ge_gerichte · DAS/216/2025 · 2025-05-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11327/2009-CS 
DAS/216/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 
 
Recours (C/11327/2009-CS) formé en date du 19 mai 2025 par feu Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), représenté par Me B______, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 novembre 2025 
à : 
- Me B______, avocate, représentant 
feu Monsieur A______ 
______, ______. 
- Monsieur C______ 
______, ______. 
- Me D______ 
 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/4 - 
 
 
C/11327/2009-CS 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/3115/2025 du 14 mars 2025, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a 
rappelé que A______, né le ______ 1938, originaire de E______ (Vaud), est au 
bénéfice d’une curatelle de représentation et de gestion étendue à son assistance 
personnelle ainsi qu’au domaine médical (ch. 1 du dispositif), rappelé que D______, 
avocate, a été désignée en qualité de curatrice (ch. 2), rappelé que cette dernière exerce 
les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 
particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et ses 
biens et administrer ses affaires courantes, veiller à son bien-être social et la représenter 
pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé et mettre en 
place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, la représenter dans le 
domaine médical (ch. 3), désigné C______ aux fonctions de co-curateur s’agissant de la 
tâche de veiller à l’état de santé de la personne concernée, mettre en place les soins 
nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine 
médical (ch. 4), autorisé les curateurs à prendre connaissance de sa correspondance, 
dans les limites de leur mandat, avec la faculté de la faire réexpédier à l’adresse de leur 
choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 5) et arrêté les frais judiciaires 
à 200 fr. et mis à la charge de la personne concernée (ch. 6); 
Que par acte du 19 mai 2025, A______, sous la plume de la curatrice de représentation 
et de gestion désignée dans cette ordonnance, a interjeté recours contre celle-ci, 
sollicitant l’annulation des chiffre 4 et 5 de son dispositif; 
Que B______, avocate désignée curatrice d’office de A______, s’est déterminée sur le 
recours; 
Que le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision ; 
Que C______ n'a déposé aucune réponse au recours; 
Qu’invitée à se prononcer sur les déterminations de B______, D______ a confirmé les 
termes de son recours; 
Que la cause a été gardée à juger à l’issue de ces échanges; 
Que par courrier du 3 novembre 2025, la curatrice d’office de la personne concernée a 
informé la Chambre de céans du décès de son protégé, survenu le ______ octobre 2025; 
Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons qu'une 
transaction, un acquiescement ou un désistement d'action, sans avoir fait l'objet d'une 
décision, elle est rayée du rôle; tel est notamment le cas du décès d'une partie dans un 
procès dont la cause est intransmissible (TAPPY, Commentaire romand, Code de 
procédure civile, n. 4 ad art. 242 CPC, KILLIAS, Berner Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2012, n. 5 ad art. 242 CPC); 


- 3/4 - 
 
 
C/11327/2009-CS 
Qu'en l'espèce, le décès du recourant met un terme à la procédure, laquelle devient sans 
objet; 
Que la cause peut ainsi être rayée du rôle de la Cour; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67B du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière civile); 
Que l’avance de frais effectuée demeurera acquise à l’Etat de Genève; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/11327/2009-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du décès de A______ survenu le ______ octobre 2025 à F______ (Genève). 
Dit que le recours est devenu sans objet. 
Dit que l’avance de frais de 400 fr. effectuée demeure acquise à l’Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
juges; 
Madame 
Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.