ge_gerichte · ATAS/560/2017 · 2017-06-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1159/2016 
ATAS/560/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Laura SANTONINO 
recourant 
 
contre 
 
BÂLOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
GROSJEAN 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1978, d’origine portugaise, travaillait 
pour le compte de l’entreprise B______ SA depuis le 15 mars 2011 en tant que 
gérant-vendeur d’un magasin de tabac, journaux, presse et alimentation sis ______, 
place des C______, à Genève, et était à ce titre assuré auprès de la Bâloise 
Assurance SA (ci-après : l’assurance) contre le risque d’accidents, professionnels 
ou non, lorsqu’il a été victime d’une agression, le 9 juin 2014 : alors qu’il était sur 
le point de fermer le magasin, vers 5h30, l’assuré a été agressé par deux inconnus. 
Selon ses déclarations, contestées par le mis-en-cause, les individus l’ont 
soudainement attrapé par le t-shirt alors qu’il se tenait devant la porte du magasin et 
l’ont poussé dehors, où ils l’ont frappé de chaque côté de la tête avec une matraque 
et lui ont porté des coups sur tout le corps. L’assuré aurait également été traîné sur 
le sol. 
2. Après avoir appelé les secours, l’assuré s’est rendu au service des urgences des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), où des contusions multiples ont été 
constatées. Les médecins ont décrit un patient relativement choqué par l’agression 
subie. À la palpation, la malléole de la cheville droite, le genou droit, le quadriceps 
droit et le poignet gauche au niveau de la face dorsale étaient douloureux. La 
mobilité de la cheville droite était diminuée dans tous les mouvements en raison des 
douleurs. Aucun épanchement n’était visualisé au niveau du genou droit et la 
mobilité était conservée, même si elle était douloureuse en fin de flexion. L’assuré 
présentait également de multiples hématomes au niveau du visage, bilatéralement 
au niveau frontal. Deux plaies pariétales du cuir chevelu ont nécessité six points de 
suture à gauche et trois points à droite. Des dermabrasions aux deux genoux, à 
l’avant-bras, au niveau costal gauche et au haut du dos ont également été mises en 
évidence. Une radiographie de la cheville effectuée le même jour n’a pas permis de 
mettre en évidence de lésion ostéo-articulaire post-traumatique aigüe visible. 
L’assuré a été mis en arrêt de travail jusqu’au 16 juin 2014. 
3. En raison de céphalées post-traumatiques, une imagerie par résonnance magnétique 
(IRM) cérébrale a été effectuée le 20 juin 2014. Elle s’est avérée normale, hormis 
une hypertrophie muqueuse sinusienne maxillaire gauche. 
4. Une radiographie du bassin de face, réalisée le 23 juin 2014, n’a pas montré de 
franche lésion traumatique. 
5. À teneur du rapport du docteur D______, généraliste FMH et médecin traitant du 
10 juillet 2014, l’assuré a également souffert d’un traumatisme crânien. L’évolution 
était lentement favorable. Il en allait de même du pronostic. 


 
 
 
 
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6. L’IRM lombo-sacrée du 21 août 2014, réalisée en raison de la persistance de 
douleurs, n’a pas mis en évidence de lésion osseuse traumatique ou de listhésis. En 
revanche, des discopathies protrusives circonférentielles en L4-L5 et L5-S1, 
associées, en L4-L5, à une petite hernie discale médiane, sans signe de conflit, ont 
été décelées. 
7. Selon un rapport non daté mais vraisemblablement établi aux alentours du 25 août 
2014 par Madame E______, infirmière, et par le docteur F______, médecin-adjoint 
de l’unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (UIMPV) 
des HUG, l’assuré présentait alors encore les symptômes suivants : troubles du 
sommeil, ruminations, angoisses, troubles anxieux avec hypervigilance lorsqu’il 
était en société et à l’extérieur de chez lui, troubles de l’appétit, irritabilité, tensions 
musculaires et douleurs persistantes. Ces symptômes correspondaient à un état de 
stress aigu en lien avec l’agression. La thérapie consistait en des entretiens 
infirmiers d’évaluation et de soutien, un suivi médical, un traitement anxiolytique et 
myorelaxant. L’incapacité de travail était toujours entière. 
8. Le 7 octobre 2014, le Dr F______ a encore fait état d’une symptomatologie 
invalidante, post-traumatique, anxieuse et dépressive et conclu à un état de stress 
post-traumatique et à un trouble panique. Depuis un mois, l’état de l’assuré s’était 
péjoré, raison pour laquelle le médecin avait fini par l’orienter vers les soins 
intensifs psychiatriques. 
9. Le 24 novembre 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI). 
10. En raison d’une lombosciatalgie gauche fluctuante, l’assuré a été adressé au docteur 
G______, spécialiste FMH en neurologie, lequel a relevé, dans son rapport du 13 
janvier 2015, que l’ENMG des membres inférieurs était sans anomalie, notamment 
sans signe de dénervation au niveau des myotomes du membre inférieur gauche. La 
poursuite 
du 
traitement 
conservateur, 
associant 
physiothérapie 
et 
anti-
inflammatoires, était préconisée. 
11. Le 4 février 2015, Madame E______ et le Dr F______ ont établi un rapport dont il 
ressort que depuis les faits, il se sentait très angoissé, avec un sentiment 
d’incompréhension face à cette violence. Il souffrait de troubles neurovégétatifs tels 
que vomissements, nausées, bouffées de chaleur, oppressions au niveau de la 
poitrine, difficulté à tenir en place. Il présentait également des troubles du sommeil 
de type insomnie, des flash-backs de l’agression, un sentiment d’insécurité chez lui, 
avec un comportement d’hyper vigilance. Il était très réactif au bruit, tant à 
l’extérieur qu’à l’intérieur. Il se sentait plus irritable avec son entourage et 
éprouvait un sentiment de culpabilité face à son mal-être, ce qui entraînait des 
répercussions sur sa vie de couple et de famille ainsi que sur son rôle de père. Un 
traitement médicamenteux par Séroquel avait été tenté mais avait dû être arrêté le 
30 juillet 2014, suite à l’apparition d’effets secondaires. Un second traitement, par 
Cipralex, avait été initié le 29 septembre 2014 mais avait également rapidement été 


 
 
 
 
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arrêté car mal toléré. Le 6 octobre 2014, le Dr F______ avait constaté une 
péjoration de la thymie, avec des idées noires intermittentes et un état de panique. 
Au vu de la durée d’évolution et de l’intensité des symptômes, l’assuré avait été 
adressé au centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie intégré (CAPPI) 
de la Jonction, qui avait mis en place un suivi intensif de crise. 
12. Le 16 avril 2015, le CAPPI de la Jonction a établi un rapport dont il ressort que 
l’assuré, suivi depuis le 9 octobre 2014, refusait de se soumettre aux traitements 
psychotropes proposés. L’assuré avait exprimé sa souffrance psychologique, 
marquée par une anxiété quasi-permanente, surtout à l’extérieur, une baisse de la 
thymie et des difficultés à l’endormissement. Une réduction nette des activités 
quotidiennes et une altération du fonctionnement social étaient également évoquées. 
L’assuré avait décrit des symptômes d’intrusion (souvenirs répétitifs, impression 
soudaine que l’événement traumatisant allait se reproduire, sentiment de détresse 
psychologique), d’évitement (effort pour éviter les pensées et les sentiments 
associés au traumatisme, effort pour éviter les activités, les lieux éveillant le 
souvenir du traumatisme) et neurovégétatifs (irritabilité, hyper-vigilance, réactions 
de sursaut). Les médecins n’avaient constaté que peu de progrès dans la rémission 
des symptômes, hormis une légère amélioration de l’intensité, non significative. 
13. A teneur du rapport du Dr D______ du 12 mai 2015, les diagnostics étaient 
toujours ceux d’état de stress post-traumatique et d’état anxio-dépressif. Le 
traitement consistait en un suivi psychologique au CAPPI de la Jonction. 
L’évolution était très lentement favorable, des troubles de la thymie et des crises de 
panique étaient toutefois toujours présents. Le pronostic était réservé. Les 
limitations étaient surtout mentales et psychiques, avec des symptômes d’intrusion 
et d’évitement. La capacité de travail était toujours nulle, à tout le moins pour les 
douze semaines suivantes. 
14. Le 15 juin 2015, sur mandat de l’assurance-accidents, la doctoresse H______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie et le docteur I______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont procédé à une expertise de 
l’assuré et ont retenu, dans leur rapport du 15 juin 2015, après un entretien 
téléphonique, en date du 11 juin 2015, avec le Dr J______, du CAPPI de la 
Jonction, les diagnostics suivants : état de stress post-traumatique (F43.1) au 
décours, épisode dépressif léger à moyen avec syndrome somatique (F32.11), 
trouble douloureux chronique sans substrat organique, ni étiologie clairement 
définie (R52.2), spondylarthrose débutante sans myélopathie, ni radiculopathie 
(M47.8), status après traumatisme crânien avec plaies du cuir chevelu, traumatisme 
crânien mineur sans séquelle neurologique, diverses contusions et dermabrasions 
par agression (S06.9, T00.9), tabagisme (F17.2) et lésions cutanées multiples 
papuleuses du tronc, d’origine indéterminée (R23.8). 
Sur le plan somatique, il existait une pleine capacité de travail médico-théorique. Le 
diagnostic posé aux HUG avait été confirmé par l’évolution et les examens 
complémentaires radiologiques, lesquels n’avaient montré ni lésion significative ni 


 
 
 
 
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élément en concordance avec les plaintes. Deux mois après l’accident, une pleine 
capacité de travail était théoriquement exigible. Dans ces circonstances, le statu quo 
sine était largement atteint à compter de l’examen. Par ailleurs, il n’existait aucune 
atteinte en lien avec l’agression, à l’exception des cicatrices des plaies suturées, 
lesquelles n’atteignaient au demeurant pas le seuil d’un dommage permanent. Cela 
étant, il y avait une atteinte dégénérative cervico-lombaire, sous la forme d’une 
sclérose des sourcils cotyloïdiens compatibles avec l’âge mais l’assuré ne paraissait 
pas symptomatique de lésions dégénératives et ne décrivait pas de douleurs 
mécaniques typiques. Quand bien même les lésions dégénératives pouvaient 
s’aggraver avec l’âge, l’accident assuré ne jouait plus de rôle et le statu quo sine 
avait été atteint deux mois après l’accident. 
Sur le plan psychique, les troubles résiduels consécutifs à l’accident entraînaient 
une incapacité de travail de 50%. Une incapacité totale devait être admise depuis 
l’accident jusqu’à la date de l’expertise. Une amélioration était escomptée dans un 
délai de six mois. Toutefois, si le psychiatre traitant devait proposer, de manière 
argumentée, un délai supplémentaire avant une reprise complète, son avis devrait 
être pris en considération. L’état de stress post-traumatique et l’épisode dépressif 
léger à moyen avec syndrome somatique étaient en lien avec l’agression du 9 juin 
2014. 
15. Le rapport précité a été soumis à l’assuré et à ses médecins traitants. 
16. Par courrier du 22 septembre 2015 notamment, l’assuré, sous la plume de son 
conseil, a contesté les conclusions des experts, lesquels retenaient une capacité de 
travail de 50% dès la date de l’expertise et à 100% à l’issue d’un délai de six mois. 
En effet, il ressortait de l’attestation établie par les médecins du CAPPI de la 
Jonction le 22 septembre 2015 qu’il présentait encore des symptômes d’évitement, 
des symptômes neurovégétatifs et dépressifs avec la persistance d’une anxiété en 
lien avec la peur de se faire agresser. L’évolution semblait plutôt défavorable et ne 
permettait pas d’envisager une reprise du travail. 
17. L’attestation précitée des médecins du CAPPI de la Jonction a été soumise aux 
experts, lesquels ont considéré qu’elle n’amenait pas d’informations nouvelles et 
précises sur les données cliniques actuelles permettant d’envisager une 
réappréciation, étant précisé que leur évaluation avait intégré l’opinion du 
Dr J______, exerçant auprès du CAPPI de la Jonction. Le Dr I______ était 
toutefois prêt à procéder à un nouvel examen de l’assuré. 
18. Se fondant sur l’expertise des Drs H______ et I______ du 15 juin 2015, 
l’assurance-accident a mis un terme, par décision du 11 décembre 2015, au 
versement de l’indemnité journalière avec effet au 30 novembre 2015, une capacité 
de travail totale étant exigible à compter du 1er décembre 2015. 
19. En date du 28 décembre 2015, l’assuré s’est opposé à cette décision en faisant 
notamment valoir que si les experts avaient certes émis l’hypothèse, dans leur 
rapport, qu’en principe, l’état clinique devrait être significativement amélioré dans 


 
 
 
 
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un délai de six mois, ce qui devrait permettre une récupération complète de la 
capacité de travail, ils avaient ce faisant utilisé le conditionnel et ne s’étaient donc 
pas montrés catégoriques s’agissant de la date à laquelle il pourrait recouvrer une 
pleine capacité de travail. Selon ses médecins traitants, son état psychologique ne 
s’était pas suffisamment amélioré pour permettre la reprise d’une activité lucrative. 
Par ailleurs, il n’était pas raisonnable de lui faire reprendre une activité lucrative à 
100% dès le 1er décembre, plutôt que d’envisager une reprise progressive. 
20. Le 6 janvier 2016, l’assuré a transmis à son assurance-accidents la copie d’une 
attestation du CAPPI de la Jonction, datée du 30 décembre 2015, certifiant qu’une 
activité professionnelle à 50% pourrait être envisagée à compter du 1er février dans 
une activité adaptée, la situation devant toutefois être réévaluée fin janvier. Dans 
tous les cas, l’assuré restait totalement incapable de travailler dans son activité 
habituelle. 
21. Par décision du 24 février 2016, l’assurance a écarté l’opposition du 28 décembre 
2015 et confirmé les termes de sa décision du 11 décembre 2015, considérant que le 
lien de causalité adéquate n’était quoi qu’il en soit pas donné, aucun des critères 
prévus par la jurisprudence n’étant réalisé. 
22. Le 14 avril 2016, toujours sous la plume de son conseil, l’assuré (ci-après : le 
recourant) a interjeté recours contre cette décision en concluant, sous suite de frais 
et dépens, principalement, à son annulation et à la continuation du versement des 
indemnités journalières de 100% jusqu’au 29 février 2016, puis de 50% jusqu’au 
recouvrement complet de sa capacité de travail. 
Le recourant reproche notamment à l’intimée de n’avoir pas prévu une reprise 
progressive du travail. Il répète que le délai de six mois avancé par les experts 
n’était qu’une estimation. 
Il considère, au vu des avis des spécialistes, que le lien de causalité naturelle et 
adéquate est établi. 
23. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 13 mai 2016, a conclu au rejet 
du recours. 
Elle se réfère au rapport d’expertise des Drs H______ et I______, dont elle 
considère qu’il doit se voir reconnaître pleine valeur probante et conclut qu’en 
conséquence, il faut considérer qu’à compter du 15 décembre 2015, une capacité de 
travail totale était exigible. 
Elle ajoute que, quoi qu’il en soit, son devoir de prester suppose l’existence d’un 
lien de causalité adéquate, condition dont elle considère qu’elle n’est pas remplie en 
l’espèce. En effet, l’agression du 9 juin 2014 doit être qualifiée d’accident de 
gravité moyenne stricto sensu et seul un critère - celui du caractère impressionnant 
de l’accident - est vraisemblablement rempli, sans pour autant revêtir une 
importance particulière. 
24. Par écriture du 16 juin 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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Selon lui, les symptômes qui ont perduré au-delà du 30 novembre 2015 étaient 
toujours en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’agression. Quand bien 
même le Dr I______ a considéré que le rapport du CAPPI de la Jonction du 
22 septembre 2015 n’amenait pas d’élément susceptible de modifier son 
appréciation de l’état clinique et de la capacité de travail, il n’en demeure pas moins 
que les spécialistes qui le suivent ont estimé que sa capacité de travail n’était pas 
encore de 100%. 
Le recourant allègue que c’est vraisemblablement parce que l’attestation de ses 
médecins n’était pas suffisamment étayée que le Dr I______ s’est déclaré prêt à le 
réexaminer afin d’évaluer son état de santé. Cet examen était d’autant plus justifié 
que les médecins du CAPPI de la Jonction avaient établi un nouveau certificat, en 
date du 30 décembre 2015, selon lequel une reprise du travail à 50% était attendue à 
compter du 1er février 2016, ce qui montrait l’absence de toute attitude de 
complaisance envers lui. 
Enfin, quand bien même une reprise de l’activité professionnelle à 100% était 
initialement prévue pour le 1er mai, il se trouvait toujours en incapacité de travail à 
50%. 
25. Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est déroulée le 
22 septembre 2016. 
Entendu à cette occasion, le recourant a expliqué s’être vu octroyer des indemnités 
de chômage limitées à 90 jours en raison de sa longue incapacité de travail. Il en a 
donc bénéficié en mars, avril et mai 2016. Toujours inscrit au chômage, il 
recherchait une activité dans tous les domaines : nettoyage, livraisons, bâtiment, 
etc. 
Sur le plan pénal, la procédure avait été classée suite à un accord conclu sur 
l’indemnisation pour tort moral. 
26. Egalement entendu le 22 septembre 2016, le Dr D______, médecin traitant du 
recourant depuis juillet 2010, a expliqué l’avoir reçu à son cabinet dans la semaine 
qui avait suivi l’agression en raison de maux de tête et de douleurs au niveau des 
lombaires et des cervicales. Les bilans, effectués sur le plan physique jusqu’à 
janvier 2015, se sont révélés négatifs. 
Le témoin a expliqué qu’il lui était difficile de dire jusqu’à quand l’incapacité de 
travail a été justifiée sur un plan strictement physique, parce qu’en cas de syndrome 
de stress post-traumatique, comme en l’occurrence, les patients ont tendance à 
somatiser. Juste après l’agression, la capacité de travail du recourant était nulle pour 
des raisons physiques, puis pour des raisons psychologiques. Le médecin a délivré 
les certificats d’arrêt de travail jusqu’à fin février 2016, d’entente avec les 
psychiatres. Une reprise du travail à 50 % a été préconisée à partir de mars 2016, ce 
qui était à son sens un peu prématuré. À partir de ce moment-là, les psychiatres ont 
pris le relais. Il leur a laissé le soin de prescrire des médicaments psychotropes, se 


 
 
 
 
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contentant, pour sa part, de prescrire des antalgiques et des séances de 
physiothérapie. Le problème était donc plus psychique qu’organique. 
La reprise de l’activité habituelle était toujours inadéquate, car elle suffisait à 
provoquer une réviviscence de l’évènement. L’exercice d’une activité adaptée était 
en revanche possible, à condition que le recourant soit accompagné et qu’il 
bénéficie d’une formation. 
Le médecin a encore indiqué avoir reçu le recourant à raison d’une à deux fois par 
mois jusqu’à ce que la situation soit stabilisée sur le plan organique, c’est-à-dire 
jusqu’en février 2015, puis la fréquence a diminué à une fois par mois, les 
psychiatres ayant pris le relais. 
27. Le docteur K______, interne en psychiatrie auprès du CAPPI de la Jonction, a 
également été entendu. 
Il a notamment indiqué avoir repris le suivi du recourant depuis novembre 2015, en 
raison d’un trouble dépressif d’intensité moyenne et d’un stress post-traumatique 
consécutif à une agression sur son lieu de travail. L’intensité sévère n’avait pas été 
retenue en raison de l’absence d’idées suicidaires. Au moment où il avait repris le 
suivi du recourant, il avait conclu à un trouble dépressif de gravité moyenne, 
l’assuré en montrant tous les signes : signes de tristesse et de baisse d’élan vital, 
signes d’anxiété qui se manifestaient physiquement par des tremblements, des 
sueurs, une hyper vigilance. L’assuré montrait également des signes de stress post-
traumatique tels que flash-back, cauchemars, insomnies, retrait social, diminution 
des activités sociales, diminution des sorties en général et aucune sortie en soirée. 
Selon le recourant, ces troubles étaient la conséquence directe de l’agression dont il 
avait été victime et qui l’obnubilait toujours. Le recourant avait été traité, d’une 
part, par une psychothérapie de type cognitivo-comportementale (TCC) à raison 
d’un entretien toutes les trois semaines environ, puis une fois par mois dès le 
premier trimestre 2016, et d’autre part, par une médication : du Cymbalta 
(antidépresseur également actif contre l’anxiété) jusqu’en juin 2016, des 
benzodiazépines en réserve jusqu’à fin 2015 (qu’il avait rarement pris), et des 
médicaments pour favoriser le sommeil en réserve jusqu’à l’été 2016. En plus de la 
psychothérapie, le Dr K______ avait vu le recourant en entretien une fois toutes les 
deux à trois semaines et, au départ, il y avait eu un suivi intensif à raison d’une fois 
par semaine avec un entretien infirmier en plus, et ce durant quelques mois. Dans 
un premier temps, c’était le médecin traitant qui avait délivré les certificats d’arrêt 
de travail. Le taux de capacité avait relativement rapidement pu être augmenté à 
50% à compter du 1er février 2016 en raison de l’évolution lentement favorable, 
d’une part, et de la motivation du recourant à aller de l’avant, d’autre part. 
L’évolution avait continué à progresser de telle manière que la capacité de travail à 
100% avait été recouvrée le 3 août 2016. Le recourant n’avait pas encore retrouvé 
d’emploi. Afin d’augmenter ses chances, il multipliait les démarches et était prêt à 
accepter n’importe quel emploi. Le suivi était d’une fois par mois et sa durée 
dépendait de la vitesse à laquelle le recourant allait retrouver du travail. En effet, 


 
 
 
 
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dans ce genre de cas, le suivi devait être continué pour quelques séances après la 
reprise du travail. L’incertitude face à l’avenir avait notamment conduit à une petite 
péjoration au mois de juin 2016 avec réapparition d’insomnies. 
28. Par courrier du 7 novembre 2016, le recourant a précisé que la caisse de chômage 
aurait dû l’indemniser à raison de 100% malgré la procédure en cours et qu’elle 
avait dès lors établi des décomptes complémentaires pour les mois d’avril à juillet 
2016. 
S’agissant du dédommagement reçu dans le cadre de la procédure pénale, d’un 
montant de CHF 10'000.-, il tenait notamment compte du fait que les montants 
versés par l’intimée étaient inférieurs à son salaire net. 
29. Par décision du 17 novembre 2016, l’OAI a mis le recourant au bénéfice d’une 
demi-rente limitée dans le temps, du 1er juin au 30 septembre 2015. 
L’assuré a interjeté recours contre cette décision (A/4385/2016). 
30. Pour sa part, l’intimée s’est déterminée en date du 21 novembre 2016 et a persisté 
dans ses conclusions. 
Elle considère que l’audition des Drs D______ et K______ n’a apporté aucune 
information nouvelle et précise sur les données cliniques concernant le recourant, 
les diagnostics étant au demeurant semblables à ceux retenus par les experts. 
Le rythme des consultations (une fois par mois au premier semestre 2016) montre 
selon elle qu’en date du 30 novembre 2015, le recourant avait bel et bien recouvré 
une pleine capacité de travail. Au demeurant, les deux médecins entendus ne sont 
pas d’accord sur la date à partir de laquelle une capacité de travail de 50% a été 
exigible (1er mars selon le Dr D______, 1er février 2016 selon le Dr K______). 
Par ailleurs, l’intimée fait remarquer que l’OAI a également suivi les conclusions 
de l’expertise. 
En outre, de mars à juillet 2016, la caisse de chômage a versé à l’assuré des 
indemnités journalières à 100%, lui reconnaissant ainsi une capacité de travail 
totale. 
Enfin, le fait que le recourant ait conclu un accord pour solde de tout compte, 
portant notamment sur la perte de revenu résultant de l’agression du 9 juin 2014, 
démontre qu’il s’estime totalement capable de travailler. 
31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
 


 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l’intimée à mettre un terme au versement des 
indemnités journalières avec effet au 30 novembre 2015, singulièrement sur 
l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate. 
5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 


 
 
 
 
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médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 
À noter que selon la jurisprudence, la question du lien de causalité naturelle entre 
une affection de nature psychique et un accident peut rester indécise dans la mesure 
où le lien de causalité adéquate doit de toute manière être nié (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4 ; 8C_746/2008 du 17 août 2009 
consid. 5). 
c/aa. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En d’autres termes, en 
cas d’atteinte objectivables du point de vue organique, la causalité adéquate et la 
causalité naturelle se recouvrent (ATF 134 V 109 consid. 2.1). En revanche, il en va 
autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement 
(ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; 
ATF 115 V 403 consid. 5). 
En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un 
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 
consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 


 
 
 
 
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consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on 
peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur 
l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 
p. 27 consid. 2 et les références). À noter qu’en cas de traumatisme cranio-cérébral, 
l’atteinte subie par l’assuré doit se situer à la limite de la contusion cérébrale, une 
simple commotion cérébrale n’étant pas suffisante, pour que les critères applicables 
en cas de traumatisme de type « coup du lapin » soient applicables (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_476/2007 du 4 août 2008 consid. 4.1.3 et 8C_270/2011 du 
26 juillet 2001 consid. 2.1 et les références citées). Lorsque la pratique 
susmentionnée en matière de coup du lapin ou traumatisme analogue ne trouve pas 
application, il y a lieu d’examiner la situation au regard des principes en matière de 
troubles psychiques (ATF 115 V 133 et 403), en particulier en distinguant entre 
atteintes d'origine psychique et atteintes organiques (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_310/2011 consid. 3). 
c/bb. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 
consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 
15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 


 
 
 
 
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l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa) : 
− les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
− la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
− la durée anormalement longue du traitement médical ; 
− les douleurs physiques persistantes ; 
− les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
− les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 
− le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 


 
 
 
 
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considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et 
les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). Dans un tel cas, la jurisprudence 
considère que quatre des critères précités doivent être réunis (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010, consid. 4.5, arrêt du Tribunal fédéral 
8C_487/2009 du 7 décembre 2009, consid. 5). Dans le cas d’un accident de gravité 
moyenne proprement dit, la réalisation de trois des critères est suffisante (arrêt du 
Tribunal fédéral BGE 134 V 109 du 3 mai 2012 consid. 6.2.2, arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010, consid. 4.5). 
c/cc. D’après la casuistique, les agressions suivantes ont été considérées comme des 
accidents moyens stricto sensu : 
− L’altercation à la sortie d’une discothèque, ayant eu pour conséquences une 
commotion cérébrale, une plaie importante à l'arrière de la tête, une distorsion 
cervicale, une plaie prétibiale à droite, ainsi que des contusions au flanc droit et 
à l'avant-bras droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_445/2013 du 27 mars 2014 
consid. 4.3.2). 
− L’altercation avec le portier d’un club, lequel a décoché un violent coup de 
poing au visage de l’assuré, ce qui a eu pour effet de lui faire perdre 
connaissance. À son réveil, l’assuré se trouvait assis contre le mur extérieur de 
l’établissement. Avec l’aide d’un chauffeur de taxi, il s’était rendu à l’hôpital 
pour y recevoir des soins (arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2009 du 19 mars 
2010 consid. 3.3). 
− L’agression commise, à la sortie de la banque, par un inconnu muni d’une 
cagoule, lequel a essayé de prendre le sac porté en bandoulière de l’assurée, qui 
a été projetée au sol. Elle a résisté, tenant la courroie de manière forte et a été 
tirée sur le sol à plat ventre « comme un sac de patates » par son agresseur. 
Celui-ci est parvenu à s'emparer du sac convoité, a quitté les lieux en courant, 
avant d'être intercepté un peu plus loin par des témoins qui avaient assisté aux 
faits. Cette agression avait entraîné les atteintes suivantes : une contusion 
occipitale gauche, douleur à la palpation, mais pas de plaie ni d'hématome, des 
dermabrasions multiples de 0,5 cm de la base de l'annulaire gauche et 
interdigital (doigts 3 et 4), une dermabrasion du coude droit de 0.7 cm de long 
et une dermabrasion rouge du genou droit, de 2.5 cm de diamètre (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U_138/04 du 16 février 2005). 
− L’agression, en plein jour et dans un lieu public, par un jeune homme non armé, 
qui a frappé l’assuré de ses poings au visage et au dos à plusieurs reprises, avec 
traumatisme cranio-cérébral, fracture discrète du nez et contusions (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_434/2013 du 7 mai 2014). 
En revanche, le Tribunal fédéral a classé les agressions suivantes dans les accidents 
moyens à la limite des accidents graves : 


 
 
 
 
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− À la suite d'une tentative d'extorsion d'argent, de chantage et de menaces, 
agression chez soi, à 4 heures du matin, par trois inconnus habillés de noir qui 
avaient roué l’assuré de coups tandis qu'il était à terre. Les lésions subies 
(fracture de la mâchoire ayant nécessité une opération, contusions et hématomes 
de 7 cm de diamètre) montraient la violence de l'attaque qui avait fait craindre 
l'assuré pour sa vie (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 36/07 du 8 mai 
2007). 
− L’agression commise par le fils du compagnon de l’assurée lequel, après l'avoir 
jetée à terre, avait tenté de l'étrangler, lui avait frappé à plusieurs reprises la tête 
contre le sol et donné des coups de genoux dans le dos et les reins (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 9/00 du 28 août 2001). 
− L’agression au moyen d’une scie électrique, ayant entraîné plusieurs coupures, 
lesquelles ont nécessité une hospitalisation de plusieurs jours (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_480/2013 du 15 avril 2014). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. a. En l’espèce, l’intimée s’est notamment fondée sur le rapport d’expertise des 
Drs H______ et I______ du 15 juin 2015 pour mettre un terme aux prestations avec 
effet au 30 novembre 2015, considérant qu’une capacité de travail entière était 
exigible à compter du 1er décembre 2015. La question du lien de causalité naturelle 
et, partant, de la valeur probante de ce rapport, peut toutefois rester ouverte, le lien 
de causalité adéquate entre l’agression du 9 juin 2014 et les troubles psychiques 
encore existants n’étant quoi qu’il en soit pas donné comme cela ressort des 
considérations qui suivent. 
b. À titre liminaire, force est de constater que le cas du recourant doit être examiné 
en application des critères définis à l’ATF 115 V 133, en tenant compte des seuls 
troubles physiques consécutifs à l’accident assuré. En effet, l’intensité du 
traumatisme crânien, très brièvement évoqué par les experts, dans leur rapport du 
15 juin 2015, n’a à l’évidence pas atteint le seuil de la contusion cérébrale, de sorte 
que les critères de l’ATF 117 V 359 ne trouvent pas application. De plus, les 
troubles psychiques ont très vite pris le pas sur les atteintes physiques. 
Cela étant précisé, il y a désormais lieu de qualifier l’accident en question. 


 
 
 
 
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Au vu de la jurisprudence en la matière, l’accident dont a été victime le recourant 
doit être qualifié de gravité moyenne stricto sensu (voir consid. 5c/cc supra), ce qui 
n’est, au demeurant, pas contesté par le recourant. 
c. L’accident devant être considéré comme étant de gravité moyenne stricto sensu, 
au moins trois des critères jurisprudentiels doivent être remplis, un seul étant 
toutefois suffisant s’il revêt une intensité particulière. 
c/aa. La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident repose sur l'idée que de telles circonstances sont 
propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus psychiques pouvant 
conduire ultérieurement au développement d'une affection psychique. L'examen se 
fait sur la base d'une appréciation objective des circonstances de l'espèce. On 
ajoutera que la survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un 
certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit 
pas en soi à conduire à l'admission de ce critère (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_657/2013 du 3 juillet 2014 consid. 5.3 et les références citées). 
En l’espèce, pour autant que les faits se soient déroulés comme le décrit le 
recourant, objectivement considéré et au vu des précédents jurisprudentiels en la 
matière, on doit considérer que l’événement du 9 juin 2014 revêt un caractère 
particulièrement dramatique ou impressionnant. Ce critère n’est toutefois pas 
suffisant pour fonder, à lui seul, la causalité adéquate (voir les arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_445/2013 du 27 mars 2014, 8C_168/2011 du 11 juillet 2011, 
8C_254/2009 du 18 mars 2010 et U.138/04 du 16 février 2005 dans le même sens). 
c/bb. Les lésions physiques occasionnées par l’accident assuré consistent en deux 
plaies suturées, dermabrasions et contusions, lesquelles ne peuvent être qualifiées 
de lésions graves, propres à entraîner des troubles psychiques selon l’expérience et 
au vu des précédents jurisprudentiels. 
c/cc. Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/05 du 23 novembre 2006 
consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les simples 
contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 393/05 du 
27 avril 2006 consid. 8.2.4). Par ailleurs, l'aspect temporel n'est pas seul décisif ; 
sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et si 
l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré (arrêts 
8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3, 8C_361/2007 du 6 décembre 
2007 consid. 5.3, et U 92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 avec les références). La 
prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par 
manipulations même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_361/2007 consid. 5.3 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 380/04 du 15 mars 2004 consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n° U 549 


 
 
 
 
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p. 239). Or, force est de constater, en l’espèce, que le traitement médical consistait 
en de la physiothérapie et la prise d’antalgiques, de sorte qu’il n’était objectivement 
pas continu et lourd. 
c/dd. Aucun élément du dossier ne permet de retenir que les médecins ayant suivi le 
recourant aient violé les règles de l’art médical et que, ce faisant, il y ait eu 
aggravation significative des séquelles de l’accident (voir dans ce sens arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_887/2011 du 5 mars 2012 consid. 4.5). Le recourant ne le 
prétend d’ailleurs pas. 
c/ee. Quant aux douleurs physiques persistantes, elles n’ont justifié une incapacité 
que pendant deux mois comme cela ressort de l’expertise du 15 juin 2015. Pour sa 
part, le Dr D______ s’est déclaré incapable de dire jusqu’à quand l’incapacité de 
travail était justifiée sur le plan strictement physique, étant donné qu’en cas d’état 
de stress post-traumatique, les patients avaient tendance à somatiser. En d’autres 
termes, une composante psychique permettait d’expliquer les douleurs alléguées par 
le recourant, pour lesquelles aucune atteinte somatique n’a au demeurant été mise 
en évidence au cours des différentes investigations supplémentaires effectuées. Les 
critères des douleurs persistantes et de la durée de l’incapacité de travail ne sont 
ainsi pas non plus réalisés. 
d. Force est donc de constater que, pour autant que les faits se soient déroulés 
comme le prétend le recourant – ce qui est contesté par le mis en cause –, seul un 
des critères énoncés par la jurisprudence, à savoir celui du caractère impressionnant 
de l’accident, pourrait être rempli en l’espèce, sans toutefois revêtir une intensité 
particulière. Cela est insuffisant pour admettre l’existence d’un lien de causalité 
adéquate entre l’accident du 14 juin 2014 et les éventuels troubles psychiques 
encore présents chez le recourant. Dans ces circonstances, il n’est pas nécessaire 
d’examiner la problématique de la causalité naturelle et, partant, de mettre en œuvre 
un complément d’expertise auprès du Dr I______. En effet, les deux liens de 
causalité doivent être retenus cumulativement et dès lors que le lien de causalité 
adéquate, qui est une question de droit, fait défaut, la question du lien de causalité 
naturelle, qui est une question de fait, peut rester ouverte (voir dans ce sens les 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4 et 8C_746/2008 du 
17 août 2009 consid. 5). 
8. Au vu de ce qui précède, force est de constater que l’intimée était autorisée à mettre 
un terme au versement des indemnités journalières. 
Le recours sera donc rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le