ge_gerichte · ATA/154/2026 · 2026-02-10 · fr

Résumé:
 Révocation d’une décision d’adjudication en raison d’une erreur de calcul. Une base légale particulière n’est pas nécessaire pour procéder à une révocation. Le législateur a certes adopté des dispositions spéciales sur la révocation des décisions d’adjudication dans le domaine des marchés publics (art. 48 RMP, cum art. 42 RMP). Ces dispositions portent toutefois uniquement sur la révocation d’une décision à titre de sanction, soit une mesure administrative prise par l’autorité en raison du comportement du soumissionnaire. L’art. 42 RMP n’empêche pas l’autorité de révoquer une décision en cas de constatation d’un vice de la décision, dont l’administré n’est pas responsable, et cela en application des principes généraux du droit administratif. Pour procéder à la révocation, l’autorité administrative doit mettre en évidence une irrégularité de la décision et, au terme d’une pesée d’intérêts, constater que l’intérêt public à la bonne application du droit l’emporte sur l’intérêt privé au maintien de la décision. En l’occurrence, l’intérêt à rétablir une situation conforme au droit apparaît important et doit l’emporter sur l’intérêt privé – purement financier – de la recourante au maintien de la décision initiale.
Violation du principe de la transparence et abus du pouvoir d’appréciation dans l’évaluation du critère de la « formation dispensée par le candidat ». La manière de présenter ce critère, consistant à poser cinq questions précises sur différents aspects de la formation (nombre de stagiaires, nombre d’apprentis, nombre d’employés experts et commissaires et actions entreprises par le bureau en matière de formation) ne laissait nullement entrevoir que seul le nombre d’apprentis par rapport à l’effectif total du bureau serait pris en compte dans la note. Le critère du nombre d’apprentis par rapport à l’effectif du bureau n’était, au demeurant, pas particulièrement pertinent dans le cadre d’un mandat d’architecte paysagiste. 
Recours partiellement admis et renvoi du dossier à l’autorité pour nouvelle décision d'adjudication après nouvelle évaluation du critère relatif à la « formation dispensée par le candidat ».

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3651/2025-MARPU 
ATA/154/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 février 2026 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Delphine ZARB, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DES BÂTIMENTS 
intimés 
B______ 
représentée par Me Bertrand REICH, avocat 
 
 


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A/3651/2025 
EN FAIT 
A. a. A______ (ci-après : A______), inscrite au registre du commerce (ci-après : RC) 
depuis le 30 janvier 1997, avec siège à C______ (Genève), est une société dont le 
but est la création et le développement d’un bureau d’études en architecture 
paysagère et développement territorial. 
D______ en est l’associée gérante présidente. 
b. B______ (ci-après : B______), inscrite au RC depuis le 11 octobre 2016, avec 
siège à Genève, a pour but la création et le développement d'un bureau d'études 
offrant des prestations dans le domaine de l'architecture du paysage, de l'urbanisme 
et de l'aménagement du territoire en Suisse et à l'étranger. 
E______ en est l’associée gérante unique. 
B. a. Le 22 juillet 2025, l’office cantonal des bâtiments (ci-après : OCBA) de l’État de 
Genève a lancé un appel d’offres en procédure sur invitation dans le cadre du projet 
d’extension du Centre de formation professionnelle nature et environnement 
(CFPne) et de l’HEPIA à Lullier, portant sur le mandat d’architecte paysagiste. La 
procédure portait sur la création de salles sèches et de salles polyvalentes, d’une 
médiathèque, d’une salle des maîtres et de locaux administratifs en extension des 
bâtiments existants. Le projet architectural de l’extension était issu d’un concours 
d’architecture SIA 142 organisé par l’État de Genève et remporté par le bureau de 
F______ en juillet 2024. 
Les offres devaient parvenir au plus tard à l’OCBA le 15 août 2025. 
b. Selon les documents d’appel d’offres, les prestations du mandataire portaient sur 
le mandat complet d’architecte paysagiste, phases 31, 32, 33, 41, 51, 52 et 53 
(ch. 2.26 du cahier des charges). Les prestations devaient être terminées idéalement 
en juin 2028, mais au plus tard en juin 2029 (ch. 2.2.7 du cahier des charges). Les 
critères d'adjudication du marché étaient les suivants : 
- 
compréhension de la problématique (30% ; critère 1) ; 
- 
références du candidat (20% ; critère 2) ; 
- 
organisation du candidat (25% ; critère 3) ; 
- 
qualité économique globale de l’offre (20% ; critère 4), composée du prix et de 
la crédibilité du prix (heures, tarifs) ; 
- 
formation dispensée par le candidat (5% ; critère 5). 
Le barème des notes était de 0 à 5. La note de 0 ne signifiait pas que le candidat 
était mauvais. Cela pouvait définir une note attribuée soit à un candidat qui n’avait 
pas fourni l’information demandée par rapport à un critère annoncé, soit à un 
candidat dont le contenu du dossier ou de l’offre ne correspondait pas du tout aux 
attentes de l’adjudicateur par rapport au marché à exécuter. Cela pouvait également 


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signifier que par comparaison avec les autres candidats, ce candidat était jugé moins 
bon sur certains aspects. L’adjudicateur n’avait pas l’obligation de noter les 
sous-critères (ch. 4.9 du cahier des charges). 
S’agissant du critère de la « qualité économique globale de l’offre » (critère n° 4), 
la notation du prix s’effectuait selon la méthode linéaire Tmoyenne et la notation 
du temps consacré se ferait selon la méthode de l’annexe T4 du Guide romand pour 
les marchés publics. 
En ce qui concernait le critère des références (critère n° 2), les exigences à respecter 
par les soumissionnaires étaient les suivantes : présenter le rapport avec le marché 
à exécuter, en termes de complexité et d’importance ; démontrer l’aptitude, les 
compétences et l’expérience nécessaires pour le marché à exécuter ; être achevées 
depuis moins de dix ans ou en cours d’exécution mais proche d’être achevées ; 
refléter le même type d’organisation exigée pour le marché à exécuter ; le candidat 
devait motiver le choix de sa référence par rapport au marché à exécuter. 
Quant au critère de la « formation dispensée par le candidat » (critère n° 5), le 
soumissionnaire devait répondre à cinq questions : (1) effectif du bureau, sans le 
personnel temporaire ou en formation ; (2) nombre de stagiaires formés les quatre 
dernières années, étant précisé que seuls les stagiaires effectuant un stage de 
formation obligatoire dans les cursus de formation pouvaient être comptabilisés ; 
(3) nombre d’apprentis formés les quatre dernières années ; (4) nombre d’employés 
experts ou commissaires au sein du bureau ; (5) autres actions entreprises par le 
bureau en matière de formation. 
c. Cinq offres ont été déposées, soit celles de G______ (ci-après : G______), 
d’A______, d’ H______ (ci-après : H______), de I______ (ci-après : I______) et 
de B______. 
d. Dans son dossier d’appel d’offres, A______ a fait valoir trois références : 
Campus J______ à K______, Espaces publics du quartier L______ à M______ et 
École de Commerce N______ à O______. 
En ce qui concernait le critère n° 5 de la « formation dispensée par le candidat », 
elle a indiqué avoir un effectif de 11.5 emplois temps plein (ci-après : ETP). Elle 
avait formé neuf stagiaires et aucun apprenti les quatre dernières années et avait 
cinq employés experts ou commissaires au sein du bureau. Elle a également détaillé, 
sur une page, toutes les actions entreprises par le bureau en matière de formation. 
Dans le récapitulatif des heures de coûts, d’un total de CHF 226'858.66, elle a 
indiqué que les coûts de l’avant-projet s’élevaient à CHF 30'723.-. 
e. Par décision du 4 septembre 2025, l’OCBA a adjugé le marché à A______. 
Celle-ci était classée en première position, ayant obtenu 337.42 points. B______ 
était classée en troisième position, avec 297.53 points. 
Le tableau multicritères suivant était annexé à la décision : 


- 4/27 - 
A/3651/2025 
Nom du 
candidat 
Montant de 
l’offre 
Critère 1 
30% 
Critère 2 
20% 
Critère 3 
25% 
Critère 4 
20% 
Critère 5 
5% 
CLASSE- 
MENT 
G______ 
214'686.50 
3.00 
2.83 
3.00 
4.43 
2.00 
2 
A______ 
226'858.66 
4.00 
2.83 
3.00 
4.29 
0.00 
1 
H______ 
164'489.18 
2.50 
3.00 
2.50 
2.00 
3.00 
5 
I______ 
259'978.25 
2.50 
2.83 
3.00 
3.39 
2.00 
4 
B______ 
175'284.15 
3.50 
3.00 
3.00 
2.38 
2.00 
3 
f. Par courriel du 17 septembre 2025, à 00h11, E______ a interpellé l’OCBA afin 
d’obtenir des précisions concernant l’évaluation du critère n° 4 (qualité économique 
globale de l’offre). 
g. Le 22 septembre 2025, un employé de l’OCBA a appelé A______ pour lui 
annoncer qu’une erreur de report de chiffres s’était glissée dans le tableau d’analyse 
multicritères joint à la décision du 4 septembre 2025. Après correction de cette 
erreur, un autre candidat passait en tête. 
h. Par décision du 9 octobre 2025, l’OCBA a informé A______ avoir effectué une 
« erreur de calcul » concernant la notation du critère n° 4. Selon l’appel d’offres, la 
qualité économique globale de l’offre devait être évaluée en fonction du prix et de 
la crédibilité du prix, avec chacun une pondération de 50%. Une erreur avait été 
commise dans la retranscription des notes de B______. Celle-ci avait obtenu les 
notes de de 4.75 pour le prix et 4.69 pour la notation du temps. Elle aurait donc dû 
obtenir la note de 4.72 pour le critère 4 de la qualité économique globale de l’offre 
([4.75 + 4.69] / 2). La note de 2.38 avait été reportée par erreur sur le tableau 
d’analyse multicritères pour le critère n° 4 de l’offre de cette société. Seul le prix 
avait été pris en compte, sans la note obtenue pour la notation du temps 
(4.75/2 = 2.375, arrondi à 2.38). Après rectification de cette erreur, le classement 
en résultait modifié et le soumissionnaire obtenant le total de points le plus élevé 
était B______. Le marché lui était donc attribué pour un montant de 
CHF 175'284.15 TTC. La proposition d’A______ était classée au deuxième rang. 
Le tableau multicritères suivant était annexé à la décision : 
Nom du 
candidat 
Montant de 
l’offre 
Critère 
1 
30% 
Critère 
2 
20% 
Critère 
3 
25% 
Critère 
4 
20% 
Critère 
5 
5% 
TOTAL 
DES 
POINTS 
CLASSE- 
MENT 
G______ 
214'686.50 
3.00 
2.83 
3.00 
4.43 
2.25 
321.45 
3 
A______ 
226'858.66 
4.00 
2.83 
3.00 
4.29 
0.00 
337.42 
2 


- 5/27 - 
A/3651/2025 
H______ 
164'489.18 
2.50 
3.00 
2.50 
2.96 
3.75 
275.39 
5 
I______ 
259'978.25 
2.50 
2.83 
3.00 
3.39 
2.00 
284.42 
4 
B______ 
175'284.15 
3.50 
3.00 
3.00 
4.72 
2.00 
344.44 
1 
C. a. Par acte remis à la poste le 20 octobre 2025, A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision d’adjudication, concluant préalablement à l'octroi 
de l'effet suspensif, principalement à l'annulation de la décision d’adjudication et à 
l’attribution du marché. 
La décision de révocation violait tant l’AIMP 2001, que l’AIMP 2019. La décision 
de révocation était intervenue après l’expiration du délai de recours contre la 
décision du 4 septembre 2025, sans qu’aucun des candidats ait interjeté de recours. 
Or, l’AIMP 2001, encore applicable dans le canton de Genève, ne prévoyait pas de 
motifs de révocation. L’AIMP 2019, non applicable, contenait un art. 44 traitant de 
la révocation. Or, l’erreur dans le report de chiffres n'était pas un motif de 
révocation au sens de l’AIMP révisé. 
La décision consacrait une violation crasse du principe de transparence. Elle avait 
obtenu la note de 0 pour le critère n° 5 (formation), alors que les quatre autres 
concurrents avaient obtenu des notes se trouvant entre 2 et 3, soit respectivement 2 
et 3.75. On ne comprenait pas comment les notes attribuées dans la première et la 
deuxième décision pouvaient varier puisqu’elles n’avaient pas été l’objet de l’erreur 
de retranscription visée dans le courrier de couverture. Cette différence de notes 
laissait penser que les procès-verbaux n’étaient pas clairs ou que l’une des deux 
décisions avait été prise dans la précipitation. 
Le système de notation, qui ne reposait pas sur une échelle « complète » de notation, 
était contraire au droit dès lors que les sous-critères « stagiaires », « experts » et 
« autres explications quant à la formation », n’avaient pas été concrètement évalués 
alors que cette évaluation était expressément prévue par la loi. L’autorité intimée 
avait ainsi excédé son pouvoir d’appréciation et violé les principes de transparence 
et de l’égalité de traitement, étant précisé qu’1.5 point au critère n° 5 (formation) 
suffisait pour remporter le marché. 
Le critère de la « formation dispensée par le candidat » ne pouvait être examiné à 
la seule aune du nombre d’apprentis, puisque deux sociétés, dont aucune 
n’employait d’apprentis, recevaient des notes différentes. En effet, B______, qui 
avait probablement entre 4 et 6 ETP, s’était vu attribuer 2 points alors qu’elle 
n’avait pas formé d’apprentis. S’ajoutait à cela qu’un petit bureau d’architectes 
paysagistes n’avait pas de possibilité d’employer des apprentis, puisque ce type de 
bureau n’employait pas de secrétaire. 


- 6/27 - 
A/3651/2025 
La note de 2.83 était basse pour le critère n° 2 (références). Le pouvoir adjudicateur 
avait oublié que la capacité de respecter le projet déjà proposé faisait partie des 
réquisits du cahier des charges et aurait donc dû faire monter sa note. 
Enfin, si la solidité et la haute qualification formatrice et technique de son bureau 
ne pouvaient être considérées dans le critère n° 5, elle aurait dû être reflétée dans 
l’analyse du critère n° 3 pour lequel tous les concurrents, hormis H______, avaient 
obtenu une note lissée à 3. Alors qu’elle avait un bureau avec un effectif plutôt 
important par rapport à ses concurrents, elle voyait sa situation péjorée dans 
l’analyse du nombre d’apprentis. Pourtant, la grandeur du bureau apportait 
l’avantage que des suppléances étaient possibles avec du personnel qualifié pour 
chaque poste. 
b. Le 21 octobre 2025, la chambre administrative a fait défense à l’OCBA de 
conclure le contrat d’exécution de l’offre à titre superprovisionnel. 
c. Par déterminations du 30 octobre 2025, l’OCBA a conclu au rejet de la demande 
d’octroi de l’effet suspensif. 
Les décisions administratives irrégulières étaient sujettes à révocation, en 
application des principes généraux du droit administratif. Selon la doctrine et la 
jurisprudence, la liste des motifs de révocation n’était pas exhaustive. Il devait 
s’agir de motifs qui rendaient la conclusion d’un contrat avec l’adjudicataire 
impossible, inexigible ou contraire au droit des marchés publics. Or, l’adjudication 
initialement prononcée en faveur de la recourante était gravement viciée. La 
recourante n’aurait pas dû se voir attribuer le marché, puisqu’elle était arrivée en 
deuxième position. Il n’avait pas d’autre choix que de révoquer l’adjudication en 
faveur de la recourante afin de rétablir une situation conforme au droit. Dans la 
pesée des intérêts, celui à la bonne application du droit et à l’adjudication en faveur 
de l’offre la plus avantageuse l’emportait sur l’intérêt privé de la recourante au 
maintien de l’adjudication viciée en sa faveur. Celle-ci pouvait uniquement se 
prévaloir d’un intérêt purement économique à l’exécution du marché litigieux. En 
outre, une courte durée s’était déroulée entre l’adjudication et sa révocation. 
Pour le reste, la note de 0 attribuée à la recourante pour le critère de la formation 
était fondée et ne pouvait être qualifiée d’arbitraire. Il en allait de même de 
l’évaluation des références, étant précisé que la recourante avait été pénalisée d’un 
demi-point en raison du fait que sa référence ne portait pas sur la phase SIA 31. 
Elle a notamment produit un courrier du 29 octobre 2025 de F______ adressé au 
département, s’opposant à l’octroi de l’effet suspensif et indiquant que la demande 
d’autorisation de construire du projet devait être déposée en janvier 2026 pour 
respecter le planning. 
d. Le 19 novembre 2025, A______ a relevé que la référence « L______ » était 
« tout-à-fait pertinente » puisqu’il s’agissait d’un projet qui existait depuis des 
décennies et dans lequel elle avait dû s’inscrire. Il en allait de même du projet 
litigieux puisqu’elle n’avait pas participé au projet de F______ mais saurait 


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s’insérer dans sa vision, la maintenir et la développer. Elle perdait donc des points 
sur un critère ne figurant pas dans le cahier des charges. Quant au critère de la 
formation, si des sous-critères faisaient partie de l’appel d’offres, c’était bien qu’ils 
devaient servir à évaluer lesdites offres. Enfin, la différence de points était 
extrêmement faible : il convenait donc que tous les détails soient examinés pour ne 
pas commettre une autre erreur d’attribution du marché. 
e. Le 20 novembre 2025, l’OCBA a conclu au rejet du recours. 
Les principes de la légalité et de la bonne application du droit commandaient de 
rectifier l’adjudication viciée. La protection de la bonne foi et l’intérêt de la 
recourante à l’exécution du marché litigieux ne sauraient l’emporter sur ces 
principes. 
La notation de l’offre de la recourante n’était au demeurant pas critiquable. Il 
n’avait aucune obligation d’annoncer dans l’appel d’offres que seuls les apprentis 
seraient pris en considération dans l’analyse du critère de la formation et pouvait 
tout à fait demander aux soumissionnaires d’autres éléments en lien avec la 
formation sans les évaluer. Une telle manière de procéder n’était pas critiquable. 
Des motifs objectifs permettaient de considérer que la référence donnée par la 
recourante n’était pas conforme aux attentes minimales, étant donné qu’elle ne 
portait pas sur toutes les phases SIA du projet. 
f. Le 28 novembre 2025, B______ a conclu au rejet du recours. 
Son associée avait été en vacances du 1er au 14 septembre 2025. Elle avait pris 
connaissance de la décision d’adjudication du 4 septembre 2025 à son retour au 
travail le 14 septembre 2025. Ayant constaté une incohérence entre le tableau 
multicritères et son offre, elle s’était adressée à l’OCBA le 17 septembre 2025. 
Celui-ci avait très rapidement informé la recourante qu’elle avait commis une erreur 
dans la retranscription de sa note au critère n° 4. 
L’intérêt public et l’utilisation parcimonieuse des deniers publics appelaient tous 
deux à une révocation de l’adjudication. La recourante ne pouvait se prévaloir 
d’aucun motif juridique prépondérant pour s’opposer à la correction d’une injustice. 
Pour le reste, elle substituait son appréciation à celle du pouvoir adjudicateur. La 
recourante n’ayant eu, au demeurant, aucun apprenti, c’était à juste titre que la note 
de 0 lui avait été attribuée. 
g. Le 15 décembre 2025, A______ a relevé qu’une erreur de calcul du pouvoir 
adjudicateur ne faisait pas partie des conditions de révocation visées à l’art. 48 du 
règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - 
L 6 05.01), renvoyant à l’art. 42 RMP. Selon la doctrine, en particulier Martin 
BEYELER, dont elle a produit une contribution (Martin BEYELER, 
Vergaberechtliche Entscheide 2020/2021, in Contributions de l’Institut pour le droit 
suisse et international de la construction, 2022), en cas d’erreur dans le calcul du 
total des points des offres, l’adjudication devait être annulée dans le cadre d’une 
procédure de recours, mais cette erreur de calcul ne constituait pas un motif de 


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révocation de l’adjudication dès lors que celle-ci était devenue définitive. 
L’adjudication aurait donc pu être annulée si B______ avait recouru contre la 
décision. En revanche, le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas, ensuite de l’entrée 
en force de la décision d’adjudication, revenir sur son erreur par le biais d’une 
révocation. 
La note de 0 obtenue au critère de la « formation dispensée par le candidat » était 
arbitraire puisqu’elle ne se référait qu’à une seule des questions posées. Si le Guide 
romand pouvait préconiser de tenir compte des apprentis, et non des stagiaires, il se 
trouvait que le pouvoir adjudicateur avait posé des questions et des critères portant 
sur les apprentis, les stagiaires, et les expériences des animateurs de chaque 
soumissionnaire. Or, ses animateurs étaient reconnus en tant qu’enseignants. 
h. La juge déléguée a tenu une audience de comparution personnelle le 23 janvier 
2026 
ha. Le représentant de l’OCBA a indiqué que les procès-verbaux d’attribution des 
notes n’existaient pas ; tout figurait dans le rapport d’évaluation des notes produit 
au dossier. La décision du 4 septembre 2025 avait été notifiée aux parties le 
lendemain, soit le vendredi 5 septembre 2025, et A______ avait été contactée par 
téléphone le 22 septembre 2025. Le comité d’évaluation s’était réuni le 3 septembre 
2025, étant précisé qu’une première analyse du dossier effectuée par le mandataire 
principal lui avait été transmise le 29 août 2025. Le comité d’évaluation figurant au 
ch. 4.12 du cahier des charges était présent in corpore. Questionné au sujet des 
raisons pour lesquelles plusieurs notes avaient été modifiées entre les deux 
décisions, il a répondu que cela faisait suite à la conversation téléphonique du 22 
septembre 2025 et aux différents courriels échangés avec A______ lors desquels 
plusieurs thématiques avaient été abordées. 
S’agissant de l’évaluation du critère n° 5 (« formation dispensée par le candidat »), 
seul le nombre d’apprentis par rapport à l’effectif des bureaux avait été pris en 
considération. Les réponses données aux questions 2, 4 et 5 n’avaient pas été prises 
en compte. Cela correspondait à la pratique de la direction des constructions qui 
était de se référer à l’annexe T6 du Guide romand, qui précisait que seul le nombre 
d’apprentis était pris en considération. Cela ressortait du titre même de l’annexe qui 
portait sur la formation professionnelle initiale laquelle concernait exclusivement 
les apprentis. Cette information n’avait pas été communiqué à l’avance aux 
soumissionnaires. Il était tout à fait usuel de ne prendre en compte que le nombre 
d’apprentis pour l’évaluation de ce critère. Cela faisait depuis 2010 que ce critère 
était évalué en fonction du nombre d’apprentis uniquement. Les autres questions, 
soit notamment le nombre de stagiaires, avaient été posées dans un but purement 
informatif. L’OCBA n’était pas tenu d’évaluer tous les éléments mentionnés dans 
les soumissions. Le seul critère qui l’intéressait était le nombre d’apprentis, étant 
précisé qu’il était très difficile de savoir comment comptabiliser le nombre de 
stagiaires compte tenu de la variété des stages et de leur durée. Il n’y avait pas 
d’incohérence entre le fait de préciser dans le cahier des charges que « seuls les 


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stagiaires effectuant un stage de formation obligatoire dans le cursus de formation 
doivent être comptabilisés » et de ne pas les comptabiliser dans l’évaluation du 
critère de la « formation dispensée par le candidat ». La commission s’intéressait 
certes à la question des stagiaires, mais il n’existait pas encore de méthode pour les 
comptabiliser. Il était exact que tous les soumissionnaires avaient annoncé avoir 
formé des stagiaires. Il existait un CFC en horticulture, ce qui était confirmé par 
l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC). 
La recourante avait obtenu la note de 3 (sic) au critère n° 2 (références), ce qui 
impliquait que l’offre était conforme aux attentes. Il était important que les 
références portent sur toutes les phases SIA, comme c’était le cas pour le marché 
litigieux. Or, dans le cas de L______, la référence ne portait pas sur la phase SIA 31 
(avant-projet), étant précisé que l’avant-projet était une phase importante qui 
correspondait environ à 13-14% du marché total selon l’offre d’A______ et 35 à 
40% de la part étude du projet. Le marché litigieux faisait suite à un concours 
d’architecture qui pouvait être considéré comme un « semi avant-projet » ne portant 
que sur l’architecture. Le rapport du jury portait surtout sur le bâtiment lui-même 
(volumétrie, implantation et organisation), étant précisé que ce n’étaient pas les 
aménagements extérieurs qui avaient fait gagner le concours. Le soumissionnaire 
devait donc être capable de préparer un avant-projet complet comprenant les 
aménagements extérieurs. Un prix avait d’ailleurs été donné pour la phase SIA 31. 
Il était mentionné, dans le document B1, que les soumissionnaires devaient 
mentionner le rapport de la référence avec le marché en termes de complexité et 
d’importance. Or, dans la mesure où le projet litigieux portait sur toutes les phases 
SIA, les soumissionnaires devaient comprendre que leurs références devaient 
également porter sur toutes ces phases. Il était attendu de l’adjudicataire qu’il 
collabore avec l’architecte. Cela était un souhait de l’architecte et du maître 
d’ouvrage. 
Enfin, l’effectif du bureau d’A______ n’avait pas été pris en compte dans 
l’évaluation du critère n° 3 (« organisation du candidat »). Ce critère portait sur 
l’organisation du projet et tenait notamment compte des personnes clé sur le projet 
en question. 
La situation était devenue urgente. Le dépôt des autorisations de construire avait dû 
être retardé. 
hb. L’associée d’A______ a indiqué qu’elle n’avait jamais obtenu la note de 0 pour 
l’évaluation du critère de la « formation dispensée par le candidat » et que la 
pratique dans ce domaine pouvait varier en fonction des différentes entités 
publiques. La méthode de l’annexe T6 du Guide romand était parfois associée à des 
formulaires Q4 modifiés, qui tenaient compte de stagiaires. La question posée au 
sujet des actions entreprises par le bureau en matière de formation, que les 
soumissionnaires pouvaient développer, était tout à fait inhabituelle pour un marché 
public. 


- 10/27 - 
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Le CFC en horticulture était rattaché au jardinage et il n’avait rien à voir avec la 
formation d’architecte paysagiste. Il existait un CFC de dessinateur orientation 
architecture paysagère. Son bureau n’avait pas encore eu l’occasion de travailler 
avec un apprenti dessinateur. En revanche, chaque semaine, ils étaient submergés 
par des demandes de stage, notamment en formation obligatoire. Ils essayaient de 
décourager les candidats qui n’avaient pas de convention scolaire ou d’obligation 
de stage. Renseignements pris auprès de l’OFPC, ils ne pouvaient pas accueillir 
d’apprenti de commerce car leur structure ne comptait que des architectes 
paysagistes et des architectes. Le bureau n’avait pas de secrétariat, chaque chef de 
projet étant responsable de sa propre gestion administrative et la comptabilité étant 
confiée à une fiduciaire. 
Le fait de participer aux phases 31 à 53 ne figurait pas dans le cahier des charges. 
La raison pour laquelle elle avait choisi L______ parmi les nombreux projets dans 
lesquels elle avait participé aux phases 31 à 53 se trouvait dans la description du 
projet F______, en page 4, où il était mentionné que l’architecte avait proposé des 
aménagements extérieurs et précisé les principes, si bien que l’adjudicataire devait 
s’intégrer dans ces propositions. Le projet L______ présentait une complexité 
technique, dans la mesure où le bureau avait dû respecter les principes du descriptif. 
L’ouvrage avait été compliqué pour plusieurs raisons, notamment la gestion de 
l’eau (un nant passait à côté du site) et il y avait un problème de phasage (le site 
était occupé). Le projet avait également une importance similaire à celle du marché 
litigieux puisque le site était énorme et que le périmètre portait sur une petite partie 
du site. Le cahier des charges précisait au demeurant que la phase 53 (achèvement 
du projet) devait être faite dans les dix dernières années mais n’avait donné aucune 
indication relative au début du projet. 
hc. L’administratrice de B______ a confirmé que la décision du 4 septembre 2025 
lui avait été notifiée le 5 septembre 2025. Elle avait été en vacances du 4 au 14 
septembre 2025 et n’avait pris aucune disposition pour assurer le suivi de son 
courrier durant son absence. La première prise de contact avec l’OCBA datait du 
17 septembre 2025, peu après minuit. Elle avait demandé des explications au sujet 
de la note attribuée pour le prix, étant précisé qu’elle faisait confiance à l’État. Elle 
n'avait pas contesté la décision d’adjudication. 
Elle avait effectivement reçu des candidatures pour des apprentissages de 
dessinateur ; cela arrivait peut-être deux fois par année. Il était toutefois beaucoup 
plus fréquent de recevoir des candidatures pour des stages. Dans sa soumission, elle 
avait annoncé cinq stagiaires avec stages obligatoires. 
hd. À l’issue de l’audience, la chambre de céans a imparti un délai pour le dépôt 
d’observations complémentaires. 
i. Le 30 janvier 2026, la recourante a relevé que les enquêtes avaient permis 
d’établir que B______ n’avait pas réagi dans le délai de recours après la première 
décision d’adjudication. Or, révoquer la décision en l’absence de faute de 
l’adjudicataire, et après le délai de recours, ouvrait la porte à toutes sortes 


- 11/27 - 
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« d’irruptions » dans la procédure d’attribution. L’annexe T6 ne mentionnait 
aucunement que seuls les apprentis pouvaient être pris en considération pour 
évaluer le critère de la « formation dispensée par le candidat ». Elle proposait 
uniquement une échelle de notes possible lorsque le pouvoir adjudicateur décidait 
de traiter des apprentis. L’échelle était du reste particulièrement sévère puisqu’elle 
imposait d’attribuer la note de 0 pour toutes les entreprises de plus de 10 ETP qui 
n’avaient pas d’apprentis. La Ville de Genève et l’État de Fribourg utilisaient des 
échelles moins sévères. Cette échelle était d’autant plus sévère qu’elle attribuait des 
points à des concurrents qui n’employaient pas d’apprentis. Le critère de 
l’apprentissage n’était pas en lien direct avec la prestation attendue des architectes 
paysagistes et aucune base légale ne permettait à l’OCBA de recourir à ce critère 
en tant que critère d’adjudication. Ce critère était d’autant plus éloigné du marché 
litigieux qu’il n’existait pas d’apprentissages menant à la profession d’architecte 
paysagiste. La note de 0 obtenue pour le critère de la « formation dispensée par le 
candidat » était, partant, arbitraire. Dans la mesure où elle n’avait que 7.02 points 
de moins que l’adjudicataire, il lui manquait 1.25 à ce critère pour être classée au 
premier rang. Quant au critère des « références du candidat », l’appel d’offres ne 
permettait pas d’inférer que celles qui ne présenteraient pas la phase d’avant-projet 
seraient pénalisées. Le principe de la transparence avait à nouveau été violé. 
j. Le 30 janvier 2026, l’OCBA a sollicité qu’une décision sur effet suspensif soit 
rendue à titre préalable. Il existait une réelle urgence à adjuger le marché litigieux 
afin que la demande d’autorisation de construire du projet puisse être déposée, étant 
rappelé que le projet était désormais en retard. Il revêtait un intérêt public important 
étant donné qu’il concernait l’extension d’un centre de formation professionnelle. 
Il avait le devoir de rétablir une situation conforme au droit en révoquant 
l’adjudication initiale en faveur de la recourante, et cela quand bien même B______ 
n’avait pas contesté l’adjudication. Les enquêtes avaient permis de confirmer que 
la notation de l’offre de la recourante ne prêtait pas le flanc à la critique. L’annexe 
T6 du Guide romand prévoyait de manière claire que seul le nombre d’apprentis 
formés devait être pris en considération, ce qui ressortait également de son intitulé. 
Sous l’angle de la transparence, il n’était donc pas tenu d’annoncer que seul le 
nombre d’apprentis serait pris en considération pour l’évaluation du critère de la 
« formation dispensée par le candidat ». Dans les faits, il était possible de former 
des apprentis, étant précisé qu’un autre soumissionnaire dont l’effectif était moindre 
que celui de la recourante avait formé « pas moins de cinq apprentis » et que 
« plusieurs types d’apprentissage étaient possibles dans un bureau d’architectes 
paysagistes ». La recourante était bien entendu libre de choisir de ne pas former 
d’apprentis ; elle ne pouvait toutefois pas prétendre à être notée favorablement pour 
le critère de la « formation dispensée par le candidat » dans ces circonstances. Les 
autres éléments en lien avec la formation étaient demandés à titre informatif 
uniquement. Les efforts des entreprises en matière de formation en général 
intéressaient l’État dans le cadre de plusieurs commissions notamment. Dans le 
cadre d’une procédure d’adjudication, les stages ne pouvaient pas être simplement 


- 12/27 - 
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comptabilisés au même titre que les apprentissages compte tenu de leur disparité 
(durée, supervision) et de leur emploi parfois abusif. Une méthode de notation 
devait encore être établie, avec des critères stricts. L’évaluation du critère de la 
« formation dispensée par le candidat » était en tous points conforme au droit. Il en 
allait de même du critère des références, ce qui avait été démontré par les enquêtes, 
étant rappelé que la phase SIA 31 revêtait une certaine importance dans le cadre du 
projet litigieux. La recourante se limitait ainsi à substituer sa propre appréciation à 
celle de l’intimé, ce qui était proscrit. 
k. Le 2 février 2026, B______ a relevé que les enquêtes avaient permis d’établir 
que si la recourante n’avait pas eu d’apprentis, cela découlait d’un choix de sa part. 
La pratique constante de l’État de Genève consistait à ne prendre en compte que les 
apprentis pour le critère de la « formation dispensée par le candidat », 
conformément au Guide romand. Enfin, il n’existait pas de règles permettant de 
comparer et noter objectivement les stages. L’autorité intimée n’avait pas 
l’obligation d’annoncer la méthode de notation pour le critère de la « formation 
dispensée par le candidat ». Elle avait suivi le Guide romand, conformément à sa 
pratique constante. L’annexe Q4 du Guide romand mentionnée par la recourante en 
audience ne permettait pas de prendre en compte les apprentis et les stagiaires. 
Enfin, la référence « L______ » ne comportait pas la phase de l’avant-projet, si bien 
qu’elle ne correspondait pas pleinement aux attentes du pouvoir adjudicateur, ce 
qu’elle ne pouvait ignorer. Enfin, la chambre administrative était invitée à statuer 
sur effet suspensif, en soulignant l’importance prépondérante d’une adjudication 
rapide sur une application correcte du droit, étant rappelé que le projet devait être 
achevé pour la rentrée scolaire 2028. 
l. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, y compris sur la question de l’effet 
suspensif. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 15 al. 1bis let. e et al. 2 de l’AIMP ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil 
d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - 
L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 let. f et 56 al. 1 RMP). 
2. 
La recourante demande la production du dossier relatif à la procédure 
d’adjudication, y compris les procès-verbaux d’attribution des notes et la 
pondération des sous-critères du critère n° 5 relatif à la « formation dispensée par 
le candidat ». 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 132 II 


- 13/27 - 
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485 consid. 3.2). Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de 
certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si 
elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou 
si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être 
entendu oralement ni celui de faire entendre des témoins (ATF 134 I 
140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
2.2 En l'espèce, l’OCBA a produit les deux rapports d'évaluation générale des 
offres. Entendu en audience, le représentant de l’OCBA a expliqué que les 
procès-verbaux d’attribution des notes n’existaient pas et que tout figurait dans le 
rapport d’évaluation des notes produit au dossier. Il a donc été fait droit aux 
demandes de la recourante en tant qu'elles concernent ces documents, ce qu’elle ne 
conteste d’ailleurs pas. 
La chambre de céans dispose ainsi d'un dossier qui lui permet de statuer en 
connaissance de cause. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la révocation par l’autorité adjudicatrice de la 
décision d'adjudication en faveur de la recourante. 
3.1 L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il vise à harmoniser les règles de passation des 
marchés et à transposer les obligations découlant de l’accord GATT/OMC ainsi que 
de l’accord entre la communauté européenne et la Confédération suisse (art. 1 al. 2 
AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre 
les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de traitement entre 
ceux ci et assurer l’impartialité de l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer 
la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) 
et permettre l’utilisation parcimonieuse des données publiques (art. 1 al. 3 let. d 
AIMP). 
3.2 Selon l’art. 2 al. 1 let. b de L-AIMP, l’autorité adjudicatrice peut ordonner la 
révocation de l’adjudication en cas de violation du droit des marchés publics. 
L’AIMP ne prévoit pas de motifs de révocation. 
Le canton de Genève n’a pas encore ratifié l’accord intercantonal sur les marchés 
publics du 15 novembre 2019 (AIMP 2019), lequel contient une disposition 
spécifique sur la révocation. En effet, selon l’art. 44 AIMP 2019, l’adjudicateur 
peut révoquer une adjudication s’il est constaté que le soumissionnaire, un de ses 
organes, un tiers auquel il fait appel ou un organe de ce dernier : ne remplit pas ou 
plus les conditions de participation à la procédure d’adjudication ou a un 
comportement qui compromet la conformité de cette dernière aux dispositions 
légales (let. a) ; remet une offre ou une demande de participation qui est entachée 
d’importants vices de forme ou qui s’écarte de manière importante des exigences 
fixées dans l’appel d’offres (let. b) ; a fait l’objet d’une condamnation entrée en 
force pour un délit commis au détriment de l’adjudicateur en cause ou pour un crime 


- 14/27 - 
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(let. c) ; fait l’objet d’une procédure de saisie ou de faillite (let. d) ; a enfreint les 
dispositions relatives à la lutte contre la corruption (let. e) ; refuse de se soumettre 
aux contrôles qui ont été ordonnés (let. f) ; ne paie pas les impôts ou les cotisations 
sociales exigibles (let. g) ; n’a pas exécuté correctement des marchés publics 
antérieurs ou s’est révélé d’une autre manière ne pas être un partenaire fiable 
(let. h) ; a participé à la préparation du marché, sans que le désavantage 
concurrentiel qui en découle pour les autres soumissionnaires puisse être compensé 
par des moyens appropriés (let. i) ; a fait l’objet, en vertu de l’art. 45 al. 1, d’une 
exclusion des futurs marchés publics entrée en force (let. j). 
Selon le message concernant la révision totale de la loi fédérale sur les marchés 
publics, l’art. 44 al. 1 AIMP 2019 énumère de manière exhaustive les faits qui 
doivent être avérés pour motiver une telle sanction. L’adjudicateur est tenu de 
vérifier qu’il s’agit de faits certains avant de prendre sa décision (FF 2017 1695, 
p. 1806). Certains auteurs critiquent le caractère exhaustif de cette disposition, tel 
que rapporté par le message. Selon eux, d’autres motifs de révocation, 
correspondant à des motifs d’interruption et liés à une modification des besoins du 
pouvoir adjudicateur, doivent être admis. Ces règles confèrent au demeurant à 
l’autorité une faculté de révoquer l’adjudication, ce qui postule une liberté 
d’appréciation et donc une pesée des intérêts en présence, cela conformément aux 
principes généraux (Étienne POLTIER, Droit des marchés publics, 2e éd., 2023, 
n. 702 ; Martin BEYELER, Der Geltungsanspruch des Vergaberechts, 2012, 
p. 1512 ; Nicolas DIEBOLD/Alwin KELLER/Manuel KREIS/ Anne-Catherine 
TANNER, 
Aufsichtsinstrumente 
im 
revidierten 
Vergaberecht, 
in 
ZUFFEREY/BEYELER/SCHERLER [éd.], Marchés publics 2020, Zurich 2020, 
n. 34s). 
3.3 L’art. 48 RMP prévoit que l’adjudication peut être révoquée, sans 
indemnisation, pour l'un des motifs énoncés à l'art. 42 RMP. Il doit s’agir de motifs 
qui rendent la conclusion d’un contrat avec l’adjudicataire impossible, inexigible 
ou contraire au droit des marchés publics (ATA/852/2024 du 17 juillet 2024 
consid. 5c ; ATA/232/2016 du 15 mars 2016 consid. 5 ; Étienne POLTIER, op. cit., 
n. 364 ; Martin BEYELER, Geltungsanspruch, op. cit., n. 2738). 
L’art. 48 RMP utilisant une formule potestative concernant l’exercice du droit de 
révocation, une liberté d’appréciation est reconnue au pouvoir adjudicateur dans la 
prise d’une telle décision, que celui-ci exerce à la suite d’une pesée des intérêts pour 
respecter le principe de la proportionnalité (ATA/623/2023 du 13 juin 2023 
consid. 2.5 ; ATA/490/2017 du 2 mai 2017 consid. 5). 
3.4 Selon l’art. 42 al. 1 RMP, l'offre est écartée d'office lorsque le soumissionnaire 
a rendu une offre tardive, incomplète ou non-conforme aux exigences ou au cahier 
des charges (let. a) ; ne répond pas ou plus aux conditions pour être admis à 
soumissionner (let. b) ; a fourni de faux renseignements (let. c) ; a conclu un accord 
qui porte atteinte à une concurrence efficace (let. d) ; n’a pas justifié les prix d’une 


- 15/27 - 
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offre anormalement basse (let. e) ; fait l'objet, à la date du dépôt de l'offre ou en 
cours de procédure, d'une sanction (let. f). 
L’al. 2 prévoit que l'autorité adjudicatrice peut également écarter l'offre d'un 
soumissionnaire qui : n'est pas à jour dans le paiement de ses impôts (let. a) ; ne 
respecte pas les prescriptions concernant la santé et la sécurité au travail (let. b) ; ne 
remplit pas les garanties de bienfacture, de solvabilité et de correction en affaires 
(let. c) ; ne respecte pas les obligations légales en matière de protection de 
l'environnement (let. d) ; a commis des infractions graves dans le cadre de son 
activité professionnelle (let. e) ; ne respecte pas la liberté d'association ou le droit 
de grève (let. f). 
Dans un arrêt du 4 septembre 2015, le Tribunal fédéral a retenu que, sur le plan 
matériel, les motifs d'interruption du marché peuvent aussi constituer des motifs de 
révocation de la décision d'adjudication (ATF 141 II 353 consid. 6.2 et les réf.; 
Martin BEYELER, Geltungsanspruch, op. cit., n. 2768). La liberté d'appréciation 
de l'adjudicateur dans le choix des conséquences à tirer de l'existence d'un juste 
motif ou motif important est toutefois limitée par le respect de la bonne foi et des 
principes généraux applicables au droit des marchés publics, notamment 
l'interdiction de discrimination entre les soumissionnaires, la proportionnalité, la 
transparence et l'interdiction de la modification du marché sur des éléments 
essentiels. Une partie de la doctrine considère même que, sous réserve d'un 
changement essentiel du marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en droit 
d'interrompre la procédure si le juste motif invoqué est lié à un manquement dont il 
est lui-même responsable (Peter GALLI/André MOSER/Elisabeth LANG/Marc 
STEINER, Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, 3e éd., 2013, p. 364 n. 821). 
D'autres auteurs et la jurisprudence retiennent plutôt que le comportement du 
pouvoir adjudicateur n'influence pas son droit d'interrompre la procédure, mais 
ouvre la voie à une éventuelle action en responsabilité à son encontre (ATF 134 II 
192 consid. 2.3 ; Martin BEYELER, Überlegungen zum Abbruch von 
Vergabeverfahren, in PJA 2005 p. 784 ss, p. 791 s. ; Étienne POLTIER, op. cit., 
n. 691). Dans l'ATF précité, le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette 
controverse, du moment que ce n'était pas le pouvoir adjudicateur qui avait choisi 
d'interrompre la procédure, mais l'autorité judiciaire de recours (consid. 6.4). 
Dans l’ATF 134 II 192, qui concernait un marché public de la Confédération, le 
Tribunal fédéral a tranché la question juridique de principe (au sens de l'art. 83 let. f 
ch. 2 LTF) des conditions auxquelles un adjudicateur peut interrompre une 
procédure d’adjudication fédérale, définitivement ou en vue de la présentation d'un 
nouveau projet, et révoquer une adjudication déjà effectuée. Selon cet arrêt, 
l'interruption et la révocation supposent que ce procédé soit justifié par des motifs 
objectifs et ne vise pas à discriminer délibérément les soumissionnaires. Le point 
de savoir si ces motifs objectifs étaient prévisibles et si sa responsabilité est engagée 
de ce fait peut avoir une incidence sur la question des dommages-intérêts, mais elle 
est sans pertinence pour juger de l'admissibilité de l'interruption. Le Tribunal 


- 16/27 - 
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fédéral a précisé que ces règles valaient en droit fédéral, en laissant indécise la 
question de savoir si elles étaient applicables aussi aux marchés publics des cantons 
(consid. 2.3). 
Selon BEYELER, en cas d'erreur dans le calcul du total des points des offres, 
l'adjudication doit être annulée dans le cadre d'une procédure de recours, mais cette 
erreur de calcul ne constitue pas un motif de révocation de l'adjudication lorsque 
celle-ci est devenue définitive (sans recours, seul un réexamen avant l'entrée en 
vigueur de l'adjudication est possible ; Martin BEYELER, Vergaberechtliche 
Entscheide, op. cit., p. 129). 
3.5 La jurisprudence admet que des décisions entrées en force, mais matériellement 
irrégulières, peuvent, dans certaines conditions, être révoquées. Une révocation 
n'est toutefois possible qu'au terme d'une pesée des intérêts confrontant l'intérêt à 
une application correcte du droit objectif à l'intérêt à la sécurité juridique, 
respectivement à la protection de la confiance (ATF 137 I 69 consid. 2.3 ; 135 V 
215 consid. 5.2 ; 127 II 306 consid. 7a ; voir également HÄFELLIN et al., 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 7e éd. 2016, n. 1215 et 1226 ss ; Pierre 
MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. II : les actes administratifs et 
leur contrôle, 3e éd., 2011, n. 2.4.3.3 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_382/2017 du 
16 mai 2018 consid. 2.2). 
Une base légale particulière n’est pas nécessaire pour procéder aux révocations de 
décisions irrégulières dès l’origine (Thierry TANQUEREL/Frédéric BERNARD, 
Manuel de droit administratif, 3e éd., 2025, n. 948). 
Les principes généraux relatifs à la révocation des actes administratifs ne 
s'appliquent toutefois que lorsque la possibilité de révoquer la décision n'est pas 
prévue par des dispositions spéciales (ATF 143 II 1 consid. 5.1). 
POLTIER rappelle que la révocation constitue une mesure administrative visant à 
rétablir une situation conforme au droit, et non une sanction. En substance, pour 
procéder à la révocation, l’autorité administrative doit mettre en évidence une 
irrégularité de la décision (originelle ou subséquente) ; elle doit en outre procéder à 
une pesée d’intérêts et constater que l’intérêt public à la bonne application du droit 
l’emporte sur l’intérêt privé au maintien de la décision (Étienne POLTIER, op. cit., 
n. 700). 
3.6 Dans la décision entreprise, l’intimé a révoqué l’adjudication en faveur de la 
recourante et a adjugé le marché à B______. 
Devant la chambre de céans, la recourante fait valoir qu’aucune base légale ne 
permettait à l’autorité intimée de révoquer la décision d’adjudication du 
4 septembre 2025 en raison d’une erreur dont elle était elle-même responsable. 
Selon l’intéressée, les motifs de révocation de l’art. 48 RMP, cum art. 42 RMP, sont 
clairs et exhaustifs et ne prévoient pas la possibilité de révoquer une décision en 
raison d’une erreur de l’administration. Un tel motif de révocation ne figure pas non 
plus dans l’AIMP, qui ne contient d’ailleurs aucune disposition topique sur la 


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question. La recourante ajoute que ni la doctrine, ni la jurisprudence, ne traitent de 
l’erreur de l’administration comme motif de révocation. Citant BEYELER, elle 
relève qu’une erreur de calcul ne constitue pas un motif de révocation de 
l'adjudication dès lors que celle-ci est devenue définitive et qu’en cas d'erreur dans 
le calcul du total des points des offres, l'adjudication doit être annulée dans le cadre 
d'une procédure de recours. 
Avec ce raisonnement, la recourante perd toutefois de vue que lorsque la décision 
est irrégulière dès l’origine, une base légale particulière n’est pas nécessaire pour 
procéder à une révocation. Le législateur a certes adopté des dispositions spéciales 
sur la révocation des décisions d’adjudication dans le domaine des marchés publics 
(art. 48 RMP, cum art. 42 RMP). Ces dispositions portent toutefois uniquement sur 
la révocation d’une décision à titre de sanction, soit une mesure administrative prise 
par l’autorité en raison du comportement du soumissionnaire. Ainsi la question, 
débattue en l’occurrence par les parties, de savoir si les motifs de révocation 
énumérés à l’art. 42 RMP sont exhaustifs, n’a pas besoin d’être tranchée ici. Cette 
disposition ne pourrait en effet constituer une lex specialis qu’en matière de 
révocation à titre de sanction. Elle n’empêche pas l’autorité de révoquer une 
décision en cas de constatation d’un vice de la décision, dont l’administré n’est pas 
responsable, et cela en application des principes généraux du droit administratif. 
Une telle approche trouve appui dans la doctrine (supra consid. 3.4, en particulier 
Étienne POLTIER, op. cit., n. 700). Certes, BEYELER estime qu’une erreur de 
calcul ne constitue pas un motif de révocation (Martin BEYELER, 
Vergaberechtliche Entscheide, op. cit., p. 129). Il n’en reste pas moins que, 
conformément à la jurisprudence et la doctrine précitées, la question doit être 
examinée au cas par cas, en tenant compte, notamment, de la gravité de l’erreur 
commise et des conséquences de la décision pour les soumissionnaires. Il apparaît 
ainsi que la pesée des intérêts doit intervenir dans tous les cas, étant précisé que 
l’intérêt à la sécurité de droit et à l’application objective du droit peuvent se voir 
attribuer 
une 
importance 
variable, 
suivant 
les 
situations 
(Thierry 
TANQUEREL/Frédéric BERNARD, op. cit., n. 945). La proportionnalité peut, en 
particulier, être au premier plan quand on tient compte du fait que la personne 
destinataire d’une décision a déjà entièrement fait usage d’une autorisation ou a 
consenti d’importants investissements sur la base d’une décision entrée en force 
(ibid., n. 958). 
Ainsi, pour procéder à la révocation, l’autorité administrative doit mettre en 
évidence une irrégularité de la décision et, au terme d’une pesée d’intérêts, constater 
que l’intérêt public à la bonne application du droit l’emporte sur l’intérêt privé au 
maintien de la décision. 
Or, in casu, l’irrégularité de la décision d’adjudication du 4 septembre 2025 était 
manifeste, puisqu’il ressort du rapport d’évaluation du 3 septembre 2025 que 
l’appelée en cause a obtenu les notes de 4.75 pour le prix et 4.69 pour la notation 
du temps. L’intéressée aurait donc dû obtenir la note de 4.72 pour le critère de la 


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qualité économique globale de l’offre. La note de 2.38 a toutefois été reportée par 
erreur sur le tableau multicritères pour ce critère. Sur la base des pièces au dossier, 
il appert que seule la note du prix (4.75) a été prise en compte, si bien que, divisée 
par 2, celle-ci a été fixée à 2.375, arrondi à 2.38. Après rectification de l’erreur, le 
classement général s’en est retrouvé modifié et l’appelée en cause a obtenu le total 
des points le plus élevé. Elle s’est donc retrouvée classée au premier rang. 
Reste à examiner si c’est à juste titre que l’autorité intimée a estimé que l’intérêt 
public à la bonne application du droit l’emportait sur l’intérêt privé au maintien de 
la décision. 
Il n’est pas contesté que la recourante a été informée oralement de l’erreur commise 
par l’autorité intimée le 22 septembre 2025, soit deux semaines après la notification 
de la décision initiale. Cela ressort de l’échange de courriels entre l’autorité intimée 
et la recourante des 22 et 26 septembre 2025. Or, à ce moment-là, aucun contrat 
n’avait été signé entre les parties et il ne ressort pas du dossier que la recourante ait 
pris de dispositions particulières en vue de l’exécution du marché litigieux, hormis 
la transmission des attestations relatives au paiement des cotisations. La décision 
entreprise a en outre été prise rapidement, soit environ deux semaines après la 
connaissance de l’erreur et un mois après la décision initiale. On ne se trouve donc 
pas dans la situation dans laquelle la recourante aurait consenti d’importants 
investissements sur la base d’une décision entrée en force. S’ajoute à cela que 
l’intérêt public à l’attribution du marché à l’offre économique la plus avantageuse 
est important, étant rappelé que le critère du prix, même s'il peut n'être que 
secondaire selon les circonstances, exerce tout de même une certaine influence sur 
l'adjudication (ATF 130 I 241 consid. 6 ; 129 I 313 consid. 9). Dans ces conditions, 
l’intérêt à rétablir une situation conforme au droit apparaît important et doit 
l’emporter sur l’intérêt privé – purement financier – de la recourante au maintien 
de la décision initiale. 
Le grief de violation des art. 42 et 48 RMP doit partant être rejeté et la révocation 
confirmée. 
4. 
La recourante fait ensuite valoir que l’autorité intimée a abusé de son pouvoir 
d’appréciation dans l’évaluation de deux critères d’adjudication. 
4.1 Les offres sont évaluées en fonction des critères d’aptitude et des critères 
d’adjudication (art. 12 al. 2 RMP). L’autorité adjudicatrice choisit des critères 
objectifs, vérifiables et pertinents par rapport au marché. Elle doit les énoncer 
clairement et par ordre d’importance au moment de l’appel d’offres (art. 24 RMP). 
Selon l’art. 43 RMP, l’évaluation des offres est faite selon les critères prédéfinis 
conformément à l’art. 24 RMP et énumérés dans l’avis d’appel d’offres et/ou les 
documents d’appel d’offres (al. 1). Le résultat de l’évaluation des offres fait l’objet 
d’un tableau comparatif (al. 2). Le marché est adjugé au soumissionnaire ayant 
déposé l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire celle qui présente 
le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères suivants peuvent 


- 19/27 - 
A/3651/2025 
notamment être pris en considération : la qualité, les délais, l’adéquation aux 
besoins, le service après-vente, l’esthétique, l’organisation, le respect de 
l’environnement (al. 3). 
4.2 En matière d’évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande liberté 
d’appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 
2019 consid. 8b et les références citées), y compris s’agissant de la méthode de 
notation (ATA/676/2020 du 21 juillet 2020 consid. 4b et les références citées). La 
juge doit veiller à ne pas s’immiscer de façon indue dans la liberté de décision de 
l’autorité chargée de l’adjudication (arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2017 précité 
consid. 5.1). L’appréciation de la chambre administrative ne saurait donc se 
substituer à celle de ladite autorité. Seul l’abus ou l’excès du pouvoir d’appréciation 
doit être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2D_35/2017 précité consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 consid. 8b 
et les références citées). En outre, pour que le recours soit fondé, il faut encore que 
le résultat, considéré dans son ensemble, constitue un usage abusif ou excessif du 
pouvoir d’appréciation (décision de la Commission fédérale de recours en matière 
de marchés publics du 29 juin 1998, publiée in JAAC 1999, p. 136, consid. 3a ; 
ATA/1389/2019 du 17 septembre 2019 consid. 5). 
4.3 Selon la jurisprudence, le principe de la transparence exige du pouvoir 
adjudicateur qu'il énumère par avance et dans l'ordre d'importance tous les critères 
d'adjudication qui seront pris en considération lors de l'évaluation des soumissions ; 
à tout le moins doit-il spécifier clairement l'importance relative qu'il entend 
accorder à chacun d'eux, afin de prévenir tout risque d'abus ou de manipulation de 
sa part. En outre, lorsqu'en sus de ces critères, le pouvoir adjudicateur établit 
concrètement des sous-critères qu'il entend privilégier, il doit les communiquer par 
avance aux soumissionnaires, en indiquant leur pondération respective. En tous les 
cas, le principe de la transparence interdit de modifier de manière essentielle, après 
le dépôt des offres, la présentation des critères. Il n'exige toutefois pas, en principe, 
la communication préalable de sous-critères ou de catégories qui tendent 
uniquement à concrétiser le critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce qui 
est communément observé pour définir le critère principal auquel ils se rapportent 
ou que l'adjudicateur ne leur accorde une importance prépondérante et leur confère 
un rôle équivalent à celui d'un critère publié. De la même manière, une simple grille 
d'évaluation ou d'autres aides destinées à noter les différents critères et sous-critères 
utilisés (telles une échelle de notes, une matrice de calcul...) ne doivent pas 
nécessairement être portées par avance à la connaissance des soumissionnaires, 
sous réserve d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (ATF 130 I 241 
consid. 5.1 ; 125 II 86 consid. 7c p. 101 et les références citées). 
4.4 En l’occurrence, la recourante conteste les notes attribuées aux critères n° 5 
(« formation dispensée par le candidat ») et n° 2 (« références du candidat »). 


- 20/27 - 
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4.4.1 S’agissant du critère n° 5, pondéré à 5%, la recourante a obtenu la note de 0 
alors que l’adjudicataire a obtenu la note de 2. Conformément au cahier des charges 
(ch. 4.9), la note de 0 ne signifie pas que le candidat soit mauvais. Cela peut définir 
une note attribuée soit à un candidat qui n’a pas fourni l’information demandée par 
rapport à un critère annoncé, soit à un candidat dont le contenu du dossier ou de 
l’offre ne correspond pas du tout aux attentes de l’adjudicateur par rapport au 
marché à exécuter. Cela peut également signifier que par comparaison avec les 
autres candidats, ce candidat est jugé moins bon sur certains aspects. 
Devant la chambre de céans, l’intimé a expliqué qu’il s’était basé sur la méthode de 
notation de l’annexe T6 du Guide romand pour les marchés publics, intitulé 
« méthode de notation du critère relatif à la formation professionnelle initiale ». Or, 
selon ce document, il convenait uniquement de prendre en considération le nombre 
d’apprentis formés par rapport à l’effectif total de l’entreprise, sur la base des 
données communiquées par les soumissionnaires. Cela correspondait à la pratique 
usuelle pour l’évaluation de ce critère et aux recommandations du Guide romand 
pour les marchés publics. 
Il ressort toutefois du dossier d’appel d’offres remis aux soumissionnaires que, pour 
le critère de la « formation dispensée par le candidat », pondérée à 5%, ceux-ci 
devaient répondre à cinq questions, soit : (1) effectif du bureau, sans le personnel 
temporaire ou en formation ; (2) nombre de stagiaires formés les quatre dernières 
années, étant précisé que seuls les stagiaires effectuant un stage de formation 
obligatoire dans les cursus de formation pouvaient être comptabilisés ; (3) nombre 
d’apprentis formés les quatre dernières années ; (4) nombre d’employés experts ou 
commissaires au sein du bureau ; (5) autres actions entreprises par le bureau en 
matière de formation. Aucune référence explicite n’est faite au Guide romand, 
encore moins à son annexe T6, alors même que, pour le critère n° 4 relatif à la 
qualité économique globale de l’offre, le cahier des charges se réfère expressément 
à la méthode de l’annexe T4 du Guide romand. S’ajoute à cela que, contrairement 
à ce que prétend l’OCBA, l’annexe T6 du Guide romand ne prévoit pas – du moins 
pas clairement – que seul le nombre d’apprentis par rapport à l’effectif du bureau 
doit être pris en compte dans l’évaluation du critère de la « formation dispensée par 
le candidat ». Elle se limite à proposer une échelle de notes lorsque le pouvoir 
adjudicateur opte pour un tel critère d’adjudication. Il s’ensuit que les 
soumissionnaires ne pouvaient comprendre, sur la base du seul dossier d’appel 
d’offres, que seul le nombre d’apprentis par rapport à l’effectif du bureau serait pris 
en compte dans l’évaluation du critère de la « formation dispensée par le candidat ». 
Ils n’ont pas non plus été rendus attentifs à ce point par le pouvoir adjudicateur, 
comme l’a d’ailleurs admis l’intimé en audience. 
L’intimé ne saurait être suivi lorsqu’il indique que les soumissionnaires devaient 
comprendre que seul le nombre d’apprentis serait pris en compte pour l’évaluation 
du critère n° 5, puisqu’il s’agissait d’une pratique bien établie de l’OCBA. Même à 
admettre qu’une telle pratique existât au sein de l’OCBA depuis 2010, comme 


- 21/27 - 
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indiqué par l’intimé en audience, il n’en reste pas moins que la recourante conteste 
en avoir eu connaissance, précisant que la pratique pouvait varier en fonction des 
entités publiques. L’intéressée explique au demeurant de manière convaincante 
qu’une telle pratique se justifiait d’autant moins en l’occurrence que le critère du 
nombre d’apprentis par rapport à l’effectif du bureau n’était pas particulièrement 
pertinent dans le cadre d’un mandat d’architecte paysagiste. Il n’est en effet pas 
contesté que la profession même d’architecte paysagiste ne fait pas l’objet d’un 
apprentissage. Les étudiants accèdent à cette profession par l’intermédiaire d’une 
haute école, impliquant des stages de formation obligatoires. Il est d’ailleurs 
révélateur que l’ensemble des soumissionnaires ont annoncé avoir formé des 
stagiaires (dans le cadre d’une formation obligatoire) – soit 29 au total – alors que 
seuls deux d’entre eux ont indiqué avoir formé des apprentis, soit trois au total. On 
relèvera, au passage, que l’affirmation de l’OCBA selon laquelle l’une des 
soumissionnaires aurait formé « pas moins de cinq apprentis » est à cet égard 
trompeuse puisqu’il s’agit en réalité de deux apprentis, dont l’un a été compté 
quatre fois (correspondant aux quatre années de formation), en application de la 
méthode de calcul proposée dans le dossier d’appel d’offres. Les trois apprentis 
annoncés par les soumissionnaires étaient, au demeurant, tous inscrits dans le cadre 
d’une formation de dessinateur en orientation architecture paysagère (CFC). Or, les 
parties ne contestent pas que cette formation n’accueille que très peu d’apprentis, 
l’adjudicataire – dont il n’est pas contesté qu’elle n’a annoncé aucun apprenti dans 
son dossier d’appel d’offres – ayant admis en audience que de telles candidatures 
n’arrivaient qu’environ deux fois par an. Quant au CFC en horticulture mentionné 
par le représentant de l’OCBA en audience, la recourante a expliqué, sans avoir été 
contredite sur ce point, qu’il s’agissait d’un diplôme rattaché au jardinage, qui 
n’avait « rien à voir avec la formation d’architecte paysagiste ». Aucun des 
soumissionnaires n’a d’ailleurs indiqué avoir formé d’apprentis horticulteurs. Dans 
ces circonstances, les déclarations de la recourante selon lesquelles elle ne pouvait 
s’attendre à ce que seul le critère des apprentis soit pris en compte dans l’évaluation 
du critère n° 5 en raison d’une pratique bien établie de l’OCBA apparaissent dès 
lors crédibles et compatibles avec les éléments au dossier. 
S’ajoute à cela que la manière de présenter le critère de la « formation dispensée 
par le candidat », consistant à poser cinq questions précises sur différents aspects 
de la formation (nombre de stagiaires, nombre d’apprentis, nombre d’employés 
experts et commissaires et actions entreprises par le bureau en matière de formation) 
ne laissait nullement entrevoir que seul le nombre d’apprentis par rapport à l’effectif 
total du bureau serait pris en compte dans la note. Cela vaut d’autant plus que la 
question relative au nombre de stagiaires précisait expressément que « seuls les 
stagiaires effectuant un stage de formation obligatoire dans les cursus de formation 
peuvent être comptabilisés ». Une telle mention laissait clairement supposer que ce 
sous-critère jouerait également un rôle dans l’évaluation du critère de la « formation 
dispensée par le candidat ». De la même manière, il n’est guère compréhensible que 
le dossier d’appel d’offres pose des questions précises sur le nombre d’employés 


- 22/27 - 
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experts ou commissaires au sein du bureau et les autres actions entreprises par le 
bureau en matière de formation – question tout à fait inhabituelle à en croire la 
recourante –, pour, finalement, n’y attacher aucune importance. L’argument de 
l’autorité intimée, consistant à dire que ces questions étaient posées dans un but 
purement informatif, n’emporte pas conviction. 
En définitive, le fait de tenir compte uniquement du nombre d’apprentis par rapport 
à l’effectif du bureau ne respecte pas le principe de la transparence, car cela revient 
à modifier de manière essentielle, après le dépôt des offres, la présentation des 
critères, en violation de la jurisprudence exposée ci-avant. En effet, si la recourante 
avait pu appréhender l’importance décisive de ce critère unique dans l’évaluation 
du critère n° 5, elle aurait pu – à l’instar de ses concurrentes – recourir contre le 
cahier des charges dès sa communication au travers de l’appel d’offres, en 
contestant, le cas échéant, la pertinence de ce seul critère pour l’évaluation du 
critère de la « formation dispensée par le candidat » s’agissant d’un mandat 
d’architecture paysagiste. En écartant les autres sous-critères prévus par l’appel 
d’offres – soit celui du nombre de stagiaires formés les quatre dernières années 
(question 2), du nombre d’employés experts ou commissaires au sein du bureau 
(question 4) et des autres actions entreprises par le bureau en matière de formation 
(question 5) – le pouvoir adjudicateur a donc violé le principe de la transparence et 
outrepassé son pouvoir d’appréciation dans l’évaluation du critère de la « formation 
dispensée par le candidat ». 
Compte tenu de la faible différence de points entre la recourante et l’adjudicataire, 
soit 7.02 sur un total de 500 points, le résultat de l’adjudication aurait pu être 
différent si l’évaluation du critère de formation avait tenu compte des réponses 
données aux questions 2, 4 et 5, comme l'a démontré la recourante. 
Le grief de la recourante sera donc admis. 
4.4.2 S’agissant ensuite du critère n° 2 relatif aux « références du candidat », 
pondéré à 20%, la recourante a obtenu la note de 2.83 alors que l’adjudicataire a 
obtenu la note de 3. La note de 2.83 correspondait à la moyenne obtenue pour ses 
trois références, soit Campus J______ (3 points), Espace public de L______ (2.5 
points) et Parc de l’École N______ (3 points). 
Selon le dossier d’appel d’offres (ch. 4.2), le candidat devait présenter trois 
références devant obligatoirement comporter les précisions suivantes : présenter le 
rapport avec le marché à exécuter, en termes de complexité et d’importance ; 
démontrer l’aptitude, les compétences et l’expérience nécessaires pour le marché à 
exécuter ; être achevées depuis moins de 10 ans ou en cours d’exécution mais 
proche d’être achevées ; refléter le même type d’organisation exigée pour le marché 
à exécuter. Le candidat devait motiver le choix de sa référence par rapport au 
marché à exécuter. 
La recourante se plaint d’une violation du principe de la transparence, au motif que 
l’appel d’offres ne permettait pas d’inférer que les références ne présentant pas la 


- 23/27 - 
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phase d’avant-projet seraient pénalisées. Elle explique que la référence 
« L______ » avait été choisie à dessein car ce projet présentait de grandes 
similitudes avec le marché litigieux : il s’agissait en effet de s’insérer « dans une 
image qui avait déjà commencé à être dessinée » et pour laquelle il n’était pas 
question de « reprendre le travail à zéro ». Or, cette capacité à s’insérer et à 
s’inspirer d’un environnement déjà partiellement imaginé par un tiers faisait partie 
des critères posés par le pouvoir adjudicateur. 
Dans ses écritures, l’intimée explique que la note de 2.5 obtenue pour la référence 
« L______ » se justifiait par le fait que celle-ci n’était pas conforme aux attentes 
minimales de l’autorité, puisqu’elle ne portait pas sur toutes les phases SIA de ce 
projet. Or, la phase SIA 31, soit l’avant-projet, revêtait une certaine importance 
dans le cadre du projet litigieux. 
Quoi qu’en dise la recourante, une telle approche n’apparaît pas insoutenable. Il 
n’est en effet pas contesté que l’avant-projet (phase SIA) faisait partie des 
prestations attendues du mandataire, comme cela résulte du ch. 2.2.6 du cahier des 
charges. Il constituait de surcroît une phase non négligeable du marché litigieux, la 
recourante ayant d’ailleurs annoncé un coût de CHF 30'723.- pour cette phase, ce 
qui correspond à 13.5% du prix total. Dans ces conditions, il n’apparaît pas 
choquant de considérer que, pour répondre aux exigences de « complexité » et 
d’« importance » au sens du dossier d’appel d’offres, les projets cités en référence 
devaient porter sur toutes les phases SIA, y compris sur celle de l’avant-projet. En 
exposant les motifs pour lesquels le projet L______ répondait, malgré tout, aux 
exigences de « complexité » et d’« importance » requises par l’appel d’offres, la 
recourante substitue son appréciation à celle d’une commission spécialisée ayant 
préconisé une telle manière de faire, et par rapport à laquelle l’autorité adjudicataire 
jouit d’une grande marge d’appréciation. 
Il convient donc de confirmer l’appréciation de l’autorité intimée concernant la note 
2.83 obtenue par la recourante pour le critère n° 2. 
4.4.3 Enfin, la recourante ne peut être suivie en tant qu’elle se plaint de ce que la 
solidité et la haute qualification formatrice et technique de son bureau auraient dû 
être reflétées dans l’analyse du critère n° 3 relatif à « l’organisation du candidat ». 
Il ressort en effet des documents d’appel d’offres (ch. 4.3), confirmés par les 
déclarations du représentant de l’OCBA en audience, que ce critère portait 
uniquement sur l’organisation du projet litigieux et tenait compte des personnes clé 
pour le projet en question. Il n’avait nullement pour objet d’évaluer la taille et la 
qualité du soumissionnaire, dans son ensemble. Au demeurant, et comme il a été vu 
ci-avant, la qualification formatrice du bureau aurait dû faire partie intégrante du 
critère n° 5 relatif à la « formation dispensée par le candidat », si bien qu’elle sera 
évaluée dans ce cadre. 
5. 
Le recours est partiellement admis s’agissant de l’évaluation du critère n° 5. Il 
convient donc d’annuler la décision d’adjudication sur ce point. Le contrat 


- 24/27 - 
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d’exécution de la décision d’adjudication n’ayant pas été conclu, se pose la question 
des conséquences de cette annulation. 
5.1 À teneur de l'art. 18 al. 1 AIMP, si le contrat n’est pas encore conclu, l’autorité 
de recours peut, soit statuer au fond, soit renvoyer la cause au pouvoir adjudicateur 
dont elle annule la décision, au besoin avec des instructions impératives. 
5.2 Dans ce contexte, l'instance de recours cantonale doit toutefois continuer à 
respecter la marge d'appréciation de l'autorité adjudicatrice. En effet, un contrôle de 
l'opportunité d'une décision d'adjudication n'est pas prévu. À la lumière de 
l'art. 16 al. 1 let. a et al. 2 AIMP, l'autorité de recours ne doit faire usage qu'avec 
retenue de sa compétence de rendre un jugement réformatoire au sens de 
l'art. 18 al. 1 AIMP et renvoyer en principe l'affaire à l'autorité adjudicatrice. En 
procédant elle-même à l'adjudication, elle empiéterait sinon trop fortement sur le 
pouvoir d'appréciation de l'autorité adjudicatrice. En d'autres termes, compte tenu 
de la grande marge d'appréciation dont disposent les autorités adjudicatrices, 
l'annulation de la décision d'adjudication entraîne donc en règle générale un renvoi 
à l'autorité adjudicatrice avec une décision contraignante de l'instance cantonale de 
recours (ATF 146 II 276, consid. 6.2.1 ; Peter GALLI/André MOSER/Elisabeth 
LANG/Marc STEINER, op. cit., p. 1396 ; Étienne POLTIER, op. cit., n. 881) 
La compétence de l'instance de recours de rendre un jugement réformatoire doit être 
appliquée exclusivement dans des constellations qui ont été suffisamment 
clarifiées. Une telle constellation existe notamment lorsque seuls deux 
soumissionnaires participent à la procédure d'adjudication ou que le marché peut 
être attribué sans autre au soumissionnaire le mieux placé suivant, car aucun autre 
soumissionnaire n'entre en ligne de compte pour l'adjudication. En revanche, la 
clarté requise fait par exemple défaut lorsqu'il est douteux que la recourante de la 
procédure de recours de première instance ait présenté l'offre la plus avantageuse 
économiquement. Dans le cas contraire, l'affaire doit être renvoyée à l'autorité 
adjudicatrice – éventuellement avec une injonction contraignante – pour 
réévaluation de ces offres sur la base du critère d'examen corrigé par l'instance de 
recours cantonale (art. 18 al. 1 AIMP). L'autorité adjudicatrice doit procéder à 
une nouvelle évaluation avec un plein pouvoir d'appréciation. Ce faisant, elle doit 
réintégrer les autres soumissionnaires dans la procédure d'adjudication, pour autant 
qu'aucun obstacle procédural ne s'y oppose tel que l'exclusion de la procédure entrée 
en force pour cause de non-respect des critères de qualification (ATF 146 II 276 
consid. 6.3.4). 
5.3 En l’espèce, la recourante a conclu à l'attribution du marché en sa faveur, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision. 
Compte tenu de la marge d'appréciation dont bénéficie l’intimé en matière de 
marchés publics et de l’absence d’évaluation de trois des sous-critères du critère 
n° 5, le marché litigieux ne peut pas être directement attribué à la recourante. 
Comme développé ci-avant, l’évaluation du critère de la « formation dispensée par 
le candidat » implique de tenir compte des quatre sous-critères figurant dans l’appel 


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d’offres, soit : (1) nombre de stagiaires formés les quatre dernières années, étant 
précisé que seuls les stagiaires effectuant un stage de formation obligatoire dans les 
cursus de formation pouvaient être comptabilisés ; (2) nombre d’apprentis formés 
les quatre dernières années ; (3) nombre d’employés experts ou commissaires au 
sein du bureau et (4) autres actions entreprises par le bureau en matière de 
formation, étant précisé que l’effectif du bureau, sans le personnel temporaire ou en 
formation, peut être prise en compte pour la notation de ces sous-critères. La cause 
sera ainsi renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision d'adjudication, étant précisé 
que, dans ce cadre, les offres de la recourante et de l’adjudicataire devront être à 
nouveau évaluées, conformément aux principes applicables aux marchés publics. 
Cette nouvelle évaluation ne concernera toutefois que le critère n° 5 relatif à la 
« formation dispensée par le candidat ». 
Le recours sera par conséquent partiellement admis, la décision querellée annulée 
et le dossier sera renvoyé au pouvoir adjudicateur pour nouvelle décision 
d'adjudication après nouvelle évaluation au sens des considérants. Le prononcé du 
présent arrêt rend sans objet la requête en octroi de l’effet suspensif. 
6. 
Vu l’issue du litige, un émolument – réduit – de CHF 500.- sera mis à la charge de 
l’adjudicataire, qui succombe. Aucun émolument ne sera mis à la charge de 
l’OCBA (art. 87 al. 1 2e phr. LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'500.- 
sera allouée à la recourante, à la charge de l’OCBA (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 octobre 2025 par A______ contre la décision 
de l’office cantonal des bâtiments du 9 octobre 2025 ; 
au fond : 
l'admet partiellement ; 
annule la décision entreprise ; 
renvoie le dossier à l’office cantonal des bâtiments pour nouvelle décision d'adjudication 
après nouvelle évaluation au sens des considérants ; 
met un émolument de CHF 500.- à la charge de B______ ; 
alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge de l’office 
cantonal des bâtiments ; 


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dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature de la recourante ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Delphine ZARB, avocate de la recourante, à 
Me Bertrand REICH, avocat de l'intimée, à l'office cantonal des bâtiments, ainsi qu’à la 
commission fédérale de la concurrence. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Eleanor McGREGOR, Claudio MASCOTTO, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 


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