ge_gerichte · ACJC/1176/2013 · 2013-10-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 octobre 2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22308/2011 
ACJC/1176/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2013 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Inde), recourant contre une ordonnance rendue 
par la 6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 juin 2013, 
comparant par Me Hervé Crausaz, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale 1363, 
1211 Genève 1, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Pierre Gabus, 
avocat, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1962, et B______, née ______ le ______ 1966, se sont 
mariés le 24 octobre 1990 à ______ (Inde). 
 
Ils sont les parents de C______, né le ______ 1993, aujourd'hui majeur. 
b. Le 19 octobre 2011, B______ a formé une demande unilatérale en divorce, 
concluant à ce que son mariage avec A______ soit dissous par le divorce, à ce que 
A______ soit condamné à lui verser un capital de 3'306'000 fr. à titre de 
contribution d'entretien, à ce qu'il soit ordonné au Directeur-conservateur du 
Registre foncier de transférer en faveur de B______ la propriété de l'immeuble n° 
1______ de la Commune de D______ sis à E______ (Genève), à titre de 
liquidation du régime matrimonial, à ce qu'il lui soit réservé la possibilité 
d'amplifier sa demande, à ce que le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par l'époux pendant le mariage soit ordonné et à ce 
A______ soit condamné en tous les frais et dépens. 
 
B______ a notamment allégué, sans être contredite, avoir été contrainte de quitter 
le domicile conjugal le 23 février 2009, à la suite d'une violente agression de son 
époux. Elle a ajouté que A______ était propriétaire de plusieurs biens immobiliers 
en Inde, dont notamment un terrain à F______ et deux biens immobiliers sis à 
G______, respectivement à H______. Elle a également exposé que tous ses 
bijoux, assurés pour 500'000 fr., avaient disparu du domicile conjugal en 2010. 
c. Dans sa réponse du 29 octobre 2012, A______ a admis le principe du divorce et 
conclu à ce que le Tribunal dise qu'aucune contribution post-divorce n'était due 
entre les parties, réserve ses conclusions sur la liquidation du régime matrimonial 
après expertise, ordonne le partage par moitié des avoirs de prévoyance accumulés 
pendant le mariage et condamne B______ en tous les frais et dépens. 
Il a notamment exposé que B______ avait quitté le domicile conjugal durant une 
année, entre 1997 et 1998, en raison d'une relation extraconjugale, et de février 
2009 à octobre 2010, délaissant ainsi chaque fois l'enfant du couple dont il avait 
dû s'occuper seul (allégués 2 et 4). Il avait par ailleurs été licencié en 2010 par son 
ancien employeur, qui l'avait immédiatement libéré de son obligation de travailler 
(allégués 12 et 13). Enfin, A______ a contesté être propriétaire en Inde des biens 
immobiliers cités dans la demande, soutenant que ces derniers appartenaient en 
réalité à son épouse. 
d. Le 8 avril 2013, A______ a requis l'audition de plusieurs témoins, dont 
I______, domicilié à Bangkok (Thaïlande), et J______, domicilié à Singapore, 
pour établir notamment la réalité des allégués 2 et 4 figurant dans sa réponse à la 
demande en divorce. Il a également demandé l'audition de K______, domicilié à 


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E______, en relation avec les allégués 12 et 13. Il a par ailleurs sollicité qu'il soit 
ordonné à B______ de produire tout document certifiant qu'elle était propriétaire 
des biens immobiliers sis à F______, G______ et H______, ainsi qu'une 
attestation de la valeur de ces terrains. 
e. Par ordonnance de preuves du 4 juin 2013, communiquée pour notification aux 
parties le lendemain, le Tribunal de première instance a notamment autorisé les 
parties à apporter les preuves des faits allégués (ch. 1 du dispositif), admis le 
témoignage de I______, J______ (ch. 3b, 1er et 2ème tirets) et K______ (ch. 3b, 
3ème tiret) au sujet de plusieurs allégués, à l'exception des allégués 2, 4, 12 et 13 
du mémoire de réponse, dans la mesure où ces derniers n'étaient pas pertinents 
pour l'issue du litige. 
Le Tribunal a en outre imparti à A______ un délai au 12 juillet 2013 pour 
produire un certain nombre de pièces, dont tout document relatif à l'assurance 
ménage portant sur la villa de E______ et couvrant les bijoux, assurance 
contractée par lui entre 2005 et 2011 (ch. 4). 
B______ a également été invitée à produire certains documents (ch. 5), parmi 
lesquels ne figurent pas ceux certifiant qu'elle serait propriétaire de biens 
immobiliers sis à F______, G______ et H______, ainsi que les attestations de la 
valeur de ces terrains. Le Tribunal a retenu à cet égard qu'il appartenait à 
A______ de prouver que B______ avait des biens immobiliers en Inde, ce qu'elle 
contestait, de sorte qu'il lui incombait de produire les pièces utiles ou de faire 
entendre des témoins qui démontreraient ses allégués. 
Le Tribunal a enfin réservé l'admission éventuelle d'autres moyens de preuve à un 
stade ultérieur de la procédure (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 17 juin 2013, A______ 
recourt contre les chiffres 3b, 1er et 2ème tirets, 4 et 5 de cette ordonnance, 
concluant à ce que les témoins I______ et J______ soient entendus également sur 
les allégués 2 et 4 de son mémoire de réponse et à ce que B______ soit invitée à 
produire tout document portant sur la propriété des terrains sis à F______, 
G______ et H______ lui appartenant, avec suite de dépens. Subsidiairement à la 
modification du chiffre 5 du dispositif, il demande la modification du chiffre 4 
afin qu'un nouveau délai lui soit imparti pour produire les pièces requises, à 
l'exception des documents relatifs à "l'assurance chose" liée à la villa conjugale 
couvrant les bijoux. 
 
Selon A______, le fait de ne pas entendre des témoins sur des allégués considérés 
à tort comme non pertinents viole son droit à la preuve et partant est susceptible 
de lui causer un préjudice difficilement réparable, d'autant plus qu'une audition 
complémentaire ne serait pas administrable facilement, les témoins étant 


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principalement domiciliés à l'étranger. Sur le fond, les allégués 2 et 4 de la 
réponse seraient pertinents, dans la mesure où ils viseraient à démontrer que 
durant plusieurs années pendant le mariage, B______ n'était pas présente au 
domicile conjugal, ni ne s'est occupée de l'enfant du couple, que le recourant a 
élevé seul. Ces éléments seraient utiles pour apprécier la répartition des tâches 
durant le mariage, critère à prendre en considération dans le cadre de la fixation 
d'une éventuelle contribution d'entretien post-divorce. 
 
Dans le corps de ses écritures, A______ se plaint également de ce que le Tribunal 
a refusé d'entendre le témoin K______ sur les allégués 12 et 13 de son mémoire 
de réponse, soutenant que ces derniers doivent également être pris en 
considération, "dans une moindre mesure", dans la cadre de l'application de l'art. 
125 CC - contribution d'entretien post-divorce. 
 
Enfin, d'après A______, le refus d'exiger d'B______ qu'elle produise ses titres de 
propriété portant sur des terrains en Inde serait également susceptible de lui causer 
un préjudice difficilement réparable, dès lors qu'il rendrait impossible l'application 
de l'art. 164 CPC. Ce refus serait en outre en contradiction avec ce que le Tribunal 
a retenu au sujet de la charge de la preuve en lien avec les bijoux : "A défaut, 
comment expliquer que dans les mêmes circonstances, il a été admis qu['il] doive 
produire l'assurance mobilière assurant les bijoux de [son épouse]" pour prouver 
que cette dernière était propriétaire de bijoux d'une valeur de 500'000 fr., alors 
qu'il incombait à B______ d'établir ce fait. 
 
b. Par réponse du 14 août 2013, B______ conclut à l'irrecevabilité du recours, 
faute de préjudice difficilement réparable, avec suite de frais et de dépens. 
Subsidiairement, elle propose le rejet du recours. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 319 let. b CPC, le recours est recevable notamment contre les 
ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi 
(ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 
 
Les ordonnances de preuves au sens de l'art. 154 CPC déterminent les moyens de 
preuve admis pour établir les faits de la cause. Elles sont susceptibles de recours 
immédiat aux conditions restrictives de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, soit 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (JEANDIN, in 
CPC, Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ 
Tappy [éd.], 2011, n. 14 ad art. 319 CPC; GUYAN, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, Spühler/Tenchio/Infanger [éd.], 2010, n. 1 
et 2 ad art. 154 CPC; HASENBÖHLER, in Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung 
[ZPO], 
Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger 
[éd.], 
2ème éd. 2013, n. 6 et 25 ad art. 154 CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-


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Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, Kunz/Hoffmann-Nowotny/Stauber, 
2013, n° 14 ad art. 319 CPC). 
 
1.2 Le recours a été interjeté dans le délai de dix jours et suivant la forme prévue 
par la loi (art. 130, 131 et 321 al. 2 et 3 CPC). 
 
Reste à examiner si la décision querellée peut causer au recourant un préjudice 
difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
2. 
2.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 137 III 380 
consid. 2, in SJ 2012 I 73; 138 III 378 consid. 6.3). Est considérée comme 
"préjudice difficilement réparable", toute incidence dommageable (y compris 
financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit difficilement réparable. Il y a 
toutefois lieu de se montrer exigeant, voire restrictif, avant d'admettre la 
réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou 
ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (JEANDIN, op. 
cit., n. 22 ad art. 319 CPC). 
 
Si cette condition n'est pas remplie, la partie doit attaquer l'ordonnance avec la 
décision finale sur le fond (Message du Conseil fédéral CPC, FF 2006 6841, ad 
art. 316 p. 6984; BRUNNER, in Schweizerische Zivilprozessordnung, Paul 
Oberhammer [éd.], 2010, n. 13 ad art. 319 ZPO; BLICKENSTORFER, in 
Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Brunner/Gasser/Schwander [éd.], 
2011, n. 40 ad art. 319 ZPO). Ainsi, si le recourant estime que le premier juge a 
refusé à tort la production de certains documents ou qu'il s'apprête à faire, dans le 
cadre de l'appréciation des preuves, une mauvaise application des principes 
régissant le fardeau de la preuve, il pourra diriger ses griefs contre la décision 
finale par la voie de l'appel de l'art. 308 CPC (cf. JEANDIN, op. cit., n. 25 ad 
art. 319 CPC). 
2.2 En l'espèce, le recourant affirme que le chiffre 5 de l'ordonnance querellée lui 
causerait un préjudice difficilement réparable, dès lors qu'il n'ordonne pas la 
production par l'intimée de ses titres de propriété en Inde, empêchant ainsi 
l'application de l'art. 164 CPC, lequel autorise le juge à tenir compte, lors de 
l'appréciation des preuves, du refus injustifié d'une partie de collaborer. Il soutient 
que la décision du Tribunal serait contradictoire et inéquitable dans la mesure où 
elle refuse, à son chiffre 5, la production par l'intimée de ses titres de propriété, 
mais admet, au chiffre 4, la production par l'appelant de pièces tendant à établir 
des faits dont l'intimée supporterait la charge de la preuve - la valeur de ses 
bijoux. 
Le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une violation des dispositions 
en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le fond ne saurait être 


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considéré comme suffisant pour retenir que la décision entreprise est susceptible 
de lui causer un préjudice difficilement réparable. Retenir le contraire 
équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 
ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 
législateur a justement voulu éviter. 
 
Dès lors que le recourant n'allègue aucune autre circonstance susceptible de lui 
causer un préjudice difficilement réparable, les chefs de conclusions relatifs aux 
chiffres 4 et 5 de l'ordonnance entreprise sont irrecevables. 
 
2.3 Le recourant se plaint également de ce que le Tribunal a refusé, au chiffre 3b 
de l'ordonnance querellée, de faire porter l'audition de trois témoins, dont deux 
domiciliés à Singapour, respectivement en Thaïlande, sur des faits qu'il considère 
pour sa part comme pertinents pour la fixation d'une éventuelle contribution 
d'entretien post-divorce. 
2.3.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux 
qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution 
d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution 
équitable. 
En application des critères établis par l'art. 125 CC, une contribution est due si le 
mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux créancier 
("lebensprägend"). Selon la jurisprudence, quand le mariage a eu un impact 
décisif sur la vie du conjoint concerné, celui-ci a en principe droit au maintien du 
niveau de vie mené durant le mariage, alors que, dans le cas contraire, il convient 
de s'en tenir à la situation qui était la sienne avant le mariage (ATF 135 III 59, JdT 
2009 I 627 consid. 4.1). Diverses présomptions viennent confirmer ou infirmer 
l'hypothèse d'une influence de l'union conjugale sur les conditions d'existence des 
époux : on présume ainsi qu'un mariage court, de moins de cinq ans, n'a pas eu 
d'influence, tandis qu'un mariage qui a duré plus de dix ans - période à calculer 
jusqu'à la date de la séparation des parties - a eu une influence concrète (ATF 135 
III 59, JdT 2009 I 627 consid. 4.1 et les références citées; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_275/2009 du 25 novembre 2009 consid. 2.1; 5C.169/2006 du 
13 septembre 2006 consid. 2.4, in FamPra.ch 2007 p. 146; 5C.49/2005 du 23 juin 
2005, consid. 2, in FamPra.ch 2005 p. 919). La jurisprudence retient également 
qu'indépendamment de sa durée, un mariage est normalement considéré comme 
ayant eu une influence sur les conditions d'existence, lorsque les époux ont des 
enfants communs (ATF 135 III 59, JdT 2009 I 627 consid. 4.1). 
2.3.2 En l'espèce, il est constant que le mariage des parties est de longue durée, 
dans la mesure où la vie commune des parties a duré plus de 18 ans - d'octobre 
1990 à février 2009 -, un enfant étant en outre issu de leur union en 1993. Dans 
ces circonstances, le fait que l'intimée ait pu s'absenter du domicile conjugal 


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pendant une période d'un an entre 1997 et 1998 et qu'elle n'ait pas habité, de 
février 2009 à octobre 2010, sous le même toit que l'enfant du couple, alors âgé de 
16 ans, n'apparaît pas susceptible de renverser les présomptions tirées de la 
jurisprudence plaidant en faveur d'une influence de l'union conjugale sur les 
conditions d'existence des époux. Ne pas avoir été admis à prouver ces faits ainsi 
dépourvus de pertinence ne saurait entraîner un préjudice difficilement réparable. 
Le recourant n'a au demeurant pas rendu vraisemblable qu'une seconde audition 
des témoins I______ et J______, certes domiciliés à l'étranger, ne serait pas 
possible, à supposer qu'elle doive se révéler nécessaire ultérieurement en fonction 
du déroulement de l'instruction de la cause. Enfin, bien qu'il ait évoqué le refus 
d'audition du témoin K______ sur certains allégués, le recourant n'a pris aucune 
conclusion de ce chef, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce point plus avant. 
Si, à réception de la décision rendue au fond, le recourant persistait à considérer 
que le premier juge a à tort écarté des mesures d'instruction pertinentes ou mal 
examiné des faits pouvant influencer l'issue du litige, il pourrait diriger ses griefs 
contre la décision finale par la voie de l'appel de l'art. 308 CPC cas échéant. 
Les conditions de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC ne sont en conséquence pas réalisées. 
3. 
Le recours sera donc déclaré irrecevable dans son ensemble. 
4. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du présent recours, fixés à 
800 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 41 RTFMC). Cette somme est 
compensée par l'avance du même montant effectuée par le recourant, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 111 CPC). 
 
Le recourant sera également condamné aux dépens de l'intimée, lesquels seront 
arrêtés à 800 fr. (art. 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 84 ss, 90 RTFMC; 21 et 23 
al. 1 LaCC). 
5. 
Le présent arrêt, qui ne constitue pas une décision finale, peut être porté au 
Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière civile (art. 51 al. 1 let. c et 72 
ss LTF; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_85/2007 du 11 juin 2007 consid. 2.1), 
aux conditions de l'art. 93 LTF. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ contre les chiffres 3b, 4 et 5 du 
dispositif de l'ordonnance rendue le 4 juin 2013 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/22308/2011-6. 
Met à la charge de A______ les frais de la présente décision, arrêtés à 800 fr., et 
couverts par l'avance déjà opérée. 
Condamne A______ à payer 800 fr. à B______, à titre de dépens du recours. 
Siégeant : 
Monsieur 
Grégory 
BOVEY, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN 
et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
 
Le président : 
Grégory BOVEY 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.