ge_gerichte · ATA/358/2025 · 2025-04-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/404/2025-FPUBL 
ATA/358/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 1er avril 2025 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
intimé 
 
 


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A/404/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1994, a été engagé par le département de l’instruction 
publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) pour des remplacements 
de longue durée. 
b. Le 20 juin 2024, alors qu’il effectuait un remplacement de longue durée au cycle 
d’orientation de B______, il a été reçu par la directrice C______. 
Il ressort d’un courrier, adressé le 9 juillet 2024 par C______ à A______ et 
récapitulant l’entretien du 20 juin 2024, que le 11 juin 2024, D______, doyenne, 
avait reçu un appel téléphonique de la mère d’une de ses élèves qui s’était plainte 
de propos déplacés. À la fin d’un cours, A______ aurait demandé à sa fille de rester. 
Il lui aurait dit qu’il n’était pas censé lui dire cela, que cela devait rester entre eux 
et que si cela n’était pas possible il ne lui dirait rien. Comme l’élève s’était déclarée 
disposée à l’écouter, il lui aurait dit qu’il avait beaucoup apprécié de travailler avec 
elle et qu’il aurait souhaité la revoir. Comme l’élève était visiblement mal à l’aise, 
il lui aurait dit d’oublier qu’il lui avait dit cela, qu’il ne lui demandait pas de devenir 
sa « copine » mais qu’il avait beaucoup apprécié de travailler avec elle. 
Le 11 juin 2024, D______ avait entendu l’élève en présence de deux de ses 
camarades. L’une d’elles avait indiqué qu’il avait discuté avec elles de « K-Pop » 
(musique pop coréenne). Lorsqu’une des élèves lui avait montré une vidéo d’un 
groupe qu’elle aimait, il avait dit à propos de la tenue vestimentaire des chanteuses 
qu’il aimait bien les « crop-tops » (des vêtements hauts courts qui laissent voir le 
nombril de la personne qui les porte) et les mini-jupes. Il aurait également demandé 
à cette élève si elle était d’accord de lui donner des cours de coréen. L’autre 
camarade avait indiqué qu’il avait proposé de lui donner des cours particuliers 
d’anglais. Enfin, les jeunes filles avaient indiqué qu’il parlait beaucoup de sa vie 
privée en classe. 
Il avait reconnu avoir demandé à l’élève de rester mais contesté les propos qu’elle 
lui avait prêtés. Il ne se souvenait pas d’avoir tenu les propos sur les vêtements. Il 
était possible qu’il ait fait la demande concernant les cours de coréen. Il avait fait 
la proposition concernant les cours d’anglais, mais en présence des parents de 
l’élève. Il admettait avoir parlé de sa vie privée en classe, mais il s’agissait 
d’anecdotes portant sur le quotidien. 
C______ lui avait rappelé de maintenir en toutes circonstances une posture 
professionnelle adéquate en évitant toute proximité inappropriée avec les élèves ou 
toute situation pouvant prêter à confusion. Il s’était peu exprimé. 
c. Le 21 juin 2024, A______ a écrit à C______ qu’il était consterné par l’entretien. 
Il avait complimenté l’élève pour son attitude et son engagement en classe et lui 
avait dit son souhait de la revoir à l’école. Quand elle lui avait dit qu’il pourrait la 
revoir lors de remplacements, il avait compris son erreur. L’indiscipline des élèves 


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était inimaginable dans cette classe et son comportement était rassurant. Il regrettait 
la situation et présentait ses excuses à l’élève, à ses parents et à l’école. 
Ce malencontreux événement avait pu créer une dynamique parmi les élèves qui 
s’étaient rendues chez D______ et être à l’origine d’une fabulation à son encontre, 
d’autant qu’il n’était pas toujours gentil et indulgent et ne s’était ainsi pas attiré les 
sympathies. 
Il serait risible de croire que sa demande de cours de coréen pût être sérieuse. Il était 
malhonnête de dénoncer la proposition de donner des cours d’anglais qu’il avait 
faite à l’élève devant ses parents. 
Les accusations des élèves nuisaient indûment à sa réputation et contredisaient les 
avis positifs sur son travail. 
d. Le 27 novembre 2024, alors qu’il effectuait un remplacement de longue durée à 
l’école de culture générale (ci-après : ECG) E______, une de ses élèves de première 
année, F______ (ci-après : l’étudiante), a été entendue par G______, directeur, et 
H______, doyenne. 
Le lundi 18 novembre 2024, lors de la deuxième heure du cours d’anglais, il lui 
avait dit de venir le voir à la fin du cours. À la fin du cours, il avait fermé la porte 
de la classe et demandé à son amie de sortir. Il lui avait alors dit en anglais puis en 
français : « c’est votre anniversaire vendredi, non ? ». Elle avait répondu « yes ». 
Il avait alors dit « j’ai un cadeau pour vous, est-ce que vous voulez un cadeau ? ». 
Étonnée et mal à l’aise, elle avait répondu par l’affirmative. Il avait alors sorti une 
petite pochette en coton de son sac à dos et la lui avait donnée, main tendue en 
offrande. Elle n’avait pas ouvert le cadeau par peur d’apprendre de quoi il s’agissait. 
Il lui avait dit à deux reprises qu’il s’agissait d’un secret entre eux et qu’elle ne 
devait en parler à personne. Elle avait ensuite ouvert le cadeau en présence de son 
amie à la cafétéria, pour découvrir qu’il s’agissait d’un collier en or plaqué de la 
marque « Child of Wild ». Son amie avait été choquée. Elle en avait parlé à ses trois 
amies de classe, qui avaient finalement trouvé le geste déplacé. Elle avait ensuite 
parlé à sa mère, qui lui avait dans un premier temps demandé d’aller rendre 
immédiatement le collier à son enseignant avant d’appeler H______ pour lui relater 
les faits. Elle en avait enfin parlé à son enseignante de français, qui lui avait dit 
trouver le geste très déplacé. 
e. Le 28 novembre 2024, A______ a été entendu par G______ et J______, 
administratrice, au sujet des événements relatés par l’étudiante, dont le procès-
verbal lui a été lu. 
Il n’avait pas demandé à tous les élèves de sortir mais attendu qu’ils sortent. Il ne 
voulait pas offrir le cadeau devant tout le monde. Il voulait faire un cadeau à 
l’étudiante et s’excusait si ce geste était perçu comme inapproprié. Il avait croisé 
l’étudiante ce jour-là et elle avait l’air contente du cadeau. Il était navré de la 
situation et aurait dû se renseigner sur le droit d’offrir ou non un cadeau à une élève. 
Il appréciait l’étudiante car elle participait bien à ses cours et qu’il existait une 


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certaine complicité durant les cours. Le cadeau entendait la remercier pour son 
investissement en classe. Il avait acheté le bijou sur internet pour USD 60.-. Il était 
gêné de la situation. Il ne voyait rien de symbolique, sexuel ou romantique dans ce 
cadeau. Il comprenait maintenant qu’il s’agissait d’un geste inapproprié. 
Il comprenait qu’il ne pouvait y avoir de lien extrascolaire avec les élèves. Il n’avait 
jamais porté atteinte à l’intégrité des élèves. 
La résiliation immédiate des rapports de service lui a été notifiée oralement au terme 
de l’entretien et il lui a été demandé de n’avoir aucun contact avec les élèves. 
f. Le 29 novembre 2024, G______ a notifié par écrit à A______ la résiliation avec 
effet immédiat de son contrat de droit privé pour remplacement de longue durée. 
Lors de deux événements distincts en l’espace de six mois, il avait contrevenu à la 
directive D.RH.00.25 communiquée à l’ensemble des enseignants, selon laquelle il 
était important de maintenir en toutes circonstances une posture professionnelle 
adéquate toute proximité inappropriée avec les élèves ou toute situation pouvant 
prêter à confusion. Il n’avait pas préservé la confiance que les élèves, les parents et 
l’école devaient pouvoir placer en lui et nui à l’image de l’État et du DIP. 
g. Par courrier du 2 décembre 2024, A______ a indiqué à G______ qu’il regrettait 
sa décision et faisait appel à sa « haute bienveillance » afin qu’il ne compromette 
pas une carrière dans laquelle il s’investissait corps et âme depuis plusieurs années. 
Il avait présenté ses excuses à C______ pour le premier épisode. l’étudiante lui avait 
demandé sa date d’anniversaire. Il avait compris que cela avait une certaine 
importance pour elle et pensé qu’utiliser la sienne pour lui offrir un cadeau serait 
une attention délicate. Ce geste, qui lui était depuis apparu inapproprié, reproduisait 
une tradition familiale. Son geste était certes déplacé, mais entièrement dénué 
d’agression, de grossièreté, d’intention offensante ou vexatoire. La décision ne 
semblait pas tenir compte de son travail d’enseignant, qu’il avait toujours accompli 
avec le plus grand sérieux et dévouement. Il était enseignant encore débutant et 
jonglait avec trois activités professionnelles exigeantes. Il se sentait souvent sous 
pression. Un avertissement de la part des autorités ou d’enseignants plus 
expérimentés aurait suffi pour le recadrer. La sanction était extrêmement punitive 
et disproportionnée. 
h. Par courrier du 3 décembre 2024, le DIP a informé A______ que l’autorisation 
qui lui avait été accordée pour l’année 2024 lui était retirée dès réception du 
courrier, et qu’il ne lui serait plus confié de remplacements au sein du DIP. Si un 
établissement le contactait directement, il devait refuser le remplacement. 
Le comportement qu’il avait adopté était incompatible avec la posture attendue d’un 
membre du corps enseignant, lequel devait garder une distance adéquate avec les 
élèves et veiller à adopter en classe comme au dehors un comportement préservant 
notamment la confiance que les élèves, les parents et la collectivité plaçaient en lui, 
en évitant notamment toute proximité inappropriée avec les élèves et toute situation 
pouvant prêter à confusion. Il n’avait pas respecté ces règles en offrant un collier à 


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une de ses élèves, fait d’autant plus grave que la posture à adopter lui avait été 
rappelée formellement lors de son précédent remplacement. 
i. Le 11 décembre 2024, I______, mère de A______, a demandé à G______ de 
reconsidérer sa décision. 
La formule selon laquelle il ne serait plus confié de remplacements à son fils au 
sein du DIP, si elle devait être comprise comme une interdiction définitive et 
irrévocable, le priverait ad vitam aeternam de mettre en pratique ses compétences 
en tant qu’enseignant. Son fils était un homme de bien. Né d’un corps marqué par 
les sévices de la torture, il avait su surmonter de multiples obstacles. Il était sur le 
point d’obtenir un master, parlait plusieurs langues, dont trois avec excellence, 
transmettait son savoir à ses élèves avec dévouement et était apprécié pour ses 
compétences et son engagement tant par ses supérieures que par les parents 
d’élèves. Il continuait de recevoir chaque jour des demandes pour des 
remplacements de deux à quatre heures par jour. La mesure prise était 
disproportionnée. Il devait pouvoir poursuivre sa carrière d’enseignant. 
j. Le 13 décembre 2024, l’ECG a demandé à A______ de lui remettre les notes de 
ses élèves pour le premier semestre pour le 18 décembre 2024. 
Le 16 décembre 2024, A______ a répondu que compte tenu de la dureté avec 
laquelle son contrat et son rapport avec ses élèves avaient été interrompus, il s’était 
détaché de tout ce qui le liait à l’ECG et ne possédait plus ce qu’on lui demandait. 
Le 18 décembre 2024, A______ a transmis à l’ECG les notes de neuf de ses anciens 
élèves qu’il avait réussi à récupérer. 
k. Par courrier A+ du 9 janvier 2025, le DIP a informé A______ qu’il ne reviendrait 
pas sur sa décision de ne plus faire appel à ses services en tant que remplaçant. 
Le rôle d’un membre du corps enseignant impliquait une posture de confiance et de 
responsabilité envers les élèves, des parents, ainsi que l’ensemble de la 
communauté scolaire. Cette posture incluait, entre autres, un respect strict des 
règles de distance et de professionnalisme dans les relations avec les élèves. Il avait, 
à deux reprises, manifesté un comportement qui ne correspondait pas à ces attentes 
fondamentales, malgré des rappels formels. 
B. a. Par acte remis au greffe le 6 février 2025, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre cette décision de supprimer son autorisation à effectuer des remplacements 
en tant qu’enseignant. 
Aucune voie de recours n’était indiquée. Il ignorait si le délai était respecté, étant 
absorbé par la finalisation de son mémoire de master. 
La décision lui semblait injustifiée et par-dessus tout disproportionnée. Elle mettait 
un terme brutal à sa carrière et anéantissait tous les efforts qu’il avait fournis 
pendant de longues années. Elle ne tenait pas compte de l’ensemble de ses qualités 
et compétences et était sans commune mesure avec le geste commis. 


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b. Le 17 février 2025, le DIP a conclu à l’irrecevabilité du recours, faute pour le 
courrier du 9 janvier 2025 de constituer une décision, subsidiairement à son rejet, 
une éventuelle décision étant quoi qu’il en soit fondée. 
Même si les intentions n’avaient été ni romantiques ni sexuelles, le fait d’offrir un 
bijou à une élève montrait qu’il n’avait pas su garder la distance requise par son 
rôle d’enseignant et avait violé son devoir d’exemplarité. 
c. Le 3 mars 2025, A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions et son 
argumentation. 
Il découvrait dans la réponse du DIP que la résiliation des rapports de service était 
de la compétence du Tribunal des prud’hommes, ce qu’il ignorait et que le DIP 
s’était bien gardé de lui dire, se montrant impitoyable face à l’état de vulnérabilité 
et d’impuissance dans lequel il était évident qu’il se trouvait. 
Le courrier du DIP du 9 janvier 2025 constituait bien une décision et indiquait 
d’ailleurs qu’il ne revenait pas sur la « décision » de ne plus faire appel à ses 
services. 
Aucun procès-verbal ne lui avait été remis après l’entretien avec G______. 
Il n’avait jamais demandé aux élèves de quitter la salle. Il n’avait pas donné l’ordre 
à l’étudiante de venir le voir mais lui avait demandé aimablement si elle pouvait 
venir le voir à la fin du cours. Il n’avait claqué la porte au nez d’aucun élève, et 
n’avait pas demandé à l’étudiante de garder un secret. Il ne reconnaissait pas dans 
le procès-verbal le comportement que l’étudiante avait réellement eu lorsqu’il lui 
avait offert le collier. Elle ne lui avait pas paru manifester de malaise ou se trouver 
dans une situation inconfortable. Le moindre geste de sa part, la moindre expression 
de gêne sur son visage auraient suffi pour qu’il se ravise et ne lui offre pas de cadeau 
d’anniversaire. Bien au contraire, elle s’était montrée souriante, et même flattée. 
Entre ce moment et celui de son entretien avec G______, son entourage avait pu 
avoir une influence importante sur elle et son témoignage. Cette idée était confortée 
par le fait qu’en le croisant dans les couloirs quelques heures après leur échange, 
elle l’avait encore remercié pour son cadeau avec un sourire. Il reconnaissait ses 
erreurs mais était également persuadé d’avoir été l’objet de fabulations qui ne 
reflétaient pas son comportement et lui portaient un énorme préjudice. 
Il souhaitait qu’on lui permît de reprendre ses activités de remplaçant. 
d. Le 4 mars 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
La question de la recevabilité du recours doit être examinée en premier lieu. 
Le DIP soutient que le recours serait irrecevable, faute pour son courrier du 
9 janvier 2025 de constituer une décision. 


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1.1 Selon l’art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05), le recours à la chambre administrative est ouvert contre les 
décisions des autorités et juridictions administratives au sens des art. 4, 4A, 5, 
6 al. 1 let. a et e et 57 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10). 
Sont 
réservées 
les 
exceptions 
prévues 
par 
la 
loi. 
L’art. 132 al. 6 LOJ dispose que le recours à la chambre administrative est ouvert 
dans d’autres cas lorsque la loi le prévoit expressément. 
Sont considérées comme des décisions au sens de l’art. 4 al. 1 LPA les mesures 
individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas d’espèce fondées sur le 
droit public fédéral, cantonal, communal et ayant pour objet : a) de créer, de 
modifier ou d’annuler des droits ou des obligations ; b) de constater l’existence, 
l’inexistence ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits ; c) de rejeter ou de 
déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater 
des droits ou obligations. 
1.2 À teneur de l'art. 4A LPA, sous la note marginale « droit à un acte attaquable », 
toute personne qui a un intérêt digne de protection peut exiger que l'autorité 
compétente pour des actes fondés sur le droit fédéral, cantonal ou communal et 
touchant à des droits ou des obligations (al. 1) : s'abstienne d'actes illicites, cesse de 
les accomplir, ou les révoque (let. a) ; élimine les conséquences d'actes illicites 
(let. b) ; constate le caractère illicite de tels actes (let. c). L'autorité statue par 
décision (art. 4A al. 2 LPA). Lorsqu'elle n'est pas désignée, l'autorité compétente 
est celle dont relève directement l'intervention étatique en question 
(art. 4A al. 3 LPA). 
1.3 L'art. 4 LPA définit la notion de décision de la même manière que l'art. 5 al. 1 
de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA - RS 172.021 ; Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, LPA/GE et lois spéciales, 2017, n° 63 p. 17). La notion de décision 
implique donc un rapport juridique obligatoire et contraignant entre l'autorité et 
l'administré. De simples déclarations, comme des opinions, des communications, 
des prises de position, des recommandations et des renseignements n'entrent pas 
dans la catégorie des décisions, faute de caractère juridique contraignant (arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_593/2016 du 11 septembre 2017 consid. 2.2 ; 8C_220/2011 du 
2 mars 2012 consid. 4.1.2 in SJ 2013 I 18). Pour déterminer s'il y a ou non décision, 
il y a lieu de considérer les caractéristiques matérielles de l'acte. Un acte peut ainsi 
être qualifié de décision (matérielle), si, par son contenu, il en a le caractère, même 
s'il n'est pas intitulé comme tel et ne présente pas certains éléments formels typiques 
d'une décision, telle l'indication des voies de droit (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_532/2016 du 21 juin 2017 consid. 2.3.1 ; 2C_271/2012 du 14 août 2012 
consid. 1.3, non publié aux ATF 139 II 384). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en droit public, la notion de « décision » 
au sens large vise habituellement toute résolution que prend une autorité et qui est 
destinée à produire un certain effet juridique ou à constater l'existence ou 


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l'inexistence d'un droit ou d'une obligation ; au sens étroit, c'est un acte qui, tout en 
répondant à cette définition, intervient dans un cas individuel et concret 
(ATF 135 II 328 consid. 2.1 ; 106 Ia 65 consid. 3 ; 99 Ia 518 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_282/2017 du 4 décembre 2017 consid. 2.1). La notion de 
décision implique donc un rapport juridique obligatoire et contraignant entre 
l'autorité et l'administré. De simples déclarations, comme des opinions, des 
communications, des prises de position, des recommandations et des 
renseignements n'entrent pas dans la catégorie des décisions, faute de caractère 
juridique contraignant (arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2016 du 11 septembre 
2017 consid. 2.2 ; 8C_220/2011 du 2 mars 2012 consid. 4.1.2). 
1.4 Selon l'art. 122 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 
(LIP - C 1 10), le Conseil d'État fixe la composition, les droits et devoirs, ainsi que 
les caractéristiques de chaque catégorie des membres du personnel enseignant par 
voie réglementaire. 
Concernant le statut des remplaçants, les dispositions y relatives se trouvent au 
titre X du règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, 
secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 12 juin 2002 
(RStCE - B 5 10.04). L'art. 151 RStCE définit comme remplaçant la personne 
engagée ponctuellement pour remplacer une maîtresse ou un maître absent pendant 
moins d'une année scolaire. L'engagement d'un remplaçant est du ressort de la 
direction générale concernée qui respecte les directives du département précisant 
en particulier les conditions d'engagement, titre et taux d'activité (art. 152 RStCE). 
Quant à la nature de l'engagement, il s'agit d'un contrat de droit privé conclu 
oralement entre l'autorité d'engagement et le remplaçant pour une période inférieure 
à trois mois et conclu par écrit, soit par lettre d'engagement, pour une période 
supérieure à trois mois selon (art. 153 al. 1 et 2 RStCE). Les dispositions du titre X 
(contrat de travail) de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse (CO, Code des obligations - RS 220) s'appliquent dans la mesure où le 
règlement n'y déroge pas (al. 3). 
Quant à la fin des rapports de service, ils cessent dès le moment où le contrat arrive 
à échéance (art. 157 al. 1 RStCE). Par ailleurs, le contrat est révocable en tout temps 
par les deux parties avec effet immédiat conformément à l'art. 136 al. 1 LIP (al. 2). 
Les litiges éventuels pouvant naître entre un remplaçant et le département sont de 
la compétence des Tribunaux des prud'hommes (art. 158 RStCE). 
1.5 Dans un ATA/1259/2020 du 15 décembre 2020, la chambre administrative a 
examiné la question de savoir si un courrier par lequel le DIP informait un 
remplaçant qu’il ne ferait « plus appel à ses services pour des remplacements de 
courte ou longue durée » revêtait la qualité de décision au sens de l'art. 4 LPA. Elle 
a d’abord relevé que la législation topique ne contenait aucune prescription 
régissant les modalités de recrutement des remplaçants, ni disposition relative à la 
tenue des listes des remplaçants, énumérant les personnes susceptibles d'être 


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appelées à effectuer ces remplacements. Bien qu'ayant été appelé à travailler 
comme remplaçant depuis 2013 à différentes périodes, le recourant ne pouvait 
invoquer aucun droit à continuer d'être engagé ; en particulier, aucun droit acquis 
en cette matière n'était possible, s'agissant d'une série de contrats de droit privé 
signés ponctuellement entre le DIP et le recourant pour différents remplacements 
dans différentes écoles. Par conséquent, le recourant ne pouvait pas se prévaloir 
d'une décision au sens de l'art. 4 LPA. En effet, le fait de l'écarter des listes des 
personnes susceptibles d'être appelées pour remplacer des enseignants n'avait pas 
modifié ou annulé des droits, du moment que le recourant n'avait aucun droit basé 
sur une loi ou aucun droit acquis à être appelé pour ces remplacements. Le même 
raisonnement était applicable à l'art. 4A LPA, s'agissant d'un acte qui n'était pas 
fondé sur le droit fédéral, cantonal ou communal et ne touchait pas à des droits du 
recourant. 
Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt 8C_128/2021) le 10 septembre 
2021. Celui-ci a retenu en particulier qu’en dehors des périodes couvertes par un 
contrat de travail ponctuel au sens de l’art. 153 RStCE, les personnes intéressées à 
conclure de tels contrats n’étaient pas titulaires de droits et d'obligations envers 
l’État et ne disposaient d’aucun droit à être engagées, la relation contractuelle étant 
soumise au droit privé et donc à la liberté contractuelle. Dans la mesure où le 
recourant n’avait aucun droit à être engagé ponctuellement par l'intimé pour l'un ou 
l'autre remplacement dans l'école primaire, il n’était pas arbitraire de considérer que 
la manifestation de la volonté de l'intimé de ne plus faire appel à ses services pour 
de tels remplacements ne créait ni ne modifiait ni n'annulait des droits ou des 
obligations, ni ne constatait l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou 
d'obligations, et qu'elle ne constituait donc pas une décision au sens de l'art. 4 LPA. 
Le fait que la volonté exprimée avait entraîné la suppression du nom du recourant 
de la liste des personnes intéressées à conclure des contrats de remplacement ne 
l’atteignait pas davantage dans sa situation juridique. En effet, la liste en cause et 
les conséquences qui découlaient d'une intégration à celle-ci ne faisaient l'objet 
d'aucune réglementation particulière. On ne pouvait donc retenir qu'il existait, sous 
conditions, un droit d'y figurer, ni d'ailleurs que son intégration garantirait tôt ou 
tard un engagement. Il ne ressortait pas non plus des constatations de l'arrêt attaqué 
que seule une inscription sur la liste permettait un engagement ponctuel au sens de 
l'art. 153 RStCE (consid. 4.3.2). 
1.6 La chambre de céans a jugé le 16 avril 2024 (ATA/478/2024 consid. 1.7) un cas 
où le DIP avait retiré à un remplaçant son « habilitation » ou encore annulé son 
« autorisation de contracter avec les établissements scolaires pour effectuer des 
remplacements » en raison de son comportement inapproprié avec des élèves – 
contacts physiques (taille et épaule) sur certaines élèves durant les cours, baisers 
sur le front avec une élève durant les pauses et sous le regard d’autres élèves, 
transmission, pour certains élèves en difficulté, des réponses lors des évaluations, 
ou encore utilisation de surnoms pour désigner certains élèves. 


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La chambre de céans a retenu que contrairement à la situation qui prévalait dans 
l’ATA/1259/2020 précité, le courrier litigieux indiquait expressément que 
« l’habilitation » du recourant était retirée et que son autorisation de contracter avec 
les établissements scolaires était annulée. Ainsi, par sa formulation, et quand bien 
même le RStCE ne prévoyait aucune disposition sur l’autorisation de contracter 
avec des établissements scolaires, le DIP laissait entendre que le recourant était au 
bénéfice d’une autorisation et que celle-ci lui avait été retirée. Or, ce retrait 
impliquait de facto son exclusion du cercle des personnes pouvant conclure un 
contrat avec l’autorité d’engagement. Si, certes, la règlementation applicable ne 
prévoyait pas que seule une inscription sur la liste permettait un engagement 
ponctuel au sens de l'art. 153 RStCE, le courrier litigieux indiquait que l’annulation 
de son autorisation avait pour effet qu’il ne lui serait plus confié de remplacements. 
On pouvait ainsi se demander s’il n’emportait pas, en cela, les effets d'une décision 
au sens de l'art. 4 al. 1 let. a LPA. Le Tribunal fédéral avait en effet rappelé, dans 
sa jurisprudence, que le caractère décisionnel d'une mesure ne dépendait pas d'un 
intérêt juridiquement protégé de son destinataire et qu’un intérêt de fait pouvait 
suffire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_282/2017 du 4 décembre 2017 consid. 2.3). 
La chambre de céans a toutefois laissé la question indécise car le recours devait en 
toute hypothèse être rejeté. 
1.7 Selon l’art. 62 al. 1 let. a LPA, le délai de recours est de 30 jours s’il s’agit d’une 
décision finale. 
1.8 En l’espèce, le DIP a indiqué au recourant le 3 décembre 2024 que l’autorisation 
qui lui avait été accordé pour l’année 2024 lui était retirée et qu’il ne lui serait plus 
confié de remplacements au sein du DIP. 
Cette situation s’apparente à celle de l’ATA/478/2024 précité. 
Comme dans ce précédent, la question de savoir si l’acte attaqué constitue une 
décision pourra souffrir de demeurer indécise, le recours devait quoi qu’il en soit 
être rejeté au fond. 
2. 
La procédure a pour objet la conformité au droit de la communication du DIP au 
recourant lui retirant l’autorisation accordée pour l’année 2024 et l’informant ne 
plus lui confier de remplacements au sein de l’enseignement public genevois. 
Les griefs relatifs à la résiliation des rapports de service – comme le fait pour le DIP 
de ne pas avoir informé le recourant que celle-ci était justiciable du Tribunal des 
prud’hommes – sont exorbitants à l’objet du litige et, partant, irrecevables. 
3. 
Dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner préalablement, le recourant 
se plaint de ne pas avoir reçu copie du procès-verbal de son entretien du 
28 novembre 2024 avec G______. 
3.1 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment le 
droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision 


- 11/17 - 
A/404/2025 
soit prise touchant sa situation juridique (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 et les arrêts 
cités ; 135 I 279 consid. 2.3). La procédure administrative genevoise exige donc de 
l'autorité qu'elle entende les parties avant de prendre une décision (art. 41 LPA). 
En matière de rapports de travail de droit public, la jurisprudence admet que des 
occasions relativement informelles de s'exprimer avant le licenciement peuvent 
remplir les exigences du droit constitutionnel d'être entendu, pour autant que la 
personne concernée ait compris qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne de 
compte à son encontre (ATF 144 I 11 consid. 5.3 in fine ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_176/2022 du 21 septembre 2022 consid. 4.1). La personne concernée ne 
doit pas seulement connaître les faits qui lui sont reprochés, mais doit également 
savoir qu'une décision allant dans une certaine direction est envisagée à son égard 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 consid. 5.2, non 
publié aux ATF 136 I 39, et les arrêts cités). Il n'est pas admissible, sous l'angle du 
droit d'être entendu, de remettre à l'employé une décision de résiliation des rapports 
de service en se contentant de lui demander de s'exprimer s'il le désire (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.2 et les arrêts cités). 
Sauf cas d'urgence, le collaborateur doit pouvoir disposer de suffisamment de temps 
pour préparer ses objections (arrêts du Tribunal fédéral 8C_301/2017 du 1er mars 
2018 consid. 3.2 ; 8C_615/2016 du 15 juillet 2017 consid. 3.2.1 et les références 
citées). Il n'existe pas de délai uniforme, mais le Tribunal fédéral a en tout cas jugé 
insuffisant un délai d'une demi-heure à disposition d'un employé communal, 
convoqué à un entretien de service dont il ignorait l'objet, pour prendre 
connaissance du dossier et se déterminer sur l'intention de la commune de le 
licencier (arrêt du Tribunal fédéral 8C_615/2016 précité consid. 3.4). 
3.2 La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du 
droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même pouvoir 
d'examen que l'autorité inférieure (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 
consid. 2.8.1). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée 
au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 
126 I 68 consid. 2) ; elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 
ATA/1194/2019 du 30 juillet 2019 consid. 3c). En outre, la possibilité de recourir 
doit être propre à effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la 
partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure 
contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé 
de la décision litigieuse (ATA/151/2023 du 14 février 2023 consid. 3b). 
3.3 En l’espèce, il ressort du procès-verbal de l’entretien du 28 novembre 2024 que 
le recourant a pris connaissance des informations qui avaient été transmises à l’ECG 
et a eu l’occasion de s’exprimer à leur sujet lors de l’entretien. Il a notamment fait 
valoir qu’il n’avait pas demandé à tous les élèves de sortir mais attendu qu’ils 
sortent, qu’il ne voulait pas offrir le cadeau devant tout le monde, qu’il voulait faire 


- 12/17 - 
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un cadeau à l’étudiante et s’excusait si ce geste était perçu comme inapproprié, qu’il 
avait croisé l’étudiante ce jour-là et qu’elle avait l’air contente du cadeau, qu’il était 
navré et aurait dû se renseigner sur le droit d’offrir ou non un cadeau à une élève, 
qu’il appréciait l’étudiante car elle participait bien à ses cours et qu’il existait une 
certaine complicité durant les cours, le cadeau exprimant sa gratitude, qu’il n’y 
voyait rien de symbolique au plan sexuel ou romantique, qu’il comprenait qu’il 
s’agissait d’un geste inapproprié et qu’il ne pouvait y avoir de lien extrascolaire 
avec les élèves, qu’il n’avait jamais porté atteinte à l’intégrité des élèves. 
Il est vrai que la décision annoncée à l’issue de l’entretien était la résiliation avec 
effet immédiat des rapports de travail. Toutefois, la décision attaquée est de même 
nature, les motifs la fondant sont exactement les mêmes et leur réfutation par le 
recourant étendait ses effets à la décision querellée. 
Cela étant, la mère du recourant les a encore critiqués dans son courrier du 
11 décembre 2024 sous l’angle du refus de lui confier tout remplacement à l’avenir 
– ce qui a apparemment été traité par le DIP comme une opposition. 
Le recourant a ainsi pu s’exprimer sur les agissements qui lui étaient reprochés 
avant que ne soit prise la décision objet du recours. 
S’il fallait retenir une violation du droit d’être entendu du recourant, celle-ci aurait 
été réparée, le recourant ayant pu lui-même discuter devant la chambre de céans les 
griefs fondant la décision attaquée. 
Le grief sera écarté. 
4. 
Le recourant fait valoir que la décision est infondée et disproportionnée. 
4.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont 
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (al. 2). 
4.2 La LIP s'applique, notamment, aux membres du corps enseignant secondaire de 
l'instruction publique (art. 1 al. 4 LIP). La LIP a pour objet de définir les objectifs 
généraux de l'instruction publique. À ce titre, elle régit en particulier les principes 
généraux en matière de personnel enseignant (art. 2 let. j LIP). 
À teneur de l'art. 123 LIP, les membres du corps enseignant doivent observer dans 
leur attitude la dignité qui correspond aux missions, notamment d'éducation et 
d'instruction qui leur incombe (al. 1) ; ils sont tenus au respect de l'intérêt de l'État 
et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (al. 2). Cette règle est 
reprise à l'art. 20 RStCE, prévoyant qu'ils doivent observer dans leur attitude la 
dignité qui correspond aux responsabilités leur incombant, tandis que l'art. 21 
al. 1 RStCE rappelle qu'ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction 
consciencieusement et avec diligence. L'enseignant doit jouir d'une bonne 
réputation (art. 45 let. b RStCE). 


- 13/17 - 
A/404/2025 
Par ailleurs, l'art. 114 al. 1 LIP prévoit que, dans le cadre scolaire, chaque élève a 
droit à une protection particulière de son intégrité physique et psychique et au 
respect de sa dignité. 
4.3 Les devoirs de service du corps enseignant sont en règle générale de même 
contenu que ceux prévus pour les membres du personnel régis par la loi générale 
relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), à savoir, 
notamment, le devoir de respecter l'intérêt de l'État. 
En tant que membre du corps enseignant, l'enseignant est chargé d'une mission 
d'éducation dont les objectifs sont énoncés à l'art. 10 LIP. Son rôle est ainsi de 
contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique des élèves, à leur 
éducation physique mais aussi à leur formation morale à une période sensible où 
les élèves passent de l'adolescence à l'état de jeune adulte. Dans ce cadre, 
l'enseignant constitue, à l'égard des élèves, à la fois une référence et une image qui 
doivent être préservées. Il lui appartient donc, dès qu'il se trouve hors de sa sphère 
privée, d'adopter en tout temps un comportement auquel ceux-ci puissent 
s'identifier. À défaut, il détruirait la confiance que la collectivité, et en particulier 
les parents et les élèves, ont placée en lui. Ce devoir de fidélité embrasse l'ensemble 
des devoirs qui lui incombent dans l'exercice de ses activités professionnelles et 
extra-professionnelles. Dès que ses actes sont susceptibles d'interagir avec sa 
fonction d'éducateur, le devoir de fidélité impose à l'enseignant la circonspection et 
une obligation de renoncer, sauf à prendre le risque de violer ses obligations 
(ATA/1086/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5b ; ATA/1619/2019 du 5 novembre 
2019 consid. 4c ; ATA/585/2015 du 9 juin 2015 consid. 11 ; ATA/605/2011 du 
27 septembre 2011 consid. 8). 
4.4 Selon la directive D.RH.00.25 du 12 mai 2020 sur les devoirs de fonction du 
personnel enseignant, administratif et technique en matière de protection de 
l’intégrité physique et psychique des élèves, apprentis et stagiaires et de respect et 
de leur dignité, édictée par la direction des RH, prévoit que, dans toute relation, 
notamment dans le cadre professionnel avec des élèves apprentis et stagiaires, les 
membres du personnel doivent garder une distance adéquate y compris sur les 
réseaux sociaux. Le personnel enseignant, en raison du rôle d’autorité qu’il exerce 
sur les élèves et, en conséquence, de l’influence sur ces derniers, se doit de veiller 
à adopter, que ce soit en classe ou en dehors, un comportement qui préserve la 
confiance que les élèves, les parents et la collectivité ont placé en lui. En particulier, 
les comportements suivants à l’égard des élèves, quel que soit leur âge, constituent 
une violation des devoirs de service, y compris sur les réseaux sociaux : propos ou 
comportement discriminant, dévalorisant, humiliant, dégradant portant notamment 
sur le physique, les origines, l’orientation ou l’identité sexuelle. 
4.5 Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites de son pouvoir d'appréciation, se fonde sur des considérations qui manquent 
de pertinence et qui sont étrangères au but visé par les dispositions légales 


- 14/17 - 
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applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi ou le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les références 
citées ; ATA/927/2020 du 22 septembre2020 consid. 4b). 
4.6 Le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) exige qu'une mesure 
restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que 
ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de la 
nécessité) ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige 
un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; 
ATF 143 I 403 consid. 5.6.3 ; 142 I 76 consid. 3.5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_635/2020 du 13 janvier 2022 consid. 3.1). Le principe du reclassement, 
applicable aux seuls fonctionnaires, est une expression du principe de la 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 1C_309/2008 du 28 janvier 2009 
consid. 2.2 ; ATA/130/2022 du 8 février 2022 consid. 6b). 
4.7 Dans le cas d’espèce, le recourant a reconnu avoir adopté en juin 2024 des 
comportements inappropriés avec ses élèves du cycle d’orientation, après lesquels 
ses obligations lui ont été formellement rappelées par sa directrice. 
Le recourant a également reconnu avoir offert le 18 novembre 2024 à une de ses 
élèves de l’ECG un collier plaqué or. 
Il n’est pas contesté que le fait pour un enseignant d’offrir un bijou à une de ses 
élèves est contraire à l’obligation de conserver une bonne distance et de maintenir 
la relation enseignant-élève sur un plan strictement pédagogique, et constitue une 
violation de ses devoirs professionnels et de ses obligations légales. 
Le recourant fait valoir qu’il souhaitait simplement exprimer sa reconnaissance à 
une élève investie et travailleuse.Or, s’il s’agit de valoriser un élève, cela peut se 
faire de manière moins ambivalente, par l’évaluation de ses travaux et de son 
comportement sous la forme de notations périodiques. Offrir un cadeau ne peut en 
aucun cas être considéré comme un moyen adéquat. Il y a lieu d’observer enfin que 
le recourant a admis avoir demandé à l’étudiante si elle avait bien son anniversaire, 
puis lui avoir demandé si elle souhaitait un cadeau, si bien que le cadeau semble 
avoir été offert en lien avec l’anniversaire plutôt que les qualités de l’élève. 
Le recourant fait valoir que le cadeau n’avait aucune connotation ni romantique ni 
sexuelle. Il ne peut être suivi : le fait d’offrir à une jeune fille un collier doré, soit 
un bijou mettant en valeur son apparence physique, peut précisément être interprété 
comme un geste ressortissant à tout le moins au registre sentimental. La portée d’un 
tel geste ne doit pas échapper à une personne adulte appelée à exercer des 
responsabilités avec des élèves. L’élève a d’ailleurs expliqué qu’elle avait été gênée 
par le cadeau. Les réactions de ses amies, de sa mère et de son enseignante de 
français démontrent, si besoin était, que le recourant se méprend sur le sens qui 
devait inéluctablement être attribué à son cadeau. 


- 15/17 - 
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Le recourant soutient que son élève aurait en réalité été contente du cadeau reçu. Il 
allègue dans sa réplique qu’elle l’aurait même remercié. Outre que cette 
appréciation subjective du recourant est contredite par les affirmations claires de 
l’élève sur son malaise, elle suggère que celui-ci n’a pas compris que la réaction de 
l’élève est en toute hypothèse sans pertinence, sa faute résidant dans sa 
transgression de son obligation de conserver une bonne distance avec les élèves 
quelle que soit leur réaction. 
Enfin, l’hypothèse d’une fabulation ne trouve aucun appui dans le dossier, les 
déclarations de l’étudiante étant inéquivoques. Même si le recourant n’avait pas 
poussé les élèves vers la sortie ni empêché l’amie de l’étudiante de rester dans la 
classe, il devrait répondre du comportement principal, consistant à lui avoir offert 
un bijou, qui est particulièrement inadéquat et contrevient à ses obligations 
professionnelles. 
Le DIP était ainsi fondé à reprocher au recourant une violation sérieuse 
– et répétée – de ses devoirs d’enseignant. 
La mesure querellée se fonde sur une base légale suffisante (art. 152 al. 1 RStCE). 
En sa qualité d’autorité d’engagement, le DIP pouvait décider de ne plus engager 
le recourant en qualité de remplaçant. Il dispose en effet d’un très large pouvoir 
d’appréciation quant à l’opportunité d’engager un remplaçant correspondant 
véritablement aux besoins du service. 
Le recourant soutient toutefois que la mesure serait disproportionnée et qu’un 
avertissement aurait suffi. Il ne peut être suivi. 
La mesure poursuit le but d’intérêt public consistant à protéger les élèves de 
comportements inadéquats. 
Le refus d’attribuer au recourant des remplacements à l’avenir constitue la seule 
mesure apte à empêcher qu’il se voie à nouveau confier des élèves. Il est encore 
observé que bien qu’il reconnaisse des comportements inadéquats, il persiste à 
minimiser sa faute et que son attitude suggère qu’il n’a pas compris que le maintien 
d’une bonne distance doit pouvoir être attendu de lui objectivement, soit 
indépendamment de l’attitude et des éventuelles réactions de ses élèves. 
Sous l’angle de la proportionnalité au sens étroit, l’intérêt privé du recourant à 
pouvoir être appelé comme remplaçant, étant rappelé qu’il ne dispose à cet égard 
d’aucun droit, doit céder le pas à celui du DIP à faire appel à un remplaçant 
respectant son devoir d’exemplarité en gardant en tout temps la distance requise 
avec les élèves. 
Enfin, la règlementation applicable ne prévoit pas de sanction disciplinaire pour les 
membres du personnel du DIP engagés en qualité de remplaçant, de sorte qu’il ne 
pourrait être prononcé d’avertissement. 
Les considérations qui précèdent conduisent au rejet du recours, en tant qu’il est 
recevable. 


- 16/17 - 
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5. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant 
qui succombe (art. 87 al 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
La valeur litigieuse ne peut être déterminée. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, en tant qu’il est recevable le recours interjeté le 6 février 2025 par A______ contre 
la communication du département de l’instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse du 9 janvier 2025 ; 
met à la charge de A______ un émolument de CHF 1'000.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'au département de l'instruction publique, 
de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Eleanor 
McGREGOR, Claudio MASCOTTO, Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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la greffière-juriste : 
 
 
S. HÜSLER ENZ 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :