ge_gerichte · ACJP/145/2010 · 2009-09-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 30 juin 2010. 
Copie à l'OCP. 
 
Réf : O 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19030/2007 
ACJP/145/2010
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale 
Audience du lundi 28 juin 2010 
 
Entre 
LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie appelante d'un jugement 
rendu par le Tribunal de police le 28 septembre 2009, 
et 
X______, comparant par Me Lisa LOCCA, partie intimée 
Y______, comparant par Me Pierre BAYENET, partie civile. 
 


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P/19030/2007 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 28 septembre 2009, notifié le 5 octobre suivant au Ministère 
public, le Tribunal de police a reconnu X______ coupable de tentative de lésions 
corporelles graves et l'a condamné à une peine pécuniaire de 270 jours-amende, 
d'un montant de CHF 25.- le jour, avec sursis, délai d'épreuve quatre ans. Le 
Tribunal de police a également condamné X______ à payer à Y______, partie 
civile, la somme de CHF 3'000.- avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 septembre 2007, 
en réparation du dommage matériel, et CHF 2'500.-, plus intérêts à 5% du même 
jour, à titre d'indemnité pour tort moral. X______ a enfin été condamné en tous 
les dépens de la partie civile, comprenant une indemnité de CHF 1'000.- au titre 
de participation à ses honoraires d'avocat, ainsi qu’aux frais de la procédure, 
s’élevant à CHF 790.-, y compris un émolument de jugement de CHF 200.-. 
 
Selon feuille d'envoi du 15 juillet 2008, il était reproché à X______ d'avoir, le 2 
septembre 2007, asséné à Y______ trois coups de tesson au niveau du cou, d'avoir 
su ou accepté l'éventualité de mettre ainsi en danger immédiat sa vie et de lui 
avoir causé trois plaies superficielles ouvertes au cou, face latérale gauche, de 
onze, deux respectivement un centimètres, ainsi que deux petites plaies à 
l'abdomen, puis de l'avoir précipité par dessus une barrière, étant précisé que ces 
faits s'étaient déroulés à la sortie de l'établissement A______, après que Y______ 
eut proposé un « one-one » à X______, que les deux hommes en étaient ainsi 
venus aux mains et que X______ avait ramassé une bouteille en verre et l’avait 
heurtée contre un mur. 
B, 
Le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement, par déclaration du 13 
octobre 2009. 
Devant la Chambre pénale, il conclut à ce que la peine infligée à X______ soit 
fixée à 18 mois de peine privative de liberté, le jugement devant être confirmé 
pour le surplus. Le Ministère public estime en effet que la peine infligée par les 
premiers juges est excessivement clémente eu égard à la gravité de l'infraction 
tentée, dont la peine menace est de 10 ans de peine privative de liberté ; il 
s’inquiète de ce qu'il y a de plus en plus de bagarres à coups de couteau ou autres 
objets tranchants et estime qu'il faut donner un message clair à l'intimé. 
La partie civile, laquelle n'a pas déclaré appeler du jugement, conclut néanmoins à 
ce que l'entier de ses conclusions civiles de première instance lui soit alloué, et à 
la confirmation du jugement pour le surplus. Y______ expose notamment qu’il 
n’avait pas proposé de « one-one ». 
 
X______ conclut à la confirmation du jugement, regrettant que le Ministère public 
critique le jugement alors qu’il n’a pas comparu à l'audience par devant le 
Tribunal de police pour soutenir l’accusation et requérir une peine. 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. Dans la nuit du 1er au 2 septembre 2007, X______ s'est rendu dans la 
discothèque A______ avec plusieurs personnes, dont sa compagne, B______, et la 
meilleure amie de celle-ci, C______. 
 
Alors que C______ et X______ se trouvaient sur la piste de danse, une 
bousculade est intervenue avec Y______. Vu les déclarations contradictoires des 
protagonistes, l’instruction de la cause n’a pas permis d’élucider qui avait 
bousculé qui, par inadvertance ou volontairement. 
 
S’en est suivie une bagarre à l’extérieur de l’établissement, opposant X______ et 
Y______, au cours de laquelle le premier a blessé le second au cou, au moyen 
d’un tesson de bouteille, lui infligeant les trois blessures décrites dans le rapport 
de son passage aux HUG et reprises dans la feuille d’envoi. 
b. Y______ s’est présenté à la police le 21 novembre 2007 pour déposer plainte 
pénale. Après la bousculade, il s’était rendu au bar mais y avait été suivi par 
X______ et ses amis, qui l’insultaient. La soirée s'était ensuite déroulée 
normalement, jusqu'au moment où, quittant l'établissement, il avait croisé 
X______ au vestiaire. Celui-ci l'avait insulté et les deux hommes s'étaient 
retrouvés à l'extérieur où ils avaient parlé. X______ lui avait notamment dit qu'il 
ne voulait pas d'histoires. Sur ce, l’amie de X______ ainsi qu'un autre homme 
étaient arrivés et le ton était à nouveau monté, de sorte qu'il avait quitté les lieux. 
Aussitôt après, alors qu'il marchait sur le trottoir, X______ avait surgi derrière lui 
et lui avait porté des coups avec un tesson de bouteille, jusqu'à ce que des passants 
et le « videur » du A______ mettent fin à l'agression. 
 
Devant le juge d'instruction, Y______ a modifié sa déposition sur deux points, 
indiquant que X______ avait été contraint de sortir du A______ par les "videurs" 
et qu'en fait, après avoir été agressé par X______ et frappé à coups de tesson 
comme il l’avait déclaré précédemment, il s'était bagarré avec lui et celui-ci l'avait 
fait tomber de l'autre côté d’une barrière. 
 
X______ ne lui avait pas présenté d’excuses après les faits ; au contraire, il lui 
avait fait dire que « s’il en voulait encore, il était là ». 
 
S'agissant du temps écoulé entre les faits et le dépôt de la plainte, Y______ a 
expliqué à la police qu'il avait fini par laisser tomber, ne parvenant pas à atteindre 
le gendarme qui lui avait remis sa carte de visite dans l'ambulance ; devant le juge 
d'instruction il a expliqué ce délai par le fait qu'il n’allait pas bien, que sa mère 
était malade au pays et qu'il avait dû redoubler une année ; lors de l'audience 
devant le Tribunal de police, il a évoqué la crainte de représailles. 


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c. Lors de son audition par la police le 28 novembre 2007 suite au dépôt de 
plainte, X______ a indiqué qu’aussitôt après la bousculade, alors que le ton 
montait, un « videur » était intervenu. Y______ lui avait alors proposé de sortir 
pour faire un « one-one ». Cette version a été confirmée à la police puis au juge 
d'instruction par le « videur », D______. X______ avait suivi Y______ à 
l'extérieur, tout en se disant qu'il allait se faire « démolir », vu la différence de 
gabarit. Y______ avait donné le premier coup, puis d’autres, et X______ avait 
essayé de répondre, sans vraiment atteindre son adversaire. Il était ensuite tout de 
même parvenu à le faire tomber. Une personne avait jeté une bouteille en verre 
dans leur direction, laquelle s'était brisée. Y______ avait continué de le frapper et 
il avait soudain senti que ce dernier le coupait au haut du bras. Il avait alors 
attrapé la première chose qu'il avait trouvée à portée de main, soit un tesson de la 
bouteille, et en avait frappé son adversaire. Réalisant qu'il l’avait coupé au niveau 
de la gorge, il avait lâché le tesson et s'était dégagé mais Y______ s'était à 
nouveau avancé vers lui. X______ était alors parvenu à le soulever et l'avait 
basculé par-dessus une barrière. Par la suite, il a reconnu avoir donné non pas un 
mais plusieurs coups de tesson. 
 
Tout s'était passé très vite et s'il avait eu le temps de réfléchir, il n'aurait jamais agi 
de la sorte. Il ne s'était d'ailleurs jamais bagarré avec quiconque auparavant. À la 
vue des photographies des blessures occasionnées à Y______, X______ s'est dit 
choqué par l'ampleur de son geste, qu'il regrettait vraiment. Après les faits, par 
l'intermédiaire d'un ami, il avait tenté de savoir si Y______ avait été sérieusement 
blessé et avait appris que ce dernier préparait une vengeance. Il avait passé la 
soirée au A______ le 1er décembre et, voyant Y______, était allé lui présenter ses 
excuses. 
 
d. B______ n'avait pas assisté à l'incident sur la piste de danse, étant restée assise. 
C______ était soudain venue la chercher, lui disant qu'un homme cherchait des 
ennuis à X______ et que tous deux étaient sortis. Elle les avait trouvés sur le 
trottoir, se provoquant mutuellement. Soudain, quelqu'un avait lâché une bouteille 
qui s'était brisée à côté des deux hommes. Cela avait eu pour effet de déclencher 
une bagarre, Y______ étant l’auteur du premier coup. À un moment donné, 
X______ avait fait chuter son adversaire qui s'était saisi d'un morceau de verre et 
avait voulu taillader X______ au niveau du haut du corps. Celui-ci avait évité 
l'assaut. Les deux hommes se tenaient et aucun ne voulait lâcher prise. X______ 
avait récupéré à son tour un morceau de verre et l'avait placé sur le cou de l'autre 
homme. B______ n'arrêtait pas de leur crier d'arrêter de se battre, ce qu'ils avaient 
fait, au moment où Y______ s'était mis à saigner. A l’instruction, elle a précisé 
que X______ avait quand même été touché au bras lorsqu’il avait esquivé le geste 
de Y______ ; X______ avait effectivement basculé son adversaire par-dessus une 
barrière ; c’est d’ailleurs à ce moment qu’il s’était lui-même saisi d’un tesson de 
bouteille. 


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Interrogée devant le Tribunal de police au sujet de la personnalité de son ami, 
B______ a indiqué qu’il était tranquille et timide, sortant peu. Il lui avait dit avoir 
des remords, ce qu’elle a encore confirmé devant la Chambre pénale, ajoutant 
qu’il était très stressé depuis le début de la procédure. 
 
e. Le balcon de l’appartement de E______ donne sur la rue de _____, plus 
précisément l’entrée du parking souterrain du centre commercial ______. La nuit 
des faits, il était sorti sur son balcon, ayant entendu une femme crier, et avait vu 
X______ et Y______ se battre. X______ avait poussé Y______ contre une 
barrière ; il avait ramassé une bouteille en verre, l’avait brisée contre un mur puis 
en avait placé le tesson sur la gorge de Y______, lui donnant un seul coup. 
Y______ était tombé et X______ s'était mis à le frapper de ses poings et de ses 
pieds. E______ était alors descendu dans la rue, tout en appelant la police. 
Lorsqu'il était sorti de l'immeuble, X______ était en train de s'éloigner, avec une 
fille et un homme albanais de grande taille. La fille lui avait dit qu'il ne devait pas 
témoigner. 
 
f. X______ et sa compagne ont été interpellés par une patrouille de gendarmerie, 
alors qu'ils quittaient les lieux. Selon le rapport de police du 11 décembre 2007, 
l'incident avait uniquement fait l'objet d'une mention dans la main courante, 
précisant qu’à l’éthylomètre, X______ présentait un taux d’alcoolémie de 1,49 ‰ 
et qu’il avait également des coupures aux mains, mais pas au bras. 
 
Quant à Y______, le dossier médical relève uniquement trois plaies au niveau du 
cou, et aucune au niveau du thorax ou du coude, comme mentionné par ce dernier 
à la police. 
D. 
Originaire du Libéria et titulaire d'un permis d'établissement, X______ est né le 
______ 1985. Il indique avoir déposé une demande de naturalisation, dans le 
traitement a été suspendu dans l'attente de l'issue de la procédure. Il a un enfant né 
le 31 mars 2007, issue de sa relation avec B______, laquelle est sa compagne 
depuis cinq ou six ans. 
 
X______ est employé en qualité de « shift-manager » par F______ depuis avril 
2009, pour un revenu net annuel de l'ordre de CHF 35'000.-. Son supérieur 
hiérarchique, ayant le projet de changer d'orientation professionnelle, se dit très 
satisfait de lui et a même proposé qu'il lui succède en qualité de gérant. Sa 
compagne est au chômage. 
 
Le loyer mensuel de la famille est de CHF 711.- ; la prime d'assurance maladie de 
X______ ascende à CHF 328,50. Il dit avoir des dettes à l'égard de la Caisse 
cantonale genevoise de compensation de CHF 5'300.-, un plan de remboursement 
étant en cours de négociation. 


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X______ a un antécédent pour avoir été condamné, le 14 janvier 2008, à une 
peine pécuniaire de 40 jours-amende avec sursis, délai d’épreuve 2 ans, ainsi qu’à 
une amende de CHF 1'400.-, pour violation des art. 90 al. 2, 91 al. 1 et 2 et 96 ch. 
1 LCR ainsi que 19a LStup. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 241 et 242 CPP). 
2. 
Procédant 
à 
l'appréciation 
des 
déclarations 
contradictoires 
des 
divers 
protagonistes, les premiers juges ont retenu que suite à la bousculade sur la piste 
de danse, l'appelant et la partie civile étaient sortis de la discothèque avec 
l'intention commune de se battre. Ils avaient ainsi échangé des coups et, au cours 
de la bagarre, l’intimé s'était emparé d'une bouteille, l'avait brisée et avait infligé 
plusieurs plaies, notamment au cou, à la partie civile au moyen d'un tesson. Il 
avait ensuite basculé celle-ci par-dessus une barrière et la bagarre avait pris fin. 
L’intimé était encore resté quelques instants, menaçant et agressif, avant de quitter 
les lieux avec son amie en entendant la police arriver. Cet état de fait n'est pas 
remis en question par l’appelant et correspond au demeurant à la feuille d’envoi. 
 
Au plan juridique, il n'est ni contestable ni contesté que ces faits répondent à la 
qualification juridique de tentative de lésions corporelles graves au sens des art. 
22 al. 1 et 122 al. 1 CP, l'intimé ayant nécessairement au moins envisagé le risque, 
lequel ne s'est toutefois pas réalisé, de mettre en danger la vie de son adversaire en 
lui infligeant des coups au niveau de la gorge au moyen d'un tesson de bouteille. 
 
Il n'est pas non plus contesté que la responsabilité de l'intimé était entière, eu 
égard au taux d'alcoolémie de 1,47 ‰ relevé par les gendarmes. La question des 
circonstances atténuantes écartées par les premiers juges ne se pose pas sur appel 
exclusif du Ministère public. 
 
Le jugement sera par conséquent confirmé au plan de la culpabilité. 
3. 
L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de 
l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alinéa 2 de cette 
disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en 
considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent 
à ceux qui devaient être pris en compte selon la jurisprudence relative à l'art. 63 
aCP, à laquelle on peut se référer (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19; cf. aussi arrêt 
6B_472/2007 et les arrêts cités). 
 
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a 
toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il 


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fonde sa décision sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre 
en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il a abuse de 
son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou clémente. 
3.1 La peine de 9 mois ou 270 jours est, il est vrai, relativement clémente. Elle est 
d’ailleurs proche du minimum de 180 unités journalières prévu par le législateur à 
l’art. 122 CP, étant toutefois rappelé qu’on se trouve en l’occurrence dans un cas 
de tentative ce qui permettrait le prononcé d’une peine inférieure à ce seuil. 
Il est vrai aussi que cette relative clémence s’accommode mal des considérants du 
jugement, lesquels retiennent une faute très importante, une prise de conscience 
très médiocre, exprimée par des regrets généraux. En particulier, selon les 
premiers juges, l’intimé avait certes admis son geste mais l’avait aussi toujours 
minimisé, insistant sur une attaque préalable au tesson de bouteille par la partie 
civile qui lui aurait causé une blessure au bras jamais prouvée. 
3.2 La Cour, qui dispose d’un plein pouvoir de cognition, constate toutefois qu’en 
substituant à cette motivation sa propre appréciation des faits au regard des 
critères de l’art. 47 CP, elle parvient à la conclusion que la peine prononcée est 
adéquate. 
S’agissant de la faute, les faits sont certes graves dans l’absolu vu l’usage d’un 
objet tranchant et extrêmement dangereux dans le contexte d’une bagarre entre 
jeunes gens pour des motifs futiles. Le fait que la partie civile ait la première 
proposé un « one-one » n’est pas en soi un élément à décharge, l’intimé étant 
parfaitement libre de décliner, ce qu’il aurait été bien inspiré de faire. Il reste 
cependant que l’intimé a uniquement et à tort accepté un affrontement à mains 
nues. Contrairement à ce qui est bien trop souvent le cas, il ne détenait pas déjà un 
couteau, ni ne s’est muni d’une arme de fortune avant le premier échange de 
coups. De ce fait, la faute est en définitive moins grave qu’il ne paraissait de 
prime abord tout comme les motifs de prévention générale évoqués par le 
Ministère public, lesquels ne peuvent en tout état entrer en considération qu’à titre 
secondaire (ATF 118 IV 21 ; ATF 116 IV 288), perdent encore de leur pertinence. 
En ce qui concerne les mobiles, il faut retenir qu’en décidant de frapper son 
adversaire à l’aide du tesson de la bouteille brisée à cet effet, l’intimé a cédé à des 
émotions – sans doute la peur et la colère – dont il ne peut guère tirer parti, s’étant 
lui-même placé dans cette situation. Il faut cependant aussi tenir compte de l’effet 
désinhibant de l’alcool. 
Le comportement de l’intimé aussitôt après les faits ne mérite pas une 
appréciation positive, celui-ci ayant entrepris de quitter les lieux, au lieu 
d’attendre l’arrivée de la police. En revanche, en cours d’instruction de la cause, 
sa collaboration a été plutôt bonne, les faits en définitive retenus étant proches de 


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sa version. Certes, l’intimé n’a pas prouvé, au-delà du témoignage de son amie, 
avoir été blessé au bras par la partie civile, et les gendarmes l’ayant interpellé 
aussitôt après les faits n’ont pas constaté d’autres blessures que celles, visibles, 
sur les mains, mais pour sa part la partie civile a également fait état de blessures 
qui n’ont pas été confirmées, notamment par son dossier médical. Un certain flou 
subsiste par conséquent sur les séquelles exactes de la bagarre. 
Quant aux regrets évoqués par l’intimé, la Cour ne considère pas qu’ils aient été 
exprimés en termes vagues ou généraux. L’intimé a toujours déclaré que s’il avait 
réfléchi, il n’aurait pas agi comme il l’avait fait et qu’il était choqué par son geste 
et ses conséquences. Son amie a confirmé l’existence de remords. Il affirme avoir 
présenté des excuses à la partie civile, et ses dires ne sont pas moins crédibles que 
ceux de la partie civile, laquelle a considérablement varié dans ses déclarations. 
La prise de conscience est donc réelle. 
L’intimé semble bien intégré socialement. Il n’a pas la réputation d’être un 
bagarreur, le contraire n’ayant été ni établi, ni même affirmé, et son seul 
antécédent judiciaires a trait à des infractions de toute autre nature. Il s’est bien 
comporté depuis les faits. 
Au regard de l’ensemble de ces éléments, une peine relativement clémente de 9 
mois ou 270 unités journalières est justifiée de sorte que l’appel doit être rejeté et 
le jugement confirmé sur ce point également. 
4. 
Les parties n’ont formulé aucune critique à l’encontre du jugement s’agissant de 
la quotité du jour-amende, de l’octroi du sursis ou de la renonciation à la 
révocation du précédent sursis. En l’absence d’appel sur ces questions, il n’y a pas 
lieu d’y revenir. 
5. 
N’ayant pas déclaré appeler du jugement dans le délai légal, la partie civile ne 
saurait prétendre à l’octroi du plein de ses conclusions civiles, partiellement 
rejetées par les premiers juges. Elle ne peut pas non plus prétendre à des dépens 
d’appel, n’étant pas concernée par une contestation portant uniquement sur la 
quotité de la peine. 
6. 
Vu l’issue de l’appel, les frais seront laissés à la charge de l’Etat. 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Reçoit l'appel interjeté par le Ministère public contre le jugement JTP/1128/2009 
(Chambre 2) rendu le 28 septembre 2009 par le Tribunal de police dans la cause 
P/19030/2007. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Laisse les frais de la procédure d’appel à la charge de l’Etat. 
Siégeant : Jacques DELIEUTRAZ, président, Madame Alessandra CAMBI FAVRE- 
BULLE et Monsieur François PAYCHÈRE, juges, William WOERNDLI, greffier. 
 
 
 Jacques DELIEUTRAZ 
président : 
 
 
William WOERNDLI 
greffier : 
 
 
 
Variante A : Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.