ge_gerichte · ATAS/651/2013 · 2013-06-27 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/377/2013 
ATAS/651/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2013 
9ème Chambre 
En la cause 
Mademoiselle P___________, domiciliée c/o Monsieur 
Q___________; à ONEX, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître AELLEN Cyril 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame P___________, née en 1959, a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité le 10 avril 1996. 
2. L'assurée n'a pas de formation; elle a exercé différents postes de manutentionnaire, 
vendeuse, aide de bureau, dispatcher et aide-bibliothécaire. 
Elle a bénéficié des prestations de l'assurance-chômage entre septembre 1994 et le 
31 mai 1996. Par la suite, elle a perçu des prestations du RMCAS (revenu minimum 
cantonal d'aide sociale). 
Elle a indiqué à l'assurance-chômage que la garde de son enfant, né en 1993, était 
assurée. 
3. Selon l'extrait de compte individuel du 29 mai 1996, l'intéressée a réalisé des 
revenus annuels d'en moyenne 28'000 fr. entre 1984 et 1992, sous réserve des 
années 1989 et 1990 où ses revenus se sont élevés à 46'461 fr. et 56'717 fr. 
4. Dans le cadre de l'enquête ménagère diligentée par l'assurance-invalidité le 30 
juillet 1997, elle a indiqué qu'elle travaillait précédemment à mi-temps et que si elle 
avait été en bonne santé, elle aurait continué à travailler à 50%, "pour assumer les 
frais de la famille". Son compagnon, père de son enfant, bénéficiait d'une demi-
rente AI et percevait des prestations de l'assurance-chômage. 
5. Selon le rapport de son médecin traitant, le Dr A___________, la patiente était 
traitée pour sa séropositivité depuis le printemps 1995. Les effets secondaires liés 
au traitement limitaient la capacité de travail à 50%. 
6. Par décision du 15 janvier 1998, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après: OAI) a mis l'intéressée au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité, avec effet 
au 8 août 1996. 
7. Lors de la révision de la rente en mars 2005, il est apparu, dans l'extrait de compte 
CI, que l'assurée avait repris une activité lucrative auprès de la Ville _________ 
ainsi que, depuis 1998, auprès de X__________ de Genève, ne réalisant toutefois 
que des revenus très faibles. 
8. Considérant que son degré d'invalidité n'avait pas changé, l'OAI a maintenu l'octroi 
de la demi-rente. La décision du 19 avril 2005 y relative précise que tout 
changement de situation économique devait être signalé à l'OAI. 
9. Dans le cadre de la seconde procédure de révision, le SMR a procédé à un examen 
clinique de l'assurée et conclu à l'incapacité de travail à 50%. La demi-rente a ainsi 
été maintenue par décision du 9 octobre 2008. 


 
 
 
 
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10. Dans le questionnaire relatif à la procédure de révision d'octobre 2010, l'assurée a 
indiqué que son état de santé était toujours le même, qu'elle était salariée et que 
depuis la dernière révision, elle n'avait pas fait l'objet d'un changement 
professionnel pour des raisons de santé. 
11. Répondant à un courrier de l'OAI s'enquérant plus de détails sur son activité 
professionnelle, l'assurée a précisé qu'elle travaillait environ 2h par jour, en tant que 
chauffeur, assurant le transport d'enfants handicapés. Son revenu annuel brut était 
d'environ 15'000 fr. Selon les attestations de salaire 2009 produites, elle avait 
réalisé pour cette activité un revenu brut de 15'000 fr., un revenu brut de 2'703 fr. 
auprès de X__________ SA, de 2'153 fr. auprès de Y__________ et de 2'147 fr. 
auprès de Z__________ SA. 
12. Selon le Dr B__________, médecin-traitant, l'incapacité de travail de 50% était 
inchangée. 
13. Ce n'est que lors de cette révision que l'OAI a pris conscience du fait que l'assurée 
travaillait à 25%. 
14. L'OAI a requis une enquête ménagère. Celle-ci s'est résumée à une note de travail 
exposant que l'assurée n'avait fait valoir aucun empêchement dans la sphère 
ménagère en 1998, que l'état de santé de celle-ci ne s'était pas péjoré et que lors de 
l'entretien, l'intéressée avait indiqué qu'elle travaillerait à 50% si elle était en bonne 
santé. Elle n'avait cependant pas retrouvé un emploi à 50%, malgré ses recherches. 
15. L'assurance a alors effectué une comparaison du revenu qu'aurait réalisé l'assurée 
en 2010 si elle n'avait pas été incapable de travailler avec les revenus effectivement 
réalisés et constaté que la perte de gain s'élevait à 42%. Dès lors que cette perte se 
rapportait à une activité exercée à 50%, le degré d'invalidité en résultant était de 
21%, de sorte qu'il s'est proposé de supprimer le droit à la demi-rente. 
16. Par courrier du 4 juillet 2011, le Dr B__________ a fait savoir à l'OAI que 
l'annonce du projet de suppression de rente avait déclenché chez sa patiente une 
dépression sévère, des troubles anxieux et pouvait provoquer un refus de poursuivre 
le traitement HIV. 
17. L'assurée s'est déterminée le 7 juillet 2011 en précisant que son état de santé s'était 
détérioré. Sa fatigue permanente la contraignait à faire des siestes l'après-midi, ce 
qui l'avait mise en état de dépression. Le 24 février 2011, elle avait dû se faire 
opérer du poignet et du coude droits. Elle n'avait pas récupéré toute la force dans la 
main et son petit doigt la faisait souffrir. Sa sœur venait une fois par semaine l'aider 
dans les tâches ménagères. 
18. Le 1er septembre 2011, le Dr B__________, répondant à une demande de rapport 
médical de l'OAI, a relevé que l'état de santé de sa patiente s'était aggravé, en 


 
 
 
 
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particulier l'état dépressif. L'infection HIV était avancée, les cervicalgies et les 
douleurs à la main droite chroniques. 
19. Dans son rapport du 6 septembre 2011, le Dr C__________, chirurgien 
orthopédique, a indiqué que les cervicalgies chroniques s'étaient aggravées en 2010, 
mais étaient peu invalidantes. Une nouvelle aggravation en 2011 avait nécessité une 
intervention chirurgicale le 24 février 2011. Par la suite, était apparu un "auriculaire 
droit à ressaut", qui allait nécessiter une nouvelle intervention. Les syndromes du 
canal carpien s'étaient nettement améliorés et ne nécessitaient plus de traitement. 
L'incapacité de travail à 100% avait duré du 24 février au 17 avril 2011. Il subsistait 
une légère restriction dans la mobilité et une diminution de la force dans le membre 
supérieur droit, qui pouvaient entraîner quelques difficultés dans la conduite d'un 
véhicule. La capacité de travail était entière. 
La patiente ne pouvait pas soulever des poids excédant 5 kg, était limitée dans le 
fait de se pencher et de travailler au-dessus de la tête. Sa résistance était limitée en 
raison de la fatigabilité de la nuque et du membre supérieur droit. 
20. L'assurée a encore précisé qu'elle avait repris son travail, après l'intervention de 
février, le 18 avril 2011. 
21. Compte tenu de l'aggravation de l'état psychique, le SMR a mandaté le Dr 
D__________, psychiatre, en vue d'établir une expertise psychiatrique. 
22. Au terme de son rapport du 1er mai 2012, le Dr D__________ a conclu à un épisode 
dépressif moyen, réactionnel au projet de suppression de rente et en rémission 
partielle ainsi qu'une fatigue due à la trithérapie. Cet épisode avait été invalidant à 
hauteur de 50% plusieurs mois au début 2011. L'état n'était pas stabilisé et l'on 
pouvait s'attendre à une amélioration des symptômes psychiques dans deux à trois 
mois. Du point de vue psychique, l'expertisée pouvait pleinement exercer l'activité 
qu'elle occupait à 50%. Compte tenu de l'évolution favorable, il n'y avait pas 
d'indication pour un traitement antidépresseur. La limitation fonctionnelle, sur le 
plan psychique, était en lien avec la fatigue occasionnée par les effets secondaires 
du traitement HIV. 
23. Par décision du 20 décembre 2012, l'OAI a maintenu son projet de suppression de 
rente et fixé la date de celle-ci au 1er janvier 2013. 
24. Dans un courrier du 1er janvier 2013, l'assurée demande à l'OAI de la réinsérer dans 
le monde du travail en lui proposant une formation rémunérée ou une aide pour 
savoir si elle peut bénéficier de l'assurance-chômage. Par ailleurs, elle indique 
qu'elle doit se faire opérer du sein droit le 22 janvier 2013 et espère que les résultats 
ne seront pas négatifs. 


 
 
 
 
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25. Le 8 janvier 20123, l'OAI lui a répondu qu'il ne pouvait plus tenir compte des 
éléments contenus dans son courrier, postérieurs à sa décision du 20 décembre 
2012. 
26. La même réponse a été donnée au courrier du Dr B__________ du 10 janvier 2013, 
demandant la reconsidération de la décision, tant pour des raisons physiques que 
psychiques. 
27. Par courrier adressé le 31 janvier 2013 à la Cour de justice, l'assurée recourt contre 
la décision du 20 décembre 2012, dont elle demande l'annulation. 
28. Elle expose, dans le délai imparti pour compléter son recours, qu'elle rencontre des 
difficultés dans l'accomplissement des tâches ménagères. Sa sœur et sa belle-sœur 
lui donnent des coups de main, notamment dans l'accomplissement de son ménage 
et le repassage et lui apportent des plats afin qu'elle n'ait pas à cuisiner. Par ailleurs, 
elle soutient qu'elle aurait, dès la majorité de son fils, travaillé à temps complet si 
elle n'avait pas été malade. L'enquêtrice avait ainsi mal compris ses explications. 
Son incapacité de travail de 50% se rapportait donc à une activité exercée à 100%. 
En outre, l'appréciation du caractère invalidant de sa fatigue n'avait pas 
correctement été effectuée. L'intimé s'était uniquement fondé sur les rapports de ses 
médecins-traitant, qui n'avaient cependant pas été spécifiquement interrogés à cet 
égard. Elle conclut à l'annulation de la décision et au renvoi du dossier à 
l'administration pour instruction et nouvelle décision et, subsidiairement, à son 
audition, celle du Dr B__________, de sa sœur et de l'enquêtrice ainsi qu'à la mise 
sur pied d'une expertise somatique et d'une enquête ménagère, puis cela fait, à ce 
qu'il soit dit qu'elle est invalide à 71% et a droit à une rente entière. 
29. L'OAI conclut au rejet du recours. Il relève que l'octroi des prestations, en 1996, 
s'était fait sur la base d'une instruction lacunaire. Un seul rapport médical avait été 
requis. L'assurance-chômage avait indiqué qu'il n'y avait pas d'incapacité de travail, 
ce qui aurait dû interpeller l'intimé. Il était ainsi manifestement erroné de retenir 
que la capacité de travail de la recourante était alors nulle. Par ailleurs, il était 
apparu en 2008 que cette dernière travaillait à 50% en tant que conductrice de 
minibus. La nouvelle décision de 2008, qui n'avait pas tenu compte de cet élément, 
était ainsi également manifestement erronée. L'intimé était donc fondé à corriger 
ces erreurs. La comparaison des revenus avait retenu les revenus effectivement 
réalisés, ce qui était généreux, compte tenu de l'incapacité de travail à 50%. 
30. Par courrier du 8 mai 2013, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 LOJ (RS/GE E 2 05), la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 


 
 
 
 
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contestations prévues à l'art. 56 LPGA (RS 830.1) relatives à LAI (RS 831.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Interjeté dans la forme et le délai prescrits (art. 60 et 61 let. a LPGA), le recours est 
recevable. 
2. Est, en premier lieu, litigieuse la question de savoir si les conditions de 
reconsidération sont réunies. 
a. 
En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. 
Selon cette disposition, qui formalise un principe général du droit des assurances 
sociales, l’administration peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne 
s’est pas prononcée quant au fond, à condition qu’elle soit sans nul doute erronée et 
que sa rectification revête une importance notable (ATF 133 V 50 consid. 4.1). 
Une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la 
base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions 
pertinentes n’ont pas été appliquées ou qu’elles l’ont été de manière erronée, ou 
encore lorsqu’elles ont été correctement appliquées sur la base d’une constatation 
erronée résultant de l’appréciation des faits. L’irrégularité doit être manifeste 
(« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un 
instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la 
base des prestations de longue durée. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait 
être admise lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont 
l’examen suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de 
leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 
situation antérieure de fait et de droit. S’il subsiste des doutes raisonnables sur le 
caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 
pas réalisées (ATF non publiés du 14 mars 2008, 9C_71/2008, consid. 2 et du 18 
octobre 2007, 9C_575/2007, consid. 2.2). 
b. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances, est une notion économique 
et non médicale. Ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité 


 
 
 
 
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fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 
consid. 2). Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, 
qu'un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 V 299). 
c. 
Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci, il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle méthode 
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en corrélation avec 
les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en considération 
(méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode 
spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant 
une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité lucrative à 
temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre 
de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes 
circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il convient d'évaluer 
l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, l'invalidité des assurés qui 
n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon 
la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'il se consacre en outre à ses 
travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette 
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et 
celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 
d. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 360 consid. 5b). 


 
 
 
 
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Si le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves est 
convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et 
que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a; 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 94 consid. 
4b; 122 V 162 consid. 1d). 
3. En l'espèce, la décision d'octroi de prestations en 1998 était fondée sur un rapport 
succinct du Dr A___________, qui estimait l'incapacité de travail à 50%, sans 
préciser si cette incapacité se rapportait à un plein temps ou à une activité à temps 
partiel. Il est ressorti de l'enquête ménagère que la recourante ne rencontrait pas 
d'empêchement dans sa sphère ménagère. Selon les indications fournies par cette 
dernière, elle aurait travaillé à 50% si elle avait été en bonne santé. La décision de 
1998 a ensuite été rendue, sans que le point de savoir si le Dr A___________ 
estimait la capacité de travail de 50% sur un emploi à plein temps ou non. Compte 
tenu du statut mixte retenu (50% activité professionnelle et 50% activité ménagère), 
ce point méritait cependant clarification. 
Lors de la révision de 2005, il n'a toutefois pas été clarifié, le Dr A___________ 
confirmant uniquement que l'état de santé était stationnaire. 
A l'occasion de la révision de 2008, l'assurée a précisé qu'elle exerçait depuis trois 
ans une activité à 25% dans le domaine du transport de personnes, en sus des 
emplois ponctuels pour X__________. Le SMR a procédé à une évaluation 
circonstanciée de l'état de santé et constaté que celui-ci ne s'était pas modifié. Il a 
retenu que l'assurée travaillait à 50% (le matin, avant le repas de midi, après celui-
ci et le soir) et subissait une incapacité de travail de 50%. La capacité de travail à 
50% était exigible tant dans l'activité actuelle que dans une activité adaptée. 
L'intimé n'a cependant pas tiré les conclusions, qui s'imposaient au vu de ces 
éléments. En effet, alors qu'une capacité de travail à 50% était retenue, il a omis de 
répercuter ce fait au regard du statut mixte de l'assurée. 
La décision du 9 octobre 2008 était ainsi manifestement erronée. Il n'apparaît pas 
qu'elle procédait d'une appréciation, qui aurait pu être différente. En réalité, le degré 
d'invalidité a été établi de manière non conforme au droit. En effet, au vu du statut 
mixte de l'assurée, qui ne s'était modifié depuis l'octroi des prestations, il aurait 
fallu évaluer, d'une part, l'incapacité de travail dans la sphère professionnelle et, 
d'autre part, examiner celle prévalant dans la sphère ménagère, puis déterminer le 
degré d'invalidité en fonction du pourcentage propre à ces deux activités. L'activité 
ménagère n'étant pas entravée et la capacité de travail exigible étant de 50%, le 
degré d'invalidité s'agissant de la sphère professionnelle aurait dû être déterminé en 
fonction de la comparaison des revenus. La reprise telle quelle de l'incapacité de 
travail de 50% dans la sphère professionnelle, sans pondération liée au statut mixte 


 
 
 
 
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était contraire aux dispositions et principes légaux relatifs à l'établissement du degré 
d'invalidité (cf. consid. 2c supra). Partant, l'intimé était fondé à procéder à une 
reconsidération. 
4. Il convient ainsi de réexaminer le statut de la recourante ainsi que sa capacité de 
travail et ses éventuels empêchements dans la sphère ménagère. 
a. 
Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant 
valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation 
lucrative après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ 
d'activité probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 
b. En l'espèce, la note d'entretien établie le 19 janvier 2011 par l'enquêtrice, qui s'est 
rendue au domicile de la recourante, indique que celle-ci avait confirmé qu'elle 
travaillerait à 50% si elle était en bonne santé, car elle bénéficiait des prestations de 
l'OCPA et vivait avec le père de son enfant. Elle n'avait cependant pas retrouvé 
d'emploi à 50%, malgré ses recherches. La recourante conteste avoir donné de telles 
indications; elle soutient que si elle n'était pas invalide, elle ne bénéficierait pas des 
prestations de l'OCPA et aurait ainsi travaillé à 100%, dès la majorité de son fils. 
Il est exact que sans invalidité, la recourante ne bénéficierait pas des prestations 
complémentaires. Cela étant, ce seul constat ne permet pas d'invalider la 
transcription des propos faite par l'enquêtrice. En effet, en 1997, la recourante avait 
déclaré que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 50% pour participer aux 
charges de la famille. A l'époque déjà son compagnon percevait une demi-rente de 
l'assurance-invalidité ainsi que des prestations de l'assurance-chômage. Son CV 
présenté à l'assurance-chômage mentionnait qu'elle avait un enfant, dont la garde 
était assurée. Il n'apparaît donc nullement que le choix de la recourante de travailler 
à 50% si elle n'avait pas été malade était, à l'époque, lié au jeune âge de son enfant. 
La majorité de ce dernier ne peut ainsi être retenue comme un critère permettant de 
considérer que la recourante aurait dès ce moment augmenté son taux d'activité, si 
elle n'avait pas été invalide. Par ailleurs, les revenus réalisés par la recourante entre 
1984 et 1992, à savoir en moyenne des revenus bruts de 28'000 fr. par année, 


 
 
 
 
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hormis les années 1989 et 1990, démontrent tant au vu de leur quotité qu'en 
comparaison avec ceux réalisés en 1989 et 1990 (de 46'461 fr. et 56'717 fr.) que la 
recourante ne travaillait, avant la naissance de son fils en 1993, pas à 100%. Il ne 
paraît ainsi pas selon une vraisemblance prépondérante que sans invalidité, elle 
aurait, en décembre 2012, travaillé à plein temps. Au vu de ces éléments, l'audition 
de la sœur de la recourante – dont le témoignage serait de toute manière à apprécier 
avec circonspection compte tenu lien de parenté unissant les sœurs - ne serait pas de 
nature à modifier l'appréciation de la Cour, de sorte qu'il y est renoncé. Il n'y a donc 
pas lieu de douter que l'enquêtrice a correctement retranscrit les propos de l'assurée, 
selon lesquels, sans invalidité, elle travaillerait à 50%. 
Il convient ainsi de retenir un statut mixte pour la recourante, qui aurait exercé, sans 
invalidité, une activité professionnelle à 50% et consacré l'autre 50% à des tâches 
ménagères. 
5. Se pose ensuite la question de déterminer l'incapacité de travail, respectivement 
l'empêchement dans les tâches ménagères. 
a. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, le juge a besoin de documents qu’un 
médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, lorsqu’au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
b. Il ressort des rapports médicaux aux dossiers que la recourante a une capacité de 
travail de 50%. Ce taux est confirmé par ses médecins-traitant. L'incapacité de 
travail à 50% est motivée par la fatigue occasionnée par le traitement lié à la 
séropositivité de la recourante. Le Dr A___________ avait déjà relevé en 1996 
l'importante fatigue liée à la médication. En 2005, le Dr A___________ a constaté 
que l'état de santé était stationnaire, aucun changement dans le diagnostic n'était 
survenu. Dans son rapport de 2008, le Dr E__________, médecin du SMR, a 
également expliqué l'incapacité de travail à 50% en raison de l'asthénie. En 2010, le 


 
 
 
 
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Dr B__________ a considéré que l'état de santé était stable. Il a relevé en juillet 
2011 que la capacité de travail à 50%, dans l'activité exercée par la recourante, 
devait permettre à sa patiente d'assumer son traitement HIV et les effets qui y sont 
liés. Au vu de l'ensemble de ces appréciations concordantes, la Cour n'a pas besoin 
de mandater un expert, comme le souhaiterait la recourante, ni procéder à d'autres 
actes d'instruction, en vue d'établir l'incapacité de travail liée à la fatigue, de 50% 
dans l'activité exercée à mi-temps. 
Les cervicalgies, le syndrome ulnaire au coude droit et le tunnel carpien droit, 
traités par le Dr C__________, orthopédiste, n'ont, selon ce spécialiste, pas de 
caractère invalidant, ce qu'aucun n'élément au dossier ne permet de remettre en 
question; l'assurée ne le soutient d'ailleurs pas. Le Dr C__________ a cependant 
précisé que l'incapacité de 50% concernait le fait de soulever des poids excédant 5 
kg, de se pencher et de travailler au-dessus de la tête. L'assurée ne pouvait pas non 
plus monter sur une échelle ou un échafaudage. 
Enfin, d'un point de vue psychiatrique, l'expert a conclu à une pleine capacité de 
travail dans le poste occupé par la recourante, l'épisode de dépression consécutif à 
l'annonce du projet de suppression de rente étant en rémission. L'analyse de l'expert 
psychiatre est fondée sur une anamnèse complète, l'étude des rapports médicaux, un 
échange avec le médecin-traitant, deux entretiens d'une durée totale de cinq heures 
avec l'expertisée avec la passation de tests psychométriques. Elle tient dûment 
compte des plaintes de l'assurée et de leurs répercussions sur sa vie quotidienne. 
Enfin, l'expert a procédé à une discussion circonstanciée permettant de comprendre 
ses conclusions. Celles-ci sont claires et ne présentent aucune contradiction ni entre 
elles ni avec le corps de l'expertise. Le courrier du Dr B__________ du 10 janvier 
2013, qui n'est pas psychiatre, ne permet pas de remettre en cause l'appréciation de 
l'expert. Il évoque un "état dépressif chronique invalidant", sans cependant étayer 
son diagnostic, ni expliquer en quoi l'appréciation de l'expert serait erronée. En 
outre, il recommande de maintenir la demi-rente pour des raisons physiques et 
psychiques, concluant ainsi implicitement à une incapacité de travail à 50%. 
Au vu de ce qui précède, la Cour retiendra que la recourante a une capacité de 
travail de 50%, dans une activité ne nécessitant pas qu'elle doive porter des charges 
excédant 5 kg, se pencher ou travailler au-dessus de sa tête. 
c. 
Dès lors que l'assurée exerce une activité compatible avec ses limitations 
fonctionnelles, l'intimé s'est, à juste titre, fondé sur le revenu qu'elle réalisait en 
2010, année de révision de la rente. Se basant sur les informations ressortant du 
contrat de travail, il a correctement constaté que le revenu annuel brut d'invalide en 
2010 s'est élevé à 15'480 fr. 
Au moment où le droit aux prestations de l'intimé a pris effet, le 8 août 1996, la 
recourante était sans emploi, les prestations de l'assurance-chômage, versées depuis 


 
 
 
 
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septembre 1994, ayant pris fin le 31 mai 1996. A défaut d'indications concrètes sur 
lesquelles il est possible de se baser pour établir le revenu que la recourante aurait 
réalisé en 2010 en travaillant à mi-temps, si elle n'était pas partiellement incapable 
de travailler, il convient de se référer aux données statistiques ressortant de tabelles 
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Selon celles-ci (année 2008), 
une femme exerçant une activité simple et répétitive, ne nécessitant pas de 
formation, pouvait réaliser, à mi-temps, un revenu indexé en 2010 de 26'506 fr. par 
an. 
La perte de gain résultant de la comparaison des revenus est de 42%. La recourant 
exerçant une activité lucrative à 50%, son degré d'invalidité, dans la sphère 
professionnelle, est de 21%. 
6. Reste à examiner si la recourante subit des empêchements dans sa sphère ménagère. 
a. 
Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). Pour 
évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède 
à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des 
activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
b. Lors de l'enquête réalisée en 1997, il avait été constaté que l'assurée était ralentie 
dans la préparation du repas et l'entretien du logement et se sentait très fatiguée 
lorsqu'elle achetait beaucoup de provisions. Il ne s'agissait cependant pas 
d'empêchements invalidants. 
L'enquête menée en 2011 a retenu qu'aucun empêchement dans la sphère ménagère 
n'avait été constaté en 1998 et que l'état de santé de la recourante ne s'était pas 
péjoré depuis lors. Partant, elle a conclu à l'absence d'empêchement dans ce 
domaine. 
Cette analyse fait cependant abstraction du fait que l'état de santé de la recourante 
s'est modifié depuis 1997. En effet, le Dr C__________ a relevé que la recourante 
ne devait pas soulever des poids excédant 5 kg, se pencher et travailler au-dessus de 
la tête, ni monter sur une échelle. En outre, elle n'intègre pas l'élément le plus 
invalidant pour la recourante qu'est l'importante fatigue induite par la médication 
qu'elle suit. Par ailleurs, la situation professionnelle de la recourante a changé 
puisque lors de l'enquête menée en 1997, elle était sans emploi, alors qu'en 2011, 
elle travaillait à 25%. Or, la nécessité pour la recourante de se reposer après ses 
heures de travail a été soulignée par l'ensemble des médecins, qui se sont prononcés 
sur son état de santé. L'enquête ménagère conduite en 2011 n'intègre pas ces 


 
 
 
 
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éléments, ni a fortiori n'explique dans quelle mesure ils entraînent ou non un 
empêchement dans la sphère ménagère. La Cour n'est ainsi pas en mesure de 
déterminer l'éventuelle invalidité en résultant. Le dossier étant insuffisamment 
instruit sur ce point, la cause sera renvoyée à l'intimée afin qu'elle complète 
l'instruction. 
Une fois déterminée l'éventuelle l'invalidité subie par la recourante dans sa sphère 
ménagère, il conviendra de fixer le degré d'invalidité au regard de son statut mixte, 
en retenant une activité professionnelle à 50% (dans laquelle elle subit une 
invalidité de 21%) et une activité ménagère à 50%. 
7. Le recours est donc partiellement admis. L'intimé s'acquittera ainsi d'un émolument 
de 300 fr. (art. 69 al. 1bis LAI) et d'une indemnité à titre de participation à aux 
honoraires de la recourante de 800 fr. (art. 1 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). 
* * * 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision du 20 décembre 2012. 
3. Constate que l'invalidité de la recourante sur le plan professionnel est de 21% et 
renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens 
des considérants. 
4. Met un émolument de 300 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de 
participation à ses honoraires d'avocat. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le