ge_gerichte · ATAS/929/2011 · 2011-10-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges asses-
seurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1503/2009 
ATAS/929/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 octobre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
Intimé 
 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 2/36 -
EN FAIT 
1. Monsieur F___________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), d'origine albanaise, né 
en 1972 au Kosovo, est arrivé en Suisse en 1989. Après avoir obtenu un certificat 
fédéral de capacité (ci-après: CFC) de boulanger-pâtissier, l'assuré a travaillé dans 
cette branche de 1992 à 1995. Il a ensuite entrepris un apprentissage de peintre en 
bâtiment auprès de l’entreprise X___________ & Cie. 
2. Le 25 décembre 1995, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation routière 
en Allemagne, provoquant une fracture du métatarse gauche et de la première 
phalange de D5 à gauche, une commotion cérébrale (sans séquelle), ainsi qu’une 
contusion du coude gauche avec atteinte du nerf cubital (neurolyse). Le cas a été 
pris en charge par l’assureur-accidents, la CAISSE NATIONALE SUISSE EN 
CAS D’ACCIDENTS (ci-après : la SUVA). Suite à l'accident du 25 décembre 
1995, l'assuré a été en incapacité totale de travail. 
3. Le 30 avril 1996, l'assuré a subi une opération à la main dont l'évolution a été favo-
rable. 
4. Selon un rapport du 13 novembre 1997 établi par les maîtres de l’Atelier de 
réadaptation préprofessionnelle de la Division de médecine physique et rééducation 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: les HUG), l'assuré a effectué un 
stage afin d'évaluer ses capacités résiduelles de travail, à mi-temps dès le 19 août 
1996, à plein temps du 8 octobre au 20 décembre 1996, à nouveau à mi-temps en 
janvier 1997, puis à plein temps dès février 1997. Dès le 23 juin 1997, l'assuré a 
également tenté une reprise à mi-temps de son activité professionnelle à titre 
thérapeutique. Durant le stage, ses activités consistaient en des travaux de 
démontage mécanique, de fabrication de divers objets et petits meubles en bois 
avec vernissage, des travaux de démontage d'appareils électromécaniques et 
électroniques, ainsi que de divers travaux de peinture. Différents problèmes ont été 
observés, à savoir des douleurs constantes dans les activités impliquant des 
rotations du poignet, une diminution de la force dans les ports de charge de plus de 
10 kg et dans toutes les activités demandant des tractions, ainsi qu'une très lente 
récupération de la force. De plus, les variations thermiques posaient des problèmes 
de parésie autant au niveau du membre supérieur que de la jambe gauche. En 
définitive, l'assuré n'était plus capable d'assumer les tâches exigées dans l'activité 
exercée au moment de l'accident, tant sur le plan de la force, de la dextérité que de 
la sécurité. Il devait absolument bénéficier d'un reclassement pour retrouver sa 
capacité de travail selon les maîtres d’atelier. A cet égard, ces derniers ont relevé 
que la réussite de son dernier examen professionnel et la volonté de son employeur 
à le garder dans l'entreprise étaient des atouts pour envisager une formation de 
technicien de peinture. 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 3/36 -
5. Le 26 novembre 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après : l'OAI ou l'intimé), visant à son reclassement dans une nouvelle profession. 
6. En date du 15 janvier 1998, sur demande de l'OAI, la SUVA a transmis à ce dernier 
son dossier concernant l'assuré. Ce dossier contenait notamment: 
- le rapport du 24 mai 1996 du Docteur L___________, spécialiste FMH en 
radiologie, aux termes duquel une scintigraphie osseuse pratiquée le 23 mai 
1996 avait mis en évidence une hyperperfusion et une hypercaptation entrant 
dans le cadre d’une algoneurodystrophie au niveau des os du tarse et des bases 
des métatarses à gauche ; 
- le rapport médical intermédiaire du 12 décembre 1996 du Docteur 
M___________, Chef de clinique adjoint de l'Unité de chirurgie de la main, 
Division de chirurgie réparatrice des HUG, selon lequel une reprise du travail à 
temps partiel pouvait être envisagée ; 
- le rapport médical des Docteurs N___________ et O___________, de la 
Division de médecine physique et de rééducation des HUG, du 11 mars 1997, 
selon lequel l'évolution avait été favorable tant du point de vue orthopédique que 
neurologique. Les médecins notaient une amélioration de l’atteinte du nerf 
cubital gauche sensitive et motrice. Une amélioration pouvait encore être 
espérée, mais la récupération pouvait rester incomplète pour les muscles 
intrinsèques de la main et il persistait d'importants déficits sensitifs et de la 
musculature du territoire du nerf cubital gauche. Les médecins ont ajouté que 
l'assuré était en arrêt de travail à 100% depuis le 25 décembre 1995 et qu'il y 
avait un défaut de sensibilité et une perte partielle de la force de la main gauche 
en rapport avec la lésion du nerf cubital. Ils préconisaient la poursuite de 
l’entraînement en endurance avec une reprise progressive du travail ; 
- la décision de la SUVA du 30 avril 1997 réduisant les prestations de l'assuré 
(indemnité journalière, rentes, indemnité pour atteinte à l'intégrité et allocation 
pour impotent), au motif que la négligence grave de ce dernier avait provoqué 
l'accident du 25 décembre 1995; 
- le courrier adressé par la SUVA à l'assuré le 9 juin 1997, aux termes duquel suite 
à l'examen passé auprès du médecin d'arrondissement le 27 mai 1997, une 
reprise à titre thérapeutique de l'activité professionnelle serait souhaitable à 
partir du 16 juin 1997. 
7. Le 20 janvier 1998, X___________ & Cie a rempli le questionnaire pour em-
ployeur et indiqué que l'assuré travaillait à plein temps dans son entreprise, à raison 
de 8 heures 15 par jour, en qualité d'apprenti-peintre depuis le 11 septembre 1995. 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 4/36 -
Son salaire, perçu treize fois l'an, était de 24 fr. 65 par heure. Depuis l'accident, l'as-
suré était toutefois en incapacité de travail à 100%. 
8. Dans leur rapport médical du 23 février 1998, les Docteurs N___________ et 
P___________ de la Division de médecine physique et rééducation des HUG ont 
relevé que l'assuré présentait un état de santé stationnaire et une incapacité de 
travail de 100% depuis le 30 octobre 1997 jusqu'à une date indéterminée. La 
capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales, mais 
des mesures professionnelles étaient indiquées. Les médecins ont également mis en 
évidence les mêmes limitations fonctionnelles que celles relevées par les maîtres 
d'atelier dans leur rapport du 13 novembre 1997. 
9. Selon le rapport de sortie de la Clinique de réadaptation Bellikon du 24 août 1998, 
l'assuré y a séjourné du 27 mai 1998 au 15 juillet 1998 afin de suivre une 
ergothérapie à orientation professionnelle. Le Docteur Q___________, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation, a souligné que l'assuré avait fait 
preuve, dans l'ensemble, d'une bonne motivation et d'une bonne volonté au cours 
des traitements, mais que seule une amélioration modérée de la capacité de charge 
avait pu être obtenue. Quant aux conséquences professionnelles et sociales, l'assuré 
ne pouvait envisager de continuer à exercer ses anciennes activités professionnelles 
(plâtrier/peintre 
et 
boulanger/pâtissier) 
qu'avec 
d'importantes 
limitations. 
Concernant une autre activité professionnelle, un travail à plein temps, légèrement à 
moyennement astreignant et faisant alterner la charge, pouvait être envisagé et une 
réadaptation professionnelle avec l’aide de l’OAI était préconisée. 
10. Une reconstruction du nerf ulnaire au coude gauche par une greffe de nerf sural a 
été effectuée le 1er décembre 1998 aux HUG. 
11. L'assuré a été mis au bénéfice d'une mesure d'observation et d'orientation profes-
sionnelle de l'assurance-invalidité pour une durée de trois mois dès le 1er février 
1999, assortie d’indemnités journalières. 
12. Dans leur rapport du 22 avril 1999, les maîtres de stage des ateliers OSER - CIP ont 
indiqué que les diverses atteintes à la santé empêchaient l'assuré d'aborder les 
travaux lourds, le port de charges, les déplacements prolongés ou en terrain inégal. 
Quant à l'atteinte au membre supérieur gauche, elle amoindrissait son efficacité, 
même dans des travaux légers. Les maîtres de stage ont ainsi conclu à une capacité 
de travail résiduelle comprise entre 50 et 80% dans des travaux légers, sans port de 
charges ni déplacements prolongés ou en terrain inégal. Le rapport indiquait que la 
meilleure solution professionnelle pour l'assuré serait de terminer ses examens de 
peintre en bâtiment - l'assuré ayant déjà réussi la partie théorique - pour aboutir à un 
emploi de peintre en cabine, qui se pratiquait essentiellement de la main droite. 
L'ancien employeur de l'assuré avait accepté de le prendre en stage, les travaux 
lourds étant écartés. L'entreprise avait également confirmé son accord pour préparer 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 5/36 -
l'assuré à son examen. Le Centre d’intégration professionnel (ci-après : le CIP) a 
demandé une prolongation de la mesure d'observation et d'orientation 
professionnelle pour une période de quatre mois, soit du 1er mai au 31 août 1999, 
afin que l'assuré termine ses examens pratiques de peintre en bâtiment. 
13. L’OAI a donné son accord à cette prolongation en date du 26 avril 1999 et a 
accordé à l’assuré des indemnités journalières pour la période de réadaptation. 
14. Par courrier du 13 août 1999, l'OAI a informé le conseil de l'assuré que ce dernier 
avait réussi les examens pratiques pour l'obtention du CFC, mais que cette 
orientation professionnelle n'était pas adéquate sur le plan physique. Les 
responsables du CIP avaient donc proposé, en accord avec l'assuré, d'autres 
possibilités de reclassement, la première en qualité d'agent de sécurité dans 
l'entreprise Y___________ et la seconde en qualité d'employé administratif chez 
Z___________ . L'assuré avait commencé un stage au sein de Z__________ le 
12 août 1999, mais l'avait interrompu dès le lendemain en raison d'importantes 
douleurs à la main gauche. Son cahier des charges dans l'entreprise Z___________ 
relevait pourtant du travail de bureau et ne comportait pas de charges lourdes ni de 
sollicitations importantes au niveau de la main gauche handicapée. En raison de 
l'attitude de l'assuré, l'OAI a mis fin, avec l'accord du CIP, au stage OSER au 
31 août 1999. De plus, l'assuré était invité à reprendre contact avec l'entreprise 
Z___________ et à se rendre à sa place de stage dès réception du courrier. 
15. Selon le rapport OSER du 25 août 1999, l'assuré avait déclaré ne pas envisager de 
continuer à travailler dans le domaine de la peinture, bien qu'il ait réussi la partie 
pratique du CFC de peintre en bâtiment. Cependant, il s'était décidé pour une 
activité d'agent de sécurité. Ainsi, une formation d'agent de sécurité chez 
Y___________ d'une durée d'une année, soit du 1er septembre 1999 au 31 août 
2000 lui a été proposée. 
16. Selon le rapport de la Division de réadaptation professionnelle de l'OAI du 
13 septembre 1999, l'assuré a été mis au bénéfice de cours d'appui en français pour 
une durée de quatre semaines dès le 8 octobre 1999. En effet, l'entreprise 
Y___________ avait estimé que l'assuré avait le profil pour exercer une activité 
d'agent de sécurité en raison de son caractère posé et réfléchi, mais qu'il lui était 
nécessaire de suivre un cours de perfectionnement en français. A la fin de la 
formation à l'interne d'une durée d'un an, l'assuré devait être engagé pour un salaire 
mensuel de 3'500 fr. 
17. Sur proposition de l'OAI, l’assuré a alors entamé, le 1er décembre 1999, une 
formation d’agent de sécurité auprès de l'entreprise Y___________. Dans ses 
rapports des 13 septembre 1999 et 1er décembre 1999, l'OAI a expliqué les raisons 
d'un tel choix professionnel. Il s'agissait tout d'abord d'une activité adaptée sur le 
plan médical à l'atteinte du bras gauche et de la jambe gauche de l'assuré, dans la 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 6/36 -
mesure où elle n'impliquait pas de port de charges ou de mouvements avec le bras 
gauche, et permettait d'alterner les positions et donc d'éviter les positions statiques. 
Par ailleurs, il y avait une possibilité d'engagement au sein de l'entreprise 
Y___________ à la fin de la formation sans perte de gain. 
18. Par communication du 13 décembre 1999, l'OAI a informé le conseil de l'assuré 
que ce dernier avait droit à des mesures professionnelles, consistant en la prise en 
charge d'une formation d'agent de sécurité chez Y___________ à Genève, du 1er 
décembre 1999 au 31 juillet 2000. 
19. Selon une note de dossier de l’OAI, l'assuré a interrompu cette formation le 
17 décembre 1999, alléguant une recrudescence des douleurs et une inadéquation 
de l’activité. Selon une note du 10 juillet 2000 du médecin de l’OAI, au cours d’un 
entretien téléphonique, l’employeur auprès duquel se déroulait le stage aurait 
contesté l’inadaptabilité du poste, expliquant que l'assuré occupait alors un poste ne 
nécessitant aucun effort physique ni de sollicitation du bras droit. 
20. Par courrier du 10 juillet 2000, le Docteur R___________, médecin-conseil de 
l’OAI, a demandé des renseignements complémentaires au Service de chirurgie de 
la main des HUG. Dans son rapport médical du 20 décembre 2000, le 
Docteur R___________, Chef de Clinique à l'Unité de chirurgie de la main des 
HUG, a indiqué qu’il avait revu le patient récemment, soit presque deux ans après 
l'opération réalisée en 1998. Il a conclu qu’une activité épargnant le membre 
supérieur gauche était raisonnablement exigible à 100% depuis le 1er janvier 2000. 
Pour le surplus, l'état clinique de l'assuré était similaire et n'avait pas évolué depuis 
l'automne 1999. 
21. Le Docteur R___________ a indiqué dans son avis du 29 janvier 2001 que l’assuré 
bénéficiait, à compter du 1er janvier 2000, d’une capacité de travail entière dans 
toute activité ne sollicitant pas spécialement le membre supérieur gauche et que 
l’état de santé était stationnaire depuis l’automne 1999. Le poste d’agent de sécurité 
qui lui avait été proposé dans le cadre de son reclassement professionnel était 
adapté et seules les douleurs invoquées pouvaient être à l’origine d’une limitation. 
22. L'examen final LAA a été effectué par le Docteur S___________, médecin d'arron-
dissement de l'assureur accidents. Dans son rapport du 26 février 2001, il a constaté 
que des séquelles étaient présentes sous forme d'une paralysie du type cubital de la 
main gauche et de séquelles douloureuses modérées au niveau du pied gauche. Il a 
estimé la capacité de travail de l’assuré à 0% dans le métier de peintre en bâtiment 
en raison d'un manque d'endurance et de force, mais également de problèmes de sé-
curité au travail. L'utilisation en force du membre supérieur gauche était impossi-
ble, de même qu'une marche ou une position debout de très longue durée. Enfin, un 
travail dans des conditions climatiques difficiles, notamment sur le plan de tempé-
ratures froides et d'humidité était également impossible. Ce médecin a conclu qu'il 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 7/36 -
subsistait une pleine capacité de travail dans une activité manuelle légère, éventuel-
lement de précision. Il fallait prévoir une activité en position alternée assise/debout, 
avec un port de charge modérée. 
23. Par un projet de décision du 15 juin 2001, l'OAI a informé l'assuré qu'il comptait 
rejeter sa demande de mesures professionnelles, au motif qu'il avait interrompu sa 
formation pratique d'agent de sécurité alors que cette activité apparaissait tout à fait 
adaptée à son état de santé. L'OAI a considéré que l'assuré avait une pleine capacité 
de travail dans le métier d'agent de sécurité et que d'autres mesures professionnelles 
ne s'imposaient pas. Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité s’élevait 
à 27%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité. 
24. L'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, s'est opposé à ce projet de décision par 
courrier du 21 septembre 2001, au motif qu'il se trouvait à nouveau, depuis le mois 
de décembre 2000, en incapacité totale de travail. En effet, aux importantes 
douleurs ressenties à la jambe et au bras gauches s'ajoutaient d'importants troubles 
du sommeil dus au traitement médicamenteux à base de Tramal. L'assuré a joint à 
son opposition plusieurs certificats médicaux du Docteur R___________, attestant 
de son incapacité de travail totale du 1er décembre 1998 à "en cours", du 30 mai 
2001 au 31 août 2001 et du 1er octobre 2001 au 31 décembre 2001. 
25. Par décision du 18 juillet 2002, confirmée sur opposition, la SUVA a mis l’assuré 
au bénéfice d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents fondée sur une perte 
de gain de 29% à compter du 1er janvier 2000 et d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 15%. Le recours interjeté par l’assuré a été rejeté par arrêt du Tribunal 
administratif de la République et canton de Genève du 3 février 2004, entré en 
force. 
26. Par courrier du 21 mars 2003, le conseil de l'assuré a fait parvenir à l'OAI un 
certificat médical établi par le Docteur T___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie-psychothérapie. Ce certificat du 26 décembre 2002 attestait d'un 
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et d'une incapacité de travail à 
50% sur le plan psychosomatique. De plus, le psychiatre soulignait l'attitude active 
et volontaire du patient depuis l'accident à suivre différents stages de réadaptation 
professionnelle, sans pouvoir retrouver et maintenir une capacité à 100%. 
27. Dès le mois d'août 2004, l’OAI a procédé à un complément d'investigation 
médicale et requis un rapport du Docteur T___________. Dans son rapport du 
28 janvier 2005, le psychiatre-traitant de l’assuré depuis septembre 2002 a 
mentionné un état de santé stationnaire et considéré que des mesures 
professionnelles étaient indiquées. Il a émis un bon pronostic avec une activité à 
50%. 
28. Le 10 mars 2005, l'Office cantonal de l'emploi (ci-après: l'OCE) a informé l'OAI 
que l'assuré était inscrit au chômage depuis le 3 février 2003 et qu'il cherchait une 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 8/36 -
activité de magasinier/coursier. L'OCE a fait parvenir à l'OAI divers certificats 
médicaux du Docteur T___________ attestant tous d'une incapacité de travail de 
50% dès le 20 janvier 2003 pour une durée indéterminée. 
29. Dans 
un 
courrier 
du 
24 mai 
2005, 
à 
la 
demande 
de 
l'OAI, 
le 
Docteur T___________ a précisé son rapport du 28 janvier 2005. Il a indiqué que 
l'état dépressif de l'assuré était survenu comme conséquence de l'addition de 
plusieurs facteurs de stress chronique, ce qui avait conduit à l'épuisement physique 
et psychique puis avait aboutit au tableau clinique dépressif durant l'année 2002. De 
plus, le médecin a expliqué avoir limité la capacité de travail de l'assuré à 50% car 
en plus de la diminution de la capacité de gain de 29% retenue par la SUVA sur le 
plan strictement somatique, il convenait d'ajouter les répercussions psychiques 
anxio-dépressives de ces limitations fonctionnelles et de la mauvaise image de soi 
due à la perte de l'intégrité corporelle qui continuait à faire partie de la vie 
quotidienne du patient. 
30. Le Docteur T___________ a encore précisé dans un courrier du 1er octobre 2005 
adressé à l'OAI, que le 19 septembre 2002, date de sa première consultation, la 
capacité de travail de l’assuré était nulle. L’instauration d’un traitement 
psychopharmacologique avait toutefois permis à l’intéressé de recouvrer une 
capacité de travail de 50% à compter du 20 janvier 2003. Pour augmenter ce taux, 
le médecin préconisait une nouvelle mesure d’observation professionnelle à l’instar 
de celle qui avait déjà été organisée en 1999. En tout état de cause, il estimait que la 
capacité de travail devait être exploitée à 50% dans un premier temps et augmentée 
par la suite si cela s’avérait possible. 
31. Un examen psychiatrique a été confié à la Doctoresse U___________, du Service 
médical régional pour la Suisse romande (ci-après : le SMR). Dans son rapport du 
8 août 2006, ce médecin n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique avec 
répercussion sur la capacité de travail et posé, comme diagnostic sans répercussion 
sur la capacité de travail, un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique en 
rémission complète. En l’absence de limitation fonctionnelle d’origine 
psychiatrique, elle a conclu que du point de vue psychiatrique, l'assuré présentait 
une capacité de travail pleine dans toute activité (tant habituelle qu'adaptée). 
32. Compte tenu de ce dernier avis, le Docteur R___________, dans son rapport du 
12 septembre 2006, a finalement retenu une incapacité de travail totale dans les 
anciennes activités de l’assuré, à savoir boulanger-pâtissier et peintre en bâtiment 
dès 1995, mais admis par contre une pleine capacité dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles physiques dès 1997. Devaient notamment être exclus le 
port de charges lourdes, la position debout prolongée et les conditions climatiques 
difficiles. Concernant l'état dépressif réactionnel, le médecin a indiqué que, tel qu'il 
ressortait de l'examen psychiatrique au SMR, il n'avait jamais eu ni l'intensité ni la 
durée pour justifier une baisse de la capacité de travail durable, d'autant que cet état 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 9/36 -
ne représentait pas une maladie psychiatrique invalidante. Il a estimé que l'activité 
d'huissier ou de chauffeur-livreur de petits objets était compatible avec l'état de 
santé, la formation d'agent de sécurité telle qu'envisagée en 1999 pouvant aussi 
convenir. 
33. L’OAI, dans un projet de décision du 26 octobre 2006 annulant et remplaçant celui 
du 15 juin 2001, a informé l’assuré qu’il entendait lui refuser le droit à une rente 
d’invalidité. L’OAI s’est prévalu de pièces médicales antérieures à l’année 2000, 
desquelles il ressortait que l’intéressé avait une pleine capacité de travail dans le 
métier d’agent de sécurité et que, s’il avait terminé sa formation et qu’il avait été 
engagé comme prévu en juillet 2000, il aurait pu obtenir un salaire annuel brut de 
45'600 fr. Sans atteinte à la santé, il aurait pu poursuivre l’exercice de sa profession 
de peintre en bâtiment et obtenir, en juillet 2000, un salaire brut de 62'253 fr. De la 
comparaison de ces revenus découlait un taux d’invalidité de 27%, inférieur au 
seuil ouvrant droit à une rente d’invalidité. Par ailleurs, des professions telles 
qu’huissier ou chauffeur-livreur de petits objets étaient également adaptées et donc 
exigibles. 
34. Par courrier du 29 novembre 2006, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision et 
s’est prévalu d’une aggravation de son état de santé physique. Quant au plan 
psychique, il s’est appuyé sur l’avis du Docteur T___________, estimant qu'on ne 
pouvait lui reconnaître une pleine capacité de travail dans un poste adapté tel 
qu’agent de sécurité ou chauffeur-livreur. Il s’est également prévalu du rapport des 
professionnels de la réadaptation du CIP qui, en 1999, avaient conclu à une capacité 
de travail certes entière, mais diminuée en raison d’un rendement oscillant entre 50 
et 80%. Dès lors, si une activité légère demeurait possible, une pleine capacité de 
travail ne pouvait être exigée de lui et il a requis une rente d’invalidité sinon 
entière, au moins de trois quarts. A titre subsidiaire, il a demandé la mise en place 
de nouvelles mesures d’ordre professionnel. 
35. L’OAI a confirmé son projet par décision formelle du 30 novembre 2006. 
36. Le 22 décembre 2006, le Docteur T___________ a établi un rapport médical, 
précisant que son patient souffrait d’un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique, notion qui ne se recouvrait pas avec le diagnostic d’épisode réactionnel 
d’intensité moyenne retenu par son confrère la Doctoresse U___________. Son 
patient n’était pas en rémission complète d’un point de vue symptomatologique et, 
à l'instar de certains malades, il conservait à ce stade un fonctionnement limité. Le 
praticien relevait une euthymie, une rumination anxieuse, une baisse d’estime de 
soi et une difficulté à se projeter. Il trouvait l’assuré déstabilisé par l’incertitude de 
son avenir socio-professionnel, et ses capacités d’élaboration et de mentalisation 
étaient faibles. Depuis septembre 2002, il suivait une psychothérapie de soutien et 
un traitement léger d’antidépresseurs. D'un point de vue global, la capacité de 
travail était de 50% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Enfin, 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 10/36 -
le médecin a expliqué que son patient avait travaillé temporairement à mi-temps en 
tant qu’employé en logistique et transport du 5 septembre 2005 au 6 septembre 
2006, le certificat de l’employeur attestant de la bonne volonté et de l’engagement 
de l’intéressé. 
37. Par acte du 4 janvier 2007, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a 
interjeté recours à l'encontre de la décision de l’OAI du 30 novembre 2006 par-
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après: le TCAS), alors 
compétent, concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité d'au moins 50% pour une 
durée indéterminée. Dans son arrêt du 20 juin 2007 (ATAS/709/2007), le TCAS a 
rejeté le recours, considérant par ailleurs ne pas avoir à se prononcer sur le droit 
éventuel à de nouvelles mesures d’ordre professionnel. 
38. Le jugement précité a été annulé par le Tribunal fédéral (arrêt 9C_490/2007 du 
10 avril 2008), de même que la décision de l'OAI dont était recours. Le Tribunal 
fédéral a considéré que l’appréciation de la capacité de travail, d’un point de vue 
psychiatrique, ne pouvait être confirmée, dans la mesure où elle reposait 
essentiellement sur le rapport de la Doctoresse U___________ entaché 
d’irrégularités formelles. Le dossier a donc été renvoyé à l’OAI pour mise en œuvre 
d’une expertise psychiatrique et, en fonction du résultat de l’instruction, pour 
décision au fond et sur la requête subsidiaire du recourant quant à l’octroi de 
mesures d’ordre professionnel. 
39. L’expert psychiatre mandaté par l'OAI, le Docteur V___________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu son rapport en date du 5 décembre 
2008. Il a retenu le diagnostic de trouble dépressif majeur, épisode isolé (état actuel 
en rémission partielle). Après avoir exposé en quoi consistent les différents troubles 
du registre dépressif, l'expert a expliqué que, dans le cas de l’assuré (sur la base des 
données figurant au dossier et en particulier les rapports du psychiatre traitant), les 
deux critères cardinaux de l’épisode dépressif étaient présents en 2002, sans 
toutefois pouvoir se déterminer quant à leur caractère permanent. En outre, d’autres 
critères diagnostiques - à savoir la fatigabilité, la perte d’énergie, le ralentissement, 
l’insomnie et les idées noires - étaient également rapportés, de sorte que l'expert a 
déduit que l’assuré avait bien présenté, en 2002, un épisode dépressif. Le médecin-
traitant admettant une amélioration significative au début 2003, l’assuré ne 
rapportant pas de rechute depuis lors et compte tenu des observations faites tant par 
la Doctoresse U___________ que par ses propres soins, l’expert a considéré que 
son évaluation correspondait à l’état de santé de l’expertisé depuis le début 2003. Il 
a également précisé qu’au moment de son évaluation, il était certain que la tristesse 
et la perte d’intérêt n’avaient plus de caractère permanent, selon les affirmations 
mêmes de l’intéressé, ce qui permettait d’exclure un épisode dépressif. Les autres 
symptômes dépressifs ne se retrouvaient d'ailleurs pas non plus. S’il persistait des 
troubles du sommeil, de l’anxiété et des idées noires occasionnelles, l’assuré se 
disait mieux, notamment moins fatigué et fatigable. Le ralentissement n’était 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 11/36 -
manifestement plus présent chez l'assuré qui ne se présentait en rien comme une 
personne déprimée. En résumé, les critères d’un épisode dépressif stricto sensu, 
même léger, avaient disparu. Dans la mesure où persistaient quelques symptômes 
résiduels et pas forcément constants de la lignée dépressive, il paraissait justifié à 
l’expert de noter une rémission partielle, sans plus. Quant à d’autres maladies de la 
lignée psychiatrique, la recherche de symptômes, respectivement critères, n’avait 
pas été contributive. S’il y avait quelques traits de personnalité marqués 
(perfectionnisme, éléments narcissiques), le médecin a estimé que le registre 
pathologique n’était manifestement pas atteint. Concernant la capacité de travail, il 
a admis une incapacité pouvant atteindre 40% au moins entre septembre 2002 et 
janvier 2003. En dehors de cette période de trois à quatre mois, rien n’indiquait 
qu’il y ait eu des limitations psychiatriques significatives dans le cas de l’assuré. Ce 
dernier s’était par contre campé dans un sentiment d’injustice et probablement de 
révolte, même si cette dernière n’était pas exprimée ouvertement, ayant mal vécu 
notamment la limitation des prestations imposée par la SUVA en raison de sa 
responsabilité dans l’événement accidentel, ainsi que l’intervention sur le coude 
gauche - qui lui avait laissé des séquelles - et les déficits résiduels de l’événement 
traumatique. Selon l’expert, ces événements pouvaient expliquer les difficultés à se 
réintégrer dans le monde normal du travail, mais ne relevaient toutefois pas d’un 
trouble psychiatrique au sens strict et, en conséquence, il n’y avait pas d’incapacité 
de travail dans ce cas. Quant à l’opportunité de mettre en place des mesures 
professionnelles, le médecin a relevé que ces dernières n’avaient plus de sens au vu 
de tout ce qui avait été fait jusqu’ici sans succès. L’intéressé se montrait 
actuellement incapable de réintégrer le circuit normal du travail dans une activité 
adaptée à sa problématique somatique ; en réalité, il se montrait très réticent à faire 
face. Si son comportement ne relevait en rien d’une simulation ou d’une volonté de 
tromper, il ne ressortissait pas au domaine médical stricto sensu, au sens de ce qui 
était reconnu par les assurances sociales. Il n’y avait donc pas d’incapacité de 
travail à retenir au niveau psychiatrique ni de proposition à faire tant sur le plan 
médical que professionnel. 
40. Dans un avis médical du 8 janvier 2009, le Docteur W___________, médecin-
conseil du SMR, a retenu qu'il n'y avait aucune pathologie psychiatrique invalidante 
de longue durée (en-dehors de l'automne 2002) et aucune limitation fonctionnelle 
sur le plan psychiatrique. La capacité de travail de l'assuré restait donc entière sur 
ce plan. 
41. En date du 21 janvier 2009, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de 
prestations, s’appuyant notamment sur les conclusions de l’expertise du 
Docteur V___________. En substance, il a considéré que l’assuré avait souffert 
d’un trouble dépressif majeur, mais qu’il s’était agi d’un épisode isolé ayant 
entraîné une incapacité de travail de quelques mois entre septembre 2002 et janvier 
2003. Depuis lors, il était en rémission partielle et il n’en découlait plus ni 
incapacité de travail, ni limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique. Du point 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 12/36 -
de vue somatique pur, l’OAI a repris ses considérations préalables, à savoir que la 
lésion du nerf cubital gauche entraînait des limitations fonctionnelles physiques 
empêchant l’exercice des professions de boulanger-pâtissier et peintre en bâtiment, 
mais non celui d’une activité adaptée et ce depuis 1997. Ces conclusions étaient 
d'ailleurs considérées comme non contestées. Enfin, l'OAI a rappelé que son service 
de réadaptation avait mis en place des mesures d’ordre professionnel et que 
l’intéressé avait interrompu son stage. Par ailleurs, selon l'expert psychiatre, 
l’assuré se montrait actuellement incapable de réintégrer le circuit normal du travail 
dans une activité adaptée de sorte que l’OAI a estimé que des mesures 
professionnelles étaient vouées à l’échec en pareil contexte et donc inutiles. 
42. L’assuré s’est opposé à ce projet de décision par courrier du 24 février 2009. Il a en 
particulier contesté les conclusions de l’expertise psychiatrique, estimant que le 
seul suivi chez son psychiatre démontrait la réalité de l’atteinte psychiatrique dont il 
subissait les conséquences. Il a également indiqué que son état de santé ne s’était 
pas modifié depuis le début de la prise en charge par le psychiatre en 2005, l'OAI 
ne le démontrant d'ailleurs pas. Il a par contre expressément admis les conclusions 
auxquelles était parvenu l’OAI en relation avec les seules atteintes physiques, y 
compris le degré d’invalidité (27%) qui en découlait, mais a ajouté être désireux de 
pouvoir réintégrer le monde du travail et être convaincu qu’une reprise d’activité 
professionnelle lui permettrait d’améliorer la symptomatologie dépressive. C’est 
pourquoi il a sollicité la mise en œuvre de mesures de réadaptation d’ordre 
professionnel, tout en rappelant que les mesures préalablement mises en œuvre 
n’étaient pas adaptées à son état de santé. 
43. Par décision du 25 mars 2009, l’OAI a confirmé son projet de refus de prestations. 
Il a expliqué que, sur le plan médical, les considérations avancées par le recourant 
dans son courrier du 24 février 2009 ne lui permettaient pas de remettre en cause 
les explications de l’expert psychiatre et que, sur le plan professionnel, les 
arguments avancés par l’assuré n’apporteraient pas de plus-value à la mise en 
œuvre de mesures d’ordre professionnel. 
44. Par acte du 28 avril 2009, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté 
recours contre cette décision, concluant, sous suite de dépens, à l’annulation de la 
décision du 25 mars 2009, à l’octroi d’une rente d’invalidité basée sur un taux 
d’invalidité de 50% au moins et à la mise en œuvre de mesures d’ordre 
professionnel pour les 50% restants. En substance, il a fait valoir que l’expertise du 
Docteur V___________ n'emportait pas pleine valeur probante, étant donné que ses 
conclusions étaient hâtives et non concluantes. En particulier, il était incohérent de 
retenir un épisode dépressif justifiant une incapacité de travail de 40% sur une 
période de 3 à 4 mois entre 2002 et 2003, puis de nier la persistance du trouble 
dépressif et de l’incapacité de travail alors même que les plaintes étaient restées 
identiques. L’expert n'avait finalement pas retenu d’atteinte psychiatrique, déclarant 
que l’adoption du statut d’invalide sortait en l'occurrence du champ médical. Le 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 13/36 -
recourant s’en est étonné dans la mesure où le médecin avait pourtant reconnu son 
incapacité à réintégrer le circuit économique normal du travail dans une activité 
adaptée et considéré qu’il n’y avait ni simulation ni volonté de tromper. D'ailleurs, 
l’état mental de l’intéressé nécessitant depuis le mois de septembre 2002 une 
thérapie de soutien mensuelle associée à un traitement à base d'antidépresseurs 
attestait de l'existence d'une atteinte au niveau psychiatrique. Le recourant a allégué 
être euthymique, avoir des ruminations anxieuses, une baisse de l’estime de soi, des 
difficultés à se projeter, des troubles du sommeil et de la concentration, des 
insomnies fréquentes avec ruminations d’idées noires, une importante fatigue et 
fatigabilité. Sur le plan physique, il a fait valoir une aggravation de son état avec 
irradiation des douleurs dans la nuque. Quant aux mesures de réadaptation 
professionnelle, il a rappelé avoir toujours souhaité se réinsérer rapidement et avoir 
tenté en vain à plusieurs reprises de reprendre son activité de peintre en bâtiment. 
L’activité d’agent de sécurité qui lui avait été proposée lors des premières mesures 
de réadaptation n’était pas adaptée à son état de santé, de sorte que lesdites mesures 
avaient logiquement échoué. 
45. Le 26 mai 2009, le recourant a fait parvenir au TCAS un rapport daté du 19 mai 
2009 du Docteur A___________, spécialiste FMH en médecine interne, maladies 
rhumatismales. Ce médecin expliquait avoir vu l’assuré pour la première fois le 
jour de son rapport et retraçait brièvement l’anamnèse, sur la base des dires de son 
patient qui s’était présenté à la consultation sans document. Suite à son examen 
clinique, il faisait état d’une amyotrophie des interosseux sévère à la main gauche, 
d’une diminution de force dans le territoire du nerf cubital et d’une dysfonction 
intervertébrale segmentaire gauche s’étendant de C7 à D4. Vu la longue période 
écoulée depuis l’accident, le médecin considérait qu’il ne fallait plus attendre 
d’amélioration de la sensibilité ou de la force et que les paresthésies douloureuses 
et désagréables ne pourraient être soulagées que par des médicaments ; il avait dès 
lors introduit un traitement de ce type. En définitive, le Docteur A___________ 
estimait que la capacité maximale de travail de son patient était de 50% dans son 
métier de peintre en bâtiment grâce à l’aide des collègues. 
46. Toujours en complément à son recours, l’assuré a produit un rapport du 12 juin 
2009 du Docteur T___________. Dans ce document, le psychiatre-traitant estimait 
notamment que l’expertise réalisée par le Docteur V___________ en date du 5 
décembre 2008 était tout à fait correcte sur le plan académique, reconnaissait le 
caractère délicat du dossier et décortiquait minutieusement et subtilement chaque 
argument pour et contre l’invalidité. L’expert aboutissait logiquement à la 
conclusion attendue que l’impossibilité de reprendre le travail à 100% n’entrait pas 
dans un trouble psychiatrique stricto sensu au sens de ce qui était reconnu par les 
assurances sociales et que le trouble pouvait d’ailleurs s’inscrire dans un bilan 
existentiel négatif. Selon le Docteur T___________, c’était une façon de voir les 
choses et ses critiques pouvaient uniquement s’adresser à cette approche 
dissociative de l’expertise, consistant à vouloir séparer à tout prix le corps et 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 14/36 -
l’esprit, le soma et la psyché, l’accident, les événements de vie et les tentatives de 
réadaptation professionnelle. C’est pourquoi le psychiatre-traitant avait quant à lui 
toujours privilégié une approche intégrative dans ses rapports médicaux avec 
l’intention de montrer que la souffrance psychique chez son patient était une 
conséquence des séquelles physiques de l’accident du 25 décembre 1995, qui 
l’empêchait toujours de travailler plus qu’à 50%, malgré sa meilleure volonté. Si 
l'on se situait sur le plan de la psychiatrie moderne appliquée en Occident et 
intégrant les trois dimensions de la vie du patient, biopsychosociale, le Docteur 
T___________ pensait que la capacité limitée de travail à 50% prenait tout son sens 
et devenait évidente, mais vraisemblablement pas pertinente d’après les critères de 
l’AI. 
47. Dans sa réponse du 20 juillet 2009, l’intimé a conclu au rejet du recours, se référant 
à la motivation de sa décision attaquée, ainsi qu’aux observations du 14 juillet 2009 
du Docteur W___________. Ce médecin constatait que le Docteur A___________, 
qui fixait la capacité de travail à 50% dans l’ancienne activité de peintre en 
bâtiment sans se prononcer sur une activité adaptée, était plus sévère que l’OAI. 
Quant au rapport du Docteur T___________, outre le fait qu’il reconnaissait les 
qualités de l’expertise du Docteur V___________ tout en regrettant de ne pas 
disposer d’arguments percutants pour la contredire, il prônait une approche 
psychiatrique biopsychosociale dont il admettait lui-même qu’elle ne correspondait 
pas au sens de ce qui était reconnu par les assurances sociales. 
48. Dans sa réplique du 8 septembre 2009, le recourant a confirmé ses précédentes 
prises de position et sollicité tant l'audition des Docteurs A___________ et 
T___________ qu'une audience de comparution personnelle. Il a estimé que c’était 
l’approche psychiatrique contemporaine biopsychosociale qui devait être 
privilégiée, afin d’obtenir une évaluation réaliste. Il a encore précisé que le 
traitement médicamenteux introduit par le rhumatologue - dont il a produit un 
nouveau rapport du 1er septembre 2009 - avait permis une atténuation des douleurs. 
Enfin, il avait débuté le 21 avril 2009 une activité de réinsertion professionnelle 
mise 
en 
œuvre 
par 
l’Hospice 
général, 
à 
savoir 
un 
emploi 
d’aide 
polyvalent consistant en la gestion de prêts de vélos, rangement et entretiens divers, 
à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 12 mois. Dans ces conditions, 
prétendre que des mesures professionnelles seraient vouées à l’échec était infondé. 
49. Dans sa duplique du 6 octobre 2009, l'intimé a repris ses précédents arguments et 
persisté dans ses conclusions. 
50. Le TCAS a procédé à la comparution personnelle des parties en date du 16 juin 
2010. A cette occasion, le recourant a précisé avoir commencé une formation 
d’agent de sécurité en décembre 2000 au sein de l’entreprise de gardiennage et de 
sécurité Y___________ qui devait durer neuf mois. Cette formation s'était 
notamment déroulée dans une prison de semi-liberté ainsi que dans une banque à la 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 15/36 -
place Bel-Air. Le recourant devait effectuer le gardiennage toute la nuit, contrôler 
les entrées et les sorties et préparer le petit-déjeuner. Lors de cette activité, les 
détenus étaient parfois énervés et le recourant se sentait très faible face à eux. En 
cas de problèmes graves, il devait appeler la police et ne pas intervenir en raison 
des risques importants. Le recourant avait également fait quelques nuits de 
surveillance à la maison d’arrêt XA___________, où un policier était présent avec 
lui. A la fin du mois de décembre 2000, le recourant avait encore dû faire de la 
surveillance dans les parkings à l’extérieur du magasin XB___________. Il avait 
alors souffert du froid et avait dû rester debout malgré les séquelles de l’opération 
et de l’accident. Le recourant avait informé l’OAI et le patron de Y___________ 
qu'il ne pouvait pas continuer la surveillance de parkings à XB___________ et il 
avait été déplacé à un poste à l’intérieur du magasin. L’activité se déroulait toujours 
debout et il n’y avait pas de place assise à disposition, le recourant s’arrangeant 
toutefois pour s’asseoir de temps en temps quelque part. Le recourant a expliqué 
qu'il avait énormément de peine à se réveiller le matin, au point qu'il n’entendait 
pas lorsque sa mère venait taper à la porte. Il n’était pas sous médicaments à 
l’époque mais s'était rendu compte que quelque chose n'allait pas car il ne pouvait 
pas dormir. Sur question, le recourant a indiqué que personne de l’OAI n’était venu 
sur place voir dans quelles conditions il exerçait sa formation d’agent de sécurité. 
Pour être engagé, il avait dû produire un extrait de son casier judiciaire, puis une 
réunion s’était déroulée dans l’entreprise Y___________ à Carouge en présence 
d’une personne de l’OAI et de deux policiers. Lors de cette réunion, ses aptitudes 
physiques n'avaient pas été abordées. A l’époque, le recourant était content 
d'entamer cette formation, aux termes de laquelle il aurait dû obtenir un certificat 
d’agent de sécurité et suivre une autre formation pour avoir un permis de port 
d’arme. Le recourant n’avait toutefois pas pu continuer cet emploi car il souffrait de 
problèmes de sommeil et de stress. Dans le cadre du chômage, le recourant avait 
également fait un stage à la Poste et un autre en qualité de chauffeur-livreur. Ces 
stages avaient duré trois semaines, soit deux semaines à la Poste et une semaine 
chez XC___________, à 50%. La Poste, qui aurait pu l'engager à 50%, n’avait 
toutefois pas pu donner suite car elle était en voie de privatisation. Il s'agissait en 
tout état de cause d'un travail trop lourd à certains moments dès lors qu’il y avait 
des paquets lourds à porter dans des immeubles sans ascenseur. Pour les fleurs, le 
recourant a expliqué qu'elles étaient entreposées dans des bacs dans des chambres 
froides et que cela n'était pas adapté pour son bras. 
La représentante de l'intimé a confirmé qu’aucune décision définitive n’avait été 
prise après le dépôt de la demande de prestations du recourant, s’agissant du droit à 
la rente. La capacité de travail totale de ce dernier dans une activité adaptée depuis 
1997 résultait de l’avis du SMR du 8 janvier 2009. Suite à l’échec de la formation 
d’agent de sécurité, il avait été admis qu’un poste d’huissier dans une loge était 
compatible avec son état de santé. L'OAI considérait d'ailleurs que le Tribunal 
fédéral avait renvoyé la cause pour une instruction complémentaire sur le plan 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 16/36 -
psychiatrique uniquement, les éléments relatifs aux limitations physiques étant 
implicitement confirmés. La représentante de l'intimé a encore rappelé que dans le 
cadre du chômage, le recourant avait fait l’objet d’une mesure MMT en 2003. 
51. Par courrier du 21 juin 2010, l'intimé, après s'être référé à l'arrêt du TCAS du 20 
juin 2007 et à l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2008, a indiqué que sur le plan 
physique, la question du début de l'incapacité de travail ne se posait pas puisqu'elle 
n'existait pas. Sur le plan psychique, l'expert ne retenait pas de trouble 
psychiatrique invalidant, de sorte qu'il était là aussi impossible de fixer un début 
d'incapacité de travail. Enfin, faute d'atteinte à la santé invalidante, le droit à des 
mesures professionnelles n'était pas ouvert. 
52. Le TCAS a procédé à l'ouverture des enquêtes et a entendu en date du 6 octobre 
2010 le Docteur C___________ en qualité de témoin. Ce dernier a expliqué qu’en 
principe, le trouble dépressif était une maladie qui n’avait pas un mauvais 
pronostic. Le cours naturel de la maladie durait six mois pour un épisode dépressif 
et un certain nombre de patients guérissaient plus rapidement grâce aux traitements 
médicamenteux. Un autre groupe, soit environ 30% des patients, pouvait faire une 
évolution chronique. Le concept de base était l’épisode dépressif typique, pour 
lequel il y avait trois critères majeurs - la tristesse, la fatigue anormale et la perte 
d’intérêt et du plaisir - ainsi que plusieurs autres critères secondaires. Les ouvrages 
de référence, telle que la CIM-10, décrivaient très précisément le nombre de critères 
majeurs et le nombre de critères secondaires qui devaient être présents pour 
atteindre le seuil diagnostique de l’état dépressif. Pour l’épisode dépressif léger, il 
fallait la présence de deux critères cardinaux et deux secondaires. Pour l’état 
dépressif moyen, il fallait au moins deux critères cardinaux et au moins six critères 
au total. Pour l’état dépressif sévère, il fallait trois critères cardinaux et au moins 
huit en tout. Sur question, le médecin a indiqué que les symptômes qu'il avait 
constaté chez l’assuré lors de son expertise du 5 décembre 2008, à savoir idées 
noires, troubles du sommeil et anxiété étaient bien des symptômes de type 
dépressif. Le médecin n’avait toutefois pas retrouvé le nombre de critères suffisants 
pour atteindre le seuil diagnostique de l’épisode dépressif, raison pour laquelle il 
avait parlé d’un état actuel en rémission partielle. S’agissant de sa remarque 
figurant à la page 15 du rapport d’expertise, selon laquelle on ne pouvait retenir de 
trouble psychiatrique expliquant l’adoption d’un statut d’invalide chez l’assuré, le 
témoin a indiqué qu’en tant que médecin il devait diagnostiquer des maladies et en 
tirer des conséquences en terme de limitations et d’incapacité. Dans les situations 
d’expertise, les médecins étaient souvent confrontés à des situations de souffrance, 
comme c’était le cas en l’occurrence, cette souffrance ne relevant néanmoins pas 
nécessairement du champ médical. Sur question, il a indiqué qu'il avait évalué 
l’incapacité de travail à 40% entre 2002 et 2003 en prenant en compte un épisode 
dépressif léger ou moyen. Les deux classifications internationales reconnues en 
psychiatrie, à savoir le DSM-IV et la CIM-10 retenaient comme référence l’épisode 
dépressif qui pouvait être léger, moyen ou sévère, en rémission partielle ou 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 17/36 -
complète. Dès que le seuil diagnostique était atteint, le DSM-IV retenait le 
diagnostic de trouble dépressif majeur. Dans la même situation, la CIM-10 parlait 
simplement d’épisode dépressif. Les critères étaient les mêmes pour qualifier la 
gravité de l’épisode dépressif. Dans le cas présent, l'expert avait posé le diagnostic 
de trouble dépressif majeur, épisode isolé et état actuel en rémission partielle selon 
le DSM-IV. Il était possible que l’état de santé de l’assuré se soit aggravé à un 
moment donné. Le suivi médical et le traitement médicamenteux étaient 
effectivement susceptibles d’influer sur l’état dépressif et l’interruption du 
traitement médical ou du suivi était susceptible d’aggraver la situation, sur le plan 
médical. Selon le médecin, le traitement psychiatrique du recourant dispensé par 
son psychiatre-traitant était fait dans les règles de l’art et sa poursuite était 
nécessaire dans la mesure où elle apportait quelque chose à l'assuré et augmentait sa 
qualité de vie. Sur question, s'il n’avait pas reconnu l’incapacité de travail de 100% 
attestée par le Docteur D___________ du 19 septembre 2002 au 20 janvier 2003, 
c’était probablement sur la base de la description faite par ce dernier et des 
déclarations de l’assuré lors de l’expertise. Le témoin a expliqué qu'il avait 
l’habitude de faire un graphique où il reprenait l’évolution du trouble avec la 
collaboration de l’assuré. Il faisait positionner par l’assuré la situation actuelle et il 
remontait en arrière selon ses déclarations en les confrontant aux données du 
dossier tout en sachant que c'était très relatif lorsque l’on devait remonter loin en 
arrière. Par définition, cela ne pouvait pas être très précis. Le témoin a encore 
expliqué que les questions posées aux médecins en tant qu’experts les 
contraignaient à poser des diagnostics selon l’approche biomédicale, l’approche 
biopsychosociale ou intégrative étant écartée des questionnaires d’expertise 
psychiatrique, sauf peut-être en matière de responsabilité civile. En revanche, cette 
dernière approche était un modèle de traitement très important dans le cadre de la 
prise en soins et était utile dans l’appréciation de la limitation de la capacité de 
travail comme une référence externe. Le témoin mentionnait toujours le contexte 
psychosocial dans ses expertises, mais s'il expliquait la limitation de la capacité de 
travail par des motifs ressortant du domaine psychosocial, ses conclusions étaient 
balayées par les juristes dans le cadre des assurances. 
53. En date du 26 janvier 2011, une audience de comparution personnelle des parties 
s'est tenue devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après: la CJCAS), compétente en lieu et place du TCAS depuis le 1er janvier 2011. 
Le recourant a indiqué être inscrit au chômage depuis 2003 et avoir fait une année 
au CIP à 50% avec en parallèle des recherches d’emploi à 50%. Il faisait encore 
actuellement de telles recherches, mais cela était très difficile et il ne trouvait aucun 
travail. Il était au bénéfice de prestations de l’Hospice général et ce dernier lui avait 
trouvé un emploi à XD__________. Le recourant avait récemment envoyé son 
curriculum vitae et une lettre de motivation à des agences de location de voitures et 
était en attente d'une réponse. 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 18/36 -
54. Monsieur G__________, ancien employeur du recourant auprès duquel il avait 
commencé une formation d'agent de sécurité, a été entendu en qualité de témoin par 
la CJCAS le 20 avril 2011. Il a expliqué qu'il avait une agence de sécurité à Genève 
du 1er janvier 1990 à fin 2000. Il employait alors entre vingt et trente agents de 
sécurité, fixes et auxiliaires. Dans la profession d’agent de sécurité, il convenait 
selon le témoin de distinguer deux types d’agents. Il y avait d'une part l’agent en 
position statique cantonné dans un lieu fixe qui se voyait confier la sauvegarde et la 
protection d’un immeuble. En général, dans ce poste, l’agent était assis et devait 
faire toutes les heures une promenade à pied d'environ dix minutes, suivant le site. 
D'autre part, il existait l’agent de sécurité mobile, dont les aptitudes physiques 
étaient importantes car il se déplaçait toute la journée ou toute la nuit, à pied ou en 
véhicule. S’agissant de la mission au sein de la banque XE___________, le témoin 
a expliqué qu'il s’agissait d’une mission de contrôle d’accès, en positions assise et 
debout en alternance, pendant une heure et demi. Il fallait contrôler l’accès à la 
banque, que ce soit pour le personnel ou les sociétés de livraison. En cas de 
problème, il fallait appuyer sur un bouton « agression » qui envoyait une alarme 
silencieuse à la gendarmerie. S’agissant de la mission sur le parking de 
XB___________, les employés du témoin ne voulaient pas l'effectuer dans la 
mesure où elle était très éprouvante physiquement. Il fallait se tenir en position 
debout de 8h00 à 17h00 ou 18h00, l'horaire étant entrecoupé de pauses en fonction 
du flux de la clientèle. La gestion du parking de XB___________ par l'entreprise 
du témoin devait s'effectuer par tous les temps, et si le travail était agréable en été, 
il était par contre très dur en hiver. Le samedi après-midi, il n’y avait pas assez de 
places sur le grand parking pour tous les clients, qui devaient parfois se parquer à 
400 mètres de là sur un autre parking. Il fallait alors gérer les deux parkings et 
l’agent de sécurité devait courir pour empêcher les véhicules de forcer le passage 
ou de se garer n’importe où. Les samedis et les jours d’action, il y avait plus de 
travail et l'entreprise du témoin envoyait davantage d'agents de sécurité. La mission 
dans la prison de semi-liberté XF___________ était un poste statique, 
principalement en position assise. Le collaborateur était au greffe et toutes les vingt 
minutes, il devait faire une tournée de contrôle à pied, en principe d'au moins 
quinze minutes, du bâtiment intérieur. Il y avait deux étages et un sous-sol et l'agent 
de sécurité n’avait pas le droit d’utiliser l’ascenseur. Il devait également préparer le 
café le matin et le repas du midi et du soir durant les week-ends et les jours fériés 
officiels. Chez XF___________, l’activité la plus dure se situait entre 4h00 et 6h00 
du matin. En effet, l’agent de sécurité qui était en fin de mission de nuit devait, une 
fois le café préparé, aller réveiller chaque détenu à une heure précise et pouvait 
ainsi être amené à devoir monter et descendre les étages en moins de vingt minutes, 
suivant les heures auxquelles les détenus devaient être réveillés. Il ne fallait pas non 
plus réveiller ces derniers cinq minutes avant l’heure car ils devenaient agressifs, de 
sorte qu'il arrivait à l'agent de sécurité de devoir rester cinq minutes sur le palier de 
la chambre pour ne pas avoir à descendre et remonter. XF___________ était à 
l’époque une prison pour les détenus en fin de peine, de sorte que l’ambiance était 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 19/36 -
bonne. En cas de problème, l’agent de sécurité devait contacter la gendarmerie 
grâce au bouton « appel au secours ». En principe, l'agent de sécurité ne devait pas 
intervenir, mais dans les faits, lorsqu’il y avait de petites tensions entre plusieurs 
individus, il tentait de les calmer avant de faire appel à la police. S'agissant de la 
mission dans la prison de semi-liberté XA___________, cette dernière était une 
maison avec des détenus de droit commun. Les détenus étaient enfermés dans leur 
quartier toute la nuit et la mission de l'agent de sécurité était d’écouter ce qui se 
passait dans les quartiers (feu, bagarres, etc.), personne ne devant rentrer dans les 
quartiers entre 22h00 et 7h00 du matin. L’agent était cantonné au greffe et toutes 
les vingt ou trente minutes, il devait faire sa ronde dans la maison comportant trois 
étages et un sous-sol. Toutes les deux ou trois rondes intérieures - soit toutes les 
heures - il y avait également une ronde extérieure à effectuer. La journée, 
essentiellement les samedis et dimanches, la mission des agents de sécurité était 
d’être aux ordres du personnel attitré, à savoir les gardiens sur place. Ces derniers 
pouvaient notamment demander aux agents de préparer le café pour les détenus, 
d’effectuer une ronde ou de répondre au téléphone. La journée, les quartiers étaient 
ouverts. La population était un peu plus difficile qu’à XF___________, car il 
s’agissait de détenus condamnés à plusieurs années de prison, mais il n’y avait 
jamais eu d’agent de sécurité blessé ou agressé sur ce site, ni d'ailleurs sur le site de 
XF___________. Tel n’avait pas été le cas sur le site de XG___________, où le 
recourant aurait été amené à fonctionner s’il avait poursuivi sa formation. 
XG___________ était en effet une prison pour toxicomanes, où il n’y avait que des 
problèmes et où il était difficile de travailler. Un agent de sécurité avait été pris à 
partie sur ce site et avait fini à l’hôpital. Le témoin a expliqué qu'il faisait un 
tournus avec ses agents de sécurité afin qu’ils ne restent pas trop longtemps à 
XG___________. Lors de la formation, les agents commençaient toujours par la 
mission la plus agréable, à savoir XF___________, pour passer ensuite par 
XA___________ et finalement XG___________, la plus difficile. Sur question, le 
témoin a indiqué qu'il avait à l'époque deux types de collaborateurs, à savoir d'une 
part des agents fixes, à plein temps, qui travaillaient entre huit et douze heures par 
jour, et d'autre part des auxiliaires, qui venaient travailler sur demande. Un agent de 
sécurité fixe pouvait par exemple fonctionner pendant deux ou trois semaines sur le 
site d'une prison de semi-liberté puis, selon les besoins du service de planification, 
être affecté à une mission sur un parking. Le témoin savait à l’époque que le 
recourant avait des problèmes de santé, mais il ne connaissait pas les détails. 
Personne ne lui avait expliqué ce que l'assuré devait faire ou ne pas faire, Monsieur 
G___________ ne se souvenant d'ailleurs pas avoir eu un entretien à cet égard avec 
une personne de l’OAI. Sur question, le témoin a indiqué qu'il n’entrait pas en 
matière pour former des personnes à mobilité réduite et que si on lui avait dit à 
l’époque que le postulant ne pouvait pas travailler dans certaines conditions 
climatiques et ne pouvait rester longtemps debout ou assis, il ne serait pas entré en 
matière. Pour le témoin, un agent de sécurité devait en effet jouir d’une bonne santé 
de manière générale et si le recourant avait des problèmes de sommeil et d’autres 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 20/36 -
problèmes physiques, il n’était pas apte à exercer la profession d’agent de sécurité, 
en tout cas dans une petite entreprise comme la sienne. Ce n'était toutefois pas 
parce que quelqu’un lui était envoyé par l’OAI ou par le chômage qu'il n’entrait pas 
en matière et que la personne en question ne pouvait pas convenir à certaines 
missions. Au cours de l’entretien, il était possible que le témoin pose au candidat 
des questions quant à son état de santé, mais il ne se souvenait pas avoir posé des 
questions précises à l’assuré. En tout état de cause, il évaluait le candidat lors de la 
formation mais à l’époque, il n’aurait pas pu former un agent de sécurité ne pouvant 
pas fonctionner à tous les postes. Durant les années 1990 à 2000, il y avait une 
grande demande d’agents de sécurité et donc un fort besoin de collaborateurs au 
sein de l'entreprise du témoin, de sorte que ce dernier avait engagé l'assuré pour le 
former et le tester, ne serait-ce que dans un premier temps. Le témoin ne se 
souvenait pas comment s’était déroulée la formation entreprise par l’assuré, ni s’il 
avait interrompu sa formation et pour quel motif. Le recourant était sans doute venu 
vers lui pour lui faire part de ses difficultés, mais le témoin ne s’en souvenait pas et 
n'avait pas gardé les notes de dossier. 
55. Dans ses conclusions après enquêtes du 10 mai 2011, l'intimé a relevé que les 
déclarations faites par Monsieur G___________ concernaient le travail en général 
effectué par ses employés à l'époque, le témoin ne se souvenant pas de la formation 
entreprise chez lui par l'assuré. Les déclarations récentes de l'ancien employeur du 
recourant ne permettaient donc pas de mettre en doute les faits consignés à l'époque 
dans le dossier, à savoir que le recourant travaillait essentiellement assis, qu'aucun 
effort particulier n'était exigé, qu'il n'avait pas d'horaire de nuit et qu'il aurait obtenu 
ce poste à l'issue de sa formation. 
56. Dans ses conclusions après enquêtes du 18 mai 2011, le recourant a persisté dans 
l'intégralité de ses conclusions. Il estimait, s'agissant tout d'abord de son atteinte 
psychique, que l'expertise du Docteur C___________ avait mis en évidence un 
trouble dépressif majeur. Que ce trouble soit en partielle ou en complète rémission 
n'importait guère puisqu'il n'en gardait pas moins un fonctionnement très limité. 
Ceci était d'autant plus avéré que, subissant depuis 2002 des symptômes de la 
lignée dépressive, le recourant présentait un état de chronicité psychiatrique. Par 
ailleurs, dans la mesure où l'expert-psychiatre avait reconnu la difficulté de fixer de 
manière précise le taux d'incapacité de travail pour une période déterminée 
antérieure à l'expertise, l'appréciation médicale du médecin-traitant constituait le 
seul élément fiable auquel il fallait se référer. L'expert n'avait d'ailleurs pas 
repoussé les conclusions du Docteur T___________ qui évaluait la capacité de 
travail de l'assuré à 50% en application de l'approche intégrative. Le témoin avait 
au contraire laissé entendre que cette dernière approche était importante, mais que 
dans le cadre de son expertise auprès des assurances sociales, il ne pourrait pas 
justifier la limitation de la capacité de travail par des motifs ressortant du domaine 
psychosocial. S'agissant ensuite de son atteinte physique, le recourant a invoqué 
que d'importantes douleurs au membre inférieur gauche venaient s'ajouter à 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 21/36 -
l'atteinte du nerf cubital gauche. Au niveau de la main gauche, il présentait en outre 
une amyotrophie sévère des interosseux induisant une importante diminution de la 
force. S'agissant enfin des mesures d'ordre professionnel, le recourant a relevé que 
selon les déclarations de son ancien employeur, il fallait considérer que la 
formation d'agent de sécurité n'était pas adaptée à son état de santé. 
57. Après communication aux parties des observations après enquêtes, la cause a été 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des assuran-
ces sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales et notam-
ment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue temporel, le point de 
savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière du principe selon lequel 
les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en prin-
cipe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 129 V 1, consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les réfé-
rences). Il y a lieu de rappeler à cet égard que les définitions de l'incapacité de tra-
vail, de l'incapacité de gain, de l'invalidité, de la méthode de comparaison des reve-
nus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables) conte-
nues dans la LPGA correspondent aux notions précédentes dans l'assurance-
invalidité telles que développées par la jurisprudence (ATF 130 V 343). 
En l'espèce, la décision litigieuse datant du 25 mars 2009 est postérieure à l’entrée 
en vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 
5ème révisions, entrées en vigueur respectivement en date des 1er janvier 2004 et 
1er janvier 2008. Cependant, les faits pertinents remontent jusqu'en 1995. Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité et à 
des mesures d'ordre professionnel doit être examiné au regard de l'ancien droit pour 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 22/36 -
la période jusqu'au 31 décembre 2002 et, après le 1er janvier 2003, respectivement 
le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2008, en fonction des nouvelles normes de la 
LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème et la 5ème révisions de 
cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). 
En revanche, en ce qui concerne les règles de procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable au sens 
des art. 56, 60 LPGA et 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 sep-
tembre 1985 (LPA ; RS E 5 10). 
4. Le litige consiste à déterminer si l’intimé était fondé à refuser au recourant des 
prestations de l'assurance-invalidité, en particulier une rente et des mesures profes-
sionnelles. 
5. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution 
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Selon le texte de la loi en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, l'invalidité est 
réputée survenue, selon l’art. 4 al. 2 LAI, dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être 
déterminé objectivement, d’après l’état de santé de l’assuré ; des facteurs externes 
fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle 
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été 
requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré 
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des 
prestations d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b). S’agissant du droit à une rente, 
la survenance de l’invalidité se situe au moment où il prend naissance, 
conformément à l’art. 29 al. 1er LAI, soit dès que l’assuré présente une incapacité 
de gain durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, 
mais au plus tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de 
l’assuré (art. 29 al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les références). 
Avec l'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008 de la nouvelle LAI, l'invalidité 
est réputée survenue, selon l’art. 4 al. 2 LAI, dès qu’elle est, par sa nature et sa 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 23/36 -
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. À teneur de 
l’art. 29 LAI, le droit à une rente d’invalidité prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1er LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire. 
b) Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il 
est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Il y a interruption 
notable de l’incapacité de travail lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail 
pendant trente jours consécutifs au moins (art. 29ter du Règlement sur l'assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 - RAI ; RS 831.201). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de 
rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. Parmi les 
atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes physiques, 
provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 
LPGA, on doit mentionner – à part les maladies mentales proprement dites – les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 24/36 -
exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu 
d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus 
être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la 
société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références ; cf. aussi 
ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l’existence d'une atteinte à la santé psychique suppose 
d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant 
lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 
consid. 5.3 et consid. 6). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2). L’instruction des faits 
d’ordre médical se fonde ainsi sur le rapport du médecin-traitant destiné à l’Office 
de l’assurance-invalidité, les expertises de médecins indépendants de l’institution 
d’assurance, les examens pratiqués par les Centres d’observation médicale de 
l’assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi 
que les expertises médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; 
BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, 
p. 142). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 25/36 -
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 
125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins-traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Quant aux expertises médicales, l’on peut et doit attendre d’un expert médecin, 
dont la mission diffère clairement de celle du médecin-traitant, notamment qu’il 
procède à un examen objectif de la situation médicale de la personne expertisée, 
qu’il rapporte les constatations qu’il a faites de façon neutre et circonstanciée, et 
que les conclusions auxquelles il aboutit s’appuient sur des considérations 
médicales et non des jugements de valeur. D’un point de vue formel, l’expert fera 
preuve d’une certaine retenue dans ses propos nonobstant les controverses qui 
peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou tel sujet: par exemple, s’il est 
tenant de théories qui ne font pas l’objet d’un consensus, il est attendu de lui qu’il 
le signale et en tire toutes les conséquences quant à ses conclusions. Enfin, son 
rapport d’expertise sera rédigé de manière sobre et libre de toute qualification 
dépréciative ou, au contraire, de tournures à connotation subjective, en suivant une 
structure logique afin que le lecteur puisse comprendre le cheminement intellectuel 
et scientifique à la base de l’avis qu’il exprime (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 
160 consid. 1c et les références). Selon la jurisprudence, le juge ne doit, en 
principe, pas s’écarter sans motif impératif des conclusions d’une expertise 
médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médiaux d’un 
état de fait donné (ATF 118 V 290 consid. 1b; ATF 112 V 32 et les références). 
d) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 26/36 -
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a) 
8. Comme le Tribunal fédéral l’a déclaré à maintes reprises, la notion d’invalidité est, 
en principe, identique en matière d’assurance-accidents, d’assurance militaire et 
d’assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution 
permanente ou de longue durée, résultant d’une atteinte à la santé assurée, des 
possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entrent en ligne de compte 
pour l’assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). Depuis le 1er janvier 2003, la définition 
de l’invalidité est uniformément codifiée à l’art. 8 LPGA. 
En raison de l’uniformité de la notion d’invalidité, il convient d’éviter que pour une 
même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-
invalidité n’aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d’invalidité. 
Cela n’a cependant pas pour conséquence de les libérer de l’obligation de procéder 
dans chaque cas et de manière indépendante à l’évaluation de l’invalidité. En 
aucune manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans 
plus ample examen le taux d’invalidité fixé par l’autre assureur car un effet 
obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas (cf. ATF 133 V 549 consid. 6, 131 V 
362 consid. 2.2). D’un autre côté, l’évaluation de l’invalidité par l’un de ces 
assureurs ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la décision 
rendue par l’autre. À tout le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée 
en force ne peut pas rester simplement ignorée. 
À cet égard, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser qu’une appréciation 
divergente ne devrait intervenir qu’à titre exceptionnel et seulement s’il existe des 
motifs suffisants. Pourraient constituer de tels motifs le fait que l’évaluation repose 
sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable, qu’elle n’emporte 
nullement la conviction, qu’elle soit entachée de partialité ou de subjectivité, ou 
encore qu’elle résulte d’une simple transaction conclue avec l’assuré (ATF non 
publié du 30 novembre 2004, I 50/04). En tout état, l’OAI ne saurait être lié par 
l’évaluation de l’invalidité faite par l’assureur-accidents (ATF non publié du 8 août 
2008, 9C_751/2007). 
9. En l'espèce, se trouvent notamment au dossier des rapports des médecins-traitants, 
en particulier du Dr T___________, des rapports des médecins du SMR, des 
rapports du médecin de l'assurance-accidents, ainsi qu'une expertise réalisée à la 
demande de l'intimé par le Dr C___________ le 5 décembre 2008. 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 27/36 -
a) Sur le plan strictement psychiatrique, le Dr V___________ a retenu le diagnostic 
de trouble dépressif majeur, épisode isolé (état actuel en rémission partielle). Son 
expertise révèle que le recourant ne présente aucune limitation, à l'exception d'une 
incapacité de travail de 40% au moins entre septembre 2002 et janvier 2003. 
Sur la base de l'expertise du Dr C___________, le médecin du SMR retient que le 
recourant ne présente aucune pathologie psychiatrique invalidante de longue durée, 
sa capacité de travail restant normale sur le plan psychiatrique. 
Le Dr T___________ estime quant à lui qu'en raison d'un épisode dépressif moyen 
avec syndrome somatique, la capacité de travail du recourant d'un point de vue 
global n'excède pas 50%. 
Le recourant conteste l'appréciation de ses affections psychiatriques invalidantes 
retenue par l'intimé et fondée sur les conclusions de l'expertise psychiatrique menée 
par le Dr V___________, qu'il considère comme "hâtives et non concluantes". 
Selon le recourant, c'est l'appréciation de son psychiatre-traitant qu'il convient de 
retenir. 
La Cour de céans constate cependant que le Dr C___________, dans le cadre de 
son expertise, a procédé à un examen complet et minutieux de l’état de santé du 
recourant. Pour ce faire, l'expert s'est appuyé sur l’entier du dossier, notamment sur 
les rapports des médecins ayant examiné le patient auparavant, de sorte qu’on ne 
peut que constater que son rapport se base sur un dossier bien étayé. Une anamnèse 
complète a été réalisée et le rapport d'une vingtaine de pages est circonstancié. 
L’état de santé du recourant a fait l’objet d’examens approfondis, ses plaintes ont 
été prises en compte et le médecin a procédé à une discussion et une appréciation 
du cas détaillées. Ainsi, force est de constater que l'expert n'a certes pas retenu de 
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail du recourant, mais il en 
a expliqué les raisons et a, pour ce faire, notamment utilisé la CIM-10 
(Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du 
comportement. Descriptions cliniques et directives pour le diagnostic), 
classification largement reconnue en psychiatrie. Selon les critères posés par la 
jurisprudence, il convient ainsi d'admettre pleine force probante à l'expertise du 
Dr V___________ et donc de ne retenir aucune limitation psychiatrique au 
recourant, à l'exception d'une incapacité de travail de 40% au moins entre 
septembre 2002 et janvier 2003. En dehors de cette période non durable et non 
déterminante, rien n’indique qu’il y ait eu des limitations psychiatriques 
significatives dans le cas du recourant. Le rapport médical établi par le Dr 
T___________ n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions claires de 
l'expert. A ce propos, il convient de rappeler que le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. La divergence entre ses conclusions 
et celles de l'expert tient d'ailleurs au seul fait que le Dr T___________ a adopté 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 28/36 -
une approche psychiatrique biopsychosociale, alors que les facteurs socioculturels 
ne sont pas pertinents du point de vue des assurances sociales (ATF 127 V 299). 
b) Sur le plan physique, les Drs N___________ et O___________ de la Division de 
médecine physique et de rééducation des HUG ont retenu dans un rapport du 
11 mars 1997 une incapacité totale de travail depuis l'accident du 25 décembre 
1995. 
Le Dr Q___________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation à la 
Clinique de réadaptation Bellikon, retient que le recourant ne peut envisager de 
continuer à exercer ses anciennes activités professionnelles (plâtrier/peintre et 
boulanger/pâtissier) qu'avec d'importantes limitations. Concernant une autre activité 
professionnelle, un travail à plein temps, légèrement à moyennement astreignant et 
faisant alterner la charge, peut par contre être envisagé. 
Le Dr R___________, Chef de Clinique à l'Unité de chirurgie de la main des HUG 
estime qu’une activité épargnant le membre supérieur gauche est raisonnablement 
exigible à 100% depuis le 1er janvier 2000. 
Le médecin du SMR a indiqué dans son avis du 29 janvier 2001 qu'à compter du 1er 
janvier 2000, le recourant bénéficie d’une capacité de travail entière dans toute 
activité ne sollicitant pas spécialement le membre supérieur gauche. Puis, dans son 
rapport du 12 septembre 2006, il a reconnu au recourant une incapacité de travail 
totale dans ses anciennes activités, à savoir boulanger-pâtissier et peintre en 
bâtiment dès 1995, mais admis une pleine capacité dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles physiques dès 1997 déjà, sans plus ample explication. 
Selon le rapport du 26 février 2001 du Dr S___________, médecin 
d'arrondissement de l'assureur-accidents, la capacité de travail du recourant est 
nulle dans son activité habituelle de peintre en bâtiment. En revanche, sa capacité 
de travail est entière dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, à 
savoir que l'utilisation en force du membre supérieur gauche est impossible, de 
même qu'une marche ou une position debout de très longue durée, ainsi qu'un 
travail dans des conditions climatiques difficiles. 
c) La Cour de céans relève qu'en définitive, les différents médecins s'accordent pour 
retenir que le recourant présente une incapacité de travail totale dans ses activités 
habituelles depuis l'accident du 25 décembre 1995. L'intimé ne le conteste du reste 
pas. Le fait que le recourant ait tenté en vain une reprise à titre thérapeutique 
pendant quelques mois en 1997 n'y change rien. Les différents médecins 
s'accordent également pour admettre par la suite une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Contrairement à ce qu'a estimé 
l'intimé, la Cour retient avec les Drs E___________ et R___________, du SMR, 
que c'est depuis le 1er janvier 2000 que le recourant est capable de travailler à plein 
temps dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, et non déjà depuis 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 29/36 -
1997. En effet, rien dans le dossier ne permet de retenir cette date et le SMR n’a pas 
justifié son revirement. Le recourant a de surcroît encore subi une opération du 
coude gauche en 1998 et l'assurance-accidents du recourant lui a accordé une rente 
d'invalidité de 29% dès le 1er janvier 2000. 
10. Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que le recourant a présenté de 
manière durable une incapacité de travail totale dans toute activité dès le 25 
décembre 1995, de sorte que son droit éventuel à une rente est né le 25 décembre 
1996, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007. Son degré d’invalidité était alors de 100 %, ouvrant droit à une 
rente entière d’invalidité (cf. art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2003). 
Depuis le 1er janvier 2000, le recourant présente toutefois une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée, de sorte qu'il convient à ce stade de déterminer 
son degré d'invalidité à partir de cette date. 
11. En vertu de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obte-
nir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les trai-
tements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 
consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la vraisemblance 
prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au moment déter-
minant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF non 
publiés du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'el-
les résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-après : ESS) publiée par 
l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) sur la base de statistiques salariales 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 30/36 -
(ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 
124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statis-
tiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
12. Est déterminante en l'occurrence pour la comparaison des revenus et le calcul du 
degré d'invalidité l'année 2000, soit le moment à partir duquel le recourant présente 
une capacité de travail totale dans une activité adaptée. 
En ce qui concerne tout d'abord le revenu sans invalidité du recourant, il résulte des 
pièces du dossier et de la convention collective de travail des métiers du bâtiment 
(second œuvre) qu’il aurait perçu en 2000 un revenu annuel total de 62'253 fr., cor-
respondant à son revenu de peintre en bâtiment au sein de l'entreprise 
X___________ & Cie (26,95 X 41,25 X 4 + 8,33% X 13). C'est donc à juste titre 
que l'intimé retient ce montant comme revenu sans invalidité. 
S'agissant ensuite du revenu d'invalide du recourant, c'est à tort que l'intimé a retenu 
le salaire perçu par un agent de sécurité en 2000, date correspondant au terme de la 
formation entamée par le recourant. En effet, il est clairement ressorti des enquêtes 
conduites par la Cour de céans, et notamment de l'audition de M. G___________, 
que l'activité d'agent de sécurité n'est pas une activité adaptée aux limitations fonc-
tionnelles du recourant, dans la mesure notamment où un agent de sécurité doit 
jouir d’un bon état de santé et ne pas présenter de problèmes physiques ou de som-
meil. Ainsi, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il convient pour déter-
miner le revenu d'invalide du recourant de se référer aux données salariales, telles 
qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fé-
déral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76). Compte tenu de 
l'activité de substitution que pourrait exercer l'assuré dans une activité légère et 
adaptée, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes ef-
fectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le sec-
teur privé, soit en 2000, 4'437 fr. par mois ou 53'244 fr. annuellement (Enquête 
suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, TA1). Comme les salaires bruts 
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une du-
rée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 
(41,8 heures; la Vie économique, 4-2010, p. 90, B 9.2), ce montant doit être porté à 
55'640 fr. Conformément à la jurisprudence, il convient encore d'appliquer un fac-
teur de réduction sur le salaire statistique qui tient compte de l'ensemble des cir-
constances personnelles et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 75 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 31/36 -
consid. 5 p. 78). Pour tenir compte notamment des limitations fonctionnelles du re-
courant, une réduction supplémentaire de 20% a été accordée au recourant dans la 
décision de la SUVA du 18 juillet 2002, entrée en force suite à l’arrêt du Tribunal 
administratif du 3 février 2004. Cette réduction est généreuse, ainsi que l'a d'ailleurs 
relevé le Tribunal administratif, mais elle n'est en rien insoutenable ou arbitraire. 
Cette réduction de 20% pourra ainsi être retenue dans la présente cause également, 
de sorte que le revenu avec invalidité du recourant s'élève en définitive à 44'512 fr. 
Il résulte de ce qui précède qu'à compter du 1er janvier 2000, date à partir de la-
quelle le recourant dispose d'une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée, sa perte de gain s'élève à 17'741 fr., ce qui correspond à un degré 
d'invalidité de 28,5%, arrondi à 29% (ATF 130 V 121), n'ouvrant pas droit à une 
rente d'invalidité. La Cour de céans souligne que ce taux d'invalidité correspond 
d'ailleurs à celui retenu par la SUVA dans sa décision du 18 juillet 2000 et confirmé 
par le Tribunal administratif dans son arrêt du 3 février 2004. 
13. Selon la jurisprudence, une décision qui accorde une rente d'invalidité avec effet 
rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette rente, 
correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 417 
ss. consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement im-
portant des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à 
la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révi-
sée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 
de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 
consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non 
publié du 28 décembre 2006, I 520/05, consid 3.2). Il convient dans un tel cas d'ap-
pliquer l'art. 88a al. 1 RAI. Cette disposition prévoit que si la capacité de gain ou la 
capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impo-
tence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considé-
rer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se main-
tienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une 
complication prochaine soit à craindre. 
En l'espèce, le recourant dispose d'une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée depuis le 1er janvier 2000. Conformément à la disposition précitée, la rente 
entière devant lui être allouée depuis le 25 décembre 1996 ne peut par conséquent 
pas être supprimée avant le 31 mars 2000. 
14. En définitive, le recourant a dès lors droit à une rente entière d'invalidité du 25 dé-
cembre 1996 au 31 mars 2000, sous imputation éventuelle des indemnités journaliè-
res perçues, ce qu’il appartiendra à l’intimé de déterminer. 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 32/36 -
Quant à l’aggravation de l’état de santé pour raison psychique, il convient de rappe-
ler qu’elle n’était que transitoire, - entre septembre 2002 et janvier 2003- , de sorte 
qu’elle n’ouvrait pas droit à une rente. 
15. En ce qui concerne les mesures professionnelles, conformément à l’art. 8 al. 1 LAI, 
les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit aux mesu-
res de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou amélio-
rer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) 
et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 
L’art. 8 al. 3 LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des mesu-
res médicales (let. a), des mesures d’ordre professionnel (orientation profession-
nelle, formation professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de 
placement) (let. b), des mesures de formation scolaire spéciale (let. c), l’octroi de 
moyens auxiliaires (let. d) et l’octroi d’indemnités journalières (let. e). 
Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, se-
lon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans la 
même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne ac-
tivité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à at-
teindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures 
dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 
consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un niveau 
supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l’invalidité sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau profes-
sionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au 
choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sau-
raient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266). 
Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre à des mesures de réadaptation. 
Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 
doit toutefois s’apprécier, notamment en fonction de son coût. Dès lors que le ser-
vice de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement onéreuse, 
il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés dans la re-
cherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 consid. 
6a). En revanche, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une 
mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de l’ordre de 20% 
(ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 33/36 -
Il y a encore lieu de relever que l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d'une profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle (art. 15 LAI) ou au placement (art. 18 LAI), mesure qui comporte 
un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié (let. a) et/ou à un conseil 
suivi afin de conserver un emploi (let. b). Dans le cadre de l'organisation 
professionnelle, qui inclut également les conseils en matière de carrière, il s'agit de 
cerner la personnalité de l'assuré et de déterminer ses capacités afin de lui permettre 
de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre 
domaine, voire un placement adéquat. L'office AI peut ordonner des stages 
pratiques ou un examen plus étendu dans des centres spécialisés de formation 
professionnelle ou de réadaptation, sur le marché libre ou dans des centres 
d'observation professionnelle (COPAI). 
L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit capable en principe d'opérer le choix d'une 
profession, mais que seule l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres 
connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas 
suffisantes pour choisir une profession adaptée (ATF non publié du 29 octobre 
2009, 9C_882/2008; ATF non publié du 22 novembre 1976, I 154/76 consid. 2, in 
RCC 1977 p. 206 ; MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
IVG, ad Art. 15 IVG). 
16. En l'espèce, des mesures de reclassement doivent être envisagées dès lors que selon 
toute vraisemblance, elles permettraient d'améliorer la capacité de gain du recou-
rant. Il a en outre été démontré précédemment que la diminution de la capacité de 
gain du recourant atteint le seuil des 20% requis à cet égard. 
Par ailleurs, des mesures d'orientation professionnelle et, le cas échéant, une aide au 
placement, doivent être admises en faveur du recourant. En effet, selon toute vrai-
semblance, le recourant rencontre d'importantes difficultés à se déterminer sur 
l'adéquation d'une activité ou d'une autre à son handicap, sa volonté de reprendre 
une activité lucrative ne faisant aucun doute. La Cour relève d'ailleurs que le stage 
entamé et rapidement interrompu par le recourant à la fin de l'année 1999, c'est-à-
dire il y a plus de dix ans, consistait en la formation d'agent de sécurité. Si le poste 
alors occupé par le recourant (huissier assis dans une loge, avec possibilité d'alter-
nance des positions et ne nécessitant aucun effort physique) semblait respecter ses 
limitations physiques, les enquêtes conduites par la Cour de céans ont révélé que 
cette activité n'était en réalité absolument pas adaptée. L'intimé ne peut donc pas 
reprocher au recourant d'avoir interrompu cette formation et aurait au contraire dû 
mettre en place d'autres mesures adéquates dès le 1er janvier 2000. 
17. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis dans le sens 
des considérants et la décision de l'intimé du 25 mars 2009 annulée. 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 34/36 -
18. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 3'000 fr. lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 
19. En vertu de l'art. 69 al. 1bis LAI, entré en vigueur le 1er juillet 2006, la procédure de 
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant la Cour de céans est soumise à des frais de justice, lesquels doivent se 
situer entre 200 fr. et 1'000 fr. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner 
l'intimé au paiement d'un émolument de 1'000 fr. 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 35/36 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement dans le sens des considérants et annule la décision de l'OAI 
du 25 mars 2009. 
3. Dit que Monsieur F___________ a droit à une rente entière d'invalidité du 25 dé-
cembre 1996 au 31 mars 2000, sous imputation éventuelle des indemnités journaliè-
res perçues. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues au sens des considé-
rants et décision sur les mesures de réadaptation professionnelles. 
5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 3'000 fr. à titre de dé-
pens. 
6. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 


 
 
 
 
A/1503/2009 
- 36/36 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le