ge_gerichte · ACJC/1774/2018 · 2018-07-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 03.01.2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12856/2018 
ACJC/1774/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée______, recourante contre une ordonnance rendue par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 août 2018, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Hervé Crausaz, 
avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale 1363, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 4 juin 2018, agissant en personne, B______ a formé par devant le Tribunal 
de première instance une requête de mesures provisionnelles dirigée contre 
A______, tendant à ce qu'il soit fait interdiction à celle-ci de porter diverses 
atteintes à sa personnalité, notamment par le biais du réseau social C______. 
b. Par ordonnance du 5 juillet 2018, le Tribunal a imparti à A______ un délai au 
23 juillet 2018 pour se déterminer par écrit sur la requête. 
A______ ne s'est pas déterminée dans le délai imparti. 
c. Le Tribunal a simultanément convoqué les parties à une audience, qui s'est 
tenue 30 juillet 2018. 
d. Le procès-verbal de cette audience fait notamment état des éléments suivants : 
d.a Assistée de son conseil, B______ a persisté dans sa requête. Elle a déposé des 
conclusions écrites reformulant les conclusions de sa requête et pris des 
conclusions supplémentaires en interdiction d'utiliser le nom et les initiales d'une 
société simple. 
Comparaissant en personne, A______ a conclu au déboutement de B______ de 
toutes ses conclusions, y compris de celles formulées pour la première fois à 
l'audience en cours. Elle a sollicité le renvoi de cette audience, au motif qu'elle 
n'aurait pas eu le temps de s'y préparer. 
Statuant sur le siège, le Tribunal a refusé de renvoyer l'audience au motif que 
A______ avait disposé d'un délai pour se déterminer par écrit, délai dont elle 
n'avait pas sollicité la prolongation en temps utile. 
d.b Les parties se sont ensuite exprimées sur le fond de la requête, notamment sur 
le contenu des pages internet litigieuses et leur évolution au fil du temps. 
A______ a produit deux pièces, soit une photographie couleur d'une blessure 
portée au mollet d'une tierce personne (pièce portant le n. 3), ainsi qu'un listing 
informatique d'une cinquantaine de pages relatant la suppression de nombreuses 
personnes d'un groupe sur un réseau social non précisé (pièce portant le n. 9). 
Le conseil de B______ a ajouté que des propos tenus par A______ sur internet, 
tels que figurant sur la pièce n. 9 produite par sa cliente, étaient également 
attentatoires à l'honneur. 
d.c A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
e. Par courrier déposé au greffe du Tribunal le 6 août 2018, A______ a sollicité la 
rectification du procès-verbal de l'audience du 30 juillet 2018 sur plusieurs points. 


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Elle avait en effet contesté lors de cette audience non seulement le fondement des 
conclusions supplémentaires de B______, mais également leur admissibilité. Elle 
n'avait pas indiqué qu'elle n'était pas suffisamment préparée pour l'audience, mais 
avait sollicité le report du délai pour répondre par écrit, et au besoin le report de 
l'audience, afin de pouvoir apporter une réponse plus circonstanciée, étant précisé 
qu'elle n'avait eu connaissance de la requête que le 27 juillet 2018. Le juge s'était 
par ailleurs référé à tort à la pièce n. 9 de sa partie adverse, plutôt qu'à sa propre 
pièce n. 9, et n'avait pas correctement retranscrit la teneur de ses propos 
concernant les agissements de B______ sur internet. Enfin, la photographie qu'elle 
avait versée à la procédure ne représentait pas le mollet blessé d'une tierce 
personne, mais le tibia de celle-ci. Le procès-verbal devait donc être rectifié sur 
l'ensemble de ces points. 
Au surplus et sur près de deux pages, A______ donnait au Tribunal diverses 
informations relatives au fonctionnement des groupes sur le réseau social 
C______. 
f. Par courrier télécopié du même jour, B______ s'est opposée à la rectification du 
procès-verbal susvisé. Celui-ci reflétait de son point de vue correctement les 
propos tenus lors de l'audience, ce dont A______ aurait pu se rendre compte si 
elle avait prêté aux débats l'attention nécessaire. 
B. 
Par ordonnance du 6 août 2018, retirée par A______ au guichet postal le 15 août 
2018, le Tribunal a débouté celle-ci des fins de sa requête en rectification du 
procès-verbal de l'audience du 30 juillet 2018. 
Le Tribunal a considéré que le procès-verbal avait été dicté oralement à 
l'audience, de sorte que les parties étaient informées de ce qui y était inscrit et 
avaient la possibilité d'intervenir immédiatement pour solliciter sa rectification. 
Ce procès-verbal leur avait en outre été communiqué à l'issue de l'audience. 
A______ avait néanmoins attendu une semaine avant de demander la rectification 
dudit procès-verbal, de sorte que sa requête était abusive. 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 27 août 2018, A______ 
forme un recours contre cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation. 
Principalement, elle conclut à la "révocation" du juge de première instance, à la 
modification du procès-verbal de l'audience du 30 juillet 2018 "dans le sens de sa 
demande" et au renvoi de la cause au Tribunal pour convocation d'une nouvelle 
audience sur mesures provisionnelles. 
Subsidiairement, elle conclut à la "révocation" du premier juge, à la rectification 
du procès-verbal litigieux et à la convocation par la Cour d'une nouvelle audience 
sur mesures provisionnelles. 


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b. Dans sa réponse, B______ conclut principalement à l'irrecevabilité et 
subsidiairement au rejet du recours, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier du 
greffe du 13 novembre 2018. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En procédure sommaire, applicable aux mesures provisionnelles (art. 248 
let. d CPC), le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à 
compter de la notification de la décision entreprise (art. 319, art. 321 al. 1 
et 2 CPC). 
L'art. 138 CPC prévoit que les citations, les ordonnances et les décisions sont 
notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception 
(al. 1). L'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à un de ses 
employés ou à une personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage 
(al. 2). 
Selon l'art. 142 CPC, les délais déclenchés par la communication ou la survenance 
d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (al. 1). Si le dernier jour est 
un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit 
cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit 
(al. 2). 
Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 15 juillet au 
15 août inclus (art. 145 al. 1 let. b CPC). La suspension des délais ne s'applique 
pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC). La loi prévoit que les 
parties doivent être rendues attentives à cette exception (art. 145 al. 3 CPC). 
L'historique de cette dernière disposition montre que cette information est 
constitutive du cours exceptionnel du délai pendant les féries : si elle est omise, 
les délais sont suspendus (ATF 139 III 78 consid. 5.4). 
1.2 En l'espèce, l'ordonnance entreprise a été retirée au guichet postal par la 
recourante le 15 août 2018. Conformément aux dispositions rappelées ci-dessus, 
le délai de recours a commencé à courir le lendemain, pour échoir dix jours plus 
tard, soit le 25 août 2018. Ce dernier jour étant un samedi, l'échéance a été 
reportée au lundi suivant, soit le 27 août 2018. Formé précisément le 27 août 
2018, le recours est donc recevable quant au délai en tant qu'il vise l'ordonnance 
du Tribunal rejetant la requête en rectification du procès-verbal litigieux. 
A toutes fins utiles, la Cour observe que le délai de recours est également respecté 
en tant que le recours porte (ou porterait) sur la décision du Tribunal de ne pas 
renvoyer l'audience du 30 juillet 2018 à une date ultérieure. Considérant que cette 


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décision a été prise sur le siège à l'audience susvisée, sans que le Tribunal 
n'indique aux parties (soit notamment à la recourante, qui n'était pas assistée d'un 
conseil) que la suspension des délais prévue à l'art. 145 al. 2 CPC ne s'appliquait 
pas à la procédure sommaire, le délai de recours contre celle-ci a été suspendu 
jusqu'au 15 août 2018 inclus. Comme dans le cas de l'ordonnance susvisée, il n'a 
commencé à courir que le 16 août 2018 et son échéance a été reportée au 27 août 
2018, de sorte que le recours a été formé en temps utile de ce point de vue 
également. 
2. 
Le recours est recevable contre des décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 
ch. 2 CPC). 
La décision du Tribunal relative à la rectification du procès-verbal d'audience 
constitue une ordonnance d'instruction au sens de ces dispositions (WILLISEGGER, 
in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., 2017, n. 47 ad 
art. 235; TAPPY, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 29 ad art. 235). 
Il en va de même de la décision relative au renvoi d'audience au sens de 
l'art. 135 CPC (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_617/2013 du 30 juin 2014 
consid. 3.4). La voie du recours n'étant expressément prévue par la loi ni dans un 
cas, ni dans l'autre, le recours n'est recevable qu'à condition que la décision soit de 
nature à causer un préjudice difficilement réparable, ce qu'il convient d'examiner 
ci-dessous. 
2.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 
consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_24/2015 du 
3 février 2015). 
Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable, y 
compris financière ou temporelle, qui ne peut être que difficilement réparée dans 
le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, 
voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition, sous peine 
d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le 
législateur a clairement exclu : il s'agit de se prémunir contre le risque d'un 
prolongement sans fin du procès (JEANDIN, in Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 22 ad art. 319 CPC; ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 
consid. 2, in SJ 2012 I 73; ACJC/1144/2017 du 12 septembre 2017 consid. 1.3.1 
et les réf. citées). 
Le préjudice sera considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas être 
supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 
finale favorable au recourant (REICH, in Schweizerische Zivilprozessordnung 


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[ZPO], 2010, n. 8 ad art. 319 CPC). Une simple prolongation de la procédure ou 
un accroissement des frais de celle-ci n'est en revanche pas constitutive d'un tel 
préjudice (SPÜHLER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
3ème éd. 2017, n. 7 ad art. 319 CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-Rechtsmittel, 
Berufung und Beschwerde, 2013, n. 25 ad art. 319 CPC). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente critiquée lui causerait un préjudice difficilement réparable, à moins que 
cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 137 III 324 consid. 1.1; 
134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.3.1). Si la condition du préjudice 
difficilement réparable n'est pas remplie, la partie doit attaquer l'ordonnance avec 
la décision finale sur le fond (Message du Conseil fédéral CPC, FF 2006 6841, ad 
art. 316 p. 6984). 
2.2 En l'espèce, la recourante n'indique nullement en quoi la ou les décisions 
contestées seraient susceptibles de lui causer un préjudice difficilement réparable, 
au sens des principes rappelés ci-dessus. Pour cette raison déjà, la recevabilité 
du recours apparaît douteuse. En tant que de besoin, la recevabilité du recours 
sera cependant examinée ci-dessous pour chacun des points contestés par la 
recourante. 
2.2.1 S'agissant de sa première conclusion, portant sur la "révocation" du premier 
juge, la recourante n'indique pas avoir sollicité du Tribunal sa récusation, 
conformément à la procédure prévue aux art. 47 ss CPC. Formulée pour la 
première fois dans le cadre du recours, cette conclusion n'est pas recevable au 
regard de l'art. 326 CPC, dès lors que le Tribunal n'a pas statué sur demande de 
récusation. En l'absence d'une telle décision, la Cour de céans n'est elle-même pas 
compétente pour ordonner directement l'éventuelle récusation dudit juge, au 
mépris des règles prévues aux art. 49 et 50 CPC. Le recours est dès lors 
irrecevable sur ce point. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, on ne voit au demeurant pas en 
quoi l'éventuelle méconnaissance préalable par le premier juge des détails de 
fonctionnement d'un réseau social empêcherait celui-ci d'apprécier, au stade de la 
vraisemblance de surcroît, le caractère attentatoire à la personnalité de propos 
tenus sur ledit réseau. La recourante n'encourt aucun préjudice difficilement 
réparable sous cet angle, qui ne correspond d'ailleurs à aucun motif de récusation 
prévu par la loi. Les allégations de la recourante quant à la possible appartenance 
du premier juge à une association occulte, dont serait également membre un 
parent de sa partie adverse - ce dont elle n'apporte aucune preuve tangible - 
relèvent quant à elles de simples suppositions, lesquelles sont potentiellement 
attentatoires à l'honneur et en tous les cas impropres à démontrer l'existence d'un 
motif de récusation, comme celle d'un quelconque risque de préjudice 
difficilement réparable. 


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2.2.2 La recourante sollicite en second lieu la rectification du procès-verbal de 
l'audience du 30 juillet 2018 "dans le sens de sa demande". Le recours étant 
d'emblée irrecevable s'agissant d'éventuelles conclusions non soumises au 
Tribunal (art. 326 CPC), il convient en l'espèce d'examiner sa recevabilité en 
relation avec les rectifications sollicitées par la recourante dans son courrier du 
6 août 2018 au Tribunal. 
Ceci concerne tout d'abord les conclusions supplémentaires prises par l'intimée 
lors de l'audience susvisée, dont la recourante soutient avoir contesté oralement 
non seulement le bien-fondé, mais également la recevabilité. A supposer que tel 
soit le cas, l'omission de porter ce point au procès-verbal n'apparaît cependant pas 
susceptible de causer à la recourante un quelconque préjudice, dès lors que le 
Tribunal est tenu d'examiner d'office la recevabilité des conclusions qui lui sont 
soumises (cf. art. 60 CPC). Cette éventuelle omission ne saurait dès lors porter à 
conséquence. 
S'agissant de l'omission alléguée du juge de consigner au procès-verbal qu'elle 
avait sollicité non seulement le report de l'audience, mais également la 
prolongation du délai pour répondre par écrit, la recourante perd de vue que les 
délais fixés judiciairement ne peuvent être prolongés pour des motifs suffisants 
que si la demande en est faite avant leur expiration (art. 144 al. 2 CPC). Le délai 
imparti à la recourante pour répondre par écrit étant en l'espèce échu lors de 
l'audience susvisée, celle-ci ne peut subir aucun préjudice du fait que sa demande 
de prolongation n'a par hypothèse pas été consignée au procès-verbal, dès lors que 
le juge n'aurait en aucun cas pu y faire droit. L'existence des motifs de 
prolongation invoqués par la recourante n'est de surcroît nullement démontrée. 
La confusion alléguée entre les pièces n. 9 des parties et la retranscription 
prétendument incorrecte des propos de la recourante au sujet des agissements de 
l'intimée ne sont pas davantage démontrées. Au contraire, les propos décrits par le 
conseil de l'intimée comme étant attentatoires à l'honneur figurent effectivement 
sur la pièce n. 9 produite par celle-ci, comme l'a indiqué le Tribunal. Au 
demeurant, on ne voit pas en quoi le fait que ces propos figurent sur l'une ou 
l'autre de ces pièces, toutes deux admises à la procédure, serait de nature à 
changer quoi que ce soit à l'issue du litige, et par là à porter préjudice à la 
recourante. Cette dernière, qui est partie défenderesse sur le fond, ne démontre pas 
non plus que la retranscription de ses propres déclarations concernant le 
comportement de l'intimée consacrerait à tort un aveu judiciaire ou une admission 
de faits pertinents et contestés (cf. art. 150 al. 1 CPC), ni en quoi ses déclarations 
porteraient sur des faits dont le fardeau de la preuve lui incombe, tels que 
l'existence d'éventuels motifs justificatifs aux atteintes litigieuses, au sens de 
l'art. 28 al. 2 CC. La recourante n'apparaît dès lors pas pouvoir subir un 
quelconque préjudice en relation avec la retranscription des points qui précèdent. 


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Enfin, il en va de même s'agissant de la description de la photographie produite en 
audience par la recourante. La pertinence pour l'issue du litige de la question de 
savoir si la blessure représentée sur ladite photographie est portée au tibia plutôt 
qu'au mollet d'une tierce personne n'est certainement pas évidente et la recourante 
ne donne pas davantage d'explication à ce sujet. 
Au vu de l'ensemble des motifs qui précèdent, le refus du Tribunal de rectifier le 
procès-verbal litigieux dans le sens voulu par la recourante n'apparaît pas 
susceptible de causer à celle-ci un préjudice difficilement réparable. Le recours 
formé contre cette décision est par conséquent irrecevable. 
2.2.3 La recourante sollicite enfin que la cause soit retournée au Tribunal pour 
convocation d'une nouvelle audience ou, à défaut, que la Cour convoque elle-
même une telle audience. Elle invoque une violation de son droit d'être entendue. 
En l'espèce, il est cependant établi que la recourante a effectivement comparu à 
l'audience du 30 juillet 2018 et qu'elle y a eu l'occasion de s'exprimer sur 
la requête formée à son encontre, ainsi que de verser des pièces à la procédure. 
Ces démarches sont conformes aux prescriptions des art. 253 et 254 CPC en 
matière de procédure sommaire, applicable aux mesures provisionnelles (art. 248 
let. d CPC); le droit d'être entendue de la recourante n'apparaît pas avoir été violé 
dans ces conditions. Compte tenu de cette audience, le fait de ne pas tenir une 
nouvelle audience ne paraît pas non plus susceptible de causer à la recourante un 
préjudice difficilement réparable. En particulier, la recourante n'expose pas de 
façon convaincante quels seraient les points de la requête qui nécessiteraient une 
prise de position plus circonstanciée de sa part, et dont elle n'aurait pas pu faire 
état à l'audience susvisée. Comme relevé ci-dessus, les raisons pour lesquelles elle 
n'aurait pas été en mesure de se déterminer par écrit dans le délai préalablement 
imparti, ni de se préparer suffisamment pour la tenue de l'audience susvisée, ne 
sont pas non plus établies. Le procédé paraît par conséquent essentiellement 
dilatoire. 
Ainsi, le recours est également irrecevable en tant qu'il porte sur le refus du 
Tribunal de convoquer une nouvelle audience, faute de préjudice difficilement 
réparable. 
3. 
Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 300 fr. et mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, art. 41 RTFMC). Ils seront 
provisoirement laissés à la charge de l'Etat, dès lors que la recourante plaide au 
bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC). 
La recourante sera en outre condamnée à payer à l'intimée la somme de 300 fr. à 
titre de dépens de recours (art. 111 al. 2 CPC, art. 86, 87, 88 et 90 RTFMC), 
débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 27 août 2018 par A______ contre 
l'ordonnance rendue le 6 août 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/12856/2018-9 SP. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 300 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 
consid. et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs susceptibles 
d'être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours 
constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 
être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 
décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.