ge_gerichte · AARP/430/2020 · 2020-10-30 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
et 
Monsieur 
Vincent 
FOURNIER, 
juges 
; 
Madame 
Alexandra HAMDAN-LERU, Monsieur Georges ZECCHIN, Monsieur 
Guy WICKI et Madame Mewe Cynthia LIONDJO, juges assesseurs ; 
Madame Caroline GUEYDAN, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25871/2017 
AARP/430/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 30 octobre 2020 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'établissement [pénitentiaire] B______, comparant par 
Me C______, avocat, 
D______, actuellement détenu à la prison E______, comparant par Me F______, avocat, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCR/2/2020 rendu le 21 février 2020 par le Tribunal criminel, 
 
et 
G______, partie plaignante, 
H______, partie plaignante, 
I______, J______ et K______, partie plaignante, 
L______ et M______, parties plaignantes, 


 
 
 
P/25871/2017 
- 2 - 
N______, partie plaignante, 
O______, partie plaignante, 
P______, partie plaignante, assisté de Me Q______, 
R______, partie plaignante, 
S______, partie plaignante, 
T______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 3/39 - 
P/25871/2017 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, D______ et A______ appellent du jugement du 21 février 2020, 
par lequel le Tribunal criminel (TCR) a notamment reconnu le premier coupable de 
tentative d'assassinat (art. 112 du code pénal [CP] cum art. 22 al. 1 CP), de 
brigandages aggravés (art. 140 ch. 3 CP), de vols (art. 139 ch. 1 CP), de tentative de 
vol (art. 139 ch. 1 CP cum art. 22 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 
CP), de violations de domicile (art. 186 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de 
la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]) ainsi que de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI), l'a condamné à une peine privative de liberté de 14 ans, a 
ordonné un traitement ambulatoire et son expulsion de Suisse pour une durée de 
12 ans. 
Le TCR a également reconnu A______ coupable de tentative d'assassinat (art. 112 
CP cum art. 22 al. 1 CP), de brigandages aggravés (art. 140 ch. 3 CP), de vols 
(art. 139 ch. 1 CP), de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et d'infraction à l'art. 19a 
ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup), l'a 
condamné à une peine privative de 16 ans, complémentaire à celle prononcée le 
25 juillet 2018 par le Ministère public (MP) du canton de Genève, ainsi qu'à une 
amende de CHF 300.-, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à trois 
jours. La première instance a ordonné le suivi d'un traitement ambulatoire et 
l'expulsion définitive du condamné du territoire suisse. 
Le TCR a condamné D______ et A______, conjointement et solidairement, aux frais 
de la procédure, au paiement à P______ de CHF 20'000, avec intérêts à 5% dès le 
11 décembre 2017, au titre de réparation du tort moral. Le tribunal a enfin condamné 
A______ à verser CHF 2'656.75 à M______ pour le dommage matériel subi. 
 
a.b. D______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du 
chef de tentative d'assassinat et à la requalification des faits commis au préjudice de 
P______ en brigandage aggravé ainsi qu'au prononcé d'une peine privative de liberté 
"juste". 
a.c. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du 
chef de brigandage aggravé en lien avec les faits commis au préjudice de L______ et 
M______ ainsi que du chef d'assassinat s'agissant des faits commis au préjudice de 
P______, étant précisé qu'il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du chef de 
brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP, au prononcé d'une peine privative 
de liberté clémente et à sa condamnation à une part proportionnelle des frais de 
procédure de première instance. 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 2 octobre 2019, il est reproché ce qui suit à 
A______: 
Le 9 décembre 2017, vers 04h00, à Genève, il a, de concert avec deux comparses non 
identifiés, asséné un violent coup de poing au visage de M______, le faisant chuter, 


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avant de le rouer de coups de pied sur tout le corps et de plusieurs coups de couteau 
dans les fesses et à la cuisse gauche, pendant que la victime était maintenue à terre, à 
plat ventre, un genou sur la tête. A______ a dérobé son téléphone portable et son 
porte-monnaie. Il a menacé L______ avec un rasoir de barbier placé à quelques 
centimètres de sa gorge puis au niveau du nombril pour qu'elle lui remette son 
téléphone, ce qu'elle a fait, et de l'argent, sans succès vu qu'elle n'en avait pas. 
b.b. Il est également reproché ce qui suit à A______ et D______ : 
Le 11 décembre 2017, vers 03h00, à Genève, A______ a donné trois coups de 
couteau dans la jambe droite de P______ et maintenu ce dernier à terre pendant que 
D______ lui assénait six coups de couteau dans l'abdomen et le thorax, mettant 
concrètement en danger sa vie. Ils se sont enfuis en emportant le porte-monnaie et la 
veste de leur victime. Ils ont cherché à déposséder P______ de ses biens et à se 
venger du fait qu'il s'était défendu, en agissant avec froideur et maîtrise de soi, s'en 
prenant à deux, munis de couteaux, de nuit, à une personne en état d'ébriété et 
l'abandonnant à terre alors qu'elle se vidait de son sang. 
b.c. Il est enfin reproché à A______ et D______ les actes décrits infra aux points B.g 
(cas N______), B.n. à B.r. (cas I______ ; G______, R______, O______ et 
H______ ; T______ ; U______ ; S______), auxquels il sera renvoyé, ainsi que les 
faits suivants : 
À des dates et en des lieux indéterminés à Genève, A______ a dérobé dans des 
établissements public les portefeuilles de clients avinés. 
Le 16 décembre 2017, A______ a été en possession de 0.27 g de cocaïne destinée à 
sa consommation. Il a en sus consommé, depuis une date indéterminée, entre 0.5 g et 
1 g de cette drogue par mois ainsi que 15 joints de haschich en moyenne 
quotidiennement. 
Depuis le lendemain de sa précédente condamnation, le 18 octobre 2017, jusqu'à son 
interpellation le 16 décembre suivant, A______ a séjourné en Suisse sans disposer 
d'un document d'identité valable et sans être au bénéfice des autorisations requises, 
alors qu'il faisait l'objet d'une expulsion judiciaire, prononcée par le Tribunal de 
police le 31 août 2017 pour une durée de 5 ans, ainsi que d'une interdiction d'entrée 
en Suisse valable du 9 juin 2017 au 6 juin 2020. 
D______ a pénétré en Suisse en mars 2017 et y a séjourné depuis lors, sans être au 
bénéfice des autorisations requises et faisant l'objet d'une interdiction d'entrée en 
suisse valable dès le 13 décembre 2017 jusqu'au 12 décembre 2020. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
 


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Faits L______/M______ 
a. Le 9 décembre 2017, entre 03h30 et 04h00, L______ et son frère M______, qui 
rentraient de soirée en passant par la rue 1______ [GE], ont été victimes d'une 
agression. 
M______ a souffert de six plaies, susceptibles d'être causées par une arme blanche, à 
savoir trois à l'arrière de la cuisse, dont une profonde de 7 cm, et trois autres 
superficielles dans les fesses, dont deux avait des profondeurs minimales de 4 et 
8 cm. Les lésions n'avaient pas concrètement mis sa vie en danger. 
b. L______ a déclaré à la police, au MP et au TCR qu'un homme, adossé à un mur, 
leur avait demandé du feu. Pendant que M______ ramassait le briquet qu'il venait de 
faire tomber, l'individu s'était approché d'elle. Ayant vu qu'il essayait de mettre la 
main dans son sac, son frère avait fait une remarque et la personne s'était approchée 
de lui en cherchant le contact, comme pour le faire trébucher. Une bagarre avait 
commencé. Deux comparses du premier individu étaient "sortis de nulle part" et 
avaient sauté sur M______. Elle avait essayé sans succès de les séparer. Son frère 
s'était retrouvé au sol, l'un des individus le maintenant à plat ventre avec un genou 
sur la tête pendant que les deux autres lui donnaient des coups de pieds. Elle en avait 
tiré un en arrière, qui n'était pas celui qui leur avait demandé du feu. Il s'était retourné 
vers elle avec un rasoir de barbier en main, dont la lame mesurait environ 10 cm et 
dont le bout n'était pas pointu. Il l'avait approché à 5 cm de sa gorge, ce qui l'avait 
fait reculer en levant les mains. Il lui avait demandé son téléphone, qu'elle lui avait 
remis. Il avait ensuite descendu la lame vers son nombril, exigeant qu'elle lui donne 
son argent. Elle avait répondu qu'elle n'en avait pas. Il ne l'avait pas touchée. Les 
trois agresseurs étaient finalement partis en courant et elle avait appelé à l'aide. 
L'agression ressemblait à un guet-apens. Elle n'avait pas vu quelqu'un utiliser un 
couteau contre son frère. 
Le 26 janvier 2018, à la police, elle n'a pas identifié A______, sur une planche 
photographique présentée, comme celui qui l'avait menacée, mais l'a reconnu au MP 
le 31 octobre 2018 lors de la confrontation. Le MP lui a formellement interdit 
d'évoquer son audition avec son frère tant que ce dernier n'avait pas été entendu. Au 
TCR, elle a formellement confirmé reconnaître A______. En l'ayant vu devant elle, 
elle n'avait pas hésité une seconde. 
Elle avait été "très choquée" et eu peur pour leurs vies. Elle avait eu du mal à dormir 
pendant plusieurs mois et à rester seule chez elle. 
c. M______ a relaté les mêmes faits que ceux décrits par sa sœur, à l'exception de 
quelques détails. Selon lui, deux individus les avaient abordés pour leur demander 
une cigarette et/ou un briquet. Celui qui avait demandé du feu avait cherché à mettre 
sa jambe autour de la sienne. Il l'avait repoussé et tout était allé très vite. Ils avaient 
échangé quelques coups, une troisième personne était arrivée et lui avait donné un 


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coup de poing au visage. Il avait chuté au sol. L'un des hommes l'avait maintenu ou 
avait tenu sa tête à terre pendant que les deux autres lui donnaient des coups de pied 
sur le corps. Au MP, il a expliqué s'être mis en boule pour se protéger. Avec 
l'adrénaline, il n'avait pas senti les coups de couteau. Il s'était fait voler son téléphone 
et son porte-monnaie contenant USD 100.-. L'agression ressemblait à un traquenard. 
M______ portait la nuit des faits une veste brune en cuir ou en daim. 
Il n'avait souffert ni d'insomnies, ni de cauchemars, même si une agression au 
couteau était "toujours impressionnante". Selon ses déclarations au TCR, il 
réfléchissait désormais à deux fois avant d'emprunter des chemins qui lui paraissaient 
"coupe-gorge". Quand il regardait ses cicatrices, des souvenirs douloureux 
remontaient, mais il n'était pas "en dépression". 
Il a désigné quatre personnes susceptibles d'être ses agresseurs sur une planche 
photographique ne comportant pas A______. Confronté à ce dernier le 6 mai 2019, 
M______ a dit que son visage lui revenait en flash-back, soit une image "assez 
claire". Il pouvait s'agir de celui qui lui avait donné un coup au visage. Devant le 
TCR, il a confirmé le reconnaître et était formel sur ce point. D______ pouvait, quant 
à lui, ressembler par sa corpulence à l'un de ses agresseurs mais il n'avait aucune 
certitude à cet égard. 
d. Les prélèvements réalisés sur une paire de chaussures de sport de marque 
V______, taille 42, saisies dans les effets de A______ à la prison E______ et qu'il 
portait le jour de son interpellation, ont révélé un profil ADN de mélange de plus 
deux hommes, comprenant ceux de A______ et de M______. Sur la chaussure 
gauche, la présence de sang humain ou de primate a été relevée. 
e. A______ a déclaré à la police, au MP, au TCR et à la Chambre pénale d'appel et 
de révision (CPAR) n'avoir aucun lien avec cette agression. Il avait reçu les 
chaussures V______ de D______ deux à trois jours avant son interpellation, ignorant 
qui les avait utilisées avant lui. Au MP, il a précisé les avoir reçues, près de la gare, 
car les siennes étaient mouillées en raison de fortes pluies. Confronté à un relevé 
météorologique, selon lequel il y avait eu peu de précipitions les trois à quatre jours 
précédant son arrestation, il a indiqué que ses baskets étaient sales et qu'il voulait les 
changer. Il avait nettoyé celles empruntées, sauf le dessus et les lacets. Comme elles 
étaient trop petites, vu qu'il chaussait du 42 ½ voire du 43, il en avait retiré les 
semelles. 
Son conseil a versé en appel des données climatiques issues du site internet 
"prevision-meteo.ch", selon lesquelles il y avait eu entre 1.4 et 11.4 mm de 
précipitations dans les trois jours ayant précédé son interpellation. 
f. D______ a nié avoir participé à l'agression. Les chaussures ne lui avaient jamais 
appartenu. A______ les portait lorsqu'ils s'étaient rencontrés en automne 2017. Dix 
jours avant leur interpellation, vu que ses chaussures s'étaient déchirées, il avait 


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demandé à A______ s'il pouvait les lui emprunter le temps d'en acquérir d'autres, 
mais elles étaient trop grandes pour lui, chaussant du 39 ou du 40. 
D______ était chaussé d'une paire de chaussures de taille 40 au moment de son 
arrestation. 
Faits N______ 
g. a. Il est désormais établi et non contesté que A______ et D______ ont, le 
10 décembre 2017, entre 23h00 et 00h30, à Genève, suivi N______ dans la rue 
2______ [GE]. A______ a placé un couteau sous sa gorge, lui occasionnant une 
entaille de 2.5 cm, et l'a poussé à terre, avant de poser ses genoux sur son abdomen et 
de maîtriser ses bras, en lui disant à plusieurs reprises "bouge plus ou je te démonte". 
D______ a fouillé les poches de la veste et du pantalon pour prendre son téléphone 
portable et le contenu de son porte-monnaie, soit sa W______ [carte bancaire], 
EUR 40.- et CHF 30.-. 
g.b. L'analyse de la ficelle fixée sur la fermeture éclair de la poche extérieure gauche 
de la veste de N______ a révélé un profil ADN correspondant à celui de A______. 
g.c. Selon les déclarations de N______, il était passablement ivre et ne marchait pas 
très droit. Il n'avait pas eu l'impression que ses agresseurs étaient alcoolisés ou 
drogués. Au contraire, vu leur efficacité, il lui avait semblé très professionnels. Il 
n'avait pas de séquelles, excepté de petites angoisses de temps en temps. Depuis 
l'agression, il ne se sentait pas en sécurité dehors dès 21h00 et demandait à se faire 
accompagner pour rentrer chez lui. Il était moins confiant et dormait moins bien. 
N______ a désigné sur une planche photographique A______ comme la personne 
ressemblant le plus à celle qui l'avait agressé et fouillé. Face à A______ en audience, 
il a indiqué qu'il pouvait être l'un d'entre eux, sans pouvoir être formel. Il n'a pas 
reconnu D______. 
g.d. A la police, D______ a spontanément admis avoir commis une autre agression 
avec A______ environ 30 minutes avant celle de P______, dans le même quartier. 
Au MP, il est d'abord revenu sur ses déclarations, indiquant ne pas s'en souvenir, puis 
a changé de version des faits à plusieurs reprises. D______ a finalement confirmé 
qu'il reconnaissait avoir dérobé le téléphone portable de N______, mais pas son 
porte-monnaie. Il a nié également l'avoir suivi ; A______ et lui se trouvaient dans 
une rue et N______ était arrivé face à eux. 
g.e. A______ a contesté avoir participé à cette agression mais n'a pourtant pas remis 
sa culpabilité en question dans le cadre de l'appel. 
 
 


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Faits P______ 
h. La même nuit, soit le 11 décembre 2017, peu après 03h00, P______, présentant de 
multiples plaies au thorax et à l'abdomen, a été pris en charge par des pompiers en 
intervention derrière X______. En raison d'une hémorragie très importante, il a été 
transporté aux Urgences. Les lésions subies ont concrètement mis sa vie en danger. Il 
présentait deux plaies superficielles au 3ème doigt de la main gauche et dix plaies à 
bords nets, à savoir : 
- deux au thorax ; 
- deux de l'abdomen gauche, dont l'une avait une profondeur minimale de 3 cm ; 
- deux dans le bas ventre, gauche et droit, d'une profondeur minimale de 4.3 et 5 cm ; 
- une dans la fesse gauche, d'une profondeur minimale de 5.9 cm ; 
- deux dans la cuisse droite arrière ; 
- une sur le 2ème doigt de la main gauche. 
Selon les médecins, ces plaies présentaient les caractéristiques de lésions provoquées 
par un objet tranchant ou tranchant et piquant, tel qu'un couteau. Les blessures aux 
doigts de la main gauche étaient compatibles avec des lésions de défense. 
L'orientation des plaies ne permettait pas de déterminer dans quelle position se 
trouvaient le ou les agresseurs et la victime lorsque les coups avaient été donnés. 
Toutes les plaies pouvaient avoir été occasionnées par un même couteau ou par deux 
couteaux similaires. 
P______ souffrait également de dermabrasions sur l'abdomen, le dos et les quatre 
membres, ainsi que d'ecchymoses, soit une sur la tempe droite et plusieurs dans le 
dos ainsi que sur la jambe gauche. Elles étaient la conséquence d'un traumatisme 
contondant. 
Il a été retrouvé en t-shirt. Il a déclaré porter à l'origine une veste d'apparence 
"jeans". Son pantalon a été abîmé notamment par deux coupures et un autre 
dommage, mesurant environ 3 cm de long. 
Son taux d'alcoolémie était de 2.26 ‰ à 03h45. Il était connu pour un éthylisme 
chronique. Il pesait 105 kg et mesurait 185 cm. 
P______ a pu, après un passage aux soins intensifs et au service de chirurgie 
viscérale, rentrer à son domicile le 15 décembre 2017, avec contrôle des plaies et 
suivi psychiatrique. 
i. P______ a expliqué aux autorités pénales avoir quitté son domicile aux alentours 
de minuit, après avoir consommé une bouteille de vodka et une cannette de bière. A 
l'intersection entre la rue 3______ et la rue 4______ [GE], alors qu'il rentrait chez 
lui, deux individus, soit un "petit", identifié au MP comme D______, et un "grand", 
à savoir A______, lui avaient fait face. D______ lui avait demandé une cigarette, 
qu'il lui avait donnée avant de poursuivre son chemin. Ils l'avaient suivi de très près 


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et avaient commencé à le bousculer par derrière. Se sentant menacé et craignant 
d'être volé, il avait assené un coup de poing au visage du "petit". Au TCR, il a 
précisé qu'il s'agissait d'un "petit coup sur le côté à l'horizontale avec le poing fermé 
mais pas ferme et pas fort". Au MP et au TCR, il a précisé qu'il était possible qu'il ait 
également donné un coup à A______. Il n'avait pas le sentiment que son porte-
monnaie avait été volé à ce moment-là car il n'avait pas senti de contact dans la 
poche arrière de son pantalon. 
Les deux hommes l'avaient alors mis au sol, après l'avoir poignardé à la hanche 
droite et dans la fesse. Au MP, il a précisé ignorer s'il avait reçu ce dernier coup alors 
qu'il était encore debout ou déjà à terre. Le "grand" l'avait maintenu au sol, sous les 
aisselles (MP) ou en tenant ses bras dans le dos (TCR), pendant que le "petit" le 
frappait d'un couteau, tenu dans sa main droite, plusieurs fois et de "manière 
mécanique", dans l'abdomen, étant précisé qu'il n'avait pas vu l'arme. Il a exposé au 
TCR qu'il était certain que D______ était l'auteur des coups de couteau car ce dernier 
portait les mêmes vêtements que celui qui lui avait demandé une cigarette. Il avait 
encore l'image d'un homme face à lui, assénant des coups dans son ventre. Il avait 
essayé de ou réussi à se relever avant d'être remis au sol. Il avait appelé à l'aide et 
tenté d'éviter la lame. Ses agresseurs s'étaient enfuis. Voyant qu'il était sérieusement 
blessé, il s'était dirigé vers la rue 3______ et avait pu attirer l'attention de pompiers, 
qu'il avait aperçu précédemment et dont il se souvenait qu'ils étaient en intervention 
derrière la gare. Il s'était rendu compte plus tard qu'il n'était plus en possession de son 
portefeuille, contenant une carte Y______, une W______ et un peu de monnaie. 
Il avait subi une intervention chirurgicale de dix heures. Il était presque totalement 
remis mais souffrait parfois d'angoisses. Il ne faisait pas de cauchemars et n'avait pas 
peur dans la rue. 
Il a décrit à la police ses agresseurs de la manière suivante : le "petit" était de type 
maghrébin, de corpulence normale, mesurait 165 cm à 170 cm, avait environ 25 ans 
et la peau légèrement basanée. Il portait un survêtement noir avec une bande rouge 
horizontale au milieu et un col rouge. Le "grand" était également de type maghrébin, 
de corpulence normale, mesurait 180 cm, avait environ 25-30 ans, la peau légèrement 
basanée et une barbe de trois ou quatre jours. Il portait un bonnet bleu ou beige et 
une veste bleu foncé. 
j. Des habitants proches du lieu des faits ont déclaré avoir été réveillés entre 02h30 
et 03h00 par des cris, des bruits de bagarre et des appels à l'aide. 
k. Un profil ADN correspondant à celui de P______ a été mis en évidence à deux 
endroits sur une veste de coupe sportive noire, avec intérieur vert fluo, saisie dans les 
effets de D______. A également été retrouvé dans ses affaire un bonnet avec des 
inscriptions, dont "Switzerland" en lettres capitales rouges. 


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l. D______ a d'abord été considéré comme un mineur avant que l'affaire ne soit 
transférée au MP, son âge ayant été estimé à 20.58 ans le 7 mars 2017. Il a livré 
plusieurs versions des faits lors de ses nombreuses auditions et de la reconstitution 
réalisée par le MP. 
Il a d'abord déclaré à la police s'être trouvé à Z______ [Belgique] le soir des faits 
avant d'admettre avoir été à Genève en compagnie de A______. Selon ses 
déclarations à la CPAR, ils avaient passé la soirée du 10 au 11 décembre 2017 
ensemble, projetant de commettre des vols. 
Il avait abordé P______ en lui demandant une cigarette, dans le but finalement avoué 
de lui faire des "zizous", soit des jeux de jambe permettant de distraire une personne 
pour la détrousser. Il avait remarqué que sa cible était alcoolisée car elle zigzaguait 
(déclarations à la CPAR). P______ lui avait soit répondu "nique ta mère", soit il lui 
avait donné un coup de poing, soit, sentant qu'il allait se faire voler, il l'avait repoussé 
sans le frapper. D______ a varié sur la question de savoir s'il avait pris son 
portefeuille à ce moment-là ou à la fin de l'altercation. Dans une version 
(1ère audition au MP), qu'il n'a pas maintenue, il a expliqué s'être enfui après avoir 
subtilisé le porte-monnaie et était revenu après avoir entendu quelqu'un crier au loin. 
D______ a expliqué s'être dirigé vers A______ pour se plaindre avant de dire que ce 
dernier s'était de lui-même rapproché de P______ et avait reçu un poing dans la 
figure. Il a parfois raconté que le coup avait fait chuter son ami. Lui-même avait alors 
donné un coup de pied à l'individu et ils s'étaient retrouvés à terre. 
À la police, il a déclaré que A______ avait donné un coup au moyen d'un couteau, 
qui s'ouvrait à deux mains et mesurait environ 13 cm. À la juge des mineurs, il a 
expliqué avoir pris la veste et s'être enfui, parce qu'il avait vu du sang et "commis 
quelque chose de gros", avant de dire que A______ avait donné les coups de 
couteau, pendant que lui-même tenait les mains de la victime, étant précisé qu'il a dit 
à la CPAR que personne n'avait tenu les bras de la victime. Au MP, il a déclaré que 
A______ avait frappé P______ avec un couteau, qu'il lui avait remis le soir des faits 
ou deux-trois jours avant, debout (TCR), au-dessus ou assis à côté de la victime 
(TCR) ou encore derrière elle (6ème audition MP), avant d'abandonner cette dernière 
version, confronté au constat de lésions traumatiques. Pendant la reconstitution, il a 
prétendu ne pas avoir été présent lorsque A______ avait donné les coups de couteau. 
Devant le TCR, il a indiqué qu'il tenait les jambes de la victime mais qu'il n'avait pas 
vu le couteau dans les mains de A______. Il avait compris qu'il en avait utilisé un 
lorsqu'il avait vu du sang. Il a été constant sur le fait qu'il n'avait lui-même pas utilisé 
de couteau. Il n'avait pas averti les secours car il avait peur et ne savait pas quoi faire. 
À la CPAR, il a dit que, même s'il n'avait pas frappé, il s'estimait complice, vu qu'il 
était présent lorsque P______ avait été poignardé. Il n'avait jamais utilisé la force 
pour voler. 


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Le soir des faits, il portait une veste noire colorée à l'intérieur et, en-dessous, une 
jaquette grise à capuche (CPAR). 
Il était gaucher. A______ a déclaré que c'était faux, car il jouait au foot du pied droit. 
Lors de l'instruction, il avait été assisté de différents interprètes qui avaient fait des 
erreurs de traduction, raison pour laquelle le procès-verbal contenait des versions 
contradictoires. Son avocat ne parlait pas le même arabe que lui et ils se 
comprenaient à peine. 
La présence d'ADN de P______ ainsi que de sang sur sa veste pouvait s'expliquer par 
sa version des faits. 
Il avait honte de lui. 
m. a. A______ a d'abord prétendu à la police ne pas se souvenir de son emploi du 
temps la nuit du 10 au 11 décembre 2017. Puis il a reconnu avoir, en compagnie de 
D______, accosté P______, qui portait une veste de cuir marron, sur la rue 3______ 
pour lui demander une cigarette. Ce dernier leur avait donné à chacun un coup de 
poing au visage. Une bagarre s'en était suivie, lors de la laquelle il avait sorti un 
couteau suisse rouge pour l'enfoncer dans la fesse droite de P______. D______ avait 
également donné à ce dernier plusieurs coups avec un couteau gris. Ils avaient 
ensuite pris la fuite et jeté leurs armes dans le lac. Ils n'avaient rien volé. 
m.b. A______ a par la suite complété, voire modifié sa version des faits. 
Il avait remarqué que P______ était alcoolisé car il titubait (CPAR). D______ avait 
abordé ce dernier pour lui demander une cigarette, son objectif étant de le voler "à la 
zizou". Vers la fin de l'instruction, il a précisé que lui-même avait essayé de le 
retenir. P______ avait compris qu'on voulait le voler et donné un coup de poing à 
D______. Dans les dernières auditions, A______ a dit que P______ avait en réalité, 
gentiment (audience TCR), repoussé D______. Ce dernier était venu vers lui se 
plaindre, en pleurant a-t-il précisé à une seule reprise, pour qu'il le venge. 
Selon une première version des faits, il s'était d'abord lui-même dirigé vers P______, 
qui lui avait donné un coup de poing au visage, ou alors qu'il était au sol 
(2ème audition MP), et une bagarre avait débuté (1ère audition MP), ce qu'il n'a plus 
prétendu par la suite. A______ a rapidement abandonné sa version selon laquelle 
P______ avait sorti un petit couteau suisse, raison pour laquelle ils avaient aussi sorti 
leurs couteaux pour se défendre. 
Il a ensuite livré comme explication que D______ lui avait dit vouloir se venger. Il 
lui avait dit "n'y vas pas", mais D______ avait tout de même suivi P______ à un 
mètre de distance, lui-même s'étant éloigné en partant sur la gauche (TCR). Il a, 
toujours devant le TCR, rectifié ses déclarations en disant avoir suivi D______, ayant 
peur qu'il "fasse quelque chose". Quoiqu'il en soit, d'après ses explications à la 


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CPAR, il se trouvait assez près de P______, qui avait dû croire qu'il voulait 
l'agresser. Celui-ci s'était alors retourné et lui avait flanqué un coup de poing. Il était 
tombé à terre, ce qu'il n'a pas toujours déclaré. 
Il avait donné un seul coup à P______, avec un petit couteau vers la fesse 
(1ère audition MP), dans la fesse ou la hanche (2ème audition MP), dans la cuisse (3ème, 
4ème et 6ème auditions MP), juste au-dessus du genou (reconstitution, TCR, CPAR), 
alors que la victime était encore debout. 
D______ avait fait un croche-pied à P______ pour le faire chuter et l'avait tiré par les 
pieds. Il s'était mis sur lui (deuxième audition MP). 
D______ avait donné tous les coups de couteau (1ère audition au MP). Il a précisé 
d'abord ne pas avoir vu les coups donnés (1ère audition au MP). D______ avait donné 
plusieurs coups "avec une chose", sûrement un couteau d'une longueur de 20 à 25 cm 
(2ème audition). Après la reconstitution (4ème audition), A______ a confirmé avoir vu 
D______ s'acharner sur P______ mais n'avait pas aperçu le couteau, que son cadet 
avait volé le jour même, d'une lame d'environ 11 à 12 cm (CPAR). Voyant D______ 
frapper P______ avec un objet, il avait pensé qu'il s'agissait du couteau volé à 
X______. D______ avait frappé P______ au niveau du ventre et des cuisses mais 
lui-même ignorait que les coups étaient donnés avec un couteau (6ème audition devant 
le MP, TCR). L'intégralité des coups portés par D______ l'avait été alors qu'il lui 
tenait les bras (CPAR). Il ignorait d'ailleurs que D______ portait un tranchant 
(CPAR). Il avait vu que son comparse frappait sauvagement P______ en faisant des 
gestes latéraux avec ses poings, de manière horizontale, de gauche à droite 
(reconstitution, TCR). Selon sa première audition au MP, D______ n'avait pas donné 
de coups et la victime s'était blessée elle-même pour percevoir de l'argent. 
A______ a déclaré avoir tenu les mains ou les bras de la victime dans le dos, pour 
éviter qu'elle ne les frappe. À partir de la troisième audition devant le MP, il a 
expliqué qu'il lui tenait les bras pour que D______ puisse rendre les coups donnés, 
en précisant qu'il n'avait pas vu que celui-ci avait en main un couteau. À la sixième 
audition, il a confirmé qu'il tenait les bras de la victime mais avait dit à D______: 
"donne lui deux crochets et arrête-toi là", ce qu'il a répété devant le TCR. Il tenait en 
réalité les deux bras pour la dégager et la tirer en arrière car D______ avait un 
couteau (sixième audition devant le MP) et voulait se venger ou "pour ne pas 
envenimer la situation" (TCR). Devant la CPAR, il est revenu sur ses explications et 
a confirmé avoir agi ainsi pour que D______ puisse se venger. Constatant que 
D______ frappait beaucoup, il avait relâché P______, qui se trouvait au sol (TCR). 
D______ avait retiré la veste de la victime, pris son porte-monnaie avant de s'enfuir 
avec les deux objets (6ème audition, TCR). Il n'avait pas du tout l'intention de voler la 
victime, il n'avait pas aidé D______ à le faire (CPAR). 
D______ portait le soir des faits un pull gris à capuche sous une veste noire (CPAR). 


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Il n'avait appris que lors de son interpellation que P______ avait reçu des coups de 
couteau. 
A la CPAR, il a déclaré qu'il était en prison alors qu'il n'avait rien fait et n'avait rien à 
voir avec toutes ces affaires. Sur question de son avocat, il a précisé qu'il ne 
s'exprimait pas de manière globale, mais se référait aux cas P______ et 
L______/M______. Comme il était présent pour P______, il ne pouvait prétendre 
n'avoir rien fait et présentait ses excuses à la victime. 
m.c. Dans un courrier du 3 septembre 2020 adressé à la CPAR, A______ ne trouvait 
pas normal de "prendre" une peine de 16 ans, alors que la victime elle-même avait 
dit qu'il n'avait rien fait. Il ne l'avait touchée à la hanche qu'avec un porte-clés de 4 
cm. 
Autres complexes de faits 
n. Entre le 28 septembre 2017 à 19h00 et le lendemain à 03h15, D______ a pénétré 
dans le salon de coiffure I______ contre la volonté des ayant-droits, après avoir brisé 
une vitre. Il a endommagé des spots de lumière, une enseigne, une coiffeuse, un 
fauteuil, du matériel de coiffure et le carrelage. Il a dérobé de la monnaie, CHF 90.-, 
trois colliers et deux bracelets. 
A la police et devant la Juge des mineurs, D______ a contesté être l'auteur de ces 
faits. Deux individus l'avaient menacé pour qu'il pénètre dans le salon de coiffure 
pour y chercher un carton. À l'audience finale devant le MP et devant le TCR, il a 
admis avoir commis avec une autre personne ce cambriolage. 
o. Entre le 13 octobre à 9h30 et le 15 octobre 2017 à 20h45, D______ a pénétré sans 
droit et contre la volonté de R______, O______, G______ et H______ dans leur 
logement, à Genève, après avoir brisé une fenêtre à l'aide d'une pierre et fracturé trois 
portes de chambre à coucher. Il a dérobé divers objets et valeurs (bijoux, vêtements, 
alcool, disque dur, bougies, parfum, etc.) pour environ CHF 850.- au total. 
A la police, D______ a admis être peut-être entré dans cette villa pour y dormir, sans 
s'en souvenir, avant de reconnaître à l'audience finale et devant le TCR être l'auteur 
des faits reprochés ainsi que présenter ses excuses aux plaignants. 
p. D______ a, le 24 octobre 2017 à 22h15, agissant de concert avec un comparse 
non identifié, brisé la vitre d'une fenêtre du logement de T______ en jetant un pavé, 
dans le but de dérober les objets et valeurs qu'il aurait trouvés à l'intérieur de la villa. 
Ils ont été mis en fuite par le propriétaire, qui arrivait au même moment, sans avoir 
pu y dérober quoi que ce soit. 
D______ a reconnu les faits reprochés. 


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q. Le 28 octobre 2017 entre 02h30 et 08h30, A______ a pénétré dans le restaurant 
U______, après avoir forcé le volet ainsi que le cadre de la fenêtre et cassé les 
carreaux. Il y a dérobé la caisse enregistreuse d'une valeur de CHF 9'180.-. Le 
montant des réparations s'est élevé à CHF 1'164.50. 
A______ a indiqué au MP qu'il se rendait tous les jours dans le restaurant U______. 
Il s'y était blessé au mois de novembre 2017 en tombant dans le petit jardin qui se 
trouvait à l'arrière du restaurant. Il n'avait jamais touché la fenêtre. Par la suite, il a 
modifié ses déclarations, expliquant avoir cassé la vitre du restaurant avec son poing 
car il était "défoncé" ou "bourré", et ce parce qu'il avait appris le décès de son père. Il 
s'était blessé mais n'avait rien volé. 
r. Le 16 décembre 2017, D______ a effectué un jeu de jambe à S______ pour le 
déstabiliser afin de lui soustraire son téléphone portable, que A______ a conservé. 
S______ a relaté que D______ avait utilisé la technique "zizou" pour le détrousser, 
tandis qu'un second individu, qui était plus grand, se trouvait environ deux mètres 
derrière eux. Il avait réussi à les retrouver en géolocalisant son téléphone et les avait 
suivis sur une cinquantaine de mètres. 
D______ a nié jusqu'à l'audience finale devant le MP avoir dérobé le téléphone de 
S______, puis il a fini par reconnaître le vol. A______ a contesté son implication 
dans la soustraction du téléphone, ayant allégué au préalable l'avoir trouvé par terre, 
avant de reconnaître qu'il était avec D______, qui avait commis le vol. 
Expertises psychiatriques 
s. A______ présentait au moment des faits un trouble mixte de la personnalité 
émotionnellement labile et antisocial, assimilable à un grave trouble mental d'un 
degré de sévérité moyen. Il souffrait également d'un syndrome de dépendance à de 
multiples substances (alcool, cannabis, cocaïne, benzodiazépine), dont la sévérité 
était moyenne. 
Ce trouble et ce syndrome n'avaient pas altéré sa faculté d'apprécier le caractère 
illicite de ses actes mais avaient très partiellement altéré sa faculté de se déterminer 
d'après cette appréciation. Sa responsabilité pour l'ensemble des faits était dès lors 
très faiblement restreinte. 
Le risque de récidive était moyen à élevé. Les experts préconisaient un traitement 
ambulatoire sous forme de suivi régulier auprès d'un psychiatre, susceptible de 
diminuer le risque de récidive. L'exécution d'une peine privative de liberté était 
compatible avec ce traitement. 
t. D______ présentait au moment des faits un trouble de la personnalité dyssociale, 
assimilable à un grave trouble mental, dont la sévérité était moyenne. Un diagnostic 


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d'utilisation nocive pour la santé de benzodiazépines et de cannabis avait également 
été retenu. 
Ces troubles avaient très légèrement diminué sa faculté d'apprécier le caractère 
illicite de ses actes ; ses capacités volitives étaient également très légèrement 
diminuées. Sa responsabilité pour l'ensemble des faits était dès lors très faiblement 
restreinte. 
D______ présentait un risque de récidive, lequel pouvait être diminué par la mise en 
place d'un traitement psychiatrique et psychothérapeutique auprès d'un centre 
ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie intégrée ou au sein de l'Unité 
interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence. L'exécution d'une 
peine privative de liberté était compatible avec le traitement proposé. 
C. 
a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 
L______ et M______ avaient vu leur agresseur de nuit, en décembre et de manière 
très brève. Sur les planches photographiques, la première ne l'avait pas reconnu et 
son frère avait désigné quatre auteurs potentiels, dont aucun ne lui ressemblait. Ce 
n'était que devant le MP, face à deux personnes uniquement, une année après les faits 
et à six mois d’intervalle, qu'ils avaient identifié A______, sans pour autant être 
certains de son rôle. Le fait de leur avoir fait interdiction de parler n'était pas une 
cautèle suffisante. A______ avait affirmé de manière constante que D______ lui 
avait donné ses chaussures trois jours auparavant. Les chaussures avaient pu être 
mouillées de plusieurs manières et il ne pouvait pas être exclu qu'il y ait eu une 
averse. En sus de l'ADN de M______, d'autres profils avaient été trouvés, ce qui 
démontrait que des tiers avaient porté ces chaussures et étaient susceptibles d'être les 
auteurs de ce brigandage. La technique d'approche de la cigarette et du briquet n'était 
pas si distinctive que l'on puisse inférer du cas P______ que A______ avait 
également participé au brigandage L/M______. 
Seul D______ pouvait avoir asséné à P______ les coups de couteau principaux. Sa 
propre coactivité devait être exclue : compte tenu de l'obscurité, de sa position et de 
la rapidité des événements, il n'avait pas vu que D______ était armé d'un couteau et 
n'était pas en mesure de savoir s'il en possédait un. D______ n'en avait par ailleurs 
jamais utilisé un auparavant. Ce dernier n'avait pas non plus sorti d'arme lorsque 
A______ s'était retrouvé en difficulté face à P______, mais lui avait donné un coup 
de pied. En toute hypothèse, l’infraction d’assassinat ne devait être retenue qu'à titre 
exceptionnel. Or, dans le cas présent, il n'y avait eu aucune préméditation, pas de 
fanatisme, aucune froideur ou maîtrise dans l'exécution, A______ et D______ ayant 
été eux-mêmes surpris par l'évolution de la situation. Ses antécédents, ne comprenant 
qu'un seul cas de violence, montraient par ailleurs qu'il n'avait pas le profil d'un 
assassin. Seul l'art. 140 ch. 4 CP pouvait donc être retenu. 


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La peine devait tenir compte des acquittements requis. Il avait des antécédents 
uniquement en Suisse, liés à sa situation précaire. Il n'était pas une personne violente. 
Il souffrait d'un trouble mental de sévérité moyenne et avait agi sous l’effet de la 
drogue et de l'alcool. Il avait immédiatement admis les faits, s'agissant de P______, 
et avait exprimé, avec ses mots, des regrets. L'effet de la peine sur son avenir devait 
être pris en considération, une peine trop lourde étant susceptible de mettre en danger 
son évolution. 
b. 
Par la voix de son conseil, D______ persiste également dans ses conclusions. 
Il s'était montré constant sur le fait qu'il ne possédait pas de couteau et n'en avait pas 
utilisé lors de l'agression de P______. Seules le mettaient en cause les déclarations de 
ce dernier et celles de A______. Or, P______ avait reconnu non son visage mais sa 
taille. A______ et lui-même n'avaient que 13 centimètres de différence, ce qui était 
peu et pouvait conduire, de nuit, à une confusion, ce d'autant qu'ils partageaient la 
même origine et présentaient des similitudes physiques. Le taux d'alcoolémie de la 
victime, le choc provoqué par l'agression et le fait qu'elle se trouvait assise voire 
couchée devaient être pris en considération. Ni la veste ni le pull qu'il portait 
n'avaient d'élément de couleur rouge ou de col particulier. Les déclarations de 
A______ devaient, quant à elles, être relativisées. Ce dernier avait lui aussi beaucoup 
menti. Il possédait un couteau, était prêt à tout pour "sauver sa peau" et mu par la 
volonté de charger D______. Toutes les plaies avaient été occasionnées par le même 
couteau ou deux couteaux similaires, ce qui devait conduire à retenir qu'un seul 
couteau avait été utilisé par A______, soit celui dont il s'était déjà muni lors de 
l'agression de N______. Contrairement à A______, qui avait reçu un coup de poing, 
D______ n'avait aucune raison de se venger, n'ayant pas été frappé par P______. La 
réaction de A______ avait été tout autre que la sienne après avoir été repoussé, 
puisqu'il avait immédiatement donné à P______ un coup de couteau dans la cuisse. 
Les deux protagonistes n'avaient pas les mêmes antécédents, lui-même étant un petit 
voleur, qui n'avait jamais fait preuve de violence. Il était gaucher alors que les coups 
avaient été portés sur le flanc droit de P______. 
Il n'existait pour le surplus pas de preuve d'une acceptation de sa part de cette 
violence. Certes, il savait que A______ était armé d’un couteau et il l'avait vu 
l'utiliser sur N______. Dans son esprit, il s'agissait toutefois uniquement de menacer 
la victime, non pas de blesser ou de tuer. Il ne s'attendait donc pas à ce que son 
comparse la frappe, ce dernier n’ayant jamais fait preuve d’une telle violence lors des 
précédentes agressions commises de concert avec lui. Il avait ainsi tout au plus 
adhéré à une infraction de brigandage selon l'art. 140 ch. 3 CP. 
Au cas où l'on retenait qu'il était l'auteur des coups de couteaux principaux ou qu'il 
était coauteur, seul l'art. 140 ch. 4 CP, à l'exclusion de l'art. 112 cum 22 CP, devait 
être envisagé, dans la mesure où aucun décès n'était à déplorer. Leur but avait été en 
effet uniquement de voler, et non de tuer. 


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La peine infligée par les premiers juges devait être revue en fonction de cette 
éventuelle nouvelle qualification juridique. Il avait une responsabilité partiellement 
restreinte et à peine 18 ans au moment des faits. Il avait un discernement limité et un 
bagage intellectuel faible, peinait à s'exprimer de manière constante, même dans ses 
mensonges, et souffrait de distorsions cognitives. Il était désormais plus sincère dans 
ses propos et comprenait ce qui s'était passé, même s’il avait mis beaucoup de temps 
à effectuer ce cheminement intellectuel. Il existait donc au moins des prémices d’une 
prise de conscience. Il avait immédiatement admis sa participation à l’agression de 
N______ et spontanément reconnu d’autres infractions, sa collaboration ayant dans 
tous les cas été meilleure que celle de A______. Une peine ne dépassant pas 10 ans 
devait ainsi être prononcée. 
c. Le MP conclut au rejet des appels et à la confirmation du jugement entrepris. 
A______ avait persisté à nier toute culpabilité dans le cas L______/M______, en 
dépit des éléments figurant au dossier. Les plaignants s'étaient montrés cohérents et 
l'avaient reconnu. L'ADN de M______ avait été retrouvé sur la chaussure de 
A______, les explications de ce dernier sur l'origine de ces baskets n'étant pas 
crédibles. 
 
Les faits initiaux décrits par A______ avaient été confirmés par P______. Ayant pris 
conscience de la peine encourue, A______ avait tenté de les minimiser. Les gestes 
qu'il avait mimés correspondaient clairement à des coups de couteau et non à des 
coups de poing. 
D______ avait pour sa part changé son récit à de multiples reprises. 
P______ avait décrit de manière constante ses deux agresseurs et leurs rôles 
respectifs. Il ne tirait par ailleurs aucun bénéfice à désigner l'un plutôt que l’autre. 
Ses déclarations étaient crédibles car, s'il était certes alcoolisé, il était parvenu à 
réaliser ce qui se passait, déjouer le jeu de jambe de D______, résister à ses 
agresseurs, puis se rappeler la présence des pompiers et aller vers eux pour chercher 
du secours. D______ avait certainement changé son couteau de main, le fait d'être 
gaucher ne l'empêchait pas d'utiliser sa main droite. 
Sur le plan subjectif, il était manifeste qu'au dessein initial d'appropriation s’était 
ajouté ensuite, par frustration et vanité blessée, un dessein de vengeance. Dans la 
mesure où l'un maintenait la victime pendant que l'autre la frappait et où A______ 
avait clairement affirmé que D______ savait ce qu'il faisait, l’on ne pouvait 
qu'admettre un dessein commun. Vu que D______ avait continué à frapper après 
trois coups, A______ devait nécessairement se poser des questions et se dire que 
"quelque chose ne jouait pas". Seule l'intention d’attenter à la vie de P______ devait 
être retenue à ce moment-là, le fait de l'avoir abandonné, alors qu'il saignait 
abondamment, ne faisant que confirmer ce mobile. Le motif du détroussement était 


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ensuite réapparu à la fin de l'agression, le vol ayant clairement eu lieu après et non 
avant celle-ci. 
Les peines de 14 et 16 ans prononcées étaient proportionnées aux faits et aux actes. 
Malgré son jeune âge, D______ était ancré dans la délinquance. Compte tenu des 
circonstances, il n'y avait pas lieu de diminuer la peine du fait que l'assassinat s'était 
révélé n'être finalement qu'une tentative, les prévenus devant être jugés comme si 
l'issue fatale était survenue. 
d. M______ a envoyé à la CPAR des factures médicales pour un montant de 
CHF 2'851.75. 
D. 
a.a. A______, célibataire et sans enfant, est né le ______ 1987 au Maroc. Il a indiqué 
que ses parents étaient décédés et qu'il avait cinq frères et deux sœurs; deux d'entre 
eux vivaient en Italie et les autres au Maroc. Il avait été scolarisé jusqu'à l'âge de 
14 ans, puis avait quitté son pays pour l'Espagne, où il avait vécu six mois dans la rue 
et travaillé trois mois dans [le secteur] ______. Entre 2002 et 2005, il avait vécu en 
Italie chez ses frères et sœurs; il y avait suivi des cours d'italien et avait travaillé 
comme apprenti ______ durant huit mois. En 2005, il avait quitté l'Italie en raison de 
problèmes familiaux pour se rendre en Belgique, où il avait travaillé "au noir" dans 
des ______ durant neuf à dix mois. En 2006, il était arrivé en Suisse en passant par 
l'Autriche. A Genève, il faisait du ______ [aux associations] AB______ et 
AC______ jusqu'à trois ou quatre fois par semaine; il percevait CHF 500.- à 
CHF 600.- par mois en échange, ce qui lui permettait de se nourrir et de s'acheter des 
habits. 
Ses déclarations quant à sa consommation de drogues et d'alcool ont varié durant 
l'instruction. A l'audience de jugement, il a indiqué avoir commencé à consommer du 
haschich à 12 ans, alors qu'il vivait au Maroc. Avant son arrestation, il consommait 
25 g de haschich tous les trois jours ainsi que de l'alcool. En prison, il prenait des 
médicaments contre le stress et ne fumait plus que des cigarettes. En 2014, il avait 
suivi un traitement psychothérapeutique pour lutter contre sa toxicomanie. Il ne 
prenait plus de AD______ [clonazépam] depuis 2011. 
Il bénéficiait désormais d'un suivi psychiatrique en prison, qu'il souhaitait poursuivre. 
Après avoir été affecté à l'atelier de reliure, il a travaillé à la bibliothèque avant de 
participer à l'atelier buanderie de la prison de B______ [GE]. Selon un rapport du 
responsable d'atelier, il entretenait de bonnes relations avec ses collègues et sa 
hiérarchie, était particulièrement attentif et appliqué ainsi que démontraient une envie 
d'apprendre et de progresser. 
A sa sortie de prison, il comptait se rendre en Italie pour travailler avec son frère. Il 
avait changé et ne voulait plus commettre les mêmes fautes que par le passé. Les 
photographies des lésions de P______ l'avaient choqué et il s'était posé des 
questions. Il souhaitait changer de vie et devenir une meilleure personne. 


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a.b. D'après l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à dix 
reprises depuis le 24 novembre 2009, notamment pour vols, dommages à la 
propriété, violations de domicile, séjour illégal, brigandage et tentative de 
brigandage, les dernières fois : 
- le 10 février 2014 par la CPAR, pour brigandage, tentative de brigandage, violation 
de domicile, tentative de vol et séjour illégal, à une peine privative de liberté de 
quatre ans et six mois. Les brigandages ont été commis sous la menace d'une arme 
sans autre usage de violence ; 
- le 21 avril 2017 par le MP pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende à CHF 10.- l'unité ; 
- le 31 août 2017 par le Tribunal de police (TP) pour violation de domicile, vol, 
séjour illégal et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de quatre 
mois et à une amende de CHF 300.- ainsi qu'à l'expulsion pour une durée de cinq ans 
(début de l'expulsion fixée au 11 septembre 2017) ; 
- le 17 octobre 2017 par le MP pour rupture de ban et vol, à une peine privative de 
liberté de 180 jours ; 
- le 25 juillet 2018 par le MP pour violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (faits commis le 6 mai 2018) et tentative de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (faits commis le 9 mai 2018), à une peine 
privative de liberté de 180 jours. 
b.a. D______ dit être né le ______ 1999 à AA______, au Maroc. Il est célibataire et 
sans enfant. Il a déclaré que ses parents, deux de ses frères et sa sœur vivaient au 
Maroc, son troisième frère résidant en Belgique. Il n'avait pas de nouvelles de sa 
famille depuis trois ans. Il n'avait pas été scolarisé, à l'exception d'une année ou deux 
dans une école coranique, vers l'âge de 8 ans. A 11 ans, il avait quitté sa famille et 
son pays, où il n'avait aucun avenir, pour se rendre à AE______ [France] en passant 
par l'Espagne. Il avait ensuite fait des allers-retours entre la France et l'Allemagne, le 
Danemark, la Suède et le Luxembourg. Il avait déposé une demande d'asile en Suède 
en 2012, laquelle avait été acceptée. Il avait vécu dans la rue et subvenu à ses besoins 
en volant. En août 2017, à sa sortie de prison, il s'était rendu en Belgique durant un 
mois, puis était venu en Suisse environ trois mois avant son interpellation. Il avait 
menti sur sa situation personnelle et sur son identité par peur d'être renvoyé au 
Maroc. Il devait subvenir aux besoins de ses parents, son père étant malade et ses 
frères et sœurs n'ayant pas de revenus, ce qu'il faisait en leur envoyant 
mensuellement entre CHF ou EUR 250.- jusqu'à CHF ou EUR 1'000.-. Ces montants 
provenaient de ses vols, qui pouvaient lui rapporter jusqu'à CHF 3'000.- ou 
CHF 5'000.- par mois. 
Ses déclarations au sujet de sa consommation de drogues ont varié durant 
l'instruction. Devant le TCR, il a indiqué qu'avant son arrestation, il consommait 1 g 


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de haschich tous les deux jours et trois ou quatre comprimés de AD______ par jour. 
Il volait pour financer sa consommation. Il avait commencé à prendre du AD______ 
en quittant le Maroc. Depuis son incarcération, il ne fumait plus que des cigarettes. Il 
ne suivait pas de traitement contre les addictions. 
Sa détention se passait bien. Il travaillait comme nettoyeur d'étage et suivait des 
cours de français. Il consultait un psychologue depuis trois mois à raison d'une 
séance d'une heure par semaine. 
A sa sortie de prison, il souhaitait travailler dans les domaines de la peinture ou de 
l'électricité, soit en Suisse, s'il y trouvait un emploi, soit en Belgique chez son frère, 
soit en Suède. Il souhaite faire une formation dans l'électronique ou le bâtiment. En 
prison, il avait étudié et appris le respect. Il regrettait d'avoir commis des vols. 
b.b. D______ n'a pas d'antécédent inscrit au casier judiciaire suisse. 
Il a été condamné : 
- au Luxembourg, le 3 mai 2018, notamment pour des vols avec effractions commis 
en janvier et février 2017, à une peine de prison de 30 mois. Il n'a toutefois purgé que 
sept mois et a quitté le Luxembourg alors qu'il était sous contrôle judiciaire ; 
- en Allemagne, le 5 octobre 2015, pour vols avec effraction, à une peine privative de 
liberté d'un an purgée entre août 2015 et août 2016. 
E. 
Me F______, défenseur d'office de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 21h d'activité de chef d'étude 
hors débats d'appel, lesquels ont duré 9h50, dont 1h30 de conférence avec le client 
pour faire le point à la suite de l'audience. 
 
Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 22h5 d'activité de chef d'étude, 
hors débats d'appel, dont un parloir de 30 minutes le 10 novembre 2020, "absolument 
nécessaire pour faire le point" après la lecture de l'arrêt, et une vacation au Palais 
pour la consultation du dossier, ainsi que CHF 440.- de frais d'interprète. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 


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Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
Confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d'un 
ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves doivent être examinées 
dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou 
indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la 
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments 
de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 
consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 
2.2. L'art. 140 ch. 1 CP dispose que celui qui commet un vol en usant de violence à 
l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité 
corporelle ou en la mettant hors d'état de résister, se rend coupable de brigandage. 
L'art. 140 ch. 3 CP prévoit un cas aggravé si, de toute autre manière, la façon d’agir 
de l'auteur dénote qu'il est particulièrement dangereux. 
2.3. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme un participant non 
pas secondaire mais principal. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La 
coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement 
être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au 
résultat étant suffisant (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; 130 IV 58 
consid. 9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 et les références citées). 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 
2.4.1. En l'espèce, A______ conteste avoir participé aux faits commis au préjudice 
des intimés L______/M______. 


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La Cour est parvenue à la conviction qu'un individu, agissant ensemble avec deux 
comparses et d'un commun accord, a abordé M______ et L______ dans l'optique de 
les détrousser. Il a demandé un briquet et tenté de mettre la main dans le sac de 
L______. Accompagné de ses acolytes, ils ont échangé des coups avec M______ qui 
tentait de défendre sa sœur, l'un des agresseurs lui assénant un coup de poing au 
visage, ce qui l'a fait chuter. L'un le maintenait à terre avec un genou sur la tête 
pendant que les deux autres le rouaient de coups de pied, les agresseurs allant jusqu'à 
lui donner six coups de couteau dans les fesses et la cuisse postérieure gauche, avant 
de lui dérober son téléphone portable et son porte-monnaie. 
L'un des inconnus a menacé L______, qui essayait de défendre son frère, au moyen 
d'une lame placée brièvement à quelques centimètres de sa gorge dans le but qu'elle 
lui remette son téléphone portable, ce qu'elle a fait, et a placé la lame au niveau de 
son nombril afin de la contraindre à lui remettre de l'argent sans y parvenir. Ils se 
sont ensuite enfuis en emportant les téléphones portables et le porte-monnaie 
dérobés, abandonnant M______ à son sort. 
A______ est l'un des trois agresseurs et c'est vraisemblablement lui qui a donné le 
premier coup de poing à M______ et menacé L______ au moyen d'une lame. Cela 
dit, peu importe en définitive le rôle précis qu'il a tenu, dans la mesure où il a agi en 
coactivité avec deux comparses non identifiés. 
2.4.2. La conviction de la CPAR se fonde principalement sur les éléments suivants. 
Du sang humain ou un profil ADN de mélange comprenant celui de A______ et de 
M______ a été mis en évidence sur la paire de chaussure saisie dans les effets 
personnels de A______ et qu'il portait le jour de son interpellation. Lors d'une 
audience de confrontation, M______ et L______ ont formellement identifié 
A______ comme étant l'un de leurs agresseurs, le fait qu'ils ne l'aient pas reconnu sur 
planche photographique ou au cours d'un line-up ne retirant pas la pertinence de cette 
reconnaissance. Ils ont formellement confirmé leur identification lors de l'audience 
TCR. Les parties plaignantes n'ont pas hésité à mettre hors de cause D______, ne le 
reconnaissant pas ou n'ayant aucune certitude à son égard. Les victimes, qui n'ont 
jamais cherché à accabler leurs agresseurs, ont été constantes dans leurs déclarations, 
lesquelles concordent entre elles sur l'essentiel. Elles ont défini son rôle, 
contrairement à ce que soutient A______. Comme relevé par le TCR, dans le cadre 
de l'agression de P______, A______ a décrit que ce dernier portait une veste brune. 
Or M______ en portait justement une, l'appelant ayant ainsi pu confondre ses 
victimes, leur agression ayant eu lieu à 48h d'intervalle. 
Sera enfin relevée une certaine similitude entre ce cas et celui de P______ (cf. infra 
consid. 3). Les tranches horaires sont les mêmes, à quelques jours d'intervalle. 
A______ intervient dans un second temps, après qu'un comparse demande une 
cigarette ou du feu. Les agresseurs étaient armés d'au moins un couteau et n'ont pas 
hésité à s'en servir en cas de résistance de la victime. Même si le mode opératoire ne 


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peut être retenu comme la signature unique de A______, le fait de donner des coups 
de couteau dans la fesse de M______ – procédé somme toute atypique – fait 
clairement écho à l'agression de P______, ce qui constitue un indice supplémentaire 
de son implication. 
Les explications données par A______ dont la crédibilité est très relative, à savoir 
que D______ lui aurait remis la paire de chaussures de la marque V______ deux à 
trois jours avant son interpellation, ne peuvent être suivies. D______ a nié une telle 
donation. Le profil ADN de D______ n'a pas été retrouvé sur ces chaussures, 
lesquelles ne sont pas à sa taille. Par ailleurs, et même si ses déclarations sont sujettes 
à caution, D______ a toujours nié les avoir utilisées. Ce serait vraiment un curieux 
hasard que D______ ait précisément emprunté ces chaussures durant ce laps de 
temps, alors qu'elles ont été en contact avec l'une des deux victimes et que ces 
dernières ont formellement mis en cause A______. De plus, la présence de profils 
ADN de tiers ou l'argument météorologique soulevé par sa défense ne sont pas de 
nature à faire échec à la conviction de la Cour, soit que les chaussures saisies dans 
son dépôt à la prison E______ ne lui ont pas été remises après l'agression de 
M______ et de L______ par D______ et que A______ les portait bien au moment 
des faits. 
2.4.3. Ces faits sont constitutifs de brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 CP avec la 
circonstance aggravante prévue à l'art. 140 ch. 3 CP. Trois agresseurs s'en prenant à 
deux personnes, de nuit, selon un mode opératoire concerté, avec une grande 
violence parfaitement gratuite, en donnant à l'une d'entre elles des coups de pied et 
plusieurs coups de couteau, alors qu'elle est immobilisée à terre la tête au sol, tout en 
menaçant l'autre victime avec une lame placée à quelques centimètres de sa gorge, 
ceci dans le but de les détrousser, illustre une manière d'agir particulièrement perfide 
et dépourvue de scrupules caractéristique propre à des auteurs particulièrement 
dangereux. 
A______ sera ainsi reconnu coupable de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 
ch. 1 et ch. 3 CP. 
3. 
3.1.1. L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui 
se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une 
absence particulière de scrupules. Cette dernière suppose une faute spécialement 
lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. Les antécédents ou le 
comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de 
compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de caractériser 
la personnalité de l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 4.1). 
Pour caractériser l'absence particulière de scrupules, l'art. 112 CP évoque le cas où 
les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais 
cet énoncé n'est pas exhaustif. L'auteur est animé par des mobiles particulièrement 
odieux lorsqu'ils apparaissent futiles, notamment lorsqu'il tue pour se venger, pour 


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obtenir une rémunération ou pour voler sa victime, ou encore sans motif apparent, 
voire pour une broutille. L'absence particulière de scrupules peut également être 
admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique. La 
froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi peuvent constituer des éléments 
susceptibles de conduire à retenir que l'auteur manifeste également le plus complet 
mépris de la vie d'autrui et donc à admettre une absence particulière de scrupules 
(ATF 141 IV 61 consid. 4.1 et 4.2 ; 127 IV 10 consid. 1a ; 118 IV 122 consid. 2b ; 
117 IV 369 consid. 19b ; 101 IV 279 consid. 2). 
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une 
appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de 
l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de 
l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet 
pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins 
compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est 
une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme 
primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient 
aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur 
toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à 
sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui 
est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut 
cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de 
celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 141 IV 61 consid. 4.1). 
3.1.2. Il y a tentative au sens de l'art. 22 CP lorsque l'auteur a réalisé tous les 
éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que 
les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). 
3.2.1. La CPAR retient que A______ et D______, qui avaient repéré que P______ 
était alcoolisé, ont décidé d'un commun accord de le détrousser, en se postant à l'orée 
d'une ruelle. D______ a abordé la victime en lui demandant une cigarette, A______ 
s'étant placé à quelques mètres. D______ a alors cherché par un jeu de jambe à 
détourner l'attention de P______ afin de lui subtiliser son porte-monnaie, sans succès 
dans la mesure où sa cible l'a repoussé et a continué son chemin. Talonné de près par 
A______, qui s'était approché, et par D______, P______ a réalisé que la situation 
allait dégénérer. Pour se défendre, il a donné un coup de poing à A______. 
Au plus tard à cet instant, D______ et A______ ont été mus par la volonté de se 
venger du fait d'avoir été repoussés et frappés, ce qu'ils ont à certains moments dans 
la procédure reconnu. 
A______ a immédiatement poignardé l'intimé dans la fesse et dans la jambe, à trois 
reprises. Les appelants l'ont bousculé et D______ l'a fait chuter au sol. A______ lui a 
maintenu les bras dans le dos pendant que D______ le poignardait violemment, de 
façon "mécanique" selon les déclarations de la victime, à l'abdomen et au thorax. 


- 25/39 - 
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P______ a également été blessé aux doigts de la main gauche, probablement en 
tentant de se défendre. 
Les appelants étaient tous deux munis d'un couteau, comme A______ l'a dit dans sa 
première audition, étant précisé qu'il est possible qu'ils se soient passé un seul 
couteau, volé par D______, vraisemblablement le jour même selon leurs versions 
finalement concordantes. La taille du couteau utilisé pour agresser P______ – 
environ 10 cm – était la même que celle de l'arme utilisée pour agresser N______. La 
lame avait nécessairement une épaisseur de 3 cm, au vu de l'entaille causée au 
pantalon lorsque A______ l'avait plantée à la fesse. Ce dernier n'était donc pas armé 
seulement d'un canif. 
La présence d'un ou de deux couteaux n'est en définitive pas un élément essentiel. Il 
est en revanche décisif que les appelants ont l'un et l'autre poignardé la victime et 
accepté que l'autre le fasse. Cela est particulièrement vrai pour les coups de 
D______, assénés alors que son comparse tenait les bras de la victime, mettant à 
découvert l'avant de son corps, sachant que D______ avait un couteau. 
D'un commun accord, les appelants se sont emparés de sa veste, que la victime 
portait encore, et de son porte-monnaie, selon les déclarations concordantes de 
A______ et de P______. Pour ce faire, ils ont exercé une action immédiate sur le 
corps de la victime et donc fait usage de violence. 
Les prévenus ont ensuite pris la fuite, abandonnant à son sort P______ grièvement 
blessé. Les lésions subies ont concrètement mis sa vie en danger. 
3.2.2. Ces faits sont principalement établis au vu de l'instruction, à commencer par 
les déclarations de P______ qui ont été précises, constantes et cohérentes. 
Il a décrit en détail le déroulement des événements et n'a varié dans ses explications 
que s'agissant d'éléments d'importance mineure. Il a d'emblée donné à la police une 
description précise de ses agresseurs, qui correspond à celle de A______ et de 
D______, notamment quant à leur différence de taille, ce qui lui a permis de les 
distinguer. Les 13 cm d'écart entre les deux comparses ne sont pas insignifiants et 
sont suffisants pour les différencier ainsi que la CPAR a pu l'observer pendant les 
débats. S______ a d'ailleurs également utilisé ce critère pour les désigner. L'intimé 
n'a jamais chargé l'un ou l'autre de ses agresseurs et a été très clair quant au fait qu'il 
a été poignardé à plusieurs reprises par le plus petit des deux agresseurs tandis que 
l'autre lui maintenait les bras dans le dos, coups illustrés par le constat de lésions 
traumatiques. Malgré son taux d'alcoolémie et l'obscurité, il était alerte et capable 
d'avoir une perception claire des faits, notamment sur l'identité de l'auteur des coups 
de couteau sur l'avant de son corps. En effet, comme susmentionné, il a donné une 
description correcte de ses agresseurs. Il a senti qu'il allait se faire détrousser, 
intention confirmée par les appelants, a su repousser D______, a pu se relever après 
l'attaque et se diriger vers les pompiers, dont il se souvenait qu'ils étaient en 
intervention non loin de là. Ces éléments rendent son témoignage particulièrement 


- 26/39 - 
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crédible. La description des vêtements de D______ correspond partiellement à la 
réalité, dans la mesure où il portait une veste de coupe sportive et sous sa veste un 
survêtement gris à capuche. Un bonnet avec une inscription rouge a en outre été 
retrouvée dans ses affaires, que D______ a pu porter le soir des faits. L'identification 
par les vêtements est cependant très secondaire dans la mesure où P______ a été très 
clair et constant sur la différence de taille des agresseurs ainsi que sur le fait que le 
plus petit des deux l'avait poignardé alors que l'autre individu lui maintenait les bras. 
La plupart des explications de l'intimé a par ailleurs été corroborée par des éléments 
techniques, à savoir la présence de son ADN et de sang sur la veste de D______, 
ainsi que l'enquête de voisinage, qui a permis de confirmer le fait qu'il ait crié à 
l'aide, ainsi que par les déclarations de A______ et de D______ faites un moment ou 
un autre au cours de la procédure. Il en ressort certes principalement que les 
appelants ont globalement cherché à diminuer leur implication et à rejeter la faute sur 
l'autre. D______ a été particulièrement fluctuant voire fantaisiste dans ses 
explications. A______, même s'il a régulièrement cherché à minimiser ses actes dans 
le but se dédouaner, a en réalité donné une version des faits très globalement 
constante et proche de celle de l'intimé, en particulier au moment de sa première 
audition à la police. Leur version sur l'auteur des coups est corroborée par les lésions 
subies par P______, à savoir qu'il était presque impossible à A______, avec sa main 
droite, de poignarder, depuis le dos, P______ aux emplacements où il a été frappé. Il 
a dit avoir vu D______ frapper sauvagement P______, ce dernier ayant évoqué des 
coups assénés de façon mécanique. Leurs explications ont été à un certain moment 
rejointes par celles de D______, notamment sur le moment du vol du porte-monnaie 
et de la veste, à savoir à la fin de l'agression. Les gestes de D______, que A______ a 
mimés, étaient plutôt caractéristiques de coups de couteau. Il savait ainsi forcément 
que son comparse frappait sauvagement avec un couteau et non son poing, comme il 
l'a avoué au début de l'instruction et finalement reconnu, à demi-mot, devant le TCR, 
même s'il a essayé d'atténuer ses propos par la suite. 
3.3.3. Durant le déroulement des faits, les prévenus ont agi avec deux desseins 
distincts, soit celui d'attenter à la vie de P______ et celui de s'approprier aux fins 
d'enrichissement illégitime les valeurs et objets soustraits à la victime. 
Le dessein d'attenter à la vie de la victime est réalisé, à tout le moins sous la forme du 
dol éventuel, en ce sens qu'en lui assénant des coups de couteau au thorax et à 
l'abdomen ou en lui tenant les bras pour ce faire, les appelants ont envisagé que 
l'intimé succombe à ses blessures et se sont accommodés de ce résultat pour le cas où 
il se produirait. 
Les prévenus ont agi avec cette circonstance aggravante que leur mobile était 
particulièrement odieux, soit celui de se venger d'une broutille, soit la résistance 
légitime opposée par la victime qu'ils essayaient de voler, raison parfaitement futile, 
démontrant de la sorte une absence particulière de scrupules. 


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Ils ont également agi d'une manière particulièrement odieuse par le fait de s'en 
prendre à deux, avec une très grande violence et de manière totalement gratuite, à 
une personne isolée qu'ils avaient identifiée comme étant alcoolisée, de lui asséner de 
nombreux coups de couteaux, de la maintenir au sol en lui tenant les bras ne lui 
laissant ainsi aucun moyen de se défendre – soit en agissant tous deux avec froideur, 
maîtrise de soi et détermination – et finalement par le fait de l'abandonner à son sort 
alors qu'elle se vidait de son sang dans une ruelle déserte au milieu de la nuit. Peu 
importe qu'ils n'aient pas d'antécédents de violence, quoique A______ en avait un. 
Ces infractions ont été réalisées sous forme de coactivité, dans la mesure où chaque 
protagoniste a agi de concert avec l'autre, A______ tenant la victime pour que 
D______ puisse la frapper d'un couteau. 
La victime n'étant heureusement pas décédée, grâce à sa propre volonté de survivre 
et aux soins reçus à temps, cela de manière indépendante de la volonté des appelants, 
les faits les plus graves ont été réalisés sous la forme de la tentative. 
Les appelants seront ainsi reconnus coupables de tentative d'assassinat au sens des 
art. 22 al. 1 et 112 CP et de brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 CP, dans la mesure 
où les coups de couteau n'ont pas été assénés dans le but de voler. 
4. 
Les verdicts de culpabilité retenus en première instance qui n'ont, à juste titre, pas 
fait l'objet d'un appel sont entrés en force. Il en va de même des mesures d'expulsion 
et des traitements ambulatoires ordonnés ainsi que des autres effets accessoires du 
premier jugement qui ne sont pas contestés en appel. Quand bien même les pièces 
déposées devant la CPAR par M______ démontrent un dommage plus important que 
le montant alloué par le TCR au titre de réparation de son dommage matériel, le 
jugement ne saurait être réformé sur ce point, dans la mesure où la partie plaignante 
ne les a pas remis en cause dans le cadre d'un appel. 
5. 
5.1. À l'aune de l'art. 2 CP, la réforme du droit des sanctions, entrée en vigueur au 
1er janvier 2018, est en règle générale moins favorable à la personne condamnée (M. 
DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI [éds], Code pénal, Petit Commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, Rem. prél. 
ad art. 34 à 41, n. 6). Le cas d'espèce ne faisant pas exception, notamment en raison 
de l'aggravation de la peine plancher de l'art. 140 ch. 1 CP, il sera fait application de 
l'ancien droit. 
5.2. En application de l'art. 112 CP, l'auteur d'un assassinat est passible d'une peine 
privative de liberté de dix ans au moins. L'auteur d'une infraction à l'art. 140 ch. 1 
aCP l'est d'une peine privative de liberté dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 
180 jours-amende au moins et celui d'une infraction à l'art. 140 ch. 3 aCP l'est de 
deux ans au moins. Celui qui commet un vol au sens de l'art. 139 CP est passible 
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire et celui 
qui commet un dommage à la propriété (art. 144 CP), une violation de domicile 
(art. 186 CP) ou une rupture de ban (art. 291 CP) risque une peine privative de liberté 


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de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Enfin, l'entrée et le séjour illégaux sont 
punissables d'un an au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 115 al. 1 LEI). 
5.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 
Lors de la fixation de la peine, le juge doit tenir compte du fait que certains 
délinquants sont plus durement touchés par l'exécution d'une peine privative de 
liberté. L'âge et le mauvais état de santé du délinquant font partie des éléments qui 
peuvent le rendre plus vulnérable face à la peine. La vulnérabilité face à la peine ne 
doit toutefois être retenue comme circonstance atténuante que si elle rend la sanction 
considérablement plus dure que pour la moyenne des autres condamnés, par exemple 
en présence de maladies graves (arrêts du Tribunal fédéral 6B_71/2016 du 5 avril 
2017 consid. 4.2 ; 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.2.1). 
5.4. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, 
la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses 
conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une 
augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant 


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de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 
consid. 2b p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 
consid. 6.1.1 ; 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.4.1). 
5.5. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
A teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une 
infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 
Si les faits nouveaux contiennent l'infraction la plus grave, il faut l'augmenter dans 
une juste mesure en fonction de la peine de base. La réduction de la peine de base, 
intervenue suite au principe d'aggravation, doit être soustraite de la peine des faits 
nouveaux pour donner la peine complémentaire. Si finalement, la peine du premier 
jugement et la peine des faits nouveaux constituent des peines d'ensemble parce 
qu'elles ont déjà été augmentées en vertu du principe d'aggravation, le juge peut en 
tenir compte modérément dans la fixation de la peine complémentaire (ATF 
142 IV 265 consid. 2.4.4 = JdT 2017 IV 129 ; AARP/467/2016 du 18 novembre 
2016 consid. 3.3.2 ; J. FRANCEY, Le concours rétrospectif (art. 49 al. 2 CP), in 
LawInside, 31 août 2016, http://www.lawinside.ch/304/ [31.01.17]). 
5.6. Aux termes de l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il 
ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2). 
5.7. Les différences de traitement entre plusieurs accusés comparaissant devant le 
même tribunal à raison des mêmes faits doivent être fondées sur des motifs 
pertinents. Il ne faut pas créer un écart trop important entre deux coaccusés qui ont 
participé ensemble au même complexe de faits délictueux. Pour les coauteurs en 
particulier, il faut tout d'abord déterminer leurs contributions respectives. Si 
l'équivalence de celles-ci doit conduire à une appréciation correspondante de la faute 
objective, seuls des aspects subjectifs de surcroît identiques et des composantes 
individuelles comparables peuvent imposer le prononcé de la même peine (ATF 
135 IV 191 consid. 3.2 p. 193 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_502/2017 du 16 avril 
2018 consid. 4.2). 
5.8. Les fautes de D______ et A______ sont extrêmement lourdes. 


- 30/39 - 
P/25871/2017 
S'agissant des brigandages, ils s'en sont pris à des victimes isolées, ivres et ont agi de 
manière brutale, avec une violence gratuite. Leur attitude a été dangereuse et lâche. 
Pour le cas de P______, ils n'ont pas hésité à aller jusqu'à s'emparer de la veste et 
détrousser une victime qu'ils venaient de mettre en danger de mort imminente. 
Les prévenus ont également fait preuve d'une violence parfaitement gratuite à l'égard 
de N______ qu'ils ont agressé ensemble en plaçant un couteau sous sa gorge pour 
briser toute résistance de sa part et le détrousser, geste qui aurait pu avoir des 
conséquences dramatiques si la victime n'avait pas gardé son calme. Au cours de ce 
brigandage, ils ont fait preuve d'une grande efficacité. Leurs agissements ont eu pour 
conséquence que N______ se sent désormais moins confiant et craint de se déplacer 
seul le soir. 
A______ a tendu un piège et s'en est encore pris, avec des comparses et de manière 
très brutale, à M______ et L______, lors d'un brigandage au cours duquel le premier 
a notamment reçu six coups de couteau. Sa sœur s'est vue menacée avec une lame 
portée à proximité immédiate de son cou puis à hauteur de son nombril, dans le but 
de la détrousser. Elle s'est déclarée "très choquée" et a eu du mal à dormir pendant 
plusieurs mois, tandis que M______ a évoqué des souvenirs douloureux, étant 
précisé que les deux victimes ne paraissent pas avoir de séquelles durables de 
l'agression. 
Au cours de l'agression très violente de P______, les appelants s'en sont pris à la vie 
de la victime, bien juridique protégé le plus important de l'ordre juridique suisse. Par 
leurs agissements, soit en lui infligeant de concert dix coups de couteaux, dont six 
dans des zones particulièrement sensibles du corps, cela pour des motifs totalement 
futiles et particulièrement répréhensibles, ils ont démontré une absence totale de 
considération pour l'existence de la victime. Ils étaient prêts à sacrifier sa vie, ce qui 
est d'autant plus manifeste qu'ils ont abandonné P______ à son sort, de nuit et dans 
une ruelle peu fréquentée alors qu'il se vidait de son sang, ce qu'ils savaient 
forcément au vu des coups de couteau portés. 
Des circonstances externes tenant à l'instinct de survie du plaignant et à la proximité 
inespérée des secours ont empêché la mort du plaignant et la consommation de 
l'infraction d'assassinat. Compte tenu de la proximité du résultat et des conséquences 
effectives des actes commis, l'atténuation du fait que l'infraction en est restée au 
stade de la tentative ne pourra être que très limitée. 
Les appelants ont en outre chacun commis plusieurs autres infractions, ce qui 
démontre qu'ils ont le mépris le plus complet de l'ordre juridique suisse dont ils ont 
violé plusieurs biens essentiels protégés. 
Ils ont agi par égoïsme primaire, par appât d'un gain facile, ainsi que par esprit de 
vengeance. Le mobile relève par ailleurs de la pure convenance personnelle 
s'agissant des infractions à la LEI pour D______, respectivement de la rupture de ban 
pour A______. 


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P/25871/2017 
La période pénale en ce qui concerne D______ est de deux mois et demi, durant 
laquelle il a commis plusieurs infractions, dont deux brigandages au cours de la 
même nuit. Sa volonté délictuelle a été très intense. 
De même, A______ a commis de nombreuses infractions sur une période de moins 
de deux mois, dont trois brigandages en série sur une période de deux jours. Sa 
volonté délictuelle a également été très intense. En outre, il est particulièrement 
choquant qu'il ait recommencé à commettre des infractions graves à peine un mois et 
demi après sa dernière sortie de prison et dix jours après sa dernière condamnation. 
Les appelants se sont attaqués, à quelques heures d’intervalle, selon une méthode 
identique et bien rôdée, à deux victimes. Il faut néanmoins relever que tant pour l'un 
que pour l'autre, les faits les plus graves, soit ceux relatifs à la tentative d'assassinat 
sur la personne de P______, se sont déroulés dans un laps de temps très bref et que 
les prévenus se sont sans doute laissés entraîner par leurs pulsions, non réfrénées par 
leurs frustrations. 
Leur responsabilité faiblement restreinte n'a qu'un faible impact sur la gravité de leur 
faute. 
Les prévenus sont en situation irrégulières et vivent dans la pauvreté ce qui n'excuse 
en rien leurs agissements. La consommation de substances, point sur lequel leurs 
déclarations n'ont cessé de varier tout au long de la procédure, a été prise en compte 
par les experts dans leurs conclusions, dont il n'y a pas lieu de s'écarter. 
Contrairement à ce qui a été retenu par les premiers juges, il sera tenu compte du 
jeune âge de D______ au moment des faits, son parcours de vie ne permettant pas de 
retenir qu'il était habité de maturité, au contraire. 
Sa collaboration a été quasiment nulle. Il a changé de version à chacune de ses 
auditions, parfois plusieurs fois au cours de la même audience, et a tenté de se faire 
passer pour un mineur. Il a néanmoins fini par admettre certains faits, les moins 
graves, a reconnu sa participation dans le cadre du brigandage à l'encontre de 
N______, alors que ce dernier ne l'avait pas désigné, et a mis en cause son comparse 
comme coauteur. 
La collaboration à l'enquête de A______ a été mauvaise. Il a certes donné rapidement 
quelques explications au sujet des faits commis au préjudice de P______, a reconnu 
les faits les moins graves et s'est auto-incriminé pour de petits vols. Il a néanmoins 
persisté à minimiser ses agissements et n'a pas fourni la moindre explication en lien 
avec le brigandage N______, alors même qu'il ne l'a pas formellement contesté en 
appel. Le fait qu'il ait persisté à nier son implication dans ce cas illustre sa mauvaise 
collaboration. 
La prise de conscience de D______ est inexistante. Il n'a pas assumé ses 
responsabilités et a tenté de rejeter la faute sur son comparse, alors que c'est lui qui a 


- 32/39 - 
P/25871/2017 
porté les coups de couteau les plus sérieux à P______. De manière générale, il s'est 
positionné comme une victime, prétendant être un jeune homme désœuvré, manipulé 
et menacé par des adultes, allant jusqu'à mentir sur son parcours de vie. Confronté à 
ses contradictions, il a, à plusieurs reprises, invoqué une erreur de traduction des 
interprètes. Pour la CPAR, ces éléments illustrent du reste son immaturité. 
La prise de conscience de A______ doit également être qualifiée d'inexistante. Il a 
persisté à contester son implication dans les cas L/M______ et N______, en dépit 
des éléments à charge figurant à la procédure et du fait qu'il n'a pas appelé de sa 
condamnation pour ce dernier cas, et n'a cessé de minimiser son implication pour le 
surplus, notamment en rejetant la faute sur son comparse. Il s'est lui aussi positionné 
en victime, allant même jusqu'à prétendre au cours de la procédure que P______ se 
serait infligé lui-même des coups de couteau dans le ventre pour obtenir de l'argent. 
Il a enfin inventé des comportements altruistes, prétendant avoir tenté de retenir 
D______. 
On peut douter de la sincérité des excuses présentées du bout des lèvres par les 
prévenus en toute fin de procédure. Celles-ci paraissent être de pure circonstance, 
dictées par les besoins de la cause. A______ a encore dit à la CPAR qu'il n'avait rien 
fait et ne pas trouver normal de subir une longue peine. 
D______ a des antécédents de même nature même si de moindre gravité. 
A______ a de nombreux antécédents, le fait qu'ils n'aient été commis qu'en Suisse 
étant loin d'être un facteur atténuant. Son parcours démontre qu'il est durablement 
ancré dans la délinquance et que les sanctions prononcées jusqu'ici n'ont eu aucun 
effet sur ses agissements illicites. Au contraire, on constate une escalade inquiétante 
dans la violence dont il a fait preuve. Alors que les brigandages commis en 2014 l'ont 
été sous la menace d'une arme sans autre usage de violence, il n'a pas hésité dans les 
affaires N______, P______ et L______/M______ à utiliser un couteau et, dans les 
deux derniers cas, à poignarder ses victimes à plusieurs reprises. L'exécution de la 
sanction ne paraît pour A______ pas considérablement plus dure que pour la 
moyenne des autres condamnés, de sorte que l'atténuante de la vulnérabilité face à la 
peine ne sera pas prise en compte. 
Les développements qui précèdent justifient une peine différenciée entre les deux 
comparses pour les brigandages commis ensemble à l'encontre de N______ et 
P______, en particulier l'âge mûr de A______ et ses antécédents de brigandage, tout 
comme l'escalade de violence constatée. Ce dernier a en outre persisté à nier son 
implication dans le cas N______, dans lequel il a adopté une attitude plus offensive, 
entaillant la gorge de leur victime, la projetant au sol, la menaçant et la maîtrisant au 
sol, tandis que D______ s'est limité à lui soustraire les biens, quand bien même il a 
pleinement adhéré aux actes de A______. 
Comme certaines infractions jugées dans la présente affaire ont été commises par 
A______ antérieurement au jugement précédent (ordonnance pénale du 25 juillet 


- 33/39 - 
P/25871/2017 
2018), il convient de faire application de la jurisprudence sur le concours rétrospectif 
et tenir compte du fait que l'infraction la plus grave, à savoir la tentative d'assassinat, 
est contenue dans les faits nouveaux. C'est une peine privative de liberté de dix ans 
qui devrait la sanctionner. Cette peine doit être aggravée, en tenant compte des règles 
sur le concours de six mois pour le brigandage commis à l'encontre de P______ 
(peine hypothétique de huit mois), de trois ans et six mois pour les brigandages 
aggravés (peines hypothétiques de trois ans et six mois pour le cas L/M______ et de 
deux ans et six mois pour le cas N______), de quatre mois pour les vols (peines 
hypothétiques de trois mois pour chacun des cas U______ et S______ et un mois 
pour ceux dans des bars) et de quatre mois pour la rupture de ban (peine 
hypothétique de 6 mois). A cela s'ajoute la peine de base fixée par ordonnance pénale 
du 25 juillet 2018, qui, si elle devait être établie à ce jour, serait de 120 jours de peine 
privative de liberté en tenant compte du principe de l'aggravation (la peine 
hypothétique correspondant à celle effectivement fixée par ordonnance pénale du 
25 juillet 2018, soit 180 jours de peine privative de liberté). Conformément à la 
jurisprudence, il faut ainsi ajouter 180 jours à la peine d'ensemble puis en déduire 
60 jours de peine privative de liberté, la peine globale étant ainsi de 15 ans, 
partiellement complémentaire à l'ordonnance pénale du 25 juillet 2018. L'amende de 
CHF 300.- pour contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup n'a à juste titre pas été remise 
en cause. 
Une peine privative de liberté de dix ans devrait sanctionner la tentative d'assassinat 
commise par D______. Cette peine doit être aggravée, en tenant compte des règles 
sur le concours de cinq mois pour le brigandage commis à l'encontre de P______ 
(peine hypothétique de huit mois), de 12 mois pour le brigandage aggravé dans le cas 
N______ (peine hypothétique de deux ans), de trois mois pour les vols (peine 
hypothétique de trois mois dans le cas S______, de 45 jours dans le cas I______ et 
de deux mois dans le cas G______ et al.), d'un mois pour la tentative de vol (peine 
hypothétique de 45 jours pour le cas T______), d'un mois pour les dommages à la 
propriété (peine hypothétique d'un mois chacun pour les cas I______, T______ et 
G______ et al.), d'un mois pour les violations de domicile (peine hypothétique de 
vingt jours chacun pour les cas I______ et G______ et al.) et d'un mois pour l'entrée 
illégale et le séjour illégal (peine hypothétique de deux mois). La peine privative de 
liberté d'ensemble sera ainsi fixée à 12 ans. 
6. 
Les appelants, qui succombent pour l'essentiel, supporteront conjointement et 
solidairement, les trois quarts des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), 
lesquels comprennent un émolument de CHF 3'000.-. Le solde sera laissé à la charge 
de l'État. 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur est indemnisé conformément au tarif des 
avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire 
soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique (RAJ) s'applique. 


- 34/39 - 
P/25871/2017 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : chef d'étude CHF 200.- 
(let. c). 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
7.2.1. La majoration forfaitaire couvrant les démarches diverses est majorée de 10% 
lorsque le temps facturé excède 30 heures (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
7.2.2. L'activité qui n'est pas nécessaire à la défense devant les autorités cantonales 
n'est pas couverte par l'assistance juridique. Tel est le cas d'entretiens consistant 
vraisemblablement en un debriefing. Ainsi, en va-t-il également de l'activité 
déployée postérieurement au prononcé de l'arrêt en cas d'appel, notamment de celle 
tendant à évaluer l'opportunité d'un recours au Tribunal fédéral ou à le préparer 
(décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.93 du 
3 novembre 2015 consid. 4.2.3 ; AARP/209/2016 du 23 mai 2016 consid. 5.2.3 et 
5.3, AARP/187/2016 du 11 mai 2016 et AARP/204/2016 du 9 mai 2016 
consid. 7.2.3 et 7.3). 
7.2.3. La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice 
est arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite rémunération étant allouée 
d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
7.3. Considéré globalement, les états de frais produits par Me F______, défenseur 
d'office de D______, et par Me C______, défenseur d'office de A______, satisfont 
les exigences légales et jurisprudentielles régissant la défense d'office, à l'exception 
des entretiens consistant en un debriefing et qui seront ainsi retranchés. Il convient de 
les compléter de 9h50 consacrées aux débats d'appel, ainsi que de deux voire trois 
vacations au Palais selon les conseils. La majoration forfaitaire sera fixée à 10 % vu 
que le temps déjà facturé dépasse 30h d'activité. 
La rémunération de Me F______ sera arrêtée à CHF 7'424.13, correspondant à 30h20 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 6'066.67), deux vacations (CHF 200.-) 
plus la majoration forfaitaire de 10 % (CHF 626.67) et l'équivalent de la TVA au 
taux de 7.7% (CHF 530.79). 
La rémunération de Me C______ sera arrêtée à CHF 8'239.27 correspondant à 31h25 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 6'283.33), trois vacations (CHF 300.-) 
plus la majoration forfaitaire de 10 % (CHF 658.33), l'équivalent de la TVA au taux 
de 7.7% (CHF 557.61) et CHF 440.- de débours. 
* * * * * 
 


- 35/39 - 
P/25871/2017 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR STATUANT SUR LE SIÈGE : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et D______ contre le jugement JTCR/2/2020 rendu 
le 21 février 2020 par le Tribunal criminel dans la procédure P/25871/2017. 
Les admet très partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare D______ coupable de tentative d'assassinat (art. 112 CP cum art. 22 al. 1 CP), de 
brigandage (art. 140 ch. 1 CP), de brigandage aggravé (art. 140 ch. 3 CP), de vol (art. 139 
ch. 1 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 CP cum art. 22 al. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), d'entrée illégale (art. 115 
al. 1 let. a LEI) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Classe la procédure s'agissant des faits de violation de domicile visés sous ch. C.VIII.11 
concernant T______ (art. 329 al. 5 CPP). 
Condamne D______ à une peine privative de liberté de 12 ans, sous déduction de 
1050 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne que D______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de D______ pour une durée de 12 ans (art. 66a al. 1 let. a, c 
et d CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
D______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Déclare A______ coupable de tentative d'assassinat (art. 112 CP cum art. 22 al. 1 CP), de 
brigandage (art. 140 ch. 1 CP), de brigandage aggravé (art. 140 ch. 3 CP), de vol (art. 139 
ch. 1 CP), de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 15 ans, sous déduction de 1050 
jours de détention avant jugement, dont 157 jours en exécution anticipée de peine (art. 40 
CP). 
Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 25 juillet 2018 par le Ministère 
public du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 


- 36/39 - 
P/25871/2017 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ à vie (art. 66a al. 1 let. a et c et 66b al. 2 CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
****** 
Condamne D______ et A______, conjointement et solidairement, à payer à P______ 
CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 décembre 2017, à titre de réparation du tort 
moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ à payer à M______ CHF 2'656.75 à titre de réparation du dommage 
matériel (art. 41 CO). 
Renvoie pour le surplus L______ et M______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 5______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la paire de chaussures figurant sous chiffre 2 
de l'inventaire n° 6______, de la paire de chaussures et des vêtements figurant sous chiffres 
1 et 3 de l'inventaire n° 7______, des gants figurant sous chiffre 4 de l'inventaire 
n° 8______ et sous chiffres 8 et 9 de l'inventaire n° 9______, des vêtements figurant sous 
chiffres 1 à 9 de l'inventaire n° 10______ et des vêtements figurant sous chiffres 1 à 6 de 
l'inventaire n° 11______ (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à P______ des valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 1 à 7 de 
l'inventaire n° 9______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ des vêtements figurant sous chiffres 1, 3 et 4 de 
l'inventaire n° 6______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à D______ des vêtements figurant sous chiffres 2 et 4 à 16 de 
l'inventaire n° 7______, ainsi que du téléphone et des objets figurant sous chiffres 1, 3 et 5 
de l'inventaire n° 8______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à N______ des vêtements figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire 
n° 9______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal criminel a fixé à CHF 33'147.35 l'indemnité de procédure 
due à Me F______, défenseur d'office de D______, pour la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 135 CPP). 


- 37/39 - 
P/25871/2017 
Prend acte de ce que le Tribunal criminel a fixé à CHF 26'378.30 l'indemnité de procédure 
due à Me C______, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 135 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal criminel a fixé à CHF 15'358.00 l'indemnité de procédure 
due à Me Q______, conseil juridique gratuit de P______, pour la procédure préliminaire et 
de première instance (art. 138 CPP). 
Condamne D______ et A______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 
de première instance, qui s'élèvent au total à CHF 57'067.40, y compris un émolument de 
jugement de CHF 8'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 8______ et le 
solde des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 5______ (art. 442 
al. 4 CPP). 
Statuant le 23 décembre 202 : 
Arrête à CHF 7'424.13, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______ 
pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 8'239.27, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______ 
pour la procédure d'appel. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 4'005.-, lesquels comprennent un émolument 
de CHF 3'000.-. 
Met les 3/4 de ces frais, soit CHF 3'003.75, conjointement et solidairement à la charge de 
A______ et D______ et laisse le solde de ces frais à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal criminel, à la prison E______, à 
l'établissement [pénitentiaire] de B______, au Service de l'application des peines et 
mesures, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Secrétariat d'état aux 
migrations. 
 
La greffière: 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 


- 38/39 - 
P/25871/2017 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/25871/2017 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal criminel : 
CHF 
57'067.40 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
700.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
230.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
4'005.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
61'072.40