ge_gerichte · AARP/44/2016 · 2016-02-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5258/2011 
AARP/44/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 2 février 2016 
 
Entre 
A______, comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, Étude Keppeler & associés, rue 
Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève 17, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/241/2015 rendu le 25 mars 2015 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, comparant par Me M______, avocate, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 27 avril 2015, A______ a déclaré appeler du jugement rendu par le 
Tribunal de police le 25 mars 2015, notifié le 15 avril 2015, par lequel le premier 
juge l'a reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 
du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), l'a condamné à une 
peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 180.- le jour avec sursis, délai d'épreuve 
de deux ans, a constaté qu'il supportait seul la responsabilité des faits reprochés, l'a 
condamné à payer à B______, à titre de réparation du tort moral, la somme de 
CHF 18'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 4 avril 2011, renvoyant pour le surplus 
les parties plaignantes à agir par la voie civile, et l'a condamné aux frais de la 
procédure, par CHF 7'892.90, y compris un émolument de jugement de CHF 900.-. 
b. A______ conclut à une responsabilité limitée à 70% et au déboutement de 
B______ de ses conclusions en indemnité pour tort moral. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 7 novembre 2014, il est reproché à A______ d'avoir, le 
4 avril 2011, sur la route C______ en direction de D______, à la hauteur du chemin 
E______, à proximité d'un passage pour piétons, alors qu'il avait remarqué la 
présence d'enfants sur le trottoir, manqué de prudence et heurté F______, âgé de 4 
ans, provoquant sa chute et lui occasionnant d'importantes lésions corporelles qui ont 
entraîné trois interventions chirurgicales, plusieurs semaines d'hospitalisation et sa 
scolarisation dans un établissement spécialisé. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 4 avril 2011, vers 13h00, la police est intervenue à la route C______, à 
proximité de l'intersection avec le chemin E______, à la hauteur de l'arrêt de bus 
« Foyer de D______ » précédé d'un passage pour piétons, suite à un accident de la 
circulation ayant impliqué A______, le conducteur d'un scooter qui roulait en 
direction de D______, et F______, né le ______ 2006, qui marchait dans la même 
direction. Ayant été grièvement blessé, ce dernier a été héliporté aux urgences des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
 
a.b. Selon les constatations de la police, lors de l'accident, la route était sèche et la 
visibilité bonne. Les traces de freinage laissées sur la chaussée par le scooter étaient 
d'une longueur de 10.60 m pour le pneu arrière et de 4.3 m pour le pneu avant. Des 
traces longues de 14.70 m provenant des parties saillantes du scooter avaient 
également été relevées sur la route. Le test d'alcoolémie effectué sur A______ s'était 
par ailleurs révélé négatif. 


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Au moment des faits, F______ était accompagné de sa sœur, G______, âgée de 9 
ans, laquelle, après l'accident, était retournée à leur domicile, au foyer de D______ 
sis au chemin E______, où se trouvait leur mère, B______. 
 
b.a. Il ressort des divers rapports et certificats médicaux versés à la procédure qu'à la 
suite de l'accident de la circulation dont il avait été victime, F______ avait souffert, 
lors de son admission au service des soins intensifs des HUG, où il avait été 
hospitalisé durant une douzaine de jours, d'un traumatisme crânien sévère avec 
notamment une fracture occipito-pariétale droite, divers hématomes et contusions 
crâniens, une aphasie, une hémiparésie et une parésie faciale droites, de même que 
d'une contusion pulmonaire et d'une fracture du tibia droit. Il avait subi une 
craniectomie en urgence le 9 avril 2011, puis une réinsertion du volet crânien le 9 
mai 2011. 
 
Du 16 avril au 19 mai 2011, F______ avait été hospitalisé au service de chirurgie 
pédiatrique des HUG. Malgré une amélioration de son état, il présentait toujours une 
paralysie facile centrale à droite, une aphasie et une hémiparésie du membre 
supérieur et inférieur droit. Du 19 mai au 11 juillet 2011, F______ avait été transféré 
au service de pédiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) 
aux fins de rééducation, puis hospitalisé au service de pédiatrie générale des HUG 
entre le 11 juillet et le 30 septembre 2011 en vue d'une prise en charge neuro-
rééducative et sociale. À l'issue de ces diverses hospitalisations, peu de progrès 
avaient été observés au niveau du langage, de la concentration et de l'attention, 
contrairement à la mobilité, qui présentait une évolution positive. 
 
À compter du 12 septembre 2011, F______ avait été admis au centre de rééducation 
et d'enseignement de la Roseraie (ci-après : CRER), établissement qu'il fréquentait 
depuis lors et qui lui offrait une scolarité spécialisée et des traitements de neuro-
rééducation afin d'éviter une aggravation de son état et de conserver les fonctions 
existantes. 
 
b.b. Selon le rapport établi le 4 février 2015 par ses médecins, l'état de santé de 
F______, lequel poursuivait un traitement contre l'épilepsie après des crises 
survenues en 2014, présentait une évolution favorable et une nette amélioration, en 
particulier au niveau comportemental. Il était davantage participatif et concentré et 
avait de meilleures aptitudes de communication, même si ses capacités 
d'apprentissage demeuraient difficiles, que l'aphasie était encore présente et qu'il 
peinait à reproduire les sons, mêmes simples. L'agitation motrice qui l'avait 
caractérisé avait également diminué. Il continuait à être suivi par un 
physiothérapeute, à un rythme moins soutenu, ainsi que par un ergothérapeute et un 
psychomotricien, tout en restant scolarisé au CRER. 


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c. Le 15 mai 2012, H______ a rendu son rapport d'expertise, dont il a confirmé la 
teneur en audience contradictoire. 
Lors du freinage, la vitesse du scooter était comprise entre 58 et 69 km/h et, au 
moment de la collision, entre 49 et 65 km/h. Même si l'accident ne pouvait être évité 
à une vitesse de 60 km/h, correspondant à celle prescrite sur la route C______, il 
aurait néanmoins pu l'être à partir d'une vitesse de 52 km/h. Le point de choc ne 
pouvait être déterminé avec précision et se situait dans l'espace compris entre les 5 m 
précédant le début de la trace de freinage de la roue arrière du scooter et la fin de 
celle-ci. Latéralement, il avait eu lieu à une distance de 1.5 à 2.6 m du trottoir. 
d.a. Entendu durant la procédure, A______ a expliqué que, le jour des faits, il 
circulait au guidon de son scooter sur la route C______, en direction de D______, à 
une vitesse de 60 km/h, trajet qu'il empruntait quotidiennement. Il avait dépassé un 
bus à l'arrêt avant le virage entre la route I______ et la route C______, puis s'était 
engagée sur celle-ci. À la hauteur de l'arrêt de bus « Foyer de D______ », il avait 
remarqué la présence de plusieurs personnes des deux côtés de la chaussée, qui 
faisait un virage à cet endroit, de sorte qu'il avait légèrement décalé son véhicule sur 
la gauche de sa voie de circulation, par mesure de précaution. Après le passage pour 
piétons, il avait alors aperçu deux enfants qui lui tournaient le dos et marchaient sur 
le trottoir dans le même sens, dont un plus jeune qui lui semblait agité et « bouger 
pas mal », « dans tous les sens », au comportement pouvant être imprévisible. Ce 
dernier avait subitement franchi le trottoir et fait quelques pas sur la chaussée. Bien 
qu'ayant immédiatement freiné, il n'avait pu l'éviter et l'avait heurté à la tête, lui-
même ayant chuté quelques mètres plus loin. Il avait appelé les secours en voyant 
l'enfant étendu sur la route, que des gens avaient ensuite déplacé sur le trottoir. Par la 
suite, il avait à plusieurs reprises tenté de se renseigner sur l'état de santé de 
F______, dont la situation le touchait d'autant plus qu'il était lui-même père de trois 
jeunes enfants. Il ignorait ce qu'il aurait pu faire pour éviter l'accident, ayant pris les 
mesures de précaution commandées par les circonstances, en ralentissant puis en se 
déportant vers le centre de la route. 
d.b. B______ accompagnait habituellement F______ à l'école, son fils n'ayant pas 
suivi des cours d'éducation routière en raison de son jeune âge et du fait qu'il ne 
parlait pas encore le français, la famille venant d'arriver en Suisse. Le jour de 
l'accident, n'étant pas en mesure de le conduire à l'école en raison d'un rendez-vous, 
elle avait confié cette tâche à sa fille aînée. Elle n'avait pas pensé que cette situation 
serait problématique, ce d'autant que, les autres jours, elle avait vu des parents 
accompagner leurs enfants sur ce même chemin, un seul passage pour piétons devant 
être traversé. L'état de santé de son fils n'était pas bon et nécessitait un suivi constant, 
non seulement de la part du corps médical mais également de la sienne lorsqu'il se 
trouvait à la maison. Il était paralysé du côté droit, au niveau du bras et de la jambe, 
ne marchait qu'en boitant et ne parlait presque pas, ce qui engendrait beaucoup de 
frustrations, l'enfant réalisant qu'il n'était plus comme avant. Son trouble de 


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l'hyperactivité, préexistant, s'était fortement accentué depuis l'accident, ce qui 
nécessitait la prise de médicaments. F______ était scolarisé dans une école 
spécialisée et faisait l'objet d'un important suivi médical, les progrès réalisés n'ayant 
été accomplis que très lentement. Sa fille était également sous le choc des 
événements et consultait un pédopsychiatre. Elle-même faisait l'objet d'un suivi 
psychologique, étant précisé que son divorce avait été prononcé en 2013, que les 
relations entre son ex-mari et les enfants avaient été suspendues et que, d'un point de 
vue financier, son fils ne bénéficiait d'aucune rente, les frais médicaux ayant été pris 
en charge par l'assurance-maladie et, pour le surplus, par l'Hospice général. 
d.c. J______ se trouvait, au moment des faits, à l'arrêt de bus « Foyer de D______ ». 
Sur le trottoir d'en face, à une dizaine de mètres du passage pour piétons, au niveau 
des lignes jaunes marquant l'arrêt de bus, elle avait remarqué la présence d'une 
fillette tenant la main d'un petit garçon, plus jeune, qui marchait du côté de la route. 
Celui-ci avait mis le pied sur la chaussée, puis avait été heurté par un scooter, les 
faits s'étant déroulés très rapidement. L'enfant avait ensuite été déplacé et posé sur le 
trottoir, puis sa mère était arrivée, ainsi que les secours. 
d.d. K______, chauffeur de bus, avait vu un scooter dépasser rapidement son 
véhicule dans le virage débouchant, depuis la route I______, sur la route C______. À 
son avis, le conducteur du scooter roulait vite et de manière dangereuse, malgré la 
bonne visibilité dont il bénéficiait et l'absence de véhicules arrivant en sens inverse. 
Lorsqu'il était arrivé à l'arrêt « Foyer de D______ », l'accident avait déjà eu lieu. 
d.e. L______ se trouvait dans le bus que le conducteur d'un scooter avait dépassé à 
vive allure dans le virage entre la route I______ et la route C______. Il n'avait pas vu 
l'accident mais avait néanmoins remarqué la présence d'une dizaine de personnes, 
dont des enfants, des deux côtés de la chaussée, au niveau de l'arrêt « Foyer de 
D______ ». 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle OARP/190/2015 du 11 juin 2015, la juridiction 
d'appel a ordonné l'ouverture d'une procédure écrite, l'appel ayant exclusivement trait 
à l'application de l'art. 126 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 
 
b. Dans son mémoire d'appel motivé du 28 juillet 2015, A______ persiste dans ses 
conclusions. 
Une responsabilité civile entière ne pouvait être retenue à son encontre, mais devait 
être imputée, à concurrence de 30%, à B______, laquelle avait commis une faute en 
laissant ses enfants sans surveillance et en n'accompagnant pas son fils à l'école, 
établissement qui se trouvait à près d'un kilomètre de son domicile, sur un trajet 
dangereux. Âgé de 4 ans au moment des faits, F______ n'était pas en mesure de 


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comprendre les dangers liés à la circulation routière, ce d'autant qu'il n'avait suivi 
aucun cours en la matière, que la famille venait de s'établir en Suisse et qu'il souffrait 
déjà d'hyperactivité, état nécessitant une surveillance accrue de la part d'un adulte. 
Bien que consciente de cette situation, ce qu'elle avait au demeurant admis, B______ 
avait pris le risque de laisser son fils emprunter le chemin de l'école, accompagné de 
sa sœur, âgée de 9 ans seulement, alors qu'elle pouvait solliciter l'aide d'autres 
parents, présents sur le même trajet, afin de prendre en charge ses enfants. Pour sa 
part, il admettait avoir commis une faute, qui ne pouvait toutefois être qualifiée de 
grave, étant donné qu'il circulait à une vitesse réduite, qu'il s'était décalé sur la 
gauche par précaution et qu'il avait ralenti dans le virage avant l'accident. Un partage 
des responsabilités, à concurrence de 70% à sa charge et 30% à celle de B______, 
était ainsi adéquat au regard des circonstances, le dommage devant être réduit en 
conséquence. 
c.a. Par courriers des 6 et 19 août 2015, le Tribunal de police et le Ministère public 
s'en rapportent à l'appréciation de la CPAR. 
c.b.a. Le 26 août 2015, B______ a répondu à l'appel, concluant à son rejet et à la 
confirmation du jugement entrepris. 
Aucune faute ne pouvait lui être imputée. N'ayant pu accompagner ses enfants à 
l'école, elle s'était fait remplacer par sa fille, qui était suffisamment instruite quant 
aux exigences de prudence en matière de circulation routière, tout comme d'ailleurs 
F______, les enfants connaissant au demeurant parfaitement le trajet pour 
l'emprunter quotidiennement et au cours duquel ils n'étaient pas amenés à traverser la 
chaussée. Contrairement à ses affirmations, la négligence de A______ était grave, 
puisqu'il avait violé un devoir élémentaire de prudence en ne mettant pas tout en 
œuvre pour éviter l'accident, ce d'autant qu'il avait remarqué la présence d'enfants sur 
le trottoir. 
 
c.b.b. Me M______ évalue à six heures, soit trois heures pour des recherches 
juridiques et trois heures pour la rédaction du mémoire, l'activité de collaborateur en 
vue de l'octroi de l'indemnité de procédure due au conseil juridique gratuit de 
B______ pour la procédure en appel. 
d. Le 11 septembre 2015, A______ a répliqué, persistant dans les conclusions et 
termes de ses précédentes écritures. Les enfants étaient amenés à franchir trois 
passages pour piétons pour se rendre à l'école depuis leur domicile. Il ne ressortait 
pas non plus du dossier qu'ils avaient été suffisamment instruits quant aux dangers 
liés à la circulation routière. 
D. 
A______ est né le ______ à Genève. Il est marié et père de trois enfants, dont des 
jumeaux, nés respectivement en 2003 et 2005. Horloger, il travaille dans une grande 


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manufacture du canton et perçoit un salaire annuel net d'environ CHF 158'000.-. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il ne fait l'objet d'aucune condamnation. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
1.2. À teneur de l'art. 398 al. 5 CPP, si un appel ne porte que sur les conclusions 
civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la 
mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel. Cette 
condition est réalisée en l'espèce, la valeur litigieuse résultant des conclusions de 
l'intimée en première instance dépassant la somme de CHF 10'000.- (art. 308 al. 2 et 
91 al. 1 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC ; RS 272]), valeur 
litigieuse nécessaire à la recevabilité de l'appel civil autonome, conférant à la 
juridiction d'appel un libre pouvoir d'examen. 
2. 
L'appelant ne conteste pas l'infraction de lésions corporelles graves par négligence 
retenue à son encontre, qui est au demeurant réalisée au regard des éléments du 
dossier, ni la peine qui s'y rattache, laquelle est conforme au droit et à la procédure. 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ces points. 
3. 
3.1.1. Le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict 
de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Il peut en revanche 
ne traiter les conclusions civiles que dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer 
la partie plaignante à agir par la voie civile dans le cas où le jugement complet des 
conclusions civiles exigerait un travail disproportionné (art. 126 al. 3 CPP). 
 
3.1.2. Selon l'art. 122 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir 
des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (al. 
1), les même droits appartenant aux proches de la victime, dans la mesure où ils font 
valoir contre le prévenu des conclusions civiles propres (al. 2). Dans la mesure du 


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possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en 
vertu de l'art. 119 CPP et les motive par écrit. Elle cite également les moyens de 
preuves qu'elle entend invoquer (art. 123 al. 1 CPP). 
 
3.1.3. Les conclusions civiles consistent principalement en des prétentions en 
dommages-intérêts (art. 41 ss de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code 
civil suisse [CO ; RS 220]) et en réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO) dirigées 
contre le prévenu (A. KUHN / Y. JEANNERET (éd.), Commentaire romand : Code 
de procédure pénale suisse, 2011, n. 16 s. ad art. 122). 
 
Aux termes de l'art. 47 CO, applicable par le renvoi de l'art. 62 al. 1 de la loi fédérale 
sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR ; 741.01), le juge peut, en 
tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions 
corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Celui qui subit une 
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent au titre de réparation 
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas 
donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO). Le même droit est reconnu aux 
proches de la victime de lésions corporelles graves lorsqu'ils sont touchés de la même 
manière ou plus fortement qu'en cas de décès (ATF 125 III 412 consid. 2a p. 417 et 
les références citées). 
 
L'ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques 
et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. En raison de sa nature, cette indemnité, qui est destinée à réparer un 
dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable. Le juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et 
évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 
consid. 2a p. 273 ; 118 II 410 consid. 2 p. 413 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.320/2005 du 10 janvier 2006 consid. 10.2). 
 
3.2. En l'espèce, il est établi que le grave accident de la circulation dont l'enfant 
F______ a été victime le 4 avril 2011 a engendré de graves souffrances physiques et 
morales, tant pour lui-même que pour sa mère, de sorte que le principe d'une 
indemnité pour tort moral est acquis, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par 
l'appelant. À l'instar du premier juge, la chambre de céans n'est toutefois pas en 
mesure de statuer sur sa quotité, hormis le montant de CHF 18'000.- alloué par le 
Tribunal de police, qui n'est, en soi pas contesté. Seul demeure ainsi litigieuse la 
question de la répartition du dommage entre l'appelant et l'intimée. 


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4. 
L'appelant conteste supporter seul la responsabilité des faits reprochés, se prévalant 
d'une faute concomitante de l'intimée. 
4.1. En matière de circulation routière, le mode et l'étendue de la réparation du 
préjudice, tant matériel que moral, se détermine sur la base des art. 58 et 59 LCR, qui 
fixent les conditions de la responsabilité du détenteur et du conducteur de véhicules 
automobiles (ATF 132 III 249 consid. 3.1 p. 252 ; 124 III 182 consid. 4d p. 186 s.). 
Le renvoi aux dispositions du code des obligations prévu à l'art. 62 LCR vise ainsi 
uniquement celles qui arrêtent les modalités de la réparation du tort moral 
(A. BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / 
C. MÜLLER, Code suisse de la circulation routière commenté, 4e édition, 2015, n. 
2.1 p. 720 ad art. 59 LCR). En tant que l'art. 59 al. 1 et 2 LCR prévoit un effet 
réducteur et, le cas échéant, libératoire de la faute de la victime, le recours à l'art. 44 
al. 1 CO, qu'il ne fait que confirmer, est inutile (ATF 124 III 182 consid. 4d p. 187 ; 
A. BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / 
C. MÜLLER, op. cit., n. 2.1 p. 720 ad art. 59 LCR et n. 1.5 p. 749 ad art. 62 LCR ; 
R. BREHM, La responsabilité civile automobile, 2e édition, 2010, n. 37 p. 16, est 
toutefois d'un avis plus nuancé en considérant que l'art. 59 al. 2 LCR n'écarte pas 
l'art. 44 al. 1 CO, auquel renvoie implicitement l'art. 62 al. 1 LCR, de sorte que le 
juge chargé de fixer l'indemnité doit non seulement examiner la question de la faute 
du lésé, mais aussi tenir compte des autres circonstances dont celui-ci répond au sens 
de l'art. 44 al. 1 CO). Par ailleurs, il n'y a guère de place pour une application de l'art. 
54 CO dans le domaine de la responsabilité civile automobile (R. BREHM, op. cit., 
n. 557 p. 217 ; A. BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. MIZEL / C. MÜLLER, op. cit., n. 2.7 p. 722 ad art. 59 LCR). 
 
4.2.1. Aux termes de l'art. 59 al. 1 LCR, le détenteur est libéré de la responsabilité 
civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute 
grave du lésé ou d'un tiers, sans que lui-même ou les personnes dont il est 
responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait 
contribué à l'accident. En application de cette disposition, le détenteur ne peut être 
libéré qu'en cas de faute grave exclusive du lésé ou d'un tiers (ATF 132 III 249 
consid. 3.1 p. 252 ; 124 III 182 consid. 4a p. 184 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2). Autrement dit, si le détenteur ne 
parvient pas à prouver une des trois preuves positives alternatives, à savoir le 
préjudice causé par la force majeure, la faute grave du lésé ou d'un tiers, ainsi que les 
deux preuves négatives cumulatives que sont l'absence de faute de sa part, voire du 
conducteur ou de l'auxiliaire dont il répond, et de défectuosité de son véhicule, il est 
responsable du sinistre. 
 
Commet en particulier une faute grave celui qui viole les règles élémentaires de 
prudence dont le respect s'impose à toute personne raisonnable placée dans la même 
situation (ATF 128 III 76 consid. 1b p. 81 ; 119 II 443 consid. 2a p. 448 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.1). Pour décider de la 


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gravité de la faute, le juge prend en considération tant les circonstances objectives de 
l'acte que les conditions subjectives propres à son auteur, notamment quant à son 
discernement. 
4.2.2. Lorsqu'il s'agit d'apprécier la faute d'enfants, il faut considérer non seulement 
leur comportement, mais également leur âge, facteur jouant un rôle pour juger de 
l'existence même du discernement et de la faute, ainsi que de l'importance de celle-ci 
(ATF 111 II 89 consid. 1a p. 91 ; 102 II 376 consid. 4 p. 382 ss). En effet, plus un 
enfant est jeune, moins on peut lui adresser de reproches selon les critères 
applicables aux adultes, dont il n'a ni l'expérience, ni la maturité, son âge l'exposant à 
un jugement moins objectif et à des décisions moins réfléchies (ATF 111 II 89 
consid. 1a p. 91). Il est également conforme au but protecteur de la LCR et de la 
responsabilité causale qu'elle instaure que la faute des enfants et sa gravité soient 
mesurées en fonction de leur âge, dès lors que la loi tend à protéger les lésés contre 
les risques spécifiques liés à l'emploi des véhicules à moteur, en raison de leur masse 
et de leur vitesse (art. 58 LCR). Par ailleurs, la loi contient une règle de circulation 
exigeant une attention particulière à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes 
âgées (art. 26 al. 2 LCR), catégorie de la population spécialement exposée aux 
risques créés par la circulation routière (arrêt du Tribunal fédéral 4C.278/1999 du 13 
juillet 2000 consid. 1b/aa). 
La jurisprudence ne tend à assimiler complètement les jeunes usagers de la route à un 
adulte qu'à compter de l'âge de 15-16 ans (arrêt du Tribunal fédéral 4A_520/2007 du 
31 mars 2008 consid. 5.3). À partir de l'âge de 13 ans, elle retient la capacité de 
discernement et une faute en cas de contravention aux règles de la ciruclation (arrêt 
du Tribunl fédéral 6S.754/2000 du 15 juin 2001 consid. 3c), de même qu'entre l'âge 
de 9 à 12 ans mais en tenant compte, lors de l'appréciation de la gravité de la faute, 
de l'âge et du développement mental de l'enfant (R. BREHM, op. cit., n. 513 
p. 200 ss). Elle n'a toutefois jamais admis la capacité de discernement des enfants 
âgés entre 3 à 8 ans, dont le comportement ne peut ainsi être imputé à faute 
(R. BREHM, op. cit., n. 511 p. 199 s.). Il en résulte qu'en règle générale, la faute d'un 
enfant est considérée comme légère, parfois de moyenne importance et, avant l'âge 
de la puberté, ne peut être qualifiée de grave (R. BREHM, op. cit., n. 518 p. 203). 
Par ailleurs, le fait pour l'enfant d'avoir pu bénéficier d'une instruction sur le 
comportement à adopter en matière de circulation routière ou sa connaissance des 
conditions de circulation locales sont des circonstances susceptibles d'aggraver le 
degré de la faute commise (arrêt du Tribunal 4C.278/1999 du 13 juillet 2000 consid. 
1b/aa). 
 
4.2.3. Si le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR mais prouve 
qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte 
de toutes les circonstances (art. 59 al. 2 LCR), telles que la faute du conducteur, celle 


- 11/20 - 
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du lésé ou encore le risque inhérent à l'emploi du véhicule automobile. En pareille 
hypothèse, le dommage total de 100% doit en principe être réparti entre les 
différentes causes pertinentes sur le plan de la responsabilité civile (ATF 132 III 249 
consid. 3.1 p. 252 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_353/2015 du 4 décembre 2015 
consid. 2). 
 
4.3.1. Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à 
pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR) et vouer son 
attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la 
circulation routière du 13 novembre 1962 [OCR ; RS 741.11]), le degré de l'attention 
requise s'appréciant au regard des circonstances du cas d'espèce, telles que la densité 
du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger 
prévisibles afin qu'il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la 
vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui (ATF 127 II 302 consid. 3c p. 
303 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_909/2014 du 21 mai 2015 consid. 2.1 ; 
6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1). La vitesse doit toujours être adaptée 
aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi 
qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son 
véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, 
s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux 
intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau (art. 
32 al. 1 LCR). Il ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la 
distance à laquelle porte sa visibilité et doit réduire sa vitesse et s'arrêter au besoin 
lorsque des enfants non attentifs à la circulation se trouvent sur la route ou à ses 
abords (art. 4 al. 1 et 3 OCR). Il donnera des signaux acoustiques lorsque des enfants 
qui semblent ne pas prêter attention à la circulation se trouvent sur la route ou à ses 
abords et, sur les routes étroites à l'extérieur des localités, avant de s'engager dans un 
virage serré et dépourvu de visibilité (art. 29 al. 2 OCR). Le conducteur facilitera aux 
piétons la traversée de la chaussée et, avant les passages pour piétons, il circulera 
avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux 
piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent. Aux endroits destinés à 
l'arrêt des véhicules des transports publics, le conducteur aura égard aux personnes 
qui montent dans ces véhicules ou qui en descendent (art. 33 LCR). 
Les piétons utiliseront le trottoir et, à défaut, longeront le bord de la chaussée et, si 
des dangers particuliers l'exigent, ils circuleront à la file. Ils traverseront la chaussée 
avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un 
passage pour piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne 
doivent pas s'y lancer à l'improviste (art. 49 LCR). Ils s'engageront avec 
circonspection sur la chaussée, notamment s'ils se trouvent près d'une voiture à 
l'arrêt, et traverseront la route sans s'attarder. Hors des passages pour piétons, les 
piétons accorderont la priorité aux véhicules (art. 47 al. 1 et 5 OCR). 


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4.3.2. Les règles de circulation routière énoncées dans la LCR et dans ses 
ordonnances d'exécution constituent la base légale du devoir de prudence dont doit 
faire preuve le conducteur dans la circulation routière. Selon le principe fondamental 
de l'art. 26 al. 1 LCR, chaque usager de la route doit se comporter de manière à ne 
pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles 
établies. La jurisprudence et la doctrine ont déduit de cette disposition le principe de 
la confiance, en vertu duquel chaque usager de la route peut s'attendre à ce que les 
autres usagers se comportent correctement (ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1 p. 285 ; 
118 IV 277 consid. 4a p. 280 ; 104 IV 28 consid. 3 p. 30 ; 99 IV 173 consid. 3b p. 
175 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.4.1). 
Dans certaines circonstances, énumérées à l'art. 26 al. 2 LCR, le principe de la 
confiance ne se justifie pas et peut, par conséquent, aller à l'encontre du devoir de 
prudence, lorsqu'il existe des indices qu'un usager de la route va se comporter de 
manière incorrecte ou qu'il faut s'attendre, selon l'expérience générale, à ce qu'un 
autre usager de la route ne se comporte pas correctement en raison du manque de 
clarté de la situation. L'art. 26 al. 2 LCR impose en outre une prudence particulière à 
l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, personnes à l'égard 
desquelles il n'est pas possible de recourir au principe de la confiance, même s'il n'y a 
pas d'indices concrets qu'elles vont se comporter incorrectement, la jurisprudence se 
référant au « principe de la méfiance » (ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1 p. 285 s. ; 115 
IV 239 consid. 2 p. 240 ; 104 IV 28 consid. 3c p. 31). 
Le devoir de prudence particulière qui s'impose au conducteur d'un véhicule 
automobile, même en l'absence d'indices concrets d'un comportement incorrect, ne va 
pas jusqu'à lui demander de ralentir sa course et de donner des signaux acoustiques 
chaque fois qu'il aperçoit un enfant. Un tel comportement n'est requis, à l'intérieur 
des localités, que si l'enfant se trouve sur la chaussée ou au bord de la route, mais non 
s'il poursuit normalement son chemin sur le trottoir (ATF 115 IV 239 consid. 2 p. 
240 ; ATF 112 IV 87 consid. 2 p. 87 s.). Par contre, si un enfant en bas âge se trouve 
sur le bord de la chaussée, en vue de la traverser, le conducteur ne peut pas compter 
sur son droit de priorité, même si aucun indice concret de comportement incorrect 
n'est visible. Il ne peut se reposer sur celui-ci que s'il est certain que l'enfant a perçu 
le danger qui s'approche et qu'il fait comprendre qu'il se comportera correctement. 
Dans le cas contraire, le conducteur doit freiner et donner un signal acoustique. Si, ce 
faisant, une mise en danger n'est toujours pas exclue, le conducteur doit s'arrêter 
(ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1 p. 286 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_313/2011 du 29 
août 2011 consid. 2.3.2). 
La réglementation légale du devoir de prudence à l'égard des enfants a pour 
fondement le fait que ceux-ci, compte tenu de leur développement psychologique, ne 
sont pas du tout ou très peu en mesure, du moins jusqu'à un certain âge, 
d'appréhender de façon consciente les dangers de la circulation (ATF 129 IV 282 
consid. 2.2.2 p. 286 s.). Les jeunes enfants présentent en particulier souvent des 


- 13/20 - 
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excitations momentanées et des comportements spontanés et irréfléchis, de sorte 
qu'un conducteur doit toujours le prévoir et se comporter en conséquence (ATF 104 
IV 28 consid. 3c p. 31 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_425/2012 du 17 décembre 
2012 consid. 3.2 ; 6S.721/2001 du 18 février 2001 consid. 2b). 
4.3.3. Le chef de famille est responsable du dommage causé par les mineurs, par les 
personnes sous curatelle de portée générale ou par les personnes atteintes d'une 
déficience mentale ou de troubles psychiques placés sous son autorité, à moins qu'il 
ne justifie les avoir surveillés de la manière usitée et avec l'attention commandée par 
les circonstances (art. 333 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC ; 
RS 210]). 
 
La responsabilité du chef de famille est une responsabilité causale (ATF 133 III 556 
consid. 4 p. 556 s. ; ATF 103 II 24 consid. 3, p. 26 s.), l'art. 333 CC ne permettant 
d'en être libéré que si le chef de famille justifie avoir rempli ses devoirs de 
surveillance. Il peut être recherché même aucune faute subjective ne lui est 
reprochable ou qu'il a commis un auxiliaire à la surveillance de de l'auteur du 
dommage, par exemple un enfant aîné capable de discernement (P. PICHONNAZ / 
B. FOËX (éd.), Commentaire romand : Code civil I, 2010, n. 4 p. 2027 et n. 17 
p. 2030 ad art. 333 CC). Par ailleurs, le fait de la personne sous surveillance doit être 
illicite, à savoir objectivement fautif et non justifié, sans devoir être subjectivement 
imputable (F. WERRO, La responsabilité civile, 2e édition, 2011, n. 428 p. 127). 
 
La faute de surveillance des parents est considérée comme une faute de tiers si 
l'enfant a été blessé et qu'il se porte demandeur et comme une faute de la victime si 
l'enfant est décédé (A. BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. MIZEL / C. MÜLLER, op. cit., n. 2.7 p. 722 ad art. 59 LCR). Par ailleurs, l'art. 
333 CC ne s'applique qu'au préjudice subi par un tiers, le lésé ne pouvant être la 
personne sous surveillance elle-même (F. WERRO, op. cit., n. 429 p. 127). 
L'expression « de manière usitée » renvoie aux usages locaux, par exemple aux 
comportements en ville, à la campagne ou en montagne, auxquels s'ajoutent les 
habitudes générales, valant pour l'ensemble du pays. Si l'expression n'englobe pas les 
mauvaises habitudes, ou les comportements abusifs, les us et coutumes de la vie 
quotidienne constituent la référence lorsqu'il s'agit d'objectiver l'attention requise 
(ATF 133 III 556 consid. 4 p. 557 ; 57 II 127 consid. 2 p. 130). Le degré d'attention 
dont le chef de famille est tenu de faire preuve ne peut pas être déterminé d'après des 
critères rigoureux et absolus, mais doit être fixé d'après les circonstances 
particulières de la cause. Ainsi, outre les conditions locales, sociales et personnelles, 
il faut prendre en considération l'âge, le caractère et la maturité intellectuelle, ainsi 
que les penchants particuliers, les habitudes et les prédispositions de la personne 
placée sous l'autorité du chef de famille. La surveillance doit être d'autant plus 
intensive que l'enfant est jeune et moins expérimenté. Mais même en présence de 


- 14/20 - 
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jeunes enfants, une surveillance permanente s'avère par nature impossible, surtout 
lorsqu'il y a plusieurs enfants, lesquels ne peuvent au demeurant pas être restreints de 
manière excessive dans leur liberté de mouvement (ATF 133 III 556 consid. 4 p. 
557 s. ; 95 II 255 consid. 4 p. 259). 
 
Dans un arrêt rendu en 1963, le Tribunal fédéral a par exemple considéré qu'il n'était 
pas possible de poser une règle générale selon laquelle les enfants suivant une classe 
inférieure devaient systématiquement être accompagnés sur le chemin de l'école, une 
telle obligation pouvant se révéler impossible à exécuter dans la plupart des cas, en 
particulier s'agissant de familles ayant plusieurs enfants ou dans lesquelles les deux 
parents travaillent (ATF 89 II 56 consid. 2b). Ultérieurement, la Haute Cour a jugé 
que le père, qui attendait ses enfants respectivement âgés de 3 et 4 ans et demi, assis, 
sur la même luge, au bas d'une pente où d'autres enfants du même âge se livraient à 
une activité identique, ne pouvait prévoir qu'un adulte, surveillant ses propres 
enfants, se tiendrait au milieu de la piste sans prendre garde aux lugeurs arrivant à sa 
hauteur, de sorte à le libérer de la responsabilité de l'art. 333 CC (ATF 133 III 556 
consid. 5 p. 558 ss). Dans une autre affaire, le Tribunal fédéral est parvenu à une 
solution inverse, considérant que le père qui avait laissé son fils de 12 ans emprunter 
une bicyclette trop grande par rapport à sa taille ni n'avait attiré son attention sur les 
dangers accrus auxquels il s'exposait lui-même et les autres usagers de la route avait 
engagé sa responsabilité (ATF 67 II 49 consid. 2 p. 54 s.). 
4.4. En l'espèce, d'un point de vue objectif, l'enfant F______ a incontestablement 
commis une faute en courant brusquement, depuis le trottoir, sur la chaussée, sans 
prendre garde aux véhicules y circulant. Cette situation ne saurait toutefois lui être 
imputable, au vu de son jeune âge, dès lors qu'au moment des faits, il n'était pas 
même âgé de 5 ans. À cela s'ajoute l'état d'hyperactivité qui était déjà le sien avant 
l'accident, qui peut également avoir contribué à sa réaction irréfléchie. Il n'apparaît 
pas non plus avoir été instruit, à tout le moins complètement, pas même par ses 
parents comme l'a déclarée l'intimée durant la procédure, sur les dangers liés à la 
circulation routière, puisqu'au moment des faits, il ne parlait pas français, étant arrivé 
en Suisse seulement quelques mois plus tôt avec sa famille. Il s'ensuit que le 
comportement de l'enfant F______ ne saurait lui être imputable à faute. 
S'agissant de l'intimée, en tant que détentrice de l'autorité parentale sur son fils, elle 
n'apparaît pas avoir entièrement satisfait à ses devoirs de surveillance. Bien qu'il ne 
soit pas inusuel, pour des parents, de laisser leurs enfants se rendre seuls a l'école, la 
situation se présente sous un angle quelque peu différent s'agissant de F______, alors 
seulement âgé de près de 5 ans, confié à la seule surveillance de sa sœur aînée, âgée 
de 9 ans au moment des faits, laquelle ne peut pas non plus, au vu de son âge, être 
considérée, en matière de circulation routière, comme pleinement capable de 
discernement. À cela s'ajoute que l'intimée savait son fils souffrir d'hyperactivité et 
être agité, état pouvant entraîner des réactions irréfléchies de sa part, que le trajet, sur 
une route hors localité, était potentiellement dangereux et, surtout, qu'elle se trouvait 


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chez elle au moment de l'accident. Elle était ainsi en mesure d'accompagner ses 
enfants à l'école, à tout le moins de les confier à un adulte, comme elle avait vu 
d'autres parents le faire, selon les explications qu'elle a données durant la procédure. 
Cela étant, la faute de l'intimée ne saurait être qualifiée de grave ni d'exclusive au 
sens de l'art. 59 al. 1 LCR, en présence de celle, sans commune mesure, de l'appelant, 
lequel a violé les devoirs de prudence qui s'imposent à tout conducteur, en particulier 
à l'égard d'enfants. Il ressort du dossier, ainsi que des déclarations de l'appelant, que 
ce dernier, alors qu'il circulait sur la route C______, avait remarqué la présence, à la 
hauteur de l'arrêt de bus « foyer de D______ », de plusieurs personnes des deux côtés 
de la chaussée, puis, après le passage pour piétons, vu deux enfants, dont un plus 
jeune, qui marchaient sur le trottoir. Face à cette situation, l'appelant devait faire 
preuve d'une vigilance d'autant plus accrue qu'il avait remarqué que celui-ci était 
agité et « bougeait pas mal », « dans tous les sens », qu'il a envisagé que son 
comportement, comme il l'a indiqué, pouvait être imprévisible et que l'enfant n'avait 
pas remarqué sa présence, dès lors que marchant dans le sens de la circulation, il lui 
tournait le dos. Que l'appelant ait ralenti la vitesse de son scooter, étant précisé qu'il 
a, aux termes du rapport d'expertise, tout de même percuté la victime à une vitesse 
comprise entre 49 et 65 km/h, sur une route sur laquelle la limitation de vitesse est 
fixée à 60 km/h, et se soit déporté sur la gauche de sa voie de circulation ne 
constituaient pas des mesures de précaution suffisantes, ce d'autant à l'approche d'un 
passage pour piétons et d'un arrêt de bus. Les devoirs élémentaires de prudence 
commandaient au contraire qu'il réduise fortement sa vitesse, en s'arrêtant au besoin, 
et qu'il donne des signaux acoustiques afin de signaler sa présence à F______, qui ne 
prêtait manifestement pas attention à la circulation. Un tel comportement s'imposait 
d'autant plus que ce dernier n'était accompagné d'aucun adulte, ce qu'avait aussi 
remarqué l'appelant. 
En l'absence d'une faute exclusive du lésé ou d'un tiers, l'art. 59 al. 1 LCR ne saurait 
trouver application, de sorte que l'appelant ne peut être libéré de sa responsabilité. 
Encore reste-t-il à déterminer si l'appelant peut se prévaloir de l'art. 59 al. 2 LCR. Tel 
n'apparaît pas être le cas, en l'absence d'une faute imputable à l'enfant F______, 
comme précédemment mentionné, une faute de tiers, en l'occurrence celle de 
l'intimée, ne pouvant entrer en considération dans ce contexte, ce d'autant qu'elle ne 
peut être qualifiée de grave et n'était pas de nature à interrompre le lien de causalité. 
 
Il s'ensuit que l'appel sera rejeté et le jugement entrepris confirmé dans son 
intégralité. 
5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 


- 16/20 - 
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let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 
[RTFMP ; E 4 10.03]). 
6. 
6.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201 s.). La juridiction d'appel est ainsi compétente, au sens de l'art. 
135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 
 
6.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, le règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 
2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
Aux termes de l'art. 16 RAJ, l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif 
horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire, CHF 65.- (let. a) ; 
collaborateur, CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude, CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus (al. 1). Seules les heures 
nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont retenues et sont 
appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de 
la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu 
(al. 2). 
6.2.2. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). 
L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais présentée et motiver au 
moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas confirmer les montants ou 
les durées y figurant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 
2.3 et les références citées). Les autorités cantonales jouissent d'une importante 
marge d'appréciation lorsqu'elles fixent, dans la procédure, la rémunération du 
défenseur d'office ou du conseil juridique gratuit (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3 et les références citées). 


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6.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30 heures d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 
heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, 
les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions, sous 
réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement volumineux ou 
nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Cette pratique 
s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience enseignant 
qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de travail dans un même dossier, 10% au-delà, 
permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les postes de la procédure et 
répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 
Dans une ordonnance du 3 août 2015 (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3), le Tribunal pénal 
fédéral a certes considéré que l'activité déployée avant la saisine de la juridiction 
d'appel n'entrait pas en considération pour la détermination du taux forfaitaire à 
appliquer aux diligences prestées en deuxième instance. Cette décision ne tient 
cependant pas compte de deux éléments. D'une part, la CPAR ne fait que s'inspirer, 
en les adaptant, faisant de la sorte usage de ses prérogatives de juge, des directives du 
Service de l'assistance juridique antérieures à l'adoption du CPP, lesquelles n'ont pas 
force de loi ni de règlement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_165/2014 du 19 août 2014 
consid. 3.5). D'autre part, en tout état, la pratique a toujours été de faire masse de 
toutes les heures consacrées par le même avocat au même dossier, étant rappelé 
qu'avant l'entrée en vigueur du CPP, la taxation avait lieu à la fin de la procédure 
cantonale, par le prononcé d'une décision unique. Aussi la CPAR continue-t-elle de 
tenir compte de l'ensemble de l'activité pour arrêter la majoration forfaitaire à 10 ou 
20%, estimant que le fait qu'une décision de taxation intervienne séparément pour 
l'activité antérieure à sa saisine n'a pas de pertinence, cette circonstance n'ayant 
aucune influence sur la quantité de travail effectué par l'avocat en deuxième instance. 
6.2.4. Les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/326/2015 du 16 juillet 2015 ; AARP/193/2015 du 27 avril 2015) de même 
que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle la déclaration d'appel 
(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 
novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2), pour autant qu'elle n'ait pas nécessité de développements 
importants. 
Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions particulièrement 
pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge financière de la 
formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, ou la 


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formation continue de l'avocat breveté (AARP/331/2015 du 27 juillet 2015 ; 
AARP/325/2015 du 20 juillet 2015 ; AARP/300/2015 du 16 juillet 2015). 
6.3. En l'espèce, conformément aux principes qui précèdent, il convient d'écarter de 
l'état de frais du conseil juridique gratuit de l'intimée les trois heures consacrées à des 
recherches juridiques, l'État n'ayant pas à assumer la charge de la formation de 
l'avocat. 
Cette déduction effectuée, l'activité déployée en appel par la défense des intérêts de 
l'intimée couverte par l'assistance juridique sera donc arrêtée à trois heures au tarif 
collaborateur. Il convient d'y ajouter l'indemnisation forfaire de 10% vu l'ensemble 
de l'activité déployée au cours de la procédure. Il en résulte que l'indemnisation 
requise sera accordée à hauteur de CHF 412.50, étant précisé qu'il n'y a pas lieu à 
couverture de la TVA, vu le statut de collaboratrice de Me M______. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/241/2015 rendu le 25 mars 
2015 par le Tribunal de police dans la procédure P/5258/2011. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'000.-. 
Arrête à CHF 412.50 le montant des frais et honoraires de Me M______, conseil juridique 
gratuit de B______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Monsieur Pierre MARQUIS, juges. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 


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ÉTAT DE FRAIS 
AARP/44/2016
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police 
CHF 
7'892.90
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
260.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
CHF 
3'335.00
Total général (première instance + appel) 
CHF 
11'227.90