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ge_gerichte · A/3545/2009 · 2011-08-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.08.2011 A/3545/2009

A/3545/2009
ATAS/726/2011
du 11.08.2011
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3545/2009
ATAS/726/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 août 2011
8
ème
Chambre
En la cause
Madame M___________, domiciliée à Chêne-Bougeries, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge
Monsieur N___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge
Madame O___________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HORNUNG Mike
demanderesse
et co-demandeurs
contre
LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE, sise rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Mes AYAD Alexandre et TUIL Sonia
défenderesse
Vu la demande de O___________ du 1
er
octobre 2009 (A/3545/2009) ;
Vu la demande de M___________ et N___________ du 12 octobre 2009 (A/3707/200) ;
Vu les réponses de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE des 30 octobre et 12 novembre 2009 ;
Vu l’ordonnance de jonction des causes du 17 novembre 2009 sous la cause A/3545/2009 ;
Vu la réponse de M___________ et N___________ du 9 décembre 2009 ;
Vu la réponse de O___________ du 9 décembre 2009 ;
Vu la duplique de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE du 7 janvier 2010 ;
Vu la réplique de O___________ du 6 avril 2010 et ses déterminations du 15 avril 2010 ;
Vu les observations de M___________ et N___________ du 23 avril 2010 ;
Vu les audiences de comparution personnelle et d’enquêtes des 17 juin 2010, 4 et 18 novembre 2010, 2 décembre 2010 et 13 janvier 2011 ;
Vu le courrier de Me HORNUNG du 11 avril 2011
Vu le courrier de Me AYAD du 13 avril 2011 ;
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 mai 2011 visant à permettre aux parties de finaliser les modalités de l’accord de principe trouvé entre O___________, d’une part, et M___________ et N___________, d’autre part ;
Attendu que, par courrier de Me ROUVINET du 16 juin 2011, contresigné pour confirmation par Me AYAD et Me HORNUNG, O___________, M___________ et N___________, « déclarent irrévocablement retirer, avec désistement d’action, dépens compensés », la procédure A/3545/2009 ;
Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait des demandes faisant l’objet de la procédure A/3545/2009.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3545/2011 · 2012-10-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2012 A/3545/2011

A/3545/2011
ATAS/1239/2012
du 11.10.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3545/2011
ATAS/1239/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 octobre 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Bern
Z__________ à Bern
défenderesses
Vu la demande en paiement datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 1
er
novembre 2011 ;
Vu la réponse des défenderesses du 15 mai 2012, contestant la qualité pour défendre de Y________ SA, exposant avoir oublié de payer la facture litigieuse et s'en être acquitté finalement le 4 mai 2012, ainsi qu'admettant devoir payer les frais et intérêts, tout en contestant le montant de ceux-ci;
Vu la détermination de la partie demanderesse du 16 août 2012, maintenant ses conclusions pour les frais, intérêts et dépens ;
Vu la détermination des défenderesses du 18 septembre 2012, affirmant s'être acquitté de la somme de 180 fr. 80 à titre d'intérêts moratoires et s'engageant à payer 500 fr. à titre des frais engendrés, dès le retrait des poursuites et des demandes en paiement à leur encontre;
Vu le courrier de la partie demanderesse du 5 octobre 2012, par lequel elle a retiré sa demande ;
Attendu que, s'agissant d'une facture relevant de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), il appartient à l'assurance habilitée à pratiquer l'assurance obligatoire des soins de la rembourser, à savoir la fondation XA__________ ;
Qu'il convient dès lors de constater que la demande dirigée contre les défenderesses est en principe infondée, de sorte qu'elle aurait dû être rejetée;
Que cela étant, même si la demanderesse obtient largement gain de cause dans la présente procédure, il y a lieu de compenser les dépens, d'autant plus qu'il semble ressortir des écritures du 18 septembre 2012 de Z_______ qu'elle s'engage à payer la somme de 500 fr. également à titre de dépens;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Compense les dépens.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3546/2011 · 2013-01-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2013 A/3546/2011

A/3546/2011
ATAS/72/2013
du 29.01.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3546/2011
ATAS/72/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 janvier 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la suite de la procédure a été réservée ;
Vu le courrier du 7 août 2012 du conseil de X_________ indiquant que ses mandants persistaient dans leur demande ;
Vu le courrier du Tribunal de céans aux parties du 24 octobre 2012 les invitant à désigner leurs arbitres ;
Vu le courrier de la défenderesse du 13 décembre 2012 indiquant qu’un accord avait pu être trouvé et qu’il convenait de radier la cause du rôle ;
Vu le fax du 25 janvier 2013 du conseil des demandeurs confirmant que la cause devait être retirée ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3547/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3547/2011

A/3547/2011
ATAS/558/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3547/2011
ATAS/558/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 23 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3548/2012 · 2013-06-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2013 A/3548/2012

A/3548/2012
ATAS/600/2013
du 13.06.2013
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3548/2012
ATAS/600/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 juin 2013
3ème Chambre
En la cause
Monsieur N__________, domicilié à SARZIN, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LAYA Nathalie
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier
intimée
Vu la décision sur opposition rendue le 5 novembre 2012 par la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA) concernant Monsieur N__________,
Vu le recours interjeté par ce dernier le 27 novembre 2012,
Vu la réponse de l'intimée du 31 janvier 2013,
Vu la demande du recourant d'entendre trois témoins,
Vu les courriers adressés le 29 mai 2013 par la Cour de céans aux trois témoins en question les invitant à répondre aux questions du recourant et de l'intimée,
Attendu que par courrier du 10 juin 2013, l'assuré a indiqué vouloir retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3549/2011 · 2012-06-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2012 A/3549/2011

A/3549/2011
ATAS/793/2012
du 18.06.2012
( ARBIT
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3549/2011
ATAS/793/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 18 juin 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Zurich
Z__________ à Zurich
défenderesses
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 ;
Attendu que les parties ont convenu d’un accord lors de cette audience ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement, dans la mesure où la partie demanderesse obtient partiellement gain de cause.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte aux défenderesses de ce qu’elles acceptent de payer à la partie demanderesse la somme de 150 fr. pour solde de tout compte des prétentions de cette dernière dans un délai de 30 jours dès le 1
er
juin 2012.
Les y condamne en tant que de besoin.
Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, prises solidairement et conjointement.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3550/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3550/2011

A/3550/2011
ATAS/327/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3550/2011
ATAS/327/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
GROUPE MUTUEL ASSURANCES LA CAISSE VAUDOISE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3551/2007 · 2007-11-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2007 A/3551/2007

A/3551/2007
ATAS/1270/2007
du 14.11.2007
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3551/2007
ATAS/1270/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 14 novembre 2007
En la cause
Madame U__________, domiciliée , GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Route de Chêne 54, GENEVE
Intimée
Vu la décision sur opposition du 5 septembre 2007 rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse),
Vu le recours interjeté par Madame U__________ en date du 20 septembre 2007 et son complément du 1
er
octobre 2007,
Vu la réponse de la caisse du 22 octobre 2007,
Attendu que par courriers des 27 octobre et 6 novembre 2007, Madame U__________ informe le Tribunal de céans de ce qu'elle retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3551/2011 · 2011-12-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2011 A/3551/2011

A/3551/2011
ATAS/1223/2011
du 09.12.2011
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3551/2011
ATAS/1223/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 décembre 2011
En la cause
X_________à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
Y________ à Winterthur
défenderesse
Vu la demande en paiement datée du 28 septembre 2011 ;
Vu le courrier du 7 novembre 2011 du conseil du demandeur indiquant qu'il retirait sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à charge du demandeur;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3553/2005 · 2005-11-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2005 A/3553/2005

A/3553/2005
ATAS/1031/2005
du 29.11.2005
( CHOMAG
)
, DEPENS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3553/2005
ATAS/1031/205
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 29 novembre 2005
En la cause
Monsieur B__________,
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40;Case postale 2293, 1211 GENEVE 2
intimée
Vu le recours ; Vu l’audience de ce jour ;Vu l’accord intervenu entre les parties, en ces termes: le représentante de la caisse s'est dite d'accord de ramener de 31 à 20 jours la sanction infligée au recourant, pour tenir compte du fait qu'il est sorti très rapidement du chômage et que l'activité proposée ne correspondait pas entièrement à sa formation. Le recourant a dit être d'accord avec cette proposition;
Qu'il convient de l'entériner.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE de ce que la sanction infligée au recourant par décisions des 25 avril et 23 septembre 2005 est ramenée à 20 jours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur B__________ de ce qu'il accepte cette proposition et n'a plus de prétentions à faire valoir dans le cadre de la présente procédure.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au SECO par le greffe le
ge_gerichte · A/3553/2006 · 2006-11-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2006 A/3553/2006

A/3553/2006
ATAS/1063/2006
du 29.11.2006
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3553/2006
ATAS/1063/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 28 novembre 2006
En la cause
Monsieur C__________, domicilié , 1227 CAROUGE
recourant
contre
UNIA CAISSE DE CHOMAGE, sise Bd James-Fazy 18, à GENEVE
intimée
Vu l'
ATAS/173/2006
du 21 février 2006 accordant le droit aux indemnités journalières au recourant;
Vu la lettre du recourant du 29 septembre 2006 par laquelle celui-ci se plaint d'un déni de justice;
Vu les explications de la caisse du 20 octobre 2006;
Vu l'audience en comparution personnelle des parties du 21 novembre 2006;
Attendu qu'à cette occasion le recourant a déclaré que : "Ma demande ne porte pas sur plus d'indemnités que l'on m'en a réglées, mais je constate que je n'ai eu que des difficultés depuis ma première demande d'indemnités chômage, tout d'abord ma conseillère qui m'a indiqué que je n'avais pas de droits et qui m'a envoyé à l'Hospice général suite à la première décision de la caisse. Ensuite, la caisse a tardé à me verser les indemnités suite à l'arrêt de votre juridiction. En particulier, par courrier du 14 mars 2006, intitulé "documents manquants", Monsieur NOËL m'a réclamé un certain nombre de documents dont je ne vois pas le lien avec le droit aux indemnités."
Que la caisse a présenté ses excuses au recourant pour ces dysfonctionnements;
Attendu que le recourant a accepté les excuses et retiré sa demande;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le