ge_gerichte · ATAS/1012/2024 · 2024-11-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1942/2023 
ATAS/1012/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1963, d’origine espagnole et de 
nationalité suisse, est père de quatre enfants, issus de trois unions. 
b. Au bénéfice d’une formation de peintre sur voitures, l’assuré a effectué 
l’essentiel de sa carrière en Suisse. Après avoir travaillé dans une carrosserie, il a 
été employé, entre 2004 et 2007, dans le domaine des assurances où il a bénéficié 
de formations internes. Il a également travaillé dans le domaine de la restauration 
au Venezuela et en Espagne, où il a résidé de 2009 à 2018. Il est ensuite revenu 
en Suisse, n’a pas exercé d’activité depuis lors et est bénéficiaire de l’aide sociale. 
 Le 5 mars 2021, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en 
invoquant une néoplasie rectale en 2013, une obésité morbide, un diabète de 
type II, des troubles ostéoarticulaires de l’épaule droite et des lombaires, ainsi 
qu’un trouble anxio-dépressif. 
b. Dans un rapport du 14 mai 2021, le docteur B______, médecin traitant, a 
retenu comme diagnostic incapacitant un état dépressif, stable et sans évolution, 
une lombosciatique inflammatoire sur obésité morbide depuis 2020 et des 
arthralgies de type omalgies. Le médecin a également mentionné que l’assuré 
avait été traité pour un cancer du rectum en 2013 par chirurgie locale, sans autre 
traitement et qu’il était en rémission. Les limitations fonctionnelles énoncées 
étaient les suivantes : éviter le port de charges lourdes et les positions statiques. 
Le médecin traitant a estimé la capacité de son patient à exercer une activité 
adaptée à 30% (soit deux ou trois heures par jour). 
c. Le docteur C______, psychiatre et psychothérapeute FMH, dans un rapport du 
23 juin 2021, a conclu à un épisode dépressif d’intensité modérée. 
Il explique que le patient lui a été adressé par son médecin-traitant en juin 2019. 
L’assuré est revenu en Suisse, mais sa compagne et leur fille sont restées en 
Espagne, ce qui a eu un impact sur sa santé psychique. La symptomatologie 
anxieuse et dépressive engendre de l’apathie, et une attitude de repli et 
d’évitement. Les répercussions des atteintes à la santé somatique sur le psychisme 
fluctuent en fonction de l’intensité des douleurs. Lorsque celles-ci sont très fortes, 
les activités sont limitées et l’humeur abaissée. Le patient conserve des ressources 
et une motivation mobilisables, mais son état de santé physique rend la réinsertion 
sur le marché de l’emploi difficile. Il est soutenu par sa famille et ses amis, et fait 
preuve de motivation pour améliorer sa qualité de vie. Les limitations 
fonctionnelles sont liées aux douleurs, qui l’empêchent de faire certains 
mouvements, réduisent sa mobilité et influencent son humeur. 
Le psychiatre traitant a suggéré une expertise pluridisciplinaire afin d’évaluer plus 
précisément les limitations physiques et psychiques de son patient, qui bénéficie 


 
 
 
 
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depuis juin 2019 d’un suivi et d’une psychothérapie d’orientation cognitive et 
comportementale ; il n’a pas souhaité de traitement médicamenteux, pas plus qu’il 
n’a accepté d’augmenter la fréquence des consultations psychothérapeutiques. 
d. Le dossier a été soumis au Service médical régional de l’AI (SMR) qui, le 
30 mars 2022, a constaté que ni le diabète, ni l’hypertension, ni le cancer du 
rectum ne constituaient des atteintes incapacitantes. Pour le surplus, il a suggéré 
une expertise bidisciplinaire, psychiatrique et rhumatologique, afin d’évaluer la 
capacité de travail de l’assuré. 
e. Cette expertise a été confiée au D______ (D______), plus particulièrement aux 
docteures E______, spécialiste FMH en psychothérapie et psychiatrie, et Ariane 
F______, spécialiste FMH en rhumatologie, lesquelles ont rendu leur rapport en 
date du 29 juin 2022. 
Au plan physique, ont été mentionnés : des lombosciatalgies droites, une 
périarthrite de la hanche droite, une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
droite, des gonalgies mécaniques des deux côtés sur de très probables troubles 
dégénératifs, des troubles dégénératifs du pied droit ainsi qu’une obésité sévère. 
Aucun diagnostic psychiatrique n’a été retenu. 
De manière globale, les expertes ont retenu une capacité de travail de 100% avec 
un rendement diminué de 20% dans une activité adaptée telle que celle exercée 
précédemment par l’assuré dans les assurances (permettant d’éviter les stations 
debout ou assise prolongées, le port de charges, les déplacements fréquents, les 
mouvements répétés ou en élévation avec le membre supérieur droit et permettant 
de changer régulièrement de position). 
f. Le 29 août 2022, le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expertise et a admis, à 
compter du 1er janvier 2020, une incapacité de travail durable de 20% dans une 
activité adaptée telle que celle exercée précédemment. 
g. Le 3 octobre 2022, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 
h. Le 2 novembre 2022, l’assuré a contesté ce projet. Il a expliqué qu’ancien 
courtier en assurances, il avait souffert d’un cancer en 2013 et n’avait plus jamais 
retravaillé depuis. En substance, il reprochait surtout à l’OAI de ne pas avoir 
sollicité l’avis de ses médecins traitants quant au rapport d’expertise du 29 août 
2022. 
i. Par décision du 8 mai 2023, l’OAI a rejeté la demande de prestations au motif 
qu’à l’issue de l’instruction, il s’avérait que l’assuré disposait d’une capacité de 
travail de 100% dans son activité habituelle, avec une baisse de rendement de 
20%, ce qui conduisait à un degré d’invalidité insuffisant pour ouvrir droit à une 
rente. Un reclassement ne s’avérait pas utile, puisqu’il ne permettrait pas de 
sauvegarder ou d’améliorer de manière notable la capacité de gain de l’intéressé. 


 
 
 
 
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 Par écriture du 8 juin 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité et d’un reclassement professionnel. 
En substance, le recourant invoque l’avis de ses médecin et psychiatre traitants. 
Il rappelle qu’il bénéficie depuis juin 2019 d’un traitement et d’une 
psychothérapie d’orientation cognitive et comportementale. 
Pour le surplus, il conteste la valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire du 
29 juin 2022 et reproche à l’intimé de ne pas avoir transmis ledit rapport à ses 
médecins traitants afin que ces derniers puissent se déterminer. 
À l’appui de sa position, le recourant produit principalement un rapport rédigé le 
4 juin 2023, par le docteur G______, spécialiste FHM en médecine interne 
générale. 
Dans ce bref rapport, le médecin explique que son patient est significativement 
symptomatique au niveau des épaule et des hanches et qu’il présente une 
radiculalgie au membre inférieur droit. Il conclut à des limitations fonctionnelles 
très conséquentes des membres supérieurs dans toute activité au-delà de la hauteur 
des épaules et interdisant le port de charges, et signale des paresthésies qui 
réveillent l’assuré durant la nuit. Le médecin retient à titre de diagnostics : une 
tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs des deux côtés, une bursopathie 
péritrochantérienne chronique des deux côtés, une gonarthrose algique bilatérale 
chronique et à une lombosciatalgie L5 chronique non déficitaire sans conflit 
radiculaire et avec rétrécissement foraminal bilatéral. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 3 juillet 2023, a conclu au 
rejet du recours. Il considère que le rapport d’expertise bidisciplinaire, plus 
détaillé que les autres pièces médicales versées au dossier et se fondant sur une 
étude attentive de celui-ci, doit se voir reconnaître pleine valeur probante 
c. Par écriture du 18 juillet 2023, le recourant a annoncé n’avoir pas d’autres 
remarques ou pièces à produire. Il a persisté dans ses conclusions. 
d. La Cour de céans, par courrier du 15 décembre 2023, a invité le recourant à 
produire toute pièce médicale supplémentaire pouvant amener des éléments 
objectifs justifiant de s’écarter de l’expertise. 
e. Le 15 mars 2024, le recourant a produit un nouveau rapport du Dr G______ du 
13 mars 2024. 
Le médecin indique que l’état de son patient n’a pas évolué depuis juin 2023, 
qu’il souffre depuis des années des épaules, des hanches, des genoux et de 
sciatalgies. Il confirme ses diagnostics et conclut qu’en raison des douleurs 
quotidiennes et des limitations fonctionnelles qui en découlent, son patient ne peut 
travailler « ne serait-ce qu’une heure », même en respectant les limitations 
proposées par l’expert rhumatologue. Il souligne que la prise en charge habituelle 
durant de longues années n’a pas permis d’améliorer son état. Les atteintes aux 


 
 
 
 
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épaules se traduisent par une impotence claire en termes de mobilité des bras. 
L’antépulsion et l’abduction des membres supérieurs des deux côtés sont 
inférieures à 90°. L’assuré n’arrive donc pas à soulever les bras au-dessus du plan 
horizontal et se trouve limité dans la tenue du ménage au quotidien. Il ne peut 
porter de charges. Les douleurs sont par ailleurs responsables de réveils 
nocturnes ; il doit changer régulièrement de position dans son lit ; cela a pour 
conséquence une fatigue diurne. Qui plus est, la mobilisation est limitée en raison 
de la gonarthrose et des douleurs de hanche. Les déplacements sont donc réduits. 
L’assuré ne supporte pas non plus les positions statiques. 
f. Par écriture du 26 mars 2024, l’intimé, après avoir soumis ce nouveau document 
au SMR, a persisté dans ses conclusions en rejet du recours. 
g. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
1.3 La procédure devant la Chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 
1.4 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
L’objet du litige porte le droit du recourant à une rente d’invalidité et/ou à un 
reclassement. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) et celles du 3 novembre 2021 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; 
RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 


 
 
 
 
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En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
3.2 En l’occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente 
dont le droit – s’il était reconnu – naîtrait avant le 31 décembre 2021. En 
conséquence, les dispositions légales applicables seront citées, ci-après, dans leur 
ancienne teneur. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
4.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
4.2.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statiscal Manual ; ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 
consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
4.2.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de l’incapacité 


 
 
 
 
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de travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d’affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’un 
catalogue d’indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d’évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d’atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au nombre desquels figurent 
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, 
de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement 
conduit dans les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé, la portée des motifs 
d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance, si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d’un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, d’allégation d’intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, d’absence de demande de soins, de 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l’anamnèse, de plaintes très démonstratives laissant insensible 
l’expert, ainsi qu’en cas d’allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 
132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 
consid. 3.2). 
4.2.3 L’organe chargé de l’application du droit doit, avant de procéder à l’examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d’une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l’assurance-invalidité, c’est-à-dire qui résiste aux motifs dits d’exclusion 
tels qu’une exagération ou d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
4.2.4 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d’une procédure 
d’établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d’évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d’une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d’autre part, des potentiels de compensation 


 
 
 
 
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(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L’accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d’exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 
19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. 
Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès 
du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3) 
B. 
Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. 
Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
4.2.5 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation 
selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou 
si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêts du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
5. 
 
5.1 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 


 
 
 
 
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La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit 
à la rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de 
l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). 
5.2 
5.2.1 Pour évaluer le taux d’invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, 
le revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui 
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée 
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du 
travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour 
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables 
(art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en 
les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux 
d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). 
Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de gain d’un assuré 
directement sur la base de son incapacité de travail en faisant une comparaison en 
pour-cent. Cette méthode constitue une variante admissible de la comparaison des 
revenus basée sur des données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans 
invalidité équivaut alors à 100%, tandis que le revenu d’invalide est estimé à un 
pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant 
le taux d’invalidité. L’application de cette méthode se justifie lorsque le salaire 
sans invalidité et celui avec invalidité sont fixés sur la base des mêmes données 
statistiques, lorsque les salaires avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être 
déterminés, lorsque l’activité exercée précédemment est encore possible (en 
raison par exemple du contrat de travail qui n’a pas été résilié), ou encore lorsque 
cette activité offre de meilleures possibilités de réintégration professionnelle, en 
raison, par exemple, d’un salaire sans invalidité supérieur à celui avec invalidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et les 
références). 
5.2.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au 
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; 
ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle 
qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est 
donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la 
mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de 


 
 
 
 
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gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
5.2.3 On précisera également que le « marché du travail équilibré », auquel se 
réfèrent les art. 7 et 16 LPGA, est une notion théorique et abstraite, qui sert de 
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et 
ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain 
équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre et, d’autre part, un marché 
du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés 
(ATF 110 V 273 consid. 4b). 
6. 
 
6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il 
faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 


 
 
 
 
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6.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
6.3.2 Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à 
la santé pertinentes et d’intégrer dans un résultat global les restrictions de la 
capacité de travail qui en découlent. L’évaluation globale et définitive de l’état de 
santé et de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu’elle se 
fonde sur une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l’expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s’additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s’écarte pas, en 
principe (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2023 du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 
6.3.3 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
6.3.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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6.3.5 On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in 
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations 
du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n’en 
va différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
7. 
Selon la jurisprudence, tant dans les cas de tableaux cliniques objectivables que 
non objectivables, le droit aux prestations de l’assurance-invalidité présuppose de 
la même manière une appréciation médicale compréhensible des effets de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain. Des difficultés à clarifier 
des faits ou à fournir des preuves peuvent nécessiter la prise en compte – au 
besoin en se procurant des informations étrangères à l’anamnèse – d’autres 
domaines de la vie comme des comportements durant les loisirs ou des 
engagements familiaux. Si les effets d’une symptomatologie douloureuse 
objectivable ou non objectivable (par imagerie médicale) sur la capacité de travail 
restent vagues et indéterminés malgré des investigations consciencieuses et 
complètes et si les limitations ne peuvent pas être justifiées autrement que par les 
données subjectives fournies par la personne assurée, la preuve du fondement de 
la prétention n’est pas apportée et n’est pas rapportable. L’absence de preuve 
correspondante doit être supportée par la personne assurée (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_27/2015 du 26 août 2015 consid. 6.1). 
8. 
 
8.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités revêtent une 
importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 
427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, 
en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le 


 
 
 
 
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juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 
consid. 6.1 et la référence). 
8.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
9. 
En l’espèce, la décision litigieuse, fondée sur l’avis du SMR du 29 août 2022, se 
ralliant lui-même aux conclusions du rapport d’expertise rhumato-psychiatrique 
du 29 juin 2022, retient, dès janvier 2020, une incapacité de travail de 20% dans 
l’activité habituelle, qualifiée par les experts d’adaptée. En l’absence d’incapacité 
de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année, les conditions pour 
pouvoir prétendre une rente d’invalidité (art. 28 al. 1 let. b LAI) ont été niées. 
Le recourant conteste les conclusions des experts en invoquant l’avis de ses 
médecins traitants. 
9.1 Il convient dès lors d’examiner la valeur probante du rapport d’expertise 
bidisciplinaire, contestée par le recourant. 
La Cour de céans constate en premier lieu que ce rapport a été rendu en pleine 
connaissance du dossier, qu’il comporte une anamnèse et un status 
rhumatologique et psychiatrique fouillés, qu’il se fait l’écho des plaintes de 
l’assuré, que les diagnostics et les conclusions sont bien motivés et que le volet 
psychiatrique est articulé autour de la grille d’analyse structurée prévue par la 
jurisprudence. Aussi convient-il en principe d’en reconnaître la valeur probante. 
Il ressort en synthèse de ce rapport qu’en l’absence de limitation fonctionnelle 
d’ordre psychique, seuls les diagnostics relatifs aux atteintes somatiques ont été 
reconnus comme ayant des répercussions sur la capacité de travail. 
Sur le plan psychique, l’experte n’a retenu aucun diagnostic invalidant. Elle a 
précisé avoir noté une discordance entre les données objectives de l’examen 
clinique psychiatrique et les plaintes de l’assuré. En particulier, n’ont été relevés 
ni signes d’asthénie physique ou psychique, ni troubles de la concentration. Le 
diagnostic d’épisode dépressif moyen a donc été écarté en l’absence de critères 
suffisants. L’assuré est apparu autonome dans les actes de la vie quotidienne et ses 
plaintes sont apparues essentiellement liées aux difficultés sociales financières et 
familiales. Les ressources ont été qualifiées de bonnes. L'examen clinique a été 
décrit comme peu contributif sur le plan psychiatrique. Les plaintes de l’assuré 


 
 
 
 
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étaient peu précises et liées principalement aux douleurs et à ses difficultés 
sociales, familiales et financières. 
Sur ce plan, on notera que l’experte a expliqué les raisons qui l’amenaient à 
s’écarter du diagnostic d’épisode dépressif moyen retenu par le psychiatre traitant. 
D’ailleurs, le psychiatre traitant a lui aussi fait état, chez son patient, de ressources 
mobilisables. Il est par ailleurs intéressant de remarquer qu’il a expressément 
mentionné que c’était l’état de santé physique de son patient qui rendait sa 
réinsertion sur le marché de l’emploi difficile. En définitive, le psychiatre traitant 
ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail de son patient. C’est lui qui a 
suggéré la mise en place d’une expertise à cette fin. En l’état, force est de 
constater que, sur le plan psychique, aucun élément objectif n’est amené qui 
pourrait faire douter des conclusions de l’expertise. 
S’agissant des atteintes somatiques, l’experte en a retenu plusieurs : des 
lombosciatalgies droites de longue date, augmentées depuis environ trois ans, des 
gonalgies de type mécanique apparues progressivement suite à des arthroscopies 
des genoux, des douleurs de l’épaule droite en augmentation progressive depuis 
quatre à cinq ans et des douleurs au pied droit, en charge principalement, depuis 
environ cinq ans. Il a été relaté que les douleurs lombaires étaient toujours 
présentes, constantes, surtout la journée, en position assise ou debout prolongée, 
que l’assuré se plaignait de gonalgies bilatérales à la marche avec des épisodes de 
lâchages ou de blocages et une tuméfaction occasionnelle, que les douleurs de 
l’épaule étaient également présentes selon les mouvements et que les douleurs 
nocturnes réveillaient l’assuré à plusieurs reprises durant la nuit ; il signalait aussi 
d’importantes douleurs au niveau du gros orteil du pied droit, à la marche et dans 
les chaussures. 
À l’examen clinique, l’experte a observé une obésité sévère, l’absence de troubles 
statiques, un discret syndrome vertébral lombaire, une épaule droite douloureuse 
et limitée dans tous les plans, un genou indolore avec un discret épanchement des 
deux côtés, un hallux valgus débutant au pied droit avec une mobilité de l’hallux 
limitée. Elle a noté qu’une imagerie par résonance magnétique lombaire effectuée 
en février 2021 avait montré une discopathie débutante L4-L5 et L5-S1 sans 
conflit disco-radiculaire évident et des sacro-iliaques normales. Une IRM de 
l’épaule droite pratiquée en septembre 2020 avait décrit une rupture complète de 
la coiffe et un remaniement important du trochiter. 
En résumé, l’experte a retenu des lombosciatalgies droites avec un discret 
syndrome vertébral lombaire, des signes de périarthrite de la hanche droite et un 
status neurologique normal. L’IRM lombaire était non relevante. Les douleurs de 
l’épaule droite étaient en relation avec une rupture massive de la coiffe des 
rotateurs objectivée en 2021. Les gonalgies étaient de type mécanique, 
probablement en relation avec des troubles dégénératifs. Les douleurs à la marche 
au pied droit étaient dues à un hallux valgus débutant. 


 
 
 
 
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Force est donc de constater que l’experte a donc tenu compte de toutes les 
atteintes somatiques diagnostiquées par les médecins traitants. 
Elle en a également tiré les conséquences en termes de limitations fonctionnelles : 
assuré limité dans la station debout ou assise prolongée, dans le port de charges et 
les déplacements fréquents, ainsi que pour les mouvements répétés ou en 
élévation du membre supérieur droit. 
Dans ces conditions, la conclusion selon laquelle un travail de bureau dans les 
assurances serait une activité adaptée n’apparaît pas critiquable. Il a été tenu 
compte tant des atteintes somatiques que de leurs conséquences pour évaluer la 
capacité de travail dans cette activité à 100%, avec une diminution de rendement 
de 20% pour tenir compte des limitations (changements fréquents de positions 
surtout). 
Le recourant admet d’ailleurs lui-même que l’experte rhumatologue a retenu les 
mêmes limitations fonctionnelles que son médecin traitant tout en tirant des 
conclusions divergentes quant à sa capacité de travail. 
À l’instar de l’intimé, la Cour de céans constate que le recourant n’apporte aucun 
élément objectivement vérifiable de nature clinique ou diagnostique qui aurait été 
ignoré dans le cadre de l’expertise et qui serait suffisamment pertinent pour 
remettre en cause le bien-fondé des conclusions des expertes ou établir le 
caractère incomplet de leur rapport. Il ne suffit pas de soutenir que les expertes 
auraient dû conclure différemment. Le fait que les médecins traitants aient une 
appréciation différente n’est pas en soi déterminant selon la jurisprudence. 
Il résulte de ce qui précède que les arguments invoqués par le recourant ne 
permettent pas de mettre en doute les conclusions du rapport d’expertise. 
Quant au fait que l’intimé n’ait pas sollicité l’avis des médecins traitants, il n’est 
pas pertinent : l’assuré a été informé des intentions de l’intimé par le biais de la 
communication du projet de décision de l’OAI, il a eu l’occasion d’accéder à son 
dossier et la possibilité de solliciter lui-même ses médecins, ce qu’il a d’ailleurs 
fait. 
Partant, il convient de retenir qu’il est établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requise, que les atteintes présentées par l’intéressé ont réduit sa 
capacité de travail de 20% à compter de janvier 2021. Ce taux d’incapacité de 
travail correspond au degré d’invalidité dans la mesure où l’activité habituelle a 
été qualifiée d’adaptée par les expertes. Il est dès lors insuffisant pour ouvrir droit 
à une rente d’invalidité. 
10. 
Le recourant conclut également à l’octroi d’une mesure de reclassement. 
10.1 Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont 


 
 
 
 
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considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). 
10.2 En l’occurrence, l’activité habituelle de courtier en assurances ayant été 
jugée adaptée, un reclassement ne serait pas susceptible de maintenir ou améliorer 
sensiblement la capacité de gain de l’assuré. 
C’est le lieu de rappeler par ailleurs que le droit à une mesure de réadaptation 
présuppose qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par 
l'assurance-invalidité, tant objectivement – en ce qui concerne la mesure – que sur 
le plan subjectif – en rapport avec la personne de l'assuré. En effet, une mesure de 
réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est 
susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude 
subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de 
mettre en œuvre une mesure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_846/2018 du 
29 novembre 2019 consid. 5.1 et les références), sans qu'il soit nécessaire de 
recourir à la procédure préalable de mise en demeure prévue par l'art. 21 al. 4 
LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_480/2018 du 26 novembre 2018 consid. 7.3 
et les références; 9C_59/2017 du 21 juin 2017 consid. 3.3 et les références), une 
telle procédure préalable n'étant requise que si une mesure de réadaptation a été 
commencée et qu'il est question de l'interrompre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_783/2015 du 7 avril 2016 consid. 4.8.2 et les références). 
En l’occurrence, l’aptitude subjective de réadaptation du recourant ne paraît pas 
évidente, étant rappelé qu’il n’a plus cherché à exercer une activité lucrative 
depuis son retour en suisse, en février 2018. 
Eu égard à ce qui précède, le droit à une mesure professionnelle sous la forme 
d’un reclassement n’est pas ouvert, pas plus que le droit à une rente. 
11. 
La décision de négation de prestations de l’intimé apparaît ainsi bien fondée. 
Le recours est rejeté. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d’assurance-invalidité 
(cf. art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l’espèce de renoncer à la perception d’un 
émolument, le recourant étant au bénéfice de l’assistance juridique (art. 12 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 – RFPA – E 5 10.03). 
 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir l’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le