ge_gerichte · ATAS/588/2022 · 2022-06-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1559/2021 
ATAS/588/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 juin 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, France 
 
 
recourant 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS 
D'ACCIDENTS, 
Division 
juridique, 
sise 
Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1981, travaillait en qualité de 
A. a.
déménageur et était assuré à ce titre auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D’ASSURANCES EN CAS D’ACCIDENT (ci-après : SUVA) contre le risque 
d’accidents, professionnels ou non, lorsque, le 4 octobre 2019, alors qu’il montait 
les escaliers en portant un canapé, une marche a cédé, entraînant sa chute (cf. 
déclaration de sinistre du 7 octobre 2019). 
b. Le docteur B______, d'une part, le Centre médical C______, d'autre part, ont 
posé le diagnostic d’entorse de la cheville gauche et instauré un traitement 
conservateur (cf. rapports des 18 et 19 décembre 2019). 
c. Un examen par ultrason du 28 octobre 2019 de la cheville gauche a montré des 
stigmates d'entorse externe avec une atteinte partielle capsulo-ligamentaire en très 
probable cicatrisation. 
d. Entendu par la SUVA en date du 24 février 2020, l’assuré a expliqué n'être au 
bénéfice d'aucune formation professionnelle et avoir exercé divers métiers 
(ouvrier d'usine, dans la menuiserie, éboueur, manutentionnaire) avant de 
travailler comme déménageur depuis juin 2019. S'agissant de l'accident, il a 
précisé qu'il portait un canapé d’environ 80 kg avec un collègue. Ils se trouvaient 
dans les escaliers, lui en position haute et en marche arrière, lorsque l’une des 
marches en pierre de l’escalier s’est rompue alors qu’il s’y appuyait avec son pied 
gauche. Son genou a heurté une marche et il est tombé, avec le poids du canapé 
sur lui. Sa cheville a tout de suite enflé. Dans les deux-trois semaines suivant 
l'accident, des douleurs au genou gauche sont apparues, se manifestant lorsqu'il 
montait des escaliers ou après une longue marche. L'assuré disait avoir retrouvé 
une mobilité complète au niveau de la cheville, mais être encore limité au niveau 
du genou. Son médecin-traitant lui avait déconseillé de reprendre une activité de 
déménageur. 
e. Le 25 février 2020, le Dr B______ a mentionné une gonalgie gauche et 
préconisé d'éviter une activité lourde telle que celle de déménageur. 
f. Le 12 mai 2020, ce même médecin a conclu à des séquelles douloureuses du 
membre inférieur gauche et indiqué que son patient rencontrerait des difficultés 
dans tout travail de force impliquant le soulèvement de charges. 
g. Le 13 octobre 2020, le Dr B______ a maintenu ses conclusions, expliquant 
qu'une imagerie par résonnance magnétique (IRM) du genou gauche du 
30 septembre 2020 avait montré le présence d'une lésion ostéo-chondrale du 
condyle fémoral évoquant une petite ostéonécrose sans désolidarisation du 
fragment et avec un cartilage hétérogène mais à peine aminci, d'une part, 
l'absence de lésion ménisco-ligamentaire ou d'épanchement, d'autre part (cf. 
également rapport d'IRM du docteur D______). 


 
 
 
 
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h. Une IRM lombo-sacrée du 24 novembre 2020 a montré une discopathie 
modérée étagée en L5-S1 sans conflit disco-radiculaire. 
i. Le 5 janvier 2021, l’assuré a été examiné par le docteur E______, spécialiste 
FMH en médecine orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, qui, 
dans son appréciation du 14 janvier 2021, a jugé que le cas était stabilisé, sans 
séquelle objectivable : en effet, il avait observé une marche sans boiterie, ni 
particularité, l'absence d'atrophie musculaire, un genou gauche bien mobile et non 
douloureux à la palpation, une discrète raideur au niveau du rachis lombaire avec 
effacement de la lordose, un status rassurant, avec une absence d'asymétrie au 
niveau des périmètres musculaires et un équilibre retrouvé. 
En définitive, le médecin a estimé que l'activité habituelle de déménageur était 
exigible mais défavorable, dans la mesure où l’assuré n’avait plus exercé 
d’activité lourde depuis plus de quatorze mois. Si cette activité devait être reprise, 
il préconisait dès lors une limitation du rendement durant les premières semaines 
et déconseillait durant ce laps de temps le port répété de charges lourdes et en 
montée. 
S'agissant des lombalgies, les bilans rhumatismal et par imagerie ne permettaient 
pas de retenir un lien de causalité avec l'accident. 
 Par décision du 11 février 2021, la SUVA a mis un terme à sa prise en charge 
B. a.
et au paiement des indemnités journalières avec effet au 31 janvier 2021, à la 
prise en charge des frais de traitement avec effet au 28 février 2021, au motif que 
l’état de santé de l’assuré était stabilisé et qu’une reprise de l’activité habituelle 
de déménageur était exigible. 
b. L’assuré ayant contesté cette décision, la SUVA a une nouvelle fois soumis le 
dossier à son médecin d’arrondissement qui, dans son appréciation 
complémentaire du 30 mars 2021, a confirmé la stabilisation de l’état de l’assuré 
sur le plan médical. 
Le médecin a confirmé l'exigibilité de l’activité habituelle de déménageur, 
rappelant que l'accident n'avait eu pour conséquence qu'une entorse de la cheville 
gauche guérie et une contusion du genou gauche désormais asymptomatique. 
Néanmoins, vu l'incapacité de travail de 14 mois, une reprise sans limitation 
fonctionnelle paraissait d'emblée difficile, raison pour laquelle il préconisait un 
aménagement avec augmentation progressive de la charge demandée sur trois 
mois. 
c. Par décision du 9 avril 2021, la SUVA a partiellement admis l’opposition. 
Se référant à l’avis de son médecin d’arrondissement, elle a considéré le cas 
comme stabilisé sur le plan médical depuis le 5 janvier 2021 au plus tard, date de 
l’examen médical. Cependant, compte tenu des précisions apportées par le 
Dr E______, la SUVA a reconnu qu’une pleine capacité de travail sans 
diminution de rendement dans l’activité de déménageur ne pouvait être 


 
 
 
 
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considérée comme exigible qu’après une période de trois mois supplémentaire, 
soit à compter du 5 avril 2021. 
Considérant avoir mis à tort fin au versement des indemnités journalières au 
31 janvier 2021, la SUVA a accepté d’en prolonger le versement jusqu’au 5 avril 
2021, confirmant sa décision du 11 février 2021 pour le surplus. 
 Par écriture du 6 mai 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. 
C. a.
Il allègue que si les principales douleurs ont été ressenties au niveau de sa 
cheville, celles du niveau du genou sont apparues rapidement. S'y sont ajoutées 
par la suite des douleurs cervicales et des lombalgies. Dans ces conditions, le 
recourant estime ne plus être capable d’exercer son activité de déménageur. 
Il ajoute qu'il se sent également affaibli psychologiquement et ne dispose 
d’aucune ressource financière depuis le 31 janvier 2021. Ces difficultés 
financières dégradent encore son état de santé. Depuis l’accident, il dort très peu, 
ne s’occupe plus de ses enfants et souffre d’une fatigue permanente, même 
s’agissant des tâches quotidiennes. 
Il demande « un reclassement professionnel de l’AI », une aide pour réintégrer le 
monde du travail et s’étonne d’avoir été licencié alors qu’il était encore en arrêt 
de travail. 
A l'appui de sa position, il produit notamment : 
- 
un courrier rédigé le 11 mai 2021 par le docteur F______, rhumatologue, 
évoquant des douleurs du rachis lombaire et du bassin avec une atteinte des 
hanches et une IRM pratiquée en mai 2021 ayant mis en évidence des hernies 
intraspongieuses de L1-L2, L2-L3, T7-T8, T9-T10, T11-T12 et T5-T6 avec 
discopathies inflammatoires, assez similaires à celles constatées en novembre 
2020; une discopathie L5-S1 est également mentionnée, ainsi qu'une 
ostéosclérose des sacro-iliaques; 
- 
une simple ordonnance établie le 21 mai 2021 par le docteur G______, 
psychiatre, pour un antidépresseur. 
b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 2 juin 2021, a conclu au 
rejet du recours. 
S’agissant des pièces produites par le recourant, la SUVA fait remarquer que les 
troubles du rachis lombaires dont il est fait état dans le rapport du Dr F______ ne 
se trouvent pas en relation de causalité avec l’accident. Ces troubles étaient 
préexistants à celui-ci et ne relèvent pas de sa responsabilité. 
c. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 1er février 
2022. 
En substance, le recourant a fait valoir que, depuis l'accident, il souffre de 
douleurs cervicales et dorsales qui n'existaient pas auparavant. Il a certes souffert 
régulièrement de sciatiques par le passé, mais pas à ce niveau. 


 
 
 
 
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S'agissant du genou gauche, il ressent toujours une certaine gêne lorsqu'il le 
sollicite trop (longue marche ou montées répétées d'escaliers). Il peut également 
se bloquer lorsqu'il reste longtemps assis, mais le recourant reconnaît que, pour le 
reste, ce genou ne lui pose pas de problème. 
L'intimée a pour sa part souligné que si seuls les troubles du membre inférieur 
gauche ont été pris en considération, c'est parce que les lombalgies évoquées ont 
été clairement mises sur le compte d'atteintes dégénératives. Quant aux 
cervicalgies évoquées, elles ne l'avaient jamais été auparavant. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était alors pendant devant la Cour 
de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; RO 2020 5137 ; 
FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, publié le 18 juin 
2021 in RO 2021 358). 
1.3 Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée à mettre un terme à sa 
prise en charge des frais de traitement au 28 février 2021 et au versement des 
indemnités journalières au 5 avril 2021. 
3. 
 
3.1 En cas d’atteinte à la santé due à un accident, l’assureur-accidents prend en 
charge les prestations suivantes : le traitement médical (art. 10ss LAA), les 
indemnités journalières (art. 16ss LAA), la rente d’invalidité (art. 18 ss LAA) et 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24s LAA). 
Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. 


 
 
 
 
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3.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 


 
 
 
 
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3.3 Selon l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). 
3.4 Le traitement médical et les indemnités journalières appartiennent, selon la 
jurisprudence fédérale, aux prestations temporaires (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et 
133 V 57 consid. 6.6 et 6.7). 
La limite temporelle de la prise en charge, par l’assureur-accidents, des prestations 
temporaires précitées (traitement et indemnités journalières) ressort de 
l’art. 19 LAA relatif aux rentes d’invalidité, qui, pour autant que les conditions 
soient remplies, prennent le relais des prestations temporaires (ATF 134 V 109 
consid. 4.1 ; voir également l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 391/00 
du 9 mai 2001 consid. 2a). À teneur de la disposition précitée, le droit à la rente 
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 
al. 1, 1ère phrase, LAA). Il en va de même des indemnités journalières 
conformément à l’art. 16 al. 2 LAA, lequel stipule que le droit à l’indemnité 
s’éteint dès qu’une rente est versée. La naissance du droit à la rente supprime ainsi 
la prise en charge du traitement médical et le versement d’indemnités journalières 
(ATF 134 V 109 consid. 4.1). 
Le droit à la prise en charge du traitement médical et au versements des 
indemnités journalières cesse donc dès la naissance du droit à la rente au sens de 
l'art. 19 al. 1 LAA (art. 16 al. 2 LAA et art. 19 al. 1, 2e phrase LAA). Il cesse 
également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical 
une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune 
rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil 
de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1023/2008 du 
1er décembre 2009 et les références citées). 
3.5 Savoir ce que signifie une sensible amélioration de l'état de l'assuré 
(« namhafte Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten » ; « un 
sensibile miglioramento della salute dell'assicurato ») au sens de l’art. 19 al. 1 
LAA n'est pas précisé par le texte légal. Le concept de l'assurance-accidents 
sociale étant orienté vers les personnes actives, l'amélioration sensible de l'état de 
santé est liée à la mesure de l'amélioration de la capacité de travail. Ainsi, le 
législateur a voulu que l'amélioration de l'état de santé soit d'une certaine 
importance pour être « sensible ». Les améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109, consid. 4.3 et les références citées ; voir également les arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 et U 412/00 du 5 juillet 
2001). 


 
 
 
 
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L’amélioration sensible doit découler de la continuation du traitement médical 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_188/2010 consid. 3.2). Cette condition n'est pas 
remplie en ce qui concerne les contrôles médicaux, la prise de médicaments et les 
traitements de thérapie manuelle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_6306/2016 
consid. 5.3). Le simple fait qu'un traitement médical continue à être nécessaire ne 
suffit pas non plus en soi (arrêt du Tribunal fédéral 8C_956/2009 du 9 mars 2010 
consid. 4.1.2). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement médical donne des 
résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre d'une mesure 
thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels soins (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). En matière 
de physiothérapie, le Tribunal fédéral a récemment précisé que le bénéfice que 
peut amener la physiothérapie ne fait pas obstacle à la clôture du cas (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_39/2018 du 11 juillet 2018 et les références). Dans ce 
contexte, l'état de santé de la personne assurée doit être évalué de manière 
prévisionnelle et non rétrospective (arrêt du Tribunal fédéral 8C_142/2017 
consid. 4 et les arrêts cités), c'est-à-dire à la lumière des circonstances qui 
prévalaient au moment de la clôture du cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_83/2017 
du 11 décembre 2017 consid. 4.3). 
3.6 Le moment déterminant pour délimiter, du point de vue temporel, le droit au 
traitement médical et le droit à la rente d'invalidité est celui auquel l'état de santé 
peut être considéré comme relativement stabilisé (ATF 134 V 109 consid. 4.1 ; 
voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 305/03 du 31 août 2004 
consid. 4.1). 
3.7 En résumé, l’assureur-accidents ne peut clore le cas, à savoir mettre un terme 
à la prise en charge du traitement médical et au versement des indemnités 
journalières, que s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, ce par quoi il faut entendre 
l'amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 
consid. 4.3 ; ATF 133 V 57 consid. 6.6.2 ; ATF 128 V 169 consid. 1, ATF 
116 V 41 consid. 2c). 
4. 
 
4.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. 
art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 


 
 
 
 
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provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
4.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 
125 V 351 consid. 3b). 
4.2.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le seul fait que les 
médecins de l'assurance sont employés de celle-ci ne permet pas de conclure à 
l'existence d'une prévention et d'un manque d'objectivité. Si un cas d'assurance est 
jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance, l'appréciation des preuves 
doit être soumise à des exigences strictes. Une instruction complémentaire sera 
ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157 
consid. 1d; ATF 123 V 175 consid. 3d; ATF 125 V 351 consid. 3b ee; ATF 
135 V 465 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_588 /2015 du 17 décembre 
2015 consid. 2). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur 
l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 
2013 consid. 3). 


 
 
 
 
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4.2.2 En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 
n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 
faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération 
les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des 
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêt 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). A noter, dans 
ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical divergent - même émanant d'un 
spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul à remettre en cause la valeur 
probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 365/06 
du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
5. 
 
5.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
5.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5.3 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a 
pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément 
à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
6. 
L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro 
à son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue en 
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de traitement, 
sans devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou révision 
procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 
consid. 6.8; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). 
Ainsi, il peut liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation 
correcte de l'état de fait, un événement assuré n'est jamais survenu (ATF 
130 V 380 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral des assurances a précisé en outre 
que les frais de traitement et l'indemnité journalière ne constituent pas des 
prestations durables au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles 
présidant à la révision des prestations visées par cette disposition légale (cf. ATF 
137 V 424 consid. 3.1 et la référence) ne sont pas applicables (ATF 133 V 57 
consid. 6.7). La jurisprudence réserve les cas dans lesquels le droit à la protection 
de la bonne foi s'oppose à une suppression immédiate des prestations par 
l'assureur-accidents (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 
7. 
En l'espèce, se basant sur l'appréciation du Dr E______, l'intimée a mis un terme 
au paiement des indemnités journalières avec effet au 5 avril 2021 et à la prise en 
charge des frais de traitement avec effet au 28 février 2021, au motif que l’état de 
santé de l’assuré était stabilisé et qu’une reprise de l’activité habituelle de 


 
 
 
 
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déménageur était exigible trois mois après l'examen de son médecin 
d'arrondissement, intervenu le 5 janvier 2021. 
Le recourant conteste cette décision. Il admet que sa cheville est guérie, mais 
allègue souffrir encore de son genou gauche et, surtout, de lombalgies qui lui 
interdisent de reprendre son activité de déménageur. Il ajoute qu'il est en outre 
affaibli psychologiquement. 
L'intimée s'étant basée, pour rendre sa décision, sur les avis du Dr E______, il 
convient en premier lieu d'examiner la valeur probante de ces derniers, le second 
complétant le premier. 
Force est tout d'abord de constater que l'appréciation du Dr E______ remplit, sur 
le plan formel, toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur 
probante d'un tel document. En effet, elle contient notamment le résumé des 
pièces principales du dossier, les indications subjectives du recourant, la 
description des observations cliniques, ainsi qu'une discussion générale du cas. Le 
Dr E______ l'a d'ailleurs émise après avoir examiné lui-même le recourant. 
Or, le 5 janvier 2021, ce médecin a constaté que l'état de l'assuré était stabilisé, 
sans séquelle objectivable. Il a observé une marche sans boiterie, ni particularité, 
l'absence d'atrophie musculaire, un genou gauche bien mobile et non douloureux à 
la palpation, une discrète raideur au niveau du rachis lombaire avec effacement de 
la lordose, un status rassurant, avec une absence d'asymétrie au niveau des 
périmètres musculaires et un équilibre retrouvé. Le médecin a retenu les 
diagnostics d'entorse de la cheville gauche, de contusion du genou gauche et de 
lombalgies chroniques, ces dernières constituant les plaintes les plus importantes, 
la cheville gauche étant non douloureuse et stable, le genou ne montrant ni 
blocage, ni gonflement, ni instabilité. En définitive, le médecin a estimé que 
l'activité habituelle de déménageur était exigible, tout en préconisant une reprise 
progressive excluant dans un premier temps le port répété de charges lourdes et en 
montée. 
Il n'est pas contesté que l'entorse à la cheville gauche est guérie sans séquelles. 
S'agissant du genou gauche, le Dr E______ a précisé que la rotule était bien 
mobile dans tous les plans, non douloureuse à la palpation et que la 
flexion/extension n'était aucunement limitée en comparaison de l'autre genou. 
L'IRM réalisée une année après le traumatisme avait mis en évidence une lésion 
ostéochondrale d'allure chronique, sans signe de désolidarisation du fragment, 
sans atteinte intra-articulaire, sans épanchement, ni lésion méniscale ou 
ligamentaire. Dès lors, la causalité naturelle avec l’événement déclaré était tout au 
plus possible dans la mesure où, à part la douleur alléguée, à aucun moment une 
souffrance du genou gauche n’avait été objectivée. Là encore, les conclusions du 
médecin d'arrondissement, motivées, apparaissent convaincantes et ne sont pas 
contredites par les autres documents médicaux versés au dossier. Au demeurant, 


 
 
 
 
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le recourant a admis en audience qu'en règle générale, ce genou ne "posait pas 
problème". 
S'agissant des lombalgies - plaintes les plus importantes -, le bilan rhumatismal et 
par imagerie ne permettaient pas de retenir un lien de causalité avec l'accident car 
il n'avait mis en évidence aucune lésion traumatique, mais une atteinte 
dégénérative débutante multi-étagée, conclusion dont ne permet pas de s'écarter le 
courrier du Dr F______, rhumatologue, bien au contraire, puisque ce médecin 
évoque des hernies intraspongieuses avec discopathies inflammatoires, une 
discopathie L5-S1 et ostéosclérose des sacro-iliaques, atteintes clairement 
dégénératives et ne relevant donc pas de la responsabilité de l'assureur-accident. 
Le médecin a confirmé l'exigibilité de l’activité habituelle de déménageur, 
rappelant que l'accident n'avait eu pour conséquence qu'une entorse de la cheville 
gauche guérie et une contusion du genou gauche désormais asymptomatique. 
Ainsi, l'argumentation du recourant ne saurait être suivie, dès lors qu'aucun 
élément au dossier ne permet de remettre en cause l'appréciation du médecin 
d'arrondissement. 
On notera enfin que la fragilité psychologique alléguée pour la première fois par 
le recourant au cours de la procédure devant la Cour de céans est manifestement 
sans lien de causalité avec les atteintes dont l'intimée a à répondre. 
En conséquence, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation du Dr E______. Il 
convient donc de reconnaître que - si l'on ne prend en considération que les seules 
atteintes à la santé en lien avec l'accident, à savoir l'entorse à la cheville et la 
contusion du genou gauches -, le recourant a recouvré une pleine capacité de 
travail dans son activité habituelle le 5 avril 2021. 
Le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise pour déterminer sa 
capacité de travail. Cette mesure d'instruction ne s’avère pas pertinente au vu de 
ce qui précède, de sorte que la chambre de céans n’y donnera pas suite, par 
appréciation anticipée des preuves (ATF 130 II 425 consid. 2.1). Il convient de 
rappeler que, dans la procédure d’octroi de prestations d’assurances sociales, il 
n’existe un droit formel à la mise en œuvre d’une expertise médicale qu’en cas de 
doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des médecins internes 
à l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4), ce qui n’est pas le cas en l'espèce. 
 
* * * * * 
 
 


 
 
 
 
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 PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le ______