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ge_gerichte · AARP/452/2023 · 2023-12-12 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11048/2020 
AARP/452/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 décembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me Pierre OCHSNER, avocat, 
OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/938/2023 rendu le 14 juillet 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 
 
 


- 2/4 - 
P/11048/2020 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 14 juillet 2023 ; 
Vu l'annonce d'appel de A______ déposée le 24 juillet 2023 à l'encontre du jugement 
JTDP/938/2023 du 14 juillet 2023 ; 
Attendu que cet acte n'a pas été suivi d'une déclaration d'appel dans le délai de 20 jours 
suivant la notification du jugement motivé, lequel est venu à échéance le 20 novembre 
2023 ; 
Vu le courrier du 28 novembre 2023 par lequel le Président de la Chambre pénale d'appel 
et de révision (CPAR) a imparti un délai de dix jours à A______ pour se déterminer sur 
l'apparente irrecevabilité de son appel ; 
Vu le pli du 8 décembre 2023 par lequel A______ a informé la CPAR du retrait de son 
appel ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que la partie dont l'appel est irrecevable est considérée 
comme ayant succombé et qu'elle supporte en conséquence les frais de la procédure envers 
l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/11048/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/938/2023 rendu le 
14 juillet 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/11048/2020. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 
 


- 4/4 - 
P/11048/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
400.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 535.00
ge_gerichte · AARP/450/2023 · 2023-12-08 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1614/2021 
AARP/450/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 décembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Me B______, ______ [GE], 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/802/2023 rendu le 15 juin 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
C______, c/o Me Laura SANTONINO, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, case 
postale 412, 1211 Genève 4, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 
 
 


- 2/4 - 
Vu le jugement du Tribunal de police du 15 juin 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 5 décembre 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
 
 


- 4/4 - 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00
ge_gerichte · AARP/423/2023 · 2023-12-06 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Madame Gaëlle VAN HOVE, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2216/2022 
AARP/423/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 décembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/842/2023 rendu le 26 juin 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 


- 2/4 - 
Vu le jugement du Tribunal de police du 26 juin 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 13 novembre 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Sarah RYTER 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 4/4 - 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00
ge_gerichte · AARP/416/2023 · 2023-12-01 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Catherine GAVIN, et 
Madame Gaëlle VAN HOVE, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10883/2022 
AARP/416/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 1er décembre 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, France, comparant par Me Gaétan DROZ, avocat, 
MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/1135/2023 rendu le 4 septembre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, 
domicilié 
______ 
[GE], 
comparant 
par 
Me Adam 
ZAKI, 
avocat, 
Bär & Karrer SA, quai de la Poste 12, case postale 5056, 1211 Genève 11, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 
 
 


- 2/4 - 
Vu le jugement du Tribunal de police du 4 septembre 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 20 novembre 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
 
La greffière : 
Sarah RYTER 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 4/4 - 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00
ge_gerichte · AARP/415/2023 · 2023-11-30 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Madame Gaëlle VAN HOVE, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13152/2022 
AARP/415/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 30 novembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Fanny ROULET-TRIBOLET, 
avocate, FRAvocats, Avenue de Frontenex 6, 1207 Genève, 
appelant, 
 
 
contre le jugement rendu le 17 octobre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
Intimé. 
 
 
 


- 2/4 - 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 17 octobre 2023; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 27 novembre 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.00, qui comprennent 
un émolument de CHF 300.00. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Ministère public 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Sarah RYTER 
 
 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 4/4 - 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 395.00
ge_gerichte · AARP/390/2023 · 2023-10-30 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Fabrice ROCH, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11569/2023 
AARP/390/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 30 octobre 2023 
 
Entre 
A______, ______, France, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/953/2023 rendu le 18 juillet 2023 par le Tribunal de police, 
et 
C______, partie plaignante, 
D______ SA, partie plaignante, 
E______ SA, partie plaignante, 
F______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/4 - 
P/11569/2023 
Vu le jugement du Tribunal de police du 18 juillet 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 8 octobre 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/11569/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/11569/2023 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 475.00
ge_gerichte · AARP/346/2023 · 2023-09-18 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Messieurs Vincent FOURNIER et 
Fabrice ROCH, juges. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19103/2021 
AARP/346/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 septembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Amin BEN KHALIFA, avocat, 
NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/665/2023 rendu le 30 mai 2023 par le Tribunal de police, 
 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 
 
 


- 2/4 - 
P/19103/2021 
Vu le jugement JTDP/665/2023 du Tribunal de police du 30 mai 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 15 septembre 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/19103/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/19103/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 395.00
ge_gerichte · AARP/355/2023 · 2023-09-25 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, Madame Delphine GONSETH, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3934/2022 
AARP/355/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 septembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié c/o MME B______, ______ [GE], 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/582/2023 rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de police, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/3934/2022 
Vu le jugement du Tribunal de police du 15 mai 2023 ; 
Vu l’annonce d’appel formée en temps utile par A______, laquelle n’a pas été suivie d’une 
déclaration d’appel ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 21 octobre 2023, courrier à l’appui duquel il demande 
à bénéficier d’un aménagement de peine ; 
Considérant qu’un tel aménagement ressort de la compétence du Service d’application des 
peines et des mesures (SAPEM), service qui prendra contact avec le prévenu après l’entrée 
en force de la condamnation ; 
Considérant qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP les frais de la procédure de recours sont mis 
à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la 
partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 295.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 


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P/3934/2022 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 295.00