ge_gerichte · ATAS/1221/2009 · 2009-09-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4336/2008 
ATAS/1221/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 28 septembre 2009 
 
En la cause 
Madame K___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CHEVALIER Suzette 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme K___________ (ci-après : l'assurée), née en 1951, originaire de Bosnie-
Herzégovine, mariée, mère de deux enfants nés en 1976 et 1986 est titulaire d'une 
autorisation d'établissement C. 
2. L'assurée a travaillé comme employée de buanderie pour les Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG) depuis le 1er mai 1996 à 100 %. 
3. Dès le 4 décembre 2000, elle a été en incapacité totale de travailler. 
4. A la demande du Dr L___________, FMH médecine générale, plusieurs examens 
ont été pratiqués : 
- 
Une radiographie des colonnes cervicale, dorsale et lombaire du 9 janvier 2001 
montrant des ébauches ostéophytaires dorsales et lombaires, une discrète 
scoliose et une diminution de la lordose cervicale physiologique, posturale ou 
antalgique. 
- 
Une scanographie lombaire inférieure du 26 janvier 2001 montrant des 
discopathies L3-L4 et L4-L5 débutantes. 
- 
Une scanographie cervicale du 14 février 2001 montrant une discopathie C4-C5 
débutante. 
- 
Une résonance magnétique lombaire du 25 octobre 2001 montrant des 
discopathies étagées, une protrusion discale postéro-médiane L3-L4 légèrement 
compressive sur le fourreau dural. 
5. Le 30 août 2001, le Dr M___________, FMH neurochirurgie, a relevé que l'assurée 
présentait des lombalgies communes sur troubles statiques avec une composante 
d'instabilité débutante. 
6. Le 19 novembre 2001, le De N___________, FMH médecine interne, médecin-
conseil de l'employeur, a rendu un rapport médical suite à l'examen de l'assurée du 
31 mai 2001. L'arrêt de travail du 4 décembre 2000 était médicalement justifié et 
elle n'était plus apte à assumer son travail. Une demande de prestations AI était 
nécessaire. 
7. Le 9 novembre 2001, l'assurée a requis des prestations de l'AI en raison de 
"problèmes de dos". 
8. Le 14 mai 2002, le Dr L___________ a rempli un rapport médical AI et attesté des 
diagnostics de discopathies étagées lombaires, protrusion discale C3 compressive 
discopathie C4-C5 et état dépressif depuis environ 1997. Il suivait l'assurée depuis 


 
 
 
 
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décembre 2000 et a attesté d'une incapacité de travail totale depuis le 4 décembre 
2000. Il déclarait appuyer les conclusions du Dr N___________, médecin-conseil 
de l'employeur. Malgré un traitement assez lourd, la patiente continuait de souffrir 
et il n'y avait malheureusement pas de solution chirurgicale. 
9. A la demande de l'OCAI, le Dr G. O___________, FMH rhumatologie et médecine 
interne, a rendu une expertise le 25 avril 2003. Le bilan radiologique n'avait pas 
révélé de problèmes ostéo-articulaires spécifiques, de hernies discales ou de canal 
lombaire étroit, à l'exception d'une discopathie L3-L4. L'assurée décrivait des 
douleurs migrantes et fluctuantes de sa musculature et de son squelette, avec des 
irradiations douloureuses, avec paresthésie des jambes et un état d'épuisement. 
L'expert pose les diagnostics de trouble somatoforme douloureux persistant sur la 
forme de rachialgies et de douleurs éparses de la musculation et du squelette. La 
capacité de travail était de 75 % dans l'ancienne activité de lingère et de 100 % dans 
une activité adaptée, légère. 
10. A la demande de l'OCAI, le Dr P___________, FMH psychiatrie et psychothérapie, 
a rendu une expertise le 18 août 2003. Il pose les diagnostics de F45.4 syndrome 
douloureux somatoforme persistant; F33.0 trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger, HDRS :17; F61.0 troubles mixtes de la personnalité, personnalité 
anxieuse (évitante) (a, c, f), personnalité dépendante (c, d), personnalité 
anancastique (a, f), personnalité histrionique (a), personnalité paranoïaque (a). 
La capacité de travail était de 0 %. Un traitement psychiatrique (psychothérapie) 
devrait pouvoir améliorer la capacité de travail et la situation devrait être revue 
dans un délai de 3 à 12 mois. 
11. Par décision du 10 septembre 2003, l'OCAI a rejeté la demande de mesure d'ordre 
professionnel. 
12. Par décisions du 15 octobre et du 4 novembre 2003, l'OCAI a alloué à l'assurée une 
rente d'invalidité entière depuis le 1er décembre 2001. 
13. L'OCAI a débuté une procédure de révision de la rente de l'assurée le 23 mai 2006. 
14. Dans le questionnaire pour la révision de la rente, l'assurée a indiqué le 29 mai 
2006 que sa situation s'était aggravée en raison d'une hernie discale. 
15. Le 31 juillet 2006, le Dr L___________ a indiqué que l'état de santé de l'assurée 
était resté stationnaire avec une probable aggravation à venir. L'assurée souffrait de 
douleurs quasi permanentes. Une reprise de travail n'était pas possible. 
16. Le Dr Q__________, du SMR, a rendu un avis médical le 30 avril 2007 selon 
lequel la décision initiale d'accorder une rente à l'assurée n'était pas conforme à la 
jurisprudence déjà en vigueur à cette époque, le trouble somatoforme douloureux 


 
 
 
 
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n'étant pas accompagné d'un trouble dépressif sévère. La capacité de travail de 
l'assurée était donc de 100 % à l'époque et actuellement, son état étant stationnaire. 
17. Le 9 mai 2007, l'OCAI, dans l'optique d'une reconsidération de sa décision de rente, 
a calculé le degré d'invalidité de l'assurée, soit 32,6 % en se fondant sur un revenu 
sans invalidité d'employée de buanderie aux HUG à 100 % et un revenu d'invalide 
selon les ESS 2000, TA1, pour une activité simple et répétitive (niveau 4), avec une 
déduction de 10 %. 
18. Par communication du 9 mai 2007, l'assurée a été informée que son dossier était 
transmis à la réadaptation professionnelle et le 10 octobre 2007 qu'une évaluation 
(aptitude à la réadaptation professionnelle) était prévue au CIP, laquelle s'est 
déroulée du 12 au 25 novembre 2007. 
19. Le rapport d'observation du CIP du 30 novembre 2007 conclut à l'incapacité d'être 
catégorique quant à la possibilité pour l'assurée de réintégrer le monde économique 
ordinaire. 
20. Par projet de décision du 23 septembre 2008, l'OCAI a supprimé la rente 
d'invalidité de la recourante en l'informant que les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger, trouble mixte de la personnalité et trouble 
somatoforme douloureux persistant n'étaient pas invalidants au sens de la 
jurisprudence déjà en vigueur en 1999. En conséquence, la décision du 15 octobre 
2003 était manifestement erronée. Le degré d'invalidité était de 33 % soit un revenu 
d'invalide selon les ESS 2000, TA1, niveau 4, sans déduction et un revenu sans 
invalidité d'employée de buanderie aux HUG. 
21. Le 3 octobre 2008, l'assurée a informé l'OCAI qu'elle estimait que la bonne foi de 
l'administration devait entraîner le maintien de sa rente. Par ailleurs, son état s'était 
aggravé en raison d'une hernie discale. 
22. Par décision du 29 octobre 2008, l'OCAI a supprimé la rente de l'assurée. 
23. Le 10 décembre 2008, l'assurée, représentée par ASSUAS, a recouru à l'encontre de 
la décision précitée auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en 
concluant à son annulation en mentionnant que des pièces émanant des médecins 
traitants seraient transmises prochainement. 
24. Le 9 janvier 2009, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
25. Le 16 février et le 30 mars 2009, les parties ont été entendues par devant le 
Tribunal de céans en audience de comparution personnelle. La recourante a déclaré 
qu'elle avait souffert du dos en 1999, puis de dépression dès 2000 et d'une hernie 
discale en janvier 2006 et qu'elle n'avait jamais suivi de traitement 
psychothérapeutique, hormis quelques mois avec le Dr P___________. 


 
 
 
 
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Le 30 mars 2009, le Tribunal de céans a entendu le Dr L___________, lequel a 
déclaré : " 
"Je confirme les diagnostics qui figurent dans le rapport d'expertise du 18 août 2003 
établi par le Dr P___________, FMH psychiatrie et psychothérapie, en précisant 
que les problèmes lombaires sont les plus sévères actuellement. Ces diagnostics qui 
se confirment encore à ce jour avec même une aggravation. Mme K___________ 
prend des anti-inflammatoires et des myorelaxants, ainsi que des injections anti-
inflammatoires. Une opération n'a pas été envisagée car ce traitement n'apporterait 
rien à l'état de santé de Mme K___________. Mme K___________ a été vue par 
plusieurs spécialistes qui ont confirmé d'une part les diagnostics et d'autre part les 
traitements. La procédure de traitement est orientée vers le soutien et Mme 
K___________ a des activités physiques notamment de la natation et de la 
physiothérapie". 
Il a précisé qu'un suivi psychiatrique avait été pratiqué par le Dr P___________. 
L'état de santé était resté stationnaire et allait probablement vers une aggravation, 
suite à des investigations de février 2009. Une prise en charge psychiatrique ne 
serait à son sens pas efficace sur les douleurs. Les examens du 4 mars 2009 avaient 
permis de définir des atteintes physiques objectivables. 
Il a poursuivi : "Je prescris à Mme K___________ un antidépresseurs (citalopram) 
à la suite notamment du constat de fibromyalgie ou syndrome somatoforme 
douloureux constaté par la Dresse R__________, rhumatologue. Ce problème de 
syndrome somatoforme douloureux est un problème annexe, soit un troisième 
diagnostic. Je précise encore que les douleurs lombaires constituent l'élément 
essentiel de l'incapacité de travail qui complété avec les troubles somatoformes 
douloureux atteint un taux d'incapacité de 100 %. En revanche, l'état dépressif de 
Mme K___________ n'a pas d'influence sur son incapacité de travail. La 
prescription d'un autre antidépresseur n'apporterait rien de plus à Mme 
K___________. En ce qui concerne une activité adaptée exigible, je précise que je 
n'en vois aucune puisque notamment Mme K___________ vient tous les 15 jours 
pour faire le point de la situation mais souvent entre les rendez-vous de 15 jours 
Mme K___________ vient encore à mon cabinet en raison de ses douleurs pour des 
injections dont les applications sont elles-mêmes douloureuses mais qui apportent 
ensuite un soulagement". 
26. Une IRM lombaire du 4 mars 2009 a révélé "Résultat : La jonction dorsolombaire 
est normale. A la hauteur de L2-L3, il y a une discarthrose avec une importante 
protrusion du matériel discal. Il s'agit d'une protrusion circonférentielle, très 
importante antérieurement, faisant postérieurement une empreinte sur la paroi 
antérieure du sac thécal. Elle déborde latéralement vers la gauche jusque dans le 
foramen. En L3-L4 et L4-L5, il y a des discopathies protrusives faisant également 
des empreintes sur la paroi antérieure du sac thécal dues à l'appareil disco-


 
 
 
 
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ligamentaire. En L5-S1, le status est normal. Il n'y a pas de rétrécissement 
canalaire. Conclusion : Discarthrose L2-L3 et hernie discale sous-ligamentaire à 
cette hauteur, paramédiane gauche et foraminale correspondante. Double 
discopathies protrusives simples sous-jacentes L3-L4 et L4-L5". 
27. Le 6 avril 2009, le SMR a rendu un avis médical selon lequel l'IRM lombaire du 4 
mars 2009 n'était pas claire en indiquant des protrusions discales sans hernie 
constituée et ensuite une hernie discale sous-ligamentaire. L'assurée n'avait pas 
suivi de psychothérapie alors même qu'elle avait été exigée par l'expert. Un examen 
rhumatopsychiatrique au SMR était nécessaire. 
28. Le 14 avril 2009, l'OCAI a conclu à la suspension de la procédure aux fins d'un 
examen de la recourante au SMR. 
29. Le 26 mai 2009, l'assurée a conclu à ce qu'il soit préalablement ordonné une 
expertise judiciaire rhumatopsychiatrique, neutre, et principalement à l'annulation 
de la décision de l'OCAI en mentionnant qu'elle avait effectué une psychothérapie 
auprès du Dr P___________, cessée en raison du manque d'efficacité. 
30. Le 23 juin 2009, l'OCAI a maintenu sa demande de suspension de la procédure en 
vue d'un examen de la recourante au SMR. 
31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 
dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
b) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances 
sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 
consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à 
elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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En l'espèce, la décision attaquée, qui reconsidère celle du 15 octobre 2003, a été 
prononcée le 29 octobre 2008. La LPGA s’applique donc au cas d’espèce. 
2. a) Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives 
aux mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées 
le 16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
23 septembre 2008, qui a été confirmé par la décision du 29 octobre 2008, contre 
laquelle l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 
10 décembre 2008. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la décision de suppression de la rente 
d'invalidité de la recourante. 
4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
5. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 


 
 
 
 
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662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 
50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 
70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 
nouvelles dispositions. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 
interruption notable (let. b). 
L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 
RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 
consid. 1a). 
6. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5 p. 349, 113 V 273 consid. 1a p. 275; voir également ATF 112 V 
371 consid. 2b p. 372 et 387 consid. 1b p. 390). Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un 
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108). 
b) Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement 
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une 


 
 
 
 
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décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les 
faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, 
compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 
et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application 
initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de 
l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait 
en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 
consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être 
manifeste (« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération 
devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des 
conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes 
d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la 
situation après un examen plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne 
saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles 
dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects 
ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 
situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le 
caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 
pas remplies (arrêts 9C_575/2007 du 18 oc-tobre 2007, consid. 2.2; I 907/06 du 7 
mai 2007, consid. 3.2.1). 
Dans un ATFA non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’office de l’assurance-
invalidité, qui disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision 
d’octroi de rente manifestement erronée. L’administration s’était contentée de 
statuer à la lumière de l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut 
préalablement incombé d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux 
en ordonnant une expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment 
instruit et la décision découlant de cette instruction lacunaire apparaissait 
manifestement erronée. 
Dans un ATFA non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 
que l’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 
du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 
décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 
erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 
émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 
prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 
circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de l’assurance-invalidité y 
a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 
lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 
(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 
RAI). Or, s’il apparaît ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la 
situation, que l’appréciation médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne 


 
 
 
 
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rend pas pour autant la décision prise sur cette base comme étant manifestement 
erronée ». 
c) S'agissant en particulier de la problématique des troubles somatoformes 
douloureux, la jurisprudence les concernant (ATF 130 V 352) ne saurait constituer 
un motif de reconsidération de la décision de rente (SVR 2008 IV n° 5 p. 12, I 
138/07 consid. 4), pas plus qu'elle ne justifie, au titre d'une adaptation à un 
changement des fondements juridiques, de réduire ou de supprimer des rentes en 
cours, qui ont été allouées par le passé à des assurés souffrant de troubles 
somatoformes douloureux (ATF 135 V 215). 
7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 


 
 
 
 
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connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 


 
 
 
 
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éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
8. a) Le Tribunal fédéral des assurances s'est déjà prononcé dans l'ATF 102 V 165 sur 
l'effet invalidant d'une atteinte à la santé psychique. Comme il l'a retenu à l'époque, 
les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté pour accomplir son travail dans une mesure suffisante ne 
sont pas considérées comme déterminantes du point de vue du droit de l'assurance-
invalidité. La mesure de ce qui est nécessaire (respectivement exigible) doit 
cependant être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si 
et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son atteinte à la santé psychique, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé psychique, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou - comme condition alternative - qu'elle est même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 166 s.). 
Au cours d'une évolution débutée dans les années nonante, les troubles 
somatoformes douloureux ont nettement pris de l'importance. En tant que tel, le 
diagnostic correspondant - en particulier aussi celui de syndrome douloureux 
somatoforme persistant (CIM-10: F45.4) - ne dit rien encore quant à la capacité de 
travail de l'assuré (cf. ATF 130 V 396 consid. 6.2.3 p. 402, et les références). La 
doctrine psychiatrique en Allemagne a toutefois développé des critères pour poser 
un pronostic. La doctrine a introduit ces critères en droit suisse (Hans-Jakob 
Mosimann, Somatoforme Störungen: Gerichte und [psychiatrische] Gutachten, 
RSAS 1999 p. 1 ss et 105 ss) et le Tribunal fédéral des assurances les a repris par la 
suite (arrêt I 554/98 du 19 janvier 2000, dont des extraits ont été publiés dans VSI 
2000 p. 152 consid. 2c p. 154 s.). Cette jurisprudence, qui ne constitue pas un 
revirement de fond quant aux principes posés dans l'ATF 102 V 165, mais une 
application de ceux-ci au diagnostic de "troubles somatoformes douloureux", a 
également été reprise par la pratique administrative. Dans la Lettre circulaire AI n° 
180 du 27 mai 2003 (n. 1018 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence 
de l'assurance-invalidité [CIIAI], valable à partir du 1er juillet 2003), l'OFAS a 
indiqué que: "les 'douleurs somatoformes', en particulier, n'ont pas de conséquences 
pour la capacité de travail si elles ne s'accompagnent pas d'une comorbidité 
psychiatrique; dans ces cas, on peut donc raisonnablement exiger un effort de 
volonté pour utiliser la capacité de travail. Le plus important est d'apprécier, sur la 


 
 
 
 
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base de constatations objectives, si l'incapacité de travail de la personne assurée est 
totale ou partielle". 
Dans l'arrêt ATF 130 V 352 rendu le 12 mars 2004, le Tribunal fédéral des 
assurances a également repris les "critères de Foerster" (en se référant à Ulrich 
Meyer-Blaser, Arbeitsunfähigkeit [Art. 6 ATSG], in Schaffhauser/Schlauri [édit.], 
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, 2003, p. 27 ss, 80 ss), mais en a décrit plus 
précisément la signification et l'application pour l'évaluation du droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité (cf. en particulier ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 
p. 354 s.). En particulier, les médecins chargés d'une expertise et les organes 
d'application du droit ont été invités à examiner la capacité de travail dans chaque 
cas individuel au regard de critères déterminés, afin de garantir une appréciation de 
la capacité de travail plus uniforme et, de ce fait, plus conforme au principe de 
l'égalité de traitement (ATF 135 V 215). 
b) Ainsi, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit 
aussi de troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et 
consid. 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 


 
 
 
 
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(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 
9. a) En l'espèce, il convient tout d'abord d'examiner si la reconsidération par l'intimé 
de sa décision initiale de rente est fondée. S'agissant du droit applicable, l'arrêt 
publié aux ATF 130 V 352 du 12 mars 2004 précisant la jurisprudence en matière 
de trouble somatoforme douloureux et en particulier les critères de Foerster (cf. 
consid. 8 supra), n'avait pas encore été rendu à la date de la décision de rente, soit le 
15 octobre 2003. En revanche, à cette date, le Tribunal fédéral avait déjà publié sa 
jurisprudence sur l'effet invalidant d'une atteinte à la santé psychique (ATF 102 V 
165) ainsi que celle appliquant les principes de cet arrêt au diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux (VSI 2000 p. 152), de même que l'Office fédéral des 
assurances sociales (OFAS) avait publié la lettre circulaire AI n° 180 du 27 mai 
2003 précitée (consid. 8 supra). 
 
En conséquence, c'est cette dernière jurisprudence qu'il convient d'appliquer afin de 
déterminer si les conditions d'une reconsidération sont en l'espèce données, 
puisqu'un motif de reconsidération n'entre en ligne de compte que si la décision 
initiale apparaît manifestement erronée à la lumière des exigences valables à 
l'époque de son prononcé (cf. ATF du 23 novembre 2007, I 901/06), étant précisé 
que l'ATF 130 V 352, posant des critères plus restrictifs pour l'évaluation du 
caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux (le Tribunal fédéral a 
d'ailleurs jugé que l'arrêt de principe du 12 mars 2004 n'a pas fait que reprendre la 
jurisprudence antérieure - ATF du 23 novembre 2007 précité) n'est pas applicable. 


 
 
 
 
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Dans le cas d'espèce, la décision de rente du 15 octobre 2003 a été rendue à la suite 
d'une instruction médicale menée par l'intimé, lequel a obtenu un rapport médical 
du médecin-traitant, le Dr L___________ le 14 mai 2002 concluant à une 
incapacité de travail totale depuis le 4 décembre 2000 et définitive, en raison de 
problèmes lombaires, avis confirmant celui du Dr N___________, médecin-conseil 
de l'employeur. Par ailleurs, le Dr M___________, neurochirurgien, avait posé le 
diagnostic de lombalgies sur trouble statiques avec une composante d'instabilité 
débutante. Le SMR a posé un diagnostic de trouble somatoforme douloureux le 25 
avril 2003 et l'intimé a ordonné une expertise psychiatrique concluant, selon le Dr 
P___________, le 18 août 2003, à une incapacité de travail totale, tout en précisant 
que la situation devait être revue dans un délai d'un an, une psychothérapie devant 
pouvoir améliorer l'état de santé. 
 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que l'intimé a mené une 
instruction médicale approfondie en requérant les avis médicaux des médecins-
traitants, celui du SMR et en ordonnant une expertise psychiatrique. Au demeurant, 
la décision de rente est fondée sur l'avis médical clair de l'expert psychiatre, lequel, 
au vu des diagnostics posés, a écarté toute capacité de travail de la recourante. Il y a 
ainsi lieu de constater que l'intimé n'a pas fait un usage manifestement erroné de 
son pouvoir d'appréciation en retenant que la recourante souffrait, à l'époque, d'une 
atteinte à sa santé psychique ayant comme conséquence que la mise à profit de sa 
capacité de travail ne pouvait pratiquement plus être raisonnablement exigée d'elle 
(ATF 120 V 165). 
 
Partant, c'est à tort que la décision initiale de rente a été reconsidérée par l'intimé au 
motif qu'elle était manifestement erronée. 
 
b) Il convient encore d'examiner si le résultat auquel parvient l'intimé, soit la 
suppression de la rente de la recourante, pourrait être justifié en raison d'un motif de 
révision (art. 17 LPGA), le juge pouvant procéder par substitution de motifs (ATF 
125 V 369). A cet égard, il convient préalablement de mentionner que le droit d'être 
entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 cst, doit notamment être reconnu et 
respecté lorsque le juge envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif 
juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en 
présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence dans le cas 
particulier (ATF 128 V 272). 
 
En l'espèce, un motif de révision a bien été évoqué par les parties antérieurement 
dès lors que l'intimé a requis le 14 avril 2009 la suspension de la procédure aux fins 
d'un examen rhumato-psychiatrique de la recourante au SMR et que celle-ci s'est 
prononcée sur cette requête dans une écriture du 26 mai 2009. Le droit d'être 
entendu des parties est ainsi respecté. 


 
 
 
 
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Il ressort des avis médicaux au dossier que l'expert psychiatre avait estimé que l'état 
de santé de la recourante devait être réexaminé dans un délai d'une année, un 
traitement pouvant améliorer la situation. Un tel suivi a apparemment été pratiqué 
uniquement pendant quelques mois par l'expert lui-même. Une nouvelle évaluation 
n'a cependant pas été effectuée dans le délai proposé. Lors de son audition par 
devant le Tribunal de céans, le Dr L___________ a considéré que l'état de santé de 
la recourante était resté stationnaire et allait probablement vers une aggravation, en 
précisant que les douleurs lombaires constituaient l'élément essentiel de l'incapacité 
de travail, avec trouble somatoforme douloureux, mais que l'état dépressif n'avait 
pas d'influence sur celle-ci. Quant à la recourante, elle a fait valoir une aggravation 
de son état de santé par l'apparition d'une hernie discale en janvier 2006, en 
produisant une IRM du 4 mars 2009. Il ressort de ce qui précède que l'état de santé 
de la recourante semble s'être amélioré du point de vue psychiatrique (état 
dépressif) mais péjoré du point de vue somatique (hernie discale), de telle sorte que 
c'est avec raison que l'intimé a estimé qu'une instruction complémentaire était 
nécessaire, afin de déterminer avec certitude la capacité de travail de la recourante. 
Compte tenu du fait qu'une instruction n'a pas été effectuée du tout par l'intimé, 
lequel a invoqué à tort un unique motif de reconsidération de sa décision de rente 
pour supprimer celle-ci (consid. 9a supra), il se justifie d'annuler la décision 
entreprise et de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire par le 
biais d'une expertise psychiatrique et d'une expertise rhumatologique, confiées à des 
experts indépendants, ceci pour répondre aux préoccupations de la recourante, et 
nouvelle décision. 
10. a) Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision 
litigieuse annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision, au sens des considérants. 
 
b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
 
Un émolument de 500 fr. sera ainsi mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
La décision de suppression de la rente étant annulée, le versement de celle-ci devra 
être repris. Il se justifie d'allouer à la recourante, qui obtient partiellement gain de 
cause, une indemnité de 1'500 fr., à charge de l'intimé. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 29 octobre 2008. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le