ge_gerichte · P/6960/2025 · 2025-07-17 · fr

PROFIL D'ADN | CPP.255.al1bis

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.07.2025 P/6960/2025

PROFIL D'ADN | CPP.255.al1bis

P/6960/2025
ACPR/556/2025
du 17.07.2025
sur OMP/7157/2025 ( MP
)
, RETRAIT DECISION MP
Descripteurs
:
PROFIL D'ADN
Normes
:
CPP.255.al1bis
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/6960/2025
ACPR/
556/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 17 juillet 2025
Entre
A______
, représenté par M
e
B______, avocate,
recourant,
contre l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN rendue le 21 mars 2025 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-       le recours déposé par A______ le 31 mars 2025 à la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance rendue le 21 mars 2025 par le Ministère public;
-       les observations du Ministère public du 3 juillet 2025.
Attendu que :
-       A______ conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée, avec suite de frais et indemnité non chiffrée en faveur de son avocat;
-       le Ministère public indique avoir reconsidéré sa décision et rendu une ordonnance d'effacement d'un profil d'ADN de A______.
Considérant que :
-       lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/246/2024
du 15 avril 2024 et la référence citée);
-       les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;
-       une indemnité forfaitaire de CHF 500.-, TVA à 8,1% comprise, sera octroyée à son avocat (art. 429 al. 3 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Alloue à M
e
B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 500.-
(TVA à 8.1% incluse), pour la procédure de recours (art 429 al. 3 CPP).
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant soit pour lui son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).