ge_gerichte · ACJC/636/2023 · 2023-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 mai 2023 ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16020/2021 
ACJC/636/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 MAI 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 15ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 novembre 2022, 
comparant par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 
Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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EN FAIT 
A. B______, née le ______ 1987, ressortissante bélarusse, et A______, né le 
______ 1985, de nationalité ukrainienne, se sont mariés le ______ 2014 à 
C______ (Ukraine), sous le régime matrimonial de la séparation de biens. 
De cette union est issu D______, né le ______ 2017. 
B. 
a. Par acte déposé le 20 août 2021 au Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal), B______ a requis le prononcé de mesures protectrices de l'union 
conjugale, concluant, s'agissant des conclusions litigieuses en appel, à ce que son 
époux soit condamné à verser une contribution mensuelle à l'entretien de 
D______ de 1'550 fr. 
b. Dans sa réponse du 2 décembre 2021, A______ a, notamment, conclu à ce que 
la garde de D______ lui soit attribuée, à ce qu'un droit de visite usuel soit réservé 
à la mère, à ce que cette dernière soit condamnée à verser, dès le 1er août 2021, 
une contribution mensuelle de 1'550 fr. pour l’entretien de D______, ainsi que de 
1'200 fr. pour son propre entretien, et, subsidiairement, à ce qu'une garde alternée 
sur D______ soit instaurée. 
c. Par ordonnance rendue le 22 décembre 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures provisionnelles requises par les parties les 27 septembre 2021 
et 2 novembre 2021, a autorisé les époux à vivre séparés, attribué à B______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal, attribué la garde de D______ à la mère 
et réservé au père un large droit de visite, devant s'exercer, sauf accord contraire 
entre les parties, à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école 
au dimanche à 18h, le mercredi de 14h à 18h, ainsi que de la moitié des vacances 
scolaires. 
d. Lors de l’audience tenue le 1er septembre 2022, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions litigieuses en appel. 
 
La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de cette audience. 
e. Par jugement JTPI/13347/2022 rendu le 14 novembre 2022, notifié le 
16 novembre suivant à A______, respectivement le 21 novembre 2022 à 
B______, le Tribunal, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a : 
- constaté que les époux vivaient séparément depuis le 13 août 2021 (ch. 1 du 
dispositif), 
- attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à l'époux (ch. 2), 
- attribué la garde sur D______ à la mère (ch. 3), 
- réservé au père un large droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire 
entre les parties, à raison d’un week-end sur deux du vendredi après l'école au 


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dimanche soir à 18h et du mardi après l'école au mercredi à 18h, ainsi que de la 
moitié des vacances scolaires, selon les modalités suivantes : 
- 
les années impaires, durant la première moitié des vacances de Pâques, les 
semaines n° 1, 2, 5, 7 des vacances estivales, à l'exception du dernier 
week-end, l'entièreté des vacances d'octobre et du 24 décembre à 10h au 
25 décembre à 10h, 
- 
les années paires, pendant les vacances de février, la deuxième moitié des 
vacances de Pâques, les semaines n° 3, 4, 6 et 7 des vacances estivales, à 
l'exception du dernier week-end, et du 24 décembre à 10h au 25 décembre à 
10h (ch. 4), 
- instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 
pour une durée de 12 mois, le jugement étant transmis au Tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant pour nomination et instruction du curateur et les coûts 
éventuels de la curatelle devant être pris en charge à raison de la moitié par 
chacun des parents (ch. 5), 
- condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, la somme de 960 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de D______, dès le 1er avril 2023 (ch. 6), et 
- prononcé les mesures pour une durée indéterminée (ch. 7). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 800 fr., mis à la charge des parties à 
raison de la moitié chacune et compensés à due concurrence avec les avances de 
frais effectuées par B______, la part de A______ étant laissée provisoirement à la 
charge de l'Etat, sous réserve d'une décision contraire de l'assistance judiciaire (ch. 
8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 10). 
Le premier juge a, notamment, retenu que la situation de l'époux était déficitaire 
jusqu'au 31 mars 2023 (2'330 fr. de revenus mensuels pour 3'144 fr. 55 de 
charges). Dès le 1er avril 2023, il disposait d'un solde de 1'755 fr. 45 par mois 
(5'550 fr. de revenus hypothétiques pour 3'744 fr. 55 de charges), lui permettant 
de s'acquitter de l'entier de l'entretien de l'enfant arrondi à 960 fr. par mois. 
C. 
a. Par acte déposé le 28 novembre 2022 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a appelé de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation du chiffre 6 de 
son dispositif. 
 
Cela fait, il a conclu à être libéré du versement d'une contribution d'entretien en 
faveur de D______, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Préalablement, il a requis la suspension du caractère exécutoire du chiffre 6 dudit 
dispositif, requête qui a été rejetée par arrêt ACJC/1705/2022 rendu le 
30 décembre 2022. 


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b. Dans sa réponse du 27 décembre 2022, B______, comparant en personne en 
appel, a conclu à ce qu'il soit dit que les parents avaient vécu séparément depuis le 
mois de novembre 2019 et à ce que A______ soit condamné à payer une 
contribution à l'entretien de D______ de 960 fr. par mois dès le mois d'avril 2021. 
 
Elle a produit un chargé de nouvelles pièces non numérotées, à savoir des pièces 
en lien avec la question de la date de séparation des époux (messages 
téléphoniques échangés entre les parties et attestations de tiers), ainsi que des 
tableaux de ses dépenses courantes mensuelles, de celles de l'enfant et de 
dépenses 
extraordinaires 
(notamment 
ses 
frais 
de 
déménagement 
et 
d'ameublement), avec pièces justificatives. 
 
c. Les conclusions prises par B______ ne tendant pas uniquement à la 
confirmation du jugement attaqué, elles ont été considérées par la Cour comme 
constituant un appel joint, de sorte que le paiement d'une avance de frais a été 
sollicité à l'épouse. 
 
d. Par courrier du 6 février 2023, cette dernière a informé la Cour de ce qu'elle 
n'était pas en mesure de s'acquitter de cette avance et a conclu à l'irrecevabilité de 
l'appel joint. 
 
e. Par arrêt ACJC/248/2023 rendu le 16 février 2023, la Cour a déclaré irrecevable 
l'appel joint formé par B______ au motif que celle-ci ne s'était pas acquittée de 
l'avance de frais et que l'appel joint était, en tout état, irrecevable en procédure 
sommaire. 
f. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courriers du 14 mars 2023. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties et de leur enfant se présente de la 
manière suivante : 
a. A______, âgé de 38 ans, est au bénéfice d'un CFC de médiamaticien. Il a 
travaillé pendant plus de huit ans chez E______ SA en qualité de "executive order 
management specialist", puis a été licencié pour le 30 juin 2019. 
Après avoir épuisé les droits de l'assurance-chômage et s'être inscrit à l'Hospice 
général, il travaille depuis le mois de février 2022 comme coursier pour F______ 
SA, cette activité lui procurant un salaire moyen net de 2'330 fr. par mois. 
Lors de l'audience tenue le 1er septembre 2022, il a déclaré qu'il s'apprêtait à 
débuter un essai pour un emploi de "manager vendeur", pour lequel il estimait 
disposer des compétences et dont il espérait percevoir un salaire mensuel net 
d'environ 5'500 fr. Sur la base de ces déclarations et compte tenu de son jeune âge 
et de ses huit années d'expérience auprès d'une importante société multinationale, 


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le Tribunal a considéré qu'il était à même de trouver un nouvel emploi lui 
permettant de générer un revenu d'à tout le moins 5'500 fr. par mois d'ici au 
31 mars 2023. 
Le premier juge a retenu que ses charges s'élevaient au montant arrondi de 
3'145 fr. par mois jusqu’au 31 mars 2023, puis de 3'745 fr. dès le 1er avril 2023, 
comprennent son loyer (1'800 fr.), les primes d'assurance-maladie LAMal et LCA 
(444 fr.55, sous déduction d'un subside de 300 fr. jusqu'au 31 mars 2023), les 
impôts (300 fr. dès le 1er avril 2023) et le montant de base selon les normes OP 
(1'200 fr.). 
A______ allègue, en appel, qu'après un essai extrêmement court, il n'a pas été 
engagé pour le poste de "manager vendeur", de sorte que sa situation financière 
ne s'est finalement pas améliorée. Il considère qu'il ne dispose plus d'expérience 
utile dans son domaine de formation depuis plus de trois ans, ce qui constitue un 
frein à l'embauche dans un domaine technique dans lequel la technologie évolue 
rapidement, mais qu'il a toutefois entrepris les démarches nécessaires pour rester 
actif en attendant de trouver un nouvel emploi plus en adéquation avec ses 
qualifications. 
Il a produit des recherches d'emploi effectuées entre décembre 2020 et octobre 
2021 pour des postes tels que "webpublisher", "operational support specialist", 
assistant technico-administratif, "bilingual administrative and finance assistant", 
"RH assistant", "administrative and accounting assistant", "client documentation 
specialist" et responsable administratif et technique. 
 
S'agissant de ses charges, il ne conteste pas que le revenu hypothétique retenu par 
le Tribunal engendrerait une charge fiscale de 300 fr. par mois, mais considère 
que cette charge n'a pas lieu d'être compte tenu du statu quo de sa situation 
financière. 
 
b. B______, âgée de 36 ans, a travaillé en qualité de "private banking assistant" 
pour [la banque] G______ jusqu'au mois d'avril 2022, date pour laquelle elle a 
démissionné. Elle a perçu de cette activité un salaire mensuel net moyen de 
7'035 fr. 
Elle est inscrite au chômage depuis mai 2022. Elle a fait l'objet de pénalités et n'a 
bénéficié d'indemnités qu'à partir de juillet 2022, à hauteur de 5'367 fr. 35 en 
juillet 2022 et de 6'191 fr. 90 en août 2022 selon les deux décomptes produits. 
Le Tribunal a retenu à son égard des charges se montant à 4'855 fr., comprennent 
sa part au loyer (80% de 1'940 fr., soit 1'552 fr.), ses primes d'assurance-maladie 
LAMal et LCA (411 fr. 35), les frais de transports publics (41 fr. 65 pour un 
abonnement annuel mensualisé), les impôts (estimés à 1'500 fr.) et le montant de 
base (1'350 fr.). 


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c. Quant à D______, âgé de 5 ans, le Tribunal a retenu des charges - non 
contestées - s'élevant au montant arrondi de 959 fr., comprenant sa part du loyer 
de sa mère (388 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (170 fr. 35), 
ses frais de parascolaire (204 fr.), ses frais de restaurant scolaire (96 fr.) et son 
montant de base (400 fr.), sous déduction des allocations familiales (300 fr.). 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte sur l'entretien de l'enfant, il est de nature 
pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2). 
En vertu de l'art. 92 al. 2 CPC, la capitalisation du montant de la contribution 
d'entretien restée litigieuse au vu des dernières conclusions des parties devant le 
premier juge excède 10'000 fr. 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours à compter de 
la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la 
motivation (art. 239, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1 et 314 al. 
1 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée dès 
lors qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). 
L'intimé peut lui aussi, sans introduire d'appel joint, présenter des griefs dans sa 
réponse à l'appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs 
de l'appelant, ou même en s'écartant des constats et du raisonnement juridique du 
jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. L'intimé à 
l'appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du 
jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où l'instance d'appel 


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jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 
21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les réf. cit.). 
1.3 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 let. a et d CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 
17 juin 2015 consid. 4.2.1; 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.2.1), sa 
cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 
du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 
20 août 2014 consid. 1.5). 
Le tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC). 
1.4 La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 
al. 1 CPC, elle le fait uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime 
entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, 
recevable. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à 
statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de 
première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
1.5 L'intimée a produit de nouvelles pièces en appel. 
1.5.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 
CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
1.5.2 En l'espèce, la recevabilité des pièces nouvelles produites par l'intimée peut 
rester ouverte, dès lors qu'elles ne sont pas déterminantes pour l'issue du litige. 
2. 
La cause présente des éléments d'extranéité en raison de la nationalité des époux. 
 
Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités judiciaires 
genevoises (art. 46 LDIP) et l'application du droit suisse (art. 48 al. 1 et 49 LDIP; 
art. 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires) au présent litige. 
3. 
L'appelant remet en cause la contribution à l'entretien de l'enfant fixée par le 
premier juge et considère qu'il doit être libéré de tout entretien à son égard. 


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Il fait valoir que sa situation financière a été mal évaluée et, en particulier, qu'au 
moment de lui imputer un revenu hypothétique, le Tribunal n'a pas examiné quel 
type d'activité il pourrait exercer ni si le revenu présumé de 5'500 fr. nets par mois 
était réellement réalisable. Il soutient en tout état qu'il ne se justifie pas de lui 
imputer un revenu hypothétique, dès lors qu'il aurait, selon lui, déployé tous les 
efforts que l'on pouvait attendre de lui pour trouver un nouvel emploi mieux 
rémunéré, mais qu'il lui est apparu impossible d'augmenter ses revenus. 
 
3.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 
Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). 
3.1.1 Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; ATF 
147 III 293 et ATF 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, 
une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille 
- soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux 
étapes). 
Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille 
concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du 
droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 
Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 
dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 
gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 
doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 


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convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 
les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au 
moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront 
également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). 
 
Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la 
famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à cet 
excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). L'excédent doit en principe être réparti 
entre les parents et les enfants mineurs par "grandes têtes" et "petites têtes", la 
part d'un enfant correspondant à la moitié de celle d'un parent (ATF 147 III 265 
consid. 7.3). 
Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 
le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 
de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa 
contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 
l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 
argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 
entièrement à l'autre parent, même si dans certaines circonstances il peut se 
justifier de s'écarter de ce principe (ATF 147 III 265 consid. 5.5). 
 
Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2). 
3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 
19 mai 2021 consid. 5.2.1). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 


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raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_645/2020 précité consid. 5.2.1). Pour déterminer si un revenu hypothétique 
peut être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. 
Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les 
connaissances linguistiques, la formation, l'expérience professionnelle et la 
situation du marché du travail (arrêts du Tribunal fédéral 5A_734/2020 du 
13 juillet 2021 consid. 3.1). 
Pour arrêter le montant du salaire hypothétique, le juge peut éventuellement se 
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires réalisée par l'Office fédéral 
de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1), pour autant 
qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances d'espèce (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2). 
Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses 
conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des 
circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2). Il faut notamment 
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). 
 
3.2 En l'espèce, seule est litigieuse la question de savoir si l'appelant dispose de la 
capacité contributive pour subvenir aux besoins de son fils dès le 1er avril 2023. 
 
L'appelant, âgé de 38 ans, dispose d'un CFC de médiamaticien et d'une expérience 
de huit ans dans une grande entreprise en qualité de "executive order management 
specialist". 
 
Après avoir, à la suite de son licenciement intervenu avec effet au 30 juin 2019, 
bénéficié d'indemnités-chômage, puis de l'aide de l'Hospice général, il a repris une 
activité de coursier dès février 2022 lui procurant un salaire moyen net de 
2'330 fr. par mois. 
 
En septembre 2022, il a effectué un essai pour un emploi de "manager vendeur", 
pour lequel il estimait disposer des compétences et dont il espérait percevoir un 
salaire mensuel net d'environ 5'500 fr., essai qui n'aurait, selon ses allégations en 
appel, pas débouché sur une embauche. 


- 11/13 - 
 
C/16020/2021 
 
Dans le cadre de la procédure, l'appelant n'a produit des recherches d'emploi que 
pour la période allant de décembre 2020 à octobre 2021. Depuis cette date, il n'a 
pas rendu vraisemblable avoir entrepris toutes les démarches que l'on pouvait 
raisonnablement attendre de lui pour trouver un autre emploi correspondant à ses 
qualifications, de sorte que c'est à raison que le Tribunal lui a imputé un revenu 
hypothétique et que, pour ce faire, il a retenu un salaire mensuel de 5'500 fr. 
correspondant à ce l'appelant espérait percevoir pour l'emploi de "manager 
vendeur" pour lequel il s'estimait qualifié, peu important le fait que l'opportunité 
professionnelle précitée ne se soit pas réalisée. 
A titre superfétatoire, il sera relevé que ce montant apparaît, par ailleurs, adéquat 
au vu des salaires auxquels l'époux pourrait prétendre selon le calculateur national 
de salaires pour une activité à temps plein, avec une formation de CFC, huit 
années d'expérience et sans fonction de cadre, à savoir un salaire médian net 
compris entre 5'350 fr. par mois pour un emploi de type administratif (groupe de 
professions 44 - autres employés de type administratif) et 6'350 fr. pour un emploi 
de type administratif (groupe de professions 25 - spécialistes des technologies de 
l’information et des communications). 
 
S'agissant du temps d'adaptation octroyé à l'appelant, le délai de quatre mois 
accordé par le Tribunal est suffisant au vu des près de quatre années dont l'époux 
a disposé pour retrouver un emploi correspondant à sa pleine capacité 
contributive. 
 
Comme l'a à juste titre retenu le premier juge, l'appelant dispose, ainsi, d'un solde 
d'environ 1'750 fr. par mois dès le 1er avril 2023 (5'500 fr. - 3'745 fr.), lui 
permettant de s'acquitter de l'entier des charges de l'enfant gardé par la mère, 
charges qui s'élèvent au montant arrondi de 960 fr. par mois. 
 
Partant, c'est à raison que le Tribunal a condamné l'appelant en ce sens, de sorte 
que le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
4. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'200 fr. (art. 31 et 37 
RTFMC) - comprenant un émolument de 200 fr. pour chacune des décisions 
ACJC/1705/2022 du 30 décembre 2022 et ACJC/248/2023 du 16 février 2023 -, 
partiellement couverts par l'avance de frais opérée par l'appelant, laquelle demeure 
intégralement acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Ils seront mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 
al. 1 1ère phrase CPC). 
 
Ce dernier sera, par conséquent, condamné à verser la somme de 200 fr. aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 


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C/16020/2021 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, chaque partie supportera, en 
revanche, ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 13/13 - 
 
C/16020/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 28 novembre 2022 par A______ contre le chiffre 6 
du dispositif du jugement JTPI/13347/2022 rendu le 14 novembre 2022 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/16020/2021-15. 
Au fond : 
Confirme le chiffre 6 du dispositif dudit jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec l'avance fournie par ce dernier, laquelle demeure 
entièrement acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser la somme de 200 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités selon l'art. 98 
LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.