ge_gerichte · ATAS/597/2009 · 1997-02-11 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4269/2006 
ATAS/597/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 19 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur F___________, domicilié à PLAN-LES-OUATES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE 
Jean-Marie 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur F___________, né en 1959, à Genève depuis 1991, travaillait comme 
ouvrier agricole. Il a été victime d'un accident le 26 janvier 1995, à la suite duquel 
il a subi une fracture bi-malléolaire de type Weber à la cheville droite. L'évolution a 
été compliquée par l'apparition d'une algodystrophie et d'un syndrome de Südek. 
Il a déposé le 2 juin 1995 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à l'octroi d'une rente 
d'invalidité. 
2. Par décision du 11 février 1997, il a été mis au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité à compter du 1er janvier 1996. 
3. L'OCAI a ouvert une procédure de révision le 17 novembre 1997. A cette occasion, 
la division de réadaptation professionnelle de l'AI a rappelé, dans un rapport du 14 
novembre 1999, que la rente avait été accordée en janvier 1996 car l'état de santé de 
l'assuré n'était pas stabilisé à ce moment-là et que l'expertise LAA conseillait une 
reprise thérapeutique dans un premier temps. Le technicien en réadaptation 
professionnelle a pris note de ce que le médecin traitant signalait un état de santé 
stationnaire et préconisait des mesures professionnelles, et a proposé de prendre en 
charge un stage de réentraînement au travail à la fondation PRO durant six mois, 
considérant que 
"l'assuré ne parle pas du tout le français (…). Depuis son arrêt de travail fin 1994, il 
n'a jamais cherché à exercer une autre activité et n'a aucun projet professionnel. Par 
contre il est d'accord sur le fait qu'il pourrait travailler en tout cas à temps partiel en 
position assise. Lorsque nous lui proposons un stage de réentraînement au travail de 
six mois il se dit intéressé car cela lui permettra de sortir de chez lui". 
L'assuré a ainsi été soumis à un stage de réadaptation auprès de la fondation PRO 
du 22 novembre 1999 au 21 mai 2000. Du rapport y relatif daté du 17 mai 2000, il 
résulte que "les capacités manuelles de l'assuré sont inintéressantes dans la mesure 
où sa gestuelle est lente et malhabile même sur des activités relevant de la petite 
manutention légère de complexité nulle, sans compter que sa rentabilité ne dépasse 
pas les 45% de rendement sur un 90% de temps de travail. Ce genre de rendement 
est complètement inexploitable dans l'économie d'autant plus que l'assuré doit 
travailler tout le temps assis avec sa jambe tendue et surélevée en alternant son 
activité avec de nombreuses pauses ayant pour objectif d'éviter les spasmes de 
douleurs au niveau de sa cheville, et que la communication avec lui est 
extrêmement laborieuse entre autre à cause de sa surdité sans compter qu'il ne parle 
pas le français. La situation est par ailleurs aggravée par des limitations 
intellectuelles importantes qui font que seules des consignes élémentaires et 
répétées finissent par être assimilées. A l'épreuve d'intelligence de Wechsler 


 
 
 
 
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l'assuré obtient 52 de QI de performance (les tests verbaux n'ayant pas pu être 
administrés) ce qui correspond selon les classifications à un niveau de déficience 
mentale". 
Il a ainsi été conclu que toute possibilité de placement en entreprise dans des 
activités industrielles simples et répétitives, que ce soit moyennant une formation 
pratique ou une mise au courant, était exclue. 
La rente entière a été maintenue le 29 juin 2000. 
4. Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a rendu un arrêt le 31 janvier 2003 dans 
la cause opposant l'assuré à SOLIDA ASSURANCE SA, assureur-accidents. Il a 
confirmé l'allocation d'une indemnité pour une atteinte à l'intégrité de 12%, ainsi 
que le refus de la rente. Le Tribunal administratif, instance cantonale, puis le 
Tribunal fédéral, se sont fondés sur le rapport d'expertise établi par le Dr 
L___________ le 29 août 1996, selon lequel 
"Malgré une bonne consolidation de la fracture, l'évolution avait été longue et 
difficile avec la survenance d'une algoneurodystrophie et la persistance de douleurs 
ayant rendu la rééducation extrêmement laborieuse. Il existait toutefois une 
importante discrépance entre l'examen clinique (absence de signe d'algodystrophie, 
mobilité de l'articulation tibio-tarsienne droite discrètement diminuée, bonne 
consolidation des fractures avec des rapports ostéo-articulaires conservés selon 
l'examen radiologique) d'une part, et les plaintes du patient d'autre part. Dans 
l'activité antérieure d'ouvrier agricole, l'incapacité de travail apparaissait 
actuellement importante et son pourcentage ne pouvait être évalué qu'après un essai 
thérapeutique de reprise du travail. Il était par contre évident que le patient était 
capable de travailler à 100% dans toute autre activité adaptée, en particulier ne 
nécessitant pas de déplacements et s'effectuant en position assise". 
5. Dans le cadre d'une seconde procédure de révision initiée le 28 février 2005, 
l'OCAI a à nouveau interrogé le Dr M___________. Celui-ci, par courrier du 18 
mars 2005, a confirmé que son patient présentait une incapacité de travail entière 
depuis le 26 janvier 1995 et indiqué que l'état de santé était stationnaire. Sur 
demande de l'OCAI, il a réalisé des radiographies complémentaires. 
6. Dans une note du 2 mai 2005, le Dr N___________, médecin généraliste au Service 
médical régional AI (ci-après SMR), a sur la base de ces radiographies, constaté 
que les troubles osseux observés n'expliquaient pas l'intensité de la 
symptomatologie persistant au niveau de la cheville droite. Il a par ailleurs rappelé 
qu'en 2002 l'assuré avait été ré-appareillé pour sa surdité, l'appareil précédant ne 
donnant pas satisfaction ; qu'il se demande si l'évaluation professionnelle faite en 
2000 en avait été influencée et si malgré un QI bas, cela n'expliquerait pas la 
lenteur observée lors du stage PRO. 


 
 
 
 
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7. Mandaté par l'OCAI, le Dr O___________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a établi un rapport d'expertise le 17 février 2006. Il a indiqué que : 
"du point de vue orthopédique, je n'ai pas d'explication claire à la limitation 
fonctionnelle et aux douleurs présentées par l'assuré au niveau de la cheville droite. 
Sur un plan théorique en principe, j'estime qu'il devrait être capable d'effectuer la 
plupart des activités envisageables. Tout au plus au vu des examens effectués, la 
cheville droite peut entraîner quelques douleurs à la marche prolongée ou dans des 
activités en position accroupie, à genoux etc. La symptomatologie douloureuse 
subjective présentée par l'assuré ne s'explique pas par les constatations objectives 
du point de vue orthopédique. (…) Pour ce qui concerne les séquelles 
orthopédiques pures, on peut estimer que l'assuré présente une capacité de travail 
complète dans la plupart des professions envisageables. Dans son travail antérieur 
d'agriculteur, une certaine diminution du rendement peut être théoriquement 
envisagée. (…) On peut estimer cette diminution du rendement à 20% dans une 
profession d'agriculteur". 
8. Le Dr N___________, dans une note du 10 avril 2006, a ainsi retenu que l'assuré 
était apte physiquement à exercer son activité à 80% et une activité adaptée à 
100%. Il a admis une baisse de rendement de 15 à 25% pour tenir compte du fait 
que l'assuré a besoin de moments pour mobiliser sa jambe lorsqu'il est longtemps 
assis (par exemple 10 à 15 minutes/heure). Selon le Dr N___________, les 
limitations intellectuelles ne sont par ailleurs pas suffisamment étayées (le test du 
QI est sujet à caution), pour justifier un rendement diminué même pour des activités 
très simples. 
9. Il résulte du rapport établi par la division de réadaptation professionnelle de l'AI le 
9 juin 2006, que des mesures professionnelles ne sont pas indiquées. Il a à cet égard 
été considéré que : 
"malgré les commentaires du SMR concernant l'évaluation faite en 2000 par PRO, 
où il estime que la déficience mentale ne peut pas expliquer les faibles résultats, 
notamment la lenteur observée ainsi que les remarques générales concernant les 
tests d'intelligence, nous restons sur les conclusions de 2000, c'est-à-dire que 
l'ensemble des capacités de notre assuré (CIIAI N° 3051) ne permettent pas un 
reclassement dans une activité sédentaire légère. 
En effet, dans ce dossier, tous les intervenants ; expert mandaté par la LAA, 
médecin traitant, psychologue de la fondation PRO, employeur, expert mandaté par 
le SMR, ont constaté des limitations intellectuelles. A défaut d'éléments objectifs, 
tels qu'un examen neuropsychologique par exemple, que le SMR n'envisage pas 
pour l'instant, nous considérons que la capacité de travail de 100% dans une activité 
physiquement adaptée n'est pas exploitable dans le milieu économique normal. 


 
 
 
 
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Par contre nous retenons la capacité de travail résiduelle de 80% dans sa profession 
comme raisonnablement exigible depuis la date de l'expertise, le 17 février 2006. Il 
s'agit d'un travail physique mais pas excessivement lourd et sur un sol plat, dans des 
serres. Pour la mise en valeur de cette capacité de travail. Il faudrait une mesure de 
réentraînement au travail de six mois, avec un début à mi-temps, comme le 
préconise le SMR, durant les premières semaines. 
Malheureusement, au vu des discordances entre l'exigibilité et les limitations 
annoncées par l'assuré, plus importantes que lors de notre entretien de septembre 
1999 alors que l'expert a constaté une amélioration de l'état de santé, toute mesure 
professionnelle est vouée à l'échec avec cet assuré qui se considère en incapacité de 
travail totale. Il en va de même pour un stage d'observation professionnelle qui 
serait pourtant indiqué dans ce cas (CIIAI 6007), car cet assuré exagère visiblement 
ses limitations quand il nous annonce qu'il ne peut pas marcher plus de 10'-15' mais 
fait une promenade de 20' deux fois par jour. Il avait également fait preuve d'un 
faible engagement durant le stage chez PRO en 1999-2000 : lent, pauses de 20' 
toutes les heures". 
Il a été procédé à la comparaison des gains sur la base d'un salaire sans invalidité de 
42'000 fr. et sur un salaire avec invalidité de 27'255 fr., compte tenu d'une réduction 
supplémentaire de 25% pour tenir compte des faibles capacités intellectuelles et 
d'un éventuel manque de polyvalence du fait de son atteinte, ce qui donne un degré 
d'invalidité de 35,11%. 
10. Par décision du 12 octobre 2006, l'OCAI a informé l'assuré de la suppression de sa 
rente d'invalidité dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la 
décision. 
11. L'assuré, représenté par Maître Jean-Marie FAIVRE, a interjeté recours le 15 
novembre 2006 contre ladite décision. Il rappelle qu'il n'exerce plus d'activité 
lucrative depuis onze ans et que la fondation PRO avait constaté qu'il obtenait 52 de 
QI de performance, ce qui correspond à un niveau de déficience mentale, 
conséquence de la méningite dont il a souffert enfant. Il soutient que si des mesures 
professionnelles ne sont pas accordées, le maintien de la rente AI alors s'impose et 
précise qu'il n'y a pas eu de modification de son état de santé. Il conclut dès lors à 
l'annulation de la décision du 12 octobre 2006 et requiert par ailleurs le 
rétablissement de l'effet suspensif. 
12. Le 23 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet de la requêté de l'assuré visant au 
rétablissement de l'effet suspensif. 
13. Par arrêt du 5 décembre 2006, le Tribunal de céans a constaté que l'assuré présentait 
d'autres atteintes qu'orthopédiques, sur lesquelles le Dr O___________, vu sa 
spécialité, ne pouvait se prononcer et a considéré que l'instruction menée par 


 
 
 
 
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l'OCAI dans le cadre de la révision était lacunaire. Il a ainsi admis le recours et a 
annulé la décision du 12 octobre 2006. 
14. Dans un rapport du 11 décembre 2006, la division de réadaptation professionnelle 
de l'AI a expliqué avoir sur demande du service juridique recontacté l'ex-employeur 
de l'assuré, lequel a confirmé les chiffres précédemment donnés pour le salaire 
qu'avait réalisé l'assuré, sans atteinte à la santé, en 2006. 
15. Saisi d'un appel déposé par l'OCAI, le Tribunal fédéral a rendu le 11 janvier 2008 
un arrêt par lequel le jugement du Tribunal de céans du 5 décembre 2006 est 
annulé, la cause lui étant renvoyée, au motif que le droit d'être entendu avait été 
violé. Le Tribunal fédéral a à cet égard constaté que l'OCAI n'avait pas eu la 
possibilité de se déterminer au fond, ses écritures du 23 novembre 2006 ne portant 
que sur la question du rétablissement de l'effet suspensif. Le Tribunal fédéral a 
également reproché au Tribunal de céans de n'avoir pas laissé le temps à l'OCAI de 
produire le rapport de la division de réadaptation professionnelle du 11 décembre 
2006. 
16. Par arrêt incident du 4 février 2008, le Tribunal de céans a rejeté la demande de 
l'assuré visant au rétablissement de l'effet suspensif. 
17. Par courrier du 22 septembre 2008, l'assuré a transmis au Tribunal de céans copie 
d'une lettre adressée par le Dr P___________, spécialiste FMH en ORL, à l'OCAI 
le 23 octobre 2007, confirmant le diagnostic de surdité de perception bilatérale 
sévère prédominante à droite. Le médecin précise que l'audition s'est très fortement 
dégradée depuis deux ans, la perte étant quasiment totale des deux côtés. 
18. Dans son préavis au fond du 24 novembre 2008, l'OCAI, se fondant sur le rapport 
d'expertise du Dr O___________ du 17 février 2006, a considéré qu'il n'y avait plus 
d'explication à la persistance de la symptomatologie douloureuse et aux importantes 
limitations alléguées dix ans après le traumatisme. Il a dès lors retenu un degré 
d'invalidité insuffisant pour justifier l'octroi d'une rente. L'OCAI a par ailleurs 
renoncé à un reclassement professionnel, au vu du très faible niveau d'étude de 
l'assuré, de son manque de désir de se réinsérer et du faible engagement démontré 
lors du stage à la fondation PRO, et n'a envisagé que des mesures de réentraînement 
au travail, sous forme de reprise du travail à mi-temps durant les premières 
semaines. Il a ainsi conclu au rejet du recours. 
19. Invité à se déterminer, l'assuré a, le 30 janvier 2009, soutenu qu'aucune 
circonstance de fait ou de droit ne justifiait la suppression de sa rente. Il estime que 
l'OCAI aurait dû, à tout le moins, mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire 
afin de faire la part juste entre l'appréciation du Dr M___________ et celle du 
SMR. 
20. Par courrier du 2 mars 2009, l'OCAI a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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21. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 
s'applique. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'OCAI de supprimer la rente de l'assuré. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% 
au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
6. Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 


 
 
 
 
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litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 
390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier ; la réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA 
non publiés des 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1 et 31 janvier 2003, I 559/02, 
consid. 3.2 et les arrêts cités). 
Pour savoir si l'état de santé du recourant s'est modifié entre la décision d'octroi de 
la rente et celle de la suppression, il s'agit de comparer les faits essentiellement du 
point de vue médical, tels qu'ils étaient au moment des deux décisions respectives. 
Une décision de révision vaut également comme base de référence lorsqu’elle a 
modifié la rente en cours en fixant un nouveau degré d’invalidité (ATF 109 V 262 
consid. 4a). À l’instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 
71), c’est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conforme au droit qui constitue le point de 
départ temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une 
révision de la rente, sur demande ou d’office (ATF 133 V 108 consid. 5). 
7. Il y a dès lors lieu de comparer l'état de santé de l'assuré tel qu'il existait lors de la 
première révision initiée par l'OCAI en juin 2000 et à l'issue de laquelle la rente 
entière a été maintenue et celui lors de la suppression, le 12 octobre 2008. 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). Dans l’assurance-
invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le rapport du médecin 
traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les expertises de médecins 
indépendants de l’institution d’assurance, les examens pratiqués par les Centres 
d’observation médicale de l’assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les expertises 
produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge 


 
 
 
 
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(VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
Ce qui est déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, c’est que les 
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de 
l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment 
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni 
l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
9. En l'espèce, lors de la première révision en juin 2000, il avait été constaté, sur la 
base du rapport de la division de réadaptation professionnelle de l'AI, que toute 
possibilité de placement en entreprise dans des activités industrielles simples et 
répétitrices, que ce soit moyennant une formation pratique ou une mise au courant 
était exclue. Le Dr M___________ confirmait par ailleurs que l'état de santé de son 
patient était stationnaire. 


 
 
 
 
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C'est sur cette base que l'OCAI avait maintenu le droit de l'assuré à la rente entière. 
10. Dans le cadre de la seconde révision de la rente, un mandat d'expertise a été confié 
au Dr O___________. Celui-ci, dans son rapport du 17 février 2006, a considéré 
que la capacité de travail de l'assuré dans son activité antérieure d'ouvrier agricole 
était de 80% et dans une activité adaptée de 100%. Il a à cet égard expliqué que du 
point de vue orthopédique, il n'y avait pas d'explication claire à la limitation 
fonctionnelle et aux douleurs présentées par l'assuré au niveau de la cheville droite. 
La division de réadaptation professionnelle de l'AI a toutefois considéré que la 
capacité de travail de 100% dans une activité physiquement adaptée n'était pas 
exploitable dans le milieu économique normal et est dès lors restée sur les 
conclusions faites en 2000. Elle a néanmoins calculé le degré d'invalidité sur la 
base d'une capacité de travail résiduelle de 80% dans sa profession d'ouvrier 
agricole, expliquant qu'il s'agissait-là d'un travail physique, mais pas excessivement 
lourd et s'accomplissant sur un sol plat dans des serres, et étant précisé qu'une 
mesure de réentraînement au travail de six mois avec un début à mi-temps durant 
les premières semaines serait nécessaire. Aussi, malgré un degré d'invalidité ainsi 
fixé à 35,11%, n'a-t-elle pas envisagé de mesures de réadaptation, l'assuré étant au 
surplus lui-même convaincu qu'il ne pourrait plus travailler. 
Au vu de ces éléments, l'OCAI a considéré, par la décision litigieuse du 12 octobre 
2006, qu'il se justifiait de supprimer la rente entière jusque-là versée. 
11. L'assuré allègue que son état de santé ne s'est pas modifié et relève que si aucune 
mesure de réadaptation professionnelle ne lui est accordée, le maintien de la rente 
entière d'invalidité s'impose. Il rappelle que la fondation PRO avait constaté que 
son QI ne dépassait pas 52 et se réfère pour le surplus au rapport du Dr 
P___________ du 23 octobre 2007 selon lequel il souffre de surdité bilatérale 
sévère. 
a) Le Tribunal de céans constate que selon le médecin traitant, l'état de santé est 
stationnaire depuis 1995 du point de vue somatique. Le Dr O___________, dans 
son rapport d'expertise du 17 février 2006, a indiqué qu'il n'avait pas d'explication 
claire à la limitation fonctionnelle et aux douleurs présentées par l'assuré au niveau 
de la cheville droite. Il y a lieu de relever que ses constatations rejoignent celles 
déjà faites par le Dr L___________ en 1996 s'agissant des discordances entre 
l'examen clinique sur le plan orthopédique et la symptomatologie douloureuse dont 
se plaint l'assuré. Cependant, alors que celui-ci concluait à une "incapacité de 
travail importante" dans l'activité antérieure d'ouvrier agricole et à une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée, le Dr O___________ a quant à lui estimé 
que l'assuré pouvait travailler comme ouvrier agricole à plein temps avec une 
diminution de rendement de 20%. Or, une nouvelle appréciation du cas, différente 
de la précédente, ne constitue pas un motif de révision de la rente. 


 
 
 
 
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b) Selon la division de réadaptation professionnelle de l'AI plus particulièrement, 
l'assuré présente des limitations intellectuelles importantes, "qui font que seules des 
consignes élémentaires et répétées finissent par être assimilées". Le Dr 
N___________ a cependant considéré que ces limitations n'étaient pas 
suffisamment étayées pour justifier un rendement diminué, même pour des activités 
très simples. Il a plus particulièrement mis en doute le résultat obtenu de 52 au test 
QI. La division de réadaptation professionnelle a relevé qu'un examen 
neuropsychologique par exemple fournirait des éléments objectifs pour confirmer 
ou infirmer les faibles capacités de l'assuré. Aucune instruction complémentaire n'a 
cependant été réalisée et on ne voit pas bien dans ces conditions pour quelle raison 
ses conclusions ne seraient pas prises en considération. 
Lors de la décision initiale rendue en 1995 et lors du maintien de la rente entière en 
2000, il a été considéré que l'assuré ne pouvait pas non plus travailler dans le cadre 
d'une activité adaptée à son problème orthopédique en raison de ses limitations 
intellectuelles importantes (cf. rapport de la Fondation PRO du 17 mai 2000). 
Le Dr P___________ enfin a attesté en octobre 2007 que la surdité dont souffrait 
déjà l'assuré s'était aggravée depuis deux ans, la perte étant quasi totale des deux 
côtés. 
Ainsi, les conditions de la révision ne sont pas réalisées. 
12. Il est vrai que l'assureur-accidents a nié le droit de l'assuré à une rente. Ce refus a 
été confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 31 janvier 2003. Or, comme 
le Tribunal fédéral l’a déclaré à maintes reprises, la notion d’invalidité est, en 
principe, identique en matière d’assurance-accidents, d’assurance militaire et 
d’assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution 
permanente ou de longue durée, résultant d’une atteinte à la santé assurée, des 
possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entrent en ligne de compte 
pour l’assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). Depuis le 1er janvier 2003, la définition 
de l’invalidité est uniformément codifiée à l’art. 8 LPGA. 
Il convient cependant de rappeler que l'assureur-accidents n'avait pas à tenir compte 
des atteintes autres qu'orthopédiques et n'étant pas en relation de causalité adéquate 
avec l'accident du 26 janvier 1995. 
13. Reste à examiner si l'OCAI était en droit de reconsidérer sa décision du 29 juin 
2000. 
14. Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement 
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une 
décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les 
faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, 


 
 
 
 
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compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 
et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application 
initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de 
l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait 
en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 
consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être 
manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument 
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation 
antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère 
erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas 
remplies (arrêts 9C_71/2008 du 14 mars 2008, consid. 2; U 5/07 du 9 janvier 2008, 
consid. 5.2; 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; I 907/06 du 7 mai 2007 
consid. 3.2.1). 
Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne 
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle 
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un 
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et 
de droit (arrêt B. du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les références). 
Dans un ATF non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal fédéral 
des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’office de l’assurance-invalidité, qui 
disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision d’octroi de rente 
manifestement erronée. L’administration s’était contentée de statuer à la lumière de 
l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut préalablement incombé 
d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux en ordonnant une 
expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment instruit et la décision 
découlant de cette instruction lacunaire apparaissait manifestement erronée. 
Dans un ATF non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 
que l’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 
du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 


 
 
 
 
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décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 
erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 
émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 
prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 
circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de l’assurance-invalidité y 
a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 
lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 
(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité - RAI). Or, s’il apparaît 
ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la situation, que l’appréciation 
médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision 
prise sur cette base comme étant manifestement erronée ». 
15. En l'espèce, l'OCAI s'était fondé sur les rapports du Dr M___________ et de la 
division de réadaptation professionnelle AI pour prendre sa décision du 29 juin 
2000. Il avait été conclu que toute possibilité de placement en entreprise dans des 
activités industrielles simples et répétitives, que ce soit moyennant une formation 
pratique ou une mise au courant, était exclue. La capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée constatée sur le plan orthopédique ne pouvait ainsi pas être 
mise en valeur en raison des faibles capacités intellectuelles. On ne saurait conclure 
dans ces conditions que la décision maintenant le droit de l'assurée à une rente 
entière était manifestement erronée. 
16. Aussi le recours doit-il être admis et la décision du 12 octobre 2006 supprimant le 
droit de l'assuré à la rente entière sera annulée. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 12 octobre 2006. 
3. Dit que l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'800 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le