ge_gerichte · CAPH/79/2007 · 2007-05-07 · fr

Résumé:
 La Cour, confirmant la décision des premiers juges, retient que T n'a pas abandonné son poste et que son licenciement immédiat par E était donc injustifié. Selon les témoignages receuillis, T était tombée malade en raison de ses relations conflictuelles avec E, ce qui avait entrainé une incapacité de travail, attestée par certificats médicaux remis a E. T avait averti ses collègues de son absence pour cause de santé tout en faisant part de son souhait de réintégrer sa place de travail au terme de son arrêt-maladie. Le fait que T ait vidé son bureau avant son arrêt-maladie n'est pas déterminant, les déclarations des témoins étant trop imprécises pour pouvoir en déduire une volonté de T de quitter son poste de manière définitive. Enfin, T n'a pas contrevenu à son devoir de fidélité envers E en recherchant un nouvel emploi après la survenance du conflit avec celui-ci. Dans ces circonstances, la Cour confirme les montants alloués à T par le Tribunal sur la base de l'art. 337c CO, réduisant toutefois l'indemnité de l'alinéa 3 à un mois de salaire.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
(CAPH/79/2007) 
 
 
 
Monsieur E______ 
Dom. élu : Me Reza VAFADAR 
Rue Jules-Crosnier 8 
1206 GENEVE 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
Madame T______ 
Dom. élu : Me Benoît CHARBONNET 
Rue Saint-Léger 8 
1205 GENEVE 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
Caisse Cantonale de chômage 
Agence de la Côte 
Route de Saint-Cergue 48 A 
1260 NYON 
 
Partie intervenante 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 7 mai 2007 
 
 
 M. Daniel DEVAUD, président 
 
 MM. Michel CHEVILLAT et Charles DORMOND, juges employeurs 
 
 Mme Claire DE BATTISTA TRELLES et M. Michel DEDERDING , juges salariés 
 
 
 M. Samuel BRÜCKNER, greffier d’audience 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
a) Par acte déposé au greffe de la Juridiction des Prud’hommes le 26 mai 2006, 
E______ appelle d’un jugement rendu suite à la délibération du 24 avril 2006 par 
le Tribunal des Prud’hommes. 
 
 
Le dispositif de ce jugement est le suivant : 
 
• 
condamne E______ à payer à T______ le montant brut de fr. 22'715.05 (vingt-deux mille 
sept cent quinze francs et cinq centimes), avec intérêts à 5% l’an dès le 30 avril 2005, sous 
déduction d’un montant net de fr. 7'788.55 (sept mille sept cent quatre-vingt huit francs et 
cinquante-cinq centimes) dû à la Caisse Cantonale de chômage, Agence de la Côte à Nyon; 
• 
condamne E______ à payer à T______ le montant net de fr. 14'000.- (quatorze mille francs), 
avec intérêts à 5% l’an dès le 16 mars 2005; 
• 
condamne E______ à payer à la Caisse Cantonale de chômage, Agence de la Côte à Nyon le 
montant net de fr. 7'788.55 (sept mille sept cent quatre-vingt huit francs et cinquante-cinq 
centimes); 
• 
invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles ; 
• 
déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
 
 
B. 
Sur la base du dossier et des pièces produites, la Cour d’appel retient les faits 
pertinents suivants : 
 
a) Par contrat de travail du 15 octobre 2004 prenant effet au 1er octobre 2004, 
T______ a été engagée par E______ en qualité de collaboratrice au sein de son 
Etude d’avocats, dans laquelle elle avait précédemment effectué son stage 
d’avocat du mois de novembre 2001 à la mi-décembre 2003. 
 
 
Son dernier salaire s’est élevé à fr. 7’000.- brut par mois, versés douze fois l’an, 
l’article 4 du contrat prévoyant en outre le versement d’une gratification de fin 
d’année correspondant à un mois de salaire pro rata temporis « si le travail de la 
collaboratrice a été régulier et satisfaisant, et si les résultats financiers de l’Etude 
le permettent ». 
 
b) Au mois de février 2005, suite à des tensions, E______ a licencié A______, 
collaborateur en son Etude et ami intime de T______. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Par lettre du 23 février 2005 adressée à E______, T______ a déploré que celui-ci 
l’ait impliquée contre son gré, voire lui ait demandé de prendre parti, dans le 
conflit l’opposant à A______. Elle a expliqué ce qui suit : 
 
«Cher Maître, 
 
J’ai fait suivre le contenu de votre e-mail du 22 février dernier à Me A______ puisqu’il ne 
m’appartient pas de lui enjoindre de vous restituer les dossiers que vous revendiquez 
comme les vôtres. 
 
A aucun moment je suis intervenue pour le compte de Me A______. Je pensais seulement 
que ces dossiers étaient les siens et vous seriez intéressé à les conserver dans l’Etude. 
 
Je n’ai par ailleurs aucun conflit de loyauté. La vie privée et le travail sont deux choses 
bien distinctes et, je vous le répète une nouvelle fois, je tiens à rester en dehors du conflit 
qui vous oppose à Me A______. 
 
Si ce dernier respecte mon choix, vous en revanche m’y avez mêlé contre mon gré et malgré 
ma vive réticence mercredi dernier en m’obligeant à lire vos échanges épistolaires, quand 
bien même il ne me concernaient pas. 
 
Je fais mille efforts pour sauvegarder l’affection qui, je l’espère, subsiste dans nos 
relations, mais votre attitude me laisse penser que vous reportez votre ressentiment à 
l’égard de Me A______ sur moi. 
 
J’en suis déçue et affectée et j’espère que vos propos du 16 février dernier ont été exprimés 
sous le coup de la colère et que vous ne comptez pas véritablement faire pression sur moi 
pour convaincre Me A______ à renoncer à ses prétentions à votre égard. 
 
Je vous resterai fidèle et dévouée aussi longtemps qu’il me sera possible de ne pas souffrir 
de ce conflit et j’attends que vous me laissiez en dehors de tout ça. 
 
Bien à vous ». 
 
c) Le 9 mars 2005, T______ s’est vu délivrer un certificat médical par son 
médecin traitant, le docteur B______, attestant de son incapacité de travail totale 
du 10 mars au 11 avril 2005. 
 
d) Le 10 mars 2005, E______ étant en déplacement à l’étranger, T______ s’est 
néanmoins rendue à une audience au Palais de Justice. Le même jour, elle a 
adressé un courriel aux membres de son entourage, avec copie à E______, les 
priant de ne plus la joindre à son adresse électronique professionnelle. 
 
Le 11 mars 2005, T______ s’est rendue à l’Etude, a rangé son bureau et emporté 
ses effets personnels ; le point de savoir s’il s’agissait, ou non, de l’intégralité de 
ceux-ci, fait l’objet de divergences entre les parties. 


 
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e) Par pli recommandé du 14 mars 2005, E______ a résilié le contrat de travail de 
T______ avec effet au 31 mai 2005. 
 
 
Par courriel du même jour adressé à T______, il a pris acte de la réception de son 
message électronique du 10 mars. Il s’est déclaré étonné d’avoir trouvé, la veille à 
son retour, le bureau de sa collaboratrice débarrassé de tous ses effets personnels. 
Il s’est également étonné de ne pas avoir été averti de ses absences les jeudi et 
vendredi précédents et a sollicité des explications. 
 
f) Par lettre signature du 15 mars 2005, E______ a signifié à T______ son 
licenciement avec effet immédiat, considérant qu’elle s’était rendue coupable 
d’abandon de poste. 
 
 
A cet égard, il a indiqué avoir été informé par la stagiaire, la veille dans l’après-
midi, de l’intention de la collaboratrice de lui adresser un certificat médical et de 
quitter définitivement l’Etude. Il a également déclaré avoir appris, de la bouche de 
la femme de ménage, le fait que T______ avait, le vendredi 11 mars 2005 déjà, 
intégralement débarrassé son bureau. Enfin, il a affirmé être sans nouvelles d’elle 
depuis le 9 mars, date jusqu’à laquelle son salaire lui serait versé, et a évoqué son 
courriel du 10 mars 2005. 
 
g) Le même jour, en début d’après-midi, T______ a adressé à E______, par 
télécopie, le certificat médical établi le 9 mars par le docteur B______. 
 
Le 16 mars 2005, T______ a retiré à la Poste les deux envois recommandés 
adressés par E______. 
 
Le même jour, aux alentours de 18h30, T______ a appelé E______. La teneur des 
propos échangés fait l’objet de divergences entre les parties. 
 
h) Par pli recommandé du 18 mars 2005, reçu par la demanderesse le 21 mars, 
E______ a accusé réception du certificat médical établi par le docteur B______, le 
qualifiant de « certificat de complaisance ». Il a récapitulé la chronologie des faits 
l’ayant conduit à licencier T______, qui avait prémédité, selon lui, l’abandon 


 
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volontaire de son poste de travail. Il a notamment indiqué s’être aperçu, le 
mercredi 16 mars dans la matinée, qu’elle avait emporté trois dossiers personnels. 
 
 
Il l’a en outre invitée à lui faire parvenir un nouveau certificat médical, établi par 
un autre médecin, et l’a sommée de restituer immédiatement les clés de l’Etude. 
 
i) Par lettre du 23 mars 2005, T______ a, sous la plume de son conseil, nié tout 
abandon de poste et, à son tour, exposé la chronologie des événements. Elle a 
contesté son licenciement avec effet immédiat, et indiqué que la résiliation des 
rapports de travail « pourrait être qualifiée d’abusive ». Elle a en outre proposé à 
E______ d’avoir une entrevue avec son conseil, et sollicité un rendez-vous aux 
fins de récupérer ses affaires restées à l’Etude, dont elle avait rendu les clés le 
jour-même. 
 
Par certificat du même jour, le docteur C______ a confirmé le diagnostic du 
docteur B______ et a prolongé l’arrêt maladie de T______ à 100% jusqu’au 
30 avril 2005. 
 
 
k) En date du 1er avril 2005, la stagiaire de l’Etude de E____________ a remis au 
conseil de T______ trois sacs contenant des affaires appartenant à celle-ci. 
 
 
Les parties ont entrepris une tentative de médiation par-devant le Bâtonnier, sans 
succès. 
 
 
l) Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 
12 juillet 2005, T______ a assigné E______ en paiement de fr. 78'988.20 plus 
intérêts moratoires à 5% l’an dès le 16 mars 2005 qui se décomposent comme 
suit : 
 
• 
fr. 32'738.72 brut à titre de salaire (soit l’équivalent de 5 mois de salaire, 
diminué du montant de fr. 2'261.28 brut payé pour le mois de mars) ; 
• 
fr. 2'791.16 brut à titre de solde de vacances (soit fr. 4'083.33 moins 
fr. 1'292.17 brut déjà payés) ; 
• 
fr. 1'458.33 brut à titre de gratification ; 
• 
fr. 42'000.- net à titre d’indemnité pour résiliation immédiate injustifiées. 


 
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A l’appui de ses conclusions, T______ a exposé que la persistance de 
E____________ à vouloir l’impliquer contre son gré dans le litige l’opposant à 
A______ avait affecté son état de santé psychique. Elle avait consulté son 
médecin le 9 mars 2005, alors que E______ était en déplacement professionnel à 
l’étranger jusqu’au 12 mars. Elle a aussi expliqué qu’elle s’était néanmoins rendue 
à une audience le 10 mars 2005, en l’absence d’autre collaborateur susceptible 
d’excuser son employeur. 
 
Conformément aux usages de l’Etude, elle avait alors informé le secrétariat de son 
absence pour les semaines à venir, un certificat d’arrêt de travail venant de lui être 
délivré. Le même jour, elle avait adressé un courriel à ses amis, avec copie à 
E______, pour indiquer qu’il était inutile de lui adresser des communications à 
son adresse électronique professionnelle. Elle a aussi indiqué que, sachant que son 
arrêt maladie allait durer plusieurs semaines, elle avait souhaité récupérer une 
partie de ses effets personnels, et s’était de ce fait rendue à l’Etude le 11 mars. 
 
T______ soutenait avoir eu, entre le vendredi 11 et le lundi 14 mars, de nombreux 
contacts téléphoniques avec l’Etude, notamment avec la stagiaire, laquelle avait 
besoin d’informations au sujet de certains dossiers. Dès réception des plis 
recommandés de E____________ lui signifiant son licenciement, le 16 mars, elle 
l’avait appelé pour lui faire part de son incompréhension totale et lui indiquer 
qu’elle n’avait jamais eu l’intention d’abandonner son poste, qu’elle souhaitait 
reprendre à l’issue de son arrêt maladie. E______ avait alors coupé court à la 
discussion. 
 
T______ a contesté l’intégralité des termes du courrier de son employeur du 18 
mars, notamment ses allégations quant au fait qu’elle ait intégralement vidé son 
bureau ou informé la stagiaire de sa volonté de quitter définitivement l’Etude. En 
particulier, elle ne s’était pas introduite nuitamment dans l’Etude le vendredi 11 
mars 2005, l’indication « 12.22 pm » figurant sur l’un de ses courriels, dont elle 
s’étonnait que E______ l’ait consulté à son insu en dépit du mot de passe 
protégeant son ordinateur, correspondant à 12h22 et non à 0h22 . 
 


 
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Par gain de paix, elle avait remis à son employeur le certificat établi le 23 mars 
par le docteur C______. T______ s’est aussi déclarée très affectée par la tournure 
des événements et était inscrite à l’assurance chômage. 
 
T______ a encore indiqué qu’un employeur potentiel, D______, avait contacté 
E______ aux fins d’obtenir des renseignements à son sujet lequel, après avoir 
vanté ses mérites professionnels, avait dévoilé le litige objet de la présente cause 
et notamment fait état du certificat médical prétendument de complaisance et de la 
mauvaise foi de T______. 
 
A l’audience de comparution personnelle et d’enquêtes du 3 octobre 2005, 
T______ a précisé qu’il convenait de déduire de ses prétentions un montant de fr. 
8'500.- brut pro rata temporis correspondant au salaire versé par son nouvel 
employeur à compter du 4 juillet 2005. 
 
 
Elle a en outre fait valoir que la gratification lui était due dès lors que son 
employeur la lui avait systématiquement versée, déjà en qualité d’avocate 
stagiaire et à la fin de l’année 2004. 
 
 
T______ a encore expliqué lors de cette audience que, le jeudi 10 mars, elle s’était 
rendue à l’Etude car elle devait assister à deux audiences, l’une pour une affaire 
reprise de A______, l’autre pour y excuser E______ et qu’à cette occasion, elle 
avait informé F______ et G______, respectivement secrétaire personnelle de 
E____________ et secrétaire de l’Etude, de ce qu’elle était au bénéfice d’un 
certificat médical d’incapacité de travail. La veille déjà, elle avait avisé 
personnellement H______ de ce fait. Par la suite, soit le 14 mars, elle s’était 
rendue à une audience au Palais de Justice, car le certificat médical ne l’empêchait 
pas, à son sens, de travailler ailleurs que dans l’Etude de E____________. 
 
T______ n’avait pas pensé se munir de son certificat médical lors de sa visite à 
l’Etude parce que la remise d’un tel certificat n’était pas d’usage à l’Etude. Depuis 
qu’elle travaillait à l’étude de E____________ en 2001, il ne lui avait jamais été 
demandé de produire un tel certificat à l’occasion de ses arrêts maladie. 
 


 
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Par ailleurs, dépourvue de téléphone fixe et de télécopieur à son domicile, 
T______ a profité d’un passage à la Poste pour adresser le certificat à l’Etude par 
télécopie. Elle a encore exposé avoir reçu de nombreux appels de l’Etude sur son 
téléphone portable, et l’avait elle-même appelée à de nombreuses reprises. Elle a 
indiqué en particulier avoir eu un entretien de plus de treize minutes le 14 mars, 
dont la destinataire avait été H______. Ayant avisé la secrétaire de 
E____________ de son absence, elle a indiqué ne pas avoir songé à demander à 
parler à celui-ci. 
 
Enfin, T______ a confirmé avoir, dès le mois de janvier 2005, entrepris des 
démarches aux fins de trouver un nouvel emploi, quand bien même elle tenait 
beaucoup à son poste ; elle a expliqué que sa situation à l’Etude était devenue 
inconfortable du fait des dissensions entre A______ et E______. 
 
 
n) Par déclaration d’intervention reçue au greffe de la Juridiction des 
prud’hommes le 2 août 2005, la Caisse Cantonale de chômage, Agence de la Côte 
à Nyon a fait valoir sa subrogation dans les droits de T______ à concurrence de 
fr. 7'788.55 net, correspondant aux indemnités versées pour la période du 2 mai au 
30 juin 2005. 
 
 
o) En réponse, E______ a conclu au déboutement de T______ de l’ensemble de 
ses conclusions. 
 
 
Il a fait valoir que T______ avait, au mois de février 2005, mal supporté son refus 
de concrétiser un projet d’association, lui avait demandé une augmentation de 
salaire qu’il avait également rejetée, et qu’elle lui en tenait rancœur. Il a aussi 
expliqué que T______ l’avait appelé le 9 mars 2005, alors qu’il se trouvait à 
Madrid, et lui avait parlé sur un ton inadmissible. A son retour, le 12 mars, il avait 
pris connaissance du courriel du 10 mars par lequel T______ annonçait à tous ses 
amis et connaissances qu’elle n’était plus atteignable à l’Etude. Le dimanche 13 
mars, il avait constaté que le bureau de T______ était totalement vidé et sa place 
de travail entièrement nettoyée, sans le moindre message ni autre instruction à 
l’endroit des membres de l’Etude. Le lundi 14 mars, il s’était enquis auprès de ses 
employés d’éventuelles nouvelles de T______, sans succès. Cette dernière avait 
annoncé à la stagiaire, H______, qu’elle avait l’intention de ne plus revenir et de 


 
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faire parvenir un certificat médical, mais qu’elle assisterait, le 14 mars, à une 
audience concernant l’un de ses clients personnels. Selon lui, aucun membre de 
l’Etude ne savait que T______ était malade. Toujours selon lui, sa maladie ne 
l’avait pas empêchée d’assister à une audience pour son propre compte le 14 mars. 
E______ a encore indiqué que le contrat de travail stipulait expressément, à 
charge de l’employée, l’obligation d’informer sans délai son employeur de toute 
absence pour cause de maladie, ce que T______ avait omis de faire. 
 
E______ a encore indiqué que T______ devait nécessairement être apte au 
placement puisqu’elle s’était inscrite au chômage. Enfin, il a contesté avoir 
formulé un jugement de valeur concernant T______ lors de son entretien 
téléphonique avec D______. Selon lui, il s’était strictement limité à répondre aux 
questions posées. 
 
 
Il s’est engagé à verser à la demanderesse son salaire jusqu’au 16 mars 2005, et le 
montant afférent au solde des vacances pro rata temporis. Il a remis un décompte 
de salaire arrêté au 9 mars 2005. 
 
E______ a encore fait valoir que T______ avait, dès le mois de janvier 2005, 
effectué des recherches d’emploi, à raison d’une quinzaine avant même la 
résiliation ordinaire des rapports de travail, et d’une vingtaine entre les mois de 
mars et d’avril 2005, nonobstant son incapacité de travail. 
 
E______ a également soutenu, ce qui a été contesté par T______, qu’il avait 
appris, le mardi 15 mars au matin déjà, que celle-ci avait emporté, outre ses 
affaires, trois dossiers personnels et qu’il avait en conséquence décidé de la 
licencier avec effet immédiat, considérant qu’elle envisageait de travailler sur les 
dossiers alors qu’elle était en arrêt maladie. Il a encore expliqué que, par respect 
de la sphère privée de sa collaboratrice, il n’avait pas envisagé de l’appeler sur son 
téléphone portable pour tenter d’éclaircir la situation. 
 
 
q) Six témoins ont été entendus. 
 
• 
Le docteur B______ a déclaré que c’était l’état psychique T______, 
consécutif à un conflit d’ordre personnel avec son employeur, qui l’avait 
conduit à lui établir un certificat d’arrêt de travail. Selon lui, il était toutefois 


 
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indiqué qu’elle poursuive des activités professionnelles, et qu’elle pouvait 
dès lors travailler sur ses dossiers. Connaissant T______, depuis quelque 
treize années, comme une personne assez solide et bien dans sa peau, il avait 
été surpris des constatations faites à l’occasion de sa visite du 9 mars 2005, 
et 
lui 
avait 
recommandé 
un 
traitement 
homéopathique 
et 
de 
phytothérapie. Suite aux accusations proférées à son encontre par E______, 
il en avait référé au Bâtonnier, qui lui avait assuré qu’il inviterait le 
défendeur à lui répondre, ce dont celui-ci s’était abstenu. 
 
• 
Le docteur C______ a déclaré que l’état de santé de T______ la plaçait dans 
l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, précisant toutefois qu’il 
n’était pas contre-indiqué qu’elle travaille en-dehors de l’Etude de 
E____________. En dépit du conflit opposant son ami A______ à E______, 
T______ souhaitait continuer à travailler au sein de l’Etude de celui-ci, ce 
qui conduisait à une situation d’extrême tension. Enfin, C______ estimait 
que, dans ce genre de situations, un arrêt de travail d’une durée limitée à une 
semaine ou deux était inutile. 
 
• 
H______ a déclaré qu’elle avait vu T______ pour la dernière fois le 8 ou le 
9 mars, à l’Etude, et qu’elle lui avait indiqué se rendre chez le médecin. 
Dans les semaines qui ont suivi, elle l’avait appelée à plusieurs reprises, au 
sujet de dossiers dont elle avait la charge. Le vendredi 11 mars, G______ 
avait envoyé un courriel à E______ pour lui demander si la stagiaire pouvait 
signer en excusant T______, en l’absence de celle-ci. Elle a compris qu’elle 
avait reçu une réponse positive puisque que par la suite elle lui avait 
demandé de signer des lettres. 
 
Avant même que T______ lui signale qu’elle allait se rendre chez le 
médecin, elle avait constaté qu’elle ne se portait pas bien. Son absence pour 
raison de maladie ne l’avait donc pas surprise. Lors des entretiens 
téléphoniques qu’elle avait eus avec T______ les jours suivants, celle-ci lui 
avait confirmé être malade, souffrant de dépression. Elle ne lui avait jamais 
affirmé partir définitivement, mais au contraire laissé penser qu’elle 
reviendrait une fois rétablie. 
 
Le 9 mars, elle avait entendu T______ appeler E______ au téléphone et 
avait constaté qu’elle avait l’air fâchée. Elle avait déjà observé qu’elle était 
tendue depuis le licenciement de A______, quelques semaines plus tôt. 
Jusqu’alors, elle s’entendait très bien avec E______. Elle lui avait confié 
souhaiter rester à l’Etude en dépit du licenciement de son ami. En revanche, 
elle ignorait si E______ désirait la conserver à son service ; 
 
Le lundi 14 mars au matin, E______ lui avait demandé si elle avait des 
nouvelles de T______. Elle lui avait répondu que celle-ci était malade, mais 
lui avait confié par téléphone, quelques jours auparavant, qu’elle se rendrait 


 
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à une audience dans l’après-midi, du fait qu’il s’agissait d’un dossier 
concernant un membre de sa famille. 
 
Enfin, H______ n’avait pas été frappée de l’état dans lequel se trouvait le 
bureau de T______ suite à son départ, si ce n’est que le cadre dans lequel se 
trouvait sa photographie n’y était plus. Elle n’avait toutefois pas ouvert les 
tiroirs pour constater ce qui en aurait le cas échéant été retiré. 
 
• 
F______ a déclaré que T______ lui avait expliqué, ainsi qu’à G______, 
qu’elle ne se sentait pas bien en raison de difficultés dans ses relations 
personnelles avec E______ ; que les problèmes avaient, à son sens, 
commencé avec le départ de A______ ; qu’elle se souvenait que T______ 
souhaitait faire une pause, mais pas qu’elle ait envisagé de quitter l’Etude 
définitivement. T______ lui avait signalé vraisemblablement le jeudi 10 
mars qu’elle allait être absente pour raisons de santé. Suite à un appel 
téléphonique de T______ à G______ lui confirmant son absence, celle-ci en 
avait avisé E______ par courriel le jour même. 
 
• 
D______ a déclaré qu’au début de l’année 2005, il cherchait une avocate ou 
juriste maîtrisant l’anglais, pour son cabinet de gestion de sociétés à 
Morges. C’est dans ce cadre qu’il avait reçu le dossier de T______. La 
formation de cette dernière l’intéressant, il avait contacté E______, lequel 
lui avait donné de très bonnes références sur le plan professionnel. En 
revanche, il lui avait indiqué qu’elle avait quitté son poste sans l’en informer 
et s’était impliquée dans ses relations avec un ancien collaborateur de 
l’Etude qui avait commis des fautes professionnelles graves. 
 
Sur la base de ces dires, il avait dès lors renoncé à engager T______. 
 
• 
I______, nettoyeuse à l’Etude de E____________, a déclaré qu’elle se 
souvenait qu’un vendredi soir, avant les vacances d’été 2005, elle avait 
constaté que le bureau occupé par T______ était vide, et que les sacs qui s’y 
trouvaient durant toute la semaine avaient été débarrassés. S’il restait encore 
des classeurs sur les étagères, le bureau en revanche avait été totalement 
vidé, y compris des photographies qui s’y trouvaient habituellement. Les 
tiroirs, qui n’étaient pas fermés à clé comme d’ordinaire, étaient également 
vides. Personne ne se trouvant à l’Etude ce vendredi soir, elle n’avait pu 
s’enquérir de la situation. 
 
 
C. 
L’appelant conclut à l’annulation du jugement du Tribunal des Prud’hommes et 
au déboutement de l’intimée de toutes ses conclusions. Il soutient que le 
licenciement immédiat de T______ le 16 mars 2005 était justifié par de justes 
motifs. Subsidiairement, si la Cour devait considérer que le licenciement était 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
12 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
injustifié, l’appelant conclut à la suppression de l’indemnité de deux mois de 
salaire prévue par le deuxième point du dispositif du jugement entrepris. 
 
Selon l’appelant, l’intimée a planifié son départ abrupt du 9 mars en cherchant 
activement une nouvelle place de travail dès janvier 2005, en entreprenant des 
démarches auprès d’au moins douze employeurs potentiels, en dissimulant cet 
élément à son médecin traitant lors de sa visite du 9 mars et faisant croire à ce 
dernier qu’elle subissait une pression sur son lieu de travail du fait du renvoi de 
son ami alors qu’elle avait été priée de partir de l’étude. Toujours selon l’appelant, 
cette planification résulte également du fait qu’elle a annoncé, avant même 
l’obtention de son certificat médical, son intention de partir pour ne plus revenir. 
 
L’appelant estime avoir été légitimé à conclure que l’intimée avait abandonné son 
poste lorsqu’il a constaté dans la matinée du 15 mars 2005, date du licenciement 
immédiat, que T______ avait emporté de l’Etude trois dossiers personnels dont 
elle s’occupait. 
 
L’appelant soutient encore que l’intimée a consciemment refusé de poursuivre les 
rapports de travail en ne proposant pas, après réception de son congé immédiat, de 
reprendre son poste, ni pendant son congé maladie, ni au terme de celle-ci. 
 
 
S’agissant de l’indemnité de deux mois de salaire pour résiliation injustifiée, 
l’appelant soutient qu’elle n’est pas conforme aux critères jurisprudentiels 
consistant à prendre en compte l’intensité et la durée des rapports de travail, l’âge 
et la situation personnelle et la faute du travailleur. Selon l’appelant, le fait que 
l’intimée avait été priée de trouver un nouveau poste de travail et qu’elle avait 
déjà entrepris des démarches en ce sens, le fait qu’elle ait entièrement vidé son 
bureau en alertant préalablement son entourage aurait dû conduire à la suppression 
de toute indemnité. 
 
 
D. 
L’intimée conclut au déboutement de l’appelant et à la confirmation du jugement. 
Elle conteste avoir abandonné son poste de travail et explique avoir été en arrêt 
maladie dès le 9 mars 2005. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
13 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
S’agissant des trois dossiers personnels qu’elle avait emportés de l’étude, 
l’intimée a rappelé que l’appelant avait indiqué dans sa lettre du 18 mars 2005 
qu’il avait appris cet élément dans la matinée du 16 mars 2005, soit 
postérieurement à la lettre de licenciement du 15 mars 2007, et non le 15 mars 
comme il l’a soutenu devant les premiers juges. 
 
 
E. 
Par courrier du 29 août 2006, la Caisse cantonale de chômage ( agence de la 
Côte ) a rappelé vouloir se subroger aux droits de T______ contre E______ à 
concurrence de fr. 7'788.55 correspondant aux indemnités versées à son assurée 
entre le 2 mai et le 30 juin 2005 et a demandé la confirmation du jugement sur ce 
point. 
 
 
F. 
La Cour a procédé à l’audition des parties qui ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
 
 
La Cour a aussi procédé à l’audition de cinq témoins : 
 
• G______, ancienne secrétaire de E____________, a expliqué que les relations 
entre T______ et E______ ont été bonnes jusqu’au mois de décembre 2004. 
Elles se sont dégradées à la suite du licenciement de A______ qui était l’ami de 
T______, en février 2005. 
 
G______ a aussi expliqué qu’elle avait appris l’existence d’un projet 
d’association entre E______, A______ et T______ à son retour de vacances 
d’hiver. 
 
G______ a encore indiqué que T______ a dû lui indiquer en février 2005, de 
manière superficielle, qu’elle était à la recherche d’un emploi pour le cas où 
son projet d’association avec E______ n’aboutissait pas. 
 
Par la suite, elle lui a aussi fait part de son envie de quitter l’étude de 
E____________. Ce désir de partir s’expliquait, selon G______, non seulement 
par la dégradation de l’ambiance en raison du conflit entre E______ et l’ami de 
T______ mais aussi en raison de sa déception liée à la non concrétisation de 
son projet d’association avec E______. 
 
G______ se rappelle d’un téléphone qui a eu lieu le mercredi 9 mars 2005 entre 
E______, qui se trouvait alors en Espagne, et T______ parce que cette dernière 
parlait à haute voix et les portes communicantes entre les bureaux étaient 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
14 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
ouvertes. Selon G______, T______ et E______ parlaient d’un dossier de 
l’étude pour lequel des audiences étaient prévues. Elle se souvient que le ton de 
T______ était agressif tout en restant poli. Selon elle, T______ n’a fait usage 
d’aucun mot inadéquat. Elle ne se rappelle pas précisément le contenu de la 
conversation. A l’issue de l’entretien téléphonique en question, T______ a fait 
part de sa lassitude en indiquant que ça ne pouvait pas continuer comme ça et 
qu’elle allait demander un certificat médical « définitif ». 
 
G______ considère que le ton utilisé par T______ était inapproprié pour 
s’adresser à son employeur. G______ n’a pas été témoin d’un autre 
comportement similaire de T______. 
 
G______ a encore expliqué que T______ était allée voir son médecin le même 
jour que le téléphone avec E______, soit le 9 mars 2005. C’est elle qui a remis 
le certificat médical à E______ le mardi 15 mars. Elle l’avait reçu par le fax le 
jour-même. 
 
Elle a compris le 9 mars 2005 que T______ était malade. Elle lui paraissait 
alors à bout de nerfs et proche de craquer. Elle a informé E______ de la 
maladie de T______ le vendredi 11 mars 2005. Elle a confirmé avoir envoyé 
un e-mail à E______ le vendredi 11 mars 2005 dont celui-ci a pris 
connaissance le jour-même à 13 heure 01. 
 
G______ a encore indiqué que le bureau de T______ avait été vidé entre le 
mercredi 9 et le vendredi 11 mars. 
 
• B______, médecin généraliste, a indiqué bien connaître T______. C’était la 
première fois qu’il la voyait dans un tel état. Il a aussi indiqué que T______ ne 
l’avait pas informée le 9 mars qu’elle recherchait un nouvel emploi. Selon lui, 
une telle information n’aurait pas modifié son diagnostic. Pour lui, cela 
démontre que T______ voulait travailler et ne cherchait pas un certificat 
médical de complaisance. Lors de sa consultation du 9 mars 2005, B______ a 
constaté que sa patiente n’allait pas bien sur la base d’une conversation avec 
elle. Elle était au bord de craquer. C’est pour cette raison qu’il a établi 
immédiatement à son initiative un certificat médical et prescrit un traitement à 
base de plantes pour traiter les dépressions. Toujours selon B______, il ne 
s’imposait pas dès la première consultation d’orienter T______ vers un 
psychiatre. 
 
Lors de cette consultation, B______ a établi un certificat médical. Sur 
l’original de ce certificat gardé en ses mains, B______ a porté la mention 
suivante : « Mlle T______ doit quitter ses activités dans l’étude E______ (GE) 
pour des motifs inhérents à cette étude. Mlle T______ est apte à travailler dans 
une autre étude dès le 10 mars 2005 ». B______ n’est pas certain d’avoir porté 
cette mention à la connaissance de T______. Il a précisé en revanche qu’il lui 
avait fait part de son contenu. B______ était d’avis que l’état dépressif dans 


 
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Cause n° C/15628/2005 - 5 
15 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
lequel se trouvait T______ la rendait incapable de travailler dans l’étude de 
E____________ mais ne l’empêchait pas de travailler dans une autre étude. 
 
B______ a revu T______ le 14 mars et il a constaté que son état ne s’était pas 
amélioré. 
 
Pour sa consultation du 9 mars 2005, B______ a facturé une consultation de 
quinze minutes ainsi qu’une consultation psychiatrique de dix minutes. Pour sa 
consultation du 14 mars, il a facturé cinq minutes de consultation. 
 
Enfin, B______ a indiqué qu’il avait été blessé par le fait que E______ l’ait 
suspecté d’avoir établi un certificat médical de complaisance. Il n’a jamais été 
inquiété ou sanctionné par les autorités de surveillance des professions de la 
santé. Il ne l’a pas non plus été à la suite de la délivrance du certificat médical 
du 9 mars 2005 à T______. 
 
• C______, médecin, a indiqué que la consultation qu’il a donnée à T______ le 
23 mars 2005 à la demande de B______ avait duré vingt minutes. Lors de cette 
consultation, il a constaté l’absence d’un état dépressif chez T______ mais un 
état d’anxiété et de trouble qui pouvait être assimilé à une maladie. C______ 
n’a pas prescrit de médicament à T______ car c’était le rôle de son médecin 
traitant. S’il avait dû prescrire un médicament, il aurait prescrit un 
anxiolytique. Selon lui, elle en avait déjà un. 
 
C______ a encore expliqué qu’il ne se souvenait pas que T______ lui avait fait 
part de sa recherche d’emploi. Cet élément n’aurait pas été de nature à modifier 
son diagnostic. 
 
• J______, avocate, est sous-locataire depuis quinze ans de E____________. Elle 
a appris l’existence d’un conflit entre T______ et E______ à son retour de 
voyage le 10 mars 2005. 
 
Elle avait appris en janvier 2005 de E____________ qu’il trouvait préférable 
que T______ quitte l’étude. Il lui avait également indiqué les motifs pour 
lesquels il avait décidé de se séparer de A______. 
 
J______ a compris, en analysant la situation, que le conflit qui opposait 
E______ à T______ trouvait son origine dans le fait que cette dernière ne 
voulait pas quitter l’étude alors que E______ le lui demandait. 
 
J______ ne se souvient pas de la date précise à laquelle elle a constaté que le 
bureau de T______ était vide. Elle se souvient en revanche que des 
photographies personnelles se trouvaient près de l’ordinateur de T______. Le 
fait que ces dernières ne se trouvent plus dans son bureau confirmait 
l’indication que lui avait donnée G______ selon laquelle T______ était partie 
et allait envoyer un certificat médical. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
• K______, sous-locataire de E____________ depuis mars 2005, a indiqué avoir 
appris le départ de T______ par G______. Cette dernière lui a indiqué que 
T______ avait une conversation téléphonique houleuse avec E______ et 
qu’elle avait quitté son bureau en annonçant qu’elle allait obtenir un certificat 
médical définitif. Il a aussi indiqué qu’il avait pu constater que le bureau de 
T______ était vide en ce sens que des photographies personnelles ne s’y 
trouvaient plus, qu’une partie de la bibliothèque où se trouvaient des papiers et 
des dossiers était également vide et que ni stylo ni papiers ne se trouvaient sur 
sa table de travail. 
 
 
G. 
Pour le surplus, l'argumentation des parties sera examinée dans la partie "en droit" 
ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 
Juridiction des prud’hommes ; ci-après LJP), l’appel est recevable. 
 
1.2 Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des articles 319 et 
suivants du Code des Obligations (ci-après CO). La Juridiction des prud’hommes 
est par conséquent compétente à raison de la matière pour connaître du présent 
litige (art. 1 al. 1 LJP). Elle l’est également à raison du lieu, dès lors que tant le 
siège de l'appelante que le lieu habituel de travail de l'intimé se trouvent dans le 
canton de Genève (art. 24 et 34 al. 1 de la loi fédérale sur les fors en matière 
civile). 
 
1.3 Le jugement ayant été rendu en premier ressort, la Cour d'appel dispose d'une 
cognition complète. 
 
 
2. 
L’appelant reproche au Tribunal d’avoir considéré que le licenciement avec effet 
immédiat était injustifié. 
 
2.1 L’abandon d’emploi ou la non entrée en service est un cas de résiliation avec 
effet immédiat de la part du travailleur (STREIFF/VON KAENEL, Leitfaden zum 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
17 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
Arbeitsvertragsrecht, 5ème éd., n. 2 ad art. 337d CO). 
 
Il y a abandon d’emploi selon l'article 337d CO lorsque le travailleur quitte son 
poste abruptement sans justes motifs. L'application de cette disposition 
présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur d’entrer en 
service ou de poursuivre l’exécution du travail confié (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.370/2001 du 14 mars 2002, consid. 2a; ATF 112 II 41, consid. 2). 
 
La décision du travailleur d'abandonner son emploi doit apparaître nettement. 
Comme il appartient à l'employeur de prouver que le travailleur a entendu quitter 
sans délai son emploi, le premier, dans les situations peu claires, doit adresser au 
travailleur une mise en demeure de reprendre le travail (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.169/2001 du 22 août 2001, consid. 3b et les références). Si l’employeur a 
clairement mis en demeure, sans effet, le travailleur de réintégrer son poste, il 
appartiendra à ce dernier de prouver qu’il n’avait pas la volonté de mettre fin au 
contrat par son absence, cette dernière se justifiant par une maladie, une libération 
de la part de l’employeur ou le fait que le contrat avait déjà été résilié (WYLER, 
Droit du travail, 2002, p. 390 ; REHBINDER, Berner Kommentar, n. 1 ad 
art. 337d CO). 
 
Lorsque l'abandon d’emploi ne résulte pas d'une déclaration expresse du salarié, il 
faut examiner s'il découle du comportement adopté par l'intéressé, c'est-à-dire 
d'actes concluants. Dans cette hypothèse, on se demandera si, compte tenu de 
toutes les circonstances, l'employeur pouvait, objectivement et de bonne foi, 
comprendre que le salarié entendait quitter son emploi. 
 
Selon la jurisprudence, lorsque l'absence injustifiée du travailleur est de courte 
durée, l'employeur ne peut déduire des circonstances que le travailleur a 
abandonné son emploi; il peut seulement lui reprocher un manquement de nature à 
justifier une résiliation immédiate des rapports de travail, au besoin après 
avertissement, soit en le mettant en demeure de reprendre le travail ou, le cas 
échéant, de présenter un certificat médical. A l'inverse, une absence de plusieurs 
mois doit être considérée comme un refus de poursuivre les rapports de travail, 
même si, après coup, le travailleur offre inopinément de reprendre son poste. Dans 
ce cas, la durée de l'absence suffit en soi pour admettre que le salarié a démontré 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
18 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
sa volonté d'abandonner son emploi. Dans les situations intermédiaires, il faut 
trancher selon le principe de la confiance, à la lumière des circonstances du cas 
particulier (arrêt du Tribunal fédéral 4C.370/2001 du 14 mars 2002, consid. 2a). 
 
Toutefois, lorsqu'un travailleur quitte l'entreprise en proie à une forte émotion 
suite à un incident, sa volonté de mettre fin avec effet immédiat au contrat ne doit 
pas être tenue pour définitive, même si ce qu'il dit ou fait peut être compris dans 
ce sens. Dans de telles circonstances, l'employeur doit adresser une mise en 
demeure au travailleur. Si celui-ci se ravise et veut reprendre le travail, 
l'employeur doit accepter. Un refus de sa part l'expose à se trouver en demeure. 
De même, en cas d'absence du travailleur pour raison de santé sans certificat 
médical, l'employeur ne peut conclure à un abandon de poste sans avoir sommé le 
travailleur de reprendre son emploi ou de fournir un certificat médical 
(BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de 
travail, 3ème éd., pp. 291 et 292). 
 
L’absence d’un travailleur durant un à trois jours suite à un mouvement d’humeur 
ou une altercation avec son employeur ne constitue pas un abandon d’emploi dès 
lors que l’employé a offert ses services par la suite (JAR 1991, p. 263 ; CAPH du 
7 juillet 1994 en la cause III/1005/93 ; cf. Aubert, in Code des obligations I, 
Commentaire romand, 2003, § 2 ad art. 337d CO, pp. 1791 s). 
 
Le Tribunal fédéral a considéré qu'on ne saurait raisonnablement admettre que 
l'employeur puisse considérer que le travailleur a manifesté son intention 
irrévocable de quitter son emploi, lorsque ce dernier a quitté abruptement son 
poste dans un mouvement de colère et qu'il a donné suite, sans même laisser 
passer une semaine entière depuis son départ, à la requête de revenir travailler 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.169/2001 du 22 août 2001, consid. 3b). 
 
2.2 Les premiers juges ont retenu que l’intimée n’avait pas abruptement 
abandonné son poste. Ils ont retenu qu’elle avait averti G______ de son absence 
de l’étude pour des raisons de santé le jeudi 10 mars et que la secrétaire en avait 
aussitôt avisé E______ par courriel. Ils ont aussi considéré que l’intimée n’avait 
pas expressément manifesté son intention de quitter définitivement l’Etude mais 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
19 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
avait au contraire fait part de son souhait de réintégrer sa place de travail au terme 
de son arrêt-maladie. 
 
 
Le Tribunal des prud’hommes a en outre considéré que le fait que l’intimée ait 
vidé son bureau n’était de surcroît pas déterminant dans la mesure où les 
déclarations des témoins à ce propos étaient par trop imprécises pour que l’on 
puisse en déduire qu’elle avait, ce faisant, clairement, voire implicitement, 
entendu quitter son poste à titre définitif. Les premiers juges ont aussi retenu que 
l’appelant avait fait remettre à l’intimée, le 1er avril 2005, trois sacs contenant des 
affaires que celle-ci avait laissées sur place. S’agissant des dossiers personnels 
emportés par l’intimée, ils ont considéré que cet élément ne saurait avoir motivé la 
décision de licenciement immédiat du 15 mars 2005 dès lors que l’appelant a lui-
même admis par écrit qu’il avait découvert ce fait le 16 mars, soit après l’envoi de 
sa lettre de licenciement. 
 
 
Enfin, le Tribunal des prud’hommes a considéré que l’intimée n’avait pas 
contrevenu à son devoir de fidélité et de diligence envers son employeur en 
recherchant un nouvel emploi dès janvier 2005 déjà. 
 
Les enquêtes auxquelles a procédé la Cour n’ont pas apporté d’éléments nouveaux 
propres à remettre en cause cette appréciation des circonstances ayant entouré 
l'absence de l’intimée de l’étude dès le 10 mars 2005. 
 
Au contraire, les deux médecins ayant établi des certificats d’incapacité de travail 
ont indiqué qu'ils ignoraient que l'intimée cherchait un travail depuis janvier 2005 
et la connaissance de cet élément n’aurait en rien modifié leur diagnostic. Selon le 
docteur B______, l’état dépressif dans lequel se trouvait l’intimée le 9 mars 2005 
la rendait incapable de travailler au sein de l’étude de l’appelant. Pour le docteur 
C______, qui a vu l’intimée le 23 mars 2005, l’état d’anxiété dans lequel se 
trouvait l’intimée était assimilable à une maladie. Par ailleurs, l’ancienne 
secrétaire de l’appelant a pour sa part indiqué qu’elle avait compris dès le 9 mars 
que l’intimée était malade, qu’elle lui paraissait à bout de nerfs et proche de 
craquer. 
 
S’agissant du fait que l’intimée aurait emporté une partie de ses affaires 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
personnelles de l’étude dès le 11 mars, les enquêtes devant la Cour n’ont pas mis 
en évidence d’autres éléments que ceux déjà connus des premiers juges qui 
seraient de nature à remettre en cause leur appréciation. Avec les premiers juges, 
la Cour considère que le fait que l’intimée ait repris une partie de ses affaires 
personnelles dès le 11 mars 2005 ne peut être interprété comme une manifestation 
de sa volonté de ne pas réintégrer son travail à l’issue de son congé-maladie. 
 
La Cour retiendra, sur la base de l’ensemble du dossier, que l’intimée n’a pas 
abandonné son poste de travail à l’étude de l’appelant. Dès le 9 mars 2005, 
l’intimée était incapable de travailler au sein de ladite étude en raison de la 
maladie attestée par les certificats médicaux produits à la procédure. 
 
 
3.1 Lorsque la résiliation immédiate du contrat est injustifiée, le travailleur a droit 
à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’expiration du 
délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée 
(art. 337c al. 1er CO). L’article 337c al. 1er CO fait naître une créance en 
dommages-intérêts : le contrat de travail prend fin en fait et en droit et le 
travailleur a en conséquence droit à son salaire, aux vacances, remplacées par des 
prestations en argent, et à la compensation des autres avantages résultant du 
contrat de travail, tels que les gratifications ou autres indemnités de départ (ATF 
120 II 245 ; 117 II 272 et les références citées). Lorsque la rémunération du 
travailleur se compose essentiellement de commissions, il doit être procédé au 
calcul du revenu hypothétique d’une manière permettant d’approcher, de manière 
aussi précise et concrète que possible, ce que le travailleur aurait gagné pendant le 
délai de congé. L’on peut ainsi se fonder sur ce qui a été obtenu pendant des 
périodes 
antérieures 
comparables 
(CARUZZO/SANDOZ/JACCARD-
/MONTICELLI, Le contrat de travail, XI C8.3.2 ; JT 1999 p. 359). 
 
Lorsque la résiliation immédiate injustifiée du contrat intervient pendant une des 
périodes de protection de l’article 336c CO (service militaire, maladie, grossesse), 
les rapports de travail prennent fin, contrairement à une résiliation ordinaire qui, 
lorsqu’elle est prononcée au cours de l’une des périodes précitées, est nulle. 
L’obligation de l’employeur de verser le salaire se prolonge toutefois de la 
période de protection (STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, 6ème éd., n. 13 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
ad art. 337c CO ; BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, opus cit., 3ème éd. 
n. 2 ad art. 337c CO). 
 
 
En l’espèce, l’appelant ne remet à juste titre pas en cause l’exactitude des calculs 
concernant ce qui était dû à l’intimée si les rapports de travail avaient pris fin à 
l’expiration du délai de congé de deux mois convenu par les parties dans le contrat 
de travail du 15 octobre 2004 - soit au 30 juin 2005 - de sorte que le jugement sera 
confirmé sur ce point également. 
 
 
4. 
L'appelant conteste encore le montant de l'indemnité de deux mois de salaire que 
les premiers juges ont attribué à l'intimée pour résiliation injustifié. Selon lui, le 
montant de cette indemnité n’est pas conforme aux critères jurisprudentiels 
consistant à prendre en compte l’intensité et la durée des rapports de travail, l’âge 
et la situation personnelle et la faute du travailleur. Pour l’appelant, le fait que 
l’intimée avait été priée de trouver un nouveau poste de travail et qu’elle avait 
déjà entrepris des démarches en ce sens, le fait qu’elle ait entièrement vidé son 
bureau en alertant préalablement son entourage aurait dû conduire les premiers 
juges à la suppression de toute indemnité. 
 
4.1 En cas de résiliation immédiate injustifiée, le juge peut condamner 
l’employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le 
montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent 
notamment la situation sociale et économique des deux parties, la gravité de 
l’atteinte à la personnalité de la personne congédiée, l’intensité et la durée des 
relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, la 
faute concomitante du travailleur. Aucun de ces facteurs n’est décisif en lui-
même. L’indemnité, qui ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de 
salaire du travailleur, a une double finalité, punitive et réparatrice. A l’instar de 
celle prévue à l’art. 336 CO, elle embrasse toutes les atteintes à la personnalité du 
travailleur, qui découlent de la résiliation injustifiée du contrat de travail (ATF np 
4C.127/2002 du 3 septembre 2002 ; ATF 4C.463/1999 du 4 juillet 2000 ; voir 
également STREIFF/VON KAENEL, opus cit., n. 8 ad art. 337 CO). Le juge doit 
la fixer en équité (art. 4 CC). 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
22 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
4.2 Dans un arrêt de principe du 6 septembre 1990 (ATF 116 II 300), le Tribunal 
fédéral, après avoir procédé à une interprétation historique de l’article 337c al. 3 
CO, a érigé le versement d’une telle indemnité en règle générale, à laquelle il ne 
peut être dérogé qu’exceptionnellement suivant les circonstances de l’espèce, pour 
autant qu’elles excluent un comportement fautif de l’employeur ou ne lui soient 
pas imputables pour d’autres motifs. Cette position a été vivement critiquée par 
une partie de la doctrine qui estime que l’art. 337c al. 3 CO n’oblige pas le juge à 
ordonner, en principe, le versement d’une indemnité et qu’il constitue une 
véritable « Kann-Vorschrift », qui ne restreint nullement le pouvoir d’appréciation 
du juge (VON KAENEL, Die Entschädigung aus ungerechfertigter fristloser 
Entlassung nach Art. 337c Abs. 3 OR, p. 69 ss ; CARUZZO/SANDOZ/ 
JACCARD/MONTICELLI, op. cit., XI C8.3.4). Dans un arrêt 4C.137/2000 du 16 
août 2001, le Tribunal fédéral a reconnu que selon le libellé même de la 
disposition, 
cette 
indemnité, 
contrairement 
à 
celle 
prévue 
à 
l’art. 336a al. 1 CO, est facultative ; il a toutefois laissé indécise la question de 
savoir si sa jurisprudence devait être maintenue. La Cour de céans a pour sa part 
admis 
la 
possibilité 
de 
ne 
pas 
allouer 
d’indemnité 
fondée 
sur 
l’art. 337c al. 3 CO (GE CAPH 91/2005 du 26 avril 2005 dans la cause 
C/16020/2003 ; 150/2006 du 18 juillet 2006 dans la cause C/5095/2005-5). 
 
4.3 Une faute légère de l’employeur, notamment, n’exclut pas forcément sa 
libération du paiement de l’indemnité. Il en va en particulier ainsi lorsque 
semblable faute est compensée par une faute sensiblement plus grave du 
travailleur, qui, si elle ne suffisait pas à justifier la résiliation immédiate du 
contrat, ferait apparaître comme choquante une indemnisation du travailleur 
fondée sur l’art. 337c al. 3 CO (ATF n° 4C.84/1993 du 6 juillet 1993). 
 
4.4 En l'occurrence, les premiers juges ont estimé qu'au regard du préjudice subi 
par l'intimée en relation avec l’attitude de son employeur, il y avait lieu de lui 
allouer une indemnité de deux mois de salaire pour tenir compte de la durée 
relativement courte des rapports de travail, de l’âge de l'intimée et de sa facilité à 
se réinsérer dans la vie professionnelle. 
 
L'intimée ne saurait se voir reprocher un abandon de poste. Elle a clairement 
exprimé par écrit, dès février 2005, ne pas vouloir se voir mêlée au litige de travail 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
23 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
qui opposait l'appelant à son ami de sorte qu'il peut être considéré que la 
dégradation des relations de travail qui sont à l'origine de la détérioration de l'état 
de santé de l'intimée - état dépressif ou anxiété assimilable à une maladie - est 
pour l'essentiel imputable à l'appelant. Par ailleurs, l'appelant a non seulement 
prononcé le licenciement immédiat de manière injustifiée de l'intimée mais a 
encore fait état de ce litige à un futur employeur. 
 
Il en découle que c'est à juste titre que le Tribunal des prud'hommes a accordé une 
indemnité pour résiliation injustifiée. Toutefois, compte tenu de la durée 
relativement courte des rapports de travail, de l’âge de l'intimée, du fait qu'elle 
était informée de la fin prochaine des rapports de service, du fait également qu'elle 
cherchait déjà un nouvel emploi depuis janvier 2005 et de la relative facilité à se 
réinsérer dans la vie professionnelle, la Cour considère justifié de n'accorder 
qu'une indemnité d'un mois de salaire. 
 
Par souci de clarté, le dispositif entrepris sera annulé en totalité et réformé sur le 
montant de l'indemnité pour résiliation injustifiée, le reste du dispositif étant 
simplement repris dans le présent arrêt. 
 
 
5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais d'appel, l'émolument d'appel versé 
par ses soins étant acquis à l'Etat. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5, 
 
 
A la forme 
 
Reçoit l'appel déposé par E______ contre le jugement du Tribunal des prud'hommes 
rendu suite la délibération du 2 décembre 2005 et notifié aux parties le 5 décembre 2005 
en la cause n° C/15628/2005-5. 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15628/2005 - 5 
24 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
Au fond 
 
 
Annule ledit jugement. 
 
Et statuant à nouveau: 
 
 
Condamne E______ à payer à T______ le montant brut de fr. 22'715.05, avec intérêts à 
5% l’an dès le 30 avril 2005, sous déduction d’un montant net de fr. 7'788.55 dû à la 
Caisse Cantonale de chômage, Agence de la Côte à Nyon. 
 
Condamne E______ à payer à T______ le montant net de fr. 7'000.-, avec intérêts à 5% 
l’an dès le 16 mars 2005. 
 
Condamne E______ à payer à la Caisse Cantonale de chômage, Agence de la Côte à 
Nyon le montant net de fr. 7'788.55. 
 
Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles. 
 
Laisse les frais d'appel à la charge de E____________ et dit que l'émolument d'appel 
versé par ses soins est acquis à l'Etat de Genève. 
 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
 Le président