ge_gerichte · ATAS/55/2019 · 2019-01-25 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christian PRALONG et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1940/2018 
ATAS/55/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOUGERIES 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1940/2018 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1938, 
ressortissant suisse, a été domicilié dans le canton de Genève de novembre 1968 à 
mars 1991, puis à nouveau, en provenance d’Israël, depuis le 11 juillet 2004. Marié, 
il vit séparé de son épouse depuis mars 1991. 
2. Le 13 juillet 2004, l’assuré a requis le versement de prestations complémentaires 
auprès de l’office cantonal des personnes âgées (ci-après : OCPA), devenu par la 
suite le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC). Il est au bénéfice 
d’une rente de l’assurance-vieillesse et survivants (ci-après : AVS) depuis le 
1er mars 2003, ainsi que d’une rente israélienne. 
3. Par décision du 10 août 2004, l’OCPA a mis l’assuré au bénéfice d’une prestation 
d’aide sociale. Des prestations complémentaires cantonales (ci-après : PCC) ne 
pouvaient lui être accordées tant que la condition de durée minimale de séjour dans 
le canton de Genève (5 ans durant les 7 années précédant la demande) n’était pas 
réalisée. 
4. Les années suivantes, le SPC a octroyé à l’assuré des prestations complémentaires 
fédérales (ci-après : PCF) et des subsides d’assurance-maladie (ci-après : SubAM), 
en tenant compte, au titre de son revenu déterminant, de sa rente AVS et de sa rente 
étrangère. Dès janvier 2010, l’assuré a bénéficié en outre de PCC. 
5. Dès le 1er janvier 2017, les prestations complémentaires allouées mensuellement à 
l’assuré ont été de CHF 1'126.00 s’agissant des PCF et de CHF 531.00 s’agissant 
des PCC, compte tenu, au titre du revenu déterminant, d’une rente annuelle AVS de 
CHF 15'168.00 et d’une rente annuelle étrangère de CHF 3'811.10 ; ses dépenses 
reconnues dépassaient son revenu déterminant de CHF 13'511.00 pour le calcul des 
PCF et de CHF 6'371.00 pour celui des PCC. 
6. Il en est allé de même dès le 1er janvier 2018, à teneur d’une décision du SPC du 
13 décembre 2017. 
7. Par courrier du 8 janvier 2018, l’assuré a informé le SPC qu’à partir de janvier 
2018, sa rente étrangère augmentait de CHF 45.00 par mois. Il demandait quel 
serait le montant de ses prestations complémentaires eu égard à cette modification. 
8. Le 9 mars 2018, le SPC a demandé à l’assuré de lui adresser les justificatifs de sa 
rente de sécurité sociale étrangère et le dernier avis d’augmentation de cette rente. 
9. Le 17 avril 2018, sitôt après les avoir reçues, l’assuré a transmis au SPC des pièces 
dont résultait que les rentes étrangères lui ayant été versées se montaient à 1'592 
shekels en 2017 (totalisant 19'104 shekels), à 1'627 shekels en janvier 2018 et à 
1'719 shekels dès février 2018. 
10. Par décision du 19 avril 2018, le SPC a recalculé le droit de l’assuré aux prestations 
complémentaires dès le 1er janvier 2018, en prenant en compte, au titre du revenu 
déterminant, une rente annuelle AVS de CHF 15'168.00 (comme dans la décision 


 
 
 
 
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précédente) et une rente annuelle étrangère de CHF 5'268.90 (donc d’une rente d’un 
montant supérieur aux CHF 3'811.10 retenu par la précédente décision). Les 
dépenses reconnues de l’assuré dépassaient son revenu déterminant de 
CHF 12'053.00 pour le calcul des PCF et de CHF 6'371.00 pour celui des PCC. 
L’assuré avait droit, dès janvier 2018 et par mois, à CHF 1'005.00 de PCF (au lieu 
de CHF 1'126.00) et à CHF 531.00 de PCC (comme précédemment). L’assuré 
devait rembourser le montant de CHF 484.00 (4 x CHF 121.00) qui lui avait été 
versé en trop pour la période de janvier à avril 2018. 
11. Par courrier du 24 avril 2018, l’assuré a demandé au SPC pourquoi le montant 
mensuel de ses PCF avait été baissé de CHF 1'126.00 à CHF 1'005.00, alors que sa 
rente mensuelle étrangère n’avait subi qu’une modeste augmentation. 
12. Le 4 mai 2018, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision précitée du 
19 avril 2018. La diminution de CHF 121.00 par mois de ses PCF n’était pas 
justifiée. 
13. Par décision sur opposition du 1er juin 2018, le SPC a rejeté l’opposition de 
l’assuré. Il fallait appliquer le cours des devises (vente) de l’administration fédérale 
des douanes. Dans la décision attaquée, il avait retenu un montant de CHF 5'268.90 
au titre de la rente israélienne, en appliquant un taux de CHF 0.2758 à un montant 
de rentes perçues en 2017 de ILS 19'104.00, alors qu’il aurait dû retenir un montant 
de CHF 5'875.25 (recte : CHF 5'872.30), soit appliquer un taux de change de 
CHF 0.28609 valable au 1er janvier 2018, de surcroît à un montant de 
ILS 20'536.00 (recte : 20'526.00), soit 1'617 shekels pour janvier 2018 + 18'909 
shekels (1'719 x 11) pour les mois de février à décembre 2018) ; la décision 
contestée était donc favorable à l’assuré. Le SPC a accordé à l’assuré la remise 
intégrale de son obligation de restituer le trop-perçu de CHF 484.00 pour les quatre 
mois de janvier à avril 2018. 
14. Par acte du 6 juin 2018, l’assuré a recouru par-devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre cette décision sur 
opposition. Depuis sa retraite en 2003, son revenu se composait de sa rente AVS et 
d’une « petite pension vieillesse » de l’Assurance nationale israélienne ; le montant 
mensuel de cette dernière avait passé de 1'592 shekels au 29 janvier 2017 à 1'719 
shekels à partir du 28 février 2018, augmentation dont il avait informé le SPC. Il ne 
comprenait pas pourquoi ses PCF avaient baissé de CHF 121.00 par mois (soit 
d’environ 3.5 fois le montant de l’augmentation de sa rente de vieillesse 
israélienne). Il recevrait ainsi moins d’aide que quatorze ans plus tôt. Il serait plus 
équitable que le montant de cette augmentation (soit de CHF 35.00 à CHF 40.00) 
soit simplement déduit de celui des prestations complémentaires lui étant allouées. 
15. Par écriture du 3 juillet 2018, le SPC a transmis une copie du dossier de l’assuré à 
la CJCAS et a conclu au rejet du recours. L’assuré ne faisait valoir aucun argument 
susceptible de conduire à une appréciation différente de son cas. 


 
 
 
 
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16. Le 5 juillet 2018, l’assuré a répété contester la décision sur opposition précitée, en 
indiquant qu’il ne comprenait pas comment avait été calculé le montant de la 
réduction de ses prestations complémentaires. 
17. Par écriture du 24 juillet 2018, le SPC a indiqué que la décision attaquée 
rétroagissait au 1er janvier 2018, en lui étant au surplus favorable dès lors que le 
montant annuel qu’il avait retenu pour la rente étrangère de l’assuré était de 
CHF 5'268.90 au lieu de CHF 5'875.25 (recte : CHF 5'872.30). 
18. Le 20 août 2018, l’assuré a fait parvenir à la CJCAS une traduction en français des 
documents qu’il avait produits en hébreu. Il avait pris bonne note que le SPC 
n’exigeait pas le remboursement des CHF 484.00 qu’il avait perçus en trop de 
janvier à avril 2018, mais il maintenait sa contestation, portant sur la diminution de 
ses PCF de CHF 121.00 par mois à partir de mai 2018. 
19. Par courriers des 24 octobre et 20 novembre 2018, l’assuré a demandé à la CJCAS 
quand celle-ci statuerait sur son recours, en produisant, à l’appui du second de ces 
courriers, une décision du SPC du 16 novembre 2018, dont ressortait que, depuis le 
1er décembre 2018, ses PCF seraient de CHF 954.00 par mois. 
20. Le 23 novembre 2018, la CJCAS a attiré l’attention de l’assuré sur le fait que s’il 
entendait contester la nouvelle décision prise par le SPC, il lui fallait suivre la voie 
de l’opposition (dûment indiquée dans ladite décision). 
21. Le 7 janvier 2019, l’assuré a réitéré sa demande de savoir quand la CJCAS 
statuerait sur son recours, en joignant à son courrier une copie d’un courrier qu’il 
adressait le même jour au SPC, confirmant à ce dernier son opposition du 
20 novembre 2018. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, comme le rappelle l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). Elle 
est donc compétente pour statuer sur le recours, dès lors que celui-ci est dirigé 
contre une décision sur opposition rendue en application des lois précitées. 
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA ; art. 43 LPCC), dans le 
respect des exigences, peu élevées, de forme et de contenu prévues par la loi 
(art. 61 let. b LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Le recourant a qualité pour recourir, étant 
touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 


 
 
 
 
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annulation ou sa modification (art. 59 LPGA ; art. 60 al. 1 let. a et b et art. 89A 
LPA). 
Le recours est donc recevable. 
2. À l’instar de la décision initiale qu’elle confirme, la décision sur opposition 
attaquée présente en réalité plusieurs facettes. Premièrement, elle statue 
nouvellement sur le droit du recourant aux prestations considérées dès janvier 2018. 
Deuxièmement, elle révoque la décision antérieurement rendue allouant des 
prestations complémentaires au recourant pour la période de janvier à avril 2018, 
dans la mesure où la nouvelle décision rendue se distancie de celle précédemment 
notifiée et entrée en force pour cette période-ci. Troisièmement, elle fait obligation 
au recourant de restituer le trop-perçu pour cette période de janvier à avril 2018, 
obligation dont elle fait toutefois remise intégrale au recourant, pour le motif que le 
recourant remplit les conditions de la bonne foi et de l’exposition à une situation 
difficile dont dépend l’obtention d’une remise (art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA ; art. 2 ss 
de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 
septembre 2002 - OPGA - RS 830.11). 
3. a. Les prestations complémentaires à l’AVS/AI sont destinées à couvrir la part des 
dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC ; cf. art. 4 
LPCC pour les PCC). Tant les dépenses reconnues que les revenus déterminants 
sont définis par la loi. Font partie des revenus déterminants notamment les rentes, 
pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI; 
(art. 11 al. 1 let. d LPC ; Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur 
les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, 2015, n. 70 ss ad art. 11). 
b. Les rentes provenant de l’étranger doivent aussi être prises en compte, 
intégralement. 
Les taux de conversion applicables aux rentes et pensions versées en devises 
étrangères sont précisés par les ch. 3452.01 à 3452.03 des Directives concernant les 
prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (ci-après : DPC), édictées par 
l’office fédéral des assurances sociales. 
Pour les rentes étrangères octroyées – comme en l’espèce – par des États autres que 
ceux qui sont parties aux accords conclus entre la Confédération suisse et, 
respectivement, la Communauté européenne et ses États membres (soit 
l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, 
l’Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, 
l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la 
Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie 
et la Suède) ou l’Association économique de libre-échange et ses États membres 
(soit l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), il convient d’appliquer le cours des 
devises (vente) de l’administration fédérale des douanes au moment du début du 
droit aux prestations (ch. 3452.03 DPC). 


 
 
 
 
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c. Le taux ici déterminant est celui au 1er janvier 2018, à savoir un taux de 
CHF 0.28609 pour 1 shekel. Comme l’intimé l’a relevé dans la décision sur 
opposition attaquée, il a retenu par erreur un taux plus favorable au recourant de 
CHF 0.2758 pour 1 shekel. 
d. Ce taux doit être appliqué à la rente étrangère que le recourant devait percevoir 
en 2018, à savoir à une rente mensuelle de 1'617 shekels en janvier 2018 et de 1'719 
shekels par mois de février à décembre 2018 (donc 18'909.00 shekels), soit 
ILS 20'526.00 shekels (et non 20'536.00 shekels comme indiqué par erreur dans la 
décision sur opposition attaquée). 
C’est donc un montant de CHF 5'872.30 (et non CHF 5'875.25) que l’intimé aurait 
dû retenir, plutôt que celui de CHF 5'268.90 qu’il a retenu en considération à la fois 
d’un taux de change et d’un montant annuel de rente (à savoir celui de l’année 2017 
plutôt que de l’année 2018) l’un et l’autre favorables au recourant. 
e. Dans la mesure où l’intimé n’a pas entendu, dans sa décision sur opposition, 
revenir, au détriment du recourant, sur le montant de la rente étrangère qu’il avait 
retenu dans la décision initiale, ne serait-ce que dès mai 2018, la chambre de céans 
n’entend pas non plus pratiquer en l’espèce une reformatio in pejus, ainsi que 
l’art. 61 let. d LPGA le lui permettrait (cf. aussi art. 89E LPA). 
f. Force lui est en revanche de juger que c’est à tort que le recourant conteste la 
réduction des PCF opérée par la décision attaquée. 
4. a. Bien que la question ne soit pas discutée par les parties, en particulier pas 
invoquée par le recourant, il sied de préciser qu’il n’est pas contestable que l’intimé 
était en droit de procéder à la révision ou même la reconsidération de la décision 
précédente sur la base de laquelle des PCC d’un montant trop élevé avaient été 
versées au recourant. En effet, selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions 
sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou 
l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des 
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1) ; 
l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition 
formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable (al. 2). L’art. 43A al. 1 et 2 LPCC a la 
même teneur. 
b. C’est un principe général que les prestations indûment touchées doivent être 
restituées. La LPGA l’ancre dans son domaine d’application à son art. 25, complété 
par les art. 2 à 5 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11 ; cf. art. 24 LPCC pour les 
PCC). 
En l’espèce, l’intimé était a priori en droit de faire obligation au recourant de 
restituer le trop-perçu de 484.00. La question peut toutefois demeurer ouverte, dès 
lors que, par la décision attaquée, l’intimé a accordé au recourant une remise 
intégrale de cette obligation. 


 
 
 
 
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5. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
6. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
* * * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le