ge_gerichte · ATAS/665/2012 · 2012-05-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2907/2011 
ATAS/665/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A___________, domicilié à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Lucerne, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A___________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1971, d'origine 
serbe, au bénéfice d'un livret B-OASA, travaillait pour la société X___________ 
Sàrl, active dans la démolition. À ce titre, il était assuré contre les accidents et les 
maladies professionnelles auprès de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA ou l'intimée). 
2. Le 30 novembre 2007, en déchargeant une benne dans le cadre de son activité 
professionnelle, l'assuré a fait une chute qui s'est soldée par une entorse du pouce 
droit. La SUVA a pris l'incapacité de travail et les frais de traitement en charge. 
3. Dans un rapport du 13 février 2008, le Dr L___________, spécialiste en médecine 
générale, a établi que l'état de santé de son patient ne s'était pas encore stabilisé; 
celui-ci devait encore acquérir de la mobilité et de la force, de sorte qu'il lui était 
impossible de reprendre son activité habituelle qui nécessitait notamment 
l'utilisation d'outils tels qu'un marteau-piqueur, une pelle ou une pioche. L'assuré 
voulait néanmoins essayer de reprendre son activité à 50% dès le 11 février 2008, 
en demandant à faire des tâches administratives. 
4. Dans un rapport du 7 avril 2008, la Dresse M__________, médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a diagnostiqué une entorse de la métacarpo-
phalangienne du pouce droit et suspecté une atteinte modérée du ligament latéral 
interne. L'assuré lui avait spontanément annoncé qu'il allait beaucoup mieux, qu'au 
repos il ne ressentait plus de douleurs. Au travail, il n'était pas capable de tenir les 
outils par manque de force et à cause de la douleur. Il pouvait écrire, bien qu'avec 
difficulté, alors que lorsqu'il avait repris le travail, il n'arrivait même pas à tenir son 
stylo. La Dresse M__________ a considéré qu'il fallait attendre de connaître 
l'évaluation exacte de l'atteinte à son pouce droit, avant de reconnaître une pleine 
capacité de travail à l'assuré. 
5. Le même jour, le Dr N__________, chirurgien orthopédiste spécialisé en chirurgie 
de la main, a attesté qu'à l'examen clinique, le patient présentait une douleur 
élective au niveau des sésamoïdes et de la capsule antérieure métacarpo-
phalangienne. Il n'y avait pas d'instabilité latérale. La mobilité était de 10-0-70, soit 
l'équivalent du côté opposé. Le type de lésion que présentait l'assuré était 
pourvoyeuse d'arthrose et de disparition du cartilage. Il se justifiait donc de le 
soumettre à une Imagerie par résonnance magnétique (IRM), pour vérifier l'état du 
cartilage et des sésamoïdes. L'assuré ressentait des douleurs chroniques et un 
manque de force ce qui était très problématique dans l'exercice de son activité 
habituelle. L'incapacité de travail à 50% était prolongée, dans l'attente de recevoir 
les résultats des examens complémentaires demandés. 


 
 
 
 
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6. L'IRM du pouce, réalisée le 13 avril 2008, a révélé une rupture partielle du système 
capsulo-ligamentaire métacarpo-phalangien du versant ulnaire associée à une 
irrégularité osseuse de la base de la première phalange, permettant de suspecter un 
arrachement osseux à ce niveau, à corréler si nécessaire avec des radiographies 
standards. Il n'y avait pas de lésion sésamoïdienne suspecte, c'est-à-dire ni fracture, 
ni nécrose. 
7. À partir du 14 mai 2008, l'assuré a repris son activité à 80%, puis à 100% dès le 7 
juillet 2008. Le Dr N__________ a indiqué qu'il y avait des risques que son patient 
subisse un dommage permanent de type arthrose. 
8. Dans un rapport du 6 août 2008, le Dr N__________ a estimé que l'articulation était 
parfaitement stable, sans tiroir antéro-postérieur. Les radios objectivaient une 
séquelle d'arrachement osseux, sans pincement articulaire. Il n'y avait pas beaucoup 
de solutions thérapeutiques et l'arthrodèse semblait une solution trop agressive, 
compte tenu du jeune âge de l'assuré. La question d'un reclassement professionnel 
restait dès lors ouverte. 
9. À partir du 25 août 2008, l'assuré s'est a nouveau retrouvé dans l'incapacité totale 
de reprendre son activité et ceci pour une durée indéterminée. 
10. Dans un rapport du 28 août 2008, le Dr O__________, spécialiste FMH en 
chirurgie de la main, a établi que l'assuré ne ressentait plus de douleurs au repos. Il 
présentait un manque de force, une tuméfaction métacarpo-phalangienne et 
ressentait des douleurs à l'effort. Cliniquement, la mobilité de la métacarpo-
phalangienne du pouce droit était satisfaisante et l'articulation était stable 
latéralement, avec une relative raideur si on comparait au côté gauche. La force de 
la pince pollici-digitale était de 3,5kg à droite pour 9kg à gauche. Les radiographies 
récentes montraient des séquelles d'un arrachement de la base de P1 à l'insertion du 
ligament collatéral ulnaire, sans incongruence articulaire. L'IRM du 13 avril 2008 
énonçait une chondropathie post-traumatique de l'articulation. Il s'agissait de 
séquelles essentiellement sur le plan cartilagineux d'une entorse de la métacarpo-
phalangienne du pouce droit, empêchant la reprise du travail comme démolisseur. 
Comme le Dr N__________, l'arthrodèse lui paraissait un peu prématurée, compte 
tenu de l'âge du patient et des lésions visibles à l'IRM uniquement. Le reclassement 
professionnel semblait être la solution la plus appropriée, le patient, dont les 
capacités cognitives étaient loin d'être nulles, se montrant désireux d'être reclassé. 
11. Le 9 septembre 2008, l'assuré a formulé une demande de prestations d'invalidité 
pour adultes. Il a plus particulièrement sollicité une orientation professionnelle et 
un reclassement dans une nouvelle profession. 
12. Dans un rapport du 5 novembre 2008, le Dr P__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA, a estimé qu'il 
persistait chez l'assuré une fragilité fonctionnelle de la métacarpo-phalangienne du 


 
 
 
 
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pouce droit associée à une réduction de la mobilité. La force disponible dans la 
main droite était également réduite. Au titre des limitations fonctionnelles, l'assuré 
ne pouvait notamment plus effectuer de mouvements de préhension en force de la 
main droite ou utiliser des outils comme une masse ou un marteau piqueur. Un 
traitement chirurgical ne semblait pourtant pas être une proposition raisonnable. En 
revanche, dans une activité adaptée tenant compte des limitations décrites, l'assuré 
pouvait travailler à 100%. Le Dr P__________ a également fixé le taux de l'atteinte 
à l'intégrité à 5%. 
13. Par courrier du 13 novembre 2008, la SUVA a considéré qu'il n'y avait plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites de 
l'accident, de sorte qu'il se justifiait de mettre immédiatement fin au paiement des 
soins médicaux. Il subsistait au demeurant une capacité de travail résiduelle que 
l'assuré devait mettre en valeur, en exerçant une activité respectant ses limitations 
fonctionnelles. Afin de tenir compte du délai nécessaire pour trouver un poste de 
travail adapté, l'indemnité journalière était versée jusqu'au 28 février 2009. 
14. Dans un projet de décision du 16 février 2009, l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OAI) a refusé d'octroyer des mesures professionnelles et une 
rente d'invalidité à l'assuré, au motif que, d'après l'examen du 5 novembre 2008, 
l'assuré présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. 
15. Par décision du 8 mai 2009, l'OAI a confirmé sa position, expliquant que tous les 
médecins avaient établi que l'assuré n'était plus capable de reprendre son activité 
habituelle mais que, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles - 
évitant les mouvements de préhension en force de la main droite et n'impliquant pas 
l'utilisation des outils comme un marteau-piqueur ou une masse -, il pouvait 
travailler à 100%. L'activité adaptée était d'ailleurs exigible dès le 5 novembre 
2008. Les conditions d'octroi d'une mesure de réadaptation n'étaient pas non plus 
réunies. En revanche, l'assuré était invité à déposer une demande écrite d'aide au 
placement, s'il l'estimait nécessaire. 
16. Par décision du 16 septembre 2009, la SUVA a alloué à l'assuré une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 5%. Elle a par ailleurs refusé tout droit à une rente 
d'invalidité, se référant à la décision de l'OAI du 8 mai 2009. 
17. Dans un rapport du 19 mai 2010, le Dr O__________ a estimé que l'évolution était 
progressivement défavorable, son patient se plaignant de douleurs à la pince et à 
l'effort ainsi que de difficultés dans son activité actuelle de couturier, en particulier 
pour la découpe des tissus. Cliniquement, l'articulation métacarpo-phalangienne du 
pouce droit était diffusément tuméfiée. À la palpation dans la région du ligament 
collatéral ulnaire et sur le versant ulnaire de la plaque palmaire, le patient ressentait 
une douleur nette. La raideur déjà relevée en 2008 était toujours présente et les 


 
 
 
 
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radiographies pratiquées le même jour mettaient en évidence une évolution 
arthrosique avec un petit pincement latéral et une désaxation d'une quinzaine de 
degrés. Au total, il y avait une évolution vers une arthrose progressive de 
l'articulation métacarpo-phalangienne du pouce droit, après le traumatisme de 
novembre 2007. Une arthrodèse était finalement proposée, afin que l'assuré 
retrouve rapidement un pouce indolore et fonctionnel. 
18. Le 28 juin 2010, l'assuré s'est soumis à une arthrodèse de la main droite. Dès cette 
date, l'assuré s'est retrouvé en incapacité totale de reprendre sa nouvelle activité de 
couturier. La SUVA a pris cette rechute en charge. 
19. Dans un rapport intermédiaire du 24 septembre 2010, le Dr O__________ a posé le 
diagnostic de status après arthrodèse de la main droite. Il a estimé qu'il y avait une 
nette diminution des douleurs pré-opératoires et que la force de la main droite 
s'était améliorée. Il fallait néanmoins s'attendre à ce qu'un dommage demeure, 
l'assuré ayant perdu de la mobilité de la main et du pouce droits. Potentiellement, 
des facteurs étrangers à l'accident pouvaient entrer en ligne de compte dans le 
processus de guérison, et plus particulièrement une situation sociale précaire et un 
possible risque de renvoi dans son pays d'origine. 
20. Dans un rapport du 18 octobre 2010, le Dr O__________ a établi que, trois mois 
après l'opération, il y avait une consolidation clinique et radiologique. La pince et la 
force de serrage étaient néanmoins encore faibles. Une reprise du travail à 50% était 
fixée dès le 20 octobre 2010, puis à 100% dès le 1er novembre 2010. Le praticien a 
estimé que le problème médical se résoudrait avec le problème socio-administratif 
lié à son statut de réfugié. 
21. Du 29 novembre 2010 à la fin du mois de décembre 2010, l'assuré s'est à nouveau 
retrouvé en incapacité de travail à 50%. 
22. Le 15 décembre 2010, le Dr O__________ a estimé qu'il y avait une progression de 
la force (serrage et pince). Il y avait encore une douleur à l'effort, néanmoins, une 
consolidation clinique et radiologique était constatée. Du point de vue chirurgical, 
le résultat était excellent. Les douleurs alléguées étaient à mettre sur le coup de 
problèmes psycho-sociaux. 
23. Le 19 janvier 2011, l'assuré a formulé une nouvelle demande de prestations 
d'invalidité. Il a expliqué qu'en raison d'un manque de force et de préhension de la 
main droite, il avait dû cesser toute activité impliquant ce dynamisme de la main, 
suite à l'accident dont il avait été victime. Dans son pays d'origine, il avait appris le 
métier de couturier, de sorte que, ne voulant pas rester inactif professionnellement, 
il avait recherché un emploi moins rémunéré dans ce domaine. À partir du 1er 
février 2010, il avait travaillé comme couturier pour l'atelier de retouches 
Y__________ à Lausanne. Son travail consistait à concevoir et réaliser en atelier 
des habillements pour femmes ou hommes en divers textiles. Il assemblait toutes 


 
 
 
 
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les pièces à la machine à coudre et à la main, il ajoutait les boutons et autres 
éléments de fermeture. Il effectuait aussi les retouches. Cette activité, exercée 
principalement en position assise prolongée, n'était pas contraignante physiquement 
mais elle demandait néanmoins de l'habilité, de l'adresse, de la précision dans les 
mouvements ainsi qu'une certaine force de préhension et de serrage des mains, 
lorsqu'il devait utiliser les ciseaux, le fer à repasser ou maintenir fermement les 
étoffes des deux mains. Il précisait qu'il était droitier ce qui compliquait sa tâche. 
Au repos, il ne ressentait plus aucune douleur; celle-ci se manifestait uniquement 
lors de sollicitations répétitives du pouce droit. Après avoir travaillé, il ressentait en 
fin de journée des douleurs invalidantes à son pouce droit qui enflait. Il était obligé 
de mettre des poches de glace, afin de calmer la douleur. Par ailleurs, en raison de 
l'arthrodèse, la fonction de son pouce droit était fortement limitée. Il pouvait fermer 
le poing mais il n'avait une bonne force de préhension qu'au niveau des quatre 
doigts de la main, en dehors du pouce. Chaque fois qu'il devait utiliser son pouce 
droit pour serrer ou maintenir fermement un objet, les douleurs au niveau de la 
racine du pouce apparaissaient. Il prenait un comprimé de Dafalgan, en cas de 
fortes douleurs uniquement. En raison de maux et des limitations du pouce droit, 
une nouvelle intervention était d'ailleurs prévue pour le 14 février 2011. 
24. Le 29 mars 2011, l'assuré a repris son activité à 50%. Il a expliqué que son pouce 
gonflait, après seulement quelques heures d'activité, de sorte qu'il ne pouvait pas 
travailler davantage. Son rendement était d'ailleurs inférieur à 50%, raison pour 
laquelle son patron menaçait de le licencier. 
25. Dans un rapport du 11 avril 2011, le Dr O__________ a établi que l'arthrodèse était 
consolidée et que la force était diminuée de moitié. Son patient se plaignait toujours 
de douleurs à l'effort, de sorte que la reprise du travail à 50% depuis le 29 mars 
2011 était confirmée. Des mesures professionnelles semblaient indiquées dans le 
cas de l'assuré. 
26. Dans une attestation du 5 mai 2011, l'employeur de l'assuré a constaté que son 
employé n'arrivait plus à assumer son travail à cause de sa main droite. Il l'avait 
licencié avec effet au 31 juillet 2011, en raison de la baisse importante de 
rendement qui en résultait. 
27. Dans un rapport du 17 mai 2011, le Dr P__________, spécialiste en médecine 
générale, a diagnostiqué un status après arthrodèse métacarpo-phalangienne du 
pouce droit et un trouble dépressif récurrent réactionnel à un état de stress post-
traumatique. Il a estimé que le pronostic était réservé dans les métiers manuels. 
L'activité de couturier était néanmoins encore exigible à 100%. Il a expliqué que 
son patient travaillait à 50% depuis le 29 mars 2010 mais avec un rendement 
diminué, ce qui créait des tensions avec son employeur. Ledit rendement était 
estimé à 30%, en raison des douleurs et de l'impotence fonctionnelle. Le trouble 
dépressif jouait un rôle dans la diminution de la capacité de travail et surtout du 


 
 
 
 
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rendement par le biais de problèmes de concentration et de rapports de travail 
perturbés. 
28. Le même jour, l'assureur s'est rendu sur le lieu de travail de l'assuré. Il a pu 
constater que le rendement de l'intéressé se situait entre 20 et 30%. Son pouce droit 
fatiguait rapidement lorsqu'il travaillait avec les ciseaux, qu'il devait tenir une 
fermeture éclair. La répétition des mouvements du pouce ou de la fonction de pince 
semblait occasionner les douleurs quasi permanentes, plus ou moins fortes en cours 
de journée. La qualité du travail était bonne mais, à cause de son faible rendement, 
l'assuré devait parfois refuser du travail, de sorte que son employeur se voyait 
contraint de le licencier. 
29. Le 23 juin 2011, le Dr Q__________, médecin d'arrondissement de la SUVA, a 
estimé que l'état de santé de l'assuré était stabilisé et qu'il n'existait aucune 
modification de l'exigibilité déterminée par le Dr P__________ en 2008, malgré 
l'intervention chirurgicale pratiquée en février 2011. 
30. Par décision du 28 juin 2011, la SUVA a mis un terme au paiement des soins 
médicaux, hormis deux boîtes d'antalgiques non narcotique par mois, et au 
versement de l'indemnité journalière dès le 31 juillet 2011. Elle a par ailleurs 
énoncé que les conclusions de la décision du 16 septembre 2009 restaient 
inchangées, à savoir que l'assuré était à même de mettre en valeur une pleine 
capacité de travail dans une activité n'exigeant pas de force de préhension de la 
main droite ou le port de charges supérieures à 5kg. 
31. Le 12 août 2011, l'assuré a formé opposition à cette décision. Il a conclu à l'octroi 
d'une rente d'invalidité de 50% pour tenir compte de ses importantes limitations 
fonctionnelles et subsidiairement à la mise en œuvre de mesures d'observations 
professionnelles. Il a relevé que la SUVA ne fournissait aucun exemple d'activité 
susceptible de lui convenir. Elle ne procédait pas non plus à une comparaison des 
revenus avec et sans invalidité, alors même qu'elle lui avait reconnu une atteinte à 
l'intégrité. Dans la mesure où il était fortement handicapé, ayant pour ainsi dire 
perdu l'usage de sa main droite, il se justifiait de le mettre au bénéfice d'un stage 
d'observation professionnelle pour que d'une part son handicap soit objectivé, les 
gestes qu'il ne pouvait plus accomplir listés et que, d'autre part, les activités 
adaptées à ses limitations fonctionnelles soient définies avec, le cas échéant, la 
quantification d'une éventuelle perte de rendement. 
32. Par décision sur opposition du 25 août 2011, la SUVA a confirmé sa position, 
considérant qu'il n'y avait pas d'élément permettant de mettre en doute l'analyse 
effectuée par le médecin d'arrondissement. Les médecins traitants de l'assuré 
n'avaient pas considéré que les répercussions des séquelles accidentelles s'étaient 
notablement modifiées depuis l'examen final de novembre 2008, de sorte qu'il ne se 
justifiait pas de procéder à la comparaison des revenus. D'autres mesures 


 
 
 
 
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d'instruction ne se révélaient pas nécessaires non plus. Quoiqu'il en soit, la mise en 
œuvre des mesures d'observation professionnelles incombait à l'OAI. 
33. Le 26 septembre 2011, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il a conclu 
à son annulation, à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité à compter du 1er août 2011 
et à une indemnité à titre de dépens. Il a expliqué que, suite à son accident, ne 
pouvant plus travailler dans le bâtiment, il avait assuré seul sa reconversion 
professionnelle. Il avait néanmoins été rapidement confronté à ses importantes 
limitations fonctionnelles. L'activité de couturier, laquelle n'impliquait pas de port 
de charges ni de force de préhension importante, n'était déjà pas adaptée à son 
handicap. Or, le médecin d'arrondissement de la SUVA avait seulement retenu qu'il 
ne pouvait pas exercer d'activités impliquant le port de charges supérieures à 5kg et 
une force de préhension de la main droite. Cette appréciation apparaissait 
incomplète, en termes de limitations fonctionnelles. L'intimée avait quant à elle erré 
en retenant que l'exigibilité était demeurée inchangée par rapport à 2008 et qu'il ne 
se justifiait pas de procéder à une comparaison des revenus. En 2009, l'OAI avait 
effectué son calcul d'invalidité sur la base des données statistiques s'agissant 
d'activités dans le secteur de la fabrication et la transformation de produits. Dès 
octobre 2009, il s'était reclassé professionnellement, de sorte qu'il fallait dans tous 
les cas procéder à une réévaluation concrète de son revenu sans invalidité. 
34. Dans sa réponse du 28 novembre 2011, l'intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Elle a considéré qu'aucun élément médical 
objectif ne permettait de mettre en cause l'appréciation effectuée par ses médecins 
d'arrondissement. Le médecin traitant du recourant avait d'ailleurs posé que, d'un 
point de vue chirurgical, le résultat de l'intervention était excellent, que la 
consolidation était classique et radiologique et qu'il y avait eu une progression de la 
force du pouce. Les conclusions des médecins d'arrondissement s'inscrivaient donc 
dans le prolongement des observations cliniques du médecin traitant. Le Dr 
P__________ avait certes fait état d'un trouble dépressif, entravant la concentration 
et le rendement du recourant. Les troubles psychiques n'étaient néanmoins pas du 
ressort de la SUVA, pas plus que la situation sociale précaire décrite par le Dr 
O__________, de sorte que ces éléments n'étaient pas relevants. 
35. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 
septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à une demi-rente d'invalidité. Le 
montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité n'est en revanche pas litigieux et ne 
sera par conséquent pas examiné dans la présente procédure. 
4. Aux termes de l’art. 17 LPGA, si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir 
(augmentée, réduite ou supprimée). Tout changement important des circonstances 
propre à influencer le droit à la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée en cas de modification sensible de l'état de santé 
ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 ss, 113 
V 273 consid. 1a p. 275, ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372 s., 387 consid. 1b p. 390 
s.). 
Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier ; 
la réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié 
I 406/05 du 13 juillet 2006, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement 
s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au 
moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l’époque de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369, consid. 2 et la 
référence ; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
5. En l'espèce, le recourant se prévaut d'une péjoration de son état de santé. Il fait 
valoir que, suite à sa deuxième opération du pouce droit, les douleurs se sont 
accentuées. Aussi, malgré ses efforts pour se réinsérer professionnellement et 
l'activité légère de couturier qu'il a exercée suite à son accident, ses limitations 
fonctionnelles importantes ne lui permettent pas de travailler à plus de 50% et avec 
un rendement oscillant entre 20 et 30%. Dans cette mesure, il se justifierait de lui 
accorder une demi-rente d'invalidité. 
Il convient dès lors de déterminer si le recourant présente effectivement une 
modification de son état de santé suffisamment incapacitante pour ouvrir le droit à 
une rente. 
6. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 
mentale (art. 4 LPGA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les références). La 
responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les conséquences 


 
 
 
 
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dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 
337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate avec l'événement 
assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
b) Les prestations d'assurance sont donc également versées en cas de rechutes ou de 
séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une 
atteinte présumée guérie récidive, de sorte qu'elle conduit à un traitement médical 
ou à une (nouvelle) incapacité de travail. En revanche, on parle de séquelles ou de 
suites tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps 
de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent 
souvent à un état pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent 
donc par définition à un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne 
peuvent faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des 
prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les 
nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par 
l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les références; RAMA 1994 n° U 
206 p. 327 consid. 2; ATFA non publié U 80/05 du 18 novembre 2005). 
7. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. 
Il sied de préciser que la notion d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA, est en principe 
identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-
invalidité (ATF I 853/05 du 28 décembre 2006, consid. 4.1.1; ATF 126 V 288, 
consid. 2d). L'art. 8 LPGA précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, 
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 LPGA). 
8. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). L'invalidité est une 
notion économique et non médicale, où sont prises en compte les répercussions de 
l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (ATF I 15/06 du 21 décembre 2006, 
consid. 2.2). 
En règle générale, lorsque l'assuré exerce une activité, il faut admettre que le gain 
effectivement réalisé équivaut à une prestation de travail correspondante. La 
jurisprudence admet cependant que des circonstances, dont la preuve de l'existence 
est soumise à des exigences sévères, justifient de s'écarter du revenu effectif en 


 
 
 
 
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faveur ou en défaveur de l'assuré, qu'il s'agisse de l'évaluation du revenu avec ou 
sans invalidité (ATF I 433/01 du 20 mars 2002, consid. 4c; ATF I 320/01 du 10 
décembre 2001, consid. 2a). S’agissant du revenu sans invalidité, lorsqu'on peut 
partir de l'idée que l'assuré aurait continué son activité professionnelle sans la 
survenance de l'atteinte à la santé, on prendra en compte le revenu qu'il obtenait 
dans 
le 
poste 
occupé 
jusqu'alors, 
adapté 
à 
l'évolution 
des 
salaires 
(ATF 8C_708/2007 du 21 août 2008, consid. 5.5; RAMA 2006 n° U 568 p. 66, 
consid. 2). Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le revenu hypothétique 
sans invalidité et le revenu d'invalide, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique 
pour non-actifs (art. 8 al. 3 LPGA; art. 28a al. 2 LAI [pour la période antérieure au 
1er janvier 2008 : art. 28 al. 2bis LAI] et art. 27 du règlement du 17 janvier 1961 
sur l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]), procéder à une comparaison des 
activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de 
rendement 
amoindrie 
sur 
la 
situation 
économique 
concrète 
(procédure 
extraordinaire d'évaluation). La différence fondamentale entre cette procédure et la 
méthode spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement 
sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au 
moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou 
l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la 
capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle 
peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la 
même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, 
dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la 
comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, 
pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain 
(ATF 128 V 29, consid. 1; ATF 104 V 135, consid. 2c). 
9. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la 
base de statistiques salariales (ATF 126 V 75, consid. 3b), singulièrement à la 
lumière de celles figurant dans l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée 
par l'OFS (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa). S'agissant du recours à des données 
statistiques, le Tribunal fédéral a précisé que lors de la détermination du revenu 
d'invalide, il convient généralement de se fonder sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table de l'Enquête suisse des salaires TA1, à la ligne "total secteur privé" 
(ATF 124 V 321, consid. 3b/aa). Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un 
cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité 
résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de 
secteurs particuliers, voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas 
lorsque avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de 
compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 


 
 
 
 
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s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu 
d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible (ATF 9C_142/2009 du 
20 novembre 2009, consid. 4.1; ATF 9C_237/2007 du 24 août 2007, consid. 5.1; 
RAMA 2000 n° U 405, consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 126 V 75, consid. 5b). 
10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256, consid. 4 et les références). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 8C_780/2008 du 3 juin 2009, 
consid. 3.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb et cc). 
S'agissant de rapports et d'expertises réalisées par des médecins liés à l'assureur par 
des rapports de service, la jurisprudence considère que cela ne permet pas de 
conclure pour ce seul motif à un manque d'objectivité ou d'impartialité de leur 
part (ATF 122 V 157, consid. 1c). 


 
 
 
 
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11. En l’espèce, le recourant fait grief à l'intimée de nier une péjoration de son état de 
santé. Il conteste également le fait que l'intimée n'ait pas procédé à un nouveau 
calcul d'invalidité, alors même que ses conditions salariales se sont, sensiblement et 
bien malgré lui, modifiées, alors même qu'il a fourni des efforts pour se réinsérer 
professionnellement. Il reproche enfin à la SUVA de n'avoir pas procédé à une 
observation en milieu professionnel et de n'avoir pas retenu de diminution de 
rendement dans son cas, alors même que son employeur l'avait justement licencié 
en raison de cette diminution. 
L'intimée considère quant à elle qu'il n'y a pas d'élément permettant de mettre en 
doute l'analyse effectuée par son médecin d'arrondissement. Les médecins traitants 
du recourant n'avaient en effet jamais posé que les répercussions des séquelles 
accidentelles s'étaient notablement modifiées depuis l'examen final de novembre 
2008, de sorte qu'il ne se justifiait pas de procéder à une nouvelle comparaison des 
revenus. L'état de santé étant resté inchangé, d'autres mesures d'instruction ne se 
révélaient pas nécessaires non plus. 
12. En l'occurrence, figurent au dossier de nombreux rapports du médecin traitant ainsi 
que l'appréciation du médecin d'arrondissement de la SUVA. 
Le Dr Q__________ a estimé, à l'instar du Dr P__________, que les interventions 
pratiquées par le médecin traitant du recourant en juin 2010 et février 2011 
n'avaient pas modifié l'exigibilité déterminée par son confrère en 2008. Il a conclu, 
après avoir fait un résumé du dossier du recourant, en tenant compte des plaintes 
exprimées et suite à un examen clinique, qu'il pouvait mettre en valeur une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il a 
d'ailleurs décrit lesdites limitations, soit l'impossibilité d'exercer un emploi exigeant 
de la force de préhension de la main droite ou le port de charges supérieur à 5 kg. 
De son côté, le médecin traitant du recourant a estimé que l'évolution était 
lentement défavorable, de sorte qu'une arthrodèse avait été programmée. Suite à 
cette première opération de juin 2010, la force de la main droite s'était améliorée. Il 
y avait d'ailleurs une consolidation clinique et radiologique. Le médecin traitant a 
considéré que, d'un point de vue strictement chirurgical, le résultat était excellent, 
même s'il fallait s'attendre à ce qu'un dommage demeure. Il a jugé que les douleurs 
alléguées étaient à mettre en relation avec de problèmes psycho-sociaux. Suite à la 
seconde intervention de février 2011, le Dr O__________ a attesté que l'arthrodèse 
était consolidée et que la force était diminuée de moitié, de sorte que des mesures 
professionnelles semblaient indiquées dans le cas de l'assuré. 
13. De l'avis de la Cour, il apparaît que les deux interventions chirurgicales que le 
recourant a dû subir n'ont certes pas eu de réel succès du point de vue des douleurs, 
son médecin traitant a néanmoins jugé que les suites desdites opérations étaient 
favorables. Aussi, la persistance des douleurs devait-elle être attribuée à des 


 
 
 
 
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problèmes étrangers à l'accident, et en particulier celui lié à la crainte d'être renvoyé 
dans son pays d'origine. Il n'y a dès lors pas de nouveau diagnostic, ni même la 
description de limitations fonctionnelles plus importantes de la part du Dr 
O__________ par rapport à la situation qui prévalait en 2009 et permettant de jeter 
le doute sur l'analyse du médecin d'arrondissement. 
Le diagnostic de trouble dépressif récurrent réactionnel à un état de stress post-
traumatique, posé par le Dr P__________ dans son rapport du 19 mai 2011, n'y 
vient rien changer. Déjà, ce praticien a estimé que malgré les affections dont 
souffrait le recourant, l'exercice d'une activité était encore exigible à 100%, malgré 
les douleurs et l'impotence fonctionnelle. Ensuite, la Cour rappellera qu'un 
traumatisme psychique ne constitue un accident que lorsqu'il est le résultat d'un 
événement d'une grande violence survenu en présence de l'assuré et que 
l'événement dramatique est propre à faire naître une terreur subite même chez une 
personne moins capable de supporter certains chocs nerveux (SJ 1998 p. 429). 
Ainsi, seuls des événements extraordinaires propres à susciter l'effroi et entraînant 
des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent la condition du 
caractère extraordinaire de l'atteinte et partant, sont constitutifs d'un accident 
(RAMA 2000 n° U 365 p. 89; ATF 129 V 402 consid. 2.1 et les références). En 
l'occurrence, l'accident subi par le recourant, à savoir sa chute depuis une benne, 
n'était pas d'une rare violence et propre à faire naître un trouble psychique. La Cour 
de céans constate ainsi que les troubles psychiques présentés par le recourant - qui 
sont certes susceptibles de limiter sa capacité de travail dans une certaine mesure - 
ne sont pas en lien de causalité naturelle avec l’accident du 30 novembre 2007. 
C'est donc à bon droit que la SUVA n'a pas retenu le nouveau diagnostic posé par le 
Dr P__________, dans la détermination du degré d'invalidité du recourant. 
Il s'ensuit qu'aucun des rapports produits ne permet de douter de l'analyse effectuée 
par le médecin d'arrondissement de l'intimée, l'état de santé du recourant devant 
être considéré comme stabilisé depuis sa première demande de prestations 
d'invalidité. 
14. La Cour relèvera que l'intimée a néanmoins omis d'investiguer la question de la 
diminution de rendement alléguée par le recourant et attestée par son employeur. Il 
apparaît que ladite diminution - non contestée puisque constatée par la SUVA elle-
même lors de son déplacement sur le lieu de travail du recourant - doit être 
attribuée essentiellement au fait que l'activité de couturier - choisie par le recourant 
pour se réinsérer professionnellement - n'était pas en adéquation avec ses 
limitations fonctionnelles. Il a en effet décrit que, dans ses tâches quotidiennes, sa 
main droite était énormément sollicitée; son travail consistait à concevoir et réaliser 
en atelier des habillements pour femmes ou hommes en divers textiles. Il assemblait 
ainsi toutes les pièces à la machine à coudre et à la main, il ajoutait les boutons et 
autres éléments de fermeture. Il effectuait aussi les retouches. Cette activité exigeait 
de lui une grande habilité, de l'adresse, de la précision dans les mouvements ainsi 


 
 
 
 
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qu'une certaine force de préhension et de serrage des mains, lorsqu'il devait utiliser 
les ciseaux, le fer à repasser ou maintenir fermement les étoffes des deux mains. Sa 
tâche était d'ailleurs grandement compliquée par le fait qu'il était droitier. Il s'ensuit 
que la diminution de rendement constatée par l'employeur du recourant était 
inévitable, dans une activité ne tenant pas compte des limitations fonctionnelles de 
la main droite du recourant. La Cour de céans relèvera enfin que les problèmes 
psycho-sociaux du recourant ont probablement contribué à cette diminution de 
rendement, conformément aux déclarations de ses médecins traitants. 
En l'absence de nouveau diagnostic, l'intimée n'avait pas à procéder à nouveau au 
calcul d'invalidité du recourant, ni même à tenir compte de cette diminution de 
rendement. 
15. C’est donc à juste titre que l’intimée n’a pas augmenté le taux de la rente 
d’invalidité du recourant. 
16. Il ressort enfin du dossier que le recourant a réellement fourni de nombreux efforts 
pour se réinsérer professionnellement. Il semble qu'aujourd'hui il émette de sérieux 
doutes sur son avenir professionnel, ne sachant pas quel type d'activité il peut 
encore exercer. 
L'aide au placement telle que suggérée par l'OAI lors de sa première prise de 
position en mai 2009 semble être une mesure appropriée pour que le recourant 
réussisse à mettre à profit sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. 
Il est dès lors rappelé qu'il lui est loisible de formuler une demande écrite en ce sens 
à l'OAI (art. 18 al. 1 LAI) ainsi qu'une nouvelle demande de prestations (rente et/ou 
mesures de réadaptation professionnelle), s'il estime que son état s'est aggravé dans 
une mesure notable. 
17. Mal fondé, le recours sera rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière civile 
auprès du Tribunal fédéral (av. du Tribunal fédéral 29, case postale, 1000 Lausanne 
14), conformément aux art. 72 ss LTF; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le