ge_gerichte · ATAS/206/2015 · 2015-03-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3373/2014 
ATAS/206/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, au GRAND-
LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Pierre-Bernard PETITAT 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1957, est au bénéfice d’un certificat 
fédéral de capacité de peintre en bâtiment, activité qu'il a exercée en tant 
qu'employé de diverses sociétés et dans le cadre de missions temporaires. 
2. Le 24 mars 1990, l'assuré a subi une fracture de l'humérus gauche dont les suites 
ont été prises en charge par la SUVA (ci-après l'assureur-accidents). 
3. Le 27 avril 1999, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI). 
4. Le 10 mai 1999, le docteur C______, médecin assistant de la polyclinique des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), a diagnostiqué notamment un 
status après ostéosynthèse de l’humérus gauche en 1990 et un virus de 
l'immunodéficience humaine (ci-après VIH) sous trithérapie antirétrovirale depuis 
1997. Le patient se plaignait alors d’asthénie invalidante dans le cadre de son 
travail ainsi que de douleurs au bras gauche. Dans la profession déjà exercée, la 
capacité de travail était de quatre heures par jour avec un rendement prévisible 
total. Dans une autre profession, l’assuré pouvait travailler toute la journée. 
5. Par rapport du 19 février 2001, le docteur D______ des HUG a confirmé l’asthénie 
et relevé des résistances multiples du VIH sur certains médicaments. Était en outre 
exposé un problème d’observation du traitement prescrit, lié à un mode de vie 
irrégulier et à un probable refus psychologique de la maladie. Dans sa profession, la 
capacité de travail de l’assuré était fixée à une demi-journée. 
6. A la demande de l'OAI, la doctoresse E______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, a, par rapport du 13 mai 2003, diagnostiqué, avec répercussions sur 
la capacité de travail de l’assuré, un VIH sous trithérapie depuis 1997. Sans effet 
sur sa capacité de travail, un status après fracture supra-condylienne de l'humérus 
gauche, ostéosynthésée, une fracture des plaques d'ostéosynthèse et une 
pseudarthrose hypertrophique avec cal vicieux en varus de l'humérus distal gauche. 
S'agissant de l'atteinte au bras gauche, une activité professionnelle à 100% comme 
"peintre tapissier", droitier, pouvait théoriquement être exercée, sans diminution de 
rendement. Concernant le diagnostic principal, l’experte relevait un manque de 
respect du traitement, ce que le patient admettait. Un état dépressif était sous-jacent. 
Les effets secondaires aux médicaments, tels que fatigabilité, maux de tête, 
diarrhées, étaient compatibles avec les traitements prescrits. Les limitations 
mentales ou psychiques lui semblaient certainement importantes et à évaluer 
(fatigue, effets secondaires liés à la prise de médicaments, état dépressif). 
7. Par rapport du 10 mars 2005, la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
prévention et santé publique aux HUG, a relevé que l’état de santé de l’assuré 
s’était aggravé. Il n’y avait pas de changement dans les diagnostics mais un état 
d’immunodépression sévère, dû à une rupture du suivi thérapeutique. L’examen 
clinique était sans particularité, les plaintes subjectives (fatigue) non objectivées, 
mais confirmées par les résultats biologiques. Pour le surplus, le pronostic 


 
 
 
 
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dépendait entièrement du respect du traitement. L'activité habituelle n'était pas 
exigible. Dans un travail de bureau, avec des tâches physiques limitées, la capacité 
de travail était de six heures par jour avec une baisse de rendement; le patient étant 
très diminué physiquement par son infection VIH chronique. 
8. Par décisions des 8 août 2005 et 28 février 2006, l’OAI a refusé l'octroi d'une rente 
à l'assuré, dès lors que l’exercice de son activité habituelle de peintre en bâtiment 
était toujours exigible d’un point de vue orthopédique et que l’atteinte à la santé 
actuelle découlait d’un manque de déférence au traitement. 
9. Par arrêt du 12 septembre 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-
après le TCAS), alors compétent, a admis le recours interjeté par l’assuré, a annulé 
les deux décisions précitées et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire (ATAS/785/2006). 
10. A la demande de l'OAI, par rapport du 30 juin 2008, le docteur G______, 
spécialiste FMH en infectiologie et médecine interne, et le docteur H______, 
médecin assistant auprès du service d’infectiologie du centre hospitalier 
universitaire vaudois (ci-après CHUV) ont diagnostiqué, avec répercussion sur la 
capacité de travail du recourant, un status après fracture de l’humérus gauche avec 
ostéosynthèse en 1992, une pseudarthrose séquellaire, une infection VIH existant 
depuis 1997 et un très probable état anxio-dépressif chronique. L'assuré recevait 
une trithérapie qu’il signalait avoir interrompue de son propre chef. Les contrôles 
biologiques montraient une immunité fortement diminuée, avec un rebond 
virologique. Le patient se plaignait principalement d’une fatigue importante, 
persistante, se péjorant nettement peu après la prise de son traitement et qui 
persistait à deux semaines de son interruption spontanée, de nausées persistantes 
qui occasionnaient parfois des vomissements, de troubles de sommeil, d’une 
inappétence et de sensations de « ras le bol » qui le conduisaient par périodes à des 
idéations suicidaires vagues, sans réelle volonté de passage à l’acte. Selon les 
experts, l'assuré présentait un état d’immunosuppression sévère, lié à l’infection 
VIH et entretenu par le non-respect notoire des divers traitements de trithérapie. Il 
avait interrompu ces traitements depuis deux semaines, dans les circonstances 
d’une intolérance digestive peu claire. Il semblait évident que ces interruptions 
itératives étaient soutenues par un état dépressif sous-jacent, jamais pris en charge. 
Le patient était d’ailleurs spontanément demandeur d’un suivi psychologique. 
L’infection VIH et son traitement ne semblaient pas être une restriction 
significative à la capacité de travail du recourant. La fatigue pouvait être mise en 
lien avec l’état anxio-dépressif suspecté et il était clair qu’au vu de 
l’immunosuppression constatée, une évolution à moyen terme vers un sida était 
probable. Comme mentionné à d’autres occasions, le pronostic était entièrement 
conditionné au respect ultérieur de son traitement antirétroviral par l’assuré. En 
conclusion, les experts ont retenu qu'il n’y avait pas, du strict point de vue 
infectiologique, de contre-indication à la reprise d’une activité professionnelle. La 
fatigabilité dont l'assuré se plaignait était bien entendu une restriction très 


 
 
 
 
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importante de sa capacité de travail, toutefois elle était difficilement quantifiable. 
Une évaluation psychiatrique leur paraissait nécessaire. 
11. Mandatés par l’OAI, les docteurs I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et J______, médecin interne du département de psychiatrie des 
HUG, ont établi le 30 octobre 2008 un rapport d’expertise et diagnostiqué des 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de 
dépendance, utilisation continue (F10.25) depuis environ deux ans, des troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, syndrome de 
dépendance, utilisation épisodique (F14.26) depuis une année, d’autres 
modifications durables de la personnalité suite au diagnostic de séropositivité 
(F62.8) et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0) depuis 1997. 
L’expertisé présentait différents troubles psychiques dont l’installation et la 
chronicisation semblaient avoir été fortement influencées par la non-acceptation de 
sa séropositivité. Les modifications durables de sa personnalité se traduisaient par 
un détachement important, des difficultés relationnelles et un retrait social, qui, 
ensemble, limitaient ses capacités d’intégration socioprofessionnelle et diminuaient 
sa compliance au traitement. D’autre part, il présentait depuis deux ans une 
dépendance à l’alcool (consommation active) et une consommation épisodique de 
cocaïne et d’héroïne en 2007 qui n’avaient jamais été prises en charge 
médicalement et qui influençaient à la fois la fatigue, la fatigabilité, les troubles de 
la concentration et l’observation du traitement. Enfin, il était probable qu’une partie 
des symptômes de la sphère dépressive, d’intensité légère, fût secondaire aux 
troubles de la personnalité et à la consommation de toxiques. 
Au niveau psychiatrique, le trouble de la personnalité et les consommations de 
toxiques étaient les facteurs limitant une réinsertion professionnelle. Ces mêmes 
facteurs influençaient négativement la compliance à la trithérapie et au traitement 
antibiotique prophylactique. S'agissant des limitations, au plan psychique et mental, 
l'assuré présentait une fatigue, une fatigabilité et des troubles de la concentration 
fluctuant qui limitaient sa capacité à maintenir une activité au-delà de quatre à cinq 
heures par jour. Au plan social, les modifications durables de sa personnalité depuis 
sa séropositivité étaient responsables d'une capacité d'intégration socio-
professionnelle diminuée. L'ensemble des troubles psychiques diagnostiqués 
limitait l'assuré dans les activités impliquant de trop grands efforts physiques. De 
plus, sa capacité d'intégration socio-professionnelle était réduite. Une prise en 
charge psychiatrique et psychothérapeutique dans un modèle cognitivo-
comportemental était indiquée, en ce sens qu’elle pouvait avoir des répercussions 
bénéfiques pour l'assuré tant sur le plan somatique qu’au niveau psychique. 
En conclusion, l’activité de peintre en bâtiment était encore exigible au taux de 
60%, sans diminution de rendement. Du point de vue psychiatrique, en tenant 
compte des données anamnestiques, une incapacité de travail d’au moins 20% était 
présente depuis 2006, année de l’augmentation de la consommation d’alcool. 
Depuis lors, le degré d’incapacité de travail était resté stable. La capacité de travail 


 
 
 
 
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pourrait 
être 
améliorée 
par 
des 
mesures 
médicales 
psychiatriques 
et 
psychothérapeutiques rigoureuses portant sur le contrôle de la consommation 
d'alcool et de cocaïne et sur la compliance à la trithérapie. Après la mise en place de 
ces mesures médicales, des mesures de réadaptation dans une activité plus adaptée 
(moins d'effort physique et faible compétence relationnelle demandée) pouvaient 
être envisagées. En effet, la mauvaise compliance au traitement et les 
consommations de toxiques compromettaient toute forme de réadaptation. Les 
mesures médicales pourraient permettre d'augmenter la capacité de travail jusqu'à 
80% voire plus. Ainsi, la capacité de travail dépendait avant tout de la prise en 
charge médicale. 
12. Par avis du 24 novembre 2008, le docteur K______ du SMR a relevé que les 
éléments objectifs révélés par les experts psychiatres ne permettaient pas de retenir 
une modification durable de la personnalité du recourant, comme le suggéraient ces 
médecins, qui n’apportaient pas suffisamment d’éléments pour affirmer la présence 
d’un trouble de personnalité sévère constitué. Sur le plan de l’humeur, il n’y avait 
pas d’éléments suffisants pour conclure à la présence d’un épisode dépressif léger 
ou pour retenir une atteinte à la lignée anxieuse, psychotique ou phobique dans le 
status clinique. S'agissant de l'infection VIH, l'expertise du CHUV indiquait que la 
fatigabilité n'était pas observée/décrite. Les experts la mettaient en lien avec l'état 
dépressif sous-jacent; les explications quant à l'intolérance du traitement restaient 
non convaincantes. Bien qu'ils ne se prononçaient pas suffisamment clairement 
quant à la capacité de travail, ils ne donnaient pas d'élément suffisant pour retenir 
une incapacité de travail durable. 
Ainsi, au terme de la nouvelle instruction, on devait admettre que l’assuré présentait 
une pseudarthrose de l’humérus distal gauche chez un droitier, compatible avec 
l’activité habituelle qu’il avait exercée, même après l’atteinte traumatique. En 
l’absence d’une affection psychique dûment documentée expliquant la non-
observance thérapeutique, il était raisonnable d’exiger le traitement correct de 
l’infection VIH. En conclusion, la capacité de travail du recourant devait être 
considérée entière depuis toujours, dans toute activité, hormis les mois nécessaires 
au traitement de la fracture de l’humérus gauche, remontant à plus de dix ans. 
13. Par décision du 23 janvier 2009, confirmant son projet du 28 novembre 2008, l'OAI 
a nié le droit de l'assuré à une rente. La pseudarthrose de l'humérus distal gauche 
était compatible avec l'exercice de son activité habituelle de peintre en bâtiment, de 
sorte qu'il avait une capacité de travail entière dans toute activité, depuis de 
nombreuses années. 
14. Par arrêt du 7 juillet 2009, le TCAS a rejeté le recours de l'assuré au motif que 
l'existence d'une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une 
année sans interruption notable n'était pas établie. Il a été retenu que sur le plan 
somatique, la capacité de travail de l'assuré était entière. La pseudarthrose 
secondaire à la fracture de l'humérus gauche depuis 1992 n'entraînait aucune 
limitation fonctionnelle pour l'assuré, qui était droitier. Du point de vue 


 
 
 
 
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infectiologique, il n'y avait pas de contre-indication à la reprise d'une activité 
professionnelle, le pronostic étant entièrement conditionné au respect du traitement 
antirétroviral. Sur le plan psychique, les experts avaient diagnostiqué des 
modifications durables de la personnalité de l'assuré se traduisant par des difficultés 
relationnelles 
et 
un 
retrait 
social 
limitant 
sa 
capacité 
d'intégration 
socioprofessionnelle et favorisant l'inobservation des prescriptions médicales. Il y 
avait également une dépendance à l'alcool influençant à la fois la fatigue, la 
fatigabilité, les troubles de la concentration et la même inobservation du traitement 
prescrit. Cela étant, il apparaissait que moyennant une prise en charge psychiatrique 
et psychothérapeutique et l'adaptation de l'environnement professionnel aux 
limitations socioprofessionnelles, la capacité de travail de l'assuré était de 80% ou 
davantage. S'agissant du trouble dépressif léger, ce diagnostic n'avait pas été établi 
à satisfaction de droit. Par conséquent, il n'y avait pas de substrat médical pertinent 
entravant de manière importante la capacité de travail de l'assuré et il convenait 
d'écarter l'avis des experts selon lequel l'activité de peintre en bâtiment n'était 
exigible qu'au taux de 60% depuis 2006. La condition de la persistance de l'atteinte 
mentale ou psychique après les traitements et les mesures de réadaptations exigibles 
n'était ainsi pas réalisée au moment de la décision litigieuse (ATAS/881/2009). 
15. Après avoir effectué des missions temporaires, l'assuré a, dès le 6 septembre 2011, 
travaillé auprès de L______ S.A. (ci-après l'employeur) à plein temps. 
16. Le 2 décembre 2011, l'employeur a annoncé à l'assureur-accidents une rechute et 
celui-ci a pris en charge les suites du cas. 
17. Dès le 6 janvier 2012, l'assuré a été incapacité de travail totale en raison de la 
pseudarthrose de l’humérus distal gauche (rapport du 8 février 2012 du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur des HUG). 
18. Le 19 juin 2012, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI, en raison de son bras gauche complètement atrophié. 
19. Par rapport du 26 juin 2012, le docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur aux HUG, a indiqué qu'une 
cure de la pseudarthrose allait être effectuée le 18 juillet 2012. 
20. Par courriers des 7 août et 28 septembre 2012 à l'OAI, l’assuré a expliqué avoir 
subi une rechute en décembre 2011 s’agissant de l’atteinte au bras gauche. Il a joint 
un rapport d’entretien du 15 juin 2012 établi par l'assureur-accidents, dont il 
résultait notamment qu'il n’avait plus d’articulation et que la mobilisation n’était 
que passive. Il avait de fortes douleurs qu'il calmait avec des analgésiques 
puissants. Une intervention prévue initialement en juillet 2012 avait été reportée au 
mois d’octobre 2012. Il était en incapacité de travail totale. 
21. Par rapport du 23 janvier 2013, le Dr M______ a rappelé le diagnostic et indiqué 
que l'ablation du matériel d'ostéosynthèse avec cure de pseudarthrose et 
réostéosynthèse avait été discutée avec l'assuré, mais l'intervention avait été 


 
 
 
 
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repoussée en raison d'un taux de CD4 insuffisant dans le contexte d'une infection 
VIH concomitante. 
22. Par rapport du 24 mai 2013 à l'OAI, le docteur N______, spécialiste en 
infectiologie et médecine interne générale aux HUG, a indiqué que l’infection VIH 
était sans répercussion sur la capacité de travail de l'assuré depuis 1997. La 
résistance physique de l’assuré était toutefois limitée. 
23. Par rapport du 19 octobre 2013, le docteur O______, médecin interne au 
département de chirurgie des HUG, a expliqué que l’assuré était dans l’incapacité 
de porter des charges et présentait une mobilité limitée en raison de la 
pseudarthrose du coude gauche. Son incapacité de travail était totale dans son 
activité habituelle. Aucune opération n’était prévue. 
24. Par rapport du 5 novembre 2013, le Dr N______ a noté que l’état de santé était 
stationnaire depuis qu’il suivait l’assuré, soit depuis le 1er décembre 2012. Il 
présentait une limitation importante du membre supérieur gauche, aisément 
objectivable et sa capacité était nulle dans l’activité habituelle, et indéterminée dans 
une autre activité. Le pronostic global dépendait de l’adhérence du patient au 
traitement antirétroviral, qui était actuellement fluctuante. Le médecin estimait 
qu'une évaluation neuropsychologique pourrait s’avérer utile. S’agissant de la 
reprise d’une activité lucrative, le médecin a indiqué que la quasi-impotence du 
membre supérieur gauche rendait la plupart des activités professionnelles difficiles, 
voire impossibles. Une reconstruction du coude gauche pourrait éventuellement 
rendre une activité professionnelle envisageable en cas de succès. Cependant, la 
probabilité qu’une telle intervention soit entreprise paraissait peu probable étant 
donné notamment le risque d’échec de cicatrisation et le risque per/post-opératoire 
en raison de l’immunosuppression. Dans ce contexte, un deuxième avis 
orthopédique était actuellement en cours. Le médecin ne pensait pas qu’un examen 
complémentaire sur le plan somatique était nécessaire, mais une évaluation 
neuropsychologique pourrait révéler des troubles cognitifs qui limiteraient encore 
davantage la reprise d’une activité professionnelle. 
25. Par rapport du 13 novembre 2013, le Dr O______ a indiqué qu'à fin 2012, les 
risques d’une intervention chirurgicale avaient longuement été discutés par le 
Dr M______ ainsi que les lourdes complications pouvant en découler, au vu des 
comorbidités du patient. Une intervention avait été agendée sous réserve d’une 
amélioration du statut immunitaire du patient, mais avait dû être reportée à deux 
reprises, en raison d’une aggravation de son état de santé. La décision d’abandonner 
définitivement les options chirurgicales dans ce contexte avait été communiquée au 
médecin en charge du service d’infectiologie. Le patient avait été convoqué les 
17 octobre 2013 et 11 novembre 2013, mais ne s’était pas présenté. Dans ce 
contexte, tout ce que le médecin pouvait affirmer sur l’atteinte à la santé concernant 
son membre supérieur gauche, et ce basé sur la dernière consultation du 
19 novembre 2012, était une incapacité totale de port de charge et à la manutention 
lourde. 


 
 
 
 
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26. Par rapport du 25 novembre 2013 au Dr N______, le docteur P______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a 
expliqué avoir vu l’assuré le 21 novembre 2013. Il notait de gros problèmes de 
compliance et il y avait actuellement une atteinte motrice et nerveuse quasi 
complète au niveau du nerf radial. La mauvaise compliance du patient et son taux 
de CD4 fort bas au dernier contrôle, laissait présager un haut taux de complications, 
en particulier infectieux, qui pourrait nécessiter, dans le pire des cas, une 
amputation du membre supérieur gauche. La décision du Dr M______ de ne pas 
opérer était tout à fait justifiée. 
27. Par avis du 2 décembre 2013, la doctoresse Q______, spécialiste en pédiatrie 
auprès du SMR, a notamment rappelé que l’expertise somatique du 30 juin 2008 
d’infectiologie concluait à l'absence d’incapacité. L’expertise psychiatrique du 30 
octobre 2008 avait retenu un trouble de la personnalité durable suite au diagnostic 
de séropositivité (F62.8), des troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue (F10.25 depuis 
2006), des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, 
syndrome de dépendance, utilisation épisodique (F14.6) et un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger (F33.0). La capacité résiduelle était de 60% dans son 
activité habituelle, mais celle-ci pouvait être améliorée par une prise en charge 
psychiatrique et un traitement des addictions et une meilleure compliance à la 
trithérapie, qui pourraient permettre d’atteindre une capacité de travail de 80% ou 
plus. La capacité de travail était entière dans toute activité. Suite à ces expertises, 
une décision de refus de rente avait été rendue, confirmée par le TCAS. 
Dans le cadre de la deuxième demande, l'assuré ne travaillait plus depuis décembre 
2011 et le début de l'incapacité de travail à plein temps était le "10.2012". L’assuré 
présentait une pseudarthrose de l’humérus distal gauche d’une ancienne fracture 
supra-condylienne avec fracture de deux plaques vissées et un VIH. Une 
intervention chirurgicale pour ablation du matériel d’ostéosynthèse avec cure de 
pseudarthrose avait été envisagée par le Dr M______, mais reportée plusieurs fois 
du fait de l’immunosuppression de l’assuré, secondaire à son VIH. Selon le 
Dr N______, la capacité était nulle dans son activité habituelle et à déterminer dans 
une activité adaptée. Selon lui, une évaluation neuropsychologique à la recherche 
de troubles neurocognitifs serait souhaitable. L'intervention chirurgicale n’avait 
finalement pas eu lieu. Les limitations fonctionnelles étaient une limitation de la 
mobilisation du membre supérieur gauche, le port de charges et la manutention 
lourde (courriers du Dr O______ du 26 novembre 2013 et du Dr M______ du 23 
janvier 2013). 
En conclusion, l’état de santé de l’assuré était stationnaire sur le plan du VIH avec 
un suivi fluctuant de son traitement. Sur le plan orthopédique, il y avait une 
probable aggravation de la pseudarthrose. Une intervention n’était pas 
envisageable. La pseudarthrose était déjà connue lors de la décision de 2006, mais 
elle s’était aggravée progressivement avec une ankylose totale du membre supérieur 


 
 
 
 
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gauche avec une attitude vicieuse en varus. Le SMR retenait par conséquent une 
capacité de travail nulle dans l’activité de peintre en bâtiment depuis octobre 2012, 
la capacité de travail était entière dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Sur le plan psychiatrique, le SMR ne disposait pas du suivi, mais les 
addictions et l’épisode dépressif n’étaient pas mentionnés dans les rapports à 
disposition. 
28. Dans un questionnaire daté du 11 décembre 2013, l’employeur a noté que l’assuré 
avait travaillé du 6 septembre au 20 décembre 2011, du 19 juin au 16 août 2012 et 
du 3 au 17 septembre 2013. Le salaire horaire en 2012 était de CHF 35.- et en 2013 
de CHF 35.01. 
29. Par rapport du 23 janvier 2014, le docteur R______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d'arrondissement de l'assureur-accidents, a effectué un 
examen final le 20 janvier 2014. L’assuré se plaignait de douleurs importantes avec 
des sensations lancinantes au niveau du bras et de la main gauches (territoire du 
nerf radial). Il avait des troubles du sommeil liés à la douleur et il prenait de façon 
régulière de la morphine. La situation actuelle était complexe car l’assuré présentait 
une pathologie médicale grave avec infection VIH qui contre-indiquait tous les 
gestes chirurgicaux à l’heure actuelle. La collaboration de l’assuré semblait 
mauvaise, au vu du suivi médical qui paraissait au médecin insuffisant, avec de 
nombreux rendez-vous manqués par l’assuré, empêchant probablement une prise 
adéquate de la situation médicale. Le médecin conseil déconseillait formellement 
une intervention chirurgicale. Le pronostic restait de toute façon assez mauvais 
d’autant plus que depuis quelques mois, il était constaté une atteinte sensitive totale 
du nerf radial et la force musculaire sur le territoire du nerf cubital semblait 
commencer à se dégrader également. 
En conclusion, l'assuré présentait une pseudarthrose ancienne dans les suites d’une 
fracture complexe de l’extrémité inférieure de l’humérus gauche. Un retour à 
l’activité pratiquée avant l’accident sans perte de rendement semblait impossible. 
La dégradation de la situation était nette avec l’apparition récente de troubles 
neurologiques. Pour ce qui concernait l’exigibilité, la seule qui semblait adéquate 
au médecin était celle d’un travailleur monomanuel droit. S’agissant des 
médicaments, l’assuré prenait des antalgiques non narcotiques et narcotiques. Le 
médecin proposait que six emballages par mois soient mis à la charge de l'assureur-
accidents. 
30. Le 24 janvier 2014, l'OAI a eu un entretien avec l’assuré. Un stage d’orientation 
professionnelle auprès des établissements pour l'intégration (ci-après les EPI) allait 
être mis en place du 17 mars au 15 juin 2014. 
31. Par avis du 4 février 2014, le docteur S______ du SMR a relevé que selon le Dr 
R______, la seule activité qui semblait adéquate pour l'assuré était celle d’un 
travailleur monomanuel droit. 


 
 
 
 
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32. Le 12 février 2014, l'assureur-accidents a informé l'assuré qu'au vu des conclusions 
du Dr R______, de sa capacité de travail résiduelle et de la mise en œuvre de 
mesures de réadaptation par l'OAI, le versement des indemnités journalières 
prendrait fin le 16 mars 2014, veille du stage professionnel. Le droit à une rente 
d'invalidité serait examiné une fois les mesures de réadaptation achevées. 
33. Selon une note de l'OAI du 25 juin 2014, l’assuré avait eu des problèmes de 
comportement durant son stage (il ne s’excusait pas, ne prévenait pas lors de ses 
absences, minimisait les remarques, avait un engagement limité et, semblait-il, avait 
un conflit avec un maître d’atelier). Le 23 juin 2014, l’OAI avait attiré son attention 
sur le fait qu’une nouvelle mesure pouvait être mise en place, pour autant que son 
comportement soit irréprochable, ce que l’assuré avait accepté. 
34. Par communication du 25 juin 2014, l’OAI a mis l'assuré au bénéfice d'un stage 
d’entraînement aux activités industrielles légères dispensé aux EPI du 30 juin au 
31 juillet 2014. L’OAI attendait de l'assuré un comportement irréprochable pendant 
la mesure. Dans le cas contraire, la mesure serait arrêtée. 
35. Par sommation du 17 juillet 2014 à l'assuré, l’OAI a indiqué avoir été informé par 
les EPI les 11 et 17 juillet 2014 que son comportement continuait à être totalement 
inadéquat. Par conséquent, l'assuré était informé que la mesure serait 
immédiatement interrompue si son comportement ne donnait pas satisfaction, étant 
précisé que toutes mesures d’ordre professionnel prendraient fin au 31 juillet 2014. 
36. Par courrier du 21 juillet 2014, l’assuré a notamment contesté la sommation, 
expliquant que le professeur lui avait parlé d’une agressivité qu’il ne comprenait 
pas. 
37. Du 21 juillet au 3 août 2014, l’assuré a été en incapacité de travail totale. 
38. Le 24 juillet 2014, l’assuré a indiqué à l’OAI s’être présenté à deux places de 
travail les 22 et 24 juillet 2014, qui lui avaient été refusées en raison de son 
handicap. Il souhaitait effectuer un nouveau stage. 
39. Le 6 août 2014, l’OAI a reçu un rapport établi par les EPI daté du 30 juin 2014. Le 
bilan de stage était mitigé. La principale cause en était l’attitude inadaptée de 
l’assuré dans le cadre d’un projet de réadaptation professionnelle. L’assuré s’était 
montré peu participatif, il arrivait en retard ou ne se présentait pas, sans prévenir les 
responsables. La discipline inhérente à un poste de travail n’était pas respectée, 
malgré les avertissements maintes fois répétés. Ces refus de se conformer aux 
règles de l’atelier avaient de plus généré des conflits avec les encadrants. Dans les 
activités simples et répétitives, le rendement était passé de 25% à 70%. Mais ce 
niveau de rendement devait être pondéré par un taux de présence très bas (50%). En 
conclusion, les EPI ne pouvaient valider l’activité d’employé dans l’industrie, 
l’assuré n’étant pas prêt à réintégrer l’économie ordinaire. Il avait été trop souvent 
absent et son attitude était non-conforme aux exigences du marché du travail. 


 
 
 
 
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Les EPI ont par ailleurs noté que l’assuré indiquait que sa mémoire était déficiente 
et qu’il avait de la peine à se concentrer. Il avait été constaté qu’il manquait de 
structure et n’arrivait pas à s’organiser dans son travail. Il ne maîtrisait pas les 
opérations élémentaires avec des nombres entiers, les soustractions, les divisions et 
les multiplications n’étaient que partiellement acquises. L'assuré a été vu souvent 
fatigué et sans tonus. Il avait de la peine à se projeter dans l’avenir, il exprimait sa 
souffrance par rapport au VIH et pensait qu’il allait y passer dans un ou deux ans. 
De ce fait, il n’avait plus le ressort pour exploiter ses capacités et son attitude 
pouvait parfois être assimilée à un manque d’intérêt. D’importantes limitations dues 
à son atteinte étaient ressorties durant le stage : l’assuré s’était adapté difficilement 
à la nouveauté autant au niveau manuel que du point de vue de la résistance 
physique. Seule une activité en milieu protégé pourrait répondre à la situation de 
l’assuré. Il avait effectué des démarches pour trouver un stage et l’orientation 
retenue avait été celle d’ouvrier de production, sur un temps partiel, car un plein 
temps n’était pas envisageable en raison de sa faible résistance physique. 
L’engagement de l’assuré dans sa réadaptation semblait être entravé par d’autres 
préoccupations, il n’avait pas fait le deuil de son ancien métier, il avait des 
problèmes personnels et surtout, il présentait une très faible résistance physique. Il 
était possible que le manque de ponctualité et l’attitude parfois légère qu’il avait 
adoptée en atelier proviennent de cela. Il disait être très fatigué après le repas de 
midi et pensait que c’était dû aux médicaments qu’il prenait pour la trithérapie. 
40. Par rapport du 25 août 2014, l’OAI a clos le mandat de réadaptation en raison du 
comportement de l’assuré et a procédé à l’évaluation théorique des gains en tenant 
compte de la capacité médico-théorique retenue par le SMR dans son avis du 
2 décembre 2013. S'agissant du revenu sans invalidité, vu les revenus très 
irréguliers et fluctuants de l'assuré, il convenait de se référer aux ESS 2010, en se 
basant sur le revenu d'un homme exerçant une activité dans le secteur de la 
construction de niveau 3, à plein temps, soit CHF 73'426.- en 2013. S'agissant du 
revenu avec invalidité, il convenait de se référer aux ESS 2010, en se basant sur le 
revenu d'un homme exerçant une activité de niveau 4, dans tous les secteurs 
confondus, à plein temps, avec une réduction de 25% pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles, soit CHF 47'004.- en 2013. La comparaison des salaires 
aboutissait à un degré d’invalidité de 36%. 
41. Par projet de décision du 29 août 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait lui 
refuser la rente et les mesures professionnelles. 
42. Par courrier du 12 septembre 2014, l’assuré a contesté le projet de décision. Son 
handicap physique sautait aux yeux, de sorte qu’aucun employeur ne pouvait sans 
craintes sérieuses, prendre le risque de l’engager, même dans une activité soi-disant 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Les cours qu’il avait suivis n’étaient pas 
adaptés à son handicap, raison pour laquelle il avait parfois fait preuve d’une 
légitime irritation. 


 
 
 
 
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43. Par décision du 7 octobre 2014, l’OAI a confirmé son projet. Depuis le mois 
d’octobre 2012 (début du délai d’attente), la capacité de travail de l'assuré était 
considérablement restreinte. Le SMR estimait que depuis lors, sa capacité de travail 
était nulle dans son activité habituelle, mais totale dans une activité adaptée. Il avait 
effectué un stage d’orientation professionnelle, suivi par une mesure d’entraînement 
aux activités industrielles légères. Malgré les nombreuses mises en garde et la 
sommation du 17 juillet 2014, le comportement de l’assuré n’avait pas été adéquat, 
de sorte que l’OAI avait été contraint de mettre fin aux mesures d’ordre 
professionnel, toute tentative de réadaptation semblant d’emblée vouée à l’échec. 
En comparant les salaires avec invalidité (CHF 47'004.-) et sans invalidité 
(CHF 73'426.-) en 2013, il en résultait un degré d’invalidité de 36%, insuffisant 
pour ouvrir le droit à une rente. Les mesures professionnelles auxquelles il pourrait 
prétendre, n’étaient pas, en l’état, indiquées. En l’absence de faits nouveaux ou de 
nouvelles pièces médicales probantes produits à l’appui de la contestation de 
l'assuré, l’OAI ne pouvait que maintenir son projet de décision. 
44. Par acte interjeté le 5 novembre 2014, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
conclu, sous suite de frais et dépens, principalement, à l’annulation de la décision et 
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 19 juin 2012 et 
subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire ou au renvoi 
de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire. Le recourant a expliqué 
ressentir des douleurs très vives, il s’agissait d’une pathologie grave d’autant que 
l’infection VIH contre-indiquait tous gestes chirurgicaux. En outre, les risques 
d’amputation et de décès n'étaient pas négligeables. L’infection VIH le fatiguait 
beaucoup. Un rendez-vous était prévu le 23 novembre 2014 avec le Dr M______, 
pour éviter l’amputation du bras gauche, il semblait que la possibilité d’une 
intervention soit encore ouverte. Selon le recourant, il convenait de déterminer à 
quel point sa maladie avait des effets sur sa capacité de travail, compte tenu de ses 
nouveaux problèmes de santé. Il contestait pouvoir travailler à plein temps dans une 
activité simple et répétitive. Seule une activité à temps très partiel, et avec un 
rendement très réduit, était éventuellement envisageable. Par ailleurs, selon les EPI, 
il ne serait pas à même de réintégrer l’économie ordinaire et son attitude ne serait 
pas conforme au marché du travail. En outre, la sommation de l’intimé avait été 
faite postérieurement au rapport des EPI, donc uniquement pour les besoins de la 
cause. Enfin, tant le Dr N______ et que le Dr R______ relevaient l’apparition 
récente de troubles neuropsychologiques. Or, l’intimé n’en tenait pas compte dans 
sa décision litigieuse, alors que ces troubles avaient de toute évidence un effet sur 
sa capacité de travail. 
45. Par réponse du 4 décembre 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours pour les 
motifs indiqués dans sa décision. Il n’était pas contesté que l’état de santé du 
recourant s’était aggravé depuis l’arrêt du TCAS du 7 juillet 2009. Les avis 
médicaux concordaient pour admettre une complète incapacité de travail dans 
l’activité habituelle de peintre en bâtiment. Le SMR rejoignait les conclusions du 


 
 
 
 
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médecin de la SUVA pour admettre que la seule activité adéquate était celle d’un 
travailleur monomanuel droit, étant précisé que le recourant était droitier. La seule 
aggravation de l’état de santé portait sur l’atteinte au membre supérieur gauche. 
Pour le reste, l’état de santé était demeuré stationnaire, de sorte que les conclusions 
figurant dans l’arrêt de 2009 demeuraient valables. Selon le rapport du 
Dr N______, l’infection VIH était sans effet sur la capacité de travail du recourant. 
Contrairement à ce qu’avançait le recourant, aucun médecin n’avait fait état de 
troubles neuropsychologiques. Le Dr N______ s’était contenté de mentionner 
qu’une évaluation neuropsychologique pourrait s’avérer utile. Cela étant, cette 
recommandation ne se fondait sur aucun élément objectif ressortant du dossier. Il 
apparaissait ainsi que le propre médecin traitant n’avait pas jugé utile de procéder à 
des investigations sur ce plan. Partant, sans élément probant, l’intimé n’avait pas de 
motif de mettre en place un tel examen et la mise en œuvre de mesures 
d’investigation complémentaire s’avérait donc inutile. En outre, il résultait très 
clairement du rapport des EPI que la raison pour laquelle la mesure n’avait pas 
abouti ne relevait pas de raisons médicales, mais étaient bien plutôt le fait du 
comportement inadéquat du recourant, non conforme aux exigences du marché du 
travail. Contrairement à ce qu’alléguait le recourant, lors d’un entretien 
téléphonique du 23 juin 2014 déjà, il avait été rendu attentif au fait que la 
prolongation de la mesure était liée à la condition d’un comportement irréprochable 
de sa part. La sommation avait ainsi clairement pour but de permettre d’assurer le 
bon déroulement de la mesure d’entraînement. 
46. Par pli du 12 janvier 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
47. Le 16 février 2015, le recourant a adressé à la chambre de céans une copie de son 
courrier du même jour à l’intimé, par lequel il indiquait être suivi par le docteur 
Pierre COLE, chef de clinique au département de santé mentale et de psychiatrie 
aux HUG. Ce médecin sollicitait un formulaire de l'intimé à remplir au plus vite. 
48. Le 11 mars 2015, l'intimé a adressé à la chambre de céans une copie de la décision 
de l'assureur-accidents du 3 mars 2015, octroyant au recourant une rente d'invalidité 
de 26% dès le 1er août 2014 et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 25%. 
49. Sur ce, la chambre de céans a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 1er 
janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans le 
domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe applicables 
les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 
En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
4. En l'espèce, la décision litigieuse du 7 octobre 2014 est postérieure à l'entrée en 
vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au regard 
des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette 
loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 
5. Interjeté dans les délai et forme légaux, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA). 
6. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, 
étant précisé que par décision du 23 janvier 2009, confirmée par arrêt du TCAS du 
7 juillet 2009 (ATAS/881/2009), cette prestation lui a été refusée. 
7. Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande [art. 87 al. 3 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ; RS 831.201)], elle 
doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du degré 
d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu (ATF 117 V 198 
consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la même manière que dans 
les cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), c'est-
à-dire comparer les circonstances existant lorsque la nouvelle décision est prise 
avec celles qui existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen 


 
 
 
 
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matériel du droit à la rente est entrée en force (ATF 133 V 108; ATF 130 V 71) 
pour apprécier si dans l'intervalle est intervenue une modification sensible du degré 
d'invalidité justifiant désormais l'octroi d'une rente. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quart de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins (art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral U.58/01 du 21 novembre 
2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a cependant modifié 


 
 
 
 
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sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de recours sont en principe 
tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées 
par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, 
un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste 
possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une 
telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas du tout 
instruit un point médical (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
11. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. a. En l'occurrence, l'intimé a, par une première décision du 23 janvier 2009, 
confirmée par arrêt du TCAS du 7 juillet 2009, refusé au recourant le droit à une 
rente dès lors que la pseudarthrose de l'humérus distal gauche était compatible avec 
son activité habituelle de peintre en bâtiment et qu'il présentait ainsi une capacité de 
travail entière depuis toujours. 
Suite à la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 19 juin 2012, 
l'intimé a retenu dans sa décision litigieuse, en se référant aux conclusions de la 
Dresse Q______, médecin auprès du SMR, qu'en raison de l'aggravation de son 
atteinte au bras gauche, le recourant présente une incapacité de travail totale dans 
son activité habituelle, mais une capacité de travail totale dans une activité adaptée, 
ce que conteste le recourant. 
b. Sur le plan orthopédique, il n'est pas contestable au vu des pièces versées au 
dossier, que le recourant, droitier, présente une aggravation de son atteinte au bras 
gauche entraînant une incapacité de travail totale dans son activité de peintre en 
bâtiment (rapport du Dr N______ du 5 novembre 2013 et rapport du Dr R______ 
du 23 janvier 2014). S'agissant de l'activité exigible, seule une activité d'un 
travailleur monomanuel droit semblait adéquate (Dr R______ rapport du 23 janvier 
2014) et la Dresse Q______ a estimé que dans une activité adaptée, la capacité de 
travail du recourant était entière. 
La chambre de céans constate toutefois qu'aucune des pièces versées au dossier ne 
permet de confirmer la capacité résiduelle retenue par la Dresse Q______, et 
partant, par l'intimé. En effet, aucun des spécialistes en orthopédie ayant examiné le 
recourant, soit les Drs R______, O______ et M______, ne se sont prononcés sur la 
question déterminante du taux de la capacité résiduelle du recourant dans une telle 


 
 
 
 
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activité, ni sur son rendement. Qui plus est, postérieurement à l'avis de la Dresse 
Q______, le Dr R______ a constaté une dégradation nette de la situation avec 
l'apparition des troubles neurologiques sur le territoire du nerf radial, avec des 
douleurs importantes et des sensations lancinantes, entraînant des troubles du 
sommeil et pour lesquelles le recourant prend de façon régulière de la morphine (Dr 
R______ rapport du 23 janvier 2014). Pour ce motif également, on ne saurait, 
comme l'a fait l'intimé, retenir une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée, en se fondant uniquement sur l'avis du 2 décembre 2013 du SMR. 
Par ailleurs, s'il apparaît que l'infection VIH est sans répercussion sur la capacité de 
travail du recourant (rapport du Dr N______ du 24 mai 2013), force est toutefois de 
relever que ce médecin a indiqué que le recourant présente une résistance physique 
limitée, ce qui, au demeurant, a été constaté à plusieurs reprises par les EPI (rapport 
du 30 juin 2014, p. 8, 10 et 13). Or, aucune pièce au dossier ne permet de 
déterminer si cette faible résistance physique entraîne une répercussion sur la 
capacité de travail résiduelle du recourant ou sur son rendement. 
On relèvera encore que le Dr N______ estimait nécessaire d'évaluer le recourant 
sur le plan neuropsychologique dès lors qu'une telle évaluation pouvait, selon lui, 
révéler des troubles cognitifs limitant encore davantage la capacité de travail du 
recourant (rapport du 5 novembre 2013). Or, cette évaluation n'a pas été effectuée 
alors que le recourant s'est plaint notamment d'une mémoire déficiente (rapport des 
EPI du 30 juin 2014, p. 6). La chambre de céans ne peut ainsi déterminer, en l'état 
du dossier, si le recourant présente effectivement des troubles cognitifs, et le cas 
échéant, s'ils ont des répercussions sur sa capacité de travail. 
Enfin, s'agissant des problèmes de comportement du recourant pendant le stage 
d'orientation professionnelle et le stage d'entraînement aux activités industrielles 
légères, la chambre de céans rappellera que les experts psychiatriques avaient 
notamment diagnostiqué, dans leur rapport du 30 octobre 2008, des modifications 
durables de la personnalité du recourant se traduisant par des difficultés 
relationnelles et un retrait social limitant sa capacité d'intégration socio-
professionnelle et favorisant l'inobservation des prescriptions médicales. A cet 
égard, le TCAS avait retenu dans son arrêt du 7 juillet 2009 que moyennant une 
prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique et l'adaptation de 
l'environnement professionnel aux limitations socio-professionnelles, la capacité de 
travail du recourant n'était pas entravée de manière importante (ATAS/881/2009). 
Or, aucune pièce au dossier ne permet de déterminer si le recourant a suivi un tel 
traitement, et le cas échéant, quel en a été le résultat. Il conviendrait également de 
déterminer si les problèmes de comportement du recourant pendant les mesures 
professionnelles sont dus aux troubles psychiques constatés par les experts. 
c. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, force est de constater que la chambre 
de céans n'est pas en mesure de statuer en l'état actuel du dossier, dès lors qu'il ne 
contient pas les éléments suffisants et probants permettant une appréciation 
adéquate des atteintes à la santé dont souffre le recourant, leurs éventuelles 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles et répercussions sur sa capacité de travail résiduelle, et 
partant, sur son degré d’invalidité. 
13. Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il ordonne un 
complément d'instruction sous la forme notamment d'une expertise médicale 
indépendante auprès de médecins spécialisés en orthopédie, en neuropsychologie, 
en psychiatrie et en infectiologie. Les conditions jurisprudentielles d’un tel renvoi 
sont d’autant plus remplies qu'aucune expertise de ces troubles n'a été réalisée par 
l’intimé dans le cadre de la deuxième demande de prestations. Il appartiendra 
ensuite à l'intimé d'évaluer le taux d'invalidité et de rendre une nouvelle décision. 
14. Vu ce qui précède, le recours sera admis, la décision querellée annulée et le dossier 
renvoyé à l'autorité administrative afin qu'elle procède conformément aux 
considérants. 
15. Le recourant, qui est représenté et qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité 
de CHF 1'500.- à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 89 H de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 
10]; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
16. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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- 20/20 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 7 octobre 2014. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à payer au recourant le montant de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le