ge_gerichte · ACJP/8/2008 · 2007-09-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 28 janvier 
2008 
Copie au SAPEM, au MPF et au TAPEM 
 
WDSRC.DOC 
Réf : O 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8440/2007 
ACJP/8/2008
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale 
Audience du lundi 28 janvier 2008 
 
Entre 
C______, actuellement détenu, comparant par Me Catherine CHIRAZI, avocate, 
boulevard Helvétique 30, 1207 Genève, partie appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal de police le 13 septembre 2007, 
et 
LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée. 
 


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P/8440/07 
EN FAIT 
A. 
Selon jugement du 13 septembre 2007, communiqué le 14 septembre 2007 à 
C______, le Tribunal de police l’a reconnu coupable d’infraction grave à l’art. 19 
ch. 1 et ch. 2 LStup, l’a condamné à une peine privative de liberté de deux ans 
sous imputation d’une détention préventive de deux mois et huit jours et a 
ordonné la révocation de la libération conditionnelle accordée à C______ dès le 
27 août 2005 consécutivement à une peine d’emprisonnement de deux ans 
prononcée le 12 mai 2005. 
Ont été en outre ordonnées la confiscation et la destruction de la drogue saisie et 
d’un téléphone portable NOKIA selon inventaire du 7 juin 2007, la confiscation et 
la dévolution à l’Etat de 1'197 fr. 30 et de 145 Euros 21, le solde de l’argent en 
francs suisses devant être restitué au condamné. Il a encore été dit qu’une clé 
BÖRKEY devait être restituée le moment venu à son ayant droit. 
Enfin, le Tribunal de police a ordonné la communication de sa décision au 
Ministère public fédéral et a mis à la charge de C______ les frais de la procédure 
taxés à 4'062 fr., y compris un émolument de 200 fr. 
Il était reproché au condamné, par feuille d’envoi du 15 août 2007, d’avoir vendu, 
au cours de la période allant de mars à juin 2007 et en huit fois, 90 boulettes de 
cocaïne, d’un poids d’environ 1 g chacune, à 8 consommateurs, dont N______ 
pour 35 boulettes, ainsi qu’à un policier en civil, 69,82 g de cocaïne d’une pureté 
oscillant entre 51 et 83,8 % et d’avoir été le détenteur, lors de son arrestation, de 5 
boulettes de cocaïne d’un poids de 5,1 g cachées dans sa bouche et de 3 gouttes de 
cocaïne dissimulées dans un paquet de cigarettes. 
B. 
Par déclaration du 20 septembre 2007, C______ a appelé de ce jugement. 
Devant la Chambre pénale le 20 novembre 2007, l’appelant a soutenu que, dans le 
cas de N______, son trafic n’avait porté que sur 8 boulettes de cocaïne au lieu de 
35, que, par rapport à son comportement délictueux, une peine privative de liberté 
d’un an avec sursis partiel était adéquate, qu’il y avait lieu de renoncer à une 
révocation de la libération conditionnelle, qu’à la détention préventive subie, il 
convenait d’ajouter celle qu’il avait effectuée à propos d’une précédente infraction 
dont il avait été acquitté et qu’il y avait erreur quant à la somme de 680 fr. qui 
devait lui être restituée. 
Le Procureur général a conclu à la confirmation de la décision attaquée avec suite 
de frais. 
C. 
Les faits pertinents résultant de la procédure sont les suivants : 


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a.a C______ a été arrêté à Chêne-Bourg (Genève), le 8 juin 2007, alors qu’il 
venait de vendre à un inspecteur de police, assisté d’un toxicomane de la place, 
six doigts de cocaïne et treize gouttes de cette drogue représentant respectivement 
un poids de 63,4 g et de 14 g pour un prix de 7'000 fr. En outre, l’intéressé 
détenait de la cocaïne à concurrence des quantités indiquées ci-dessus sous lettre 
A. Il était également porteur d’un appareil téléphonique mobile NOKIA, d’une clé 
BÖRKEY, de 7'000 fr. et de 1'877 fr. 30, 1'197 fr. 30 et 145 Euros 21 provenant 
de son trafic, 680 fr. d’un travail « au noir ». 
La Police avait été amenée à s’intéresser à C______ par les informations données 
quelques jours auparavant par un toxicomane voulant rester anonyme. D’après les 
révélations de ce dernier, un certain « M______ » actif dans le secteur de Thônex, 
lui avait demandé plusieurs fois de lui trouver des clients pour des transactions 
importantes portant sur 200 à 300 g de cocaïne. Ce trafiquant pouvait être atteint 
par téléphone et le N° qui était le sien s’est révélé être celui de C______ qui a 
ainsi finalement été intercepté après avoir changé par une fois l’endroit de la 
transaction en vue de laquelle la Police avait accepté de mettre à disposition les 
fonds nécessaires par 7'000 fr. Ainsi, un inspecteur de police, avec l’aide de 
l’informateur, a joué le rôle de l’acheteur, ce qui a permis l’arrestation du suspect. 
a.b Selon ses déclarations à la Police judiciaire, C______, qui a reconnu les faits 
décrits ci-dessus, s’adonnait au trafic des stupéfiants, depuis le mois de mars 
2007, dans la région de Thônex (Genève), pour subvenir à ses besoins, soit pour 
survivre. Dans ce contexte, il se fournissait auprès d’un Maghrébin prénommé 
A______ à qui il achetait la drogue à un prix de 700 fr. les 10 g ; il avait 4 ou 5 
clients réguliers et il évaluait ses ventes à 40 boulettes de cocaïne, réalisant pour 
chacune d’elles un bénéfice oscillant entre 10 fr. et 20 fr. Au début, il ne vendait 
que trois ou quatre boulettes par semaine, mais, à l’époque de son interpellation, il 
était en mesure de vendre environ 15 boulettes par semaine, surtout en fin de 
mois, lorsque ses clients avaient de l’argent. Ceux-ci le contactaient sur son 
appareil téléphonique portable et un rendez-vous était fixé. Pour la dernière 
transaction portant sur environ 75 g de cocaïne, il avait été contacté par une 
connaissance surnommée « B______ », avec qui il avait eu plusieurs discussions, 
et il devait remettre à A______ une somme de 5'000 fr., le bénéfice obtenu devant 
lui permettre de « faire la fête » le prochain week-end, ce qui l’avait amené en 
définitive à effectuer cette transaction, nonobstant le doute qu’il éprouvait à 
l’égard de la personne de l’acheteur pour s’être posé la question de savoir s’il 
n’était pas un policier. 
C______ sniffait une ou deux boulettes par week-end et, occasionnellement, il 
consommait de l’herbe (voir pièces 1 à 19 de la procédure). 
Devant l’Officier de police et le Juge d’instruction, C______ a confirmé ses aveux 
(p. 17 à 19). 


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a.c Lors de l’audience de jugement, C______ a précisé que le dénommé B______ 
l’avait appelé une dizaine de fois au sujet de la dernière transaction ayant abouti à 
son arrestation, insistant pour que cette vente se fasse. 
En réponse à des questions posées par son avocate, l’appelant a précisé avoir 
recommencé à vendre de la drogue, étant donné que son activité le week-end 
auprès d’un agriculteur de Jussy (Genève) ne lui permettait pas de gagner assez 
pour payer sa propre consommation (p.v. du 13.09.2007, p. 2). 
b. Par les numéros téléphoniques enregistrés dans l’appareil téléphonique portable 
de C______, la Police judiciaire a pu identifier huit de ses clients pour des 
transactions portant sur 90 boulettes de cocaïne au total (p. 53 à 94), état de 
choses qui n’a pas en soi été contesté par l’inculpé, celui-ci ne se souvenant 
cependant pas du nombre exact de boulettes qu’il avait pu leur vendre, tout en 
indiquant des quantités inférieures (p. 95 et 96). 
c.a Parmi les clients de C______ figurait N______ qui a expliqué, dans sa 
déclaration du 28 juin 2007, que, dès le mois de février 2007, il avait acheté 35 
boulettes de cocaïne à C______ pour un montant de 3'500 fr., la drogue étant 
d’excellente qualité pour être deux ou trois fois meilleure que celle qui est achetée 
dans la Gare de Cornavin. Cet acheteur avait également reçu gratuitement 5 
boulettes. Entre les intéressés, il a été relevé l’existence de septante-huit 
conversations téléphoniques, N______ appelant régulièrement C______ afin de 
lui offrir un endroit pour dormir dans la perspective d’une remise gratuite de 
cocaïne (p. 57 à 62). 
c.b Entendu, le 12 juillet 2007, C______ n’a pas contesté les déclarations de 
N______, expliquant qu’il lui était arrivé de dormir chez lui. Il avait confectionné, 
au domicile de ce client, quelques boulettes, disposant de 5 boulettes qu’il 
partageait pour en obtenir 6. Il en gardait 2, dont une pour lui et l’autre pour 
N______. C______ ne s’est pas souvenu du nombre exact de boulettes qu’il avait 
données à N______, qui, souvent, lui avait remis de l’argent. 
En particulier, l’inculpé a fait état d’une transaction portant sur 8 boulettes, mais 
celle-ci ne concernait pas N______, mais un autre de ses acheteurs, soit D______ 
(p. 95). 
c.c Lors de l’audience du 13 septembre 2007, C______ a confirmé ne plus se 
souvenir du nombre de boulettes qu’il avait données ou vendues à N______ (p.v., 
p. 3). 
c.d Devant la Chambre pénale, ce dernier a expliqué connaître l’appelant depuis 
un an ou deux, les intéressés habitant dans le même quartier. En janvier 2006, il 
avait fait une cure qui avait ramené sa consommation de cocaïne de 5 à 10 g par 
mois. De la fin du mois d’avril 2007 à juin 2007, sa consommation avait 


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augmenté en flèche à la suite d’ennuis personnels. C______ n’avait pas logé chez 
lui, mais il lui avait offert le gîte de temps à autre et, par une ou deux fois, 
C______ lui avait offert une boulette de cocaïne. N______ a considéré avoir 
acquis une trentaine de boulettes auprès de C______, estimation en vue de 
laquelle les inspecteurs de police l’avaient aidé par une reconstitution des faits 
fondée sur le nombre de conversations téléphoniques. 
Par rapport aux dires de l’appelant qui soutenait lui avoir offert environ 4 
boulettes et ne pas lui en avoir vendu plus de 8, N______ a considéré comme 
étant raisonnable une quantité de cocaïne d’une trentaine de grammes sur la base 
d’une septantaine de conversations téléphoniques. Cela étant, C______ l’appelait 
souvent pour « aller boire des verres ». Comme à l’époque, il prenait des 
antidépresseurs mélangés avec de l’alcool, ses souvenirs n’étaient pas forcément 
précis (p.v. du 20.11.2007). 
d. La pureté de la cocaïne saisie oscillait entre 51 +/- 0.1 % et 83.8 +/- 0.1 % 
(p. 100). 
e. A l’appui de leur décision du 13 septembre 2007, les premiers juges ont fait 
part des constatations et considérations suivantes : 
e.a Tout en relevant que le poids des boulettes devait osciller entre 0,7 et 0,8 g, le 
Tribunal de police a admis que C______ avait bien vendu le nombre de boulettes 
aux consommateurs indiqués dans la feuille d’envoi du Procureur général (jugt., p. 
2). 
Par rapport aux déclarations de N______, les premiers juges ont constaté que ce 
dernier s’était approvisionné auprès de l’appelant à raison de 4 g mensuellement 
au cours des mois de février et de mars 2007, puis de 16 g par mois en avril et en 
mai 2007, ce qui donnerait une quantité totale d’environ 40 g. A cet égard, il ne 
fallait pas interpréter le mot gramme à la lettre, ce d’autant que le Tribunal de 
police était lié par le nombre de boulettes figurant dans les réquisitions du 
Parquet, chiffre ainsi retenu (jugt., p. 3). 
En définitive, il fallait admettre que le nombre total de boulettes écoulées par 
C______ était au minimum de 75 représentant un poids moyen de 
0,75 g la boulette, ce qui aboutissait à un trafic de 56,25 g de cocaïne. Par rapport 
à la drogue saisie sur la personne de l’appelant lors de son arrestation, il y avait 
lieu de retenir qu’1 g était destiné au trafic, le solde étant destiné à sa 
consommation et à celle de son ami « B______ », lequel avait fait office 
d’intermédiaire en vue de la transaction portant sur 62,85 g nets de cocaïne. 
En conséquence, le trafic avait porté sur une quantité totale de 120,1 g de cocaïne, 
soit 56,25 g + 1 g + 62,85 g vendus le 7 juin 2007. 


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En ce qui concerne la pureté de la drogue, le Tribunal de police a retenu un degré 
moyen de 55 %, solution favorable à l’appelant, ce qui faisait que le trafic avait 
porté sur une quantité de drogue pure atteignant 66 g (jugt., p. 2 et 3). 
e.b Du point de vue de la peine, le fait de vendre en une fois 62,85 g de cocaïne à 
une même personne présentait un haut degré de gravité, par le fait que ce 
comportement révélait la disponibilité du prévenu à se livrer à un trafic important 
et son accès effectif au marché de la cocaïne à un niveau de fournisseurs élevé 
dans la chaîne des trafiquants, même s’il lui avait fallu du temps et des relances de 
la part du nommé « B______ », état de choses encore corroboré par la pureté de la 
drogue qu’il vendait. 
Ainsi, C______ n’était pas un modeste consommateur de drogue, mais un maillon 
d’une certaine importance dans la chaîne des trafiquants de cocaïne. 
En outre, ses antécédents étaient défavorables et il y avait lieu de prononcer une 
révocation de la libération conditionnelle accordée au condamné, cette mesure 
s’étant révélée un échec. 
Cependant, il pouvait être retenu sa relativement bonne collaboration au cours de 
l’instruction, sans que l’on puisse parler d’une circonstance atténuante, et le fait 
qu’il semblait disposer à travailler (jugt., p. 3 à 6). 
e.c Les fonds saisis devaient être confisqués à raison de 1'197 fr. 30 et de 
145 Euros 21, le solde étant restitué au condamné. 
D. 
a. C______, né le______ 1986 à______ (Mali), ressortissant malien, célibataire, 
présentement sans domicile fixe, est arrivé en Suisse en août 2003 comme 
requérant d’asile. Il a été condamné le 12 mai 2005 par le Tribunal de police de 
Genève à la peine de deux ans d’emprisonnement pour infraction aggravée à la 
LStup (art. 19 ch. 1 et 2) et à une expulsion de trois ans (répercussion abolie). Le 
12 août 2005, il a obtenu sa libération conditionnelle dès le 27 août 2005 (p. 107). 
Le 25 septembre 2005, il a été condamné par le Juge d’instruction de Genève à la 
peine de quinze jours d’emprisonnement, sous déduction d’une détention 
préventive de quatre jours, pour rupture de ban selon l’art. 291 CP (p. 108). 
b. A sa sortie de prison, il a pu subvenir à ses besoins et financer sa 
consommation de cocaïne grâce à l’aide financière de ses nombreuses conquêtes 
féminines, mais, de novembre 2006 à janvier 2007, il a été détenu à la suite de la 
plainte déposée par son amie intime de l’époque qui l’accusait de l’avoir menacée 
au moyen d’un couteau, ce qui était faux (p. 8). 
Effectivement, C______, selon jugement rendu le 23 janvier 2007 dans la cause 
P/15971/2006, a été libéré de la prévention de menaces, les faits datant du 11 


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octobre 2006 et, d’après la requête en indemnisation qu’il a adressée le 20 juillet 
2007 au Tribunal d’application des peines et mesures, il a été placé en détention 
préventive du 11 octobre 2006 au 23 janvier 2007. 
C______ a donc saisi le Tribunal d’application des peines et mesures (TAPEM) 
d’une demande d’indemnisation pour personne poursuivie et détenue à tort, 
réclamant, sous suite de dépens, une indemnité de 11'200 fr. plus les intérêts dès 
le 1er janvier 2007. 
Par pli du 19 novembre 2007, le conseil de l’appelant a demandé qu’il soit sursis à 
statuer dans cette procédure répertoriée sous N° PM/903/2007-3, dans la mesure 
où il allait demander, dans le cadre du présent appel, que la détention préventive 
subie pendant trois mois et douze jours du 11 octobre 2006 au 23 janvier 2007 soit 
prise en considération. 
c. A la suite du jugement du 23 janvier 2007, C______ a gagné la région 
parisienne pour y retrouver sa fiancée, K______, qui vit en France dans une 
situation irrégulière et auprès de qui il est resté une vingtaine de jours. Il est 
ensuite revenu à Genève et a vécu auprès d’une autre « fille » dans la région de 
Thônex qui l’a mis à la porte peu après. C’est alors que, pour survivre, il a 
recommencé à vendre de la cocaïne, trouvant facilement des clients par le fait 
qu’il était lui-même consommateur (p. 8). 
d. Depuis le 2 octobre 2007, C______ assume une activité dans la cuisine de la 
Prison de Champ-Dollon. Son attitude et son comportement sont conformes aux 
prescriptions réglementaires de l’établissement. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 241 et 242 CPP). 
2. 
2.1 Devant la Cour, C______ a contesté le trafic de cocaïne mis à sa charge 
uniquement en ce qui concerne le nombre de boulettes vendues à N______, 
soutenant qu’il n’en avait remis que 8 à ce consommateur, alors que, tout au long 
de la procédure, ses souvenirs étaient demeurés plutôt imprécis. 
Dès lors, la Chambre pénale estime que ce revirement dû à un retour inopiné de la 
mémoire n’est pas crédible, ce d’autant que les déclarations de N______ peuvent 
être retenues dans la mesure où elles sont fondées sur une constatation objective 
concernant le nombre de conversations téléphoniques intervenues entre l’appelant 
et lui. A cet égard, le fait que certains appels aient été destinés à convenir d’un 
rendez-vous pour aller « boire des verres » ou à offrir le gîte à l’appelant 
n’empêchait pas une vente de cocaïne à ces occasions. 


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Certes, N______ a précisé que ses souvenirs n’étaient pas très précis par le fait 
qu’à l’époque, il prenait des antidépresseurs mélangés avec de l’alcool. Toutefois, 
cette imprécision ne signifie pas que les explications du témoin seraient fausses en 
soi et, sur la base des appels téléphoniques intervenus, les explications de 
N______ restent crédibles lorsqu’il a estimé à une trentaine le nombre de 
boulettes remises par l’appelant, surtout si l’on considère que la consommation de 
N_______ a sensiblement augmenté dès la fin du mois d’avril 2007 et que 
l’activité délictueuse de C______ a duré plus de trois mois, s’intensifiant au fil du 
temps, surtout lors des fins de mois. 
A cet égard, le relevé des appels téléphoniques produit par l’appelant le 
20 novembre 2007 n’est pas déterminant dans la mesure où il se rapporte à neuf 
appels intervenus du 28 avril au 28 mai 2007 et qu’il ne couvre donc qu’une partie 
de la durée de l’activité délictueuse de C______. 
2.2 Ainsi, l’analyse des premiers juges qui ont retenu un trafic portant sur 57,25 g, 
auxquels s’ajoutaient les 62,85 g provenant de la vente du 7 juin 2007, soit sur 
120,10 g doit être confirmée. 
Enfin, le bénéfice moyen réalisé par boulette étant de 15 fr. d’après les dires de 
C______, la vente de 90 d’entre elles au cours de la période incriminée aurait 
rapporté à l’intéressé 1'350 fr., alors que le bénéfice qu’il devait réaliser pour les 
62,85 g de cocaïne était de 2'000 fr., soit un gain d’environ 31 fr. par g., ce qui 
représente un bénéfice pouvant osciller entre 1'350 fr. et 1'743 fr. pour 57,25 g. 
Force est dès lors de constater en tout état que, par rapport au gain obtenu, la 
vente de 90 boulettes apparaît constituer un nombre minimal dont il n’y a ainsi 
aucune raison de s’écarter. 
En conséquence, la prévention n’ayant pas été contestée pour le surplus, l’appel 
n’est pas fondé du point de vue de l’intensité du trafic imputé à C______. 
2.3 Au sujet de la circonstance aggravante prévue par l'art. 19 ch. 2 lettre a, il est 
établi que la drogue sur laquelle a porté l’activité délictueuse était de nature à 
mettre en danger la santé de nombreuse personnes, un trafic étant grave dès qu'il 
porte sur 18 g de cocaïne (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 2002, n. 84 ad 
art. 19 LStup), la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction devant 
être prise en considération (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). 
La pureté de la drogue importée par l’appelant était de 67,35 % (chiffre moyen 
fondé sur une pureté allant de 50,9 à 83,7 %), la quantité de cocaïne pure faisant 
l'objet du comportement illicite de l’appelant est donc de 80,88 g. La circonstance 
aggravante est dès lors largement réalisée. 
2.4 Il en découle que la décision de culpabilité doit être maintenue 


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3. 
3.1 En matière de stupéfiants plus particulièrement, la quantité de la drogue 
constitue un élément important et il y a lieu de prendre en considération sa nature 
et son degré de pureté. Le genre et la nature du trafic jouent également un rôle et 
l'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou 
comme membre d'une organisation. Enfin, il faut tenir compte de la situation 
personnelle de l'auteur, de ses mobiles et de ses antécédents (ATF du 
25 septembre 2005 dans la cause 6S.335/2005 consid. 1.2), critères auxquels 
s’ajoutent, du point de vue de la LStup, l’absence de scrupules, les méthodes 
utilisées et l’intensité de la volonté délictueuse le tout selon les critères de l'art. 47 
CP (voir également FAVRE/PELLET/STOUDMANN, op. cit., n. 1.29 ad art. 47 CP). 
L’appréciation de la culpabilité est donc fonction de la faute dont la gravité 
demeure primordiale. Elle est fondée sur des éléments objectifs constitués par 
l’importance du résultat, la manière dont celui-ci s’est produit et le mode 
opératoire. Il s’y ajoute des critères subjectifs se rapportant à la personne de 
l’auteur, tels que les mobiles, l’intensité de la volonté délictueuse ou la gravité de 
la négligence. Enfin, il y a lieu de prendre en considération des éléments 
d’appréciation se rapportant également à la personne de l’auteur, mais sans 
concerner la commission de l’infraction, s’agissant de ses antécédents, de son 
éducation, de sa situation personnelle et de son comportement après l’infraction et 
en cours de procédure (FAVRE/PELLET/STOUDMANN, Code pénal annoté, 3e éd., 
n. 1.2 ad art. 47 CP). 
Comme sous l’empire de l’ancien droit (art. 63 aCP), la peine doit être fixée de 
façon qu’il existe un rapport déterminé entre la faute commise par le condamné et 
l’effet que la sanction produira sur lui, les critères déterminants étant ainsi la 
faute, d’une part, les antécédents et la situation personnelle, notamment la 
sensibilité du condamné à la peine, d’autre part. Il s’y ajoute selon l’art. 47 CP la 
nécessité de prendre en considération l’effet de la peine sur l’avenir du condamné, 
mais il ne s’agit que de la codification de la jurisprudence selon laquelle le juge 
doit éviter les sanctions qui pourraient détourner l’intéressé de l’évolution 
souhaitable. Sous réserve des dispositions relatives au sursis, cette considération 
de prévention spéciale n’autorise que des tempéraments marginaux, l’effet de la 
peine devant toujours resté proportionné à la faute et le juge ne pouvant en 
particulier renoncer à toute peine en cas de délits graves (ATF du 6 septembre 
2007 dans la cause 6B_207/2007 consid. 4.2.1 et les arrêts cités). 
Dans sa motivation sur la peine telle que requise par l’art. 50 CP, le juge n’est pas 
obligé d’indiquer en chiffres ou en pourcentages l’importance qu’il accorde aux 
critères qu’il prend en considération, mais pour autant qu’il soit possible de suivre 
le raisonnement qui l’a conduit à adopter le quantum de la peine prononcée (ATF 
précité du 6 septembre 2007 consid. 4.2.3). 


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3.2 Dans le cas particulier, la culpabilité de l’appelant est d’une gravité évidente 
par l’importance de son trafic et le nombre de transactions auxquelles il a procédé 
pendant plus de trois mois, étant parvenu à recruter un noyau de clients fidèles au 
nombre de huit, ce qui dénote une volonté délictueuse bien arrêtée et persistante. 
En effet, d’après la jurisprudence, le nombre d'opérations constitue un indice pour 
mesurer l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilo 
d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises (ATF du 25 septembre 2005 dans la cause 6S.335/2005 
consid. 1.2). 
D’autre part, force est de constater que C______ était bien introduit dans le 
monde de la drogue et qu’il avait la confiance de son fournisseur qui lui avait 
remis à crédit la cocaïne faisant l’objet de la transaction du 8 juin 2007 et achetée 
par ses soins pour un prix de 5'200 fr. 
Le mobile de l’appelant a été surtout celui de se procurer un gain lui permettant de 
vivre, sa consommation personnelle semblant avoir joué un rôle secondaire dans 
la mesure où, d’après sa première déclaration qui apparaît être la plus crédible, il 
n’apparaît pas avoir été un véritable toxicomane contraint, postérieurement à son 
arrestation du 8 juin 2007, de se soumettre à un sevrage contrôlé sur le plan 
médical. 
De plus, ses antécédents sont défavorables et C______ n’a tenu aucun compte de 
l’avertissement que constituait sa condamnation du 12 mai 2005, en ce sens qu’à 
sa libération conditionnelle, il n’a guère fait d’efforts pour reprendre une vie 
régulière, se faisant entretenir par ses conquêtes féminines, puis vivant de son 
trafic, et qu’il a réitéré dans ses agissements coupables, trompant ainsi la 
confiance mise en lui par le Service d’application des peines et mesures. 
Enfin, sa situation personnelle ne constitue un facteur ni aggravant ni atténuant. 
Par ailleurs, son attitude dans la présente procédure n’a pas été le fruit d’une 
collaboration exceptionnelle dans la mesure où il a reconnu les faits, alors qu’il ne 
pouvait faire autrement pour avoir été arrêté en flagrant délit. D’ailleurs, devant la 
Cour, il a même tenté de les minimiser après avoir prétendument retrouvé 
subitement, de manière inexpliquée, la mémoire par rapport aux transactions 
concernant N______. 
Dans ces conditions, la Chambre pénale considère que la peine privative de liberté 
qui a été infligée à C______ par le Tribunal de police est en soi adéquate, la peine 
minimale à encourir étant d’une année selon l’art. 19 ch. 1 in fine LStup, et que 
cette condamnation tient compte correctement des critères de l’art. 47 CP, tout en 
ne compromettant pas l’avenir de l’intéressé de manière excessive. 


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3.3 Cependant, C______ a pu être identifié et interpellé grâce à l’aide d’un 
toxicomane de la place qui l’a dénoncé. Ainsi, la Police a mis en place une 
souricière destiné à permettre son arrestation par l’appât d’une vente de cocaïne 
simulée, les contacts à cette fin étant pris par le dénonciateur qui a donc agi avec 
l’accord et l’aide de la Police qui entendait ainsi mettre fin aux activités d’un 
trafiquant de drogue. 
3.3.1 D’après la jurisprudence, l’engagement d’un agent infiltré n’exige pas de 
base légale, et, s’il se limite à constater une infraction, son intervention ne devrait 
susciter aucun problème. Cependant, il n’est pas exigé que ledit agent reste 
purement passif, étant donné qu’il peut exercer une influence sur la concrétisation 
d’une intention délictueuse déjà existante, en manifestant à l’égard du ou des 
suspects son intérêt pour l’achat de stupéfiants et sa capacité de payer. 
L’intervention de l’agent infiltré, s’il a coopéré à l’acte ou s’il en a facilité 
l’accomplissement, doit être pris en considération dans un sens atténuant lors de la 
fixation de la peine. L’influence sur la peine est faible si l’acte se serait produit 
sans l’intervention de l’agent infiltré et dans la même mesure par le fait que 
l’agent a seulement permis au délinquant de déployer moins d’énergie criminelle. 
En revanche, l’agent infiltré ne doit pas jouer le rôle d’un agent provocateur et 
prendre l’initiative d’une infraction qui n’aurait jamais eu lieu sans son 
intervention. Il n’appartient pas à l’autorité de provoquer au crime pour pouvoir 
ensuite en poursuivre l’auteur, dont la disponibilité peut-être latente ne se serait 
sinon pas manifestée. Si l’infraction est due à un agent provocateur, il en résulte 
l’impunissabilité de l’auteur, mais seulement si le rôle de l’agent a été tel qu’il a 
discrédité les autorités de la poursuite pénale, mais encore faut-il que le 
comportement de l’agent provocateur soit opposable à l’autorité qui exerce la 
poursuite et tel n’est pas le cas d’un agent étranger qui a agi en Suisse sans 
l’assentiment des autorités helvétiques, de sorte que son comportement ne leur est 
pas opposable (ATF 124 IV 34 traduit in JdT 2006 IV 140 et résumé in SJ 1999 II 
15 et 16 n. 63 à 68 par Bernard CORBOZ in La jurisprudence du Tribunal fédéral 
concernant les infractions à la LStup). 
3.3.2 D’après l’état de fait qui précède, il appert que C______ a été placé dans le 
collimateur de la Police à la suite d’une dénonciation faite par un toxicomane de 
la place et étant constitutive selon toute vraisemblance d’un règlement de compte. 
En se référant au susdit résumé, on peut donc considérer que ce dénonciateur a 
joué le rôle d’un agent infiltré dans la mesure où il a agi de concert avec les 
enquêteurs qui lui ont prêté leur assistance afin de démasquer l’appelant en 
l’interpellant en flagrant délit de vente de cocaïne. 
En effet, sur la base des éléments relatés supra sous C.a, C______ avait déjà 
entrepris son activité délictueuse depuis environ trois mois, il la poursuivait et il 


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était apparemment à la recherche d’un client pouvant lui acheter une quantité 
importante de cocaïne. 
Dans ces conditions, il faut considérer que le dénonciateur n’a fait qu’exercer une 
influence, même si, peut-être, il a pu être insistant, sur la concrétisation d’une 
intention délictueuse déjà existante, en manifestant à l’égard de l’appelant son 
intérêt pour un achat important de cocaïne et sa capacité de payer. 
Cette intervention de l’agent infiltré et sa coopération n’ont donc que facilité 
l’accomplissement de l’infraction, C______ s’étant en définitive décidé à vendre 
la drogue dans la perspective de pouvoir « faire la fête » le week-end suivant au 
moyen du gain ainsi obtenu. 
Il convient donc de s’en tenir à une atténuation de la peine. En effet, dans le cas 
particulier, l’acte se serait produit sans l’intervention de l’agent infiltré et dans 
une mesure comparable par le fait que celui-ci a seulement permis au délinquant 
de déployer moins d’énergie délictueuse, en ce sens que C______, pour parvenir 
au même résultat délictueux, aurait dû effectuer davantage de transactions avec un 
risque accru d’être surpris en flagrant délit et appréhendé, répétition d’actes qui 
aurait conduit à une appréciation plus sévère de son cas dans le sens de la 
jurisprudence citée ci-dessus sous ch. 3.2. 
3.4 En conséquence, la Cour estime qu’une diminution de peine de cinq mois est 
adéquate, ce qui fait que la peine devant être prononcée serait fixée à dix-neuf 
mois. 
3.5 Vu que l'intéressé a subi en 2005, avant sa libération conditionnelle, une peine 
d'emprisonnement de seize mois, une mesure de sursis ne serait possible, à teneur 
de l'art. 42 al. 2 CP, qu'en présence de circonstances particulièrement favorables. 
Tel n'est pas le cas sur le vu des considérations développées ci-dessus, le seul fait 
que l’appelant assume présentement une activité en détention préventive ou soit 
disposé à travailler dans le futur étant insuffisant (voir supra lettre D). 
C______ ne peut donc être mis au bénéfice d'un sursis au sens de l'art. 42 CP, 
voire d’un sursis partiel au sens de l’art. 43 CP. 
3.6 En vertu de l’art. 89 al. 1, 2 et 6 CP, il y a lieu de révoquer la libération 
conditionnelle accordée au condamné le 12 août 2005, étant donné que celui-ci a 
commis une infraction aggravée à la LStup pendant le délai d’épreuve de trois ans 
qui lui avait été imparti et que rien ne permet de dire qu’il ne commettra pas de 
nouveaux délits à l’avenir. 
Comme les conditions d'une peine privative de liberté ferme sont réalisées dans 
son cas et que celle-ci entre en concours avec la peine restant à subir du fait de la 


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révocation de la libération conditionnelle, il incombait au Tribunal de police de 
prononcer, conformément aux art. 89 al. 6 et 49 CP, une peine d'ensemble, celle-ci 
pouvant donner lieu à une nouvelle libération conditionnelle. 
Sur ce point, il y a lieu de prendre en considération le fait que les actes 
répréhensibles qui sont présentement reprochées à l’appelant sont constitutifs 
d’une infraction aggravée à la LStup, alors qu’il a obtenu sa libération 
conditionnelle à la suite d’une condamnation pour des faits graves similaires. 
Dès lors, il n’y a pas lieu de prononcer une diminution du solde de peine restant à 
subir. 
3.7 En conséquence, il sera infligé à C______ une peine privative de liberté 
d'ensemble de vingt-sept mois sous imputation de la détention préventive déjà 
subie depuis le 8 juin 2007. 
4. 
D’après l’état de fait qui précède, il appert que C______ a été détenu du 11 
octobre 2006 au 23 janvier 2007 à la suite d’une plainte déposée contre lui pour 
menaces et qui a été considérée comme étant infondée. 
D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral relatives à l’art. 51 CP, il est possible 
de tenir compte de la détention préventive subie dans une autre procédure pénale 
si une telle imputation est encore possible (ATF 133 IV 150 consid. 5.1 
p. 155/156). 
Tel apparaît être le cas en l’occurrence, le TAPEM n’ayant pas encore statué au 
sujet de la demande d’indemnisation formulée par C______ à la suite de sa 
détention effectuée à tort par rapport aux menaces qui lui étaient reprochées. 
Il se justifie donc de déduire encore de la peine de vingt-sept mois restant à subir 
trois mois et douze jours. 
Le présent arrêt sera dès lors communiqué pour information au Tribunal 
d’application des peines et mesures, saisi de la cause PM/903/2007-3, étant donné 
qu’une indemnisation pour détention injustifiée paraît dépourvue d’objet, le 
préjudice étant réparé par la prise en compte de la détention préventive de trois 
mois et douze jours dans la présente cause. 
5. 
Contrairement à l’avis de l’appelant, la décision déférée ne comporte pas d’erreur 
au sujet de la somme de 680 fr. devant être restituée, en ce sens que la 
confiscation ordonnée vise bien les fonds qu’il a obtenus illicitement, soit 
1'197 fr. 30 et 145 Euros 21. 


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6. 
En conséquence, l’appel est partiellement admis dans le sens qui précède. Comme 
C______ n’obtient gain de cause que sur deux points, la moitié des frais de 
deuxième instance seront mis à sa charge. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Reçoit l'appel interjeté par C______ contre le jugement JTP/902/2007 (Chambre 3) 
rendu le 13 septembre 2007 par le Tribunal de police dans la cause P/8440/2007. 
Au fond : 
Annule ce jugement en ce qui concerne la quotité de la peine et l’imputation de la 
détention préventive. 
Et, statuant à nouveau : 
Condamne C______ à une peine privative de liberté d’ensemble de vingt-sept mois sous 
imputation de la détention préventive subie du 11 octobre 2006 au 23 janvier 2007 (trois 
mois et douze jours), puis, dès le 8 juin 2007. 
Confirme la décision attaquée pour le surplus. 
Condamne C______ à la moitié des frais d’appel, ceux-ci comportant, dans leur totalité, 
un émolument de 600 fr. 
Transmet pour information le présent arrêt au Tribunal d’application des peines et 
mesures, saisi de la cause PM/903/2007-3. 
Siégeant : 
Madame 
Alessandra 
CAMBI 
FAVRE-BULLE, 
présidente; 
Monsieur 
Pierre 
MARQUIS, juge, et Monsieur Jean-Pierre PAGAN, juge suppléant; Madame Alissia 
OZIL, greffière. 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
Indication des voies de recours : 


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Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.