ge_gerichte · ATAS/266/2022 · 2022-03-24 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1745/2021 
ATAS/266/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mars 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à CHÊNE-
BOUGERIES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), né en ______ 1962, 
A. a.
de nationalité suisse, a conclu plusieurs contrats de travail avec l’association 
I______ (ci-après : I______) et a travaillé à l’étranger en qualité d’expatrié. 
b. En date du 10 avril 2019, il a notamment conclu un contrat de travail de durée 
maximale avec I______, prévoyant une mission en Jordanie allant du 6 avril 2019 
au 5 avril 2020. 
c. Par e-mail daté du 2 avril 2020, alors qu’il se trouvait toujours en poste en 
Jordanie, l’intéressé a fait parvenir à Monsieur C______, de l’office régional de 
placement de Genève (ci-après : l'ORP), une demande d’inscription à laquelle 
était jointe le formulaire d’inscription auprès de l’ORP, dûment complété. Suite à 
une conversation téléphonique du 3 avril 2020, entre l’intéressé et M. C______, 
ce dernier lui a adressé un e-mail par lequel il demandait à l’intéressé d’envoyer 
sa demande d’inscription directement auprès des autorités du canton de Vaud car 
sa dernière adresse de domiciliation officielle en Suisse se trouvait à Pully et il 
n’y avait aucune domiciliation dans le canton de Genève. Par e-mail du 5 avril 
2020, l’intéressé lui a répondu, en expliquant que la situation était exceptionnelle 
en raison de la pandémie COVID-19 et qu’il était actuellement bloqué en Jordanie 
suite à la fermeture de l’aéroport international d’Amman, décidée par les autorités 
jordaniennes au titre des mesures destinées à lutter contre la propagation de la 
pandémie COVID-19 et entrées en vigueur le 17 mars 2020. L’intéressé exposait 
qu’il avait adressé son formulaire d’inscription auprès de l’ORP de Genève car, 
dès que cela serait possible, il comptait quitter la Jordanie pour se réinstaller en 
Suisse, plus précisément à Chêne-Bougeries, et s’annoncer auprès de l’office de 
contrôle des habitants. Il joignait plusieurs documents en annexe, dont notamment 
son CV, et demandait un traitement particulier au vu de la situation sanitaire, 
comptant sur la compréhension et le soutien de l’ORP. 
d. Par e-mail daté du 6 avril 2020, l’ORP a informé l’intéressé qu’il prenait en 
compte la situation exceptionnelle et avait besoin de l’adresse complète de 
l’intéressé à Chêne-Bougeries afin de procéder à son inscription, tout en attirant 
son attention sur le fait qu’il était important, dès son arrivée à Genève, de faire le 
nécessaire auprès de l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : l'OCPM) pour établir son domicile. 
e. Par e-mail daté du 7 avril 2020, l’intéressé a fait parvenir à l’ORP la 
confirmation d’inscription, l’autorisation de publier les données pour Job Room 
ainsi que le choix de sa caisse de chômage. 
f. Par vol international du 24 septembre 2020, depuis l’aéroport d’Amman, 
l’intéressé est retourné en Suisse. 


 
 
 
 
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g. Le domicile à Genève de l’intéressé, mentionnant comme date d’arrivée le 
9 novembre 2020, a été confirmé par certificat de domicile pour confédérés, daté 
du 12 novembre 2020. 
h. Par e-mail du 24 novembre 2020 adressé à Monsieur D______, auprès du 
département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES), l’intéressé a 
informé M. D______ que sa situation financière était préoccupante car il n’avait 
pas reçu son indemnité de chômage pour le mois d’octobre 2020, alors même 
qu’il avait fourni tous les éléments permettant de débloquer cette indemnisation. 
Par e-mail du 26 novembre 2020, faisant suite à un entretien téléphonique avec 
M. D______, l’intéressé a complété les informations sollicitées, indiquant qu’il 
était rentré en Suisse le 24 septembre 2020, depuis la Jordanie ; que du 12 au 17 
octobre 2020, il avait effectué un voyage de prospection en France, et qu’à son 
retour de France, le 17 octobre 2020, il s’était annoncé au médecin cantonal pour 
observer une période de quarantaine réglementaire de dix jours. Il espérait que ces 
compléments d’information clarifiaient la situation et permettraient de débloquer 
cette dernière. 
 Par décision du 11 janvier 2020, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE 
B. a.
ou l’intimé) a déclaré l’intéressé inapte au placement pour la période allant du 
6 avril au 25 octobre 2020 inclus. Il était exposé que l’intéressé avait déclaré qu’il 
ne pouvait pas rentrer en Suisse, depuis la Jordanie, en date du 6 avril 2020, en 
raison de la pandémie COVID-19 qui avait entraîné la fermeture de l’aéroport 
international d’Amman. Ledit aéroport avait pu ré-ouvrir, de manière complète 
vers mi-août 2020, mais l’intéressé expliquait qu’il n’avait pas pu partir tout de 
suite, car il avait dû préalablement faire renouveler son autorisation de séjour, qui 
était arrivée à échéance dans l’intervalle, afin de pouvoir quitter le territoire 
jordanien sans complications administratives. L’intéressé avait également fait 
valoir qu’il était un sujet à risque, pour des raisons de santé, ce qui avait motivé le 
fait qu’il était resté plus longtemps en Jordanie, après la fin de son contrat de 
travail, car il se sentait mieux protégé que s’il était retourné en Suisse par avion. 
Ce n’était finalement qu’en date du 24 septembre 2020 qu’il avait pu rejoindre la 
Suisse, après quoi il avait effectué un voyage de prospection en France, à la fin du 
mois de septembre et était revenu en Suisse le 17 octobre 2020, puis avait observé 
une quarantaine d’une durée de dix jours, après s’être annoncé auprès du service 
du médecin cantonal. L’OCE mentionnait que, dans l’intervalle, par 
l’intermédiaire du profil emploi distance, l’intéressé avait participé à une mesure 
de marché du travail auprès de E______ Services, du 6 juillet au 20 juillet 2020, 
répartie sur cinq demi-journées. Il avait également suivi, en présentiel, du 26 
octobre au 6 novembre 2020, le cours d’introduction à la création d’entreprise 
« OTP F______ 1 » auprès de F______ Sàrl, avant de mettre un terme à la mesure 
et de renoncer à son projet. L’OCE exposait que l’intéressé avait sollicité des 
indemnités de chômage, dès le 6 avril 2020, au terme de son contrat avec I______ 
et alors qu’il se trouvait en Jordanie où il était confiné au vu de la situation 


 
 
 
 
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sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 ; il n’était retourné en Suisse que le 
24 septembre 2020. Il était ajouté que, lors de son départ en France pendant la 
première quinzaine d’octobre 2020, il savait, ou aurait dû savoir, que la région 
dans laquelle il se rendait, soit le Centre Val de Loire, figurait alors sur la liste 
officielle des pays et territoires à risque établie par l’office fédéral de la santé 
publique (ci-après : OFSP), en vigueur depuis le 14 septembre 2020, ce qui 
impliquait qu’il serait soumis à une quarantaine de dix jours dès son retour en 
Suisse. Dès lors, le service juridique de l’OCE considérait que pendant la durée 
de son séjour à l’étranger, tant en Jordanie qu’en France, ainsi que pendant la 
quarantaine, l’intéressé ne pouvait pas suivre une mesure de marché du travail en 
présentiel ou se rendre à un entretien d’embauche ou effectuer un essai chez un 
employeur ou prendre un emploi, de sorte qu’il ne remplissait pas les conditions 
de l’aptitude au placement selon l’art. 15 LACI. Dès lors, il se justifiait de le 
déclarer inapte au placement du 6 avril 2020 au 25 octobre 2020 inclus. 
b. Par décision du 21 janvier 2021, l’OCE a annulé et remplacé la décision du 
11 janvier 2020, par une nouvelle décision du 21 janvier 2021, reprenant la même 
argumentation et déclarant l’intéressé inapte au placement, pour la même période 
allant du 6 avril 2020 au 25 octobre 2020 inclus. 
c. Par courrier du 10 février 2021, l’intéressé s’est opposé à la décision 
d’inaptitude au placement du 21 janvier 2021 exposant que, malgré sa situation 
personnelle et le fait qu’il ne soit rentré de Jordanie qu’en date du 24 septembre 
2020, il était apte au placement dès le 6 avril 2020 et produisait, à l’appui de son 
opposition, les huit recherches d’emploi effectuées en février 2020, les trois 
recherches d’emploi effectuées en mars 2020, les sept recherches d’emploi 
effectuées en avril 2020, les douze recherches d’emploi effectuées en mai 2020, 
les onze recherches d’emploi effectuées en juin 2020, les quatorze recherches 
d’emploi effectuées en juillet 2020, les douze recherches d’emploi effectuées en 
août 2020 et enfin, les dix recherches d’emploi effectuées en septembre 2020. Il 
ajoutait qu’il avait eu un entretien d’embauche, via Skype, avec la fondation 
G______ Luxembourg, pour un poste de « Finance manager » en date du 30 juin 
2020 et que le 24 août 2020, il avait eu un entretien d’embauche, via Skype, avec 
I______, pour le poste de directeur des ressources. Il ajoutait avoir assisté à tous 
ses entretiens de conseil et que pendant la période allant du 6 au 20 juillet 2020, il 
avait participé à la mesure de marché du travail « profil emploi distance ». Il 
s’étonnait de la décision prise par l’OCE et disait avoir été transparent, dès le 
départ, et en dépit de sa situation avoir été apte et disponible pour remplir toutes 
ses obligations d’assuré, dès lors que tout était fermé et que tout pouvait se faire à 
distance. Il avait d’ailleurs perçu des indemnités de chômage pour la période 
allant d’avril à septembre 2020. Il pensait, de bonne foi, que sa situation ne posait 
pas de problème. Au surplus, sa conseillère ne l’avait jamais mis en garde contre 
une éventuelle inaptitude au placement, ni quant aux conséquences financières 
possibles d’une telle décision, contrairement au devoir d’information des 


 
 
 
 
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art. 19a OACI et 27 LPGA. Dès lors, il pensait pouvoir prétendre, de façon 
légitime, au principe de la protection de la bonne foi et demandait que la décision 
du 21 janvier 2021 soit annulée. 
d. Par décision sur opposition du 22 avril 2021, l’OCE a rejeté l’opposition du 
10 février 2021 et confirmé la décision du 21 janvier 2021. L’OCE reprenait les 
motivations déjà exposées dans sa décision du 21 janvier 2021, ajoutant que pour 
bénéficier de l’indemnité de chômage, il fallait non seulement être apte au 
placement, mais également domicilié en Suisse. Dès lors, quand bien même 
l’assuré s’était conformé à ses obligations envers l’assurance-chômage, alors qu’il 
se trouvait à l’étranger, il ne remplissait pas la condition de la domiciliation en 
Suisse, ce qui motivait la confirmation de la décision d’inaptitude au placement. 
 Par acte posté en date du 18 mai 2021, l’intéressé a recouru contre la décision 
C. a.
sur opposition du 22 avril 2021 auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Il a répété les arguments qu’il 
avait déjà exposés dans son opposition, ajoutant que son centre de vie était en 
Suisse et qu’il avait toujours eu l’intention de s’y domicilier de façon permanente, 
car cela faisait maintenant vingt-six ans qu’il habitait en Suisse et qu’il s’était 
complètement intégré. Il répétait qu’il avait dû faire face aux dispositions très 
strictes restreignant la liberté de mouvement en Jordanie, prises dès le 21 mars 
2020 et pour une durée indéterminée, et le fait que l’aéroport international 
d’Amman n’avait repris partiellement ses vols qu’à partir du 8 septembre 2020. Il 
ajoutait que les citoyens suisses étaient théoriquement toujours autorisés à rentrer 
chez eux, cependant il n’y avait que peu de possibilités de vols internationaux et 
aucune garantie de trouver un vol de correspondance pour Genève. De surcroît, en 
raison du fait qu’il était une personne vulnérable sur le plan de la santé, il ne 
souhaitait pas compromettre celle-ci et celle des autres en entreprenant un tel 
voyage et confirmait être rentré en Suisse le 24 septembre 2020, puis être parti 
pour un voyage de prospection en France et être revenu en Suisse le 17 octobre 
2020, devant alors respecter une quarantaine de dix jours. Il se plaignait de 
n’avoir pas été conseillé sur ses droits et ses obligations par l’ORP et répétait 
avoir été apte au placement du 6 avril 2020 au 17 octobre 2020. Il concluait à 
l’annulation de la décision du 22 avril 2021 et qu’il soit dit qu’il était apte au 
placement, pour la période allant du 6 avril 2020 au 17 octobre 2020. 
b. Par réponse du 17 juin 2021, l’OCE a rappelé que l’intéressé avait quitté la 
Suisse en 2016, que lors de son inscription au chômage le 6 avril 2020, il se 
trouvait en Jordanie et qu’il n’y avait aucune trace de domiciliation sur le canton 
de Genève le concernant. Partant, il ne remplissait pas les conditions du droit à 
l’indemnité. Il était encore mentionné que l’ORP l’avait inscrit à titre 
exceptionnel, ce que le recourant savait pertinemment, comme cela ressortait des 
échanges de courriels allant du 3 au 6 avril 2020. Dès lors qu’il était de nationalité 
suisse, il lui appartenait de prendre toutes les dispositions pour se faire rapatrier 


 
 
 
 
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en Suisse, ce qu’il n’avait pas fait. L’OCE concluait à la confirmation de la 
décision attaquée. 
c. Par réplique du 1er juillet 2021, le recourant a fait valoir que, selon sa 
compréhension des courriels allant du 3 au 6 avril 2020, l’OCE avait accepté de 
l’inscrire à titre exceptionnel à Genève plutôt que dans le canton de Vaud, étant 
donné que sa précédente adresse était à Pully. Sur la base de cet échange de 
communications avec l’ORP, il était impossible pour lui de savoir que le fait 
même de s’inscrire était exceptionnel du point de vue de l’OCE et qu’il devait 
rentrer au plus vite en Suisse, pour continuer de bénéficier des indemnités de 
chômage. 
d. Lors de l’audience de comparution personnelle du 10 février 2022, le recourant 
a expliqué qu’il avait enchaîné les missions à l’étranger avec I______, soit une 
première fois au Liban pendant deux ans et demi puis en Jordanie pendant une 
année. Il confirmait qu’au moment de son départ pour le Liban, il avait indiqué 
aux autorités de Pully qu’il quittait la Suisse. Il confirmait également que lorsqu’il 
avait accepté la mission en Jordanie, il savait qu’il allait rentrer en Suisse en avril 
2020 ; il avait prévu de revenir à Genève et de prendre une chambre chez une 
connaissance. Il avait commencé ses démarches auprès de l’ORP pour s’inscrire 
au chômage en date du 2 avril 2020, alors qu’il était encore en Jordanie. L’ORP 
savait qu’il était « coincé » en Jordanie en raison du COVID-19. En date du 
8 septembre 2020, l’aéroport d’Amman avait ré-ouvert, mais le recourant n’avait 
pas pu partir car il devait faire renouveler sa carte de séjour avant de pouvoir 
mener les démarches pour quitter la Jordanie ; c’est seulement autour du 
20 septembre qu’il avait obtenu ce renouvellement et qu’à partir de ce moment-là, 
sur le plan administratif jordanien, il pouvait partir et prendre un vol international. 
Il l’avait fait, en date du 24 septembre 2020, ajoutant qu’il n’aurait pas pu le faire 
sans avoir fait renouveler sa carte de séjour au préalable. Il reconnaissait que, 
lorsqu’il était revenu en Suisse et qu’il était reparti en prospection dans le Val de 
Loire, il avait fait « une bêtise » qui était due à la fois à l’enthousiasme de revenir 
en Suisse et à la crainte de ne pas trouver d’emploi, à cause de son âge, car il avait 
58 ans. Il avait obtenu son certificat de domicile de confédéré à Genève, avec 
effet au 9 novembre 2020, car il n’avait pas entrepris des démarches tout de suite. 
Il estimait avoir fait tout son possible pour retrouver un emploi, notamment par 
des contacts à distance, et confirmait qu’aujourd’hui, il travaillait à 50 % auprès 
du Bureau international du travail. Il regrettait toutefois de ne pas avoir annoncé 
son voyage en France et mettait cela sur le compte de sa précipitation à ce 
moment-là, mais estimait qu’il avait le droit de percevoir ses indemnités chômage 
depuis le 6 avril 2020 jusqu’à son retour en Suisse. Interrogé sur la possibilité de 
quitter la Jordanie avant le 24 septembre 2020, le recourant avait reconnu qu’il 
avait des possibilités de vol international, notamment pour Francfort, à partir du 
mois d’août 2020, mais qu’il avait eu peur d’être confiné dans un hôtel à 
Francfort ou d’être contaminé. Il avait pris toutes ses précautions en Jordanie pour 


 
 
 
 
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éviter une contamination et considérait être une personne à risque, en raison de 
son âge et de son hypertension. Selon ses explications, la situation sanitaire en 
Jordanie était moins dangereuse que dans les pays occidentaux. La représentante 
de l’OCE faisait valoir, de son côté, que la condition du domicile en Suisse n’était 
pas remplie au moment où le recourant avait déposé son dossier d’inscription 
auprès de l’ORP, ce qui justifiait la décision d’inaptitude au placement. 
e. Invité à faire parvenir à la chambre de céans les documents concernant son état 
de santé et les possibilités de vol depuis la Jordanie, le recourant a transmis à la 
chambre de céans, par courrier du 24 février 2022, une correspondance de 
l’ambassade Suisse en Jordanie décrivant les vols de et vers la Jordanie, durant la 
période du 17 mars au 8 septembre 2020 ; un renouvellement de prescription 
médicale pour le Diovan, médicament qu’il prenait chaque jour pour soigner son 
hypertension artérielle, dont il souffrait depuis le mois d’octobre 2016 ; un 
document de l’OFSP qualifiant la pathologie de l’hypertension artérielle comme 
cause sérieuse de vulnérabilité des sujets atteints par cette maladie face à la 
pandémie de COVID-19, ainsi qu’un document émanant de son ex-employeur 
I______, expliquant les démarches en vue du renouvellement de son autorisation 
de séjour, qui était indispensable pour lui permettre de quitter la Jordanie. 
f. Par courrier du 1er mars 2022, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 
g. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, l'acte de recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss et 89A ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 22 avril 2021, 
prononçant l’inaptitude au placement de l’assuré, pour la période allant du 6 avril 
au 25 octobre 2020, faute de domiciliation en Suisse. 


 
 
 
 
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4. 
L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération 
(let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux 
exigences de contrôle (let. g). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire 
et 
l'indemnité 
en 
cas 
d'insolvabilité 
du 
31 
août 
1983 
(OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; ATF 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 
du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les 
instructions édictées par le Secrétariat d'État à l'économie en sa qualité d'autorité 
de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application 
uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin LACI IC. 
Ainsi, au regard du droit suisse, le droit à l’indemnité de chômage suppose que 
l’assuré soit domicilié en Suisse (art. 8 al. 1 let. c LACI ; cf. art. 12 LACI pour les 
étrangers habitant en Suisse). En matière d’assurance-chômage, sous l’empire de 
la LACI, la notion de domicile ne se détermine pas selon les critères du droit civil 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_658/2012 du 15 février 2013 consid. 3 et 
8C_270/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2). Le droit à l’indemnité de chômage 
suppose la résidence effective en Suisse, ainsi que l’intention de conserver cette 
résidence pendant un certain temps et d’en faire, durant cette période, le centre de 
ses relations personnelles (ATF 125 V 465 consid. 2a ; 115 V 448 consid. 1). 
Cette condition implique la présence physique de l’assuré en Suisse (dans le sens 
d’un séjour habituel), ainsi que l’intention de s’y établir et d’y créer son centre de 
vie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_245/2016 du 19 janvier 2017). Le fait d’avoir 
une adresse officielle en Suisse et d’y payer ses impôts n’est pas déterminant si 
d’autres indices permettent de conclure à l’existence d’une résidence habituelle à 
l’étranger (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 149/01 du 13 mars 2002 
consid. 3). 
S’opposant à l’exportation des prestations de chômage, l’exigence de la résidence 
effective en Suisse instaure une corrélation entre le lieu où les recherches 
d’emploi sont effectuées et celui où les conseils des professionnels du placement 
sont donnés ; elle favorise l’efficacité du placement ainsi que le contrôle du 
chômage et de l’aptitude au placement. Pour pouvoir localiser le centre des 
intérêts personnels, il faut notamment chercher à savoir où se trouvent la famille, 
les amis, les activités professionnelles et sociales, le logement, le mobilier et les 
affaires personnelles. Le lieu où les papiers d’identité et autres documents 


 
 
 
 
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officiels ont été déposés, d’éventuelles indications figurant sur des documents 
officiels et le domicile fiscal ne sont à prendre en considération que comme des 
indices pour déterminer le lieu de domicile. Les critères objectifs (tels que le lieu 
du logement et des activités professionnelles) doivent se voir reconnaître 
davantage de poids que les critères subjectifs, difficilement vérifiables 
(en particulier l’intention de s’établir et de créer un centre de vie). Un séjour 
prolongé permanent et ininterrompu n’est pas indispensable (Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 7 ss ad art. 8). 
5. 
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 
ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2). Il n’existe pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. 
En l’espèce, il n’est pas nié que le recourant n’était pas domicilié en Suisse lors de 
son inscription au chômage, le 6 avril 2020, et qu’il n’est revenu en Suisse, depuis 
la Jordanie, qu’en date du 24 septembre 2020. 
Le recourant invoque le fait qu’il a pu mener ses démarches de recherches 
d’emploi, ainsi que les mesures en matière de travail et les entretiens 
téléphoniques avec le conseiller en personnel, à distance, malgré l’éloignement 
géographique. Dès lors, il estime avoir rempli ses obligations à l’égard de l’OCE. 
Ce faisant, le recourant oublie que la domiciliation en Suisse est une condition 
impérative pour percevoir les indemnités de chômage, étant rappelé que le 
recourant avait quitté la Suisse depuis plusieurs années, pour remplir, dans un 
premier temps, une mission au Liban, avant d’enchaîner sur une mission en 
Jordanie, sans être revenu se domicilier en Suisse dans l’intervalle. 
Compte tenu de ce qui précède, faute de domiciliation en Suisse au moment de 
son inscription auprès de l’ORP et pendant la période d’ouverture du délai-cadre, 
le recourant ne remplissait pas les conditions fixées par l’art. 7 al. 2 let. c LACI 
pour percevoir des indemnités de chômage. 
Et ceci même si le recourant est parvenu, et c’est tout à son honneur, à mener des 
recherches d’emploi en nombre suffisant, malgré son éloignement géographique. 
7. 
Dans un second grief, le recourant reproche à l’intimé de ne pas l’avoir renseigné 
de façon complète et correcte sur ses droits et notamment sur le fait qu’il devait 
retourner à Genève au plus tôt, s’il voulait bénéficier de ses indemnités de 
chômage. 


 
 
 
 
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- 10/15 - 
L’art. 27 LPGA prévoit que, dans les limites de leur domaine de compétence, les 
assureurs et les organes d’exécution des diverses assurances sociales sont tenus de 
renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1er). Chacun 
a le droit d’être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. 
Sont compétents pour cela les assureurs à l’égard desquels les intéressés doivent 
faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations (al. 2). 
L’alinéa premier ne porte que sur une information générale des assurés, par le 
biais par exemple de brochures d’informations ou de lettres-circulaires. En 
revanche, l’alinéa 2 prévoit l’obligation de donner une information précise ou un 
conseil dans un cas particulier, de sorte qu’il peut conduire à l’obligation de verser 
des prestations sur la base du principe de la bonne foi. 
Plus particulièrement, le devoir de conseil de l'assureur social au sens de 
l'art. 27 al. 2 LPGA comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne 
intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation 
de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3). Les 
conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de 
conseils doit connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations 
dans une situation concrète, face à l'assureur (cf. EUGSTER, ATSG und 
Krankenversicherung : Streifzug durch Art. 1-55 ATSG, RSAS 2003 p. 226). Le 
devoir de conseil s'étend, non seulement aux circonstances de faits déterminantes, 
mais également aux circonstances de nature juridique (SVR 2007 KV n° 14 p. 53 
et la référence). Son contenu dépend entièrement de la situation concrète dans 
laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration 
(MEYER, Grundlagen, Begriff und Grenzen der Beratungspflicht der 
Sozialversicherungsträger 
nach 
Art. 
27 
Abs. 
2 
ATSG, 
in 
: 
Sozialversicherungsrechtstagung 2006, St-Gall 2006, p. 27 n° 35). 
À ce titre, l'art. 19a OACI, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, précise que les 
organes d'exécution mentionnés à l'art. 76 al. 1 let. a à d LACI, soit notamment les 
caisses de chômage (art. 76 al. 1 let. a et art. 19a al. 2 OACI), renseignent les 
assurés sur leurs droits et obligations, entrant dans leur domaine d’activité 
(art. 81 LACI). 
D'après la jurisprudence, le défaut de renseignement dans une situation où une 
obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances 
concrètes du cas particulier auraient commandé une information de l'assureur, est 
assimilé à une déclaration erronée de l'administration qui peut obliger celle-ci à 
consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur en 
vertu du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard 
de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les 
limites de ses compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte 
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se 


 
 
 
 
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soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) 
prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, 
et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été 
donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 et les références citées). Ces principes 
s'appliquent par analogie au défaut de renseignement, la condition (c) devant 
toutefois être formulée de la façon suivante : que l'administré n'ait pas eu 
connaissance du contenu du renseignement omis ou que ce contenu était tellement 
évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une autre information (ATF 131 V 472 
consid. 5 ; ATF non publié 8C_601/2009 du 31 mai 2010, consid. 4.2). 
8. 
En l’espèce, le recourant prétend qu’en raison des informations erronées ou 
incomplètes qu’il avait reçues de l’ORP, il n’était pas conscient du fait qu’il 
devait faire tout ce qui était en son pouvoir pour retourner à Genève au plus vite. 
En complément, il invoque, d’une part, la fermeture de l’aéroport international 
d’Amman, d’autre part, le fait que son autorisation de séjour était parvenue à 
échéance dans l’intervalle et qu’il devait rester sur place pour la renouveler, et 
enfin le fait qu’il était une personne à risque, vulnérable par rapport à une 
éventuelle contamination par la COVID-19 et ne voulait donc pas prendre le 
risque d’un voyage de retour qui l’aurait fait, éventuellement, transiter par un 
autre aéroport. 
Au regard des conditions fixées par le Tribunal fédéral pour être mis au bénéfice 
du principe de la bonne foi, il convient d’admettre que la première condition est 
remplie en ce sens que l’autorité, in casu M. C______ de l’ORP, est intervenue 
dans une situation concrète, soit l’inscription auprès de l’ORP, à l'égard du 
recourant. La deuxième condition est également remplie en ce sens que l’ORP a 
agi, ou est censé avoir agi, dans les limites de ses compétences. S’agissant de la 
troisième condition, selon laquelle l’administré ne doit pas avoir pu se rendre 
compte immédiatement de l’inexactitude du renseignement obtenu, les versions 
divergent ; il convient, dès lors, d’examiner les échanges d’e-mails entre lui-
même et l’intimé, lors de l’expiration de son contrat de travail avec I______. 
Dans sa demande adressée par e-mail à l’ORP, en date du 5 avril 2020, le 
recourant invoque une « situation exceptionnelle » et « un traitement que j’espère 
adapté », ce qui démontre qu’il est conscient du caractère particulier de sa 
situation et de sa démarche. 
Il expose d’ailleurs qu’en raison des mesures prises par les autorités jordaniennes, 
il n’y a « plus moyen pour moi de rentrer en Suisse », ce qui exprime sa volonté 
de pouvoir rentrer en Suisse au plus tôt, démarche qu’il lui est impossible 
d’accomplir début avril 2020, en raison des mesures applicables en Jordanie. 
L’ORP insiste d’ailleurs sur le retour du recourant à Genève et la nécessité pour 
ce dernier de s’inscrire auprès de l’OCPM afin d’officialiser sa prise de domicile, 
comme cela résulte de l’e-mail de l’ORP du 6 avril 2020, précisant « qu’il est 
important à votre arrivée à Genève de faire le nécessaire auprès de l’OCPM ». 


 
 
 
 
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La formulation utilisée par le recourant dans son e-mail de réponse du 6 avril 
2020 démontre que le recourant sait que son retour en Suisse est attendu au plus 
tôt, dès lors qu’après avoir remercié l’ORP pour sa compréhension et son soutien, 
il écrit « dès mon arrivée en Suisse, je ferai le nécessaire auprès de l’OCPM 
comme demandé ». 
Il peut ainsi être déduit de l’ensemble des circonstances et des messages 
mentionnés supra que le recourant n’a pas reçu de renseignements erronés de la 
part de l’ORP mais qu’il savait, dès les premiers contacts avec l’ORP, qu’il devait 
faire tout son possible pour rejoindre le territoire suisse, dans les meilleurs délais. 
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, les allégations du recourant selon 
lesquelles il n’était pas conscient et/ou n’avait pas été informé par l’ORP de la 
nécessité de revenir à Genève au plus vite, dès que cela serait possible, ne peuvent 
pas être suivies. 
À défaut de remplir l’ensemble des conditions cumulatives, le principe de la 
bonne foi ne peut pas être invoqué par le recourant. 
Dès lors, le principe de la bonne foi n’étant pas applicable, il convient de revenir à 
la conclusion précédente, soit que le recourant ne remplissait pas l’une des 
conditions nécessaires, soit celle de la domiciliation en Suisse, lors de son 
inscription à distance, auprès de l’ORP. 
9. 
S’agissant des autres arguments invoqués par le recourant, soit la prétendue 
impossibilité de retourner rapidement à Genève, il sied de rappeler, préalablement, 
qu’il existe un principe général du droit des assurances sociales selon lequel 
l'assuré doit entreprendre tout ce qui est raisonnablement exigible pour diminuer 
son dommage (ATF 129 V 460 consid. 4.2). L'obligation de diminuer le dommage 
s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une 
mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des 
circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a). 
S’il est vrai que dans un premier temps, il était difficile pour l’assuré de retourner 
en Suisse, les pièces au dossier montrent que, moyennant quelques 
aménagements, ce dernier pouvait rapidement prendre un vol à destination de 
l’Europe, ce qui lui aurait permis, même en tenant compte des dispositions en 
matière de quarantaine, de revenir en Suisse beaucoup plus vite. 
En effet, à teneur de l’e-mail du 15 février 2022 rédigé par la cheffe des affaires 
consulaires de l’ambassade de Suisse à Amman, Madame J______, il est établi 
que tous les aéroports de Jordanie ont été fermés dès le 17 mars 2020 et qu’il 
n’était possible de quitter le pays à partir de ce moment, que sporadiquement, en 
prenant des vols de rapatriement avec l’aide de l’ambassade concernée, les listes 
d’attente pour ces vols étant longues et les vols étant rares. Bien qu’il soit 
mentionné que les aéroports sont restés fermés jusqu’à début septembre 2020, 
Mme J______ ajoute qu’il y avait très peu de vols et encore moins vers la Suisse 
et que « les premières semaines il n’y avait que Quatar et Emirates qui 


 
 
 
 
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proposaient occasionnellement des vols vers l’Europe, (…) notamment de temps 
en temps vers Francfort ». 
9.1 Dès lors, la chambre de céans retiendra qu’il était possible, pour le recourant, 
moyennant le soutien des autorités consulaires suisses, d’obtenir une place sur un 
vol de retour avant le 24 septembre 2020. 
Le recourant invoque le fait qu’il ne pouvait pas quitter la Jordanie en août 2020 
en raison de la lenteur des démarches administratives menées afin d’obtenir la 
prolongation de son autorisation de séjour en Jordanie. 
Cet argument doit être écarté ; le recourant avait le devoir de tout mettre en œuvre 
pour quitter au plus vite la Jordanie et rejoindre la Suisse ; il devait donc anticiper 
la caducité de son autorisation de séjour - dont la date lui était connue - et 
entreprendre au plus tôt les démarches en vue de la prolongation de son 
autorisation de séjour, de façon à ne pas rester immobilisé en Jordanie au moment 
où un vol à destination de l’Europe aurait été programmé. 
9.2 Le recourant s’est donc montré négligent en laissant son autorisation de séjour 
arriver à échéance et en tardant à entreprendre les démarches de renouvellement 
de cette dernière, ne commençant lesdites démarches que peu avant le 18 août 
2020, comme cela ressort de l’attestation émise par I______, en date du 18 août 
2020 et produite par le recourant. 
Le recourant invoque, enfin, qu’il ne pouvait pas rentrer plus tôt en raison des 
risques pour sa santé dus à une éventuelle exposition à la COVID-19, le risque 
étant augmenté, s’il devait transiter par un pays tiers comme l’Allemagne, plutôt 
que de prendre un vol direct entre la Jordanie et la Suisse. 
Cet argument ne peut pas être suivi, dès lors que le recourant s’est lui-même 
exposé volontairement au risque de contracter la COVID-19 lorsqu’il s’est rendu 
volontairement en France, dans la région du Val de Loire, alors même qu’il savait 
que la région en question faisait l’objet de restrictions, en raison de sa forte 
exposition à la pandémie. 
9.3 Or, si le recourant n’a pas hésité, à peine revenu en Europe, à se rendre dans 
une région où la pandémie était particulièrement forte et le risque de 
contamination élevé, il peut difficilement invoquer l’argument selon lequel, pour 
des raisons de santé, il ne voulait prendre aucun risque de contracter la COVID- 
19, raison pour laquelle il avait exclu de transiter par d’autres aéroports, tels que 
celui de Francfort, pour retourner plus tôt en Suisse. 
9.4 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu’il est établi 
au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant avait la possibilité de 
revenir en Suisse avant le 24 septembre 2020, conformément à son obligation de 
réduire le dommage. Il n’est pas nécessaire de fixer plus précisément la date dès 
laquelle il aurait pu retourner en Suisse dès lors que - de toutes les façons – le 
recourant ne remplissait pas les conditions lui permettant de percevoir des 


 
 
 
 
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allocations chômage, en raison de l’absence de domiciliation en Suisse et que 
l’application du principe de la bonne foi ne peut pas être retenue. 
10. 
À l’aune de ces éléments, la chambre de céans ne peut que rejeter le recours. 
11. 
Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LACI). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le