ge_gerichte · ACPR/478/2026 · 2026-05-13 · fr


PAREPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6721/2026 
ACPR/478/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 13 mai 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocate, 
recourant, 
 
contre l’ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 24 avril 2026 par le Tribunal des 
mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 1er mai 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 24 avril 
2026, notifiée le jour même, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a refusé sa mise en liberté. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et indemnité, préalablement, à être mis au 
bénéfice de l’assistance juridique pour la procédure de recours; principalement, à 
l’annulation de l’ordonnance querellée et à ce que sa mise en liberté immédiate soit 
ordonnée. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le 26 février 2026 en soirée, C______ a été agressée au quai 1______ à Genève par 
un individu qui lui a volé le collier qu’elle portait. 
b.a. Le 15 mars 2026 à 1h30, à l’intersection entre l’avenue 2______ et le 
parc 3______ à D______ [GE], E______ a été agressé par quatre individus qui lui ont 
arraché son collier, d’abord de son cou puis de ses mains, après l’avoir aspergé de 
spray au poivre. F______, qui l’accompagnait, a elle aussi été incommodée par ce 
spray au poivre. 
Les deux précités ont déposé plainte. 
b.b. Peu après, A______, né le ______ 2025, de nationalité algérienne, a été interpellé 
à la place 4______, G______ et H______ l’ayant été à proximité. Le quatrième 
individu n’a pas été interpellé ni identifié et le spray ainsi que le collier dérobé n’ont 
pas été retrouvés. 
c. A______ a été prévenu de brigandage en bande (art. 140 ch. 3 CP), voies de fait 
(art. 126 CP), et entrée et séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), pour avoir, 
conjointement avec G______ et H______, à Genève : 
- le 26 février 2026, plus précisément au quai 1______, arraché le collier de 
C______, 
- le 15 mars 2026, plus précisément à l’angle de l’avenue 2______ et du 
parc 3______ à D______, arraché le collier de E______, d’abord de son cou puis de 
ses mains, après l’avoir aspergé de spray au poivre, circonstances dans lesquelles il 
avait, avec le spray au poivre, également incommodé F______ qui se trouvait à 
proximité, 
- à Genève, entre une date indéterminée et le 15 mars 2026, pénétré et séjourné sur 
le territoire de la Confédération sans titre de séjour valable et sans document d’identité. 


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d. La police, sollicitée par E______, est rapidement intervenue. Le rapport 
d’interpellation du 15 mars 2026 indique que les individus en cause ont pris la fuite 
chacun dans une direction différente. 
Les images de vidéosurveillance de la voie publique montrent, peu après les faits, 
quatre individus cheminer le long de la rue de Genève puis partir en courant. 
e. A______, qui a reconnu les infractions d’entrée et de séjour illégal reprochées, 
conteste avoir commis les deux brigandages des 26 février et 15 mars 2026. Il ne se 
trouvait pas en Suisse le 26 février 2026, ce que le contenu de son téléphone prouverait, 
et n’avait pas participé aux faits du 15 mars suivant, même s’il s’était effectivement 
trouvé à proximité des lieux et qu’il avait passé la soirée avec ses deux coprévenus, 
affirmant que le vol avait été commis par un individu portant une jaquette blanche, 
dont il ignorait l’identité. 
f. Les coprévenus de A______ contestent également les faits du 15 mars 2026. 
H______ affirme que le collier a été arraché par un des hommes qui l’accompagnait 
et qui portait une jaquette blanche, avec lequel il avait pris le repas du soir, lui-même 
ayant essayé de le séparer de sa victime. G______ déclare avoir certes passé la soirée 
avec ses deux coprévenus mais affirme ne pas avoir été présent au moment des faits. 
Entendus en confrontation, E______ et F______ ont confirmé le déroulement des faits 
les concernant. Le premier cité a reconnu G______ mais pas les deux autres 
coprévenus. Il a cependant confirmé avoir été abordé par un homme, qui avait tenté de 
lui prendre son collier, puis que trois autres personnes avaient tenté de s’en emparer, 
avant qu’il ne se fît "gazer". Il avait réussi à attraper un de ses agresseurs sous le bras 
et les trois autres lui avaient alors pris le collier. Quant à F______, elle n’a reconnu 
aucun prévenu, H______ ayant cependant une corpulence qui pouvait correspondre à 
celle de l’individu qui avait pris le collier. 
 
g. A______ a été placé en détention jusqu’au 15 mai 2026, par ordonnance 
OTMC/815/2026 du 17 mars 2026, qu’il n’a pas contestée, laquelle retenait des 
charges suffisantes et un risque de fuite qu’aucune mesure de substitution n’était 
susceptible de pallier. 
 
Il a en revanche demandé sa mise en liberté le 15 avril 2026, laquelle a été refusée par 
le Ministère public. 
 
h. S’agissant pour le surplus de sa situation personnelle, A______ indique être sans 
moyens d’existence, sans diplômes, célibataire et sans enfants, mais être fiancé avec 
une femme vivant en Algérie. 
Il n’a aucun antécédent à teneur de l’extrait de son casier judiciaire suisse. Il a 
cependant reconnu avoir des antécédents judiciaires en France. 


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C. 
Dans l’ordonnance querellée, le TMC a retenu que les charges en lien avec les faits du 
26 février 2026 n’étaient pas suffisantes. Celles portant sur les faits – graves – du 
15 mars 2026 l’étaient en revanche, en tant qu’elles reposaient sur les plaintes pénales 
déposées – faisant état de manière concordante de quatre agresseurs –, les 
circonstances de l’interpellation du recourant – quelques minutes seulement après le 
brigandage en compagnie de ses comparses, alors que les quatre individus avaient pris 
la fuite chacun dans une direction différente – , les déclarations en contradictoire de 
E______ – qui mettait en cause quatre agresseurs, dont l’un avait tenté de lui arracher 
le collier en premier avant que les autres ne vinssent aider leur comparse, et avait 
formellement reconnu G______ comme étant l’un de ses agresseurs, précisant, 
s’agissant des autres agresseurs qu’il ne reconnaissait pas, qu’il s’était fait sprayer le 
visage lors des faits –, les déclarations de F______ qui corroboraient celles de 
E______, et enfin les déclarations du prévenu qui admettait à tout le moins avoir été 
présent lors des faits, tout en contestant y avoir participé, affirmant ne pas connaître le 
nom de l’auteur des faits. 
L’instruction se poursuivait. Le Ministère public avait effectué une jonction avec une 
procédure dirigée contre G______, reprise du Ministère public du canton de Nidwald, 
et ordonné un mandat d’actes d’enquête le 20 mars 2026, visant l’examen du téléphone 
du prévenu (en lien avec sa présence ou son absence de Suisse le 26 février 2026). 
A______ présentait un risque de fuite sérieux, y compris sous forme de disparition 
dans la clandestinité en Suisse ou dans d’autres pays, au vu de sa nationalité algérienne, 
ainsi que du fait qu’il était sans domicile fixe et sans attache avec la Suisse où il était 
entré et avait séjourné illégalement. Aucune mesure de substitution n’était susceptible 
d’atteindre le but de la détention. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste l’existence de soupçons suffisants pour le 
maintenir en détention et invoque une violation du principe de célérité et de la 
proportionnalité. 
Les soupçons relatifs aux faits du 15 mars 2026 ne suffisaient plus, à ce stade de 
l’instruction, en ce qu’ils s’étaient amoindris, en tous cas pas intensifiés. Le fait que 
les plaignants eussent décrit quatre auteurs, dont G______ qu’ils avaient reconnu, et 
qu’il eût été interpellé à proximité des lieux de l’infraction ne suffisait pas à établir 
qu’il y avait participé. Il avait toujours contesté son implication, n’avait pas été 
reconnu par les plaignants et rien n’indiquait qu’il faisait partie des trois autres 
agresseurs mentionnés, en particulier pas les images de vidéosurveillance. Qu’il eût 
fui à l’arrivée de la police s’expliquait par sa situation de séjour illégal. Or les charges 
devaient s’intensifier au fil de l’instruction et s’approcher d’une vraisemblance de 
condamnation lorsque l’on s’approchait du jugement au fond. Les seuls soupçons 
d’entrée et de séjour illégaux ne suffisaient pas pour le maintenir en détention. 


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Sous l’angle du principe de la proportionnalité, les seules charges d’entrée illégale et 
de séjour illégal qui persistaient justifieraient une peine qui ne dépasserait pas les 30 
jours-amende. 
Enfin, le rythme de l’instruction ne respectait pas le principe de la célérité en ce qu’il 
avait fallu attendre un mois pour que l’audience de confrontation avec la plaignante 
(faits du 26 février 2026) eût lieu, après deux sollicitations de la défense, et que le 
Ministère public n’avait pas profité de cette audience pour procéder à la confrontation 
des prévenus aux images de vidéosurveillance (faits du 15 mars 2026). De même, ce 
n’était que le 16 avril 2026 que le Ministère public lui avait demandé les codes d’accès 
de son téléphone, lequel faisait pourtant, dès le 20 mars précédent, l’objet d’une 
ordonnance de séquestre et de perquisition. Enfin, aucun nouvel acte d’instruction le 
concernant ne semblait être envisagé par le Ministère public, l’audience de 
confrontation aux images de vidéosurveillance n’étant toujours pas appointée, malgré 
ses demandes répétées, alors que le Ministère public avait convoqué une audience le 
11 mai 2026 pour instruire des faits auxquels il était lui-même étranger. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. 
Les charges étaient suffisantes, à teneur des déclarations de E______ et de F______, 
selon lesquels le brigandage avait été commis par quatre personnes, dont G______ que 
le précité avait reconnu et qui était identifiable sur les images grâce à son couvre-chef. 
Un deuxième agresseur, décrit comme portant une veste et une casquette blanches, 
figurait également sur les images. Si A______ n’avait certes pas été reconnu par 
E______ et F______ lors de la confrontation, il apparaissait sur les images prenant la 
fuite avec G______ et le porteur de la veste et de la casquette blanches. Ainsi, les 
déclarations univoques de E______ et F______, la proximité géographique et 
temporelle entre l’agression – qui avait eu lieu à 1h30 du matin dans une rue déserte – 
et les interpellations, de même que l’attitude des prévenus sur les images, qui les 
montraient marchant très rapidement et surveillant régulièrement dans toutes les 
directions, puis le fait qu’ils eussent pris la fuite à l’arrivée de la police, fondaient des 
soupçons suffisants qui justifiaient la détention provisoire de A______. 
En revanche, le recourant se plaignait à juste titre qu’aucune audience n’avait été 
convoquée afin de le confronter aux images de vidéosurveillance du 15 mars 2026, 
point qui serait traité lors de l’audience du 11 mai 2026. 
c. Le TMC renonce à formuler des observations et maintient les termes de son 
ordonnance. 
 
d. Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions et ses précédentes 
explications, précisant avoir confirmé ses dénégations relatives aux faits du 15 mars 
2026 lors de l’audience du 11 mai 2026, dont il produit le procès-verbal [à teneur duquel 
il a reconnu s’être trouvé dans le tram avant les faits avec les deux autres prévenus ainsi qu’avec le 
quatrième mis en cause non identifié]. Il en conclut que ladite audience n’a pas étoffé les 


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soupçons pesant contre lui mais les a, au contraire, affaiblis. Quant aux images de 
vidéosurveillance, elles confirmaient ce qu’il avait toujours dit, à savoir qu’il avait 
quitté "les alentours" du lieu où l’infraction s’était produite. Le Ministère public avait 
désormais rendu un avis de prochaine clôture de l’instruction, de sorte que l’instruction 
paraissait terminée. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conteste l’existence de charges suffisantes. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier 
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement 
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 
151 IV 57 consid. 3.1; 150 IV 360 consid. 3.4.2 et les arrêts cités). 
2.2. En l’espèce, les soupçons en lien avec le brigandage du 15 mars 2026 demeurent, 
quoi qu’en pense le recourant, suffisants à ce stade. Le précité a été interpellé quelques 
minutes seulement après les faits, en compagnie de deux individus avec lesquels il 
figurait, sur les images de vidéosurveillance, cheminant le long de la rue de Genève 
puis prenant la fuite. Il admet avoir été présent à proximité du lieu du brigandage et 
avoir passé la soirée avec ses coprévenus, l’un de ceux-ci admettant quant à lui avoir 
partagé le repas du soir avec le quatrième protagoniste non identifié, que le recourant 
met en cause pour le vol du collier. Les plaignants parlent tous deux d’une agression 
menée par quatre personnes, la victime du vol décrivant une action commune de ces 
quatre individus, lesquels se sont relayés ou ont conjointement tenté de lui prendre son 
collier, finalement avec succès. 
Les longs développements du recourant sur les faits du 26 février 2026 sont sans 
pertinence, l’ordonnance querellée indiquant ne plus considérer qu’ils fondent des 


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charges suffisantes pour le maintenir en détention, se basant sur celles en lien avec les 
faits du 15 mars 2026. 
Le grief relatif à l’absence de charges suffisantes sera, partant, rejeté. 
3. 
Le recourant ne conteste pas le risque de fuite. Il peut donc être renvoyé, en tant que 
de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge sur ce point (art 82 al. 4 
CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références), lequel, expose 
les éléments fondant ce risque. 
4. 
Aucune mesure de substitution, et le recourant n’en propose aucune dans son recours, 
n’est susceptible d’atteindre le but de la détention. 
5. 
Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. 
5.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 125 I 60; arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 
2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
5.2. En l’espèce, le raisonnement du recourant repose sur le postulat de l’absence de 
charges suffisantes en lien avec les faits du 15 mars 2026. Ce postulat ayant été écarté 
pour les motifs exposés supra, le grief de violation du principe de la proportionnalité 
sera écarté, étant rappelé que la peine menace et concrètement encourue pour le seul 
brigandage en bande, passible d’une peine privative de liberté de deux ans au moins, 
est largement supérieure à la durée actuelle de la détention du recourant, tout comme 
celle du brigandage simple, d’un mininum de six mois. 
6. 
Le recourant invoque une violation du principe de la célérité. 
6.1. L'art. 29 al. 1 Cst. prévoit que toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans 
un délai raisonnable. Le grief de violation du principe de la célérité ne doit être 
examiné, lors du contrôle judiciaire de la détention, que pour autant que le retard dans 
la procédure soit propre à mettre en cause la légalité de la détention provisoire et donc 
à justifier un élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit 
s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que 
l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un 
délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2; 137 IV 118 consid. 2.1; 137 IV 92 
consid. 3.1). 
6.2. En l’espèce, en tant que le grief porte sur son audition en lien avec les images de 
vidéosurveillance, il est établi que le Ministère public a désormais tenu ladite audience, 
le 11 mai 2026. En ce qui concerne l’analyse du téléphone du recourant et l’audition 


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de la plaignante pour les faits du 26 février 2026, un éventuel retard à instruire est sans 
effet sur la détention, ces faits n’ayant pas été retenus dans l’ordonnance querellée pour 
fonder le refus de mise en liberté. 
Le grief sera, partant, rejeté. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
9. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
9.2. En l'occurrence, malgré l'issue du recours, on peut admettre que l'exercice du 
présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Admet la demande d'assistance judiciaire pour le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Céline Andrey, greffière. 
 
La greffière : 
Céline ANDREY 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
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ÉTAT DE FRAIS 
 
 


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COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
1'005.00