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ge_gerichte · A/3958/2017 · 2017-12-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2017 A/3958/2017

A/3958/2017
ATAS/1110/2017
du 07.12.2017
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3958/2017
ATAS/1110/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 décembre 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann ARNOLD
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que Madame A______ (ci-après : l’assurée), nettoyeuse, a été signalée en mai 2008 à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) pour un état dépressif et des maux de dos ;
Que par décision du 15 juin 2009, l’OAI lui a nié le droit à toute prestation ;
Que le 4 décembre 2009, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations ;
Que le 27 août 2012, les hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont rendu un rapport d’expertise concluant à un trouble dépressif récurrent épisode moyen depuis 2004, à une dysthymie depuis 2002 et à des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de dépendance, diagnostiqués pour la première fois en 2009 ;
Que, par décision du 11 juin 2013, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation au motif que l’état dépressif dont elle souffrait n’était pas invalidant ;
Que la Cour de céans, saisie d’un recours de l’assurée, l’a partiellement admis en date du 19 juin 2014 (
ATAS/751/2014
), en ce sens qu’elle lui a reconnu le droit à un quart de rente à compter de juin 2010 ;
Que le 26 mai 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, sur laquelle l’OAI, par décision du 11 septembre 2017, a refusé d’entrer en matière, au motif que l’intéressée n’avait pas rendu vraisemblable une modification notable des conditions depuis que le droit à un quart de rente lui avait été reconnu ;
Que par courrier du 19 septembre 2017 - adressé à l’OAI et transmis par ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence -, l’assurée a allégué que son état de santé s’était dégradé et que son médecin traitant pourrait en témoigner ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 16 octobre 2017, a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 7 décembre 2017, à l’issue de laquelle l’assurée a indiqué retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/396/2024 · 2024-03-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2024 A/396/2024

A/396/2024
ATAS/149/2024
du 07.03.2024
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/396/2024
ATAS/149/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 mars 2024
Chambre 3
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 14 septembre 2023, confirmée sur opposition le 8 janvier 2024, le service des prestations complémentaires (ci‑après : SPC) a nié à Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit aux prestations complémentaires, au motif que sa fortune totale (effective et hypothétique) était, au 31 décembre 2022, supérieure au seuil de CHF  100'000.- fixé par la loi ;
Que le 30 janvier 2024, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 4 mars 2024, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2024, et reconnaissant à la recourante le droit à des prestations complémentaires en précisant qu’il reprendrait l’instruction du dossier et rendrait par la suite une décision fixant le montant des dites prestations ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision sur opposition litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05)
1.        Prend acte de la décision du SPC du 4 mars 2024, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 8 janvier 2024.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/3961/2008 · 2009-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2009 A/3961/2008

A/3961/2008
ATAS/471/2009
du 27.04.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3961/2008
ATAS/471/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 27 avril 2009
En la cause
Madame C__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOLO Romolo
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, 1211 Genève 13
intimé
Vu en fait
la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 2 octobre 2008 adressée à Mme C__________;
Vu le recours de celle-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 4 novembre 2008;
Vu la réponse de l'OCAI du 24 mars 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 2 octobre 2008 et indiquant reprendre l'instruction du dossier;
Vu le courrier de Mme C__________ du 26 mars 2009, demandant de statuer sur les dépens;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 24 mars 2009 la décision litigieuse du 2 octobre 2008;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès, telles qu'elles se présentaient avant le recours ne deviennent sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle;
Qu'il sera renoncé à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation de la décision du 2 octobre 2008;
Déclare le recours sans objet;
Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr.;
Renonce à percevoir un émolument;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
Le Président suppléant
Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3962/2008 · 2008-07-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2009 A/3962/2008

A/3962/2008
ATAS/217/2009
du 25.02.2009
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3962/2008
ATAS/217/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 25 février 2009
En la cause
Madame L__________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sise route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimée
Attendu que la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : CAFNA, puis intimée) a supprimé, par décision du 7 juillet 2008, le droit de Mme L__________ aux allocations familiales pour sa fille;
Que la CAFNA a confirmé cette décision, par décision sur opposition du 7 octobre 2008;
Que l'intéressée a recouru contre cette décision, par acte du 23 octobre 2008, en concluant implicitement à son annulation;
Que l'intimée a annulé la décision dont est recours, par décision du 30 janvier 2009;
Qu'il convient dès lors de constater que le recours devient sans objet;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation de la décision du 7 octobre 2008, par décision du 30 janvier 2009;
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3962/2013 · 2014-04-08 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2014 A/3962/2013

A/3962/2013
ATAS/478/2014
du 08.04.2014
( AVS
)
, RETIRE
ge_gerichte · A/3963/2013 · 2014-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2014 A/3963/2013

A/3963/2013
ATAS/939/2014
du 27.08.2014
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3963/2013
ATAS/939/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 août 2014
4
ème
Chambre
En la cause
A______ SA, sise à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Hervé CRAUSAZ
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
Monsieur B______, domicilié à SATIGNY
intimée
appelé en cause
Vu la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse ou l’intimée) du 16 octobre 2009 ;
Vu l’opposition formée par A______ SA (ci-après l’assurée ou la recourante) le 27 novembre 2009 :
Vu la décision de la caisse du 7 novembre 2013 rejetant l’opposition ;
Vu le recours interjeté le 9 décembre 2013 par l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, et les pièces produites ;
Vu la réponse du 6 février 2014 de la caisse;
Vu les ordonnances préparatoires de la chambre de céans des 28 mars et 28 mai 2014 ;
Vu les audiences des 9 avril et 18 juin 2014 et les pourparlers entre les parties ;
Vu le courrier de la recourante du 8 août 2014 par lequel elle déclare retirer son recours, les parties étant parvenues à un accord ;
Qu'il convient d'en prendre acte, de compenser les dépens et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Compense les dépens. ![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3963/2015 · 2016-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2016 A/3963/2015

A/3963/2015
ATAS/68/2016
du 21.01.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3963/2015
ATAS/68/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 janvier 2016
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du 9 octobre 2015 refusant à Madame A______ la prise en charge de systèmes de lecture ;
Vu le recours interjeté par l’intéressée contre cette décision ;
Attendu que par écriture du 13 janvier 2016, la recourante a indiqué retirer son recours ;
Que par écriture du 18 janvier 2016, l’intimé a indiqué être prêt à réexaminer la situation pour déterminer quels moyens auxiliaires de lecture et d’écriture pourraient entrer en ligne de compte pour la recourante, eu égard aux principes de simplicité et d’adéquation ;
Que la recourante aurait cependant indiqué qu’elle n’avait pas de justifications, actuellement, pour bénéficier d’appareils de lecture ;
Qu'il convient pour l’heure de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle, étant précisé que si l’assurée considère par la suite avoir des motifs de redéposer une demande, il lui est loisible de le faire.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3965/2023 · 2024-09-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2024 A/3965/2023

A/3965/2023
ATAS/690/2024
du 13.09.2024
( PC
)
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3965/2023
ATAS/690/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 13 septembre 2024
Chambre 4
En la cause
A______
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu le recours interjeté le 23 novembre 2023 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) contre la décision sur opposition du 27 octobre 2023 du service des prestations complémentaires (ci-après l’intimé) ;
Vu les écritures des parties et les pièces produites ;
Attendu que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ;
Que l’issue de la procédure P/25986/2019 pendante par-devant le Ministère Public, ouverte contre Madame B______ et inconnu sur plainte du recourant, peut avoir une incidence sur la suite à donner au recours ;
Qu’il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à droit jugé dans la procédure pénale.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur incident
1.      Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la procédure pénale P/25986/2019.
2.        Réserve la suite de la procédure.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3965/2024 · 2025-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2025 A/3965/2024

A/3965/2024
ATAS/18/2025
du 21.01.2025
( AI
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3965/2024
ATAS/18/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 janvier 2025
Chambre 1
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) contre la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 14 novembre 2024 ;
Que, par courrier du 7 janvier 2025, l’OAI a informé la Cour de céans avoir procédé à un nouvel examen du dossier et avoir rendu une nouvelle décision annulant et remplaçant la décision litigieuse ;
Qu’interpellé en date du 8 janvier 2025 par la Cour de céans sur la suite de la procédure, l’assuré a répondu par courrier du 11 janvier 2025, entre autre, qu’il maintenait son recours.
Considérant en droit
: qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce, en rendant une nouvelle décision en date du 7 janvier 2025, annulant et remplaçant la décision querellée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 janvier 2025.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3968/2006 · 2007-05-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2007 A/3968/2006

A/3968/2006
ATAS/542/2007
du 22.05.2007
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3968/2006
ATAS/542/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 22 mai 2007
En la cause
Monsieur T__________, domicilié , 1203 Genève
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, route de Chêne, case postale 1211 Genève 6
Intimée
Vu la décision sur opposition du 21 septembre 2006;
Vu le recours du 25 octobre 2006;
Vu la réponse du 28 novembre 2006;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 décembre 2006 à laquelle le recourant ne s'est pas présenté pour raisons de santé et s'est excusé;
Vu le courrier du Tribunal de céans adressé au recourant le 19 mars 2007, lui demandant notamment, vu les explications fournies, s'il entendait maintenir son recours;
Vu le courrier du recourant, adressé au Tribunal le 20 avril 2007, par lequel il retire son recours
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3969/2008 · 2008-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.02.2009 A/3969/2008

A/3969/2008
ATAS/149/2009
du 11.02.2009
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3969/2008
ATAS/149/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 11 février 2009
En la cause
Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI ) du 3 octobre 2008 supprimant la rente d’invalidité de Monsieur A_________ dès le premier jour du 2
ème
mois qui suit sa notification;
Vu le recours interjeté le 6 novembre 2008 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA ;
Vu le courrier de l’OCAI du 29 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant, par laquelle il annule sa décision du 3 octobre 2008 et reprend l’examen du dossier ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OCAI du 29 janvier 2009.
Dit que le recours est sans objet
Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le