ge_gerichte · ACJC/620/2021 · 2021-04-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 mai 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12464/2020 
ACJC/620/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 MAI 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 avril 2021, comparant par 
Me Elodie FRITSCHY-KUGLER, avocate, Borel & Barbey, rue de Jargonnant 2, case 
postale 6045, 1211 Genève 6, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Andrea VON 
FLÜE, avocat, Könemann & von Flüe, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/12464/2020 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 21 avril 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux 
A______, né le ______ 1960, et B______, née D______ le ______ 1973, à vivre 
séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal sis 1______, à Genève (ch. 2), prononcé la garde alternée de A______ et 
B______ sur l'enfant C______ née le ______ 2009 qui s'exercera, sauf accord contraire 
des parents à raison d'une semaine chez chacun d'eux, avec passage de l'enfant le lundi à 
l'école et pendant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), fixé le domicile légal de 
l'enfant C______ chez A______ (ch. 4), ordonné à A______ et B______ de mettre en 
place, sans délai, un suivi psychologique pour C______ et au besoin, les y a condamné 
(ch. 5), condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien de C______, 
les sommes de 1'200 fr. du 1er décembre 2020 au 31 août 2021, 900 fr. du 1er 
septembre 2021 au 31 août 2022 et 250 fr. dès le 1er septembre 2022 (ch. 6), et, au titre 
de contribution à son entretien, les sommes de 550 fr. du 1er décembre 2020 au 31 août 
2021, 675 fr. du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 et 920 fr. depuis le 1er septembre 
2022 (ch. 7), statué sur les frais (ch. 8 et 9) et débouté els parties de toutes autres 
conclusions (ch. 10); 
Que le Tribunal a indiqué notamment qu'aucun élément du dossier ne nécessitait de 
s'éloigner des recommandations du SEASP, lequel relève qu'il était dans l'intérêt de 
C______ de passer du temps directement avec chacun de ses parents et qu'aucun 
élément ne permettait de conclure qu'un ou l'autre de parent ne s'occupait pas 
correctement de l'enfant, de sorte qu'une garde alternée serait instaurée. 
Que par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 6 mai 2021, A______ a formé 
appel contre ce jugement; qu'il a notamment conclu à l'annulation des ch. 3, 6 et 7 de 
son dispositif et conclu à ce que la garde exclusive sur l'enfant C______ lui soit 
attribuée et à ce qu'un droit de visite usuel d'un week-end sur deux et durant la moitié 
des vacances scolaires soit réservé à B______ et à ce que cette dernière soit condamnée 
à lui verser une contribution à l'entretien de C______ de 940 fr. par mois jusqu'à sa 
majorité, voire au-delà; qu'il a conclu, subsidiairement, à ce qu'une garde alternée soit 
instaurée et à ce qu'il soit dit que chacun des parents assume les frais de l'enfant lorsqu'il 
en a la garde et qu'aucune contribution d'entretien n'est due; 
Qu'il a conclu, préalablement, à la suspension de l'effet exécutoire du jugement attaqué; 
qu'il a exposé qu'il sollicitait la restitution de l'effet suspensif du jugement attaqué en 
lien "notamment" avec l'attribution de la garde et les contributions d'entretien fixées; 
qu'il a soutenu qu'il était essentiel, dans l'intérêt de l'enfant, que la garde alternée ne soit 
pas mise en place et qu'en ce qui concernait les contributions d'entretien, il était 
condamné à verser des contributions d'entretien de 1'750 fr. par mois alors que son 
compte courant affichait un solde 1'950 fr.; B______ percevait en outre des prestations 
de l'Hospice général; 


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C/12464/2020 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent. 
Qu'en matière de garde, la jurisprudence considère que des changements trop fréquents 
peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant; que, par conséquent, lorsque la 
décision de mesures protectrices ou provisionnelles statue sur la garde ou modifie celle-
ci de sorte que l'enfant devrait être séparé du parent qui prenait régulièrement soin de lui 
au moment de l'ouverture de la procédure ayant donné lieu à la décision attaquée, le 
bien de l'enfant commande alors, dans la règle, de maintenir les choses en l'état et de 
laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert actuellement de référence (ATF 144 III 
469 consid. 4.2.1; 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral précité 
5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, il appartient à la partie recourante de 
démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés 
financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas 
où elle obtiendrait gain de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 
14 mai 2014 consid. 1.1); 
Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement des 
arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 
consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D); 
Qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que depuis fin novembre 2020, C______ vit chez 
son père du lundi au vendredi et chez sa mère du samedi au dimanche; qu'il convient de 
ne pas modifier ce mode de garde durant la procédure d'appel, l'appel ne pouvant, prima 
facie, pas être d'emblée considéré comme manifestement infondé sur ce point; que le 
caractère exécutoire du ch. 3 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors suspendu; 


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C/12464/2020 
Quant au paiement des contributions, l'appelant relève qu'il ne dispose que de 1'950 fr. 
sur son compte courant alors qu'il doit verser des contributions d'entretien de 1'750 fr. 
jusqu'en août 2021. 
Qu'il doit être compris de cette explication qu'il soutient que l'effet suspensif doit être 
accordé en ce qui concerne l'arriéré de contributions d'entretien compte tenu du fait que 
sa fortune ne lui permet pas de s'en acquitter; que l'intimée ne soutient pas pour sa part 
qu'elle subirait un préjudice difficilement réparable si elle ne percevait pas 
immédiatement cet arriéré; que le caractère exécutoire du jugement attaqué sera dès lors 
suspendu à cet égard; 
Que pour le surplus, l'appelant ne fournit aucune autre motivation, qui pourrait 
concerner les contributions d'entretien courantes; qu'il ne sera dès lors pas davantage 
entrée en matière sur la requête d'effet suspensif de ce point de vue, étant simplement 
relevé que le fait que l'intimée perçoive des indemnités de la part de l'Hospice général 
n'est pas déterminant puisque l'aide sociale est subsidiaire; 
Que le caractère exécutoire du jugement attaqué sera ainsi suspendu en tant qu'il 
concerne les ch. 6 et 7 du dispositif du jugement attaqué pour la période du 1er décembre 
2020 au 30 avril 2021; 
Pour le surplus, l'appelant conclut à la suspension du caractère exécutoire du jugement 
attaqué, sans expliquer pourquoi ladite suspension devrait être prononcée pour les autres 
chiffres du dispositif du jugement attaqué que les ch. 3, 6 et 7; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/12464/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
ch. 3 du dispositif du jugement JTPI/5112/2021 rendu le 21 avril 2021 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/12464/2020, ainsi que des ch. 6 et 7 pour la 
période du 1er décembre 2020 au 30 avril 2021. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.