voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · AARP/206/2024 · 2024-06-18 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18317/2020 
AARP/206/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 juin 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Livio NATALE, avocat, BCGN, 
Boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/47/2024 rendu le 3 mai 2024 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
B______, partie plaignante, comparant par Me Elisabeth GABUS-THORENS, avocate, 
Renold & Associé.e.s, Boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/18317/2020 
 
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 3 mai 2024 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 17 juin 2024 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/18317/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
Dagmara MORARJEE 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/18317/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00
ge_gerichte · AARP/202/2024 · 2024-06-18 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3565/2022 
AARP/202/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 juin 2024 
 
Entre 
A______ SA, comparant par Me Yama SANGIN, avocat, Lexpro, rue Rodolphe-Toepffer 8, 
1206 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTCO/35/2024 rendu le 22 mars 2024 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
B______, domicilié ______ [GE], comparant par Me C______, avocat, 
D______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me E______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/3 - 
P/3565/2022 
 
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 22 mars 2024, rendu en procédure simplifiée 
(art. 358 ss), sans que A______ SA, tiers saisi, n’ait été mise en mesure de faire valoir ses 
droits ; 
Vu l'appel formé par A______ SA au moment où elle a pris connaissance de ce jugement, 
qui ne lui avait jamais été notifié, nonobstant les revendications qu’elle avait formulées 
dans le cadre de la procédure préliminaire ; 
Vu le retrait d'appel de A______ SA du 15 mai 2024, et son courrier du 30 mai 2024 par 
lequel elle confirme renoncer à faire valoir toute prétention sur les avoirs confisqués par le 
Tribunal correctionnel ; 
Considérant que, faute pour le tiers saisi d’avoir été en mesure de se déterminer dans la 
procédure simplifiée et de faire valoir ses droits, le jugement rendu ne lui était pas 
opposable, et que son appel était ainsi formé en temps utile ; 
Que cela étant, le retrait met un terme à la procédure d’appel ; 
Que compte tenu des carences graves entachant le jugement entrepris et la procédure 
simplifiée, qui ont rendu nécessaire pour l’appelante de sauvegarder ses droits en formant 
appel, il sera exceptionnellement renoncé à percevoir des frais pour la procédure d’appel. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/3565/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/191/2024 · 2024-06-10 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Delphine GONSETH, 
Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Manon CLAUS, greffière-
juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10008/2020 AARP/191/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 juin 2024 
Rectification du dispositif de l’arrêt 
AARP/142/2024 du 22 avril 2024 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me Marc-Alec BRUTTIN, avocat, 
MONT-DE-SION 8, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JDTP/1303/2023 rendu le 11 octobre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, comparant par Me C______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/2 - 
P/10008/2020 
Vu en droit l'art. 83 al. 1 du code de procédure pénale (CPP), selon lequel l'autorité pénale 
qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui 
est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une 
partie ou d'office ; 
Vu l’arrêt AARP/142/2024 du 22 avril 2024, confirmant le dispositif du jugement 
JDTP/1303/2023 rendu le 11 octobre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/10008/2020, sans toutefois statuer sur l’indemnité allouée à la partie plaignante, retenant 
par erreur qu’elle n’en avait pas fait valoir ; 
Que la partie plaignante a fait valoir des honoraires de CHF 2'249.- TTC, plus la durée des 
débats d’appel (une heure, soit CHF 486.45 TTC, seule l’activité de l’avocat chef d’étude 
étant prise en compte) ; 
Que celle-ci a sollicité la rectification en ce sens qu’une indemnité lui est allouée ; 
Qu’interpellé, le prévenu s’en est rapporté à justice ; 
Qu'il convient dès lors de procéder à la rectification de ce point du dispositif concerné. 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Sur rectification : 
Complète le dispositif de l’arrêt AARP/142/2024 du 22 avril 2024, comme suit : 
Condamne A______ à verser à B______, à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure d’appel, CHF 2'735.45 (art. 433 al. 1 let. a CPP). 
Maintient pour le surplus le dispositif de l’arrêt AARP/142/2024 du 22 avril 2024. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service cantonal des 
véhicules et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE
ge_gerichte · AARP/178/2024 · 2024-05-30 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2979/2020 
AARP/178/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 30 mai 2024 
 
Entre 
A______ SÀRL, soit pour elle B______, domicilié ______, comparant par 
Me Vincent LATAPIE, avocat, Yersin Lorenzi Latapie Alder, Boulevard Helvétique 4, 
1205 Genève, 
appelante, 
 
 
contre le jugement JTDP/214/2024 rendu le 19 février 2024 par le Tribunal de police, 
et 
C______, domiciliée ______, comparant par Me Andres MARTINEZ, avocat, Schmidt & 
Associés, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, 
D______, domicilié c/o E______, ______, comparant par Me Mathieu JACQUERIOZ, 
avocat, Benoît & Arnold Avocats, rue du Roveray 16, case postale, 1211 Genève 6, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


- 2/4 - 
P/2979/2020 
Vu le jugement du Tribunal de police du 19 février 2024 ; 
 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ SÀRL ; 
Vu le retrait d'appel de A______ SÀRL intervenu spontanément par pli du 28 mai 2024 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure 
pénale [CPP]) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/2979/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ SÀRL aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui 
comprennent un émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par 
la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/2979/2020 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00
ge_gerichte · AARP/168/2024 · 2024-05-23 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1555/2024 
AARP/168/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 mai 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/429/2024 rendu le 16 avril 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, partie plaignante, 
D______, partie plaignante, 
HOIRIE E______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 


- 2/4 - 
P/1555/2024 
Vu le jugement du Tribunal de police du 16 avril 2024 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 22 mai 2024 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/1555/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 4/4 - 
P/1555/2024 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 475.00
ge_gerichte · AARP/141/2024 · 2024-05-06 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2463/2024 
AARP/141/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 mai 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocate, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/276/2024 rendu le 4 mars 2024 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


- 2/4 - 
 
 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 4 mars 2024 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 23 avril 2024 ; 
Qu'interpellé, le Conseil de A______ a indiqué n'avoir déployé aucune activité pour la 
procédure d'appel ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par 
la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
 
 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00
ge_gerichte · AARP/120/2024 · 2024-04-23 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13441/2023 
AARP/120/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 avril 2024 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/154/2024 rendu le 5 février 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
A______, domicilié ______ [GE] comparant par Me Yves MAGNIN, avocat, rue de la 
Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, 
SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 
Genève 8, 
intimés.


- 2/3 - 
P/13441/2023 
Vu , en fait, le jugement du Tribunal de police du 5 février 2024 ; 
Vu l'appel annoncé en temps utile par le Ministère public (MP) ; 
Vu la notification du jugement motivé, intervenue le 25 mars 2024 ; 
Vu l’absence de déclaration d’appel dans le délai de 20 jours ; 
Vu la détermination du MP du 22 avril 2024, constatant que l’appel est irrecevable ; 
Considérant, en droit, que la partie annonce l'appel au tribunal de première instance par 
écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la 
communication du jugement ; 
Que la partie qui annonce l'appel doit adresser une déclaration d'appel écrite à la juridiction 
d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé 
(art. 399 al. 3 CPP) ; 
Qu’en l’espèce, aucune déclaration d’appel n’est parvenue dans le délai légal ; 
Que partant, l’appel est irrecevable ; 
Que vu la qualité de l’appelant, les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État 
(art. 428 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/13441/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par le Ministère public contre le jugement 
JTDP/154/2024 rendu le 5 février 2024 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/13441/2023. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l’État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/115/2024 · 2024-04-18 · fr


Siégeant : Monsieur Christian ALBRECHT, président. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25782/2022 
AARP/115/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 avril 2024 
 
Entre 
A______, comparant par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-
Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge GE, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/37/2024 rendu le 15 janvier 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
Monsieur B______, actuellement en exécution anticipée de peine à la prison de C______, 
______, comparant par Me D______, avocat, 
Monsieur E______, partie plaignante, 
Madame F______, partie plaignante, 
G______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/25782/2022 
 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 15 janvier 2024 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ survenu le 17 avril 2024 ; 
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP) dans sa 
teneur en vigueur au 1er janvier 2024, le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la 
direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours 
manifestement irrecevables ; 
Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 
son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que l'art. 136 al. 2 let. b CPP consacre l'exonération des frais de procédure pour les parties 
plaignantes au bénéfice de l'assistance judiciaire ; 
Que l'art. 136 al. 3 CPP, dans sa teneur au 1er janvier 2024, prévoit cependant que lors de la 
procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l’objet d'une nouvelle 
demande ; 
Que malgré l'absence d'une nouvelle demande d'assistance judiciaire, les frais seront 
laissés à la charge de l'Etat, eu égard à l'indigence de la partie plaignante et au fait que son 
action civile n'était pas vouée à l'échec. 
* * * * * 
 
 


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P/25782/2022 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Anne-Sophie RICCI 
 
Le président : 
Christian ALBRECHT 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale.