ge_gerichte · ATAS/928/2019 · 2019-10-14 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/667/2018 
ATAS/928/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 octobre 2019 
10ème Chambre 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ATHENAZ (AVUSY), comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/667/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1965, 
célibataire, mère d’un enfant, né le ______ 1999, est titulaire d’une demi-licence en 
lettres obtenue en 1988 et de nombreux certificats de chant, de musique, de danse et 
d’art chorégraphique. Elle a notamment collaboré en qualité de secrétaire au service 
de diverses entités, soit du 1er février 1992 au 30 juin 2000 à un taux de 60 % 
auprès de la société d’assurances B______ SA ; du 2 octobre 2000 au 28 février 
2001 à un taux de 50 % au sein de l’entreprise de gypserie/peinture C______ ; du 5 
mars 2001 au 31 décembre 2003 au Centre D______ à un taux de 50 %, augmenté à 
70 % dès le 1er mars 2002 et diminué à 20 % dès le 1er septembre 2003 ; du 1er août 
2003 au 30 septembre 2005 au Centre de consultation E______ à un taux de 20 % ; 
du 1er septembre 2005 au 31 mars 2006 à un taux de 20 % auprès de l’Université du 
______ de Genève, puis de 30 % du 1er avril au 15 juillet 2006. Elle a également 
dispensé des cours « ateliers du mouvement » en particulier au sein du Groupement 
sportif F______ et du Groupement gymnique H______, et travaillé dans l’EMS 
I______ en qualité de danse-thérapeute stagiaire du 25 mars au 26 septembre 2008 
à raison de seize heures par semaine dans le cadre de mesures de placement 
temporaire de l’office cantonal de l’emploi. 
2. Le 16 mars 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: l'OAI ou l’intimé), indiquant n’exercer 
aucune activité lucrative depuis son accident survenu le 7 avril 2013 et souffrir 
d’une maladie depuis janvier 2014. Elle touchait des prestations de l’Hospice 
général. 
3. Différents médecins à l’Hôpital de la Tour ont émis des certificats attestant, pour 
cause d’accident, une capacité de travail de 0 % du 7 avril au 27 octobre 2013 et de 
30 % du 28 octobre au 12 décembre 2013 (durée probable), puis du 13 décembre 
2013 au 31 janvier 2014 (durée probable). 
4. Les docteurs J______ et K______, médecins généralistes auprès de SOS Médecins, 
ont certifié une incapacité de travail totale du 20 au 23 janvier 2014 pour cause de 
maladie, respectivement du 29 au 31 janvier 2014. Le premier a noté une reprise du 
travail à 30 % dès le 24 janvier 2014, la seconde une reprise à ce taux à partir du 1er 
février 2014. 
5. Le docteur L______, spécialiste en médecine interne générale, a attesté une 
capacité de travail nulle, consécutive à une maladie, dès le 31 janvier 2014 pour une 
durée probable jusqu’au 14 février 2014. 
6. Des médecins aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont certifié que 
l’assurée, en traitement les 4 et 7 février 2014 dans le service des urgences pour 
maladie, présentait une incapacité de travail totale du 3 au 12 février 2014. 
7. Dans un certificat du 7 avril 2014, la doctoresse M______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a attesté une capacité de travail nulle du 10 au 24 févier 
2014 pour cause de maladie. 


 
 
 
 
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8. Dans un certificat du 2 mai 2014, la clinique La Métairie a indiqué que l’assurée 
avait été hospitalisée dans cet établissement du 24 février au 4 mai 2014. Plusieurs 
médecins pratiquant au sein de cette clinique ont attesté une capacité de travail 
nulle dès la date de l’hospitalisation, en dernier lieu, jusqu’au 31 octobre 2014. 
9. Le docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a attesté 
une capacité de travail nulle du 1er au 30 novembre 2014, qu’il a prolongée, à 
réitérées reprises, jusqu’au 31 mars 2015. 
10. Dans un document intitulé « Informations complémentaires à la demande de 
prestations AI » du 9 mars 2015, l’Hospice général a indiqué suivre l’assurée 
depuis le 1er novembre 2008. Cette dernière avait travaillé dernièrement en tant 
qu’assistante administrative à 50 %, avant son licenciement. Elle faisait l'objet d'un 
suivi médical régulier. Elle souhaitait une orientation professionnelle adaptée à ses 
problèmes de santé. 
11. Dans un rapport du 24 mars 2015, la doctoresse O______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé le 
diagnostic de fracture de la cheville droite opérée le 8 avril 2013. Elle avait suivi 
l’assurée du 9 janvier 2014 au 12 mars 2015; son état de santé avait évolué en 
syndrome neuro-dystrophique complexe « (algo) ». La cheville droite était peu 
enflée et la récupération en amplitude était bonne (80 % environ). L’assurée ne 
suivait plus de traitement, hormis la physiothérapie. Son incapacité de travail était 
totale depuis le 8 avril 2013 en tant que danse-thérapeute. Les restrictions 
physiques étaient : piétinement, charge, et marche prolongée en raison des douleurs. 
Dès le 12 mars 2015, une activité adaptée était possible à plein temps. L’assurée 
devait éviter les activités uniquement en position debout, dans différentes positions, 
principalement en marchant, accroupie, à genoux, sur une échelle ou un 
échafaudage et les escaliers. 
12. Dans un rapport du 2 avril 2015, le Dr N______ a posé les diagnostics, avec effet 
sur la capacité de travail, d’épisode dépressif léger depuis février 2014 (F32.1) ; de 
status post fracture de la cheville droite et ligaments déchirés de la cheville gauche 
le 7 avril 2013; et d’algoneurodystrophie du membre inférieur droit. Il suivait 
l’assurée depuis le 13 novembre 2014. Le dernier contrôle remontait au 26 mars 
2015. Celle-ci avait été opérée le 8 avril 2013 pour fracture de la cheville droite et 
hospitalisée pendant quatre jours à l’Hôpital de la Tour, suivi d’une rééducation 
ambulatoire, d’un traitement de l’algoneurodystrophie et de physiothérapie. Du 
12 au 24 février 2014, elle avait été hospitalisée à la clinique La Colline en raison 
de malaises accompagnés de vertiges, de perte de force et d’incapacité à marcher. 
Elle avait ensuite été hospitalisée à la clinique La Métairie. 
L’assurée décrivait des années difficiles à devoir s’occuper seule de son fils et 
travailler. En 2013, elle avait chuté dans les escaliers avec des complications 
orthopédiques importantes. Elle avait repris le travail en octobre 2013, affirmait ne 
s’être pas rendue compte de ses limites et être arrivée à un épuisement psychique et 


 
 
 
 
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physique avec, dès fin janvier 2014, des vertiges, une perte de force, des difficultés 
à marcher et une impression qu’elle allait mourir. Elle avait été conduite plusieurs 
fois aux urgences. À la troisième reprise, elle avait refusé de rentrer chez elle, se 
sentant trop faible. Elle avait alors été adressée au CAPPI (centres ambulatoires de 
psychiatrie et de psychothérapie intégrés aux HUG) puis transférée à la clinique La 
Colline, où elle était restée trois semaines. Un bilan cardiaque avait été effectué en 
raison de tachycardie et un traitement de bêtabloquant introduit. Elle décrivait avoir 
également eu l’impression d’avoir fait un AIT (accident ischémique transitoire), 
mais l’examen neurologique et l’imagerie par résonance magnétique (IRM) 
n’avaient rien mis en évidence. Elle avait ensuite été transférée à la clinique La 
Métairie avant d’être suivie à l’unité HDJ (Hôpital de jour). Le diagnostic de 
burnout avait été retenu. Le bêtabloquant avait été arrêté et un traitement de 
Cipralex introduit. Elle avait essayé de reprendre son travail en septembre mais une 
heure avant son cours, elle avait été prise d’une angoisse qui l’avait tétanisée. Elle 
était en arrêt maladie depuis lors. Elle n’avait pas d’antécédent psychiatrique ou 
somatique significatif avant 2013. 
Actuellement, sur le plan psychique, l’assurée présentait une humeur déprimée 
fluctuante, une fatigabilité sévère, un ralentissement psychomoteur, de l’anxiété, 
des troubles du sommeil, une aboulie modérée et de la tristesse occasionnelle en 
lien avec la solitude. Les restrictions physiques rapportées par la patiente étaient : 
une diminution de la mobilité de la cheville droite, des troubles de l’équilibre, une 
diminution de la force du membre inférieur droit et une fatigabilité importante. Sur 
le plan psychique, les limitations étaient : un ralentissement psychique, une 
diminution de la concentration et des capacités d’adaptation qui se manifestait par 
un besoin de ritualisation et par l’apparition d’anxiété lors d’imprévus ou 
d’exigences trop élevées, des difficultés à se mobiliser le matin et une résistance 
diminuée. Les restrictions énumérées pourraient être réduites par un suivi 
psychiatrique, psychothérapeutique et physio-thérapeutique. Le traitement actuel 
consistait en de la psychothérapie et physiothérapie, la médication actuelle étant du 
Cipralex et du Temesta. Son incapacité de travail était totale en tant que danse- 
thérapeute depuis le 13 novembre 2015 (sic) pour une durée indéterminée. 
L’assurée pourrait travailler dans une activité adaptée, en position assise, d’une 
durée limitée à deux heures par jour et l’après-midi. Elle devait éviter les activités 
uniquement en position debout, dans différentes positions, principalement en 
marchant, accroupies, à genoux, sur une échelle ou un échafaudage et les escaliers. 
Sa capacité de concentration était limitée (deux heures par jour), de même que sa 
capacité d’adaptation et de résistance. Ces indications étaient valables depuis le 
27 mars 2015. Sa capacité de travail pourrait être augmentée progressivement. Le 
pronostic sur le plan psychique était bon, car l’évolution, bien que lente, avait été 
favorable. 
13. Le 24 avril 2015, l’OAI a reçu de la clinique La Métairie : 


 
 
 
 
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− la lettre de sortie du 12 mai 2014, relative au séjour du 24 février au 4 mai 2014, 
retenant le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2). L’assurée 
avait été adressée à cette clinique en raison d’une symptomatologie anxio-
dépressive sévère. Elle travaillait en tant que danso-thérapeute. La corporalité et 
le développement de cette dernière prenaient une place importante dans sa vie. 
La patiente était également très investie dans sa famille, soutenant beaucoup sa 
mère, sa grand-mère et son fils. Son ex-mari (recte : compagnon) semblait être 
peu investi dans son rôle de père. Une année auparavant, elle s’était fracturée la 
cheville après une chute. Elle avait ensuite développé une algoneurodystrophie 
au niveau de la cheville droite. Cette attaque à la corporalité, élément essentiel 
pour la patiente, semblait être un des facteurs qui, associé au surinvestissement 
familial, l’avait amenée à un épuisement important. Après avoir, de manière 
soudaine, présenté une symptomatologie mal-systématisée aiguë, se caractérisant 
par des vertiges, une tachycardie et une anxiété envahissante, elle avait été 
hospitalisée à la clinique La Colline. Les investigations effectuées avaient 
permis d’exclure une origine somatique de cette symptomatologie. Elle avait 
alors été transférée à la clinique La Métairie pour suite de prise en charge en 
milieu psychiatrique et psychothérapeutique. Le status psychique à l’admission 
était : patiente très angoissée, collaborante. Elle montrait un besoin important 
d’être entourée. La thymie était triste. Elle présentait un sentiment de désespoir, 
un épuisement et une anxiété importante. Elle avait une tendance à la régression, 
sans idées suicidaires ni d’élément de la lignée psychotique. Le bilan somatique, 
conduit par un médecin interniste, avait permis d’exclure la présence d’un 
phéochromocytome et toute origine somatique de la symptomatologie présentée. 
Lors de son suivi psychothérapeutique individuel, elle avait évoqué son 
adoption, le sentiment d’abandon, son besoin d’exister à travers la corporalité et 
l’impact que la fracture de la cheville avait eu sur son sentiment d’exister. Se 
sentant reconnue, entourée, elle avait pu gentiment sortir d’un état de régression 
et une évolution favorable de la symptomatologie présentée avait pu être 
observée ; 
− la lettre de sortie (Hôpital de jour) du 22 octobre 2014, relative au séjour du 
5 mai au 14 octobre 2014 (à raison de trois fois par semaine), posant le 
diagnostic principal d’épisode dépressif moyen avec syndromes somatiques 
(F32.1). La comorbidité était un trouble anxieux sans précision (F41.9). Le motif 
d’hospitalisation était la suite de prise en charge post-hospitalière d’un épisode 
anxio-dépressif. Le status psychiatrique à l’admission était : patiente calme, 
collaborante, orientée dans le temps et l’espace, vigilance normale, pas de 
troubles de l’attention ni de la concentration, tenue soignée, thymie neutre, 
discours cohérent centré sur la symptomatologie physique, pas de plaintes de 
type dépressif, pas de tristesse, pas d’anhédonie, pas d’idées suicidaires, pas de 
symptômes psychotiques. Sur le plan symptomatique, elle évoquait la récurrence 
de crises paniques à domicile, ainsi que des difficultés de sommeil sous forme de 
réveils nocturnes traités par des réserves de Temesta. Sur le plan de l’élaboration 


 
 
 
 
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psychique, elle présentait une tendance marquée au déni de la souffrance. Sous 
l’effet contenant et étayant du lien thérapeutique, elle pouvait toutefois faire part 
d’un sentiment récurrent d’abandon et de solitude, qu’elle mettait en lien avec 
son histoire personnelle d’adoption. Elle avait encore des liens rapprochés avec 
sa mère adoptive. Son père adoptif était quant à lui décédé en 2010. Les 
symptômes observés étaient de l’ordre de la somatisation ou de la présence de 
traits hypocondriaques, renforcés par les conséquences directes de ses affections 
somatiques sur la pratique de son métier. Elle s’était également plainte d’un 
sentiment d’être dépendante à des jeux d’ordinateur en ligne. L’évolution 
thymique et de l’anxiété avait été favorable, la patiente avait entrepris 
spontanément des démarches pour une reprise progressive de son activité 
professionnelle qui s’était soldée par un échec. Elle exprimait la réapparition 
d’un sentiment de tension physique intense et de signes d’anxiété lorsqu’elle 
avait prévu de redonner une séance de thérapie par le mouvement. Elle avait 
alors décidé d’annuler la reprise professionnelle. Elle avait demandé une 
intensification du suivi à l’Hôpital de jour, qui s’était progressivement réduit à 
un jour par semaine, et confrontée à la question des objectifs thérapeutiques, elle 
avait exprimé un sentiment de rejet et d’abandon de la part de son médecin de 
l’Hôpital de jour et informé de sa décision de mettre fin à son suivi. 
14. Dans une note interne du 30 avril 2015 (sic), suite à un entretien avec l’assurée (le 
1er décembre 2015), l’intimé a relevé que le dernier employeur de celle-ci était 
l’Université du ______ de Genève. Elle y avait travaillé à 30 %. Elle avait ensuite 
perçu des prestations de chômage entre juillet 2006 et juillet 2008. Un stage avait 
été mis en place par le chômage après de l’EMS I______ pour une durée de six 
mois à un taux de 40 %. Dès le 1er novembre 2008, elle était bénéficiaire de 
l’Hospice général. Elle avait déclaré que, sans atteinte à la santé, elle souhaiterait 
pouvoir travailler à raison de 50-60%. 
15. Dans un rapport du 31 août 2015, le Dr N______ a mentionné que l’état de santé 
était stationnaire. Les diagnostics étaient identiques à ceux posés dans son 
précédent rapport, de même que les limitations fonctionnelles, et ajouté que, sur le 
plan physique, la patiente rapportait des épisodes de tachycardies (d’origine encore 
indéterminée) qui la fatiguaient beaucoup; et sur le plan psychique, elle affirmait 
pouvoir se concentrer au maximum une heure sur une tâche administrative. En 
comparaison au status d’avril 2015, le médecin relevait une légère évolution 
favorable. Il avait constaté une légère baisse de l’anxiété en lien avec la 
mobilisation, la patiente avait réussi à reprendre seule les transports publics, à aller 
nager dans une piscine et à marcher plus longtemps. Elle désirait reprendre une 
activité professionnelle. Une évaluation médicale complémentaire était utile pour 
mettre en évidence de manière plus objective et spécifique les limitations 
physiques. La capacité de travail dans l’activité habituelle d’art thérapeute était 
nulle. Le médecin ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail dans une activité 
adaptée. La compliance était bonne. Les deux dernières consultations avaient eu 


 
 
 
 
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lieu les 12 et 27 août 2015. Le traitement en cours consistait en la prise de Cipralex 
et de Temesta. Une reprise de travail n’était actuellement pas envisageable. 
16. Dans un rapport du 5 novembre 2015, le docteur P______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a, suite à une visite à domicile l’avant-veille, posé le diagnostic 
de chute sur perte soudaine du tonus musculaire. L’assurée était connue pour des 
antécédents de perte de connaissance sur tachycardie en janvier-février 2014 et des 
antécédents de vertiges présents depuis le 20 janvier 2014, survenant depuis quasi 
au quotidien dès la position debout. De nombreuses investigations cardiaques et 
ORL avaient été effectuées, sans diagnostic, hormis une tachycardie expliquant les 
syncopes selon la patiente, qui aurait alors été traitée par bêtabloquants, le reste des 
symptômes étant mis sur le compte d’attaques de panique. Le 3 novembre 2015, 
alors qu’elle se trouvait dans un magasin en position debout, elle avait ressenti 
subitement une sensation de tomber en arrière et avait chuté effectivement, sans 
véritable perte de connaissance, et sans traumatisme cranio-cérébral, puisqu’elle 
avait réussi à se pencher sur le côté gauche et chuté donc sur ce côté. Elle ressentait 
depuis des douleurs au niveau de la fesse gauche et des poignets, et surtout, un choc 
psychologique intense, la chute ayant fait ressurgir les nombreux événements du 
passé durant l’année 2014 (première chute ayant engendré une fracture au niveau 
des chevilles, une algoneurodystrophie, un burnout avec séjour hospitalier). Elle 
n’avait actuellement pas d’autres plaintes (pas de dyspnée, pas de douleur 
rétrosternale, pas de sensation de palpitations, pas de vertige, mais une sensation de 
manque de force et des tremblements au niveau des deux membres supérieurs). La 
patiente présentait un bon état général, était eupnéique et orientée aux quatre 
modes. S’agissant de l’auscultation pulmonaire, les plages étaient propres sans 
bruits surajoutés. L’auscultation cardiaque lointaine relevait un rythme cardiaque 
régulier, normocarde, sans souffle décelé. L’examen neurologique montrait des 
nerfs crâniens dans les normes, les manœuvres cérébelleuses étaient correctement 
effectuées. L’assurée présentait une baisse de la force des quatre membres. La 
position debout était tenue mais instable avec sensation de tomber en arrière. Le 
médecin a conclu qu’il n’y avait, dans l’urgence, pas de raison d’effectuer des 
examens complémentaires (radiographique, cardiovasculaire, neurologique). 
17. Dans un rapport du 18 novembre 2015, la doctoresse Q______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a posé le diagnostic de passage systémique de 
médicament parasympatholytique oculaire avec mydriase, muqueuses sèches, 
tachycardie, nausée, sensation de faiblesse et crise de panique surajoutée. Le motif 
de la consultation, en urgence, était un malaise sans perte de connaissance. Lors 
d’un contrôle des yeux l’après-midi du 18 novembre 2015, à la troisième injection 
de gouttes oculaires, l’assurée avait senti un écoulement dans la gorge de manière 
importante ainsi qu’une sensation de dessèchement des muqueuses, avec également 
une sensation que son cœur battait fort et vite, accompagnée de nausées. Elle 
racontait également avoir eu l’impression de ne plus avoir de tonus musculaire et se 
sentir ralentie. Elle avait dû rester allongée une heure et demi. Progressivement, le 


 
 
 
 
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tonus musculaire était revenu, mais elle signalait toujours un manque de force et 
avait de la peine à se déplacer. La sensation de tachycardie avait disparu mais elle 
avait toujours l’impression que son cœur battait un peu fort. L’auscultation cardio-
pulmonaire était sans particularité, de même que l’examen neurologique, hormis 
une mydriase bilatérale. Les gouttes oculaires pouvaient expliquer les effets 
(nausées, mydriase, muqueuses sèches, tachycardie et élévation de la tension 
artérielle, mais pas la diminution du tonus). Il fallait s’attendre à une disparition des 
effets quatre-six heures après l’administration des gouttes (vingt-quatre heures pour 
la mydriase). L’examen clinique était rassurant et en bonne évolution. 
18. Dans un rapport du 23 novembre 2015, le docteur R______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a, suite à une visite à domicile le 20 novembre 2015, 
posé les diagnostics de lipothymie et de palpitations. La patiente était connue 
depuis plusieurs années pour une hypotension orthostatique d’origine indéterminée 
avec multiples traitements d’épreuve sans succès. Elle avait présenté trois jours 
auparavant une tachyarythmie suite à l’usage de dérivés de l’atropine afin de faire 
un fond d’œil. Le bilan effectué n’avait pas mis en évidence de pathologie 
particulière. Ce jour, alors qu’elle étendait son linge, elle avait ressenti à nouveau 
une tachyarythmie avec une sensation de lipothymie, sans perte de connaissance. 
La tachyarythmie inquiétait la patiente. À l’arrivée du médecin, les symptômes 
s’étaient résolus. L’assurée ne décrivait pas de sensation de dyspnée ni de douleur 
rétrosternale. Dans un second temps, elle signalait une angoisse associée à cette 
tachyarythmie non expliquée. L’examen n’avait pas mis en évidence de signe de 
décompensation cardiaque. Le médecin a conclu que l’assurée avait présenté une 
lipothymie probablement orthostatique, sans critère de gravité. 
19. Dans un avis du 23 décembre 2015, le service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a relevé que, d’un point de vue orthopédique, l’assurée 
était en incapacité de travail depuis le 7 avril 2013 en raison d’une fracture de la 
cheville droite, ostéosynthésée. Elle avait par la suite développé une 
algoneurodystrophie de la cheville droite qui justifiait selon le médecin traitant la 
poursuite d’une incapacité de travail totale jusqu’au 12 décembre 2013 (sic). Dès le 
13 décembre 2013 (recte : 28 octobre 2013), l’assurée retrouvait une capacité de 
travail de 30 % dans son activité habituelle. Dans son rapport du 24 mars 2015, la 
Dresse O______ attestait une évolution favorable de la cheville droite avec une 
bonne récupération des amplitudes fonctionnelles, mais la persistance de douleurs 
lors du piétinement, de la marche prolongée et du port de charges. Dans ce 
contexte, la spécialiste attestait la poursuite d’une incapacité de travail totale dans 
toute activité. D’un point de vue psychiatrique, l’assurée était en incapacité de 
travail depuis le 20 janvier 2014 en raison d’un épisode dépressif léger. En avril 
2015, puis en août 2015, le Dr N______ attestait une évolution favorable de la 
thymie. Les limitations fonctionnelles étaient rapportées par la patiente, mais pas 
attestées médicalement. Le psychiatre estimait qu’une évaluation médicale 
complémentaire était nécessaire dans un souci d’objectivité. En définitive, selon le 


 
 
 
 
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SMR, l’assurée présentait une atteinte psychiatrique légère, dont l’évolution 
semblait favorable, ainsi qu’une atteinte de la cheville droite, dont l’évolution était 
également favorable. Il était ainsi difficile de comprendre ce qui justifiait une 
incapacité de travail totale dans toute activité. Dans ce contexte, le SMR a proposé 
une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique. 
20. Le 27 décembre 2015, l’assurée a consulté les urgences des HUG et du 
28 décembre au 11 janvier 2016, elle a séjourné au département de médecine 
interne des HUG. Dans le rapport y relatif du 11 janvier 2016, le motif 
d’hospitalisation était des malaises à répétition. Le diagnostic principal était une 
tachycardie sinusale, et les diagnostics secondaires, des troubles anxieux. L’assurée 
consultait aux urgences pour des malaises à répétition depuis janvier 2014 associés 
à des palpitations, des céphalées et des pertes d’urines. Elle présentait une 
photophobie ainsi que des mouvements spastiques non contrôlables suivant les 
crises et des dysesthésies de la partie gauche du visage. Elle décrivait également la 
présence d’angoisses importantes liées aux nouvelles crises, associées à une baisse 
de l’humeur depuis deux semaines. Face à cette symptomatologie, un processus 
expansif ou un saignement cérébral avait été exclu par une IRM cérébrale qui ne 
montrait pas d’anomalie. Un EEG (électroencéphalographie) ne montrait pas 
d’argument en faveur d’un foyer épileptique. Le bilan sanguin ne montrait pas 
d’anomalie hormis une très discrète insuffisance rénale. Un CT thoraco-abdominal 
se révélait normal et les examens à la recherche d’un phéochromocytome étaient 
négatifs. La consultation de neurologie ne concluait pas à des arguments 
compatibles avec une migraine. Un Holter mettait en évidence une tachycardie 
sinusale avec des maxima à 150 batt/mn, sans modifications nycthémérales 
pathologiques ni trouble du rythme majeur associé. La patiente avait refusé à cet 
effet un traitement d’Indéral 10 mg, car elle ne le tolérait pas. Une forte composante 
anxieuse était retrouvée en lien avec les crises de tachycardie pour laquelle la 
patiente allait être transférée à la clinique La Lignière. 
21. L’assurée a séjourné du 11 janvier au 8 février 2016 dans l’unité de psychiatrie de 
la clinique La Lignière. Dans le rapport y relatif du 11 février 2016, le docteur 
S______, spécialiste FMH en médecine interne générale et en psychiatrie et 
psychothérapie, 
a 
mentionné 
les 
diagnostics 
suivants : 
tachycardie 
supraventriculaire d’étiologie peu claire depuis 2013 avec anxiété réactionnelle ; 
algoneurodystrophie 
anamnestique 
de 
la 
cheville 
droite 
après 
fracture 
ostéosynthésée en 2013 ; 
status 
après fracture du tarse droit traitée 
conservatiement ; status après entorse de la cheville gauche en 2013 ; intolérance 
récente (environ 2013-2014) aux pâtes, au riz ; intolérance au Trandate, à l’Inderal, 
aux collyres ophtalmologiques mydriatiques ; et malformation rénale droite de 
nature peu claire. L’assurée présentait depuis près d’une année des crises de 
tachycardie sinusale en salves, d’une durée de vingt minutes à plusieurs heures, 
survenant notamment lors de miction impérieuse. Ces tachycardies avaient fait 
l’objet de nombreuses investigations cardiologiques et somatiques (CT-scan 


 
 
 
 
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thoraco-abdominal, IRM cérébrale, EEG) qui n’avaient pas mis en évidence de 
trouble du rythme cardiaque autre qu’une tachycardie sinusale attribuée à de 
l’anxiété, ce que réfutait la patiente. En raison d’un sentiment de faiblesse majeure, 
de la peur de faire des malaises à domicile ou à l’extérieur, celle-ci décrivait un 
déconditionnement physique majeur, alors qu’elle était, avant son accident survenu 
en avril 2013, une art-thérapeute. Selon l’assurée, son anxiété était réactionnelle à 
son accident. À l’entrée, le médecin a observé une patiente en chaise roulante (en 
raison d’un sentiment de fatigue trop intense sans risque de chute évident), 
s’exprimant avec subtilité, finesse et précision sur son anamnèse somatique et 
psychologique ; la présence d’une capacité d’introspection très élevée ; la 
description d’un état régressif avec anosognosie partielle. La thymie n’était pas 
abaissée, l’anxiété contrôlée, et l’habitus soigné. Le discours était focalisé sur le 
sentiment de détresse et d’impuissance totale devant ses crises de tachycardie avec 
besoin de reconnaissance de la réalité physique prépondérante de sa 
symptomatologie. La patiente était restée, tout au long de son hospitalisation, 
persuadée de l’origine somatique de ses tachycardies. Au vu des nombreuses 
investigations effectuées durant les deux dernières années, celles-ci devraient, dans 
un 
souci 
d'exhaustivité, 
être 
complétées 
par 
des 
investigations 
électrophysiologiques douloureuses et invasives qui s’avéreraient peut-être 
négatives. Après avoir discuté de la présence d’un trouble somatoforme avec des 
facteurs de conversion, un trouble dissociatif pouvait être exclu au vu de l’examen 
clinique lors de ces périodes de tachycardie d’étiologie peu claire et dont le 
retentissement sur l’humeur de la patiente était évident. En fin d’hospitalisation, le 
médecin a pu constater un meilleur allant permettant à la patiente d’abandonner sa 
chaise roulante, moins d’anxiété lors de la survenue de ses tachycardies et un 
tableau général d’un sentiment d’impuissance et de lassitude privant la patiente de 
beaucoup d’activités sociales et notamment de ses activités professionnelles. 
22. Le 5 septembre 2016, l’assurée a indiqué à l’OAI être convaincue que ses 
problèmes de santé étaient d’ordre cardiaque et non rhumatologique. Elle n’était 
toutefois pas suivie en cardiologie. 
23. Le 6 juin 2017, l’assurée a été examinée par les docteurs T_____, spécialiste FMH 
en médecine physique et réadaptation, et U_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, tous deux médecins auprès du SMR. 
24. Par pli du 23 août 2017 adressé à l’OAI, l’assurée a indiqué qu’un examen 
complémentaire par un cardiologue était nécessaire. L’examen du 6 juin écoulé 
correspondait bien à une évaluation de ses limitations consécutives à son accident 
survenu en avril 2013 ainsi qu’aux malaises à répétition depuis le 20 janvier 2014, 
mais semblait ne pas avoir pris en compte son hospitalisation du 27 décembre 2015 
aux HUG, où le diagnostic de tachycardie supraventriculaire ou sinusale avait été 
posé. Elle a joint les rapports des HUG et de la clinique La Lignière des 11 janvier 
et 11 février 2016. 


 
 
 
 
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25. Dans leur rapport bi-disciplinaire (rhumatologique et psychatrique) du 
12 septembre 2017, les Drs T_____ et U_____ n’ont retenu aucun diagnostic ayant 
des répercussions sur la capacité de travail. Sans conséquence sur la capacité de 
travail, ils ont mentionné un status après fracture de la cheville droite du 7 avril 
2013, traitée par ostéosynthèse, compliquée d’une algodystrophie, actuellement au 
décours (M89.0) ; un status après entorse de la cheville gauche le 7 avril 2013, 
actuellement asymptomatique ; un trouble somatoforme indifférencié (F45.1) et un 
jeu pathologique (F63.0). 
Les médecins ont résumé les documents du dossier (y compris radiologique), relevé 
les plaintes de la patiente (ostéoarticulaires et psychiatriques), procédé à une 
anamnèse (familiale, scolaire et professionnelle, psychosociale, psychiatrique et par 
système [cardio-respiratoire, gastroentérologique, urinaire, neurologique]) ainsi 
qu’à son status clinique (en particulier, le dépistage des signes d’une fibromyalgie 
concluait à 0/18 points de Smythe). En ce qui concernait en particulier la vie 
quotidienne de l’assurée, celle-ci se réveillait à 8h00 du matin et avait besoin 
d’environ une heure pour se mettre en route, en pratiquant la mobilisation 
corporelle douce. Elle prenait le petit-déjeuner et se consacrait à sa toilette. Il était à 
peu près 11h00 lorsqu’elle était prête. Elle allait ensuite chercher son courrier à la 
boîte aux lettres et s’occupait de sa petite administration. Elle cuisinait et essayait 
d’avoir des repas équilibrés. Durant l’après-midi, elle faisait une sieste qui pouvait 
durer une à trois heures. Elle se promenait ensuite dans son quartier. Elle prenait le 
repas du soir toujours avec son fils qui logeait chez elle. Elle ne regardait pas 
beaucoup la télévision, mais consultait sa tablette et participait à des jeux en ligne 
qu’elle aimait bien. Le temps qu’elle y consacrait était très variable. Elle se 
couchait vers 22h30 après avoir pris son traitement et la nuit se déroulait sans 
problème d’interruption. S’agissant du ménage et des courses, elle faisait ses 
courses, accompagnée de sa mère, en voiture, une fois par semaine. Le ménage était 
fait avec une voisine qui l’aidait notamment pour changer les draps. Elle s’occupait 
de la lessive qu’elle faisait dans le lave-linge commun du bâtiment. Elle n’allait 
plus en vacances depuis 2013. L’assurée avait un compagnon depuis janvier 2017 
qu’elle avait rencontré sur Internet en participant à des jeux en ligne. Ils se voyaient 
régulièrement. Elle maintenait également de bonnes relations avec sa mère qu’elle 
voyait une à deux fois par semaine. Son réseau social était moins important 
qu’auparavant, mais l’assurée avait encore des ami(e)s qu’elle estimait à 4 ou 5. 
Les examinateurs ont noté que ces éléments permettaient de constater que les 
ressources disponibles ou mobilisables étaient conservées. Il en allait de même pour 
l’autonomie dans la vie quotidienne. 
Sur le plan rhumatologique, l’assurée avait été victime d’une fracture de la cheville 
droite et d’une entorse de la cheville gauche le 7 avril 2013. Les suites opératoires 
avaient été marquées par la survenue d’une algodystrophie. L’évolution avait été 
lentement favorable. L’assurée avait abandonné les béquilles en octobre 2013. À 
partir de novembre 2013, elle avait repris les ateliers de mobilisation fonctionnelle 


 
 
 
 
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pour les personnes handicapées. Elle avait toutefois abandonné cette activité à partir 
de janvier 2014 suite à des tachycardies sinusales. Elle indiquait qu’il subsistait une 
diminution de la mobilité de la cheville droite. Lors des changements de temps 
brusques, elle ressentait des douleurs à la face externe de la cheville droite. Elle 
traitait ces douleurs par de l’homéopathie. À plat, la marche s’effectuait d’un pas 
normal, sans boiterie. Les marches sur les talons et la pointe des pieds étaient 
réussies, sans douleur. Dans les escaliers, le pas était lent. La cheville et le pied 
étaient indolores. Il n’y avait pas de tuméfaction, pas de dyscoloration, pas de 
trouble trophique. Un petit nodule sous-cutané, indolore à la palpation, se situait au 
niveau plantaire interne du côté droit. Les dernières radiographies de la cheville 
droite (du 16 octobre 2014) montraient une bonne consolidation de la fracture et la 
récupération d’une trame osseuse normale. Les examinateurs constataient que 
l’assurée ne présentait plus le symptôme principal de l’algodystrophie. Il ne 
subsistait qu’une légère diminution de la flexion dorsale de la cheville droite, une 
légère augmentation de la température et une diminution de la sensibilité par 
rapport au côté controlatéral. Ils concluaient que l’algodystrophie était au décours et 
la fracture de la cheville bien consolidée. Il n’y avait pas de limitations 
fonctionnelles sur le plan ostéoarticulaire. L’assurée avait interrompu son activité 
(conduite des ateliers pour le mouvement fonctionnel chez les personnes 
handicapées) non pour des raisons ostéoarticulaires, mais suite à des tachycardies 
sinusales. À partir de novembre 2013, les signes et symptômes de l’algodystrophie 
étaient suffisamment atténués pour lui permettre de reprendre son travail. Dans son 
rapport du 24 mars 2015, la Dresse O______ attestait une incapacité de travail de 
100 % dans l’activité habituelle de danse-thérapeute depuis le 8 avril 2013 suite à la 
fracture de la cheville droite. L’assurée avait précisé lors de l’examen qu’il ne 
s’agissait pas de danse-thérapie mais d’enseignement pour la mobilisation 
fonctionnelle, par exemple se relever de la position couchée chez les personnes 
handicapées. Elle avait exercé principalement des activités rémunérées dans le 
domaine administratif et la recherche (l’Université du 3e âge de Genève). Les 
examinateurs ont conclu qu’à partir de novembre 2013, une incapacité de travail sur 
le plan ostéoarticulaire ne se justifiait plus dans l’activité habituelle. 
Sur le plan psychiatrique, les examinateurs ont rappelé les diagnostics et les 
symptômes ainsi que le traitement suivi par l’assurée lors de sa prise en charge à la 
clinique La Métairie (du 24 février au 4 mai 2014), à l’Hôpital de jour (du 5 mai au 
14 octobre 2014), auprès du Dr N______, aux HUG (du 28 décembre 2015 au 
11 janvier 2016) et à la clinique La Lignière (du 11 janvier au 8 février 2016). 
L’assurée consultait régulièrement le Dr N______ à raison d’une fois tous les 
quinze 
jours. 
Elle 
bénéficiait 
d’un 
traitement 
psychothérapeutique 
et 
psychopharmacologique à base de Cipralex et de Temesta. À l’examen, elle ne 
présentait pas de troubles florides de la lignée psychotique, ni d’anxiété généralisée, 
ni d’attaque de panique, ni de baisse de la thymie, ni de diminution de l’intérêt, ni 
de perte de confiance en soi, ni de pensées récurrentes de mort, ni de troubles du 
sommeil, ni de perte d’appétit. Elle présentait de la fatigabilité et un léger 


 
 
 
 
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ralentissement psychomoteur. Elle ne présentait pas d’épisode dépressif caractérisé 
ni un trouble de la personnalité. Le psychiatre traitant retenait un épisode dépressif 
léger qui, selon les critères de l’AI, ne revêtait aucun caractère incapacitant. 
L’assurée présentait un trouble somatoforme indifférencié. Elle se plaignait de 
sensations d’accélération du rythme cardiaque. Malgré les discours rassurants du 
cardiologue, l’absence de consultation régulière et récente chez un cardiologue et 
l’absence d’un traitement cardiotrope, elle affirmait qu’elle présentait des 
problèmes cardiaques de type tachycardie. Il ne s’agissait pas d’idées délirantes 
hypocondriaques puisque l’assurée ne présentait aucun trouble floride de la lignée 
psychotique et que les considérations de l’assurée à propos de ses palpitations 
cardiaques n’avaient pas de caractère bizarre. Les ressources de l’assurée étant 
conservées, ce diagnostic ne présentait pas de caractère incapacitant. Interrogée sur 
l’évolution de son état clinique, la patiente avait déclaré qu’elle avait moins de 
problèmes de type tachycardie depuis le mois de juillet 2016, que les crises étaient 
fluctuantes, imprévisibles, de l’ordre d’une à deux tous les deux mois. Elle relevait 
une amélioration nette depuis le mois de janvier 2017. Elle présentait également des 
traits de jeu pathologiques de type jeux en ligne. En l’absence de diagnostic 
incapacitant, les questions du traitement lege artis, de la coopération de l’assurée et 
des options thérapeutiques étaient sans objet. Les examinateurs avaient noté des 
divergences entre les symptômes, le comportement et les activités quotidiennes de 
l’assurée. 
En définitive, les examinateurs n’ont retenu aucune limitation fonctionnelle sur le 
plan rhumatologique ou psychiatrique. Sur le plan rhumatologique, l’assurée avait 
présenté une incapacité de travail totale dans toute activité en raison de la fracture 
de la cheville droite du 7 avril à fin octobre 2013. Sur le plan psychiatrique, elle 
avait présenté une incapacité de travail totale durant ses périodes d’hospitalisation, 
soit du 24 février au 4 mai 2014, du 5 mai au 14 octobre 2014, et du 11 janvier au 
8 février 2016. À part ces périodes-ci, elle ne présentait pas d’incapacité de travail 
durable. Sa capacité de travail était entière tant dans l’activité habituelle de 
secrétaire que dans une activité adaptée dès novembre 2013. 
26. Par pli du 28 septembre 2017, à la demande de l’assurée, le Dr N______ a sollicité 
de l’OAI une copie du rapport de l’expertise psychiatrique. 
27. Par courriel du 2 octobre 2017 adressé au gestionnaire du dossier, le SMR a relevé 
qu’une expertise cardiologique n’était pas nécessaire. Les explorations cardiaques 
en sa possession étaient toutes restées négatives. 
28. Le lendemain, l’OAI a transmis cette information à l’assurée. 
29. Dans un projet de décision du 2 novembre 2017, l'OAI a annoncé à l'assurée qu'il 
entendait rejeter sa demande de prestations du 16 mars 2015, relevant qu'après 
instruction, il avait soumis son dossier au SMR qui avait jugé nécessaire la mise en 
place d'une expertise médicale qui s'était déroulée dans le courant du mois de juin 
2017. Sur la base des éléments médicaux versés au dossier et notamment de cette 


 
 
 
 
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expertise, l'assurée avait présenté une incapacité de travail totale dans toute activité, 
pour la période du 7 avril au 31 octobre 2013. Dès le 1er novembre 2013, sa 
capacité de travail était entière dans toute activité lucrative. Dès lors, le délai 
d'attente n'était pas échu. Au vu de la situation, des mesures professionnelles 
n'avaient pas lieu d'être. 
30. Par courrier du 21 novembre 2017, l'assurée a contesté le projet de décision 
susmentionné. En substance, elle ne comprenait pas l'absence complète de mention 
de la symptomatologie dont elle souffrait depuis plusieurs années, à savoir une 
tachycardie sinusale, tant dans le rapport d'examen clinique du 6 juin 2017 que dans 
le projet de décision. Imaginant que l'OAI pouvait effectivement manquer 
d'informations concernant le diagnostic de tachycardie sinusale, posé en relation 
avec les malaises dont elle souffrait depuis le 20 janvier 2014, elle a produit divers 
rapports médicaux et d'examen dont elle avait fait l'objet durant ses séjours en 
milieu hospitalier ou clinique depuis le début 2014, notamment: 
- 
un résumé de séjour du 4 février 2014 des HUG relatif au séjour du 3 au 
4 février 2014 dans le service des urgences, posant le diagnostic principal 
d’hypotension orthostatique. La patiente ressentait à différents moments de la 
journée une sensation de malaise/évanouissement et de liquéfaction, sans perte 
de connaissance. Elle ressentait fréquemment des palpitations lors de ces 
malaises sous la forme d’un battement cardiaque plus fort. La patiente avait 
présenté aux urgences un nouvel épisode de malaise sans perte de connaissance, 
avec 
une 
tachycardie 
sinusale 
à 
149/min, 
objectivée 
à 
l’ECG 
(électrocardiogramme). La deuxième ECG avait révélé une tachycardie sinusale 
à 140/min. L’examen clinique était normal (auscultation pulmonaire, abdomen, 
neurologique, ORL). Le bruit du cœur était régulier, sans souffle. L’incapacité 
de travail était totale du 4 au 7 février 2014 ; 
- 
une lettre de sortie du 24 février 2014 de la clinique La Colline relative au 
séjour de l’assurée du 10 au 24 février 2014, posant le diagnostic, à titre 
principal, de malaises sur tachycardie sinusale à 180/min et, à titre secondaire, 
d’état anxio-dépressif. Trois semaines auparavant, l’assurée avait eu des 
sensations de malaise, des impressions de liquéfaction et parfois des céphalées 
pariétales gauches survenant de manière erratique le soir, au lit le matin, sans 
que l’on puisse mettre en évidence de pattern particulier. Dans ce contexte, un 
ORL aux HUG avait posé le diagnostic de vertiges paroxystiques bénins et un 
cardiologue le diagnostic d’hypotension orthostatique. Les médecins à la 
clinique La Colline avaient instauré une surveillance rythmique qui permettait 
de mettre en évidence au moins quatre passages en tachycardie sinusale à 
180/min durant environ une minute et qui correspondaient parfaitement à la 
sensation de malaise ressentie par la patiente. L’échocardiographie réalisée était 
strictement normale. L’examen neurologique était totalement normal, de même 
que le CT (scanner) cérébral natif. Depuis l’introduction du Trandate, la 
patiente ne ressentait plus de palpitations et la sensation de malaise s’était 


 
 
 
 
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améliorée. Le problème résiduel restait un état anxio-dépressif important. La 
patiente était relativement apathique et nécessitait énormément de stimulation 
afin de sortir de son lit et de se remettre en confiance. Elle présentait des 
ruminations et un ralentissement psycho-moteur très important rendant un 
retour à domicile impossible. Dans ce contexte, elle était transférée à la clinique 
La Métairie ; 
- 
une attestation de la doctoresse V_____ du 8 janvier 2016 relative à une 
hospitalisation au service de médecine interne des HUG pour des malaises 
sévères, associés à des crises de tachycardie et à des céphalées, relevant que le 
bilan somatique avait retrouvé des tachycardies sinusales allant jusqu’à 150 
bpm, pour lesquelles un traitement d’Indéral avait été introduit. Les autres 
examens complémentaires s’étaient révélés sans particularité. En complément à 
la prise en charge somatique, une consultation en psychiatrie avait été 
demandée, qui avait conclu à une très importante composante anxieuse associée 
aux tachycardies, responsables d’une impotence fonctionnelle sévère, ne 
permettant actuellement pas un retour à domicile. L’assurée était au courant de 
l’importance de la prise en charge de la composante anxieuse dans la 
récupération d’une autonomie. Elle nécessitait actuellement une prise en charge 
multidisciplinaire en milieu spécialisé de réhabilitation afin de pouvoir 
envisager un retour ultérieur à domicile ; 
- 
le rapport des HUG du 11 janvier 2016 (cf. ci-dessus) ; 
- 
le rapport de la clinique La Lignière du 11 février 2016 (cf. ci-dessus) ; 
- 
un courrier du 17 novembre 2017 du docteur W_____, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, et nouveau médecin généralise, adressé aux 
examinateurs SMR, relevant que les investigations effectuées aux HUG, à la 
clinique La Colline et à la clinique La Lignière avaient confirmé la présence de 
tachycardie sinusale allant jusqu’à 150 et une fois jusqu’à 180/min, sans 
élément cardiologique ou médical spécifique permettant d’en expliquer la 
cause. Il n’existait pas une cardiopathie, ni un trouble endocrinologique associé 
et un phéochromocytome avait été écarté. Cette symptomatologie perdurait en 
raison notamment d’une intolérance de l’assurée aux tentatives de traitements 
par des bêtabloquants même à faible dose (Trandate, Inderal). Dans le contexte 
d’un arrêt de travail pour motifs psychiatriques, cette symptomatologie n’avait 
pas de conséquences majeures sur le plan psycho-social. Dans la perspective 
d’une capacité de travail à plein temps actuellement, tel que le laissaient 
entendre les conclusions de l’examen bi-disciplinaire, il en allait autrement. Le 
Dr W_____ se demandait s’il était envisageable que la patiente puisse 
s’absenter deux à trois fois par mois pendant quelques jours suite à ses 
tachyarythmies qui continuaient à survenir de manière assez régulière. Ces 
crises de tachycardie pouvaient être favorisées soit par le stress soit pas l’effort. 
Ces derniers mois, l’assurée décrivait un à deux épisodes par mois, notamment 
en juillet 2017, petite crisse de tachycardie, régressive après deux Temesta ; le 


 
 
 
 
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14 août, au soir, pouls constatés à 110/min (habituel entre 60 et 62/min), suivi 
d’une intense fatigue ; entre le 13 et le 15 septembre, tachycardie à 110/min, 
ravivée par le moindre effort (se lever, aller aux toilettes, marcher), l’obligeant 
à rester au lit pendant deux jours ; le 19 octobre, brutal malaise dans un centre 
commercial, sensation de chute imminente, pouls contrôlés à 96/min, après 
quinze minutes de repos allongé, l’obligeant à rentrer chez elle et à s’allonger. 
La patiente était dans une perspective de reprise professionnelle et s’inquiétait 
de la conséquence de ses limitations sur sa capacité de travail future. Il 
convenait de lui trouver un bêtabloquant ayant peu d’implication sur la tension 
artérielle, la plupart des épisodes de malaise l’ayant conduite à consulter les 
services d’urgence, notamment en 2014-2015, étaient associés à des 
tachycardies dans un contexte de tension basse. Cette tendance à l’hypotension 
pouvait expliquer l’intolérance aux bêtabloquants. Ceci pourrait faire l’objet 
d’un avis cardiologique. Le Dr W_____ pouvait comprendre le diagnostic de 
syndrome somatoforme retenu par les examinateurs SMR, mais même en 
l’absence de pathologie somatique précisée, il était improbable que des 
tachyarythmies à 150 voire 180/mn puissent avoir pour seule cause une origine 
anxieuse. 
31. Dans une note du 5 décembre 2017, l’OAI, qui a retenu un statut mixte (60/40 %), a 
invité le SMR à se prononcer sur les nouveaux rapports médicaux transmis par 
l’assurée. 
32. Par avis du 16 janvier 2018, le SMR s’est référé à son précédent avis du 
23 décembre 2015 ainsi qu’à l'expertise bi-disciplinaire du 12 septembre 2017. Il a 
rappelé que l'assurée, âgée de 52 ans, avait travaillé comme art-thérapeute et 
secrétaire, avant d’être aidée par l'Hospice général depuis 2008. Elle était en 
incapacité de travail depuis le 7 avril 2013 en raison d'une fracture de la cheville 
droite et d'une entorse de la cheville gauche, associées à une symptomatologie 
anxio-dépressive. Malgré une évolution favorable sur le plan orthopédique et 
psychiatrique, le psychiatre traitant attestait une incapacité de travail totale et 
durable dans toute activité. Dans ce contexte, une expertise bi-disciplinaire avait été 
mise en œuvre. 
Les experts ne retenaient pas d’atteinte à la santé susceptible d'influencer la 
capacité de travail. Ils retenaient les diagnostics non incapacitants de trouble 
somatoforme indifférencié (F 45.1) ; de jeu pathologique (F 63.0), de status après 
fracture de la cheville droite, traitée par ostéosynthèse, compliquée d'une 
algoneurodystrophie, actuellement au décours (M89.0) ; et de status après entorse 
de la cheville gauche actuellement asymptomatique. 
Du point de vue somatique, l'expert rhumatologue rejoignait l'appréciation du 
chirurgien orthopédique, concernant l'évolution fonctionnelle favorable des deux 
chevilles. Dans ce contexte, une incapacité de travail de 100 % était attestée dans 
toute activité du 7 avril au 31 octobre 2013, l'assurée ayant retrouvé une pleine 
capacité de travail dans toute activité dès novembre 2013, date de sa reprise 


 
 
 
 
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d'activité au sein des ateliers de mobilisation pour personnes handicapées. Le SMR 
a également relevé qu'à l'issue d'un bilan étiologique complet réalisé durant une 
hospitalisation aux HUG du 27 décembre 2015 au 11 janvier 2016, le diagnostic de 
tachycardie sinusale était retenu, sans substrat organique, s'inscrivant dans un 
contexte anxieux. Ces manifestations s’étaient améliorées depuis janvier 2017, 
survenant en moyenne une à deux fois tous les deux mois. Ce diagnostic était 
également sans influence sur la capacité de travail. 
Du point de vue psychiatrique, l'expert retenait le diagnostic de trouble somatorme. 
L'assurée présentait des plaintes somatiques multiples et variables (tachycardies, 
perte de connaissance, vertiges, fatigue intense, anxiété, paresthésies des 
extrémités) qui avaient été multi-investiguées, sans pouvoir être attribuées à un 
trouble somatique identifiable. Cependant, l'assurée persistait dans sa conviction 
d’être atteinte d'un problème organique. À noter que des symptômes de 
somatisation avec traits hypocondriaques avaient déjà été évoqués lors de 
l’hospitalisation à la clinique La Métairie en mai 2014. L'expert psychiatre notait 
des divergences entre les symptômes et le comportement de l'assurée durant 
l'examen psychiatrique, de même qu’entre ses plaintes et la préservation de son 
entourage psycho-social et de son autonomie dans la vie quotidienne. L'expert ne 
relevait pas de limitation uniforme dans tous les domaines comparables de la vie. 
L'assurée ne suivait pas de traitement ciblant ses symptômes (notamment 
douloureux et cardiaques). Elle ne souffrait pas de pathologies concomitantes 
susceptibles d'affaiblir ses ressources, qui étaient conservées et mobilisables. Au vu 
de ces éléments, le degré de gravité fonctionnel du trouble somatoforme ne 
permettait pas d’en retenir le caractère incapacitant. L’expert retenait une capacité 
de travail entière dans toute activité. 
Dans le cadre de la procédure d’audition, l'assurée avait produit plusieurs pièces 
médicales, dont un courrier de son médecin traitant du 17 novembre 2007, dans 
lequel ce dernier rappelait le diagnostic de tachycardie sinusale, sans étiologique 
somatique, ni conséquences majeures sur le plan psycho-social. L'assurée ne 
bénéficiait pas de suivi ni de traitement à visée cardiologique. Le médecin émettait 
des réserves quant à la reprise d'une activité à 100 %, sans cependant apporter 
d'élément objectif nouveau évoquant une aggravation de l'état de santé. Les 
diverses autres pièces médicales produites à ce stade ne contenaient aucun élément 
nouveau, et certains documents avaient d'ailleurs déjà été fournis au cours de 
l'instruction et avaient fait l'objet d'une analyse détaillée par le SMR. En 
conclusion, aucun élément médical nouveau ne permettait de s'écarter des 
conclusions de l'expertise bi-disciplinaire qui restaient valables. 
33. Par décision du 22 janvier 2018, reçue par l’assurée le 25 janvier 2018, l'OAI a 
rejeté la demande de prestations, confirmant les termes et conclusions de son projet 
de décision du 2 novembre 2017. Les documents produits dans le cadre de la 
contestation du projet de décision n'apportaient pas d'éléments nouveaux. 


 
 
 
 
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34. Le 25 janvier 2018, l’OAI a transmis le dossier de l’assurée sous forme de CD au 
Dr W_____. Le 29 janvier 2018, le mot de passe permettant d’accéder aux données 
du CD a été communiqué à celui-ci. 
35. Par courrier recommandé du 24 février 2018, posté le 26 février suivant, l'assurée a 
saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la 
décision susmentionnée. Elle a conclu à l'annulation de la décision entreprise et au 
renvoi du dossier à l'OAI pour complément d'instruction et nouvelle décision 
dûment motivée; subsidiairement à l'octroi de mesures professionnelles et plus 
subsidiairement à une rente. 
En préambule, elle a rappelé que sa demande de prestations de mars 2015 
concernait à la fois des atteintes à la santé de nature maladive (dès janvier 2014) et 
les conséquences d'un accident (avril 2013). Elle ne comprenait pas que la décision 
entreprise semblait ne se baser que sur la nature accidentelle de l'atteinte à la santé 
et les conséquences post-opératoires (algoneurodystrophie). Il semblait que les deux 
certificats médicaux attestant d'une capacité de travail de 30 % du 28 octobre 2013 
au 31 janvier 2014 n'avaient pas été pris en compte par les experts du SMR. Elle 
était également surprise que la décision entreprise ne prenne en compte ni même ne 
mentionne le diagnostic de tachycardie sinusale, bien que celui-ci ait été posé en 
2014 par la clinique La Colline et en 2016 par les HUG. Elle ne comprenait pas 
comment l'intimé pouvait conclure à une capacité de travail entière dès le 
1er novembre 2013, malgré les nombreux séjours en milieu hospitalier ou clinique 
qu'elle avait effectués en 2014, 2015 et 2016 dus à des crises de tachycardie, les 
documents médicaux y relatifs attestant d'une incapacité de travail à 100 %. 
Enfin, elle ne comprenait pas non plus pourquoi l’intimé avait nié les mesures 
professionnelles, en dépit de l'avis de son médecin traitant (le Dr N______) du 
21 novembre 2017, joint au recours, indiquant que sa patiente présentait des crises 
de tachycardie depuis janvier 2014 en cours d’investigation, qui avaient une 
répercussion temporaire sur sa capacité de travail. Au moment des crises, elle 
devait impérativement s’allonger et il s’ensuivait une période de vingt-quatre à 
septante-deux heures pendant lesquelles elle présentait un état de faiblesse et de 
fatigue invalidant même pour des tâches simples à domicile. La fréquence des 
crises était variable pouvant aller, à titre d’exemple, d’une crise tous les deux mois 
à deux ou trois crises par semaine. Il convenait de mettre en place un 
accompagnement vers une reprise de travail progressive tenant compte de ce 
problème de santé. 
36. Par courrier du 15 mars 2018, Me Cyril MIZRAHI s'est constitué pour la défense 
de la recourante, ayant été nommé d'office, avec octroi de l'assistance juridique. 
37. L'intimé a conclu au rejet du recours, par courrier du 27 mars 2018. Afin de 
déterminer la capacité de travail et les limitations fonctionnelles de la recourante, 
un examen clinique rhumatologique et psychiatrique avait été effectué au SMR en 
date du 6 juin 2017. Cet examen remplissait tous les réquisits jurisprudentiels pour 


 
 
 
 
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se voir reconnaître une pleine valeur probante. Du point de vue psychiatrique, 
l'expert ne retenait aucune atteinte justifiant une incapacité de travail. Du point de 
vue somatique, l'expert indiquait que l'algodystrophie était au décours, 
l'appréciation de l'expert rejoignant au demeurant celle du chirurgien orthopédique 
qui mentionnait également une évolution favorable des deux chevilles. Quant au 
diagnostic de tachycardie sinusale, l’intimé, se référant au rapport d'examen ainsi 
qu’à l’avis du SMR du 16 janvier 2018, a relevé que, selon l'expert, la recourante 
présentait un trouble somatoforme indifférencié. Elle se plaignait de sensations 
d'accélération du rythme cardiaque. Malgré les discours rassurant du cardiologue, 
l'absence de consultation régulière et récente chez un cardiologue et d'un traitement 
cardiotrope, la recourante affirmait qu'elle présentait des problèmes cardiaques de 
type tachycardie. Il ne s'agissait pas d'idées délirantes hypocondriaques parce que la 
recourante ne présentait aucun trouble floride de la lignée psychotique et les 
considérations de la recourante à propos de ses palpitations cardiaques n'avaient pas 
de caractère bizarre. Ses ressources étaient conservées. Ce diagnostic ne présentait 
pas de caractère incapacitant. Interrogée sur l'évolution de son état clinique, elle 
affirmait qu'elle avait moins de problèmes de type tachycardie depuis le mois de 
juillet 2016, et que les crises étaient fluctuantes, tout à fait imprévisibles, de l’ordre 
d’une à deux tous les deux mois. Elle attestait une amélioration nette depuis le mois 
de janvier 2017. Ainsi, toutes les atteintes à la santé de la recourante avaient été 
prises en compte, tant par les experts que par le SMR. Il ne ressortait pas des griefs 
de la recourante d'élément concret susceptible de remettre en cause les conclusions 
de l'office. Au vu de ce qui précédait, la recourante était en mesure de reprendre 
l'activité qui était la sienne avant l'atteinte à la santé. Dès lors, des mesures d'ordre 
professionnel ne se justifiaient pas. 
38. Par la plume de son conseil, la recourante a répliqué par courrier du 14 mai 2018. 
Elle a persisté dans ses conclusions, conclu à son audition et à celle de son 
assistante sociale, et dans tous les cas à ce qu'il soit statué sans frais et à ce qu'une 
indemnité de procédure lui soit allouée. Elle a relevé préalablement que, sur sa 
demande, l'intimé avait transmis son dossier à son médecin traitant par courrier du 
29 janvier 2018. Le CD-ROM comprenait un total de vingt-sept documents, dont le 
dernier était daté du 16 janvier 2018. C'était sur la base de ce dossier qu'elle avait 
rédigé son recours. Le bordereau de pièces soumis par l'intimé dans le cadre du 
recours comportait en revanche cinquante-neuf pièces. Il était donc différent de 
celui qui avait été fourni au médecin traitant. Elle n’avait ainsi pas pu se prononcer 
sur la base de l'intégralité du dossier fondant la décision querellée ni même pu en 
prendre connaissance. Dès lors, l'opposition au projet de décision et le recours 
n'avaient pas pu être rédigés en pleine connaissance de cause. Elle invoquait par 
conséquent la violation de son droit d'être entendue et concluait à l'annulation de la 
décision entreprise, pour ce seul motif déjà. 
Sur le fond, la décision entreprise se fondait presque uniquement sur l'examen 
clinique rhumatologique et psychiatrique effectué par le SMR le 6 juin 2017. Or, ce 


 
 
 
 
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document était incomplet et il ne pouvait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Dans un avis du 23 décembre 2015, le SMR avait préconisé la tenue 
d'une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique. Curieusement, 
aucune investigation cardiologique n'avait été retenue. Pourtant, les pièces au 
dossier mentionnaient des problèmes de tachycardie. Dans la mesure où cet examen 
ne comportait pas de volet cardiologique, l'appréciation médicale était incomplète. 
Ceci était d'autant plus étonnant que les répercussions de la tachycardie sinusale 
étaient lourdes sur son quotidien. Le contenu de l’examen bi-disciplinaire était 
également très critiquable. Il était en effet régulièrement fait état de problèmes de 
tachycardie qu’elle rencontrait, et dans le cadre de l'anamnèse par système, il était 
fait mention de la tachycardie ainsi que de ses symptômes. Nonobstant ce qui 
précédait, le SMR n'avait pas retenu la tachycardie sinusale comme étant 
invalidante. Pire, le SMR n'avait même pas mentionné cette pathologie, que ce soit 
dans les diagnostics avec ou sans répercussion sur la capacité de travail. On peinait 
dès lors à comprendre comment les médecins avaient pu fonder leur appréciation, 
sans avoir creusé l'influence de la pathologie sur son quotidien. En réalité, c’était 
bien la tachycardie sinusale qui posait le plus de problèmes. Selon son médecin 
traitant, ses crises se produisaient deux à trois fois par mois. Elles engendraient, 
outre un rythme cardiaque pouvant aller jusqu'à 180 battements par minute, des 
céphalées, des pertes d'urine et une intense fatigue qui durait en règle générale deux 
à trois jours. Ces symptômes étaient du reste confirmés dans la littérature médicale 
qui les qualifiait de « multiples symptômes incapacitants ». Compte tenu de ce qui 
précédait, il était simplement contraire à la doctrine médicale de retenir une 
tachycardie sinusale sans retenir la moindre répercussion sur le quotidien. Les 
conséquences de ces crises étaient immédiates et duraient deux à trois jours, ce qui 
avait immanquablement une répercussion sur sa capacité de travail et son 
rendement. Le cas d’espèce présentait également des similitudes avec la situation 
décrite dans l'ATAS/695/2014. Dans cet arrêt, la chambre de céans avait jugé 
nécessaire de réaliser une expertise pluridisciplinaire comportant tant des volets 
somatique (rhumatologique et cardiologique) que psychique. 
La recourante a joint un article, intitulé « Inappropriate sinus tachycardia », rédigé 
par les docteurs Brian OLSHANSKY et Renee M. SULLIVAN, paru dans le 
Journal of the American College of Cardiology le 26 février 2013 (Vol. 61, N° 8), 
expliquant, notamment, que la tachycardie sinusale inappropriée est un syndrome 
caractérisé par une fréquence cardiaque inexplicablement plus élevée, pouvant 
dépasser 100 battements/min., au repos et/ou lors d’une activité physique minimale, 
et qui se manifeste par des symptômes multiples et incapacitants, tels que 
palpitations, faiblesse, fatigue, étourdissements ou syncope. La tachycardie sinusale 
est généralement une affection transitoire et réversible dont la cause peut être 
expliquée et dont la fréquence est adaptée aux circonstances (ingestion de caféine, 
anxiété, déconditionnement, etc.), à l’inverse de la tachycardie sinusale 
inappropriée qui est une affection plus durable, pas si simple à expliquer. Si des 


 
 
 
 
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problèmes émotionnels et psychiatriques associés sont souvent identifiés, leur 
relation avec la tachycardie sinusale inappropriée est incertaine. 
39. L'intimé a dupliqué par courrier du 7 juin 2008. Il a persisté dans ses conclusions. Il 
a confirmé préalablement que le dossier qui avait été communiqué au médecin 
traitant le 25 janvier 2018, sur demande de la recourante, ne comportait que les 
pièces médicales, raison pour laquelle le nombre de pièces différait de celui en 
mains de la chambre de céans. À toutes fins utiles, il a relevé qu'une copie du 
rapport bi-disciplinaire du 6 juin 2017 avait été transmise au psychiatre traitant et 
que seule la copie de l'expertise avait été demandée. En l'espèce, la décision 
litigieuse avait été rendue en date du 22 janvier 2018 sur la base des éléments 
médicaux figurant au dossier, lesquels étaient connus tant de la recourante que de 
son médecin traitant. À aucun moment, la recourante n'avait fait la demande 
expresse d'obtenir l'intégralité de son dossier AI, seules les pièces médicales avaient 
été demandées. Dès lors, et contrairement à ce que soutenait son conseil, la 
recourante avait pu faire valoir son droit d'être entendue tant dans le cadre de la 
procédure d'audition qu'actuellement dans le cadre du recours. On ne saurait suivre 
la recourante lorsqu'elle considérait que le rapport rhumatologique et psychiatrique 
du 6 juin 2017 serait incomplet, et qu'il ne saurait se voir reconnaître pleine valeur 
probante. Le SMR avait indiqué que toutes les explorations cardiaques étaient 
restées négatives. En effet, les tachycardies avaient fait l'objet de nombreuses 
investigations cardiologiques et somatiques diverses (CT-scan thoraco-abdominal, 
IRM cérébrale, EEG) qui n'avaient pas mis en évidence de trouble du rythme 
cardiaque autre qu'une tachycardie sinusale attribuée à de l'anxiété. Enfin, la 
recourante ne bénéficiait ni d'un suivi, ni d'un traitement à visée cardiologique. Dès 
lors, c'était à juste titre qu'une expertise cardiologique n'avait pas été jugée 
nécessaire. 
40. La recourante s'est encore exprimée, au sujet de la duplique de l'intimé, par courrier 
du 2 juillet 2008. Elle a observé en premier lieu qu'elle avait fait valoir son droit de 
consulter le dossier, accès qui lui avait été refusé, l'intimé préférant adresser le 
dossier à son médecin traitant, en application probable de l'art. 42 al. 2 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1). Or, on chercherait en vain dans le dossier la moindre donnée, 
dont la prise de connaissance aurait pu entraîner une atteinte à sa santé. L'intimé 
faisait preuve de mauvaise foi lorsqu'il affirmait que la recourante n'aurait à aucun 
moment demandé à recevoir l'intégralité de son dossier. Elle n'avait au contraire 
jamais demandé à recevoir un dossier partiel. Par ailleurs, l'invalidité était une 
notion économique, de sorte que, pour pouvoir examiner le bien-fondé d'un projet 
de décision ou d'une décision, il était indispensable de devoir disposer des éléments 
médicaux et économiques. Elle estimait que, dans la mesure où l'intimé lui avait 
transmis un dossier incomplet, son droit d'être entendue avait été violé. Elle 
persistait enfin à soutenir que le rapport d’expertise n’était pas probant, l’intimé 


 
 
 
 
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n’ayant à aucun moment évalué les répercussions de la tachycardie sinusale sur son 
quotidien. 
41. Sur quoi, la chambre de céans a entendu les parties à l'audience de comparution 
personnelle du 21 janvier 2019: 
La recourante a déclaré que, sur le plan professionnel et personnel, elle était 
empêchée d’exercer la moindre activité en raison de ses crises de tachycardie. 
Depuis le 1er janvier 2019, elle n’était sortie de chez elle qu’à trois reprises. Ses 
crises étaient imprévisibles, et les médicaments qu’elle prenait la soulageaient et 
diminuaient ses crises, mais pas dans leur intensité. Elle en faisait tout de même 
moins. Elle pouvait ainsi faire plusieurs crises en un jour, sur une semaine, et ces 
crises avaient bien diminué, en particulier depuis qu’elle prenait un nouveau 
médicament à compter de juin 2018, soit le Procoralan. Les bêtabloquants suggérés 
par l’un de ses médecins n’avaient pas eu l’effet escompté. D’ailleurs, si l’on 
consultait la littérature médicale, les bêtabloquants n’avaient pas d’effet sur la 
tachycardie sinusale inappropriée. 
S’agissant de sa vie quotidienne, elle avait des difficultés à se lever, même pour 
aller aux toilettes pour uriner, de sorte qu’il arrivait régulièrement un accident. Elle 
avait un fils de 20 ans qui vivait avec elle, mais elle ne souhaitait pas l’impliquer 
dans sa situation, de sorte qu’en cas de besoin, c’était son compagnon, qui vivait en 
France, qui arrivait à la rescousse, pour l’aider à se laver et à se laver les cheveux. 
Après les crises, parfois trois d’affilée, elle se sentait épuisée. 
Elle était toujours suivie par le Dr W_____, en tout cas une fois par mois. 
Récemment, elle avait d’ailleurs rendez-vous à son cabinet mais elle n’avait pas pu 
s’y rendre en raison de son état, de sorte que le médecin pour la première fois était 
venu l’examiner à domicile. Il la traitait pour la tachycardie. C’était lui qui l’avait 
adressée chez un cardiologue en mai-juin 2018, et qui l’avait soumise à un R Test 
(appareillage que l’on plaçait sur la poitrine pendant une douzaine de jours pour 
mesurer le rythme cardiaque). Pendant cette période, elle avait dû noter les activités 
qu’elle faisait ou les circonstances dans lesquelles elle se trouvait lorsqu’elle avait 
le sentiment que ses pulsations augmentaient (par exemple un jour elle étendait son 
linge et avait senti que ses pulsations grimpaient ; elle avait pu constater après coup 
qu’elles étaient à 170/minute). Elle vivait très mal cette situation, car elle était 
quelqu’un de très active, notamment sur le plan sportif, elle était entraîneuse en 
sport élite de gymnastique rythmique. Elle avait également mis en place des 
activités en collaboration avec plusieurs communes et dans des EMS, pour prendre 
en charge la mobilisation de personnes retraitées ou handicapées. Elle ne pouvait 
plus exercer ces activités, car elle n’avait pas la possibilité d’assumer la 
responsabilité d’un groupe, en ne sachant pas si pendant la séance une crise se 
déclencherait. En effet, elle menait ces activités de manière indépendante et sans 
assistance. Il lui plairait beaucoup de reprendre son activité d’art-thérapie, mais elle 
avait les mêmes difficultés. La doctoresse X_____, spécialiste FMH en cardiologie, 
à l’instar des autres cardiologues qui l’avaient précédemment examinée notamment 


 
 
 
 
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à l’hôpital et en clinique, n’avait pas non plus pu relever d’anomalie dans le 
fonctionnement du cœur, respectivement de diagnostic pathologique en dehors de 
ces enregistrements de rythme cardiaque soudainement très élevés. Son muscle 
cardiaque allait bien, de sorte qu’elle n’était pas régulièrement suivie par cette 
cardiologue, qui après les examens auxquels elle avait procédé, lui avait prescrit le 
médicament évoqué ci-dessus, laissant la gestion courante de sa problématique au 
Dr W_____. La recourante était toujours suivie par le Dr N______, psychiatre, 
mais cela faisait deux mois qu’elle n’avait pas eu l’occasion de le voir, car elle 
n’avait pas la force d’aller jusqu’à son cabinet. Il ne lui prescrivait pas de 
médicaments du type anxiolytique ou antidépresseur, car il avait réalisé que ceux 
qu’elle prenait à l’époque (Cipralex, à dose très faible par exemple) n’avaient pas 
d’effet. Il ne lui prescrivait que du Temesta, en réserve, ce médicament agissait sur 
elle comme décontractant musculaire, ce qui était très bénéfique pour elle en cas de 
crise, car il contribuait à réduire le rythme cardiaque. 
Le conseil de la recourante a versé à la procédure une pièce médicale 
complémentaire, soit la photocopie (recto-verso) du rapport R Test du 4 juin 2018, 
dont il était question précédemment, établi par la Dresse X_____, concluant à un 
rythme sinusal très discrètement tachycarde avec de nombreuses tachycardies 
sinusales, parfois symptomatique. Les tracés montraient un rythme sinusal jusqu’à 
150 bpm sans autre arythmie notoire. 
À ce sujet, la recourante a indiqué que le chiffre 117 dans la case intitulée 
« Tachycardies » dans la partie gauche du rapport, rapportait le nombre de 
tachycardies enregistrées pendant la période de test, soit du 24 mai au 4 juin 2018. 
Pour la même période, sous « fréquence cardiaque », étaient enregistrées des 
données de 29 pulsations au minimum pour 167 au maximum. 
Sur question de Me MIZRAHI, à l’époque du R Test, elle ne se sentait pas plus mal 
que dans les périodes de crise les années précédentes, ceci même si les résultats de 
cette période de test avaient montré qu’elle avait parfois atteint des valeurs 
comparables à celles qui à l’époque l’avaient conduite à l’hôpital. D’une part, elle 
connaissait bien son corps grâce à ses activités professionnelles, axées sur la 
thérapie par le corps et le mouvement. Elle était ainsi capable d’évaluer sa tension 
et son rythme cardiaque sans les mesurer avec un appareillage. D’autre part, avec le 
temps, elle s’habituait à vivre avec cette problématique. 
Pour répondre à son conseil, à l’instant où elle s’affirmait, elle se sentait très 
fatiguée. 
S’agissant des effets secondaires du médicament dont elle avait parlé auparavant, 
elle subissait des troubles de la vision, qu’elle n’avait pas encore pu mesurer chez 
un ophtalmologue. Les journées comme ce jour l’indisposaient par rapport à 
l’éblouissement de la luminosité ambiante. Elle avait également de la peine à 
regarder la télévision ou à regarder un écran. Malheureusement à cet égard, elle 
passait beaucoup moins de temps sur les jeux en ligne. Elle avait d’ailleurs 


 
 
 
 
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commencé à jouer pour occuper ses journées. Cela l’empêchait également de 
conduire régulièrement sa voiture. S’agissant de l’occupation de faire la cuisine, les 
effets du médicament ne la gênaient pas; en revanche, les crises de tachycardie la 
perturbaient dans cette occupation. Les symptômes avant-coureurs d’une crise 
étaient extrêmement rapides, de l’ordre de trente secondes, de sorte qu’elle avait 
juste le temps de se mettre en sécurité, pour le cas où elle devrait faire une syncope, 
ce qui lui était arrivé la première fois, en 2014. C’était l’unique fois où elle s’était 
retrouvée dans une situation aussi délicate. 
Pour illustrer, à la demande de son conseil, le mécanisme des crises ces temps-ci, 
soit depuis décembre, le 1er janvier au soir alors qu’elle n’avait pas spécialement 
réveillonné la veille, elle se trouvait dans son canapé lorsque son cœur était parti 
« en live » : elle avait juste eu le temps d’indiquer qu’elle ne se sentait pas bien et 
elle avait été se coucher. Elle avait émergé le 4 janvier au matin. Dans l’intervalle, 
elle n’avait la force que de se lever pour aller aux toilettes, pour boire quelque 
chose, et le reste du temps, elle dormait. Le 4 janvier seulement, elle avait pu 
appeler Genève Médecins et son médecin traitant. 
Si, elle exerçait effectivement une activité limitée à 30 % au moment où elle avait 
présenté sa demande, c’était parce qu’elle était en reconversion professionnelle et 
qu’elle était dans un processus de mise en place dans les structures communales. 
Malheureusement, tout était arrivé en même temps, d’abord sa chute dans les 
escaliers, puis ses premières crises de tachycardie. Si elle devait bénéficier de 
mesures professionnelles auxquelles elle avait conclu, c’était bien dans son 
domaine professionnel qu’elle souhaiterait se reconvertir, en particulier dans le 
domaine de la formation des thérapeutes, et sinon avec un aménagement 
d’encadrement dans les activités au service des personnes handicapées ou âgées. 
42. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 LPGA 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – 
RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Le recours, interjeté le 26 février 2018 contre la décision litigieuse du 22 janvier 
2018, a été formé en temps utile, compte tenu du report au lundi 26 février 2018 de 
l’échéance dudit délai tombée sur le samedi 24 février 2018 (art. 38 al. 3 LPGA). 


 
 
 
 
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Aussi le recours, qui respecte par ailleurs la forme prévue par loi (art. 61 let. b 
LPGA), est-il recevable. 
3. a. À titre préalable, la recourante fait valoir une violation de son droit d'être 
entendue, au motif qu’elle n’avait pas eu accès à l’intégralité de son dossier avant 
sa réplique, de sorte qu’elle n’avait pas rédigé, en pleine connaissance de cause, ni 
son opposition au projet de décision ni son recours. 
b. Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa; 124 V 90 consid. 2 notamment). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1; 133 III 
235 consid. 5.3). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 [Cst. – RS 101]), 
notamment, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 138 II 252 consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.3; 135 II 286 consid. 5.1; 
132 V 368 consid. 3.1). 
Une violation du droit d’être entendu est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1; 137 I 195 consid. 2.3.2). La réparation d'un 
vice éventuel doit cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; 
126 V 130 consid. 2b); même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un 
renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être 
exclu, par économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement 
définitif sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont 
le droit d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1). Enfin, la possibilité 
de recourir doit être propre à effacer les conséquences de la violation. Autrement 
dit, la partie lésée doit avoir eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de 
procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le 
prononcé de la décision litigieuse (ATA/304/2013 du 14 mai 2013 consid. 4. c). 
c. En l’espèce, l’intimé ne conteste pas avoir, dans la procédure non contentieuse, 
transmis au médecin traitant, et donc a fortiori à la recourante, uniquement les 
pièces médicales, au motif que cette dernière n’avait que sollicité lesdits documents 
et n’avait alors pas demandé à obtenir l’intégralité de son dossier. 
La chambre de céans constate effectivement que, par pli du 28 septembre 2017, à la 
demande de sa patiente, le Dr N______ avait invité l’intimé à lui communiquer 
seulement une copie du rapport de l’expertise psychiatrique. Quoi qu’il en soit, 


 
 
 
 
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même à supposer que le droit d’être entendu de la recourante n'ait pas été respecté 
dans la procédure préalable, celle-ci a pu prendre connaissance de l'intégralité de 
son dossier dans le cadre de la présente procédure et s’est prononcée en toute 
connaissance de cause par devant la chambre de céans, laquelle jouit d’un plein 
pouvoir d’examen en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 9C_127/2007 du 
12 février 2008 consid. 2.2). Ainsi, la violation éventuelle du droit d'être entendu 
par l’intimé a été réparée au cours de la procédure contentieuse. 
Par conséquent, le grief de la violation du droit d’être entendu doit être écarté, sans 
préjudice pour la recourante. Il convient dès lors de se pencher sur le fond du litige. 
4. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité et à des mesures 
d'ordre professionnel. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 


 
 
 
 
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d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
7. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 
Le Tribunal fédéral fait généralement preuve de réserve avant de reconnaître le 
caractère invalidant d'un trouble de la lignée dépressive. Il a notamment précisé que 
les troubles légers et moyens de la lignée dépressive, qu'ils soient récurrents ou 
épisodiques, ne peuvent être considérés comme des atteintes à la santé à caractère 
invalidant que dans les situations où ils se révèlent résistants aux traitements 
pratiqués, soit lorsque l'ensemble des thérapies (ambulatoires et stationnaires) 
médicalement indiquées et réalisées selon les règles de l'art, avec une coopération 
optimale de l'assuré, ont échoué. Ce n'est que dans cette hypothèse – rare, car il est 
admis que les dépressions sont en règle générale accessibles à un traitement – qu’il 
est possible de procéder à une appréciation de l'exigibilité sur une base objectivée, 


 
 
 
 
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conformément aux exigences normatives fixées à l'art. 7 al. 2, 2ème phrase, LPGA 
(ATF 140 V 193 consid. 3.3 et les références). 
b. Les atteintes à la santé pertinentes au sens de l’AI peuvent être des atteintes à la 
santé physique, mentale ou psychique, y compris psychosomatique. Cette dernière 
catégorie d’atteintes comporte les symptomatologies douloureuses sans substrat 
organique objectivable (autrement appelées « troubles somatoformes douloureux ») 
et d’autres affections psychosomatiques assimilées (cf. ATAS/1010/2016 du 
6 décembre 2016 consid. 7b). 
Dans un arrêt de principe du 12 mars 2004 (ATF 130 V 352), le Tribunal fédéral 
avait posé la présomption que les affections psychosomatiques pouvaient être 
surmontées par un effort de volonté raisonnablement exigible, si bien que les 
personnes concernées n'avaient en règle générale aucun droit à une rente de 
l'assurance-invalidité. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail 
comme n'étant pas exigible. 
Selon un nouvel arrêt de principe rendu par le Tribunal fédéral le 3 juin 2015 
(ATF 141 V 281), il n’y a plus de présomption selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans 
le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat 
prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une 
part et les ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 
consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, 
mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir 
celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 


 
 
 
 
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Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu'il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. Le refus de l'assuré 
d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À l'inverse, une 
réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d'une coopération optimale de la 
personne assurée peut être significative dans le cadre d'un examen global tenant 
compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
(cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n'est pas une comorbidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV 


 
 
 
 
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n° 1 p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, 
contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre aussi en 
considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la personnalité sont, 
plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin examinateur, les exigences de 
motivation sont particulièrement élevées (consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une incapacité 
de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré 
ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa capacité 
à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le niveau 
d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la santé 
(consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 


 
 
 
 
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par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l'absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de l'assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d'appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l'existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d'exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 
c. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 du 30 novembre 2017), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors 
de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La 
jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon 
laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 
preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les 
maladies psychiques. 
d. Une nouvelle jurisprudence ou un changement de celle-ci s'appliquent 
immédiatement et vaut pour les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes 
devant un tribunal au moment de l'adoption de la nouveauté ou du changement 


 
 
 
 
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(ex nunc et pro futuro) (ATF 132 II 153 consid. 5.1 ; ATF 122 I 57 consid. 3cc/bb 
et les arrêts cités; voir également arrêt du Tribunal fédéral 9C_640/2013 du 23 avril 
2014 consid. 6.3.2). Elle s'applique donc également, mais sans effet rétroactif, 
quand l'événement assuré s'est produit avant le prononcé du changement de 
jurisprudence. On peut s'inspirer, à cet égard des règles relatives à la non-
rétroactivité d'une nouvelle disposition légale. L'interdiction de la rétroactivité fait 
obstacle à l'application d'une nouvelle disposition légale à des faits entièrement 
révolus avant son adoption (rétroactivité proprement dite) ; il est en revanche 
admissible d'appliquer la nouvelle norme à des faits ayant pris naissance sous 
l'empire du droit antérieur, mais qui déploient encore des effets sous le nouveau 
droit (rétroactivité improprement dite), sous réserve des droits acquis (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_640/2013 du 23 avril 2014 consid. 6.3.2 et les références 
citées ; ATAS/218/2017 du 21 mars 2017 consid. 12). 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI – RS 831.201]); ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. a. En l’espèce, l’intimé, se référant à l’avis du SMR du 16 janvier 2018, lui-même 
basé sur le rapport de l’examen bi-disciplinaire du 12 septembre 2017, nie le droit 
de la recourante à une rente d'invalidité et à des mesures d’ordre professionnel, au 
motif que le délai d’attente d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI) n’était pas échu, 
cette dernière ayant présenté une incapacité de travail totale du 7 avril au 31 octobre 
2013, puis une capacité de travail entière dans toute activité. 
b. Le rapport bi-disciplinaire se fonde sur une anamnèse détaillée, un examen 
clinique de la recourante et tient compte des plaintes rapportées par cette dernière. 
Il a été établi en pleine connaissance du dossier (soit les rapports médicaux et le 
dossier radiologique) et ses conclusions, dûment motivées, sont convaincantes. Ce 
rapport doit donc se voir reconnaître une pleine force probante. 
b/aa. Sur le plan somatique, la recourante a été victime d’une chute le 7 avril 2013 
ayant entraîné une fracture de la cheville droite ainsi que la déchirure des ligaments 
de la cheville gauche. La cheville droite a été traitée par ostéosynthèse, compliquée 
d’une algodystrophie. L’évolution a été lentement favorable et la recourante a pu 
abandonner ses béquilles en octobre 2013. À ce moment, elle a repris son activité 


 
 
 
 
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(ateliers de mobilisation fonctionnelle pour les personnes handicapées) avant de 
l’abandonner dès janvier 2014 en raison de tachycardies sinusales. 
Dans le cadre de l’examen bi-disciplinaire, les examinateurs ont constaté que, la 
marche, à plat, s’effectuait d’un pas normal, sans boiterie. Les marches sur les 
talons et la pointe des pieds étaient réussies, sans douleur. Dans les escaliers, le pas 
était lent. La cheville et le pied étaient indolores. Il n’y avait pas de tuméfaction, 
pas de dyscoloration, pas de trouble trophique. Un petit nodule sous-cutané, 
indolore à la palpation, se situait au niveau plantaire interne du côté droit. Les 
dernières radiographies de la cheville droite (du 16 octobre 2014) montraient une 
bonne consolidation de la fracture et la récupération d’une trame osseuse normale. 
La recourante ne présentait plus le symptôme principal de l’algodystrophie. Il ne 
subsistait qu’une légère diminution de la flexion dorsale de la cheville droite, une 
légère augmentation de la température et une diminution de la sensibilité par 
rapport au côté controlatéral. Ils ont conclu que l’algodystrophie était au décours et 
la fracture de la cheville bien consolidée. La cheville gauche était, quant à elle, 
asymptomatique. Il n’y avait pas de limitations fonctionnelles sur le plan 
ostéoarticulaire. La recourante avait interrompu son activité (conduite des ateliers 
pour le mouvement fonctionnel chez les personnes handicapées) non pour des 
raisons ostéoarticulaires, mais suite à des tachycardies sinusales. À partir de 
novembre 2013, les signes et symptômes de l’algodystrophie étaient suffisamment 
atténués pour lui permettre de reprendre son travail. 
Les examinateurs sont parvenus à la conclusion qu'il n'existait aucun diagnostic 
somatique (ostéoarticulaire) ayant une influence sur la capacité de travail dans 
l’activité habituelle de secrétaire (que la recourante avait exercée de 1992 à 2006) 
ou dans une activité adaptée dès novembre 2013. Ils ont retenu une incapacité de 
travail totale dans toute activité en raison de la fracture de la cheville droite du 
7 avril à fin octobre 2013. 
b/bb. Sur le plan psychique, les examinateurs ont rappelé les diagnostics et les 
symptômes ainsi que le traitement suivi par la recourante lors de sa prise en charge 
à la clinique La Métairie (du 24 février au 4 mai 2014), à l’Hôpital de jour (du 
5 mai au 14 octobre 2014), auprès du Dr N______ (psychiatre traitant), aux HUG 
(du 28 décembre 2015 au 11 janvier 2016) et à la clinique La Lignière (du 
11 janvier au 8 février 2016). Ils ont noté que la recourante consultait régulièrement 
le Dr N______ à raison d’une fois tous les quinze jours. Elle bénéficiait d’un 
traitement psychothérapeutique et psychopharmacologique à base de Cipralex et de 
Temesta. À l’examen, elle ne présentait pas de troubles florides de la lignée 
psychotique, ni d’anxiété généralisée, ni d’attaque de panique, ni de baisse de la 
thymie, ni de diminution de l’intérêt, ni de perte de confiance en soi, ni de pensées 
récurrentes de mort, ni de troubles du sommeil, ni de perte d’appétit. Elle présentait 
de la fatigabilité et un léger ralentissement psychomoteur. Elle ne présentait pas 
d’épisode dépressif caractérisé ni un trouble de la personnalité. Le psychiatre 
traitant retenait un épisode dépressif léger qui, selon les critères de l’AI, ne revêtait 


 
 
 
 
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− d’après les examinateurs − aucun caractère incapacitant. Ces derniers ont retenu 
un trouble somatoforme indifférencié, car la recourante se plaignait de sensations 
d’accélération du rythme cardiaque, et persistait à affirmer qu’elle souffrait de 
problèmes cardiaques de type tachycardie, malgré les discours rassurants du 
cardiologue, l’absence de consultation régulière et récente chez un cardiologue et 
l’absence d’un traitement cardiotrope. À cet égard, elle ne présentait pas d’idées 
délirantes hypocondriaques puisqu’aucun trouble floride de la lignée psychotique 
n'avait été mis en évidence et que les considérations de la recourante à propos de 
ses palpitations cardiaques n’avaient pas de caractère bizarre. 
Les examineurs ont reconnu que, sur le plan psychiatrique, la recourante avait 
présenté une incapacité de travail totale durant ses périodes d’hospitalisation, soit 
du 24 février au 4 mai 2014, du 5 mai au 14 octobre 2014 et du 11 janvier au 
8 février 2016. 
11. a. Ci-après, il convient d'examiner si les arguments de la recourante commandent 
de s'écarter des conclusions du rapport bi-disciplinaire. 
b. La recourante reproche aux examinateurs de ne pas avoir pris en compte les 
certificats médicaux attestant d’une capacité de travail de 30 % du 28 octobre 2013 
au 31 janvier 2014. 
Il est vrai que les examinateurs n’ont pas mentionné que l’Hôpital de la Tour, où la 
recourante avait été prise en charge dans les suites de l'accident du 7 avril 2013, a 
émis des certificats, attestant une capacité de travail de 0 % dès la date de l’accident 
au 27 octobre 2013 et de 30 % du 28 octobre au 12 décembre 2013, puis du 
13 décembre 2013 au 31 janvier 2014. Cela n’a toutefois pas d’incidence en 
l’espèce. En effet, la recourante conteste ici implicitement disposer d’une capacité 
de travail entière dans toute activité dès novembre 2013, comme retenu par les 
examinateurs. Or, ces derniers, sur la base du dossier radiologique et les dires de la 
recourante, ont considéré de manière convaincante que, sur le plan ostéoarticulaire, 
elle pouvait reprendre son activité habituelle (de secrétaire) à plein temps (ou 
exercer une activité adaptée à ce taux) dès novembre 2013, constatant que celle-ci 
avait effectivement recommencé à travailler en octobre 2013 et que la cessation de 
son activité en janvier 2014 était due exclusivement aux crises de tachycardie. Lors 
de l’audience du 21 janvier 2019 par devant la chambre de céans, la recourante a 
affirmé que son taux d’occupation au moment de sa demande de prestations était 
limité à 30 % (étant relevé que, depuis le 1er septembre 2003, celle-ci, alors qu’elle 
n’était pas atteinte dans sa santé, a travaillé à un taux oscillant entre 20 et 30 % − 
hormis durant son stage dans le cadre du chômage [40 %]). On en déduit que les 
médecins de l’Hôpital de la Tour ont attesté une capacité de travail de 30 % dès le 
28 octobre 2013, soit au moment où la recourante a repris son activité à son taux 
habituel, ce qui ne signifie pas qu’elle serait, sur le plan ostéoarticulaire, inapte à 
travailler à un taux supérieur. 


 
 
 
 
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Par souci d’exhaustivité, on ajoutera qu’on ne saurait suivre les conclusions de la 
Dresse O______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur (cf. rapport du 24 mars 2015), qui avait suivi la recourante du 
9 janvier 2014 au 12 mars 2015, selon lesquelles cette dernière présente une 
capacité de travail totale dès le 12 mars 2015 dans une activité adaptée (éviter les 
activités uniquement en position debout, dans différentes positions, principalement 
en marchant, accroupies, à genoux, sur une échelle ou un échafaudage et les 
escaliers). En effet, d’une part, cette praticienne n’a pas pris en compte le fait que la 
recourante avait repris fin octobre 2013 son activité d’enseignement pour la 
mobilisation fonctionnelle chez les personnes handicapées et qu’elle l’avait arrêtée 
en janvier 2014 non pour des raisons orstéoarticulaires, mais suite à des 
tachycardies sinusales. D’autre part, à défaut d’explications, on se demande pour 
quels motifs la recourante ne serait pas capable d’exercer l’activité de secrétaire 
(qu’elle avait pratiquée de 1992 à 2006) à plein temps à une date antérieure au 
12 mars 2015, alors que cette fonction est adaptée aux restrictions énumérées par la 
spécialiste. 
Par conséquent, la chambre de céans retient, avec les examinateurs, que, sur le plan 
ostéoarticulaire, la capacité de travail de la recourante est nulle du 7 avril à fin 
octobre 2013, mais entière dans l’activité habituelle de secrétaire ou dans une autre 
activité adaptée dès novembre 2013. 
c. La recourante nie toute valeur probante au rapport bi-disciplinaire, au motif qu’il 
serait incomplet, l’examen ne comportant pas de volet cardiologique. Elle reproche 
au SMR de ne pas avoir retenu la tachycardie sinusale comme étant invalidante ni 
d’avoir mentionné cette pathologie en tant que diagnostics avec ou sans 
répercussion sur la capacité de travail. De plus, elle ne comprend pas comment 
l’intimé a pu conclure à une capacité de travail entière dès le 1er novembre 2013, en 
dépit de ses séjours en milieu hospitalier ou clinique entre 2014 et 2016 dues à ses 
crises de tachycardie, corroborées par les pièces au dossier. À l’appui de sa 
position, la recourante se réfère à la doctrine médicale et cite un arrêt du 10 juin 
2014 (ATAS/695/2014) dont l’état de fait serait, selon elle, similaire au sien. 
c/aa. De prime abord, on constate que la recourante est en désaccord avec les avis 
des médecins qui l’ont examinée. Selon la clinique La Lignière, la tachycardie 
sinusale est attribuée à de l’anxiété, ce que réfute la recourante. Elle persiste à 
affirmer qu’elle souffre d’une affection organique en dépit des tests réalisés qui 
s’étaient avérés rassurants (cf. rapport du 11 février 2016 ; rapport bi-disciplinaire 
du 12 septembre 2017 et avis du SMR du 16 janvier 2018). S’il est vrai que les 
pièces au dossier mettent en évidence des tachycardies sinusales, en revanche, 
aucun médecin n’a posé le diagnostic de tachycardie sinusale inappropriée. De ce 
fait, l’article de doctrine scientifique produit par la recourante à l'appui de sa 
réplique, qui se rapporte à la tachycardie sinusale inappropriée, affection qui se 
distingue de la tachycardie sinusale, et qui se manifeste par des symptômes 
multiples et incapacitants d’après ledit article, n’est in casu pas pertinent. 


 
 
 
 
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Du reste, les tachycardies sinusales relevées chez la recourante n’ont pas induit une 
incapacité durable de travail. En effet, tous les examens médicaux pratiqués (CT-
scan thoraco-abdominal, IRM cérébrale, EEG, auscultation pulmonaire, cardiaque, 
neurologique et ORL) étaient normaux, si bien que les médecins ont exclu une 
origine somatique de la symptomatologie présentée, de même que l’existence d’une 
pathologie grave. Les arrêts de travail figurant au dossier en relation avec les 
tachycardies sinusales se rapportent exclusivement aux périodes suivantes : du 4 au 
7 février 2014 (cf. résumé de séjour du 4 février 2014 des HUG) et du 10 au 
24 février 2014, soit pendant le séjour à la clinique La Colline (cf. lettre de sortie du 
24 février 2014) – voire également du 20 au 23 janvier 2014 et du 29 au 31 janvier 
2014, puis du 31 janvier au 14 février 2014 (cf. certificats des Drs J______, 
K______, L______ et des HUG qui ne spécifient pas la cause exacte ayant motivé 
l’arrêt de travail, mais on peut admettre, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que ces arrêts de travail étaient dus aux tachycardies sinusales, la 
recourante s’étant plainte de palpitations à compter de janvier 2014). Bien que cette 
dernière allègue que les tachycardies ont une répercussion sur sa capacité de travail 
et son rendement, elle n’a produit aucune pièce médicale corroborant son 
appréciation, à l’exception des documents précités portant sur les périodes 
susmentionnées et des rapports des HUG et de la clinique La Lignière des 
11 janvier et 11 février 2016, relatifs au séjour de la recourante dans ces 
établissements du 27 décembre 2015 au 11 janvier 2016, respectivement du 
11 janvier au 8 février 2016, en raisons des tachycardies sinusales dont elle se 
plaignait. À cet égard, on relèvera que les examinateurs ont admis une incapacité de 
travail totale durant les périodes d’hospitalisation, soit du 24 février au 4 mai 2014, 
du 5 mai au 14 octobre 2014 et du 11 janvier au 8 février 2016. Si ceux-ci n’ont pas 
mentionné, en conclusion dans leur rapport, la période d’incapacité de travail totale 
du 27 décembre 2015 au 11 janvier 2016, il s’agit d’une omission, puisqu’ils ont 
reconnu que la recourante présentait une incapacité de travail totale durant les 
périodes d’hospitalisation. 
Vu que, comme on vient de le rappeler, les analyses cardiaques étaient toutes 
restées négatives (cf. courriel du SMR du 2 octobre 2017), on ne saurait reprocher à 
l’intimé de ne pas avoir mis en œuvre une expertise cardiologique, d’autant plus 
que la recourante, qui indique que ses tachycardies sinusales sont fluctuantes et 
imprévisibles, n’est pas suivie pas un cardiologue. À cet égard, ni 
l’ATAS/695/2014 ni le rapport du 17 novembre 2017 du Dr W_____, médecin 
généraliste traitant, ne sont susceptibles de remettre en cause l’inutilité d’une 
expertise cardiologique. En effet, contrairement à ce que paraît croire la recourante, 
la situation de l’arrêt ATAS/695/2014 différait de celle de la présente cause, dans la 
mesure où le cardiologue traitant, dans cette affaire, avait relevé des anomalies sur 
le plan cardiologique (hyper-dynamise du ventricule gauche, taille du ventricule 
gauche normale mais avec fraction d’éjection élevée à 70 %) et ne s’était jamais 
déterminé sur les conséquences de cette atteinte en termes de capacité de travail. 
Quant au Dr W_____, bien que, selon lui, il est improbable que les tachycardies 


 
 
 
 
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que présente la recourante puissent avoir pour seule cause une origine anxieuse, il 
rappelle toutefois que, d’après les investigations effectuées jusqu’alors, aucune 
origine somatique n’explique les tachycardies sinusales. En outre, si le médecin 
généraliste se demande s’il est envisageable que sa patiente puisse s’absenter à son 
travail quelques jours suite à ses tachycardies, il ne se prononce nullement sur le 
taux d’incapacité de travail durable qu’engendrerait, le cas échéant, cette affection. 
De même, le Dr N______ se borne à indiquer que les tachycardies ont une 
influence – qu’il juge du reste temporaire – sur la capacité de travail, sans préciser à 
quel taux (cf. rapport du 21 novembre 2017). 
Partant, le rapport bi-disciplinaire n’est pas dénué de toute valeur probante pour le 
motif qu’il ne comporte pas un volet cardiologique. 
En ce qui concerne l’état de santé de la recourante depuis le 1er janvier 2019, 
évoqué par cette dernière lors de l’audience du 21 janvier 2019 (empêchement 
d’exercer la moindre activité en raison de ses crises de tachycardie, épuisement, 
incapacité à se déplacer chez son médecin), il s’agit de faits nouveaux, survenus 
postérieurement à la décision querellée du 22 janvier 2018. Ainsi, la chambre de 
céans ne saurait en tenir compte. Il en va de même s’agissant du rapport du 4 juin 
2018, versé au dossier lors de cette audience, ce document étant postérieur à la 
décision attaquée. C’est le lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, 
le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). De toute manière, le rapport du 4 juin 
2018 n’indique ni l’étiologie des tachycardies sinusales ni les répercussions sur la 
capacité de travail. 
c/bb. Ensuite, contrairement à ce que prétend la recourante (cf. ses courriers des 
23 août et 21 novembre 2017), les examinateurs ont pris en compte son séjour aux 
HUG du 27 décembre 2015 (au 11 janvier 2016) – ils l’ont mentionné dans 
l’anamnèse et ont admis une incapacité de travail totale durant les périodes 
d’hospitalisation − ainsi que les tachycardies sinusales dont elle est se plaignait 
(lesquelles sont décrites dans les rapports des HUG et de la clinique La Lignière des 
11 janvier et 11 février 2016, documents qui ont été examinés par les 
examinateurs). Cela étant, sur la base du status psychiatrique et des rapports 
médicaux, ils ont retenu le diagnostic de trouble somatoforme indifférencié qui ne 
présentait, selon eux, aucun caractère incapacitant. Ils ont également considéré que 
le diagnostic d’épisode dépressif léger, posé (en 2015) par le Dr N______, 
psychiatre traitant, ne revêtait pas non plus un caractère incapacitant. 
c/cc. La question de savoir si l’évaluation par les examinateurs du caractère non 
incapacitant au sens de l'AI de l’épisode dépressif léger est correcte doit être 
examinée à l’aune de l’ancienne jurisprudence (cf. consid. 7a et 7d ci-dessus). En 
effet, ce trouble, présent entre 2014 et 2015, n’a pas été diagnostiqué en 2016 ni en 


 
 
 
 
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2017. Or, la nouvelle jurisprudence en matière de troubles psychiques est en 
vigueur depuis le 30 novembre 2017 (cf. consid. 7c ci-dessus). 
Il ressort des pièces au dossier qu’au terme de son séjour à la clinique La Colline – 
où avait été hospitalisée la recourante du 10 au 24 février 2014 suite à ses malaises 
sur tachycardie sinusale −, cette dernière présentait un état anxio-dépressif sévère 
(ruminations et ralentissement psychomoteur très important rendant un retour à 
domicile impossible), si bien qu’elle avait été transférée à la clinique La Métairie. 
À l’admission, la recourante était très angoissée et sa thymie triste. Elle présentait 
un sentiment de désespoir, un épuisement, une anxiété importante et avait une 
tendance à la régression. Cet établissement avait retenu le diagnostic de trouble 
anxieux et dépressif mixte. À la fin de son séjour, une évolution favorable de la 
symptomatologie présentée avait pu être observée et la recourante avait été adressée 
à l’Hôpital de jour (de la clinique La Métairie) pour la suite de prise en charge post-
hospitalière. La clinique La Métairie a attesté une capacité de travail nulle du 
24 février au 31 octobre 2014. 
La recourante a ensuite consulté le Dr N______, lequel a attesté une capacité de 
travail nulle du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015. Dans son rapport du 2 avril 
2015, il a posé le diagnostic d’épisode dépressif léger et jugé que la recourante 
pourrait travailler dans une activité adaptée, en position assise, d’une durée limitée 
à deux heures par jour dès le 27 mars 2015. Cela étant, le psychiatre relevait 
notamment une humeur déprimée fluctuante et une tristesse occasionnelle en lien 
avec la solitude. La recourante bénéficiait d’un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique et prenait du Cipralex et du Temesta. Le pronostic était bon et 
l’évolution favorable. Dans ces circonstances, en accord avec les critères dégagés 
par la jurisprudence citée plus haut (consid. 7a), le trouble dépressif léger ne se 
révélait pas résistant aux traitements pratiqués. Il ne revêtait donc effectivement pas 
un caractère invalidant, comme l’ont retenu les examinateurs. Dans son rapport 
subséquent du 31 août 2015, le Dr N______, alors qu’il retenait le même diagnostic 
et relevait une légère évolution favorable ainsi qu’une légère baisse de l’anxiété, 
considérait de manière peu compréhensible qu’une reprise de travail n’était pas 
envisageable. Son avis n'emporte donc pas la conviction. 
c/dd. En ce qui concerne le diagnostic de trouble somatoforme indifférencié, posé 
par les examinateurs le 6 juin 2017, son incidence, le cas échéant, sur la capacité de 
travail de la recourante doit être appréciée à la lumière de la jurisprudence, en 
vigueur depuis le 3 juin 2015, en matière de troubles somatoformes douloureux et 
autres troubles psychosomatiques comparables, soit au regard des indicateurs 
déterminants définis dans l’ATF 141 V 281, compte tenu de l’absence de substrat 
organique justifiant les tachycardies sinusales. 
Même si les examinateurs n’ont pas suivi la grille d’évaluation normative et 
structurée selon l’arrêt précité, leur examen, en le mettant en relation avec d’autres 
rapports médicaux, permet néanmoins une appréciation de l’état de santé de la 


 
 
 
 
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recourante à la lumière des indicateurs déterminants (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_797/2017 du 22 mars 2018 consid. 4.2 et 4.3 et les références). 
Les examinateurs ont fait état d’un trouble somatoforme indifférencié (F 45.1) en 
fonction des éléments cliniques qu’ils ont mis en évidence. Selon la définition du 
CIM 10 (classification internationale des maladies), « le diagnostic d'un trouble 
somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes 
multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau 
clinique complet et typique d'une somatisation ». In casu, la recourante se plaint de 
sensation d’accélération de rythme cardiaque, malgré les examens pratiqués qui 
sont normaux, l’absence de consultation chez un cardiologue et l’absence d’un 
traitement cardiotrope. Elle avait également présenté une perte de connaissance, des 
vertiges ou des paresthésies des extrémités, qui avaient été investiguées, sans 
pouvoir être attribuées à un trouble somatique (cf. avis du SMR du 16 janvier 
2018 ; lettre de sortie du 12 mai 2014 de la clinique La Métairie ; rapport du 
5 novembre 2015 du Dr P______). Le Dr W_____, médecin traitant, est d’accord 
avec le diagnostic de syndrome somatoforme (cf. courrier du 17 novembre 2017). 
S’agissant du « succès du traitement et de la réadaptation », la recourante consulte 
son psychiatre traitant à raison d’une fois tous les quinze jours et prenait, au 
moment de l’examen du 6 juin 2017, du Cipralex et du Temesta. Lors de l’audience 
du 21 janvier 2019, elle a affirmé que son médecin ne prescrivait plus le Cipralex, 
qui n’avait plus d’effet, mais elle continuait son traitement avec le Temesta qui 
agissait sur elle comme un décontractant musculaire. La recourante n’est donc pas 
confrontée à un échec de toute thérapie médicalement indiquée. Par ailleurs, aucun 
suivi régulier chez un cardiologue n’a été mis en place, dans la mesure où la 
recourante n’en a jamais demandé. 
Quant à l’indicateur de la « comorbidité », les examinateurs n’ont pas mis en 
évidence d’épisode dépressif caractérisé entraînant une incapacité de travail, et les 
tachycardies sinusales, sans substrat organique, n’ont pas causé une incapacité de 
travail totale durable, hormis durant certaines périodes limitées (cf. consid. 11c/aa. 
ci-dessus). Par ailleurs, il faut examiner si l’interaction des troubles psychiatriques 
et somatiques concomitants prive l’assuré de certaines ressources (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3 ; cf. l’indicateur 
« contexte social » ci-dessous). 
S’agissant du complexe de « la personnalité », ni les médecins traitants, ni les 
examinateurs n’ont retenu un trouble de la personnalité. 
Pour ce qui est du « contexte social », la recourante voit régulièrement son 
compagnon. Elle maintient de bonnes relations avec son fils qui loge chez elle, 
ainsi qu’avec sa mère qu’elle voit une à deux fois par semaine. Bien que son réseau 
social se soit restreint, elle entretient tout de même des relations avec des amis 
(4 ou 5). Son trouble n’a donc pas une incidence négative sur le fonctionnement de 
la recourante, en particulier sur les relations interpersonnelles, ce qui conduit à nier 


 
 
 
 
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le caractère sévère de son trouble. Le Dr W_____, d’ailleurs, confirme que les 
tachycardies sinusales n’ont pas de conséquences majeures sur le plan psycho-
social (cf. courrier du 17 novembre 2017). 
En ce qui concerne la catégorie « cohérence », l’atteinte à la santé ne limite pas la 
recourante dans l’exécution de ses travaux habituels, puisqu’elle est autonome dans 
les fonctions de la vie quotidienne. En effet, elle prépare ses repas (petit-déjeuner, à 
midi et le soir, et essaie d’avoir des repas équilibrés). Elle s’occupe de son 
administration (courriers) et de son ménage, se promène dans son quartier et fait ses 
courses. Enfin, même si la recourante consulte les urgences en cas de malaises, 
l’absence d’un suivi chez un cardiologue est peu cohérente avec l’importance des 
plaintes qu’elle allègue. 
En définitive, compte tenu des indicateurs pertinents, il n’y pas lieu de s’écarter des 
conclusions des examinateurs selon lesquelles le caractère invalidant du trouble 
somatoforme retenu doit être nié. Celui-ci ne présente pas un degré de gravité 
suffisant d’un point de vue juridique. 
12. a. Au vu des développements qui précèdent, force est de constater que la recourante 
a présenté une incapacité de travail totale : 
- 
du 7 avril à fin octobre 2013 sur le plan ostéoarticulaire; 
- 
du 20 au 23 janvier 2014, du 29 janvier au 24 février 2014 et du 27 décembre 
2015 au 8 février 2016 en raison des tachycardies sinusales ; 
- 
du 24 février au 31 octobre 2014 et du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015 
(attestée par le Dr N______) sur le plan psychiatrique. 
Quand bien même l’intimé n’a pas examiné les éventuelles conséquences des 
incapacités de travail postérieures au 1er novembre 2013, cela ne change rien à 
l’issue du litige au vu des considérations ci-après. 
b. Selon l’art. 29ter RAI, il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens 
de l'art. 28 al. 1 let. b LAI lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail pendant 
trente jours consécutifs au moins. Si une nouvelle incapacité de travail survient 
après cette interruption, un nouveau délai d'attente d'une année commence à courir, 
sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les périodes antérieures d'incapacité 
de travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 392/05 et I 420/05 du 24 août 
2006 consid. 4.2 et les références). 
c. En l’espèce, le délai d'attente d'une année pour l'ouverture du droit à la rente a 
commencé à courir le 7 avril 2013, mais a été interrompu dès la fin d’octobre 2013, 
date à compter de laquelle la recourante a recommencé à travailler, étant relevé que 
la capacité de travail attestée depuis lors sur le plan ostéoarticulaire (30 %) était 
identique au taux d’activité habituel avant l’atteinte à la santé. Ensuite, un nouveau 
délai a commencé à courir le 20 janvier 2014 en raison de l’incapacité de travail 
due aux tachycardies (jusqu’au 24 février 2014) et aux troubles psychiques (dès 
cette date jusqu’au 31 mars 2015). Si l’incapacité de travail a duré ici en moyenne 


 
 
 
 
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une année, en revanche, la demande de prestations a été déposée le 16 mars 2015, 
soit tardivement, de sorte que le droit (éventuel) à une rente ne peut naître au plus 
tôt que six mois plus tard, soit à compter du 1er septembre 2015 (art. 29 al. 1 LAI). 
Or, à ce moment, la recourante n’était pas invalide, si bien qu’elle ne peut prétendre 
à une rente d’invalidité. En effet, à ce moment, elle ne présentait aucune incapacité 
de travail en raison de ses tachycardies, et pour les motifs déjà exposés, son trouble 
dépressif léger n’avait aucun caractère invalidant. Quant à l’incapacité de travail 
totale du 27 décembre 2015 au 8 février 2016, elle ne peut être prise en compte 
dans la mesure où elle a duré moins de trois mois (art. 88a al. 2 RAI, disposition 
selon laquelle « si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les 
travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le 
besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant 
pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans 
interruption notable »). 
13. a. Enfin, la recourante réclame l'octroi d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. 
b. Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptations pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 
c. En l’espèce, la recourante dispose d’une pleine capacité de travail dans toute 
activité depuis le 9 février 2016 (date à compter de laquelle elle n’est plus 
hospitalisée), de sorte qu’elle n’est ni invalide, ni menacée d'une invalidité. Les 
mesures de réadaptation professionnelles ne sont donc pas nécessaires en l’absence 
d’une perte de gain. Les conditions pour l’octroi de telles mesures ne sont donc pas 
remplies. 
14. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI) depuis le 1er juillet 2006, il convient de renoncer à la perception 
d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 13 
al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le