ge_gerichte · ATAS/723/2014 · 2014-06-16 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria Esther 
SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3778/2013 
ATAS/723/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juin 2014 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-
DORET 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), ressortissante portugaise 
née en 1964, mère de deux enfants, a travaillé en tant que concierge à 50 %. 
2. Dans son rapport du 7 mai 2010, le docteur B______, médecin auprès du Service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a indiqué que 
l’assurée avait subi une cure de hernie discale L5-S1 gauche en 2005. Depuis un 
accident survenu en automne 2009, l’assurée présentait des cervicalgies qui avaient 
évolué en cervico-brachialgies en avril 2010. L’examen neurologique était dans la 
norme. L’assurée souffrait d’une cervico-brachialgie C6 gauche en relation avec la 
sténose foraminale C5-C6 révélée par le scanner. Pour l’heure, le médecin 
préconisait une infiltration puis une intervention chirurgicale en cas de persistance 
de la douleur. 
3. Le 25 juin 2010, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
d'assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé), invoquant des douleurs 
chroniques au dos avec fourmillements et perte de sensibilité aux membres 
supérieurs. 
4. Dans un questionnaire rempli le 14 juillet 2010, l’employeur de l’assurée a indiqué 
que celle-ci était employée depuis le 18 avril 1997 en tant que concierge. Elle avait 
travaillé jusqu’au 6 avril 2010 à raison de 21 heures par semaine. Son revenu s’était 
élevé à CHF 39'065.- en 2009. 
5. Dans un rapport reçu le 5 août 2010, la doctoresse C______, médecin traitant de 
l’assurée, a posé les diagnostics de syndrome cervico-brachial déficitaire et 
syndrome lombaire avec trouble dégénératif s’étant progressivement aggravé 
depuis 2005. L’assurée avait eu en 2004 une hernie discale L4-L5, elle présentait 
des lombalgies et des douleurs très importantes. Elle était incapable d’assumer ses 
tâches ménagères et professionnelles. Le pronostic était réservé. L’incapacité de 
travail était totale depuis le 15 avril 2010 et l’activité de concierge n’était plus 
exigible. L’assurée ne pouvait plus porter de charges, ni mobiliser de façon 
excessive ses bras. Dans les limitations fonctionnelles, le médecin a exclu les 
activités exercées en position assise durant plus d’une heure, les activités 
uniquement debout, exercées en marchant, en se penchant, en travaillant avec les 
bras au-dessus de la tête, accroupie, à genoux, en rotation, incluant le port de 
charges ainsi que les travaux sur une échelle. Un emploi adapté devrait respecter les 
limitations liées aux troubles posturaux et aux douleurs. 
6. L’OAI a eu un entretien avec l’assurée le 6 août 2010. Dans son rapport du même 
jour, il a noté qu’en raison de l’état de santé qui n’était pas encore stabilisé et des 
douleurs trop vives, aucune mesure d’intervention précoce ne permettrait pour 
l’heure d’améliorer la situation. 
7. Le 19 août 2010, le docteur D______, spécialiste FMH en radiologie, a réalisé une 
IRM, laquelle a mis en exergue une cervicarthrose C4-C7 avec de petites 
protrusions discales postérieures étagées, sans image de hernie discale 


 
 
 
 
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intracanalaire ou foraminale et sans canal cervical étroit, ainsi qu’une uncarthrose 
entraînant notamment un rétrécissement significatif du trou de conjugaison gauche 
au niveau C5-C6. 
8. L’employeur de l’assurée a résilié les rapports de travail pour le 28 février 2011. 
9. Dans leur rapport du 23 novembre 2010, les docteurs E______ et F______, 
médecins auprès du Service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), ont relevé que l’assurée présentait depuis un an et demi des 
cervicalgies sans réelle irradiation dans le bras gauche. Elle se plaignait également 
d’une douleur de l’articulation du pouce gauche et au niveau du muscle du thénar, 
d’une lombosciatalgie localisée dans la partie postérieure de la cuisse et du mollet, 
moins importante que la cervicalgie. Elle avait bénéficié d’une infiltration de la 
racine C6 gauche, sans aucun effet sur les douleurs. Une récente IRM avait révélé 
une hernie discale foraminale C5-C6 gauche avec conflit radiculaire modéré de la 
racine C6 gauche. Il n’y avait pas d’autre conflit radiculaire visible, mais une 
inversion de la lordose de la colonne cervicale à ce niveau avec signe de Modic 
positif au niveau C5-C6. Au plan clinique, il n’y avait pas de déficit moteur ni 
sensitif des membres supérieurs. Les membres inférieurs présentaient une légère 
hypersensibilité de la face postérieure de la cuisse à droite, sans déficit moteur. Les 
chances de succès d’une discectomie C5-C6 étaient modérées, mais un 
électroneuromyographe (ENMG) positif pourrait plaider en faveur d’une telle 
intervention. 
10. Les Etablissements publics pour l’intégration (EPI) où l’assurée a suivi un stage du 
22 novembre au 19 décembre 2010, ont établi un rapport le 6 janvier 2011. Ils ont 
relevé que l’assurée avait le projet de devenir employée de bureau, ce qui paraissait 
raisonnable. Elle avait les aptitudes pour rebondir dans le secteur tertiaire. Un stage 
de confrontation associé à des cours informatiques permettrait d’évaluer le bien-
fondé de ce projet. L’assurée avait un excellent niveau d’expression française à 
l’oral et à l’écrit. 
11. Dans un rapport du 20 décembre 2010, le docteur G______, spécialiste FMH en 
neurologie, a établi que l’examen neurologique était normal en dehors d’un 
syndrome cervical modéré. La douleur à la base du pouce gauche avait l’air d’un 
problème local, peut-être une rhizarthrose. L’examen ENMG du membre supérieur 
gauche était normal, hormis une activité volontaire un peu diminuée dans le triceps. 
Il n’y avait pas d’élément en faveur d’une lésion radiculaire C6. 
12. L’assurée a consulté le docteur H______, spécialiste FMH en neurochirurgie, le 15 
mars 2011. Dans son rapport du 17 mars suivant, ce médecin a noté une mobilité 
cervicale limitée ainsi qu’une discrète douleur à l’insertion du trapèze gauche. Il 
n’y avait pas de signe franc de compression radiculaire ni de déficit neurologique, 
mais une douleur à l’épaule droite depuis deux semaines. Le diagnostic était celui 
de cervico-brachialgie gauche sur discopathie dégénérative C5-C6 avec sténose 
foraminale gauche. L’indication à une intervention serait fonction de l’incidence 


 
 
 
 
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des symptômes sur la qualité de vie. En l’absence de trouble moteur, il n’y avait pas 
lieu de la précipiter. 
13. Dans son rapport du 3 avril 2011, la Dresse C______ a indiqué que l’état de santé 
était stationnaire. L’assurée présentait désormais une tendinite de De Quervain à la 
main gauche. La capacité de travail était nulle en tant que concierge mais de 50 % 
dans un secteur commercial. L’assurée avait besoin d’une nouvelle formation 
professionnelle. 
14. L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie HELSANA (ci-après 
HELSANA) a mis en œuvre une expertise qu’elle a confiée à la Clinique Corela. 
L’assurée a été examinée en date du 28 avril 2011 par le docteur I______, 
spécialiste en rhumatologie, lequel a rendu son rapport d’expertise en date du 8 juin 
2011. Il a posé les diagnostics suivants : cervicalgies chroniques séquellaires, 
traumatisme en whiplash sur cervicarthrose étagée préexistante, lombalgies 
chroniques sur séquelles de hernie discale L5-S1 opérée et discopathie, rhizarthrose 
gauche et tendinopathie de l’épaule droite par conflit sous-acromial, tous ces 
diagnostics n’ayant pas d’influence sur la capacité de travail. 
Il a retenu le premier diagnostic de cervicalgies chroniques en raison des douleurs 
de l’assurée, de la présence d’une raideur cervicale irradiant au muscle trapèze 
gauche et de la notion de lésions arthrosiques cervicales, connues depuis un scanner 
réalisé en 2007. Le diagnostic de lombalgies chroniques a été posé notamment eu 
égard à la raideur de la colonne lombaire sans signe radiculaire et à l’imagerie 
lombaire, qui objectivait des discopathies arthrosiques et une arthrose postérieure 
L5-S1. L’expert a précisé que les limitations fonctionnelles en lien avec ce 
diagnostic n’avaient pas de conséquence sur la capacité de travail, dans la mesure 
où l’assurée avait pu poursuivre son travail malgré ses lombalgies depuis 
l’opération de novembre 2005. L’expert a également déterminé que l’assurée 
souffrait d’une rhizarthrose, en raison de la présence anamnestique de douleurs à la 
base du pouce gauche, du constat clinique d’une déformation à ce niveau et enfin 
de son âge. Quant à la tendinopathie de l’épaule droite par conflit sous-acromial, 
elle a été retenue au vu de la survenance des douleurs lors des mouvements, à leur 
recrudescence nocturne, ainsi qu’au vu des signes cliniques qui étaient en faveur 
d’un conflit sous-acromial. 
Dans sa synthèse, l’expert a indiqué que l’assurée présentait des cervicalgies et des 
lombalgies pour lesquelles les bilans d’imagerie avaient mis en évidence des 
lésions arthrosiques lombaires et cervicales. De plus, l’accident de voiture de 
2009 avait pu aggraver transitoirement les douleurs, mais ne jouait pas de rôle 
important dans la chronicité actuelle. Enfin, il n’avait pas été mis en évidence de 
signe radiculaire cervical ou lombaire en faveur d’un traitement chirurgical. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de travail au-dessus de la ligne 
des épaules, de position en porte-à-faux cervical et lombaire prolongée, de port 
moyen de charges (jusqu’à 25 kilogrammes occasionnellement ou 5 à 
12 kilogrammes souvent ou moins de 5 kilogrammes en permanence) ni station 


 
 
 
 
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debout prolongée. L’expert a précisé que bien que les cervicalgies et les lombalgies 
arthrosiques provoquent des douleurs d’après l’assurée, lors des travaux ménagers, 
d’entretien et de manutention, les limitations précitées n’étaient déterminées qu’à 
titre préventif et avaient peu d’impact dans un travail tel que celui de concierge 
exercé à 50%, dans la mesure où l’assurée avait la possibilité de fragmenter ses 
tâches et d’organiser son travail à sa convenance. Il a ainsi déterminé que l’assurée 
pouvait reprendre son activité à 100 % dès le jour de l’expertise, soit dès le 28 avril 
2011. 
15. Dans son avis du 27 septembre 2011, la doctoresse J______, médecin auprès du 
Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a commenté les 
diagnostics et les conclusions du Dr I______ en soulignant que ce dernier n’avait 
pas pris en compte les rapports des médecins traitants. Le SMR n’était ainsi pas en 
mesure de confirmer que l’assurée disposait d’une capacité de travail entière dans 
son activité habituelle. 
16. En date du 16 février 2011, la doctoresse K______, spécialiste FMH en médecine 
interne et en rhumatologie, a notamment constaté les éléments suivants : un dos 
plat, une petite scoliose dorsale droite ; une mobilité limitée en flexion antérieure en 
position debout; la marche sur la pointe des pieds et les talons impossible ; une 
nette limitation de la mobilité sur tous les plans, surtout en flexion latérale gauche 
et en rotation gauche ; et une sensibilité à la palpation de la région L5-S1 des deux 
côtés. 
17. Dans le cadre du litige l’opposant à HELSANA, l’assurée a mis en œuvre une 
contre-expertise, réalisée par le docteur L______, spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie, lequel l’a examinée en date du 24 janvier 2012. Dans son 
rapport du 27 janvier 2012, ce médecin a résumé le dossier radiologique, et relaté 
l’anamnèse de l’assurée et ses plaintes. A l’issue de son examen, il a retenu les 
diagnostics de cervicalgies mécaniques dans le cadre d’une cervicarthrose 
prédominant en C5-C6 et de lombalgies mécaniques dans le contexte d’un status 
après une cure d’hernie discale L5-S1 en 2005 et importante discopathie L5-S1. Les 
plaintes de l’assurée correspondaient aux constatations objectives. 
L’expert a estimé que celle-ci ne pouvait pas effectuer actuellement des activités 
lourdes de manière répétée et que sa capacité de travail était de 50 % dans une 
activité de concierge, mais avec un rendement diminué de 50 %, eu égard aux 
tâches les plus lourdes telles que le nettoyage des surfaces vitrées et la manutention 
des déchets. En revanche, dans une activité adaptée, ne comprenant pas de port de 
charges, d’efforts de manutention ou de position statique prolongée, sa capacité de 
travail était de 100 %, avec une diminution de rendement de 25 % pour tenir 
compte de l’aménagement de courtes périodes de repos et des changements 
fréquents de positions afin d’éviter l’apparition de douleurs plus marquées tant au 
niveau cervical que lombaire. Il a précisé que la situation était susceptible de 
s’améliorer en ce qui concernait l’importance des douleurs et leur retentissement 
dans les activités quotidiennes, notamment par la reprise graduelle d’une activité de 


 
 
 
 
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réentraînement de son rachis visant un reconditionnement musculaire de l’ensemble 
du rachis. Les lésions dégénératives n’allaient toutefois pas s’améliorer et il était 
vraisemblable que les douleurs cervicales ou lombaires persistent. 
18. Dans son rapport du 29 février 2012, la Dresse C______ a signalé que l’état de 
santé était stationnaire. Une reprise du travail en tant que concierge était exclue. 
19. Le 1er novembre 2012, la Dresse ______ a indiqué que le docteur M______, son 
confrère rhumatologue au SMR, considérait les conclusions du Dr L______ 
convaincantes. Les éléments à disposition permettaient effectivement de retenir un 
syndrome rachidien cervical non déficitaire sur cervicarthrose manifeste et des 
lombalgies sur status post cure de hernie discale. Compte tenu du cahier des 
charges d’une concierge, une telle activité n’était plus exigible. Par ailleurs, le 
médecin du SMR confirmait la capacité de travail de 75 % dans une activité 
adaptée. La diminution de rendement pouvait être admise en raison du besoin de 
changement de position et l’apparition de douleurs après plusieurs heures d’activité. 
La date d’exigibilité de l’activité adaptée était fixée au 7 avril 2010, soit dès le 
début de l’incapacité de travail. En effet, compte tenu de l’atteinte chronique sans 
amélioration manifeste, la capacité de travail retenue par le Dr L______ était 
vraisemblablement présente depuis le début de l’incapacité de travail. 
L’empêchement dans la sphère ménagère devrait faire l’objet d’une enquête. 
20. Par arrêt du 4 décembre 2012 (ATAS/1458/2012), la Chambre de céans, statuant 
sur la demande de l’assurée tendant à la condamnation de HELSANA au versement 
d’indemnités journalières, a écarté l’expertise du Dr I______, dont elle a souligné 
qu’elle était emprunte de contradictions, et a reconnu une pleine valeur probante au 
rapport du Dr L______. 
21. Le 25 mars 2013, l’OAI a procédé à une enquête économique sur le ménage. 
L’enquêtrice a noté que l’assurée avait de nouvelles douleurs aux bras. Cette 
dernière indiquait que sans atteinte à la santé, elle aurait continué à travailler à 
50 %. Elle n’avait jamais voulu augmenter son temps de travail. 
Les empêchements ont été pondérés comme suit. 
Travaux 
Pondération en % 
Empêchement en % 
Invalidité en % 
Conduite du ménage 
5 % 
0 % 
0 % 
Alimentation 
(préparation, cuisson, 
service, nettoyage de la 
cuisine, provisions) 
 
 
45 % 
 
 
10 % 
 
 
4.5 % 
Entretien du logement 
(poussière, aspirateur, 
entretien des sols, 
nettoyage des vitres, 
entretien des lits, 
nettoyage de la salle de 
bains et WC) 
 
 
 
20 % 
 
 
 
45 % 
 
 
 
9 % 
Emplettes et courses 
diverses (poste, 
assurance, services 
officiels, administration) 
 
 
10 % 
 
 
0 % 
 
 
0 % 


 
 
 
 
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Lessive et entretien des 
vêtements (laver, 
suspendre, ramasser, 
repasser, raccommoder) 
 
 
 
20 % 
 
 
 
 0 % 
 
 
 
0 % 
Soins aux enfants ou 
autres membres de la 
famille 
 
0 % 
 
0 % 
 
0 % 
Total 
100 % 
 
13.5 % 
S’agissant des repas, l’assurée s’occupait avant l’atteinte la santé de la gestion des 
repas. Le repas principal était pris le soir. Elle aimait prendre du temps en cuisine. 
La préparation d’un repas lui prenait environ deux heures. A midi, elle préparait des 
plats plus simples ou réchauffait les restes pour elle-même et son mari. Elle 
préparait également un repas que son fils réchauffait à la cafétéria de l’Université. 
En outre, elle cuisinait des desserts et confectionnait des gâteaux une fois par 
semaine. Elle mettait et débarrassait la table, rangeait et nettoyait la cuisine. Son 
mari l’aidait le week-end pour la préparation des repas et le rangement de la 
cuisine. Une fois toutes les trois semaines environ, l’assurée invitait des amis 
(environ quatre personnes). Elle se rendait également au restaurant une à deux fois 
par mois avec son mari. Depuis l’atteinte, l’assurée continuait à préparer les repas 
la semaine, mais cela lui prenait deux fois plus de temps car elle ne pouvait pas 
rester longtemps dans la même position et devait régulièrement s’allonger sur le 
canapé afin de soulager ses douleurs. Une à deux fois par semaine, elle préparait un 
repas plus simple le soir. Elle n’avait pas changé ses habitudes pour les repas de 
midi. En outre, elle ne confectionnait pratiquement plus de pâtisserie. Durant la 
semaine, elle continuait à ranger la cuisine. Par contre, son mari avait augmenté son 
aide le week-end. Il continuait à confectionner les repas avec son épouse mais 
s’occupait seul du rangement de la cuisine. L’assurée avait renoncé aux invitations 
en raison des douleurs et de la fatigue et n’allait plus au restaurant car elle ne 
pouvait rester longtemps dans la même position. L’exigibilité pour ce poste était de 
30 %. 
Pour le ménage, l’assurée passait auparavant l’aspirateur deux à trois fois par 
semaine, faisait la poussière et lavait les sols une fois par semaine. Elle nettoyait 
également à fond les sanitaires de manière hebdomadaire. Elle faisait son lit tous les 
matins et changeait les draps tous les quinze jours. Les vitres étaient nettoyées tous 
les trois mois. Son fils faisait son lit chaque matin. A présent, l’assurée ne parvenait 
plus à passer l’aspirateur ni à laver les sols. Elle époussetait ce qui était à sa 
hauteur, de manière fractionnée. Par contre, elle ne se baissait plus et ne montait 
pas sur un escabeau. Elle continuait à s’occuper des sanitaires. Elle faisait le plus 
souvent son lit avec son mari. Lorsque celui-ci partait tôt, elle avait besoin d’une 
dizaine de minutes pour le faire seule car elle devait faire plusieurs fois le tour du lit 
afin de bien tirer les draps. Elle avait également besoin d’aide pour changer les 
draps. De plus, elle n’arrivait plus à nettoyer les vitres. Toutes les tâches ménagères 
qu’elle ne pouvait plus accomplir étaient assumées par son mari. L’exigibilité 
retenue dans ce poste était de 30 %. 


 
 
 
 
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En ce qui concernait les emplettes, l’assurée avait toujours fait les courses une fois 
par semaine avec son mari. Ils se rendaient au supermarché en voiture; ils 
chargeaient, déchargeaient et rangeaient les courses à deux. Elle procédait en outre 
à des emplettes durant la semaine. Le mari de l’assurée avait toujours géré les 
factures et les papiers officiels. Actuellement, elle continuait à faire les grandes 
courses avec son mari une fois par semaine. Cependant, elle ne pouvait plus 
décharger et charger les courses et son mari s’acquittait désormais seul de cette 
tâche. L’assurée essayait également de prévoir les commissions pour toute la 
semaine afin d’éviter les achats durant le reste de la semaine. En effet, elle limitait 
les ports de charge et n’arrivait plus à utiliser un caddie, car le tirer 
déclenchait des douleurs des cervicales et des lombaires. Elle continuait cependant 
à aller chaque jour acheter du pain afin sortir et de voir du monde. Son mari 
poursuivait la gestion des factures et des papiers officiels. L’exigibilité retenue était 
de 35 %. 
Avant l’atteinte à la santé, l’assurée gérait seule l’entretien du linge. Elle faisait les 
lessives, étendait le linge et repassait tout. Actuellement, l’assurée continuait à 
gérer les lessives. Elle avait cependant besoin d’aide pour plier et étendre les draps 
et les housses de couettes. Afin de faciliter le repassage, l’assurée avait acquis une 
machine à repasser dotée d’une centrale vapeur. Elle ne repassait plus les linges de 
bain, les draps, les jeans et repassait surtout les chemises et les T-shirts. Son mari 
pouvait repasser quelques vêtements les jours où elle était vraiment trop algique. 
Dans ce poste, l’exigibilité retenue était de 25 %. 
L’enquêtrice a souligné que l’assurée se donnait la peine de maintenir une 
régularité dans la sphère ménagère malgré ses difficultés. Une exigibilité de 28 % 
avait été prise en compte pour ses proches, soit 18 % pour son mari, qui gérait son 
horaire de travail comme il le souhaitait. L’exigibilité pour le fils de l’assurée, 
étudiant en médecine, s’élevait à 10 %. Il pouvait ranger sa chambre et prendre part 
à certaines tâches ménagères comme la cuisine. 
Elle a ajouté que sans atteinte à la santé, l’assurée aurait un statut d’active à 50 % et 
de ménagère à 50 %. 
22. Dans la détermination du degré d’invalidité du 28 mars 2013, l’OAI a retenu un 
revenu annuel brut avec invalidité de CHF 35'946.-, fondé sur le revenu statistique 
tiré d’activités simples et répétitives selon l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires en 2010 (ESS, TA 1, ligne Total, niveau 4) en 2010, soit CHF 4'225.- par 
mois. Adapté à la durée hebdomadaire de travail de 41.6 heures en 2011 et indexé, 
le revenu annuel était de CHF 53'239.- à plein temps et de CHF 35'936.- en tenant 
compte d’un temps de travail de 75 % et d’une réduction supplémentaire de 10 % 
pour tenir compte du fait que seules des activités légères étaient possibles. Quant au 
revenu sans invalidité, il était selon le rapport de l’employeur de CHF 39'065.- en 
2009, actualisé à CHF 39'681.- en 2011. La perte de gain était de CHF 3'925.-, ce 
qui représentait un degré d’invalidité de 10 % dans la sphère professionnelle. 


 
 
 
 
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Le taux d’invalidité dans la sphère ménagère était de 13 %. Compte tenu de la 
pondération à 50 % de ces deux champs d’activité, le degré d’invalidité était de 
11.42 % (soit 5 % et 7 %). 
23. Le 10 juin 2013, l’OAI a adressé un projet de décision refusant une rente ou des 
mesures professionnelles à l’assurée. Selon ses observations, l’assurée continuait à 
exercer son activité de concierge à 50 % sans problèmes de santé. Se référant aux 
conclusions du SMR, il a considéré que l’assurée disposait d’une capacité de travail 
de 75 % dans une activité adaptée dès le 7 avril 2010. La comparaison des revenus 
avec et sans invalidité, de respectivement CHF 35'936.- et CHF 39'681.-, 
aboutissait à une invalidité de 10 %. Dans le ménage, l’empêchement dans les 
travaux habituels était de 13 %. Compte tenu de la pondération pour moitié des 
activités professionnelle et ménagère, le degré d’invalidité était de 11 %. Un tel 
taux ne donnait pas droit à des mesures professionnelles ou à une rente d’invalidité. 
24. Le 10 juillet 2013, l’assurée, par son mandataire, a contesté le projet de décision de 
l’OAI. Elle a souligné qu’il était erroné d’affirmer qu’elle continuait d’exercer une 
activité de concierge. Le Dr L______ n’avait admis qu’une capacité de travail et un 
rendement réduit dans une telle profession. Dans une profession adaptée, le revenu 
avec invalidité de CHF 4'230.- mensuels ou CHF 50'760.- par an selon l’ESS 
correspondait à CHF 25'380.- pour un 50 %. Compte tenu d’une diminution de 
rendement de 25 % et d’un abattement de 15 %, le taux d’invalidité était de 59.45 
%. L’assurée retenait un taux d’invalidité minimum de 50 %, ce qui conduisait à 
l’octroi d’une demi-rente. 
25. Par courrier du 22 juillet 2013, l’assurée a confirmé qu’elle contestait le projet de 
l’OAI en reprenant l’argumentation développée le 10 juillet 2013. Elle a ajouté que 
les taux d’empêchement retenus étaient en contradiction avec les empêchements 
constatés, s’agissant notamment des repas. On ne comprenait de plus pas à quoi 
correspondait l’exigibilité retenue. 
26. Par décision du 22 octobre 2013 intitulée « Refus de rente d’invalidité et de 
mesures professionnelles », l’OAI a confirmé les termes de son projet. Il a ajouté 
que les arguments de l’assurée ne permettaient pas de revenir sur l’avis du SMR. 
27. L’assurée a interjeté recours contre la décision de l’OAI par écriture du 
25 novembre 2013. Elle a conclu, sous suite de dépens, à son annulation et à 
l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er avril 2011 et subsidiairement à 
l’audition du Dr L______, à la mise en œuvre d’une nouvelle enquête économique 
sur le ménage et à une expertise médicale afin de déterminer la capacité de la 
recourante à exercer les travaux habituels ménagers. 
La recourante a affirmé que l’intimé avait sous-estimé son taux d’invalidité au plan 
professionnel en comparant un revenu d’invalide obtenu dans une activité exercée à 
75 % à un revenu sans activité correspondant à un taux d’occupation de 50 %. En 
outre, il y avait lieu de prendre en compte la diminution de rendement de 25 % 
retenue par le Dr L______ dans toute activité, même adaptée, ainsi qu’un 


 
 
 
 
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abattement supplémentaire de 15 %. La recourante a repris son calcul du 10 juillet 
2013. Elle a répété que les empêchements retenus dans la sphère ménagère étaient 
manifestement irréalistes et incompatibles avec les atteintes retenues par le 
Dr L______. 
28. Dans sa réponse du 22 janvier 2014, l’intimé a admis que le calcul de comparaison 
des revenus auquel il avait procédé était erroné. Il convenait d’admettre que la perte 
de gain dans la sphère professionnelle était de 39.6 %. Il s’est référé sur ce point à 
un calcul établi par ses soins en date du 9 janvier 2014. Ce taux pourrait ouvrir le 
droit à des mesures de réadaptation. L’abattement de 10 % était conforme au droit, 
car seules les limitations fonctionnelles et l’activité légère justifiaient une 
réduction. Le manque de formation professionnelle n’était pas un critère de 
réduction car il s’agissait là d’un facteur étranger à l’invalidité. S’agissant du taux 
d’activité réduit, la jurisprudence avait souligné que le travail à temps partiel 
pouvait être mieux rémunéré chez une femme. Cela ne motivait ainsi pas une 
réduction supplémentaire. La réduction de rendement de 25 % était contestée. Le 
Dr L______ avait indiqué que l’assurée pouvait travailler à temps plein avec un 
rendement de 25 %. Si l’exigibilité était de 75 %, l’assurée devait se voir 
reconnaître une exigibilité de 50 % sans aucune baisse de rendement. En ce qui 
concernait l’enquête ménagère, elle devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante car elle répondait aux critères jurisprudentiels. Les postes avaient été 
établis de manière objective et en tenant compte des atteintes. Ceux que la 
recourante contestait avaient été déterminés en fonction de l’aide exigible de son 
fils et de son mari, qui excédait celle qu’une ménagère pouvait attendre de membres 
de la famille lorsqu’elle ne présentait pas d’atteinte à la santé. Partant, le degré 
d’invalidité était de 26.75 % (soit 20 % dans la sphère professionnelle et 6.75 % 
dans la sphère ménagère après pondération à 50 %). Ce taux n’ouvrait pas droit à 
une rente. Partant, l’intimé concluait au rejet du recours en tant qu’il tendait à 
l’octroi d’une rente. 
29. L’intimé a transmis son nouveau calcul d’invalidité du 9 janvier 2014 par télécopie 
du 25 février suivant. 
Il a retenu un revenu annuel brut avec invalidité fondé sur le revenu statistique tiré 
d’activités simples et répétitives selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
en 2010 (ESS, TA 1, ligne Total, niveau 4) en 2010, soit CHF 4'225.- par mois. 
Adapté à la durée hebdomadaire de travail de 41.6 heures en 2011 et indexé, le 
revenu annuel était de CHF 53'239.- à plein temps et de CHF 23'958.- à 50 % et 
après une réduction supplémentaire de 10 % pour tenir compte du fait que seules 
des activités légères étaient possibles. Quant au revenu sans invalidité, il était selon 
le rapport de l’employeur de CHF 39'681.- en 2011. La perte de gain était de 
CHF 15'723.-, ce qui représentait un degré d’invalidité de 39.6 %, arrondi à 40 % 
dans la sphère professionnelle. 
30. Dans ses observations du 3 mars 2014, la recourante a soutenu s’agissant du revenu 
sans invalidité que l’intimé confondait la capacité de travail et le rendement. On ne 


 
 
 
 
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pouvait admettre qu’une personne apte à exercer à 100 % avec une diminution de 
rendement de 25 % puisse nécessairement exercer la même activité à 50 % sans 
diminution de rendement. En l’espèce, la diminution de rendement découlait de la 
nécessité de fractionner le travail en aménageant de courtes périodes de repos et des 
changements de position, selon le Dr L______. Ces exigences persistaient à temps 
partiel. Pour le surplus, la recourante a répété que l’abattement était insuffisant. 
Enfin, l’intimé n’avait pas répondu concrètement à ses griefs s’agissant des 
conclusions du rapport d’enquête économique. 
31. L’intimé s’est déterminé le 10 avril 2014. Il a contesté la baisse de rendement 
alléguée par la recourante, en soulignant que même si une telle baisse devait être 
admise, le degré d’invalidité resterait inférieur à 40 % et n’ouvrait ainsi pas droit à 
une rente. 
32. La Chambre de céans a transmis copie de cette écriture à la recourante le 15 avril 
2014. 
33. A la même date, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable au présent litige. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité et à des mesures 
d’ordre professionnel. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 


 
 
 
 
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sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
6. Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies. 
Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI ; 
RS 831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 
indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 consid. 2a). Dès lors, en règle 
générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c). 
De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108 consid. 3a). 


 
 
 
 
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Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de nature à 
rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain de 
l'assuré, il y a lieu d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures 
demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2). Le but poursuivi par la mesure doit 
donc s'inscrire dans une certaine durée, et son succès doit être proportionné à son 
coût. Enfin, la mesure concrète doit être raisonnablement exigible de l'assuré 
(ATF 130 V 488 consid. 4.3.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2). En effet, une mesure de 
reclassement ne saurait être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée 
est susceptible, au moins partiellement, d'être réadaptée. Les mesures ne seront 
donc pas allouées si elles semblent d'emblée vouées à l'échec (Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 170/06 du 16 février 2007 consid. 3.2 et 3.4). 
7. Il existe différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en fonction 
du statut de ce dernier. 
a) L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (Arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). On 
n'admettra d'exceptions à ce principe que si elles sont établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Si pour des raisons 
étrangères à l'invalidité, qui peuvent être liées à l'absence de formation scolaire ou 
professionnelles, aux connaissances linguistiques ou au statut de l'assuré, celui-ci a 
touché un revenu clairement inférieur à la moyenne, il y a lieu d'en tenir compte 
lors de l'évaluation de l'invalidité selon l'art. 16 LPGA s'il est établi que l'assuré 
n'entendait pas s'en contenter. Ce parallélisme des revenus se fera soit en tenant 
compte d'un revenu sans invalidité plus élevé que le revenu effectivement touché, 
soit en le fondant sur des valeurs statistiques, soit en diminuant la valeur statistique 
du revenu d'invalide (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et les références). 
Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il y a lieu en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des 


 
 
 
 
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salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). L'étendue de l'abattement justifié dans 
un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Conformément à l'art. 61 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative (LPA -
E 5 10), seul l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation peut être revu par le 
Tribunal de céans. Il y a notamment excès de pouvoir d'appréciation négatif lorsque 
l'autorité renonce à faire usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 116 V 307 
consid. 2). 
b) Aux termes de l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, 
l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses 
travaux habituels, l’invalidité est fixée en fonction de son incapacité à accomplir 
ses travaux habituels. Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du 
travail dans l’entreprise du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels 
sont déterminées; le taux d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité. 
C'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 288/06 du 20 avril 2007 consid. 3.2.5). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve va 
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé 
(ATF 126 V 319 consid. 5a; Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 
19 novembre 2003 consid. 2). 
9. En l’espèce, l’incapacité de travail de la recourante dans son activité habituelle de 
concierge n’est pas contestée. 
Le SMR s’est en effet rallié aux conclusions du Dr L______, dont l’expertise s’est 
vu reconnaître une pleine valeur probante par la Chambre de céans dans son arrêt 
du 4 décembre 2012. 


 
 
 
 
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La pondération des champs d’activité – soit le statut d’active à 50 % – n’est pas non 
plus discutée, la recourante ne déclarant pas qu’elle aurait souhaité augmenter son 
taux d’activité sans atteinte à la santé. 
a) S’agissant des empêchements de la recourante de procéder aux travaux habituels 
dans son ménage, ils ont fait l’objet d’une enquête à son domicile. Une enquête 
ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des 
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, 
il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de 
la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps 
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications 
de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. 
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon 
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre 
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de 
décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de 
l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 
93 consid. 4). La Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité (CIIAI) éditée par l’Office fédéral des assurances prévoit des 
pourcentages minimaux et maximaux pour chaque activité (ch. 3086). Dans ce 
cadre, la part en pourcent accordée à chacun des postes relève du pouvoir 
d'appréciation, qui dépend d'une évaluation des circonstances concrètes de la 
situation en cause (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_19/2012 du 4 octobre 2012 
consid. 5.1). 
Le rapport établi en mars 2013 par l’enquêtrice de l’intimé correspond aux 
exigences formelles exposées ci-dessus. Chaque poste du ménage est détaillé et la 
manière dont la recourante s’en charge est scrupuleusement consignée, l’enquêtrice 
ayant également indiqué lorsque c’était le cas à quelles tâches ou activités celle-ci 
avait dû renoncer en raison de son atteinte à la santé. En ce qui concerne la mesure 
dans laquelle les empêchements ont été pris en considération, on rappellera que 
l’obligation de diminuer le dommage est un principe général des assurances 
sociales (ATF 129 V 460 consid. 4.2). Dans le cadre du ménage, cette obligation 
implique que la personne assurée est notamment tenue d'adopter une méthode de 
travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de demander l'aide de ses 
proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références). 
S’agissant en particulier des repas, il ressort du rapport d’enquête que la recourante 
– à l’exception de la confection hebdomadaire de desserts et d’invitations toutes les 
trois semaines – continue à s’occuper des repas comme auparavant, en optant 
toutefois occasionnellement pour des plats un peu plus simples. Si ces tâches lui 
prennent plus de temps qu’avant la survenance de l’atteinte à la santé, elles restent 
exigibles conformément à son obligation de réduire le dommage. De plus, la 
préparation des repas et le nettoyage de la cuisine dans un cadre familial ne 


 
 
 
 
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constituent pas des travaux lourds tombant sous le coup des limitations retenues par 
le Dr L______. Partant, l’empêchement retenu dans ce poste ne prête pas flanc à la 
critique. 
La recourante ne remet pas expressément en cause les autres postes, qui appellent 
les remarques suivantes. Les difficultés de la recourante dans l’entretien du 
logement ont été largement prises en considération, puisque malgré l’aide accrue 
qu’on peut attendre de sa famille, un empêchement de 45 % a été retenu. Pour les 
courses, la recourante les effectuait déjà en compagnie de son époux avant l’atteinte 
à la santé, de sorte que ses douleurs n’ont qu’un très faible retentissement sur 
l’accomplissement de cette tâche. En effet, il est exigible que son mari s’occupe 
désormais seul de charger et décharger les courses du ménage. 
Quant aux lessives, la recourante reste – avec des difficultés certes accrues – en 
mesure de s’en occuper. C’est donc à juste titre que l’enquêtrice n’a pas admis 
d’empêchement sur ce point, eu égard à l’obligation de diminuer le dommage de la 
recourante et à l’aide de ses proches. 
De plus, contrairement à ce qu’allègue la recourante, le rapport fournit des 
explications claires sur l’exigibilité de l’aide de son mari et de son fils pour ces 
tâches. 
Partant, la Chambre de céans ne s’écartera pas du degré d’invalidité de 13.5 % dans 
la sphère ménagère. 
b) Il convient donc de déterminer si le calcul du degré d’invalidité dans la sphère 
professionnelle auquel a procédé l’intimé est conforme aux dispositions légales 
précitées. L’intimé a admis que son calcul initial était erroné dans sa réponse du 
22 janvier 2014. Il y a donc lieu de se référer au nouveau calcul du 9 janvier 2014. 
C’est à juste titre que l’intimé s’est référé pour le revenu sans invalidité à celui 
indiqué pour 2009 par l’employeur dans son questionnaire du 14 juillet 2010, soit 
CHF 39'065.- Indexé en fonction de l’Indice suisse des salaires (ISS), le revenu 
sans invalidité aurait ainsi été de CHF 39'889,66 en 2011. Le recours au salaire 
statistique pour déterminer le revenu d’invalide est également conforme à la 
jurisprudence. Selon l’ESS 2010, le revenu statistique pour une femme dans une 
activité simple et répétitive était de CHF 4'225.- par mois pour 40 heures par 
semaine, soit CHF 50'700.- par an. Adapté à la durée hebdomadaire de travail de 
41.6 heures en 2011 et indexé, le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à 
CHF 53'383,30 à plein temps et à CHF 26'691,65 à 50 %. 
La recourante conteste la réduction statistique opérée par l’intimé. En tenant 
compte d’un abattement de 10 %, l’intimé est toutefois resté dans les limites de son 
pouvoir d’appréciation, et ce même si cette déduction se situe dans la limite 
inférieure de la fourchette. Partant, la Chambre de céans ne peut revoir ce point, 
conformément aux dispositions légales. De plus, le critère avancé par la recourante 
pour justifier une réduction supplémentaire, soit le faible niveau de formation, n’est 


 
 
 
 
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pas pertinent, dès lors qu’il existe un large éventail d’activités accessibles sans 
connaissances particulières sur le marché du travail. 
Selon la recourante, son rendement n’est que de 75 %, même pour un emploi à mi-
temps. Sur ce point, on rappellera que le Dr L______ a admis une baisse de 
rendement de 25 % pour une activité exercée à temps plein afin de tenir compte de 
la nécessité de prendre de courtes pauses et de changer de position afin d’éviter la 
survenance de douleurs importantes. On peut se demander si la baisse de rendement 
est de 25 % même en cas d’activité exercée à mi-temps, dès lors que la fatigue 
entraînée par un horaire réduit de moitié serait moindre, ce qui pourrait 
éventuellement diminuer la nécessité de prendre des pauses. 
Cette question peut toutefois rester ouverte en l’espèce. En effet, une diminution de 
rendement de 25 % assortie d’un abattement de 10 % (soit 35 % en tout) sur le 
revenu avec invalidité de CHF 26'691,65 porte ce revenu à CHF 17'349,57. En 
comparant ce revenu au salaire sans invalidité de CHF 39'889,66, le degré 
d’invalidité serait ainsi de 56.51 % dans la sphère professionnelle. Si l’on faisait 
abstraction de la diminution de rendement de 25 % pour appliquer la seule 
déduction statistique de 10 %, le revenu d’invalide s’élèverait à CHF 24'022,49 
(soit CHF 26'691,65 après soustraction de 10 %). La comparaison des revenus sans 
et avec invalidité aboutit dans ce cas à un taux d’invalidité de 39.78 % pour la part 
active. 
Or, pour déterminer le degré d’invalidité global, il y a lieu de tenir compte 
également du degré d’invalidité de 13.5 % dans les tâches ménagères. Si l’on 
retient le degré d’invalidité de 56.51 % dans la sphère professionnelle, établi en 
prenant en considération une diminution de rendement de 25 %, le taux global 
d’invalidité global serait de 35 % (56.51 % et 13.5 % pondérés chacun par un 
facteur d’une demi). Si on se réfère en revanche au degré d’invalidité dans la sphère 
professionnelle calculé sans diminution de rendement, soit 39.78 %, le taux 
d’invalidité global serait de 26.64 % (39.78 % et 13.5 % pondérés chacun par un 
facteur d’une demi). Dans les deux cas, le degré minimal de 40 % ouvrant le droit à 
une rente selon l’art. 28 al. 2 LAI n’est pas atteint. 
Ces taux sont en revanche supérieurs à celui qui ouvre le droit à des mesures 
d’ordre professionnel selon la jurisprudence citée, ce que l’intimé a d’ailleurs admis 
dans sa réponse du 22 janvier 2014. Or, si de telles mesures font formellement 
l’objet du litige au vu du libellé de la décision querellée, les parties ne se sont pas 
prononcées sur leur octroi. 
Par conséquent, le dossier sera renvoyé à l’intimé pour examen du droit à de telles 
mesures. 
10. Eu égard aux éléments qui précèdent, le recours est partiellement admis. 
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens qu’il 
convient de fixer à CHF 1'500.- 


 
 
 
 
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La procédure n'étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité, l'intimé 
supportera l’émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour examen du droit à des mesures d’ordre 
professionnel et nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le