ge_gerichte · ACPR/922/2020 · 2020-09-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11481/2020 
ACPR/922/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 17 décembre 2020 
 
Entre 
 
A______, domiciliée ______ [VD], comparant par Me Germain QUACH, avocat, rue des 
Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 septembre 2020 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 29 septembre 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance rendue le 16 précédent, notifiée par pli simple, aux 
termes de laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte 
pénale déposée le 15 juin 2020 contre Me B______, du chef de violation du secret 
professionnel (art. 321 CP). 
Elle conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l'annulation de cette 
décision et au renvoi de la cause au Procureur, ce dernier devant être invité à ouvrir 
une instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, résidente vaudoise, a confié, en 2012, deux mandats à B______, avocat 
inscrit aux barreaux de Genève et de Vaud. 
Le premier contrat concernait son divorce et le second, un litige de droit du travail, 
l’intéressée ayant été licenciée par son employeur, C______ (ci-après : C______). 
b. À la suite de ce dernier emploi, la prénommée a travaillé pour une institution 
dénommée D______, dans une garderie; elle a démissionné, semble-t-il, courant 
2013. 
c. A______ a également œuvré au sein de E______, société vaudoise dont B______ 
était l’un des actionnaires. Elle y a investi son deuxième pilier, sous forme d’un prêt 
consenti à cette entité. 
Les prénommés ont successivement été administrateurs de la société, la première 
d'avril 2013 à juin 2015, et le second entre cette dernière date et le ______ 2018, jour 
de la radiation de l’entité par suite de faillite (données résultant du Registre du 
commerce du canton de Vaud). 
d. En décembre 2019, A______ a formé, devant les juridictions civiles vaudoises, 
une demande en paiement contre B______, en sa qualité d’ancien administrateur de 
E______. 


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e.a. Dans ce cadre, elle a déposé des écritures et pièces qui contenaient des 
informations relatives à son litige matrimonial, respectivement à son ancienne 
situation professionnelle. Il y était ainsi exposé que : 
 
B______ lui avait proposé de s’occuper de son divorce, ce qu’elle avait accepté 
(demande, p. 2 § 4). 
 
Lors d’un précédent emploi, elle avait subi un "licenciement abusif non reconnu, 
et (…) [s]on ex-employeur [lui avait] reten[u] [s]es salaires - indemnités 
journalières maladie" (pièce 6, p. 8). 
e.b. D'autres indications figuraient dans les pièces produites par A______, à savoir 
que : 
 
"Après une discussion et voyant [s]on état vu [qu’elle était] harcelée et 
subissai[t] du mobbing de la part de la [d]irectrice de la garderie, il a[vait] été 
convenu [avec B______] qu[’elle] donne[rait] [s]on congé pour le 31.01.2014 à 
la garderie" (pièce 6, p. 4). 
 
Consécutivement à son divorce, elle avait eu des arriérés d’impôts "d’un 
montant co-débiteur solidaire de CHF 34'000.- (…), mais dont [s]a part 
personnelle [était] de CHF 10'000.-" (pièce 6 p. 8). 
 
B______ lui avait consenti un prêt à titre personnel (pièce 5, p. 2). 
 
e.c. A______ a, en outre, allégué que sa fille [majeure], F______, avait travaillé pour 
E______ (demande, p. 6 § 30). 
f.a. Dans ses écritures – rédigées à Genève –, B______ a répondu comme suit aux 
affirmations de A______ exposées à la lettre B.e.a supra : 
 
C’était elle qui lui avait demandé de s’occuper de son divorce, au motif qu’elle 
était insatisfaite de l’activité de son précédent conseil (réponse, p. 3 ad 4 et p. 24 
§ 3). 
À l’appui de cet allégué, B______ a produit un courriel adressé, en septembre 
2012, par la prénommée à son époux, dans lequel elle exposait les raisons pour 
lesquelles elle souhaitait changer de mandataire (pièce 3). 
 
A______ lui avait confié, en raison de "l’inertie de son avocat d’alors, Me 
G______", la défense de ses intérêts dans le cadre du mobbing qu’elle disait 
avoir subi auprès de C______ et du licenciement intervenu à cette suite, le 16 
novembre 2011 (réponse, pp. 3-4 ad 4 et ad 8 ainsi que p. 24 § 1). 
Pour étayer cette assertion, B______ a produit un message électronique que lui 
avait adressé A______ en mai 2012, intitulé "Litige C______" (pièce 1). 


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f.b. L’avocat a également réagi aux propos évoqués à la lettre B.e.b. ci-dessus, en 
s’exprimant comme suit : 
 
A______ était intéressée à rejoindre E______ car elle se disait "derechef" 
victime de mobbing dans le cadre de son emploi auprès de D______ (entre 
autres : réponse, p. 24 ad § 4). 
À l’appui de cet allégué, B______ a produit un courriel que la prénommée lui 
avait adressé en septembre 2013, intitulé "Ateliers E______", dans lequel elle 
l’informait de la date où elle quitterait la garderie (pièce 5). 
 
A______ avait insisté pour travailler en faveur de E______, "étant précisé 
qu’elle disait n’avoir plus un sou et des arriérés d’impôts importants" (réponse, 
p. 25 ad § 6). 
Pour étayer cette dernière assertion, l’avocat a produit un pli adressé, en janvier 
2013, par la prénommée à l’administration fiscale vaudoise, dont il avait reçu 
une copie (pièce 6). Dans cette missive, A______ requérait une "remise 
intégrale de [s]es arriérés d’impôts pour le montant de CHF 19'000.[-]", 
exposant, à cet appui, qu’elle avait plaidé au bénéfice de l’assistance juridique 
"pour [s]on divorce", qu’elle était en litige avec l’un de ses anciens employeurs 
concernant son "certificat de travail suite à [s]on licenciement abusif non 
reconnu et mal géré par Me G______" et qu’elle avait arrêté tout 
traitement/suivi médical "suite à [s]on licenciement et burn[-]out, afin d’éviter 
tous frais superflus"; elle y autorisait le fisc à prendre, si nécessaire, des 
renseignements auprès de son avocat, B______. 
 
A______ avait demandé à E______ de lui rembourser son deuxième pilier, sous 
déduction de la somme que lui-même lui avait prêtée (réponse, p. 35 ad § 58). 
f.c. L’avocat a encore ajouté, dans ses écritures, que : 
 
Il avait financé certaines des formations professionnelles suivies par A______ 
(réponse, p. 3 ad § 7). 
 
"Par ses méthodes alternant reproches, pleurs, menaces, lamentations, fautes 
professionnelles, maladresses et hystérie, la [prénommée] a[vait] fait le vide 
autour d’elle, de sorte que deux autres actionnaires" de E______ avaient 
"successivement quitté le navire" (réponse, p. 26 § 11). 
À l’appui de sa réponse, il a joint d’autres courriels, reçus de A______ en 2013 et 
2014, dans lesquels cette dernière évoquait, notamment, que : 
 
"[L’]affaire d[’]H______ sera[it] peut[-]être une opportunité pour [elle]" [sans 
autre précision] (pièce 13). 


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 
Elle avait été battue par sa mère et ses frères ainsi que violée par une personne 
de l’entourage de son ex-époux (pièce 30). 
 
Elle avait subi divers troubles de santé le 3 décembre 2014 – qu’elle détaillait 
dans ledit courriel –, et elle le remerciait pour l’annonce des CHF 10'000.- [sans 
autre précision] (pièce 53). 
f.d. B______ a ajouté que A______ avait insisté pour que sa fille soit engagée au 
sein de E______, au motif que le père de cette dernière ne payait plus de pension 
(réponse, p. 7 ad 30). La prénommée avait d’ailleurs sollicité son intervention auprès 
de son ex-époux à ce sujet (réponse, p. 24 § 2). À l’appui de ce dernier allégué, il a 
produit un courriel daté du mois de juillet 2012, dans lequel A______ lui demandait 
d’établir "un contrat en bonne et due forme relati[f] à la pension de [s]a fille" (pièce 
2). 
g.a. Le 15 juin 2020, A______ a déposé plainte pénale contre B______ du chef 
d’infraction à l’art. 321 CP. 
Elle y affirmait avoir reçu le 13 mars 2020 les réponses et pièces sus-évoqués – 
allégué documenté –, de sorte que le dernier jour du délai pour porter plainte, qui 
échoyait le dimanche 14 juin, était reporté au lendemain. 
Sur le fond, elle a fait valoir que le mis en cause avait révélé, devant les juridictions 
vaudoises, sans avoir été préalablement délié de son secret professionnel, les faits 
résumés à la lettre B.f ci-dessus, qu’elle lui avait confiés en sa qualité d’avocat. 
g.b. Invité à se déterminer par écrit sur cette plainte, B______ a exposé être en litige 
avec A______ depuis cinq ans; cette dernière n’avait eu de cesse de le dénoncer 
auprès de divers services et juridiction, en vain. Il n’avait nullement contrevenu à 
l’art. 321 CP. En effet, A______ avait elle-même évoqué, dans ses demande et 
pièces, le sujet de son divorce, respectivement celui du mobbing; ce faisant, elle avait 
implicitement consenti à la révélation des données y relatives, à tout le moins devant 
la juridiction civile vaudoise; au demeurant, son intervention s’était limitée à rétablir 
la vérité, certaines des circonstances exposées par la plaignante étant erronées. Par 
ailleurs, il n’avait jamais été mandaté pour gérer les relations de la plaignante avec 
D______, les arriérés d’impôts de cette dernière ou encore le recouvrement de la 
pension de F______. Enfin, l’essentiel des faits qu’il avait révélés concernait les 
relations commerciales de A______ avec E______ entre 2013 et 2016, à l’exclusion 
de son activité typique d’avocat, laquelle avait alors déjà pris fin. 
C. 
Dans sa décision déférée, le Ministère public a estimé que les conditions de 
l’art. 321 CP n’étaient pas réunies (art. 310 al. 1 let. a CPP). En effet, rien 
n’établissait que "[l]es informations" [sans autre détail] litigieuses transmises par le 
mis en cause auraient été obtenues alors qu’il était l'avocat de la plaignante, les 


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intéressés ayant, au terme des mandats qui les avaient liés, continué à échanger et à 
communiquer, notamment dans le cadre de la gestion de E______. Subsidiairement, 
la plaignante avait renoncé à la confidentialité desdites informations [toujours sans 
autre précision], dès lors qu’elle en avait elle-même fait état devant la juridiction 
civile. 
D. 
a.a. À l'appui de ses recours et réplique, A______ considère qu’il existe une 
prévention suffisante d’infraction à l’art. 321 CP contre B______. En effet, les 
données transmises par ce dernier au tribunal vaudois différaient de celles figurant 
dans la demande en paiement. À cela s’ajoutait qu'il avait produit, sans justification 
aucune, nombre de courriels qu’elle lui avaient adressés en sa qualité d’avocat. 
 
Concernant la pension due à sa fille, tant cette dernière qu’elle-même avaient 
consulté le mis en cause; l’avocat ne pouvait donc révéler qu’elle l’avait 
personnellement rencontré dans ce cadre. 
 
a.b. Pour étayer ses allégués, la recourante produit deux pièces nouvelles, dont une 
lettre adressée, le 10 septembre 2013, par B______ au père de F______; dans ce pli, 
l'avocat informait ce dernier avoir été consulté par sa fille, aux dires de laquelle il 
avait cessé de verser sa contribution alimentaire. 
 
b. Invité à se déterminer, le Ministère public persiste, pour l’essentiel, dans les 
termes de sa décision et propose le rejet du recours comme étant mal fondé. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et – faute de respect des réquisits de 
l’art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) 
contre une ordonnance de non-entrée en matière sujette à contestation auprès de la 
Chambre de céans (art. 310 al. 2 cum 322 al. 2 CPP; art. 393 al. 1 let. a CPP), par la 
plaignante, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP). 
1.2. Reste à déterminer si cette dernière dispose de la qualité pour recourir. 
1.2.1. En vertu de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement 
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision peut contester celle-ci. 
D’après l'art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare vouloir 
participer à la procédure comme demandeur au pénal (al. 1), le dépôt d’une plainte 
équivalant à une telle déclaration (al. 2). La notion de lésé est définie à l'art. 115 
al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par 
une infraction; subit une telle atteinte le titulaire du bien juridique protégé par la 
norme, même si ce bien n'est pas unique (arrêt du Tribunal fédéral 1B_576/2018 du 
26 juillet 2019 consid. 2.3). 


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L'art. 321 CP protège tant des intérêts publics que privés (A. MACALUSO/ 
L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 11 ad art. 321). Seule peut se 
plaindre d'une violation du secret protégé par cette disposition, la personne en faveur 
de qui le secret est conçu, appelée maître ou bénéficiaire du secret (M. DUPUIS/ 
L. MOREILLON /C. PIGUET /S. BERGER / M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 3, n. 5 et n. 8 ad art. 321). 
1.2.2. En l’espèce, la recourante a mandaté le mis en cause pour diverses affaires 
personnelles. Elle est donc habilitée à se prévaloir d'une prétendue révélation, par ce 
dernier, des secrets qu’elle lui a confiés à ces occasions. 
Tel n’est, en revanche, pas le cas s’agissant des données relatives à F______, cette 
dernière étant seule légitimée à en quereller la divulgation. Dès lors que le mandat 
confié à l’avocat concernait exclusivement la jeune femme, la recourante était un 
tiers à ce contrat. Faute d’avoir été cliente du mis en cause, elle ne peut, pour 
protester contre le dévoilement, par le prévenu, de l’information selon laquelle elle 
l’avait rencontré au côté de sa fille, se prévaloir de l’art. 321 CP; tout au plus 
pourrait-elle disposer de moyens découlant de l’art. 28 CC (cf. à cet égard 
A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), op. cit. n. 113 ad art. 321). 
 
Le recours est donc irrecevable sur ce dernier aspect. 
 
1.3. Les pièces nouvelles produites à l'appui de cet acte sont, quant à elles, recevables 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 3.1 et 3.2 ainsi 
que 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 
2. 
La recourante estime qu’il existe une prévention suffisante d’infraction à l’art. 321 
CP contre le mis en cause. 
2.1. Conformément à l'art. 310 CPP, une procédure pénale peut être close par une 
ordonnance de non-entrée en matière, lorsque la situation est claire sur les plans 
juridique et factuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 
consid. 3.1). Tel est le cas quand les faits dénoncés ne sont pas punissables, faute de 
réaliser les éléments constitutifs d'une infraction (al. 1 let. a), respectivement quand 
aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener d’éléments susceptibles de renforcer 
les charges contre la personne visée (A. KUHN/ Y. JEANNERET/ C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). Ces conditions s’interprètent à la lumière de la maxime 
"in dubio pro duriore". Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce 
cadre, d'un pouvoir d'appréciation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1). 


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2.2. L’art. 321 al. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de l’avocat qui aura 
révélé un secret à lui confié en vertu de sa profession ou dont il a eu connaissance 
dans l’exercice de celle-ci. 
2.2.1. La notion de secret doit être comprise largement. Un fait peut ne pas être 
véritablement secret, en ce sens qu’il est connu d’un cercle restreint de personnes, 
mais néanmoins revêtir un caractère confidentiel, en raison de la volonté du mandant. 
Ainsi en va-t-il, par exemple, de soucis d’argent ou d’un licenciement – données 
fréquemment connues d’amis/de collègues – que le client confie à son avocat dans 
l’idée qu’il les gardera pour lui (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ 
(éds), op. cit., n. 27 et n. 31 ad art. 321). 
2.2.2. L'avocat doit avoir appris le fait secret dans le cadre de son activité spécifique, 
et non atypique (ATF 143 IV 462 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_264/2018 du 28 septembre 2018 consid. 2.1). Le critère décisif pour qualifier 
cette activité consiste à déterminer quels éléments – par exemple commerciaux ou 
relevant spécifiquement de l’activité de conseil – prédominent dans le cadre des 
prestations en cause (arrêt du Tribunal fédéral 1B_264/2018 précité). 
Entrent notamment dans la notion d’activité spécifique de l’avocat : la rédaction de 
projets d'actes juridiques; l'assistance et la représentation d'une personne devant des 
autorités administratives ou judiciaires; les conseils juridiques. Sont alors protégés, 
non seulement les documents ou conseils émis par l'avocat dans ce(s) cadre(s), mais 
également les informations, faits et pièces confiés par le client qui présentent un 
rapport certain avec l'exercice du mandat, rapport qui peut cependant être ténu. Sont 
également couverts l’existence même du mandat ainsi que les confidences effectuées 
en raison des compétences professionnelles du mandataire. Cette protection trouve sa 
raison d'être dans le rapport de confiance particulier liant l'avocat et son mandant, le 
second devant pouvoir se fier entièrement à la discrétion du premier (ATF 143 IV 
462 et arrêt du Tribunal fédéral 1B_264/2018 précités). 
2.2.3. L’obligation de conserver le secret perdure même après l’exécution ou la 
résiliation du mandat (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), op. 
cit., n. 68 ad art. 321). 
 
2.2.4. Le comportement punissable consiste à révéler le secret à une personne non 
autorisée. La communication à un tiers qui connaissait déjà le fait secret ne constitue 
donc pas une révélation, à moins qu’elle ait renforcé une connaissance qui n’était 
qu’incertaine ou présumée (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), 
op. cit., n. 72 ad art. 321; M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. BERGER/ 
M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 32 ad art. 321). 


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2.2.5. La révélation d’un fait soumis au secret professionnel peut, en présence de l’un 
des motifs justificatifs suivants, être considérée comme licite : le client bénéficiaire 
du secret y consent (art. 321 al. 1, in limine, CP) – accord qui peut être tacite ou 
résulter d’actes concluants (M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. 
BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 42 ad art. 321) –; l’autorité 
supérieure ou de surveillance de l’avocat l’a autorisée par écrit (art. 321 al. 2, in fine, 
CP); il existe un autre motif justificatif, légal (art. 14 CP et ss) ou extralégal 
(M. DUPUIS/ 
L. MOREILLON/ 
C. PIGUET/ 
S. BERGER/ 
M. 
MAZOU/ 
V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 58 et ss ad art. 321). 
 
2.3.1. En l’espèce, il est acquis que la recourante – laquelle a déposé plainte dans le 
délai utile, échu le 15 juin 2020 (M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ 
S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 7 ad art. 31) – a confié 
deux mandats au mis en cause, le premier relatif à son divorce et le second 
concernant le litige l’ayant opposé à C______. 
 
Les faits qu’elle lui a confiés à ces occasions – appris par l’avocat dans le cadre de 
son activité spécifique – devaient donc rester confidentiels. 
 
Dans sa demande en paiement, l’intéressée a elle-même révélé l’existence du premier 
de ces mandats, respectivement le fait qu’elle avait subi un "licenciement abusif non 
reconnu, et [que] [s]on ex-employeur [lui avait] reten[u] [s]es salaires - indemnités 
journalières maladie". 
 
En réponse, le mis en cause a exposé, à son tour, un certain nombre d’éléments. Il a, 
ainsi, informé la juridiction civile vaudoise des faits suivants : les circonstances dans 
lesquelles le mandat relatif au divorce lui avait été confié, en particulier le fait que la 
recourante était insatisfaite de l’activité de son précédent conseil; l’existence d’un 
courriel échangé entre les époux en septembre 2012, respectivement la teneur de ce 
courriel – révélée en produisant la pièce 3 –; le fait que la recourante a plaidé au 
bénéfice de l’assistance juridique "pour [s]on divorce" – donnée résultant de la pièce 
6, produite par le mis en cause (soit la lettre adressée par la recourante à 
l’administration fiscale, dont l’avocat avait reçu une copie, dans laquelle l’autorité 
était invitée à contacter ce dernier, en sa qualité de mandataire dans les deux affaires 
précitées, pour confirmer, si nécessaire, la réalité des points évoqués dans ladite 
lettre) –; le nom de l’ancien employeur ayant licencié la recourante, soit C______, et 
la date de la résiliation des rapports de travail; l’existence et les circonstances dans 
lesquelles il s’était vu confier le second mandat; le mécontentement de la recourante 
concernant l’activité déployée par son précédent conseil dans l’affaire C______; 
l’existence d’un e-mail que A______ lui avait adressé en mai 2012, respectivement 
la teneur de cet e-mail – révélée en produisant la pièce 1 –; le fait que son ancienne 
cliente avait souffert d’un burn-out à la suite du licenciement sus-évoqué, 


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respectivement avait dû suivre, pendant un certain temps, un traitement médical – 
informations résultant de la pièce 6, produite par l’avocat –. 
 
Les données précitées diffèrent, a priori, de celles figurant dans la demande en 
paiement. En les révélant, l’avocat semble donc avoir fait part au tribunal vaudois – 
i.e. à un tiers non autorisé – d’éléments qui lui étaient, jusqu’alors, inconnus. 
 
L’existence de soupçons suffisants d’une infraction à l’art. 321 CP doit donc, en 
l’état, être admise. 
 
Reste à déterminer si l’avocat peut d’emblée être mis au bénéfice d’un fait 
justificatif. 
 
Contrairement à ce qu’a retenu le Ministère public, rien ne permet de considérer – au 
stade de la non-entrée en matière du moins – que la recourante aurait consenti aux 
révélations litigieuses. En effet, la doctrine majoritaire est d’avis que, dans le cadre 
d’une action en responsabilité civile engagée par un client contre un avocat, ce 
dernier doit, préalablement à sa défense, obtenir la levée de son secret professionnel 
(A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 134 ad art. 321). 
A fortiori, l’évocation, par la recourante, de l’existence d’un mandat/de difficultés 
professionnelles, dans un litige fondé sur la responsabilité de l’administrateur, ne 
pouvait-elle s’interpréter, sans autre, comme un consentement (donné par actes 
concluants) à ce que l’avocat-administrateur puisse divulguer de quelconques 
(autres) informations. 
 
Pour les mêmes raisons, la volonté de l’avocat de rétablir la vérité sur certains points 
ne le dispensait pas (nécessairement) d’épuiser, préalablement, les moyens légaux 
pour y parvenir, tel que requérir l’aval de l’autorité de surveillance. 
 
En conclusion sur ces aspects, la situation ne permettait nullement, que ce soit sous 
l’angle factuel ou juridique, de tenir pour réunies les conditions de l’art. 310 al. 1 
let. a CPP. 
 
La cause sera donc renvoyée au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction du 
chef d’une possible violation, par le mis en cause, du secret professionnel. 
 
2.3.2. La plaignante reproche, en outre, au prévenu d’avoir révélé divers autres faits, 
énoncés aux lettres B.f.b et B.f.c ci-dessus. 
 
Pour que leur dévoilement soit punissable, ces données doivent se trouver dans un 
rapport, même ténu, avec les mandats confiés à l’avocat. 


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La recourante prétend que tel serait le cas – assertion contestée par le mis en cause –, 
sans toutefois détailler, pour chacun des allégués litigieux, les motifs sur lesquels elle 
fonde sa thèse. 
 
Le dossier ne comporte donc pas d’éléments suffisants pour statuer à ce sujet. Cette 
carence peut toutefois être palliée par l’invitation de la partie plaignante à fournir les 
informations/documents manquants. 
 
Dès lors que la cause doit être retournée au Procureur, il appartiendra à ce dernier 
d’investiguer ces aspects. 
 
Cela conduit à l’annulation de l’ordonnance de non-entrée en matière querellée en 
lien avec les faits exposés aux lettres B.f.b et B.f.c supra. 
 
2.4. Le recours se révèle donc fondé, dans la mesure de sa recevabilité. 
 
Aussi, l’ordonnance entreprise sera-t-elle annulée, sous réserve des faits se 
rapportant à F______, et la cause, renvoyée au Ministère public pour qu’il procède 
dans le sens des considérants. 
3. 
3.1. L'admission partielle du recours – l’un des griefs ayant été déclaré irrecevable – 
ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 4 CPP). Les sûretés versées par 
la recourante lui seront donc restituées. 
3.2. Cette dernière, partie plaignante représentée par un conseil, n'a pas chiffré ni 
justifié de prétentions en indemnité au sens de l'art. 433 al. 2 CPP, applicable en 
instance de recours (art. 436 al. 1 CPP), de sorte qu'il ne lui en sera point alloué (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7). 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 


- 12/12 - 
P/11481/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Annule, en conséquence, l’ordonnance de non-entrée en matière entreprise, sous réserve 
des faits se rapportant à F______, et renvoie la cause au Ministère public pour instruction. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l’État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ les sûretés 
versées en CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, ainsi 
qu'au Ministère public. 
Le communique, pour information, à B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).