ge_gerichte · ATAS/970/2024 · 2024-12-03 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-Bernard 
PETITAT, juges assesseurs. 
 
 
 
 
8RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/556/2024 
ATAS/970/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
recourant 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1984, a été engagé en tant 
que peintre pour le compte de la société B______ (ci-après : l'employeuse), sise à 
Genève, et travaillait également comme monteur de vitre. À ce titre, il était assuré 
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la 
SUVA). 
b. Le 24 juillet 2020, l'assuré a subi une intervention au sein du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), consistant en un débridement, rinçage 
et suture en raison d'une plaie profonde à l'avant-bras droit avec atteinte du fascia 
des extenseurs et exposition du tiers distal du radius (cf. avis de sortie du 
26 juillet 2020 et compte rendu opératoire du 29 juillet 2020 de la 
docteure C______, médecin interne auprès du service de chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil moteur des HUG). 
c. Par déclaration de sinistre du 27 juillet 2020, l'employeuse a annoncé que 
l'assuré s'était coupé avec une disqueuse au dépôt le 24 juillet 2020. 
d. Par rapport du 14 août 2020, les docteurs D______ et E______, respectivement 
médecin chef de clinique et médecin interne au service de chirurgie orthopédique 
et traumatologique des HUG, qui ont examiné l'assuré le 13 août 2020, ont conclu 
à une algoneurodystrophie (ci-après également : syndrome douloureux complexe 
régional [CRPS ou SDRC]) avec dystonie probable. 
e. Le 4 septembre 2020, l’assuré s’est soumis à une radiographie de l'épaule droite 
et à une radiographie du coude droit. Dans son rapport du même jour, le docteur 
F______, spécialiste FMH en radiologie, a conclu à l’absence de fracture notable, 
à des axes et interlignes articulaires physiologiques, à une minéralisation osseuse 
conservée, à l’absence de lésion osseuse suspecte et à des parties molles sans 
anomalie visible. 
f. Suite à une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de l'épaule 
réalisée le 4 septembre 2020, le Dr F______ a signalé, dans son rapport du 
7 septembre 2020, une arthropathie dégénérative acromio-claviculaire congestive 
avec bursite sous-acromio-deltoïdienne et capsulite aiguë congestive. 
g. Par rapport du 11 septembre 2020 relatif à une IRM du coude droit réalisée le 
8 septembre 2020, le docteur G______, spécialiste FMH en radiologie, a noté que 
l'aspect était compatible avec une tendinopathie d'insertion du tendon commun 
des extenseurs pouvant être post-traumatique et qu’il n’y avait pas d'épanchement 
articulaire significatif, ni de lésion osseuse post-traumatique ou musculaire. 
h. Par rapport du 2 octobre 2020, la docteure H______, spécialiste FMH en 
médecine générale et médecin traitante de l'assuré, a posé les diagnostics de 


 
 
 
 
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contusions de l'épaule, du bras, de la main et du poignet droits, de capsulite 
rétractile aiguë et de plaie ouverte de l'avant-bras. Les douleurs au membre 
supérieur droit (épaule, coude et poignet) et l'impotence fonctionnelle (la sous-
utilisation 
du 
membre 
supérieur 
droit) 
persistaient 
malgré 
les 
anti-inflammatoires non stéroïdiens et la physiothérapie. Le patient présentait une 
kinésiophobie pouvant influencer défavorablement le processus de guérison. 
i. Le 5 octobre 2020, la SUVA a reçu le rapport initial LAA rempli par un 
médecin des HUG, mentionnant que l'assuré avait reçu un panneau de verre sur 
l'avant-bras droit par projection tombée d'une grue. Il présentait une plaie de la 
face dorsale de l'avant-bras droit en « V » du côté ulnaire d'environ 12 cm de 
longueur, sans atteinte du fascia musculaire, mais avec un hématome sous-cutané 
important sur un saignement à bas bruit au moment de l'examen. 
j. Selon une note téléphonique du 28 octobre 2020, l'assuré a indiqué à un 
gestionnaire de la SUVA que l'accident avait été mal déclaré par l'employeuse et 
qu’il ne s'était pas coupé [l'avant-bras] au dépôt et que l'accident était « de la faute 
du grutier ». 
k. Le 11 novembre 2020, l'assuré a transmis à la SUVA un courrier du même jour 
adressé à son employeuse afin de relever qu’il avait été victime d'un accident de 
travail sur un chantier à Châtelaine le 24 juillet 2020, au cours duquel un chariot 
de vitres était tombé sur son bras droit. 
l. Par rapport du 14 décembre 2020, la Dre H______ a fait état d'une 
symptomatologie douloureuse persistante du membre supérieur droit et de 
l'épaule droite. Aucun changement n'était constaté malgré le traitement en cours 
et l'assuré semblait sous-utiliser le membre supérieur droit par kinésiophobie. 
m. Le 19 janvier 2021, le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a diagnostiqué une épaule 
gelée post-traumatique. Une lésion du nerf brachial droit n'étant pas exclue, 
l'assuré était envoyé chez une spécialiste dans le but d'effectuer un 
électroneuromyogramme (ci-après : ENMG) et exclure une lésion nerveuse. Un 
protocole d'auto-étirement avec infiltration gléno-humérale et une balnéothérapie 
étaient proposés pour le traitement de l'épaule gelée. 
n. Par rapport du 29 janvier 2021, le Dr I______ a diagnostiqué une épaule gelée 
droite post-traumatique (accident de juillet 2020) et une lésion du membre 
supérieur droit post-traumatique (accident de juillet 2020) à confirmer. Il a fait 
état d’une épaule droite douloureuse et raide avec une hyposensibilité, une 
hypotrophie musculaire, une hyporéflexie et une faiblesse du membre supérieur 
droit accompagnée de paresthésie. 
o. Dans une appréciation du 16 février 2021, le docteur J______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la SUVA, a considéré que 
l'assuré présentait une épaule gelée avec une symptomatologie neurologique en 


 
 
 
 
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cours d'investigation et que l'incapacité de travail était justifiée, à tout le moins 
jusqu'à réception du rapport de consultation neurologique. 
p. Le 22 février 2021, la docteure K______, spécialiste FMH en neurologie, a 
conclu que l'ENMG du membre supérieur droit se trouvait dans les normes et que 
l'hypothèse d'une lésion du plexus brachial à l'origine de la limitation de la 
mobilité du membre supérieur droit pouvait être écartée. 
q. Dans une appréciation du 1er mars 2021, le Dr J______ a indiqué qu'il retenait 
une incapacité de travail, s'agissant d'un peintre avec une capsulite rétractile sans 
lésion neurologique. Le pronostic était favorable, mais long. Interrogé sur une 
éventuelle augmentation de la capacité de travail, il ne s'est pas prononcé. 
r. Le 14 avril 2021, la Dre H______ a relaté que la symptomatologie de l'épaule 
droite était restée inchangée, malgré l'infiltration de corticoïdes du 22 janvier 
2021. Le Dr I______ avait adressé l'assuré au docteur L______, spécialiste FMH 
en médecine physique et réadaptation, qui conseillait la poursuite de la 
physiothérapie intensive. 
s. Dans un rapport du 21 mars 2021, le Dr L______ a notamment indiqué ne pas 
avoir, à ce jour, clairement identifié les critères d'un CRPS en se basant sur les 
critères de Budapest. Il était toutefois possible que l'assuré ait présenté 
initialement ces critères et qu'il se trouvait actuellement dans une phase froide, 
voire plutôt séquellaire. Le patient présentait une amyotrophie du bras droit, 
d’importantes raideurs articulaires associées, des douleurs à la palpation profonde 
de tout le bras droit et une hypoesthésie au toucher superficiel et au piqué de tout 
le bras droit. Il a constaté une exclusion du bras droit avec des représentations 
erronées que se faisait l'assuré de son bras. 
t. L'assuré a séjourné du 29 juin au 27 juillet 2021 au sein de la clinique romande 
de réadaptation (ci-après : CRR). Selon l'avis de sortie du 28 juillet 2021, la 
docteure M______, médecin assistante à la CRR, a posé, à titre de diagnostic 
principal, une algoneurodystrophie dans le contexte d'un traumatisme de l'avant-
bras du 24 juillet 2020, avec une infiltration le 22 janvier 2021 sans effet. À titre 
de diagnostic secondaire, elle a retenu un PTSD [NDR : syndrome de stress post-
traumatique] à la suite du traumatisme du 24 juillet 2020. Comme antécédents 
chirurgicaux, elle a noté un débridement et lavage de plaie profonde au niveau de 
l'avant-bras et une suture le 24 juillet 2020, ainsi qu'une fracture de l'extrémité 
distale de l'ulna avec ablation du matériel d'ostéosynthèse en 2004. L'assuré se 
trouvait en incapacité de travail complète dans la profession habituelle de 
monteur de vitres pour la période du 29 juin au 28 août 2021. 
u. Le 25 août 2021, la docteure N______, spécialiste FMH en médecine physique 
et réadaptation et chef de clinique à la CRR, et la Dre M______ ont rendu un 
rapport final relatif au séjour de l'assuré. Ont notamment été mentionnés, à titre de 
diagnostics principaux, un traumatisme de l'avant-bras droit avec une plaie 
profonde du 24 juillet 2020, un CRPS de type I du membre supérieur droit et un 


 
 
 
 
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trouble de l'adaptation avec surtout des symptômes de type PTSD (F43.28). Les 
plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquaient principalement par les lésions 
objectives constatées pendant le séjour. Dans le cadre d'un trouble de l'adaptation 
avec surtout des symptômes de type PTSD, des facteurs contextuels jouaient un 
rôle important dans les plaintes et limitations fonctionnelles rapportées par le 
patient, ce dernier sous-estimant de façon importante ses propres capacités 
fonctionnelles, présentant une cotation élevée de la douleur et étant centré sur 
celle-ci. D'autres facteurs contextuels pouvaient interférer avec le retour au 
travail, comme la mauvaise maîtrise du français, et l'absence de formation, de 
contrat de travail et de permis de séjour. Les limitations fonctionnelles provisoires 
concernaient le port de charge de plus de 2.5 kg, le travail avec le membre 
supérieur droit nécessitant de la force ou des mouvements répétés, étant relevé 
que ces restrictions correspondaient à l'effort consenti par l'assuré au vu de son 
autolimitation en lien avec les douleurs. La situation n'était pas stabilisée du point 
de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. La poursuite des traitements de 
physiothérapie et d'ergothérapie, et un suivi psychologique pourraient permettre 
d'améliorer les capacités fonctionnelles. 
Étaient annexés plusieurs documents, dont un rapport du 12 juillet 2021 à la suite 
d'une scintigraphie osseuse du 12 juillet 2021, concluant à un examen parlant en 
faveur d'une algodystrophie « scintigraphiquement » active, ainsi qu’un rapport 
de radiographie du coude et de l’épaule droits du 1er juillet 2021. 
v. Le 28 août 2021, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI). 
w. Invité à se déterminer sur le rapport de la CRR, le Dr J______ a, par 
appréciation du 4 octobre 2021, confirmé le diagnostic du CRPS en indiquant que 
la scintigraphie le démontrait. À la question de savoir si le CRPS était en relation 
causale selon le degré de la vraisemblance prépondérante avec l'événement du 
24 juillet 2020, il a répondu « probablement ». 
x. Le 17 janvier 2022, la Dre H______ a fait état d’une péjoration au niveau de la 
main droite. Durant les séances d'ergothérapie, quand l'assuré ouvrait la main 
droite, il ne pouvait plus la fermer. Il présentait en outre une aggravation de son 
état psychologique et elle s’interrogeait sur un éventuel syndrome de stress post-
traumatique. 
y. Dans un rapport du 28 mars 2022, Madame O______, psychologue spécialiste 
en psychothérapie FSP, a conclu à un tableau clinique classiquement retrouvé 
chez les victimes d'état de stress post-traumatique. Ce tableau associait des 
symptômes somatiques, des troubles psychologiques et des dysfonctionnements 
sociaux. Faute d'un traitement médical approprié, cet état pouvait évoluer vers 
une chronicité. Devant la sévérité des troubles présentés, le maintien du 
traitement médical s'avérait nécessaire, car son interruption présenterait un risque 
important pour la santé de l'assuré. 


 
 
 
 
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z. Le 6 avril 2022, à la suite d'un examen médical de l'assuré, le Dr J______ a 
retenu, à titre de diagnostics, un traumatisme de l'avant-bras avec une plaie 
profonde du coude au niveau du membre supérieur droit le 24 juillet 2020, une 
révision de la plaie en salle d'opération le 24 juillet 2020, un SDRC de type I au 
membre supérieur droit, une atrophie musculaire proximale du membre supérieur 
droit centimétrique et un trouble de l'adaptation avec un symptôme de type PTSD. 
Sur le plan objectif, il existait une importante atrophie de tout le membre 
supérieur droit, douloureux à la palpation superficielle de manière diffuse, ainsi 
qu'une importante raideur au niveau de l'épaule, du coude, du poignet et de la 
main, la pro-supination étant cependant épargnée. L'état n'était pas stabilisé et la 
poursuite de l'ergothérapie et de la physiothérapie était nécessaire. Il suggérait de 
présenter le dossier au médecin-conseil psychiatre et préconisait une consultation 
auprès du service de la douleur des HUG. 
aa. Dans une appréciation du 8 juin 2022, le docteur P______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil de la SUVA, a conclu qu'il 
n'y avait aucune information quant à une éventuelle antériorité dans ce cas. Il 
existait effectivement un contexte avec des facteurs étrangers à l'accident, à savoir 
le statut précaire de l’assuré et son isolement social. S'il s'agissait d'un état de 
stress post-traumatique, comme décrit et détaillé dans le rapport de la 
psychologue, il ne pouvait qu'être mis en relation avec l'accident vécu ou subi par 
l'assuré. Il faudrait retenir la causalité naturelle comme étant probable. Toutefois, 
il existait « un gros bémol dans cette situation » et il convenait d'observer 
l'évolution, puisqu'il y avait des indicateurs d'un risque de chronicisation avec un 
assuré qui risquait très fortement de rester symptomatique assez durablement. Il 
persistait également des symptômes séquellaires au niveau de l'avant-bras droit 
sous la forme de douleurs, de sorte que le tableau somatique n'était pas encore 
stabilisé. 
bb. Dans un rapport complémentaire du 10 août 2022, O______ a indiqué que le 
processus de désensibilisation suivant la méthode EMDR avait dû être stoppé, la 
situation incertaine et désécurisante actuelle ne permettant pas des conditions 
optimales pour un tel travail. L'indication d'une prise en charge EMDR était 
maintenue au vu du diagnostic de PTSD, toutefois, l’importance était mise sur le 
contexte présent de l'assuré. Un traitement médicamenteux avait été entamé en 
mars 2022, mais les possibilités thérapeutiques étaient limitées par la précarité de 
l'assuré. 
cc. Dans une nouvelle appréciation du 14 septembre 2022, le Dr P______ a 
conclu que, compte tenu de la nature des accidents et de la succession des 
atteintes au niveau de l'avant-bras droit, le diagnostic d'état de stress 
post-traumatique semblait plausible. Il convenait de retenir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, un lien de causalité naturelle entre l'accident et la 
symptomatologie psychique présentée. Il ne retenait pas de notion d'antériorité. À 


 
 
 
 
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titre de facteur de contrainte psychique étranger à l'accident, il a relevé un conflit 
avec l’employeuse qui aurait fait une fausse déclaration au sujet de l'accident. 
dd. Le 7 septembre 2022, le docteur Q______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie et co-responsable du Centre douleur aux HUG, a diagnostiqué un 
SDRC de type I du membre supérieur droit et un syndrome douloureux régional 
complexe. À titre d'antécédents et de comorbidités pertinentes, il a mentionné un 
status post-traumatisme de l'avant-bras droit avec plaie profonde et un PTSD à la 
suite du traumatisme du 24 juillet 2020. 
ee. Dans un rapport du 24 octobre 2022, le docteur R______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a retenu, à titre 
de diagnostics, une contusion de l'épaule et du bras droits, une capsulite rétractile 
aiguë, une plaie ouverte de l'avant-bras et une contusion de la main et du poignet 
droits. Il a fait état d'un statu quo, avec un membre supérieur droit douloureux et 
hypotrophique. Le pronostic était stationnaire. 
ff. En 
date 
du 
26 
octobre 
2022, 
le 
Dr 
Q______, 
consulté 
le 
17 octobre 2022, a confirmé les diagnostics de CRPS de type I du membre 
supérieur droit et de syndrome douloureux régional complexe (MG30.04). 
gg. Dans un rapport du 9 janvier 2023, le Dr J______ a retenu, après nouvel 
examen de l’assuré le 5 janvier 2023, les diagnostics de traumatisme de 
l'avant-bras avec plaie profonde du coude au niveau du membre supérieur droit le 
24 juillet 2020, de révision de la plaie en salle d'opération le 24 juillet 2020, 
d’atrophie musculaire proximale du membre supérieur droit centimétrique, de 
non-utilisation fonctionnelle du membre supérieur droit, et de trouble de 
l'adaptation avec symptôme de type PTSD. L'état de l'assuré était en voie de 
stabilisation et les critères de Budapest n'étaient plus remplis. Le diagnostic de 
séquelle de non-utilisation fonctionnelle du membre supérieur droit était retenu. 
Un sevrage strict de l'appareillage thoraco-brachial avec la poursuite de la 
physiothérapie étaient proposés. Après trois mois, l'état devrait être stabilisé, à 
moins d'une récupération spectaculaire du membre supérieur droit auquel cas il 
serait nécessaire d'effectuer un nouvel examen. 
hh. Le 27 mars 2023, la Dre H______ a notamment conclu que l'état du patient 
était stationnaire et que le membre supérieur droit était toujours douloureux et 
hypotrophique. 
ii. Dans une appréciation du 31 mars 2023, le Dr J______ a confirmé les troubles 
précédemment retenus et considéré que l'état était stabilisé. La poursuite de la 
physiothérapie n'avait pas apporté d'évolution, le membre supérieur droit étant 
resté non utilisé. Il n'y avait pas de notion quant au sevrage de l'appareil 
 thoraco-brachial dans le rapport détaillé de la Dre H______, mais ce document 
décrivait une stagnation de la situation. L'exigibilité dans une activité lourde 
n'était plus donnée. Le membre supérieur droit était actuellement non fonctionnel, 
sans diagnostic somatique expliquant cette absence de fonction. Les limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles définitives concernaient le port de charges supérieures à 2.5 kg 
coude au corps, le travail avec le membre supérieur droit, les activités nécessitant 
de la force ou des mouvements répétitifs du membre supérieur droit et les 
activités coude décollé. Une activité monomanuelle stricte du membre supérieur 
gauche était indiquée, le membre supérieur droit n'étant utile que pour stabiliser 
un objet sans force importante. Ces restrictions étaient en rapport avec une non-
utilisation du membre supérieur droit sans substrat somatique. Sur le plan objectif 
et théorique, les limitations fonctionnelles devraient être minimes et tenir compte 
d'une atrophie proximale du membre supérieur droit. 
L'atteinte à l'intégrité était estimée à 10%, sur la base de la table n°1 
d'indemnisation d'atteinte à l'intégrité selon la loi, atteinte à l'intégrité résultant de 
troubles fonctionnels des membres supérieurs, coude mobile entre flexion et 
extension de 90-30-0°, sans autre atteinte objectivable. 
jj. Par appréciation complémentaire du 9 juin 2023, le Dr J______ a précisé que, 
sur les bases des restrictions énoncées lors de l'examen du 31 mars 2023, la 
capacité de travail était complète sans limitation de temps ni de rendement. 
 Par courrier du 13 juin 2023, la SUVA a informé l'assuré qu'au regard de 
l'examen médical subi récemment, il n'avait plus besoin de traitement et qu'elle 
allait mettre fin aux paiements des soins médicaux et de l'indemnité journalière 
avec effet au 1er juillet 2023. Un examen était en cours pour savoir s'il avait droit à 
d'autres prestations d'assurance, dont une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Une 
pleine capacité de travail était possible à 100% dès ce jour et sans perte de 
rendement, dans une activité sans port de charges supérieures à 2.5 kg coude au 
corps, sans travail avec le membre supérieur droit, sans activités nécessitant de la 
force ou des mouvements répétitifs du membre supérieur droit et sans activités 
coude décollé. 
b. Par décision du 31 juillet 2023, la SUVA a alloué à l'assuré une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 10%, soit un montant de CHF 14'820.-, et conclu qu'il 
n'existait pas de droit à une rente d'invalidité, la perte de gain étant insuffisante. 
Sur la base des constatations médicales, l'assuré était à même de déployer une 
pleine capacité de travail dans une activité légère ménageant le bras droit, malgré 
les séquelles de l'accident. Outre les séquelles organiques, des troubles psychiques 
réduisaient aussi sa capacité de gain, mais il ressortait des éléments d'appréciation 
qu’ils n'étaient pas en relation de causalité adéquate avec l'accident. Le gain de 
valide était fixé à CHF 64'708.- et celui d'invalide à CHF 63'899.-. Ce dernier était 
fondé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) de 2020, 
niveau de compétence 1, comprenait une adaptation à la durée normale de travail 
de 41.7 heures, une indexation à l'évolution des salaires nominaux et un 
abattement de 5% pour les limitations fonctionnelles et la situation personnelle de 
l'assuré. La perte de gain s'élevait à 1.25%, arrondie à 1%. Une diminution notable 
de la capacité de gain n'existant pas, elle ne pouvait lui allouer une rente 
d'invalidité. 


 
 
 
 
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c. Le 1er septembre 2023, l'assuré, par l'intermédiaire de son avocate, a formé 
opposition à la décision précitée. Il a sollicité l'octroi d'une rente d'invalidité et 
estimé que l'atteinte à l'intégrité devait être fixée à 50%. 
d. Par complément d'opposition du 30 octobre 2023, il a conclu à l'annulation de 
la décision et a contesté l'appréciation médicale de ses limitations, relevant avoir 
développé, en raison des lésions de son bras, des douleurs aux cervicales et à 
l'épaule qui l’empêchaient d'effectuer une activité même légère. L'atteinte 
psychique était entièrement incapacitante et en lien de causalité avec l'accident. 
L'atteinte à l'intégrité retenue par la SUVA était trop faible et ne prenait pas en 
compte toutes ses limitations. 
e. Par décision sur opposition du 17 janvier 2024, la SUVA a confirmé sa décision 
du 31 juillet 2023 et retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. 
Elle n'avait pas tenu compte, à juste titre, des troubles psychiques dans l'examen 
du droit aux prestations. L'accident dont avait été victime l'assuré pouvait être 
rattaché, tout au plus, à la catégorie des accidents de gravité moyenne au sens 
strict. S'agissant des critères permettant d'admettre le lien de causalité adéquate 
entre l'accident et les troubles psychiques, seuls deux critères sur sept dégagés par 
la jurisprudence pouvaient éventuellement être considérés comme réalisés. 
S'agissant de la rente d'invalidité, elle a rappelé que le Dr J______ avait expliqué, 
dans son appréciation du 30 mars 2023, que le caractère non fonctionnel du 
membre supérieur droit ne s'expliquait par aucun diagnostic somatique et que, 
objectivement, les limitations fonctionnelles étaient minimes. Il ressortait du 
rapport de la CRR que dans le cadre d'un trouble de l'adaptation avec symptôme 
de type PTSD, des facteurs contextuels jouaient un rôle important dans les 
plaintes et limitations de l'assuré, soit une sous-estimation importante de ses 
propres capacités fonctionnelles et une cotation élevée de la douleur. Les rapports 
du Dr Q______ allaient dans ce sens, à savoir que la nature de son affection n'était 
plus un problème de plaie localisée. Quant aux troubles cervicaux et de l'épaule, il 
ressortait des appréciations du Dr J______ que les cervicales et épaules de l'assuré 
avaient été examinées et considérées, étant précisé que l'IRM de l'épaule droite 
réalisée le 4 septembre 2020 avait mis en évidence une arthropathie de nature 
dégénérative. Le Dr J______ s'était prononcé en toute connaissance de cause et 
ses appréciations devaient se voir reconnaître une pleine valeur probante. La non-
utilisation complète du membre supérieur droit ne s'expliquait pas par des troubles 
en relation de causalité naturelle avec l'accident. 
Quant à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, aucun élément ne permettait de 
s'écarter des conclusions du Dr J______. Il l’avait évaluée à 10% en se référant à 
la table 1 d'indemnisation d'atteinte à l'intégrité selon la LAA, compte tenu d'une 
raideur du coude, d’un flexum de 40° et d’une flexion maximale à 90°. 
 Par acte du 16 février 2024, l'assuré, représenté par son avocate, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la 


 
 
 
 
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décision précitée. Il a conclu, préalablement, à pouvoir compléter son recours à 
réception de l'intégralité de son dossier. Principalement, il a conclu, sous suite de 
frais et dépens, à l'annulation de la décision entreprise, à la constatation du lien de 
causalité entre ses troubles psychiques et l'accident, à la contestation du droit à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10%, à la constatation du droit à une 
rente d'invalidité de 50%, ainsi qu'au renvoi du dossier à l'intimée pour nouvelle 
décision, avec prise en compte de l'ensemble de ses troubles. 
Le recourant a reproché à l'intimée de ne pas avoir retenu l'existence d'un lien de 
causalité entre ses troubles psychiques et l'accident, lequel avait été 
impressionnant, son employeuse ayant même déclaré qu'il s'était coupé avec une 
meuleuse au dépôt afin d'éviter d'assumer sa responsabilité. Compte tenu des 
mauvaises informations initiales, les médecins des HUG n’avaient pris en compte 
que la plaie ouverte, sans effectuer de recherches ni de soins pour le choc à 
l'épaule, lequel avait causé les lésions principales. Il existait donc une erreur de 
diagnostic initiale, qui avait entraîné les problèmes actuels au niveau du bras. 
L'intimée n'avait pas correctement apprécié ses limitations fonctionnelles qui 
concernaient son bras dominant. Il portait son bras en écharpe et ne pouvait pas 
du tout l'utiliser. Dans un tel cas, un abattement dans le salaire statistique de 10% 
à tout le moins devait être retenu. Au vu de la limitation complète de son bras 
droit et de ses troubles psychiques encore présents, il disposait uniquement d'une 
capacité de travail de 50%. 
Compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'épaule, il devait lui être alloué une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité plus élevée. 
b. Dans son complément du 21 mai 2024, le recourant a sollicité la suspension de 
la présente procédure, jusqu'à réception de l'expertise bidisciplinaire mandatée par 
l'OAI, qui estimait que sa situation médicale n'était pas suffisamment claire, 
notamment au plan rhumatologique. Le résultat de cette expertise permettrait 
d'éclairer la chambre de céans dans le cadre de la présente cause, dans la mesure 
où il contestait la capacité de travail retenue et les limitations fonctionnelles 
évaluées. 
Le recourant a également indiqué qu'il avait dû repartir au Kosovo à la suite d'une 
décision administrative l'y contraignant. Il ne pouvait pas bénéficier d'un suivi 
médical pointu à l'heure actuelle et n'était par conséquent pas en mesure de 
produire de nouveaux éléments médicaux détaillés. Il considérait dès lors que 
l'expertise mise sur pied par l'OAI lui permettrait d'étayer son recours et de faire 
pleinement valoir son droit d'être entendu. 
c. Par courrier du 23 mai 2024, le recourant a transmis à la chambre de céans sa 
convocation du 12 juin 2024 pour l'expertise médicale mise sur pied par l'OAI. 
d. Dans sa réponse du 29 mai 2024, l'intimée s'en est rapportée à justice quant à la 
requête de suspension du recourant et a conclu, sur le fond, au rejet du recours, 
renvoyant intégralement à la décision sur opposition du 17 janvier 2024. 


 
 
 
 
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- 11/26 - 
e. La chambre de céans a ordonné la production du dossier de l'OAI par 
ordonnance du 21 juin 2024. Celui-ci contenait notamment : 
- 
la demande de prestations de l'assurance-invalidité du 28 août 2021 ; 
- 
un rapport final de mesure d'ordre professionnel (ci-après : MOP) de la 
division professionnelle de l'OAI du 26 janvier 2023 ; 
- 
deux rapports médicaux des 17 septembre 2021 et 6 octobre 2023 de la 
Dre H______ ; 
- 
un rapport final du 4 novembre 2022 des Établissement publics pour 
l'intégration (ci-après : EPI) ; 
- 
un rapport du service médical régional de l'OAI (ci-après : SMR). 
f. Par courrier du 27 août 2024, l'intimée a maintenu ses conclusions tendant au 
rejet du recours. 
g. Le 10 septembre 2024, une copie de cette écriture a été adressée au recourant. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56ss LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 17 janvier 2024, 
par laquelle l'intimée a statué sur les droits du recourant à une rente d'invalidité et 
à une indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
3. 
Dans son écriture du 21 mai 2024, le recourant a sollicité, à titre préalable, la 
suspension de la présente procédure jusqu'à ce que l'expertise bidisciplinaire mise 
en œuvre par l'OAI soit rendue. Il a fait valoir que sa situation médicale n'était pas 
suffisamment claire, notamment sur le plan rhumatologique, et qu'il contestait la 


 
 
 
 
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- 12/26 - 
capacité de travail et les limitations fonctionnelles retenues par l'intimée. Le 
résultat de l'expertise permettrait d'éclairer son état de santé. 
3.1 Selon l'art. 14 al. 1 LPA, lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure 
pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, 
le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions. 
Cette disposition est une norme potestative et son texte ne prévoit pas la 
suspension systématique de la procédure chaque fois qu'une autorité civile, pénale 
ou administrative est parallèlement saisie. La suspension de la procédure ne peut 
pas être ordonnée chaque fois que la connaissance du jugement ou de la décision 
d'une autre autorité serait utile à l’autorité saisie, mais seulement lorsque cette 
connaissance est nécessaire parce que le sort de la procédure en dépend. Une 
procédure ne saurait dès lors être suspendue sans que l'autorité saisie n'ait 
examiné les moyens de droit qui justifieraient une solution du litige sans attendre 
la fin d'une autre procédure. Cette approche est imposée par l'interdiction du déni 
de justice et l'obligation de respecter le principe de célérité tel que prévu par 
l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101). Interprété à la lumière de ce dernier principe, 
l'art. 14 al. 1 LPA interdit ainsi d'attendre la décision d'une autre autorité, même si 
celle-ci est susceptible de fournir une solution au litige, si ledit litige peut être 
tranché sans délai sur la base d'autres motifs (Stéphane GRODECKI / Romain 
JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, Berne 2017, 
n° 203 – 204 ad art. 14 LPA). 
3.2 Dans le cas présent, si le rapport d'expertise rhumatologique et psychiatrique 
pourra certainement apporter des informations utiles à la présente procédure, ce 
document ne se prononcera en revanche pas sur le lien de causalité entre les 
différentes atteintes à la santé présentées par le recourant et l’accident assuré, de 
sorte qu’il ne sera vraisemblablement pas suffisant pour trancher le litige. 
Par conséquent, la requête de suspension de la procédure est refusée. 
4. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 
moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que 
l'accident soit survenu avant l'âge de référence. L'art. 8 LPGA précise qu'est 
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 


 
 
 
 
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- 13/26 - 
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d'une incapacité de gain; de plus, il n'y a incapacité de gain 
que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Conformément à l’art 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il 
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus). 
Selon l'art. 24 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à 
une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L’indemnité est fixée en 
même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une rente, 
lorsque le traitement médical est terminé (al. 2, 1ère phrase). 
4.1 Le droit à des prestations d'assurance suppose entre l'événement dommageable 
de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle mais 
aussi adéquate (arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 
consid. 5.1). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend ainsi à toutes les conséquences 
des atteintes à la santé qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et 
adéquate avec un évènement accidentel (ATF 147 V 207 consid. 6.1 ; 146 V 51 
consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_114/2021 du 14 juillet 2021 
consid. 2.2). 
4.1.1 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière (condition sine qua non) ; il n'est pas en revanche pas nécessaire 
que l’évènement accidentel en cause soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 146 V 51 consid. 5.1 ; 
142 V 435 consid. 1). 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 


 
 
 
 
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- 14/26 - 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.1 et les 
références). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé 
que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la 
partie qui invoque la suppression du droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_650/2019 
du 7 septembre 2020 consid. 3 et les références). La simple possibilité que 
l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 
125 V 195 consid. 2). 
4.1.2 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate entre l’évènement accidentel et l’atteinte à la santé subie par l’assuré ; un 
tel lien existe si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit 
(ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; 129 V 177 consid. 3.2). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En 
revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères 
en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4b ; 
115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques 
apparus après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en 
excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 
consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type « coup du lapin » à 
la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la 
colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme 
cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les 
éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, 
ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les 
références). 
Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 


 
 
 
 
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- 15/26 - 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; 
115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces 
générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres 
circonstances concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de 
l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement 
accidentel a eu lieu dans l'obscurité (ATF 148 V 301 consid. 4.3.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et 
les références). La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères 
objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en 
considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3 ; 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 
consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 ; 8C_435/2011 du 13 février 2012 
consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84 ; 8C_622/2015 du 25 août 2016 
consid. 3.3). 
En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). L’amélioration de l’état de santé se détermine 
notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable de la 
capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue 
par la continuation du traitement médical doit être significative. Des améliorations 
mineures ne suffisent pas. Cette question doit être examinée de manière 
prospective. Cela signifie également que l'assureur-accidents doit être au clair 
s'agissant des troubles somatiques. Ces principes valent en particulier pour 
l'examen de la causalité adéquate des troubles psychiques avec l'accident, 
notamment lorsque le critère de la durée et du degré de l'incapacité de travail pour 
les troubles physiques devait être examiné, ce qui suppose que l'assureur-
accidents se fonde sur une documentation médicale probante et complète pour les 
atteintes accidentelles somatiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 
15 février 2021 consid. 2.3 et les références). La clôture séparée d’un cas 
d’assurance-accidents pour les troubles psychiques d’une part et les troubles 
somatiques d’autre part n’entre pas en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3 et les références). 


 
 
 
 
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Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat du lien de causalité 
doivent être remplis cumulativement pour octroyer des prestations d'assurance-
accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport de 
causalité naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas 
être qualifié d'adéquat. En revanche, il n'est pas admissible de reconnaître le 
caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant que les 
questions de fait relatives à la nature de ces troubles (diagnostic, caractère 
invalidant) et à leur causalité naturelle avec l'accident en cause soient élucidées au 
moyen d'une expertise psychiatrique concluante (ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les 
références). 
Par conséquent, si le juge des assurances sociales - saisi d’un examen du lien de 
causalité adéquate à l'égard de troubles psychiques alors que la question de la 
causalité naturelle a été laissée ouverte -, parvient à la conclusion que 
l'appréciation de l'assureur-accidents est erronée sur un ou plusieurs critères et que 
l'admission du lien du causalité adéquate pourrait entrer en considération, il doit, 
avant de statuer définitivement sur ce dernier point, instruire ou faire instruire par 
l'assureur-accidents les questions de fait relatives à la nature de ces troubles 
(diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle (ATF 148 V 138 
consid. 5.5). 
4.2 Le CRPS est un terme générique pour désigner les tableaux cliniques qui 
touchent les extrémités. Il se développe après un événement dommageable et 
entraîne chez la personne concernée des douleurs persistantes accompagnées de 
troubles du système nerveux végétatif, de la sensibilité et de la motricité. Le 
CRPS I (anciennement appelé syndrome de Sudeck ou dystrophie sympathique 
réflexe) est une maladie du membre qui survient sans lésion nerveuse définie 
après un traumatisme relativement mineur sans rapport avec le territoire 
d'innervation d'un nerf. Elle est divisée en trois stades : I, stade inflammatoire ; II, 
dystrophie ; III, atrophie (irréversible). Le CRPS II (anciennement appelé 
causalgie) se caractérise par des douleurs de type brûlures et des troubles du 
système nerveux sympathique résultant d'une lésion nerveuse périphérique 
définie. Les signes ou symptômes cliniques d'un CRPS sont des douleurs de type 
brûlures difficilement localisables (par exemple allodynie ou hyperalgésie), 
associées à des troubles sensitifs, moteurs et autonomes (entre autres œdèmes, 
troubles de la température et de la sécrétion sudorale, éventuellement troubles 
trophiques de la peau, modifications des ongles, augmentation locale de la 
croissance des poils). L'évolution peut se faire vers une résorption osseuse 
(déminéralisation), une ankylose ainsi qu'une perte fonctionnelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_123/2018 du 18 septembre 2018 consid. 4.1.2). Ce sont les 
critères dits de Budapest qui fondent le diagnostic de CRPS (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_164/2020 du 1er mars 2021 consid. 3 ; ATAS/418/2024 du 
30 mai 2024 consid. 7.1). 


 
 
 
 
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- 17/26 - 
La pose du diagnostic de CRPS requiert ainsi, selon les critères de Budapest, que 
les éléments caractéristiques suivants soient satisfaits : 1. une douleur persistante 
disproportionnée par rapport à l'événement déclencheur ; 2. le patient doit avoir au 
moins un symptôme dans trois des quatre catégories suivantes : sensorielle 
(hyperesthésie et/ou allodynie), vasomotrice (asymétrie au niveau de la 
température et/ou changement/asymétrie au niveau de la coloration de la peau), 
sudomotrice/œdème (œdème et/ou changement/asymétrie au niveau de la 
sudation), motrice/trophique (diminution de la mobilité et/ou dysfonction motrice 
[faiblesse, tremblements, dystonie] et/ou changements trophiques [poils, ongles, 
peau]) ; 3. le patient doit démontrer au moment de l'examen au moins un signe 
clinique dans deux des quatre catégories suivantes : sensorielle (hyperalgésie 
[piqûre] et/ou allodynie [au toucher léger et/ou à la pression et/ou à la 
mobilisation]), 
vasomotrice 
(différence 
de 
température 
et/ou 
changement/asymétrie de coloration de la peau), sudomotrice/œdème (œdème 
et/ou changement/asymétrie au niveau de la sudation), motrice/trophique 
(diminution de la mobilité et/ou dysfonction motrice [faiblesse, tremblement, 
dystonie] et/ou changements trophiques [poils, ongles, peau]) ; 4. il n'existe aucun 
autre diagnostic permettant de mieux expliquer les symptômes et les signes 
cliniques. Ces critères sont exclusivement cliniques et ne laissent que peu de place 
aux examens radiologiques (radiographie, scintigraphie, IRM). L'utilisation de 
l'imagerie fait l'objet d'une controverse dans le milieu médical, mais garde un rôle 
notamment dans la recherche de diagnostics différentiels, ou lorsque les signes 
cliniques sont discrets ou incomplets ainsi que dans certaines formes atypiques. 
En pratique, si les critères 1 à 3 sont remplis et le critère 4 est respecté, on doit 
considérer que le patient souffre d'un CRPS ; toutefois la valeur prédictive 
positive n'est que de 76%. Si les critères sont partiellement remplis, il faut 
poursuivre le diagnostic différentiel et réévaluer le patient. Si les critères ne sont 
pas remplis, le patient a une probabilité quasi nulle d'avoir un CRPS (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_71/2024 du 30 septembre 2024 consid. 6.2 et les références 
médicales). 
S'agissant de l'admission d'un lien de causalité entre un accident et une 
algodystrophie, le Tribunal fédéral a considéré, dans l'arrêt 8C_384/2009 du 
5 janvier 2010, que trois conditions cumulatives devaient être remplies : 1. la 
preuve d'une lésion physique après un accident (par exemple un hématome ou une 
enflure) ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération nécessitée 
par l'accident ; 2. l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique 
(par exemple un état après un infarctus du myocarde, après une apoplexie, etc.) ; 
3. une courte période de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie 
(au maximum six à huit semaines). La question de la causalité entre un accident et 
un CRPS doit être résolue en étudiant en particulier l'évolution en fonction du 
temps et en prenant en compte les critères de Budapest ainsi que d'autres facteurs 
ayant marqué significativement le décours. Ce n'est qu'une fois que l'expert a posé 
un diagnostic de CRPS qu'il faut, s'agissant de la causalité accidentelle, démontrer 


 
 
 
 
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qu'une lésion corporelle de l'extrémité concernée s'est bien produite. Si tel est le 
cas, se pose alors la question de savoir si le CRPS est apparu durant la période de 
latence correspondante de six à huit semaines (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_71/2024 du 30 septembre 2024 consid. 6.2 et les références médicales). Pour 
admettre un lien de causalité naturelle, il n'est pas nécessaire que le diagnostic ait 
été posé dans les six à huit semaines après l’accident ; il est en revanche 
déterminant que sur la base de constatations médicales effectuées en temps réel, il 
soit établi que la personne concernée a présenté, au moins partiellement, des 
symptômes typiques du CRPS durant la période de latence de six à huit semaines 
après l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_234/2023 du 12 décembre 2023 
consid. 3.2 et les références). La causalité naturelle peut également être admise si 
le syndrome fait suite à une opération en lien avec l'accident (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_27/2019 du 20 août 2019 consid. 6.4.2 et les références citées). 
5. 
 
5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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- 19/26 - 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon 
l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.4). 
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes mêmes faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.6). 
Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les 
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA 
sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant 
des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur 


 
 
 
 
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- 20/26 - 
spécialisation 
médicale 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
8C_626/2021 
du 
19 janvier 2022 consid. 4.3.1 et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de 
confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité 
ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et 
les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction 
de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer 
l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du 
médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 130 III 321 
 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 consid. 5b et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
5.4 Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux 
solutions : soit renvoyer la cause à l’administration pour complément 
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un 
renvoi à l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le 
principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il 
en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou 
une autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 
p. 87). Un renvoi reste possible notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément 


 
 
 
 
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- 21/26 - 
à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_646/2010 du 23 février 2011 consid. 4). 
6. 
En l’espèce, dans sa décision litigieuse du 17 janvier 2024, l'intimée a confirmé 
que la perte de gain du recourant était insuffisante pour lui ouvrir le droit à une 
rente d’invalidité et que le taux de l’indemnité pour atteinte à l'intégrité devait être 
fixé à 10%. Elle a notamment considéré que les troubles psychiques n’étaient pas 
en relation de causalité adéquate avec l'accident et que la non-utilisation complète 
du membre supérieur droit ne s’expliquait pas par des troubles en relation de 
causalité naturelle avec le sinistre, précisant que les limitations fonctionnelles 
étaient minimes, considérant les seules séquelles accidentelles. 
Ces conclusions sont essentiellement fondées sur les appréciations du Dr J______. 
6.1 Dans sa première détermination du 16 février 2021, ce médecin a fait état 
d’une épaule gelée avec une symptomatologie neurologique en cours 
d'investigation. 
Le 1er mars 2021, il a retenu une capsulite rétractile sans lésion neurologique et 
indiqué que la capacité de travail était nulle. 
Dans son appréciation du 4 octobre 2021, il a posé le diagnostic du CRPS, 
estimant que celui-ci était démontré par la scintigraphie. Il a considéré que ce 
trouble était, au degré de la vraisemblance prépondérante, probablement en 
relation causale avec l'accident du 24 juillet 2020. 
Le 6 avril 2022, à la suite d'un examen médical du recourant, il a notamment 
conclu à un SDRC de type I au membre supérieur droit, à une atrophie musculaire 
proximale du membre supérieur droit centimétrique et à un trouble de l'adaptation 
avec un symptôme de type PTSD. Sur le plan objectif, il a constaté une importante 
atrophie de tout le membre supérieur droit, douloureux à la palpation superficielle 
de manière diffuse, ainsi qu'une importante raideur au niveau de l'épaule, du 
coude, du poignet et de la main. 
Dans son rapport du 9 janvier 2023, à la suite d'un nouvel examen clinique de 
l’intéressé, le Dr J______ a relevé que ce dernier présentait des douleurs 
importantes dont le score au « questionnaire de DN4 » [NDR : questionnaire 
douleur neuropathique en quatre questions] était de 8/10, ce qui laissait entendre 
une douleur « d'allure neuropathique sans substrat organique ». Il a relaté que 
l’intéressé décrivait, au niveau dermatologique, une peau parcheminée avec une 
discoloration 
du 
membre 
supérieur 
droit, 
qu’il 
portait 
une 
attelle 
thoraco-brachiale, que sa main était enflée et que les mesures montraient une 
importante atrophie du membre supérieur droit avec un œdème distalement. Au 
niveau de l'épaule droite, il a relevé une fonte de la musculature proximale 
scapulaire, un abaissement de l'épaule et une épaule raide. Il a notamment 
indiqué : « les critères de Budapest ne sont plus remplis en particulier, le 
diagnostic de non-utilisation fonctionnelle du membre supérieur droit est retenu ». 


 
 
 
 
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- 22/26 - 
Par appréciation du 31 mars 2023, qui reprend en substance celle du 
5 janvier 2023, le Dr J______ a retenu les diagnostics de traumatisme de 
l'avant-bras avec plaie profonde du coude au niveau du membre supérieur droit le 
24 juillet 2020, de révision de la plaie en salle d'opération le 24 juillet 2020, 
d’atrophie musculaire proximale du membre supérieur droit centimétrique, de 
non-utilisation fonctionnelle du membre supérieur droit et de trouble de 
l'adaptation avec symptôme de type PTSD. L'exigibilité dans une activité lourde 
n'était plus donnée et le membre supérieur droit était non-fonctionnel sans qu’un 
diagnostic somatique n’explique cette absence de fonction. Les limitations 
fonctionnelles définitives concernaient le port de charges limitées à 2.5 kg coude 
au corps, le travail avec le membre supérieur droit, les activités nécessitant de la 
force ou des mouvements répétitifs du membre supérieur droit et les activités 
coude décollé. Le médecin-conseil a précisé que ces restrictions étaient en rapport 
avec une non-utilisation du membre supérieur droit « sans substrat somatique » et 
que, « sur le plan objectif et théorique », les limitations fonctionnelles devraient 
être minimes et tenir compte d'une atrophie proximale du membre supérieur droit. 
Enfin, dans son appréciation complémentaire du 9 juin 2023, il a indiqué que, sur 
les bases des restrictions énoncées dans son précédent rapport, la capacité de 
travail était complète sans limitation de temps ni de rendement. 
6.2 La chambre de céans relève tout d’abord un manque de motivation et de 
précision s’agissant des atteintes à la santé présentées par le recourant. 
6.2.1 En effet, le Dr J______ a retenu le diagnostic d'épaule gelée dans son 
appréciation du 16 février 2021 et celui de capsulite rétractile dans son avis du 
1er mars 2021. Il n'en a plus fait mention dans ses rapports ultérieurs, ce qui laisse 
supposer qu’il les a éliminés au profit d’un SRDC dans un premier temps, puis 
d’une non-utilisation fonctionnelle du membre supérieur droit sans substrat 
somatique dans un second temps. 
En l’absence de toute argumentation médicale, ces changements successifs 
inexpliqués engendrent une confusion importante. Une discussion relative à la 
compatibilité de ces différents diagnostics, à leurs évolutions et à leurs éventuelles 
interactions aurait à tout le moins été nécessaire. 
6.2.2 De plus, dans son rapport du 9 janvier 2023, le Dr J______ a écarté 
l’existence d’un CRPS de type I au membre supérieur droit, diagnostic qu’il avait 
pourtant clairement admis dans ses appréciations des 4 octobre 2021 et 
6 avril 2022, pour retenir une « non-utilisation fonctionnelle du membre supérieur 
droit ». 
Cette évaluation n’est pas motivée à satisfaction, puisque le médecin-conseil s'est 
contenté d’affirmer que les critères de Budapest n'étaient plus remplis, sans même 
les passer en revue, alors que son rapport fait état d’éléments correspondant aux 
critères pertinents. À titre d’exemples, il a constaté une enflure de la main droite, 
un œdème du membre supérieur droit, une importante raideur aux niveaux de 


 
 
 
 
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l'épaule, du coude, du poignet et de la main. L’intéressé ne décrivait aucune 
évolution depuis le dernier examen et continuait de se plaindre d’une douleur 
intolérable, de sensations de décharges électriques à l’intérieur du membre 
supérieur droit, puis d’un effet de compression, décrivant en outre une peau 
parcheminée avec une discoloration. 
Compte tenu de ces éléments, le Dr J______ ne pouvait pas écarter le diagnostic 
de CRPS sans procéder à une analyse minutieuse des critères de Budapest, ce 
d’autant plus qu’il avait précédemment admis l’existence de ce trouble, ainsi que 
sa « relation causale » avec l’accident, et que de nombreux rapports médicaux ont 
confirmé le CRPS (cf. rapport du 14 août 2020 des Drs D______ et E______ ; 
avis de sortie de la CRR du 28 juillet 2021 de la Dre M______ ; rapport du 
25 août 2021 des Dres N______ et M______), dont certains ont été rendus par un 
spécialiste du Centre douleur des HUG quelques mois seulement avant le dernier 
examen du médecin-conseil (cf. rapports des 7 septembre et 26 octobre 2022 du 
Dr Q______). 
6.2.3 On relèvera également que le médecin-conseil a décrit une raideur de 
l’épaule droite, mais également un abaissement de cette articulation. Ce constat ne 
ressort cependant pas du diagnostic d’atrophie musculaire, ni de celui de 
non-utilisation fonctionnelle du membre supérieur. 
S’agissant de l’absence de « substrat somatique », il apparaît difficilement 
compréhensible, sans autre développement, puisque l’IRM de l’épaule droite du 
4 septembre 2020 avait mis en exergue une bursite sous-acromio-deltoïdienne et 
une capsulite aigüe congestive. Or, un tel examen n’a plus été répété par la suite, 
seules une scintigraphie et des radiographies ayant été pratiquées dans le cadre du 
séjour du recourant à la CRR. Il est d’ailleurs surprenant que le Dr J______ n’ait 
pas sollicité un bilan d’imagerie complet, étant encore rappelé que l’IRM du 
coude droit du 8 septembre 2020 avait révélé une tendinopathie pouvant être 
post-traumatique. 
6.3 De surcroît, les conclusions du Dr J______ concernant les limitations 
fonctionnelles et la capacité de travail du recourant sont des plus confuses. 
6.3.1 En effet, dans son rapport du 31 mars 2023, il a énoncé un certain nombre 
de restrictions, notamment le « travail avec le membre supérieur droit ». Il a 
d’ailleurs précisé qu’une « activité monomanuelle stricte » du membre supérieur 
gauche était indiquée et que le membre supérieur droit n’était « utile que pour 
stabiliser un objet », sans emploi de la force. Il a toutefois également mentionné 
que ces limitations étaient « en rapport avec une non-utilisation du membre 
supérieur droit sans substrat somatique », ajoutant que « sur le plan objectif et 
théorique », elles devraient être « minimes » et « tenir compte d’une atrophie 
proximale du membre supérieur droit ». 
Ces dernières assertions ne sont pas compréhensibles. Qui plus est, les éventuelles 
restrictions « minimes » précitées n’ont même pas été listées. On perçoit 


 
 
 
 
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également mal les raisons pour lesquelles il conviendrait de prendre en 
considération l’atrophie du membre supérieur droit, qui résulte selon toute 
vraisemblance de sa non-utilisation, mais non cette dernière. 
6.3.2 C’est le lieu de souligner que le Dr J______ ne s’est pas prononcé 
expressément sur le lien de causalité entre les différentes atteintes à la santé et 
l’accident assuré, ni sur le taux de la capacité de travail du recourant, que ce soit 
dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée. 
Par ailleurs, lorsque l'intimée lui a demandé des précisions sur le rendement 
attendu, il a sommairement répondu que la capacité de travail était complète sans 
limitation de temps ni de rendement (cf. appréciation du 9 novembre 2023), ce qui 
semble peu compatible avec les limitations fonctionnelles précédemment 
retenues. 
6.4 Dans ces conditions, la chambre de céans considère que les appréciations du 
Dr J______ des 9 janvier et 31 mars 2023 ne sauraient se voir reconnaître une 
quelconque valeur probante. 
6.5 Elle remarquera encore que les manquements qui résultent des rapports du 
Dr J______ se reflètent également dans la décision querellée de l'intimée. 
Cette dernière a notamment indiqué que « la non-utilisation complète du membre 
supérieur droit ne s’explique pas par des troubles en relation de causalité naturelle 
avec l’accident et que rien n’autorise à s’écarter des conclusions du médecin 
d’assurance selon lesquelles, considérant les seules séquelles accidentelles, les 
limitations fonctionnelles sont minimes ». 
Or, comme précédemment relevé, le Dr J______ n’a pas précisé quelles atteintes 
étaient en lien de causalité naturelle avec le sinistre assuré, ni quelles limitations 
fonctionnelles « minimes » devraient être retenues sur le plan purement 
« théorique ». Partant, cette prise de position de l’intimée ne repose pas sur une 
évaluation médicale. 
De plus, elle a indiqué qu’elle tenait compte d’un abattement de 5% dans le calcul 
du gain avec invalidité, « afin de tenir compte des limitations fonctionnelles et des 
circonstances personnelles/professionnelles » de l’intéressé. Il est pour le moins 
surprenant que l’intimée ait pu définir le taux de l’abattement pour tenir compte 
de limitations qui n’ont pas été définies. Et on perçoit mal les raisons pour 
lesquelles elle a considéré que seule une activité adaptée entrait en considération 
si les séquelles présentées par le recourant ne sont pas en relation de causalité 
avec le sinistre. 
6.6 À toutes fins utiles, il sera observé que l’intimée s’est également référée, dans 
sa décision litigieuse, au rapport de la CRR et à ceux du Dr Q______ pour retenir 
que la non-utilisation complète du membre supérieur droit ne s'expliquait pas par 
des troubles en relation de causalité naturelle avec l'accident. Selon elle, il ressort 
du rapport de la CRR que des facteurs contextuels, dans le cadre d'un trouble de 


 
 
 
 
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l'adaptation avec surtout un symptôme de type PTSD, jouaient un rôle important 
dans les plaintes et limitations fonctionnelles rapportées par le recourant, à savoir 
une sous-estimation importante de ses propres capacités fonctionnelles et une 
cotation élevée de la douleur chez un patient centré sur sa douleur. Elle a 
également indiqué que les rapports du Dr Q______ allaient dans ce sens, à savoir 
que la nature de son affection n'était plus un problème de plaie localisée. 
Ces documents ne permettent toutefois pas de conclure, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que les limitations fonctionnelles au niveau 
somatique ne sont pas dues à l'accident. En effet, que des facteurs contextuels 
puissent jouer un rôle dans les plaintes et les limitations du recourant ne suffit pas 
pour exclure tout lien de causalité entre les troubles présentés et le sinistre assuré. 
L'intimée n’a par ailleurs pas pris en compte tous les diagnostics cités par lesdits 
rapports, à savoir notamment le CRPS. De plus, le rapport de la CRR du 
25 août 2021 mentionne que ces plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent 
principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour à la CRR, ce 
qui semble contredire les propos de l'intimée. 
6.7 En conclusion, aucun élément médical au dossier ne permet de statuer, sous 
l'angle de la vraisemblance prépondérante, sur les troubles dont souffre le 
recourant, sur leur relation de causalité naturelle avec l'accident, sur les limitations 
fonctionnelles qui en découlent et sur l’évaluation de sa capacité de travail. 
Dès lors que les atteintes somatiques n'ont pas été suffisamment investiguées, 
l'examen de la causalité adéquate entre l'accident du 24 juillet 2020 et les troubles 
psychiques est prématuré, conformément à la jurisprudence précitée en la matière. 
Il en va de même concernant l'examen du taux de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, puisque les atteintes à la santé et les limitations fonctionnelles dues à 
l'accident ne sont en l’état pas établies. 
Il incombera à l'intimée de se déterminer sur ces questions une fois que les 
troubles somatiques auront été investigués et clarifiés. 
6.8 Dans la mesure où l'instruction de l'intimée s'avère manifestement 
insuffisante, il se justifie de lui renvoyer la cause afin qu'elle diligente une 
expertise dans le respect des exigences de l'art. 44 LPGA. 
7. 
Partant, le recours sera partiellement admis, la décision sur opposition querellée 
annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire, puis 
nouvelle décision, au sens des considérants. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d'une avocate, 
une indemnité de CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais 
et dépens (art. 61 let. g LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LAA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 17 janvier 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire, puis nouvelle 
décision, au sens des considérants. 
5. Alloue au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'000.-, à charge de l'intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le