ge_gerichte · ATAS/615/2015 · 2015-08-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3964/2013 
ATAS/615/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 août 2015 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3964/2013 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1957, originaire du Portugal, 
marié, père d’un enfant né en 1982, est entré en Suisse en 1980. 
2. L’assuré a travaillé pour B______ SA comme maçon de 1980 à 1988, puis dès le 18 
avril 2001. De 1988 à 1992, il a été engagé comme surveillant de bagages aux 
C______. De 1992 à 2000, il avait travaillé dans le secteur de la vente (livreur et 
vendeur) au Portugal. Du 1er décembre 2002 au 30 novembre 2007, il a exercé une 
activité de concierge pour D______ SA pour un salaire mensuel de CHF 758,30.-. 
Celle-ci a précisé le 24 juillet 2008 que l’assuré avait résilié son contrat car il ne 
pouvait plus travailler. 
3. Le 16 août 2006, l’assuré a été victime d’un coup du lapin à l’occasion d’un 
accident de la route, lequel a entraîné une incapacité de travail totale jusqu’au 
1er octobre 2006. Le cas a été pris en charge par la SUVA. 
4. Le 21 février 2007, le Docteur E______, spécialiste FMH en neurologie 
électroneuromyographie, a indiqué que l’assuré avait présenté des cervicalgies et 
des paresthésies du membre supérieur droit à la suite de l’accident. Il s’agissait 
donc d’une atteinte radiculaire C6 sensitive, hyporéflexique et discrètement motrice 
C6 droite chez un patient présentant une cervico-discarthrose C5-C6 et C6-C7 
laquelle avait été vraisemblablement décompensée par le coup du lapin étant donné 
que la symptomatologie était apparue dans les suites immédiates de celui-ci. 
5. Le 15 mars 2008, l’assuré a subi une disectomie C5-C6 aux Hôpitaux Universitaire 
de Genève (HUG) (Docteurs F______ et Dr G______) en raison d’un diagnostic de 
hernie discale cervicale C5-C6 à droite. Il a été en incapacité de travail depuis le 13 
mars 2008. 
6. Le 31 mars 2008, la consultation d’urgence de la clinique des Grangettes a indiqué 
que l’assuré avait consulté le 29 mars 2008 en raison d’une symptomatologie 
douloureuse chronique. 
7. Le 14 mai 2008, l’assuré a déposé une demande de prestation d’invalidité en raison 
d’une hernie discale cervicale. 
8. Le 19 mai 2008, le Docteur H______, spécialiste FMH en médecine interne, 
hématologie, a attesté d’une hernie cervicale C5-C6 survenue en septembre 2007 et 
de limitations fonctionnelles cervicales et douleurs résiduelles au membre supérieur 
droit. Il ne pouvait effectuer de travaux lourds pour les membres supérieurs. 
9. Le 27 mai 2008, le Dr F______, médecin adjoint au Service de neurochirurgie des 
HUG, a indiqué qu’une réadaptation dans un autre emploi que celui de maçon était 
nécessaire. 
10. La CSS assurance a versé, en tant qu’assurance d’indemnité journalière en cas de 
maladie, depuis le 27 mai 2008 des indemnités journalières à l’assuré. 


 
 
 
 
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11. Le 9 juin 2008, l’assuré s’est entretenu avec un gestionnaire de l’OAI. Il a indiqué 
qu’il présentait des douleurs de l’omoplate jusqu’à la main droite et que certaines 
positions étaient douloureuses. Il souffrait depuis 2004 mais de façon plus intense 
depuis un accident de la route en 2006. Il était proposé de soumettre le dossier au 
SMR. 
12. Le 20 juin 2008, le Docteur I______ du SMR a estimé que l’activité habituelle 
n’était pas adaptée mais qu’une capacité de travail totale existait dans une activité 
adaptée avec épargne du rachis cervical. 
13. L’assuré a suivi un stage d’orientation aux Etablissements publics pour l’intégration 
(ci-après : EPI) du 7 au 31 juillet 2008. Le rapport du 5 août 2008 conclut à la 
possibilité pour l’assuré de réintégrer le monde économique ordinaire. Les cibles 
professionnelles étaient variées dans la fonction d’ouvrier spécialisé affecté à des 
activités légères, permettant d’alterner librement les positions. 
14. Le 30 octobre 2008, l’OAI a constaté, vu l’aggravation de l’état de santé signalée 
par l’assuré, qu’une instruction médicale du dossier était nécessaire et le 4 
novembre 2008, refusé des mesures d’ordre professionnel. 
15. Le 12 décembre 2008, le Dr F______ a attesté de douleurs persistantes avec une 
limitation de tous les mouvements de la nuque. Le résultat à moyen terme était 
décevant. 
16. Le 8 janvier 2009, le Dr. H______ a attesté d’un état de santé stationnaire. 
17. Le 12 janvier 2009, le Dr F______ a indiqué une aggravation de la situation, avec 
des douleurs diffuses dans le membre supérieur droit et une incapacité de travail 
totale depuis le 14 mars 2008. Une ENMG était prévue. L’AI devait décider si un 
stage de réadaptation dans une activité de petites manipulation était possible. 
18. Le 29 juin 2009, le Docteur J______ du SMR a rendu un rapport suite à l’examen 
de l’assuré du 23 juin 2009. L’assuré se plaignait de douleurs constantes 
(hémicranialgies) des irradiations douloureuses dans tout le rachis avec des 
phénomènes de blocages et de faiblesse du membre supérieur droit ; le traitement 
chirurgical de 2008 n’avait apporté aucune amélioration. Il a posé les diagnostics 
avec répercussion sur la capacité de travail de syndrome cervico-vertébral et dorsal 
haut hyperalgique (M54.2). Cervicobrachialgies séculaires sur status après cure 
d’hernie discale C5/C6 D. Troubles statiques et dégénératifs avancés du rachis 
cervical. Lombalgies à caractère mécanique sur troubles dégénératifs avancés avec 
présence de modification de type MODIC I en L3/L4 (M54.5). 
Au vu de la globalité des atteintes sur le plan ostéoarticulaire, l’activité antérieure 
de maçon était formellement contre indiquée. L’assuré présentait un syndrome 
cervico-dorsal musculaire hyperalgique en voie de chronicisation accompagné de 
troubles neurologiques pour lesquels il était difficile de faire la part des choses 
entre des troubles séquellaires à la première intervention chirurgicale subie ou des 
nouveaux troubles en relation avec les atteintes ostéoarticulaires étagées visualisées 


 
 
 
 
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aux différents examens complémentaires. L’assuré était actuellement au bénéfice de 
traitements par infiltrations facettaires ; il était possible d’effectuer des traitements 
par radiofréquence ou un nouveau geste chirurgical sous la forme d’une 
stabilisation à l’étage sous-jacent. En attente d’une stabilisation sur le plan médical, 
l’assuré présentait une incapacité de travail de 100%, même dans une activité 
adaptée. 
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes ; absence de port de charges au-
delà de 2 à 3 kg, pas de position statique assise au-delà de 10 à 15 minutes, pas de 
position statique du rachis cervical au-delà de quelques minutes, pas de mouvement 
de rotation D/G du rachis cervical. Aucune activité nécessitant des mouvements 
d’antépulsion ou d’abduction des bras. Aucune activité nécessitant l’exposition à 
des vibrations ou sur terrain instable. 
19. Le 24 juillet 2009, le Docteur I______ a jugé que la situation, non stabilisée, devait 
être revue à quatre mois. 
20. Le 11 septembre 2009, le Dr H______ a indiqué une aggravation de l’état de santé 
par la suspicion d’une pathologie C6-C7, avec une extension des douleurs au 
membre supérieur gauche. 
21. Un ENMG du 8 décembre 2009 s’est révélé normal, sans signe objectif de lésion 
nerveuse périphérique au membre supérieur droit. 
22. Le 12 janvier 2010, le Dr H______ a indiqué qu’une myélographie cervicale et un 
myéloscanner allaient être pratiqués. 
23. Le 7 février 2010, l’assuré a reçu une infiltration musculaire en raison de dorsalgie 
irradiant vers la tête. 
24. Selon une IRM du rachis cervical du 23 février 2010, il y avait un statu quo en 
comparaison à l’examen du 6 janvier 2009. Une myélographie cervicale du 
12 février 2010 avait montré un débord ostéophytaire de la partie supérieure de la 
vertèbre C6 ainsi que discopathie C6-C7 avec léger débord ostéophytaire sans 
contact avec la moelle C6-C7. Pas de compression de moelle épinière. 
25. Le 4 mars 2010, le Dr F______, sur la base de l’IRM du 23 février 2010, a estimé 
qu’il n’y avait pas de compression suffisante pour pratiquer une intervention 
ablative du disque C6-C7 ; par ailleurs, l’assuré se plaignait de douleur à droite 
alors qu’un rétrécissement foraminal existait du côté gauche. 
26. L’assuré a été licencié pour le 31 mai 2010 par B______ SA. 
27. Le 7 juin 2010, le Dr F______ a attesté d’une évolution défavorable (douleur 
lombaire, limitation des mouvements du rachis lombaire, douleur au membre 
supérieur droit) ; une expertise était suggérée. 
28. Lors d’un entretien avec la SUVA du 18 juin 2010, l’assuré a mentionné qu’il avait, 
lors de sa reprise de travail du 2 octobre 2006 à mars 2008, effectué des tâches 


 
 
 
 
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légères mais la situation s’était péjorée en novembre 2007 ; l’intervention de mars 
2008 avait supprimé les fourmillements mais n’avait pas amélioré les douleurs. 
29. Le 26 juillet 2010, le Docteur K______ du SMR a constaté qu’une myélographie 
cervicale du 3 février 2010 avait montré des troubles dégénératifs sans compression 
médullaire et une IRM du 23 février 2010, un rétrécissement foraminal modéré en 
C6-C7, prédominant à gauche, inchangé par rapport à l’examen antérieur du 6 
janvier 2009. La situation n’était pas stabilisée après une infiltration avec corticoïde 
du 19 septembre 2010. Une évaluation devait être faite en septembre 2010. 
30. Le 25 août 2010, le Docteur L______, spécialiste FMH neurologie, a rendu, à la 
demande de la SUVA, une expertise neurologique. L’assuré se plaignait de la 
persistance de cervicalgie irradiant dans le membre supérieur droit, selon un trajet 
plutôt postéro-externe. Il n’y avait pas de paresthésie mais persistait un 
endormissement du pouce et de l’index droits. La force était par moment diminuée. 
Les douleurs augmentaient très significativement en position assise et couchée et 
tendaient plutôt à diminuer en position debout. 
L’assuré avait très certainement présenté le 16 août 2006 une distorsion cervicale 
simple de degré II selon la Québec Task Force. Cette distorsion cervicale s’était 
produite chez un patient présentant préalablement des altérations dégénératives 
disco-vertébrales pluri-étagées, tout particulièrement au niveau de C5-C6 et C6-C7 
s’étant exprimées occasionnellement par des cervicalgies passagères mais sans 
entraîner de troubles majeurs et d’arrêts de travail. 
Plus de trois ans après l’événement accidentel, la persistance de cervico-
brachialgies importantes entraînant une incapacité de travail significative ne 
trouvait pas son explication dans les seules suites de l’événement accident du 
16 août 2006 étant donné que, malgré la description donnée par l’assuré, ce dernier 
était vraisemblablement objectivement d’un degré modéré si l’on s’en tenait 
notamment aux photos du véhicule de l’assuré. La persistance actuelle de troubles 
importants s’expliquait vraisemblablement par les facteurs dégénératifs cervicaux 
préexistants mais également par quelques facteurs psychologiques. 
Sur le plan thérapeutique, il n’y avait pas d’indication à une nouvelle sanction 
chirurgicale, ni de proposition additionnelle de traitement mais la proposition de 
poursuivre des antalgiques à la demande et du Temesta au coucher. 
En ce qui concernait la relation de causalité entre l’événement accidentel et les 
troubles actuels, on devait admettre que l’événement accident était objectivement 
d’importance modérée et que les altérations dégénératives disco-vertébrales 
préexistantes étaient relativement importantes. On pouvait donc considérer 
qu’actuellement les troubles dégénératifs cervicaux avaient pris le pas sur les 
éléments purement post-traumatiques. Ceci était en accord avec la jurisprudence 
considérant généralement que, dans ce type de situation, les facteurs post-
traumatiques s’épuisaient au terme d’une période de un an au maximum deux ans. 


 
 
 
 
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Il était évident que l’assuré présentait une incapacité de travail complète et 
définitive dans l’activité de maçon, ceci en raison des troubles dégénératifs 
cervicaux et non des conséquences de l’événement accidentel. Par contre, dans une 
activité adaptée ne nécessitant pas un engagement physique lourd, le port régulier 
de charge de plus de 10 kg et autorisant des changements relativement fréquents de 
position de la nuque, la capacité de travail de l’assuré était très certainement au 
moins de 50 %, voire plus. 
31. Le 1er septembre 2010, le médecin d’arrondissement de la SUVA a rendu une 
appréciation médicale se ralliant à celle du Docteur L______ et relevant une 
prépondérance de la comorbidité dégénérative dans l’évolution du cas. 
32. Par décision du 7 septembre 2010, la SUVA a refusé d’intervenir pour les cervico-
brachialgies apparues en janvier 2008, celles-ci n’étant pas en lien de causalité avec 
l’accident du 16 août 2006. 
33. Le 13 septembre 2010, le Dr F______ a attesté d’une amélioration suite à 
l’infiltration du 19 juillet 2010 ; une nouvelle opération était déconseillée. 
34. Le 25 octobre 2010, le Dr H______ a attesté d’un état de santé stationnaire en 
mentionnant que l’ENMG, la myélographie et l’IRM avaient confirmé la névralgie 
cervico-brachiale droite suite à la spondylodèse sans indication opératoire. 
35. Le 1er novembre 2010, le Docteur M______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a 
rendu un avis médical suite à la consultation de l’assuré du 1er novembre 2010 et 
posé le diagnostic de névralgie cervico brachiale C6 droite chronique, status post 
spondylodèse antérieure C5-C6 en mars 2008. Une nouvelle intervention au niveau 
C6-C7 n’améliorerait pas la situation ; le problème principal résidait dans la 
douleur axiale qui limitait sa mobilité ; il existait à ce sujet-là de nombreuses 
controverses quant au traitement chirurgical ; ce qui était certain c’est que le 
pronostic restait réservé. 
36. Le 24 novembre 2010, le Docteur H______ a attesté de la persistance de cervicalgie 
invalidante résiduelle et de raideur et diminution fonctionnelle entrainant une 
incapacité totale de travail. 
37. Le 24 janvier 2011, le Dr K______ a retenu une incapacité de travail totale dès le 
14 mars 2008 et une capacité de travail à 50% dans une activité adaptée dès le 25 
août 2010 (date du rapport du Dr N______). Les limitations fonctionnelles étaient 
les suivantes : activité légère avec port de charges limité à 10kg, nécessité de 
pouvoir changer fréquemment les positions de la nuque. 
38. Le 22 février 2012, l’assuré a eu un entretien avec la réadaptation professionnelle. 
Il a indiqué que son état s’était aggravé, avec intensification des douleurs à la nuque 
et au bras droit ainsi que des lombalgies, des troubles du sommeil et la fatigue. 
39. Le 30 janvier 2013, la réadaptation professionnelle a calculé le degré d’invalidité de 
l’assuré, arrêté à 64%. Le revenu sans invalidité était de CHF 72'003.- et le revenu 
avec invalidité de CHF 25'995.- (ESS 2010, TA1 – homme – niveau 4 – 41,6 


 
 
 
 
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heures/semaine avec un taux de travail de 50% et une réduction de 15 % fondée sur 
le taux partiel, l’âge de l’assuré et une activité légère seule possible). Le revenu 
d’invalide correspondait à une activité simple et répétitive telle coursier ou dans le 
conditionnement léger. 
Quant au revenu sans invalidité, il ne comprenait pas le salaire de concierge car le 
SMR avait indiqué une incapacité de travail durable depuis mars 2008 alors que 
l’activité de concierge avait été interrompue fin novembre 2007. 
40. Le 20 février 2013, B______ SA a indiqué que le salaire 2010 était de CHF 38,62 
de l’heure, soit un revenu brut annuel de CHF 72'003.-. 
41. Par projet de décision du 13 juin 2013, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er mars 2009 au 30 novembre 2010 et un trois quart de rente dès le 
1er décembre 2010. 
42. Le 3 juillet 2013, l’assuré a contesté une capacité de travail de 50 % en raison des 
douleurs et de l’impossibilité de garder une position trop longtemps. 
43. Le 5 juillet 2013, l’OAI a informé l’assuré que l’instruction du dossier ne pouvait, 
sans éléments médicaux, être reprise. 
44. Le 6 septembre 2013, l’assuré a informé l’OAI qu’il contestait le projet de décision 
et que des constations médicales suivraient. 
45. Par deux décisions du 8 novembre 2013, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d'invalidité (CHF 1'239.-/mois du 1er mars 2009 au 30 novembre 2010) et un trois 
quart de rente d'invalidité dès le 1er décembre 2010 (CHF 930.-/mois en 2010, 
CHF 946.-/mois en 2011-2012 et CHF 954.-/mois en 2013). 
46. Le 10 décembre 2013, l’assuré, représenté par une avocate, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du 
8 novembre 2013 lui allouant un trois quart de rente d’invalidité depuis le 
1er décembre 2010. 
47. L’assuré a complété son recours le 6 janvier 2014 en relevant que le rapport du 
Dr L______ se limitait à l’analyse de son état de santé sous l’angle des critères 
LAA et datait de plus de trois ans, qu’en conséquence une expertise 
multidisciplinaire (rhumatologie, neurologie et psychologie) était nécessaire, 
qu’enfin l’abattement de 15% sur le revenu avec invalidité était insuffisant vu son 
âge, son inactivité depuis 5 ans et son absence de formation de sorte qu’il devait 
être porté à 25%. 
48. Le 23 janvier 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours en relavant que l’OAI 
pouvait se fonder sur le dossier LAA, que l’assuré avait en outre fait l’objet d’un 
examen au SMR et que l’abattement de 15% était justifié pour une activité légère et 
un taux d’occupation partiel. 
49. Le 24 mars 2014, le service de neurochirurgie des HUG a informé la chambre de 
céans que l’assuré avait refusé de signer la levée du secret médical pour le 


 
 
 
 
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Dr O______, lequel remplaçait le Dr F______ afin de pouvoir répondre aux 
questions que la chambre de céans avait posé au Dr F______ le 15 mai 2014. 
50. A la demande de la chambre de céans, D______ a indiqué les 6 et 12 mai 2014 que 
le salaire que l’assuré aurait reçu en 2010 ne pouvait pas être estimé et qu’il aurait 
touché un treizième salaire de 3,34 % de son salaire annuel. 
51. A la demande de la chambre de céans, le Dr H______ a donné des informations 
médicales le 20 mai 2014. 
Il suivait l’assuré depuis le 30 septembre 2004 ; l’expertise du Dr L______ était 
correcte mais plus pertinente car depuis le 25 août 2010, l’état de santé de l’assuré 
s’était péjoré (déconditionnement). Il n’était pas d’accord avec l’estimation du Dr 
K______ du SMR du 4 janvier 2011 car la capacité de travail ne s’était pas 
améliorée en 2010 ; l’assuré présentait aussi un état anxieux chronique majorant 
certainement les douleurs ; l’inactivité depuis six ans rendait illusoire l’espoir de 
remettre une fois l’assuré au travail, même à 50 % et même dans un emploi adapté ; 
l’assurance-invalidité avait mis cinq ans à donner une conclusion et l’assuré était 
maintenant complétement déconditionné. 
52. Le 5 juin 2014, l’assuré a écrit aux HUG qu’il levait le secret médical du Dr 
O______ en précisant que ses précédents refus étaient dus à une incompréhension. 
53. Le 16 juin 2014, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. Le recourant a déclaré : « Après l’accident du 26 
septembre 2006, j’ai repris le travail 3-4 mois plus tard. La SUVA a versé les 
indemnités journalières durant cette période. Le Dr P______ ne voulait pas que je 
reprenne le travail, il me disait que j’avais un problème important au cou. J’ai dit 
que je voulais recommencer à travailler, il m’a alors suggéré de recommencer 
seulement à 50 %, ce que je n’ai pas voulu. J’ai repris le travail à 100 % et j’ai 
travaillé jusqu’au 14 mars 2008. Pendant cette période de travail, je prenais tous les 
jours des antidouleurs et des anti-inflammatoires. Je faisais aussi de la 
physiothérapie. J’ai des douleurs en permanence à la nuque avec irradiations au 
bras droit. Depuis l’accident, j’avais ressenti une perte de force dans le bras droit, 
avec un sentiment de blocage au niveau de l’épaule. J’ai subi deux infiltrations par 
le Dr H______ pendant l’année 2007. 
Je travaillais comme maçon chez B______ SA. J’avais également un travail de 
concierge pour D______. Mon médecin m’a toutefois conseillé d’arrêter ce travail 
en raison de mon atteinte à la santé. J’aurais aimé continuer ce travail, car j’aime 
être occupé par mon travail. J’ai donc arrêté mon travail de concierge fin 2007 sur 
conseil de mon médecin. Dans le cadre de mon activité de concierge je devais 
souvent passer la panosse. Mon médecin m’a dit que le mouvement, lors de cette 
activité, était le pire pour la nuque et que je devais en conséquence cesser ce travail. 
Je crois que mon salaire de concierge a été identique depuis mon engagement en 
2002. Je n’avais pas de 13ème salaire. 


 
 
 
 
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L’expert que j’ai vu en 2010 a été le seul médecin à me dire que je pouvais 
travailler à 50 %, contrairement à l’avis de tous les autres médecins, lesquels me 
disaient que j’avais un problème très important avec risque de paralysie. Je précise 
que l’entretien avec l’expert a duré 10 minutes même pas. Je précise que le Dr 
Q______, lors de son examen qui a duré 10 minutes, m’a juste fait marcher en 
avant et en arrière. Les médecins des HUG ne sont pas d’accord avec l’explication 
donnée par l’expert, soit que mon problème provient de la 6ème et 7ème vertèbre 
cervicale. Depuis 2008, j’ai essayé de chercher du travail, mais vu mon dossier 
médical, personne ne m’a engagé. 
J’ai, au moindre mouvement, des douleurs dans la nuque qui irradient le bras droit 
et je n’ai plus de force dans le bras. ». 
54. Le 27 juin 2014, le Dr O______ a indiqué qu’il avait vu l’assuré entre le 21 mai et 
le 24 septembre 2012 pour un diagnostic de cervico-brachialgie droite récurrente et 
chronicisée, qu’il partageait l’avis du Dr Q______ quant à une capacité de travail 
de 50% dans une activité adaptée, avec limitation de port de charge, ainsi que l’avis 
du Dr K______ quant à une capacité de travail de 50% dès le 25 août 2010 ; 
pendant son suivi en 2012, la capacité de travail était nulle, l’assuré présentait des 
douleurs récurrentes ; le pronostic était sombre. 
55. Le 20 juillet 2014, la doctoresse R______ du SMR a rendu un avis selon lequel, 
hormis une période en 2012 où le Dr O______ signalait une capacité de travail 
nulle, aucune aggravation durable de l’état de santé n’était attestée, de sorte que les 
conclusions du SMR étaient toujours valables. 
56. Le 22 juillet 2014, l’OAI a observé que les Drs H______ et O______ rejoignaient 
les conclusions du Dr Q______ et que les douleurs évoquées ne pouvaient être 
prises en considération. La comparaison des revenus devait se faire en 2009. Le 
revenu lié à l’activité de concierge ne pouvait être pris en compte car il n’était pas 
prouvé que le licenciement en novembre 2007 soit dû aux empêchements de 
l’assuré d’accomplir une partie des tâches propres à l’activité de concierge. 
57. Le 22 juillet 2014, l’assuré a observé que le Dr O______ ne pouvait se prononcer 
sur sa capacité de travail antérieurement à 2012, ce d’autant qu’il estimait la 
capacité de travail nulle en 2012 et que le Dr H______ contestait une amélioration 
de la capacité de travail entre 2008 et 2010. 
58. Par ordonnance du 27 octobre 2014, la chambre de céans a confié une expertise au 
Dr S______, FMH neurologie. 
59. Le 8 mai 2015, le Dr S______ a rendu son rapport d'expertise. 
Après l'accident, l'assuré avait demandé à reprendre son travail le 2 octobre 2006, 
mais il ne pouvait plus effectuer les travaux lourds, s'agenouiller et se pencher en 
raison de douleurs et tiraillements de l'omoplate droite à la colonne cervicale et au 
bras droit, avec fourmillements et perte de force. L'ensemble des troubles s'était 
détérioré en novembre 2007; une IRM avait montré une discopathie avec hernie 


 
 
 
 
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discale C5-C6 comprimant la racine C6 à droite; l'assuré avait continué à travailler 
avec la prise de médicaments; une nouvelle aggravation s'était produite en 
décembre 2007. L'assuré se plaignait de douleurs importantes dans la région du 
trapèze, omoplate droite, épaule, coude, bras et poignet droit, de nausées, de 
troubles du sommeil, de douleurs lombaires avec irradiations dans la jambe gauche. 
L'expert a posé les diagnostics de : 
- 
troubles dégénératifs de la colonne cervicale avec protrusions discales, 
manifestes cliniquement depuis septembre 2004; 
- 
distorsion cervicale traumatique le 16 août 2006 avec incapacité à 100% du 
16 août 1er octobre 2006. Reprise du travail durant environ 4 semaines. 
Nouvelle incapacité du 18 janvier au 19 mars 2007 puis reprise du travail durant 
environ 9 mois. Nouvelle incapacité du 19 au 28 janvier 2008; 
- 
status après opération cervicale le 15 mars 2008 par discectomie C5-C6 et mise 
en place d'une cage inter-somatique. Incapacité de travail complète sans reprise 
par la suite; 
- 
lombosciatalgies gauches non incapacitantes. 
Les limitations étaient les suivantes : incapacité à porter une charge lourde de plus 
de 10 kg; incapacité de se baisser ou de se lever de façon répétitive; incapacité de 
travailler à genoux, accroupi ou de monter sur une échelle; incapacité de rester dans 
une même position par exemple assis plus de 20 minutes; incapacité de faire des 
rotations de la tête; incapacité de surélever son épaule droite. 
La capacité de travail avait évolué comme suit : 
- 
du 16 août au 1er octobre 2006, capacité à 0%; 
- 
du 1er octobre au 13 novembre 2006, capacité à 100%; 
- 
du 14 novembre au 4 décembre 2006, capacité à 0%; 
- 
période de Noël ? 
- 
du 18 janvier au 19 mars 2007, capacité à 0%; 
- 
du 20 mars au 18 décembre 2007, capacité à 100% (travaux allégés?); 
- 
du 19 décembre 2007 au 28 janvier 2008, capacité à 0%; 
- 
février 2008 ? 
- 
intervention le 15 mars 2008, sans reprise de travail depuis lors. Trois mois 
post-opératoires, juin 2008, incapacité non déterminée. Néanmoins, capacité à 
0% dans une activité lourde telle que maçon, probablement à 50% dans une 
activité adaptée. Etat algique fluctuant. Juin 2009, selon le rhumatologue du 
SMR, incapacité totale. Selon l'examen du neurologue du 25 août 2010, 
capacité à 50% dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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Actuellement, la capacité de travail était de 50% dans une activité allégée, et cela 
depuis juin 2008. L'état de santé de l'assuré suite à son accident lui avait permis 
d'exercer des travaux allégés au sein de l'entreprise B______ entre le 19 mars et le 
19 décembre 2007. On pouvait donc supposer que l'activité de concierge n'était pas 
plus pénible que les travaux exercés dans l'entreprise B______. Cette activité de 
concierge n'était donc pas formellement contre-indiquée. 
60. Le 3 juin 2015, l’assuré a observé que le Dr S______ ne s’était pas prononcé sur 
une baisse de rendement dans le cadre de la capacité de travail théorique, qu’un 
abattement supérieur à 15 % était justifié et que si un trois quart de rente devait être 
confirmé, il conviendrait de lui octroyer des mesures de reclassement professionnel. 
61. Le 5 juin 2015, la Dresse T______ du SMR a rendu un avis selon lequel l’expert 
S______ n’avait pas retenu d’aggravation manifeste de l’état de santé depuis 2011; 
les limitations fonctionnelles fixées par l’expert pouvaient être reprises. Les 
chances de réinsertion étaient nulles selon l’expert en raison de facteurs extra-
médicaux, dont le SMR ne devait pas tenir compte. La capacité de travail était de 
50 % depuis l’été 2008, selon l’expert. 
62. Le 9 juin 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours. Etant donné que le recourant est 
au bénéfice de l'assistance juridique, il sera toutefois renoncé à la perception d'un 
émolument (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative, du 30 juillet 1986). 
63. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les modifications 
légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version 
formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes 
avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point 
de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 
être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 


 
 
 
 
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4. L’objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité, 
singulièrement sur l’appréciation de la capacité de travail dès le 25 août 2010. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
6. a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
 
b) En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
 
Cette réglementation n'est toutefois pas applicable dans les cas où le délai d'attente 
a commencé à courir avant le 1er janvier 2008 (ATF non publié 9C_583/2010 du 
22 septembre 2011, consid. 4.1). Dans cette hypothèse et lorsque la demande a été 
déposée avant le 1er janvier 2009 (cf. Lettre-circulaire n° 300 de l'OFAS du 
15 juillet 2011, Droit transitoire: application des délais de péremption), la solution 
prévue par l’art. 48 al. 2 aLAI continue à s'appliquer. Par conséquent, le droit à la 
rente prend naissance à la date à laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
à condition que le requérant ait déposé sa demande dans les douze mois dès la 
naissance du droit. 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 


 
 
 
 
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spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
 
d) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 


 
 
 
 
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e) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
 
f) Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
 
g) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
 
h) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
8. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 


 
 
 
 
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se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 
du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 
2 décembre 2009, consid. 2.4). 
9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
 
b) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 
 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 


 
 
 
 
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pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 
médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un 
complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 
références). 
 
 c) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst 
(SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b). 
10. a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 
135 consid. 2a et 2b). 
 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
 
b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 


 
 
 
 
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vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003, consid. 5.2.2). 
 
c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). Toutefois, dans certains domaines d'activités dans lesquels les 
postes à temps partiel sont répandus et répondent à un besoin de la part des 
employeurs, comme celui d'employée de bureau, le critère du taux d'occupation n'a 
guère d'importance (ATF du 30 avril 2012 9C 751/2011). L'étendue de l'abattement 
justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, 
consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui 
dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de 
retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. 
L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 
126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; ATF non publié 
8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
 
En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 


 
 
 
 
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AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (ATF non publié 9C_279/2008 du 16 
décembre 2008, consid. 4). 
 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 
 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (ATF non publié 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la 
référence). 
 
d) Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 
2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2). 
 
e) Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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11. Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(ATF non publié 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid. 3.2). 
 
A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés ; ATFA non publié I 376/05 du 5 août 2005, consid. 4.2), de même 
que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations psychiques et physiques, 
notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait d’une capacité de travail 
de 70 % (ATFA non publié I 304/06 du 22 janvier 2007, consid. 4.2). Notre Haute 
Cour a en revanche nié la possibilité de valoriser sa capacité de travail résiduelle 
d’un assuré de 61 ans, sans formation professionnelle, qui n’avait aucune 
expérience dans les activités fines médicalement adaptées et ne disposait que d’une 
capacité de travail à temps partiel, soumise à d’autres limitations fonctionnelles, et 
qui selon les spécialistes ne présentait pas la capacité d’adaptation nécessaire 
(ATFA non publié I 392/02 du 23 octobre 2003, consid. 3.3), ainsi que dans le cas 
d’un assuré de 64 ans capable de travailler à 50 % avec de nombreuses limitations 
fonctionnelles (ATFA non publié I 401/01 du 4 avril 2002, consid. 4c). Le Tribunal 
fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne 
pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne 
disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin 
(ATF non publié 9C_578/2009 du 29 décembre 2009, consid. 4.3.2). 
12. En l'espèce, par ordonnance du 27 octobre 2014, la chambre de céans a confié au 
Dr S______ une expertise judiciaire; elle a considéré que l’expertise du Dr 
Q______ sur laquelle se fondait l’intimé pour reconnaître au recourant une capacité 
de travail nulle dès le 14 mars 2008 et de 50% dès le 25 août 2010 dans une activité 
adaptée, avait été rendue dans le cadre de la LAA et était principalement centrée sur 
la question de la causalité naturelle du trouble du recourant avec l’accident du 16 
août 2006 ; par ailleurs, les médecins-traitants du recourant avaient estimé, 
s’agissant du Dr H______, que la capacité de travail de 50% n’était pas motivée par 
le Dr Q______ par une amélioration de l’état de santé du recourant et, s’agissant du 


 
 
 
 
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Dr O______, que le recourant avait présenté une incapacité de travail totale en 2012 
au moins, de sorte qu'on se trouvait en présence d'avis médicaux contradictoires. 
13. La chambre de céans constate que l'expertise judiciaire du Dr S______ remplit les 
critères jurisprudentiels précités pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur 
probante. Le rapport se fonde sur un examen clinique, une électroneuromyographie 
complémentaire et un entretien avec le Dr H______. Il résume toutes les pièces 
médicales pertinentes, prend en compte les plaintes du recourant, les examens 
radiologiques, pose des diagnostics clairs et bien motivés. Il conclut à une 
incapacité de travail totale du recourant du 15 mars au 14 juin 2008 et de 50% dans 
une activité adaptée depuis le 15 juin 2008, avec une nouvelle incapacité de travail 
totale en 2009. L'incapacité de travail était ensuite en moyenne de 50% dans une 
activité adaptée. L'expert a confirmé l'incapacité de travail de 50% dans toute 
activité, retenue par l'intimé depuis août 2010. 
L’intimé se rallie aux conclusions de l’expertise judiciaire, tout en confirmant 
l’appréciation faite par le SMR d’une capacité de travail de 50 % exigible depuis le 
25 août 2010 dans une activité adaptée et non pas depuis le 15 juin 2008. 
Quant au recourant, il estime que l’expert aurait dû se prononcer sur la question de 
l’existence d’une diminution de rendement dans le cadre de l’exercice d’une 
activité à 50 % et constate que ses chances de réinsertion sont nulles. 
A cet égard, l’expert s’est prononcé précisément sur la capacité de travail du 
recourant en relevant qu’elle était de 50 % dans une activité allégée, laissant une 
mobilité constante (expertise p. 15-16), sans mentionner une diminution de 
rendement. Or, la question de l’évaluation de la capacité de travail englobe 
naturellement celle d’une diminution de rendement et il n’y a pas lieu d’ordonner 
un complément d’expertise sur ce point, dès lors que l’expert s’est prononcé 
clairement sur l’ampleur de la capacité de travail du recourant. 
Au vu de ce qui précède, la conclusion de l’intimé quant à la capacité de travail de 
50 % du recourant, depuis le 25 août 2010, dans une activité adaptée ne peut 
qu’être confirmée. 
Cette conclusion n’est en particulier pas remise en question par l’avis de l’expert 
lorsqu’il indique que les chances de reprise de travail sont nulles dès lors qu’il 
prend en compte des critères tels que l’âge du recourant et la perte de motivation de 
celui-ci; par ailleurs la chronicisation de douleurs et le manque de mobilité ainsi 
que la progression des troubles dégénératifs ont été pris en compte dans les 
limitations fonctionnelles (expertise p. 15). 
14. a) S’agissant du calcul du degré d’invalidité, l’intimé s’est fondé sur un revenu sans 
invalidité de CHF 72'003.- et un revenu d'invalide de CHF 25'995.-. 
Le revenu d'invalide a été calculé selon l'ESS 2010, tableau TA1, pour un homme 
dans une activité de niveau 4, pour un horaire hebdomadaire en 2010 de 41,6 


 
 
 
 
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heures, à 50%, avec un abattement de 15%, lequel tient compte d'une activité légère 
seule possible, de l'âge de l'assuré (53 ans en 2010) et du taux d'occupation. 
Le recourant estime qu'il a droit à un abattement supérieur à 15%, au motif qu'il 
était âgé de 55 ans en 2013, qu'il n'avait plus travaillé depuis 5 ans et qu'il ne 
bénéficiait d'aucune formation. A cet égard, l'appréciation faite par l'intimé, 
laquelle tient compte de tous les critères pertinents (cf. consid. 10 supra) dans le cas 
du recourant, ne peut qu'être confirmée; en particulier, les griefs soulevés par le 
recourant ne sauraient être pris en compte au titre de facteurs justifiant un 
abattement supplémentaire ( à cet égard arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2015 9C 
637/2014). 
Le revenu d'invalide de CHF 25'995.- peut ainsi être confirmé. 
b) S'agissant du revenu sans invalidité, il ressort des déclarations du recourant que 
son médecin, le Dr P______, lui avait conseillé d'arrêter le travail de concierge fin 
2007, qu'il jugeait non adapté à son état de santé, notamment pour sa nuque. Or, 
selon l'expert, la capacité de travail, qui était totale pour des travaux allégés au sein 
de l'entreprise B______, et vraisemblablement aussi pour une activité de concierge 
entre le 19 mars et le 19 décembre 2007, a ensuite été nulle dès cette date. Le 
recourant a résilié son contrat de travail peu avant, soit pour fin novembre 2007, en 
estimant qu'il n'était plus capable d'assumer cette activité, ce qui rejoint les 
constatations de l'expert judiciaire dès le mois de décembre 2007. 
En conséquence, la question se pose de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a 
refusé de prendre en compte le salaire de concierge au titre de revenu sans 
invalidité, au motif que l'incapacité de travail durable aurait débuté seulement en 
mars 2008. Il conviendrait plutôt de considérer que, sans atteinte à la santé, le 
recourant aurait continué d'assumer l'activité de concierge, ce d'autant qu'il était 
engagé depuis le 1er décembre 2002, soit depuis cinq années (cf. questionnaire pour 
l'employeur du 24 juillet 2008). La régie D______ et Renaud a d'ailleurs confirmé 
la résiliation du rapport de travail par le recourant pour le 30 novembre 2007. Cette 
question peut cependant rester ouverte, car elle n'a pas d'incidence sur le calcul du 
droit du recourant à une rente d'invalidité. 
En effet, le recourant réalisait un salaire mensuel de CHF 758.30 depuis 2002. La 
régie D______ a précisé, le 12 septembre 2014, que le recourant aurait reçu en 
2010 un 13ème salaire correspondant à 3,34% de son salaire annuel. Ainsi, pour 
l'année 2010, le recourant aurait reçu CHF 758.30 x 12 = CHF 9'099.60 + CHF 
303.92, soit un total de CHF 9'403.52. Il n'y a pas lieu d'indexer le salaire 2007 à 
l'année 2010, dès lors que le recourant a reçu un même salaire depuis l'année 2002, 
sans augmentation, de sorte qu'une indexation entre l'année2007 et 2010 n'apparaît 
pas vraisemblable. En tout état de cause, cette indexation n'est pas déterminante 
non plus sur le calcul du droit du recourant à une rente d'invalidité. 
Compte tenu du salaire reçu de la régie D______, le revenu sans invalidité est ainsi 
de CHF 72'003 + CHF 9'403.50 = CHF 81'406.50. 


 
 
 
 
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Le calcul du taux d'invalidité est le suivant : 
 
CHF 81'406.50 – CHF 25'995 = 68% 
 
CHF 81'406.50 
Ce taux donne droit à un trois-quarts de rente d'invalidité. 
15. Partant, le recours ne peut qu'être rejeté. 
 
 


 
 
 
 
A/3964/2013 
- 23/23 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le