ge_gerichte · ATA/881/2003 · 2003-12-02 · fr

Résumé:
 Contestation du revenu déterminant pris en considération par l'OCL. L'OCL a commis une faute de calcul en annualisant le revenu et a ajouté ex nihilo des allocations familiales au revenu des locataires. Par ailleurs, les frais de déplacement forfaitaires ne sont pas déductibles du revenu en application de l'art. 31C al. 1 litt a LGL.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1022/2002-TPE et A/1643/2003-TPE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 2 décembre 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur et Madame R__________ et __________ R__________ 
représentés par l'ASLOCA - VOLTAIRE 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DU LOGEMENT 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1022/2002-TPE et A/1643/2003-TPE 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur 
et 
Madame 
N__________ 
et 
__________ 
R__________ sont locataires, depuis le 1er décembre 1997, 
d'un 
appartement 
subventionné 
de 
4 
pièces, 
sis 
______________ à Châtelaine, qu'ils ont occupé avec deux 
enfants puis, dès juillet 2002, avec trois enfants. 
 
 
 
Le loyer annuel de l'appartement s'élevait à 
CHF 13'512.-- 
jusqu'au 
29 
février 
2002, 
puis 
à 
CHF 14'304.-- depuis le 1er mars 2002. 
 
 
 
Monsieur R__________ travaille comme chef d'équipe 
pour l'entreprise Z__________ ___________ à Aarau. Madame 
R__________ 
est 
employée 
à 
Genève 
par 
l'entreprise 
R__________ ___________ S.A. 
 
2. 
Le 26 avril 2002, l'office cantonal du logement 
(ci-après : l'office) a notifié à M. et Mme R__________ 
une décision de surtaxe rétroactive pour la période du 
1er octobre 2000 au 31 mai 2002, d'un montant total de 
CHF 3'427.--. Il a également notifié une surtaxe pour la 
période du 1er juin 2002 au 31 mars 2003, d'un montant 
mensuel de CHF 115,25. 
 
3. 
Le 24 mai 2002, M. et Mme R__________ ont formé 
réclamation contre la décision de l'office et ont 
contesté la prise en compte de frais de déplacement dans 
la détermination du revenu brut. 
 
4. 
Le 26 septembre 2002, l'office a rendu une 
décision sur réclamation, par laquelle était déduite du 
revenu brut des époux R__________ en 2000, 2001 et 2002 
le versement d'une pension alimentaire de CHF 3'000.-- 
et, du revenu 2000, une somme de CHF 7'280.-- de frais 
divers. Le montant des surtaxes pour 2000 et 2001 était 
resté quasiment inchangé, tandis que le montant de la 
surtaxe mensuelle due pour 2002 a été considérablement 
augmenté, 
atteignant 
CHF 441,60 
puis, 
suite 
à 
la 
naissance du 3ème enfant, CHF 364,30. 
 
5. 
Par 
lettre 
du 
23 
octobre 
2002, 
M. 
et 
Mme 
R__________ ont recouru auprès du tribunal administratif 
(cause A/1022/2002). Ils ont contesté le montant du 
revenu brut pris en considération par l'office pour 
l'année 2002. Ce courrier tenait lieu de recours contre 
la décision sur réclamation du 26 septembre 2002. 


 
 - 3 - 
 
 
 
 
 
 
Plus 
précisément, 
les 
époux 
R__________ 
ont 
contesté : 
 
 
 
- Le montant des salaires annuels bruts retenus 
par l'office; 
 
 
- 
Le 
versement 
d'allocations 
familiales 
à 
Mme R__________, 
qui 
n'apparaissaient 
pas 
sur 
les 
feuilles de salaires; M. R__________ a lui reçu des 
allocations familiales de son employeur, aux montants 
fixés par le canton d'Argovie; 
 
 
- L'absence de déduction de frais de déplacement 
et de frais divers pour M. R__________ à hauteur de CHF 
10'150.--. 
 
6. 
L'office a conclu au rejet du recours : les 
montants retenus pour le calcul de la surtaxe ne 
sauraient être remis en cause dès lors qu'ils étaient 
intégralement démontrés par pièces. 
 
7. 
Sur demande du juge délégué, M. R__________ a 
précisé qu'en 2002, il avait travaillé sur le chantier du 
CERN, situé à Meyrin, et qu'il avait dû s'y rendre en 
voiture, puisqu'il travaillait en équipe (horaire 3 x 8). 
En outre, il a précisé que le règlement interne de 
l'entreprise Z__________ concernant le remboursement des 
frais correspondait aux dispositions de la Convention 
nationale du secteur principal de la construction en 
Suisse pour le bâtiment / gros oeuvre 1998 - 2000, du 13 
février 1998 (ci-après : CN 2000) ainsi qu'à celles de 
l'annexe 12 de la CN 2000 "Convention pour les travaux 
souterrains" en sa teneur du 4 mai 2001 (ci-après : 
annexe 12/2001). 
 
 
 
Sur 
demande 
du 
juge 
délégué 
également, 
l'administration des caisses d'allocations familiales et 
de prévoyance sociale de la Fédération des entreprises 
romandes (Genève) a affirmé, par courrier du 28 octobre 
2003, ne pas avoir versé d'allocations familiales à 
Mme R__________ pour son activité en 2002. 
 
8. 
Le 18 février 2003, l'office a notifié une 
nouvelle surtaxe pour la période allant du 1er avril 2003 
au 31 mars 2004. Le revenu brut retenu s'élevait à 
CHF 152'274.-- et la surtaxe mensuelle à CHF 404,90 dès 
le 1er avril 2003. 
 
 
 
Le 19 mars 2003, les époux R__________ ont formé 
réclamation contre cette décision. Ils ont contesté le 


 
 - 4 - 
 
 
 
revenu brut pris en considération pour la nouvelle 
surtaxe et prié l'OCL de se référer aux chiffres et aux 
pièces produits dans la procédure A/1022/2002. 
 
9. 
Le 6 août 2003, l'office a pris une décision sur 
réclamation modifiant la taxation avec effet au 1er avril 
2003. Le seul élément revu tenait à la déduction de la 
pension versée aux parents de Mme R__________, pour un 
montant de CHF 3'000.--. 
 
10. 
Le 
2 
septembre, 
les 
époux 
R__________ 
ont 
interjeté recours (cause A/1643/2003), pour les mêmes 
motifs que ceux soulevés dans leur réclamation du 19 mars 
2003. En annualisant leurs salaires du premier semestre 
2003 et en déduisant la pension alimentaire versée, ils 
ont évalué leur revenu brut 2003 à CHF 133'441.--. Ils 
ont encore précisé que ces chiffres étaient donnés sous 
réserve de l'issue de la procédure pendante. Pour le 
surplus, les arguments avancés par les parties dans la 
cause A/1643/2003 étaient les mêmes que dans la cause 
A/1022/2002. Les recourants ont encore relevé dans leur 
réplique du 21 novembre 2003 que l'office prétendait de 
manière parfaitement infondée qu'ils auraient perçu deux 
fois les allocations familiales, une fois sur le salaire 
de M. R__________ (CHF 150.-- par enfant), et une fois 
sur le salaire de Mme R__________ (CHF 200.-- par 
enfant). 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjetés en temps utile devant la juridiction 
compétente, les recours sont recevables (art. 56A de la 
loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10). 
 
2. 
Se rapportant à des causes juridiques identiques, 
les recours A/1022/2002 et A/1643/2003 seront joints en 
application de l'article 70 alinéa 1 LPA. 
 
3. 
Le 
tribunal 
administratif 
relève 
que 
les 
recourants ne contestent ni le principe de la surtaxe, ni 
les surtaxes prononcées pour les années 2000 et 2001. 
Seuls restent litigieux les revenus déterminants pris en 
compte pour le calcul de la surtaxe des années 2002 et 
2003. 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
 
 
Le revenu brut 2002 sera examiné en premier lieu. 
Trois éléments en sont contestés : le montant du salaire 
annuel de la recourante, le versement d'allocations 
familiales à la recourante et la déduction des frais de 
déplacement et de frais divers pour le recourant. 
 
4. 
Au moment où l'office reconsidère sa décision du 
26 avril 2002, elle fixe le revenu déterminant pour 2002 
en annualisant les salaires des premiers mois de l'année. 
Cette manière de procéder a été consacrée par la 
jurisprudence du tribunal administratif (ATA K. du 23 
août 1995). L'office commet cependant une simple erreur 
de calcul en divisant par 5 au lieu de 6 les salaires 
reçus de janvier à juin 2002, ce qui augmente la 
projection du revenu annuel de la recourante, qui passe 
ainsi de CHF 35'118.-- à CHF 42'142.--. Cette erreur est 
confirmée par le certificat de salaire annuel établi le 
16 décembre 
2002 
par 
l'employeur, 
qui 
se 
monte 
effectivement à CHF 35'038,15. C'est donc ce dernier 
chiffre qui doit être retenu. 
 
5. 
L'intimé 
comptabilise 
dans 
le 
revenu 
des 
recourants une somme de CHF 7'200.-- qui aurait été 
versée à la recourante au titre d'allocations familiales. 
Force est de constater que ce montant n'est attesté par 
aucune pièce, contrairement à ce qu'allègue l'office dans 
ses écritures. 
 
 
 
Selon l'article 9 alinéa 2 de la loi genevoise sur 
les allocations familiales du 1er mars 1996 (LAF -
J 5 10), les allocations ne sont pas dues si le même 
enfant ouvre droit à des prestations familiales en vertu 
d'une autre législation. 
 
 
 
La caisse d'allocations familiales de l'employeur, 
genevois, de la recourante a confirmé ne rien lui avoir 
versé en 2002 pour son activité à Genève. Le montant de 
CHF 7'200.-- retenu ex nihilo par l'intimé est donc 
infondé. 
 
6. 
La déduction des frais de déplacement et de frais 
divers a déjà été examinée à plusieurs reprises par le 
tribunal administratif. 
 
 
 
En principe, le revenu déterminant pour le calcul 
de la surtaxe, tel qu'il est défini à l'article 31C 
alinéa 1 lettre a de la loi générale sur le logement et 
la protection des locataires du 4 décembre 1977 (LGL - 


 
 - 6 - 
 
 
 
I 4 05), 
correspond 
à 
l'ensemble 
des 
ressources 
financières, y compris les allocations diverses, les 
suppléments pour travaux spéciaux, la participation à 
l'assurance-maladie, 
etc. 
En 
prévoyant 
dans 
la 
LGL 
uniquement des déductions forfaitaires, le législateur a 
expressément 
entendu 
exclure 
les 
autres 
déductions 
admises par l'administration fiscale, telles que les 
frais de déplacement ou les frais pharmaceutiques. 
 
 
 
Le tribunal administratif a, d'une manière très 
restrictive, assoupli cette rigueur en admettant que les 
frais étroitement et directement liés à l'acquisition du 
revenu, d'une manière telle qu'ils constituaient une 
dépense indispensable à son obtention, pouvaient être 
déduits (ATA S. du 22 juin 1993; ATA B. du 27 mai 1997). 
 
 
 
a) 
En 
l'occurrence, 
le 
recourant 
travaille 
uniquement sur des chantiers de construction de tunnels. 
Dans son écriture du 28 janvier 2003, il prend argument 
de cette spécificité pour dire qu'il est amené à se 
déplacer dans toute la Suisse et que ces déplacements 
engendrent 
des 
frais 
supplémentaires 
importants 
de 
trajets, de nourriture et de logement qui ne sont même 
pas couverts par les indemnités versées. Si tel a pu être 
le cas pour les années précédentes (non litigieuses en 
cette cause), le recourant n'a travaillé en 2002 que sur 
le chantier du CERN à Meyrin, proche de son domicile. Il 
n'est donc pas nécessaire d'examiner plus avant cet 
argument. 
 
 
 
Une attestation de salaire établie par l'employeur 
du recourant le 21 octobre 2002 indique le versement 
d'indemnités forfaitaires de CHF 40.-- par jour et de 
CHF 100.-- 
par 
semaine 
pour 
les 
déplacements. 
Le 
28 octobre 2003, l'employeur précise que le règlement 
interne de l'entreprise se fonde sur la convention 
nationale, qui prévoit le versement des frais divers et 
des frais de déplacement (art. 54 CN 2000 et art. 12 
annexe 12/2001) quel que soit le lieu de travail en 
Suisse. 
 
 
 
Selon la jurisprudence du tribunal administratif 
(ATA B. déjà cité), les frais forfaitaires ne peuvent 
être déduits du revenu au sens de la LGL. En effet, la 
justification de leur lien avec l'acquisition des revenus 
n'est pas assez étroite, et l'utilisation des indemnités 
forfaitaires ne peut être contrôlée par l'administration. 
 
 
 
Les 
montants 
payés 
au 
titre 
de 
"frais 
de 


 
 - 7 - 
 
 
 
déplacement" et de "frais divers" doivent donc être 
considérés comme partie intégrante du revenu du recourant 
au sens de l'article 31C alinéa 1 lettre a LGL. 
 
7. 
En résumé, le revenu brut des recourants pour 
l'année 2002 doit être calculé comme suit : 
 
 
- salaire du recourant (y compris 
 
 les "frais de déplacement", 
 
 les "frais divers" et les 
 
 allocations familiales) 
 CHF 102'275.-- 
 
- salaire de la recourante 
+ CHF 35'038.-- 
 
- pension alimentaire versée 
- CHF 3'000.-- 
 
 
 
Total 
 
 CHF 134'313.-- 
 
 
dont il faut déduire les montants forfaitaires prévus à 
l'article 31C alinéa 1 lettre a LGL, soit CHF 27'500.-- 
de janvier à juillet 2002, et CHF 32'500.-- dès août 2002 
pour obtenir le revenu déterminant pour le calcul de la 
surtaxe, qui s'élève à CHF 104'728.-- pour l'année 2002. 
 
8. 
En ce qui concerne les revenus de l'année 2003, 
les mêmes problèmes se posent. 
 
 
 
a) 
Le 
salaire 
de 
la 
recourante 
a 
été 
incorrectement annualisé par l'intimé qui refait la même 
erreur de calcul. Le montant qui doit être retenu, 
calculé sur la base de feuilles de salaire de janvier à 
juin 2003, s'élève à CHF 38'301,90. 
 
 
 
b) Le salaire du recourant doit être calculé comme 
suit: le salaire annualisé, y compris les allocations 
familiales (CHF 36'580.-- / 6 x 13 = CHF 79'256,70) 
auquel s'ajoutent les frais annualisés (CHF 12'489,55 / 6 
x 12 = CHF 24'979.--), soit une projection annuelle se 
montant à CHF 104'235,70. 
 
 
 
c) De même que pour l'année 2002, les montant 
versés au titre des frais de déplacement ou de frais 
divers ne peuvent être déduits du revenu brut, en 
application de l'article 31A alinéa 1 lettre a LGL et 
conformément à la jurisprudence établie en la matière. 
 
 
 
d) La pension versée aux parents de la recourante 
doit être déduite du revenu brut, soit un montant de 
CHF 3'000.--. 
 
 
 
e) Aucune pièce ne permet de penser que la 


 
 - 8 - 
 
 
 
recourante aurait reçu des allocations familiales en 
2003. Le montant de CHF 7'200.-- retenu par l'intimé est 
à nouveau totalement infondé. 
 
9. 
En résumé, le revenu brut des recourants pour 
l'année 2003 s'établit comme suit: 
 
 
- salaire du recourant (y compris 
 
 les "frais de déplacement", 
 
 les "frais divers" et les 
 
 allocations familiales) 
 CHF 104'235.-- 
 
- salaire de la recourante 
+ CHF 38'801.-- 
 
 
 
Total 
 
 CHF 139'537.-- 
 
 
 
dont 
il 
faut 
déduire 
le 
montant 
forfaitaire 
de 
CHF 32'500.--, pour obtenir le revenu déterminant pour le 
calcul de la surtaxe, qui s'élève à CHF 107'037.-- pour 
l'année 2003. 
 
10. 
Le recours sera ainsi partiellement admis et les 
causes renvoyées à l'intimé pour le nouveau calcul de la 
surtaxe au sens des considérants. En application de 
l'article 10 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
(E 5 10.03), il n'y a pas lieu de percevoir un émolument. 
Les 
recourants 
n'ayant 
pas 
demandé 
d'indemnité 
de 
procédure, il ne leur en sera pas allouée. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevables 
les 
recours 
interjetés les 23 octobre 2002 et 2 septembre 2003 par 
Monsieur et Madame R__________ et __________ R__________ 
contre les décisions de l'office cantonal du logement des 
26 septembre 2002 et 6 août 2003; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
les admet partiellement; 
 
 
 
 
annule la décision du 23 octobre 
2002 en tant qu'elle concerne l'année 2002; 
 
 
 
 
annule la décision du 6 août 2003; 
 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
 
renvoie le dossier à l'autorité 
intimée pour le calcul de la surtaxe au sens des 
considérants; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
alloué 
d'indemnité, ni perçu d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
l'ASLOCA - VOLTAIRE, mandtaire des recourants, ainsi qu'à 
l'office cantonal du logement. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni , Bovy, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
N. Mega