ge_gerichte · ATA/309/2021 · 2021-03-09 · fr

Résumé:
 Une pompe à chaleur ne peut être installée que si elle respecte à la fois les valeurs de planification et le principe de prévention. Dès lors que dans le cas d’espèce la pompe à chaleur mise en cause respecte les valeurs de planification mais que rien au dossier ne permet de savoir si le principe de prévention est respecté, le recours est admis et la cause est retournée au département.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/818/2020-LCI 
ATA/309/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 mars 2021 
3ème section 
 dans la cause 
 
Madame Marie et Monsieur Nicolas WYSS 
représentée par Me Zena Goossens-Badran, avocate 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
et 
Madame Agnès ARLANDIS 
représentée par Me Michel BUSSARD, avocat 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 septembre 2020 (JTAPI/791/2020) 


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A/818/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Madame Marie et Monsieur Nicolas WYSS (ci-après : les époux WYSS) 
sont propriétaires de la parcelle n˚ 3'004 de la commune de Collonge-Bellerive 
(ci-après : la commune), sise 42, chemin des Gotettes. Ils y vivent dans une villa 
avec leurs enfants. 
2) 
 
Madame Agnès ARLANDIS est propriétaire de la parcelle n˚ 6'697 de la 
commune, située au 34, chemin des Gotettes. Une villa et un garage sont érigés 
sur cette parcelle. 
3) 
 
Les deux parcelles sont situées en 5ème zone. Elles sont directement voisines, 
séparées par le chemin des Gotettes. 
4) 
 
Le 30 avril 2019, Mme ARLANDIS a déposé auprès de l’office des 
autorisations de construire (ci-après : OAC) du département du territoire (ci-
après : DT ou département), une demande d’autorisation de construire DD 
112'587 portant sur l’agrandissement de sa villa par le changement d’affectation 
d’un garage, modification des façades, aménagement d’un patio et l’abattage 
d’arbres. Le mode de chauffage au mazout devait être démantelé et remplacé par 
une pompe à chaleur (ci-après : PAC) extérieure proche de la façade. Deux places 
de stationnement à l’extérieur, sur pavés gazon, de même que l’installation ou la 
construction d’un objet destiné à occuper le sous-sol de façon permanente ou 
provisoire étaient également prévus. 
 
 
À cette demande était notamment joint un formulaire d’attestation du 
respect des exigences de protection contre le bruit pour PAC air/eau de 
l’association Cercle bruit/Évaluation des immissions de bruit d’une PAC avec une 
puissance de chauffe jusqu’à 40 kW ; évaluation pour la période de nuit (ci-après : 
formulaire Cercle bruit). Le modèle de PAC devant être installé était une Alpha 
Innotec 
NP-AW 20-16. 
5) 
 
Dans le cadre de l’instruction de la DD 112’587, les préavis suivants ont 
notamment été délivrés : 
 favorable, du 5 novembre 2019, sous conditions notamment que « les pièces 
en sous-sol ne pourront en aucun cas être habitables », de la direction des 
autorisations de construire (ci-après : DAC) de l’OAC ; 
 favorable, du 12 novembre puis du 5 décembre 2019, du service de l’air, du 
bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA). L’installation 
d’une PAC était une installation nouvelle au sens de l’art. 7 de l’ordonnance 
sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41). Le 


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niveau d’évaluation (Lr) devait être déterminé au milieu de la fenêtre ouverte 
des locaux à usage sensible au bruit de l’habitation voisine la plus proche. Les 
valeurs de planification définies dans l’annexe 6 de l’OPB devaient être 
respectées, comme indiqué dans le formulaire Cercle bruit fourni par la 
requérante. Les exigences minimales de la norme SIA 181 (2006) devaient 
être respectées (art. 32 OPB). Le degré de sensibilité (ci-après : DS) II était 
attribué à la parcelle selon le plan d’attribution des degrés de sensibilité au 
bruit de la commune et les valeurs limites étaient donc : Lr jour ≤ 60 décibels 
(dB[A]) et Lr nuit ≤ 50 dB(A). Il n’y avait pas de source de bruit routier, 
ferroviaire ou aérien à proximité susceptible de générer un dépassement de ces 
valeurs limites. 
 
 
Les préavis des autres instances consultées étaient tous favorables au projet, 
pour plusieurs d’entre eux sous conditions. 
6) 
 
Le 4 février 2020, le département a rendu une décision globale 
d’autorisation de construire DD 112'587 qui a été publiée dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève le même jour. 
7) 
 
Par acte du 3 mars 2020, les époux WYSS ont recouru contre cette 
autorisation 
auprès 
du 
Tribunal 
administratif 
de 
première 
instance 
(ci-après : TAPI). Ils ont conclu préalablement à un transport sur place, à une 
expertise menée par un ingénieur acousticien et, principalement, à son annulation. 
 
a. 
Leur recours était dirigé contre l’autorisation DD 112'587 en tant qu’elle 
autorisait la PAC à un emplacement faisant entièrement face à leur villa, à une 
quinzaine de mètres, sans aucune mesure constructive destinée à prévenir le bruit. 
La PAC, dont le fonctionnement générait en puissance maximale jusqu’à 62 
dB(A) de jour et 56 dB(A) de nuit selon les données du constructeur, avait été 
mise en service durant quelques jours, plusieurs semaines avant l’octroi de 
l’autorisation litigieuse, avant d’être arrêtée sur ordre du département. Ils avaient 
alors pu réaliser quelle était concrètement l’importance des nuisances sonores de 
l’installation qui affectait leur environnement de vie et péjorait la valeur de leur 
bien immobilier. 
 
b. 
Les art. 11 al. 2 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 
7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) et 7 al. 1 let. a OPB avaient été violés. La 
protection contre le bruit devait être assurée, pour les nouvelles installations, par 
l’application cumulative des valeurs de planification et du principe de la limitation 
préventive des émissions. Ces principes n’avaient pas été respectés : 
Mme ARLANDIS avait déterminé l’emplacement de la PAC dans l’optique de 
n’avoir elle-même pas à en supporter les nuisances. Elle avait défini son 
emplacement dans la portion de son jardin qu’elle destinait à devenir un parking. 
En l’adossant à un mur et en la bordant de véhicules placés perpendiculairement, 
le bruit de cette PAC serait renforcé en direction de leur habitation, située à moins 


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de 20 m. Il suffisait de l’installer de l’autre côté du garage, dans un saut de loup, 
voire de compléter l’installation par une paroi phono-absorbante pour en réduire 
les nuisances. On pouvait enfin s’interroger sur la pertinence du choix de cette 
PAC compte tenu de sa puissance énergétique pour une villa d’environ 170 m2. 
D’autres modèles auraient pu être installés. 
8) 
 
Mme ARLANDIS a conclu au rejet du recours. Préalablement, elle a 
demandé le retrait de l’effet suspensif au recours pour les travaux non litigieux de 
la DD, soit ceux qui ne concernaient pas la PAC. 
9) 
 
Après que les époux WYSS se sont opposés au retrait partiel de l’effet 
suspensif et que le département s’en est rapporté à justice à ce propos, le TAPI a 
rejeté cette demande. 
10) 
Le département a conclu au rejet du recours, s’en rapportant à justice quant 
à sa recevabilité, soulignant toutefois que la puissance de la PAC était de 12 kw, 
soit une valeur inférieure à 70 kw soumise à autorisation de construire. Elle ne 
faisait en outre pas l’objet de la décision globale DD 112'587. Les époux WYSS 
ne disposaient donc pas d’un intérêt personnel leur donnant la qualité pour 
recourir. 
11) 
Les époux WYSS ont persisté dans leurs conclusions. La PAC constituait 
l’un des éléments de l’autorisation contestée et le préavis du SABRA faisait partie 
intégrante de cette autorisation globale. 
 
a. 
Il ressortait du site internet de l’État de Genève, que l’installation d’une 
PAC nécessitait l’octroi d’une autorisation. Le département violait le principe de 
la protection de la bonne foi en soutenant le contraire. En outre, la PAC litigieuse 
contenait du liquide réfrigérant et la police du feu aurait dû être consultée. 
L’office cantonal de l’énergie aurait également dû l’être. 
 
b. 
Le SABRA s’était prononcé sur un formulaire Cercle bruit annonçant une 
puissance acoustique « régime max. de nuit » de 53 dB(A). À l’appui de ses 
observations, Mme ARLANDIS avait toutefois produit deux autres versions de ce 
formulaire Cercle bruit faisant état d’une puissance supérieure en régime 
nocturne, à savoir 55 dB(A). Le 1er mai 2020, elle leur avait par ailleurs transmis 
un troisième formulaire Cercle bruit mentionnant un fonctionnement nocturne de 
55 dB(A) également. 
12) 
Mme ARLANDIS a persisté dans ses conclusions et le département en a fait 
de même. 
13) 
Le 17 septembre 2020 le TAPI a rejeté le recours. 
 
a. 
Les époux WYSS avaient un intérêt digne de protection qui leur conférait la 
qualité pour recourir dans la mesure où ils étaient propriétaires d’une parcelle 


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directement voisine de celle devant accueillir le projet de construction litigieux et 
qu’ils faisaient valoir des arguments tirés du droit des constructions. 
 
b. 
Le dossier contenait les éléments suffisants et nécessaires pour lui permettre 
de statuer en toute connaissance de cause de sorte qu’il ne se justifiait ni de 
procéder à un transport sur place ni d’ordonner une expertise. 
 
c. 
La puissance de la PAC, installation fixe, était de 12 kW, soit une puissance 
inférieure aux 70 kw fixés à l’art. 70 du règlement d’application de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01). 
Elle pouvait donc être installée sans autorisation, comme le prévoyait cette 
disposition, et c’était dès lors à bon droit qu’elle ne figurait pas dans le descriptif 
de l’objet de l’autorisation de construire contestée. Les époux WYSS n’étaient pas 
censés ignorer la loi et ils ne pouvaient se réfugier derrière le principe de la bonne 
foi qui devait en revanche leur être opposé. 
 
d. 
Le département s’était préoccupé des nuisances sonores susceptibles d’être 
produites. Il avait soumis le dossier au SABRA qui avait relevé que le niveau 
d’évaluation (Lr) devait être déterminé au milieu de la fenêtre ouverte des locaux 
à usage sensible au bruit de l’habitation voisine la plus proche. Les valeurs de 
planification définies dans l’annexe 6 de l’OPB devaient être respectées, de même 
que les exigences minimales de la norme SIA 181 (2006). Il ressortait des pièces 
que la puissance acoustique de la PAC litigieuse était de 61 dB(A) en régime 
maximal de jour et de 55 dB(A) en régime maximal de nuit. Le formulaire Cercle 
bruit accessible en ligne avait été complété avec ces valeurs et il en résultait, après 
la prise en compte de la distance jusqu’au récepteur, du fait que la PAC était 
placée contre une façade et des facteurs de correction, que son bruit, à pleine 
puissance, en fonctionnement de nuit, générerait un bruit de 38,5 dB(A) respectant 
la 
limite 
de 
45 dB(A) définie comme valeur de planification pour le DS II à 15 m de distance. 
Au vu du DS II attribué à la parcelle en cause, on ne pouvait que constater que le 
niveau d’évaluation acoustique était non seulement conforme aux valeurs de 
planification, mais tenait également compte du principe de prévention puisque les 
valeurs obtenues se situaient bien en-deçà des valeurs de planification. Le calcul 
de l’évaluation du niveau acoustique se fondait à juste titre sur la Directive Cercle 
bruit PAC et sur le formulaire standardisé qu’elle contenait. Le site internet du 
groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur permettait de 
connaître les données techniques relatives aux appareils et rien ne permettait de 
considérer qu'elles n’étaient pas conformes à la réalité. 
 
e. 
Dans la mesure où le principe de prévention était respecté, des mesures 
complémentaires n’avaient pas à être exigées. Il n’y avait pas lieu d’examiner si 
un autre emplacement aurait dû être retenu pour y installer la PAC, l’emplacement 
choisi étant le plus éloigné de l’ensemble des maisons du voisinage. Selon des 
photographies versées à la procédure par Mme WYSS, de la végétation avait été 


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plantée en limite de propriété, en retrait à 2 m et aux alentours immédiats de la 
PAC afin d’en limiter l’impact visuel et sonore. Il ressortait de plus du dossier que 
la PAC avait été installée, selon les prescriptions du constructeur, sur un socle en 
béton, à 15 cm près de l’endroit stipulé par l’autorisation DD 112'587, cette légère 
différence étant sans pertinence s’agissant d’un objet non soumis à autorisation. 
Ni le préavis de la police du feu ni celui de l’OCEN n’étaient nécessaires au vu 
des caractéristiques de la PAC litigieuse. 
 
 
Les époux WYSS se contentaient d’alléguer sans le démontrer que la 
présence de véhicules placés perpendiculairement à la PAC aurait un impact sur 
l’évaluation du bruit. Le département n’avait pas à autoriser le meilleur projet 
possible, mais uniquement à examiner si celui présenté était conforme aux 
exigences légales. 
 
 
S’il devait être constaté que la PAC, une fois mise en place, engendrerait 
des nuisances sonores dépassant ce qui était admissible, le département serait 
fondé à prendre d’éventuelles mesures. 
 
f. 
Les griefs des époux WYSS relatifs à leur crainte, d’une part, que le sous-
sol de la villa de Mme ARLANDIS soit chauffé afin de le rendre habitable et, 
d’autre part, d’un changement d’affection partiel étaient irrecevables puisqu’ils 
relevaient de la conformité de l’exécution de la décision attaquée dont le contrôle 
échappait aux tribunaux. Il en allait de même des griefs relatifs aux incohérences 
entre les travaux réalisés et l’autorisation délivrée. 
14) 
Par acte du 21 octobre 2020, les époux WYSS ont recouru contre ce 
jugement, reçu le 23 septembre 2020, auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Ils ont conclu, 
préalablement, à ce que soient ordonnés un transport sur place et une expertise, et, 
principalement, à son annulation et à celle de l’autorisation de construire DD 
112'587. 
 
a. 
Des constats erronés qui devaient être rectifiés avaient amené à tort le TAPI 
à retenir que Mme ARLANDIS avait pris des mesures préventives du bruit de son 
installation. Le jugement retenait d’abord que l’emplacement choisi était le plus 
éloigné de l’ensemble des maisons du voisinage. Ce constat était erroné ce qu’un 
transport sur place ou une expertise permettraient d’établir. La distance retenue 
avait été calculée jusqu’à un mur de garage et non pas jusqu’aux fenêtres des 
locaux à usage sensible. Il existait un emplacement plus éloigné de tous les locaux 
à usage sensible au bruit, situé au dos de la façade borgne de la maison de Mme 
ARLANDIS et ayant pour vis-à-vis un arbre dense et le chemin d’accès motorisé. 
La villa située au 50A, chemin des Gotettes était séparée de ce chemin par une 
végétation haute et dense. Les fenêtres de ces habitations les plus proches de la 
PAC, sans être situées dans le flux de bruit, se situaient à environ 26 m. Les 
fenêtres du 52C, chemin des Gotettes seraient protégées de toutes immissions 


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puisque la PAC serait adossée au mur existant et ne propagerait pas de bruit dans 
cette direction. 
 
 
Puisqu’elle soutenait que la PAC était particulièrement silencieuse, 
Mme ARLANDIS ne subirait pas d’inconvénients en la positionnant en contrebas 
de la façade borne de sa maison. 
 
 
Par ailleurs, le jugement entrepris ne retenait pas que l’emplacement choisi 
se situait au point culminant de la parcelle de Mme ARLANDIS et rehaussée par 
un socle en béton de plus de 30 cm. Le jugement retenait par ailleurs que de la 
végétation avait été plantée en limite de propriété, en retrait de 2 m et aux 
alentours immédiats de la PAC, afin d’en limiter l’impact visuel et sonore pour 
l’ensemble du voisinage. Cette constatation était également inexacte ce qu’un 
transport sur place ou une expertise permettrait de constater. La dernière pièce du 
bordereau produit par Mme ARLANDIS illustrait l’absence de végétation 
positionnée directement devant la PAC. Aucune des autres photographies ne 
permettait de retenir que les plantations feraient écran entre la PAC et leur 
habitation : en raison de la topographie, le sommet des thuyas restait en contrebas 
des fenêtres de leur maison comme l’illustrait une photographie qu’ils 
produisaient. Il était tout aussi inexact de retenir que la haie de thuyas avait été 
plantée à la limite de la parcelle de Mme ARLANDIS puisqu’elle se trouvait à 
plus de 1 m en dehors de sa propriété. L'if de Mme ARLANDIS, un conifère à 
aiguilles de peu de densité, ne pouvait pas faire office de paroi antibruit. Un 
parking perpendiculaire à l’emplacement de la PAC avait été autorisé. Mme 
ARLANDIS y stationnait des véhicules de type SUV qui formaient une paroi 
jouxtant la PAC, en direction de leur maison. Sans motivation, le TAPI avait 
écarté l’hypothèse que ces véhicules seraient susceptibles de réverbérer le bruit. 
Le formulaire Cercle bruit prescrivait pourtant de majorer de 6dB(A) le calcul du 
bruit lorsqu’une PAC se trouvait dans un angle. 
 
 
Mme ARLANDIS n'avait pas contesté entendre vraisemblablement faire un 
usage accru de sa PAC, pour avoir viabilisé le sous-sol de sa villa nonobstant le 
préavis de la DAC, affirmant même dans son écriture du 20 août 2020 ne voir 
nulle part qu’il était interdit de chauffer un sous-sol. Ajouté au fait que la DD 
112'587 litigieuse autorisait l’excavation d’une partie du sous-sol et la création de 
jours, c’était au terme d’une appréciation abusive que les premiers juges avaient 
écarté ce grief et le fait que Mme ARLANDIS ferait un usage accru de son 
installation mal positionnée. 
 
b. 
Le principe de prévention des émissions de bruit engendrés par la PAC avait 
été violé. 
 
 
La protection contre le bruit était assurée par l’application cumulative des 
valeurs de planification et du principe de la limitation préventive des émissions. 
La jurisprudence récente retenait que le respect des valeurs de planification ne 


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suffisait pas, l’autorité étant tenue de respecter cumulativement le principe de 
prévention des émissions. Le TAPI avait retenu que la PAC respectait les valeurs 
de planification et les valeurs limites. Or, le préavis du SABRA reposait sur un 
formulaire Cercle bruit dont le contenu était faux et faussait les calculs : celui 
soumis au SABRA indiquait une puissance acoustique en régime maximum de 
nuit de 53 dB(A). Or, en cours de procédure, Mme ARLANDIS avait produit 
deux autres versions de ce formulaire Cercle bruit faisant état d’une puissance 
supérieure en régime nocturne, à savoir 55 dB(A). En outre, le document 
technique du constructeur faisait état d’une puissance acoustique de 56 dB(A) en 
régime maximum de nuit. Le jugement contesté considérait, sans le moindre 
élément technique, que cette erreur de 3 dB(A) n’avait pas d’influence sur le 
respect des valeurs limites, alors même que les décibels n’augmentaient pas 
linéairement mais par doublement. Selon les données du constructeur, cette PAC 
générait, en puissance maximale, un bruit de 62 dB(A) le jour. Ce bruit serait 
amplifié de 6dB(A), ce qui le portait à 68 dB(A) le jour et à 62 dB(A) la nuit. 
 
 
Le jugement entrepris autorisait ainsi l’installation d’une PAC à un endroit 
qui n’était pas le plus éloigné, et qui se situait directement face aux fenêtres de 
leurs chambres à coucher et des chambres des enfants, sans aucune mesure 
constructive. Ce résultat était choquant puisqu’il imposait durablement une 
atteinte à leur garantie de la propriété. Mise en fonction quelques jours en 
novembre 2019, il avait été constaté que la PAC surpassait le bruit ambiant, de 
manière plus prononcée la nuit, au point qu’il était perceptible depuis leur 
chambre à coucher, fenêtres ouvertes. 
15) 
Le 27 novembre 2020, Mme ARLANDIS a préalablement conclu au retrait 
partiel de l’effet suspensif au recours. Sous suite de frais et dépens, elle a 
principalement conclu au rejet du recours. 
 
 
La PAC, pour laquelle elle avait obtenu une subvention, avait été installée 
sur un socle en béton, conformément aux prescriptions du constructeur, à l’endroit 
prévu, à 15 cm près, par la DD 112'587. L’alternative proposée par les époux 
WYSS consistait à la déplacer devant sa porte d’entrée. La PAC se retrouverait 
alors, après les travaux de terrassement, à 15 m de la villa située au 52C, ch. des 
Gotettes, soit plus proche d’une habitation que son emplacement actuel à 18 m de 
la pièce de vie des époux WYSS. La PAC serait en outre visible par l’ensemble du 
voisinage. 
 
 
Le modèle choisi, selon le formulaire Cercle bruit, indiquait un volume de 
38,5. dB(A) à 15 m, ce calcul prenant en compte les phénomènes de 
réverbérations acoustiques puisque 6 dB(A) y étaient déjà inclus. Le constructeur 
ne prévoyait pas d’article supplémentaire pour en diminuer le volume mais 
s’engageait à remplacer la PAC si une expertise acoustique devait révéler qu’elle 
ne respectait pas la législation. 


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Les époux WYSS passaient sous silence qu’il existait un mur de près de 2 m 
de haut et de 26 m de long en limite de leur propriété, lequel permettrait de 
diminuer l’impact sonore. Au printemps 2020, elle avait procédé à des plantations 
abondantes en vue de limiter l’impact visuel et acoustique pour l’ensemble du 
voisinage. Que la haie de cyprès ait été plantée sur la copropriété et non sur sa 
propriété ne modifiait en rien l’impact préventif de cette mesure. 
16) 
Le même jour, le département a conclu au rejet du recours s’en rapportant à 
justice quant à la recevabilité de ce dernier. 
 
a. 
Afin de s’assurer du respect des valeurs de planification, il s’était fondé sur 
les données techniques figurant sur le formulaire Cercle bruit, soit une puissance 
acoustique en régime de nuit de 55 dB(A). Le reproche quant aux données 
techniques tombait ainsi à faux. 
 
b. 
Le principe de prévention avait été observé. Que la PAC soit intégrée ou 
non à la DD 112'587 n’était au demeurant pas déterminant puisque l’installation 
respectait la législation en matière de protection contre le bruit. Le fait que 
l’emplacement autorisé soit ou non le plus éloigné des lieux sensibles 
environnants n’était pas pertinent puisque la PAC répondait, à l’emplacement 
projeté, aux conditions requises. Le département, comme les juridictions, 
n’avaient donc pas à rechercher ou vérifier si un lieu plus opportun se prêterait à 
l’installation. 
 
 
À teneur du formulaire Cercle bruit produit par Mme ARLANDIS, cette 
dernière avait situé le récepteur du bruit à une distance de 15 m bien inférieure à 
celle où se situaient les fenêtres des époux WYSS. La consultation du système 
d'information du territoire à Genève (ci-après : SITG) permettait en effet 
d’estimer les fenêtres situées sur la façade ouest de leur villa, faisant face à la 
PAC, à une distance d’environ 20 m. Le fait d’augmenter la distance de 15 à 20 m 
avait pour effet de diminuer les valeurs résultant de l’évaluation acoustique. 
Comme cela ressortait du formulaire Cercle bruit, il avait en outre été tenu compte 
du facteur de correction de direction dû à l’emplacement de la PAC proche d’une 
façade. Par contre, aucun facteur de correction à la baisse dû à la présence de 
végétation n’avait été retenu. Les recourants ne démontraient pas que 
l’emplacement perpendiculaire à la PAC de voitures aurait un impact sur 
l’évaluation du bruit. La mise en œuvre d’une expertise serait disproportionnée, 
des informations techniques pouvant être obtenues du SABRA. 
 
 
Le calcul de l’évaluation acoustique aboutissait, à teneur du formulaire 
Cercle bruit, à un résultat bien inférieur aux limites fixées par les valeurs de 
planification, soit 38,5 dB(A) pour 45 dB(A). Cette différence de 6,5 dB(A) 
permettait de conclure au respect du principe de prévention, une réduction de 6,5 
dB(A) traduisant une division par quatre du niveau de bruit. La pose d’une paroi 
antibruit ou le déplacement de la PAC étaient des mesures qui n’avaient pas à être 


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examinées, les valeurs de planification et le principe de prévention étant respectés 
en l’état. 
17) 
Le 29 janvier 2021, les époux WYSS ont conclu au rejet de la demande de 
retrait partiel de l’effet suspensif. Ils ont pour le reste persisté dans leurs 
conclusions. 
 
 
Il était apparu en cours de procédure que Mme ARLANDIS avait produit un 
deuxième formulaire Cercle bruit mentionnant des décibels plus élevées que dans 
celui qu’elle avait soumis au SABRA. Ni le SABRA ni l’OAC n’avaient examiné 
si le lieu d’implantation de la PAC était conforme avec le principe de la limitation 
préventive des émissions qui prescrivait de tenir compte de la protection des tiers 
contre les atteintes nuisibles et incommodantes. Ils avaient fait effectuer un 
constat par un huissier le 22 décembre 2020 qui démontrait incontestablement que 
l’emplacement approuvé était le seul à être directement situé face aux fenêtres 
d’une habitation, la leur. Ils avaient en outre produit devant le TAPI l’avis d’un 
acousticien qui préconisait le déplacement de l’installation ou, a minima, la pose 
d’une paroi antibruit. 
18) 
Le 1er février 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger sur la question du retrait partiel de l’effet suspensif, sur la demande d’actes 
d’instruction et sur le fond. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Les recourants sollicitent de la chambre de céans qu’elle ordonne un 
transport sur place et une expertise. 
 
a. 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite. Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents 
pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de 
certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier. En outre, il 
n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de 
témoins (ATA/1350/2020 du 22 décembre 2020 consid. 2 et les nombreux arrêts 
cités). 


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b. 
Les pièces et les écritures versées à la procédure au dossier renseignent 
suffisamment la chambre de céans pour résoudre le présent litige. Dès lors qu’ils 
n’apparaissent pas comme nécessaires, il ne sera donc pas donné suite à la 
demande d’actes d’instruction supplémentaires des recourants. 
3) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit de l’autorisation de construire 
délivrée le 4 février 2020, les recourants ne développant des griefs que contre 
l’installation de la PAC y autorisée. 
4) 
 
Les recourants soulèvent les griefs de constatation inexacte ou incomplète 
des faits pertinents et de violation du principe de prévention des émissions de 
bruit engendrées par la PAC litigieuse. 
5) 
a. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 let. a de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), sur tout le territoire du 
canton nul ne peut, sans y avoir été autorisé, élever en tout ou partie une 
construction ou une installation. Au sens de l’art. 1 let.d RCI, sont réputées 
constructions ou installations toutes choses immobilières ou mobilières édifiées 
au-dessus 
ou 
au-dessous du sol ainsi que toutes leurs parties intégrantes et accessoires, soit 
notamment les ascenseurs et monte-charges, les installations de chauffage, de 
distribution d’eau, de gaz ou d’électricité et les antennes électromagnétiques. 
 
 
L’art. 14 al. 1 LCI prévoit que le département peut refuser les autorisations 
prévues à l’art. 1 lorsqu’une construction ou installation peut être la cause 
d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a) ; ne 
remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou 
son utilisation (let. b) ; ne remplit pas des conditions de sécurité et de salubrité 
suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c) ; offre des dangers 
particuliers (notamment incendie, émanations nocives ou explosions), si la surface 
de la parcelle sur laquelle elle est établie est insuffisante pour constituer une zone 
de protection (let. d) ; peut créer, par sa nature, sa situation ou le trafic que 
provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne durable pour 
la circulation (let. e). L’art. 14 al. 2 LCI réserve l’application de l’OPB. 
 
b. 
La LPE a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs 
biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et de 
conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité 
biologique et la fertilité du sol (art.1 al. 1). Les atteintes qui pourraient devenir 
nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre préventif et assez tôt 
(art. 1 al. 2). 
 
 
Par atteintes, on entend les pollutions atmosphériques, le bruit, les 
vibrations, les rayons, les pollutions des eaux et les autres interventions dont elles 
peuvent faire l’objet, les atteintes portées au sol, les modifications du patrimoine 


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génétique d’organismes ou de la diversité biologique, qui sont dus à la 
construction ou à l’exploitation d’installations, à l’utilisation de substances, 
d’organismes ou de déchets ou à l’exploitation des sols (art. 7 al. 1 LPE). Les 
pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont dénommés 
émissions au sortir des installations, immissions au lieu de leur effet (art. 7 al. 2 
LPE). 
 
 
L’art. 11 LPE dispose que les pollutions atmosphériques, le bruit, les 
vibrations et les rayons sont limités par des mesures prises à la source (limitation 
des émissions) (al. 1). Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre 
préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la 
technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit 
économiquement supportable (al. 2). Les émissions seront limitées plus 
sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la 
charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes (al. 3). 
 
 
Selon l’art. 12 LPE, les émissions sont notamment limitées par l’application 
des valeurs limites d’émissions (al. 1 let. a). Les limitations figurent dans des 
ordonnances ou, pour les cas que celles-ci n’ont pas visés, dans des décisions 
fondées directement sur la LPE (al. 2). 
 
 
Le Conseil fédéral édicte par voie d’ordonnance des valeurs limites 
d’immissions applicables à l’évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes 
art. 13 al. 1 LPE). Les valeurs limites d’immissions s’appliquant au bruit et aux 
vibrations sont fixées de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les 
immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la 
population dans son bien-être (art. 15 LPE). De nouvelles installations fixes ne 
peuvent être construites que si les immissions causées par le bruit de ces seules 
installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage ; 
l’autorité qui délivre l’autorisation peut exiger un pronostic de bruit (art. 25 al. 1 
LPE). 
 
c. 
L’OPB a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incommodant 
(art. 1 al. 1). Elle régit, entre autres, la limitation des émissions de bruit extérieur 
produites par l’exploitation d’installations nouvelles ou existantes au sens de 
l’art. 7 de la LPE (art. 1 al. 2 let. a). 
 
 
L’art. 2 OPB prévoit que les installations fixes sont les constructions, les 
infrastructures destinées au trafic, les équipements des bâtiments et les autres 
installations non mobiles dont l’exploitation produit du bruit extérieur 
(al.1 1ère phr). Les limitations d’émissions sont des mesures techniques, de 
construction, d’exploitation, ainsi que d’orientation, de répartition, de restriction 
ou de modération du trafic, appliquées aux installations, ou des mesures de 
construction prises sur le chemin de propagation des émissions. Elles sont 
destinées à empêcher ou à réduire la formation ou la propagation du bruit 


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extérieur (al. 3). Les valeurs limites d’exposition sont des valeurs limites 
d’immission, des valeurs de planification et des valeurs d’alarme. Elles sont fixées 
en fonction du genre de bruit, de la période de la journée, de l’affectation du 
bâtiment et du secteur à protéger (al. 5). Les locaux à usage sensible au bruit sont 
notamment les pièces des habitations, à l’exclusion des cuisines sans partie 
habitable, des locaux sanitaires et des réduits. 
 
 
Selon l’art. 7 al. 1 OPB, les émissions de bruit d’une nouvelle installation 
fixe seront limitées conformément aux dispositions de l’autorité d’exécution : 
dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation 
et économiquement supportable, et (let. a) de telle façon que les immissions de 
bruit dues exclusivement à l’installation en cause ne dépassent pas les valeurs de 
planification (let. b). 
 
 
Les immissions de bruit sont déterminées sous forme de niveau d’évaluation 
Lr ou de niveau maximum Lmax sur la base de calculs ou de mesures 
(art. 38 al. 1 OPB). Pour les bâtiments, les immissions de bruit seront déterminées 
au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. Les 
immissions de bruit des avions peuvent aussi être déterminées à proximité des 
bâtiments 
(art. 39 al. 1 OPB). 
 
 
À teneur de l’art. 40 al. 1 OPB, l’autorité d’exécution évalue les immissions 
de bruit extérieur produites par les installations fixes sur la base des valeurs 
limites d’exposition selon les annexes 3 et suivantes. Les valeurs limites 
d’exposition sont valables pour les bâtiments comprenant des locaux à usage 
sensible 
au 
bruit 
(art. 41 al. 1 OPB). 
 
 
L’art. 43 al. 1 let. b OPB dispose que le degré de sensibilité II est à 
appliquer dans les zones où aucune entreprise gênante n’est autorisée, notamment 
dans les zones d’habitation ainsi que celles réservées à des constructions et 
installations publiques. 
 
 
Pour le bruit produit par les installations de chauffage, de ventilation et de 
climatisation dans une zone où s’applique le degré de sensibilité II, l’annexe 6 de 
l’OPB fixe la valeur de planification Lr à 55 dB(A) de jour et 45 dB(A) de nuit. 
La valeur limite d’immission est de Lr 60 dB(A) de jour et de Lr 50 dB(A) de 
nuit. 
6) 
a. 
En l’espèce, il n’est pas contesté que la PAC litigieuse est une installation 
fixe. Il n’est pas non plus contesté que, s’agissant de la 5ème zone, le DS II 
s’applique. 


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b. 
Les recourants soutiennent que la valeur de planification n’est pas respectée. 
Selon eux, le préavis du SABRA reposerait sur un formulaire Cercle bruit dont le 
contenu serait faux. 
 
 
Il ressort à juste titre du préavis du SABRA que la parcelle en cause se 
trouvant en 5ème zone avec un DS II, les valeurs limites sont de Lr jour 60 dB(A) 
et de Lr nuit 50 dB(A). Il s’agit des valeurs d’immission, à savoir du bruit au lieu 
de ses effets. Ce préavis pose en outre comme condition que les valeurs de 
planification définies à l’annexe 6 de l’OPB doivent être respectées « comme 
indiqué dans le formulaire d’attestation fourni par le requérant ». Ledit formulaire 
Cercle bruit, remis avec la DD 112'587 le 30 avril 2019, fait référence à une PAC 
de modèle Alpha Innotec NP-AW 20-16 dont la puissance acoustique à l’extérieur 
est de 53 dB(A). Il apparaît ensuite, une fois effectué le calcul du niveau 
d’évaluation Lr au récepteur situé à 15 m – calcul qui prend notamment en compte 
le fait que la PAC litigieuse se situera près de la façade –, que ledit niveau 
d’évaluation est de 36,5 dB(A) et qu’il respecte la valeur de planification de 
45 dB(A). 
 
 
Ainsi que le soulignent les recourants, l’intimée a versé à la procédure 
devant le TAPI, le 4 juin 2020, un formulaire Cercle bruit différent de celui remis 
avec la DD 112'587. Il apparaît tout d’abord que le formulaire Cercle bruit est 
accessible en ligne à l’adresse https://www.fws.ch/fr/cercle-bruit/. Il est ainsi 
possible d’y accéder en tout temps et de le compléter en fonction du modèle du 
PAC de son choix puis de modifier plusieurs paramètres en fonction de son cas 
d’espèce (installation intérieure ou extérieure, choix de la DS et proximité ou non 
d’une façade notamment). Le formulaire Cercle bruit remis en juin 2020, établi 
par une personne travaillant pour le constructeur de la PAC litigieuse, vise à 
vérifier le respect de la valeur de planification sur la base d’un calcul prenant cette 
fois en compte une puissance acoustique en régime maximum de nuit de 55 
dB(A). Le département lui-même a versé à la procédure devant le TAPI un 
formulaire Cercle bruit, sur lequel il indique s’être fondé pour délivrer 
l’autorisation litigieuse, qui prend en compte cette même valeur de 55 dB(A) en 
régime maximum de nuit. Il apparaît alors que, une fois effectué le calcul du 
niveau d’évaluation Lr au récepteur situé à 15 m – calcul qui intègre également la 
proximité de la façade –, ledit niveau d’évaluation est de 38,5 dB(A). Ce niveau 
est sans surprise plus élevé que celui qui ressort du formulaire Cercle bruit remis 
avec la demande d’autorisation en cause, mais il reste, quoi qu’il en soit, 
nettement inférieur à la valeur limite de 45 dB(A). Au vu de ce qui précède, et 
bien qu’il soit difficile de comprendre pourquoi le département s’est fondé sur un 
formulaire Cercle bruit différent de celui sur lequel s’est fondé le SABRA, dès 
lors que même à prendre en compte une puissance acoustique de 55 dB(A) au lieu 
de 53 dB(A) le niveau d’évaluation reste inférieur à la valeur de planification, 
force est d’admettre que cette dernière est respectée, les recourants ne soutenant 


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pas que les données du constructeur seraient fausses ou que le calcul effectué 
serait erroné. Il en découle que la valeur de planification est respectée. 
 
c. 
Les recourants se référent dans leurs écritures à un ATF 141 II 476 à 
l’occasion duquel le Tribunal fédéral a jugé d’un litige en lien avec une PAC 
produisant, comme en l’espèce, un bruit extérieur. Dans cet arrêt, le Tribunal 
fédéral rappelle (consid. 3.2) que, s’agissant d’une PAC, elle ne peut être 
construite, en vertu des art. 25 al. 1 LPE et 7 al. 1 let. b OPB, que si les 
immissions sonores qu’elle engendre ne dépassent pas les valeurs de planification 
fixées à l’annexe 6 de l’OPB. En l’espèce, la question des immissions vient d’être 
résolue. 
 
 
Dans ce même ATF 141 II 476, le Tribunal fédéral souligne ensuite que les 
émissions de bruit, à savoir celles au sortir de la PAC, doivent être limitées par 
des mesures préventives en tant que cela est réalisable sur le plan de la technique 
et de l’exploitation et économiquement supportable au sens des art. 11 al. 2 LPE 
et 
7 al. 1 let. a OPB. Le Tribunal fédéral précise que la protection contre le bruit est 
assurée par l’application cumulative des valeurs de planification et du principe de 
la limitation préventive des émissions. Dès lors que les valeurs de planification ne 
constituent pas des valeurs limites d’émissions au sens de l’art. 12 al. 1 let. a LPE, 
leur respect ne signifie pas à lui seul que toutes les mesures de limitation imposées 
par le principe de prévention des émissions aient été prises et que le projet en 
cause satisfasse à la législation sur la protection de l’environnement. ; il faut bien 
davantage examiner chaque cas d’espèce à la lumière des critères définis par les 
art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB pour déterminer si le principe de prévention 
exige une limitation supplémentaire des émissions. Dans ce cadre, le principe de 
la prévention impose, lors du choix de l’emplacement d’une nouvelle installation, 
de tenir compte des émissions que celle-ci produira et de la protection des tiers 
contre les atteintes nuisibles et incommodantes ; il commande ainsi de choisir 
l’emplacement le moins bruyant. Alors même que les valeurs de planification sont 
respectées, une réduction supérieure des émissions peut toutefois être exigée, à 
titre préventif que dans la mesure où l’état de la technique le permet (consid. 3.4). 
 
 
En l’espèce, le TAPI (consid. 29, p. 15) retient à juste titre que, compte tenu 
notamment de la distance jusqu’au récepteur, de son emplacement contre la 
façade et des facteurs de correction, il résulte du formulaire Cercle bruit consulté 
en ligne que la PAC respecte la limite acoustique de 45 dB(A) définie comme 
valeur de planification pour le DS II, à 15 m de distance. Le TAPI en tire ensuite 
la conclusion que, au vu du DS II attribué la parcelle en cause, il ne pouvait que 
constater que le niveau d’évaluation acoustique était non seulement conforme aux 
valeurs de planification, mais tenait également compte du principe de prévention 
puisque les valeurs obtenues se situaient bien en-deçà des valeurs de planification. 


- 16/18 - 
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Le TAPI poursuit en soulignant que dans la mesure où le principe de prévention 
était respecté, des mesures complémentaires n’avaient pas à être exigées. 
 
 
Cette conclusion, qui revient à considérer qu’en raison du respect des 
valeurs de planification le principe de prévention est de fait respecté, n’est 
toutefois pas conforme à la jurisprudence précitée. La conclusion du TAPI 
s’impose d’autant plus difficilement que selon le formulaire « Cercle Bruit » 
déposé avec la DD 112'587 qui a servi de base au SABRA pour délivrer son 
préavis, sous la mention prise en compte du principe de prévention, c’est la case 
« non » qui a été cochée. Le formulaire Cercle bruit sur lequel le département 
indique s’être fondé pour délivrer l’autorisation litigieuse porte la même mention. 
Dans ces conditions, il appartenait au contraire aux premiers juges de vérifier si le 
département s’était assuré qu’une réduction des émissions pouvait être exigée 
dans les limites des art. 11 al. 2 et 7 al. 1 let. a OPB, d’autant que les recourants 
font des propositions concrètes s’agissant de l’emplacement de la PAC et qu’ils 
mettent en évidence le risque d’une augmentation des nuisances du fait de la 
présence d’un parking perpendiculaire à la PAC. Or, il ne ressort pas du dossier 
que le département, qui à teneur de ses écritures indique partager le point de vue 
du TAPI, aurait procédé de la sorte. Le département se contente tout d’abord de 
soutenir que la consultation du SITG permettant d’estimer les fenêtres situées sur 
la façade ouest de la villa des recourants, faisant face à la PAC, à une distance 
d’environ 20 m, l’augmentation de la distance de 15 à 20 m aurait pour effet de 
diminuer les valeurs résultant de l’évaluation acoustique. Il n’indique toutefois pas 
pourquoi cette distance n’a pas été prise en compte dans le formulaire Cercle bruit 
sur lequel il s’est fondé, étant rappelé que ce dernier n’est quoi qu’il en soit 
pertinent que pour les seules immissions. Le département souligne également 
qu’aucun facteur de correction à la baisse du bruit dû à la présence de la 
végétation en limite de propriété n’a été retenu et qu’il revient aux recourants de 
démontrer que l’emplacement perpendiculaire à la PAC de voitures aurait un 
impact sur l’évaluation du bruit. Pourtant, en application du principe de 
prévention, et afin d’obtenir une réduction supérieure du niveau des émissions, il 
revient au contraire au département d’examiner si la plantation d’une végétation, 
une autre orientation du parking ou toute autre mesure utile comme le 
déplacement de la PAC peuvent ou non être exigées de la recourante, ce dont il 
s'est abstenu. 
 
 
Certes, dans l’ATF 141 II 476 précité, le Tribunal fédéral a eu à trancher 
une affaire dans laquelle la PAC litigieuse avait été installée sans autorisation, ce 
qui n’est pas le cas en l’espèce. L’intimée a toutefois érigé puis fait fonctionner sa 
PAC avant que l’autorisation de construire n’entre en force. Au surplus, il 
n’apparaît pas que l’exigence du respect du principe de prévention dépende de 
l’octroi préalable d’une autorisation de construire, puisque dans l’ATF 141 II 476 
(consid. 3.3) le Tribunal fédéral n'a pas contredit le Tribunal cantonal du canton 
concerné lorsqu’il affirmait que les exigences du principe de prévention étaient 


- 17/18 - 
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élevées et devaient être appliquées avec rigueur, dans la mesure où la PAC en 
cause était une installation entièrement nouvelles, érigée de surcroît sans 
autorisation. 
 
 
Il découle de ce qui précède qu’à défaut d’avoir démontré que dans la 
mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et 
pour autant que cela soit économiquement supportable, il n’était en l’espèce pas 
possible d’exiger une réduction supérieure des émissions, le département a violé 
le principe de prévention. 
 
 
Le recours sera en conséquence admis. L’autorisation de construire 
litigieuse de même que le jugement du TAPI seront annulés en ce qui concerne la 
PAC. 
7) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de 
l’intimée, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.- sera allouée aux recourants, à la charge de l’État de Genève 
(département du territoire). 
8) 
 
Le présent arrêt rend sans objet la demande de retrait partiel de l’effet 
suspensif au recours formulée par l’intimée. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 octobre 2020 par Madame Marie et 
Monsieur Nicolas WYSS contre le jugement du Tribunal administratif de première 
instance du 21 septembre 2020 ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 septembre 
2020 ; 
annule la décision du département du territoire DD 112'587 du 30 avril 2019 en ce 
qu’elle concerne la pompe à chaleur ; 
retourne le dossier au département du territoire au sens des considérants ; 


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met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de Madame Agnès ARLANDIS ; 
alloue à Madame Marie et Monsieur Nicolas WYSS une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.- à la charge de l’État de Genève (département du territoire) ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Zena Goossens-Badran, avocate des recourants, à 
Me Michel Bussard, avocat de Madame Agnès ARLANDIS, au département du 
territoire-oac, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber et M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :