ge_gerichte · ATAS/219/2007 · 2007-03-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

#74 aie

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3528/2006 ATAS/219/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 6 mars 2007

En la cause

Monsieur C , domicilié , 1973 NAX recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente

- 2/3 -

Vu le recours, vu la réponse de l'OCAI;
Vu les pièces de l'office AI de Sion et celle de l'OCAI de Genève;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 6 mars 2007, lors de laquelle
le recourant a déclaré ce qui suit : « Postérieurement à la décision contestée, mon état de
santé s'est péjoré puisque j'étais totalement incapable de travailler depuis le ler
décembre 2005 et que je suis en incapacité à raison de 50% depuis le 3 octobre 2006. La
mesure d'orientation professionnelle accordée par l'Office AI du Valais est actuellement
en cours sous la forme d'une part d'un stage de réentraînement au travail d'une durée de
trois mois, d'autre part, de cours informatiques (word, excell, internet de base). Je
confirme être capable de suivre ces mesures à raison de 50% et je contacterai sans délai
mon conseiller en Valais pour déterminer avec lui s'il faut donner la préférence pour
l'instant aux cours ou au stage de réentraînement. Sur conseil de mon médecin, j'ai
déposé auprès de l'Office valaisan le 16 octobre 2006, une nouvelle demande de
prestations, vu la détérioration de mon état de santé »;

Qu'il a été convenu entre les parties que la demande de prestations déposée à l'Office
valaisan en octobre 2006 consistait en une nouvelle demande que l'Office valaisan
devait instruire, étant précisé que le recourant retirait le présent recours, et que la
mesure de réorientation professionnelle actuellement en cours en Valais devait se
poursuivre.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte au recourant du retrait de son recours .

2. Transfert le dossier du recourant à l'Office AI du canton du Valais, pour traitement
de la nouvelle demande d'octobre 2006 pour aggravation de l'état de santé et
poursuite de la mesure de réorientation professionnelle.

3. L’y condamne en tant que de besoin.

on

Dit que la procédure est gratuite.

A/3528/2006

- 3/3 -

5. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, à l'Office AI du canton du
Valais à Sion, et à l'Office par le greffe le

A/3528/2006