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ge_gerichte · ATAS/1268/2021 · 2021-12-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3628/2021 
ATAS/1268/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 décembre 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à COLOGNY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3628/2021 
- 2/2 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Qu'en janvier 2021, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé auprès de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) en déclarant être disponible à l’emploi à 
100%; 
Que par décision du 18 juin 2021, confirmée sur opposition le 24 septembre 2021, 
l'OCE a déclaré l'assuré inapte au placement dès le 2 février 2021 au motif que, tant 
avant que depuis son inscription, il n’avait effectué aucune recherche personnelle 
d’emploi, ni manifesté clairement la volonté et l’intention de retrouver un poste; 
Que le 23 septembre 2021, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
expliquant en substance n'avoir effectivement pas eu l'intention de rechercher un poste 
de travail depuis son annonce à l’OCE, en janvier 2021; 
Que l'intimé a conclu au rejet du recours; 
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 9 décembre 2021, à 
l'occasion de laquelle l'assuré a expliqué que s’il n’avait effectivement pas recherché 
d’emploi depuis son inscription à l’OCE, c’est parce qu’il avait, lors de son 
licenciement, reçu une indemnité de départ correspondant à dix-huit mois de salaire et 
qu'il avait souhaité s'accorder des "vacances non payées"; 
Qu'à l'issue de l'audience, l’assuré a indiqué être prêt désormais à rechercher activement 
un poste de travail, à s'annoncer à la caisse de chômage – ce qu'il n'avait pas encore fait 
– et à remplir toutes les obligations lui incombant envers l'assurance-chômage; 
Qu'il a également indiqué retirer son recours, ce dont il convient de prendre acte. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renvoie la cause à l’intimé pour examen de l’aptitude au placement pour le futur. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1250/2021 · 2021-12-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3790/2021 
ATAS/1250/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 décembre 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
A______ [maison de retraite], sise ______, Genève 
 
recourante 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS 
– SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3790/2021 
- 2/3 - 
 
Attendu en fait que par décision du 4 novembre 2021, le service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) a rejeté l’opposition formée par la A______ (ci-
après : la recourante) contre une décision lui demandant de restituer un montant de CHF 
1'502.-, à la suite du décès d’une pensionnaire. 
Que le 5 novembre 2021, la recourante a contesté cette décision auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant au rejet de la demande de 
remboursement de CHF 1'502.-. 
Que le 2 décembre 2021, le SPC a conclu à ce que la recours soit déclaré sans objet et la 
cause rayée du rôle, la décision litigieuse ayant été annulée par une décision du 2 
décembre 2021, laquelle renonçait à réclamer le montant de CHF 1'502.- à la 
recourante. 
 
Considérant en droit que Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives respectivement à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle 
statue aussi sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi (genevoise) sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25), comme le 
rappelle l'art. 134 al. 3 let. a LOJ. 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé. 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant annulé, le 2 décembre 2021, la décision 
litigieuse. 
Que le recours est sans objet et la cause sera rayée du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/3790/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1242/2021 · 2021-12-03 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2248/2021 
ATAS/1242/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SÀRL, sise ______ [GE], représentée par B______ SA 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2248/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou 
l’intimé) du 31 mai 2021 concernant la demande de réduction de l’horaire de travail 
déposée par la société A______ Sàrl (ci-après : l’intéressée ou la recourante) ; 
Vu le recours de l’intéressée à l’encontre de la décision du 31 mai 2021, représentée par 
son mandataire, B______ SA (ci-après : B______), par acte du 30 juin 2021 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 27 juillet 2021 ; 
Vu le courrier de B______ du 30 novembre 2021, informant la chambre de céans que 
l’intéressée retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1198/2021 · 2021-11-25 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3457/2021 
ATAS/1198/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
demandeur 
 
contre 
FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA MÉTALLURGIE DU 
BATIMENT (FPMB), sise avenue Eugène-Pittard 24, GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/3457/2021 
- 2/2 - 
Vu la demande du 10 octobre 2021 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à 
l’encontre de la fondation de prévoyance de la métallurgie du bâtiment (ci-après la 
FPMB) ; 
Vu le courrier du 9 novembre 2021 de la FPMB adressé au demandeur ; 
Attendu que par courrier du 19 novembre 2021, le demandeur a indiqué qu’il retirait sa 
demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1208/2021 · 2021-11-25 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3314/2021 
ATAS/1208/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à L'ISLE D'ABEAU, France, 
représenté par ASSUAS - Association suisse des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3314/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 26 août 2021, rendue par la caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents - SUVA (ci-après : la SUVA ou l’intimée), déclarant apte 
au travail à 100%, à partir du 12 avril 2021, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le 
recourant) ; 
Vu le recours du 24 septembre 2021 déposé par le mandataire de l’assuré et dirigé 
contre la décision du 26 août 2021 ; 
Vu la réponse de la SUVA du 27 octobre 2021, alléguant que l’assuré avait déjà saisi 
d’un recours identique le Tribunal cantonal du canton de Vaud, et contestant la 
compétence de la chambre de céans ; 
Vu le courrier du mandataire du recourant daté du 4 novembre 2021 et reconnaissant 
que le Tribunal cantonal vaudois est l’autorité de recours compétente en raison de la 
domiciliation vaudoise du dernier employeur suisse de l’assuré et informant la chambre 
de céans du retrait du recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1197/2021 · 2021-11-25 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1111/2021 
ATAS/1197/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2021 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, p.a. B______, ______ GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1111/2021 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 26 février 2021 de l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’OCE) rejetant l’opposition formée par Monsieur A______, titulaire de 
l’entreprise individuelle B______, sise à Genève, et confirmant sa décision du 16 
novembre 2020 au terme de laquelle l’OCE a refusé la demande de préavis de réduction 
de l’horaire de travail (ci-après : RHT) au motif qu’une perte de travail n’était pas 
avérée et que la requête n’avait pas été envoyée au moins dix jours avant le début de la 
période souhaitée de RHT ; 
Vu le courrier de l’employeur daté du 4 mars 2021, adressé à l’OCE, qui l’a transmis le 
25 mars 2021 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
CJCAS) pour objet de compétence, par lequel celui-ci « souhait[ait] savoir qui [allait] 
indemniser les salaires pour les jours fermés suivants ? […] 25 et 26 décembre 2020, 1, 
3, 10 et 17 janvier 2021 toute la journée et tous les autres jours du 24 décembre au 
16 janvier 2021 tous les soirs dès 19h00 » ; 
Vu le courrier de l’employeur du 6 avril 2021 à la chambre de céans au terme duquel il 
a précisé que les salaires des jours précités [étaient] à sa charge alors qu’[il avait] été 
forcé de fermer [son] commerce » ; 
Vu la réponse de l’intimé du 19 avril 2021 persistant intégralement dans les termes de la 
décision attaquée, le recourant n’apportant aucun élément nouveau permettant de revoir 
ladite décision ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 21 avril 2021 impartissant un délai au 
14 mai 2021 au recourant pour lui faire part de ses éventuelles observations et dans 
lequel ce dernier n’a pas réagi ; 
Vu la convocation de la chambre de céans du 22 octobre 2021 à une audience de 
comparution personnelle des parties fixée le 23 novembre 2021 à 15h00 ; 
Attendu que par courrier du 19 novembre 2021, le recourant a indiqué [avoir] décidé de 
retirer [s]on recours [et …] ne serai[t] donc pas présent à l’audience fixée » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
A/1111/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1199/2021 · 2021-11-25 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2321/2021 
ATAS/1199/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2321/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 8 avril 2021 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse ) ; 
Vu le recours interjeté le 5 juillet 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Vu la réponse de la caisse du 6 septembre 2021 ; 
Attendu que par écriture du 22 novembre 2021, le recourant a indiqué que la caisse 
ayant répondu favorablement à sa demande, il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1189/2021 · 2021-11-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3183/2021 
ATAS/1189/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 novembre 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE] 
 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, case postale 
2096, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3183/2021 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) du 
23 août 2021 concernant l’enfant A______ (l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré, représenté par sa mère, Madame B______, du 16 septembre 
2021 contre la décision précitée ; 
Vu la réponse de l’OAI du 18 octobre 2021 ; 
Vu l’écriture de Madame B______ du 19 novembre 2021 par laquelle elle déclare 
renoncer au recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant, représenté par sa mère, a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1175/2021 · 2021-11-18 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3615/2020 
ATAS/1175/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 novembre 2021 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______ [GE] 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3615/2020 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition du 19 octobre 2020 de l’Office cantonal de l’emploi, 
Vu le recours du 29 octobre 2020 de Madame A______, 
Vu le courrier du 15 novembre 2021 de Mme A______ déclarant retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______
ge_gerichte · ATAS/1159/2021 · 2021-11-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3508/2021 
ATAS/1159/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à BERNEX 
 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE PENSION MIGROS, sise Wisenstrasse 15, 
SCHLIEREN 
 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/3508/2021 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Qu'en janvier 2020, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) a reconnu à 
Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit à des prestations sous forme de rente 
d'avril 2007 à juin 2010 ; 
Que l'assurée, affiliée à la CAISSE DE PENSION MIGROS, a sollicité des prestations 
de la part de cette dernière et a accordé à la caisse, pour ce faire, l'autorisation de 
renseigner son médecin-conseil en mai 2020 ; 
Que le 6 octobre 2021, l'assurée a saisi la Cour de céans d'un recours pour déni de 
justice à l’encontre de la CAISSE DE PENSION MIGROS ; 
Qu’invitée à se déterminer, cette dernière a statué en date du 10 novembre 2021 sur le 
droit aux prestations de l'intéressés, expliquant par ailleurs à la Cour de céans que son 
retard à statuer était imputable à la grande complexité du dossier de l'assurance-
invalidité ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que le recours a été interjeté sur la base de l'art. 56 al. 2 LPGA, qui prévoit qu'un 
recours peut également être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, 
ne rend pas de décision ou de décision sur opposition ; 
Qu'en l'occurrence, dès lors qu'une décision est intervenue le 10 novembre 2021, le 
recours pour déni de justice est devenu sans objet ; 
Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle. 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 10 novembre 2021. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1162/2021 · 2021-11-16 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3756/2021 
ATAS/1162/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2021 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3756/2021 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 21 avril 2021, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI) a reconnu le droit de Madame A______ (ci-après : l'assurée) à 
une rente entière d’invalidité de juin à octobre 2018 et à une demi-rente à compter de 
novembre 2018 ; 
Que par courrier du 22 octobre 2021 adressé à l’OAI, l’assurée a sollicité le réexamen 
de son dossier, « comme le service de pédagogie spécialisée m’a conseillé de m’inscrire 
au chômage afin de me verser le reste » ; 
Que l’OAI a transmis ce courrier à la chambre de céans comme objet de sa 
compétence ; 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon les art. 60 LPGA et 62 al. 1 let. a LPA, le délai de recours est de trente jours ; 
Qu’en l’occurrence, la décision ayant été notifiée le 22 avril 2021, il venait à échéance 
le 22 mai 2021 ; 
Que le recours ne peut en conséquence qu’être déclaré irrecevable ; 
Qu'il ne sera pas perçu d'émolument. 
 


 
 
 
 
A/3756/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Déclare le recours irrecevable pour cause de tardiveté. 
2. Dit qu'il ne sera pas perçu d'émolument. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1145/2021 · 2021-11-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3562/2021 
ATAS/1145/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 novembre 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3562/2021 
- 2/2 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 17 septembre 2021, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a reconnu à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à 
une rente entière dès avril 2019, remplacée à compter de décembre 2019, par un trois-
quarts de rente, puis, à compter de février 2020, par une demi-rente ; 
Que par écriture du 18 octobre 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
en contestant les bases de calcul des rentes accordées ; 
Que par courrier du 1er novembre 2021, l’assurée a déclaré retirer son recours et 
accepter la décision de l’OAI ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le