ge_gerichte · DCSO/442/2025 · 2025-08-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/370/2025-CS 
DCSO/442/
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 14 AOÛT 2025 
 
Plainte 17 LP (A/370/2025-CS) formée en date du 3 février 2025 par A______ AG, 
représenté par Mes Nicolas Iynedjian et Lisa BRUNNER, avocats. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ AG 
c/o Mes Nicolas IYNEDJIAN et Lisa BRUNNER 
Walder Wyss SA 
Avenue du Théâtre 1 
Case postale 6069 
1002 Lausanne. 
- B______/C______ SA 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 


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A/370/2025-CS 
EN FAIT 
A. 
a. B______/C______ SA est une société sise à la rue 1______ no. ______, [code 
postal] Genève, dont le but social est l'acquisition, la gestion continue et 
l'aliénation de participations dans des entreprises suisses et étrangères œuvrant 
dans le domaine médical et paramédical. D______ en est l'administrateur unique 
et E______ SA en est l'organe de révision. 
 
Elle fait l'objet d'une poursuite n° 2______ engagée à son encontre par 
A______ AG le 12 novembre 2020. 
 
b. L'opposition formée le 25 février 2021 par B______/C______ SA au 
commandement de payer a été provisoirement levée par jugement du Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal) du 3 août 2021, confirmé par arrêt de la 
Cour de justice le 24 novembre 2021. 
 
B______/C______ SA a introduit une action en libération de dette le 
25 août 2021; la procédure est en cours. 
 
c. Statuant le 2 juin 2022 sur requête de A______ AG, le Tribunal a ordonné à 
l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) de dresser l'inventaire des 
biens appartenant à B______/C______ SA. 
 
d. Selon le procès-verbal d'inventaire n° 3______ établi le 21 décembre 2023, 
l'Office n'avait pas pu procéder à la prise de l'inventaire ordonnée par le Tribunal, 
parce que la société était inconnue à l'adresse "rue 4______ no. ______ [code 
postal] F______ [GE]" selon constat effectué sur place le 21 décembre 2023, et 
qu'elle n'avait ni bien mobilier, ni local, ni stock selon l'entretien téléphonique du 
même jour avec l'administrateur D______. 
 
e. Statuant le 11 juillet 2024 sur plainte formée contre ce procès-verbal 
d'inventaire par A______ AG, la Chambre de surveillance a annulé ce procès-
verbal et invité l'Office à poursuivre la procédure d'inventaire en requérant de 
B______/C______ SA qu'elle lui communique toute information ou document 
permettant d'établir ses biens à inventorier, notamment ses documents comptables 
récents tels que ses bilan et compte de résultat ou ses relevés bancaires. 
 
f. Sur demande de l'Office du 31 juillet 2024, E______ SA, organe de révision de 
B______/C______ SA, lui a remis les bilan et compte de pertes et profits pour 
l'année 2022, avec les comparatifs de l'exercice précédent 2021, en précisant 
n'avoir reçu aucun autre document de celle-ci et en invitant l'Office à contacter 
directement cette dernière pour obtenir les renseignements concernant l'année 
2023. 


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g. Le bilan de l'exercice 2022 de B______/C______ SA fait notamment état de 
participations à raison de 2'140'000 fr., dans la société B______/G______ SA, 
dont D______ est également administrateur, ainsi que de créances à l'égard de 
cette société à hauteur de 2'074'620 fr. (prêt) et de 418'776 fr. (compte courant). 
 
Y figurent également une participation à raison de 1'000'000 fr. dans la société 
H______ SA, dont D______ était également administrateur, et une créance à 
l'égard de celle-ci de 110'000 fr. (compte courant). H______ SA a été dissoute par 
suite de faillite prononcée le ______ novembre 2022. 
 
h. Le 18 novembre 2024, l'Office a procédé à l'audition de l'administrateur 
D______, qui a déclaré que B______/C______ SA n'exerçait aucune activité, 
n'avait pas d'employés et ne possédait aucun actif mobilier ou immobilier. Il a 
indiqué que la société ne détenait pas de participations dans d'autres sociétés ni 
n'avait de créances à l'égard de tiers. 
i. Le 17 janvier 2025, l'Office s'est rendu au siège de la société inscrite au Registre 
du commerce, à la rue 1______ no. ______, à Genève. Il a constaté que le nom de 
la société B______/C______ SA figurait sur la boîte aux lettres aux côtés de 
plusieurs autres entités, dont notamment I______ SA. L'Office a dressé un 
inventaire des biens meubles garnissant le local composé de trois bureaux en la 
présence de l'administrateur D______. Ce dernier avait alors indiqué que lui-
même était propriétaire de l'ordinateur portable et que les autres biens meubles 
appartenaient à I______ SA, dont il était également administrateur. 
j. Le 17 janvier 2025, l'Office a établi un nouveau procès-verbal d'inventaire 
n° 3______. 
Il en ressort que les différents biens meubles situés au siège de la société sont sans 
valeur en cas de réalisation forcée, qu'un ordinateur portable était revendiqué par 
D______, que tous les autres biens étaient revendiqués par I______ SA et que les 
demandes bancaires effectuées n'avaient pas porté. 
Il n'est fait aucune mention de l'existence de participations ou de créances de la 
poursuivie à l'égard de tiers. 
k. Postérieurement au dépôt de la plainte (cf. B.a ci-après), l'Office a convoqué à 
nouveau l'administrateur D______ et procédé à son audition le 27 février 2025. 
Ce dernier a déclaré que le prêt mentionné au bilan 2022 avait été octroyé à 
H______ SA et qu'il avait été convenu en 2020 que cette dette allait être reprise 
par B______/G______ SA, que le compte courant ouvert à l'égard cette dernière 
société, qui consistait en une ligne comptable et non d'un compte bancaire, était 
toujours actif, que la participation dans B______/G______ SA figurant à l'actif de 
son bilan à hauteur de 2'140'000 fr. avait été cédée à titre onéreux à un tiers dont 


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D______ ne souhaitait pas divulguer l'identité et que la participation dans 
H______ SA était passée en pertes à la suite de la liquidation de celle-ci. 
 
L'Office a en outre obtenu la dernière déclaration fiscale de B______/C______ 
SA, relative à l'exercice 2022, fondée sur le bilan de cette même année et faisant 
état des créances de 2'074'620 fr. et 418'776 fr. à l'égard de B______/G______ SA 
et de la participation dans cette dernière société à hauteur de 2'140'000 fr. 
B. 
a. Par acte expédié le 3 février 2025, A______ AG a formé une plainte au sens de 
l'art. 17 LP contre ce procès-verbal d'inventaire n° 3______ du 17 janvier 2025, 
qu'elle a reçu le 22 janvier 2025. Elle conclut à l'annulation de ce procès-verbal 
d'inventaire et à ce qu'il soit ordonné à l'Office de poursuivre l'exécution de la 
procédure d'inventaire n° 3______ en requérant de B______/C______ SA qu'elle 
fournisse toute information ou document permettant d'établir ses biens à 
inventorier, notamment en obtenant toutes les informations utiles concernant ses 
participations, ou anciennes participations dans B______/G______ SA, ainsi que 
sur ses créances ou anciennes créances à l'égard de cette dernière, et en procédant 
à la constitution d'un rapport d'inventaire complet et détaillé. 
 
Elle reproche à l'Office d'avoir omis d'investiguer sur l'existence ou la disparition 
des participations et créances représentant les seuls actifs de la société lors de son 
exercice 2022, ainsi que sur le droit de rétention mentionné sur les biens meubles 
sans indication de son éventuel bénéficiaire. 
 
b. B______/C______ SA ne s'est pas déterminée sur la plainte. 
 
c. Dans son rapport établi le 28 février 2025, l'Office a indiqué avoir procédé à 
une nouvelle audition de l'administrateur D______ le 27 février 2025. Il conclut à 
ce que soient ajoutés à l'inventaire des actifs de B______/C______ SA la créance 
de celle-ci à l'encontre de B______/G______ SA de 418'776 fr., déterminé sur la 
base du bilan de l'exercice 2022 à défaut de comptabilité plus récente, ainsi que la 
créance issue d'un prêt de 2'074'620 fr. à l'égard de H______ SA, dont la débitrice 
serait, selon les déclarations de D______, B______/G______ SA à la suite d'une 
reprise de dette. Il a conclu au rejet de la plainte pour le surplus. 
 
d. A______ AG a répliqué le 14 mars 2025, persistant dans les conclusions de sa 
plainte. Elle saluait les démarches complémentaires entreprises par l'Office après 
l'établissement du procès-verbal d'inventaire attaqué, mais estimait que ces 
mesures demeuraient insuffisantes au regard des exigences d'investigation 
incombant à l'Office. Il appartenait à ce dernier de vérifier les déclarations de 
l'administrateur D______ s'agissant de l'aliénation de la participation de 
B______/C______ SA dans B______/G______ SA, d'exiger que l'identité de 
l'acquéreur lui soit transmise, de requérir des documents attestant de cette 
transaction et d'identifier la contrepartie perçue par la poursuivie dans ce cadre en 
vue de la porter à l'inventaire des biens de B______/C______ SA. Les créances de 


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cette dernière à l'égard de B______/G______ SA devaient être inventoriées sans 
les réserves proposées par l'Office, vu que D______ n'avait pas contesté la 
créance de 418'776 fr. et qu'il n'y avait pas lieu de remettre en question l'identité 
du débiteur de la créance de 2'074'620 fr. portée au bilan 2022 validé par le 
réviseur de la poursuivie. 
 
e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP), à savoir un procès-verbal d'inventaire et par une partie 
lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 
120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 
2. 
La plaignante reproche à l'Office de n’avoir pas suffisamment investigué pour 
établir les biens appartenant à la poursuivie. 
 
2.1.1 L'Office dresse l'inventaire des biens du débiteur ordonné par le juge de la 
faillite au sens de l'art. 162 LP (art. 163 al. 1 LP). Les dispositions des art. 90 à 92 
s'appliquent par analogie (art. 163 al. 2 LP). 
 
L'inventaire doit être exécuté comme une saisie, dans le respect des art. 90 à 92 
LP, sans toutefois aucune estimation des objets; tous les biens du débiteur doivent 
être inventoriés, y compris les biens insaisissables au sens de l'art. 92 LP et ceux 
qui sont en possession de tiers (CR LP – JAQUES/COMETTA (2025), n. 2 ad 
art. 163). Cette mesure doit permettre de répertorier l'ensemble des biens du 
débiteur; elle vise à établir une liste de tous les éléments du patrimoine du 
débiteur (BSK SchKG II – MARKUS (2021), n. 3 ad art. 163). Les biens sur 
lesquels des tiers font valoir des droits de propriété ou de gage sont également 
soumis à l'enregistrement; l'inventaire doit le mentionner en conséquence 
(BSK SchKG II – MARKUS, op. cit., n. 3 ad art. 163; TALBOT, in Kommentar zum 
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (2017), n. 3 ad art. 163). 
 
2.1.2 Le débiteur est soumis à la même obligation de collaborer et de renseigner 
que dans le cadre de la saisie (art. 91 et 163 al. 2 LP). Il est tenu, sous menace des 
peines prévues par la loi, d'indiquer tous les biens qui lui appartiennent, même 
ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre 
des tiers (art. 91 al. 1 ch. 2 LP). L'obligation d'information du débiteur porte sur 
tous les biens qui se trouvent sous sa garde ou sous la garde de tiers, comptes 
bancaires, dépôts et coffres-forts, les créances en paiement d'une certaine somme 
d'argent et les droits envers des tiers (art. 91 al. 1 ch. 2 LP; BSK SchKG I – SIEVI 


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(2021) n. 10 ad art. 91 LP). Son obligation d'information s'étend également aux 
biens qui, de l'avis du débiteur, ne sont pas saisissables; les valeurs patrimoniales 
qui se trouvent chez des tiers ou qui ont été vendues à des tiers pendant la période 
de suspicion paulicienne sont également couvertes par l'obligation de renseigner 
(ATF 135 III 663 consid. 3.2.2; BSK SchKG I – SIEVI (2021) n. 11 ad art. 91 LP). 
 
Dans le cas d'une personne morale, ses organes habilités à la représenter sont 
tenus de fournir des renseignements (BSK SchKG II – MARKUS (2021), n. 9 ad 
art. 163). Les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a 
des créances ont la même obligation de renseigner que le débiteur (art. 91 al. 4 LP). 
 
2.1.3 Lors de l'exécution de la saisie, l'Office ne doit pas s'en tenir uniquement 
aux indications du débiteur ou du créancier poursuivant, mais également 
rechercher d'éventuels biens réalisables; il doit notamment donner suite aux 
indications relatives à d’autres biens et revenus saisissables (BSK SchKG II – 
SIEVI (2021), n. 13 ad art. 91). En présence d’indices concrets quant à l’existence 
de valeur patrimoniales, l’office doit poursuivre ses investigations (CR LP-
JEANDIN (2025) n. 5a ad art. 91). 
 
2.2 En l'espèce, après avoir été invité par la Chambre de surveillance à poursuivre 
la procédure d'inventaire en requérant de la poursuivie qu'elle lui communique les 
informations et documents, notamment ses documents comptables et ses relevés 
bancaires, pour établir ses biens à inventorier, l'Office a obtenu les bilan et compte 
de pertes et profits de l'exercice 2022 par l'organe de révision de la poursuivie, a 
procédé à l'audition de l'administrateur D______ les 18 novembre 2024 et 
27 février 2025, s'est rendu au siège de la société pour inventorier les biens 
meubles qui y étaient situés et a obtenu des autorités fiscales la déclaration fiscale 
de la poursuivie pour 2022, fondée sur les bilan et compte de pertes et profits 2022. 
 
Dans le cadre de son nouveau procès-verbal d'inventaire établi le 17 janvier 2025, 
l'Office a listé les biens meubles situés au siège de la société en mentionnant qu'ils 
n'avaient aucune valeur en cas de réalisation forcée, dont un ordinateur portable 
revendiqué par l'administrateur, en précisant que les autres biens étaient 
revendiqués par la société I______ SA et que les demandes adressées aux 
principaux établissements bancaires de la place n'avaient pas porté. Il n'a pas fait 
mention des participations et créances portées à l'actif de la société dans son bilan 
2022. 
 
Comme la plaignante le relève à juste titre, l'Office ne pouvait se limiter à porter à 
l'inventaire des biens de la poursuivie les biens meubles situés au siège social sans 
faire état ou investiguer plus avant les biens figurant à l'actif du bilan 2022. Il 
ressort en effet du bilan 2022 transmis à l'Office par l'organe de révision de la 
poursuivie que cette dernière détenait des participations dans la société 
B______/G______ SA, dont D______ est également administrateur, pour une 
valeur de 2'140'000 fr., ainsi que de créances à l'égard de cette même société à 


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hauteur de 2'074'620 fr. et de 418'776 fr. Dans la mesure où l'administrateur de la 
poursuivie a indiqué avoir depuis lors vendu ces participations, l'Office ne pouvait 
se limiter à prendre acte de la disparition de ces actifs sans procéder à des 
vérifications nécessaires en lien avec la cession alléguée de ces participations. Il 
lui incombe en effet d'entreprendre des démarches pour déterminer l'éventuelle 
contre-prestation obtenue pour la cession de ses participations dans 
B______/G______ SA, notamment en exigeant des pièces justificatives en lien 
avec cette transaction. 
 
S'agissant des créances à hauteur de 418'776 fr. et 2'074'620 fr. à l'égard de cette 
même société figurant à l'actif du bilan 2022 de la poursuivie, l'Office a, à raison, 
proposé qu'elles soient ajoutées à l'inventaire des biens de la poursuivie. Dans la 
mesure où les explications données par l'administrateur lors de son audition le 
27 février 2025 ne sont pas de nature à remettre en cause l'existence de ces 
créances à l'égard de B______/G______ SA, il appartiendra à l'Office de les 
porter à l'inventaire. 
 
L'Office est par ailleurs tenu de porter à l'inventaire tous les biens appartenant à la 
débitrice poursuivie, ce même s'ils sont revendiqués par un tiers. Il ne pouvait 
donc pas renoncer à porter à l'inventaire des biens meubles au motif qu'ils étaient 
revendiqués par la société I______ SA. Il lui incombera en conséquence de porter 
à l'inventaire également les biens dont la propriété est revendiquée par 
I______ SA en faisant mention de la revendication sur le procès-verbal, à l'instar 
de l'ordinateur portable, porté à l'inventaire avec la mention de la revendication 
par D______. 
 
Les griefs soulevés par la plaignante étant fondés, il y a lieu d'admettre la plainte 
et d'annuler le procès-verbal d'inventaire établi le 17 janvier 2025. L'Office sera 
invité à compléter ses investigations concernant la cession des participations de la 
poursuivie dans B______/G______ SA figurant à l'actif du bilan 2022 en exigeant 
les pièces justificatives s'y rapportant, puis à établir à nouveau l'inventaire des 
biens de la poursuivie en y intégrant l'éventuel actif résultant de ses investigations 
concernant lesdites participations, ainsi que les créances de la poursuivie à l'égard 
de B______/G______ SA et les biens revendiqués par I______ SA. Il 
appartiendra enfin à l'Office de confronter l'administrateur de la poursuivie, qui a, 
en novembre 2024, déclaré que la société ne détenait pas de participations dans 
d'autres entités ni de créances à l'égard de tiers, sur l'incohérence de ses 
déclarations et, cas échéant, de procéder à une dénonciation pénale s'il devait 
s'avérer que ce dernier a fait de fausses déclarations. 
3. 
 La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 3 février 2025 par A______ AG contre le procès-
verbal d'inventaire établi par l'Office cantonal des poursuites le 17 janvier 2025. 
Au fond : 
Admet cette plainte. 
Annule le procès-verbal d'inventaire n° 3______ établi le 17 janvier 2025 et invite 
l'Office cantonal des poursuites à compléter ses investigations concernant la cession des 
participations de B______/C______ SA dans B______/G______ SA figurant à l'actif du 
bilan 2022 de B______/C______ SA, à dresser à nouveau l'inventaire des biens de la 
poursuivie en y intégrant l'éventuel actif résultant de ses investigations concernant 
lesdites participations, ainsi que les créances de la poursuivie à l'égard de 
B______/G______ SA et les biens revendiqués par I______ SA. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA 
et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
La présidente : 
 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.