ge_gerichte · ACPR/211/2025 · 2024-11-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16115/2024 
ACPR/211/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 18 mars 2025 
 
Entre 
A______, représentée par Me H______, avocat, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 novembre 2024 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 6 décembre 2024, [la banque] A______ recourt contre 
l'ordonnance du 26 novembre 2024, notifiée le 28 suivant, par laquelle le Ministère 
public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte. 
La recourante conclut à l'annulation de ladite ordonnance, au renvoi de la cause au 
Ministère pour qu'il ouvre une instruction contre B______ et à l'octroi d'une indemnité 
de CHF 2'432.25 pour ses frais de défense pour la procédure de recours. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 4 juillet 2024, A______ a déposé plainte contre B______ pour appropriation 
illégitime. 
Le 15 septembre 2023, elle avait conclu un contrat de leasing avec le prénommé 
portant sur un véhicule C______/1______ [marque, modèle], n° de matricule 2______, 
n° de châssis 3______, de couleur noire, d'une valeur de CHF 40'560.-, avec une valeur 
résiduelle à la fin du contrat de CHF 15'227.-. La durée du leasing était fixée à 49 mois, 
avec une première redevance de CHF 5'000.-, puis les suivantes de CHF 543.96 par 
mois. Le contrat précisait que le véhicule demeurait la propriété de la banque 
[A______], y compris après son échéance et que le preneur de leasing [B______] 
devait le restituer le dernier jour du leasing ou, en cas de résiliation anticipée du 
contrat, immédiatement à l'endroit désigné par la banque. Le code "4______" inscrit 
dans le permis de circulation du véhicule mentionnait l'interdiction du changement de 
détenteur. Dès le 14 octobre 2023, soit après le paiement de la première redevance, le 
compte associé à ce leasing présentait "un solde négatif". Le 5 décembre 2023, faute 
d'avoir donné suite à son courrier de rappel dans lequel elle réclamait le paiement de 
redevances en souffrance et mentionnait les conséquences en cas de défaut, A______ 
avait résilié le contrat avec effet immédiat et demandé la restitution du véhicule. 
B______ ne s'étant pas exécuté, elle avait mandaté la société D______ Gmbh. Les 
4 et 18 janvier 2024, cette dernière avait réussi à joindre par téléphone le prénommé, 
lequel aurait refusé de restituer la voiture. Malgré les démarches entreprises, 
D______ Gmbh n'avait pas pu localiser le véhicule ni B______. Depuis le mois de 
mars 2024, ce dernier avait cessé de s'acquitter de toutes redevances. 
Elle a requis que le véhicule C______/1______, immatriculé GE 5______, soit déclaré 
comme disparu et signalé dans le système de recherches informatisées de police (ci-
après: RIPOL), puis séquestré. Elle sollicitait également l'audition de B______, le 
séquestre de ses valeurs patrimoniales et l'interpellation de l'assureur afin de 
déterminer si le véhicule était toujours assuré. 


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À l'appui de sa plainte, elle a produit différents documents liés au leasing sur lesquels 
figurait comme adresse de B______ "rue 6______ no. ______, [code postal] 
E______ [GE]", avec comme précision sur le relevé de compte "p.a. M. G______", 
ainsi qu'une copie du permis B de B______, de nationalité française, valable jusqu'au 
17 mars 2024. 
b. Selon le rapport de renseignements du 11 octobre 2024, B______ avait été 
convoqué au poste de police, le 22 juillet 2024, mais ne s'y était pas présenté. Aucun 
numéro de téléphone valable n'était enregistré à son nom. Le 8 octobre 2024, lors d'un 
passage à l'adresse précitée, le nom de l'entreprise B______/F______ était inscrite sur 
l'une des boîtes aux lettres, avec 9 autres entreprises, et pour seule présence un bureau 
vide. Selon le locataire du commerce attenant, la société en question n'était plus là 
depuis longtemps. Renseignements pris auprès de la régie, B______ et G______ 
n'étaient pas enregistrés à cette adresse. Le 10 octobre 2024, l'Office cantonal des 
véhicules (ci-après: OCV) avait confirmé que le véhicule était toujours assuré mais 
que l'impôt des plaques n'avait pas été payé. Par ailleurs, aucune demande de 
prolongation du titre de séjour de B______ n'avait été émise. 
La police sollicitait ainsi du Ministère public la délivrance d'un avis de recherche et 
d'arrêt concernant B______ et la mise sous RIPOL du véhicule. 
c. 
Sur demande du Ministère public du 21 octobre 2024, A______ a, le 24 suivant, 
confirmé ne pas avoir récupéré le véhicule litigieux et réitéré sa demande de 
signalement RIPOL le concernant. Elle a également sollicité une copie informatisée 
du dossier. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient qu'aucun élément de la plainte 
pénale ne permettait d'établir un acte d'appropriation effectif. Le simple fait de ne pas 
payer les mensualités du leasing et de ne pas restituer le véhicule n'était pas, en tant 
que tel, constitutif d'une infraction pénale. 
D. 
a. Dans son recours, A______ considère que les conditions de l'infraction d'abus de 
confiance, subsidiairement d'appropriation illégitime, voire de soustraction d'une 
chose mobilière, étaient réalisées, en particulier, l'acte d'appropriation effectif. 
 
B______ continuait à utiliser le véhicule – qui ne lui appartenait pas –, tout en ne 
versant pas les mensualités dues. En agissant ainsi, il se comportait comme le 
propriétaire du véhicule, et ce, sans droit, depuis environ une année, le contrat ayant 
été résilié. En outre, il avait, auprès de la société qu'elle avait mandatée à cet effet, 
refusé de restituer le véhicule. Il avait ainsi agi avec intention, à tout le moins, par dol 
éventuel. À ce jour, elle ignorait toujours où se trouvait le véhicule. 
 
Dans ces circonstances, le Ministère public aurait dû entreprendre des mesures 
d'instruction, notamment entendre B______, afin de déterminer le lieu de situation du 
véhicule et le motif pour lequel il ne lui avait pas été rendu. 


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Par ailleurs, en ne donnant aucune suite à sa demande de consultation du dossier, 
l'autorité intimée avait violé son droit d'être entendue. 
 
Enfin, elle sollicite une indemnité de frais de défense de CHF 2'432.25 TVA incluse, 
correspondant à 5 heures d'activités à CHF 450.- de l'heure. 
b. Dans ses observations, le Ministère public relève que les soupçons étaient vagues 
et de surcroit étayés par aucun élément au dossier. La recourante n'avait pas rendu 
vraisemblable l'existence d'un acte d'appropriation qui aurait, par exemple, pu prendre 
la forme d'une ré-immatriculation du véhicule ou d'une vente. Au contraire, selon le 
rapport de police du 11 octobre 2024, le véhicule était toujours assuré selon l'OCV. Le 
seul fait que le preneur de leasing conserve voire continue d'utiliser le véhicule sans 
s'acquitter des mensualités, même si le contrat avait été valablement résilié, n'était pas 
suffisant pour retenir les infractions dénoncées. Par ailleurs, le complément d'enquête 
sollicité n'avait pas pu être exécuté, dès lors qu'il n'avait pas été possible de localiser 
B______ et de procéder à son audition. La délivrance d'un mandat d'arrêt n'était donc 
pas susceptible d'apporter des éléments pertinents complémentaires, de sorte qu'il avait 
été décidé d'y renoncer. 
c. 
Dans sa réplique, A______ soutient au contraire qu'elle avait suffisamment 
allégué et rendu vraisemblable les faits dénoncés. Au surplus, le 28 novembre 2024, 
"les plaques du véhicule avaient été retirées par l'assurance" pour défaut de paiement 
des primes, ce qui laissait supposer que B______ avait emporté le véhicule à l'étranger. 
d. Par courrier spontané du 13 février 2025, A______ a ajouté que l'assureur du 
véhicule avait sollicité le retrait des plaques auprès de l'OCV, pour frais de retard 
impayés. L'adresse annoncée par B______ lors de la conclusion du contrat de leasing 
portait la mention "c/o", ce qui laissait sous-entendre qu'il n'avait pas de domicile ou 
de résidence en Suisse, raison pour laquelle la police n'avait pas pu le localiser, et le 
numéro "078.7______" avec lequel il l'avait contactée, après la résiliation du contrat, 
n'était probablement pas le sien. Enfin, les derniers paiements des redevances avaient 
été effectués par "Madame [B______]", depuis la France. Au vu de ces éléments, on 
pouvait supposer que B______ était actuellement domicilié ou résidait en France et 
qu'il avait pris le véhicule avec lui. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles produites et les faits nouveaux allégués devant la juridiction 
de céans sont recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et de 
moyens de preuve nouveaux en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.2). 
2. 
La recourante allègue une violation de son droit d'être entendue en lien avec la 
consultation du dossier. 
2.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., permet au 
justiciable de consulter le dossier avant le prononcé d'une décision. Il est concrétisé, 
en procédure pénale, par les art. 101 al. 1 et 107 al. 1 let. a CPP, qui fondent le droit 
des parties de consulter le dossier de la procédure pénale. Ce droit comprend la 
consultation des pièces au siège de l’autorité, la prise de notes et la délivrance de 
photocopies (ATF 122 I 109 consid. 2b). Le justiciable a ainsi le droit de s'exprimer 
sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation 
juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de 
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat 
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 
140 I 285 consid. 6.3.1). 
2.2. Diverses mesures d'investigation peuvent être mises en œuvre avant l'ouverture 
d'une instruction. Durant cette phase préalable, le droit de participer à l'administration 
des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario). Avant de 
rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le procureur n'a donc pas à interpeller 
les parties, ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles 
réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Leur droit 
d'être entendues sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours, 
où elles pourront faire valoir, auprès d'une autorité qui dispose d'un plein pouvoir 
d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP), tous leurs griefs – formels et matériels – 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_854/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.1 et les 
références citées). 
2.3. En l'occurrence, la procédure n'a pas dépassé la phase des premières 
investigations, ce qui permettait au Ministère public de rendre une ordonnance de non-
entrée en matière sans préalablement conférer à la plaignante le droit de consulter le 
dossier. 


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Il s'ensuit que le grief doit être rejeté. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte pénale. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Le ministère public doit être certain 
que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3). 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1). Dans le 
doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec 
une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 
ATF 138 IV 86 consid. 4.1). 
3.2.1. L'art. 137 CP punit quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui. 
3.2.2. Selon l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, commet un abus de confiance quiconque, pour se 
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose 
mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée. 
Ces dispositions nécessitent un dessein d'appropriation. L'appropriation implique que 
l'auteur veut d'une part la dépossession durable du propriétaire et, d'autre part, qu'il 
entend s'attribuer la chose, au moins pour un certain temps. La seule volonté 
d'appropriation ne suffit pas; il faut encore qu'elle se traduise par un certain 
comportement et que l'auteur montre qu'il incorpore la chose à son patrimoine et se 
considère comme propriétaire (ATF 121 IV 23 consid. 1c = JdT 1996 IV 166 ; ATF 
118 IV 148 = JdT 1994 IV 105). À cet égard, le seul fait de continuer d'utiliser le 
véhicule à l'échéance du contrat de leasing ne constitue pas nécessairement un abus de 


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confiance; il faut que s'y ajoutent d'autres éléments permettant de penser que le preneur 
de leasing a la volonté de déposséder durablement le donneur de leasing. Une telle 
volonté peut se déduire du refus du preneur de leasing de restituer le véhicule parce 
qu'il conteste le droit de propriété du donneur de leasing; une volonté d'appropriation 
doit également être admise lorsque l'utilisation excède une certaine durée et dépasse 
une certaine intensité, et que l'on ne peut plus parler d'usage passager (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_827/2010 du 24 janvier 2011 consid. 5.5). 
3.2.3. L'art. 141 CP punit quiconque, sans dessein d'appropriation, soustrait une chose 
mobilière à l'ayant droit et lui cause par là un préjudice considérable. 
La soustraction se définit comme la rupture de la possession d'autrui, contraire à la 
volonté de l'ayant droit, aboutissant à la création d'une nouvelle possession, en général 
en faveur de l'auteur lui-même (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal – Petit commentaire, 
2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art.139). La notion de soustraction de l'art. 141 CP comprend 
également l'hypothèse de la dissimulation de la chose mobilière (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
op. cit., n. 5, ad art.141). Le Tribunal fédéral a précisé que la violation d'une simple 
obligation contractuelle de restituer une chose ne constituait pas un acte de 
soustraction, à moins que l'auteur ne cache ou ne retienne la chose de façon à empêcher 
le lésé de la récupérer (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 7, ad art.141). 
3.3. En l'espèce, le Ministère public soutient que la recourante n'a pas rendu 
vraisemblable un acte d'appropriation effectif, ce qui justifiait une non-entrée en 
matière. 
Il n'est pas contesté que le véhicule litigieux est demeuré propriété de la recourante. Il 
ressort également du dossier que le mis en cause a refusé de collaborer et de révéler 
où se trouvait le véhicule qui, à ce jour, n'a pas pu être localisé. La recourante n'a donc 
à ce jour pas pu le récupérer. De plus, selon les éléments produits au stade du recours, 
un retrait de plaques a été sollicité, fin novembre 2024, en raison du non-paiement des 
primes d'assurance, ce qui peut constituer un indice d'une éventuelle exportation du 
véhicule à l'étranger. Il paraît dès lors vraisemblable que le mis en cause a eu l'intention 
de dissimuler le véhicule à la recourante afin de l'empêcher de le reprendre. 
Dans ces conditions, on ne peut valablement considérer que le mis en cause a 
simplement cessé de verser les mensualités de leasing et omis de restituer le véhicule, 
sans autre acte d'appropriation. 
Par ailleurs, le Ministère public retient que la police n'a pas été en mesure de localiser 
le mis en cause, raison pour laquelle il avait renoncé à délivrer un mandat d'arrêt à son 
encontre. 


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Or, il ressort du rapport de renseignements que les seuls actes d'enquête entrepris ont 
consisté en une visite à l'adresse mentionnée sur les documents de leasing et à se 
renseigner auprès de la régie, laquelle a confirmé que les noms du mis en cause et de 
G______ n'étaient pas enregistrés à cette adresse. Forte de ces constats, la police a 
sollicité des actes d'enquête qui permettraient de localiser le mis en cause et le 
véhicule, soit la délivrance d'un avis de recherche et d'arrestation et l'inscription de la 
voiture au RIPOL. 
Au surplus, aucune démarche n'a été effectuée auprès des autorités administratives 
compétentes pour déterminer le statut du mis en cause en Suisse, en particulier, s'il 
avait bien quitté le territoire ou si une nouvelle adresse avait été enregistrée. Aucune 
recherche n'a non plus été entreprise pour trouver G______, alors que, selon un des 
documents produits, celui-ci semblait recevoir le courrier du mis en cause et était dès 
lors susceptible d'avoir des informations le concernant. 
Partant, au vu de ce qui précède, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en 
matière paraît prématuré. 
Il appartiendra donc au Ministère public de compléter l'enquête dans le sens qui 
précède, avant de décider de la suite à donner à la procédure. 
4. 
Fondé, le recours doit être admis; l'ordonnance querellée sera ainsi annulée et la cause 
renvoyée au Ministère public pour ouverture d'une instruction. 
5. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 4 CPP). 
6. 
La recourante, partie plaignante qui obtient gain de cause, a demandé l'octroi d'une 
juste indemnité comprenant les dépenses obligatoires occasionnées, pour la procédure 
de recours. 
6.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
6.2. Selon l'art. 433 al. 2 CPP, la partie plaignante adresse à l'autorité pénale ses 
prétentions, qu'elle doit chiffrer et justifier. 
Le juge ne doit ainsi pas avaliser purement et simplement les notes d'honoraires qui 
lui sont le cas échéant soumises, mais, au contraire, examiner si l'assistance d'un 
conseil était nécessaire puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence 
et l'adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle 
de l'affaire et, enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conforme au 
tarif pratiqué, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire 
raisonnable au sens de la loi (cf. ACPR/66/2024 du 26 janvier 2024 consid. 5.1). 
6.3. Eu égard à ses écritures, soit un recours de 21 pages (page de garde et conclusions 
comprises), dont 12 pages de discussion juridique dans une affaire sans complexité 


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particulière et à laquelle la recourante est rompue (cf. notamment ACPR/331/2023 du 
9 mai 2023 et ACPR/654/2018 du 8 novembre 2018), une réplique de 5 pages (page 
de garde comprise) et un complément d'une page et demi, le montant de CHF 2'432.25 
réclamé paraît excessif et sera ramené à CHF 1'459.35 correspondant à 3h d'activité, 
au tarif horaire demandé, TVA (8.1%) comprise. Cette indemnité sera mise à la charge 
de l'État. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Admet le recours. 
Annule la décision attaquée et renvoie la cause au Ministère public pour qu'il procède au 
sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Ordonne la restitution des sûretés (CHF 1'000.-) à la recourante. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'459.35 (TVA à 8.1% 
incluse) (art. 433 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Zidane DJEBALI, greffier. 
Le greffier : 
Zidane DJEBALI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).