ge_gerichte · ATAS/107/2017 · 2017-02-14 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3042/2016 
ATAS/107/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 février 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à CONFIGNON 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3042/2016 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré) a déposé le 16 décembre 2015 une demande 
auprès de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) visant à 
l’octroi d’indemnités de l’assurance-chômage. Un délai-cadre d’indemnisation a été 
ouvert en sa faveur dès cette date jusqu’au 15 décembre 2017. 
2. Par décision du 10 février 2016, la caisse, considérant qu’il avait démissionné de 
son poste de travail le 3 décembre 2015 avec effet au 11 décembre 2015 sans 
s’assurer d’un autre emploi, a prononcé à son encontre une suspension de son droit 
à l’indemnité de trente-cinq jours. 
3. L’assuré a repris un emploi dès le 2 mai 2016 auprès de la société C______ Sàrl 
dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, pour un salaire mensuel brut de 
CHF 4'700.-. 
4. Début mai, C______ Sàrl a déposé auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après 
OCE) une demande d’allocation d’initiation au travail (AIT) pour l’assuré employé 
en tant que chauffeur poids lourd. 
5. Par courriel du 11 mai 2016, l’assuré a informé sa conseillère en personnel qu’il 
refusait l’AIT pour son travail chez C______ Sàrl, expliquant que « je suis sur le 
processus de recrutement aux Transports Publics Genevois (TPG), les TPG 
reprendront contact avec moi fin août pour poursuivre le test. Pour cette raison, je 
refuse cette offre ». 
6. Le 29 mai 2016, l’assuré a été licencié avec effet immédiat en raison de son refus. 
7. Par décision du 20 juin 2016, la caisse a suspendu son droit à l’indemnité pour une 
durée d’un jour, au motif qu’il avait accompli un stage auprès de C______ Sàrl du 
24 au 29 avril 2016, ce qu’il avait omis d’indiquer dans son IPA (Indications de la 
personne assurée) du mois d’avril 2016. 
L’assuré ayant expliqué qu’il n’avait pas été rémunéré durant ce stage de cinq jours, 
raison pour laquelle il n’en avait pas informé la caisse, celle-ci a considéré que les 
conditions salariales n’étaient pas conformes, puisque l’assuré avait accepté de 
travailler sans rémunération et a calculé son gain intermédiaire en respectant le 
principe des usages professionnels et locaux. 
8. Par courrier du 27 juin 2016, l’assuré a indiqué que 
« Je vous écris pour vous faire part de quelques erreurs que j’ai pu constater sur ma 
feuille d’attestation de gain intermédiaire remplie par mon employeur «C______». 
En effet, celui-ci a notifié que j’avais eu un contrat écrit avec lui, ce qui n’est pas 
vrai. J’ai uniquement eu un contrat sur appel. 
De plus, l’entreprise « C______» a mentionné que c’est moi-même qui ai résilié le 
contrat. Ce n’est en fait pas la vérité parce qu’elle m’a proposé un contrat AIT, le 
11 mai 2016. Je lui ai donc répondu de me garder en intérimaire ou sur appel 
jusqu’à septembre, car je suis en cours de recrutement avec les Transports Publics 


 
 
 
 
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Genevois (TPG) et je passerai un test psychotechnique fin août. M. D______, 
conseiller ORP, pourra d’ailleurs vous donner des compléments d’information. 
C’est donc « C______» qui a notifié que je devais arrêter le 29 mai 2016. Entre-
temps, l’entreprise a recruté une plus jeune personne, aussi au bénéfice d’un contrat 
AIT, le 16 mai 2016, personne que j’ai eu l’obligation de former et qui m’a déjà 
remplacé. Ce monsieur s’appelle E______, il a fait deux semaines avec moi de 
stage, dont une semaine non rémunérée. 
Aussi c’est par mes propres recherches que j’ai trouvé ce travail et personne ne me 
l’a proposé pour dire que j’ai refusé le travail. 
Pour finir, mon employeur m’a mis la pression pour obtenir à tout prix le 
formulaire d’attestation de gain intermédiaire, sous prétexte que sa propre fiduciaire 
allait le remplir, ce qu’il a finalement fait de lui-même moyennant une très longue 
attente. Je le soupçonne aussi d’avoir rempli cette attestation de façon à me nuire, 
comme l’excuse me concernant « Ne voulait pas travailler pour nous car il attendait 
de se faire payer une formation pour le permis de train par le chômage ». 
Je vous informe que cette entreprise a l’habitude d’engager des personnes avec des 
contrats AIT, d’en profiter et de les licencier juste après ». 
9. Par décision du 14 juillet 2016, confirmée sur opposition le 7 septembre 2016, la 
caisse a infligé à l’assuré une suspension de son droit à l’indemnité de trente-sept 
jours, au motif que 
« - Par votre comportement, vous avez donné à votre employeur un motif de 
résiliation de votre contrat de travail. 
- Si vous n’aviez pas eu un comportement inapproprié, votre employeur ne vous 
aurait pas licencié et vous n’émargeriez pas à l’assurance-chômage. 
- Les motifs qui ont conduit à votre congédiement relèvent d’un comportement 
fautif grave, lequel est passible d’une suspension, dont la quotité se situe entre 
31 jours et 60 jours de pénalité. 
- Eu égard aux explications données et afin de tenir compte de l’ensemble des 
circonstances du cas d’espèce, la quotité de la suspension est fixée à 37 jours. La 
caisse a ainsi réduit la sanction de 45 jours à 37 jours en application de la 
jurisprudence de 45 jours de moyenne du palier déterminé. 
- Par conséquent, vous êtes responsable de votre situation de chômage et une 
suspension du droit à l’indemnité de 37 jours doit vous être infligée au sens de la 
législation en vigueur ». 
10. L’assuré a interjeté recours le 14 septembre 2016 contre la décision sur opposition 
du 7 septembre 2016. Il déclare 
« ne pas refuser le travail. C’est le patron lui-même qui a trouvé quelqu’un d’autre 
avec AIT et n’a pas voulu que je continue en temporaire. 
Pour mon engagement par les TPG, je vous informe que ma candidature avance et 
j’ai passé les tests récemment et c’est tout et ok, donc bientôt engagé ». 
11. Dans sa réponse du 13 octobre 2016, la caisse a conclu au rejet du recours. 


 
 
 
 
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12. Ce courrier a été transmis à l’assuré. 
13. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension prononcée par la caisse à 
l’encontre de l’assuré dans l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage pour 
une durée de 37 jours. Il lui est reproché d’avoir donné à son employeur un motif 
de le licencier. 
4. Selon l’art. 17 al. 1er LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. 
L’obligation de réduire le dommage consacrée par l’art. 17 al. 1er LACI est 
concrétisée par plusieurs hypothèses sanctionnées par une suspension du droit aux 
indemnités (art. 30 al. 1 let. a à g LACI). Tel est le cas lorsque l’assuré ne fait pas 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable 
(art. 30 al. 1 let. c LACI). 
La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de 
l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
Il y a faute au sens de la LACI lorsque la survenance du chômage n’est pas 
imputable à des facteurs objectifs d’ordre conjoncturel, mais est due à un 
comportement que l’intéressé pouvait éviter et dont l’assurance-chômage n’a pas à 
répondre. Par ailleurs on attend de l’assuré qu’il ne cause pas lui-même le 
dommage, qu’il le prévienne. Dès lors, le critère de la culpabilité retenu par la 
jurisprudence est celui du « comportement raisonnablement exigible » de l’assuré. 


 
 
 
 
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Il faut se demander dans chaque cas d’espèce si, au vu de toutes les circonstances, 
on pouvait raisonnablement exiger du travailleur qu’il conservât sa place de travail 
(Charles MUNOZ ; La fin du contrat individuel de travail et le droit aux indemnités 
de l’assurance-chômage, Lausanne, thèse, 1992, p. 167 et p. 175). 
D’après la jurisprudence, l’impossibilité pour un assuré de conserver un emploi ne 
peut être admise en assurance-chômage que si des éléments solides établissent 
clairement que la continuation des rapports de travail était intolérable (DTA 1968 p. 
47/ch. 15). En effet, les circonstances permettant d’admettre que l’on n’eût pu 
exiger de l’assuré qu’il conservât son ancien emploi doivent être appréciées de 
manière restrictive (DTA 1989 N° 7 p. 89). 
La faute au sens du droit régissant l’assurance-chômage se distingue de la faute au 
sens du droit pénal par le fait que l’assuré ne doit pas forcément avoir un 
comportement répréhensible pour commettre une faute. Un assuré qui, pour des 
raisons honorables (par exemple abandon d’un emploi durable pour parfaire sa 
formation) provoque son chômage, agit en principe fautivement au sens de la LACI 
et s’expose de ce fait à une sanction (SECO, Circulaire IC 01.92/217). 
Le but de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, est d’éviter que des salariés ne donnent leur 
congé sans avoir assuré leur avenir et émargent ainsi abusivement à l’assurance-
chômage. La réserve qu’elle comporte ne doit ainsi être retenue que de manière 
restrictive. Ce n’est dès lors que si la continuation de l’emploi met en péril la santé 
physique et psychique de l’assuré que ce dernier pourra être amené à donner son 
congé sans avoir de nouvel emploi en vue. En particulier, un rapport tendu avec des 
supérieurs ou des collègues de travail ne justifie pas l’abandon d’un emploi sans en 
avoir trouvé un autre (DTA 1986 p. 90/ch. 23 ; RJN 1998 311 ; RJJ 1997 213). En 
revanche, selon la jurisprudence cantonale, le fait de devoir rester fréquemment en 
dehors des heures habituelles de travail pour liquider certaines tâches sans être 
rémunéré au titre des heures supplémentaires et de devoir travailler dans un local de 
dimension restreinte, qui n’est pas muni de suffisamment de tables et de chaises, 
permet à un assuré de ne pas conserver un emploi, celui-ci ne pouvant être qualifié 
de convenable (déc. F. du 15 mars 2001 de la Commission cantonale de recours en 
matière d’assurance-chômage). 
De même, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il conserve son 
emploi, lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles 
atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 
337 CO (RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures de crise 
cantonales, Procédure, Delémont 2005, p. 275; MUNOZ, La fin du contrat 
individuel de travail et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage, Lausanne 
1992, p. 182; arrêt du Tribunal fédéral C 185/2004 du 12 avril 2005). 
Il peut arriver qu'un emploi qui constituait un travail convenable à un moment 
donné perde cette qualité à la suite d'un changement de circonstance. Dans une telle 
éventualité, on ne peut exiger d'un salarié qu'il garde son emploi, sans être 


 
 
 
 
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préalablement assuré d'en avoir obtenu un autre. Dans une telle hypothèse, il ne 
sera donc pas réputé sans travail par sa propre faute. À cet égard, il convient de 
s'inspirer des règles de l'art. 16 al. 2 LACI qui définit les cas dans lesquels un 
travail n'est pas réputé convenable (SVR 1999 ALV n° 22 p. 54). 
Une résiliation du contrat de travail par l'assuré ne peut être sanctionnée que si l'on 
pouvait attendre de lui qu'il conservât son emploi. Le caractère convenable de 
l'ancien emploi doit être apprécié sur la base de critères stricts. Les heures 
supplémentaires qui ne dépassent pas la durée du travail maximale légale, les 
différends quant au salaire, tant que les conventions collectives ou les dispositions 
contractuelles sont respectées, de même qu'un climat de travail tendu ne suffisent 
pas à faire qualifier un emploi de non convenable. Si l'assuré invoque des 
problèmes de santé, il doit les prouver par un certificat médical (Bulletin LACI 
janvier 2013/D25-D29-D26). 
S'agissant de la casuistique, le Tribunal fédéral a confirmé une suspension de 
31 jours prononcée à l'encontre d'un employé en considérant que le seul fait établi 
que son avenir au sein de la société était à terme sérieusement compromis ne le 
légitimait pas, sous l'angle du droit de l'assurance-chômage, à résilier lui-même son 
contrat de travail sans être préalablement assuré d'obtenir un autre emploi. On ne 
voyait pas non plus qu'il se serait à l'époque trouvé dans une situation telle qu'il 
risquait d'engager sa responsabilité de directeur général et n'aurait pu s'y soustraire 
qu'en quittant l'entreprise (arrêt du Tribunal fédéral C 197/2006 du 27 août 2007). 
Le Tribunal cantonal des assurances a jugé que des critiques formulées par 
l'employeur la veille du départ en vacances de l'employée, et à une seule occasion, 
ne justifiaient pas la démission de cette dernière, de sorte que la suspension du droit 
à l'indemnité de 31 jours devait être confirmée (ATAS/1084/2005 du 12 décembre 
2005). Il a également confirmé une suspension de 35 jours prononcée à l'encontre 
d'une employée ayant résilié successivement avec effet immédiat deux contrats de 
travail en considérant que l'activité de nettoyeuse n'était pas convenable 
(ATAS/206/2007 du 28 février 2007). Il a enfin confirmé une suspension de 
31 jours prononcée à l'encontre de l'employé qui avait déménagé à Genève alors 
qu'il travaillait dans le Jura et résilié son contrat pour ce motif (ATAS/409/2010 du 
20 avril 2010). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). Par 


 
 
 
 
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ailleurs, il convient en général d'accorder la préférence aux premières déclarations 
de l'assuré, faites alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être - consciemment ou non - le fruit de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 
6. En l’espèce, l’assuré a été licencié par son employeur le 29 mai 2016 en raison de 
son refus de bénéficier d’une AIT. 
Il y a lieu de constater que l’assuré n’a pas lui-même résilié son contrat de travail. Il 
s’agit ainsi d’examiner si son refus d’être mis au bénéfice d’une AIT, constitue ou 
non une faute qui doit être sanctionnée. 
7. Aux termes de l’art. 7 al. 1 LACI, l'assurance fournit pour prévenir et combattre le 
chômage des contributions destinées au financement, notamment des mesures 
relatives au marché du travail en faveur des assurés. 
Ces mesures sont réglées aux art. 59ss LACI. Elles visent à favoriser l’intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons 
inhérentes au marché de l’emploi. Elles ont notamment pour but d’améliorer 
l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et 
durable, de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction 
des besoins du marché du travail, de diminuer le risque de chômage de longue 
durée, et de permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle. 
L’art. 65 LACI prévoit que 
« Les assurés dont le placement est difficile et qui, accomplissant une initiation au 
travail dans une entreprise, reçoivent de ce fait un salaire réduit, peuvent bénéficier 
d'allocations d'initiation au travail lorsque : 
a. ... 
b. le salaire réduit durant la mise au courant correspond au moins au travail 
fourni et 
c. qu'au terme de cette période, l'assuré peut escompter un engagement aux 
conditions usuelles dans la branche et la région, compte tenu, le cas échéant, 
d'une capacité de travail durablement restreinte ». 
Le placement d’un assuré est réputé difficile lorsque, compte tenu de la situation du 
marché du travail, l’assuré a de grandes difficultés à trouver un emploi en raison : 
- 
de son âge avancé (art. 90 al. 1 let. a OACI) 
- 
d’un handicap physique, psychique ou mental (art. 90 al. 1 let. b OACI) 
- 
de mauvais antécédents professionnels (art. 90 aI. 1 let. c OACI) 
- 
ou qui ont déjà touché 150 indemnités journalières (art. 90 al. 1 let. d OACI). 
L’initiation au travail est une mesure spécifiquement conçue pour les cas 
particuliers. Elle vise à faciliter l’insertion si possible durable de l’assuré en même 
temps qu’à prévenir le dumping des salaires dont risquent d’être victimes les 


 
 
 
 
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personnes dont l’entrée ou la réinsertion sur le marché du travail serait difficile sans 
une telle mesure. 
Les mises au courant normales usuelles dans toute entreprise (initiation à un 
nouveau poste de travail) et les remises au courant à la suite d’innovations usuelles 
dans la branche (modernisation, rationalisation, introduction de nouvelles 
technologies) ne constituent pas dans la règle un motif suffisant pour justifier 
l’octroi d’allocations d’initiation au travail. 
L'autorité cantonale vérifie auprès de l'employeur si les conditions dont dépend 
l'octroi d'allocations d'initiation au travail sont remplies (art. 90 al. 3 OACI ; cf. 
également Circulaire du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), nos J 03 et ss). 
D'autre part, bien que les assurés soient eux-mêmes titulaires du droit aux 
allocations d'initiation au travail, celles-ci sont versées par la caisse à l'employeur; 
ce dernier les verse à son tour à l'assuré avec le salaire convenu (art. 90 al. 4 
OACI). 
Si l'assuré résilie le contrat, il se retrouve au chômage. L'article 28 LACI devient 
par conséquent applicable en cas de maladie, d'accident ou de maternité. L'assuré 
pourra être sanctionné pour chômage fautif (art. 30 al. 1 lit. a LACI) si la résiliation 
du contrat est fautive. Cette suspension du droit à l'indemnité de chômage sera 
imputée sur les prestations qui lui reviennent en vertu de l'article 28 LACI". 
(Circulaire du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) relative aux mesures de 
marché du travail / allocation d'initiation au travail - AIT - allocations d'initiation au 
travail / gain intermédiaire - cumul en principe impossible - J 38). 
L'AIT est ainsi une allocation qui couvre la différence entre le salaire effectivement 
versé et le salaire normal auquel l'assuré peut prétendre à l'issue de son initiation en 
entreprise. Elle ne couvre toutefois que 60% au maximum du salaire normal auquel 
l'employé peut prétendre. Par salaire normal, il faut entendre le salaire résiduel 
versé par l'employeur auquel il faut ajouter l'AIT, versée par l'intermédiaire de ce 
dernier. Les allocations sont en outre versées de manière dégressive. Elles sont 
réduites d'un tiers de leur montant initial au terme de chaque tiers de la période 
d'initiation. La première réduction ne peut cependant intervenir qu'après deux mois. 
Comme l'AIT n'est pas versée sous la forme d'une indemnité - c'est une allocation -, 
il est possible d'en bénéficier alors que le droit maximal aux indemnités au sens de 
l'art. 27 LACI est épuisé. Autrement dit, un chômeur peut avoir droit à une AIT 
même après la fin de son droit aux indemnités de chômage. Bien entendu, son droit 
sera alors limité au délai-cadre d'indemnisation (Boris RUBIN, Assurance-
chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2ème Ed., p. 631, 
638, SCHULTHESS, 2006 ; ATAS/614/2009). 
Les 
allocations 
d’initiation 
ne 
sauraient 
être 
utilisées 
pour 
favoriser 
économiquement des entreprises ou des régions (p. ex. attirer de nouvelles 
entreprises ou faciliter les reprises d’entreprises en allégeant les charges salariales, 
etc.). Le critère déterminant est l’intérêt du travailleur à obtenir un emploi durable. 


 
 
 
 
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La conclusion d’un contrat d’initiation au travail avec un employeur qui n’est pas 
en mesure de garantir une véritable initiation (p. ex. service extérieur non contrôlé 
ou salaire lié exclusivement aux prestations) n’est pas judicieuse et ne saurait par 
conséquent être autorisée. 
L’assuré présente la demande d’allocation d’initiation au travail à l’autorité 
compétente (de son lieu ou canton de domicile et non du lieu ou canton de travail) 
au plus tard dix jours avant le début de l’initiation. La demande doit contenir les 
données personnelles requises et être dûment motivée. 
8. En l’espèce, l’assuré a refusé en mai 2016 d’être mis au bénéfice d’une AIT, parce 
qu’il pensait être engagé dès septembre 2016 par les TPG. 
Il a expliqué qu’il était en processus de recrutement avec les TPG et qu’il avait de 
ce fait plutôt souhaité un emploi temporaire avec C______ Sàrl dans l’attente de 
son engagement aux TPG. Son employeur avait toutefois changé d’avis et demandé 
à bénéficier d’une AIT à l’OCE. 
La chambre de céans constate que son refus d’allocation s’inscrit dans une logique 
compréhensible et considère que l’on ne saurait le lui reprocher en soi. Il a toutefois 
conduit son employeur à le licencier le 29 mai 2016 avec effet immédiat. 
Il y a à cet égard lieu de relever qu’il ne lui appartenait en réalité pas de refuser 
l’AIT, - même s’il était convaincu qu’il n’y avait pas droit -, mais de laisser à 
l’autorité compétente, soit l’OCE, le soin de déterminer si les conditions d’octroi de 
l’allocation étaient en l’occurrence remplies ou non. 
Force est ainsi d’admettre que ce faisant, il s’est placé dans la même situation que 
celle dans laquelle se trouve un assuré qui a renoncé à un emploi convenable dans 
l’attente d’un emploi promis, ce qui est constitutif d’une faute, étant au surplus 
précisé qu’il ne pouvait à ce moment-là pas être sûr qu’il serait effectivement 
engagé au terme du processus suivi. 
Il convient à ce stade de rappeler que selon la jurisprudence, un assuré doit être 
sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son 
inaction (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances C 144/05 du 1er décembre 2005 consid 5.2.1 et C 199/05 du 
29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve 
en pourparlers avec un employeur potentiel (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est en droit 
d'attendre des assurés une intensification des recherches, d’une part, à mesure que 
l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 
8 avril 2009 consid. 2.1; 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2 et les 
références, C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2), et d’autre part, lorsqu’ils 
rencontrent des difficultés à trouver un poste adapté sur le marché du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 16/07 du 22 février 2007 consid. 3.1). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 


 
 
 
 
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service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1.). 
Aussi doit-on considérer que l’assuré a commis une faute au sens de la LACI. 
9. Reste à qualifier cette faute et à déterminer la durée de la suspension qui doit être 
infligée. 
Conformément à l’art. 30 al. 1 let. a LACI, l’assuré est suspendu dans l’exercice de 
son droit à l’indemnité lorsqu’il est établi qu’il est sans travail par sa propre faute. 
Est notamment réputé tel l’assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans 
avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être 
exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b de l’ordonnance 
sur l’assurance-chômage du 31 août 1983, ci-après OACI). Si l’assuré abandonne 
un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi, il 
commet une faute grave au sens de l’art. 45 al. 3 OACI. 
Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le but de la suspension est de faire 
participer l'assuré de façon équitable au dommage qu'il cause à l'assurance-
chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations. Dès lors, la durée de la 
suspension doit être fixée dans une mesure appropriée à la gravité de la faute 
commise (ATF 122 V 40 consid. 4c / aa). 
Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute 
grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif 
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation 
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 
125). 
Selon la jurisprudence, dans les cas de suspension pour le motif prévu à l'art. 44 al. 
1 let. b OACI, l'art. 45 al. 3 OACI ne constitue qu'un principe dont l'administration 
et le juge des assurances peuvent s'écarter lorsque les circonstances particulières du 
cas d'espèce le justifient. Dans ce sens, le pouvoir d'appréciation de l'une et de 
l'autre n'est pas limité à la durée minimum de suspension fixée pour les cas de faute 
grave. Aussi bien l'administration que le juge ont la possibilité d'infliger une 
sanction moins sévère (RJJ 1999 p. 54; DTA 2000 n° 8 p. 42 consid. 2c). 
La durée de la suspension qui doit être proportionnelle à la gravité de la faute, est 
de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de 
gravité moyenne, et trente et un à soixante jours en cas de faute grave (art. 30 al. 3 
LACI et art. 45 al. 2 let. a/b/c OACI). 
10. Eu égard aux circonstances atténuantes particulières au cas d’espèce, la chambre de 
céans considère que seule une faute moyenne peut être reconnue à l’encontre de 
l’intéressé. La durée minimum de la fourchette – située entre 16 et 30 jours – ne 
saurait cependant être appliquée en l’espèce, dans la mesure où l’assuré a déjà fait 
l’objet d’une sanction le 10 février 2016. Une suspension d’une durée de 23 jours 


 
 
 
 
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dans l’exercice de son droit à l’indemnité respecte en revanche le principe de la 
proportionnalité. 
11. Aussi le recours est-il partiellement admis. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, en ce sens que la durée de la suspension est réduite à 
23 jours. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le