ge_gerichte · ACPR/595/2025 · 2025-05-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18252/2019 
ACPR/595/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 4 août 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 27 mai 2025 par le Tribunal correctionnel, 
et 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, case postale 
3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/18252/2019 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 10 juin 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 27 mai 2025, 
notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal correctionnel a rejeté sa demande de 
nouveau jugement, dit que le jugement rendu par défaut le 6 mai 2025 restait valable 
et mis les frais de la procédure à sa charge. 
Le recourant conclut, principalement, à l'annulation de l'ordonnance querellée et au 
renvoi de la cause au Tribunal correctionnel pour convoquer de nouveaux débats et 
rendre un nouveau jugement ; subsidiairement, à l'annulation de la décision rendue le 
30 août 2021 par le Ministère public dans la présente cause et au renvoi de cette 
dernière devant le Tribunal correctionnel pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. Préalablement, il sollicite qu'un délai lui soit imparti pour produire des 
moyens de preuve supplémentaires. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Une procédure pénale est instruite contre A______ pour abus de confiance 
(art. 138 CP), gestion déloyale (art. 158 CP), faux dans les titres (art. 251 CP), 
insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) et usage abusif de permis et de 
plaques (art. 97 LCR). 
b. Par mandat de comparution du 17 avril 2024, notifié le 19 suivant en l'étude de 
Me B______, son conseil principal, et le 25 mai 2024 à son adresse genevoise (après 
une première tentative de distribution infructueuse), le Tribunal correctionnel a cité 
A______ à comparaître à l'audience du 18 novembre 2024. 
c. 
Par courrier du 15 novembre 2024, A______ a, sous la plume de ses conseils, 
Mes B______ et C______, requis le renvoi de l'audience prévue le 18 novembre 2024 
en raison de "graves problèmes de santé". Il a produit, à cet égard, un certificat médical 
établi le 12 novembre 2024 par le Dr D______, médecin généraliste à Genève, selon 
lequel il était "inapte à se présenter et à participer à l'audience" ; un certificat médical 
du 13 novembre 2024 du Dr E______, cardiologue à la clinique de F______, qui lui 
avait "déconseillé de se présenter et de participer à l'audience […] pendant les 
prochaines 2-3 semaines" ; et des confirmations de rendez-vous médicaux les 
4 et 12 décembre 2024 à G______ [Royaume-Uni]. 
d. Le même jour, le Tribunal correctionnel a informé les parties que l'audience 
prévue le 18 novembre 2024 était maintenue et qu'il serait statué sur les conséquences 
de l'absence de A______ à l'ouverture des débats. 


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e. 
À l'audience du 18 novembre 2024, le Tribunal correctionnel a constaté le défaut 
de A______ et informé les parties comparantes que de nouveaux débats seraient 
convoqués durant le premier semestre 2025. 
f. 
Par mandat de comparution du 20 novembre 2024, notifié le 22 suivant en l'étude 
de Me B______, le Tribunal correctionnel a cité A______ à comparaître à une nouvelle 
audience fixée au 14 avril 2025. 
La citation à comparaître adressée le 20 novembre 2024 par le greffe du Tribunal 
correctionnel au domicile de A______ lui est revenue en retour le 30 novembre 2024 
avec la mention "non réclamé", après avoir fait l'objet d'un avis pour retrait déposé le 
22 novembre 2024. Ladite citation précisait qu'en cas de défaut, sans excuse valable, 
les débats seraient conduits en son absence et le jugement pourrait être rendu par 
défaut. 
g. Par courrier du 10 avril 2025, A______ a, sous la plume de Mes B______ et 
C______, requis la suspension de la procédure pour une durée de six mois et, 
subsidiairement, le report de l'audience du 14 avril 2025 à huit mois. Il avait subi des 
séances intensives de radiothérapies à [l'hôpital] H______ [à G______], qui avaient 
provoqué de "graves et sérieux effets secondaires" et le laissaient "totalement épuisé". 
Parallèlement, il avait consulté à plusieurs reprises le département de cardiologie de 
cet hôpital en raison de ses troubles cardiaques. 
À l'appui de sa requête, il a produit un rapport médical du 2 avril 2025 du Dr I______, 
à G______, attestant de l'amélioration de son état – notamment s'agissant de la douleur 
– après la période difficile vécue par le patient au cours des semaines de radiothérapie 
("He had a very difficult time during radiotherapy over the 4 weeks of treatment. […] 
The pain is settling he only has bleeding everys few days and in fact his haemoglobin 
was stable throughout. He had only very minimal urinary side-effects. The only other 
side effect of treatment has been fatigue which is slowly improving"), et un certificat 
médical établi le 9 avril 2025 par le Dr J______, professeur de cardiologie à 
l'Université de K______ [Égypte], attestant qu'il souffrait "de fatigue et de lassitude 
liées à son état cardiaque et aux effets secondaires de la radiothérapie" et qu'il lui 
était "recommandé de se reposer et d'éviter tout stress et déplacement qui pourrait le 
fatiguer dans les 8 mois à venir". 
h. Par courrier du 11 avril 2025, la présidente du Tribunal correctionnel a informé 
les parties que l'audience prévue le 14 suivant était maintenue et qu'il serait statué sur 
les conséquences de l'absence de A______ à l'ouverture des débats. 
i. 
À l'audience du 14 avril 2025, le Tribunal correctionnel a constaté l'absence de 
A______ et, après avoir rejeté la demande de suspension de la procédure et de report 
des débats de son conseil, a engagé la procédure par défaut. 


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Lors de cette audience, le conseil du prévenu a produit un certificat médical du 12 avril 
2025 du Dr L______, médecin à K______, qui faisait état d'un besoin de repos de et 
de consultations en médecine interne pour la gestion de son anémie, et déconseillait 
les voyages à l'étranger ("it is not advised to travel abroad till control of his 
symptoms"). 
j. 
Par jugement rendu le 6 mai 2025, le Tribunal correctionnel a condamné par 
défaut A______ à une peine privative de liberté de 4 ans, pour abus de confiance 
aggravé (art. 138 ch. 1 et 2 CP), escroquerie (art. 146 al. 1 CP), faux dans les titres 
(art. 251 ch. 1 CP) et non-restitution du permis de conduire (art. 97 al. 1 let. b LCR). 
A______ a appelé de ce jugement. 
k. Par courrier du 19 mai 2025, A______ a, sous la plume de son conseil, demandé 
un nouveau jugement au sens de l'art. 368 CPP. En substance, il était dans un état 
physiquement et mentalement inapte à préparer et à suivre les débats, dans la mesure 
où le stress et la fatigue engendrés par l'audience étaient de nature à causer une atteinte 
sérieuse à sa santé. Faute de moyens financiers pour demeurer à G______ à l'issue de 
son traitement, il n'avait eu d'autre choix que de voyager à K______, lieu plus adapté 
au repos nécessité par son état, malgré l'incompatibilité de ce voyage avec sa santé. 
Il a produit un certificat médical établi le 10 mai 2025 par le Dr M______, professeur 
de médecine interne au N______ (Centre de recherche ______, K______), attestant 
d'un "épuisement total physique et mental" ("total exhaustion physically & mentally") 
et du besoin d'un "repos total à la maison pour une période minimum de 6 mois et 
d'éviter toute activité physique, y compris de voyager" ("he needs complete rest at 
home for minimum of 6 months & to avoid totally all physical activity including 
travelling"). 
C. 
Dans sa décision querellée, le Tribunal correctionnel retient que le rapport médical du 
Service d'oncologie de [l'hôpital] H______ mentionnait qu'il allait désormais 
relativement bien et entrait dans une période de surveillance. Aucune incapacité de 
voyager n'était préconisée. Les certificats médicaux produits avant l'audience et lors 
de celle-ci, s'ils mentionnaient un besoin de repos et recommandaient d'éviter tout 
déplacement, ne faisaient pas état d'une impossibilité de voyager de A______ ni d'un 
risque sérieux d'atteinte à sa santé en cas de voyage. L'intéressé avait d'ailleurs voyagé 
quelques jours avant l'audience de G______ à K______ et ses problèmes cardiaques 
ne l'avaient pas empêché non plus de voyager ces dernières années. En outre, la fatigue 
dont il souffrait ne fondait nullement une incapacité de participer aux débats. Il devait 
donc être considéré que A______ avait renoncé à comparaître devant le Tribunal 
correctionnel et n'était pas fondé à solliciter un nouveau jugement. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient que ses difficultés de santé – à savoir ses 
problèmes cardiaques et des troubles psychiatriques – avaient été aggravés par la 


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résurgence virulente d'un cancer de la prostate ayant nécessité 34 séances de 
radiothérapies à G______ entre le 4 décembre 2024 et le 2 avril 2025, lesquelles 
généraient des effets secondaires (sévères saignements). Dans ce contexte, les 
médecins lui avaient recommandé une longue période de convalescence et, sans 
possibilité de loger à G______, il n'avait eu d'autre choix que de regagner K______, 
où trois médecins différents avaient attesté qu'il ne pouvait ni voyager ni se trouver 
dans une situation de nature à générer du stress. En outre, il sollicitait de produire des 
pièces complémentaires (précisions sur les rapports des 9 et 12 avril 2025), qu'il n'avait 
pas pu réunir en raison de la fête musulmane de l'Aïd-al-Adha du 5 au 9 juin 2025. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. 
En tant qu'il a trait à la décision refusant un nouveau jugement, le recours est 
recevable pour avoir été déposé dans le délai et la forme prescrits (art. 90 al. 2, 396 al. 1 
et 385 al. 1 CPP), concerner une décision du Tribunal correctionnel sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. b CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. 
En revanche, la conclusion subsidiaire du recourant, relative à une décision 
(non produite) rendue le 30 août 2021 par le Ministère public, est irrecevable, le 
recours, largement tardif (art. 396 al. 1 CPP), ne faisant en outre l'objet d'aucune 
motivation sur ce point (art. 385 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant sollicite l'octroi d'un délai pour produire des pièces supplémentaires. 
En l'espèce, il n'explique pas en quoi il s'agirait de pièces nouvelles qu'il n'était pas en 
mesure d'obtenir avant, la fête religieuse invoquée ne durant que 5 jours. Par ailleurs, 
le recourant – qui entend ainsi apporter des "précisions" aux certificats médicaux déjà 
produits – n'indique pas en quoi leur contenu serait pertinent pour l'objet du litige. 
Enfin, de jurisprudence constante, la motivation d'un recours doit être entièrement 
contenue dans l'acte de recours lui-même et ne saurait dès lors être complétée ou 
corrigée ultérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 
consid. 2). 
3. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 


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4. 
À titre liminaire, il est précisé que l'objet de la présente procédure de recours est limité 
à l'examen du caractère excusable ou non de l'absence du recourant à l’audience du 
14 avril 2025 (cf. art. 368 al. 3 CPP). Le point de savoir si le Tribunal correctionnel 
pouvait valablement engager la procédure par défaut (art. 366 CPP) fera, le cas 
échéant, l'objet de la procédure d'appel ; il ne sera donc pas traité ici. 
4.1. 
En dépit de sa formulation en français pouvant prêter à confusion, l'art. 368 
al. 3 CPP vise bien le défaut du condamné à l'audience de jugement lors de laquelle la 
procédure par défaut a été engagée (arrêts du Tribunal fédéral 7B_121/2022 du 
18 juillet 2023 consid. 5.1.1; 6B_141/2013 du 18 avril 2013 consid. 1). Malgré les 
termes "sans excuse valable", c'est une absence fautive du condamné qui permet au 
tribunal de rejeter la demande de nouveau jugement. Le refus implique que le 
condamné se soit soustrait aux débats de façon manifestement fautive. Il doit être fait 
droit à la demande de nouveau jugement lorsqu'il n'est pas établi de manière 
indubitable que c'est volontairement que le prévenu ne s'est pas présenté aux débats 
(arrêts du Tribunal fédéral 7B_121/2022 du 18 juillet 2023 consid. 5.1.1 ; 
6B_1165/2020 du 10 juin 2021 consid. 4.1). Selon le Message du Conseil fédéral, la 
réglementation devrait se rapprocher du régime des cantons les plus libéraux qui 
accordaient au prévenu le droit à un nouveau jugement sans poser aucune condition 
préalable, tout en permettant d'exclure les abus flagrants (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_931/2015 du 21 juillet 2016 consid. 1.2). 
L'absence n'est pas fautive lorsqu'il y a impossibilité objective (cas de force majeure) 
ou subjective (maladie, accident, etc. ; arrêts du Tribunal fédéral 7B_121/2022 du 
18 juillet 2023 consid. 5.1.1; 6B_1165/2020 du 10 juin 2021 consid. 4.1; cf. aussi ATF 
126 I 36 consid. 1b). En revanche, fait défaut sans excuse valable le prévenu qui, ayant 
reçu la citation à comparaître, ne se présente pas, alors qu'il lui aurait été possible (en 
cas d'empêchement non fautif) de demander un report des débats ou, à tout le moins, 
de présenter un justificatif en temps utile. En effet, le prévenu est tenu de donner suite 
au mandat de comparution; en cas d'empêchement, il doit en informer l'autorité "sans 
délai" (art. 205 al. 1 et 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_453/2020 du 23 septembre 
2020 consid. 2.3.1). 
4.2. 
L'art. 6 CEDH garantit à l'accusé le droit d'être jugé en sa présence. Il s'ensuit 
qu'une procédure par défaut n'est compatible avec cette disposition que si le condamné 
a la possibilité de demander qu'une juridiction statue à nouveau, après l'avoir entendu, 
sur le bien-fondé de l'accusation, en fait comme en droit (arrêt de la CourEDH Sejdovic 
c. Italie du 1er mars 2006 [GC], § 81 s. et les arrêts cités). Ce principe supporte 
cependant quelques atténuations. Ainsi, la CEDH n'empêche pas une personne de 
renoncer de son plein gré, de manière expresse ou tacite, aux garanties d'un procès 
équitable, en particulier à son droit d'être jugé en contradictoire. Elle exige seulement 
que la renonciation au droit de participer à l'audience se trouve établie de manière non 
équivoque et qu'elle ait été entourée du minimum de garanties correspondant à sa 
gravité (arrêt de la CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 86 et les arrêts cités). Enfin, 


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sous réserve que les sanctions procédurales prévues ne soient pas disproportionnées et 
que l'accusé ne soit pas privé du droit d'être représenté par un avocat, la CourEDH juge 
que le législateur national doit pouvoir décourager les absences injustifiées aux 
audiences (arrêt de la CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 92 et les arrêts cités). Dès 
lors, la CourEDH admet qu'une personne condamnée par défaut puisse se voir refuser 
la possibilité d'être jugée en contradictoire si les trois conditions cumulatives suivantes 
sont remplies: premièrement, il est établi que cette personne avait reçu sa citation à 
comparaître; deuxièmement, elle n'a pas été privée de son droit à l'assistance d'un 
avocat dans la procédure par défaut; et, troisièmement, il est démontré qu'elle avait 
renoncé de manière non équivoque à comparaître ou qu'elle avait cherché à se 
soustraire à la justice (cf. arrêts de la CourEDH Medenica c. Suisse du 14 juin 2001, 
§ 55 ss; Sejdovic c. Italie précité, § 105 ss a contrario). À propos de cette dernière 
condition, la CourEDH a précisé qu'il ne devait pas incomber à l'accusé de prouver 
qu'il n'entendait pas se dérober à la justice ou que son absence s'expliquait par un cas 
de force majeure, mais qu'il était loisible aux autorités nationales d'évaluer si les 
excuses fournies par l'accusé pour justifier son absence étaient valables ou si les 
éléments versés au dossier permettaient de conclure que l'absence de l'accusé aux 
débats était indépendante de sa volonté (arrêt CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 88 
et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 7B_121/2022 du 18 juillet 2023 
consid. 5.2 ; cf. aussi arrêts 6B_496/2022 du 27 octobre 2022 consid. 4.7 ; 
6B_561/2021 du 24 août 2022 consid. 1.1.2 ; 6B_562/2019 du 27 novembre 2019 
consid. 1.1.3). 
4.3. 
Le prévenu est capable de prendre part aux débats s'il est physiquement et 
mentalement apte à les suivre (art. 114 al. 1 CPP). Il suffit qu'il soit en état physique 
et psychique de participer aux audiences et aux actes de la procédure, en faisant usage 
de tous les moyens de défense pertinents et en étant apte à répondre normalement aux 
questions qui lui sont posées. Les exigences pour admettre une telle capacité ne sont 
pas très élevées, dans la mesure où le prévenu peut faire valoir ses moyens de défense 
par un avocat. Elles peuvent aussi être remplies si l'accusé n'a pas la capacité de 
discernement ni l'exercice des droits civils. En principe, seul le jeune âge, une 
altération physique ou psychique sévère ou encore une grave maladie sont de nature à 
influencer cette capacité. La capacité de prendre part aux débats s'examine au moment 
de l'acte de procédure considéré (arrêts du Tribunal fédéral 7B_121/2022 du 18 juillet 
2023 consid. 5.1.2 ; 6B_561/2021 du 24 août 2022 consid. 1.1.3 et les références 
citées). 
4.4. 
Ont été par exemple tenues pour fautives, au vu des circonstances, l'absence 
d'un prévenu dont les certificats médicaux n'attestaient d'aucune incapacité à se 
déplacer d'Irlande en Suisse pour comparaître aux débats, alors qu'il avait voyagé 
ailleurs en Europe avant et après la date de ceux-ci, sans que sa santé n'eût connu 
d'évolution (arrêt du Tribunal fédéral 6B_205/2016 du 14 décembre 2016 consid. 2.4), 
celle d'un prévenu au bénéfice d'une attestation médicale lui déconseillant de voyager 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_946/2017 du 8 mars 2018 consid. 2.4), ou encore celle 


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d'un prévenu ayant préféré se rendre à des conférences organisées par son employeur, 
dont il n'avait pas démontré le caractère obligatoire en vue de conserver son emploi 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1277/2015 du 29 juillet 2016 consid. 3.3.2). De la même 
manière, l'absence du prévenu pour des problèmes de santé causés par le décès de 
proches parents, sans autre certificat médical ni indications sur la nature des soins lui 
ayant été prodigués, n'a pas été considérée comme justifiée (arrêts du Tribunal fédéral 
1P_1/2006 du 10 février 2006 consid. 2.2; 7B_121/2022 du 18 juillet 2023 consid. 5.1.3). 
Dans une autre affaire, la prévenue avait produit plusieurs certificats médicaux, dont 
l'un, postérieur aux débats et émanant d'un praticien qui n'était pas son médecin 
traitant, exprimait une impossibilité de se déplacer à des audiences à partir d'une 
certaine date (antérieure aux débats). Il a été retenu que cette expression catégorique 
devait s'apprécier avec une certaine circonspection et qu'il convenait bien plutôt de 
s'attacher aux autres certificats du médecin traitant de la prévenue, qui étaient plus 
détaillés et nuancés sur la question de la mobilité. De manière générale, l'ensemble de 
ces pièces était orienté vers l'évaluation de l'aptitude professionnelle, et non vers un 
diagnostic péremptoire et univoque d'une impossibilité de se déplacer quelques jours 
de Paris à Genève pour assister à des débats (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1034/2017 
du 26 avril 2018 consid. 1.2, 1.4 et 2.2). De même, l'existence d'une excuse valable au 
sens de l'art. 368 al. 3 CPP a été déniée à l'égard d'un prévenu ayant présenté un épisode 
dépressif, et dont le psychiatre avait établi un certificat médical disposant que son 
patient n'était pas en mesure de répondre aux questions du tribunal et qu'il ne pouvait 
pas être entendu "de façon optimale". Les juges cantonaux n'avaient pas versé dans 
l'arbitraire en estimant que, moyennant quelques aménagements pour pallier un éventuel 
état de fatigue du prévenu, les éléments du dossier ne permettaient pas de retenir qu'un 
tel état de fatigue, même conjugué à d'autres troubles, aurait temporairement entraîné 
une incapacité totale de prendre part à l'audience, le prévenu étant du reste assisté d'un 
défenseur apte à faire valoir ses droits et, le cas échéant, de s'interposer (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_561/2021 du 24 août 2022 consid. 1.3; 7B_121/2022 du 18 juillet 
2023 consid. 5.1.3). 
En revanche, une excuse valable à l'absence du prévenu a été retenue en présence de 
plusieurs certificats médicaux attestant qu'il n'était pas capable de voyager et qu'un 
grand risque de détérioration de son état de santé existait (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_268/2011 du 19 juillet 2011 consid. 1.4.4 ; 7B_121/2022 du 18 juillet 2023 
consid. 5.1.3). 
4.5. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a été dûment cité à comparaître, 
au sens de l'art. 368 al. 3 CPP, à l'audience du 14 avril 2025. 
Il convient ainsi d'examiner la portée à donner aux certificats médicaux établis les 
2, 9 et 12 avril 2025 ainsi que le 10 mai 2025. 


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L'appréciation du premier juge, qui a vu dans ces certificats une simple recommandation, 
et non une impossibilité médicale absolue de voyager, ne prête pas le flanc à la critique. 
Les certificats médicaux concernés n'indiquent pas qu'un déplacement en avion serait 
médicalement impossible, ni ne précisent les conséquences éventuelles d'un tel 
déplacement sur l'état de santé du recourant. Au contraire, si le certificat du 2 avril 2025 
rapporte les difficultés importantes vécues par le recourant durant son traitement, il 
souligne également une amélioration de son état, en particulier grâce à une atténuation 
des symptômes. Les formulations des certificats postérieurs (9 et 12 avril 2025), qui 
mentionnent que les voyages ne seraient "pas recommandés", respectivement 
"déconseillés", corroborent ce constat. Le quatrième certificat médical, établi le 10 mai 
2025 par un médecin égyptien, est dans la lignée des précédents, à savoir qu'il 
mentionne le besoin de repos du recourant et conseille d'éviter les activités physiques 
(précisant y inclure les voyages), sans étayer d'éventuelles conséquences médicales en 
cas de déplacement à l'étranger. Considéré dans son contexte, ce certificat fait 
également état d'une recommandation et non d'une impossibilité absolue de voyager. 
Or, au regard de la jurisprudence mentionnée ci-dessus, une recommandation médicale 
de ne pas voyager est insuffisante pour retenir une incapacité de se présenter à des 
débats judiciaires. De la même manière, un état de fatigue physique ou psychique ne 
suffit pas à retenir l'impossibilité d'un prévenu à participer à une audience : il suffit 
que celui-ci soit apte à répondre aux questions posées, les moyens de défense pouvant, 
quant à eux, être soulevés par son avocat. 
Mais il y a plus. 
Le recourant reconnaît lui-même avoir voyagé de G______ à K______ après la fin de 
son traitement et peu de temps avant l'audience. Quand bien même ce voyage aurait, à 
en croire le recourant, été contraint par son manque de moyen pour séjourner à 
G______, il n'en demeure pas moins qu'il démontre qu'un voyage en avion ne 
constituait pas une impossibilité absolue pour lui. 
En définitive, le premier juge était fondé à retenir, au vu des éléments du dossier, que 
le recourant avait refusé de participer aux débats, sans excuse valable. C'est ainsi 
conformément à l'art. 368 CPP que le Tribunal correctionnel a rejeté la demande de 
nouveau jugement formée le 19 mai 2025 par le recourant. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Tribunal 
correctionnel et au Ministère public. 
Le communique, pour information, à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de 
justice. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN 
AGAD, juge, et Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant ; Monsieur Julien CASEYS, 
greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/18252/2019 
P/18252/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
00.00 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
00.00 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
 985.00