ge_gerichte · CAPH/11/2002 · 2002-01-22 · fr

Résumé:
 La Cour considère que l'activité de T qui a consisté notamment, à la supervision de tout le processus de fabrication d'une montre jusqu'à sa mise sur le marché, relève bien d'un contrat de travail. A cet égard, elle relève que si l'activité tendait à la réalisation d'un but précis, T devait exercé de multiples tâches sur une durée relativement longue. D'autre part, il ressort des témoignages recueillis que T suivait les ordres de E dans l'exécution de son travail. Concernant le mode de rémunération, les parties avaient convenu d'un versement mensuel de fr. 5'000.- et le remboursement des frais avancés, dernier élément qui pouvait parfaitement s'inscrire dans le cadre l'article 327a CO. A la suite de l'audition de plusieurs témoins, la Cour parvient à la conclusion que T a effectué de nombreuses heures supplémentaires, étant précisé que la Cour se base sur l'horaire hebdomadaire prévue par la LTr, E n'étant pas signataire de la Convention collective. Ainsi, dès lors que ces heures supplémentaires ne pouvaient être ignorées de E, elles devront être payées à T.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/27296/2000-1 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
 
E_________ SA 
Dom. élu : Me Bénédict FONTANET 
Avocat 
Rue du Rhône 84 
Case postale 3200 
1211 GENEVE 3 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
Monsieur T_________ 
Dom. élu : Me Michel LELLOUCH 
Avocat 
Boulevard des Tranchées 16 
Case postale 328 
1211 GENEVE 12 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du mardi 22 janvier 2002 
 
 
 Mme Martine HEYER, présidente 
 
 
 Mme Maria UNTERNAEHRER et M. Philippe DOUGOUD, juges employeurs 
 
 MM. Claude FURTER et Pierre André THORIMBERT, juges salariés 
 
 
 M. Philippe GORLA greffier d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/27296/2000-1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par acte posté le lundi 27 août 2001, E_________ SA appelle d'un 
jugement rendu le 23 mai 2001, notifié aux parties par plis recommandés 
du greffier en date du 25 juillet 2001, et reçu au plus tôt le lendemain 26 
juillet, dont le dispositif et le suivant : 
 
• Se déclare incompétent ratione materiae pour connaître des prétentions 
de T_________ relatives à la période du 29 juin au 30 septembre 1998; 
• Se déclare compétent ratione materiae pour trancher le litige opposant 
T_________ à E_________ SA pour la période du 1er octobre 1998 au 
5 octobre 1999; 
• Condamne E_________ SA à verser à T_________ la somme de 
91'702 frs 60 plus intérêts moratoires à 5% l'an, dès le 5 octobre 1999; 
• Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et 
légales usuelles; 
• Condamne E_________ SA à verser à l'Etat la somme de 730 frs; 
• Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
E_________ soutient qu'aucun contrat de travail n'a jamais lié les parties 
et que par conséquent elle ne doit rien à T_________, de sorte que le 
jugement entrepris doit être annulé; subsidiairement, si l'existence d'un 
contrat de travail devait être retenue, en tout état T_________ devrait être 
débouté de toutes ses prétentions, car il n'en a pas démontré le bien 
fondé. 
 
 
T_________ a conclu au déboutement de l'appelant, avec suite de 
dépens, et a formé appel incident; tout d'abord il entend voir préciser que 
la somme de 91'702 frs 60 qui lui a été allouée est un montant net; et 
qu'elle porte intérêts dès le 17 février 1999, date moyenne; ensuite il 
maintient avoir droit à un salaire pour la période du 1er octobre 1998 au 
5 octobre 1999, et réclame en conséquence un salaire ascendant à 
145'192 frs 50 avec intérêts à 5% l'an du 17 février 1999, date moyenne. 
 


 
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Cause n° C/27296/2000-1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
B. 
Les faits suivants ressortent de la procédure : 
 
 a. 
E_________ est une société anonyme ayant son siège à Genève; son but 
est le commerce, l'importation, l'exportation, la représentation, la 
distribution et la fabrication de montres, produits de luxe et accessoires 
s'y rapportant; elle est inscrite au Registre du Commerce depuis le 
24 septembre 1998; ses administrateurs sont A_________, B_________ 
et C_________. 
 
 
T_________ est horloger de formation; pendant plusieurs années il a 
travaillé pour D_______, père de A__________ et C_________; selon ce 
qu'il a lui-même expliqué, il travaillait deux jours par semaine et facturait 
ses heures, qui lui étaient remboursées, de même que ses notes de frais; 
par D_______. Il assumait lui-même ses charges sociales. Parallèlement, 
il cherchait à se mettre à son compte. 
 
 b. C'est dans ce contexte qu'en juin 1998, A_________ a fait appel à 
T_________, pour la création d'un prototype de montre et pour la 
réalisation d'un projet consistant à créer et commercialiser cette montre 
appelée "F_______", du nom du footballeur F_______. 
 
 
Aucun accord écrit n'est intervenu. Selon T_________, son activité pour 
E_________ a commencé le 29 juin 1998; un horaire de trois jours de 
travail par semaine, à raison de huit heures par jour avait été convenu, et 
un salaire de 5'000 frs. net. A_________ lui avait dit que la montre 
devrait être prête pour la Foire de Bâle de l'année 1999, toutefois 
T_________ avait appris par la presse que cette montre devait être 
fabriquée pour le 19 avril 1999 déjà. Il avait alors été contraint de 
travailler rapidement et plus intensivement que prévu, soit tous les jours 
de la semaine, et en effectuant de nombreuses heures supplémentaires. 
 
 
T_________ a précisé que pendant trois semaines, il avait travaillé à 
l'établissement du prototype; il s'agissait d'un prototype artisanal, à partir 
d'un dessin artistique fait par A_________. Ce travail fut terminé à fin 
juillet 1998; ensuite, T_________ dit s'être affairé à trouver des 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
fournisseurs; il s'était rendu à Porrentruy, où, en août, une maison avait 
accepté de se charger du travail, assez complexe, de reproduction 
industrielle du prototype. Pour la période allant du 28 juin au 
30 septembre 1998, il avait reçu en tout et pour tout la somme de 
3'200 frs. 
 
 
A_________ a indiqué qu'il ne s'était pas agi pour lui d'engager 
T_________ comme employé; il avait simplement mis en œuvre ce 
dernier pour l'établissement du prototype; il s'agissait d'une activité 
ponctuelle, pour laquelle il avait été intégralement payé, par le versement 
de la somme susmentionnée. A_________ a ajouté qu'à ce moment-là la 
société E_________ n'existait pas encore, de sorte qu'elle ne pouvait 
avoir pris aucun engagement envers un salarié; il a encore indiqué qu'à 
cette période T_________ travaillait parallèlement encore pour 
D_______ ainsi que pour un autre client. 
 
 c. A propos de l'activité qu'il a déployée pour E_________, d'une manière 
générale et en particulier à partir du mois d'octobre 1998, T_________ a 
fourni les indications suivantes, dans le cadre d'une procédure pénale, 
instruite à Porrentruy, et sur laquelle il sera revenu plus loin: 
 
 
La marque "E_________" a été créée en 1993. En juin 1998 
A_________ l'avait engagé comme horloger consultant pour faire un 
prototype à partir d'un dessin de boîte de montre. La société E_________ 
avait ensuite été créée en septembre ou octobre 1998, dans le but de 
commercialiser une série de montres portant le nom du footballeur 
F_____. A cette même époque, soit en octobre 1998, T_________ 
rencontrait des problèmes de décomptes avec D_______, pour lequel il 
travaillait alors les lundis et mardis. A_________ lui a demandé de 
"mettre en marche" la production de la boîte de montre F_____ et de 
développer le projet, soit l'intégralité du produit. 
 
 
T_________ avait alors mis en contact A_________ et la société 
G______ SA, à Porrentruy; et un accord avait été conclu, prévoyant que 
cette société industrialiserait le prototype. Elle en fit un premier, qui ne 


 
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fut pas accepté, puis un second, qui fut prêt finalement à fin janvier 1999. 
T_________ avait suivi de près toute cette phase, puis ensuite il avait 
suivi la production; ainsi, dès avril 1999, il se rendait tous les jours chez 
G______, y compris parfois le week-end. Finalement la montre a été 
présentée à la Foire de Bâle 1999. Vu le succès remporté au cours de 
cette manifestation, T_________ resta auprès de G______, cependant, en 
juin 1999, en raison de problèmes liés à la production, E_________ 
confia le travail à une autres société, la société H_____, aux Breuleux. 
T_________ indiqua enfin qu'en raison de divergences liées au paiement 
de ses honoraires, ses rapports contractuels avec E_________ prirent fin 
le 5 octobre 1999. 
 
 
T_________ exposa encore, dans le cadre de la présente procédure qu'à 
la demande de A_________, il avait dû prendre un appartement à 
Porrentruy, dès le début avril 1999; il l'avait fait à son nom, car la 
bailleresse avait des revendications à l'encontre de la société 
E_________. En octobre 1999 les pièces étaient prêtes pour être 
assemblées et fin octobre 1999 les premières boîtes ont dû être livrées. 
 
 d. 
T_________ a facturé à E_________ une somme de 5'000 frs par mois, 
ainsi que ses frais, depuis le mois d'octobre 1998. La première facture 
porte la mention "Prix forfait selon entente du mois d'octobre". 
E_________ s'acquitta des montants facturés par des versements opérés 
sur le compte de chèque postal de T_________. 
 
 
Sur les montants versés, aucune cotisation sociale n'était retenue; 
cependant, par la suite, en date du 4 janvier 2001, la Caisse de 
compensation du Canton du Valais a informé T_________ qu'en raison 
du fait qu'il travaillait comme conseiller technique pour la maison 
E_________, moyennant une rétribution au mois, et que son statut ne 
présentait par ailleurs pas les caractéristiques de celui d'un indépendant, 
son employeur devait s'acquitter des cotisations sociales. 
 
 e. T_________ soutient, comme il a déjà été dit plus haut, avoir dû 
travailler de manière extrêmement intensive et effectuer régulièrement de 


 
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nombreuses heures supplémentaires. Il se trouvait la plupart du temps à 
Porrentruy; il commençait à sept heures le matin, pour finir en moyenne à 
minuit, quelquefois même jusqu'à deux ou trois heures le matin. Il prenait 
deux heures de pause dans la journée pour les repas et il n'était pas rare 
non plus qu'il doive travailler le week-end. Ce stress avait entraîné chez 
lui un état dépressif. 
 
 
Il n'avait pas immédiatement réclamé le paiement de tout ce travail 
supplémentaire, car A_________ lui avait fait la promesse de lui verser 
une grosse somme d'argent, de l'ordre de 100'000 frs, pour la réfection de 
sa maison. A_________ le conteste. Selon lui, T_________ devait 
travailler deux à trois jours par semaine pour E_________, mais il n'avait 
pas connaissance de l'horaire effectif pratiqué par celui-ci et qu'il n'avait 
pas eu connaissance de l'accomplissement d'heures supplémentaires. Il 
avait bien dit aux collaborateurs qu'un bonus leur serait versé, à la 
condition que les affaires marchent, cependant le projet F_______ n'avait 
pas été un succès, et en deux ans la société avait perdu vingt-cinq 
millions de francs. 
 
 
Selon T_________ au contraire, les affaires se passaient bien et en mai 
1999 A_________ lui avait dit être content des résultats de la Foire de 
Bâle, de sorte qu'il allait lui verser une somme de 20'000 à 25'000 frs. 
Finalement, il ne lui avait versé que 17'000 frs. en août 1999, somme que 
T_________ dit avoir considérée comme un acompte sur le montant 
selon lui promis pour la réfection de sa maison. Ceci expliquait qu'il ait 
continué à ne rien réclamer pour son surcroît de travail, et à facturer des 
montants fixes de 5'000 frs. 
 
 
En août 1999 toutefois, il s'était adressé à A_________ afin de lui faire 
remarquer que ses horaires ne correspondaient pas à ce qui avait été 
convenu et qu'il avait supporté de nombreux frais. Il était venu à Genève 
le 6 septembre 1999, afin qu'un contrat écrit soit établi clairement, à dater 
du 8 septembre. La secrétaire I_________ avait même été chargée de 
formaliser le document; selon cette dernière, entendue comme témoin, 
l'horaire devait être de quarante heures par semaine. Ce document n'a 


 
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jamais été signé par A_________, nonobstant la demande pressante de 
T_________. 
 
 
Fin septembre 1999, selon T_________, le précité lui avait demandé de 
rester encore jusqu'à fin décembre, moyennant la promesse, réitérée, du 
paiement d'une somme de 100'000 frs. Il avait alors voulu que cette 
promesse soit confirmée par écrit, à la suite de quoi A_________ a voulu 
mettre fin au contrat. T_________ s'était donc vu adresser un document à 
signer, concernant son obligation de respecter le secret professionnel, 
sans limite de temps, jusqu'à la fin des rapports de travail, soit le 5 
octobre 1999 
 
 f. Des témoignages et des pièces produites ressortent en outre les éléments 
suivants : 
 
 
J_________ a travaillé avec T_________ entre février et octobre 1999, 
sur le projet F_______; le témoin était employé de la maison G______; il 
a constaté que T_________ informait souvent A_________ de son 
activité, et celui-ci semblait être son chef. Le témoin avait entendu dire 
que T_________ devait recevoir quelque chose à la fin du projet, pour 
couvrir ses heures supplémentaires. T_________ venait pratiquement 
tous les jours pour E_________, il travaillait huit heures et les heures 
supplémentaires; quinze jours avant la Foire de Bâle, l'horaire était 
approximativement de seize heures par jour, et le témoin est venu 
travailler plusieurs week-end en compagnie de T_________. 
 
 
K_________ a collaboré avec T_________ depuis avril 1999, à 
Porrentruy; il était lui-même un sous-traitant de la maison G______. Le 
témoin avait entendu plusieurs fois T_________ dire qu'il devait s'en 
référer à A_________. Il voyait le précité deux à trois fois par semaine et 
il avait constaté qu'il faisait de nombreuses heures supplémentaires: 
plusieurs fois sa voiture se trouvait devant l'entreprise après minuit et le 
week-end et il avait constaté qu'il passait plus de huit heures sur son lieu 
de travail. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
L_________ a commencé à travailler avec T_________ au début de 
1999; il était lui-même employé d'une entreprise à Bellinzone, qui devait 
assembler les pièces. Le témoin était journellement en contact 
téléphonique avec T_________, dans une tranche horaire allant de neuf 
heures à minuit; et il le rencontrait trois à quatre fois par mois. Ce dernier 
exécutait les instruction de A_________. Pour une activité semblable à 
celle qui avait été confiée à T_________, le témoin avait constaté qu'une 
autre entreprise mobilisait cinq personnes. Le témoin a affirmé avoir 
constaté qu'avant la Foire de Bâle T_________ avait travaillé une fois 
vingt-quatre heures d'affilée. Il lui était aussi fréquemment arrivé de 
travailler le week-end. 
 
 
M_________ a travaillé pour E_________ sur le projet F_______ avec 
T_________, à Porrentruy, depuis juin 1998 et jusqu'à la fin des rapports 
de travail. Ce dernier travaillait selon les instructions de A_________, 
qu'il considérait comme son patron. Il le tenait régulièrement informé de 
l'avancement du projet. Plusieurs fois A_________ avait modifié le 
projet, en fonction de ses goûts. Toutes les décisions venaient de 
E_________ à Genève. Le témoin travaillait de sept heures trente à vingt 
et une heure. Il a secondé T_________ afin de le décharger. Il a ainsi 
constaté qu'il faisait des heures supplémentaires, et ce régulièrement, et 
non seulement pour la Foire de Bâle. Il lui avait dit que cet effort serait 
récompensé par le versement d'une somme d'argent. 
 
 
N_________ a travaillé d'août 1998 à l'été 2000 pour E_________ en 
qualité d'indépendant, pour le prototype du bracelet de la montre. Le 
travail était complexe et les délais courts. Le témoin a seulement pu dire, 
sans autres précisions, que T__________ avait énormément travaillé. 
 
 
I_________ a travaillé pour E_________ du 1er novembre 1998 au 1er 
juillet 2001. Elle avait constaté le lien hiérarchique évident entre 
A_________ et T_________. La règle dans la société était d'effectuer un 
horaire de quarante heures par semaine, cependant A_________ voulait 
pouvoir atteindre ses proches collaborateurs pratiquement tout le temps. 
Il ne voulait pas entendre parler d'heures supplémentaires, mais admettait 


 
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l'idée de verser un bonus en fonction de la qualité de la prestation. Le 
témoin avait entendu A_________ promettre implicitement une telle 
prime de 100'000 frs. à T_________. Toute l'équipe travaillait "à deux-
cent pour cent", soit selon des horaires allant de neuf heures à vingt et 
une heure en moyenne. Le témoin a travaillé une ou deux fois par mois 
un samedi ou un dimanche. E_________ n'établissait pas de contrats 
écrits; T_________ avait tenté d'en obtenir un, qu'elle avait préparé et qui 
faisait état de quarante heures par semaine, cependant il n'y était pas 
parvenu. 
 
 g. 
Il faut encore relever que - dans le cadre d'un litige surgi entre 
E_________ et la société G______ SA. - cette dernière avait déposé une 
plainte pénale, traitée par le Juge d'instruction cantonal du Jura à 
Porrentruy, dirigée contre T_________ et J_________ pour vol ou 
éventuellement soustraction de clés et de documents confidentiels, litige 
qui selon T_________, s'est terminé par le prononcé d'un non-lieu 
entendu le 2 novembre 1999 
 
 h. T_________, qui soutient avoir été lié à E_________ par un contrat de 
travail dès le 29 juin 1998, s'est adressé à la juridiction des Prud'hommes 
pour réclamer la somme de 236'895 frs 10 avec intérêts à 5% l'an, du 
17 février 1999, correspondant au solde de salaire dû, pour tenir compte 
de ce qu'il avait été payé pour trois jours de travail par semaine à raison 
de huit heures par jour alors qu'en réalité il avait travaillé en moyenne 
soixante heures supplémentaires par semaine. Ces heures devaient être 
rémunérées sur la base du salaire convenu, majoré de 25 %. 
 
 
Après avoir entendu les parties et les témoins cités, les premiers juges 
rendirent la décision déférée. Ils ont considéré que le demandeur n'avait 
pas rapporté la preuve de l'existence d'un contrat de travail entre le 
29 juin et le 30 septembre 1998; tout d'abord, la société E_________ 
n'existait pas encore à ce moment-là; d'autre part, les factures établies par 
T_________ à l'attention de E_________ à hauteur de 5'000 frs. avaient 
débuté en octobre 1998 et faisaient référence à un accord passé en 
octobre 1998; enfin, aucun des témoins entendus ne s'était prononcé sur 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
la période en question. Pour la période suivante, les premiers juges ont 
retenu l'existence d'un contrat de travail, dont les modalités étaient de 
trois jours par semaine, mais que T_________ avait démontré par 
témoins avoir travaillé beaucoup plus. Le Tribunal a considéré qu'il avait 
travaillé toute la semaine, soit quarante-cinq heures, selon les normes de 
la Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce 
(LTr), étant observé que E_________ n'était pas signataire de la 
Convention 
collective 
de 
Travail 
des 
industries 
horlogère 
et 
microtechnique suisses (CCNT). E_________ lui devait ainsi le salaire 
de deux jours de travail par semaine, ce qui représentait 40'766 frs 50. 
Elle lui devait aussi le salaire représentant les heures supplémentaires 
accomplies, qui ont été arbitrées, au vu des témoignages recueillis, à due 
heures par jour du lundi au vendredi et huit heures le samedi. 
E_________ devait nécessairement s'être rendue compte de l'existence de 
ces heures supplémentaires; d'une part le travail confié était pressant et 
très complexe, d'autre part T_________ en avait parlé à son patron. A ce 
titre elle devait verser un salaire majoré de 25%, soit au total 50'938 frs 
10. 
 
 i. Devant la Cour d'appel, les parties persistent chacune dans leur 
argumentation de première instance. 
 
 
Pour E_________ T_________ n'a pas été un employé, mais un 
consultant indépendant, chargé de la mise au point du prototype de la 
montre F_______, et de la recherche de fournisseurs aptes à 
commercialiser ce prototype. Les témoignages recueillis ne permettaient 
pas d'infirmer cela et la facturation périodique pratiquée par T_________ 
montrait que celui-ci avançait parfois de gros frais, ce que ne faisait 
généralement pas un employé. Subsidiairement, si le rapport de 
subordination venait à être admis, la Cour d'appel devrait alors constater 
que les horaires allégués n'avaient pas été démontrés. 
 
 
Pour T_________, la relation de subordination est clairement établie par 
les différents témoignages recueillis notamment; ainsi que par le constat 
de la Caisse de compensation. Cette relation avait bien commencé en juin 


 
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1998, la date de l'inscription de E_________ au Registre du Commerce 
n'étant à cet égard pas déterminante, dès lors que c'était bien pour cette 
future société que A_________ était intervenu à l'époque. Quant au 
calcul effectué par le Tribunal s'agissant de l'horaire, T_________ 
maintient avoir travaillé entre douze et seize heures de travail par jour, 
sept jours par semaine, et il critique ce calcul à plusieurs titres. Tout 
d'abord il y a lieu de faire application de la CCNT, même si les parties 
n'en sont pas signataires, car selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
elle doit servir de référence pour apprécier la durée de travail selon 
l'usage local. Ainsi, il fallait prendre en compte une semaine de quarante 
heures. D'autre part, les premiers juges avait à tort écarté le fait que 
T_________ avait aussi travaillé le dimanche, ce qui ressortait aussi des 
témoignages. 
 
 
La Cour d'appel entendit les parties en date du 19 décembre 2001; qui 
demeurèrent sur leurs positions, ainsi que le témoin I_________, qui 
avait établi le projet de contrat destiné à T_________. La production par 
ce dernier de diverses pièces suscita un incident de la part de 
E_________, qui fut réglé ensuite par le retrait desdites pièces. La Cour 
d'appel prit acte de cela, et par pli du greffier du 28 janvier 2002 indiqua 
aux parties que - sauf demande d'actes d'instruction complémentaires par 
retour du courrier, la cause était retenue à juger. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjetés dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 et 61 de la loi 
sur la juridiction des prud'hommes, ci-après LJP), l'appel principal formé 
par E_________ et l'appel incident formé par T_________ sont 
recevables. 
 
2. 
T_________ soutient qu'un contrat de travail a été conclu entre 
E_________ et lui-même dès le 28 juin 1998, cependant, pas plus en 
appel qu'en première instance il ne démontre que le contrat de travail 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
aurait débuté à ce moment-là. 
 
 
A_________, d'une manière tout à fait ponctuelle, lui a demandé à fin 
juin 1998 de crée le prototype de la montre F_______; T_________ a 
consacré trois semaines à cette tâche, qui s'est terminée fin juillet 1998. Il 
a reçu pour cela un montant de 3'200 frs. Il ne démontre pas avoir 
exécuté, pendant cette période-là une autre activité que celle qui a ainsi 
été rémunérée. Ce n'est qu'en octobre 1998 que A_________ demanda à 
T_________ - qui jusqu'alors travaillait à raison de deux jours par 
semaine pour D_______ et qui rencontrait des difficultés avec ce dernier 
- de s'occuper véritablement de tout le processus de fabrication et de 
commercialisation de la montre F_______. Les factures adressées par 
T_________ à E_________, à hauteur de 5'000 frs. par mois, se réfèrent 
d'ailleurs clairement à un accord d'octobre 1998 et non pas antérieur. 
Auparavant d'ailleurs la société E_________ n'était pas encore 
constituée, et il n'est nullement démontré que ses futurs organes auraient 
admis, antérieurement à l'inscription de la société au Registre du 
Commerce, de prendre des engagements au nom de cette dernière, dans 
le cadre d'activités pour lesquelles, comme le prétend T_________, elle 
allait être spécifiquement créée. Ni l'instruction de la cause, ni les 
indications ressortant de l'extrait du Registre du Commerce ne 
démontrent au demeurant que E_________ aurait eu comme but 
essentiel, voire unique, la création et la commercialisation de la 
montre F_______. 
 
 
La relation entre T_________ et E_________ a commencé en octobre 
1998, et il convient de la qualifier. 
 
3. 
Les quatre éléments constitutifs du contrat de travail mentionnés par 
l'article 319 al. 1 CO sont une prestation personnelle de travail; la mise à 
disposition par le travailleur de son temps pour une durée déterminée ou 
indéterminée; un rapport de subordination et un salaire. (SJ 1990 p. 185; 
SJ 1982 p. 202; Rehbinder, Berner Kommentar, p. 46; Schweingruber, 
Commentaire du contrat de travail selon le code fédéral des obligations, 
p. 20). 


 
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Pour déterminer si les rapports entre les parties présentent ou non les 
caractéristiques d'un contrat de travail, lorsqu'il n'existe pas de 
convention écrite, le juge doit prendre en considération le comportement 
de chacune des parties dans le cadre de l'exécution du contrat (Aubert, La 
compétence des Tribunaux genevois de prud'hommes à la lumière de la 
jurisprudence récente, in SJ 1982, p. 202-203). 
 
 
La prestation personnelle de travail consiste en une activité physique ou 
intellectuelle. A la différence du contrat d'entreprise, ce n'est pas le 
résultat qui compte, mais la prestation de travail fournie pendant un 
certain temps (Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de 
travail, Lausanne 1996 p.9; Rehbinder, Berner Kommentar, p. 28). En ce 
qui concerne l'élément de durée, il se caractérise par l'existence d'un 
rapport obligationnel qui ne s'éteint pas par l'échange unique d'une 
prestation et d'une contre-prestation. Le travailleur s'engage à mettre tout 
ou partie de sa force de travail au service de l'employeur en convenant de 
la durée du travail, d'une activité à plein temps ou à temps partiel; il 
s'engage éventuellement pour une durée déterminée ou en règle générale 
indéterminée (Brunner/Bühler/Waeber, op.cit. , p. 10). 
 
 
Le rapport de subordination revêt une importance primordiale dans la 
qualification du contrat de travail. Il présuppose que le travailleur est 
soumis à l'autorité de l'employeur pour l'exécution du contrat et cela au 
triple point de vue personnel, organisationnel et temporel. Le droit de 
l'employeur de donner des directives et des instructions constitue un 
élément caractéristique du contrat de travail; ce droit appartient aussi au 
mandant et au maître de l'ouvrage, de sorte qu'il y a lieu de déterminer 
l'existence d'un contrat de travail selon l'image globale donnée par les 
relations entre les parties, en fonction aussi des usages de la profession 
(SJ 1990, p. 185, 189; Rehbinder, Schweizerisches Arbeitsrecht, 1988, 
p. 30, ch. 2).Rehbinder, Berner Kommentar, p. 31). 


 
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Cause n° C/27296/2000-1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
A teneur de l'art. 319 al. 1 in fine CO, l'employeur s'engage à verser une 
rémunération au travailleur. Ce salaire peut être fixé d'après le temps ou 
selon le travail fourni (salaire aux pièces ou à la tâche). 
 
 
D'autres indices, tels que la stipulation d'un délai de congé, d'une clause 
de prohibition de faire concurrence, la retenue des charges sociales 
peuvent en outre être pris en compte pour la qualification du contrat de 
travail. 
 
4. 
En l'espèce, après la création du prototype de la montre F_______, 
T_________, en raison de ses compétences, a été chargé par la société 
E_________, de la recherche des fournisseurs, et en particulier d'une 
entreprise capable de commercialiser ce prototype, de la surveillance et 
de la supervision de tout le processus de fabrication de la boîte de 
montre, et finalement de l'intégralité du produit, jusqu'à sa mise sur le 
marché. S'il est vrai que toutes ces activités tendaient à la réalisation d'un 
but bien précis, il n'en demeure pas moins qu'elles étaient assez variées et 
qu'elles se sont étendues sur une durée relativement longue, pendant 
laquelle T_________ s'est mis - sans restriction et non pas de manière 
ponctuelle - à la disposition de E_________. On peut ainsi admettre que 
cette prestation et son élément de durée, sont caractéristiques du contrat 
de travail. 
 
 
Des témoignages recueillis il ressort par ailleurs que T_________ 
exécutait strictement les ordres de A_________, avec lequel il était 
régulièrement en relation; il changeait, ou faisait changer, si nécessaire, 
le travail accompli, pour le refaire selon les nouvelles directives de ce 
dernier. A_________ apparaît au demeurant posséder une forte 
personnalité: il requiert de son personnel une disponibilité de chaque 
instant et un engagement quasi-inconditionnel; il semble être ainsi 
parvenu à imposer des modalités de travail drastiques, tout en faisant état 
d'éventuelles prestations ultérieures, en cas de succès des affaires en 
cours. Il est ainsi aisé d'admettre que T_________ n'a fait que se plier 


 
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Cause n° C/27296/2000-1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
aux directives du précité, pendant la durée de son activité, des sorte que 
le rapport de subordination doit être admis. 
 
 
Enfin, les parties sont tombées d'accord sur un mode de rémunération 
périodique et fixe des prestations de T_________, soit le versement d'un 
somme de 5'000 frs. par mois, pour trois jours d'activité hebdomadaire, et 
le remboursement des frais avancés. Ce dernier élément s'inscrit 
parfaitement dans la prescription légale de l'article 327a CO et le fait que 
les notes de frais aient été parfois assez élevées n'a pas d'influence 
déterminante sur la qualification du contrat. Il convient d'ailleurs de 
rappeler que T_________ devait travailler hors de son lieu de domicile, 
qu'il se déplaçait beaucoup et qu'il a même dû trouver un logement à 
Porrentruy, pour pouvoir exécuter correctement son travail. 
 
 
Au vu de ce qui précède, il doit être admis que les caractéristiques du 
contrat de travail son réunies; T_________ a d'ailleurs déclaré ses 
revenus au fisc comme les revenus d'une activité dépendante, et la 
Caisse de compensation du Canton du Valais a pour sa part considéré que 
- faute d'éléments tels l'importance des investissements effectués, 
l'existence de pertes encourues, la libre recherche de mandats ou encore 
l'usage de locaux et de personnel propres - cette activité de conseiller 
technique en horlogerie avait un caractère dépendant, en conséquence de 
quoi E_________ devait s'acquitter des prestations sociales sur les 
salaires versés à T_________. 
 
 
Il y a ainsi lieu de considérer, à l'instar des premiers juges, qu'un contrat 
de travail a lié les parties du 1er octobre 1998 au 5 octobre 1999. 
E_________ n'est pas signataire de la CCNT et il n'apparaît pas non plus 
que cette convention lui soit opposable, notamment parce qu'elle 
emploierait du personnel frontalier, et qu'elle serait, partant, tenue de s'y 
référer et d'en appliquer les règles. Les relations entre les parties devront 
ainsi être examinées au regard de l'accord qu'elles ont passé et de la Loi 
fédérale sur le Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 
13 mars 1964 (LT, in RS 822.11). 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
5. 
A_________ soutient qu'un horaire de trois jours par semaine avait été 
convenu, et qu'au demeurant T_________ était libre d'organiser son 
temps. L'instruction de la cause a cependant révélé que cette liberté était 
illusoire, vu la complexité du travail à accomplir et les délais serrés et 
impératifs qui étaient imposés. Il est aussi ressorti - en en particulier de 
l'audition de plusieurs témoins qui ont travaillé relativement durablement 
avec T_________ - que ce dernier a, en réalité, travaillé tous les jours de 
la semaine, plus de huit heures par jour, soit plus près de quatorze heures 
que de huit heures par jour, et ce non seulement dans les semaines 
précédant la Foire de Bâle mais d'une manière toute générale (témoins 
M__________, K________, L________ et J________). Il est aussi 
ressorti que T_________ a travaillé à plusieurs reprises le week-end 
(témoins J__________ et L_________.) Dans ces conditions, et faute 
d'avoir pu déterminer un horaire tout à fait précis, l'évaluation à laquelle 
se sont livrés les premiers juges - qui ont retenu un horaire de cinq jours 
par semaine, et des heures supplémentaires à raison de deux par jour du 
lundi au vendredi et huit le week-end, n'apparaît pas excessive et peut 
être approuvée. De même, il y a lieu d'admettre, à l'instar des premiers 
juges, que A_________ connaissait cet horaire, ou qu'il ne peut en tous 
cas pas, de bonne foi, prétendre l'avoir ignoré. En effet, la spécificité de 
la tâche confiée à T_________, son caractère délicat et l'urgence des 
délais impartis rendaient nécessaire une collaboration constante entre les 
parties; cette collaboration a du reste effectivement existé, les parties 
étant en contact quasi-constant, A_________ exigeant d'ailleurs de ses 
employés une disponibilité de chaque instant (témoin I_________). Cette 
situation implique que le patron connaissait, ou ne pouvait ignorer, les 
horaires de ses employés. En l'espèce en outre, T_________ lui avait 
expressément fait part de son horaire chargé, puisqu'il souhaitait 
régulariser la situation, par la signature d'un contrat écrit. A_________ ne 
conteste 
enfin 
pas 
véritablement 
l'existence 
de 
ces 
heures 
supplémentaires. Il était toutefois parvenu à différer les réclamations de 
son personnel, en promettant des gratifications ultérieures. S'agissant de 
T_________, il est vraisemblable qu'il lui ait fait miroiter une prestations 
alléchante, grâce à quoi ce dernier avait tardé à formaliser sa réclamation 


 
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Cause n° C/27296/2000-1 
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(témoin I_________). Ce retard ne doit donc pas être interprété comme 
un indice de l'inexistence de la prétention élevée ni du fait que l'employé 
y aurait renoncé. 
 
6. 
Au vu de ce qui précède, le calcul opéré par les premiers juges, qui prend 
en compte, à titre de comparaison, un horaire de 45 heures 
hebdomadaires (art. 9 ch. 2 LT) et une majoration uniforme de 25% pour 
les heures supplémentaires (art. 13 ch. 1 LT) ne peut qu'être confirmé. 
 
 
Les parties succombent toutes deux dans leurs conclusions et il se justifie 
de laisser à la charge de E_________ l’émolument de 800 frs. qu’elle a 
avancé le 18 septembre 2001 et de mettre, à celle de T_________ un 
émolument de 400 frs. (art. 78 LJP et 42 du Règlement fixant le tarif des 
greffes en matière civile et prud'homale). 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 1, 
 
A la forme : 
 
Reçoit l'appel principal interjeté par E_________ SA et l'appel incident interjeté 
par T_________ contre le jugement du Tribunal des Prud'hommes du 23 mai 2001 
rendu en la cause n° C/27296/00-1; 
 
 
Au fond : 
 
Rejette les appels. 
 
Confirme le jugement précité. 
 
Laisse à la charge de E_________ SA le montant de 800 frs. payé le 18 septembre 


 
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2001 et condamne T_________ à verser le montant de 400 frs. à titre 
d'émolument. 
 
Déboute les parties de toute autre conclusion; 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
La présidente