ge_gerichte · ACPR/123/2020 · 2019-06-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12478/2015 
ACPR/123/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 14 février 2020 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, Belgique, comparant par Me Clarence PETER, avocat, 
Kellerhals Carrard Genève SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, 
recourante, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 26 juin 2019 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/12478/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 8 juillet 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 26 juin 2019, notifiée le 28 juin 2019, par laquelle le 
Ministère public a prononcé le classement de la procédure P/12478/2015. 
La recourante conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de l'ordonnance entreprise 
et du "classement implicite" s'agissant des infractions aux art. 138, 151, 152, 251, 
307 CP et 148 de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC ; 
RS 951.31), et au renvoi de la procédure au Ministère public pour poursuite de 
l'instruction, notamment pour faire droit à l'intégralité de ses réquisitions de preuve. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 2'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______ (ci-après : B______ ou "le fonds") est un fonds d'investissement 
incorporé aux îles Caïmans, aujourd'hui liquidé ou en cours de liquidation, dont les 
administrateurs ("Directors") étaient C______ et D______. E______ siégeait au sein 
de son Comité de placement. 
B______ avait pour gestionnaire la société F______ SA, sise à Genève, dont 
C______ et E______ sont administrateur, respectivement directeur. 
b. Ensuite de la mise en liquidation du fonds, plusieurs clients ayant souscrit des 
parts dans celui-ci ont déposé plainte pénale auprès du Ministère public. 
En particulier, A______ a, le 20 juillet 2015, déposé plainte pénale contre 
F______ SA, C______ et E______ pour escroquerie (art. 146 CP), atteinte 
astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui (art. 151 CP) et faux renseignements sur 
des entreprises commerciales (art. 152 CP), ainsi que toutes autres infractions que 
révèlerait l'instruction. 
En substance, elle a exposé qu'en octobre 2014, G______, le fils d'un ami de longue 
date, lui avait recommandé d'investir comme lui et son père dans B______, qui 
présentait une performance de +6.17% en 2014. L'activité du fonds consistait à 
acheter et à revendre à la casse des navires. Au vu des renseignements favorables 
reçus – notamment un e-mail de G______ du 5 février 2015 dans lequel il affirmait 
que "[l]'opportunité d'investissement est encore très prometteuse pour les prochains 
18 mois vu les taux de fret très bas" et lui remettait une présentation marketing ainsi 
que la "factsheet" du fonds de janvier 2015, affichant une performance de +0.66% 
pour décembre 2014 –, elle avait décidé d'investir USD 220'000.- et signé le 30 mars 
2015 un bulletin de souscription, dont une copie avait été transmise le lendemain par 
G______ à E______ et C______. Par e-mail du 2 avril 2015, le fils de son ami lui 
avait demandé certains documents complémentaires, précisant que la performance du 


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fonds pour le mois de mars était estimée à +0.60%. Initialement, elle ne devait 
effectuer le paiement que fin avril 2015, n'étant pas éligible à recevoir des parts du 
fonds avant la fin du deuxième trimestre de 2015. Le 8 avril 2015, G______ avait 
toutefois reçu un appel de E______ qui le priait d'intervenir auprès d'elle pour qu'elle 
procède au paiement de suite et non à la fin du mois, expliquant que le fonds 
entendait ainsi lui faire une faveur en admettant sa participation avant l'échéance 
trimestrielle. Le lendemain, elle avait ainsi instruit sa banque, H______ SA, à 
Genève, de procéder au paiement de USD 220'000.- sur le compte bancaire de 
B______, à Malte. Le 4 mai 2015, ce dernier lui avait confirmé sa souscription avec 
date valeur du 1er avril 2015. 
Le 8 juin 2015, le fonds avait informé les détenteurs de parts qu'il était affecté par la 
stagnation du marché de la ferraille dans le sous-continent indien et rencontrait des 
difficultés de paiements avec ses contreparties. Il avait dès lors décidé de suspendre 
le rachat des parts des investisseurs. 
Le 26 juin 2015, elle avait appris par une étude d'avocats des îles Caïmans la mise en 
liquidation volontaire immédiate de B______, dont la solvabilité était qualifiée de 
douteuse. Elle avait ensuite reçu copie de la requête en liquidation du 9 juillet 2015 
et d'un affidavit du même jour de l'un des liquidateurs, dont il ressortait que B______ 
était insolvable dès début janvier 2015, notamment en raison de prêts importants 
octroyés sans garantie à des sociétés contrôlées par les administrateurs du fonds et 
qui n'avaient pas pu être remboursés. 
c. 
Par ordonnance du 13 août 2015, le Ministère public a ouvert une 
instruction contre inconnu pour abus de confiance et escroquerie, référencée sous 
P/1______/2015, avant d'être jointe, le 23 janvier 2019, sous la procédure 
P/12478/2015, ouverte le 3 juillet 2015 à la suite de la plainte d'un autre investisseur 
du fonds, I______. 
d. Par ordonnance du 30 juin 2015, le Ministère public a refusé de reconnaître la 
qualité de partie plaignante à I______, considérant que, en tant qu'actionnaire du 
fonds, ce dernier n'était pas directement lésé par les infractions dénoncées. 
Par arrêt du 21 janvier 2016 (ACPR/29/2016), la Chambre de céans a rejeté le 
recours interjeté par I______ contre l'ordonnance précitée. En substance, elle a 
considéré que seul B______ – qui disposait de la capacité d'ester en justice – était 
directement lésé par l'éventuelle disparition de ses actifs. Les investisseurs n'étaient 
pas propriétaires des avoirs qu'ils investissaient dans le fonds et apparaissaient dès 
lors comme des créanciers de celui-ci. En outre, I______ n'avait pas requis le rachat 
de sa participation, de sorte qu'il ne pouvait se prévaloir d'un dommage direct 
résultant de la LPCC, pour autant que cette loi fût réellement applicable en l'espèce. 
e. 
 Entendu le 3 juillet 2015 par le Ministère public en qualité de témoin dans la 
P/12478/2015, C______ a déclaré que le B______ avait investi dans l'activité de 


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démolition et de recyclage de navires. Ses actions étaient réparties entre une 
cinquantaine d'investisseurs, principalement privés. Le fonds travaillait avec la 
société J______, basée à K______ [Emirats arabes unis], qui était l'un des trois 
acteurs principaux au niveau mondial sur ce marché. Concrètement, J______ achetait 
un bateau à démolir et négociait sa revente aux chantiers de démolition, ce qui 
impliquait la mobilisation de capitaux importants sur une période de 30 à 90 jours en 
moyenne. Du fait de l'excédent de bateaux à démolir sur le marché depuis 2010, 
J______ avait décidé de financer certaines opérations par le recours à des bailleurs de 
fonds externes, dont B______. J______ était ainsi devenue le "commercial manager" 
du fonds. Entre octobre 2011 et mars 2015, B______ avait financé une centaine de 
bateaux à démolir, tous présentés par J______. La rentabilité avait été satisfaisante, 
de quelque 10% en moyenne sur 2013 et 2014. Une fois les bateaux vendus, le prix 
de vente restait en compte auprès de J______ ou ses filiales, pour être réinvesti dans 
de nouvelles opérations. Il en allait de même pour les bénéfices. Le fonds n'avait 
pratiquement pas versé de dividendes, les actionnaires n'en réclamant pas. Quelques-
uns avaient décidé de sortir du fonds, notamment en 2014. Ils avaient été 
régulièrement remboursés, sans aucun problème. Fin 2014, des investisseurs avaient 
souhaité sortir du fonds pour début 2015. Cela représentait quelque USD 2.5 
millions, dont le remboursement avait été demandé à J______. Après avoir versé 
USD 400'000.- fin décembre 2014, J______ leur avait annoncé en mars 2015 des 
problèmes de liquidités. Ils avaient convenu un "plan de remboursement" échelonné 
jusqu'à fin avril/fin mai 2015. J______ avait reversé USD 400'000.- et 
USD 350'000.- à cette échéance, puis USD 150'000.- à mi-mai 2015. Ils n'avaient pas 
reçu le solde et avaient finalement décidé la dissolution immédiate du fonds, afin de 
protéger les investisseurs. Aujourd'hui, J______ devait USD 36.9 millions à 
B______. 
f. 
Entendue le 13 août 2015 par le Ministère public en qualité de personne appelée 
à donner des renseignements, A______ a confirmé les termes de sa plainte. Elle était 
avocate de formation, spécialisée dans le droit social, mais ne travaillait plus. Elle 
investissait pour la première fois dans des produits financiers, domaine dans lequel 
elle n'avait pas d'expérience. La présentation du fonds que lui avait faite G______ – 
qui connaissait fort bien le monde de la finance –, notamment quant à son caractère 
fermé (un nouvel investisseur n'était accepté que si un autre s'en dégageait) l'avait 
convaincue de "l'apparente sécurisation d'un tel investissement". Elle n'avait pas pris 
d'autres renseignements. Les documents avaient été signés le 30 mars 2015 dans les 
bureaux de G______ à L______ [Belgique]. Elle se souvenait qu'il lui avait alors 
appris que la performance du fonds pour mars 2015 allait être de +0.60%, ce qu'il lui 
avait confirmé dans son e-mail du 2 avril 2015. Au moment où elle avait appris la 
suspension du rachat des parts, elle avait demandé des explications. G______ et un 
certain Me M______ à Genève lui avaient dit qu'une société [à] K______ avec 
laquelle le fonds travaillait avait été escroquée par l'un de ses cadres, respectivement 
que le fonds avait été très imprudent en changeant en 2014 son mode de financement 
avec K______ et qu'il était à court de liquidités depuis février 2015 déjà. E______ et 


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C______ l'avaient appelée pour lui confirmer que le fonds connaissait des problèmes 
de liquidités du fait que plusieurs investisseurs avaient souhaité en sortir fin 2014 ou 
début 2015. Le premier nommé lui avait dit que son argent avait servi à dédommager 
partiellement ces investisseurs. Elle considérait avoir été trompée car on lui avait fait 
miroiter un placement solide alors que la société était à tout le moins en faillite 
"virtuelle" et que son paiement avait servi à couvrir une partie des problèmes de 
liquidités. 
g. Entendu le 8 septembre 2015 par le Ministère public en qualité de témoin, en 
l'absence de toute autre partie, E______ a déclaré qu'il assurait à Genève, avec 
C______, le suivi des opérations maritimes conduites par J______ à K______. Selon 
ce que celle-ci leur avait laissé entendre, son directeur financier avait quitté le groupe 
à la suite de malversations. Ils n'avaient pas obtenu plus d'informations, hormis le 
procès-verbal d'une réunion tenue à N______ [Grande-Bretagne] en juin 2015. Ils 
avaient reconstitué avec les liquidateurs la totalité des opérations conduites par le 
fonds, jusqu'à la dernière, intervenue en avril 2015. 
A______ avait été amenée par un autre investisseur du fonds, G______, lequel 
travaillait également pour eux comme apporteur d'affaires et était rémunéré à ce titre. 
Depuis début 2014, ils ne recherchaient plus d'investisseurs, le fonds ayant atteint sa 
taille idéale avec USD 40 millions sous gestion, pour une activité de niche. Fin 2013, 
plusieurs investisseurs, représentant environ USD 2.5 millions, avaient souhaité en 
sortir. G______ lui avait alors appris qu'une amie de la famille souhaitait investir et il 
avait accepté, avec C______. Ils ne cherchaient pas spécialement d'argent à cette 
époque et n'auraient certainement pas accepté un investisseur qu'ils ne connaissaient 
pas. G______ s'était occupé d'informer A______ sur le fonds, du moins selon le 
processus usuel de ses fonctions d'apporteur d'affaires. C______ et lui-même 
n'avaient pas eu de contact avec elle. Il avait accepté que son investissement, bien 
que tardif, soit comptabilisé avec effet rétroactif au 1er avril 2015. B______ 
connaissait certes des problèmes de liquidités à cette époque, mais le "plan de 
remboursement" convenu avec J______ était encore respecté. Ils n'avaient aucune 
raison de prévoir la déconfiture qui allait suivre. Les explications données par 
J______ quant aux difficultés de ce marché spécifique leur paraissaient plausibles et 
étaient cohérentes avec ce qu'ils lisaient dans des "rapports spécialisés". 
h. Entendu le 18 mai 2017 par le Ministère public en qualité de témoin, en présence 
de A______, G______ a confirmé avoir investi aux côtés de son père, puis avoir agi 
comme apporteur d'affaires pour celui-ci, lui ayant ainsi présenté, entre 2011 et 2014, 
dix à quinze investisseurs. Son rôle se limitait à recommander le fonds et à une mise 
en relation. Il n'avait pas de détail sur la gestion et n'avait jamais transmis 
d'informations à son sujet (documents comptables, prospectus, etc.), hormis la "fiche 
technique" détaillant les performances, à quelques reprises. A______ était une amie 
de longue date de sa famille. Elle l'avait contacté et il lui avait vanté l'investissement 
à cinq ou six reprises, à l'occasion de leurs rencontres. Elle avait un "œil averti" en la 
matière, ce par quoi il fallait comprendre que, sans être une professionnelle, elle 


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s'intéressait aux investissements financiers et aux marchés et pouvait tenir une 
"discussion intelligente" à ce propos. Courant mars 2015, E______ l'avait averti que 
certains investisseurs sortaient du fonds et que si l'amie dont il lui avait parlé 
quelques mois auparavant souhaitait investir, "cela ouvrait une possibilité". Il n'avait 
pas demandé à E______ les raisons pour lesquelles ces investisseurs sortaient du 
fonds et ce dernier ne lui avait pas mentionné de problème particulier à ce propos. 
Les performances étaient à cette époque positives. Ensemble avec A______, ils les 
avaient passées en revue et avaient rempli le formulaire de demande 
d'investissement. Il en avait informé E______ et lui avait demandé de dispenser 
A______ des frais d'entrée, faisant valoir qu'elle était une amie. E______ lui avait 
téléphoné à plusieurs reprises pour lui demander quand l'argent allait être versé. 
Lorsqu'il lui avait appris que A______ avait décidé, du fait du week-end prolongé de 
Pâques, de ne rien verser avant fin avril 2015, E______ avait parlé d'accepter son 
investissement courant avril, mais avec effet rétroactif au 1er avril 2015. Il en avait 
fait part à A______, qui avait alors instruit sa banque de procéder au versement. 
i. 
Le 8 septembre 2015, le Ministère public a procédé à la perquisition des locaux 
de F______ SA à Genève, puis au séquestre des disques durs des ordinateurs 
personnels de C______ et E______. 
j. 
Le 29 février 2016, A______ a transmis au Ministère public le rapport des 
liquidateurs du fonds du 31 janvier 2016, dont il ressortait que B______ avait cessé 
d'accepter des souscriptions en 2014, mais en avait néanmoins sollicité et accepté une 
en avril 2015, à un moment où il n'arrivait plus à honorer les demandes de 
remboursement – totalisant alors approximativement USD 5.7 millions – et était de 
ce fait insolvable ("cash flow insolvent"). De plus, l'analyse des relevés du fonds 
permettait de constater que les financements reçus en avril 2015 avaient 
immédiatement été utilisés pour procéder à un remboursement partiel des 
investisseurs (p. 20 du rapport du 31 janvier 2016). 
k. Le 5 novembre 2018, A______ a sollicité divers actes d'instruction du Ministère 
public, notamment le versement à la procédure du contenu des disques durs 
séquestrés dans une procédure pénale parallèle et l'interpellation de E______ sur le 
prétendu plan de remboursement avec J______, auquel il faisait référence dans son 
audition du 8 septembre 2015. 
l.a. Interpellés à cet égard par le Ministère public, E______ et C______ ont d'abord 
répondu, le 21 février 2019, que la négociation, le plan de remboursement ainsi que 
le suivi des paiements avec J______ avaient été intégralement gérés par les 
liquidateurs, à qui il fallait s'adresser. 
l.b. Le 2 mai 2019, ils ont affirmé par lettre qu'il y avait une confusion entre les 
remboursements évoqués dans leurs dépositions et le plan de remboursement à 
proprement parler, convenu par les liquidateurs avec J______. À la suite de plusieurs 
demandes de sortie de fonds ("redemption") de la part de certains investisseurs, à 


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l'automne 2014, F______ SA avait invité J______ à retourner les fonds investis dans 
la même proportion, procédé qui s'était avéré plus laborieux que prévu. J______ 
avait transmis USD 400'000.- le 8 avril 2015, USD 400'000.- le 26 avril 2015 et 
USD 150'000.- le 6 mai 2015. Ces paiements/remboursements n'étant toutefois pas 
suffisants, le fonds avait été mis en liquidation le 30 juin 2015 et leurs pouvoirs 
sociaux leur avaient été retirés au profit des liquidateurs. Ceux-ci avaient repris la 
gestion de toutes les sociétés concernées et assumé la négociation du seul plan de 
remboursement conclu avec J______, après l'entrée en liquidation. 
l.c. Annexés à ce courrier figuraient notamment : 
- 
un e-mail du 21 janvier 2015, par lequel C______ faisait suite à une 
rencontre avec les dirigeants de J______ et priait ceux-ci de transférer au 
total USD 2.6 millions au fonds le plus rapidement possible, un déficit au 
31 janvier 2015 pouvant créer des difficultés qu'il s'agissait d'éviter ; 
- 
un e-mail du 26 janvier 2015, par lequel E______ détaillait le financement 
nécessaire pour satisfaire les différentes demandes de remboursement 
("redemption"), échelonnées entre le 31 janvier et le 15 mai 2015, pour un 
total de USD 4'650'000.- ; les financements devaient être disponibles aux 
dates données afin d'éviter des problèmes majeurs ("major problems") ; 
- 
plusieurs e-mails et un courrier, adressés entre février et avril 2015 par 
E______ et C______ (respectivement l'avocat du fonds, Me M______) à 
J______, par lesquels ceux-là s'inquiétaient de l'absence des paiements 
nécessaires pour procéder aux demandes de remboursement et priaient la 
société de s'acquitter des sommes dues. 
m. Le 31 mai 2019, A______, se référant aux pièces produites par E______ et 
C______, a fait valoir que ceux-ci avaient accepté son investissement à un moment 
où J______ ne donnait pas suite à leurs demandes de versement "alarmistes" et alors 
qu'ils violaient leurs obligations tirées de l'"Offering Memorandum of B______ ", 
selon lesquelles ils devaient informer immédiatement l'ensemble des investisseurs en 
cas de défaut de remboursement, suspendre le calcul de la "Net Asset Value" (NAV) 
du fonds et ne plus accepter de nouvel investisseur dès cette date (Section 12, p. 43). 
Ils avaient au contraire continué à émettre des "factsheets" avec des performances 
positives. Par ailleurs, un rapport de O______ du 14 octobre 2015 démontrait que la 
grande majorité des opérations effectuées par J______ étaient en réalité déficitaires 
et ne correspondaient pas aux chiffres avancés par les organes du fonds (dont 
C______). Le fonds ne pouvait ainsi plus compter sur un remboursement de la part 
de J______. L'auditeur P______ avait d'ailleurs émis une "Qualified opinion" à 
l'appui des états financiers pour 2013, relevant qu'il ne parvenait pas à obtenir 
d'éléments probants suffisants sur le caractère recouvrable de la créance du fonds 
contre J______. 


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n. Par avis de prochaine clôture du 4 juin 2019, le Ministère public a informé les 
parties qu'une ordonnance de classement serait prochainement rendue et les invitait à 
lui faire parvenir leurs réquisitions de preuve. Le 18 juin 2019, A______ a requis 
divers actes d'instruction, précisant que les faits portés à la connaissance du Ministère 
public étaient "à tout le moins" susceptibles d'être constitutifs d'abus de confiance 
(art. 138 CP), escroquerie (art. 146 CP), atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires 
d'autrui (art. 151 CP), faux renseignements sur des entreprises commerciales 
(art. 152 CP), gestion déloyale (art. 158 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et faux 
témoignage (art. 307 CP). 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a nié la qualité de lésée de A______ 
en lien avec la perte des avoirs investis dans le fonds, consécutivement aux actes 
qu'elle imputait à la direction de celui-ci. Il a cependant admis sa qualité de partie 
plaignante pour les faits antérieurs à sa prise de participation dans le fonds, examinés 
sous l'angle de l'escroquerie (art. 146 CP). À cet égard, elle avait été convaincue 
d'investir dans B______ par G______, fils de l'un de ses amis, apporteur d'affaires, 
sur la base d'informations fournies par le fonds via des fiches techniques sur ses 
performances. De surcroit, c'était ce même G______ qui avait négocié son 
investissement avec E______. Aucune tromperie au sens de l'art. 146 CP ne pouvait 
ainsi être imputée aux gérants du fonds. Les réquisitions de preuves présentées par 
A______ étaient en outre rejetées. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ estime revêtir la qualité de partie plaignante 
pour les faits postérieurs à sa souscription. Le laps de temps écoulé entre sa 
souscription et l'annonce de suspension du rachat des parts, puis la mise en 
liquidation, était bien trop court pour qu'elle fût en mesure de pouvoir demander le 
remboursement de son "investissement". 
 
Elle commence par décrire, sur plusieurs pages, les éléments constitutifs des 
infractions dénoncées, soit celles déjà mentionnées dans son courrier du 18 juin 2019 
(cf. B.n. supra) ainsi que l'art. 148 al. 1 let. f LPCC, soutenant que certaines d'entre 
elles avaient fait l'objet d'un classement implicite. 
 
C______ et E______ avaient tiré profit de la relation de confiance qui la liait à 
G______ et utilisé ce dernier pour arriver à leurs fins comme auteur médiat, 
inconscient de la réelle situation de B______, alors totalement insolvable. Les deux 
prénommés savaient que sa souscription ne serait jamais investie dans le fonds 
comme annoncé, mais immédiatement utilisée pour désintéresser les créanciers. Ils 
avaient par ailleurs continué à émettre des "factsheets" avec des performances 
positives et agi en violation crasse de l'"Offering Memorandum". Sur la base de ces 
faits, "les conditions de chacune des infractions mentionnées supra [étaient] 
fortement susceptibles d'être réalisées". Dans son ordonnance querellée, le Ministère 
public avait procédé à des déductions infondées au vu des faits, lesquels étaient par 
ailleurs insuffisamment instruits. Par ailleurs, son droit de poser toutes les questions 
utiles à C______ et E______ avait été arbitrairement violé, puisqu'elle n'avait pas pu 


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participer à plusieurs audiences, lors desquelles plusieurs éléments factuels pertinents 
n'avaient pas été instruits. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut à l'irrecevabilité du recours. 
L'ensemble des faits allégués avait été pris en compte. En ne suivant pas la 
qualification juridique des infractions alléguées par A______ – laquelle ne 
démontrait d'ailleurs pas leur réalisation dans ses écritures –, il n'avait pas procédé à 
un classement implicite. 
Sur le fond, il se réfère à son ordonnance de classement, rappelant que c'était 
G______, et non C______ ou E______, qui avait démarché et convaincu A______ 
d'investir. Cette dernière s'était fondée sur des fiches techniques fournies par le fonds 
et n'avait pris ni sollicité de renseignements tiers à ce propos. S'agissant du plan de 
remboursement, il était apparu en cours de procédure que "ledit plan" évoqué à 
plusieurs reprises concernait le remboursement des montants liés aux demandes de 
rachat. 
c. 
A______ réplique, s'agissant du classement implicite, qu'elle s'était plainte à 
plusieurs reprises d'avoir été trompée par les documents établis par B______, 
notamment par les "factsheets" communiquées par C______ et E______, montrant 
des performances en augmentation, alors que le fonds était totalement insolvable. Le 
Ministère public n'avait pas examiné si ces documents pouvaient constituer de faux 
renseignements ou avaient pu servir de moyens astucieux pour convaincre de 
nouveaux clients d'investir et les clients existants à renoncer à demander le 
remboursement de leurs créances. Il n'avait pas non plus examiné le caractère 
proportionné des prêts octroyés par B______ aux autres sociétés. 
G______ avait été une simple personne de contact entre elle, d'une part, et C______ 
et E______, d'autre part. Par son intermédiaire, ceux-ci lui avaient laissé penser 
qu'elle bénéficiait d'une "opportunité bienvenue" d'investir dans un fonds fermé, qui 
plus est de manière rétroactive, alors qu'ils étaient parfaitement au courant de 
l'insolvabilité de B______. 
d. Le Ministère public n'ayant pas dupliqué, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
1.2.1. Seule une partie qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 
al. 1 CPP). 
Tel est, en particulier, le cas du lésé qui déclare expressément vouloir participer à la 
procédure comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). La notion de 


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lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été 
touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir 
d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale 
qui a été enfreinte (ATF 143 IV 77 consid. 2.2 p. 78; 141 IV 454 consid. 2.3.1 
p. 457). 
Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de 
causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les personnes subissant un 
préjudice indirect ou par ricochet, (arrêt du Tribunal fédéral 6B_857/2017 du 3 avril 
2018 consid. 2.1 et les arrêts cités). S'agissant en particulier d'infractions contre le 
patrimoine, le propriétaire des valeurs patrimoniales est considéré comme la 
personne lésée (arrêts du Tribunal fédéral 1B_18/2018 du 19 avril 2018 consid. 2.1; 
1B_191/2014 du 14 août 2014 consid. 3.1; 1B_104/2013 du 13 mai 2013 
consid. 2.2). Il en résulte notamment que, lorsqu'une infraction est perpétrée au 
détriment du patrimoine d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et 
peut prétendre à la qualité de lésé, à l'exclusion des actionnaires d'une société 
anonyme, des associés d'une société à responsabilité limitée, des ayants droit 
économiques et des créanciers desdites sociétés (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.3 
p. 386; 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158; arrêt du Tribunal fédéral 1B_62/2018 du 
21 juin 2018 consid. 2.1 et les arrêts cités). 
En application de ces principes, le Tribunal fédéral et la doctrine retiennent que 
l'investisseur dans un fonds off-shore ne peut subir qu'un dommage indirect, seul le 
fonds étant immédiatement touché par une infraction de gestion déloyale (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_29/2015 du 16 juin 2015 consid. 2.3.5 ; 6B_857/2017 du 3 avril 
2018 consid. 2.4 ; L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire 
CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 115 ; A. M. GARBARSKI, Le lésé et la partie 
plaignante dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, SJ 2017 II 125 ss, 
p. 127 s.). 
1.2.2. En l'espèce, la recourante se prévaut, au stade de son recours, des art. 138 CP 
(abus de confiance), 146 CP (escroquerie), 151 CP (atteinte astucieuse aux intérêts 
pécuniaires d'autrui), 152 CP (faux renseignements sur des entreprises 
commerciales), 158 CP (gestion déloyale), 251 CP (faux dans les titres), 307 CP 
(faux témoignage) et 148 al. 1 let. f LPCC. 
1.2.2.1. La qualité de lésée, et partant de partie plaignante, doit lui être reconnue 
pour les quatre premières infractions – qui visent toutes à protéger le patrimoine en 
tant que bien juridique –, dans la mesure où la recourante se plaint d'avoir été 
amenée, par le biais d'une tromperie, respectivement de fausses informations, à 
souscrire dans un fonds qui était en réalité insolvable. 
Il en va de même s'agissant du faux dans les titres qui, bien que protégeant en 
première ligne des intérêts collectifs – i.e. la confiance particulière placée dans un 
titre, respectivement la loyauté dans les relations commerciales –, peut également 


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porter atteinte à des intérêts particuliers, notamment lorsque le faux est l'un des 
éléments d'une infraction contre le patrimoine (cf. récemment arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1185/2019 du 13 janvier 2020 consid. 2.2), ce qui est le cas ici. 
1.2.2.2. En revanche, en tant qu'elle reproche aux mis en cause leur mauvaise 
gestion des actifs sous gestion, notamment le caractère disproportionné des prêts 
octroyés à d'autres sociétés comme cause de l'insolvabilité du fonds (cf. notamment 
sa réplique du 16 octobre 2019, p. 2 in fine), la recourante n'est pas lésée par une 
éventuelle infraction de gestion déloyale, laquelle n'aurait pu être commise qu'au 
détriment du seul B______, conformément à la jurisprudence et à la doctrine 
précitées (cf. consid. 1.2.1. supra) et ainsi qu'a déjà pu le retenir la Chambre de céans 
dans son arrêt du 21 janvier 2016 (cf. B.d. supra). 
Les éléments avancés par la recourante – laps de temps trop court entre sa 
souscription et l'annonce de suspension du rachat des parts pour demander le 
remboursement de son investissement – la font tout au plus apparaître comme 
créancière, ce qui ne suffit toutefois pas, seul le propriétaire du fonds pouvant 
prétendre à la qualité de lésé. 
Il s'ensuit que, faute pour la recourante d'être titulaire du bien juridique protégé par 
l'infraction de gestion déloyale, son recours sera déclaré irrecevable. 
1.2.2.3. Quant à l'infraction de faux témoignage, elle protège en première ligne 
l'intérêt collectif, à savoir l'administration de la justice, et seulement de manière 
secondaire les intérêts de particuliers, qui doivent exposer en quoi leurs intérêts 
privés ont été effectivement touchés par le faux témoignage, faute de quoi leur 
recours est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2018 du 17 mai 2018 
consid. 2.2 et les références citées). 
Or la recourante ne démontre pas en quoi les prétendues fausses déclarations des mis 
en cause quant à l'existence d'un plan de remboursement conclu avec J______ 
auraient influé sur les décisions prises par le Ministère public au cours de la 
procédure préliminaire ou l'auraient atteinte dans ses droits personnels (tels sa liberté, 
son honneur ou son patrimoine). L'ordonnance querellée ne se fonde pas sur les 
propos litigieux pour prononcer le classement de la procédure. Si le Ministère public 
les mentionne dans ses observations, c'est seulement en réponse au grief soulevé par 
la recourante, sans toutefois en tirer un quelconque motif à l'appui de sa décision. Par 
ailleurs, il ressort du courrier (commun) des mis en cause du 2 mai 2019 que ceux-ci 
ont, par l'intermédiaire de leur conseil, rectifié leurs précédentes déclarations en ce 
sens que le seul plan de remboursement conclu avec J______ avait été préparé après 
la mise en liquidation du fonds et par les liquidateurs. Dans ces conditions, on ne 
peut retenir que lesdites déclarations ont une influence sur la procédure pénale 
(cf. pour un cas similaire l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1051/2018 du 19 décembre 
2018 consid. 1.3.2), et le recours doit être déclaré irrecevable s'agissant de 
l'infraction de faux témoignage. 


- 12/19 - 
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1.2.2.4. Enfin, la recourante invoque pour la première fois au stade du recours 
l'art. 148 LPCC, présenté comme une lex specialis à l'art. 152 CP, sans expliquer les 
raisons pour lesquelles elle ne s'en est pas plainte précédemment auprès du Ministère 
public. Indépendamment de l'admissibilité d'une telle démarche, il apparaît que la 
poursuite de cette infraction relève non pas du CPP, mais du droit pénal 
administratif, avec comme autorité de poursuite le Département fédéral des finances 
(art. 50 al. 1 lu avec art. 1 al. 1 let. c de la Loi sur la surveillance des marchés 
financiers [LFINMA ; RS 956.1]). Dès lors, le Ministère public, s'il avait été saisi de 
cette infraction par la recourante, aurait de toute manière dû rendre une ordonnance 
de non-entrée en matière, faute de compétence ratione materiae (cf. ACPR/554/2012 
du 6 décembre 2012). 
Il s'ensuit que les griefs liés à l'art. 148 LPCC ne seront pas examinés par la Chambre 
de céans. 
2. 
Le grief de la recourante tiré du classement implicite d'une partie de ces infractions 
tombe à faux. 
En effet, un classement implicite se conçoit lorsque le ministère public engage 
l'accusation (ou rend une ordonnance pénale) sans toutefois prononcer, dans une 
décision séparée, un classement partiel pour les faits qu'il renonce (implicitement) à 
poursuivre. Un tel classement partiel n'entre toutefois en ligne de compte que si 
plusieurs faits ou comportements doivent être jugés et qu'ils peuvent faire l'objet de 
décisions séparées. Tel n'est pas le cas en présence de plusieurs qualifications 
juridiques d'un seul et même état de faits (ATF 144 IV 362 consid. 1.3 p. 365 s.; 138 
IV 241 consid. 2.6 p. 246 s.; arrêt du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 25 janvier 
2019 consid. 1.3.2 et 1.3.3). 
En l'espèce, le Ministère public n'a pas, comme dans l'affaire citée par la recourante 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_819/2018 précité consid. 3.8), classé partiellement et 
implicitement une partie des faits au moment où il a déposé l'acte d'accusation, mais 
a au contraire appréhendé l'ensemble desdits faits et comportements dans son 
ordonnance de classement. Dans ces circonstances, le point de savoir si, sur cette 
base, l'autorité d'instruction a omis d'examiner certaines infractions pouvant entrer en 
ligne de compte ne se conçoit pas comme un classement implicite, mais comme une 
violation du droit, que la Chambre de céans revoit librement (art. 393 al. 2 let. a 
CPP). 
Le grief sera rejeté. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public d'avoir ordonné le classement de la 
procédure, au mépris du principe "in dubio pro duriore". 
3.1.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement 
de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 


- 13/19 - 
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en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction 
ne sont pas réunis (let. b). 
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe "in 
dubio pro duriore". Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de 
l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement 
ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas 
remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent dans ce cadre d'un 
pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation 
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation 
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au 
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer. L'autorité de recours 
ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation 
n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 
p. 243). 
3.1.2. Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, 
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, 
aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses 
ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son 
erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la 
dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. 
Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé 
un fait dont il connaissait la fausseté. L'affirmation peut résulter de n'importe quel 
acte concluant. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration et il 
suffit qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. La 
tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par 
ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité. S'il se borne à se taire, à ne pas révéler 
un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se trouvait dans une position 
de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de 
confiance spécial, une obligation de parler. Quant au troisième comportement prévu 
par la loi, il se distingue des deux précédents en ce sens que l'erreur est préexistante 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_817/2018 du 23 octobre 2018 consid. 2.3.1 ; 
6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1). 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle 
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en 
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 


- 14/19 - 
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vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en 
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de 
confiance particulier. Il y a notamment astuce lorsque l'auteur recourt à une mise en 
scène comportant des documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui 
se recoupent de façon si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper. 
Il y a manœuvre frauduleuse, par exemple, si l'auteur emploie un document faux ou 
fait intervenir, à l'appui de sa tromperie, un tiers participant ou manipulé (ATF 
142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 154 s.; 135 IV 76 consid. 5.2 p. 79 s.). L'astuce sera 
également retenue si, en fonction des circonstances, une vérification ne pouvait pas 
être exigée de la dupe, notamment lorsque l'auteur exploite un rapport de confiance 
préexistant propre à dissuader la dupe d'effectuer certaines vérifications (ATF 
126 IV 165 consid. 2a p. 171). 
Celui qui promet une prestation sans avoir l'intention de l'exécuter agit 
astucieusement parce qu'en promettant, il donne le change sur ses véritables 
intentions, ce que sa victime est dans l'impossibilité de vérifier (ATF 118 IV 359 
consid. 2 p. 360 s.). Une tromperie sur la volonté affichée n'est cependant pas 
astucieuse dans tous les cas, mais seulement lorsque l'examen de la solvabilité n'est 
pas exigible ou est impossible et qu'il ne peut par conséquent être tiré aucune 
conclusion quant à la volonté de l'auteur de s'exécuter (ATF 125 IV 124 consid. 3a). 
Il est trop schématique d'affirmer que la volonté affichée est un phénomène intérieur 
invérifiable et qu'une tromperie relative à cette volonté est toujours astucieuse 
(ATF 118 IV 359 consid. 2 p. 361). Ainsi, si l'emprunteur qui a l'intention de 
rembourser son bailleur de fonds n'agit pas astucieusement lorsqu'il ne l'informe pas 
spontanément de son insolvabilité, il en va en revanche différemment lorsque l'auteur 
présente une fausse vision de la réalité de manière à dissuader le prêteur de se 
renseigner sur sa situation financière ou lorsque des circonstances particulières font 
admettre à l'auteur que le prêteur ne posera pas de question sur ce point (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_817/2018 du 23 octobre 2018 consid. 2.4.1 et les références). 
3.1.3. L'auteur médiat est celui qui se sert d'une autre personne comme d'un 
instrument dénué de volonté ou du moins agissant sans intention coupable, afin de lui 
faire exécuter l'infraction projetée. L'auteur médiat est punissable comme s'il avait 
accompli lui-même les actes qu'il a fait exécuter par le tiers agissant comme 
instrument. En revanche, le coauteur est celui qui collabore intentionnellement et de 
manière déterminante avec d'autres personnes dans la décision de commettre une 
infraction, dans son organisation ou son exécution, au point d'apparaître comme l'un 
des participants principaux. La coactivité suppose une décision commune, mais qui 
n'est pas nécessairement expresse ; elle peut aussi résulter d'actes concluants et le dol 
éventuel quant au résultat suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23). 
3.2. En l'espèce, on relèvera, à l'attention de la recourante, que la manière dont sont 
structurées ses écritures ne permet pas de comprendre quels sont ses griefs de 
violation du droit. Il ne suffit pas, en effet, d'exposer sur plusieurs pages les 


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différents éléments constitutifs des infractions qui entrent selon elle en ligne de 
compte, puis d'alléguer une série de faits en vrac, pour conclure que, sur cette base, 
"les conditions de chacune des infractions mentionnées supra sont fortement 
susceptibles d'être réalisées". Il appartenait bien plus à la recourante et à son 
mandataire d'exposer, sous des griefs distincts et pour chacune des infractions 
invoquées, les divers éléments au dossier permettant de retenir leur réalisation, ou à 
tout le moins un soupçon suffisant en ce sens. 
Dans la mesure toutefois où la recourante prétend que les mis en cause ont tiré profit 
de la relation de confiance la liant à G______ pour parvenir à ce qu'elle souscrive 
dans un fonds qu'ils savaient insolvable, elle s'en prend à la motivation de 
l'ordonnance querellée relative à l'infraction d'escroquerie (art. 146 CP), ce qui suffit 
à permettre son examen par la Chambre de céans. 
À cet égard, force est de constater que les éléments au dossier ne permettent pas 
d'affirmer que les conditions de l'escroquerie feraient manifestement défaut. 
En effet, contrairement à ce que retient l'ordonnance querellée, on ne peut nier toute 
implication des mis en cause dans le processus ayant conduit la recourante à investir. 
Ainsi, si la souscription à proprement parler s'est faite par l'intermédiaire du seul 
G______, il semble que les dirigeants du fonds ont malgré tout joué un rôle non 
négligeable dans l'opération. E______ a déclaré avoir accepté, avec C______, 
l'investissement de la recourante. Selon G______, c'est d'ailleurs ce même E______ 
qui l'aurait relancé, courant mars 2015, pour savoir si l'amie dont il lui avait parlé 
était toujours intéressée à investir, et qui se serait ensuite inquiété de savoir quand 
l'argent allait être versé, puis aurait abordé la possibilité d'accepter un investissement 
tardif, avec effet rétroactif. La recourante, dans sa plainte et lors de son audition, a 
tenu des déclarations similaires. Il ressort également des pièces annexées à sa plainte 
qu'elle a reçu de G______, avant sa souscription, notamment le 5 février 2015, 
plusieurs documents émis sur papier à en-tête de B______, dont des "factsheets" de 
septembre 2014 et janvier 2015, mentionnant C______ et E______ comme 
personnes de contact. Ce dernier a, du reste, déclaré que son apporteur d'affaires 
s'était occupé d'informer la recourante sur le fonds selon le processus usuel, ce par 
quoi on peut raisonnablement comprendre la remise de la documentation relative au 
fonds et vraisemblablement lesdites "factsheets". 
Ensuite, on ne peut exclure, à ce stade de la procédure, que la recourante ait été 
trompée quant au but réel de l'affectation de son investissement, pensant souscrire 
dans un fonds actif dans l'achat et la revente à la casse de navires marchands, 
présenté, dans la documentation reçue de G______, comme dégageant des 
performances positives et donc comme une "opportunité d'investissement […] très 
prometteuse", alors que des éléments au dossier tendent à penser qu'il s'agissait en 
réalité d'une structure insolvable, car incapable de faire face aux nombreuses 
demandes de remboursement émanant de ses investisseurs et ayant d'ailleurs 
immédiatement utilisé la souscription de la recourante à ces fins, avant de décider sa 


- 16/19 - 
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mise en liquidation (cf. l'affidavit du 9 juillet 2015 et le rapport du 31 janvier 2016 
des liquidateurs du fonds, ainsi que les échanges d'e-mails produits le 2 mai 2019 par 
les mis en cause, qui traduisent une certaine urgence à obtenir de J______ les fonds 
nécessaires pour satisfaire les nombreuses demandes de "redemption"). Il est dès lors 
permis de penser que, si la recourante avait été informée de la réelle situation du 
fonds, elle n'aurait pas souscrit de parts dans celui-ci. 
Il apparaît également que la recourante était liée à G______ par un rapport, si ce n'est 
d'amitié, à tout le moins de confiance, connu des mis en cause ou en tout cas de 
E______. Dans ces circonstances, il existe des soupçons suffisants que ceux-ci aient 
pu se servir de G______ – apporteur d'affaires du fonds, mais également investisseur 
dans ce dernier – comme d'un instrument, vantant auprès de la recourante les 
performances du fonds au travers d'affirmations fallacieuses et la trompant ainsi de 
manière astucieuse sur la destination de son investissement. De plus, on ne saurait 
exclure que E______, en proposant à la recourante au printemps 2015 – toujours par 
l'intermédiaire de G______ – de procéder au versement de suite et non à la prochaine 
échéance trimestrielle, afin de bénéficier de rendements rétroactifs, l'ait confortée 
dans son erreur quant au fait qu'elle investissait dans un fonds au rendement 
avantageux. 
Si certains éléments permettent, certes, de se demander si la recourante a 
véritablement fait preuve du minimum de prudence pouvant être exigé d'elle au 
moment de procéder au versement litigieux – absence de renseignements pris auprès 
de tiers, "œil averti" en matière d'investissements financiers selon G______ –, ils ne 
sont toutefois pas suffisants, en l'état, pour nier tout caractère astucieux aux actes des 
mis en cause. Au contraire, la présentation du fonds et les circonstances entourant 
l'investissement – conseil par le fils d'un ami ayant lui-même investi, caractère fermé 
et donc exclusif du fonds, performances prétendument positives, "faveurs" consistant 
en une dispense des frais d'entrée et à une souscription tardive acceptée, et même 
sollicitée, avec effet rétroactif – sont de nature à faire apparaître l'opération comme 
une opportunité à ne pas manquer et à dissuader la recourante de procéder à de plus 
amples vérifications sur la situation financière de sa contrepartie. 
L'ensemble de ces circonstances empêchaient le Ministère public de retenir, sous 
l'angle du principe "in dubio pro duriore" applicable à ce stade, que les conditions 
d'une tromperie astucieuse au sens de l'art. 146 CP commise par les gérants du fonds 
faisaient manifestement défaut. La cause doit lui être renvoyée pour poursuite de 
l'instruction, comprenant notamment une nouvelle audition des mis en cause en 
qualité de prévenus, en présence de la recourante, cas échéant les autres mesures 
d'instructions requises par cette dernière. 
Dans ce cadre, il appartiendra également au Ministère public d'examiner les autres 
infractions encore pertinentes à ce stade (cf. consid. 1.3. supra) qui, bien 
qu'invoquées par la recourante, n'ont pas été abordées dans l'ordonnance querellée. Il 
s'agira notamment de déterminer si les divers documents remis à la recourante, 


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notamment les "factsheets" présentant des performances positives du fonds, peuvent 
être qualifiés de faux dans les titres (art. 251 CP), voire de faux renseignements sur 
des entreprises commerciales (art. 152 CP), infraction subsidiaire aux délits de lésion 
tels que l'escroquerie (cf. A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), 
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2017, n. 75 s. ad art. 152). 
4. 
Fondé, le recours doit être admis, dans la mesure de sa recevabilité ; partant, 
l'ordonnance querellée sera annulée. 
5. 
La recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, elle sera dispensée des frais 
de procédure dans cette mesure (art. 428 al. 1 CPP). 
Compte tenu des autres griefs soulevés, pour lesquels elle succombe (cf. 
l'irrecevabilité de son recours pour les art. 158 CP, 307 CP et 148 LPCC et le rejet de 
son grief lié au classement implicite), il se justifie de la condamner à 1/3 des frais de 
la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 3'000.- eu égard au travail généré 
(art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; 
E 4 10.03), somme qui sera prélevée à due concurrence (CHF 1'000.-) sur les sûretés 
versées, le solde devant lui être restitué. 
6. 
La recourante, partie plaignante, obtient partiellement gain de cause au sens de l'art. 
428 al. 1 CPP. Représentée par un avocat, elle n'a toutefois pas chiffré ni justifié de 
prétentions en indemnité, au sens de l'art. 433 al. 2 CPP, applicable en instance de 
recours (art. 436 al. 1 CPP), de sorte que la Chambre de céans ne peut pas entrer en 
matière sur ce point (art. 433 al. 2, 2ème phrase, CPP; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7). 
* * * * * 
 
 


- 18/19 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Annule l'ordonnance querellée en tant qu'elle concerne les soupçons d'escroquerie en lien 
avec la plainte de A______ et renvoie la cause au Ministère public pour poursuite de 
l'instruction. 
Condamne A______ à 1/3 des frais de la procédure de recours, fixés en totalité à 
CHF 3'000.-, dit que ce montant (CHF 1'000.-) sera prélevé sur les sûretés versées et 
restitue le solde à la recourante. 
Laisse le solde des frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour elle son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00