ge_gerichte · ATAS/203/2025 · 2025-03-26 · fr


Siégeant : Marie-Josée COSTA, Présidente ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1761/2024 
ATAS/203/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mars 2025 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1965, 
exerçait comme vendeur et monteur de fenêtres indépendant quand il a été victime 
d'un accident sur la voie publique, le 27 décembre 2012. 
Alors qu'il circulait au volant de son véhicule, il a été percuté par une voiture de 
police. Il a notamment subi des fractures aux côtes ainsi qu'une fracture 
multifragmentaire du tibia et une fracture tri locale de la fibula gauche. Il a été 
opéré en urgence le 28 décembre 2012 par enclouage centromédullaire du tibia et 
péroné de la jambe gauche. Compte tenu de l'évolution vers une pseudarthrose, 
l'assuré a bénéficié d'une greffe osseuse au niveau du foyer de la fracture, le 
18 juillet 2013. 
b. Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance (CNA). 
Le 6 mars 2015, la CNA a rendu une décision par laquelle elle mettait un terme 
au versement des prestations d'assurance le 13 mars 2015, motif pris que les 
troubles qui subsistaient n'étaient plus dus à l'accident. 
c. Suite à la contestation de l’assuré, la CNA a maintenu sa position par décision 
sur opposition du 21 mai 2015. 
d. Par arrêt du 30 janvier 2017 (ATAS/56/2017), la chambre de céans a admis le 
recours et annulé la décision sur opposition du 21 mai 2015. La cause a été 
renvoyée pour mise en place d'une expertise médicale, la chambre de céans ayant 
considéré que les rapports de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : 
CRR) et du médecin d'arrondissement de la CNA, le docteur B______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, ne pouvaient pas se voir reconnaître pleine 
valeur probante. 
e. En date du 26 octobre 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé). 
f. Après instruction de la cause, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision de 
refus de rente d'invalidité et de mesures professionnelles, le 5 février 2016. Il 
retenait que, depuis le 27 décembre 2012, sa capacité de travail était 
considérablement restreinte. Cependant, il avait recouvré une capacité totale de 
travail dans son activité habituelle dès le 27 novembre 2014. 
g. Par décision du 16 mars 2016, l’OAI a confirmé son refus. 
h. Le 10 janvier 2018, l'assuré a présenté une nouvelle demande de prestations 
auprès de l'OAI. Dans cette nouvelle demande, il indiquait être en incapacité 
totale de travail depuis le 27 décembre 2012, pour une durée indéterminée. Il était 
assisté par l'Hospice général. 


 
 
 
 
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i. Par projet du 9 mars 2018, confirmé par décision du 23 avril 2018, l’OAI a 
refusé d’entrer en matière, l’assuré n’ayant pas rendu vraisemblable une 
modification notable de son état de santé. 
j. Par décision du 17 octobre 2018, la CNA a refusé tout droit à la rente, la perte 
économique compte tenu d’une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée étant nulle. Elle a également refusé de prendre en charge les troubles 
psychiques et nié le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
k. Par décision sur opposition du 30 novembre 2018, la CNA a maintenu sa 
position. 
l. Par arrêt du 27 juin 2019 (ATAS/588/2019), la chambre de céans a rejeté le 
recours formé par l’assuré contre la décision de l’OAI du 23 avril 2018. 
m. Par arrêt du 7 octobre 2019, le Tribunal fédéral a déclaré le recours 
irrecevable. 
 En date du 16 août 2021, l’assuré a déposé une nouvelle demande de 
prestations auprès de l’OAI. 
b. Par rapport du 1er septembre 2021, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a rappelé que l’assuré était suivi depuis les suites de 
son accident de la circulation de décembre 2012. Il souffrait toujours de douleurs 
persistantes à la jambe gauche, de gonalgie droite ainsi que de lombalgies 
intermittentes. La doctoresse soulignait que l’état anxieux et dépressif s’était 
aggravé, de sorte qu’un suivi spécialisé allait être organisé. L’assuré présentait par 
ailleurs un syndrome d’apnées du sommeil d’intensité sévère ainsi qu’une 
hypertension et une hypercholestérolémie. L’assuré avait été opéré d’un 
carcinome rénal au niveau cortical du pôle supérieur du rein gauche. Les 
céphalées s’étaient également péjorées. Elle concluait à une capacité de travail 
nulle dans l’activité habituelle et de 40% dans une activité adaptée, laquelle devait 
être augmentée progressivement. 
c. Selon le compte-rendu opératoire du 8 septembre 2021, au vu de la tumeur 
rénale, l’assuré avait subi une nephrectomie partielle gauche laparoscopique le 
17 août 2021. 
d. Dans son rapport du 8 novembre 2021, la Dre C______ a conclu à une capacité 
de travail de 30-40% dans une activité adaptée à augmenter progressivement. 
Elle joignait à son rapport plusieurs résultats d’examens médicaux, soit 
notamment : 
- 
la radiographie du genou droit du 8 septembre 2021 qui mettait en évidence 
une ostéopénie diffuse marquée, un stigmate d’arthrose fémoro-patellaire 
droite et gauche avec ostéophytose marginale, pincement des interlignes 
articulaires prédominant en fémoro-patellaire latéral et sclérose sous-
chondrale ainsi que la présence d’un os fabella ; 


 
 
 
 
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- 
l’IRM du genou gauche du même jour qui concluait à une chondropathie de 
grade III au niveau des surfaces articulaires patellaires médiale et latérale et de 
la crête patellaire ; 
- 
le rapport du 28 septembre 2021 du docteur D______, spécialiste FMH en 
neurologie, lequel considérait que l’assuré présentait probablement une 
céphalée de tension. L’asthénie pouvait être expliquée par l’état anxio-
dépressif, mais aussi par la prise d’indéral. 
e. Par rapport du 14 janvier 2022, le docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a fait état d’un épisode dépressif majeur d’intensité 
légère. Sur le plan psychiatrique, l’assuré disposait d’une capacité de travail de 
50% dans toute activité depuis la première consultation, soit le 10 septembre 
2021. Il retenait comme limitations, la fatigue, la perte de motivation et les 
troubles de la concentration. L’assuré n’avait pas souhaité prendre un traitement 
médicamenteux. 
f. Une expertise pluridisciplinaire a été organisée par l’OAI auprès du centre 
F______. 
Selon le rapport du 27 juin 2023 émanant des docteurs G______, spécialiste FMH 
en rhumatologie, H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur, I______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, et J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
l’assuré avait une capacité de travail nulle dans son activité habituelle depuis 
l’accident de la circulation de décembre 2012. S’agissant d’une activité adaptée, 
les experts ont retenu consensuellement une capacité de travail de 100% du 5 mai 
2015 à fin avril 2018, puis à 50% dès mai 2018 pour des raisons pneumologiques, 
soit la mise en évidence d’un syndrome d’apnées du sommeil non appareillé. Une 
incapacité totale de travail était retenue de juin à décembre 2021 au vu de 
l’opération du cancer du rein. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, il n’y en avait pas sur le plan 
psychiatrique, étant précisé que l’experte psychiatre avait considéré que l’épisode 
dépressif majeur d’intensité légère avec syndrome somatique était en rémission. 
Sur les plans orthopédique et rhumatologique, une activité adaptée devait 
respecter : « changements de position possibles ; pas de position debout statique 
prolongée ; pas de marche prolongée ; pas de position prolongée et/ou de 
mouvements itératifs en flexion/extension/rotation/inclinaison de la nuque et/ou 
du tronc ; pas de montée/descente itérative des escaliers ; pas de travail en 
position agenouillée ou accroupie ; pas de travail prolongé des membres 
supérieurs en hauteur ; pas de port de charge itératif > 10kg ; pas de travail en 
hauteur (échelle, échafaudage) ; pas de travail avec des engins émettant des ondes 
à basse fréquence ». En ce qui concernait le volet de médecine interne, il fallait 
éviter le travail de nuit ou comme conducteur en raison du syndrome d’apnée du 


 
 
 
 
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sommeil qui entraînait fatigue, fatigabilité et endormissement diurne ainsi qu’une 
activité avec des irritants volatils ou poussières ou autres irritants. 
Il était noté que, sur le plan ostéo-articulaire, les experts en orthopédie et en 
rhumatologie avaient constaté l’absence d’incohérences entre les plaintes, les 
examens et les diagnostics, mais ils considéraient que l’assuré surévaluait les 
douleurs. 
g. Par avis du 3 juillet 2023, le service médical (ci-après : SMR) s’est rallié aux 
conclusions de l’expertise. Il a considéré qu’il fallait retenir une aggravation de 
l’état de santé depuis mai 2018 en raison de l’apnée du sommeil sévère qui 
limitait la capacité de travail à 50% dans une activité adaptée, étant précisé qu’une 
incapacité totale de travail était retenue de juin à septembre 2021 en raison de 
l’opération relative au cancer du rein. 
h. Le dossier a été soumis pour examen auprès du service de la réadaptation. Ledit 
service a rappelé que l’assuré était sans activité depuis 2012. Il n’avait pas mis à 
profit sa capacité de travail reconnue comme entière. Des mesures n’étaient pas de 
nature à réduire le dommage. Le marché du travail comptait par ailleurs un large 
éventail d’activités simples et répétitives adaptées aux limitations fonctionnelles 
de l’assuré et ne nécessitant pas de formation spécifique, notamment par exemple 
des tâches simples de vérification, de contrôle ou des activités d’accueil. 
i. Par projet de décision du 23 novembre 2023, l’OAI a octroyé à l’assuré une 
rente entière dès le 1er février 2022, puis une rente correspondant à un taux de 
61% du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023, puis à 65% dès le 1er janvier 2024. 
j. Par décisions du 19 avril 2024, l’OAI a accordé une rente entière du 1er février 
au 31 mars 2022, puis une rente correspondant à un taux de 61% à compter du 
1er avril 2022. La décision comprenant la période dès janvier 2024 contenait une 
mention selon laquelle le changement de degré d’invalidité dès le 1er janvier 2024 
à 65% ne justifiait pas une modification du montant de la rente, car le changement 
de degré était de moins de 5%. Pour le surplus, les mesures professionnelles 
étaient refusées. 
 Par acte du 24 mai 2024, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales (ci-après : la Cour de céans) contre la décision du 19 avril 
2024, concluant sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation et à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2022. Subsidiairement, il 
sollicitait des mesures professionnelles. Il expliquait avoir soumis le rapport 
d’expertise à ses médecins et attendre des éléments médicaux complémentaires, 
de sorte qu’il demandait un délai pour étayer sa position avec les éléments à venir. 
Il contestait l’évaluation de ses limitations fonctionnelles, l’absence de diminution 
de rendement vu les restrictions d’ores et déjà admises par les experts ainsi que le 
calcul du degré d’invalidité. Il considérait avoir droit à des mesures 
professionnelles puisque son activité habituelle n’était plus possible et qu’il était 
éloigné du marché du travail de longue date. Il parlait très bien le français et 


 
 
 
 
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souhaitait travailler, de sorte que l’octroi d’une formation améliorerait 
considérablement sa capacité de gain. 
b. Interpellé, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée par acte du 20 juin 2024, en se prévalant du rapport d’expertise 
et des conclusions du service de réadaptation. 
c. Malgré les délais accordés, le recourant n’a pas produit de nouvelles écritures 
ou de pièces. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision octroyant une rente partielle au 
recourant à compter du 1er avril 2022 et lui refusant des mesures professionnelles. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
3.2 En l’occurrence, la décision est postérieure au 1er janvier 2022. Par ailleurs, un 
éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en février 2022, soit six 


 
 
 
 
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mois après le dépôt de la demande du 16 août 2021 (art. 29 al. 1 LAI), de sorte 
que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
4. 
 
4.1 En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
4.2 Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
4.3 Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, 
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son 
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
5. 
Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
6. 
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 
7. 
Selon l'art. 28b LAI – entré en vigueur le 1er janvier 2022 – la quotité de la rente 
est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité 
(al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une 


 
 
 
 
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rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente 
est la suivante : tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant 
droit à une rente – la plus basse – de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% 
donnant droit à une rente de 47,5% (al. 4). 
8. 
 
8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
8.2 La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statistical Manual) (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 
281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
8.3 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 
281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
8.4 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 


 
 
 
 
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maladie 
(cf. 
ATF 141 
V 
281 consid. 
2.2 
; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
8.5 Ainsi, selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de 
travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 
19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
8.6 Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
I. Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 
281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2). Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
II. Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
8.7 Il est notamment relevé que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 


 
 
 
 
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comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
8.8 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
9. 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 
193 consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). 
10. 
 
10.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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- 11/22 - 
10.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
10.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, 
une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste 
reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, 
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
10.4 Selon la jurisprudence, un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la 
synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à 
leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au 
dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, 
il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical 
auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 
58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 
consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur 
probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se 
fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des 
exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des 
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des 
constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 
465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 
consid. 4.3.1). 
10.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
10.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 
351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet 


 
 
 
 
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- 12/22 - 
égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 
170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in 
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause 
une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre 
de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 
consid. 3.2 et les références). 
11. 
L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux 
d'invalidité de l'assuré : 
a. subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou 
b. atteint 100%. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). 
12. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les 
références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
13. 
 
13.1 En l’espèce, le recourant conteste l’appréciation médicale s’agissant des 
limitations fonctionnelles et du rendement retenus. Il s’oppose également au 
calcul du degré d’invalidité et sollicite des mesures professionnelles. L’intimé 
maintient sa position en faisant valoir les conclusions de l’expertise et du service 
de réadaptation. 


 
 
 
 
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- 13/22 - 
13.2 Il sied dès lors d’examiner les rapports médicaux au dossier, en particulier le 
rapport d’expertise du F______ qui a été suivi par le SMR et par l’OAI pour fixer 
les droits du recourant. 
S’agissant de la valeur probante du rapport d'expertise du 27 juin 2023, on doit 
relever qu’il répond, sur le plan formel, aux exigences posées par la jurisprudence 
pour qu'on puisse lui accorder une pleine valeur probante. L’expertise 
pluridisciplinaire a été conduite par des médecins spécialisés dans chaque 
domaine concerné, en vue d'établir une synthèse des différentes pathologies de 
l'expertisé, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, 
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier. Les experts ont personnellement 
examiné le recourant préalablement à l'établissement de leur rapport d'expertise, et 
ils ont consigné les renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes 
de l'assuré et résumé leurs propres constatations. Ils ont en outre énoncé les 
diagnostics retenus et répondu aux questions posées. Leurs conclusions sont 
claires et motivées. 
Le recourant se limite à critiquer l’évaluation médicale de ses limitations 
fonctionnelles et l’absence de diminution de rendement compte tenu des 
restrictions admises par les experts. Dans son recours, il annonçait avoir soumis le 
rapport d’expertise à ses médecins afin d’obtenir des éléments médicaux 
complémentaires. Cependant, malgré les délais accordés, le recourant n’a produit 
ni écriture complémentaire, ni pièces médicales. 
Si l’on reprend les rapports médicaux au dossier, on constate que les experts en 
ont tenu compte dans leur analyse. Ces derniers ont ainsi pris en considération les 
examens, les diagnostics, les symptômes et les limitations mises en avant par les 
médecins du recourant afin d’établir leur appréciation et l’évolution de son état de 
santé. 
Par conséquent, il n’y a pas d’éléments permettant de remettre en cause 
l’expertise. 
L’évaluation consensuelle des experts est conforme aux résultats auxquels chaque 
expert est parvenu dans son champ de spécialité. Leur avis commun est clairement 
motivé et apparaît probant aux yeux de la chambre de céans. 
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions du rapport 
d’expertise, à savoir que le recourant est capable de travailler dans une activité 
adaptée, respectant les limitations fonctionnelles évoquées dans l’expertise, à 
raison de 100% du 5 mai 2015 à fin avril 2018, puis à 50% dès mai 2018 pour des 
raisons pneumologiques, une incapacité totale temporaire étant retenue de juin à 
décembre 2021 au vu de l’opération du cancer du rein. 
 
 


 
 
 
 
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- 14/22 - 
14. 
 
14.1 Le recourant conteste également le calcul du degré d’invalidité, indiquant 
uniquement s’opposer aux revenus avec et sans invalidité sans autre 
développement. 
14.2 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
14.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 
297 consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). 
14.4 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les références). Dans ce 
cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 
321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur 
centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 
30 juin 2021 consid. 4.1.1). 
La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les assurés 
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 


 
 
 
 
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- 15/22 - 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 
14.5 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 
174 consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et 
les références). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références). D'éventuelles 
limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation médicale de la 
capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une seconde fois dans 
l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du 
même facteur (cf. ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 
consid. 4.1 et ss. et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas 
concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
14.5.1 Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Selon la 
jurisprudence, l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un 
examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial 
induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être 
compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la 
formation et l'expérience professionnelle de l'assuré concerné (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Le Tribunal fédéral a considéré qu'un 
assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit au 
chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 


 
 
 
 
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- 16/22 - 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un 
taux d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de 
longues années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la 
plâtrerie et dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En revanche, il a 
contesté un abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif que ses 
excellentes 
qualifications 
personnelles, 
professionnelles 
et 
académiques 
constituaient un avantage indéniable en termes de facilité d’intégration sur le 
marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 
consid. 7.3). 
14.5.2 Un abattement sur le revenu d’invalide n’est en principe pas appliqué pour 
des personnes assurées dont la dernière activité impliquait des travaux 
physiquement contraignants et qui, après la survenance d’une atteinte à la santé, 
ne peuvent exercer plus qu’un travail légèrement ou moyennement contraignant, 
mais sans limitation de l’horaire de travail ni baisse de rendement, parce que le 
salaire statistique retenu dans leur cas est tiré d’un tableau de l’ESS correspondant 
à un faible niveau d’exigence englobant un grand nombre de tâches légères ou 
moyennement lourdes et que la personne assurée n’a pas à subir de ce seul fait 
une diminution de son revenu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_381/2017 du 7 août 
2017 consid. 4.2.2 et références citées). 
14.5.3 Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose 
pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue 
lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen 
porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans 
le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en 
respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à 
son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 126 V 75 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 
14.5.4 Selon l’article 26bis al. 3 RAI, si, du fait de l’invalidité, les capacités 
fonctionnelles de l’assuré au sens de l’art. 49, al. 1bis, ne lui permettent de 
travailler qu’à un taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% pour 
le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique. 
Au 1er janvier 2024, cet article a été modifié en ce sens qu’une déduction de 10 % 
est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. si, du fait de l’invalidité, l’assuré 


 
 
 
 
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- 17/22 - 
ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49, al. 1bis, 
de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune déduction 
supplémentaire n’est possible. 
Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (arrêt 8C_823/2023 du 8 juillet 
2024), nonobstant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2022 de l'art. 26bis al. 3 RAI, 
la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral antérieurement au 1er janvier 
2022 concernant les critères justifiant un abattement sur le salaire d'invalide issu 
des statistiques demeure applicable. 
14.6 On rappellera que l'invalidité consiste en une diminution des possibilités de 
gain sur le marché équilibré du travail si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé et si elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (cf. art. 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA). La notion de marché équilibré du travail 
est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas 
tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la 
demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle 
sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences 
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques 
(ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276 ; arrêt I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in 
RCC 1991 p. 329). Il n'y a donc pas lieu d'examiner la question de savoir si 
l’assuré peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, 
mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail sur un marché où les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait certes se fonder 
sur des possibilités de travail irréalistes, c'est-à-dire envisager une activité qui ne 
pourrait être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existerait 
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice supposerait 
de la part de l'employeur des concessions irréalistes (cf. arrêts 9C_984/2008 du 
4 mai 2008 consid. 6.2; I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 
329 ; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). 
14.7 Dans la décision litigieuse, l’intimé s’est basé sur l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) pour les revenus sans et avec invalidité. 
Il ressort de la détermination du degré d’invalidité que l’intimé a calculé le salaire 
sans invalidité sur la base des ESS 2020 (TA1_Tirage skill level, homme, ligne 
41-43, pour 41.3 heures, niveau 2, indexé à 2022, soit un salaire mensuel de 
CHF 6'261.- et annuel de CHF 75'529.-). 
Pour rappel, le recourant était indépendant depuis peu dans la pose et la vente de 
fenêtres au moment de son accident en décembre 2012. Auparavant, il avait 
travaillé dans le domaine de la construction et n’a repris aucune activité 


 
 
 
 
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professionnelle par la suite. C’est donc à juste titre que l’OAI s’est appuyé sur 
l’ESS en prenant en compte le revenu pour le domaine de la construction. 
Par ailleurs, comme rappelé ci-dessus, il convient de se référer à la version de 
l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée. 
Par conséquent, l’édition 2020 de l’ESS est applicable dans le cas d’espèce, 
puisque les tableaux de l’ESS 2022 n’ont été publiés qu’en mai 2024, soit après la 
décision litigieuse. 
Le revenu sans invalidité a dès lors été établi conformément aux principes 
jurisprudentiels précités. 
Pour le salaire avec invalidité, l’OAI a également eu recours aux ESS 2020 
(TA1_Tirage skill level, homme, Total, pour 41.7 heures, niveau 1, indexé à 
2022). Il a été tenu compte d’une capacité de travail de 50% et d’un abattement de 
de 10%. Il en résulte un revenu annuel avec invalidité de CHF 29'686.-. 
S’agissant de l’abattement, seul le taux partiel a été pris en compte conformément 
à l’article 26bis al. 3 RAI. 
Bien que le Tribunal fédéral ait récemment retenu que la jurisprudence 
développée par le Tribunal fédéral antérieurement au 1er janvier 2022 concernant 
les critères justifiant un abattement sur le salaire d'invalide issu des statistiques 
demeure applicable, cela ne permet pas en l’espèce de s’écarter de l’abattement 
retenu par l’OAI. 
En effet, les limitations fonctionnelles ont déjà été prises en compte pour fixer une 
capacité de travail réduite. À cela s’ajoute que le salaire statistique retenu englobe 
un grand nombre de tâches légères. 
En ce qui concerne la prise en compte d’un abattement lié aux années de service, 
elle n’est pas applicable dans le cadre du choix du niveau de compétence 1 de 
l’ESS, l’influence de la durée de service sur le salaire étant peu importante dans 
cette catégorie d’emplois qui ne nécessitent ni formation ni expérience 
professionnelle spécifique (voir 8C_103/2018 précité consid. 5.2). 
Quant à l’âge du recourant, il ne motive pas un abattement supplémentaire, 
puisque les emplois non qualifiés sont, en règle générale, disponibles 
indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché équilibré du travail. 
En conclusion, l’abattement de 10% n’est pas critiquable. 
Ainsi, après comparaison des revenus sans invalidité (CHF 75'529.-) et avec 
invalidité (CHF 29'686.-), la perte de gain s’élevait à CHF 45'843.-, correspondant 
à un taux arrondi de 61 %. 
Le calcul effectué est donc conforme à la jurisprudence en la matière et doit donc 
être confirmé. 


 
 
 
 
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S’agissant de l’augmentation du taux d’invalidité au 1er janvier 2024 faisant suite 
à la modification de l’art. 26bis al. 3 RAI, elle est en effet inférieure au 5% 
permettant une révision au sens de l’art. 17 LPGA. 
Il sera relevé que le fait que l’intimé n’ait pas indexé les revenus à 2024 ne prête 
pas non plus le flanc à la critique, puisque les indices topiques n’étaient pas 
connus au moment de son calcul et qu’ils n’impliqueraient en tout état de cause 
pas de modification du taux d’invalidité. 
Les griefs du recourant doivent donc être rejetés. 
15. 
 
15.1 Le recourant sollicite à titre subsidiaire des mesures professionnelles sous 
forme de formation, ce qui est refusé par l’OAI. 
15.2 D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine 
de l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de 
requérir des prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef 
tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible 
les conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une 
rente lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir 
un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général 
du droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même 
est un aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à 
une rente qu’à celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 
15.3 Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 
1er janvier 2008). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation 
comprennent les mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, 
formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
15.4 Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la 
capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). 
Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute 
vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 
consid. 7.2). Le droit à une mesure de réadaptation présuppose qu'elle soit 
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, et cela 
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en 


 
 
 
 
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rapport avec la personne de l'assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut 
être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, 
partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de 
réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de mettre en 
œuvre une mesure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 
consid. 5.1 et les références), sans qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure 
préalable de mise en demeure prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_480/2018 du 26 novembre 2018 consid. 7.3 et les références ; 
9C_59/2017 du 21 juin 2017 consid. 3.3 et les références), une telle procédure 
préalable n'étant requise que si une mesure de réadaptation a été commencée et 
qu'il est question de l'interrompre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_783/2015 du 7 
avril 2016 consid. 4.8.2 et les références). L'absence de capacité subjective de 
l'assuré doit toutefois être établie au degré de la vraisemblance prépondérante 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.3 et les 
références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que 
seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles 
se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si 
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
15.5 En l’espèce, il sied de relever qu’en premier lieu, le recourant, âgé de 59 ans 
au moment de la notification de la décision litigieuse, a conclu à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité, ce qui semble en contradiction avec son souhait de 
travailler et sa demande de mesures professionnelles. 
En outre, l’instruction du dossier a permis d’établir que la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée est diminuée depuis mai 2018 à 50% en raison 
du syndrome d’apnées du sommeil qui entraîne fatigue, fatigabilité et 
endormissement diurne, les limitations fonctionnelles sur le plan orthopédique 
notamment étant présentes depuis l’accident de 2012. 
Or, comme relevé par le service de réadaptation, le recourant n’a pas exploité sa 
capacité de travail par le passé. 
En outre, le revenu d’invalide a été établi sur la base du salaire médian de l’ESS 
qui, selon la jurisprudence, recouvre un large éventail d'activités variées et non 
qualifiées n'impliquant pas de formation particulière. 


 
 
 
 
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Le service de réadaptation a d’ailleurs précisé que des tâches simples de 
vérification, de contrôle ou encore d’accueil seraient notamment possibles sans 
que le recourant le conteste. 
Par conséquent, la chambre de céans considère que le refus de mesures 
professionnelles est également justifié. 
16. 
Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse n'est pas critiquable et doit donc 
être confirmée. 
Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 
La procédure n'est pas gratuite, l'art. 69 al. 1bis LAI prévoit en effet qu'en 
dérogation à l'art. 61, let. a LPGA, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, dont le montant 
doit se situer entre CHF 200.- et CHF. 1'000.-. Il y a dès lors lieu de condamner le 
recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marie-Josée COSTA 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le