ge_gerichte · AARP/295/2015 · 2015-07-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'autorité inférieure, à la Prison de Champ-
Dollon et au SAPEM en date du 21 juillet 2015. 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/69/2008 
AARP/295/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 juillet 2015 
Entre 
A______, domicilié ______, ______ (GE), actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me _______, avocat, 
_______, _______, _______, 1211 Genève 3, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
contre le jugement JTCR/3/2014 rendu le 6 juin 2014 par le Tribunal criminel, 
Et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé, 
appelant joint, 
B______, p.a. Me _______, avocate, KEPPELER & Ass., rue Ferdinand-Hodler 15, case 
postale 360, 1211 Genève 17, comparant par celle-ci, 
intimée, 
ainsi qu'entre 


 
 
P/69/2008 
- 2/216 -
_______, ____________, rue ________, ________, 1211 Genève 3, comparant en 
personne, 
appelant, 
contre la décision DTCR/4/2015 rendue par la Présidente du Tribunal criminel, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 3/216 - 
P/69/2008 
TABLE DES MATIERES 
 
EN FAIT 
p. 6 
A. OBJET DES APPELS 
p. 6 
B. FAITS PERTINENTS RESULTANT DU DOSSIER SOUMIS A LA COUR 
p. 10 
1. Certains protagonistes 
p. 10 
a. Prévenu 
p. 10 
b. Autres protagonistes 
p. 10 
2. Opérations officielles Pavo Real et Gavilán 
p. 11 
c. Plan Pavo Real 
p. 11 
d. Mise en œuvre du plan Pavo Real selon la version officielle 
p. 14 
e. Plan Gavilán 
p. 18 
f. Mise en œuvre du plan Gavilán à l'encontre du fugitif C______ 
p. 18 
g. Mise en œuvre du plan Gavilán à l'encontre de D______ 
et de E______ 
p. 20 
3. Enquêtes au Guatemala au sujet d'exécutions extra-judiciaires lors de 
l'opération Pavo Real 
p. 21 
h. Par le Ministère public 
p. 21 
i. Par le bureau du PDH 
p. 21 
j. Par la COPREDEH 
p. 25 
k. Par la CICIG 
p. 26 
4. Ouverture de la présente procédure 
p. 27 
5. Preuves recueilles concernant l'opération Pavo Real jusqu'au prononcé 
du jugement de première instance 
p. 27 
m. Preuves non testimoniales 
p. 27 
m.a. Rapport du 22 octobre 2010 de F______ 
p. 27 
m.b. Rapport du 5 novembre 2010 de G______ 
p. 29 
m.c. Lots de photographies 
p. 31 
m.d. Film "Assaut Est" 
p. 32 
m.e. Rapport du 6 mai 2014 de la BPTS reconstituant la chronologie 
p. 34 
m.f. Rapports au sujet d'un échange de tir 
p. 35 
m.g. Audition filmée de H______ par TRIAL 
p. 36 
m.h. Faits dénoncés par le Système pénitentiaire à l'encontre 
de I______ et réciproquement 
p. 36 
n. Preuves testimoniales 
p. 36 
n.a. J______ 
p. 36 
n.b. K______ 
p. 37 
n.c. H______ 
p. 40 
n.d. L______ 
p. 43 
n.e. M______ 
p. 44 
n.f. N______ 
p. 46 
n.g. O______ 
p. 46 
n.h. P______ 
p. 47 
n.i. Q______ 
p. 48 
n.j. R______ 
p. 48 
n.k. S______ 
p. 49 
n.l. T______ 
p. 49 
n.m. U______ 
p. 50 
n.n. V______ 
p. 52 
n.o. W______ 
p. 53 
n.p. X______ 
p. 54 


- 4/216 - 
P/69/2008 
n.q. Y______ 
p. 54 
n.r. Z______ 
p. 55 
n.s. AA______ 
p. 57 
n.t. BB______ 
p. 59 
n.u. CC______ 
p. 59 
n.v. DD______ 
p. 64 
n.w. EE______ 
p. 65 
n.x. FF______ 
p. 69 
n.y. GG______ 
p. 69 
n.z. HH______ 
p. 71 
n.a'. II______ 
p. 72 
n.b'. I______ 
p. 73 
n.c'. JJ______ 
p. 80 
n.d'. KK______ 
p. 80 
n.e'. LL______ 
p. 81 
n.f'. MM______ 
p. 82 
n.g'. NN______ 
p. 82 
n.h'. OO______ 
p. 83 
n.i'. PP______ 
p. 87 
n.j'. QQ______ 
p. 88 
n.k'. RR______ 
p. 91 
n.l'. F______ 
p. 92 
6. Preuves recueillies concernant les trois décès de l'opération Gavilán jusqu'au 
jugement de première instance 
p. 94 
o. Mort d'C______ 
p. 94 
o.a. Déposition de SS______ 
p. 94 
o.b. Déposition de TT______ 
p. 95 
o.c. Déposition de UU______ 
p. 97 
o.d. Film "Entrevista C______" 
p. 98 
o.e. Rapport du 22 octobre 2010 de F______ 
p. 98 
p. Mort de E______ et de 
D______ 
p. 99 
p.a. Déposition d'VV______ 
p. 99 
p.b. Déposition de WW______ 
p. 99 
p.c. Dépositions d'XX______ 
p. 99 
p.d. Dépositions de YY______ 
p. 100 
p.e. Rapport du 22 octobre 2010 de F______ 
p. 101 
q. Autres dépositions pertinentes 
p. 101 
q.a. Dépositions de ZZ______ 
p. 101 
q.b. Dépositions de AAA______ 
p. 102 
q.c. Film "fuga reos parte 4" 
p. 103 
q.d. Dépositions de BBB______ 
p. 103 
q.e. Dépositions de QQ______ 
 p. 105 
7. Dépositions d'autres protagonistes mis en cause 
dans l'une ou l'autre opération et état des procédures les concernant 
p. 107 
r. CCC______ 
p. 107 
s. DDD______ 
p. 113 
t. EEE______ 
p. 114 
u. FFF______ 
p. 116 
v. La procédure au Guatemala contre GGG______ et consorts 
p. 117 
8. Témoin de moralité 
p. 119 


- 5/216 - 
P/69/2008 
w. HHH______ 
p. 119 
9. Déclarations du prévenu 
p. 119 
10. Déroulement de la présente procédure jusqu'au prononcé 
du jugement de première instance 
p. 129 
C. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL 
p. 136 
D. SITUATION PERSONNELLE 
p. 156 
 
EN DROIT 
p. 157 
1. RECEVABILITE 
p. 157 
2. QUALITE DE PARTIE PLAIGNANTE DE B______ 
p. 157 
3. AUTRES QUESTIONS PREJUDICIELLES SOULEVEES A L'OUVERTURE 
DES DEBATS D'APPEL 
p. 158 
3.1. Admissibilité de la déclaration d'appel motivée 
p. 158 
3.2. Renvoi de l'acte d'accusation 
p. 159 
3.3. Réquisitions de preuve rejetées dans le cadre de la direction de la procédure 
p. 160 
4. APPEL PRINCIPAL (OPERATION PAVO REAL) 
p. 169 
4.1. Compétence 
p. 169 
4.2. Normes et principes plus particulièrement pertinents 
p. 169 
4.3. Identité des victimes ou supposées telles 
p. 173 
4.4. Morts consécutives à un affrontement avec les forces de l'ordre ? 
p. 174 
4.5. Exécution sommaire ? 
p. 178 
4.6. Critiques de la défense à l'égard des éléments du dossier et grief de 
violation de ses droits 
p. 185 
4.7. Implication de l'appelant 
p. 189 
5. APPEL JOINT (OPERATION GAVILÁN) 
p. 199 
5.1. Exécutions sommaires d'C______, 
D______ et E______ 
p. 199 
5.2. Implication de l'intimé sur appel joint 
p. 203 
6. PEINE 
p. 206 
7. ACCESSOIRES 
p. 210 
7.1. Prétentions selon 429 CPP 
p. 210 
7.2. Prétentions civiles 
p. 210 
7.3. Frais 
p. 210 
8. COUVERTURE DES DILIGENCES DES DEFENSEUR 
D'OFFICE / CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT 
p. 210 
8.1. Normes et principes applicables 
p. 210 
8.2. Appel du défenseur d'office (activité jusqu'au prononcé du jugement) 
p. 212 
8.3. Indemnisation des prestations liées à la procédure d'appel 
p. 215 
 
DISPOSITIFS 
p. 219 
 
 
 
 
 
 
 


- 6/216 - 
P/69/2008 
EN FAIT : 
A. 
OBJET DES APPELS 
a. Par courrier déposé le 11 juin 2014, A______ (ci-après : A______, le prévenu ou 
encore l'appelant), entreprend le jugement du Tribunal criminel (ci-après : TCrim) du 
6 juin 2014, dont les motifs ont été notifiés le 8 septembre 2014, par lequel il a été 
acquitté des chefs d'accusation d'assassinat (art. 112 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 [CP - RS 311.0]) visés sous ch. II.2 et III.3 de l'acte d'accusation, 
mais reconnu coupable de cette même infraction pour les chefs visés sous ch. I.1 de 
l'acte d'accusation, condamné à la peine privative de liberté à vie, sous déduction de 
la détention subie avant jugement, son maintien en détention pour des motifs de 
sûreté étant ordonné par décision séparée, ainsi qu'à payer à B______ (ci-après : 
B______ ou la partie plaignante), à titre d'indemnisation pour le tort moral, la somme 
de CHF 30'000.-, plus intérêts à 5 % dès le 25 septembre 2006, frais de la procédure 
à sa charge. 
b.a. Le 29 septembre 2014, A______ a déposé au greffe de la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR, la Cour ou encore la Chambre de céans), au 
titre de la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale 
suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), un mémoire de 115 pages concluant, sur 
le fond, à son acquittement ainsi qu'à l'octroi de ses conclusions en indemnisation. 
b.b. Selon cette même écriture, A______ concluait, préjudiciellement, au renvoi de 
l'acte d'accusation au Ministère public (ci-après : le MP) afin qu'il le complète, à très 
bref délai, s'agissant des chefs d'accusation dont il avait été retenu coupable, et à ce 
qu'il soit constaté que B______ n'avait pas la qualité de partie plaignante. Au titre de 
réquisitions de preuve, il produisait un bordereau de six pièces, requérait un transport 
sur place et la confrontation avec sept détenus, subsidiairement qu'une nouvelle 
commission rogatoire soit décernée, l'audition, lors des débats d'appel, de plusieurs 
protagonistes et la production de l'enregistrement de l'entretien de B______ avec l'un 
d'eux, le journaliste III______. 
c. Par courrier du 3 octobre 2014, notifié le 6 octobre suivant, le MP s'est vu conférer 
la faculté de proposer la non-entrée en matière sur l'appel d'A______ et/ou de 
déclarer appel joint, conformément à l'art. 400 al. 3 CPP. Aux termes d'un acte 
expédié par messagerie sécurisée le lundi 27 octobre 2014 à 17:32 (heure suisse), 
selon la quittance d'expédition IncaMail ultérieurement produite, il déclare appel 
joint, concluant à ce que l'appelant soit reconnu coupable des chefs d'accusation dont 
il a été acquitté par les premiers juges et à la confirmation du jugement pour le 
surplus. 


- 7/216 - 
P/69/2008 
d.a. Le 16 février 2015, Me _______ a saisi la Chambre pénale de recours (ci-après : 
la CPR) – laquelle l'a transmis à la CPAR comme étant de sa compétence - d'un 
recours contre la décision non datée DCTR/4/2015, notifiée le 5 février 2015, de la 
Présidente du Tribunal criminel arrêtant à CHF 227'048,35 (TVA ainsi que frais de 
déplacement et de traduction compris) l'indemnité du défenseur d'office d'A______, 
pour la procédure antérieure à la notification du jugement motivé. 
d.b. Me _______ conclut à ce que ladite indemnité soit portée à CHF 314'688,25, 
requérant à titre préalable la communication d'un "préavis" du Service de l'assistance 
juridique du "28 janvier 2015". 
e. Par acte d'accusation du 10 janvier 2014, il est reproché ce qui suit à A______ : 
e.a. Le prévenu a exercé la fonction de directeur général de la Police nationale civile 
guatémaltèque (ci-après : la PNC) du 22 juillet 2004 au 28 (recte : 26) mars 2007. 
Son supérieur direct était FFF______ (ci-après : FFF______), Ministre de l'intérieur, 
et il avait notamment sous ses ordres CCC______ (ci-après : CCC______), sous-
directeur nommé par lui, GGG______, chef de la Division des enquêtes criminelles, 
et les frères JJJa______ (ci-après : JJJa______) et JJJb______ (ci-après : 
JJJb______), conseillers en sécurité dépendant de la sous-direction d'investigation 
criminelle. FFF______ avait notamment sous ses ordres KKK______ (ci-après : 
KKK______), conseiller en sécurité, alors que le directeur du Système pénitentiaire 
était EEE______ (ci-après : EEE______), dont le second était DDD______ (ci-après 
: DDD______). 
Entre janvier et septembre 2006, parallèlement à un plan officiel intitulé Pavo Real 
visant à la reprise du contrôle effectif de la prison guatémaltèque "Ferme de 
réhabilitation de Pavón", les plus hautes autorités policières, pénitentiaires et 
politiques ont secrètement décidé et planifié l'élimination physique des 25 
prisonniers les plus influents incarcérés dans ledit centre de détention, lors d'une 
opération prévue le 25 septembre 2006, selon une liste dressée par I______. 
A______ a pris part activement à la décision d'éliminer les 25 détenus et à la 
planification de sa mise en œuvre, notamment lors de réunions avec FFF______ et 
CCC______. 
Le 25 septembre 2006, les deux plans ont été exécutés. L'intervention a 
principalement été menée par la PNC, sous le commandement d'A______, avec 
l'appui de l'armée, plus de 2'000 personnes y participant. Le prévenu est arrivé sur 
place, lourdement armé, vers 04:00 et s'est réuni notamment avec CCC______, 
FFF______, GGG______, LLL______ (ci-après : LLL______), conseiller 
d'EEE______, et d'autres individus cagoulés. Il a été décidé que la prison serait mise 
sous le contrôle de la PNC, elle-même placée sous la direction d'A______, qui avait 
ainsi la maîtrise de la situation. 


- 8/216 - 
P/69/2008 
Vers 06:00, le prévenu a donné l'ordre à un groupe d'individus lourdement armés, 
cagoulés et portant des uniformes de type "SWAT" (ndlr : "Special Weapons and 
Tactics Team"), composé notamment de CCC______, son frère MMM______ ou 
______ (ci-après : MMM______), GGG______, les frères JJJ______, LLL______ et 
KKK______, de pénétrer dans le centre de détention. Ces hommes se sont dirigés en 
tirant des coups de feu vers l'endroit où résidait le détenu NNN______ (ci-après : 
NNN______ ou ______), puis vers différents secteurs de la prison où ils ont identifié 
et mis à part certains prisonniers figurant sur la liste précitée, soit : OOO______ (ci-
après : OOO______), NNN______, PPP______ (ci-après : PPP______), 
QQQ______ (ci-après : QQQ______), RRR______ (ci-après : RRR______ ou 
RRR______), SSS______ (ci-après : SSS______ ou ______) et TTT______ (ci-après 
: TTT______). Ces hommes, totalement maîtrisés et n'opposant aucune résistance, 
ont été emmenés de force à l'endroit où vivait NNN______, où ils ont été tués par 
des projectiles d'arme à feu tirés par les membres du groupe précité, selon le plan et 
les instructions décidés par A______ ou qu'il avait contribué à décider, à l'exception 
de SSS______, lequel a été tué directement par A______. 
Tout au long de l'opération, A______ était en contact direct et permanent avec le 
groupe armé, qu'il instruisait ou qui, à tout le moins, agissait sous sa supervision et 
son contrôle. Il était présent lorsque NNN______ a été ramené dans sa maison et 
exécuté ; il a assisté au fait que certains des détenus, notamment OOO______, ont 
été séparés du reste de la population carcérale ; il a été informé de l'arrestation de 
TTT______. 
A la suite de ces exécutions, et sous la supervision du prévenu, il a encore été 
procédé à des manipulations des scènes de crime afin de faire croire à un 
affrontement armé entre les forces de l'ordre et les détenus. 
e.b. Le 22 octobre 2005, 19 prisonniers se sont évadés du centre pénitentiaire 
guatémaltèque El Infiernito. A______ et la Direction du Ministère de l'intérieur ont 
conçu le plan "Gavilán", dirigé par la Direction générale de la PNC, visant à la 
recherche et la capture des évadés par des groupes d'agents de la PNC. Un plan 
parallèle a en outre été élaboré et décidé par A______ et les plus hautes autorités du 
Ministère de l'intérieur, selon lequel les évadés capturés seraient exécutés plutôt que 
remis aux autorités pénitentiaires. Un groupe constitué notamment de membres de la 
PNC, de GGG______ et KKK______, était chargé de tuer les évadés repris. 
A______ était régulièrement informé de l'avancement des opérations. 
e.b.a. Le 3 novembre 2005, C______ (ci-après : C______), a été capturé par le 
groupe 3, commandé par UU______, dans une habitation de la commune de Morales, 
département d'Izabal, et a été transféré sur ordre de GGG______ au kilomètre 136,5 
de la route qui mène à Guatemala City dans le secteur de Rio Hondo, département de 
Zacapa. KKK______, GGG______ et deux agents de la PNC, UUU______ et 


- 9/216 - 
P/69/2008 
VVV______, y ont rejoint le groupe précité. Vers 14:00, sur instruction de 
GGG______, C______ a été placé sur le siège passager d'un véhicule Mitsubishi 
Lancer où il a été tué, au moyen d'une arme emballée dans un T-shirt, d'une balle 
dans la tête tirée par UUU______, qui avait pris place sur le siège arrière. Par la 
suite, une mise en scène a été effectuée, pour faire croire à un affrontement entre le 
détenu et les forces de l'ordre, une arme étant notamment placée entre les jambes du 
cadavre et des coups de feu tirés sur le cadavre et le véhicule. 
e.b.b. Le 1er décembre 2005, deux des détenus évadés le 22 octobre 2005, soit 
D______ et E______, ont été localisés à l'aube au lieu-dit Las Cuevas, dans le 
département de Santa Rosa, et une équipe formée par des membres de la PNC et 
dirigée par GGG______ s'est rendue sur place, neutralisant et maîtrisant les deux 
fugitifs, qui ne s'étaient pas opposés. Quelques instants plus tard, sur ordre et avec 
l'aval d'A______, ils ont été exécutés, par les membres de la PNC et/ou GGG______ 
et KKK______, essuyant 12, respectivement quatre coups de feu. 
e.c. A______ a agi dans le mépris le plus complet de la vie humaine et avec une 
absence de scrupules particulière pour avoir : 
- exécuté ou fait exécuter de sang-froid et de manière particulièrement odieuse des 
détenus maîtrisés, sans défense, dans le but de les éliminer purement et simplement, 
de montrer sa force et d'intimider les autres prisonniers, puis procédé ou fait procéder 
à des manipulations des scènes de crimes afin de faire croire à un affrontement 
armé ; 
- planifié l'exécution des trois détenus évadés, maîtrisés et n'opposant aucune 
résistance, dans le but de les éliminer purement et simplement, sans doute à titre de 
punition ou pour dissuader d'autres détenus de tenter de s'évader, et fait procéder à la 
manipulation de l'une des scènes de crime afin de faire croire à un affrontement. 
 
1. Certains protagonistes 
 
a. Prévenu 
a.a. A______, double national guatémaltèque et suisse, a occupé le poste de directeur 
général de la PNC, soit le niveau hiérarchique le plus élevé de la police du 
Guatemala, du 22 juillet 2004 au 26 mars 2007. Peu après, il a quitté le pays pour 
s'installer à Genève avec sa famille. 


- 10/216 - 
P/69/2008 
b. Autres protagonistes 
b.a. Parmi les membres importants d'autorités guatémaltèques ou individus gravitant 
autour de ceux-ci, évoqués dans la présente procédure, il y a notamment : 
b.a.a. au sein du gouvernement, 
 Oscar BERGER, Président de la République du Guatemala de janvier 2004 
à janvier 2008, et son Vice-président, Eduardo STEIN ; 
 FFF______, Ministre de l'intérieur ou "Ministro de gobernación", désigné 
par Oscar BERGER le 22 juillet 2004 (201'649), dont dépendaient la PNC et 
le Système pénitentiaire national ; 
 KKK______, conseiller de FFF______ dans le domaine de la lutte contre les 
enlèvements et du crime organisé, selon, notamment, les dires du prévenu 
(dossier TCrim, A33), employé de longue date au sein du Ministère de 
l'intérieur (210'045, trad. 210'108). Il a été tué en 2007 ; 
b.a.b. au sein de la PNC, 
- 
VaV______, lequel occupait le deuxième poste dans la hiérarchie de la PNC, 
soit celui de directeur adjoint ; 
- 
le Dr CCC______, gynécologue, nommé par son ami d'enfance, A______, 
était l'un des huit sous-directeurs généraux de la PNC, d'abord à la tête de la 
Division de la santé policière, dès le 1er août 2005 (201'688), puis de celle de la 
Division des enquêtes criminelles, dès le 13 janvier 2006 jusqu'au 16 mars 
2007 (201'696). Il a quitté le Guatemala au printemps 2007, pour se réfugier en 
Autriche où il a obtenu l'asile ; 
- 
GGG______, lequel a travaillé de nombreuses années au sein de la PNC, dont 
il a été un officier au sein de la Division des enquêtes criminelles ; 
- 
A______ a eu pour conseillers, de mi-2005 à fin 2006 / début 2007, les frères 
JJJb______ et JJJa______, qui lui avaient été recommandés par 
KKK______, selon ses dires en vue de la restructuration de la sous-Division 
d'investigations criminelles (dossier TCrim, A34) ; une attestation du 19 mars 
2007 confirme que les deux hommes ont travaillé ad honores pour la PNC. Ils 
ont tous deux péri de mort violente en 2007, à teneur du dossier ; 
b.a.c. au sein du Système pénitentiaire, 


- 11/216 - 
P/69/2008 
- 
EEE______, directeur général, depuis le 7 novembre 2005 (201'744) ; 
- 
DDD______, chef assesseur en matière de sécurité au sein du Système 
pénitentiaire du 1er mai 2006 au 15 novembre 2007, selon ses déclarations à 
l'audience de jugement ; 
- 
I______, conseiller en sécurité au sein dudit Système du 1er juillet 2006 au 16 
octobre 2006, date de sa démission (450'109, trad. 450'131 et 201'754) ; 
b.a.d. au sein du Ministère public, 
- 
WWW______, procureur général, et XXX______, procureur chef de la section 
en charge des délits contre la vie. 
2. Opérations officielles Pavo Real et Gavilán 
c. Plan Pavo Real 
c.a. La Granja modelo de rehabilitación penal Pavón est un établissement carcéral 
sis dans la commune de Frajanes, au Guatemala. 
A l'époque des faits, la prison comptait 1'800 détenus et les autorités en avaient 
depuis longtemps perdu le contrôle, à l'instar d'autres établissements de détention. 
Celle-là était dirigée par un Comité d'ordre et de discipline (ci-après : COD), présidé 
par TTT______ et composé de détenus influents qui s'adonnaient depuis 
l'établissement lui-même à des activités criminelles relevant notamment du trafic de 
stupéfiants, d'extorsions et d'enlèvements. 
c.b. Une vue aérienne en a été produite par le témoin QQ______ lors d'une audience 
par devant le MP en date du 4 mars 2013 et utilisée aux fins d'illustration tout au 
long de la procédure : 


- 12/216 - 
P/69/2008 
 
 
Légende: 
- 
en haut à droite, marquée par une lettre A (couchée) manuscrite en noir, l'entrée principale ; 
- 
au centre, entourés en noir, le toit de l'église catholique et le terrain multisports ; 
- 
entre ces deux cercles, en vert, la "sextavenida" ; 
- 
plus à gauche, entourée de rose, la zone dite des ateliers ; 
- 
en dessous, légèrement sur la gauche, entourée de noir, la "maison de NNN______" ; 
- 
en dessous, légèrement sur la gauche, l'entrée B (lettre majuscule B à l'envers) pratiquée dans le 
grillage ; 
- 
à l'extrémité gauche, l'ouverture C pratiquée dans le grillage, utilisée pour le transfert des détenus 
à Pavòncito. 
c.c.a. Sous l'égide de la Direction générale du Système pénitentiaire, un plan intitulé 
"Plan des opérations "Pavoreal 2006"" a été établi (200'973, trad. 450'755) en vue 
de la reprise du contrôle sur l'établissement. 
c.c.b. A teneur de ce plan, les institutions appelées à intervenir étaient, outre le 
Système pénitentiaire, la PNC, le Ministère de la défense nationale, le Ministère 
public et le bureau du Procureur des droits de l'homme (Procurador de los derechos 
humanos ; ci-après : PDH). 
Le commandement de l'opération incombait au directeur général du Système 
pénitentiaire. Cette institution devait procéder à la réorganisation et fournir les 
moyens "acoustiques, visuels et sonores" pour instruire les détenus, son directeur 
adjoint était chargé de la coordination et sa Direction de la sécurité, du contrôle 
direct de l'exécution du plan, tandis que l'unité d'élite des gardiens devait assurer la 


- 13/216 - 
P/69/2008 
protection des détenus et les transférer au centre de contrôle d'identité installé dans 
l'établissement voisin de Pavoncito. 
Le plan prévoyait trois phases. La première, dite de positionnement, contrôle et 
transfert, prévoyait qu'après la sécurisation du périmètre de la prison par la PNC et 
l'armée, le signal du début de l'opération serait donné par l'explosion de quatre 
charges. A 05:30, le directeur du Système pénitentiaire, ou son attaché de presse, 
devait appeler les détenus à se rassembler, de manière pacifique, sur la place 
principale de la prison. A 07:30, des véhicules blindés devaient ouvrir des brèches 
aux extrémités du bâtiment principal, tandis que des hélicoptères survoleraient la 
zone où les détenus devaient se réunir. A 07:40 puis 07:50, quatre groupes d'élite des 
gardiens de prison, chacun renforcé par cinq agents de la PNC, devaient prendre 
position pour surveiller et contrôler les détenus, puis les faire sortir un à un après un 
contrôle d'identité. Les détenus devaient alors être remis aux agents de la PNC en vue 
de leur transfert à Pavoncito. La seconde phase du plan était celle de la fouille de la 
prison, vidée de ses occupants, par les employés du Système pénitentiaire, leur 
sécurité étant assurée par des agents de la PNC. Enfin, la troisième phase consistait 
en la réorganisation du centre de détention de Pavón. 
Selon les points 6 et ss du plan, la PNC devait apporter le soutien, tel que demandé 
par la Direction générale du Système pénitentiaire, pour prendre le contrôle du 
périmètre et en interdire l'accès, assister les gardiens lors du recensement général des 
détenus, assurer la sécurité des détenus, veiller à ce que les soins nécessaires soient 
dispensés à d'éventuels blessés, voire organiser leur évacuation, et établir un 
périmètre de sécurité en cas de mort d'homme. 20 agents devaient renforcer le groupe 
d'élite des gardiens de prison et dix policiers des forces régulières devaient être 
postés aux points de contrôle. Des unités canines devaient également intervenir, pour 
la recherche de drogue ou objets interdits. 
En cas d'utilisation d'armes à feu par les détenus, les gardiens de prison, les agents de 
la PNC et le personnel militaire étaient autorisés à faire usage des moyens 
nécessaires, y compris de leurs propres armes, dans les limites de la légalité. A tout 
moment, les droits de l'homme et les lois nationales en vigueur devaient être 
respectés. 
c.d. Le 24 septembre 2006, YYY______, en charge du commissariat no 13 du 
District central de la PNC, a émis un ordre de service intitulé "Soutien au Système 
pénitentiaire dans le contrôle, l'inspection, et le replacement de détenus du Centre de 
Réinstauration Constitutionnelle Pavón" (200'987, trad. 450'807s). Cet ordre 
détaillait l'affectation des forces de l'ordre, notamment celles de la PNC, en vue de la 
mise en œuvre du plan, dans le respect du cadre juridique, notamment des droits de 
l'homme, ce qui devait être rappelé par les officiers à leurs subalternes. YYY______ 
revêtait le rôle de coordinateur et inspecteur général de l'opération et son sous-


- 14/216 - 
P/69/2008 
commissaire, ZZZ______, celui d'"agent responsable". Le personnel de la PNC ne 
devait pas porter d'armes à feu, exception faite, dans chaque équipe, d'un "noyau de 
personnes de réserve" pouvant faire face à une éventuelle attaque armée de la part 
des détenus (200'992, trad. 450'817), le recours aux armes n'étant admis qu'en cas de 
nécessité, dans le respect des principes d'opportunité et de proportionnalité 
(200'993s, trad. 450'820). Tous les employés de la PNC étaient tenus de porter leur 
uniforme, y compris ceux qui n'en portaient usuellement pas, afin de permettre 
l'identification de leur unité (200'992, trad. 450'817). 
c.e. Divers documents étaient annexés à l'ordre de service, dont un croquis du centre 
pénitentiaire et un tableau énumérant les responsables des diverses équipes de la 
PNC appelées à intervenir. Les noms de A______, CCC______ ou encore 
GGG______ ne sont pas évoqués. 
Il convient de souligner que sur le croquis, deux points d'entrée sont prévus : un 
correspondant au point désigné par un A sur la vue aérienne, soit la porte principale, 
et un à la hauteur de l'entrée B sur ladite vue aérienne. Une 3ème entrée/sortie au point 
C n'était alors pas envisagée (201'011). 
c.f. Parmi les pièces transmises par les autorités guatémaltèques avec le plan Pavo 
Real et l'ordre de service précité, figurent également divers documents concernant la 
prison et son organisation, qui pourraient, au vu de leur contenu, avoir été établis ou 
réunis en vue de l'opération. Certains de ces documents mentionnent les noms des 
membres les plus importants du COD, l'emplacement de leurs habitations et leurs 
activités (201'136 ss, notamment 144, 148, 149, 166, 170, 178 ss). 
d. Mise en œuvre du plan Pavo Real selon la version officielle 
d.a. A teneur d'une attestation manuscrite, le bureau de commandement du centre 
pénitentiaire a été confié le 25 septembre 2006 à 04:35 à FF______, de la PNC 
(201'091 ; cf. infra n.x.) 
d.b. Dans un rapport du 15 novembre 2006, la Direction générale du Système 
pénitentiaire a affirmé, d'une part, ne posséder aucune copie du plan de l'opération, 
celle-ci ayant été coordonnée au niveau des Ministères de l'intérieur et de la défense, 
d'autre part, qu'aucune de ses unités n'était intervenue lors de l'opération, le "soutien" 
ayant été fourni par la PNC et l'armée (201'314, trad. dossier TCrim, F472). 
d.c. Selon deux rapports du 25 septembre 2006 du sous-commissaire AAAA______, 
officier de garde du commissariat no 13, à A______ (201'034 ss, trad. F-279 ss), et 
de l'officier BBBB______ au Ministère public (201'053 ss, trad. F–263 ss), le même 
jour, à 06:00, 1'980 agents de la PNC, commandés par YYY______, les 
commissaires CCCC______ et DDDD______, le sous-commissaire ZZZ______, 


- 15/216 - 
P/69/2008 
chef du commissariat no 13, 1'200 militaires, un groupe de sécurité du Système 
pénitentiaire et XXX______ à la tête d'un groupe d'agents et auxiliaires du Ministère 
public, s'étaient mobilisés en vue de l'exécution de l'ordre de service précité. Ils 
avaient pénétré dans le centre pénitentiaire après avoir coupé l'électricité et le 
grillage métallique pour "accéder à la partie Nord et orientale afin de prendre les 
prisonniers par surprise". 
Constatant la présence des forces de sécurité, ceux-ci avaient actionné des armes à 
feu. Lors d'un échange de coup de feu, le détenu EEEE______ avait été touché au 
pied de sorte qu'il avait dû être transféré aux urgences de l'Hôpital Roosevelt, où il 
avait été admis, sous bonne garde. En outre, sept détenus avaient trouvé la mort. 
A 10:34, des représentants de l'agence no 20 des Délits contre la vie du Ministère 
public s'étaient présentés dans le secteur de "Las Champas" et avaient établi des 
procès-verbaux relatifs aux cadavres, trouvés dans une habitation de deux étages 
(ndlr : la maison de NNN______), de : 
- SSS______, se trouvant au premier niveau, portant un t-shirt jaune, qui détenait 
dans la poche droite de son pantalon une grenade à fragmentation, alors que deux 
cartouches de calibre indéterminé se trouvaient à côté de lui ; 
- un homme non encore identifié (ndlr : PPP______), découvert au premier niveau à 
proximité du passage menant au second étage, qui tenait dans sa main gauche une 
grenade à fragmentation ; 
- à l'étage, NNN______, gisant sur un fusil d'assaut raccourci, dont le magasin 
contenait onze cartouches, un poignard à ses côtés. 
A 10:51, dans le même secteur, des représentants de l'agence no 6 des Délits contre 
la vie du Ministère public avaient dressé les procès-verbaux concernant les corps 
sans vie de : 
- 
un homme non encore identifié (ndlr : RRR______), trouvé dans un "abri de 
bambou", une grenade à fragmentation dans la main droite ; 
- 
au même endroit, TTT______, gisait à proximité d'un fusil d'assaut raccourci de 
calibre 5.53 mm, à proximité de 15 douilles et huit cartouches de calibre 
indéterminé, étant précisé qu'un pistolet automatique de calibre 3.80 mm ainsi 
que deux magasins tubulaires, contenant respectivement cinq et onze cartouches 
du même calibre, étaient dissimulés dans un trou, hors de l'abri. 


- 16/216 - 
P/69/2008 
A 11:20, une troisième équipe du Ministère public, soit celle de l'agence no 4, avait 
dressé, dans le secteur des ateliers, des procès-verbaux au sujet de : 
- 
FFFF______(recte : OOO______), découvert dans la cour d'une maison, et qui 
tenait dans sa main droite une grenade à fragmentation ; 
- 
un homme non encore identifié (ndlr : QQQ______) tenant dans sa main droite 
une grenade à fragmentation. 
De nombreux documents, photographies et croquis établis par les équipes du 
Ministère public figurent au dossier (201'789 ss étant observé que la première de ces 
pièces mentionne comme heure d'arrivée celle de 09:30 environ, suite à un appel 
intervenu une heure plus tôt). 
d.d. A teneur des rapports d'autopsie : 
- le corps de RRR______ présentait deux blessures par arme à feu, l'une 
correspondant à un orifice d'entrée localisé en la fourchette sternale avec sortie sur la 
quatrième cervicale et l'autre à un orifice d'entrée à hauteur du cinquième espace 
intercostal antérieur droit avec sortie au sixième para vertébral gauche (dorsal), avec 
trajectoire antéro-postérieure. L'homme avait par ailleurs des écorchures sur les 
poignets. La mort avait été causée par une blessure produite par un projectile d'arme 
à feu en région thoraco-abdominale et un choc hypovolémique (200'689, trad. 
450'740 ; 200'712). 
- TTT______ présentait les lésions suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : 
un orifice d'entrée sur le côté droit du menton droit avec sortie du côté gauche ; trois 
orifices d'entrée localisés dans l'hémothorax gauche et sortie dans la région dorsale 
postérieure (thorax) ; un orifice d'entrée localisé au neuvième espace intercostal 
(ligne moyenne droite) avec sortie à la septième dorsale droite. La mort était due à 
des blessures produites par projectiles d'arme à feu dans la région thoraco-
abdominale et un choc hypovolémique (200'690, trad. 450'741 ; 200'724). 
- QQQ______ avait subi les blessures suivantes, causées par projectiles d'arme à feu 
: trois orifices d'entrée au niveau du pectoral gauche, avec sortie en région scapulaire 
gauche ; une entrée au bord costal gauche et sortie en région scapulaire gauche ; une 
entrée en épigastre et une autre sur le flanc gauche avec sortie en fosse rénale gauche 
; un faucillon en crête iliaque gauche ; une entrée par devant le lobe de l'oreille droite 
et sortie en région pariétale gauche. La mort avait été causée par une perforation 
cérébrale lors du passage d'un projectile d'arme à feu (200'692, trad. 450'743 ; 
200'735). 


- 17/216 - 
P/69/2008 
- Sur le cadavre de OOO______ ont été relevés deux orifices d'entrée au thorax droit 
avec sortie au niveau du thorax gauche ; un orifice d'entrée en ligne axillaire 
antérieure au quatrième espace intercostal, sans orifice de sortie ; un orifice d’entrée 
au thorax droit au cinquième espace intercostal, avec zone de contusion et 
épanchement au thorax côté droit au quatrième espace intercostal, ligne médiane 
antérieure au septième espace intercostal droit, et orifice de sortie au sixième espace 
intercostal gauche (avec une trajectoire de droite à gauche) ; un orifice d'entrée en 
épigastre avec orifice de sortie au dos droit (trajectoire d'avant en arrière, de droite à 
gauche) ; un orifice d'entrée au niveau du bord antérolatéral au tiers milieu du bras 
droit avec sortie au bord interne et au tiers milieu du bras droit. Le rapport mentionne 
également une excoriation par effleurement en tiers moyen fessier droit, une 
excoriation par effleurement en face antérieure bras gauche, et une ecchymose 
violacée au cou côté gauche. La mort avait été causée par des blessures perforantes 
produites par projectile d'arme à feu dans la région du thorax et de l'abdomen, par 
perforation cardiaque, pulmonaire et hépatique (200'694 s, trad. 450'745 s ; 200'762). 
- SSS______ avait été touché par des projectiles d'arme à feu causant les marques 
suivantes : un orifice d'entrée dans la région scapulaire droite à la hauteur de la 
deuxième dorsale, avec sortie au bord supérieur, postérieur de l'épaule droite ; orifice 
d'entrée au thorax antérieur sillon gauche au quatrième espace intercostal, avec 
tatouage au thorax et au visage du côté gauche, et sortie dans la région lombaire 
gauche à la hauteur de la troisième lombaire (trajectoire du haut vers le bas, de 
l'avant vers l'arrière, et de droite à gauche, sur le côté gauche) ; orifice d'entrée au 
poignet gauche au dos côté cubital et sortie en face antérieure côté cubital. Il était 
mort en raison des blessures produites par projectiles d'arme à feu dans la région 
thoraco-abdominale et d'un choc hypovolémique (200'697, trad. 450'748 ; 200'778). 
Un courrier du 25 janvier 2007 du médecin-légiste au Ministère public du Guatemala 
ajoute que ce cadavre présentait un sillon d'excoriation de trois millimètres de 
grosseur autour des deux poignets, avec signes de vitalité (200'698, trad. 450'749). 
- PPP______ présentait les lésions par balles suivantes : un orifice d'entrée dans la 
région claviculaire droite avec sortie au niveau de l'épaule droite; un orifice d'entrée 
au deuxième espace intercostal antérieur, le projectile ayant ensuite parcouru la 
colonne cervicale et passé à travers la base du crâne, avec sortie au milieu des 
pariétaux (trajectoire du bas vers le haut) ; orifice d'entrée au troisième espace 
intercostal antérieur droit et sortie à la quatrième dorsale gauche (trajectoire de 
l'avant vers l'arrière) ; orifice d'entrée au-dessus de l'ombilic, sans orifice de sortie ; 
orifice d'entrée sur la face externe du bras droit avec sortie sur la face interne. Les 
coups de feu reçus dans le crâne, le thorax et l'abdomen, ainsi qu'un choc 
hypovolémique étaient à l'origine de la mort. 
- Le corps de NNN______ avait également essuyé des coups de feu, d'où un orifice 
d'entrée au cou antérieur gauche avec sortie au cou postérieur gauche ; orifice 


- 18/216 - 
P/69/2008 
d'entrée en région supra claviculaire droite avec sortie en région scapulaire droite ; 
orifice d'entrée et sortie au niveau du thorax antérieur droit ; orifice d'entrée au 
niveau de l'hémothorax antérieur droit avec sortie au dos droit ; une blessure contuse 
par passage de projectile en avant-bras et main droite (face antérieure). La mort était 
consécutive à la perforation jugulaire gauche et aux blessures perforantes au cou, au 
thorax et au membre supérieur droit (200'701, trad. 450'752 ; 200'803). 
d.e. Le 19 octobre 2006, la Municipalité de Frajanes a émis sept certificats de décès 
(200'810 ss) et les cadavres ont été restitués à leurs familles ou proches (200'693 ss). 
d.f. Selon les conclusions du rapport du 14 décembre 2006 sur l'analyse balistique 
effectuée par GGGG______, employé du Département de technique scientifique au 
sein du Ministère public guatémaltèque, l'arme trouvée sous le corps de NNN______ 
était dépourvue de chien et n'était donc pas en état de fonctionner, contrairement au 
fusil retrouvé à côté du corps de TTT______. Celui-ci et quatre autres armes de 
calibre 5,56 x 45 mm ou 7,62 x 39 mm avaient été utilisés sur les lieux où des 
douilles avaient été retrouvées, soit à proximité des cadavres gisant dans la maison 
ou sous le couvert adjacent (200'958 ss, trad. 451'228 ss). 
e. Plan Gavilán 
Le 22 octobre 2005, 19 détenus se sont évadés du centre pénitentiaire guatémaltèque 
El Infiernito, semble-t-il aux termes d'un plan préparé longuement et avec la 
complicité de gardiens (200'370). Le jour-même, VaV______, à l'époque sous-
directeur général des opérations de la PNC, a émis un ordre de service no 116-2005, 
intitulé "opération Gavilán", en vue de la recherche des fugitifs. Le commandement 
général en était confié à la Direction générale de la PNC, tandis que la supervision 
des enquêtes incombait au chef de la Division des enquêtes criminelles. Il était 
rappelé que les agents de la PNC devaient respecter les principes et dispositions 
légaux pertinents, notamment les droits de l'homme, les principes d'opportunité et de 
proportionnalité ; en particulier l'usage d'armes à feu, n'était autorisé qu'en cas de 
légitime défense, d'état de nécessité et de l'exercice justifié d'un droit. 
f. Mise en œuvre du plan Gavilán à l'encontre du fugitif C______ 
f.a. Selon le rapport du 3 novembre 2005 de HHHH______, enquêteur, et SS______, 
chef de délégation auprès du Service des enquêtes criminelles de la PNC (200'276 ss, 
trad. 450'361 ss), l'opératrice de garde avait été informée le jour-même de ce qu'un 
cadavre se trouvait dans une voiture, signalée comme volée, à hauteur du kilomètre 
136,5 de la route menant à Rio Hondo dans le département de Zacapa. Les auteurs du 
rapport s'étaient rendus sur place et avaient constaté qu'un véhicule Mitsubishi 
Lancer était encastré contre un mur et présentait divers impacts de balles. Le cadavre 
se trouvait sur le siège avant, côté passager ; il présentait des blessures par arme à feu 


- 19/216 - 
P/69/2008 
sur différentes parties du corps et tenait, entre ses jambes, un fusil d'assaut avec son 
chargeur, lequel contenait trois cartouches de même calibre. Quatre douilles, 
probablement de même calibre, se trouvaient sur le siège arrière droit. Parmi les 
personnes présentes sur les lieux, figuraient notamment GGG______, le sous-
commissaire UUU______, et l'enquêteur TT______. GGG______ avait déclaré que 
l'enquête en cours et des informations confidentielles avaient permis de déterminer 
qu'à l'aube ou dans l'après-midi du jour en question, des individus lourdement armés, 
parmi lesquels l'un des fugitifs d'El Infiernito, C______, passeraient à cet endroit à 
bord d'un véhicule gris porteur de plaques d'immatriculation P-904CFM. Un 
dispositif de surveillance avait été mis en place à la hauteur du kilomètre 136,5 et le 
véhicule avait été repéré à 14:00. Ses deux occupants n'avaient pas obéi à l'ordre de 
s'arrêter et avaient ouvert le feu sur les policiers. Un échange de tirs s'en était suivi 
lors duquel C______ avait trouvé la mort tandis que le conducteur du véhicule était 
parvenu à prendre la fuite, tirant à droite et à gauche, après que le véhicule se fut 
encastré contre un mur. Le cadavre de C______ avait été transporté à la morgue de 
l'hôpital départemental de Zacapa. 
f.b. SS______ est le signataire d'un second document, daté du 23 novembre 2005 
(200'279) visant à compléter le précédent, en ce sens que, alors qu'ils circulaient en 
voiture, GGG______ et six agents avaient appris par radio la présence du cadavre de 
C______ au km 136,5, raison pour laquelle ils s'étaient rendus sur les lieux. 
f.c. Au chapitre des documents officiels, le dossier contient notamment encore un 
recueil de photographies du cadavre (200'282, récemment produit à nouveau par la 
défense [dossier d'appel, annexe à la pièce 113]) un rapport d'autopsie du 8 novembre 
2005 (200'368, également produit récemment par la défense et traduit à sa demande 
[dossier d'appel, 122C]) ainsi qu'un acte du lendemain (dossier d'appel, 122 A), un 
rapport d'analyse balistique (200'365) et la première page d'un acte du 8 novembre 
2005 du Ministère de l'intérieur autorisant la remise d'une récompense de GTQ 
50'000.- à la personne qui avait rendu possible la localisation du fugitif, lequel avait 
été abattu alors qu'il s'opposait à son arrestation (200'364). 
Selon le rapport d'autopsie et le document du lendemain, le corps de C______ 
présentait une dizaine de blessures par balle, concentrées sur le côté gauche du corps, 
dont notamment une lésion au niveau de l'œil gauche, avec sortie au niveau occipital 
et une au niveau intra-claviculaire avec sortie sur le cou, du côté gauche. 
g. Mise en œuvre du plan Gavilán à l'encontre de D______ et de E______ 
g.a. A teneur du rapport du 1er décembre 2005 de VV______, chef du poste 
auxiliaire de la PNC à Oratorio Santa Rosa, les cadavres de deux évadés d'El 
Infiernito, D______ et E______ avaient été découverts le même jour à 12:30 sur un 
terrain de basketball de la commune (200'420 ss, trad. 450'542 ss). L'heure des décès 


- 20/216 - 
P/69/2008 
n'avait pas pu être établie, mais la mort avait été causée par des projectiles d'arme à 
feu. Le sous-commissaire UUU______ avait informé VV______ qu'alors qu'il 
enquêtait, à la tête d'un groupe de dix hommes, au sujet de l'évasion, il avait appris 
qu'une fusillade avait eu lieu dans une région montagneuse de la juridiction au bord 
d'une rivière. Ils s'étaient rendus sur place et avaient trouvé les deux cadavres, que la 
population locale voulait brûler s'agissant de fugitifs, ce qui représentait un danger. 
De ce fait, et vu aussi les difficultés d'accès, UUU______ et ses hommes avaient 
décidé de faire transporter les corps à Oratorio Santa Rosa, étant précisé que l'un des 
cadavres tenait dans la main droite un pistolet de calibre 38 mm. 
g.b. Aux termes d'un second rapport du 5 décembre 2005 de XX______, de la 
Division des enquêtes criminelles de la PNC, son équipe avait obtenu d'un 
informateur, IIII______, des renseignements détaillés sur la localisation des évadés 
D______ et de E______. Accompagnée de l'informateur, elle s'était rendue sur place 
et avait pu constater la présence des fugitifs, dont l'un était armé d'un revolver de 
calibre 38 mm, qui se cachaient dans une grotte située au bord d'une rivière. Afin 
d'organiser l'interpellation des deux hommes, XX______ avait notamment pris 
contact, par téléphone, avec KKK______ et il avait été convenu de constituer deux 
équipes séparées, comprenant YY______ et GGG______. Le 1er décembre 2005 vers 
02:30, les deux groupes s'étaient dirigés vers la grotte et avaient ordonné aux détenus 
de se rendre. D______ et E______ avaient tiré avec leur revolver en direction des 
agents, qui avaient été contraints de les abattre. Aucun policier n'avait été blessé. 
L'opération avait pris fin à 03:15. Partant, XX______ suggérait de payer la 
récompense convenue à l'informateur (200'453 ss, trad. 450551 ss), 
g.c. Dite récompense fût élargie, selon décision du Ministère de l'intérieur du 14 
décembre 2005 et quittance du même jour (200'444 ss). 
g.d. Selon les rapports d'autopsie du 1er décembre 2005 (200'497/8, trad. 450'556/7), 
- D______ présentait onze lésions causées par des projectiles d'arme à feu, soit trois 
dans le crâne, deux dans le thorax, une dans l'abdomen et cinq dans les extrémités ; 
- tandis que le corps de E______ présentait cinq lésions causées par balles, soit 
notamment deux dans le crâne et deux dans l'abdomen, la cinquième n'étant pas 
décrite. 
g.e. Le dossier contient aussi un recueil de photographies des corps (200'427 ss). 
3. Enquêtes au Guatemala au sujet d'exécutions extra-judiciaires lors de 
l'opération Pavo Real 
h. Par le Ministère public 


- 21/216 - 
P/69/2008 
h. Suite à l'intervention du Ministère public sur place, le jour-même des faits, des 
dossiers photographiques et des croquis ont été établis (201'795 ss, 201'812 ss, 
201'841 ss ; 201'792, 201'809 et 201'837 s ; dossier d'appel, annexes à la pièce 113). 
Par la suite, le Ministère public a ordonné les autopsies (supra d.d.) ainsi que 
l'analyse balistique (supra d.f.) et a procédé à certaines auditions. 
i. Par le bureau du PDH 
i.a. Le PDH est désigné par le Congrès du Guatemala et ne dépend d'aucun 
organisme, institution ou fonctionnaire. Il a pour mission constitutionnelle de veiller 
au respect des droits de l'homme, exerçant à cette fin une surveillance sur les 
activités de l'Etat et enquêtant ensuite de plaintes ou de soupçons crédibles. En 
particulier, en cas de prononcé du régime d'exception, il agit d'office ou à la demande 
d'une partie en vue de garantir le respect des droits fondamentaux dont l'exercice 
n'aurait pas été expressément restreint (500'635 ss, trad. 451'094 ss ; 450'885). 
i.b. Au mois de décembre 2006, le PDH a émis un rapport sous forme de 
présentation power point intitulé "Etat de droit ou impunité ? Evènements survenus 
dans la Granja Modelo de Rehabilitacion Pavón le 25 septembre 2006" (500'551 ss, 
trad. 451'035). 
Selon ce rapport, le principe de l'intervention en vue de la reprise du contrôle au sein 
de la prison devait être salué mais une enquête avait néanmoins été faite, durant près 
de trois mois, dès lors que les membres du bureau du PDH s'étaient vu interdire 
l'accès à la prison durant l'opération, contrairement à la loi. Ayant vainement 
demandé le plan officiel de l'opération des diverses autorités concernées, le bureau 
du PDH était cependant parvenu à se procurer un document intitulé "Restauration 
2006". 
Les rapports d'autopsie indiquaient que les sept victimes étaient mortes des suites de 
blessures par balles, d'un calibre non déterminé ; dans trois cas la mort était due au 
choc hypovolémique, ce qui signifiait qu'on avait laissé les victimes agoniser en se 
vidant de leur sang. Les blessures étaient concentrées sur le haut du corps. Un témoin 
avait vu des détenus pris de convulsions quelques instants avant leur mort. Trois 
cadavres présentaient des lésions compatibles avec des mouvements de défense. Un 
rapport signalait des écorchures au poignet ; des proches d'un autre détenu avaient 
signalé les mêmes marques qui n'étaient pas mentionnées dans le rapport d'autopsie. 
Ces marques étaient visibles sur les photographies de deux corps. Le cadavre de 
SSS______ présentait un "tatouage sur la poitrine et le visage" révélateur d'un coup 
de feu tiré à bout portant et OOO______ avait essuyé cinq coups de feu entre le 
deuxième et le septième espace intercostal, ce qui était incompatible avec la thèse 
d'un affrontement armé. Les rapports d'autopsie n'évoquaient pas l'heure estimée du 


- 22/216 - 
P/69/2008 
décès. Plusieurs cadavres avaient des ecchymoses sur l'abdomen et les jambes 
donnant à penser que les détenus concernés avaient été battus avant de mourir. 
Les fenêtres de la maison, à l'intérieur de laquelle trois corps avaient été retrouvés, 
avaient chacune reçu un coup de feu et il n'y avait aucun dégât tels ceux 
généralement causés par un affrontement. L'absence de blessés du côté des forces de 
l'ordre remettait également en cause la thèse de l'affrontement armé. 
L'épouse du détenu SSS______, lequel n'appartenait pas au COD et était en conflit 
avec lui, avait cru reconnaître son époux sur des images montrant un détenu 
marchant, dans une file de prisonniers maîtrisés, eu égard à sa coupe de cheveux 
particulière. Elle avait relaté qu'ils étaient au téléphone lorsque l'assaut avait été 
donné et que son mari lui avait dit qu'il ne pouvait plus lui parler car on leur tirait 
dessus. Selon elle, le corps de SSS______ présentait des ecchymoses, des esquilles 
(soit les traces du tatouage provoqué par le coup de feu à bout portant) sur le visage 
et ses mains étaient violettes là où elles avaient été liées. Le rapport médico-légal ne 
contenait pas la description des bleus et des marques sur les poignets remarqués par 
l'épouse. Le rapport mentionnait la congestion du cerveau et du cervelet sans donner 
d'explications à ce sujet, alors que cela ne pouvait qu'être le résultat d'un coup ou 
d'une blessure à la tête. Des codétenus de SSS______ avaient dit à son épouse que 
celui-ci avait été sorti de la file parce qu'il riait ce qui avait irrité un policier qui lui 
avait dit qu'il allait lui enlever ce rire et avait ordonné qu'on l'emmène. Selon les 
images, la PNC avait maîtrisé SSS______, l'avait soumis à des traitements cruels 
avant de le séparer des autres prisonniers et finalement de le mettre à mort. Il 
s'agissait donc d'une exécution extrajudiciaire. 
Un témoin avait rapporté qu'on avait fait exploser des pétards durant les exécutions et 
un autre avait vu des forces de l'ordre placer des armes et des grenades dans les 
mains des détenus mourants. 
Un élément se retrouvant dans tous les témoignages était que des civils encagoulés 
identifiaient les prisonniers qui étaient extraits des files. Une liste de 25 à 30 noms 
était évoquée, ainsi que des photographies. Le détenu NNN______ avait été admis à 
Pavoncito en donnant un faux nom, selon cinq témoins. Il avait été amené à quitter 
cet établissement par la ruse, car on lui avait dit que son avocate l'attendait. Il avait 
confié son blouson à un détenu qui l'avait par la suite remis au juge de paix de 
Frajanes. Tous les détenus affirmaient également que les forces de l'ordre étaient 
entrées en tirant alors qu'eux-mêmes n'opposaient aucune résistance. Dès 06:20, le 
contrôle de la prison était passé aux forces de l'ordre. Il n'y avait pas d'armes à feu de 
gros calibre à l'intérieur, mais uniquement une quinzaine de 9 mm. 
Selon deux témoignages confidentiels, des fonctionnaires du Système pénitentiaire 
avaient négocié avec TTT______, président du COD, un accord garantissant le 


- 23/216 - 
P/69/2008 
respect de la vie des membres du COD au cours de l'opération contre une somme 
d'argent qui avait été transportée dans un meuble et payée à l'extérieur de la prison. 
A teneur des témoignages des détenus, l'établissement pénitentiaire avait été encerclé 
aux alentours de 04:00 et une quarantaine de prisonniers s'étaient réunis dans la 
maison de NNN______. De nombreux témoins avaient entendu une conversation 
téléphonique entre ce dernier et les autorités de la prison, NNN______ demandant 
aux forces de sécurité d'attendre la levée du jour pour entrer, de crainte que les autres 
détenus ne profitent de l'obscurité pour "leur faire du mal". Une patrouille munie 
d'un mégaphone avait circulé, mais uniquement sur un quart du périmètre de la 
prison, aux alentours de 05:30 en demandant aux détenus de se réunir sur la place 
civique (ndlr : entre l'église catholique et le terrain multisports). Un des détenus se 
trouvant dans les cuisines avait affirmé ne pas avoir entendu l'appel et avoir été 
blessé d'une balle par un homme en uniforme portant une cagoule. Vers 06:00, les 
forces de sécurité étaient entrées en tirant dans la zone située près du terrain de 
football, à proximité de la maison de NNN______. Selon des détenus proches de 
TTT______, celui-ci les avait enjoints de se rendre pacifiquement. 
Vers 05:00, des représentants de bureau du PDH s'étaient présentés à la prison et 
avaient été empêchés d'entrer par des agents de la PNC qui disaient avoir reçu des 
ordres en ce sens de leurs supérieurs. Le Président de la Comisión Presidencial 
Coordinadora de la Política del Ejecutivo en Materia de Derechos Humanos 
(COPREDEH) qui avait pu entrer, avait refusé son soutien aux émissaires du PDH, 
qui n'avaient finalement pu pénétrer l'enceinte qu'après le transfert des prisonniers à 
Pavoncito. 
Le rapport relève toute une série de lacunes affectant les rapports d'autopsie et des 
manquements aux règles, notamment en matière de protection des cadavres durant 
leur transport, ainsi que l'absence d'analyses scientifiques. 
Le Ministère public avait détaché une équipe spéciale de 26 procureurs pour la 
perquisition de la prison et pour assurer, cas échéant, la sauvegarde de scènes de 
crime et la levée de corps. Cependant, aucun dispositif n'avait été mis en place afin 
de préserver les lieux et empêcher la présence de tiers. Le transfert des cadavres de 
Pavón jusqu'à la morgue avait été effectué par des agents de la PNC, dans des 
conditions ne respectant pas le principe de la conservation et de la sécurité des 
preuves, les cadavres n'étant pas placés dans des sacs funéraires scellés. Les mains 
des victimes n'avaient pas été protégées, alors même que ces dernières étaient 
soupçonnées d'avoir tiré des coups de feu contre les forces de sécurité, et aucun test 
en ce sens n'avait été effectué sur les lieux par les techniciens. 
Les conclusions du PDH étaient que les autorités de la PNC, le Ministère public, la 
Direction du Ministère de l'intérieur, de la Défense nationale et de la COPREDEH, 


- 24/216 - 
P/69/2008 
soit les institutions ayant participé à l'opération, avaient violé les règles de droit 
constitutionnel en empêchant le bureau du PDH de procéder à la surveillance de 
l'exécution de l'opération. La thèse de l'affrontement était peu plausible, eu égard aux 
témoignages, preuves médico-légales et images réunis. Lors de l'opération, la PNC 
ainsi que les membres d'autres corps de sécurité de l'Etat avaient eu la maîtrise des 
sept détenus qui avaient trouvé la mort. Des indices démontraient que les prisonniers 
ainsi exécutés avaient été soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants. 
Le travail effectué par le Service médico-légal ne répondait pas aux exigences 
techniques définies par le protocole de l'ONU sur la prévention des exécutions 
extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d'enquête sur ces exécutions. 
Le travail réalisé par le Ministère public était également déficient et mettait en péril 
la qualité de l'enquête criminelle. Cette institution devait désormais désigner un 
procureur spécial afin de garantir une enquête autonome et objective. 
i.c. Après annulation, par la Cour constitutionnelle saisie de recours, de plusieurs 
décisions du PDH, celui-ci a finalement émis une résolution motivée du 29 mars 
2010 (201'210 ss, 450'857 ss trad. 450'879 ss, et 500'175). Reprenant les éléments 
qui précèdent, cet acte indique notamment que l'enquête du bureau du PDH avait 
comporté l'audition de 60 personnes, dont 39 sous garantie de confidentialité. En vue 
de l'opération, l'état d'exception avait été promulgué dans la municipalité de Frajanes, 
selon décret 3-2006. Le détenu qui avait été blessé par balle, parce qu'il n'avait pas 
entendu la sommation de se rendre, était EEEE______. Selon les déclarations des 
détenus et d'autres témoins, un groupe d'agents des forces spéciales, portant des 
passe-montagnes, était en possession d'une liste de détenus et de quelques 
photographies, afin de les localiser et de les mettre à l'écart. À l'exception de 
NNN______, qui était parvenu à échapper au contrôle en donnant un nom d'emprunt, 
mais qui avait ensuite été ramené de Pavoncito sous prétexte d'un entretien avec son 
avocate, les six détenus qui avaient trouvé la mort avaient été écartés des files et 
placés sous la surveillance de ces agents. La scène du crime avait été maquillée, des 
grenades étant placées sur les cadavres afin de faire croire à une résistance armée. 
Après les faits, des détenus et des membres de leur famille avaient été l'objet de 
pressions afin qu'ils ne révèlent pas la vérité. La femme et le fils du détenu 
JJJJ______ avaient été victimes d'un attentat. 
Aux termes de la résolution, le PDH déclarait que les autorités de l'État avaient violé 
l'état de droit et la loi, ce qui avait conduit à de graves violations des droits l'homme, 
soit le droit à la vie, à l'intégrité et à la dignité des sept détenus morts durant 
l'opération, lesquels avaient subi des traitements cruels, inhumains et dégradants ; le 
PDH et son équipe avaient été empêchés d'accéder aux installations carcérales 
pendant l'opération, en violation de la Constitution et de la loi ; le PDH 
recommandait également l'ouverture d'une enquête à l'encontre des fonctionnaires et 
agents publics ainsi que la désignation d'un Procureur spécial. 


- 25/216 - 
P/69/2008 
i.d. Par ailleurs, un juge de paix intervenant dans le contexte de l'habeas corpus, a, le 
14 novembre 2006, procédé à plusieurs auditions de détenus. JJJJ______ lui avait dit 
craindre qu'on lui "fasse du mal" en cas de transfert et affirmait qu'alors qu'il avait 
lui-même été mis à nu, une personne portant un passe-montagnes avait fait sortir 
TTT______ de la file de détenus (cf. aussi, au sujet de cet individu, infra m.h.). Selon 
lui, aucun des hommes exécutés n'avait exercé de résistance. Un autre prisonnier, 
KKKK______, avait affirmé avoir appris de GGG______ qu'il était le sixième sur 
une liste de 25 membres du COD à éliminer (201'289 s, trad. 451'235 s). 
j. Par la COPREDEH 
j. La COPREDEH (http://www.copredeh.gob.gt), institution relevant du pouvoir 
exécutif, a été interpellée par le PDH le 28 novembre 2006. En réponse à cette 
interpellation, elle a rendu un rapport le 5 décembre 2006, dont il résulte que son 
Président et quatre fonctionnaires s'étaient rendus à Pavón le jour des faits et avaient 
été autorisés à pénétrer dans l'enceinte, après qu'il eut été établi qu'il n'y avait plus de 
risques liés aux échanges de tirs entre les forces de police et les détenus. Selon les 
informations recueillies auprès du personnel de la prison et des autorités intervenues 
lors de l'opération, des détenus avaient apparemment résisté, utilisant des armes de 
gros calibre. Le Ministère public n'avait cependant donné aucun renseignement de 
sorte que la COPREDEH n'avait pu déterminer "les causes" et "les circonstances" 
des faits. Le Président de la COPREDEH considérait, sur la base des observations 
faites et des informations auxquelles il avait eu accès, que le respect des droits de 
l'homme avait été garanti par diverses mesures. La COPREDEH n'avait notamment 
pas eu connaissance de ce que des prisonniers auraient été menacés, agressés ou 
auraient subi des humiliations de quelque nature que ce soit (201'330, trad. dossier 
d'appel, 86.4). 
k. Par la CICIG 
k.a. A la demande du gouvernement guatémaltèque, l'Organisation des Nations 
Unies et la République du Guatemala ont conclu, le 12 décembre 2006, une 
convention portant création de la Commission Internationale Contre l'Impunité au 
Guatemala (ci-après : CICIG), dont la mission était de soutenir le Guatemala dans la 
démarche visant à démasquer et démanteler les groupes de sécurité illégaux et des 
organisations clandestines de sécurité, soit des groupes, liés directement ou 
indirectement à des agents de l'Etat, qui commettaient en toute impunité des actes 
illicites portant atteinte au plein exercice des droits civils et politiques. Parmi ceux-ci 
figurait en particulier le droit à la vie, que le Guatemala s'était engagé, par divers 
traités internationaux, à protéger. 


- 26/216 - 
P/69/2008 
Afin d'accomplir sa mission, la CICIG s'est vue attribuer notamment la compétence 
de conduire ses propres enquêtes et, à cette fin, de mettre en place et de superviser 
une équipe d'enquêteurs professionnels, locaux ou étrangers, qualifiés. 
Ultérieurement, une section spéciale a été créée au sein du Ministère public, affectée 
à l'instruction des dossiers sélectionnés d'un commun accord, la collaboration entre 
les deux institutions étant jusque-là défaillante. 
k.b. Un rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a été 
publié le 19 février 2007 par le Rapporteur spécial des Nations Unies, Philip 
ALSTON, faisant suite à sa mission sur place du 21 au 25 août 2006 (100'388 ss), 
soit un mois seulement avant les événements de Pavón, selon lequel des actes de 
nettoyage social étaient pratiqués par les forces de la PNC, plus particulièrement la 
Division des enquêtes criminelles (100'396, n. 19), le rapport précisant aussi que ces 
agissements ne faisaient par ailleurs pas l'objet d'enquêtes sérieuses (100'395, n. 17). 
Se fondant, d'une part, sur ce rapport et, d'autre part, sur l'enquête du bureau du PDH, 
la CICIG a débuté, dans le courant de l'année 2008, une enquête sur les décès des 
détenus de Pavón et des évadés d'El Infiernito. 
k.c. La CICIG est parvenue à la conclusion qu'A______ avait appartenu, notamment 
avec FFF______, KKK______, EEE______, DDD______, CCC______ et 
GGG______, à une structure clandestine qui commettait systématiquement des actes 
criminels, dont des exécutions extrajudiciaires, à l'instar de ce qui était arrivé lors des 
opérations Pavón et Gavilán (200'092 ss). 
k.d. Les autorités judiciaires guatémaltèques ont émis, le 6 août 2010, dix-huit 
mandats d'arrêt, dont l'un à l'encontre d'A______ (202'053 ss et 202'062), lequel 
résidait désormais à Genève. 
4. Ouverture de la présente procédure 
l.a. Le 20 juillet 2007, la Communauté genevoise d'action syndicale, le Syndicat 
Uniterre, l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT), Track 
Impunity Always (TRIAL) et l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) 
ont saisi le Ministère public du canton de Soleure, soit le canton d'origine 
d'A______, d'une plainte pénale dirigée à son encontre. Le Ministère public soleurois 
a alors interpellé son homologue de Genève en vue de la fixation du for. Le domicile 
à Genève de l'intéressé ayant été établi, le MP genevois a accepté sa compétence, 
d'où l'ouverture de la présente procédure. 
l.b. Par ailleurs, les autorités guatémaltèques ont fait parvenir à la Suisse une 
demande d'entraide concernant A______, le 13 janvier 2009, indiquant qu'elles lui 


- 27/216 - 
P/69/2008 
reprochaient d'avoir appartenu à une organisation criminelle et, notamment, d'avoir 
effectué "des actes de nettoyage social" et des assassinats, détourné des trafics de 
drogue et s'être livré à des actes de blanchiment liés à ceux-ci. 
l.c. De très nombreux éléments recueillis au Guatemala ont été rassemblés et versés 
au dossier de la présente procédure. S'y ajoutent les preuves recueillies et 
administrées par les autorités genevoises ou versées par les parties. 
5. Preuves recueillies concernant l'opération Pavo Real jusqu'au prononcé du 
jugement de première instance 
m. Preuves non testimoniales 
Au chapitre des éléments de preuve non testimoniale et non encore évoqués, on 
mentionnera plus particulièrement les pièces suivantes du dossier. 
m.a. La CICIG a mis en œuvre la Dre F______ aux fins de déterminer si les rapports 
d'autopsie et les documents de travail y relatifs étaient conformes aux protocoles 
internationaux en vigueur, quelles avaient été l'importance du respect desdits 
protocoles et leur répercussion sur l'enquête, si les corps avaient été manipulés de 
manière adéquate, quels étaient les aspects pertinents concernant les lésions, la 
distance des coups de feu et trajectoires, enfin relever tout autre point considéré 
pertinent. 
Selon le rapport du 22 octobre 2010 (201'935 ss, trad. 451'171 ss), la manipulation 
des corps sur les lieux où ils avaient été trouvés n'avait pas été conforme aux 
standards internationaux applicables. Les procès-verbaux de levée de corps ne 
contenaient ni renseignements relatifs aux circonstances dans lesquelles s'étaient 
produits les faits, ni données sur l'aspect et la position des cadavres lors de la 
procédure. Les phénomènes cadavériques, les vêtements, les blessures et les lésions 
n'étaient pas non plus décrits. Sur la base des photographies examinées, F______ 
retenait qu'il y avait eu une grande manipulation des corps et des habits pendant ce 
processus, ce qui, de manière générale, avait des répercussions directes sur la 
possibilité de trouver et de récupérer des preuves tels des résidus de coups de feu et 
des éléments de type balistique. Le déroulement des autopsies n'avait pas non plus 
été conforme aux standards applicables. En particulier, les lésions avaient été décrites 
de manière insuffisante et les preuves n'avaient pas été préservées. L'absence de ces 
informations rendait difficile l'interprétation et l'analyse des blessures. La 
manipulation des vêtements était par ailleurs totalement inadéquate et ne 
correspondait pas aux standards internationaux. 
F______ a mis en évidence les éléments suivants, pour chacun des défunts : 


- 28/216 - 
P/69/2008 
- 
l'excoriation "par frottement" présente sur la fesse droite du corps de 
OOO______ pouvait être due à un passage ou à un frottement de projectile 
d'arme à feu sans pénétration, lequel pouvait se produire en cas de passage 
tangentiel du projectile sur le corps ; 
- 
les orifices de sortie sur le corps de RRR______ présentaient les caractéristiques 
typiques de "pseudo anneau de contusion", lesquels apparaissent lorsque la 
surface du corps, par laquelle sort le projectile, se trouve appuyée sur une surface 
dure. Des érosions linéaires rougeâtres et des abrasions superficielles étaient 
visibles sur le côté gauche de la région du front (photographie en pièce 202'310). 
Les sillons de pression de couleur rouge-violacée présents sur les poignets étaient 
compatibles avec des schémas d'attachement des deux poignets et "cohérents 
avec le fait que la victime n'avait pas pu se défendre" ; 
- 
s'agissant de QQQ______, F______ relevait neuf plaies causées par des 
projectiles d'arme à feu, sept localisées dans le tronc (thorax et abdomen), une 
dans la région maxillaire droite et une dans l'avant-bras gauche. Des blessures en 
forme d'anneaux de contusion avaient également été observées ; 
- 
un "pseudo anneau de contusion" était présent dans la région scapulaire du 
cadavre de NNN______ ; 
- 
des résidus de coups de feu étaient présents sur le thorax nu et le visage de 
SSS______ alors que sur les photographies le défunt portait un t-shirt. Ces 
résidus de coups de feu, de type tatouage, indiquaient que le tir sur le thorax avait 
été effectué à courte distance. Vu les résidus de coups de feu sur le dos de la 
main gauche de ce détenu, SSS______ avait pu, dans le but de se protéger, placer 
son avant-bras devant sa poitrine et son visage. Les lésions de type sillon de 
pression de couleur rouge-violacé, localisées sur les deux poignets, pouvaient 
correspondre à des blessures produites par mécanismes de serrage ou 
d'attachement ; 
- 
TTT______ avait reçu au moins sept impacts par projectile d'arme à feu. Des 
lésions sur le bras gauche et la région pectorale gauche, non décrites dans le 
rapport d'autopsie officiel, étaient cependant visibles sur certaines photographies 
(pièces 202'365 et 202'366). Pour l'auteur, la lésion dans le bras gauche était par 
ailleurs en relation avec une nouvelle entrée du projectile dans la partie gauche 
du thorax, ce qui pouvait signifier que, au moment de l'impact, le bras était levé 
et plié, "comme en position de défense". D'autres lésions traumatiques, soit 
notamment des irritations cutanées sur l'épaule droite, résultaient de mécanismes 
contondants et n'avaient pas été décrites dans le rapport officiel (cf. 
photographies en pièces 202'353 et 202'363). 


- 29/216 - 
P/69/2008 
Sur les 40 impacts par projectiles d'arme à feu recensés sur les sept corps, 30 se 
situaient sur le thorax ou l'abdomen supérieur – soit 75 % du total des impacts – alors 
qu'aucun n'était localisé sur les jambes. 28 des 40 impacts avaient une trajectoire 
anatomique antéro-postérieure. Ces éléments relatifs à l'emplacement et à la 
trajectoire des lésions, conjugués à la présence de traces de type tatouage dans un des 
cas, ne correspondaient pas au schéma de lésions habituellement observé dans les cas 
d'affrontements armés et/ou de combats. En outre, les lésions avec schéma d'attaches 
avaient été observées sur les poignets de deux détenus, ce qui était compatible avec 
une impossibilité, pour la victime, de se défendre. 
m.b. La CICIG a soumis les rapports d'autopsie et autres documents pertinents à un 
second spécialiste, G______, aux fins de déterminer la dynamique des faits et la 
possible position des victimes lors de chaque décès. G______ a rendu un rapport du 
5 novembre 2010 (450'894 ss, trad. 450'906 ss), aux conclusions similaires à celles 
de F______, mais soulignant également ce qui suit : 
- 
l'un des deux impacts dans la région thoracique de RRR______ était de type coup 
de grâce, soit un coup tiré sur une personne déjà gravement blessée afin qu'elle 
meure rapidement. Les lésions présentes sur les poignets étaient des excoriations 
de type perimortem, soit étaient intervenues temporellement dans la période 
encadrant la mort. Il existait de fortes probabilités que ces lésions avaient été 
causées par des "chaînes de sécurité", ce qui signifiait que le défunt avait les 
mains attachées avant sa mort. Comme F______, G______ relevait que l'un des 
orifices de sortie présentait les caractéristiques d'un anneau de contusion ; 
- 
le corps de TTT______ présentait cinq plaies provoquées par des projectiles 
d'arme à feu, ainsi qu'une excoriation sur l'épaule droite, de type post-mortem, 
laquelle laissait supposer que le corps avait été traîné. La trajectoire balistique, de 
même que les caractéristiques des plaies, pouvaient indiquer qu'un tireur unique 
avait fait feu, dans une seule position. Par ailleurs, la concentration de trois 
projectiles de grande vitesse sur une surface d'environ 10 cm de diamètre n'était 
pas fréquente dans un affrontement : elle supposait en effet une grande expertise 
du tireur ou, à défaut, un tir à "bout portant" sur une région vitale du corps. La 
position des douilles à proximité du cadavre indiquait que les tirs étaient partis du 
même endroit, soit à deux mètres du lieu où se trouvait le corps du détenu et que 
les tirs ne provenaient pas de l'extérieur, dans la mesure où les armes 
automatiques ou semi-automatiques n'expulsaient pas de douilles à plus de trois 
mètres sur le côté droit du tireur, fait objectif dont on pouvait déduire la position 
des armes au moment des tirs ; 
- 
la trajectoire et les caractéristiques des huit plaies par balles infligées à 
QQQ______ indiquaient qu'un tireur unique avait fait feu, dans une seule 
position. L'une des plaies présentait également les signes d'un coup de grâce. 


- 30/216 - 
P/69/2008 
Comme dans le cas de TTT______, trois impacts d'arme à feu étaient concentrés 
sur une surface d'environ 10 cm de diamètre ; 
- 
la trajectoire balistique ainsi que les caractéristiques des blessures suggéraient 
que OOO______ se trouvait couché sur le côté gauche au moment de recevoir les 
impacts de projectiles. Cette position, qui ne correspondait pas au modèle 
habituel de lésions constatées lors d'affrontements, et la concentration des 
impacts d'arme à feu, indiquaient qu'un tireur unique avait fait feu, "à bout 
portant". L'excoriation présente sur le fessier droit, de type post-mortem, 
présentait les caractéristiques d'une plaie due au fait que le corps avait été traîné ; 
- 
il existait des éléments objectifs permettant de conclure que les plaies par 
projectiles de SSS______ avaient été causées à bout portant, soit à moins d'un 
mètre du corps, puisque l'on remarquait un tatouage sur le thorax, le visage et 
l'avant-bras gauche du défunt. Les plaies d'entrée et de sortie sur le bras droit de 
SSS______ correspondaient à des lésions de type défensif. La trajectoire suivie 
par les projectiles indiquait en outre qu'un tireur unique s'était trouvé sur le côté 
droit et au-dessus du défunt. Les lésions observées sur les poignets du détenu 
étaient des excoriations de type perimortem probablement causées par des 
"chaînes de sécurité ou des attaches", ce qui signifiait que la victime avait les 
mains attachées avant ou pendant sa mort ; 
- 
les plaies par arme à feu situées sur l'avant-bras droit de PPP______ étaient de 
type défensif. Les plaies d'entrée et de sortie sur le bras coïncidaient avec la 
trajectoire de l'un des projectiles ayant causé une plaie au thorax, laquelle 
présentait elle-même les caractéristiques d'un coup de grâce ; 
- 
les plaies sur la main droite de NNN______, dues à une arme à feu, étaient de 
type défensif. Les orifices d'entrée sur la paume de la main droite et de sortie sur 
l'avant-bras droit coïncidaient avec la trajectoire de l'un des projectiles ayant 
causé une plaie au thorax. L'orifice de sortie situé dans la région scapulaire 
présentait les caractéristiques d'un anneau de contusion. 
Pour G______, les sept corps présentaient des lésions dans les zones vitales, causées 
par des projectiles à grande vitesse tirés d'une même position. Dans certains cas, 
plusieurs impacts étaient par ailleurs concentrés sur de petites surfaces du corps. Or, 
les organes vitaux n'occupaient que 20% de la surface du corps d'un homme debout, 
de sorte qu'un impact de projectile tiré sans précision dans le cadre d'un affrontement 
armé n'avait qu'une relativement faible probabilité d'entraîner une conséquence 
fatale. De même, il était peu probable que survienne, dans le cadre d'un affrontement 
à distance, une concentration d'impacts sur une petite surface, ce d'autant plus que la 
logique voulait que des insurgés ne demeurent pas dans une position statique pendant 
un échange de tirs. Il était en outre constant, dans une situation d'affrontement, que 


- 31/216 - 
P/69/2008 
l'on recense des morts et/ou des blessés des deux côtés. Aussi, le scénario le plus 
probable était que les impacts observés sur les corps des détenus provenaient de tirs à 
bout portant essuyés alors que les intéressés avaient été maîtrisés. La quantité 
d'impacts de projectiles observés sur chaque corps, tirés pour la plupart d'une même 
position avec une trajectoire antéro-postérieure, indiquait clairement que l'objectif 
avait été de donner la mort, et non de soumettre l'adversaire. 
m.c. Le dossier contient trois classeurs (B.6.1, B.6.2 et B.6.3) intitulés "Photos 
extraites du rapport de la CICIG" contenant : 
m.c.a. des photographies prises au cours de l'opération Pavón numérotées 
P10500148 à 251 (classeur B.6.1). Elles documentent les préparatifs de l'assaut, 
devant le grillage d'enceinte (P1050148 à 173), la recherche et la capture des 
premiers détenus, mis à nu (P1050174 à 208), l'arrivée d'un effectif important, 
comprenant un char et A______, à la hauteur de la propriété de NNN______ 
(P1050209 à 217), un groupe d'hommes cagoulés et armés, comprenant CCC______ 
(P1050220 et 221), des groupes de détenus encadrés par les forces de l'ordre, dont 
l'un croisant A______ (P1050222 à 225), A______ avec d'autres protagonistes, dont 
CCC______ et FFF______ (P1050226 à 228), les détenus rassemblés sur le terrain 
multisports (P10502279 à 232), une file de prisonniers cheminant au milieu d'agents 
et d'autres représentants des forces de l'ordre ou supposés tels, dont PPP______ 
observé par un homme portant un gilet avec l'inscription "Police" et un individu au 
visage recouvert, portant casque et lunettes protectrices bleues, qui paraît le pointer 
du doigt (P1050233), ou encore CCC______ ou FFF______ lors de la conférence de 
presse (P1050246 à 251). 
D'autres clichés de cette série sont des prises de vue de la propriété de NNN______ 
après l'assaut, notamment la P1050234 sur laquelle figure la porte d'entrée, fermée et 
intacte, à côté d'une fenêtre dont chacun des 12 carreaux est brisé en son milieu, et 
les clichés P1050236 à 245 présentant des cadavres, dont l'un (ndlr : PPP______) 
gisant sur un tas de vêtements jetés au sol (notamment P1050242) ; 
m.c.b. d'autres lots de photographies prises à Pavón lors de la journée du 25 
septembre 2006 (classeur B.6.2), dont certaines également de deux cadavres sous la 
toiture attenante à la maison NNN______, soit ceux attribués à TTT______ 
(DSCC058817 à 19 et 21) et à RRR______ (DSC08522 à 824) ; on peut y observer 
que la maison est dans un grand désordre, des objets, matelas renversés et vêtements 
jonchant le sol, et qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer la sauvegarde 
d'éventuelles preuves (91 et 98). Il y a également la fenêtre dont chaque carreau est 
brisé précisément en son milieu (DSC05828 à 30), étant précisé que des trous sur le 
mur apparaissent toutefois également sur une image (DSC05829) ; sur la 
photographie DSC05772, A______ se tient sur la butte devant la maison de 


- 32/216 - 
P/69/2008 
NNN______, à laquelle il tourne le dos, tandis que derrière lui, l'homme portant le 
gilet marqué "Police" monte vers celle-ci ; 
m.c.c. des photographies d'autopsie de six des sept morts (classeur B.6.3). 
m.c.d. La défense a versé à la procédure deux expertises privées selon lesquelles les 
photographies P1050192 (TTT______ parmi d'autres détenus contraints de se dévêtir 
dans le secteur des ateliers) et P1050233 (PPP______ cheminant dans une file de 
prisonniers maîtrisés) pouvaient avoir fait l'objet de retouches (706'040 ss et 706'053 
ss ; 706'057 ss). 
m.c.e. La partie plaignante a produit une expertise privée parvenant à la conclusion 
inverse (dossier TCrim, F510 ss). 
m.d. Semble-t-il à l'appui de l'une de ses demandes de récusation à l'encontre du 
Procureur instruisant la procédure, et sans que l'on sache comment il s'était procuré 
cette pièce, ni qui en étai(en)t le ou les auteur(s), A______ a encore produit un 
disque DVD (704'006), sur lequel étaient inscrits les mots "Assaut Est", contenant un 
film de 24 minutes et 18 secondes, reproduisant certains moments de l'intervention, 
en "plusieurs séquences d'enregistrement vidéo discontinues, assemblées les unes 
après les autres" selon les termes de la Brigade de police technique et scientifique 
(BPTS ; dossier TCrim, F382). 
Ce film commence alors que le jour n'est pas encore levé. La personne qui tient la 
caméra longe dans un véhicule l'enceinte de la prison, alors que des quolibets et 
sifflements émanant des prisonniers, dont on devine la silhouette dans l'obscurité, se 
font entendre. La caméra s'arrête à un point où une ouverture est en voie d'être faite 
dans le grillage, semble-t-il à l'entrée B. Plusieurs hommes en tenue sombre, 
lourdement armés, portant une cagoule ainsi qu'un ruban bleu clair, se préparent à 
intervenir. 
A la minute 04'54'', alors qu'il fait moins sombre, l'opération commence. Des 
hommes pénètrent dans l'enceinte et s'abritent derrière un mouvement de terrain. Un 
homme en jeans et blouson, le visage couvert, est visible au premier plan, encore à 
l'extérieur de la clôture. A la minute 05'30'', le commando reprend son avancée vers 
la maison de NNN______ et des tirs suivis se font entendre ; à la minute 06'00'', il y 
a encore des tirs, mais moins fournis. A 06'15'', les hommes filmés sont arrivés à la 
hauteur d'une bâtisse. Les premiers prisonniers, nus, encadrés par des agents les 
dirigeant sans doute vers Pavoncito, font leur apparition à 06'44''. Durant les minutes 
qui suivent, on continue d'entendre, par moments, des bruits dont certains pourraient 
être assimilés à des coups de feu. 


- 33/216 - 
P/69/2008 
A 08'23'' le cameraman se trouve au début de la rue des ateliers, alors que des coups 
retentissent encore. Par la suite un prisonnier, nu, court, les mains en l'air, dans sa 
direction et est emmené. Les membres du commando, toujours armés, dont l'un au 
moins ne paraît pas porter un bas d'uniforme, arpentent les lieux désertés, 
visiblement à la recherche de détenus. Plus loin, le cameraman approche des 
prisonniers en train de se dévêtir, sous la surveillance d'agents et d'hommes du 
commando. A l'autre extrémité du plan, la silhouette du détenu ultérieurement 
identifié comme étant TTT______, poussé par des hommes en noir, fait son 
apparition à la minute 09'53''. Ce protagoniste court, au milieu d'un groupe de 
prisonniers nus ou presque, et, à la minute 10'04''-05'', un membre du commando, 
portant casque et lunettes, fait un geste de la main au-dessus de sa tête, le désignant. 
TTT______ et les autres détenus sont ensuite contraints de se coucher et de se 
dévêtir, dans la mesure où ce n'est déjà fait. Dès la minute 10'18'', TTT______ est 
l'objet de l'attention soutenue de deux hommes, dont l'un, se tenant au-dessus de lui, 
le filme. Cette scène se déroule peu après celle apparaissant sur le cliché P1050190. 
Une multitude d'agents arrive de sorte que les détenus à terre ne sont plus visibles (cf. 
photographie P1050191). Après une coupure, la camera est de nouveau sur le groupe, 
mais filmé sous un autre angle, et la scène, sans être identique, correspond au 
moment du cliché P1050192. Peu à peu, des prisonniers, les mains liées dans le dos 
sont emmenés par les agents, sous la surveillance du commando, dont un homme qui 
paraît être CCC______. TTT______ n'est plus visible. A la minute 11'54'', après une 
nouvelle coupure, on voit CCC______ affairé à ouvrir une porte avec une pince 
hydraulique. 
Suivent divers plans puis le cameraman se trouve à la hauteur de la propriété de 
NNN______, devant laquelle passe une colonne d'hommes des forces de l'ordre (dès 
13'12''). À la minute 13'28'' des coups retentissent et un agent portant un brassard 
orange s'arrête, visiblement interloqué, et se tourne dans la direction de leur 
provenance, soit la propriété de NNN______. Les autres poursuivent leur chemin. A 
la minute 13'57'', A______ rejoint CCC______ et d'autres individus cagoulés devant 
ladite propriété. On n'observe pas d'échange particulier entre eux, si ce n'est qu'une 
voix appelle "GGG______" et que CCC______ puis le prévenu se déplacent vers un 
homme masqué. 
De la minute 14'35'' à la minute 15'23'', après un nouveau changement complet de 
plan, on voit une file de détenus, encadrés par des agents de la PNC, avançant jusqu'à 
un point où ils sont fouillés et requis de décliner leur identité à des hommes du 
commando armé. La scène est semblable à celle apparaissant sur le cliché P1050233 
(PPP______ dans la file). 
Les moments suivants méritent encore d'être évoqués : 


- 34/216 - 
P/69/2008 
- 
des hommes susceptibles d'avoir appartenu au commando quittent le terrain 
multisports, où les détenus sont placés en file indienne (16'00'') ; 
- 
dans la propriété de NNN______, la caméra reprend les fenêtres dont chaque 
carreau est brisé exactement au centre (16'32''), puis les cadavres de TTT______ 
(17'36''), RRR______ (17'50''), SSS______ (18'00) et PPP______ (18'10'') - étant 
précisé qu'un grand désordre règne à l'intérieur de la maison -, d'autres carreaux 
cassés (18'25'') ou encore deux trous dans une citerne qui coule (18'35''). 
m.e. Conformément à la mission, confiée par le TCrim, d'établir une chronologie des 
événements sur la base des supports photographiques et vidéo susmentionnés, ainsi 
que de "faire toute remarque utile à la manifestation de la vérité", la BPTS a délivré 
un rapport du 6 mai 2014 ne formulant aucune remarque au sujet des photographies 
et définissant la séquence temporelle suivante (dossier TCrim, F303 ss) : 
- 
à 06:30, on s'affaire devant l'enceinte de la prison (P1050155) ; 
- 
à 06:47, un détenu nu est transféré (P150174) ; 
- 
de 07:02 à 07:04, capture de TTT______ (P1050188 à P1050192) ; 
- 
de 07:11 à 07'12'', CCC______ et EE______ tentent d'ouvrir une porte avec une 
pince hydraulique (P1050205 et P1050207) ; 
- 
à 07:38, A______ se trouve sur la butte devant la maison de NNN______, 
derrière lui, l'homme au gilet "Police" s'éloigne (DSC05772) ; 
- 
à 07:40, arrivée d'A______ à la maison de NNN______ (P1050214/215) ; 
- 
de 07:41 à 07:43, réunion entre A______, CCC______, GGG______ et 
KKK______ devant la propriété de NNN______ (P1050216/217 et DSC05775) ; 
- 
à 08:00, A______ croise un groupe de détenus en cours de transfert (P1050222) ; 
- 
de 08:02 à 08:35, réunion entre A______, CCC______ et FFF______ près de la 
place centrale (P1050226 à 228 et DSC05784/794 à 797) ; 
- 
à 08:43, PPP______ dans la file de détenus (P1050233) ; 
- 
à 10:03 et à 10:04, cadavre de TTT______ (P1050236 et DSC05817 à 819) ; 
- 
de 10:04 à 10:07, cadavre de RRR______ (P1050238/239 et DSC05822/824) ; 
- 
de 10:08 à 10:09, cadavres de SSS______ et PPP______ (photographies 
P1050240-244) ; 
- 
à 10:48, CCC______ lors de la conférence de presse (P1050246). 
m.f.a Dans le cadre de la procédure pénale autrichienne dirigée contre CCC______, 
un expert en balistique a été mis en œuvre. Le procès-verbal de son audition par la 
Cour d'assises de Ried im Innkreis (dossier TCrim, F402 ss) a été versé à la présente 
procédure. JJJJJJ______ y expose avoir travaillé sur un CD comportant deux vidéos. 


- 35/216 - 
P/69/2008 
Pour lui, les éclairs apparaissant sur ces images étaient des lueurs de bouche 
provoquées par des tirs allant dans la direction de celui qui filmait, d'où un danger 
immédiat. Il y avait de fortes probabilités que l'une de ces lueurs de bouche provînt 
d'un tir effectué depuis l'intérieur de la maison, dès lors qu'on voyait relativement 
bien le bâtiment. Une autre lueur de bouche était très prononcée, ce qui conduisait 
JJJJJJ______ à estimer que le coup avait été tiré en direction de la police. Deux 
autres lueurs allaient clairement en direction de la personne qui filmait et il supposait 
qu'il en était allé de même pour deux autres coups encore, sans pouvoir en être 
certain. 
m.f.b. La Présidente du TCrim a dès lors requis la BPTS de visionner le film "Assaut 
Est", plus particulièrement les minutes 5'30'' à 5'39'', et de prendre connaissance du 
procès-verbal d'audition de JJJJJJ______ afin de faire toute observation scientifique 
pertinente relative aux tirs. Selon le rapport de la BPTS (dossier TCrim, F381 ss), un 
grand nombre de détonations et sept flashs étaient audibles, respectivement visibles, 
sur la scène allant de la minute 5'33'' à la minute 5'43''. Toutefois, en raison de la 
qualité de la vidéo, la nature de ces détonations et des flashs ne pouvait être 
déterminée scientifiquement. Il n’était ainsi pas possible de confirmer ou d’exclure 
que ces éléments, qui étaient compatibles avec des tirs au moyen d'armes à feu, en 
fussent effectivement. 
m.g. Avant de déposer devant le MP puis le TCrim, un ancien détenu de la prison de 
Pavón, H______, a été interviewé par l'association TRIAL, laquelle a fait parvenir au 
Procureur le support vidéo ainsi que la transcription de cet entretien (605'010 et 
605'011 ss). 
m.h. Parmi les pièces communiquées par le Guatemala figurent également la plainte 
déposée le 7 octobre 2006 par le sous-directeur du Système pénitentiaire à l'encontre 
de I______, reprochant à ce dernier d'avoir extorqué des sommes du détenu 
JJJJ______, une lettre dudit détenu à EEE______ du 12 octobre 2006 se rapportant 
semble-t-il à ces faits, un courrier du 18 octobre 2006 par lequel le PDH déclare 
ouvrir une instruction suite à la dénonciation par I______ de violations des droits 
humains par le Système pénitentiaire pour avoir exercé des menaces à l'encontre du 
détenu JJJJ______ afin qu'il l'accuse à tort, et requiert le directeur général de la PNC 
de prendre des mesures de protection de l'intéressé, ainsi qu'une communication 
similaire consécutive à des menaces de mort contre I______ (201'078 ss, 201'082 s, 
201'757, 201'761/762, 201'758 ; trad. dossier d'appel, 122D à H, 451'243). 
n. Preuves testimoniales 
n.a. Pour faciliter la compréhension de la cause et l'appréciation de la crédibilité des 
diverses dépositions, eu égard notamment à d'éventuelles contradictions, les 


- 36/216 - 
P/69/2008 
déclarations de tous les témoins entendus au sujet de l'opération Pavo Real seront 
résumées ici, à la suite, pour chacun des déposants, l'une de l'autre, 
sous réserve de celles des autres protagonistes dont l'implication a été évoquée, ainsi 
que celles de l'appelant lui-même, lesquelles seront rapportées plus loin (infra 7 et 9). 
Détenus de la prison de Pavón 
n.a.a. Devant le Ministère public spécial pour la CICIG (450'684 ss), J______ a 
admis avoir appartenu au COD. Au début de l'intervention, la police était entrée en 
tirant. Il se trouvait vers l'église. Il avait été confondu avec TTT______, parce qu'il 
portait un chapeau, et mis à l'écart puis emmené à Pavoncito avec les autres détenus. 
Selon les rumeurs, TTT______ avait alors déjà été pris. Aux environs de 09:00, il 
avait vu SSS______ assis devant le portail des ateliers ; celui-ci avait été mis à 
l'écart. Vers 10:00, alors qu'il entrait à Pavoncito, J______ avait vu NNN______ en 
sortir. Ce dernier avait donné son écharpe à un autre détenu, disant que son avocate 
était venue le chercher pour le déplacer dans un autre secteur. Pour lui, le coupable 
de la mort de NNN______ était EEE______, car il n'avait pas reçu les GTQ 50'000.- 
par semaine qu'il avait demandés. 
J______ a identifié TTT______ sur les photographies P1050188 et 189, ainsi que son 
cadavre (P1050236) et celui de SSS______ (P1050240). 
n.a.b. Sur commission rogatoire, le témoin a confirmé sa précédente déclaration. Il 
avait vu NNN______ emmené de Pavoncito aux environs de 06:00 conduit par, à son 
souvenir, six personnes vêtues d'uniformes tachetés ou de camouflage. Les détenus 
n'avaient pas opposé de résistance aux forces de l'ordre, ne possédant que des frondes 
qu'ils n'avaient pas utilisées. Il avait effectivement aussi vu SSS______ assis, qui 
pleurait, parmi d'autres détenus capturés, et, sur la place civique, OOO______, avec 
trois mallettes, - c'était apparemment "pour ça" qu'il avait été tué - ainsi que 
QQQ______. 
n.b.a. Selon la déposition en avance de preuve devant un juge guatémaltèque, le 29 
juillet 2010 (450'214 ss) de K______, les détenus savaient depuis la veille qu'une 
intervention se préparait et craignaient qu'elle ne fût violente. L'opération avait 
commencé par une détonation, à l'aube, vers 5:00-5:30, alors que l'électricité avait 
été coupée depuis environ une heure. Les détenus avaient été rassemblés sur la place 
civique, devant le terrain de football de l'église catholique. Des agents vêtus de noir 
et de passe-montagnes avaient sorti ceux qui s'étaient cachés dans l'église, dont 
NNN______ et U______ (U______), qu'il avait vus être conduits en direction de la 
maison de TTT______. Il y avait eu ensuite le bruit d'un hélicoptère et FFF______, 
A______ et EEE______ étaient venus devant l'église. Il y avait aussi le procureur 
XXX______ et un autre homme, peut-être KKK______. Les détenus avaient été 


- 37/216 - 
P/69/2008 
menés en file jusqu'à proximité du terrain de football, où des brèches avaient été 
pratiquées et où des policiers relevaient leurs identité et les prenaient en 
photographie. U______ s'y trouvait, placé à l'écart. Lorsqu'il avait décliné son nom, 
K______ avait constaté qu'il était porté sur une liste d'environ 25 noms qu'un policier 
avait dans un cartable et sur laquelle figuraient aussi ceux de NNN______ et de 
OOO______. Il avait alors été placé à côté de U______ qui lui avait dit qu'ils allaient 
être tués. Ils étaient ainsi restés sous le soleil quatre ou cinq heures depuis 11:00. Ils 
avaient vu un pick up blanc s'arrêter, d'où étaient descendus trois hommes vêtus de 
noir, sans identification, et le visage recouvert. L'un d'eux s'était adressé à lui, lui 
disant qu'il allait mourir, et avait relevé son passe-montagnes de sorte qu'il avait 
reconnu GGG______. Une trentaine de minutes plus tard, un autre homme, toujours 
sans insigne particulier, leur avait demandé ce qu'ils faisaient là, puis avait interpellé 
ses collègues et leur avait finalement dit de réintégrer la file en direction de 
Pavoncito. Avant cela, ils avaient également entendu qu'on allumait des pétards, et, 
en arrière-fond, des coups de feu. A Pavoncito, un autre détenu leur avait dit qu'on 
les cherchait pour les tuer et qu'il y avait eu une confusion avec lui. Un ancien 
camarade d'études, le capitaine LLLL______ lui avait aussi dit que les frères 
JJJ______ avaient un classeur dans lequel il y avait sa photographie et qu'ils 
risquaient de venir le tuer. Aussi, il s'était fait appeler ______ et avait renoncé aux 
visites pendant près d'un an. 
K______ a notamment identifié TTT______, vivant, sur photographie (P1050188, 
189, 190 et 192 alors qu'il enlève son slip, 200), puis mort (P1050236), ainsi que 
RRR______ (P1050238, 39) et SSS______ (P1250240), CCC______ (P1050202, 
205, 206), le tank passant devant la maison de NNN______ (P1050211), puis 
A______ (P1050214, 215, 216, 217). 
n.b.b. Lors de son audition devant le MP (500'389 ss, 500'400 ss), K______ a 
confirmé la déclaration qui précède. 
Sa maison, devant laquelle il se trouvait aux environs de 06:00, au début de 
l'opération, était à une extrémité du secteur des ateliers, à l'opposé de celle de 
NNN______, sise au fond du même secteur. Les détenus, venant dudit fond, avaient 
parcouru tout le chemin des ateliers, étaient passés devant sa maison et avaient pris la 
direction de la place civique, i.e. le terrain multisports, où ils s'étaient presque tous 
regroupés, lui compris. Il s'y trouvait environ 20 minutes après la détonation initiale. 
A______, FFF______, EEE______, le procureur XXX______, KKK______ et deux 
militaires s'étaient placés en face de l'église catholique. Les militaires portaient des 
tenues de camouflage. Ils n'étaient pas ceux apparaissant sur la photographie 
DSC05784 ; l'un d'eux était présent, de dos, sur la photographie DSC05795. 


- 38/216 - 
P/69/2008 
K______ avait vu, devant l'église, des policiers détenant NNN______, dont les mains 
étaient libres, et qui avait été emmené vers la droite, soit en direction des locaux 
administratifs, au-delà desquels se trouvait la maison de TTT______. 
Les détenus avaient été conduits l'un après l'autre vers l'église catholique où ils 
avaient été fouillés et menottés avec des bandes en plastique, en présence des 
personnalités précitées, puis conduits jusqu'à l'entrée du chemin des ateliers d'où, 
pour sa part, il avait dû poursuivre jusqu'au terrain de football, à l'ouverture C 
pratiquée dans la clôture. A cet endroit, la PNC avait installé un poste de contrôle 
dans deux camionnettes blanches. Les détenus, répartis en trois files, devaient 
décliner leurs noms à un policier en uniforme, qui contrôlait. Lorsqu'il s'était 
annoncé, un policier lui avait montré qu'il se trouvait sur une liste partiellement 
dactylographiée, où son nom était inscrit à la main, parmi 25 autres noms, numérotés 
de 1 à 25. Il se souvenait avoir également vu les noms de OOO______, 
MMMM______, NNN______, TTT______ et NNNN______. Les classeurs 
contenaient une liste de noms et des photographies. Les policiers contrôlaient d'abord 
si le nom était sur la liste et, à défaut, vérifiaient si le visage du détenu correspondait 
à la photographie pour s'assurer qu'il n'avait pas donné une fausse identité. On lui 
avait alors enlevé les menottes qui le retenaient à un autre détenu et mis à l'écart, lui 
expliquant qu'il devait être transféré à une autre prison. Il s'était ainsi retrouvé à côté 
de U______ (U______) et tous deux étaient restés debout durant quatre heures. 
Dans ce contexte, ils avaient vu arriver de l'extérieur deux pick up à quatre portes. 
Quatre personnes étaient descendues de chaque véhicule, vêtues de noir, un bandeau 
rouge au bras pour seul signe distinctif, le visage recouvert d'une cagoule et armées 
de fusils. Deux de ces hommes figuraient sur la photographie 992 (prise devant 
l'entrée principale A). Ils étaient entrés par l'ouverture dans la clôture et s'étaient 
approchés. GGG______, enlevant sa cagoule, lui avait dit qu'il le tenait. Il devait être 
entre 09:00 et 10:30. Il fallait lire sa déclaration devant le bureau du PDH comme 
indiquant qu'il avait été retenu environ quatre heures, avant 11:00 et non après. 
K______ avait très peur pour sa famille car il savait que GGG______, A______ et 
FFF______ faisaient partie d'une bande criminelle. Les huit hommes s'étaient ensuite 
éloignés en courant. 30 à 45 minutes plus tard, il avait entendu des pétards et des 
coups de feu, puis un officier de l'armée s'était approché, demandant ce que U______ 
et lui faisaient là. Il avait ordonné leur transfert à Pavoncito. Le militaire avait dit au 
policier tenant le classeur de ne se mêler de rien car il ne savait pas ce qui venait de 
se passer "là-haut". 
Pendant qu'ils étaient à l'écart, U______ lui avait relaté que plus tôt dans la matinée, 
il avait été conduit à la maison de NNN______ où il avait entendu ce dernier crier 
avant que des coups de feu ne retentissent. U______ avait pu s'en tirer en donnant un 
faux nom. Lui-même avait cru mourir. 


- 39/216 - 
P/69/2008 
Après 11:00, il avait encore dû attendre environ trois heures à l'entrée de Pavoncito. 
Le témoin a reconnu le cadavre de TTT______ sur la photographie DSC05817 
(scène identique à celle de la P1050236), la maison de NNN______ (DSC05835), le 
portail d'entrée (DSC05836), devant lequel se tient A______ (P1050215), ce dernier 
et CCC______ en face de la maison, devant un autre bâtiment, les cadavres 
d'RRR______ (P1050239 et DSC00043), OOO______ (DSC00093 mais aussi 
DSC00141), SSS______ (DSC008) et NNN______ (DSC00021). 
K______ avait toujours peur pour lui-même et les siens. Il n'avait jamais été protégé, 
déménageait régulièrement et il faudrait tenir A______, FFF______, CCC______, 
GGG______ et EEE______ pour responsables s'il lui arrivait quelque chose. 
n.c.a. H______, ressortissant français, détenu à Pavón du 29 janvier 1992 au 14 
novembre 2007, a été entendu à trois reprises contradictoirement par le MP (500'017 
ss, 500'128 ss et 500'146 ss). 
Selon ses premières déclarations, le 25 septembre 2006, différents corps des forces 
de l'ordre avaient commencé à arriver aux alentours de la prison dès 02:00 de sorte 
que l'alerte avait été donnée au moyen de la cloche de l'église. Vers 05:00-05:30, 
trois ouvertures avaient été pratiquées dans la clôture. Les forces de l'ordre avaient 
pénétré dans l'enceinte avec une violence exceptionnelle. Des tireurs d'élite faisaient 
feu en direction de la maison de NNN______, que le témoin et d'autres détenus 
venaient de quitter, se dirigeant vers l'église. Il y avait aussi eu des coups de canon de 
type obus. Les forces de l'ordre tiraient à tout va depuis les trois passages par 
lesquels elles étaient entrées. Alors qu'ils s'étaient regroupés, vers 05:50, au point de 
ralliement, les détenus, dont aucun n'était armé, s'étaient trouvés pris en tenaille. Ils 
avaient entendu des coups de feu et des cris. La scène était horrible. Il y avait 
également eu du gaz lacrymogène. Un officier muni d'un porte-voix avait ensuite 
expliqué qu'il n'y avait rien à craindre et qu'il s'agissait d'une fouille. H______ était 
en peine de dire quelle heure il était – peut-être 09:00 – tant ils étaient sous stress et 
choqués. EEE______, FFF______ et A______ ainsi que des agents en tenue noire, 
dont une vingtaine portait un passe-montagnes, étaient sur le parvis de l'église. Les 
détenus avaient été contraints de défiler devant eux, H______ venant le dernier. 
Précédemment, il avait été choqué de voir un policer demander à des détenus, 
apparemment d'origine étrangère, de décliner leur identité. 
Suivant la file de détenus, il était parvenu à la hauteur des ateliers, où il avait vu 
QQQ______, SSS______ et deux autres détenus, assis. Il avait été placé entre les 
deux premiers alors que la colonne des détenus poursuivait son chemin en direction 
du bas de la prison. Lui-même et ses quatre compagnons avaient été menés l'un après 
l'autre "à l'abattoir" par des agents de la PNC qui, à "la moitié du chemin des 
ateliers" les avaient remis aux policiers portant passe-montagnes pour être conduits à 


- 40/216 - 
P/69/2008 
la maison de NNN______. Le premier avait été l'un des deux autres détenus, qui 
ressemblait à NNN______ ; il avait été suivi de QQQ______, de l'autre détenu, puis 
de SSS______, lui-même venant le dernier. Dans l'atelier de menuiserie, il avait vu le 
corps de TTT______, qui ne tenait aucune arme et avait été "rhabillé" étant précisé 
qu'il l'avait vu nu auparavant. Il se trouvait alors à six ou sept mètres du cadavre. A 
ce moment, il avait vu, à quatre ou cinq mètres, A______ sortir une arme "rangée 
dans la cuisse" et mettre une balle - à son souvenir - dans la tête de SSS______, mais 
il ne pouvait dire exactement à quels endroits du corps elle était entrée et ressortie. 
Les deux hommes étaient debout, à moins d'un mètre l'un de l'autre, SSS______ étant 
plus petit que le prévenu. Il portait un haut noir et blanc avec un col en V, un 
pantalon noir et des tennis ce qui ne correspondait pas à l'habillement – jaune sauf 
erreur – que son cadavre portait sur les photographies ultérieurement publiées par la 
presse. Au même moment, H______ avait entendu des cris venant de l'intérieur de la 
maison. D'autres "chefs de la police" étaient présents, ce qui ne semblait pas 
préoccuper A______. L'un de ces hommes avait dit "non, pas celui-là" en le 
désignant, car ils avaient peur de "représailles diplomatiques" vu sa nationalité. Il 
avait été roué de coups, au point qu'il avait eu deux côtes et un coude fracturés, puis 
replacé parmi les autres détenus, avec l'instruction de se taire et de remercier Dieu 
qui l'avait sauvé. Il devait être environ 16:00. 
Le témoin avait bien l'impression que durant toute la journée, certains détenus étaient 
recherchés, mais les prisonniers étaient si nombreux qu'il était facile de donner une 
fausse identité. C'était ainsi que NNN______ avait pu échapper à un premier contrôle 
mais par la suite, on était venu le demander à Pavoncito avec le prétexte que son 
avocat le cherchait. Il l'avait croisé au moment de partir lui-même pour Pavoncito. 
H______ était venu témoigner parce qu'il attendait que justice soit faite. Il ne l'avait 
fait plus tôt parce qu'il ignorait l'existence de la procédure. Lorsqu'il avait eu vent 
d'un appel à témoin, il avait écrit un courrier "à Berne", ayant trouvé l'adresse de la 
justice helvétique sur internet, et avait reçu une réponse en allemand, qu'il n'avait pas 
comprise, ni conservée. En mai ou juin 2012, il avait été approché par 
Me IIIIII______, pour le compte de l'association TRIAL. 
n.c.b. A l'occasion de sa deuxième audition, H______ a indiqué que c'était lui qui 
avait contacté TRIAL, suite à un appel à témoin en allemand, sur internet, effectué 
par diverses associations de défense des droits de l'homme après l'arrestation en 
Espagne de FFF______. Ce devait être en septembre ou octobre 2009. Il avait alors 
pris langue avec un organisme de justice à Berne qui lui avait répondu, en allemand, 
par courriel. Il avait ensuite contacté Amnesty International qui l'avait redirigé vers 
TRIAL. Enfin, Me IIIIII______ s'était manifesté, durant le premier semestre 2012. 
A l'endroit où il s'était retrouvé avec QQQ______ et SSS______, il y avait un petit 
muret et un petit talus. Ils avaient les mains attachées dans le dos et étaient assis, 


- 41/216 - 
P/69/2008 
ayant été projetés au sol. Initialement, il y avait davantage de détenus le long du 
muret mais ils avaient été relâchés et avaient pu descendre rejoindre le reste des 
prisonniers. D'après ce qu'il avait lu dans la presse, il y avait cependant eu un décès 
parmi ces détenus relâchés, car le nom de l'un de ces hommes, dont il ne se souvenait 
plus, avait été mentionné au nombre des morts. Il avait été malmené à coups de pied, 
poing et matraque tout le long du chemin jusqu'à la maison de NNN______. Il ne 
savait plus s'il avait été conduit en dernier, avec SSS______ ou après PPP______ et 
avant QQQ______. 
Il avait vu TTT______, maîtrisé, à moitié nu selon son souvenir, plus tôt, alors que 
lui-même se trouvait sur le terrain multisports. Celui-ci était avec d'autres membres 
du COD qui étaient emmenés sur le terre-plein sis à côté de l'église. 
A______ et SSS______ se trouvaient près de la maison de NNN______, à l'extérieur 
de celle-ci, au moment du coup de feu. Lui-même était à environ huit ou dix mètres 
du bâtiment et A______ ainsi que des membres des forces de l'ordre étaient entre lui 
et la maison. 
n.c.c. Entendu une troisième fois par le MP, H______ a dit avoir pu visionner 
l'enregistrement de son audition par TRIAL, sans faire de commentaire à cet égard. Il 
avait observé des détenus emmenés en direction de la maison de NNN______ sans 
pouvoir affirmer qu'ils avaient été conduits jusqu'à ladite maison, celle-ci n'étant pas 
visible depuis le lieu où il se trouvait. Il en avait revu certains par la suite. Alors qu'il 
se rendait de Pavón à Pavoncito, H______ avait entendu des coups de feu et des cris. 
OOO______ ne faisait pas partie du groupe de huit détenus, comprenant H______, 
QQQ______ et SSS______, conduits en direction de ladite maison depuis les 
ateliers. Durant sa détention, il n'avait jamais vu de détenu en possession d'armes à 
feu, mais il était notoire que TTT______ avait un petit revolver. Le jour des faits, 
SSS______ portait un haut de survêtement bleu et blanc avec un col en V. 
Quatre jours plus tard, un médecin avait constaté que le témoin avait le coude cassé 
et deux côtes endommagées. Il ne souffrait en revanche pas de séquelles consécutives 
à l'inhalation de gaz lacrymogène, n'en ayant respiré qu'en petite quantité. 
n.c.d. Devant le TCrim, H______ a désigné, sur la vue aérienne agrandie, les 
différents points évoqués dans son récit et a décrit le trajet qu'il avait effectué depuis 
le début de l'opération. Il avait vu OOO______ sur la place, le terrain de sport, où les 
détenus avaient été regroupés, à proximité de l'église. OOO______ avait été séparé 
des autres détenus et avait emprunté les escaliers, avec des agents, puis le témoin ne 
l'avait pas revu. Au niveau des ateliers (soit à proximité de la scène visible à la 
minute 14'35''40 du film "Assaut Est"), il avait été mis à l'écart par des hommes 
cagoulés et des militaires, avec SSS______, qui portait un survêtement bleu marine 
ou noir et blanc avec un dessin – et non un col – en V sur le torse, blanc ou noir, 


- 42/216 - 
P/69/2008 
QQQ______, RRR______ et d'autres détenus. Il ne se souvenait pas de la présence 
de PPP______. Ils avaient été conduits l'un après l'autre à l'abattoir, dans un ordre 
dont il ne se souvenait pas, d'abord par des soldats de la PNC puis, à mi-chemin, par 
des hommes encagoulés. TTT______, nu ou presque, avait été emmené au début de 
l'intervention, alors que les détenus étaient regroupés vers l'église. H______ 
identifiait TTT______ sur les photographies P1050188 à 192, la scène se déroulant 
dans la rue des ateliers. Cependant, il avait bien le souvenir de l'avoir vu maîtrisé à 
proximité de l'église. Lorsqu'il avait vu A______ tirer sur SSS______, H______ était 
devant la maison apparaissant sur la photographie P1050217. Le prévenu était sous 
les arbres visibles sur la photographie 18b du chargé TCrim, légèrement plus à 
droite, lui semblait-il. La photographie 17 était celle qui montrait le mieux l'endroit 
où ces événements avaient eu lieu. A ce moment, SSS______ était torse nu. Tout 
s'était déroulé très vite et le témoin avait été conduit devant l'atelier de menuiserie, 
soit à l'endroit apparaissant sur les photographies 201816 et 201817, où il avait vu le 
corps de TTT______. Des officiers de l'armée étaient présents, à l'intérieur et à 
l'extérieur du périmètre ; il n'avait pas vu EEE______ ou FFF______. Des militaires, 
des hommes cagoulés et des hommes de la police étaient également présents plus tôt, 
lorsqu'il avait vu A______ tuer SSS______. H______ a encore confirmé avoir croisé 
NNN______ lors de son transfert vers Pavoncito. Il lui semblait que l'individu qu'il 
reconnaissait sur photographie, et dont il lui était indiqué qu'il s'appelait S______, se 
trouvait avec lui et les autres détenus, dont SSS______, qui avaient été mis à l'écart 
vers un muret avant d'être conduits à la maison de NNN______. Il ne pouvait donner 
de repères horaires et, partant, confirmer que la scène de l'homicide avait eu lieu vers 
16:00. Il réitérait qu'il pensait devoir son salut au fait qu'il était étranger. 
n.d.a. Pour L______, entendu en présence du Ministère public spécial pour la CICIG 
(450'869 ss), quelques jours avant le 25 septembre 2006, TTT______ avait réuni les 
détenus qui "avaient des affaires" à la prison et leur avait dit qu'EEE______ 
demandait GTQ 250'000.- pour ne pas effectuer une perquisition. Il avait été décidé 
de réunir cette somme et le témoin avait participé, versant GTQ 1'000.-. Toutefois, il 
avait en définitive été opté pour l'acquisition de planches et EEE______ n'avait rien 
reçu. Selon ce que TTT______ avait dit au témoin, celui-là avait ensuite eu un 
entretien téléphonique avec EEE______ lors duquel chacun avait voulu faire 
comprendre à l'autre qui était le chef. Le matin même de l'intervention, TTT______ 
avait dit aux détenus, réunis au portail des désespérés, avoir reçu un autre appel 
d'EEE______ vers 05:40 lui demandant s'il avait réfléchi. TTT______ avait répondu 
par la négative ; il ne voyait d'ailleurs pas comment il aurait pu remettre l'argent alors 
que la PNC entourait déjà la prison. 
A 06:00, il y avait eu une détonation. L______ avait couru et un agent lui avait 
ordonné de s'arrêter puis, comme il n'obtempérait pas, avait fait feu. Les "chefs" de la 
PNC donnaient des ordres aux agents qui se trouvaient sur le terrain de football et il 
avait reconnu, près de l'église, EEE______ et un homme grand, gros, blanc, avec une 


- 43/216 - 
P/69/2008 
barbe, qui tenait une liste. Cet homme avait ordonné aux détenus de former une file. 
OOO______ se trouvait devant le témoin. Il tenait à la main une mallette contenant 
de l'argent et des bijoux. Un policier avec un mégaphone demandait le nom des 
détenus et l'homme gros, blanc, avec la barbe, contrôlait sa liste et cochait des noms. 
Les mains des détenus étaient attachées avec un lien en plastique avant qu'ils ne 
soient conduits vers l'église. Au portail des ateliers, il avait aperçu "le Colombien, 
QQQ______, SSS______" et entendu qu'on cherchait deux autres détenus. 
OOO______ avait été mis de côté et conduit vers la partie supérieure des ateliers, là 
où le témoin avait par la suite entendu dire qu'il avait été tué. Au niveau de la partie 
basse des ateliers, les détenus avaient été déshabillés et étaient restés près de la 
barrière qui entoure Pavón. A 09:00 des employés de l'"Institut des droits de 
l'homme" et du MP avaient demandé qu'on leur donne des vêtements et les avaient 
amenés à Pavoncito. Il avait appris que NNN______ avait été convaincu de sortir 
dudit établissement parce qu'on lui avait dit que son avocate le cherchait. 
Le témoin a identifié sur photographie A______ (P1050214) comme étant l'homme 
avec la barbe, TTT______ vivant (P1050188 et 192) puis mort (P1050236) 
soulignant la variation vestimentaire, ainsi que les cadavres de RRR______ 
(P1050239) et SSS______ (P1050240) qu'il a cette fois désigné correctement par le 
surnom de SSS______. Il a aussi reconnu CCC______ (P1050248). 
n.d.b. Entendu par le MP par voie de commission rogatoire (220'345 ss), L______ a 
confirmé sa précédente déclaration. Il n'avait vu aucun détenu opposer une 
résistance. Une trentaine d'entre eux se trouvaient entre lui et OOO______, plus 
avant dans la file. Il avait vu SSS______, OOO______, un Colombien, soit 
QQQ______, et RRR______ être mis à l'écart. OOO______ était à côté 
d'EEE______ et d'A______ lorsqu'il avait vu ce dernier la liste à la main. Il ne 
connaissait pas CCC______. Des fusées avaient été brûlées pour masquer le bruit des 
coups de feu lorsque les hommes mis à l'écart avaient été tués. 
n.e.a. Devant le juge guatémaltèque (450'191 ss), M______ (surnommé M______) 
s'est lui-même désigné comme l'ancien bras-droit de NNN______, ayant vécu dans 
sa maison et s'étant "occupé" de lui. U______ était également un proche. 
NNN______ savait depuis trois mois que la perquisition allait avoir lieu. EEE______ 
et TTT______ avaient été en contact au sujet d'un paiement de GTQ 100'000.- pour 
éviter l'intervention, mais cela n'avait pas abouti. Par ailleurs, EEE______ et 
NNN______ avaient eu un différend deux mois plus tôt, le premier ayant, lors d'une 
visite effectuée à la suite de sa récente nomination, vu la maison du second et l'ayant 
menacé de l'en priver, ce à quoi NNN______ avait vivement réagi. NNN______ 
semblait savoir qu'il risquait sa vie et que TTT______ était également recherché. 
NNN______ avait en outre laissé entendre que certaines personnes ne voulaient pas 
qu'il fût libéré, étant rappelé qu'il était en fin de peine. NNN______ ne faisait pas 


- 44/216 - 
P/69/2008 
partie du COD, mais il était très important et donnait un coup de main lorsque le 
COD le lui demandait. 
Avant le début de l'opération, les détenus avaient demandé l'intervention du bureau 
du PDH mais les représentants de cette institution n'avaient pas pu entrer. Les 
prisonniers avaient d'ailleurs espéré que ce fussent eux qui arrivaient en hélicoptère 
alors que c'étaient EEE______ et A______. Les forces de l'ordre étaient entrées, vers 
06:00, du côté de la maison de NNN______. Les détenus, auxquels NNN______ 
avait dit de ne pas opposer de résistance, étaient sortis et avaient couru. Certains 
avaient été déshabillés. Ils avaient formé une file. Des policiers, portant capuche et 
lourdement armés, avaient une liste et saisissaient certaines personnes. A l'arrière de 
l'église (P1050224), M______ avait vu NNN______ être emmené. Il était arrivé de 
même à OOO______, qui se trouvait sur le terrain multisports et avait été poursuivi 
(P1050229). 
Arrivant à Pavoncito, le témoin avait ensuite revu NNN______ à l'entrée. Il se 
trouvait dans un pick up blanc et avait crié. NNN______ avait été embarqué par des 
gens portant des pantalons civils et un haut d'uniforme qui l'avaient fait sortir de la 
prison en prétextant une visite de son avocate. Ensuite, ils étaient entrés dans le 
complexe de Pavón par l'entrée pratiquée en-dessous de la maison de NNN______. 
M______ avait ultérieurement su que sept personnes avaient été tuées dans cette 
maison alors que les autres détenus étaient en rang en vue de leur transfert. On avait 
brûlé deux ou trois mitraillettes, sans doute pour masquer le bruit des coups de feu. 
M______ a également évoqué la présence des frères JJJ______, GGG______ et 
KKK______ sans qu'il ne résulte clairement de la déposition s'il avait lui-même vu 
ces individus. 
Il a reconnu TTT______ vivant (P1050188 et 189) puis mort (P1050236), se disant 
surpris qu'il fût "venu mourir" dans la menuiserie derrière la maison de NNN______, 
car l'endroit était fermé par des portes verrouillées. Il a également reconnu les corps 
sans vie d'RRR______ (P0150238) et de SSS______ (P1050240). 
n.e.b. M______, entretemps décédé, n'a pas pu être entendu à l'occasion de 
l'exécution de la commission rogatoire (220'316). 
n.f. Dans les locaux de l'unité spéciale du Ministère public pour la CICIG (450'630 
ss), N______ a indiqué avoir été réveillé, le jour de l'opération, vers 04:00, par les 
cloches de l'église. A 06:00, une patrouille radio avait annoncé aux détenus qu'ils 
devaient se rendre à la grande place. A 06:20, la lumière s'était éteinte. Moins d'une 
heure et demie plus tard, les prisonniers avaient été emmenés de la grande place au 
terrain de foot où ils avaient dû se mettre en file indienne. Des policiers mettaient des 
menottes à certains détenus et des liens en plastique à d'autres. Il avait vu 


- 45/216 - 
P/69/2008 
SSS______, ainsi qu'un jeune homme, lequel était interrogé par un individu avec un 
téléphone portable et d'autres, qui regardaient des photographies, comme s'ils 
cherchaient quelqu'un. Il avait aussi remarqué OOO______. Par la suite, arrivé à la 
grande place, vers 08:30, alors que tout était calme, il avait observé le Ministre de la 
défense, FFF______, ainsi qu'EEE______ et A______, qui n'étaient là que pour voir, 
pas pour donner des ordres. 
Il avait été conduit avec quelques compagnons à "l'hôpital" où DDD______ les avait 
rejoints. Il leur avait demandé de lui donner des renseignements, disant que ses 
informateurs étaient morts, ainsi que NNN______, RRR______ et SSS______. Ils 
étaient restés plusieurs jours à l'hôpital, alors que tous les autres détenus étaient à 
Pavoncito. 
Pendant la perquisition, on avait entendu des bombes et des rafales de tir ; des coups 
de feu avaient retenti du côté de la maison de NNN______, vers 09:00, soit après 
qu'il eut vu les autorités. 
SSS______ portait une veste ouatée rouge, qu'il n'avait plus sur la photographie de 
son cadavre (P1050240). N______ a identifié TTT______ vivant, sur la 
photographie P1050188, puis mort (P1050236). L'individu au téléphone portable qui 
interrogeait un jeune détenu était vêtu comme ceux sur la photographie P1050208 
(ndlr : sur laquelle apparaissent trois hommes en civil, cagoulés et armés). Il a aussi 
reconnu RRR______ (P1050240). 
n.g. O______, aux termes de sa déposition devant le Ministère public spécial pour la 
CICIG (459'692 ss), s'était trouvé en face de l'église au début de l'intervention, en 
compagnie notamment de OOO______. Les détenus avaient été regroupés sur le 
terrain de football afin d'être conduits vers la partie basse du complexe. Alors qu'ils 
allaient dans cette direction, FFF______, EEE______ et CCC______ étaient 
descendus d'un hélicoptère et des hommes vêtus de noir, portant lunettes et fortement 
armés, étaient également arrivés. Il y avait parmi eux deux hommes aux yeux clairs 
qui restaient ensemble et détenaient une liste. Après avoir parlé avec EEE______ et 
FFF______, les deux individus avaient cherché OOO______. Ils l'avaient emmené 
une première fois, avaient pris ses avoirs, puis les lui avaient rendus et l'avaient 
ramené parmi les détenus. OOO______ avait alors distribué ses biens. Alors que les 
prisonniers étaient placés par paires, OOO______ avait été appelé par FFF______. 
Ils avaient eu un échange puis le détenu était retourné encore une fois dans le groupe. 
O______ avait ensuite été emmené. Au niveau des ateliers, il avait vu SSS______, 
assis près d'un arbre, puis, plus loin, un jeune homme appelé ______, et plus loin 
encore OOO______ et OOOO______. Il avait dû longtemps attendre à une vingtaine 
de mètres. Il y avait des bruits de pétards, comme pour une fête. 


- 46/216 - 
P/69/2008 
A Pavoncito, les détenus avaient appris que TTT______ et RRR______ étaient 
morts. Ils n'avaient dès lors pas répondu lorsque des gardiens étaient venus cherchant 
certains d'entre eux. 
Au moment de quitter Pavón, il n'avait pas vu K______. Par la suite, OOOO______ 
lui avait dit avoir été conduit avec OOO______ à la maison de NNN______. A 
l'intérieur, on lui avait demandé pourquoi il était là et il avait répondu que c'était 
parce qu'il était attaché à OOO______. A______ ou FFF______ avait donné l'ordre 
de lui enlever les menottes et lui avait dit de retourner aux ateliers. 
Ce témoin a identifié TTT______ vivant (P1050189) puis mort (P105'0236) ainsi 
que le cadavre de SSS______ (P1050240). La porte qu'on tentait d'ouvrir sur le 
cliché P1050206 était celle du magasin "El Gato" (ndlr : le chat). 
n.h.a. PPPP______ a déposé le 26 mai 2010 devant le Ministère public spécial pour 
la CICG (450'680 s). Alors qu'il se trouvait devant la maison de TTT______, ce 
détenu avait vu un tank entrer par le portail des désespérés et entendu une détonation 
et plusieurs coups de feu. Des policiers encagoulés avaient demandé aux prisonniers, 
à plat ventre près de l'église, où étaient TTT______ et RRR______. A______ était 
près d'eux et P______ avait entendu, sur le radio-émetteur de l'appelant, quelqu'un lui 
dire "Monsieur le directeur, nous avons déjà TTT______". Il était alors près de 
07:00. Une demi-heure après, les mains des détenus avaient été attachées avec des 
liens en plastique et ils avaient été emmenés en file en direction des ateliers. Les 
policiers encagoulés demandaient où était OOO______. Des agents avaient confondu 
K______ avec RRR______ mais l'un d'entre eux, qui avait "paraît-il" des 
photographies, avait vu que ce n'était pas lui et l'intéressé avait été replacé dans la 
file. Arrivé à Pavoncito, il lui avait été rapporté comment NNN______ était tombé 
dans le piège de la prétendue visite de son avocate. 
Aucun détenu ne s'était opposé à l'opération en sa présence. 
Le témoin a identifié TTT______ vivant sur les clichés P1050188 et 192, puis mort 
sur la P1050236, ainsi que les cadavres de RRR______ et de SSS______ (P1050239 
et P1050240). 
n.h.b. P______ a confirmé sa déclaration sur commission rogatoire (220'342 ss). 
A______ portait son émetteur radio à l'épaule gauche. Apprenant que TTT______ 
avait été pris, il avait dit "emmenez-le". La scène s'était déroulée sur l'un des côtés de 
l'église. Alors que ce détenu se trouvait dans une file, des agents munis d'une liste de 
noms lui avaient demandé, ainsi qu'à d'autres, son identité. 
n.i.a A l'occasion de son audition par les autorités du Guatemala (450'686 ss), 
Q______ a concédé avoir appartenu au service d'ordre du COD. Les détenus savaient 


- 47/216 - 
P/69/2008 
depuis la veille que la perquisition allait avoir lieu. Dès minuit environ, ils étaient 
regroupés au portail des désespérés. A 03:00 ou 04:00, TTT______ avait parlé aux 
autorités avec le mégaphone, disant qu'il n'y aurait pas de résistance et demandant 
que l'intervention soit pacifique. A 05:30, la police avait commencé de s'agiter et ils 
avaient compris que l'opération allait débuter. Tout à coup, l'un des deux tanks 
présents avait renversé le portail et on avait commencé de leur tirer dessus. Ils 
avaient alors fui vers le terrain de football, puis les ateliers où ils avaient été 
interceptés par un groupe qui venait en sens inverse, en tirant, de sorte qu'ils avaient 
dû rebrousser chemin. Des policiers encagoulés les avaient contraints de se 
déshabiller. Ensuite, ils avaient été conduits vers la "niche du chat". Il était à peu 
près 10:30. TTT______ était avec eux, contraint de rester à terre. 
Le témoin avait été conduit à Pavoncito où il avait été rejoint, beaucoup plus tard, 
par NNN______. Après un moment, un gardien était venu chercher ce dernier, lui 
disant que son avocate l'appelait. 
Q______ a identifié TTT______ sur les photographies P1050189, 190 et 192 puis 
son cadavre sur la P1050236. Il a précisé que lui-même apparaissait aussi sur la 
P1050190. 
n.i.b. Q______ a refusé de répondre aux questions posées par voie de commission 
rogatoire, disant craindre des représailles à son encontre ou à l'encontre de sa famille 
(220'356). 
n.j. R______ a déclaré le 6 mai 2013 au Ministère public spécial pour la CICIG 
(450'675 ss) avoir vu TTT______ et d'autres détenus se diriger vers les ateliers. Alors 
qu'RRR______ et lui-même avaient été rassemblés avec d'autres détenus devant 
l'église, des agents de la PNC leur avaient attaché les mains dans le dos avec du 
plastique. CCC______, portant une veste verte et un casque, était arrivé, accompagné 
d'un policier mort depuis lors et avait dit de RRR______ qu'il était "à lui". Celui-ci 
avait alors été emmené. R______ avait encore entendu CCC______ demander à 
RRR______ de lui donner "la maison des drogues". Il était près de 10:00. A l'entrée 
des ateliers, l'un des frères JJJ______, portant un casque et un uniforme noir, 
interrogeait les détenus. Il y avait également GGG______, encagoulé, que le témoin 
connaissait pour avoir précédemment travaillé avec lui. GGG______ lui avait fait un 
signe en mettant son doigt sur la bouche et R______ avait alors donné une fausse 
identité. Il avait vu que des personnes étaient mises à l'écart, dont un détenu 
prénommé ______ et SSS______. 
Le témoin a identifié les cadavres de TTT______ (P1050236), RRR______ 
(P1050239) et SSS______ (P1050240), tout comme il a reconnu sur certaines 
photographies A______, FFF______ et CCC______. 


- 48/216 - 
P/69/2008 
n.k. Pour S______ entendu par un juge (450'011), l'intervention avait débuté au lever 
du jour, soit aux environs de 05:00-05:30, certains détenus étant aussitôt emmenés à 
Pavoncito alors que d'autres, dont le témoin et OOO______, qui était l'un de ses 
amis, étaient réunis sur le terrain de babyfoot. A______, FFF______ et EEE______ 
étaient présents, devant l'église. OOO______ avait été fouillé et séparé du groupe 
puis ramené. Il se trouvait devant le témoin dans la file se dirigeant vers Pavoncito 
lorsque, à la hauteur des ateliers, il avait été de nouveau écarté par des policiers 
portant cagoule, qui lui avaient enlevé les menottes et l'avaient mis avec SSS______ 
qui était déjà de côté. En arrivant à Pavoncito, vers 16:00, S______ avait entendu 
dire que NNN______ avait été sorti dudit établissement et que TTT______, 
QQQ______, SSS______, et OOO______ avaient été tués. S______ a encore 
identifié TTT______ sur la photographie P1050229. 
n.l.a. Le Ministère public spécial pour la CICIG a recueilli, le 26 mai 2010, la 
déposition de T______ (450'082 ss), lequel se trouvait au portail des désespérés vers 
05:00, le jour de l'intervention, en compagnie de divers détenus dont TTT______, 
OOO______ et P______. Il avait entendu TTT______ dire au téléphone que les 
détenus n'allaient pas opposer de résistance et qu'il ne fallait pas les agresser. Au 
début de l'intervention, comme un tank tirait sur la maison de NNN______, les 
prisonniers s'étaient mis à courir vers le terrain de football. Au niveau du secteur des 
ateliers, près de l'enseigne "El Gato", des policiers encagoulés avaient attrapé 
TTT______, l'un d'eux ayant dit "c'est celui-ci". Ils avaient un appareil sur lequel ils 
comparaient les photographies avec les visages des détenus ; ceux ainsi repérés 
étaient mis de côté. Pour sa part, le témoin avait rapidement été transféré à 
Pavoncito, où on lui avait appris que TTT______ était mort. Il avait aussi entendu 
dire qu'EEE______ avait demandé à TTT______ GTQ 50'000.-/mois pour renoncer à 
la perquisition. Ce jour-là, il n'avait pas vu en vie d'autres détenus ayant ensuite 
trouvé la mort que TTT______ et OOO______, comme relaté. 
T______ a notamment identifié sur photographie EEE______, précisant le 
reconnaître pour l'avoir vu à des réunions au sujet de la prise de contrôle de la prison, 
TTT______ vivant (P1050188 et 192) puis mort (P1050236), ainsi que le cadavre de 
SSS______ (P1050240). Lui-même se trouvait, en sous-vêtement, sur la 
photographie P1050198. 
n.l.b. Interrogé par le MP par voie de commission rogatoire (220'349 ss), T______ a 
confirmé la susdite déposition. Il savait qu'EEE______ était venu à la prison parler 
avec TTT______ mais n'avait pas assisté à cette rencontre. Les policiers encagoulés 
avaient demandé qui était TTT______ et l'un des détenus l'avait désigné. A la 
question "avez-vous quelque chose à ajouter", T______ a dit, contrairement à sa 
précédente déclaration à ce sujet, avoir également vu en vie NNN______, à l'entrée 
de Pavoncito, ainsi que QQQ______, RRR______ et SSS______. 


- 49/216 - 
P/69/2008 
n.m.a U______ (dit U______) a fait une première déclaration devant le bureau du 
PDH, quatre jours après l'opération Pavo Real (450'321). Il craignait alors de subir le 
même sort que ses sept camarades qui avaient apparemment été exécutés. Il avait vu 
tirer, lors de l'intervention, des individus armés, dont certains avaient le visage 
recouvert. NNN______ avait été sorti de sa maison et envoyé à Pavoncito, de même 
que lui-même, TTT______, SSS______, OOO______, QQQ______, RRR______ et 
PPP______. Plus tard, soit entre 06:30 et 08:00, des pétards avaient été allumés, 
comme pour masquer des coups de feu. Lui-même avait failli être renvoyé à Pavón, 
mais était parvenu à l'éviter. Des membres d'un groupe d'élite vêtus de façon 
particulière et le visage masqué avaient conduit un pick up blanc et noir et "avaient 
suivi les ordres donnés". Ils avaient aussi tiré. 
n.m.b. Auditionné par un juge guatémaltèque (450'030 ss), U______ a exposé que le 
22 septembre 2006 aux environs de 18:30, NNN______ avait reçu un appel 
téléphonique lui annonçant l'intervention à Pavón et qu'il était prévu de le tuer ainsi 
que TTT______. NNN______ n'avait pas cru à la réalité de la menace, mais bien que 
l'opération allait avoir lieu et avait demandé à ses codétenus de ne pas opposer de 
résistance. Il avait encore eu plusieurs contacts en ce sens avec son interlocuteur. 
Lorsque l'assaut avait été donné, U______ avait quitté la maison de NNN______, 
avec lui, pour se diriger vers la place civique. Ils avaient été rattrapés par les 
policiers. L'un d'eux avait frappé NNN______. A______ et KKK______ étaient 
arrivés et avaient observé la scène quelques secondes, puis NNN______ avait été 
emmené. 30 à 45 minutes plus tard, U______ et d'autres avaient été conduits en 
direction de Pavoncito. Alors qu'il s'approchait de l'ouverture dans le grillage, il avait 
entendu "qu'ils étaient en train de chauffer les mitraillettes et on confondait ça avec 
des détonations d'armes à feu". Il avait vu passer un petit pick up dans lequel se 
trouvait NNN______. Des policiers vérifiaient l'identité des détenus et lorsque 
U______ avait décliné la sienne, il avait été constaté qu'il se trouvait sur une liste, 
"un papier". Il avait donc été mis à l'écart puis emmené à la maison de NNN______, 
en passant par "le bord du terrain" où il avait vu que le pick up était parqué et où 
NNN______ se trouvait toujours. Il l'avait reconnu à sa chemise blanche et son jeans 
noir. La maison était encerclée d'hommes encagoulés, vêtus d'un uniforme noir et 
portant un armement sophistiqué. On lui avait dit d'attendre et il s'était approché 
d'une fenêtre d'où il avait vu A______ empruntant l'escalier, suivi de NNN______, 
KKK______ et GGG______, lequel portait une cagoule. Alors que le groupe était 
sorti de son champ de vision, ayant rejoint l'étage, il avait entendu A______ insulter 
NNN______ et ce dernier crier sous les coups. A ce moment, un homme était sorti de 
la maison et lui avait demandé ce qu'il faisait là et quel était son nom. Il avait eu la 
présence d'esprit de donner une fausse identité et l'homme avait donné l'ordre de le 
ramener dans la queue. Il se trouvait à environ 30 mètres de la maison lorsqu'il avait 
entendu des coups de feu. K______ avait été extrait de la file des prisonniers et avait 
été placé à ses côtés. U______ lui avait dit de prier car leur heure était peut-être 
venue. Ils avaient toutefois été amenés à Pavoncito. Par la suite, il avait appris que 


- 50/216 - 
P/69/2008 
NNN______ avait été conduit à Pavoncito mais en avait été sorti, sous le prétexte 
d'une visite de son avocate. Pendant plusieurs jours, il n'avait parlé à personne de ce 
qu'il avait vu, se disant qu'il avait échappé de peu à la mort et que Frajanes était en 
état de siège. 
U______ a identifié TTT______, vivant, sur les photographies P150188, 189, 192, 
CCC______ encagoulé (P1050202, 206 et 207), A______ devant le portail de la 
maison de NNN______ (P1050214, 215, 216, 217 - sur laquelle il identifiait 
également CCC______ -), le cadavre de RRR______, vu sa taille (P1050238), et 
celui de SSS______ (P1050'241). Il a précisé que lors des faits, NNN______ avait 
les cheveux plus longs que d'habitude, ainsi que la barbe, les ayant laissé pousser 
depuis trois mois. 
n.m.c. Lors de son audition sur commission rogatoire (220'304 ss), U______ a dit 
confirmer sa déclaration devant le bureau du PDH. Les détenus n'avaient pas résisté, 
ce qui aurait au demeurant été impossible vu la disparité des forces. Les agents 
publics avaient tiré lorsqu'ils étaient entrés, du côté de la maison de NNN______. Il 
avait vu écarter NNN______ puis QQQ______, RRR______, SSS______ et 
OOO______. Leurs noms figuraient sur une liste. Lui-même avait également été mis 
à l'écart, au moment de passer par l'ouverture menant à Pavoncito. Il avait bien 
observé A______ dans la maison de NNN______, montant l'escalier, suivi du 
détenu, les mains menottées dans le dos, puis KKK______ et GGG______. 
Auparavant, il avait vu NNN______ descendre d'un pick up et passer par la même 
ouverture. Lorsqu'il se trouvait à Pavoncito, il avait entendu qu'un agent avait appelé 
NNN______, disant que son avocate était présente. Il avait observé que certains 
représentants des forces de l'ordre portaient un uniforme et un équipement spécial. Il 
s'agissait de personnes qui donnaient des ordres. Il y avait aussi des agents 
particuliers dont le visage était encagoulé. Il souhaitait que justice soit faite. 
n.n.a. Aux termes de la déposition en avance de preuve de V______ (450'614 ss), les 
détenus savaient dès la veille aux alentours de 23:00 qu'une fouille allait avoir lieu. 
V______ était descendu vers le portail des désespérés où il avait vu qu'un blindé était 
entré. Dans la nuit, vers 02:00, TTT______, vêtu d'une chemise beige, avait entamé 
des pourparlers téléphoniques avec EEE______, lequel disait que ce serait difficile 
de rattraper le coup, les détenus ayant raté l'occasion de le faire lorsqu'elle leur avait 
été donnée. A 06:00, l'opération avait commencé par une explosion et plusieurs 
coups de feu. V______ et d'autres étaient partis en direction des ateliers où ils avaient 
trouvé NNN______ en compagnie d'une cinquantaine d'hommes auxquels il avait dit 
de ne pas résister et de se rendre à la place. Des rumeurs couraient au sujet de 
TTT______, selon lesquelles il avait été capturé ou tué par un franc-tireur ou avait 
été passé à tabac. Ce groupe de détenus était arrivé sur la place civique et le terrain 
multisports vers 06:15-30. Le témoin était allé s'asseoir sur un banc, à environ six 
mètres de OOO______. Il avait vu passer un groupe de policiers encagoulés qui 


- 51/216 - 
P/69/2008 
s'étaient rendus dans l'église, en avaient extrait RRR______ et l'avaient emmené par 
la Sextavenida en direction de l'infirmerie. Vers 07:30, on avait entendu un 
hélicoptère, puis EEE______, FFF______ et A______ étaient apparus, flanqués 
d'hommes armés. EEE______ avait chuchoté quelque chose à FFF______ qui avait 
fait signe à OOO______ de s'approcher. Celui-ci avait remis à O______ (sic) un 
attaché-case contenant sans doute de l'argent et des bijoux, demandant qu'on 
prévienne sa famille s'il lui arrivait quelque chose. Deux policiers encagoulés et 
équipés de gilets l'avaient emmené. 
Lors de la fouille qui avait suivi, V______ avait été conduit vers l'église et menotté. 
A la hauteur des ateliers, un homme armé jusqu'aux dents, aux yeux bleus, portant 
des pantalons de commando, des grandes lunettes et une cagoule, lui avait demandé 
son nom et s'il faisait partie du COD. On l'avait emmené dans un atelier et de 
nouveau interrogé. Il avait vu SSS______ à genoux. Après avoir répondu à plusieurs 
questions, il avait pu réintégrer la file des prisonniers et l'un d'eux lui avait expliqué 
qu'on l'avait pris pour le vice-président du COD. Vers 10:30, des coups de feu et des 
bruits de fusées avaient retenti. 
A Pavoncito, des hommes d'un "groupe d'élite du Système pénitentiaire" cherchaient 
certains détenus, mais comme le bruit courait que plusieurs hommes avaient été 
emmenés, dont NNN______, il n'avait pas été répondu à leurs questions. Ils avaient 
ensuite 
appris 
que 
TTT______, 
OOO______, 
RRR______, 
QQQ______, 
SSS______ et un autre avaient été tués et que les deux premiers, ainsi que 
NNN______ étaient armés, mais c'était faux. 
V______ a identifié TTT______ vivant sur les photographies P105188, 189 et 190) 
puis mort (P1050236), ainsi que le cadavre de RRR______ (P1050238) et celui de 
SSS______ (P1050240). 
n.n.b. V______ a confirmé sa déclaration précédente lors de son audition sur 
commission rogatoire (220'330 ss). Lorsqu'il avait vu A______ dans la zone séparant 
la place civique du terrain multisports, celui-ci tenait une liste. 
n.o. W______ était, selon ses propres déclarations au Ministère public spécial pour 
la CICIG (450'612 s), le plombier du COD. Les détenus avaient été avertis par une 
sirène, aux environs de 02:00-03:00, de ce qu'une perquisition allait avoir lieu. La 
lumière avait été éteinte vers 06:10, les grillages avaient été sectionnés et la police 
avait fait irruption. Il avait entendu une forte détonation et avait couru vers la place 
devant le parvis de l'église mais TTT______ lui avait dit de se rendre dans la zone 
des ateliers. Alors qu'ils étaient arrivés dans cette zone, des policiers encagoulés les 
avaient attrapés. Ils avaient demandé à TTT______ de donner son identité et les 
avaient sommés de se dévêtir. Ces individus avaient dit à TTT______ que c'était lui 
qu'ils cherchaient et l'avaient laissé dans le secteur alors que les autres détenus 


- 52/216 - 
P/69/2008 
étaient redirigés vers le parvis de l'église. Il se trouvait dans la zone du parvis et du 
"papi-foot", lorsqu'un hélicoptère s'était posé, dans lequel avaient pris place 
EEE______ et FFF______, ainsi que trois autres personnes. W______ était en train 
de parler avec OOO______ qui portait deux sacs à dos dont l'un, rouge, était plein de 
bijoux et l'autre, noir, plein d'argent. EEE______ avait désigné OOO______ et 
ordonné qu'on l'emmène. Les autres détenus avaient été placés en file. Des policiers 
en civil leur demandaient leurs noms et en écartaient certains, qui étaient menottés et 
se mettaient à pleurer. Comme il finissait de faire la queue, il avait entendu la rumeur 
selon laquelle NNN______, TTT______ et les autres détenus mis à l'écart avaient été 
tués, des fusées étant lancées pour masquer les détonations. Lorsqu'il était arrivé à 
Pavoncito, des gardiens disaient qu'on avait menti à NNN______ en lui affirmant 
que son avocate/une juge/une greffière était venue pour lui. Au début de 
l'intervention, il avait entendu plusieurs coups de feu mais aucun détenu n'avait 
opposé de résistance. 
Sur photographie, le témoin a reconnu TTT______ vivant (P1050188, 189 et 190 où 
il a identifié également d'autres détenus) puis mort (P1050236). 
n.p.a. X______ a pour sa part été auditionné par les autorités du Guatemala le 26 
mai 2010 (450'678). Il était le détenu apparaissant nu sur la photographie P1050188, 
aux côtés de TTT______, tenant une botte à la main, puis encore sur la P1050190, 
étendu sur un pullover vert, alors que TTT______ de dos, a les pantalons au niveau 
des genoux. 
Ce prisonnier se trouvait avec TTT______ et d'autres au portail des désespérés avant 
le début de l'opération. Après un coup de canon, TTT______ avait dit par mégaphone 
à la police qu'il n'y aurait pas de résistance et que les prisonniers n'étaient pas armés. 
Suivant les instructions de TTT______, ils s'étaient rendus en direction des ateliers et 
avaient été interceptés par des policiers qui avaient tiré dans leur direction et leur 
avaient ordonné de se coucher. Alors que TTT______ s'apprêtait à enlever ses bottes, 
un policier lui avait dit que c'était lui qu'il cherchait et lui avait donné un fort coup 
sur la tête. TTT______ était tombé à terre. Il avait été demandé à X______ s'il faisait 
partie du COD et, suite à sa réponse négative, il avait été conduit, nu, au secteur trois 
de Pavoncito où il avait retrouvé NNN______. Il était 07:00-30. Une demi-heure 
plus tard, on était venu chercher ce dernier pour le conduire au secteur dix-huit. 
Encore une trentaine de minutes plus tard, de nouveaux prisonniers étaient arrivés, 
disant que NNN______ avait été tué. 
Le témoin avait entendu des tirs, ainsi qu'une explosion, à divers moments ; il n'y 
avait eu aucune résistance. 
n.p.b. Sur commission rogatoire, X______ (220'337 ss) a confirmé au MP la susdite 
déclaration, précisant que le policier qui avait interpellé TTT______ portait une 


- 53/216 - 
P/69/2008 
cagoule et que NNN______ avait été invité à se rendre au secteur dix-huit parce que 
son avocat s'y trouvait. 
Agents de la PNC 
n.q.a. Y______ (450'169 ss), entendu le 22 juillet 2010 devant un juge au 
Guatemala, faisait partie de l'équipe d'agents affectés à la sécurité de CCC______, 
sous les ordres de EE______. Le jour des faits, il avait pris place dans une "voiture 
balai" avec Z______, son chef et le chauffeur, afin de suivre le véhicule que 
conduisait CCC______. Ils s'étaient arrêtés dans une station essence située avant 
Muxbal, où CCC______ était entré dans un magasin puis s'était entretenu avec un 
"tas de gens". Ils s'étaient ensuite rendus à Pavón, où des caisses avaient été 
descendues du "pick-up balai", ainsi qu'un sac à dos vert de la camionnette de 
CCC______. EE______ lui avait donné pour mission d'accompagner le frère de 
CCC______, MMM______, lequel portait des vêtements de type commando, avec 
un gilet, un casque et un passe-montagnes, et de transporter le sac à dos. Aux pieds 
d'une guérite, MMM______ avait sorti une longue arme du sac et s'était installé dans 
la tour, d'où il communiquait, par téléphone ou radio. Le témoin l'avait notamment 
entendu dire "il est là à droite" ou "il a bougé". Alors que des personnes avaient 
pénétré dans la prison, des coups de feu s'étaient fait entendre, dont certains avaient 
peut-être été tirés par MMM______, et le témoin s'était protégé en se couchant au 
sol. Il avait également entendu des personnes dire "qu'ils étaient en train de tirer de 
l'intérieur vers l'extérieur". Peu après, il avait vu un "tas de gens nus, mi-nus en bas". 
MMM______ et lui-même étaient entrés dans la prison et avaient rejoint une maison 
où ils avaient retrouvé Z______ et EE______. Il était resté avec ces derniers à 
l'extérieur de la clôture. Il avait vu CCC______, le commissaire GGG______ et les 
frères JJJ______ sortir de la maison après que des coups de feu provenant de 
l'intérieur eurent retenti. Il avait également observé que MMM______ était dans la 
maison, portant le fusil. De nombreuses autres personnes, qu'il ne connaissait pas, se 
trouvaient dans la propriété. Environ trente minutes après les coups de feu, il y avait 
eu une réunion à laquelle EEE______, FFF______ et A______, qui venaient 
d'arriver, avaient également participé "à l'intérieur de l'extérieur du périmètre de la 
clôture de la maison". 
n.q.b. Y______ a confirmé ses dires lors de son audition dans la présente procédure, 
par voie de commission rogatoire (220'310 ss). Il n'avait vu A______ que devant 
Pavón, lors d'une réunion avec EEE______, CCC______, son frère et des gradés 
militaires, mais pas directement dans la maison de NNN______. Quelques minutes 
après être arrivé à proximité de cette construction, il avait bien entendu des coups de 
feu tirés depuis l'intérieur de la maison. Il n'avait vu que CCC______ et le 
commissaire GGG______ sortir de la bâtisse. Ils étaient porteurs d'armes de poing et 
de fusils. Il ne se souvenait pas y avoir vu entrer MMM______. 


- 54/216 - 
P/69/2008 
n.r.a. Z______ (déposition devant le juge guatémaltèque ; 450'234 ss) avait bien, 
avec les autres membres de l'escorte de l'intéressé, suivi CCC______ jusqu'à la 
station-service Shell de Muxbal, où il y avait A______ ainsi que beaucoup de 
personnes, dont plusieurs "vêtues en policier mais avec les bonnets". De cet endroit, 
ils étaient allés à la prison de Pavón. Entre 05:30 et 06:00, il avait pris position, avec 
CCC______ et ses collègues, au niveau de l'une des tours du centre pénitentiaire. 
MMM______ s'y trouvait aussi. Après l'ouverture des clôtures, un groupe était entré 
dans l'enceinte pénitentiaire, composé d'hommes portant l'uniforme de la police 
nationale, "genre commando", et d'autres en civil, mais qui tous avaient des passe-
montagnes. Ils tiraient au moyen de leurs armes à feu. Il avait reconnu le 
commissaire GGG______ parmi eux. Il était entré à son tour avec CCC______, 
EE______ et d'autres collègues. Ils avaient entendu des détonations de tous les côtés 
et s'étaient jetés à terre. Les tirs s'atténuant, ils s'étaient rendus vers une "maison 
luxueuse". Sur place, le témoin avait vu le même groupe d'hommes armés, dont 
GGG______, entrer dans la maison. Des détonations s'étaient fait entendre et les 
hommes en étaient ressortis. Le témoin, ainsi que d'autres collègues d'autres 
commissariats, étaient entrés à leur tour. Ils avaient fouillé la maison à la recherche 
de détenus. Il s'était rendu dans des "espèces de poulaillers" où il avait vu une 
personne à terre dont il ne savait si elle était en vie ou non, couchée sur le dos, tenant 
un fusil entre les mains. Son groupe avait ensuite continué son chemin le long d'une 
ruelle, accompagnant CCC______ dans la fouille d'habitations, au moyen d'un 
écarteur hydraulique. Ils s'étaient rendus dans la cour principale, où il avait vu le 
ministre FFF______, EEE______ et A______ s'entretenir avec CCC______. Ils 
étaient retournés dans la propriété "luxueuse" où MMM______ et le policier assurant 
sa protection, Y______, se trouvaient déjà. CCC______ était entré dans la maison et 
leur avait donné l'ordre de rester dehors. Il avait vu une voiture cabine blanche avec 
un "espèce de fourgon de fourrière de couleur bleue" arriver vers la clôture. Une 
personne barbue à la peau bronzée claire, accompagnée de JJJb______, en était 
descendue et les deux hommes étaient entrés dans la maison. Un commissaire, dont 
le nom lui échappait, sommait ses collègues de sortir rapidement de la maison. Il 
avait entendu un des membres du "groupe" dire "ils emmènent NNN______". Après 
un certain moment, CCC______ était sorti de la maison et, alors qu'ils marchaient en 
direction de leur véhicule, à environ cinq mètres de la maison, ils avaient entendu des 
coups de feu. CCC______ s'était retourné rapidement, mais n'avait eu aucune autre 
réaction. Cinq minutes plus tard, il avait vu sortir "le reste du groupe qui était dedans 
; c'était GGG______…". Ils s'étaient rendus vers l'entrée principale de Pavón, où se 
tenaient A______, EEE______ et l'ex-ministre FFF______. 
n.r.b. Z______ a confirmé la déclaration qui précède lors de son audition par le MP, 
à Genève (500'506 ss). Lors de la réunion à laquelle avait participé CCC______ la 
veille de l'opération, il avait attendu à l'extérieur, avec EE______ et Y______. Ils 
étaient arrivés à Pavón à proximité du point A, avaient marché jusqu'à une tour située 
au point B, en longeant la prison et passant notamment par le secteur C. 


- 55/216 - 
P/69/2008 
MMM______ était déjà présent au point B. EE______, CCC______ et lui-même 
étaient entrés dans la prison derrière le groupe de tireurs armés. Ils avaient accédé à 
la maison en montant par un chemin en pente et étaient arrivés sur les lieux à la 
hauteur d'un portail. Les hommes qui les précédaient, dont GGG______, étaient 
entrés par la porte grillagée, et le témoin avait entendu des coups de feu. Tout de 
suite après les détonations, les individus étaient ressortis de la propriété par la même 
porte. CCC______, qui était resté à l'extérieur avec EE______, avait ordonné au 
témoin d'entrer pour fouiller la propriété, comme le faisaient d'autres policiers. 
Z______ avait vu une personne couchée sur le dos avec un fusil à la main, gisant à 
l'extérieur d'une "champa", soit "une construction avec quatre poteaux en bois et des 
lamelles qui servent de toit". Il a identifié cette personne comme étant celle figurant 
sur le cliché P1050236 (ndlr : TTT______). Néanmoins, le lieu visible sur la 
photographie n'était pas celui où il avait vu cette personne. Il ne savait pas si elle était 
morte mais elle ne bougeait pas. Il avait continué à fouiller les champas, avec des 
collègues de la PNC. Il avait passé en tout un quart d'heure dans la propriété, sans 
jamais entrer dans la maison. Il avait ensuite fouillé des maisons préalablement 
ouvertes au moyen d'un écarteur hydraulique, avec CCC______ et EE______, puis, 
aux alentours de 08:00 et 09:00, il s'était rendu avec les précités dans la cour 
principale, où CCC______, A______, FFF______ et EEE______ avaient eu une 
discussion. Après 30 minutes, ils étaient repartis vers la maison de luxe, dans 
laquelle CCC______ était entré, après avoir ordonné au témoin, ainsi qu'à EE______ 
et Y______de rester devant la porte en métal et d'en bloquer l'accès. Depuis cet 
endroit, vers 10:00-10:30, Z______ avait vu un pick up s'arrêter au point B. 
JJJb______, vêtu de noir et portant une cagoule remontée jusqu'au bas du front, ainsi 
qu'une personne portant un pantalon court, qu'il a identifiée sur le cliché DSC00021 
du dossier "Necropsia 3137-2006" (ndlr : cadavre de NNN______), étaient 
descendus de la banquette arrière du véhicule, du côté conducteur. JJJb______ tenait 
NNN______ par le bras. Ils étaient entrés dans la propriété en passant devant eux, 
puis dans la maison croisant CCC______ qui en sortait. Ce dernier avait rejoint le 
témoin et les autres, en leur disant que l'opération était terminée. Il avait entendu de 
nombreux policiers dire "on amène NNN______". Repartant sur le chemin, sur lequel 
il y avait beaucoup de policiers, pour se rendre au point B, à environ cinq mètres de 
la propriété, ils avaient entendu des détonations. 
n.s.a. L'inspecteur AA______ a été entendu par le Ministère public spécial pour la 
CICIG le 10 septembre 2010 (451'008 ss). Le jour de l'opération Pavo Real, il faisait 
partie des agents munis d'un brassard bleu qui étaient entrés, uniquement armés de 
bâtons, dans le complexe carcéral à l'endroit où l'on entendait des coups de feu. A 
150 mètres environ de ce point d'entrée se trouvait une maison appartenant à un 
détenu. Etaient d'abord entrés des hommes armés, portant un passe-montagnes, puis 
son groupe. Les détonations avaient cessé et les détenus avaient commencé à sortir. 
Entre 06:30 et 07:00, il avait vu deux de ces personnages au passe-montagnes 
emmenant un des détenus qui par la suite avait trouvé la mort, et dont il avait entendu 


- 56/216 - 
P/69/2008 
dire qu'il était colombien. Le détenu était menotté et marchait sans opposer de 
résistance. On l'avait fait entrer dans une maison et, environ trois minutes plus tard, 
des détonations avaient retenti. Avant que l'intéressé n'entre dans la maison, il avait 
vu qu'il y avait deux cadavres à l'intérieur ; l'un d'eux avait une grenade à la main et 
un fusil se trouvait à côté de l'autre. Il avait également observé la présence de 
CCC______, la tête recouverte d'une capuche. AA______ l'a reconnu sur 
photographie, relevant la façon dont il portait un passe-montagnes et signalant qu'il 
tenait un fusil identique à ceux dont étaient munis les autres hommes encagoulés. 
n.s.b. Auditionné par le MP par voie de commission rogatoire (22'319 ss), le témoin 
a confirmé sa précédente déclaration. Il avait bien entendu des détonations mais ne 
pouvait confirmer qu'il avait réellement été fait usage d'armes à feu dès lors que ses 
collègues et lui s'étaient jetés à terre, pour se protéger. Le lendemain des faits, il avait 
appris que l'homme qu'il avait vu passer était un Colombien barbu. 
n.s.c. AA______ a également déposé devant les autorités autrichiennes, dans le cadre 
de la procédure dirigée contre CCC______ (dossier TCrim, F555 ss). Lorsque les 
hommes cagoulés et armés étaient entrés, des détonations avaient retenti et il avait 
été dit qu'elles provenaient de l'intérieur. L'un de ces hommes avait aussi parlé d'une 
grenade. Du point où il se trouvait, le témoin n'avait vu tirer que les hommes de ce 
commando, ne pouvant observer ce que les détenus faisaient car il s'était caché dans 
le lit d'une rivière. Lorsque les coups de feu avaient cessé, les intervenants non armés 
étaient sortis de leurs abris et les détenus étaient également apparus. AA______ et 
ses collègues avaient entendu dire "dans le groupe" qu'il y avait eu des morts dans la 
maison de style canadien. Deux cadavres se trouvaient effectivement à l'intérieur, un 
fusil et une grenade à côté d'eux, qu'il avait pu apercevoir sans être autorisé à entrer. 
Les cadavres gisaient dans une pièce à l'intérieur de la maison, aussitôt après l'entrée 
principale. CCC______ s'y trouvait également ; il avait soulevé sa cagoule. Alors 
qu'il s'éloignait, AA______ avait vu deux individus masqués conduire un homme, les 
mains dans le dos, comme si elles étaient entravées, à l'intérieur de la maison. Il avait 
entendu dire qu'il s'agissait du Colombien. Trois minutes plus tard, il avait entendu 
trois ou quatre détonations. Le témoin ne s'est pas souvenu d'avoir vu les scènes 
reproduites sur les photographies P1050234 ss. 
n.s.d. AA______ a encore témoigné à l'audience de jugement. Il était toujours en 
poste au sein de la PNC. Le 25 septembre 2006, il avait pénétré dans l'enceinte par 
l'entrée B, derrière quatre ou cinq individus portant jeans, chemises et cagoules - sans 
qu'il ne se souvienne de gilets pare-balles - et munis d'armes longues. Ces hommes 
étaient montés en haut d'une pente, puis s'étaient mis à tirer. Une personne, qui n'était 
pas un détenu, mais se trouvait devant ces hommes, avait crié "grenade". Il n'avait 
pas vu d'autres personnes tirer. Les gens non armés s'étaient couchés pendant 
quelques minutes. Puis les tirs avaient cessé et les prisonniers avaient commencé de 
sortir, en se déshabillant. AA______ et ses collègues leur avaient fait franchir le 


- 57/216 - 
P/69/2008 
grillage. Il était ensuite remonté jusqu'à la maison et avait entendu des policiers dire 
qu'il y avait des prisonniers armés à l'intérieur. Il s'était approché. Tout était 
silencieux. Il avait vu deux morts, à travers la porte en bois, en face du portail, qui 
était en effet ouverte. Il avait le souvenir qu'ils gisaient sur le ventre. Il y avait des 
armes. La scène correspondait à celle illustrée sur les photographies P1050240 à 244 
(ndlr : cadavres de SSS______ et PPP______). Une seule personne était présente, 
soit CCC______, qui ne l'avait pas vu sur le pas de la porte. Le témoin était parti, 
allant à la recherche d'autres détenus, puis était revenu en arrière et avait vu l'homme 
menotté conduit par deux individus encagoulés. Cet homme était torse nu, avait une 
barbe et n'était pas maltraité, mais il ne pouvait dire s'il avait des blessures sur le 
visage ou le torse, n'ayant pas été attentif. Il avait entendu le groupe de policiers dire 
que c'était le Colombien. Le lendemain, il avait vu la photographie de son cadavre 
dans les journaux. Environ cinq minutes plus tard, alors qu'il s'éloignait et venait de 
franchir le grillage, il avait entendu trois ou quatre coups de feu. 
Depuis le début du procès au Guatemala, ou plutôt depuis le début de l'enquête, il 
avait peur, n'étant qu'un simple policier. Il était honnête et aimait que les choses se 
passent correctement, ce qui n'avait pas été le cas, selon ses critères, le jour de 
l'opération Pavo Real. 
n.t. A lire la déposition de BB______ du 21 octobre 2010 devant le Ministère public 
spécial pour la CICG (451'005 ss), cet agent de la PNC avait été convoqué la veille 
de la prise de Pavón à une réunion à laquelle étaient notamment présents A______, 
le commissaire QQQQ______ et CCC______. Ce dernier lui avait donné pour 
mission de coordonner, lors de l'opération, les agents chargés de la prise de 
photographies des détenus se trouvant à Pavón. Au cours de l'opération, alors qu'il se 
trouvait au poste où les détenus étaient enregistrés, photographiés et dactyloscopiés 
avant leur passage à Pavoncito, il avait reçu un appel téléphonique de CCC______ 
lui demandant si, parmi les détenus déplacés, se trouvait un dénommé NNN______. 
Après s'être renseigné, il avait appris que le précité était effectivement à Pavoncito. 
Ce jour-là, il avait vu des personnes arborant un uniforme de type commando 
dépourvu de l'insigne de la police nationale. 
n.u.a. CC______ a tout d'abord déposé sous couvert d'anonymat devant le Ministère 
public spécial pour la CICIG (450'722 ss). Lors de l'opération de Pavón, le 25 
septembre 2006, son rôle était de sortir les détenus de la prison et de les remettre à 
ses collègues en vue de leur transfert à Pavoncito. Une quinzaine d'hommes cagoulés 
et armés étaient entrés en premier dans l'enceinte, tout en tirant à droite et à gauche. 
CC______, ainsi que ses collègues, avaient suivi. Certains prisonniers se rendaient. 
Conformément aux ordres, ils avaient rassemblé les détenus à l'intérieur de la clôture, 
près de Pavoncito, pour les remettre à leurs collègues se trouvant de l'autre côté. Le 
groupe d'hommes cagoulés s'était présenté avec une liste de noms de prisonniers et 


- 58/216 - 
P/69/2008 
avait commencé d'en extraire certains pour les emmener "dans la maison de type 
canadien", où "on entendait des coups de feu". 
Poursuivant sa mission avec ses collègues, il avait emprunté la Sextavenida (recte : la 
rue des ateliers) et avait vu que les cagoulés avaient encerclé la maison du 
Colombien et barraient l'accès à d'autres agents de la PNC. Pouvant voir à 
"l'intérieur", il avait constaté la présence de KKK______, CCC______ et 
EEE______. Les hommes cagoulés avaient amené un détenu aux mains liées dans le 
dos et tenant une bible. Ils l'avaient fait entrer dans le périmètre de la propriété, vers 
la porte principale. Il avait entendu une rafale ; il avait vu l'homme "tomber par 
terre" mais pas "quand ils [avaient] tiré sur lui". Le témoin a identifié cette personne 
sur la photographie P1050238, représentant RRR______. Il avait également observé 
les cagoulés faire entrer cinq prisonniers au total "dans la maison" du Colombien, et 
"on continuait à entendre d'autres rafales". Cela avait eu lieu vers 08:00. 
Il avait vu, "au fond de la maison", un prisonnier habillé d'un pantalon en toile, d'un 
blouson bleu clair à manches longues et de bottes, étendu par terre, un fusil à ses 
côtés, et l'a identifié sur la photographie DSC05817, représentant TTT______. Deux 
procureurs étaient présents et lui avaient demandé s'il allait "activer la procédure". 
A______ et FFF______ s'étaient présentés et étaient entrés "dans la maison". Il avait 
ensuite quitté ce lieu, mais continuait à entendre d'autres coups de feu. 
Par la suite, il avait vu un prisonnier barbu, les mains attachées dans le dos, qui avait 
été violemment frappé, emmené par deux cagoulés. Il lui semblait que ces derniers 
l'avaient fait descendre d'un pick up noir de marque Frontier. Il les avait vus entrer 
dans le périmètre de la maison du Colombien et, deux minutes plus tard, entendu des 
coups de feu d'une arme probablement automatique. 
Les prisonniers ne s'étaient jamais opposés à l'intervention et n'avaient pas tiré avec 
des armes à feu. Les cagoulés avaient empêché l'accès aux procureurs des droits de 
l'homme et de toute entité qui veillerait sur les droits des prisonniers. 
CC______ avait peur pour sa vie, raison pour laquelle il n'avait pas dénoncé les faits 
le 25 septembre 2006 déjà, sachant que ceux qui avaient organisé l'opération étaient 
au pouvoir. Il tenait néanmoins à dire la vérité. 
n.u.b. Devant le MP genevois, le témoin a confirmé ses premières déclarations sous 
couvert d'anonymat, tout en précisant avoir par moments utilisé la première personne 
du pluriel alors qu'il ne parlait en fait que de lui-même et soulignant qu'il était 
extrêmement nerveux lors de ladite audition. 
Il travaillait à la PNC depuis 1996. Lors de l'opération de Pavón, il faisait partie du 
groupe orange chargé de déplacer les prisonniers jusqu'au lieu de passage vers 


- 59/216 - 
P/69/2008 
Pavoncito, désigné par une croix rouge sur la vue aérienne. Au début de l'opération, 
il était assigné à côté du terrain de foot inondé, d'où il pouvait voir "la maison du 
Colombien". Au début de l'opération, lorsque les hommes vêtus de noir et portant 
cagoule étaient arrivés en tirant à proximité de la propriété, des détonations se 
faisaient entendre. Il avait vu des étincelles, qui selon lui provenaient des tirs des 
hommes encagoulés. Il n'y avait pas eu de tir dans sa direction ; d'ailleurs, il ne s'était 
pas couché pour se protéger et ses collègues non plus. Les hommes cagoulés tiraient 
vers la maison et pas sur les détenus qui se rendaient de sorte qu'aucun n'avait été 
blessé. 
Il était passé devant la propriété qui était entourée par le groupe d'homme habillés en 
noir. En empruntant le chemin menant à Pavoncito, il avait croisé des prisonniers nus 
qui étaient regroupés à proximité du point C. Les personnes vêtues de noir, tenant 
une liste à la main d'une taille de feuille A4, appelaient certains prisonniers par leur 
nom et leur attachaient les mains dans leur dos avec des liens en plastique. 
Sur ordre du commissaire général, ses collègues et lui s'étaient rendus à la 
Sextavenida (recte : la rue des ateliers) pour surveiller les affaires des prisonniers. Ils 
s'étaient postés à environ cinq mètres les uns des autres, de sorte qu'il s'était retrouvé 
devant le portail de la propriété de NNN______, visible sur la photographie 
P1050215. A ce moment-là, il n'y avait pas d'agents autour de la maison, ceux-ci 
étant arrivés après. Le témoin avait vu un des hommes habillés en noir amener un 
prisonnier, qui avait les mains attachées dans le dos, jusque dans la propriété ; il avait 
entendu des détonations et pensait qu'il s'agissait de coups de feu. Un deuxième 
prisonnier avait été conduit. Il était gros, avec une coupe type "champignon". Il 
portait une chemise jaune, ses mains étaient attachées, et il tenait une bible. 
Suite à cela, il avait vu FFF______, A______ et EEE______, qui tenait des béquilles, 
entrer dans la propriété. Il y avait également CCC______, lequel était sans doute déjà 
là avant leur arrivée, ainsi que GGG______ et KKK______. 
Suite à une autre détonation, CC______ était entré dans la propriété et avait vu le 
premier prisonnier, en sang, possiblement mort, à l'extérieur de la maison. Il y avait 
un fusil noir appuyé contre le muret à côté de lui. Le deuxième prisonnier gisait 
également là, couvert de sang. Ils se trouvaient tous deux sous une sorte de toit à 
lamelles. Le premier prisonnier était celui figurant sur la photographie DSC05817 
(ndlr : TTT______) et le second celui figurant sur le cliché P1050240 (ndlr : 
SSS______), étant précisé qu'il l'avait vu à l'extérieur de la maison couché par terre, 
et non pas à l'intérieur comme sur la photographie. Il n'était pas seul à ce moment-là, 
deux hommes portant des gilets du Ministère public étaient sur les lieux, à côté du 
premier cadavre, et lui avaient demandé s'il allait procéder à la levée de corps, ce à 
quoi il avait répondu par la négative. Lorsque les "chefs précités" l'avaient vu proche 
des corps, les auxiliaires du MP étaient déjà partis, l'un d'eux avait dit "sortez-le". 


- 60/216 - 
P/69/2008 
Il avait quitté les lieux et avait croisé trois autres prisonniers, mains liées dans le dos, 
emmenés par les cagoulés sur la Sextavenida (recte, la rue des ateliers) puis dans la 
propriété du Colombien. Il avait poursuivi son chemin en direction du point C et 
avait encore entendu des détonations, soit des coups de feu selon lui. 
Au point C, du ravitaillement avait été apporté et le témoin avait mangé un sandwich, 
pour son petit déjeuner. A ce moment-là, depuis le bord de la route, il avait vu un 
prisonnier barbu à l'arrière d'un pick up qui se dirigeait en direction du point B. Le 
témoin pensait que l'homme avait été frappé vu la présence de tâches de sang sur sa 
joue. Depuis l'endroit où il se trouvait, il avait pu observer les hommes cagoulés 
l'emmener en le tenant par les bras en direction de la maison du Colombien. Environ 
10 minutes plus tard, il avait entendu des détonations. Le détenu était celui figurant 
sur la photographie DSC00021 du dossier "Necropsia 3137-2006" (ndlr : 
NNN______) et les marques sur la joue du cadavre correspondaient à celles qu'il 
avait vues. 
Durant toute l'opération, aucun détenu n'avait opposé de résistance. 
CC______ percevait comme particulièrement cynique le fait de s'être vu remettre un 
diplôme pour sa participation à l'opération, alors qu'il n'était pas d'accord avec ce qui 
s'était passé ce jour-là. Enfin, il demandait une aide, soit économique soit eu égard à 
sa résidence, car il craignait pour sa vie et celle de ses proches. 
n.u.c. A l'audience de jugement, CC______ éprouvait encore de la peur, mais voulait 
déposer car il n'aimait pas l'injustice. Il a confirmé ses deux précédentes déclarations. 
Le jour de l'opération, lui et ses collègues étaient arrivés par le Nord et avaient 
contourné la prison, à pied, par l'Ouest pour arriver au point B vers 06:00. L'entrée 
dans la prison s'était déroulée de la façon déjà décrite. Aucun détenu n'avait usé 
d'objets ou d'armes contre les policiers. La photographie P1050185 correspondait au 
moment où les détenus se rendaient. Après être entré, il s'était dirigé vers la maison 
du Colombien, qui était encerclée par les hommes cagoulés et habillés en noir, dont 
certains portaient un insigne, et qui en limitaient l'accès. Ayant continué son parcours 
à la recherche des prisonniers, le témoin était arrivé près d'une lagune (ndlr : le 
terrain de foot, inondé le jour des faits) où il y avait une entrée. A cet endroit, il avait 
vu des groupes de prisonniers et son attention avait été attirée par les personnes 
vêtues de noir et portant des cagoules qui tenaient une feuille entre leurs mains. Il 
était ensuite remonté vers le Nord en longeant l'enceinte pour revenir par la rue des 
ateliers vers la maison de NNN______. C'est à cet endroit qu'il s'était arrêté puis était 
reparti par la rue des ateliers, en direction de Pavoncito. Il avait mangé son sandwich 
et était ensuite allé à Pavoncito. 


- 61/216 - 
P/69/2008 
Lorsqu'il s'était rendu pour la deuxième fois vers la maison de NNN______, il avait 
vu deux prisonniers emmenés par les hommes cagoulés dans la propriété. A ce 
moment-là, il était devant le portail visible sur le cliché P1050215 et pouvait voir à 
travers le grillage. Les prisonniers étaient entrés dans la propriété par l'entrée 
principale où il y avait un grand portail, qu'il a reconnu sur la photographie 17 du 
chargé du Tribunal criminel (F452), et s'étaient ensuite dirigés à gauche sur quelques 
mètres, le témoin n'avait pas pu les suivre plus loin du regard. L'un des détenus était 
gros avec une coupe de cheveux en forme de "champignon", il tenait une bible dans 
ses mains. Il l'a reconnu, sans nul doute, sur la photographie P1050240 représentant 
SSS______. Le deuxième détenu était mince et portait des moustaches. Il s'agissait 
avec certitude de la personne visible sur le cliché P1050236, soit TTT______, ainsi 
que sur la pièce 202'353 (DSC00056 du dossier "Necropsia 3132-2006"). Ayant 
entendu des tirs, il avait pénétré dans la propriété et avait vu deux cadavres. Il s'était 
rendu dans la "cour en terre" figurant sur la photographie 7 agrandie du chargé du 
Tribunal criminel (F440). Le corps, dont on lui avait dit qu'il s'agissait de 
TTT______, se trouvait au point B, soit au même endroit que celui visible sur le 
cliché P1050236 (202'145). Il avait vu l'autre dépouille, à l'extérieur, ce qui ne 
correspondait pas à l'environnement visible sur le cliché P1050240 (202'149) (ndlr : 
SSS______ gisant dans la pièce principale de la maison de NNN______). Il 
confirmait n'avoir pas vu les tireurs ou entendu les tirs. 
Lorsqu'il était retourné devant le portail, après avoir vu les deux corps sans vie, ses 
chefs lui avaient demandé de partir. Peu de temps après, il avait remarqué, toujours 
depuis son poste, trois autres prisonniers emmenés dans le périmètre de la maison par 
la porte principale. 
Sur la pièce 500'260 (cadavre de NNN______), il reconnaissait le visage de l'homme 
qu'il avait vu passer dans un pick up lorsqu'il mangeait son sandwich. 
Il avait vu A______ lorsqu'il était près du portail de la maison de NNN______, 
désignant sa propre position sur la photographie no 7 du chargé du Tribunal criminel 
(pièce F440) par un rond rouge et celle du prévenu par un rond accompagné de la 
lettre C. Une distance de 10 mètres les séparait. C'était avant la scène visible à la 
minute 14'07'' du film "Assaut Est" (ndlr : montée d'A______ avec plusieurs autres 
personnes vers la maison de NNN______) ; il était passé "dans le sens contraire". A 
aucun moment il n'avait vu A______ entrer "dans" la maison du Colombien. Il avait 
également vu arriver FFF______ vers ladite maison avant cette scène, ainsi 
qu'EEE______, mais à un moment dont il ne se souvenait pas. GGG______ était 
présent dans la propriété de la maison de NNN______ lorsque les deux premiers 
détenus étaient arrivés. Il était armé, habillé en noir et portait une cagoule qu'il avait 
un peu relevée de sorte que le témoin avait pu le reconnaitre. FFF______ et A______ 
n'étaient pas arrivés ensemble à la maison de NNN______, contrairement à ce qu'il 
avait déclaré précédemment. Il ne connaissait pas KKK______. 


- 62/216 - 
P/69/2008 
n.v.a. DD______, tout d'abord entendu par le Ministère public spécial pour la CICIG 
(450'704 ss), appartenait pour sa part à la sécurité d'A______. L'escorte de l'appelant 
était allée le chercher à son domicile le 25 septembre 2006 à 03:00. Se rendant à 
Pavón, le groupe d'hommes s'était arrêté à une station-service, où A______ avait eu 
une réunion avec CCC______, EE______ et les frères JJJ______. Une autre réunion 
avait ensuite eu lieu devant l'entrée principale de la prison, entre les mêmes 
protagonistes, ainsi que KKK______ et EEE______. A______ et ses gardes du corps 
avaient pénétré dans l'enceinte par la porte principale et s'étaient dirigés vers la 
maison de NNN______, devant la clôture de laquelle se trouvaient des individus 
portant cagoule. A______ s'était entretenu avec CCC______ et KKK______ durant 
environ une demi-heure, puis il s'était rendu au terrain multisports où se trouvait 
peut-être GGG______, le témoin n'étant pas sûr de son souvenir. Des policiers 
interrogeaient les prisonniers, afin de s'assurer qu'ils n'emportent rien à Pavoncito. 
A______ s'était encore rendu à l'entrée de Pavoncito. Le témoin n'avait pas entendu 
de coups de feu, ni vu de cadavres ou d'armes détenues par les prisonniers. Il avait 
par moment perdu A______ de vue mais son escorte était toujours avec lui. Il ne 
l'avait pas vu entrer dans une maison. Sur les photographies, il a identifié A______, 
CCC______, EE______, KKK______, EEE______ ainsi que les frères JJJ______, 
notamment JJJa______ (P1050161). 
n.v.b. Devant les premiers juges (A100 ss), le témoin a confirmé sa précédente 
déclaration, dont il avait d'ailleurs une copie avec lui. La réunion à la station 
d'essence était une réunion des comités d'escorte. Il y avait aussi le groupe de 
GGG______. A______ avait discuté avec CCC______ et GGG______. L'homme 
portant casque et lunettes sur la photographie P1050190 était JJJa______. Il s'agissait 
probablement du même homme que sur la P1050189. DD______ réitérait ne pas 
avoir entendu de tirs lors de l'opération. Les hommes qui s'étaient couchés l'avaient 
fait parce que des détenus avaient lancé des projectiles dans leur direction. C'était 
lorsqu'ils se trouvaient à proximité de la maison de NNN______ qu'A______ avait, 
par moments, été hors de sa vue. DD______ pouvait entendre les communications 
que son chef HH______ recevait par radio jusqu'à environ 7 m de distance. 
MMM______ était présent à Pavón ce jour-là, habillé en commando. Après avoir 
pensé que l'homme portant le gilet "Police" sur certaines photographies était 
JJJa______, le témoin a réfléchi et est parvenu à la conclusion qu'il s'agissait de 
MMM______. A______ avait souvent utilisé un téléphone portable durant 
l'opération. 
Ayant déposé au procès de GGG______, DD______ avait peur pour sa famille et lui-
même. A______ et CCC______ avaient fait des bonnes choses, mais aussi des 
mauvaises, au sujet desquelles il avait eu l'honneur de déposer devant le TCrim. Sans 
accuser quelqu'un en particulier, il pensait que des ordres d'assassiner des prisonniers 
avaient été donnés ce jour-là. 


- 63/216 - 
P/69/2008 
n.w.a. Entendu en avance de preuve par un juge local, EE______, agent de la PNC à 
la retraite, a commencé par expliquer qu'il n'avait pas dénoncé plus tôt les faits par 
crainte des représailles, évoquant même un danger de mort. 
Au moment de l'opération Pavón, il était le chef du groupe assurant la sécurité de 
CCC______. Le 22 septembre 2006, il l'avait accompagné à la résidence de 
FFF______ où devait se tenir à 16:00 une séance de coordination d'une importante 
opération. A______ était présent. Il y avait aussi la sécurité du Président, celle du 
Procureur général, EEE______ et KKK______. Ils étaient repartis vers 22:00 pour se 
rendre au domicile de MMM______ où son frère était resté jusqu'à minuit environ. 
De retour chez CCC______, AA______ avait dû aller chercher un sac dans la 
camionnette de ce dernier. Le témoin y avait vu des fusils. Le jour de l'opération, il 
était allé chercher CCC______ à son domicile à 03:00, selon les instructions reçues. 
MMM______, muni d'un fusil à lunette télescopique, et les frères JJJ______ étaient 
arrivés. Ils étaient vêtus de noir et portaient des cagoules. Une réunion avait eu lieu 
devant la prison, à laquelle GGG______ et A______ avaient participé. Ils avaient 
ensuite rejoint une tour de garde dans laquelle CCC______ et son frère étaient 
montés. Ils avaient effectué des observations, au moyen du fusil à lunette 
télescopique de MMM______. L'armée était arrivée avec un char. Il y avait les frères 
JJJ______, GGG______ et "l'équipe" de ceux qui travaillaient pour KKK______. 
A 06:00, l'ordre d'entrer avait été donné et le char avait fait tomber le grillage avant 
de rester coincé. Ils avaient été les premiers à entrer, avec leurs cagoules, dont 
EE______ a précisé qu'elles avaient été achetées dans une armurerie quelques temps 
auparavant, par CCC______, et avaient entrepris de remonter la pente en direction de 
la maison de NNN______. Les gens de KKK______ et de GGG______ s'étaient 
jetés à terre et mis à tirer. EE______ n'avait pas entendu de tirs provenant de la 
maison de NNN______. Les hommes de KKK______ étaient entrés dans ce bâtiment 
tandis que les prisonniers sortaient des baraques, les mains en l'air. Ils n'avaient pas 
opposé de résistance. Ils avaient dû se déshabiller. Un deuxième groupe d'hommes 
des forces de l'ordre était arrivé, parmi lesquels se trouvaient JJJa______ et 
JJJb______, ce dernier équipé d'une caméra. Il avait dit à un policier de lui remettre 
un prisonnier et s'était exclamé à l'attention de CCC______, occupé à ouvrir un 
entrepôt avec un outil spécial, que TTT______ avait bien failli leur filer entre les 
doigts. Le témoin avait remarqué que TTT______, dont les mains avaient été 
attachées avec un lien en plastique, portait une grosse chaîne et une médaille en or. 
CCC______ et le témoin avaient poursuivi leur chemin puis les frères JJJ______ 
étaient revenus et CCC______ leur avait dit qu'il fallait rechercher le Colombien qui 
était introuvable. Au niveau des ateliers, les prisonniers formaient deux files d'où les 
frères JJJ______ avaient extrait un "gros basané". 
CCC______ était ensuite retourné à la maison de NNN______ où se trouvaient 
GGG______ et l'équipe de KKK______. Le dénommé VVV______ avait fait sortir 


- 64/216 - 
P/69/2008 
de la maison un détenu pas très grand, moustachu, tout habillé, et l'avait emmené 
derrière la maison. VVV______ était revenu seul et avait dit à GGG______, en 
présence de KKK______ et CCC______, qu'il lui avait laissé TTT______. 
EE______ avait réalisé qu'il n'avait pas reconnu le détenu observé précédemment, 
parce que ce n'était pas la même chose de voir un homme nu ou habillé, mais il avait 
effectivement vu la chaîne avec la médaille, à travers le col entrouvert de la chemise. 
GGG______ s'était rendu à l'endroit où VVV______ disait avoir laissé TTT______. 
Des coups de feu avaient retenti, puis GGG______ était revenu, disant que l'homme 
n'était pas encore tout à fait mort et que ce n'était sans doute pas encore son heure. Il 
était ensuite reparti, il y avait encore eu des coups de feu et GGG______ était revenu 
et avait annoncé que c'était bon. CCC______ lui avait donné une tape dans le dos et 
les deux hommes avaient ri. CCC______ s'était rendu à son tour dans ce hangar, 
disant à EE______ de ne pas le suivre. Par la suite, CCC______ était entré dans la 
maison de NNN______, puis en était sorti et avait demandé au témoin de quitter la 
propriété, lui disant que deux personnes du Ministère public allaient venir. EE______ 
avait entendu des coups de feu venant de la maison. Par la suite, il avait dû voir si 
RRRR______, un homme de GGG______, arrivait. Lorsqu'il était venu, cet homme 
portait un sac à dos et avait dit qu'il pensait qu'il "y a[vait] assez". Il était entré dans 
la maison. Peu après, CCC______ était venu, accompagné de deux fonctionnaires du 
Ministère public dépourvus de gilets officiels. Ils étaient entrés dans la propriété. 
A______ était aussi arrivé ainsi que d'autres officiels, y compris par hélicoptère. 
EE______ n'avait pas vu de représentants des forces de l'ordre tenant des documents. 
Après l'opération, les frères JJJ______ et MMM______ étaient partis dans le 
véhicule de CCC______. 
Selon ce témoin, les frères JJJ______ participaient à des séances en présence d'autres 
chefs dans le bureau d'A______, auquel ils accédaient par une seconde porte, 
également empruntée par le directeur de la PNC. Les deux hommes entretenaient une 
relation de confiance tant avec CCC______ qu'A______. Pour le témoin, 
CCC______ se faisait conseiller par KKK______ car lui-même n'y connaissait rien 
au travail de la police. GGG______ rencontrait également souvent CCC______, mais 
il n'avait pas confiance en lui, en raison de son manque de compétences. 
Le témoin a identifié divers protagonistes sur photographie, dont lui-même 
(P1050160), JJJa______ (P1050161), TTT______ (P1050188 et 192 - le témoin 
soulignant que sa chaîne brillait -) avec JJJa______ (P1050189 et 190). JJJb______ 
apparaissait aussi sur plusieurs images (P1050189, 190, 191, 200), CCC______ et 
lui-même ouvrant le dépôt (P1050205), MMM______ avec le fusil à lunette 
télescopique (P1050233 [ndlr : soit la photographie sur laquelle apparaît 
PPP______]) puis en compagnie de JJJa______ (992), A______ et, sur la même 


- 65/216 - 
P/69/2008 
photographie mais partant dans la direction opposée MMM______ revêtu du gilet 
"Police" (DSC05772), et le cadavre de TTT______ (DSC05821). 
n.w.b. EE______ a également été entendu par le MP à Genève (500'359 ss ; 500'372 
ss), devant lequel il a confirmé la déclaration précitée. 
Il était resté auprès de CCC______, dont il assurait la sécurité, tout au long de la 
journée, sous la seule réserve du moment où on lui avait demandé de quitter la 
propriété de NNN______. Z______ était tout le temps avec lui, sauf quand il était 
allé chercher la pince pour forcer les cadenas, dans un pick up au point B, et lors du 
moment où un prisonnier avait été extrait d'une file. Toutefois, il n'était jamais très 
proche, car il portait cette grosse pince. MMM______ était bien présent, déjà lors du 
rendez-vous au domicile de son frère, à 03:00, vêtu de la même façon que sur la 
photographie P1050233, soit notamment avec le gilet portant l'inscription "Police", 
et muni d'un fusil. Cet accoutrement ne correspondait pas à un uniforme officiel. Il 
avait vu A______, CCC______, KKK______, GGG______ et EEE______ discuter 
autour d'une carte, devant l'entrée principale de la prison, avant le début de 
l'intervention, mais il n'avait pas entendu ce qu'ils disaient, KKK______ ne 
souhaitant pas qu'il s'approchât. Ensuite, CCC______ et lui avaient pris un véhicule 
jusqu'à l'extrémité Ouest du complexe (niveau où la sortie C avait été ouverte dans le 
grillage) et étaient remontés à pied jusqu'au point d'où l'assaut avait été donné, aux 
pieds de la maison de NNN______. Se trouvaient à cet endroit, outre CCC______ et 
sa sécurité, dont Z______, les hommes de KKK______, ceux de GGG______ et les 
frères JJJ______, ainsi que des soldats et des policiers qui encerclaient le complexe. 
MMM______ était également parmi eux lors de la montée. Les tirs avaient duré une 
quinzaine de minutes et il avait dû s'écouler environ 30 minutes entre le début de 
l'opération et le moment où le témoin avait vu les prisonniers dévêtus. Après avoir 
été contraint de se déshabiller et avoir eu les mains attachées dans le dos, 
TTT______ avait été soulevé et emmené par JJJb______ en direction de la maison 
de NNN______, tandis que les autres prisonniers étaient conduits à l'ouverture B, 
sans que le témoin ne puisse dire s'ils étaient passés par ce point. Par la suite, les 
prisonniers qui avaient été placés dans des files avaient été menés vers la sortie C. Il 
reconnaissait JJJb______, casqué et filmant, sur les images P10501191 et 192 ainsi 
que, sur cette dernière, TTT______. JJJb______, portant un fusil UZI, était aussi sur 
la P1050200. CCC______ était l'homme au premier plan sur la P1050202. C'était par 
un appel téléphonique que ce dernier avait été informé de ce que NNN______ n'était 
pas dans la maison. CCC______ avait alors fait un autre appel et ordonné qu'on le 
recherche, précisant que le temps à disposition arrivait à sa fin. A ce moment, les 
frères JJJ______ étaient arrivés et JJJa______ avait sorti de la file un homme gros, 
au teint basané. Il ne s'agissait pas de l'homme mort apparaissant sur la photographie 
DSC0008, mais bien celui sur la P1050240, soit SSS______, le témoin le 
reconnaissant à sa chemise jaune. Il ne se souvenait pas si JJJb______ était présent 


- 66/216 - 
P/69/2008 
alors que tel était le cas de CCC______. Z______ n'était pas là, étant rappelé que ses 
déplacements étaient rendus difficiles par la grosse pince qu'il transportait. 
EE______ avait suivi CCC______ dans la propriété de NNN______, retrouvant, 
derrière la maison, KKK______ et GGG______. Le témoin avait entendu des bruits 
et des lamentations dans la maison. TTT______ avait été amené dans la galera, soit 
un endroit avec un toit à lamelles. 
Par la suite, c'était KKK______ qui l'avait fait sortir de la propriété, ainsi que 
Z______. A______ était arrivé à ce moment-là et avait passé le portail en compagnie 
de KKK______. Depuis le portail, CCC______ lui avait demandé d'aller voir si 
BB______ arrivait et de lui demander s'il apportait "suffisamment" ce à quoi 
l'intéressé avait répondu qu'il espérait que oui. CCC______ lui avait également dit 
que l'opération était bien ficelée car deux hommes du Ministère public allaient venir 
"préparer la scène du crime". En revenant avec BB______, EE______ avait vu à 
travers le grillage qu'A______ était à l'intérieur de la propriété et s'apprêtait à entrer 
dans la maison. 
Pour ce témoin, A______ et CCC______ travaillaient en accord l'un avec l'autre lors 
de l'opération. D'ailleurs, lorsque CCC______ était passé de la Direction de la santé à 
celle des enquêtes criminelles, il lui avait demandé les motifs de ce changement et 
CCC______ avait répondu qu'A______ et lui étaient presque frères, que son fils 
appelait le directeur de la PNC "oncle" et que le bras droit d'Adolf HITLER aussi 
était médecin. 
Il avait été difficile pour EE______ de prendre la décision de témoigner. Il aurait dû 
dénoncer aussitôt les faits mais avait eu peur pour sa vie ; après avoir déposé, il avait 
dû quitter le pays avec sa famille. Il avait été suivi à plusieurs reprises. Répondant à 
une question de la défense, il a indiqué n'avoir subi aucune pression de la CICIG. 
L'audition de EE______ a été émaillée d'incidents. Notamment, lors de la signature 
du procès-verbal, le premier jour, A______ a pris des nouvelles du témoin et de sa 
famille, demandant s'ils étaient tous ensemble, ce que le témoin a ressenti comme 
une menace. Selon l'interprète, le prévenu aurait également demandé au témoin si 
c'était ainsi qu'il avait été éduqué, mais A______ a contesté ce dernier propos et a 
ironisé, le lendemain matin, sur le fait qu'il devait se départir de ses bonnes manières. 
n.x.a. A teneur de sa déposition au Ministère public spécial pour la CICIG le 14 
février 2011 (451'001 ss), FF______ chef de poste, avait assisté le 24 septembre 
2006 pendant la nuit, à une réunion à l'académie de la PNC en présence d'un effectif 
d'environ 250 agents de police, conduite par la Direction de Pavón et les officiers 
supérieurs de la PNC – dont A______ – au sujet de l'opération dans la prison prévue 
le lendemain. Sur place le jour de l'opération, vers 04:00 - 05:00, le commissaire 


- 67/216 - 
P/69/2008 
SSSS______ lui avait ordonné de signer un reçu dressé par un agent pénitentiaire aux 
termes duquel le bureau de commandement sis à l'entrée principale de la prison de 
Pavón ainsi qu'un ordinateur lui étaient confiés. Peu après, il avait entendu des coups 
de feu et des explosions et s'était mis à plat ventre pour se protéger. Il avait vu sortir 
un ou deux détenu(s) blessé(s) par balle. 
n.x.b. Dans le cadre de l'exécution de la commission rogatoire genevoise (220'358 
ss), ce témoin a confirmé sa précédente déclaration, si ce n'est qu'il n'était plus 
certain qu'A______ avait participé à la réunion sus-évoquée. L'ordre de signer le 
document attestant de la réception du bureau du commandement et de l'ordinateur lui 
avait été donné "au hasard" lorsqu'il était "en formation en dehors de la prison", 
alors que "ce n'était pas prévu". 
n.y.a. GG______ a d'abord déposé devant un juge au Guatemala (450'056 ss), le 4 
novembre 2010. En septembre 2006, il était affecté à la Division des enquêtes sur les 
explosifs et armes à feu de la PNC. Le 24 septembre 2006 à 16:00 environ, il lui 
avait été annoncé, ainsi qu'à ses collègues, qu'ils allaient participer à une opération et 
il leur avait été demandé de déposer leurs armes. Sur place, au dernier moment, ils 
avaient été instruits d'attraper les prisonniers, les mettre à nu, leur passer des 
menottes en plastique et les rassembler en vue de leur transfert à Pavoncito. Il était 
entré au niveau du passage entre les deux prisons, après avoir entendu plusieurs 
détonations d'armes à feu, de sorte que ses collègues et lui s'étaient couchés, ignorant 
la direction des tirs, et après avoir tenté en vain de pousser le tank qui était resté 
coincé. A l'intérieur du complexe, il avait observé de loin sur le côté droit, des gens 
portant un uniforme de type commando de couleur sombre, soit des bottes militaires, 
un casque et des lunettes, sans insigne, qui entraient et tiraient. Après avoir fouillé 
des détenus, il était monté vers le secteur des ateliers par le chemin en terre et avait 
vu les mêmes individus à l'uniforme de type commando emmenant trois prisonniers, 
nus. 
Dans la zone des ateliers, son attention avait été attirée par un prisonnier qui rigolait 
d'un air moqueur et dont la bouche brillait, peut-être du fait d'une fausse dent. Il 
portait des bottes noires, une chemise, un pantalon et sur la tête une cagoule enfoncée 
à moitié, ne couvrant que son cuir chevelu. Il était conduit par les hommes du 
commando portant notamment casque et lunettes. GG______ s'était ensuite rendu 
vers une église, où les détenus étaient fouillés. A______ était présent, accompagné 
de sa sécurité. A midi, il avait reçu un appel de son chef d'unité lui ordonnant de se 
rendre au secteur des baraques parce que des engins explosifs y avaient été localisés. 
Il s'était exécuté et arrivé à l'endroit indiqué, en compagnie de ses collègues, il avait 
vu ce même détenu au rire moqueur gisant mort, portant des vêtements différents 
mais les mêmes bottes. Il s'agissait de l'homme apparaissant sur la pièce 201'826 
(nldr : TTT______). Il était couché au fond d'un local fait de planches, face à une 
maison de type canadienne. Un fusil d'assaut de couleur sombre était appuyé contre 


- 68/216 - 
P/69/2008 
la paroi. Se voyant présenter la photographie n° 10 figurant en pièce 201'816, 
GG______ a indiqué que le corps gisait "plus au fond que là où il y avait l'endroit 
plein de sang et le fusil d'assaut". Pour lui, il n'y avait pas d'indices d'un affrontement 
armé entre la police et les détenus, mais il avait constaté la présence de multiples 
orifices, qu'il présumait causés par des projectiles d'arme à feu, dans les vitres de la 
maison. 
Aucune mesure n'avait été prise pour sécuriser la scène et des représentants du 
Ministère public des délits contre la vie étaient présents, ainsi que des agents de la 
PNC et un major de l'armée, TTTT______, qui lui avait remis deux grenades à 
fragmentation, en parfait état de marche. On lui avait dit que ces engins explosifs 
avaient été retrouvés sur les différents morts. Un rapport avait été dressé et une 
expertise avait été faite puis envoyée au procureur du Ministère public. 
Sur présentation des photographies du corps de RRR______ tenant une grenade dans 
la main, GG______ a indiqué "je suppose qu'elle a été placée comme ça", car la 
position de la grenade n'était pas habituelle selon son expérience. Si le détenteur 
avait voulu faire détonner l'engin, il aurait placé le levier de l'autre côté. En effet, lors 
du retrait de la goupille, ce qui était déjà difficile avec la grenade dans cette position, 
le levier de sécurité poussait l'engin vers l'avant, ce qui pouvait provoquer sa chute à 
proximité de la personne qui l'actionnait. Selon son expérience, une grenade ne 
s'empoignait pas de cette façon. 
Après avoir travaillé cinq ans au sein de l'unité des explosifs, il avait été transféré, 
prétendument pour sa protection, après avoir dénoncé des anomalies, notamment des 
vols et des pertes d'armes, soit des grenades à fragmentation, semblables à celles 
retrouvées lors de l'opération Pavo Real, et des bâtons de dynamite. Aucune suite 
n'avait été donnée à l'enquête et il avait été fait en sorte que l'on croie que c'était lui 
qui inventait des incidents. Suite à ce transfert, il avait perdu sa spécialisation et subi 
une diminution de salaire alors que des officiers ayant commis des exactions avaient 
été récompensés. 
n.y.b. Entendu par le MP à Genève (500'330 ss), GG______ a confirmé sa 
précédente déposition, réitérant avoir vu le 25 septembre 2006 lors de l'opération de 
Pavón, TTT______ d'abord vivant puis mort, et l'identifiant sur la photographie 
DSC05818. Il l'avait aperçu dans une petite ruelle, vivant, maîtrisé et emmené par 
des personnes armées de fusils, portant un uniforme noir qui n'était pas celui de la 
PNC, une cagoule, et un casque. Lorsqu'il l'avait revu ensuite, la scène était celle de 
la photographie DSC05818. 
n.z. HH______, selon sa déposition au Ministère public spécial pour la CICIG 
(450'247 ss), était le chef du groupe de six hommes chargés d'assurer la sécurité 
d'A______. Le 24 septembre 2006, A______ leur avait expliqué qu'ils allaient 


- 69/216 - 
P/69/2008 
l'accompagner sur une mission dangereuse à Pavón, lors de laquelle il pouvait y 
avoir des morts, tant parmi les détenus, ceux-ci étant armés, que parmi les policiers. 
Sur place, se trouvaient, devant la porte principale, FFF______, EEE______, 
CCC______ – qui donnait des directives –, un haut commandant de l'armée, des 
personnes portant les gilets avec l'inscription "droits de l'homme" et des membres du 
Ministère public. A______ ne faisait qu'observer le déroulement des opérations, qui 
avaient commencé vers 05:50. Trois groupes avaient été mis en place, un à la porte 
principale, dont A______ et ses gardes faisaient partie, les deux autres à gauche et à 
droite du terrain de football. Les détenus avaient dressé des barricades à chaque 
porte. Comme personne n'avait le courage d'entrer, A______ et ses hommes s'étaient 
avancés les premiers, les autres suivant l'exemple. Au même moment, un "tas de 
détenus [étaient] sortis en courant". Vers 06:30, des coups de feu s'étaient faits 
entendre "vers le côté gauche au fond de la prison". Suite à l'assaut, les prisonniers 
avaient été rassemblés sur un terrain de sport. Vers 08:00, ils avaient accompagné 
A______ à une maison où il y avait eu un affrontement et des morts. A leur arrivée, 
CCC______ avait reçu A______ et lui avait dit que l'opération avait été "difficile", 
mais qu'on ne déplorait de pertes que du côté des prisonniers. Les deux s'accordaient 
à dire que l'opération avait été un "succès". Leur discussion avait duré environ 30 
minutes. Sur les lieux se trouvaient également GGG______ et les frères JJJ______, 
qui portaient des passe-montagnes, ainsi que des inconnus. A______ avait observé la 
maison, sans que le témoin ne se souvienne s'il y était entré ou non, précisant que 
"c'était comme s'il ne voulait pas trop pénétrer sur la scène". 
Agents ou assesseurs du Système pénitentiaire 
n.a'.a. II______ a exposé le 18 février 2011, devant le Ministère public spécial pour 
la CICIG (450'608 ss), qu'il était, lors de l'opération Pavo Real, chef de l'unité d'élite 
du Système pénitentiaire, son supérieur hiérarchique direct étant I______. Ses 
collègues et lui avaient été réveillés à la caserne à 02:30 par ce dernier, lequel leur 
avait indiqué qu'une fouille allait avoir lieu, à laquelle ils devaient participer, sans 
cagoule et sans arme. S'étant rendus à Pavón, ils avaient été informés par 
EEE______ que l'opération allait être menée par l'armée et la PNC, celui-ci 
s'assurant de ce qu'ils n'étaient pas armés. I______ lui avait ordonné de constituer 
trois groupes et l'avait instruit de se rendre à Pavoncito, afin d'y établir un périmètre 
de sécurité et de s'assurer que personne ne quitte les lieux. L'opération avait 
commencé par des explosions, suivies de rafales de tirs. Par la suite, il avait constaté 
la présence de nombreux gardiens assis sur un banc près de l'entrée de Pavoncito. 
Ceux-ci avaient justifié leur inactivité par le fait que la police avait pris les rênes de 
l'opération. "Alors que le soleil était déjà haut dans le ciel", il avait été requis de 
prendre, sur l'appareil téléphonique de l'étage, une communication de I______, 
lequel lui avait demandé de rechercher un groupe de détenus qui n'avaient pas été 
fichés par la PNC. II______ était donc parti "avec la liste" de huit à dix détenus 
dictée par son supérieur puis il avait reçu un nouvel appel de ce dernier lui 


- 70/216 - 
P/69/2008 
demandant de rechercher uniquement NNN______. Le subordonné que le témoin 
avait chargé de cette mission était revenu flanqué d'un détenu portant des santiags, un 
jeans et une chemise à fleurs, lequel avait confirmé être NNN______. II______ en 
avait informé I______, qui lui avait demandé de conduire le détenu, sous bonne 
escorte, à l'entrée de Pavón. Le transport avait eu lieu au moyen d'une camionnette 
grise. II______ avait d'abord cherché I______ à l'infirmerie, puis, selon des 
nouvelles instructions, à l'entrée pratiquée dans le grillage où il l'avait trouvé, 
accompagné de plusieurs policiers, équipés de harnais et de bérets. Il lui avait remis 
le détenu puis était retourné à son poste. Il ne savait pas quelle heure il était alors 
mais le soleil commençait de se coucher. 
n.a'.b. II______ est l'un des témoins entendus lors du procès en Autriche de 
CCC______ (dossier TCrim, F605 ss). A cette occasion il a précisé qu'il avait 
demandé à un collègue de rechercher NNN______, ne pouvant entrer lui-même dans 
l'établissement de Pavoncito parce qu'il ne portait pas son uniforme. Le pick up au 
moyen duquel il avait conduit le détenu à I______ était blanc. Les policiers avec 
lesquels ce dernier l'avait attendu portaient leur uniforme et pas de cagoule, mais 
bien des bérets. Ils avaient ôté les menottes du détenu. Il s'était dans un premier 
temps rendu à l'entrée principale avec le détenu, car I______ ne lui avait pas indiqué 
exactement où ils devaient se rendre. Ne voyant pas son supérieur, il s'était alors 
rendu à l'ouverture dans la clôture et l'y avait trouvé. Dès lors qu'il avait constaté que 
d'autres détenus avaient dû être renvoyés à la prison parce qu'ils n'avaient pas été 
enregistrés, l'instruction reçue au sujet de NNN______ ne l'avait pas surpris. Ce 
dernier portait une chemise, un jeans et des bottes de cow-boy, mais en aucun cas un 
pantalon court et clair. II______ n'avait pas entendu parler d'une liste de détenus 
recherchés et n'avait pas évoqué une liste lors de sa précédente déclaration, 
contrairement à ce qui était protocolé. Il n'avait pas non plus connaissance de 
pressions exercées sur des témoins et n'avait lui-même rien subi de tel. 
Il était venu à l'audience accompagné par un collaborateur de la CICIG, tous frais 
pris en charge par cette organisation. 
n.b'.a. I______ a d'abord déposé en avance de preuve (450'131 ss). Cet officier de 
l'armée avait été engagé le 1er juillet 2006 au sein du Système pénitentiaire, en 
qualité de conseiller en sécurité. Il avait notamment reçu pour mission de mener une 
enquête en vue d'une importante opération, soit une perquisition à la prison de 
Pavón. Durant un peu plus d'un mois, il avait réuni des données grâce à deux 
informateurs au sein de l'établissement. Lui-même et un officier de l'armée le 
secondant, le major UUUU______, avaient pris contact avec les membres du COD et 
déterminé qu'il n'y avait que sept armes légères dans la prison. Sur instruction, il 
avait élaboré le plan de l'opération, qu'il avait soumis à son supérieur direct, le 
colonel DDD______. Après quelques modifications, le document avait été 
communiqué à EEE______ puis à FFF______ et au Président BERGER. Le plan 


- 71/216 - 
P/69/2008 
comportait trois phases, soit celui du déploiement des forces, destiné à convaincre les 
détenus de ce que toute opposition était illusoire, celui du transfert des prisonniers à 
Pavoncito, par deux groupes de la PNC chargés de ficher les détenus, et celui de la 
perquisition à proprement parler, laquelle aurait dû être effectuée par le personnel du 
Système pénitentiaire, afin d'éviter des abus de la PNC, comme cela était déjà arrivé 
par le passé. 
Sur instruction de DDD______, I______ avait aussi dressé la liste des 25 détenus les 
plus puissants de Pavón, comprenant notamment les membres du COD, et d'autres, 
comme OOO______, en vue de leur transfert à la prison El Infiernito, et une autre 
liste de 25 détenus de ce dernier établissement qui auraient mérité, par leur bonne 
conduite, d'être envoyés en échange à Pavón. Le 23 septembre 2006, après la réunion 
précitée, il avait dû se rendre à une autre séance dans les locaux de la PNC. 
Il y avait eu diverses séances, auxquelles avaient notamment participé FFF______, 
A______, CCC______, GGG______, ainsi qu'EEE______ et DDD______. Lors de 
l'une d'elles, il avait été décidé d'interdire l'accès aux médias et au bureau du PDH. 
Le 23 ou le 24 septembre 2006, il avait appris de ses informateurs que le COD était 
au courant du projet. NNN______ avait dit qu'il tuerait ou ferait tuer EEE______ s'il 
subissait un préjudice du fait de l'opération. 
Toujours le 24 septembre, dans l'après-midi, il avait été convoqué à une séance à la 
Direction générale de la police à laquelle avaient participé CCC______, les frères 
JJJ______ ou à tout le moins l'un d'eux, le commissaire VVVV______, GGG______ 
et LLL______, sur l'ordinateur duquel il lui avait été demandé d'identifier des 
détenus. Il était parvenu à désigner quatre ou cinq d'entre eux, dont TTT______, 
OOO______ ainsi que le vice-président du COD. 
I______ avait reçu l'ordre de se trouver à Pavón à 02:00. Sur place, il avait observé 
l'arrivée en trombe de deux camionnettes transportant huit individus vêtus de noir, 
portant cagoule, casque et munis d'armes, genre SWAT, qui n'appartenaient ni à la 
PNC ni à la Garde pénitentiaire. Trois d'entre eux, soit CCC______, GGG______ et 
LLL______ s'étaient entretenus avec FFF______, A______ et EEE______. Entre 
04:00 et 05:00, DDD______ l'avait informé d'un changement de plan, la prison 
devant être placée sous le contrôle de la PNC et les gardiens regroupés dans leur 
dortoir. I______ avait donné par écrit les ordres nécessaires afin que l'officier de la 
PNC désigné à cette fin reçoive formellement le contrôle de la prison. Vers 05:00, 
DDD______ avait reçu un appel et avait expliqué à son interlocuteur qu'il s'agissait 
d'une perquisition et qu'il devait regrouper "ses" gens aux abords du terrain de 
football, sans crainte. Après avoir raccroché, DDD______ avait dit à EEE______ 
qu'il avait parlé à NNN______. Après un nouvel appel de ce dernier, DDD______ 
avait précisé qu'ils étaient déjà 500 à s'être réunis au lieu indiqué. Alors 


- 72/216 - 
P/69/2008 
qu'EEE______ refusait d'informer les prisonniers par haut-parleur, comme prévu 
dans le plan, I______ avait entendu des coups de feu. Accompagné d'un gardien 
affecté à sa sécurité, il s'était rendu en direction des tirs, se faisant transporter dans un 
pick up qui s'y rendait également, et était arrivé à l'ouverture sous la maison de 
NNN______. Le groupe d'individus aperçu plus tôt était en train d'entrer dans 
l'enceinte en faisant feu. Il y avait des centaines de policiers, couchés, et l'un d'eux 
avait dit qu'on voyait des coups de feu en provenance de l'intérieur de la prison. 
I______ avait regardé et avait vu des éclairs, des coups de feu, de sorte qu'il avait 
riposté. Plusieurs policiers s'étaient alors rués sur lui et lui avaient arraché son fusil 
AK-47, lui donnant des coups de pieds. Il n'avait récupéré cette arme que trois jours 
plus tard car elle avait été remise au Système pénitentiaire. Il avait ensuite vu des 
détenus nus, maîtrisés par les agents de la PNC, se rendant en direction de Pavoncito. 
On entendait encore des coups de feu. Il s'était lui-même rendu en direction de ce 
second établissement, croisant le commissaire VVVV______ qui se plaignait de ce 
que l'intervention avait commencé plus tôt que prévu, avait mis de l'ordre dans les 
opérations relatives à l'arrivée des détenus, les plaçant trois par trois, puis était 
retourné à Pavón. Les hommes du commando étaient encore en train de tirer en 
direction de la maison de NNN______, qu'ils avaient encerclée, puis les tirs avaient 
cessé. 
Lorsqu'il était arrivé à la hauteur de la propriété, un officier de l'armée ne l'avait 
laissé entrer que seul, sans le garde qui l'accompagnait. Dans un hangar, il avait vu le 
cadavre de TTT______, avec un fusil et, plus loin, celui de RRR______, dont le 
surnom RRR______ était gravé sur le ceinturon et qui était un garde du corps du 
premier. Il était entré dans la maison et avait vu deux hommes gisant à terre, encore 
vivants car ils gémissaient. A la hauteur de la table de la salle à manger, un des 
individus encagoulés était en train de sortir une grenade d'un sac à dos. I______ était 
ressorti et était tombé sur CCC______, GGG______ et LLL______, lesquels lui 
avaient dit en plaisantant que la fête avait été joyeuse. Il s'était dirigé vers le terrain 
de basketball, et avait croisé EEE______ et le colonel WWWW______, ce dernier 
l'informant qu'il y avait eu cinq morts. Avant 10:00, il avait reçu un appel 
téléphonique du commissaire VVVV______ qui recherchait NNN______, celui-ci 
n'apparaissant pas dans ses fichiers. I______ avait dit qu'il allait vérifier et avait 
contacté un garde qui se trouvait à Pavoncito, appelé XXXX______, lequel avait 
confirmé que NNN______ avait été transféré, de sorte qu'il avait relayé l'information 
au commissaire VVVV______. Par la suite, il avait entendu des pétards et avait 
appris de LLL______ que NNN______ figurait parmi les morts. Surpris, il avait 
vérifié l'information auprès de DDD______. Comme il s'était exclamé qu'il s'agissait 
d'un assassinat, son interlocuteur avait rétorqué que l'homme devait mourir parce 
qu'il avait menacé EEE______, puis avait précisé qu'il n'avait pas à craindre d'être 
compromis car le Président, le Ministre de l'intérieur, le directeur de la police et le 
Ministère public étaient au courant. 


- 73/216 - 
P/69/2008 
Quelques jours après les faits, une clef USB contenant les données enregistrées lors 
de l'opération lui avait été remise afin qu'il la transmette au commissaire 
VVVV______. Il s'était exécuté mais avait effectué une copie et pu constater que 
NNN______ était bien parvenu à entrer à Pavoncito, sous un nom d'emprunt dont il 
ne se souvenait pas. 
Par la suite, I______ avait été accusé à tort d'avoir commis des indélicatesses au 
préjudice des visiteurs de détenus et avait appris d'un prisonnier que DDD______ et 
LLL______, ainsi qu'un troisième intervenant, lui avaient demandé de l'accuser 
d'avoir voulu lui extorquer de l'argent. La rumeur avait été lancée qu'il avait été 
licencié, alors qu'il avait démissionné et il avait fini par dénoncer la situation au 
PDH. 
Sur photographie, I______ a identifié les cadavres de TTT______ et de RRR______ 
gisant dans le hangar devant lequel il fallait passer pour accéder à la maison de 
NNN______ et les corps des deux blessés qu'il avait vus gémissant à l'intérieur de 
celle-ci. Observant la photographie DSC05836, il a précisé que les hommes du 
groupe armé avaient nécessairement dû faire le tour de la propriété pour emprunter la 
seule porte d'accès, ce qui aurait laissé assez de temps à des personnes se trouvant à 
l'intérieur de s'échapper. Il a également reconnu TTT______ vivant et maîtrisé. 
En conclusion, pour le témoin, il y avait eu un autre plan que celui qu'il avait élaboré, 
visant à l'exécution des 25 détenus répertoriés sur la liste qu'on lui avait demandé 
d'établir. L'intervention du groupe armé ne faisait pas partie du plan original et, 
comme par hasard, ce groupe avait pénétré dans l'enceinte précisément à proximité 
du prétendu foyer rebelle. Le second plan n'avait pas été mené jusqu'au bout, peut-
être par manque de temps, seuls sept détenus ayant été tués, dont certains par erreur, 
soit QQQ______ et, peut-être, SSS______ (le témoin ne se souvenant plus avec 
certitude s'il figurait sur la liste ou non), parce qu'ils ressemblaient, avec leur crâne 
rasé, aux véritables cibles. 
n.b'.b. I______ a confirmé sa précédente déclaration lors de son audition 
contradictoire devant le MP (500'309 ss), précisant qu'A______ n'était pas présent 
lorsqu'il avait dû identifier des détenus sur l'ordinateur de LLL______. Outre 
QQQ______ et SSS______, il n'était plus certain non plus que RRR______ figurât 
sur la liste de 25 détenus. Lors de son enquête préalable, il avait été en contact avec 
six détenus, soit les deux informateurs et des membres du COD, dont TTT______, 
ainsi qu'avec NNN______. Lorsqu'EEE______ avait refusé de faire l'appel par haut-
parleur et qu'il avait entendu des coups de feu, il se trouvait à l'entrée principale. Il 
était allé en pick up jusqu'à l'ouverture B, où un tank était resté bloqué dans les 
barbelés. Parmi les hommes encagoulés se trouvaient LLL______, qui ne faisait pas 
partie de la PNC mais du Système pénitentiaire, et l'homme, visible sur la 
photographie DSC05772, portant un gilet avec la mention "Police", au lieu de 


- 74/216 - 
P/69/2008 
"Policia" en espagnol, ce qui n'était pas une inscription officielle au Guatemala et 
était même illégal. 
Sa première impression avait été celle d'un affrontement entre un groupe de détenus 
s'opposant à la perquisition et la police. Il y avait eu des étincelles dans un arbre à 
proximité de la maison de NNN______ et il avait supposé qu'elles étaient 
provoquées par des tirs des détenus contre la police. Il avait donc saisi son arme et 
tiré en direction de l'arbre, alors qu'il se trouvait encore à l'extérieur du complexe, 
juste avant la clôture. Les policiers non armés - il y en avait une vingtaine dans un 
périmètre de 50 mètres et de nombreux autres tout autour - qui l'entouraient s'étaient 
alors jetés sur lui pour le désarmer. Il n'avait réalisé que beaucoup plus tard qu'en fait 
il n'y avait pas eu d'affrontement. 
Il avait vu les deux personnes blessées à l'intérieur de la maison et l'individu sortant 
une grenade d'un sac à dos à travers une vitre ou la porte entrouverte – il ne savait 
plus – et avait renoncé à entrer pour ce motif, trouvant cela suspect. C'est à ce 
moment qu'il avait réalisé que sa première impression d'un affrontement était fausse. 
Quittant les lieux, il avait croisé CCC______, GGG______ et LLL______ à une 
trentaine de mètres, à l'intersection entre deux chemins. 
Il pensait avoir confirmé au commissaire VVVV______ que NNN______ se trouvait 
à Pavoncito vers 08:30, mais il était difficile de donner des indications horaires sur 
ces évènements, car ils avaient été nombreux et qu'il ne pensait pas à regarder sa 
montre. Eprouvant des doutes, il avait rappelé son contact à Pavoncito, soit 
II______, l'informant qu'on allait venir prendre les données de NNN______ et lui 
demander de prendre des précautions afin que personne ne quitte les lieux, y compris 
l'intéressé. Il avait donc été choqué d'apprendre la mort de NNN______. Quand il en 
avait parlé avec DDD______, celui-ci lui avait dit qu'il ne fallait pas s'inquiéter parce 
que les chefs étaient au courant, sans mentionner de nom. C'était lui qui en avait 
déduit qu'EEE______, FFF______, A______, CCC______, GGG______ et 
LLL______ étaient au courant. 
Après cette conversation, il était retourné vers la propriété de NNN______ pour voir 
s'il y avait des cadavres supplémentaires mais n'était pas entré, estimant que la scène 
du crime avait été contaminée, notamment par l'homme qu'il avait précédemment vu 
entre les deux blessés. Il n'avait pas tenté de prêter secours à ces derniers parce qu'il 
avait craint pour sa propre vie, imaginant que l'homme avait tiré sur eux et pourrait 
s'en prendre à lui également. 
Pour lui, A______ savait nécessairement qui était NNN______, lequel était très 
connu, tout comme TTT______. Une enquête était d'ailleurs en cours sur les activités 
de NNN______. 


- 75/216 - 
P/69/2008 
Il y avait eu au total cinq réunions avant l'opération, dont deux en présence 
d'A______. La liste de 25 détenus n'avait été évoquée que lors de la dernière, à 
laquelle le prévenu n'était pas présent. La liste était alors sur la table, pendant qu'il 
regardait les photographies sur l'ordinateur, dont celles de TTT______ et 
NNN______. Il ne détenait plus cette liste, l'ayant remise à DDD______, sans en 
conserver de copie. 
En aucun cas II______ ne lui avait remis NNN______. Lorsqu'il avait appris la mort 
de ce détenu, il avait appelé le précité, lui demandant pourquoi il avait désobéi à ses 
ordres et celui-ci lui avait répondu qu'il avait agi selon les instructions de 
FFF______. 
Le plan tel qu'il l'avait élaboré avait bien été modifié au dernier moment. Ce plan ne 
prévoyait pas un assaut, mais il s'était néanmoins muni d'un fusil qu'il était allé 
chercher à l'armurerie du Système pénitentiaire, en raison des risques possibles. Il 
était censé diriger le groupe, non armé, qui allait procéder à la fouille mais celui-ci 
avait été confiné dans le dortoir par EEE______. 
Le gardien, armé, qui l'avait accompagné durant l'essentiel de la journée, s'appelait 
______. Ce dernier n'avait pas pu accéder à la propriété de NNN______, car le 
passage en était filtré, notamment par le colonel YYYY______. 
I______ réitérait avoir été l'objet de menaces et d'intimidations après sa dénonciation 
des faits. Outre les agissements mentionnés lors de sa précédente déclaration, il avait 
appris qu'un soldat disait avoir été engagé pour le tuer. 
n.b'.c. Ce témoin a également été entendu devant la Cour d'assises autrichienne 
(dossier d'appel, 108bis). Il avait désormais le souvenir précis d'avoir présenté le plan 
qu'il avait élaboré en présence notamment de FFF______, A______ et son directeur 
adjoint, GGG______, ainsi qu'EEE______, dans les locaux de la PNC. C'était ce 
dernier qui lui avait demandé d'établir la liste. La séance lors de laquelle il avait été 
décidé d'écarter le bureau du PDH avait quant à elle eu lieu dans les locaux du 
Ministère de l'intérieur. FFF______, EEE______, A______ et CCC______ étaient 
présents. Lorsque la liste et les photographies, lesquelles avaient été projetées sur un 
mur, avaient été examinées, il y avait bien CCC______, GGG______, LLL______, 
les frères JJJ______, ainsi que le commissaire VVVV______. Lors de l'assaut, il 
avait eu l'impression que des coups de feu étaient tirés par la police et que d'autres 
provenaient de l'intérieur, mais c'était très confus. Il était, l'après-midi même et 
encore le lendemain, retourné vers l'arbre d'où semblaient provenir les tirs, pour 
résoudre cette "énigme", et avait vu qu'il y avait, derrière, un transformateur, ce qui 
pouvait être une explication. Il avait lui-même, ainsi que des policiers, tiré en 
direction de l'arbre d'où il lui semblait que venaient les éclairs. Lorsqu'il avait quitté 
la maison de NNN______, il s'était rendu au terrain multisports où il avait vu 


- 76/216 - 
P/69/2008 
DDD______, EEE______, A______ et FFF______. I______ ne savait pas quel rôle 
KKK______ avait eu dans l'opération et il pensait que c'était CCC______ qui 
donnait les ordres au groupe d'hommes cagoulés, sur instruction d'A______. 
n.b'.d. I______ a encore déposé devant les premiers juges (A137), réitérant ses 
précédentes déclarations. A______ avait assisté à trois réunions préparatoires ; il 
n'était pas présent à la dernière, tout comme DDD______ et KKK______. En 
revanche, il semblait au témoin que GGG______ en était. Lorsqu'il avait vu, depuis 
l'entrée B, des étincelles provenant de l'intérieur des arbres, il avait pensé qu'un 
homme s'y trouvait et tirait depuis là. Des policiers lui avaient dit qu'on leur tirait 
dessus et qu'il devait tirer mais lorsqu'il l'avait fait, d'autres policiers l'avaient mis à 
terre pour l'arrêter. Il y avait alors déjà un déploiement de policiers en direction de la 
maison de NNN______. Il avait entendu des coups de feu pendant les 15 à 20 
minutes durant lesquelles il était resté sur place. Il s'était ensuite rendu au point C, où 
il avait rencontré le commissaire VVVV______, puis à la maison de NNN______ 
passant devant le portail principal puis par la porte apparaissant sur la pièce 7 du 
chargé du TCrim. Le témoin a désigné sur cette photographie l'endroit où il s'était 
arrêté et d'où il avait observé les cadavres de TTT______ et de RRR______. Il s'était 
éloigné, en direction de l'église catholique et du terrain de basketball. Lorsqu'il était 
revenu, il avait observé les deux blessés. Il s'agissait bien des scènes apparaissant sur 
les photographies P1050240 à 244, mais il était "assez certain" qu'il n'y avait pas tout 
ce désordre, étant précisé qu'il n'avait pas été attentif aux détails. Le premier homme 
était vivant, car il respirait et gémissait ; il n'était pas sûr pour le second. Il avait dû 
s'écouler entre 30 et 45 minutes entre le moment où il avait vu les deux cadavres et 
celui où il avait vu les deux derniers corps. L'homme apparaissant tout à droite sur la 
photographie P105233 pourrait être l'individu qu'il avait vu sortir une grenade d'un 
sac. Toutes les fois qu'il avait vu le colonel YYYY______ (soit l'officier sans 
couvre-chef apparaissant sur la photographie P1050215), celui-ci était avec 
A______, sauf au moment où le premier filtrait l'accès à la maison de NNN______. 
Il avait alors pensé qu'A______ se trouvait à l'intérieur et avait posté là le colonel 
YYYY______. 
Le détenu JJJJ______ était l'un des hommes qui devaient être tués mais avait 
échappé à ce sort ; FFFF______également. A son sens, le projet de tuer les 25 
détenus n'avait pas abouti parce que ceux qui y avaient participé avaient perdu le 
contrôle de la prison en pénétrant violemment dans les lieux et en sortant les détenus 
de façon chaotique. 
II______ lui avait dit, en présence de DDD______, qu'il avait obéi à un ordre direct 
de FFF______ en laissant NNN______ sortir de Pavoncito. 
Il avait renoncé à la protection de l'Etat, sachant que la police était impliquée et ne 
faisant pas confiance au Ministère public. Il avait d'ailleurs appris du bureau du PDH 


- 77/216 - 
P/69/2008 
que KKK______ cherchait à connaître son adresse. L'aide et la protection étaient en 
définitive venues de la CICIG, à partir d'octobre 2008. 
Après l'assaut, il était allé explorer les lieux pour voir d'où les tirs avaient pu venir. Il 
n'en avait trouvé aucune trace, notamment de douilles. En revanche, il avait constaté 
la présence d'un transformateur et s'était demandé si les étincelles avaient été 
provoquées par un tir sur celui-ci. 
n.c'. Entendu le 4 février 2011 (450'897) JJ______ et ses collègues avaient été 
désarmés par des agents de la PNC, avant le début de l'opération, puis avaient été 
maintenus confinés durant toute la matinée à l'entrée du centre pour les visiteurs de la 
prison, aussi par des policiers. Ayant travaillé deux ans à Pavón, il n'avait jamais 
constaté que des détenus possédaient des armes à feu. A sa connaissance, ils ne 
détenaient que des bâtons et des machettes. 
Militaires 
n.d'.a. KK______ a fait une première déclaration devant le Ministère public spécial 
pour la CICIG, selon laquelle il avait été l'officier responsable lors de l'opération, la 
mission confiée à une brigade de l'armée dotée d'un effectif de 1'100 personnes étant 
d'assurer la sécurité du périmètre et les destructions. Il était arrivé sur place à 03:00 
en même temps qu'A______, FFF______, EEE______ et NNNNN, inspecteur 
général de la PNC. La PNC était entrée vers 06:00 ou 07:00, lorsque l'ordre en avait 
été donné, suivie par les soldats. Lui-même était entré par le Nord, en compagnie 
d'A______. Ils avaient entendu des rafales de tirs et s'étaient rendus au centre de la 
prison où les personnes incarcérées se rassemblaient pour être menottées, recensées 
et transférées à Pavoncito. Durant l'opération, il avait donc accompagné A______. Il 
n'y avait pas eu d'échange de tirs là où il se trouvait mais on avait entendu quelques 
coups de feu dans la partie "de devant" et au Sud. Il n'avait pas vu les cadavres car le 
périmètre était bouclé par le Ministère public lorsqu'A______ et lui-même étaient 
arrivés dans la partie Sud. 
n.d'.b. Cet officier a également été entendu par le Tribunal criminel (A172 ss), 
devant lequel il a confirmé sa précédente déclaration. A______ et lui, ainsi 
qu'EEE______ et FFF______, étaient au poste de commandement, à 300 mètres de 
l'enceinte, lorsqu'ils avaient entendu des tirs au niveau de la partie Sud. A______ et 
lui étaient alors entrés, au Nord, par la porte principale, et s'étaient dirigés vers la 
"partie administrative", mais avaient été retenus par un char qui était bloqué. Il 
devait être environ 07:30. Ils s'étaient rendus à l'église catholique, s'arrêtant 25 à 30 
minutes à mi-chemin. Vers 09:00-09:30, un hélicoptère était arrivé, où le Président 
du Guatemala avait peut-être pris place. A______ et lui étaient ensuite retournés à 
l'entrée principale. Environ une heure plus tard, soit vers 11:00 – le témoin précisant 


- 78/216 - 
P/69/2008 
cependant qu'il ne se souvenait plus bien des heures, ni de la disposition des lieux – 
le Président était arrivé en hélicoptère. 
KK______ n'avait pas de souvenir précis du portail ou de la maison figurant sur des 
photographies qui lui étaient soumises, pas plus que de la scène de la minute 15'25'' 
de la vidéo "Assaut Est", sur laquelle il se reconnaissait, ainsi qu'A______, 
FFF______ et le colonel YYYY______ et, peut-être, CCC______. Il n'avait pas 
entendu de coups de feu après cette scène, ni d'une façon générale après 06:30. Il 
croyait, sans en être certain, que cette scène se déroulait au Nord, près de l'entrée 
principale. 
Le témoin s'était trouvé avec A______ et d'autres jusqu'à leur arrivée à proximité de 
l'église. Ensuite, "ils" avaient intégré le groupe du Ministre de la défense puis du 
Président. Il avait toujours été avec A______ jusqu'à l'arrivée du Ministre de la 
Défense, tout en ayant un minimum de contacts, chacun se limitant à superviser son 
personnel. Il n'avait pas entendu un message radio annonçant à A______ la capture 
de TTT______, ni des coups de feu à proximité. Il ne l'avait pas vu utiliser son arme 
au cours de l'opération, n'avait pas observé des hommes cagoulés et munis d'une liste 
mettre des prisonniers à l'écart ou un détenu parler avec A______, FFF______ et 
EEE______ avant d'être emmené. Le colonel YYYY______, soit son subordonné 
direct, qui avait la responsabilité d'un commando de 800 à 1000 personnes, était en 
général avec lui mais avait pu s'absenter à certains moments. Il ne l'avait pas vu 
interdire l'accès à une maison. 
KK______ ne savait pas si un détenu avait été blessé. En revanche, il avait bien reçu 
un rapport mentionnant que sept détenus avaient trouvé la mort. Ces informations 
avaient été recueillies auprès des médias, faute d'autre source. Il n'avait donc pas 
appris le jour-même qu'il y avait eu des morts. 
n.e'. Devant le Ministère public spécial pour la CICIG, le capitaine-adjoint 
LL______ (450'998 ss) a expliqué qu'il avait pris place, dans l'une des quatre 
tanquetas (ndlr : petits tanks), soit celle qui était intervenue à l'entrée principale. Il 
avait assisté à une réunion la veille de l'opération, en présence de fonctionnaires du 
Système pénitentiaire et de Ministère de l'intérieur, lors de laquelle des 
photographies de TTT______ et de ses adjoints avaient été montrées, avec la 
consigne de faire attention à eux. A______, entouré de beaucoup de monde, et 
FFF______, étaient là. Lors de l'assaut, il avait entendu des coups de feu provenant 
de la zone où se trouvait la maison de NNN______. Par la suite, alors qu'il parcourait 
Pavón, il était accompagné du colonel YYYY______ qui veillait à ce que la troupe 
ne touchât à rien. 
Vers midi, il s'était rendu vers la maison du Colombien mais il y avait un cordon de 
sécurité. Alors qu'il parcourait les lieux à pied, il avait vu un groupe de policiers 


- 79/216 - 
P/69/2008 
portant casques et cagoules face à une longue file de détenus. Les policiers 
consultaient des feuilles et avaient fait sortir de la file quelques détenus. LL______ 
avait entendu que les policiers recherchaient les membres du COD. Le surlendemain, 
en lisant la presse, il avait reconnu le cadavre d'un homme avec une tignasse qu'il 
avait précédemment vu être extrait de la file. 
Juge de paix 
n.f'. MM______, entendu devant le Ministère public spécial pour la CICIG le 26 mai 
2010, avait eu, en sa qualité de juge de paix dans la Commune de Frajanes, des 
compétences en matière d'habeas corpus à Pavón. 
Quelques jours avant les événements, des prisonniers avaient exprimé des craintes 
pour leur vie, ayant appris qu'une perquisition allait avoir lieu. Le jour des faits, le 
témoin s'était rendu sur place entre 08:00 et 09:00, alors que "l'ordre avait été 
rétabli". Il avait ainsi constaté que TTT______, qui avait présenté une requête, était 
décédé. Un autre requérant, ZZZZ______, lui avait dit savoir qu'il se trouvait sur la 
liste des personnes qui devaient être exécutées ce jour-là, mais était parvenu à ne pas 
être identifié. 
Les jours suivants, les prisonniers avaient présenté plusieurs requêtes faisant état de 
violences subies. Selon eux, les événements ne s'étaient pas déroulés comme cela 
avait été dit à l'opinion publique ; il y avait eu des exécutions extra-judiciaires, les 
morts, sélectionnés parmi les premiers détenus à s'être rendus, n'ayant jamais opposé 
de résistance. NNN______ avait été transféré à Pavoncito et des personnes portant 
des cagoules étaient venues le chercher, selon les déclarations des détenus 
AAAAA______, BBBBB______ et U______, qui avaient remis en guise de preuve 
la veste de NNN______. Cette pièce de vêtement avait été inventoriée et envoyée à 
l'entrepôt judiciaire no 2. Le prisonnier CCCCC______ supposait avoir figuré sur la 
liste des détenus à exécuter mais ne recevait plus de menaces depuis la visite du juge 
de paix. 
Disant avoir de l'expérience en matière de levée de corps, le témoin considérait que 
la scène qu'il avait observée était "dantesque", certaines choses semblant avoir été 
manipulées. Il n'y avait aucun indice d'un affrontement depuis l'intérieur de la maison 
de NNN______ vers l'extérieur. Il a identifié TTT______ vivant (P1050188 et 189) 
et mort (P1050236), expliquant l'avoir connu, puisqu'il devait s'adresser à lui pour 
pouvoir pénétrer dans l'enceinte de la prison. 
Représentants du bureau du PDH et de la CICIG 
n.g'. Aux termes de sa déposition devant le Ministère public spécial pour la CICIG 
(450'991 ss), NN______, avocat et notaire, travaillait pour une unité du bureau du 


- 80/216 - 
P/69/2008 
PDH s'occupant des détenus. Le 25 septembre 2006, un appel avait été reçu aux 
environs de 04:30, suite auquel il s'était rendu avec son adjoint, décédé dans 
l'intervalle, à Pavón. Les deux hommes portaient des gilets du bureau du PDH, mais 
la PNC leur avait interdit l'accès à la prison, au motif que des ordres avaient été 
donnés par des supérieurs. Comme des représentants de la COPREDEH et des 
journalistes étaient pour leur part autorisés à entrer, ils avaient enlevé leurs gilets et 
les avaient suivis. Ils avaient été interceptés un peu plus loin et avaient vu passer 
DDDDD______, de la COPREDEH, auquel ils avaient demandé d'intervenir, mais 
celui-ci avait répondu que seul EEE______ pourrait les autoriser à entrer. 
Quelques jours après, ils étaient allés à Pavoncito mais les agents de la COPREDEH 
ne les avaient pas laissés seuls avec les détenus de sorte que ceux-ci n'étaient pas 
parvenus à leur expliquer ce qui s'était réellement passé. 
n.h'.a. Selon sa déposition devant un juge au Guatemala (210'053 ss) OO______ 
était un ancien policier espagnol et avait travaillé comme enquêteur au sein de la 
CICIG de mars 2008 à juin 2010. La CICIG avait constaté que des dossiers étaient 
"ankylosés" au sein du Ministère public, en ce sens qu'il n'avait été fait aucun 
rapprochement entre eux et qu'ils étaient restés sans suite. Tel était le cas des affaires 
de la reprise de Pavón et celle des évadés d'El Infiernito. 
Les témoignages convergeaient pour indiquer qu'un groupe s'était créé au sein même 
de la structure étatique s'adonnant à des activités criminelles, soit notamment des 
exécutions extrajudiciaires, des extorsions, des enlèvements ou encore du trafic de 
drogue volée aux criminels. Ce groupe avait atteint le sommet du Ministère de 
l'intérieur et de la PNC et était appuyé par le Ministère public, dont certains 
représentants maquillaient les scènes de crime, altéraient les preuves et bloquaient les 
enquêtes. Le groupe était dirigé par FFF______. Son second ou conseiller était 
KKK______, qui disposait d'un commando d'hommes appelés les "Riberitas". Il y 
avait une autre cellule sous la férule de GGG______. A______ et CCC______ 
étaient les derniers responsables à avoir rejoint cette structure. CCC______ avait sa 
propre cellule. Les deux hommes étaient assistés des frères JJJ______, d'anciens 
conseillers en sécurité, qui avaient à leur tour constitué un groupe. Chacun des trois 
groupes principaux, comprenant une dizaine d'hommes, menait ses propres 
opérations. 
Lorsque la décision politique avait été prise de restaurer l'autorité au sein de la prison 
de Pavón, le numéro trois du Système pénitentiaire, le colonel I______, s'était vu 
confier la mission d'élaborer un plan. Il s'était exécuté, avait requis le soutien de la 
PNC, pris des contacts au sein de la prison ainsi qu'avec l'épouse d'un détenu pour 
identifier les prisonniers exerçant des responsabilités, obtenu leurs photographies et 
leurs noms. Quelques jours avant l'intervention, il avait été convoqué à une réunion 
en présence d'A______, CCC______, GGG______ et leurs conseillers qui lui avaient 


- 81/216 - 
P/69/2008 
demandé un liste des 25 à 30 détenus les plus importants, afin de les séparer de leur 
garde et de les répartir après leur transfert à Pavoncito. Il lui avait été demandé de les 
montrer sur photographie. Le but véritable était de confier à un commando la tâche 
d'interpeller ces personnes, de leur extorquer, sous la torture, informations et argent, 
puis de les exécuter. De nombreux détenus avaient confirmé qu'un commando de huit 
à dix hommes encagoulés sélectionnait certains prisonniers durant l'opération. Ces 
hommes apparaissaient d'ailleurs sur des photographies. Parmi eux se trouvaient 
CCC______, son frère MMM______ et GGG______. 
Les détenus n'avaient aucune intention de résister à l'assaut, n'étant pas armés, au-
delà de sept pistolets. Ils savaient que l'opération était planifiée car EEE______ leur 
avait proposé de la faire annuler, contre des versements hebdomadaires ou mensuels, 
mais ils avaient refusé. Cet épisode était curieux car EEE______ avait tout intérêt à 
ce que l'opération ait lieu, dès lors qu'il s'apprêtait à lancer sa campagne en vue de 
l'élection présidentielle, et que de toute façon il n'avait pas le pouvoir d'arrêter les 
choses. Peut-être avait-il voulu doubler les détenus en leur extorquant de l'argent sans 
véritable contrepartie. 
Le commando s'était dirigé vers la maison de NNN______, pensant y trouver drogue 
et argent. Certains témoins avaient dit qu'A______ était présent, dans cette maison, 
lorsque NNN______ avait été torturé puis tué. Précédemment, celui-ci avait été 
transféré à Pavoncito, ayant été "raté" par le commando mais il avait néanmoins été 
repris par ruse, car on lui avait fait dire que son avocate l'attendait. 
L'enquête avait connu un tournant important lorsque des photographies avaient été 
remises à la CICIG sur lesquelles figurait TTT______ vivant en train d'être maîtrisé, 
contraint de se déshabiller et menotté. Des détenus s'étaient également reconnus sur 
certaines photographies, ce qui les validait. La CICIG ne savait pas exactement qui 
avait pris ces photographies. Il était possible qu'elles fussent tirées d'un 
enregistrement vidéo car les frères JJJ______, qui apparaissaient sur certaines d'entre 
elles, avaient la manie de tout filmer, peut-être pour vendre ces images ou alors pour 
se protéger. La CICIG avait contacté des personnes à la police qui avaient remis ce 
matériel, probablement sans en connaître le contenu. 
La scène du crime avait été maquillée par le Ministère public. Un témoin, sauf erreur 
I______, avait entendu FFF______ dire "allez, les Riberitas, dépêchez-vous parce 
que le MP va bientôt entrer". Parmi les sept morts, deux avaient été tués par erreur 
car ils ne figuraient pas sur la liste des 25 détenus les plus importants. Ainsi, 
SSS______ ou RRR______ ou peut-être QQQ______ avait été pris pour le cuisinier 
de NNN______, surnommé NNN______. 
Le bureau du PDH avait établi un rapport très étoffé de toutes les erreurs commises 
dans la sécurisation de la scène du crime, le transport des cadavres, les autopsies et 


- 82/216 - 
P/69/2008 
les premiers actes d'enquête. Il y avait eu des manipulations grossières : le fusil 
d'assaut retrouvé dans les bras d'un cadavre n'était pas en état de marche, les douilles 
jonchant le sol ne correspondaient pas aux armes portées par les cadavres. 
Le Colonel I______ avait dû changer de travail et reçu des menaces, non pas en 
raison de son témoignage mais parce qu'il n'avait pas suivi la position de 
l'administration pénitentiaire. 
S'agissant du Ministère public, l'enquête de la CICIG s'était concentrée sur 
XXX______, qui était le chef de la section des délits contre la vie. Selon un détenu, 
XXX______ avait mis la main sur une valise pleine d'argent ayant appartenu à 
OOO______. 
n.h'.b. OO______ a été appelé à confirmer ses déclarations devant le MP (500'433 
ss). L'information initiale au sujet de la structure criminelle décrite précédemment 
provenait de EEEEE______, un membre de la PNC. Ces dires avaient été vérifiés 
grâce à près de 200 entretiens. Les activités criminelles de ce groupe étaient 
couvertes par le Procureur général WWW______ et par le Procureur en chef de la 
section des délits contre la vie, XXX______. Ce dernier avait notamment maquillé la 
scène du crime après l'assassinat de KKK______. Il n'avait en revanche pas encore 
pu être démontré que FFF______ couvrait les actes d'obstruction des deux 
procureurs. 
OO______ a réitéré les explications données précédemment au sujet du 
fonctionnement de la structure, précisant qu'A______ et CCC______ n'étaient 
nullement des professionnels de la police. Le premier avait été nommé par 
FFF______ pour lequel il avait travaillé à la municipalité de Guatemala City. Ces 
deux hommes avaient créé leur propre groupe dans l'organisation, surnommé "los 
elefantes demoledores". La structure possédait trois lieux où elle procédait à des 
actes de torture et d'élimination. La présence à ces endroits de GGG______, 
KKK______ et CCC______ avait été établie par certains témoignages, pas celle 
d'A______, ce qui ne signifiait pas encore qu'il n'était pas informé. Il y avait une 
procédure d'initiation, qui avait été appliquée à CCC______, qui comportait que 
l'initié participe directement à des homicides ou faits de torture. C'était une façon de 
s'assurer du silence des intervenants. Ces informations avaient été données par des 
membres de la structure, laquelle avait abouti à une guerre interne après une dernière 
affaire (affaire Parlacen), ce qui expliquait peut-être le départ précipité du 
Guatemala d'A______ et de CCC______ afin de sauver leur vie. OO______ avait 
personnellement auditionné environ cinq de ces témoins, dont les déclarations, 
détaillées et concordantes, étaient très crédibles. L'identité de ces hommes était 
protégée. En tout, une centaine d'auditions avait été consacrée à la structure et à son 
fonctionnement. Il avait été établi ainsi que le groupe de CCC______ agissait avec 
l'accord et l'autorisation d'A______. 


- 83/216 - 
P/69/2008 
OO______ a également confirmé ses précédentes déclarations au sujet de l'opération 
Pavón. NNN______, qui possédait son propre laboratoire au sein de la prison, était 
un trafiquant si influent que GGG______ lui vendait la drogue volée par son équipe. 
NNN______ était très connu pour toute personne s'intéressant un minimum aux 
trafiquants ou à la police. Au début de son enquête, la CICIG avait constaté que le 
dossier "dormait" au Ministère public. Elle s'était appuyée sur les rapports du PDH, 
établis trois mois après les faits, et de l'INACIF, service d'investigation forensique en 
charge notamment des analyses balistiques et autres tâches relevant généralement de 
la police scientifique, selon lesquels il n'y avait pas eu d'affrontement armé, 
contrairement à la thèse officielle. La CICIG avait auditionné les cinq ou six 
commissaires en charge chacun d'environ 200 à 300 policiers. Ils avaient entendu des 
coups de feu mais aucun de leurs hommes n'avait tiré. Dès lors, la CICIG avait 
recherché des témoins directs, éparpillés dans différentes prisons du pays. La plupart 
des témoignages étaient concordants sur le fait qu'un groupe d'hommes encagoulés 
tenait une liste avec des photographies. Lorsqu'un détenu était identifié comme 
faisant partie de la liste, il était écarté de ses camarades. A cours de son enquête, 
OO______ n'avait relevé aucun indice sérieux soutenant la thèse de l'affrontement 
armé. Les mobiles possibles de ces exécutions extrajudiciaires étaient de mettre la 
main sur l'argent généré par les activités délictueuses des détenus ou de servir 
d'exemple, afin que nul n'ignore qui dirigeait au Guatemala. Une autre hypothèse, 
plus improbable, était qu'un narcotrafiquant ennemi de NNN______ avait 
commandité son assassinat. 
Les entretiens entre les témoins et la CICIG étaient informels et couverts par une 
garantie de confidentialité. Il appartenait ensuite aux déclarants de décider s'ils 
voulaient déposer formellement devant le Ministère public. OO______ prenait 
néanmoins des notes, afin de pouvoir notamment identifier d'éventuelles 
incohérences entre les dépositions. Il ne se souvenait plus si I______ avait dit avoir 
lui-même tiré ou non lors de l'intervention du groupe armé. 
OO______ avait établi un rapport sur son enquête, qu'il a remis au MP et qui a été 
versé à la procédure (500'446). 
n.h'.c. Devant le TCrim (A81 ss), le témoin a confirmé ses précédentes déclarations 
ainsi que le rapport précité. Pour lui il était clair que le commando n'avait pu agir à 
Pavón sans l'aval d'A______. Il n'y avait pas de rapport mentionnant le nom des 
policiers qui auraient tiré dans le contexte d'un affrontement armé, et les armes 
utilisées, comme cela aurait dû être normalement le cas. FFFFF______ était l'épouse 
d'un détenu qui avait servi d'informateur lors de l'établissement de la liste des détenus 
les plus importants. Elle avait été tuée alors qu'elle rendait visite à son mari. 
OO______ avait jugé crédibles les déclarations de M______ et de U______. 


- 84/216 - 
P/69/2008 
Les frères JJJ______ avaient été assassinés, semble-t-il par le groupe de GGG______ 
ou celui de KKK______, avant que ce dernier ne périsse à son tour, apparemment à 
la demande d'un narcotrafiquant. 
n.i'. PP______, entendu par le MP (500'092 ss), avait été directeur du bureau du 
PDH et avait mené des enquêtes d'octobre 2002 à octobre 2007. 
Le droit guatémaltèque imposait l'ouverture d'une enquête lorsque l'état d'exception 
était décrété, ce qui avait été fait en prévision de l'opération du 25 septembre 2006. 
Le matin de l'intervention, GGGGG______, responsable, au sein du bureau du PDH, 
du secteur des détenus, avait reçu des appels de prisonniers lui demandant de venir 
car une opération allait avoir lieu. Une équipe avait donc été envoyée sur place, 
laquelle avait été empêchée de pénétrer dans l'enceinte et même de s'en approcher 
par des membres de la PNC qui disaient avoir reçu des ordres de leurs supérieurs. Le 
bureau du PDH avait donc demandé le lendemain un rapport des opérations au 
Ministère de l'intérieur, au Ministère de la défense et au Ministère public, au 
directeur du système carcéral et au service de médecine légale. Il n'avait jamais reçu 
officiellement le plan de l'opération mais bien les rapports de médecine légale et des 
vidéos du système carcéral. Le bureau avait procédé à environ 60 auditions de 
détenus, parents de détenus et d'une trentaine de membres de la PNC et de gardiens 
qui avaient accepté de témoigner de manière confidentielle. Le bureau du PDH avait 
aussi obtenu de cette source le plan de l'opération et des indications selon lesquelles 
les renseignements obtenus par infiltration au sein de la prison avant l'intervention 
signalaient la présence de 15 armes à feu de 9 mm. Les détenus avaient indiqué que 
des personnes vêtues de passe-montagnes et d'uniformes sans identification 
détenaient une liste et appelaient certains prisonniers qui étaient mis à l'écart. 
NNN______ était parvenu à échapper au contrôle, en donnant une fausse identité, et 
avait ainsi été transféré à Pavoncito, mais il avait été ultérieurement reconnu et 
ramené à Pavón. Il avait donné son survêtement à un camarade qui l'avait remis à la 
police. 
Sur la base de cette enquête, le bureau du PDH avait établi un rapport dont les 
conclusions étaient les suivantes : il n'y avait pas eu de résistance lors de l'opération ; 
les sept morts avaient été sortis de la file des détenus en attente de transfert à 
Pavoncito ; leurs cadavres portaient des marques aux poignets établissant qu'ils 
avaient été menottés ; l'un d'entre eux avait reçu un coup de feu tiré à une distance de 
0-50 cm ; un témoin avait vu des membres des forces de sécurité placer des armes et 
des grenades dans les mains des corps ; un autre avait entendu des feux d'artifice 
retentir durant les exécutions ; les scènes de crime étaient dans un grand désordre, 
des policiers ayant notamment marché sur des traces de sang ; les impacts sur le 
thorax et la tête, ainsi que les lésions de défense présentées par deux cadavres 
contredisaient la thèse de l'affrontement armé ; rien n'avait été fait selon les règles de 
l'art s'agissant de préserver les scènes de crime et les rapports des médecins légistes 


- 85/216 - 
P/69/2008 
ne satisfaisaient pas non plus les standards en la matière. En outre, la veuve de 
SSS______ pensait avoir reconnu, sur une vidéo, son époux n'opposant aucune 
résistance. 
Le rapport du PDH avait été présenté au Ministère public, lequel avait ouvert une 
enquête et fait émettre 19 mandats d'arrêts internationaux. EEE______ avait été jugé 
et acquitté. 
n.j'.a. QQ______ a exposé, à l'occasion de son audition contradictoire par le MP, 
qu'il travaillait depuis 2008 auprès de la CICIG en qualité de coordinateur. A ce titre, 
il avait enquêté sur différentes personnalités, dont A______ et les autres individus 
soupçonnés d'actes illicites dans le cadre des affaires Pavón et Gavilán, avec une 
interruption entre octobre 2008 et décembre 2009, période durant laquelle il avait été 
affecté à d'autres cas. Suite au départ de HHHHH______, enquêtrice auprès de la 
CICIG, il avait repris l'enquête sur ces affaires, préalablement identifiées par elle 
comme "très solides". 
Les premières conclusions selon lesquelles des exécutions extrajudiciaires avaient été 
commises lors de l'intervention à Pavón remontaient à décembre 2006 et étaient 
celles du PDH. 
Le 22 juillet 2008, OO______ et lui-même avaient reçu des informations 
confidentielles d'un homme se faisant appeler ______, mais dont l'identité était 
connue du bureau du PDH, relatives à une structure parallèle chargée de nettoyage 
social, soit d'éliminer des délinquants. Cette structure était composée de FFF______, 
A______, CCC______, KKK______, IIIIII______, VVV______ ainsi que 
UUU______. 
Au début, la collaboration avec le Ministère public était mauvaise. La CICIG ne 
recevait les documents qu'elle demandait qu'au compte-gouttes et les procureurs 
disaient devoir en référer à XXX______. Un Ministère public spécial détaché auprès 
de la CICIG avait ensuite été créé et la situation s'était améliorée. 
Certains témoins avaient dû bénéficier de mesures de protection et avaient subi des 
menaces ou des représailles. Ainsi, I______ avait demandé la protection du PDH 
mais A______ avait été requis d'assurer sa sécurité. Apprenant cela, il avait dû 
déménager. Il avait ensuite été dénoncé par EEE______ pour avoir pratiqué des 
extorsions au préjudice de détenus. EE______ avait reçu des appels anonymes. 
D'autres personnes avaient refusé de témoigner. 
Les photographies P10500148 ss avaient été remises à l'enquêteur de la CICIG 
JJJJJ______ par un informateur qui ne voulait pas témoigner, craignant pour sa vie. 
Selon cette personne, le lendemain de l'opération, les frères JJJ______ s'étaient 


- 86/216 - 
P/69/2008 
rendus à l'unité audiovisuelle de la PNC pour emporter tout le matériel enregistré 
durant l'opération Pavón. Ces photographies avaient été prises avant l'arrivée du 
Ministère public car la scène du crime n'était pas sécurisée. Certains corps gisaient 
sur des tas de vêtements ce qui indiquait qu'ils étaient tombés après que les lieux 
eurent été fouillés. Par ailleurs, il y avait des différences entre certaines 
photographies remises par l'informateur et celles du Ministère public. Ainsi le 
cadavre de RRR______ avait la main droite fermée sur la photographie de 
l'informateur (P1050239) et ouverte, tenant une grenade, sur celle du Ministère 
public. Le tatouage formé par les traces de sang sur le visage et le torse de ce même 
corps n'apparaissait pas sur le t-shirt dont il était revêtu ce qui signifiait que le 
vêtement avait dû lui être enfilé après sa mort. Des impacts sur les fenêtres 
indiquaient des coups précis au centre de chaque carreau et la porte d'entrée était 
intacte, ce qui ne correspondait pas à une scène d'affrontement armé. 
Les autopsies effectuées sur les corps des victimes de Pavón étaient défaillantes. La 
CICIG avait pu établir que certains éléments figuraient néanmoins dans les 
brouillons du médecin sans avoir été reportés dans les documents finaux, soit les 
lésions aux poignets antérieures au décès ou les lésions sur les corps démontrant que 
ceux-ci avaient été tirés à terre alors qu'ils ne portaient pas de vêtements. 
QQ______ avait participé à toutes les auditions sous l'égide de la CICIG sous 
réserve, peut-être, de deux d'entre elles. 
KKK______ avait péri dans un guet-apens, alors qu'il était en train d'achever un 
rapport sur ses activités après avoir été démis de son poste d'assesseur du Ministre de 
l'intérieur. Le procureur XXX______ avait manipulé la scène du crime, les 
documents apparaissant sur les premières photographies ayant disparu après son 
intervention sur place. 
HHHHH______ avait dû démissionner après avoir eu un entretien avec CCC______ 
en Autriche lors duquel celui-ci avait laissé entendre qu'A______ était impliqué et 
s'était dit disposé à tout raconter pour autant qu'une immunité lui soit octroyée. Il 
avait été reproché à HHHHH______ de ne pas avoir remis son rapport à la CICIG 
alors qu'elle disait l'avoir fait. Un mandat d'arrêt avait été émis à son encontre. Elle 
travaillait désormais comme procureure au Costa Rica, son pays d'origine. 
Pour la CICIG, les forces de l'ordre avaient ouvert la clôture de Pavón à 06:00 et 
étaient entrées par les points A, B et C. A______ avait emprunté l'entrée A alors que 
CCC______, GGG______ et leurs hommes cagoulés étaient passés par le point B, 
proche de la maison de NNN______. Au point C, d'autres membres de la PNC, le 
visage découvert, étaient entrés "normalement" et avaient mis en place un poste de 
contrôle des détenus. Le groupe dirigé par CCC______ et GGG______ était monté 
jusqu'à la maison de NNN______, tirant en direction des arbres. Ils avaient touché un 


- 87/216 - 
P/69/2008 
transformateur d'où des étincelles avaient été projetées en direction du témoin 
I______, qui avait cru qu'on lui tirait dessus. TTT______ avait été intercepté vers 
06:10 et emmené dans la maison de NNN______. Jusqu'à 10:00 environ, des 
prisonniers étaient conduits dans cette maison où retentissaient des coups de feu. Des 
gardes du corps filtraient l'accès à la propriété mais il y avait du désordre, et 
beaucoup de monde. Selon le registre, le Ministère public était arrivé à 10:34. 
A______ devait être passé devant la maison de NNN______ entre 06:30 et 07:30. Il 
s'était entretenu à cet endroit avec CCC______, EEE______, FFF______ et un 
militaire, comme cela apparaissait sur les photographies remises par l'informateur. Le 
dernier détenu tué était NNN______, probablement entre 08:30 et 09:30. 
QQ______ soulignait aussi que le plan officiel prévoyait que les fonctionnaires du 
Système pénitentiaire auraient dû pénétrer dans la prison et que seules certaines 
personnes mentionnées dans le document étaient censées être armées. Le plan avait 
ensuite changé, la perquisition étant confiée à la PNC. A______, GGG______, 
FFF______, KKK______, CCC______, son frère, vêtu d'un gilet portant l'inscription 
"Police" en anglais, ou encore les frères JJJ______ étaient intervenus, munis d'armes 
non enregistrées. Le Vice-président STEIN avait décrété l'état d'exception, ce qui 
comportait, juridiquement, que la PDH aurait dû être présente, et non la 
COPREDEH, qui dépendait de l'exécutif. Ses représentants étaient restés à l'extérieur 
car on leur avait dit qu'il y avait du danger. 
n.j'.b. Lors de sa comparution devant le Tribunal de Ried im Innkreis (dossier 
TCrim, F213 ss), QQ______ a surtout été interrogé au sujet du fonctionnement de la 
CICIG et des reproches de pressions exercées sur des témoins, dont il a contesté le 
bienfondé. Il a également contesté les conclusions de l'expert autrichien A. 
HERTWIG MENNE au sujet d'une défense armée opposée par les prévenus de 
Pavón, conclusions contredites, selon lui, par celles d'un expert chilien. Une défense 
armée aurait nécessairement causé des blessés ou même des morts dans les rangs des 
forces de l'ordre car la maison de NNN______ se trouvait sur une colline que la 
police avait dû gravir à découvert. D'ailleurs, les policiers que l'on apercevait sur 
certaines images se couchant pour s'abriter d'éventuels tirs étaient ceux, en retrait, qui 
ne savaient pas ce qui se passait, alors que les membres du groupe armé qui avaient 
pénétré les premiers dans l'enceinte, en tirant, n'avaient jamais fait mine de se jeter au 
sol. Trois cadavres avaient été découverts à l'intérieur de la maison ; toutefois les 
portes n'en avaient pas été forcées, ce qui aurait nécessairement dû être le cas lors 
d'une irruption en un lieu où des insurgés armés s'étaient réfugiés. Vu la position des 
cartouches sur le sol, les dix coups tirés au moyen du fusil retrouvé à proximité du 
cadavre de TTT______ l'avaient été contre un mur. On n'avait retrouvé que deux 
armes à feu dans la maison, soit ledit fusil et une arme hors d'usage avec le cadavre 
de NNN______, à l'étage. 


- 88/216 - 
P/69/2008 
n.j'.c. A l'audience de jugement (A91 ss), QQ______ a confirmé ses précédentes 
déclarations, précisant qu'il n'était pas d'accord avec le verdict rendu en Autriche. 
Le conflit entre HHHHH______ et son supérieur KKKKK______ avait éclaté 
lorsque celui-ci avait refusé de donner suite à la demande de CCC______. En effet, 
la CICIG était d'accord d'octroyer des grâces ou des peines réduites à certains 
intervenants, en échange de leur collaboration, mais CCC______ avait eu un rôle 
trop important pour que cela fût envisageable. HHHHH______ avait alors dit de son 
supérieur qu'il ne voulait pas faire avancer l'enquête. 
QQ______ a désigné divers protagonistes sur les photographies ou autres images au 
dossier. Les deux seuls détenus qu'il avait identifiés, vivants et maîtrisés, puis morts, 
étaient TTT______ et PPP______. Il était vrai que l'épouse de SSS______ avait dit 
reconnaître son mari maîtrisé sur vidéo, mais il n'était lui-même pas absolument 
certain que ce fut la même personne. Selon lui, il n'y avait pas de Procureurs présents 
à l'intérieur de la prison lorsque les victimes avaient trouvé la mort. Il n'avait pas 
connaissance de ce qu'il y avait eu des blessés. 
n.k'. Le MP a aussi entendu RR______ (500'540 ss), laquelle avait travaillé au sein 
du PDH en qualité de responsable de l'unité "études et analyses" ainsi que de 
conseillère du Procureur. A ce titre, elle avait participé à l'élaboration de plusieurs 
rapports dont celui relatif à l'opération Pavón. Sans être elle-même intervenue sur le 
terrain, elle avait été responsable de l'équipe effectuant l'enquête ainsi que de la 
rédaction finale et de la présentation du rapport. 
Le PDH avait imposé comme règle que chaque rapport devait être présenté aux 
autorités concernées avant la présentation publique puis la résolution finale. Dès lors, 
le rapport relatif à l'opération Pavón avait été présenté lors d'une séance au Ministère 
de l'intérieur à laquelle étaient notamment présents FFF______ et A______. Celui-ci 
avait écouté attentivement, sans faire de commentaires, étant précisé que dans le 
cadre de ses résolutions, le PDH pouvait uniquement constater des violations des 
droits humains et en identifier les individus ou institutions responsables, mais pas des 
infractions pénales précises qui devaient être dénoncées au Ministère public en vue 
de poursuites. 
Des détenus et des proches des défunts avaient été l'objet d'intimidations dans les 
jours suivant l'opération afin qu'ils renoncent à répondre aux visiteurs de bureau du 
PDH. Certains d'entre eux en avaient parlé, pour d'aucuns sous garantie d'anonymat. 
Selon RR______, à la différence du pénal, il fallait en matière de droits humains 
partir du présupposé que les faits dénoncés étaient véridiques. Ceci étant, beaucoup 
de déclarations étaient convergentes et concordantes, ce qui allait dans le sens de la 
crédibilité. 


- 89/216 - 
P/69/2008 
Le bureau du PDH avait demandé en vain le plan de l'opération. Il l'avait en 
définitive obtenu par une source dont RR______ ne pouvait révéler l'identité. 
Médecin légiste mise en œuvre par la CICIG 
n.l'.a. L'auteure du rapport d'expertise du 22 octobre 2010 (pièce 201'935 ; trad. 
451'171) évoqué supra (m.a.) a tout d'abord été interrogée par le MP (500'672 ss) sur 
sa formation et son parcours professionnel. Médecin colombien spécialisée en 
médecine pathologique forensique, au bénéfice d'une formation en droit pénal et 
ayant été responsable de la médecine légale pour la Mission des Nations Unies au 
Kosovo, F______ avait été engagée par la CICIG en tant que consultante 
internationale. Le Ministère public l'avait mandatée au milieu de l'année 2010 pour 
analyser les rapports d'autopsie effectués au Guatemala dans les affaires "Las 
Cuevas" et "Pavón", ainsi que les documents retrouvés sur place et sur les victimes. 
Elle devait notamment déterminer si les standards internationaux en matière de 
réalisation d'autopsie avaient été respectés. Elle confirmait son rapport, rédigé entre 
les 18 et 22 octobre 2010 après une analyse durant trois mois de la documentation 
fournie par la CICIG. 
Au vu des traces de poudre retrouvées sur le thorax et sur le poignet gauche de 
SSS______, le ou les tirs avaient été portés à courte distance, soit à moins d'un mètre 
s'il était question d'une arme à haute vitesse, et de 10 à 60 cm s'il s'agissait d'une 
arme à basse vitesse. Il n'était pas possible de déterminer par lequel de ces deux types 
d'armes la victime avait été touchée, le descriptif des lésions n'étant pas 
suffisamment précis et le type de balles utilisées n'était pas indiqué dans le rapport 
d'autopsie. Il était possible que la plaie par balle observée sur la partie antérieure du 
poignet de la victime ait été causée par le même projectile que celui à l'origine de la 
blessure au thorax, auquel cas la victime pouvait avoir levé les bras devant sa 
poitrine au moment du tir. On ne pouvait cependant affirmer que cette lésion au 
poignet relevait d'un réflexe d'autodéfense. 
Les résidus de tirs retrouvés sur SSS______ étaient situés sur des zones du corps 
habituellement recouvertes par des vêtements. Partant, la victime n'avait pas de 
vêtement sur le thorax au moment fatal. Vu également les marques sur ses poignets, 
F______ pensait que SSS______ avait été entravé. 
Une balle était entrée dans la partie postérieure du coude de TTT______, sortie dans 
la région axillaire et avait (re)pénétré dans son corps, phénomène qui pouvait 
s'expliquer par le fait que la victime avait les bras croisés. L'experte avait émis cette 
hypothèse en raison des caractéristiques des lésions, de l'analyse anatomique et de sa 
propre expérience. 


- 90/216 - 
P/69/2008 
Le fait qu'une balle reste logée dans un corps ne donnait à lui seul pas d'indication 
quant à la distance du tir. Cette donnée ne pouvait être utile que couplée avec d'autres 
informations. Une balle pouvait rester logée dans un corps même lors d'un tir à bout 
portant. Cela dépendait du type d'arme, de la munition, de la qualité de celle-ci, du 
corps et des éléments interposés entre le corps et la balle. 
D'une façon générale, la documentation avait permis à l'experte de déterminer que 
trois genres d'armes avaient été utilisés, soit deux armes à haute vitesse (5,56 mm et 
7,62 mm) et une arme à basse vitesse (9 mm). Le type de trajectoire, l'absence de 
lésions sur les membres inférieurs, ainsi que la présence de résidus de tirs sur l'une 
des victimes, ne concordaient pas avec le schéma des blessures observées 
habituellement lors de victimes d'affrontement armé ou de mort au combat. 
n.l'.b Devant le TCrim, F______ a derechef confirmé les conclusions de son rapport 
du 22 octobre 2010. Elle avait été contactée par la CICIG en raison de son 
expérience professionnelle dans l'analyse de telles affaires. Elle s'était exclusivement 
appuyée sur les documents fournis par le Ministère public du Guatemala. Les 
informations contenues dans les rapports d'autopsie effectués par le Service de 
médecine légale du Guatemala étaient très limitées, ce pour les trois cas (Las Cuevas, 
Zapaca et Pavón), et ne remplissaient pas les critères d'examen d'autopsie dans les 
cas de morts violentes, notamment ceux issus du protocole du Minnesota. Elle n'était 
pas au courant du contenu du rapport de G______ du 5 novembre 2010. 
Les lésions sur les poignets visibles sur les photographies DSC00039 (RRR______) 
et DSC00012 (SSS______) du dossier "Necropsia 3131-2006" avaient été 
provoquées du vivant des victimes. Elles étaient en rapport, en cohérence, avec les 
liens en plastique utilisés pour attacher les mains des détenus, qui étaient visibles sur 
la photographie P1050195. 
Les traces de poudre sur le visage et le thorax de SSS______ indiquaient une courte 
distance de tir, évaluée à 60 cm pour des armes à basse vitesse. La présence de tels 
résidus était cohérente avec le fait que les blessures aient été provoquées lorsque 
SSS______ avait la peau nue. Sur le cliché DSC00007 du dossier "Necropsia 3135-
2006" (SSS______), les marques de forme punctiforme de couleur violacée, 
localisées principalement sur le côté gauche supérieur du thorax et sur le côté gauche 
du visage, étaient caractéristiques de résidus de tirs. Sur présentation de la pièce 
500'727, elle a confirmé que la balle était légèrement entrée dans l'omoplate de 
SSS______, l'avait effleurée pour ressortir dans le dos. Il n'était pas possible de dater 
les marques sur les poignets de SSS______, mais elles étaient récentes. 
Les caractéristiques de la lésion visible sur la photographie DSC00066 du dossier 
"Necropsia 3132-2006" (TTT______) montraient des signes de vitalité, la victime 
ayant peut-être été trainée lorsqu'il y avait encore une réaction vitale. 


- 91/216 - 
P/69/2008 
La plaie visible sur le cliché DSC00019 du dossier "Necropsia 3137-2006" 
(NNN______) montrait des caractéristiques de passage ou de frôlement d'un 
projectile sur la zone touchée de façon tangentielle. 
Les blessures des corps de Pavón ne correspondaient pas à ce que l'on peut 
habituellement voir en cas d'affrontement, en raison de leur localisation, de la 
trajectoire et des résidus de tir ; dans certains cas, les marques aux poignets 
confortaient également cette thèse. La grande majorité des tirs avaient été effectués 
de face et avaient touché des surfaces vitales, soit le cœur, le thorax et la tête. En 
général, la distribution des tirs en cas d'affrontement ne présentait pas un "patron 
spécifique", c'est-à-dire que les blessures touchaient différents endroits du corps et 
dans des trajectoires différentes. Sur certains détenus, elle avait observé des lésions 
dans les bras qui étaient compatibles avec des réactions de défense. Sur la base des 
documents en sa possession, elle n'avait pu dire si les victimes avaient, ou non, tiré 
au moyen d'armes à feu. 
Invitée par le TCrim à le faire, sur demande du prévenu, F______ n'avait pu apporter 
à l'audience les supports photographiques sur lesquels elle avait travaillé, faute de les 
posséder. 
6. Preuves recueillies concernant les trois décès de l'opération Gavilán jusqu'au 
jugement de première instance 
o. Mort d'C______ 
o.a. Selon sa déposition devant le Ministère public spécial pour la CICIG (450'343 
ss) SS______, ancien chef de la Section des investigations criminelles de Zacapa 
désormais affecté au commissariat 24 de la PNC, avait reçu, le 3 novembre 2005, un 
appel du sous-commissaire RRRR______, alias RRRR______, qui lui avait ordonné 
de se rendre immédiatement au croisement de Rio Hondo, Zacapa, car une personne 
décédée, identifiée comme étant un fugitif, s'y trouvait. 
Sur place, de nombreuses unités de police étaient déjà présentes, dont le juge de Rio 
Hondo, le commissaire GGG______, portant une cagoule, les sous-commissaires 
UUU______ et LLLLL______, KKK______ et plusieurs autres personnes également 
recouvertes de cagoules qui surveillaient la scène. Un cadavre se trouvait dans une 
voiture encastrée dans un mur. Ses collègues et lui avaient consigné la déclaration de 
GGG______ selon laquelle celui-ci avait reçu des informations annonçant le passage 
à cet endroit d'un fugitif, dans une voiture dont le signalement avait été communiqué. 
Une "opération" avait donc été organisée. Lorsque le véhicule était arrivé, ils 
s'étaient aperçus que le fugitif était accompagné d'une autre personne, dès lors qu'on 
leur tirait dessus de droite et gauche. Les policiers avaient riposté et le fugitif 


- 92/216 - 
P/69/2008 
C______ était mort dans le véhicule encastré, alors que l'autre occupant avait pris la 
fuite. 
L'affaire, attribuée à l'enquêteur HHHH______, avait fait l'objet d'un rapport du 3 
novembre 2005, que le témoin avait par la suite remis au Ministère public de Zacapa 
et au Tribunal. Les informations fournies par GGG______ n'avaient pas été vérifiées, 
car ce dernier avait affirmé dire la vérité et que le contenu du rapport devait 
correspondre à cette version. SS______ et ses collègues n'avaient jamais été 
convoqués pour mener une quelconque enquête ou pour confirmer l'exactitude du 
rapport. 
Le témoin avait signé le rapport du 3 novembre 2005 et la communication du 23 
novembre 2005 (cf. supra f.b.). Ce premier document ne faisait que reproduire les 
informations fournies par GGG______. Quant au second document, le témoin a 
exposé que, trois jours après les faits, GGG______ lui avait reproché, énervé, d'avoir 
envoyé le rapport du 3 novembre 2005. Il lui avait dicté le contenu de la 
communication, lui avait ordonné de la signer et de la remettre au Ministère public. 
SS______ s'était exécuté par crainte, GGG______ et d'autres personnes ayant 
beaucoup de pouvoir. Il avait également eu peur de perdre son travail. En 
témoignant, il avait peur pour sa vie, car "ils" étaient toujours au pouvoir. 
Le témoin a encore souligné que son équipe n'avait pas été intégrée à l'opération, 
alors même que celle-ci avait eu lieu dans sa juridiction. 
o.b. L'agent de la PNC TT______ a déposé devant un juge guatémaltèque (450'457 
ss). Il avait participé à une réunion consécutive à l'évasion de plusieurs détenus de la 
prison d'El Infiernito en présence de FFF______ et divers hauts cadres, notamment 
A______ et GGG______. Des instructions avaient été données et des groupes de 
trois à quatre enquêteurs avaient été constitués, entre lesquels les évadés à retrouver 
avaient été repartis. Le témoin avait été placé dans le groupe sous l'autorité de 
UU______, avec pour mission de retrouver C______. 
Un informateur, qui affirmait savoir où C______ se trouvait, avait été entendu, au 
Ministère de l'intérieur, en présence de KKK______. L'homme avait fourni les 
renseignements en sa possession contre une somme d'argent et le fugitif avait été 
localisé. UU______ avait dit qu'il fallait entrer dans la maison où l'homme se cachait, 
sans obtenir préalablement de mandat, parce que tel était l'ordre "de là-bas, parce 
qu'on ne sait pas ce qu'ils vont nous faire si on ne suit pas cet ordre". De nuit, ils 
avaient capturé le fugitif dans une maison et l'avaient emmené en voiture à Rio 
Hondo, Zacapa, sur instruction de GGG______, où ils étaient arrivés vers 03:30-
04:00. Sur place, KKK______ et UUU______, accompagnés notamment de 
GGG______, étaient arrivés. Vers 04:30-05:00, UUU______ avait rejoint l'équipe du 
témoin dans la camionnette pour interroger C______, l'agent MMMMM______ 


- 93/216 - 
P/69/2008 
prenant des notes. Le témoin, en possession d'une caméra vidéo, avait discrètement 
filmé une partie de l'interrogatoire puis avait dû s'interrompre, sur ordre de 
GGG______ qui l'avait surpris, mais avait recommencé ensuite. Vers 05:00 - 06:00, 
il avait entendu GGG______ au téléphone dire "à vos ordres, à vos ordres Monsieur 
le Ministre". KKK______, qui avait effectué plusieurs allers-retours, était revenu peu 
après 14:00, accompagné de l'unité anti-enlèvement, dont UUU______ et 
VVV______, surnommé ______, au volant d'une voiture Mitsubishi Lancer de 
couleur beige. VVV______, qui avait préalablement chaussé C______ de tennis 
apportées par UUU______, l'avait fait monter sur le siège passager du véhicule. Ce 
dernier s'était installé à l'arrière, derrière le siège passager, muni d'un pistolet 
recouvert d'une chemise de plage. VVV______ était monté à la place du conducteur. 
Le témoin avait entendu des détonations, alors qu'il se trouvait à environ cinq mètres. 
Le véhicule avait ensuite roulé sur quelques cinq mètres, puis les deux agents étaient 
descendus. GGG______ avait alors commencé à crier "attrapez-le, il va là-bas, tirez-
lui dessus" et des agents avaient tiré sur le véhicule. VVV______ avait ensuite 
déposé un fusil sur les jambes du défunt. Au préalable, la route avait été bloquée. 
GGG______ avait demandé à TT______ d'indiquer dans le dossier qu'ils avaient eu 
connaissance du passage d'un véhicule à cet endroit et qu'ils avaient préparé une 
opération pour l'intercepter, mais que les occupants dudit véhicule n'avaient pas 
répondu à l'ordre de s'arrêter, ce qui avait déclenché des échanges de tir. Plus tard, 
GGG______ avait ordonné de présenter une autre version selon laquelle lorsqu'ils 
étaient arrivés sur les lieux, le fugitif était déjà mort, car tout avait été organisé en ce 
sens avec le parquet du Ministère public de Zacapa. Ses collègues et lui avaient 
procédé à la capture du fugitif de manière illégale parce que tels étaient les ordres et 
ils avaient peur des actions éventuelles de leurs chefs, notamment de perdre leur 
emploi. Il n'avait pas déposé plainte car il n'avait pas confiance dans les institutions 
et pensait que sa famille et lui étaient en danger. 
o.c. Selon sa déclaration en avance de preuve (450'424 ss), UU______, officier de la 
PNC, avait participé à une réunion, le lendemain ou le surlendemain de l'évasion, en 
présence de FFF______, qui avait promis des récompenses, KKK______, 
GGG______, CCC______ ainsi que A______, ce dernier prenant la parole pour 
motiver ses troupes. Des groupes avaient été constitués, auxquels des détenus à 
capturer avaient été attribués. Le témoin, commandant une équipe de trois agents, 
dont TT______, s'était vu notamment confier la recherche de C______. 
Sur les indications d'un informateur, soit un oncle de C______, intéressé par la 
récompense de GTQ 50'000.-, le témoin et son équipe avaient repéré la maison où se 
cachait le fugitif. UU______ avait contacté GGG______ en vue des démarches pour 
l'obtention d'un mandat judiciaire autorisant la visite domiciliaire mais celui-ci lui 
avait ordonné de procéder sans mandat. Le témoin avait parlé de cette conversation à 
TT______ et au second de GGG______, lequel lui avait conseillé de suivre les 


- 94/216 - 
P/69/2008 
ordres de ce dernier, car il risquait de se faire tuer s'il n'obtempérait pas, ajoutant "va 
savoir ce qu'ils vont faire de [C______]". Craignant pour sa vie, UU______ avait 
donc obéi. GGG______ avait coordonné l'opération. Le 3 novembre 2005, peu après 
minuit, le témoin et ses coéquipiers étaient entrés dans la maison et avaient capturé le 
fugitif dans son lit ; il n'avait opposé aucune résistance. Ils avaient quitté les lieux 
vers 00:10 – 00:15, pour se rendre, selon les ordres de GGG______, qui avait parlé 
d'un "plan B", au carrefour de Rio Hondo. Alors qu'ils étaient en route, GGG______ 
l'avait contacté pour lui demander de placer du papier journal entre les poignets du 
prisonnier et les menottes. Vers 03:30, GGG______ était arrivé au lieu de rendez-
vous accompagné de l'unité de la lutte contre les enlèvements, soit notamment 
UUU______ et MMMMM______. GGG______ avait ordonné que les menottes 
soient retirées des mains du fugitif et celui-ci avait été interrogé. UUU______ posait 
les questions, TT______ filmait l'audition et MMMMM______ prenait des notes. 
Constatant la présence de la caméra, GGG______ avait sommé TT______ de 
l'éteindre. KKK______, VVV______, surnommé ______, et deux membres du 
Ministère de l'intérieur étaient arrivés sur place à environ 04:30-05:00. Vers 10:30, le 
fugitif avait demandé au témoin "c'est vrai qu'on va me tuer". Constatant 
qu'C______ était pieds nus, GGG______ avait ordonné que des chaussures lui soient 
fournies, ce qui avait été fait. Vers 15:00, VVV______ avait amené une voiture du 
type Mitsubishi Lancer sur les lieux. A ce moment-là, GGG______ avait mis sa 
cagoule et s'était saisi de son fusil. Il avait ordonné à certains agents présents de 
placer d'autres véhicules en travers de la route, et de ne laisser passer aucune voiture. 
UUU______ et VVV______ avaient placé le fugitif sur le siège du passager avant de 
la Mitsubishi tandis qu'VVV______ prenait place au volant. UUU______ avait pris 
un pistolet, qu'il avait enveloppé dans un chiffon, une chemise de plage, et était entré 
à l'arrière du véhicule. Ils avaient roulé quinze mètres pour ensuite percuter un mur et 
le témoin avait entendu un coup de feu. Les deux agents, qui portaient une cagoule, 
étaient sortis du véhicule. VVV______ avait laissé la porte côté conducteur ouverte 
puis ils avaient criblé la voiture de balles. L'un d'eux avait placé un fusil AK 47 près 
du corps de C______. GGG______ avait fait un rapport selon lequel la voiture, dont 
on soupçonnait qu'elle était conduite par des "cambrioleurs de banque" avait tiré 
nonobstant les injonctions des forces de l'ordre, d'où leur riposte. Par la suite, 
l'informateur avait demandé sa récompense puis GGG______ avait exigé que l'on 
présente une version différente, soit que l'homme était déjà mort lors de l'arrivée des 
agents. UU______ avait alors déclaré qu'à son arrivée, GGG______ était déjà sur 
place, et qu'C______ était mort. UU______ a encore affirmé avoir entendu, suite à 
l'exécution du fugitif, KKK______ parler au téléphone, disant à son interlocuteur : 
"Oui Monsieur le Ministre". 
UU______ avait toujours peur de GGG______ et estimait être en danger. Il n'avait 
pas dénoncé les faits au Ministère public car il n'avait pas confiance en cette 
institution, ni dans les autres autorités. Il avait dit à TT______ de garder 
précieusement la vidéo, pensant qu'elle pourrait servir un jour à prouver leur 


- 95/216 - 
P/69/2008 
innocence. Il témoignait pour rendre justice, pour que ces personnes n'agissent plus 
ainsi en toute impunité. 
o.d. TT______ a remis un DVD sur lequel figure la séquence qu'il avait filmée. Il a 
précisé qu'il ne fallait pas se fier à la date et l'heure apparaissant sur la vidéo, 
l'appareil n'ayant pas été correctement programmé. L'enregistrement avait bel et bien 
été effectué vers 04:30-05:00 le jour des faits. 
La scène filmée se déroule à l'intérieur d'un véhicule où un homme, pieds et torse 
nus, les mains liées derrière le dos, est assis sur une banquette arrière, et répond à des 
questions au sujet de l'évasion posée par une personne hors champ. Le visage de 
l'individu interrogé est peu visible car celui-ci est penché en avant (200'389). 
o.e. La mission confiée à F______ s'étendait aux morts de Zacapa et Las Cuevas. 
S'agissant du premier, le rapport du 22 octobre 2010 (202'013 ss) évoque des 
manquements, tant s'agissant de la sauvegarde et de la manipulation de la scène, du 
cadavre et des autres preuves que de l'autopsie. En particulier, la description des 
lésions était insuffisante et les photographies à disposition ne permettaient pas de 
déterminer si les plaies par balle correspondaient à des orifices d'entrée ou de sortie, 
ce que l'intéressée a confirmé devant le TCrim, précisant que l'on pouvait 
uniquement retenir que la blessure au visage et celle à l'arrière de la tête provenaient 
du même tir (A159/160 ainsi que 165). 
p. Mort de E______ et de D______ 
p.a. Aux termes de sa déposition devant le Ministère public spécial pour la CICIG 
(450'536 ss), VV______, officier de la PNC, était chef du poste auxiliaire de la 
commune d'Oratorio au moment des faits. Le 1er décembre 2005, deux cadavres 
avaient été découverts sur le terrain de basketball d'une école. Le juge de paix avait 
voulu obtenir un récit complet des évènements, dans la mesure où il apparaissait que 
les cadavres avaient été transportés sur le terrain de sport après avoir été exécutés, ce 
qui était également l'avis du témoin, puis le magistrat s'était ravisé, semble-t-il suite à 
un appel téléphonique, et il avait été procédé à la levée des corps, qui étaient attachés 
et emballés dans des draps. VV______ avait ensuite téléphoné aux "Opérations du 
commissariat 32" pour les informer de ces faits. Des témoins avaient raconté à 
VV______ qu'un hélicoptère était arrivé, qu'il n'avait pas atterri, et que deux paquets 
avaient été lancés depuis l'appareil. 
Il avait bien rédigé le rapport du 1er décembre 2005 (cf. supra g.a.) mais ne se 
souvenait pas de son contenu, dans la mesure où il s'était fondé sur celui écrit par 
UUU______, qui lui avait demandé de s'y conformer. 


- 96/216 - 
P/69/2008 
p.b. WW______ a été entendu le 29 octobre 2010 par le Ministère public spécial 
pour la CICIG. Cet agriculteur de Santa Maria Ixhuatan avait vu, cinq ans plus tôt, 
vers 03:00, plusieurs personnes armées, dont certaines étaient cagoulées et en 
uniforme de policier, faire irruption à son domicile. Elles lui avaient demandé où se 
trouvaient des fugitifs et l'avaient frappé avant de l'emmener en direction des grottes 
d'El Salto. Après avoir fourni une autre version, dictée, selon ses explications 
ultérieures, par la peur des conséquences pour sa famille et lui-même, WW______ a 
expliqué avoir vu dans les grottes que les deux fugitifs avaient été capturés par la 
police. Des agents lui avaient dit de se retourner, ce qu'il avait fait, et "ils" avaient 
tiré. Le témoin avait entendu les fugitifs se plaindre et dire "aïe aïe". Les policiers lui 
avaient dit de s'en aller, le menaçant de le frapper. Il était alors retourné chez lui. Il 
avait vu deux hélicoptères voler au-dessus du hameau, un bleu avec des bandes 
blanches et un jaune. 
p.c.a. Entendu par avance de preuve (450'551 ss) XX______ a confirmé son rapport 
du 5 décembre 2005 (cf. supra g.b.) s'agissant de la prise de contact avec 
l'informateur et de la localisation des fugitifs, ajoutant uniquement que ceux-ci 
avaient été également en possession d'une machette. 
La suite de son récit était en revanche différente car à l'époque, au vu de la gravité de 
la situation et craignant pour sa sécurité, il avait décidé de ne pas relater les faits 
réels, faisant en sorte que sa description de la capture soit identique à "la leur". 
En réalité, il avait informé son supérieur YY______ de la localisation de fugitifs. Ce 
dernier avait transmis l'information à GGG______ et avait informé le témoin qu'un 
groupe spécial avait été mis sur pied par les "supérieurs" afin de capturer les fugitifs 
et que le coordinateur de l'intervention serait KKK______. XX______ avait eu 
quelques contacts téléphoniques avec GGG______, lui communiquant les 
informations en sa possession. 
L'opération avait débuté le jeudi 1er décembre 2005 à 00:00, deux groupes ayant été 
constitués afin d'éviter la fuite des fugitifs. Dans son groupe, il y avait notamment 
GGG______, des membres du Ministère de l'intérieur, portant des équipements de 
genre commando, et des membres de la Division d'investigation criminelle ; dans 
l'autre groupe il y avait notamment YY______ et, selon ce qui lui avait été indiqué, 
CCC______. GGG______ avait déclaré à ce moment qu'il se chargeait de l'opération 
sur ordre de "ses supérieurs" et que "pour des raisons de hiérarchie" il devait 
prendre le commandement. Ce dernier avait ordonné d'aller chercher les deux 
villageois qui avaient ravitaillé les évadés et l'un d'eux avait dû se joindre à 
l'expédition. 
Le témoin et son groupe étaient arrivés les premiers aux abords du lieu où se 
trouvaient les évadés. Ils avaient allumé les lampes de poche et annoncé en criant 


- 97/216 - 
P/69/2008 
qu'il s'agissait de la police. Les deux hommes dormaient ; l'un d'eux avait essayé de 
s'emparer d'un revolver, mais y avait renoncé sous la menace des armes pointées sur 
lui. Un des hommes de GGG______ les avait menottés. Alors qu'ils attendaient le 
second groupe, GGG______ avait dit à XX______ que "ces deux-là ne vont pas 
partir parce que nous avons des ordres supérieurs et c'est pour cela que nous 
continuons à attendre". De sa propre initiative, mais avec le consentement de 
GGG______, le témoin s'était éloigné avec l'informateur et le villageois, tandis que 
le reste du groupe était demeuré sur place, notamment UUU______ qui s'était "joint 
au groupe du Ministère de l'intérieur". Alors qu'ils se dirigeaient vers le village, ils 
avaient entendu des coups de feu qui "venai[en]t du groupe qui était resté là-bas aux 
ordres du commissaire GGG______". Le témoin était plus tard retourné sur le lieu de 
la capture des fugitifs et avait constaté qu'ils étaient morts. Un hélicoptère, dans 
lequel KKK______ avait pris place, avait servi au transport des cadavres vers la 
morgue. 
Cette intervention avait été l'expérience la plus désagréable de sa carrière. 
p.c.b. XX______ a confirmé la susdite déclaration lors de son audition par le MP, 
par voie de commission rogatoire (220'288). 
p.d.a. Selon son récit devant le Ministère public spécial pour la CICIG, YY______ 
était lors des faits le chef de la police du commissariat de la Villa Nueva. En octobre 
ou novembre 2005, grâce à un informateur, deux de ses agents, dont XX______, 
avaient localisé deux fugitifs dans la zone de Cuilapa Santa Rosa. Il avait transmis 
l'information aux responsables du plan Gavilán, soit KKK______, qui avait préparé 
une opération. Sur les ordres de ce dernier, il avait retrouvé, avec son équipe, 
KKK______ et une quarantaine d'hommes, dont CCC______, GGG______ et 
UUU______. Vers 22:00, deux groupes avaient été formés pour se rendre par deux 
chemins différents aux grottes forgées le long de la rivière. Le témoin était en charge 
du second groupe, comprenant notamment CCC______, UUU______ et 
VVV______. Vers 03:00, alors qu'ils se trouvaient à environ 500 mètres des grottes, 
il avait entendu des détonations, des rafales d'armes longues. Par sécurité et en raison 
de l'absence de communication entre les équipes, il avait ordonné de stopper la 
marche. UUU______ et ses agents ne l'avaient pas écouté et avaient poursuivi. Vers 
05:30, il s'était rendu avec son groupe sur place où il y avait déjà l'autre équipe, 
notamment GGG______, VVV______, et UUU______ avec ses hommes. Il avait vu 
deux cadavres touchés par des balles d'arme à feu, l'un d'eux tenait un revolver, 
l'autre une machette. Empruntant le téléphone du témoin vers 09:00, GGG______ 
avait appelé KKK______ et A______. Vers 11:00, un hélicoptère jaune était arrivé 
sur les lieux, transportant notamment KKK______ et un journaliste, et était reparti, 
emportant les corps, "soi-disant" vers la morgue. 


- 98/216 - 
P/69/2008 
Le témoin avait dû rédiger un rapport et l'avait complété des photographies qu'il avait 
prises (200'461), dont il a fourni copie sur CD lors de son audition. 
p.d.b. Sur commission rogatoire genevoise (220'294 ss), YY______ a confirmé ses 
premières déclarations, précisant que CCC______ avait respecté son ordre 
d'interrompre la marche lorsque les coups de feu avaient retenti. 
p.e. S'agissant des morts de Las Cuevas, le rapport du 22 octobre 2010 de F______ 
(201'919 ss, trad. 450'933), ultérieurement confirmé par son auteure devant les 
autorités genevoises, évoque une manipulation excessive et non conforme des corps 
et le fait que les procédures d'autopsie ne répondaient pas aux standards 
internationaux. Au vu des photographies de E______ prises sur le lieu de sa mort, la 
lésion dans la région frontale du côté gauche présentait des caractéristiques de 
bordures éclatées, ce qui pouvait correspondre à des résidus de coup de feu, type 
enfumage/suie, indication d'un coup de feu "à contact". 
q. Autres dépositions pertinentes 
q.a.a. Le 5 juillet 2011, le détenu ZZ______ a déclaré devant le Ministère public 
spécial pour la CICIG (451'016) qu'interceptés, suite à leur évasion d'El Infiernito, 
lors d'un contrôle, AAA______ et lui avaient été conduits au commissariat de Patulul 
puis à celui d'Escuintla, où ils avaient été frappés par des policiers, en présence de 
FFF______, A______, CCC______ et GGG______, lesquels leur avaient dit qu'ils 
allaient les tuer. Alors qu'il avait été séparé de son compagnon d'infortune, 
ZZ______ avait été torturé avec des fils électriques et frappé à coups de poings et de 
pieds, ainsi qu'avec des crosses. Il avait été asphyxié avec un sac et subi un simulacre 
d'exécution, un pistolet déchargé étant placé dans sa bouche et un coup tiré à blanc. 
FFF______ et A______ avaient personnellement participé à ces actes, tout en 
donnant des ordres. Il pensait avoir eu la vie sauve parce que la famille de 
AAA______ s'était présentée au commissariat. 
q.a.b. ZZ______ a confirmé la susdite déclaration lors de son audition par le MP, via 
commission rogatoire (220'301). 
q.b.a. Déposant également le 5 juillet 2011 devant le Ministère public spécial pour la 
CICIG (451'013), AAA______ a relaté avoir été capturé, en compagnie du détenu 
précité, quelques heures après leur évasion. Ils avaient été conduits à la prison de 
Patulul puis au commissariat d'Escuintla. Dans la salle d'interrogatoire du 
commissariat, il y avait A______, FFF______, GGG______ et des policiers. Le 
témoin y avait été torturé, afin qu'il donne des informations sur la localisation des 
autres évadés. Il était assis par terre, ses pieds et ses mains étaient entravés, il avait 
été frappé avec des armes, des coups de poings et de pieds. Une cagoule en nylon 
avait été placée sur sa tête et celle-ci tirée en arrière. GGG______ et deux autres 


- 99/216 - 
P/69/2008 
policiers lui avaient fait subir des sévices au niveau des testicules. A______ lui avait 
enlevé la cagoule, jeté de l'eau sur sa tête et branché des fils électriques. FFF______ 
lui avait mis un pied sur le cou et pressait, GGG______ avait mis un pistolet dans sa 
bouche. Il avait été torturé une première fois pendant deux heures, puis une seconde 
fois, avant que ses proches, accompagnés de médias et d'une commission des droits 
de l'homme, n'arrivent. Par la suite, GGG______ était venu le voir pour le menacer 
de mort. 
Sur photographie, le détenu a reconnu UU______ et MMM______ comme ayant fait 
partie des personnes présentes dans la pièce où il avait été torturé. 
q.b.b. Sur commission rogatoire genevoise (220'298), AAA______ se souvenait de 
ce que GGG______ l'avait personnellement torturé, A______ et FFF______ étant 
présents. Il "n'a[vait] pas connu" MMM______. Se voyant demander s'il avait 
quelque chose à ajouter, AAA______ a indiqué qu'il collaborait déjà avec la justice 
et demandait de la CICIG une aide économique pour sa famille ainsi que d'être 
transféré hors d'un établissement pénitentiaire, craignant pour sa vie. 
q.c. En prévision des débats d'appel, la défense a produit un enregistrement intitulé 
"fuga reos parte 4". Selon elle, il s'agissait de la conférence de presse donnée par 
FFF______ suite à l'arrestation de ZZ______ et de AAA______, lesquels étaient 
visibles avec deux autres détenus et ne présentaient "pas la moindre trace de coup 
sur le visage" (dossier TCrim, F389.1 s). 
Durant les premières minutes de cet enregistrement (dossier TCrim, F389.3), 
apparaissent quatre détenus, assis les mains liées dans le dos, face à la presse, étant 
précisé que la qualité de la vidéo est mauvaise, notamment faute de lumière, de sorte 
qu'il est difficile d'affirmer ou infirmer la présence de marques sur les quatre 
hommes. Après cette scène, devant un bâtiment qui doit être le commissariat 
d'Escuintla, apparaît FFF______, flanqué d'A______, le premier donnant conférence 
de presse. 
q.d.a. Aux termes de sa déposition devant le MP (500'424 ss) BBB______, policier 
espagnol, avait travaillé au sein de la CICIG du 7 janvier 2010 au 6 janvier 2011, en 
qualité d'officier enquêteur international. Il avait principalement travaillé sur l'affaire 
des 19 évadés de la prison El Infiernito, notamment les cas Rio Hondo et Las 
Cuevas. 
BBB______ avait entendu plusieurs témoins au sujet de la mort de C______ et 
constaté des divergences profondes entre ces témoignages et la position officielle du 
Ministère public du Guatemala. Il avait visionné le film de l'interrogatoire du défunt 
et était "formel et affirmatif" quant au fait que c'était bien lui qui apparaissait, vivant 
et maîtrisé, dans une voiture de police en train d'être interrogé par le groupe de 


- 100/216 - 
P/69/2008 
GGG______. Selon son enquête, C______ s'était réfugié dans une maison à Morales. 
Un parent de sa logeuse en avait eu connaissance et, intéressé par la récompense, 
avait transmis l'information au Ministère de l'intérieur. C______ avait été arrêté vers 
minuit. GGG______ avait demandé à l'équipe qui l'avait capturé de l'emmener au 
kilomètre 136, sur la route reliant Guatemala City à Zacapa, ce que les policiers 
avaient fait. Sur place, C______ avait été remis à GGG______ et son équipe, qui 
l'avaient pris en charge dans un véhicule pour l'interroger. A ce moment-là, 
KKK______ et sa secrétaire étaient arrivés, puis repartis pour ensuite revenir, suivis 
d'une voiture Mitsubishi Lancer, conduite par VVV______, et volée la veille. Ils 
avaient placé l'évadé sur le siège passager de la Mitsubishi Lancer, VVV______ 
s'installant sur le siège conducteur et UUU______ sur la banquette arrière. Ce dernier 
avait recouvert son arme d'un t-shirt et tiré à bout-portant dans la tête de C______. 
Après cela, VVV______, toujours au volant, avait simulé un accident, en projetant le 
véhicule sur un talus. Ils avaient sorti le corps d'C______ du véhicule et l'avaient jeté 
à terre sur le dos, plaçant une arme longue entre ses jambes. Ensuite les policiers 
avaient tiré sur le véhicule pour faire croire à un affrontement. 
Le Ministère de l'intérieur avait été informé par un habitant du village de Los Amates 
que D______ et E______ s'étaient réfugiés dans une espèce de petite caverne située 
sous un rocher de la rivière proche. Le commissaire XX______ avait été chargé de 
les localiser, ce qu'il avait fait, avisant GGG______. Le 1er décembre 2005, une 
opération avait été mise en place avec deux équipes menées l'une par GGG______, 
l'autre par KKK______. Elles avaient remonté la rivière en suivant deux tracés 
différents. L'équipe de GGG______, accompagnée d'un certain "IIII______", soit 
l'informateur, était arrivée la première à la cachette des fugitifs, lesquels dormaient. 
Des chiens ayant aboyé, l'équipe de GGG______ avait tiré sur les fugitifs. Une fois 
ceux-ci morts, ils avaient placé un revolver dans la main d'un des cadavres et une 
machette dans celle de l'autre. Il n'y avait eu aucun affrontement entre les forces de 
l'ordre et les fugitifs, lesquels dormaient et n'étaient pas armés. CCC______ et 
FFF______ étaient arrivés en hélicoptère, ils avaient enlevé et amené les cadavres à 
Oratorio, pour les abandonner sur un terrain de basketball. 
Des enquêteurs spéciaux avaient étudié les relevés de trafic téléphonique et 
reconstitué les communications échangées lors des deux opérations. Pour cette 
raison, BBB______ pouvait affirmer que les 3 novembre et 1er décembre 2005, 
A______ était en contact régulier avec GGG______. Il n'avait aucun doute quant au 
fait que FFF______ et A______ étaient au courant de l'opération menée contre 
C______. Les policiers avaient informé A______, FFF______ et GGG______ de 
l'arrestation et le témoin était formel quant au fait que lorsque GGG______ était sur 
place, il était constamment au téléphone avec A______, lequel "était donc informé 
presque en direct de ce qui se passait". 


- 101/216 - 
P/69/2008 
Lors de l'affaire Las Cuevas, XX______ rapportait à GGG______ qui informait à 
son tour et de manière directe FFF______, A______ et CCC______. 
q.d.b. Réentendu lors des débats de première instance (A75 ss), BBB______ a 
réitéré ses précédentes explications. 
Dès le début de son enquête pour la CICIG, il avait étudié la structure étatique 
parallèle en place au Guatemala, dont FFF______, A______, CCC______ et 
KKK______ étaient les chefs. 
A______ avait participé à l'élaboration du plan Gavilán. Selon les témoignages de 
personnes qui étaient également présentes lors des réunions qui avaient eu lieu dans 
le cadre de ce plan, auxquelles A______ et GGG______ avaient pris part, il était 
clair que les fugitifs devaient être capturés et abattus. GGG______ était responsable 
de la partie police, KKK______ était assesseur de FFF______, et les frères 
JJJ______ faisaient partie d'un commando spécial de la police qui exécutait des 
personnes. Ces derniers étaient sous les ordres d'A______ et de FFF______. 
D'après les protocoles de police, les responsables devaient être informés de ce qui se 
passait de manière permanente, c'est pourquoi le témoin affirmait que GGG______ 
devait avertir A______, précisant que GGG______ était "quelqu'un qui suivait les 
ordres à la lettre". Il pouvait également affirmer que GGG______ informait 
A______, car il avait effectué un travail d'investigation auprès de la compagnie 
TELEFONICA. Avec l'aide d'un collaborateur de ladite compagnie de téléphonie, il 
avait pu prendre connaissance, pendant une heure à une heure et demi, des relevés 
téléphoniques des raccordements de GGG______ et A______, sur écran, mais non en 
version papier. Il avait identifié ces numéros lors de son enquête, ayant reçu de la 
sous-direction de la PNC une liste des numéros de ses hauts responsables. Sur les 
listings, figuraient les numéros appelants et appelés, la date, l'heure et la durée de la 
communication. Il avait ainsi constaté plusieurs appels téléphoniques émis par le 
raccordement de GGG______ à celui d'A______, et vice-versa, le 3 novembre 2005 
de 03:00 jusqu'à 14:00-15:00. Le témoin croyait savoir que ces relevés avaient été 
demandés ensuite par le Ministère public à la compagnie de téléphone, mais à ce 
moment-là, ils avaient disparu. 
Son expérience d'enquêteur permettait à BBB______ d'affirmer que compte tenu du 
nombre de balles tirées et de la localisation des blessures sur les victimes E______ et 
D______, les coups avaient été tirés pour tuer et non pour soumettre. Sur d'autres 
photographies, on pouvait observer des traces montrant que les cadavres avaient été 
tirés à terre. 
La photographie sous pièce 500'272, représentant la scène de crime, était un montage 
postérieur à la mort des fugitifs ; cela se déduisait notamment du fait que l'un des 


- 102/216 - 
P/69/2008 
cadavres avait deux doigts sur la gâchette de l'arme, ce qui n'était pas réaliste. L'arme 
avait été placée ainsi après la mort. 
Il n'y avait pas de couverture téléphonique à l'endroit des faits, de sorte qu'A______ 
n'avait été contacté qu'une fois que l'équipe d'intervention était remontée. Le témoin 
savait que les relevés téléphoniques relatifs à cette affaire figuraient au dossier mais 
ne les avait jamais vus. 
Sur les 19 évadés d'El Infiernito, neuf avaient été repris vivants et sept étaient morts 
lors d'affrontements. 
q.e. A l'occasion de ses comparutions devant le MP puis le TCrim, QQ______ s'est 
également exprimé sur ses conclusions concernant le volet Gavilán. 
UU______ et TT______ avaient été appelés au Ministère de l'intérieur trois jours 
après les évasions, soit le 22 octobre 2005 sauf erreur, où ils avaient rencontré 
FFF______, A______, KKK______, CCC______ et GGG______. Le Ministère 
public n'avait pas participé à la levée du corps de C______, de sorte qu'il n'y avait 
pas eu de rapport balistique et d'analyse des trajectoires. L'informateur qui avait 
révélé le lieu où cet évadé se cachait avait reçu la récompense, ce qui n'était pas 
compatible avec la version du contrôle fortuit. 
Il pouvait être déduit des éléments suivants que C______ avait été exécuté 
sommairement : la vidéo de son interrogatoire dans un véhicule, l'existence de deux 
rapports contradictoires officiels sur les circonstances de son décès, les témoignages 
de UU______ et de TT______, le fait que le prétendu conducteur de la voiture 
n'avait jamais été recherché, le fait que le cadavre présentait plusieurs blessures sur le 
côté gauche, ce qui n'aurait pas été possible si le conducteur de la voiture s'était 
trouvé à ses côtés et les défauts du rapport d'autopsie. QQ______ retenait 
qu'A______ était impliqué car celui-ci avait participé à la conférence de presse lors 
de laquelle il avait été annoncé que le prisonnier avait été intercepté par hasard alors 
que quelques jours plus tard l'informateur qui avait communiqué l'endroit où il se 
cachait avait perçu la récompense promise. En outre, il lui avait été rapporté que 
BBB______ avait vu, apparemment sur écran, un relevé d'appels téléphoniques 
établissant l'existence de contacts le 3 novembre 2005 entre A______ et 
GGG______, qui menait l'opération sur place, et UU______ avait entendu ce dernier 
s'adresser à une personne en l'appelant "Monsieur le Ministre". 
QQ______ était parvenu à la même conclusion au sujet des décès de E______ et de 
D______ au regard des témoignages recueillis, des rapports d'autopsie et des 
photographies. Dans ce cas également il y avait eu des rapports officiels, au nombre 
de trois, contradictoires. L'hélicoptère qui avait déplacé les corps avait été loué la 
veille avec pour mission d'aller chercher une patrouille qui se serait perdue, 


- 103/216 - 
P/69/2008 
circonstance qu'on ne pouvait connaître à l'avance. Les personnes présentes sur les 
lieux étaient GGG______, UUU______, VVV______, dit ______, KKK______ et 
CCC______. Le témoin n'avait pas de preuves directes de l'implication d'A______ 
dans ce cas. 
 
 
 
7. Dépositions d'autres protagonistes mis en cause dans l'une ou l'autre 
opération et état des procédures les concernant 
r. CCC______ 
r.a. S'étant installé en Autriche, où il avait requis et obtenu l'asile, CCC______ a été 
poursuivi dans ce pays et auditionné à plusieurs reprises, dans le cadre de 
l'instruction autrichienne, d'une demande d'extradition guatémaltèque, par les 
autorités compétentes en matière d'asile puis à l'audience de jugement. Ses 
déclarations peuvent être résumées ainsi : 
Il avait quitté le Guatemala le 3 mars 2007, sa vie étant en danger du fait du mandat 
d'arrêt lancé à son encontre. Deux conseillers de la police avec lesquels il avait 
travaillé avaient été assassinés depuis lors. Le Ministre de l'intérieur FFF______ 
avait un conseiller spécial, aux pouvoirs illimités, dont la fonction non officielle était 
de commettre des assassinats. Il s'agissait de KKK______. Il avait fait éliminer, par 
un groupe de la police et d'autres personnes qui travaillaient pour lui, de nombreux 
délinquants mais aussi des innocents. Les trois évadés d'El Infiernito avaient été 
assassinés sur ordre de FFF______ et de KKK______, selon un plan visant à donner 
l'apparence que CCC______ était impliqué. Officiellement, il s'agissait d'une 
opération de police. Le même schéma avait été suivi pour l'opération Pavón. 
CCC______ n'avait rien à voir avec l'assassinat ou exécution sans procès des sept 
victimes. Le coupable était KKK______. Les accusations de la CICIG et du 
Ministère public à son encontre provenaient de sources diverses liées à FFF______. 
A______ était un témoin à décharge. 
Le plan de reprise de contrôle de Pavón avait été élaboré par l'administration 
pénitentiaire, la police et l'armée étant uniquement requises de prêter main forte. Il 
était certes présent mais n'avait rien à voir avec l'exécution. Il avait entendu des 
détonations et KKK______ ou des policiers en uniforme avaient dit qu'ils allaient 
voir. En fait, KKK______ avait affirmé que des prisonniers armés avaient tiré sur la 
police et étaient morts. Il ne pouvait confirmer que les armes présentes sur les corps 


- 104/216 - 
P/69/2008 
avaient été amenées après le décès. Il existait un enregistrement vidéo très important, 
effectué par un collaborateur d'A______, qui était la seule preuve de la présence de 
KKK______. Ce dernier était certes décédé, mais d'autres personnes voulaient tuer 
CCC______, notamment GGG______. Il lui avait fait savoir qu'il avait identifié l'un 
des principaux témoins dans le cas Pavón et qu'il allait le tuer, ainsi que sa famille. 
CCC______ a réitéré devant le Bureau fédéral autrichien des requérants d'asile que le 
responsable de tout était KKK______, lui-même n'ayant aucun lien avec les 
exécutions hors procès ; un complot avait été fomenté à son encontre parce que la 
mise en cause de KKK______ aboutirait nécessairement à celle de FFF______. Il 
avait eu un contact avec trois représentants de la CICIG, en août 2009, et leur avait 
expliqué comment le crime organisé fonctionnait au Guatemala. A leur retour, ces 
trois personnes avaient été licenciées et il avait compris que l'institution était sous 
l'influence de FFF______. Il avait bénévolement prêté son concours à son ami 
d'enfance, A______, dans le cadre de la réforme du système de santé de la police, 
qu'il avait restructuré, puis FFF______ l'avait nommé sous-directeur de la police 
pour la santé. Le 13 janvier 2006, il était devenu sous-directeur de la police 
criminelle car il fallait introduire de nouvelles méthodes d'enquête tels le profilage 
ADN ou les recherches balistiques pour lesquelles ses connaissances médicales 
étaient indispensables. Contrairement à ce qu'avait déclaré Z______, il n'avait pas eu 
une entrevue avec son frère avant l'opération Pavón. EE______ avait menti, ce qui 
pouvait se déduire des contradictions dans ses déclarations, ou entre ses déclarations 
et celles de Z______, et du fait qu'il avait affirmé reconnaître OOOOO______ sur 
certaines photographies alors que celui-ci avait été libéré de toute poursuite, ayant pu 
établir qu'il se trouvait à l'étranger le jour des faits. Le chef de l'armée KK______, 
I______ et son garde du corps avaient tous trois déclaré que des détenus avaient tiré 
depuis l'intérieur de la prison. 
Le plan Pavo Real, élaboré par l'administration des prisons, l'armée et la sous-
direction de la sécurité publique, avait été présenté, une semaine avant la date de 
l'intervention, lors d'une séance de la Direction générale de la police, en présence de 
FFF______, EEE______, A______ et les huit sous-directeurs. Une nouvelle réunion 
avait eu lieu deux jours plus tard, lors de laquelle il avait indiqué qu'il ne pouvait 
mettre à disposition autant d'effectifs que demandé puis il avait encore participé à 
une séance de répartition des effectifs et des tâches. A l'origine, son rôle était d'être 
présent et de résoudre les problèmes de personnel ou d'équipement pouvant surgir, et 
ce n'était que sur place qu'A______ l'avait instruit de se joindre au groupe engagé, 
dont il n'était pas le chef, quand bien même il avait le rang hiérarchique le plus élevé. 
Il avait appris à la dernière minute qu'il y avait un changement dans le plan, en ce 
sens que les forces du Système pénitentiaire ne devaient pas participer à 
"l'engagement", mais être regroupées dans une "zone spécifique". Les policiers de 
rang inférieur ne devaient pas être armés, contrairement aux gradés tels que lui. 
Lorsque, selon les instructions d'A______, il s'était joint au groupe au Nord, il avait 


- 105/216 - 
P/69/2008 
constaté la présence de KKK______ avec une dizaine d'hommes cagoulés, dont 
______ et VVV______. A cette époque, il n'avait déjà plus confiance en 
KKK______, ayant déterminé que des "cercles officieux" l'entourant comprenaient 
des personnes qui avaient commis des actes illégaux. Il n'était pas entré avec 
KKK______ et son groupe et pensait qu'il était passé par une autre entrée. Il avait 
observé les opérations d'ouverture du grillage et, vers 06:00-06:05, les hommes de 
KKK______ étaient entrés. Lui-même et les différents groupes de la police avaient 
suivi, deux ou trois minutes plus tard. Il était à environ 50-80 mètres des hommes de 
KKK______. Ceux-ci avaient déjà entouré la maison de NNN______ et lui-même 
avait franchi cinq ou six mètres, lorsqu'on lui avait tiré dessus et il s'était jeté à terre, 
restant ainsi pendant les 15 à 20 minutes d'un échange de tirs provenant d'une part de 
ladite maison et, d'autre part, des hommes de KKK______ ainsi que de ceux qui se 
trouvaient derrière lui. CCC______ et ses gardes du corps n'avaient pas fait usage de 
leur arme. 
S'étant relevé, il avait atteint la maison, sans entrer. Derrière le portail, un homme de 
KKK______ lui avait dit que tout était sous contrôle. Il était alors entre 06:30 et 
06:35. Des policiers étaient entrés et avaient dit qu'il y avait des morts, ce qui était 
l'une des raisons pour lesquelles il ne voulait pas rester sur place. Il était certes le 
directeur général des enquêtes criminelles, mais il ne voulait pas avoir affaire avec 
les agissements de KKK______. Il était resté 10 à 15 minutes sur place. Une 
trentaine de mètres plus loin, il avait vu un groupe de détenus au sol, ordonné à 
d'autres de se coucher et poursuivi son chemin. Les scènes figurant sur les images 
P1050188 et 189 n'étaient pas des photographies mais des extraits de film. Il avait 
instruit les policiers de s'y prendre à deux pour conduire chaque détenu, prenant la 
direction parce que le chef présent n'avait pas les qualités nécessaires. L'évacuation 
avait pris 20 à 30 minutes. Entre 07:00 et 07:15, il avait participé à l'ouverture des 
portes, alors qu'il n'y avait presque plus de détenus. C'était à ce moment qu'il avait 
retrouvé A______, avec lequel il n'avait jusque-là pas pu communiquer par radio 
parce que celle-ci ne marchait pas. Ils s'étaient rendus ensemble à la maison de 
NNN______ où KKK______ avait expliqué au directeur de la PNC que tout était 
sous contrôle et qu'il y avait eu sept morts. A______ était parti pour Pavoncito, où il 
voulait vérifier la situation et lui-même était retourné "dans la rue". Il y avait bien eu 
une résistance armée opposée par un groupe de prisonniers. Les hommes de 
KKK______, dont VVV______ qu'il avait vu derrière la porte de la maison de 
NNN______, étaient partout ; ils apparaissaient notamment sur les images 
P105050161, 186 et 194. Il reconnaissait en outre l'un ou l'autre des frères 
JJJ______, conseillers d'A______, sur les images P1050161, 190, 191, 197 et 200. Il 
avait entendu à plusieurs reprises parler du NNN______ ce jour-là. Il estimait qu'il y 
avait un risque de manipulation car le dossier contenait des photographies prises dans 
des zones où ne s'étaient pas rendues les personnes munies d'appareils de prise de 
vue. 


- 106/216 - 
P/69/2008 
CCC______ a encore identifié plusieurs scènes et individus apparaissant sur le 
dossier photographique P10500148 ss. L'homme portant un gilet "Police" et celui se 
tenant à ses côtés (bandeau bleu, arme et jeans) sur la P1050233 étaient des hommes 
de KKK______. Il ignorait quelle avait été la fonction des frères JJJ______ lors de 
l'opération mais se souvenait que JJJb______ filmait. Il les avait vus avec 
KKK______ et ses hommes et avait eu l'impression qu'ils collaboraient. GGG______ 
avait aussi participé à l'opération et était entré dans le complexe avec le groupe de 
KKK______. Son frère MMM______ n'était pas présent. Celui-ci n'avait rien à voir 
avec la police et n'avait jamais travaillé pour elle. Il n'était pas surprenant qu'il n'y ait 
pas eu de blessés parmi les forces de l'ordre, celles-ci ayant profité de l'effet de 
surprise, et étant formées et équipées spécialement. L'homme se tenant à côté de 
JJJa______ sur les photographies P1050233 et 992 ne pouvait être son frère car 
celui-ci mesurait 20 centimètres de plus que JJJa______. La déposition de Y______ 
s'expliquait par un malentendu : ce témoin avait cru que l'homme qu'il avait assisté 
durant l'opération était son frère parce qu'il avait reçu de EE______ pour instruction 
de le protéger. Z______ avait été victime de la même méprise, ayant entendu l'ordre. 
S'étant vu demander qui pouvait être l'individu accompagné par Y______, 
CCC______ a estimé que celui-ci mentait, tout comme EE______, tous deux ayant 
subi une forte pression du Ministère public. Il n'avait pas confiance en KKK______ 
mais ne pouvait émettre des suppositions sur ce que celui-ci avait fait dans la maison 
de NNN______, étant par ailleurs confirmé que des prisonniers avaient bien opposé 
une résistance. Il avait appelé BB______ pour savoir si l'un des morts était 
NNN______. L'information était en effet recherchée en vue de la conférence de 
presse. Le commissaire lui avait répondu que le nom de ce détenu ne figurait pas 
dans la liste des personnes transférées. Le fait que BB______ avait toutefois déclaré 
avoir appris que NNN______ avait été transféré pouvait s'expliquer par le caractère 
commun de ce patronyme. 
r.b. CCC______ a également été entendu en Autriche par le MP, par voie de 
commission rogatoire (205'347 ss). Il n'avait pas eu rendez-vous avec A______ à la 
station d'essence sur la route menant à Pavón, mais avec le chauffeur de son ami, qui 
devait lui indiquer le chemin. Arrivé au poste de commandement, il avait retrouvé 
FFF______, A______, KKK______, EEE______, le colonel KK______, parmi 
d'autres personnalités. A______ lui avait demandé d'aller "de l'autre côté". Il était 
avec la deuxième équipe d'intervention, composée de policiers et de civils vêtus de 
noir. Il y avait aussi des militaires. Pour sauvegarder la sécurité de son frère, il ne 
pouvait dire qui faisait partie de cette équipe, en particulier si tel était le cas de 
GGG______. Il y avait bien les frères JJJ______ mais pas son frère MMM______, 
lequel n'avait pas participé à l'opération. Il y avait effectivement les personnes 
apparaissant sur la photographie P1050208, mais il ne pouvait identifier l'homme 
portant le gilet "Police", son visage n'étant pas visible. Vu la présence de 
KKK______, il n'était pas surpris par celle de personnes ne portant pas l'uniforme 
officiel de la police. Il ne savait pas si A______ était au courant ; logiquement, il 


- 107/216 - 
P/69/2008 
aurait dû s'en douter, s'il avait vu KKK______. Lors de l'entrée dans l'enceinte, il y 
avait eu des coups de feu et la distance était grande jusqu'à la maison de 
NNN______. On avait tiré sur lui depuis un arbre. Il s'était mis à couvert. Il avait 
retrouvé A______ entre 07:00 et 07:20, soit peu de temps après les coups de feu, 
dans le deuxième tiers de la rue des ateliers, à environ 60 mètres de la maison de 
NNN______ et l'avait informé de ce que des coups de feu avaient retenti dans le 
secteur où se trouvait KKK______. Lui-même ne savait pas encore ce qui s'était 
passé et il incombait à ce dernier de présenter un compte-rendu au prévenu. A______ 
et lui s'étaient rendus ensemble jusqu'à l'entrée de la propriété de NNN______ où ils 
s'étaient tenus, avec leurs gardes du corps et KKK______, sans entrer. KKK______ 
avait dit qu'il était responsable et assumerait cette responsabilité devant les 
procureurs. Les hommes encagoulés sur la photographie P1050212 étaient les 
hommes de KKK______. Il n'avait pas compris que les victimes avaient été 
exécutées ; c'était une information que le bureau du PDH avait fait circuler, pour des 
considérations politiques. Il n'avait pas vu une liste de détenus et n'en avait pas 
entendu parler avant l'opération. Il s'était bien rendu à une réunion, la veille, dont 
l'objet était d'identifier les détenus devant être transférés à Pavoncito. Il était presque 
toujours armé comme il l'avait été lors de l'opération et la cagoule faisait partie de 
l'équipement. Ses gardes et lui-même l'avaient portée par mesure de sécurité. Les 
instructions données par A______ étaient de se rendre de l'autre côté de 
l'établissement, de le tenir informé et de prendre, au besoin, les décisions nécessaires 
étant rappelé que le plan était établi et que chacun savait ce qu'il avait à faire. En 
aucun cas celui-ci ne lui avait donné l'ordre de tuer. CCC______ n'avait pas été 
témoin d'un homicide. Il avait uniquement constaté qu'une fusillade avait eu lieu, à 
l'aube, devant la maison de NNN______ et qu'il était lui-même visé par des tirs. Il y 
avait eu de gros flashs sous un arbre. 
De crainte pour sa sécurité, il ne pouvait dire s'il avait rédigé un rapport suite à son 
enquête au sujet de KKK______. Lorsqu'il avait évoqué des exécutions ou 
homicides, il n'avait fait que répondre aux questions posées. Les premiers rapports de 
médecine légale n'évoquaient rien de tel. 
r.c. A teneur de sa déposition lors des débats de première instance (A187 ss), 
CCC______ avait bien rencontré trois représentants de la CICIG, soit 
HHHHH______, PPPPP______ et QQQQQ______, mais ceux-ci ne lui avaient pas 
proposé une mesure de clémence ou d'impunité en échange de sa déposition. Il avait 
accepté de leur parler car il n'avait rien à cacher. Ses déclarations selon lesquelles 
FFF______ était son ennemi s'expliquaient par le fait qu'il avait perdu confiance. Il 
était vrai qu'il y avait eu au Guatemala des exécutions extrajudiciaires, comme il y en 
avait toujours eu. En revanche, il était inexact que de telles exactions commises en 
2005-2006 étaient imputables au "groupe KKK______". Tout au plus certains 
policiers en relation avec KKK______ pouvaient être impliqués. Ses déclarations 
n'avaient pas toujours été ténorisées correctement. Il y avait eu des problèmes de 


- 108/216 - 
P/69/2008 
traduction. Il confirmait que les frères JJJ______ étaient des consultants d'A______ 
tout en collaborant avec KKK______, et que GGG______ était un subordonné, pas 
direct, de celui-là ainsi que de lui-même. La présence des frères JJJ______ lors de 
l'opération Pavón s'expliquait par le fait que celle-ci s'inscrivait aussi dans le 
contexte de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Il ne se souvenait pas avoir déclaré 
qu'il avait appris peu avant le début de l'opération qu'il y avait eu un changement de 
plan. Les tirs duraient encore lorsqu'il était arrivé à la maison de NNN______. Il ne 
s'y était pas arrêté mais avait reconnu GGG______ dans le groupe cagoulé qui s'y 
trouvait. Les frères JJJ______ étaient passés à côté de la maison et avaient continué 
dans la rue des ateliers. Après avoir assisté aux scènes figurant sur les images 
P1050190, 191 et 192, il avait ouvert des portes (P1050205, 206 et 207). A ce 
moment, les coups de feu avaient cessé, un tank était passé et il avait été informé 
qu'A______ marchait derrière l'engin. Il y avait des rumeurs selon lesquelles il y 
avait eu des morts. Il était donc revenu en direction de la maison de NNN______, où 
il avait vu A______. Etaient aussi présents KKK______ et GGG______, la sécurité 
d'A______ et des militaires, dont un colonel important. GGG______ lui avait fait 
rapport, étant de soutien à KKK______. A aucun moment CCC______ n'avait 
franchi le portail de la propriété. Il y avait eu un affrontement armé ; ceci étant, il ne 
pouvait dire si les sept victimes avaient été assassinées, n'étant pas témoin des faits. 
Les trois gardes du corps qui avaient affirmé que son frère se trouvait sur les lieux 
avaient beaucoup de raisons d'en vouloir à CCC______. Le Ministère public n'était 
pas entré dans l'enceinte à 10:34 mais plus tôt, les rapports mentionnant cette heure 
ne devant pas être pris en considération dès lors que le procureur XXX______, un 
irresponsable, avait été poursuivi pour avoir manipulé la scène du crime. Le second 
procureur était le "représentant légal" des narcotrafiquants. 
Fin 2006, avec l'aval d'A______, il avait ouvert une enquête contre KKK______. Il 
s'agissait d'une enquête "top secret" dont il ne pouvait parler, pour sauvegarder sa 
sécurité et celle de ses proches. 
Il avait encore le sentiment que FFF______ était "contre [lui]". Il pensait qu'une 
procédure légitime de la police avait été utilisée aux fins d'une action incorrecte. 
r.d. En ce qui concerne le plan Gavilán, CCC______ a en substance indiqué qu'il 
n'avait pas participé à l'élaboration du plan, préparé par KKK______ sur demande de 
FFF______. Toutes les données passaient par KKK______, notamment au sujet des 
récompenses versées aux informateurs. Officiellement, KKK______ avait pour 
mission de ramener les fugitifs, mais selon CCC______, "ils" avaient fait tuer 
beaucoup d'évadés en faisant croire que ces derniers avaient opposé de la résistance. 
KKK______ avait fait exécuter les trois prisonniers sans procédure pénale ; ayant 
beaucoup de pouvoir, il pouvait faire ce genre de choses. 


- 109/216 - 
P/69/2008 
CCC______ n'avait pas assassiné les trois fugitifs, ni donné d'ordre dans ce sens. Il 
n'avait aucun lien avec ces trois décès, pour plusieurs raisons. Ces morts étaient 
survenues en 2005, à cette époque, il était encore sous-directeur de la santé de la 
police. C'était KKK______ qui était responsable de tout. En outre, les évadés avaient 
été tués respectivement à 200 km et 80 km de la capitale, lieu où il se trouvait lors 
des exécutions. Dans le cas Las Cuevas, CCC______ ne s'était rendu sur place 
qu'environ une heure après l'incident, au cas où des policiers auraient été blessés lors 
de l'engagement. Sur place, on lui avait dit qu'aucun policier n'avait été blessé et que 
les deux prisonniers étaient morts. Il était alors à proximité de la grotte, mais pas sur 
les lieux mêmes, de sorte qu'il n'avait pas vu les détenus morts. 
Il pensait que le plan de KKK______ et FFF______ consistait à "donner aux faits 
l'apparence [qu'il avait] quelque chose à voir avec tout cela" et le fait qu'on lui ait 
demandé de se rendre sur place était un élément de la conspiration montée contre lui. 
CCC______ et d'autres avaient reçu comme instruction du Ministère de l'intérieur de 
soutenir KKK______ dans "toute la mesure du possible". CCC______ avait mené 
des enquêtes contre ce dernier, raison pour laquelle il avait dû quitter le pays. 
r.e. CCC______ a été acquitté par jugement non motivé de la Cour d'assises de Ried 
im Innkreis du 10 octobre 2013 (205'478 ss). A la demande de la Présidente du 
TCrim, elle-même sollicitée par la défense, le Président de la Cour d'assises a précisé 
que les jurés avaient "retenu par écrit" les motifs suivants "témoignage 
contradictoire ; décharge concernant l'expertise du coup tiré ; le témoin Z______ ne 
fait pas preuve de participation active" (classeur TCrim F297 s). 
s. DDD______ 
Ce protagoniste a déposé pour la première fois devant le Tribunal criminel (A179 ss). 
Il avait été conseiller rattaché au Système pénitentiaire du 1er mai 2006 au 15 
novembre 2007. Il avait ensuite participé aux deux campagnes présidentielles 
d'EEE______ puis été visé par une procédure pénale au Guatemala, la CICIG lui 
reprochant d'être membre d'une organisation criminelle dirigée par FFF______. Il 
avait été acquitté. 
L'opération Pavo Real avait été planifiée par son collègue I______, auquel il n'avait 
pas demandé d'établir une liste de détenus. Il n'avait d'ailleurs jamais vu une telle 
liste. I______ était un témoin protégé de la CICIG, dont il percevait un salaire et qui 
l'avait installé à l'étranger, sous une nouvelle identité. La CICIG, pourtant censée 
aider à régler la situation, avait nui au système judiciaire guatémaltèque, en 
modifiant illégalement les procédures. D'emblée, elle avait été mue par des objectifs 
politiques, dans l'intérêt du gouvernement en place, raison pour laquelle aucune des 
procédures qu'elle avait initiée n'avait abouti. Il y avait d'ailleurs eu des scandales liés 


- 110/216 - 
P/69/2008 
à des faux témoignages comme cela avait été démontré dans l'ouvrage co-écrit par 
DDD______ et EEE______ concernant les cinq dépositions différentes de U______. 
Un juge, soit MM______, avait été contraint de modifier un acte judiciaire. 
Il y avait bien eu un affrontement armé au cours de l'opération. Cela se déduisait de 
la déposition de I______ qui n'avait d'ailleurs restitué que huit cartouches utiles sur 
les 180 qu'il avait retirées de l'arsenal. Le témoin avait observé l'évacuation d'un 
blessé, ce qui pouvait correspondre à la scène de la photographie 97 (202'176) et une 
vidéo avait été diffusée dans les médias. 
La garde pénitentiaire n'avait pas participé à l'opération, son rôle étant de fournir un 
appui au Ministère public. En fait, la PNC, l'armée et le Système pénitentiaire avaient 
chacun une fonction nécessaire à la bonne exécution de l'opération. Aucun officier 
n'avait été investi du rôle de diriger ou coordonner. Il n'y avait pas de chef mais 
plusieurs membres du commandement. Lui-même devait être au poste de 
commandement, avec pour tâche de "faire des rapports si nécessaire" mais il était 
resté dix heures à ne rien faire. Le Ministère public était entré aussitôt qu'il lui avait 
été indiqué qu'il y avait des morts, ce qui devait être entre 07:00 et 07:30, voire 
même avant. 
DDD______ n'avait pas eu accès aux photographies de la procédure genevoise mais 
pouvait dire que celles versées au dossier guatémaltèque étaient truquées, ce qui avait 
été démontré, puisque sur une photographie, un détenu qui serait mort au cours de 
l'opération, avait un bras à la place d'une jambe. 
t. EEE______ 
Déposant devant le MP (500'462 ss), l'ancien directeur du Système pénitentiaire a 
expliqué que les responsables de l'opération Pavo Real étaient énumérés dans le plan 
publié en p. 502 ss de l'ouvrage qu'il avait consacré à l'affaire le concernant. Il 
s'agissait de FFF______, RRRRR______, Ministre de la défense, le chef de l'Etat-
major de la défense, SSSSS______, A______ et lui-même. Il y avait bien eu une 
réunion du commandement central vers 04:00 mais KKK______, CCC______ et 
GGG______ n'étaient pas présents, pas plus que LLL______. A sa connaissance, 
MMM______ n'était pas à Pavón le 25 septembre 2006. 
Lors de réunions préparatoires, il n'avait pas été question de détenus en particulier 
mais uniquement du contrôle de la prison. I______ avait élaboré une farce, suite à 
l'intervention du PDH, et était devenu un collaborateur de la CICIG. Dans ce 
contexte, il avait parlé d'une prétendue liste de détenus à exécuter, laquelle n'avait 
jamais existé, comme cela avait été établi lors de son procès. Pour lui, les sept 
détenus était morts lors d'un affrontement avec les forces de l'ordre. Il ne savait pas si 


- 111/216 - 
P/69/2008 
les photographies P1050188 ss avaient été prises le 25 septembre 2006 et observait 
que leur authenticité n'avait pas été démontrée par voie d'expertise. 
A son sens, les personnes apparaissant sur les photographies P1050187, 208 et 233 
appartenaient à la PNC. Il ne savait pas pourquoi l'inscription "Police" sur le gilet de 
la photographie P1050233 était en anglais. Peut-être s'agissait-il d'un don, étant 
précisé que les forces anti-émeutes disposaient de casques et boucliers avec une telle 
mention, offerts par les Etats-Unis. 
Peu avant le début de l'intervention, EEE______ avait constaté que des membres du 
Système pénitentiaire étaient armés alors que cela n'était pas prévu, leur tâche étant 
de procéder à la perquisition, après le transfert des prisonniers, avec le Ministère 
public. Il leur avait donc donné l'ordre de rendre leurs armes. I______ avait 
contrevenu à cette instruction et avait pris illégalement deux fusils du dépôt. Au 
début de l'opération, I______ était à ses côtés, à l'entrée principale, distante de 1,5 
km du lieu où les forces de l'ordre étaient entrées. Il ne pouvait donc les avoir suivis, 
comme il le prétendait. Par ailleurs, I______ n'avait pas tiré trois fois, comme il 
l'avait déclaré au procès d'EEE______, mais 81 fois. Un rapport balistique de la 
CICIG avait établi que des armes de calibre 7,62 avaient été utilisées mais on n'avait 
pas poussé les recherches pour déterminer s'il s'agissait des armes dérobées par 
I______. Le plan Pavo Real avait été respecté, sauf par le précité, qui était entré dans 
la prison en tirant des coups de feu et en abandonnant les fonctions qu'il s'était lui-
même attribuées, avec pour conséquence un retard dans l'enregistrement des 
photographies et empreintes digitales des détenus. 
EEE______ devait être présent au poste de commandement et coordonner les 
activités du Service pénitentiaire durant la perquisition et l'enregistrement des 
détenus. Il y était donc resté jusqu'au moment où la prison avait été sous contrôle ; il 
était ensuite entré, avec les autres membres du commandement, pour se rendre à la 
place centrale. L'ordre d'intervenir avait été donné à 07:00 par FFF______. 
EEE______ avait d'abord appris qu'un détenu, EEEE______, avait été blessé. 
L'intéressé avait été admis à l'hôpital à 07:44. Le poste de commandement avait 
ensuite appris par radio qu'il y avait eu des morts. Le Procureur avait ordonné aux 
membres du Ministère public de se rendre sur les lieux pour protéger la scène de 
l'affrontement et procéder à la levée des corps. Il s'était lui-même rendu sur place, 
plus tard. Les corps y étaient encore. 
Les gardes du corps de CCC______ avaient menti car ils avaient déclaré que le 
président BERGER avait participé à une réunion le vendredi précédant l'opération 
alors qu'il était à Miami ce jour-là. 


- 112/216 - 
P/69/2008 
Dans le cadre des manipulations par la CICIG, il lui avait été proposé de bénéficier 
du statut de collaborateur efficace, à l'instar d'autres témoins. En contrepartie, on lui 
avait promis le prononcé d'une peine de cinq ans qui serait ensuite commuée en peine 
pécuniaire, ce qui lui aurait permis de se réfugier en Italie, avec sa famille et de 
percevoir une somme d'argent importante, mais il avait refusé. En vérité, la CICIG ne 
voulait pas savoir ce qu'il avait véritablement à dire, attendant de lui qu'il confirme la 
version manipulée. La procédure dirigée contre lui s'était soldée par un acquittement, 
devenu définitif le 31 août 2012. 
Il avait pris la direction du Système pénitentiaire le 7 novembre 2005, soit après les 
19 évasions de la prison d'El Infiernito. Deux évadés avaient été retrouvés morts 
avant son entrée en fonction et deux autres étaient décédés après celle-ci. Le père de 
l'un des évadés l'avait contacté et ils s'étaient rencontrés dans un centre commercial 
où le détenu s'était rendu. EEE______ avait accompagné les deux hommes au 
commissariat, le père voulant s'assurer qu'il n'arrive rien à son fils. 
u. FFF______ 
u.a. Sur commission rogatoire du MP, les autorités judiciaires espagnoles ont 
communiqué le procès-verbal d'audition en qualité de prévenu de l'ancien Ministre 
de l'intérieur en date du 16 décembre 2010. 
La PNC et le Système pénitentiaire dépendaient bien de son Ministère et il était à 
l'origine de la nomination d'A______ et d'EEE______. KKK______ avait été un 
conseiller de la police au sein du Ministère durant de nombreuses années, y compris 
durant son mandat. Il avait des contacts avec lui alors qu'il n'en avait pas avec 
GGG______, lequel rapportait tout au directeur des opérations et au directeur de la 
police. Il n'y avait jamais eu d'action ou d'ordre illégaux au Ministère de l'intérieur, 
au sein duquel aucune structure parallèle n'avait été créée. Il ne savait pas si 
KKK______ avait participé à l'opération Pavón alors que tel avait dû être le cas de 
GGG______. 
L'opération Pavón s'était inscrite dans le contexte d'un plan intégral de sécurité 
élaboré par un Cabinet d'Etat composé du Président et du Vice-président de la 
République, lui-même, le Ministre de la défense et le Procureur général. Le plan en 
avait été établi par le Système pénitentiaire, peut-être avec l'assistance du Ministère 
public, dès lors qu'il avait impliqué une activité de renseignement via des contacts 
avec les détenus. Le Cabinet de sécurité avait arrêté la date de l'intervention. Il était 
inexact qu'une liste de détenus avait été établie. Tous les prisonniers devaient être 
transférés à Pavoncito et il n'y avait pas de dispositions particulières à prendre pour 
certains d'entre eux. Tout au plus était-il prévu d'attribuer des cellules individuelles 
aux membres du COD, pour le dissoudre. Il y avait donc une liste des 15 ou 16 
membres du COD. Le risque d'une résistance violente, qui aurait même pu s'étendre 


- 113/216 - 
P/69/2008 
à d'autres établissements, avait été pris en considération, étant précisé qu'il y avait 
dans la prison des armes et un COD composé de plus de 200 personnes à l'attitude 
agressive et belligérante. Eu égard à cette situation et au nombre d'intervenants de 
part et d'autre, le nombre de sept morts était bien inférieur à ce qui avait été envisagé. 
L'intervention avait bénéficié d'un effet de surprise. 
FFF______ avait démissionné quelques mois avant la fin du mandat présidentiel, 
afin d'appuyer la campagne électorale d'un candidat à la Vice-présidence. Le Vice-
président STEIN et lui-même avaient œuvré en vue de la mise en place de la CICIG 
à laquelle il avait fait savoir qu'il se tenait à disposition. Il lui avait toujours été dit 
qu'il n'y avait absolument rien contre lui, de sorte qu'il était serein. En été 2010, il 
s'était rendu en Espagne pour des raisons personnelles et avait abruptement décidé de 
ne pas rentrer au Guatemala, ayant découvert que des accusations avaient été lancées 
à son encontre au sujet desquelles ses avocats ne parvenaient pas à obtenir 
d'éclaircissements. 
Selon lui, la CICIG et le Ministère public voulaient, grâce à l'enquête, remonter 
jusqu'au Président BERGER et au Vice-président STEIN. 
FFF______ n'avait pas personnellement suivi la mise en œuvre du plan Gavilán, car 
cela relevait de l'opérationnel, soit de la police. Il n'avait d'ailleurs aucun contact 
direct avec GGG______ et ne savait pas si des récompenses avaient été versées à des 
informateurs. Il avait uniquement été tenu informé des évènements au fur et à mesure 
qu'ils intervenaient. 
u.b. A connaissance de la CPAR, FFF______ est actuellement toujours détenu en 
Espagne, en attente de jugement. 
v. La procédure au Guatemala contre GGG______ et consorts 
v.a. Au Guatemala, le "Tribunal primero de sentencia penal, narcoactividad y 
delitos contra El ambiente grupo B por proceso de mayor riesgo" a prononcé le 8 
août 2013, un jugement, rectifié le 19 août suivant, dans le cadre de la procédure 
pénale diligentée à l'encontre de UUU______, VVV______, MMM______ et 
GGG______ ainsi que d'autres protagonistes (002'308 ss). 
v.a.a. Selon ledit jugement, il avait été décidé, parallèlement au plan visant à la 
capture des évadés d'El Infiernito, que les fugitifs repris seraient exécutés 
extrajudiciairement. C______ avait ainsi été tué par UUU______, dans le véhicule 
Mitsubishi Lancer où on lui avait fait prendre place alors qu'VVV______ occupait le 
siège conducteur. Il sied ici de préciser que le tribunal de première instance du 
Guatemala a retenu que le ou les coups(s) tiré(s) depuis le siège arrière pouvai(en)t 
correspondre aux blessures présentes au niveau de la clavicule gauche avec sortie – 


- 114/216 - 
P/69/2008 
selon ledit Tribunal – dans le cou. D______ et E______ avaient été exécutés par des 
agents de la PNC alors qu'ils avaient été arrêtés et maîtrisés par GGG______. Au 
mois de juin 2006, FFF______, A______, CCC______, EEE______ et d'autres 
avaient élaboré le plan Pavo Real dont une partie consistait à identifier les détenus 
exerçant des fonctions dirigeantes au sein du COD. Avec l'accord des précités, un 
groupe comprenant GGG______ et, notamment les frères CCC______ MMM______ 
et JJJ______, avait pénétré dans la prison de Pavón, identifié et mis à part les détenus 
énumérés sur une liste de prisonniers à exécuter, séparant ainsi du reste de la 
population carcérale les sept victimes, avant que celles-ci ne soient mises à mort dans 
la maison où vivait NNN______ ou à proximité de celle-ci. 
v.a.b. GGG______ a été reconnu coupable d'exécutions extrajudiciaires au préjudice 
de C______, D______, E______, TTT______, NNN______, PPP______ et 
SSS______ et condamné à une peine de prison ferme de 33 ans et trois mois. Sa 
culpabilité n'a pas été retenue pour les trois autres morts de Pavón en l'absence de 
preuve l'impliquant directement dans ces trois exécutions. 
v.a.c. UUU______ et VVV______ ont été reconnus coupables de l'exécution 
extrajudiciaire de C______ et tous deux condamnés à une peine ferme de 25 ans. Ils 
ont en revanche été acquittés s'agissant des deux autres évadés d'El Infiernito, car 
l'acte d'accusation indiquait que les tirs avaient été effectués par des agents non 
identifiés, ce qui ne permettait pas de retenir la responsabilité du premier, et que le 
dossier n'établissait pas si le second avait appartenu au groupe qui avait arrêté et 
exécuté les fugitifs ou à celui qui était arrivé sur place après leur mort. 
v.a.d. MMM______ a été reconnu coupable d'infractions en relation avec la 
détention d'armes et condamné à une peine de prison ferme de 10 ans, ainsi qu'à une 
peine de prison de cinq ans commuable en peine pécuniaire. Il a été acquitté de 
l'infraction de meurtre et d'association illicite pour les faits de Pavón pour des motifs 
de technique juridique soit que, bien que son appartenance au commando qui avait 
recherché et capturé les victimes fût établie, l'acte d'accusation ne comportait pas les 
"éléments requis permettant de déterminer l'existence du délit de meurtre" ; on ne 
pouvait pas plus retenir à son encontre l'infraction d'association illicite car cela aurait 
comporté qu'il avait intégré l'association composée notamment de FFF______, 
A______, CCC______, DDD______ et EEE______ le jour-même des faits. 
v.b. Ledit jugement a d'abord été annulé, par arrêt du 25 février 2014 de la "Corte de 
apelaciones del ramo penal de proceso de mayor riesgo y de extincion de dominio" 
laquelle a renvoyé la cause en première instance, mais à des magistrats différents, 
pour nouvelle décision (dossier TCrim, F53 ss). 
v.c. Cette même Cour a toutefois ensuite confirmé le jugement du 8 août 2013, par 
arrêt du 15 janvier 2015 (dossier d'appel, 85bis). 


- 115/216 - 
P/69/2008 
 
8. Témoin de moralité 
w. La défense a requis l'audition, lors des débats de première instance, d'un témoin 
de moralité, en la personne d'un ancien maire de Guatemala City (législature 2000 à 
2004), HHH______ (dossier TCrim, A262 ss), lequel connaissait très bien A______, 
comme ami et comme secrétaire général de son parti politique. Le prévenu était un 
homme habité de sentiments nobles avec des valeurs et des principes fondamentaux. 
Il "était incapable de faire du mal à qui que ce soit et encore moins de tuer 
quelqu'un". Le père d'A______ était un diplomate de carrière, un homme honorable 
actif dans le commerce international, représentant de l'OMC pour le Guatemala à 
Genève. 
A______ avait fait de la politique au moins depuis ses 20 ans et avait été un membre 
dévoué des pompiers municipaux de Guatemala City. Il avait travaillé pour le témoin 
en qualité de chargé des relations publiques, puis de chef de campagne ; il avait été 
son assistant personnel pendant son mandat. 
Idéaliste, A______ avait accepté de devenir le directeur de la PNC dans le but de 
faire avancer les choses, alors que ce poste était compliqué et dangereux. 
HHH______ avait pu observer, par le truchement des médias, la façon dont A______ 
avait lutté contre la corruption au sein de la police, s'attelant à une tâche énorme. 
Tout représentant du pouvoir judiciaire ou de la police qui affrontait le crime 
organisé s'exposait à un danger pour sa vie. HHH______ se souvenait notamment 
d'une tentative d'attentat contre les enfants A______ en 2006. 
9. Déclarations du prévenu 
x.a. A______ a été entendu à plusieurs reprises par le MP, la première fois en date du 
19 avril 2011. 
x.a.a. Il avait occupé le poste de directeur général de la PNC du 22 juillet 2004 au 28 
mars 2007. Informé de ce qu'une commission rogatoire allait être envoyée au 
Guatemala, le prévenu a demandé que celle-ci soit étendue à l'établissement de l'état 
de son patrimoine afin d'établir qu'il n'était pas corrompu. Il était attaqué pour avoir 
fait face à l'armée, au Congrès, aux narcotrafiquants et autres criminels ainsi qu'aux 
grandes familles qui détenaient le pouvoir économique et contrôlaient notamment les 
médias. Durant son activité, il avait d'ailleurs été visé par des menaces de mort et des 
attentats. Il s'était exposé à l'inimitié des journalistes, pour avoir mis fin, lors de son 
entrée en fonction, aux privilèges dont ils jouissaient, tels que bons d'essence de la 
police, accès aux cafétérias ou informations confidentielles. En 2006, dans les jours 
qui avaient suivi sa dénonciation au Ministère public de certains hommes d'affaires 
de mèche avec les narcotrafiquants qui corrompaient la police, un article avait été 


- 116/216 - 
P/69/2008 
publié selon lequel il avait une liste de sept personnes à exécuter, dont un ancien 
directeur de la PNC et la Vice-Procureur des droits de l'homme. Il avait déposé 
plainte pénale mais celle-ci était restée au fond d'un tiroir. Fin 2006, ayant découvert 
l'existence d'un projet d'enlèvement de son fils, il avait été contraint de faire exfiltrer 
sa famille vers la Suisse, avec l'aide des Etats-Unis. 
Il considérait peu fiables les vidéos de l'opération Pavón ainsi que les photographies 
produites par la CICIG, auxquelles on pouvait faire dire n'importe quoi, en inversant 
l'ordre dans lequel elles avaient été prises. Il avait appris comment certains détenus 
avaient perdu la vie par un rapport du conseiller du Ministère de l'intérieur, vers la 
fin de l'opération, soit 06:45, alors qu'il faisait le tour des installations et arrivait dans 
le secteur dudit conseiller. Celui-ci l'avait informé que des détenus avaient opposé 
résistance et qu'il y avait eu des coups de feu. A______ avait bien entendu des tirs. Il 
n'avait appris que l'on parlait d'exécutions qu'un mois plus tard, par le rapport du 
PDH. Il n'avait rien à voir avec le plan Gavilán, lequel avait été planifié par l'un des 
conseillers du Ministère de l'intérieur. 
x.a.b. Il n'était entré dans l'enceinte de Pavón qu'après les forces de l'ordre. Il portait 
sur lui plusieurs armes mais ne les avait pas utilisées. 
x.a.c. Il avait été nommé à la tête de la PNC le jour de la désignation de FFF______ 
en qualité de Ministre de l'intérieur. Celui-ci lui avait au préalable fait savoir qu'il le 
souhaitait à ce poste, quand bien même il n'appartenait pas au parti politique au 
pouvoir, en raison de son excellent parcours et de sa jeunesse. 
L'organigramme de la PNC était le suivant : le subordonné direct du directeur général 
était le directeur adjoint ; il y avait cinq secrétariats et l'état-major de la police, soit 
huit sous-directeurs, chargés respectivement de quatre services internes (finance et 
logistique, formation, santé, ressources humaines) et de quatre services externes, soit 
sécurité publique, enquêtes criminelles, services spéciaux, et prévention de la 
délinquance. Sous réserve du cas particulier de la sous-direction de la sécurité 
publique, la hiérarchie interne à chaque sous-direction comportait les échelons de 
chef des opérations, chef de Division, chef d'unité et enfin chef de section. A______ 
avait nommé son ami CCC______, gynécologue de formation, à la tête des enquêtes 
criminelles, parce qu'il avait une grande confiance en lui, que c'était un médecin 
reconnu et que les méthodes d'investigation en médecine légale étaient très proches 
de celle de l'investigation policière. Il lui avait demandé de procéder à une évaluation 
du service en vue de sa modernisation et d'établir une feuille de route afin d'éradiquer 
la corruption, sachant qu'il était incorruptible. CCC______ s'occupait du volet 
administratif, n'étant pas formé pour l'exécutif sur le terrain. 
Il était vrai que des membres des forces de l'ordre avaient commis des actions hors la 
loi, mais il n'y avait pas participé. Au contraire, il avait mis en œuvre les mesures 


- 117/216 - 
P/69/2008 
nécessaires afin d'élucider ces affaires. C'était notamment grâce à l'enquête menée 
par lui-même et CCC______ qu'avaient pu être interpellés les quatre policiers qui 
avaient assassiné trois députés salvadoriens (ndlr : affaire Parlacen). Ces hommes 
avaient ensuite été tués à leur tour durant leur détention, semble-t-il par des 
prisonniers. Suite à cette affaire, le Président, lui-même sous pression du Congrès car 
il s'agissait d'une année électorale, lui avait demandé de démissionner, ce qu'il avait 
fait. 
x.a.d. La décision de reprendre le contrôle du service pénitentiaire avait été prise, 
début 2005, par le Cabinet de sécurité nationale, composé de diverses personnalités, 
à commencer par le Président et dont le directeur de la PNC faisait également partie. 
Le directeur du Système pénitentiaire avait alors été chargé d'élaborer un plan pour 
reprendre le contrôle sur l'ensemble des prisons du pays. Trois à six mois avant le 25 
septembre 2006, EEE______ avait présenté audit Cabinet une liste des 
établissements prioritaires qui comprenait notamment celui de Pavón. Par la suite, 
soit environ quatre semaines avant l'intervention à Pavón, EEE______ avait exposé 
les grandes lignes de chaque opération et leur date. A______ avait alors rencontré le 
directeur-adjoint VaV______ et les principaux sous-directeurs, chargeant le premier 
de réunir les entités qui devaient participer à l'opération. Trois jours avant celle-ci, 
VaV______ lui avait soumis le plan d'exécution en compagnie du sous-directeur de 
la sécurité publique TTTTT______. Ce plan avait été préparé par toutes les 
institutions concernées, soit, outre la PNC, le Ministère public, le Service 
pénitentiaire, l'armée et la COPREDEH. C'est ce jour-là que l'opération avait été 
baptisée "Pavo Real". Il avait estimé que le plan était correct et qu'il pourrait être 
appliqué pour les autres centres de détention, étant précisé qu'il n'y avait pas eu de 
morts mais bien quelques blessés lors de ces autres interventions et qu'A______ avait 
participé à deux d'entre elles. En ce qui concernait la PNC, 1'500 policiers devaient 
être mobilisés, les diverses sous-directions ayant un rôle déterminé. A______ ne 
savait pas quel était exactement celui de la sous-direction des enquêtes criminelles, 
mais il était question d'investiguer sur des séquestres de personnes ou des vols de 
véhicules ainsi que des saisies des biens et d'obtenir aussi des informations sur des 
personnes se trouvant sans raison valable dans la prison, telles des prostituées ou des 
détenus ayant achevé de purger leur peine. La direction des opérations était confiée 
au chef du commissariat local. Des forces spéciales étaient intervenues, tant de la 
PNC que, selon les uniformes qu'il avait pu voir, du Système pénitentiaire et de 
l'armée. 
A______, pour sa part, n'avait pas de rôle spécifique. A l'instar du Ministre de 
l'intérieur, des sous-directeurs et du Ministre de la défense, sa présence avait été 
requise par le service de communication de la présidence. Il était en effet important 
de marquer l'importance de l'opération, raison pour laquelle le Président s'était 
d'ailleurs lui-même déplacé. Il y avait un centre de commandement où était installé le 


- 118/216 - 
P/69/2008 
chef du commissariat avec ses hommes ainsi que les équipes d'autres institutions 
chargées de centraliser l'information et de donner des instructions. 
x.a.e. Le 24 septembre 2006 une réunion interinstitutionnelle avait eu lieu entre 
19:00 et 21:00 dans les bureaux de FFF______, à laquelle avaient notamment 
participé le Vice-président, le Ministre de la défense, le Procureur général, 
EEE______ et A______. Le secrétaire privé du Président était sauf erreur également 
présent. 
Le prévenu, selon sa propre décision, avait quitté son domicile le matin des faits aux 
environs de 04:00, dans sa voiture de fonction, suivi d'un véhicule occupé par son 
service de sécurité, pour arriver sur place une vingtaine de minutes plus tard. 
FFF______ était déjà présent, ainsi que divers autres protagonistes dont CCC______. 
Il avait fait le tour de la prison avec le colonel SSSSS______ puis A______ avait 
décidé d'accompagner le groupe d'intervention qui devait pénétrer par le Nord 
s'agissant du point où des poches de résistances étaient prévisibles, compte tenu 
d'expériences passées. L'autre point sensible était sis au Sud, soit sur le chemin par 
lequel les détenus devaient être transférés à Pavoncito. Le chef de la police du 
district central y avait été placé. CCC______ pour sa part était chargé de superviser 
l'entrée Est. 
Lorsque le signal avait été donné, A______ était entré avec le colonel SSSSS______, 
l'autre colonel, un photographe et des gardes du corps, soit huit à dix personnes. Il 
avait fallu forcer un passage, en l'absence de clefs ; ils avaient ensuite vérifié des 
bureaux et inspecté diverses installations tout en suivant le chemin central jusqu'à 
l'église. Ils s'étaient dirigés vers un blindé qui avait un problème puis jusqu'à l'entrée 
Sud où le prévenu avait observé que les détenus étaient fichés et photographiés avant 
d'être transférés. Il était environ 06:50. Son groupe avait ensuite suivi le chemin 
longeant la clôture jusqu'à l'entrée Est où se trouvait un autre blindé ayant rencontré 
un problème puis était monté en direction de constructions de type favelas et avait 
trouvé des policiers, photographes et cameramen, gardiens et représentants du 
Ministère de l'intérieur. Il avait alors été informé, aux environs de 07:10, par 
KKK______, de ce qu'il y avait eu un affrontement avec des détenus à deux ou trois 
points du secteur Est. Il était entré dans une maison blanche à deux étages, par le 
garage, et avait, à travers la porte, constaté la présence de policiers qui gardaient un 
ou deux cadavre(s). Il avait supposé que les policiers attendaient le Ministère public 
et n'était lui-même pas entré pour ne pas contaminer la scène, à laquelle un juge de 
paix avait, sauf erreur, déjà eu accès. Il avait quitté le garage et s'était approché d'une 
installation de type poulailler où gisait un autre cadavre, également gardé par des 
policiers. Ils étaient partis et CCC______ s'était joint à son groupe, lui montrant un 
troisième endroit où des coups de feu avaient été échangés mais où il lui semblait 
qu'il n'y avait pas eu de décès. Tout au long de ces déplacements, A______ avait été 
accompagné par les deux colonels, les photographes et ses cinq gardes du corps. 


- 119/216 - 
P/69/2008 
Toujours escorté de la sorte, il s'était ensuite rendu à l'entrée Nord, où il avait 
retrouvé FFF______ et EEE______, le Procureur général et divers autres officiels, 
dont la COPREDEH. Il avait participé à une fouille de tous les bâtiments – ce devait 
être entre 07:00 et 08:00 – puis était redescendu à la maison de NNN______. Après 
45 à 60 minutes, son groupe avait quitté la prison. Le Ministre de la défense était 
arrivé en hélicoptère et tous s'étaient réunis au Centre de commandement. Le 
Président était arrivé entre 11:00 et midi. Par la suite, le chef du commissariat no 13 
lui avait confirmé que sept détenus étaient décédés, sans communiquer leur identité. 
A______ avait quitté les lieux vers 15:00 ou 15:30, sa présence n'étant plus 
nécessaire. 
Le lendemain, il avait appris par le rapport quotidien l'identité des sept détenus morts 
lors de l'opération. Deux jours plus tard, FFF______ lui avait demandé les rapports 
détaillés de l'opération, chaque service devant faire suivre son compte-rendu au 
Ministère public. A______ avait chargé son directeur adjoint de lui transmettre les 
documents, étant précisé que ledit directeur adjoint était resté lors de l'opération au 
centre de gestion de crise pour prendre les décisions qui n'incombaient pas aux 
responsables de l'opérationnel, ainsi que cela se faisait dans toutes les actions 
d'envergure. 
Pour sa part A______ avait assumé la responsabilité de la police, tant au niveau 
politique, en ce sens qu'il aurait subi les conséquences d'un échec, qu'au plan de la 
supervision des opérations, mais pas de responsabilité opérationnelle. Initialement, 
l'action avait été très bien accueillie, mais par la suite, après le changement de 
gouvernement intervenu en 2008, sauf erreur, il s'était trouvé confronté à une 
véritable persécution. Deux mois après les faits, il avait appris lors d'une réunion au 
Ministère de l'intérieur que le PDH avait ouvert une enquête. L'avocat responsable 
des droits de l'homme au sein du Ministère avait cependant indiqué que les personnes 
visées étaient celles qui étaient arrivées les premières sur les lieux et qu'il n'y avait 
pas d'enquêtes sur eux ("nous"). Ce n'était donc qu'en 2010 qu'il avait appris, par les 
médias, qu'il était impliqué et il avait spontanément pris contact avec le Procureur 
général à Genève, se mettant à disposition. 
Tous les policiers intervenant le 25 septembre 2006 étaient censés porter leur 
uniforme et seuls ceux appartenant aux deux unités des forces spéciales étaient 
autorisés à couvrir leur visage. 
Il avait été surpris de constater la présence de KKK______, dès lors qu'il n'était pas 
prévu que la section anti-enlèvement participe à l'opération. Il avait alors supposé 
que la participation de ce dernier était due à des dénonciations d'enlèvement gérées 
depuis la prison. 


- 120/216 - 
P/69/2008 
x.a.f. A______ connaissait les frères JJJ______ pour les avoir rencontrés lors d'une 
visite au Ministère de l'intérieur puis par la suite, au travers de CCC______. Il lui 
semblait avoir vu JJJa______ à Pavón le 25 septembre 2006. Les deux hommes 
n'appartenaient officiellement à aucun service du gouvernement mais étaient engagés 
régulièrement auprès de la sous-direction des investigations criminelles et 
accompagnaient constamment CCC______, notamment en vue d'une réorganisation. 
Ils étaient considérés comme des délateurs par les autres membres du personnel et 
avaient beaucoup d'ennemis. 
Lorsque l'opération avait été lancée, il y avait eu une longue séquence de coups de 
feu, raison pour laquelle, à l'endroit où il se trouvait, au Nord, les forces de l'ordre 
s'étaient couchées à terre, ne pouvant déterminer d'où provenaient des tirs. 
x.a.g. KKK______ avait exercé durant dix ans la fonction de conseiller du Ministère 
de l'intérieur, en charge des dossiers liés aux enlèvements et s'occupait également 
d'autres enquêtes. A______ l'avait rencontré en 1995 ou 1996, lors de l'enlèvement 
de l'un de ses proches et ils avaient été régulièrement en contact suite à son entrée en 
fonction à la tête de la PNC. KKK______ n'avait cependant participé à aucune 
réunion préparatoire de l'opération Pavo Real. Le prévenu n'avait pas connaissance 
de ce que KKK______ ait pu être mêlé à des exécutions extrajudiciaires et n'avait 
jamais reçu d'indication de la part de CCC______ concernant une implication de 
KKK______ dans des exécutions extrajudiciaires à Pavón. Le MP faisant référence 
aux déclarations de CCC______ sur ce point, A______ a confirmé avoir autorisé ce 
dernier à initier une enquête contre KKK______ et des membres de son équipe 
soupçonnés d'avoir commis des actes illégaux. Il était question de liens entre les 
membres de l'unité de KKK______ et des fonctionnaires de police ayant commis des 
crimes. 
S'il était exact que les détenus avaient été enregistrés lors de leur transfert à Pavón, il 
n'avait en revanche jamais été question d'une liste restreinte et il n'avait vu aucun 
représentant des forces de l'ordre en possession d'une telle liste. 
x.a.h. A______ contestait les faits qui lui étaient attribués par UUUUU______ et 
ZZ______. Il avait appris par un appel de FFF______ que certains des détenus qui 
s'étaient évadés le jour-même avaient été repris. Alors qu'il se rendait à la Prison d'El 
Infiernito, il avait appris que FFF______ se rendait au commissariat d'Escuintla et il 
l'avait donc retrouvé là-bas. FFF______ avait à ce moment déjà donné une 
conférence de presse et les journalistes l'avaient suivi sur place. Diverses autres 
personnalités étaient présentes, ainsi que du personnel du PDH et ce n'est que plus 
tard dans la journée que les deux détenus avaient été conduits audit commissariat. Un 
juge de paix avait aussi annoncé sa venue et avait demandé qu'on l'attende. 


- 121/216 - 
P/69/2008 
Lors des discussions au commissariat, il avait été question de précédentes évasions et 
du plan élaboré à l'époque de sorte qu'il avait été demandé au sous-directeur des 
opérations de le reprendre pour en élaborer un nouveau, ce qui avait été fait le 
dimanche (ndlr : le 23 octobre 2005). Le lundi (ndlr : soit le 24 octobre 2005), il y 
avait eu une réunion à la Direction de la police en présence de FFF______, de son 
Vice-ministre, VVVVV______, de KKK______, chargé de réunir et analyser les 
informations, de GGG______, qui devait coordonner les groupes d'investigation, du 
chef de district et de son supérieur hiérarchique direct, VaV______, à l'époque sous-
directeur des opérations, lequel devait s'occuper de la partie administrative. 
GGG______ devait en référer tant à VAV______, lequel devait à son tour répercuter 
tant à A______, qu'à KKK______. Plus précisément, GGG______ devait en référer à 
KKK______ s'agissant de tout ce qui avait trait à l'opérationnel. Les opérations de la 
PNC étaient coordonnées par TTTTT______, la voie de service étant LOPEZ - 
VAV______ - directeur adjoint - A______. Ce dernier n'avait aucun rôle décisionnel 
dans la mesure où les personnes principalement en charge étaient celles déjà 
intervenues lors de la précédente évasion de 2001. La répartition des rôles qui 
précède avait été proposée par KKK______ eu égard à l'expérience acquise par ses 
collaborateurs suite à cette première évasion, et avait été acceptée par FFF______. 
Les équipes de recherches étaient essentiellement constituées d'agents de la section 
des investigations criminelles de la PNC. 
Revenant à l'opération Pavo Real, A______ se disait fort surpris de la déclaration 
d'P______ selon laquelle celui-ci avait entendu sur l'émetteur portable du prévenu 
qu'on lui annonçait la capture de TTT______ ; au moment évoqué par le témoin, il 
était en effet entouré de plus d'une cinquantaine de personnes et ledit témoin d'une 
centaine de détenus et il était le seul à affirmer pareille chose, sans compter que les 
propos qu'il rapportait ne correspondaient pas à la structure de communication mise 
en place (identification de la personne faisant l'annonce, confirmation de sa bonne 
réception et indication qu'il n'y a rien d'autre à transmettre avant la fin de la 
conversation ainsi qu'une référence au destinataire de l'information par son nom de 
code soit, le jour des faits, "ORO" suivi d'un chiffre). 
x.b. A l'audience de jugement, persistant pour l'essentiel dans ses précédentes 
déclarations, A______ a indiqué, s'agissant de la voie hiérarchique, qu'il avait le 
pouvoir, tout comme FFF______, de sauter des échelons pour donner des ordres à un 
subordonné qui n'était pas en lien immédiat avec lui, par exemple à GGG______, qui 
était le subordonné de CCC______, mais qu'inversement, l'information devait suivre 
la voie de service pour remonter jusqu'à lui. Il ne pouvait se prononcer sur les 
déclarations de CCC______ concernant KKK______, dont les résultats étaient, en 
apparence à tout le moins, excellents. Le conseiller de FFF______ lui avait bien 
recommandé les frères JJJ______, étant précisé que, précédemment, ceux-ci avaient 
été recommandés à KKK______ par un groupe entraîné par le gouvernement 
américain. GGG______ était actif depuis une vingtaine d'années au sein de la PNC 


- 122/216 - 
P/69/2008 
lors de l'arrivée du prévenu et travaillait souvent avec KKK______. A______ le 
voyait une fois par mois, voire plus si nécessaire. A sa connaissance, la participation 
de KKK______ et GGG______ à la mise en œuvre du plan Gavilán avait été décidée 
par VVVVV______. Il n'y était pour sa part pas opposé. La personne pieds et torse 
nus s'exprimant sur la vidéo sous pièce 200'389 parlait bien de l'évasion d'El 
Infiernito. Il n'avait pas lancé d'enquête sur cette affaire, car cela était du ressort du 
Ministère public. S'il avait été avisé de la commission d'actes illégaux, il aurait 
cependant saisi le bureau des affaires internes. 
A______ considérait être entré dans une structure déjà fermée et ne pas être 
responsable des actes irréguliers commis avant et après sa prise de fonction. 
Le prévenu n'était pas présent lors du décès des évadés E______ et D______ et 
n'avait pas été informé des événements qui avaient conduit à leur localisation. Il 
n'avait reçu rapport de toute l'intervention qu'après celle-ci ; il n'avait alors pas 
cherché à obtenir plus d'informations, notamment à déterminer quels étaient les 
policiers sur place, n'étant pas en charge de la coordination générale. Il lui suffisait 
d'avoir les informations de base, afin de pouvoir répondre aux médias au besoin. Ce 
n'était ainsi qu'en lisant le dossier de la présente procédure qu'il avait appris la 
présence à Las Cuevas de GGG______, UUU______ et VVV______. S'il avait vu le 
rapport d'autopsie, il aurait probablement ouvert une enquête. 
A______ a par ailleurs souligné que la fonction de chef de la police nationale 
guatémaltèque ne pouvait être comparée à celle de chef d'une police cantonale. Il ne 
pouvait être personnellement tenu informé avant, pendant et après toute intervention 
policière, ni se souvenir de toutes les informations qu'il avait reçues, étant 
notamment rappelé qu'il y avait au Guatemala 4'000 à 5'000 meurtres par année, sans 
compter les accidents, le trafic de stupéfiants, etc. 
Il s'était bien arrêté à la station Shell en se rendant à Pavón. Il y avait retrouvé 
CCC______ qui l'avait appelé, lui disant qu'il ne se souvenait plus de la route à 
suivre. Il s'était donc arrêté à la station-service, sans descendre de son véhicule, afin 
que CCC______ puisse le suivre. 
Il n'était pas exact que peu avant le début de l'opération, il avait été décidé de ne pas 
appliquer le plan officiel en ce sens que l'opération serait menée par la PNC plutôt 
que le Système pénitentiaire ; à supposer qu'il y aurait eu des modifications, il 
appartiendrait au chef de district et au chef du commissariat no 13 d'en répondre. En 
fait, il était exact qu'une partie de la garde pénitentiaire avait été écartée, ce afin 
d'éviter des problèmes de corruption et que l'intervention de la PNC avait été plus 
importante que prévu initialement. Il était toutefois inexact de dire qu'aucun membre 
du Système pénitentiaire n'était intervenu ; il y avait en particulier eu I______. 
A______ avait bien donné pour instruction à CCC______ de se rendre du côté Est de 


- 123/216 - 
P/69/2008 
la prison, ce qui ne lui paraissait pas contradictoire avec son affirmation selon 
laquelle il était censé avoir un rôle de représentation durant l'opération. Il avait bien 
observé la présence d'un groupe d'individus cagoulés et qui ne portaient pas 
d'uniforme ; il ne savait pas exactement qui ils étaient. Le seul homme en uniforme et 
cagoulé qu'il avait reconnu était CCC______. Il s'était écoulé environ une heure et 20 
minutes entre le moment où il avait instruit le sous-directeur des enquêtes criminelles 
d'aller superviser les opérations du côté Est, et celui où ils s'étaient retrouvés devant 
la maison de NNN______, son subordonné et ami lui faisant rapport. A son souvenir, 
ils n'avaient dans l'intervalle pas eu de contacts téléphoniques ou par radio. A______ 
avait bien observé, alors qu'il se trouvait près de l'église, des détenus au sol être 
relevés et placés dans des files mais il n'avait vu aucune mise à l'écart. Il ne pensait 
notamment pas avoir été présent alors que l'on mettait à l'écart OOO______, qu'il ne 
connaissait d'ailleurs pas, et il avait conservé de la distance avec les détenus, dont il 
avait cependant pu être plus proche, soit à cinq ou dix mètres lors de ses 
déplacements. A ce moment-là, il était avec le commandant de l'armée, pas encore 
avec EEE______ et FFF______. Ce n'était que lors de son deuxième parcours, après 
être passé par la maison de NNN______, que ces derniers, ainsi que d'autres 
officiels, avaient été à ses côtés. Après avoir quitté l'église, il s'était rendu au côté 
Ouest, avait eu une conversation avec VVVV______, puis s'était rendu à la maison 
de NNN______ où il était arrivé après environ 45 minutes. Il avait alors reçu rapport 
de CCC______ et de KKK______, ce dernier l'informant de ce qu'il y avait eu une 
confrontation et des morts, sans lui en préciser le nombre, ni même à quel camp ils 
appartenaient. Il était passé par la maison de NNN______ sans que ce ne fût une 
destination particulière, mais parce que c'était sur le chemin menant aux ateliers 
depuis les entrées Ouest et Est qu'il était allé vérifier. Après cela, il n'était plus 
revenu à la maison de NNN______ de la journée. Il était uniquement repassé par les 
ateliers, aux environs de midi. 
Il n'avait donné aucun ordre tendant à exclure les émissaires du PDH et n'avait appris 
cela que par la procédure. 
Il n'avait su qu'après les faits quel avait été le rôle des frères JJJ______, soit qu'ils 
avaient filmé les actions de la police et avaient participé à la fouille de certains 
prisonniers. Ils avaient agi de leur propre initiative, en vue d'une présentation de leur 
audit. 
Selon ce que ce dernier lui avait rapporté, CCC______ était entré derrière un groupe 
des forces spéciales. Son ami ne faisait pas partie du commando, dont il ne savait pas 
qui le commandait et qui le composait. Certes, le plan prévoyait que tous les 
intervenants devaient être identifiables, mais malheureusement, le Guatemala n'avait 
pas assez de ressources pour fournir autant de gilets que nécessaire. On avait ainsi 
utilisé des gilets anciens, des neufs et ceux donnés par des pays amis. Il ignorait si 
l'identité des membres du commando et celle des personnes qui avaient tiré sur les 


- 124/216 - 
P/69/2008 
sept détenus morts avaient été communiquées au Ministère public ; il était parti de 
l'idée qu'à défaut, le Ministère public aurait recherché cette information. 
Lui-même n'avait posé aucune question à CCC______ et KKK______ lorsqu'il avait 
appris qu'il y avait eu des morts, ne serait-ce que pour renseigner utilement le 
Ministre de l'intérieur voire la présidence, parce qu'il appartenait à CCC______ de le 
faire, depuis le poste de commandement, en sa qualité de "chef qui était là". 
A______ ne pouvait dire s'il fallait attribuer au hasard le fait que KKK______ et 
GGG______ avaient participé aux trois opérations incriminées, soulignant que les 
deux hommes étaient en place bien avant son arrivée et qu'il y avait une "dynamique 
de travail" entre eux. GGG______ était son subordonné et le but, à terme, était bien 
de le remplacer, parce qu'il ne donnait pas satisfaction. 
Il n'avait reçu que des rapports préliminaires sur ces affaires, raison pour laquelle il 
n'avait pas été surpris de ne pas voir apparaître les noms des policiers ayant tiré. 
D'ailleurs, il recevait quotidiennement des rapports et n'avait que les informations 
générales sur les divers incidents intervenant quotidiennement dans le pays. 
Il avait "reçu" le poste de directeur de la PNC d'un homme qui, comme lui, n'avait 
pas fait carrière dans la police. Tous deux dépendaient du directeur adjoint et des 
autres directeurs, qui avaient le plus grand poids dans la gestion opérationnelle de la 
police et qui n'avaient pas été entendus au cours de la procédure, ni au Guatemala 
non plus. Pourtant, dans le contexte de la procédure, on lui faisait assumer seul le 
poids de cette responsabilité. Après deux ans de détention, il se demandait s'il avait 
valu la peine qu'il s'expose et expose les siens à tant de risques et menaces, outre les 
ennuis de santé liés au stress, par idéalisme, par désir d'améliorer les choses dans son 
pays. Il n'avait ni tué, ni ordonné ou planifié que l'on tue qui que ce soit. 
10. Déroulement de la présente procédure jusqu'au prononcé du jugement de 
première instance 
y. Devant le MP 
y.a. Le 12 août 2010, A______ s'est spontanément adressé au MP, indiquant avoir 
appris, par le truchement des médias, qu'une notification de poursuite pénale à son 
encontre aurait été faite auprès d'Interpol et précisant qu'alors même qu'il contestait 
les faits reprochés, il se tenait à disposition des autorités suisses, n'ayant aucune 
intention de se soustraire à elles (701'025). 
y.b. Après avoir entendu une première fois l'intéressé, le 19 avril 2011, en qualité de 
personne appelée à donner des renseignements, le MP a décerné une commission 
rogatoire internationale tendant à l'obtention du rapport de synthèse de l'enquête 


- 125/216 - 
P/69/2008 
effectuée au Guatemala et de tous les éléments de preuve, à charge et à décharge, 
relatifs à l'implication d'A______ dans les opérations Pavo Real et Gavilán (200'001 
ss). 
Dans sa réponse transmise le 21 septembre 2011 (200'039), le Ministère public 
spécial pour la CICIG a communiqué une quantité importante de pièces. 
y.c. A______ a été interpellé le 31 août 2012, mis en prévention puis placé en 
détention provisoire (400'006 ; 801'005 et 801'018 ss). 
y.d.a.a. B______ a déposé plainte pénale par courrier du 26 février 2013, dénonçant 
la mort de son fils OOO______ lors de l'opération menée dans la prison de Pavón 
(100'768 ss). 
y.d.a.b. Par le truchement de son conseil, au bénéfice d'une procuration signée le 26 
février 2013, B______ sollicitait des mesures de protection au sens des art. 149 et 
150 CPP, en particulier la garantie de son anonymat, estimant que sa vie et son 
intégrité corporelle seraient gravement menacées si son nom apparaissait dans la 
procédure et était porté à la connaissance d'A______. Il n'a pas été donné suite à cette 
demande. 
y.d.b. Sur contestation par A______ de ce que l'identité de B______ fût établie, le 
MP a admis la validité de sa constitution en qualité de partie plaignante par 
ordonnance du 27 mai 2013, confirmée par la CPR le 30 juillet 2013 
(ACPR/363/2013). 
y.e. Le MP a procédé aux auditions résumées précédemment, soit dans son cabinet, 
en présence des parties, soit sur commissions rogatoires adressées respectivement en 
Autriche et en Espagne le 7 novembre 2012, ainsi qu'au Guatemala le 2 août 2013. 
Il est observé, en ce qui concerne cette dernière commission rogatoire, qu'A______ 
avait refusé, par courriers des 22 et 30 juillet 2013, de communiquer la liste des 
questions qu'il souhaitait faire poser aux témoins à entendre par cette voie, pas plus 
qu'il n'a requis que d'autres témoins que ceux évoqués dans le projet du MP soient 
également entendus. Au retour de la commission rogatoire, il n'a pas davantage 
requis de pouvoir poser des questions complémentaires. 
y.f. A______ a produit de nombreuses pièces mais n'a formulé que trois réquisitions 
de preuve, expliquant lors d'une audience, qu'il présenterait les autres devant le juge 
du fond dès lors qu'il estimait que le Procureur en charge du dossier devait être 
récusé (500'747). Sur les trois réquisitions de preuve néanmoins formulées, deux ont 
été admises (audition d'EEE______ et commission rogatoire en Autriche en vue 


- 126/216 - 
P/69/2008 
d'obtenir la motivation de l'arrêt d'acquittement de CCC______), alors que l'audition 
en qualité de témoin de Me IIIIII______ a été refusée, à plusieurs reprises. 
y.g. Par ailleurs, A______ a entrepris les démarches procédurales suivantes : 
- entre le 31 août 2012 et le 10 janvier 2014, il a formé cinq demandes de récusation 
à l'égard du procureur, qui ont toutes été rejetées par la CPR puis le Tribunal fédéral 
(arrêts 1B_685/2012 du 10 janvier 2013 ; 1B_86/2013 du 19 avril 2013 ; 
1B_205/2013 du 9 août 2013 (3ème et 4ème demande) ; 1B_321/2013 du 30 octobre 
2013) ; 
- le 12 décembre 2012, il a déposé une plainte pénale contre H______ (704'021) 
pour dénonciation calomnieuse et faux témoignage, laquelle a été l'objet d'une 
ordonnance de non-entrée en matière le 24 novembre 2014. La CPR ayant jugé 
irrecevable le recours interjeté par le plaignant (ACPR/68/2015), la cause a été portée 
devant le Tribunal fédéral lequel l'a, par arrêt du 12 juin 2015, retournée à l'autorité 
cantonale, retenant que celle-ci avait dénié pour un motif non pertinent la qualité 
pour recourir à A______ ; 
- lors de l'audience du 7 mars 2013, A______ a déposé une plainte pénale pour faux 
témoignage contre EE______ (500'387) ; la procédure P/4744/2013 y consécutive est 
actuellement suspendue. 
y.h. Le MP a prononcé le classement partiel de la procédure (224'999/225'011), pour 
deux complexes de faits, dont celui relatif aux sévices évoqués par AAA______ et 
ZZ______, la prescription étant atteinte (225'015ss). 
z. Devant le TCrim 
z.a.a. Par décision du 23 janvier 2014, le Tribunal criminel a refusé la demande 
d'A______ tendant au renvoi de l'acte d'accusation déposé le 10 janvier précédent. 
z.a.b. Au titre de la direction de la procédure, la Présidente du TCrim a : 
- ordonné d'office l'audition de sept témoins (H______, CC______, I______, 
Z______, DD______, EE______, AA______) ; 
- admis neuf des réquisitions de preuve d'A______ (audition de CCC______, 
DDD______, HH______, SSSSS______, VaV______, JJJJJJ______, HHH______, 
XXXXX______, YYYYY______), et rejeté les autres (audition de EEE______, 
OOOOO______, 
Oscar 
BERGER, 
Eduardo 
STEIN, 
NNNNN______, 
ZZZZZ______, AAAAAA______, BBBBBB______, IIIIII______, PPP______, 


- 127/216 - 
P/69/2008 
U______, CCCCCC______, gardiens de la prison de Champ-Dollon et transport sur 
place) ; 
- accepté les trois auditions de témoins sollicitées par B______ et le MP (F______, 
BBB______, OO______) ; 
- adressé deux demandes d'entraide au Guatemala et en Autriche ; 
- délivré les mandats d'actes d'enquête à la BPTS évoqués supra (m.e. et m.f.b.) ; 
- tenu deux audiences préliminaires les 25 mars et 16 avril 2014 ; 
- établi et communiqué aux parties un chargé de photographies extraites de la 
procédure qu'elle envisageait de soumettre aux témoins (F425 ss) ; 
- rejeté la demande d'audition en qualité de témoin d'III______, requise la veille de 
l'ouverture des débats par la défense, laquelle se prévalait d'un article publié sous la 
plume de ce journaliste dans le numéro 20 de l'hebdomadaire "L'Illustré" qualifiant 
la plainte pénale déposée par B______ de "fantôme". Celle-ci n'était "au courant de 
rien" concernant la procédure genevoise contre A______, ne savait pas être 
représentée par une avocate en Suisse et apprenait qu'elle avait déposé une plainte 
pénale à Genève contre A______ "qu'elle n'a[vait] pourtant jamais accusé de la 
mort de son fils". Des personnes lui avaient fait signer des papiers – elle 
reconnaissait notamment sa signature sur la procuration en faveur de Me _______ – 
en lui promettant une indemnisation, mais elle ne les avait pas lus. La CICIG lui 
avait promis qu'elle allait venir en Suisse, ce qu'elle était prête à faire, pour autant 
"que ça ne fasse du mal à personne", car étant témoin de Jéhovah, elle ne pouvait pas 
agir "contre [s]on prochain". Elle soupçonnait le "directeur des prisons" du 
Guatemala d'être responsable de la mort de son fils plutôt qu'A______. 
z.a.c. Le MP a produit un avis de l'Institut suisse de droit comparé du 11 avril 2014, 
selon lequel le droit guatémaltèque connaît les infractions de meurtre (art. 123 du 
Code pénal guatémaltèque ; CPG), d'assassinat (art. 132 CPG) et d'exécution 
extrajudiciaire (art. 132bis CPG). Les peines privatives de liberté consacrées par le 
CPG sont respectivement de 15 à 40 ans, 25 à 50 ans et 25 à 30 ans, étant précisé que 
la peine de mort est également possible en cas d'assassinat ou d'exécution 
extrajudiciaire. 
z.b.a. A l'ouverture des débats, le TCrim a rejeté les questions préjudicielles 
soulevées par A______ par lesquelles celui-ci contestait la qualité de partie 
plaignante de B______ et réitérait la requête d'audition d'III______, ainsi que celle 
concernant Oscar BERGER et EEE______, enfin demandait la production de toute la 


- 128/216 - 
P/69/2008 
correspondance électronique échangée entre le MP, la CICIG, EUROJUSTE et 
"toute personne de contact". 
z.b.b. Le 19 mai 2014, la défense a derechef soulevé un incident relatif à la validité 
de la constitution de partie plaignante, sollicitant une nouvelle fois l'audition 
d'III______, ainsi que le dépôt de l'enregistrement complet de l'entretien entre le 
journaliste précité et B______ au Guatemala, dont était issue la vidéo postée sur 
Youtube intitulée "A______, la mère d'une victime parle", préalablement visionnée 
par le TCrim à l'audience. 
En substance, on y voit B______, interrogée vraisemblablement à son domicile, le 26 
avril 2014, par le journaliste précité accompagné d'un interprète, déclarant ne pas 
connaître d'_______. La signature sur la procuration était bien la sienne. Elle se 
souvenait de deux avocates prénommées Erenia et Eva, mais il était vrai aussi 
qu'avec l'âge, on oublie tout. Il lui avait été expliqué qu'il était question d'obtenir une 
indemnisation et que d'autres proches de victimes étaient aussi recherchés, étant 
rappelé qu'"ils étaient sept". Elle n'avait pas souvenir d'avoir signé le document en 
langue française qui lui était présenté comme étant une dénonciation d'A______ mais 
elle ne contestait pas cette signature non plus. Des documents lui avaient été soumis 
en fin de réunion, alors qu'elle allait partir, et elle ne les avait pas lus. Elle ignorait 
quel pouvait avoir été le rôle d'A______ dans l'exécution de son fils ; elle avait 
toujours pensé que le responsable en était EEE______, parce qu'il était le directeur 
de la prison et parce que son fils lui avait parlé d'une réunion qui avait eu lieu avant 
l'intervention. 
L'incident a été rejeté par le TCrim. 
z.c. Le 19 mai 2014, le conseil juridique gratuit de la partie plaignante a informé le 
TCrim que sa cliente venait de recevoir la visite de deux hommes se réclamant 
d'A______ qui voulaient l'emmener à Guatemala City avec son passeport pour 
qu'elle se rende immédiatement en Suisse. Le lendemain, ledit conseil a indiqué avoir 
appris que sa cliente et ses proches étaient l'objet de pressions tenant à la convaincre 
de venir en Suisse retirer sa plainte. Le visage et l'identité de B______ étaient 
désormais connus au Guatemala, ce qui posait un problème de sécurité. 
z.d. EE______, Z______, HH______ et JJJJJJ______ n'ont en définitive pas pu être 
entendus. La défense a renoncé, pendant les débats, à la comparution 
d'XXXXX______ et de YYYYY______. 
z.e. A______ a déposé des conclusions en indemnisation tendant à la réparation de 
son tort moral et de celui de sa famille, ainsi qu'à la couverture des frais et honoraires 
de Me _______ et à la prise en charge de l'activité de l'Etude de Me BAIER non 
couverte par l'assistance juridique cantonale. 


- 129/216 - 
P/69/2008 
z.f. B______ concluait, sur le plan civil, à la condamnation d'A______ au versement 
de CHF 40'000.- avec intérêts 5% du 25 septembre 2006 au titre de réparation du tort 
moral subi suite au décès de son fils, de CHF 15'000.- pour son tort moral "propre", 
ainsi qu'en tous les dépens d'instance. 
a'. Défense d'office/gratuite des parties 
a'.a. Le 15 octobre 2012, Mes _______ et _______, tous deux déjà constitués, ont 
requis leur désignation en qualité de défenseurs d'office d'A______. Par ordonnance 
du 5 novembre 2012 (800'026), le MP a admis la requête, avec effet au 1er septembre 
2012, s'agissant de Me _______, et l'a rejetée en ce qui concernait Me _______, 
considérant que le dossier ne présentait pas de difficulté telle qu'il se justifiât de 
nommer exceptionnellement deux défenseurs et retenant que le prévenu avait dit 
souhaiter être en priorité défendu par celui-là. Cette décision a été confirmée, avec 
cette réserve que la date du début de la défense d'office a été avancée d'un jour, par 
arrêts de la Cour de justice ACPR/1/2013 du 3 janvier 2013 puis du Tribunal fédéral 
1B_46/2013 du 12 mars 2013. Me _______ a néanmoins continué de prester aux 
côtés de son confrère. 
a'.b. Le 14 mars 2013, Me _______ a été désignée conseil juridique gratuit de 
B______ avec effet au 1er mars précédent (804'006). A compter du 28 mars 2014, 
elle a été secondée de son associé, Me _______. 
a'.c. Selon les états de frais produits, l'activité déployée par Me _______ entre le 31 
août 2012 et le 4 septembre 2014 s'élevait à 1337 heures et 15 minutes (recte : 1347 
heures et 25 minutes), auxquelles s'ajoutaient 160 heures effectuées par la stagiaire, 
ainsi réparties : 
du 31 août 2012 au 10 janvier 2014 
- poste "conférences", 109 heures et 20 minutes consacrées à des entretiens avec 
Me _______, XXXXX______ et A______ ; 
- poste "actes de procédure", 459 heures et 30 minutes dédiées à la consultation et à 
l'examen du dossier, à la rédaction d'écritures, et à des recherches juridiques ; 
- poste "préparation d'audiences", 63 heures et 20 minutes pour la préparation des 
audiences, notamment des plaidoiries, qui se sont tenues par-devant le MP et le 
Tribunal des mesures de contraintes (ci-après : TMC) ; 


- 130/216 - 
P/69/2008 
- poste "audiences", 183 heures consacrées à l'assistance lors des audiences par-
devant le MP, le TMC et le Ministère public de Ried im Innkreis, y compris le temps 
nécessaire au déplacement en Autriche ; 
du 13 janvier au 4 septembre 2014 
- poste "conférences", 37 heures consacrées à des entretiens avec Me _______, 
XXXXX______ et A______ ; 
- poste "actes de procédure et préparation à (sic) l'audience de jugement" (13 janvier 
au 14 mai 2014), 169 heures et 30 minutes dédiées à la consultation et à l'examen du 
dossier, à la rédaction d'écritures, et à la préparation de l'audience de jugement ; 
- poste "audiences" (15 mai au 3 juin 2014), 151 heures et 45 minutes de présence 
lors de l'audience de jugement ; 
- et encore six heures pour la présence lors de l'audience de lecture du dispositif et 
l'examen ultérieur du dossier (4 juin au 4 septembre 2014) ; 
recours au Tribunal fédéral 
-168 et 160 heures effectuées respectivement par le chef d'étude et sa stagiaire. 
a'.d. Au terme d'observations du 13 octobre 2014, le MP concluait à une réduction 
de 130 heures et 50 minutes pour l'activité déployée durant l'instruction. 
a'.e. Dans la décision querellée, la Présidente du TCrim a en substance retenu ce qui 
suit : 
pour la période allant du 31 août 2012 au 10 janvier 2014 
- le poste "conférences" devait être réduit de 47 heures et 40 minutes. Les entretiens 
avec Me _______ ne pouvaient être pris en considération, la nomination d'office de 
ce dernier ayant été refusée et la cause ne revêtant pas une complexité juridique qui 
justifiât que le défenseur d'office consulte un confrère (réduction de 17 heures). Les 
heures consacrées aux entretiens avec XXXXX______ dépassaient la quotité 
admissible, notamment aux fins d'expliquer les enjeux procéduraux à la famille, et 
n'étaient pas nécessaires pour assurer la défense du prévenu (réduction de 10 heures). 
Les entretiens à la prison de Champ-Dollon avec A______ ne pouvaient pas être 
indemnisés dans leur totalité au vu de la pratique autorisant une visite par mois, sauf 
si des motifs particuliers ou des audiences le justifient (réduction de 20 heures et 40 
minutes) ; 


- 131/216 - 
P/69/2008 
- le poste "actes de procédure" a été amputé de 86 heures. Pour cinq actes de 
procédure effectués par-devant la CPR, l'activité facturée était trop importante faute 
de complexité (observations du 17 septembre 2012 réduction de sept heures ; 
réplique du 27 septembre 2012 réduction de 10 heures) disproportionnée (recours 
et réplique des 10 et 20 décembre 2012 réduction de 52 heures) ou encore 
consistait en la simple reprise de précédentes écritures (réplique du 16 avril 2013 
réduction de 17 heures) ; 
- 17 heures et 50 minutes ont été extournées pour le poste "audiences", celle du 12 
juin 2013 n'ayant duré que 20 minutes (réduction d'une heure et 50 minutes) et le 
temps de déplacement jusqu'à Ried im Innkreis n'appelant pas à indemnisation, dès 
lors que rien n'empêchait l'avocat de travailler durant le trajet (réduction de 16 
heures) ; 
pour la période allant du 13 janvier au 4 septembre 2014 
- 19 heures et 15 minutes devaient être déduites du poste "conférences" relatif aux 
entretiens avec Me _______, XXXXX______ et A______, pour les mêmes motifs 
que précédemment ; 
- la préparation de l'audience (13 janvier 2014 au 14 mai 2014) a été amputée de 49 
heures et 30 minutes, l'activité facturée étant disproportionnée dans la mesure où le 
défenseur d'office connaissait déjà parfaitement la procédure, pour avoir assisté son 
client depuis son arrestation en août 2012, et qu'aucune question juridique complexe 
ne se posait ; 
- 31 heures et 45 minutes devaient être écartées du poste "audience de jugement" (15 
mai 2014 au 3 juin 2014), la préparation de l'audience et de la plaidoirie n'exigeant 
pas une activité aussi importante. La facturation de 9 heures par jour pour la période 
du 27 mai au 3 juin 2014 était excessive, dans la mesure où le TCrim avait en réalité 
siégé 21 heures au total. 
Enfin, la note d'honoraires du 27 mai 2014 concernant l'activité relative à divers 
recours au Tribunal fédéral, soit 168 heures de chef d'étude et 160 heures de 
stagiaire, n'était pas couverte par l'assistance judiciaire cantonale. 
La quotité de l'indemnité était ainsi arrêtée à CHF 220'354.25 (927 heures et 25 
minutes d'activité rémunérée au tarif horaire de CHF 200.- [CHF 185'483,35] + 10% 
de forfait courriers/téléphones [CHF 18'548,35] + 8% de TVA [CHF 16'322,55]). A 
cela s'ajoutaient les frais de déplacement et de traduction de CHF 6'694.10 au total, 
de sorte que l'indemnité finale s'élevait à CHF 227'048,35. 


- 132/216 - 
P/69/2008 
Après déduction des acomptes (CHF 50'000.- versés le 16 janvier 2013 ; 
CHF 50'000.- versés le 3 mai 2013 ; CHF 50'000.- versés le 25 mars 2014 ; 
CHF 66'694,10 versés le 2 juillet 2014), le solde dû au défenseur d'office était de 
CHF 10'354,25. 
C. 
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL 
a.a. Le 17 novembre 2014, A______ a présenté une nouvelle demande de récusation 
visant le Procureur menant l'accusation au sein du MP, laquelle fut déclarée 
irrecevable par arrêt de la CPAR du 2 février 2015 (ACPR/67/2015), confirmé par le 
Tribunal fédéral le 27 avril 2015 (1B_72/2015). Le recours en matière pénale 
paraissant d'emblée voué à l'échec, la demande d'assistance juridique dont il était 
assorti a également été écartée. 
a.b. Ouï les parties, la juge de la CPAR saisie de la direction de la procédure (ci-
après : la Présidente de la CPAR) a, selon ordonnance motivée du 18 décembre 2014, 
admis l'incident soulevé par le MP et écarté de la procédure les pages 2 à 103 de la 
déclaration d'appel, réservé aux débats d'appel la contestation de la qualité de partie 
plaignante de B______, rejeté le double incident d'A______ tendant au renvoi de 
l'acte d'accusation, versé au dossier les pièces produites jusque-là en appel par les 
parties, rejeté les autres réquisitions de preuve, ordonné l'instruction de la cause par 
voie de procédure orale, fixé aux parties des délais en vue du dépôt de leurs 
conclusions en indemnisation ainsi que des états de frais de leur défenseur 
d'office/conseil juridique gratuit, annoncé la composition de la CPAR en ce qui 
concernait les magistrats titulaires et la greffière-juriste, enfin informé les parties de 
ce que l'identité des juges assesseurs serait communiquée aussitôt connue. 
a.c. Le 29 décembre 2014, A______, faisant état de sa grave préoccupation et 
incompréhension à la lecture de l'ordonnance précitée, a interpellé la Présidente de la 
CPAR, lui demandant de motiver de manière plus détaillée le rejet des réquisitions 
de preuve présentées et s'étonnant de ce que l'essentiel de la motivation figurant dans 
la déclaration d'appel avait été écarté du dossier. Par lettre du 7 janvier 2015, la 
Présidente a indiqué verser au dossier la lettre du 29 décembre 2014, rappelant que 
l'intéressé aurait tout loisir de faire valoir ses griefs contre l'ordonnance préparatoire 
de la direction de la procédure, lors des débats, devant la juridiction d'appel in 
corpore. 
Sur ce, le prévenu a requis la récusation de cette magistrate, au terme d'une requête 
du 12 janvier 2015, rejetée le 17 février suivant par arrêt AARP/90/2015, confirmé 
par le Tribunal fédéral le 21 avril 2015 (1B_91/2014). Le Tribunal fédéral a 
notamment laissé ouverte la question de savoir si le droit d'être entendu de l'appelant 
avait été violé du fait que la motivation contenue dans la déclaration d'appel avait été 
écartée de la procédure, estimant qu'il n'y avait en tout cas pas là matière à 


- 133/216 - 
P/69/2008 
récusation, sans préjudice de ce que l'éventuelle violation du droit d'être entendu 
pouvait encore être réparée. 
a.d. Aux termes d'un courrier du 13 janvier 2015, A______ a présenté des 
réquisitions de preuve supplémentaires, demandant l'audition de DDDDDD______, 
soit le cameraman qui l'avait suivi tout au long de la journée du 25 septembre 2005, 
dont il venait de "retrouver" le nom, ainsi que d'un ancien détenu, EEEEEE______, 
qui n'était pas incarcéré à Pavón lors des faits mais avait ultérieurement recueilli des 
informations au sujet de H______, et demandant la mise en œuvre d'une expertise 
judiciaire par la BPTS tendant à ce qu'il soit "garanti" à la Cour que les 
photographies P1050192, P1050233 ainsi que DSC00055 à 58 du dossier Necropsia 
3132-2006 n'avaient été l'objet d'aucune retouche infographique ; à l'appui de cette 
dernière conclusion, il produisait une "étude" de ces photographies par une 
orthodontiste de la place. 
a.e. Une audience préliminaire a été tenue le 15 janvier 2015, en vue de fixer la date 
et la durée des débats d'appel ainsi que les autres questions d'organisation qui 
pourraient se poser. Compte tenu des indications données par les parties, la date des 
débats a été arrêtée au 4 mai 2015, la défense marquant toutefois que cette échéance 
lui paraissait très éloignée. 
a.f. La date et la durée approximative des débats désormais connues, il a été possible 
de compléter la composition de la CPAR appelée à siéger, les parties étant informées 
selon courrier du 27 janvier 2015 de l'identité des quatre juges assesseurs, dont 
Isabelle AUBERT et Marie SAULNIER-BLOCH. 
a.g. La CPAR a rejeté l'incident de tardiveté de l'appel joint selon ordonnance du 2 
février 2015. 
a.h.a. Le 17 février 2015, les parties furent informées, tout comme d'autres plaideurs 
dans des affaires également concernées, de ce qu'il était apparu, lors d'un contrôle par 
le Pouvoir judiciaire de la situation des juges assesseurs et juges suppléants, que la 
juge assesseure Isabelle AUBERT ne remplissait plus depuis le 1er avril 2014 les 
conditions d'éligibilité, ayant atteint la limite d'âge. 
a.h.b. Aux termes d'un courrier du 20 février 2015, la Présidente de la CPAR a, 
notamment, annoncé que la juge assesseure précitée était remplacée par le juge 
assesseur Roland-Daniel SCHNEEBELI. 
Le 27 février suivant, A______ a requis la récusation de ce juge assesseur, au motif 
qu'il siégeait au comité du Fonds Mécénat des Services Industriels de Genève, lequel 
avait octroyé des subventions à TRIAL et à l'OMCT durant l'exercice 2014. Roland-
Daniel SCHNEEBELI ayant indiqué qu'il s'était abstenu lors du vote sur les 


- 134/216 - 
P/69/2008 
subventions litigieuses, la CPAR a rejeté la demande de récusation par arrêt du 19 
mars 2015 (AARP/144/2015), confirmé par le Tribunal fédéral le 27 mai 2015 
(1B_159/2015), sans que l'assistance juridique ne soit octroyée par la Haute Cour, le 
recours paraissant d'emblée voué à l'échec. 
a.i. Ouï les parties, les réquisitions de preuve présentées par A______ le 13 janvier 
2015 ont été rejetées par ordonnance présidentielle motivée du 26 février 2015, 
laquelle soulignait, entre autre, que la défense n'avait pas communiqué les 
coordonnées des deux témoins cités ou toute autre indication utile, de sorte qu'il était 
même douteux que leur audition fût matériellement possible. 
a.j. Un nouveau changement est intervenu dans la composition de la CPAR, Marie 
SAULNIER BLOCH étant remplacée par la juge assesseure Monika SOMMER, ce 
qui fut porté à la connaissance des parties par courrier du 24 mars 2015. A la 
demande d'A______, les motifs en ont été explicités par lettre du 7 avril 2015 : Marie 
SAULNIER BLOCH avait informé la CPAR de ce qu'elle était devenue membre de 
TRIAL, de sorte qu'il avait aussitôt été décidé de la remplacer. 
a.k. Par la même occasion, la Présidente de la CPAR a rejeté la demande d'audition 
en qualité de témoin de DDDDD______ présentée par A______ le 31 mars 2015, 
celle-ci étant tardive et pas utile dans la mesure où la juridiction d'appel disposait du 
rapport de la COPREDEH évoqué par l'appelant à l'appui de sa demande. 
a.l. Toujours selon ce courrier du 7 avril 2015, les parties étaient requises d'indiquer 
si elles souhaitaient que la question jugée par ordonnance du 2 février 2015 fût 
soumise à la nouvelle composition de la juridiction d'appel. 
A______ ayant répondu par l'affirmative, la juridiction d'appel, dans sa nouvelle 
composition, a rendu une ordonnance motivée du 20 avril 2015, écartant l'incident 
d'irrecevabilité de l'appel joint du MP. 
a.m. A______ a encore: 
- requis la Présidente de la CPAR d'interpeller le Procureur sur la question des 
donations qu'il avait éventuellement consenties à TRIAL et de l'inviter à effectuer 
des recherches dans ses comptes jusqu'à la constitution de l'association en 2002, ce 
que la juge précitée a refusé de faire, motif pris de ce que ni la CPAR, ni sa 
Présidente n'étaient l'autorité compétente pour connaître d'une demande de récusation 
à l'encontre du MP selon l'art. 59 al. 1 let. b CPP (dossier d'appel, 89 et 95) ; 
- demandé s'il était exact que la signature manuscrite apposée sur l'ordonnance de 
refus de mise en liberté du 9 février 2015 était celle de la juge Verena PEDRAZZINI 


- 135/216 - 
P/69/2008 
RIZZI ; celle-ci a fourni les indications requises par courrier du 15 avril 2015 qui n'a 
pas suscité de réaction (dossier d'appel, 88 et 89). 
a.n. Dans le délai imparti, A______ a déposé des conclusions en indemnisation au 
sens de l'art. 429 CPP, reprenant les conclusions prises en première instance et 
actualisant ses prétentions s'agissant du tort moral et des honoraires de Me _______ 
pour intégrer la détention préventive et l'activité de son défenseur privé subie, 
respectivement déployée, depuis le prononcé du jugement. 
a.o. Tout au long de la phase de préparation des débats, les parties ont communiqué à 
la juridiction d'appel d'autres pièces encore que celles déjà discutées dans le présent 
arrêt, et/ou ont requis qu'il soit procédé à des traductions. Ont ainsi, notamment, été 
versés au dossier de la CPAR : 
- un article paru dans le quotidien "Le Courrier" le 7 novembre 2014 relatant que le 
Conseil suisse de la presse avait admis une plainte contre le journaliste III______ - 
lequel "s'en tamponn[ait]" -, lui reprochant d'avoir dévoilé l'identité, la photographie 
et des indications précises sur le lieu de résidence de B______ (pièce 20bis) ; 
- un dvd portant enregistrement de l'audition en vidéoconférence de EE______ par, 
selon l'indication donnée, le Ministère public autrichien, ainsi qu'une transcription 
anonyme et sa traduction libre. Il en résultait que le témoin était, durant cette 
audition, assis à côté de QQ______ et qu'alors que celui-là était interrogé sur une 
divergence entre ses déclarations et celle de CC______, QQ______ avait chuchoté 
ou marmonné quelque chose (on entend mal) signifiant que le témoin ne se souvenait 
pas ; celui-ci n'avait cependant pas suivi la supposée suggestion puisqu'il avait 
répondu qu'il ne lui appartenait de se déterminer sur la déposition d'autrui (annexes à 
la pièce 90) ; 
- un dvd de l'audition de FFFFFF______par, semble-t-il, un juge ou procureur 
espagnol, sa transcription anonyme – dont la CPAR a pu vérifier, vu la brièveté et la 
bonne qualité, qu'elle correspondait bien à la bande son - et une traduction libre 
(annexes à la pièce 94 et pièce 102bis) lors de laquelle cet agent ayant assuré la 
sécurité de FFF______ a déclaré qu'il avait accompagné le Ministre de l'intérieur tout 
au long de sa présence à Pavón le 25 septembre 2006, à tout le moins lorsque celui-ci 
était à découvert ("en campo abierto"), qu'on avait entendu des coups de feu au début 
de l'opération, durant quatre ou cinq minutes, mais plus par la suite, que le Ministre 
n'avait pas donné d'instruction à ce sujet, qu'il était allé à l'endroit où des hommes 
étaient tombés vers 09:00, le procureur XXX______ étant notamment présent ainsi 
qu'A______, et qu'il n'avait pas entendu le Ministre tenant des propos incriminants ; 
- un enregistrement de 54'48'' et la transcription anonyme d'un extrait de celui-ci 
(minutes 6'50'' à 25'10'' selon les indications données ; annexes à la pièce 101) posté 


- 136/216 - 
P/69/2008 
sur Youtube le 13 avril 2015. A teneur des explications fournies par A______, qui a 
produit ces pièces, il s'agirait d'un enregistrement effectué à l'intérieur de la Prison de 
Pavón, à une date inconnue, par K______, d'une rencontre avec des agents de la 
CICIG et du Ministère public du Guatemala. On voit sur cet enregistrement l'homme 
désigné comme étant K______ installer dans une pièce une caméra cachée puis 
accueillir trois personnes. Tous quatre prennent place à une table, K______ dos à la 
caméra ; ses trois interlocuteurs sont partiellement dans la pénombre et suffisamment 
éloignés de l'objectif pour qu'il soit difficile de déterminer qui parle à quel moment ; 
le son est mauvais à cause de la musique se faisant entendre durant une partie de 
l'entretien suivie d'une pluie soutenue. Selon la traduction de la transcription (pièce 
109bis, p. 3), K______ fait référence aux informations qu'il a déjà données, 
l'entretien portant sur l'aide ultérieure qu'il pourrait apporter à ses interlocuteurs qui 
tenteraient d'obtenir que sa bonne collaboration soit prise en considération 
favorablement ; 
- un lot de pièces sur lesquelles la défense disait avoir pu "mettre la main" alors 
qu'elles avaient été dissimulées par la CICIG, soit des documents décrivant les 
douilles et les armes retrouvées dans la maison de NNN______, des documents 
évoquant l'arrivée du Ministère public à la prison de Pavón à 09:30, suite à un appel 
reçu une heure plus tôt, et des fiches mentionnant que des empreintes digitales 
avaient été prises sur les cadavres, le rapport d'autopsie d'C______ et une note 
décrivant ses blessures (annexes à la pièce 113) ; 
- l'enregistrement de l'interview de B______ par III______ communiqué par ce 
dernier ainsi qu'une transcription anonyme (annexes à la pièce 121) ; cette version, 
plus complète mais pas intégrale puisqu'il manque le début et la fin de l'entretien, se 
distingue de celle postée sur Youtube principalement du fait que l'on voit B______ 
affirmer que son fils n'est pas mort au cours d'un affrontement mais a bien été 
exécuté ; elle mime la scène, sa colère et sa douleur étant évidentes. Nonobstant les 
questions du journaliste en ce sens, la mère de OOO______ ne confirme pas regretter 
d'avoir signé la procuration et la plainte, tout en précisant qu'en raison de ses 
convictions religieuses, elle ne peut "proceder en mal de nadie". 
a.p.a. Il faut encore mentionner que, le 26 janvier 2015, A______ a demandé sa mise 
en liberté, au moyen d'une écriture de 105 pages, se prévalant d'une part d'une 
violation du principe de célérité (argumentation non numérotée, développée sur un 
peu moins de la moitié de la p. 2 et quatre lignes de la p. 3), d'autre part de 
l'insuffisance des charges pesant contre lui, déduite de critiques formulées à 
l'encontre du jugement du première instance aux pages 3 à 105 de la demande de 
mise en liberté, dont le texte, numérotation marginale comprise, était, sous réserve de 
quelques variations, identique à celui de la déclaration d'appel. 


- 137/216 - 
P/69/2008 
a.p.b. Par ordonnance du 6 février 2015, Yvette NICOLET, juge au sein de la 
CPAR, a rejeté cette demande, tout en écartant de la procédure les pages 3 à 105 de 
l'écriture de l'appelant, motif pris de l'abus de droit, comme soutenu par le MP. 
a.p.c. Le Tribunal fédéral (arrêt 1B_75/2015 du 7 avril 2015) a annulé la décision 
précitée, estimant que la magistrate saisie de la demande de mise en liberté aurait dû 
examiner les arguments développés dans le mémoire déposé par le prévenu pour 
contester l'existence de charges suffisantes justifiant la détention au lieu de se 
contenter de renvoyer à des précédentes décisions de la CPR et du Tribunal fédéral. 
a.p.d. La demande de mise en liberté complète fut dès lors réintégrée à la procédure. 
a.p.e. Par ordonnance du 17 avril 2015, les conclusions d'A______ tendant à sa 
libération immédiate ont été derechef rejetées, aux termes d'un examen des 
arguments développés à l'appui. 
a.p.f. La requête en récusation d'Yvette NICOLET formée par A______ à réception 
de l'arrêt précité du Tribunal fédéral a été rejetée par la CPAR par arrêt du 30 avril 
2015 (AARP/210/2015), lequel a été porté au Tribunal fédéral par le récusant. L'arrêt 
n'a pas encore été rendu. 
b.a. Par ordonnance du 2 mars 2015, la CPAR a rejeté la conclusion préalable de Me 
_______ tendant à la communication d'un "préavis" du Service de l'assistance 
juridique soit, imaginait-on, le document intitulé "projet d'indemnisation du 
défenseur d'office" daté du 30 janvier 2015, et a décidé d'instruire l'appel du 
défenseur d'office par la voie écrite. 
b.b. Invité à produire un mémoire d'appel relatif à la décision d'indemnisation 
entreprise, Me _______ persiste dans ses conclusions, par acte du 26 mars 2015. 
Selon les informations reçues oralement d'une collaboratrice du Service de 
l'assistance juridique, la cause avait fait l'objet d'un "préavis favorable" du "28 
janvier 2015" admettant le taux de 20% au titre du forfait courriers/téléphones. 
Me _______ estimait avoir le droit de prendre connaissance de ce "préavis" ou 
correspondance au sens de l'art. 25 al. 2 de la loi sur l’information du public et 
l’accès aux documents du 5 octobre 2001 (LIPAD ; A 2 08), ainsi qu'en vertu du 
droit d'être entendu. 
De manière générale, l'ensemble de l'activité décrite dans les états de frais avait été 
nécessaire. Le Tribunal fédéral avait implicitement admis sa collaboration avec 
Me _______, dans la mesure où ils avaient toujours tous deux été nommés d'office à 
l'occasion des différents recours en matière pénale formés pour le compte 


- 138/216 - 
P/69/2008 
d'A______, étant toutefois précisé qu'ils avaient dû partager "une seule assistance 
juridique". 
Les entretiens avec XXXXX______ étaient nécessaires en raison de l'éloignement 
géographique, temporel et culturel de la cause, ainsi que des traductions à effectuer, 
des recherches de documents à produire, des adresses de témoins à trouver et aux fins 
de connaître l'évolution des différentes procédures menées dans d'autres pays. 
Me _______, à l'occasion des recours et réplique devant la CPR des 10 et 20 
décembre 2012, avait construit "l'ossature de la Défense", ce qui expliquait 
l'importance des heures de travail comptabilisées au regard de ces écritures. 
Si sa connaissance du dossier était bonne, la préparation de l'audience de jugement 
avait néanmoins requis l'analyse de plusieurs documents, parfois volumineux, 
intégrés et/ou traduits au fur et à mesure de la procédure. La préparation des 
questions aux témoins avait exigé des heures de travail. Il lui avait aussi fallu du 
temps pour prendre connaissance du dossier, s'assurer qu'il était complet, et 
l'analyser. 
Le défenseur d'office avait de lui-même limité la facturation pour de nombreux 
postes, de sorte que les heures portées au compteur étaient "réalisées, dépassées et 
nécessitées". Elles ne lui avaient d'ailleurs "presque pas permis de prendre 
connaissance du dossier" Gavilán. 
La majoration forfaitaire de 20% était légitime vu l'ampleur de l'affaire et le nombre 
d'intervenants. A l'appui, Me _______ produisait un relevé du temps effectif passé 
sur le dossier en plus de l'activité facturée, soit 223 heures et 30 minutes (recte : 25 
minutes) – 139 heures et 45 minutes affectées à des courriers/téléphones et 83 heures 
et 40 minutes pour des vacations –, ce qui correspondait précisément à 20%. 
Pour le surplus, Me _______ refusait de fournir d'autres précisions sur son activité, 
de crainte de violer son secret professionnel. 
La privation de revenu de près de CHF 90'000.-, en sus du partage pour moitié de ses 
honoraires d'office avec Me _______, mettait en péril son activité professionnelle. 
b.c. Par courrier du 30 mars 2013, la Présidente de la CPAR a rappelé que le 
document du Service de l'assistance juridique auquel Me _______ demandait l'accès 
était un document interne, comme déjà indiqué dans l'ordonnance susmentionnée, de 
sorte que cette dernière décision était maintenue. 


- 139/216 - 
P/69/2008 
b.d. Selon sa détermination du 1er avril 2015, la Présidente du TCrim s'en rapporte à 
justice quant à la recevabilité du recours et conclut à la confirmation de sa décision. 
b.e. Par courriers des 26 février et 20 avril 2015, le Ministère public, qui ne présente 
pas de demande de non-entrée en matière, ni ne forme appel joint, conclut à la 
confirmation de la décision querellée. 
Les conférences avec Me _______ ne pouvaient pas être prises en charge, eu égard au 
refus du Tribunal fédéral de nommer un second avocat d'office. La défense aurait pu 
et dû demander des traductions et des actes d'enquêtes, au lieu d'avoir recours aux 
services d'XXXXX______. Les heures facturées pour le recours du 10 décembre 
2012 et la réplique subséquente étaient largement disproportionnées. Dans le cadre 
de la préparation de l'audience de jugement, la prise de connaissance de documents 
non versés à la procédure ne pouvait pas être facturée. La diminution du forfait de 20 
à 10% était prévue par le règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ 
; E 2 05.04) et justifiée. S'agissant des 223 heures et 30 minutes alléguées dans un 
second temps, une bonne partie de l'activité mentionnée n'était pas prouvée, étant 
précisé que la correspondance avec le prévenu avait été très faible durant 
l'instruction. De plus, les vacations à Champ-Dollon étaient comprises dans le forfait, 
et celles au Ministère public n'étaient pas prises en charge par l'assistance juridique. 
b.f. Par courriers du 24 avril 2015, auxquels elles n'ont pas réagi, les parties ont été 
informées que la cause était gardée à juger. 
c.a.a. Selon les états de frais produits par Me _______, l'activité déployée par lui-
même entre le 5 septembre 2014 et le 12 mai 2015 s'élevait à 574 heures et 45 
minutes (recte : 573 heures et 45 minutes), ainsi qu'à 160 heures effectuées par la 
stagiaire, soit : 
- poste "conférences", entretiens avec A______ et XXXXX______, et Me _______, 
durant, respectivement, 24 heures et 5 minutes, trois heures et 30 minutes et 
16 heures (total de 43 heures et 35 minutes) ; 
- poste "actes de procédure", sept heures et 30 minutes consacrées à la lecture du 
jugement, 156 heures affectées à la rédaction de la déclaration d'appel du 
29 septembre 2014, 63 heures et 30 minutes pour la rédaction de diverses écritures 
(sixième demande de récusation du Procureur [huit heures], détermination à la CPAR 
du 20 novembre 2014 [12 heures], demande de récusation de la Présidente de la 
CPAR du 12 janvier 2015 [deux heures], "écriture" à la CPAR du 13 janvier 2015 
(sept heures), demande de mise en liberté – reprenant le contenu de la déclaration 
d'appel – du 23 janvier 2015 [12 heures s'ajoutant aux 156 comptabilisées pour la 
déclaration d'appel], détermination – avec examen préalable du dossier – du 4 février 
2015 [recte : 2 février 2015] à la CPAR [11 heures], réplique du 5 février 2015 [trois 


- 140/216 - 
P/69/2008 
heures et 30 minutes], détermination – avec examen préalable du dossier – du 6 
février 2015 à la CPAR [cinq heures], demande de récusation d'un juge assesseur du 
27 février 2015 [une heure], réquisitions de preuve – avec examen préalable du 
dossier – du 31 mars 2015 [deux heures]), et encore 72 heures et 25 minutes 
d'examen du dossier ; 
- poste "préparation d'audiences", 12 heures et 30 minutes pour la préparation de 
l'audience d'appel ; 
- poste "audiences" : 17 heures et 45 minutes de présence lors des audiences 
préparatoire et d'appel ; 
- poste "recours TF", 200 heures et 30 minutes, ainsi que 160 heures effectuées par la 
stagiaire, pour la rédaction d'écritures à l'attention du Tribunal fédéral. 
c.a.b. Par ordonnance OARP/112/2015 du 7 avril 2015, la Présidente de la CPAR a 
octroyé à Me _______ une avance sur honoraires de CHF 15'000.-. 
c.b.a. Selon l'état de frais déposé par Me _______ daté du 23 janvier 2015, l'activité 
déployée par elle-même, entre le 5 septembre 2014 et le 12 mai 2015, s'étendait sur 
74 heures et 35 minutes, auxquelles il convient d'ajouter la durée des débats d'appel – 
20 heures et cinq minutes –, de sorte que l'activité totale s'élevait à 94 heures et 40 
minutes. Ses collaboratrice et stagiaire avaient également travaillé sur le dossier, 
effectuant respectivement une heure et 15 minutes, et six heures. Une majoration de 
20% devait être ajoutée. 
c.b.b. Dans le détail, Me _______ a facturé l'activité suivante : 
- quatre heures affectées à la consultation et à l'examen du dossier, auxquelles 
s'ajoutent sept heures et 15 minutes effectuées également à ces fins par ses 
collaboratrice et stagiaire ; 
- quatre heures et 50 minutes dédiées à l'examen d'actes de procédure ; 
- quatre heures et 10 minutes employées à la rédaction d'actes de procédure et à des 
recherches juridiques ; 
- 61 heures et 35 minutes consacrées à la préparation de l'audience d'appel. 
Le temps consacré par Me _______ au dossier était de huit heures et 20 minutes. 


- 141/216 - 
P/69/2008 
d.a.a. A l'ouverture des débats, interpellé sur ses éventuelles questions préjudicielles, 
le MP a indiqué qu'il ne s'opposait pas à ce que la déclaration d'appel fût réintégrée 
dans sa totalité à la procédure. 
d.a.b. A______ a annoncé qu'il : 
- maintenait la question préjudicielle concernant la qualité de partie plaignante de 
B______ et demandait que celle-ci fût plaidée et tranchée préalablement aux autres 
questions préjudicielles ; 
- concluait à ce que la Cour donne suite aux réquisitions de preuve et requêtes 
formulées dans la déclaration d'appel, la réponse à l'appel joint et dans le courrier 
demandant l'audition de DDDDD______, soit le renvoi de l'acte d'accusation, la 
demande d'expertise de photographies par la BPTS, le transport sur place et la 
confrontation avec certains détenus ainsi que l'audition, à Genève, de ZZZZZ______, 
TTTTT______, VaV______, le colonel YYYY______, DDDDDD______ et 
EEEEEE______. Il demandait aussi que les pages de la déclaration d'appel écartées 
de la procédure y soient réintégrées. 
A______ a en outre déposé un chargé de pièces complémentaires. 
d.b.a. Selon la défense, acheminée à plaider la première question préjudicielle 
préalablement à toute autre, conformément à sa demande, on pouvait voir sur le film 
portant enregistrement de son interview combien B______ avait été ravie d'être au 
centre de l'attention, ne manifestant aucune opposition, ce qui se comprenait, la 
fraude étant considérable. La justice et les propres avocats de l'intéressée avaient été 
victimes d'une immense escroquerie, qu'il fallait maintenant avoir le courage de 
reconnaître. 
d.b.b. Pour le MP, les tentatives d'A______ d'écarter la partie plaignante relevaient 
des manœuvres classiques de diversion des dictatures et milieux mafieux, étant 
rappelé que jamais au cours de l'instruction préliminaire l'audition de la partie 
plaignante n'avait été requise. Sur le film de son interview, B______ ne niait pas 
avoir signé la plainte ou ne prétendait pas l'avoir fait sous la pression ; elle disait 
simplement avoir mauvaise mémoire, à cause de son âge. Certes, elle expliquait ne 
pas savoir quel était le rôle d'A______, mais c'était la tâche des autorités, non des 
victimes, d'instruire les faits et désigner les coupables. III______, qui avait été 
sanctionné pour cela par son autorité de surveillance, avait mis la partie plaignante en 
danger, alors que celle-ci avait demandé de bénéficier de la couverture d'anonymat - 
demande à laquelle le MP avait eu tort de ne pas donner suite, pensant pouvoir se fier 
à la loyauté des parties -. Selon les règles de procédure, les avocats parlaient pour 
leurs clients, non les journalistes. 


- 142/216 - 
P/69/2008 
d.b.c. Les défenseurs de B______ rappelaient que celle-ci avait reçu la visite 
d'émissaires du prévenu à l'instant même où l'incident était plaidé devant les juges de 
première instance ce qui démontrait combien elle avait été mise en danger par la 
démarche d'III______, lequel n'agissait pas avec indépendance et avait au contraire 
été en "mission commandée". Tout ce que l'on pouvait déduire du film produit à la 
veille des débats d'appel – qui n'était pas complet, le début et la fin de l'entretien 
manquant -, c'était que malgré toutes les pressions subies, l'intéressée ne se rétractait 
pas, que sa religion lui interdisait de proférer des accusations si elles étaient 
infondées, enfin que cette mère était très affectée par la mort de son fils, dont elle 
pensait qu'il avait été exécuté et non qu'il était mort durant un combat. 
B______ savait parfaitement qu'elle était partie à la procédure pénale et défendue par 
Me _______ ; elle s'était entretenue avec son avocate devant Me _______. La réalité 
de leurs contacts pouvait également être vérifiée par le visionnement d'une émission 
de la télévision locale Léman Bleu ("replay" 18'338). Néanmoins, pour couper court 
à toute discussion, une lettre était produite, par laquelle la mère de OOO______ 
confirmait les pouvoirs de son conseil juridique gratuit de la représenter dans la 
procédure dirigée contre A______, précisant que les règles essentielles de la 
procédure et les droits rattachés à la qualité de partie plaignante lui avaient été 
expliqués (dossier d'appel, 123). 
d.b.d. Selon sa réplique, A______ invitait la CPAR à visionner le film de l'interview 
si ce n'était déjà fait, et niait toute valeur juridique à la pièce produite à l'audience. 
d.b.e. Après en avoir délibéré, la CPAR a rejeté la question préjudicielle, au bénéfice 
d'une brève motivation orale, renvoyant pour le surplus aux considérants du présent 
arrêt. 
d.c.a. En ce qui concerne les autres questions préjudicielles, A______ considérait 
qu'il fallait déduire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 avril 2015 que la déclaration 
d'appel complète devait être versée à la procédure, conclusion qui s'imposait au 
demeurant, vu le changement de position du MP. Pour le surplus, la défense a 
renvoyé aux développements contenus dans ses requêtes écrites, qu'elle a brièvement 
évoqués. Le chargé complémentaire produit comportait notamment, en réponse aux 
objections faites sur les compétences de l'orthodontiste qui avait observé des 
photographies du cadavre de TTT______, un rapport allant dans le même sens. 
d.c.b. La pièce précitée est un rapport en langue allemande datant du 5 mai 2014 du 
GGGGGG______ de l'institut ______ concluant à l'existence de plusieurs éléments 
permettant de penser que la personne apparaissant sur les photographies DSC00099 
et DSC 00055 à 57/59 (TTT______ à la morgue) n'était pas la même que celle 
apparaissant sur un cliché du cadavre de TTT______ dans la propriété de 
NNN______. 


- 143/216 - 
P/69/2008 
d.c.c. Selon le MP, la décision d'écarter le véritable mémoire que constituait la 
déclaration d'appel était juste. Par souci de pragmatisme, il était cependant plus 
simple de verser cette écriture au dossier, la présente affaire ne constituant pas la 
bonne occasion de tester cette question de principe. 
Pendant deux ans, la défense n'avait requis – sous la seule réserve de l'audition de 
Me IIIIII______ – l'administration d'aucune preuve, allant jusqu'à reprocher au MP de 
faire durer artificiellement l'instruction et, partant, la détention préventive, par des 
actes d'instruction inutiles, ou refusant de répondre aux questions concernant le volet 
Gavilán. Puis, à la veille du procès de première instance ou d'appel, A______ avait 
soudainement requis toute sorte d'actes, qui plus est dépourvus de pertinence et sans 
fournir les éléments nécessaires, tels que les adresses ou prénom des témoins à 
entendre, tout en se plaignant de la violation du principe de célérité. Il s'était 
également mis à distiller des pièces, mais taisait comment il se les était procurées. 
Pour le surplus, le MP a également repris les développements contenus dans ses 
précédentes déterminations écrites. 
d.c.d. La partie plaignante a développé des arguments comparables, soulignant à son 
tour que le prévenu s'était mis à verser, au compte-goutte, des pièces à la procédure, 
au demeurant en leur donnant une portée qu'elles n'avaient pas. Ainsi, les documents 
émanant du Ministère public guatémaltèque, prétendument cachés aux autorités 
genevoises par la CICIG, établissaient que les victimes de Pavón avaient été 
dactyloscopiées, ce qui contredisait la thèse du prétendu doute sur l'identité des 
cadavres. 
d.c.e. Aux termes de sa réplique, la défense s'est dite scandalisée à l'idée qu'on lui 
reproche de produire des pièces à décharge. Elle n'avait pas présenté de réquisitions 
de preuve devant le MP parce qu'elle n'avait eu de cesse de demander la récusation 
du procureur. A______ avait certes, durant un temps, refusé de répondre à des 
questions, pour le même motif, mais il avait ensuite coopéré et c'était le MP qui 
n'avait guère eu de questions à lui poser sur Gavilán, n'ayant pour ainsi dire pas 
instruit ce volet. 
d.c.f. La CPAR a rejeté les questions préjudicielles du prévenu, sauf celle relative à 
la déclaration d'appel, qui a été réintégrée à la procédure dans sa version complète. 
Comme le précédent, le dispositif de cette seconde décision, porté au procès-verbal 
de l'audience, a été brièvement explicité oralement, les parties étant pour le surplus 
renvoyées à la motivation du présent arrêt. 
d.d. Répondant aux questions de la Présidente, A______ relevait que selon le plan 
Pavo Real, chaque entité intervenante avait un rôle. Il appartenait à la PNC et à 
l'armée d'agir au moment de l'entrée ; ce nonobstant, certains gardes du Système 


- 144/216 - 
P/69/2008 
pénitentiaire, dont I______ étaient également intervenus. Ultérieurement, des agents 
dudit Système avaient été découverts en train d'effectuer des fouilles hors la présence 
du Ministère public, raison pour laquelle ils avaient été écartés, seul un corps d'élite 
étant autorisé à rester. Comme dans toute opération, il y avait eu des imprévus, qui 
avaient nécessité la prise de décisions, par le chef du commissariat no 13. 
Trois ou quatre sous-directeurs de la PNC avaient été présents, ainsi que l'inspecteur 
général, dont le rang était équivalent à celui des sous-directeurs. A 04:00, 
CCC______ était au centre de commandement, afin de superviser les équipes de sa 
Division. A un moment, il avait été décidé que les chefs soient présents aux côtés de 
leurs hommes pour l'entrée. A______ était donc allé à l'entrée A, le chef de district à 
l'entrée C, où se trouvait également un commissaire des enquêtes criminelles. Le 
hasard avait ainsi fait qu'il ne restait plus que l'entrée B pour CCC______, étant 
précisé qu'a priori ce point semblait le moins susceptible de présenter des risques, 
encore que tout endroit de la prison pouvait être le lieu de difficultés. Des hommes 
cagoulés, armés et portant des uniformes non officiels se trouvaient à toutes les 
entrées. A______ ne contestait pas que KKK______, GGG______, les frères 
JJJ______ et VVV______ étaient à l'entrée B ; la présence de MMM______ n'avait 
en revanche jamais été établie. C'était la malchance – la "mala suerte" – qui avait fait 
que CCC______ se soit trouvé précisément avec ce groupe-là, et le prévenu ne 
pouvait expliquer comment il se faisait que ce soit aussi ce groupe-là qui, 
contrairement aux prévisions, était tombé sur la seule poche de résistance. 
A______ s'était effectivement rendu au commissariat d'Escuintla le 22 octobre 2005, 
ayant été informé que deux fugitifs et deux détenus qui avaient prêté main forte à 
l'évasion d'El Infiernito allaient y être conduits. FFF______, TTTTT______, 
VVVVV______, ZZZZZ______, KKK______, GGG______ et CCC______ étaient 
également allés là-bas, le dernier s'y arrêtant au retour d'une opération. Il y avait 
encore le chef du district Sud, le chef du commissariat et toute son équipe. L'appelant 
et plusieurs des précités avaient ensuite participé à la réunion, quelques jours plus 
tard, lors de laquelle l'opération Gavilán avait été présentée aux équipes. CCC______ 
n'était pas présent, n'étant nullement concerné eu égard à ses fonctions à l'époque, qui 
avaient trait à la santé au sein de la police. A______ n'était d'ailleurs pas certain que 
son ami eût dit qu'il s'était rendu à Las Cuevas après l'échange de coups de feu, pour 
vérifier qu'aucun agent n'était blessé. Pour lui, il s'était uniquement rendu au village 
d'où les équipes de recherche étaient parties. 
Le prévenu ne pouvait se prononcer sur les déclarations de CCC______ en Autriche 
selon lesquelles les dix victimes avaient été exécutées, les responsables en étant 
FFF______ et KKK______. En effet, contrairement à son bras droit, il n'avait pas 
fait d'enquêtes et n'avait pas de preuves. Il avait certes une opinion, mais il ne 
pouvait la livrer sans mettre en danger sa famille, KKK______ ayant été un homme 


- 145/216 - 
P/69/2008 
très influent, protégé non seulement par les personnes au pouvoir au Guatemala mais 
aussi par des agences aux Etats-Unis. 
A______ a refusé de répondre aux questions de l'accusation, dans la mesure où il 
n'était pas autorisé par la Cour à interroger d'abord lui-même le Procureur, mettant 
toujours en doute son impartialité. 
Son interrogatoire s'est ainsi achevé, ses avocats et la partie plaignante n'ayant pas 
non plus de questions à lui poser. 
d.e. Persistant dans toutes ses conclusions tendant à la confirmation du jugement, 
sinon à sa réforme concernant les ch. II.2. et III.3. de l'acte d'accusation, le MP 
estime que l'on ne pouvait croire une seule seconde qu'alors que les autorités les plus 
importantes du pays se trouvaient à Pavón à des fins de communication, l'ami 
d'enfance du prévenu, son subordonné GGG______, ses proches conseillers 
JJJ______, ou encore le conseiller du Ministre de l'intérieur se soient retrouvés pour 
pénétrer ensemble dans la prison, tirer et tuer, sans qu'A______ n'y ait consenti. La 
culpabilité de l'intéressé aurait pu être retenue sur la seule base de sa fonction 
hiérarchique, étant rappelé aussi qu'il n'avait fait diligenter aucune enquête digne de 
ce nom après les faits, pas plus qu'il n'avait réagi lorsque les conclusions du PDH 
évoquant des exécutions sommaires lui avaient été présentées, en décembre 2006. 
Le MP a repris divers éléments à charge évoqués dans le jugement entrepris, qu'il 
faisait sien, et a discuté les critiques développées dans la déclaration d'appel. L'arrêt 
autrichien acquittant CCC______ n'empêchait pas d'admettre incidemment 
l'implication de cet homme, le principe de l'autorité de la chose jugée interdisant 
uniquement des nouvelles poursuites pour les mêmes faits à l'encontre de l'intéressé. 
Les pièces nouvelles produites par l'appelant n'apportaient rien à sa cause. 
Le TCrim avait correctement établi les faits et apprécié les preuves à charge 
concernant l'opération Gavilán, errant uniquement en ce qu'il avait estimé qu'un léger 
doute subsistait du fait que les relevés téléphoniques évoqués par le témoin 
BBB______ n'avaient pu être versés au dossier. Or, en l'absence de ces preuves, rien 
n'empêchait de se fonder sur le témoignage de l'intéressé qui était un témoin direct en 
ce qu'il avait dit avoir vu les relevés. 
Les actes commis étaient des crimes d'Etat, soit les crimes les plus graves dans la 
mesure où ils déstabilisaient la société tout entière et non seulement les individus 
touchés et leurs proches. Celui qui acceptait des responsabilités telles celles occupées 
par le prévenu s'engageait à montrer l'exemple, à l'égard de tous, y compris les 
délinquants. Seule la peine la plus grave pouvait donc entrer en considération. 


- 146/216 - 
P/69/2008 
d.f.a. Le défenseur privé d'A______ souhaitait revenir sur quelques énormités du 
réquisitoire du MP, lequel, pour l'essentiel, tenait à la prétendue culpabilité de 
CCC______, pourtant au bénéfice d'une décision d'acquittement - de même que son 
frère d'ailleurs -. Le réquisitoire n'avait ainsi pas ou guère évoqué les trois témoins-
clef de l'accusation, soit H______, CC______ et U______, reconnaissant 
implicitement que leur témoignage ne valait rien. Les gardes du corps de 
CCC______ avaient fait des dépositions lamentables et contradictoires avec leur 
mission de le protéger, ce qui impliquait qu'ils demeurassent à ses côtés. Ceux 
d'A______, en revanche, avaient correctement tenu ce rôle et, partant, pu confirmer 
que celui-ci n'avait été présent lors d'aucune exécution. 
A______ n'avait jamais soutenu que les sept victimes étaient mortes lors d'une 
confrontation, mais expliqué que c'était ce qu'on lui avait dit. Or, il n'avait aucune 
raison de douter de cette version. Il était en revanche établi que des éléments 
démontrant l'existence d'un affrontement armé avaient été occultés par la CICIG. On 
ne pouvait davantage reprocher au directeur général de la police de ne pas avoir 
mené d'enquête après les faits, celle-ci étant du ressort du MP, lequel était présent 
déjà à 08:00, sur la place centrale. En définitive, l'argument principal de l'accusation 
était que le prévenu avait été le chef, mais on ne voyait pas pourquoi il devrait 
répondre des agissements de tous ses agents, de ceux du Système pénitentiaire, des 
soldats, ou encore des hommes de KKK______, lequel n'appartenait pas à la PNC. 
D'ailleurs, le dossier ne permettait pas de lui attribuer des mobiles relevant du 
nettoyage social. Davantage qu'un policier, il avait été un homme politique, qui avait 
instauré les dimanches sans voiture, œuvré afin que la communauté juive de 
Guatemala City puisse ériger un monument perpétuant la mémoire de la Shoah, et 
avait été appelé à la tête de la PNC pour faire des réformes et lutter contre la 
corruption. 
Il avait certes formellement appointé les frères JJJ______, parce que le pouvoir de 
nommer des conseils externes lui revenait, mais ceux-ci avaient travaillé avec 
KKK______. 
Le MP n'avait consacré que dix minutes de son réquisitoire à l'opération Gavilán. 
L'accusation reposait sur des relevés téléphoniques prétendument vus par un témoin ; 
or, la défense avait pu établir que celui-ci avait menti. En effet, elle avait produit 
dans son chargé complémentaire des pièces démontrant qu'en sa qualité de cadre de 
la PNC, A______ avait un abonnement de téléphonie mobile auprès d'une autre 
compagnie que celle dont BBB______ disait avoir observé les relevés rétroactifs. 
d.f.b. Le défenseur d'office du prévenu a tout d'abord évoqué les prétentions en 
indemnisation de son protégé, soulignant l'importance de la souffrance de ce mari et 
père, ainsi que celle de sa famille. Il n'était pas "un pénaliste" mais avait assumé ce 


- 147/216 - 
P/69/2008 
mandat parce qu'il était profondément convaincu de ce qu'A______ était victime 
d'une injustice. 
Le MP estimait que l'on pouvait condamner sur la seule base de la position 
hiérarchique de l'intéressé mais il aurait fallu, bien au contraire, déterminer qui avait 
tiré, quand et en vertu de quel ordre. Le dossier était plein de trous ; il manquait 
notamment les dépositions des prévenus dans la procédure guatémaltèque, ou le t-
shirt jaune de SSS______. Le Ministère public au Guatemala avait mené une 
"fausse" enquête et des pièces avaient été retirées du dossier remis aux autorités 
suisses, comme la défense avait pu l'établir juste avant les débats d'appel. 
Contrairement aux témoins de l'accusation, l'appelant avait été globalement constant 
dans ses déclarations, alors même qu'il avait été interrogé plus d'une vingtaine de 
fois. 
"GGG______ et KKK______ [avaient] tué ces gens, c'[était] une évidence", mais le 
prévenu n'y était pour rien. Il n'était pas plus coupable que d'autres personnes 
présentes sur les lieux, par exemple le cameraman ou le témoin Z______. 
Aujourd'hui, on savait que le "méchant" était KKK______, mais à l'époque le 
prévenu l'ignorait de sorte qu'il n'avait pas de raison de douter de la réalité de 
l'affrontement lorsque celui-là le lui avait rapporté. D'ailleurs, le témoin QQ______ 
avait relaté lors de sa déposition en Autriche que plusieurs gardes s'étaient jetés à 
terre, croyant eux aussi qu'il y avait un combat armé. 
Sur la base de la chronologie établie par la défense et produite dans son dernier 
chargé, il pouvait être retenu qu'il n'y avait plus eu aucun coup de feu après 07:20. Il 
n'y avait donc pas eu de détonation lorsque le prévenu était arrivé à la maison de 
NNN______. A tout le moins, il était établi qu'à ce moment-là, toutes les victimes 
avaient déjà péri, sauf peut-être OOO______ et NNN______. Il était certes possible 
que personne n'ait entendu les coups tirés sur ce dernier, à l'étage de sa maison, mais 
par personne, il fallait comprendre aussi A______, qui n'y était pas. 
CCC______ avait découvert, lorsqu'il avait pris la tête de la Division des enquêtes 
criminelles, des preuves accablantes au sujet du tandem KKK______ – GGG______. 
Il avait "ces choses" à l'esprit lorsqu'il avait vu les deux hommes pénétrant dans 
l'enceinte mais, voyant qu'on tirait depuis la maison de NNN______, il s'était jeté à 
couvert. Par la suite, arrivé à la rue des ateliers, il s'était attelé ostensiblement à la 
tâche d'ouvrir à la pince hydraulique les casetas (ndlr : maisonnettes), comme on le 
voyait sur des images, de façon à se tenir à l'écart des agissements du commando, et 
ce au vu de tous. Cela avait duré longtemps et démontrait qu'il n'était concerné ni par 
le tri des prisonniers, ni par la recherche du Colombien. Il était possible que 
KKK______ et GGG______, qui étaient entrés en "tirant comme des brutes", aient 
commis des exactions, mais cela ne concernait pas A______. 


- 148/216 - 
P/69/2008 
Un autre grand problème de ce dossier résidait dans l'avalanche d'informations 
contradictoires. 
d.f.c. La défense persiste partant dans ses conclusions. 
d.g. Demandant la confirmation du jugement querellé, y compris s'agissant des 
conclusions civiles, et évoquant la théorie de l'absurde développée par l'intéressé, 
avec pour conséquence que l'accusation était paradoxalement renforcée par le déni de 
l'évidence, la partie plaignante a entrepris de démontrer que la culpabilité d'A______ 
pourrait être retenue même sur la seule base des éléments de preuves qu'il ne 
contestait pas. 
CCC______ avait confirmé l'existence d'une structure criminelle recourant au 
nettoyage social institutionnalisé, comme cela était également démontré par le 
rapport ALSTON. A______ ne pouvait ignorer cette situation lorsqu'il avait accepté 
de prendre la direction de la PNC. Devant le TCrim, il avait admis que FFF______ 
lui avait demandé de former un groupe en vue de reprendre les activités de 
GGG______. Il avait reconnu aussi que ce dernier travaillait pour lui et FFF______ 
avait déclaré que cet individu rapportait tout à A______ et CCC______. Les frères 
JJJ______ également travaillaient pour le prévenu. L'existence du plan B et de la 
liste étaient établis par des multiples éléments, et ce ne pouvait être un hasard si le 
commando armé était entré au pied de la maison de NNN______, préalablement 
identifiée comme un lieu suffisamment à l'écart des opérations officielles pour servir 
de scène du crime. Le directeur de la PNC, qui avait été présent sur les lieux, ayant 
un œil sur tout et arpentant la prison, était parfaitement conscient de la situation. De 
nombreuses pièces autres que celles émanant de la CICIG établissaient que les 
victimes avaient été vues en vie et maîtrisées avant leur mort. Ainsi, le rapport du 
PDH évoquait l'identification probable de SSS______ par son épouse, ainsi que 
OOO______ et TTT______. Le film "Assaut Est" à la minute 15'17'' montrait, au 
ralenti, au même endroit où PPP______ était repéré sur la photographie P1050233, 
comment les détenus étaient triés, devant donner leur nom puis étant dirigés à droite 
– soit à Pavoncito – ou à gauche – soit vers la maison de NNN______. Au 
demeurant, le rapport de F______ établissait que les victimes n'étaient pas mortes au 
cours d'un combat. Comme déjà indiqué, l'identité des victimes était confirmée, au 
besoin, par les pièces soi-disant dissimulées par la CICIG et produites par la défense, 
étant rappelé que neuf ans s'étaient écoulés depuis les faits et qu'aucune n'avait 
réapparu vivante. A______ et son escadron de la mort s'étaient trouvés aux endroits 
clefs, aux moments clefs. L'arrivée de l'intéressé à la maison de NNN______ 
toujours au ralenti sur le film "Assaut Est" produit par lui, était éloquente par son 
silence. De fait, il n'y avait rien à dire entre le prévenu et ses hommes, chacun 
sachant ce qui s'était passé et ce qui devait être fait. 


- 149/216 - 
P/69/2008 
d.h. Les parties ont été acheminées à répliquer/dupliquer dans la mesure où elles 
l'estimaient nécessaire, le MP et la défense étant également priés de se déterminer sur 
la question du maintien éventuel du prévenu en détention pour des motifs de sûreté à 
l'occasion du prononcé du dispositif de l'arrêt de la CPAR. 
d.h.a. Le MP sollicitait le maintien en détention pour des motifs de sûreté. 
En substance, la défense proposait désormais trois thèses : le coupable était I______, 
les victimes avaient péri au cours d'un affrontement armé, et - c'était là une 
nouveauté - elles avaient bien été exécutées, mais par KKK______ et GGG______. 
Ces trois thèses s'excluaient et les tâtonnements d'A______ démontraient qu'il n'avait 
rien de sérieux à opposer aux éléments à charge. L'argument du téléphone de 
fonction n'était pas sérieux. 
d.h.b.a. La défense s'opposait au maintien en détention pour des motifs de sûreté et 
demandait la libération immédiate, sans s'exprimer davantage sur cette question. 
d.h.b.b. Pour le défenseur d'office d'A______, la CPAR était effectivement 
confrontée à de multiples coupables possibles, ce qui devait conduire à 
l'acquittement ; en particulier, I______ était davantage un accusé protégé qu'un 
témoin et il y avait plus d'éléments le mettant en cause que d'indices contre le 
prévenu. Sur les images, JJJb______ faisait bien un signe de la main au moment de 
la capture de TTT______, mais c'était uniquement afin que celui-ci se déshabille, 
comme les autres détenus. 
d.h.b.c. S'adressant à son client à la deuxième personne du singulier, le défenseur 
privé d'A______ le rassurait : il était certes, à ce stade, condamné d'avance, par 
défaut, parce qu'il avait été le chef de la police, mais ce n'était pas le bout du chemin, 
et ses avocats continueraient d'assurer sa défense jusqu'au bout, jusqu'à Strasbourg 
s'il le fallait, avec la même énergie. 
d.h.b.d. La partie plaignante a brièvement répliqué. 
d.h.b.e. En guise de duplique, Me _______ a exhorté la CPAR à prendre la difficile 
responsabilité d'acquitter le prévenu. 
d.i. Prenant la parole le dernier, le prévenu hésitait à clarifier les choses s'agissant du 
fonctionnement de la police, constatant que la Cour ignorait beaucoup à ce sujet, 
mais il y renonçait en définitive, se sachant condamné depuis avant même le début de 
l'audience. On l'accusait sur la base de témoignages et d'images, voire de quelques 
preuves scientifiques mais tout cela n'avait pas d'importance. On cherchait en effet 
un coupable à n'importe quel prix, en raison des intérêts en jeu. Le processus qui 
avait abouti à la création de la CICIG avait commencé alors qu'il était encore à la tête 


- 150/216 - 
P/69/2008 
de la PNC, l'objectif étant d'en faire une organisation internationale au travers de 
laquelle l'ONU pourrait s'ingérer dans les affaires des pays en difficulté avec leur 
système judiciaire. La Suisse participait à ce projet en argent et en moyens ; elle avait 
affirmé, sur le site internet de la CICIG, son intérêt à ce que les activités de cette 
institution s'étendent à d'autres pays que le Guatemala, soit des pays d'Amérique 
centrale, puis des pays d'Amérique, puis le continent africain puis enfin le monde 
entier. Dans cette perspective, des négociations étaient déjà en cours en vue 
d'installer le siège de cette future organisation à Genève, ce qui serait logique vu la 
tradition de la ville dans ce domaine. Cela allait créer des emplois et les premiers 
bénéficiaires en seraient les collaborateurs de la CICIG qui se trouvent déjà à 
Genève. La seule personne qui, sur les 5'000 individus présents à Pavón le 25 
septembre 2006, affirmait l'avoir vu tuer quelqu'un de ses mains était un témoin 
amené à la procédure par une association genevoise qui collaborait avec la CICIG. Il 
s'agissait de TRIAL, qui avait tout intérêt à ce que des millions arrivent à Genève, 
avait été cofondée par le père du Procureur et à laquelle plusieurs juges qui avaient 
fonctionné durant la procédure avaient donné directement ou indirectement beaucoup 
d'argent. 
Le MP n'avait pas demandé les analyses balistiques permettant de déterminer s'il 
avait ou non tiré sur SSS______ avec son arme ; la famille de la victime n'avait 
jamais évoqué le prétendu motif qu'il aurait eu de vouloir se venger et on avait 
inventé un parcours fantôme afin de faire correspondre le témoignage de H______ 
avec l'accusation. Des faits aussi anodins que celui d'attendre quelqu'un à une station-
service s'étaient vus conférer de l'importance. Aujourd'hui, dans cette salle 
d'audience, nul ne pouvait avoir la certitude de détenir le dossier complet, tel qu'il 
avait été réuni au Guatemala. Le MP, qui était censé s'assurer que tel fût le cas, n'y 
avait pas d'intérêt. On l'avait condamné à 20 ans de prison sans respecter le principe 
de l'impartialité. 
Il affirmait, en toute conscience, les yeux dans les yeux, qu'il n'avait pas tué 
SSS______, ni aucun autre détenu ou évadé d'El Infiernito. Il n'avait pas davantage 
donné d'ordre d'exécuter qui que ce soit, ni n'avait participé à la planification de la 
mort de qui que ce soit. 
d.j. Après en avoir délibéré, la Cour a rendu sur le siège le dispositif du présent arrêt 
sur appel d'A______ et appel joint du MP, le motivant brièvement oralement, et a 
averti les parties que la décision sur appel du défenseur d'office et taxation des 
diligences en appel couvertes par l'assistance juridique serait rendue avec les motifs. 
d.k. La Présidente de la CPAR a ordonné par décision séparée le maintien en 
détention du prévenu pour des motifs de sûreté. 
D. 
SITUATION PERSONNELLE 


- 151/216 - 
P/69/2008 
A______ est âgé de 45 ans, marié et père de trois enfants, âgés respectivement de 15, 
13 et 9 ans. Il a effectué sa scolarité obligatoire et suivi des études universitaires en 
sciences politiques, sanctionnées en 1995 par l'obtention de son diplôme, au 
Guatemala. Il a commencé à travailler dès l'âge de 17 ans, d'abord à la Mairie de 
Guatemala City, puis au Ministère des communications, transports et travaux publics. 
Il avait ensuite occupé un poste au sein du Bureau du Procureur général de la Nation 
et exercé le mandat de Conseiller municipal en charge de la sécurité de la Ville de 
Guatemala City de 2000 à 2004. Au cours de cette dernière année, alors qu'il avait 
été réélu conseiller municipal, il avait accepté la charge de directeur général de la 
PNC à la demande de FFF______. Il avait alors 34 ans. Selon ses explications, il 
avait fait de la lutte contre la corruption au sein de la police une priorité et avait 
notamment licencié 1200 agents. 
A______ a indiqué qu'en 2007, sa famille et lui-même avaient fait l'objet de menaces 
et d'attentats, suite à des actions entreprises par les autorités pour lutter contre les 
narcotrafiquants. Il avait dès lors quitté le Guatemala pour s'installer à Genève, où il 
avait résidé depuis lors, précisant qu'au moment de son installation en Suisse, il 
n'existait aucune accusation, quelle qu'elle soit, à son encontre. Après leur arrivée à 
Genève, son épouse avait travaillé comme employée pour la Mission permanente du 
Guatemala auprès des Nations Unies, mais en avait été congédiée le 17 août 2010, à 
la suite de l'émission du mandat d'arrêt des autorités judiciaires guatémaltèques à 
l'encontre du prévenu. Elle était toujours en recherche d'un emploi. A______ en avait 
également cherché un dans le domaine de la sécurité, mais ses démarches avaient été 
vaines, de sorte qu'il n'a jamais exercé d'activité lucrative depuis son arrivée en 
Suisse. 
Depuis le 1er février 2011, la famille A______ est au bénéfice d'une aide de l'Hospice 
général, complétée par le soutien financier du père d'A______, ambassadeur du 
Guatemala auprès de l'OMC. Si elle s'était établie, dans un premier temps, dans 
l'appartement de ce dernier, elle réside, depuis trois ans, dans un appartement 
distinct. 
A______ n'a pas d'antécédent judiciaire. 
EN DROIT : 
1. 
RECEVABILITE 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). Il en va de même de l'appel joint, ainsi que déjà 
retenu par la CPAR au terme de son ordonnance OARP/129/2015 du 20 avril 2015. 


- 152/216 - 
P/69/2008 
 
1.2. La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue 
d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte 
l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui 
ont été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
QUALITE DE PARTIE PLAIGNANTE DE B______ 
 
2.1. L'appelant ne nie pas, ou plus, que l'intimée B______ est la mère de 
OOO______ et peut à ce titre prétendre à la qualité de proche de la victime selon 
l'art. 116 al. 2 CPP et se porter partie plaignante au sens de l'art. 118 CPP, pour 
exercer dans la procédure tous les droits d'une victime (art. 117 CPP), notamment 
faire valoir des conclusions civiles (art. 122 ss CPP), pas plus qu'il ne remet en cause 
la procuration délivrée à Me _______. Il conteste cependant la validité de la 
constitution de partie plaignante par l'intimée, se prévalant des propos recueillis par 
un journaliste, au domicile de l'intéressée, selon lesquels celle-ci a indiqué avoir 
signé des documents soumis par la CICIG sans les lire, ne pas se souvenir d'avoir 
mandaté celle qui est ensuite devenue son conseil juridique gratuit et ignorer être 
partie à la procédure pénale diligentée contre l'ancien directeur de la PNC, précisant 
qu'elle avait toujours pensé que le responsable de la mort de son fils était EEE______ 
parce que son fils lui avait parlé de ce protagoniste alors qu'elle ignorait quel rôle 
l'appelant avait pu jouer. L'appelant insiste sur le fait que la partie plaignante a 
également déclaré qu'elle ne pouvait "proceder en mal de nadie", la justice devant 
venir de Jéhovah. 
 
2.2. A l'instar de la Présidente de la CPAR dans l'ordonnance OARP/300/2014 du 18 
décembre 2014, dont elle fait siens les considérants, la Chambre de céans rappellera 
tout d'abord qu'il est d'usage, à tout le moins à Genève, de se fier aux déclarations des 
avocats, dont l'activité est soumise à autorisation et à surveillance disciplinaire, 
concernant leurs rapports avec leurs clients. 
En l'espèce, il y a d'autant moins lieu de s'écarter de cette pratique que les propos 
tenus au journaliste ont été obtenus de l'intimée B______ hors la présence et même à 
l'insu de son avocate, qui plus est dans un contexte où celle-là pouvait sérieusement 
craindre pour sa sécurité, s'il devait s'avérer que l'appelant est bien l'auteur des faits 
reprochés, circonstances qui ont d'ailleurs fondé une sanction de l'organe de 
surveillance de la presse. La production de l'intégralité de l'interview et sa 
transcription ne changent rien à cette conclusion, étant observé que ladite vidéo n'a 


- 153/216 - 
P/69/2008 
pas la portée que la défense y prête s'agissant des convictions religieuses de 
l'intéressée, celle-ci paraissant plutôt vouloir dire qu'elle ne peut agir "en mal" contre 
quiconque, c'est-à-dire à tort, ou mensongèrement, et sa colère ainsi que sa détresse à 
l'évocation de la mise à mort de son fils étant éloquentes. De même, le fait que la 
partie plaignante dise ignorer si l'appelant est responsable de la mort de son fils n'est 
pas relevant, dès lors qu'il appartient à l'accusation, et non à la victime, de déterminer 
qui est l'auteur de l'infraction dénoncée. 
2.3. A l'audience, le conseil juridique gratuit de l'intimée et son second avocat ont 
clairement affirmé que la première était en contact avec la partie plaignante, laquelle 
avait bien eu l'intention de se porter partie plaignante et souhaitait le rester. Ils ont 
également produit un courrier en ce sens. 
2.4. Se fondant sur ces explications et pièce, la CPAR s'est estimée suffisamment 
renseignée sur la réalité de l'intention de l'intimée B______ de se porter partie 
plaignante et de le demeurer, de sorte qu'elle a rejeté lors des débats la question 
préjudicielle par laquelle la défense contestait la validité de la constitution de partie 
plaignante. 
3. 
AUTRES QUESTIONS PREJUDICIELLES SOULEVEES A L'OUVERTURE 
DES DEBATS D'APPEL 
 
3.1.1. La CPAR fait entièrement siens les considérants 1.1 à 1.3. de 
l'OARP/300/2014 précitée traitant de cette question et observe que, contrairement à 
ce que soutient l'appelant, le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte dans l'arrêt 
1B_91/2015 du 21 avril 2015. 
 
3.1.2. Il reste, d'une part, que le MP ne s'oppose plus à ce que la déclaration d'appel 
motivée soit réintroduite à la procédure, alors que la jurisprudence de la Chambre de 
céans a toujours été de n'écarter les écritures dépassant le cadre de l'art. 393 al. 3 et 4 
CPP que si l'une des parties soulevait l'incident et, d'autre part, que la question est 
désormais purement théorique, l'argumentaire écrit de l'appelant se trouvant déjà au 
dossier sous couvert de la demande de mise en liberté. 
 
3.1.3. Constatant qu'il n'y avait plus de motif contraire, la CPAR a accédé à la 
demande de l'appelant et ordonné que les extraits de la déclaration d'appel qui en 
avait été écartés soient réintroduits à la procédure. 
 
3.2. Renvoi de l'acte d'accusation 


- 154/216 - 
P/69/2008 
3.2.1. L'art. 9 al. 1 CPP énonce la maxime d'accusation et stipule qu'une infraction ne 
peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé auprès du tribunal 
compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de 
faits précisément décrits. 
Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst et 6 ch. 3 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il 
implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles 
sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et 
préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). L'acte d'accusation 
poursuit ainsi un double but, délimiter l'étendue de la saisine de la juridiction et 
informer la défense pour lui permettre d'intervenir efficacement dans la procédure 
(ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21 ; ATF 120 IV 348 consid. 2b p. 353 ; Y. 
JEANNERET / A. KUHN, Précis de procédure pénale, Berne 2013, n. 16038 p. 
392). 
3.2.2. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne le lieu et la date de son 
établissement, le ministère public qui en est l'auteur, le tribunal auquel il s'adresse, 
les noms du prévenu et de son défenseur, le nom du lésé, le plus brièvement possible, 
mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur 
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que 
les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère 
public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du 
ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction 
reprochée à l'accusé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_489/2013 du 9 juillet 2013 consid. 
1.1). 
L'acte d'accusation doit notamment indiquer la nature de la participation (coactivité, 
complicité ou instigation), le degré de réalisation de l'infraction (tentative ou 
infraction consommée), un éventuel concours d'infractions ou de lois pénales, ainsi 
que les circonstances aggravantes propres à une infraction (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 21-30 ad art. 325). Pour le surplus, selon la jurisprudence, le principe de 
l'accusation n'exige pas que l'acte d'accusation décrive, en droit, de manière précise 
l'ensemble des éléments déterminant l'aspect subjectif d'une infraction qui ne peut 
être qu'intentionnelle (ATF 103 Ia 6 consid. 1d p. 7 ; arrêt 6B_667/2010 du 20 
janvier 2011 consid. 1.2). 
Selon une jurisprudence récente du Tribunal fédéral, l'acte d'accusation respecte les 
exigences du CPP même s'il ne décrit pas le comportement spécifique reproché à 


- 155/216 - 
P/69/2008 
chaque coauteur. Il doit néanmoins être suffisamment précis, notamment quant à la 
date, à l'heure et au lieu de déroulement, pour que le prévenu puisse comprendre les 
faits et l'infraction qui lui sont reprochés et exercer efficacement ses droits à la 
défense (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2014 du 5 novembre 2014 consid. 3.2). 
Cela étant, le contenu de l'acte d'accusation dépend de la configuration spécifique du 
cas concret. Si, par exemple, le lieu, la date et l'heure d'un meurtre n'ont pas pu être 
définis par l'instruction, il suffit d'indiquer dans quelle période le meurtre a 
probablement été commis. En revanche, s'ils sont connus, ces éléments doivent être 
indiqués de manière précise (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire, n. 17 
ad art. 325). 
3.2.3. En l'espèce, à la lecture des faits tels que décrits dans l'acte d'accusation, on 
comprend qu'il est reproché à l'appelant d'avoir lui-même, ou par le biais de tiers 
agissant sous ses ordres et sous son contrôle, exécuté, fait exécuter, ou accepté, en 
tant que chef de la PNC, que ses subordonnés exécutent les détenus victimes, à 
l'occasion de l'opération Pavo Real en date du 25 septembre 2006 et du Plan Gavilán 
les 3 novembre et 1er décembre 2005. 
Pour chaque complexe de faits, le MP a mentionné les éléments suivants : le lieu, la 
date, les actes commis, leurs conséquences, l'identité des victimes, l'identité des 
auteurs/coauteurs présumés ainsi que leur mode de procéder, les infractions pénales 
réalisées, les dispositions légales applicables. Le MP a en outre succinctement, mais 
précisément, décrit le contexte politique et organisationnel aux moments des faits, les 
étapes précédentes/subséquentes aux exécutions alléguées, de même que 
l'implication de chaque protagoniste, notamment celle de l'appelant. 
Les indications contenues dans l'acte d'accusation permettent à l'appelant de 
comprendre les faits qui lui sont reprochés et de préparer efficacement sa défense. 
L'acte d'accusation répond ainsi aux exigences énoncées par le code de procédure 
pénale et ne viole nullement le droit d'être entendu de l'appelant, de sorte que la 
question préjudicielle y relative a été rejetée à l'audience. 
3.3. Réquisitions de preuve rejetées dans le cadre de la direction de la procédure 
3.3.1. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. 
Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer 
le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision 
sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa 
propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits 
et 
au 
prononcé 
d'un 
nouveau 
jugement 
(M. NIGGLI / 
M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung / 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 1 ad art. 


- 156/216 - 
P/69/2008 
398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon 
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction 
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; arrêt non 
publié du Tribunal fédéral 6B_78/2012 consid. 3.1 du 27 août 2012). 
Sous réserve de l'audition du prévenu, laquelle a généralement lieu également devant 
la juridiction d'appel (art. 341 al. 3 CPP applicable par analogie selon l'art. 405 al. 1 
CPP), l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que 
si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a) ; 
l'administration des preuves était incomplète (al. 2 let. b) ; les pièces relatives à 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). Afin de déterminer 
quel moyen de preuve doit être administré, le juge dispose d'un pouvoir 
d'appréciation (arrêt 6B_484 2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2 et les références 
citées). L'autorité cantonale peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne 
sont pas nécessaires au traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration 
anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à 
modifier le résultat de celles déjà administrées, lorsque le requérant peut se voir 
reprocher une faute de procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au 
principe de la bonne foi en procédure (arrêts non publiés du Tribunal fédéral 
6B_614/2012 consid. 3.2.3 du 15 février 2013 et 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 
consid. 3.2 ; A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n. 17 ad art. 398). Il 
convient au demeurant d'éviter la multiplication d'auditions qui n'amènent que 
rétractations et revirements, source de conflits et de perte de temps (C. COQUOZ / 
A. MOERI, Le CPP : questions choisies après 3 ans de pratique, SJ 2014 II p. 37 ss, 
43 et l'ATF 139 IV 25 discuté). 
Conformément aux art. 403 al. 4 et 331 al. 1 CPP applicables par renvoi de l’art. 405 
al. 1 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue sur les 
réquisitions de preuve présentées avec la déclaration d’appel ou lors de la préparation 
des débats, celles rejetées voire d’éventuelles réquisitions nouvelles pouvant encore 
être formulées devant la juridiction d’appel, à l’ouverture des débats, au titre de 
questions préjudicielles (art. 339 al. 2 et 3 cum 405 al. 1 CPP). 
3.3.2. Le droit de participer à l'administration des preuves fait partie du droit 
constitutionnel d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Pour le prévenu, le droit 
de poser des questions au témoin découle également des art. 32 al. 2 Cst., 6 § 3 let. d 
CEDH et 14 § 3 let. e du Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits 
civils et politiques (Pacte ONU II ; RS 0.103.2). Le droit consiste à se trouver en 
présence de la personne et à lui poser ou faire poser des questions. Il n'existe aucun 


- 157/216 - 
P/69/2008 
droit, néanmoins, à l'ajournement de l'acte d'instruction (A. KUHN / Y. 
JEANNERET, Précis, n. 1 ss ad art. 147 et n. 28 ss ad art. 107). 
Le droit d'être confronté, au moins une fois, aux témoins à charge est absolu dès que 
le témoignage est décisif pour la condamnation (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 481 ; 
cf. aussi arrêts non publiés 6B_22/2012 du 25 mai 2012 consid. 3.1 et 6B_992/2008 
du 5 mars 2009 consid. 1.1.1). 
Lorsque l'administration des preuves se fait par commission rogatoire, le droit de 
participation des parties est réglé par l'art. 148 al. 1 CPP, prévoyant que le droit de 
participer des parties est satisfait lorsqu'elles peuvent adresser des questions à 
l'autorité étrangère requise, consulter le procès-verbal de l'administration des preuves 
effectuée par commission rogatoire et poser par écrit des questions complémentaires. 
Ainsi, les parties ont le droit d'adresser des questions à la direction de la procédure, à 
l'intention de l'autorité étrangère requise. En outre, après consultation du procès-
verbal de l'administration des preuves exécutée par commission rogatoire, les parties 
peuvent poser des questions complémentaires (Message relatif à l'unification du droit 
de la procédure pénale (CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 1057 ss, spéc. 1167). 
3.3.3. La loi oblige le ministère public ou l'autorité de jugement à faire appel à un 
expert lorsqu'il ne dispose pas des connaissances et des capacités nécessaires pour 
constater ou apprécier un état de fait (art. 182 CPP). L'expertise ne lie pas le juge 
(art. 10 al. 2 CPP), mais ce dernier ne peut s'en écarter sans motifs sérieux et s'il le 
fait, il doit motiver sa décision (ATF 107 IV 7 consid. 5 p. 8 ; ATF 106 IV 97 consid. 
2b p. 99). 
La doctrine n'est pas unanime au sujet de la force probante de l'expertise privée par 
rapport à l'expertise judiciaire : certains auteurs la considèrent comme un simple 
allégué de partie, alors que selon d'autres, il s'agit d'un moyen de preuve, même s'il 
doit être apprécié avec plus de précautions. Il est néanmoins admis qu'une divergence 
entre l'expertise privée et l'expertise judiciaire peut justifier une clarification de 
l'expertise judiciaire ou un complément d'expertise (art. 189 let. b CPP ; 
ACPR/468/2014 du 16 octobre 2014 ; F. PEDRAZZI, L'expertise privée au regard 
du CPP, in Jusletter du 25 août 2014, p. 6 et 8 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire, n. 18 ss ad art. 182). 
3.3.4 L'appelant requiert l'audition de l'intimée B______ et du journaliste 
III______ dans le cadre de sa contestation de la validité de la constitution de partie 
plaignante, étant rappelé que ni l'une ni l'autre ne sont témoins des faits reprochés. La 
question ayant déjà été tranchée par la CPAR (supra consid. 2), ces réquisitions de 
preuve ne sont pas utiles pour le traitement de l'appel. 


- 158/216 - 
P/69/2008 
3.3.5. Comme retenu dans l'ordonnance présidentielle du 18 décembre 2014, un 
transport au Guatemala pour visiter l'établissement pénitentiaire de Pavón doit, à 
l'évidence, être exclu. Outre les risques qu'on ne peut exclure pour la sécurité des 
juges, greffiers et avocats, la difficulté logistique et l'important allongement de la 
durée de la procédure qui en résulteraient, alors que l'appelant est détenu, la 
démarche ne présenterait pas d'utilité pour l'issue de la cause, le dossier étant 
suffisamment documenté s'agissant de la configuration des lieux à l'époque des faits, 
laquelle n'est d'ailleurs pas la même aujourd'hui. 
Le transport sur place en vue d'une confrontation avec des détenus ne s'impose pas 
davantage, la voie adéquate pour procéder à l'interrogatoire de témoins à l'étranger 
étant celle de la commission rogatoire, question qui sera examinée ci-après. 
3.3.6.1.1. Les détenus ou ex-détenu S______, L______, V______, PPPP______, 
U______, T______ et O______ ont été étendus par les autorités guatémaltèques et 
les procès-verbaux de leur audition versés au dossier de la présente procédure. 
Cinq d'entre eux ont ensuite été interrogés sur commission rogatoire décernée au 
Guatemala par le MP en date du 2 août 2013, les parties ayant préalablement été 
invitées à communiquer leur liste de questions, ce que l'appelant a décliné, par 
courriers des 22 et 30 juillet 2013. Il n'a pas davantage, au retour de la commission 
rogatoire, requis que des questions complémentaires soient posées. 
3.3.6.1.2. Contrairement à ce qu'a soutenu l'appelant dans son écriture du 29 
septembre 2014, le MP pouvait recourir aux modalités de l'art. 148 CPP nonobstant 
"la gravité des faits reprochés, la moralité douteuse des témoins et les doutes sérieux 
et légitimes que l'on peut nourrir sur le système judiciaire guatémaltèque" selon lui. 
Tout au plus y aura-t-il lieu de tenir compte de ces éléments au moment d'apprécier 
la crédibilité des dépositions recueillies, à l'aune également des autres éléments de 
preuve au dossier. L'appelant est en outre forclos à requérir, à titre subsidiaire, de 
pouvoir poser des questions complémentaires, pour ne pas avoir présenté de 
demande en ce sens au MP, au retour de la commission rogatoire du 2 août 2013. 
3.3.6.1.3. L'appelant ne peut, comme il le prétend, justifier son refus de collaborer à 
l'instruction diligentée par le MP par sa conviction que le Procureur en charge du 
dossier était prévenu à son encontre. D'une part, le mécanisme prévu pour faire face à 
une telle éventualité existe, sous la forme de la procédure de récusation, dont 
l'appelant a d'ailleurs largement usé. D'autre part, celui-ci ne peut attribuer au 
Procureur le dessein de ne pas instruire convenablement la cause, faute d'avoir requis 
les actes d'instruction qu'il estimait utiles et d'avoir essuyé un refus, par hypothèse 
infondé. 


- 159/216 - 
P/69/2008 
3.3.6.1.4. A ces considérations s'ajoute encore, à titre superfétatoire, que l'appelant 
n'a pas réitéré la plupart de ses réquisitions de preuve à l'ouverture des débats de 
première instance. 
3.3.6.2. Dans son ordonnance du 18 décembre 2014, la Présidente de la CPAR avait 
précisé qu'en ce qui concernait les deux témoins qui n'avaient pas été entendus 
contradictoirement sur commission rogatoire, soit S______ et O______, l'objection 
de la défense déploierait tous ses effets au moment de trancher du fond, ces 
dépositions ne pouvant être retenues à charge si elles sont décisives, c'est-à-dire si 
elles constituent la seule ou principale preuve de culpabilité. Cette affirmation doit 
cependant être nuancée, en ce sens que la défense doit se laisser opposer le fait 
qu'elle n'a pas requis que ces deux témoins soient ajoutés au nombre de ceux à 
entendre par voie de commission rogatoire, lorsqu'elle s'est vue communiquer la liste 
des personnes que le MP entendait interroger par cette voie, liste qui ne les 
comprenait pas. 
3.3.7.1. La CPAR constate tout d'abord que la plupart des réquisitions tendant à 
l'audition de divers autres témoins sont, à l'instar des précédentes, tardives pour 
avoir été présentées pour la première fois, en prévision des débats de première 
instance – d'ailleurs pour ne pas être réitérées à l'audience devant le TCrim, hormis 
l'audition d'III______, Oscar BERGER et EEE______ - ou avec la déclaration 
d'appel (YYY______, ZZZ______, II______ et YYYY______), voire encore 
ultérieurement 
(ZZZZZ______, 
DDDDDD______, 
EEEEEE______ 
et 
DDDDD______). En particulier, rien ne justifie que l'appelant ait renoncé à requérir 
durant l'instruction préliminaire qu'il fût procédé à tous les actes d'instruction dont il 
pouvait à ce stade entrevoir la pertinence (cf. supra consid. 3.3.6.1.3.). 
3.3.7.2. Ainsi que retenu dans les ordonnances des 18 décembre 2014 et 26 février 
2015, il n'est pas certain que le colonel YYYY______, DDDDDD______ ou 
EEEEEE______ pourraient réellement être entendus, le prénom du premier et les 
adresses de tous trois demeurant inconnus, étant observé que l'appelant n'a pas 
entrepris, après avoir reçu les décisions précitées, de fournir davantage 
d'informations, alors même que son attention avait été attirée sur cette difficulté. On 
ne saurait envisager d'administrer des preuves requises tardivement et dont le 
caractère réalisable n'est pas démontré, au risque de retarder l'issue de la procédure, 
d'autant moins que l'appelant estime déjà qu'il n'est pas satisfait aux impératifs de 
célérité. 
3.3.7.3. Au demeurant, les preuves dont l'administration est requise ne sont pas utiles 
au traitement de l'appel ou de l'appel joint au sens de l'art. 389 al. 3 CPP : 


- 160/216 - 
P/69/2008 
- 
l'appelant ne conteste pas les dépositions des témoins HH______, II______ 
et EEE______, de sorte que la Cour pourra se référer aux procès-verbaux 
d'audition qui figurent au dossier ; 
- 
l'audition 
requise 
des 
témoins 
VaV______, 
UUUUU______ 
et 
ZZZZZ______ devrait porter sur le degré d'implication de l'appelant dans 
l'exécution des opérations des plans officiels Pavo Real et Gavilán alors que 
les faits à élucider ont trait à l'existence et la mise en œuvre de plans 
parallèles criminels ; 
- 
il en va de même s'agissant de déterminer si l'appelant a délégué la direction 
des opérations à ses subordonnés YYY______ et ZZZ______ le 25 
septembre 2006 ; 
- 
en ce qui concerne la demande d'audition des anciens Président et Vice-
président du Guatemala, 
o leur opinion sur la théorie du "dévoiement" de la CICIG, en l'absence 
de tout allégué de fait précis et concret, et considérant qu'il est peu 
vraisemblable que des hauts responsables politiques voient d'un bon 
œil des enquêtes au sujet d'exactions commises sous couvert des 
institutions durant l'exercice de leur mandat, n'est pas davantage de 
nature à renseigner utilement la juridiction d'appel ; 
o les motifs à l'origine de l'opération Pavo Real, tout comme le fait que 
celle-ci a été fortement médiatisée, sont déjà établis par le dossier de 
sorte que le témoignage de l'ancien président ne serait pas déterminant 
sous cet angle non plus ; 
o le témoin EE______ n'a pas déclaré avoir vu le Président à une 
réunion le 24 septembre 2006 mais sa sécurité, de sorte qu'il n'est pas 
utile de demander au second où il se trouvait ce jour-là. On peut 
d'ailleurs d'ores et déjà relever que l'appelant a pour sa part évoqué la 
présence du Vice-président, voire du secrétaire privé du Président, ce 
qui pourrait expliquer sur ce point de détail la déclaration litigeuse ; 
- 
ce qui a été retenu supra concernant la requête d'audition de B______ et 
d'III______ vaut aussi pour IIIIII______ s'agissant de la question de la 
validité de la constitution de la première en qualité de partie plaignante. 
L'audition de ce collaborateur de l'association TRIAL n'est pas utile pour 
apprécier la valeur probante des dépositions successives de H______, 
notamment eu égard aux contradictions qui les entacheraient. L'appelant 
n'explique au demeurant pas en quoi il serait nécessaire de vérifier quelles 


- 161/216 - 
P/69/2008 
étaient les indications données à H______ avant son audition filmée. Comme 
observé par le TCrim, aucun indice ne permet de soupçonner que ce film 
aurait été manipulé. En particulier H______ n'a pas formulé de commentaire 
en ce sens après avoir pu le visionner. Enfin, la juridiction d'appel n'est pas 
l'autorité compétente pour connaître du soupçon d'une trop grande proximité 
entre le Procureur exerçant l'action publique dans cette affaire et ladite 
association ; 
- 
il n'y aurait pas non plus lieu de procéder à l'audition, à supposer que cela fût 
possible concrètement, d'EEEEEE______ : 
o en effet, la CPAR n'est pas saisie de la procédure pénale consécutive à 
la plainte de l'appelant à l'encontre de H______, de sorte qu'il n'est pas 
utile de déterminer si ce dernier exerçait, au sein de la prison de 
Pavón, la fonction de "collecteur de taxes pour le compte du Comité 
d'ordre et de discipline (soit en réalité [se livrait à] l'extorsion des 
détenus au profit dudit comité)" et non de simple artisan, comme 
EEEEEE______ est censé en témoigner. La crédibilité de la 
déposition de H______ doit être examinée à l'aune des éléments du 
dossier concernant les faits reprochés à l'appelant, y compris les 
contradictions dont celui-ci indique qu'elle est par ailleurs affectée. Le 
fait que le témoin ait pu taire avoir eu une activité illicite au cours de 
sa détention n'est pas relevant à cet égard ; 
o la mesure est également requise au motif qu'EEEEEE______ "s'est 
ému de la condamnation scandaleuse prononcée à l'encontre 
d'A______ [et] s'est renseigné auprès d'anciens codétenus qui se 
trouvaient, au moment des faits, en compagnie de H______. Ceux-ci 
lui ont dit confirmer que H______ mentait éhontément dans ses 
accusations contre A______, mais que jamais ils ne viendraient 
déposer en faveur d'un chef de police". L'audition de ce témoin n'est 
donc pas censée porter sur des faits que l'intéressé aurait 
personnellement constatés mais sur des déclarations qu'il aurait 
recueillies proprio motu et n'apparaît pas utile à la manifestation de la 
vérité ; 
- 
le dossier contient déjà de nombreux éléments au sujet des allées et venues de 
l'appelant à Pavón de sorte qu'il ne serait pas nécessaire d'interroger le 
colonel YYYY______ ou DDDDDD______, à supposer que cela fût 
possible, et opportun au vu de la tardiveté des réquisitions ; 


- 162/216 - 
P/69/2008 
- 
l'audition de DDDDD______ n'est pas non plus nécessaire, la CPAR pouvant 
se référer au rapport se trouvant au dossier et dont la défense a requis, très 
tardivement, et, néanmoins, obtenu la traduction ; 
- 
l'audition de JJJJJJ______ ou de BBBBBB______ et HHHHHH______ n'est 
pas non plus nécessaire, pour les motifs retenus dans l'OARP/300/2014, soit 
que 
o le procès-verbal d'audition par le Tribunal de Ried im Innkreis de 
l'expert autrichien HARTWIG MENNE a été versé au dossier. Le 
TCrim n'a pas ignoré cet élément, rappelant ses conclusions 
(jugement, consid. 18.4.1), qu'il a confrontées à celles de la BPTS 
(consid. 18.4.2), et jugeant qu'il ne pouvait être ni exclu, ni affirmé 
que certains détenus aient, dans un premier temps, opposé une 
résistance armée à l'opération Pavón (consid. 18.7.) ; sans préjuger de 
la conclusion à laquelle elle parviendra, la CPAR appréciera à son 
tour ces éléments de preuve ; 
o les expertises privées de BBBBBB______ et de HHHHHH______ 
figurent à la procédure ; elles pourront être librement discutées et 
appréciées, sans préjudice de ce que la CPAR est à cet égard aussi 
nantie des conclusions de la BPTS mise en œuvre par le TCrim. 
3.3.8.1 Quant à l'examen de certaines photographies du cadavre attribué à 
TTT______ par la BPTS afin de "garantir" qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune 
retouche, la CPAR renverra tout d'abord mutatis mutandis aux motifs de 
l'OARP/87/2015 sur ce point : 
- cette réquisition est, comme d'autres, tardive. Le fait que le MP ou le TCrim, sans 
doute parce qu'ils n'avaient pas relevé matière à procéder de la sorte, n'aient pas 
ordonné d'office une expertise de ces images ne dispensait pas l'appelant d'en 
requérir une pour sa part ; 
- la BPTS a eu l'occasion d'examiner ces pièces, et d'autres, dans le cadre des deux 
expertises qui lui ont été confiées par le TCrim et n'aurait pas manqué de signaler le 
moindre élément justifiant des soupçons d'éventuelles manipulations, si elle en avait 
éprouvé au cours de son travail, étant rappelé que sa mission était aussi de "f. faire 
toute remarque utile à la manifestation de la vérité" ; 
- le cadavre apparaissant sur l'image extraite de la vidéo se retrouve sur les 
photographies P1050236 et DSC05817 à 819 et a été identifié comme étant celui de 
TTT______ par plusieurs témoins, tout comme le même homme, encore vivant, 
portant d'autres vêtements, mais toujours une imposante montre en métal jaune, a été 


- 163/216 - 
P/69/2008 
reconnu sur les photographies P1050188, 189 et 190 (correspondant aux minutes 
10'07'' ss de la vidéo), ainsi que 192 ; 
- les développements consacrés par l'appelant dans son écriture du 13 janvier 2015 à 
la chronologie de certains clichés extraits d'un autre dossier Necropsia, soit le 3131-
2006, ne sont pas compréhensibles, ce qui avait été souligné dans l'ordonnance du 26 
février 2015 mais l'intéressé n'a pas tenté de préciser son propos à l'audience. Au 
demeurant, la BPTS, qui a établi ladite chronologie, n'y a pas trouvé matière à faire 
de remarque. 
3.3.8.2. Prenant acte des objections formulées dans l'ordonnance précitée au sujet du 
fait qu'il n'était pas établi que le médecin dentiste de la place, dont il avait produit 
l'avis, put se prévaloir de quelconque compétence forensique, l'appelant a déposé à 
l'audience d'appel, un rapport de l'Institut ______ daté du 5 mai 2014, soit une année 
plus tôt, sans expliquer pourquoi il n'avait pas jugé utile de le produire lors des 
débats de première instance - aux fins desquels ce document avait selon toute 
vraisemblance été commandité -, voire plus tôt au cours de la procédure d'appel, ce 
qui aurait au moins permis de le faire traduire. 
C'est dire que l'appelant ne saurait appuyer sa réquisition de preuve sur ce document 
sans contrevenir au principe de la bonne foi, concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP, qui 
est opposable non seulement aux autorités pénales mais aussi aux parties, y compris 
le prévenu, et dont on déduit en particulier l'interdiction des comportements 
contradictoires (ATF 131 I 185 consid. 3.2.4 p. 192 et arrêts du Tribunal fédéral 
6B_21/2011 du 13 septembre 2011 consid. 4.1.3 et 6B_1122/2013 du 6 mai 2014 
consid. 1.3 outre la jurisprudence et la doctrine déjà cité supra, consid. 3.3.1 ; cf. 
aussi art. 5 al. 3 Cst). 
La défense n'a pas non plus expliqué, lors de ses interventions orales au cours des 
débats, que ce soit sur questions préjudicielles ou sur le fond, quelle démonstration 
elle pensait pouvoir tirer de ce rapport, au contenu duquel elle n'a pas consacré un 
mot, et les explications, curieusement fournies par courrier (dossier d'appel, pièce 
124bis), ne répondent pas aux considérations qui précèdent au sujet de l'identification 
de TTT______ vivant, puis mort, lesquelles restent valables. 
3.3.9. Pour tous ces motifs, les réquisitions de preuve formulées aux débats d'appel 
ont été rejetées. 
 
4. 
APPEL PRINCIPAL (OPERATION PAVO REAL) 
4.1. Compétence 


- 164/216 - 
P/69/2008 
4.1.1. Selon l'art. 7 al. 1 CP, le Code pénal suisse est applicable à quiconque commet 
un crime ou un délit à l'étranger, sans que soient réalisées les conditions prévues aux 
art. 4 (crimes ou délits commis à l’étranger contre l’Etat), 5 (infractions commises à 
l’étranger sur des mineurs) ou 6 (crimes ou délits commis à l'étranger, poursuivis en 
vertu d'un accord international), si l'acte est aussi réprimé dans l'Etat où il a été 
commis ou le lieu de commission ne relève d'aucune juridiction pénale (let. a), si 
l'auteur se trouve en Suisse ou est remis à la Suisse en raison de cet acte et (let. b) si, 
selon le droit suisse, l'acte peut donner lieu à l'extradition mais que son auteur n'est 
pas extradé (let. c). 
4.1.2. Lorsqu'une infraction commise à l'étranger est poursuivie en Suisse, le for 
intercantonal est celui du domicile ou de la résidence habituelle du prévenu (art. 32 
al. 1 CP). 
4.1.3. A juste titre, l'appelant, domicilié à Genève depuis 2007, ne conteste pas la 
compétence des autorités suisses et genevoises pour connaître des faits survenus au 
Guatemala décrits dans l'acte d'accusation, lesquels sont réprimés dans cet Etat (art. 
123, 126 ou 132bis CPG) et lui-même ne pouvant être extradé vers ce pays, vu sa 
nationalité helvétique. 
4.2. Normes et principes plus particulièrement pertinents 
4.2.1. À teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle 
n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie 
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de 
la procédure (al. 2). 
La maxime in dubio pro reo, que la jurisprudence rattache à la garantie 
constitutionnelle de la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.), signifie 
notamment que le juge pénal ne doit pas tenir pour établi un fait défavorable à 
l'accusé s'il existe des doutes objectifs quant à l'existence de ce fait. Des doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent cependant pas à 
exclure une condamnation. Pour invoquer utilement la présomption d'innocence à 
l'encontre d'une sanction pénale, le condamné doit donc démontrer que le juge de la 
cause pénale, à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des 
preuves à sa disposition, aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles au 
sujet de la culpabilité (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 ; 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ; 
120 Ia 31 consid. 2e p. 38, consid. 4b p. 40). L'appréciation des preuves est, en 
particulier, arbitraire lorsque le juge n'a manifestement pas compris le sens et la 
portée d'un moyen de preuve ou si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des 
déductions insoutenables ; il ne suffit donc pas qu'une interprétation différente des 
preuves et des faits qui en découlent paraisse également concevable (ATF 120 Ia 31 
consid. 2d p. 37 s.). Par ailleurs, il faut que la décision attaquée soit insoutenable non 


- 165/216 - 
P/69/2008 
seulement dans ses motifs mais également dans son résultat (à propos de la notion 
d'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst. : ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61, 131 I 217 consid. 
2.1 p. 219 ; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). 
4.2.2. Le juge du fait dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu dans l'appréciation 
des preuves (ATF 120 Ia 31). Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, il 
forge sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices 
convergents. En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même 
chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit 
être examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut 
être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. 
De même, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments 
corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon 
soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 
129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 
Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires. Il appartient au juge de retenir, sans 
arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de 
son choix (arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 
4.2.3). Dans le cadre du principe de la libre appréciation des preuves, il peut ne 
retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 
31 consid. 3, spéc. p. 39 ; arrêt du Tribunal fédéral non publié 6B_2010 du 4 avril 
2011 consid. 2.2.1). 
4.2.3. Le principe ne bis in idem, qui est un corollaire de l'autorité de chose jugée, 
interdit qu'une personne soit pénalement poursuivie deux fois pour les mêmes faits 
(art. 8 al. 1 Cst ; art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la CEDH [RS 0.101.07] et art. 14 al. 
7 du Pacte ONU II ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2012 du 6 septembre 2012 
consid. 3.1). L'autorité de la chose jugée ne s'attache normalement qu'au dispositif de 
la décision définitive rendue (ATF 120 IV 10 consid. 2 p. 12 ss). L'exception de 
chose jugée ne peut être efficacement invoquée que s'il y a identité d'objet de la 
procédure, de personne visée et de faits retenus (ATF 120 IV 10 consid. 2 p. 12 ss ; 
G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., Genève 2011, no 
585). Le principe de l'autorité de chose jugée ne fait ainsi pas obstacle à ce qu'une 
autre personne que celle qui a été jugée, par exemple une personne ayant agi en 
qualité de coauteur, soit poursuivie pour les mêmes faits que ceux à la base de la 
condamnation ou d'un acquittement d'ores et déjà prononcés (G. PIQUEREZ / A. 
MACALUSO, op. cit, n. 587). 
Le principe ne bis in idem est consacré au plan interne, mais pas systématiquement 
dans les rapports transnationaux (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit 


- 166/216 - 
P/69/2008 
commentaire, Bâle 2012, no 7a ad rem. prél. aux art. 3 à 8 CP). Entre la Suisse et 
l'Autriche, la Convention d'application de l'accord de Schengen s'applique (CAAS 
directement applicable selon l'annexe A de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la 
Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur 
l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au 
développement de l’acquis de Schengen [RS 0.362.31, ci-après : Accord 
d'association à Schengen], sur renvoi de l'art. 2 ch. 1 Accord d'association à 
Schengen). A teneur de l'art. 54 CAAS : "une personne qui a été définitivement jugée 
par une Partie Contractante ne peut, pour les mêmes faits, être poursuivie par une 
autre Partie Contractante, à condition que, en cas de condamnation, la sanction ait 
été subie ou soit actuellement en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée 
selon les lois de la Partie Contractante de condamnation". Soit le jugement étranger 
a un effet extinctif, soit il est pris en compte selon le principe de l'imputation (art. 55 
par. 1 et 2 et 56 CAAS, vu la réserve faite par la Suisse). 
Que ce soit sur le plan interne ou international, la décision (étrangère) ne déploie ses 
effets que pour la personne qui a été condamnée ou acquittée, et non vis-à-vis de 
tiers, comme des co-prévenus par exemple. 
4.2.4. L’art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement 
tué une personne. 
4.2.5. L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui 
se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une 
absence particulière de scrupules. Cette dernière suppose une faute spécialement 
lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. 
Pour caractériser l'absence particulière de scrupules, l'art. 112 CP évoque le cas où 
les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais 
cet énoncé n'est pas exhaustif. L'auteur est animé par des mobiles particulièrement 
odieux lorsqu'il tue, par exemple, pour obtenir une rémunération ou pour voler sa 
victime (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14 ; 118 IV 122 consid. 2b p. 125 ; 115 IV 187 
consid. 2 p. 188). Son but est particulièrement odieux notamment lorsqu'il agit pour 
éliminer un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une 
infraction. Enfin, sa façon d'agir est particulièrement odieuse s'il fait preuve de 
cruauté, en prenant plaisir à faire souffrir ou à tuer sa victime, si son mode 
d'exécution est atroce ou barbare, notamment lorsque la victime doit endurer des 
souffrances morales ou physiques particulières (de par leur intensité ou leur durée) et 
que l'auteur du crime a voulu ou tout au moins accepté d'infliger ces souffrances 
(ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 126) ou s'il agit avec perfidie, en inspirant 
frauduleusement confiance à la victime pour la tuer ensuite sans qu'elle se méfie 
(ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 125 s. et les références citées ; 115 IV 8 consid. Ib p. 
14 ; 101 IV 279 consid. 2 p. 282). Il ne s'agit toutefois là que d'exemples destinés à 


- 167/216 - 
P/69/2008 
illustrer la notion, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que l'une de ces hypothèses soit 
réalisée (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 125 s. et les références citées). On ne saurait 
cependant conclure à l'existence d'un assassinat dès que l'on distingue dans un cas 
d'espèce l'un ou l'autre élément qui lui confère une gravité particulière. Il faut au 
contraire procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes et 
internes de l'acte (mode d'exécution, mobile, but, etc.). Les antécédents ou le 
comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de 
compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de caractériser 
la personnalité de l'auteur (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_596/2014 du 23 décembre 2014 consid. 1.2 et 6B_1066/2013 du 27 
février 2014 consid. 4.1). 
Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, 
généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui 
agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux, avec 
une absence quasi totale de tendances sociales, et qui, dans le but de poursuivre ses 
propres intérêts, est prêt à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir (ATF 
127 IV 10 consid. 1a p. 14 ; 118 IV 122 consid. 2b p. 126 et les références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2013 précité). Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte 
en général sur toute autre considération. La destruction de la vie d'autrui est toujours 
d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que 
la faute de l'auteur ou son caractère odieux se distingue nettement de celle d'un 
meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13 ; 120 IV 265 
consid. 3a p. 274 ; 118 IV 122 consid. 2b p.125 s. ; 117 IV 369 consid. 17 p. 389 ss 
et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_596/2014 et 6B_1066/2013 
précités). 
Il n'y a pas d'absence particulière de scrupules, sous réserve de la façon d'agir, 
lorsque le motif de l'acte est compréhensible et n'est pas d'un égoïsme absolu, 
notamment lorsqu'il résulte d'une grave situation conflictuelle (ATF 120 IV 265 
consid. 3a p. 274 ; 118 IV 122 consid. 3d p. 129 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1066/2013 précité). Une réaction de souffrance fondée sérieusement sur des 
motifs objectifs imputables à la victime exclut en général la qualification d'assassinat 
(ATF 118 IV 122 consid. 3d p. 129 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_596/2014 et 
6B_1066/2013 précités). Il faut en revanche retenir l'assassinat lorsqu'il ressort des 
circonstances de l'acte que son auteur fait preuve du mépris le plus complet pour la 
vie d'autrui (ATF 120 IV 265 consid. 3a p. 274 ; 118 IV 122 consid. 2b p. 126 ; cf. 
également ATF 117 IV 369 consid. 19b p. 394 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1066/2013 précité). 
4.2.6. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 


- 168/216 - 
P/69/2008 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 
9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 ; 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; SJ 2008 
I 373 consid. 7.3.4.5 p. 382-383). La jurisprudence exige même que le coauteur ait 
une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable 
(ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 ; 120 IV 136 consid. 2b p. 141 ; 120 IV 265 consid. 
2c/aa p. 271 s. ; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 
Ce concept de coactivité emporte qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 
4.3. Identité des victimes ou supposées telles 
Au stade de l'appel, le prévenu ne paraît plus remettre en question l'identité des sept 
morts de Pavón, étant précisé que la CPAR comprend que l'appelant n'est pas 
convaincu que le cadavre photographié à la morgue sur les clichés DSC00055 à 58 
soit le même que celui gisant dans la "galera" attenante à la maison de NNN______ 
(photographie P1050236 et images similaires) mais que cela n'emporte pas encore 
contestation de ce que TTT______ est mort le 25 septembre 2006 à Pavón. 
Quoi qu'il en soit, et à toute bonne fin, la CPAR fait sien le considérant 10.1 du 
jugement querellé réglant la question de l'identité des victimes, ainsi que la remarque 
de la partie plaignante selon laquelle certaines des pièces produites par la défense 
avec son courrier du 27 avril 2015 (dossier d'appel, 114) établissent que les corps ont 
subi des vérifications dactyloscopiques. D'une façon générale, le dossier relatif aux 
diverses formalités accomplies suite aux décès est très complet s'agissant de l'identité 
des victimes (200'673 ss). Au demeurant il serait absurde d'envisager que les 
autorités, auxquelles l'appelant appartenait encore, auraient entrepris à l'époque 
d'attribuer des fausses identités aux hommes retrouvés morts après l'assaut, ne serait-
ce que parce que l'on ne parvient pas à identifier le moindre motif de procéder de la 


- 169/216 - 
P/69/2008 
sorte. Constatation à laquelle on peut encore ajouter que, près de neuf ans plus tard, 
aucun des détenus mentionnés dans l'acte d'accusation n'a donné signe de vie. 
L'identité des sept défunts de Pavón est ainsi établie. 
4.4. Morts consécutives à un affrontement avec les forces de l'ordre ? 
La procédure recèle une multitude d'éléments établissant que les sept morts de Pavón 
n'ont pas perdu la vie au cours d'un affrontement armé suite à l'assaut donné par les 
forces de l'ordre. 
4.4.1. Aussi bien F______ que G______ dont les compétences, à tout le moins de la 
première, sont incontestables eu égard à son parcours et ne sont d'ailleurs pas 
sérieusement discutées par l'appelant, ont, en substance, constaté que les victimes 
avaient toutes essuyé des tirs de face et présentaient des lésions qui se concentraient 
sur une surface relativement réduite, circonscrite au haut du corps, là où sont logés 
les organes vitaux, ce qui ne correspond pas à un schéma usuel en cas d'affrontement 
armé lors duquel les protagonistes des deux camps sont en mouvement. Plusieurs 
cadavres avaient des lésions pouvant correspondre à des blessures de défense 
(SSSSS______, NNN______, SSS______, TTT______) et/ou des marques aux 
poignets de nature à indiquer qu'ils avaient été entravés peu avant leur mort 
(SSS______, RRR______). SSS______ a été tué à bout portant ; il était alors torse 
nu tandis que son cadavre, tel que retrouvé prétendument après l'affrontement, portait 
un t-shirt jaune. QQQ______, RRR______, PPP______ paraissent avoir tous trois 
reçu un "coup de grâce". Deux cadavres (OOO______ et TTT______) présentaient 
des excoriations suggérant que leurs corps avaient été trainés, ce qui coïncide avec 
les déclarations du témoin GG______ concernant TTT______, alors que CC______ 
a évoqué le déplacement du corps de SSS______. G______ a en outre relevé que 
QQQ______ et TTT______ avaient probablement été victimes de coups de feu 
provenant d'un seul tireur qui ne se déplaçait pas, et que trois détenus avait subi un 
choc hypovolémique, ce qui conforte le récit de I______ selon lequel il avait vu deux 
personnes agoniser. 
Il sied ici de souligner que si, comme cela est usuel, les conclusions de ces deux 
médecins légistes ne sont pas totalement affirmatives sur certains points, elles n'en 
sont pas moins rendues très hautement vraisemblables, d'une part par le fait qu'elles 
sont très proches, alors-même que leurs missions étaient différentes et qu'ils ne se 
sont pas concertés durant leur travail, d'autre part par la répétition des 
caractéristiques relevées sur plusieurs cadavres, ce qui tend à exclure tout doute. La 
présence, sur plusieurs corps de personnes mortes dans les mêmes circonstances, de 
lésions de type défensif ou de type "coup de grâce", de blessures aux poignets 
suggérant une entrave ou encore une concentration, particulièrement élevée et 
atypique pour un affrontement, d'impacts "antéro-postérieurs" sur le haut du corps 


- 170/216 - 
P/69/2008 
sont autant d'éléments objectifs et concordants permettant d'écarter la thèse de 
l'affrontement. 
4.4.2. L'appelant reproche au TCrim de s'être fondé sur le rapport et les déclarations 
de F______ nonobstant le fait que celle-ci n'a pas pu être interrogée sur la base des 
images sur lesquelles elle avait travaillé. Cependant, aucun élément du dossier ne 
permet de penser que l'intéressée aurait disposé d'un autre matériel que celui versé à 
la procédure. D'ailleurs, lors de ses auditions, de nombreuses photographies tirées de 
la procédure lui ont été soumises qui n'ont pas appelé de réaction de sa part laissant 
penser qu'elle était surprise à la vue de ce matériel. En outre, les conclusions de ce 
médecin légiste convergent avec celles de G______ et sont parfaitement cohérentes 
avec les autres éléments du dossier. 
4.4.3.1. La théorie du décès au cours de l'affrontement lors des tous premiers instants 
de l'investissement de la prison est totalement incompatible avec le fait que 
TTT______ apparaît sur plusieurs photographies ainsi que sur la vidéo "Assaut Est" 
produite par la défense elle-même, intercepté et maîtrisé par le commando d'hommes 
cagoulés, vêtu de toute autre façon (hormis les bottes et la montre en métal jaune) 
que son cadavre, peu après. De même, PPP______ est visible dans une file de 
prisonniers maîtrisés, sur l'image P1050233. On peut mentionner aussi que l'épouse 
de SSS______ a pensé, sans en être certaine, reconnaître son mari, vivant, les mains 
entravées, sur des images présentées par le bureau du PDH, ce dernier indice ayant 
cependant une portée moindre vu l'hésitation évoquée. 
4.4.3.2. A l'instar du TCrim, la CPAR constate que le soupçon que l'appelant dit 
éprouver sur des manipulations des photographies P1050192 (TTT______ presque 
nu) et P1050233 (PPP______ dans une file) ne repose sur aucun fondement sérieux. 
La BPTS a eu l'occasion de travailler sur ces photographies, afin d'établir la 
chronologie, déterminant que la première avait été prise à 07:04:21 et la seconde à 
08:43:43, et n'a rien trouvé à y redire. Les expertises privées de BBBBBB______ et 
HHHHHH______ sont contredites par celle produite par la partie plaignante. En tout 
état, la question est sans portée s'agissant de TTT______, dans la mesure où d'autres 
photographies montrant sa capture dans la rue des ateliers se retrouvent dans la vidéo 
"Assaut Est" produite par l'appelant. 
4.4.4. Outre les images établissant que les deux détenus précités ont été capturés 
vivants, de nombreuses dépositions en ce sens ont été recueillies pour toutes les 
victimes, sauf PPP______ : 
- de nombreux détenus (J______, H______, L______, M______, N______, 
O______, S______, U______, V______, W______) ont dit avoir vu OOO______ 
mis à l'écart à proximité de l'église, étant observé que plusieurs d'entre eux évoquent 


- 171/216 - 
P/69/2008 
une sorte de trésor que la victime aurait porté sur elle et dont on comprend qu'il 
pourrait être à l'origine de son élimination ; 
- de très nombreux témoins, et pas seulement des détenus (J______, H______, 
L______, PPPP______, S______, W______, M______, Q______, U______, 
V______, T______, X______, MM______, II______, I______, CC______, 
Z______) ont relaté que NNN______ était parvenu à se faire transférer à Pavoncito 
mais en avait été extrait pour être ramené à Pavón sous prétexte d'un entretien avec 
son avocate, plusieurs dépositions convergeant sur d'autres détails, soit ceux du pick 
up avec lequel cette victime avait été ramenée ou du vêtement confié à un codétenu ; 
- QQQ______ a été vu vivant par les témoins H______, L______, T______ et 
U______ ; 
- les détenus R______, T______, U______ et V______ ont dit avoir vu RRR______ 
vivant, les deux derniers affirmant avoir assisté à sa mise à l'écart ; 
- SSS______ a été observé par divers détenus, assis, entravé, au niveau des ateliers 
(J______, H______, L______, V______, O______, S______, lequel a précisé que 
OOO______ était avec lui) ; un autre témoin (N______) a indiqué avoir assisté à sa 
séparation d'avec les autres détenus, semble-t-il sur le terrain multisports, soulignant 
qu'il portait alors une veste rouge ; 
- TTT______ a été identifié sur les photographies vivant, lors sa capture, puis mort, 
par des détenus (J______, H______, K______, L______, M______, N______, 
O______, PPPP______, Q______, T______, U______, V______, W______), le juge 
de paix MM______, ainsi que l'agent VVV______. Quatre détenus ont en outre 
relaté avoir assisté à sa capture (Q______, W______, X______, T______, les trois 
premiers se reconnaissant sur des images les présentant également) ; 
La CPAR reviendra ci-après (infra consid. 4.6.2.) sur les éléments qui l'amènent à 
considérer que les dépositions des détenus sont globalement crédibles, mais précise 
d'ores et déjà qu'en ce qui concerne le fait que six des sept victimes (PPP______ 
étant ici exclu parce que seul H______ l'a évoqué, et pas de façon constante) ont été 
vues vivantes et maîtrisées, ce qui exclut la thèse de l'affrontement, tient à la 
multiplicité de ces dépositions, à leur convergence sur les détails (lieu où les victimes 
ont été vues, circonstances de leur capture), à leur cohérence par rapport à d'autres 
éléments du dossier, notamment les constatations des légistes et supports 
vidéo/photographiques sus-évoqués, et au fait qu'elles sont, pour certaines, 
confirmées par les déclarations d'agents ou d'un juge de paix. 
4.4.5.1. A l'inverse, l'existence même d'un échange de coups de feu entre forces de 
l'ordre et prisonniers ne trouve pas d'assise suffisante dans le dossier et ne sera pas 


- 172/216 - 
P/69/2008 
retenue par la CPAR. Cette thèse est exclue par le témoignage de nombreux 
prisonniers qui ont affirmé qu'il n'y a pas eu de résistance, ainsi que par les 
dépositions de Z______, CC______, AA______, outre les constatations du juge de 
paix MM______ et de l'agent VVV______ sur l'absence de traces de confrontation. 
Elle est contraire au bon sens, dès lors qu'on voit mal comment et pourquoi une 
poignée de détenus, guère armés, auraient conçu de résister à l'assaut donné par 
quelque 2'000 hommes, pour leur part équipés, y compris de blindés. Elle 
s'accommode mal du fait qu'aucun agent ou supposé tel n'a été ne serait-ce que 
légèrement blessé, alors que ceux-ci étaient très exposés, devant atteindre le sommet 
de la butte où se trouvait la propriété de NNN______ et d'où les tirs provenaient 
prétendument. 
4.4.5.2. Quoi qu'il en soit, à supposer même que des coups de feu aient été échangés, 
cette hypothèse ne pouvant être totalement exclue selon JJJJJJ______ et la BPTS, il 
reste en tout cas que ce n'est pas dans ce contexte que les sept victimes ont trouvé la 
mort, pour les motifs qui viennent d'être développés, auxquels s'ajoute l'absence dans 
le dossier de tout détail (identité des agents présents et de ceux ayant tiré sur les 
victimes, circonstances précises dans lesquelles ils ont été amenés à le faire, 
description et saisie de leurs armes aux fins d'examen balistique) et de toute 
démarche en vue d'élucider ces prétendus faits. A cet égard, l'appelant ne saurait être 
suivi lorsqu'il se retranche derrière l'affirmation selon laquelle il aurait appartenu au 
Ministère public d'enquêter. D'une part, on ne voit pas pourquoi cette institution ne 
l'aurait pas fait si la version de l'affrontement armé avait la moindre substance ; 
d'autre part, les agents concernés et leurs supérieurs n'en auraient pas moins dû 
établir des rapports, comme cela a d'ailleurs été fait dans le volet Gavilán, sans 
compter qu'une enquête interne à la police aurait dû avoir lieu. La version d'un 
combat mortel dans la propriété de NNN______ est également contredite par 
l'absence de traces sur la porte qui aurait dû être forcée afin que les assaillants se 
retrouvent face aux supposés insurgés SSS______, SSSSS______ et, à l'étage, 
NNN______, par le désordre régnant dans la maison, notamment sous les corps, ce 
qui tend à indiquer que les lieux avaient été fouillés avant que ces détenus ne 
s'écroulent, et par les manipulations opérées pour maquiller la scène, tels les bris de 
verre au centre de chaque carreau, peu compatible avec des tirs échangés au cours 
d'un combat (infra consid. 4.5.5.). 
4.4.6. Il est ainsi acquis que les sept détenus de Pavón ne sont pas tombés lors d'un 
affrontement, ce qui doit conduire à examiner le bien-fondé de l'autre thèse avancée 
dans cette affaire, soit celle de l'exécution sommaire. 
4.5. Exécution sommaire ? 
4.5.1.1. Comme cela résulte des pièces de la procédure, il était originellement prévu 
que l'opération Pavo Real devait relever du commandement de la Direction générale 


- 173/216 - 
P/69/2008 
du Système pénitentiaire - ce qui contredit les affirmations, en soi déjà peu crédibles 
s'agissant d'une opération de cette envergure, selon lesquelles il n'y avait pas 
vraiment de chef, chacun sachant ce qu'il avait à faire -, la PNC, dont les agents ne 
devaient, sauf exception, pas être armés, étant censée fournir un appui. 
La procédure établit également que ce plan a subi une modification majeure, la 
direction des opérations étant confiée à la PNC, alors que les gardes du Système 
pénitentiaire étaient écartés. Selon les propres indications de l'appelant, ce sont des 
subordonnés qui ont assumé la direction officielle des opérations, nonobstant sa 
présence sur les lieux, soit le chef du district central et le chef du commissariat no 13. 
Plus étonnant encore, FF______, chef de poste, s'est vu subitement contraint de 
signer un document attestant de ce qu'il avait reçu le bureau de commandement de la 
prison, ainsi que cela résulte dudit document (201'091) et de sa déposition. D'autres 
déclarations confirment d'ailleurs le changement de plan annoncé peu avant le début 
des opérations, soit celles de CCC______, I______ ainsi que de JJ______ et 
II______. 
4.5.1.2. Deux autres modifications au moins semblent être intervenues, soit qu'une 
ouverture initialement non prévue a été pratiquée, au point C, et que l'heure du début 
de l'intervention a été avancée. Ces éléments ne sont pas anodins dans la mesure où 
le déplacement du passage des prisonniers au point C laissait le champ libre au 
commando, au point B, opportunément situé aux pieds de la maison de NNN______ 
; de même le fait d'avancer l'heure pouvait donner audit commando l'avantage de la 
semi pénombre de l'aube. 
4.5.2. Selon les déclarations de I______, assesseur auprès du Système pénitentiaire, 
il lui avait été demandé, en prévision de l'opération, de déployer une activité de 
renseignement et d'établir une liste des membres les plus importants du COD, sous 
prétexte de les isoler du reste de la population carcérale et de les transférer dans une 
autre prison. Au vu du déroulement des évènements, il avait compris qu'il s'agissait 
en vérité d'une liste de détenus à abattre. Cette affirmation trouve confirmation dans 
divers éléments du dossier. 
4.5.2.1. Il y a tout d'abord les très nombreux témoignages de détenus, dont certains 
recueillis très rapidement après les faits (U______ et KKKK______ s'adressant au 
juge de paix), évoquant l'existence d'une liste voire de photographies sur la base de 
laquelle ou desquelles des détenus étaient séparés des autres ; il sera ici renvoyé aux 
dépositions des témoins K______, L______, M______, N______, KKKK______, 
PPPP______, T______, U______ et V______ résumées précédemment. 
Les dires des détenus sont corroborés par ceux de l'agent CC______ et du capitaine-
adjoint LL______. 


- 174/216 - 
P/69/2008 
FFF______ lui-même a fini par admettre l'existence d'une liste de 15 ou 16 membres 
du COD, tout en précisant qu'il s'agissait de leur attribuer des cellules individuelles 
pour mieux les isoler. 
4.5.2.2. Indépendamment du support matériel, les témoignages concordent également 
sur le fait que certains détenus en particulier étaient recherchés pour être mis à l'écart. 
Les dépositions en ce sens sont pléthoriques s'agissant de NNN______ et de sa 
tentative de se réfugier à Pavoncito. 
Les détenus T______, W______ et X______ ont entendu les hommes qui se sont 
emparés de TTT______ lui dire qu'ils le cherchaient tandis que P______ a affirmé 
que l'appelant avait été avisé par voie de radio de cette capture. EE______ a rapporté 
l'observation faite à CCC______ selon laquelle TTT______ avait failli leur "filer 
entre les doigts". 
Les prisonniers V______ et X______ disent s'être tous deux vus demander s'ils 
étaient membres du COD, le premier ayant été mis à l'écart avant de pouvoir 
réintégrer le reste de la population carcérale. R______ a parlé de tri et de nombreux 
témoignages évoquent une organisation permettant de filtrer les prisonniers sous 
prétexte de les enregistrer en vue de leur transfert à Pavoncito. 
A ces témoignages s'ajoutent les images, soit la scène visible sur le film "Assaut Est" 
et sur certaines photographies, où TTT______ est reconnu par deux hommes 
masqués dont l'un au moins des frères JJJ______, désigné du doigt et filmé, ainsi que 
la photographie P1050233 montrant PPP______ dans une file de prisonniers défilant 
au milieu des hommes du commando et apparemment pointé du doigt par l'un d'eux. 
Il y a encore l'élément matériel du vêtement de NNN______ confié à un codétenu. 
4.5.2.3. Or, toutes les victimes ont subi cette mise à l'écart, ce qui indique qu'elles 
figuraient au nombre des personnes recherchées, ou alors, comme cela a pu être 
évoqué au sujet de PPP______, QQQ______ et SSS______, qu'elles ont été 
confondues avec des cibles, étant rappelé que des confusions du même ordre ont 
aussi été mentionnées par le détenu J______ qui a dit avoir été pris pour TTT______, 
et K______ pour RRR______. 
4.5.2.4. L'existence d'un plan parallèle, visant des cibles en particulier, parmi 
lesquelles les détenus dont il a ensuite été soutenu à tort qu'ils avaient trouvé la mort 
dans un conflit armé, est ainsi établie. 
4.5.3.1 La défense a paru vouloir contester en appel – apparemment pour la première 
fois – que le droit guatémaltèque exigeât la présence du bureau du PDH en cas 
d'instauration de l'état d'exception. Cette position surprend, dans la mesure où la 


- 175/216 - 
P/69/2008 
résolution du PDH elle-même mentionne que le fait d'empêcher ses émissaires 
d'accéder aux installations carcérales contrevenait à la loi et à la Constitution. Le 
plan originel évoque d'ailleurs expressément le bureau du PDH au chapitre des 
institutions concernées par l'opération. 
Au demeurant, ce qui est véritablement pertinent est que le bureau du PDH, 
organisme indépendant censé veiller au respect des droits fondamentaux a été 
effectivement empêché d'accéder aux installations du centre de détention de Pavón 
pendant l'opération alors qu'il tentait de le faire. Un tel constat repose tout d'abord sur 
la résolution précitée et les dépositions des enquêteurs PP______ et RR______. Cela 
est surtout confirmé par les déclarations du membre du bureau du PDH NN______ 
qui a relaté comment il avait été dépêché à Pavón suite à la demande en ce sens 
provenant de détenus inquiets et comment son collègue et lui, après s'être vus refuser 
l'accès, avaient vainement tenté de se faufiler ou d'obtenir le soutien de la 
COPREDEH. Les témoins I______ et CC______ ont également déposé en ce sens, 
tout comme le détenu M______. 
4.5.3.2. Pour sa part, le Ministère public ne semble pas avoir pénétré l'enceinte avant 
09:30 voire, au mieux, 08:09 à suivre la thèse de la défense (déclaration 
d'appel/demande de mise en liberté, p. 9), étant précisé que les deux hommes 
supposés appartenir à cette institution en raison des gilets qu'ils portent se tiennent à 
ce moment sur la place de l'église avec l'appelant, de sorte qu'ils ne sont pas sur les 
lieux de la tuerie. De surcroît, selon le témoignage de K______, l'un de ces hommes 
serait XXX______, mis en cause pour avoir participé aux exactions, en les couvrant. 
4.5.3.3. Selon son rapport du 5 décembre 2006, le Président de la COPREDEH et 
quatre membres de son équipe étaient bien à Pavón, mais ils n'avaient été autorisés à 
pénétrer dans l'enceinte qu'après qu'il eut été établi qu'il n'y avait plus de risque lié 
aux prétendus échanges de tirs entre les forces de police et les détenus. 
4.5.3.4. En d'autres termes, durant la première partie de la matinée, alors que les 
gardes du Système pénitentiaire avaient été confinés, que les agents de la PNC et les 
soldats s'affairaient au transfert des prisonniers, que les personnalités se tenaient 
ostensiblement sur la place de l'église, toute autre institution susceptible de faire 
obstacle à l'exécution du plan B était neutralisée et le commando était libre de ses 
agissements. 
4.5.4.1 De nombreuses dépositions, dont celles de l'appelant et de CCC______, ainsi 
que les images au dossier établissent la présence d'un commando d'hommes 
fortement armés, encagoulés, dont certains seulement portaient un uniforme, 
contrairement aux règles, notamment telles que découlant de l'ordre de service de 
YYY______, l'appelant ayant lui-même déclaré que tous les agents de la PNC 
devaient être en uniforme. Ce commando a pénétré l'enceinte de la prison au tout 


- 176/216 - 
P/69/2008 
début de l'opération par l'entrée B, et s'est dirigé vers la maison de NNN______ en 
tirant. Par la suite, ces hommes ont été vus tant dans ladite propriété qu'à d'autres 
points de la prison, procédant à la sélection, à la mise à l'écart puis à l'exécution de 
certains détenus. 
4.5.4.2. Comme évoqué par de nombreux témoins et d'ailleurs retenu par les 
juridictions guatémaltèques qui ont admis la culpabilité du second, le commando 
était notamment composé de KKK______ et GGG______, ce que l'appelant 
reconnait désormais. 
4.5.4.3. La CPAR retiendra que faisaient également partie du groupe les 
protagonistes suivants : 
- les frères JJJ______, dont l'un filmait, selon ce qui a été évoqué comme étant une 
habitude, et qui apparaît sur les images muni d'une caméra, notamment au moment 
de la capture de TTT______. L'appartenance des frères JJJ______ au commando 
résulte des déclarations de plusieurs témoins (K______, M______, R______, 
Y______, Z______, DD______, EE______, HH______) ainsi que de CCC______. 
Ils ont été identifiés par plusieurs détenus sur diverses photographies. L'appelant ne 
conteste d'ailleurs pas leur présence sur les lieux ; 
- MMM______, revêtu d'un gilet marqué "Police" en langue anglaise, vu les 
dépositions en ce sens des agents Y______, Z______, DD______ – considéré par le 
prévenu comme un témoin à décharge – et EE______. Aucun crédit ne peut être 
donné à l'explication invraisemblable de CCC______ selon laquelle Y______ et 
Z______ se seraient mépris, croyant avoir affaire à MMM______ parce que 
EE______ avait instruit le premier d'assurer la sécurité de celui-là alors qu'en fait ce 
n'était pas lui. D'ailleurs, aussi bien CCC______ qu'EEE______ avaient tout intérêt à 
nier la présence de MMM______, s'agissant d'un élément à charge important dans la 
mesure où cet individu ne pouvait avoir eu aucun rôle officiel, sans préjudice d'un 
compréhensible dessein de CCC______ de protéger son frère. Il sera encore souligné 
qu'indépendamment de l'acquittement prononcé pour des motifs de technique 
juridique, les juges de première instance guatémaltèques ont retenu la présence de 
MMM______ et son appartenance au commando ; 
- VVV______, dont la présence est évoquée non seulement par EE______, mais 
aussi par CCC______. 
4.5.4.4. Enfin, nonobstant le verdict de la Cour d'assises autrichienne, qui ne lie les 
autorités genevoises que dans la mesure où il leur interdit de poursuivre à nouveau 
l'intéressé pour son implication, la CPAR a, pour les motifs qui suivent, acquis la 
certitude que CCC______ faisait partie du commando, qu'il dirigeait, seul, ou aux 
côtés de KKK______. 


- 177/216 - 
P/69/2008 
4.5.4.4.1. Les documents annexes au plan Pavo Real ne mentionnent pas ce 
protagoniste parmi les intervenants auxquels un rôle précis est attribué. 
L'intéressé a indiqué qu'il devait initialement être présent pour résoudre d'éventuels 
problèmes relatifs au personnel ou à l'équipement, ce qui ne paraît pas être en lien 
avec sa fonction à la tête de la Division des investigations criminelles, mais que 
l'appelant lui avait ensuite demandé de se joindre au groupe à l'entrée Est. 
CCC______ a ultérieurement nuancé son propos, disant avoir "suivi" le commando 
ou alors avoir fait partie d'une "2ème équipe d'intervention", qu'aucun autre 
protagoniste, notamment pas l'appelant, n'a évoquée. Il a encore expliqué que son 
rôle était de tenir le prévenu informé du déroulement des opérations. 
Pour sa part, l'appelant, qui avait commencé par dire d'une façon générale de son ami 
et bras droit qu'il avait des tâches administratives, n'étant pas formé pour le terrain, a 
tour à tour déclaré que la sous-direction des enquêtes criminelles devait 
vraisemblablement mener sur place diverses investigations (séquestres, trafics, 
présence à Pavón de détenus ayant fini de purger leur peine et de prostituées), que 
CCC______ devait, lors de l'opération, superviser l'entrée Est, puis qu'il était entré 
derrière un groupe des forces spéciales mais aussi qu'il avait été un "chef qui était là" 
raison pour laquelle il lui avait fait rapport. Enfin, lors des débats d'appel, l'appelant a 
expliqué qu'initialement, CCC______ s'était trouvé au centre de commandement 
pour superviser les équipes de sa Division puis qu'il lui avait demandé de se rendre à 
l'entrée B sans véritable motif, ce qui paraît contradictoire sauf à retenir que lesdites 
équipes n'avaient en définitive pas besoin d'être supervisées. 
Il s'ensuit que le dossier ne permet pas d'expliquer la présence, avérée et reconnue, de 
CCC______ le jour des faits par une fonction officielle, ce qui lui laissait la liberté 
d'action de s'adonner à la mise en œuvre du plan B. 
4.5.4.4.2. CCC______ est intervenu à tous les moments cruciaux aux points 
significatifs : il admet avoir été présent à la séance préparatoire du 24 septembre 
2006, lors de laquelle les photographies des cibles ont été visionnées, à la station-
service puis avec les autres protagonistes, y compris KKK______, devant l'enceinte 
de la prison. Il se trouvait avec le commando, cagoulé et armé comme les autres 
membres de ce groupe, à l'entrée B lorsque l'assaut a été donné, arrivant ainsi à la 
hauteur de la maison de NNN______. Il était dans la rue des ateliers au moment où 
TTT______ a été capturé, tout près de l'enseigne "El Gato". Il est ensuite retourné à 
la maison de NNN______, soit sur la scène du crime, où il était présent pour 
accueillir le prévenu à son arrivée vers 07:40. Il est resté sur place et ne réapparaîtra, 
comme lui, qu'une vingtaine de minutes plus tard. Les agents Y______, Z______, 
AA______ et EE______ l'ont vu à proximité immédiate de certaines exécutions, ou 
s'éloignant tranquillement pendant celle de NNN______ qui venait d'être ramené de 
Pavoncito. 


- 178/216 - 
P/69/2008 
4.5.4.4.3. Le sous-directeur de la Division des enquêtes criminelles est directement 
mis en cause par les témoins R______, Y______, Z______, AA______, EE______ 
et I______ ainsi que, pour avoir tenté de retrouver la trace de NNN______, par 
l'agent BB______. 
4.5.4.4.4. Un autre indice, certes indirect, de l'implication de CCC______ pour la 
tuerie de Pavón réside dans son rôle dans l'autre volet de la procédure, tel qu'il sera 
évoqué ci-après. 
4.5.4.4.5. En outre, certaines déclarations de CCC______ sont auto-incriminantes, 
tant elles sont invraisemblables. Ainsi en va-t-il de ses protestations selon lesquelles 
il se serait tenu, lors de l'intervention, à distance – très relative d'ailleurs – de 
KKK______ et de GGG______ parce qu'il ne voulait pas être mêlé aux agissements 
criminels auxquels ils étaient susceptibles de se livrer ou de son aveu qu'il avait 
participé, le 24 septembre 2005, à une séance dont l'objet était d'identifier les détenus 
devant être transférés à Pavoncito, ce qui est absurde dès lors que le plan prévoyait 
que tous les détenus devaient être ainsi déplacés, et va dans le sens de la déposition 
de I______ sur le déroulement de ladite réunion. 
4.5.5. Le dossier établit enfin que les scènes de crime ont été maquillées pour 
alimenter la version de l'affrontement armé, que les mesures usuelles en vue d'éviter 
leur contamination ainsi que pour préserver les preuves, notamment sur les cadavres, 
n'ont pas été prises, pas plus que des enquêtes, qu'elles fussent internes à la PNC, ou 
diligentées par le MP n'ont, ou n'ont sérieusement, été menées afin d'identifier les 
auteurs des tirs mortels. Les éléments les plus évocateurs de ces manipulations sont 
la pose d'une arme hors d'état de tirer sous le cadavre de NNN______, celle d'une 
grenade dans les mains ou une poche de cadavre, le fait que TTT______ et 
SSS______ aient été rhabillés, le second après sa mort, ou encore les manquements 
aux règles en matière de levée de corps et autopsie mis en exergue par F______, 
G______ et, avant eux, le PDH. 
4.5.6. Les déclarations de CCC______ vont largement dans le sens de la thèse 
soutenue par l'accusation, la seule distinction notable tenant à ce que l'intéressé nie 
toute implication propre, de son frère ou de l'appelant, attribuant la responsabilité de 
ces actes à FFF______, KKK______ et GGG______. Certes, CCC______ s'est 
ensuite partiellement rétracté, mais il y a d'autant moins de raisons de le suivre dans 
ce demi-revirement que son récit est, sur ce point, conforme aux nombreux éléments 
du dossier. 
Pour sa part, l'appelant n'a lui-même jamais été catégorique quant au fait que les 
décès étaient intervenus dans le cadre d'un affrontement -, alors qu'en sa qualité 
d'ancien directeur de la PNC, il était censé détenir toutes les informations utiles –. 


- 179/216 - 
P/69/2008 
Lors des débats d'appel, lui-même et sa défense ont concédé que l'hypothèse de 
l'exécution était de vraisemblable à "éviden[te]". 
4.5.7. Tous ces éléments confèrent une très grande crédibilité aux récits convergents 
des détenus évoquant tri, les cibles étant mises à l'écart, puis exécutions, dont le bruit 
était masqué par des "pétards", "fusées" ou mitraillettes auxuqelles il avait été mis 
feu. 
4.5.8. En conclusion, il est établi que parallèlement au plan officiel et légitime de 
reprise du contrôle de l'établissement de Pavón par les autorités, un second plan, 
officieux parce que criminel, a bien été conçu, aux fins de l'élimination des détenus 
les plus influents ou dérangeants, dont une liste avait été dressée, sous couvert d'une 
résistance armée illégitime. A cette fin, le plan dit officiel a été modifié, les gardes 
du Système pénitentiaire étant écartés au profit de la PNC, alors que les institutions 
susceptibles, vu leur rôle, de faire obstacle à la tuerie étaient reléguées, avec 
(COPREDEH) ou sans (PDH) complaisante passivité, à l'extérieur de l'enceinte ou à 
tout le moins à bonne distance de l'endroit identifié pour servir de scène de crime 
maquillée en refuge d'insurgés armés. Un commando d'hommes cagoulés, 
lourdement armés, non aisément identifiables, a été constitué avec pour mission de 
capturer et abattre les cibles. Il était, notamment, composé d'hommes proches du 
pouvoir, soit KKK______ et CCC______, d'agents fidèles et aguerris, soit 
GGG______ et VVV______, ainsi que du frère de CCC______, qui n'appartenait 
pourtant pas aux forces de l'ordre et dont la présence est, de ce fait, injustifiable. 
4.6. Critiques de la défense à l'égard des éléments du dossier et grief de violation 
de ses droits 
4.6.1. Confronté à cette foison d'éléments excluant la version officielle et confirmant 
la thèse de l'accusation, l'appelant soutient que l'ensemble du dossier serait pollué par 
des manipulations commises par la CICIG, laquelle serait "dévoyée", manipulations 
auxquelles les ONG dénonciatrices auraient apporté leur propre contribution. 
4.6.1.1. Jusqu'à la clôture des débats, on n'entrevoyait pas les motifs pour lesquelles 
ces organisations auraient entrepris d'agir de la sorte. A l'audience, l'appelant a 
entrepris de corriger cette faiblesse, mais l'explication livrée, qui ne trouve aucun 
écho dans le dossier, n'accrédite pas cette théorie du complot, tant elle paraît 
fantasque. 
4.6.1.2. Indépendamment de ce qui précède, et comme souligné par le TCrim, les 
éléments recueillis par la CICIG et les conclusions auxquelles celle-ci est parvenue 
étaient, pour l'essentiel, déjà celles évoquées dans le rapport du PDH du mois de 
décembre 2006. Or le soupçon de dévoiement de la CICIG ne peut être étendu au 
bureau du PDH, organe indépendant sur le plan interne comme international, ce que 


- 180/216 - 
P/69/2008 
l'appelant ne soutient au demeurant pas. Au plan chronologique, il ne saurait être 
envisagé que dans les jours qui ont suivi l'opération, le PDH et les membres de son 
équipe auraient mis en place une stratégie visant à monter un faux dossier, 
notamment en obtenant des nombreux témoins, dont une multitude de détenus 
ultérieurement transférés dans différentes prisons du pays comme relaté par le témoin 
OO______, qu'ils consentent de fausses déclarations convergentes puis qu'ils s'y 
tiennent au fil des ans. On ne voit d'ailleurs pas pourquoi, ni avec quels moyens, le 
bureau du PDH aurait agi de la sorte. 
4.6.1.3. Les indices de prétendues manipulations que l'appelant estime avoir amenés 
n'ont pas la portée qu'il leur prête. En particulier : 
- il n'est pas établi que des éléments déterminants auraient été dissimulés aux 
autorités genevoises (cf. lettre de la défense, dossier d'appel, 113). Le rapport 
d'autopsie de C______ figure au dossier (200'368), la saisie d'armes et de douilles sur 
les corps ou à proximité de ceux-ci a été évoquée à moult reprises, au moins une 
pièce mentionnant 09:30 comme heure d'arrivée du MP a bien été communiquée 
avec la première commission rogatoire (201'789 ; étant précisé que les pièces 
produites par l'appelant avec la lettre précitée n'évoquent pas une heure plus 
matinale) ; 
- la dénonciation de I______ par le détenu JJJJ______ (cf. lettre de la défense, 
dossier d'appel, 114) avait été évoquée – ainsi que la version selon laquelle ledit 
détenu aurait agi sous la menace – par I______ et QQ______ ; 
- les mesures de protection dont certains témoins ont pu bénéficier, ou qu'ils ont pu 
requérir sans les obtenir, s'inscrivent dans la logique d'une affaire telle la présente, 
étant rappelé que l'appelant lui-même évoque un climat de violence et des institutions 
étatiques gangrenées par la corruption, incapables d'inspirer la confiance dans cette 
situation, sans préjudice du sort réservé à certains acteurs de ce dossier. L'existence 
de telles mesures ne rend donc pas automatiquement les dépositions recueilles 
suspectes ; tout au plus requiert-elle une prudence raisonnablement accrue lors de 
l'appréciation des preuves ; 
- le reproche fait à la CICIG d'avoir accompagné des témoins en vue de leur audition 
à l'étranger n'apporte rien de plus à ce qui précède, étant notamment souligné que l'un 
des témoins ainsi accompagné, aux frais de la CICIG, en Autriche est II______, soit 
le garde qui soutient avoir livré NNN______ à I______ ; 
- à supposer que l'on puisse attribuer une quelconque valeur probante au film produit 
par l'appelant, les propos échangés lors d'un entretien entre K______ et des 
investigateurs de la CICIG, semble-t-il enregistré par le premier à l'insu des seconds, 
permettrait tout au plus de retenir qu'après avoir témoigné dans le contexte de la 


- 181/216 - 
P/69/2008 
présente affaire, K______ aurait entrepris d'obtenir des avantages, ce qui ne saurait 
contaminer rétroactivement ses déclarations. 
4.6.2. Pour le surplus, à l'instar du TCrim, la CPAR constate que, dans leur 
ensemble, les dépositions des détenus et agents de l'Etat constituent un tout cohérent, 
détaillé et conforté par les éléments objectifs du dossier de sorte qu'il n'y a, a priori, 
pas de raison de douter de leur crédibilité. 
En ce qui concerne les détenus, leur qualité de délinquants n'ôte rien à la 
convergence de leur récit, soutenue par les autres dépositions et pièces. De plus, 
comme déjà souligné, il est difficile de donner une autre explication que celle de la 
véracité à cette cohérence maintenue au fil des ans, qui plus est s'agissant d'une 
population dont on peut supposer qu'elle n'est pas particulièrement disciplinée ou 
attentive à la constance. Les contradictions majeures ont trait à l'heure des différents 
événements relatés, ce qui est relativement fréquent. 
Comme également souligné par le TCrim, plusieurs agents ont pour leur part couru 
des risques ou se sont, à tout le moins, exposés à de forts désagréments pour avoir 
consenti des dépostions contredisant la version officielle des événements de sorte que 
le reproche d'avoir recherché des avantages est particulièrement mal venu. 
4.6.3. L'appelant critique plus particulièrement quatre témoignages. 
4.6.3.1. La question de la portée de celui de H______ sera examinée plus avant. 
4.6.3.2. Il est vrai que la première déclaration de U______ est manifestement 
inexacte et contredite par ses récits ultérieurs dans la mesure où il paraît en résulter 
que non seulement NNN______ mais également plusieurs autres victimes avaient été 
transférées à Pavoncito avant d'être ramenées dans l'établissement principal et 
exécutées. 
Cette première déposition est toutefois sommaire et confuse, de sorte qu'il n'est pas 
même certain que ce soit vraiment ce que U______ a voulu dire. En outre, elle a été 
recueillie dans des circonstances particulières, soit quatre jours seulement après les 
faits, alors que l'intéressé était encore sous le choc de ce qu'il avait vu et disait 
craindre pour sa vie, cette peur étant d'autant plus compréhensible qu'à cette date rien 
ne laissait présager un retournement de situation tel que les responsables de la mort 
des sept détenus perdraient leur position et/ou leurs appuis et seraient poursuivis. 
Il convient partant de retenir que cette première déclaration partiellement erronée ne 
nuit pas à la crédibilité des dépositions ultérieures de l'intéressé, étant observé qu'elle 
comporte par ailleurs déjà des indications conformes aux éléments du dossier, soit 
l'évocation de l'intervention d'hommes cagoulés qui avaient tiré, suivant des ordres, 


- 182/216 - 
P/69/2008 
l'aller-retour de NNN______ à et de Pavoncito, ainsi que le recours à des pétards 
pour masquer les coups de feu. 
4.6.3.3. L'appelant apprécie différemment les propos du témoin I______. Pour lui, la 
première impression du témoin au sujet de la réalité de l'affrontement armé est 
correcte, alors que ses déclarations au sujet de la liste et du plan parallèle sont 
fausses ; enfin, I______ est un suspect, dès lors qu'il a pénétré l'enceinte derrière le 
commando, qu'il admet avoir tiré et que le témoin II______ affirme lui avoir livré 
NNN______. 
D'une façon générale, les déclarations de I______ sont cohérentes et confortées par 
les éléments du dossier. Le témoin s'est particulièrement exposé en s'opposant à la 
version officielle des faits, et n'avait rien à y gagner, le fait d'avoir dû, avec sa 
famille, quitter le Guatemala après y avoir passé l'essentiel de sa vie et fait carrière 
ne pouvant être assimilé à un avantage. I______ a paru crédible dans son sentiment 
d'avoir été utilisé aux fins d'une action qu'il n'approuvait pas et sa conviction qu'il ne 
devait pas se taire. 
Indépendamment du fait que, comme il a été retenu, il n'est en définitive pas 
pertinent qu'il y ait ou non eu, au tout début de l'opération, un échange de coups de 
feu avec des détenus, le témoin a été parfaitement clair dans son explication selon 
laquelle son impression initiale d'un affrontement armé était inexacte. 
La théorie de la défense, qui soutient que les victimes auraient pu être abattues par 
I______, fût-il assisté du garde ______, ne résiste pas à un examen même très 
sommaire. Il est établi par le dossier que ce ne sont pas ces deux hommes – comment 
l'auraient-ils pu ? – qui ont procédé à la capture – on songe ici évidemment à celle 
documentée par photographies de TTT______ - ou à la sélection des détenus, et rien 
ne permet de retenir que c'est à I______ que les responsables du commando, soit 
CCC______ et KKK______, ainsi que, à un échelon inférieur, GGG______ ou 
encore les frères JJJ______ répondaient, sans préjudice du fait que I______ s'était vu 
enlever son arme lors de l'assaut. Certes, il y a la déposition de II______, mais il faut 
retenir qu'elle est fausse dans la mesure où elle a trait à la prétendue remise de 
NNN______ à I______. Aucun élément du dossier ne la corrobore d'ailleurs. Comme 
retenu par le TCrim, une explication pourrait tenir au fait que, selon I______, 
II______ avait été instruit par FFF______. 
Il sera partant retenu que le témoignage de I______ est crédible. 
4.6.3.4. Il n'est pas significatif que le témoin CC______ ait, à tort, désigné la rue des 
ateliers par le nom de "Sextavenida", une erreur étant possible, ou qu'il ait, comme 
cela est usuel dans les langues latines que sont l'espagnol et l'italien, employé la 
première personne du pluriel plutôt que du singulier. En revanche, l'appelant met à 


- 183/216 - 
P/69/2008 
bon escient en évidence d'autres faiblesses des dires de CC______. Celui-ci a en effet 
évoqué la présence de FFF______ et d'EEE______ dans la propriété de NNN______, 
peu avant ou peu après les exécutions, à un moment où ces deux personnalités 
n'étaient probablement pas présentes, il a affirmé avoir constaté la présence de 
KKK______ pour ensuite nier le connaître et, d'une façon générale, son récit est 
relativement confus, ce qui pourrait aussi être dû à sa crainte de témoigner. Aussi, il 
convient de faire preuve d'une certaine retenue lorsqu'il est question de ce témoin, 
tout en conservant à l'esprit que son récit demeure probant sur plusieurs points 
(présence du commando, liste de prisonniers, exclusion du bureau du PDH, 
regroupement de prisonniers nus, localisation des cadavres de TTT______ et 
SSS______, description de l'arrivée de NNN______ sur la scène du crime, etc.). En 
tout état, les quelques points faibles mis en évidence n'enlèvent rien aux conclusions 
faites plus haut, dès lors qu'aucun des éléments retenus ne l'a été sur la seule base de 
ses déclarations. 
4.6.3.5. En prolongement, il peut être observé ici que les déclarations à décharge de 
FFF______, EEE______, DDD______ et CCC______ doivent être considérées avec 
davantage de circonspection encore, ces intervenants étant tous mis en cause 
personnellement ou l'ayant été, d'où un intérêt direct à l'issue de la procédure. 
4.6.4. Pour le surplus, comme déjà discuté au stade des questions préjudicielles, 
l'appelant est forclos à se plaindre de ne pas avoir eu l'occasion d'être confronté à 
certains témoins alors qu'il a décliné de le faire, refusant de collaborer à l'instruction 
de la cause, apparemment au motif que le Procureur était prévenu à son encontre. De 
même, ses critiques au sujet de la fiabilité de certaines preuves ont été écartées. 
4.6.5. Aussi, aucun des arguments articulés par la défense n'est susceptible de 
remettre en question la valeur probante des éléments du dossiers établissant que les 
sept morts de Pavón n'ont pas perdu la vie en opposant une résistance armée à 
l'opération visant à reprendre le contrôle de l'établissement, mais ont été exécutés, 
après avoir été capturés et maîtrisés, selon un plan parallèle criminel préétabli et que 
les auteurs directs de ces actes sont les hommes du commando, soit notamment 
CCC______, KKK______, GGG______, les frères JJJ______, MMM______ et 
VVV______, auxquels le champ avait été laissé libre à cette fin. 
4.7. Implication de l'appelant 
Reste à déterminer si A______ peut être tenu pour pénalement responsable de ces 
faits. 
Homicide de SSS______ 


- 184/216 - 
P/69/2008 
4.7.1. A ce stade, il convient de se concentrer sur l'homicide de SSS______ dans la 
mesure où l'éventuelle constatation que l'appelant aurait lui-même tué cette victime, 
comme retenu par le TCrim, aurait nécessairement une forte influence sur la suite du 
raisonnement. 
Globalement, le témoignage de H______ sur le déroulement de la journée du 25 
septembre 2006 est crédible. Ses dires sont détaillés, riches d'éléments périphériques 
et dont certains frappent par leur authenticité, comme ceux exprimant sa terreur. Ils 
rejoignent de nombreuses autres dépositions et sont conformes aux éléments du 
dossier. Ils sont certes entachés de certaines contradictions ou erreurs, mais celles-ci 
ne sont pas irréductibles, eu égard aux circonstances et à l'écoulement du temps. 
Ces considérations ne s'appliquent cependant pas à l'épisode de l'exécution de 
SSS______. Cette scène, si elle n'est pas impossible, n'en demeure pas moins peu 
vraisemblable. Il est en effet difficile de concevoir que le prévenu aurait pris le risque 
de tuer à ciel ouvert, en présence de plusieurs personnes dont il n'est pas établi 
qu'elles faisaient toutes partie du commando, à commencer par H______ lui-même. 
Aucun des nombreux autres témoins n'a fait le même récit que H______ sur ce point 
précis. Tout français qu'il fût, il est peu probable que ce détenu aurait été autorisé à 
quitter vivant les lieux si vraiment il avait assisté au crime décrit et que l'appelant ou 
ses hommes s'en fussent aperçus. Le supposé ressentiment personnel du directeur 
général de la PNC à l'égard de SSS______ pourrait certes avoir contribué à un 
soudain manque de prudence, mais cette thèse n'est pas établie par le dossier, n'étant 
que très vaguement évoquée au titre de rumeur. A la faible vraisemblance du récit sur 
ce point s'ajoutent le manque initial de précision et, sur l'enregistrement de 
l'interview par TRIAL, une attitude et une expression différentes selon que H______ 
aborde cet événement en particulier ou le reste de la journée. Certes, comme relevé 
par le TCrim, H______ a ultérieurement enrichi et précisé son propos, en particulier 
en indiquant que SSS______ était torse nu, mais ces ajouts peuvent résulter d'une 
confusion, au fil du temps, entre les souvenirs et les nombreuses informations qui ont 
circulé, notamment dans la presse et sur Internet. 
La CPAR ne prête pas pour autant davantage crédit à ce stade que précédemment à la 
théorie sur le "dévoiement" de la CICIG - qui n'a d'ailleurs apparemment pas eu 
affaire à H______ - ou sur des manipulations par TRIAL, la plupart des éléments de 
la présente cause pouvant, précisément, être recueillis soit par la consultation de la 
presse, soit sur Internet. 
D'ailleurs, il est uniquement retenu que le récit de ce témoin concernant la mort de 
SSS______ n'atteignait pas le degré de vraisemblance suffisant pour satisfaire aux 
exigences découlant de la présomption d'innocence, mais non pas qu'il est établi qu'il 
était faux. 


- 185/216 - 
P/69/2008 
Ceci étant, la Cour estime ne pas pouvoir retenir que l'appelant a lui-même tué 
SSS______ en se fondant sur le témoignage de H______, faute d'autre ancrage dans 
les pièces du dossier. 
Existence de et appartenance à une structure criminelle parallèle 
4.7.2. L'accusation fait siennes les conclusions des enquêteurs QQ______, 
OO______ et BBB______ selon lesquelles A______ appartenait à une structure 
parallèle née au sein même de l'appareil étatique guatémaltèque, à un très haut 
niveau, pour être composée, notamment, de FFF______, Ministre de l'intérieur, son 
proche conseiller KKK______, l'appelant et son bras droit ainsi qu'ami de toujours 
CCC______. Cette organisation, qui comprenait également GGG______, officier de 
longue date de la PNC, les frères JJJa______ et JJJb______, "consultants" de la PNC 
engagés par A______, et d'autres hommes de main dont VVV______, surnommé 
______ ou ______, s'adonnait à des activités criminelles ordinaires ainsi qu'à des 
actes de torture et autres opérations de nettoyage social tendant, dans sa conception, à 
préserver l'autorité de l'Etat. 
Les explications de ces trois enquêteurs de la CICIG sur les démarches qui les ont 
amenés à prendre ces conclusions sont fiables et il n'y a, a priori, pas de raisons de 
les mettre en doute, faute de la moindre assise de la théorie du complot fomenté par 
la CICIG. Dans la mesure où elles reposent pour l'essentiel sur l'audition de 
nombreux témoins dont les dépositions ne figurent pas au dossier, qui n'ont pas été 
confrontés au prévenu pas plus qu'ils n'ont pu être interrogés par le MP ou un juge et 
dont on ignore au demeurant même l'identité, ces conclusions n'ont toutefois que la 
valeur d'un indice, dont il faut vérifier dans quelle mesure il trouve un écho dans le 
dossier de la procédure. 
4.7.2.1. Un premier élément allant dans le même sens est le rapport sur les 
exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires du 19 février 2007 du 
Rapporteur spécial des Nations Unies, Philip ALSTON, faisant suite à sa mission sur 
place du 21 au 25 août 2006, soit un mois seulement avant les événements de Pavón, 
selon lequel des actes de nettoyage social étaient pratiqués par les forces de la PNC, 
dont le prévenu était alors le directeur général, plus particulièrement la Division des 
enquêtes criminelles (100'396, n. 19), qui était pour sa part sous la direction de 
CCC______, et dont GGG______ était un officier, le rapport précisant aussi que ces 
agissements ne faisaient par ailleurs pas l'objet d'enquêtes sérieuses (100'395, n. 17). 
4.7.2.2. Un autre élément réside dans la création de la CICIG, en décembre 2006, 
étant rappelé que la mission de cette institution est, précisément, de soutenir le 
Guatemala dans la démarche visant à démasquer et démanteler les groupes de 
sécurité illégaux et les organisations clandestines de sécurité, soit des groupes, liés 


- 186/216 - 
P/69/2008 
directement ou indirectement à des agents de l'Etat, qui commettaient en toute 
impunité des actes illicites portant atteinte aux droits fondamentaux. 
4.7.2.3. Tout en niant une quelconque implication propre et en évitant de mettre 
l'appelant en cause, CCC______ a lui-même affirmé, lors de ses auditions par la 
justice autrichienne, que FFF______, KKK______ et GGG______ avaient fait 
assassiner, par un groupe de la police et d'autres individus travaillant pour eux, des 
délinquants, dont les victimes dans la présente procédure, mais aussi des innocents. 
L'appelant pour sa part ne conteste pas que la pratique des exécutions dites 
extrajudiciaires existait, et comme déjà évoqué, reconnaît comme plausible, voire 
évident, que KKK______ et GGG______ ont pu tuer les victimes du 25 septembre 
2006. 
4.7.2.4. L'appelant reconnaît aussi qu'il s'est rendu, le 22 octobre 2005 au 
commissariat d'Escuintla, rejoindre FFF______, car deux des détenus, qui s'étaient 
évadés le jour même d'El Infiernito pour être rapidement capturés, allaient y être 
conduits et que KKK______, GGG______ et CCC______ étaient également sur 
place, étant souligné que faute de pouvoir expliquer la présence de son ami par 
l'activité officielle de ce dernier à l'époque, l'appelant soutient qu'il se serait 
simplement arrêté sur le chemin du retour d'une opération. Or, les deux détenus en 
question ont déclaré, notamment lors de leur audition par voie de commission 
rogatoire, avoir été torturés ce jour-là, y compris par le directeur général de la PNC. 
La crédibilité de ces dépositions, déjà soutenue par leur convergence, la réalité de la 
présence des acteurs précités à ce moment-là et les indices de leur appartenance à la 
structure criminelle, se trouve incidemment encore renforcée par la précision 
apportée lors des débats d'appel par A______, selon laquelle deux autres détenus qui 
avaient prêté main forte à l'évasion avaient aussi été amenés au commissariat 
d'Escuintla, ce qui conforte l'idée que l'objectif était d'arracher des informations aux 
prisonniers. Certes, selon le prévenu, d'autres personnes qui n'ont jamais été mises en 
cause, ainsi que la presse et le bureau du PDH étaient également là, mais rien 
n'indique que ce fût dans les salles d'interrogatoire. Les membres les plus importants 
de la structure décrite par les enquêteurs de la CICIG se sont donc retrouvés ce jour-
là dans les locaux où des détenus, dont les témoignages sont crédibles, affirment 
avoir été torturés. 
4.7.2.5. Ces éléments sont autant d'indices allant dans le sens des conclusions des 
enquêteurs précités sur l'existence d'une structure parallèle parasitant l'appareil 
étatique du Guatemala, à laquelle l'appelant appartenait, et qui se livrait notamment à 
la pratique, par ailleurs courante dans ledit Etat, des exécutions sommaires. 


- 187/216 - 
P/69/2008 
S'y ajoute le constat accablant que certains individus soupçonnés d'avoir fait partie de 
la structure criminelle ont appartenu au commando qui a sévi à Pavón, ainsi qu'il a 
été retenu supra (consid. 4.5.8.). 
 
Rôle de l'appelant le 25 septembre 2006 
4.7.3.1. En ce qui concerne l'opération Pavo Real, la Cour ne peut que constater, à 
l'instar du TCrim, qu'il est établi par le dossier que l'appelant, peut-être sans avoir 
participé directement à l'élaboration du plan officiel, n'en a pas moins été associé au 
projet, dès la décision initiale prise par le Cabinet de sécurité nationale, ce qui était 
au demeurant logique vu son statut à la tête de la PNC, qu'il s'agissait d'une opération 
de la plus haute importance pour le gouvernement en place ainsi que pour les 
ambitions de certains, et de l'une des opérations les plus importantes, si ce n'est la 
plus importante, de la brève carrière de l'intéressé à la tête de la PNC. Sur la base de 
ces seules considérations, il peut être exclu que le rôle de l'appelant le jour des faits 
se soit limité à faire de la représentation et à encourager ses troupes, comme il 
l'affirme. 
Sans doute avait-il délégué la direction des opérations à son directeur adjoint et au 
commissaire local, mais, contrairement à ce qu'il pense, insistant sur ce point, cette 
délégation n'est pas un élément à décharge dans la mesure où elle présentait 
l'avantage de lui laisser la liberté d'action, notamment du fait qu'il n'était pas 
contraint de rester au centre de commandement. 
4.7.3.2.1. Le directeur général de la PNC restait au demeurant le chef, susceptible de 
donner n'importe quelle instruction, à tout agent de la police, laquelle serait aussitôt 
exécutée. Il l'a d'ailleurs concédé : tout en excluant le volet opérationnel, l'appelant a 
affirmé avoir assumé, durant l'intervention, la responsabilité de la police au niveau 
non seulement politique mais aussi de la supervision des opérations ; il reconnaît en 
outre avoir donné des ordres très concrets - pour ne pas dire "opérationnels" - en 
instruisant CCC______, qui le confirme, de pénétrer dans l'enceinte au point appelé 
entrée B dans la procédure. 
4.7.3.2.2. Comme retenu plus haut, il est aussi établi que le plan précité était doublé 
d'un plan criminel – et partant secret – parallèle, que le plan officiel a été modifié au 
dernier moment, le contrôle effectif des opérations étant confié à la PNC, et que les 
institutions susceptibles d'entraver la mise en œuvre du plan illégal ont également été 
maintenues à l'écart, avec ou sans leur accord complaisant. 
Il faut retenir que ce changement de plan et cette mise à l'écart des institutions 
susceptibles d'empêcher la tuerie avait pour but de permettre la mise en œuvre de 


- 188/216 - 
P/69/2008 
l'opération criminelle parallèle. Le dossier ne dévoile en effet aucune autre 
explication plausible et les protagonistes se sont d'ailleurs abstenus de tenter d'en 
donner une. 
4.7.3.2.3. Or, l'attribution du commandement de l'opération à la PNC contrairement à 
ce qui était initialement convenu, n'a pas pu intervenir sans l'accord de son directeur 
général. D'ailleurs l'appelant n'a jamais soutenu que cette modification serait 
intervenue à son insu ou sans son consentement, préférant en nier le principe. Il en 
résulte un élément supplémentaire à charge essentiel, soit que l'appelant était partie 
prenante de la mise en place des circonstances permettant le passage à l'acte. 
4.7.3.3. Les explications, variables et contradictoires, du prévenu et de CCC______ 
n'étant pas crédibles, force est de constater que l'appelant a retrouvé au moins trois 
des supposés membres de l'organisation criminelle à la station-service sur la route de 
Pavón, soit son ami et bras droit CCC______ ainsi que les frères JJJ______, comme 
l'ont relaté plusieurs témoins dont l'un, soit DD______ a aussi mentionné "le groupe" 
de GGG______. Force est également de constater, sur la base de nombreuses 
déclarations, que ces mêmes CCC______, JJJa______ et JJJb______, ainsi que 
GGG______ et un groupe d'hommes cagoulés et armés se sont retrouvés devant 
l'entrée principale de la prison, rejoignant A______, FFF______, EEE______ et 
DDD______, lesquels ont aussi été soupçonnés d'avoir commis des actes criminels 
sous couvert de leurs fonctions à la tête du Système pénitentiaire. Il est 
particulièrement significatif que parmi les hommes du commando se trouvait le 
propre frère de CCC______, MMM______, alors que rien ne justifiait son 
intervention ni même sa présence ce jour-là, ne s'agissant ni d'un agent de la PNC, ni 
d'un garde du Système pénitentiaire, ni d'un soldat. Or on sait que l'appelant, pourtant 
chef de la PNC, n'a nullement réagi en constatant la présence du commando en 
général ou du précité en particulier. Il n'est pas non plus crédible qu'il l'ait ignorée, 
s'agissant du frère de son fidèle bras droit et ami d'enfance, sans préjudice de ce que 
les deux hommes apparaissent, par la suite, sur la même photographie, bien que 
s'éloignant l'un de l'autre. 
4.7.3.4. L'appelant a alors instruit CCC______ de quitter le centre de commandement 
et de pénétrer dans l'enceinte de la prison par l'entrée dite B, lui-même empruntant 
l'entrée principale (entrée A) et le chef de district l'ouverture C pratiquée dans le 
grillage pour permettre le transfert des détenus à Pavoncito. 
Cette instruction est un autre indice de la culpabilité de l'appelant, celui-ci ayant ainsi 
ordonné à son bras droit de se joindre au commando, au point d'où est partie l'attaque 
contre les prisonniers ciblés. L'invocation d'un mauvais coup du sort n'est pas de 
nature à convaincre. 


- 189/216 - 
P/69/2008 
4.7.3.5. Sans doute, vu notamment la chronologie reconstituée par la BPTS, la 
capture de certains détenus, notamment celle de TTT______, et des exécutions ont 
eu lieu entre le moment où l'appelant, comme il le soutient, se trouvait devant 
l'église, en compagnie d'un cortège d'"officiels", et celui de son arrivée devant la 
maison de NNN______. C'est toutefois aussi alors que l'intéressé se trouvait devant 
l'église qu'est intervenue la mise à l'écart de OOO______ et qu'est parvenue à 
l'appelant la nouvelle de la prise de TTT______. Les témoignages au sujet de 
OOO______ sont nombreux et convergents. Ils mettent aussi en cause FFF______ et 
EEE______ ce qui renforce encore la thèse de la structure criminelle. Quant au 
message concernant TTT______, le récit d'P______ est parfaitement cohérent et 
crédible, vu notamment la concordance de temps. D'ailleurs, DD______, en qui la 
défense voit un témoin à décharge, a indiqué que l'on pouvait entendre un message 
radio jusqu'à environ 7 m de distance et l'objection relative au non-respect des codes 
et procédures de communication officiels n'est pas pertinente, s'agissant de 
l'opération parallèle. En prolongement, il est observé que CCC______ est le seul à 
avoir soutenu que la radio ne marchait pas. 
4.7.3.6. L'appelant, certes accompagné, comme il l'affirme, s'est alors rendu à la 
maison de NNN______, où il est arrivé aux environs de 07:40. Contrairement à ce 
qu'ont soutenu ses avocats à l'audience d'appel, il résulte de la Vidéo "Assaut Est", 
produite par eux, que plusieurs tirs ont bel et bien retenti, à l'intérieur de la propriété, 
au moment précis où l'appelant arrivait, ce qui n'a suscité chez lui aucun émoi, ni 
même aucune interrogation, contrairement à l'homme au brassard orange qui se 
retourne et se fige en les entendant, par surprise et/ou désapprobation. Dans la 
mesure où il est en tout cas exclu, et pas même soutenu, qu'une quelconque 
résistance armée ait eu lieu à cet instant, il faut donc retenir que durant cette scène 
des exécutions étaient pratiquées. 
4.7.3.7. Diverses dépositions, y compris celles de CCC______, les photographies au 
dossier et la vidéo "Assaut Est" établissent qu'à ce moment-là le périmètre de la 
propriété de NNN______ était sécurisé non pas par le Ministère public mais par des 
hommes du commando ainsi que, plus loin, au niveau du chemin, des agents de la 
PNC, et qu'A______ y a retrouvé CCC______, KKK______, GGG______ et les 
frères JJJ______. Selon ses dires, confortés par les déclarations de CCC______ et de 
l'agent HH______, l'appelant aurait alors été informé qu'il y avait eu un affrontement 
armé et des morts, heureusement uniquement du côté des insurgés. Il n'aurait posé 
aucune question, repartant en direction de l'église. 
Au-delà du fait que, comme observé par les premiers juges, les protagonistes 
paraissent, sur la vidéo précitée, se comprendre à demi-mots et que l'appelant est 
impassible, il reste que cette version des faits est totalement invraisemblable. Il n'est 
pas un instant crédible que le directeur général de la PNC, qui affirme que sa 
nomination s'inscrivait dans une perspective de lutte contre la corruption policière et 


- 190/216 - 
P/69/2008 
d'amélioration de l'image de l'institution, apprenant de tels événements, ne cherche à 
obtenir aucune précision sur le nombre et l'identité des morts, sur le déroulement de 
l'affrontement et sur les mesures prises pour sécuriser la scène, identifier les agents 
ayant tiré, saisir leurs armes en vue d'examens balistiques, etc. Il n'est pas non plus 
envisageable que ledit directeur de la police ne se serait pas, au moins à ce moment – 
sa prétendue passivité avant le début de l'opération est déjà hautement suspecte – 
notamment interrogé sur l'identité des hommes formant le commando armé et non 
identifiables, contrairement à toutes les règles, ou encore sur les raisons de la 
soudaine apparition de KKK______, censé n'avoir aucun rôle dans l'opération. Et 
encore, cette version est insoutenable aussi eu égard à la présence à Pavón du 
Ministre de l'intérieur, de la presse, et à la prochaine arrivée du Président lui-même, 
auxquels il s'imposait, théoriquement du moins, de faire rapport. 
4.7.4. Le constat qui s'impose à ce stade est que le directeur général de la PNC, 
appartenant à une organisation criminelle paraétatique qui pratiquait notamment des 
exécutions extra-judiciaires, a adhéré à une modification fondamentale du projet 
Pavo Real, dans le but de rendre possible que de telles exécutions fussent commises 
sous couvert de ladite opération, a participé à deux réunions avec les hommes d'un 
commando de tueurs et les autres responsables de l'organisation criminelle, juste 
avant le début de l'action, puis a dépêché son bras droit, membre de ladite 
organisation, rejoindre le commando de tueurs sur le point de pénétrer sur les lieux. 
Pendant que ledit commando passait à l'acte, l'appelant faisait, par sa présence, 
diversion, était tenu informé, assistait – certes à distance – à la sélection d'au moins 
une cible, puis s'est rendu sur la scène du crime où il a rejoint le commando et adopté 
un comportement dont on ne peut que déduire une confirmation supplémentaire qu'il 
était informé et satisfait du déroulement de l'activité criminelle telle qu'elle s'était 
déroulée jusque-là. 
4.7.5. La Cour admettra également que c'est entre 07:45 et 08:00 que NNN______, 
qui était parvenu à déjouer le plan criminel et à atteindre Pavoncito avec les détenus 
transférés mais avait été repéré par la ruse, a été ramené dans sa demeure où il a été 
exécuté, en présence de l'appelant, comme décrit par U______ qui a vu la victime 
monter les escaliers, derrière le prévenu. 
Il a déjà été retenu que, d'une façon générale, les dires de ce témoin sont crédibles 
sous réserve de la confusion et/ou l'incohérence dont est frappée sa première 
déposition (supra, consid 4.6.3.2.). Considérée plus particulièrement, la scène 
évoquée ici se distingue de celle décrite par H______ en ce qu'elle s'est déroulée, non 
pas à ciel ouvert, mais à l'abri des regards, ce qui rend également plausible que le 
témoin ait pu quitter les lieux vivant, l'homme qui l'y a autorisé pouvant avoir ignoré 
ce qu'il venait de voir. Par ailleurs, la présence de l'appelant à l'intérieur de la 
propriété ne peut être exclue sur la base des images à disposition, l'intéressé n'étant 
pas visible de 07:43 à 08:00, moment où il est pris, de dos, dans la rue des ateliers, 


- 191/216 - 
P/69/2008 
cheminant sans doute en direction de l'église (P1050222), et les déclarations des 
personnes l'ayant entouré n'étant pas univoques. Ainsi, l'agent DD______ avait par 
moments perdu l'appelant de vue, soit précisément lorsqu'ils se trouvaient à 
proximité de la propriété de NNN______. 
Certes, U______ est le seul témoin qui affirme avoir personnellement observé la 
présence de l'appelant lors de l'exécution de NNN______. En particulier, Z______, 
qui a décrit l'arrivée de la victime ne mentionne pas le directeur de la PNC. Les deux 
dépositions ne s'excluent cependant pas, dans la mesure où le second témoin 
n'évoque pas la scène de la montée des escaliers, laquelle s'est déroulée à l'intérieur 
de la maison. Par ailleurs le récit d'O______ au sujet des confidences reçues du 
détenu OOOO______ et les déclarations de CC______ devant le Ministère public 
pour la CICIG confirment les propos de U______. 
Ceci étant, quand bien même NNN______ n'aurait-il pas été abattu à ce moment-là 
ou en présence de l'ancien directeur général de la PNC, cela ne serait pas déterminant 
pour l'issue de la cause, la situation étant alors identique à celle qu'elle est pour les 
six autres victimes. 
4.7.6. L'implication de CCC______ est un élément à charge supplémentaire 
déterminant à l'encontre du prévenu, au regard de l'ancienneté et de la solidité, 
aujourd'hui encore, du lien entre les deux hommes, du fait que c'est l'appelant qui a 
voulu que CCC______ intègre la PNC, nonobstant son absence de compétences ou 
d'expérience dans le domaine policier, pour y devenir, de facto, son bras droit. Cet 
état de fait rendait déjà très peu plausible la dernière hypothèse théoriquement 
susceptible d'innocenter l'appelant, soit que CCC______ se serait, à l'insu de son 
grand ami, associé aux activités criminelles de KKK______ et GGG______. Au 
demeurant, la défense ne soutient pas pareille thèse, CCC______ et l'appelant ne se 
sont jamais démarqués l'un de l'autre - au contraire, l'appelant a légèrement fait 
converger sa version des faits et ses suppositions vers celles de son second lorsqu'il a 
eu connaissance des déclarations de ce dernier en Autriche -, et, en tout état, ladite 
thèse est inconciliable avec l'aveu commun que c'est sur instruction d'A______ et 
non de sa propre initiative que son lieutenant s'est joint au commando à l'ouverture B 
pratiquée dans le grillage de la prison de Pavón, à l'aube du 25 septembre 2006. 
4.7.7. Enfin, les déclarations de l'appelant soutiennent aussi la thèse de sa culpabilité. 
De nombreuses incohérences ont déjà été mises en évidence. S'y ajoute le constat 
d'une tendance générale à se distancer des évènements, et à ne pas prendre de 
position claire, comme si le directeur général de la PNC n'était guère concerné, ce 
qui est incompatible avec cette fonction eu égard à l'importance desdits événements. 
Tel est le cas du changement d'attribution dans le commandement de l'opération 
Pavo Real au profit de la PNC, que l'appelant paraît nier, qui est pourtant établi, qui 
ne peut être intervenu sans son approbation, et qui est de toute première importance 


- 192/216 - 
P/69/2008 
s'agissant de laisser le champ libre au commando. Tel est aussi le cas de sa tendance 
à expliquer une prétendue passivité par un report de responsabilité sur d'autres. Ainsi, 
il n'aurait cherché à obtenir aucune information en recevant rapport de KKK______ 
ou CCC______ – cela varie – car il appartenait à son bras droit d'informer le 
Président et FFF______. Il n'aurait mené aucune enquête, sur aucun des trois 
complexes de faits, parce que cela relevait du Ministère public. Il ne conteste pas que 
les dix victimes puissent avoir été exécutées, mais il ne l'affirme pas vraiment non 
plus. Il s'abstient de commenter les accusations portées par CCC______ à l'égard de 
KKK______, GGG______ et, en prolongement, FFF______, tout en laissant 
entendre qu'elles sont correctes, à tout le moins s'agissant des deux premiers et sans 
expliquer comment des exécutions sommaires auraient pu avoir lieu au cours de 
l'opération sans qu'il ne le sache. 
Une telle attitude ne confère guère de crédibilité à la position adoptée par l'appelant 
dans la procédure. 
Conclusion sur l'implication de l'appelant et qualification juridique 
4.7.8.1. Il découle de l'ensemble des considérations qui précèdent, auxquelles on peut 
encore ajouter la passivité, voire l'obstruction, de l'appelant après les faits, aucune 
mesure n'étant prise par ses services pour sauvegarder les preuves, mener une 
quelconque enquête interne ou faciliter celle que le Ministère public était censé 
mener, que celui-ci a bien, comme décrit dans l'acte d'accusation, pris part 
activement à la décision d'éliminer 25 détenus de la prison de Pavón et à la 
planification de sa mise en œuvre, puis participé à l'opération parallèle, notamment 
en donnant les instructions nécessaires au commando de tueurs, soit directement soit 
par le truchement de CCC______, ainsi qu'en faisant en sorte que ces tueurs aient le 
champ libre, puis qu'il était présent lorsque NNN______ a été ramené dans sa maison 
et exécuté, et qu'il a encore permis que les scènes de crime fussent manipulées, 
contribuant ainsi à couvrir les faits, tous ces agissements répondant à la définition de 
la coactivité. 
4.7.8.2. L'un des arguments articulés par la défense tient à la prétendue absence de 
mobile. Il n'en est rien. Ces mobiles relèvent d'une conception "dévoyée" – pour 
reprendre un terme beaucoup employé dans cette procédure – de l'exercice du 
pouvoir et de la justice et, plus prosaïquement, à la volonté d'assurer par la terreur 
l'autorité du gouvernement auquel l'appelant devait son poste de directeur général de 
la PNC et d'asseoir la sienne propre. 
4.7.8.3. Bien que les parties n'aient pas abordé la question, il sied encore de préciser 
que le fait que certaines victimes semblent avoir été tuées ensuite d'une confusion 
n'enlève rien à la culpabilité de l'appelant, conformément aux règles régissant l'erreur 


- 193/216 - 
P/69/2008 
sur les faits (art. 13 CP), celui-ci devant être jugé selon l'appréciation des faits qui 
était la sienne, soit que le commando devait tuer les cibles. 
4.7.8.4. L'appelant n'a, à aucun moment de la procédure d'appel, contesté la 
qualification juridique d'assassinat. Celle-ci est à l'évidence correcte, dans la mesure 
où il résulte de l'état de faits retenu ci-dessus que la tuerie a été planifiée, que 
l'appelant et ses coauteurs ont agi avec lâcheté, vu l'avantage dont ils bénéficiaient, 
sans scrupules et avec cruauté. Certaines cibles à tout le moins ont été humiliées et 
frappées. A n'en pas douter, chaque victime a vu arriver l'instant de sa mort ; 
plusieurs ont d'ailleurs, par réflexe, fait le geste illusoire d'arrêter les balles de leurs 
mains ; on sait aussi que SSS______ pleurait et trois hommes ont agonisé, la mort 
étant consécutive à un choc hypovolémique. Ce véritable escadron de la mort a ainsi 
agi avec un mépris total de la vie humaine, d'autant plus inacceptable eu égard aux 
fonctions de plusieurs d'entre eux, dont l'appelant. A cela s'ajoute que bien que toutes 
les cibles fussent des criminels, il ne ressort pas du dossier que l'une d'entre elles ait 
causé un quelconque tort direct à l'un ou l'autre des assassins. L'absence de scrupules 
peut également être déduite du comportement ultérieur de l'appelant, dans la mesure 
où il a permis que les diverses scène du crime fussent maquillées, ainsi que de 
l'institutionnalisation de la pratique, trois évènements étant retenus (cf. infra consid. 
5), ce qui contribue à nier toute valeur à la vie humaine, les cibles, pourtant placées 
sous le contrôle et donc la protection de l'Etat, étant réduites au statut d'animal 
nuisible. Les critères commandant l'application de l'art. 112 CP sont donc clairement 
remplis. 
4.7.8.5. L'appel doit ainsi être rejeté et le jugement querellé confirmé dans la mesure 
où il déclare l'appelant coupable des faits décrits sous ch. I de l'acte d'accusation avec 
cette différence, qui n'entraîne pas de modification du dispositif du jugement, qu'il 
n'est pas retenu que celui-ci a tué de ses mains SSS______. 
5. 
APPEL JOINT (OPERATION GAVILÁN) 
 
5.1. Exécutions sommaires d'C______, D______ et E______ 
5.1.1.1. Selon la première version officielle consignée dans le rapport du 3 novembre 
2005 de HHHH______ (cf. supra f.a. et pièce 200'276 ss, trad. 450'361 ss), C______ 
était décédé lors d'un affrontement avec les forces de l'ordre qui avaient mis en place 
un barrage pour l'intercepter dans sa fuite. Cette version est toutefois contredite par 
l'existence d'un rapport complémentaire du 23 novembre 2005 selon lequel la victime 
était déjà morte lorsque GGG______ et ses hommes étaient arrivés sur les lieux (cf. 
supra f.b. et pièce 200'279 ss). 
5.1.1.2. Ni l'une, ni l'autre de ces versions ne résiste face aux dépositions très 
détaillées et convergentes des agents UU______ et TT______. Le récit que ces deux 


- 194/216 - 
P/69/2008 
hommes ont fait des événements est particulièrement dense et évocateur d'une 
exécution sommaire. Il est complet, décrivant le déroulement de l'opération de 
capture, les actes préparatoires à l'exécution et le maquillage subséquent de la scène 
de crime. Les ordres donnés par GGG______ selon les témoins sont caractéristiques 
de ce type d'opération illicite par des forces de l'Etat, notamment ceux de procéder à 
la capture du fugitif sans obtention préalable de mandat autorisant la visite 
domiciliaire, de le conduire sur une route plutôt que dans un commissariat ou une 
prison, d'obstruer le trafic sur les voies avoisinantes afin d'écarter d'éventuels 
témoins, de ne pas filmer son interrogatoire, de le "préparer" afin de faire croire qu'il 
était en fuite au moment de son interpellation et s'y était opposé, notamment en 
plaçant du papier de journal entre les menottes et ses poignets afin de masquer les 
traces d'entrave, puis en les retirant, et en chaussant ses pieds nus. Les agents ont 
également décrit la mise en scène imaginée pour faire croire à un affrontement entre 
l'évadé et les forces de l'ordre. 
A ces éléments de crédibilité intrinsèque s'ajoutent l'absence de tout intérêt de 
UU______ et TT______ à présenter une version fausse susceptible de les exposer à 
un risque sérieux de représailles et la convergence de leur récit avec les éléments du 
dossier. 
 5.1.1.3. Ainsi en est-il du fait que le prétendu conducteur de la voiture n'a jamais été 
retrouvé, étant précisé que le dossier n'évoque pas même des recherches, et de la 
coexistence, déjà mentionnée, de deux versions officielles qui se contredisent, la 
seconde étant au demeurant incompatible avec le fait qu'une récompense a été payée 
à un informateur. 
Ainsi en est-il aussi de la preuve matérielle que constitue le film "Entrevista" 
(200'389) produit par l'un des deux témoins, dans lequel on voit un homme ligoté, 
torse et pieds nus, dans un véhicule, interrogé sur les conditions de son évasion d'El 
Infiernito, détails qui permettent d'exclure tout doute quant au fait qu'il s'agit de 
C______. 
Il y a aussi, nonobstant les carences relevées par F______, le rapport d'autopsie du 8 
novembre 2005 et l'acte du lendemain produit par la défense attestant de ce que la 
victime a été quasi uniquement atteinte sur le côté gauche du corps, ce qui 
s'accommode mal de la version officielle selon laquelle C______ occupait le siège 
passager de sorte que, à sa gauche, le conducteur du véhicule aurait dû faire rempart 
de son propre corps. 
5.1.1.4. Certes, la défense oppose à ces nombreux éléments le fait que selon ledit 
rapport d'autopsie, la blessure à la tête aurait été portée depuis l'avant et non l'arrière, 
alors que les agents TT______ et UU______ont relaté que C______ avait été tué par 
UUU______ installé sur le siège arrière du véhicule. Cependant, pour F______, le 


- 195/216 - 
P/69/2008 
rapport d'autopsie n'était pas fiable et il n'était pas possible, en raison des lacunes et 
de la mauvaise qualité du dossier d'autopsie, de déterminer si les lésions constatées 
correspondaient à des entrées ou sorties de projectiles. En outre, à supposer que la 
blessure par balle à l'avant de la tête fût un orifice d'entrée, plusieurs thèses 
compatibles avec l'exécution par UUU______ demeurent envisageables. Ainsi, la 
victime a pu se retourner lors du ou des coup(s) de feu tiré(s) depuis le siège arrière, 
ou encore ce ou ces coups(s) peut(vent) correspondre à d'autre blessures présentes, 
notamment celle au niveau la clavicule gauche avec sortie dans le cou, comme l'ont 
envisagé les juges guatémaltèques. 
Aussi, cette seule hésitation n'est-elle pas suffisante pour détruire la très forte 
crédibilité des déclarations des deux témoins. 
5.1.1.5. Enfin, il faut voir un indice supplémentaire fort d'authenticité de ce récit dans 
le fait que deux des trois hommes mis en cause, soit GGG______ et VVV______, 
sont des membres de la structure criminelle dont l'existence a été admise plus haut. 
5.1.1.6. Il est ainsi établi, sur la base de ce faisceau d'indices fort que C______ a été 
exécuté, comme soutenu par l'accusation. 
5.1.2.1. Dans le volet Las Cuevas également, l'existence de deux rapports des 1er et 5 
décembre 2005 (450'541 ss et 450'551 ss) présentant deux versions des événements 
totalement contradictoires est déjà un élément de suspicion très sérieux. 
5.1.2.2. De même, l'une comme l'autre version découlant de ces rapports 
contradictoires sont incompatibles avec le témoignage de deux agents de la PNC, soit 
XX______ et YY______, qui se rejoignent pour l'essentiel : XX______ et ses 
hommes avaient repéré les deux fugitifs plusieurs jours auparavant, alors qu'ils se 
trouvaient dans une des grottes bordant une rivière. L'opération, confiée d'abord à 
l'agent XX______, avait finalement été coordonnée par KKK______, la capture étant 
planifiée dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2005. Etaient présents sur 
place KKK______, CCC______, UUU______ et GGG______, lequel avait repris le 
commandement, sur "ordre de ses supérieurs". Des deux groupes constitués pour la 
capture, celui dirigé par GGG______, dont faisait partie XX______, était parvenu à 
la cachette des fugitifs, assoupis, lesquels n'avaient donc pas opposé véritablement de 
résistance et avaient été menottés. Selon XX______, GGG______ lui avait fait 
comprendre que les fugitifs n'allaient pas s'en sortir vivants conformément à "des 
ordres supérieurs". Alors que GGG______ était resté sur place, rejoint par 
UUU______ et d'autres agents, dont VVV______, XX______ s'était éloigné et avait, 
peu après, entendu des coups de feu. YY______, en charge du second groupe, avait 
également entendu ces tirs, alors qu'il se trouvait à environ 500 m des grottes. Les 
deux témoins avaient ensuite vu les cadavres des fugitifs, en présence notamment de 
GGG______, VVV______, et UUU______. 


- 196/216 - 
P/69/2008 
Ici encore, le récit des deux témoins, détaillé, convergeant sur de nombreux faits, les 
dissimilitudes relevant de points secondaires, et constant, jouit d'une forte crédibilité 
intrinsèque, étant observé que les intéressés n'avaient aucun intérêt à mentir, au 
contraire. 
5.1.2.3. Ce récit est en outre conforme aux éléments du dossier, soit d'autres 
témoignages recueillis, notamment, à tout le moins pour l'essentiel, celui du 
villageois WW______ contraint de participer à l'opération, le fait qu'aucun agent n'a 
été blessé ce qui affaiblit la thèse de la résistance, le paiement de la récompense à 
l'informateur, circonstance confirmant que les évadés avaient été repérés, la soudaine 
renonciation du juge de paix à mener une enquête nonobstant sa méfiance initiale en 
découvrant les cadavres déposés sur le terrain de basketball d'un village, et cet 
inexplicable - si ce n'est probablement par la volonté d'échapper à des questions - 
déplacement des corps en ce lieu plutôt qu'à la morgue, par un hélicoptère 
apparemment loué aux fins de retrouver une patrouille avant même qu'elle ne s'égare. 
En outre, à teneur des rapports d'autopsie (200'497/8, trad. 450'556/7) et de celui de 
F______ (201'919ss, trad. 450'933), les lésions observées sur les deux victimes 
étaient propres à ce type d'exécution, les coups de feu ayant été tirés pour tuer et non 
pas pour soumettre, vu leur nombre et localisation, étant précisé que l'une des 
blessures observée sur le front de E______ présentait des caractéristiques typiques de 
blessure "à contact", ce qui excluait un décès lors d'un acte de résistance. On relèvera 
en sus qu'également dans ces cas, l'experte précitée a relevé des manquements aux 
règles en matière de levée de corps et autopsie. 
 
5.1.2.4. Enfin, comme dans le volet Rio Hondo, les personnes mises en cause 
s'avèrent être des membres de l'organisation criminelle interne à l'appareil étatique 
dont l'existence a déjà été admise. 
Ce n'est d'ailleurs selon toute vraisemblance pas par hasard que GGG______, 
UUU______ et VVV______ - outre CCC______ - se sont répartis dans les deux 
groupes, mais bien afin de s'assurer que des tueurs fussent présents quel que fût celui 
atteignant les fugitifs le premier. 
 
5.1.2.5. Il est ainsi acquis que D______ et E______ ont été exécutés par des agents 
de la PNC commandés par GGG______, lequel répondait notamment à KKK______, 
et comprenant notamment UUU______ et VVV______, après avoir été capturés et 
mis hors d'état de résister, dans les grottes de Las Cuevas, la scène du crime étant 
ensuite maquillée aux fins de photographies, puis les dépouilles enlevées par 
hélicoptère et abandonnées sur un terrain de sport villageois. 


- 197/216 - 
P/69/2008 
5.1.3. On rappellera encore que cette conclusion rejoint celle de CCC______ pour 
qui les évadés d'El Infiernito ont été assassinés sous couvert d'une opération de 
police. 
5.2. Implication de l'intimé sur appel joint 
5.2.1. Il résulte des pièces de la procédure qu'un plan officiel intitulé "opération 
Gavilán" (ordre de service n°116-2005 daté du 22 octobre 2005 ; 450'366ss, trad. 
450'377ss) a été établi par la Sous-direction générale des opérations de la PNC suite 
à l'évasion de 19 détenus du centre pénitentiaire El Infiernito, visant leur capture. Le 
commandement général était confié à la Direction générale de la PNC, tandis que la 
supervision des enquêtes incombait à GGG______. Il importe peu que ce plan 
s'inspirât largement de celui conçu quelques années auparavant, suite à une 
précédente évasion et que l'auteur n'en fût pas l'appelant, selon ses dires. Il reste 
qu'en sa qualité de directeur général de la police, il en était le responsable final et 
que, au plan opérationnel, c'est son subordonné GGG______ qui a pris les 
commandes, en tout cas s'agissant des trois fugitifs qui occupent la présente cause. 
La Direction du Ministère de l'intérieur a également participé à l'élaboration, soit 
KKK______ sur demande de FFF______, comme en attestent les déclarations de 
YY______ et CCC______. 
Quelques jours après l'évasion, FFF______, KKK______, GGG______, et l'appelant 
ont participé à une réunion, au cours de laquelle le plan a été présenté et des équipes 
formées pour retrouver les prisonniers évadés. L'appelant a pris la parole pour 
motiver les agents et FFF______ a promis des récompenses en cas de capture. Selon 
UU______, CCC______ était également présent alors que, comme le souligne 
l'appelant lui-même, cela ne se justifiait pas par sa fonction officielle de l'époque qui 
relevait de la direction de la santé de la police. Certes, le témoin est seul à évoquer 
cette présence mais il y a d'autant moins de raisons de ne pas le croire que l'on sait 
que CCC______ se trouvait quelques jours plus tôt, toujours sans motif apparent, au 
commissariat d'Escuintla suite à l'arrestation de deux autres évadés, qui y ont été 
torturés, et qu'il sera à Las Cuevas le 1er décembre 2005. 
5.2.2. A l'instar de ce qui se passera ultérieurement à Pavón, le plan officiel a bien été 
doublé d'un plan criminel parallèle - évoqué sans pudeur par GGG______ par les 
termes de "plan B", selon UU______ - qui a conduit à l'exécution de C______, 
E______ et D______, ainsi que cela vient d'être retenu. 
Comme admis par la Cour dans le cadre de l'examen des faits du 25 septembre 2006, 
l'appelant appartenait à une structure criminelle parasitant l'appareil étatique, 
composée notamment de FFF______, KKK______, CCC______, GGG______ et 
d'autres hommes de main dont VVV______, surnommé ______. 


- 198/216 - 
P/69/2008 
Enfin, il est établi qu'à tout le moins trois membres avérés de la structure parallèle 
(soit GGG______ qui avait pris le commandement sur place, sous couvert de son 
grade officiel et d'ordres de ses supérieurs, et VVV______, ainsi que KKK______ 
présent par intermittences) et un autre subordonné de l'appelant (UUU______) sont 
les auteurs du guet-apens tendu à C______ et que ce même commando, auquel s'était 
joint CCC______ (cf. infra consid. 5.2.4.), a agi à Las Cuevas. 
Or, il est totalement improbable que l'appelant ait pu ne pas être associé au plan B, 
exécuté par ceux de ses subordonnés qui étaient aussi membres de la structure 
criminelle, sous couvert d'une action menée par l'institution dont il était le directeur 
général. 
5.2.3. Un indice supplémentaire de son implication se déduit de sa participation, aux 
côtés de FFF______, KKK______, et GGG______, aux interrogatoires et actes de 
tortures perpétrés sur deux évadés d'El Infiernito, au commissariat d'Escuintla le 22 
octobre 2005 (cf. supra consid. 4.7.2.4.) 
5.2.4. De même, comme dans le volet Pavón, un élément accablant pour l'appelant 
tient à l'implication de son fidèle bras droit CCC______. Rien, si ce n'est son 
appartenance à la structure criminelle, ne justifie en effet la présence à Escuintla et à 
Las Cuevas de celui qui était à l'époque censé réfléchir à une réforme de la division 
affectée à la santé de la police. Les pauvres explications avancées par les intéressés 
trahissent d'ailleurs leur malaise : selon le prévenu, CCC______ se serait arrêté à 
Escuintla de retour d'une opération, parce que c'était sur son chemin ; CCC______ 
dit avoir fait le difficile déplacement jusqu'à Las Cuevas, sans équipement ni 
personnel qualifié, au cas où quelque agent aurait été blessé au cours de l'échange de 
coups de feu avec les évadés et, selon son ami, il serait uniquement allé jusqu'au 
village, sans que l'on sache pourquoi il s'y serait rendu. Il reste qu'une fois de plus, 
CCC______ s'est trouvé parmi des membres de l'organisation criminelle à laquelle 
tant lui-même que son mentor et ami appartenaient, au moment où des exactions 
étaient commises, ce qui constitue le seul motif logique de sa présence. 
5.2.5. Les propos attribués à GGG______, dont rien ne permet d'ailleurs de penser 
qu'il agissait proprio motu, faisant référence aux ordres reçus de ses supérieurs, sont 
également évocateurs, l'intéressé dépendant du prévenu. 
5.2.6. Il découle de ce qui précède que l'appelant était partie prenante du projet 
criminel consistant à exécuter les évadés repris, lequel n'aurait, sans son accord, pu 
être mis en œuvre au cours d'opérations dépendant officiellement de l'institution qu'il 
dirigeait, par ceux de ses subordonnés qui se trouvaient également appartenir à la 
même structure criminelle que lui et qu'il a donc mis à disposition. KKK______, 
également présent par moments, faisait pour sa part le lien avec FFF______. Ce seul 


- 199/216 - 
P/69/2008 
état de fait suffirait déjà pour retenir la responsabilité pénale de l'appelant, au titre de 
la coactivité. 
5.2.7.1. Les motifs qui précèdent sont, en substance, également ceux du TCrim sous 
consid. 43 à 45 du jugement entrepris. Parvenus à ce stade du raisonnement, les 
premiers juges ont cependant estimé qu'ils devaient faire preuve de retenue, 
l'appelant n'étant pas personnellement présent lors des exécutions et les relevés 
téléphoniques évoqués par le témoin BBB______ n'ayant pas été versés au dossier. 
5.2.7.2. La Cour estime qu'il n'y a pas de raison de douter de la véracité de la 
déposition dudit témoin qui a affirmé avoir pu consulter des relevés téléphoniques de 
l'opérateur TELEFONICA dont il résultait que plusieurs contacts avaient eu lieu 
entre les raccordements téléphoniques de GGG______ et de l'appelant dès 03:00 et 
jusqu'à environ 14:00 ou 15:00 le 3 novembre 2005. En particulier, les pièces 
produites par l'appelant démontrent uniquement que celui-ci possédait, en sa qualité 
de cadre de la PNC, un abonnement de téléphonie mobile auprès d'une autre 
compagnie, ce qui ne signifie pas encore qu'il ne disposait pas de raccordements 
supplémentaires, 
tout 
particulièrement 
s'agissant 
d'assurer 
une 
certaine 
confidentialité à ses contacts avec ses comparses. Certes, le contraire eût été 
préférable, mais en l'absence de ces pièces, il est possible de se fonder sur le 
témoignage de l'enquêteur BBB______ qui a affirmé avoir vu les relevés en cause, 
dans le contexte de l'enquête qu'il a menée, pour autant que ledit témoignage 
apparaisse crédible, ce qui est le cas. 
En ce qui concerne l'intervention à Las Cuevas, les contacts téléphoniques n'étaient 
pas possibles pendant l'intervention, faute de couverture par le réseau, mais le lien 
entre l'appelant et le commando était assuré par la présence du fidèle bras droit du 
prévenu. En outre, YY______ a, selon ses dires, dont il n'y a pas non plus de raison 
de s'écarter, prêté son téléphone vers 09:00, le signal recouvré, à GGG______ qui 
avait contacté KKK______ et le prévenu. 
5.2.7.3. Il y a ainsi des indices sérieux de ce que l'appelant a été tenu au courant du 
déroulement des deux opérations au long de celles-ci ou du moins dès que cela a été 
possible et la CPAR retiendra que le doute éprouvé par le TCrim repose sur une 
appréciation erronée des preuves. Au demeurant, les agissements du commando 
tenaient à la mise en œuvre du plan convenu d'avance, de sorte que des contacts 
durant le déroulement des opérations ne sont pas nécessaires pour retenir la 
culpabilité de l'appelant. 
5.2.8. Aux éléments qui précèdent s’ajoute encore la passivité, voire l'obstruction, de 
l'appelant après les faits, aucune mesure n'ayant été prise par ses services notamment 
pour mener une quelconque enquête interne, nonobstant les circonstances, 
notamment, dans les deux événements, la coexistence de rapports contradictoires, ce 


- 200/216 - 
P/69/2008 
qui démontre son adhésion à la décision initiale de procéder et est un élément de 
participation concrète et personnelle. 
5.2.9. En conclusion, la culpabilité de l'appelant concernant l'exécution des trois 
évadés d'El Infiernito est établie, étant précisé qu'elle aurait été retenue même s'il 
avait fallu écarter le témoignage de BBB______ au sujet de sa lecture des rétroactifs 
téléphoniques. 
5.2.10. Les considérants 4.7.8.2. et 4.7.8.4. supra s'appliquent mutatis mutandis 
s'agissant du mobile de l'appelant et de la qualification juridique de l'infraction, soit 
l'assassinat, étant précisé, pour ce qui concerne le mobile, que celui-ci devait aussi 
tenir à une forme de punition sanctionnant l'évasion. 
5.2.11. L'appel joint formé par le MP doit donc être admis, l'appelant étant reconnu 
coupable d'assassinats pour avoir commis les faits décrits sous chiffres II.2 et III.3 de 
l'acte d'accusation, et le jugement entrepris réformé sur ce point. 
6. 
PEINE 
6.1.1. La peine réservée par le CP à l'assassin est la peine privative de liberté à vie ou 
une peine privative de liberté de 10 ans au moins. 
6.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 


- 201/216 - 
P/69/2008 
6.1.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 
6.1.4. Le droit de se taire fait partie des normes internationales généralement 
reconnues qui se trouvent au cœur de la notion de procès équitable, selon l'art. 6 par. 
1 CEDH (ATF 121 II 257 consid. 4a p. 264). Cela ne signifie toutefois pas que les 
dénégations de l'accusé ne peuvent pas être prises en considération pour apprécier sa 
situation personnelle lors de la fixation de la peine. 
Selon la jurisprudence, pour apprécier la situation personnelle, le juge peut prendre 
en considération le comportement postérieur à l'acte et au cours de la procédure 
pénale et notamment l'existence ou l'absence de repentir après l'acte et la volonté de 
s'amender. Il lui sera loisible de relever l'absence de repentir démontré par l'attitude 
adoptée en cours de procédure (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 consid. 2.1 et 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.2). Des dénégations obstinées en présence de moyens de preuve accablants 
et des mensonges flagrants et répétés peuvent être significatifs de la personnalité et 
conduire à admettre, dans le cadre de l'appréciation des preuves, que l'intéressé 
n'éprouve aucun repentir et n'est pas disposé à remettre ses actes en question (ATF 
113 IV 56 consid. 4c p. 57 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2008 du 10 juillet 2008 
consid. 1.2). 
6.1.5. L'absence d'antécédents a, en principe, un effet neutre sur la fixation de la 
peine et n'a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant. 
Exceptionnellement, il peut toutefois en être tenu compte dans l'appréciation de la 
personnalité de l'auteur, comme élément atténuant, pour autant que le comportement 
conforme à la loi de celui-ci soit extraordinaire. La réalisation de cette condition ne 
doit être admise qu'avec retenue, en raison du risque d'inégalité de traitement (ATF 
136 IV 1 consid. 2.6 p. 2). 
6.1.6. Il est inévitable qu'une peine privative de liberté ait des répercussions sur le 
conjoint et les enfants du condamné. Cette conséquence ne peut cependant conduire à 
une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_708/2008 du 22 octobre 2008 consid. 3.2 et 6B_646/2008 du 23 
avril 2009 consid. 4.3.2 et les références citées). 
6.2. La faute de l'appelant est d'une gravité extrême. Il a, aux côtés d'autres, décidé, 
planifié, ordonné, supervisé et rendu matériellement possible l'exécution, soit 
l'assassinat, de dix hommes sans défense, dès lors qu'ils avaient été maîtrisés, dont 
certains à tous le moins avaient préalablement été humiliés et frappés, qui ont pour la 
plupart été criblés de balles, trois au moins d'entre eux étant laissés agoniser, avant 
que leurs dépouilles ne soient traitées sans aucun égard (les corps des morts de 


- 202/216 - 
P/69/2008 
Pavón ont été entassés à l'arrière d'un pick up et ceux de Las Cuevas abandonnés sur 
un terrain de sport), les scènes de crime maquillées et les enquêtes manipulées ou 
obstruées. La détermination de l'intéressé a été considérable, eu égard au temps long 
qui s'est déroulé entre les deux opérations et au fait que celle de Pavón avait été 
planifiée bien à l'avance. La faute est d'autant plus grave que l'appelant revêtait la 
fonction de directeur général de la police nationale, de sorte qu'il était le garant de la 
légalité des actions de l'Etat, et ce dans l'intérêt de ce même Etat, comme dans celui 
de chaque citoyen, y compris des repris de justice, voire même davantage, dans la 
mesure où ceux-ci étaient placés sous l'autorité des institutions. 
Le mobile tenait à la volonté d'assurer par la terreur l'autorité du gouvernement 
auquel l'appelant devait son poste et d'asseoir la sienne propre. Ce mobile n'a rien de 
généreux ou désintéressé. 
La collaboration - terme particulièrement inadéquat dans le cas d'espèce - a été 
exécrable. Le prévenu a certes écrit, au début de la procédure, au Procureur général, 
pour l'assurer de sa disponibilité, et il a déféré au premier mandat de comparution, 
mais son comportement antérieur, y compris sa fuite du Guatemala, comme surtout 
ultérieur, établit qu'il ne s'agissait que d'une apparente bonne volonté. 
Davantage encore que par sa détermination à tenter d'échapper à la sanction méritée, 
le prévenu est remarquable par son obstination à se refuser à toute démarche 
d'introspection, quitte à salir victimes, autres protagonistes, organisations 
internationales et autorités judiciaires, ce qui ne peut s'expliquer que par la profonde 
conviction, aujourd'hui encore, que les actes commis étaient légitimes, les exécutions 
extrajudiciaires étant considérées une voie appropriée pour se débarrasser d'individus 
tenus pour nuisibles et indésirables. 
La Cour estime approprié de préciser ici qu'elle a également tenu compte, dans son 
raisonnement sur la fixation de la peine, des objections qui ont pu être émises ci ou 
là, selon lesquelles il est difficile de juger de cette affaire hors de son contexte local. 
Il est en effet vrai que pour apprécier la culpabilité de l'appelant, on ne saurait faire 
abstraction de ce qu'il est né et a grandi dans un continent où l'avènement de la 
démocratie a connu et connaît encore de multiples difficultés, dans un pays qui n'est 
lui-même sorti que récemment d'une guerre civile meurtrière, où les actes tels ceux 
reprochés ici étaient institutionnalisés et où la criminalité se manifeste sous des 
formes extrêmement violentes et cruelles, toutes circonstances qui influencent 
nécessairement la pensée des citoyens et peut altérer la perception de valeurs 
fondamentales telles que le respect de la vie et de la dignité humaine. Il demeure 
cependant qu'il y a un pas à ne pas franchir entre s'accommoder plus ou moins d'une 
situation et en devenir un acteur. Preuve en est qu'au Guatemala, comme ailleurs, les 
faits reprochés à l'appelant sont punis, et le sont sévèrement, GGG______ s'étant vu 
infliger une peine privative de liberté de 33 ans. En outre, l'appelant s'est lui-même 


- 203/216 - 
P/69/2008 
extrait, depuis de nombreuses années de ce contexte, pour s'installer à Genève, et il a 
eu tout loisir, notamment au cours de la procédure, d'évoluer. Il a cependant choisi, 
comme déjà dit, de ne pas le faire, ne prenant aucune distance d'avec ses actes. 
En ce qui concerne la situation personnelle de l'appelant, il convient de rappeler qu'il 
a grandi au sein d'une famille aimante et de bon niveau socio-culturel, qu'il a eu 
l'occasion de faire lui-même des études universitaires, avant de se lancer dans la vie 
politique puis d'être désigné à la tête de la PNC alors qu'il était à peine au début de la 
trentaine. Il est marié, père de trois enfants adolescents ou préadolescent. La famille, 
déplacée à Genève fin 2006, est unie. Les enfants paraissent s'être bien intégrés, 
poursuivant leur scolarité. L'épouse a perdu son emploi suite à l'émission d'un 
mandat d'arrêt à l'encontre du prévenu. Au plan économique, le père de l'appelant, 
ambassadeur auprès de l'OMC, fournit une aide afin de compléter les prestations de 
l'assistance sociale. 
L'appelant n'a pas d'antécédents judiciaires et la CPAR ne doute pas qu'il s'est bien 
comporté au cours de sa détention. 
Au regard de l'ensemble de ces circonstances, la Cour ne peut que constater, à l'instar 
des premiers juges, que seule la peine maximale prévue par l'art. 112 CP peut entrer 
en considération, étant d'ailleurs observé que la même peine aurait dû être infligée si 
le verdict d'acquittement concernant l'assassinat des trois évadés d'El Infiernito avait 
été confirmé, dès lors que les considérations très sévères qui précèdent ne s'en 
seraient trouvées que très légèrement nuancées. 
A aucun moment au cours de la procédure d'appel la défense n'a d'ailleurs articulé la 
moindre critique à l'encontre de la quotité de la peine. 
6.3. Le jugement dont est appel sera ainsi confirmé en ce qui concerne la peine 
prononcée. 
7. 
ACCESSOIRES 
 
7.1. Ayant été reconnu coupable de tous les chefs d'accusation, l'appelant ne saurait 
prétendre à indemnisation au sens de l'art. 429 CPP. 
 
7.2. Le principe de la réparation du tort moral subi par la mère de la victime 
OOO______ est incontestable. Le quantum octroyé par les premiers juges doit être 
tenu pour acquis, l'appelant ne le discutant pas alors que la maxime d'office ne 
s'applique pas, s'agissant de prétentions civiles. 


- 204/216 - 
P/69/2008 
 
7.3. Vu l'issue de la procédure, le jugement entrepris doit également être confirmé en 
ce qu'il met les frais de la procédure à la charge du condamné, lequel supportera en 
outre ceux de l'instance d'appel, comprenant un émolument de CHF 10'000.- (art. 428 
CPP et 14 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 
décembre 2010 - RTFMP - E 4 10.03). 
8. 
COUVERTURE DES DILIGENCES DES DEFENSEUR D'OFFICE / 
CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT 
 
8.1. Normes et principes applicables 
 
8.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ - E 2 05.04) s'applique. 
8.1.2. Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est 
calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire 
CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). 
En cas d'assujettissement personnel - l'assujettissement du patron de l'avocat au statut 
de collaborateur n'étant pas en considération (arrêts non publiés du Tribunal fédéral 
6B_486/2013 consid. 4 du 16 juillet 2013 et 6B_638/2012 consid. 3.7. du 10 
décembre 2012) - et si l'assisté n'est pas domicilié à l'étranger, l'équivalent de la TVA 
est versé en sus. 
8.1.3.1. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de 
l'avocat, le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer 
cette indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la 
cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du 
temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des 
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi 
que de la responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 
2011 consid. 2 et les références citées). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la 
liste de frais présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle 
n'entend pas confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 
autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (arrêt de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral, BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 
L'avocat d'office a droit au remboursement intégral de ses débours (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées). Ceux de 


- 205/216 - 
P/69/2008 
l'étude sont inclus dans les tarifs horaires prévus par la disposition précitée (arrêt de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 3/4.2-4.4). 
8.1.3.2. A l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16 al. 2 RAJ prescrit également 
que seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
8.1.4. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR 
s'est inspirée des "Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais" et de 
l'"Etat de frais standard – Mode d'emploi et modèle" émis en 2002 et 2004, dans un 
souci de rationalisation et de simplification, par le Service de l'assistance juridique, 
autrefois chargé de la taxation. 
8.1.4.1. La jurisprudence de la CPAR a ainsi maintenu l'ancienne pratique selon 
laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures d'activité, 10% 
lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir les démarches 
diverses, tels la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la 
lecture de communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, 
pour des documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, 
charge à l'avocat d'en justifier. Par voie de conséquence, la rédaction de la 
déclaration d'appel, qui n'a pas à être motivée et peut donc prendre la forme d'une 
simple lettre, est en principe incluse dans ledit forfait (arrêt de la Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 consid. 2.1. du 21 novembre 2014). 
8.1.4.2. Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions 
particulièrement pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge 
financière de la formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de 
stage, ou la formation continue de l'avocat breveté. 
8.1.4.3. Le temps considéré admissible pour les visites des détenus en détention 
provisoire dans les établissements du canton est d'une heure et 30 minutes pour les 
avocats et une heure pour les avocats-stagiaires, ce qui comprend le temps de 
déplacement. S'agissant de la fréquence, une visite par mois est admise, 
indépendamment des besoins de la procédure, pour tenir compte de la situation 
particulière de la personne en détention préventive. 
8.1.4.4. Les entretiens avec la famille du prévenu ne sont en principe pas indemnisés 
par l'assistance juridique, ne relevant pas de la défense (AARP/515/2013). 


- 206/216 - 
P/69/2008 
8.2. Appel du défenseur d'office (activité jusqu'au prononcé du jugement) 
8.2.1.1. Le Service de l'assistance juridique est dépourvu de tout pouvoir décisionnel, 
la compétence de statuer en matière de désignation/révocation du défenseur d'office 
ou du conseil juridique gratuit ainsi que d'indemnisation des diligences de ceux-ci 
étant dévolue à la direction de la procédure ou à l'autorité de recours. Dans ce 
domaine, le Service de l'assistance juridique doit donc être considéré comme un 
simple service administratif interne au Pouvoir judiciaire, chargé de prêter son 
assistance au juge, à la demande de celui-ci. L'analyse d'un état de frais par ce 
service n'est partant qu'un outil pour le magistrat, qui n'a d'ailleurs aucune obligation 
d'y recourir. Elle ne lie d'aucune façon le juge, et ne saurait suppléer ou compléter la 
motivation de sa décision. Il ne s'agit pas d'une pièce du dossier mais d'un document 
de travail purement interne, à l'instar, par exemple, des notes personnelles du 
magistrat ou des recherches effectuées ou projets rédigés par les greffiers-juristes, de 
sorte qu'il ne tombe pas sous le coup de l'art. 25 al. 2 LIPAD. 
Concrétisant le droit d'être entendu, le CPP ne prévoit pas autre chose, les notes 
personnelles de l'autorité, les documents de travail et les rapports strictement internes 
ne faisant pas partie du dossier et ne peuvent donc pas être consultés (art. 101 al. 1 
CPP). 
8.2.1.2. L'appelant BAIER réclame ainsi en vain accès au document qu'il appelle 
"préavis" et qui n'en est pas un, la conclusion préalable, réitérée dans sa dernière 
écriture devant être rejetée. 
8.2.2.1. Soulignant que le droit d'être défendu par plusieurs conseils et celui de s'en 
voir désigner plusieurs d'office, au bénéfice de l'assistance judiciaire, ne se 
confondaient pas, le Tribunal fédéral a confirmé le refus de désigner deux défenseurs 
d'office à A______, "les conditions d'un cas exceptionnel n'éta[nt] pas réunies" 
(arrêt 1B_46/2013 du 12 mars 2013 consid. 2.). Le fait que dans le contexte des 
diverses procédures de recours dont il a ensuite été saisi, le Tribunal fédéral ait 
désigné comme défenseurs d'office les deux signataires des actes reçus ne modifie 
rien à la situation, dans la mesure où l'indemnité réservée par la Haute cour n'a 
jamais été plus élevée que celle d'ordinaire allouée à un seul défenseur, comme le 
reconnaît d'ailleurs l'appelant. 
Partant, les échanges entre l'appelant BAIER et son confrère CAMPA ne sauraient 
être pris en charge au titre de la défense d'office, pas même du seul point de vue de 
l'activité déployée par le défenseur d'office. 
 
Admettre le contraire reviendrait d'ailleurs à récompenser une pratique du fait 
accompli, les deux avocats ayant choisi en toute connaissance de cause de continuer 
à agir tous deux, malgré l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2013. Cette 


- 207/216 - 
P/69/2008 
considération s'applique également à la lamentation de l'appelant BAIER relative aux 
conséquences, peut-être lourdes mais qu'il doit supporter, de sa décision de partager 
avec Me _______ l'indemnité qu'il recevrait de l'Etat. 
 
La suppression de l'intégralité de l'activité consacrée aux entretiens avec Me _______ 
(de 25 heures et 15 minutes au total) sera partant confirmée. 
 
8.2.2.2. L'appelant BAIER est mal fondé à critiquer la réduction d'une partie des 
heures consacrées à des entretiens avec l'épouse du prévenu. Dans la mesure où ces 
contacts avaient un caractère social, la jurisprudence de la CPAR n'admet pas leur 
prise en charge. Des contacts en vue d'un recours aux services de XXXXX______ 
comme auxiliaire de l'avocat ne se justifient pas plus ; ils posent d'ailleurs de sérieux 
problèmes, vu ses liens avec le prévenu. L'appelant BAIER aurait ainsi dû avoir 
recours à des prestataires qualifiés, voire jurés, après avoir obtenu l'accord de 
principe de la direction de la procédure s'agissant de la prise en charge des frais, ou 
requérir celle-ci de faire effectuer elle-même certaines de ces prestations, telles les 
traductions. 
 
Par conséquent, la décision de la Présidente du TCrim de n'admettre à ce chapitre que 
dix heures et 35 minutes sera confirmée. 
 
8.2.2.3. Assurant la défense des intérêts du prévenu depuis plus de deux ans, 
l'appelant BAIER avait déjà été amené à rédiger trois écritures - les 13, 27 
septembre, et le 22 novembre 2012 - au sujet de la détention provisoire, dans 
lesquelles il a d'ailleurs puisé certains paragraphes, voire des parties entières, comme 
par exemple le point 2 (pièce 701'011) du recours du 13 septembre 2012, repris au 
point 3 de celui du 10 décembre 2012 (pièce 703'217). Il avait déjà travaillé 82/90 
heures respectivement au 10 et 20 décembre 2012 à la rédaction des actes précités et 
à l'examen du dossier, de sorte qu'il avait acquis une bonne connaissance de la cause. 
On peut ainsi attendre de lui qu'il avait, à ce stade au moins, ébauché la ligne de 
défense. 
 
L'admission de 40 heures (soit une réduction de 52 heures) pour la rédaction des 
écritures précitées des 10 et 20 décembre 2012 est justifiée et sera maintenue. 
 
8.2.2.4. Au moment de commencer sa préparation de l'audience de jugement, le 
défenseur d'office avait déjà comptabilisé - il n'est question ici que des heures 
admises - 663 heures et 40 minutes d'activité. C'est dire qu'il était censé connaître 
parfaitement le dossier et avoir défini depuis longtemps sa stratégie de défense. Par 
ailleurs, aucune question juridique nouvelle n'avait surgi, et d'une façon générale, le 
dossier ne présentait pas de complexité de cette nature. Dans ces circonstances, la 
Présidente du TCrim a été très compréhensive en admettant au titre de ladite 
préparation 120 heures. La réduction (de 49 heures et 30 minutes) opérée devra être 
confirmée. 


- 208/216 - 
P/69/2008 
 
8.2.2.5. Le défenseur d'office conclut à l'admission des états de frais présentés en 
première instance dans leur intégralité, sans discuter les autres réductions opérées par 
la juge de première instance. En l'absence de griefs précis, la CPAR constatera que 
ces abattements paraissent justifiés et que les motifs de la décision entreprise sont 
corrects, de sorte qu'elle les fera siens. 
 
8.2.2.6. Il convient encore d'observer que, d'une façon générale, l'appelant BAIER a 
facturé un nombre d'heures fortement excessif, qui ne se justifie ni par l'ampleur du 
dossier – la décision du TCrim en tient déjà largement compte – ni par sa difficulté. 
Il n'appartient pas à l'Etat d'assumer les conséquences du manque d'expérience du 
défenseur d'office, qui dit de lui-même qu'il n'est pas un "pénaliste", à tout le moins 
lorsqu'il a été choisi par le prévenu. Enfin, la loi et la jurisprudence font également 
appel au critère de la qualité. Or, l'appelant BAIER n'établit pas que son travail ait 
été d'une qualité telle qu'il justifierait une appréciation particulièrement généreuse 
des heures admissibles. Considéré dans sa totalité, le nombre d'heures retenu par la 
Présidente du TCrim est dès lors amplement suffisant pour couvrir le défenseur 
d'office de toutes diligences nécessaires à la défense effective de son client. 
8.2.3. La pratique allouant un forfait calculé sur les heures effectives admises, pour 
couvrir les activités diverses du défenseur d'office / conseil juridique gratuit n'entrant 
pas dans les postes liés aux actes de la procédure et aux entretiens avec l'assisté 
s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience montrant 
qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de travail, 10% au-delà permet de couvrir les 
prestations répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. En l'occurrence, le 
taux de 10% a donné lieu à une majoration par la Présidente du TCrim de l'indemnité 
de CHF 18'548,35, ce qui équivaut, au taux horaire réservé au chef d'étude, à plus de 
90 heures d'activité. La CPAR considère que cette réserve d'heures est largement 
suffisante pour rémunérer toute prestation nécessaire et adéquate de l'appelant 
BAIER non déjà admise. Le relevé produit par l'intéressé à l'appui de sa conclusion 
tendant à l'octroi d'un forfait de 20%, et évoquant 223 heures et 30 minutes, ne lui est 
d'aucun secours, dans la mesure où il s'inscrit dans la tendance à l'exagération déjà 
relevée, sans être au demeurant justifiée par un travail d'une qualité méritant d'être 
soulignée, sans préjudice de ce que ce relevé tient compte des vacations alors que 
celles à la prison sont comprises dans les 90 minutes octroyées pour chaque visite. 
8.2.4. L'appel s'avère totalement mal fondé et sera partant rejeté. 
8.2.5. L'appelant BAIER, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure 
d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 800.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. 
b RTFMP). 
8.3. Indemnisation des prestations liées à la procédure d'appel 


- 209/216 - 
P/69/2008 
Prestations du défenseur d'office de l'appelant 
8.3.1.1. Il convient d'opérer les abattements suivants sur les états de frais du 
défenseur d'office pour la procédure d'appel : 
- 
du poste "conférences", 
 
o pour les mêmes motifs que supra, 19 heures et 30 minutes d'entretiens 
avec XXXXX______ et Me _______ ; 
 
o sur les 24 heures d'entretien avec l'appelant, la Cour en admettra 21, 
pour une visite mensuelle de juillet 2014 à mars 2014, puis trois en 
avril et une dernière le 1er mai, eu égard à la proximité de l'audience ; 
 
- 
du poste "actes de procédures", 
 
o comme confirmé par la jurisprudence du Tribunal pénal fédéral 
précitée, la rédaction d'une déclaration d'appel motivée n'est pas 
couverte par l'assistance juridique, cette activité n'étant pas nécessaire 
dès lors que le CPP n'exige pas que la déclaration d'appel soit 
motivée. La question de l'application de ce principe au cas d'espèce 
souffre de demeurer ouverte, dès lors que les heures de travail de 
rédaction de la déclaration d'appel ont également servi à la demande 
de mise en liberté qui la reprend quasi intégralement, de sorte qu'on ne 
saurait écarter par principe l'activité liée à la rédaction de ces deux 
écritures confondues. Toutefois, le temps comptabilisé est très 
excessif, étant rappelé que le défenseur d'office connaissait ou devait 
connaître parfaitement son dossier et qu'il a facturé plus de sept heures 
de lecture du jugement de première instance, de sorte qu'à tout le 
moins dans les grandes lignes, l'exégèse en était faite. On ne voit 
d'ailleurs pas comment la transformation de la déclaration d'appel en 
demande de mise en liberté a pu encore nécessiter 12 heures de travail 
d'avocat (celui de la secrétaire n'étant pas indemnisé). Il y a en 
définitive lieu de retenir que le travail nécessaire aurait pu être fait en 
84 heures, soit la moitié des 156 + 12 heures facturées (= amputation 
de 84 heures) ; 
 
o 62 heures et 25 minutes d'"examen du dossier". A ce stade de la 
procédure, le défenseur ne pouvait que connaître parfaitement bien 
son dossier, lequel n'a d'ailleurs guère évolué durant la procédure 
d'appel ; seules dix heures seront donc admises, ce qui est déjà 
généreux ; 
 


- 210/216 - 
P/69/2008 
o le temps, soit huit heures, affecté à la sixième demande de récusation 
du procureur, qui ne peut être considérée nécessaire à la défense, la 
démarche étant au contraire, d'emblée vouée à l'échec, comme retenu 
par le Tribunal fédéral ; 
 
o seules six heures seront admises au titre des écritures des 20 
novembre 2014 et 13 janvier 2015, ce qui suffisait amplement à 
développer les réquisitions de preuve évoquées à ces occasions ; 
 
o la rédaction (11 heures) de la détermination du 4 février 2015 (recte : 
2 février 2015) à la CPAR suite à la demande de mise en liberté. Ce 
courrier, qui ne fait en tout état que trois pages, en-tête et salutations 
comprises, ne fait que reprendre des arguments déjà développés à 
d'autres occasions de sorte qu'il tomberait sous le coup du forfait, à 
supposer qu'il réponde à l'exigence de nécessité ; l'examen préalable 
du dossier n'était pas utile vu le contenu de l'écriture ; 
 
o sur les cinq heures consacrées à la détermination – avec examen 
préalable du dossier – du 6 février 2015 à la CPAR, seule une sera 
retenue pour la détermination du 6 février 2015, qui aurait 
efficacement pu être réduite de plusieurs pages et un nouvel examen 
préalable du dossier n'étant pas nécessaire vu le contenu de l'écriture ; 
 
o deux heures affectées à la rédaction de réquisition de preuve – avec 
examen préalable du dossier – du 31 mars 2015, la majoration 
forfaitaire incluant cette activité qui se résume à une simple lettre, et 
l'examen préalable du dossier n'était pas nécessaire. 
8.3.1.2. L'activité déployée devant le Tribunal fédéral est indemnisée par ce dernier, 
et ne relève donc pas de l'assistance juridique cantonale (AARP/203/2014), de sorte 
que les heures de travail y relatives seront également retranchées. 
8.3.1.3. Les considérations qui précèdent sur la tendance marquée du défenseur 
d'office à développer une activité dépassant ce qui aurait été nécessaire et adéquat 
pour la défense efficace de son client, sans que cela ne se traduise par ailleurs en 
termes de qualité particulière, sont valables pour l'appel également. La CPAR a 
notamment eu l'occasion de déplorer que la défense n'ait pas consacré un mot à 
certaines questions, notamment celles de la qualification juridique et de la peine, 
nonobstant l'enjeu. 
8.3.1.4. Compte tenu des réductions opérées supra, l'activité du défenseur d'office 
sera indemnisée à concurrence de 166 heures et 55 minutes au taux du chef d'étude, 
ce qui correspond à une indemnité de base de CHF 33'383,35. 


- 211/216 - 
P/69/2008 
S'y ajoutent la majoration forfaitaire de 10%, soit CHF 3'338,35, ainsi que la TVA à 
hauteur de CHF 2'937,75 (d'où un total de CHF 39'659,45) alors que l'avance 
octroyée le 7 avril 2015 de CHF 15'000.- doit être déduite, de sorte que le solde dû 
s'élève en définitive à CHF 24'659,45. 
Prestations du conseil juridique gratuit de la partie plaignante 
8.3.2.1. Il convient de retrancher les heures d'activité suivantes de l’état de frais du 
conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel : 
- une heure et 15 minutes de consultation et d'examen du dossier. A ce stade de la 
procédure, le conseil juridique gratuit ne pouvait que connaître parfaitement bien son 
dossier, lequel n'a d'ailleurs guère évolué durant la procédure d'appel ; seules dix 
heures seront donc admises de sorte que le surplus accompli par la stagiaire en 
dernier lieu doit être retranché ; 
- 11 heures et 35 minutes affectées à la préparation de l'audience d'appel, 50 heures 
devant être considérées suffisantes, vu notamment sa position procédurale d'intimée 
qui lui permettait de s'appuyer sur le jugement attaqué et de compter sur le soutien 
actif du MP ; 
- une heure et 30 minutes consacrées à la rédaction des conclusions en 
indemnisation. La partie plaignante ayant conclu à la confirmation du jugement, y 
compris s'agissant du prononcé civil, il n'était pas nécessaire de déposer une écriture 
à l'appui. 
8.3.2.2. L'activité déployée par Me _______ ne sera pas indemnisée, ce dernier 
n'ayant pas été nommé conseil juridique gratuit aux côtés de Me _______, étant 
rappelé que le Tribunal fédéral a refusé de nommer deux défenseurs d'office motifs 
pris que "les conditions d'un cas exceptionnel n'étaient pas réunies" dans cette affaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_46/2013 du 12 mars 2013 consid. 2.2.), et qu'il ne se 
justifie pas de réserver un traitement différent aux conseils de B______. 
8.3.2.3. Compte tenu des réductions opérées supra, l'activité du conseil juridique 
gratuit sera indemnisée à concurrence de 81 heures et 35 minutes au taux du chef 
d'étude, soit CHF 16'316,70, d'une heure et 15 minutes et quatre heures et 45 minutes 
aux taux respectif de collaborateur et stagiaire, soit CHF 156,25 et CHF 308.75, ce 
qui correspond à une indemnité de CHF 16'781,70. 
S'y ajoute la majoration forfaitaire de 10% (vu l'importance de l'activité déployée), 
soit CHF 1'678,20, mais pas la TVA vu le domicile à l'étranger de la partie 
plaignante, soit un total de CHF 18'459,90. 


- 212/216 - 
P/69/2008 
 
 
***** 


- 213/216 - 
P/69/2008 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR, 
statuant sur le siège : 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement JTCR/3/2014 rendu le 6 juin 2014 par le Tribunal criminel dans la procédure 
P/69/2008. 
Rejette l'appel d'A______. 
Admet l'appel joint du Ministère public. 
Annule le jugement entrepris dans la mesure où il acquitte A______ du chef d'accusation 
d'assassinat pour les faits visés sous chiffres II.2 et III.3 de l'acte d'accusation. 
Et statuant à nouveau : 
Reconnait A______ coupable d'assassinat pour les faits visés sous chiffres II.2 et III.3 de 
l'acte d'accusation. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Ordonne par décision séparée le maintien d'A______ en détention pour des motifs de 
sûreté. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 10'000.-. 
statuant le 12 juillet 2015 : 
Reçoit l'appel interjeté par Me _______ contre la décision DTCR/4/2015 rendue par la 
Présidente du Tribunal criminel. 
Le rejette. 
Arrête à CHF 24'659,45 le solde de l'indemnité due à Me _______ en couverture de ses 
prestations de défenseur d'office de l'appelant pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 18'459,90 l'indemnité due à Me _______ en couverture de ses prestations de 
conseil juridique gratuit de la partie plaignante pour la procédure d'appel. 
Déboute Me _______ et Me _______ pour le surplus. 


- 214/216 - 
P/69/2008 
Condamne Me _______ aux frais liés à l'appel interjeté par lui, lesquels comprennent un 
émolument de CHF 800.-. 
Dit que la procédure est gratuite s'agissant de la taxation des prestations pour la procédure 
d'appel. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur Jacques 
DELIEUTRAZ et Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges ; Madame Marie-Louise 
QUELOZ, Monsieur Roland-Daniel SCHNEEBELI, Monsieur Gregor CHATTON et 
Madame Monika SOMMER, juges assesseurs ; Madame Sophie ANZEVUI, greffière-
juriste. 
La greffière-juriste : 
Sophie ANZEVUI 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
Indications des voies de recours 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office et conformément aux 
art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités 
pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent arrêt peut 
être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral. 
Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 
 
 


- 215/216 - 
P/69/2008 
 
P/69/2008 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/295/2015
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal criminel : 
CHF 
297'062.95 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'680.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
180.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
10'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
11'935.00 
Total général (première instance + appel) : 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première 
instance et d'appel. 
CHF 
 
308'997.95 
 
 
 
 


- 216/216 - 
P/69/2008 
 
P/69/2008 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/295/2015
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
240.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
800.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne _______ aux frais de la procédure sur appel contre 
la décision d'indemnisation DTCR/4/2015. 
CHF 
 
1'115.00