ge_gerichte · ACJC/732/2020 · 2020-06-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 juin 2020, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18547/2017 
ACJC/732/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 25 MAI 2020 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 septembre 2019, 
comparant par Me Catarina Monteiro Santos, avocate, boulevard des Tranchées 4, 
1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o Madame C______, ______, intimé, comparant par 
Me Stéphanie Francisoz, avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude 
de laquelle il fait élection de domicile. 
 
 


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C/18547/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13497/2019 du 25 septembre 2019, reçu par A______ le 
30 septembre 2019, le Tribunal a notamment dissout par le divorce le mariage 
contracté le ______ 2012 par A______ et B______ (ch. 1), maintenu l'exercice en 
commun de l'autorité parentale sur les enfants D______, née le ______ 2009, et 
E______, née le ______ 2013 (ch. 2), attribué à B______ la garde sur les enfants 
D______ et E______ (ch. 3), réservé à A______ un droit de visite devant 
s'exercer, sauf accord contraire des parties et du curateur, les mardis de 17h30 à 
19h30 pour le repas du soir et un jour du week-end à déterminer d'entente entre 
les parties, de 13h à 18h30 (ch. 4), maintenu la curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles (ch. 5), condamné A______ à payer, dès le 
1er juillet 2019, à titre de contribution à l'entretien des enfants, allocations 
familiales non comprises, par mois, d'avance et par enfant, 900 fr. jusqu'à 12 ans, 
1'100 fr. jusqu'à 16 ans et 1'300 fr. dès l'âge de 16 ans jusqu'à la majorité, voire 
au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans 
(ch. 8 et 9), dit que ces contributions d'entretien seraient indexées (ch. 10), mis les 
frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge de chacune des parties par moitié 
tout en les en dispensant du paiement (ch. 14 à 16), compensé les dépens (ch. 17) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 18). 
B. 
a. Le 30 octobre 2019, A______ a formé appel contre les chiffres 8 à 10 et 18 de 
ce jugement, concluant à ce que la Cour de justice les annule, dise qu'elle ne peut 
verser aucune contribution pour l'entretien de ses enfants, partage les frais par 
moitié entre les parties et compense les dépens. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Le 3 février 2020, B______ a conclu, à titre préalable, à ce que A______ 
dépose les contrats de travail qu'elle a signés depuis 2017, ses décomptes de 
l'Hospice général de 2017 à 2019, ses deux dernières déclarations fiscales avec les 
bordereaux y relatifs, les relevés de ses comptes bancaires de 2017 à janvier 2020 
et les documents relatifs à ses recherches d'emploi. 
 
Principalement, il a conclu à la confirmation du jugement querellé avec suite de 
frais et dépens. 
 
c. A______ a répliqué le 25 février 2020 persistant dans ses conclusions. Elle a 
produit une pièce nouvelle. 
 
d. B______ a dupliqué le 18 mars 2020, persistant dans ses conclusions. 
 
e. Les parties ont été informées le 19 mars 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. A______, née le ______ 1991, de nationalité française, et B______, né 
le ______ 1988, de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2012 à Genève. 
Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
Ils sont les parents de D______, née le ______ 2009, et de E______, née 
le ______ 2013. 
b. Les parties se sont séparées en avril 2015. 
c. Par acte déposé au Tribunal le 14 août 2017, B______ a formé une demande 
unilatérale en divorce. 
d. Le Tribunal a imparti à A______ plusieurs délais pour produire, entre autres, 
des pièces actualisées sur sa situation financière, à savoir son certificat de salaire 
2018 relatifs à ses gains accessoires et ses bordereaux d'impôts 2017, lui rappelant 
son obligation de collaborer prévue par l'art. 160 al. 1 let. b CPC et relevant que le 
Tribunal tiendrait compte lors de l’appréciation des preuves d'un refus de 
production des pièces de sa part, en application de l'art. 164 CPC. 
A______ n'a cependant produit que les extraits de son compte auprès [de la 
banque] F______ pour 2017 et ses décomptes de l'Hospice général pour la même 
année. 
e. En dernier lieu, sur le seul point encore litigieux en appel, à savoir la 
contribution due par A______ pour l'entretien de ses filles, B______ a conclu à ce 
que le Tribunal fixe l'entretien convenable de D______ à 1'430 fr. hors allocations 
familiales et celui de E______ à 1'530 fr. et condamne A______ à lui verser pour 
D______ une contribution mensuelle de 600 fr. dès le dépôt de la requête jusqu'au 
mois de juin 2019, puis de 1'150 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans, de 1'250 fr. jusqu'à 
l'âge de 16 ans et de 1'350 fr. jusqu'à la majorité, voire jusqu'à 25 ans, en cas 
d'études sérieuses et suivies ou de formation professionnelle. 
Il a requis, pour l'entretien de E______, le versement d'une contribution mensuelle 
de 700 fr. dès le dépôt de la requête jusqu'au mois de juin 2019, de 1'250 fr. 
jusqu'à l'âge de 12 ans, de 1'350 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et de 1'450 fr. jusqu'à la 
majorité, voire jusqu'à l'âge de 25 ans, en cas d'études sérieuses et suivies ou de 
formation professionnelle. 
A______, pour sa part, a conclu à ce que le Tribunal fixe l'entretien convenable de 
D______ et de E______. 
f. La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants est la 
suivante. 


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f.a B______ travaille en qualité de ______ pour G______ à Genève. Il perçoit à 
ce titre un salaire mensuel net de 4'543 fr., versé 13 fois l'an, soit 4'921 fr. 60 par 
mois. 
Ses charges mensuelles, fixées par le Tribunal et non contestées en appel, sont de 
2'054 fr. arrondis par mois, soit 376 fr. 95 de loyer, 554 fr. 60 de prime 
d'assurance-maladie, 200 fr. de frais de repas à l'extérieur, 2 fr. 10 d'impôts, 70 fr. 
de TPG et 850 fr. de montant de base OP. 
f.b A______ souffre, selon les documents versés à la procédure, d'un "trouble de 
la personnalité émotionnellement labile de type borderline", nécessitant une prise 
en charge psychiatrique. Dès son adolescence, elle a ainsi été hospitalisée à 
plusieurs reprises dans des établissements psychiatriques. Ces troubles 
l'empêchent de prendre en charge adéquatement ses filles au quotidien, situation 
qui a provoqué plusieurs interventions des services sociaux et du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant. 
Selon une expertise psychiatrique effectuée en 2012 sur demande du Tribunal 
précité, ces troubles provoquent également chez A______ un fonctionnement 
caractériel et instable face aux tâches professionnelles. 
Celle-ci allègue par ailleurs souffrir de spondylarthrite ankylosante, maladie pour 
laquelle elle suit un traitement, qui a permis de faire disparaître les douleurs qui 
l'handicapaient auparavant. 
A______ n'a pas fini sa scolarité obligatoire et n'a aucune formation. Elle n'a 
jamais cotisé à la LPP. 
Elle est à charge de l'Hospice général depuis 2017. Elle a indiqué lors de son 
interrogatoire par le Tribunal en janvier 2018 qu'elle était inscrite auprès 
d'entreprises de nettoyage pour lesquelles elle effectuait du travail sur appel. Elle 
avait également travaillé quelques mois comme ______ chez H______ et au 
I______. Les revenus tirés de ces activités, qui ont selon l'intéressée ont été 
annoncés à l'Hospice général, ne ressortent cependant pas de la procédure. 
Le 1er avril 2019, A______ a commencé une formation de ______ auprès des 
J______, durant laquelle elle était rémunérée. Elle a cependant échoué 
définitivement à l'examen intermédiaire écrit pour le permis de ______, après 
deux essais. Elle a été licenciée durant sa période d'essai de trois mois, avec effet 
au 7 juillet 2019. Pour le mois de juillet 2019, elle a touché, selon la pièce 
produite, la somme nette de 986 fr. 30. 
Depuis septembre 2019, A______ est à nouveau à la charge de l'Hospice général, 
qui lui verse un montant de 1'973 fr. par mois. Elle allègue n'avoir pas droit au 


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chômage, en raison du fait qu'elle n'a travaillé que quelques mois, ce qui n'est pas 
contesté. 
Les charges mensuelles de A______ ont été fixées par le Tribunal à 2'263 fr. par 
mois, montant non contesté en appel, à savoir 599 fr. de loyer, 464 fr. de prime 
d'assurance-maladie, et 1'200 fr. de montant de base OP. 
f.c Les frais d'entretien de D______, non contestés en appel, ont été fixés par le 
Tribunal à 1'758 fr. par mois arrondis, soit 144 fr. 40 de participation au loyer de 
son père, 68 fr. 50 de prime d'assurance-maladie, 831 fr. 85 de frais de nounou, 
32 fr. 50 de cours de judo, 35 fr. 40 de cuisines scolaires, 45 fr. de TPG et 
600 fr. de montant de base OP. De ce montant, sont à déduire les allocations 
familiales en 300 fr. 
Les frais de l'entretien de E______, non contestés en appel, ont quant à eux été 
fixés par le Tribunal à 1'729 fr. arrondis, après déduction des allocations 
familiales en 300 fr., à savoir 144 fr. 40 de participation au loyer, 72 fr. 50 de 
prime d'assurance- maladie, 831 fr. 85 de frais de nounou, 35 fr. 40 de cuisines 
scolaires, 45 fr. de TPG et 600 fr. de montant de base OP. 
g. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience du 
17 mai 2019. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC), suivant la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) et portant sur des contributions 
d'entretien qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., 
l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1). Le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 


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2.2 Les pièces nouvelles produites par l'appelante sont par conséquent recevables. 
3. 
L'intimé conclut, à titre préalable, à ce que la Cour ordonne à l'appelante de 
produire différentes pièces concernant sa situation financière. 
 
3.1 L'instance d'appel peut administrer des preuves au sens de l'art. 316 al. 3 CPC, 
lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur administration ou de donner suite à 
une offre que l'instance inférieure a refusé d'accueillir, de procéder à 
l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou 
de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 
consid. 4; JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, 
ad art. 316 CPC n. 5). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 
 
3.2 En l'espèce, le Tribunal a déjà ordonné à l'intimée de produire des pièces sur 
sa situation financière en attirant son attention sur les conséquences d'un refus de 
sa part de collaborer. Il n'y a par conséquent pas lieu de réitérer des actes 
d'instruction qui ont déjà eu lieu. En tout état de cause, les pièces déjà versées à la 
procédure sont suffisantes pour établir tous les faits pertinents pour la solution du 
litige. 
Il ne sera par conséquent pas fait droit à la conclusion préalable de l'intimé. 
4. 
Le Tribunal a retenu que l'appelante n'avait, sans aucun motif valable, produit 
aucune pièce relative à ses revenus, hormis les documents relatifs à l'aide sociale 
perçue depuis 2017 au moins. Il était établi qu'elle avait entrepris une formation 
de trois mois auprès des J______. Il convenait par conséquent de retenir qu'à 
l'issue de cette formation, soit dès le 1er juillet 2019, elle était susceptible de 
toucher un salaire mensuel net de 5'660 fr. en tant que ______. Dès cette date, son 
solde disponible de 3'397 fr. par mois lui permettait de contribuer à l'entretien de 
ses enfants à hauteur de 900 fr. par mois jusqu'à 12 ans, 1'100 fr. jusqu'à 16 ans et 
1'300 fr. par la suite. 
 
L'appelante fait valoir qu'elle a été licenciée par les J______ avec effet au 
7 juillet 2019 et qu'elle n'a plus de revenu autre que l'aide sociale depuis, de sorte 
qu'elle n'a pas la possibilité de verser de contribution pour l'entretien de ses 
enfants. 
 
4.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 


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En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 1; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). 
S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 
aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 4.1.1; 5A_874/2014 du 8 mai 2015 
consid. 6.2.1). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les 
deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer 
leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties et 
leur imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne 
à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 
l'égard du mineur (arrêts du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 9 juin 2017 
consid. 3.3.1; 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1; 5A_634/2013 du 
12 mars 2014 consid. 3.1.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer s'il peut être 
raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité 
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 
à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si 
la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_103/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). Si le juge entend exiger d'une 
partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de 
celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa 
nouvelle situation (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 5.1; 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 
consid. 3.3.2; 5A_298/2015 du 30 septembre 2015 consid. 3.1; 5A_808/2012 du 
29 août 2013 consid. 4.3.2, non publié in ATF 139 III 401). 
4.1.2 La décision qui fixe les contribution d'entretien indique notamment le 
montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de chaque enfant 
(art. 301a let. c CPC). 


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4.2 En l'espèce, dans la mesure où l'intimé, attributaire de la garde des enfants, 
s'acquitte de son obligation d'entretien à leur égard par les soins en nature qu'il 
leur voue, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu qu'il incombait, en principe, à 
l'appelante de contribuer à leur entretien financier. 
C'est cependant à tort que le Tribunal a considéré qu'elle avait des revenus 
suffisants pour ce faire. 
Il ressort en effet des pièces produites que l'appelante n'est pas parvenue à 
terminer sa formation de ______ puisqu'elle a échoué définitivement aux 
examens. Elle a en outre reçu son congé avec effet au 7 juillet 2019. 
C'est par conséquent à tort que le Tribunal a retenu qu'elle était en mesure de 
toucher, dès juillet 2019, un revenu de 5'660 fr. en tant que ______. 
Aucun élément du dossier ne permet de retenir qu'elle a trouvé du travail depuis. 
Il ressort en effet de l'attestation de l'Hospice général qu'elle touche des 
prestations de l'aide sociale depuis septembre 2019. 
Il convient par conséquent de déterminer si un revenu hypothétique peut être mis 
à charge de l'appelante. 
Au vu des éléments du dossier, la Cour constate que les conditions posées par la 
jurisprudence pour imputer à l'appelante un tel revenu ne sont pas réalisées. 
En effet, l'appelante, qui n'a aucune formation, souffre depuis son adolescence de 
troubles de la personnalité qui ont entraîné à plusieurs reprises son hospitalisation 
en institution psychiatrique. 
Selon l'expertise effectuée en 2012, ces troubles l'empêchent non seulement 
d'assumer la garde de ses filles mais entravent également ses activités 
professionnelles. 
Il ne ressort pas du dossier que l'appelante, a exercé à un moment ou un autre, une 
activité professionnelle suivie, lui permettant de couvrir ses propres charges en 
2'263 fr. par mois. 
Il n'est en effet pas contesté qu'elle est à charge de l'aide sociale depuis au moins 
2017. Il n'est par ailleurs pas allégué qu'elle aurait droit à des prestations de la part 
de l'assurance chômage. Le fait qu'elle n'ait jamais cotisé à la LPP corrobore au 
demeurant le constat selon lequel l'appelante n'a jamais exercé d'activité 
professionnelle suivie. 
Contrairement à ce que fait valoir l'intimé, le seul fait que l'appelante n'ait pas 
produit tous les documents requis par le Tribunal concernant sa situation 


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financière ne permet pas de retenir sans autre qu'une contribution à l'entretien de 
ses enfants peut être mise à sa charge sans entamer son minimum vital. 
Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas possible de retenir en l'état que 
l'appelante, en fournissant les efforts que l'on peut attendre d'elle, est 
effectivement capable d'exercer actuellement une activité professionnelle qui lui 
procurerait un revenu suffisant pour couvrir ses propres charges et contribuer en 
outre à l'entretien de ses enfants. 
L'intimé, qui prétend le contraire, ne fournit quant à lui aucun élément concret 
étayant ses allégations. Il n'indique en particulier pas quelle activité l'appelante 
serait en mesure d'exercer et quel est le montant du revenu qu'elle pourrait en tirer. 
Les chiffres 8 à 10 du jugement querellé seront par conséquent annulés et 
l'appelante sera dispensée, en l'état, de contribuer à l'entretien de ses filles. 
Conformément à l'art. 301a let. c CPC, le montant nécessaire pour assurer 
l'entretien convenable de D______ et E______ sera mentionné dans le dispositif 
du présent arrêt. 
A teneur du dossier, ce montant, non remis en cause en appel, est de 1'758 fr. par 
mois pour D______ et de 1'729 fr. par mois pour E______, hors allocations 
familiales. 
5. 
La modification du jugement sur la question des contributions d'entretien ne 
justifie pas une modification de la répartition et de la fixation des frais et dépens 
opérée par le Tribunal. 
 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) seront mis à 
charge des parties à raison d'une moitié chacune, conformément aux conclusions 
prises par l'appelante sur ce point (art. 106 al. 2 CPC). 
 
Dans la mesure où les parties plaident toutes deux au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, ces frais seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, 
qui pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 et 123 CPC). 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie gardera à sa charge ses 
propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 8 à 10 et 18 du 
dispositif du jugement JTPI/13497/2019 rendu le 25 septembre 2019 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/18547/2017-9. 
Au fond : 
Annule les chiffres 8 à 10 du dispositif de ce jugement. 
Dit que l'entretien convenable de l'enfant D______ se monte à 1'758 fr. par mois hors 
allocations familiales et celui de E______ à 1'729 fr. par mois hors allocations 
familiales. 
Dit que A______ est en l'état dispensée de contribuer à l'entretien de ses filles D______ 
et E______. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à charge de B______ et de 
A______ à raison d'une moitié chacun et dit que ces frais sont provisoirement supportés 
par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie gardera ses propres dépens à sa charge. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 


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C/18547/2017 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.