ge_gerichte · DCSO/31/2024 · 2023-08-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2720/2023-CS 
DCSO/31/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 1ER FEVRIER 2024 
 
Plainte 17 LP (A/2720/2023-CS) formée en date du 22 août 2023 par A______. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et 
par plis recommandés du greffier du 5 février 2024 
à : 
- A______ 
______ 
______ 
______[GE]. 
- HOIRIE DE FEU B______ 
p.a. Mme C______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. HOIRIE DE FEU B______ et E______ sont propriétaires de l'immeuble 
d'habitation sis chemin 2______ no. ______, [code postal] D______ [GE]. 
 
b. La gérance de l'immeuble a été confiée à A______ (ci-après également la régie) 
pendant plus de vingt ans. 
 
c. Un litige a éclaté entre HOIRIE DE FEU B______ et la régie concernant la 
restitution des comptes 2021 et 2022, ainsi que le coût de travaux entrepris dans 
un appartement et le vide sanitaire de l'immeuble par la régie. Le litige porte 
également sur le cercle des ayants droit de l'immeuble, étant précisé que selon 
HOIRIE DE FEU B______, il aurait été acquis en 1977 par E______, B______ et 
F______, formant une société simple et détenant chacun une part d'un tiers. 
 
d. "Hoirie B______, c/o C______" a requis le 20 juin 2023 la poursuite de 
A______ pour un montant de 45'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er janvier 
2022, sous la mention "immeuble chemin 2______ no. ______ selon comptes de 
gestion pour l'année 2021 et 2022", et de 6'810 fr. 95 plus intérêt 5 % l'an dès le 
1er janvier 2022, sous la mention "frais d'expertise A2 expertise et réalisations au 
31.12.2022 à restituer à l'Hoirie B______". Dans les observations, il était précisé 
"selon correspondance annexée et adressée le 16 juin 2023 à [la régie] A______ 
selon vérification des comptes de gestion. Correction des sommes dues". La 
réquisition de poursuite est signée par G______. 
 
e. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office), a établi le 28 juin 2023 un 
commandement de payer, poursuite n° 1______, rédigé selon les indications 
fournies dans la réquisition de poursuite. 
 
Il a été notifié le 4 juillet 2023 à H______, fondée de procuration de A______, qui 
s'était rendue à l'Office postal pour relever le contenu de la case postale de la 
régie. 
 
f. Par courrier adressé le jour même à l'Office, A______ s'est plainte de la 
notification irrégulière de cet acte de poursuite qui avait été remis à une personne 
qui ne représentait pas valablement la régie car elle n'était pas un organe. Elle 
concluait à l'annulation de la notification du commandement de payer. A toute 
bonne fin, A______ faisait opposition au commandement de payer et demandait 
que la prétendue créancière produise les moyens de preuve de sa créance. 
 
g. L'Office a répondu le 18 juillet 2023 que H______ étant détentrice de la clé de 
la case postale ce qui, selon les conditions générales de la Poste, l'habilitait à 
retirer tous les envois destinés à A______. La notification du commandement de 
payer était ainsi valablement advenue. 
 
h. L'Office a enregistré l'opposition formée par A______ et l'a communiquée à 
HOIRIE DE FEU B______ par courrier du 20 juillet 2023. 


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i. Le 8 août 2023, l'Office a transmis à A______ les moyens de preuve fournis par 
la créancière. 
 
j. Par courrier adressé à l'Office le 21 août 2023, A______ a contesté la créance 
en poursuite et les moyens de preuve présentés par HOIRIE DE FEU B______. 
Elle a par ailleurs rappelé que la réquisition de poursuite n'émanait pas d'une 
personne légitimée à agir pour l'hoirie. Elle a finalement persisté à soutenir que la 
notification du commandement de payer en mains d'une employée et non d'un 
organe était viciée. Elle demandait en conséquence à l'Office de constater la 
nullité du commandement de payer. Dans la mesure où il refusait, elle l'invitait à 
communiquer son courrier à l'autorité de surveillance pour valoir plainte. 
 
k. L'Office a adressé le 31 août 2023 un courrier à A______ par lequel il se 
déclarait incompétent pour se prononcer sur le principe ou la quotité de la créance 
en poursuite, seul le juge pouvant le faire. Il réservait le cas de la poursuite 
abusive qu'il avait la compétence de constater, mais dont les conditions n'étaient 
pas réunies en l'occurrence. Il persistait pour le surplus à tenir pour valable la 
notification du commandement de payer en mains de H______ et rappelait qu'il 
n'avait pas la compétence de vérifier si le signataire d'une réquisition de poursuite 
disposait bien de pouvoirs de représentation, seule l'autorité de surveillance 
pouvant le faire sur plainte du débiteur. 
B. 
a. L'Office a transmis à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et 
faillites (ci-après la Chambre de surveillance) le courrier du 21 août 2023 de 
A______ pour valoir plainte, ainsi que l'ensemble des courriers échangés avec la 
créancière et la débitrice. 
 
b. Dans ses observations du 16 septembre 2023, HOIRIE DE FEU B______, bien 
que consciente que cette question n'était pas du ressort de la Chambre de 
surveillance, a soutenu que la créance en poursuite était bien fondée. 
 
Quant à la représentation de l'hoirie dans la poursuite par G______, elle était 
valable et ressortait d'une procuration signée par C______, G______, I______ et 
J______, communiquée le 26 août 2021 à A______. La plainte était par 
conséquent infondée à cet égard. 
 
HOIRIE DE FEU B______ s'en rapportait finalement à justice en ce qui avait trait 
à une éventuelle irrégularité de la notification du commandement de payer. 
 
c. Dans ses observations du 27 septembre 2023, l'Office a conclu à l'irrecevabilité 
de la plainte s'agissant d'une éventuelle irrégularité de la notification du 
commandement de payer. Il s'en est rapporté à justice, tant sur recevabilité que sur 
le fond, s'agissant de la représentation de HOIRIE DE FEU B______. 
 
d. La Chambre de surveillance a avisé les parties par courrier du 2 octobre 2023 
que la cause était gardée à juger. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. 
c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant 
être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs 
constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 
consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées 
dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la 
procédure (art. 22 al. 1 LP). 
L'autorité de surveillance n'est en revanche pas compétente pour statuer sur le 
bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent 
de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour 
déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce 
dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit 
notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de 
dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la 
dette (parmi d'autres : ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 
115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-
252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 
consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 
1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 
 
En application de l'art. 32 al. 2 LP, un acte déposé en temps utile auprès d'une 
autorité de poursuite incompétente – office des poursuites, des faillites ou autorité 
de surveillance –, notamment une plainte au sens de l'art. 17 LP, est réputé 
respecter le délai; l'autorité incompétente communique l'acte à l'autorité 
compétente sans retard. L'application de l'art. 32 al. 2 LP suppose que le déposant 
se soit trouvé dans l'erreur sur l'autorité qu'il devait saisir ou, autrement dit, qu'il 
ait cru de bonne foi adresser son acte à l'autorité compétente pour en connaître. Le 
fait pour un justiciable de s'adresser consciemment et volontairement à une 
autorité incompétente alors que l'autorité compétente lui est connue doit à cet 
égard être qualifié d'abus de droit (ATF 145 III 487 consid. 3.4.5; 100 III 8 et 
130 III 515 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2012 du 20 décembre 
2012 consid. 3.1; STAEHELIN, Basler Kommentar SchKG Ergänzungsband, ad 
n° 6 b ad art. 32 LP; BAERISWYL, MILANI, SCHMID, Zurcher Kommentar, 
Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Hrsg.: KREN 
KOSTKIEWICZ/VOCK, n° 16 ad art. 32 LP). Il faut réserver le cas, admis par la 
jurisprudence, du plaignant qui s'adresse à l'Office en demandant la 
reconsidération d'une décision, dans le délai de plainte, et invite parallèlement 


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l'Office, pour le cas où il refuserait d'entrer en matière sur la reconsidération, à 
transmettre l'acte à l'autorité de surveillance pour valoir plainte (parmi d'autres, 
décision de la Chambre de surveillance DCSO/335/2015 du 15 octobre 2015). 
 
1.3. Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 
d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 
Cette notification consiste en la remise de l'acte en main du poursuivi ou, en 
l'absence de ce dernier, en main d'une personne de remplacement désignée par la 
loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 LP). 
 
L'art. 64 al. 1 LP prescrit que les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans 
sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession et que s'il est 
absent, l'acte de poursuite peut être remis à une personne adulte de son ménage ou 
à un employé. 
 
A teneur de l'article 65 al. 1 chiffre 2 LP, lorsque la poursuite est dirigée contre 
une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son 
représentant, à savoir à un membre de l'administration ou du comité, à un 
directeur ou à un fondé de procuration s'il s'agit d'une société anonyme. 
 
Si, du fait d'un vice de notification, le commandement de payer ne parvient pas 
dans les mains du destinataire, la notification est nulle de plein droit et doit être 
constatée en tout temps (cf. ATF 110 III 11 consid. 2; DCSO/416/2017 du 17 août 
2017 consid. 2; DCSO/64/2016 du 11 février 2016 consid. 2; GILLIERON, 
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 20 ad 
art. 72). 
 
La notification irrégulière du commandement de payer n'est pas frappée de nullité 
absolue; l'acte est simplement annulable dans le délai de plainte de dix jours de 
l'art. 17 al. 2 LP. Ce n'est que si l'acte n'est pas parvenu en mains du poursuivi que 
la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit être constatée en 
tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le poursuivi a quand même eu 
connaissance du commandement de payer, il produit ses effets dès que celui-ci en 
a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte contre la 
notification, ou pour former opposition, commence à courir du moment où le 
poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2; 
arrêt 5A_6/2008 du 5 février 2008 consid. 3.2 et les arrêts cités). Dans cette 
hypothèse, l'autorité de surveillance n'ordonnera une nouvelle notification que si 
le débiteur peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection; tel n'est pas le cas s'il 
a une connaissance telle du contenu de l'acte, qu'une nouvelle notification 
n'apporterait rien de plus et pour autant que ses droits soient sauvegardés 
nonobstant le vice de la notification parce qu'il a pu porter plainte ou faire 
opposition dans le délai qui a couru dès cette prise de connaissance (ATF 
120 III 114 consid. 3b; 112 III 81 consid. 2). 
 
1.4 Saisi d'une réquisition de poursuite répondant aux exigences de l'art. 67 LP, 
l'Office est tenu d'y donner suite par la rédaction et la notification d'un 


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commandement de payer (art. 69 et 71 al. 1 LP), sans avoir à se soucier de la 
réalité de la créance indiquée dans la réquisition de poursuite (parmi d'autres 
arrêts du Tribunal fédéral 7B.36/2006 du 16 mai 2006 consid. 2.2 et les références 
citées : GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
la faillite, n° 16 ad art. 67 LP; AMONN/WALTHER, Grundriss des 
Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 17 n° 1). 
 
La réquisition de poursuite doit notamment énoncer le nom et le domicile du 
créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire (art. 67 al. 1 LP; ATF 119 III 4, 
JdT 1995 II 98; RUEDIN, op, cit., n° 35 ad art. 67 LP). 
 
L'Office n'est pas tenu de vérifier d'office si une société est valablement et 
suffisamment représentée lors de la signature de la réquisition, ni les pouvoirs 
d'un éventuel représentant. Le poursuivi qui invoque l'absence de qualité des 
organes de la poursuivante ou de pouvoirs du représentant doit agir par la voie de 
la plainte au sens de l'art. 17 LP (ATF 130 III consid. 2.1; BlSchK 1994, p. 101, 
103-104; RUEDIN, op. cit., n° 36 ad art. 67 LP). 
 
La poursuite exercée par une communauté héréditaire doit, sous peine de nullité, 
être intentée au nom de tous les membres de celle-ci désignés individuellement. Il 
y a exception au principe de l'indivision dans les cas urgents, où l'intérêt d'une 
communauté héréditaire exige une action rapide. Chaque héritier est alors habilité 
à agir comme représentant de cette communauté, en vertu de pouvoirs légaux qui 
lui sont alors conférés (ATF 144 III 277 consid. 3.1.1 et 3.3; 125 III 219 
consid. 1a; 58 II 195 consid. 2). 
 
Une désignation défectueuse n'est considérée comme insuffisante que si elle est de 
nature à induire en erreur et a induit en erreur (ATF 102 III 133, 135, JdT 1978 II 
62). En d'autres termes, si elle permet de reconnaître sans difficulté la véritable 
identité du poursuivant, l'acte doit être rectifié et la poursuite continuée (ATF 
120 III 11, 13-14, JdT 1996 II 169, 171; ATF 114 III 62, 63-65, JdT 1990 II 182; 
RUEDIN, op. cit., n° 17 ad art. 67 LP). 
 
1.5.1 En l'espèce, les parties évoquent à plusieurs reprises le bienfondé de la 
créance en poursuite. Cette question est exorbitante à la compétence de l'autorité 
de surveillance qui ne l'examinera pas. Elle ressortit à la compétence du juge civil 
saisi selon les voies évoquées ci-dessus. La plainte est par conséquent irrecevable 
dans la mesure où elle porte sur cet objet. 
 
1.5.2 Le seul fait que la plainte ait été déposée auprès de l'Office puis transmise à 
la Chambre de surveillance n'entache pas, en l'occurrence, sa recevabilité selon les 
principes rappelés ci-dessus. 
 
En revanche, le fait qu'elle ait été déposée tardivement devant l'Office, soit au-
delà du délai de dix jours dès la notification du commandement de payer litigieux, 
la rend irrecevable en tant qu'elle vise cet acte de poursuite, dans la mesure où 
aucun motif de nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP n'est invoqué contre sa 
notification. En effet, la remise du commandement de payer à H______, soit une 


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personne autorisée à relever la case postale de la débitrice, et partant assimilée à 
une fondée de procuration, est valable. En tout état, la débitrice a effectivement 
reçu le commandement de payer et a pu valablement former opposition de sorte 
que sa réception efficace a guéri tout éventuel vice de notification entraînant la 
nullité. 
 
En conclusion, la plainte est irrecevable s'agissant du grief de la notification 
prétendument irrégulière du commandement de payer. 
 
1.5.3 HOIRIE DE FEU B______ n'a pas mentionné le nom de tous les hoirs dans 
la réquisition de poursuite, ce qui entraîne en principe sa nullité. Le cas d'une 
action d'urgence par un membre d'une succession pour sauvegarder les intérêts de 
cette dernière n'est ni allégué, ni réalisé en l'espèce. Peu importe que G______, 
signataire de la réquisition de poursuite, ait disposé d'une procuration de la part 
des autres membres de l'hoirie, ces derniers auraient dû tous figurer dans la 
réquisition de poursuite. L'Office n'a d'ailleurs pas compris qui étaient les 
membres de l'hoirie puisqu'à la lecture de ses observations on comprend qu'il 
considère que l'hoirie B______ est composée de la seule C______. Cela étant, en 
l'espèce, la débitrice avait reçu une procuration mentionnant tous les membres de 
l'hoirie et donnant pouvoir à G______ de la représenter. Elle n'a par conséquent 
pas été induite en erreur par une éventuelle mention insuffisante de l'hoirie dans le 
commandement de payer. Invoquer ce grief dans de telles circonstances n'a 
conduit à aucune incertitude et relève de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Il sera par 
conséquent rejeté. 
 
On peut s'interroger sur fait de savoir si l'Office, contrairement à ce qu'il soutient 
dans ses observations, ne doit pas refuser une réquisition de poursuite qui ne 
mentionne pas du tout les membres d'une "hoirie" requérant la poursuite sous 
cette seule dénomination, car il s'agit d'un motif de nullité immédiatement 
reconnaissable. Il ne s'agit pas de demander à l'Office de vérifier si l'hoirie est 
correctement composée ou valablement représentée par le signataire de la 
réquisition – ce qui ne saurait être exigé de lui – mais uniquement d'empêcher le 
dépôt de réquisitions nulles libellées au seul nom de l'"hoirie X", sans aucune 
mention de ses membres, ce qui était le cas en l'espèce. 
 
L'Office sera en l'occurrence invité à modifier le commandement de payer 
litigieux et à y préciser le nom des membres de l'hoirie qui ressortent de la 
présente procédure (C______, G______, I______ et J______), sans que cela ne 
fasse repartir les délais de plainte ou d'opposition. 
 
1.6 En définitive, la plainte sera rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 
2. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 21 août 2023 par 
A______ dans le cadre de la poursuite n° 1______. 
Invite l'Office à modifier le commandement de payer du 28 juin 2023 dans le sens des 
considérants. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Monsieur Luca MINOTTI et Monsieur Mathieu 
HOWALD, juges assesseurs ; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.