ge_gerichte · ATAS/918/2019 · 2019-10-09 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3082/2018 
ATAS/918/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 9 octobre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3082/2018 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1975, a requis 
des prestations de l’assurance-invalidité le 10 octobre 2016, indiquant souffrir de 
troubles mentaux liés à l’utilisation de substances psycho-actives multiples et d’un 
trouble dépressif récurrent depuis environ l’âge de 16 ans. 
À l’appui de sa demande, il a produit : 
- 
un rapport établi le 26 septembre 2016 par le docteur B______, psychiatre-
psychothérapeute FMH, de la Fondation Phénix, attestant que l’assuré souffrait 
de difficultés psychiques de longue durée et que son état de santé nécessitait 
une prise en charge dans un atelier protégé et/ou un centre de jour ainsi que 
d’un accompagnement psychosocial pour favoriser son intégration ; 
- 
un curriculum vitae, dont il ressort que l’assuré a suivi un apprentissage de 
dessinateur en ventilation de 1991 à 1993 (formation non achevée), dispose de 
bonnes connaissances générales en bureautique, en français, en espagnol ainsi 
qu’en anglais et a eu divers emplois entre 1994 et 2015 (manutentionnaire, 
collaborateur de production, ouvrier polyvalent) ; 
- 
un formulaire adressé à l’Hospice général le 20 octobre 2016, dans lequel 
l’assuré avait indiqué que sa dernière activité rémunérée avait été exercée au 
C______, à Fribourg, comme employé polyvalent à 50%, du 13 janvier au 
5 mai 2013 et qu’il avait cessé cette activité pour des motifs médicaux. Il 
souhaitait une rente à 50%, car sa santé ne lui permettait pas de travailler à 
100%. Il allait bientôt commencer un emploi à la Fondation D_____ (début 
novembre). 
2. Dans un rapport établi le 7 février 2017, le Dr B______ a posé les diagnostics 
suivant au sujet de l’assuré : une personnalité anxieuse; un trouble dépressif 
récurrent, actuellement en rémission; un syndrome de dépendance aux opiacés, 
actuellement abstinent avec un régime de substitution sous surveillance médicale, et 
un syndrome de dépendance à la cocaïne, en rémission partielle. Le trouble de 
personnalité anxieux était, actuellement, incapacitant à 50%, du fait de capacités 
diminuées de résistance au stress, d’adaptation avec un retentissement important sur 
les relations interpersonnelles (hypersensibilité à la critique et auto-dévalorisation 
quasi continue), d’une tendance à l’évitement des activités impliquant des contacts 
importants avec autrui de peur d’être critiqué ou rejeté et d’un risque de 
décompensation thymique et/ou addictologique quand le patient était soumis à des 
contraintes extérieures dépassant ses capacités actuelles de résistance et 
d’adaptation. Ce trouble semblait exister depuis l’adolescence. Depuis le début de 
son suivi au centre Phénix, en mars 2016, le patient avait présenté plusieurs 
périodes d’abstinence de quelques semaines vis-à-vis de la cocaïne et une 
abstinence prolongée vis-à-vis de l’héroïne. Ces abstinences étaient confirmées par 
des analyses urinaires. Il avait présenté une récidive dépressive en août 2016 ayant 
nécessité la réintroduction d’un traitement antidépresseur. Depuis le début de son 


 
 
 
 
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suivi, la symptomatologie du trouble de personnalité avait perduré, de manière 
relativement stable et indépendante vis-à-vis des phases de consommations 
occasionnelles de cocaïne et des fluctuations thymiques, avec le même impact sur 
la capacité de travail. 
3. Une expertise psychiatrique a été confiée par l’OAI au professeur E_____, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. À teneur de son rapport du 29 
mars 2018, cosigné par Madame F_____, psychologue spécialiste en 
psychothérapie FSP, l’expert a indiqué que l’expertise se fondait sur deux entretiens 
avec l’expertisé, les 14 et 21 mars 2018, un entretien téléphonique de dix minutes 
avec sa mère, le 20 mars 2018, un entretien téléphonique de dix minutes avec le Dr 
B______, le 21 mars 2018, ainsi que l’étude du dossier. Le rapport contient une 
synthèse du dossier de l’expertisé, une anamnèse familiale, personnelle et 
professionnelle ainsi que les plaintes et données subjectives de l’expertisé. L’expert 
a procédé à un status clinique et a résumé les renseignements obtenus auprès de 
tiers. Il a posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, syndrome de 
dépendance sous substitution, utilisation épisode rare (F11.2) dès le début de l’âge 
adulte, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de la cocaïne, 
syndrome de dépendance, utilisation épisodique rare (F14.2) dès le début de l’âge 
adulte. 
L’expertisé était issu d’un milieu soutenant et n’avait pas été exposé à des facteurs 
de risques psychosociaux jusqu’à son adolescence. Le début de ses consommations 
se situait à 12 ans avec le cannabis et une évolution rapide vers l’utilisation massive 
d’héroïne et de cocaïne. La trajectoire qui avait suivi était celle de la désinsertion 
psychosociale avec des passages par la prison pour des délits en lien avec le besoin 
de se procurer les substances. Les efforts du milieu familial avaient donné des 
résultats éphémères avec des rechutes rapides dans l’utilisation de l’héroïne en 
premier lieu. L’expertisé avait vécu quinze ans à Fribourg, au bénéfice de l’aide 
sociale, devenant progressivement de plus en plus dépendant et de moins en moins 
apte à s’intégrer dans un milieu professionnel ou social quelconque. Son parcours 
affectif avait été semé de relations sans lendemain, qui s’étaient déroulées dans le 
milieu de la drogue et/ou de la prostitution. À l’âge de 39 ans, l’expertisé avait 
repris contact avec ses parents, à l’occasion d’un énième placement en foyer. Une 
évolution positive lui avait permis de revenir à Genève, de s’inscrire dans une 
logique de soins addictologiques et d’avoir un appartement indépendant. Les 
consommations étaient, à ce jour, très bien contrôlées, sous traitement de 
substitution, et l’expertisé assumait une activité occupationnelle à la Fondation 
D_____. Il s’agissait d’une évolution très positive chez un homme sans pathologie 
psychiatrique notable autre que les addictions aux substances psychoactives. 
L’expertisé n’envisageait pas une reprise d’activité en milieu non occupationnel, 
s’estimant trop fragile et fatigable pour s’y exposer. Le suivi addictologique auprès 
de la Fondation Phénix était de qualité et contribuait à l’amélioration de son état 


 
 
 
 
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psychique. Il avait une bonne collaboration avec ses thérapeutes sur le plan 
addictologique et pas de demande pour un suivi d’orientation psychothérapeutique 
en dehors du champ des addictions. Une brève tentative de réadaptation avait été 
interrompue à cause du départ de ses coéquipiers. Il s’agissait d’une situation claire 
de toxicodépendance primaire, qui ne posait pas de doutes sur le plan psychiatrique 
et qui avait été traitée comme telle. L’expertisé était apte à suivre une réadaptation 
à 100% dans un domaine qui tenait compte de sa fatigabilité et de son 
déconditionnement. Sa passivité, la tendance au repli et le détachement dont il 
faisait preuve étaient à inscrire dans la dynamique de son addiction. Il n’y avait pas 
de limitations fonctionnelles en lien avec une comorbidité psychiatrique. Il n’y 
avait aucune perspective de reprise d’une capacité de travail en milieu usuel (celui 
de 2000) à l’heure actuelle. Le maximum envisagé était une activité en milieu 
adapté non occupationnel. L’expertisé devait se retrouver dans un milieu encadrant 
avec une activité de préférence non manuelle, compte tenu de ses bonnes capacités 
intellectuelles. Il pouvait travailler huit heures par jour avec une augmentation 
progressive pour atteindre cet objectif en l’espace de six mois. Sa performance ne 
serait pas réduite durant ce temps de présence pendant une activité de ce type. La 
capacité de travail de l’assuré dans une activité de ce type dans le marché ordinaire 
du travail était de 100%. Un suivi addictologique était requis pour débuter une 
activité en milieu adapté, seul possible en l’état. Il n’y avait ni demande ni 
indication pour un autre type de travail psychothérapeutique. 
4. Dans un rapport final du 9 mai 2018, le docteur G_____, médecin praticien, du 
SMR, a conclu, sur la base de l’expertise considérée convaincante, qu’il n’y avait 
pas d’atteinte à la santé au sens de l’assurance-invalidité et que la capacité de 
travail exigible était de 100% dans toute activité, y compris l’activité habituelle, 
depuis toujours et sans limitations fonctionnelles. 
5. Par projet de décision du 17 mai 2018, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente 
d’invalidité à l’assuré. 
6. Le 15 juin 2018, l’assuré a formé opposition au projet de décision de l’OAI. Il avait 
bénéficié de plusieurs activités socioprofessionnelles dans un milieu protégé pour 
se réinsérer. La dernière était à H_____ informatique à la Fondation D_____, à 
Genève, du 21 novembre 2016 au 31 mars 2018. Dans le bilan d’activité 
professionnelle du 13 juin 2018, le coordinateur psychosocial avait mis en évidence 
que des difficultés importantes au niveau psychique et relationnel s’étaient 
manifestées, qui avaient diminué sa productivité, troublé les rapports de travail et, 
en conséquence, réduit sa capacité de travail. Ses difficultés avaient, dans un 
premier temps, freiné toute possibilité d’augmentation du temps de travail au-
dessus d’un taux de 50% et, par la suite, empêché la poursuite de l’activité. C’était 
une activité jugée relativement simple (rédaction et journalisme) et légère qu’il 
n’avait exercée qu’à mi-temps et dans un milieu protégé où il était encadré par des 
professionnels spécialisés dans la réinsertion et les troubles psychiques. En plus, il 
était soutenu et coaché par les professionnels de la Fondation Phénix. 


 
 
 
 
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Malheureusement, malgré ces conditions idéales pour une réinsertion et toute l’aide 
qui avait été mise en place, il avait été dépassé par les exigences, dans le sens qu’il 
était trop fragile au niveau psychique et que, malgré ses efforts, il n’arrivait pas à 
gérer les relations interpersonnelles. Dans un deuxième rapport médical du 15 juin 
2018, son psychiatre, le Dr B______, qui le suivait depuis 2016, attestait que ses 
difficultés étaient dues à un trouble de la personnalité et non à des problèmes de 
consommation. L’assuré tenait beaucoup à réussir son dernier essai de réinsertion 
professionnelle à la Fondation D_____, vu les multiples échecs qu’il avait déjà 
vécus, cela d’autant plus qu’au niveau addictologique, l’évolution était favorable. 
Sa motivation était démontrée, entre autres, par le fait qu’il avait, malgré ses 
difficultés psychiques et relationnelles importantes et invalidantes, poursuivi 
l’activité de réinsertion pendant seize mois. Sans motivation ni grande volonté 
d’avancer sur son chemin, il n’aurait même pas tenu deux mois. S’il avait dû mettre 
fin à son poste à H_____ et accepter un échec douloureux pour lui, c’était parce que 
ses troubles psychiatriques, tels qu’attestés par le Dr B______, étaient trop 
importants pour qu’il puisse tenir. Au vu de ces éléments, il lui semblait évident 
que se réinsérer et garder un travail à plein temps dans le marché libre restait 
utopique. Il ne voyait donc pas comment il pourrait gagner sa vie en milieu 
ordinaire, dès lors qu’il n’arrivait même pas à garder un poste dans un milieu très 
protégé. Dans son parcours professionnel, il n’avait encaissé que des échecs lors de 
ses multiples essais de réinsertion, qui s’étaient déroulés dans des conditions très 
variées et des métiers et activités différents. Il n’avait jamais pu garder un poste 
plus de six mois, également pendant les périodes où il consommait peu ou pas. Il 
avait trouvé lui-même une partie de ces postes au marché libre et d’autres lui 
avaient été attribués par l’aide sociale du canton de Fribourg et avaient eu lieu en 
milieu protégé. Dans les périodes avec peu ou sans consommation, il n’avait pas 
mieux réussi. Au contraire, la consommation l’aidait parfois à mieux tenir le coup. 
Il demandait en conséquence à l’OAI de reconsidérer son dossier. 
À l’appui de son opposition, l’assuré à transmis : 
- 
un rapport établi par le Dr B______ le 15 juin 2018, lequel relevait, notamment, 
que l’expert n’avait pas retenu d’argument en faveur d’un trouble de la 
personnalité, n’ayant pas retrouvé de dévalorisation du self, de tendance à 
l’impulsivité, de difficultés d’adaptation au changement, de difficultés 
d’organisation et de planification, de difficultés dans la gestion émotionnelle, 
d’hypersensibilité au stress et d’état de tension intérieure permanent. Or, ces 
types de manifestations avaient été constatés à de multiples reprises depuis le 
début du suivi auprès de la Fondation Phénix ainsi que lors de son activité à la 
Fondation D_____. La tendance au repli et à l’évitement existait de longue date 
et n’était pas exclusivement utilisée pour limiter les risques addictologiques, 
puisqu’ils se manifestaient dans la vie personnelle de l’assuré au sens large. La 
mère du patient s’inquiétait de la pauvreté de sa vie sociale. Les quelques 
phases de rechute addictologique qui avaient été brèves depuis le début du suivi 


 
 
 
 
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par la Fondation Phénix avaient toutes été mises en lien par le patient avec des 
moments de tension interne secondaires à des conflits ou des difficultés dans 
des relations interpersonnelles ingérables pour lui. L’assuré avait déjà essayé de 
reprendre une activité adaptée à 50% avec un accompagnement soutenu de sa 
part et de la Fondation D_____, sans possibilité d’augmenter son taux d’activité 
malgré le fait que la mesure avait duré plus d’un an, en raison de multiples 
limitations fonctionnelles en lien avec des manifestations psychiques, 
notamment un sentiment de tension et d’appréhension, de dévalorisation, un 
désir perpétuel de se conformer au mieux, une hypersensibilité à la critique et 
au rejet, une réticence et des difficultés à nouer des relations et une tendance à 
éviter une situation banale en raison d’une exagération des dangers ou des 
risques potentiels. Ces manifestations correspondaient à un fonctionnement de 
personnalité pathologique de type anxieux/évitant. Le Dr B______ ajoutait, que 
concernant la gestion de la fin du contrat « activités journalisme » avec la 
Fondation D_____, ses propres propos, évoqués lors de l’appel téléphonique, 
n’avaient pas été relatés par l’expert de manière exhaustive, puisqu’il avait 
précisé que son patient avait réussi à formuler ses ressentis de manière adaptée, 
au prix d’un coaching très soutenu de la Fondation Phénix et d’une tolérance 
très grande de l’encadrement de la Fondation D_____. De ce fait, l’évolution 
fonctionnelle au niveau de la capacité de travail constatée par le Dr B______ et 
la Fondation D_____, malgré la mise en place de recommandations 
mentionnées par l’expertise pour permettre à l’assuré de récupérer une pleine 
capacité de travail, semblait peu en faveur d’un déconditionnement simple en 
lien avec la dynamique de son addiction et était plutôt en faveur d’une altération 
durable du fonctionnement psychosocial. En conclusion, l’assuré présentait, 
selon le Dr B______, un trouble de la personnalité durable qui n’était pas dû 
aux effets physiologiques directs d’une substance. La Fondation Phénix 
accompagnait l’assuré, depuis le début de son suivi, non seulement sur le plan 
addictologique, mais également sur les plans psychiatrique et fonctionnel. 
- 
un rapport établi par Monsieur I_____, coordinateur psychosocial de la 
Fondation D_____, le 13 juin 2018, dont il ressort que l’assuré avait travaillé à 
l’entreprise H_____-informatique du 22 novembre 2016 au 31 mars 2018, dans 
un poste de travail adapté à 50%. Celui-ci avait essentiellement effectué des 
tâches rédactionnelles et d’enquêtes journalistiques en extérieur. Son projet 
individuel, personnel et professionnel était axé sur une reprise de la confiance 
en lui. Durant cette période, il avait été constaté un degré de fatigabilité 
psychique certain, sur la durée et de manière cyclique, se traduisant par des 
troubles de l’humeur ainsi qu’une adaptation au changement de lieux et de 
personnes angoissante. L’assuré avait plusieurs fois fui des situations avec un 
retour problématique, car il était très culpabilisé, ne sachant pas expliquer la 
raison de son comportement. Il avait également été constaté des troubles de la 
concentration, d’organisation et/ou de planification du temps et des tâches. 
L’assuré savait rédiger un article, puis ne savait plus et devenait très confus. 


 
 
 
 
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Son autonomie était celle d’une personne de 40 ans n’ayant quasiment pas eu de 
vie sociale intégrée depuis l’adolescence. Ils s’étaient donc retrouvés maintes 
fois en face d’une personne d’un niveau de compétence sociale de 16 ans. De 
nature plutôt bienveillante, l’assuré s’était retrouvé à maintes reprises très 
envahi, dès que des perturbations relationnelles, mêmes simples, se 
présentaient, d’où des difficultés patentes avec ses collègues. Si le niveau de 
compréhension était là, il se trouvait parfois parasité, plus ou moins sévèrement 
et manière cyclique, par tous les autres champs énoncés. Ses limites induisaient 
également un niveau de stress plus ou moins inhibant selon les phases. En 
résumé, l’assuré avait une volonté d’être au mieux conforme et de progresser 
sur tous les plans, mais il se retrouvait confronté de manière continuelle, parfois 
de manière auto-agressante, et avec trop peu de résultats obtenus, à de grandes 
difficultés, avec un sentiment de culpabilité récurrent. Cette situation le mettait, 
sur la durée, dans un état de tension intérieure très problématique à gérer pour 
lui, d’où de nombreuses journées d’absence, par périodes. Ce constat s’était 
soldé par l’arrêt de son activité au H_____ (« je tourne en rond »). Depuis mars 
2018, l’assuré essayait de travailler sur ses difficultés de fond en participant au 
centre de jour « Intersection » de la Fondation D_____, à 50%. Pour l’heure, il 
ne pouvait pas encore travailler en milieu adapté et encore moins dans le secteur 
de premier marché. 
7. Par avis médical du 11 juillet 2018, le Dr G_____ a indiqué ne pas être d’accord 
avec l’analyse du Dr B______, qui divergeait de celle du Prof. E_____. Le SMR ne 
modifiait donc pas ses conclusions du 9 mai 2018. 
8. Par décision du 11 juillet 2018, l’OAI a confirmé son refus de rente d’invalidité. 
9. L’assuré a recouru contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice le 11 septembre 2018, faisant valoir que l’OAI avait 
violé son droit d’être entendu en ne lui donnant pas l’opportunité de se prononcer 
sur le choix de l’expert, ni sur les questions de la mission d’expertise. La décision 
litigieuse devait, pour ce motif déjà, être annulée, car elle reposait sur une expertise 
affectée de graves vices de forme. L’OAI n’avait pas pris la peine d’instruire son 
passé médical et social. Le dossier soumis à expertise s’était limité au rapport du 
Dr B______ du 15 février 2017 et il n’avait pas été tenu compte des nombreuses 
années pendant lesquelles il avait vécu à Fribourg. L’expert s’était ainsi prononcé 
sur un dossier incomplet, tant s’agissant du passé que de son évolution, notamment 
s’agissant de ses consommations jusqu’au moment de l’expertise. L’expertise avait 
eu lieu en mars 2018, alors que le rapport du Dr B______ remontait à février 2017. 
L’OAI avait instruit le dossier de manière très lacunaire. De plus le rapport 
d’expertise ne reposait pas sur une anamnèse complète ni sur une étude fouillée. 
L’expert ne s’était pas prononcé sur l’évolution de son état de santé avant et après 
l’arrêt des substances, alors qu’il s’agissait d’un élément essentiel pour trancher ses 
droits. Faute de disposer d’éléments sur son passé, l’OAI n’avait pas pu évaluer les 
facteurs de risque et la présence d’un trouble de personnalité depuis l’adolescence. 


 
 
 
 
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L’expert n’avait pas discuté la position du Dr B______. Il avait mal interprété 
plusieurs éléments essentiels de son dossier. Comme l’indiquait expressément le 
Dr B______, dans son rapport de juin 2018, il bénéficiait d’un suivi psychiatrique 
alors que l’expert retenait le contraire. L’expert avait considéré que l’occupation 
auprès de la Fondation D_____ s’était déroulée sans problème, ce qui ne ressortait 
pas du rapport de cette dernière. L’expert n’avait enfin pas motivé ses conclusions. 
Son rapport ne pouvait pas se voir reconnaître valeur probante. Le SMR s’était 
limité à confirmer sa position sans la moindre argumentation sur les conclusions du 
Dr B______ et de la Fondation D_____. Le Dr G_____ n’était pas reconnu par la 
FMH; il était donc douteux qu’il ait les qualifications personnelles et 
professionnelles pour se prononcer sur son cas complexe, sans même l’avoir 
examiné. Son avis n’avait aucune valeur probante. En revanche, le rapport de son 
médecin traitant du 15 juin 2018 expliquait de façon détaillée et argumentée son 
exposition à des facteurs de risque de développement d’un trouble de la 
personnalité qui l’avait conduit à consommer des substances pour arrêter ses 
souffrances et ses anxiétés psychiques. Sur la base de ce rapport, la décision 
litigieuse devait être annulée. Il pouvait tout au plus exercer une activité 
occupationnelle à temps partiel et une rente d’invalidité entière devait lui être 
accordée. Si la Cour considérait que ses atteintes et son incapacité de travail 
n’étaient pas suffisamment étayées par les pièces du dossier, elle devrait ordonner 
une expertise judiciaire. 
10. Par réponse du 3 octobre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Si la chambre 
des assurances sociales devait considérer que la décision du 11 juillet 2018 violait 
le droit d’être entendu du recourant, il conviendrait de constater que ce vice avait 
été réparé dans le cadre de la procédure de recours lors de laquelle le recourant 
avait pu faire valoir ses arguments. De plus, celui-ci n’avait fait valoir aucun motif 
de récusation contre l’expert, ni n’avait fait de remarques sur les questions de la 
mission d’expertise. Il ne ressortait pas du rapport d’expertise que sa toxicomanie 
aurait été ou serait la seule cause d’une atteinte à la santé qui devrait être qualifiée 
d’invalidante au sens de la LAI. Aucun élément médical, de nature clinique ou 
diagnostique qui aurait été ignoré n’avait été apporté par le recourant, de sorte que 
la mise en place d’une nouvelle expertise ne se justifiait pas. 
11. Le 19 octobre 2018, le recourant a fait valoir que le vice relatif à son droit d’être 
entendu n’avait pas pu être réparé dans le cadre de la procédure de recours, car cela 
reviendrait à vider de son sens la jurisprudence fédérale, qui imposait un consensus 
s’agissant de la désignation d’un expert et, le cas échéant, la notification d’une 
décision incidente. Seule une nouvelle expertise permettrait de réparer la violation 
de ses droits de partie, puisqu’il pourrait alors participer au choix de l’expert et à la 
mission d’expertise, comme l’exigeait la jurisprudence. Le Prof. E_____ avait mal 
interprété plusieurs éléments du dossier et l’intimé n’avait pas répondu à ses griefs 
à cet égard, s’étant limité à citer le rapport d’expertise du 29 mars 2018 ainsi que 
l’avis du SMR du 15 juin 2018. Le recourant avait démontré que l’instruction 


 
 
 
 
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médicale avait été gravement lacunaire et une nouvelle expertise psychiatrique 
s’imposait. 
12. Par duplique du 6 novembre 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions, relevant 
que le Tribunal fédéral avait jugé, à de nombreuses reprises, qu’un médecin, quel 
que soit sa spécialisation, était en mesure d’émettre un avis circonstancié sur la 
cohérence d’un rapport médical. Par ailleurs, l’expert avait procédé à une anamnèse 
médicale, familiale, personnelle et professionnelle du recourant et pris des 
renseignements auprès de tiers ainsi que de son médecin traitant, de sorte que son 
anamnèse était complète. 
13. Le 22 août 2019, la présidente de la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de confier une expertise psychiatrique du recourant à la doctoresse 
J_____, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et leur a transmis le 
projet de mission d’expertise avec un délai pour se prononcer sur une éventuelle 
récusation de l’experte et sur les questions posées à celle-ci. 
14. L’intimé s’est opposé à l’expertise en l’absence de motifs la justifiant. Si la 
chambre de céans persistait dans son intention de l’ordonner, il n’avait pas de 
motifde récusation contre l’experte. La formulation des questions sous V.3a et 3b 
n’était plus adaptée à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 
9C_724/2018 du 11 juillet 2019). 
15. Le 11 septembre 2019, le recourant a informé la chambre de céans n’avoir pas de 
motif de récusation contre l’experte et qu’au vu du récent changement de 
jurisprudence du Tribunal fédéral, les questions libellées sous V.3 de la mission 
d’expertise n’avaient plus lieu d’être. S’agissant de la mission d’expertise, il 
souhaitait qu’il soit demandé à l’experte de mentionner les limitations entraînées 
par les diagnostics posés. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 


 
 
 
 
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incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
6. Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (9C_724/2018), le Tribunal fédéral a changé sa 
jurisprudence concernant le droit à des prestations de l'assurance-invalidité en cas 
de toxicomanie. Comme pour toutes les autres maladies psychiques, il convient 
désormais de clarifier au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée si 
la dépendance à des substances addictives diagnostiquée par des spécialistes influe 
sur la capacité de travail de la personne concernée. 
Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il y 
a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281; ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe être déterminées 
ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. La question des 
effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les 
domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de 
travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par 
la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être pris 
en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 
compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un 
trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). Il 
convient également d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence en la matière les indicateurs 
suivants : 
a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 
b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 
c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 
f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 


 
 
 
 
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habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
g. Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
7. a. Pour pouvoir établir s’il y a une atteinte incapacitante, le juge a besoin de 
documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. 
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 
125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 


 
 
 
 
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- 13/18 - 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
10. En l’espèce, le recourant a fait valoir que l’intimé avait violé son droit d’être 
entendu en ne respectant les règles relatives à la mise en œuvre d’une expertise. 
Cette question souffre de rester ouverte, dès lors que la chambre de céans estime 
nécessaire de procéder à une nouvelle expertise pour les raisons qui suivent. 
Il apparaît en effet que l’instruction n’a pas été suffisante. Le dossier médical du 
recourant aurait dû être complété, notamment par les rapports rédigés suite aux 
quatre hospitalisations du recourant en milieu psychiatrique à Fribourg (hôpital de 
Marsen) pour des sevrages avec des séjours de deux à trois semaines, ce dont 
l’expert a eu connaissance par les déclarations du recourant. 
Par ailleurs, l’expert a retenu une situation claire de toxicodépendance primaire ne 
posant pas de doute sur le plan psychiatrique, alors que le Dr B______ retenait, 
pour sa part, le diagnostic de troubles de la personnalité anxieux qu’il considérait 
incapacitant à 50%. Le médecin traitant avait informé l’expert, lors de leur entretien 
téléphonique du 21 mars 2018, que le suivi portait essentiellement sur les aspects 
fonctionnels, relationnels et émotionnels et non seulement sur les problèmes 
d’addiction du recourant. Dans ces circonstances, l’expert aurait dû motiver 
davantage les diagnostics posés, en précisant pour quels motifs il s’éloignait de 
l’appréciation du médecin traitant. 
11. Enfin, vu la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en cas de toxicomanie, il 
convient désormais de clarifier au moyen d'une grille d'évaluation normative et 


 
 
 
 
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structurée si la dépendance à des substances addictives diagnostiquée par des 
spécialistes influe sur la capacité de travail du recourant, selon la procédure 
structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs développée pour les 
troubles psychiques. 
Le rapport d’expertise du 29 mars 2018 ne peut ainsi se voir reconnaître une pleine 
valeur probante et il se justifie en conséquence d’ordonner une expertise 
psychiatrique, qui sera confiée à Dresse J_____. 
12. La mission d’expertise sera modifiée pour tenir compte de la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de toxicomanie et la question 
supplémentaire souhaitée par le recourant sera ajoutée. 
 
 


 
 
 
 
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- 16/18 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 
II. 
Commet à ces fins la doctoresse K_____ spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 
III. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
1. prendre connaissance du dossier de la cause ; 
2. prendre tous renseignements nécessaires auprès des médecins ayant 
traité l’assuré (notamment les rapports établis suite aux hospitalisations 
de l’assuré à l’hôpital de Marsen dans le canton de Fribourg) ; 
3. examiner et entendre l’assuré et, si nécessaire, ordonner d’autres 
examens. 
IV. 
Charge l'experte d’établir un rapport détaillé comprenant : 
1. une anamnèse détaillée ; 
2. les plaintes et données subjectives de l’assuré ; 
3. un status clinique et des constatations objectives ; 
4. les diagnostics selon la classification internationale. 
V. 
Charge l’experte de répondre aux questions suivantes : 
1. depuis quand l’atteinte ou les atteintes à la santé de l’expertisé est-elle 
ou sont-elles présente(s) ? 
2. quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
3. existe-il une dépendance (alcoolisme, pharmacodépendance ou 
toxicomanie) ? 
4. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré). 
5. Quelles sont les limitations entraînées par les diagnostics posés ? 
6. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 


 
 
 
 
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comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
7. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
8. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 
9. L’assuré a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
10. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
11. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assuré à reconnaître sa maladie ? 
12. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
13. L’addiction constatée nécessitent-elle une prise en charge spécialisée ? 
14. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ? 
15. De quelles ressources mobilisables l’assuré dispose-t-il ? 
16. Quel est le contexte social ? L’assuré peut-il compter sur le soutien de 
ses proches ? 
17. Dans l’ensemble, le comportement de l’assuré vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ? 
18. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des 
affects 
et 
des 
impulsions, 
intentionnalité, 
motivation, 
notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en 
termes d’adaptation ? Motiver votre position. 
19. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assuré, en pourcent, 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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20. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 
21. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 
22. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
23. Cas échéant, la diminution de rendement est-elle déjà comprise dans 
l’évaluation de la capacité de travail de l’assuré ? 
24. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
25. Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr E_____ du 29 mars 2018 
? 
26. Êtes-vous d'accord avec les rapports du Dr L_____ (des 7 février 2017 
et 15 juin 2018) ? 
27. Faire toute remarque utile. 
VI. 
Invite l'experte à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
VII. 
Réserve le fond. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le