ge_gerichte · CAPH/86/2004 · 2001-01-15 · fr

Résumé:
 Après avoir rappelé que l'article 6 LEg instaure un allègement du fardeau de la preuve en ce sens que l'existence d'une discrimination est présumée pour autant que la personne qui s'en prévaut la rende vraisemblable, la Cour constate d'emblée que la procédure, tant en première instance qu'en appel, ne comporte pas d'indices suffisants d'un comportement discriminatoire de la part de l'employeur envers T. Si les témoins entendus ont confirmé que des plaisanteries à caractère grivois s'échangeaient sur le lieu de travail, elle seule considère qu'elles visaient sa fille en particulier. Les prétentions de T en paiement d'une indemnité doivent donc être rejetées.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/3540/2002 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
 
Madame T________ 
Dom. élu : SIT-GENEVE 
Rue des Chaudronniers 16 
Case Postale 3287 
1211 GENEVE 3 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
 
Monsieur E________ 
Dom. élu : Fédération des 
Entreprises Romandes Genève 
Me Olivier LEVY 
Rue de St. Jean 98 
Case Postale 5278 
1211 GENEVE 11 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du mercredi 28 avril 2004 
 
 
 Mme Martine HEYER, présidente 
 
 
 Mme Suzanne BORGSTEDT VOGT et M. Alfred PAHUD, juges employeurs 
 
 Mme Agnès MINDER et M. Victor TODESCHI, juges salariés 
 
 
 M. 
Martin SPYRAKOS, greffier d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/3540/2002 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
EN FAIT 
 
A. 
Par acte déposé le 16 janvier 2004 au greffe de la juridiction des 
Prud’hommes, T________ appelle d’un jugement rendu le 14 mai 2003 par 
le Tribunal des Prud’hommes, expédié le 17 décembre 2003 aux parties, 
dont le dispositif est le suivant : 
 
Condamne E________ à établir en faveur de T________ un certificat de 
travail conforme aux exigences légales 
 
Condamne E________ à transmettre à T________ une attestation de salaire 
correspondant à la durée de la collaboration intervenue ; 
 
Condamne T________ à payer à E________ le montant de un franc ; 
 
Condamne T________ à payer à la Caisse du Palais de justice la somme de 
2'000 fr. à titre d’émolument. 
 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
En substance, faute de preuve, les premiers juges ont débouté T________ de 
toutes les conclusions qu’elle avait prises à l’encontre de son ancien 
employeur, E________, tendant au paiement d’une indemnité de 15'660 fr., 
pour harcèlement sexuel et de 9'600 fr. pour harcèlement psychologique ; 
faisant suite à des conclusions reconventionnelles prises par ce dernier, ils 
l’ont au contraire condamnée à lui payer une indemnité symbolique de 1 fr., 
pour l’avoir accusé sans fondement et lui avoir ainsi causé un tort moral. 
Enfin, estimant ses conclusions téméraires, ils l’ont condamnée à un 
émolument de justice. Les conclusions de T________ n’ont été admises 
qu’en ce qui concerne la remise de certificats de salaire et de travail. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
T________ soutient en appel que l’instruction, et en particulier les 
déclarations des témoins, A________ et B________, ont permis d’établir 
que le patron avait l’habitude de faire des blagues et des remarques à 
caractère grivois ou sexiste ; lorsqu’elle se trouvait seule avec lui, il en 
profitait pour formuler de telles remarques, qu’elle avait choisi d’ignorer 
dans un premier temps. Elle conclut dès lors à l’annulation du jugement, à 
l’audition d’un témoin supplémentaire, C________ ; au paiement par 
E________ de la somme de 10’834 fr. (correspondant à deux fois le salaire 
suisse moyen en 2002 pour la branche concernée, soit 5'417 fr.) au titre 
d’indemnité pour harcèlement sexuel, et de la somme de 6'400 fr. 
(correspondant à deux salaires mensuels bruts) pour harcèlement 
psychologique. L’appelante a enfin persisté dans ses conclusions tendant à 
la remise d’un certificat de salaire et de travail. 
 
E________ a conclu au déboutement de l’appelante : il soutient que 
formellement, faute de griefs et d’allégués précis, l’appel est irrecevable ; 
sur le fond, il doit être rejeté, car le harcèlement n’est pas démontré, ni 
même rendu vraisemblable, l’employée n’ayant d’ailleurs consulté aucun 
thérapeute ni fait appel aux services officiels chargés de l’inspection du 
travail. L’intimé a lui aussi requis l’audition de témoins, soit D________ et 
F________. 
 
B. 
Les faits suivants résultent de la procédure : 
 
a. La fille de T________, G________, née le 1er décembre 1982, a été engagée 
par E________ pour une durée indéterminée à partir du 25 septembre 2000, 
en qualité de vendeuse-caissière à la station-service _____ à H________ ; 
que le précité exploite sous la raison sociale « I________ et E________, 
Sàrl ____ Service H________ ». 
 


 
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L’engagement est intervenu verbalement ; un horaire de 42 heures par 
semaine fut convenu, réparti entre le lundi et le vendredi, pour un salaire 
brut de 3'200 fr. L’employée devait tenir la caisse (essence et magasin) et 
procéder au rangement des produits et journaux destinés à la vente. 
 
b. Par la suite, E________ a aussi engagé T________ elle-même, à dater du 
3 décembre 2000. Selon G________, à ce moment-là « les choses 
commençaient à aller mal » avec son employeur, et elle avait pensé que la 
présence de sa mère améliorerait la situation. En effet, selon G________, 
lorsqu’il était seul avec elle – ce qui était souvent le cas lors de l’ouverture 
et de la fermeture – le patron lui faisait des remarques sur ses qualités 
physiques, et il lui imposait des gestes non désirés et importuns. Initialement 
G________ n’en avait pas parlé à sa mère. Toutefois elle informa son 
patron, par courrier du 8 janvier 2001, qu’elle désirait quitter son service à 
dater du 10 février 2001, pour des raisons personnelles, elle précisait qu’elle 
déménageait et elle ajoutait qu’elle garderait un bon souvenir de 
l’établissement. Par la suite, elle exposa que ce courrier avait été rédigé par 
sa mère. 
 
c. A cette même époque, le 15 janvier 2001, T________ se blessa en déplaçant 
une charge dans la station-service. Elle consulta son médecin le docteur 
J________, qui le 16 janvier 2001 lui remit un certificat d’arrêt de travail. 
Le cas fut annoncé à la Suva, tardivement selon l’employée. Un litige surgit 
alors concernant les indemnités et le salaire réclamés par cette dernière. Par 
courrier du 14 février 2001, elle informa l’employeur de sa décision de 
mettre fin au contrat, pour le 25 février 2001. 
 
T________ consulta le SIT, qui, par courrier du 8 mars 2001 écrivit à 
E________, pour lui faire connaître qu’il était mandaté tant pas T________ 
que par G________, et une autre de leurs collègues, B________. Le 
syndicat dénonçait des conditions de travail inacceptables, et une ambiance 


 
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qualifiée de harcèlement sexuel systématique. Il était reproché à E________ 
d’avoir des gestes non désirés envers les employées, en les frôlant, en 
racontant des blagues sexistes, en faisant des commentaires sur leurs 
qualités physiques, en leur demandant de monter sur une échelle pour 
commenter leurs sous-vêtements, et aussi de les harceler moralement. Le 
SIT faisait par ailleurs valoir les prétentions salariales des employées 
(vacances, treizième salaire, salaire en cas d’incapacité de travail) et mettait 
en demeure l’employeur de verser les montants réclamés à ce titre, et, à 
toutes ses mandantes, une indemnité correspondant à six mois de salaire 
pour harcèlement sexuel. 
 
L’employeur consulta lui aussi son syndicat, qui indiqua vouloir examiner 
les prétentions salariales mais contesta d’emblée intégralement les allégués 
et les prétentions afférents au harcèlement sexuel, relevant que lesdites 
allégations avaient un caractère attentatoire à l’honneur. Le litige subsistant 
sur ce dernier point, G________ et T________ ont, chacune de leur côté, 
assigné en date du 15 février 2002 E________ devant la juridiction des 
Prud’hommes. 
 
T________ a réclamé une somme de 25'260 fr. avec intérêts à 5% l’an du 26 
février 2001, soit 15'660 fr. à titre d’indemnité pour harcèlement sexuel, 
somme représentant trois mois de salaire mensuel moyen dans la branche 
concernée en 2002, et 9'600 fr. à titre d’indemnité pour harcèlement 
psychologique, somme représentant trois mois du salaire qui était versé à la 
demanderesse. Un certificat de travail et de salaire ont aussi été réclamés. 
T________ a exposé que E________ faisait des commentaires en sa 
présence sur des cassettes et des revues pornographiques vendues dans le 
magasin, et qu’il lui donnait des instructions de travail en hurlant et en la 
dégradant devant la clientèle, tout en la surveillant constamment étroitement 
et en l’incitant à travailler plus vite. Il avait aussi insinué qu’elle aurait volé 


 
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1'000 fr. dans la caisse et il n’avait pas pris au sérieux l’accident qu’elle 
avait eu le 15 janvier 2001 en déplaçant un poids. 
 
E________ remit à l’employée un certificat de travail et une attestation de 
salaire. Pour le surplus il s’opposa intégralement à la demande, soulignant 
que celle-ci avait été déposée un an après la fin des rapports de travail. Lui-
même et sa compagne en étaient fortement choqués, de sorte qu’à 
l’audience du 20 juin 2002 devant le Tribunal des Prud’hommes, il formula 
une demande reconventionnelle en dommages et intérêts à hauteur de 
25'000 fr. Il demanda aussi la condamnation de sa partie adverse à une 
amende pour téméraire plaideur. Il a indiqué avoir une bonne réputation 
professionnelle ; cette demande non seulement entachait sa réputation mais 
elle avait beaucoup affecté sa compagne. Cette dernière, I________, a pour 
sa part déclaré que le précité n’était pas homme à se livrer à du harcèlement 
sur les employées . 
 
d. Les témoignages recueillis en première instance ne fournissent pratiquement 
aucune information concernant les relations entre T________ et E________. 
 
Les témoins entendus en première instance, pour autant qu’ils aient travaillé 
en même temps que T________, n’ont constaté aucun comportement 
répréhensible du patron envers cette dernière ; en tout état ils n’ont eu aucun 
grief personnel à formuler à son encontre. Le témoin K________ a toutefois 
fait référence à des blagues à caractère grivois parfois lancées par le patron ; 
le témoin L________ a fait référence à des échanges de propos « décalés », 
lancés sur le ton de la rigolade, et provenant tant du patron que des 
employés. Le témoin B________ a dit avoir entendu le patron faire des 
blagues grivoises lorsque G________ mettait en rayon les journaux, et 
l’avoir entendu adresse des blagues de caractère sexuel aux caissières, ainsi 
qu’avoir traité grossièrement une employée. Enfin, le témoin A________ a 
aussi déclaré que le patron adressait des blagues grivoises aux employées 


 
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lorsqu’elles déballaient les journaux, tout en précisant que certains de ces 
journaux avaient un caractère pornographique ; ce témoin a ajouté que le 
patron avait tenu de tels propos la concernant et qu’il avait aussi eu des 
gestes déplacés envers elle ; elle a d’ailleurs quitté son emploi en litige avec 
E________. 
 
La Cour d’appel a convoqué les nouveaux témoins que les parties avaient 
cités dans leurs écritures d’appel. Ils furent entendus le 28 avril 2004. 
 
Le témoin C________, employée de E________ avant G________ et 
T________, a manifesté son mécontentement d’avoir été convoquée. Elle a 
dit avoir gardé le souvenir que l’ambiance était bonne dans l’entreprise ; elle 
n’avait jamais été frappée par le fait que des plaisanteries grivoises auraient 
été prononcées. Dans les locaux, il y avait souvent trois ou quatre personnes 
travaillant en même temps. En outre le fils du patron venait après l’école et 
son père venait le mercredi. Une fois elle avait quitté l’entreprise en 
pleurant ; la raison en était qu’elle craignait d’avoir des remontrances en 
raison du fait que parfois des clients partaient sans payer leur essence. 
 
Le témoin D________, employée depuis janvier 2003, a déclaré que 
l’ambiance était sympathique et agréable dans l’entreprise. Son père, 
instituteur, avait assisté à son engagement et il venait encore périodiquement 
avec sa mère et sa grand-mère, pour partager une bouteille avec E________. 
Le témoin n’a jamais observé que le patron fasse des blagues de caractère 
sexuel¸elle a précisé que le magasin était équipé d’une caméra de 
surveillance, mais pas le local du stock. 
 
Le témoin F________, caissière dans l’entreprise depuis le 1er décembre 
2002, n’a pas connu G________ ni T________. Elle a décrit l’ambiance de 
travail comme très agréable et professionnelle. Il ne s’y échangeait pas de 
blagues à caractère sexuel. Elle travaille toujours en même temps que 


 
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d’autres personnes, soit sa collègue D________, soit la compagne du patron. 
Le fils de ce dernier, âgé de 12 ans, vient toujours après l’école et son père 
les mercredi et jeudi. Il y a une caméra de surveillance dans le magasin mais 
pas dans le local du stock. Il lui arrive d’aller seule dans ce local. Jamais elle 
n’a fait l’objet de comportements malveillants de la part du patron. Le 
témoin a encore indiqué que E________ avait par deux fois gagné un 
concours BP destiné à récompenser la station de service la plus accueillante, 
en particulier en raison de la gentillesse du personnel. Les enquêteurs 
venaient de manière anonyme visiter les lieux. 
 
e. Lors de cette même audience le 28 avril 2004, les parties déclarèrent 
persister dans leurs conclusions d’appel. T________ indiqua être en 
traitement chez le docteur M________ à Divonne depuis mars 2003. Elle le 
voyait une fois par semaine. Elle l’avait consulté sur conseil de son 
généraliste le docteur J________, qui l’avait suivie non pas pour l’accident 
du 15 janvier 2001 mais en raison du conflit de travail qui avait surgi. Le 
conseil de E________ s’opposa à la production du certificat médical établi 
par ce médecin, comme tardif d’une part, et comme inacceptable dans sa 
teneur. Le médecin y relève en substance que sa patient souffre d’un 
syndrome anxieux dépressif en réaction aux événements survenus au travail 
à fin 2000 et au développement de la présente procédure. Le conseil de 
E________ a décalé à ce propos que si ce médecin avait été genevois, il 
l’aurait dénoncé à son autorité de surveillance pour avoir établi un certificat 
contraire aux directives de l’AMG. La représentante du SIT a alors rappelé 
que l’appelante avait déjà fourni un certificat du docteur J________. Il 
s’agit d’un certificat établi le 16 janvier 2001 qui fait état de la nécessité 
d’un arrêt de travail jusqu’au 28 janvier inclus. 
 


 
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EN DROIT 
 
1. 
L’appel respecte le délai prescrit par l’article 59 de la Loi sur la juridiction 
des Prud’hommes (ci-après LJP). La question soulevée par l’intimé, de 
savoir si cet appel est suffisamment motivé pour être formellement 
recevable peut se poser, dès lors que l’appelante - qui déjà en première 
instance avait introduit une demande non motivée – demeure peu explicite 
dans ses allégués en appel, et dans les griefs qu’elle formule envers le 
jugement déféré. 
 
La procédure prud’homale ne revêt pas un caractère aussi formaliste que la 
procédure ordinaire et elle fait au juge l’obligation d’établir les faits 
d’office, sans être liée par les offres de preuve formulées par les parties. La 
maxime d’office toutefois ne dispense pas les parties de collaborer 
activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et 
de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF non publié, du 9 
janvier 1998, D c/ R cause n° 4P.210/1997). En outre cette maxime ne 
dispense pas d’appliquer les règles générales relatives au fardeau de la 
preuve (ATF 107 II 236 = JdT 1981 286). 
 
En l’espèce, nonobstant leur caractère sommaire, les écritures d’appel 
doivent tout de même être tenues pour recevables formellement, en ce 
qu’elles permettent de comprendre que l’appelante persiste dans les allégués 
de fait qu’elle a soumis aux premiers juges et qu’elle reproche à ces derniers 
d’avoir mal apprécié les témoignages, qui, selon elle, suffisaient à 
démontrer la réalité de ses allégés. 
 
2. L’appelante invoque des faits de harcèlement sexuel. L’article 3 de la LEg 
dispose qu’il est interdit de discriminer les travailleurs, à raison notamment 
de leur sexe. L’article 4 LEg définit le harcèlement sexuel – qui est un 
comportement discriminatoire – comme étant tout comportement importun 


 
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de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance 
sexuelle qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, 
en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, 
d’imposer des contraintes et d’exercer des pressions de toute nature sur une 
personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle. L’appelante 
invoque aussi le harcèlement psychologique (mobbing). 
 
L’article 6 LEg instaure un allègement du fardeau de la preuve, en ce sens 
que l’existence d’une discrimination est présumée pour autant que la 
personne qui s’en prévaut le rende vraisemblable. 
 
En l’espèce il doit d’emblée être relevé que la procédure, tant en première 
instance qu’en appel, ne comporte point d’indices suffisants d’un 
comportement discriminatoire de la part de l’employeur envers l’appelante. 
Les griefs de cette dernière sont formellement contestés, et seuls deux 
témoins ont rapporté que des plaisanteries grivoises s’échangeaient sur les 
lieux de travail ; l’un des témoins les a décrites comme anodines et l’autre – 
qui fut en litige avec l’intimé – demeure le seul à soutenir que ces 
plaisanteries visaient l’appelante. A supposer que les comportements décrits 
par ces témoins puissent constituer un acte discriminatoire au sens de la 
disposition précitée, force est d’admettre que ces témoignages, au vu de 
l’ensemble de ceux qui ont été recueillis, ne constituent pas un indice 
suffisant de l’existence d’une discrimination. Partant, le fardeau de la 
preuve demeure entièrement à la charge de la demanderesse, qui 
manifestement a échoué à cet égard. 
 
3. 
En effet, hormis les deux témoins susmentionnés, il ne ressort aucunement 
des enquêtes que le patron se serait livré à des actes de harcèlement sexuel 
ou moral envers l’appelante. Pour l’essentiel il en ressort au contraire que 
les relations de travail étaient correctes ; au demeurant les occasions où 
l’appelante pouvait se trouver seule avec le patron, et partant, où ce dernier 


 
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aurait pu adopter des attitudes répréhensibles, étaient fort rares ; enfin, 
aucun témoin ne s’est exprimé concernant la consultation par l’intimé de 
sites pornographiques en présence de l’appelante, ou de propos grossiers ou 
agressifs s’agissant de l’exécution de son travail. C’est dire qu’au stade de la 
première instance l’employée n’a pas rapporté la preuve de ses allégations, 
ce que les premiers juges ont correctement retenu. 
 
Il en va de même en appel, car le nouveau témoin cité - qui n’a pas travaillé 
avec l’appelante - a fourni des explications qui ne corroborent nullement la 
thèse soutenue par cette dernière. 
 
Quant au certificat médical que le conseil de l’intimé a refusé de recevoir, il 
ne sera pas écarté du dossier, la procédure applicable en matière 
prud’homale n’interdisant pas aux parties de produire de nouveaux chargés 
en appel, et surtout elle permet dans une certaine mesure au juge d’examiner 
les faits d’office. Daté de mars 2003, ce certificat – s’il avait quelque 
pertinence – aurait à l’évidence déjà été soumis par l’appelante au Tribunal ; 
rédigé en termes péremptoires, en un domaine où généralement la nuance 
prévaut, il ne convainc guère; il est au demeurant peu vraisemblable que 
l’intervention du médecin concerné ait été directement consécutive à celle 
du précédent praticien, comme le soutient l’appelante, puisque ce dernier 
n’est pas intervenu pour des problèmes psychiques. Il a été consulté au 
lendemain de l’accident subi par l’appelante, le 15 janvier 2001, donc 
vraisemblablement en raison-même de cet accident, et non d’un problème 
psychique. Enfin, en admettant que l’affection psychique dont souffre 
actuellement l’appelante résulte du litige qu’elle a eu avec son employeur, 
cela ne signifierait pas encore que ce dernier se soit livré la concernant à des 
actes de harcèlement. 
 
En conclusion l’appel doit être rejeté et la décision entreprise intégralement 
confirmée, avec suite de dépens. 


 
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PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3, 
 
 
A la forme : 
- Reçoit l’appel formé le 16 janvier 2004 par T________ contre le jugement rendu 
le 14 mai 2004 par la juridiction des Prud’hommes dans la cause n° 
C/3540/2002 - 3. 
 
Au fond : 
- Confirme ledit jugement. 
- Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
La présidente