ge_gerichte · ATAS/962/2007 · 2007-09-12 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1500/2007 ATAS/962/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 12 septembre 2007

En la cause

Madame K , domiciliée , 1205 GENEVE recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame K , née le 1952, divorcée, a suivi une formation de décoratrice
d'intérieur à Lausanne et en Allemagne, à la suite de laquelle elle a obtenu un
certificat fédéral de capacité. De 1994 à 1998, l'assurée a travaillé comme barmaid
au bar "X "à Carouge.

Suite à la découverte d'une tumeur sténosante du rectum en 1998, l'assurée à été
mise au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité, par décision de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT) à partir du 1° juin 1999.

Suite à une révision en juillet 2004, le droit à la rente a été maintenu, le degré
d'invalidité de l'assurée n'ayant pas changé au point d'influencer son droit à la rente.

Le 22 février 2006, l'OCAIT a procédé à une nouvelle révision de la rente versée à la
recourante.

Dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 6 avril 2006, le Dr A , du
département oncochirurgie des (ci-après "établissement hospitalier"), a indiqué que
l'état de santé de l'assurée est resté stationnaire, que le status et les examens
complémentaires sont stables par rapport au bilan réalisé en mars 2005,
qu'actuellement la patiente ne bénéficiait pas de traitement spécifique et que le
pronostic était bon. Il a mentionné qu'une importante asthénie persistait, ainsi que
des troubles du transit intestinal.

Questionné par l'OCAI, le Dr A a précisé en date du 26 mai 2006 que
la patiente mesurait 180 centimètres pour un poids de 63 kilos, que pour le surplus,
il ne lui était pas possible de répondre de manière exacte à l'évolution du poids, dès
lors qu'il ne voyait la patiente qu'une seule fois par année. Concernant les examens,
il a répondu que la chimie sanguine du 28 mars 2006 met en évidence une
insuffisance rénale chronique modérée avec une créatininémie et que les
électrolytes ainsi que les tests hépatiques sont dans les limites de la norme.

L'OCAI a, sur proposition du SMR, ordonné une expertise médicale et a mandaté le
Dr B , Spécialiste FMH en médecine interne, à cet effet.

Dans son rapport d'expertise du 29 août 2006, le Dr B a relevé que
depuis la découverte de l'adénocarcinome de 1998, la patiente est suivie
annuellement en oncochirurgie aux "établissement hospitalier", le dernier contrôle
ayant été effectué le 6 avril 2006. A ce jour, il n'y a aucune récidive tumorale, la
patiente n'a reçu aucun traitement depuis octobre 1999. L'insuffisance rénale décrite
lors du dernier contrôle clinique aux "établissement hospitalier" est discrète et la
patiente ne formule aucune plainte particulière, hormis une fatigue occasionnelle.
Elle ne présente pas de trouble digestif et son état de ne requiert aucun traitement

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médical. Elle est actuellement en rémission complète depuis huit ans et demi et son
poids est retourné aux valeurs antérieures à la maladie, à savoir 63 kilos.
Concernant l'asthénie, il s'agit d'une plainte occasionnelle et il n'y a aucun élément
objectif permettant de l'expliquer. En conséquence, le Dr B conclut que
la patiente est apte à travailler dans une activité adaptée à un taux de 100%.

Par décision du 9 mars 2007, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de l'assurée
dès le 1° jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, au motif que
de l'instruction consécutive à la révision de son droit à la rente, il résulte que son
atteinte à la santé remonte à 1998, qu'il n'y a plus de traitement depuis 1999 suite à
la rémission complète et que dès lors, sa capacité de travail est à nouveau entière
dans les métiers déjà exercés.

Le 12 avril 2007, l'assurée interjette recours, faisant valoir que si au niveau du
cancer, elle était guérie, au niveau des reins, il n'y a pas eu de contrôle depuis deux
ans. Elle relève que sa fatigue et sa faiblesse dans les membres l'ont amenée à
revoir le Dr C , urologue, ainsi qu'une gynécologue et son médecin
traitant. À part cela, depuis qu'elle a eu des problèmes de santé, elle a également
des kystes au visage et les dents qui se cassent. Elle exposait qu'elle allait prendre
contact avec le Dr C à la mi-avril.

Dans sa réponse du 22 mai 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours, se fondant sur
l'expertise du Dr B . Pour le surplus, l'OCAT relève que l'assurée
n'apporte aucun élément nouveau susceptible de faire une appréciation différente du
cas.

Cette écriture a été communiquée à la recourante avec un délai au 7 juin 2007 pour
consulter le dossier.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où

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les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce.

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et
60 LPGA).

Le litige porte sur la suppression, par voie de révision, de la rente entière
d'invalidité accordée à la recourante depuis le 1° juin 1999.

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130
V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. la; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b
et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

Par ailleurs, tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une
révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il convient d'examiner quelle méthode
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer. Le choix de l'une des trois
méthodes considérées (méthode générale de comparaison des revenus [art. 28 al. 2
LAIT en corrélation avec l'art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI
en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [art. 28 al. 2ter
LAIT en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis
LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) dépendra du statut du
bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. On
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction
de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas
survenue.

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En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise du Dr B que depuis octobre
1999, la recourante, qui subit un contrôle annuel en oncochirurgie aux
"établissement hospitalier", ne reçoit plus aucun traitement médical. Elle est en
rémission complète depuis huit ans et ne présente pas de trouble digestif. L'expert
relève que l'insuffisance rénale décrite lors du dernier contrôle clinique est discrète,
qu'aucun élément objectif ne permet d'expliquer l'asthénie qui constitue au
demeurant une plainte occasionnelle. S'agissant du poids, il est retourné aux valeurs
antérieures à la maladie de la recourante. Ces constatations rejoignent celles du Dr
A , dans la mesure où ce dernier indiquait que le pronostic était bon et
que la patiente ne bénéficiait pas de traitement spécifique. Pour l'expert, la
recourante est ainsi apte à exercer une activité adaptée à 100 %.

Du point de vue somatique, le Tribunal de céans constate que l'état de santé de la
recourante s'est amélioré, puisqu'il lui permet dorénavant d'exercer une activité à
plein temps, ce y compris dans les métiers exercés auparavant. L'expert ne relève en
effet aucune limitation fonctionnelle, hormis une fatigue occasionnelle. Les
objections de la recourante à cet égard ne sont étayées par aucun document médical.

Conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17
janvier 1961 (RAD), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux
habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu'un tel changement a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu'aucune complication prochaine soit à craindre.

Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'intimé a supprimé la rente entière
d'invalidité avec effet au 1® jour du deuxième mois qui suit la notification de la
décision, en application de l'art. 88bis al. 1 lettre a RAI.

Mal fondé, le recours doit être rejeté.

L'émolument, fixé en l'espèce à 200 fr., est mis à la charge de la recourante qui
succombe (art. 69 al. Ibis LAI, en vigueur dès le 1° juillet 2006).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante .

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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