ge_gerichte · ATAS/630/2026 · 2026-07-06 · fr


Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, présidente ; Yves MABILLARD, 
Michael RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3654/2025 
ATAS/630/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 juillet 2026 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______, dénommée A______ (nom d’alliance) entre le 6 décembre 2013 et le 
14 février 2024 (ci-après : l’assurée) est née le ______ 1988 et divorcée depuis le 
______ 2023. Mère de B______, né le ______ 2014, elle est arrivée en Suisse en 
juin 2004, après avoir suivi l’école obligatoire en Turquie jusqu’en 2003. 
b. Titulaire d’une AFP d’assistante en coiffure obtenu à l’issue d’une formation 
suivie entre 2006 et 2008, elle a exercé divers métiers dès 2006 en travaillant en 
qualité de serveuse, femme de chambre et coiffeuse. Entre 2008 et 2014, elle a 
accompli plusieurs missions temporaires en tant que nettoyeuse et travaillé 
comme vendeuse-caissière en parallèle. Depuis 2015, son activité s’est recentrée 
sur la vente, l’assurée ayant occupé successivement des emplois de vendeuse-
caissière dans une boulangerie, caissière en grande surface, caissière-employée 
de cafétéria et, entre 2022 et 2024, caissière et employée du service-client au sein 
d’un magasin de bricolage de l’entreprise C______ SA, devenue D______ 
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE (ci-après : l’employeur) à la suite d’une fusion par 
absorption de la première société par la seconde en novembre 2021. 
c. Le 3 août 2023, l’assurée a complété et adressé une déclaration de sinistre à la 
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : 
SUVA). Le 2 août 2023, alors qu’elle se trouvait au rayon peinture du magasin et 
préparait une commande pour un client, elle avait porté deux seaux de peinture de 
10 l et senti « un déchirement dans [ses] épaules (plus côté gauche) ». 
d. Dans un rapport du 27 décembre 2023 relatif à des imageries par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) effectuées le même jour aux épaules, le docteur 
E______, spécialiste FMH en radiologie, a diagnostiqué, à l’épaule gauche, une 
tendinopathie fissuraire du supra-épineux sans rupture transfixiante, associée à 
une bursite sous-acromio-deltoïdienne et, à l’épaule droite, une tendinopathie avec 
déchirure partielle de la coiffe des rotateurs aux dépens du supra-épineux ainsi 
qu’une bursite sous-acromio-deltoïdienne. 
e. Par pli du 22 avril 2024, la SUVA a informé l’assurée qu’elle n’allouerait pas 
de prestations, l’événement du 2 août 2023 n’étant pas constitutif d’un accident. 
En outre, les conditions pour une prise en charge du cas à titre de lésion corporelle 
assimilée à un accident n’étaient pas réalisées non plus. En conséquence, l’assurée 
était invitée à s’adresser à son assureur-maladie. 
f. Par courrier du 29 avril 2024, l’employeur a fait savoir à l’assurée qu’à la suite 
de son incapacité de travail de longue durée pour cause de maladie, il avait 
sollicité, au nom de celle-ci, le versement d’indemnités journalières de maladie 
auprès de SWICA, son assureur maladie perte de gain. 
g. Dans un rapport du 1er mai 2024, relatif à une intervention chirurgicale du 
même jour à l’épaule droite, le docteur F______, spécialiste en chirurgie 


 
 
 
 
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orthopédique, a indiqué avoir effectué une réparation des tendons sus-épineux et 
sous-épineux dans le contexte d’une rupture de la coiffe des rotateurs. 
h. Lors d’un « entretien téléphonique de clarification » avec SWICA, l’assurée a 
indiqué qu’elle avait ressenti des douleurs aux deux épaules après avoir porté des 
charges de 10 kg à bout de bras. Après un premier arrêt de travail jusqu’à fin août 
2023, elle avait repris le travail durant deux semaines mais les douleurs à l’épaule 
droite s’étaient révélées trop insupportables au cours de cette reprise. Partant, son 
médecin lui avait prescrit un nouvel arrêt de travail à partir du 16 août 2024. En 
temps normal, son activité professionnelle au service client du magasin était 
exercée à 50%. 
i. Par certificat du 7 septembre 2024, le Dr F______ a indiqué qu’en raison d’une 
deuxième intervention chirurgicale, prévue le 18 septembre 2024 à l’épaule 
gauche, l’incapacité de travail totale de l’assurée serait encore d’environ six à neuf 
mois. 
j. Par courrier du 16 septembre 2024, SWICA a fait observer à l’assurée qu’elle 
percevait des prestations d’indemnités journalières depuis le 3 août 2023. En cas 
d’incapacité de travail persistante comme dans le cas particulier, ces prestations 
devaient être considérées comme une avance sur les prestations de l’assurance-
invalidité. Partant, l’assurée était invitée à s’annoncer auprès de l’office AI 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé). 
k. Dans un rapport du 18 septembre 2024, le Dr F______ a indiqué avoir réparé la 
coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, l’intervention comprenant une réparation 
des tendons sus-épineux et sous-épineux, une ténodèse du biceps et une 
acromioplastie. 
 Le 23 octobre 2024, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OAI. 
b. Le 11 novembre 2024, l’employeur a retourné à l’OAI un questionnaire qui lui 
avait été adressé par ce dernier. Il y précisait que les rapports de travail, noués le 
1er octobre 2022, avaient pris fin le 31 octobre 2024 à la suite de la résiliation du 
contrat par l’employeur. Le dernier jour de travail effectif remontait au 13 
septembre 2023. L’horaire de travail normal dans l’entreprise était de 41 heures 
par semaine, soit 8.2 heures par jour et celui de l’assurée correspondait à 50% de 
cette durée, et ce depuis le 30 novembre 2022. 
c. Dans un rapport du 5 décembre 2024 à l’OAI, le Dr F______ a indiqué que la 
capacité de travail de l’assurée était toujours nulle à ce jour, dans les suites des 
opérations subies le 1er mai 2024 à l’épaule droite et le 18 septembre 2024 à 
l’épaule gauche. Invité à dire si l’atteinte à la santé en cause empêcherait l’assurée 
d’exercer une autre activité professionnelle, il a répondu que cela était « à définir 
après guérison ». Cette réponse était valable aussi s’agissant d’une éventuelle 
limitation rencontrée dans l’accomplissement des tâches ménagères (tenue du 


 
 
 
 
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ménage, préparation des repas, nettoyage, achats, lessive, prise en charge des 
enfants). 
d. Le 6 février 2025, l’assurée s’est rendue, à la demande de SWICA, auprès du 
docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, pour y subir une 
expertise. Dans son rapport du 10 février 2025, ce médecin a indiqué que les 
ruptures de la coiffe à l’épaule droite et à l’épaule gauche constituaient des 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail. Les examens effectués 
avant les interventions n’avaient pas mis en évidence de lésion traumatique mais 
des lésions dégénératives sous la forme, d’une part, d’une délamination des sus-
épineux sans atteinte de la musculature et, d’autre part, d’une irritation au niveau 
des longs chefs du biceps des deux côtés. Une fois les interventions chirurgicales 
effectuées, l’évolution avait été favorable à l’épaule droite, la mobilité de celle-ci 
s’étant révélée normale à l’examen, de même que les tests de la coiffe. En 
revanche, il persistait encore, à l’examen de l’épaule gauche, une limitation au 
niveau de la rotation ainsi que des douleurs en abduction et en élévation 
antérieure. La physiothérapie se poursuivait, ainsi que la prise de Tilur, par 
ailleurs mal supportée par l’assurée. Au niveau du rachis, la situation était 
« actuellement calme ». 
Invité à dire quels diagnostics justifiaient actuellement l’incapacité de travail, le 
Dr G______ a mentionné les omalgies avec lésion dégénérative des deux sus-
épineux, l’irritation du long chef du biceps et la présence, à droite, d’une discrète 
arthropathie acromio-claviculaire. En revanche, le status après douleurs cervicales 
et lombaires était un diagnostic non incapacitant en l’absence de substrat justifiant 
la présence de douleurs. 
Dans l’activité habituelle de vendeuse et employée du service à la clientèle avec 
port de charges au niveau de l’épaule gauche, l’incapacité de travail était de 100% 
depuis le 2 août 2023 et le resterait au moins jusqu’au 5 mai 2025. Cependant, il 
était probable que l’évolution soit favorable et que l’assurée recouvre une capacité 
de travail pleine et entière d’ici-là, soit dans un délai de trois mois à compter de 
l’expertise. 
Dans une activité adaptée, c’est-à-dire n’impliquant ni effort au niveau des deux 
épaules au-dessus de la ceinture scapulaire, ni charges dépassant 2 kg, ni 
mouvement répétitif en abduction/adduction des membres supérieurs, la capacité 
de travail était entière depuis 18 septembre 2023, cette date correspondant à un 
délai de six semaines à compter de l’événement du 2 août 2023. 
Actuellement, l’activité habituelle n’était limitée que par le port de charges 
correspondant aux limitations fonctionnelles précitées. 
e. Par courrier du 20 février 2025, SWICA s’est référée aux conclusions du 
rapport d’expertise du Dr G______ et a fait savoir à l’assurée qu’elle s’y ralliait. 
Partant, les prestations d’indemnités journalières lui seraient versées jusqu’au 15 
mai 2025 compris. 


 
 
 
 
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f. Les 28 et 31 mars 2025, l’OAI a reçu, entre autres : 
- 
un certificat du 17 mars 2025 de la docteure H______, spécialiste FMH 
en neurologie, indiquant que l’assurée présentait une migraine chronique, 
résistante à plusieurs traitements de fond essayés par le passé. Un anti-CGRP 
(Calcitonine Gene-Related Peptide ; peptide lié au gène de la calcitonine) 
avait été initié dans ce contexte. À l’avenir, l’assurée continuerait à se faire 
administrer ce traitement sous forme de perfusions intraveineuses au rythme 
d’une fois toutes les douze semaines ; 
- 
un rapport du 23 janvier 2025 du Dr F______, répondant à une suite de 
questions de SWICA. Invité à dire quels étaient les « troubles subjectifs » 
soulevés lors de l’examen, il a indiqué qu’il s’agissait de la capsulite rétractile 
de l’épaule gauche et de la tendinite de la coiffe des rotateurs à droite. 
Questionné sur les résultats pathologiques obtenus lors de l’examen, il a 
mentionné qu’il existait une « limitation des amplitudes évolutives ». 
S’agissant des diagnostics justifiant actuellement l’incapacité de travail, le 
Dr F______ a renvoyé aux seuls troubles mentionnés dans la première 
question sous « troubles subjectifs » et mentionné, en outre, un status post 
surinfection de la cicatrice à gauche. À l’avenir, l’incapacité de travail serait à 
réévaluer dans l’activité habituelle (s’il n’y a « pas de conflit ») et dans une 
activité adaptée en fonction de la « capacité d’adaptation » de l’assurée. 
- 
un rapport du 30 janvier 2025 du Dr E______, relatant une échographie 
réalisée le même jour aux deux épaules. Les images révélaient, à droite, un 
pincement modéré de l’articulation acromio-claviculaire traduisant une 
arthropathie de surcharge ; une zone hétérogène au sein du tendon du supra-
épineux, mesurant 2.1 x 12 mm d’épaisseur, pouvant traduire un remaniement 
fibreux ; un tendon de l’infra-épineux relativement épaissi et, enfin, un 
épanchement dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne avec hyperémie 
focalisée. À gauche, les images montraient un tendon du supra-épineux 
relativement aminci dans sa partie distale avec une discrète dégénérescence 
kystique sans rupture transfixiante ; la présence d’un épanchement dans la 
bourse sous-acromio-deltoïdienne et, enfin, un aspect remanié du tendon de 
l’infra-épineux ; 
- 
un scanner cervical du 11 janvier 2024 du Dr E______, effectué dans les 
suites de l’événement du 2 août 2023 (douleurs consécutives au port de deux 
seaux de peintures) et concernant les espaces intersomatiques C2 à C7. Selon 
les conclusions de ce médecin, l’examen n’avait révélé ni hernie discale, 
ni luxation interfacettaire, ni tassement vertébral. En outre, les canaux 
radiculaires étaient symétriques et libres, et il n’y avait pas d’argument pour 
un canal cervical étroit ; 
- 
un scanner lombo-sacré du 12 janvier 2024 du Dr E______, également motivé 
par l’événement du 2 août 2023, révélant des disques d’épaisseur normale et 


 
 
 
 
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l’absence d’hernie discale dans les espaces intersomatiques L2 à L5. En 
revanche, l’espace intersomatique L5-S1 montrait une protrusion discale en 
L5-S1 sans conflit radiculaire ainsi qu’une discrète sclérose de surcharge au 
niveau des articulations sacro-iliaques. Pour le reste, il n’y avait pas de 
tassement vertébral et pas d’argument pour un canal lombaire étroit ; 
- 
une radiographie de la colonne cervicale, dorsale et lombaire, également 
réalisée le 12 janvier 2024 par le Dr E______, objectivant, entre autres, une 
discrète scoliose à convexité gauche au niveau de la colonne cervicale et 
lombaire ainsi qu’une scoliose à convexité droite à la colonne dorsale. 
g. Dans un rapport du 25 avril 2025 à l’OAI, la Dre H______ a indiqué que 
l’assurée présentait des migraines intenses depuis l’enfance, très fréquentes, 
accompagnées de photo-, phono- osmophobie, nausées et vomissements. Il 
existait une influence du cycle hormonal. Le status neurologique était normal. 
L’IRM et l’électroencéphalographie (ci-après : EEG) effectuées par le passé 
étaient normales. Invitée à dire quels étaient, du point de vue de sa spécialité, les 
diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail, la Dre H______ a 
mentionné qu’il s’agissait des migraines chroniques « (répercussion seulement en 
cas de crise de migraine) ». Ces dernières affectaient les capacités fonctionnelles 
(troubles visuels, troubles attentionnels et vertiges) et les activités domestiques 
qu’elle ne pouvait pas gérer pendant les crises. Comme l’anti-CGRP (mentionné 
dans le rapport du 17 mars 2025) n’avait pas produit l’amélioration escomptée, le 
traitement avait été adapté. Livrant son pronostic relativement à cette adaptation, 
la Dre H______ a indiqué qu’elle en attendait une amélioration sur le plan de la 
fréquence des migraines. Interrogée sur la capacité de travail de l’assurée, elle a 
mentionné qu’en dehors des migraines, la capacité de travail était de 100% dans 
l’activité habituelle comme dans une activité adaptée, mais qu’il convenait de 
tenir compte aussi des comorbidités non neurologiques. 
h. Par avis du 20 juin 2025, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a retenu à l’examen des rapports versés au dossier que les 
atteintes à la santé incapacitantes consistaient en omalgies sur lésions des deux 
sus-épineux. À cela s’ajoutaient une arthropathie acromio-claviculaire droite, une 
irritation du long chef du biceps avec status post cure chirurgicale, ainsi que des 
migraines chroniques. Compte tenu du cahier des charges de l’activité habituelle, 
impliquant un port de charges de 10 kg (rarement de 25 kg), le SMR a estimé que 
cette activité restait contre-indiquée, justifiant ainsi durablement une capacité de 
travail de 0% relativement à son exercice. En revanche, on pouvait retenir une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée (sans effort au niveau des 
deux épaules au-dessus de la ceinture scapulaire ni charges dépassant 2 kg, ni 
mouvements répétitifs en abduction/adduction des membres supérieurs, ni 
environnement bruyant, ni travail posté) dès le 18 septembre 2023, soit « 6 mois » 
(recte : six semaines) après l’événement traumatique, comme indiqué par l’expert, 
étant précisé qu’aucune « évidence » ne parlait en faveur d’une recrudescence des 


 
 
 
 
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migraines qui étaient connues et traitées de longue date avec des résultats non 
documentés. Cependant, des fluctuations de rendement de l’ordre de 10 à 20% 
étaient à admettre en cas de crises migraineuses. 
i. Dans une note du 23 juin 2025, relative au choix de la méthode d’évaluation 
de l’invalidité, l’OAI a retenu un statut mixte de l’assurée, correspondant à un 
emploi du temps se répartissant pour moitié entre l’exercice d’une activité 
professionnelle d’une part, et l’accomplissement des travaux habituels d’autre 
part. Cela s’expliquait par le fait que l’assurée travaillait en qualité de caissière à 
50% depuis octobre 2022. Concernant la part professionnelle, il y avait lieu de 
comparer le revenu sans invalidité – en l’occurrence le revenu réalisé auprès 
du dernier employeur, extrapolé à 100% et actualisé à 2024, soit CHF 55’900.- – 
au revenu avec invalidité. Dans la mesure où l’assurée n’avait pas repris d’activité 
lucrative depuis l’événement du 2 août 2023, le revenu avec invalidité devait être 
déterminé au moyen des statistiques de l’enquête suisse sur la structure des 
salaires (ci-après : ESS) de l’année 2022, selon lesquelles, une femme pouvait 
réaliser, tous domaines confondus, un revenu mensuel médian de CHF 4'367.- 
dans une activité simple et répétitive exercée à raison de 40 heures par semaine. 
En tenant compte de la durée hebdomadaire normale de travail (41.7 heures) et de 
l’évolution de l’indice suisse nominal des salaires (ci-après : ISS) jusqu’en 2024, 
il en résultait un revenu annuel de CHF 57'021.-, plus précisément CHF 51'318.-, 
compte tenu de l’octroi d’une réduction forfaitaire de 10%. Après comparaison de 
ce montant avec le revenu sans invalidité de CHF 55'900.-, la perte de gain était 
de CHF 4'582.- et le degré d’invalidité de 8.20%, soit 4.10% une fois pondéré à 
50%. En l’absence d’empêchement rencontré dans les travaux habituels, le degré 
d’invalidité y relatif était de 0% et le degré d’invalidité final de 4.10%. 
j. Par projet de décision du 26 juin 2025, l’OAI a envisagé de n’octroyer ni rente 
ni mesures professionnelles à l’assurée. 
k. Le 22 juillet 2025, l’assurée a contesté ce projet de décision et fait valoir 
qu’elle assurait seule « la prise en charge éducative [et] sociale » de son fils, âgé 
de 10 ans, présentant un trouble du spectre autistique depuis l’âge de 3 ans. Cette 
situation lui imposait un taux d’activité réduit à 50%, « non par choix personnel, 
mais par nécessité impérative et constante ». En outre, les atteintes à la santé et les 
limitations fonctionnelles qu’elle présentait depuis l’événement du 2 août 2023 
réduisaient de façon « réelle et permanente » ses capacités à accomplir des tâches 
professionnelles et domestiques, de sorte que l’évaluation de son taux d’invalidité 
à 4.10% était inexacte. 
l. Par courrier du 24 juillet 2025, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’afin d’évaluer 
son taux d’invalidité, il lui fallait déterminer la part du temps qu’elle consacrerait 
à l’exercice d’une activité lucrative, salariée ou indépendante (en plus de la tenue 
de son ménage) si elle n’était pas atteinte dans sa santé. 


 
 
 
 
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m. Le 19 août 2025, l’assurée a complété le « questionnaire statut » annexé au 
courrier du 24 juillet 2025 en indiquant qu’elle était actuellement au chômage, ce 
depuis le 24 mars 2025. Avant son atteinte à la santé, elle travaillait au magasin 
C______ d’I______ en tant que caissière et employée du service client à 50%. 
Elle avait été licenciée pour fin octobre 2024 à la suite d’un accident de travail. 
Interrogée sur le point de savoir si, avant son atteinte à la santé, elle avait envisagé 
de modifier (augmenter ou diminuer) le taux de son activité professionnelle, 
l’assurée a répondu « non ». Invitée à dire – au cas où elle ne travaillait pas à 
100% avant son atteinte à la santé – à quelles activités elle aurait consacré le 
pourcentage non travaillé, l’assurée a répondu qu’en tant que mère élevant seule 
un enfant autiste âgé de 10 ans, elle aurait consacré 50% de son temps au ménage 
et aux « tâches d’aidante », à savoir : gérer son foyer, accompagner son fils sur les 
plans scolaire (devoirs) et thérapeutique (soins), l’accompagner aux consultations 
chez le médecin, gérer ses crises sensorielles, exercer sur lui une surveillance 
constante, soit le mercredi après-midi, en fin de journée et pendant les vacances 
scolaires. Interrogée sur sa situation familiale, elle a indiqué qu’elle vivait avec 
son fils et qu’à cet égard, sa situation n’avait pas changé depuis son atteinte à la 
santé. Son fils dépendant totalement d’elle, que ce soit sur le plan financier ou 
personnel (« aide permanente » sous forme d’accompagnement et de soins). 
Concernant la situation financière et le budget du ménage, en tant que « personne 
non mariée » (recte : divorcée), elle ne pouvait pas compter sur le revenu d’un 
conjoint mais subvenait aux besoins du ménage au moyen des indemnités de 
chômage (CHF 1'751.30), des prestations complémentaires familiales (ci-après : 
PCFam ; CHF 2'056.-) et des allocations familiales (CHF 311.-). 
n. Le 12 septembre 2025, l’OAI a reçu de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
OCE) des extraits de son dossier auprès de cette autorité, soit notamment : 
- 
une confirmation de l’inscription de l’assurée auprès de l’assurance-chômage 
avec un délai-cadre d’indemnisation courant du 24 mars 2025 au 23 mars 
2027, le taux d’activité recherché étant de 50% et le motif de son inscription le 
licenciement que l’employeur lui avait notifié pour le 31 octobre 2024 ; 
- 
le curriculum vitae de l’assurée ; 
- 
une copie de ses recherches d’emploi, effectuées entre mai et août 2025 ; 
- 
une copie d’un certificat du 18 janvier 2025 du Dr F______, attestant que la 
capacité de travail de l’assurée était nulle du 4 février au 8 mars 2025. 
o. Par communication du 25 septembre 2025, l’OAI a fait savoir à l’assurée 
qu’aucune mesure de réadaptation n’était possible actuellement en raison de son 
état de santé. 
p. Par décision du 25 septembre 2025, l’OAI a refusé toute prestation à l’assurée. 
Son statut était celui d’une personne se consacrant à 50% à son activité 
professionnelle et, pour les 50% restants, à l’accomplissement de ses travaux 
habituels. À l’issue de l’instruction médicale, l’OAI lui reconnaissait une 


 
 
 
 
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incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle depuis le 3 août 2023 
(début du délai d’attente d’un an). Dans une activité adaptée, sa capacité de travail 
était de 100% depuis le 18 septembre 2023. Dans la sphère professionnelle, la 
perte de gain qui découlait de son atteinte à la santé s’élevait à CHF 4'582.- (ou 
8.20%). Concernant la sphère des travaux habituels, dans laquelle l’empêchement 
a été qualifié de nul (0%), l’OAI a expliqué que dans la « situation particulière » 
de l’assurée, le degré d’empêchement qu’elle rencontrait dans les travaux 
habituels n’avait « pas d’influence sur l’échelle de rente ». En conséquence, l’OAI 
n’effectuerait pas d’enquête à domicile. L’invalidité globale, de 4.10% (soit 50% 
x 8.20% + 50% x 0%), ne permettait pas l’octroi d’une rente. Par ailleurs, les 
conditions d’octroi de mesures professionnelles n’étaient pas remplies. Enfin, les 
éléments versés au dossier au cours de la procédure d’audition ne permettaient pas 
de modifier la position de l’OAI, d’ores et déjà exprimée dans le projet de 
décision du 26 juin 2025. 
 Le 19 octobre 2025, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision, 
concluant en substance à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité au 
moins partielle, fondée sur un taux d’invalidité supérieur à 40%. 
À l’appui de sa position, elle a réitéré les arguments précédemment développés 
dans son courrier du 22 juillet 2025 et produit, outre des rapports médicaux déjà 
versés au dossier : 
- 
un certificat du 8 avril 2025 du docteur J______, médecin généraliste, à la 
caisse de chômage UNIA, indiquant que l’assurée serait à nouveau pleinement 
apte au travail dès le 16 mai 2025, avec cependant un inaptitude de 50%, 
probablement durable dès cette date. Interrogé sur les activités que l’assurée 
pouvait encore effectuer, le Dr J______ a indiqué qu’elle ne pouvait pas porter 
de charges entre 3 et 5 kg en précisant que c’était « la seule restriction ». 
- 
un rapport de fin de mesures établi le 17 octobre 2025 par K______ SA (ci-
après : K______) à l’attention de l’OCE, relatif à un « bilan de positionnement 
marché limitation de santé » effectué du 22 septembre au 17 octobre 2025. Au 
chapitre des « restrictions médicales et/ou limitations fonctionnelles 
observées », il était indiqué que l’assurée présentait plusieurs atteintes 
chroniques, dont une scoliose et des séquelles opératoires aux deux épaules. 
« Son certificat médical contre-[indiquait] le port de charges supérieures à 5 
kg du côté droit à 3 kg du côté gauche ». Selon K______, elle devait 
également pouvoir alterner régulièrement les positions assise et debout. 
Durant la mesure en effet, elle avait été intégrée à un taux de 50%, réparti sur 
les matinées, en raison de son rôle de proche-aidante. Malgré les 
aménagements mis en place (table ergonomique amovible et chaise adaptée), 
sa problématique de santé limitait fortement sa capacité à exercer un rôle 
administratif. Les douleurs – qui étaient visibles lors des changements de 
position (difficulté à se lever de sa chaise) – étaient accentuées par la reprise 


 
 
 
 
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d’activité et restreignaient sa capacité à participer pleinement à la mesure ainsi 
qu’aux activités demandées. De plus, elle présentait également des migraines 
chroniques. La rubrique « observation / évaluation », comportait, outre les 
critères d’évaluation usuels pertinents pour le marché du travail (capacité 
d’apprentissage, aptitudes relationnelles, motivation, qualité du travail, etc.), 
une appréciation de l’aptitude physique (persévérance et fatigabilité) avec une 
note de 3, correspondant à « bien » sur une échelle croissante de 1 à 5, étant 
relevé que l’assurée était « persévérante malgré les douleurs ». Parmi les 
cibles professionnelles, l’activité habituelle avait été écartée – en raison des 
limitations fonctionnelles médicalement attestées – mais d’autres avaient été 
envisagées (aide de bureau, commise administrative, réceptionniste, etc.), 
nécessitant toutefois un renforcement des compétences en français écrit, une 
formation en bureautique, etc. Cependant, les ressources nombreuses dont 
elle disposait étaient contrebalances par des « freins » relevant de facteurs 
étrangers à l’état de santé (rôle de proche aidant, taux d’activité recherché bas, 
niveau de français écrit, de bureautique, etc.) et des « problématiques de 
santé ». En effet, une mise en situation de l’assurée sur un poste administratif 
avec aménagements ergonomiques avait démontré que ses limitations restaient 
incompatibles avec ce type d’activité. Un « accompagnement adapté » était 
donc nécessaire. 
b. Par réponse du 18 novembre 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours en 
faisant valoir que rien ne permettait de remettre en cause l’appréciation médicale 
sur laquelle se fondait la décision contestée. En ce qui concernait le statut de la 
recourante, celle-ci indiquait principalement que son emploi à 50% était dû aux 
besoins de son fils atteint d’autisme. En outre, l’extrait de son compte individuel 
(ci-après : CI), faisait apparaître des revenus qui ne semblaient pas correspondre à 
une activité à plein temps, et ce même avant que la recourante ne devienne mère. 
En tout état de cause, même à retenir un statut d’actif, le calcul de la perte de gain 
était insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité. 
c. Le 1er décembre 2025, la recourante a répliqué et produit : 
- 
une attestation du 27 novembre 2025 de la Dre H______, indiquant que la 
recourante présentait des migraines depuis l’enfance, se manifestant par 
des céphalées très intenses, pulsatiles, accompagnées de photo-phono- 
osmophobie, allodynie du cuir chevelu, nausées, vomissements, troubles 
visuels (type vision floue) ainsi que des vertiges. Ces migraines étaient 
résistantes à de multiples traitements de fond essayés : bêtabloquants, 
antagonistes calciques, lamotrigine, amitriptyline, anti-CGRP (Vyepti, 
Aquipta). La recourante en gardait malheureusement une haute fréquence des 
crises (quatre par semaine) d’une intensité estimée à 7/10. Les céphalées et les 
symptômes associés engendraient une limitation fonctionnelle sur le plan 
neuropsychologique 
(troubles 
attentionnels 
pouvant 
occasionner 
des 
difficultés pour retenir de nouvelles informations et fatigabilité), ce qui 


 
 
 
 
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affectait sa capacité à gérer ses activités quotidiennes, domestiques et 
professionnelles ; 
- 
une attestation établie le 26 novembre 2025 par le Dr J______, certifiant que 
l’assurée présentait des douleurs lombaires dues à deux hernies discales en 
L4-L5 et L5-S1 avec difficultés à rester assise plus d’une heures sans alterner 
cette position un petit moment avec la station debout. Elle présentait en outre 
une scoliose dorsale et une cervicalgie constante malgré une infiltration 
pratiquée. De plus, malgré les interventions réparatrices effectuées à la suite 
d’une rupture bilatérale de la coiffe des rotateurs, associée à une arthropathie 
acromio-claviculaire bilatérale, elle restait incapable de porter, bras tendus, 
plus de 5 kg à droite et plus de 2 kg à gauche. Au total, la recourante était 
actuellement « en incapacité totale de travailler à plus de 50% » ; 
- 
un certificat, non daté, par lequel le docteur L______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a certifié que l’état de santé de la recourante présentait 
une aggravation depuis l’expertise du « 23.01.25 » (recte : 6 février 2025). 
Elle présentait des omalgies bilatérales invalidantes avec une limite de port de 
charges inférieure ou égale à 5 kg au bras droit, respectivement inférieure ou 
égale à 2 kg au bras gauche. À cela s’ajoutait une névralgie cervico-brachiale 
bilatérale, une lombalgie basse L4-L5 et L5-S1 avec une scoliose. Son 
incapacité de travail était estimée à plus de 50% et nécessitait un travail 
adapté ; 
- 
un certificat du 25 novembre 2025 de la docteure M______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, indiquant que 
B______ présentait un trouble du spectre autistique (TSA) et un trouble du 
déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH). Ces deux troubles faisaient 
qu’il nécessitait, depuis son plus jeune âge, un investissement important de la 
part de ses parents sur le plan éducatif, par exemple pour l’emmener aux 
différentes thérapies nécessaires à son bon développement. Comme par le 
passé, cette charge était accomplie, à ce jour, presque exclusivement par la 
recourante qui disposait de la garde de B______. Le père de ce dernier 
s’occupait de lui uniquement les week-ends et la moitié des vacances d’été. 
d. Par envoi du 8 janvier 2026, l’intimé a versé au dossier un avis du SMR du 
5 janvier 2026 en précisant qu’il s’y ralliait. 
Dans ce dernier avis, le SMR a indiqué en substance que la Dre H______, dont la 
première consultation avec la recourante remontait au 24 janvier 2025, n’avait pas 
transmis, entre autres, l’agenda des crises, la liste des traitements de fond essayés 
par les précédents médecins, une anamnèse détaillée de la migraine connue depuis 
l’enfance « (d’abord épisodique, ensuite chronique ?) » etc. Dans son attestation 
du 27 novembre 2025, elle relatait certes quatre crises par semaine résiduelles. 
Toutefois, la durée typique de chaque crise n’était pas connue « (une demi-heure à 
la suite de la prise précoce d’un traitement symptomatique ? 3 jours ?) » et ne 


 
 
 
 
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renseignait pas non plus sur la stratégie thérapeutique « (la posologie du Vyepti a 
été augmentée ? Sa patiente est considérée réfractaire au traitement anti-CGRP ou 
bien une réponse partielle a été retenue ?) ». De plus, la Dre H______ indiquait 
dans son précédent rapport, du 25 avril 2025, que la capacité de travail était 
entière dans l’activité habituelle comme dans une activité adaptée en dehors des 
migraines. Or, ce temps en dehors des migraines n’avait été précisé ni dans le 
rapport du 25 avril 2025 ni dans l’attestations du 27 novembre 2025, puisque 
les éléments précités n’avaient pas été « énucléés » (recte : « élucidés », plus 
probablement). Sur le plan orthopédique, l’expert G______ avait retenu que le 
status après douleurs cervicales et lombaires, sans substrat justifiant la présence de 
douleurs, était un diagnostic sans effet sur la capacité de travail. Ainsi, en tant que 
l’attestation du 26 novembre 2025 du Dr J______ et le certificat non daté du Dr 
L______ retenaient une incapacité de travail de plus de 50% notamment en lien 
avec des cervicalgies et lombalgies basses L4-L5 et L5-S1, sans toutefois apporter 
de nouveaux éléments cliniques et/ou radiologiques pour la période examinée, ces 
deux médecins effectuaient une appréciation différente d’un même état de fait 
déjà soumis à l’expert. Quant à l’attestation du 25 novembre 2025 concernant 
B______, le SMR en déduisait que l’atteinte à la santé de l’enfant était susceptible 
d’avoir un effet défavorable sur les ressources de la recourante. Force était 
toutefois de constater qu’aucun des médecins l’ayant examinée n’avait « formulé 
cette évaluation de façon pondérée ». En conséquence, l’avis du SMR du 20 juin 
2025 restait d’actualité. 
e. Par envoi spontané du 25 janvier 2026, la recourante a reproché essentiellement 
à l’intimé une appréciation fragmentée des éléments (migraines chroniques, 
atteintes orthopédiques, limitations fonctionnelles et charges familiales) alors 
que de son point de vue, c’était l’interaction permanente de ceux-ci qui affectait 
durablement sa capacité fonctionnelle. 
Elle a produit en outre un journal de ses migraines sur la période de juin à octobre 
2025, comprenant plusieurs rubriques complétées de jour en jour (heure, intensité 
des maux de tête, durée, etc.). 
f. Le 26 janvier 2026, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, à 
l’intimé. 
g. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en 
droit » du présent arrêt. 
 
 


 
 
 
 
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- 13/27 - 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
La procédure devant la chambre de céans est ainsi régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 
Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 LPGA). 
1.3 Le recours a été interjeté en temps utile. Comme il respecte également les 
conditions de forme prévues par l’art. 61 let. b LPGA (art. 89B LPA), il est 
recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’assurance-invalidité. 
3. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
2025, dès lors que le délai d’attente d’une année est venu à échéance le 3 août 
2024 et que la demande de prestations a été déposée le 23 octobre 2024 (cf. art. 28 
al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront 
citées dans leur nouvelle teneur. 
 
 


 
 
 
 
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4. 
 
4.1 Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 LAI, est réputée invalidité, l’incapacité 
de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant 
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
4.2 La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
4.3 L’évaluation de l’invalidité s’effectue à l’aune d’un marché équilibré du 
travail. Cette notion, théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les 
cas relevant de l’assurance-chômage ou de l’assurance-invalidité. Elle présuppose 
un équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre d’une part et un marché 
du travail structuré (permettant d’offrir un éventail d’emplois diversifiés, tant au 
regard des sollicitations intellectuelles que physiques) d’autre part (ATF 110 V 
273 consid. 4b). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors 
découler de l’atteinte à la santé – puisqu’une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance de l’invalidité (art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 6.1 et 
la référence). En l’absence d’une capacité de gain résiduelle économiquement 
exploitable, on est en présence d’une incapacité de gain totale qui ouvre le droit à 
une rente d’invalidité entière (arrêt du Tribunal fédéral 9C_755/2023 du 20 février 
2024 consid. 5.2.2). 
4.4 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). Le droit à la rente 
prend toutefois naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 


 
 
 
 
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conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée 
dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 
5. 
 
5.1 Pour évaluer le taux d’invalidité, il existe principalement trois méthodes – la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la 
méthode mixte – dont l’application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la 
rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité 
lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 
consid. 3.1). La détermination du taux d’invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l’assuré, car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d’invalidité de l’incapacité de travail, sans 
tenir compte de l’incidence économique de l’atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
5.1.1 Pour évaluer le taux d’invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, 
le revenu que celui-ci aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec 
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 
5.1.2 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d’invalidité se 
détermine, en règle générale, au moyen d’une enquête économique sur place, alors 
que l’incapacité de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – 
du rendement fonctionnel dans l’accomplissement des travaux habituels (ATF 130 
V 97). 
L’évaluation de l’invalidité des assurés pour la part qu’ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l’établissement d’une liste des activités que la 
personne assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu’elle 
exercerait sans elle, qu’il y a lieu de comparer ensuite à l’ensemble des tâches que 
l’on peut encore raisonnablement exiger d’elle, malgré son invalidité, après 
d’éventuelles mesures de réadaptation. Pour ce faire, l’administration procède à 
une enquête sur place et fixe l’ampleur de la limitation dans chaque domaine 
entrant en considération (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les 
références). 
5.1.3 Aux termes de l’art. 27bis al. 1 RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022, le 
taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel 
est déterminé par l’addition des taux suivants : 
a. le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative ; 
b. le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels. 
Selon l’art. 27bis al. 2 RAI, le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est 
déterminé : 


 
 
 
 
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a. en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative 
correspondant à un taux d’occupation de 100% ; 
b. en calculant le revenu avec invalidité sur la base d’une activité lucrative 
correspondant à un taux d’occupation de 100% et en l’adaptant selon la 
capacité fonctionnelle déterminante ; 
c. en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux 
d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide. 
Selon l’art. 27bis al. 3 RAI, le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels 
est calculé : 
a. en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux 
habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré serait sans invalidité ; 
b. en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence 
entre le taux d’occupation visé à l’al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à 
plein temps. 
5.2 Lors de l’examen initial du droit à la rente, il convient d’examiner quelle est la 
méthode d’évaluation de l’invalidité qu’il s’agit d’appliquer. Le choix de l’une 
des trois méthodes reconnues (méthode générale de comparaison des revenus [art. 
28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 28a 
al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte 
[art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 27bis RAI]) dépendra du statut du 
bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps 
complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. 
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se 
demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. 
Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière de 
sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s’il aurait consacré, 
étant valide, l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait vaqué à une 
occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ d’activité 
probable de l’assuré, il faut notamment tenir compte d’éléments tels que la 
situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels (arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 
consid. 6.2.1 et les arrêts cités). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution 
de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l’éventualité de la reprise d’une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 
28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 consid. 3.2 ; 
125 V 146 consid. 2c et les références). 


 
 
 
 
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5.3 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
5.4 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
5.5 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
5.5.1 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 


 
 
 
 
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58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
5.5.2 Le fait qu’une expertise ait été réalisée sur mandat d’un assureur 
d’indemnités journalières selon la loi fédérale sur le contrat d’assurance du 2 avril 
1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA – RS 221.229.1) – et donc pas selon la 
procédure de l’art. 44 LPGA –, ne suffit pas à nier sa valeur probante lors de 
l’évaluation du droit à une rente d’invalidité de l’AI. Toutefois, l’appréciation des 
preuves doit répondre à des exigences strictes. S’il existe des doutes, même 
minimes, quant à la fiabilité et à la cohérence d’une telle expertise, il convient de 
procéder à des clarifications complémentaires, comme cela est le cas pour les 
appréciations médicales internes à l’assurance. Une expertise « externe à la 
procédure » (« Fremdgutachten ») ne peut ainsi se voir d’emblée reconnaître la 
même valeur probante qu’une expertise ordonnée par un tribunal ou par un 
assureur selon l’art. 44 LPGA (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_452/2023 du 
24 janvier 2024 consid. 5.2.1 et les références). 
5.5.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
5.5.4 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d’un stage dans un centre 
d’observation 
professionnel 
de 
l’assurance-invalidité, 
en 
vue 
d’établir 
concrètement dans quelle mesure l’assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l’on peut encore raisonnablement attendre de 
l’assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer ; nécessité d’aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d’une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, 
non 
au 
médecin, 
d’indiquer 
quelles 
sont 
les 
activités 
professionnelles concrètes entrant en considération sur la base des renseignements 
médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l’assuré. Dans ce contexte, 
l’expert médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d’exercer 


 
 
 
 
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- 19/27 - 
leurs tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n. 10 p. 39). 
5.5.5 En cas d’appréciation divergente entre les organes d’observation 
professionnelle et les données médicales, l’avis dûment motivé d’un médecin 
prime pour déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2). En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l’emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement 
de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_87/2022 du 8 juillet 
2022 consid. 6.2.1 et les références). 
6. 
 
6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités revêtent une 
importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 
427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
6.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise 
lorsqu’il considère que l’état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou 
que l’expertise administrative n’a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu’ici, lorsqu’il s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée par 
l’administration ou de demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 


 
 
 
 
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consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. 
 
7.1 En l’espèce, faisant sien l’avis du SMR du 20 juin 2025, lui-même fondé sur 
le rapport d’expertise du 10 février 2025 et le rapport du 25 avril 2025 de la 
Dre H______, l’intimé considère que la recourante présente une capacité de 
travail durablement nulle dans son activité habituelle de caissière depuis le 3 août 
2023 et, depuis le 18 septembre 2023, une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée (sans effort au niveau des deux épaules au-dessus de la ceinture 
scapulaire, ni charges dépassant 2 kg, ni mouvements répétitifs en 
abduction/adduction des membres supérieurs, ni environnement bruyant, ni 
« travail posté ») avec toutefois des fluctuations de rendement de 10 à 20% en cas 
de crises de migraine. 
Pour sa part, la recourante conteste la capacité de travail de 100% retenue dans 
une activité adaptée au motif que l’ensemble des atteintes à la santé alléguées 
et/ou documentées (status post réparation bilatérale de la coiffe des rotateurs, 
protrusions discales L4-L5, L5-S1, maladie de Scheuermann, scoliose, cyphose, 
surcharge sacro-iliaque, migraines chroniques, intolérances alimentaires [gluten, 
lactose], hypercholéstérolémie, déviation sévère de la cloison nasale) seraient la 
cause d’une « réduction réelle et permanente de [ses] capacités à accomplir tant 
les tâches professionnelles que domestiques » (recours, p. 2). 
La chambre de céans observe à titre liminaire que dans son rapport du 5 décembre 
2024 à l’OAI (dossier AI, doc. 14, p. 179 ss), le Dr F______ mentionne 
effectivement des antécédents médicaux (thyroïdite de Hashimoto, migraines, 
astigmatisme, sinusites, hernie discale, kyste au sein droit opéré, kyste au sein 
gauche, allergies, gastrites, reflux gastro-œsophagien, névralgie d’Arnold). S’il ne 
se prononce pas, dans ce rapport, sur les diagnostics sans incidence sur la capacité 
de travail, ce médecin le fait en revanche dans son rapport du 23 janvier 2025 à 
SWICA, en ne retenant de diagnostics avec effets sur la capacité de travail qu’en 
rapport avec les atteintes aux épaules ayant motivé les interventions du 1er mai 
2024 à l’épaule droite et du 18 septembre 2024 à l’épaule gauche et le status 
post-chirurgical (surinfection de cicatrice à gauche ; dossier AI, doc. 22, p. 459). 
Pour le surplus, il sied de constater, sur le plan orthopédique, qu’outre les 
tendinopathies des deux épaules, les rapports radiologiques établis entre octobre 
2023 et décembre 2024 par le Dr E______ documentent effectivement une 
importante déviation de la cloison nasale vers la gauche, sans incidence 
significative sur les sinus (qui sont de transparence normale et sans signe de 
sinusite aiguë ; dossier AI, doc. 20, p. 192), une protrusion discale en L5-S1 sans 
conflit radiculaire ni tassement vertébral ni canal lombaire étroit, accompagnée 
d’une discrète sclérose de surcharge au niveau des articulations sacro-iliaques 
(dossier AI, doc. 20, p. 198-199), un aspect légèrement cunéiforme de D12-L1 


 
 
 
 
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traduisant des séquelles d’une maladie de Scheuermann, une protrusion discale en 
L4-L5 sans conflit radiculaire ni tassement vertébral (dossier AI, doc. 20, p. 201-
202), deux discrètes scolioses à convexité gauche situées à la colonne cervicale, 
respectivement lombaire, sans discopathie ni tassement vertébral et avec une 
lordose physiologique conservée (dossier AI, doc. 20, p. 204). En tout état, la 
chambre de céans relève que, selon la lecture de l’expertise du Dr G______ par le 
SMR dans son avis du 20 juin 2025, les différentes investigations radiologiques 
précitées, motivées par les plaintes douloureuses que la recourante a exprimées au 
niveau du rachis, des épaules et des cervicales après l’événement du 2 aout 2023, 
ne permettent de retenir des diagnostics avec effet sur la capacité de travail que 
pour les omalgies avec lésion dégénérative des deux sus-épineux et irritation du 
long chef du biceps d’une part, et pour la discrète arthropathie acromio-
claviculaire à droite d’autre part. Le « status après douleurs cervicales et 
lombaires sans substrat justifiant la présence de douleurs » a été qualifié de 
diagnostic non incapacitant pas l’expert (dossier AI, doc. 22, p. 404 et 406), de 
sorte que la reprise d’une activité adaptée (i.e. n’impliquant ni effort au niveau des 
deux épaules au-dessus de la ceinture scapulaire, ni charges dépassant 2 kg, ni 
mouvement répétitif en abduction/adduction des membres supérieurs) était 
exigible à plein temps six semaines après l’événement du 2 août 2023, soit le 
18 septembre 2023. S’agissant des autres atteintes incapacitantes, la Dre H______ 
atteste dans son rapport du 25 avril 2025 que les migraines chroniques de la 
recourante n’affectent ses capacités fonctionnelles et ses activités domestiques 
qu’en cas de crises de migraine, si bien qu’en dehors des périodes concernées, la 
capacité de travail de la recourante est de 100% dans toute activité. 
À ce stade de l’analyse, il sied donc de constater que l’avis du 20 juin 2025 du 
SMR, sur lequel se fonde la décision contestée, ne prête a priori pas le flanc à la 
critique en tant qu’il retient que les atteintes à la santé incapacitantes consistent en 
des omalgies sur lésions des deux sus-épineux, une irritation du long chef 
du biceps, une arthropathie acromio-claviculaire droite, un status post cure 
chirurgicale et, enfin, des migraines chroniques, et que dans une activité adaptée 
au limitations fonctionnelles découlant des atteintes précitées (i.e. sans effort au 
niveau des deux épaules au-dessus de la ceinture scapulaire ni charges dépassant 
2 kg, ni mouvements répétitifs en abduction/adduction des membres supérieurs, ni 
environnement bruyant, ni travail posté), la capacité de travail exigible est de 
100% depuis le 18 septembre 2023 et qu’elle est durablement nulle dans l’activité 
habituelle de caissière, ce depuis le 3 août 2023. Toutefois, dans la mesure où il 
existe des rapports médicaux dissidents, il convient d’examiner ci-après si ceux-ci 
sont de nature à remettre en question les conclusions du SMR, que ce soit au 
niveau des diagnostics avec effet sur la capacité de travail (ci-après : 
consid. 7.1.1) ou du taux de capacité de travail exigible dans une activité adaptée 
(ci-après : consid. 7.1.2). 


 
 
 
 
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- 22/27 - 
7.1.1 Sans contester les conclusions de l’expert G______ pour la période ayant 
couru jusqu’à l’expertise, le Dr L______ « certifie » dans son rapport non daté 
(versé au dossier le 1er décembre 2025 par la recourante) que l’état de santé de la 
recourante se serait aggravé depuis l’expertise du « 23.01.25 » [recte : 6 février 
2025]. Il explique à cet égard qu’elle ne présenterait pas seulement des omalgies 
bilatérales empêchant le port de charges inférieures ou égales à 5 kg à droite, 
respectivement inférieures ou égales à 2 kg à gauche, mais aussi des névralgies 
cervico-brachiales bilatérales, des lombalgies basses L4-L5 et L5-S1, combinées 
avec une scoliose, de sorte que l’incapacité de travail serait de « plus de 50% et 
nécessiterait un travail adapté ». Aboutissant à une appréciation identique de 
l’incapacité de travail (plus de 50%), le Dr J______ précise dans son rapport du 
26 novembre 2025 que la recourante reste incapable de porter à bras tendus plus 
de 5 kg à droite et 2 kg à gauche, qu’elle présente des douleurs lombaires basses 
dues aux deux hernies discales en L4-L5 et L5-S1, lesquelles entraînent des 
difficultés à maintenir plus d’une heure la position assise sans alterner celle-ci 
avec « un petit moment debout » et, enfin, une cervicalgie constante malgré une 
infiltration pratiquée. 
La chambre de céans constate que l’expert G______ et le SMR tiennent déjà 
compte des omalgies bilatérales rapportées par les Drs L______ et J______ et 
retiennent même des limitations fonctionnelles supérieures, vu la limite de port de 
charges fixée à 2 kg de chaque côté. Quant aux douleurs cervicales et lombaires 
dont la recourante s’est plainte après l’événement du 2 août 2023, on rappellera 
que de l’avis de l’expert G______, celles-ci sont dépourvues de substrat 
organiquement objectivable. L’expert précise d’ailleurs : « au niveau du rachis la 
situation est actuellement calme » (dossier AI, doc. 22, p. 406). Une lecture 
attentive du rapport d’expertise du Dr G______ montre toutefois que pour les 
atteintes qui ne concernent pas les épaules, l’argument tiré de l’absence de 
substrat organique aux douleurs est corroboré par la seule référence à un 
CT-Scan du rachis cervical du 3 octobre 2023 (dossier AI, doc. 22, p. 404) et que 
s’agissant des lombalgies, on ne trouve ni mention, ni discussion, par l’expert, des 
documents d’imagerie relatifs à la colonne lombo-sacrée, ni discussion relative à 
la triple scoliose (cervicale, dorsale et lombaire) et à la maladie de Scheuermann 
mentionnés dans lesdits documents (dossier AI, doc. 20, p. 201 et 204). 
Dans ces conditions, on ne comprend pas que dans son avis du 5 janvier 2026, le 
SMR s’autorise à attribuer au Dr G______ les affirmations suivantes qui ne 
figurent nulle part dans le rapport d’expertise (hormis la référence au CT-Scan du 
rachis cervical du « 03.10.2023 », en réalité daté du 11 janvier 2024 ; dossier AI, 
doc. 22, p. 196) : « le SMR remarque que d’après [l’expert G______], les 
séquelles d’une maladie de Scheuermann, la protrusion discale en L4-L5 et celle 
plus accentuée en L5-S1 sans conflit radiculaire (scanner du 05.10.2023) ainsi que 
l’ébauche d’arthrose cervicale (scanner du 3.10.2023) ne justifient pas les 
douleurs chroniques alléguées. Ce même substrat anatomique au niveau cervical 


 
 
 
 
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et lombaire avec scoliose cervico-dorso-lombaire a été considéré insuffisant pour 
justifier la plainte de douleurs persistantes d’autant plus que lors de l’expertise 
du 06.02.2025, celles-ci étaient en rémission ». Ce comblement de lacunes du 
rapport d’expertise par le SMR apparaît vain et critiquable, dès lors qu’il 
n’incombe pas à ce service de remanier motu proprio les rapports médicaux 
versés au dossier, mais de prendre position à leur sujet et, au besoin, de faire des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical 
(cf. ci-dessus : consid. 5.5.1). En l’espèce, le rapport d’expertise du Dr G______, 
rendu à la demande de SWICA, est avant tout centré sur la cause de l’incapacité 
de travail dans l’activité habituelle de caissière, à savoir la rupture de la coiffe des 
rotateurs à l’épaule droite et à l’épaule gauche. De plus, ce rapport, qui devrait 
répondre à des exigences strictes pour se voir reconnaître valeur probante (cf. ci-
dessus : consid. 5.5.2), ne répond pas à ces réquisits dès lors qu’il n’aborde 
que très superficiellement les atteintes cervico-dorso-lombaires et ne motive en 
définitive l’absence de substrat organique aux douleurs lombaires que par la 
mention d’un « rachis actuellement calme ». Le caractère guère exhaustif de 
l’expertise du Dr G______ apparaît également à la lumière du rapport du 
23 janvier 2025 du Dr F______ : bien que ce médecin y indique que les 
diagnostics justifiant l’incapacité de travail soient localisés aux épaules (capsulite 
rétractile de l’épaule gauche et tendinite de la coiffe des rotateurs à droite), il n’en 
estime pas moins, dans sa réponse à la question 10 de SWICA, qu’il conviendrait 
que le médecin traitant initie des investigations sur le plan neurologique au sujet 
de possibles névralgies cervico-brachiales et d’une possible névralgie d’Arnold 
(dossier AI, doc. 22, p. 459). À cet égard, force est de constater que dans son 
attestation non datée, produite le 1er décembre 2025, le Dr L______ justifie 
l’incapacité de travail à plus de 50% non seulement au moyen des atteintes non 
discutées par l’expert (« lombalgie[s] basse[s] L4-L5, L5-S1, combinées avec 
[une] scoliose ») mais aussi par la présence d’une névralgie cervico-brachiale 
bilatérale – semblant confirmer l’hypothèse émise par le Dr F______ à ce sujet. 
Or, cette atteinte neurologique n’est discutée ni par l’expert G______, ni par le 
SMR, y compris dans son avis du 5 janvier 2026. La chambre de céans constate 
en outre que les douleurs et restrictions rapportées par les Drs L______ et 
J______ en lien avec les diagnostics qu’ils retiennent – non limités aux seules 
omalgies – ont été confirmées dans le cadre de l’observation professionnelle 
initiée par l’OCE auprès de K______, étant précisé que cette mesure a commencé 
le 22 septembre 2025, soit peu avant la décision litigieuse. Le rapport de K______ 
relève en effet que malgré l’implication de la recourante dans la mesure, une 
mise en situation sur un poste administratif a démontré que les limitations de 
l’intéressée restaient incompatibles avec ce type d’activité, et ce en dépit des 
aménagements ergonomiques mis en place pour des atteintes plus étendues que 
celles jugées pertinentes par l’expert et le SMR sur le plan orthopédique, à savoir : 
« plusieurs atteintes chroniques, dont une scoliose et des séquelles opératoires aux 
deux épaules [contre-indiquant, selon le certificat médical produit,] le port de 


 
 
 
 
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- 24/27 - 
charges supérieures à 5 kg du côté droit et à 3 kg du côté gauche et [nécessitant 
de] pouvoir alterner régulièrement les positions assise et debout » (cf. dossier AI, 
doc. 38). 
Il résulte de ces considérants que le rapport d’expertise du Dr G______ est 
lacunaire sur le plan des atteintes cervico-dorso-lombaires et neurologiques 
(névralgies cervico-brachiales) et que les informations recueillies à l’occasion du 
stage d’observation professionnelle – appuyées par l’attestation du 26 novembre 
2025 du Dr J______ et celle du Dr L______ – accroissent encore les doutes sur la 
fiabilité et la validité des conclusions de l’expert et, par ricochet, du SMR. 
Il s’ensuit que la simple mention, par l’expert, d’une « situation […] actuellement 
calme » au niveau du rachis (dossier AI, doc. 22, p. 406) ne permet pas de 
considérer, en l’état lacunaire de l’instruction sur les plans orthopédique et 
neurologique, qu’il serait établi, au degré de la vraisemblance prépondérante qu’il 
existerait, à titre de diagnostic sans effet sur la capacité de travail, un simple 
« status après douleurs cervicales et lombaires sans substrat justifiant la présence 
des douleurs » (dossier AI, doc. 22, p. 406). Concernant en revanche les migraines 
chroniques, le fait que le SMR en a admis le caractère incapacitant en cas de 
crises n’est ni contesté, ni contestable, sous réserve d’une détermination fiable de 
la fréquence et de l’incidence de ces crises sur la capacité de travail (ci-après : 
consid. 7.1.2) et, en cas de statut mixte, sur les travaux habituels. 
7.1.2 En l’occurrence, l’avis du SMR du 20 juin 2025 retient que la capacité de 
travail dans l’activité de caissière-vendeuse est de 0% depuis le 3 août 2023 et que 
dans une activité adaptée, elle serait de 100% depuis le 18 septembre 2023. Au 
regard des doutes qui entourent l’expertise du Dr G______ (cf. ci-dessus : consid. 
7.1.1), une telle exigibilité ne saurait être admise en l’état lacunaire de 
l’instruction du dossier. Il en va de même « des fluctuations de rendement de 
l’ordre de 10-20% » que le SMR a admises le 20 juin 2025 pendant les « crises 
algiques migraineuse[s]-céphalalgiques ». En effet, dans son avis du 5 janvier 
2026, le SMR soulève toute une série de questions au sujet de l’attestation du 
27 novembre 2025 de la Dre H______ et des rapports antérieurs de ce médecin, 
s’interrogeant, entre autres, sur le « temps en dehors des migraines » qui n’a été 
précisé ni dans le rapport du 25 avril 2025 ni dans l’attestation du 27 novembre 
2025. Vu la pertinence de ces questions, que le SMR a soulevées après la décision 
contestée, l’avis précédent de ce service, daté du 20 juin 2025, selon lequel il 
existe une diminution de rendement de 10-20% en cas de crises, reproduit 
en définitive les mêmes imprécisions qui sont reprochées à la Dre H______ le 
5 janvier 2026, parmi lesquelles la durée des périodes exemptes de migraines. 
Dans ces conditions, il n’est pas possible, en l’absence de réponse aux questions 
du SMR (cf. avis du 5 janvier 2026, p. 2, par. 1), de répercuter la diminution de 
rendement induite par les crises migraineuses sur la capacité de travail exigible. 
Cette situation insatisfaisante se reflète d’ailleurs dans la comparaison des revenus 
effectuée par l’intimé, cette dernière ne tenant pas compte de la diminution de 


 
 
 
 
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rendement pourtant admise par le SMR à hauteur de 10-20% en cas de crises 
(cf. dossier AI, doc. 29, p. 497). En tout état, si le SMR estimait que le rapport du 
25 avril 2025 de la Dre H______ ne lui permettait déjà pas de mesurer « le temps 
en dehors des migraines », il lui aurait incombé d’en tirer les conclusions dans son 
avis du 20 juin 2025 en adressant, dès ce moment, d’autres questions à la 
Dre H______. 
8. 
La décision litigieuse retient également que compte tenu d’une perte de gain de 
8.20%, le degré d’invalidité pour la part active (50%) s’élève à 4.1% (soit 50 x 
8.20 / 100), alors que dans la part consacrée aux travaux habituels (50%), il se 
monte à 0% car « dans [la] situation particulière [de la recourante], le degré 
d’empêchements dans les travaux habituels n’a pas d’influence sur l’échelle de 
rente », de sorte qu’une enquête à domicile ne se justifie pas. 
En l’occurrence, le fait de retenir, par défaut, un empêchement nul dans les 
travaux habituels – tout en estimant qu’un empêchement plus important de 
l’intéressée ne le serait de toute manière pas assez – n’est pas admissible. Selon 
la jurisprudence en effet, lorsqu’en raison de l’étendue et de la nature des 
limitations, on ne saurait exclure d’emblée un quelconque impact sur la capacité 
d’un(e) assuré(e) à tenir son ménage, il y a lieu de compléter l’instruction au 
moyen d’une enquête ménagère si la personne est non active ou au bénéfice d’un 
statut mixte (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 
consid. 6.3). Aussi convient-il d’examiner ci-après si le statut mixte à parts égales 
de la recourante peut être confirmé. 
En l’espèce, il ressort du dossier, en particulier des explications que la recourante 
a données le 19 août 2025 dans le « questionnaire statut » et le 19 octobre 2025 
dans son recours qu’elle vit seule avec son fils mineur, âgé de 10 ans au moment 
de la décision litigieuse, que le dernier emploi en date était exercé à 50%, qu’elle 
est inscrite au chômage depuis mars 2025 pour un emploi à mi-temps (50%) et 
subvient à ses besoins et ceux de son fils autiste au moyen des indemnités de 
chômage (CHF 1'751.30), des PCFam (CHF 2'056.-) et des allocations familiales 
(CHF 311.-). À l’examen des réponses données le 19 août 2025, il apparaît que la 
recourante n’envisageait pas d’augmenter son taux d’activité avant l’atteinte à la 
santé, survenue le 2 août 2023, et qu’elle n’aurait pas non plus augmenté son taux 
d’activité sans cette atteinte, vu le TSA de son fils et l’investissement important 
en temps que ce trouble requiert de sa part en tant que mère. Dans son recours, 
elle a confirmé que la situation de son fils lui imposait un taux d’activité réduit à 
50%. Dans ces conditions, il y a tout lieu d’admettre, avec l’intimé, que sans 
l’atteinte à la santé, la recourante aurait continué à travailler à 50% à la date de la 
décision litigieuse. 
Sans être en désaccord avec ce point, la recourante fait toute de même valoir en 
substance que l’évaluation du taux d’invalidité serait incorrecte dans la mesure où 
celle-ci ne tiendrait pas compte des contraintes familiales qu’elle vit et de son 
« rôle d’aidante ». 


 
 
 
 
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- 26/27 - 
Bien que cette situation familiale soit sans conteste difficile, à plus forte raison 
pour une mère élevant seule son enfant, il n’en reste pas moins, sous l’angle de 
l’assurance-invalidité, qu’une personne assurée, en bonne santé, qui travaille à 
temps partiel, accepte volontairement de renoncer à une partie du salaire qu’elle 
pourrait réaliser en travaillant à plein temps, et que l’AI n’a pas pour vocation de 
compenser une perte hypothétique de revenus correspondant à une activité que 
cette personne n’aurait de toute façon pas exercée, même si elle n’avait pas été 
atteinte dans sa santé (Ralph LEUENBERGER, Gisella MAURO, Changements 
dans la méthode mixte, in Sécurité sociale, CHSS/1/2018, p. 40, 43). 
En tant qu’elle retient un statut mixte à 50%, la décision litigieuse n’apparaît donc 
pas critiquable. 
9. 
Il résulte de ce qui précède que la cause n’est pas en l’état d’être jugée sur le plan 
médical, d’une part parce qu’il est nécessaire de trancher au moyen d’une 
expertise indépendante, au sens de l’art. 44 LPGA, les divergences d’appréciation 
qui existent entre le Dr G______ – dont le rapport d’expertise, réalisé à la 
demande de SWICA, est dépourvu de valeur probante –, les Drs L______ et 
J______ et le rapport d’observation professionnelle (ci-dessus : consid. 7.1.1), 
d’autre part parce qu’il s’impose de poursuivre l’instruction au sujet des migraines 
chroniques, notamment à la lumière du journal des migraines produit le 25 janvier 
2026, de manière à pouvoir répercuter la diminution de rendement induite par 
les crises migraineuses-céphalalgiques sur la capacité de travail exigible 
(cf. ci-dessus : consid. 7.1.2). Cela fait, et sous réserve que le statut mixte de la 
recourante soit toujours d’actualité à ce moment, il incombera à l’intimé de mettre 
en œuvre une enquête ménagère, puis de rendre une nouvelle décision. 
10. 
Le recours est donc partiellement admis, la décision du 25 septembre 2025 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision. 
Bien qu’elle obtienne partiellement gain de cause, la recourante, non représentée 
et n’ayant pas fait valoir de frais engendrés par la procédure, n’a en principe pas 
droit à des dépens et ne remplit pas non plus les critères permettant qu’il soit 
dérogé à cette règle. On ne saurait en effet considérer, en l’espèce, que 
l’importance de la cause et sa complexité aient rendu nécessaires des frais ou un 
volume de travail excédant ce qu’un particulier peut ordinairement et 
raisonnablement prendre sur lui pour la défense de ses intérêts (ATF 127 V 205 
consid. 5b ; cf. ég. ATF 125 II 518 et Jean MÉTRAL, in Commentaire romand 
LPGA, 2e éd. 2025, n. 103 ad art. 61 LPGA). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
***** 


 
 
 
 
A/3654/2025 
- 27/27 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 25 septembre 2025 et renvoie la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Amélie PIGUET MAYSTRE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le