ge_gerichte · ACPR/932/2019 · 2019-11-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7419/2019 
ACPR/932/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 25 novembre 2019 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me Alexandre 
BÖHLER, avocat, Kaiser Böhler, rue des Battoirs 7, case postale 284, 1211 Genève 4, 
recourant, 
contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 6 novembre 2019 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 11 novembre 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 6 novembre 2019, notifiée le jour même, par laquelle 
le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé sa demande de mise 
en liberté. 
 
Le recourant conclut, avec suite de frais et indemnité de procédure chiffrée à 
CHF 1'938.60, à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa mise en liberté 
immédiate, moyennant des mesures de substitution telles que l'obligation de résider 
chez son père (à C______ [GE]), l'assignation à résidence, le port d'un bracelet 
électronique, l'interdiction de contact avec les autres prévenus et témoins, ainsi que la 
famille du défunt, le dépôt de son passeport, l'obligation de se présenter à un poste de 
police et le dépôt de sûretés (fournies par sa famille). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 31 mars 2019, D______, surnommé "D______", est mort à E______ [France], 
à la rue 1______, des suites de coups de couteau reçus peu avant dans un immeuble 
de la rue 2______ [no.] ______. Il était connu des services de police français, 
notamment pour vol à main armée. 
 
b. A______, ressortissant suisse né en 1992, a informé, le 4 avril 2019, le Ministère 
public genevois être l'auteur des coups. Une instruction a été ouverte ce jour-là, 
contre lui, pour meurtre. 
 
c. Entendu par la police genevoise le même jour – puis par le Ministère public le 
lendemain –, A______ a expliqué que le 31 mars 2019, il se trouvait à son domicile, 
à E______, rue 2______ [no.] ______, où il résidait depuis une année. Il avait eu la 
visite d'un ami qu'il appelait "F______", et qui sera ultérieurement identifié comme 
étant F______. Le précité avait eu un comportement anormalement nerveux et s'était 
absenté, pour une raison indéterminée, disant qu'il allait revenir. Jugeant ce 
comportement étrange, il l'avait attendu vers la porte d'entrée, en regardant par le 
judas. Il avait alors vu F______ revenir par l'escalier depuis l'étage inférieur, suivi de 
deux silhouettes. Il avait demandé à son ami avec qui il était monté, mais l'intéressé 
lui avait répondu qu'il était seul. Il ne voyait en effet plus les deux personnes, 
lesquelles s'étaient en réalité cachées dans un renfoncement du couloir. Il avait 
déverrouillé la porte et F______ était entré. Les deux individus avaient alors surgi, 
chacun tenant un pistolet. Il avait essayé de fermer la porte, mais l'un d'eux était 
parvenu à entrer à moitié dans l'appartement. Il portait des gants et une arme. Il avait 
tenté de toutes ses forces de refermer la porte, sans y parvenir. L'homme, dont le bras 
était bloqué contre le mur par la porte, essayait de pointer l'arme sur lui. Il avait alors 


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saisi un poignard militaire qui se trouvait près de l'entrée et avait porté, avec sa main 
droite, au moins deux coups à l'aveugle en direction de son agresseur, sans savoir s'il 
l'avait blessé. L'homme avait lâché l'arme et quitté les lieux avec son acolyte. Après 
leur départ, il avait ramassé l'arme et constaté qu'elle était chargée. Il lui semblait 
avoir vu un peu de sang sur la lame du couteau, mais il n'en était pas sûr car elle était 
de couleur noire. 
F______ était paniqué et disait ne pas connaître ces gens. Il soupçonnait toutefois le 
précité d'avoir volontairement fait entrer les assaillants. 
 
Il avait appelé son père, ainsi qu'un ami, G______, et d'autres personnes, sans se 
souvenir lesquelles. Il voulait que ses amis viennent l'aider car il pensait que les 
assaillants allaient revenir. Il s'était ensuite barricadé chez lui (PP C-15). Le précité et 
son père étaient venus rapidement. D'autres amis étaient venus, mais il ne se 
souvenait pas combien, précisant : "Moi j'étais terrorisé chez moi". Quand il avait 
quitté l'appartement, il était parti avec son père. "Je pense que mes amis et que 
F______ sont également partis en même temps que moi". Il n'avait pas vu de sang 
par terre, ni dans l'appartement, ni dans le couloir, ni dans l'immeuble lorsqu'il était 
sorti. Avec son père, ils avaient pris l'ascenseur pour descendre (PP C-23). Il ne se 
souvenait pas du temps qui s'était écoulé entre les événements et son départ de 
l'appartement (PP C-19). Son père l'avait ramené chez lui, à Genève, où il logeait 
depuis. Son père lui avait conseillé de se rendre à la police, en France, mais il avait 
eu peur, n'ayant aucune idée du mobile des assaillants, dont il ignorait l'identité. Il 
avait appris "hier", par voie de presse, le décès d'un homme à proximité de son 
domicile, de sorte qu'il avait fait le lien avec son agression. Il avait choisi de se 
manifester au Ministère public genevois, craignant pour son intégrité physique dans 
les prisons françaises, ne sachant pas qui l'avait agressé. Il avait peur des représailles. 
 
Il pensait que F______ devait peut-être de l'argent à des tiers et avait laissé entrer les 
individus. Il (le prévenu) détenait une somme de EUR 15'000.- dans son 
appartement, que son père lui avait remise pour l'achat d'une moto en France, une 
J______, mais il ne pensait pas en avoir parlé à son ami. Cette agression n'avait rien 
à voir avec un trafic de stupéfiants, il n'avait jamais eu de drogue à son domicile. En 
2017, après le décès de sa demi-sœur, il avait "basculé" et consommé de la cocaïne, 
mais arrêté après le retrait de son permis de conduire. Il se soumettait à des contrôles 
réguliers. Il ne se connaissait pas d'ennemis. 
 
Il a précisé qu'il tenait toujours près de la porte d'entrée de son appartement, pour se 
défendre "au cas où", le couteau militaire utilisé le 31 mars 2019, ainsi qu'une 
matraque en caoutchouc et une batte de baseball. "On" lui avait en effet dit que 
E______ n'était pas une ville sûre. 


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À la question de savoir si quelqu'un était retourné dans son appartement depuis le 
31 mars 2019, il a répondu qu'il n'en savait rien, il supposait que son père avait les 
clés de son domicile et pensait que ce dernier avait demandé à son ex-copine – 
H______ – de contacter les autorités françaises pour savoir si "on" pouvait passer 
chez lui. 
 
d. I______, père du prévenu, a expliqué que le 31 mars 2019, il avait reçu un appel 
de son fils lui demandant de venir car il avait été agressé chez lui. Il s'y était rendu 
immédiatement. Son fils avait ouvert la porte, "une arme à feu à la main". Il lui avait 
expliqué que s'il n'avait pas réussi à refermer la porte, il ne serait plus là. Son fils lui 
avait montré l'arme des agresseurs, qui était chargée. Il avait ramassé le couteau et 
constaté qu'il y avait du sang sur la lame. Il l'avait donc passé sous l'eau (PP C-53), 
puis l'avait remis à sa place habituelle, enfoncé dans les lames du radiateur. 
Un autre homme était présent dans l'appartement, auquel il n'avait pas prêté attention. 
Il (le père) n'était pas resté longtemps car, s'étant souvenu qu'il avait laissé le four 
allumé, il était retourné chez lui. Il était rassuré car son fils n'était pas seul et avait 
appelé des amis. Le temps d'un aller-retour, il était reparti chercher son fils. À son 
arrivée en bas de l'immeuble, ce dernier se trouvait à l'angle de la rue, avec quatre ou 
cinq hommes qui avaient le même look que lui, soit "habillés tout en noir", 
probablement "des motards" (PP C-52). Son fils et ses amis se trouvaient à l'opposé 
d'un attroupement de personnes qu'il avait déjà remarqué lors de sa précédente 
venue. Il n'avait pas prévu de retrouver son fils "en bas", ils n'avaient rien convenu. 
Ils étaient immédiatement rentrés à Genève, sans remonter dans l'appartement. 
Le lendemain ou surlendemain, son fils avait demandé à son ex-compagne, 
H______, d'aller lui chercher des affaires dans son appartement à E______. Il (le 
père) l'avait amenée, mais elle était montée seule dans l'appartement. Elle avait 
récupéré des effets personnels du prévenu, ainsi que les EUR 15'000.- qui s'y 
trouvaient, à l'emplacement que celui-ci lui avait indiqué. 
Il n'avait pas voulu interférer dans une affaire criminelle, mais uniquement pensé 
venir en aide à son fils, pour sa sécurité (PP C-59). 
Il a confirmé avoir prêté à son fils, environ trois semaines avant les faits, la somme 
susmentionnée pour l'achat d'une moto en France. Son fils avait en effet appris qu'il 
pourrait obtenir un permis de conduire en France, malgré le retrait de son permis de 
conduire en Suisse. Comme il était trop compliqué de ré-immatriculer la moto, de 
marque J______, que lui-même avait en Suisse, ils avaient opté pour l'achat d'un 
engin en France. Il (le père) détenait un véhicule (de marque K______), et deux 
motos, soit une J______ qui se trouvait dans le box de son fils à E______ et une 
L______. À sa connaissance, son fils n'avait pas de véhicule, car il n'avait pas 
d'argent. 


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e. H______ a confirmé être allée le 1er avril 2019, à la demande de A______, 
récupérer les effets personnels de ce dernier et nourrir ses animaux (des octodons et 
serpents). Il avait peur de retourner chez lui. Elle avait aussi récupéré une enveloppe 
contenant de l'argent. 
A______ faisait de la moto. Il avait fait partie des "M______", durant quelques mois, 
"à l'essai", mais s'était fait "virer", pour un motif qu'elle ne connaissait pas. 
A______ consommait occasionnellement de la cocaïne, lors de soirée. Mais plus 
depuis quatre mois, car il voulait récupérer son permis de conduire. 
f. Dans le cadre de l'instruction menée en France à la suite des événements du 
31 mars 2019, F______ est poursuivi pour meurtre, participation à une association de 
malfaiteurs, diverses infractions en lien avec les stupéfiants et modification de l'état 
des lieux d'un crime. 
Il a déclaré aux enquêteurs avoir servi d'intermédiaire à A______, qui souhaitait 
investir environ EUR 65'000.- pour l'achat d'un kilogramme de cocaïne. À cet effet, il 
avait pris contact avec un ami, N______, en qui il avait entière confiance, pour qu'il 
le mette en relation avec des vendeurs de stupéfiants. Après deux rendez-vous 
infructueux, un nouveau rendez-vous avait été fixé le 31 mars 2019 à 15 heures, dans 
un lieu public. Son seul contact devait être N______, lequel devait lui remettre la 
marchandise, qu'il testerait avec A______. Après le test, il devait retourner vers 
N______, qui payerait alors les vendeurs. Il ne devait pas entrer en contact avec les 
vendeurs et, surtout, A______ ne devait pas rencontrer ceux-ci. Le 31 mars 2019, les 
événements ne s'étaient toutefois pas déroulés comme prévu. Au lieu désigné pour le 
rendez-vous avec N______, les vendeurs étaient là – ils étaient au nombre de trois 
(soit D______, O______ et P______). Ils voulaient assister à la transaction. Ils 
étaient pressants, stressés et insistants. Après discussion, un compromis avait 
finalement été trouvé, à savoir qu'il monterait dans l'appartement avec N______, les 
vendeurs devant attendre en bas de l'immeuble. Mais ces derniers l'avaient suivi 
jusqu'à l'étage de A______. Là, D______ lui avait remis le sac contenant "le 
produit". Puisque les vendeurs savaient désormais où se déroulait la transaction, il 
avait demandé aux vendeurs de redescendre. À travers la porte, il avait parlé à 
A______ pour le rassurer. Ce dernier avait entrouvert la porte pour le faire passer. Il 
était à peine entré que les vendeurs avaient essayé d'entrer de force. Il avait aussitôt 
lâché le sac [dans l'appartement] et aidé A______ à maintenir la porte pour les 
empêcher d'entrer. Le bras de D______ était apparu à travers la porte entrouverte, 
portant un gant de latex et une arme de poing pointée vers l'intérieur de 
l'appartement. Les vendeurs étaient "virulents". A______ avait alors saisi un couteau 
qui se trouvait à proximité et avait fait deux mouvements pour frapper dans 
l'entrebâillement de la porte. Les personnes s'étaient retirées et ils avaient pu fermer 
la porte et la verrouiller. A______, très en colère contre lui, lui avait demandé 


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d'attendre dans la cuisine, sans bouger ni parler. Le précité avait manipulé l'arme et 
ils avaient constaté qu'elle était chargée. A______ avait appelé des proches, car ils 
étaient dans une situation de danger, les vendeurs pouvant revenir lourdement armés. 
Les amis de A______ étaient arrivés "dans les dix minutes". Ils leur avaient raconté 
brièvement les faits et avaient pris la décision de partir. Dès cet instant, il n'avait plus 
"aucune vue sur l'arme ni le sac, ni sur le couteau". Ils étaient ensuite partis 
ensemble de l'appartement. Il ne savait pas ce que contenait le sac et ignorait 
ce qui était advenu des armes. Il n'a pas reconnu le sac à dos retrouvé par les 
policiers français dans le couloir de l'appartement de A______ (PP D-111, annexes, 
photos 6-7). 
C'était la première fois qu'il procédait à une telle transaction. Il était tombé dans un 
traquenard. A______ avait agi en légitime défense ; ils s'étaient sentis en danger de 
mort. 
g. N______ est quant à lui mis en cause, dans la procédure pénale française, pour 
tentative de vol avec arme, participation à association de malfaiteurs, diverses 
infractions en lien avec les stupéfiants et modification de l'état des lieux d'un crime. 
Après avoir changé plusieurs fois de version, il a finalement expliqué à la police 
française que le 31 mars 2019 il s'était rendu à un rendez-vous avec F______ en vue 
d'une transaction portant sur un kilogramme de cocaïne. Il devait être rémunéré pour 
son rôle d'intermédiaire. Le précité, qui était un ami, agissait pour le compte d'un 
tiers. Lui-même était en contact, pour cette transaction, avec O______ qui, lui, avait 
contacté D______, le vendeur. Il était convenu que F______ monte seul dans 
l'appartement mais cela ne s'était pas passé ainsi. D______ était venu au rendez-vous 
avec une autre personne et avait voulu monter dans l'appartement. 
N______ a contesté avoir assisté aux coups de couteau, expliquant avoir pris la fuite 
lorsqu'il avait senti que les vendeurs, soit D______ et P______, au comportement 
très insistant, avaient suivi F______ dans les escaliers. Après qu'il avait vu sortir 
précipitamment P______ de l'immeuble, il était revenu sur les lieux pour porter 
secours à D______, qui se trouvait dans l'escalier, seul. Il l'avait amené dehors, où il 
l'avait allongé sur le sol. Quelqu'un avait appelé les secours. 
h. Dans une conversation téléphonique dont la transcription figure au dossier, 
P______ explique à son interlocuteur que D______, alias "D______", était venu au 
rendez-vous avec du sucre [à la place de la cocaïne] et voulait braquer les acheteurs : 
"[…] il m'a dit : «jvais leur vendre du sucre, jvais pas vendre la mort moi jvend du 
sucre !» […] "il est venu pour les braquer […] ! Il a mis son pied eux ils ont refermé 
la porte, ils l'ont pas laissé rentrer d'accord ? […] Moi j'étais avec lui du coup on a 
poussé la porte Frère et d'un coup il s'est retourné il m'a fait les gros yeux, il m'a dit 
«Oooh ils m'ont planté !!» […]" (PP D-189 p. 2-3). 


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i. Les constatations de la police française, le 31 mars 2019, ont mis en évidence des 
traces de sang au niveau de la porte d'entrée de l'immeuble, du rez-de-chaussée et du 
palier du 1er étage. 
Les enquêtes de voisinage ont établi qu'une altercation violente s'était déroulée dans 
la cage d'escalier de l'immeuble. Un homme était ensuite allongé dans l'escalier. 
Deux hommes l'avaient emmené. Il y avait une grosse tache de sang au sol (PP D-15, 
p. 2). Une voix avait dit "il y a du sang partout" (PP D-16, p. 2). Un groupe de quatre 
ou cinq "bikers", dont deux portaient un blouson en cuir sans manches siglé 
"M______", avaient nettoyé les traces de sang dans la montée d'escaliers. Ils l'avaient 
vu et étaient partis en courant. Le témoin les avait revus juste après, dans la rue, en 
compagnie d'un locataire de l'immeuble [A______]. Ils l'avaient "défié du regard". 
Après qu'il était remonté dans son appartement, le témoin avait vu que l'un des 
"bikers" présent dans le groupe de nettoyage avait "récupéré" la moto J______ du 
locataire, ainsi que sa voiture de marque Q______, toutes deux immatriculées à 
Genève (PP D-58). 
Les investigations réalisées à l'aide du procédé R______ [luminol] ont mis en 
évidence des réactions positives dans l'appartement de A______: au niveau de la 
porte d'entrée au sol, au niveau de la porte du salon au sol et au niveau de l'angle de 
la porte d'entrée au sol. 
La vidéosurveillance d'un commerce voisin a confirmé les allers-retours de plusieurs 
hommes dans l'immeuble sis rue 2______ [no.] ______, particulièrement à 15h27 où 
deux hommes quittaient l'immeuble, dont l'un portait un homme dans ses bras 
semblant correspondre à la victime. 
 
j. L'autopsie de la victime a mis en évidence deux plaies abdominales, la plus grande 
ayant entraîné la mort. Il s'agit d'une plaie béante de 5.5 cm, qui a transpercé le foie, 
coupé l'artère et la veine de l'organe, coupé l'artère rénale et fini sa course en 
entaillant une lombaire, "démontrant un coup net" (PP D-10). 
k. Lors de l'audience d'instruction du 8 octobre 2019 devant le Ministère public 
genevois, A______ a été prévenu, à titre complémentaire, pour avoir, le 31 mars 
2019, à E______, en France, organisé une transaction, par l'intermédiaire de 
F______, pour lui permettre d'acquérir plus d'un kilogramme de cocaïne contre 
paiement d'environ EUR 65'000.-. 
 
Il a contesté avoir voulu acquérir de la drogue. F______ était un gros consommateur 
de cocaïne et, dans les semaines qui avaient précédé les faits, était très nerveux ; il 
"avait l'air" d'avoir de gros problèmes d'argent ; il avait probablement "inventé cette 
histoire de transaction pour gagner du temps vis-à-vis de ses créanciers." F______ 
avait voulu le truander. Maintenant que cela avait raté, le précité faisait passer cela 


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pour une transaction ratée. Il ne savait pas pourquoi N______ racontait la même 
histoire, mais il n'y croyait pas du tout. Il était sûr que F______ savait que c'était un 
braquage. 
 
Par le passé, il avait porté le gilet de "prospect" des "M______", mais n'avait jamais 
été membre. Il avait été "viré" en raison de sa dépression et car il n'avait plus de 
permis de conduire. Il était toutefois resté en très bons termes avec eux. 
 
Il ne se rappelait vraiment pas qui il avait appelé après les faits, à part son père et 
G______, mais après lecture du dossier français, il constatait qu'il avait appelé 
plusieurs membres du club. Il ne se souvenait pas qui était venu l'aider, mais un 
certain nombre d'entre eux. Il n'avait pas parlé plus tôt des "M______" car ils 
n'avaient rien à voir dans cette histoire. 
 
l. Lors de la confrontation, du même jour, avec F______, ce dernier a confirmé que 
l'intention de trouver un vendeur de drogue pour que A______ investisse de l'argent 
était "une idée en commun". N______ avait mis en place le scénario mais ils étaient 
tombés dans un guet-apens. Les personnes qu'ils avaient rencontrées pensaient qu'ils 
avaient de l'argent. Or, il n'y avait ni drogue ni argent le 31 mars 2019. À la question 
de savoir qui de A______ ou lui avait de l'argent à investir, il a répondu qu'il 
"s'agissait d'une idée", il n'y avait pas de proposition sur la drogue ni de transaction. 
Les propos tenus par N______ aux policiers français (PP D-154), à teneur desquels il 
"avait l'air de devoir de l'argent et il voulait que la transaction se fasse absolument" 
étaient faux. Il avait quelques problèmes d'argent "comme tout le monde mais pas 
plus que cela". Il n'avait pas vu de "M______" après les faits dans l'immeuble. 
 
m. N______, confronté à A______, a déclaré ne pas le connaître. Le 31 mars 2019, 
lui-même, O______ et F______ devaient "être là-bas" pour une transaction portant 
sur de la cocaïne. Il ne connaissait pas les deux autres personnes, soit D______ et 
P______. Le premier était un contact de O______. Il n'avait pas assisté aux faits 
ayant conduit à la mort de D______. Il avait quitté les lieux car les amis de O______ 
commençaient à être menaçants. 
 
Lorsqu'il avait déclaré que F______ avait besoin d'argent (PP D-154), c'était 
seulement un ressenti. S'agissant de la transaction, au départ, "c'était pour aider 
Monsieur O______ qui était endetté". Il voyait F______ régulièrement et ils étaient 
arrivés à parler d'une transaction. Le précité voulait une certaine quantité. La 
transaction devait porter sur EUR 60'000.- ou EUR 70'000.-. 
 
n. G______ a confirmé s'être rendu le 31 mars 2019 chez A______, à sa demande. 
Dans la rue, il y avait un attroupement de personnes avec la police et une personne 
allongée au sol sous un drap blanc. Il n'avait pas fait le lien. Il a déclaré n'être resté 
que 5 minutes chez A______. Le précité était paniqué. Il connaissait A______ depuis 


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une dizaine d'années. Ce dernier n'avait pas de problèmes d'argent et vivait comme 
"un cadre supérieur". Son père avait aussi un peu d'argent. A______ avait de l'argent 
pour s'acheter une moto. Le précité ne s'adonnait pas au trafic de stupéfiants, car 
c'était interdit "chez nous", les "M______". A______ avait été prospect "M______", 
mais, pour faire partie du club, il devait "remettre de l'ordre dans sa vie", c'est-à-dire 
soigner sa dépression, récupérer son permis de conduire et régler "un problème avec 
une femme" ; il faisait tout pour revenir et son évolution était suivie de près. Au sein 
des "M______", les règles étaient appliquées à la lettre, le trafic de stupéfiants était 
interdit et A______ le savait et le respectait. De plus, dans la mesure où il n'avait pas 
de problèmes financiers, il aurait été idiot de s'adonner à un quelconque trafic. 
 
o. I______ a confirmé au Ministère public pouvoir héberger son fils, voire louer pour 
lui un appartement à Genève. 
 
p. A______, dont la détention provisoire ordonnée le 7 avril 2019 est prolongée 
jusqu'au 30 décembre 2019, a demandé sa mise en liberté le 1er novembre 2019. Le 
Ministère public s'y est opposé. La Procureure a retenu que s'il fallait suivre la 
version des faits de A______, qui invoquait la légitime défense, la question se posait 
de savoir si, en repoussant l'attaque alléguée, il avait excédé les limites de la légitime 
défense. Il existait un risque de fuite, sous la forme d'une disparition dans la 
clandestinité, compte tenu de la peine menace et concrètement encourue, ainsi que de 
la peur des représailles. 
 
q. Lors de l'audience devant le TMC, A______ s'est montré surpris par le refus du 
Ministère public, la Procureure lui ayant confié qu'elle ne voyait pas de raison de le 
garder en détention après la dernière audience, "ce qui a[vait] écarté le risque de 
collusion". S'agissant du "dossier français", il a contesté toute participation à un 
trafic de stupéfiants. Si des personnes le mettaient en cause, c'est parce que F______ 
s'était "répandu dans sa version". 
 
Il pourrait aller vivre chez son père et entendait poursuivre sa vie à Genève. 
 
r. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est né à Genève, où il a effectué sa 
scolarité. Il a obtenu un CFC, une maturité professionnelle en ______ et un bachelor 
à S______. Entre 2017 et 2018 il a travaillé. Il a ensuite été en arrêt maladie, en 
raison d'une dépression profonde, pour laquelle il était suivi par un psychiatre. 
Jusqu'en décembre 2018, il a perçu environ CHF 4'000.- par mois de l'assurance 
perte de gains. Au moment des faits, il était au chômage, mais n'avait pas encore 
touché de prestations. Il avait passé un entretien d'embauche la semaine précédant 
son audition. Son loyer à E______ s'élevait à EUR 1'000.-, mais le bail a été résilié 
au 31 mai 2019. Ses dettes s'élèvent à environ CHF 40'000.-. Son père le dépannait 
lorsqu'il avait besoin d'argent, payait ses factures et avait obtenu un arrangement 
avec le Service des contraventions. 


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A______ est célibataire. Il a été en couple avec H______ entre 2014 et début mars 
2019 "avec quelques épisodes de séparation". Son père est remarié et a deux autres 
enfants. À la police, le prévenu a déclaré que sa mère vivait à T______, en France 
voisine (PP C-22), mais a affirmé au TMC qu'elle vivait à Genève (PP Y-252). La 
fille de cette dernière – qu'elle a eu d'une autre union – est décédée en 2017. 
 
s. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné, par le 
Ministère public : 
- le 31 mai 2016 à 60 jours-amende à CHF 30.-/jour, avec sursis durant 3 ans, et 
CHF 500.- d'amende pour violation grave des règles de la circulation routière, 
- le 10 mars 2018 à 60 jours-amende à CHF 110.-/jour, pour conduite malgré le 
retrait de permis, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- pour contravention à la LStup, 
- le 26 novembre 2018 à 150 jours-amende à CHF 80.-/jour, sous déduction de deux 
jours de détention provisoire, ainsi qu'à CHF 2'000.- d'amende, pour diverses 
infractions à la LCR, faux dans les certificats, délit contre la Loi sur les armes et 
contravention à la LStup. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu des charges suffisantes de meurtre 
(art. 111 CP), compte tenu des éléments figurant au dossier et des déclarations du 
prévenu, qui ne contestait pas avoir donné des coups de couteau à un homme dont il 
avait ensuite appris le décès. Les faits étaient graves, même si le prévenu invoquait la 
légitime défense (art. 15 CP), et les charges ne s'étaient pas amoindries depuis le 
30 septembre 2019, date de la dernière ordonnance de prolongation de la détention 
provisoire. S'il fallait retenir la version du prévenu, se posait la question de l'excès de 
la légitime défense, étant rappelé qu'il tenait un arsenal d'armes et objets contondants 
juste à côté de sa porte d'entrée. Se posaient également des questions en lien avec la 
présence de la victime et de ses acolytes au domicile du prévenu. De nombreux 
éléments du dossier français accréditaient un lien avec un trafic de stupéfiants 
d'importance, dont le prévenu était un élément charnière, voire avec des règlements 
de compte entre bandes. À teneur des art. 6 et 7 CP, ces faits pouvaient être 
poursuivis [en Suisse]. Les charges apparaissaient suffisantes, de sorte que la 
clarification de ce trafic apparaissait nécessaire. Dans ce contexte, le risque de fuite 
retenu par le Ministère public était toujours concret. Un risque de collusion 
demeurait également, "au vu des personnes impliquées dans les faits, 
indépendamment de la peur de représailles, dans la mesure où, au vu des enjeux 
pour le prévenu soit vis-à-vis de la bande soit vis-à-vis des conséquences de la 
procédure qui s'élargit il serait amené à intervenir en sa faveur perturbant ainsi les 
enquêtes et la recherche de preuves et de la vérité". Un risque de réitération était 
plausible, au vu de la situation personnelle instable du prévenu. Aucune mesure de 


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substitution, hormis pour pallier le risque de fuite, n'était susceptible d'atteindre le 
but de la détention. 
D. 
a. Dans son recours, A______ allègue une violation des art. 221, 197 al. 1 let. c et 
237 CPP. L'ordonnance querellée retenait à tort une prévention suffisante de meurtre. 
Il était établi qu'il avait été attaqué par des hommes venus le braquer. La légitime 
défense était établie et admise par le Ministère public qui, dans sa détermination, 
s'interrogeait uniquement, et pour la toute première fois, sur la proportion de celle-ci. 
Les charges s'étaient donc considérablement amoindries depuis la dernière 
ordonnance du TMC. Cela étant, ni le Ministère public ni le TMC n'expliquaient ce 
qu'il aurait concrètement dû ou pu faire lorsqu'il avait été attaqué. La question de la 
défense excusable (art. 16 al. 2 CP), également pertinente, bien que subsidiaire, 
n'avait pas été examinée par le TMC. Au demeurant, il ne s'expliquait pas l'utilité de 
la mention d'un "arsenal d'armes et d'objets contondants", la présence d'un couteau 
dans l'entrée ne constituait pas une préméditation de la légitime défense. Un excès de 
celle-ci, n'était pas envisageable, ne serait-ce qu'a priori. Il conteste le règlement de 
compte entre bandes, qui ne reposait sur aucun élément du dossier. Quoi qu'il en soit, 
même dans cette hypothèse, l'art. 15 CP pouvait toujours trouver application. 
Les éléments constitutifs d'un trafic de stupéfiants faisaient défaut. En particulier, il 
n'avait jamais eu les moyens de réunir la somme avancée, entre EUR 60'000.- et 
EUR 70'000.-, et personne ne tentait d'expliquer comment il aurait pu écouler une 
telle quantité de cocaïne. Surtout, aucune drogue n'avait été retrouvée. O______, 
P______ et N______ faisaient certes état d'une transaction ratée, mais aucun n'avait 
eu de contact avec lui, chacun se référant à la proposition de F______, qui avait pu 
raconter ce qu'il voulait après avoir dû apprendre qu'il disposait de EUR 15'000.- en 
espèces dans son appartement. Dans sa dernière version, le précité avait déclaré que 
seule une discussion était envisagée. Il le contestait, mais, dans ce cas, il s'agirait de 
discussions préparatoires qui n'atteignaient pas le degré nécessaire pour être 
constitutives d'une infraction à la LStup. 
Au surplus, il conteste l'existence d'un risque de fuite, de réitération et de collusion. 
Le TMC n'expliquait pas avec qui ce dernier risque était concrètement possible. Tous 
les protagonistes de l'affaire avaient été entendus, sauf P______ et O______ qui 
étaient en fuite. Il ne les connaissait pas. De toute manière, il ne voyait pas ce sur 
quoi ils pourraient se mettre d'accord. Le Ministère public n'indiquait d'ailleurs pas 
quels actes d'instruction il envisageait encore, n'ayant d'ailleurs retenu ni le risque de 
collusion ni des besoins de l'enquête. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les éventuels motifs justificatifs 
ne devaient pas être pris en compte dans l'examen des soupçons selon l'art. 221 al. 1 
CPP. L'instruction semblait a priori terminée. Un nouvel examen du dossier était en 
cours, à l'issue duquel les parties recevraient un avis de prochaine clôture ou seraient 


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informées des nouveaux actes d'instruction. La question du risque de collusion se 
posait à l'égard de P______ et O______, qui étaient en fuite, et de F______, voire 
N______, que le prévenu pourrait chercher à influencer. 
c. Le TMC persiste dans sa décision, sans formuler d'observations. 
 
d. A______ a répliqué. La légitime défense était hautement vraisemblable et avait 
été admise par le Ministère public. Le risque de collusion ne pouvait être retenu, 
F______ ayant été entendu cinq fois par les autorités françaises et N______ sept fois. 
Une confrontation avait par ailleurs eu lieu, devant le Ministère public. Un soudain 
revirement de position de leur part ne serait guère crédible. L'instruction étant a 
priori terminée, le TMC avait retenu à tort qu'elle s'élargissait. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conteste les soupçons d'infraction à la LStup et estime que la légitime 
défense (art. 15 CP), voire une défense excusable (art. 16 CP), doit être retenue 
s'agissant des soupçons de meurtre. 
2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 
crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 
préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une condamnation 
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146), 
l'autorité devant indiquer les éventuels éléments – à charge ou à décharge – que 


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l'instruction aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la détention 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 2.3). 
2.2. Selon le Tribunal fédéral, il n'appartient pas au juge de la détention d'examiner si 
les coups de couteau donnés par le prévenu à son agresseur résultent de la légitime 
défense ou d'un état d'excitation ou de saisissement excusable, questions qui seront 
tranchées par le juge du fond (arrêts du Tribunal fédéral 1B_231/2019 du 4 juin 2019 
consid. 3 et 1B_49/2014 du 19 février 2014 consid. 2.2). Tout au plus, la 
jurisprudence réserve-t-elle le cas dans lequel il ressort de manière hautement 
vraisemblable du dossier qu'un fait justificatif est réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_180/2014 du 10 juin 2014 consid. 3.3 et les arrêts cités). 
2.3. En l'espèce, il est constant – et non contesté – que le recourant a donné des coups 
de couteau à D______, lequel est mort des suites des lésions causées. Dans son refus 
de mise en liberté, le Ministère public n'a pas retenu que la légitime défense était 
établie. Il a exposé la version du recourant, qui plaide l'existence d'un fait justificatif, 
et précisé que s'il fallait suivre cette version, alors se posait la question d'un éventuel 
excès de légitime défense. 
En l'état du dossier, il ne peut être retenu de manière hautement vraisemblable qu'un 
fait justificatif – légitime défense ou défense excusable – est réalisé. Le recourant se 
fonde, pour conforter sa propre version, sur les déclarations de personnes – F______, 
P______ et O______ – dont il réfute pourtant les dires en relation avec son rôle tenu 
dans la transaction de cocaïne qui lui est reprochée. Les deux derniers, apparemment 
toujours en fuite, n'ont pas été entendus par le Ministère public, ni confrontés au 
recourant. Par ailleurs, le recourant a pu aisément se concerter avec F______, juste 
après les faits, lorsqu'ils étaient seuls dans l'appartement. En l'absence d'audition du 
médecin légiste, on ne saurait en l'état affirmer que les coups reçus par la victime 
sont compatibles avec la version donnée par le prévenu. Les précédentes autorités ont 
également estimé à raison que la question de l'excès de légitime défense se posait, 
dans la mesure où le recourant allègue que (seul) le bras armé de l'assaillant dépassait 
de la porte, de sorte qu'il appartiendra au juge du fond de déterminer si une autre 
réaction aurait été plus proportionnée, par exemple sur le bras de la victime plutôt 
que, à l'aveugle, à hauteur de son abdomen. Dans ce contexte, la présence, à côté de 
la porte d'entrée de son appartement, d'un ou deux couteaux, d'une matraque et d'une 
batte de baseball destinés à assurer sa défense, laisse supposer, comme l'a relevé le 
TMC, que le recourant était préparé à se battre, de sorte que la question de l'excès de 
la légitime défense est pertinente. 
En outre, le dossier contient suffisamment d'éléments pour fonder une prévention 
d'infraction à la LStup. Les dénégations du témoin G______ sur les "règles" au sein 
des "M______" ne paraissent pas suffisantes. Les déclarations de F______ sont 
plausibles et corroborées par N______. À ce stade, le fait que le vendeur (D______), 


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son acolyte (P______) et les intermédiaires (O______ et N______) n'aient jamais eu 
de contact avec le présumé acheteur, en l'occurrence A______, importe peu, puisque 
ce dernier aurait pu ne pas vouloir apparaître et n'intervenir que par l'entremise de 
F______. Le type de stupéfiant est connu (cocaïne), ainsi que la quantité 
(1 kilogramme environ) et le prix de vente (entre EUR 60'000.- et EUR 70'000.-). En 
l'état, la pureté de la drogue importe peu, de même que son éventuel futur 
conditionnement. Que le sac livré ait finalement contenu du sucre plutôt que de la 
cocaïne ne joue pas de rôle non plus, en l'état, sur les soupçons que le prévenu avait 
l'intention, le 31 mars 2019, de se faire livrer un kilogramme de cocaïne, livraison 
qui a, selon les éléments au dossier, concrètement eu lieu dans son appartement. Il 
appartiendra au juge du fond de tenir compte, le cas échéant, que le sac qui devait 
contenir la cocaïne ne contenait en réalité qu'un substitut. 
Le recourant soulève en vain, à ce stade, qu'il n'avait pas les moyens de régler la 
somme alléguée pour la transaction. En l'état, seuls de forts soupçons suffisent. Or, le 
recourant détenait une somme d'argent en liquide dans son appartement – 
EUR 15'000.- selon ses dires – bien supérieure à son train de vie allégué, puisqu'il 
serait sans revenus et aurait des dettes de l'ordre de CHF 40'000.-, selon son père. 
Son ami G______ trace pourtant de lui un tout autre portrait, financièrement plus 
favorable. Cela étant, même à considérer qu'il ne disposait le jour des faits que de 
EUR 15'000.- dans son appartement, cette somme aurait pu constituer un acompte 
sur la transaction. On relèvera que, disposant déjà d'une moto J______ à son 
domicile français, l'achat d'un nouvel engin ne paraissait pas urgent. 
Il s'ensuit que c'est à bon droit que le TMC a retenu l'existence de charges suffisantes 
de meurtre et d'infraction à la LStup. 
Le Ministère public annonce procéder à un nouvel examen du dossier pour 
déterminer si de nouveaux actes d'instruction sont nécessaires. En l'état, la Chambre 
de céans considère que, à tout le moins, l'audition du médecin légiste s'avère 
indispensable, voire, au préalable, une reconstitution des faits. En outre, si le 
Ministère public entend renvoyer le recourant en jugement pour la transaction de 
cocaïne pour laquelle il l'a entendu en qualité de prévenu le 8 octobre 2019, 
l'instruction devra se poursuivre. À cet égard, l'analyse de ses communications avec 
F______, au regard de celles que celui-ci a eues avec son correspondant, N______, 
pourrait s'avérer utile. 
3. 
Le recourant conteste l'existence d'un risque de collusion. 
3.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié 
aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que 
l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou 
qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer 


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leurs déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23 ; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 ; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). 
3.2. En l'espèce, le risque de collusion est concret et très élevé. Immédiatement 
après avoir porté les coups de couteau à D______, le recourant a appelé plusieurs 
personnes, qui l'auraient rejoint dans son appartement. Ses amis motards ont ensuite 
été vus en train de nettoyer les traces de sang laissées par la victime dans la cage 
d'escalier. Le sang présent à l'entrée de son appartement paraît également avoir été 
nettoyé, selon les analyses effectuées par la police au R______ [luminol]. Son père a 
lavé la lame du couteau avec lequel il a frappé la victime. Contrairement à ce qu'il a 
affirmé à la police, le recourant ne s'est nullement barricadé dans son appartement, 
mais est sorti au bas de son immeuble, non loin de l'endroit où gisait le corps de 
D______, de sorte qu'il a vraisemblablement appris dès cet instant que la personne à 
qui il avait porté les coups de couteau était morte. Ses amis ont déplacé, voire caché, 
sa J______ et, semble-t-il, sa voiture. Après être allé se réfugier chez son père pour 
éviter une arrestation en France, il a demandé à son ex-compagne de récupérer 
l'argent dans son appartement. 
Il s'ensuit que le risque est très concret que le recourant ne mette à profit sa mise en 
liberté pour intercéder auprès des témoins – directement ou par l'intermédiaire de ses 
amis, qui sont déjà intervenus immédiatement après les faits – pour influencer leurs 
déclarations, voire les intimider. Que P______ et O______ soient en fuite n'empêche 
pas que le recourant parvienne, par l'intermédiaire de ses contacts, à entrer en 
communication avec eux. Ce risque est patent avec F______ et N______. Même si 
ces derniers ont déjà été entendus et confrontés au prévenu, la recherche de la vérité 
commande qu'ils puissent s'exprimer librement dans la suite de la procédure, ce 
d'autant qu'ils ont déjà varié dans leurs déclarations. 
4. 
Au vu de ce qui précède, point n'est besoin d'examiner si les risques de fuite et 
réitération, également retenus par le TMC, sont en l'espèce réalisés. 
5. 
Les mesures de substitution proposées par le recourant ne sont pas de nature à pallier 
le risque de collusion. En particulier, l'assignation à résidence à Genève ne 
l'empêcherait pas d'entrer en contact avec les protagonistes et témoins, comme relevé 


- 16/18 - 
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ci-dessus. L'interdiction de contact est insuffisante, le recourant ayant déjà 
concrètement fait disparaître des éléments de preuve. 
6. 
Le recourant est détenu depuis le 7 avril 2019. La détention provisoire ordonnée 
jusqu'au 30 décembre 2019 ne viole pas le principe de la proportionnalité (art. 197 
al. 1 et 212 al. 3 CPP), compte tenu des infractions retenues en l'état, même si l'on 
devait tenir compte de la légitime défense alléguée. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
Il n'a pas droit à une indemnité de procédure. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt le 26 novembre 2019, en copie, au recourant (soit, pour lui, son 
défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/7419/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'005.00