ge_gerichte · ACJC/122/2015 · 2013-12-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 février 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1280/2014 
ACJC/122/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre une ordonnance rendue 
par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le mardi 7 octobre 
2014, comparant par Me Christian Pirker, avocat, 36, rue des Maraîchers, 1205 Genève, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me François 
Bellanger, avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/1280/2014 
EN FAIT 
A. 
a. A______ et B______ sont copropriétaires des parcelles 1______ et 2______ de 
la commune C______. 
 
b. Par acte déposé le 29 novembre 2012 au greffe de la chambre administrative de 
la Cour de justice et inscrit sous le numéro de cause A/______, A______ a 
recouru contre la délibération n°______ du ______ du Conseil municipal de la 
Ville de Genève concernant l'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent 
sur la future parcelle 3______, en vue de la réalisation et de la gestion d'un 
immeuble de logements pour étudiants. Ladite future parcelle 3______ jouxte la 
parcelle 2______ précitée, copropriété des parties. 
 
c. Par décision du 15 décembre 2013, le Département de l'urbanisme a refusé une 
autorisation de construire ayant pour objet la construction d'un immeuble 
commercial sur la parcelle 2______, objet de la présente procédure. Selon le 
Département de l'urbanisme, les distances et vues droites entre la construction 
projetée et la limite de propriété de la future parcelle 3______ étaient 
insuffisantes. 
B. 
a. Par acte déposé le 17 avril 2014 au greffe du Tribunal de première instance (ci-
après "le Tribunal"), B______ a agi en partage en nature des parcelles 1______ et 
2______ précitées, concluant préalablement qu'il soit constaté que A______ et 
B______ sont liés par les règles de la copropriété sur ces immeubles, 
subsidiairement, par celles de la société simple et que la société simple entre les 
parties soit dissoute. Il conclut principalement, avec suite de frais et dépens, à ce 
que lui soit attribuée la propriété de l'immeuble sis ______ (parcelle 2______) et à 
A______ la propriété de l'immeuble ______ (parcelle 1______), moyennant le 
paiement d'une soulte, subsidiairement à ce que lui soit attribuée la propriété de 
l'immeuble ______ (parcelle 1______) et à A______ la propriété de l'immeuble 
sis ______ (parcelle 2______), moyennant le paiement d'une soulte, plus 
subsidiairement qu'il soit ordonné la vente aux enchères privées, subsidiairement 
publiques, des deux parcelles. 
 
b. Par acte du 26 août 2014, A______ a requis principalement la suspension de la 
procédure et subsidiairement la limitation de la procédure à la question de 
l'opportunité du partage de la copropriété au sens de l'art. 650 al. 3 CC. 
 
A l'appui de ses conclusions, il a fait valoir que ce partage intervenait en temps 
inopportun, au sens de l'art. 650 al. 3 CC, en raison de la procédure A/______ 
précitée pendante. L'issue de cette procédure aurait en effet une incidence sur la 
possibilité pour les copropriétaires de la parcelle 2______, soit les parties à 
l'action en partage, de construire des logements complémentaires en limite de 


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parcelle. Elle influencerait donc indirectement la valeur de cette parcelle dans le 
cadre de l'action en partage. 
 
Au surplus, en fonction de l'issue de cette procédure A/______, A______ 
entendait faire valoir une prétention en dédommagement contre B______ dans le 
cadre de l'action en partage, ce qu'il était dans l'impossibilité de faire avant le 
prononcé de la décision définitive dans la procédure administrative 
susmentionnée. 
 
c. Par acte déposé le 2 octobre 2014, B______ s'est opposé à la suspension de la 
procédure et à la limitation de celle-ci à la question de l'opportunité du partage. 
 
Il a fait valoir notamment que l'art. 650 al. 3 CC n'avait pas pour fonction de 
retarder le partage pour permettre aux biens litigieux d'acquérir une valeur 
supérieure et que les prétentions reconventionnelles annoncées par A______ 
étaient dépourvues de fondement. 
 
d. Par ordonnance OTPI/1305/2014 du 7 octobre 2014, communiquée pour 
notification le même jour, le Tribunal a débouté A______ de ses conclusions (ch. 
1), imparti à celui-ci un délai au 31 octobre 2014 pour déposer sa réponse écrite à 
la demande (ch. 2), arrêté les frais à 1'000 fr. et les a mis à la charge de A______ 
(ch. 3) et condamné celui-ci à payer à B______ la somme de 2'000 fr. à titre de 
dépens (ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de lien de connexité entre 
la présente procédure et la cause A/______ pendante, les parties et les faits 
concernés étant clairement différents, et qu'il n'y avait pas de risque de décisions 
contradictoires ou de questions préjudicielles qui pouvaient dépendre de la cause 
A/______. L'issue de cette cause pouvait éventuellement éclairer le contexte 
général, mais cela ne suffisait pas à justifier une suspension de l'instruction de la 
présente procédure C/1280/2014-8. 
C. 
a. Par acte du 16 octobre 2014, A______ (ci-après également "le recourant") 
forme un recours contre cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation. 
Principalement, il conclut à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé 
définitif dans la cause A/______, subsidiairement, à la limitation de la procédure à 
la question de l'opportunité du partage de la copropriété et, plus subsidiairement, 
au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
 
b. Le recourant ayant sollicité la restitution de l'effet suspensif à son recours, la 
Cour de justice l'a accordé, à titre superprovisionnel, par décision du 31 octobre 
2014, puis retiré par arrêt ACJC/1448/2014 du 20 novembre 2014. 


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c. Dans sa réponse audit recours du 13 novembre 2014, B______ conclut, avec 
suite de frais et dépens, à son irrecevabilité, à la confirmation de l'ordonnance 
OTPI/1305/2014, à ce qu'un bref délai soit fixé au recourant pour déposer sa 
réponse, et, subsidiairement, à son déboutement. 
 
d. Dans sa réplique du 5 décembre 2014, le recourant persiste dans les 
conclusions de son mémoire de recours. 
 
e. Dans sa duplique du 19 décembre 2014, l'intimé persiste dans les conclusions 
de son mémoire de réponse. 
 
f. Par courrier du 22 décembre 2014, les parties ont été informées que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Seule la voie du recours est ouverte contre une décision de première instance 
refusant une suspension et une limitation de la procédure (art. 319 CPC). 
2. 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 
 
Introduit dans les délai et forme prescrits par la loi, par une partie qui dispose d'un 
intérêt à agir (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est, de ces points de vue, 
recevable. 
3. 
Le recourant fait valoir que le recours contre le refus de la suspension de la 
procédure est recevable au sens des art. 126 et 319 let. b ch. 1 CPC. 
 
3.1 La décision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction 
qui peut, conformément à l'art. 126 al. 2 CPC, faire l'objet du recours prévu à l'art. 
319 let. b ch. 1 CPC (GSCHWEND/BORNATICO, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 17a ad art. 126 CPC). 
 
La jurisprudence cantonale et la doctrine majoritaire soutiennent que la décision 
de refus de suspension ne peut, en revanche, faire l'objet que du recours prévu à 
l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, le recourant devant démontrer le préjudice difficilement 
réparable résultant du refus de suspendre (ACJC/1575/2014 du 17 décembre 2014 
consid. 2.2; ACJC/1523/2014 du 12 décembre 2014 consid. 1.1; TC/VD 
Pron/2012/214 du 26 septembre 2012; COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence 
fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 
III p. 131 ss, p. 157; GSCHWEND/BORNATICO, op. cit., n. 17a ad art. 126 CPC; 
STAEHELIN, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 
SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 2ème éd., 2013, n. 8 ad 
art. 126 CPC; FREI, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
2012, n. 22 ad art. 126 CPC; HALDY, in Code de procédure civile commenté, 


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2011, n. 9 ad art. 126 CPC; JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile 
commenté, 2011 n. 18 ad. art. 319 CPC). 
 
3.2 Un auteur cité par le recourant considère, dans une note de bas de page d'une 
de ses contributions, que la décision de suspension et celle refusant la suspension 
doivent pouvoir être attaquées, sous l'angle de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC, sans qu'il 
ne faille établir l'existence d'un préjudice (ABBET, Les décisions du tribunal de 
premières instance en procédure civile suisse: typologie, procédure et voies de 
droits, in RVJ 2012, p. 351 ss, p. 397 note 272). Or, cet auteur fonde son opinion 
minoritaire sur deux arrêts non pertinents. Dans le premier, le Tribunal fédéral 
retient que le refus de suspension ne peut faire l'objet d'un recours, sous l'angle de 
la LTF et non du CPC, qu'à la condition que ce refus puisse causer un préjudice 
irréparable au demandeur (ATF 137 III 522 consid. 1.2). Le deuxième est 
antérieur à l'entrée en force du CPC et concerne le recours contre une ordonnance 
de suspension et non un refus de suspension (ATF 123 III 414). 
 
Selon un autre auteur cité par le recourant, "[dans] les cas visés par l'art. 319 let. b 
ch. 1 CPC, le recours est immédiatement ouvert […]. Il s'agit des décisions 
rendues en matière […] de suspension" (JACQUEMOUD-ROSSARI, Les voies de 
recours, L'appel et le recours limité au droit selon le CPC, in Le code de 
procédure civile : aspects choisis, FOËX/JEANDIN [éd.], 2011, p. 111 ss., p. 117). 
Or, cet auteur ne se prononce pas expressément sur la question de savoir si le 
refus de suspension peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b ch. 1 
CPC. 
 
3.3 Par conséquent, la Cour de céans persiste à considérer que le refus de 
suspendre peut faire uniquement l'objet du recours prévu à l'art. 319 let. b ch. 2 
CPC. 
4. 
Il convient dès lors de déterminer si le refus de suspension est susceptible de 
causer un préjudice difficilement réparable au recourant. 
 
4.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 
consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2 = SJ 2012 I 73; FREIBURGHAUS/AFHELDT, in 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-SOMM/ 
HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 2ème éd., 2013, n. 13 ad art. 319 CPC). 
La notion de préjudice difficilement réparable vise un inconvénient de nature 
juridique ou des désavantages de fait. Est ainsi considérée comme "préjudice 
difficilement réparable", toute incidence dommageable (y compris financière ou 
temporelle), pourvu qu'elle soit difficilement réparable. L'instance supérieure 
devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement 
de cette condition (COLOMBINI, op. cit., in JdT 2013 III p.131 ss, p. 155; JEANDIN, 
op. cit., n° 22 ad art. 319 CPC). 


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C/1280/2014 
 
Le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une violation des dispositions 
en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le fond ne constitue pas en soi 
un préjudice difficilement réparable (Message du Conseil fédéral relatif au code 
de procédure civile suisse, FF 2006 6841, p. 6884; ACJC/1527/2014 du 
12 décembre 2014 consid. 2.1; ACJC/351/2014 du 14 mars 2014 consid. 2.3.1; 
GUYAN, Beweisverfügung nach Art. 154 ZPO in ZZZ 2011/2012, p. 175; 
JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC; REICH, in Schweizerische 
Zivilprozessordnung [ZPO], BAKER & MCKENZIE [éd.], 2010, n. 8 ad art. 319 
CPC). Par exemple, la décision de ne pas admettre un prétendu fait nouveau ne 
pourra être contestée que dans le cadre d'un appel sur le fond (STERCHI, in Berner 
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 14 ad art. 319 CPC). 
 
4.2 Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1; HALDY, op. cit., n. 9 ad art. 126 CPC). 
 
Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 
est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (ACJC/327/2012 précité consid. 2.4; Message du Conseil 
fédéral précité, p. 6984; BRUNNER, in Kurzkommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung ZPO, OBERHAMMER/DOMEJ/HAAS [éd.], 2ème éd., 2014, 
n. 13 ad art. 319 CPC; BLICKENSORFER, in Schweizerische Zivilprozessordnung 
[ZPO], BRUNNER/GASSER/SCHWANDER [éd.], 2011, n. 40 ad art. 319 CPC). 
 
4.3.1 En l'espèce, le recourant allègue que le refus de suspension pourrait lui 
causer un préjudice difficilement réparable, en raison du fait qu'il est incertain que 
la décision à venir dans la cause A/______ puisse être invoquée comme fait 
nouveau dans le cadre de la présente action civile en partage de copropriété en 
cours devant le Tribunal, pour déterminer la valeur de la parcelle 2______. 
 
4.3.2 Au-delà d'une référence générale à l'art. 229 al. 2 CPC, le recourant ne 
démontre toutefois pas qu'il pourrait se retrouver forclos à faire valoir ce potentiel 
fait nouveau dans le cadre de ladite procédure civile. 
 
On peine d'ailleurs à discerner ce qui pourrait empêcher le recourant d'invoquer 
cette future décision administrative devant le Tribunal, comme un vrai nova, en 
application de l'art. 229 al. 1 let. a ou de l'art. 229 al. 2 CPC. Le recourant indique 
au demeurant lui-même que l'issue de la procédure administrative ne saurait 
tarder, puisque la cause a désormais été gardée à juger, alors que l'instruction de la 
présente procédure par le Tribunal durera encore de nombreux mois. 
 
Le recourant ne démontre en outre pas qu'il ne pourrait pas, le cas échéant, 
contester, dans un appel sur le fond contre la décision civile du premier juge, le 
refus de ce dernier d'admettre cette décision administrative comme un fait 


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nouveau apporté devant lui. Le recourant ne démontre pas enfin qu'il ne pourrait 
pas non plus faire valoir ce fait nouveau en application de l'art. 317 al. 1 let. b 
CPC dans le cadre d'un appel, si ladite décision administrative venait à être 
prononcée après celle du premier juge civil. 
 
Il n'est dès lors pas démontré que la future décision à prononcer dans la cause 
A/______, pour autant qu'elle s'avère pertinente à la résolution du présent litige 
civil en partage de la copropriété, ne pourrait plus être versée à la procédure par la 
suite ou ne pourrait l'être que dans des conditions notablement plus onéreuses ou 
difficiles. 
 
4.3.3 Il résulte de ce qui précède que le recourant ne subit pas de préjudice 
difficilement réparable du fait du refus de suspension de l'instruction de la 
présente procédure C/1280/2014 jusqu'à droit jugé définitif dans cette procédure 
A/______. 
 
Le recours est dès lors irrecevable sur ce point. 
5. 
Reste à déterminer si le refus de limiter cette procédure à la question de 
l'opportunité du partage de la copropriété est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable au recourant (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
 
5.1 Faute de préjudice difficilement réparable, le recours contre le refus de 
simplification de la procédure au sens de l'art. 125 let. a CPC est en principe 
irrecevable, le refus du premier juge de limiter le procès à une seule question ne 
constituant pas un dommage difficilement réparable, mais étant une conséquence 
inhérente à l'ouverture de toute action judiciaire (COLOMBINI, op. cit., in JdT 2013 
III p. 131 ss, p. 157 et référence citée). 
 
Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne 
constitue en outre pas un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 
let. b ch. 2 CPC (ATF 138 III 190 consid. 6; 137 III 589 consid. 1.2.3; 
ACJC/1089/2014 du 12 septembre 2014 consid. 1.1.1; ACJC/111/2012 du 
26 janvier 2012 consid. 2; SPÜHLER, in Basler Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordung, 2ème éd., 2013, n. 7 ad art. 319 CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, 
ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 2013, n. 25 ad art. 319 CPC). 
 
5.2.1 En l'espèce, le recourant allègue que la limitation de la présente procédure à 
la question de l'opportunité du partage de la copropriété permettrait de rejeter cette 
action pour le seul motif de l'absence d'opportunité du partage, évitant ainsi de 
longues et coûteuses mesures d'instruction et l'examen de certaines conclusions 
des parties. 
 
5.2.2 Il découle cependant des principes rappelés ci-dessus qu'une simple 
prolongation de la procédure et un accroissement des frais y relatifs ne constituent 


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pas un préjudice difficilement réparable. Le recourant ne démontre en outre pas en 
quoi il pourrait subir un préjudice supplémentaire du fait du refus de limiter la 
procédure à une question particulière. Comme le relève l'intimé, la limitation de la 
procédure à une question déterminée pourra, au besoin, être ordonnée après le 
dépôt de l'écriture de réponse du recourant devant le Tribunal. 
 
Il n'y a dès lors pas de raison de s'écarter, en l'espèce, des principes rappelés ci-
dessus sous ch. 5., selon lesquels le recours contre le refus de limiter la procédure 
est, sauf exception, irrecevable. 
 
5.2.3 Il résulte de ce qui précède que le recourant ne subit pas de préjudice 
difficilement réparable du fait du refus de la limitation de la procédure à la 
question de l'opportunité du partage de la copropriété. Le recours est dès lors 
également irrecevable sur ce point. 
6. 
Au vu de cette irrecevabilité, tant concernant le refus de suspension que 
concernant le refus de limitation de la procédure, point n'est besoin d'entrer en 
matière sur les arguments du recourant relatifs au fond du recours, c'est-à-dire au 
bien-fondé de la décision du Tribunal de ne pas suspendre l'instruction de la 
présente cause et de ne pas limiter cette instruction à la question de l'opportunité 
du partage. 
7. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours, 
lesquels sont arrêtés à 800 fr. pour la présente décision et à 200 fr. pour la 
décision rendue le 20 novembre 2014 au sujet de la demande de restitution de 
l'effet suspensif, soit 1'000 fr. au total (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC, art. 41 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC, E 1 05.10). 
Ces frais seront compensés avec l'avance de frais de même montant versée par le 
recourant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
8. 
Le recourant sera en outre condamné aux dépens de l'intimé, fixés à 1'500 fr., 
débours et TVA inclus (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 85, 87 et 90 
RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 de la Loi d'application du code civil suisse et 
d'autres lois fédérales en matière civile, LaCC, E 1 05). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/1280/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 16 octobre 2014 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/1305/2014 rendu le 7 octobre 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/1280/2014-8. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr. 
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance opérée par ce 
dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.