ge_gerichte · ACJC/889/2022 · 2022-06-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juin 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21585/2020 
ACJC/889/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 29 JUIN 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 14ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juin 2022, comparant en 
personne, 
et 
1) 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
comparant 
par 
Me Manuel BOLIVAR, avocat, BOLIVAR BATOU & BOBILLIER, rue des Pâquis 35, 
1201 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile; 
2) Le Mineur C______, domicilié ______, autre intimé, 
3) La Mineur D______, domiciliée ______, autre intimée, 
tous deux représentés par leur curateur, Me E______, avocat. 
 


- 2/4 - 
 
C/21585/2020 
Vu le jugement JTPI/6871/2022 du 7 juin 2022, par lequel le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles a dissous par 
le divorce le mariage contracté le ______ 2009 à F______ (Espagne) par 
A______, né le ______ 1965, de nationalité espagnole, et B______, née le ______ 
1976, de nationalité espagnole et bolivienne (chiffre 1 du dispositif); a maintenu 
l'autorité parentale conjointe sur D______, née le ______ 2008 à F______ 
(Espagne), et C______, né le ______ 2012 à F______ (Espagne) (ch. 2) et attribué 
à B______ la garde de C______ (ch. 3), a réservé à A______ un droit aux 
relations personnelles sur C______ qui s'exercera à raison d'un week-end sur deux 
du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 18h00 et de la moitié des vacances 
scolaires (ch. 4) et a retiré à A______ et à B______ le droit de déterminer le lieu 
de résidence et la garde de D______ (ch. 5) notamment; 
Attendu que le Tribunal a en particulier retenu que le conflit parental destructeur 
pour les enfants et les troubles psychiques dont souffrait le père nécessitaient les 
mesures prononcées, celles-ci étant préconisées s'agissant du placement de l'enfant 
D______ tant par les experts mis en œuvre par lui, que par le SPMi, ainsi que par 
le curateur des enfants. 
Vu l'appel interjeté le 20 juin 2022 par A______ contre ledit jugement, concluant 
à l'octroi de l'effet suspensif portant sur les chiffres 2, 3, 4 et 5 du dispositif du 
jugement susmentionné; 
Attendu qu'il fait valoir essentiellement que le placement de l'enfant D______ en 
foyer n'est pas adapté, l'évolution de la relation père-fille étant positive, d'une part, 
et d'autre part que la diminution de la fréquence des visites sur son fils C______ 
est contraire à ses souhaits; 
Vu la détermination de B______ du 24 juin 2022 concluant au rejet de la requête 
d'effet suspensif pour défaut de dommage difficilement réparable; 
Vu la détermination du 27 juin 2022 du curateur des mineurs D______ et 
C______ s'en rapportant à justice sur ce point et précisant que quoiqu'il en soit la 
perspective de placement devait être le début de l'année scolaire et pas avant, et 
que l'éducatrice AEMO qui suit la situation avait déclaré à l'issue de ses dernières 
visites que "la situation va bien; D______ termine l'année scolaire promue; 
D______ et son papa entretiennent toujours une très bonne relation (…)". 
Considérant, EN DROIT, que que la Cour est saisie d'un appel au sens de 
l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 
d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 


- 3/4 - 
 
C/21585/2020 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable; 
Qu'en matière de garde et de relations personnelles, un tel préjudice existe 
toujours; que quoiqu'il en soit en ces matières, c'est le critère de l'intérêt de 
l'enfant qui prime (ATF 138 III 565); 
Qu'en matière de placement d'enfant, et sauf cas d'urgence, la situation qui prévaut 
doit être maintenue pour éviter les éventuels allers-retours; 
Qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que l'appel n'apparaît pas d'emblée 
infondé, que le placement n'est envisagé que dans plusieurs mois, que les derniers 
rapports des intervenants sont plutôt rassurants, que le curateur des enfants s'en 
rapporte à justice sur la question de la restitution de l'effet suspensif; 
Qu'au vu de ses éléments, l'effet suspensif au recours sera accordé. 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/21585/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Accorde l'effet suspensif à l'appel formé par A______ le 20 juin 2022 contre le 
jugement JTPI/6871/2022 rendu 7 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/21585/2020. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Président ad interim; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
Le Président ad interim : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 
consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant 
être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours 
constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 
être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 
décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.