ge_gerichte · ATAS/489/2009 · 2009-04-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3372/2008 
ATAS/489/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 29 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur A___________, domicilié à Châtelaine, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Suzette CHEVALIER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1957, originaire 
d’ex-Yougoslavie, est en Suisse depuis 1979. Il travaillait comme jardinier-
bûcheron depuis 1983, au sein de l’entreprise X__________, pour un salaire horaire 
de 23 fr. 50 de l’heure, à raison de 45 heures par semaine. Depuis le 1er janvier 
2000, son salaire horaire se montait à 25 fr. 
2. L’assuré a été victime d’un accident de travail en date du 9 décembre 1998. Alors 
qu’il montait sur une échelle en bois, celle-ci s’est cassée et il a chuté sur le talon 
droit et le siège. Les médecins de la permanence de Vermont/Grand-Pré ont 
diagnostiqué une forte contusion du talon droit ainsi qu’une lombalgie post-
traumatique. L’assuré s’est trouvé en incapacité de travail à 100% dès le 9 
décembre 1998 et l’assureur-accident, AXA ASSURANCES, a pris en charge le 
cas. 
3. Le Dr L__________, spécialiste FMH en orthopédie et chirurgie, a expertisé 
l’assuré en date du 3 mai 1999 pour le compte de l’assureur accidents. Dans son 
rapport, l’expert a diagnostiqué une contusion du talon droit, des troubles statiques 
de la colonne lombaire par scoliose structurelle dorso-lombaire gauche, une discrète 
spondylose et spondylarthrose, une hernie discale médiane L4-L5 et une hernie 
discale paramédiane gauche L5-S1. Il a préconisé des mesures de physiothérapie 
énergique avec physiothérapie anti-inflammatoire et rééducation musculaire dans 
un milieu spécialisé pendant 4 à 6 semaines, couplées avec des mesures diététiques 
strictes pour réduire le poids. En ce qui concerne le talon droit, il a proposé de la 
physiothérapie 
anti-inflammatoire 
sous 
forme 
d’électrothérapie 
avec 
éventuellement une ou deux infiltrations locales et le port d’une semelle très 
amortissante. Pour l’instant, l’incapacité de travail était justifiée, ceci en relation 
directe avec l’accident. Pour tenter de remettre rapidement le patient au travail, 
l’expert insistait sur sa proposition de cure en milieu spécialisé. 
4. L’assuré a séjourné à la clinique de réadaptation de Bellikon du 9 juin 1999 au 7 
juillet 1999. Les médecins ont diagnostiqué des douleurs d’origine indéterminée au 
niveau du talon droit, une symptomatologie musculo-ligamentaire lombo-sacrée, 
une surcharge et des troubles somatoformes douloureux allant dans le sens d’une 
exagération des symptômes. En outre, il a été constaté une importante mycose 
interdigitale des deux pieds et des céphalées récidivantes chroniques dans le 
contexte d’un kyste cérébral. A la sortie, les médecins n’ont constaté ni 
amélioration subjective ni amélioration objective. Ils ont préconisé une reprise de 
travail à la demi-journée, à raison de 50%, sans lever de manière répétitive des 
charges de plus de 20 kilos. Une nouvelle évaluation devait être effectuée après 
deux mois. 


 
 
 
 
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5. Une tentative de reprise de travail dès le 12 juillet 2009 s’est soldée par un échec et 
un nouvel arrêt de travail a été délivré dès le 13 juillet 1999. 
6. L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après OCAI), en date du 18 janvier 2000 visant à l’octroi 
de mesures médicales de réadaptation spéciales. 
7. Dans son rapport du 3 juillet 2000 à l’attention de l’OCAI, le Dr M__________, de 
la permanence Vermont/Grand-Pré, a diagnostiqué une lombalgie invalidante post-
traumatique sur la base d’une hernie discale L4-L5 et L5-S1 et blocage post-
traumatique de l’articulation sacro-iliaque gauche, une lésion du ménisque interne 
du genou droit, une talalgie post-traumatique et un état anxio-dépressif. L'assuré 
était en incapacité de travail de 100% dès le 9 décembre 1998 dans la profession de 
bûcheron-jardinier, pour une durée indéterminée. 
8. Le Dr. N__________, psychiatre, a établi un rapport en date du 4 novembre 2000. 
Il a diagnostiqué un état dépressif moyen avec syndromes somatiques, des 
problèmes somatiques après l’accident du 9 décembre 1998 et un trouble de la 
personnalité à traits frustres et rigides. L’incapacité de travail est de 100% depuis 
octobre 1999, à savoir depuis le début du traitement chez ce médecin, pour une 
durée indéterminée. Plusieurs médicaments antidépresseurs et anxiolytiques ont été 
essayés, sans effets bénéfiques majeurs. L'incapacité de travail est de 100% sur le 
plan global. 
9. Le Dr L__________ a rendu un nouvel avis en date du 8 février 2001 à l'attention 
de l'assureur-accident, après avoir examiné l'assuré en date des 16 janvier et 26 
janvier 2001. Il a conclu que si l'incapacité de travail actuelle était peut-être 
justifiée, elle n'était pas due aux suites de l'accident. 
10. Par décision du 19 mars 2001, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a déclaré l'assuré 
inapte au placement dès le 20 septembre 2000, date du dépôt de sa demande 
d'indemnité. 
11. L’OCAI a confié un mandat d’expertise au Centre d’observation médicale de 
l’assurance-invalidité (COMAI) de Lausanne. Dans son rapport du 18 mars 2002, le 
COMAI indique que l’assuré a fait l’objet d’un examen clinique en date du 14 
janvier 2002, d’un consilium de psychiatrie le 24 janvier 2002 et que les 
conclusions du rapport ont été discutées dans le cadre d’une séance de décision 
multidisciplinaire le 5 février 2002 en présence des Drs O__________, interniste, 
P__________, rhumatologue et Q__________, psychiatre. Le COMAI a posé les 
diagnostics suivants avec influence essentielle sur la capacité de travail : troubles 
dépressifs récurrents actuellement d’intensité sévère, troubles somatoformes 
douloureux chroniques sous forme de lombopygialgies gauches persistantes et 
rachialgies dorsales région lombaire. Dans l’appréciation du cas, le COMAI indique 
que du point de vue rhumatologique l’assuré présente des lombopygialgies gauches 


 
 
 
 
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associées à des troubles statiques et dégénératifs modérés dans le contexte d’un 
probable trouble somatoforme douloureux persistant et d’un trouble anxiodépressif 
chronique. Les limitations fonctionnelles ne sont pas expliquées entièrement par les 
constatations objectives. Un syndrome de majoration des symptômes n’est 
cependant pas exclu, car il existe certaines discordances entre l’accident, somme 
toute banal et l’ampleur de la symptomatologie douloureuse. Du point de vue 
psychiatrique, l’assuré présente un trouble dépressif récurrent actuellement 
d’intensité sévère, qui ne se stabilise pas, malgré le traitement. Il présente 
également des troubles de la concentration ainsi que des pensées de dévalorisation 
et de mort récurrentes. Il ne présente pas de troubles de la personnalité. Le 
psychiatre consultant a estimé que l'incapacité de travail est d'au moins 75%. 
Globalement, en tenant compte de l’aspect rhumatologique et psychiatrique, le 
COMAI a conclu à que la capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée 
avec port de charges, mouvements en porte-à-faux diminués, mouvements alternés 
et temps de repos aménagé. D’un point de vue thérapeutique, le COMAI préconisait 
la poursuite de la prise en charge psychothérapeutique et antidépressive en insistant 
sur l’amélioration de la compliance médicamenteuse ainsi que sur la prescription de 
physiothérapie active dans le but d’un reconditionnement physique. Comme 
facteurs de mauvais pronostic, le COMAI a relevé la durée de l’incapacité de travail 
et le fait d’être une personne s’investissant peu pour les éléments extérieurs. Par 
rapport au médecin traitant et à son psychiatre consultant, le COMAI a expliqué 
que la persistance d'une capacité de travail résiduelle de l’ordre de 50% était 
motivée par le fait que l’assuré paraît détenir certaines ressources adaptatives. Dans 
la dernière profession exercée, la capacité de travail résiduelle était en revanche de 
20 à 30%. 
12. Le 19 novembre 2002, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel 
(OAI NE) a notifié à l’assuré un projet d’acceptation de rente. Suite à l’expertise 
médicale, il a constaté qu’à l’échéance du délai de carence d’un an, l’assuré 
présentait une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. Sur la base de 
l’enquête suisse sur les salaires, une telle activité lui aurait permis de réaliser en 
1999 un revenu annuel de l’ordre de 53'676 fr. à plein temps, soit 26'838 fr. à 50%. 
Compte tenu d’un abattement de 15%, il en résultait un degré d’invalidité de 60%, 
ouvrant droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er décembre 1999. 
13. Représenté par sa mandataire, l’assuré a fait part l’OAI NE en date du 9 décembre 
2002 de son désaccord avec ce projet d’acceptation de rente. Il a produit un avis 
daté du 7 décembre 2002 de son psychiatre traitant, le Dr R_________, selon lequel 
il présentait de graves troubles psychiatriques, rejoignant en ceci l’appréciation du 
psychiatre du COMAI motivant une incapacité de travail totale. Il contestait les 
conclusions du COMAI selon lesquelles il paraissait détenir certaines ressources 
adaptatives. 


 
 
 
 
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14. Par décision du 24 février 2003, l’OCAI a accordé à l’assuré une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er décembre 1999, le degré d’invalidité retenu étant de 60%. 
15. L’assuré, représenté par sa mandataire, a formé opposition en date du 29 mars 
2003. Il conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, dès lors qu’il est 
totalement incapable de travailler, en raison de la gravité de ses troubles 
psychiques, ce que le Dr R_________ a attesté, rejoignant en ceci les conclusions 
du psychiatre consultant du COMAI. 
16. Dans un avis du 28 août 2007, le SMR Suisse romande a fait remarquer que le 
traitement de l’opposition ayant tellement traîné, il était indispensable d’avoir une 
actualisation de la situation médicale auprès du CEMED de Nyon. 
17. Par courrier du 17 septembre 2007, la mandataire de l’assuré a communiqué à 
l’OCAI deux rapports du Dr S_________ datés des 27 juin 2006 et 11 février 2007, 
spécialiste FMH en radiologie, concluant à une rupture complète du ménisque 
interne du genou gauche, intéressant la corne postérieure. En outre, une IRM et 
radiographie du genou droit pratiquées en date du 26 juin 2006 mettent en évidence 
une rupture complexe du ménisque interne et à une arthrose fémoro-patellaire 
débutante. 
18. Le CEMED de Nyon a rendu un rapport d’expertise pluridisciplinaire en date du 18 
décembre 2007. Sur le plan ostéo-articulaire, l’arthrose et les autres troubles 
dégénératifs constatés contre-indiquent les efforts physiques importants, notamment 
le port des charges lourdes, les mouvements répétitifs de flexion extension ou 
rotation du rachis ou les marches en terrain instable. L'arthrose et autres troubles 
dégénératifs constatés sont fréquents dans une population de plus de 50 ans. 
Habituellement, cela n'entraîne pas une symptomatologie aussi importante ni les 
répercussions fonctionnelles décrites par l'assuré. En cela, ajoute le CEMED, leur 
appréciation concorde avec l’avis des collègues qui ont effectué l’expertise au 
COMAI de Lausanne en 2002 qui ont retenu un trouble somatoforme douloureux. 
La capacité de travail dans une activité de jardinier-bûcheron peut être diminuée et 
elle peut être estimée de l’ordre de 40%. Par contre, dans une activité physiquement 
adaptée, la capacité de travail n’est guère diminuée et elle peut être estimée à 80% 
au moins. Sur le plan de la médecine interne, les observations sont sans 
retentissement sur la capacité de travail. Au status psychiatrique, le médecin du 
CEMED relève que l'assuré se montre d'emblée irritable et oppositionnel, que 
l'anamnèse est difficile à prendre, surtout pout tout ce qui concerne la manière dont 
lui-même a vécu les événements, il n'exprime aucune attente vis-à-vis de 
l'expertise, après avoir attendu beaucoup trop longtemps après son opposition. Il n'y 
a pas de ralentissement psychomoteur notable, la mimique est tendue, triste, mais 
assez mobile. L'expert n'a pas mis en évidence de symptômes qui pourraient 
évoquer une affection psychotique active. Sur le plan thymique, l'expert s'est dit 
frappé d'abord par une irritabilité très importante, coexistant avec une humeur 


 
 
 
 
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manifestement dépressive, dans le sens d'un pessimisme très important, de la 
présence d'idées suicidaires sous-jacentes, d'idées d'incapacité personnelle, de 
ruminations autour de la mort et de la perte de son intégrité depuis l'accident, dont 
il dit qu'il a complètement brisé sa vie, au point qu'elle ne vaut plus la peine d'être 
vécue. Dans la discussion du cas, le CEMED indique que l’assuré présente 
aujourd'hui tous les signes et symptômes d’un syndrome somatoforme douloureux 
persistant accompagné d’un état de désarroi psychologique qui se manifeste, d’une 
part, par une caricaturale irritabilité de type caractériel, avec une attitude agressive 
et oppositionnelle, d’autre part par un vécu dépressif net, même si l’assuré a 
beaucoup de peine à en parler. Ce trouble somatoforme douloureux s’est développé 
progressivement sur la base d’une épine organique dans les années qui ont suivi son 
accident de 1998. Les manifestations dépressives mises en évidence aujourd’hui 
sont, de l’avis du CEMED, à considérer comme des signes et symptômes 
appartenant au trouble somatoforme. Le tableau actuel est relativement 
superposable à celui qui a été décrit par le confrère psychiatre du COMAI de 
Lausanne en 2002. Il ne paraît cependant pas nécessaire dans ce cas de 
diagnostiquer à part les manifestations dépressives. Le rapport du COMAI avait 
conclu à une incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée en tenant 
compte des facteurs somatiques et psychiatriques, alors que dans le même rapport 
le psychiatre consultant concluait à une incapacité de 70% (recte : 75 %) pour 
motifs psychiatriques. Pour le CEMED, le tableau psychiatrique actuel ne justifie 
pas, pris isolement, une incapacité de travail supérieure à 40% dans une activité 
adaptée. Sur le plan somatique, leur confrère parle d’une incapacité d’au maximum 
20% dans une activité adaptée. En considérant la situation globalement, le CEMED 
estime que son évaluation recouvre celle du COMAI de 2002. Répondant aux 
questions de l'OCAI, au titre des diagnostics entraînant des répercussions sur la 
capacité de travail, le CEMED a retenu un trouble somatoforme douloureux depuis 
2000 et conclut que sur le plan psychique, la fixation aux plaintes douloureuses et 
le vécu dépressif associé entraînent une diminution de la capacité de travail dans 
l’activité précédente de jardinier comme dans n’importe quelle activité adaptée à la 
situation somatique. Sur le pan somatique, l’activité exercée jusqu’à lors est encore 
exigible, à plein temps mais avec une diminution de rendement de 60% puisque 
l'assuré devrait éviter les tâches physiquement lourdes. Sur le plan somatique, la 
diminution de rendement est de 40%. Enfin, dans une activité adaptée, le CEMED 
conclut à une capacité de travail à plein temps dans une activité adaptée sur le plan 
somatique et psychique, avec une diminution de rendement de 20% sur le plan 
somatique et de 40% sur le plan psychique. 
19. Dans un avis du 4 février 2008, le SMR Suisse romande note que la nouvelle 
expertise COMAI-CEMED confirme dans les grandes lignes les conclusions du 
COMAI de Lausanne. Sur le plan psychique, le trouble somatoforme n’est pas 
accompagné d’une comorbidité psychiatrique invalidante et selon le COMAI de 
Nyon ne justifie pas une incapacité supérieure à 40%. Dans le cas particulier, 


 
 
 
 
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l’incapacité de travail globale est de 40%, soit un chiffre légèrement inférieur à 
celui retenu en 2003 par le COMAI de Lausanne. 
20. Par décision du 20 août 2008, l’OCAI a rejeté l’opposition de l’assuré, au motif que 
compte tenu d’une incapacité de travail de 40% retenue par le CEMED, le degré 
d’invalidité s’élève, après comparaison des gains, à 51%, de sorte qu'il ne modifie 
pas son droit à une demi-rente d’invalidité. 
21. Le 22 septembre 2008, l’assuré, représenté par sa mandataire, interjette recours. Il 
conteste l’appréciation du COMAI de Nyon, aux motifs que selon son médecin 
traitant, le Dr N__________, il est totalement incapable de travailler dans n’importe 
quelle activité professionnelle, en raison de ses troubles psychiques. Il conteste 
également le diagnostic de trouble somatoforme douloureux depuis 2000, alors que 
l’expertise du COMAI de Lausanne retient en date du 18 mars 2002 un trouble 
dépressif récurrent actuellement d’intensité sévère et un trouble somatoforme 
douloureux chronique. Enfin, il conteste également que les traits d’irritabilité, 
l’attitude oppositionnelle et l’agressivité au moment où il est expertisé par le 
COMAI de Nyon soient des manifestations nouvelles, dès lors que ces traits ont 
déjà été décrits dans le rapport du Dr N__________ du 4 novembre 2000. D’autre 
part, il souligne que le rapport du COMAI de Nyon du 7 novembre 2007 conclut à 
ce que le tableau actuel est relativement superposable à celui qui a été décrit par le 
confrère psychiatre du COMAI de Lausanne en 2002. En conséquence, les 
diagnostics retenus devraient rester les mêmes et la capacité de travail résiduelle 
dans un travail adapté devrait rester la même. En conséquence, son degré 
d’invalidité de 60% d’après les constatations du projet d’acceptation de rente du 19 
novembre 2002 devrait donner droit, sous l’ancien droit, à un trois-quart de rente. Il 
conclut à la mise sur pied d’une expertise psychiatrique neutre aux fins d’établir le 
diagnostic et de déterminer la capacité de travail résiduelle éventuelle dans une 
activité adaptée en raison de ses limitations physiques et psychiques, annuler la 
décision pour la période courant depuis le 1er janvier 2004 et lui octroyer trois-quart 
de rente depuis cette date, lui réserver le droit de modifier ses conclusions au vu du 
résultat de l’expertise à ordonner. 
22. Dans sa réponse du 3 novembre 2008, l’OCAI relève que la décision datant du 
début de l’année 2003, reconnaissant au recourant un taux d’invalidité de 60% n’est 
pas entrée en force. On ne se trouve dès lors pas dans le cadre d’une révision ni 
d’une reconsidération. S’il est exact qu’il existe une disparité entre les conclusions 
de l’expertise effectuée en 2002 par le COMAI de Lausanne et celle effectuée en 
2007 par le CEMED de Nyon concernant le taux de capacité résiduelle de travail, 
les conclusions des experts du CEMED doivent être préférées. En effet, la validité 
médicale de la première expertise n’a jamais été contrôlée. En effet, l’avis du 
médecin conseil de l’OAI n’avait pas été requis à ce moment. Par contre, interpelé à 
propos de l’expertise du CEMED, le SMR a confirmé que ses conclusions devaient 
être suivies. La réponse développée par le SMR dans un complément d’avis daté du 


 
 
 
 
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22 juillet 2008 est claire et motivée. Dans l’activité précédente de jardinier, 
l’incapacité de travail est de 60%, cependant dans une activité adaptée à ses 
problèmes de santé, l’incapacité de travail globale s’élève à 40% au maximum. Une 
comparaison de revenus a été effectuée en retenant un revenu d’invalide dans une 
activité adaptée et en appliquant une pondération de 15%, précisément pour tenir 
compte que la précédente activité de jardinier n’est plus exigible qu’à 40%. Le 
degré d’invalidité de 51% doit être confirmé ainsi que le droit à une demi-rente sur 
cette base. L’OCAI conclut au rejet du recours. 
23. Dans ses écritures du 2 décembre 2008, le recourant a persisté dans ses conclusions 
et constate que l’OCAI se borne à dire qu’il faut accorder la préférence aux 
conclusions du rapport d’expertise du CEMED en expliquant que le SMR ne se 
serait pas prononcé sur la première expertise. En revanche, l’OCAI ne se prononce 
pas sur l’avis de médecin traitant spécialiste FMH en psychiatre, le 
Dr R_________, dont l’avis rejoint celui de la première expertise du COMAI de 
2002. Or, l’expertise du CEMED fusionne deux diagnostics psychiatriques majeurs, 
le trouble somatoforme persistant et le trouble dépressif récurrent d’intensité sévère 
en les faisant passer pour une réaction dépressive habituelle et banale, fréquente en 
cas de TSD. L’OCAI ne se prononce absolument pas sur ce point, pourtant essentiel 
pour trancher le litige. Le recourant conclut qu’il conviendrait de soumettre cette 
divergence de diagnostics à un expert neutre. 
24. Cette écriture a été communiquée à l’OCAI. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004 (4ème révision) 


 
 
 
 
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et au 1er janvier 2008 (5ème révision), étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications de droit ou de l'état de fait postérieures à la date 
déterminante de la décision litigieuse du 20 août 2008 (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 
4; 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, les 
notions et les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière 
d'évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur de la 
LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 343). 
Les règles de procédure s'appliquent, quant à elles, sans réserve, dès l'entrée en 
vigueur de la LPGA (ATF 117 V 71). 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le degré d'invalidité du recourant et, partant, sur son droit à une 
rente de l'assurance-invalidité. 
Il s'agit de déterminer si c'est à bon droit que l'intimé, après avoir admis un degré 
d'invalidité de 60% fondé sur l'expertise du COMAI du 18 mars 2002, l'a fixé, dans 
sa décision sur opposition, à 51% sur la base des conclusions de l'expertise du 
CEMED du 17 décembre 2007 - réalisée plus de cinq ans plus tard -, alors que le 
recourant concluait à un degré d'invalidité de 100% pour des raisons psychiatriques. 
A cet égard, le Tribunal de céans ne peut que déplorer la lenteur inadmissible avec 
laquelle l'intimé a statué sur la demande du recourant, et plus particulièrement sur 
son opposition du 29 mars 2003. 
5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé de l’assuré ; 
des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni 
de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une 
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment 


 
 
 
 
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où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit 
à des prestations d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b, 157 consid. 3a). 
b) L'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
prévoyait que l'assuré avait droit à une rente entière si son taux d'invalidité était de 
66 2/3 % au moins, à une demi-rente s'il était de 50 % au moins et à un quart de 
rente s'il était de 40 % au moins, sous réserve du cas pénible (al. 1bis). A la suite de 
l'entrée en vigueur le 1er janvier 2004 des dispositions de la novelle du 21 mars 
2003 modifiant la LAI (4ème révision), l'échelonnement des rentes a été affiné. 
Selon la nouvelle teneur de l'art. 28 al. 1 LAI (applicable du 1er janvier 2004 au 31 
décembre 2007; depuis le 1er janvier 2008: art. 28 al. 2 LAI), l'assuré a droit à une 
rente s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % 
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente 
s'il est invalide à 40 % au moins. Le droit à une rente pour cas pénible a été 
supprimé. 
D'après la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 66 
2/3 % continuent d'être versées après l'entrée en vigueur de cette modification à 
tous les rentiers qui, à ce moment-là, auront atteint l'âge de 50 ans (1ère phrase). 
Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 70 % 
font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur de la 
modification (2ème phrase). Pour autant, cela ne signifie pas que les rentes perçues 
au titre d'une invalidité de 66 2/3 % au moins et de 70 % au plus par des rentiers 
qui, au 1er janvier 2004, n'ont pas atteint l'âge de 50 ans, doivent être réduites 
d'office à compter de cette date à un trois-quarts de rente. Encore faut-il examiner 
au préalable si les circonstances de fait et de droit se sont modifiées de manière à 
influencer le degré d'invalidité depuis le moment de la décision initiale de rente et 
adapter, le cas échéant, le droit à la rente au nouveau taux obtenu (SVR 2006 IV n° 
36 p. 132 consid. 2, I 313/04). 
c) Pour évaluer le taux d’invalidité des personnes actives, le revenu que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (cf. 
art. 28 al. 2 LAI et 16 LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 
consid. 4.1, 128 V 174). 


 
 
 
 
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Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 75 consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et 
résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement 
global maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. 
ATF 126 V 75 consid. 5). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 
Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 
2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 


 
 
 
 
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peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. D’autre part, dans un arrêt 
du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances a considéré 
qu’il se justifiait, sous l’angle juridique et en l’état actuel des connaissances, 
d’appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère 
invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des 
caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations cliniques – plaintes 
douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il n’existe pas de 
pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela rend dans les deux 
cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car l’on ne peut 
pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès 
lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité des douleurs ressenties par 
la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu’on peut poser 
dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, 
de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par 
un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 
Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence, qui permettent de juger du 
caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan 
la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et 
sa durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la 
personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent 
les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté. 
Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 


 
 
 
 
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7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
8. En l'espèce, le recourant est incapable de travailler depuis son accident. Selon le Dr 
M__________, l'incapacité de travail est de 100% sur le plan somatique dans 
l'ancienne activité. Il ne s'est pas prononcé sur la capacité de travail dans une 
activité adaptée. Quant au psychiatre traitant, le Dr N__________, il a diagnostiqué 
un état dépressif moyen ainsi qu'un trouble de la personnalité à traits frustres et 
rigides et concluait à une incapacité de travail de 100%, . 
Selon le rapport d'expertise pluridisciplinaire du COMAI du 18 mars 2002, le 
recourant souffrait de troubles somatoformes douloureux chroniques, ainsi que de 
troubles dépressifs récurrents d'intensité sévère. S'agissant de la capacité de travail, 
le COMAI a considéré que du point de vue rhumatologique et psychiatrique, le 
recourant pouvait encore travailler à 50 % dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles. Il a expliqué qu'il s'écartait des conclusions de son 
consultant psychiatre, qui estimait que le recourant était incapable de travailler à 


 
 
 
 
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75 % pour des motifs psychiatriques, car ce dernier paraissait encore détenir 
certaines ressources adaptatives. 
Le Tribunal de céans relève que le rapport d'expertise du COMAI se fonde sur 
l'intégralité du dossier médical, qu'il comporte une anamnèse détaillée, que les 
plaintes ont été prises en compte et que les conclusions sont claires et bien 
motivées. Le COMAI a en particulier expliqué de manière convaincante pourquoi il 
s'est écarté de l'évaluation de la capacité de travail faite par son psychiatre 
consultant. L'appréciation du psychiatre traitant - qui ne retient au demeurant pas le 
diagnostic d'état dépressif d'intensité sévère - ne saurait remettre en cause les 
conclusions du rapport d'expertise du COMAI, qui revêt pleine valeur probante. 
 
Suite à l'opposition du recourant, l'intimé a fait procéder - cinq ans plus tard - à une 
nouvelle expertise auprès du CEMED de Nyon. Le diagnostic retenu est celui de 
trouble somatoforme douloureux depuis 2000, les experts ayant jugé qu'il n'était pas 
nécessaire dans ce cas de diagnostiquer à part les manifestations dépressives. Le 
CEMED a conclu à une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, sur 
le plan somatique et psychique, avec une diminution de rendement de 20% sur le 
plan somatique et de 40% sur le plan psychique. 
 
Le recourant conteste cette appréciation, relevant qu'elle en contradiction avec celle 
du COMAI, que les diagnostics devraient rester les mêmes et qu'il n'est pas possible 
de fusionner les deux diagnostics de TSD et trouble dépressif récurrent d'intensité 
sévère en les faisant passer pour une réaction dépressive habituelle et banale. 
L'intimé, se fondant sur l'avis du SMR, considère que les conclusions du CEMED 
revêtent pleine valeur et qu'elles doivent être suivies. Il justifie sa position en 
relevant que la validité médicale de la première expertise n'a jamais été contrôlée, à 
la différence de celle de 2007 où le SMR a dû se positionner, ce qu'il a fait dans son 
avis du 22 juillet 2008 de façon claire et motivée. 
 
Le Tribunal de céans ne peut se rallier à la position de l'intimé. En premier lieu, il 
sied de rappeler que la valeur probante d'une expertise ne doit pas être vérifiée 
médicalement, mais examinée à la lumière des règles développées par la 
jurisprudence évoquée supra. Or, à cet égard, le SMR n'explique pas pourquoi les 
conclusions du CEMED seraient plus convaincantes que celles du COMAI. 
Ensuite, le Tribunal constate, à l'examen du contenu de l'expertise du CEMED, 
qu'elle comporte plusieurs contradictions, voire des inexactitudes; les experts 
mentionnent par exemple que l'irritabilité dont fait preuve le recourant est nouvelle. 
Or, l'irritabilité et la nervosité avaient pourtant déjà été évoquées par le Dr 
R_________ et objectivées par les experts du COMAI, qui notaient aussi la 
dégradation des relations du recourant avec son entourage amical ainsi qu'avec son 
épouse, puisque le recourant reconnaissait avoir usé de violence directe envers elle. 
Sur le plan somatique, le CEMED retient à peu près les mêmes diagnostics que le 
COMAI, en indiquant qu'ils sont sans répercussion sur la capacité de travail (p. 36 


 
 
 
 
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de l'expertise), alors que plus loin il fait état des limitations fonctionnelles 
qu'entraînent les troubles dégénératifs et retient finalement une capacité de travail 
de 40% dans l'activité de jardinier-bûcheron (p. 27 de l'expertise) et de 100% avec 
une diminution de rendement de 20% dans une activité adaptée (p. 20 de 
l'expertise). Nonobstant cette contradiction, le Tribunal de céans constate que 
l'appréciation de la capacité de travail résiduelle sur le plan somatique par le 
CEMED rejoint celle du COMAI (80% dans une activité adaptée, p. 11 expertise 
COMAI). Du point de vue psychiatrique, le CEMED a posé le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux depuis 2000. Toutefois, le Tribunal de céans relève que le 
CEMED fait un amalgame entre le trouble somatoforme douloureux et le trouble 
dépressif, sans préciser d'ailleurs la sévérité du trouble psychique - pourtant 
indispensable pour pouvoir juger du caractère invalidant d'un TSD - et retient 
finalement que l'atteinte à la santé entraîne une diminution de rendement dans une 
activité adaptée de 40% sur le plan psychique. L'on peine à comprendre comment le 
CEMED parvient à cette conclusion, alors même qu'il indique que son appréciation 
est superposable à celle de ses collègues du COMAI, tant du point de vue 
somatique que psychique. De surcroît, les experts du CEMED ne mentionnent pas 
d'amélioration de l'état de santé psychique. Force est de constater qu'il s'agit en 
réalité d'une appréciation divergente tant du point de vue diagnostique que des 
conséquences sur la capacité de travail d'une situation de fait demeurée pour 
l'essentiel identique. 
 
Au vu de ce qui précède, outre que le rapport d'expertise du CEMED ne saurait se 
voir attribuer pleine valeur probante, rien ne permet de s'écarter des conclusions de 
l'expertise du COMAI. Une nouvelle expertise est ainsi superflue. 
 
Il convient au demeurant de relever que dans la mesure où l'intimé a modifié, par sa 
décision sur opposition, rétraoctivement le degré d'invalidité du recourant en sa 
défaveur, le privant par là du droit à un trois-quarts de rente dès le 1er janvier 2004, 
il devait alors, s'agissant d'une reformatio in pejus, l'en informer et l'inviter à retirer 
son opposition, ce qu'il n'a point fait. 
 
 En définitive, le Tribunal de céans se rallie aux conclusions de l'expertise du 
COMAI et admet que le recourant présente une capacité de travail résiduelle de 
50% dans une activité adaptée. 
 
Sur la base des renseignements communiqués par l'employeur, le revenu sans 
invalidité du recourant - non contesté - s'élève en 1999 à 56'412 fr. 90, vacances 
(8,4%) et 13ème salaire (8,3%) compris. Quant au revenu d'invalide, il y a lieu de se 
fonder, en l'absence d'une activité exercée par le recourant, sur les statistiques 
ressortant de l'Enquête sur la structure des salaires (ESS) 1998, soit le salaire 
moyen auxquels peuvent prétendre les hommes dans des activités simples et 
répétitives, soit 4'268 fr. par mois (tableau TA1 niveau 4) pour 40 heures par 
semaine. Compte tenu d'une durée hebdomadaire de travail usuelle de 41,9 heures 


 
 
 
 
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dans les entreprises en 1999 (La Vie Economique 9-2007, p. 98 tableau B9.2), le 
salaire mensuel s'élève à 4'460 fr. 05 et à 53'520 fr. 70 par an. Réactualisé à 1999, 
le salaire annuel s'élève à 53'686 fr. 90. Compte tenu d'une capacité de travail 
résiduelle de 50 %, le salaire annuel est de 26'843 fr. 45. Enfin, après un abattement 
de 15 %, sur lequel il n'y a pas lieu de revenir, le salaire annuel d'invalide s'élève à 
22'816 fr. 90. 
 
Après comparaison des gains, le recourant présente un degré d'invalidité de 
59,55%, arrondi à 60% (ATF 130 V 122 consid. 3) lui ouvrant droit à une demi-
rente d'invalidité dès le 1er décembre 1999 et à trois-quarts de rente depuis le 1er 
janvier 2004. 
9. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit une participation à ses 
frais et dépens, fixés en l'espèce à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA). 
10. Un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l'OCAI (art. 69al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 20 août 2008 en tant qu'elle fixe le degré 
d'invalidité du recourant à 51%. 
4. Dit et prononce que le recourant a droit à une demi-rente d'invalidité du 1er 
décembre 1999 au 31 décembre 2003, et à trois-quarts de rente dès le 1er janvier 
2004. 
5. Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le