ge_gerichte · ACJC/1631/2024 · 2024-12-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 décembre 
2024. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5966/2024 
ACJC/1631/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 25ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 septembre 2024, 
représentée par Me Alain MISEREZ, avocat, FRAvocats, avenue de Frontenex 6, 1207 
Genève, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Julien LE FORT, avocat, 
FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/5966/2024 
Vu le jugement JTPI/11497/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 
27 septembre 2024 dans la cause C/5966/2024-S1 SML, rejetant la requête en 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______; 
Vu le recours formé le 11 octobre 2024 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre 
le jugement précité; 
Vu la réponse au recours de B______ SA du 4 novembre 2024; 
Vu la réplique de A______ SÀRL du 13 novembre 2024; 
Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 29 novembre 
2024, la partie recourante a retiré son recours, sollicitant une large restitution des droits 
de greffe, les dépens pouvant être compensés selon l'accord des parties; 
Que par courrier du 3 décembre 2024, reçu au greffe de la Cour le 4 décembre 2024, la 
partie intimée a confirmé son accord avec la compensation des dépens; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 
Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, 
jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être 
réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en-deçà d'un solde de 
1'000 fr. (al. 1); que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être 
entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2); 
Que la partie recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 
demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; 
Que ceux-ci seront arrêtés à 300 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans; 
Que ces frais sont compensés avec l'avance fournie par la partie recourante, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens, conformément à l'accord des parties. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/5966/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ SÀRL le 27 septembre 2024 contre 
le jugement JTPI/11497/2024 dans la cause C/5966/2024-25 SML. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 300 fr. 
Les met à la charge de A______ SÀRL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de 
frais fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROINT, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.