ge_gerichte · A/1624/2004 · 2003-10-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2005 A/1624/2004

A/1624/2004
ATA/587/2005
du 30.08.2005
( LCR
)
, REJETE
En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1624/2004
-
LCR
ATA/587/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 30 août 2005
2
ème
section
dans la cause
Monsieur
O__________
contre
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
EN FAIT
1. Monsieur O__________, né en 1972, domicilié __________, rue B__________, 1201 Genève, est titulaire d’un permis de conduire pour véhicules à moteur délivré à Genève le 21 décembre 1992.
2. Selon le dossier en possession du Tribunal administratif, ce conducteur n’a pas d’antécédents en matière de circulation routière.
3. Le 21 juin 2002 à 17h.10, M. O__________ circulait en voiture en ville de Genève sur la rue des Alpes, en direction de la gare, lorsqu’il ne s’est pas conformé à la signalisation lumineuse sise à l’intersection avec la rue de Berne, qui lui interdisait le passage. Une collision s’est ainsi produite avec un véhicule qui était prioritaire.
M. O__________ a contesté la contravention qui lui a été infligée. Par jugement du 2 octobre 2003, le Tribunal de police a jugé que l’infraction était réalisée, jugement confirmé par arrêt de la Cour de justice du 14 juin 2004 (P/16381/2002).
4. Le 12 mars 2003 à 18h.00, M. O__________ circulait au volant d’une voiture sur la rue du Fort-Barreau, en direction de la rue du Grand-Pré, en ville de Genève, à une vitesse inadaptée aux circonstances ainsi qu’aux conditions de la route.
Par jugement du 18 novembre 2004, le Tribunal de police a jugé que l’infraction était réalisée. Ce jugement est devenu définitif (P/7704/2003).
5. Le 23 juillet 2003 à 22h.00, M. O__________ circulait au volant d’une voiture sur l’autoroute A1, dans le district de Nyon/Vaud en direction de Lausanne, à une vitesse effective de 180 km/h, alors qu’à cet endroit elle était limitée à 120 km/h. Marge de sécurité déduite, M. O__________ a dépassé l’allure prescrite de 60 km/h.
Dans son ordonnance de condamnation du 20 novembre 2003, le juge d’instruction de l’arrondissement de la Côte a retenu que l’infraction était réalisée. Ledit jugement est devenu définitif.
6. Le 22 août 2003 à 9h.45, M. O__________ circulait au volant d’une voiture sur l’autoroute A1, dans le district de Morges/Vaud en direction de Genève, à une vitesse effective de 110 km/h, alors qu’à cet endroit elle était limitée à 80 km/h. Marge de sécurité déduite, le dépassement de la vitesse prescrite a été de 30 km/h.
Le 15 avril 2004, le préfet du district de Morges a reconnu que l’infraction était réalisée. Ce jugement est devenu définitif.
7. Le 9 mars 2004 à 22h.26, M. __________ circulait au volant d’une voiture sur l’autoroute A1, dans le district de Nyon/Vaud, à une vitesse effective de 152 km/h, alors qu’à cet endroit elle était limitée à 120 km/h. Marge de sécurité déduite, la vitesse prescrite a été dépassée de 32 km/h.
Le 26 mars 2004, le préfet du district de Nyon a jugé que l’infraction était réalisée. Ce jugement est devenu définitif
8. Le 19 mars 2004, M. O__________ circulait au volant d’une voiture immatriculée GE __________ sur la rue Bovy-Lysberg, en direction de la place du Cirque en ville de Genève, lorsqu’il a dépassé un véhicule arrêté au signal « stop ». Un véhicule prioritaire a dû effectuer un freinage d’urgence afin d’éviter un heurt.
M. O__________ n’a pas contesté la contravention qui lui a été infligée, suite à ces faits et celle-ci est devenue définitive le 9 août 2004.
9. Le 22 mai 2004 à 16h.16, M. O__________ circulait au volant d’une voiture sur l’autoroute A1, dans le district de Morges/Vaud en direction de Lausanne, à une vitesse effective de 141 km/h, alors qu’à cet endroit elle était limitée à 100 km/h. Le dépassement de vitesse a donc été de 41 km/h.
M. O__________ allègue avoir contesté la contravention y relative, mais aucune procédure pénale n’a été remise au Tribunal administratif.
10. Le 5 juin 2004 à 13h.21, M. O__________ circulait au volant d’une voiture sur l’autoroute A1, dans le district de Nyon/Vaud en direction de Genève, à une vitesse effective de 149 km/h, alors qu’à cet endroit elle était limité à 120 km/h. Marge de sécurité déduite, M. O__________ a dépassé la vitesse prescrite de 29 km/h.
Le 2 août 2004, le préfet du district de Nyon a jugé que l’infraction était réalisée. Ce jugement est devenu définitif.
11. Par décision du 9 juillet 2004, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) a retiré le permis de conduire de M. O__________, toutes catégories et sous-catégories, pendant six mois, en application de l’article 16 alinéa 3 de la loi fédérale sur la circulation routière du 12 décembre 1958 (RS 741.01 - LCR). M. O__________ était autorisé à conduire des véhicules des catégories spéciales F, G et M et des véhicules pour lesquels un permis de conduire n’était pas nécessaire pendant la durée du retrait. M. O__________ était avisé qu’en cas de nouvelle infraction, le SAN pourrait être amené à douter de son aptitude à la conduite de véhicules à moteur et à ordonner toutes les mesures d’instruction utiles.
12. M. O__________ a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la décision précitée par acte du 30 juillet 2004.
Il a contesté les faits qui lui étaient reprochés, en particulier ceux des 21 juin 2002, 12 mars, 23 juillet, 22 août 2003, 22 mai et 5 juin 2004. Ceux-ci faisaient l’objet de procédures pénales en cours. Il reconnaissait l’infraction du 9 mars 2003 et il avait payé l’amende y relative. Quant à celle du 19 mars 2004, elle lui était totalement inconnue.
Il avait connu une année 2003 difficile sur la plan conjugal, ce qui expliquait les excès de vitesse commis. Aucun des dépassements de vitesse n’avait donné lieu à des accidents et il prenait l’engagement de ne plus recommencer. La mesure était excessive, compte tenu du fait qu’il conduisait depuis près de quinze ans sans antécédents.
13. Les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle le 30 août 2004. M. O__________ a confirmé que les différentes procédures pénales étaient en cours et il a demandé la suspension de la procédure administrative jusqu’à droit jugé au pénal.
Il a contesté être l’auteur de l’infraction du 19 mars 2004, relevant que le numéro d’immatriculation contenu dans le rapport de police du 28 avril 2004 ne lui était pas connu.
Le tribunal de céans a imparti un délai au 15 septembre 2004 à M. O__________ pour justifier de l’existence des procédures pénales évoquées. Il lui a en outre été dit qu’il devait informer le tribunal de l’issue des procédures pénales en cours.
14. Par courrier du 3 janvier 2005, le SAN a informé le Tribunal administratif que les faits du 19 mars 2004 constituant une infraction de peu de gravité, il serait en mesure de ne pas en tenir compte sur reconnaissance écrite de la part du détenteur du véhicule.
15. Dans son audience du 16 février 2005, le Tribunal administratif a entendu M. Z__________, détenteur du véhicule immatriculé GE __________. Le témoin a confirmé que le 19 mars 2004, il n’avait pas prêté son véhicule à M. O__________, mais à l’un de ses propres cousins. Cette personne avait quitté Genève un mois et demi auparavant.
16. Le tribunal de céans a ordonné l’apport des différentes procédures pénales dont il a été question ci-avant.
EN DROIT
1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).
2. Le 1
er
janvier 2005, de nouvelles dispositions relatives au retrait du permis de conduire sont entrées en vigueur (RO 2002, p. 2767 ss.). Toutefois, en application des normes de droit transitoire régissant la réforme de la LCR (RO 2002 2767 ; p. 2781), le retrait reste régi par les règles en vigueur au moment de l’infraction, sauf exceptions non réalisées en l’espèce. C’est donc la LCR dans sa teneur au 31 décembre 2004 qui s’applique dans la présente espèce (
ATA/17/2005
du 11 janvier 2005).
3. Lorsque la qualification de l'acte ou la culpabilité est douteuse, il convient de statuer sur le retrait du permis de conduire après seulement que la procédure pénale soit achevée par un jugement entré en force ; fondamentalement, en effet, il appartient au juge pénal de se prononcer sur la réalisation d'une infraction. Le juge administratif ne peut alors s'écarter du jugement pénal que s'il est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livrée le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation. En effet, il convient d'éviter le plus possible que la sécurité du droit ne soit mise en péril par des jugements opposés fondés sur les mêmes faits (ATF
109 Ib 203
et jurisprudence citée, ATF M. du 4 juillet 1985).
En l’espèce, les autorités pénales genevoises et vaudoises ont reconnu le recourant coupable des infractions commises les 21 juin 2002, 12 mars, 23 juillet, 22 août 2003, 9 mars et 5 juin 2004. Le Tribunal administratif n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le Tribunal de police à qui il appartenait d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation des infractions reprochées (ATF 106 Ib p. 398, consid. 2).
Concernant les faits du 22 mai 2004, le recourant n’a pas été en mesure de produire les justificatifs de la procédure pénale qu’il dit avoir initiée. Le Tribunal administratif pour sa part s’est renseigné auprès des autorités concernées ; il n’a reçu aucune procédure concernant ces faits. Le recourant a été dûment informé qu’il lui appartenait de renseigner le Tribunal administratif sur les procédures pénales en cours, à défaut les faits seraient considérés comme avérés. M. O__________ a failli à son devoir de collaboration, de sorte que le Tribunal administratif tiendra pour établi l’excès de vitesse commis le 22 mai 2004.
4. Chacun doit respecter les signaux et les marques et en particulier la signalisation lumineuse (art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01; art. 16 et 68 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 - RS 741.21 - OSR; JdT 1981 I 424 ; ATF
107 IV 51
).
En l’espèce, la violation de la signalisation lumineuse commise le 21 juin 2002 est avérée.
5. Le conducteur a l'obligation de toujours adapter sa vitesse aux circonstances, en particulier aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité (art. 32 al. 1 LCR). En effet, celui qui roule à une vitesse trop élevée ou inappropriée est souvent obligé de freiner brusquement en cas de danger et s'expose à certaines déviations de son véhicule (ATF
101 IV 71
, JdT 1975 I 420). Dans la mesure où l'automobiliste perd la maîtrise de son véhicule à cause de son allure excessive, sa faute est entièrement saisie par l'article 32 alinéa 1 LCR; en revanche, l'article 31 alinéa 1 LCR qui impose à tout conducteur de rester maître de son véhicule, est applicable seulement si celui-ci a violé son devoir de prudence autrement que par une vitesse excessive (art. 3 al. 1 OCR; ATF
104 IV 28
;
105 IV 52
; JdT 1981 I 471-472; P. GRAFF, La route et la circulation routière, N° 40, 1978 p. 423).
En circulant au volant de son véhicule le 12 mars 2003 dans les circonstances décrites ci-avant, le recourant a violé les dispositions précitées.
6. Chacun doit respecter les signaux et les marques et en particulier les signaux fixant une vitesse maximale (art. 27 al. 1 LCR ; 16 et 22 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 - OSR - RS 741.21; ATF
108 IV 62
).
Sur autoroute la vitesse maximale générale autorisée est de 120 km/h lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables selon l'article 4a alinéa 1 lettre a de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11; ATF
121 II 127
, JdT 1995 I 664). Selon l'alinéa 5 de cette même disposition, les signaux peuvent indiquer d'autres vitesses maximales, celles-ci étant applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse.
En cas de dépassement de vitesse compris entre 31 à 34 km/h, l'autorité prononce en principe un retrait du permis de conduire fondé sur l'article 16 alinéa 2 1ère phrase LCR si les conditions sont favorables (bonnes conditions routières et bons antécédents). Lorsque les conditions sont défavorables le retrait doit se fonder sur l'article 16 alinéa 3 LCR (ATF
123 II 106
consid. 2c pp. 111 ss; ATF I. du 2 juin 1998; S. du 9 juin 1998).
En circulant les 23 juillet 2003, 9 mars 2004, 22 mai 2004 et 5 juin 2004 dans les circonstances relatées ci-dessus, M. O__________ a violé les dispositions légales précitées en commettant à trois reprises des excès de vitesse supérieurs à 30 km/h, seul celui du 5 juin 2004 étant inférieur (+ 29 km/h).
7. Hors des localités, la vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre 80 km/h, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables selon l'article 4a alinéa 1 lettre a OCR (ATF
121 II 127
, JdT 1995 I 664). Aux termes de l'alinéa 5 de cette même disposition, les signaux peuvent indiquer d'autres vitesses maximales, celles-ci étant applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'excès de vitesse à l'extérieur d'une localité, soit sur route ordinaire qui n'a pas de chaussée séparée, un dépassement de la vitesse maximale autorisée de l5 à 25 km/h constitue un cas de peu de gravité qui justifie un simple avertissement au sens de l'article 16 alinéa 2 2ème phrase LCR (ATF
123 II 106
, JdT 1997 I 725, consid. 2b, pp. 728-729 et réf. cit.).
Lorsque le dépassement se situe entre 26 et 29 km/h, la faute est de gravité moyenne (Arrêt du Tribunal fédéral R. du 19 mai 1998). En revanche, un dépassement de 30 km/h et plus entraîne en principe - sauf motif exceptionnel pouvant justifier l'excès de vitesse ou exclure la faute de l'automobiliste - un retrait obligatoire du permis de conduire, vu la gravité de la mise en danger qu'il provoque. Dans ce dernier cas, la jurisprudence considère que le conducteur a commis une violation grossière d'une règle fondamentale du code de la route (art. 16 al. 3 litt. a et art. 90 ch. 2 LCR; ATF
123 II 106
, JdT 1997 I 725, consid. 2c, p. 730 et réf. cit.).
En l’espèce, le dépassement de vitesse de 30 km/h commis par le recourant le 22 août 2003 est établi.
8. Les faits du 19 mars 2004 ne seront pas retenus à l’encontre du recourant, au vu des déclarations du détenteur du véhicule et de la prise de position du SAN du 3 janvier 2005.
9. Le permis de conduire peut être retiré à celui qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route; un simple avertissement est prononcé dans les cas de peu de gravité, compte tenu de la faute commise et de la réputation de l'intéressé comme conducteur de véhicules automobiles (art. 16 al. 2 2ème phr. LCR et 31 de l'ordonnance réglant l'admission personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 - OAC - RS 741.51; JdT 1979 I 40l, no 13; RDAF 1983, p. 354). Dans les cas de gravité moyenne et en présence de circonstances particulières, l'autorité pourra se dispenser de prononcer un retrait (ATF
123 II 106
consid. 2 p. 111). En revanche, le permis doit être retiré si son titulaire a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16 al. 3 let. a LCR). Cette hypothèse est réalisée lorsque, par une violation d'une règle de la circulation, le conducteur a créé un danger sérieux pour la sécurité d'autrui ou en a pris le risque (art. 32 al. 2 OAC; ATF
105 Ib 118
, 255; ATF
104 Ib 52
, JdT 1978 I 402-404; RDAF 1980 p. 414).
10. La durée du retrait est fixée selon les circonstances. Elle est d'un mois au minimum (art. 17 al. l let. a LCR). Divers facteurs doivent être pris en considération, notamment la gravité objective et subjective de la faute, les antécédents de l'intéressé ainsi que ses besoins professionnels (art. 33 al. 2 OAC; ATF
108 Ib 259
; A. BUSSY/B. RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, commentaire, 1996, p. 218; M. PERRIN, Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, pp. 188 ss). Dans cet examen, les conséquences de l'infraction commise ne sauraient avoir une influence décisive (RDAF 1978 p. 288). De plus, la durée d'un retrait est susceptible d'être fixée au-delà du minimum légal, même lorsque l'intéressé a de bons antécédents (RDAF 1981 p. 50).
L'article 68 chiffre 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.O) doit être appliqué par analogie lors de la fixation de la durée du retrait de permis; il convient de prononcer une "mesure additionnelle" lorsque la nouvelle infraction aux règles de la circulation a été commise avant le retrait de permis ordonné en première instance et que d'éventuels recours aient été rejetés plus tard par l'autorité compétente. En revanche, si les infractions aux règles de la circulation routière en cause sont intervenues en partie avant, en partie après le retrait de permis prononcé en première instance, c'est une "mesure d'ensemble" qui doit entrer en considération; s'agissant des infractions à la législation routière qui ont été commises postérieurement à la première mesure, la durée minimum du retrait ne peut être réduite (ATF
113 Ib 53
).
11. Le Tribunal administratif ne revoit en principe la durée du retrait que si l'administration n'a pas pris en considération de façon suffisante des faits et des motifs importants. En outre, il a relevé, dans une jurisprudence constante, que la durée minimum devait être réservée aux cas de peu de gravité et que seule une durée de retrait relativement longue était de nature à inciter les personnes peu respectueuses des règles fondamentales de la circulation à prendre au sérieux leurs devoirs d'automobiliste (RDAF 1981 p. 50).
En l’espèce, la multiplicité des infractions commises par le recourant a amené le SAN à prendre une mesure d’ensemble. En fixant à six mois la durée du retrait, le SAN a fait un usage plus que modéré de son pouvoir d’appréciation, la majorité des infractions retenues à l’encontre du recourant devant être qualifiées de violation grave aux règles de la circulation routière. Sa décision ne peut être que confirmée.
12. Le recours sera donc rejeté.
13. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 LPA).
* * * * *
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
à la forme :
déclare recevable le recours interjeté le 30 juillet 2004 par Monsieur O__________ contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 9 juillet 2004, lui retirant son permis de conduire pour six mois ;
au fond :
le rejette ;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.- ;
dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans les trente jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 ; le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi ;
communique le présent arrêt à Monsieur O__________, au service des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne.
Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère, Thélin, juges.
Au nom du Tribunal administratif :
la greffière-juriste adj. :
M. Tonossi
la vice-présidente :
L. Bovy
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :