ge_gerichte · ACJC/38/2016 · 2016-01-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 
des poursuites le 19 janvier 2016. Suite à sa rectification, l'arrêt est à nouveau 
communiqué aux parties le 08.02.2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7730/2015 
ACJC/38/2015 *
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 18 JANVIER 2016 
 
Entre 
A______, sise ______, (Seychelles), recourante contre un jugement de séquestre rendu 
par le Tribunal de première instance de ce canton le 17 septembre 2015, comparant par 
Me Alexandre de Boccard, avocat, 2, quai Gustave-Ador, 1207 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me Dante Canonica, avocat, 15, 
rue Pierre-Fatio, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 
 
 
* 2016 = Rectification erreur matérielle le 8 février 2016 (art. 334 CPC). 
 


- 2/12 - 
 
C/7730/2015 
EN FAIT 
A. 
a. B______, inscrite au Registre du commerce de Genève, a comme but social 
toutes activités de prises de participations mobilières et immobilières. 
 
b. A______, inscrite au Registre du commerce des Seychelles, et C______, 
inscrite au Registre du commerce de Singapour, font partie du même groupe de 
sociétés, actif dans l'exploitation, le développement et la production de pétrole et 
de gaz. 
D______ est directeur de ces deux sociétés. 
 
c. En 2011 et 2012, B______ a investi plusieurs millions d'euros dans ces deux 
sociétés. 
d. Par contrat du 25 août 2011, elle a en particulier prêté à A______ 2'300'000 
euros pour financer ses opérations. 
Le prêt était accordé pour une durée d'un an, reconductible tacitement pour 
12 mois supplémentaires à défaut de résiliation écrite avec un préavis de 30 jours. 
L'intérêt convenu était de 4% l'an. 
L'art. 9 du contrat prévoit, sous la mention "compensation", que l'emprunteuse 
était autorisée à compenser les montants dus au titre du prêt avec toute dette de la 
prêteuse à son égard. 
Le contrat est soumis au droit suisse et contient une clause d'élection de for en 
faveur des tribunaux genevois. 
e. Le 25 août 2011, B______ a transféré 2'300'000 euros sur le compte bancaire 
d'A______ auprès de la banque E______ à Genève. 
f. Par courriel du 24 janvier 2012, F______, avocat à Barcelone agissant tant pour 
A______ que pour C______, a envoyé à B______ les états financiers de C______ 
au 31 mai 2011 établis par une société comptable à Barcelone. 
Ces états financiers faisaient état d'une perte de 462'620.89 euros au 31 mai 2011, 
la perte prévue en fin d'année étant estimée à 662'620.89 euros. 
B______ a répondu le même jour qu'elle en avait pris connaissance et qu'elle avait 
deux questions, à savoir, d'une part, pourquoi un bureau de Barcelone préparait les 
comptes de cette société, qui avait son siège à Singapour et, d'autre part, quand se 
terminait l'année fiscale à Singapour. 


- 3/12 - 
 
C/7730/2015 
Il lui a été répondu que, s'agissant d'une société récemment créée, avec un grand 
potentiel, il avait été décidé que la comptabilité serait tenue dans un premier 
temps conformément aux règles internationales, par une société experte en 
comptabilité d'entreprises minières. Concernant la seconde question, F______ 
relevait que les informations figurant au bilan correspondaient à la date de clôture 
de l'exercice au 31 décembre 2010. 
g. Par courriels des 2, 7 et 13 février 2012, B______ a interpellé F______ quant 
au paiement des intérêts afférents au prêt du 25 août 2011 en faveur de A______. 
h. Le 11 février 2012, D______ a envoyé à C______ un document intitulé "lettre 
de consentement" par lequel A______ donnait son "consentement irrévocable à la 
capitalisation de 3'299'900 dollars américains" du montant que lui devait 
C______, lequel s'élevait à 25'289'800 dollars singapouriens et donnait pour 
instruction à cette dernière d'attribuer 3'299'900 de ses actions à B______. 
i. Par courriel du 13 février 2012, F______ a confirmé à B______ que les 
partenaires avaient convenu ce qui suit concernant le prêt de cette dernière à 
A______ et l'augmentation de capital dans la société C______ : 
- 
La deuxième augmentation de capital de la société serait réalisée pour un 
montant de 10 millions d'euros. 
Cette somme devait être financée par les "partenaires" de la manière 
suivante : A______ à hauteur de 7'000'300 euros, B______ à hauteur de 
1'999'800 euros, G______ et H______ à hauteur de 499'950 euros chacune. 
- 
La contribution de B______ serait assumée par A______, réduisant ainsi à 
300'200 euros la dette de celle-ci résultant du prêt du 25 août 2011. 
Il convenait par conséquent de préparer un "document d'annulation partielle de 
l'emprunt pour permettre aux comptables suisses de faire les annotations 
nécessaires" et de calculer les intérêts dus sur 2'300'000 euros entre la date de 
l'emprunt et celle de l'augmentation de capital par laquelle l'emprunt était 
partiellement annulé. 
j. Le jour même, B______ a répondu que le prêt qu'elle avait accordé à A______ 
serait partiellement compensé avec le montant à apporter à B______ et que le 
solde de 300'200 euros continuerait sous forme de prêt selon les termes initiaux. 
Le montant des intérêts courus dépendrait de la "date de l'acte public" relatif à 
l'augmentation de capital. 
k. Toujours le 13 février 2012, B______ a adressé à C______ un "formulaire de 
demande d'actions ordinaires" portant sur 3'299'900 actions de C______ d'une 
valeur de 3'299'900 dollars singapouriens. 


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l. Le 6 mars 2012, C______ a établi un certificat d'actions n° 22 duquel il ressort 
que B______ est le porteur inscrit de 3'299'900 actions ordinaires entièrement 
libérées. 
m. A teneur de l'extrait du Registre du commerce de Singapour au 29 mars 2012 
relatif à C______ produit par A______, le capital social de C______ a été 
augmenté le 6 mars 2012 de 16'501'100 actions valant chacune 1 dollar de 
Singapour (soit un montant équivalent à 9'945'070 euros). 
Les nouvelles actions ont été réparties de la manière suivante : 11'551'300 en 
faveur de A______, 3'299'900 en faveur de B______ (soit une valeur de 1'988'820 
euros) et 8'249'959 pour chacune des sociétés G______ et H______. 
L'extrait du Registre du commerce de Singapour au 29 mars 2012 précise que les 
actions ont été attribuées à B______ par compensation avec la créance 
d'A______, conformément à la lettre de consentement du 11 février 2012. 
n. Les 24 août 2012, B______ a fait savoir à A______ que le prêt expirait le 
25 août 2012 et l'a invitée à lui verser 300'200 euros au titre du capital et 
35'780.70 euros au titre des intérêts conventionnels. 
o. Le 3 septembre 2012, B______ a corrigé sa mise en demeure du 24 août 2012, 
précisant que les intérêts dus étaient en réalité de 42'670.70 euros. 
En effet, les intérêts devaient être calculés sur 2'300'000 euros jusqu'au 11 janvier 
2012 et sur 300'200 euros par la suite. 
p. Par courrier du 4 décembre 2013, C______, a fait savoir à ses actionnaires 
qu'elle était en cessation de paiement et qu'il convenait d'initier une procédure de 
liquidation. 
q. Le 16 avril 2015, B______ a informé A______ qu'elle résiliait avec effet 
immédiat le prêt du 25 août 2011 et lui a réclamé la somme de 2'635'033.33 euros, 
correspondant au capital du prêt en 2'300'000 euros, augmenté des intérêts. 
B. 
a. Par acte déposé au Tribunal de première instance le 17 avril 2015, B______ a 
requis le séquestre des biens de A______ en mains de la banque E______ à 
hauteur de 2'367'206 fr. avec intérêts à 4% dès le 25 août 2011, avec suite de frais 
et dépens. 
 
Elle a fait valoir que ce montant lui était dû au titre de capital et intérêts 
conformément au contrat de prêt du 25 août 2011. 
 
b. Par ordonnance du 17 avril 2015 le Tribunal a fait droit à cette requête 
(séquestre n° 1______). 


- 5/12 - 
 
C/7730/2015 
 
c. En date du 1er mai 2015, A______ a fait opposition au séquestre, concluant à 
l'annulation de l'ordonnance précitée, avec suite de frais et dépens. 
 
Elle a fait valoir que, conformément à l'accord conclu en février 2012 par les 
parties, le solde de l'emprunt, y compris les intérêts, avait été ramené à 342'670.70 
euros, montant qui avait été réclamé par B______ en août et septembre 2012. Le 
séquestre ne pouvait par conséquent être ordonné pour un montant supérieur à 
357'707 fr. 10, équivalent en francs suisses de la somme précitée. 
 
d. Dans son écriture en réponse du 1er juin 2015, B______ a conclu au maintien 
du séquestre. 
 
Elle a soutenu que l'annulation partielle du prêt était soumise à deux conditions, à 
savoir l'augmentation du capital-actions de C______ et la remise, par A______, 
d'un "document d'annulation partielle du prêt". Or ces conditions ne s'étaient pas 
réalisées. En outre, F______ n'avait pas qualité pour engager A______. Enfin, 
l'accord précité était nul en raison du dol commis par A______, qui avait fourni à 
B______ des informations mensongères. 
 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 22 juin 2015, A______ a indiqué que le 
capital-actions de C______ avait bien été augmenté et qu'aucune information 
mensongère n'avait été donnée à B______. 
 
Les parties ont persisté dans leurs conclusions et la cause a été gardée à juger à 
l'issue de l'audience. 
C. 
a. Par jugement OSQ/51/2015 du 17 septembre 2015, reçu par A______ le 
lendemain, le Tribunal a, à la forme, déclaré recevable l'opposition à séquestre 
(chiffre 1 du dispositif), et, au fond, l'a rejetée (chiffre 2), a mis à charge 
d'A______ les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr. et compensés avec l'avance 
versée (ch. 3 et 4), l'a condamnée à payer 3'000 fr. de dépens à B______ (ch. 5) et 
a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
 
Le Tribunal a retenu que B______ avait rendu vraisemblable la conclusion d'un 
contrat de prêt le 25 août 2011 et la remise des fonds. A______ n'avait pour sa 
part pas rendu vraisemblable, sous l'angle limité de l'examen du juge du séquestre, 
qu'une remise partielle de dette était intervenue. En effet, au vu de la teneur des 
courriels du 13 février 2012, il était vraisemblable que B______ n'avait pas 
souhaité réduire le montant de la dette de A______ sans que les conditions 
mentionnées dans ces documents ne soient dûment réalisées. Or il appartenait au 
juge du fond de procéder à un examen approfondi de ces derniers pour déterminer 
quelles étaient les conditions fixées pour la remise de dette et si elles étaient 
réalisées. La créance alléguée était par conséquent vraisemblable en totalité et les 
autres conditions du séquestre étaient réalisées. 


- 6/12 - 
 
C/7730/2015 
b. Par acte expédié à la Cour de justice le 28 septembre 2015, A______ a formé 
recours contre ce jugement, concluant à son annulation, à l'annulation de 
l'ordonnance de séquestre du 17 avril 2015 et à ce qu'il soit ordonné à l'Office des 
poursuites de libérer les biens séquestrés, avec suite de frais et dépens. 
c. Le 5 novembre 2015, B______ a conclu au rejet du recours avec suite de frais 
et dépens. 
d. Les parties ont déposé une réplique et une duplique les 19 novembre et 
4 décembre 2015. 
e. Elles ont été informées le 7 décembre 2015 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
Les arguments des parties devant la Cour seront traités ci-après en tant que de 
besoin. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 
Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours est recevable 
en l'espèce. 
1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 
lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, 
pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde 
sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 
Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 
La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 


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faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 
conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 
d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (Aktenprozess; 
procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC). C'est au cours de l'action civile en 
reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, soumise à une 
procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les parties pourront 
faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et les 
références citées). 
Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 
doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 
faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 
la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible. S'agissant de l'application du droit, le juge procède à 
un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni 
définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3). 
 
Compte tenu des effets rigoureux du séquestre, il n'est pas arbitraire d'user d'une 
appréciation sévère pour l'examen de la vraisemblance (CHAIX, Jurisprudences 
genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II 363; GILLIERON, Commentaire 
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2003, n. 27 ad art. 278 
LP). 
 
L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 
 
2.2 Selon l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers 
l'autre de sommes d'argent, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa 
créance, si les deux dettes sont exigibles. 
 
Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée 
(art. 120 al. 2 CO). 
 
2.3 En l'espèce, la recourante fait valoir qu'elle a éteint partiellement sa dette par 
compensation, à savoir en assumant le financement de l'achat par l'intimée des 
actions de C______. 


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Il ressort à cet égard des pièces produites que les parties se sont mises d'accord, 
par courriels du 13 février 2012, pour que la recourante finance, en lieu et place de 
l'intimée, la participation de celle-ci à l'augmentation du capital-actions de 
C______ à hauteur de 1'999'800 euros. L'augmentation de ce capital-actions 
devait être au total de 10'000'000 euros. 
 
Contrairement à ce que fait valoir l'intimée, il résulte des extraits du Registre du 
commerce de Singapour produits par la recourante que l'augmentation du capital- 
actions de C______ a bien eu lieu. Sur les 16'501'100 nouvelles actions émises le 
6 mars 2012 (lesquelles valaient 16'501'100 dollars singapouriens, soit à l'époque 
environ 9'945'00 euros), l'intimée en a reçu 3'299'900 euros, d'une valeur 
nominale de 3'299'900 dollars singapouriens, correspondant à 1'988'820 euros. 
 
Les extraits du Registre du commerce précités suffisent ainsi à rendre 
vraisemblable l'existence de l'augmentation du capital-actions précitée à hauteur 
d'environ 10'000'000 d'euros et l'attribution à l'intimée d'actions pour une valeur 
totale d'environ 1'999'800 euros, comme convenu. L'intimée a d'ailleurs reçu à 
cette occasion un certificat d'actions, dont elle n'allègue pas qu'il serait un faux. 
Le fait que la recourante n'ait pas produit une décision de l'assemblée générale de 
C______ approuvant cette augmentation ou un bilan audité n'est pas déterminant à 
cet égard, l'augmentation du capital social pouvant être rendue vraisemblable par 
la production d'autres titres. 
L'absence de ces documents est d'autant moins décisive que l'intimée ne les a 
jamais demandés à la recourante. Ce n'est en effet que dans le cadre de la 
procédure de séquestre en 2015, soit trois ans après les faits, que l'intimée a 
contesté, pour la première fois, la réalité de l'augmentation du capital-social de 
C______, arguant de ce que ces documents n'avaient pas été produits. 
Le fait que, d'après l'intimée, C______ apparaisse "comme non éligible pour le 
certificat de conformité au droit" du Registre du commerce de Singapour est quant 
à lui dénué de pertinence. 
Par ailleurs, il ne ressort pas de l'échange de courriels du 13 février 2012 que 
l'accord des parties était subordonné à la condition que l'augmentation du capital-
actions se fasse sous forme d'apport en capital de la part de A______. Le contraire 
résulte expressément de la lettre de consentement émise par cette dernière le 11 
février 2012, laquelle précise que l'augmentation du capital social doit se faire par 
compensation avec une somme de 25'289'800 dollars singapouriens due par 
C______ à A______. 
La réalisation de la première condition prévue par l'accord du 13 février 2012, à 
savoir l'augmentation du capital social de C______ et l'attribution à B______ 
d'actions pour un montant de 1'999'800 euros est par conséquent vraisemblable. 


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L'intimée soutient que cet accord prévoyait une seconde condition, à savoir la 
délivrance par A______ d'un document attestant de la remise de dette partielle. 
Cette condition ne résulte cependant pas du texte de l'accord, qui ne précise pas si 
c'est A______ ou B______ qui doit émettre une telle attestation. L'interprétation 
de l'intimée selon laquelle ce document devait être établi par A______ est peu 
convaincante, dans la mesure où l'on ne voit pas quelle pourrait être la valeur d'un 
document émis par un débiteur attestant que sa dette a été réduite. 
Quoi qu'il en soit, le fait que l'intimée ait attendu 2015 pour se prévaloir de 
l'absence de ce document confirme que l'émission de celui-ci ne constituait pas 
une condition de validité de l'accord. 
L'intimée prétend encore que l'accord de févier 2012 ne serait pas valable car 
F______, l'avocat de A______ et C______ qui l'a négocié, n'aurait pas le pouvoir 
d'engager la recourante. Cette allégation ne repose sur aucun élément concret, 
cette dernière n'ayant jamais indiqué que son avocat aurait agi sans pouvoir. Au 
demeurant, l'accord conclu a été ratifié et exécuté par la recourante, puisque son 
directeur, D______, a établi les documents nécessaires pour la remise à l'intimée 
des actions de C______. 
L'attitude de l'intimée sur ce point est qui plus est contradictoire puisqu'elle a 
négocié pendant des années avec la recourante par l'intermédiaire de son avocat 
F______, sans jamais mettre en doute l'existence des pouvoirs de celui-ci. 
L'extinction partielle du prêt par compensation suite à l'exécution de l'accord du 
13 février 2012 est de plus confirmée par le fait que, au moment de l'échéance du 
prêt en août 2012, l'intimée n'a pas réclamé le remboursement du montant initial 
du prêt, mais uniquement le paiement du solde de celui-ci, en 300'200 euros, 
augmenté des intérêts calculés sur 2'300'000 euros jusqu'en hiver 2012 et sur 
300'200 euros par la suite. 
3. 
L'intimée fait valoir que l'accord du 13 février 2012 est nul car elle aurait été 
victime d'un dol de la part de la recourante. Celle-ci lui aurait mensongèrement 
affirmé que le prêt serait converti en capital social de C______. 
3.1 Selon l'article 28 al. 1 CO, la partie induite à contracter par le dol de l'autre 
n'est pas obligée même si son erreur n'est pas essentielle. 
Le contrat entaché de dol est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point 
a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le 
maintenir ou sans répéter ce qu'elle a payé (art. 31 al. 1 CO). Le délai court dès 
que le dol a été découvert (al. 2). 
3.2 En l'espèce, il résulte de ce qui précède que la recourante a rendu 
vraisemblable que l'augmentation du capital-actions de C______ a bien eu lieu et 
qu'elle a financé les actions attribuées à l'intimée. 


- 10/12 - 
 
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Les indications de la recourante sur ce point n'étaient par conséquent pas 
mensongères. 
Par ailleurs, la situation financière fragile de C______ était connue de l'intimée 
dès le départ puisque les comptes qui lui avaient été transmis en janvier 2012 
faisaient état d'une perte de 662'620.89 euros à fin 2011. 
En tout état de cause, l'intimée n'a pas respecté le délai d'un an pour requérir 
l'invalidation de l'accord de février 2012, puisque cet argument n'a été invoqué 
pour la première fois que le 2 juin 2015, dans sa réponse à l'opposition à 
séquestre. 
4. 
Il résulte de ce qui précède que l'intimée n'a rendu vraisemblable sa créance 
envers la recourante qu'à concurrence de 342'670.70 euros au titre du solde du prêt 
en capital et des intérêts conventionnels, correspondant à 353'143 fr. au cours du 
17 avril 2015, date du dépôt de la requête de séquestre. 
A ce montant, s'ajoutent des intérêts moratoires à 5% l'an, courant dès 
l'interpellation du créancier portant sur le montant précité, intervenue en date du 
3 septembre 2012 (art. 102 al. 1 et 104 CO). 
La réalisation des autres conditions du prononcé du séquestre n'est pas contestée 
par la recourante, laquelle ne formule aucune critique des considérants du 
Tribunal sur ce point. 
Le séquestre doit par conséquent être réduit à hauteur du montant précité; 
l'ordonnance du 17 avril 2015 et le jugement du 17 septembre 2015 seront 
modifiés dans une mesure correspondante. 
5. 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
En l'espèce, l'intimée obtient gain de cause sur le principe du séquestre mais non 
sur son montant. Il se justifie par conséquent de mettre les frais à charge des 
parties à raison d'une moitié chacune. 
Les frais judiciaires seront fixés à 3'750 fr. au total (1'500 fr. pour la première 
instance et 2'250 fr. pour la seconde instance; art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ils seront 
compensés avec les avances de frais effectuées par la recourante (art. 111 al. 1 
CPC), qui restent acquises à l'Etat de Genève. 
L'intimée sera, dès lors, condamnée à rembourser à la recourante 1'875 fr. à ce 
titre (art. 111 al. 2 CPC). 
Chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens de première 
instance et de recours. 
* * * * * 


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C/7730/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/51/2015 
rendu le 17 septembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/7730/2015-19 SQP. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 à 6 de ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Admet partiellement l'opposition à séquestre formée par A______ et révoque 
partiellement l'ordonnance de séquestre rendue le 17 avril 2015 par le Tribunal, en ce 
sens que le montant de la créance est admis à concurrence de 353'143 fr. plus intérêts à 
5% l'an dès le 3 septembre 2012. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 3'750 fr. et les compense 
avec les avances fournies qui restent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 1'875 fr. à A______ au titre des frais judiciaires. 
Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens de première instance et de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 


- 12/12 - 
 
C/7730/2015 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.