ge_gerichte · ATAS/893/2013 · 2013-09-17 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/810/2013 
ATAS/893/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 septembre 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CONTI Emilie 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né à New York en 1962, 
de nationalité suisse et vivant à Genève depuis l'âge de 3 ans, a achevé en 1994 une 
formation de journaliste-graphiste. 
2. Il a travaillé en qualité de journaliste RP pour le journal " X__________ " de 1991 
à 1997, puis il vécu aux Etats Unis de 1997 à 2001. Il a travaillé pour X__________ 
dès avril 2001 en Suisse pour le même journal devenu " Y__________". Son salaire 
est de 6'683 fr. 25 x 13 depuis janvier 2004. 
3. L'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité le 29 juillet 2004, en 
raison d'une affection infectieuse chronique et d'une affection métabolique 
découvertes en 1986 et entrainant une incapacité de travail oscillant entre 20% et 
100% depuis le 14 août 2002. Il a été licencié en janvier 2005. 
4. Ancien toxicomane, substitué à l'héroïne, l'assuré est atteint d’une infection VIH et 
d’une hépatite C depuis 1986. Lors de son séjour à New-York, il a négligé le suivi 
de son infection et a présenté une pneumonie à pneumocystis carinii en 1996, ayant 
entraîné une pancréatite et un diabète insulino-dépendant. Le VIH, l’hépatite C et le 
diabète sont contrôlés. Il n’y a pas de signe pour une démence dans le cadre du 
VIH. Le problème principal est l’ancienne toxicomanie, un trouble de la 
personnalité ainsi qu’un état dépressif associé. Après un entretien avec l’employeur, 
l’assuré a pu obtenir un travail à 50% aux archives du journal « Y__________ », 
qui est le maximum exigible (rapport du 6 août 2004 du Dr A__________, 
généraliste). 
L’assuré est atteint d’un trouble mixte de la personnalité F61.0, d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen F33.11, d’un SIDA de stade C3 et d’un 
diabète insulino-dépendant, depuis 1998. L’assuré a commencé à consommer de 
l’alcool et du cannabis à 15 ans, puis du LSD à 17 ans et de l’héroïne dès 19 ans. A 
l’âge de 24 ans, en 1986, il apprend qu’il est séropositif. Il parvient à s’abstenir de 
consommation d’héroïne aux Etats-Unis, en 1997, durant deux ans. En 1999, il 
recommence une consommation sporadique d’héroïne puis régulière dès 2001 à son 
retour à Genève. De 1999 à 2001, il fait une consommation importante d’alcool. 
Dès 2002, il est suivi et selon les périodes hospitalisées, auprès du service d’abus de 
substances, unité de toxicodépendance du département de psychiatrie des Hôpitaux 
Universitaires Genevois (ci-après : HUG). Il présente une symptomatologie 
psychiatrique caractérisée par un trouble anxieux, de type crises de panique, avec 
agoraphobie et dépression et le suivi a permis une normalisation d’une bonne partie 
des paramètres anxieux. Il présente un trouble mixte de la personnalité avec des 
traits de personnalité histrionique, narcissique et anankastique. L’assuré présente un 
état de fatigue persistant, des difficultés à organiser et planifier ses activités, des 
capacités de concentration mnésique réduites, un manque de motivation et de l’élan 


 
 
 
 
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vital. Il a été incapable de travailler à 100% de septembre 2002 à mai 2003, puis il a 
recommencé à travailler. Dès février 2004, il a été affecté aux archives à 50% mais 
ne parvenait pas à assumer ce poste. Toutes les tentatives de reprise ayant échoué. Il 
a perdu sa capacité de travail totalement et le pronostic est réservé (rapport du 21 
avril 2005 de la Dresse B__________, psychiatre). 
L’état de santé de l’assuré est resté stationnaire, sans changement dans les 
diagnostics, avec une possible aggravation de l’état psychique et intellectuel, des 
troubles de la concentration et du caractère, dans le cadre de la substitution de 
l’héroïne. En raison du trouble de la personnalité, l'assuré a perdu son travail, 
l'employeur ayant fait un effort assez exceptionnel durant plusieurs années (rapport 
du 10 mai 2005 du Dr A__________). 
L’assuré a présenté une bronchopneumonie ayant nécessité une hospitalisation, 
deux jours en décembre 2005 (rapports des 27 décembre 2005 et 4 janvier 2006 du 
département de radiologie et de médecine interne des HUG). L’IRM cérébral du 8 
février 2005 est dans les limites de la norme. L’examen neuropsychologique du 7 
décembre 2005 ne montre pas d’aggravation significative par rapport à l’année 
précédente, hormis une légère péjoration des performances et des scores nettement 
significatifs de symptômes anxio-dépressifs, étant précisé que l’examen a été 
effectué alors que l’assuré était sous l’emprise d’une forte dose d’alcool, et que 
depuis le printemps 2005, il a repris une consommation régulière d’héroïne. 
5. Le SMR a estimé le 1er mai 2006 que du point de vue somatique, les atteintes n'ont 
pas d’influence sur la capacité de travail et que, du point de vue psychiatrique, le 
trouble de la personnalité n’est pas décompensé et n’a pas empêché l’assuré de 
travailler pendant de nombreuse années, y compris lors d’un séjour professionnel 
aux Etats-Unis. Les problèmes rencontrés au travail sont liés à la toxicomanie, qui 
est primaire. D’une part, l’évolution est jugée bonne, avec normalisation de presque 
la totalité des paramètres anxieux. D’autre part, le trouble anxio-dépressif est 
survenu seulement en 2002, suite à une adaptation du traitement de la toxicomanie 
et il n’est donc pas antérieur à celle-ci. Les difficultés neuro-psychologiques ne sont 
pas mises en rapport avec une atteinte neurologique et les difficultés mnésiques 
constatées dans le contexte de la toxicomanie, n'ont pas de valeur invalidante au 
sens de l’AI. Au surplus, l’assuré a interrompu son traitement et consomme à 
nouveau de l’héroïne. 
6. Par décision du 9 mai 2006, l'OAI a refusé la demande de prestations. Cette 
décision n'a pas été contestée. 
7. L'assuré a déposé une deuxième demande de prestations le 15 février 2010. Il est 
atteint du SIDA, de diabète et de toxicomanie. Il a tenté de conserver le plus 
longtemps possible une activité mais le monde professionnel est devenu tellement 
compétitif qu'il ne parvient plus à suivre. 


 
 
 
 
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8. L'assuré n'ayant pas rendu plausible une aggravation de son état de santé dans le 
délai fixé, l'OAI a refusé d'entrer en matière par projet du 27 avril 2010, confirmé 
par décision du 1er juillet 2010. L'assuré n'a pas recouru dans le délai de 30 jours, 
mais il a mentionné que son psychiatre, le Dr C__________ estimait que son état 
s'était aggravé. 
9. Il a déposé une troisième demande de prestations le 8 août 2012. Il souffre de 
troubles psychiques et souhaite qu'une expertise indépendante soit organisée. 
10. Selon son extrait de compte individuel AVS, il est au chômage depuis février 2005 
et il a travaillé pour Z__________ de mars à septembre 2006, puis dans le cadre des 
mesures cantonales de mars à septembre 2007 et pour XA__________ de juillet à 
décembre 2008. 
11. Dans le délai fixé pour rendre vraisemblable une aggravation de son état de santé, 
l'assuré a produit trois rapports médicaux. 
a) Selon le rapport du 31 août 2012 du Dr E__________, psychiatre, la situation est 
inchangée depuis 2005, du point de vue somatique et de la prise en charge pour 
la dépendance aux opiacées. Depuis 2004, l’assuré a essayé à plusieurs reprises 
de retrouver un emploi, la dernière fois dans le cadre d’un stage payé par le 
chômage en 2009, auprès de RAFAD. En raison d’une inadéquation entre 
l’offre de travail et son attente, l’assuré ne poursuit pas cette activité, ce d'autant 
que sa santé physique a commencé à se détériorer à cette époque. Sa 
personnalité non conventionnelle et son imagination débordante ne cadrent plus 
avec les exigences rigides actuelles du monde de la presse. Toutes ses tentatives 
de retour dans le circuit professionnel se sont soldées par des échecs. Sa 
personnalité, telle que déjà décrite dans le rapport de la Dresse B__________ 
du 18 avril 2005, ne lui permet pas de s’intégrer dans les exigences de ce cadre 
professionnel et on ne peut ainsi plus prétendre que ce trouble ne l’a pas 
empêché de suivre une formation et de travailler car il ne présente plus la 
capacité de répondre efficacement aux exigences d’un employeur ni 
l’endurance nécessaire à un engagement après plus de dix ans en dehors du 
circuit professionnel. La multiplicité des comorbidités, la lourdeur des 
traitements impliquent une fatigue plus importante et rendent problématique 
toute forme d’engagement professionnel contraignant. L’assuré a des projets 
totalement irréalistes lorsqu’il pense pouvoir subvenir à ses besoins d’ici peu de 
temps, ce qui l’a poussé à saboter ses deux premières demandes AI, effectuées 
contre son gré, sous la pression de son entourage. 
b) Selon le rapport du 3 septembre 2012 du Dr F_________, auprès du service 
d’addictologie des HUG, l’assuré présente des troubles de l’attention et de la 
concentration, des troubles mnésiques, de l’anxiété et des traits de personnalité 
histrionique, narcissique et anankastique. C’est suite à l’instauration du 


 
 
 
 
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traitement de substitution que le patient a commencé à montrer une 
symptomatologie psychiatrique. Le patient parvient à peine à organiser et 
planifier ses activités, se sent ralenti. Il a des difficultés majeures à gérer les 
frustrations et à se confronter à ses limites en rapport avec ses relations avec 
autrui. Il a échoué à toutes les tentatives de reprise d’une activité 
professionnelle. 
c) Selon le rapport du 3 septembre 2012 du Dr A__________, les troubles 
somatiques sont bien contrôlés, sans présence de fibrose dans les suites de 
l’hépatite C. L’assuré présente une personnalité borderline non conventionnelle 
totalement inadaptée au monde professionnel. Ainsi, lors de son emploi dans un 
journal, malgré une tolérance exceptionnelle du chef de service et un 
investissement de tous les intervenants, la situation est finalement arrivée à une 
rupture, car les traits de personnalité sont tellement marqués qu’il existe une 
inadaptation totale à une activité professionnelle. De plus, la situation 
psychiatrique s’est plutôt détériorée et la capacité d’avoir un emploi et une 
activité dans les années 1985 à 2000, est actuellement effondrée. Il soutient 
donc la proposition du Dr E__________ de demander à l’OAI de réviser son 
appréciation et le soumettre à une expertise. 
12. Par projet du 7 décembre 2012, confirmé par décision du 1er février 2013, l'OAI a 
refusé d'entrer en matière sur la demande au motif que selon le SMR, les rapports 
médicaux n'apportaient pas d'éléments en faveur d'une potentielle aggravation. 
13. L'assuré forme recours contre la décision et conclut, préalablement, à l'audition de 
ses médecins et à une expertise neuropsychiatrique et, principalement, à 
l'annulation de la décision avec suite de dépens. Il a donné suffisamment d’indices 
sur l’aggravation de son état de santé pour amener l’OAI à rentrer en matière sur sa 
nouvelle demande. Le médecin traitant et le psychiatre attestent une dégradation 
récente et sérieuse de l’état de santé. Lors du dépôt de la troisième demande, le cas 
n’a pas été examiné, d’un point de vue médical, depuis les années 2004 à 2006, de 
sorte que la portée de la décision de non-entrée en matière entrée en force en 2010, 
sans aucun examen, doit être relativisée. L’OAI doit donc entrer en matière sur la 
demande puis constater une totale incapacité de travail et octroyer à l’assuré une 
rente entière d’invalidité dès le dépôt de la troisième demande. 
14. L’OAI conclut au rejet du recours le 25 avril 2013, au motif que la comparaison des 
diagnostics posés en 2005 et en 2012 permet de retenir qu’il n’y a pas 
d’aggravation de l’état de santé. 
15. Par réplique du 14 juin 2013, l’assuré maintient ses conclusions. Il a rendu 
plausible que son état de santé s’est aggravé depuis le mois de mai 2006, même si 
les diagnostics se recoupent en grande partie. Au stade de l’entrée en matière, 
l’autorité doit se limiter à examiner si l’aggravation est plausible, sans exiger une 


 
 
 
 
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preuve complète. En 2005, la Dresse B__________ dressait un tableau sombre, 
mais mentionnait que l’état de santé de l’assuré avait évolué de façon satisfaisante 
sur le plan psychiatrique et toxicologique et c’est sur cette base que le SMR a 
estimé que le trouble de la personnalité n’était pas décompensé. Le Dr 
E__________, qui suit l’assuré depuis juin 2009, estime quant à lui que les 
tentatives de réinsertion ont échoué et que c’est la personnalité de l’assuré qui ne lui 
permet plus de s’intégrer dans les exigences d’un cadre professionnel, tout en 
insistant sur la multiplicité des comorbidités et la lourdeur des traitements qui en 
découlent. Quant au Dr A__________, il mentionnait en 2005 que l’assuré était 
parvenu à trouver un travail à 50%, mais retient une totale incapacité de travail en 
2012. Ce médecin relevait en 2005, un trouble de la personnalité et un état dépressif 
associé, il évoque désormais une personnalité borderline non conventionnelle 
totalement inadaptée au monde professionnel. 
16. L’OAI persiste le 12 juillet 2013. Il rappelle qu’il ne suffit pas de déposer des 
rapports médicaux, mais qu’il convient que les pièces produites fassent état d’une 
aggravation des atteintes ayant une répercussion sur les limitations fonctionnelles et 
le taux de capacité de travail, ce qui n’est pas le cas. Il s’oppose à l’audition des 
médecins traitants, le principe inquisitoire ne s’appliquant pas à la procédure 
d’entrée en matière. 
17. Sur quoi la cause a été a gardée juger le 15 juillet 2013. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que l'administration a refusé 
d'entrer en matière sur la nouvelle demande déposée par l'assuré. 
5. a) Aux termes de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, la nouvelle demande ne peut être examinée 
que si l'assuré établit de manière plausible que son invalidité s'est modifiée de façon 


 
 
 
 
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à influencer ses droits. Ainsi, l'administration doit d'abord déterminer si les 
allégations de l'intéressé sont crédibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause, sans investigations, par un refus d'entrer en matière. Par contre, si 
l'administration entre en matière, elle doit instruire la cause et déterminer si la 
modification de l'invalidité s'est effectivement produite. En cas de recours, cet 
examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a). Cette exigence doit 
permettre à l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 
alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 
117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). 
b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114). 
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269 
s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 


 
 
 
 
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soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 
janvier 2004 consid. 2.2). 
6. En l'espèce, se fondant sur l'avis du SMR, l'OAI a retenu que les rapports des 
médecins de l'assuré de 2012, versés à l'appui de la nouvelle demande de 
prestations, ne faisaient pas état d'une aggravation objective de l'état de santé 
physique ou psychique du recourant. Sur le plan somatique, il s'avère en effet que 
les diverses affections déjà connues en 2005-2006 (HIV, hépatite, diabète) restent 
bien contrôlées et n'ont pas connu d'évolution invalidante. Sur le plan psychiatrique, 
le trouble de la personnalité existait déjà en 2005 et le fait qu'il soit désormais 
qualifié de borderline par le Dr A__________, plutôt que de trouble mixte selon le 
Dr B__________ en 2005 n'est pas déterminant en soi. En effet, les conséquences 
de ce trouble n'ont pas varié, l'assuré présentait déjà en 2005-2006 d'importantes 
difficultés à s'organiser et à gérer son quotidien, des troubles de la concentration et 
de la mémoire. En 2005, l'assuré n'a nullement trouvé un travail à 50%, ce qui serait 
le signe d'une bonne capacité de travail et d'adaptation à un nouveau poste, mais 
son employeur, compréhensif, l'avait gardé à un poste moins contraignant de 
janvier 2004 à janvier 2005. Ainsi, son inadaptation au monde professionnel était 
déjà retenue en 2005, le Dr A__________ soulevant alors l'effort exceptionnel du 
journal " Y__________" pour conserver l'assuré à son service jusqu'en janvier 
2005. Auparavant, l'assuré a été totalement incapable de travailler d'août 2002 à 
mai 2003, puis a alterné des périodes d'incapacité totale ou partielle de travail. 
Alors qu'un poste adapté aux archives à 50% lui a été trouvé, il n'est pas parvenu à 
l'assumer non plus. Il n'en a pas été autrement de ses trois tentatives de reprise du 
travail, en 2006, 2007 et 2008 et le Dr E__________ relève précisément que c'est 
depuis 2004 déjà que l'assuré tente en vain de retrouver un emploi et que ce sont les 
troubles déjà retenus en 2005 par la Dresse B__________ qui l'empêchent de 
s'intégrer dans le monde professionnel. Ainsi, quand bien même on ferait 
abstraction de la deuxième demande de 2010, en comparant l'évolution de l'état de 
santé de l'assuré depuis 2005, il s'avère que l'appréciation des conséquences des 
troubles de la santé sur la capacité de travail en 2012 ne diffère pas de celle retenue 
antérieurement. Aussi, dans la mesure où le recourant n'a pas rendu plausible le fait 
que son degré d'invalidité s'était modifié de manière à influencer ses droits, c'est à 
juste titre que l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande. 
D'ailleurs, il ressort en termes à peine voilés des rapports des médecins de l'assuré 
que ceux-ci estiment en réalité que c'est la décision initiale de refus qui était mal 
fondée, de sorte qu'ils en demandent le réexamen à l'OAI. En indiquant que l'assuré 
aurait saboté ses deux premières demandes, ces médecins relèvent en fait qu'il était 
alors déjà invalide. 


 
 
 
 
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Au demeurant, le juge n'a pas à instruire les aspects médicaux du dossier par 
l'audition des médecins, voire une expertise, puisqu'il doit se contenter d'examiner 
si l'assuré a rendu vraisemblable l'aggravation de son état de santé dans le délai fixé 
par l'OAI pour ce faire, ce qui n'est pas le cas. 
7. Le recours, mal fondé, est rejeté. Le recourant est condamné au paiement d'un 
émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le