ge_gerichte · DCSO/186/2022 · 2020-12-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/894/2022-CS 
DCSO/186/22
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 19 MAI 2022 
 
Plainte 17 LP (A/894/2022-CS) formée en date du 16 mars 2022 par A______ SA. 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ SA 
______ 
______ [BE]. 
- B______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/894/2022-CS 
Attendu, EN FAIT, que la faillite de B______, déclarée par jugement du 10 décembre 
2020, a été suspendue pour défaut d'actifs par jugement du 22 février 2021; 
qu'aucun créancier n'ayant procédé en temps utile à l'avance de frais requise, la 
procédure de faillite a été clôturée par jugement du 18 mars 2021; 
Que, par réquisition de poursuite du 29 juin 2021 mentionnant spécifiquement l'art. 230 
LP, A______ SA a engagé à l'encontre de B______ une poursuite en 
recouvrement de divers montants allégués être dus au titre d'une créance cédée par 
la société D______ en capital et intérêts, ainsi qu'au titre de frais de rappel et 
d'encaissement; 
Qu'un commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié le 13 septembre 
2021 sans être frappé d'opposition; 
Que la continuation de la poursuite a été demandée par réquisition du 26 octobre 2021; 
Qu'à la suite de cette réquisition l'Office a établi une commination de faillite et l'a 
notifiée le 26 octobre 2021 au poursuivi; qu'il a en outre adressé une copie 
conforme de cet acte à A______ SA par pli du 1er novembre 2021; 
Que, par acte adressé le 16 mars 2022 à la Chambre de surveillance, A______ SA, 
expliquant n'avoir eu connaissance qu'à cette date de la commination de faillite, a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP à son encontre, concluant à ce que, 
conformément à l'art. 230 al. 3 LP, la poursuite se continue par voie de saisie (et 
donc par la communication d'un avis de saisie) et non de faillite; 
Que, dans le délai qui lui avait été imparti pour se déterminer, l'Office a reconsidéré la 
mesure contestée au sens de l'art. 17 al. 4 LP; qu'il a rendu le 31 mars 2022 une 
nouvelle décision, communiquée aux parties à la procédure de poursuite et à la 
Chambre de céans, par laquelle il a annulé la commination de faillite sans frais 
pour aucune des parties et a indiqué que la poursuite serait continuée par voie de 
saisie; 
Considérant, EN DROIT, que la question de la recevabilité de la plainte, en particulier 
quant au respect du délai prévu par l'art. 17 al. 2 LP, n'a pas à être tranchée en 
l'espèce au vu de la décision de reconsidération rendue par l'Office; 
Qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel 
examen de la décision attaquée; que, s'il prend une nouvelle décision, il la notifie 
sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 
al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne; que 
l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la 
décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette dernière 
(ATF 126 III 85 consid. 3); 


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A/894/2022-CS 
Qu'en l'espèce la décision de reconsidération rendue le 31 mars 2022 par l'Office l'a été 
dans le délai de réponse qui lui avait été imparti; que cette décision, qui se 
substitue à l'établissement et à la notification de la commination de faillite, fait 
intégralement droit aux conclusions de la plaignante; que la cause est ainsi 
devenue sans objet, ce qui sera constaté; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP), aucun dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Au fond : 
Constate que la cause est devenue sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, 
greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.