ge_gerichte · ATAS/608/2019 · 2019-06-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/571/2018 
ATAS/608/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
INCLUSION HANDICAP 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Mme A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1956, originaire du Cap Vert, 
de nationalité suisse depuis 1987, exerçant une activité de lingère à l’institution 
B______ depuis 1984, n’ayant jamais été scolarisée, sourde et muette de naissance, 
a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : OAI) en 1996 et a obtenu depuis lors différents moyens 
auxiliaires. 
2. En mars 2017, l’assurée a rempli une demande d’allocation pour impotent. 
Elle a indiqué avoir besoin d’aide pour se déplacer et entretenir des contacts 
sociaux plusieurs fois par semaine - car elle risquait de se perdre dans des lieux 
inconnus -, pour préparer ses médicaments et coordonner ses rendez-vous médicaux 
auxquels elle avait également besoin d’être accompagnée. 
Elle n’avait pas besoin d’une surveillance quotidienne, mais d’un accompagnement 
permettant de faire face aux nécessités de la vie induit par son absence totale de 
scolarisation, sa surdité profonde et son obligation de communiquer en langue des 
signes. 
Sa famille lui apportait son aide pour les contacts avec les médecins, les 
institutions, les administrations et les employeurs. Elle se chargeait également 
d’organiser ses loisirs et ses contacts avec l’extérieur. 
3. Le 8 mars 2017, Madame C______, assistante sociale auprès de l’Association 
genevoise des malentendants, a adressé un courrier à l’OAI pour appuyer la 
demande de l’assurée. 
Elle a expliqué que celle-ci avait besoin d’aide pour faire face aux nécessités de la 
vie, pour gérer ses rendez-vous médicaux (organisation, rappel, accompagnement, 
explications, compréhension et surveillance du traitement), d’une part, pour l’aider 
à gérer tous les événements pouvant survenir dans la vie de tous les jours, d’autre 
part. 
Si l’assurée pouvait vivre dans son propre logement, c’était uniquement parce que 
sa famille lui apportait un soutien constant et répondait à ses besoins particuliers. 
Elle pouvait tenir son ménage et pratiquer une activité professionnelle, mais ne 
pouvait réagir seule aux imprévus, même de minime importance. 
C’était sa belle-mère qui assumait depuis des années ce soutien, mais, l’âge aidant, 
elle avait besoin d’être déchargée, de sorte qu’il devenait indispensable que des 
professionnels rémunérés prennent le relais. 
4. Dans un rapport du 22 mars 2017, la doctoresse D______ a noté que faire appel à 
l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) était nécessaire pour 


 
 
 
 
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intervenir, sécuriser et préparer les médicaments, ajoutant que, par ailleurs, la 
famille de l’assurée était « très très présente ». 
5. Interrogée sur l’aide nécessaire à sa patiente, la Dresse D______ a répondu en date 
du 24 avril 2017 que la famille de l’assurée s’occupait de gérer tous les contacts de 
cette dernière avec l’extérieur, que ce soit avec les médecins, les institutions, les 
administrations ou son employeur. Elle intervenait dans la coordination des rendez-
vous médicaux, dans les explications et le suivi médical, mais également dans 
l’accompagnement aux rendez-vous, quels qu’ils soient. 
Questionnée sur la possibilité de l’assurée à vivre seule sans l’accompagnement de 
son entourage, le médecin a émis l’avis que, sans cet accompagnement, la situation 
deviendrait « extrêmement compliquée », notamment en raison de la surdité 
profonde de l’assurée et de son incapacité à communiquer autrement qu’en langue 
des signes. Elle était dans l’incapacité de faire face à tous les imprévus de la vie 
quotidienne. Le médecin a estimé que, sans l’aide de sa famille, sa patiente ne 
pourrait poursuivre sa vie de façon aussi autonome, précisant que la famille était 
présente 7 jours /7 et disponible pour elle 24 h./24. 
Le médecin a expliqué que l’assurée ne pourrait structurer seule une journée et faire 
face aux situations quotidiennes ; elle s’était d’ailleurs déjà perdue dans des lieux 
inconnus. Elle ne pouvait utiliser les moyens de communications actuels 
(téléphone, portable, SMS, courriels ou fax) et était incapable d’écrire. 
Le médecin a estimé à deux heures par semaine au minimum le temps 
hebdomadaire pour le besoin d’accompagnement, sans compter les rendez-vous 
chez le médecin, chez l’employeur et les imprévus. 
6. Par courrier du 13 juin 2017, le directeur et la responsable d’équipe de l’IMAD ont 
expliqué que l’institution intervenait auprès de l’assurée depuis février 2017 pour 
des soins infirmiers (passage de 35 minutes tous les quinze jours, bilan, prise des 
paramètres vitaux et préparation du semainier). 
7. Interrogée, à son tour, l’assurée a répondu qu’elle vivait seule, mais était aidée 
quotidiennement par sa belle-sœur et sa belle-mère. 
Elle avait besoin d’accompagnement pour aller au restaurant, pour sortir (concert, 
théâtre, cinéma), mais également pour les événements de famille (visites et fêtes). 
La famille avait organisé depuis toujours les relais pour éviter son isolement. Elle 
avait également besoin d’aide pour structurer sa journée (30 mn./sem.) pour faire 
face aux situations quotidiennes (3,5 h./sem. pour l’alimentation, la santé et 
l’hygiène, 1 h./sem. pour les activités administratives simples), mais était en 
revanche indépendante pour la tenue de son ménage. 
Elle avait besoin d’un accompagnement à raison de 30 mn./sem. pour ses achats et 
loisirs, de 30 mn./sem. pour ses contacts avec les administrations, de 30 mn. /sem. 
pour ses visites médicales, et éventuellement de 15 mn./sem. supplémentaires pour 
ses contacts avec son employeur, l’organisation de ses vacances ou autre. 


 
 
 
 
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8. Une infirmière enquêtrice s’est rendue au domicile de l’assurée le 13 novembre 
2017 et a rendu son rapport le lendemain (pièce 46 OAI). 
Elle a noté que l’assurée souffrait de surdité profonde et rencontrait par ailleurs des 
difficultés en relation avec la langue française. 
L’entretien s’est déroulé au domicile de l’intéressée, en présence d’une interprète 
en langage des signes. 
L’assurée vivait seule et était totalement autonome pour les différents actes 
ordinaires de la vie (se vêtir/dévêtir, se lever, manger, faire sa toilette, aller aux 
toilettes ou encore se déplacer), ainsi que pour tenir son ménage. 
Elle s’était vu installer un vidéophone, mais n’était pas assez autonome pour 
l’utiliser. L’assurée avait appris le langage des signes et pouvait communiquer avec 
des personnes le pratiquant ; elle avait également appris à se servir d’un téléphone 
mobile en fonction « face-time » pour communiquer avec son entourage, mais ne 
pouvait envoyer de messages ou de courriels car elle ne savait ni lire, ni écrire. 
L’enquêtrice a souligné que ces difficultés relevaient d’un défaut de scolarisation et 
non du handicap. 
L’assurée avait besoin d’aide pour les démarches administratives, la prise de 
rendez-vous médicaux. 
Madame E______, qui assumait cette aide, l’avait évaluée, du 18 juillet au 
13 novembre 2017 - soit environ dix-sept semaines - à environ 30 heures, ce dont 
l’enquêtrice a tiré la conclusion que le besoin d’aide était donc inférieur à deux 
heures hebdomadaires, d’autant plus que de ces 30 heures devait être déduite l’aide 
purement administrative ne relevant pas du handicap mais d’un manque de 
connaissances scolaires. Dès lors, les conditions pour reconnaitre la nécessité d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n’étaient pas remplies. 
9. Le 20 novembre 2017, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de rejeter sa demande d’allocation pour impotent. 
10. Par écriture du 13 décembre 2017, l’assurée, par le biais de l’association genevoise 
des malentendants, s’est opposée à ce projet. 
Elle a reconnu être autonome pour tous les actes ordinaires de la vie ordinaire, sauf 
l’établissement des contacts avec autrui et allégué avoir besoin de l’aide 
permanente et régulière des autres pour faire face aux nécessités de la vie. 
Elle était incapable de se rendre seule aux rendez-vous médicaux, n’avait pas la 
compréhension suffisante pour prendre l’initiative d’un rendez-vous, communiquer 
avec le médecin et prendre note des instructions de ce dernier. Il ne s’agissait pas là 
d’un simple problème de communication pouvant être réglé par la présence d’un 
interprète mais d’un défaut de compréhension beaucoup plus général nécessitant la 
présence systématique d’un accompagnant. 


 
 
 
 
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11. Par décision du 15 janvier 2018, l’OAI a nié à l’assurée le droit à une allocation 
pour impotent. 
Se basant sur le résultat de l’enquête effectuée le 13 novembre 2017, l’OAI a retenu 
que l’assurée était autonome dans tous les actes ordinaires de la vie et ne 
remplissait pas les conditions permettant de reconnaître la nécessité d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. 
Le besoin d’aide concernait surtout les démarches administratives, lié, selon l’OAI, 
à un manque de connaissances de la langue française et de formation plutôt qu’au 
handicap. 
12. Par écriture du 15 février 2018, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. 
Elle rappelle qu’elle est atteinte d’une surdité profonde. 
13. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 12 mars 2018, a conclu au rejet 
du recours. 
14. Par écriture du 14 mars 2018, la recourante a souligné que si elle est autonome, 
c’est grâce au soutien indéfectible d’une famille aimante, sans lequel elle serait 
obligée d’intégrer une institution. 
Elle conteste que son défaut de formation ou de maîtrise de la langue française 
soient à l’origine de ce manque d’autonomie. 
À titre d’exemple, elle explique qu’une simple panne d’électricité la met en émoi, 
qu’elle est incapable de demander de l’aide lorsqu’elle se perd, incapable de 
prendre l’initiative de convenir d’un rendez-vous. Elle perd très facilement pied 
lorsqu’elle est livrée à elle-même ou qu’elle doit faire face à de tierces personnes 
étrangères. Les raisons sont autres que scolaires et linguistiques. D’ailleurs, elle 
doit également être accompagnée lorsqu’elle se rend en vacances dans son pays 
d’origine, ce qui démontre bien que ce n’est pas un problème linguistique qui est à 
l’origine de difficultés. 
Elle ajoute avoir également besoin d’aide pour établir des contacts sociaux, ce 
qu’elle ne peut faire sans une aide extérieure (pour utiliser « face time », recours au 
réseau social de sa belle-mère, accompagnement systématique pour les démarches 
administratives et les sorties). 
Elle s’étonne que l’OAI n’ait pas mis sur pied une expertise psychiatrique afin 
d’instruire la question de la nécessité d’une aide régulière et importante du point de 
vue psychique et lui reproche à cet égard une violation de son devoir d’instruction. 
Subsidiairement, la recourante conclut au renvoi de la cause à l’OAI pour 
instruction médicale complémentaire et nouvelle décision. 
15. Dans sa duplique du 7 mai 2018, l’OAI a persisté dans ses conclusions en rejet du 
recours. 


 
 
 
 
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Du rapport d’enquête, l’OAI retient que la recourante est autonome pour 
l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie et que les conditions pour 
lui reconnaître le besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie ne sont pas réunies. Il rappelle que l’enquête a été effectuée par 
une personne spécialisée dans ce genre d’examen, ayant pris connaissance de 
l’intégralité du dossier médical. 
S’agissant en particulier de l’accompagnement, l’enquêtrice a précisé que, jusqu’à 
peu avant l’enquête, l’aide était apportée par la belle-mère - à laquelle a succédé 
Mme E______ et la belle-sœur de l’assurée. Mme E______ a comptabilisé toutes 
les heures consacrées à l’assurée pour les démarches administratives et les 
traductions effectuées lors des rendez-vous médicaux et administratifs du 18 juillet 
au 13 novembre 2017, parvenant à un total de 30 heures sur 17 semaines, 
correspondant à moins de deux heures hebdomadaires. De plus, de ces 30 heures 
doit être déduite l’aide purement administrative qui relève non pas du handicap de 
l’assurée, mais d’un manque de connaissances scolaires. 
16. Par écriture du 16 mai 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle fait remarquer que Mme E______ n’est pas la seule personne à l’aider, de sorte 
qu’il convient d’ajouter à ses heures celles effectuées par les autres intervenants, 
par exemple, l’aide que lui apporte sa belle-sœur, qui ne se limite pas aux 
paiements une fois par mois, mais comprend également l’obligation de trier et 
classer les factures, tâche qui nécessite du temps qui n’est pas comptabilisée. Sa 
belle-sœur lui lit et lui explique les courriers, contrôle et envoie les demandes de 
remboursement des factures maladie, organise ses vacances, commande les billets 
pour le voyage, s’occupe de la liaison avec tous les prestataires de service, conseille 
la recourante et l’oriente dans ses choix et envies d’achats dans la vie de tous les 
jours, surveille les retraits bancaires et l’informe sur ses dépenses et les risques 
quant aux écarts qui pourraient fragiliser sa situation financière. Quant à son beau-
frère, il s’occupe de la logistique et de l’intendance. L’ensemble de l’aide apportée 
dépasse largement les deux heures hebdomadaires. 
17. Des audiences d’enquêtes se sont déroulées en date du 24 janvier 2019. 
18. Madame F______, belle-sœur de la recourante (c’est-à-dire sœur de son époux 
décédé), a expliqué que cette dernière a besoin d’aide pour : 
- 
traduire son courrier, car elle n’a jamais appris à lire au Cap Vert et est arrivée 
en Suisse à l’âge de 26 ans ; elle ne sait faire la différence entre une publicité et 
un courrier ; 
- 
organiser des rendez-vous, que ce soit avec son médecin ou son employeur ; 
c’est le témoin qui informe B______ quand elle a du retard ou qu’elle doit 
honorer des rendez-vous ; 
- 
gérer les problèmes du quotidien et les relations avec des prestataires de services 
(poste, télécommunications, transports, etc.). 


 
 
 
 
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Le témoin a ajouté que la recourante, qui n’a pas une bonne notion du temps, est 
souvent en retard. 
C’est la mère du témoin qui a pris en charge tout le quotidien de la recourante, 
jusqu’à son décès. Elle faisait le lien entre l’assurée et le monde extérieur et la 
protégeait comme une enfant. Au décès de sa mère, le témoin a pris le relais ; selon 
ses dires, c’est comme si elle avait un troisième enfant à la maison. 
Sur question, le témoin a répondu que jamais aucun diagnostic psychique n’avait 
été posé parce que des investigations ne s’étaient jamais révélées nécessaires, sa 
mère assumant tout. 
La recourante, indépendante financièrement, habite un petit appartement non loin 
de chez le témoin, qui peut s’y rendre rapidement lorsque le besoin s’en fait sentir. 
C’est à son arrivée en Suisse que la recourante a été amenée à l’école de 
Montbrillant par sa tante. C’est là qu’elle a fait la connaissance du frère du témoin - 
qu’elle devait épouser par la suite - et qu’elle a appris, avec lui, de manière tout à 
fait autodidacte, le langage des signes. 
Dans les semaines simples, le témoin a évalué son aide à une heure et demi, deux 
heures, parfois une demi-journée les semaines compliquées. 
Tout comme sa mère avant elle, elle veille également à ce que personne ne profite 
de la faiblesse de la recourante. 
19. Monsieur F______, beau-frère de l’assurée (mari de Mme F______), entendu à son 
tour, a expliqué intervenir surtout en cas de petits problèmes pratiques ou 
techniques (télévision, cuisinière, machine à laver, réparations, etc.). Quand son 
épouse n’est pas disponible, il accompagne également la recourante à ses rendez-
vous. 
Cette aide varie beaucoup selon les jours et les semaines. Il lui arrive d’aller voir la 
recourante deux à trois fois pendant une semaine, puis plus pendant plusieurs 
semaines. Elle a néanmoins toujours besoin d’un accompagnement. 
En effet, si la recourante se débrouille sur les trajets habituels qu’elle effectue 
depuis des années, elle ne peut faire un trajet différent sans risquer de se perdre. Il 
lui faut absolument être encadrée. Elle ne peut pas même se fier à des panneaux, 
puisqu’elle ne les comprend pas. 
C’est sa belle-mère qui lui a enseigné le trajet qu’elle effectue depuis des années 
pour se rendre à son travail : elle a dû l’accompagner à plusieurs reprises et lui 
indiquer quoi faire dans toutes les situations qui pourraient se présenter (grève, bus 
manqué, etc.). 
Le témoin a expliqué que la surdité, de manière générale, accentuait la gravité de 
problèmes qui peuvent paraître anodins à des entendants (télévision qui ne 
fonctionne pas, fax en panne, porte bloquée, etc.). Il faut alors être très réactif pour 
rassurer la personne rapidement. 


 
 
 
 
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Chez la recourante, ce sentiment d’isolement est encore plus accentué par le fait 
qu’elle ne dispose pas des autres modes de communication dont peuvent user 
d’autres personnes atteintes de surdité. 
20. Madame E______, interprète en langue des signes et amie de la recourante depuis 
de nombreuses années, a également été entendue. 
Elle a expliqué qu’il y a trois ans, la belle-mère de l’assurée, sentant ses forces 
décliner, lui a demandé d’être plus présente pour l’aider à gérer les questions 
médicales. Depuis le décès de la belle-mère de l’assurée, il a été convenu que le 
témoin se chargerait de la gestion des aspects médical, social et professionnel, 
tandis Mme F______ se chargerait de tout l’administratif. 
Sur le plan médical, le témoin a expliqué prendre les rendez-vous avec les 
médecins, les noter sur l’agenda de l’assurée et les lui rappeler la veille. Sur ce 
plan, elle n’est en effet pas autonome. A titre d’exemple, pour une coloscopie, le 
témoin a dû passer la veille avec elle pour s’assurer qu’elle se préparait bien à cet 
examen conformément aux instructions des médecins. 
Sur le plan social, le témoin veille à insérer l’assurée dans la communauté des 
sourds en l’inscrivant par exemple à différents événements et en l’y accompagnant. 
Sur le plan professionnel, elle veille à ce qu’elle obtienne, comme elle y a droit, 
l’assistance d’un interprète en langue des signes sur sa place de travail. 
Le problème principal de l’assurée vient du fait qu’elle n’a pas la capacité 
d’anticiper les choses, en particulier les problèmes. 
C’est surtout la mise en place de tout l’encadrement, il y a deux ou trois ans, qui a 
été lourde. Désormais, l’accompagnement est plutôt « léger ». Le témoin passe voir 
l’assurée en tout cas une fois par semaine, ne serait-ce que pour s’assurer qu’elle 
mange correctement, car elle est diabétique. 
21. Le conseil de la recourante a suggéré pour sa part, que si la Cour devait ne pas être 
convaincue du fait que l’accompagnement se justifie par des raisons médicales 
plutôt que linguistiques ou scolaires, il conviendrait de mettre sur pied une 
instruction médicale complémentaire. 
22. Par écriture du 12 février 2019, l’intimé a persisté dans ses conclusions en se 
référant au rapport d’enquête. Il maintient qu’une grande partie de l’aide apportée 
relève non du handicap de l’assurée mais d’un défaut de formation scolaire. 
23. Par écriture du 15 février 2019, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Selon elle, l’audition des différents témoins permet au contraire de conclure que les 
conditions de l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible sont réunies. 
Elle souligne que sa belle-sœur a indiqué que son intervention atteignait une heure 
et demie à deux heures par semaine. 


 
 
 
 
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Elle soutient qu’il convient d’y ajouter une demi-journée à raison d’une fois par 
mois, ce qui permet de rajouter une heure de plus par semaine et d’atteindre 
largement les deux heures hebdomadaires requises, sans même tenir compte des 
interventions des Mme E______ et de M. F______, étant rappelé que Mme 
E______ passe en tout cas une fois par semaine. 
Elle argue qu’en cas de troubles psychiatriques ou mentaux, les rapports médicaux 
doivent prévaloir sur le rapport d’enquête et qu’en l’occurrence, il existe bel et bien 
un trouble psychiatrique ou mental sous-jacent. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a nié à la 
recourante le droit à une allocation pour impotence. 
4. a. Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent (al. 1er). 
Est considérée comme impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa 
santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance 
personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne 
(art. 9 LPGA). 
Les notions d’impotence et d’invalidité ne sont pas liées. Une personne peut être 
impotente, mais conserver une pleine capacité de gain, de sorte qu’elle n’est pas 
invalide ; à l’inverse, une personne peut être invalide sans avoir besoin de l’aide 
d’autrui ou d’une surveillance personnelle (Stéphanie PERRENOUD, in 
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, n. 2 ad 
art. 9 et références citées). 
b. L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 
Elle est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin 
d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et 


 
 
 
 
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que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance 
personnelle (art. 37 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 ; RAI – RS 831.201). 
L’impotence est moyenne, selon l’art. 37 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité (RAI - RS 831.201), si l'assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin : 
 d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie ; 
 d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente ; ou 
 d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable 
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38. 
L’impotence est de degré faible (art. 37 al. 3 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : 
 de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie ; 
 d'une surveillance personnelle permanente ; 
 de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l'infirmité de l'assuré ; 
 de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave 
atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux ; ou 
 d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au 
sens de l'art. 38 RAI, c'est-à-dire lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une 
institution mais ne peut, en raison d'une atteinte à la santé : 
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce 
personne, 
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l'accompagnement d'une tierce personne, ou 
- éviter un risque important de s'isoler durablement du monde 
extérieur (art. 38 al. 1 RAI). 
c. Selon la jurisprudence, les actes ordinaires les plus importants se répartissent en 
six domaines : 
- se vêtir et se dévêtir ; 
- se lever, s'asseoir, se coucher ; 


 
 
 
 
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- manger; 
- faire sa toilette (soins du corps) ; 
- aller aux toilettes ; 
- se déplacer dans l’appartement ou à l'extérieur, établir des contacts 
(ATF 125 V 303 consid. 4a, 124 II 247 consid. 4c, 121 V 90 consid. 3a et les 
références). 
La nécessité de l’aide pour entretenir des contacts, afin de prévenir le risque 
d’isolement durable (notamment pour les personnes psychiquement handicapées), 
ne doit être prise en compte qu’au titre de l’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie, mais non de la fonction partielle d’entretenir des contacts 
sociaux (ch. 8024 CIIAI). 
d. Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers doit être présent toute 
la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée 
parce qu'elle ne peut être laissée seule. La nécessité de surveillance doit être admise 
s'il s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très 
probable soit lui-même soit des tiers (ch. 8035 CIIAI). 
e. Comme déjà indiqué supra, l’accompagnement durable au sens de l’art. 38 al. 1 
RAI existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut, en 
raison d’une atteinte à la santé : (a) vivre de manière indépendante sans 
l’accompagnement d’une tierce personne ; (b) faire face aux nécessités de la vie et 
établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne ; ou (c) 
éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur. 
Cet accompagnement doit avoir pour but d'éviter que des personnes ne soient 
complètement laissées à l'abandon et/ou ne doivent être placées dans un home ou 
une 
clinique. 
Lorsqu'une 
personne 
assurée 
nécessite 
durablement 
cet 
accompagnement, elle est réputée atteinte d'une impotence faible (ch. 8040 CIIAI). 
Il n’est pas nécessaire que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie soit assuré par un personnel d’encadrement qualifié ou spécialement formé 
(ch. 8047CIIAI). Il n’y a accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
que si la personne, compte tenu de l’obligation de collaborer et de réduire le 
dommage, n’est pas en mesure de prendre suffisamment soin d’elle-même et n’a 
d’autre choix que d’entrer dans un home (ch. 8040 CIIAI). 
L’accompagnement précité ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes 
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien 
plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une 
aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, 
psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_688/2014 du 
1er juin 2015 consid. 3.6 et les références citées). 
En outre, pour être pris en compte, l’accompagnement doit être régulier. Il l’est 
lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une 


 
 
 
 
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période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a considéré que cette 
façon de définir la régularité était conforme aux dispositions légales et 
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2). 
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la 
personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la 
personne nécessite de l’aide pour au moins l’une des activités suivantes : structurer 
la journée ; faire face aux situations qui se présentent tous les jours (par ex. 
problèmes de voisinage, questions de santé, d’alimentation et d’hygiène, activités 
administratives simples) ; tenir son ménage (instruction/surveillance/contrôle) 
(ATF 133 V 450 consid. 8.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_425/2014 du 26 
septembre 2014 ; ch. CIIAI 5050). Le Tribunal fédéral a admis la conformité de 
cette circulaire à la loi et précisé que l’accompagnement s’étendait aux travaux 
ménagers (cuisine, courses, lessive et ménage) dans la mesure où ceux-ci ne 
faisaient pas partie des actes ordinaires de la vie (ATF 133 V 450 consid. 9). L’aide 
directe nécessaire à l’accomplissement de ces tâches peut également être prise en 
compte lorsqu’un assuré, pour des raisons de santé, n’est pas en mesure d’effectuer 
les travaux évoqués malgré les instructions, la surveillance ou le contrôle du tiers 
(aide indirecte ; ATF 133 V 450 consid. 10-10.2). Selon l’expérience générale de la 
vie, l’assistance fournie pour des activités telles que cuisiner, faire les courses, la 
lessive et le ménage, représente un investissement temporel de plus de deux heures 
par semaine, de sorte que le caractère régulier de l’aide est réalisé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1056/2009 consid. 4.3). 
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à l’assuré 
de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires (achats, 
loisirs, contacts avec les services officiels ou le personnel médical, coiffeur etc.) 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 ; ch. CIIAI 8051 et la 
référence citée). Toutefois, en cas de limitations purement ou essentiellement 
fonctionnelles, l’aide doit être attribuée à l’acte ordinaire de la vie consistant à se 
déplacer (ch. 8051 CIIAI). 
Il doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par-là, 
de détérioration durable de l'état de santé de la personne assurée. Le risque 
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l'isolement de 
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au 
contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à 
s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces 
contacts, par exemple en l'emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI). 
Il n’y a pas lieu de parler d’isolement si l’assuré entretient une relation avec un 
partenaire, exerce un emploi ou fréquente une structure d’accueil de jour (ch. 8052 
CIIAI). 
Les activités de représentation et d’administration dans le cadre des mesures de 
protection de l’adulte au sens des arts. 390 à 398 du Code civil ne constituent pas 
un besoin d’accompagnement. Mais si le curateur fournit également un 


 
 
 
 
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accompagnement personnel, ces activités entrent dans la définition de 
l’accompagnement au sens de l’art. 38 RAI (Michel VALTERIO, Droit de 
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), 2011, n. 
2297 p. 618). 
5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 
1c). 
Le Tribunal fédéral a développé plusieurs critères relatifs à la valeur probante des 
enquêtes réalisées afin de déterminer l'impotence des assurés. Il a ainsi relevé qu'il 
est essentiel que le rapport ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. En cas de doute sur les troubles 
physiques, psychiques ou mentaux ou leurs répercussions sur les actes ordinaires de 
la vie, il est nécessaire de demander des précisions au médecin. Il convient en outre 
de tenir compte des indications de la personne qui procure l'aide et de consigner les 
opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
actes ordinaires de la vie et les éléments ayant trait à la surveillance personnelle 
permanente et aux soins, et correspondre aux indications relevées sur place. 
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre 
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.2). Cette jurisprudence est 


 
 
 
 
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également applicable s'agissant de déterminer l'impotence sous l'angle de 
l'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_782/2010 du 10 mars 2011, consid. 2.3). 
Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des 
limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer 
les empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison 
de troubles d'ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences 
entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations 
d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, 
en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (arrêts 8C_671/2007 du 13 
juin 2008 consid. 3.2.1 et I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 4.2.1, in VSI 2004 p. 
137). Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour 
la personne chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de 
l'atteinte psychique et les empêchements en résultant. Pour l'application du droit dans le 
cas concret, cela signifie qu'il convient d'évaluer à la lumière des exigences 
développées par la jurisprudence la valeur probante des avis médicaux (ATF 125 V 
351 consid. 3 p. 352) et du rapport d'enquête économique sur le ménage (consid. 2.3.2 
arrêt I 90/02 du 30 décembre 2002), puis, en présence de prises de position assorties 
d'une valeur probante identique, d'examiner si elles concordent ou se contredisent. 
Dans cette seconde hypothèse, elles doivent être appréciées au regard de chacune des 
questions particulières, plus de poids devant cependant être accordé aux rapports 
médicaux dans la mesure où il s'agit d'évaluer un aspect médical (arrêt I 733/03 du 6 
avril 2004 consid. 5.1.3 ; arrêt 9C 108/2009 du 29 octobre 2009). 
6. En l’espèce, l’intimé s’est fondé, pour examiner le droit à une allocation pour 
impotent, principalement sur les conclusions du rapport d’enquête. 
Il n’est pas contesté que la recourante est autonome pour les actes ordinaires de la 
vie répertoriés par la jurisprudence. 
Est en revanche litigieuse la question de la nécessité d’un accompagnement 
durable, niée par l’enquêtrice au motif que la majeure partie de l’aide apportée était 
consécutive à un défaut de scolarisation et non au handicap en lui-même. 
Il est vrai que le médecin, s’il a confirmé que l’assurée avait besoin d’aide pour 
structurer sa journée et était entourée de sa belle-famille 24h./24, ce qui lui 
permettait de ne pas vivre en institution, a implicitement admis que d’autres 
éléments que la surdité profonde de l’assurée et son incapacité à communiquer 
autrement qu’en langue des signes. Il est difficile de faire la part entre ce qui relève 
du défaut de formation et des difficultés « linguistiques » de l’assurée, d’une part, et 
ce qui est uniquement consécutif à son handicap. 
S’y ajoute le fait qu’une atteinte psychique ou mentale est potentiellement présente, 
qui n’a jamais été investiguée, l’assurée ayant toujours été prise en charge par son 
entourage. Il n’en demeure pas moins que l’éventualité d’une telle atteinte est 


 
 
 
 
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soulevée par son conseil et que sa belle-sœur admet que s’occuper de la recourante 
revient à s’occuper d’un enfant supplémentaire. S’y ajoutent les renseignements 
donnés quant à l’incapacité de l’intéressée à gérer son temps ou son argent toute 
seule, qui sèment le doute à cet égard. Il semble douteux qu’un tel besoin 
d’accompagnement au quotidien, confirmé par le médecin traitant, ne soit 
imputable qu’à la surdité et au défaut de scolarisation. 
Dès lors, dans la mesure où l’intimé entend se prévaloir d’éléments extra-médicaux 
pour nier à l’assurée le droit à l’allocation pour impotence, il convient de s’assurer 
au préalable qu’aucune atteinte psychique ou mentale ne joue de rôle et ne 
contribue au besoin d’assistance dont plusieurs personnes, proches, médecin et 
assistante sociale ont témoigné. 
Eu égard à ces considérations, une instruction médicale complémentaire s’impose 
sur le plan psychique afin de déterminer si une atteinte de ce type ou une déficience 
mentale pourrait expliquer le besoin d’accompagnement accru de la recourante. La 
cause est donc renvoyée à l’intimé à charge pour ce dernier de statuer à nouveau 
une fois ces investigations menées à bien. 
Le recours est partiellement admis. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 15 janvier 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 2’500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Renonce à percevoir l’émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le