ge_gerichte · ATAS/296/2015 · 2015-04-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3769/2014 
ATAS/296/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 avril 2015*Rectification d'une erreur matérielle le 
30.04.2015/BRC/WMH 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENЀVE 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis, rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le _______ 1952, s'est inscrit à l'office régional de 
placement (ORP), le 8 septembre 2014, à la recherche d'un emploi à 100 %. 
2. Il a été convoqué le 6 octobre 2014 à 14h00 pour un premier entretien avec son 
conseiller. Il était spécifié que sa présence à cet entretien était obligatoire et que 
toute absence injustifiée entraînerait une suspension de son éventuel droit aux 
indemnités de chômage. 
3. Le 6 octobre 2014 à 14h15, l'assuré a appelé l'ORP pour annoncer qu'il avait du 
retard. Il a été informé qu'il ne pourrait être reçu et qu'une nouvelle convocation lui 
serait envoyée. 
4. Par courrier du 7 octobre 2014, l'assuré a été convoqué à un nouvel entretien le 
14 octobre 2014 à 9h00. 
5. Par décision du 17 octobre 2014, l'ORP a prononcé à l'encontre de l'assuré une 
suspension du droit à l'indemnité de cinq jours, à compter du 15 octobre 2014, en 
raison du fait qu'il ne s'était pas présenté, sans excuse, à l'entretien du 14 octobre 
2014. 
6. Le 22 octobre 2014, l'intéressé a formé opposition contre la décision précitée. Il 
avait manqué l'entretien du 14 octobre 2014 en raison du fait qu'il avait dû partir 
précipitamment, le 10 octobre 2014, afin d'aider sa famille qui avait subi une 
catastrophe naturelle, soit une inondation, dans le midi de la France. Il n'avait eu 
connaissance de la convocation pour le rendez-vous du 14 octobre 2014 qu'à son 
retour, le 16 octobre 2014. Le 17 octobre 2014, il avait appelé l'ORP et lui avait 
envoyé un message le 18 octobre 2014, afin d'excuser son absence. Dans sa vie 
professionnelle, il avait toujours été ponctuel et respectueux de ses engagements. Il 
n'avait pas agi par négligence, mais en raison d'une situation d'urgence. La pénalité 
prononcée altérerait gravement sa situation financière, en tant que nouveau 
chômeur. 
A l'appui de son opposition, l'intéressé a transmis son message du 18 octobre 2014 
adressé à son conseiller. 
7. Par décision du 14 novembre 2014, l'office cantonal de l'emploi (OCE) a rejeté 
l'opposition, au motif que l'intéressé n'avait pas informé son conseiller de son 
absence ou obtenu l'accord de prendre des vacances. Il avait été informé, suite à son 
retard du 6 octobre 2014, qu'il allait faire l'objet d'une nouvelle convocation. Il 
devait dès lors s'attendre à en recevoir une dans les jours suivants. C'était par sa 
propre faute qu'il n'avait pas eu connaissance de la nouvelle convocation de l'ORP 
et, par conséquent, à juste titre qu'une sanction avait été prononcée à son encontre. 
La durée de la suspension correspondait au minimum du barème du SECO pour un 
manquement tel que celui reproché à l'assuré et respectait de ce fait le principe de la 
proportionnalité. Selon la jurisprudence, la quotité de la suspension dépendait 
uniquement de la gravité de la faute et pas de la situation financière de l'assuré. 


 
 
 
 
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8. Le 8 décembre 2014, l'intéressé a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice contre la décision sur opposition de l'OCE, faisant 
valoir qu'il n'était pas parti en vacances, "mais en urgence pour un motif humain". 
Au moment de son départ, il n'avait pas encore eu connaissance de la convocation. 
Il n'avait pas pensé à l'OCE, en raison de l'urgence de la situation et du fait qu'il 
n'avait pas encore de conseiller qui s'occupait de son dossier officiellement. Il avait 
toujours été ponctuel dans sa vie professionnelle et n'avait jamais eu de remarque, 
ni de sanction. Il n'avait jamais manqué de séance avec son conseiller actuel. Il 
concluait à l'annulation de la sanction prononcée à son encontre. 
9. Le 13 janvier 2015, l'OCE a persisté dans les termes de sa décision sur opposition 
et conclu au rejet du recours. 
10. Le 29 janvier 2015, l'intéressé a transmis à la chambre de céans copie de deux 
attestations établies par la Mairie de Juvignac en France. 
La première attestation, signée par le Maire de Juvignac le 17 novembre 2014, 
indique que, dans la nuit du 6 au 7 octobre 2014, la commune avait subi un épisode 
pluvieux particulièrement intense qui avait provoqué un débordement de la 
Mosson. L'habitation de Monsieur et Madame B______ avait été sinistrée, avec 40 
cm d'eau dans la partie habitable. 
La seconde attestation, signée par l'adjoint délégué au Maire le 2 décembre 2014, a 
la même teneur que la première, si ce n'est qu'elle précise que Monsieur et Madame 
B______ avaient été relogés par la Mairie. 
11. L'OCE a indiqué à la chambre de céans le 13 février 2015, que l'ORP, sur la base 
des attestations transmises par le recourant le 5 janvier 2015, avait accordé à ce 
dernier un allégement de contrôle pour la période du 10 au 14 octobre 2014. Cet 
allégement ne respectait pas les conditions légales et avait été donné à tort. Cela 
étant, il ressortait clairement des pièces produites que l'intéressé n'avait pas dû se 
rendre en urgence en France, puisque les inondations avaient eu lieu dans la nuit du 
6 octobre 2014 et qu'il n'était parti que le 10 suivant. L'intéressé aurait dû informer 
l'ORP qu'il quittait la Suisse, ce qu'il n'avait pas jugé utile de faire. La sanction était 
justifiée. 
12. Le 18 mars 2015, l'intéressé a encore précisé qu'il était parti trois jours après la 
catastrophe, car il n'en avait été informé que 48 heures après qu'elle soit intervenue 
et parce que la police et les pompiers avaient bouclé le secteur. Il s'était rendu sur 
place une fois sa famille relogée à l'hôtel. 
13. Entendu par la chambre de céans le 13 avril 2015, l'intéressé a indiqué : 
"S'agissant de mon premier rendez-vous à l’ORP, j’indique que j’étais en retard car 
j’avais entrepris d’imprimer des documents et que mon imprimante est lente. La 
dame qui devait me recevoir a refusé de le faire car j’étais cinq minutes en retard, 
alors qu’il y avait encore du temps imparti pour moi. Je suis rigoureux. Je voulais 
amener les documents nécessaires, comme cela était demandé dans la convocation 


 
 
 
 
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du 12 septembre 2014, que j’ai lue avec attention, notamment au sujet des 
conséquences d’une absence à un entretien. J’ai demandé tout de suite au téléphone 
un nouveau rendez-vous, en insistant, mais cela m’a été refusé. On m’a dit que 
j’allais recevoir une convocation. Je savais que j’allais recevoir une convocation, 
mais je pensais que je ne la recevrais pas avant sept jours, plus deux jours 
ouvrables. Je sais que c’est l’usage de l’ORP. Tout le monde me l’a dit. Lors de 
mon inscription, le 12 septembre 2014, j’ai bien reçu la brochure de l’OCE et on 
m’a parlé de mes obligations, et notamment de mon obligation d’informer l’OCE 
avant de quitter Genève. J’explique que je ne l’ai pas fait car je n’avais pas de 
conseiller attitré, alors que pour le premier rendez-vous j’avais le nom de la 
personne avec qui j’avais rendez-vous. Je rappelle que j’avais aussi pour motif que 
j’ai dû me rendre en urgence en France. De manière générale, je suis très ponctuel. 
Mon beau-frère et ma belle-sœur, qui ont 75 et 79 ans, ont subi une inondation en 
France, que j’ai prouvée par attestation de la mairie. Je suis d’accord avec vous sur 
le fait que l’urgence n’était pas telle que je ne pouvais pas appeler l’office cantonal 
de l’emploi, mais je précise que j’étais sous le choc et que je n’avais pas encore 
reçu de convocation. Si j’avais déjà été convoqué, j’aurais attendu le rendez-vous. 
Ils ont eu de l’eau jusqu’au cou. Il est exact qu’il n’y a eu que 40 cm d’eau dans la 
partie habitable de la maison des membres de ma famille, mais dans la rue, il y 
avait beaucoup plus d’eau. 
L’inondation a eu lieu le 6 octobre, j’en ai eu connaissance le 9 et je suis parti le 10 
au matin. C’est mon beau-frère et ma belle-sœur qui m’ont appelé pour m’informer 
de l’inondation, alors qu’ils étaient à l’abri à l’hôtel. Ils étaient très émus et 
pleuraient au téléphone, car tous leurs biens étaient abimés en raison de 
l’inondation. 
J’estime que je n’ai commis aucune négligence. Je maintiens mon recours." 
14. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la suspension de cinq jours du droit à 
l'indemnité du recourant. 


 
 
 
 
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4. a. Selon l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance 
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce que l’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger ; il lui 
incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession 
qu’il exerçait précédemment ; il doit apporter la preuve des efforts qu’il a fournis 
(ATAS/140/2014 du 3 février 2014). En règle générale, l’assuré doit accepter 
immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage (art. 16 al. 1 LACI). 
b. L’art. 30 al. 1er let. d LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci, n’observe pas les prescriptions de contrôle 
du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un 
travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou 
l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son 
comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. 
L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse 
spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si 
l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses 
obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (ATF du 18 juillet 2005 C 123/04). 
Conformément l'art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions 
au sens de l’al. 1er let. c, d et g, de même qu’au sens de l’al. 1er let. e, lorsqu’il s’agit 
d’une violation de l’obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à 
l’office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent. 
Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 2 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave. 
La durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute mais également du principe de proportionnalité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). 
En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de 
la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. 
Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1). 


 
 
 
 
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A teneur du barème du barème du SECO, la non-présentation, sans motif valable, à 
la journée d'information, ou à un entretien de conseil ou de contrôle, constitue, la 
première fois, une faute légère justifiant une suspension de 5 à 8 jours (Bulletin 
LACI IC/D72, janvier 2013). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
À cet égard, le Tribunal fédéral des assurances a rappelé que la gravité de la faute 
constitue en principe le seul critère pour fixer la durée de la suspension du droit à 
l’indemnité de chômage. Aussi, est déterminant le comportement de l’assuré qui 
conduit à la survenance du chômage et, partant, du cas d’assurance, et non pas le 
laps de temps, dû au hasard, qui s’étend jusqu’au moment où l’assuré retrouve un 
emploi qui met fin au chômage. La durée effective du chômage et le dommage 
effectivement survenu ne sont pas pertinents, à la lumière de cette jurisprudence, 
pour déterminer la gravité de la faute et la durée de la suspension du droit à 
l’indemnité de chômage (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 73/03 du 28 
décembre 2005 consid. 3). 
c. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 
176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
d. En l'espèce, il est établi, et non contesté, que l'intéressé ne s'est pas présenté au 
rendez-vous qui lui a été fixé par l'ORP le 14 octobre 2014, sans être excusé. 


 
 
 
 
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e. Il y a lieu d'examiner si les circonstances du cas d'espèce justifient ce 
manquement. 
Tel n'est pas le cas en l'espèce. L'intéressé a été pleinement informé de ses 
obligations et des conséquences possibles de leur non-respect, lors de son 
inscription à l'ORP. Il a néanmoins quitté Genève pendant plusieurs jours, sans en 
informer l'ORP, alors même que le premier rendez-vous fixé avec ce dernier avait 
dû être reporté par sa faute. 
S'il est établi que des membres de sa famille ont subi une inondation, cette 
circonstance ne suffit pas à excuser son manquement. Il ne se trouvait pas dans une 
situation d'urgence rendant compréhensible qu'il quitte Genève, sans en informer 
l'OCE, l'inondation ayant eu lieu quatre jours avant son départ et les membres de sa 
famille ayant été relogés. La situation de ces derniers n'était pas si dramatique, dès 
lors qu'ils n'ont subi que des dommages matériels. 
L'intéressé invoque encore le fait qu'il n'avait pas de conseiller attitré. Cela ne 
saurait en aucun cas excuser le fait qu'il n'a pas demandé l'autorisation de quitter 
Genève. Rien ne l'empêchait de prendre contact avec la réception de l'ORP ou de 
contacter le conseiller qui lui avait fixé le premier rendez-vous. 
f. Il y a encore lieu d'examiner s'il ressort de l'attitude générale de l'intéressé qu'il 
prenait ses obligations de chômeur très au sérieux, de telle sorte qu'une sanction 
apparaîtrait injustifiée. Tel n'est manifestement pas le cas, l'intéressé étant déjà 
arrivé en retard au premier rendez-vous qui lui avait été fixé par l'ORP, sans motif 
valable. 
g. La durée de la suspension correspond au barème minimum en la matière. Par 
conséquent, il ne peut être reproché à l'intimé d'avoir excédé son pouvoir 
d'appréciation. 
5. En conséquence, le recours sera rejeté. 
6. La procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le