ge_gerichte · ATAS/751/2004 · 2004-09-28 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1730/2002
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 28 septembre 2004
1°° Chambre

En la cause

Monsieur P , comparant par Maître Pierre GABUS

en l’étude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE,
domicilié rue de Lyon 97à Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/751/2004

recourant

intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT
Monsieur P , né le 3 mai 1967, manœuvre au service de l’entreprise
X SA, a cessé toute activité lucrative depuis le 2 juin 1997, suite à un

lumbago. Il a déposé le 2 septembre 1998 une demande auprès de l’Office
cantonal AI, visant à obtenir la prise en charge d’une orientation professionnelle,
d’un replacement dans une nouvelle profession et une aide au placement.

Son médecin traitant la Doctoresse A de la Permanence de Cornavin
a précisé que son patient souffrait de lombalgies chroniques depuis juin 1997,
d’une discopathie L5-S1, d’un canal un peu étroit, et d’un ulcère gastrique. Elle
estime à 100% son incapacité de travail à compter du 2 juin 1997 (cf. rapport du
28 octobre 1998). Dans un rapport du 10 août 2000 concernant plus
particulièrement les capacités professionnelles, elle précise que son patient ne peut
plus travailler dans sa profession de manœuvre ; qu’en revanche dans une autre
profession, il pourrait obtenir un rendement de 100%.

Le 19 décembre 2000, la Doctoresse A fait état de malaises d’origine
indéterminée depuis le 28 juillet 2000, et de cervicalgies.

Consulté par le médecin traitant, le Docteur B , Spécialiste FMH en
neurologie, a procédé à un examen électrophysiologique et constaté l’absence
d’anomalie électroencéphalographique. Il n’a pas pu déterminer l’origine du
malaise dont a souffert l’assuré pour la première fois le 28 juillet 2000, caractérisé
par une perte de connaissance, des spasmes, une salivation, des mouvements
tonico-cloniques puis un état post-critique et une fatigue intense de plusieurs
heures (cf. rapport du 30 août 2000).

La division de réadaptation professionnelle de l’Office cantonal AI a proposé de
soumettre l’assuré à un stage d’observation OSER afin de déterminer le
rendement de l’assuré dans une activité adaptée. L’intéressé a effectué ce stage du
30 avril 2000 au 26 août 2001.

Du rapport OSER établi le 11 septembre 2001, il résulte que l’assuré peut être
réadapté dans le circuit économique normal à plein temps avec un rendement situé
entre 75 et 100%, en privilégiant la position assise avec quelques alternances en
position debout, dans une activité légère, telle que servant de machines, monteur à
l’établi ou encore employé au conditionnement léger. Les maîtres de réadaptation
considèrent que l’assuré est capable de suivre une mise au courant pratique en

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entreprise, mais propose un stage d’un mois à l’APAIL, vu la bonne motivation de
l’intéressé, afin de lui permettre d’augmenter encore son rendement. Une
prolongation de trois mois a au surplus été décidée sous forme d’un mandat de
réadaptation ESPACE, soit un mois à l’atelier de préparation des activités
industrielles légères, suivi de stages en entreprise.

Le stage à l’APAIL a confirmé la capacité résiduelle de travail de 75%
(rendement de 75% sur un plein temps) ; le stage en entreprise dans la fonction
d’ouvrier sur cuir en revanche a révélé un rendement de 50% seulement sur un
plein temps. Selon les maîtres de réadaptation, « nous estimons que les résultats
de ce dernier stage ne sont pas significatifs sur le plan de la capacité de travail par
rapport aux cinq mois d’activité à OSER et APAIL. Aïnsi nous concluons que la
capacité résiduelle de travail de 75% au minimum (rendement de 75% minimum
sur un plein temps) est raisonnablement exigible dans des activités adaptées ». Ils
ont en effet constaté que dès l’instant où l’assuré est confronté au circuit
économique, 1l adopte une autre attitude (manque d’engagement) différente de
celle observée en atelier OSER et APAIL (cf. rapport du 10 janvier 2002).

Dans son rapport du 17 janvier 2002, la division de réadaptation professionnelle
de l’Office cantonal AI constate que le premier but du reclassement professionnel,
soit l’apprentissage d’une nouvelle activité, avait été atteint, mais pas le second,
soit trouver un nouvel emploi, en raison de l’attitude de l’assuré à la fin du
reclassement.

Le 25 janvier 2002, l’'OCAIT a adressé à l’assuré un projet de décision, aux termes
duquel un degré d’invalidité de 47% lui était reconnu dès le 2 juin 1998.

Représenté par Maître Pierre GABUS, l’assuré a contesté ledit projet. Il rappelle
que les médecins ont estimé à 100% son incapacité de travail, que le rendement
constaté à l’issue du stage en atelier APAIL ne dépassait pas en réalité 50% sur un
plein temps, et enfin que le TFA avait jugé qu’il convenait de procéder à une
réduction de 25% pour le calcul du salaire avec invalidité.

Invitée à se déterminer, la division de réadaptation professionnelle de l’assurance-
invalidité indique que l’évaluation d’une incapacité totale de travail faite par les
médecins est en totale contradiction avec l’observation en atelier qui conclut à une
capacité de 75%. Dès lors, « comme toute évaluation médicale n’est en fait que
théorique, alors qu’un stage professionnel montre concrètement ce que la
personne peut faire ou ne pas faire, cet avis doit être privilégié. A signaler que le
Docteur À estimait possible un rendement de 100% dans un poste
adapté » (rapport du 10 août 2000). A la question de savoir pour quel motif un
rendement de 75% avait été retenu alors que seulement 50% avait été réalisé dans

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le cadre du stage en entreprise, la division de réadaptation professionnelle de

l’assurance-invalidité répond comme suit :
«lors d’un stage de neuf jours (dont sept de présence
effective), notre assuré a produit un rendement de 50% sur un
plein temps. Son engagement a été jugé insuffisant et l’assuré
s’est montré peu intéressé par cette activité. En outre notre
assuré a passé cinq mois d’activité à OSER et APAIL. Il
convient donc de privilégier une observation sur une longue
durée plutôt que sur une très courte durée. C’est la raison
pour laquelle le CIP a conclu dans son rapport du 10 janvier
2002 à une capacité résiduelle de travail de 75% ».

S'agissant de la comparaison des gains, la division de réadaptation professionnelle
de l’assurance-invalidité a indiqué qu’elle avait dans le cas d’espèce préféré la
méthode basée sur le salaire minimum d’une convention de travail car plus proche
du contexte économique du canton de Genève, et précisé que lors de l’utilisation
des CCP, il convient de ne pas procéder à une réduction en raison des
circonstances personnelles et professionnelles (rapport du 25 avril 2002). Son
calcul aboutissait à un degré d’invalidité de 47%.

Le 21 mai 2002, la division de réadaptation professionnelle de l’assurance-
invalidité a néanmoins effectué une comparaison des gains sur la base des
statistiques salariales tirées des ESS (enquêtes suisses sur la structure des
salaires).

Elle a ainsi pris en considération :
- _ Salaire sans invalidité, réactualisé 2002 Fr. 60'821,55

- Salaire selon ESS 2000 pour les hommes
travaillant dans le secteur de la production
en industrie manufacturière et occupés à des
tâches simples et répétitives, réactualisé 2002 Fr. 58'627,--

- Diminution du rendement de 25% Fr. 43'970,--
- Réduction supplémentaire de 25% Fr. 32'978,--
- Degré d’invalidité 46%

Par décision du 16 mai 2002, l’'OCAI a mis l’assuré au bénéfice d’un quart de
rente d’invalidité, compte tenu d’un degré d’invalidité de 47%. La décision a été
adressée directement à l’intéressé, et non pas à son mandataire.

Agissant au nom et pour le compte de Monsieur P , Maître GABUS a
interjeté recours le 17 juin contre ladite décision. Il persiste à dire que le
rendement ne peut être évalué à plus de 50% ; il relève que selon le rapport de
stage OSER, la capacité de travail a été estimée entre 70 et 75%, que l’application

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d’un degré de 70% lui permettrait de bénéficier d’une demi-rente d’invalidité ;
qu’au vu des contradictions évidentes entre les rapports médicaux et les rapports
de stage, il conclut à ce qu’une expertise médicale soit ordonnée afin de
déterminer la capacité de travail résiduelle effective ; il conteste en outre le calcul
du revenu exigible en tant que personne invalide établi par l'OCAI.

Dans son préavis du 21 août 2002, l’'OCAI conclut au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Il rappelle plus particulièrement qu’un stage
professionnel permet de montrer concrètement ce qu’un assuré est encore capable
de réaliser, alors que l’évaluation médicale ne constitue que l’aspect théorique.

Par décisions des 4 et 11 février 2003, l’OCAI a fixé le montant du rétroactif dû à
l’assuré à compter du 1” juin 1998 au 31 mai 2002. L'OCAI a transmis
l’opposition formée par l’assuré à la Commission cantonale de recours AVS-AI
comme objet de sa compétence, déclarant qu’« au vu du litige pendant devant la
Commission relatif au même objet, il nous semble en effet que par économie de
procédure, la correspondance du 27 février 2003 précitée doit être traitée non pas
comme une opposition, mais directement comme un recours ».

Par jugement du 16 avril 2003 en la cause No 441/2002, La Commission
cantonale de recours AVS-AT a refusé d’entrer en matière, considérant que le texte
de l’article 52 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA) était clair et ne permettait aucune interprétation; qu’il
appartenait ainsi à l’OCAI de rendre une décision sur opposition.

Le Tribunal de céans a, par arrêt du 3 février 2004, rejeté le recours.

L’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA)
contre ledit arrêt. Suite à l’annulation de l’élection des seize juges assesseurs du
Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève par le Tribunal
fédéral, le 27 janvier 2004, le TFA, par arrêt du 11 mai 2004, a annulé le jugement
rendu par le Tribunal de céans et renvoyé la cause afin qu’il statue dans une
composition conforme à la loi.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (arrêt 1P. 183/2004).

C’est dans la composition prévue par l’art. 162 LOJ que le Tribunal de céans
statue dans la présente cause.

Conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi genevoise modifiant la loi sur l’organisation
judiciaire (LOJ) du 14 novembre 2002, entrée en vigueur le 1* août 2003, la
présente cause, introduite le 17 juin 2002 devant la Commission cantonale de
recours en matière d’AVS-AI, a été transmise d’office au Tribunal de céans (cf.
art. 56 V al. 1 let. a ch.2 LOJ).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Le recours, interjeté en temps utile, est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAT).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS-AT. Le cas d’espèce
reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu
égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467,
consid. 1 ; 121 V 366).

La décision litigieuse a été notifiée directement à l’assuré, alors que Maître
GABUS avait dûment informé l’OCAI de ce qu’il y avait élection de domicile en

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son Etude (article 76 RAÏ ; circulaire sur la procédure N° 3020 et ss. ; circulaire
sur le contentieux N° 1012). L’assuré n’ayant subi aucun préjudice, il se justifie
cependant de considérer que la décision a été valablement notifiée.

L’invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain,
présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une attente à la santé
physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident. Une atteinte à la santé n’ouvre donc droit à des prestations de
l’assurance invalidité que si elle entraîne une incapacité de gain présumée
permanente ou de longue durée (article 4 LAT).

L’incapacité de gain consiste en la diminution moyenne prévisible des possibilités
de gain de la personne concernée sur l’ensemble du marché du travail équilibré
pouvant entrer en considération pour elle (cf. chiffre 1017 de la Circulaire
concernant l’invalidité et l’impotence).

L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. En ce cas il recevra
un quart de rente. S’il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-rente et si
son invalidité atteint 66 2/3% une rente entière (article 28 al. 1 LAIT). Aux termes
de l’article 28 al. 1° LAI, dans les cas pénibles, une invalidité de 40% au moins
ouvre le droit à une demi-rente.

En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant ne peut plus exercer son activité
de manœuvre, depuis juin 1997 (cf. rapport de la Doctoresse A du 28
octobre 1998). Des conclusions faites à l’issue des stages OSER et APAIL, il
résulte que l’assuré peut exercer une activité adaptée avec un rendement estimé
finalement à 75% sur un plein temps, étant précisé que « sa capacité est encore
améliorable ». Un stage en entreprise a en revanche révélé un rendement inférieur
de 50%.

Force est de constater qu’il n’y a en réalité pas de contradiction entre les rapports
médicaux et les rapports de stage, étant rappelé que selon la Doctoresse
A , le recourant pourrait obtenir un rendement de 100% dans une
profession autre que manœuvre. Il ne se justifie dès lors pas de soumettre l’assuré
à une expertise médicale. S'agissant de déterminer quelles sont les répercussions
des atteintes à la santé sur la capacité de travail, les stages apparaissent à
l’évidence comme étant les moyens les plus adéquats pour définir quelle(s)
activité(s) peut encore exercer l’assuré et dans quelle mesure, le cas échéant. Il
n’est en effet pas permis de fixer sans autre un taux d’invalidité correspondant à
l’incapacité de travail retenue par les médecins (cf. RCC 1962, p. 441). L’'OCAI
doit toujours examiner si, et au besoin dans quelle mesure, la capacité de travail
résiduelle est utilisable au mieux et quel revenu pourrait être réalisé dans

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l’accomplissement des travaux raisonnablement exigibles (cf. CIIAL chiffre
3004).

Persiste en revanche une contradiction entre le rendement constaté lors des stages
OSER et APAIL, soit 75% et le stage en entreprise, soit 50%.

Durant les stages OSER et APAIL, il est apparu que l’assuré avait été capable
d’augmenter son rendement jusqu’à 75%, alors que dans le cadre d’une entreprise,
il n’avait fourni que 50%. Il est vrai que le fait d’être confronté au circuit
économique réel peut être de nature à déstabiliser un assuré en réadaptation, au
point de diminuer quelque peu son rendement. Le changement radical du
comportement du recourant est en revanche inexplicable. Le Tribunal de céans est
d’avis qu’après une période de réadaptation le cas échéant, le rendement devrait
rapidement atteindre celui observé durant les stages. Le stage en entreprise s’étant
déroulé du 13 au 23 novembre 2001, avec deux jours d’absence, n’est pas
significatif parce que portant sur une durée trop courte. Il se justifie en
conséquence de retenir un rendement de 75%.

On peut raisonnablement attendre du recourant vu son âge, qu’il fasse les efforts
nécessaires pour s’adapter à un nouveau type d’emploi (Circulaire concernant
l’invalidité et l’impotence N°1024).

Reste à examiner la capacité de gain du recourant.

S'agissant de l’évaluation de l’invalidité des assurés qui exercent une activité
lucrative, l’alinéa 2 de l’art. 28 LAI dispose :
«Pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du travail que
l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du
marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide ».

La méthode de comparaison des revenus consiste à déterminer le taux d’invalidité
en comparant deux revenus hypothétiques, soit le revenu hypothétique d’une
personne non invalide et le revenu hypothétique d’invalide (cf. Circulaire
concernant l’invalidité et l’impotence de l’Office fédéral des assurances sociales
[CITAI], chiffre 3013). La comparaison doit en règle générale se faire de telle
manière que les deux revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement
possible et mis en parallèle, leur différence permettant le degré d’invalidité. Si
leur montant ne peut être déterminé avec précision, 1l conviendra de les évaluer
selon les éléments connus dans le cas particulier et de comparer entre elles les

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valeurs approximatives ainsi retenues (VSI 2000 p. 84, considérant 1b ; VSI 2000
p- 316 considérant 1a).

On entend par revenu hypothétique d’une personne non invalide, celui que la
personne assurée réaliserait vraisemblablement, eu égard à l’ensemble des
circonstances, si elle n’était pas devenue invalide (cf. RCC 1973, p. 198 ; 1964, p.
388 ; 1961, p. 338). Comme point de départ, on prendra en considération le
revenu d’une personne saine de corps et d’esprit, de même âge, ayant la même
formation et une situation professionnelle correspondante ou analogue dans le
même environnement local (cf. RCC 1989, p. 456 ; 1986, p. 432). Il convient de
se baser sur les indications fournies par le dernier employeur (VSI 2000 p. 308
considérant 3a). Sont déterminants les revenus sur lesquels des cotisations AVS
ont été perçues (article 25 al. 1 RAI). Ce montant est ensuite adapté à l’évolution
des salaires nominaux de la branche d’activité à la date déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (VSI 2000 p. 313 considérant 2c).

Le revenu d’invalide correspond au revenu qu’une personne handicapée pourrait
encore réaliser en exerçant une activité que l’on peut raisonnablement attendre
d’elle, après d’éventuelles mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail.

Dans la décision litigieuse, l'OCAI s’est fondé dans un premier temps sur un
salaire sans invalidité de 59'820 fr. Ce montant n’est pas contesté.

Pour déterminer le revenu avec invalidité, l'OCAI a, dans son premier calcul
préféré prendre en considération le salaire minimum de la convention de travail et
a ainsi retenu le montant de 42'250 fr., duquel il a déduit 25% pour tenir compte
du rendement de 75% (42'250 moins 25% = 31'687), ce qui implique un degré
d’invalidité de 47%.

Selon le recourant, le revenu déterminant doit être calculé sur la base d’un
rendement de 70%. On obtient ce faisant un montant de 29'575 fr. (42'250 fr.
moins 30%). Il considère encore qu’une pondération à raison de 25% doit être
déduite, ce qui donne un revenu de 22'181 fr. et un degré d’invalidité de 62,9%.

Le TFA a à cet égard précisé qu’il fallait tenir compte du fait que les personnes
atteintes dans leur santé, qui sont handicapées même dans l’accomplissement de
travaux auxiliaires légers, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par
rapport à des travailleurs en pleine possession de leur capacité de travail et
parfaitement aptes à être engagés, et qu’elles doivent généralement tabler sur un
salaire proportionnellement moins élevé (VSI 2000 p. 84, considérant 2b ; VSI
1999 p. 185, considérant 3b ; VSI 1999 p. 55, considérant 3b, VSI 1998 p. 181,
considérant 3a). Le cas échéant, il conviendra donc de procéder à une réduction du

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salaire statistique. Toutefois cette réduction, compte tenu de tous les facteurs
entrant en ligne de compte ne devra pas dépasser globalement 25% (VSI 2000 p.
321, considérant 5b).

Elle n’intervient pas de manière générale et dans chaque cas. Elle dépend de
l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas concret. En
l’espèce, le recourant soutient que cette réduction doit être de 25%. Le TFA n’a
cependant tenu compte d’un telle réduction que dans les cas fondés sur l’ESS
(VSI 1998, p. 179 ; VSI 1999, p. 184).

C’est ainsi à juste titre que l’OCAI a refusé de tenir compte d’une pondération
lors de l’utilisation de la convention de travail.

A ce sujet, il sied de relever que la référence aux seuls salaires minimaux fixés par
convention collective n’est pas pertinente, car elle ne tient pas compte, notamment
du fait que les occupations compatibles avec le handicap du recourant ne sont pas
nécessairement limitées à un domaine particulier, les activités proposées
englobant des postes aussi variés que ceux de pompiste, servant de machines,
monteur à l’établie, ou encore employé au conditionnement. A cet égard, les
statistiques de l’OFS, qui distinguent les salaires selon le niveau de qualification,
le domaine d’activité et le sexe constituent une source d’information plus fiable
(cf. ATFA du 15 juin 2001 en la cause I 581/00 et références). Il y a donc lieu de
se référer à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur
la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 ; VSI 1999 p. 182 et ATFA du 29
juillet 2003 en la cause I 405/03).

Si l’on se base ainsi sur les tableaux statistiques ESS et si l’on retient le revenu
réalisable en moyenne par un homme dans une activité simple et répétitive du
secteur de la production, soit 55416 fr. (ESS 2000) si l’on traduit ce revenu
indexé 2002 pour une durée hebdomadaire de 41,90 heures (VSI 1999 p. 51), si
l’on en déduit 25% afin de tenir compte du rendement global dans le cas d’espèce,
puis 25% pour les empêchements propres à la personne de l’assuré, on obtient un
revenu d’invalide de 32978 fr. La comparaison des gains, compte tenu d’un
revenu sans invalidité de 60'821 fr. 55 (salaire réactualisé 2002), donne le degré
d'invalidité de 46%.

La décision de l’OCAI doit dès lors être confirmée.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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