ge_gerichte · ACJC/1598/2023 · 2023-10-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er décembre 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11765/2023 
ACJC/1598/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 1ER DÉCEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 octobre 2023, représenté 
par Me Barbara LARDI PFISTER, avocate, DINI LARDI AVOCATS, place du Port 1, 
1204 Genève, 
et 
Madame B______, anciennement domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par 
Me Jennifer OWEN, avocate, DAYER AHLSTRÖM FAUCONNET, quai Gustave-Ador 
38, case postale 6293, 1211 Genève 6. 
 


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C/11765/2023 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 18 octobre 2023, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment condamné 
A______ à payer à B______, par mois et d'avance, dès le 1er juillet 2022, un montant de 
790 fr. à titre de contribution à son entretien (ch. 3 du dispositif); 
Que le Tribunal a relevé que A______ percevait quelque 6'800 fr. par mois depuis qu'il 
était en arrêt maladie, que ses charges s'élevaient 3'946 fr. 30, de sorte que son 
disponible était de 2'853 fr.70, montant arrondi à 2'800 fr., que B______ avait tu le 
montant de ses revenus et charges mais qu'en 2022 elle continuait à payer 787 fr. 40 
pour une assurance-maladie en Suisse; que A______ était en mesure de s'acquitter du 
montant réclamé par son épouse et cela même si le montant sollicité était destiné au 
paiement de sa prime d'assurance-maladie, qui paraissait inutile, B______ ayant le droit 
de participer au bénéfice de son époux; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 30 octobre 2023, A______ a formé appel 
contre ce chiffre du dispositif du jugement du 18 octobre 2023; qu'il a conclu, avec suite 
de frais, à son annulation et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution d'entretien entre 
époux n'était due; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a soutenu à 
cet égard que B______ n'avait pas communiqué d'adresse effective et qu'elle faisait 
l'objet d'une saisie pour des arriérés de primes d'assurance-maladie; qu'il lui serait dès 
lors manifestement impossible de récupérer les sommes qu'il aurait indument versées 
s'il obtenait gain de cause devant la Cour; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
qu'elle a exposé qu'elle n'avait pas d'emploi et pas de revenus et que son budget 
présentait un déficit mensuel, raison pour laquelle le Tribunal avait condamné A______ 
à lui verser une contribution d'entretien; que ce dernier en avait les moyens puisque son 
solde mensuel était de 2'800 fr.; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 
requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 


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serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 
(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 
Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 
(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 
consid. 2.3); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, le minimum vital de l'appelant n'est pas atteint par le paiement des 
contributions d'entretien fixées par le Tribunal eu égard aux revenus et charges retenus 
le concernant; que le paiement de la contribution d'entretien ne l'exposerait dès lors 
vraisemblablement pas à d'importantes difficultés financières; 
Que cela étant, le jugement attaqué ne mentionne pas l'adresse actuelle de l'intimée, qui 
n'est pas connue, de sorte que le remboursement des sommes qui auraient été indument 
versées si l'appelant obtenait gain de cause sera vraisemblablement compliqué, voire 
impossible même si l'intimée habite vraisemblablement en France; 
Que le montant de la contribution d'entretien est destiné à permettre à l'intimée de 
s'acquitter de son assurance-maladie qui, comme le relève le Tribunal est inutile si elle 
habite en France; qu'elle n'est vraisemblablement pas tenue de contracter une assurance 
selon la LAMal et qu'elle ne soutient pas qu'elle subirait un préjudice difficilement 
réparable si elle ne disposait pas d'une telle assurance; 
Qu'au vu de ce qui précède, le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera suspendu; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
chiffre 3 du dispositif jugement JTPI/12129/2023 rendu le 18 octobre 2023 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/11765/2023. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.