ge_gerichte · ACJC/257/2021 · 2020-10-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 05.03.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28979/2019 
ACJC/257/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 1ER MARS 2021 
Entre 
A______ SA, sise ______ (Grand-Duché de Luxembourg), recourante contre un 
jugement sur opposition à séquestre rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 9 octobre 2020, comparant par Me Paul Hanna, 
avocat, rue de Jargonnant 2, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
1) B______ INC, sise ______ (Panama), 
2) Madame C______, domiciliée ______ (Ukraine), 
3) Monsieur D______, domicilié ______ (TI), 
intimés, comparant tous trois par Me Oliver Ciric, avocat, rue Tabazan 9, 1204 Genève, 
en l'étude duquel ils font élection de domicile. 


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C/28979/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/46/2020 du 9 octobre 2020, communiqué pour notification aux 
parties le jour même et notifié à A______ SA le 12 octobre 2020, statuant par voie 
de procédure sommaire, la présidente du Tribunal de première instance a déclaré 
recevable l'opposition formée le 2 mars 2020 par A______ SA contre 
l'ordonnance de séquestre rendue le 23 décembre 2019 dans la cause 
n° C/28979/2019 (ch. 1 du dispositif), pris acte du retrait des conclusions de 
A______ SA relatives à E______ et écarté de la procédure la pièce 8 du chargé du 
2 mars 2020 (ch. 2), rejeté l'opposition à séquestre formée par A______ SA en 
tant qu'elle tendait à la révocation de l'ordonnance de séquestre du 23 décembre 
2019 (ch. 3), admis très partiellement l'opposition en tant qu'elle portait sur les 
intérêts dus et confirmé le séquestre à concurrence de la somme de 29'842'493 fr. 
avec intérêts quotidiens de 5'825 fr. 25 dès le 24 décembre 2019 (ch. 4), mis les 
frais judiciaires - arrêtés à 2000 fr. - à la charge de A______ SA, compensé ces 
frais avec l'avance de même montant fournie par A______ SA (ch. 5), condamné 
A______ SA à verser à D______, C______ et B______ INC, pris conjointement, 
la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 22 octobre 2020, A______ 
SA recourt contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 
Principalement, elle conclut à ce qu'il soit constaté, à titre préjudiciel, que le 
séquestre opéré dans le canton de Zurich sur la base de l'ordonnance de séquestre 
rendue le 23 décembre 2019 est caduc, à ce que M______ INC., C______ et 
D______ soient déboutés des fins de leur requête en séquestre du 23 décembre 
2019 et à ce que l'ordonnance de séquestre rendue le même jour soit révoquée, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 
b. Dans leur réponse, B______ INC, C______ et D______ concluent au rejet du 
recours et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et 
dépens. 
Ils produisent deux attestations de l'Office des poursuites de Zurich datées des 
8 mai et 17 septembre 2020, ainsi qu'un courriel daté du 4 décembre 2020. 
c. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe 
du 23 décembre 2020. 


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e. A______ SA a adressé des déterminations complémentaires à la Cour par 
courrier de son conseil du 18 janvier 2021, auquel était joint un tirage d'un 
jugement luxembourgeois du 15 janvier 2021. 
f. B______ INC, C______ et D______ ont contesté la recevabilité de ces écrits 
par courrier de leur conseil du 20 janvier 2021. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. Le 18 avril 2012, A______ SA a conclu avec B______ INC, C______ et 
D______ un contrat intitulé Master Share Purchase Agreement (ci-après : 
MSPA), portant sur l'acquisition par la première d'actions détenues par les 
secondes dans plusieurs sociétés ukrainiennes. 
b. L'exécution du MSPA a donné lieu à un litige, dans le cadre duquel D______, 
C______ et B______ INC ont initié conjointement contre A______ SA une 
procédure d'arbitrage tendant au paiement de l'entier du prix de vente. 
c. Le 27 février 2018, la London Court of International Arbitration a rendu une 
sentence arbitrale dont le dispositif est le suivant : 
"A. Pursuant to § 424(a) on the First Check-Point Date the portion of the Retained 
Amount to be seized by Respondents, consequently forfeited by Claimants and 
the amount by which the Purchase Price was to be reduced for the Shortage 
Amount was $5,810,142.20. 
Pursuant to §435 on the Fifth Check-Point Date the remaining amount of the 
Retained Amount to be seized by Respondents, consequently forfeited by 
Claimants and the amount by which the Purchase Price was to be reduced was 
$9,466,457. 
B. Respondents are to pay to Claimants: 
- pursuant to §434 : $ 21,696,085 
- pursuant to §461 : £ 2,000,000 
- pursuant to §462 : £ 254,395.66 
C. Claimants are to pay Respondents interest pursuant to and calculated in 
accordance With §448 until the date of publication of this Award. 
D. Respondents are to pay to Claimants interest pursuant to §449 until the date of 
payment. 
All other claims and counterclaims are dismissed." 
d. Au titre des intérêts dus sur les montants alloués, le paragraphe 449 de la 
sentence prévoyait ce qui suit : 
Check-Point 
Date 
Date payable 
Amount payable 
Daily interest rate 
(amount payable 


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x 10% / 365) 
First 
24 December 2012 
USD 9'535'285 
USD 2'612.41 
Second 
22 April 2013 
USD 11'962'400 
USD 3'277.37 
Third 
22 July 2013 
USD 198'400 
USD 54.36 
e. Le 18 décembre 2019, la London Court of International Arbitration a rejeté une 
requête en interprétation de cette sentence formée le 26 mars 2018 par A______ 
SA et confirmé ladite la sentence arbitrale. 
f. Par requête du 23 décembre 2019, B______ INC, C______ et D______ ont 
requis du Tribunal de première instance de Genève le séquestre des biens de 
A______ SA et de plusieurs sociétés liées à celle-ci en Suisse, à concurrence de 
29'842'493 fr. plus intérêts quotidiens de 5'825 fr. 25 (contrevaleur de 
USD 5'944.14) depuis la date d'introduction de la requête. 
g. Par ordonnance de refus partiel du 23 décembre 2019, le Tribunal a rejeté la 
requête de séquestre en tant qu'elle portait sur les avoirs de différentes entités 
tierces ainsi que sur des comptes auprès de deux établissements bancaires. 
Par ordonnance du même jour, transmise aux offices des poursuites de Genève et 
de Zurich, le Tribunal a prononcé le séquestre à concurrence de 29'842'493 fr., 
avec intérêts à 5'944 fr. 14 par jour dès le 24 décembre 2019, de tous avoirs, biens, 
valeurs, papiers-valeurs, titres, certificats, titres représentatifs de marchandises, y 
compris des connaissements maritimes (bill of ladings), lettres de crédits, 
documents, cessions, créances actuelles, droits réels ou personnels, participation 
et autres biens, métaux ou métaux précieux, valeurs et droits patrimoniaux de 
quelque nature que ce soit, en compte courant ou autres, dépôt, coffre-fort, 
dossiers et autres, sous nom propre ou pseudonyme, désignation conventionnelle 
ou numérique appartenant à A______ SA ou dont elle était l'ayant droit 
économique, en mains de F______ à Genève, G______ à Genève, H______ à 
Genève, I______ SA à Genève, J______, succursale de Genève, I______ 
(SWITZERLAND) AG à Zurich, K______ AG à Zurich et K______ (SCHWEIZ) 
AG à Zurich. 
h. Le 2 mars 2020, A______ SA a formé opposition à l'ordonnance de séquestre 
du 23 décembre 2019, dont elle a allégué avoir pris connaissance le 21 février 
2020. 
Principalement, A______ SA a conclu au déboutement de D______, de C______ 
et de B______ INC des fins de leur requête en séquestre et à la révocation de 
l'ordonnance de séquestre du 23 décembre 2019, dès lors que les séquestres 
exécutés à Genève et Zurich n'avaient pas été validés et qu'ils étaient donc caducs. 


- 5/13 - 
 
C/28979/2019 
Subsidiairement, elle a conclu à la levée immédiate des séquestres exécutés à 
Genève et Zurich, sous suite de frais et dépens. 
A______ SA a admis avoir été condamnée, par sentence arbitrale du 27 février 
2018, à verser à D______, C______ et B______ INC les montants en capital de 
USD 26'696'085.- et de GPB 2'254'395.66; elle a toutefois contesté les intérêts 
quotidiens réclamés, au motif que lesdits intérêts ne ressortaient pas de la sentence 
arbitrale et que le montant d'intérêts en francs suisses retenu par l'ordonnance de 
séquestre était en tout état erroné. Simultanément, elle a fait valoir que C______ 
avait vraisemblablement cédé sa créance fondée sur la sentence arbitrale à un 
dénommé E______, qu'elle était donc contrainte d'assigner conjointement aux 
côtés de ses cocontractants. 
i. Dans leurs déterminations du 21 août 2020, D______, C______ et B______ 
INC ont conclu au déboutement de A______ SA de l'ensemble de ses conclusions 
sur opposition à séquestre et à la confirmation du séquestre n°1______, sous suite 
de frais judiciaires et dépens. 
En substance, les parties citées ont contesté les arguments de leur partie adverse 
relatifs à la quotité de la créance et aux intérêts dus, faisant valoir qu'au total, 
celle-ci restait leur devoir USD 30'955'883.60 au 31 août 2020, intérêts compris. 
Elles ont contesté toute cession de créance en faveur de E______, soutenant que 
les pièces fournies à ce propos par A______ SA étaient des faux. A l'appui de 
leurs déterminations, elles ont notamment produit une réquisition de poursuite 
adressée le 23 décembre 2019 à l'Office des poursuites de Genève en validation 
du séquestre, un commandement de payer correspondant notifié à A______ SA le 
12 mars 2020 sans que celle-ci n'y fasse opposition, ainsi qu'un courrier des 
autorités de poursuite du canton de Zurich daté du 8 mai 2020 reconnaissant la 
validation du séquestre par le commandement de payer précité. 
j. Par courrier de son conseil du 28 août 2020, A______ SA a pris acte des 
explications des parties citées relatives à l'absence de légitimation de E______ et 
renoncé à ses conclusions contre celui-ci. 
Simultanément, A______ SA a fait état de récents développements au 
Luxembourg et produit un acte de saisie-arrêt établi le 19 juin 2020 par des 
huissiers de justice luxembourgeois lui faisant interdiction de se dessaisir auprès 
d'autres entités ou personnes que la société L______ LTD des montants dus à 
D______, C______ et B______ INC Elle a indiqué qu'elle faisait ainsi l'objet de 
deux décisions judiciaires contradictoires et que cette situation avait pour effet de 
remettre en question le caractère exigible de la créance invoquée par les parties 
citées. 


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k. Lors de l'audience du 31 août 2020, les parties se sont accordées sur le fait que 
E______ n'était pas partie à la procédure, ainsi que sur la recevabilité des écritures 
et pièces versées à la procédure. 
Elles ont persisté dans leurs conclusions pour le surplus, sur quoi le Tribunal a 
gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'opposante n'était pas 
fondée à invoquer l'absence ou le retard de validation du séquestre, cette 
compétence étant du seul ressort des autorités de poursuites. Sur le fond, 
l'existence d'un cas de séquestre, de biens appartenant à l'opposante et de la 
créance constatée par sentence arbitrale n'était pas contestée. Seule l'exigibilité de 
cette dernière demeurait litigieuse; les questions soulevées par la procédure au 
Luxembourg devaient cependant être examinées dans la procédure en validation 
du séquestre, mais non dans la procédure d'opposition, dès lors que juge saisi 
d'une telle opposition n'était pas appelé à statuer définitivement sur la réalisation 
d'exigences de droit matériel, telles que l'exigibilité de la prétention litigieuse. En 
l'occurrence, les éléments et pièces versés à la procédure permettaient de retenir, 
sous l'angle de la vraisemblance, que la prétention existait et était exigible pour le 
montant énoncé. Partant, l'opposition devait être rejetée dans son principe. 
Il convenait cependant de rectifier l'ordonnance de séquestre concernant le 
montant des intérêts retenu. En effet, les parties citées avaient requis le séquestre à 
concurrence d'une somme portant intérêts quotidiens de 5'825 fr. 25, contrevaleur 
de USD 5'944.14. Or, l'ordonnance de séquestre indiquait un montant d'intérêts de 
5'944 fr. 14 par jour, ce qui résultait manifestement d'une confusion entre les 
montants et les monnaies concernées. Le séquestre devait donc être confirmé pour 
son montant en capital, tandis que les intérêts devaient être réduits à 5'825 fr. 25 
par jour dès le 24 décembre 2019. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 
art. 319 let. a CPC). 
En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a 
CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de 
recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée 
(art. 33 al. 2, 278 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC). 
Déposé selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 
CPC), le recours est en l'espèce recevable, ce qui n'est pas contesté. 


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1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). La procédure de 
séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de disposition et des 
débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario). 
2. 
Avec leur réponse au recours, les parties intimées ont produit trois pièces datées 
respectivement des 8 mai, 17 septembre et 4 décembre 2020. La recourante a 
quant à elle adressé à la Cour une pièce datée du 15 janvier 2021 par courrier de 
son conseil du 18 janvier suivant. 
2.1 Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, l'art. 278 al. 3 LP 
prévoit que, dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à 
séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux et produire, à l'appui de 
ces faits, des moyens de preuve nouveaux (art. 326 al. 2 CPC). 
Les faits nouveaux, qui selon l'art. 278 al. 3 2ème phrase LP, peuvent être invoqués 
devant l'instance de recours, comprennent autant les pseudo nova que les vrais 
nova, les pseudo nova désignant les faits et moyens de preuves qui existaient déjà 
avant la décision sur opposition. Pour ce qui est des conditions auxquelles les 
pseudo nova peuvent être introduits en procédure de recours, il faut appliquer par 
analogie les règles prévues par l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 145 III 324 consid. 6.2 
et 6.6). 
A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des 
délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 
10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 
2.2 En l'espèce, la première pièce produite par les intimés, datée du 8 mai 2020, a 
déjà été soumise par ceux-ci au Tribunal, à l'appui de leurs déterminations du 
21 août 2020, sous n. 33 de leur bordereau du même jour. Cette pièce n'est donc 
pas nouvelle et demeure recevable. 
Les deux autres pièces produites par les intimés avec leur réponse au recours ont 
quant à elles été établies postérieurement au 31 août 2020, date de l'audience à 
l'issue de laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. Ces pièces constituent dès 
lors de vrais nova et sont également recevables, conformément aux principes 
rappelés ci-dessus. 
La pièce et les déterminations adressées à la Cour par la recourante le 18 janvier 
2021, soit après que la cause a été gardée à juger, sont quant à elles irrecevables. Il 
en va de même des observations formulées le 20 janvier 2021 par les intimés sur 
ladite pièce. 


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3. 
Sur le fond, la recourante reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que la 
créance invoquée par les intimés était inexigible, compte tenu de la saisie-arrêt 
prononcée par les autorités luxembourgeoises lui faisant interdiction de s'acquitter 
de la dette correspondante en d'autres mains que celles d'une entité tierce. Elle 
soutient que le Tribunal aurait en conséquence dû ordonner la levée du séquestre. 
3.1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsqu'il possède contre 
celui-ci un titre de mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). Une sentence 
arbitrale étrangère constitue un titre de mainlevée définitive au sens de cette 
disposition (ATF 139 III 135 consid. 4.5.1). 
3.1.1 Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la 
poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 
Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 
doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 
faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 
la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible. S'agissant de l'application du droit, le juge procède à 
un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni 
définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3). 
L'opposant doit quant à lui tenter de démontrer que son point de vue est plus 
vraisemblable que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 
consid. 9.3). 
3.1.2 A teneur de la jurisprudence, l'opinion selon laquelle le créancier qui 
invoque le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'a pas - contrairement aux 
autres cas (art. 271 al. 1 ch. 1 à 5 LP, en lien avec l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP) - 
"à rendre vraisemblable sa créance", laquelle "découle en effet directement du 
titre produit", correspond à un courant largement exprimé en doctrine (BOVEY, La 
révision de la Convention de Lugano et le séquestre, JdT 2012 II p. 80 et 
suivantes, p. 84-85 et les citations) et n'est donc pas insoutenable (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_806/2014 du 28 avril 2015 consid. 2.3.1). 


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A moins que les moyens de preuve administrés dans la procédure d'opposition 
n'emportent la conviction et que le point de droit ne soit clair et indiscutable, les 
questions de droit matériel doivent être tranchées dans les actions au fond 
(GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5ème éd., 2012, n. 2266). 
Selon un autre auteur, d'une manière générale, le séquestre ne saurait être levé sur 
la base de la "seule vraisemblance de la non-réalisation des exigences de droit 
matériel", à savoir celles relatives à l'existence ou à l'exigibilité de la prétention 
dont le séquestre tend à garantir le recouvrement (PIEGAI, La protection du 
débiteur et des tiers dans le nouveau droit du séquestre, 1997, p. 173 ss), solution 
que le Tribunal fédéral n'a pas censurée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_806/2014 
du 28 avril 2015 consid. 2.3.2; 5P_450/1999 du 23 mars 2000 consid. 3d). Cette 
opinion est fondée sur le besoin de protection du créancier: il se pourrait que ce 
dernier, alors que le séquestre a été levé sur le fondement qu'il a été rendu 
vraisemblable que la créance n'existait pas ou n'était pas exigible, apporte, dans 
l'action au fond, la preuve complète inverse, démontrant la réalité de sa créance. 
Une telle preuve ne lui sera d'aucune utilité si le séquestre a été levé sous l'angle 
de la vraisemblance (PIEGAI, loc. cit.; ACJC/620/2018 du 15 mai 2018 
consid. 2.1.2). 
3.2 En l'espèce, l'existence de la créance invoquée par les intimés découle de la 
sentence arbitrale du 27 février 2018 et est à ce titre vraisemblable, ce qui n'est 
pas contesté. 
La recourante soutient que le paiement de cette créance ne serait plus exigible par 
les intimés, compte tenu de la saisie-arrêt ordonnée à son encontre le 19 juin 2020 
au Luxembourg, ce qui aurait selon elle dû conduire le Tribunal à lever le 
séquestre. A ce propos, il convient d'emblée de relever que le Tribunal n'a pas 
refusé d'examiner l'exigibilité de la créance, contrairement à ce que soutient la 
recourante, mais a expressément considéré que celle-ci demeurait vraisemblable, 
nonobstant la saisie-arrêt susvisée, et qu'un examen plus approfondi de cette 
question, qui relevait du droit matériel, devrait être opéré dans la procédure en 
validation du séquestre, plutôt qu'au stade de l'opposition. Contrairement à ce que 
soutient également la recourante, cette opinion peut en l'occurrence être suivie. 
En effet, si la saisie-arrêt en question rend vraisemblable que la recourante ne peut 
plus s'acquitter de la créance litigieuse en mains des intimés sans s'exposer à des 
sanctions, compromettant par-là la faculté de ceux-ci d'en obtenir le paiement, la 
question de savoir si cette mesure affecte l'exigibilité même de la créance relève 
du droit matériel. Or, la seule vraisemblance de la non-réalisation de conditions 
prévues par ce droit ne suffit pas pour admettre que le séquestre doit être levé au 
stade de l'opposition, conformément aux principes rappelés ci-dessus, en 
particulier lorsque l'existence et l'exigibilité de la créance sont comme en l'espèce 
rendues vraisemblables par un titre de mainlevée définitive. 


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Avec les intimés, il faut observer que la saisie-arrêt invoquée par la recourante a 
été établie par des huissiers de justice et non prononcée par un tribunal, 
contrairement à ce que soutient la recourante, et que cette mesure a été signifiée à 
la seule requête de l'entité tierce se prévalant d'un titre de créance contre les 
intimés. Il n'est pas exclu que dans la procédure en validation de séquestre, les 
intimés puissent démontrer l'invalidité ou la caducité de la saisie-arrêt en question, 
auquel cas l'obstacle à l'exigibilité de la créance invoqué par la recourante serait 
levé. Dans cette hypothèse, la protection des droits des intimés offerte par le 
séquestre serait toutefois rendue vaine si celui-ci était levé au présent stade de 
l'opposition, au motif que la saisie-arrêt susvisée rend vraisemblable l'inexigibilité 
de leur créance. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il convient donc de maintenir le 
séquestre à ce stade, ainsi que l'a retenu à bon droit le Tribunal. Rien dans le 
moyen soulevé par la recourante ne permet de considérer que la créance litigieuse 
serait indiscutablement éteinte ou inexigible, du point de vue du droit matériel, et 
le recours sera rejeté en ce qu'il concerne cette condition du séquestre. 
4. 
La recourante reproche également au Tribunal de ne pas avoir constaté la caducité 
du séquestre opéré à Zurich, faute de validation. Elle sollicite que cette caducité 
soit aujourd'hui constatée "à titre préjudiciel". 
4.1 Aux termes de l'art. 279 al. 1 LP, le créancier qui a fait opérer un séquestre 
sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans 
les dix jours à compter de la réception du procès-verbal. La loi prévoit que la 
poursuite après séquestre peut s'opérer au lieu où l'objet séquestré se trouve 
(art. 52 LP). 
4.1.1 La question de savoir si un séquestre exécuté en différents lieux doit être 
validé par une poursuite à chaque for où des biens ont été séquestrés, ou s'il y a 
lieu d'admettre qu'une seule poursuite au for où le séquestre a été ordonné est 
suffisante pour valider le séquestre dans toute son étendue, n'a pas été tranchée par 
le Tribunal fédéral (arrêt de Chambre de surveillance des Offices des poursuites et 
faillites DCSO/267/2014 du 9 octobre 2014 consid. 2.3, in SJ 2015 I 49). 
La doctrine majoritaire est d'avis qu'il doit être admis, depuis la réforme du droit 
du séquestre entrée en vigueur le 1er janvier 2011, qu'une seule poursuite au for 
choisi par le créancier suffit à la validation (MARCHAND, Précis de droit des 
poursuites, 2013, 2ème éd., p. 256), pour autant que ce for relève du ressort du 
tribunal qui a ordonné le séquestre (arrêt DCSO/267/2014 cité consid. 2.3.3 et les 
références citées, notamment BOVEY, La révision de la Convention de Lugano et 
le séquestre, in: JdT 2012 II 80, spéc. p. 99; cf. ég. JEANDIN, Point de situation sur 
le séquestre à la lumière de la Convention de Lugano, in SJ 2017 II 27, 
spéc. p. 49ss). Dans l'arrêt cité ci-dessus, la Chambre de surveillance a quant à elle 


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estimé que la réforme intervenue dans le droit du séquestre ne justifiait pas de 
modifier la jurisprudence exigeant que les séquestres obtenus en différents lieux 
soient validés par une poursuite intentée à chaque arrondissement où ils ont été 
exécutés (arrêt DCSO/267/2014 cité consid. 2.3.4 in fine). 
4.1.2 Selon l'art. 280 LP, lorsque le créancier séquestrant retire ou laisse périmer 
sa poursuite ou voit son action tendant à la mainlevée définitivement rejetée, le 
séquestre devient caduc et cesse de plein droit de produire ses effets. 
Le juge du séquestre n'a pas besoin de prononcer la levée du séquestre. Le 
débiteur recouvre la libre disposition des biens séquestrés et ces derniers doivent 
lui être restitués d'office (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 
5ème éd., 2012, n. 2838-2840 et les références citées). Les autorités de poursuite 
sont compétentes pour constater la caducité du séquestre (ATF 106 III 92 
consid. 1, JdT 1982 II 10; STOFFEL/CHABLOZ, in Commentaire romand LP, 2005, 
n. 7 ad art. 280 LP). 
4.2 En l'espèce, il ressort des pièces produites par les intimés que les autorités de 
poursuite zurichoises considèrent le séquestre litigieux comme étant valablement 
validé par la poursuite que les intimés ont introduite contre la recourante à 
Genève. 
La Cour ne saurait dans ces conditions constater la caducité du séquestre exécuté à 
Zurich, comme le sollicite la recourante. La question de savoir si c'est à tort que 
les autorités susvisées tiennent le séquestre pour validé peut demeurer indécise. 
A supposer que tel soit le cas, ce qui reste douteux au vu des principes rappelés 
sous consid. 4.1.1 ci-dessus (ce d'autant que la poursuite a en l'espèce été 
introduite au for du Tribunal qui a ordonné le séquestre, soit à Genève), il 
n'appartient pas au juge du séquestre ou de l'opposition d'ordonner la levée du 
séquestre, ce que la recourante cherche en réalité à obtenir en sollicitant la 
constatation de sa caducité. Conformément aux dispositions et principes rappelés 
ci-dessus, le séquestre serait dans ce cas caduc de plein droit et il appartiendrait 
alors aux autorités chargées de l'exécuter d'en lever spontanément les effets, 
conformément aux principes rappelés sous consid. 4.1.2 ci-dessus et comme l'a 
retenu à bon droit le Tribunal. Cas échéant, le séquestre devrait être levé sur 
décision de l'autorité de surveillance saisie d'une plainte en cas de refus injustifié 
desdites autorités de libérer les actifs séquestrés (cf. art. 17 LP). 
La recourante sera donc également déboutée de ses conclusions en constatation de 
la caducité du séquestre exécuté à Zurich et le recours sera intégralement rejeté. 
5. 
Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et 
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais fournie par celle-ci, laquelle demeure acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 


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La recourante sera en outre condamnée à verser aux intimés, pris conjointement et 
solidairement, la somme de 3'0 fr., à titre de dépens du recours (art. 84, art. 88 à 
90 RTFMC), débours compris (art. 25 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable lele recours interjeté le 22 octobre 2020 par A______ SA contre le 
jugement OSQ/46/2020 rendu le 9 octobre 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/28979/2019-4 SQP. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______ SA et 
les compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à payer à B______ INC, C______ et D______, pris 
conjointement et solidairement, la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.