ge_gerichte · AARP/226/2015 · 2015-05-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 21 mai 2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13909/2014 
AARP/226/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 19 mai 2015 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate______, 
demandeur en révision, 
 
contre l’ordonnance pénale OPMP/1______ rendue le ___ décembre 2013 par le Ministère 
public dans la cause P/2______, 
 
et 
C______ SA, ______, comparant par Me D______, avocate, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cités.


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P/13909/2014 
EN FAIT : 
A. 
a.a Par ordonnance pénale OPMP/1______ rendue le __ décembre 2013 dans la 
P/2______, notifiée le __ janvier 2014, le Ministère public a reconnu A______ 
coupable de violation de domicile (art. 186 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 
[CP 
; 
RS 
311.0]), 
d’accès 
indu 
à 
un 
système 
informatique 
(art. 143bis CP) et de détérioration de données (art. 144bis ch. 1 al. 1 et 2 CP), l’a 
condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à CHF 130.- l'unité, avec un 
délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu’à une amende de CHF 1'000.-, assortie d'une 
peine privative de liberté de substitution de 10 jours, et aux frais de la procédure 
arrêtés à CHF 260.-. 
Cette ordonnance, n'ayant pas été frappée d'opposition, est entrée en force de chose 
jugée. 
a.b Aux termes de cette décision, il était reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 18 
avril 2013, dans l'établissement de la société C______ SA (ci-après : C______ ou la 
société), sis ______ : 
- pénétré dans le bâtiment de la société sans droit et sans y avoir été accompagné, dès 
12h53, alors qu'il savait ne plus pouvoir accéder selon son bon vouloir aux locaux 
de la société depuis la fin de ses rapports de travail avec celle-ci ; 
- entre 17h50 et 19h00, utilisé indûment le code « E______ » pour désactiver 
l'alarme de la salle informatique, puis un badge "vendeurs" (ndr : n° 3______) 
appartenant à F______, employé de la société, ainsi que son mot de passe pour se 
loguer sur l'un des postes du local informatique, dans le but de déjouer les accès 
sécurisés du système informatique de la société et de s'y introduire ; 
- dans ces circonstances, modifié et effacé plusieurs fichiers enregistrés sur les 
serveurs de l'entreprise 4______, 5______ et 6______, créant ainsi une instabilité 
de tout le système informatique ayant entraîné un arrêt de plusieurs jours s'agissant 
de la saisie informatique de certaines tâches, telles que la facturation ou la 
commande de stock, ainsi qu'une remise en état du système, laquelle a nécessité 
plus d'une soixantaine d'heures de travail, et causé un préjudice financier d'environ 
CHF 11'000.- à C______ selon ses estimations, laquelle a déposé plainte pénale en 
raison de ces faits le 12 juillet 2013. 
Le Ministère public relevait qu'A______ avait travaillé durant 25 ans pour C______ 
et, dès ______, en qualité de chef du service informatique, avant d'être licencié avec 
effet reporté au ___ janvier 2013 en raison de son refus d'être muté à I______, lieu 
où le siège de la société devait être prochainement délocalisé (ndr : en vue d'un 
regroupement avec la marque G______). 


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Il ressortait du visionnement des bandes de vidéosurveillance que, le jour des faits, 
A______ apparaissait, à de nombreuses reprises, seul, dans le champ de la caméra 
située à proximité immédiate du local informatique, dans une partie des locaux 
sécurisée et non accessible sans badge, notamment à 17h40 et 17h50, devant le 
boîtier de l'alarme du local informatique, étant précisé que cette alarme avait été 
désactivée à 17h53. Il résultait aussi du dossier que le poste de travail depuis lequel 
les données informatiques avaient été modifiées et supprimées avait également servi 
à consulter une boîte e-mail privée dénommée « http:/7______ », soit celle du 
prévenu, à 18h05 et 18h18, alors que l'attaque informatique s'était déroulée entre 
17h50 et 19h00. 
Entendu par la police le 20 septembre 2013, le prévenu avait contesté les faits 
reprochés. S'il admettait sa présence sur les lieux le 18 avril 2013, aux heures de 
commission des infractions, cela sur autorisation de H______ ou de F______, il 
n'avait pas connaissance du mot de passe pour désactiver l'alarme, soit du code 
« E______ », ni été en possession d'un badge appartenant à l'un des employés de la 
société. Il s'y était rendu dans la journée pour étudier et avait quitté les lieux entre 
18h30 et 19h00 sans y avoir croisé quelqu'un d'autre, mais n'avait pas lui-même 
accédé 
à 
la 
salle 
informatique 
ou 
à 
son 
adresse 
e-mail privée (ndr : en se loguant sur un poste fixe, n'excluant pas avoir consulté ses 
mails privés avec son Ipad, en utilisant le réseau wifi de C______). 
Or, interrogé par téléphone le 20 septembre 2013, F______ avait expliqué à la police 
qu'il se souvenait avoir autorisé A______ à venir étudier dans son ancien bureau à 
une reprise, mais qu'étant hors d'Europe le jour des faits, il n'avait pas pu lui donner 
l'autorisation ce jour-là. Par ailleurs, ce dernier ayant été son supérieur et le 
responsable de la sécurité informatique, il avait, "à l'époque", partagé son mot de 
passe avec lui, pour les besoins de son travail. Egalement contacté par téléphone le 
même jour, H______ avait indiqué à la police ne pas se souvenir d'avoir autorisé 
A______ à accéder à son ancien bureau pour étudier. 
Sur la base de ces éléments, le Ministère public a considéré que les faits étaient 
établis, nonobstant les dénégations du prévenu, qui n'emportaient pas conviction. Il 
relevait en particulier que les images de la vidéosurveillance démontraient la 
présence du prévenu, seul, à proximité immédiate du local informatique et de son 
boîtier d'alarme aux heures auxquelles les faits reprochés s'étaient produits, ce que ne 
contestait d'ailleurs pas ce dernier, et alors même qu'ayant rendu son badge à l'issue 
des rapports de travail, il n'était pas autorisé à se trouver seul dans les locaux de son 
ancien employeur. Il résultait en outre du témoignage de F______, dont le badge et le 
mot de passe avaient été utilisés pour commettre l'attaque informatique alors qu'il se 
trouvait à l'étranger, que le prévenu avait eu connaissance de son mot de passe dans 
le cadre de ses anciennes fonctions auprès de C______ et que ce mot de passe n'avait 
été modifié depuis lors que par incrémentation (ndr : d'un « 1 »), le rendant ainsi 
facilement accessible au prévenu, qui disposait de connaissances informatiques 


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approfondies. En sa qualité d'ancien chef du service informatique chez C______, le 
prévenu avait pu avoir accès aux codes de sécurité des autres membres du personnel, 
notamment au code « E______ » utilisé lors des faits pour désactiver et réenclencher 
l'alarme. Par ailleurs, l'adresse électronique personnelle du prévenu avait été 
consultée à deux reprises par l'utilisateur du poste informatique depuis lequel 
l'attaque avait été effectuée, à 18h05 et 18h18, soit durant l'attaque informatique elle-
même. Enfin, les modifications apportées aux fichiers informatiques de la partie 
plaignante étaient très ciblées et ne pouvaient avoir été effectuées que par une 
personne connaissant très bien l'architecture des applications et des serveurs de 
l'entreprise, connaissances dont disposait précisément le prévenu. Du point de vue 
subjectif, il était aussi établi que le prévenu avait des griefs envers son ancien 
employeur, ayant été licencié en raison de la délocalisation de l'entreprise. 
B. 
a.a Par acte expédié le 18 juillet 2014 à la Chambre pénale d’appel et de révision (ci-
après : la CPAR), A______ a requis la révision de l'ordonnance pénale précitée, 
concluant, principalement, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère 
public pour complément d'instruction, les frais de la présente procédure devant être 
mis à la charge de l'Etat et une indemnité de CHF 2'160.- lui être allouée à titre de 
participation à ses honoraires d'avocat. A titre subsidiaire, il conclut au prononcé de 
son acquittement, au remboursement de l'amende et des frais de la procédure 
P/2______, avec la même suite de frais et de dépens. 
Il fait pour l'essentiel valoir être actuellement en possession de faits et de moyens de 
preuves inconnus de l’autorité inférieure de nature à motiver son acquittement, ayant 
à l'époque omis de faire opposition à l'ordonnance pénale, ayant été pris au dépourvu 
par le fait que son assurance de protection juridique ne couvrait pas les frais en cas 
d'infraction intentionnelle (ndr : sous réserve d'une issue de la procédure favorable à 
l'assuré), et n'ayant pas mesuré les conséquences d'une telle décision, qui risquait de 
lui faire perdre son nouvel emploi. 
Des captures d’écran de messages écrits sur son téléphone portable démontraient 
qu’il était régulièrement invité dans les locaux de C______ par ses anciens collègues 
avec lesquels il déjeunait fréquemment à midi. De surcroît, F______ venait de lui 
révéler que le badge utilisé pour s’introduire dans le local informatique ne lui 
appartenait pas, ce qu'il offrait de prouver par l'audition du témoin en cause, ce qui 
permettait aussi d’en déduire que le propriétaire dudit badge n’avait pas pu être 
identifié. Il ne pouvait pas non plus connaître le mot de passe de F______, vu que 
celui-ci était modifié régulièrement, précisant que l'ordinateur se bloquait si un mot 
de passe erroné était composé à trois reprises. Le Ministère public ignorait qu’il avait 
été à l’origine de la mise en place des caméras de surveillance à l'entrée des locaux 
informatiques et qu’il aurait pu les débrancher facilement pour qu’on ne puisse pas le 
reconnaître. Par ailleurs, il avait découvert que les serveurs sur lesquels sont 
intervenues 
les 
destructions 
de 
données 
portaient 
les 
références 
4______/5______/6______, qui ne correspondaient pas à celles de C______, 


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commençant toujours par les lettres GV pour Genève, mais à celles de G______, 
auxquelles il n'avait jamais eu accès et dont il ne connaissait pas l'infrastructure, ni 
l’architecture de la configuration du site. 
a.b Par courrier du 17 septembre 2014, A______ a exposé avoir été licencié par son 
nouvel employeur en raison de l’ordonnance pénale querellée. 
 
b.a Dans ses observations du 19 septembre 2014, le Ministère public conclut au rejet 
de la demande de révision. 
 
A______ avait fourni à la police les mêmes explications que celles exposées dans 
son écriture. Les échanges de messages téléphoniques produits ne démontraient en 
rien qu’il avait été autorisé à entrer dans les locaux de C______ le jour des faits. Les 
dires de F______, selon lesquels le badge utilisé ne lui appartenait pas, n’étaient pas 
propre à remettre en cause le fait qu’A______ se trouvait seul dans les locaux de la 
société au moment des faits litigieux, dans une zone sécurisée et non accessible sans 
badge. Celui-ci se limitait à opposer sa propre version et appréciation des faits à celle 
retenue dans l’ordonnance pénale, sans les étayer. 
 
b.b Dans sa détermination du 29 septembre 2014, C______ conclut au rejet de cette 
demande avec suite de frais et dépens. 
 
En substance, elle estime que la demande est abusive, dès lors qu'A______ avait eu 
la possibilité de faire valoir les moyens qu'il invoquait actuellement en formant une 
simple opposition non motivée à l'ordonnance pénale, ce qu'il avait renoncé à faire et 
équivalait à un acquiescement à cette décision. A cela s'ajoutait le fait que les 
éléments invoqués à l'appui de la requête n'étaient pas nouveaux, ni sérieux et 
n'étaient pas davantage aptes à ébranler les constatations de fait ayant mené à sa 
condamnation. 
 
c. Dans sa réplique du 20 octobre 2014, A______ a persisté dans les termes de sa 
demande, soulignant qu'il était primordial qu'il soit autorisé à faire la preuve de son 
innocence, afin de pouvoir se reconstruire professionnellement et subvenir à 
l'entretien de sa famille. 
d. Cette écriture a été transmise aux cités et les parties informées que la cause serait 
gardée à juger à l'expiration d'un délai de dix jours dès leur réception. Ni le Ministère 
public, ni C______ n’ont formulé d’observations complémentaires. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La CPAR est l'autorité compétente en matière de révision à compter du 1er 
janvier 2011 (art. 21 al. 1 let. b du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 


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2007 [CPP ; RS 312.0] cum art. 130 al. 1 let. a de la Loi d'organisation judiciaire 
[LOJ ; E 2 05]). 
1.2. La demande de révision a été formée par devant l’autorité compétente et selon la 
forme prévue par la loi (art. 411 al. 1 CPP). En vertu de l'al. 2 de cette disposition, 
les demandes visées à l'art. 410 al. 1 let. b et 2 CPP, doivent être déposées dans les 
90 jours à compter de la date à laquelle la personne concernée a eu connaissance de 
la décision en cause, alors qu'elles ne sont soumises à aucun délai dans les autres cas. 
La requête est donc recevable de ce point de vue. 
2. 
2.1. La présente demande est fondée sur l'art. 410 al. 1 let. a CPP, selon lequel toute 
personne lésée par un jugement entré en force peut en demander la révision s’il 
existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l’autorité inférieure 
et qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation sensiblement 
moins sévère du condamné. 
Cette disposition reprend la double exigence posée par l’art. 385 CP, selon laquelle 
les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux 
(cf. Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 
2005, FF 2006 1303 ad art. 417 [actuel art. 410 CPP]). Les faits ou moyens de 
preuve sont inconnus lorsque le juge n’en a pas eu connaissance au moment où il 
s’est prononcé, c’est-à-dire lorsqu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme 
que ce soit (ATF 137 IV 59 consid. 5.1.2 p. 66s). Les faits ou moyens de preuve sont 
sérieux lorsqu’ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se 
fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement 
sensiblement plus favorable au condamné (ATF 130 IV 72 consid. 1 p. 73). Le fait 
que le recourant a eu connaissance des faits ou moyens de preuve au moment du 
jugement de condamnation n’importe pas (ATF 130 IV 72 consid. 2.2 p. 74 ; 
ATF 116 IV 353 consid. 3a p. 357 ; ATF 69 IV 134 consid. 4 p. 138). Unanime et 
non contestée dans la doctrine et la jurisprudence sous l’ancien droit, cette 
conception trouve sa confirmation dans l'énoncé légal de l’art. 410 CPP, qui parle de 
faits ou de moyens de preuve inconnus de l’autorité inférieure. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'abus de droit est réservé, car une 
révision ne doit pas servir à remettre sans cesse en cause une décision entrée en 
force, à détourner les dispositions légales sur les délais de recours ou celles sur la 
restitution desdits délais, voire à introduire des faits non présentés dans le premier 
procès en raison d'une négligence procédurale (cf. à ce sujet ATF 130 IV 72 
consid. 2.2. p. 74 et arrêts du Tribunal fédéral 6B_415/2012 du 14 décembre 2012 
consid. 2.3 et 6B_942/2010 du 7 novembre 2011 consid. 2.2.1). Le fait que l’allégué 
ou le moyen de preuve était connu de la défense n’emporte pas forclusion du droit 
d’agir en révision, sous réserve cependant de l’abus de droit (A. DONATSCH / 
T. HANSJAKOB 
/ 
V. 
LIEBER 
(éds), 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 


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Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n. 59 ad art. 410 ; M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 42 ad art. 410). 
2.2. Au stade de l'examen des motifs de révision, la juridiction d'appel ne doit pas se 
livrer à la même analyse que celle qu'effectuerait la juridiction de jugement. Elle doit 
concrètement rechercher si les moyens invoqués sont objectivement crédibles ou 
non, selon le critère de la vraisemblance. C'est sur cette base qu'elle rejettera ou 
admettra la demande de révision (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, 
Petit commentaire du CPP, Bâle 2013, n. 1 ad art. 413 CPP et références citées). 
2.3.1. Le requérant invoque des captures d’écran de messages écrits sur son 
téléphone portable démontrant qu’il avait un accès facilité aux locaux de son ancien 
employeur, puisqu'il y était régulièrement invité par ses anciens collègues, avec 
lesquels il déjeunait fréquemment à l’époque des faits. Or, le requérant avait déjà 
déclaré à la police être allé plusieurs fois manger à midi avec ses collègues, 
notamment à la cafétéria de la société, en particulier durant la période du 8 avril au 
26 avril 2013, dès lors qu'il suivait alors une formation à la route ______, et ces 
messages figuraient à l'époque sur son téléphone portable. Ces éléments ne peuvent 
donc être qualifiés de moyen de preuve nouveau et surtout ne permettent pas d'établir 
qu'il avait eu l'autorisation de se rendre dans ces locaux le 18 avril 2013, encore 
moins en fin de journée. Ils ne sont donc pas propres à conduire à son acquittement 
du chef de violation de domicile, ni à motiver une condamnation sensiblement moins 
sévère. 
2.3.2. Le requérant argue que le Ministère public ignorait qu’il avait été à l'origine de 
l’installation de caméras de surveillance à l'entrée des locaux informatiques de 
C______ et lui reproche de n'avoir pas non plus pris en compte le fait qu'un 
ordinateur était automatiquement bloqué au troisième code erroné. Ces éléments ne 
sont toutefois pas décisifs, puisqu'ils ne permettent aucunement de remettre en cause 
les faits retenus dans l'ordonnance contestée. 
2.3.3. Le requérant allègue avoir récemment pris connaissance du fait que les 
serveurs, dont les données avaient été endommagées ou supprimées, portaient les 
références 4______, 5______ et 6______ et qu'il s'agissait donc de serveurs 
appartenant non pas à C______ mais à G______, à propos desquels il ignorait tout. 
Dans la mesure où il explique lui-même que tous les serveurs de C______ 
commençaient par les lettres GV et non 4______ et que l’ordonnance pénale 
spécifiait clairement que les serveurs concernés étaient enregistrés sous les 
références susmentionnées, le requérant ne peut prétendre avoir découvert par la 
suite le nom des serveurs endommagés, sans compter qu'il n'est pas certain que 
C______ aurait pu être affectée dans l'hypothèse où seuls des serveurs de G______ 
auraient été touchés. 


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2.3.4. Le fait que le requérant disposait à l'époque d'une autre adresse électronique 
privée, soit « A______@bluewin.ch », qu'il utilisait régulièrement, contrairement à 
celle « http://7______ » prise en considération, n'est pas non plus déterminant, 
puisque, lors de son audition à la police du 20 septembre 2013, il a admis non 
seulement posséder cette dernière adresse, mais aussi l'avoir consultée depuis les 
bureaux de la société le jour des faits. Il ne s'agit donc pas non plus d'un élément 
propre à ébranler les constatations de fait à l'origine de sa condamnation. 
2.3.5. Les récentes révélations de F______, selon lesquelles le badge vendeurs n° 
3______ ne lui appartenait pas, apparaissent en revanche pertinentes, puisqu'il s'agit 
de l'un des principaux éléments sur lequel le Ministère public s'est fondé pour 
admettre la culpabilité du requérant. Il s'agit en effet du badge que l'auteur de 
l'attaque aurait utilisé pour entrer dans le local informatique, puis pour se loguer 
ensuite sur l'un des postes fixes s'y trouvant en utilisant de surcroît le mot de passe de 
la personne précitée, dans le but de déjouer les accès sécurisés du système 
informatique de la société et de s'y introduire. 
On peut cependant se demander si le moyen invoqué est rendu suffisamment 
vraisemblable, puisqu'il n'est pas étayé autrement que par une offre de preuve, 
consistant en l'audition de ce témoin, ce qui est d'autant plus surprenant que le 
requérant a produit une attestation datée du 27 juin 2014 émanant de l'intéressé, qui 
ne mentionne aucunement un tel fait, mais qui indique en substance qu'à aucun 
moment celui-là n'avait cherché à dénigrer son ancien employeur ou adopté un 
quelconque comportement contraire à ses intérêts. Cela ne suffit toutefois pas pour 
considérer que la demande en révision est constitutive d'un abus de droit, ce qui ne 
peut être admis que restrictivement. 
2.3.6. Ainsi, en application de l'art. 413 al. 2 let. a et al. 3 CPP, il convient d'admettre 
la requête, d'annuler l'ordonnance querellée et de renvoyer la cause au Ministère 
public afin qu'il complète l'instruction, puis rende une nouvelle décision au sens de 
l'art. 414 al. 1 CPP. Il appartiendra à cette autorité de procéder à l'audition de 
F______ non seulement sur la question de savoir si le badge vendeurs n° 3______ lui 
appartient ou non, mais également afin de déterminer si le requérant pouvait 
connaître son mot de passe au moment des faits. Selon le résultat de ces 
investigations, il s'agira aussi de déterminer qui était le détenteur dudit badge à 
l'époque et s'il a pu être prêté à un tiers ou subtilisé. Dans la mesure où un 
complément d'information est ordonné, il incombera aussi au Ministère public de 
s'assurer que les serveurs, dont les données ont été manipulées, appartiennent bien à 
la partie plaignante ou, dans la négative, de déterminer si le requérant pouvait 
néanmoins avoir une connaissance suffisante de l'architecture et de la configuration 
d'un tel site pour apporter aux fichiers informatiques des modifications aussi ciblées. 


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3. 
Les prétentions du requérant tendant à l'allocation d'une indemnité à titre de 
participation à ses honoraires d'avocat doivent par contre être rejetées en l'état, car 
elles sont prématurées. Ce n'est que dans l'une des hypothèses prévues à l'art. 436 al. 
4 CPP, applicable par renvoi de l'art. 415 al. 2 CPP, qu'elles pourraient se révéler 
justifiées. 
4. 
Vu l’issue de la procédure, les frais seront laissés à la charge de l'État (art. 428 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit la demande de révision formée par A______ contre l'ordonnance pénale 
OPMP/1______ rendue le ___ décembre 2013 par le Ministère public dans la procédure 
P/2______. 
L'admet, sauf s'agissant de l'indemnité réclamée à titre de participation à ses honoraires 
d'avocat. 
Annule l'ordonnance pénale susmentionnée et renvoie la cause au Ministère public, afin 
qu'il complète l'instruction dans le sens des considérants et rende une nouvelle décision. 
Laisse les frais de la procédure de révision à la charge de l'Etat. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ et Madame 
Valérie LAUBER, juges. 
 
La greffière : 
Regina UGHI 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.