ge_gerichte · ATA/85/2016 · 2016-01-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4216/2015-MARPU 
ATA/85/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 29 janvier 2016 
sur effet suspensif 
 
 dans la cause 
 
EGG-TELSA SA 
représentée par Me Sebastiano Chiesa, avocat 
contre 
 
VILLE DE GENÈVE - DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DE 
L’AMÉNAGEMENT 
 
et 
 
RHÔNE-ELECTRA SA et SAVOY SA, appelées en cause 
représentées par Me Cyril Aellen, avocat 


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A/4216/2015 
EN FAIT 
1) 
 
Le 19 mai 2015, par publication dans la feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) et sur le site www.simap.ch des 
marchés public romands, la Ville de Genève (ci-après : la Ville) a lancé un appel 
d’offres en procédure ouverte, soumis à l’accord GATT/OMC, respectivement à 
l’accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - 
L 6 05) et au règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 
(RMP - L 6 05.01), sur le marché des travaux de construction. Le projet de 
marché était intitulé « Grand Théâtre de Genève » et les travaux étaient à exécuter 
dans le domaine de l’électricité sur des installations à courant fort et à courant 
faible. Le prix du marché était estimé à CHF 4'608'301.-. La communauté de 
soumissionnaires était admise, de même que la sous-traitance. Les critères 
d’aptitudes, les justificatifs requis et les critères d’adjudication figuraient dans le 
dossier d’appel d’offres qui pouvait être obtenu par téléchargement sur le site 
suisse des marchés publics www.simap.ch. Le délai pour déposer les offres était 
fixé au 30 juin 2015. 
2) 
a. 
Selon les conditions générales du dossier d’appel d’offres, les critères 
d’adjudication étaient : le prix, avec une pondération de 30 %, les références, avec 
une pondération de 30 % et l’organisation, avec une pondération de 40 %. Pour la 
notation du prix la méthode appliquée serait la méthode T2, selon le guide romand 
des marchés publics, un facteur de crédibilité pouvant être utilisé pour pondérer la 
note du critère prix. 
 
b. 
Sur la première page du dossier d’appel d’offres à retourner signé par les 
soumissionnaires, ceux-ci devaient mentionner le prix toutes taxes comprises 
(ci-après : TTC) de chacun des lots n°1 à 3. Il était précisé que seul le total du prix 
des lots n°1 et 2 serait pris en considération pour déterminer le prix de l’offre de 
base proposée. 
 
 
À la page 5 du même document, figurait une feuille récapitulative dans 
laquelle les soumissionnaires devaient détailler les prix proposés pour chacun des 
lots no 1 à 3. Le lot no 1 concernait l’installation courant fort et courant faible, le 
lot no 2 l’installation Telecom et le lot n° 3 concernait les installations de prises 
supplémentaires/courant fort et courant faible, avec le rappel qu’il n’était pas 
additionné à ceux des autres lots. Pour la détermination du prix de base, devaient 
être distingués pour chacun des lots, le montant brut proposé, le pourcentage de 
rabais éventuel, le total net hors-taxes (ci-après : HT), le montant de la TVA, ainsi 
que le total du prix TTC. C’était ce dernier montant qui devait être reporté sur la 
page 1, dans la rubrique située au-dessus de la signature des soumissionnaires. 


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A/4216/2015 
3) 
 
Egg-Telsa SA (ci-après : Egg-Telsa) a déposé une offre le 30 juin 2015 pour 
un montant total de CHF 4'016'057.10 TTC, dont CHF 3'747'190.14 pour le lot 
n° 1 et CHF 268'551.- pour le lot n° 2. Elle a également rempli la feuille 
récapitulative de la page 5 pour justifier le détail du montant de son offre TTC, en 
mentionnant également le prix du lot n° 3, soit CHF 156'431.-TTC et son détail. 
4) 
 
Les sociétés Rhône-Electra SA (ci-après : Rhône-Electra) et Savoy SA 
(ci-après : Savoy) ont présenté une offre sous la désignation « consortium 
Rhône-Electra et Savoy », avec domicile à l’adresse de Rhône-Electra. L’offre 
était signée des représentants des deux sociétés. Dans la lettre qui accompagnait 
l’offre, était mentionné un montant total de la soumission de CHF 4'314'629.-. Sur 
la page 1 du document d’appel d’offres, était indiqué un prix de CHF 3'920'128.95 
TTC pour le lot n° 1 et de CHF 255'847.80 TTC pour le lot n° 2. Sur cette même 
page, les soumissionnaires ont également mentionné le prix du lot n° 3, soit 
CHF 138'652.90 TTC. Ils ont également rempli la feuille récapitulative qui donne 
le détail des trois montants précités pour chacun des lots. 
5) 
 
Selon le procès-verbal d’ouverture de l’appel d’offres, daté du 
3 juillet 2015, cinq offres avaient été déposées. Celle Egg-Telsa a été inscrite pour 
un montant de CHF 4'016'057.10, celle de Rhône-Electra et Savoy pour un prix de 
CHF 4'314'629.- TTC. Seul le nom de Savoy a été mentionné sur la ligne du 
procès-verbal y relative. 
6) 
 
Selon le tableau synthétisant l’évaluation effectuée, l’offre d’Egg-Telsa a été 
évaluée en fonction d’un prix de CHF 4'016'057.15 et celle de Rhône-Electra et 
Savoy d’un prix de CHF 4'175'976.75 (CHF 3'920'128.95 + CHF 255'847.80). 
 
 
Pour le prix, Egg-Telsa a obtenu la note 5.00 et le nombre maximum de 
points. Rhône-Electra et Savoy, ont obtenu la note 4.62. S’agissant des références 
et qualité, Egg-Telsa a obtenu la note 3.66, alors que Rhône-Electra et Savoy a 
obtenu la note 4.06. Pour le critère relatif à l’organisation, Egg-Telsa a obtenu la 
note 4.57, tandis que Rhône-Electra et Savoy a obtenu la note 4.86. 
 
 
Au final, Rhône-Electra et Savoy ont obtenu un total de points de 454.81, 
tandis qu’Egg-Telsaen obtenait 442.48. 
7) 
 
Par décision du 20 novembre 2015, le marché a été attribué au consortium 
Rhône-Electra et Savoy qui arrivait premier. 
8) 
 
Le 4 décembre 2015, Egg-Telsa a déposé un recours au guichet de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision d’adjudication du 20 novembre 2015 reçue le 
25 novembre 2015. Elle concluait à son annulation, et à ce que le marché lui soit 
adjugé. Préalablement, elle sollicitait la restitution de l’effet suspensif à son 
recours. 


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Sur le fond, la décision attaquée était arbitraire, violait les principes 
d’égalité de traitement et de non-discrimination entre les soumissionnaires, ainsi 
que son droit d’être entendue. En outre, la Ville avait abusé de son pouvoir 
d’appréciation concernant les critères d’adjudication. 
 
 
S’agissant du prix, ses concurrentes avaient initialement déposé une offre à 
CHF 4'314'629.-, alors que le marché leur avait été attribué pour un montant de 
4'175'976.-. Elles avaient donc été autorisées à compléter leur offre à la baisse, ce 
qui était contraire aux principes d’égalité de traitement et de non-discrimination. 
 
 
Elle mettait en doute l’existence d’un consortium formé par Rhône-Electra 
et par Savoy. Il y avait un problème de signature du procès-verbal d’ouverture des 
offres. Rhône-Electra n’apparaissait pas dans le procès-verbal d’ouverture des 
offres et l’existence d’un consortium n’y était pas mentionnée La décision 
attaquée mentionnait que le marché public avait été attribué à ces sociétés sans 
indiquer qu’elles formaient un consortium, quand bien même ce fait figurait dans 
les publications officielles de cette décision. Le procès-verbal d’ouverture des 
offres n’avait été signé que par le seul représentant de Savoy, selon une photo du 
procès-verbal prise le jour même, alors que sur le document versé à la procédure 
figuraient deux autres signatures. 
 
 
 Elle contestait la faible importance du critère du prix, au regard de celui de 
l’organisation (respectivement pondération de 30 % et 40 %), alors que la Ville 
avait indiqué que le critère économique devait retenir une attention particulière. 
 
 
La façon dont son offre et celle des adjudicataires avaient été évaluées en sa 
défaveur était incompréhensible et relevait de l’arbitraire. Elle contestait la 
mauvaise notation de son offre pour le critère de l’organisation, pour lequel elle 
avait moins bien été notée que lors d’un précédent marché, ainsi que pour le 
critère des références, qui avait été noté sans considération des importants 
chantiers qu’elle avait menés et auxquels elle s’était référée dans son offre. 
9) 
 
Le 23 décembre 2015, la Ville a conclu au rejet du recours. 
 
 
Le montant enregistré dans le procès-verbal d’ouverture des offres avait été 
celui communiqué par les soumissionnaires. Pour les appelées en cause, c’était 
celui qui figurait dans leur lettre d’accompagnement. Au stade de l’ouverture des 
offres, les montants mentionnés n’étaient pas contrôlé. Lors du contrôle effectué 
par la suite, il avait été constaté que ces soumissionnaires avaient mentionné 
comme prix de leur offre, le montant TTC en additionnant le prix des lots no 1 à 3. 
Dès lors, le montant de ce dernier lot avait été retranché. C’est ce qui expliquait 
que leur offre avait été évaluée en fonction d’un prix de CHF 4'175'976. 75 TTC. 
Au cours de la phase de contrôle des prix, le responsable de cette opération au 
sein du groupe d’évaluation avait mis en doute le prix proposé par le consortium 
en rapport avec le lot n° 2, ce qui expliquait les annotations qu’il avait apportées 


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de manière manuscrite sur le document en biffant le prix mentionné par les 
soumissionnaires et en le remplaçant par un autre. Toutefois, en définitive, c’était 
le montant proposé par les appelées en cause (CHF 255'847.80) qui avait été pris 
en considération pour arrêter le montant de leur offre de base soumise à 
l’application de la méthode T2. 
 
 
En rapport avec les autres critères, l’évaluation effectuée n’avait rien 
d’arbitraire. Ceux-ci avaient été divisés en sous-critères. 
 
 
S’agissant du critère des références, divisé en deux sous-critères, à savoir la 
pertinence des références et la qualité de l’entreprise, elle s’était fondée sur 
l’examen des documents remis, en fonction de leur précision, et sur les contacts 
que les évaluateurs avaient pu avoir avec les personnes citées en références. 
 
 
 Pour le critère organisation, elle avait pris en considération l’effectif global 
de l’entreprise et l’effectif proposé pour la réalisation du chantier, les éléments 
relatifs au respect du planning, les propositions d’organisation, les personnes clés 
mises à disposition, ainsi que les moyens consacrés, selon une échelle de notes 
préétablies par le mandataire, en collaboration avec l’autorité adjudicatrice. La 
différence entre les propositions de la recourante et des appelées en cause résidait 
dans l’effectif proposé pour la réalisation du marché, soit 10 personnes pour l’une, 
et 13 pour les secondes. Elle avait considéré, en se fondant sur la méthode « Code 
des Articles Normalisés » (ci-après : CAN) préconisée par l’Union suisse des 
installateurs électriciens (USIEI), qu’il fallait plus de 12 personnes pour pouvoir 
réaliser le marché. Elle avait fourni toutes les informations sur la procédure 
d’évaluation 
des 
offres 
à 
la 
recourante, 
lors 
d’un 
rendez-vous 
du 
27 novembre 2015. 
 
 
Le marché en question était un marché particulier, dans la mesure où il était 
nécessaire de réaliser les travaux dans un délai précis, au motif que les activités du 
Grand théâtre et les représentations avaient été déplacées provisoirement à 
l’Opéra des Nations, soit dans une structure autorisée de manière provisoire et sur 
une période limitée. Dans ces circonstances, la demande de restitution de l’effet 
suspensif devait être rejetée. Il y avait un intérêt public extrême à pouvoir faire 
démarrer les travaux en temps utile, soit dès la fin du mois de janvier. La 
rénovation devait être impérativement terminée pour mai 2018, afin que la 
Fondation du Grand Théatre de Genève puisse réintégrer le bâtiment. Le planning 
des travaux était extrêmement tendu. 
 
 
Sur le fond, le recours n’avait aucune chance de succès Le pouvoir 
adjudicateur se devait de corriger l’erreur sur le montant de l’offre de base 
figurant dans l’offre du consortium. Elle n’avait pas violé le droit d’être entendue 
de la recourante. Elle avait respecté le principe de la transparence et de l’égalité de 
traitement entre les soumissionnaires. Elle n’avait pas fait bénéficier les 
adjudicataires d’un traitement de faveur comme le sous-entendait la recourante. 


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L’évaluation qu’elle avait effectuée échappait à tout grief d’arbitraire. Les 
critiques énoncées contre l’appel d’offres étaient irrecevables, car elles auraient dû 
être formulées dans le cadre d’un recours contre celui-ci. Elle était en droit de 
faire appel à des sous-critères pour l’évaluation des critères principaux qu’elle 
avait énoncés dans l’appel d’offres, même sans en faire état dans celui-ci. 
10) 
Le 22 décembre 2015, les adjudicataires, qui avaient été appelés en cause, 
ont conclu au rejet du recours. Les deux sociétés avaient bel et bien formé un 
consortium et déposé une offre en leurs deux noms. Le recours de leur 
concurrente n’avait aucune chance de succès. Elles demandaient à ce que leur 
intérêt privé à pouvoir exécuter le marché à la suite de la décision du 
20 novembre 2015 soit pris en considération, car, pour des raisons d’organisation 
et de respect des délais, les travaux devaient pouvoir débuter au plus vite. 
11) 
À la suite d’un débat procédural suscité par le pouvoir adjudicateur au sujet 
d’une restriction d’accès aux pièces qu’il versait à la procédure pour des raisons 
de confidentialité, le juge, par décision du 7 janvier 2016, a autorisé une libre 
consultation des pièces du dossier et ordonné la levée de toute mesure de 
restriction à ce sujet. 
12) 
Le 8 janvier 2016, la recourante a écrit spontanément à la chambre 
administrative pour faire part d’un fait nouveau. L’une des personnes qui avait 
participé à la procédure d’évaluation au sein de l’équipe désignée par le pouvoir 
adjudicateur, 
soit 
Monsieur 
Gennaro 
MIELE, 
n’était 
pas 
réellement 
ingénieur-électricien, mais seulement dessinateur-électricien. Ce fait revêtait une 
importance considérable, puisque cette personne semblait avoir eu un poids 
conséquent dans l’attribution des notes aux différents soumissionnaires et qu’il 
avait signé le tableau comparatif des offres joint à la décision d’adjudication du 
20 novembre 2015. 
13) 
Par courrier du 11 janvier 2016, le juge délégué a demandé à la Ville de lui 
transmettre l’intégralité du dossier d’évaluation en sa possession, celui-ci étant 
susceptible de ne pas être complet. Il lui a également transmis le courrier de la 
recourante du 8 janvier 2016. 
14) 
La Ville a obtempéré à la requête précitée par courrier du 13 janvier 2013 en 
fournissant des renseignements et documents complémentaires nécessaires, 
notamment un rapport d’adjudication intermédiaire du 3 août 2015 établi par le 
bureau d’ingénieurs conseils mandaté, ainsi que toutes les grilles d’évaluation non 
caviardées. Aucun rapport d’évaluation définitif des offres n’avait été rédigé, mais 
des tableaux détaillés avaient été établis, qui permettaient de retracer la façon dont 
les offres avaient été évaluées. Elle a retracé l’historique de la façon dont 
l’évaluation s’était déroulée et donné le nom des personnes qui avaient participé à 
cette phase de la procédure d’attribution. M. MIELE exerçait la fonction 
d’ingénieur-électricien au sein de la Ville et celle-ci n’avait pas besoin d’une 


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certification spécifique pour cela. C’était cette fonction officielle qui avait été 
mentionnée. En outre le rôle de M. MIELE n’avait pas été conséquent dans 
l’attribution des notes, contrairement à ce que prétendait la recourante, l’équipe 
d’évaluation étant composée de plusieurs autres personnes indépendantes de ce 
dernier. 
15) 
Suite au délai qui lui avait été accordé, la recourante a adressé une réplique 
le 25 janvier 2016, en persistant dans ses conclusions. 
 
 
L’examen des pièces auxquelles elle avait eu accès confirmait le bien-fondé 
de son recours. En particulier, elles confirmaient l’arbitraire de la notation de son 
offre. Concernant le critère de l’organisation, la recourante contestait la façon dont 
l’intimée avait appliqué la méthode CAN dont elle se prévalait. Elle avait ainsi 
évalué en sa défaveur le nombre d’heures nécessaires pour réaliser le chantier et 
avait admis à tort qu’elle ne mettait pas à disposition un nombre suffisant de 
monteurs pour réaliser le chantier, contrairement aux appelées en cause. La 
nouvelle documentation confirmait que la note obtenue en rapport avec le critère 
des références était incorrecte, mais surtout trop basse. En outre, l’utilisation par 
la Ville des critères d’appréciation était incertaine si l’on examinait les différents 
tableaux d’évaluation des candidats. 
 
 
 Malgré la requête de la chambre administrative, celle-ci n’avait pas produit 
de rapports d’évaluation, mais les mêmes tableaux comparatifs d’évaluation ou de 
calculs qu’elle avait déjà transmis. Elle constatait que le pouvoir adjudicateur 
n’avait pas suivi la proposition du bureau d’ingénieurs mandaté de réaliser un 
audit des offres des trois premières entreprises, avant d’effectuer un choix 
définitif. En l’absence d’un rapport d’évaluation, il n’était pas possible de 
comprendre les raisons pour lesquelles certaines des notes qu’elle avait obtenues 
étaient inférieures à celles de l’adjudicataire. 
 
 
Finalement, l’erreur des appelées en cause dans la présentation de son offre 
en rapport avec le prix du lot n° 2 que le pouvoir adjudicateur semblait avoir 
identifiée avait pour conséquence que l’on ne pouvait discerner quel était le 
montant exact du prix proposé par les appelées en cause. Tous ces éléments 
fondaient l’arbitraire de la décision d’adjudication. 
 
 
À l’appui de sa demande de restitution de l’effet suspensif, elle maintenait 
l’existence d’un intérêt privé à obtenir des mesures provisionnelles, afin de lui 
éviter un dommage considérable lié à la perte du marché. Elle contestait 
l’affirmation de la Ville selon laquelle le maintien d’une salle de représentation 
provisoire du Grand Théâtre était limité dans le temps. En effet, la décision 
accordant l’autorisation de construire ne se référait qu’à une durée provisoire 
estimative, même si une durée de deux ans était mentionnée dans celle-ci. 
Considérant, en droit, que : 


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1) 
 
La présidence de la chambre administrative est compétente pour statuer en 
matière de mesures provisionnelles (art. 7 al. 1 du règlement de la chambre 
administrative du 21 décembre 2010). 
2) 
 
Le recours, interjeté dans les dix jours par-devant l'autorité compétente, est 
prima facie recevable (art. 15 al. 2 et 2bis de l’Accord intercantonal sur les 
marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05) ; art. 56 al. 1 du 
règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - 
L 6 05.01); art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3) 
 
Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas 
d’effet suspensif. Toutefois, l’autorité de recours peut, d’office ou sur demande, 
restituer cet effet lorsque deux conditions cumulatives sont réalisées, soit que le 
recours paraisse suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé 
prépondérant ne s’y oppose (art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP). 
 
 
« L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du 
bien-fondé du recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours 
manifestement dépourvu de chance de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; 
inversement, un diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier 
l’octroi d’une mesure provisoire mais suppose de constater et de pondérer le 
risque de préjudice » (Benoît BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion du 
contrat, in Jean-Bernard ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, 
Zurich 2010, pp. 311-341, n. 15 p. 317). 
 
 
La restitution de l’effet suspensif constitue cependant une exception en 
matière de marchés publics et représente une mesure dont les conditions ne 
peuvent être admises qu’avec restriction (ATA/60/2013 du 30 janvier 2013 
consid. 5 ; ATA/85/2012 du 7 février 2012 consid. 2 ; ATA/752/2011 du 
8 décembre 2011 ; ATA/614/2011 du 28 septembre 2011 consid. 2 ; 
ATA/214/2011 du 1er avril 2011, et la jurisprudence citée). 
4) 
 
L’AIMP règle l’ouverture et le traitement des marchés publics des 
collectivités publiques, notamment des communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il poursuit 
plusieurs 
objectifs, 
soit 
assurer 
une 
concurrence 
efficace 
entre 
les 
soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP, repris à l’art. 17 RMP), assurer 
l’impartialité de l’adjudication et garantir l’égalité de traitement entre ceux-ci 
(art. 1 al. 3 let. b AIMP repris à l’art. 16 al. 1 et 2 RMP qui précise que cette 
dernière doit être garantie à tous les stades de la procédure), assurer la 
transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et 
permettre l’utilisation parcimonieuse des données publiques (art. 1 al. 3 
let. d AIMP). Ces principes doivent être respectés, notamment dans la phase de 
passation des marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a et b AIMP). 


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b. 
Le principe de la transparence garantit par les art. 1 al. 3 let. c AIMP et 
24 RMP exige du pouvoir adjudicateur qu'il énumère par avance et dans l'ordre 
d'importance tous les critères d'adjudication qui seront pris en considération lors 
de l'évaluation des soumissions ; en spécifiant clairement l'importance relative 
qu'il entend accorder à chacun d'eux. Ceux-ci doivent être objectifs, vérifiables et 
pertinents par rapport au marché Le principe de la transparence interdit de 
modifier de manière essentielle, après le dépôt des offres, la présentation des 
critères. Il n'exige toutefois pas, en principe, la communication préalable 
d’éléments d’appréciation ou de catégories, tels des sous-critères, qui tendent 
uniquement à concrétiser le critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce 
qui est communément observé pour définir le critère principal auquel ils se 
rapportent ou que l'adjudicateur ne leur accorde une importance prépondérante et 
leur confère un rôle équivalent à celui d'un critère publié. De la même manière, 
une simple grille d'évaluation ou d'autres aides destinées à noter les différents 
critères et éléments d’appréciation utilisés (telles une échelle de notes, une matrice 
de calcul, etc.) ne doivent pas nécessairement être portées par avance à la 
connaissance des soumissionnaires, sous réserve d'abus ou d'excès du pouvoir 
d'appréciation (ATF 130 I 241 consid. 5.1 ; ATA/695/2015 du 30 juin 2015 
consid. 4c ; ATA/368/2015 du 21 avril 2015 consid. 4c ; ATA/972/2014 du 
9 décembre 2014). 
5) 
 
Le principe d’intangibilité des offres interdit la modification de celles-ci 
après l’échéance du délai de dépôt de celles-ci découle de l’art. 11 let. c AIMP qui 
proscrit les négociations entre l’entité adjudicatrice et les soumissionnaires 
(Etiennne POLTIER, op. cit., p 222, n. 354). Il est également lié à la nécessité 
d’assurer l’égalité de traitement entre soumissionnaires (Arrêt du Tribunal fédéral 
2C_197/2010 du 30 avril 2010, consid. 6.1). Toutefois, l'autorité adjudicatrice est 
en droit de rectifier d'office les erreurs évidentes de calcul et d'écriture (art. 39 
al. 2 RMP). En outre, elle peut demander aux soumissionnaires des explications 
relatives à leur aptitude et à leur offre (art. 40 RMP). Néanmoins, elle ne saurait 
toutefois par ce biais porter atteinte aux principes d'intangibilité des offres et 
d'égalité de traitement entre soumissionnaires qui limitent le droit de procéder à 
des corrections ou requêtes de précisions après le dépôt des offres (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_197/2010 précité). 
6) 
 
En vertu de l’art. 43 RMP, l'évaluation est faite selon les critères prédéfinis 
conformément à l'art. 24 RMP et énumérés dans l'avis d'appel d'offres et/ou les 
documents d'appel d'offres (al. 1) ; le résultat de l'évaluation des offres fait l'objet 
d'un tableau comparatif (al. 2) ; le marché est adjugé au soumissionnaire ayant 
déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente 
le meilleur rapport qualité/prix. L'autorité adjudicatrice rend une décision 
d'adjudication sommairement motivée (at. 45 RMP. 


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7) 
 
La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 précité consid. 6 p. 98 ; ATA/851/2014 précité 
consid. 9b ; ATA/20/2014 précité consid. 11). L’appréciation de la chambre 
administrative ne saurait donc se substituer à celle de ce dernier. Seul l’abus ou 
l’excès du pouvoir d’appréciation doit être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 
p. 251 ; arrêts du Tribunal fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 
2P.172/2002 du 10 mars 2003 consid. 3.2 ; RDAF 1999 I p. 301 ; ATA/851/2014 
précité consid. 9b ; ATA/20/2014 précité consid. 11). En outre, pour que le 
recours soit fondé, il faut encore que le résultat, considéré dans son ensemble, 
constitue 
un 
usage 
abusif 
ou 
excessif 
du 
pouvoir 
d’appréciation 
(JAAC 1999 p. 143 ; ATA/851/2014 précité consid. 9b ; ATA/20/2014 précité 
consid. 11). 
8) 
 
Dans le cas d’espèce, l’examen prima facie des pièces versées au dossier et 
des arguments présentés, conduit à retenir les éléments qui suivent. 
 
 
Les griefs de la recourante se rapportant à la façon dont l’appel d’offres a 
été rédigé, en rapport notamment avec la pondération des critères d’adjudication, 
sont a priori tardifs, car ils auraient dû être invoqués dans le cadre d’un recours 
contre l’appel d’offres lui-même. 
 
 
Le prix de CHF 4'175'976.75, auquel le marché a été attribué aux appelés en 
cause, correspond à celui de l’offre qu’elles ont formulée. Selon le dossier d’appel 
d’offres, le prix à prendre en considération devait correspondre au total du prix 
proposé pour les lots no 1 et 2. Dans son offre, les appelées en cause avaient ajouté 
par erreur celui du lot no 3. A priori, une correction du prix par soustraction de ce 
montant entre dans le cadre de ce que peut effectuer l’autorité adjudicatrice sans 
atteinte au principe de l’intangibilité de l’offre. L’erreur en question était en effet 
aisément identifiable, à partir du dossier de soumission fourni, notamment par 
comparaison des pages 1 et 5 de la soumission. Il est vrai que dans le dossier de 
l’appel d’offres fourni par la Ville, les prix proposés ont fait l’objet d’annotations 
par l’évaluateur chargé de la contrôler. Toutefois, c’est bel et bien en fonction du 
prix proposé par les appelées en cause, sans prendre en considération les 
corrections faites au crayon, que l’offre a été évaluée. 
 
 
Les autres griefs présentés par la recourante n’ont a priori pas de 
consistance. 
 
 
Ainsi, il ressort du dossier déposé par les appelées en cause, que leur offre a 
été formée dès le départ au nom d’un consortium de ces deux entités, ce qui était 
autorisé par les conditions générales de l’appel d’offres. Même si l’existence d’un 
tel consortium n’a pas été mentionnée dans le procès-verbal d’ouverture des 
offres, cet élément, a priori, n’est pas susceptible de remettre en question la 
régularité de la décision de lui attribuer le marché. 


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A/4216/2015 
 
 
En outre, une décision d’adjudication ne doit être motivée que 
sommairement. En outre, accompagnée d’une grille d’évaluation, voire 
accompagnée d’un tableau comparatif des offres, conformément aux exigences de 
l’art. 45 RMP, on peut considérer a priori que la motivation figurant dans la 
décision est suffisante. Il en va de même de l’absence de rapport d’évaluation dont 
la présence finale n’est pas exigée par la loi, au contraire de la nécessité pour le 
pouvoir adjudicateur d’établir sous une forme ou sous une autre un tableau 
comparatif (art. 43 Al. 2 RMP). 
 
 
Finalement, s’agissant des critiques formulées par la recourante contre la 
façon dont son offre, respectivement celle des adjudicataires, ont été évaluées, 
devront faire l’objet d’une instruction avant décision sur le fond. Aucune des 
critiques formulées à ce propos ne permet d’admettre, à ce stade de la procédure, 
que l’évaluation de l’offre comporterait des éléments de traitement arbitraire, la 
recourante se limitant le plus souvent à substituer sa propre évaluation à celle du 
pouvoir adjudicateur. Il en va de même du grief lié à l’intervention, au sein du 
groupe chargé de l’évaluation des offres, d’un fonctionnaire de la Ville dont le 
titre lié à sa formation aurait été désigné de manière inexacte, car on ne voit pas en 
quoi telle inexactitude aurait une incidence sur la régularité de la décision attaquée 
et la recourante n’apporte aucun élément concret sur ce point. 
 
 
Pour le surplus, il existe un intérêt public important à ce que les travaux 
puissent être exécutés dans les meilleurs délais et dans le respect du planning 
établi, le Grand Théâtre ne pouvant pas indéfiniment rester dans les locaux 
provisoires érigés à la place des Nations. Cet intérêt prévaut largement sur 
l’intérêt privé de la recourante à bloquer l’exécution de la décision d’adjudication 
jusqu’à droit jugé sur le fond du litige. 
9) 
 
La requête en restitution de l’effet suspensif sera rejetée. 
 
* * * * * 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette la requête en restitution de l’effet suspensif formée par Egg-Telsa SA contre la 
décision de la Ville de Genève du 20 novembre 2015 d’adjuger les travaux relatifs aux 
travaux de démontage et d’installation de courants fort et faible - d’installation 
provisoire - au consortium formé par Rhône-Electra SA et par Savoy SA ; 
dit que les frais suivront le sort de la procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente 


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jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Sebastiano Chiesa, avocat de la recourante, à la Ville 
de Genève, ainsi qu'à Me Cyril Aellen, avocat de Rhône-Electra SA et Savoy SA. 
 
Le président : 
 
 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :