ge_gerichte · ATAS/851/2021 · 2021-08-23 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Teresa SOARES et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1170/2020 
ATAS/851/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 août 2021 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur 
A______, 
domicilié 
c/o 
Madame 
B______, 
à 
CHÂTELAINE 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, ASSURANCE MILITAIRE, sise rue Ami-Lullin 
12, GENÈVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1170/2020 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le recourant), né le ______ 
1995, a effectué son école de recrue (ci-après : ER), puis des services de promotion 
en service long, de façon continue, du 31 octobre 2016 au 3 janvier 2018. Le 27 
décembre 2017, il a fait une chute de sa hauteur pendant qu'il faisait du jogging : il 
s'est réceptionné sur les fesses. 
2. Le 29 décembre 2017, en raison de la persistance des douleurs dorsales qu'il 
ressentait, l'assuré a consulté son médecin traitant, le docteur C______, spécialiste 
FMH en médecine générale (ci-après : le médecin traitant), qui a attesté une 
incapacité de travail totale dès le 27 décembre 2017, et lui a prescrit neuf séances 
de physiothérapie. 
3. La situation s'améliorant, le 17 janvier 2018, alors qu'il avait décidé de jouer au 
basket avec des amis, l'assuré a fait un faux mouvement et ressenti un craquement 
dans le dos. Le lendemain, il a consulté l'hôpital de la Tour, en raison de lombalgies 
basses. 
4. Le 24 janvier 2018, à la demande de son médecin traitant, une IRM de la colonne 
lombo-sacrée a été pratiquée. Le docteur D______, spécialiste FMH à l'institut de 
radiologie de la Clinique des Grangettes, a conclu à une volumineuse protrusion 
discale focale exclusive médiane, paramédiane et récessale gauche en L4-L5, luxée 
vers le bas et vers la gauche dans un trajet oblique vers le bas et vers la gauche, 
entrant en contact avec les racines L5 et S1 gauche, pouvant engendrer un conflit 
radiculaire avec ces deux racines. Protrusion discale focale à base large, médiane de 
5 mm dans le plan antéropostérieur en L3-L4, sans argument pour un conflit 
radiculaire. Bombement discal circonférentiel en L5-S1. Discopathie poly-étagée de 
L3 à S1. 
5. Le 2 février 2018, à la demande de son médecin traitant, l'assuré a consulté le 
docteur E______, spécialiste FMH en neurochirurgie à la Clinique de la Colline : 
dans son rapport du 12 avril 2018, ce spécialiste retenait le diagnostic de lombo-
radiculalgie L5 gauche aiguë, déficitaire (parésie M4+ du releveur du pied et M3 du 
releveur de l'hallux), hernie discale volumineuse L4-L5 luxée vers le bas à gauche 
(selon IRM du 24 janvier 2018). Anamnestiquement, le patient, sans antécédent 
rachidien, venait de terminer son ER version longue (un an et demi d'armée pour 
devenir sergent), pendant laquelle il avait pris environ 20 kg. Il relatait ensuite la 
chronologie des événements depuis la chute du 27 décembre 2017, les traitements 
médicaux et de physiothérapie qui s'en étaient suivis, avec une amélioration totale, 
raison pour laquelle le patient avait décidé de jouer au basket le 17 janvier 2018 : il 
aurait fait un faux mouvement avec récidive de la douleur, beaucoup plus intense 
qu'auparavant, ainsi que des paresthésies jusque dans l'hallux. Le patient ne prenait 
alors que de l'ibuprofène 3 × 400 mg/j avec, au jour de la consultation, une 
amélioration importante de la symptomatologie, bien qu'il restât une douleur 
résiduelle provoquant des réveils nocturnes et s'exacerbant en position assise. Il 


 
 
 
 
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utilisait deux cannes pour se déplacer afin d'être soulagé. Absence d'activité 
sportive. Le patient souhaitait commencer une école de police. Après avoir procédé 
à un examen clinique détaillé, le spécialiste concluait comme suit : le patient 
décrivait l'installation d'une douleur lombaire radiculaire L5 gauche à la suite d'un 
traumatisme le 27 décembre 2017, qui s'était améliorée sous traitement 
conservateur pour récidiver après un faux mouvement le 17 janvier 2018 avec, 
alors, un déficit sensitif et moteur distal. Au jour de l'examen, après corticothérapie 
et sous anti-inflammatoires, sans antalgiques, la situation s'améliorait rapidement 
avec une douleur résiduelle, particulièrement en position assise. L'examen clinique 
retrouvait encore des signes irritatifs importants, et un syndrome déficitaire avec 
une hypoesthésie distale et une parésie M4+ du releveur du pied et M3 du releveur 
de l'hallux. La durée d'évolution était extrêmement brève; il n'y avait pas de signes 
cliniques suffisants pour indiquer une intervention chirurgicale actuellement; 
cependant, l'évolution était à surveiller de près. Pour cette raison, le spécialiste avait 
prescrit de la physiothérapie afin d'effectuer une rééducation des déficits, mais 
surtout pour avoir un suivi objectif régulier. Il avait évoqué avec le patient une 
possible infiltration radio guidée, sa mère y étant toutefois réticente, ayant elle-
même subi le geste par le passé, avec une complication rare de type insuffisance 
surrénalienne. Le diagnostic et le pronostic avaient été expliqués au patient, avec à 
ce jour, statistiquement, une probabilité d'amélioration importante. Le patient le 
recontacterait si la douleur persistait, et se manifesterait immédiatement si la 
parésie s'aggravait. Enfin, le médecin encourageait également le patient à réfléchir à 
son avenir : étant donné la pathologie dégénérative visualisée sur l'imagerie, 
relativement prononcée par rapport à son âge, l'école de police ne semblait pas être 
l'activité professionnelle la plus adaptée à cette condition. 
6. Par courrier recommandé du 10 février 2018, l'assuré a annoncé le sinistre à 
l'Assurance Militaire (ci-après : l'AM, l'assurance ou l'intimée). Relatant la 
chronologie des faits retenus ci-dessus, il observait que le 2 février 2018, le 
Dr E______ lui avait annoncé qu'il devait oublier le métier de policier, ce qui l'avait 
mis en état de choc. Tous ses projets s'étaient brusquement arrêtés, motif pour 
lequel il n'avait pas encore écrit à l'assurance. Sa mère et lui-même avaient annoncé 
l'accident fin décembre 2017, par téléphone. 
7. Le 7 mars 2018, l'assuré a été auditionné à son domicile par le gestionnaire du 
service externe de l'AM. S'agissant de ses antécédents : - maladie : il a exposé qu'en 
2017, il avait découvert être allergique aux pollens, poussières et acariens; – 
accidents : en 2014, il avait eu une entorse à une cheville. Il lui semblait qu'il 
s'agissait de la gauche. Il avait été soigné par son médecin traitant; il n'avait pas 
d'autre accident à signaler. Il certifiait n'avoir eu aucun problème de dos avant son 
service militaire. Il avait eu des chutes durant son service. Il s'était cassé une dent 
lorsqu'il avait reçu un coup de crosse de fusil d'assaut. Il avait souvent aidé ses 
camarades durant les marches en portant leurs affaires. Avant son accident, il avait 
commencé à sentir des gênes dorsales. Il avait de la peine à rester assis longtemps, 


 
 
 
 
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éprouvant une sensation désagréable. Il a décrit les circonstances de sa chute du 
27 décembre 2017, l'amélioration rapide de son état de santé, après quelques 
séances de physiothérapie, et le déroulement de l'événement du 17 janvier 2018 
(basket avec ses amis). Il a relaté sa consultation chez le Dr E______, suivie de 
séances de physiothérapie qui l'avaient aidé. Au jour de son audition, il allait un peu 
mieux; il arrivait à se tenir debout et à marcher un petit peu. Il avait toujours du mal 
à se baisser. Il avait toujours des douleurs mais elles avaient diminué grâce à la 
physiothérapie. Il était toujours régulièrement suivi par son médecin traitant pour 
contrôler l'évolution. Il bénéficiait toujours de deux séances de physiothérapie par 
semaine et faisait des exercices à la maison. À l'armée, il avait pris 20 kg et 
aujourd'hui, il ronflait très fort. Il faisait des apnées du sommeil; avant l'armée, il 
ronflait, mais pas autant. Il utilisait un appareil pour dormir et cela allait mieux. 
Formation et activité professionnelle exercée : titulaire d'un CFC en social, obtenu 
en 2015. Il avait préparé son entrée à la haute école de travail social (ci-après : 
HETS). Il avait fait un stage avec des enfants à Versoix pendant trois mois. Il avait 
ensuite effectué un stage à l'EMS F______, puis avait commencé son armée. S'il 
n'avait pas dû accomplir son service, il aurait commencé la HETS, puis aurait 
essayé d'entrer à l'école de police. S'il n'avait pas été blessé, il aurait « fini ses 
jours » (de service) et aurait essayé l'école de police. Il avait déjà entrepris quelques 
démarches. Perte de gain : il avait travaillé dans des centres aérés avec des enfants 
pendant ses vacances d'été; avait accompli diverses formations en relation avec la 
gestion des enfants à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle 
(FASe). S'il était valide, il se serait inscrit au chômage en attendant de trouver un 
travail. Dans l'intervalle, il serait moniteur socioculturel. Célibataire sans enfant, 
lorsqu'il était valide, il faisait du basket et de la course. 
8. Par courrier du 27 mars « 2017 » (recte : 2018), le Dr C______ a repris contact 
avec l'AM. Il rappelait que son patient, au sortir de l'ER, avait présenté une 
lomboradiculalgie L5 gauche aiguë déficitaire, luxée vers le bas, à gauche. Le 
neurochirurgien consulté avait préconisé un traitement conservateur, toujours en 
cours. Il évoquait par ailleurs la prise de poids importante de son patient pendant 
l'ER, ce qui avait réactivé un syndrome d'apnée du sommeil, participant à une 
hypertension artérielle modérée, actuellement sous traitement. Le CPAP avait été 
repris et un suivi diététique était en cours. Il relevait que si l'évolution avait été 
favorable en ce qui concernait le problème lombaire, avec une récupération 
complète de la force du membre inférieur gauche, et une quasi-disparition des 
douleurs, les efforts, les charges, les porte-à-faux et la position assise prolongée 
entraînaient cependant rapidement une réapparition des symptômes, et le patient 
restait très anxieux à l'idée d'une récidive possible. Compte tenu de ce problème, ce 
dernier avait renoncé aux deux formations qu'il avait envisagées, d'agent de police 
ou d'assistant en soins communautaires : il n'avait pas les aptitudes physiques pour 
la première, et la deuxième aurait nécessité un stage d'une année dans un 
établissement médico-social (ci-après : EMS), avec toutes les contraintes que cela 
entraînerait au niveau du rachis lombo-dorsal. Il avait finalement porté son choix 


 
 
 
 
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sur une école de cinéma, à Genève, avec un diplôme reconnu en Suisse et à 
l'étranger, après une formation de trois ans. Le médecin traitant suggérait dès lors 
que l'on pouvait considérer cette situation comme entrant dans le cadre d'une 
réadaptation professionnelle, et se demandait si l'AM pouvait entrer en matière au 
moins pour la prise en charge des frais d'écolage, et peut-être participer à la 
subsistance du patient pendant cette période. 
9. Par courrier du 5 avril 2018, l'AM a indiqué à l'assuré qu'au vu des pièces du 
dossier, il remplissait les conditions légales pour être mis au bénéfice des 
prestations de l'assurance. Ce droit serait cependant réexaminé au terme de la 
procédure d'enquête, ou suivant l'évolution de l'affection. L'assurance payait 
directement les frais de traitement. En cas de perte de gain, une indemnité 
journalière lui serait versée. 
10. Les 
certificats 
d'incapacité 
totale 
de 
travail 
ont 
régulièrement 
été 
renouvelés/prolongés par le médecin traitant. 
11. Au vu de cette évolution, l'AM a invité l'assuré à s'inscrire à l'assurance-invalidité, 
en remplissant le formulaire de détection précoce. 
12. Selon une note du 12 septembre 2018 « transmission au service médical 
d'arrondissement », le gestionnaire du dossier a soumis celui-ci audit service en lui 
demandant de se prononcer sur les questions suivantes : 1. L'affection était-elle 
avec certitude antérieure au service militaire? 2. Dans l'affirmative, l'aggravation 
était-elle actuellement éliminée? 3. Dans la négative, l'incapacité de travail était-
elle toujours justifiée? 4. Un examen par le médecin d'arrondissement, ou un séjour 
pour une évaluation à la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) 
paraissaient-ils indiqués pour vérifier la capacité de travail. 
13. Le docteur G______, spécialiste FMH en médecine interne générale, du Centre de 
compétences Suva Médecine des assurances (ci-après : le médecin d'arrondissement 
ou le médecin-conseil), a rendu son rapport d'appréciation médicale le 24 
septembre 2018 : après avoir résumé les faits (chute sur les fesses en décembre 
2017 et faux mouvement en jouant au basket en janvier 2018) dans le cadre d'un 
service long, incidents ayant révélé la présence d'une volumineuse hernie discale 
L4-L5, luxée à gauche, le médecin d'assurance a observé qu'en 2018, après un avis 
neurochirurgical, un traitement conservateur et une incapacité totale prolongée, le 
médecin traitant avait sollicité l'AM pour une reconversion professionnelle dans 
une école de cinéma à Genève, donnant, selon lui, l'accès à un diplôme reconnu sur 
le plan international (courrier du Dr C______ du 27 mars 2017 [recte : 2018] - doc 
62 dossier intimée). Il a ensuite résumé les antécédents de santé sur la base des 
pièces communiquées : en résumé, il ressortait du formulaire de recrutement (30 
janvier 2013) que le patient souffrait d'un taux de cholestérol trop élevé et d'apnées 
du sommeil nécessitant un contrôle alimentaire. Au status de la visite médicale de 
recrutement du 5 mars 2015, on notait un poids de 94 kg pour 184 cm (BMI 28 
kg/m2); le rachis avait été considéré comme normal. Au cours de cette visite 


 
 
 
 
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médicale, un examen médicopsychologique avait été effectué, en raison d'une 
fragilité sur probable carence affective, violence intrafamiliale, victimisation 
scolaire et dyslexie. L'assuré envisageait une maturité après sa troisième année 
d'école de culture générale (ci-après : ECG) et de faire une formation, soit policière, 
soit informatique, ou encore sociale. On rapportait également un traitement de 
Ritaline jusqu'à l'âge de 11-12 ans. Les diagnostics retenus avaient conduit à une 
décision d'inaptitude, par une CVS du 5 mars 2015, annulée sur recours de 
l'intéressé, par décision du 23 mars 2016. Après une visite sanitaire, le 31 octobre 
2016, le patient avait pu débuter son ER le même jour, malgré une affection 
désignée par le code NM 8210 (distorsion de la cheville gauche, devenue indolore). 
Le Dr G______ a ensuite repris par le détail les éléments et les pièces médicales 
versées au dossier et a procédé à son appréciation : il a tout d'abord rappelé que 
d'un point de vue médicothéorique, habituellement, une hernie discale commence à 
se former très tôt dans la vie, souvent dès la première adolescence, voire plus tôt. 
La première décompensation de cette hernie discale était survenue après une chute 
de l'assuré, de sa hauteur sur les fesses. Si ce type de chute pouvait favoriser 
l'apparition d'une hernie discale, l'énergie cinétique dégagée par un tel choc (chute 
sur les fesses, de sa hauteur) était ici largement insuffisante. En plus, elle s'était 
produite sur un sol plutôt meuble qui avait amorti le choc (terrain herbeux et 
mouillé). Par ailleurs, l'IRM de janvier 2018, quatre semaines après la chute, allait 
aussi dans le sens d'un choc à basse énergie, compte tenu de l'absence d'œdème 
osseux (normalement visible pendant plusieurs mois, si présent). Décrivant les 
éléments que montrait le rapport d'IRM, le médecin observait que cela n'avait pas 
pu s'installer durant le service militaire, même long (durée trop brève) et parlait en 
faveur d'une antériorité civile dégénérative des lésions discales. Il concluait donc à 
une antériorité de ces lésions intervertébrales discales lombaires. En tenant compte 
de l'apparition du tableau algique et du discret déficit sensitivomoteur, on pouvait 
toutefois admettre qu'une aggravation était survenue durant l'ER-SIB prom, sur le 
plan algique et fonctionnel. Au vu du rapport du médecin traitant, l'aggravation 
avait disparu en avril 2018 (traitement terminé, symptômes disparus hormis un 
léger déficit sensitif au pied gauche). Enfin, on pouvait relever que la suggestion du 
Dr E______ et du médecin traitant, conseillant une profession adaptée, était 
médicalement justifiée, compte tenu de la situation rachidienne lombaire du patient. 
Toutefois, il était difficile de se prononcer sur la question de savoir si l'obtention 
d'un diplôme à l'école de cinéma de Genève aboutirait à une activité adaptée, en 
l'absence de descriptif de celle-ci (transport de matériel tel que les caméras, 
voyages, marches avec port de charges sur des sites de tournage, …). À ce propos, 
ce patient était titulaire d'un CFC social, domaine dans lequel on pouvait se 
demander si une activité adaptée ne serait pas possible, telle qu'assistant social. En 
conclusion, au vu du rapport du médecin traitant, les effets délétères dus aux 
activités consenties durant le service militaire étaient éliminés en avril 2018. Une 
reconversion professionnelle était médicalement justifiée. Répondant enfin aux 
questions posées, il a répondu affirmativement à la question de savoir si l'affection 


 
 
 
 
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était avec certitude antérieure au service, et à celle de savoir si l'aggravation était 
actuellement éliminée (avril 2018); les autres questions posées (3. et 4. Ci-dessus 
En fait ad ch. 12 in fine) devenaient sans objet. 
14. Par préavis du 8 octobre 2018 (projet de décision destiné à l'exercice du droit d'être 
entendu), la responsable des prestations de l'AM Genève, se fondant notamment sur 
les pièces médicales du dossier, parmi lesquelles le rapport d'IRM du 25 janvier 
2018 (hernie discale), observant que la première décompensation de cette hernie 
discale était survenue après une chute de l'assuré, de sa hauteur sur les fesses, a 
repris les conclusions qu'en tirait le médecin d'arrondissement : d'un point de vue 
médical, une telle chute pouvait favoriser l'apparition d'une hernie discale, 
toutefois, l'énergie dégagée par un tel choc était ici largement insuffisante pour 
créer une hernie; ainsi, l'événement du 27 décembre 2017 avait aggravé les lésions 
intervertébrales discales lombaires préexistantes et d'origine dégénérative, raison 
pour laquelle l'AM était intervenue. Selon le rapport du médecin traitant du 12 avril 
2018, cette aggravation avait disparu en avril 2018 (symptômes disparus hormis un 
léger déficit sensitif au pied gauche); ainsi, les effets délétères d'une activité 
consentie durant le service militaire étaient déjà éliminés en avril 2018. En 
conclusion, l'aggravation des lésions intervertébrales discales lombaires, survenue 
durant le service militaire effectué du 31 octobre 2016 au 3 janvier 2018, était 
éliminée en avril 2018. Du point de vue administratif, l'AM fixait la fin de 
l'aggravation au 31 octobre 2018. À partir du 1er novembre 2018, toutes prestations 
d'assurance seraient refusées à l'assuré. L'intéressé disposait d'un délai de quatorze 
jours pour prendre position par écrit à l'égard de ce préavis, et demander un 
complément d'enquête. Il pouvait, dans le même délai, demander à prendre 
connaissance du dossier. Même sans contestation, une décision écrite susceptible de 
contestation serait établie conformément à l'art. 49 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1). 
15. Le 10 octobre 2018, l'AM a reçu un courrier du 16 septembre 2018 du Dr C______ 
: résumant la situation médicale de son patient, au sortir de son ER, il rappelait que 
pendant ce service, l'intéressé avait pris plus de 20 kg, prise de poids ayant réactivé 
un syndrome d'apnée du sommeil, lequel participait à une hypertension artérielle 
modérée actuellement sous traitement; le CPAP avait été repris et un suivi 
diététique était en cours. Si l'évolution avait été favorable en ce qui concerne le 
problème lombaire avec une récupération complète de la force du membre inférieur 
gauche et une quasi-disparition des douleurs, des efforts, le port de charges, les 
porte-à-faux et la position assise prolongée entraînaient cependant rapidement une 
réapparition des symptômes, et le patient restait très anxieux à l'idée d'une récidive 
possible. Compte tenu de ce problème, l'intéressé avait renoncé aux deux 
formations qu'il avait envisagées, savoir agent de police ou assistant en soins 
communautaires; il n'avait pas les aptitudes physiques pour la première, et la 
deuxième aurait nécessité un stage d'une année dans un EMS, avec toutes les 
contraintes que cela entraînait au niveau du rachis lombo-dorsal. Le patient avait 


 
 
 
 
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finalement opté pour une école de cinéma à Genève, qui délivrait, après une 
formation de trois ans, un diplôme reconnu non seulement en Suisse mais dans 
d'autres pays. Cette formation avait malheureusement un coût… on pouvait 
considérer que l'on se situait actuellement dans le cadre d'une réadaptation 
professionnelle : l'AM pouvait-elle entrer en matière, au moins pour la prise en 
charge des frais d'écolage, et peut-être participer à la subsistance du patient pendant 
cette période ? 
16. Par courrier recommandé du 16 octobre 2018, l'assuré a formé opposition au 
préavis susmentionné. Il contestait que l'atteinte à la santé litigieuse ait préexisté à 
l'accomplissement de son service militaire : à son entrée en service, il était en très 
bon état physique, psychologique et émotionnel. Il pesait moins de 98 kg; il était 
sportif et pratiquait le basket deux fois par semaine et faisait, en plus, de la course à 
pied. Il était en bonne santé et pouvait dormir sans aucun problème, comme toute 
personne de son âge. Il avait décidé de faire le service long car il avait des projets 
professionnels, avant tout d'entrer dans la police. Afin de pouvoir réaliser son 
service militaire, il avait dû passer toutes sortes de tests, aussi bien physiques que 
psychologiques et médicaux; il les avait tous maîtrisés sans aucun problème. Durant 
son service, il avait dû porter de grosses charges, parfois avec son paquetage 
complet; il avait également dû courir avec plusieurs kilos sur le dos, quasiment tous 
les matins jusqu'au point d'entraînement; et il était toujours volontaire pour aider 
ses camarades à porter leurs charges s'ils étaient épuisés. Durant l'hiver, il avait subi 
quelques chutes pendant son service, à cause de la glace, mais dans tout ceci, il ne 
voyait aucun problème, convaincu qu'il allait bien. Malheureusement, son état de 
santé s'était peu à peu détérioré au niveau du dos jusqu'au 27 décembre 
2017 lors de sa chute sur les fesses, laquelle avait déclenché des douleurs 
orthopédiques/neurologiques aiguës, jusqu'ici inconnues. Même si son état de santé 
s'améliorait timidement, il était loin d'être rétabli. Il arrivait à se lever, à marcher 
plus longtemps, et à s'asseoir plus d'une heure. Mais il avait toujours des douleurs 
au dos, au moindre effort, et était toujours incapable de se pencher pour ramasser 
un objet ou pour porter des poids. Il n'arrivait ni à poursuivre ses projets 
professionnels, ni à travailler. Il invitait l'AM à réévaluer son préavis, insistant sur 
le fait que la chute litigieuse avait engendré des séquelles graves qui l'empêchaient 
de considérer une formation professionnelle, tout son futur étant en somme remis 
en question. 
17. L'AM a soumis ce courrier d'opposition au Dr G______, le 24 octobre 2018. Elle 
invitait le médecin d'arrondissement à lui indiquer si ce courrier apportait de 
nouveaux éléments susceptibles de revoir son appréciation médicale. 
18. Dans un avis motivé du 17 janvier 2019, le Dr G______ a indiqué qu'il n'y avait pas 
lieu de modifier sa position. 
19. Par décision formelle, sujette à opposition, du 1er février 2019, l'AM a considéré en 
substance que les observations de l'assuré du 16 octobre 2018 n'apportaient pas de 
nouveaux éléments permettant de modifier les conclusions du préavis; elle a dès 


 
 
 
 
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lors confirmé que l'aggravation des lésions intervertébrales discales lombaires, 
antérieures au service, survenue durant le service militaire était éliminée en avril 
2018. Du point de vue administratif, l'AM fixait la fin de l'aggravation au 
31 octobre 2018. À partir du 1er novembre 2018, toutes prestations d'assurance 
seraient refusées à l'assuré. 
20. Par courrier recommandé du 4 mars 2019, l'assuré a formé opposition à la décision 
du 1er février 2019 : il concluait préalablement à la mise en place d'une expertise 
médicale afin de déterminer avec précision les raisons de ses lésions, et sollicitait 
d'ores et déjà un délai supplémentaire pour pouvoir compléter son opposition à 
réception des conclusions de l'expertise. En substance, il persistait à contester que 
les lésions intervertébrales discales lombaires soient antérieures à la date de son 
service militaire et répétait qu'il était tombé à plusieurs reprises, pendant les hivers 
2016 et 2017, à cause de la glace et des bottes non adaptées au verglas. Il avait 
toujours été volontaire pour aider ses camarades, citant notamment un exemple 
précis, ajoutant qu'il avait par ailleurs également reçu par accident un coup de 
crosse d'un camarade, qui avait engendré une lésion dentaire (prise en charge par 
l'AM). Se référant à l'art. 4 de la loi fédérale sur l’assurance militaire du 19 juin 
1992 (LAM - RS 833.1), selon lequel l'assurance militaire répondait de toutes les 
affections physiques, mentales ou psychiques de l'assuré ainsi que de leurs 
conséquences économiques directes, il tenait à observer que depuis l'accident du 
27 décembre 2017, il était terrorisé à l'idée de marcher rapidement, de faire du sport 
ou un quelconque effort qui puisse aggraver encore plus son état de santé. Il 
présentait ainsi des séquelles psychologiques qui ne permettaient pas d'exclure les 
influences délétères de l'affection qu'il avait subie. L'aggravation due à cet accident 
n'était par conséquent pas éliminée. Il se tenait à disposition pour une expertise 
psychiatrique. 
21. Par courrier du 7 mars 2019, le Dr C______ a indiqué à l'AM avoir pris 
connaissance de sa décision de refuser la prise en charge à plus long terme des 
problèmes lombaires de son patient. Ce dernier lui avait indiqué avoir fait 
« recours » contre cette décision; il n'intervenait pas dans ce débat, mais aurait une 
proposition à faire : le problème actuel de son patient était qu'il vivait dans 
l'angoisse permanente d'une rechute, ceci en dépit du fait qu'il ne se portait pas trop 
mal et qu'il ne signalait plus que quelques fourmillements occasionnels dans le pied 
gauche. Cette fixation anxieuse sur une rechute potentielle faisait qu'il ne portait 
rien, n'osait rien entreprendre et poursuivait indéfiniment sa physiothérapie et ses 
activités en piscine. Il avait, pour cette raison, renoncé à ses projets professionnels, 
- ce qui paraissait justifié du point de vue médical - mais, plongé dans une profonde 
dépression, il avait repris beaucoup de poids. Il avait débuté une prise en charge 
psychiatrique et repris un suivi diététique. Une demande de réadaptation AI était en 
cours, ce qui prenait toujours beaucoup de temps. Pour en gagner, il réitérait une 
demande qu'il avait formulée à l'époque : hospitaliser le patient une quinzaine de 
jours à la CRR, et commencer une pratique régulière d'exercices sous contrôle 


 
 
 
 
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physiothérapeutique, avec une augmentation progressive de la charge; de son avis, 
ce serait la seule possibilité de ramener le patient à une activité normale. Cette 
solution permettrait aussi de faire le bilan exact de la situation actuelle, et serait 
probablement moins coûteuse qu'un contentieux interminable avec expertises 
multiples dont le patient sortirait fortement déçu. Il se demandait qui prendrait cette 
hospitalisation en charge : l'AM? 
22. L'AM Genève a soumis le dossier au team juridique, lequel a conclu à la 
confirmation de la décision entreprise. Il observait notamment que l'assuré avait 
moins développé son opposition qu'après l'établissement du préavis. On ne 
comprenait notamment pas le rapport entre la lésion dentaire du 12 avril 2017 et les 
troubles lombaires. Par ailleurs, le dernier rapport du médecin traitant témoignait 
que l'assuré ne souffrait plus de son dos, mais bien de troubles psy. Ce qui était 
confirmé par le courrier d'opposition de l'assuré. Or, un lien de causalité adéquate 
entre d'éventuels troubles psy et l'événement couvert par l'AM devait 
manifestement être nié. Quant à l'aggravation des troubles lombaires, tout semblait 
confirmer qu'elle était bien éliminée. 
23. Par courrier du 10 mai 2019, une avocate s'est constituée pour la défense des 
intérêts de l'assuré, sollicitant un délai pour compléter l'opposition de ce dernier à 
l'encontre de la décision du 1er février 2019. 
24. Par courrier du 28 juin 2019, l'assuré, par la plume de son conseil, observait qu'à 
lecture du dossier, force était de constater que la décision entreprise reposait 
uniquement sur l'appréciation du Dr G______, lequel n'avait pas même examiné le 
patient. Il relevait à titre préalable que le résumé de ses antécédents mentionnait des 
éléments qui ne faisaient pas partie du dossier qui lui avait été transmis, ce qui 
constituait une violation de son droit d'être entendu et justifiait d'ores et déjà 
l'annulation de la décision entreprise. Ce résumé mettait toutefois en évidence que 
le rachis de l'assuré avait été considéré comme normal au moment de la visite 
médicale. Il rappelait le contenu du rapport du collaborateur du service extérieur du 
7 mars 2018 qui, après sa visite au domicile du patient, notait l'importance de ses 
limitations et relevait notamment que l'assuré certifiait n'avoir eu aucune antériorité 
dorsale avant son service; ce qui paraissait vraisemblable car il avait fait plus d'une 
année de service avant que ses problèmes dorsaux n'apparaissent. Dans son 
appréciation du 24 septembre 2018, le médecin de l'AM se limitait à des généralités 
et des hypothèses, sans prendre en compte les spécificités du cas de l'assuré. Selon 
le système légal de l'AM, celle-ci couvrait toute affection qui se manifestait, était 
annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service. En d'autres termes, 
la loi présumait que l'AM répondait de toute affection qui se manifestait, était 
annoncée ou constatée pendant le service, comme dans le cas d'espèce. Pour se 
dégager de sa responsabilité, l'AM devait apporter avec certitude une double 
preuve : 1. il fallait que l'affection soit antérieure au service, ou qu'elle n'ait 
certainement pas pu être causée par les influences subies pendant le service; 2. Il 
fallait que l'affection n'ait pas été aggravée ou accélérée dans son cours pendant le 


 
 
 
 
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service. En l'occurrence, le dossier ne permettait pas de retenir un état antérieur. 
À supposer par impossible qu'une antériorité doive être admise, les documents au 
dossier établissaient que l'aggravation, d'ores et déjà admise par l'AM, subsistait à 
ce jour. Il était en effet manifeste que la prétendue amélioration retenue par le 
Dr G______, à compter d'avril 2018, reposait uniquement sur une mauvaise lecture 
des documents au dossier, notamment des rapports du médecin traitant. Du reste, ce 
dernier continuait à considérer son patient comme totalement incapable de 
travailler, et ce jusqu'à ce jour. Contrairement à l'avis du médecin de l'AM, le 
traitement n'était pas terminé en avril 2018, étant relevé qu'il se poursuivait encore 
à ce jour par de la physiothérapie une à deux fois par semaine et par la prise de 
médicaments. Dans son rapport du 12 avril 2018, le Dr E______ constatait que lors 
de sa consultation spécialisée, il subsistait notamment des douleurs, des limitations 
en position assise et que le patient devait utiliser deux cannes pour se déplacer. Il 
relevait également que son examen clinique trouvait des signes irritatifs importants 
et un syndrome déficitaire avec une hypoesthésie distale et une parésie M4+ du 
releveur du pied et M3 du releveur de l'hallux. Il concluait que le patient devait 
poursuivre la physiothérapie et une infiltration était même proposée. Il était donc 
aberrant de retenir que l'aggravation aurait pris fin en avril 2018. L'assuré s'était 
encore soumis récemment à une nouvelle IRM, laquelle attestait la persistance de la 
gravité des troubles (rapport d'IRM du 23 mai 2019). Suite à cette IRM, l'assuré 
avait revu le Dr E______, lequel attestait également de la persistance des troubles et 
la nécessité de poursuivre le traitement notamment de physiothérapie une à deux 
fois par semaine (rapport du 19 juin 2019). À ce jour, l'assuré se trouvait toujours 
en incapacité totale de travail. Il était malheureusement toujours très limité dans ses 
mouvements, mais également le port de charges, porte-à-faux et positions assise ou 
statique. Ainsi, la responsabilité de l'AM était toujours engagée à ce jour : la 
décision du 1er février 2019 devait dès lors être annulée. Il concluait ainsi à la 
poursuite de la prise en charge de son cas par l'AM, étant précisé que son état de 
santé nécessitait non seulement des traitements, mais encore une réadaptation. À 
titre subsidiaire, si les éléments du dossier ne devaient pas suffire à l'analyse de 
l'AM, il sollicitait la réalisation d'une expertise médicale, dès lors qu'il était 
démontré que l'appréciation réalisée par le Dr G______ sur dossier ne revêtait 
aucune valeur probante. 
Le rapport d'IRM du 23 mai 2019 (examen du 22 mai) concluait à l'involution en 
taille de la volumineuse hernie discale paramédiane gauche en L4-L5 avec 
résolution du conflit radiculaire L4 gauche, avec une hernie plus médiane, pouvant 
engendrer un conflit radiculaire L5 bilatéral. 
Dans ses rapports relatifs à sa consultation du 12 juin 2019 (19 juin et 18 juillet 
2019, rigoureusement identiques), le Dr E______ rappelait, à l'anamnèse, la 
première consultation ambulatoire du 2 février 2018, ses constatations et le fait qu'il 
avait alors encouragé le patient à poursuivre le traitement conservateur; il constatait 
qu'à la consultation de ce jour (12 juin 2019), la situation s'était améliorée 


 
 
 
 
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progressivement avec toutefois des douleurs intermittentes, particulièrement 
axiales. Il y avait un mois, il avait présenté une radiculalgie L5 cette fois-ci à droite, 
pour laquelle il s'était présenté aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG). Un traitement médicamenteux avait été prescrit et une IRM 
programmée. Actuellement, la situation s'était améliorée. Il ne gardait qu'une 
douleur axiale l'empêchant de s'asseoir longtemps, sans douleurs nocturnes, sans 
irradiation, sans perte de force ou de sensibilité, subjectivement. Le patient 
poursuivait la physiothérapie. Il avait pris du Sirdalud 4 mg le soir et de 
l'ibuprofène maximum 2 × 400 mg par jour. Il était prévu qu'il commence une école 
de cinéma en Espagne dès le mois de septembre 2019. L'IRM du 22 mai 2019 
retrouvait les discopathies connues sans signaux inflammatoires aigus avec une 
protrusion L3-L4 sans conflit, également L4-L5 médiane, plus volumineuse, mais 
sans conflit, avec une disparition du fragment luxé à gauche. Le spécialiste avait 
discuté avec le patient de sa pathologie, des signes inquiétants et de l'absence de 
traitement curatif; il avait insisté sur l'aspect préventif; le patient lui avait dit être 
éventuellement intégré au programme de rééducation rachidienne des HUG. Il lui 
avait fait les recommandations d'usage et répondu à ses questions. 
25. Interrogé par le service juridique de l'AM, sur la question de savoir si les rapports 
d'IRM du 23 mai 2019 et du Dr E______ du 19 juin, respectivement 18 juillet 2019, 
permettaient de revenir sur ses conclusions (appréciations médicales des 
24 septembre et 24 octobre 2018), le Dr G______, rappelant ses conclusions 
initiales et commentant les pièces médicales nouvelles qui lui étaient soumises, a 
considéré, au vu de l'IRM mentionnée, que les atteintes discales pluriétagées 
allaient dans le sens d'une antériorité civile : un choc à si basse énergie cinétique ne 
pouvait pas créer des atteintes sur plusieurs niveaux. Les 27 mars et 12 avril 2018 
(ndr : date du rapport relatif à la consultation du 2 février 2018), même si le patient 
avait poursuivi ses traitements de physiothérapie, une disparition des symptômes 
douloureux était décrite par le médecin traitant, ne laissant subsister qu'un déficit 
sensitif au pied gauche puis uniquement au gros orteil gauche. À ce moment-là, il 
avait été estimé que l'aggravation survenue durant le service militaire de cette 
maladie intercurrente évoluant en dents de scie, était éliminée. En conclusion, le 
Dr G______ a répondu que les nouveaux rapports médicaux ne lui permettaient pas 
de revenir sur ses conclusions, les rapports du Dr E______ n'étant pas contributifs 
pour de nouveaux éléments. 
26. L'AM a rendu sa décision sur opposition le 5 mars 2020 : l'opposition était rejetée, 
les conclusions de la décision entreprise (1er février 2019) étant confirmées; l'effet 
suspensif d'un éventuel recours était retiré. L'AM a tout d'abord rappelé les 
principes légaux, jurisprudentiels et de doctrine applicables, en particulier le cadre 
des affections couvertes par l'AM, les conditions devant être réunies, charge à l'AM 
d'en démontrer la réalisation (fardeau de la preuve), pour être libérée de son 
obligation de prester, les principes régissant l'existence d'un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre le service militaire et l'atteinte à la santé, ainsi que les 


 
 
 
 
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principes du statu quo ante vel sine, et observé en particulier que, selon la doctrine 
et la jurisprudence, il n'était pas nécessaire pour estimer que l'aggravation d'une 
affection était éliminée ou terminée en soi, que le patient n'ait absolument plus de 
douleurs. L'AM a ensuite rappelé que l'assuré avait contesté le point de vue de l'AM 
à tous les stades de l'examen du dossier (préavis et décision formelle) et à chaque 
fois, elle avait resoumis le dossier à son médecin-conseil, lequel avait 
systématiquement examiné les nouvelles pièces produites et persisté dans ses avis 
antérieurs, en motivant son point de vue, de façon convaincante, de sorte que l'on 
pouvait accorder à ses avis successifs une pleine valeur probante au sens de la 
jurisprudence. 
27. Par courrier du 17 avril 2020, l'assuré, désormais représenté par sa mère, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans ou la CJCAS) d'un recours contre la décision sur opposition de l'AM du 
5 mars 2020. Il a conclu à l'annulation de la décision entreprise. En substance, il 
reprenait les arguments développés précédemment; la mère de l'assuré indiquait que 
l'état de santé de son fils avant l'armée n'était indéniablement pas le même que 
pendant/après son service militaire. La chute du 27 décembre 2017 l'avait laissé 
handicapé jusqu'à ce jour. Malgré les rapports d'IRM et médicaux, les faits étaient 
tels qu'avant sa chute, il courait et jouait au basket sans crainte, et aujourd'hui toute 
activité physique était pour lui source de stress et de douleurs selon ses 
mouvements. Selon elle, il avait 25 ans et n'avait pas couru ni joué au basket depuis 
le 27 décembre 2017; et ce n'était pas par manque d'envie, mais bien par crainte 
d'aggraver sa symptomatologie. Il était dès lors incompréhensible que l'on puisse 
considérer que ses symptômes aient disparu en avril 2018. De plus, au-delà de 
l'aspect physique, il y avait une partie psychologique indéniable lors de la 
chronicisation des lombalgies comprenant entre autres la kinésiophobie qui n'avait 
été abordée par aucun des médecins rencontrés à ce jour et qui faisait 
malheureusement partie de son mal-être physique et psychique actuel. Ces lésions 
avaient dès lors engendré des limitations d'ordre physique, psychique et social, 
encore d'actualité. Elle estimait injuste la manière dont son fils avait été traité par 
l'AM dans le cadre de l'art. 5 LAM, et de son droit d'être entendu. La décision 
entreprise se fondait simplement sur l'estimation du Dr G______, qui ne l'avait 
jamais examiné. Elle estimait nécessaire un entretien médical avec une approche 
globale, comprenant également l'aspect psychologique, ainsi qu'une réadaptation 
professionnelle. 
28. Parallèlement, par courrier du 16 avril 2020, le Dr C______ s'est adressé 
directement à l'office de l'AM. Il visait en premier lieu le courrier qu'il avait adressé 
à cette administration en mai 2018, et auquel, sauf erreur, il n'avait jamais été donné 
suite. S'il revenait sur cette affaire, c'était en raison du fait que le patient avait repris 
contact avec lui après avoir introduit un recours contre la décision de l'AM, qui 
avait clos le dossier en concluant que ses problèmes lombaires, s'ils avaient été 
révélés ou aggravés par la chute, étaient principalement liés à un état antérieur. Il ne 


 
 
 
 
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se prononcerait pas sur ce débat, qui serait probablement réglé dans le cadre d'une 
expertise. Le problème était que l'angoisse excessive d'une récidive, décrite dans 
son précédent courrier, restait entière et handicapait considérablement la qualité de 
vie du patient, qui craignait toute activité physique. Son patient qui, suite à ces 
problèmes lombaires, avait changé d'orientation professionnelle, terminait 
actuellement des études en Espagne et serait de retour en Suisse en été (2020). Il (le 
médecin-traitant) ferait alors une demande d'admission à la CRR, avec l'espoir de 
régler ce problème. Il se posait dès lors la question de savoir qui de l'AM ou de 
l'assurance-maladie (LAMal) prendrait cette hospitalisation en charge, dès lors que 
la demande en avait été faite avant que le dossier de l'AM soit clos. 
29. L'AM a répondu à ce courrier le 23 avril 2020. S'agissant de la prise en charge des 
frais d'hospitalisation envisagés, un recours étant actuellement pendant devant la 
Cour de justice; il incombait, sur demande, conformément à la législation 
applicable (not. art. 70 al. 2 let. a LPGA) à l'assurance-maladie de prendre 
provisoirement ces prestations en charge. 
30. L'AM a répondu au recours, par mémoire du 28 mai 2020. Elle concluait à son 
rejet. Renvoyant à la décision entreprise en ce qui concerne les faits pertinents, elle 
a brièvement commenté certains de ceux articulés par l'assuré dans son recours : 
elle observait notamment que les pièces du dossier ne documentaient clairement 
qu'une seule chute, à savoir celle du 27 décembre 2017 et, s'agissant précisément de 
celle-ci, à tout le moins du point de vue de la cinétique, une chute de sa hauteur ne 
saurait être décrite comme étant « très forte ». S'agissant de la consultation en 
urgence du 18 janvier 2018 à l'Hôpital de la Tour (ch. 7 du recours), l'intimée 
observait que le recourant se gardait bien de donner le moindre détail sur ce qui 
s'était passé le 18 janvier 2018 (recte : avant cette date), soit à son retour à la vie 
civile depuis quelque temps déjà. Les arguments et griefs développés dans le 
recours étaient mal fondés, et devaient être rejetés essentiellement pour les raisons 
suivantes : selon l'art. 5 LAM, l'AM pouvait apporter la preuve de l'antériorité au 
service de manière concrète, quand l'atteinte à la santé existait déjà avant celui-ci; 
mais elle était aussi fondée, au lieu de l'approche concrète, d'apporter la preuve 
abstraite que l'affection ne pouvait avec certitude avoir été causée pendant le 
service (art. 5 al. 2 let. a, 2ème membre de la phrase). Cette éventualité visait 
principalement des affections héréditaires ou congénitales qui ne pouvaient par 
définition avoir été causées par les influences dues au service. La preuve abstraite 
au sens de cette disposition revêtait aussi une importance pratique lorsque, pour une 
raison ou une autre, on ne disposait pas de données médicales pour la période 
antérieure au service. Dans une telle situation, selon la jurisprudence et la doctrine, 
la preuve requise pouvait être rapportée par les enseignements tirés de l'expérience 
médicale. En l'occurrence, c'était à juste titre que l'intimée avait suivi les 
conclusions de son médecin-conseil, lequel, dans ses appréciations médicales des 
24 septembre 2018, 17 janvier et 3 décembre 2019, avait toujours clairement établi 
que les effets délétères dus aux activités consenties durant le service militaire 


 
 
 
 
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étaient précisément éliminés en avril 2018 déjà. En se plaignant de ne pas avoir été 
examiné personnellement par le médecin-conseil de l'intimée, le recourant perdait 
de vue que dans la mesure où ce médecin s'était fondé sur un dossier médical 
comprenant des constatations complètes, établies sur la base d'examens complets, il 
n'était pas nécessaire qu'il l'examinât personnellement. De plus, l'intimée ne 
prétendait pas que l'état de santé du recourant aurait cessé de poser définitivement 
des problèmes dès avril 2018. Avec son médecin-conseil, elle a uniquement établi 
que dès ladite date, l'aggravation de l'affection, constatée pendant le service, avait 
désormais pris fin, et que toute problématique ultérieure résiduelle ne pouvait plus 
être considérée comme étant du ressort de l'assurance militaire, les effets délétères 
des activités accomplies en service ayant précisément pris fin. 
31. Le recourant a répliqué par mémoire du 24 juin 2020 : s'agissant des remarques de 
l'intimée au sujet des faits, il confirmait avoir fait plusieurs chutes pendant le 
service, ce que pourraient confirmer ses collègues par le biais d'un témoignage; il 
persistait à conclure à une chute « très forte » vu son ressenti et les conséquences 
physiques et psychiques médicales qui avaient suivi. Avant l'accident du 
27 décembre 2017, il ne subissait aucune affection liée à une quelconque hernie 
discale : il avait passé tous les tests physiques exigés pour commencer son ER; 
durant son service, il avait gradé, ce qui exigeait des tests physiques 
supplémentaires; en admettant les allégués 1, 3, 4 et 5 de son recours, l'intimée 
admettait qu'avant la date du 27 décembre 2017, ni les médecins ni le personnel de 
l'armée n'avaient relevé un problème physique lié à une hernie discale. De plus, 
l'intimée se livrait à un examen abstrait en se prévalant de ce qu'elle ne disposait 
pas de données médicales pour la période antérieure au service; or, le dossier 
médical complet du recourant, à savoir de son pédiatre jusqu'à ses 18 ans et de son 
médecin de famille, de ses 18 ans à ce jour, indiquait clairement qu'il n'a jamais 
souffert d'une affection liée à une hernie discale. Il soulignait de plus que sa 
pratique du basket n'était pas sporadique, ayant fait partie d'un club pendant 
plusieurs années et participé à des championnats; or, ce sport était incompatible 
avec une hernie discale. Il sollicitait un délai pour produire des pièces à ce sujet. Il 
estimait en conséquence que le recourant (recte : l'intimée) ne pouvait pas apporter 
la preuve que l'affection était avec certitude antérieure au service, ni qu'elle ne 
pouvait pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier, ceci en violation de 
l'art. 5 al. 2 LAM. À supposer même qu'elle puisse apporter cette preuve, l'intimée 
avait uniquement et partiellement pris en compte l'état du recourant, soit son état 
physique et non pas son état psychique. Il a enfin sollicité d'une part son audition en 
comparution personnelle. D'autre part, se fondant sur l'art. 1 LAM en lien avec 
l'art. 4 LPGA (définition de l'accident), qui visent les atteintes non seulement 
physiques mais psychiques, il sollicitait la tenue d'une expertise psychiatrique, dans 
la mesure où à plusieurs reprises, il avait, avec son médecin traitant, demandé une 
telle expertise ainsi qu'une hospitalisation de deux à trois semaines avec 
physiothérapie intensive et consultation psychiatrique, ce à quoi l'intimée n'avait 
pas daigné répondre. En ne se prononçant pas sur l'aspect psychiatrique, l'intimée 


 
 
 
 
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avait, selon lui, violé son droit d'être entendu. Il concluait principalement à 
l'annulation de la décision entreprise, et à ce qu'il soit ordonné à l'intimée de lui 
verser les indemnités correspondantes, avec suite de frais, subsidiairement à ce que 
son hospitalisation soit ordonnée pour une durée de deux à trois semaines avec un 
suivi physiothérapeutique et psychiatrique, de préférence à la CRR, et en outre au 
renvoi de la cause à l'intimée pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des 
considérants. 
32. Le recourant a produit ultérieurement, à l'appui de sa réplique, deux documents 
médicaux nouveaux émanant du docteur H______, spécialiste FMH en pédiatrie, 
ancien médecin traitant du recourant, indiquant dans un certificat médical à qui de 
droit qu'il avait suivi le patient entre 2002 et 2012, et que pendant cette période, il 
n'y avait pas eu de problème de hernie discale ni de douleurs du rachis, le suivi 
médical étant résumé dans une pièce annexe (lettre de transfert de dossier du 20 
novembre 2012 au Dr C______); en outre, une attestation de son médecin traitant 
du 29 juin 2020 aux termes de laquelle il suivait ce patient sur le plan médical 
depuis 2012 et attestait que ce dernier n'avait jamais consulté pour des problèmes 
lombaires avant l'accident survenu le 27 décembre 2017, et qu'il convenait 
également de noter qu'aucun problème de ce type n'avait été évoqué lors de 
l'examen médical pratiqué lors du recrutement ou avant qu'il soit nommé appointé-
chef. Le recourant a également produit une attestation du club I______ Basket, 
indiquant qu'il en avait été membre en qualité de joueur pour cinq saisons, soit de 
2007/2008 à 2011/2012. 
33. L'intimée a dupliqué par mémoire du 27 août 2020. Elle persistait dans ses 
conclusions. Elle contestait en substance que le recourant ait été victime d'autres 
chutes en service. En effet, bien qu'il ait déclaré avoir subi d'autres chutes, la seule 
à être documentée était celle qui avait formellement été annoncée à l'AM, soit celle 
du 27 décembre 2017. Quant aux circonstances de cette chute, la version la plus 
détaillée se retrouvait au procès-verbal du 7 mars 2018. Ceci dit, l'intimée 
n'entendait nullement douter que le recourant puisse avoir eu la sensation subjective 
d'avoir fait une « très forte » chute. Il n'en demeurait pas moins qu'il n'avait chuté, 
en mouvement, que de sa hauteur, soit avec une énergie cinétique largement 
insuffisante pour expliquer l'apparition d'une hernie discale. Quant aux pièces 
nouvelles produites à l'appui de sa réplique, le recourant n'apportait pas d'éléments 
nouveaux susceptibles de modifier la décision querellée. Le fait qu'il ait été membre 
d'un club de basket de 2007 à 2012 et qu'il n'ait fait l'objet d'aucune investigation 
pour des problèmes discogènes entre 2002 et 2012, étant donné qu'il ne se serait pas 
plaint de douleurs lombaires pendant ces années, ne saurait prouver que le début de 
sa maladie discogène n'avait pas déjà commencé à son insu, selon le droit de 
l'assurance militaire, avant le service militaire incriminé. Il est constant, selon la 
science médicale, que l'usure croissante du disque intervertébral est attribuée 
principalement à des altérations dégénératives. Des circonstances extérieures ne 
peuvent entrer en jeu qu'en cas d'affaiblissement dégénératif préexistant du disque 


 
 
 
 
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vertébral. Or, étant donné qu'en cas de maladie discogène, le tableau clinique forme 
un tout homogène (critère d'identité de l'affection), la dégénérescence préexistante – 
même asymptomatique - a valeur de maladie avec certitude médico-pratique. Dans 
ce sens, elle est assimilable à une affection antérieure au service (sur ces aspects, 
voir Publications de l'OFAM N° 2 « Aspects médicaux en matière d'assurance 
militaire », édition 1998 p. 8 à 10). En l'espèce, les éléments du dossier et son 
instruction avaient permis d'établir que la chute du recourant du 27 décembre 2017 
ne pouvait en aucun cas expliquer la hernie discale. Cela étant, selon ses propres 
dires, le recourant avait commencé à ressentir des douleurs lombaires même avant 
la chute en question. Il s'ensuivait que même le début de l'état douloureux de 
l'affection du recourant n'était pas attribué à la chute du 27 décembre 2017. 
S'agissant de l'aspect psychique, il ressortait du dossier constitué en son nom que le 
recourant n'avait formellement annoncé aucune affection psychique. Si, à l'avenir, 
tel devait être le cas, l'intimée ne manquerait pas de l'instruire. Cela dit, l'existence 
d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la chute du 27 décembre 2017 et 
toute affection psychique dépend, premièrement, du type d'accident. D'après la 
dynamique de la chute documentée, il sied de constater que les conditions pour 
admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate ne semblaient pas 
réunies en l'occurrence. 
34. La chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 
14 septembre 2020. 
35. Le recourant a déclaré : « Je ne suis pas de traitement médical actuellement. En 
effet, j'étais en effet en Espagne depuis l'automne 2019 pour suivre une école de 
cinéma. J'ai d'ailleurs obtenu mon diplôme en Espagne. Il s'agit d'un diplôme en 
cinématographie, plus particulièrement dans le domaine de la réalisation. Je 
pratique en revanche des exercices personnels de physiothérapie et autres exercices 
physiques à la maison, ce que j'ai d'ailleurs fait en Espagne où j'étais confiné dans 
mon appartement en raison de la crise sanitaire. En relation avec les demandes 
formulées à l'époque et ce printemps encore par mon médecin traitant, de me faire 
bénéficier d'une hospitalisation à la CRR, vous me demandez quel était l'objectif 
d'une telle hospitalisation : comme j'ai souffert de mon dos, et que je vis toujours 
dans la crainte que cela recommence, car je n'ai pas envie de perdre encore une 
année de ma vie à devoir souffrir des conséquences d'un faux mouvement, le 
Dr C______, et mon entourage d'ailleurs aussi, m'avaient indiqué que dans ce type 
de séjour, on pourrait m'expliquer comment faire pour éviter ce genre de problème, 
et pour me permettre aussi de gérer mon émotionnel, par rapport aux craintes que 
j'évoque. Vous me demandez ce qu'il en est de la demande de prestations que 
j'avais formulée auprès de l'assurance-invalidité, et notamment savoir si cette 
procédure est encore en cours. En réalité, je l'avais contactée, et avais été reçu par 
une gestionnaire, à qui j'avais exposé mon désir d'entreprendre des études dans le 
cinéma, en Suisse ou à l'étranger, et dans ce contexte, si l'AI pouvait m'apporter une 
aide financière. Il m'avait été répondu que cela serait éventuellement possible pour 


 
 
 
 
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la dernière année d'étude. On m'avait dit que si je partais en Espagne, l'AI ne 
pourrait intervenir, de sorte que mon dossier avait été fermé. Mon interlocutrice 
m'avait toutefois dit qu'à mon retour d'Espagne, si cela était nécessaire, je pourrais 
déposer une nouvelle demande, ce que j'ai fait récemment. En fait, je m'étais 
d'abord adressé au chômage. J'avais en effet l'idée de faire une école de cinéma en 
Suisse pour faire valider mon diplôme espagnol. On m'avait dit que si une aide 
pouvait m'être apportée, cela ne serait guère que pour 3 mois, de sorte que le 
conseiller m'avait suggéré de m'adresser plutôt à l'AI. Du reste, je cherchais un 
travail qui puisse épargner au maximum mon dos. S'agissant de ma prise de poids à 
l'école de recrue, elle est due au fait que je mangeais des choses beaucoup plus 
nourrissantes qu'en dehors du service, d'une part, et d'autre part parce qu'avant le 
service, je faisais beaucoup plus de sport et d'exercice physique. C'était surtout 
pendant la période du service long que ce phénomène s'est produit parce qu'on ne 
faisait pas grand-chose, et que nous passions notre temps à manger. C'est dans ce 
contexte que mes apnées ont recommencé. Avant le service militaire, j'avais déjà eu 
des apnées du sommeil à l'époque où j'étais à l'ECG. J'avais en effet pris du poids à 
l'époque. Pendant une courte période, j'avais été appareillé. Mais comme j'avais 
rapidement perdu du poids, les apnées avaient disparu, de sorte que j'avais laissé 
tomber la machine. En relation avec le rapport médical du Dr C______ du 7 mars 
2019, qui évoque une récente prise en charge psychiatrique, je confirme que j'avais 
à l'époque eu 2 consultations auprès d'un psychiatre, dont je ne me souviens plus du 
nom, mais quoi qu'il en soit, il est décédé entretemps. Je voudrais ajouter que 
j'adorais jouer au basket, faire du sport. Certes, j'avais l'intention de faire une école 
de police, et j'avais entrepris l'ECG dans ce but, mais ce n'est pas ce dernier aspect 
qui m'a fait le plus mal. Ce qui m'a fait le plus mal, c'est que le Dr E______ m'a dit 
que je ne pourrais plus faire de basket. Certes, cela ne m'a pas fait plaisir de savoir 
que je ne pourrais pas devenir policier, mais une fois encore cela n'était pas 
l'essentiel. J'ai également souffert de voir mon petit cousin me demandant de le 
porter, et constater qu'à raison de mon dos, je ne pouvais plus le faire. Je me sens 
inutile, alors que j'ai toujours vécu pour aider les autres ». 
Madame B______, mère du recourant, a déclaré : « Je voudrais moi-même dire que 
je comprends ce qui a été écrit dans le dossier, mais je pense que l'on ne peut pas 
prouver que l'état de mon fils avait son origine avant le service militaire. A mon 
avis, l'hypothèse inverse est possible aussi. Je rappelle que le 27 décembre 2017, il 
courait sous la pluie, il allait vite, en descente. Aujourd'hui, il n'ose plus monter sur 
un vélo. Je l'ai vu souffrir, il m'a demandé de l'aider pour le mener aux toilettes, 
mais je ne pouvais pas le porter. De le voir souffrir, je n'avais plus envie de vivre. Il 
a passé une année au lit. Je vous en prie, ce que je demande, c'est qu'il soit pris en 
charge pour être correctement soigné ». 
36. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 6 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-militaire du 19 juin 
1992 (LAM - RS 833). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAM, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance militaire, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de cette loi; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable, d'autant 
qu'en 2020, Pâques tombait le 12 avril, et que cette année-là, en raison de la crise 
sanitaire due au coronavirus, se fondant sur l’art. 185 al. 3 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le Conseil 
fédéral avait adopté l’ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures 
civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le 
coronavirus (COVID-19) du 20 mars 2020, qui stipulait à son art. 1 que, lorsqu'en 
vertu du droit fédéral ou cantonal de procédure applicable, les délais légaux ou les 
délais fixés par les autorités ou par les tribunaux ne courent pas pendant les jours 
qui précèdent et qui suivent Pâques, leur suspension commence dès l'entrée en 
vigueur de la présente ordonnance et dure jusqu'au 19 avril 2020 inclus (al. 1); les 
effets de la suspension sont régis par le droit de procédure applicable (al. 2) et la 
suspension s’applique aussi aux délais fixés par les autorités ou par les tribunaux 
avec comme échéance une date précise entre l'entrée en vigueur de la présente 
ordonnance et le 19 avril 2020 (al. 3). Cette ordonnance est entrée en vigueur le 
21 mars 2020 à 0h00 et a déployé ses effets jusqu’au 19 avril 2020 en prévoyant 
une suspension des délais jusqu’au 19 avril 2020. 
5. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance militaire au-
delà du 31 octobre 2018, respectivement sur le point de savoir si c'est à juste titre 


 
 
 
 
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que l'intimée a considéré que l'aggravation de l'état de santé de l'assuré, antérieure 
au service militaire, avait cessé ses effets délétères en avril 2018 déjà. 
6. Selon l'art. 5 LAM, l'assurance militaire couvre toute affection qui se manifeste et 
qui est annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service (al. 1); elle 
n'est pas responsable lorsqu'elle apporte la preuve que l'affection est avec certitude 
antérieure au service, ou qu'elle ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant 
ce dernier (al. 2 let. a) et que cette affection n'a pas avec certitude été aggravée ni 
accélérée dans son cours pendant le service (al. 2 let. b). 
La responsabilité de l'assurance militaire pour une affection qui se manifeste et qui 
est annoncée ou constatée pendant le service est fondée sur le principe dit de la 
« contemporanéité », en ce sens que la loi pose la présomption que le dommage a 
été causé par une influence due au service militaire. Il s'agit non seulement d'une 
présomption de fait, mais également d'une présomption juridique. La preuve de la 
certitude que doit apporter l'assurance militaire pour renverser cette présomption ne 
doit cependant pas être comprise dans un sens théorique et scientifique, mais dans 
son acception empirique. Elle est réputée acquise lorsqu'il est établi, selon 
l'expérience médicale, qu'une influence de facteurs liés au service est pratiquement 
exclue (ATF 111 V 141 consid. 4 et les références citées; voir aussi ATF 111 V 370 
consid. 1b; SVR 2008 MV n° 3 p. 7, 8C_283/2007, consid. 4.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 3.1). 
La preuve de l'antériorité au service peut être rapportée de manière concrète, quand 
l'atteinte à la santé existait déjà avant celui-ci. Une simple prédisposition maladive 
ne suffit toutefois pas à établir l'antériorité. L'atteinte à la santé doit s'être 
manifestée sous une forme ou une autre (douleurs, symptômes) ou avoir été 
constatée médicalement. Il n'est pas nécessaire que la maladie ait justifié un 
traitement ou entraîné une incapacité de travail (ATFA 1954 p. 16; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_283/2007 du 7 mars 2008 consid. 4.2). 
Si l'assurance militaire apporte la preuve exigée à l'al. 2, let. a, mais non pas celle 
exigée à l'al. 2, let. b, elle répond de l'aggravation de l'affection (art. 5 al. 3, 
première phrase, LAM). Cela signifie que la responsabilité de l'assurance ne prend 
fin, dans un tel cas, que lorsque l'aggravation est certainement éliminée 
(ATF 111 V 141; ATF 111 V 370 consid. 1b ATF 97 V 99; ATFA 1969 p. 198; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2007 consid. 4.1). 
En cas d'état maladif antérieur, le lien de causalité entre les symptômes présentés 
par l'assuré et le service doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au 
stade où il se trouvait avant l'entrée en service (statu quo ante) ou s'il est parvenu au 
stade d'évolution qu'il aurait atteint sans les influences dues au service (statu quo 
sine). La preuve de l'élimination des influences dues au service incombe à 
l'assurance militaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2007, op. cit., consid. 5.2). 
7. Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser 
sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
a. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
b. Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d). 
c. Par ailleurs, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une 
partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa 
valeur probante. Une expertise présentée par une partie peut également valoir 
comme moyen de preuve. Le juge est donc tenu d'examiner si elle est propre à 
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de 
l'expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s'applique aussi lorsqu'un 


 
 
 
 
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assuré entend remettre en cause, au moyen d'une expertise privée, les conclusions 
d'une expertise aménagée par l'administration (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et 3c). 
d. Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 
doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause 
ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu 
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 
l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
8. a. En l’espèce, il est constant que le recourant, alors qu'il effectuait ses obligations 
militaires en service long (ER suivi d'un service d'avancement) du 31 octobre 2016 
au 3 janvier 2018, a été victime, le 27 décembre 2017, d'une chute de sa hauteur 
pendant qu'il faisait du jogging. Il a notamment expliqué, lors de son audition par le 
gestionnaire de sinistre de l'assurance militaire, le 7 mars 2018, que le 27 décembre 
2017, il avait été courir comme il l'avait déjà fait; il courait derrière le cimetière 
St Georges, sur le petit chemin. Il avait plu et il avait glissé. Une jambe avait glissé, 
et en voulant se rattraper, son autre jambe avait glissé également. Il était tombé de 
sa hauteur. Il avait atterri sur les fesses. Il avait ressenti une douleur au dos, mais 
rien d'alarmant. Il avait continué son sport et était rentré chez lui. Consultant son 
médecin traitant le surlendemain, en raison de la persistance des douleurs dorsales, 
ce dernier lui avait prescrit neuf séances de physiothérapie et l'avait mis en 
incapacité de travail totale dès le 27 décembre. Après quelques séances de 
physiothérapie, il allait mieux. Les douleurs avaient pratiquement disparu. Il se 
sentait plutôt bien, au point que le 17 janvier 2018, il était allé jouer au basket avec 
des amis; en faisant un mouvement de défense, il avait eu comme un craquement et 
cela lui avait procuré une douleur irradiant la jambe gauche. Il avait arrêté de jouer, 
était difficilement rentré chez lui. Le lendemain, au réveil, il s'était levé, mais 
lorsqu'il voulait marcher, il avait des douleurs atroces. Il s'était alors rendu aux 
urgences de l'Hôpital de la Tour. Le médecin qu'il avait vu quelques minutes lui 


 
 
 
 
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avait dit qu'il devait avoir une sciatique. Il devait se reposer et prendre des 
antidouleurs. Cela devrait passer. Le lendemain, il avait pris rendez-vous avec son 
médecin traitant, qui lui a fait passer une IRM qui avait révélé trois hernies discales. 
b. L'assurance militaire a pris le cas en charge, en raison d'une hernie radiculaire 
L5 gauche, sous réserve de réexamen du droit au terme de la procédure d'enquête et 
suivant l'évolution de l'affection. Au terme de l'instruction médicale, l'AM a conclu 
par préavis du 8 octobre 2018, confirmé par décision du 1er février 2019, puis sur 
opposition par la décision entreprise du 5 mars 2020, que l'affection dont l'assuré 
souffrait existait déjà avant l'entrée au service militaire, et que l'aggravation des 
lésions intervertébrales lombaires, survenue durant la période de service militaire, 
était éliminée en avril 2018; mais du point de vue administratif, l'AM fixait la fin de 
l'aggravation au 31 octobre 2018, mettant fin dès cette date au versement de 
prestations d'assurance. Le recourant conteste que l'atteinte à la santé litigieuse 
(hernies discales pluriétagées) soit antérieure au début de son service militaire, 
respectivement si l'antériorité devait être admise, que l'aggravation survenue en 
cours de service fût éliminée en avril 2018, contestant même qu'elle le fût au 
moment du recours. Le recourant contestant la valeur probante de l'avis, 
respectivement des avis successifs, du médecin-conseil de l'intimée, notamment au 
motif que le Dr G______ ne l'avait jamais examiné, il y a tout d'abord lieu, 
conformément aux principes de jurisprudence rappelés ci-dessus, de déterminer si, 
contrairement à ce que soutient le recourant, une pleine valeur probante peut être 
accordée à l'avis du Dr G______. 
9. a. Le médecin-conseil de l'intimée a régulièrement été consulté par l'AM, à mesure 
de l'évolution de l'instruction médicale et de la procédure administrative. Il s'est 
prononcé au sujet du dossier dans ses appréciations médicales des 24 septembre 
2018, 17 janvier et 3 décembre 2019. Elles émanent d'un spécialiste reconnu dont 
les avis montrent une pleine connaissance du dossier, dont l'aspect médical 
comprenait des constatations complètes, établies sur la base d'examens complets, 
par les médecins qui ont eu à connaître du cas, en particulier le médecin traitant ou 
les spécialistes consultés par le recourant sous le contrôle de son médecin traitant; 
les avis du médecin-conseil aboutissent à des résultats convaincants, leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, ne contiennent pas de contradictions et 
aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le Dr G______ 
a toujours clairement établi que les effets délétères dus aux activités consenties 
durant le service militaire étaient précisément éliminés en avril 2018 déjà. 
b. On remarquera préalablement que le grief du recourant, qui se plaint de ne pas 
avoir été examiné personnellement par le médecin-conseil de l'intimée, n'est pas 
fondé : le recourant perd en effet de vue que dans la mesure où ce médecin s'était 
fondé sur un dossier médical comprenant des constatations complètes, établies sur 
la base d'examens complets, il n'était pas nécessaire qu'il l'examinât 
personnellement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_485/2014 du 24 juin 2015 
consid. 5.1.4 et réf.). 


 
 
 
 
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c. Dans son appréciation médicale du 24 septembre 2018 (dont le détail figure 
ci-dessus En fait ch. 13), le Dr G______, après avoir résumé les faits déterminants 
(chute sur les fesses en décembre 2017 et faux mouvement en jouant au basket en 
janvier 2018) dans le cadre d'un service long, a consigné dans son rapport les 
éléments d'une anamnèse très complète, tenant compte des plaintes successivement 
émises par l'assuré; il a repris par le détail les éléments et les pièces médicales 
versées au dossier et procédé à son appréciation : il a tout d'abord rappelé que d'un 
point de vue médicothéorique, une hernie discale commence habituellement à se 
former très tôt dans la vie, souvent dès la première adolescence, voire plus tôt. La 
première décompensation de cette hernie discale était survenue après une chute de 
l'assuré, de sa hauteur sur les fesses. Si ce type de chute pouvait favoriser 
l'apparition d'une hernie discale, l'énergie cinétique dégagée par un tel choc (chute 
sur les fesses de sa hauteur) était ici largement insuffisante. En plus, elle s'était 
produite sur un sol plutôt meuble qui avait amorti le choc (terrain herbeux et 
mouillé). Par ailleurs, l'IRM de janvier 2018, quatre semaines après la chute, allait 
aussi dans le sens d'un choc à basse énergie, compte tenu de l'absence d'œdème 
osseux (normalement visible pendant plusieurs mois, si présent). Décrivant les 
éléments que montrait le rapport d'IRM, le médecin observait que cela n'avait pas 
pu s'installer durant le service militaire, même long (durée trop brève) et parlait en 
faveur d'une antériorité civile dégénérative des lésions discales. Il concluait donc à 
une antériorité de ces lésions intervertébrales discales lombaires. En tenant compte 
de l'apparition du tableau algique et du discret déficit sensitivomoteur, on pouvait 
toutefois admettre qu'une aggravation était survenue durant l'ER-SIB prom, sur le 
plan algique et fonctionnel. Au vu du rapport du médecin traitant, l'aggravation 
avait disparu en avril 2018 (traitement terminé, symptômes disparus hormis un 
léger déficit sensitif au pied gauche). 
On ajoutera, au sujet des observations et conclusions du médecin-conseil 
concernant la hernie discale, que la jurisprudence constante du Tribunal fédéral 
retient que selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales 
s'insèrent dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine 
dégénérative, un événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et 
pour autant que certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause 
proprement dite d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme 
étant due principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance 
particulière, qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que 
les symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Dans de telles 
circonstances, l'assureur-accidents doit, selon la jurisprudence, allouer ses 
prestations également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles. Si la 
hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, 
l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement 
accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être 
prises en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une 


 
 
 
 
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relation de continuité entre l'événement accidentel et les rechutes (voir notamment 
RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_560/2017 
du 3 mai 2018 consid. 6.1). La preuve médicale de la causalité naturelle dans le cas 
d’une hernie discale, décompensée par l’accident assuré, est remplacée par la 
présomption jurisprudentielle – qui se fonde sur la littérature médicale – selon 
laquelle une aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne 
vertébrale cliniquement asymptomatique doit être considérée comme étant 
terminée, en règle générale, après six à neuf mois, au plus tard après un an 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_412/2008 du 3 novembre 2008 consid. 5.1.2 et 
8C_467/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1; voir également arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2 avec références). 
Dans le cas d'espèce, certes le médecin traitant a prescrit un arrêt de travail dès la 
première consultation, ce qui peut aisément se comprendre pour une durée 
relativement brève, vu les douleurs présentes; en revanche, l'évènement du 
27 décembre 2017 n'était pas un accident d'une importance particulière au sens de 
la jurisprudence. C'est d'ailleurs le lieu de relever que le médecin traitant n'a jamais 
sérieusement justifié la persistance de l'incapacité totale de travail de son patient 
au-delà du mois de mars 2018, en dépit de la quasi-disparition des douleurs 
lombaires. Ainsi, les observations et conclusions du Dr G______ sont 
convaincantes, aucun élément du dossier, notamment les nombreux rapports 
médicaux du Dr C______, comme ceux d'ailleurs du Dr E______, neurochirurgien, 
n'ayant jamais critiqué les avis du médecin-conseil, ni avancé des éléments 
susceptibles de faire douter de la fiabilité de ses conclusions, ou mis en évidence 
des éléments objectifs importants dont il n'aurait pas tenu compte. S'agissant du 
neurochirurgien susmentionné, dès sa première consultation, du 2 février 2018, il 
relatait notamment la chronologie des événements depuis la chute du 27 décembre 
2017, notait que les traitements médicaux et de physiothérapie qui s'en étaient 
suivis avaient conduit à une amélioration totale, raison pour laquelle le patient avait 
décidé de jouer au basket le 17 janvier 2018 : il aurait fait un faux mouvement avec 
récidive de la douleur, beaucoup plus intense qu'auparavant, ainsi que des 
paresthésies jusque dans l'hallux. Il retenait aussi que le patient ne prenait alors que 
de l'ibuprofène 3 × 400 mg/j avec, au jour de la consultation – 2 février 2018, déjà -
, une amélioration importante de la symptomatologie, bien qu'il restât une douleur 
résiduelle provoquant des réveils nocturnes et s'exacerbant en position assise. Au 
jour de l'examen, après corticothérapie et sous anti-inflammatoires, sans 
antalgiques, la situation s'améliorait rapidement avec une douleur résiduelle, 
particulièrement en position assise. L'examen clinique retrouvait encore des signes 
irritatifs importants, et un syndrome déficitaire avec une hypoesthésie distale et une 
parésie M4+ du releveur du pied et M3 du releveur de l'hallux. La durée d'évolution 
était extrêmement brève; il n'y avait pas de signes cliniques suffisants pour indiquer 
une intervention chirurgicale actuellement; cependant, l'évolution était à surveiller 
de près. Pour cette raison, le spécialiste avait prescrit la poursuite de la 
physiothérapie afin d'effectuer une rééducation des déficits, mais surtout pour avoir 


 
 
 
 
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un suivi objectif régulier. Il avait évoqué avec le patient une possible infiltration 
radio guidée, mais sa mère était réticente, ayant elle-même subi le geste par le 
passé, avec une complication rare de type insuffisance surrénalienne. Le diagnostic 
et le pronostic avaient été expliqués au patient, avec à ce jour, statistiquement, une 
probabilité d'amélioration importante. Le patient le recontacterait si la douleur 
persistait, et se manifesterait immédiatement si la parésie s'aggravait. Force est de 
constater que le recourant n'a plus recontacté ce spécialiste, avant le 12 juin 2019, 
notamment pour lui soumettre une récente IRM, mais non pas en raison de la 
persistance de la douleur ou de l'aggravation de la parésie, comme évoqué lors de la 
consultation du 2 février 2018. Du reste, le rapport de consultation du 19 juin, 
respectivement 18 juillet 2019, était plutôt rassurant (on a d'ailleurs peine à 
comprendre la raison pour laquelle ce spécialiste a une nouvelle fois établi, mais 
daté du 18 juillet 2019, un tirage de son rapport de consultation du 19 juin 
précédent). Ces deux rapports (identiques) ont été soumis au médecin-conseil de 
l'intimée : ce dernier a conclu que ces rapports ne lui permettaient pas de revenir sur 
ses conclusions initiales (appréciations médicales des 24 septembre et 24 octobre 
2018) : au contraire, au vu de l'IRM mentionnée, les atteintes discales pluriétagées 
allaient dans le sens d'une antériorité civile : un choc à si basse énergie cinétique ne 
pouvait pas créer des atteintes sur plusieurs niveaux. Il rappelait que les 27 mars et 
12 avril 2018 (date du rapport relatif à la consultation du Dr E______ du 2 février 
2018), même si le patient avait poursuivi ses traitements de physiothérapie, une 
disparition des symptômes douloureux était décrite par le médecin traitant, ne 
laissant subsister qu'un déficit sensitif au pied gauche puis uniquement au gros 
orteil gauche. À ce moment-là, il avait été estimé que l'aggravation survenue durant 
le service militaire de cette maladie intercurrente évoluant en dents de scie, était 
éliminée. De l'avis de la chambre de céans, et contrairement à ce que soutient le 
recourant, la conclusion du médecin-conseil de l'intimée était fondée. En effet, il 
ressortait du courrier du médecin traitant du 27 mars 2018 (ci-dessus En fait ad ch. 
8) que le problème lombaire était pratiquement réglé, et l'on se situait dès lors dans 
un contexte psychique, plus que somatique. Le fait que le patient poursuivait alors 
encore la physiothérapie était plus lié à son anxiété par rapport à une éventuelle 
récidive qu'à une véritable nécessité, sur le plan somatique. Ainsi, la persistance des 
séances de physiothérapie ne justifiait pas que l'on ait pu considérer que 
l'aggravation passagère de la hernie discale préexistant au service militaire n'ait pas 
été résolue à ce moment-là, a fortiori dès le mois suivant. 
Du reste, par la suite, cet aspect psychique a toujours été mis en avant par le 
recourant, soutenu par son médecin traitant, qui, informé par son patient des 
décisions de l'AM, écrivait encore à cette assurance, le 7 mars 2019, avoir pris 
connaissance de sa décision de refuser la prise en charge à plus long terme des 
problèmes lombaires de son patient. Ce dernier lui avait indiqué avoir fait 
« recours » contre cette décision; il précisait alors qu'il n'entendait pas intervenir 
dans ce débat, mais aurait une proposition à faire : le problème actuel de son patient 
était qu'il vivait dans l'angoisse permanente d'une rechute, ceci en dépit du fait qu'il 


 
 
 
 
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ne se portait pas trop mal et qu'il ne signalait plus que quelques fourmillements 
occasionnels dans le pied gauche. Cette fixation anxieuse sur une rechute 
potentielle faisait qu'il ne portait rien, n'osait rien entreprendre et poursuivait 
indéfiniment sa physiothérapie et ses activités en piscine. Il avait, pour cette raison, 
renoncé à ses projets professionnels, - ce qui paraissait justifié du point de vue 
médical -, mais, plongé dans une profonde dépression, il avait repris beaucoup de 
poids. Il avait débuté une prise en charge psychiatrique et repris un suivi diététique. 
Une demande de réadaptation AI était en cours, ce qui prenait toujours beaucoup de 
temps. Pour en gagner, il réitérait une demande qu'il avait formulée à l'époque : 
hospitaliser le patient une quinzaine de jours à la CRR, et commencer une pratique 
régulière d'exercices sous contrôle physiothérapeutique, avec une augmentation 
progressive de la charge; de son avis, ce serait la seule possibilité de ramener le 
patient à une activité normale. Cette solution permettrait, selon lui, aussi de faire le 
bilan exact de la situation actuelle, et serait probablement moins coûteuse qu'un 
contentieux interminable avec expertises multiples dont le patient sortirait 
fortement déçu. Il ressortait de manière évidente de ce courrier que le médecin 
traitant n'avait en réalité rien à redire à la décision de l'AM de mettre fin à ses 
prestations, en ce qui concerne l'aspect somatique, et son commentaire au sujet du 
fait que son patient poursuivait « indéfiniment sa physiothérapie et ses activités en 
piscine », montre bien que pour le Dr C______, la persistance de ces pratiques par 
son patient ne tenait en réalité qu'à des motifs psychiques. Mais en tant que 
médecin traitant et au vu du rapport de confiance qui le liait à son patient, il ne 
pouvait guère l'exprimer en d'autres termes. 
La chambre de céans considère dès lors que l'avis, respectivement les avis 
successifs, du médecin-conseil de l'intimée, sur lesquels cette dernière s'est fondée 
pour mettre fin à ses prestations, - du reste non pas dès fin avril 2018, mais dès fin 
octobre 2018, étaient parfaitement fondés et doivent se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. 
10. Il y a lieu d'observer que l'assuré, représenté par sa mère dans le cadre de son 
recours déposé par courrier du 17 avril 2020, développe une argumentation guère 
convaincante quant à la contestation de la décision entreprise, en ce qui concerne 
l'antériorité de la hernie discale par rapport à son entrée en service. Il se borne à cet 
égard, par la voix de sa mère s'exprimant à titre personnel, à affirmer que son état 
de santé avant l'armée n'était indéniablement pas le même que pendant/après son 
service militaire. Il n'est pas contestable en effet que sa chute du 27 décembre 2017 
a pu révéler l'existence d'une atteinte à la santé, antérieure au service militaire et 
asymptomatique jusqu'alors, mais cela n'est d'évidence pas suffisant pour justifier 
que cette chute, somme toute relativement banale, et d'une gravité toute relative, ait 
pu causer la hernie discale litigieuse : on ne saurait en effet retenir l'existence d'un 
lien de causalité naturelle avec l'évènement du 27 décembre 2017 au seul motif 
qu'avant cet événement - respectivement avant son entrée en service - , le recourant 
n'avait jamais émis de plainte en ce qui concerne son dos. Cela reviendrait en effet 


 
 
 
 
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à se fonder sur l'adage post hoc ergo propter hoc (après le fait, donc à cause de ce 
fait), lequel ne permet pas, selon la jurisprudence, d'établir l'existence d'un tel lien 
(ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.). Les attestations du pédiatre et du médecin 
traitant selon lesquelles le patient ne s'était jamais plaint de douleurs dans le dos, 
pendant l'adolescence et dès l'âge de 18 ans, n'y changent rien. Tout au plus peut-on 
en déduire qu'il se trouvait alors dans un état asymptomatique, ce qui n'est pas la 
démonstration de l'absence de l'atteinte dégénérative très importante, révélée par 
l'IRM du 24 janvier 2018. 
Le recours fait une description manifestement excessive et exagérée de l'évolution 
de l'état de santé du recourant depuis le 27 décembre 2017 : dans l'exposé des faits, 
le recourant (sa mère) évoque l'événement du 27 décembre 2017 suivi de la 
consultation du médecin traitant, deux jours après. Puis, sans transition, elle évoque 
le matin du 18 janvier 2018 où, à son réveil son fils, voulant se rendre aux toilettes, 
ne pouvait plus marcher, de sorte qu'ils se sont rendus en urgence à l'Hôpital de la 
Tour. C'était toutefois omettre ce que l'intéressé expliquait lui-même, le 7 mars 
2018, lors de son audition par le gestionnaire de sinistre de l'AM : qu'après 
quelques séances de physiothérapie, prescrites par son médecin traitant le 
29 décembre 2017, il allait mieux. Les douleurs avaient pratiquement disparu. Il se 
sentait plutôt bien, au point que le 17 janvier 2018, il était allé jouer au basket avec 
des amis. L'omission de ce rappel important dans la chronologie est sans doute à 
mettre sur le compte de l'argumentation de sa mère dans les motifs à l'appui du 
recours : elle allègue en effet que la chute du 27 décembre 2017 a laissé son fils 
handicapé, depuis sa chute jusqu'à ce jour (17 avril 2020); « en effet, malgré les 
rapports d'IRM et médicaux, les faits sont tels qu'avant sa chute il courait et jouait 
au basketball sans crainte et qu'aujourd'hui toute activité physique est source de 
stress et de douleurs selon ses mouvements ». Elle souligne en gras que son fils, âgé 
de 25 ans, n'avait pas couru ni joué au basketball depuis le 27 décembre 2017; et ce 
n'était pas par manque d'envie mais bien par crainte d'aggraver sa symptomatologie. 
Ce qui lui permettait de faire le lien avec l'argument suivant, à savoir qu'au-delà de 
l'aspect physique, il y avait une partie psychologique indéniable lors de la 
chronicisation des lombalgies comprenant, entre autres, la kinésiophobie, qui 
n'avait, selon elle, été abordée par aucun des médecins rencontrés à ce jour et qui 
faisait malheureusement partie de son mal-être physique et psychique actuel; en 
quoi elle se trompe car c'est bien ce qu'évoque le Dr C______ depuis mars 2018. 
Ceci dit, elle se gardait bien de préciser qu'au jour du dépôt du recours, son fils se 
trouvait en Espagne, depuis l'automne 2019, en train de suivre une école de 
réalisateur de cinéma. Ce n'est en effet qu'à lecture du courrier du Dr C______ du 
16 avril 2020 à l'office de l'AM, à la veille du dépôt du recours, que ce dernier 
évoque l'actuel séjour de son patient en Espagne pour études (ndr. : le Dr E______ 
avait également évoqué ce projet, imminent, dans son rapport de l'été 2019). Le Dr 
C______ indique, dans son courrier d'avril 2020, que s'il revient sur cette affaire, 
c'est que le patient avait repris contact après avoir introduit un recours contre la 
décision de l'assurance militaire qui avait clos le dossier en concluant que les 


 
 
 
 
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problèmes lombaires de ce patient, s'ils avaient été révélés ou aggravés par la chute, 
étaient principalement liés à un état antérieur. Il précisait à nouveau ne pas se 
prononcer sur ce débat, « qui serait probablement réglé dans le cadre d'une 
expertise ». Ceci pour indiquer que le problème résidait dans l'angoisse excessive 
d'une récidive, déjà évoquée dans un courrier précédent de mai 2018, mais qui 
selon le médecin traitant restait entière et handicapait considérablement la qualité 
de vie de son patient. Il rappelait ainsi que suite à ses problèmes lombaires, son 
patient avait changé d'orientation professionnelle; il terminait actuellement des 
études en Espagne, et serait de retour en Suisse dans le courant de l'été; le médecin 
annonçait qu'il ferait alors une demande d'admission à la CRR avec l'espoir de 
régler le problème de son patient. Il demandait à l'AM qui de l'assurance militaire 
ou de l'assurance-maladie prendrait en charge cette hospitalisation. Ce courrier 
montre qu'en réalité, le patient n'était plus sous aucun traitement depuis un certain 
temps, et ne l'avait plus consulté depuis pas mal de temps, et pas seulement parce 
qu'il était à l'étranger : à son retour, il n'a apparemment pas repris de traitement, ce 
qu'il a confirmé d'entrée de cause lors de son audition par la chambre de céans. Il 
n'avait en réalité repris contact (plus vraisemblablement sa mère) au moment du 
dépôt du recours que pour les besoins de la procédure. 
11. L'argument relatif à l'état psychique développé par le recourant après l'événement 
du 27 décembre 2017 n'était certes pas nouveau. Comme on l'a vu, le Dr C______ 
l'avait déjà évoqué lors de précédents rapports médicaux, annonçant même, dans 
son courrier du 7 mars 2019, que son patient ayant dû renoncer à ses projets 
professionnels notamment de policier, était plongé dans une profonde dépression et 
qu'une prise en charge psychiatrique avait débuté ainsi qu'un suivi diététique à la 
suite d'une nouvelle prise de poids. Sur opposition déjà, le recourant sollicitait une 
expertise psychiatrique. 
Il n'en demeure pas moins que, comme le relevait déjà la responsable des 
prestations de l'AM Genève dans ses observations au team juridique dans le cadre 
de l'opposition du patient du 4 mars 2019, un lien de causalité adéquate entre 
d'éventuels troubles psychiques et l'événement couvert par l'AM devait 
manifestement être nié; ce que confirme à juste titre l'intimée dans sa duplique du 
27 août 2020. 
12. On rappellera en effet que selon la jurisprudence développée en matière d'accidents, 
dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, le 
caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une importance 
déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord classé les 
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3; ATF 115 V 133 


 
 
 
 
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consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances 
concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de l'accident, comme 
les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans 
l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les 
références). La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs 
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en 
considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories (grave ou de peu de gravité). Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue 
objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident 
ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. 
Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en 
liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 


 
 
 
 
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les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 
403 consid. 5c/aa) : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 
psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). 
Ces principes étant rappelés, il n'apparaît pas nécessaire de développer plus 
amplement le mérite de l'argumentation développée par le recourant : non 
seulement l'événement du 27 décembre 2017 apparaît devoir être qualifié d'accident 
de peu de gravité; et même à supposer que l'on puisse qualifier cet événement 
d'accident de gravité moyenne à la limite du cas de peu de gravité, les conditions 
posées par la jurisprudence pour reconnaître un lien de causalité adéquate entre 
l'événement assuré et les troubles psychiques ne seraient quoi qu'il en soit pas 
réunies. Dans le cas d'espèce, le dossier ne met en évidence la réalisation d'aucun 
des critères susmentionnés. Mais il convient encore d'observer que, comme l'a 
relevé l'intimée, si le médecin traitant a évoqué, notamment depuis mars 2018, une 
problématique psychique de son patient, un diagnostic psychiatrique n'a jamais été 
posé, ni n'a fait l'objet d'une annonce spécifique à l'AM. D'autre part et surtout, 
dûment interrogé lors de son audition par la chambre de céans, en relation avec le 
courrier de son médecin traitant du 7 mars 2019, qui évoquait une récente prise en 
charge psychiatrique, le recourant a confirmé qu'il n'avait eu à l'époque que deux 
consultations auprès d'un psychiatre, dont il ne se souvenait pas du nom, relevant 
que, quoi qu'il en soit, ce thérapeute était décédé entre temps. Il a du reste confirmé 
par ailleurs qu'il s'était en effet rendu en Espagne depuis l'automne 2019 pour 
suivre une école de cinéma, dont il avait d'ailleurs obtenu un diplôme. Quant à la 
demande de prestations de l'assurance-invalidité qu'il disait avoir présentée à 


 
 
 
 
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l'époque, il a expliqué qu'il avait exposé à une gestionnaire de l'office de 
l'assurance-invalidité son désir d'entreprendre des études dans le cinéma et qu'il 
souhaitait savoir si, dans ce contexte, une aide financière de l'assurance-invalidité 
pouvait lui être apportée. Dans la mesure où on lui avait dit que s'il partait en 
Espagne, l'AI ne pourrait intervenir, son dossier avait été fermé; son interlocutrice 
lui avait toutefois précisé que, si cela était nécessaire, il pourrait déposer une 
nouvelle demande à son retour de l'étranger. Il l'avait donc fait récemment, après 
s'être d'abord adressé au chômage, à qui il avait exposé son idée d'accomplir une 
école de cinéma en Suisse pour faire valider son diplôme espagnol. On lui avait dit 
que si une aide pouvait lui être apportée, cela ne serait guère que pour trois mois, de 
sorte que le conseiller lui avait suggéré de s'adresser plutôt à l'AI. Ce qu'il venait de 
faire. 
Au vu de ce qui précède, la problématique psychique évoquée et la nécessité d'une 
expertise psychiatrique n'apparaissent, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
pas devoir faire l'objet d'autres actes d'instruction, lesquels n'étant de toute manière 
pas susceptibles d'influencer le sort du présent recours. Un renvoi à l'autorité 
inférieure pour instruction complémentaire n'apparaît pas non plus justifié. 
13. Il résulte de ce qui précède que la décision entreprise n'est pas critiquable. En tout 
point mal fondé, le recours sera rejeté. 
14. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le