ge_gerichte · ATA/18/2025 · 2025-01-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3585/2023-LCI 
ATA/18/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 7 janvier 2025 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE A______ 
recourante 
représentée par Me Alain MAUNOIR, avocat 
contre 
B______ 
représentée par Me François BELLANGER, avocat 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
intimés 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
6 juin 2024 (JTAPI/543/2024) 


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A/3585/2023 
EN FAIT 
A. a. B______ est propriétaire de la parcelle n° 4’773 de la commune de C______ (ci-
après : la commune). 
b. La parcelle se trouve dans le périmètre d’un site inscrit à l’inventaire des sites 
construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ci-après : ISOS), avec un 
objectif de sauvegarde A, soit le plus élevé. 
Elle est aussi incluse dans le périmètre du plan de site n° 1______ (ci-après : le plan 
de site) adopté par arrêté du Conseil d’État du 21 juin 2017, lequel a, selon son 
règlement d’application adopté le même jour, pour but de protéger le sud du village 
de A______, qui figure dans l’ISOS pour l’ensemble de ses qualités architecturales 
et paysagères. 
Le bâtiment qui est érigé sur la parcelle bénéficie, conformément au plan de site, 
d’une protection accrue dans la mesure où il est prévu qu’il doit être maintenu en 
raison de ses qualités architecturales ou historiques. 
c. En octobre 2021, B______ a déposé auprès du département du territoire (ci-
après : le département) une demande d’autorisation visant la rénovation et 
transformation de ce bâtiment et l’installation d’une pompe à chaleur. Des places 
de stationnement étaient également prévues. 
d. Lors de l’instruction de la demande, enregistrée sous la référence DD 2______, 
les préavis usuels ont été requis et émis. Le projet a été remanié à cinq reprises pour 
répondre entièrement aux diverses exigences des instances de préavis. 
e. Par décision globale du 27 septembre 2023, publiée dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour, le 
département a délivré l’autorisation de construire DD 2______. 
f. Par acte du 23 octobre 2023, B______ a formé recours contre cette décision par 
devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). Le recours 
a été enregistré sous la référence A/3491/2023. 
B. a. Par acte du 26 octobre 2023, l’Association de sauvegarde de A______ (ci-après : 
l’association) a interjeté recours contre cette décision par devant le TAPI, concluant 
implicitement à son annulation. 
Elle avait pour but la sauvegarde du site historique et architectural de A______. 
Elle avait été fondée en 2019 pour tenter d’éviter l’altération irrémédiable de ce 
village classé site d’importance nationale à l’inventaire fédéral ISOS, lequel était 
menacé de toutes parts par des projets immobiliers, notamment au cœur du village, 
dans l’ancien domaine L______. 
L’autorisation querellée prévoyait la rénovation et transformation de la ferme du 
domaine L______. Il s’agissait de créer des nouveaux logements d’habitation dans 
l’annexe de la maison de maître, qui abritait des locaux agricoles. Il s’agissait d’un 


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changement d’affectation. Elle ne s’opposait pas à une transformation de ces locaux 
pour autant que celle-ci soit respectueuse, ce qui n’était nullement le cas puisqu’il 
s’agissait ici d’obtenir une rentabilisation maximale au prix d’une altération portant 
atteinte au site. 
b. Le 16 novembre 2023, l’association a produit ses statuts, adoptés le 29 janvier 
2020, la liste de ses membres ainsi que la décision de son comité du 19 octobre 
2023 de recourir contre l’autorisation querellée. 
Selon l’art. 3 des statuts, l’association a pour buts : de faire connaître, de valoriser 
et de sauvegarder le patrimoine architectural, historique et naturel de A______ et 
de ses alentours ; de préserver la qualité de vie des habitants du village et de 
favoriser la convivialité ; de promouvoir la mobilité douce et une agriculture locale 
saine et respectueuse de la nature. 
L’art. 4 des statuts établit une liste non limitative de ses activités : lutte contre 
l’enlaidissement du site ou sa banalisation notamment par l’édification de nouvelles 
constructions, par des mesures d’aménagement inappropriées ou inesthétiques ; 
lutte contre la pollution et les nuisances sonores, causées en particulier par le trafic ; 
balades et découvertes du patrimoine architectural et historique, du patrimoine 
naturel, lecture du paysage ; rédaction d’articles, de brochures, de guides de 
promenades ; animations villageoises, activités intergénérationnelles et maintien 
des traditions (Feuillu, cortège de l’Escalade) ; promotion des activités culturelles 
et encouragement des jeunes artistes ; collaboration avec des organismes 
poursuivant les mêmes buts. 
La liste des treize membres contient les prénoms et noms des membres ainsi que 
leur adresse, hormis pour le membre d’honneur dont l’adresse n’était pas indiquée. 
Il en résulte que six membres sont domiciliés à A______, trois à Genève, un à 
Zurich et deux à l’étranger. 
c. Le 29 décembre 2023, B______ a conclu au rejet du recours. 
L’association n’était pas d’importance cantonale ni touchée personnellement dans 
ses droits par la décision attaquée et la qualité pour recourir ne pouvait pas lui être 
reconnue en fonction de ses statuts. Ses buts statutaires relevaient de l’intérêt 
général. À supposer qu’elle eût la qualité pour recourir, la décision de recourir 
n’avait manifestement pas été prise par l’organe compétent. Les griefs étaient 
contestés, pour certains irrecevables. 
d. Le 5 janvier 2024, le département a conclu à l’irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet. 
Le 22 novembre 2023, le TAPI avait déjà nié la qualité pour recourir de 
l’association (JTAPI/1303/2023). 
e. Le 29 février 2024, l’association a persisté dans ses conclusions. 
Elle avait entre autres buts d’œuvrer par pur idéal pour la valorisation et la 
sauvegarde du « patrimoine architectural, historique et naturel de A______ et de 


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ses alentours » ainsi que « d’améliorer la qualité de vie », de « promouvoir la 
mobilité douce et une agriculture locale saine et respectueuse de la nature ». Ces 
derniers objectifs relevaient très largement de l’aménagement du territoire et de la 
protection de l’environnement, étant notamment mentionnés à l’art. 1 al. 2 let. c de 
la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). La 
loi cantonale prévoyait expressément que la qualité pour recourir était également 
accordée aux associations locales actives depuis plus de trois ans, lorsqu’elles se 
vouaient « par pur idéal à l’étude de questions relatives à l’aménagement du 
territoire, à la protection de l’environnement ou à la protection des monuments, de 
la nature et des sites » (art. 145 al. 3 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 - LCI - L 5 05). Le jugement JTAPI/1303/2023 faisait 
l’objet d’un recours, toujours pendant. 
f. Le 26 mars 2024, le département a relevé que l’activité de l’association 
s’adressait essentiellement à ses membres et non à un pur idéal. 
g. Par jugement du 6 juin 2024, le TAPI a déclaré le recours irrecevable. 
L’association n’était pas directement touchée par l’autorisation de construire, qui 
n’avait aucune incidence concrète et pratique sur son fonctionnement ou son 
activité et qui ne l’atteignait pas, d’une façon ou d’une autre, dans ses droits et 
obligations. Par ailleurs, le fait « de préserver la qualité de vie des habitants du 
village » ne constituait pas un avantage pratique pour elle mais relevait de motifs 
d’intérêt général ne répondant pas à l’exigence du caractère particulier de l’atteinte 
définie par l’art. 60 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
L’association, qui n’était à l’évidence pas d’importance cantonale, ne disposait pas 
non plus de la qualité pour recourir au sens des art. 60 al. 1 let. e LPA et 145 
al. 3 LCI. À lire ses buts et ses activités (art. 3 et 4 des statuts), elle n’avait pas 
uniquement pour buts les questions relatives à l’aménagement du territoire et à la 
protection de l’environnement, mais poursuivait aussi, de manière majoritaire, 
d’autres objectifs. En tant qu’elle ne se vouait pas exclusivement à l’étude de 
questions relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de 
l’environnement ou à la protection des monuments, de la nature ou des sites, elle 
ne pouvait fonder sa qualité pour recourir sur l’art. 145 al. 3 LCI. 
Le fait qu’elle avait été amenée à déployer une activité plus ou moins régulière dans 
le domaine de la protection du patrimoine bâti ne modifiait en rien ce constat. D’une 
part, la qualité pour recourir se déterminait précisément, selon l’art. 145 al. 3 LCI, 
sur la base d’un examen des buts statuaires (arrêt du Tribunal fédéral 1C_38/2015 
du 13 mai 2015 consid. 4.3). D’autre part, ses interventions avaient eu lieu dans le 
cadre des enquêtes relatives à des projets de construction, lesquelles étaient 
ouvertes à tous intéressés (art. 4 LAT et arrêt du Tribunal fédéral 1C_94/2020 du 
10 décembre 2020 consid. 2.1), et son recours dans le cadre de la procédure 
A/199/2023 avait été déclaré irrecevable par le TAPI le 22 novembre 2023. 


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C. a. Par acte remis à la poste le 8 juillet 2024, l’association a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre ce jugement, concluant à son annulation, à ce que sa qualité pour recourir 
contre la décision querellée soit reconnue et à ce que la procédure soit retournée au 
TAPI pour compléter l’instruction et rendre un nouveau jugement sur le fond. 
Elle ne prévoyait pas dans ses buts statutaires la défense de ses membres. Elle 
prévoyait, parmi ses objectifs, d’œuvrer par pur idéal pour la valorisation et la 
sauvegarde du patrimoine architectural, historique et naturel de la commune. Les 
autres buts inscrits dans ses statuts se recoupaient très largement avec plusieurs 
thèmes abordés par la LAT et ses dispositions d’exécution. 
La LCI reconnaissait la qualité pour recourir aux associations cantonales ou actives 
depuis plus de trois ans, se vouant par pur idéal à l’étude de questions relatives à 
l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement ou à la protection 
des monuments, de la nature et des sites. Le TAPI ne pouvait sans arbitraire limiter 
cette qualité aux seules associations ne mentionnant qu’un unique et seul but dans 
leurs statuts. Une telle interprétation était contraire à la lettre de la loi et à la volonté 
du législateur. 
En déclarant le recours irrecevable, le TAPI n’avait pas examiné ses griefs au fond, 
ce qui constituait un déni de justice. 
b. Le 14 août 2024, B______ a conclu au rejet du recours. 
c. Le 14 août 2024, le département a conclu au rejet du recours. 
d. Le 27 septembre 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle poursuivait une pluralité d’objectifs à but idéal, relevant soit de l’aménagement 
du territoire, soit de la protection de l’environnement, soit de la sauvegarde du 
patrimoine bâti. Il suffisait selon la jurisprudence que ces buts soient majoritaires 
par rapport aux buts étrangers à l’aménagement du territoire et à la protection de la 
nature et des sites. 
Elle produisait une copie du procès-verbal de son assemblée générale extraordinaire 
du 21 juin 2024 lors de laquelle la décision de recourir contre le jugement du TAPI 
avait été prise. 
e. Le 30 septembre 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 


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2. 
Le litige porte sur la qualité pour recourir de l’association, qui lui a été déniée par 
le TAPI dans le cadre de son recours déposé contre une autorisation de rénover et 
transformer un bâtiment et d’installer une pompe à chaleur. 
2.1 Il incombe au recourant d'alléguer les faits propres à fonder sa qualité pour 
recourir lorsqu'ils ne ressortent pas de façon évidente de la décision attaquée ou du 
dossier (ATF 142 V 395 consid. 4.3.2 ; 133 II 249 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_390/2010 du 17 mai 2011 consid. 2.1). 
2.2 À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti 
à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/1254/2022 du 13 décembre 2022 
consid. 3a et les arrêts cités). La chambre administrative a déjà jugé que les let. a et 
b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne 
peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie 
recourante, même s’il était partie à la procédure de première instance 
(ATA/905/2022 du 6 septembre 2022 consid. 3b et l'arrêt cité ; Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, 2017, p. 184 n. 698). 
Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 de la LOJ et qui était, 
jusqu’à son abrogation le 1er janvier 2007, applicable aux juridictions 
administratives des cantons, conformément à l’art. 98a de la même loi. Elle 
correspond aux critères exposés à l’art. 89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (LTF - RS 173.110) que les 
cantons sont tenus de respecter, en application de la règle d’unité de la procédure 
qui figure à l’art. 111 al. 1 LTF (ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_433/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.1 ; Message du Conseil fédéral concernant 
la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 
pp. 4126 ss et 4146 ss). 
Selon l’art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou a été privé de 
la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification (let. c). 
2.3 Une association jouissant de la personnalité juridique est autorisée à former un 
recours en son nom propre lorsqu'elle est touchée dans ses intérêts dignes de 
protection (art. 60 al. 1 let. a et b LPA). Comme pour les particuliers, il ne lui est 
pas possible de recourir pour des motifs d’intérêt général, alors même que, selon 
ses statuts, elle aurait un but idéal (arrêt du Tribunal fédéral 1C_499/2020 du 
24 septembre 2020 consid. 2 et les références citées ; Pierre MOOR/Étienne 
POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, ch. 5.7.2.4 p. 750). Il en va par 
exemple ainsi lorsqu’une association est demanderesse d’un permis de construire 


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qui lui est refusé ou lorsqu’elle conteste une injonction qui la vise directement 
(Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du 
territoire et de l’environnement, 2013, p. 133). 
2.4 Ont aussi qualité pour recourir les organisations auxquelles la loi reconnaît le 
droit de recourir (art. 60 al. 1 let. e LPA). Ainsi, ont qualité pour recourir contre une 
autorisation de construire, les associations d’importance cantonale ou actives 
depuis plus de trois ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à 
l’étude de questions relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de 
l’environnement ou à la protection des monuments, de la nature ou des sites 
(art. 145 al. 3 LCI). La jurisprudence tant fédérale que cantonale a précisé qu'une 
association dont les statuts poursuivaient la défense des intérêts de ses membres 
sans se vouer exclusivement à l'étude, par pur idéal, de questions relatives à 
l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection 
des monuments et des sites ne pouvait revendiquer le bénéfice de la qualité pour 
recourir prévue à l'art. 145 al. 3 LCI (arrêt du Tribunal fédéral 1P.595/2003 du 
11 février 2004 consid. 2.2 et 2.3 ; ATA/85/2022 du 1er février 2022 consid. 7b). 
2.5 Une association peut également faire valoir les intérêts de ses membres lorsqu’il 
s’agit d’intérêts qu’elle doit statutairement protéger, qui sont communs à la majorité 
ou à un grand nombre de ses membres et que chacun a qualité pour s’en prévaloir 
à titre individuel. Ce recours est aussi nommé corporatif (ATF 145 V 128 
consid. 2.2 ; 137 II 40 consid. 2.6.4 ; 131 I 198 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_52/2009 du 13 janvier 2010 consid 1.2.2 non publié in ATF 136 I 1). 
Ces conditions doivent être remplies cumulativement ; elles doivent exclure tout 
recours populaire. Celui qui ne fait pas valoir ses intérêts propres, mais uniquement 
l’intérêt général ou l’intérêt public, n’est pas autorisé à recourir. L’association ne 
peut prendre fait et cause pour l'un de ses membres ou pour une minorité d'entre 
eux (ATF 145 V 128 consid. 2.2 ; 142 II 80 consid. 1.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_749/2021 du 16 mars 2022 consid. 1.2.1 ; ATA/1064/2022 du 18 octobre 2022 
consid. 5b). 
Le droit de recours n’appartient par conséquent pas à toute association qui s’occupe, 
d’une manière générale, du domaine considéré. Il doit au contraire exister un lien 
étroit et direct entre le but statutaire de l’association et le domaine dans lequel la 
décision litigieuse a été prise (JdT 2011 p. 286 consid. 1.1.1 et les références citées). 
La possibilité d'un recours corporatif répond avant tout à un objectif d'économie et 
de simplification de la procédure, dès lors qu'il est plus rationnel d'accueillir un 
recours lorsque celui-ci remplace un recours formé individuellement par de 
multiples parties. Il est vrai que cette solution tend également, dans une certaine 
mesure, à rétablir un certain équilibre dans l'accès à la justice, en faveur de parties 
qui, 
prises 
individuellement, 
craindraient 
une 
telle 
démarche 
(Pierre 
MOOR/Étienne POLTIER, op. cit., p. 751). Ces objectifs ne sauraient toutefois être 
invoqués pour suppléer au défaut des conditions requises de recevabilité (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_91/2015 consid. 6.4.2 du 16 décembre 2015). 


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2.6 La chambre de céans a déjà jugé que la qualité pour agir d'une association ne 
saurait être appréciée une fois pour toutes. Il convient notamment de vérifier, 
périodiquement au moins, si les conditions d'existence des associations sont 
réalisées, si les buts statutaires sont en rapport avec la cause litigieuse et si la 
décision d'ester en justice a bien été prise par l'organe compétent (ATA/1064/2022 
précité consid. 5d et les arrêts cités). 
2.7 En l’espèce, le TAPI a dénié à la recourante la qualité pour recourir au motif 
qu’elle n’était pas atteinte par la décision dans son activité, la préservation de la 
qualité de vie des habitants ne constituant pas pour elle un avantage pratique, qu’elle 
ne remplissait pas les conditions du recours corporatif, ses statuts n’indiquant pas 
qu’elle avait pour but la protection ou l’obtention d’avantages particulier en faveur 
de ses membres et que la moitié de ceux-ci au moins n’étaient pas domiciliés à 
A______ 
et 
qu’elle 
n’était 
pas 
d’importance 
cantonale, 
poursuivant 
majoritairement d’autres buts que les questions relatives à l’aménagement du 
territoire et la protection de l’environnement et ne se vouant pas exclusivement à 
l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement. 
Ce raisonnement ne souffre aucune critique. 
La recourante ne soutient pas qu’elle serait d’importance cantonale. Il ressort en 
effet clairement de ses statuts qu’elle déploie son activité à propos du village de 
A______. Elle a par contre été fondée le 29 janvier 2020 si bien qu’elle était active 
depuis trois ans lorsqu’elle a recouru devant le TAPI en octobre 2023. 
Ses statuts lui assignent les buts (1) de faire connaître, de valoriser et de sauvegarder 
le patrimoine architectural, historique et naturel de A______, (2) de préserver la 
qualité de vie des habitants du village et de favoriser la convivialité et (3) de 
promouvoir la mobilité douce et une agriculture locale saine et respectueuse de la 
nature (art. 3). Parmi les activités de la recourante, objet d’une « liste non 
limitative », les statuts mentionnent (1) lutte contre l’enlaidissement du site ou sa 
banalisation notamment par l’édification de nouvelles constructions, par des 
mesures d’aménagement inappropriées ou inesthétiques, (2) lutte contre la 
pollution et les nuisances sonores, causées en particulier par le trafic, (3) balades et 
découvertes du patrimoine architectural et historique, du patrimoine naturel, lecture 
du paysage, (4) rédaction d’articles, de brochures, de guides de promenades, 
(5) animation villageoise, activités intergénérationnelles et maintien des traditions 
(Feuillu, cortège de l’Escalade), (6) promotion des activités culturelles et 
encouragement des jeunes artistes et (7) collaboration avec des organismes 
poursuivant les mêmes buts (art. 4). 
La recourante fait valoir que les « autres objectifs » de ses statuts que le TAPI a 
jugés exorbitants à l’aménagement du territoire et à la protection de 
l’environnement se « recoupent » en réalité très largement avec plusieurs thèmes 
abordés par la LAT, et relèvent partant aussi de ces domaines. La lettre de ses statuts 
ne permet toutefois pas cette interprétation : la préservation de la qualité de la vie 
et la préservation de la convivialité peuvent peut-être résonner avec les buts ou les 


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principes de la LAT (art. 1 et 3 LAT), mais il s’agit d’expressions assez vagues, 
alors que la LAT règle l’aménagement du territoire et que les statuts de la recourante 
ne mentionnent nulle part cet instrument ; la diffusion de la connaissance et la 
valorisation du patrimoine architectural, historique et naturel et la rédaction de 
brochures et de guides ressortissent à des objectifs culturels et pédagogiques et non 
à la protection effective des monuments, de la nature et des sites ; la promotion de 
jeunes artistes ressortit à l’activité culturelle et la promotion de la convivialité et 
l’animation villageoise à l’activité sociale et récréative. La recourante ne peut dans 
ces circonstances établir qu’elle se voue exclusivement par pur idéal à l’étude de 
questions relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de 
l’environnement ou à la protection des monuments, de la nature ou des sites au sens 
où l’entendent l’art. 145 al. 3 LCI et la jurisprudence précitée rendue à son sujet. 
La recourante invoque l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_382/2020 du 16 novembre 
2020. Celui-ci indique que le caractère principal des buts d’aménagement du 
territoire et de protection de la nature doit être compris en relation avec la poursuite 
éventuelle d'autres buts étrangers à l'aménagement et à la protection de la nature, 
lesquels doivent demeurer accessoires (consid. 5.4.2). Or, en l’espèce, il peut 
difficilement être soutenu que les activités de nature pédagogique, culturelle, 
sociale et récréative prévues par les statuts de la recourante soient accessoires. 
La recourante apparaît plutôt comme une association villageoise à activités 
multiples, avec pour dénominateur commun la vie villageoise. 
Pour le surplus, la recourante ne soutient pas qu’elle serait elle-même directement 
touchée par la décision ni qu’elle remplirait les conditions du recours corporatif. 
Ses statuts ne prévoient pas qu’elle défende les intérêts individuels de ses membres, 
ce qu’elle souligne d’ailleurs dans son recours, et il ressort de la liste de ces derniers, 
qu’elle a produite devant le TAPI, que D______ est domicilié au Caire, E______ à 
Zurich, F______ avenue G______ à Genève, H______ et I______ chemin J______ 
à Genève et K______ à Londres, les autres membres étant domiciliés à A______. 
C’est ainsi de manière conforme à la loi que le TAPI a nié à la recourante la qualité 
pour recourir. 
Il suit de là qu’il n’a pas commis de déni de justice ni violé l’art. 29 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 
en n’entrant pas sur le fond du recours. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
3. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera 
allouée à B______, qui y a conclu, à la charge de la recourante. 
 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 8 juillet 2024 par l’ASSOCIATION DE 
SAUVEGARDE DE A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première 
instance du 6 juin 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de l’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE 
DE A______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à B______, à la charge de 
l’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE A______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Alain MAUNOIR, avocat de la recourante, à 
Me François BELLANGER, avocat de l'intimée, au département du territoire - OAC ainsi 
qu'au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Claudio 
MASCOTTO, 
président, 
Florence 
KRAUSKOPF, 
Patrick 
CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
la greffière : 


- 11/11 - 
A/3585/2023 
Genève, le