ge_gerichte · ATAS/643/2014 · 2014-05-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, juges assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/687/2013 
ATAS/643/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mai 2014 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître METZGER David 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ José (ci-après : l'assuré), né le ______ 1957, marié en 1977, 
1990 et 1998, père de deux enfants nés en 1990 et 2000, originaire du Portugal, 
titulaire d'une autorisation d'établissement C, est entré en Suisse en 1985. 
2. L'assuré a travaillé comme maçon auprès de B______ SA du 17 avril 1984 au 31 
octobre 2006 à plein temps et pour C______ SA depuis le 17 février 2004 à raison 
de dix heures par semaine. Le dernier jour de travail effectué pour B______ SA 
était le 3 juillet 2006. Il a été licencié le 3 juillet 2006 pour le 31 octobre 2006. 
3. Le 15 décembre 2004, le Dr D______, médecin du travail FMH, a informé 
l'employeur de l'assuré que celui-ci ne pouvait être mis dans des situations 
professionnelles dangereuses, restrictions confirmées le 17 mai 2005. 
4. Le 11 janvier 2005, le service de neurologie des Hôpitaux Universitaires du canton 
de Genève (HUG), a attesté d'une consultation à la suite d'une crise tonico-clonique 
généralisée du 7 décembre 2004 ayant motivé une prise en charge en urgence. Un 
CT cérébral et un EEG avaient été effectués. Il s'agissait de la quatrième crise 
depuis 2000. L'EEG relève toutefois un foyer irritatif occipital droit associé à une 
photo-sensibilité évoquant une éventuelle épilepsie occipitale droite. Il pouvait 
s'agir d'une épilepsie idiopathique, mais une épilepsie symptomatique ne pouvait 
pas être exclue, étant donné que l'IRM cérébrale n'avait pas été effectuée. Le patient 
a une anomalie développementale, notamment une méga-citerne au CT cérébral, 
qui pouvait s'associer à d'autres anomalies parenchymateuses occipitales non 
visibles au CT. 
5. L'assuré a été en incapacité de travail totale du 14 juin au 27 juin 2006 attestée par 
le Dr E______, FMH médecine générale du centre médico-chirurgical des Eaux-
Vives, et le Dr F______, FMH médecine interne. 
6. Le 26 juillet 2006, l'assuré a requis un moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité et 
le 21 septembre 2006, il a requis un reclassement dans une nouvelle profession. 
7. L'assuré s'est inscrit à l'Office cantonal de l'emploi le 14 octobre 2006. 
8. Le 13 novembre 2006, le Dr F______ a rempli un rapport médical AI indiquant un 
suivi depuis le 19 juin 2006, un diagnostic avec répercussion sur la capacité de 
travail d'épilepsie depuis 2000 sur foyer irritatif occipital droit et un éthylisme 
chronique. 
L'incapacité de travail était totale du 14 au 24 juin 2006. Il était totalement 
incapable d’exercer son ancienne activité en raison des risques liés aux crises. Une 
activité sans risque de chute ou de blessure avec des machines et sans port de 


 
 
 
 
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charge était possible à 100 %, par exemple le montage de pièces et cela dès janvier 
2007 au plus tôt. 
9. Le 7 mars 2007, la clinique de neurologie a informé l'OAI que l'assuré n'avait 
consulté qu'une seule fois. 
10. Le 26 juin 2007, le Dr E______ a indiqué à l'OAI qu'il n'avait vu l'assuré qu'une 
seule fois le 14 juin 2006 pour des douleurs dans la région sacrée. 
11. L'assuré a suivi une mesure individuelle Evaluation métier au CIP, requise par 
l'OCE dès 1er octobre 2007, le rapport final du 14 février 2008 concluait à un 
potentiel et une motivation dans des activités manuelles fines et précises. 
12. Le 22 octobre 2007, le Dr F______ a attesté d'une amélioration de l'état de santé 
avec cessation de la consommation d'alcool depuis novembre 2006, sans crise 
d'épilepsie. L'assuré présentait un état dépressif sous-jacent. Une activité adaptée 
était possible à 100 % (sans risque de chute et d'accident). L'assuré avait montré 
une grande motivation. Il avait dû alterner les positions car il ne pouvait travailler 
assis ou debout de manière continue. Une période de formation pratique en 
entreprise était préconisée. 
13. Le 7 janvier 2008, la Dresse G______, FMH médecine interne, a attesté d'une 
rechute d'éthylisme en novembre 2007, surmonté en décembre 2007 et ayant 
entraîné des crises d'épilepsie. La compliance médicamenteuse semblait 
insuffisante, vu les dosages sanguins. 
14. Le 28 janvier 2008, le SMR a estimé qu'un travail sur des chantiers était contre-
indiqué mais qu'un travail de nettoyeur était possible à 100 %. 
15. Par projet de décision du 25 janvier 2008, l'OAI a rejeté la demande de prestations; 
la capacité de travail étant entière comme nettoyeur. 
16. Le 12 février 2008, le département de psychiatrie des HUG (Drs H______ et 
I______) a rendu un rapport de bilan suite à un entretien du 25 janvier 2008 et posé 
les diagnostics de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen, troubles 
mentaux et du comportement liés à l'utilisation du tabac, dépendance et crises 
tonico-cloniques généralisées, la dernière en décembre 2007. Une prise en charge 
du problème de dépendance à l'alcool puis de la dépression était préconisée. 
17. Par décision du 17 mars 2008, l'OAI a refusé la prise en charge d'une prothèse 
dentaire. 
18. Par décision du 17 mars 2008, l'OAI a confirmé son projet de décision en constatant 
que le stage aux EPI s'était bien déroulé et que l'assuré présentait une capacité de 
travail totale dans une activité adaptée, une nouvelle évaluation professionnelle 
étant prévue à IPT. 


 
 
 
 
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19. Le 27 mai 2008, l'assuré a requis un appareillage acoustique. 
20. Le 28 mai 2008, le Dr J______, FMH ORL, a rendu un rapport médical suite à une 
consultation du 27 mai 2008. Il a posé les diagnostics de déficit auditif dans les 
hautes fréquences bilatéral à prédominance gauche par déficit de perception, 
épilepsie traitée et éthylo-tabagisme chronique. 
21. A la demande de l'OAI, le Dr K______, FMH ORL, a rendu une expertise le 
30 juin 2008 concluant à une hypoacomie bilatérale ne justifiant pas d'appareillage 
acoustique. 
22. Les 8 septembre 2008 et 6 août 2009, l'OCE a annulé le dossier de l'assuré. 
23. Par décision du 23 octobre 2008, l'OAI a rejeté la demande d'appareillage 
acoustique. 
24. Le 2 décembre 2008, le service de neurologie des HUG a rendu un rapport à la suite 
d'une consultation du 24 novembre 2008. Une modification thérapeutique était 
envisagée. 
25. Le 11 décembre 2008, la Dresse G______ a informé le service de neurologie des 
HUG que l'assuré n'avait pas poursuivi sa prise en charge à la consultation 
d'alcoologie. 
26. Le 13 février 2009, le service de neurologie a rendu un rapport à la suite d'une 
consultation du 5 février 2009. L'assuré avait subi des crises partielles complexes 
deux fois par mois. 
27. Le 22 avril 2009, la Dresse G______ a attesté, pour l'assurance-chômage, une 
incapacité de travail totale de l'assuré depuis le 17 juin 2008, probablement de 
manière durable. 
28. Le 5 mai 2009, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations d'invalidité 
(rente) en raison d’épilepsie chronique et d’une incapacité de travail totale depuis le 
17 juin 2008. 
29. Le 28 mai 2009, la Dresse G______ a attesté d'une incapacité de travail totale 
jusqu'au 30 septembre 2009. 
30. Le 28 mai 2009, le service de neurologie a rendu un rapport suite à une consultation 
de l'assuré. Depuis la consultation de début février 2009, l'assuré avait présenté 
trois crises partielles complexes (deux en une semaine début avril, puis une la 
semaine suivante). Il n'avait pas présenté de nouvelle crise tonico-clonique 
généralisée. Pendant son séjour d'une dizaine de jours au Portugal jusqu'au 15 avril 
2009, la compliance médicamenteuse était mauvaise et il y avait eu prise d'alcool. 
Une modification de traitement était proposée. 


 
 
 
 
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31. Le 2 juillet 2009, le service de neurologie des HUG a rendu un rapport à la suite 
d'une consultation du 1er juillet 2009 en posant le diagnostic d'épilepsie avec crises 
généralisées d'origine mal étiquetée (épilepsie généralisée ou épilepsie partielle 
secondaire généralisée ?). Un électroencéphalogramme était sans anomalie notable. 
Des investigations étaient prévues. 
32. Le 8 juillet 2009, la Dresse G______ a rempli un rapport médical AI attestant de 
l'aggravation de l'état de santé en raison de crises d'épilepsie partielles répétées 
plusieurs fois par semaine, sous traitement et en l'absence de consommation 
d'alcool. L'incapacité de travail était totale depuis juin 2008. 
33. Le 9 septembre 2009, le service de neurologie de HUG (Dresse L______) a rempli 
un rapport médical AI posant le diagnostic d'épilepsie. Une activité présentant un 
risque en cas de rupture de contact n'était pas possible. Une réinsertion 
professionnelle était envisageable si les crises disparaissaient pendant six mois – un 
an. 
34. Par communication du 27 octobre 2009, l'OAI a refusé des mesures de réadaptation 
professionnelle. 
35. Le 4 janvier 2010, la Dresse G______ a écrit à l'OAI que l'assuré ne consommait 
plus d'alcool depuis février 2009 (sous antabus); il se plaignait d'acouphènes, de 
gonalgies bilatérales, d'un syndrome fémoropatellaire et d'un psoriasis pouvant 
éventuellement expliquer les arthralgies. Une activité nécessitant de porter des 
charges, rester debout plusieurs heures ou marcher régulièrement était compromise. 
36. Le 12 janvier 2010, le Dr M______ du SMR a proposé une expertise neurologique. 
37. A la demande de l'OAI, le Dr N______, FMH neurologie, a rendu le 1er avril 2010, 
une expertise fondée notamment sur deux entretiens cliniques des 23 février et 29 
mars 2010. Il a posé les diagnostics d'alcoolisme chronique depuis plus de vingt 
ans, épilepsie d'origine indéterminée, partiellement pharmaco-résistante depuis 
2000 et hypoacousie bilatérale documentée en juin 2008. 
Au plan physique, l'épilepsie interdisait toute activité susceptible de mettre le sujet 
ou son entourage en danger. Au plan psychique et mental, le sujet était anxieux 
parfois déprimé, susceptible d'avoir recours à l'alcool. Au plan social, pas de 
limitation. 
L'ancienne activité n'était plus exigible et dans une activité simple routinière et 
pouvant être interrompue sans préavis la capacité de travail était totale. La 
restriction était difficile à évaluer et la plus importante dans des perspectives 
professionnelles était liée à la constellation psychologique et la consommation 
d'alcool. L'avenir dira si l'encadrement et les ressources de l'assuré seraient 


 
 
 
 
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suffisants pour reprendre une activité ou s'il sombrerait à nouveau dans une 
consommation qui lui interdirait toute activité professionnelle. 
38. A la demande de l'OAI, le Dr N______ a précisé le 2 septembre 2010 que pour la 
période 2008 à 2010 il persistait un flou quant à l'incidence de l'épilepsie sur une 
activité adaptée et qu'il n'était pas en mesure de suivre la Dresse L______, qui 
admettait une capacité de travail ou la Dresse G______ qui la réfutait. 
39. Le 15 septembre 2010, le Dr M______ du SMR a estimé qu'il existait une 
incapacité de travail totale comme maçon et une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée dès juin 2006 hormis une période d'incapacité totale de juin 2008 à 
janvier 2009. Dès février 2009, la situation était stationnaire en ce qui concernait la 
fréquence des crises. 
40. Le 31 janvier 2011, l'assuré s'est entretenu avec la réadaptation professionnelle, 
laquelle a proposé un stage d'observation professionnelle afin de déterminer les 
professions adaptées et de confirmer la capacité résiduelle de travail. 
41. Le 29 juillet 2011, les EPI ont rendu un rapport professionnel (observation et 
orientation professionnelle en vue de placement) suite au stage de l'assuré du 3 mai 
au 31 juillet 2011, dont un stage en entreprise (atelier de réentrainement) du 21 juin 
au 29 juillet 2011 (ouvrier à l'établi). Le taux de présence était de 100 %. 
L'engagement de l'assuré était très bon. L'assuré avait une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée à ses limitations et permettant l'alternance des positions. 
Toutefois, au vu des restrictions liées à ses limitations et à son anxiété face aux 
exigences de l'entreprise, des réserves étaient émises sur une réadaptation de 
l'assuré dans le marché ordinaire. Un plein temps comme ouvrier à l'établi dans une 
activité industrielle légère, simple et répétitive et dans un atelier suffisamment 
adapté, plaçant ainsi l'assuré dans un environnement sécurisé et avec un niveau de 
stress limité, était envisageable. L'assuré devait pouvoir alterner les positions 
assise/debout. 
42. Le 31 octobre 2011, l'OAI a fixé le degré d'invalidité de l'assuré à 34,6 %. Le 
revenu avec invalidité était de 51'142 fr. (soit selon l'ESS 2006 – TA1 – niveau 4 – 
homme pour un travail hebdomadaire de 41,7 h, indexé en 2007 et réduit de 15 %). 
Le revenu global sans invalidité était de 78'231 fr. (soit en 2006 67'873 fr. auprès de 
B______ SA et 9'022 fr. auprès de C______, indexé en 2007). Une aide au 
placement pouvait lui être accordée, sur demande. 
43. Par projet de décision du 3 novembre 2011, l'OAI a refusé une rente à l'assuré au 
motif que son degré d'invalidité était de 35 % et une mesure de reclassement au 
motif qu’elle ne permettrait pas d'améliorer sa capacité de gain. 


 
 
 
 
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44. Le 29 novembre 2011, l'assuré s'est entretenu à l'OAI et a contesté la capacité de 
travail de 100 % retenue en raison de crises dépressives partielles, de chutes de 
tension, d'acouphènes bilatérale, de douleurs aux genoux, au dos et de fatigue. 
45. Un enregistrement du sommeil (ECG) du 7/8 décembre 2011 a conclu à un tracé 
sans anomalie notable. 
46. Le 21 décembre 2011, l'assuré a indiqué à l'OCE qu'il était capable de travailler à 
50 % dès le 1er janvier 2012, date à laquelle il requérait des indemnités de chômage. 
47. La Dresse G______ a attesté, en janvier 2012, d'une incapacité totale de travail de 
l'assuré d'août à octobre 2011. 
48. Par décision du 9 janvier 2012, l'OCE a déclaré l'assuré apte au placement dès le 
1er janvier 2012 à 50 %. 
49. Le 10 janvier 2012, l'assuré a informé l'OAI qu'il était suivi par le Dr O______, 
FMH psychiatrie. 
50. Une radiographie de la colonne lombaire du 12 janvier 2012 a conclu à un possible 
canal lombaire étroit touchant les deux derniers étages. Par ailleurs, une arthrose 
interapophysaire postérieure et intérieure sur les mêmes étages. Pas d'atteinte sacro-
iliaque mise en évidence et une ostéophytose lombaire discrète. 
51. Le 19 janvier 2012, le Dr P______, FMH médecine interne et rhumatologie, a posé 
les diagnostics de cervicalgies et lombalgies mécaniques, gonalgies bilatérales et 
ténosynovite du fléchisseur du premier doigt de la main droite. Il n'y avait pas de 
lésion annexe vue à la radiographie du 12 janvier 2012. 
52. Le 22 février 2012, le Dr O______ a rempli un rapport médical AI. Il suivait 
l'assuré depuis le 8 décembre 2011 pour un épisode dépressif moyen; l'assuré se 
plaignait d'irritabilité, de nervosité. 
53. Le 30 mars 2012, le Dr P______ a rempli un rapport médical AI. Il suivait l'assuré 
depuis le 11 janvier 2012 pour des cervicalgies et lombalgies mécaniques et une 
ténosynovite du fléchisseur du pouce droit; il n'y avait pas de limitations majeures 
sur le plan ostéoarticulaire. 
54. Le 25 mai 2012, une note de l'OAI mentionne que l'assuré a suivi un stage auprès 
d'IPT, dans le cadre du chômage, du 27 février au 13 avril 2012. 
55. Le rapport du 1er juin 2012 d'IPT conclu à ce que l'assuré commence par prendre 
soin de sa santé avant d'envisager un retour vers l'emploi (limitation physique et 
psychique). 


 
 
 
 
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56. Le 20 août 2012, la Dresse G______ a écrit à l'OAI qu'il convenait de réévaluer 
l'incapacité professionnelle de l'assuré. Elle a posé les diagnostics avec effet sur la 
capacité de travail d'épilepsie (foyer irritatif occipital droit), trouble anxieux et 
dépressif modéré à sévère, gonalgies chroniques et cervicalgies et lombalgies 
chroniques type mécanique. 
L'assuré présentait un état dépressif et anxieux qui s'aggravait. Les douleurs 
musculo-squelettiques s'étaient accentuées durant le stage; il n'était pas capable de 
travailler à 100 %; une activité à 50 % devait être tentée. Une expertise 
psychiatrique était nécessaire. 
57. Le 7 octobre 2012, le Dr P______ a indiqué qu'il n'avait pas revu le patient depuis 
le 19 janvier 2012. 
58. Le 5 novembre 2012, le Dr O______ a indiqué que l'état de santé était stable. 
59. Le 12 novembre 2012, l'assuré a écrit à l'OAI qu'il allait de plus en plus mal et qu'il 
attendait une décision. 
60. Le 14 janvier 2013, le Dr Q______ du SMR a estimé que l'avis du SMR du 
16 septembre 2010 devait être maintenu. En particulier, les Drs P______ et 
O______ ne démontraient pas de nouvelles limitations fonctionnelles 
61. Par décision du 24 janvier 2013, l'OAI a rejeté la demande de prestations en 
constatant que le degré d'invalidité était de 35 %. 
62. Une note au dossier de l'OAI du 5 février 2013 relève que la Dresse L______ 
estimait qu'elle aurait dû être réinterrogée suite à son avis médical de 2009. 
63. Le 25 février 2013, l'assuré a recouru auprès la Chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée en concluant à son annulation, 
à l'octroi d'une mesure de reclassement et à une demi-rente d'invalidité. 
Il souffrait de crises d'épilepsie partielles deux à trois fois par semaine, d'arthrose 
cervicale, de douleurs aux genoux, d'acouphènes, d'un état dépressif et de psoriasis. 
L'instruction médicale était lacunaire car seule une expertise neurologique ancienne 
figurait au dossier. Le calcul du degré d'invalidité devait prendre en compte une 
capacité de travail de 50 % et une réduction de 25 %. Il requérait une expertise 
neurologique, psychiatrique et rhumatologique. 
64. Le 2 avril 2013, l'assuré, représenté par un avocat, a complété son recours. Son état 
de santé s'était aggravé depuis la décision de refus du 17 mars 2008 comme l'avait 
attesté la Dresse G______ par l'apparition de crises d'épilepsie partielles, admises 
aussi par le SMR en septembre 2009. Les EPI avaient constaté que son rendement 
était de 70 % seulement et l'OCE ne l'avait déclaré apte au placement qu'à hauteur 
de 50 %; le stage d'IPT avait démontré un faible rendement. Les conclusions de 


 
 
 
 
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l'expertise neurologique n'étaient donc plus d'actualité. Une expertise judiciaire 
psychiatrique, rhumatologique et neurologique devait être ordonnée. Un taux 
d'activité maximal de 70 % pouvait être retenu et une déduction globale de 25 % 
devait lui être appliquée lors du calcul du degré d'invalidité. Son degré d'invalidité 
était ainsi au moins de 60 % de sorte qu'il sollicitait l'octroi d'un trois-quarts de 
rente d'invalidité et des mesures professionnelles. 
65. Le 7 mai 2013, l'OAI a conclu au rejet du recours au motif que l'état de santé ne 
s'était pas aggravé depuis la première décision de refus de prestations. Les 
pathologies de l'assuré avaient été investiguées à satisfaction. Enfin, l'abattement 
maximal de 25 % n'était pas justifié. 
66. Le 17 juin 2013, la Cour de céans a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle. 
Le recourant a déclaré : 
"Je ne me sens pas capable de travailler à 100 % mais uniquement à 50 % dans un 
travail adapté. Je souffre d'acouphènes, de problèmes aux cervicales, aux genoux, 
ce qui fait que je ne peux rester longtemps assis et de chutes de tension. J'ai 
augmenté mon traitement contre l'épilepsie de 450 mg à 2 x 600mg Tigreatol. 
Malgré cela, je présente des crises d'épilepsie partielles. Elles surviennent chaque 
semaine, pas tous les jours mais parfois j'ai plusieurs crises la même journée. Je 
suis toujours suivi par la Dresse L______ du service de neurologie. Je suis toujours 
abstinent à l'alcool. Le stage aux EPI s'est bien passé. J'étais cependant fatigué. Je 
pouvais alterner les positions durant le travail, ce qui est indispensable pour moi. Je 
souffre d'acouphènes depuis environ l'année 2000 qui me dérangent beaucoup. Je 
prends également du Cimbalta prescrit par mon psychiatre que je vois une fois par 
mois". 
Son avocat a déclaré : 
"Nous requérons une expertise pluridisciplinaire. Du point de vue neurologique la 
situation s'est péjorée depuis l'expertise du Dr N______ par la survenance de crises 
d'épilepsie partielles. Par ailleurs, les autres atteintes n'ont pas été investiguées 
notamment les acouphènes". 
La représentante de l'OAI a déclaré : 
"Nous nous opposons à une expertise pluridisciplinaire. Pour nous la preuve d'une 
aggravation de l'état de santé n'a pas été apportée. Il s'agit en effet d'une seconde 
demande". 
67. A la demande de la Cour de céans, les médecins traitants de l'assuré ont transmis 
des indications complémentaires : 


 
 
 
 
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- Le 21 juin 2013, la Dresse L______ a indiqué un suivi depuis décembre 2008, 
tous les trois à six mois, un diagnostic d'épilepsie partielle cryptogénique, un 
traitement de Trileptal 2 x 600 mg, de limitations fonctionnelles représentées par 
le risque de crise et la difficulté à reprendre le travail après des années, une 
capacité de travail sous réserve de l'absence de risque vital en cas de rupture de 
contact; elle était d'accord avec l'expertise du Dr N______ des 1er avril 2010 et 
2 septembre 2010 et avec l'avis SMR du 15 septembre 2010, en relevant qu'il 
fallait trouver une activité adaptée à l'assuré afin d'éviter un état dépressif et la 
rechute de consommation d'alcool. 
- Le 28 juin 2013, le Dr P______ a indiqué qu'il n'avait examiné l'assuré que deux 
fois les 11 et 19 janvier 2012, que les diagnostics posés étaient ceux de 
cervicalgies, lombalgies mécaniques, gonalgies bilatérales et ténosynovite du 
fléchisseur du premier doigt de la main droite, avec une évolution favorable suite 
à une infiltration, qu'il présentait une discrète limitation de la mobilité du rachis 
cervical et lombaire et des douleurs exacerbées par l'immobilisation prolongée, 
et qu'il ne pouvait se prononcer sur la capacité de travail de l'assuré. 
- Le 29 juillet 2013, le Dr O______ a indiqué qu'il suivait l'assuré depuis le 
8 décembre 2011 à raison de une à deux fois par mois, que le diagnostic était 
celui d'état dépressif traité par du Cymbalta, que l'assuré était compliant, qu'il n'y 
avait pas de limitations fonctionnelles psychologiques, que son état avait évolué 
favorablement 
mais 
qu'il 
restait 
fragile 
à 
cause 
de 
difficultés 
socioprofessionnelles. 
68. Le 30 août 2013, l'assuré a observé que le Dr L______ confirmait le diagnostic 
d'épilepsie partielle crypto génique engendrant des limitations fonctionnelles sans 
indiquer le taux d'activité possible, que l'avis du Dr O______ était laconique et que 
celui du Dr P______ ne comportait pas d'appréciation de la capacité de travail de 
sorte qu'il persistait dans ses conclusions. 
69. Le 20 septembre 2013, l’OAI a maintenu ses conclusions et transmis un avis du 
SMR du même jour selon lequel les avis des Drs R______, P______ et O______ 
n’apportaient pas de raisons médicales objectives susceptibles de modifier les 
conclusions du SMR de septembre 2010. 
70. Par ordonnance du 29 octobre 2013, la chambre de céans a confié une expertise 
rhumatologique à la Dresse S______. Elle a estimé que l’expertise neurologique du 
Dr N______ était probante et que le recourant ne présentait aucune limitation 
fonctionnelle psychiatrique selon son psychiatre-traitant. 
71. Le 28 mars 2014, la Dresse S______ a rendu son rapport d’expertise. L’assuré se 
plaignait de cervicalgies depuis 1994 ou 1996, de lombalgies de longue date, de 
gonalgies prédominantes à gauche, de quelques épisodes de blocage des doigts, 
d’acouphènes 
et 
d’hypoacousie, 
d’épisodes 
d’absences 
avec 
amnésie 


 
 
 
 
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circonstancielle une fois par semaine au moins, d’inquiétudes, d’angoisses, de 
troubles du sommeil, de récente boulimie, de chute de tension et de vertiges à la 
marche et en changeant brusquement de position. 
L’assuré présentait des lombalgies et cervicalgies chroniques et un syndrome 
fémoro-patellaire prédominant à gauche. Il était limité dans les travaux lourds, les 
ports de lourdes charges, les positions debout et accroupies prolongées, le longues 
marches et la montée et descente d’escaliers de manière répétée. Toute activité 
légère, plutôt assise, avec possibilité de changer de position (telle que montage de 
petites pièces ou travail sur bois) était possible à 100 % depuis juin 2006. Une aide 
au placement était souhaitable au vu du parcours de l’assuré lequel avait seulement 
travaillé comme maçon et nettoyeur. 
72. Le 24 avril 2014, l’assuré a observé que son rendement n’excédait pas 70 % en 
raison des atteintes rhumatologiques, psychiatriques et neurologiques, comme 
observé lors des stages professionnels, qu’un abattement de 25 % devait être 
accordé sur le revenu d’invalide vu ses limitations fonctionnelles, son âge et la 
difficulté 
d’une 
reconversion 
professionnelle 
en 
l’absence 
d’expérience 
professionnelle autre que maçon ou nettoyeur, de sorte que le taux d’invalidité était 
de 42 %, lequel donnait droit à un quart de rente d’invalidité depuis le 1er novembre 
2009 ; il demandait aussi l’octroi de mesures professionnelles. 
73. Le 12 mai 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours et transmis un avis du 5 mai 
2014 de la Dresse Q______ du SMR selon lequel l’expertise rhumatologique 
confirmait l’avis du SMR du 15 septembre 2010 et la capacité de travail de l’assuré 
était entière dans une activité légère et sédentaire, même en ajoutant les limitations 
fonctionnelles retenues par l’experte. 
74. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les 
modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une 
version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 


 
 
 
 
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correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 5 mai 2009 et 
une décision de refus de prestations de l'intimé du 24 janvier 2013 de sorte que sont 
applicables les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2004, celles du 6 octobre 2006 (5ème révision), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008 et celles de la LAI du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2012 pour les faits postérieurs à cette date. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
5. a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 


 
 
 
 
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b) En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
 
Cette réglementation n'est toutefois pas applicable dans les cas où le délai d'attente 
a commencé à courir avant le 1er janvier 2008 (ATF non publié 9C_583/2010 du 
22 septembre 2011, consid. 4.1). Dans cette hypothèse et lorsque la demande a été 
déposée avant le 1er janvier 2009 (cf. Lettre-circulaire n° 300 de l'OFAS du 
15 juillet 2011, Droit transitoire: application des délais de péremption), la solution 
prévue par l’art. 48al. 2 aLAI continue à s'appliquer. Par conséquent, le droit à la 
rente prend naissance à la date à laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
à condition que le requérant ait déposé sa demande dans les douze mois dès la 
naissance du droit. 
6. a) On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, 
entrée en force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale 
sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b). 
b) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 


 
 
 
 
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que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
 
Une révision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité est 
applicable. Le Tribunal fédéral des assurances a en effet maintes fois jugé que la 
méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger 
le futur statut juridique de l'assuré, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas 
d'espèce le critère de l'incapacité de gain (art. 28 al. 2 aLAI; 16 LPGA) succède à 
celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels (art. 5 al. 1 aLAI, art. 8 al. 
3 et 16 LPGA) ou inversement (ATF 113 V 273 consid. 1a). Tant lors de l'examen 
initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il 
y a lieu d'examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], 
méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement 
sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 (RAI) et 8 al. 3 LPGA], méthode 
mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) 
dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à 
temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois 
catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, 


 
 
 
 
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si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 
150 consid. 2c, ATF 117 V 194 consid. 3b et les références). 
 
Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 
publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. En 
vertu de l’art. 88bis RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la révision est 
demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est présentée (al. 1 
let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait été prévue 
(al. 1 let. b). 
 
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d et 
les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 


 
 
 
 
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exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
 
d) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
 
e) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
 
f) Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 


 
 
 
 
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g) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
 
h) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
8. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 
du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 


 
 
 
 
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les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 
2 décembre 2009, consid. 2.4). 
9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
 
b) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 
 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 
médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un 
complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 
références). 
 
 c) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle 


 
 
 
 
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manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst 
(SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b). 
10. a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 
135 consid. 2a et 2b). 
 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
 
b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003, consid. 5.2.2). 
 
c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 


 
 
 
 
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d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). Toutefois, dans certains domaines d'activités dans lesquels les 
postes à temps partiel sont répandus et répondent à un besoin de la part des 
employeurs, comme celui d'employée de bureau, le critère du taux d'occupation n'a 
guère d'importance (ATF du 30 avril 2012 9C 751/2011). L'étendue de l'abattement 
justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, 
consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui 
dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de 
retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. 
L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 
126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; ATF non publié 
8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
 
En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (ATF non publié 9C_279/2008 du 16 
décembre 2008, consid. 4). 
 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 


 
 
 
 
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s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 
 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (ATF non publié 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la 
référence). 
 
d) Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 
2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2). 
 
e) Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
11. a) En l'espèce, la chambre de céans a considéré, dans son ordonnance d’expertise 
du 29 octobre 2013, que l’expertise neurologique du Dr N______ du 1er avril 2010 
était probante, le recourant étant reconnu capable de travailler à 100 % dans une 
activité simple, routinière et pouvant être interrompue sans préavis et que, du point 
de vue psychiatrique, le recourant ne présentait pas de limitations fonctionnelles, 
conformément à l’avis du Dr O______ du 29 juillet 2013. L’expertise judiciaire 
rhumatologique, dont la valeur probante est admise par les parties, conclut à une 
capacité de travail totale du recourant depuis juin 2006 dans une activité adaptée 
soit une activité légère, plutôt assise, avec possibilité de changer de position. 


 
 
 
 
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Le recourant a fait valoir, dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations, 
postérieure à la décision de l’intimé du 17 mars 2008, une incapacité de travail 
totale depuis le 17 juin 2008. Or, au vu des avis médicaux précités, les limitations 
fonctionnelles admises permettent l’exigibilité d’une activité adaptée, exercée à 
100 % dès juin 2006, hormis une période d’incapacité de travail totale de juin 2008 
à janvier 2009, le SMR ayant considéré, à la suite de l’avis du Dr N______ du 
2 septembre 2010, qu’une incapacité de travail se justifiait pour des raisons 
neurologiques durant cette période ; il s’est basé pour cela sur le fait que dès février 
2009 la fréquence des épisodes de crises d’épilepsie était stationnaire et 
correspondait aux limitations fonctionnelles retenues par le Dr N______. Or, aucun 
élément médical au dossier ne permet de remettre en cause cette appréciation. 
Il sera ainsi retenu que le recourant est capable d’exercer une activité adaptée à son 
état de santé à 100 % depuis janvier 2009. 
b) Le recourant estime qu’il convient néanmoins de tenir compte d’une diminution 
de rendement de 30 %, compte tenu des atteintes rhumatologiques, neurologiques et 
psychiatriques. 
Cette conclusion ne saurait être suivie dès lors qu’aucune limitation psychiatrique 
n’est attestée, que les limitations neurologiques font uniquement référence à une 
activité à 100 % légère pouvant être interrompue sans préavis (au vu du risque lié 
aux crises d’épilepsie) et que les limitations rhumatologiques permettent également 
une activité adaptée à 100 %. 
Par ailleurs, les limitations fonctionnelles retenues sont prises en compte dans le 
cadre de l’abattement de 15 % opéré par l’intimé sur le calcul du revenu d’invalide 
du recourant. 
A cet égard, le recourant estime qu’un abattement de 25 % doit être effectué au lieu 
de 15 %, compte tenu de ses limitations fonctionnelles, de son âge et de son 
expérience professionnelle limitée à l’activité de maçon et de nettoyeur. 
Cette conclusion ne saurait non plus être suivie dès lors que l’abattement de 15 % 
tient suffisamment compte des limitations fonctionnelles, lesquelles ne sont pas 
d’une importance telle qu’elles justifieraient un abattement supplémentaire, de l’âge 
du recourant et des longues années de service, étant relevé par ailleurs que celui-ci 
est au bénéfice d’une autorisation d’établissement C et est reconnu capable de 
travailler à 100 %. 
c) Au vu de ce qui précède, le calcul du taux d’invalidité de l’intimé ne peut qu’être 
confirmé : soit un revenu sans invalidité 2007 de CHF 78'231.- et un revenu 
d’invalidité 2007 de CHF 51'142.- (ESS 2006 – indexé en 2007 – TA1 – niveau 4 
pour un horaire de 41,7 heures par semaine, avec un abattement de 15 %). Le taux 
d’invalidité est ainsi de 35 %, lequel n’ouvre pas droit à une rente. 


 
 
 
 
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En particulier, la situation du recourant ne s’est pas modifiée depuis la dernière 
décision de l’intimé, entrée en force, du 17 mars 2008, dans une mesure telle 
qu’elle justifierait la révision de la décision de refus de toute prestation. 
Le recourant requiert aussi l’octroi de mesures professionnelles. Il ne conclut pas 
spécifiquement à l’octroi d’un reclassement professionnel, lequel n’est d’ailleurs 
pas accordé si la capacité de gain ne peut être maintenue ou améliorée par ce biais 
(art. 6 al. 1 LAI). En l’occurrence, le recourant, sans formation professionnelle, a 
bénéficié d’une orientation professionnelle aux EPI du 2 mai au 29 juillet 2011, 
laquelle a conclu à une capacité de travail du recourant dans une activité 
industrielle légère, simple et répétitive. Il ne se justifie pas d’octroyer au recourant, 
dans ces conditions, une mesure de reclassement, étant relevé que selon la décision 
litigieuse, l’intimé a proposé d’examiner, sur demande du recourant, une aide au 
placement. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté. 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le