ge_gerichte · ACJC/1759/2025 · 2025-12-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 décembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26529/2023 
ACJC/1759/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
27ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juin 2025, 
représentée par Me B______, avocate, 
et 
Monsieur 
C______, 
domicilié 
______, 
intimé, 
représenté 
par 
Me Caroline SCHUMACHER, avocate, Aubert Spinedi Street & Associés, rue de 
Saint-Léger 2, case postale 107, 1211 Genève 4. 
 


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C/26529/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7000/2025 du 5 juin 2025, reçu le lendemain par les parties, le 
Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l’union 
conjugale, a autorisé les époux A______ et C______ à vivre séparés (chiffre 1 du 
dispositif), attribué à C______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 
rue 1______ no. ______, [code postal] D______ [GE] (ch. 2), condamné 
C______ à verser à A______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son 
propre entretien, la somme de 2'090 fr. du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, 
puis la somme de 1'015 fr. dès le 1er octobre 2025 (ch. 3) ainsi que la somme de 
36'523 fr. 20 à titre de contribution à son entretien pour la période du 1er décembre 
2023 au 30 juin 2025 (ch. 4) et prononcé ces mesures pour une durée 
indéterminée (ch. 5). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., mis à la charge de chacune des 
parties à raison de moitié et compensés partiellement avec l'avance de frais de 
500 fr. versée par A______, a condamné cette dernière à verser la somme de 250 
fr. et condamné C______ à verser 750 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, à titre de frais judiciaires (ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 7), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions de ce 
jugement (ch. 8) et les a débouté de toutes autres conclusions (ch. 9). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 7 juillet 2025, A______ a fait 
appel de ce jugement, dont elle a sollicité l’annulation des chiffres 2, 3 et 4 de son 
dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour lui attribue la jouissance du 
domicile conjugal et ordonne à C______ de le libérer dans les trois jours suivant 
la décision d’attribution, sous menace de la peine de l’art. 292 CP, dise que la 
décision à rendre sur l’attribution du domicile conjugal vaut jugement 
d’évacuation, condamne C______ à contribuer à son entretien, par mois et 
d’avance, à hauteur de 5'646 fr. 65 dès le 1er décembre 2023, puis de 6'631 fr. 05 
dès le 1er juillet 2025 et condamne C______ à lui verser une provisio ad litem de 
10'000 fr. pour la procédure d’appel, sous suite de frais et dépens. 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
b. Par déterminations du 21 juillet 2025, C______ a répondu à la requête de 
provisio ad litem, concluant à son rejet. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
Par déterminations du 4 août 2025, A______ a répliqué sur provisio ad litem 
persistant dans ses conclusions et C______ a dupliqué le 25 août 2025. 


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c. Par réponse du 11 août 2025, C______ a conclu au rejet de l’appel dans la 
mesure de sa recevabilité, sous suite de frais et dépens. 
Le 25 août 2025, A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. 
Par courriers des 8 et 22 septembre 2025, les parties se sont encore déterminées 
sur le fond de l’appel. 
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du greffe 
de la Cour du 23 septembre 2025. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent encore du dossier soumis à la Cour. 
a. A______, née A______ le ______ 1965, et C______, né le ______ 1966, se 
sont mariés le ______ 1993 à E______ (GE). 
b. Deux enfants désormais majeures sont issues de cette union, F______, née le 
______ 1998 et G______, née le ______ 2001. 
c. A______ a quitté le domicile conjugal, sis rue 1______ no. ______, [code 
postal] D______ le 14 novembre 2023, à la suite d’une dispute durant laquelle elle 
a contacté la police. C______ est resté y vivre avec F______. 
d. Selon une attestation délivrée par l’association H______, A______ a pris 
contact avec l’organisme afin de bénéficier d’un soutien psychologique et 
d’informations pour faire face à sa situation. Elle a été reçue une première fois le 
13 novembre 2023, et bénéficié d’un suivi régulier depuis cette date. 
e. Il ressort d’un rapport d’évaluation des urgences psychiatriques des HUG du 
16 novembre 2023 que A______ a demandé de l’aide pour une situation de conflit 
conjugal. Elle a expliqué que son époux la maltraitait psychologiquement depuis 
30 ans. Le soir précédent sa venue, il s’était montré violent physiquement pour la 
première fois. La police, qu’elle avait appelée, ne lui avait pas fourni d’assistance 
et elle avait quitté le logement pour aller passer la nuit dans son bureau. Elle était 
désespérée, sans argent ni endroit où aller. La situation provoquait chez elle une 
angoisse importante. 
f. Dans un rapport médical du 20 novembre 2023, la Dresse I______, médecin 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué qu’elle suivait 
A______ de manière hebdomadaire depuis le 22 juillet 2021 pour une 
symptomatologie anxiodépressive. La patiente faisait fréquemment mention 
d’épisodes d’hétéro-agressivité verbale émanant du mari. Elle avait décrit avoir 
dormi plusieurs fois dans son bureau en raison des conflits conjugaux. Depuis 
l’automne 2023, le comportement de C______ à l’encontre de A______ serait de 
plus en plus délétère. Le 14 novembre 2023, il l’aurait bousculée en attrapant son 
bras violemment. Elle avait quitté le domicile conjugal à la suite de cet épisode 


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craignant des représailles de la part de son mari. La symptomatologie 
anxiodépressive de A______ s’était aggravée en raison de ce qui précède et un 
traitement avait été mis en place. 
g. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 7 décembre 2023, A______ a requis le 
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale. 
Elle a principalement conclu à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre 
séparés dès le dépôt de la requête, lui attribue la jouissance exclusive du domicile 
conjugal, ordonne à C______ de libérer le domicile conjugal dans les trois jours 
suivant la décision d'attribution du domicile, sous la menace de la peine amende 
prévue à l'art. 292 CP, dise que la décision à rendre sur l'attribution du domicile 
conjugal en sa faveur vaudra jugement d'exécution, condamne C______ à 
contribuer à son entretien, par le versement d'un montant de 7'500 fr., par mois et 
d'avance, dès le dépôt de la requête, condamne C______ au versement d'une 
provisio ad litem de 10'000 fr. en sa faveur et sursoie au versement d'une avance 
de frais jusqu'à droit connu sur la provisio ad litem. 
A l’appui de ses conclusions, A______ a allégué avoir subi des violences 
psychiques de son époux, ainsi que pour la première fois, physiques le 
14 novembre 2023, qui l'auraient contrainte à fuir le domicile conjugal pour aller 
se réfugier dans « ses bureaux professionnels » où elle dormait toujours 
actuellement. Elle a allégué avoir travaillé à 100% en qualité de psychologue au 
début de la vie commune, puis, d'un commun accord avec son époux, avoir réduit 
son taux d'activité dès 2004 afin de se consacrer aux enfants et s'occuper du 
ménage. Elle ne pouvait actuellement plus travailler comme psychologue en 
raison de sa « fragilité psychologique » et avait effectué des recherches d’emploi 
sans succès. Elle s’occupait depuis 10 ans de la promotion d’un artiste et percevait 
des commissions qui constituaient son unique source de revenu. Son époux avait 
bloqué toutes ses cartes de crédit, de sorte qu’elle n’avait plus de quoi se nourrir 
ni payer ses charges. 
h. Lors de l’audience de comparution personnelle du 12 février 2024, les parties 
se sont accordées sur le versement d’une provisio ad litem de 6'000 fr. 
i. Dans sa réponse du 15 avril 2024, C______ a conclu à ce que le Tribunal lui 
attribue la jouissance du domicile conjugal, lui donne acte de son engagement de 
verser à A______, à titre de contribution à son entretien, un montant mensuel de 
4'000 fr. jusqu'au 30 septembre 2024, l'y condamne en tant que de besoin et dise 
qu'aucune contribution d'entretien n'est due à A______ à compter du 1er octobre 
2024. 
A l’appui de ses conclusions, C______ a allégué qu’il vivait avec la fille aînée du 
couple dans l’ancien domicile conjugal que son épouse avait quitté en 2023 en 
emportant toutes ses affaires, indiquant qu’elle n’avait pas l’intention d’y revenir. 


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Leur fille n’était pas autonome, ni en mesure de subvenir à ses besoins en raison 
de son état de santé. Il était lui-même en incapacité de travail depuis mi-janvier 
2024 à la suite d’un burn out. Il avait besoin de stabilité pour se reconstruire et un 
déménagement ne pouvait lui être imposé vu son état de santé. 
Sur le plan financier, C______ a expliqué avoir cumulé deux emplois à 100% et à 
30% durant la vie commune. Les revenus qu'il percevait ne pouvaient être retenus, 
étant donné qu'ils constituaient l'équivalent d'une activité professionnelle à 130% 
et avaient été obtenus au détriment de sa santé. Il pensait perdre son emploi à 
temps plein fin septembre 2024. Son épouse n’avait jamais cessé de travailler 
pour s’occuper du ménage et des enfants. Son choix de réorienter sa carrière vers 
la représentation d’artiste en 2014 ne lui avait pas permis d’acquérir une 
autonomie financière. Elle n’avait toutefois jamais repris d’activité salariée pour 
contribuer aux charges de la famille. Il y avait lieu de lui imputer un revenu 
hypothétique de 5'300 fr. par mois à compter d’octobre 2024. Le délai d’environ 
un an depuis le départ de A______ du domicile conjugal était convenable, étant 
relevé qu’elle devait s’attendre à ce changement vu la séparation et le fait qu’il lui 
avait déjà demandé en octobre 2023 de chercher un emploi au nom de la solidarité 
entre époux. Il avait déposé une demande de prestations auprès de l’Hospice 
général pour F______. Il fallait toutefois tenir compte de ses propres charges ainsi 
que de celles de G______, qui n’était pas indépendante financièrement. 
j. Dans sa réplique du 7 octobre 2024, A______ a persisté dans ses conclusions. 
k. Par duplique du 29 octobre 2024, C______ a nouvellement conclu à ce que le 
Tribunal lui donne acte de ce qu'il a versé en main de son épouse, à titre de 
contribution d'entretien, un montant total de 50'031 fr., ainsi qu'un montant 
supplémentaire de 6'000 fr. à titre de provisio ad litem. Il a persisté dans ses 
conclusions pour le surplus. 
l. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties et plaidoiries finales 
du 10 février 2025, A______ a déposé des déterminations sur la duplique de son 
époux et modifié ses conclusions en sollicitant qu’un délai de 30 jours soit imparti 
à C______ pour quitter le domicile conjugal, que ce dernier soit condamné à 
contribuer à son entretien par le versement d'un montant de 7'500 fr. par mois et 
d'avance dès le dépôt de la requête, puis un montant de 5'700 fr. dès le 1er janvier 
2025, pour une durée indéterminée, et qu'une provisio ad litem complémentaire de 
5'000 fr. lui soit versée. 
La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience. 
m. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit. 
m.a.a A______ est au bénéfice d'une formation universitaire complète en 
psychologie et d'un diplôme de l'école hôtelière de J______ [VD] obtenus avant le 


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mariage des époux en 1993. Il est admis qu’elle parle couramment six langues, 
dont le français et l’anglais et qu’elle dispose d’un bon réseau. 
Elle a travaillé à temps plein jusqu'en 1998 notamment auprès de l'HÔTEL 
K______ dans le département marketing et ventes, puis auprès de L______ et 
M______ [voyagistes]. 
Après la naissance de F______ en 1998, A______ a cessé son activité 
professionnelle afin de s'occuper des enfants et du ménage, mais a continué à 
effectuer ponctuellement des missions rémunérées. 
En 2001, elle a entrepris un master en programmation neurolinguistique (méthode 
de développement personnel), obtenu en 2002. A la suite de l’obtention de ce 
diplôme, elle a exercé une activité de coach personnelle indépendante à temps 
partiel, sans alléguer son taux exact de travail. Lors de l’audience du 12 février 
2024, A______ a déclaré au Tribunal qu’elle assurait actuellement un 
accompagnement de coaching pour trois personnes. Combinée à son activité 
d’agent d’artistes, cette occupation générait un revenu mensuel d’environ 1'000 fr. 
En 2010, A______ a obtenu une patente de cafetier-restaurateur. En novembre 
2011, le couple a repris la gestion d’un tea-room à D______ [GE], activité qui 
s’est soldée par un échec un an plus tard. A______ a allégué y avoir travaillé tous 
les matins de 5h à 11h30, ce que son époux conteste soutenant qu’elle y aurait 
travaillé de manière irrégulière. 
A______ est inscrite au registre du commerce comme associée gérante unique de la 
société N______ SARL, en liquidation, active dans la « logistique documentaire », 
créée par son époux en 2010 et dissoute depuis 2019. Elle a effectué des tâches 
administratives pour cette société, qui selon C______ n’a été active que pendant 
deux ans. A______ n’a jamais perçu de revenus à ce titre, C______ ayant allégué 
à cet égard qu’il avait encouragé son épouse à se verser un dividende, le chiffre 
d’affaires ne permettant pas de lui verser un salaire régulier. Il conteste le taux 
d’emploi à 40% allégué par son épouse, qu’il estime « grossièrement exagéré ». 
Depuis 2014, A______ exerce une activité indépendante liée à la promotion d'un 
artiste nommé O______, pour laquelle elle allègue percevoir une commission 
équivalente à 50% du produit des ventes réalisées. Elle soutient y consacrer 20% 
de son temps, soit environ un jour par semaine, ce qui ressort également de « l’accord 
de collaboration » signé entre elle et l’artiste en 2013. C______ conteste ce taux 
d’occupation, alléguant qu’elle y consacre l’essentiel de son temps. A______ 
admet que son époux l’a soutenu financièrement dans ce projet. 
Il ressort des bilans produits qu’elle a loué des locaux commerciaux et supporté 
divers frais liés à son activité, notamment des dépenses de bureau, de voyage, de 
cadeaux à la clientèle, ainsi qu’une donation. 


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En 2014, A______ a fait état d'une perte de 3'734 fr. 30, puis en 2015 d’un 
bénéfice net de 11'186 fr. 88, en 2016 et 2017 des pertes de 6'447 fr. 94, 
respectivement 9'231 fr. 29, un bénéfice net de 21'496 fr. en 2018, de 3'021 fr. en 
2019, de 2'034 fr. en 2020, de 7'318 fr. en 2021 et de 2'892 fr. en 2022. Pour 
l'année 2023, elle a allégué avoir vendu trois œuvres d'art de 35'000 fr., 15'000 fr. 
et 3'000 fr. et perçu à ce titre 26'500 fr. de commission. Son compte de bilan fait 
état d'une perte de 12'662 fr. 
Dans son appel, A______ a indiqué qu’elle avait généré un bénéfice total de 
61'785 fr, 88 de 2014 à 2023 (soit 6'178 fr. par an en moyenne, ou 515 fr. par 
mois en moyenne). 
A______ n’a pas produit les documents relatifs à son activité pour 2024. Lors de 
l’audience du 10 février 2025, elle a déclaré au premier juge qu’elle ne percevait 
pas de revenus et avait entrepris des démarches pour bénéficier de prestations 
sociales. Elle avait été soutenue à raison de deux fois 250 fr. par le Centre LAVI 
pour faire des courses alimentaires. 
Devant le Tribunal, A______ a allégué avoir entrepris des recherches d'emploi, 
sans succès, et produit à cet égard une quinzaine de candidatures datant d’août et 
novembre 2023, octobre et novembre 2024 et janvier 2025 principalement dans 
les domaines des ressources humaines, administratif et du commerce, pour des 
postes à temps plein. Cependant, elle a expliqué qu'en raison de sa fragilité 
psychologique, elle n'était plus en mesure d'exercer en tant que psychologue. 
m.a.b Selon une attestation de la Dresse I______ du 4 septembre 2024, A______ 
était toujours régulièrement suivie pour une symptomatologie anxiodépressive et 
prenait un traitement médicamenteux. 
Dans une attestation du 9 octobre 2024, la Dresse I______ a précisé que la 
patiente avait déclaré être dans l’incapacité de travailler en qualité de coach 
comme elle souhaiterait le faire en raison de ses symptômes anxiodépressifs. 
Par attestation du 20 juin 2025, la Dresse I______ a certifié que A______ était 
encore régulièrement suivie. Sa patiente expliquait notamment que son époux 
aurait monté leurs deux filles contre elle et qu’elles refuseraient de la voir. Depuis 
quelques semaines, l’état clinique de A______ n’avait pas bien évolué. La 
symptomatologie anxiodépressive s’était aggravée (avec tension interne, tristesse, 
nervosité, diminution de l’estime de soi, trouble du sommeil important et 
rumination anxieuses permanentes) et subsistait malgré une psychothérapie 
régulière et un traitement pharmacologique. En raison de cette symptomatologie 
anxiodépressive, des limitations fonctionnelles étaient présentes (tolérance au 
stress diminuée, fatigabilité, forte anxiété, diminution de la concentration et de la 
mémoire) et entravaient sa capacité à travailler. 


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Par attestation du 26 juin 2025, l’association H______ a indiqué que A______ 
bénéficiait d’un suivi régulier depuis novembre 2023. Elle présentait un état 
d’insécurité élevé impactant son équilibre psychologique. Sans logement stable ni 
ressources suffisantes, elle devait assumer sa réinsertion professionnelle dans un 
contexte de fragilité psychologique. 
m.a.c Depuis son départ du logement conjugal, A______ vit dans le bureau 
qu’elle sous-loue pour son activité d’agent d’artiste, sis no. ______ rue 2______ à 
Genève, pour un loyer de 1’060 fr. par mois. Elle a déclaré au Tribunal que le 
bureau n’était pas un appartement dans lequel elle pouvait vivre. Il s’agissait 
d’une pièce qu’elle louait dans une fiduciaire. Elle dormait sur un matelas installé 
dans le bureau et se levait très tôt pour que le personnel ne se rende pas compte de 
sa situation. Elle n’avait pas été en mesure de payer les loyers des mois de janvier 
et février 2025. 
Il ressort d’une attestation du 2 juillet 2025, signée par P______, une amie de 
A______, que cette dernière se rend régulièrement chez elle pour prendre une 
douche et manger un repas chaud, les bureaux où elle vit ne disposant ni de 
douche, ni de cuisine. 
m.a.d L’assurance-maladie LAMal de A______ s’est mensuellement élevée à 
543 fr. 65 en 2024 et à 648 fr. 65 en 2025, tandis que son assurance-maladie LCA 
était de 5 fr. par mois en 2024 et de 128 fr. 50 par mois en 2025. 
Il n’est pas contesté qu’avant le 1er juillet 2025, A______ n’avait pas de frais de 
téléphone portable, ni que dès le 1er juillet 2025, lesdits frais se sont élevés à 79 fr. 90. 
m.a.e Le Tribunal a retenu, sans que cela soit contesté en appel, que pour la 
période du 19 novembre 2023 au 1er octobre 2024, C______ s’était acquitté en 
faveur de A______ d’un montant total de 42'616 fr. 55. 
En outre, il est établi que C______ a versé à A______, en plusieurs fois, la somme 
de 36'523 fr. 20 (soit, 15'293 fr. en février 2025, 20'000 fr. et 1'231 fr. en juin 
2025) à titre d’entretien rétroactif pour la période du 1er décembre 2023 au 31 juin 
2025, qu’il a été condamné à payer par le jugement entrepris. 
m.a.f A______ détient une police de prévoyance 3a auprès de Q______, dont 
l’avoir s’élevait à 44'789 fr. 50 au 1er août 2024. Il est admis qu’elle devait 
percevoir ce montant en août 2025. 
m.a.g En juin 2025, les comptes bancaires R______ de A______ présentaient des 
soldes de 15'546 fr. et 1'664 fr. 
m.a.h N______ SARL, dont A______ est administratrice, détient des avoirs 
bancaires de l’ordre de 100'000 fr. 


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C______ a allégué que A______ pourrait liquider la société et récupérer ce 
montant. Elle a indiqué qu’elle allait réactiver le processus de liquidation qui était 
en cours, mais que ce montant n’était pas à sa disposition actuellement. 
m.a.i A______ a produit deux notes de frais de son Conseil. La première pour la 
période du 28 octobre 2024 au 7 février 2025 pour un montant de 9'593 fr. 65 et la 
seconde pour la période allant du 28 octobre 2024 au 7 juillet 2025 s’élevant à 
20'688 fr. 40, 
m.b.a C______ est titulaire d'un master en économie de l'Université de S______ 
[VD], obtenu en 1991. 
Il a travaillé en tant que gérant de fortune auprès de [la banque] T______ de 1993 
à 2009, puis dès 2012, en tant que directeur adjoint pour U______ [Centre de 
formation continue] (ci-après : U______). À la suite d’un conflit avec son 
employeur, les rapports de travail ont pris fin en août 2024 sur la base d’un accord 
transactionnel. 
Durant cette période, il a été en incapacité de travail à 100% du 15 janvier au 
15 juillet 2024 en raison d'un burn-out. À compter du 16 juillet 2024, il a repris 
une activité professionnelle à temps plein. En octobre 2024, il alléguait être 
toujours suivi médicalement et sous traitement médicamenteux. 
En parallèle de son activité à temps plein, C______ a également exercé, à compter 
de 2009, en tant que chargé de cours, dans le domaine de la finance, au sein de 
V______ (ci-après : V______) à un taux de 30%. 
En 2021, le revenu annuel net de C______ auprès de U______ s’est élevé à 
180'195 fr. 95, dont 33'000 fr. de bonus, soit un revenu mensuel net de 15'016 fr. 
Toujours en 2021, V______ lui a versé un revenu annuel net de 39'244 fr. 40, soit 
3'270 fr. mensuels nets. 
En 2022, U______ a versé à C______ un revenu annuel net de 149'065 fr. 35, soit 
un revenu mensuel net de 12'422 fr. Il n’a pas perçu de bonus. La même année, 
son revenu annuel net auprès de V______ s’est élevé à 39'387 fr. 20, soit 3'282 fr. 
nets par mois. 
En 2023, C______ a perçu, pour son emploi chez U______, un salaire annuel net 
de 188'013 fr., comprenant un bonus de 30'000 fr., soit un revenu mensuel net 
moyen de 15'668 fr. Cette même année, son revenu annuel net auprès de V______ 
s’est élevé à 40'684 fr. 30, soit un revenu mensuel net de 3'390 fr. Son revenu 
annuel net total s’est ainsi élevé à 228'697 fr. 30 en 2023. 


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En 2024, U______ a versé à C______ un salaire mensuel brut de 15'000 fr., soit 
un salaire mensuel net de l’ordre de 12'700 fr. Durant cette année, son revenu 
mensuel net auprès de V______ s’est élevé à 3'149 fr. 45. 
Le premier juge a retenu, sans que cela soit contesté en appel, que C______ avait 
perçu pour ses deux emplois la somme globale de 186'358 fr. 50 nets pour la 
période de janvier à août 2024, comprenant un bonus de 31'175 fr. brut pour 2023 
et un bonus de 25'000 fr. brut pour 2024 versés par U______. 
Depuis le 1er septembre 2024, C______ a été engagé pour une durée indéterminée 
à 80% à V______ en tant que maître d'enseignement pour un salaire mensuel brut 
de 10'022 fr., estimé à 9'250 fr. net par mois par le Tribunal, sans être contesté en 
appel. C______ a allégué qu’il n’était pas exclu que son taux de travail augmente 
à 100%. Dans ce cas, il percevrait un revenu net de l’ordre de 11'000 fr. par mois. 
m.b.b C______ vit avec F______ dans l’ancien domicile conjugal, qui comprend 
5 pièces, et dont le loyer s’élève à 2'555 fr. par mois. 
Le Tribunal a comptabilisé l’entier de ce montant dans le budget de C______ pour 
la période du 1er janvier au 31 mars 2024, dès lors que F______ n'avait pas de 
capacité économique effective. 
A compter du 1er avril 2024, un montant mensuel de 1'693 fr. (2'555 fr. – 862 fr.) 
a été retenu par le Tribunal au titre de loyer de C______ pour tenir compte de la 
participation de F______. 
Pour 2024, le Tribunal a retenu un loyer moyen de 1'908 fr. 50 pour C______, 
sans que cela soit contesté en appel. 
m.b.c Pour « la période antérieure au jugement », le premier juge s’est fondé sur 
les charges de 2024 de C______, qu’il a arrêtées, sans que cela soit contesté en 
appel, à un montant mensuel de 6'666 fr. 75 comprenant le montant de base OP 
(1'200 fr.), le loyer moyen (1'908 fr. 50), l’assurance-maladie LAMal (543 fr. 65), 
l’assurance-maladie LCA (5 fr.), l’assurance ménage (99 fr. 60), les frais 
d’internet et de téléphone portable (140 fr.), les frais de transports (70 fr.) et les 
impôts (estimation; 2'700 fr.). 
Dès le 1er juillet 2025, le Tribunal a retenu, sans que cela soit remis en cause en 
appel, des charges mensuelles en faveur de C______ à hauteur de 5'357 fr. 85 
comprenant le montant de base OP (1'200 fr.), le loyer (1'693 fr.), l’assurance-
maladie LAMal (598 fr. 25), l’assurance-maladie LCA (5 fr.), l’assurance ménage 
(99 fr. 60), les frais d’internet et de téléphone portable (140 fr.), les frais de 
transports (70 fr.) et les impôts (estimation; 1’552 fr.). 
m.b.d C______ s’acquitte de primes 3ème pilier de 1'033 fr. par mois. 


- 11/29 - 
 
C/26529/2023 
m.b.e En février 2025, C______ a encaissé 135'095 fr. 20 en résiliant sa police 
d’assurance-vie W______ de prévoyance libre (pilier 3b). 
Il a allégué avoir été contraint d’entamer ce capital pour parvenir à assumer ses 
dépenses, celles de G______, la contribution d’entretien de son épouse et les 
honoraires de son Conseil. 
m.c. F______, est âgée de 27 ans. Elle est affectée d’une pathologie anxiodépressive 
sévère qui l’empêche de vivre de manière autonome. Lors de l’audience du 
10 février 2025, C______ a déclaré au Tribunal que si le logement conjugal était 
attribué à son épouse, F______ en déménagerait. 
F______ demeurait à la charge de son père jusqu'au 31 mars 2024. Depuis le 
1er avril 2024, elle bénéficie de l'aide de l'Hospice général à hauteur de 
2’156 fr. 25 par mois, dont un montant de 862 fr. par mois d’aide au logement. 
Le Tribunal a retenu, sans que cela soit contesté en appel, des charges mensuelles 
en faveur de F______ à hauteur de 1'290 fr. sur la base des allégués de C______. 
Elles comprennent l’entretien (485 fr.), l’assurance-maladie LAMal (583 fr. 25), 
l’assurance-maladie LCA (98 fr. 55), les charges sociales (43 fr. 40) et l’écolage 
(80 fr.). 
m.d. G______, est âgée de 24 ans. Installée en Roumanie depuis 2023, elle y 
poursuit des études de médecine qui devraient s’achever en 2029. Elle est pour le 
moment financièrement à la charge de son père. 
Le Tribunal a retenu, sans que cela soit remis en cause en appel, des charges 
mensuelles en faveur de G______ à hauteur de 2'056 fr. 05 qui comprennent 
l’entretien (450 fr.), le loyer et les charges (580 fr.), l’assurance-maladie LAMal 
(322 fr. 05), l’assurance-maladie complémentaire internationale (30 fr.), les 
charges sociales (44 fr.) et l’écolage (630 fr.). Il faut cependant encore soustraire 
l’allocation de formation de 415 fr. par mois, ce qui aboutit à un total de 
1'641 fr. 05 par mois. 
m.e. Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, le Tribunal a retenu 
que la moyenne des charges des filles s’élevait à 2'116 fr. par mois, sans que cela 
soit remis en cause en appel. 
n. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a notamment retenu, s’agissant du 
logement conjugal, que seul C______ avait évoqué un intérêt personnel et 
familial, en particulier le besoin de stabilité après son burn out ainsi que le désir 
de continuer à y vivre avec sa fille. Il était également dans l’intérêt de celle-ci de 
demeurer auprès de son père. Il ne se justifiait pas de demander à deux personnes 
de quitter un logement de 5 pièces pour qu’une seule personne s’y installe. Il était 
plus raisonnable d’imposer à A______, qui, bien qu’en situation précaire, avait 


- 12/29 - 
 
C/26529/2023 
déjà déménagé, qu’elle cherche un appartement, démarche qu’elle aurait pu déjà 
entamer, plutôt que de demander à C______, dont la santé était aussi fragile, de 
déménager de l’appartement. 
Sur les aspects financiers, le Tribunal a considéré que A______, qui s’était 
réinsérée sur le marché du travail en 2014, avait bénéficié de plus de 10 ans pour 
atteindre une indépendance économique. Cependant, elle avait échoué à y 
parvenir, en raison d’un manque d’efforts nécessaires ainsi que d’une gestion 
insuffisante de ses frais. Elle avait la capacité d’augmenter son activité en tant 
qu’agent d’artiste à 50% dès le 1er juillet 2025, puis à 100% dès le 1er octobre 
2025. Un délai plus long n’était pas justifié, dès lors que A______ travaillait 
depuis 10 ans et avait bénéficié de suffisamment de temps pour trouver un emploi 
rémunéré à temps plein. Un revenu hypothétique mensuel net de 2'137 fr. lui était 
imputé dès 1er juillet 2025, puis de 4'274 fr. dès le 1er octobre 2025. Le Tribunal a 
retenu que C______, qui percevait un revenu mensuel de 9'250 fr. pour un 80%, 
avait tout mis en œuvre pour retrouver un emploi sans délai lorsqu’il avait été 
confronté à des difficultés (burn out et licenciement). Il a ainsi renoncé à lui 
imputer un revenu hypothétique. 
S’agissant de l’entretien, pour le passé, le premier juge a renoncé à distinguer 
plusieurs périodes et a fixé la contribution due à A______ en une seule période, 
soit du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025. Il a effectué une moyenne mensuelle 
des revenus et des charges de C______ pour cette période, à savoir 15'679 fr. de 
revenus [(228'697 fr. 30 ÷ 12 mois [revenu décembre 2023]) + (186'358 fr. 50 
[revenu janvier à août 2024]) + (9'250 fr. × 10 mois [revenu 1er septembre 2024 au 
30 juin 2025])] et 6'018 fr. de charges [(6'666 fr. 75 × 13 mois [charges de 
décembre 2023 à décembre 2024]) + (4'613 fr. 25 × 3 mois (sic) [charges du 
1er janvier au 30 juin 2025]) ÷ 19 mois]. Le Tribunal a retenu que A______ 
n’avait pas réalisé de revenus, ni payé d’impôts ou de loyer pour cette période, dès 
lors qu’elle vivait dans son bureau et que le loyer y relatif était déjà intégré dans 
les charges de sa société. Le Tribunal n’a pas effectué de moyenne des charges de 
l’épouse pour cette période, prenant uniquement en compte ses charges relatives à 
2024, principalement constituées de ses frais d’assurance maladie. 
Dès le 1er juillet 2025, le Tribunal a comptabilisé dans les charges de A______ un 
loyer hypothétique de 1'300 fr., dès lors qu’elle devait se trouver un logement 
adéquat. 
Le Tribunal n’a pas pris en compte les frais de véhicules pour les parties pour les 
deux périodes considérées. 
S’agissant de la provisio ad litem complémentaire de 5'000 fr. requise par 
l’épouse, le premier juge a considéré que le montant de 6'000 fr. déjà perçu par 
A______, à ce titre, était suffisant en procédure sommaire et que les notes 


- 13/29 - 
 
C/26529/2023 
d’honoraires de son Conseil ne permettaient pas de justifier du montant y relatif. 
Enfin, au vu des contributions fixées, C______ se retrouvait dans la même 
situation financière que son épouse. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions sur mesures provisionnelles dans les 
affaires patrimoniales si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant 
l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
En l’espèce, le litige porte sur deux questions de nature pécuniaire, soit l’entretien 
de l’épouse et l’attribution du domicile conjugal (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 1). La capitalisation du montant de la 
contribution d'entretien (art. 92 al. 2 CPC) restée litigieuse au vu des dernières 
conclusions des parties devant le premier juge excède 10'000 fr., de sorte que la 
voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le 
délai utile de trente jours (art. 145 al. 2 let. b, 271 et 314 al. 2 CPC) et selon la 
forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire 
(art. 248 let. d CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance 
des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée 
par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 
1.4 En l’absence d’enfants mineurs, la procédure est soumise à la maxime de 
disposition (art. 58 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4) et à la maxime inquisitoire sociale 
(art. 272 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.3). 
2. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en 
appel. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
En l’espèce, les pièces 42, 44 à 51 produites par l’appelante ont été établies après 
la notification du jugement querellée, de sorte qu’elles sont recevables de même 
que les allégués qui s’y rapportent. En revanche, la pièce 43 est antérieure au 
moment où le Tribunal a gardé la cause à juger et l’appelante n’explique pas les 


- 14/29 - 
 
C/26529/2023 
raisons pour lesquelles elle aurait été dans l’impossibilité de la produire en faisant 
preuve de la diligence requise. Elle est ainsi irrecevable, de même que les allégués 
s’y rapportant. 
De son côté, l’intimé a produit les pièces 67 à 77 à l’appui de sa réponse sur 
demande de provisio ad litem. Ces pièces sont toutes postérieures au moment où 
le Tribunal a gardé la cause à juger en date du 10 février 2025, de sorte qu’elles 
sont recevables de même que les allégués s’y rapportant. 
3. 
L’appelante reproche au Tribunal d’avoir attribué le logement conjugal à l’intimé. 
3.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties, en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 
prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1 ; 5A_823/2014 du 
3 février 2015 consid. 4.1 et 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2). 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant mineur, confié au parent 
qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement 
qui lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa 
profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans 
l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé. 
L'application de ce critère présuppose en principe que les deux époux occupent 
encore le logement dont l'usage doit être attribué (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_344/2022, consid. 3.1 et 3.2; 5A_829/2016 consid. 3.1). 
Le fait qu'un des époux ait par exemple quitté le logement conjugal non pas pour 
s'installer ailleurs mais pour échapper provisoirement à un climat particulièrement 
tendu au sein du foyer ou encore sur ordre du juge statuant de manière 
superprovisionnelle ne saurait toutefois entraîner une attribution systématique de 
la jouissance du logement à celui des époux qui l'occupe encore (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 4.1). 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent 
notamment en considération l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, 
bien que l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera 


- 15/29 - 
 
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plus difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient 
l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. Des 
motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les 
ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce logement 
(ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2022, consid. 3.1 et 
3.2; 5A_829/2016 consid. 3.1). 
Selon le Tribunal fédéral, il n'est pas insoutenable de tenir compte, au rang des 
critères d'appréciation, de la situation de la fille des parties, qui avait accédé à la 
majorité à peine deux mois avant la séparation de ses parents et vivait auprès 
d'eux jusqu'alors, étant précisé qu'il pouvait aussi être dans l'intérêt de l'épouse 
qu'elle puisse continuer d'habiter avec elle, le logement étant ainsi utile à deux 
personnes qui en partageront les frais (arrêt du Tribunal fédéral 5A_829/2016 du 
15 février 2017 consid. 3.3). 
3.2 En l’espèce, depuis que l’appelante a quitté le logement conjugal à la suite de 
l’altercation avec son époux en novembre 2023, elle ne s’est pas relogée de 
manière durable, vivant depuis lors dans son local professionnel. Elle conserve 
ainsi un intérêt à se voir attribuer le logement conjugal. 
Cela étant, le domicile conjugal, composé de cinq pièces, est davantage approprié 
pour deux personnes que pour une seule. Il apparaît ainsi plus utile à l’intimé, qui 
y réside avec F______, l’enfant majeure des époux, dont il n’est pas contesté que 
l’état de santé ne lui permet pas de vivre seule. F______ est, en outre, en mesure 
de participer au paiement du loyer depuis qu’elle perçoit de l’aide de l’Hospice 
général. L’appelante, qui vit seule, pourrait quant à elle rechercher un logement de 
taille plus adaptée pour une seule personne, étant précisé qu’il ne ressort pas du 
dossier que F______ pourrait vivre avec sa mère au vu de leurs relations tendues 
(cf. notamment attestation de la Dresse I______ let. m.a.b supra). 
L’analyse du premier critère de l'utilité penche ainsi en faveur d'une attribution du 
logement conjugal à l’intimé. Un examen selon le deuxième critère ne donnerait 
pas un résultat différent. 
En effet, les deux époux ont une santé fragile et les attestations médicales 
produites par l’appelante ne rendent pas vraisemblable que l'état anxio-dépressif 
de cette dernière, quand bien même celui-ci trouverait son origine dans les 
violences conjugales alléguées, aurait pour conséquence qu'elle supporterait 
difficilement un changement de domicile. 
De plus, si la situation financière de l’intimé est actuellement meilleure que celle 
de l’appelante, cette situation devrait s’équilibrer dès que celle-ci aura retrouvé un 
emploi (cf. consid. 4.2.1 infra). Les revenus tirés de son activité lucrative ainsi 
que la contribution d’entretien versée par l’intimé lui permettront de prendre à bail 
un logement. 


- 16/29 - 
 
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Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le premier juge a attribué la jouissance 
du logement conjugal à l’intimé. Le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé 
sera confirmé. 
4. 
L’appelante fait grief au Tribunal d’avoir mal fixé les contributions d’entretien en 
sa faveur et erré dans l’établissement des situations financières des parties. Dans 
ce cadre, elle se plaint d’une constatation inexacte des faits. 
4.1.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe, sur requête, la contribution 
d'entretien à verser à un époux si la suspension de la vie commune est fondée. 
Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et 
des besoins respectifs des époux. 
Tant que l'union conjugale n'est pas dissoute, les époux conservent, même après 
leur séparation, un droit égal de conserver leur train de vie antérieur, en 
application des art. 163 et 164 CC. Quand il n'est pas possible de conserver ce 
niveau de vie, les conjoints ont droit à un train de vie semblable. Le train de vie 
mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du 
droit à l'entretien (ATF 147 III 293 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_935/2021 du 19 décembre 2022 consid. 3.1; 5A_409/2021 du 4 mars 2022 
consid. 3.5.1 et les références citées). 
Dans tous les cas le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
La détermination de la quotité de la contribution d'entretien relève du pouvoir 
d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). 
4.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 
part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné 
(entretien convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. S'il reste un solde 
après couverture du minimum vital de droit de la famille des parents et enfants 
mineurs s’il y en a, il sera alloué à l'entretien de l'enfant majeur. Si, après cela, il 
subsiste encore un excédent, il sera réparti en équité entre les ayants droit (soit les 
parents et les enfants mineurs s’il y en a) (ATF 147 III 265 consid. 7). 


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4.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; arrêt 5A_747/2023 du 26 mai 2025 consid. 3.1.2). 
L'imputation d'un revenu hypothétique entraîne l'examen successif de deux 
conditions. Le juge doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger de 
la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, 
eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit 
d'une question de droit. Il doit ensuite établir si cette personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 
du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 147 III 308 consid. 4; 
143 III 233 précité consid. 3.2). Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit 
être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les 
critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les 
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience 
professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation 
sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 précité consid. 5.6; arrêts 
5A_747/2023 précité consid. 3.1.2; 5A_257/2023 et 5A_278/2023 précités 
consid. 7.2 et les références). 
Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction 
des circonstances du cas particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6; 129 III 417 
consid. 2.2; 5A_214/2024 du 20 décembre 2024 consid. 6.3.3). Il faut notamment 
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt 
5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.3.2 et les références). 
Les deux conditions précitées sont interdépendantes et ne peuvent être clairement 
distinguées. L'exigibilité est ainsi inhérente aux critères factuels déterminants qui 
viennent d'être rappelés, en sorte que la détermination du revenu hypothétique doit 
résulter d'une appréciation globale : un emploi possible en soi peut être 
déraisonnable et, à l'inverse, un emploi apparemment raisonnable peut ne pas être 
réellement possible. Pour qu'un revenu hypothétique soit retenu, un emploi 
réellement considéré comme possible doit également être raisonnable (arrêts 
5A_747/2023 précité consid. 3.1.2; 5A_252/2023 du 27 septembre 2023 
consid. 4.1; 5A_456/2022 du 19 septembre 2023 consid. 5.1.2). 
4.1.4 En matière de droit de la famille, l'état de santé doit s'analyser 
indépendamment d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une 


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incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, 
selon les circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut effectivement 
trouver un emploi. Le dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit toutefois 
pas à rendre vraisemblable l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, 
mais son contenu. Il importe notamment que la description des interférences 
médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien motivées. Une 
attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité de travail sans autres 
explications n'a ainsi pas une grande force probante (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3 et les réf. cit.). 
4.1.5 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2024, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, 
soit les frais de logement, la prime d'assurance-maladie de base, les frais de 
transports et les frais de repas pris à l'extérieur. Dans la mesure où les ressources 
financières le permettent, l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital 
du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 121 III 20 consid. 3a et les références; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1; 5A_771/2018 du 28 mars 2019 
consid. 3.2). Il peut cependant êre tenu compte d'un loyer hypothétique pour une 
durée transitoire, le temps que la partie concernée trouve un logement (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2.3; 5A_405/2019 du 
24 février 2020 consid. 5.3, publié in FamPra.ch 2020 p. 428). 
4.1.6 La communauté de vie formée par une personne vivant avec un enfant majeur 
ne constitue pas une communauté durable, de sorte que le montant de base 
applicable à une personne vivant dans une telle communauté n'entre pas en 
considération (ATF 144 III 502 consid. 6.6 ; 132 III 483 consid. 4, in JT 2007 II 
p. 78 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2019 du 3 juillet 2019 consid. 4.4). Il 
convient dès lors de prendre en compte le montant de base OP pour une personne 
vivant seule ou pour un débiteur monoparental si l'enfant qui vit auprès de son 
parent est en formation et sans revenu et que son parent le soutient (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_6/2019 du 3 juillet 20019 consid 4.4). L'enfant majeur 
assume une part des coûts du logement du parent avec lequel il vit s'il en a 
effectivement la capacité économique (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 132 III 483 
précité consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_432/2011 du 20 septembre 2011 
consid. 3.2). 
4.1.7 Selon l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de 
formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les 


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circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il 
ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais 
normaux. 
Les frais d'entretien de l'enfant majeur découlant de l'art. 277 al. 2 CC ne doivent 
pas être inclus dans le minimum vital élargi du débirentier (ATF 132 III 209 
consid. 2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 6.1 
et 6.2; 5A_958/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.5). En revanche, une fois le 
minimum vital élargi du crédirentier couvert, le fait de déduire du revenu du 
débirentier le montant alloué à l'entretien de l'enfant majeur est nécessaire pour 
savoir quels sont les moyens dont celui-là dispose effectivement (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_725/2022 du 5 avril 2023 consid. 7.2). 
L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte sur celle de l'enfant majeur 
(ATF 132 III 209 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_36/2016 du 29 mars 
2016 consid. 4.1). 
4.2 En l’espèce, les parties ne contestent pas, à juste titre, l’application de la 
méthode du minimum vital élargi appliquée par le Tribunal. 
De plus, le dies à quo de l’entretien fixé au 1er décembre 2023 n’a pas été remis en 
cause en appel, de sorte qu’il ne sera pas revenu sur ce point. 
4.2.1 L’appelante conteste sur le principe le revenu hypothétique que lui a imputé 
le Tribunal pour une activité à 50%, puis à 100%. Elle soutient qu’elle n’est pas 
en mesure de travailler au vu de son état de santé et que le marché de l’art ne lui 
permet pas de réaliser un revenu régulier. 
A cet égard, il convient de relever que l’appelante est âgée de 60 ans. Depuis la 
naissance des enfants, soit il y a presque 30 ans, elle a uniquement travaillé à son 
compte, à temps partiel. En effet, il est admis qu’elle exerce ou a exercé jusqu’en 
2024 en tant que coach privée à temps partiel, à un taux de travail inconnu car non 
allégué. Par ailleurs, l’appelante a également occupé les fonctions d’administratrice 
d’une SARL et de gérante d’un tea-room à des taux de travail n’excédant pas 
respectivement 40% et 50%, sans exclure qu’ils aient pu être inférieurs. En outre, 
elle travaille comme agent d’artiste depuis une dizaine année à un taux allégué de 
20%. Ce dernier est contesté par l’intimé, qui soutient qu’elle y consacrerait 
"l’essentiel de son temps", mais le fait que l’appelante assure la promotion d’un 
seul artiste, que l’accord de collaboration avec O______ mentionne un taux de 
20% et les faibles résultats figurant dans les bilans, constituent, indépendamment 
de la question de la prétendue gestion déficiente de la société, des indices d’une 
activité exercée à temps partiel. 
De plus, il ressort de l’attestation de la Dresse I______ du 20 juin 2025 que 
l’appelante présente "depuis quelques semaines" des limitations fonctionnelles qui 


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impactent sa capacité à travailler. Bien que ce document ait été établi peu de 
temps après la reddition du jugement comme le soulève l’intimé, il rend 
suffisamment vraisemblable que l’appelante souffre de problèmes de santé, étant 
rappelé qu'elle est suivie depuis 2021 pour une symptomatologie anxiodépressive, 
avec prise de traitement médicamenteux. A cela s’ajoute que l’appelante vit dans 
des conditions précaires depuis plus d’un an, ce qui est vraisemblablement 
susceptible d’entraîner des conséquences négatives sur sa santé. L’attestation du 
médecin psychiatre ne précise certes pas l’impact de l’état de santé de l’appelante 
sur son taux de travail, mais les limitations décrites, à savoir une tolérance au 
stress diminuée, une fatigabilité, une forte anxiété et une diminution de la 
concentration et de la mémoire, rendent difficile l'exercice d'une activité lucrative 
à temps plein. 
Au vu de ce qui précède, soit en particulier l’état de santé de l’appelante, son âge 
et le fait qu’elle n’a pas exercé d’activité à temps plein depuis la naissance de ses 
enfants, mais qu’elle a toujours exercé une activité durant la vie commune, il peut 
raisonnablement être exigé de cette dernière qu’elle exerce une activité lucrative à 
mi-temps, équivalant vraisemblablement au pourcentage d’activité le plus élevé 
qu’elle a exercé depuis la naissance des enfants. Il ne peut en revanche être exigé 
d’elle qu’elle travaille à 100%, ce qu’elle n’a vraisemblablement pas fait durant la 
vie commune et qu’elle n'est vraisemblablement pas en mesure de faire. 
Le Tribunal a imputé à l'appelante un revenu hypothétique de 2'137 fr. par mois 
en travaillant comme agent d’artiste à 50% dès le 1er juillet 2025. L’appelante 
conteste être en mesure de réaliser ce revenu au regard du marché du travail. Elle 
soutient que le marché de l’art est marqué par une forte volatilité et une grande 
incertitude, ce qui rend difficile la génération de revenus stables. A cet égard, il 
convient d’admettre qu’il apparaît peu vraisemblable qu’elle puisse étendre cette 
activité d’agent avec d’autres artistes en l’absence d'élément permettant de rendre 
vraisemblable qu'elle dispose d’autres connexions avec le monde de l’art. Il 
ressort de ses explications qu'elle a perçu 515 fr. par mois en moyenne comme 
agent d'artiste pour cette activité à environ 20%, ce qui représenterait environ 
1'290 fr. à 50% 
Cela étant, l’appelante dispose d’une expérience professionnelle de plusieurs 
années en tant que coach personnelle, activité qu'elle exerçait encore à tout le 
moins en 2024, et elle a postulé pour des emplois dans le domaine des ressources 
humaines. Selon le calculateur national de salaires (SECO), le salaire mensuel 
médian brut pour une personne de 60 ans, sans formation professionnelle 
complète, sans fonction de cadre, et travaillant comme employée de bureau dans 
le domaine des « placements privés et location de services » s’élève à 2'880 fr. 
bruts pour un 50%, soit environ 2'480 fr. nets (ou 1'730 fr. bruts par mois pour un 
30% complétant son activité d'agent artistique (12 heures hebdomadaires), soit 
environ 1'490 fr. nets). 


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Il découle de ce qui précède que l’appelante est en mesure de percevoir le revenu 
mensuel de l’ordre de 2'130 fr. nets retenu par le Tribunal, à peine supérieur au 
revenu minimum cantonal. 
Le premier juge a imputé à l’appelante le salaire hypothétique précité dès le 
1er juillet 2025. Ce point ne faisant pas l'objet de critiques, il n'y a pas lieu d'y 
revenir. Il n’y a en revanche pas lieu de porter ce montant à 4'274 fr. dès le 
1er octobre 2025 puisqu’il ne peut être exigé de l’appelante qu’elle travaille à 
100%. 
4.2.2 Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, le Tribunal a retenu 
que l’appelante n’avait réalisé aucun revenu, ce qui est contesté par l’intimé, qui 
fait valoir que l’appelante n’a pas établi l’état de ses revenus pour cette période. 
En l’espèce, il convient de retenir qu’en travaillant comme coach personnelle et 
agent d’artiste, l’appelante a été en mesure de générer un revenu de 1'000 fr. par 
mois, conformément à ses propres déclarations lors de l’audience du 12 février 
2024 (cf. let. m.a.a supra). Il ne ressort par ailleurs pas des attestations de la 
psychologue I______ antérieures au mois de juin 2025 que l’état de santé de 
l’appelante l’aurait empêché de travailler avant cette date. En particulier, 
l’attestation du mois d’octobre 2024 ne fait que retranscrire les propos de 
l’appelante, mais ne contient pas d’appréciation du médecin sur la capacité de 
travail de cette dernière (cf. let. m.a.b supra). 
Un revenu mensuel de 1'000 fr. sera donc retenu pour la période du 1er décembre 
2023 au 30 juin 2025. 
4.3.1 En ce qui concerne les charges de l’appelante, celle-ci fait d’abord grief au 
Tribunal de n’avoir pas tenu compte d’un loyer hypothétique dans son budget 
pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025. 
En l’espèce, depuis son départ du logement conjugal en novembre 2023, 
l’appelante vit dans son bureau, dont le loyer est pris en charge par sa société, ce 
qu’elle ne conteste pas. En l’absence de charge de loyer effective, il ne se justifie 
pas d’inclure un montant de loyer dans le calcul de son entretien pour le passé. 
L’appelante conteste également le loyer hypothétique retenu dans ses charges par 
le Tribunal, dès le 1er juillet 2025, à savoir un montant mensuel de 1'300 fr. 
correspondant à un loyer médian pour un appartement de 3 pièces en ville de 
Genève, charges comprises. Elle soutient qu’un loyer de 2'500 fr. par mois doit 
être retenu, ce qui correspond à un appartement de 4 pièces et que le coût d’un 
éventuel garage devrait y être ajouté. 
S’agissant du nombre de pièces du logement, l’appelante n’a pas démontré ni 
rendu vraisemblable, qu’elle pourrait, comme elle l’allègue, vivre avec F______, 


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étant relevé qu’il ressort du dossier, notamment des déclarations de l’intimé en 
audience et de l’attestation du 20 juin 2025 de la Dresse I______, que les relations 
entre la mère et les filles ne sont pas bonnes, celles-ci refusant même de la voir. 
De plus, l’enfant étant majeure, l’appelante ne bénéficie pas d’un droit de visite 
qui nécessiterait qu’elle puisse l’accueillir pour dormir. Un appartement de trois 
pièces apparait dès lors adéquat pour une personne vivant seule. 
Le montant du loyer précité a été fixé par le Tribunal au moyen du calculateur de 
loyer disponible sur le site de l’Etat de Genève, qui se base sur les statistiques 
cantonales des loyers ; il y est précisé que les résultants reflètent l’état locatif au 
mois de mai de l’année sélectionnée. Cette façon de procéder n’apparaît pas 
critiquable. Selon cet outil, en 2025, le loyer médian pour un appartement de 
3 pièces dans le canton de Genève s’élève à 1'279 fr. par mois, charges non 
comprises. 
Il s’ensuit qu’un loyer hypothétique de 1'400 fr. par mois, charges incluses, sera 
inclus dans les charges de l'appelante dès le 1er juillet 2025. 
Enfin, il n’y a pas lieu de prendre en compte des frais de garage, dès lors que le 
Tribunal a considéré, sans que cela soit contesté en appel, qu’aucun frais de 
voiture ne serait retenu en faveur de l’appelante ou de l’intimé. 
4.3.2 L’appelante se plaint du fait que le Tribunal n’a pas intégré de charge fiscale 
dans son budget pour la période allant du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, 
considérant qu’elle n’avait ni revenu, ni impôt. Elle estime cette charge à 700 fr. 
par mois sans motiver ou justifier ce montant par pièce. 
En l’espèce, en tenant notamment compte du fait que l’appelante a perçu un 
revenu mensuel de 1'000 fr. sur cette période (cf. consid. 4.2.2 supra), du montant 
de la contribution d’entretien fixée (cf. consid. 4.5.1 infra) ainsi que de la 
déduction des primes d’assurance-maladie, la charge fiscale de l’appelante peut 
être estimée à environ 660 fr. par mois au moyen de calculatrice d’impôts mise en 
ligne par l’Etat de Genève. 
Dès le 1er juillet 2025, les impôts de l'appelante peuvent être estimés à environ 
375 fr., compte tenu des postes mentionnés supra et des montants concernés. 
4.3.3 Pour la période du 1er décembre 2023 au 31 juin 2025, l’appelante fait grief 
au premier juge d’avoir uniquement pris en compte ses frais d’assurance maladie 
de 2024 (inférieurs) pour l’entier de la période, sans tenir compte de ceux de 2025 
(supérieurs). 
En l’espèce, une moyenne des frais d’assurance maladie sera effectuée afin de 
prendre en compte les frais de 2025, savoir un montant mensuel moyen de 620 fr. 
([(543 fr. 65 + 5 fr.) × 13 mois] + [(648 fr. 65 + 128 fr. 50) × 6 mois] ÷19 mois). 


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4.3.4 Il s’ensuit que pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, les 
charges mensuelles de l’appelante se sont élevées à 2’550 fr., comprenant le 
montant de base OP (1'200 fr.), le loyer (0 fr.), la moyenne des frais d’assurance-
maladie LAMal et LCA (620 fr.), le transport (70 fr.) et les impôts (660 fr.). 
Dès le 1er juillet 2025, les charges mensuelles de l’appelante s’élèvent à 3'877 fr. 
arrondis, comprenant le montant de base OP (1'200 fr.), le loyer (1'400 fr.), 
l’assurance-maladie LAMal (648 fr. 65), l’assurance-maladie LCA (128 fr. 50), le 
téléphone portable (79 fr. 90), le transport (70 fr.) et les impôts (350 fr.). 
4.3.5 Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, le budget de 
l’appelante présente un déficit mensuel de 1’550 fr. (1’000 fr. de revenus 
– 2'550 fr. de charges). 
Dès le 1er juillet 2025, le budget de l’appelante présente un déficit mensuel de 
1'747 fr. (2'130 fr. de revenus – 3'877 fr. de charges). 
4.4.1 En ce qui concerne l’intimé, l’appelante fait grief au Tribunal de ne pas 
avoir imputé à ce dernier de revenu hypothétique pour atteindre un taux de travail 
de 100%. Elle soutient, en outre, qu’au vu de son expérience et de sa formation, 
l’intimé serait en mesure de percevoir un salaire mensuel de 15'000 fr. minimum. 
En l’espèce, l’intimé travaille dans le domaine de la formation bancaire et 
financière depuis environ 15 ans. 
De 2012 à 2024, il a occupé deux postes en parallèle, soit un poste à temps plein 
de directeur adjoint chez U______ où il percevait un revenu mensuel net de 
l’ordre de 12'500 fr., bonus non inclus, et un poste de chargé de cours à V______, 
à 30%, pour un revenu net d’environ 3'200 fr. par mois. 
En août 2024, l’intimé a perdu le poste qu’il occupait depuis plus de dix ans chez 
U______. Cela étant, il est parvenu, malgré son burn out, à obtenir un nouvel 
emploi en tant que maître d’enseignement à V______ dès le 1er septembre 2024, à 
un taux de 80% pour un salaire mensuel brut de 10'022 fr., soit environ 9'250 fr. 
nets par mois. 
En comparaison, selon le SECO, un spécialiste de l’enseignement de 59 ans, avec 
15 années de service et une formation universitaire, cadre inférieur, perçoit un 
salaire médian de 10’310 fr. brut pour un 100%, soit un revenu assez proche du 
revenu perçu par l’intimé à 80%. 
Ainsi, contraindre l'intimé à quitter le poste stable qu’il occupe auprès de 
V______ paraît déraisonnable. Il n’est, en effet, pas certain, au vu des statistiques 
susmentionnées, qu’un autre poste à temps plein lui permette d’obtenir un salaire 
supérieur à celui qu’il perçoit actuellement. Par ailleurs, son âge, soit 59 ans, 


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constitue un frein à l’embauche, étant relevé que le secteur de la formation 
bancaire est vraisemblablement assez restreint, comme il le soutient. En tout état, 
il apparaît peu vraisemblable qu’il retrouve, à ce stade de sa carrière, un poste de 
dirigeant tel que celui occupé chez U______, où il est resté plus de dix ans, avec 
le salaire y relatif. 
Il s’ensuit que c’est à raison que le Tribunal n’a pas imputé de revenu 
hypothétique à l’intimé. 
4.4.2 Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, le Tribunal a retenu 
un revenu mensuel net moyen de 15'679 fr. en faveur de l’intimé (cf. let. n supra), 
sans être contesté en appel. 
4.4.3 En ce qui concerne les charges de l’intimé, l’appelante fait valoir que pour la 
période du 1er décembre 2023 au 31 juin 2025, le Tribunal aurait uniquement pris 
en compte les frais d’assurance maladie de 2024 (inférieurs) pour l’entier de la 
période, sans tenir compte de ceux de 2025 (supérieurs). Il conviendrait ainsi de 
tenir de charges à hauteur de 6'721 fr. 35. 
Cela étant, cet argument tombe à faux, dès lors que le Tribunal a effectué une 
moyenne de l’ensemble des charges de l’intimé pour la période concernée, soit les 
charges 2024 et 2025, et retenu un montant de 6'018 fr. par mois (cf. let. n supra). 
Ledit montant est toutefois incorrect, dès lors que le Tribunal a pris en compte des 
charges mensuelles pour 2025 d’un montant de 4'613 fr. 25 (cf. let. n supra) 
manifestement erroné et, par ailleurs, non motivé, au lieu du montant de 
5'357 fr. 85 par mois retenu dans sa partie en fait et non contesté en appel (cf. 
let. m.b.c supra). 
Il s’ensuit que la moyenne des charges de l’intimé pour la période du 1er décembre 
2023 au 3 juin 2025 s’élève à 6'253 fr. par mois ([6'666 fr. 75 × 13 mois (charges 
de décembre 2023 à décembre 2024)] + [5'357 fr. 85 × 6 mois (charges du 
1er janvier 2025 au 30 juin 2025)] ÷19 mois). 
4.4.4 Il s’ensuit que pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, le 
disponible mensuel de l’intimé est de 9'426 fr. (15'679 fr. – 6'253 fr.). 
A compter du 1er juillet 2025, son disponible s’élève à 3'892 fr. 15 par mois 
(9'250 fr. – 5'357 fr. 85), tel que retenu par le Tribunal. 
4.5.1 Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, après prise en charge 
du déficit de son épouse et des charges moyennes des deux filles majeures des 
parties, il reste encore un excédent mensuel de 5’760 fr. (9'426 fr. [disponible de 
l’intimé] – 1’550 fr. [déficit de l’appelante] – 2'116 fr. [charges moyennes des 
filles]). 


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Il n’y a en revanche pas lieu de tenir comptes des primes de 3ème pilier de 1'033 fr. 
par mois qui constituent de l’épargne laquelle doit être financée au moyen de 
l’excédent. 
Ce montant de 5’760 fr. devra être réparti par moitié entre les époux, à savoir 
2'880 fr. chacun. 
En conséquence, pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, l’intimé 
devait verser à l’appelante un montant mensuel de 4'430 fr. (1’550 fr. + 2'880 fr.). 
C’est ainsi une somme de 84'170 fr. (4’430 fr. × 19 mois) que l’intimé devait 
verser à l’appelante pour cette période. Il n’est pas contesté que l’intimé s’est déjà 
acquitté d’un montant de 42'616 fr. 55 en faveur de l’appelante. Par ailleurs, il lui 
a également transféré 36'523 fr. 20, soit le montant auquel il a été condamné par le 
premier juge. Il a ainsi payé à l’appelante une somme de 79'139 fr. 75. 
Par conséquent, l’intimé doit encore verser à l’appelante un montant (arrondi) de 
5’030 fr. (84’170 fr. – 79'139 fr. 75). 
Le chiffre 4 du dispositif du jugement querellé sera ainsi modifié en conséquence. 
4.5.2 Dès le 1er juillet 2025, il restera à l’intimé un montant de 2'145 fr. arrondis 
après couverture du déficit de l’appelante (3'892 fr. [disponible intimé] – 1'747 fr. 
[déficit appelante]). 
Il sera ainsi en mesure de couvrir les frais de G______ en 1'641 fr. 05 par mois et 
disposera encore d’un excédent de 504 fr., qui sera réparti par moitié entre les 
parties, soit 252 fr. arrondis chacun. 
En conséquence, dès le 1er juillet 2025, l’intimé sera condamné à verser à 
l’appelante un montant mensuel arrondi de 2'000 fr. (1'747 fr. + 252 fr. 
= 1'999 fr.). 
Le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera modifié dans le sens ce qui 
précède. 
5. 
L’appelante fait grief au premier juge de ne pas lui avoir accordé de provisio ad 
litem complémentaire et sollicite l’octroi d’un montant de 10'000 fr. pour la 
procédure de première instance et d’une nouvelle provisio ad litem de 10'000 fr. 
pour la procédure d’appel. 
5.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature 
matrimoniale, et découle du devoir général d'entretien et d'assistance des conjoints 
(art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 


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C/26529/2023 
Le versement d'une provisio ad litem intervient lorsque la partie qui la requiert ne 
pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui 
seraient nécessaires pour couvrir son entretien courant. La situation de besoin peut 
être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. Un 
éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie 
requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat 
dans le cas concret: l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les 
frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevés ou de deux ans s'ils sont 
plus importants (FamPra 2008, n. 101, p. 965; ACJC/1212/2020 du 1er septembre 
2020 consid. 3.1.1). 
Dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices, la requête de provisio ad 
litem valablement formée par une partie ne perd pas son objet, bien que la 
procédure soit achevée, si des frais de procédure sont mis la charge de la partie 
qui a sollicité la provisio ad litem et que les dépens sont compensés. Dans ce cas, 
il convient d'examiner si celle-ci dispose des moyens suffisants pour assumer 
lesdits frais, question qui continue de se poser au moment où la décision finale est 
rendue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020, consid. 3.3 et 3.5). 
5.2.1 En l’espèce, les frais judiciaires mis à la charge de l’appelante en première 
instance se sont élevés à 750 fr., montant qui n’a pas été modifié par la Cour de 
céans (cf. consid. 6.1 infra). 
L’appelante a, en outre, produit une note de frais (art. 105 al. 2 CPC) de son 
Conseil à hauteur de 9'593 fr. 65 pour la période du 28 octobre 2024 au 7 février 
2025, montant qui apparait vraisemblable eu égard au tarif horaire de 450 fr. et à 
l’activité déployée par son Conseil, à savoir la rédaction de trois mémoires 
(estimée à une quinzaine d’heures) et la participation à trois audiences (estimée à 
environ trois heures). 
Il convient encore de tenir compte du fait que l’intimé a déjà versé à l’appelante 
une provisio ad litem de 6'000 fr. en cours de première instance et que pour la 
période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, elle a bénéficié d’un excédent de 
2'880 fr. par mois (cf. consid. 4.5.2 supra). Ce dernier montant est ainsi suffisant 
pour couvrir le solde des frais de justice de première instance, après déduction de 
la provisio ad litem de 6'000 fr., et ce en moins d’une année. L'appelante a 
également admis qu’elle allait recevoir un montant de l’ordre de 45'000 fr. de son 
assurance vie en 2025 et n’a pas contesté qu’elle pourrait récupérer tout ou partie 
du montant de 100'000 fr. encore détenu par N______ SARL en liquidant ladite 
société. Il s’ensuit que l’appelante dispose des moyens suffisants pour couvrir ses 
propres frais de procédure. 
C’est donc à raison que le premier juge n’a pas accordé de provisio ad litem 
complémentaire à l’appelante. 


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5.2.2 En ce qui concerne la provisio ad litem requise pour la procédure de seconde 
instance, l’éventuelle obligation de l’intimé d’assumer les frais supportés par 
l’appelante sera examinée dans le cadre de la répartition des frais ci-dessous 
(cf. consid. 6). 
6. 
6.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'occurrence, la quotité (1'500 fr.) et la répartition par moitié des frais de 
première instance ne font l'objet d'aucun grief en appel et sont au demeurant 
conformes au règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; 
E 1 05 10). La modification partielle du jugement entrepris ne commande pas de 
les revoir, compte tenu de la nature et de l'issue du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 
let. c CPC). Ils seront par conséquent confirmés. 
6.2 Les frais judiciaire d’appel seront arrêtés à 2'200 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune compte tenu du sort de la 
cause et de la nature familiale du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Dans la mesure où le délai de paiement de l'avance de frais avait été suspendu 
jusqu'à décision sur provisio ad litem, tant l'appelante que l'intimé seront chacun 
condamné à verser 1’100 fr. au Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 
al. 1 CPC). 
Les dépens seront compensés pour les mêmes motifs. 
6.3 La note d’honoraire produite par l’appelante en appel mentionne des 
honoraires de 20'688 fr. 40 pour la période du 28 octobre 2024 au 7 juillet 2025. 
Compte tenu du montant ressortant de la précédente note de frais, c’est un 
montant de 11'094 fr. (20'688 fr. 40 – 9'593 fr. 65) qui est dû par l’appelante pour 
la période de mars à juillet 2025. 
Ce montant additionné des frais judiciaires d’appel mis à sa charge, représente, 
sur une période de deux ans, un montant d’environ 508 fr. par mois. 
L’appelante dispose après couverture de ses charges d’un solde mensuel de 253 fr. 
par mois dès le 1er juillet 2025 (2'000 fr. – 1'747 fr.; cf. consid. 4.5.2 supra). 
Comme précédemment indiqué, elle a admis qu’elle allait recevoir un montant de 
l’ordre de 45'000 fr. de son assurance vie en 2025 et n’a pas contesté qu’elle 
pourrait récupérer tout ou partie du montant de 100'000 fr. encore détenu par 
N______ SARL en liquidant ladite société. Il s’ensuit que l’appelante dispose des 
moyens suffisants pour couvrir ses propres frais de procédure. 
Elle sera par conséquent déboutée de ses conclusions en versement d'une provisio 
ad litem pour la procédure d'appel. 
* * * * *


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C/26529/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 7 juillet 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/7000/2025 rendu le 5 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/26529/2023. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Condamne C______ à verser à A______, par mois et d’avance, à titre de contribution à 
son propre entretien, la somme de 2'000 fr. dès le 1er juillet 2025. 
Condamne C______ à verser à A______ la somme de 84'550 fr. à titre de contribution à 
son entretien pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2025, sous déduction de 
la somme de 79'139 fr. 75 déjà versée. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d’appel à 2'200 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune. 
Condamne A______ à verser 1’100 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à 
titre de frais judiciaires. 
Condamne C______ à verser 1’100 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à 
titre de frais judiciaires. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 


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C/26529/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.