ge_gerichte · ATAS/405/2008 · 2008-04-08 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3764/2007 
ATAS/405/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 8 avril 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame Y___________, domiciliée à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude 
de Maître ZWAHLEN Guy 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame Y___________, ressortissante marocaine née en septembre 1963, est 
arrivée en Suisse en septembre 1991. Elle y a notamment exercé les professions 
d'aide-soignante, de femme de chambre et de nettoyeuse. 
2. Le 14 mai 1998, l'assurée a été victime d'un accident. Elle a été renversée par un 
motocycliste alors qu'elle traversait une rue. 
3. En date du 16 janvier 2001, l'assurée a déposé une demande de prestations 
d'invalidité en raison d'une fibromyalgie généralisée intervenue suite à son accident 
de la circulation. L'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a 
dans ce cadre rassemblé diverses attestations médicales. 
4. Dans un rapport du 23 octobre 1998, adressé à la SUVA, le Dr A___________, 
spécialiste en orthopédie, a diagnostiqué des contusions multiples, principalement 
au niveau de l'hémithorax gauche et de la hanche gauche ainsi que des douleurs au 
niveau des deux pieds. Il n'y avait aucune impotence fonctionnelle des membres. 
5. Dans un rapport du 10 décembre 1998, le Dr B___________, neurologue, a indiqué 
qu'aucun signe de lésion neurologique n'était présent à l'examen clinique ni à 
l'EMG, susceptible d'expliquer les douleurs de la patiente. 
6. Dans un rapport du 22 mars 1999, le Dr C___________, médecin traitant 
généraliste, a indiqué que les multiples examens effectués sur la patiente n'avaient 
mis en évidence aucune pathologie. L'assurée souffrait "d'une sévère fibromyalgie" 
suite à son accident du 14 mai 1998. 
7. Dans un rapport du 2 mai 2001, le Dr C___________ a relevé que la patiente 
pouvait tenir la position assise deux à trois heures par jour, utiliser ses deux bras 
pendant une à deux heures et porter des charges de un à deux kilos. Aucune activité 
n'était adaptée à l'état de santé de l'assurée (la première partie du rapport de ce 
médecin manque au dossier de l'OCAI). 
8. Dans un rapport du 1er janvier 2002, le Dr C___________ a diagnostiqué un état 
dépressif ainsi "qu'une évolution allant vers une fibromyalgie". L'incapacité de 
travail était totale depuis le 29 juin 1998 et l'état de santé s'aggravait. 
9. En septembre 2002, l'assurée a été soumise à une expertise psychiatrique conduite 
par la Dresse D___________. Celle-ci a diagnostiqué un "trouble somatisation" 
ainsi qu'un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique, consécutif au 
trouble somatisation. Le pronostic était sombre tant sur la possibilité que 
l'expertisée puisse retrouver une qualité de vie acceptable que quant à sa 
récupération d'une capacité de travail. L'assurée était actuellement totalement 
incapable de fournir une activité professionnelle en raison des troubles psychiques 


 
 
 
 
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qu'elle présentait, qu'elle percevait sous forme de douleurs physiques multiples 
invalidantes. Ces troubles psychiques étaient également responsables d'un 
isolement social total (cf. rapport d'expertise du 26 septembre 2002 de la Dresse 
D___________). 
10. Dans un rapport du 18 novembre 2002, la Dresse E___________ du Service 
médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) a relevé que 
l'incapacité de travail était totale depuis le 26 novembre 1998 en raison de troubles 
psychiatriques. 
11. Par décisions des 14 janvier, 4 et 18 février 2003, l'OCAI a octroyé à l'assurée une 
rente entière d'invalidité avec effet au 1er janvier 2000. 
12. En automne de 2004, l'OCAI a initié une procédure de révision de la rente 
d'invalidité et a dans ce cadre interrogé les médecins traitants de l'assurée. 
13. Dans un rapport du 18 janvier 2005, le Dr F__________, neurologue, a 
diagnostiqué une cervicobrachialgie gauche sur hernie discale C5-C6 depuis 
septembre 2003 et une fibromyalgie. L'état de santé s'aggravait et l'incapacité de 
travail était totale. 
14. Dans un rapport du 7 février 2005, le Dr G__________, spécialiste en médecine 
interne et nouveau médecin traitant, a diagnostiqué un syndrome douloureux 
chronique post-traumatique depuis le 14 mai 1998. L'état de santé était stationnaire 
et la capacité de travail ne pouvait pas être améliorée. 
15. Dans un rapport du 16 septembre 2005, le Dr G__________ a indiqué que le 
traitement à son cabinet avait débuté le 30 septembre 2003. Il n'y avait pas eu de 
suivi psychiatrique par un spécialiste. 
16. En date du 14 mars 2007, l'assurée a été soumise à un examen clinique rhumato-
psychiatrique conduit par des médecins du SMR. Dans leur rapport du 27 mars 
2007, le Dr H__________, rhumatologue, et la Dresse I__________, psychiatre, 
ont diagnostiqué des cervico-brachialgies gauches chroniques persistantes sur 
hernie discale C5-C6 gauche, une capsulite rétractile de l'épaule gauche, des 
lombalgies communes dans le cadre de troubles statiques (anomalie transitionnelle 
lombo-sacrée) et un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée. Le 
diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail était un hémisyndrome 
douloureux gauche persistant sans substrat anatomique adéquat. Les médecins ont 
notamment formulé les remarques suivantes : "Si l'on ne peut contester la réalité de 
la hernie discale cervicale et de la cervico-brachialgie gauche probablement 
discrètement déficitaire, si l'on ne peut contester la réalité de la capsulite rétractile 
de l'épaule gauche et si l'on ne peut contester l'existence de troubles dégénératifs 
d'ailleurs modestes, au niveau lombaire, force est d'admettre que, objectivement, il 
existe une disproportion importante entre les plaintes surabondantes, l'apparente 


 
 
 
 
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inefficacité de tous les traitements antalgiques essayés qu'annonce l'assurée et les 
constatations objectives. Il existe donc une amplification des plaintes qui sont 
disproportionnées par rapport aux atteintes à la santé objective. Malgré cette part 
d'amplification des plaintes, pour des raisons non somatiques, les atteintes à la santé 
documentées déterminent des limitations fonctionnelles évidentes qui seraient de 
toute façon incompatibles avec l'activité antérieure de nettoyeuse ou d'aide-
infirmière qu'exerçait l'assurée et qui ne seraient que partiellement compatibles 
avec une activité dite adaptée. (…) L'examen de ce jour [psychiatrique] met en 
évidence une détresse, mais pas de signes objectifs de dépression (même l'attention 
et la concentration ont été sans faille durant plus de trois heures d'entretien au total). 
À ce titre, l'assurée a des moyens psychiques de travailler à nouveau, même à plein 
temps à condition d'être alphabétisée, ce qui réduirait son sentiment de détresse. 
Elle est fortement demandeuse et s'accorde à cette appréciation. Quant aux critères 
de gravité de sa problématique douloureuse chronique, l'assurée n'a donc pas de 
comorbidité psychiatrique. Les affections corporelles chroniques sont décrites dans 
le versant somatique de cet examen. Le processus maladif dure depuis son accident 
de circulation de mai 1998 ; l'attitude n'est toutefois pas figée, l'assurée comprend 
bien les explications qui lui sont données et peut y adhérer. Il y a un repli social 
relatif, l'assurée craignant de sortir seule en raison de la croyance de l'imminence de 
sa mort. Toutefois elle a un petit cercle d'amis et est capable de sortir seule, 
notamment pour réaliser quelque achat. Le processus défectueux de résolution du 
conflit est une croyance erronée, traitable, et les traitements conformes aux règles 
de l'art ne peuvent être efficaces tant que l'assurée ne comprendra pas les processus 
de somatisation en jeu. Il n'y a aucun signe de non-coopération". 
Les limitations fonctionnelles présentées étaient les suivantes : s'agissant de la 
cervico-brachialgie gauche et de la capsulite rétractile de l'épaule gauche : pas de 
travail sollicitant le membre supérieur gauche en force au niveau de la ceinture 
scapulaire ni de travail imposant des manipulations fines avec la main gauche 
compte tenu des troubles sensitifs, pas de travail imposant le maintien prolongé de 
la tête dans une position immobile quelconque; s'agissant du rachis lombaire : 
nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position 
debout, pas de soulèvement ni de port de charges, pas de travail en porte-à-faux 
statique prolongé du tronc. 
Le degré d'incapacité de travail avait évolué depuis l'octroi de la rente entière 
d'invalidité. Au plan somatique, compte tenu des atteintes en présence, lesquelles 
s'étaient aggravées au fil du temps, il convenait d'admettre que l'assurée n'était 
effectivement plus en mesure d'exercer ses activités antérieures qui étaient à 
considérer comme lourdes physiquement. Dans une activité adaptée, une capacité 
de travail résiduelle de 50% au maximum pourrait être envisagée. Sur le plan 
psychiatrique, l'assurée avait développé une symptomatologie dépressive 
réactionnelle à ses douleurs. Cette symptomatologie pourrait largement s'amender 
avec des mesures d'alphabétisation. Sur le plan strictement psychiatrique, l'assurée 


 
 
 
 
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présenterait une capacité de travail complète avec une prise en charge ciblée sur 
l'alphabétisation. La problématique somatique limitait toutefois la capacité de 
travail exigible, même dans une activité adaptée, à 50%. 
17. Dans un avis du 19 avril 2007, le SMR a constaté suite au rapport d'examen que 
l'assurée présentait une capacité de travail de 50% dans des activités adaptées à ses 
limitations fonctionnelles à partir du 26 novembre 1999. 
18. Les réadaptateurs de l'OCAI ont alors déterminé le degré d'invalidité de l'assurée. 
Dans un rapport du 22 mai 2007, ils ont retenu 47'802 fr. à titre de revenu annuel 
brut sans invalidité et 22'391 fr. à titre de revenu d'invalide. De la comparaison des 
salaires avant et après invalidité découlait un degré d'invalidité de 53,2%. 
19. Par courrier du 22 mai 2007, l'OCAI a adressé à l'assurée un projet de décision. La 
rente entière qui était versée jusqu'alors serait remplacée par une demi-rente 
d'invalidité dès le premier jour du deuxième mois qui suivrait la notification de la 
décision. 
20. Par courrier du 8 juin 2007, l'assurée a sollicité un rendez-vous auprès de l'OCAI, 
qui a eu lieu le 15 juin 2007. À cette occasion, elle a produit différentes attestations 
médicales dont les principales seront citées ci-après. 
21. Dans un rapport du 11 juin 2007, la Dresse L__________, rhumatologue, a 
expliqué que les points de fibromyalgie étaient négatifs. Selon ce médecin, la 
patiente ne présentait pas non plus de trouble somatoforme, car elle répondait au 
médicament Ponstan. Il existait toutefois un seuil de tolérance abaissé à la douleur. 
22. Dans un certificat du 11 juin 2007, le Dr F__________ a indiqué que l'état de santé 
de sa patiente s'était modifié depuis 2003, en particulier avec un syndrome cervico-
brachial gauche sur atteinte radiculaire, qui justifiait en soi une incapacité de travail 
complète. 
23. Dans un rapport du 14 juin 2007, le Dr J__________, spécialiste en thérapie 
neurale, a relevé que l'assurée souffrait d'une double pathologie vertébrale dont la 
composante cervicale était la plus grave et la plus invalidante, empêchant toute 
utilisation normale du bras droit, les moindres mouvements étant susceptibles de 
déclencher des paresthésies violentes. En raison de ces problèmes, tout travail de 
force était interdit à l'assurée et tout travail requérant l'utilisation du bras gauche 
impossible. 
24. Dans un avis du 2 juillet 2007, le Dr K__________ du SMR a indiqué que les 
nouvelles attestations médicales versées au dossier n'avaient pas d'influence sur les 
conclusions du rapport d'examen du SMR. 


 
 
 
 
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25. Par décision du 5 septembre 2007, reçue par pli simple le 10 septembre 2007, 
l'OCAI a réduit la rente entière d'invalidité à une demi-rente depuis le 1er octobre 
2007. 
26. Par courrier du 8 octobre 2007, l'assurée a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal de céans, concluant, sous suite de dépens, au maintien de sa rente entière 
d'invalidité. Elle a fait valoir souffrir d'une hernie discale et cervicale C5-C6, avec 
un syndrome cervico-brachial gauche, type C6, d'une lombo-sciatalgie L5-S1 et 
d'importantes contractures paravertébrales, notamment. Sur le plan fonctionnel, 
l'utilisation du bras gauche était pratiquement impossible et ne permettait pas 
l'exercice d'une profession. Elle s'est ensuite référée à l'avis de ses différents 
médecins traitants, qui l'estimaient totalement incapable de travailler. Elle a enfin 
soutenu que l'OCAI ne pouvait procéder à une révision de sa rente, car sa situation 
médicale s'était aggravée avec une impossibilité d'utiliser le bras gauche et avec des 
douleurs lombaires invalidantes et récidivantes. Elle pouvait tout au plus exercer 
une activité de l'ordre de 20 % maximum. Dès lors, la rente entière d'invalidité 
devait être maintenue. 
27. Dans sa réponse du 7 novembre 2007, l'OCAI, concluant au rejet du recours, a 
relevé que la rente initiale avait été accordée pour des motifs psychiatriques, fondés 
sur l'expertise de la Dresse D___________, qui retenait une incapacité de travail 
totale en raison de troubles psychiques. Dans le cadre de la procédure de révision, il 
s'était avéré que la recourante présentait actuellement une totale capacité de travail 
au plan psychiatrique. S'agissant des troubles somatiques, les médecins du SMR 
avaient finalement conclu que les limitations fonctionnelles entraînaient une totale 
incapacité de travail dans l'activité antérieure mais qu'il subsistait une capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée, légère, permettant l'alternance de 
positions et n'imposant pas de manipulations fines avec la main gauche. 
28. Dans sa réplique du 18 décembre 2007, la recourante a indiqué qu'au niveau 
psychique, elle passait par des hauts et des bas. Il lui arrivait de ne pas sortir de 
chez elle et de ne pas pouvoir se lever le matin. Selon le Dr G__________, il n'y 
avait pas d'amélioration globale de l'état de santé depuis 2003 et au niveau 
psychique, malgré les traitements intensifs, l'état douloureux persistait. Ses 
douleurs étaient réelles et avaient des effets importants sur sa capacité de travail, 
entraînant des troubles du sommeil et par là-même une fatigabilité ainsi que des 
troubles psychologiques. Il apparaissait ainsi à l'évidence que sa capacité de travail 
était toujours nulle. 
29. Dans sa duplique du 8 janvier 2008, l'OCAI a persisté intégralement dans ses 
conclusions. 
30. Sur ce, les différents courriers ont été transmis aux parties et la cause gardée à 
juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). La présente cause est ainsi soumise 
à la LPGA, la procédure de révision ayant été initiée en 2004. En ce qui concerne la 
procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. a) Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI (octroi 
d’une rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la voie de la révision. 
b) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité 
de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 


 
 
 
 
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de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 
115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). Ces données médicales permettent 
généralement une appréciation objective du cas. 
La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. En outre, dans un arrêt 
récent (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA) a 
considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique et en l'état actuel des 
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit 
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il 
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend 
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car 
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic 
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs 
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on 
peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une 
fibromyalgie, de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). 
Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence permettant de juger du 
caractère invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la 
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 


 
 
 
 
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traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la 
personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent 
les constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté. 
En outre, il est admis que la reconnaissance du caractère invalidant de troubles 
somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en 
l’absence de comorbidité psychiatrique (cf. notamment ATFA non publié du 28 
juin 2005, I 524/04 et ATFA non publié du 31 janvier 2006, I 488/04 et les 
références). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 
Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en 
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 
130 V 356 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 
c) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 
taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 
dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3%, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60% et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
 d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 


 
 
 
 
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savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
 e) Aux termes de l'art. 88 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels 
de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que 
ce changement supprime, le cas échéant, toute ou partie de son droit aux prestations 
dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a 
duré trois mois déjà sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine 
soit à craindre. L'art. 88bis al. 2 let. a RAI stipule que la diminution ou la 
suppression de la rente ou de l'allocation pour impotence prend effet au plus tôt le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 
 
f) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 


 
 
 
 
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directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait 
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le 
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en 
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 
Selon la jurisprudence, le fait que le médecin consulté soit lié à l’assureur par des 
relations de service ne permet pas pour ce seul motif de conclure à un manque 
d’objectivité ou d’impartialité de sa part. Il faut qu’il existe des circonstances 
particulières qui justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour ce qui est de 
l’impartialité de l’appréciation. Le TFA a ainsi jugé que l’indépendance et 
l’impartialité des médecins du COMAI étaient garanties déjà avant l’entrée en 
vigueur de leur nouveau statut du 1er juin 1994 (ATF 123 V 175 ; cf. également 
RAMA 1999 n° U 332 p. 193). 
5. En l'occurrence, la recourante a déposé une demande de prestations d'invalidité en 
janvier 2001, en raison d'une fibromyalgie généralisée intervenue suite à son 
accident de la circulation. Le Dr C___________ avait à l'époque estimé que sa 
patiente souffrait d'une sévère fibromyalgie ainsi que d'un état dépressif. Il a 
précisé, bien qu'il la considérât comme totalement incapable de travailler, qu'elle 
pouvait tenir la position assise deux à trois heures par jour, utiliser ses deux bras 
pendant une à deux heures et porter des charges de un à deux kilos. En raison du 
diagnostic de dépression posée, l'assurée a alors été soumise à une expertise 
psychiatrique, aux termes de laquelle l'experte a conclu à une totale incapacité de 
travail en raison de troubles psychiques (trouble somatisation et épisode dépressif 
sévère sans symptôme psychotique). Suite à cette expertise, la Dresse 
E___________ du SMR a retenu que la recourante présentait une incapacité totale 
de travail depuis le 26 novembre 1998 en raison de troubles psychiatriques. Sur 
cette base, l'OCAI a, en février 2003, octroyé à l'assurée une rente entière 
d'invalidité avec effet au 1er janvier 2000. 
 
Il convient ainsi de constater qu'à l'époque de la décision initiale de l'intimé, la 
rente entière d'invalidité avait été accordée uniquement en raison de motifs 
psychiatriques et non par rapport à l'atteinte fibromyalgique ou au trouble 


 
 
 
 
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somatoforme douloureux, qui, selon le médecin traitant, permettait à l'assurée de 
travailler dans une activité adaptée. 
Lors de la procédure de révision de la rente, la recourante a été soumise à un 
examen bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. À cette occasion, les deux 
experts ont diagnostiqué des cervico-brachialgies gauches chroniques persistantes 
sur hernie discale C5-C6 gauche, une capsulite rétractile de l'épaule gauche, des 
lombalgies communes dans le cadre de troubles statiques (anomalie transitionnelle 
lombo-sacrée) et un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée. Le 
diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail était un hémisyndrome 
douloureux gauche persistant sans substrat anatomique adéquat. Les experts n'ont 
ainsi pas retenu de diagnostic psychiatrique, l'état psychique de l'expertisée s'étant 
amélioré depuis la première expertise psychiatrique datant de septembre 2002. Ils 
ont par ailleurs constaté une disproportion importante entre les plaintes et les 
constatations objectives, qui n'était pas justifiée par un substrat organique. 
Cependant, les experts ont relevé que les troubles somatiques, à savoir une hernie 
discale cervicale, une cervico-brachialgie gauche, une capsulite rétractile de 
l'épaule gauche et de discrets troubles dégénératifs au niveau lombaire avaient une 
influence sur la capacité de travail de l'assurée. En effet, celle-ci ne pouvait 
effectuer qu'une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et à 50%, en raison 
de la réalité des troubles somatiques. Quant au syndrome douloureux gauche 
persistant sans substrat anatomique adéquat, il n'avait pas d'incidence sur la 
capacité de travail et révélait une amplification des plaintes qui étaient 
disproportionnées par rapport aux atteintes à la santé objective. 
Il convient tout d'abord de relever que cet examen a pleine valeur probante au sens 
de la jurisprudence fédérale. Il est en effet détaillé, comporte une anamnèse, 
analyse les plaintes de la recourante, comporte des diagnostics précis et des 
conclusions claires et motivées qui convainquent le Tribunal. 
Ainsi, il y a lieu de constater que l'état psychique qui avait fondé l'octroi de la rente 
entière d'invalidité s'est amélioré, puisqu'à l'heure actuelle, la recourante ne présente 
plus de troubles psychiques. En effet, les motifs psychiatriques pour lesquels la 
rente entière avait été accordée ne sont plus présents. À ce titre, la décision initiale 
d'octroi de rente pouvait être révisée. En revanche, force est de constater que les 
atteintes somatiques se sont aggravées depuis l'octroi initial de la rente, mais celles-
ci laissent toutefois à la recourante une capacité résiduelle de travail à 50% dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles qui sont les suivantes : 
s'agissant de la cervico-brachialgie gauche et de la capsulite rétractile de l'épaule 
gauche : pas de travail sollicitant le membre supérieur gauche en force au niveau de 
la ceinture scapulaire ni de travail imposant des manipulations fines avec la main 
gauche compte tenu des troubles sensitifs, pas de travail imposant le maintien 
prolongé de la tête dans une position immobile quelconque; s'agissant du rachis 
lombaire : nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la 


 
 
 
 
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position debout, pas de soulèvement ni de port de charges, pas de travail en porte-à-
faux statique prolongé du tronc. 
Par ailleurs, la recourante a produit, après expertise, plusieurs attestations de ses 
médecins traitants. La Dresse L__________ ne diagnostique quant à elle ni 
fibromyalgie ni trouble somatoforme persistant. Cependant, elle n'explique pas 
l'ampleur des plaintes par rapport au substrat organique. Selon le Dr F__________, 
l'incapacité de travail est complète en raison du syndrome cervico-brachial gauche 
sur atteinte radiculaire. Cet avis n'est cependant nullement motivé et ne saurait 
remettre en cause les conclusions des experts. Quant au Dr J__________, il 
considère implicitement que sa patiente présente une capacité résiduelle de travail, 
puisqu'il pose ses limitations fonctionnelles, à savoir interdiction du travail de force 
et de l'utilisation du bras gauche. 
Ainsi, il convient de constater que les conclusions de l'expertise convainquent et ne 
sont pas remises en cause par les avis peu motivés des médecins traitants. Partant, 
le Tribunal de céans retiendra que la recourante présente actuellement une capacité 
résiduelle de travail de 50% dans une activité adaptée. 
Comme il a été dit ci-dessus, l'état de santé de l'assurée s'est amélioré du point de 
vue de la capacité de travail depuis l'octroi de la rente entière d'invalidité, 
puisqu'elle présente actuellement une capacité de 50%, alors qu'à l'époque, en 
raison de ses troubles psychiques, sa capacité de travail était nulle. Cependant, pour 
déterminer le degré d'invalidité actuel et son influence sur le droit à la rente, il 
convient de procéder à une comparaison des revenus avant et après invalidité. 
6. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 


 
 
 
 
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Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
Enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
7. L'année déterminante pour la comparaison des revenus est l'année 2007. Cependant, 
les derniers chiffres disponibles résultant des Enquêtes sur la structure des salaires 
datent de 2006. C'est donc cette année qui sera l'année de référence pour la 
comparaison des revenus. 
 
Dans un questionnaire du 30 octobre 2001, l'employeur de l'assurée, ISS Holding 
SA, indique que celle-ci gagnait en 1999 3'700 fr. x 12, soit 44'400 fr. par an. Ce 
montant doit être réévalué à l'année 2006 par le biais des indices des salaires 
nominaux et réels pour les femmes (la Vie économique, 3-2008, tableau B10.3, 
page 99), ce qui le porte à 49'775 fr. 
 
Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est également celui auquel peuvent 
prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de 
qualification 4) dans le secteur privé en 2006, à savoir soit à 4'019 fr. par mois ou 
48'228 fr. par an. Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que 
recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit en effet convenir 
qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et adaptées aux atteintes somatiques 
de la recourante. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un 
horaire de travail de 40 heures, durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle 
dans les entreprises en 2006 (41,7), ce montant doit être porté à 50'277 fr. 70. 
Comme la recourante ne peut travailler qu'à 50%, ce chiffre doit être divisé par 
deux, ce qui porte le revenu d'invalide à 25'138 fr. 85. Enfin, compte tenu d'une 
réduction de 10% en raison des limitations fonctionnelles, du taux d'occupation, du 


 
 
 
 
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permis de travail et de la nationalité, le revenu d'invalide - taux retenu par l'OCAI et 
qui n'est pas critiquable - s'élève à 22'625 fr. 
 
La comparaison des revenus déterminants avant et après invalidité conduit ainsi à 
retenir un taux d’invalidité de 54,54%, qui ouvre droit depuis le 1er janvier 2004 à 
une demi-rente ([49'775 fr. - 22'625 fr.] x 100 : 49'775 fr. = 54,54). Aussi convient-
il de constater que la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité à partir du 1er 
novembre 2007, en vertu de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI et compte tenu du fait que la 
décision a été notifiée en septembre 2007. 
8. Partant, il y a lieu de constater que le recours sera très partiellement admis (octroi 
de la demi-rente d'invalidité depuis le 1er novembre 2007 et non depuis le 1er 
octobre 2007). 
9. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006, apporte des modifications qui concernent notamment la procédure 
conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 
En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le Tribunal de 
céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 
et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau 
droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet très partiellement. 
3. Annule la décision de l'OCAI du 5 septembre 2007. 
4. Constate que la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er novembre 
2007. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le