ge_gerichte · ATAS/812/2014 · 2014-06-27 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1466/2013 
ATAS/812/2014 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 27 juin 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN 
Monique 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 
 


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A/1466/2013 
Attendu en fait que : 
Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né le ______ 1957, originaire du Portugal, est 
arrivé en Suisse en 1982; 
Qu'il est marié et père d'une fille née en 1989 et qu'il a acquis la nationalité suisse en 
2008 ; 
Que l'assuré a travaillé en qualité d'aide-maçon pour une entreprise de construction 
d'août 1982 à octobre 2008 et dans le nettoyage dès 1995, puis après une période de 
chômage, auprès de diverses entreprises du bâtiment à titre temporaire; 
Qu'il a été totalement incapable de travailler dès le mois de décembre 2009 ; 
Qu'il a déposé une demande de prestations d'invalidité le 7 septembre 2010, en raison de 
hernies discales et d'autres troubles rhumatologiques ; 
Que selon le rapport du 5 décembre 2011 de l’examen clinique rhumatologique et 
psychiatrique effectué le 31 octobre 2011 au SMR par les Drs B______, médecin 
rhumatologue et C______, psychiatre, l’assuré souffre de lombalgies et cervicalgies 
dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs, d’un syndrome rotulien bilatéral, 
d’une coxarthrose bilatérale débutante, d’une polyneuropathie sensitive des membres 
inférieurs d’origine éthylique et d’aucun trouble sur le plan psychiatrique, les troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool étant classés dans les 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail ; 
Qu'il ne présenterait aucune incapacité de travail sur le plan psychique. Une dépendance 
à l’alcool primaire était retenue, sans aucune séquelle cognitive sévère. Un sevrage en 
milieu fermé était exigible, avec un examen neuropsychologique trois mois après le 
sevrage, afin de constater l'éventualité de séquelles; 
Qu'un taux d’invalidité de 30,3% a été retenu ; 
Que selon le rapport de réadaptation professionnelle du 28 juin 2012, aucune mesure 
professionnelle n’était indiquée, en raison d’une rechute de consommation d’alcool, qui 
condamne à l’échec toute mesure professionnelle ; 
Que par décision du 21 mars 2013, l'OAI a refusé toute prestation à l'assuré au motif 
que la dépendance à l'alcool dont il souffre serait primaire ; 
Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision en date du 6 mai 2013, en 
concluant à l’annulation de la décision ainsi qu’à ce qu'une expertise soit ordonnée ; 
Que dans sa réponse du 5 juin 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours ; 
Que selon le rapport médical des HUG du 12 septembre 2013, si la dépendance à 
l’alcool avait débuté à l’âge de 12 ans, sans être la conséquence d’une atteinte 


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psychique, les évènements de vie douloureux avaient contribué à l’état dépressif, facteur 
d’entretien de la consommation excessive d’alcool ; 
Que l’abstinence avait contribué à l’amendement des idéations suicidaires, sans autre 
amélioration sur le plan thymique et que le trouble anxiodépressif était aggravé par la 
prise d’alcool, sans être uniquement provoqué par l’alcool, mais sans toutefois être 
totalement indépendant de cette consommation ; 
Que la capacité de travail de l’assuré était réduite sur le plan de l’élaboration cognitive, 
de la mémoire, des fonctions exécutives, de la capacité à gérer le stress et la frustration, 
avec un ralentissement psychomoteur dont une part non négligeable était attribuée à 
l’alcool, seule une activité en-dehors du marché primaire étant éventuellement 
envisageable ; 
Que 
l'OAI 
a 
estimé 
qu'une 
instruction 
complémentaire 
psychiatrique 
et 
neuropsychologique, voire neurologique était nécessaire, l'assuré persistant à solliciter 
une expertise psychiatrique ; 
Que la Chambre des assurances sociales a informé les parties par courrier du 12 juin 
2014, de son intention de mettre en œuvre une expertise et leur a communiqué les 
questions qu’elle avait l’intention de poser à l’expert, tout en leur impartissant un délai 
au pour compléter celles-ci et faire valoir une éventuelle cause de récusation ; 
Que les parties se sont déterminées sur les questions à poser et n'ont fait valoir aucune 
cause de récusation des experts, le recourant par pli du 17 juin 2014 et l’intimé par pli 
du 23 juin 2013 ; que le recourant a précisé qu’il était nécessaire qu’il soit assisté d’un 
interprète portugais ; 
Attendu en droit que dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales est 
compétente en la matière (art.134 de la loi sur l’organisation judiciaire; LOJ - 
RS E 2 05) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 
Que la question préalable à l’examen d’éventuelles prestations à résoudre est de savoir 
si l'alcoolisme de l'assuré est primaire ou secondaire à une affection psychiatrique, le 
cas échéant si elle a causé une maladie invalidante, afin de déterminer si l'assuré est 
atteint d'une ou plusieurs affections invalidantes au sens de la jurisprudence ; 
Qu'à teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-invalidité 


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lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui nuit à la capacité 
de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la santé physique ou 
mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 
1996 p. 319 consid. 2a). Notre Haute Cour a à cet égard précisé que la situation de fait 
doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise une 
invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la comorbidité 
psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de gravité et d'acuité 
suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de travail et de gain, qu'elle 
soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le 
moins dans des proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité ne 
constitue qu'une cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise 
comme étant la conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire 
un lien de causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la 
mesure de ce qui est exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble 
des limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (ATF non publié 
9C_72/2012 du 21 août 2012, consid. 3). 
Que l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un fondement 
suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison d'une dépendance. 
L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le moins dans des 
proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une simple anomalie de 
caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180, consid. 4d). En présence d'une 
pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation médicale doit décrire le rôle joué par 
chacune des atteintes à la santé sur la capacité de travail et définir à quel taux celle-ci 
pourrait être évaluée, abstraction faite des effets de la dépendance. Si l'examen médical 
conduit à la conclusion que la dépendance est seule déterminante du point de vue de 
l'assurance-invalidité, il n'y a pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la 
santé (ATF non publié 9C_395/2007, op. cit., consid. 2.4). 
Qu'en matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique peut 
cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets d'une 
consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. En règle 
générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et s'amendent 
spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui suivent le sevrage; 
ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic psychiatrique séparé. En 
revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, les éléments réunis sont 
suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une comorbidité psychiatrique. Dans 


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certaines circonstances, l'anamnèse, notamment l'historique de la consommation 
d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un instrument utile dans le cadre de la 
détermination du diagnostic, notamment s'agissant de la préexistence d'un trouble 
indépendant (ATF non publié 9C_395/07 du 15 avril 2008, consid. 2.3). Que, selon le 
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, le 
juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du litige, avec la 
collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier librement 
(art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier ; 
Qu’en particulier, il doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 
consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3) ; 
Que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social si les 
conditions de la jurisprudence sont réalisées (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2; arrêts 
9C_801/2013 du 28 octobre 2013 et 9C_381/2013 du 11 novembre 2013) ; 
Qu’il convient en l'espèce d’ordonner une telle expertise, laquelle sera confiée au Dr 
D______, psychiatre et Madame E______, neuropsychologue ; 
*** 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
1. 
Ordonne une expertise neuropsychologique et psychiatrique, les experts ayant 
pour mission d’examiner et d’entendre Monsieur A______, de le soumettre à des 
tests neuropsychologiques, après s’être entourés de tous les éléments utiles et 
après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la 
présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations 
objectives 
du 
point 
de 
vue 
psychiatrique 
et 
neuropsychologique. 
4. Diagnostic(s) psychiatriques et neurologiques, avec code CIM-10. 
5. S'agissant des troubles psychiques, répondre aux questions suivantes: 
a) 
Le recourant souffre-t-il de troubles psychiques? Depuis 
quand? 
b) 
Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci, le cas 
échéant (faible, moyen, grave) ? 
c) 
Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant 
que telle selon la CIM-10 ? 
d) 
Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic et globalement? 
6. S'agissant de la consommation d'alcool, répondre aux questions 
suivantes: 
a) L'assuré consomme-t-il de l'alcool excessivement? Si oui, 
depuis quand? Le cas échéant, cette consommation a-t-
elle eu des répercussions sur sa capacité de travail et 
depuis quand? 
b) L'assuré présente-t-il une dépendance à l’alcool? (rappeler 
le diagnostic retenu à cet égard). Si oui, depuis quand? 


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c) Cette dépendance est-elle la conséquence d'une atteinte 
psychique qui a valeur de maladie et, dans l'affirmative, 
laquelle ? 
d) L'alcoolisme a-t-il provoqué une atteinte à la santé 
psychique et/ou physique qui, en elle-même, a des 
conséquences sur la capacité de travail de l'assuré et dans 
l'affirmative, laquelle? 
e) Les atteintes neuropsychologiques qui ont été constatées, 
le 
cas 
échéant, 
sont-elles 
des 
séquelles 
de 
la 
consommation d'alcool? 
f) Dans ce cas, une amélioration est-elle probable si 
l'abstinence est durable ou, à l'inverse, les éventuelles 
séquelles sont-elles irréversibles? 
g) L'assuré 
a-t-il 
été 
en 
mesure 
de 
s'abstenir 
de 
consommation d'alcool depuis 2008? A quelles périodes? 
Est-il toujours abstinent? 
h) Dans la négative, pourquoi ? 
i) Dans l'affirmative, l'abstinence a-t-elle permis d'amender 
tous les signes et les symptômes psychiatriques constatés? 
j) En d'autres termes, les éventuels troubles psychiatriques 
constatés sont-ils induits par la prise d'alcool ? 
k) A l'inverse, les troubles sont-ils – totalement ou en partie - 
indépendants de la prise d'alcool? 
l) Est-il exigible de l'assuré qu'il s'abstienne de consommer 
de l'alcool, en-dehors des périodes d'hospitalisation ? 
m) Dans la négative, pourquoi ? 
7. Mentionner 
globalement 
les 
conséquences 
des 
divers 
diagnostics retenus sur la capacité de travail du recourant, en 
pourcent. 
8. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas 
échéant. 
9. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, 
depuis 2008. 
10. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative 
adaptée et indiquer le domaine d'activité adapté. 


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11. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
12. Évaluer 
les 
chances 
de 
succès 
d’une 
réadaptation 
professionnelle. 
13. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des 
mesures médicales. 
14. Commenter et discuter les avis médicaux, d'une part, ceux du 
Dr C______, d'autre part, ceux de la Dresse F______, sur la 
question des diagnostics, du caractère primaire ou secondaire 
de l'alcoolisme, des atteintes neurologiques, des limitations et 
de la capacité de travail du recourant. 
15. Formuler un pronostic global. 
16. Toute remarque utile et proposition des experts. 
3. 
Commet à ces fins le Dr D______ et Mme E______ ; 
4. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes 
les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment l’appréciation 
de la capacité de travail résiduelle. 
5. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 
6. 
Réserve le fond ; 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le