ge_gerichte · DCSO/2/2006 · 2006-01-12 · de


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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
DCSO/2/06
DÉCISION

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES

SIÉGEANT EN SECTION

DU JEUDI 12 JANVIER 2006

Cause A/3878/2005, plainte 17 LP formée le 3 novembre 2005 par M. D contre
le tableau de distribution des deniers dans sa faillite personnelle.

Décision communiquée à :
- M.D

- MmeD
domicile élu : Etude de Me Roger MOCK, avocat
Rue du Conseil-Général 18
1205 Genève

- UBSSA
A l’att. De , fondés de pouvoir
Case postale
1002 Lausanne

- Administration de la masse en faillite de M. D
p.a. Office des faillites
Chemin de la Marbrerie 13
Case postale 1856
1227 Carouge

Tout recours à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal fédéral doit être formé par
écrit, déposé en trois exemplaires à la Commission de surveillance des offices des poursuites et
des faillites (Rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3), accompagné d'une
expédition de la décision attaquée, dans les dix jours dès la notification de la présente décision
(art. 19 al. 1 LP) ou cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 20 LP). Le
recours doit indiquer les points sur lesquels une modification de la décision attaquée est
demandée et mentionner brièvement les règles de droit fédéral qui sont violées par la décision et
en quoi consiste la violation.

EN FAIT

La faillite personnelle de M. D a été prononcée le 19 décembre 1996 par le
Tribunal de première instance, qui a ordonné de procéder à une liquidation en la
forme sommaire par un jugement du 8 août 1997.

La liste des productions que l’Office des poursuites et des faillites Rhône-Arve
(ci-après : l’Office) a établie après l’appel aux créanciers comportait des
productions totalisant un montant de 554'282,85 fr., numérotées sous chiffres 1 à

12, dont, sous chiffre 1, deux créances de D , qui sera l’ex-épouse du
failli dès le 25 février 1999, de respectivement 100'000 fr. et 162'500 fr. M.
D a signé la liste des productions le 6 octobre 1998, après les avoir

vérifiées et reconnues exactes.

Le 24 mars 1999, après vérification des productions, l’Office a déposé l’état de
collocation pour un total de créances admises de 158'254,50 fr., dont une créance
de Mme M de 27'000 fr, étant précisé que cette dernière
(représentée par l’avocat Roger MOCK) avait fait savoir à l’Office, le 24 février
1999, qu’elle réduisait sa production à 27000 fr. concernant la maison dont elle
était copropriétaire avec son ex-mari à Gaillard (Haute-Savoie / France) et
reprenait la part de crédit de son mari restant à rembourser. L’état de collocation,
non contesté, est entré en force le 15 avril 1999.

Par ce même courrier du 24 février 1999, Mme D a offert à l’Office
de verser 35'000 fr. à la masse pour le rachat de la part de co-propriété de M.
D sur cette maison, inventoriée sous chiffre 2 de l’inventaire de la faillite.
Par une circulaire du 3 août 1999, l’Office a consulté les créanciers sur cette offre
de rachat, en précisant que l’acquéreur de cette part retirerait sa production, ce que
Mme D lui avait confirmé, par un courrier du 15 juillet 1999 de son
avocat, en leur offrant la possibilité de formuler une offre supérieure.

Aucune opposition n’ayant été formulée à l’encontre de cette vente, l’Office a
invité l’avocat de Mme D , le 31 août 1999, à entamer la procédure
conduisant à la signature définitive de l’acte de vente et à retirer la production de
Mme D . Ledit avocat lui a répondu le 29 septembre 1999 qu’il lui
remettrait un chèque bancaire de 35'000 fr. tiré sur une banque de Genève au
moment de la signature de l’acte définitif, devant le notaire, ainsi qu’une
déclaration de retrait de la production de Mme D . Lors d’un
entretien téléphonique du 27 juillet 2000, l’étude de Me Roger MOCK a informé
l'Office qu’un dernier document devait encore leur parvenir avant que tout soit
réglé et qu’elle procéderait alors au versement des 35'000 fr. et au retrait de la
production de Mme D

C.

Par un courrier du 5 juillet 2004 faisant suite à un entretien téléphonique du même
jour, l'Office des faillites (ci-après : l’Office) a informé l’avocat de Mme
D que bien que toutes les démarches relatives à la vente de la part de
co-propriété considérée avaient été menées à terme, il n’avait enregistré ni le
retrait de la production de Mme D ni le paiement de la somme de
35'000 fr. Il lui a demandé de lui verser la somme de 35'000 fr. ou de lui fournir
un justificatif du paiement de cette somme s’il était déjà intervenu, et de lui faire
parvenir le retrait de la production de Mme D

Après avoir été relancé par des appels téléphoniques de l’Office en date des 16
août, 5 octobre, 2 novembre 2004, 11 janvier, 15 février et 2 mars 2005,
Me Roger MOCK a confirmé à l'Office, le 10 mars 2005, que Mme
D retirait sa production dans la faillite de M. D

L'Office lui a alors demandé, le 11 mars 2005, quel était le résultat de ses
recherches concernant les 35'000 fr. qui devaient être versés à l’Office. Ledit
avocat, relancé par téléphone le 12 avril 2005, lui a confirmé par écrit que cette
affaire serait réglée par ses soins d’ici au 31 mai 2005. Ledit avocat a confirmé à
l’Office, par un courrier du 20 juin 2005 confirmant un accord passé lors d’une
rencontre du même jour, que cette affaire serait soldé en deux fois, soit la moitié
jusqu’à la fin juillet 2005 et l’autre moitié jusqu’à fin septembre 2005.

Par une lettre signature du 12 août 2005, constatant que le premier des deux
acomptes promis n’avait pas été versé, l’Office a imparti à Me Roger MOCK un
ultime délai au 31 août 2005 pour lui apporter la preuve du paiement de la
première moitié de la somme due, à défaut de quoi il serait dans l’obligation de
procéder au recouvrement de cette somme par les voies de droit utiles.

N'ayant enregistré aucun versement de cette somme et compte tenu du fait que la
masse en faillite ne disposait pas des fonds nécessaires pour pouvoir assurer les
frais et dépens liés à la procédure de recouvrement qu’il y aurait lieu d’intenter,
l’Office a proposé aux créanciers, par une circulaire du 13 septembre 2005, que la
masse renonce à faire valoir ses droits dans le cadre de cette procédure et, en cas
d’acceptation de cette proposition, il leur a offert la cession des droits de la masse
à l’égard de cette prétention.

L’UBS SA a sollicité la cession des droits de la masse le 20 septembre 2005. Le 6
octobre 2005, la majorité (sinon l’ensemble) des créanciers ayant accepté la
proposition précitée de l’Office, ce dernier a cédé à l’UBS SA, admise à l’état de
collocation pour un montant de 84'709,25 fr., les « droits au recouvrement d’une
créance litigieuse concernant le prix de vente de la part de copropriété d’une
demie sur l’immeuble situé à Gaillard (...) pour un montant de CHF 35'000,-- »,
en lui impartissant un délai au 6 octobre 2006 pour faire valoir lesdits droits.

L'Office a déposé le compte de frais et tableau de distribution des deniers dans la
faillite de M. D le 13 octobre 2005, avec la liste des répartitions et des actes

-3-

La.

1.b.

de défaut de biens. Mme D ne figure pas dans cette liste, et l’'UBS
SA y est mentionné avec un dividende de 0 fr. et un découvert de 84'709,25 fr.

Le 2 novembre 2005, M. D a formé plainte auprès de la Commission de
céans « contre le montant de CHF 131'254,50 », en relevant que la lettre signature
que l’Office lui avait adressée le 17 octobre 2005 ne lui était parvenue que le 28
octobre 2005 en raison d’une erreur d’adresse. Il a expliqué que lors de la
liquidation de communauté après divorce effectuée devant notaire à Gaillard
(Haute-Savoie / France), Mme D avait remis à Me Roger MOCK un
chèque de 35'000 fr. à l’ordre de l’Office « de sorte que cet organisme abandonne
toute poursuite sur un bien immobilier, une maison sise à Gaillard », et il a
demandé à la Commission de céans «de bien vouloir attester et reconnaître le
montant de CHF 35'000,- afin qu’il ne (lui) soit en aucun cas exigible et rectifier
le montant total du tableau de distribution ».

Dans son rapport du 10 novembre 2005 sur cette plainte, l’Office a expliqué qu’il
avait vérifié les productions en consultant le plaignant sur chacune d’elles, que
celui-ci les avaient reconnues exactes et qu’il n’avait pas contesté les décisions
prises par l’administration de la faillite à propos des créances admises à l’état de
collocation, et il a fait valoir que le tableau de distribution ne faisait que reprendre
les créanciers admis à l’état de collocation, et qu’il n’était pas possible de déduire
35'000 fr. du total dû par le failli dès lors que cette somme n’a jamais été remise à
l'Office, ajoutant que toute somme recouvrée par l’UBS SA en tant que
cessionnaire des droit de la masse serait directement déduite de la créance de cette
banque, dont l’acte de défaut de biens serait modifié en conséquence.

EN DROIT

La Commission de céans est compétente en tant qu’autorité cantonale de
surveillance pour statuer en instance cantonale unique sur les plaintes formées en
matière d’exécution forcée à l’encontre de mesures sujettes à plainte ou pour déni
de justice ou retard injustifié (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ;
art. 56R LOJ).

En tant que tel, un compte final et tableau de distribution des deniers représente
une mesure qui peut être sujette à plainte selon les griefs invoqués (consid. 1.c).

Dans la mesure où ils peuvent justifier d’un intérêt personnel digne de protection
à l’annulation ou la modification de la décision sujette à plainte qu’ils attaquent
(DCSO/600/04 consid. 1.b du 16 décembre 2004 ; DCSO/67/03 consid. 1.e du 27
février 2003), un failli et le cas échéant l’administrateur d’une société faillie
peuvent se voir reconnaître à titre personnel la qualité pour former plainte contre
les mesures de l’administration de la faillite relatives à la formation, la
conservation et la réalisation de la masse active lorsqu'elles lèsent leurs intérêts
(art. 740 al. 5 CO ; ATF 88 III 28 = JdT 1962 II 53 consid. 2a ; ATF 88 III 68 =

4 -

1.c.

JdT 1962 II 100 consid. 2c; DCSO/557/2003 consid. 3.c du 28 novembre 2003;
Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 240 n° 12). Ainsi en va-t-il en
particulier du failli et le cas échéant de l’administrateur d’une société faillie à
l’encontre du compte final et tableau de distribution (Carl Jaeger / Hans Ulrich
Walder / Thomas M. Kull / Martin Kottmann, SchKG, 4°" 6d. 1997, vol. IL ad
art. 262 n°7; Kurt Amonn/ Fridolin Walther, Grundriss, 7°"° éd. 2003, $ 48
n° 10).

Si une plainte est possible contre le compte final et tableau de distribution, elle ne
permet cependant pas de faire valoir des griefs matériels relatifs à l’existence de la
créance. À ce stade de la procédure, seul doit être examiné, en règle générale, si le
tableau de distribution correspond à l'état de collocation ; il ne peut être revenu sur
la collocation que pour des motifs qui se sont réalisés ou ont été connus après
qu'elle est entrée en force (ATF 102 III 155). La plainte ne peut donc être motivée
guère que par le grief que le compte final et tableau de distribution serait contraire
à l’état de collocation, incomplet ou inintelligible (DCSO/414/05 consid. 2.c du
21 juillet 2005; Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et
concordat, 4°" éd. 2005, n° 2075 ; Walter A. Stoffel, Voies d’exécution, $ 11
n° 124; Daniel Staehelin, in SchKG III, ad art. 261 n°11). La collocation
définitive de la prétention d’un intervenant confère en effet à ce dernier le droit
d’exiger que cette prétention soit portée dans le tableau de distribution pour le
montant et le rang de sa collocation (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad
art. 261 n° 41).

En l’espèce, le plaignant estime que, du fait que son ex-femme a acquis sa part de
co-propriété sur la maison considérée et - point qu’y a pas lieu de vérifier ici -
qu’elle a payé la contrepartie de 35'000 fr. par la remise d’un chèque en mains de
son avocat, le total de ce qu’il reste finalement devoir à ses créanciers dans sa
faillite personnelle doit être diminué d’autant, c’est-à-dire ramené de
131'254,50 fr. à 96'254,50 fr.

Ce serait en réalité moins l’état de collocation que l’inventaire de la faillite que le
plaignant contesterait le cas échéant au travers du compte final et tableau de
distribution, en plus de cette mesure elle-même, en tant qu’il ne recenserait pas les
35'000 fr. payés par son ex-femme, ou le fait que cette somme n’a pas servi à
payer un dividende aux créanciers et, partant, à réduire d’autant le montant total
des actes de défaut de biens. Dès lors que, dans cette ancienne faillite laissée
longtemps en veilleuse (dont la liquidation a été confiée à la cellule dite
d’assainissement de l’Office), il paraît avoir eu connaissance de ce fait par le
compte final et tableau de distribution et que ledit paiement ne pouvait être déjà
intervenu lors du dépôt conjoint de l’inventaire et de l’état de collocation (art. 256
al. 3 ch. 4 LP), le plaignant n’est pas forcément forclos pour invoquer ce grief,
voire attaquer ces autres mesures que le compte final et tableau de distribution. Le
plaignant n’avait en tout cas pas sujet d’agir lors du dépôt de l’état de collocation
et de l’inventaire, dès lors que la vente de sa part de co-propriété considérée et

-5-

1.d.

2.b.

donc le supposé encaissement des 35'000 fr. en question sont intervenus bien plus
tard.

Sans clarifier cette question des actes en réalité attaqués en plus du compte final et
tableau de distribution et éventuellement encore attaquables, la Commission de
céans entrera en matière sur le fond de la plainte, qu’elle déclarera donc recevable,
étant précisé que le plaignant a agi en temps utile (art. 17 al. 2 LP), et que sa
plainte, quoique sommaire, satisfait aux exigences de forme et de contenu
prescrites par la loi (art. 13 al. 1 et 2 LaLP).

Dans la mesure où l’avocat de l’acquéreur de la part de co-propriété du failli
considérée n’a ni prétendu ni pu prouver à l’Office que la contre-valeur arrêtée,
fixée à 35'000 fr., aurait été versée à la masse en faillite et qu’il s’est engagé à lui
verser ce montant sans tenir son engagement, il faut tenir pour constant que la
masse reste créancière de cette somme.

N'ayant pas été encaissée par la masse, ladite somme ne pouvait servir à payer un
dividende. C’est donc à bon droit que l’Office n’en a pas tenu compte dans le
compte final et tableau de distribution.

En tant qu’administration de la masse, l’Office pouvait encaisser lui-même cette
créance liquide (art. 243 al. 1 LP). Vu les difficultés d’obtenir le paiement du
montant dû en question, il lui était cependant loisible, ainsi qu’il l’a fait, de
réaliser cette créance par le biais d’une cession de droits litigieux au sens de
l’art. 260 LP. Il est vrai qu’en l’espèce, on pourrait se demander si, dans l’intérêt
d’un traitement effectif égal des créanciers, nonobstant l’insuffisance des
liquidités inventoriées (apparemment 4'989,74 fr.) mais vu les perspectives
sérieuses d’obtenir gain de cause par le biais de démarches peu coûteuses [une
poursuite, voire une action en justice, combinée au besoin à une dénonciation
disciplinaire (art. 12 ss de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats -
RS 935.61 ; art. 42 ss de la loi sur la profession d’avocat - E 6 10)], il n’aurait pas
été opportun que ladite administration, assurée par un service de l’administration
cantonale (art. S al. 1 let.e du règlement sur l’organisation de l’administration
cantonale - B 405.10 -, dans sa teneur du 23 octobre 2002), agisse elle-même
pour permettre une fort probable distribution d’un dividende non négligeable (a
priori de l’ordre de 25%) en faveur de tous les créanciers colloqués. Sous l’angle
de la seule opportunité (le problème ne se posant pas sous l’angle de la légalité), il
faut en effet constater que si tous les créanciers ont assurément la possibilité de
requérir une telle cession des droits de la masse et déjà de s’opposer à ce que la
masse renonce à agir elle-même, les probabilités concrètes que les créanciers se
manifestent majoritairement dans ce sens sont plutôt faibles en pratique, d’autant
plus que le silence des créanciers consultés vaut acquiescement à la proposition de
l'Office.

A supposer - ainsi que cela est probable - que la banque cessionnaire obtienne le
paiement des 35'000 fr. considérés, les autres créanciers du failli n’en retireront en
l’espèce aucun avantage, sinon celui que ladite banque ne pourra pas réclamer ce
montant en cas de retour du failli à meilleure fortune (art. 265 al. 2 LP), dès lors
qu’elle est créancière du failli pour un montant nettement supérieur et qu’ainsi
aucun excédent ne reviendra à la masse (art. 260 al. 2 LP), étant relevé que le total
des frais et dettes de la masse correspondent au centime près aux 4'989,74 fr.
d’argent comptant apparemment inventoriés (ce qui, sied-t-il d’ajouter, a de quoi
surprendre).

Il importera en revanche - ainsi que l’Office l’indique dans sa détermination sur la
présente plainte - que l’acte de défaut de biens délivré en faveur de la banque
cessionnaire soit modifié en conséquence, ce qui pose d’ailleurs la question de
savoir si l’Office ne ferait pas mieux, dans de tels cas, de différer la délivrance de
l’acte de défaut de biens au cessionnaire, en attendant de connaître l’issue de la
procédure que ce dernier doit en principe engager dans le délai imparti, sous peine
d’annulation de la cession, en vue de faire valoir les droits cédés (art. 80 al. 1
OAOPF ; Form 7 F), étant donné que le moment auquel les actes de défaut de biens
doivent être délivrés est celui auquel le montant de la perte est établi (cf. art. 149
al. 1bis LP par analogie ; Ueli Huber, in SchKG IIL, ad art. 265 n° 5) et qu’au
surplus l’administration de la faillite dispose en la matière d’une marge
d'appréciation (cf. art. 88 OAOF; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad
art. 265 n° 9 ss ; Nicolas Jeandin, in CR-LP, ad art. 265 n° 6).

Etant mal fondée, la présente plainte doit être rejetée.

La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 1 phr. 1 LP ; art. 61 al. 2 let. a
OELP). Il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP).

Il se justifie de communiquer la présente décision aussi à la banque cessionnaire
des droits de la masse considérés.

K OX OX OX %

PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
SIÉGEANT EN SECTION

A la forme :

1. Déclare recevable la plainte A/3878/2005 formée le 3 novembre 2005 par M.
D contre le tableau de distribution des deniers dans sa faillite personnelle.

Au fond :
2. La rejette.

3. Communique la présente décision aussi à l’UBS SA en tant que cessionnaire des
droits de la masse en recouvrement des 35'000 fr. dû à cette dernière.

Siégeant : M. Raphaël MARTIN, président; MM. Didier BROSSET et Denis
MATHEY, juges assesseurs.

Au nom de la Commission de surveillance :

Cendy RENAUD Raphaël MARTIN

Commise-greffière : Le président :

La présente décision est communiquée par courrier À à l’Office concerné et par lettre
signature aux autres parties par la greffière le