ge_gerichte · ATA/156/2008 · 2007-07-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3064/2007-LCR 
ATA/156/2008 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 1er avril 2008 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur P______ 
 
contre 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
 


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A/3064/2007 
EN FAIT 
1. 
 
Par décision du 9 juillet 2007, le service des automobiles et de la navigation 
(ci-après : SAN) a retiré le permis de conduire de Monsieur P______, domicilié 
chemin X______, 1290 Versoix/Genève, pendant une durée de 3 mois, en raison 
de deux excès de vitesses commis respectivement les 15 janvier et 6 février 2007. 
Dans le premier cas, M. P______ avait excédé la vitesse maximale autorisée hors 
localité de 34 km/h, marge de sécurité déduite et dans le second, également hors 
localité de 22 km/h, marge de sécurité déduite. 
2. 
 
M. P______ a recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal 
administratif par acte du 9 août 2007. 
 
 
Sur le plan pénal, il avait contesté l'infraction du 15 janvier 2007, alléguant 
ne pas être le conducteur présumé. Il demandait la suspension de l'instruction de la 
cause jusqu'à droit jugé au pénal. 
3. 
 
Par courrier du 18 octobre 2007, le Tribunal administratif a imparti un délai 
au 15 novembre 2007 à M. P______ pour communication des coordonnées de la 
procédure pénale en cours. 
 
 
Ce courrier est resté sans réponse. 
4. 
 
M. P______ a été convoqué le 20 novembre 2007 pour une audience de 
comparution personnelle appointée au 12 décembre 2007. 
 
 
Il ne s'est pas présenté à cette audience, ni personne pour lui, sans 
explication. 
5. 
 
Le 13 décembre 2007, le Tribunal administratif a informé M. P______ que 
selon les recherches qu'il avait effectuées, aucune procédure pénale n'était en 
cours. 
 
 
Un délai au 20 décembre 2007 lui était imparti pour produire les justificatifs 
de la procédure pénale pendante ainsi que les coordonnées complètes de toute 
personne qui se serait trouvée au volant les 15 janvier et 6 février 2007. 
 
 
M. P______ n'a pas donné suite à ce courrier. 
6. 
 
Le 9 janvier 2008, le Tribunal administratif a convoqué M. P______, sous 
pli recommandé avec copie par courrier simple, pour une audience de 
comparution personnelle appointée au 21 février 2008. 
 
 
M. P______ ne s'est pas présenté à cette audience, ni personne pour lui, sans 
aucune explication. 


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A/3064/2007 
 
 
Présent à l'audience, le SAN a déclaré persister dans la décision entreprise. 
7. 
 
Renseignements pris au service des contraventions, il est apparu que 
M. P______ a contesté le 16 mars 2007 la contravention du 14 mars 2007 mais 
que malgré les injonctions du service des contraventions de produire les pièces 
nécessaires pour identifier l’auteur de l’infraction, celui-là ne s’était pas exécuté. 
Le 11 octobre 2007, le service des contraventions a confirmé à M. P______ que la 
contravention du 14 mars 2007 était devenue définitive et exécutoire depuis le 
11 mai 2007 et qu’il lui appartenait de s’acquitter de cette amende dans un délai 
venant à échéance au 30 octobre 2007. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Selon l’article 22 LPA, les parties doivent collaborer à la constatation des 
faits dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes. En cas de défaut de 
collaboration de ces dernières, le tribunal peut prononcer l’irrecevabilité de leurs 
conclusions (ATA/58/2008 du 5 février 2008 et les références citées). 
3. 
 
En l’espèce, le recourant a été convoqué à deux reprises à une audience de 
comparution personnelle. La convocation envoyée par courrier recommandé à 
l’adresse indiquée dans le recours n’est pas venue en retour au tribunal. Il faut 
donc en déduire que le recourant a été atteint. 
 
 
Par ailleurs, le recourant n'a pas déféré aux demandes du tribunal de céans, 
rendant par là l'instruction de la cause quasi impossible. 
 
 
De par son comportement, M. P______ manifeste qu’il se désintéresse 
totalement du sort de la cause qu’il a lui-même introduite. 
 
 
Son recours sera donc déclaré irrecevable. 
4. 
 
En application de l’article 87 alinéa 1 LPA, le recourant sera condamné au 
paiement d’un émolument d’un montant de CHF 500.-. 
 
* * * * * 
 
 


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A/3064/2007 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 9 août 2007 par Monsieur P______ contre la 
décision du 9 juillet 2007 du service des automobiles et de la navigation, lui retirant le 
permis de conduire, pour une durée de trois mois ; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.- ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur P______ ainsi qu'au service des automobiles et 
de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère et Thélin, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 
 
la vice-présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :