ge_gerichte · DCSO/501/2025 · 2025-09-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2553/2025-CS 
DCSO/501/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 
 
Plainte 17 LP (A/2553/2025-CS) formée en date du 18 juillet 2025 par A______, 
représenté par Me Alain MISEREZ, avocat. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
c/o Me MISEREZ Alain 
FRAvocats 
Avenue de Frontenex 6 
1207 Genève. 
- B______ 
______ 
______ [ZH]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/2553/2025-CS 
Attendu, EN FAIT, que A______ s'est vu notifier par l'Office cantonal des poursuites 
(ci-après l'Office), le 9 juillet 2025, à Genève, chez son conseil désigné d'office dans 
une procédure pénale, un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour un 
montant de 23'403 fr. 80, plus intérêt à 5 % l'an dès le 11 avril 2025 et 200 fr., sur 
réquisition de [l'assurance] B______, fondé sur une créance désignée "assurance 
véhicules automobiles". 
Que par acte expédié le 18 juillet 2025 à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé une 
plainte contre la notification de ce commandement de payer, concluant à l'annulation de 
la poursuite. Qu'il exposait en substance n'être pas domicilié en Suisse, mais en France, 
chez sa mère, de sorte qu'il n'existait pas de for de poursuite à Genève à son encontre, et 
qu'il n'avait jamais élu domicile chez son conseil, désigné exclusivement pour une 
procédure pénale, pour d'éventuelles poursuites. 
Que dans ses observations du 8 août 2025 à la Chambre de surveillance, l'Office a 
annoncé qu'il avait reconsidéré la suite donnée à la réquisition de poursuite déposée par 
B______, la rejetant faute de for de la poursuite à Genève, le débiteur étant domicilié en 
France. Qu'il a notifié une décision en ce sens aux parties le 4 août 2025. 
Que la Chambre de surveillance a interpellé le 26 août 2025 le plaignant sur la 
pertinence du maintien de sa plainte. 
Que ce dernier l'a maintenue par courrier du 8 septembre 2025. 
Considérant, EN DROIT, que, déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les 
formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par 
renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 
al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être 
attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses 
intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est recevable. 
Que la plainte a un effet dévolutif, c'est-à-dire que la mesure attaquée devient de la 
compétence de l'autorité de surveillance, qui peut soit annuler une décision de l'Office, 
soit astreindre ce dernier à accomplir l'acte refusé (art. 21 LP). Que cet effet dévolutif 
est limité tant que le délai pour porter plainte n'est pas échu (ATF 97 III 3, 
JdT 1971 II 108) et, en cas de plainte, jusqu’à l’envoi par l’Office à l'autorité de 
surveillance de sa réponse à la plainte (art. 17 al. 4 LP). Que l'Office peut en effet 
procéder à un nouvel examen de la décision attaquée pendant ce laps de temps et la 
modifier (art. 17 al. 4 LP). Que si l'Office prend une nouvelle mesure, il la notifie sans 
délai aux parties et en donne connaissance à l’autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP 
deuxième phrase). Que l'autorité de surveillance déclarera alors la plainte sans objet si 
le plaignant a obtenu le plein des conclusions formulées dans la plainte par la nouvelle 
décision de l'Office. Que si tel n'est pas le cas, l'autorité de surveillance reste saisie dans 
la mesure où le plaignant n'a pas obtenu satisfaction par la nouvelle décision de l'Office 


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A/2553/2025-CS 
(ATF 126 III 85, SJ 2000 I 449; JEANDIN, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 
2025, n° 55 ss ad art. 17 LP). 
Qu'en l'espèce, l'Office a rendu, dans le délai fixé pour ses observations sur la plainte, 
une nouvelle décision répondant pleinement aux griefs du plaignant. 
Que la plainte doit être déclarée devenue sans objet. 
Que la question de sa recevabilité n'est dès lors plus pertinente et ne sera pas examinée. 
Que la procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
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A/2553/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable plainte formée le 18 juillet 2025 par A______ contre la poursuite 
n° 1______. 
Au fond : 
Constate qu'elle est devenue sans objet. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Monsieur Alexandre BÖHLER et Monsieur 
Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Jean REYMOND 
 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.