ge_gerichte · ATAS/722/2012 · 2012-05-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michaël BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3425/2011 
ATAS/722/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C___________, domiciliée à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3425/2011 
- 2/4 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 23 septembre 2011, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : OAI) a nié à Madame C___________ (ci-après l'assurée) le 
droit à toute prestation; 
Que l'intéressée a interjeté recours auprès de la Cour de céans par écriture du 24 octobre 
2011; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 22 novembre 2011, a conclu au 
rejet du recours; 
Que par courrier du 7 février 2012, Me Marlyse CORDONIER a informé la Cour de 
céans qu'elle se constituait pour la défense des intérêts de l'assurée avec élection de 
domicile en son étude et a demandé un délai pour compléter les écritures de sa 
mandante; 
Que dans son mémoire du 15 mars 2012, le conseil de la recourante a conclu 
préalablement à ce que soit auditionné le médecin-traitant de l’assurée et à ce que soit 
ordonnée une expertise médicale; 
Qu’au fond, elle a conclu à l'octroi d'une rente entière d'invalidité; 
Qu'une audience d'enquêtes s'est tenue en date du 19 avril 2012 au cours de laquelle a 
été entendu le Dr L___________, médecin-traitant de l'assurée; 
Qu'invité à se déterminer suite à l'audition de ce médecin et à la production d'un rapport 
du Dr M__________, psychiatre de l’assurée, l'intimé, par écriture du 10 mai 2012, a 
proposé que le dossier lui soit renvoyé pour complément d'instruction, suivant ainsi 
l'avis de son Service médical régional (SMR); 
Qu'en effet, le Dr N__________, médecin auprès du SMR, a constaté en date du 23 
avril 2012 que la symptomatologie psychotique évoquée par le témoin n'avait ni été 
mentionnée précédemment ni mise en évidence lors de l'expertise psychiatrique; 
Que le médecin du SMR a ajouté que les éléments apportés par le psychiatre et le 
médecin traitants n'étaient pas suffisants pour déterminer s'il s'agissait de nouveaux 
éléments concernant la situation antérieure à la décision litigieuse ou d'une aggravation; 
Qu'enfin, il a constaté que le dossier de l'assureur perte de gain n'avait jamais été versé 
au dossier, alors même qu'il aurait été utile de savoir sur quels éléments cette assurance 
s'était basée pour statuer sur le cas de l’assurée ; 
 


 
 
 
 
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CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que la compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable; 
Que le litige porte sur la question du droit de l'assurée aux prestations de 
l'assurance-invalidité; 
Qu'il convient dès lors de déterminer précisément quel est son état de santé et 
l’influence de ce dernier sur sa capacité de travail; 
Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-
dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 
V 261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 
1994, t. 1, p. 438); 
Qu’ainsi, l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire 
lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent 
une telle mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 
consid. 4a p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.); 
Que de son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment 
élucidés peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction 
ou procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136); 
Qu'en l'espèce, il apparaît manifeste que des investigations médicales 
complémentaires sont nécessaires, au plan psychique notamment, pour investiguer 
la question de la symptomatologie psychotique évoquée par le médecin traitant, 
d’autant que l’expert psychiatre mandaté par l’intimé n’a pas jugé bon de contacter 
le médecin traitant ou le psychiatre de l’assurée avant de rendre son rapport ; 
Qu'un complément d’instruction a d'ailleurs été proposé par l'OAI ; 
Que la cause n'étant, de l'avis de la Cour de céans comme des parties, pas 
suffisamment instruite pour permettre de se déterminer en connaissance de cause, il 
convient de donner suite à la proposition de l'intimé et de lui renvoyer la cause pour 


 
 
 
 
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investigations supplémentaires et approfondies, lesquelles seront confiées, de 
préférence, à un médecin extérieur, puis nouvelle décision; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire; 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du 
dossier nécessitait d’être complétée. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 23 septembre 2011. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 
6. Renonce à percevoir l'émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le