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ge_gerichte · P/7673/2022 · 2023-01-11 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.01.2023 P/7673/2022

P/7673/2022
ACPR/23/2023
du 11.01.2023
sur ONMMP/4677/2022 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/7673/2022
ACPR/
23/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du
mercredi 11 janvier 2023
Entre
A______
, domicilié ______, comparant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 décembre 2022 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          l'ordonnance de non-entrée en matière du 17 décembre 2022,![endif]>![if>
-          le recours formé par A______ le 30 décembre 2022,![endif]>![if>
-          sa lettre du 9 décembre [
recte
: janvier] 2023.![endif]>![if>
Attendu que :
-          A______ déclare vouloir retirer son recours.![endif]>![if>
Considérant en droit que :
-          le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger, ![endif]>![if>
-          sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase, CPP),![endif]>![if>
-          en l'état, compte tenu du retrait quasi immédiat du recours, il ne sera pas perçu de frais.![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/7750/2021 · 2021-05-06 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPP.221; CPP.135

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.05.2021 P/7750/2021

P/7750/2021
ACPR/299/2021
du 06.05.2021
sur OTMC/1369/2021 ( TMC
)
, RAYEE
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET
Normes
:
CPP.221; CPP.135
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/7750/2021
ACPR/
299/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 6 mai 2021
Entre
A______
, domicilié c/o B______, rue ______, Genève, comparant par M
e
C______, avocat, ______ Genève,
recourant,
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 12 avril 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte,
et
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE
, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu :
-          l'ordonnance de mise en détention provisoire, du 12 avril 2021;
-          le recours de A______, du 20 avril 2021;
-          les observations des parties et la réplique;
-          l'audience du 3 mai 2021 devant le Ministère public.
Attendu que :
-          dans son recours, A______ conclut à sa mise en liberté immédiate;
-          lors de l'audience précitée, il a été libéré.
Considérant, en droit, que :
-          le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle;
-          lorsque - comme en l'espèce -, le Ministère public, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le recourant n'a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013;
ACPR/207/2013
du 10 mai 2013);
-          les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;
-          il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP) le défenseur d'office, qui ne l'a du reste pas demandé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/8173/2021 · 2021-09-02 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT);TRIBUNAL DES MINEURS | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 20.09.2021 P/8173/2021

P/8173/2021
ACPR/609/2021
du 20.09.2021
sur OJMI/1299/2021 ( JMI
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT);TRIBUNAL DES MINEURS
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/8173/2021
ACPR/609/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 20 septembre 2021
Entre
A
______
,
domicilié chez sa mère, Mme B______, ______, comparant par Me C______, avocat,
recourant,
contre la décision rendue le 2 septembre 2021 par le Juge des mineurs,
et
LE JUGE DES MINEURS
, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève - case postale 3686, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu
la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le Juge des mineurs (ci-après, JMin) a ordonné le placement provisionnel de A______,
Vu le recours expédié le 13 septembre 2021 par A______ contre cette décision, avec demande d'effet suspensif,
Vu l'ordonnance provisionnelle du 15 septembre 2021, adressée à la Chambre de céans le lendemain, par laquelle le JMin a mis fin, immédiatement, à ladite mesure de placement.
Attendu
que lorsque – comme en l’espèce – le JMin, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013);
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État;
Que l'indemnité du défenseur d'office du recourant sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant ainsi qu'au Juge des mineurs.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.
Le greffier :
Xavier VALDES
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/8675/2025 · 2025-06-25 · fr

AVIS DE RETRAIT | CPP.386.al2b

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.06.2025 P/8675/2025

AVIS DE RETRAIT | CPP.386.al2b

P/8675/2025
ACPR/480/2025
du 25.06.2025
sur OTDP/1048/2025 ( TDP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
AVIS DE RETRAIT
Normes
:
CPP.386.al2b
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/8675/2025
ACPR/
480/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 25 juin 2025
Entre
A
______
, représentée par M
e
Jean-François CLOUZET, avocat au barreau de Paris, boulevard Sebastopol 11, 75001 Paris, France,
recourante,
contre l'ordonnance rendue le 5 mai 2025 par le Tribunal de police,
et
LE TRIBUAL DE POLICE
, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3,
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS
, chemin de la Gravière 5, case postale 104,
1211 Genève 8,
intimés.
Vu :
- l’ordonnance rendue le 5 mai 2025, par laquelle le Tribunal de police a constaté l'irrecevabilité de l'opposition formée par A______, pour cause de tardiveté, et dit que l'ordonnance pénale n° 1______ du 24 février 2025 était assimilée à un jugement entré en force, frais à la charge de l'État;
- l'"appel" déposé le 16 mai 2025 par A______ contre l'ordonnance susmentionnée par l'intermédiaire de son conseil français;
- le courrier dudit conseil, du 20 mai 2025, à teneur duquel A______ "
renonce expressément à l'annonce d'appel formée le 16 mai 2025
" contre l'ordonnance du 5 mai précédent.
Considérant en droit que :
- le recourant peut valablement retirer son recours, s'il agit avant la clôture de la procédure écrite (art. 386 al. 2 let. b CPP);
- tel est le cas en l'espèce;
- la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP);
- en l'état, le retrait étant intervenu promptement, il ne sera pas perçu de frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, au Tribunal de police et au Service des contraventions.
Le communique, pour information, au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/8718/2021 · 2021-07-06 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.09.2021 P/8718/2021

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

P/8718/2021
ACPR/616/2021
du 22.09.2021
sur OMP/7967/2021 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/8718/2021
ACPR/616/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 22 septembre 2021
Entre
A______
, comparant par MeB______, place ______, Genève,
recourant,
contre la décision de refus aussi bien de remplacement du défenseur d’office que d’admettre à la procédure l’avocat de choix du prévenu au côté de ce même défenseur, rendue par le Ministère public le 3 juin 2021,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu la procédure P/8718/2021 ouverte contre A______ en avril 2021,
Vu le recours formé en son nom, le 10 juin 2021, par son avocat de choix (Me C______), contre la décision de refus aussi bien de remplacer son défenseur d’office (Me D______) que d’admettre à la procédure le premier au côté du second, rendue le 3 juin précédent par le Ministère public,
Vu l’ordonnance du 6 juillet 2021, aux termes de laquelle le Procureur a relevé Me D______ de sa mission et désigné en lieu et place un autre conseil, choisi par le prévenu, soit Me B______,
Vu les différents échanges d’écritures ordonnés entre le recourant, les trois avocats prénommés et le Ministère public,
Vu le pli du 13 juillet 2021, par lequel le recourant a personnellement annoncé à la Chambre de céans retirer son recours,
Vu l'art. 386 al. 2 CPP,
Attendu qu'il sera statué sans frais,
Qu'il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade, Me B______ (art. 135 al. 2 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, ainsi qu’au Ministère public.
Le communique, pour information, à Me C______ p.a. c/o Me E______, ______, Solothurn.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
Le président :
Christian COQUOZ
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/9230/2023 · 2023-05-16 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.07.2023 P/9230/2023

P/9230/2023
ACPR/601/2023
du 28.07.2023
sur OTDP/1005/2023 ( TDP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/9230/2023
ACPR/601/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 28 juillet 2023
Entre
A______,
domiciliée ______, France, agissant en personne,
recourante,
contre l’ordonnance rendue le 16 mai 2023 par le Tribunal de police,
et
LE TRIBUNAL DE POLICE
, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1204 Genève,
intimé.
Vu
:
˗         l'ordonnance du 16 mai 2023 du Tribunal de police disant que l'ordonnance pénale n° 1______ du 11 janvier 2023 du Service des contraventions était assimilée à un jugement entré en force après avoir constaté l'irrecevabilité de l'opposition formée par A______;![endif]>![if>
˗         le courrier de cette dernière au Tribunal de police, qui l'a reçu le 1er juin 2023 et l'a transmis à la Chambre de céans, informant s'être acquittée des amendes; ![endif]>![if>
˗         les observations du Service des contraventions;![endif]>![if>
˗         l'interpellation du 12 juillet 2023 de la Chambre de céans faite à A______ de préciser si son courrier devait être compris comme valant recours;![endif]>![if>
˗         la réponse du 22 juillet 2023 par laquelle A______ précise n'avoir aucune contestation à formuler contre le jugement.![endif]>![if>
Attendu que :
˗         le recours n'a ainsi pas d'objet,![endif]>![if>
˗         il sera statué sans frais.![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et au Tribunal de police.
Le communique pour information au Service des contraventions.
Siégeant :
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, présidente; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Alix FRANCOTTE CONUS
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/9748/2019 · 2024-02-08 · fr

ACTE DE RECOURS;RETARD | CPP.90.al1; CPP.91

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.02.2024 P/9748/2019

P/9748/2019
ACPR/92/2024
du 08.02.2024
sur OMP/22298/2023 ( MP
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
ACTE DE RECOURS;RETARD
Normes
:
CPP.90.al1; CPP.91
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/9748/2019
ACPR/
92/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 8 février 2024
Entre
A______
, sise ______ [GE], agissant en personne,
recourante,
contre l'ordonnance de séquestre rendue le 27 novembre 2023 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
- l'ordonnance rendue le 27 novembre 2023 par le Ministère public;
- le recours posté par [la régie immobilière] A______ le 11 décembre 2023.
Attendu que :
- selon le suivi des lettres recommandées de La Poste, le pli contenant l'ordonnance querellée a été notifié à A______ le 28 novembre 2023.
Considérant, en droit, que :
- le délai de recours est de dix jours (art. 396 al. 1 CPP);
- les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification ou l'événement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP);
- le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP);
- les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la Poste suisse, ou à une représentation consulaire ou diplomatique suisse (art. 91 al. 2 CPP);
- en l'espèce, la recourante a reçu notification de l'ordonnance querellée le 28 novembre 2023, de sorte que le délai pour former recours venait à échéance le vendredi 8 décembre 2023;
- posté le 11 décembre 2023, le recours est tardif, partant irrecevable;
- les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours irrecevable.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.
Le greffier :
Xavier VALDES
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · PM/1288/2021 · 2021-12-14 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET;LIBÉRATION CONDITIONNELLE

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 09.02.2022 PM/1288/2021

PM/1288/2021
ACPR/84/2022
du 09.02.2022
sur JTPM/945/2021 ( TPM
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET;LIBÉRATION CONDITIONNELLE
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
PM/1288/2021
ACPR/84
/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 9 février 2022
Entre
A
______
, domicilié c/o B______, ______ [VD], comparant en personne,
recourant,
contre le jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Tribunal d'application des peines et des mesures,
et
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES
, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
le jugement du 14 décembre 2021 par lequel le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après, TAPEM) a ordonné la libération conditionnelle de A______ avec effet au jour où son renvoi aura pu être exécuté, au plus tôt le 23 décembre 2021 et dit que le solde de la peine non exécuté sera égal à la durée comprise entre la date de son départ de Suisse et le 3 janvier 2022;
le recours formé le 23 décembre 2021 par A______ déclarant s'opposer "
à sa liberté conditionnelle
", étant en mesure de payer l'amende pour laquelle il était alors incarcéré; il était contre son renvoi et l'interdiction d'entrer en Suisse, car sa mère, à laquelle il souhaitait rendre visite, habitait C______ [VD] ;
à teneur d'un email du 10 janvier 2022, le Service de l'application des peines et mesures a précisé à la Chambre de céans que le recourant avait exécuté sa peine jusqu'au 3 janvier 2022, date de fin de peine.
Considérant que :
le recourant n'a pas d'intérêt juridique à recourir contre une décision qui lui est favorable, la question de l'exécution du renvoi et de l'interdiction d'entrer en Suisse n'étant pas de la compétence de la Chambre de céans;
en outre, le recourant ayant été libéré, le recours a également perdu de son objet;
la cause sera rayée du rôle;
les frais seront laissés à la charge de l'Etat.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Tribunal d'application des peines et des mesures et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.