ge_gerichte · CAPH/142/2002 · 2002-10-23 · fr

Résumé:
 T, peintre, travaille pour E qui exploite un magasin de photocopies. La Cour doit examiner si c'est E ou T qui a résilié avec effet immédiat le contrat. Selon E, à la suite d'une altercation, T a manifesté la volonté de metttre fin au contrat et a abruptement quitté son poste de travail. Selon T, suite à un différend avec E, celui-ci l'a licencié avec effet immédiat. La Cour rappelle que quand l'abandon de poste ne découle pas d'une déclaration expresse, il faut examiner s'il découle du comportement adopté par T, soit d'actes concluants. Lorsque l'absence injustifiée est de courte durée, E ne peut déduire des circonstances que T a abandonné son emploi, il peut seulement lui reprocher un manquement de nature à justifier une résiliation, au besoin après avertissement, soit en le mettant en demeure de reprendre le travail, soit, le cas échéant, de présenter un certificat médical. Au vu du témoignage du représentant de l'office cantonal de l'emploi et des pièces produites, la Cour retient que c'est bien à l'initiative de E que le contrat a pris fin. En tout état de cause, même s'il était retenu que c'est T qui a résilié le contrat en quittant son poste abruptement, le fait qu'il soit revenu 3 jours plus tard pour proposer ses services fait que ce départ précipité ne peut être considéré comme un abandon de poste. Le fait que le congé n'ait pas été notifié par écrit, contrairement aux termes du contrat, n'en affecte pas sa validité. En effet, la présomption selon laquelle il s'agit d'une condition de validité du congé et non d'un simple moyen de preuve peut être renversée. Dans le cas d'espèce, la Cour retient que la forme du congé ne vise que le congé ordinaire et non le congé immédiat compte tenu de sa particularité. Vu que T était en période d'essai, la Cour lui alloue une indemnité supplémentaire pour licenciement immédiat injustifié de fr. 200.-.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/29769/2001-1 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
 
 
E.___________SA 
Dom. élu : Me Michael KROO 
Rue Ferdinand-Hodler 15 
Case postale 360 
1211 GENEVE 17 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
Monsieur T.___________ 
Dom. élu : SYNDICAT SIB 
MM. A.M. MERINE et J.-F. SOME 
Rue Necker 15 
1201 GENEVE 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du mercredi 23 octobre 2002 
 
 
 M. Guy STANISLAS, président 
 
 
 MM. Eric DUFRESNE et Gérard LAEDERACH, juges employeurs 
 
 MM. Michel OZAINNE et Pierre-André REBETEZ, juges salariés 
 
 
 M. Christian JACCARD, greffier d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/29769/2001-1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
A. 
Par mémoire déposé au greffe le 24 juin 2002, E.___________ interjette 
appel contre le jugement du Tribunal des Prud’hommes du 15 avril 2002, 
communiqué le 6 juin 2002, condamnant E.___________ à verser à 
T.___________ la somme brute de CHF 2'800.- plus intérêts, à titre de 
salaire dû pendant la période de préavis. A l’appui de son appel, 
E.___________ fait grief au juge d’avoir mal apprécié les faits du litige en 
considérant que le congé avait été notifié par l’employé dès lors que 
T.___________ avait donné sa démission avec effet immédiat. 
 
B. 
T.___________ a conclu à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il 
condamne l’appelante à lui verser une somme de CHF 2'800.- 
correspondant au salaire afférent au délai de congé. Sur appel incident, 
T.___________ a sollicité la condamnation de E.___________ à lui verser 
une somme de CHF 36'330.- à titre d’indemnité au sens de l’art. 337 c al. 3 
CO. 
 
C. 
Il résulte du dossier les faits pertinents suivants : 
 
 
1. Par contrat du 30 juillet 2001, T.___________ a été engagé par 
E.___________ en qualité de peintre avec un salaire horaire de CHF 35.-. 
Le contrat de travail prévoit une période d’essai de trois mois. La résiliation 
des rapports de service doit être notifiée par écrit. 
 
 
Avant son engagement, T.___________ était inscrit à l’Office Cantonal de 
Placement et bénéficiait de prestations de l’assurance chômage. 
 
 
2. Après avoir commencé son activité le 1er août 2001, T.___________ a été 
victime d’un accident professionnel le 7 août 2001 et a repris son activité le 
13 août 2001. Du 20 août au 9 septembre 2001, T.___________ était en 
période de vacances. 
 
 


 
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Cause n° C/29769/2001-1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
3. Le 14 septembre 2001, une altercation surgit dans les locaux de 
l’entreprise entre T.___________ et A1__________, directeur de 
E.___________, au sujet de laquelle les parties apportent une version 
divergente. 
 
 
a) 
Selon E.___________, T.___________ se montrait démoralisé et a 
souhaité cesser immédiatement son activité et mettre fin aux rapports 
de service. L’employé a alors demandé son décompte à 
E.___________ et un différend a surgi au sujet du paiement des jours 
d’absence liés à l’accident professionnel intervenu au début août 
2001. Les parties ont alors convenu de téléphoner à B__________, 
responsable à l’Office Cantonal de l’Emploi, pour savoir, qui de 
l’employeur ou de l’assurance chômage devait prendre en charge le 
salaire afférent à cette période d’incapacité. B__________ a indiqué 
qu’il appartenait à l’employeur d’assumer ces jours de carence et a 
recommandé à T.___________ de ne pas mettre un terme à la 
relation de travail de sa propre initiative dès lors que cette situation 
allait lui causer un préjudice dans le cadre des prestations 
d’assurance 
chômage. 
En 
dépit 
de 
cet 
avertissement, 
T.___________ n’a pas rétracté sa démission avec effet immédiat et 
a quitté immédiatement les lieux, muni de son décompte. 
 
 
b) 
T.___________ reconnaît avoir eu ce jour-là un différend avec le 
représentant de son employeur au sujet de la prise en charge des 
jours de carence lié à son incapacité de travail. Les parties ont alors 
souhaité soumettre cette divergence à B__________ qui a été 
interpellé sur cette prise en charge et a indiqué que le paiement de 
ces jours de carence incombait à l’employeur. Très contrarié par cette 
situation, le représentant de E.___________ aurait alors accusé 
T.___________ de collusion avec le fonctionnaire et l’a licencié avec 
effet immédiat en lui demandant de quitter les lieux sur le champ 
après lui avoir remis son décompte de salaire. 
 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
4. Par courrier du lundi 17 septembre 2001 adressé à son employeur, 
T.___________ a pris note du « congé immédiat » du vendredi 
14 septembre 2001 qu’il a déclaré vouloir contester. Il indiquait être à 
nouveau en incapacité de travail mais se tenir à la disposition de son 
employeur dès la fin de cette incapacité. 
 
Par courrier du 19 septembre 2001, E.___________ a indiqué à 
T.___________ que ce dernier avait, de son propre chef, quitté son emploi 
avec effet immédiat le vendredi 14 septembre 2001 en invoquant une 
incompatibilité d’humeur avec sa hiérarchie. La rupture des rapports de 
travail incombait ainsi à l’employé qui ne pouvait dès lors faire valoir 
aucune réclamation. 
 
5. Les parties sont restées sur leur position dans des communications 
ultérieures échangées à ce sujet. 
 
D. 
Par demande déposée au greffe de la Juridiction des Prud’hommes le 
17 décembre 2001, T.___________ a assigné E.___________ en 
paiement de la somme de CHF 38'290.-, avec intérêts à 5 % dès le 
22 septembre 2001, décomposée comme suit : 
 
- CHF 1’960.- à titre de salaire pendant le délai de congé (7 jours) du 
15 au 22 septembre 2001, 
 
- CHF 36'330.- à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié au 
sens de l’art. 337 c al. 3 CO. 
 
E.___________ s’est opposée à la demande. 
 
E. 
Par jugement du 15 avril 2002, le Tribunal des Prud’hommes a condamné 
E.___________ à verser à T.___________ la somme brute de CHF 2'800.- 
avec intérêts moratoires à 5 % dès le 29 septembre 2001. En substance, 
les premiers juges ont retenu que, si T.___________ avait en effet énoncé 
le souhait d’arrêter son travail le 14 septembre 2001, il n’avait néanmoins 


 
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pas abandonné son poste au sens de l’art. 337 d CO dès lors qu’il avait 
manifesté, le 17 septembre 2001, qu’il entendait reprendre son travail et 
demeurait à disposition de son employeur. Le Tribunal a retenu que la 
résiliation des rapports de travail était intervenue le 19 septembre 2001 par 
la communication de E.___________ informant T.___________ que son 
contrat avait pris fin et qu’il était remplacé. La résiliation, intervenue le 19 
septembre 2001, ne pouvant être effective que pour la fin de la semaine 
suivante (vendredi 28 septembre 2001), le Tribunal a alloué à 
T.___________ une somme de CHF 2'800.- correspondant à deux 
semaines de travail (17 septembre au 28 septembre). La prétention en 
paiement d’une indemnité pour licenciement immédiat injustifié a été 
rejetée, le Tribunal ayant considéré que le contrat de travail n’avait pas été 
dénoncé avec effet immédiat. 
 
F. 
A l’encontre de ce jugement notifié le 6 juin 2002, E,__________ interjette 
appel par acte du 24 juin 2002. L’appelante fait grief au Tribunal des 
Prud’hommes de ne pas avoir retenu que la dénonciation des rapports de 
travail avec effet immédiat était intervenue à la seule initiative de l’employé. 
A titre subsidiaire, l’appelante fait reproche au Tribunal d’avoir mal apprécié 
la durée du délai de congé qui, s’agissant d’une période d’essai, était de 
sept jours dès la notification de la fin des rapports de service. Si cette 
dernière était intervenue le vendredi 14 septembre 2001, le délai de préavis 
venait à échéance le 22 septembre 2001. 
 
G. 
T.___________ a conclu à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il 
condamne l’appelante à lui verser la somme de CHF 2'800.-. Dans son 
mémoire de réponse, l’intimé a conclu à la condamnation de 
E.___________ à lui verser, à titre d’indemnité au sens de l’art. 337 c al. 3 
CO, la somme de CHF 36'330.-, ces conclusions étant constitutives d’un 
appel incident. 
 
H. 
A l’audience de ce jour, la Cour d’appel a entendu B__________ en qualité 
de témoin. Ce dernier a précisé avoir été interpellé par les parties sur la 
prise en charge des jours de carence liés à l’incapacité de l’employé. Il a 


 
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reconnu avoir indiqué qu’il incombait à l’employeur de prendre en charge 
ces jours de carence. Le témoin a aussi précisé avoir indiqué à 
T.___________, au cours de cette conversation téléphonique, qu’il devait 
veiller à ne pas péjorer sa situation en quittant son poste de travail. 
B__________, en sa qualité de responsable auprès de l’Office 
d’Orientation Professionnelle, a en effet précisé avoir été informé des 
conflits survenus entre T.___________ et son employeur et avoir craint que 
ce nouveau différend conduise l’employé à quitter sa place de travail. Le 
témoin a, en outre, indiqué ne pas avoir été informé, au cours de cet 
entretien téléphonique, que T.___________ aurait donné son congé à son 
employeur. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 59 LJP), l’appel de 
E.___________ est recevable. Formé conformément à l’art. 62 LJP, l’appel 
incident de T.___________ est également recevable. 
 
2. 
La Cour d’appel doit examiner à qui, de l’employeur ou de l’employé, 
revient la résiliation immédiate des rapports de service intervenue le 14 
septembre 
2001. 
E.___________ 
allègue 
que 
T.___________ 
a 
abandonné son poste de travail dans l’après-midi du 14 septembre 2001 
mettant ainsi fin abruptement à la relation de travail ; l’employé, de son 
côté, soutient qu’il a été ce jour-là licencié avec effet immédiat par son 
employeur. 
 
a) Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat pour justes motifs. Doivent être reconsidérés 
comme tels les faits propres à détruire la confiance qu’impliquent dans leur 
essence les rapports de travail, ou à l’ébranler de telle façon que la 
poursuite du travail ne peut plus être exigée de celui qui a donné le congé 
(art. 337 al. 2 CO ; ATF 116 II 142 consid. 5 c p. 144 et les auteurs cités). 


 
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Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive (BRUNNER / BÜHLER / WAEBER, 
Commentaire du contrat de travail, 2ème édition, n° 1 ad. art. 337 CO ; 
STREIFF / VON KAENEL, Leidfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5ème 
édition, n° 3 ad. art. 337 et les références). D’aprè s la jurisprudence, seul 
un manquement particulièrement grave de l’autre partie justifie une 
résiliation avec effet immédiat. Si le manquement est moins grave, il ne 
peut entraîner une résiliation immédiate que s’il a été répété malgré un 
avertissement (ATF 121 III 467 consid. 4d p. 472 et les arrêts cités). Le 
juge apprécie librement s’il existe des justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra 
en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la 
position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports 
contractuels, ainsi que la nature et l’importance des manquements (ATF 
111 II 245 consid. 3). 
 
b) Il y a abandon d’emploi, au sens de l’art. 337 d CO, lorsque le travailleur 
quitte son poste abruptement sans justes motifs. L’application de cette 
disposition présuppose un refus du travailleur d’entrer en service ou de 
poursuivre l’exécution du travail confié. Dans ce cas, le contrat de travail 
prend fin immédiatement, sans que l’employeur doive adresser au salarié 
une résiliation immédiate de son contrat (STAEHELIN, Commentaire 
zurichois, n° 5 ad. art. 337 d CO ; REHBINDER , Commentaire bernois n° 1 
ad. art. 337 d CO ; BRÜHWILER, Kommentar zum Einzelarbeitsvertag, 2ème 
édition, p. 392). Lorsque l’abandon d’emploi ne résulte pas d’une 
déclaration expresse du salarié, il faut examiner s’il découle du 
comportement adopté par l’intéressé, soit d’actes concluants. Dans cette 
hypothèse, on se demandera si, compte tenu de toutes les circonstances, 
l’employeur pouvait, objectivement et de bonne foi, comprendre que le 
salarié entendait quitter son emploi. Lorsque l’absence injustifiée du 
travailleur est de courte durée, l’employeur ne peut déduire des 
circonstances que le travailleur a abandonné son emploi ; il peut 
seulement lui reprocher un manquement de nature à justifier une résiliation 


 
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immédiate des rapports de travail, au besoin après avertissement, soit en le 
mettant en demeure de reprendre le travail, ou, le cas échéant, de 
présenter un certificat médical (ATF 108 II 301 consid. 3b). A l’inverse, une 
absence de plusieurs mois peut être considérée comme un refus de 
poursuivre les rapports de travail, même si, après coup, le travailleur offre 
inopinément de reprendre son poste. Dans ce cas, la durée de l’absence 
suffit en soi pour admettre que le salarié a démontré sa volonté 
d’abandonner son emploi (ATF 121 V 277 consid. 3a). Dans les 
circonstances intermédiaires, il faut trancher selon le principe de la 
confiance, à la lumière des circonstances du cas particulier (ATF non publié 
du 14 mars 2002 dans la cause 4c/37/2001). 
 
3. 
Les deux parties s’accordent à reconnaître que les rapports de travail ont 
pris fin le 14 septembre 2001 mais s’attribuent mutuellement l’initiative de 
cette rupture. A l’appui de son argumentation liée à l’abandon de poste, 
l’employeur indique que, en dépit de l’avertissement donné par le 
représentant de l’Office Cantonal de l’Emploi, T.___________ a persisté 
dans la résiliation des rapports de travail et a abruptement quitté son 
emploi le 14 septembre 2001 dans l’après-midi, démontrant sans ambiguïté 
le fait de mettre fin de façon immédiate à la relation de travail. 
 
Les témoignages recueillis dans la procédure et les pièces produites ne 
permettent pas de retenir cette argumentation. Entendu à l’audience de ce 
jour, B__________, fonctionnaire à l’Office Cantonal de l’Emploi, a bien 
indiqué avoir eu, le 14 septembre 2001, un entretien téléphonique avec le 
représentant de E.___________ concernant la prise en charge des jours de 
carence liés à un accident. Connaissant un conflit latent qui pouvait exister 
entre T.___________ et son employeur, le fonctionnaire a alors demandé à 
parler à l’employé pour confirmer que la prise en charge des jours de 
carence incombait à l’employeur et lui demander de s’abstenir de toute 
démarche qui pouvait mettre en péril sa situation. A l’audience de ce jour, 
le témoin a indiqué avoir constaté, lors de cet entretien téléphonique, que 
T.___________ avait pris acte de sa recommandation et ne pas avoir 
entendu « qu’il voulait immédiatement partir ». De même, lors de cet 


 
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entretien téléphonique, le représentant de E.___________, contrairement à 
ce qui est soutenu dans la procédure, n’a pas indiqué à son interlocuteur 
que T.___________ souhaitait quitter immédiatement son poste de travail. 
 
La Cour d’appel ne peut donc retenir au regard de ce témoignage un 
abandon d’emploi de T.___________ le 14 septembre 2001 qui aurait 
souhaité mettre fin immédiatement à la relation de travail. Voudrait-on 
d’ailleurs retenir, contrairement au témoignage de B__________, que 
T.___________ aurait, sur un coup de tête, quitté précipitamment les 
locaux de son entreprise le 14 septembre 2001, que cette situation ne 
pourrait être constitutive, au vu de la jurisprudence précitée, d’un abandon 
d’emploi au sens de l’art. 337 d CO. En effet, l’employé, par courrier du 
17 septembre 2001, soit le premier jour ouvrable suivant l’altercation du 
14 septembre 2001, a contesté le « congé » immédiat donné par 
l’employeur à la fin de la semaine précédente et a proposé à nouveau ses 
services. Dans ces circonstances, même un départ précité de 
T.___________ le 14 septembre 2001 ne pourrait être constitutif d’un 
abandon de poste au sens de l’art. 337 d CO, compte tenu des 
circonstances qui ont présidé à ce départ et de la rapide réaction de 
l’employé à la suite de cette altercation. 
 
La Cour d’appel ne peut ainsi retenir un abandon de poste au sens de l’art. 
337 d CO. 
 
4. 
Les rapports de travail ayant pris fin le 14 septembre 2001, notamment par 
la remise d’un décompte par l’employeur à l’employé, la Cour d’appel 
retiendra que l’initiative de la rupture des relations de travail incombe à 
E.___________SA. En effet, on ne peut déduire du comportement de 
T.___________, des pièces produites à la procédure et du témoignage de 
B__________, que la fin des rapports de service aurait été initiée par 
l’employé de telle sorte qu’il en découle que, par la remise à son employé 
du décompte, le 14 septembre 2001 dans l’après-midi, l’employeur a 
souhaité mettre fin à la relation travail. C’est d’ailleurs comme cela que 
l’employé a compris ce comportement puisqu’il a immédiatement réagi 


 
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auprès de son employeur en contestant, par courrier du lundi 17 septembre 
2001, le congé immédiat notifié la veille du week-end. Sur la base de ces 
éléments, la Cour d’appel retiendra donc une résiliation des rapports de 
service intervenue à l’initiative de l’employeur le 14 septembre 2001. 
 
Cette résiliation immédiate ne pourrait être valable que pour autant que 
l’employeur justifie d’un juste motif au sens de l’art. 337 CO au regard des 
critères jurisprudentiels susrappelés. Or, aucun juste motif ne peut être 
retenu en l’espèce – il ne l’est d’ailleurs pas allégué par l’employeur – de 
telle sorte que E.___________ n’était pas fondée à dénoncer le contrat de 
travail de son employé avec effet immédiat au sens de l’art. 337 CO. A 
teneur de l’art. 337 c al. 1 CO, lorsque l’employeur résilie immédiatement le 
contrat sans juste motif, le travailleur a droit à ce qu’il aurait gagné si les 
rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé. En 
l’espèce, les parties étaient en période d’essai et le contrat de travail 
pouvait être dénoncé pendant cette période, moyennant un délai de congé 
de sept jours en application de l’art. 335 b CO. Le congé abrupt intervenu le 
14 septembre 2001 ne peut ainsi prendre effet qu’à l’expiration d’un délai 
de sept jours échéant le 23 septembre 2001. 
 
Le fait que le congé n’ait pas été, contrairement à l’art. 11 du contrat de 
travail, notifié par écrit le 14 septembre 2001 ne saurait en affecter la 
validité. Certes, le contrat de travail peut prévoir que le congé doit être 
donné sous une forme particulière. Lorsque les parties n’ont pas précisé si 
la forme stipulée était un simple moyen de preuve ou une condition de 
validité, cette dernière éventualité est présumée. Cette présomption peut 
cependant être renversée par les circonstances de l’espèce (FAVRE / 
MUNOZ / TOBLER, Le contrat de travail, Code annoté, Lausanne 2001, 
n° 1.6 ad. art. 335). La Cour d’appel relève que la forme du congé, telle que 
cette circonstance a été retenue dans le contrat de travail conclu entre les 
parties, ne vise que le congé ordinaire et ne peut s’appliquer au congé 
immédiat qui, compte tenu de sa particularité, ne peut obéir à un élément 
de forme contractuellement convenu. La Cour d’appel considère en 
l’espèce que T.___________ a été licencié avec effet immédiat le 


 
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14 septembre 2001 par la remise du décompte et que cette situation a été 
clairement comprise de l’employé qui a immédiatement contesté le bien-
fondé de ce licenciement, en dépit de la forme écrite retenue dans le 
contrat de travail (art. 16 CO). La Cour d’appel retiendra ainsi que la 
dénonciation immédiate des rapports de travail est intervenue le 
14 septembre 2001 à l’initiative de l’employeur. 
 
L’employé a ainsi droit à son salaire pendant une semaine, délai de préavis 
pendant la période d’essai, et c’est une somme de CHF 1'400.- brute qui 
sera allouée de ce chef (8 heures x 10 jours x CHF 35.-). 
 
Le jugement sera réformé dans ce sens. 
 
5. 
Dans son appel incident, invoquant un licenciement immédiat des rapports 
de service, T.___________ fait valoir une prétention en paiement de 
CHF 36'330.- à titre d’indemnité selon l’art. 337 c al. 3 CO. 
 
a) Selon l’art. 337 c al. 3 CO, en cas de licenciement immédiat injustifié, le 
juge peut condamner l’employeur à verser au travailleur une indemnité dont 
il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, 
parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale et économique des 
parties, la gravité de l’atteinte à la personnalité de la partie congédiée, 
l’intensité et la durée des relations de travail antérieures au congé, la 
manière dont celui-ci a été donné ainsi que la faute concomitante du 
travailleur ; aucun de ces facteurs n’est décisif en lui-même (ATF 123 III 
391 consid. 3b ; 121 III 64 consid. 3c ; 120 II 243 consid. 3e ; 119 II 157 
consid. 2 b). L’indemnité, qui ne peut dépasser le montant équivalent à six 
mois de salaire du travailleur, a une double finalité punitive et réparatrice 
(ATF 123 III 391 consid. 3c). 
 
 
Le travailleur licencié avec effet immédiat sans juste motif a en principe 
droit à l’indemnité prévue à l’art. 337 c al. 3 CO ; le juge ne peut renoncer à 
la lui allouer que dans des cas exceptionnels (ATF 120 II 243 consid. 3e, 
p. 247 ; 116 II 300 consid. 5a), ainsi lorsque la faute de l’employeur est 


 
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légère et excusable ou que le salarié a commis une faute concomitante 
grave (art. 120 II 243 consid. 3e in fine ; ATF 116 II 300 ibidem). Qu’il 
s’agisse du principe ou de l’ampleur de l’indemnité, le juge cantonal 
possède, de par la loi (art. 4 CC), un large pouvoir d’appréciation. 
 
b) La Cour ayant retenu un licenciement immédiat injustifié par l’employeur, 
l’employé a en principe droit à une indemnité fondée sur l’art. 337 c al. 3 
CO. La Cour retiendra toutefois que T.___________ était en période 
d’essai, qu’il n’a effectivement travaillé, compte tenu d’une période de 
vacances prise dès son engagement, que vingt jours. La Cour d’appel 
considère ainsi comme équitable d’allouer, compte tenu de l’ensemble de 
ces circonstances, une indemnité à T.___________ d’un montant de 
CHF 200.-. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, Groupe 1, 
 
A la forme : 
 
- 
déclare recevable l’appel interjeté par E.___________SA à l’encontre 
du jugement du Tribunal des Prud’hommes rendu le 15 avril 2002 dans 
la cause C/29769/2001-1. 
 
- 
déclare recevable l’appel incident interjeté par T.___________ contre 
ledit jugement. 
 
Au fond : 
 
- 
annule ce jugement. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/29769/2001-1 
13 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
Statuant à nouveau : 
 
- 
condamne E.___________SA à payer à T.___________ la somme 
brute de CHF 1'400.- avec intérêts moratoires à 5 % dès le 
29 septembre 2001 à titre de salaire. 
 
- 
condamne E.___________SA à payer à T.___________ la somme de 
CHF 200.- avec intérêts moratoires dès le 29 septembre 2001, à titre 
d’indemnité fondée sur l’art. 337 c al.. 3 CO. 
 
- 
invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et 
légales usuelles. 
 
- 
déboute les parties de toutes ou contraires conclusions. 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
 
 
 
 
Le président