ge_gerichte · DAS/224/2021 · 2021-12-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14725/2021-CS 
DAS/224/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 10 DECEMBRE 2021 
 
Recours (C/14725/2021-CS) reçu le 1er décembre, pour l'un, et formé en date du 
6 décembre 2021, pour l'autre, par Madame A______, actuellement hospitalisée à la 
Clinique B______, Unité C______, ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 décembre 2021 à : 
- Madame A______ 
Clinique B______, Unité C______ 
______. 
- Maître D______ 
______ Genève. 
- Madame E______ 
______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, dispositif uniquement, à : 
- Madame F______ 
c/o Madame A______ 
______ Genève. 


 
 
 
 
C/14725/2021-CS 
- 2 - 
- Monsieur G______ 
c/o Madame A______ 
______ Genève. 
- Direction de la Clinique B______ 
______. 
 


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C/14725/2021-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Par courriel du 26 juillet 2021 adressé au Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), F______ a signalé la 
situation de sa mère, A______, née le ______ 1959, originaire de Genève. 
Celle-ci avait, en 2017, été victime d'une dépression qui n'avait pas été traitée. 
Elle était désormais incapable de s'occuper de ses affaires, oubliant de payer 
son loyer et ne se rendant plus quotidiennement au travail. En mars 2021 elle 
avait été arrêtée par la police, au motif qu'elle refusait de porter un masque et 
s'était montrée agressive envers des agents. Elle faisait des dessins et pensait 
que des tiers lui dérobaient ses idées. Elle refusait de consulter un psychiatre 
et était dans le déni de ses difficultés. 
Un extrait du registre des poursuites du 3 août 2021 concernant l'intéressée 
fait état de nombreuses poursuites, dont certaines se sont soldées par un 
paiement auprès de l'Office, d'autres par un paiement après réalisation et 
d'autres encore par la délivrance d'un acte de défaut de biens. 
b. Par décision du 10 septembre 2021, le Tribunal de protection a désigné 
Maître D______, avocate, en qualité de curateur d'office de A______, le 
mandat étant limité à la représentation de cette dernière dans la procédure 
civile pendante devant le Tribunal de protection. 
c. Le Tribunal de protection a cité A______ à comparaître à une audience 
fixée le 12 octobre 2021. 
d. Par courrier du 11 octobre 2021, Maître D______ a informé le Tribunal de 
protection de ce que A______ avait refusé de s'entretenir avec elle. Elle avait 
notamment contacté F______ et G______, fille et fils de l'intéressée (âgés 
respectivement de 31 et de 29 ans), ainsi que H______, son compagnon et le 
Dr I______, son médecin traitant. A______, titulaire d'une licence en droit, 
avait travaillé en qualité de juriste pour la Mission permanente J______ de 
1988 à la fin de l'année 1997; elle n'avait reçu aucun salaire pendant plusieurs 
années. Par jugement du 18 avril 2005, elle avait été déclarée en faillite 
personnelle, pour des créances admises à hauteur de plus de 105'000 fr. Elle 
était désormais employée par l'Etat de Genève. L'entourage de A______ était 
unanime s'agissant de son besoin de protection, son état de santé s'étant 
dégradé tout particulièrement durant les deux dernières années. En 2017, elle 
avait été hospitalisée au sein de la Clinique B______. En raison de vives 
tensions sur son lieu de travail, il lui avait été demandé de travailler à 
domicile; elle avait menacé de mettre fin à ses jours au mois de juin 2021 et 
avait fini par demander une retraite anticipée, avec l'aide d'une tierce 
personne. Plusieurs démarches restaient à effectuer, afin qu'elle puisse 
recevoir une rente pont de l'AVS. 


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C/14725/2021-CS 
e. A______ n'était pas présente lors de l'audience du 12 octobre 2021 devant 
le Tribunal de protection. Sa curatrice, Maître D______, a confirmé n'avoir 
pas pu s'entretenir avec elle. Selon ce qu'elle avait appris, A______ avait 
coupé les ponts avec toutes ses relations et elle n'avait jamais donné suite à 
aucune injonction de son employeur qui lui demandait de se soumettre à des 
examens médicaux. 
F______ a expliqué avoir étudié à l'étranger et être revenue à Genève en 2019. 
Elle avait trouvé sa mère dans un état physique dégradé; elle était amaigrie et 
négligée, alors qu'elle était auparavant élégante et soignée. Elle passait 
l'essentiel de son temps chez son compagnon, mais revenait parfois chez elle; 
elle s'était montrée insultante à l'égard de ses deux enfants. Personne n'avait de 
procuration sur ses comptes bancaires. 
G______ a également été entendu, expliquant être fréquemment à l'étranger en 
sa qualité de joueur de basket professionnel. En novembre 2017, il n'était 
soudainement plus parvenu à entrer en contact avec sa mère, alors 
qu'auparavant il lui parlait par téléphone deux ou trois fois par semaine. 
Lorsqu'il était parvenu à lui parler à nouveau, il avait constaté qu'elle avait 
changé: son discours était accéléré et incompréhensible, avec des éléments de 
persécution. Elle avait ensuite été hospitalisée à la Clinique B______, selon ce 
que son compagnon avait expliqué. Selon lui, elle ne dormait plus et entendait 
des voix. G______ avait constaté, après une légère amélioration, que son état 
avait empiré avec le temps. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a étendu l'instruction de la 
cause à un éventuel placement à des fins d'assistance et a gardé la cause à 
juger sur mesures provisionnelles, sur expertise et sur un placement à des fins 
d'expertise. 
f. Par ordonnance DTAE/5816/2021 du 12 octobre 2021, le Tribunal de 
protection, statuant sur mesures provisionnelles, a notamment institué une 
curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______ (chiffre 1 du 
dispositif), désigné E______ aux fonctions de curatrice (ch. 2), lui a confié les 
tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les 
tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques; gérer ses 
revenus et ses biens et administrer ses affaires courantes; veiller au bien-être 
social de la personne concernée et la représenter pour tous les actes 
nécessaires dans ce cadre; veiller à sa santé, mettre en place les soins 
nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, la représenter dans le 
domaine médical (ch. 3), a limité l'exercice des droits civils de la personne 
concernée en matière contractuelle et de la gestion du patrimoine (ch. 4) et l'a 
privée de l'accès à toute relation bancaire (ch. 5). La curatrice a été autorisée à 
prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée et, si 
nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 6). Le Tribunal de protection a 


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statué sur la rémunération de la curatrice et les frais judiciaires (ch. 7 à 9), 
l'ordonnance ayant été déclarée immédiatement exécutoire nonobstant recours 
(ch. 10). 
Le Tribunal de protection a considéré qu'il ressortait du dossier que A______ 
présentait des troubles du comportement préoccupants, ponctués d'agressivité 
verbale et de confusions, ainsi que de troubles mnésiques. L'intéressée refusait 
par ailleurs tous les soins et suivis proposés et n'adhérait à aucune aide, ne se 
rendant pas aux rendez-vous fixés. Cette situation justifiait, sur mesures 
provisionnelles, le prononcé d'une mesure de curatelle. 
Cette ordonnance a été notifiée le 15 octobre 2021 en l'Etude de Me D______. 
Elle a également été envoyée à l'adresse de A______, laquelle a été avisée 
pour retrait le 15 octobre 2021. Le pli n'ayant pas été réclamé, il a été retourné 
à l'expéditeur à l'échéance du délai de garde à La Poste. 
g. Par ordonnance DTAE/5822/2021 du 12 octobre 2021, le Tribunal de 
protection, statuant sur mesures préparatoires, a ordonné l'expertise 
psychiatrique de A______ et a commis à cette fin le Dr K______, médecin 
______, de l'Unité de psychiatrie légale auprès du Centre universitaire romand 
de médecine légale, aux fonctions d'expert unique, le Dr K______ étant 
autorisé, sous sa propre responsabilité, à désigner un médecin de son choix 
pour réaliser l'expertise en ses lieu et place. 
Le Tribunal de protection a retenu qu'il ne disposait d'aucun avis médical 
permettant de déterminer la cause de la situation dans laquelle se trouvait 
A______, de sorte qu'il se justifiait d'ordonner une expertise psychiatrique. 
h. Par courrier du 21 octobre 2021, le Dr K______ a informé le Tribunal de 
protection avoir désigné le Dr L______, psychiatre, médecin adjoint à l'Unité 
de psychiatrie légale, lequel se chargerait d'effectuer l'expertise de A______, 
assisté de la Dre M______, médecin interne. 
i. Par ordonnance DTAE/5824/2021 du 12 octobre 2021, le Tribunal de 
protection a ordonné le placement à des fins d'expertise de A______ (chiffre 1 
du dispositif), prescrit l'exécution du placement en la Clinique B______ (ch. 
2), rendu attentive l'institution de placement au fait que la compétence de 
libérer la personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de 
transférer le lieu d'exécution du placement appartenait au Tribunal de 
protection (ch. 3), invité E______, en sa qualité de curatrice, à exécuter la 
mesure (ch. 4), l'a autorisée à faire appel, en tant que de besoin, au Service 
d'application des peines et mesures pour lui prêter main forte et assurer 
l'exécution du placement (ch. 5), invité la curatrice à aviser immédiatement le 
Tribunal de protection dès la mesure exécutée (ch. 6) et invité l'expert, après 
avoir auditionné l'expertisée, à aviser immédiatement le Tribunal de protection 


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de son appréciation sur l'opportunité de prononcer un placement à des fins 
d'assistance (ch. 7). L'ordonnance a été déclarée immédiatement exécutoire 
nonobstant recours (ch. 8). 
Le Tribunal de protection a considéré qu'il était démontré que A______ était 
anosognosique de son état, opposante à toute mesure, conseil ou injonction, 
venant par exemple du médecin-conseil de son employeur, de sorte qu'il 
pouvait être considéré comme acquis qu'elle ne se soumettrait pas à l'expertise 
ordonnée, ne donnerait pas suite aux rendez-vous de l'expert, ni à des 
convocations pour subir des examens complémentaires. Il n'existait dès lors 
aucune autre alternative que de prononcer un placement à des fins d'expertise. 
Cette ordonnance a été adressée à A______ par pli recommandé du 14 octobre 
2021. La destinataire a été avisée du retrait le 15 octobre 2021 et le pli a été 
retourné au Tribunal de protection, non réclamé, à l'échéance du délai de garde 
à La Poste. 
j. Par courrier du 11 novembre 2021, E______ a informé le Tribunal de 
protection de ce que le placement à des fins d'expertise de A______ avait pu 
être exécuté, celle-ci se trouvant à la Clinique B______ depuis le 11 novembre 
2021. Elle avait dû y être conduite par la police. 
k. Les experts ont rendu leur rapport d'expertise le 26 novembre 2021. 
Ils ont retenu, en substance, le diagnostic de trouble affectif bipolaire, épisode 
actuel hypomaniaque. 
Ils ont relevé que A______ avait été hospitalisée pour la première fois en 
psychiatrie en 2017, suite à l'apparition d'hallucinations auditives et de 
bizarreries du comportement, dans le contexte du deuil de son père. Elle était 
connue depuis lors pour un diagnostic d'épisode dépressif sévère avec 
symptômes psychotiques. Son trouble psychique nécessitait un suivi 
psychiatrique régulier et la prise d'un traitement stabilisateur de l'humeur au 
long cours. A ce jour, elle n'était pas stabilisée sur le plan thymique et disait 
ne souffrir d'aucun trouble et ne pas avoir besoin de suivi. Elle était incapable 
de discernement en matière de soins. En cas de proposition de soins 
ambulatoires, il existait un risque très important qu'elle n'honore pas les 
rendez-vous et qu'elle s'obstine à refuser un traitement, raison pour laquelle les 
soins ne pouvaient lui être administrés que sous la forme d'une hospitalisation 
à la Clinique B______. 
En cas de non-hospitalisation, son état clinique risquait de s'aggraver, ce qui 
pourrait la conduire à adopter des comportements désorganisés, agités, 
pouvant potentiellement la mettre en danger. Il existait également un risque 
d'agressivité envers autrui lors d'épisodes maniaques, en particulier à l'égard 


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des personnes qui chercheraient à la contenir. En cas d'aggravation de son état, 
elle pourrait également se mettre en danger sur le plan financier et 
administratif, en prenant des décisions peu réfléchies, alimentées par la toute-
puissance maniaque. 
l. Par ordonnance DTAE/7019/2021 du 1er décembre 2021, le Tribunal de 
protection a levé le placement à des fins d'expertise de A______ (chiffre 1 du 
dispositif), cela fait et sur mesures provisionnelles, il a prononcé le placement 
à des fins d'assistance provisoire de l'intéressée (ch. 2), prescrit l'exécution du 
placement en la Clinique B______ et ordonné son maintien dans cette 
institution (ch. 3), rendu attentive l'institution de placement au fait que la 
compétence de libérer la personne concernée, de lui accorder des sorties 
temporaires ou de transférer le lieu d'exécution du placement appartenait au 
Tribunal de protection (ch. 4) et déclaré l'ordonnance immédiatement 
exécutoire nonobstant recours (ch. 5). 
B. 
a. Par courrier non daté adressé au Tribunal de protection et reçu le 1er 
décembre 2021 par ce dernier, A______ a déclaré recourir contre l'ordonnance 
DTAE/5824/2021 du 12 octobre 2021 ordonnant son placement en vue 
d'expertise, soutenant que ledit placement était disproportionné. Elle souhaitait 
que les experts la voient en milieu ouvert. Dans le même document, A______ 
semble également avoir contesté les chiffres 1 à 10 du dispositif de 
l'ordonnance DTAE/5816/2021 du 12 octobre 2021, par laquelle le Tribunal 
de protection a institué, sur mesures provisionnelles, une mesure de curatelle 
de représentation et de gestion en sa faveur. 
Ce recours a été transmis à la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
pour raison de compétence. 
b. Le 5 décembre 2021, A______ a également recouru contre l'ordonnance 
DTAE/7019/2021 du 1er décembre 2021, soit contre les chiffres 2 à 5 de son 
dispositif. Elle a allégué que son état ne nécessitait pas son maintien à la 
Clinique B______. Elle disposait de son appartement, dans lequel vivaient 
également ses deux enfants et elle était déjà suivie dans une institution des 
HUG. 
c. Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 9 
décembre 2021. 
La recourante a persisté dans les termes de ses recours, précisant qu'elle avait 
également formé recours contre le prononcé, sur mesures provisionnelles, 
d'une mesure de curatelle, puisque, si le besoin d'être assistée par un tiers 
devait se faire sentir, elle était capable de désigner elle-même ce tiers. Pour le 
surplus et en substance, elle a contesté souffrir de troubles psychiques et avoir 
besoin de médicaments. Elle avait par ailleurs toujours la possibilité de se 


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rendre au CAPPI des N______. Elle a reconnu avoir déjà été hospitalisée à la 
Clinique B______ au mois de décembre 2017; selon elle, cette hospitalisation 
était due à un manque de sommeil. Des médicaments lui avaient été prescrits, 
qu'elle avait pris pendant un mois seulement. 
La Dre O______, cheffe de clinique au sein de l'unité C______ de la Clinique 
B______, a expliqué qu'au moment de son arrivée, A______ était en 
opposition totale avec la décision de placement en vue d'expertise et 
demandait à pouvoir sortir immédiatement. Elle présentait en outre une 
agitation psychomotrice, des idées de persécution à l'égard des soignants et de 
la justice et se montrait méfiante. Depuis lors, la situation n'avait guère évolué. 
Durant le séjour de A______, quelques troubles avaient été objectivés, soit de 
la méfiance, une rigidité de la pensée et probablement des troubles de la 
mémoire. Son discours était légèrement désorganisé et circonstanciel; 
lorsqu'une question lui était posée, elle fournissait de nombreux détails. Elle 
s'était également montrée insultante et menaçante à l'égard de soignants, qui 
lui avaient demandé de porter un masque dans les espaces communs et avait 
été placée une journée en chambre fermée. L'équipe soignante avait suggéré à 
A______ de procéder à des investigations, à savoir une IRM et un bilan 
neurologique et cognitif, qu'elle avait refusés. Un médicament visant à réduire 
sa tension interne ainsi que sa méfiance lui avait également été proposé, 
qu'elle n'avait pas voulu prendre. Un plan de traitement sans consentement 
avait été présenté, contre lequel A______ avait recouru, de sorte qu'il n'avait 
pas encore débuté. En cas de levée de la mesure, les inquiétudes que 
l'entourage de l'intéressée avait manifestées demeureraient d'actualité; les 
troubles du comportement pourraient se répéter et se péjorer et il pourrait 
également exister un risque sur le plan financier. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
 
 
 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet 
d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 
de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours 
formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins 
d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 


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1.1.2 Lorsque la partie est représentée, les actes sont notifiés à son représentant 
(art. 137 CPC). 
En cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré, l'acte est réputé 
notifié à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, 
si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a 
CPC). 
1.2.1 Les ordonnances DTAE/5824/2021 et DTAE/5816/2021, toutes deux du 
12 octobre 2021, ont été notifiées en l'Etude de Me D______, curatrice d'office 
chargée de représenter A______ dans la procédure pendante devant le Tribunal 
de protection, le 15 octobre 2021. Le délai pour recourir contre ces deux 
ordonnances est par conséquent arrivé à échéance, sans être utilisé, le 25 
octobre 2021, de sorte que le recours formé contre ces deux ordonnances, 
parvenu au Tribunal de protection le 1er décembre 2021, est tardif et partant 
irrecevable. 
La solution serait la même si on retenait la date de la notification au domicile 
personnel de la recourante. En effet, les plis qui lui ont été adressés le 14 
octobre 2021 n'ont pas été réclamés à La Poste par leur destinataire et ont par 
conséquent été retournés à leur expéditeur à l'échéance du délai de garde de 
sept jours. La recourante ayant eu connaissance de la procédure pendante 
devant le Tribunal de protection, elle devait s'attendre à recevoir une 
notification par voie postale de ce même Tribunal de protection. 
Conformément à l'art. 138 al. 3 let. a CPC, les deux ordonnances litigieuses du 
12 octobre 2021 sont par conséquent et quoiqu'il en soit, réputées avoir été 
notifiées au domicile personnel de la recourante à l'échéance du délai de garde 
de sept jours à La Poste, soit le 22 octobre 2021, de sorte que le délai pour 
recourir est arrivé à échéance, dans cette hypothèse, le 1er novembre 2021. Le 
recours non daté reçu par le Tribunal de protection le 1er décembre 2021 
apparaît par conséquent tardif est doit être déclaré irrecevable. 
En admettant enfin que la recourante n'ait eu connaissance des deux 
ordonnances du 12 octobre 2021 qu'au moment de l'exécution de son 
placement, soit le 11 novembre 2021, le délai pour recourir serait arrivé à 
échéance le 21 novembre 2021. Or, il n'est pas établi que le recours non daté 
adressé au Tribunal de protection, reçu par celui-ci le 1er décembre 2021, a été 
envoyé au plus tard le 21 novembre 2021, de sorte que dans cette hypothèse 
également il doit être déclaré tardif. 
Le 
recours 
formé 
contre 
les 
ordonnances 
DTAE/5824/2021 
et 
DTAE/5816/2021 est par conséquent irrecevable. Il sera par ailleurs relevé 
qu'en tant qu'il est dirigé contre le placement en vue d'expertise il est également 
vraisemblablement sans objet, ledit placement ayant été levé. 


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1.2.2 
En 
revanche, 
le 
recours 
formé 
contre 
l'ordonnance 
DTAE/7019/2021/2021 du 1er décembre 2021 a été formé dans le délai utile de 
dix jours. Il est donc recevable à la forme. 
2. 
2.1.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une 
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement 
nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne 
concernée est libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies 
(al. 3). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), 
un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 
p. 302, n. 666). 
Un établissement est approprié lorsque l'organisation et le personnel dont il 
dispose normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de celui 
qui y est placé pour recevoir soins et assistance (ATF 114 II 213 consid. 7). En 
principe dès lors, le placement à des fins d'assistance ne peut être prononcé que 
si l'autorité qui le prononce considère l'institution proposée comme appropriée 
et explique les raisons pour lesquelles elle considère que tel est le cas (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_189/2013 consid. 2.3). 
2.1.2 L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une 
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires 
pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de 
protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). 
2.2 En l'espèce, la recourante a initialement été placée au sein de la Clinique 
B______ en vue d'expertise. Au vu des conclusions de celle-ci, le Tribunal de 
protection a, le premier décembre 2021, prononcé, sur mesures provisionnelles, 
le placement à des fins d'assistance de la recourante au sein de la même 
clinique. 
La recourante conteste souffrir de troubles psychiatriques qui nécessiteraient 
son maintien en milieu hospitalier. 
Les experts ont toutefois posé le diagnostic de trouble affectif bipolaire, avec 
un épisode actuel hypomaniaque. En 2017, la recourante avait déjà été 
hospitalisée à la Clinique B______, le diagnostic posé à ce moment-là n'étant 
pas connu. Cette hospitalisation renforce toutefois les conclusions de 


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l'expertise selon lesquelles la recourante souffre, bien qu'elle le conteste, d'un 
trouble psychiatrique. 
Toujours selon les experts, son trouble nécessite un suivi régulier et la prise 
d'un traitement afin de stabiliser l'humeur. Il pourrait certes être envisagé que 
ce traitement lui soit administré en ambulatoire. Pour cela, encore faudrait-il 
qu'elle reconnaisse souffrir d'une pathologie psychiatrique et qu'elle admette la 
nécessité d'un traitement de longue durée. Or, tel n'est pas le cas actuellement. 
Il n'est donc pas possible en l'état de mettre en place un traitement ambulatoire, 
auquel la recourante n'adhérerait pas et qu'elle ne suivrait pas. 
En cas de levée de la mesure et sans traitement, il existe un risque, relevé tant 
par les experts que par la Dre O______, que l'état de la recourante s'aggrave et 
qu'elle 
adopte 
des 
comportements 
désorganisés 
et 
agités, 
pouvant 
potentiellement la mettre en danger; un risque hétéro-agressif ne pouvant pas 
non plus être exclu lors d'épisodes maniaques, la recourante ayant pu se 
montrer insultante et menaçante à l'égard du personnel soignant de la Clinique 
B______. 
En l'état, c'est par conséquent à juste titre que le Tribunal de protection a 
ordonné, sur mesures provisionnelles, le placement de la recourante au sein de 
la Clinique B______. Il conviendra que le Tribunal de protection termine 
l'instruction de la cause dans les meilleurs délais et rende une décision au fond, 
après s'être entouré de tous les renseignements utiles. 
Infondé, le recours doit être rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre les ordonnances 
DTAE/5824/2021 et DTAE/5816/2021 rendues le 12 octobre 2021 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/14725/2021. 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/7019/2021 
rendue le 1er décembre 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans 
la cause C/14725/2021. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.