ge_gerichte · ATA/966/2022 · 2022-09-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1598/2022-FPUBL 
ATA/966/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 septembre 2022 
 
 
 dans la cause 
 
 
Madame A______ 
représentée par Me Robert Assaël, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE LA POPULATION ET DE LA SANTÉ 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Madame A______, née le ______ 1978, est en couple avec Monsieur 
B______ depuis « plus de 20 ans ». Ils se sont mariés le 19 septembre 2020. Ils 
n’ont pas d’enfant. 
2) 
 
Mme A______ a été engagé au sein du département de la sécurité, de la 
population et de la santé (ci-après : le département ou le DSPS) le 1er octobre 
2015 en qualité d’agent de sécurité publique 2 (ci-après : ASP2) opératrice de 
vidéo-protection à 100% à la centrale d’engagement, de coordination et d’alarme 
(ci-après : CECAL), plus particulièrement à la centrale de vidéo protection 
(ci-après : CVP). 
 
 
Elle avait précédemment travaillé du 1er février 2001 au 31 mai 2005 pour 
C______, puis du 1er juin 2005 au 31 décembre 2014 auprès de deux compagnies 
d’assurance-maladie. Les certificats de travail sont bons. 
3) 
 
Les comptes rendus des entretiens d’évaluation et de développement du 
personnel (ci-après EEDP) des 14 décembre 2015, 26 juin 2016, 27 mars 2017 et 
28 mars 2019 sont bons. Elle a par ailleurs reçu des félicitations les 30 mars 2016, 
20 décembre 2018 et 14 mars 2019. 
4) 
 
Dans le cadre d’investigations menées par la brigade des stupéfiants sur un 
trafic de cocaïne, les enquêteurs ont découvert que le dealer concerné fournissait 
Mme A______. 
 
 
Entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements, elle a 
reconnu, le 15 janvier 2021, consommer de la cocaïne, en la sniffant, depuis 
plusieurs années. Elle avait augmenté sa consommation courant 2020 à raison de 
deux fois par mois. Elle achetait une, voire deux boulettes par mois (1 g de 
cocaïne dans chacune) ; parfois, la moitié d’une boulette. Elle se fournissait 
auprès du dealer précité la plupart du temps ; la cocaïne achetée était partagée 
avec son époux, également ASP2. Il y avait des mois où ils ne consommaient pas. 
Elle n’en avait jamais pris au travail, mais seulement lors de jours de congé ou de 
vacances. Elle avait dû faire face à certaines épreuves, en lien avec le Covid-19, 
qui avaient joué un rôle dans l’augmentation de sa consommation. Son père avait 
failli mourir et sa tante était décédée. Elle regrettait ses actes. 
 
 
Entendue en qualité de prévenue le 25 janvier 2021, l’intéressée a persisté 
dans ses déclarations. 
5) 
 
Par ordonnance pénale du 15 mars 2021, Mme A______ a été déclarée 
coupable d’infraction à l’art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 


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substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et condamnée à 
une amende de CHF 500.-. 
 
 
Elle avait consommé de la cocaïne occasionnellement à Genève, entre les 
mois de mars 2018 et début janvier 2021, à raison d’une à deux boulettes par 
mois, puis régulièrement dès le mois de juin 2021 [recte : 2020], à raison de deux 
boulettes par mois. 
6) 
 
Le 28 mai 2021, Mme A______ a été libérée de son obligation de travailler 
avec effet immédiat par la commandante de la police. 
7) 
 
Par pli du 31 mai 2021, Mme et M. A______ ont présenté leurs excuses à la 
commandante de la police pour leur comportement. Ils avaient commis une erreur, 
pendant leur temps libre toutefois. Celle-ci n’avait jamais eu d’impact négatif sur 
leur travail ou sur leurs relations avec leurs collègues ou les cadres. Ils regrettaient 
leurs actes. 
 
 
Ils détaillaient les raisons qui les avaient poussés à consommer de la 
cocaïne, de façon occasionnelle et pendant une durée de plusieurs mois. En février 
2018, ils avaient appris que leur rêve de pouvoir fonder une famille ne pourrait 
jamais se réaliser. En février 2020, ils avaient perdu un membre très proche de 
leur famille. Le confinement qui avait suivi n’avait pas aidé à surmonter cette 
épreuve. En mars 2020, un second membre de leur famille proche était décédé, 
cette 
fois 
du 
Covid-19. Ils avaient alors, à tort, pensé que la consommation de cocaïne les 
aiderait « à tenir ». Une hospitalisation d’urgence du père de Mme A______ avait 
suivi. Il avait frôlé la mort. À la sortie de l’hôpital de ce dernier, le couple avait dû 
reprendre la gestion des comptes des parents de Mme A______, ceux-ci n’étant 
pas en état de le faire. Depuis le mois de janvier 2021, ils avaient pris conscience 
de l’erreur commise. Ils n’avaient plus eu recours à des stupéfiants. Ils s’étaient 
mis au sport, quotidiennement, et avaient sollicité l’aide de leur entourage et de 
leurs médecins. 
 
 
Ils avaient pleinement coopéré à l’enquête menée par la brigade des 
stupéfiants. Ils étaient conscients de leur devoir d’exemplarité. Ils imploraient 
toutefois la clémence de la commandante de la police et sollicitaient une seconde 
chance, souhaitant éviter un licenciement. Ils étaient prêts à être testés pendant 
l’année à venir pour prouver qu’ils avaient changé. 
8) 
 
Un entretien de service s’est tenu le 14 juin 2021 aux fins d’entendre 
l’intéressée au sujet de sa consommation de cocaïne. 
9) 
 
Dans ses observations après l’entretien de service, Mme A______ a relevé 
que, lors de ses auditions à la police, aucune question n’avait été posée sur les 
motifs de sa consommation. Elles s’étaient focalisées sur la quantité de drogue 


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achetée par le couple, la fréquence des achats et une demande d’estimation de sa 
consommation réelle. 
 
 
Sa consommation, avant l’été 2020, consistait en une boulette d’un gramme 
par an, partagée avec son compagnon. Dans la mesure où cette correction ne 
changeait rien à la sanction qui lui avait été infligée, elle n’avait pas fait 
opposition à l’ordonnance pénale. Il s’agissait d’une contravention et non d’un 
crime ou d’un délit. Le couple avait consommé de la cocaïne pour la première fois 
dans le cadre d’une fête privée chez des amis il y avait environ six ans. Par la 
suite, ils avaient consommé uniquement à leur domicile et jamais sur leur lieu de 
travail. Par ailleurs, la consommation avait lieu uniquement le premier jour de 
congé ou lors de vacances. La quantité consommée n’excédait pas un gramme et 
était toujours partagée avec son époux, voire parfois avec des amis. Jusqu’à l’été 
2020, cette consommation était dite « festive » et avait lieu au maximum une fois 
par année. Depuis le début de leur consommation, il leur arrivait de ne rien 
consommer certaines années. La consommation était toutefois devenue régulière 
dans les mois précédant le début de l’année 2021, en raison des événements 
traumatiques vécus en 2020. Le 14 mars 2021, elle avait appris le décès, rapide et 
soudain, de sa tante. L’hospitalisation, l’intubation, le coma artificiel et l’arrêt 
cérébral de son père avaient impliqué une incapacité de travail de mars à mai 
2020. Son époux avait été très affecté par la situation. L’audition du couple par la 
police le 15 janvier 2021 avait été un électrochoc. Ils avaient pris conscience de 
leur erreur et avaient arrêté de consommer. Depuis le mois de juillet 2021, ils 
suivaient une psychothérapie de couple. 
 
 
Elle produisait des résultats des analyses faites par un laboratoire attestant 
de l’abstinence totale de toute consommation de cocaïne. Elle s’était de même 
soumise à une expertise complète auprès du service des automobiles et de la 
navigation à la fin du mois de juillet 2021. Un certificat médical de son médecin 
traitant indiquait qu’il était probable que le décès de sa tante, la longue 
hospitalisation de son père, lequel présentait encore des séquelles, expliquent la 
consommation de cocaïne. 
 
 
La résiliation des rapports de service était disproportionnée. Si, certes, elle 
avait commis une erreur de parcours, dans une période de grande souffrance 
personnelle, celle-ci n’avait jamais influencé la qualité de son travail ni ses 
compétences. Elle avait pris conscience de son erreur et tout mis en œuvre pour 
trouver des solutions à ses problèmes personnels. Elle s’en était ouverte de 
manière très sincère auprès de la commandante de la police et avait présenté ses 
excuses. Il ne pouvait dès lors pas être conclu qu’elle était indigne de rester en 
fonction. 
 
 
Il devait être renoncé à une résiliation des rapports de services et lui être 
donné acte de son accord de se soumettre à des contrôles inopinés pour justifier 
son abstinence totale et pérenne à toute consommation de cocaïne. 


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10) 
Par décision incidente du 8 octobre 2021, le conseiller d’État en charge du 
département a ouvert une procédure de reclassement. 
11) 
Selon le compte rendu de l’entretien de fin de procédure de reclassement du 
5 janvier 2022, les démarches n’ont pas abouti. 
 
 
Mme A______ n’a pas fait valoir d’observations suite à cet entretien. 
12) 
Par décision du 28 mars 2022, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
conseiller d’État en charge du DSPS a résilié les rapports de services de 
Mme A______ pour motif fondé, à savoir l’inaptitude à remplir les exigences du 
poste, avec effet au 30 juin 2022. 
 
 
L’exercice d’une profession, quelle qu’elle soit, et a fortiori celle d’ASP, 
dont le rôle consistait notamment à soutenir les policières et les policiers dans leur 
travail opérationnel, reposait sur un ensemble de principes et de valeurs dont le 
respect et l’exemplarité étaient les fondements de la relation de confiance entre 
l’employeur et les membres du personnel, tout comme entre ces derniers et la 
population avec laquelle ils interagissaient. L’absence alléguée de conséquences 
sur l’exercice de ses fonctions n’était pas recevable, la consommation de 
stupéfiants étant incompatible avec l’exercice d’une fonction d’autorité telle que 
celle qu’elle occupait. 
 
 
En entretenant personnellement des contacts avec un trafiquant de drogue 
dans le but de s’approvisionner, Mme A______ avait démontré bien peu d’égards 
et de respect envers son employeur ainsi que du travail de ses collègues, dont le 
rôle consistait précisément à appréhender ces trafiquants. 
 
 
Elle avait implicitement accepté que sa consommation de cocaïne puisse 
nuire à sa santé au point de ne plus permettre d’exercer convenablement son 
travail, ce qui ne s’était fort heureusement pas produit. 
 
 
Sous l’angle déontologique, ce n’était pas tant la quantité consommée qui 
importait que l’acte illégal et répété qu’elle avait commis, et l’impact potentiel de 
celui-ci sur l’image de la police et de la fonction publique dans son ensemble. 
 
 
Le fait que la condamnation s’apparentait à une contravention et non à un 
crime ou un délit importait peu dans la mesure où la procédure avait été initiée en 
raison des faits en cause et non de la nature même de la condamnation. 
 
 
Les appréciations périodiques satisfaisantes à son égard n’enlevaient rien au 
constat que, par son comportement, dont sa hiérarchie n’avait pas connaissance 
lors de ses dernières évaluations, elle avait non seulement failli à son devoir 
d’exemplarité, mais porté atteinte à la confiance qu’elle était censé inspirer à ses 
collègues et à sa hiérarchie. 


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Si la situation qu’elle avait traversée avec son époux avait été 
particulièrement éprouvante et pouvait expliquer son comportement, elle ne 
pouvait néanmoins pas l’excuser. 
 
 
S’il avait pris note des regrets exprimés auprès de la commandante de la 
police, ainsi que des moyens mis en œuvre pour solutionner les problèmes 
personnels, il était regrettable que la prise de conscience soit intervenue seulement 
à la suite de son interpellation du 15 janvier 2021. 
 
 
Les motifs invoqués par sa hiérarchie lors de l’entretien de services du 14 
juin 2021 justifiaient la résiliation des rapports de services. 
13) 
Par acte du 16 mai 2022, Mme A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision de licenciement et a conclu à son annulation. 
 
 
Elle a repris les explications formulées après l’entretien de service. Sa 
consommation n’avait jamais eu d’influence sur son travail. Le problème, 
passager et circonstanciel, était définitivement réglé depuis près d’un an et demi. 
Elle était totalement apte à remplir les exigences du poste. En tout état, la décision 
querellée était manifestement disproportionnée. Son parcours professionnel était 
remarquable. Avant de travailler à l’État, tous ses employeurs avaient constaté que 
son comportement était irréprochable. Par la suite, ses excellentes compétences 
professionnelles, ainsi que ses valeurs humaines, avaient été mises en évidence. 
Elle était une collaboratrice de grande qualité. Elle n’avait fait l’objet d’aucune 
sanction disciplinaire jusqu’alors. Par sa prise de conscience et ses actions, elle 
avait démontré être digne de sa fonction. Un blâme respecterait le principe de la 
proportionnalité. 
14) 
Le département a conclu au rejet du recours. 
 
 
La consommation de stupéfiants était particulièrement incompatible avec 
l’exercice d’une fonction d’autorité telle que celle d’ASP, fonction dans le cadre 
de laquelle la recourante assistait les membres du personnel ayant pour fonction 
d’appréhender les trafiquants de drogue et de saisir des substances illégales. Or, 
Mme A______ avait personnellement entretenu des contacts avec le milieu en 
question aux fins de s’approvisionner en cocaïne. Les motifs invoqués à l’appui de 
la résiliation étaient dûment établis et constitutifs d’un motif fondé de résiliation. 
15) 
Dans sa réplique, Mme A______ a contesté avoir entretenu des contacts 
avec le milieu de la drogue. Elle n’avait traité qu’avec une seule personne. Il ne 
pouvait lui être reproché une prise de conscience tardive compte tenu de sa 
situation personnelle très difficile. Son arrestation avait été un électrochoc. 


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Elle n’avait pas accepté implicitement que son travail soit influencé par sa 
consommation. Le département faisait fi de la dimension humaine et de ses efforts 
importants pour ne plus trébucher. 
 
 
Elle avait reçu un certificat de travail élogieux le 27 juillet 2022 qui 
confirmait la qualité de son travail et notamment le fait qu’elle avait donné 
satisfaction dans la délivrance des prestations qui lui avaient été confiées. 
 
 
Les résultats d’analyse des prélèvements sanguins effectués les 28 juin, 
10 août, 20 octobre 2021 et 6 juillet 2022 démontraient qu’elle était durablement 
abstinente de toute consommation de stupéfiants. Disproportionnée, la mesure 
prise par le DSPS devait être annulée. 
16) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit la résiliation des rapports de service 
de la recourante prononcée par décision du département du 28 mars 2022. 
3) 
 
À teneur de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
4) 
 
En qualité d’ASP 2, la recourante fait partie du personnel de la police (art. 
19 al. 1 let. b de la loi sur la police du 9 septembre 2014 - LPol - F 1 05). Selon 
l'art. 19 al. 3 LPol, le statut des ASP fait l'objet d'un règlement du Conseil d'État, 
lequel n'existe toutefois pas à ce jour. En fonction des tâches qui leur sont 
dévolues, les ASP se répartissent en quatre catégories : assistants de sécurité 
publique (niveau 1) ; assistants de sécurité publique spécialisés (niveau 2) ; 
assistants de sécurité publique armés (niveau 3) ; assistants de sécurité publique 
armés spécialisés (niveau 4 - art. 31 du règlement général sur le personnel de la 
police du 16 mars 2016 - RGPPol - F 05.07). 
 
 
En outre, la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, 
du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 


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(LPAC - B 5 05) et ses dispositions d'application s'appliquent au personnel de la 
police, sauf disposition contraire de la LPol (art. 18 al. 1 LPol ; art. 1 let. c 
LPAC). 
5) 
a. 
À teneur de l'art. 21 al. 3 LPAC, l'autorité peut résilier les rapports de 
service du fonctionnaire pour un motif fondé. Elle motive sa décision. Elle est 
tenue, préalablement à la résiliation, de proposer des mesures de développement et 
de réinsertion professionnelle et de rechercher si un autre poste au sein de 
l'administration cantonale correspond aux capacités de l'intéressé. 
 
 
Il y a motif fondé au sens de l'art. 22 LPAC, lorsque la continuation des 
rapports de service n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l'administration, soit notamment en raison de : l'insuffisance des prestations 
(let. a) ; l'inaptitude à remplir les exigences du poste (let. b) ; la disparition 
durable d'un motif d'engagement (let. c). Le motif fondé, au sens de l'art. 22 
LPAC, n'implique pas l'obligation pour l'employeur de démontrer que la poursuite 
des rapports de service est rendue difficile, mais qu'elle n'est plus compatible avec 
le bon fonctionnement de l'administration (ATA/856/2020 du 8 septembre 2020 
consid. 6b). L'intérêt public au bon fonctionnement de l'administration cantonale, 
déterminant en la matière, sert de base à la notion de motif fondé, lequel est un 
élément objectif indépendant de la faute du membre du personnel. La résiliation 
pour motif fondé, qui est une mesure administrative, ne vise pas à punir, mais à 
adapter la composition de la fonction publique dans un service déterminé aux 
exigences relatives à son bon fonctionnement (ATA/493/2021 du 11 mai 2021 
consid. 7a). 
 
 
Des manquements dans le comportement de l'employé ne peuvent constituer 
un motif de licenciement que lorsqu'ils sont reconnaissables également pour des 
tiers. Il faut que le comportement de l'employé perturbe le bon fonctionnement de 
l'entreprise ou qu'il soit propre à ébranler le rapport de confiance avec le supérieur 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral A-897/2012 du 13 août 2012 
consid. 6.3.2 ; ATA/493/2021 du 11 mai 2021 consid. 7b et les références citées). 
 
 
Les rapports de service étant soumis au droit public, la résiliation est en 
outre assujettie au respect des principes constitutionnels, en particulier ceux de la 
légalité, l'égalité de traitement, la proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire 
(ATA/993/2021 du 28 septembre 2021 consid. 4e ; ATA/562/2020 du 9 juin 2020 
consid. 6e et les références citées). 
 
b. 
Les membres du personnel sont tenus au respect de l'intérêt de l'État et 
doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 du règlement 
d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, 
du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 24 février 1999 - 
RPAC - B 5 05.01). Les membres du personnel se doivent, par leur attitude, de 


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justifier et de renforcer la considération et la confiance dont la fonction publique 
doit être l'objet (art. 21 let. c RPAC). 
 
c. 
Selon la jurisprudence, les motifs fondés de renvoi des fonctionnaires ou 
d'employés de l'État peuvent procéder de toutes circonstances qui, selon les règles 
de la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, même en l'absence 
de faute. De toute nature, ils peuvent relever d'événements ou de circonstances 
que l'intéressé ne pouvait éviter, ou au contraire d'activités, de comportements ou 
de situations qui lui sont imputables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_585/2014 du 
29 mai 2015 consid. 5.2). 
 
d. 
Le Tribunal fédéral retient qu'un fonctionnaire, pendant et hors de son 
travail, a l'obligation d'adopter un comportement qui inspire le respect et qui est 
digne de confiance. Sa position exige qu'il s'abstienne de tout ce qui peut porter 
atteinte aux intérêts de l'État, en particulier à la confiance du public dans l'intégrité 
de l'administration et de ses employés, et qui pourrait provoquer une baisse de 
confiance envers l'employeur. Il est sans importance que le comportement 
répréhensible ait été connu ou non du public et ait attiré l'attention (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_252/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.2). 
 
 
Les exigences liées au comportement d'un policier excèdent celles imposées 
aux autres fonctionnaires. Sous peine de mettre en péril l'autorité de l'État, les 
fonctionnaires de police, qui sont chargés d'assurer le maintien de la sécurité et de 
l'ordre publics et exercent à ce titre une part importante de la puissance publique, 
doivent être eux-mêmes irréprochables (arrêts du Tribunal fédéral 8C_252/2018 
précité et les références citées). 
 
 
Les policiers sont soumis à des exigences particulièrement élevées s'agissant 
de leur comportement en dehors du service, car ils incarnent encore plus que les 
autres fonctionnaires la puissance publique (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_146/2014 du 26 juin 2014 consid. 5.5). 
 
e. 
Le Tribunal fédéral a confirmé la révocation d'un policier dont l'attitude au 
travail n'était pas mise en cause, seules ses prises de position émises à titre privé 
sur les réseaux sociaux en lien avec les milieux d'extrême droite et le nazisme 
l'étant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_740/2017 du 25 juin 2018). 
 
 
Il a de même confirmé une résiliation ordinaire, avec préavis de trois mois, 
d’un gardien de prison (surveillant-chef adjoint de piquet) qui n’avait pas signalé 
une bagarre à la relève. Dans le contexte professionnel d’un établissement 
pénitentiaire, les manquements revêtaient une gravité particulière. Les conditions 
de renvoi étaient réunies sans qu’un avertissement préalable soit nécessaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_82/2013 du 3 décembre 2013). 


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De même, le licenciement, avec un préavis de trois mois, d’un agent de 
police municipale qui avait porté une accusation grave et infondée à l’encontre de 
son supérieur hiérarchique, a été confirmée par le Tribunal fédéral (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_615/2012 du 25 septembre 2012). 
 
 
Le Tribunal fédéral a confirmé qu'il était douteux qu'un avertissement fût 
nécessaire compte tenu du refus catégorique d’un fonctionnaire d'accepter un 
déplacement. Outre la menace que contenait son dernier courriel, sa tentative de 
suicide, par la prise de médicaments et d'alcool, dans les locaux du collège en 
présence de ses collègues, constituait un manquement grave aux devoirs de sa 
charge. Même si ce geste pouvait être interprété comme un appel à l'aide, il n'en 
demeurait pas moins qu'il était de nature à rompre le lien de confiance et à 
justifier un licenciement sans avertissement préalable (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_640/2018 du 19 mars 2019 consid. 6.7). 
 
f. 
La chambre de céans a considéré que le fait pour un conducteur de bus de 
présenter, alors qu'il était en service, un taux de THC supérieur à 1,5 µg/l 
constituait un motif dûment justifié de licenciement au sens du Statut du personnel 
des Transports publics genevois (ci-après : TPG) du 1er janvier 1999. Les TPG 
ayant proposé et encadré le recourant dans sa tentative de sevrage, ils avaient 
respecté le principe de la proportionnalité. Le recourant n'ayant pas tenu ses 
engagements, ils n'avaient notamment pas à tenter un reclassement au sein de 
l'entreprise, avant de le licencier (ATA/576/2014 du 29 juillet 2014). 
 
 
Dans le cas d’un policier, expérimenté et gradé, qui avait soustrait deux 
plants de cannabis, pièces à conviction saisies par ses collègues, la chambre de 
céans avait retenu qu’il avait porté atteinte tant à leur travail qu'au bon 
déroulement de l'enquête pénale et de la justice. En prenant, puis en enfermant 
dans son armoire personnelle, des stupéfiants issus d'une saisie, le recourant avait, 
en outre, porté atteinte à l'image de la police. Il avait, par ailleurs, adopté un 
comportement contraire à celui attendu d'un représentant des forces de l'ordre dont 
le rôle consistait, entre autres, à préserver la sécurité et l'ordre publics des dangers 
émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants (art. 1 let. d LStup). 
La faute commise par le recourant était grave. Elle devait toutefois être mise en 
relation avec son parcours professionnel de trente ans au sein du corps de police. 
Le prononcé d'une sanction moins sévère qu’une révocation était apte, d'une part, 
à faire prendre conscience au recourant de la gravité de son acte et, d'autre part, à 
réparer l'image de la police, la faible quantité et la qualité du stupéfiant subtilisé 
permettant de nuancer l'atteinte portée à la réputation du corps de police au regard 
de son parcours professionnel. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, la 
révocation prononcée consacrait un abus et un excès du pouvoir d'appréciation par 
l'intimé (ATA/826/2020 du 27 août 2020 consid. 8b). 
6) 
 
L'employeur jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour juger si les 
manquements d'un fonctionnaire sont susceptibles de rendre la continuation des 


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rapports de service incompatible avec le bon fonctionnement de l'administration. 
En tant que les rapports de service relèvent du droit public, il doit néanmoins 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101). Celui-ci exige qu'une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) 
et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de 
la nécessité) ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il 
exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés 
compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée 
des intérêts ; ATF 143 I 403 consid. 5.6.3 ; 142 I 76 consid. 3.5.1 ; 138 I 331 
consid. 7.4.3.1). 
7) 
 
En l’espèce, la recourante a été déclarée coupable d’infraction à l’art. 19a 
ch. 1 LStup et condamnée à une amende de CHF 500.- par ordonnance pénale du 
Ministère public du 15 mars 2021 pour avoir consommé de la cocaïne 
occasionnellement à Genève, entre les mois de mars 2018 et le début janvier 2021, 
à raison d’une à deux boulettes par mois, puis régulièrement dès le mois de juin 
2021 [recte : 2020] à raison de deux boulettes par mois. 
 
 
La recourante ne conteste pas avoir commis une faute, ni son obligation 
d’être exemplaire compte tenu de son poste. 
 
 
Elle invoque les difficultés rencontrées dans sa vie privée, le fait que la 
consommation se serait déroulée exclusivement dans un cadre privé, qu’elle 
n’avait jamais eu d’incidences sur la qualité de son travail, qu’elle était 
occasionnelle, sa prise de conscience dès son arrestation et son abstinence 
actuelle. 
 
 
La recourante a été engagée le 1er octobre 2015. Selon ses propres 
déclarations à la police, elle consommait de la cocaïne avant même son 
engagement au CVP. La recourante a consommé de la cocaïne à plusieurs 
reprises. Sa consommation s’étend sur plusieurs années. Son engagement à l’État 
n’a pas induit de changement de comportement, pas même le fait d’intégrer le 
corps de police. Sa prestation de serment, puis sa nomination n’ont pas impliqué 
de prise conscience de l’illicéité de son comportement, ce qui est grave. Si le fait 
que le projet du couple de fonder une famille ne puisse se réaliser a pu l’affecter, 
la gestion du problème par la prise de stupéfiants ne pouvait pas être considérée 
comme satisfaisante, ce que la recourante se devait de constater. De même, la 
réaction à la perte et l’hospitalisation de proches ne sauraient excuser l’infraction, 
commise sur plusieurs années, avec une intensité grandissante. À juste titre, le 
département relève que la prise de conscience a été tardive. Au vu de la 
jurisprudence précitée, de la répétition des actes, pendant plusieurs années, de la 
fonction au sein de la police, de la carrière relativement courte au sein de l’État, 
du fait qu’il s’agit d’un licenciement ordinaire et du caractère aisément 
reconnaissable de l’inadéquation du comportement adapté, le sous-principe de la 


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A/1598/2022 
proportionnalité est aussi respecté. L’absence d’antécédents ne suffit pas à 
modifier la conclusion précitée. 
 
 
Pour le surplus, le certificat de travail relève que la recourante a donné 
satisfaction, sans qualificatifs plus élogieux. 
 
 
Par ailleurs, l’employeur a indiqué de façon claire les raisons pour lesquelles 
le comportement de la fonctionnaire a ébranlé le rapport de confiance, notamment 
le fait que l’exercice de la profession d’ASP repose sur un ensemble de principes 
et de valeurs dont le respect et l’exemplarité sont les fondements tant entre 
l’employeur et les membres du personnel, qu’entre ces derniers et la population, 
que la recourante avait démontré peu de respect vis-à-vis de son employeur et du 
travail de ses collègues dont l’activité consistait à appréhender les trafiquants de 
drogues ainsi que la tardiveté de la prise de conscience. Il a indiqué de façon tout 
aussi claire que la gravité de la faute ne permettait plus la poursuite de la relation 
de travail. Or, conformément à la jurisprudence, il jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation pour juger si les manquements d'un fonctionnaire sont susceptibles 
de rendre la continuation des rapports de service incompatible avec le bon 
fonctionnement de l'administration. 
 
 
C'est dès lors de manière conforme au droit que le département a constaté 
l'existence d'un motif fondé de résiliation des rapports de service de la recourante 
pour inaptitude à remplir les exigences du poste. Pour le surplus, le licenciement 
est apte à assurer le bon fonctionnement de la fonction publique, nécessaire pour 
ce faire, notamment au vu du poste concerné, du respect du travail des collègues 
et de la nécessité que le public conserve la confiance en ses agents. Au vu de la 
jurisprudence précitée, le sous-principe de la proportionnalité est aussi respecté. 
 
 
Ce faisant, le département n'a pas violé le principe de proportionnalité, déjà 
concrétisé par la procédure de reclassement (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_392/2019 du 24 août 2020 consid. 4.3.3) ‒ laquelle ne souffre d’aucune 
critique de la part de la recourante et apparaît avoir été effectuée de manière 
conforme au droit compte tenu des circonstances ‒, l'intérêt public à la bonne 
marche du service, au vu des manquements reprochés, commandant de mettre un 
terme aux rapports de service. 
 
 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
8) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera octroyée (art. 87 al. 2 LPA). 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2022 par Madame A______ contre la 
décision du département de la sécurité, de la population et de la santé du 
28 mars 2022 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de Madame A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Robert Assaël, avocat de la recourante, ainsi qu'au 
département de la sécurité, de la population et de la santé. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mmes Lauber et McGregor, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
la présidente siégeant : 


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F. Scheffre 
 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :