ge_gerichte · AARP/318/2025 · 2025-07-29 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Fabrice ROCH et Madame Sara GARBARSKI, juges ; Madame 
Caroline GUEYDAN, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1680/2021 
AARP/318/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 29 juillet 2025 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me B______, avocate, 
appelante, 
C______, alias D______, sans domicile connu, comparant par Me E______, 
appelant et intimé, 
 
contre le jugement JTCO/93/2024 rendu le 20 septembre 2024 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/40 - 
P/1680/2021 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/93/2024 du 20 septembre 
2024, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a acquitté C______ des chefs de viol 
(art. 190 al. 1 de l'ancien code pénal [aCP]), de viol commis en commun (art. 190 al. 1 
cum 200 aCP), d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance commis en commun (art. 191 cum art. 200 aCP) et de 
tentative de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 cum art. 22 al. 1 aCP), mais l'a déclaré 
coupable de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a de la loi sur la circulation routière [LCR]), 
de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR), d'infractions à la loi fédérale 
sur les stupéfiants (art. 19 l. 1 let. c et d LStup) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b 
de la loi fédérale sur les étrangers [LEI]). 
Le TCO l'a condamné à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 
48 jours de détention avant jugement, avec sursis (durée du délai d'épreuve : cinq ans), 
a débouté A______ et les autres parties plaignantes de leurs conclusions civiles, a 
ordonné diverses mesures de confiscation, destruction et restitution, a rejeté les 
conclusions en indemnisation de C______ et mis à sa charge les frais de la procédure 
à hauteur de CHF 950.-, le solde étant laissé à la charge de l'État, l'émolument 
complémentaire de jugement de CHF 3'000.- étant mis à la charge de A______ et 
C______. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement et conclut, préalablement, à l'octroi de 
l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure d'appel, principalement, à la 
condamnation de C______ pour viol et tentative de contrainte sexuelle ainsi qu'au 
paiement d'une somme de CHF 15'000.- avec intérêts à 5% dès le 24 décembre 2020 
à titre de réparation de son tort moral, à ce qu'en cas de prononcé d'une peine pécuniaire 
ferme ou d'une amende, les montants y relatifs lui soient alloués en paiement, en tout 
ou partie, de son tort moral, subsidiairement, à être renvoyée à faire valoir ses 
prétentions civiles devant les juridictions civiles, et, en toute hypothèse, l'exonération 
de l'émolument de mise à rôle, tous frais à charge de C______ devant être condamné 
en tous les frais et dépens de la cause. 
a.b. En temps utile, C______ appelle également de ce jugement. Il conclut à son 
acquittement, s'agissant des infractions de vol d'usage et d'infractions à la LStup ; à 
l'annulation de la peine prononcée ; à l'annulation de la confiscation et à la restitution, 
des valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 5 et 8 de l'inventaire n° 29549520210125 
du 25 janvier 2021 ; à l'allocation de ses prétentions en indemnisation ; à la mise à la 
charge de l'État des frais de la procédure, y compris l'émolument de jugement et 
l'émolument complémentaire de jugement. 


- 3/40 - 
P/1680/2021 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 9 août 2024, complété le 4 septembre 2024, il était ou 
est encore reproché ce qui suit à C______ : 
 
- le 15 novembre 2019, vers 5h00, dans l'établissement F______, il a soustrait 
intentionnellement et sans droit, de la poche de G______, les clés du véhicule de 
marque H______ appartenant à celle-ci, puis l'a conduit sur les routes genevoises, alors 
qu'il n'était pas au bénéfice d'un permis de conduire. 
- le 24 décembre 2020, vers 20h30 et durant plusieurs heures, au domicile de A______, 
il a tenté de l'embrasser de force, alors qu'elle était sous l'effet de l'alcool et de l'ecstasy, 
puis l'a faite tomber par terre, avant de la déshabiller contre son gré, en la retenant avec 
une main, pendant qu'il lui enlevait ses vêtements de l'autre. Il l'a ensuite pénétrée 
vaginalement avec son sexe, sans préservatif, alors qu'apeurée, elle se débattait 
physiquement, répétait ne pas vouloir et qu'elle avait mal. A______ s'est finalement 
résignée en faisant la morte, tout en continuant de verbaliser son refus et en plaçant ses 
bras en croix sur sa poitrine. 
- dans les mêmes circonstances, il a tenté de pénétrer analement et de force A______ 
au moyen de son sexe, cette dernière étant toutefois parvenue à le repousser. 
- le 24 janvier 2021, entre 3h00 et 7h00, à son domicile à Genève, de concert avec un 
individu non identifié, il a forcé I______ à entretenir un rapport sexuel avec lui, en la 
pénétrant avec violence, vaginalement et analement avec son sexe, après lui avoir 
donné de l'alcool et de la cocaïne, alors qu'elle avait déjà bu une demi-bouteille de vin 
blanc et de la vodka et qu'elle était sous traitement médicamenteux régulier. 
 
- à Genève, à des dates indéterminées entre le mois les mois de janvier 2018 et janvier 
2021, il a, à réitérées reprises, vendu une quantité indéterminée de cocaïne à A______, 
I______ et J______, au prix de CHF 80.- le gramme. Il détenait en outre, le 25 janvier 
2021, dans son appartement, une boulette de cocaïne de 1.2 grammes destinée à la vente. 
 
- entre le 24 novembre 2020, lendemain de sa dernière condamnation, et le 30 juillet 
2024, date de sa dernière arrestation, il a persisté à séjourner sur le territoire suisse, en 
particulier à Genève, alors qu'il ne disposait pas des autorisations nécessaires, qu'il 
était démuni de documents d'identité et qu'il n'avait pas de moyens de subsistance 
légaux. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
A. Faits relatifs à G______ 
a. Le 15 novembre 2019, G______, qui se trouvait alors devant l'établissement 
F______, a fait appel à la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarme 
(CECAL) pour annoncer le vol de son automobile de marque H______. 


- 4/40 - 
P/1680/2021 
Selon le rapport de la police du 7 décembre 2019, à son arrivée sur place, G______, 
qui présentait des signes extérieurs d'ébriété, était fâchée et vociférait, avait affirmé 
qu'une connaissance, D______ (connu des services de police sous le nom de C______, 
né le ______ 2001, alias sous lequel il sera désigné ci-après), était l'auteur du vol. 
L'intéressé, qui se trouvait à côté d'elle, avait expliqué que, vu l'état éthylique de son 
amie, il avait préféré lui subtiliser les clés du véhicule pour l'empêcher de reprendre le 
volant. 
 
b. Après avoir constaté des dégâts à son véhicule, et face au refus opposé par C______ 
de l'indemniser, G______ a déposé plainte contre lui à la police, le 7 décembre 2019. 
Elle avait débuté la soirée du 15 novembre 2019 au bar K______, vers 23h30, avec 
une connaissance, C______ ; ils y avaient été rejoints par une amie, L______, puis par 
deux autres personnes. À la fermeture, après avoir bu quelques verres, tout le groupe 
était parti avec elle au F______, dans sa voiture, qu'elle avait parquée devant 
l'établissement. Vers 4h30, C______ avait souhaité que le groupe quitte le F______, 
ce qu'elle avait refusé, car il avait "bien bu", de sorte qu'il était parti seul, avec un ami. 
Quinze minutes plus tard, lorsqu'elle avait cherché les clés de sa voiture pour quitter 
l'établissement à son tour, elle avait constaté qu'elles avaient disparu, de même que sa 
voiture. Comme C______ ne répondait pas à ses appels et qu'elle avait localisé son 
véhicule à proximité du M______, elle avait appelé la police. Entretemps, C______ 
était revenu, en possession de ses clés, en affirmant qu'il les avait prises "pour son 
bien", afin qu'elle ne puisse conduire, vu son état d'ébriété. Le lendemain, elle s'était 
aperçue que la H______, qu'elle venait d'acheter, était endommagée au niveau des 
deux pare-chocs, de la portière arrière gauche et des jantes arrières ainsi qu'avant 
droite, le coût de réparation des dégâts étant devisé à CHF 5'000.-. 
 
Lorsqu'elle avait confronté C______ à ces éléments, le 19 novembre 2019, il lui avait 
dit qu'il ne se rappelait de rien, car il avait été "trop bourré", mais avait reconnu avoir 
emprunté le véhicule et s'était engagé à payer les dégâts, même s'il ne se souvenait pas 
de leur cause. 
 
G______ a maintenu sa version devant le Ministère public (MP). 
 
c. Entendu à son tour par la police, puis par le MP et les premiers juges, C______ a 
confirmé le début de soirée tel que décrit par la plaignante, précisant que, depuis leur 
rencontre, il avait entretenu à plusieurs reprises des relations sexuelles avec elle, bien 
qu'il n'en fut pas amoureux. Par la suite, alors qu'ils se trouvaient au F______, un ami, 
"N______", l'avait appelé pour qu'il vienne le chercher vers le O______. Lorsqu'il en 
avait parlé à G______, celle-ci, en présence de son amie, lui avait dit "aucun souci, 
prends la clé de ma voiture dans ma veste". Un ami, "P______", qui se trouvait par 
hasard dans l'établissement et n'avait pas bu d'alcool, avait pris le volant, tandis que 
lui-même s'était assis à la place passager et un autre ami, "Q______", prenait place à 
l'arrière. G______ savait qu'"P______" conduirait la voiture et y avait expressément 
donné son autorisation. Le prévenu n'avait à aucun moment pris le volant, étant précisé 


- 5/40 - 
P/1680/2021 
qu'il ne possédait pas de permis. Ils n'avaient pas eu d'accident. Arrivés à O______, ils 
n'avaient pas trouvé "N______", dont le téléphone n'avait plus de batterie, et étaient 
revenu au F______. À ce moment-là, G______ lui avait fait part de son intention de 
rentrer, mais il avait refusé de lui remettre les clés de la voiture, en lui conseillant 
d'appeler un taxi, vu son état. En sortant de l'établissement, il avait vu la police arriver 
– pensant sur le moment qu'il s'agissait d'une coïncidence – et avait remis les clés aux 
agents, en expliquant qu'il ne voulait pas les rendre à son amie, pour la protéger. Après 
leur retour au F______, ils avaient tous continué à boire et danser. À la fin de la soirée, 
lorsqu'elle avait souhaité rentrer, la plaignante avait, contre son avis, insisté pour le 
faire en voiture, oubliant qu'elle lui en avait remis les clés. Elle avait appelé la police 
en disant avoir été volée, car il ne voulait pas les lui restituer. Elle s'était étonnée de ne 
pas retrouver ses clés et sa voiture à la fin de la soirée car elle était ivre (pv TCO, p. 9). 
 
Le lendemain, G______ l'avait appelé une première fois pour se plaindre de ce qu'il 
avait remis les clés à la police, car elle avait dû attendre le départ des forces de l'ordre 
pour reprendre son véhicule, puis une seconde fois pour lui reprocher de l'avoir 
endommagé. Il pensait que ces accusations avaient pour origine le fait qu'entretemps, 
elle avait appris qu'il avait eu un fils, quelques semaines auparavant, avec une autre 
femme (police), ou qu'elle n'était pas contente qu'il ait remis les clés à la police 
(pv TCO, p. 9). 
 
d. L______ a confirmé avoir rejoint, dans un premier bar, G______, son ami ainsi 
qu'un autre Africain, dont il lui semblait que le prénom était "Q______". Ils étaient 
ensuite allés danser au F______, où tous quatre avaient encore consommé de l'alcool. 
Vers 4h00, "Q______" avait insisté auprès d'elle et de son amie pour poursuivre la 
soirée, mais elles avaient refusé et il était parti. Quelques minutes plus tard, lorsqu'elles 
étaient sorties de l'établissement, elles s'étaient aperçues que la voiture avait disparu et 
G______ avait commencé à paniquer. Le témoin lui avait conseillé d'appeler C______, 
pour s'assurer que ce n'était pas lui qui avait pris le véhicule, mais celui-ci n'avait pas 
répondu à ses appels, étant précisé qu'elles avaient localisé la H______ vers le 
M______. Lorsque G______ avait écrit un message à son ami pour lui dire qu'elle 
allait appeler la police, il avait enfin répondu, sans qu'elle sache ce qu'ils s'étaient dit. 
Une patrouille était arrivée, puis, juste après, C______, "sorti de nulle part", les clés à 
la main, qui avait conduit les agents au nouveau lieu de stationnement du véhicule, à 
proximité. Elle confirmait qu'elle n'avait pas quitté son amie d'une semelle durant la 
soirée et que C______ n'avait pas demandé l'autorisation d'emprunter la clé de la 
voiture. 
 
e. Le 25 mars 2024, G______ a signalé au MP que, quelques jours après l'incident, elle 
avait croisé le dénommé "P______", qui lui avait montré des vidéos prises ce soir-là 
dans sa voiture, où l'on voyait C______ conduire, en état d'ébriété, avec quatre autres 
personnes faisant la fête, avec des bouteilles d'alcool et de la musique à fond. 
"P______" avait toutefois refusé de lui remettre ces vidéos (C-403). 


- 6/40 - 
P/1680/2021 
 
Elle a précisé, pièces à l'appui, posséder le véhicule, d'une valeur de plus de 
CHF 60'000.-, depuis le mois d'août 2019 (C-405). 
f. Ni "Q______", ni "P______" n'ont pu être entendus, la police n'étant pas parvenue 
à les identifier, malgré les recherches effectuées. 
 
B. Faits relatifs à A______ 
 
a. Le 24 janvier 2021, la CECAL a reçu un appel d'une dénommée R______, qui 
souhaitait dénoncer un viol dont sa colocataire, I______, avait été victime de la part 
de son dealer, D______ (désigné ci-après sous son alias C______), dans l'appartement 
de ce dernier, sis rue 1______ no. ______ à Genève. 
 
b. À la police, au MP puis aux premiers juges, I______ a expliqué qu'elle connaissait 
C______ depuis plusieurs années et le considérait comme un ami. Le 24 janvier 2021, 
vers 03h00, elle s'était rendue avec R______ chez lui, où il se trouvait en compagnie 
d'un ami guinéen. Les deux femmes y avaient consommé de la cocaïne et de l'alcool. 
Elle s'était laissée entraîner sur le lit par C______, pour qui elle avait le "béguin". Vers 
6h00, son amie était partie, la laissant seule avec les deux hommes. Soudainement, la 
situation avec C______ avait dégénéré et il l'avait forcée à des rapports sexuels non 
protégés, tant vaginaux qu'anaux, malgré le fait qu'elle lui demandait d'arrêter et lui 
disait qu'elle avait trop mal. Il avait ensuite appelé son ami pour qu'il le rejoigne et 
participe au viol. C'était l'unique fois où ils avaient entretenu des relations sexuelles et 
il n'avait jamais été question de relations tarifées (MP, C-30 et C-71). 
 
Elle a précisé que son amie, A______, rencontrée six mois auparavant dans une 
clinique, avait invité C______ le 24 décembre 2020 chez elle et qu'à cette occasion, il 
l'avait également violée. Elle en avait gardé des croûtes dans le dos, car il l'avait traînée 
dans le salon (A-20). A______ le lui avait révélé le 25 décembre au soir, par téléphone, 
puis le 26, lorsqu'elles s'étaient vues. I______ avait mal réagi et ne l'avait pas vraiment 
crue, même si elle voyait que son amie n'était pas bien, car C______ l'avait nié et elle 
avait plus confiance en lui qu'en son amie, de sorte qu'elle avait conclu qu'il s'agissait 
uniquement d'une relation qui avait mal tourné. Cet épisode était sans rapport avec le 
fait qu'elles n'étaient plus amies (MP, C-30, C-31 et C-34 ; pv TCO, p. 15 et 16) et ne 
se voyaient plus depuis le dépôt de leurs plaintes respectives (pv MP du 22.01.24, C-374). 
 
Elle ne se rappelait pas pourquoi elle avait envoyé à C______, le 15 janvier 2021, un 
message disant "je suis un peu jalouse de ton expérience avec A______, moi je serai 
beaucoup plus partante et participante" (MP, C-33). 
c. Selon le rapport du service de gynécologie des Hôpitaux Universitaires de Genève 
(HUG) du 15 janvier 2021, A______ s'y était présentée en urgence le 8 précédent, en 
raison d'un rapport sexuel non consenti ayant eu lieu le 25 décembre 2020, avec 
pénétration vaginale, sans préservatif, mais sans pénétration anale (C-52). 


- 7/40 - 
P/1680/2021 
Au nombre de ses antécédents figuraient un prolapsus anal et vésical (soit une descente 
de ces organes), un bypass gastrique subi en 2014 et une dépression, stable, qui avait 
nécessité une hospitalisation du 15 juin au 15 juillet 2020 dans une clinique (C-52). 
Elle n'avait ni contraception (un stérilet lui avait été retiré un mois auparavant), ni 
activité sexuelle, ni partenaire fixe (C-52). 
Elle avait été testée positive à la chlamydia (C-49). 
d. C______ est lui-même porteur de la chlamydia (C-19 et C-90). 
e.a. Convoquée par la police le lendemain, à la suite de la plainte déposée par I______, 
A______ a, à son tour, déposé plainte contre C______. 
 
Elle l'avait rencontré sous le prénom de "S______", par le biais de son amie et il avait 
commencé à la fournir en cocaïne. Il avait l'âge de l'une de ses filles et la relation était 
bon enfant ; il l'avait même invitée à fêter ses 32 ans, en octobre 2020 (A-10). 
Le 24 décembre 2020, après avoir échangé des plaisanteries via WhatsApp et comme 
ils étaient tous deux seuls, elle l'avait invité à souper. Elle en avait averti I______, qui 
lui avait dit qu'elle pouvait faire confiance à cet homme et que c'était "trop mignon, un 
musulman et une juive qui fêtaient Noël ensemble" (A-10). 
Après le repas, ils s'étaient assis chacun d'un côté du canapé et avaient discuté, pendant 
qu'elle échangeait des messages avec I______, qui s'ennuyait à mourir à son repas de 
famille. Lorsqu'il lui avait demandé pourquoi elle se tenait si loin de lui, elle lui avait 
répondu qu'elle voulait que les choses soient claires entre eux. À un moment donné, 
C______ s'était rapproché et avait tenté de l'enlacer et de l'embrasser, ce à quoi elle 
avait dit "non". Dès le moment où il l'avait touchée, il était devenu "comme une bête". 
Bien qu'elle répétât qu'elle ne voulait pas, qu'elle n'était pas d'accord et qu'il était en 
train de la violer, et même si elle ne se rappelait pas exactement comment cela s'était 
passé, car ses souvenirs étaient un peu troubles, il l'avait attrapée et ils étaient tombés 
à terre, où il l'avait tenue d'une main en la déshabillant de l'autre. Elle s'était débattue, 
mais avait vite compris qu'elle n'arriverait pas à s'en sortir sans se faire mal, si bien 
qu'elle avait cessé de se débattre et mis les mains sur le haut de son corps, tout en 
continuant de lui répéter qu'elle ne voulait pas. Il avait refusé de mettre un préservatif 
lorsqu'elle le lui avait demandé et l'avait pénétrée vaginalement ; il n'avait pas éjaculé. 
Elle avait continué tout du long à lui dire qu'elle n'était pas d'accord et qu'elle avait 
mal. Cela avait duré "beaucoup trop longtemps" et c'était "comme si [elle] était sortie 
de son corps et [qu'elle] voyait les choses de l'extérieur". Lorsqu'il avait voulu la 
sodomiser, puis uriner en elle, elle avait refusé avec beaucoup de violence, refus qu'il 
avait accepté (A-11). 


- 8/40 - 
P/1680/2021 
Tout s'était déroulé au salon, car elle avait refusé qu'ils aillent dans sa chambre (A-12). 
 
À plusieurs reprises, il avait parlé à des personnes au téléphone, dans sa langue, et elle 
avait eu peur qu'il fasse venir du monde ([A-12], ce qu'elle a répété au TCO, p. 15). 
Au bout d'un moment interminable, elle lui avait dit que cela suffisait et qu'il fallait 
qu'il parte, ce qu'il avait fini par faire (A-12). 
 
Elle avait immédiatement pris un bain, nettoyé la maison et averti son amie I______ 
de ce qu'il s'était passé, mais avait, peu après, coupé les ponts avec cette dernière, 
essentiellement en raison d'un litige financier les opposant. Elle avait des photographies 
de son dos, sur lequel on pouvait encore voir les traces de blessures qu'elle avait eues 
à force de traîner sur le tapis ; elle avait également dû être traitée pour une maladie 
vénérienne (chlamydia) et une infection urinaire. Un ami, à qui elle s'était confiée, lui 
avait reproché de ne pas avoir crié ou ouvert la porte pour prendre la fuite, mais elle 
ne l'avait pas fait car elle avait honte et se sentait coupable (A-12). 
 
e.b. Devant le MP (C-67ss), A______ a précisé que, lorsqu'elle avait invité C______, 
elle lui avait presque fait un "lavage de cerveau" pour lui expliquer qu'il s'agissait 
uniquement de manger et pas d'autre chose, sachant qu'il avait l'âge de sa propre fille. 
Durant le repas, ils avaient parlé de tout et de rien et elle avait échangé des messages 
avec I______, ce qui avait énervé son interlocuteur, qui s'était dit contrarié par le fait 
qu'elle avait informé son amie de sa venue. Elle lui avait alors rapporté la jolie parole 
qu'avait eue celle-ci "une Juive et un Musulman qui fêtent Noël est un joli symbole de 
paix". De son côté, C______ parlait souvent avec l'un de ses amis dans sa langue, ce 
qui l'avait inquiétée car elle ne comprenait pas ce qu'il disait et pourquoi il avait besoin 
de parler à quelqu'un. I______, qui s'ennuyait à son repas de famille, voulait les 
rejoindre – ce qu'elle-même souhaitait – mais, vers minuit, l'avait informée qu'elle ne 
pourrait pas venir car son mari s'y opposait. Dès ce moment-là, C______ avait 
commencé à lui dire qu'elle était belle, alors qu'elle avait tout fait pour ne pas être 
attirante (pas de douche, tresses "horribles") et qu'elle s'était assise à l'autre bout du 
canapé (C-67). Elle avait envoyé un message à son amie pour lui dire qu'il devenait 
lourd (C-67). Lorsqu'il lui avait demandé de se rapprocher en lui disant "pourquoi tu 
ne viens pas plus près, tu as peur de moi?", elle s'était rapprochée, pour lui prouver le 
contraire, tout en lui disant qu'il ne fallait pas qu'il en tire des conclusions et se fasse 
des idées. Lorsqu'il avait tenté de l'embrasser, elle avait refusé, mais il avait commencé 
à être très insistant, essayant de mettre la main sous son t-shirt, alors qu'elle continuait 
de dire non. Elle ne se rappelait pas dans quel ordre les choses s'étaient passées, mais 
il avait amené une bouteille de vodka et, bien qu'elle n'aimât pas l'alcool, avait 
beaucoup insisté, de sorte qu'elle en avait pris un petit fond, en y ajoutant du jus 
d'ananas. Il avait sorti des ecstasys et lui en avait proposé, ce qu'elle avait accepté. Il 
lui avait expliqué que la drogue s'était abîmée dans sa poche et que cela avait fait un 
peu de poudre, qu'il avait versée dans son verre, insistant pour qu'elle boive d'un trait, 
ce qu'elle avait fait, étant précisé que, du fait d'un "bypass" subi quelques années 
auparavant, l'alcool passait beaucoup plus rapidement dans son sang. Dans sa tête, elle 


- 9/40 - 
P/1680/2021 
s'était dit qu'il cherchait à lui faire perdre le contrôle, mais il lui semblait que tel n'avait 
pas été le cas (cf. ég. C-69). C______ avait ensuite commencé à vouloir l'enlacer et la 
déshabiller, malgré ses "non" répétés. Au début, lorsqu'elle lui avait dit qu'il était en 
train de la violer, il était devenu agressif et avait commencé à se fâcher, ce qui lui avait 
fait peur (C-69). Elle ne savait pas comment ils s'étaient retrouvés sur le tapis, alors 
que d'une main il la maintenait, et de l'autre, lui enlevait le pantalon. Bien qu'elle se 
débattit, il avait plus de force qu'elle et finalement, plutôt que de se faire du mal, elle 
avait fait la morte, tout en répétant qu'elle ne voulait pas, et en plaçant ses bras sur la 
poitrine, où elle les avait gardés tout du long. Au début, il lui avait dit "juste embrasser, 
pas de pénétration", mais peu à peu, il avait voulu une pénétration vaginale, qu'elle 
avait refusée en disant qu'elle ne voulait pas de maladies ; C______ lui avait dit qu'il 
avait confiance, mais elle lui avait demandé d'au moins mettre un préservatif, ce qu'il 
avait refusé. Elle avait répété tout cela durant la soirée ; elle lui avait aussi répété qu'elle 
avait mal et qu'elle voulait utiliser du gel, ce qu'il avait refusé ; il ne l'avait pas lâchée, 
même pour la laisser uriner ou boire un verre d'eau ; il la traînait sur le tapis, de sorte 
qu'elle en avait eu des marques dans le dos, dont témoignaient les photographies 
produites (cf. C-76ss). Finalement, elle était parvenue à obtenir qu'ils aillent chercher 
un préservatif dans la chambre, où il avait voulu aller dans le lit, ce qu'elle avait refusé, 
en lui disant qu'elle ne l'avait pas invité pour ça. Il lui avait dit "tu n'as qu'à me le 
mettre", ce qu'elle n'était pas parvenue à faire (C-68). Cela avait duré trois ou quatre 
heures (C-69). À plusieurs reprises, il lui avait dit qu'il allait uriner en elle, mais elle 
s'était tellement débattue que cela lui avait coupé l'envie ; il en avait été de même pour 
la sodomie, à laquelle elle s'était violemment opposée car elle avait un problème 
médical à ce niveau, ce qu'il avait accepté (C-68). Il était vrai qu'elle aurait pu s'opposer 
avec la même violence à la pénétration vaginale, mais elle s'était dit que c'était "un 
mauvais moment à passer" et que cela ne pouvait pas être pire que ses quatre 
accouchements, étant précisé que, durant ses 25 ans de mariage, elle s'était soumise au 
désir de son mari, en se laissant faire même si elle ne voulait pas, pour éviter les 
problèmes (C-71). Elle ignorait si C______ avait bien compris qu'elle n'était pas 
d'accord. Selon elle, son instinct avait couvert le reste (C-69) et il lui avait fait penser 
à un chien voyant une femelle en chaleur : c'était l'instinct, il ne voyait rien, il était 
déconnecté. Elle lui disait "arrête, tu me fais mal", mais il répondait toujours "c’est 
trop bien" (C-377). 
Vers trois ou quatre heures du matin, elle lui avait dit "ça suffit, tu dégages" et, après 
avoir compté jusqu'à 60, car il était encore en train de la pénétrer et avait demandé une 
minute supplémentaire, elle l'avait éjecté, s'étonnant qu'il se plie si facilement à son 
injonction. Avant de partir, il avait tenté de négocier d'autres rencontres (C-68 et C-
69). Il n'avait donc rien compris, ou voulu comprendre, alors même qu'elle lui avait dit 
qu'il était en train de la violer (C-377). Elle avait ensuite pris un bain, lavé le tapis et 
fait le ménage, car elle voulait effacer toutes les traces (C-70 et C-376). Le lendemain, 
elle avait envoyé un message à I______ pour lui dire qu'elle avait été violée (C-69). 


- 10/40 - 
P/1680/2021 
Interrogée sur la manière dont elle expliquait avoir réussi à s'opposer au rapport anal 
et au fait d'uriner en elle, mais pas au rapport vaginal, A______ a répondu qu'elle avait 
aussi refusé le rapport vaginal, mais que C______ l'avait tenue par la gorge avec une 
main et avait beaucoup de force. En constatant qu'elle n'était "pas de taille", elle s'était 
dit "laisse-toi faire, cela passera plus vite", sachant que cela "n'allait pas la tuer". Elle 
s'était en revanche débattue plus agressivement lorsqu'il avait tenté de la pénétrer 
analement, car elle devait se faire opérer d'un prolapsus anal et que c'était dangereux ; 
c'était aussi plus étroit et cela faisait plus mal (C-377). 
 
Elle n'avait pas hurlé ou appelé au secours car elle avait honte (C-71). Elle n'avait pas 
non plus contacté la police, car elle avait toujours du mal à parler de la drogue, qu'elle 
avait commencé à consommer après une grave dépression (C-69) et qu'elle se sentait 
coupable d'avoir invité son violeur chez elle (C-70 et C-376). 
Elle n'avait jamais payé quelqu'un pour avoir des relations sexuelles et avait d'ailleurs 
la pénétration en horreur (C-71). 
Depuis les faits, elle avait fait un travail sur elle-même en suivant des thérapies et 
essayé de passer à autre chose, mais l'événement demeurait un grand traumatisme. Elle 
était toujours suivie (C-375 et C-379ss), mais ne consommait plus de stupéfiants (C-376). 
e.c. A______ a confirmé devant le TCO qu'elle s'était rapprochée de C______ sur le 
canapé pour lui montrer qu'elle n'avait pas peur de lui. Lorsqu'il lui avait dit qu'elle 
était belle et qu'il voulait l'embrasser, elle avait écrit à I______ que "cela tournait mal" 
et répondu à son vis-à-vis que ce n'était pas le but de l'invitation. Il l'avait alors saisie 
à la gorge et, avec son autre main, lui avait baissé le pantalon. Il l'avait ensuite couchée 
sur la moquette, en lui disant "juste s'embrasser, juste un câlin", alors qu'elle répétait 
qu'elle ne voulait pas. Peu à peu, il avait voulu la pénétrer, mais elle avait refusé en lui 
disant qu'il s'agissait d'un viol. Comme elle ne voulait pas attraper de maladie, elle 
avait demandé à voir son carnet de santé – qu'il n'avait pas avec lui –, puis lui avait dit 
qu'elle ne connaissait pas son nom (de sorte qu'il avait sorti sa carte T______ de son 
pantalon). Durant toute leur discussion, il était sur elle, la tenant d'une main, le 
pantalon baissé. Il avait ensuite commencé à la pénétrer, mais, pour tenter de faire 
diversion, elle lui avait dit que cela faisait trop mal, qu'il fallait au moins mettre un 
préservatif et utiliser une crème lubrifiante. Lorsqu'il lui avait répondu qu'il n'avait pas 
de préservatif, car il était en très bonne santé, elle lui avait dit qu'elle en avait dans sa 
chambre, où il l'avait emmenée en la tenant toujours par la nuque. Il voulait aller dans 
le lit, mais elle avait refusé. Lorsqu'ils étaient retournés au salon, il lui avait dit qu'elle 
devait mettre le préservatif elle-même, mais elle n'avait pas réussi. Comme elle lui 
répétait sans arrêt qu'elle ne voulait pas, il s'était mis en colère (pv TCO, p. 11). Elle 
l'avait su en voyant une lueur dans ses yeux qui pouvait déboucher sur de la violence, 
ce qui lui avait fait peur, même s'il lui répétait "je ne vais rien te faire" (pv TCO, p. 15). 
Elle avait encore essayé de faire diversion en disant qu'elle devait uriner, mais il ne 
l'avait pas laissée faire durant les trois ou quatre heures que cela avait duré (pv TCO, 


- 11/40 - 
P/1680/2021 
p. 11), ou il l'avait accompagnée en la tenant pas la nuque et en se tenant à côté d'elle, 
ou encore elle ne se rappelait plus (pv TCO, p. 13). Ce n'était pas lui, mais elle qui 
avait voulu boire un verre d'eau, et il l'avait accompagnée en la tenant toujours 
(pv TCO, p. 13). Lorsqu'il avait voulu la sodomiser, elle avait hurlé, car, en raison du 
prolapsus anal dont elle souffrait, une telle pratique aurait pu la tuer. Il y avait alors 
renoncé, non sans le proposer plusieurs fois ensuite. Il était toujours sur elle à ce 
moment, alors qu'elle avait les bras croisés sur sa poitrine et faisait la morte, se sentant 
"sortie de son corps". Elle ne se rappelait plus très bien ce qu'il faisait, si ce n'est qu'il 
avait une main sur sa gorge et lui disait que c'était "trop bien", ne voyait pas dans quel 
état elle était et pensait qu'elle était dans le même état d'esprit que lui. Au bout de 
quatre heures, durant lesquelles il l'avait pénétrée presque sans interruption (pv TCO, 
p. 14), elle était un peu revenue à elle et lui avait dit que "la plaisanterie avait assez 
duré" et l'avait fait partir, après lui avoir dit qu'elle "comptait jusqu'à 60", car il avait 
demandé une minute supplémentaire (pv TCO, p. 12). Les marques dans son dos 
provenaient du fait qu'il avait râpé sur la moquette durant cinq heures (pv TCO, p. 12). 
 
f. C______ a nié en bloc les accusations des deux femmes. 
f.a. Il avait rencontré I______ dans un bar trois ou quatre ans auparavant (B-14 et C-
5). Ils s'étaient revus et, en trois ans, avaient entretenu à cinq ou six reprises des 
relations sexuelles, pour lesquelles elle lui remettait CHF 100.- à CHF 200.- à chaque 
fois (B-15 et C-5). Il insistait toujours pour mettre un préservatif, mais elle ne le voulait 
pas. Il n'aimait pas vraiment la sodomie, mais la pratiquait avec elle, à sa demande (B-
15). Le 24 janvier 2021, c'était la première fois qu'elle venait chez lui (B-18) et elle 
avait insisté pour avoir des relations sexuelles avec lui (B-19). À la fin, elle lui avait 
promis de lui offrir un bracelet de grande valeur, ce qu'il avait accepté. Il s'attendait à 
ce qu'elle le paie, mais I______ lui avait expliqué que son amie était partie avec son 
portemonnaie (B-21). Toutes deux avaient ensuite comploté contre lui pour qu'il leur 
donne de l'argent (B-22 et C-6). À la question de savoir ce que signifiait le 
consentement pour lui, il a déclaré qu'il ne comprenait pas ce mot (B-25). 
 
f.b. Rien de ce que disait A______ n'était vrai (C-71). 
Le ______ octobre 2020, à l'occasion de son anniversaire, I______ était venue avec 
son amie, qui lui avait offert des jeux pour son fils, l'avait complimenté sur son 
habillement et semblé apprécier son physique (B-16, C-3 et C-72). 
Le jour des faits litigieux, A______ lui avait écrit un message pour l'inviter dîner chez 
elle (B-16 et C-72). Elle ne lui avait toutefois jamais précisé qu'ils ne feraient que 
manger ce soir-là (C-74) et lorsqu'elle lui avait dit qu'elle avait informé I______ de 
l'invitation, il avait su, dans sa tête, que c'était pour avoir une relation sexuelle 
rémunérée avec lui (C-75). 


- 12/40 - 
P/1680/2021 
Lorsqu'il était arrivé, elle l'avait complimenté sur son habillement (C-72). Après le 
repas, elle l'avait invité à s'assoir sur le canapé, où ils avaient parlé de sexe. Son 
interlocutrice le draguait et lui parlait comme s'ils allaient se mettre en couple, ce à 
quoi il avait répondu qu'il ne le voulait pas, mais que si elle le payait, il était d'accord 
d'avoir des relations sexuelles avec elle ("peut-être que I______ t'a dit, mais si tu as 
une contrepartie pour moi, c'est ok pour le sexe"). Elle était alors allée chercher 
CHF 200.- qu'elle lui avait donnés et ils avaient "baisé" (B-16), ou était revenue avec 
CHF 200.- et un préservatif, à sa demande, bien qu'elle n'en souhaitât pas un (C-3), 
étant précisé qu'il s'agissait d'un rapport vaginal protégé et qu'elle ne lui avait pas 
prodigué de fellation (B-17), ou encore elle avait pris une douche, était revenue en 
peignoir, lui avait prodigué une fellation, sans préservatif, puis, après en avoir mis un, 
elle s'était couchée sur la moquette et il était venu sur elle (C-3). Après que le terme 
lui eût été expliqué par les premiers juges, il a confirmé qu'elle avait pris son pénis 
dans sa bouche, mais n'en avait pas reparlé lors de la seconde audience devant le MP, 
car il devait être bref et se cantonner à l'essentiel (pv TCO, p. 7 et 8). 
Sur le canapé, elle jouait avec ses cheveux et lui avait dit "S______, je ne sais pas 
comment te le dire…pour moi, ton âge, ça ne me dérangerait pas du tout, car l'amour 
n'a pas d'âge ni de couleur". Il lui avait répondu espérer que I______ lui avait parlé, 
car toutes ces paroles ne l'intéressaient pas. Elle était alors allée chercher son 
portemonnaie et avait posé deux billets de CHF 100.- sur la table, puis était partie aux 
toilettes, d'où elle était revenue, uniquement vêtue d'un peignoir blanc. Après avoir 
placé les vêtements de son hôte sur des cintres, elle était allée chercher le préservatif 
qu'il réclamait, avait éteint les lumières – la pièce n'étant plus éclairée que par la 
télévision –, s'était couchée sur la moquette et avait dit "on le fait là" (C-72). Il avait 
mis un préservatif dès le début des relations sexuelles, mais peut-être s'était-il déchiré 
pendant l'acte, sans qu'il s'en aperçoive (pv TCO, p. 7) ; il ignorait comment il avait 
attrapé la chlamydia (pv TCO, p. 8). 
Le rapport avait été vaginal, car il ne "supportait pas les relations anales" ; celle qu'ils 
avaient eue n'avait donc duré que 5 à 10 secondes, et uniquement parce que sa 
partenaire insistait (C-4). D'un coup, elle lui avait dit "S______, je souhaite une 
sodomie", et après qu'il eût accepté, elle était allée chercher du lubrifiant dans la 
chambre, pendant qu'il restait au salon. Elle s'en était ensuite enduite les fesses et en 
avait mis sur son pénis. Dix secondes après avoir commencé la sodomie, il avait eu un 
blocage et avait dit "non, c'est bon", de sorte qu'ils avaient recommencé à faire l'amour 
vaginalement. Bien qu'elle souhaitât continuer, il avait arrêté après quelques minutes, 
car la seule chose qui l'intéressait était l'argent sur la table (C-4 et C-72). 
Contrairement à ce que A______ affirmait, il ne lui avait donné aucun stupéfiant ce 
soir-là, en particulier pas d'ecstasy, et la "poudre blanche" qu'elle avait mentionnée ne 
lui parlait pas du tout (C-390). 


- 13/40 - 
P/1680/2021 
La relation n'avait pas été violente, car il était plutôt quelqu'un de doux. Dans le cas où 
il l'aurait été, on aurait retrouvé des bleus sur le corps de son hôtesse (C-4 et C-73). À 
tout moment, elle aurait pu crier, dire non, voire le griffer, mais elle avait payé pour la 
relation (C-73) et ne lui avait jamais dit qu'elle avait mal (C-4). 
Après la relation, A______ avait téléphoné à son amie et mis celle-ci sur haut-parleur. 
Ils avaient discuté et I______ avait dit "Ça se fête, un Musulman et une Juive" (B-17) 
/ "c'est trop beau que cela se passe entre une Juive et un Musulman" (C-4 et C-73). 
Après avoir raccroché, A______ lui avait demandé s'il serait disponible pour du sexe 
à trois, avec son amie, ce à quoi il avait répondu "on verra bien" (C-4). Il avait quitté 
son hôtesse en bons termes (pv TCO, p. 8) et ne comprenait pas pourquoi A______ 
n'avait pas directement déposé plainte à la police, si elle avait vraiment été violée (C-
73 et C-390 et pv TCO, p. 8). 
 
Il pensait que les accusations des deux femmes résultaient d'un complot contre lui, 
I______ l'ayant menacé s'il ne lui donnait pas de l'argent (C-4 et C-390) et A______ 
l'accusait probablement, car elle lui avait avoué, après la fin du rapport, qu'elle avait 
un petit ami et avait peur de lui (C-73). 
 
C______ a tout d'abord indiqué que, se sentant innocent, il ne s'était jamais inquiété 
de cette histoire, même quand la police l'avait arrêté, sentiment qui avait été renforcé 
par l'intention exprimée par le MP, à sa sortie de prison, de rendre une ordonnance de 
classement (C-388). Il a ensuite affirmé que la procédure avait beaucoup impacté sa 
vie, car il avait décidé d'expliquer toute l'histoire à sa compagne, qui avait souhaité 
prendre du recul (C-392). Lorsqu'il avait été transféré en prison, il avait dit au MP qu'il 
allait se suicider, étant innocent (C-393). 
 
g. À la demande de C______, la police a entendu, le 1er avril 2022, J______, qui avait 
envoyé au prévenu deux messages vocaux, l'un peu après les faits, pour le menacer 
pour ce qu'il avait fait à A______, l'autre plusieurs mois plus tard pour lui dire qu'il 
pouvait témoigner en sa faveur, car "il savait tout ce qu'il s'était passé" et considérait 
que ce que lui avait fait A______ était "immonde" (C-271ss, en particulier C-275, clé 
USB contenant le message, cf. C-286). 
 
Le témoin avait rencontré A______ six ans auparavant, par le biais d'un site de 
rencontre. Leur liaison avait été brève, mais ils étaient demeurés amis, avec 
épisodiquement des relations sexuelles, sans pénétration, lorsqu'ils consommaient de 
la drogue ; il avait passé tous les mercredis chez elle jusqu'en septembre 2021, époque 
à laquelle ils s'étaient brouillés, car il pensait qu'elle lui mentait, notamment en lui 
dissimulant l'existence de nombreux amants ou en accusant son ex-époux de lui avoir 
volé CHF 100'000.- (C-273 et C-278). 
 
Le 3 janvier 2021, A______ lui avait téléphoné et lui avait dit qu'elle avait été violée 
le 24 décembre précédent. Lorsqu'il était arrivé chez elle, elle lui avait dit que l'auteur 


- 14/40 - 
P/1680/2021 
était "S______" et lui avait décrit la soirée : elle avait invité le prévenu en lui disant "je 
suis seule, tu es seul, viens manger à la maison et amène quelques grammes". Après le 
repas, ils étaient passés au salon. "S______" s'était approché d'elle, l'avait embrassée 
et "ça s'était passé sur la moquette". Elle l'avait stoppé en lui disant qu'il n'avait pas de 
préservatif et était allée en chercher un, nue, dans la chambre, avant de revenir s'allonger 
sur la moquette. Cela avait duré plusieurs heures. "S______" avait rapidement enlevé 
le préservatif, car il avait un sexe "énorme". Le témoin a ajouté que, selon sa propre 
appréciation, "lumière tamisée, vodka et cocaïne, cela invite au sexe" et que son amie 
"aurait pu s'enfermer dans les toilettes ou sortir de l'appartement" ou crier, car elle 
s'entendait très bien avec son voisin. Auparavant, la plaignante lui avait dit à plusieurs 
reprises combien elle trouvait "S______" beau. Durant les jours qui avaient suivi 
l'agression, elle avait fini de consommer, avec I______, le reste de la cocaïne offerte 
par "S______". Elle lui avait souvent reparlé du viol et il l'avait à plusieurs reprises 
incitée à déposer plainte, ce qu'elle n'avait pas fait, jusqu'au viol subi par son amie (C-275 
et C-276). Elle avait conservé un bracelet oublié par "S______" le soir des faits et avait 
fini par le lui donner, à condition qu'il ne le porte pas en sa présence à elle (C-279). 
 
Juste après avoir appris cette agression, en colère, il avait téléphoné à C______ pour 
le menacer, lui dire qu'il allait "l'attraper" ou quelque chose comme ça. Quelques mois 
plus tard, il avait envoyé le second message, que le prévenu avait communiqué à la 
police, étant précisé qu'il croyait à l'époque qu'il était âgé de 19 ans et avait en outre 
eu un doute sur la qualification de viol de l'épisode, après en avoir parlé avec plusieurs 
personnes (C-275 et C-276). 
 
h. Le TCO a acquitté C______ du chef de viol au préjudice de I______ au motif, 
notamment, que celle-ci avait, implicitement, exclu toute contrainte verbale et n'avait 
jamais décrit de contrainte physique durant l'instruction, ne parlant qu'en audience de 
jugement, sans pouvoir donner de détails, de "force" et de "poids du corps". À cela 
s'ajoutait que certaines de ses déclarations, de même que des éléments de preuve 
objectifs et le déroulement des faits tel que retenu, entraient en contradiction avec la 
thèse de la plaignante, alors que le prévenu s'était montré constant et détaillé dans ses 
auditions successives et que sa version était étayée par d'autres éléments extérieurs. 
Ainsi, si I______ était crédible sur le fait que quelque chose s'était mal passé durant 
son rapport sexuel avec C______, il ne pouvait pas être retenu qu'elle l'avait verbalisé 
au moment des faits, ni que le prévenu aurait exercé quelque contrainte que ce soit 
durant l'acte. 
 
C. Faits constitutifs d'infraction à la LStup 
a. Le 25 janvier 2021, lors de l'interpellation de C______, qui se trouvait alors en 
compagnie d'un dénommé N______, la police a retrouvé à son domicile une boulette 
de cocaïne de 1.2 gramme dissimulée dans une chaussure, des montants de EUR 340.- 
et CHF 450.- cachés dans une chaussette, elle-même placée dans l'autre chaussure, et 
une somme de CHF 1'800.- dans une veste brune suspendue à l'entrée (éléments portés 


- 15/40 - 
P/1680/2021 
aux inventaires sous les références n° 6, 5 et 8 de l'inventaire n° 29549520210125 du 
25 janvier 2021). 
 
Ont par ailleurs été saisis un téléphone [de marque] U______ éteint dans un carton, 
deux cellulaires éteints sur une armoire dans la cuisine, deux appareils analogiques, 
l'un sur le lit, l'autre sur un petit meuble, ainsi qu'un V______ [tablette]. 
b. Un profil ADN complet, correspondant à celui de N______, a été retrouvé sur 
l'extérieur de la boulette, le profil ADN prélevé à l'intérieur de l'emballage n'étant pas 
interprétable (C-367). 
c. À la police et au MP, I______ a déclaré qu'elle consommait de la cocaïne, ainsi que, 
depuis six mois, du crack, et que C______ était son dealer depuis trois ou quatre ans. 
Elle l'avait rencontré dans le cadre d'un achat de drogue (A-20 et C-30). Elle achetait 
en général un gramme à la fois, plus si elle n'était pas seule, soit, lorsqu'elle se trouvait 
avec A______, environ 2 grammes par semaine (C-373). 
Elle avait fourni le numéro de C______ à A______ afin qu'elle puisse aussi lui acheter 
de la drogue (C-30). 
 
Pour l'attirer chez lui, le 24 janvier 2021, il les avait "beaucoup tentées avec de la 
cocaïne" et une fois sur place, en avait sortie (A-21) et lui avait fait prendre plusieurs 
rails (A-22). Elle s'était rendue chez lui avant tout pour aller chercher de la cocaïne (C-
31 et pv TCO, p. 17) ; elle en avait d'ailleurs consommé, avant que la soirée tourne 
mal (pv TCO, p. 20). 
 
d. À la police et au MP, A______ a confirmé que I______ lui avait présenté C______ 
en septembre 2020 pour qu'il la fournisse en cocaïne (A-10, C-66 et C-376). Elles ne 
lui en achetaient pas toutes les semaines, en général 2 grammes à la fois, à raison de 
CHF 80.-/gr., qu'elles consommaient ensemble (C-66 et C-67), le plus souvent chez 
elle (C-376). 
e. R______ a déclaré que son amie parlait de C______ comme de son dealer (B-39 et 
C-37) et qu'elles étaient allées chez lui pour consommer de la drogue (C-36 et C-41). 
Elle-même n'avait rien payé (C-41). Il leur avait préparé une assiette avec de la cocaïne 
sortant d'un parachute (C-37) et elle en avait partagé environ un gramme avec I______ 
(B-42, C-37 et C-42). Elle n'avait pas touché la boulette retrouvée chez lui (C-42). 
 
f. De même, J______ a indiqué qu'il connaissait C______ sous le prénom de 
"S______", comme dealer, lui-même et A______ étant consommateurs de crack. Cette 
dernière le rencontrait plusieurs fois par semaine pour la fournir en drogues ; le témoin 
l'avait contacté une dizaine de fois via WhatsApp à cette fin (police, C-274). 


- 16/40 - 
P/1680/2021 
 
g. À la police, devant le MP et les premiers juges, C______ a nié toute infraction en 
lien avec les stupéfiants (police, B-23 ; MP, C-6 et C-391). 
 
La cocaïne retrouvée dans son appartement ne lui appartenait pas. Il n'était pas le 
fournisseur des deux plaignantes, ne "dealait" plus, ni ne consommait (MP, C-6 et 
pv TCO, p. 7 et 9). I______ avait sorti un petit sachet de cocaïne de son paquet de 
cigarettes lorsqu'elle était venue chez lui et en avait "sniffé" sur une. Il lui aurait 
d'ailleurs été impossible d'offrir quelque chose qu'il n'avait pas (MP, B-23 et C-391). 
Il ignorait l'existence de la boulette, raison pour laquelle il avait accusé R______ de 
l'avoir cachée dans le cadre du complot qu'elle aurait ourdi contre lui (C-392). Peut-
être s'était-il toutefois trompé. Les analyses ADN avaient en tout cas démontré qu'il 
n'avait aucun lien avec cette drogue (pv TCO, p. 7) et aucun autre élément ne 
permettait de retenir qu'il était impliqué dans un trafic de stupéfiants (pv TCO, p. 9). 
Il ignorait pourquoi J______ l'avait désigné comme son dealer (pv TCO, p. 9). 
La parole des deux plaignantes n'était pas du tout crédible, puisqu'elles ne voulaient 
pas avouer qu'elles l'avaient payé pour coucher avec elles. Il n'avait jamais rencontré 
J______, n'avait reçu qu'un seul message de sa part et n'avait entendu parler de lui que 
par I______, qui lui avait dit que l'homme avait trouvé son bracelet chez A______ (C-
390). Le message envoyé par I______ dans lequel elle lui demandait de venir chez elle 
"pour un que je te paie et l'autre à crédit" (cf. C-355) parlait de viagra. En effet, comme 
il ne couchait avec elle que pour l'argent ou les cadeaux qu'elle lui offrait, mais n'avait 
pas de plaisir, elle lui avait proposé d'acheter cette substance (C-391). Il se procurait 
le viagra au tabac (C-393). 
 
Il avait gagné les sommes de CHF 1'800.- et CHF 450.- en faisant des paris sportifs, 
dont il avait gardé les reçus chez lui (B-26, étant précisé qu'un certain nombre de reçus 
a été versé au dossier du TCO). La somme de EUR 340.- lui avait été donnée par 
I______ en échange de relations sexuelles. Il rangeait son argent dans ses chaussures 
pour ne pas l'exposer aux amis qui venaient lui rendre visite (B-26). La drogue avait 
été placée dans l'autre chaussure par I______ et son amie, pour le piéger (B-26). 
C. 
a.a. Lors de l'audience d'appel devant la Chambre d'appel et de révision (CPAR), 
C______ a réitéré qu'après avoir été chercher son ami au W______, sans succès, il 
n'avait pas restitué les clés à G______ pour l'obliger à rentrer en taxi chez elle. Elle 
était tellement saoule qu'elle ne se rappelait probablement pas qu'elle l'avait autorisé à 
prendre sa voiture et, ne la voyant pas, avait probablement appelé la police pour dire 
qu'elle l'avait perdue. Elle l'accusait certainement faussement car il lui avait caché la 
naissance de son fils, quelques semaines auparavant, ce qu'elle avait appris quelques 
jours après l'épisode du F______, à l'occasion d'un dîner au restaurant. 
 
Il avait supposé, lorsque la drogue avait été retrouvée chez lui, qu'elle y avait été cachée 
par I______ et R______, car il savait être l'objet d'un complot de leur part. En 


- 17/40 - 
P/1680/2021 
définitive, seul l'ADN de N______ était présent sur la boulette, de sorte qu'il 
apparaissait que c'était lui qui l'avait dissimulée. Il n'avait aucune idée pourquoi son 
ami avait agi ainsi et n'avait pu le confronter, n'étant plus en contact avec lui. 
 
Il persistait à nier le viol dont l'accusait A______. Pour lui, l'invitation avait pour seul 
motif de coucher ensemble et il imaginait qu'ils n'avaient pas tout de suite passé à l'acte 
car elle voulait des préliminaires. Il ne s'était pas muni de préservatifs, étant persuadé 
qu'elle en avait. Durant le repas, A______ n'avait pas arrêté de se passer la main dans 
les cheveux, mais il lui avait dit que cela ne l'intéressait pas et qu'il pensait qu'elle avait 
parlé avec I______. Il avait en effet, par le passé, couché à plusieurs reprises avec 
celle-ci contre rémunération et il imaginait que les deux femmes, qui "passaient 95% 
de leur temps à parler de sexe", en avaient discuté ensemble. 
A______ était alors allée dans sa chambre, s'était déshabillée et était revenue en 
peignoir pour lui remettre CHF 200.-. Alors qu'il était en train de la pénétrer 
vaginalement, elle lui avait dit qu'elle aimait la sodomie et s'était levée pour aller 
chercher du lubrifiant. Elle n'avait à aucun moment évoqué un problème médical, 
auquel il persistait à ne pas y croire. Il avait tenté une sodomie pendant 10 secondes 
peut-être, mais avait eu un blocage en imaginant "la merde qui sortait" de l'anus, de 
sorte qu'ils avaient poursuivi dans la position du missionnaire. 
L'échange téléphonique entre I______ et A______ avait eu lieu aussitôt la fin du 
rapport. L'idée était que la première les rejoigne pour une relation à trois, mais cela 
n'avait pas été possible, car le mari de l'intéressée était à la maison. 
 
Il a ajouté que les accusations de viol, fruit d'un complot, avaient détruit sa vie et que, 
sans son fils, il se serait donné la mort depuis longtemps. 
 
a.b. Par la voix de son conseil, C______ persiste dans ses conclusions. 
 
II vivait depuis quatre ans dans l'angoisse de l'issue de la procédure, victime d'un 
complot de trois femmes, qui proféraient contre lui des accusations infondées, preuve 
en était l'absence d'appel de deux d'entre elles. Il n'existait aucune preuve de l'agression 
sexuelle dont A______ disait avoir été victime. Or, elle n'aurait jamais effacé des 
échanges de messages pouvant corroborer ses griefs si tel avait été le cas. Elle s'était 
par ailleurs rendue à l'hôpital, non pour faire constater les traces d'un prétendu viol, 
mais pour une cheville foulée. Elle avait menti à plusieurs reprises, notamment en 
affirmant ne consommer que de la cocaïne, alors que s'y ajoutait à tout le moins du 
crack, ou ne pas être intéressée par le sexe, alors que J______ avait dit qu'elle le 
trompait 
régulièrement. 
Certaines 
de 
ses 
descriptions 
étaient 
en 
outre 
invraisemblables, en particulier lorsqu'elle parlait de viol durant plusieurs heures. 
Étant de la même taille et de la même corpulence, il n'était par ailleurs pas crédible 
qu'il ait pu la jeter à terre contre son gré. Elle avait reconnu qu'il avait accédé à la 
plupart de ses demandes (refus de certains actes, préservatif, lubrifiant, pause pour 


- 18/40 - 
P/1680/2021 
aller boire ou uriner) et conservé le bracelet qu'il avait oublié chez elle. I______ n'avait 
d'ailleurs pas cru à un viol, pas plus que R______, qui n'avait pas hésité, un mois plus 
tard, à laisser seule son amie chez lui, étant rappelé que le MP avait, dans un premier 
temps, envisagé de classer cette plainte. Lui-même était resté constant dans ses 
dénégations. Le fait qu'il se soit, du propre aveu de la plaignante, arrêté lorsqu'elle le 
requérait et qu'elle avait pu se déplacer à plusieurs reprises dans l'appartement, 
démontrait qu'elle était libre de ses mouvements et n'était pas léthargique. 
 
S'il avait stocké de la drogue chez lui, son ADN aurait été retrouvé sur la boulette de 
cocaïne. Il ignorait par ailleurs que son ami, qu'il avait invité pour jouer à la Y______ 
[console de jeu vidéo], était un trafiquant de drogue. Vu les doutes sur les quantités et 
la qualité de la substance, il devait être acquitté du chef de l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup. 
 
Aucun élément ne démontrait qu'il avait volé la H______ appartenant à G______. 
Comme la discothèque était très bruyante, L______ n'avait pu l'entendre demander le 
prêt des clés. Il n'avait pas conduit le véhicule et était demeuré sur le siège passager, 
le fait qu'il se sente coupable des dégâts causés à la voiture ne signifiant pas qu'il avait 
pris le volant. 
 
b.a. A______ a expliqué qu'elle avait un peu peur des hommes et que le sexe ne 
l'intéressait pas, raison pour laquelle elle avait pris de multiples précautions – 
notamment en répétant au prévenu au téléphone qu'il ne s'agissait que d'un repas et en 
ne faisant aucun effort de coquetterie – avant de l'inviter, ayant eu pitié car il lui avait 
dit qu'il était seul et ne savait pas cuisiner. À l'époque, il n'était pas question de relations 
sexuelles entre lui et I______ et même à l'issue de la procédure, elle ne pensait pas 
qu'il ait pu y en avoir de tarifées entre eux. Il n'y avait pas non plus eu d'échange 
d'argent entre elle et C______ ce soir-là, même au titre d'une transaction de drogue, 
étant précisé qu'elle ne consommait alors que de la cocaïne. 
 
Au début, C______ avait essayé de l'approcher gentiment, en tentant de l'embrasser. 
Comme elle le repoussait, il disait "juste un bisou" ; il l'avait ensuite entraînée sur le 
tapis, sans qu'elle se rappelle comment cela s'était produit : il avait voulu l'enlacer, elle 
avait mis les bras en croix sur la poitrine, il l'avait saisie par le cou tout en entreprenant 
de lui ôter son pantalon. Lorsqu'elle lui avait dit qu'il était en train de la violer, il était 
devenu agressif, en lui disant "mais non, qu'est-ce que tu dis?", et elle avait vu une 
lueur méchante dans ses yeux. Tout au long, notamment lorsqu'elle tentait d'interrompe 
le processus (pour aller aux toilettes, chercher un préservatif ou boire un verre d'eau), 
il ne l'avait pas lâchée, la tenant toujours à tout le moins par l'épaule, y compris lors de 
leurs déplacements. Elle n'avait pas crié, par honte, car elle était nue, en compagnie 
d'un jeune homme africain également nu, et elle ne se voyait pas ouvrir la porte à des 
voisins. Elle avait culpabilisé et pris la faute sur elle, considérant qu'elle avait été trop 
bête de se mettre dans cette situation. Elle avait essayé de se laisser faire pour supporter 
le rapport vaginal, en se disant que ses enfants étaient passés par cette voie. Lorsqu'il 
avait proposé la sodomie et d'uriner en elle, cela l'avait tirée de sa léthargie et elle avait 


- 19/40 - 
P/1680/2021 
réagi très vivement. Elle avait été la première surprise qu'il l'écoute, peut-être parce 
qu'il lui restait un peu de respect pour une femme plus âgée. C'en était resté au stade 
des mots et, à aucun moment, elle ne s'était retournée à quatre pattes, ni 
volontairement, ni de force ; il n'avait donc pas vu son anus, ni tenté durant une dizaine 
de secondes de la pénétrer vaginalement. Toute la relation s'était passée sans 
préservatif, malgré sa demande – elle pensait que, quitte à se faire violer, autant se 
protéger – car elle n'était pas parvenue à le lui mettre. 
 
Contrairement à ce qu'affirmait C______, les échanges avec I______ n'avaient pas eu 
lieu après, mais avant les faits. Au moment où il avait essayé de l'embrasser, elle avait 
fait un message à I______ pour lui dire qu'elle avait peur, mais n'avait pas eu de 
réponse. Elle s'était sentie abandonnée. 
 
b.b. Par la voix de son conseil, A______ souligne que ses déclarations, étaient 
demeurées constantes et détaillées et qu'elle avait usé de termes différents pour décrire 
les mêmes faits, preuve qu'il ne s'agissait pas d'un discours appris. Elle ne tirait par 
ailleurs aucun bénéfice d'une fausse dénonciation, étant rappelé que, si elle avait 
immédiatement parlé d'un viol à ses proches et aux HUG, elle n'avait déposé plainte 
qu'après avoir été convoquée par la police pour être entendue dans le cadre d'une 
procédure déjà en cours. C______ avait pour sa part beaucoup varié dans ses 
descriptions et était peu crédible sur de nombreux points. Elle n'avait jamais cessé de 
manifester son absence de consentement et de chercher des échappatoires, par des 
interruptions (pour chercher un préservatif, boire ou aller aux toilettes). Les premiers 
juges n'avaient pas analysé la totalité des éléments constitutifs de contrainte. 
 
c. Le MP conclut au rejet des appels et à l'irrecevabilité de la conclusion prise par 
l'appelant visant son acquittement du chef de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 
let. a LCR), faute de figurer dans la déclaration d'appel. 
 
Sur le fond, le jugement attaqué était exempt de toute critique. 
 
Les déclarations de G______ et de son amie étaient demeurées constantes et crédibles. 
Elles étaient également corroborées, entre autres, par l'appel à la CECAL et la 
localisation du véhicule près du M______. L'appelant ne contestait au demeurant ni 
avoir pris les clés, ni la H______, ni l'avoir conduite. 
 
L'on ne pouvait exclure que, durant la soirée du 24 décembre 2020, il se soit passé 
quelque chose que A______ ne souhaitait pas. Les éléments au dossier étaient toutefois 
insuffisants pour retenir que les conditions d'un viol et d'une contrainte sexuelle fussent 
réalisées. Les déclarations de la plaignante relatives à l'usage de la contrainte n'étaient 
notamment pas cohérentes avec le fait qu'elle avait pu se déplacer dans l'appartement 
et refuser certaines pratiques sexuelles, ce dont il fallait déduire qu'elle avait les 
moyens de s'opposer à C______. Les contradictions dont avait fait preuve ce dernier 
étaient insuffisantes pour permettre de privilégier une autre solution, étant relevé que 


- 20/40 - 
P/1680/2021 
A______ avait elle-même émis l'hypothèse qu'il n'ait pas eu conscience de son absence 
de consentement. 
 
C______ avait été mis en cause comme leur dealer par à tout le moins quatre 
personnes, dont une, J______, n'avait aucun motif de l'accuser à tort, puisqu'il avait au 
contraire manifesté son désir de l'aider. 
 
Une réduction de peine n'était pas justifiée. L'appelant n'avait pas fait preuve d'une 
collaboration particulièrement bonne, il n'avait exprimé ni regrets, ni empathie, et sa 
prise de conscience était nulle. L'absence de moyens de subsistance légaux s'opposait 
au prononcé d'une peine pécuniaire et la quotité infligée par les premiers juges était 
adéquate. Le prévenu ne démontrait par ailleurs aucune atteinte à sa personnalité. 
D. 
a. Entendu par la police dans le cadre de la plainte déposée par G______, l'appelant a 
indiqué que son identité réelle était D______, né le ______ 1994 en Guinée Conakry, 
pays dont il était ressortissant, qu'il avait déjà été condamné à Genève pour l'usage 
d'une fausse carte d'identité espagnole au nom de D______, né le ______ 1992, qu'il 
n'avait pas d'autorisation de séjour en Suisse, pays qu'il n'avait pas quitté depuis sa 
dernière interpellation, et qu'il était entretenu par sa compagne, avec laquelle il vivait, 
ou qu'il subvenait à ses besoins en faisant la plonge dans un restaurant (MP, C-392). 
En appel, il a affirmé qu'il s'appelait C______ et qu'il avait également acquis la 
nationalité espagnole. Il était père d'un fils, né le ______ 2019, qu'il voyait un week-
end sur deux. La mère de l'enfant l'avait quitté en raison de la procédure. Ses parents 
étaient décédés et, depuis quelques mois, il n'avait plus de contact avec sa sœur, qui 
vivait encore en Guinée, préférant se concentrer sur son fils. Il dit avoir étudié la 
comptabilité dans son pays, mais n'avoir jamais pu exercer dans ce domaine. En 
Espagne, il avait travaillé dans les champs. Il avait demandé l'asile en Suisse en 2016 
environ et n'avait plus quitté le territoire suisse depuis 2019. À Genève, il avait 
continué de travailler au noir, dans les domaines de la restauration et du nettoyage, 
réalisant ainsi un revenu de l'ordre de CHF 3'300.- net par mois, complété par ses gains 
sportifs (entre CHF 1'000.- et CHF 2'000.-, grâce à ses connaissances en football), ce 
qui lui permettait de verser une contribution mensuelle de CHF 500.- à l'entretien de 
son fils. Il s'acquittait d'un loyer de CHF 1'620.- par mois mais n'avait pas d'assurance 
maladie. 
 
Il attendait la fin de la procédure pour régulariser sa situation. 
 
b. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, C______ a été condamné, sous 
l'alias de D______ : 
- 
le 21 avril 2017, par le TP, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 10.- 
assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, et à une amende de CHF 200.-, 


- 21/40 - 
P/1680/2021 
pour séjour illégal, opposition aux actes de l'autorité et délit et contraventions à la 
LStup ; 
- 
le 24 août 2018, par la Chambre de céans, à une peine privative de liberté de 
60 jours pour séjour illégal et délit à la LStup ; 
- 
le 20 juin 2019, par le TP, à une peine pécuniaire de 80 jours-amende de CHF 30.- 
pour entrée et séjour illégal et faux dans les titres. 
Lors de l'audience d'appel, il a affirmé que ses antécédents étaient des erreurs de 
jeunesse. Il n'y avait eu qu'un délit à la loi sur les stupéfiants ; pour le reste, il s'agissait 
de marijuana destinée à sa consommation personnelle. Il avait le droit de refaire sa vie. 
E. 
a. Me B______, conseil juridique gratuit de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 40 minutes d'activité de chef 
d'étude et 17 heures et 5 minutes d'activité de collaboratrice, hors audience d'appel, 
laquelle a duré 3 heures et 50 minutes. 
 
Elle a été indemnisée à hauteur de 31 heures d'activité en première instance. 
 
b. Me E______, défenseur d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, au tarif horaire d'avocat stagiaire, 75 minutes d'entretien 
avec le client, 12 heures pour la lecture complète de la procédure et 17 heures et 
30 minutes pour la préparation de l'audience, ainsi qu'un entretien de 45 minutes entre 
le chef d'étude et le stagiaire, au tarif horaire de CHF 200.-. 
 
Il a été indemnisé pour plus de 48 heures d'activité en première instance. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Les appels ont été interjetés et motivés selon la forme et dans les délais prescrits 
(art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]), de sorte qu'ils sont, à cette aune, 
recevables. 
 
1.2. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP) aux termes de la déclaration d'appel (art. 398 al. 2 et 399 al. 3 let. b 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être 
liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne 
statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
 
Dans la mesure où la déclaration d'appel de C______ ne porte pas sur la culpabilité du 
chef d'infraction de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR), la CPAR 
n'entrera pas en matière sur les conclusions formulées sur ce point lors de l'audience 
d'appel. 


- 22/40 - 
P/1680/2021 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence 
en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve que le juge doit, 
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2021 du 24 février 2022 
consid. 2.3 et 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). 
Dans la mesure où il est fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas 
d'autres témoins que la victime elle-même, le juge peut d'ailleurs fonder sa 
condamnation sur les seules déclarations de cette dernière (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_626/2010 du 25 novembre 2010 consid. 2.2, 1P_677/2003 du 19 août 2004 
consid. 3.3 et 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1), de sorte que le fait que 
celles-ci, en tant que principal élément à charge, s'opposent aux déclarations de la 
personne accusée, ne doit pas nécessairement conduire à un acquittement (ATF 
137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 
consid. 2.1.2). 
Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent la 
conviction. Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas 
nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires. Les 
connaissances scientifiques actuelles tendent en effet à démontrer que les événements 
traumatiques sont traités différemment des événements quotidiens : d'une part, des 
distorsions de la mémoire et des pertes de mémoire peuvent survenir, notamment en 


- 23/40 - 
P/1680/2021 
raison de tentatives de refoulement ; d'autre part, chez certaines victimes, un grand 
nombre de détails de l'expérience traumatique restent gravés dans la mémoire, en 
particulier concernant des aspects secondaires, qui peuvent justifier d'éventuelles 
incohérences dans le récit. Il faut donc tenir compte de ces éléments dans l'analyse des 
déclarations (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 
du 13 juin 2013 consid. 1.2 et 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). 
En outre, il n'est pas possible de nier la crédibilité générale des déclarations de la 
victime en raison du dépôt tardif de la plainte. En effet, il n'est pas rare que les 
personnes concernées se trouvent dans un état de choc et de sidération après un 
événement traumatisant tel qu'un viol. Dans cet état, il y a des efforts de refoulement, 
respectivement de déni, voire un sentiment de peur ou de honte, qui font que, dans un 
premier temps, la victime ne se confie à personne (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1). 
3. 
Faits relatifs à G______ 
 
3.1. Commet un vol d'usage celui qui soustrait un véhicule automobile dans le dessein 
d'en faire usage (art. 94 al. 1 let. a LCR). 
 
Par soustraction, il faut entendre toute prise de possession d'un véhicule automobile 
sans le consentement du détenteur. Elle est consommée dès que l'auteur s'est arrogé la 
maîtrise exclusive du véhicule, par exemple en le déplaçant (ATF 101 IV 33 consid. 2a). 
 
3.2. Dans le cas présent, G______ a soutenu, avant même d'avoir déposé formellement 
plainte contre l'appelant, que son véhicule lui avait été subtilisé, ce qui est corroboré 
par le fait qu'elle a immédiatement appelé la CECAL en constatant que son véhicule 
n'était plus à l'endroit où elle l'avait parqué, mais était localisé près du M______. Bien 
que la police ait elle-même constaté qu'elle présentait des signes d'ébriété, elle n'a pas 
pour autant mentionné que son discours aurait été incohérent. Rien ne permet dès lors 
de penser qu'elle aurait été ivre au point d'avoir oublié avoir prêté les clés du véhicule 
quelques minutes plus tôt pour qu'il soit utilisé par des tiers. 
 
L'amie qui l'accompagnait a confirmé qu'elle ne l'avait pas quittée d'une semelle et qu'à 
aucun moment l'appelant n'avait demandé l'autorisation d'emprunter la voiture et, a 
fortiori, encore moins que la plaignante l'aurait invité à prendre les clés dans sa veste. 
 
Au demeurant, il est peu plausible que la plaignante puisse avoir prêté les clés d'une 
H______ d'une valeur non négligeable, acquise quelques mois auparavant, à une 
personne qui avait également bu et n'avait pas de permis pour la conduire, voire aurait 
accepté qu'un tiers qui venait de lui être présenté prît le volant. 
 
Les explications de l'appelant ne sont, elles, pas crédibles, en particulier lorsqu'il 
affirme avoir été chercher un ami, mais ne l'a pas trouvé. Il s'est contredit à plusieurs 


- 24/40 - 
P/1680/2021 
reprises, affirmant tour à tour que la plaignante avait exprimé le souhait de rentrer chez 
elle, à peine lui-même revenu au F______, pour expliquer ensuite avoir continué à 
boire et danser jusqu'à la fin de la soirée. Il a également menti en soutenant, jusque 
devant les premiers juges, qu'il n'avait pas conduit le véhicule, pour finalement ne plus 
contester ce point devant la CPAR. Enfin, le fait qu'il ait envisagé dans un premier 
temps de rembourser les dégâts causés au véhicule accrédite la thèse de sa 
responsabilité dans ceux-ci. 
 
Au vu de ces éléments, il est établi que l'appelant a pris les clés de la H______ et 
conduit le véhicule sans avoir obtenu au préalable l'accord de la plaignante, de sorte 
que les éléments constitutifs de l'art. 94 al. 1 let. a LCR sont réalisés. 
 
L'appel sera dès lors rejeté et le jugement entrepris confirmé sur ce point. 
4. 
Faits relatifs à A______ 
4.1. Les parties ne critiquent pas, à juste titre, l'application du droit en vigueur au 
moment des faits (cf. art. 2 CP). 
4.2. Selon l'art. 190 al. 1 aCP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant 
de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions 
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un 
acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes 
circonstances, contraint une personne à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un 
autre acte d'ordre sexuel, se rend coupable de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 
al. 1 aCP. 
4.3.1. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas 
consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en 
profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1029/2023 du 22 février 2024 consid. 2.1 et 
6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 8.1.1). 
Les art. 189 et 190 aCP ne protègent ainsi des atteintes à la libre détermination en 
matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on 
pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 133 IV 49 
consid. 4). Toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel ou à un 
autre acte d'ordre sexuel non souhaité ne saurait être qualifié d'emblée de contrainte 
sexuelle ou de viol (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). Ces infractions supposent en effet 
l'emploi d'un moyen de contrainte, notamment la violence et les pressions d'ordre 
psychique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 4.1.1). 


- 25/40 - 
P/1680/2021 
4.3.2. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de 
la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 122 IV 97 
consid. 2b). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou 
que l'auteur la maltraite physiquement, par exemple en la frappant ou en l'étranglant. 
Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe 
quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que 
ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon 
le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi 
qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se 
soumettre contre son gré (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 87 IV 66 consid. 1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1260/2019 du 12 novembre 2020 consid. 2.2.2). Selon les 
circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire, par exemple le 
fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui 
arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 
et les arrêts cités). La lésée n'a pas à résister à la violence par tous les moyens ; en 
particulier, elle n'a pas à engager un combat ou à accepter des blessures ; elle doit 
néanmoins manifester clairement et énergiquement au prévenu qu'elle ne consent pas 
à des actes (d'ordre) sexuel(s) (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1260/2019 du 12 novembre 
2020 consid. 2.2.2). Il suffit qu'elle se soit initialement défendue, même si elle y 
renonce par la suite, sous la pression de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_319/2024 du 26 novembre 2024 consid. 2.1). 
4.3.3. En introduisant par ailleurs la notion de "pressions psychiques", le législateur a 
voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour 
autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions 
d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets 
d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans 
espoir, propres à la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 128 IV 106 
consid. 3a/bb ; 122 IV 97 consid. 2b). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est 
pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 
consid. 3b). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime 
doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 
131 IV 167 consid. 3.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte 
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes 
déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 131 IV 107 consid. 2.2). 
4.3.4. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions 
intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter 
l'éventualité (ATF 148 IV 234 consid. 3.4). L'élément subjectif se déduit d'une analyse 
des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des 
déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. Il est réalisé lorsque la victime 
donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour 
l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de 
refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4). 


- 26/40 - 
P/1680/2021 
La nature et la durée des rapports (par exemple sodomies, rapports sexuels commis à 
plusieurs et à multiples reprises) joueront également un rôle pour déterminer si l'auteur 
pouvait accepter l'éventualité que la victime était consentante (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). 
4.4. Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments 
subjectifs de l'infraction et manifeste sa décision de la commettre, alors que les 
éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.5.4). Le seuil de la 
tentative est franchi lorsque l'auteur a pris la décision de commettre l'infraction et qu'il 
a traduit cette intention par un acte. L'auteur doit avoir au moins commencé l'exécution 
de l'infraction. L'existence d'une tentative doit être constatée du point de vue objectif, 
mais se fonder sur des critères d'appréciation subjectifs (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; 
131 IV 100 consid. 7.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_249/2021 du 13 septembre 
2021 consid. 3.5.4). 
4.5.1. Dans le cas présent, l'appelante a, de manière constante, à la police, au MP, 
devant le TCO et enfin en appel, indiqué que l'intimé avait voulu la sodomiser, mais 
avait accepté son refus, de sorte qu'ils en étaient restés au stade des mots. 
Quand bien même l'intéressé a parlé d'une relation anale de 10 à 15 secondes, cela ne 
saurait donc emporter la conviction qu'un tel acte aurait été ne serait-ce que tenté. 
L'acquittement du chef de tentative d'acte d'ordre sexuel sera dès lors confirmé et 
l'appel de A______ rejeté sur ce point. 
4.5.2. Les pénétrations vaginales sont en revanche admises par les deux protagonistes. 
Rien ne permet de penser qu'elles auraient été entretenues à la seule initiative de 
l'appelante et seraient le fruit d'une relation tarifée convenue entre eux. En premier 
lieu, l'appelante a fermement nié cette explication de l'intimé. Ce dernier a admis que 
le message d'invitation de son hôtesse ne parlait que de dîner. Objectivement, aucun 
élément ne lui permettait de déduire, du fait que l'appelante aurait parlé de cette 
invitation à I______, qu'elle le faisait venir chez elle pour une relation sexuelle 
rémunérée avec lui. Cette version entre en contradiction avec les manœuvres de 
séduction que l'intimé prête à l'appelante, de même qu'avec le fait qu'elle lui aurait 
parlé "comme s'ils allaient se mettre en couple" – ce qui sous-entend des sentiments – 
tout en acceptant sans transition de le rémunérer pour des relations sexuelles ; elle n'est 
par ailleurs pas compatible avec le fait que les parties ont passé plus de trois heures 
ensemble, avant que la relation devienne intime, vers minuit, une fois la venue de 
I______ exclue. 
L'appelante est par ailleurs crédible lorsqu'elle dit ne pas avoir souhaité de relations 
sexuelles. Elle a en effet d'emblée parlé d'un viol aux personnes auxquelles elle s'est 
confiées – I______, J______ et les médecins des HUG –, à une époque où elle n'avait 


- 27/40 - 
P/1680/2021 
aucune intention de déposer plainte, et une absence de consentement permettrait 
d'expliquer pourquoi elle s'est montrée, selon les dires de son amie, que l'intimé n'a 
pas démentis, peu "partante et participante". 
L'appelante a toutefois manifestement envisagé que l'intimé puisse souhaiter 
davantage qu'un simple repas, puisqu'elle a demandé à I______ si elle pouvait lui faire 
confiance et dit avoir ressenti le besoin de clarifier ce point avec l'intimé – au point de 
parler de "lavage de cerveau" – et de faire en sorte de ne pas être attirante, en ne prenant 
pas de douche et en arborant des tresses "horribles". 
Elle a déclaré à l'intimé qu'elle ne buvait pas d'alcool, mais a pourtant accepté la vodka 
et les stupéfiants qu'il avait amenés, alors même qu'elle saurait que ces substances 
pouvaient l'amener à perdre le contrôle. 
Elle ne nie pas non plus avoir à plusieurs reprises, depuis qu'elle le connaissait, fait 
des commentaires appréciateurs sur l'apparence de l'intimé, voire l'avoir complimenté. 
La description de l'intimé selon laquelle elle aurait éteint les lumières, ne laissant que 
la lueur du téléviseur, corrobore celle de J______ – qui ne peut tenir cette version que 
de l'appelante – qui a précisé que la lumière était tamisée. 
Elle reconnaît enfin que, lorsqu'il lui avait demandé pourquoi elle se tenait si éloignée, 
sur le canapé, elle s'était rapprochée de lui pour prouver qu'elle n'avait pas peur. 
L'attitude de l'appelante était ainsi dès, le départ, ambiguë. 
Même sans tenir compte des dénégations de l'intimé, plusieurs éléments du récit de 
l'appelante peuvent par ailleurs paraître contradictoires et suscitent des interrogations. 
À juste titre, les premiers juges ont été interpellés par la durée des rapports sexuels non 
consentis décrits par l'appelante, qu'elle évalue à plusieurs heures, presque sans 
interruption, ce qui est physiologiquement peu plausible, sous réserve d'une prise de 
médicament qui n'est alléguée par aucune des parties. 
L'on peine surtout à discerner, dans son récit, des actes de contrainte d'une intensité 
atteignant le seuil exigé par la jurisprudence. 
Bien qu'elle ait indiqué que, soudainement, son invité était devenu "comme une bête", 
agressif et avait commencé à se fâcher, elle n'a pas mentionné de comportement qui 
pourrait objectivement être considéré comme menaçant, la colère de l'intimé ayant été 
déduite d'une "lueur dans ses yeux", alors même qu'il lui répétait qu'il n'allait rien lui 
faire, ou d'une tonalité dans sa voix, alors qu'il affirmait ne pas vouloir la violer. 


- 28/40 - 
P/1680/2021 
Même si ses souvenirs sur la manière dont elle s'est retrouvée au sol sont flous, elle n'a 
pendant longtemps pas décrit d'actes de contrainte particulier, hormis le fait qu'il la 
tenait d'une main pendant qu'il lui ôtait son pantalon de l'autre, avant de préciser, en 
toute fin d'instruction, puis devant le TCO, alors qu'elle était susceptible d'avoir 
compris les implications de ce geste, qu'il l'avait tenue à la gorge avec beaucoup de 
force. 
En soi, les croûtes dans le dos ne sont pas des preuves d'actes de contrainte, pouvant 
résulter du simple frottement du dos contre le tapis durant une relation sexuelle, même 
consentie. 
Malgré l'alcool et d'éventuels stupéfiants ingurgités, et quand bien même elle a parlé 
d'une sensation de "sortie de son corps", l'appelante a confirmé qu'à aucun moment, 
elle n'avait perdu le contrôle et, partant, la capacité physique de s'opposer aux 
agissements de l'intimé. Or, elle n'a pas non plus donné de détail sur la manière dont 
elle se serait débattue, indiquant y avoir rapidement renoncé, considérant que son 
agresseur était plus fort qu'elle, qu'il s'agissait, selon ses termes "d'un mauvais moment 
à passer", que ce n'était pas différent de ce qu'elle avait vécu avec son ex-époux. 
D'ailleurs, devant la CPAR, elle a situé le moment où elle avait mis les bras en croix 
sur sa poitrine – soit, selon ce qu'elle a indiqué au MP, après avoir cessé de résister – 
avant celui où le prévenu avait commencé à la déshabiller. 
D'autres éléments permettent de douter de l'intensité et de la constance de la contrainte 
dont elle aurait fait l'objet. Outre le fait qu'il est difficilement concevable que l'intimé 
l'aurait tenue d'une main durant plusieurs heures, sans jamais la lâcher, cette 
description est peu compatible avec le fait que les protagonistes semblent avoir passé 
un certain temps à discuter, couchés sur la moquette, l'appelante demandant à voir le 
carnet de santé de l'intimé, qui à son tour fouillait dans son pantalon à la recherche de 
sa carte T______ pour justifier son identité, obéissance par ailleurs peu compatible 
avec le comportement d'un agresseur. 
Il est en outre établi que l'appelante s'est levée à plusieurs reprises et a quitté le salon 
avant d'y revenir. Elle affirme que durant ces va-et-vient, l'intimé n'a jamais cessé de 
la tenir, que ce soit par la nuque ou l'épaule, sans pour autant faire état d'une force ou 
d'une violence particulière. Elle ne semble du reste pas avoir donné une telle version à 
J______, auquel elle a pourtant souvent parlé du viol, le témoin ayant décrit une scène 
exempte de la moindre violence ou contrainte (après le repas, ils étaient passés au 
salon, l'intimé s'était approché d'elle, l'avait embrassée, ils s'étaient retrouvés sur la 
moquette, elle l'avait stoppé en lui disant qu'il n'avait pas de préservatif, était allée, 
nue, en chercher un dans sa chambre, avant de revenir s'allonger sur la moquette). 
Lorsqu'elle s'est fermement opposée à certains actes, l'intimé a obtempéré. Il a 
finalement acquiescé à ses demandes de mettre un préservatif et d'utiliser du lubrifiant 
– même si, d'après elle, il les avait initialement rejetées –, n'a pas insisté lorsqu'elle a 


- 29/40 - 
P/1680/2021 
refusé qu'ils aillent sur le lit dans sa chambre à coucher, l'a laissée aller boire ou uriner 
et a cessé ses agissements après qu'elle lui eut clairement demandé de partir ("ça suffit, 
dégage") et "compté jusqu'à 60", ce départ ayant été qualifié par l'appelante elle-même 
de "facile". Rien ne permet dès lors d'affirmer que si elle avait refusé avec la même 
conviction et la même intensité la pénétration vaginale, il n'y aurait pas non plus 
renoncé. 
Il ne peut, dans ces conditions, être retenu au-delà de tout doute raisonnable, que 
l'intimé a exercé sur l'appelante, pour obtenir des relations vaginales, un degré de 
contrainte, répondant aux conditions posées par la jurisprudence. 
Dans la mesure où ce doute doit profiter à l'accusé, son acquittement du chef de viol 
sera par conséquent confirmé. 
5. 
Aux termes de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire 
valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure 
pénale. 
Il en découle que lorsque l'autorité pénale abandonne un pan de l'accusation, le lésé ne 
peut pas prétendre à l'octroi de conclusions fondées sur les faits laissés de côté (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_987/2023 du 21 février 2024 consid. 1.2.1). 
L'appelante doit dès lors être déboutée de ses conclusions civiles. 
6. 
Faits constitutifs d'infraction à la LStup : 
6.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit quiconque, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, 
en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) ou 
possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière 
(let. d). 
Le prévenu est auteur de l'infraction dès qu'il accomplit l'un des actes visés par cette 
disposition, une participation à un autre titre, telle une complicité, n'entrant pas en 
ligne de compte (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_419/2016 
du 10 avril 2017 consid. 2.2). Il importe peu à cet égard qu'il n'ait été qu'un personnage 
subalterne dans l'organisation, qu'il se soit borné à obéir à un ordre ou qu'il ait agi dans 
l'intérêt d'autrui. Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de 
l'infraction et en soit responsable (ATF 119 IV 266 consid. 3a ; 118 IV 397 consid. 2c ; 
106 IV 73 consid. b). Est ainsi auteur celui qui, par exemple, met son logement à 
disposition d'autrui, afin d'y dissimuler des stupéfiants : il ne fait pas que tolérer d'une 
manière passive le dépôt de ceux-ci, mais, en raison de son comportement actif, se 
rend également coupable de possession sans droit de stupéfiants, en tant qu'auteur 
indépendant (ATF 119 IV 266 consid. 3c). 


- 30/40 - 
P/1680/2021 
6.2. En l'occurrence, pas moins de quatre personnes ont désigné l'appelant comme 
ayant été leur dealer, dont à tout le moins une, J______, n'avait aucun motif de l'accuser 
faussement, puisque dans le même temps, il témoignait spontanément en sa faveur. 
J______ n'avait aucune raison de détenir le numéro de téléphone de l'appelant, si ce 
n'est pour pouvoir le contacter dans le cadre d'achat de stupéfiants. L'affirmation du 
second selon lequel ils n'avaient aucun lien, ni ne s'étaient jamais rencontrés, n'est dès 
lors pas crédible. 
Une boulette de cocaïne d'un gramme a été retrouvée dans le studio de l'appelant, 
dissimulée dans une chaussure. Le fait que l'ADN retrouvé sur l'extérieur de celle-ci 
corresponde au profil de son ami N______, et non au sien, n'exclut pas que dite 
boulette lui appartienne, étant rappelé qu'une autre trace d'ADN, non interprétable, a 
aussi été retrouvée, ou que le prévenu peut ne pas en avoir déposé. 
L'appelant a reconnu que ses chaussures constituaient une cachette qu'il utilisait 
fréquemment, notamment pour dissimuler son argent à la vue de ses amis. 
Surtout, l'on ne voit pas l'intérêt de de N______, invité à passer uniquement quelques 
heures chez l'appelant, à amener une boulette pour la cacher dans une chaussure de son 
hôte. 
Ces éléments sont suffisants pour retenir que l'appelant s'est rendu coupable de 
détention et vente de cocaïne. 
Sa condamnation de ce chef sera dès lors confirmée et l'appel rejeté sur ce point. 
6.3. L'appelant réclame la restitution des sommes de CHF 450.- (cachée dans une 
chaussette, elle-même glissée dans une chaussure) et de CHF 1'800.- (qui se trouvait 
dans sa veste), dont il allègue qu'elles proviendraient de paris sportifs. 
Il a certes fourni à l'appui de cette affirmation un certain nombre de reçus, démontrant 
qu'il obtient régulièrement des gains. Il n'existe dès lors aucune certitude que l'argent 
retrouvé chez lui proviendrait de la revente de drogue. L'origine des fonds peut 
toutefois demeurer indécise. 
En effet, il est établi que l'appelant a régulièrement vendu de la cocaïne, à tout le moins 
à I______, A______ et J______. Il ressort de leurs déclarations concordantes que la 
première lui a acheté un gramme par semaine, mais pas toutes les semaines, durant six 
mois (soit 26 semaines, du 1er août 2020 au 24 janvier 2021). À partir de septembre 
2020, cette quantité a été portée à deux grammes par semaine lorsque les deux femmes 
étaient ensemble, à laquelle il faut ajouter la dizaine de transactions évoquée par 


- 31/40 - 
P/1680/2021 
J______. Au prix de CHF 80.- le gramme, l'appelant a donc manifestement retiré de 
cette activité un revenu supérieur à la somme de CHF 2'250.- saisie. 
Or, l'art. 71 al. 1 CP permet, lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus 
disponibles – par exemple parce que le prévenu les a dépensées – d'ordonner leur 
remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent. Le but 
de cette mesure est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer 
soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_185/2007 du 30 novembre 2007 consid. 10.1). 
Il s'ensuit que, quand bien même les montants saisis ne proviendraient pas directement 
d'une infraction à la LStup, leur séquestre devrait être maintenu en garantie de dite 
créance compensatrice (art. 263 al. 1 let. e CPP). 
La demande de restitution sera, partant, rejetée et la confiscation des espèces litigieuse 
confirmée. 
7. 
7.1. Les infractions de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a LCR), de conduite d'un véhicule 
automobile sans être titulaire du permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR), 
ainsi que les infractions à la LStup pour lesquelles l'appelant a été reconnu coupable 
(art. 19 al. 1 let. c et d LStup) sont passibles d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
Le séjour illégal est quant à lui sanctionné d'une peine privative de liberté d'un an au 
plus ou d'une peine pécuniaire (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
 
7.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 
côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 


- 32/40 - 
P/1680/2021 
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
 
7.3. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement 
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en 
tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour 
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
 
7.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes 
ou délits. 
 
7.5. Dans le cas présent, l'appelant a commis de nouvelles infractions moins de six 
mois après sa précédente condamnation. 
 
Sa situation personnelle, dont son absence de statut administratif en Suisse, hormis 
pour l'infraction à la LEI, ne joue aucun rôle dans les agissements qui lui sont 
reprochés. Ses mobiles sont donc purement égoïstes. 
 
Les infractions à la LCR, en particulier, dénotent une absence totale de considération 
pour les tiers et une grande désinvolture vis-à-vis de la loi. 
 
Il a vendu de la drogue, non pas poussé par la nécessité, mais par pur appât du gain, 
puisqu'il admet lui-même gagner de quoi assurer sa subsistance, grâce à une activité 
de plonge dans un restaurant et à ses paris sportifs. 
 
Ses agissements délictueux, à tout le moins s'agissant des infractions à la LStup et à la 
LEI, se sont poursuivis sur une longue période. 
 
Sa collaboration ne peut être considérée que comme mauvaise, dès lors qu'hormis le 
séjour illégal, il a persisté à nier toute infraction. 


- 33/40 - 
P/1680/2021 
 
Il n'a fait preuve d'aucun regret, ni d'aucun repentir, aucune prise de conscience, même 
embryonnaire, ne pouvant lui être reconnue. 
 
Il y a concours d'infractions et il a des antécédents, dont une partie spécifiques. 
 
Dans ces conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré qu'un signal 
fort s'imposait et que seule une peine privative de liberté entrait en ligne de compte. 
 
L'infraction à la LStup doit être considérée comme la plus grave, puisqu'elle a perduré 
sur près de trois ans et a généré des gains non négligeables, compte tenu des quantités 
que I______, A______ et J______ ont admis avoir acheté au prévenu. Elle commande 
à elle seule le prononcé d'une peine privative de liberté de six mois. Cette peine sera 
aggravée de deux mois pour réprimer le séjour illégal (peine hypothétique : trois mois), 
d'un mois pour le vol d'usage et d'un mois pour la conduite sans permis (peine 
hypothétique pour chacune de ces infractions : deux mois). 
 
Ainsi, la peine privative de liberté de 10 mois prononcée par les premiers juges apparaît 
adéquate pour sanctionner les agissements de l'appelant, et le jugement entrepris sera 
confirmé sur ce point. 
 
La détention avant jugement, soit 48 jours, sera déduite (art. 51 CP). 
 
Le sursis, dont les conditions sont au demeurant réalisées, est acquis à l'appelant 
(art. 391 al. 2 CPP). 
8. 
8.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. c CPP, le prévenu a droit à une réparation du tort moral 
subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en 
cas de privation de liberté. 
Outre la détention, peut constituer une grave atteinte à la personnalité, par exemple, 
une arrestation ou une perquisition menée en public ou avec un fort retentissement 
médiatique, une durée très longue de la procédure ou une importante exposition dans 
les médias, ainsi que les conséquences familiales, professionnelles ou politiques d'une 
procédure pénale, de même que les assertions attentatoires aux droits de la personnalité 
qui pourraient être diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. En revanche, 
il n'y a pas lieu de prendre en compte les désagréments inhérents à toute poursuite 
pénale comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez 
une personne mise en cause (ATF 143 IV 339 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1374/2021 du 18 janvier 2023 consid. 3.1). 
La gravité objective de l'atteinte doit être ressentie par le prévenu comme une 
souffrance morale. Pour apprécier cette souffrance, le juge se fondera sur la réaction 
de l'homme moyen dans un cas pareil, présentant les mêmes circonstances (ATF 


- 34/40 - 
P/1680/2021 
128 IV 53 consid. 7a). Il incombe au prévenu de faire état des circonstances qui font 
qu'il a ressenti l'atteinte comme étant subjectivement grave (ATF 120 II 97 consid. 2b). 
La fixation du tort moral procède d'une appréciation des circonstances et l'autorité 
compétente bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 3.1 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1). 
 
8.2. En l'occurrence, la confirmation de la condamnation de l'appelant à une peine 
privative de liberté de 10 mois exclut toute indemnité pour la détention subie, y 
compris au titre d'une supposée atteinte particulière à sa personnalité, au demeurant 
non établie. 
 
L'appel sera, partant, rejeté et le jugement entrepris confirmé sur ce point également. 
9. 
9.1. Les parties appelantes, qui succombent, supporteront, à raison de la moitié 
chacune, les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), comprenant un 
émolument de CHF 2'000.- (art. 14 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP - E 4 10.03]). 
 
9.2. Le Tribunal correctionnel a fixé un émolument de jugement de CHF 1'500.- et, 
après les annonces d'appel le contraignant à motiver sa décision par écrit (art. 82 al. 1 
CPP), un émolument complémentaire de CHF 3'000.-. Ces montants ne sont pas 
critiquables, se situant dans les limites fixées par l'art. 10 al. 1 let. e et al. 2 RTFMP. 
 
Ils seront dès lors confirmés, avec la précision que la charge en est répartie à raison de 
50% pour chacune des parties appelantes. 
10. 
10.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 110.- pour un avocat stagiaire, CHF 150.- pour un 
collaborateur et CHF 200.- pour un chef d'étude, débours de l'étude inclus. En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
10.2. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. 
Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 


- 35/40 - 
P/1680/2021 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 
(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la 
libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 2022, n. 257 
ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une 
défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser 
toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en 
effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 
consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures 
inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité 
précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire 
(AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
10.3. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 
2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
10.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). La 
rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et 
du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- pour 
les stagiaires / collaborateurs / chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office 
par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
 
10.5. En l'occurrence, l'état de frais déposé par Me B______, conseil juridique gratuit 
de A______, appelle les remarques suivantes : 
 
La durée totale des entretiens avec la cliente, soit 1 heure et 40 minutes, au tarif horaire 
de CHF 150.-, est adéquate. 
 
La prise de connaissance du jugement du TCO et de la déclaration d'appel de C______, 
de même que l'établissement d'un bordereau de pièces, sont compris dans le forfait et 
n'ont pas à être indemnisés en sus. 


- 36/40 - 
P/1680/2021 
 
Le temps de préparation de l'audience, de plus de 14 heures, paraît excessif, 
l'argumentation étant similaire à celle développée devant les premiers juges. Il n'y a 
par ailleurs pas lieu d'indemniser les 20 minutes facturées par la cheffe d'étude, 
laquelle n'était pas présente à l'audience et dont on ne voit pas en quoi l'intervention à 
ce stade était indispensable à la défense des intérêts de l'appelante. Ce temps sera dès 
lors ramené à 10 heures. 
 
Il convient d'y ajouter l'audience d'appel, d'une durée de 3 heures et 50 minutes, ainsi 
qu'une vacation à CHF 75.-. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 2'853.85 correspondant à 15 heures 
et 30 minutes d'activité au tarif horaire de CHF 150.- (CHF 2'325.-) et à une vacation 
(CHF 75.-), plus la majoration forfaitaire de 10%, vu l'ampleur de l'activité déployée 
depuis le début de la procédure (CHF 240.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% 
(CHF 213.85). 
 
10.6. L'état de frais déposé par Me E______, défenseur d'office de C______, appelle 
les remarques suivantes : 
 
L'entretien avec le client (75 minutes) doit être admis. 
 
La préparation de l'audience d'appel à concurrence de 17 heures et 30 minutes sera 
également admise, la différence avec la quotité admise pour A______ se justifiant par 
les autres complexes de fait plaidés. 
 
Il n'appartient en revanche pas à l'État d'assumer le choix de l'avocat d'office de 
déléguer la procédure à son stagiaire au stade de l'appel, ni le temps consacré à sa 
formation. Il s'ensuit que les heures consacrées à la lecture complète de la procédure 
ne seront pas indemnisées, la cause était supposée connue, puisque suivie depuis le 
début de la procédure préliminaire, pas plus que l'entretien de 45 minutes entre le chef 
d'étude et son stagiaire. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 3'019.30, correspondant à 22 heures 
heures et 35 minutes d'activité, audience comprise, au tarif horaire de CHF 110.- 
(CHF 2'484.15) et à une vacation (CHF 55.-), plus la majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 253.90) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 226.25). 
* * * * * 
 


- 37/40 - 
P/1680/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTCO/93/2024 rendu 
le 20 septembre 2024 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/1680/2021. 
Au préalable : 
Accorde l'assistance judiciaire gratuite à A______ pour la procédure d'appel et désigne 
Me B______, avocate, comme conseil juridique gratuit avec effet au 6 janvier 2025. 
Sur le fond : 
Rejette les appels. 
Condamne A______ et C______, à raison de la moitié chacun, aux frais de la procédure 
d'appel, en CHF 2'375.- qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. 
Arrête à CHF 2'853.85, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
conseil juridique gratuit de A______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 3'019.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, 
défenseur d'office de C______, pour la procédure d'appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Acquitte C______ de viol (art. 190 al. 1 aCP), de viol commis en commun (art. 190 al. 1 
cum art. 200 aCP), d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance commis en commun (art. 191 cum art. 200 aCP) et de tentative 
de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 cum art. 22 al.1 aCP). 
Déclare C______ coupable de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a LCR), de conduite sans 
autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR), d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. c et d LStup) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Condamne C______ à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 48 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 5 ans (art. 42 et 44 CP). 


- 38/40 - 
P/1680/2021 
Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Déboute A______ et I______ de leurs conclusions civiles. 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 6 
de l'inventaire n° 29549520210125 du 25 janvier 2021 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à C______ des téléphones portables, de [la tablette] V______ et de 
la chaussette figurant sous chiffres 1 à 4, 7, 9 et 10 de l'inventaire n° 29549520210125 du 
25 janvier 2021 ainsi que des objets figurant sous chiffres 1 à 8 de l'inventaire 
n° 29547720210125 du 25 janvier 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à I______ des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire 
n° 29536820210124 du 24 janvier 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne le séquestre et la confiscation des valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 5 et 
8 de l'inventaire n° 29549520210125 du 25 janvier 2021 (art. 70 CP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de C______ (art. 429ss CPP). 
Condamne C______ aux frais de la procédure à hauteur de CHF 950.- et laisse le solde à 
la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 et 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 10'410.40 l'indemnité de procédure due à Me E______, défenseur d'office de 
C______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 7'867.95 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique gratuit 
de A______ (art. 138 CPP). 
Fixe à CHF 12'728.85 l'indemnité de procédure due à Me X______, conseil juridique gratuit 
de I______ (art. 138 CPP). 
[…] 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 3'000.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______ et de C______." 
 
 


- 39/40 - 
P/1680/2021 
Précise que ledit émolument complémentaire est mis par moitié à la charge de A______ et 
par moitié à celle de C______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'État aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Service cantonal des 
véhicules et au Service de la réinsertion et du suivi pénal. 
 
La greffière : 
Isabelle MERE 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


- 40/40 - 
P/1680/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
28'707.25 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
120.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'375.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
31'082.25