ge_gerichte · ACPR/113/2019 · 2018-07-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12424/2016 
ACPR/113/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 8 février 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, ______, France, comparant par Me David METILLE, avocat, 
MPM Avocats, rue des Terreaux 10, case postale 530, 1001 Lausanne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 26 juillet 2018 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 7 août 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 26 juillet 2018, notifiée le 30 suivant, par laquelle le 
Ministère public a ordonné le classement de la procédure. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la procédure au Ministère public afin qu'il poursuive 
l'instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______ SA a été mandatée pour effectuer des travaux de peinture sur le 
chantier de rénovation de l'école sise ______. Elle y était représentée par C______, 
responsable technique. 
Le 6 juillet 2016, deux de ses employés, A______ et D______, étaient occupés à 
repeindre la charpente d'une salle de gymnastique de cette école lorsque la nacelle 
élévatrice sur laquelle ils se trouvaient, pilotée par le second nommé, s'est renversée. 
Ils ont été blessés, leur pronostic vital étant engagé. Personne n'a été témoin de cet 
accident. 
b. E______, inspecteur des chantiers au sein du Département de l'aménagement, du 
logement et de l'énergie, a établi un constat le jour de l'accident, faisant apparaitre 
que la nacelle, déployée à une hauteur de 6 mètres, s'était renversée sur le côté après 
avoir engagé deux roues latérales dans une saignée large de plusieurs centimètres 
grevant le sol de la halle (ci-après : la saignée ou la rigole). Le chantier était propre, 
la zone de l'accident n'était pas encombrée et des protections en bon état étaient 
présentes. 
c. 
Agissant alors en personnes, A______ et D______ ont déposé plainte pénale 
contre inconnu en raison de ces faits, respectivement les 30 juillet et 8 août 2016, lors 
de leurs auditions respectives devant la police. 
ca. Selon A______, un pont roulant était à leur disposition mais il était impossible 
de le déplacer à deux et "le technicien" leur avait fourni une nacelle élévatrice. Celle-
ci ne roulait pas de manière fluide mais faisait des "à-coups", ce qu'ils avaient 
signalé à C______. Le plaignant avait peint les poutres du toit d'une première salle, 
sans incident, la nacelle étant alors conduite par F______. Dans la seconde salle, lieu 


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de l'accident, il ne se souvenait pas qui conduisait la nacelle, mais ce devait être 
D______. F______ avait signalé une rigole sur le sol qui, selon ce qui lui avait été 
expliqué, pouvait être la cause de l'accident, et lui-même en avait, à son tour, informé 
D______. Ayant souffert d'un traumatisme crânien, il ne se souvenait pas de 
l'accident. 
cb. Pour sa part, D______ a exposé avoir remplacé F______ en cours de chantier, 
où la nacelle se trouvait déjà. F______ lui avait expliqué qu'elle faisait des "à-coups" 
en roulant, ce qu'il avait également pu constater. Il la manœuvrait lors de l'accident. 
Aucune mesure de sécurité particulière ne lui avait été communiquée. Au moment de 
l'accident, la nacelle roulait, à vitesse lente, de façon fluide. A______ lui avait 
annoncé qu'elle basculait, sans que lui-même ne s'en rende compte, puis ils avaient 
chuté. Quelques jours avant, il avait remarqué l'existence d'une rigole sur le sol, qui 
n'était pas balisée. 
d. Selon le constat de lésions traumatiques établi par les Hôpitaux universitaires de 
Genève le 3 novembre 2016, D______ a souffert de diverses fractures costales 
bilatérales, d'une fracture du sternum, de trois fractures vertébrales, de deux fractures 
déplacées du sacrum avec des infiltrations hémorragiques ainsi que d'une fracture du 
coccyx. Il avait subi une intervention chirurgicale affectant la colonne vertébrale et 
reçu 13 points de sutures à la tête. 
A______ a principalement souffert d'une "fracture luxation" du poignet droit, d'un 
traumatisme crânio-facial et cérébral et d'un autre au niveau du poignet. 
e. 
G______, ingénieur responsable de sécurité au sein de H______ entreprise 
mandatée par B______ SA, a rendu son rapport le 8 juillet 2016. Selon lui, la nacelle 
aurait roulé dans la saignée sur le sol, non protégée, provocant son basculement. 
D______, titulaire d'un permis machiniste valable pour les nacelles, et A______ ne 
portaient ni casques ni harnais de sécurité. Un pont roulant de grandes dimensions 
avait été mis à disposition, mais les travaux de peinture avaient été effectués à partir 
de la nacelle, le pont paraissant trop bas. Les mesures à prendre consistaient 
principalement à protéger la saignée et cette tâche incombant au contremaître de 
B______ SA. 
f. 
La Brigade de police technique et scientifique a établi le 18 octobre 2016 un 
cahier photographique montrant la nacelle telle qu'elle avait été retrouvée, renversée 
sur son côté latéral gauche, les deux roues gauches sur la saignée, profonde d'une 
dizaine de centimètres, large d'une vingtaine et d'une longueur supérieure à celle de 
la machine de levage, dépourvue de protection. 
g. D______ a confirmé devant le Ministère public, le 23 septembre 2016, qu'il 
conduisait la nacelle au moment des faits. Il se trouvait sur ce chantier depuis le 30 


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juin 2016, en remplacement de F______, qui lui avait expliqué ses tâches, sans lui 
donner de consignes particulières. Il y avait des ponts roulants dans chaque salle de 
gymnastique et F______ avait essayé, en vain, de bouger l'un d'eux. Il ignorait qui 
avait pris la décision de mettre à leur disposition une nacelle élévatrice. Le travail 
effectué dans la première salle s'était déroulé sans incident. Avant d'attaquer la 
seconde salle, il avait constaté la présence au sol de déchets et avait demandé à 
A______ de le nettoyer, ce qu'il avait fait. Tous deux avaient remarqué la présence 
d'une saignée; ils ne l'avaient pas recouverte et l'avaient contournée pour effectuer 
leur travail, en connaissance du danger qu'elle représentait. Au moment de l'accident, 
ils travaillaient normalement et la nacelle n'avait pas de vibration particulière. Il ne se 
souvenait plus de la manœuvre précise qu'il effectuait à cet instant; il était à l'arrière 
de la plateforme, au niveau des commandes, et manœuvrait sans regarder le sol, en se 
fiant uniquement aux poutres plafonnières pour s'orienter, A______ étant positionné 
à l'avant, pour nettoyer les poutres. "Dans le feu de l'action", il avait oublié 
l'existence de la saignée. Il n'y avait pas de consignes particulières pour l'utilisation 
des nacelles selon l'état du sol, sauf qu'il devait être propre et désencombré. La 
gestion des éventuels dangers relevait de l'appréciation du conducteur. 
D______ estimait avoir une part de responsabilité dans l'accident, puisqu'il 
conduisait la machine, et se sentait coupable envers son collègue. 
Réentendu à trois reprises en 2017, il a confirmé ses dires, ajoutant que F______ lui 
avait expliqué, après l'accident, avoir informé C______ de l'existence de la saignée. 
Avant l'accident, D______ n'en avait pas parlé avec F______ mais il avait vu cette 
rigole. Comme il fallait avancer dans les travaux, il n'avait pas demandé à ce qu'elle 
soit bouchée. Lors d'un premier passage, il l'avait contournée pour ensuite oublier sa 
présence. Il aurait toutefois "dû arrêter le chantier et baliser la saignée" plutôt que 
de continuer son travail. Il avait été formé à repérer les situations potentiellement 
dangereuses. 
A______ et lui étaient seuls dans la halle. 
h. Entendu à deux reprises par le Ministère public, en janvier et octobre 2017, 
A______ a confirmé ses propos devant la police. Il avait souffert d'un traumatisme 
crânien et ne se souvenait pas de la journée de l'accident, hormis quelques "flash-
backs" dans ses rêves. Il avait fait plusieurs fois le tour des salles avec F______, sans 
se souvenir qu'ils aient parlé de la saignée. 
i. 
Le Ministère public a procédé à l'audition des témoins en 2017. Il en ressort 
principalement ceci : 
- 
Selon I______, inspecteur de chantier, une signalisation permettant aux ouvriers 
d'avoir connaissance du danger était suffisante pour prendre les mesures nécessaires. 


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Idéalement, les ouvriers, le chef de chantier, la direction des travaux et les différents 
intervenants devaient se réunir et dresser les points importants pour l'utilisation 
concrète de la nacelle; 
- 
Pour G______, une nacelle pouvait être utilisée sur un sol présentant une saignée 
si elle était protégée et recouverte, afin d'éviter toute déstabilisation, une signalisation 
n'étant pas suffisante; 
- 
C______ ignorait l'existence de la saignée avant l'accident et ne se souvenait pas 
qu'un tiers ait pu l'en informer, sans quoi il aurait fait délimiter la zone et combler le 
trou. Des ponts roulants se trouvaient dans les salles de gymnastique afin d'effectuer 
les travaux de peinture, mais il fallait au moins quatre personnes pour les déplacer et 
l'entreprise avait en conséquence décidé de recourir à une nacelle élévatrice ne 
nécessitant que deux ouvriers. C______ avait demandé son accord à J______, 
architecte, qui ne lui avait pas déconseillé cette solution ni ne lui avait dit qu'elle était 
dangereuse. 
Avant la première utilisation de la nacelle, il avait réuni F______ et A______ dans la 
première salle de gymnastique et exigé le nettoyage du sol. Il avait aussi demandé 
que la seconde halle soit désencombrée avant le début des travaux. Il n'avait pas vu la 
saignée et ne s'était pas rendu sur place après le nettoyage de la halle. Faute de 
danger particulier connu, il n'avait pas procédé à une réunion de planification 
formelle, mais avait donné des consignes aux ouvriers sur les travaux à réaliser. Par 
la suite, il ne s'était pas personnellement rendu dans la seconde salle de gymnastique 
puisqu'il ignorait l'existence de la saignée et que le travail s'était fait dans la foulée. 
En leur qualité de contremaîtres, il incombait à F______, puis à D______, de 
procéder au nettoyage du sol et de déterminer si la nacelle bénéficiait de bonnes 
conditions d'utilisation, dès lors qu'ils étaient formés à réagir selon les situations. Il 
leur incombait de procéder aux mesures visant à sécuriser les dangers rencontrés et 
D______ aurait dû lui signaler la saignée ou prendre des mesures pour isoler le 
danger. 
- 
Selon J______, les deux ouvriers accidentés étaient seuls dans le second 
bâtiment au moment des faits. B______ SA lui avait demandé l'autorisation d'utiliser 
une nacelle élévatrice, les ponts roulants mis à leur disposition n'étant pas pratiques. 
Il connaissait l'existence de la saignée depuis environ deux mois avant l'accident. 
Elle était la conséquence du démontage d'un réseau de chauffage et de la pose du 
futur nouveau réseau. Elle ne présentait pas réellement de danger pour les ouvriers, 
qui devaient simplement l'éviter lors du déplacement de la "tour d'échafaudage" 
nécessaire à l'exécution des travaux en hauteur. Même si une roue de cette tour avait 
basculé dans la saignée, cela n'aurait pas créé de danger compte tenu du poids et de la 
stabilité de l'engin. Il ne l'avait dès lors ni balisée, ni couverte. B______ SA ne l'avait 
pas interpellé au sujet de la saignée et des problèmes qu'elle pouvait causer lors de 


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l'utilisation de la nacelle. C'était, à son sens, à l'entreprise qui apportait son dispositif 
de travail d'en gérer la bonne utilisation; 
- 
F______ avait constaté l'existence de la saignée, qui était visible malgré 
l'encombrement de la halle, et il en avait averti C______ puis D______. A______ 
était également au courant de son existence; 
 - 
Il incombait en théorie, selon E______, à l'entreprise qui prend possession des 
lieux de s'enquérir de la situation, précisant que seule B______ SA travaillait dans 
les salles de gymnastique concernées. Il avait toutefois constaté que l'absence de 
protection de la saignée dans cette halle constituait un comportement qu'il avait 
retrouvé sur de nombreux chantiers, précisant que "les gens voient un danger, ne 
prennent pas le temps de s'arrêter pour réfléchir autour notamment aux modes 
opératoires, afin d'éviter que ce genre d'accident se produise". 
j. 
Par avis de prochaine clôture du 3 mars 2018, le Ministère public a imparti un 
délai aux parties pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve, ainsi que 
pour chiffrer et justifier toute éventuelle indemnisation et/ou indemnité. 
k. Le conseil de A______ a sollicité l'audition de K______, ingénieur en sécurité 
du travail auprès de la L______ afin qu'il s'exprime sur les obligations concrètes à la 
charge d'une entreprise en matière de planification, dans le cadre de l'utilisation d'une 
nacelle élévatrice, réquisition de preuve qui a été refusée par ordonnance du 26 juillet 
2018, indépendante de celle présentement querellée. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu qu'il ne pouvait être reproché 
une quelconque violation des règles de l'art (art. 229 CP) à l'employeur des 
plaignants, B______ SA, représentée par C______. En effet, aucun élément ne 
permettait d'affirmer que ce dernier avait été informé de l'existence de la saignée 
avant l'accident ou l'avait même vue. En outre, il avait confié l'exécution des travaux 
de peinture à F______ puis à D______, contremaîtres expérimentés, titulaires d'un 
permis machiniste valable pour les nacelles. D______ était donc formé pour pouvoir 
réagir selon les situations et procéder à la mise en place de la sécurisation de dangers 
éventuels. À tout le moins, dès lors que A______ et lui-même avaient découvert la 
saignée en procédant aux travaux de désencombrement de la salle, ils auraient pu et 
dû en informer C______ afin que les mesures de sécurité nécessaires puissent être 
mises en place. 
 
Quant à la surveillance des employés incombant à l'employeur, rien n'indiquait que 
les mesures nécessaires n'avaient pas été prises par C______, qui s'était entretenu 
avec les contremaîtres successifs et A______ et leur avait demandé de nettoyer le sol 
de la première halle et de désencombrer celui de la seconde. 


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Aucune violation du devoir de diligence ne pouvait être imputée à C______. Dès lors 
que l'on pouvait affirmer avec une vraisemblance confinant à la certitude que le 
résultat dommageable ne se serait pas produit si D______ avait fait preuve de plus de 
diligence en manœuvrant la nacelle, du fait de sa connaissance d'une saignée non 
protégée et non signalée, aucune violation des art. 125 et 229 CP ne pouvait être 
reprochée à B______ SA. 
 
Il ressortait des nombreuses auditions menées que personne n'avait seul la 
responsabilité des mesures de sécurité et que la répartition des tâches était floue, 
compte tenu du nombre d'intervenants différents et dans la mesure où chaque équipe 
qui récupérait le chantier pour exécuter la partie de son travail devait s'enquérir de la 
situation. Il s'agissait d'un chantier de grande envergure et il incombait également 
aux divers mandataires et en particulier aux peintres contremaîtres qui manœuvraient 
la machine de déceler les problèmes, de les signaler et de procéder à la sécurité des 
lieux et des personnes, notamment compte tenu de leur formation et de leur 
expérience. D______ aurait dû sécuriser l'endroit avant de manœuvrer la nacelle. Il 
avait fait preuve de négligence en ne prenant pas les mesures adéquates pour signaler 
et isoler le danger qu'il avait lui-même constaté et sa culpabilité sous l'angle de l'art. 
125 CP paraissait établie. Néanmoins, compte tenu des lourdes blessures subies, le 
Ministère public renonçait à le poursuivre (art. 8 et 319 al. 1 let. e CPP; 54 CP). Au 
vu des éléments susmentionnés, il apparaissait impossible d'imputer une quelconque 
responsabilité pénale à un ou des auteurs déterminés. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ estime que le Ministère public s'est livré à 
une instruction lacunaire et a exclu à tort une quelconque responsabilité de B______ 
SA, représentée par C______, puisqu'il lui appartenait de procéder à une 
planification de l'utilisation de la plateforme élévatrice, avec ses subordonnés, et de 
s'assurer que les conditions de sécurité pour son utilisation étaient remplies. 
Concrètement, il lui incombait de procéder à un examen préalable des risques 
présentés par le chantier, au besoin en procédant à une réunion avec les différents 
intervenants. Il relevait, de plus, de son devoir de diligence de planifier l'utilisation 
de ladite plateforme avec F______, D______ et A______, ainsi que de donner les 
instructions nécessaires à une utilisation sûre de celle-ci, ce qu'il n'avait pas fait. Le 
fait qu'il n'ait pas été informé de l'existence d'une saignée, démontrait la violation de 
son devoir de diligence comportant le devoir d'exercer une surveillance accrue sur les 
conditions de travail de ses employés et de procéder à un contrôle exhaustif des 
risques, ainsi qu'à une inspection des lieux. 
 
Des mesures d'instruction complémentaires étaient nécessaires, en particulier en 
raison de l'organisation "floue" du chantier, relevée par le Ministère public, justifiant 
en particulier, l'audition de K______, ingénieur spécialiste en sécurité du travail 
auprès de la L______. 


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Cela étant, le recourant ne mentionne pas quelles dispositions du Code pénal auraient 
été violées. 
 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir classé la procédure sans préciser 
quels éléments constitutifs de quelles infractions seraient réunis et sur quelle base la 
procédure devrait se poursuivre. Dans cette ignorance et afin d'être exhaustif, la 
Chambre de céans examinera les conditions des art. 125 et 229 CP. 
3.1. 
L'art. 319 al. 1 CPP prévoit que le Ministère public ordonne le classement 
de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui 
s'impose également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ou 
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne 
sont pas remplies. Un soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, 
suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à 
exclure un classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 
consid. 4.1.2; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_588/2007 du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n. 123). 


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Le Ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation et doit se 
demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. Cette 
question est particulièrement délicate lorsque les probabilités d'un acquittement ou 
d'une condamnation apparaissent équivalentes. Dans de tels cas, pour autant qu'une 
ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le Ministère 
public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, en application de l'art. 
324 CPP, en particulier en présence d'infractions graves (ATF 138 IV 86 consid. 
4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1). 
3.2.1. 
L'art. 229 CP sanctionne celui qui a enfreint les règles de l'art en dirigeant 
ou en exécutant une construction ou une démolition et aura par-là, intentionnellement 
(al. 1) ou par négligence (al. 2), mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle des 
personnes. 
Les règles de l'art sont non seulement des règles destinées à protéger les utilisateurs 
lorsque la construction sera achevée (cf. ATF 117 II 259; JdT 1992 I p. 559), mais 
aussi et surtout des règles qui tendent à assurer la sécurité sur le chantier lors de 
l'exécution des travaux de construction ou de démolition (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 229 CP). La 
violation d'une règle de l'art doit causer (même par omission) une mise en danger 
concrète; il s'agit donc d'une infraction de résultat. Seul compte ici un danger pour la 
vie ou l'intégrité corporelle (lésion du corps humain ou atteinte à la santé) (B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 27 ad art. 
229 CP, et les références citées; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. 
BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e 
éd., Bâle 2017, n. 29 ad art. 229 CP et les références citées). 
Il s'agit d'une mise en danger collective, mais la mise en danger d'une seule personne 
est suffisante, pour autant, selon la théorie de la représentativité, que cette personne 
représente la collectivité, à savoir qu'elle n'est pas déterminée à l'avance, mais mise 
en danger par hasard (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 30 ad art. 229 CP et les références 
citées, dont notamment G. STRATENWERTH / F. BOMMER, Schweizerisches 
Strafrecht, Besonderer Teil II : Straftaten gegen Gemeininteressen, 7e éd., Berne 
2013, §30 n. 32 : "Der Betroffene darf nicht individuell vorherbestimmt sein"). 
L'art. 229 CP est d'ailleurs classé dans le titre 7 du Code pénal intitulé "Crimes ou 
délits créant un danger collectif". 
3.2.2. 
Il apparaît, en l'espèce, que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont 
pas réunis. En effet, l'art. 229 CP protège la collectivité et non les intérêts 
individuels. Or, il ressort du dossier que les seuls utilisateurs de la nacelle étaient le 
recourant et son collègue et que personne d'autre ne se trouvait dans la salle de 


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gymnastique. Ainsi, si tant est qu'une règle de l'art ait été violée – ce qu'il n'est pas 
nécessaire d'analyser en l'espèce –, ce n'est pas la vie ou l'intégrité corporelle "des 
personnes" qui était mise en danger, dans le sens collectif du terme, mais bien de 
deux personnes, déterminées à l'avance, ne représentant pas la collectivité que la 
disposition légale précitée tend exclusivement à protéger (cf. ACPR/477/2018 du 29 
août 2018). 
Par conséquent, s'agissant de l'art. 229 CP, le prononcé d'une ordonnance de 
classement se justifie en l'espèce, ce qui emporte, par substitution de motifs, le rejet 
du recours. 
3.3.1 
L'art. 125 CP punit celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne 
une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Cette infraction suppose la 
réalisation de trois conditions : une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments. 
Il s'agit d'une infraction de résultat, qui suppose en général une action, mais qui, 
conformément à l'art. 11 al. 1 CP, peut aussi être réalisée par le fait d'un 
comportement passif contraire à une obligation d'agir. Pour qu'un délit d'omission 
improprement dit soit réalisé, il faut que l'auteur se trouve dans une position de 
garant impliquant un devoir de diligence, qu'il ait omis d'accomplir un acte que lui 
imposait ce devoir de diligence et que cette omission soit en relation de causalité, 
naturelle et adéquate, avec le résultat. 
3.3.2. 
L'auteur est dans une position de garant notamment s'il a le devoir, 
découlant de la loi ou d'un acte juridique, de surveiller une source de danger, qui peut 
être une personne, un animal ou une chose (ATF 101 IV 30 consid. 2b). Tel est 
notamment le cas de l'employeur ou des dirigeants d’une société (ATF 125 IV 9 
consid. 2a; 122 IV 103 consid. VI.2b; 117 IV 130 consid. 2; 109 IV 15 consid. 2a), 
étant précisé que l'art. 102 CP prévoit une responsabilité subsidiaire de l'entreprise au 
cas où un crime ou un délit commis en son sein ne peut être imputé à aucune 
personne physique déterminée en raison d'un manque d'organisation. 
3.3.3. 
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une 
des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne s'était pas produit 
(ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 167 ; 125 IV 195 consid. 2b p. 197). 
Il en est la cause adéquate lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, il est propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est 
produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168 ; 131 IV 145 consid. 5.1 p. 147). Peu 
importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à 
son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148). La 
causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par 


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exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue 
une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne 
pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à 
interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une 
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate 
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont 
contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 135 IV 56 
consid. 2.1 p. 65, 134 IV 255 consid. 4.4.2 p. 265 s. et les références citées ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_315/2016 du 1er novembre 2016 consid. 5 et 6B_466/2016 du 
23 mars 2017). 
Lorsque l'infraction est réalisée par omission, il faut procéder par hypothèse et se 
demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat. L'existence de la 
causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance. Autrement dit, 
elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement 
dans le raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat (ATF 116 
IV 182 consid. 4a, p. 185). La causalité adéquate est donc exclue lorsque l'acte 
attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou 
lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_468/2012 du 24 octobre 2012 consid. 2.6.). 
3.3.4. 
En l'espèce, le recourant reproche au mis en cause C______ d'avoir omis de 
procéder à un examen préalable des risques présentés par le chantier et de planifier 
l'utilisation de la nacelle avec ses employés, sans leur donner les instructions 
nécessaires à une utilisation sûre de celle-ci. Or, de telles omissions – si tant est 
qu'elles soient fautives, ce qu'il n'est pas nécessaire d'élucider en l'espèce – ne sont 
pas la cause naturelle et adéquate de l'accident et donc des lésions subies par le 
recourant. 
En effet, il ressort du dossier que, lors de l'accident, la nacelle roulait de manière 
fluide, sans "à-coups", et que la cause de son renversement réside dans le fait que ses 
roues se sont bloquées dans la saignée sur le sol. Or, les trois utilisateurs successifs 
de cette nacelle avaient vu cette saignée. Le conducteur de l'engin au moment de 
l'accident était un contremaître confirmé, formé à déceler les dangers et titulaire du 
permis de conduire nécessaire à l'accomplissement de sa tâche. Il a, par ailleurs, 
admis avoir eu conscience de la dangerosité de la saignée et l'avoir évitée une 
première fois. Au moment de l'accident, il l'avait oubliée et ne regardait pas le sol, se 
repérant dans l'espace grâce aux poutres du plafond. Ainsi, on ne voit pas en quoi le 
fait que le mis en cause constate par lui-même l'existence de la saignée et en discute 
avec ses employés, aurait pu changer le déroulement des événements tel que décrit 
ci-dessus, l'accident n'ayant pas pour cause l'ignorance du danger par lesdits 
employés mais son oubli par l'un d'eux, ce qu'aucune instruction de l'employeur 
n'aurait pu éviter. 


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P/12424/2016 
Ce grief sera, dès lors, également rejeté. 
3.3.5. 
Le recourant ne remet pas en cause le classement en tant qu'il concerne son 
collègue D______ de sorte qu'il n'y sera pas revenu. 
4. 
Le recourant estime nécessaire qu'il soit procédé à l'audition de K______, ingénieur 
spécialiste en sécurité du travail auprès de la L______ pour être entendu au sujet des 
obligations de tout acteur d'un chantier et afin de fournir tous éclairages utiles en la 
matière. 
Cette mesure n'étant pas de nature à modifier le raisonnement sus-décrit, il 
n'incombait pas au Ministère public d'y donner suite. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Messieurs Christian COQUOZ, juge, 
et Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/12424/2016 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00