voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/520/2026 · 2026-06-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/541/2025 
ATAS/520/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 11 juin 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Syndicat SIT, mandataire 
 
recourante 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/541/2025 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT que par arrêt du 1er juin 2026 (ATAS/494/2026), la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice a admis le recours interjeté le 17 
février 2025 par A______ (ci-après : recourante), par l’intermédiaire de son 
mandataire, contre une décision du 14 janvier 2025 de la SUVA CAISSE 
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : 
SUVA). 
Que par acte du 8 juin 2026, la recourante, par son mandataire, a requis la 
rectification de l’arrêt précité dès lors qu’au considérant 5 il lui était alloué une 
indemnité de CHF 4'000.-, à charge de la SUVA, mais que celle-ci n’avait pas été 
inscrite dans le dispositif de l’arrêt précité. 
 
ATTENDU EN DROIT que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en 
tout temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; 
Qu’en l’espèce, le considérant 5 de l’arrêt en cause prévoit qu’une indemnité de 
CHF 4'000.- sera allouée à la recourante, à charge de l’intimée. 
Qu’il convient en conséquence de déclarer la demande recevable et de rectifier 
l’arrêt du 1er juin 2026, en ce sens que le chiffre 5 du dispositif sera complété dans 
le sens que la recourante a droit à une indemnité de CHF 4'000.-, à charge de 
l’intimée. 
 
 


 
 
 
 
A/541/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par la partie recourante le 
8 juin 2026 contre l’arrêt du 1er juin 2026 de la chambre des assurances sociales. 
Au fond : 
2. Rectifie le chiffre 5 du dispositif comme suit : 
Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 8'000.-, selon la facture du 9 février 
2026 du Prof. B______, à charge de l’intimée et alloue à la recourante une 
indemnité de CHF 4'000.-, à charge de l’intimée. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/519/2026 · 2026-06-11 · fr


Siégeant : Lobsang DUCHUNSTANG, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/780/2026 
ATAS/519/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juin 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
CONCORDIA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/780/2026 
- 2/2 -
VU EN FAIT le recours pour déni de justice interjeté le 2 mars 2026 par A______ (ci-
après : l’assuré) à l’encontre de CONCORDIA assurance maladie (ci-après : Concordia) 
auprès de la chambre de assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse de Concordia du 20 mars 2026 concluant à la non-entrée en matière sur le 
recours précité, celui-ci étant devenu sans objet, vu leur décision sur opposition du 
20 mars 2026 ; 
Vu le courrier du 8 juin 2026 par lequel l’assuré déclare retirer son recours. 
ATTENDU EN DROIT que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la 
procédure ; 
Qu’en l’espèce, l’assuré a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT : 
statuant en application de l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
Janeth WEPF 
 
Le président 
 
Lobsang DUCHUNSTANG 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/516/2026 · 2026-06-10 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1523/2026 
ATAS/516/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 juin 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Alix JOB, avocat 
 
recourante 
 
contre 
 
MOBILIÈRE SUISSE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA 
représentée par Me Danièle FALTER, avocate 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1523/2026 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de MOBILIÈRE SUISSE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES 
SA, datée du 6 mars 2026 ; 
Vu le recours du 27 avril 2026, déposé par le conseil de A______ (ci-après : la 
recourante) à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu le courrier du 9 juin 2026 du conseil de la recourante, informant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice que les parties sont parvenues à un accord 
concernant la mise en œuvre d’une expertise indépendante et ont convenu de compenser 
les dépens ; 
Vu que par ledit courrier la recourante déclare retirer son recours et que la cause étant 
devenue sans objet, elle peut être rayée du rôle ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/510/2026 · 2026-06-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1023/2026 
ATAS/510/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me BÜCHLI Thomas, avocat 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1023/2026 
- 2/2 -
VU EN FAIT la décision de refus de rente et de mesures professionnelles de l’office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 12 février 2026 adressée à A______ (ci-
après : l’assurée) ; 
Vu le recours de l’assurée, représentée par un avocat, du 18 mars 2026 déposé auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée ; 
Vu le courrier de l’assurée du 4 juin 2026, par lequel elle déclare retirer son recours. 
 
ATTENDU EN DROIT que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la 
procédure ; 
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré le 4 juin 2026 retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
statuant en application de l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATA/658/2026 · 2026-06-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3916/2024-LCI 
ATA/658/2026 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 25 juin 2026 
 
dans la cause 
 
A______ 
B______ 
C______ 
D______ 
E______ 
F______ 
recourants 
représentés par Me Marie-Claude DE RHAM-CASTHELAZ, avocate 
 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 
 
 
 
intimé 
 
_________ 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
6 juin 2025 (JTAPI/614/2025) 


- 2/3 - 
A/3916/2024 
 
Vu le recours interjeté le 11 juillet 2025 auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par A______, B______, C______, 
D______, E______, F______ contre le jugement du Tribunal administratif de première 
instance du 6 juin 2025 ; 
 
vu la suspension de l'instruction de la cause prononcée le 16 juin 2026 jusqu'à droit 
connu dans la cause 1C_458/2025 ; 
 
vu l’arrêt du Tribunal fédéral rendu le 1er juin 2026, notifié le 17 juin 2026 dans la 
cause 1C_458/2025 et joint à la présente décision ; 
 
vu, en droit, l’art. 79 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
ordonne la reprise de la procédure ; 
imparti un délai aux parties au 18 août 2026, non prolongeable, pour déposer d’éventuelles 
ultimes observations, après quoi la cause sera gardée à juger ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Marie-Claude DE RHAM-CASTHELAZ, avocate 
des recourants, au département du territoire – OAC, ainsi qu’au Tribunal administratif de 
première instance. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
C. MARINHEIRO 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 


- 3/3 - 
A/3916/2024 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATAS/552/2026 · 2026-06-19 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2053/2025 
ATAS/552/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 19 juin 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
et 
B______ 
 
 
demandeurs 
 
contre 
SWISSLIFE AG 
AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE 8400 
WINTERTHUR 
 
 
défenderesses 


 
 
 
 
A/2053/2025 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT QUE, par arrêt du 26 mai 2026 (ATAS/468/2026), la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice a invité « AXA 
FONDATION LPP » à transférer, du compte de A______, la somme de 
CHF 13'199.70 à SWISS LIFE AG en faveur B______, ainsi que des intérêts 
compensatoires dès le 5 août 2020 jusqu'au moment du transfert ; 
Que par courrier du 15 juin 2026, AXA a requis la rectification de l’arrêt précité 
dès lors que l’entité juridique mentionnée était incomplète, en ce sens que la 
désignation correcte de l’institution de prévoyance à laquelle le demandeur était 
effectivement assuré était « AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE 8400 
WINTERTHUR » ; que par ailleurs elle a sollicité les coordonnées bancaires 
applicables au compte de libre passage ouvert auprès de SWISS LIFE AG en faveur 
de la demanderesse. 
CONSIDERANT EN DROIT QUE, selon l’art. 85 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut 
rectifier, en tout temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; 
Qu’en l’espèce, il ressort des correspondances au dossier que le demandeur est 
effectivement affilié auprès d’AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE 8400 
WINTERTHUR, de sorte qu’il convient de déclarer recevable la demande du 
15 juin 2026 et de rectifier l’arrêt du 26 mai 2026, en ce sens que l’institution de 
prévoyance défenderesse est « AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE 
8400 WINTERTHUR ». 
 
 
 


 
 
 
 
A/2053/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par AXA le 15 juin 2026 
contre l’arrêt du 26 mai 2026 de la chambre des assurances sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie la désignation de la défenderesse « AXA FONDATION LPP » en « AXA 
FONDATION LPP SUISSE ROMANDE 8400 WINTERTHUR ». 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Laurine CHAPUIS 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/541/2026 · 2026-06-15 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1143/2026 
ATAS/541/2026 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 15 juin 2026 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCE SA 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ 
représenté par Me Johanna VON BURG, avocate 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/1143/2026 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement, pour un montant de CHF 12’331.-, postée par HELSANA 
ASSURANCE SA (ci-après la demanderesse) en date du 25 mars 2026, à l’attention du 
Tribunal arbitral des assurances (ci-après : le Tribunal arbitral) et dirigée contre 
A______ (ci-après : le défendeur) ; 
Vu la réponse du conseil du défendeur, déposée le 1er juin 2026 ; 
Vu l’audience de conciliation du 11 juin 2026 ; 
Attendu que lors de celle-ci, les parties sont parvenues à un accord selon lequel la 
demanderesse accepte de prendre à sa charge 55% du montant de CHF 12'331.-, alors 
que le défendeur accepte de verser 45% du montant de CHF 12'331.-, à la 
demanderesse, pour solde de tout compte ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'est, en principe, pas gratuite 
(cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), 
mais qu’au vu du résultat de la conciliation, il renonce à percevoir des frais ou 
émoluments ; 
 
 


 
 
 
 
A/1143/2026 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’accord intervenu entre les parties, selon lequel le défendeur verse un 
montant de 45% de CHF 12'331.-, pour solde de tout compte, à la demanderesse, 
qui retire sa demande en paiement. 
2. Renonce à percevoir des frais ou émoluments. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/598/2026 · 2026-06-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1683/2026 
ATAS/598/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Sylvie MATHYS, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1683/2026 
- 2/3 -
VU EN FAIT le recours de A______ du 1er mai 2026 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la 
décision de l’office de l’assurance-invalidité du 27 mars 2026 ; 
Vu la réponse de l’office intimé du 4 juin 2026 ; 
Vu le courrier du 25 juin 2026, dans lequel l’assurée déclare retirer son recours. 
 
ATTENDU EN DROIT que, selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la 
procédure ; 
Qu’en l’espèce, l’assurée a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 LPA), décision que 
le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 


 
 
 
 
A/1683/2026 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/597/2026 · 2026-06-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1684/2026 
ATAS/597/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Sylvie MATHYS, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1684/2026 
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VU EN FAIT le recours de A______ du 1er mai 2026 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la 
décision de l’office de l’assurance-invalidité du 27 mars 2026 ; 
Vu la réponse de l’office intimé du 4 juin 2026 ; 
Vu le courrier du 25 juin 2026, dans lequel l’assurée déclare retirer son recours. 
 
ATTENDU EN DROIT que, selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la 
procédure ; 
Qu’en l’espèce, l’assurée a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 LPA), décision que 
le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 


 
 
 
 
A/1684/2026 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le