu'un tel mode de 
transmission n'était pas prévu par la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). Le recours pour déni de justice interjeté le 
6 février 2025 contre ce refus de statuer auprès de la chambre administrative a été 
rejeté par arrêt du 17 février 2025. 
Une troisième demande de mise en liberté, formée le 18 février 2025, a été rejetée 
par jugement du TAPI du 25 février 2025. 
f. Le 17 mars 2025, l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a requis la prolongation de la détention administrative pour une 
durée de trois mois, soit jusqu'au 30 juin 2025. 
La demande d'asile présentée par A______ était toujours en cours d'instruction par 
le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM). Une audition prévue le 7 mars 
2025 avait dû être annulée en raison du transfert de l'intéressé à l'hôpital. 
g. À réception de cette requête, le TAPI a fixé au 25 mars 2025 une audience aux 
fins de procéder à l'audition de A______, de son conseil et du représentant de 
l'OCPM. Par lettre du 18 mars 2025, le conseil de l'intéressé a toutefois informé le 
TAPI que son mandant, alors hospitalisé au sein de l'unité hospitalière de 
psychiatrie 
pénitentiaire 
(UHPP) 
de 
l'établissement 
fermé 
Curabilis 
(ci-après : Curabilis), ne se déplaçait qu'en chaise roulante. L'audience devrait dès 
lors être tenue dans une salle accessible par un tel mode de locomotion. Un certificat 
médical établi le 13 mars 2025 par le docteur C______, médecin chef de clinique 
au sein de l'UHPP, faisant état d'une indication médicale à l'utilisation d'un fauteuil 
roulant pour la période du 13 mars au 14 avril 2025, était annexé. 
Au vu de cette information, le TAPI a annulé l'audience initialement prévue et en a 
fixé une nouvelle, dans une salle accessible en fauteuil roulant, le 24 mars 2025 à 
11h00. 
Par message du 19 mars 2025, le greffe du TAPI a invité la brigade de sécurité et 
des audiences (ci-après : BSA), chargée du convoyage des personnes détenues entre 
leur lieu de détention et les divers locaux du Pouvoir judiciaire, à organiser le 
transfert de A______ de Curabilis à la salle où devait se tenir l'audience 
nouvellement fixée. L'attention de la BSA était attirée sur le fait que la personne 
concernée ne se déplaçait qu'en chaise roulante. 


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h. Selon un courriel adressé le 10 avril 2025 par le gardien principal responsable du 
greffe et de la centrale de Curabilis à l'OCPM, il avait reçu le 21 mars 2025 – trois 
jours avant l'audience – un appel du chargé de planification de la BSA, lequel 
souhaitait savoir si A______ pouvait être transporté dans un fourgon cellulaire « 
classique ». Après s'être renseigné auprès du médecin interne responsable de 
l'intéressé, la docteure D______, il avait répondu que celui-ci était au bénéfice d'une 
prescription médicale pour l'usage d'une chaise roulante dans les espaces de vie de 
l'unité mais qu'aucune prescription n'imposait un transport en ambulance, un 
transport en fourgon cellulaire « classique » étant, selon la Dre D______, tout à fait 
possible. Le chargé de planification de la BSA lui avait alors indiqué que, « à des 
fins pratiques », il affecterait au transport un « petit véhicule de type voiture ». 
i. Le 24 mars 2025, jour de l'audience, A______ a refusé d'être transporté de 
Curabilis aux locaux du Pouvoir judiciaire où devait se dérouler l'audience. 
Selon les pièces du dossier, il a motivé ce refus par le caractère à ses yeux 
inapproprié du véhicule devant le transporter, paraissant exiger d'être transporté en 
ambulance et rappelant qu'il ne pouvait se déplacer qu'en chaise roulante. Le dossier 
ne permet pas de déterminer si, lors de l'expression de ce refus, A______ avait vu 
le véhicule effectivement prévu pour son transport, ou avait été informé du type de 
ce véhicule. 
j. Informé de ce refus, le TAPI a décidé de maintenir l'audience, laquelle s'est tenue 
en présence de l'avocat de l'intéressé et d'une représentante de l'OCPM. À cette 
occasion, l'avocat de l'intéressé a requis principalement que le report de l'audience 
soit ordonné ou, subsidiairement, que son mandant soit entendu à Curabilis. Son 
absence n'était pas due à une renonciation de sa part à être entendu, mais au fait que 
les mesures nécessaires à son transport en chaise roulante n'avaient pas été prises. 
La représentante de l'OCPM a conclu à la prolongation de la détention en vue du 
renvoi pour une durée de trois mois. Le conseil de A______ a pour sa part renoncé 
à s'exprimer, indiquant ne pas être en mesure de plaider. 
k. Dans un échange de courriels intervenu peu après la fin de l'audience, la BSA a 
confirmé au TAPI, à sa demande, que le véhicule prévu (« VHC01 BMW ») aurait 
permis à A______ d'être transporté à l'audience en chaise roulante. 
l. Par jugement du 24 mars 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative de 
A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 30 juin 2025. 
Alors qu'il avait la possibilité de se rendre à l'audience en chaise roulante, la BSA 
ayant commandé un véhicule spécial pour ce faire, il avait délibérément choisi de 
ne pas s'y rendre, exigeant même d'être transporté en ambulance sans que sa 
condition médicale le justifiât. Son absence lors de l'audience de jugement lui était 
donc entièrement imputable, de telle sorte qu'il ne pouvait se plaindre d'une 
violation de son droit d'être entendu, ce d'autant moins que son conseil, qui était 
présent, avait pu assurer une défense efficace. 


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Sur le fond, les conditions de la détention administrative prévues par les art. 76 al. 1 
let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. b et g LEI étaient toujours réalisées. Les autorités chargées 
de l'exécution du renvoi avaient agi avec célérité et diligence, compte tenu de la 
procédure d'asile engagée par A______. Le principe de proportionnalité demeurait 
respecté au vu de l'intérêt public à l'exécution du renvoi, du fait que la détention 
constituait le seul moyen de s'assurer de la disponibilité de l'intéressé au moment 
de cette exécution et de la durée de la détention, encore très inférieure à celle de 18 
mois prévue par l'art. 78 al. 2 LEI. Enfin, la situation médicale de l'intéressé 
paraissait inchangée depuis le prononcé de l'arrêt du 26 décembre 2024, avec pour 
conséquence que le renvoi était exigible. 
m. Par arrêt du 17 avril 2025 (ATA/441/2025), la chambre administrative a rejeté 
le recours. 
Il était établi que A______ avait refusé d'être conduit à l'audience fixée par le TAPI 
en application des art. 80 al. 2 LEI et 9 al. 5 LaLEtr. Il était également établi que ce 
refus ne se fondait sur aucun motif légitime, toutes les dispositions utiles à un 
acheminement du recourant de son lieu de détention à la salle d'audience 
respectueux de son état de santé et de ses limitations fonctionnelles ayant été prises. 
Il ne pouvait dans ces conditions être reproché au TAPI de ne pas avoir fait amener 
A______ par la force, un tel usage de la contrainte apparaissant manifestement 
disproportionné au regard de l'atteinte à sa liberté personnelle qui en serait résulté, 
ainsi que des risques d'aggravation de son état de santé liés. Le recourant ne lui 
reproche du reste pas d'avoir renoncé à une telle démarche. Il ne pouvait non plus 
être attendu du TAPI, compte tenu du caractère infondé du refus d'être transporté 
du recourant et des contraintes organisationnelles liées à la charge de travail des 
juridictions administratives, qu'il fixe une nouvelle audience ou se déplace à 
Curabilis avant l'échéance, le lendemain, du délai de l'art. 9 al. 4 LaLEtr. 
C'était ainsi à juste titre que le TAPI avait tenu l'audience dûment fixée le 24 mars 
2025 en l'absence de l'intéressé, lequel y était toutefois représenté par son conseil 
qui avait eu la possibilité d'intervenir pour sa défense et de plaider. Le grief de 
violation du droit d'être entendu sous l'angle de l'oralité des débats était en 
conséquence mal fondé. 
A______ ne soulevait pour le surplus aucun grief relatif au raisonnement ayant 
conduit le TAPI à retenir que les conditions d'une prolongation de la détention 
administrative étaient réalisées, que l'autorité chargée de l'exécution du renvoi avait 
agi avec célérité et diligence, que l'exécution du renvoi était exigible et que le 
principe de la proportionnalité demeurait respecté. Il ne critiquait pas non plus la 
durée de la prolongation ordonnée, si bien que, cette motivation étant conforme à 
la loi et à la jurisprudence, il pouvait y être renvoyé. 
C. a. Par requête du 21 mai 2025, A______ a invité le TAPI à revoir son cas. Il 
souhaitait se faire soigner soit dans des structures genevoises, soit « partir ailleurs 
». 


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Étaient notamment joints à sa demande un certificat médical du 6 mai 2025 du 
docteur E______ indiquant « Indication médicale à l’utilisation d’un fauteuil 
roulant. Date début : 30.04.2025 », ainsi que divers documents médicaux antérieurs 
au mois d’avril 2025. 
b. À réception de cette requête, le TAPI a fixé au 28 mai 2025 une audience dans 
une salle adaptée à la mobilité de A______ aux fins de procéder à son audition et 
invité la BSA – laquelle a passé le relai à la brigade migration et retour 
(ci-après : BMR) – à organiser le transport de ce dernier depuis son lieu de détention 
administrative à Zurich, lui mentionnant l’indication médicale à l’utilisation d’un 
fauteuil roulant. 
c. Par courriel du 27 mai 2025, le service protection, asile et retour a transmis au 
TAPI l’information concernant le refus de A______ de prendre le Jail Train System 
(ci-après : JTS) et de venir à l’audience du 28 mai 2025. 
Il ressort du courriel du centre de détention administrative de Zurich 
(ci-après : ZAA) du même jour, à 09h10, que le transport de A______ avait dû être 
annulé, ce dernier ayant indiqué ne pas vouloir assister à l’audience. Ces courriels 
ont été transmis au conseil du précité le même jour à 09h44. 
d. Par courriel du même jour, à 17h04, le conseil de A______ a informé le TAPI 
s’être entretenu avec son client dans l’après-midi. La présentation d'un refus de sa 
part n’était pas conforme à la vérité. Il rappelait la problématique médicale de son 
client (rupture des ligaments croisés d'un genou), laquelle lui provoquait de 
constantes douleurs et nécessitait le port permanent d'une attelle afin d'immobiliser 
sa jambe en extension. Son client souffrait par ailleurs depuis quelques mois de 
lésions aux deux mains, qui nécessitaient aussi le port d'attelles et l'empêchaient 
d'user de béquilles. C’était la raison pour laquelle le recours à une chaise roulante 
lui était prescrit par des médecins. Or, systématiquement, toutes les autorités 
auxquelles il se trouvait confronté, du TAPI aux établissements de Frambois et 
Zurich, lui refusaient le recours à une chaise roulante, pour des motifs qui 
semblaient de pure convenance, sans aucune considération humaine. C’était encore 
ce qui s'était passé le matin même, les convoyeurs refusant de prendre en charge 
une chaise roulante, du fait que le véhicule prévu, soit un fourgon cellulaire 
ordinaire, n'était pas adapté à ces fins. Ce véhicule était inadapté à la situation de 
son client, du fait que l'espace dans lequel il se trouvait confiné exigeait de plier la 
jambe et de se placer en position assise, ce qui lui occasionnait des douleurs 
importantes. La représentation mensongère des faits par l’OCPM, dans son courriel 
de 09h14, était inacceptable. La manière dont son mandant était traité constituait 
une grave atteinte à sa dignité humaine et les grandes souffrances auxquelles il était 
volontairement et consciemment soumis, d'une manière constante depuis son 
placement en détention administrative, par le personnel des établissements où il 
s'était trouvé successivement placé, avec l'aval du TAPI, était constitutive à tout le 
moins de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, si ce n'était de 
torture, en violation crasse de l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de 


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l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) 
comme de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants. 
Le refus d'accès aux soins appropriés, spécifiquement motivé par l'impossibilité de 
les prodiguer en détention, ajoutait à sa souffrance comme à la gravité de sa 
situation et constituait en soi une violation supplémentaire de ses droits 
fondamentaux. Son client lui avait par ailleurs rapporté qu’un détenu serait décédé 
le jour même – ou la veille – à Zurich, dans son lieu de détention, apparemment des 
suites d'une grève de la faim et de la soif, ce qui démontrait le total manque de la 
plus élémentaire considération humaine pour lui et ses codétenus. Son mandant 
exigeait que le TAPI prenne les mesures utiles à son acheminement, dans un 
transport adapté, lui permettant de disposer d'une chaise roulante à son point de 
départ comme à son point d'arrivée et à tout moment utile en cours de route, afin de 
comparaître. Il voulait comparaître en personne pour exercer son droit d'être 
entendu et n'entendait pas accepter une présentation des faits contraire à la vérité 
sur ce point. Il exigeait également qu'une enquête indépendante et effective soit 
menée sans délai pour établir les faits concernant sa situation et sa prise en charge 
médicale, dans tous les lieux de détention où il avait été placé, en vue de procéder 
à toute dénonciation utile. 
e. Par courriel du même jour, à 17h45, le TAPI a invité le service protection, asile 
et retour ainsi que le ZAA à se déterminer sur le courrier du conseil de A______, 
en particulier s’agissant des circonstances ayant conduit la BMR à annuler le 
transfert de l’intéressé. 
Parallèlement, il a interpellé l’UHPP au sujet du certificat médical du 6 mai 2025 
afin d’avoir des précisions quant à la portée de l’« indication médicale à l’utilisation 
d’un fauteuil roulant. Date début : 30.04.2025 ». 
f. Le 27 mai 2025, à 18h14, le service protection, asile et retour a transmis au TAPI 
un échange du 6 mai 2025 entre les médecins concernant la sortie de l’UHPP de 
A______ et son retour à Frambois, qui était prévu le même jour. 
Dans ce cadre, la docteure F______, cheffe de clinique à l'UHPP, précisait que la 
prescription du fauteuil roulant avait été mise en place par leurs soins seulement 
pour faciliter les déplacements au sein de l’UHPP et qu’elle n’était effective qu’à 
l’UHPP (c’était une attestation faite par le service médical et destinée aux agents 
de détentions de Curabilis pour justifier l’utilisation du fauteuil). Cette prescription 
n’était pas fondée sur un avis spécialisé. D’autre part, le patient avait déjà séjourné 
à Frambois avec les mêmes difficultés somatiques, et depuis son admission du 22 
avril 2025, aucune nouvelle symptomatologie n'était venue s'ajouter au tableau 
clinique. De ce fait, ils n’avaient pas exigé des conditions particulières pour le 
retour en détention et n’avaient pas mentionné de besoins spécifiques, si ce n’était 
le suivi de physiothérapie demandé par le chirurgien orthopédiste. 


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g. Par courriel du 27 mai 2025, à 19h00, la Dre F______ a confirmé au TAPI les 
explications données le 6 mai 2025. 
h. Par courriel du 28 mai 2025, à 09h38, le service protection, asile et retour a 
transmis au TAPI la réponse du ZAA du même jour. Il en ressortait que A______ 
se comportait en principe correctement avec eux. Selon ses déclarations, il n'était 
pas intéressé à participer à l'audience. En ce qui concernait les questions médicales, 
il transmettrait la demande à leur service de santé. 
i. Bien que dûment convoqué, A______ ne s’est pas présenté à l'audience du 28 mai 
2025 devant le TAPI, laquelle s'est tenue en présence de son conseil et d'une 
représentante de l'OCPM. 
Le TAPI a remis aux parties les derniers courriels des 27 et 28 mai précités. 
L'avocat de A______ a indiqué qu’il ne représentait pas son client dans le cadre de 
l'audience et qu’il déposerait des demandes de mise en liberté aussi longtemps que 
son mandant n’aurait pas été entendu de vive voix par le TAPI. A______ persistait 
à requérir son audition par le TAPI, à qui il avait beaucoup de choses à dire. Il 
contestait les explications données quant à son refus de présentation à l’audience de 
ce jour, ce qu’il lui avait encore confirmé par courriel du 27 mai 2025 à 16h53 et 
par téléphone, le matin même avant l’audience. La situation médicale de son client 
impliquait qu’il se déplace en chaise roulante, que ce soit à l’intérieur des 
établissements de détention ou pour être acheminé de ces derniers aux audiences 
devant le TAPI. Il ne comprenait pas l’obstination des autorités à ne pas mettre en 
place des modalités de transport adéquates. Il renvoyait pour le surplus à son 
courrier du 27 mai 2025. Il a versé à la procédure un chargé de pièces déjà au 
dossier. 
Son client contestait les conditions de sa détention en lien avec son état de santé. 
Pour le surplus, s’agissant d’une éventuelle demande de mise en liberté, il faudrait 
qu’il se renseigne auprès de lui pour savoir ce qu’il souhaitait exactement. 
Il estimait sa détention administrative incompatible avec son état de santé. 
Il connaissait A______, qu’il avait défendu dans le cadre de ses procédures pénales, 
depuis environ huit ans. Il l’avait vu dépérir au fil des années, plus particulièrement 
les derniers mois, depuis qu’il était en détention administrative. Il en allait de sa 
survie. 
La représentante de l’OCPM a versé à la procédure la décision du SEM du 16 avril 
2025 rendue suite à la demande d’asile de A______, la demande faite à la BMR aux 
fins d’obtenir le rapport médical relatif au retour de l’intéressé ainsi qu’un extrait 
du système d'information SYMIC. Elle n’avait pas d’autres informations 
concernant la mobilité de A______ et l’éventuelle nécessité pour ce dernier d’être 
déplacé en chaise roulante. Le séjour en Suisse, ces huit dernières années, du précité 
n’avait pas été continu, ce dernier ayant notamment séjourné aux Pays-Bas en 2022. 
Il ressortait de son dossier une certaine volonté de faire échouer son renvoi ; cela 
s’était notamment concrétisé par des grèves de la faim, l’absorption de shampooing 


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juste avant une audience, etc. Sa demande d’asile déposée en janvier 2025 avait par 
ailleurs conduit à l’annulation du vol réservé pour lui ce même mois, ainsi qu'à 
suspendre toute démarche en vue de son refoulement. Elle a conclu au rejet de la 
demande de mise en liberté. S’agissant de la conclusion de A______ tendant à se 
faire soigner dans des structures genevoises, qui pouvait être comprise comme une 
demande de transfert dans un autre établissement, elle attendait les conclusions du 
rapport médical demandé au ZAA pour se déterminer. 
Le conseil de l’intéressé a demandé sur quelles informations se fonderait ce rapport, 
rappelant que tout le dossier médical de son client se trouvait à Genève et que ce 
dernier n’avait séjourné que quelques semaines à Zurich. Une véritable expertise de 
sa situation médicale devait être mise en œuvre. 
Le TAPI a enjoint à la représentante de l’OCPM de préciser au service médical du 
ZAA que l’ensemble du dossier médical de A______ devrait être pris en compte 
dans le cadre de l’établissement du rapport médical demandé, ses auteurs étant 
invités à requérir toute information utile auprès des différents médecins ayant suivi 
le précité et connaissant ses différentes problématiques médicales. 
j. Par courriel du 28 mai 2025 à 10h00, le service protection, asile et retour a 
transmis au TAPI la réponse de l’équipe médicale du ZAA du même jour à 09h57. 
Il ressortait de cette dernière que A______ utilisait actuellement des béquilles et ne 
se déplaçait pas en fauteuil. Il n’avait pas été accédé à sa demande de fauteuil 
roulant car l’ordonnance correspondante, selon un entretien téléphonique avec le 
médecin traitant, n’était valable que pour son séjour hospitalier. De l’avis de la 
cheffe d’équipe du service médical, aucun motif médical ne justifiait l’absence de 
A______ à l’audience. 
k. Par courriel du 28 mai 2025 à 15h09, la représentante de l’OCPM a transmis au 
TAPI deux courriels de l'établissement de Frambois, l’un confirmant que le dossier 
médical de A______ avait suivi celui-ci lors de son transfert à Zurich, de sorte que 
le service médical de ce centre de détention avait pleine connaissance de son état 
sanitaire, et l’autre indiquant avoir transmis son rapport médical à la société 
G______. Elle joignait pour le surplus la pièce, déjà fournie dans le cadre de la 
procédure devant la chambre administrative, qui établissait que la mise à disposition 
d'une chaise roulante à A______ relevait du confort et que l'intéressé pouvait 
parfaitement voyager en fourgon cellulaire. 
l. Par jugement du 30 mai 2025, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté et 
confirmé en tant que de besoin la détention jusqu'au 30 juin 2025. 
Tant le TAPI que la chambre administrative avaient, à plusieurs reprises, confirmé 
que les conditions légales de la détention de l'intéressé étaient remplies. 
Dans ce cadre, ces juridictions avaient en particulier considéré qu’il ne pouvait être 
retenu que A______ souffrirait d'une pathologie psychiatrique ou somatique qui 
l'exposerait, en cas de retour dans son pays d'origine, à un risque pour sa vie ou, 
compte tenu des possibilités d'accéder à des soins dans son pays d'origine, à un 


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risque réel d'être exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé 
entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son espérance 
de vie ; l'exécution de son renvoi ne violait donc pas les art. 83 al. 3 et 4 LEI ni 3 
CEDH. Cela valait en particulier pour sa lésion au genou droit. 
De même, il avait été retenu que le principe de la proportionnalité était respecté 
s’agissant tant de sa détention administrative, seul moyen pour assurer sa présence 
lors de l'exécution de son renvoi, qu’au regard de l'intérêt public important à 
l'exécution dudit renvoi, étant précisé qu’il appartiendrait toutefois aux thérapeutes 
de l’intéressé, puis aux autorités chargées du renvoi, de vérifier son aptitude au 
voyage et de prendre les mesures concrètes utiles pour prévenir la réalisation des 
intentions suicidaires qu'il avait exprimées. 
Par décision du 16 avril 2025, le SEM avait rejeté la demande d’asile de l’intéressé, 
en écartant notamment tout risque de violation de l’art. 3 CEDH en cas de renvoi 
dans son pays d’origine, renvoi par ailleurs parfaitement exigible au regard de ses 
problèmes de santé. 
Malgré les allégations de l'intéressé d'inadéquation de ses conditions de détention 
voire de mauvais traitements ou même de torture, il ne ressortait pas du dossier que 
son état de santé se serait péjoré depuis le dernier examen de sa situation par la 
chambre administrative. A______ ne l’alléguait pas ni a fortiori ne le démontrait. 
Il n’établissait pas plus qu’il bénéficierait d’une prescription médicale pour 
l’utilisation d’une chaise roulante, que des soins médicaux auxquels il aurait droit 
lui auraient été refusés ou que ses conditions de détention au ZAA ne répondraient 
pas aux conditions minimales de détention que la Suisse se doit d'observer en vertu 
de normes internes ou internationales. L’intéressé était pour le surplus renvoyé aux 
considérants des jugements et arrêts précités du TAPI et de la chambre 
administrative, lesquels demeuraient en tous points valables, en l’absence d’une 
quelconque modification déterminante de sa situation. 
S’agissant enfin de l’absence de possibilité de suivi en physiothérapie au ZAA 
alléguée par le conseil de A______, si tant était qu’elle fût avérée et qu’un tel suivi 
fût effectivement toujours nécessaire, ce qui restait à démontrer, le TAPI invitait les 
autorités compétentes à en tenir compte et à faire le nécessaire, le cas échéant en 
procédant au transfert de l’intéressé dans un autre établissement de détention 
administrative. 
À ce stade, le TAPI ne pouvait ainsi que constater qu’aucun élément objectif ne 
validait les affirmations de A______, relayées par son conseil. Sa situation n'avait 
dès lors pas évolué dans un sens qui conduirait, pour protéger sa vie, à ordonner sa 
mise en liberté ou à exiger son transfert dans un autre établissement. En tant que 
tels, les problèmes médicaux dont il se plaignait ne pouvaient conduire à sa mise en 
liberté ni à retenir les violations du droit international alléguées. 
D. a. Par acte posté le 12 juin 2025 et reçu le 13 juin 2025, A______ a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative contre le jugement précité, concluant à son 


- 11/15 - 
A/1756/2025 
annulation et à une mise en liberté immédiate, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de 
procédure. 
En sus des faits déjà allégués en première instance, il a indiqué que toutes les 
autorités administratives concernées avaient refusé qu'il soit opéré du genou, 
notamment en raison de l'impossibilité d'assurer un suivi post-opératoire adéquat 
en détention. Son état de santé n'avait cessé de s'aggraver en détention. Malgré ses 
demandes, aucune expertise médicale n'avait été menée, ni aucune enquête sur ses 
conditions de détention. 
Les affirmations des autorités allaient à l'encontre des certificats médicaux établis 
par des médecins des HUG, qui d'un côté lui prescrivaient l'usage d'un fauteuil 
roulant pour une durée indéterminée alors qu'il se trouvait à Frambois, mais qui de 
l'autre estimaient que cette prescription n'avait pas cours lorsqu'il se trouvait à 
l'hôpital ou à Curabilis. Les autorités pénitentiaires avaient régulièrement affirmé 
que l'établissement de détention administrative où il se trouvait, en particulier celui 
de Frambois, n'était pas compatible avec l'usage d'un fauteuil roulant. Au vu des 
circonstances, cette manière de procéder était constitutive d'une violation de 
l'art. 3 CEDH, un suivi adéquat et efficace de son état médical n'étant pas assuré. 
C'était la raison pour laquelle il avait demandé au TAPI de mener une expertise 
médicale objective. Le TAPI ne s'était pas prononcé et avait ainsi violé son droit 
d'être entendu. 
b. Le 17 juin 2025, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 
A______ était un criminel multirécidiviste qui n'avait ni document de voyage ou 
pièce de légitimation, ni ressources financières, ni lieu de résidence fixe, ni attaches 
avec la Suisse. Il s'employait à se soustraire à son expulsion, ayant notamment 
déposé une demande d'asile pendant la procédure de renvoi. 
Bien que vu et examiné par de nombreux médecins depuis son placement en 
détention le 1er décembre 2024, il ne produisait aucun document attestant sa 
prétendue incapacité à se mouvoir seul, éventuellement à l'aide de béquilles. Il était 
notoire que la rupture des ligaments croisés ne nécessitait pas forcément 
d'opération. 
Plusieurs attestations ou courriels émanant des médecins des établissements de 
détention affirmaient que l'usage d'un fauteuil roulant n'était pas indispensable dans 
le cas du recourant. 
c. Par réplique du 19 mai 2025, le recourant a persisté dans les termes de son 
recours. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 


- 12/15 - 
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art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 13 juin 2025 et statuant ce jour, 
elle respecte ce délai. 
3. 
Le recourant conclut à titre subsidiaire à ce qu'une expertise de son état de santé 
soit ordonnée, et invoque une violation du droit d'être entendu du fait que le TAPI 
n'aurait pas statué sur cette demande. 
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). 
Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à l'administration de certaines preuves 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si elle acquiert la 
certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à 
établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu 
oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 
II 425 consid. 2.1). 
3.2 La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du 
droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même pouvoir 
d'examen que l'autorité inférieure (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 
consid. 2.8.1). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée 
au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 
126 I 68 consid. 2) ; elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 
ATA/1194/2019 du 30 juillet 2019 consid. 3c). 
3.3 En l'espèce, le TAPI ne s'est certes pas expressément prononcé dans son 
jugement sur une expertise de l'état de santé du recourant. Force est toutefois de 
constater que la demande de mise en liberté, rédigée par le recourant en personne, 
ne contenait pas une telle demande. Une telle demande n'a été présentée que lors de 
la plaidoirie de son conseil à l'audience du 28 mai 2025. Par ailleurs, le TAPI a 
mené des investigations au sujet de l'état de santé du recourant, puisqu'il a interpellé 
l’UHPP au sujet du certificat médical du 6 mai 2025 et obtenu un rapport médical 
de l'équipe médicale du ZAA ainsi que la confirmation de l'établissement de 
Frambois que le dossier médical de A______ avait suivi celui-ci lors de son 
transfert à Zurich. De plus, il ressortait de la partie en droit de son jugement que les 
différentes attestations médicales recueillies au dossier lui permettaient de se 
déterminer à ce sujet. Il est dès lors douteux que le TAPI ait commis une violation 
du droit d'être entendu du recourant. 


- 13/15 - 
A/1756/2025 
Cela étant, même à admettre que tel serait le cas, une telle violation devrait être 
considérée comme réparée par la procédure menée devant la chambre de céans, 
laquelle dispose du même pouvoir d'examen en fait et en droit que le TAPI. 
Quant à la conclusion y relative contenue dans le recours devant la chambre de 
céans, il y a effectivement lieu de constater que les différentes pièces médicales 
figurant au dossier permettent de se faire une idée de l'état de santé du recourant. 
Ce dernier allègue certes que son état de santé empire, mais il ne fournit aucun 
élément concret à ce propos. De plus, il n'allègue pas avoir demandé un nouvel 
examen par le service médical de l'établissement où il est détenu, alors même qu'il 
entend déduire un droit d'être libéré immédiatement en lien avec son état de santé 
et que l'établissement d'une expertise est a priori incompatible avec le délai légal 
de dix jours fixé à la chambre de céans pour statuer (ATA/1367/2024 du 
21 novembre 2024 consid. 3.2, étant précisé que le délai légal pour statuer est 
encore plus bref en première instance, art. 9 al. 4 LaLEtr). 
La demande d'expertise sera dès lors rejetée, l'autorité intimée étant néanmoins 
invitée, dès lors que le recourant annonce d'ores et déjà vouloir déposer d'autres 
demandes de mise en liberté, à faire établir un rapport détaillé au sujet de son état 
de santé par le service médical de l'établissement où il séjourne. 
4. 
La demande de mise en liberté du recourant se fonde sur son état de santé, qui serait 
incompatible avec le maintien de la détention administrative. 
4.1 À teneur de l’art. 81 al. 2 LEI, la détention a lieu dans un établissement servant 
à l’exécution de la détention en phase préparatoire, de la détention en vue du renvoi 
ou de l’expulsion ou de la détention pour insoumission. Si ce n’est 
exceptionnellement pas possible, notamment pour des raisons de capacités, les 
étrangers doivent être détenus séparément des personnes en détention préventive ou 
purgeant une peine. La forme de la détention doit tenir compte des besoins des 
personnes à protéger, des mineurs non accompagnés et des familles accompagnées 
d’enfants (al. 3). En outre, les conditions de détention sont régies : a. pour les cas 
de renvois à destination d’un pays tiers : par les art. 16, al. 3, et 17 de la 
directive 2008/115/CE240; b. pour les cas liés à un transfert Dublin : par l’art. 28, 
al. 4, du règlement (UE) no 604/2013241 ( ) (al. 4). La jurisprudence a déduit de 
l'art. 81 al. 2 LEI que les détenus administratifs doivent bénéficier des soins dont 
ils ont besoin (arrêt du Tribunal fédéral 2C_490/2012 du 11 juin 2012 consid. 6.1). 
4.2 Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH prévoit que nul ne peut être soumis à 
la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. La Suisse a 
également ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (RS 0.105), édictée sous 
l'égide des Nations Unies. Au plan constitutionnel, l'art. 7 Cst. prescrit de son côté 
que la dignité humaine doit être respectée et protégée. À teneur de l'art. 10 al. 3 
Cst., la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants 
sont interdits. La Constitution genevoise prévoit aussi que la torture et tout 
autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits (art. 18 al. 2 


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de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 – 
Cst-GE - A 2 00) et que la dignité humaine est inviolable (art. 14 al. 1 Cst- GE). 
Selon le Tribunal fédéral, les garanties de la CEDH relatives aux conditions de 
détention n'offrent pas une protection plus étendue que celles garanties par la 
Constitution fédérale (ATF 145 I 318 consid. 2.1 ; 143 I 241 consid. 3.4). 
4.3 Si les conditions de détention ne respectent pas les exigences légales, il 
appartient au juge d'ordonner les mesures qui s'imposent ou – s'il n'est pas possible 
d'assurer une détention conforme à la loi dans les locaux de l'établissement de 
détention préventive – de faire transférer à bref délai le recourant dans d'autres 
locaux. Si la situation légale n'est pas rétablie dans un délai raisonnable, le recourant 
doit être libéré (ATF 149 II 6 consid. 6.1 ; 122 II 299 consid. 8). 
4.4 En l'espèce, le recourant se plaint de ce que son état de santé va s'empirant et 
n'est pas pris en charge adéquatement par les autorités de détention. Ce faisant, il 
oppose sa propre appréciation – alors que ni lui ni son conseil ne prétendent disposer 
de connaissances médicales – à celle des nombreuses sources médicales dont les 
avis figurent au dossier. Il ressort également du bref compte rendu établi par la 
direction du ZAA que le recourant parvient d'habitude à marcher avec des béquilles, 
sans avoir besoin d'un fauteuil roulant. La chambre de céans ne saurait non plus 
constater que l'état du recourant requiert une opération du genou alors que les 
services médicaux des établissements de détention qu'il a fréquentés depuis 
décembre 2024 ne voient pas d'indication en ce sens. Enfin, le recourant n'apporte 
aucun élément concret de l'aggravation alléguée de son état de santé. 
Il n'y a donc pas lieu de constater une violation de l'art. 81 LEI ou des garanties 
conventionnelles et constitutionnelles précitées, et c'est à juste titre que le TAPI 
a rejeté la demande de mise en liberté. 
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, étant rappelé que la 
détention a été confirmée par la chambre de céans jusqu'au 30 juin dans son arrêt 
du 17 avril 2025. 
5. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et art. 12 
al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 


- 15/15 - 
A/1756/2025 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 12 juin 2025 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 30 mai 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Philippe CURRAT, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'au centre de détention 
administrative de Zurich (ZAA), pour information. 
Siégeant : Claudio 
MASCOTTO, 
président, 
Jean-Marc 
VERNIORY, 
Patrick 
CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
N. GANTENBEIN 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
la greffière :