ge_gerichte · DAS/194/2022 · 2022-07-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1096/2016-CS 
DAS/194/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU 1ER SEPTEMBRE 2022 
 
Recours (C/1096/2016-CS) formé en date du 5 juillet 2022 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 septembre 2022 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Fabienne FISCHER, avocate. 
Quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/1096/2016-CS 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/4362/2022 du 2 juin 2022, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, maintenu le 
retrait, à A______ et à B______, de la garde ainsi que du droit de déterminer le lieu de 
résidence de leurs enfants mineurs F______, G______ et H______, nés respectivement 
les ______ 2008, ______ 2011 et _______ 2015 (ch. 1 du dispositif), maintenu le 
placement de la mineure F______ auprès du foyer I______ à J______ (VS) (ch. 2), 
maintenu les placements des mineurs G______ et H______ auprès de [l'internat] 
K______ (VD) (ch. 3); 
Que ladite décision a été reçue par A______, mère des mineures, le 7 juillet 2022; 
Que A______, a recouru contre cette décision par acte déposé le 7 juillet 2022 au greffe 
de la Cour de justice; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 
motivation, ni de conclusion précise; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas d'espèce, le recours du 7 juillet 2022 est dépourvu de tout grief contre 
la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de l'art. 450 al. 3 
CC, même en faisant preuve d'indulgence s'agissant d'une partie comparant en personne, 
la recourante n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait arbitrairement 
constaté les faits et/ou en quoi il aurait violé la loi; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
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C/1096/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 7 juillet 2022 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/4362/2022 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 2 juin 
2022 dans la cause C/1096/2016. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.