ge_gerichte · JTCR/6/2012 · 2012-12-19 · fr


Siégeant : Mme Delphine GONSETH, présidente, M. Pierre BUNGENER, Mme Catherine 
TAPPONNIER, Mme Nicole CASTIONI, Mme Nelly HARTLIEB, Mme Christine 
OTHENIN-GIRARD et M. Claude ETTER, juges; Mme Isabel RODRIGUEZ, greffière-
juriste; Mme Carole PRODON, greffière. 
P/11375/2010 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CRIMINEL 
Chambre 3 
19 décembre 2012 
MINISTÈRE PUBLIC 
Contre 
T______, né le ______ 1979, actuellement détenu, prévenu, assisté de Me A______ 
U______, né le ______ 1971, actuellement détenu, prévenu, assisté de Me B______ 
V______, né le ______ 1977, actuellement détenu, prévenu, assisté de Me C______ 
W______, né le ______ 1985, actuellement détenu, prévenu, assisté de Me D______ 
X______, né le ______ 1986, actuellement détenu, prévenu, assisté de Me E______ 
Y______, né le ______ 1965, actuellement détenu, prévenu, assisté de Me F______ 
Z______, né le ______ 1969, domicilié ______, prévenu, assisté de Me G______ 
 
 
 
 


 
 
 
 
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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité à l'encontre de tous les prévenus pour 
les infractions retenues contre chacun d'eux dans l'acte d'accusation, avec une responsabilité 
pleine et entière et sans circonstances atténuantes. Il conclut au prononcé, à l'encontre de 
T______, d'une peine privative de liberté de 13 ans, à l'encontre de U______, d'une peine 
privative de liberté de 10 ans, à l'encontre de V______, d'une peine privative de liberté de 9 
ans, à l'encontre de W______, d'une peine privative de liberté de 6 ans, à l'encontre de 
X______, d'une peine privative de liberté de 5 ans, à l'encontre de Y______, d'une peine 
privative de liberté de 4 ans, et à l'encontre de Z______, d'une peine privative de liberté de 4 
ans. Il conclut au prononcé des confiscations visées dans l'annexe de l'acte d'accusation, au 
maintien en détention de sûreté des prévenus actuellement détenus et à leur condamnation aux 
frais de la procédure. 
Y______, par la voix de son conseil Me F______, conclut au prononcé d'une peine privative 
de liberté assortie du sursis partiel. 
Z______, par la voix de son conseil Me G______, conclut au prononcé d'une peine privative 
de liberté compatible avec l'octroi du sursis complet. 
X______, par la voix de son conseil Me E______, conclut à un verdict de culpabilité pour le 
chiffre I.1 de l'acte d'accusation du 26 juillet 2012 à hauteur d'une quantité de 250 grammes, 
quantité à retenir sous l'angle de la circonstance aggravante du chiffre I.3. Il conclut à son 
acquittement s'agissant des infractions visées sous chiffres I.2 et 4 de l'acte d'accusation. Il 
conclut au prononcé d'une peine privative de liberté compatible avec l'octroi du sursis complet 
et à ce qu'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP de CHF 32'200.- lui soit allouée. 
W______, par la voix de son conseil Me D______, conclut au prononcé d'une peine privative 
de liberté compatible avec la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
V______, par la voix de son conseil Me C______, conclut à un verdict de culpabilité pour 
l'infraction visée sous chiffre I.1 de l'acte d'accusation à concurrence de 400 grammes de 
cocaïne et pour l'infraction de blanchiment visée sous chiffre II.8. Il conclut pour le surplus à 
son acquittement et au prononcé d'une peine privative de liberté clémente. 
U______, par la voix de son conseil Me B______, conclut au prononcé d'une peine juste. 
T______, par la voix de son conseil Me A______, conclut à un verdict de culpabilité 
s'agissant des infractions visées sous chiffres I. 3, 4, 5 et 6 de l'acte d'accusation, à son 
acquittement pour le surplus et au prononcé d'une peine juste. 
 
 
 


 
 
 
 
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- 3 - 
EN FAIT 
A. 
Par acte d'accusation du 26 juillet 2012, il est reproché à : 
a.a. T______, diverses infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, au sens de l’art. 
19 al. 1 et 2 let. a, b et c LStup (I. 5, 6 et 7), soit d’avoir : 
- le 31 mars 2010, remis ou accepté pleinement et sans réserve qu’un tiers remette une 
quantité de 389.7 grammes de cocaïne à H______ (I. 1); 
- de janvier à juin 2010, fourni à plusieurs reprises de la cocaïne à V______, pour une 
quantité totale de 1'220 grammes, que ce dernier a vendue, à raison de 250 grammes de 
cocaïne à W______ entre janvier et juin 2010, 250 grammes de cocaïne à W______ en 
juin 2010 et 720 grammes de cocaïne à X______ entre mars et mai 2010 (I. 2); 
- le 3 juillet 2010, à Barcelone, remis à Y______, 4'945 grammes de cocaïne, d’un taux 
de pureté situé entre 23.8 % et 25.3 %, dissimulés dans un véhicule Peugeot 307, 
immatriculé en Espagne (1______), afin que ce dernier les transporte, entre le 3 juillet 
et le 4 juillet 2010, de Barcelone à Genève, où la drogue devait être importée (I. 3); 
- le 8 juillet 2010, à Barcelone, pris possession du véhicule Opel Agila, immatriculé 
VD 2______, conduit depuis Genève par Z______ et d’avoir restitué au précité, le 9 
juillet 2010, ledit véhicule, dans lequel étaient dissimulés 4'605 grammes de cocaïne, 
d’un taux de pureté situé entre 24.2 % et 25 %, en vue de l’importation de cette drogue 
à Genève (I. 4); 
a.b. Il est en outre reproché à T______ plusieurs actes de blanchiment (art. 305bis CP), 
soit d’avoir : 
- entre le 3 décembre 2009 et le 29 mars 2010, transféré ou fait transférer par des tiers, 
dont I______, par le biais d’une agence WESTERN UNION située à la rue J______, en 
usurpant l’identité des expéditeurs officiels, CHF 137'359.75 à ses parents, K______ et 
L______, en République Dominicaine, montant provenant du trafic de cocaïne, dans le 
but d’entraver la découverte de ces fonds et les soustraire à une éventuelle saisie de la 
police et à une confiscation par les autorités de poursuite pénale (II. 8); 
- accepté pleinement et sans réserve que V______ remette à M______, entre le 18 et le 
19 juin 2010, EUR 26'000.- en espèces, provenant du trafic de cocaïne et qui lui étaient 
destinés, afin que cette dernière les transporte de Genève à Barcelone, dans le but 
d’entraver la découverte de ces fonds et les soustraire à une éventuelle saisie de la 
police et à une confiscation par les autorités de poursuite pénale (II. 9); 
- accepté pleinement et sans réserve que V______ remette à N______, entre le 24 et le 
26 juin 2010, CHF 9'000.- en espèces, provenant du trafic de cocaïne et qui lui étaient 
destinés, afin que ce dernier les transporte de Genève à Barcelone, dans le but 
d’entraver la découverte de ces fonds et les soustraire à une éventuelle saisie de la 
police et à une confiscation par les autorités de poursuite pénale (II. 10); 


 
 
 
 
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- 4 - 
- le 1er juillet 2010, accepté pleinement et sans réserve que V______ remette à 
W______, qui travaillait dans un commerce fonctionnant également comme agence de 
transfert MONEYGRAM, CHF 13'000.- en espèces, provenant du trafic de cocaïne et 
qui lui étaient destinés, afin que ce dernier, en usurpant l’identité de clients de l’agence, 
les transfère en République Dominicaine, en quatre envois, à ses parents, O______ et 
P______, dans le but d’entraver la découverte de ces fonds et les soustraire à une 
éventuelle saisie de la police et à une confiscation par les autorités de poursuite 
pénale (II. 11); 
b.a. V______ diverses infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, au sens de l’art. 
19 al. 1 et 2 let. a et b LStup (I. 4 et 5), soit d’avoir : 
- de janvier à juin 2010, vendu une quantité totale de 1'220 grammes de cocaïne, à 
raison de 250 grammes de cocaïne à W______ entre janvier et juin 2010, 250 grammes 
de cocaïne à W______ en juin 2010 et 720 grammes de cocaïne à X______ (I. 1); 
- entre le 3 et le 4 juillet 2010, accepté pleinement et sans réserve que Y______ 
transporte, pour son compte, entre Barcelone et Genève, 4'945 grammes de cocaïne, 
d’un taux de pureté situé entre 23.8 % et 25.3 %, dissimulés dans un véhicule Peugeot 
307, immatriculé en Espagne (1______), drogue destinée à être revendue sur le marché 
genevois (I. 2); 
- le 6 juillet 2010, accepté pleinement et sans réserve, que W______ et X______ 
procèdent au recrutement de Z______, en vue du transport d’une quantité de 4'605 
grammes de cocaïne, d’un taux de pureté situé entre 24.2 % et 25 %, entre Barcelone et 
Genève, drogue destinée à être revendue sur le marché genevois, d’avoir accepté 
pleinement et sans réserve, qu’entre les 6 et 7 juillet 2010, W______, de concert avec 
X______ et U______, remettent à Z______ des instructions, une carte SIM et de 
l’argent pour ledit transport, d’avoir accepté pleinement et sans réserve que U______ 
informe T______ de l’arrivée de Z______ à Barcelone et communique à ce dernier les 
coordonnées de son frère, d’avoir accepté pleinement et sans réserve que U______ ait 
plusieurs contacts téléphoniques avec Z______ pendant le trajet à l’aller et au retour et, 
enfin, d’avoir accepté pleinement et sans réserve que, le 10 juillet 2010, W______ 
prenne possession de la clé du véhicule Opel Agila, immatriculé VD 2______ dans 
lequel la drogue était dissimulée (I. 3); 
b.b. Il est en outre reproché à V______ plusieurs actes de blanchiment (art. 305bis CP), 
soit d’avoir : 
- entre les 18 et 19 juin 2010, remis ou accepté pleinement et sans réserve, que U______ 
remette à M______, EUR 26'000.- en espèces, provenant du trafic de cocaïne, argent 
destiné à T______, afin que cette dernière les transporte de Genève à Barcelone, dans le 
but d’entraver la découverte de ces fonds et les soustraire à une éventuelle saisie de la 
police et à une confiscation par les autorités de poursuite pénale (II. 6); 


 
 
 
 
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- 5 - 
- entre les 24 et 26 juin 2010, remis à N______, CHF 9'000.- en espèces, provenant du 
trafic de cocaïne, argent destiné à T______, afin que ce dernier les transporte de Genève 
à Barcelone, dans le but d’entraver la découverte de ces fonds et les soustraire à une 
éventuelle saisie de la police et à une confiscation par les autorités de poursuite 
pénale (II. 7); 
- le 1er juillet 2010, de concert avec U______, remis à W______, qui travaillait dans un 
commerce fonctionnant également comme agence de transfert MONEYGRAM, CHF 
13'000.- en espèces, provenant du trafic de cocaïne et qui étaient destinés à T______, 
afin que W______, en usurpant l’identité de clients de l’agence, les transfère en 
République Dominicaine, en quatre envois, à K______, L______, O______ et P______, 
dans le but d’entraver la découverte de ces fonds et les soustraire à une éventuelle saisie 
de la police et à une confiscation par les autorités de poursuite pénale (II. 8); 
c.a. U______, diverses infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, au sens de l’art. 
19 al. 1 et 2 let. a et b LStup (I. 3 et 4), soit d’avoir : 
- entre le 3 et le 4 juillet 2010, accepté pleinement et sans réserve que Y______ 
transporte, pour son compte, entre Barcelone et Genève, 4'945 grammes de cocaïne, 
d’un taux de pureté situé entre 23.8 % et 25.3 %, dissimulés dans un véhicule Peugeot 
307, immatriculé en Espagne (1______), drogue destinée à être revendue sur le marché 
genevois (I. 1); 
- le 6 juillet 2010, de concert avec V______, W______ et X______, participé au 
recrutement de Z______ en vue du transport d’une quantité de 4'605 grammes de 
cocaïne, d’un taux de pureté situé entre 24.2 % et 25 %, entre Barcelone et Genève, 
drogue destinée à être revendue sur le marché genevois, puis, le 7 juillet 2010, de 
concert avec X______, d’avoir remis à Z______ des instructions, une carte SIM et de 
l’argent pour ledit transport, d’en avoir informé T______ et d’avoir contacté à plusieurs 
reprises Z______ durant le trajet et, enfin, d’avoir accepté pleinement et sans réserve 
que, le 10 juillet 2010, W______ prenne possession de la clé du véhicule Opel Agila, 
immatriculé VD 2______ dans lequel la drogue était dissimulée (I. 2); 
c.b. Il est en outre reproché à U______ plusieurs actes de blanchiment (art. 305bis CP), 
soit d’avoir : 
- entre les 18 et 19 juin 2010, remis ou accepté pleinement et sans réserve, que V______ 
remette à M______, EUR 26'000.- en espèces, provenant du trafic de cocaïne, argent 
destiné à T______, afin que cette dernière les transporte de Genève à Barcelone, dans le 
but d’entraver la découverte de ces fonds et les soustraire à une éventuelle saisie de la 
police et à une confiscation par les autorités de poursuite pénale (II. 5); 
- entre les 24 et 26 juin 2010, accepté pleinement et sans réserve que V______ remette à 
N______, CHF 9'000.- en espèces, provenant du trafic de cocaïne, argent destiné à 
T______, afin que ce dernier les transporte de Genève à Barcelone, dans le but 


 
 
 
 
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d’entraver la découverte de ces fonds et les soustraire à une éventuelle saisie de la 
police et à une confiscation par les autorités de poursuite pénale (II. 6); 
- le 1er juillet 2010, accepté pleinement et sans réserve que V______ remette à 
W______, qui travaillait dans un commerce fonctionnant également comme agence de 
transfert MONEYGRAM, CHF 13'000.- en espèces, provenant du trafic de cocaïne et 
qui étaient destinés à T______, afin que W______, en usurpant l’identité de clients de 
l’agence, les transfère en République Dominicaine, en quatre envois, à ses parents, 
O______ et P______, dans le but d’entraver la découverte de ces fonds et les soustraire 
à une éventuelle saisie de la police et à une confiscation par les autorités de poursuite 
pénale (II. 7); 
d.a W______ diverses infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, au sens de l’art. 
19 al. 1 et 2 let. a et b LStup (I. 3 et 4), soit d’avoir : 
- entre janvier et juin 2010, acquis 500 grammes de cocaïne auprès de V______, à 
raison de 250 grammes entre janvier et juin 2010 et 250 grammes en juin 2010, drogue 
qu’il a revendue sur le marché genevois de concert avec X______ (I. 1); 
- le 6 juillet 2010, de concert avec V______, U______ et X______, participé au 
recrutement de Z______, en vue du transport d’une quantité de 4'605 grammes de 
cocaïne, d’un taux de pureté situé entre 24.2 % et 25 %, entre Barcelone et Genève, 
drogue destinée à être revendue sur le marché genevois, notamment par lui-même, 
d’avoir accepté pleinement et sans réserve que, le 7 juillet 2010, X______ et U______ 
remettent à Z______ des instructions, une carte SIM et de l’argent pour ledit transport, 
ainsi que d’avoir, de concert avec X______, le 10 juillet 2010, réceptionné Z______ à 
son retour de Barcelone et d’avoir pris possession de la clé du véhicule Opel Agila, 
immatriculé VD 2______ dans lequel la drogue était dissimulée (I. 2); 
d.b. Il est en outre reproché à W______ un acte de blanchiment (305bis CP) pour avoir, 
le 1er juillet 2010, dans le cadre de son travail dans un commerce fonctionnant 
également comme agence de transfert MONEYGRAM, accepté de transférer CHF 
13'000.- en espèces, provenant du trafic de cocaïne et qui étaient destinés à T______, en 
usurpant l’identité de clients de l’agence, en transférant cet argent en République 
Dominicaine, en quatre envois, à K______, L______, O______ et P______, dans le but 
d’entraver la découverte de ces fonds et les soustraire à une éventuelle saisie de la 
police et à une confiscation par les autorités de poursuite pénale (II. 5); 
e. X______ diverses infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, au sens de l’art. 19 
al. 1 et 2 let. a et b LStup (I. 3 et 4), soit d’avoir : 
- acquis directement auprès de V______ ou par l’intermédiaire de W______, 720 
grammes de cocaïne entre mars et juin 2010, ainsi que 125 grammes de cocaïne en juin 
2010 (I. 1); 


 
 
 
 
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- le 6 juillet 2010, de concert avec V______, U______ et W______, participé au 
recrutement de Z______, en vue du transport d’une quantité de 4'605 grammes de 
cocaïne, d’un taux de pureté situé entre 24.2 % et 25 %, entre Barcelone et Genève, 
drogue destinée à être revendue sur le marché genevois, notamment par lui-même, ainsi 
que d’avoir, le 7 juillet 2010, de concert avec U______, donné à Z______ des 
instructions, une carte SIM et de l’argent pour ledit transport, et enfin d’avoir, de 
concert avec W______, le 10 juillet 2010, réceptionné Z______ à son retour de 
Barcelone et pris possession de la clé du véhicule Opel Agila, immatriculé VD 2______ 
dans lequel la drogue était dissimulée (I. 2); 
f. Y______ d’avoir, le 3 juillet 2010, à Barcelone, pris possession d’une voiture Peugeot 
307 immatriculée 1______ appartenant à T______, dans laquelle était dissimulés 4'945 
grammes de cocaïne d’un taux de pureté situé entre 23.8. et 25.3 %, puis d’avoir, entre 
le 3 et le 4 juillet, transporté cette drogue de Barcelone à Genève, contre une 
rémunération promise de EUR 3'500.-, infraction prévue et punie par l’art. 19 al. 1 et 2 
let. a LStup (I. 1 et I. 2). 
g. Z______, d’avoir, le 8 juillet 2010, pris possession d’un véhicule Opel Agila 
immatriculé VD 2______ qu’il avait loué le 6 juillet 2010, de s’être rendu à Barcelone 
avec ladite voiture, où il a remis celle-ci à T______, puis d’avoir, le 9 juillet 2010, 
repris possession dudit véhicule, dans lequel étaient dissimulés 4’605 grammes de 
cocaïne d’un taux de pureté situé entre 24.2 % et 25 %, ainsi que d’avoir importé cette 
drogue à Genève dans la nuit du 9 au 10 juillet 2010, transport pour lequel Z______ 
devait recevoir CHF 2'000.-, infraction prévue par l’art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup (I.1 et 
I.2). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. Le 4 juillet 2010, la police a procédé à l’arrestation de Y______, qui circulait à 
bord d’un véhicule immatriculé en Espagne, dans lequel se trouvaient 4'944,83 
grammes de cocaïne, d'un taux de pureté situé entre 23,8 % et 25,3 %. L’analyse du 
répertoire du téléphone portable de Y______ a mis en évidence que ce dernier était en 
contact avec un raccordement téléphonique suisse, enregistré sous le nom de Q______, 
qui a été identifié par la police, sur la base des écoutes téléphoniques mises en place dès 
le 5 juillet 2010, comme étant celui de U______, domicilié R______ à Genève. La 
police a ensuite découvert qu’une nouvelle livraison de cocaïne était sur le point d’être 
effectuée, le transport de la drogue ayant été confié à Z______, qui avait loué un 
véhicule à cet effet. Le précité a dès lors fait l’objet d’une surveillance policière, qui a 
mis en évidence qu’il avait quitté la Suisse le 8 juillet 2010, et y était revenu le 10 juillet 
2010 en franchissant la frontière à Perly aux alentours de 04h25. Z______ s’était 
ensuite rendu à l'hôtel S______, dans le quartier de Plainpalais, où il avait été rejoint par 
X______ et W______. En sortant dudit hôtel, les précités étaient montés dans le 
véhicule de Z______, qu’ils avaient garé place des Philosophes. Ils s’étaient ensuite 
rendus R______, au domicile de W______, que Z______ avait quitté quelques minutes 
plus tard. Dans l’intervalle, U______, qui avait quitté son logement R______, avait 


 
 
 
 
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- 8 - 
cheminé en direction du domicile de W______ en compagnie de V______. Les cinq 
protagonistes ont été interpellés par la police. U______ et V______ étaient, chacun, en 
possession de plus de CHF 1'000.-. Au domicile de U______, la police a été mise en 
présence de AA______ et a procédé également à son interpellation. La police a 
découvert, dans le véhicule conduit par Z______, 4'605.34 grammes net de cocaïne, 
d'un taux de pureté situé entre 24,2 % et 25 %. 
b. Dès sa première audition à la police, U______ a admis sa participation à un trafic de 
stupéfiants. Il s'est présenté, dans un premier temps, comme un simple intermédiaire 
entre le dénommé AB______, titulaire d’un raccordement téléphonique espagnol, et 
Z______, qui devait se rendre en Espagne. U______ a concédé, dès le lendemain de son 
interpellation, avoir eu une participation plus importante au trafic en question, ce qu’il a 
confirmé par la suite au cours de la procédure, variant toutefois dans ses explications 
quant au moment auquel il avait pris conscience de participer à un trafic de stupéfiants. 
En substance, U______ a exposé que son frère, T______, surnommé AB______, qu’il 
ne connaissait pas sous le nom de AC______, avait vécu successivement à Genève, puis 
à Barcelone, où il avait contracté un mariage blanc afin de pouvoir résider légalement 
en Espagne. T______ avait organisé son voyage en Europe, d’abord à Barcelone, où il 
était arrivé le 14 juin 2010, puis à Genève, où il s’était rendu le 18 juin 2010 en 
compagnie d'une nommée ______, identifiée ultérieurement comme étant M______. 
Initialement, le but de son voyage à Genève était d’obtenir un permis de séjour et du 
travail, même s’il n’avait fait aucune démarche dans ce sens. A Genève, il avait été reçu 
par l’associé de son frère, V______, qui était chargé de vendre la drogue fournie par 
AB______. V______ avait mis gratuitement un appartement à sa disposition et il l’avait 
par la suite accompagné dans ses activités quotidiennes, tout en conservant un contact 
téléphonique régulier avec son frère. En sa présence, V______ avait confié EUR 
26'000.- à M______, qui devait les rapporter à T______ à Barcelone. Ultérieurement, 
V______ avait régulièrement récolté de l’argent auprès de tiers, dont notamment CHF 
5'000.- auprès de W______, qui était un de ses clients, à l’instar de X______, qui était 
fréquemment avec ce dernier. Le 25 juin 2010, V______ avait remis, à l’attention de 
AB______, CHF 9'000.- à N______, qui devait se rendre à Barcelone pour assister au 
mariage de AB______ le 26 juin 2010, ainsi qu’à celui de sa sœur, I______, avec un 
tiers alors qu'elle était en réalité l’amie intime de T______. A une autre reprise, en sa 
compagnie, V______ avait confié CHF 13'000.- à W______, à charge pour ce dernier 
de transférer l’argent depuis la boutique où il travaillait, en plusieurs fois, à destination 
de Saint-Domingue, avec notamment pour bénéficiaires son père, L______, sa mère, 
K______ et un frère de V______, conformément aux instructions reçues de T______. 
Ce montant devait ensuite être remis à un tiers qui devait se charger de le transmettre à 
T______. Ces CHF 13'000.-, à l’instar des autres montants acheminés à T______, 
étaient destinés à financer l’acquisition de drogue. 
Début juillet 2010, V______ l’avait informé qu’un homme, dont il avait découvert par 
la suite qu’il s’agissait du père de AA______, Y______, devait amener de la drogue à 
Genève. La drogue était fournie par AB______ et devait être réceptionnée à Genève par 
V______. Le jour du voyage de Y______, AB______ lui avait téléphoné pour lui dire 


 
 
 
 
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qu’il avait transmis son numéro de téléphone au précité, qui ne l’avait toutefois pas 
appelé. V______, qui était très nerveux, lui avait fréquemment demandé s’il avait reçu 
un appel, puis lui avait finalement dit qu’il y avait eu un problème avec la livraison et 
lui avait conseillé de ne plus utiliser son téléphone. 
Par la suite, V______ lui avait dit qu’il fallait trouver une autre personne pour se rendre 
en Espagne, selon ce qu’ordonnait AB______. C’était dans ces circonstances qu’en 
compagnie du précité, de X______ et de W______, ils avaient recruté Z______. Les 
détails du transport et de la rémunération, de CHF 2'000.-, avaient été discutés avec 
Z______, hors présence de V______, qui ne voulait pas apparaître. Au cours des deux 
jours suivants, il avait remis à Z______ l’argent nécessaire à la location de la voiture et 
aux frais du voyage, de même qu’un téléphone portable, acquis à la demande de 
V______, et une carte SIM, tout en indiquant à leur recrue qu’il serait contacté par un 
tiers en Espagne. Il avait été fréquemment en contact avec Z______ au cours de son 
voyage, tant à l’aller qu’au retour, utilisant un langage codé. Le 10 juillet 2010, il avait 
été au téléphone successivement avec AB______ et W______, ce dernier lui ayant 
confirmé que la mule était bien arrivée à Genève. En compagnie de V______, il s’était 
rendu à la rencontre de W______ et avait été interpellé. 
Il a pour le surplus indiqué que, selon ce qu’il avait appris au contact de V______, le 
père de X______, soit H______, avait été arrêté le 31 mars 2010 dans le quartier des 
Pâquis en possession d’environ 400 grammes de cocaïne, drogue appartenant à 
AB______ et que lui avait remise V______. La drogue saisie à cette occasion était, 
selon lui, conditionnée de manière identique à celles saisies les 4 et 10 juillet 2010. 
U______ a encore indiqué que T______ aidait financièrement leurs parents en 
République Dominicaine et avait été propriétaire d’un appartement dans ce pays, qu’il 
avait vendu peu avant son propre voyage en Europe. 
c. W______, a dans un premier temps, contesté toute implication dans un trafic de 
stupéfiants, bien qu’il admît d’emblée savoir que Z______ s’était rendu en Espagne 
pour prendre livraison de cocaïne et connaître les autres personnes interpellées. Dès son 
audition du 27 juillet 2010, il a admis avoir participé à un trafic de stupéfiants. Dans ce 
contexte, il a exposé que AB______, soit T______, qui séjournait précédemment à 
Genève, était le meilleur ami et l’associé de V______. T______ était toutefois 
hiérarchiquement supérieur à V______ dans le trafic, ce dernier étant sa tête visible. 
Tous deux se livraient au trafic de stupéfiants, d’abord de concert à Genève, à tout le 
moins depuis octobre ou novembre 2009, puis T______ s’était rendu en Espagne, en 
mars ou avril 2010, suite à l’interpellation de plusieurs trafiquants « latinos » à Genève, 
tandis que V______ avait séjourné temporairement en République Dominicaine à la 
même époque. Au retour de V______ à Genève, leurs activités avaient repris, T______ 
fournissant la cocaïne depuis l’Espagne. Il avait ainsi acheté de la cocaïne à V______ 
entre février ou mars et juin 2010, à une dizaine de reprises, au prix de CHF 500.- les 10 
grammes, drogue qu’il revendait à CHF 70.- ou CHF 80.- le gramme, tout en conservant 
une partie pour sa consommation personnelle, d’un gramme par semaine. Il avait en 
outre acheté à V______ 250 grammes de cocaïne en juin 2010. La drogue acquise était 
systématiquement partagée par moitié avec X______, qui se chargeait d’écouler sa part. 


 
 
 
 
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- 10 - 
A l’instar de ce dernier, il lui était arrivé de remettre de l’argent à V______, notamment 
à une reprise CHF 5'000.-, en paiement de la drogue précédemment livrée. Selon lui, 
U______ était venu à Genève pour reprendre la place de son frère dans le trafic. 
S'agissant des transports de juillet 2010, il avait appris, lors d’une conversation entre 
X______ et U______, qu’une personne qui devait amener 5 kilogrammes de drogue à 
Genève et être en lien avec U______, n’était pas arrivée, si bien qu’il fallait trouver un 
remplaçant. C’était dans ce contexte qu’il avait mis Z______ en contact avec les 
précités, tandis que V______, qui était d’accord avec le recrutement de ce transporteur, 
ne voulait pas apparaître. Par la suite, Z______ avait eu des problèmes pour louer un 
véhicule, faute de détenir une carte de crédit. Il y était finalement parvenu grâce à un 
ami. A son souvenir, Z______ était parti pour l’Espagne le 7 juillet 2010 et en était 
revenu le 10 juillet 2010. Quelques heures avant leur interpellation, il avait reçu un 
appel de T______, qui cherchait à joindre U______. T______ lui avait alors donné le 
numéro de téléphone de Z______, qu'il avait contacté. Ce dernier lui avait fixé rendez-
vous devant l'hôtel S______, où il s’était rendu avec X______, puis tous deux étaient 
montés dans le véhicule de Z______, qu’ils avaient garé à proximité du domicile de ce 
dernier, qui en avait profité pour remonter sa valise chez lui, puis les avait rejoints à son 
propre appartement, R______, où il leur avait laissé les clés de la voiture. Il avait 
ensuite appelé U______ à la demande de Z______, pour l’informer que ce dernier 
l’attendait à son domicile. La drogue ramenée par Z______ était destinée à V______ et 
U______, et devait être écoulée sur le marché genevois, notamment par X______ et lui-
même. 
Les transferts d'argent à Saint-Domingue du 1er juillet 2010 avaient été effectués à la 
demande de V______ et de U______, avec pour destinataires des membres de la famille 
de U______ et de V______. Le montant de CHF 13'000.- avait été ventilé en quatre 
virements, émis aux noms de clients de la boutique de ses oncle et tante, afin d’éluder 
les règles en matière de blanchiment d'argent, dès lors qu’il s’agissait d’espèces 
provenant de la vente de cocaïne. Par le passé, à sa connaissance, des transferts 
similaires avaient été opérés depuis une agence WESTERN UNION du quartier des 
Pâquis. 
Il savait pour le surplus que le père de X______ avait été interpellé en possession de 
cocaïne. Après avoir indiqué qu’il ignorait la provenance de cette drogue, il a ensuite 
affirmé avoir compris à l’époque que celle-ci provenait de T______, ce dernier lui ayant 
confié avoir eu de la chance de ne pas la remettre directement à H______. En comparant 
la cocaïne saisie le 31 mars 2010 à celle qui l’avait été les 4 et 10 juillet 2010, il lui 
semblait que leur conditionnement était identique. 
d. V______ a, dans un premier temps, contesté toute implication dans un trafic de 
stupéfiants, bien qu’il connût les quatre autres personnes interpellées le 10 juillet 2010 
et admît que le numéro du raccordement espagnol enregistré dans le répertoire de son 
téléphone portable correspondait à celui de AB______, soit T______, dont il avait fait 
la connaissance durant l’été 2009, ce qu’il a confirmé ultérieurement à plusieurs reprises 


 
 
 
 
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- 11 - 
en cours de procédure, précisant avoir partagé un appartement avec ce dernier et son 
amie intime, I______. Le 9 juillet 2010, T______ l’avait appelé depuis Barcelone pour 
lui demander d’accueillir AA______ à l’aéroport de Genève en compagnie de U______, 
ce qu’ils avaient fait. Ils s’étaient ensuite rendus à l’appartement de U______, où il était 
resté jusqu’à 05h00 le 10 juillet 2010, heure à laquelle il avait décidé de rentrer chez lui. 
U______ lui ayant dit qu’il devait sortir également, il l’avait accompagné, raison pour 
laquelle il avait été interpellé en compagnie de ce dernier. 
V______ a par la suite livré des aveux partiels, qu’il a complétés en cours de procédure, 
y compris en confrontation avec T______. 
C’est ainsi qu'il a successivement admis avoir aidé U______, qui était le frère de 
T______, à s’installer à Genève. Il avait su que les frères T______ et U______, suite à 
un problème, étaient à la recherche d’une personne disposée à se rendre en Espagne. 
U______ lui avait demandé son aide et, en compagnie de W______, le précité avait 
recruté Z______ pour ce voyage. Comprenant qu’il s’agissait d’un transport de cocaïne, 
il s’était retiré de l’affaire. Il était ainsi étranger aux transports des 4 et 10 juillet 2010. 
V______ a ensuite reconnu qu’il était au courant du trafic de stupéfiants auquel se 
livrait T______ et, sans être son associé, d’avoir accepté de lui rendre quelques 
services, indiquant dans un premier temps avoir agi de la sorte sans contrepartie. Il avait 
ainsi récolté de l’argent pour le compte T______, qu’il avait ensuite remis à U______, à 
l’instar des EUR 26'000.- que ce dernier avait confiés à M______, ce montant provenant 
initialement de W______, qui revendait à Genève la cocaïne fournie par T______. En 
compagnie de U______, il avait également récolté CHF 13'000.-, et les avait transférés 
à Saint-Domingue, avec l’aide de W______, depuis l'établissement AD______, en 
quatre virements. Les bénéficiaires desdits montants, au nombre desquels figurait son 
propre oncle, devaient les remettre à un tiers pour le compte de T______, en paiement 
de la cocaïne que ce dernier exportait à Genève depuis Barcelone. Il a réaffirmé être 
étranger à l’envoi de Z______ à Barcelone, s'étant retiré de cette affaire, qu'il 
n'approuvait pas. 
Par la suite, V______ a encore admis avoir, dès février 2010, remis de la cocaïne à 
W______, qu’il avait lui-même recruté comme vendeur, pour le compte de T______, à 
raison de 10 grammes par semaine ou toutes les deux semaines, au prix de CHF 500.- 
les 10 grammes, puis de CHF 45.- le gramme, selon les prix fixés par T______. A son 
retour de République Dominicaine, il avait encore remis à W______ un paquet 
contenant de la drogue, que T______ avait dissimulé chez un tiers lors de son départ 
pour Barcelone, à fin mars 2010. Il agissait comme couverture pour T______, qui ne 
voulait pas apparaître. Il avait reçu de ce dernier CHF 1'500.- à une reprise, puis 
ponctuellement CHF 50.- à CHF 100.- pour ses services, soit au total CHF 2'000.-. En 
sus des EUR 26'000.- confiés à M______ par U______ et des CHF 13'000.- transférés 
le 1er juillet 2010, il avait fait parvenir à T______ CHF 9'000.- par l’intermédiaire de 
N______. 


 
 
 
 
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- 12 - 
Interrogé sur les circonstances entourant l'interpellation de H______ le 31 mars 2010, il 
a concédé que la drogue saisie à cette occasion était conditionnée de manière identique à 
celle que lui fournissait T______. Il ignorait toutefois si les précités étaient liés dans le 
cadre du trafic de stupéfiants, bien qu’au printemps 2010, T______ lui eût mentionné 
avoir perdu de la cocaïne, sans en préciser la quantité, le lieu et les circonstances. 
Se rétractant à l'issue de l'enquête préliminaire par rapport à ses précédentes 
déclarations, V______ a contesté avoir été rémunéré par T______ pour ses services, 
puis a affirmé que la drogue remise à W______ l'avait été dans le cadre de son propre 
trafic, excluant toute participation de T______ à celui-ci. 
e. Durant les premiers mois de l’instruction, X______ a contesté toute implication dans 
un trafic de stupéfiants. Il a, par la suite, varié à plusieurs reprises dans ses déclarations 
s'agissant de sa propre participation au trafic. 
A son souvenir, T______ était arrivé à Genève dans le courant de l'été 2009. Le trafic 
de ce dernier avec son beau-frère, V______, avait débuté à la fin de l'été 2009. Dans ce 
cadre, et depuis février 2010, il avait acquis de la cocaïne avec W______ auprès de 
V______, drogue fournie par T______. Ils avaient acquis en tout 350 à 400 grammes de 
cocaïne, au prix de CHF 50.- le gramme, dont il avait lui-même vendu 220 grammes à 
CHF 60.- le gramme. Il avait consommé le solde de 30 grammes au cours de la même 
période. Il avait ses propres clients et W______ les siens. En juin 2010, V______ avait 
remis 250 grammes de cocaïne à W______, drogue qu'ils s'étaient partagés. T______ 
était parti à Barcelone au printemps 2010, suite à l’arrestation de plusieurs trafiquants 
« latinos » à Genève, tandis que V______ s’était rendu à Saint-Domingue, d’où il était 
revenu au début de l’été 2010. Lorsque U______ était arrivé à Genève, V______ le lui 
avait présenté comme étant un ami. Il s’était aperçu que ce dernier était impliqué dans le 
trafic lorsque V______ lui avait demandé s’il connaissait une mule. Même s’il avait 
tenté de contacter une connaissance, sans succès, en présence de U______, il ne devait 
pas prendre part à la livraison de drogue faite par Z______. Il admettait également avoir 
été présent lors de la remise d'argent à Z______ pour trouver un véhicule, lorsque lui 
avaient été données les instructions pour le voyage, ainsi que lors du départ et du retour 
de Z______, du fait qu'il se trouvait en compagnie de W______. Il ne s'était rendu 
compte de l'implication de ce dernier dans un trafic de stupéfiant que lors du 
recrutement de Z______. Sa présence aux côtés de W______ le 10 juillet 2010 
s’expliquait par le fait qu’il avait passé la soirée avec ce dernier. Au cours de celle-ci, 
T______ avait appelé W______, ce qui n’était pas prévu initialement. Tous deux étaient 
alors allés réceptionner la voiture de Z______, dont il se doutait qu’elle contenait de la 
cocaïne. 
Interrogé sur les circonstances entourant l'interpellation de son père, H______, le 31 
mars 2010 en possession de près de 400 grammes de cocaïne, il a confirmé que la 
drogue saisie le 31 mars 2010 était conditionnée de manière identique à celle acquise 
auprès de V______. Il s'était par ailleurs douté de l'implication de son père dans un 
trafic de stupéfiants, au vu de ses contacts avec V______ et T______. Selon la rumeur, 


 
 
 
 
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- 13 - 
la drogue en possession de son père avait été fournie par T______, qui avait quitté la 
Suisse suite à cette arrestation. 
f. Interpellé le 4 juillet 2010, Y______ a dans un premier temps contesté avoir participé 
à un trafic de stupéfiants, affirmant avoir ignoré que le véhicule qu’il conduisait 
contenait de la drogue. Il a par la suite livré des aveux partiels, en ce sens qu'il 
reconnaissait avoir accepté de transporter une voiture contenant de la drogue de 
Barcelone à Genève en contrepartie de EUR 3'500.-, ayant besoin d’argent suite à un 
accident de moto. Il devait également acheter une voiture pour se rendre au travail, 
payer ses impôts et rembourser un crédit, même s’il vivait correctement à Barcelone, 
son épouse réalisant un salaire de EUR 450.- par mois, tandis que le sien s’élevait à 
EUR 1'300.-. Questionné sur l’identité du commanditaire, il a affirmé à plusieurs 
reprises qu’il s’agissait d’un dénommé AE______, qui, en sus de la voiture, lui avait 
remis EUR 500.- et un GPS comportant l’adresse où il devait se rendre à Genève afin 
d’y livrer la drogue à AF______. Il ignorait ainsi à quoi correspondait le numéro de 
téléphone inscrit sous « Q______ » dans le répertoire de son téléphone portable et a 
affirmé que l’appel reçu du dénommé AB______ lors du trajet était sans objet avec le 
transport de la cocaïne. 
A compter de son audition à la police le 22 décembre 2010, Y______ a livré des aveux 
complets, qu’il a par la suite confirmé tout au long de la procédure. Il a ainsi expliqué 
que la drogue qu'il avait transportée le 4 juillet 2010 lui avait été confiée par AB______, 
qu’il a identifié sur photographie, puis en audience de confrontation, comme étant 
T______. Il avait rencontré le précité à Barcelone en mai 2010, T______ cherchant à 
contracter un mariage en blanc pour lui et son amie I______. Fin juin 2010, T______ 
avait ainsi épousé une ressortissante espagnole et I______ son propre fils, AA______, si 
bien que tous deux avaient pu obtenir un permis de séjour espagnol. En contrepartie de 
ce mariage blanc, la ressortissante espagnole et son fils avaient touché EUR 5'000.- 
chacun. Quelques jours avant son départ, T______ lui avait proposé de prendre en 
charge une voiture et de la conduire à Genève où elle devait être récupérée par son frère, 
contre une rémunération de EUR 3'500.- et la prise en charge de tous ses frais de 
voyage, proposition qu’il avait acceptée. Il avait ainsi récupéré le véhicule au domicile 
de T______, voiture identique à celle utilisée par le précité le jour des mariages. Ce 
dernier avait inscrit l'adresse où il devait se rendre à Genève dans le GPS du véhicule et 
avait enregistré dans le répertoire de son téléphone portable, sous « Q______ », le 
numéro de téléphone de son frère. T______ s’était montré rassurant, exposant qu'il ne 
s'agissait pas du premier voyage qu’il organisait et que tout s'était bien passé la fois 
précédente. Au cours du trajet, T______ l'avait contacté à deux reprises. Il n'avait en 
revanche pas appelé Q______, qu'il ne devait contacter qu'une fois à destination. S’il se 
doutait bien transporter de la drogue, il en ignorait la quantité et où celle-ci était 
dissimulée dans le véhicule. 
g. Dès son interpellation, Z______ a admis avoir été impliqué dans un trafic de 
stupéfiants, tout en dissimulant dans un premier temps l’implication de W______ dans 
son recrutement pour le transport de drogue des 8-10 juillet 2010, qu’il a finalement 


 
 
 
 
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reconnue. Il avait été contacté par W______ pour effectuer un voyage à Barcelone, en 
vue de ramener de la drogue à Genève, proposition qu’il avait acceptée, vu ses 
problèmes financiers, suite à son licenciement en octobre 2009, touchant CHF 3'100.- 
du chômage, alors qu’il devait faire face à une saisie sur salaire de CHF 1'100.-, était 
débiteur d’une contribution alimentaire de CHF 1'100.- et devait payer CHF 525.- de 
loyer par mois. U______, W______ et X______ étaient présents lors de la première 
rencontre, à Plainpalais. W______ lui avait dit qu’il serait rémunéré CHF 2'000.- et que 
ses frais de voyage, ainsi que ceux afférents à la location du véhicule lui seraient 
défrayés. Il ignorait la quantité de drogue qu’il allait transporter et pensait qu’il 
s’agissait au maximum de 500 grammes. 
U______ lui avait par la suite remis la carte SIM à utiliser pour les contacts 
téléphoniques, CHF 1'300.- pour la location de la voiture, dont il lui avait restitué 
CHF 1'060.-, puis EUR 240.- pour ses frais de voyage et avait crédité son téléphone 
portable. Il avait loué un véhicule le 8 juillet 2010, puis rencontré U______ et X______ 
à Plainpalais. Les précités lui avaient expliqué ce qui se passerait une fois qu’il serait à 
Barcelone. A l’aller, U______ l’avait contacté pour prendre de ses nouvelles. Il avait 
par la suite été contacté par un inconnu, qui l'avait guidé dans Barcelone jusqu'au 
parking d'un hôtel où il devait laisser la voiture à disposition de son interlocuteur, 
identifié comme étant T______. Il avait dîné en compagnie de ce dernier, qui avait réglé 
sa chambre et pris possession du véhicule, qu’il lui avait restitué le lendemain, lui 
remettant pour le surplus EUR 250.- pour ses frais de voyage. Il avait alors débuté le 
trajet de retour à Genève, durant lequel T______ l’avait contacté à une seule reprise, 
pour s’assurer qu’il avait passé la frontière espagnole. Puis, U______ l’avait appelé 
pour prendre de ses nouvelles. De retour à Genève, il s’était rendu à l'hôtel S______, 
comme l’en avait instruit W______, qui l’avait rejoint à cet endroit avec X______. Tous 
deux étaient montés dans son véhicule, qu’ils avaient garé place des Philosophes. Après 
être passé chez lui pour y déposer ses effets personnels, il avait rejoint les précités chez 
W______, leur avait laissé la clé de la voiture et était reparti chez lui. 
h. Sur la base d'un mandat d'arrêt du 25 février 2011, exposant, en substance, que 
l'intéressé avait participé à un important trafic international de stupéfiants, comprenant 
la vente de cocaïne, l'organisation des transports de drogue des 4 et 10 juillet 2010, de 
même que l'organisation de "transports/transferts d'argent provenant de ce trafic de 
Genève vers l'Espagne et St-Domingue", T______ a été arrêté le 3 mars 2011 en Italie, 
puis extradé en Suisse le 7 octobre 2011. 
Dès sa première audition par la police genevoise, T______ a contesté toute implication 
dans un trafic de stupéfiants et a indiqué se nommer AC______, exposant que K______ 
n'était pas sa mère biologique, ni U______ son frère, bien qu’ils eurent été élevés 
ensemble. Son mariage à Barcelone n'était pas factice, à l'instar de celui de I______. Il 
était arrivé en Espagne en juin 2009, y était resté quelques jours, puis avait vécu à 
Genève de septembre 2009 à fin janvier 2010, date à laquelle il était retourné à 
Barcelone. A Genève, il ne travaillait pas et était entretenu par I______, rencontrée dans 
cette ville. Elle s'était à son tour rendue à Barcelone pour épouser AA______. Puis, 


 
 
 
 
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suite à leurs ruptures respectives, tous deux s'étaient fréquentés, et ils étaient partis à fin 
octobre 2010 pour Vicenza, où ils vivaient de l'aide de la famille de I______. Un ami lui 
avait en outre envoyé USD 800.- pour l'aider. Il contestait avoir entretenu I______, se 
faire appeler AB______ et était étranger à tout trafic de stupéfiants. 
Il a, par la suite, persisté dans ses explications, exposant cette fois être arrivé à Genève à 
fin octobre 2009, où il avait vécu chez V______, avec lequel il n'avait plus eu de 
contacts à compter de son départ pour Barcelone fin janvier/début février 2010. A 
Genève, il ne payait pas de loyer, n'avait aucune activité et recevait parfois quelques 
dizaines de francs de I______. Le frère de cette dernière était venu à Barcelone, avec 
son épouse, assister au mariage, sans lui remettre d'enveloppe à cette occasion. A 
Barcelone, il ne travaillait pas et était entretenu par son épouse. En octobre 2010, il 
s'était rendu en Italie, à Vicenza, avec I______. Il s'était installé dans la famille de cette 
dernière, puis dans un petit appartement et étudiait l'italien gratuitement, afin de trouver 
un travail. Il contestait avoir eu un véhicule AUDI en République Dominicaine. Il 
n'avait pas non plus envoyé d'argent à sa mère depuis l'Europe. 
U______, de sa propre initiative, l'avait rejoint à Barcelone à fin mai 2010, puis était 
parti à Genève en juin 2010, d'où il ne l'avait eu qu'à une seule reprise au téléphone. Il 
connaissait également W______, rencontré à deux ou trois reprises dans un 
établissement public. Il ne lui avait jamais vendu de cocaïne, à l’instar de X______, 
qu’il connaissait sous le surnom de ______. Y______ était le père du mari de I______, 
AA______. Il l'avait rencontré le jour du mariage et ne lui avait jamais proposé de 
transporter de la drogue. AA______ était l'époux de I______. Il n'avait jamais 
rencontré Z______. 
Confronté aux déclarations de Y______, il a qualifié celles-ci de mensonges, à l’instar 
de celles de Z______, y compris en confrontation avec ces derniers. De la même 
manière, en confrontation avec U______, T______ a contesté avoir reçu de l'argent de 
N______, et de M______, qui n'avait pas voyagé à Genève avec son frère. Il estimait 
être victime d'un complot. Il contestait en outre avoir fourni de la drogue à H______. Il 
admettait en revanche avoir eu des contacts avec U______ et V______ lorsque ces 
derniers étaient à Genève, leurs discussions avaient portées sur des sujets divers n'ayant 
pas trait aux stupéfiants. Il n'était pas le propriétaire de l'AUDI Q7 évoquée par sa mère, 
qui n'avait pas les moyens de détenir un tel véhicule. Il avait effectivement acquis un 
appartement à Saint-Domingue, en 2006 ou 2007, d'une valeur de DOP 1'700'000.- qu'il 
avait dû revendre, faute de pouvoir s'acquitter de l'hypothèque. De fin 2009 à juin 2010, 
il avait envoyé à sa mère à cinq reprises de l'argent, soit entre CHF 50.- et CHF 250.-. 
I______ en avait fait de même, l'argent était en réalité destiné à la famille de cette 
dernière. 
i.a. L’enquête menée suite à l’interpellation des protagonistes a mis en évidence 
plusieurs éléments en lien avec la drogue saisie. Ainsi, la cocaïne transportée par 
Y______ était dissimulée entre la jante et la chambre à air de la roue de secours du 
véhicule intercepté, à l’instar de celle transportée par Z______. La drogue saisie les 4 et 


 
 
 
 
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10 juillet 2010 était conditionnée de manière identique, soit sous forme de 
cartouches/bandes, comprenant plusieurs cylindres, et pour partie chimiquement liée. 
Celle saisie le 31 mars 2010, lors de l’interpellation de H______, qui, alors qu’il se 
trouvait en compagnie de AG______, soit la mère de N______ et I______, avait pris la 
fuite lors d’un contrôle d’identité, jetant au passage un sac en papier contenant 389.7 
grammes bruts de cocaïne, conditionnés en 36 doigts, était d’apparence identique à la 
cocaïne saisie les 4 et 10 juillet 2010. 
i.b. L'examen des données rétroactives téléphoniques a permis de déterminer que le 
raccordement téléphonique correspondant à Q______, soit U______ (______), avait été 
actif du 3 au 7 juillet 2010, période à laquelle il avait été en contact avec les 
raccordements téléphoniques utilisés par N______, V______ et de l'amie intime de ce 
dernier, AH______. Le boitier téléphonique utilisé avec ce numéro avait en outre reçu, 
le 4 juillet 2010, un appel du numéro espagnol (______) et, ce faisant, avait activé une 
borne téléphonique rue ______, soit dans le périmètre du lieu où la drogue devait être 
livrée, au 20 rue ______, selon l'adresse inscrite dans le GPS de l'automobile conduite 
par Y______. 
i.c. En ce qui concerne les actes de blanchiment reprochés à une partie des prévenus, 
l’enquête a permis d’établir que : 
- selon les renseignements fournis par les compagnies aériennes, M______ était arrivée 
à Genève le 18 juin 2010 et était repartie à Barcelone le 19 juin 2010. N______ avait 
embarqué sur un vol EASYJET Genève-Barcelone le 25 juin 2010 avec son épouse. Le 
vol de retour était prévu le 30 juin 2010, mais les intéressés ne s’étaient pas présentés à 
l’embarquement. 
- selon les données extraites du serveur MONEYGRAM de AD______, épicerie et 
agence dans laquelle travaillait W______, quatre transactions avaient été effectuées le 
1er juillet 2010 à destination de la République Dominicaine, avec pour bénéficiaires 
respectifs, 
P______ 
à 
hauteur 
de 
CHF 3'000.-, L______ pour CHF 2'000.-, son épouse, K______, à concurrence de CHF 
5'000.- et enfin O______ pour CHF 3'000.-. 
- selon les commissions rogatoires diligentées en République Dominicaine en septembre 
2011 et mai 2012, les parents des frères T______ et U______, soit K______ et L______ 
résidaient dans une maison relativement cossue pour ce pays, dont ils étaient 
propriétaires. La visite domiciliaire a permis la découverte d’une clé correspondant à un 
véhicule AUDI Q7, ainsi qu’un contrat d'assurance pour ledit véhicule, d’une valeur de 
DOP 2'500'000.- (soit CHF 59'000.-), de même que de divers documents au nom de 
T______. Il est également apparu que K______ avait acquis en novembre 2008, pour le 
compte de T______, un appartement dans une résidence de haut standing pour DOP 
2'425'000.- (soit CHF 57'300.-), revendu en juin 2009 pour DOP 2'025'000.- (soit CHF 
47'800.-, d'où une perte de DOP 400'000.- soit CHF 9'450.-). L’examen des comptes 
bancaires des intéressés a mis en évidence que ce ne sont pas moins de DOP 9'837'514.- 


 
 
 
 
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(soit CHF 232'000.-) qui ont été déposés sur les comptes concernés depuis 2003. 
S’agissant plus particulièrement du compte de K______ auprès de AI______, no 
3______, désigné par cette dernière comme ayant été crédité d’avoirs appartenant à 
T______, il a régulièrement fait l’objet, entre le 28 décembre 2009 et le 31 mars 2010, 
de dépôts d’espèces pour un montant total de DOP 3'982'469.- (soit CHF 94'092.-). Ces 
dépôts peuvent être en grande partie mis en relation avec les transferts d’espèces opérés 
depuis l’agence WESTERN UNION sise J______ à Genève, dont K______ et L______ 
ont été bénéficiaires entre le 3 décembre 2009 et le 31 mars 2010, pour un montant total 
de CHF 137'359.75 (soit DOP 5'800'000.-). 
j.a. Plusieurs témoignages ont été recueillis en cours de procédure, dont ceux de 
AJ______ et AK______, oncle et tante de W______, propriétaires et exploitants du 
commerce AD______, qui ont confirmé que l’identité de clients de leur commerce avait 
été usurpée par ce dernier dans le cadre des quatre transferts d’argent effectués le 1er 
juillet 2010 à destination de la République Dominicaine, envois systématiquement 
inférieurs à CHF 5'000.- afin d’éluder l’obligation de diligence liée à la vérification de 
la provenance des fonds. Les précités ont en outre déclaré subvenir à l’intégralité des 
besoins de W______, ce qui comportait notamment le financement de ses études de 
français, le paiement de ses primes d’assurance-maladie et CHF 700.- d’argent de poche 
par mois. 
j.b. AH______ a indiqué avoir financé la location de l’appartement sis R______ et 
entretenu V______ durant leur relation, lui ayant notamment donné CHF 1'000.- peu 
avant son interpellation, pour lui permettre de régler des poursuites, selon ce qu'il lui 
avait expliqué. A sa connaissance, V______ ne travaillait pas et elle ignorait de quelle 
manière il occupait ses journées. 
j.c. N______ a confirmé s’être rendu en juin 2010 à Barcelone avec son épouse, à 
l’occasion du mariage de sa sœur I______. A cette occasion, V______ lui avait remis 
une enveloppe, dont il ignorait le contenu, à l’attention de T______, dénommé 
également Q______ ou AB______, ce qu’a confirmé son épouse, AL______. 
j.d. Entendue par la police italienne suite à l’arrestation de T______, I______ a dans un 
premier temps confirmé avoir rencontré ce dernier à Genève, puis l'avoir 
successivement accompagné à Barcelone en mars 2010 et en Italie, à Vicenza, en 
octobre 2010. Elle avait envoyé de l'argent à K______, pour le compte de T______, 
qu'elle connaissait sous le pseudonyme de AB______ ou le nom de AC______. Tous 
deux avaient contracté des mariages blancs en Espagne en juin 2010, leurs époux ayant 
reçu EUR 5'000.- chacun. Elle n'avait jamais vu AB______ travailler et se doutait qu’il 
s’adonnait au trafic de stupéfiants, même s’il restait discret, ayant toujours de l'argent à 
disposition. I______ s’est rétractée devant le Ministère public genevois, affirmant que 
ses déclarations en Italie lui avaient été extorquées sous la contrainte. 
j.e. AA______ a été entendu à plusieurs reprises suite à son interpellation le 10 juillet 
2010 à Genève. Il a toujours contesté toute implication dans un trafic de stupéfiants, 


 
 
 
 
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- 18 - 
étant venu à Genève pour prendre des nouvelles de son père, incarcéré. Entendu à 
nouveau par la police, cette fois par voie de commission rogatoire en Espagne, 
AA______ a confirmé avoir fait la connaissance de T______ en mai 2010, dans le cadre 
de l’organisation de son mariage avec I______, en contrepartie de EUR 6'500.-, montant 
que T______ lui avait réglé en trois fois. A Barcelone, il s'était rendu dans l'appartement 
de T______ où il avait avisé la présence d'une très grande machine à presser. T______ 
affichait un train de vie élevé, avait des vêtements de marque et des accessoires 
coûteux, alors qu'il ne travaillait pas. T______ lui avait confié avoir beaucoup de 
liquidités en République Dominicaine, où il était par ailleurs propriétaire d’un véhicule 
AUDI Q7. 
j.f. Auditionné lors des deux commissions rogatoires internationales diligentées en 
République Dominicaine, L______ a confirmé que T______ était propriétaire du 
véhicule AUDI Q7, qu’il avait acheté à l’étranger et envoyé en République 
Dominicaine, à la fin du printemps 2010. Début 2011, T______ avait vendu ce véhicule 
à un tiers car il avait besoin d'argent. Retraité, il pouvait compter, avec son épouse, sur 
des revenus mensuels de l'ordre de DOP 17'000.- (CHF 400.-), ces mêmes revenus étant 
estimés à DOP 10'000.- par mois (CHF 236.-) par K______. Femme au foyer, cette 
dernière a dans un premier temps contesté disposer d'économies, puis a admis avoir 
divers comptes épargne, crédités notamment en mars 2010 suite à la vente d'une maison 
et d'un appartement. Une partie des avoirs ayant crédité le compte 3______ du 28 
décembre 2009 au 31 mars 2012 [recte : 2010], provenaient de T______, qui lui 
envoyait souvent de l'argent qu'elle déposait sur ce compte bancaire. Elle avait 
également acquis un appartement à la demande et avec les fonds de T______, 
appartement ultérieurement vendu, à l’instar du véhicule AUDI, que ce dernier avait 
acheté en Europe et envoyé en République Dominicaine. 
k. Par courrier du 3 octobre 2012, le Ministère public a informé les parties, avec copie 
au Tribunal criminel, que T______, U______, Z______ et W______ avaient fait l’objet 
d’une surveillance téléphonique active. La procédure relative à ces écoutes 
téléphoniques a été transmise au Tribunal criminel et en copie aux parties le 5 octobre 
2012, à l’exclusion du CD ROM contenant l’enregistrement des conversations 
téléphoniques, qui l’a été le 8 octobre 2012 au matin, lors de l’ouverture des débats 
devant le Tribunal criminel. Ceux-ci ont été ajournés afin d’obtenir une retranscription, 
en français, desdites conversations, dès lors que celles-ci avaient eu lieu en espagnol et 
en argot dominicain. 
Sur mandat du Tribunal criminel et avec l’aide d’un traducteur spécialisé, la police a 
procédé à la retranscription des conversations en lien avec les infractions reprochées au 
prévenu. Il en ressort notamment que : 
- T______ et U______ ont été en contact plusieurs fois par jour entre le 5 et le 10 juillet 
2010. Leurs conversations ont dans un premier temps porté sur leur inquiétude de ne pas 
pouvoir contacter Y______, puis sur le sort de ce dernier et de la drogue qu’il 
transportait. Par la suite T______ et U______ se sont essentiellement entretenus du 


 
 
 
 
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voyage de Z______, du langage codé à adopter (non c’est oui), de la rémunération de ce 
dernier, des frais de voyage, des spécificités des roues (la chose noire, pneu) du véhicule 
loué, du conditionnement de la drogue (« bizcocho ») et des difficultés rencontrées pour 
trouver l’argent nécessaire au financement dudit voyage et à la location de la voiture, 
aucun des protagonistes n’étant au bénéfice d’une carte de crédit. Ils ont aussi évoqué 
l’envoi d'argent en République Dominicaine, vanté les services rendus par W______ 
(______) et se sont plaints de l’attitude de V______ (______), qui gérait mal les affaires 
à Genève et ne parvenait pas à trouver l’argent nécessaire au financement du voyage. 
- U______ a également eu des conversations téléphoniques avec Z______ en lien avec 
le voyage du précité, ainsi que divers entretiens avec W______ et V______, dans le 
cadre du recrutement de Z______, de l’organisation du voyage, puis des difficultés à 
trouver l’argent nécessaire au voyage, dont il apparaît qu’il a dans un premier temps été 
utilisé par AH______ pour payer le loyer de l'appartement de la rue R______. Dans ce 
contexte, V______ a suggéré à U______ de demander de l’argent à W______, puis a 
indiqué qu’il faisait des démarches pour s’en procurer, notamment auprès de 
AH______, qui a finalement fourni l’argent nécessaire au voyage (CHF 1'000.-), 
comme en attestait une conversation du 7 juillet 2010 entre cette dernière et U______. 
- W______ et Z______ (Cuba) ont eu également plusieurs conversations téléphoniques. 
Celles-ci ont essentiellement concerné l’organisation du voyage de Z______ à 
Barcelone et des nombreuses démarches que ce dernier a effectuées, notamment grâce à 
son ami AM______ afin de pouvoir louer un véhicule, en dépit de l’absence de cartes 
de crédit. W______ a également eu plusieurs conversations avec des clients, en attente 
de la drogue devant arriver de Barcelone, ainsi qu'avec V______ et T______, 
notamment lorsqu'il s'est agi de réceptionner Z______ à son retour, du fait que U______ 
et V______ étaient injoignables. 
- Z______ a eu deux entretiens avec T______, à Barcelone, puis lors du voyage de 
retour. Il a également eu des contacts avec U______ au cours du voyage. 
C. 
Devant le Tribunal criminel : 
a. Y______ a réitéré ses aveux s’agissant de sa participation à un trafic de stupéfiants en 
lien avec le transport de près de 5 kilogrammes de cocaïne de Barcelone à Genève entre 
le 3 et le 4 juillet 2010, drogue fournie par T______, exposant que s'il avait dans un 
premier temps contesté toute implication dans un trafic de stupéfiants, c’était par crainte 
pour sa famille. Le solde des EUR 500.- que T______ lui avait donnés pour les frais de 
voyage, avait été saisi lors de son interpellation. Il a présenté des excuses, n'ayant pas eu 
conscience, au moment des faits, de la gravité de ses agissements criminels. 
b. Z______ a également confirmé ses précédentes déclarations, répétant avoir été 
recruté par W______, puis avoir assisté à une première rencontre, en présence de 
U______ et X______. W______ et U______ étaient présents lors de la remise de 
l’argent pour la location de la voiture. Par la suite, il avait essentiellement vu U______, 
notamment juste avant son départ, lors de la remise du téléphone portable et la carte 


 
 
 
 
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SIM. Il avait effectué seul les démarches relatives à la location du véhicule. Lors de son 
départ de Genève, U______ et X______ étaient présents. X______ n'avait jamais pris la 
parole lors des diverses rencontres, même s’il pensait que ce dernier était au courant du 
but de son voyage. A Barcelone, il avait rencontré à deux reprises T______, qui était 
seul et auquel il avait remis le véhicule. De retour à Genève, il était prévu qu’il restitue 
à W______ les clés du véhicule, dès lors que U______ n'était pas présent. Il avait été 
accueilli par X______ et W______. Il s'agissait de copains, toujours ensemble, qu’il 
avait souvent croisés, notamment au bar le ______. Les EUR 30.- saisis lors de son 
interpellation correspondaient au solde de l'argent qui lui avait été remis par T______ à 
Barcelone pour ses frais de voyage. Il avait accepté ce transport sans réfléchir, en raison 
de sa situation financière difficile. Il regrettait ses agissements et a présenté des excuses. 
c. T______ a reconnu sa culpabilité pour les transports de drogue des 4 et 10 juillet 
2010, tout en persistant dans ses dénégations s’agissant des autres infractions lui étant 
reprochées. 
Ainsi, il contestait la vente de drogue à H______, bien que plusieurs personnes l'avaient 
mis en cause pour avoir été le fournisseur de celle-ci. Il en allait de même des ventes de 
drogue à W______ et X______ entre janvier et juin 2010. Il était demeuré étranger à 
tout trafic de stupéfiants jusqu’en juillet 2010, où il avait accepté la proposition d'un 
dénommé "AN______", rencontré par l'intermédiaire de Y______, qui, en contrepartie 
de USD 4'000.-, argent dont il avait un besoin urgent pour financer l'opération des yeux 
de sa fille, lui avait demandé d'organiser l'accueil à Genève, et l'hébergement, d'un tiers 
devant importer de la drogue dans cette ville, puis l'écouler dans les milieux latinos. 
Dans ce contexte, il avait contacté V______ et U______, qui avaient accepté de 
réceptionner et d'accueillir le trafiquant, puis de l'introduire dans le milieu latino de 
Genève. Il avait ensuite informé Y______ que le transporteur serait accueilli à Genève 
par V______ et son propre frère, dont il lui avait fourni le numéro de téléphone, 
ignorant toutefois à ce stade que c'était Y______ qui devait se charger de ce transport. 
Suite à l'échec de ce premier transport et du fait qu'il avait déjà reçu et envoyé à sa fille 
les USD 4'000.- reçus de "AN______", il avait accepté de participer à la mise en place 
du second transport de cocaïne, ayant reçu pour instructions de "AN______" de recruter 
une mule à Genève. A Barcelone, il avait accueilli avec un tiers Z______, devant 
s'assurer, pour le compte de "AN______", que le précité était conduit à l'hôtel et son 
véhicule pris en charge. 
S'agissant des retranscriptions des écoutes téléphoniques, il en contestait la plus grande 
partie, dès lors qu'il affirmait n'avoir jamais parlé du conditionnement de la drogue avec 
son frère, ni de la rémunération de Z______, pas plus que de lui envoyer de l'argent. 
Il contestait également les infractions de blanchiment qui lui étaient reprochées, soit en 
particulier d'avoir envoyé de l'argent à ses parents en République Dominicaine, en dépit 
des déclarations faites par I______ à la police italienne, obtenues selon lui sous la 
menace. Il n'avait pas non plus reçu d'argent de V______, que cela soit par le biais de 
M______ ou de N______, ce dernier lui ayant certes remis une enveloppe de la part de 


 
 
 
 
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- 21 - 
V______ lors de son mariage en juin 2010, mais celle-ci contenait exclusivement une 
carte de vœux le félicitant pour celui-ci. Il était par ailleurs étranger à l'envoi d'argent en 
République Dominicaine le 1er juillet 2010, argent qui ne lui était pas destiné. 
A l'issue des débats, T______ a exprimé des regrets et a présenté des excuses. 
d. U______ a confirmé ses précédentes déclarations, précisant toutefois, s'agissant des 
actes de blanchiment qui lui étaient reprochés, ne pas avoir été présent lorsque V______ 
avait donné EUR 26'000.- à M______ le 18 juin 2010, mais l'avoir été lors de la remise 
de CHF 9'000.- à N______, tout comme lors des transferts du 1er juillet 2010, sachant 
que l'argent était destiné à T______ et devait servir à payer la drogue. 
U______ a pour le surplus confirmé son implication dans la livraison de drogue du 4 
juillet 2010, où il devait être en contact avec Y______. T______ ne lui avait en 
revanche jamais demandé d'introduire Y______ dans le milieu latino pour qu'il vende la 
drogue. Comme cela ressortait des écoutes téléphoniques, il avait été inquiet de ne pas 
voir Y______ arriver à Genève, ce dont il s'était entretenu au téléphone avec son frère à 
plusieurs reprises, notamment le 5 juillet 2010 à 16h47 et à 18h22. Il a précisé que le 
terme "nous", en lien avec les tentatives effectuées pour contacter et rencontrer 
Y______ au lieu précis du rendez-vous, visait V______ et lui-même. 
Dans le cadre de l'organisation du second transport, c'était V______ qui lui avait dit 
qu'il fallait trouver une autre mule, après avoir parlé avec T______. Il s'était ensuite 
entretenu avec ce dernier de la personne qui devait être recrutée, confirmant notamment 
à ce propos ce qui figurait dans les transcriptions des écoutes téléphoniques, dont la 
traduction était correcte, sous réserve de quelques termes spécifiques liés au dialecte 
utilisé, tout en précisant que le terme "______" désignait généralement V______, mais 
parfois aussi W______. 
V______ avait ainsi demandé de l'aide à W______ et X______, qui connaissaient 
plusieurs personnes à Genève. X______ avait essayé d'appeler quelqu'un, sans succès 
et, finalement, W______ avait trouvé Z______, dont il était devenu l'interlocuteur, à 
l'instar de W______, du fait que V______ ne voulait pas apparaître, n'ayant pas 
confiance dans Z______. Le téléphone et la carte SIM remis à Z______, avaient été 
achetés par V______ et lui-même, en présence de X______. W______ avait également 
acheté deux cartes SIM avec X______, qui les lui avait remises, en vue du voyage de 
Z______. A son souvenir, l'argent pour la location de la voiture avait été trouvé par 
l'amie intime de V______. X______ était présent lors de la remise de cet argent à 
Z______, de même que lors du départ de ce dernier. X______ n'avait en revanche 
jamais donné d'instructions à Z______. T______ avait été tenu au courant de toutes 
leurs démarches. Les CHF 1000.- en sa possession lors de son interpellation 
correspondaient au solde de l'argent remis à Z______ pour la location de la voiture. 
U______ a présenté des excuses au Tribunal, reconnaissant ses torts. Il avait appris de 
ses erreurs et tenait à être une meilleure personne pour ses enfants et lui-même. 


 
 
 
 
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e. V______ a confirmé avoir fait la connaissance de T______ en été 2009 à Genève et 
l'avoir revu à Barcelone au printemps 2010. A cette occasion, ils n'avaient pas parlé de 
drogue. Il faisait confiance à T______ et acceptait de faire tout ce qu'il lui demandait. 
Ainsi, à la demande de T______, il était venu en aide à U______. V______ a ensuite 
admis avoir vendu 250 grammes de cocaïne à W______ entre janvier et juin 2010, de 
même qu'avoir remis au précité 250 grammes de cocaïne en juin 2010, contestant en 
revanche avoir vendu directement de la drogue à X______. Celle-ci ne provenait pas de 
T______ mais du dénommé "AO______", rencontré durant l'été 2009 dans le quartier 
des Pâquis. Il payait la cocaïne CHF 410.- les 10 grammes et la revendait à CHF 45.- le 
gramme. Si dans un premier temps il payait directement la drogue à "AO______", 
l'intéressé lui avait par la suite fait crédit. 
Se rétractant par rapport à ses précédentes déclarations, V______ a affirmé ne jamais 
avoir récolté d'argent pour le compte de T______. Après avoir affirmé que U______ 
avait donné EUR 26'000.- à M______, pour une raison qu'il ignorait, il a indiqué qu'il 
s'agissait en réalité de CHF 4'500.-, correspondant aux bénéfices de son trafic de 
stupéfiants, argent qu'il avait prêté à T______ qui avait des problèmes financiers et 
devait les lui rembourser ultérieurement. Il n'avait pas non plus remis CHF 9'000.- à 
N______, mais exclusivement CHF 1'500.- dans une enveloppe destinée à T______, en 
guise de cadeau de mariage. S'agissant des CHF 13'000.- transférés à Saint-Domingue 
sur instructions de T______, l'argent était à la base destiné à payer la drogue de 
"AO______". Cela étant, T______ lui avait dit avoir besoin d'argent et s'était engagé à 
le rembourser, de sorte qu'il s'était décidé à lui prêter ce montant, ayant de son côté 
obtenu de "AO______" un délai pour lui payer la drogue. S'il reconnaissait avoir 
accepté de réceptionner Y______, qui transportait de la drogue, T______ ne lui avait en 
revanche jamais demandé d'introduire l'intéressé dans les milieux latinos afin qu'il 
puisse la vendre. Il était prévu que Y______ logeât à la rue R______, dans 
l'appartement loué par son amie AH______. Par la suite, U______ lui avait signifié être 
à la recherche d'une seconde mule pour effectuer un transport de cocaïne. Ne voulant 
pas être mêlé à ce transport de drogue, il avait décidé de se retirer du trafic, continuant 
dans l'intervalle à travailler avec "AO______", et avait suggéré à X______ de simuler 
un appel téléphonique. S'il avait effectivement essayé de trouver l'argent nécessaire à la 
location du véhicule par le biais de son amie intime, qui lui avait remis CHF 1'000.-, cet 
argent n'avait finalement pas été dépensé, de sorte qu'il était en sa possession lors de son 
interpellation. A cet égard, sa présence le 10 juillet 2010 aux côtés de U______ 
s'expliquait par le fait que ce dernier avait insisté pour qu'il l'accompagne chez 
W______, qui était en possession de la clé du véhicule conduit par Z______, tandis qu'il 
s'apprêtait lui-même à regagner son domicile. 
f. W______ a réitéré ses aveux, admettant ainsi avoir envoyé CHF 13'000.- en 
République Dominicaine le 1er juillet 2010, à la demande de V______ et U______, de 
même qu'avoir acquis, au total, 500 grammes de cocaïne auprès de V______. Il avait 
déduit de la proximité du précité avec T______ que la drogue provenait de ce dernier. 
La drogue avait toujours été vendue en compagnie de X______, à raison de la moitié 
chacun, et payée après coup à V______. Après les interpellations survenues en mars 


 
 
 
 
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2010 dans le milieu latino, T______ était parti en Espagne, tandis que V______ s'était 
rendu en République Dominicaine. Il avait arrêté de vendre de la drogue durant cette 
période et avait repris ses activités au retour de ce dernier à Genève. C'était l'argent qui 
l'avait motivé à se livrer à un trafic de la drogue, même si sa famille subvenait 
intégralement à ses besoins. Il dépensait les bénéfices ainsi retirés dans des "bêtises". 
De la même manière, il reconnaissait sa participation dans le transport de drogue 
effectué par Z______, qui devait aller chercher la drogue auprès de T______, tandis que 
U______ et V______ étaient chargés de la réceptionner. Celle-ci devait ensuite être 
pour partie revendue par X______ et lui-même. S'il ignorait les difficultés rencontrées 
par les autres protagonistes pour trouver l'argent nécessaire à la location de la voiture, il 
était en revanche informé de celles qui existaient pour louer le véhicule en question, ce 
dont il avait parlé à plusieurs reprises avec Z______. Par ailleurs, V______ lui avait 
demandé de l'argent en lien avec le voyage, demande qu'il n'avait toutefois pas pu 
satisfaire. Il a encore précisé que tout ce que X______ avait pu faire dans le cadre de 
l'affaire l'avait été de son propre chef. Ainsi, X______ était présent lors de la première 
rencontre avec Z______. Il avait également confié les cartes SIM à X______ afin qu'il 
les donnât à U______ et V______, qu'il devait rencontrer. 
Reconnaissant ses torts, W______ a présenté des excuses et a sollicité la clémence du 
Tribunal. 
g. X______ a reconnu son implication dans un trafic de stupéfiants pour l'achat de 250 
grammes de cocaïne, dont il avait consommé 30 grammes et revendu 220 grammes, 
drogue qui lui était fournie par W______, qui se la procurait auprès de V______. Il 
achetait la cocaïne entre CHF 45.- et CHF 55.- le gramme, qu'il revendait CHF 60.- ou 
CHF 65.-, réalisant de ce fait un bénéfice de CHF 10.- à CHF 15.- par gramme. Entre 
mars et juin 2010, il s'était rendu compte que V______ se fournissait lui-même auprès 
de T______, qui était arrivé à Genève dans le courant de l'été 2009. Ce n'était en 
revanche que dans le cadre de la présente procédure qu'il avait appris que la drogue en 
possession de laquelle son père avait été arrêté était susceptible de provenir de 
T______. Il avait commencé à vendre de la cocaïne par goût pour la fête, aimant sortir 
et avoir de l'argent sur lui. Les bénéfices retirés du trafic étaient également affectés à 
son entretien, à celui de sa fille et au financement de sa propre consommation de 
cocaïne. 
X______ a en revanche contesté toute implication dans l'organisation du transport de 
drogue du 10 juillet 2010, sa participation se limitant au fait qu'il était toujours en 
présence des autres protagonistes, qui étaient ses amis. Il avait ainsi simulé l'appel 
téléphonique passé à un tiers le jour du recrutement de Z______, de sorte à conserver de 
bonnes relations avec les autres intervenants, sans être impliqué dans ce transport. Il 
avait effectivement accepté de remettre des cartes SIM à U______, en lien avec le 
transport de cocaïne de Z______, pour rendre service à W______. Il était en outre 
présent lors du départ de Z______, ayant accepté d'accompagner U______, qui ne 
connaissait pas Genève. Par ailleurs, il était prévu qu'une partie de la drogue ramenée 
par Z______ d'Espagne soit vendue par W______ et lui-même. A la demande de 


 
 
 
 
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W______, il avait accepté de l'accompagner pour réceptionner Z______, tout en sachant 
que ce dernier ramenait de la drogue d'Espagne. Il n'avait en revanche jamais donné 
d'instructions, ni d'argent à Z______ pour le voyage et en ignorait les détails, ainsi que 
la quantité de drogue que ce dernier devait ramener d'Espagne, dont V______ et 
U______ étaient les importateurs. 
X______ a sollicité le pardon du Tribunal. 
h.a. Entendu lors de l'audience de jugement, l'inspecteur AP______, a confirmé la 
teneur des différents rapports de police figurant à la procédure. D'après l'enquête, 
T______ avait d'abord dirigé le réseau à Genève, puis depuis l'Espagne, d'où il envoyait 
la drogue en Suisse. V______ et U______ géraient le trafic à Genève, dans lequel 
étaient impliqués W______ et X______, situés à un échelon inférieur, ainsi que 
Y______ et Z______, qui avaient assumé le rôle de transporteurs. Le réseau était assez 
bien organisé et sophistiqué, ce qu'attestait le fait que ses membres avaient été capables 
d'organiser deux transports successifs portant sur une quantité importante de drogue, de 
même que le changement de cartes SIM et de téléphones portables à chaque opération, 
la séparation du rôle des uns et des autres, et la manière de traiter l'argent. 
Pour la retranscription en français des écoutes téléphoniques, la police avait eu recours à 
un traducteur avec lequel elle collaborait depuis plusieurs années, soit M. AQ______, 
d'origine péruvienne, qui avait été rendu attentif à ses obligations de traducteur et avait 
une bonne connaissance du dialecte et de l'argot dominicains. Ces écoutes avaient 
permis d'établir que U______ était proactif et donnait des consignes, de sorte qu'il 
n'apparaissait pas comme étant néophyte en la matière. L'implication de V______ dans 
le second transport transparaissait également des écoutes téléphoniques, même s'il 
"trainait un peu les pieds", ce dont U______ et T______ se plaignaient dans leurs 
conversations. Ainsi, c'était AH______, soit l'amie intime de V______, qui les avait 
finalement aidés financièrement. V______ était en outre aux côtés de U______ lors de 
l'arrivée de Z______. 
L'enquête avait également permis d'établir un lien entre la drogue qui avait fait l'objet 
des deux transports de juillet 2010 et celle en possession de H______ en mars 2010, qui 
découlait des rapports familiaux existant entre les protagonistes et du conditionnement 
de la drogue, marque de fabrique des trafiquants, identique dans les deux cas. En outre, 
plusieurs personnes dans le milieu dominicain avaient sous-entendu que la drogue dont 
H______ était en possession provenait de T______. 
h.b. AG______ avait fait la connaissance de T______ à la fin de l'année 2009, par 
l'intermédiaire de V______. T______ logeait chez elle, en compagnie de V______ et de 
son épouse, puis avait fait la connaissance de sa fille, I______. T______ était très gentil, 
ne buvait pas et faisait partie de l'église évangélique. Il était entretenu financièrement 
par I______ à Genève, puis tous deux étaient partis en Espagne, dans l'espoir d'y trouver 
du travail. 


 
 
 
 
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h.c AR______ a indiqué être arrivée en Suisse en 1996 ou 1997, pour des raisons 
économiques, tandis que son fils, W______, était demeuré jusqu'en 2008 en République 
Dominicaine, où il avait été élevé par sa grand-mère et avait pu suivre des études. A son 
arrivée en Suisse, W______ avait habité chez sa sœur à Genève et avait appris le 
français. Elle avait conservé de tout temps des contacts avec W______ et avait été 
choquée à l'annonce de son arrestation pour avoir participé à un trafic de stupéfiants, dès 
lors qu'il avait reçu une bonne éducation et ne manquait de rien, ce qu'a confirmé 
AS______, qui a précisé que son neveu avait pris conscience d'avoir commis une grave 
erreur, sans aucune justification. 
h.d. AT______ a indiqué avoir fait la connaissance de son beau-fils, X______, en 1997. 
Il s'agissait d'un gentil garçon, qu'elle appréciait beaucoup. En prison, il lui avait 
principalement parlé de sa fille, et avait exprimé des regrets par rapport à ses actes, 
promettant de trouver un travail à sa sortie de prison. Elle était disposée à l'aider dans 
ses démarches et à l'accueillir à son domicile. 
D. 
a. T______, ressortissant dominicain, né le ______ 1979, est père de quatre enfants 
issus d'unions différentes. Il a été scolarisé pendant sept ans, puis a dû interrompre ses 
études pour des raisons financières. De l'âge de 13 à 21 ans, il a travaillé avec son père 
sur des marchés, puis dans une fabrique de glaces. Il s'est ensuite rendu au Pérou, au 
Mexique, puis aux Etats-Unis, où il a vécu jusqu'en 2009 et travaillé comme coiffeur. Il 
est arrivé en Europe en 2009, d'abord en Espagne, puis s'est rendu à Genève, où il n'a 
pas travaillé. En 2010, il est retourné à Barcelone et a travaillé dans un bar. Il s'est marié 
en juin 2010 avec une ressortissante espagnole, afin de pouvoir régulariser sa situation 
administrative. Il n'est pas consommateur de cocaïne. Il n'a pas d'antécédent judiciaire. 
b. V______, ressortissant dominicain, né le ______ 1975, est marié, sans enfant. Il a 
achevé des études secondaires en République Dominicaine, puis a étudié deux 
semestres à l'université. Il a dû interrompre ses études pour des raisons financières, et a 
trouvé un emploi de chauffeur dans une entreprise, où il a par la suite occupé divers 
postes. En janvier 2009, il est venu s'installer avec son épouse à Genève et a travaillé 
pour sa belle mère dans le domaine du nettoyage. En prison, il a suivi des cours de 
français, anglais, mathématique et physique, en vue de sa future réinsertion sociale et 
professionnelle, tout en travaillant parallèlement à l'atelier de cuisine. Il n'est pas 
consommateur de cocaïne. Il n'a pas d'antécédent judiciaire. 
c. U______, ressortissant dominicain, né le ______ 1971, est marié et père de cinq 
enfants, issus d'unions différentes, dont il est très proche. Il a immigré en Europe au 
printemps 2010 pour des raisons économiques, à la suggestion de T______, qu'il a 
rejoint en Espagne, avant de se rendre à Genève, où il n'avait aucun ami ni parenté, à 
l'instar de ses parents. La prison l'ayant fait réfléchir, il a pris conscience des dégâts 
causés par la drogue et souffre d'avoir perdu sa famille et ses enfants, dont il compte 
s'occuper à sa sortie de prison. Il n'est pas consommateur de cocaïne. Il n'a pas 
d'antécédent judiciaire. 


 
 
 
 
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- 26 - 
d. W______, ressortissant dominicain, né le ______ 1985, est célibataire et sans 
enfants. Il a effectué des études secondaires dans des écoles privées à Saint-Domingue, 
puis a débuté des études universitaires, qu'il n'a pas achevées. A Genève, sa famille 
subvenait à ses besoins et il suivait des cours de français. Il n'est pas consommateur de 
cocaïne. Il n'a pas d'antécédent judiciaire. 
e. X______, ressortissant dominicain, né le ______ 1986, est célibataire et père d'une 
fillette qui vit à Genève, à l'entretien de laquelle il contribue dans la mesure de ses 
moyens. Il a grandi à Saint-Domingue, où il a achevé sa scolarité secondaire et a rejoint 
son père en Suisse en 2002. Il a travaillé ponctuellement comme peintre en bâtiment, 
nettoyeur et aide paysagiste, pouvant compter pour le surplus sur l'aide de sa famille 
pour subvenir à ses besoins. Il était consommateur de cocaïne avant son interpellation, 
sans toxicodépendance. En prison, il souffre de ne plus pouvoir voir sa fille, travaille 
dans la buanderie et a pu réfléchir aux erreurs qu'il avait commises. Une fois libéré, il 
compte se réintégrer socialement, avec l'aide de sa belle-mère, et s'occuper de sa 
famille. Il n'a pas d'antécédent judiciaire. 
f. Y______, ressortissant dominicain, né le ______ 1965, est marié et père de trois 
enfants, qui sont à sa charge. Il vient également en aide financière à sa famille demeurée 
en République Dominicaine. Il a commencé à travailler très jeune, d'abord comme 
cireur de chausseur, puis comme soudeur. En Espagne, il a travaillé comme mécanicien 
dans un garage, ainsi que dans une discothèque les week-ends, second emploi qu'il a 
perdu en avril 2010. Outre l'entretien de sa famille et le loyer de son logement, ses 
charges comprennent également le remboursement du prêt contracté pour la 
construction d'une maison à Saint-Domingue. En prison, il travaille dans l'atelier de la 
bibliothèque et gagne CHF 336.- par mois, dont il envoie CHF 250.- à sa femme. Il n'est 
pas consommateur de stupéfiants. Il n'a pas d'antécédent judiciaire. 
g. Z______, ressortissant cubain, né le ______ 1969, est père de deux enfants, issus 
d'unions différentes, et vit séparé de son épouse. Il a été scolarisé à Cuba et a suivi une 
formation en dessin industriel. En Suisse, il a occupé divers emplois, en dernier lieu 
comme concierge, travail qu'il a perdu en octobre 2009. Il a ensuite bénéficié 
d'indemnités du chômage. A compter de sa mise en liberté provisoire, le 9 novembre 
2010, il n'a pas pu retrouver d'emploi, en raison d'un accident de la route qui a nécessité 
une opération du ménisque en janvier 2012. Il bénéficie depuis lors de prestations de 
l'assurance accident et doit se faire opérer à nouveau. Sa situation est précaire au niveau 
de son logement. Il est endetté à hauteur de CHF 30'000.-. Il était consommateur 
occasionnel de cocaïne au moment des faits et a cessé depuis lors. Il a un antécédent 
judiciaire, ayant été condamné le 13 novembre 2007, par le Ministère public, à une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité, assortis du sursis, délai 
d'épreuve de deux ans, pour escroquerie. 
 
 


 
 
 
 
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- 27 - 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les faits reprochés aux prévenus se sont déroulés avant le 1er juillet 2011, date de 
l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (RS 812.121; LStup). Celles-ci n'étant 
toutefois pas plus favorables aux prévenus, il sera fait application de l'ancien droit, en 
vigueur au moment des faits. 
1.2.2 L'art. 19 ch. 1 aLStup réprime le comportement de celui qui, sans droit, aliène ou 
prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le 
commerce, de celui qui possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de 
toute autre manière, ainsi que de celui qui entrepose, expédie, transporte, importe ou 
passe en transit des stupéfiants. 
Commet une infraction grave à la LStup selon l'art. 19 ch. 2 let. a aLStup, celui qui sait 
ou ne peut ignorer que l’infraction porte sur une quantité de stupéfiants qui peut mettre 
en danger la santé de nombreuses personnes. 
Selon la jurisprudence et la doctrine constantes, est déterminante pour l'application de la 
circonstance aggravante de l'art. 19 ch. 2 let. a aLStup la quantité de drogue pure 
mettant en danger la santé de nombreuses personnes (ATF 121 IV 193 consid. 2 b aa; 
ATF 108 IV 63 consid. 2 c). S'agissant de la cocaïne, la jurisprudence retient qu'il y a 
cas grave lorsque le trafic porte sur 18 grammes de drogue (ATF 122 IV 363 consid. 2a, 
120 IV 338 consid. 2a). La quantité en question concerne toutefois uniquement la 
drogue pure (ATF 6B_362/2008 du 14 juillet 2008, cons. 3.3.2; ATF 120 IV 334 cons. 
2b). Il en découle que la pureté de la drogue doit, chaque fois que cela est possible, être 
déterminée par les autorités de poursuite par le biais d'une expertise appropriée. 
S'il y a un motif pour lequel le cas est aggravé, le cadre légal de la peine est déplacé 
vers le haut et ne peut pas l'être davantage parce qu'il existe un autre motif justifiant la 
qualification de cas aggravé. Ainsi, lorsque le juge constate un motif pour lequel le cas 
doit être qualifié de grave, il ne doit pas rechercher s'il en existerait un autre, cette 
circonstance étant sans pertinence. C'est seulement au moment de la fixation de la peine, 
dans le cadre extrêmement large fixé par l'art. 19 al. 2, que le juge doit tenir compte de 
toutes les circonstances qui lui paraissent importantes pour apprécier la gravité de la 
faute commise par l'accusé (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 
2010, n° 112 à 115 ad art. 19 LStup). 
1.1.3 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de 
la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de 
l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend 
un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence. 
Le Tribunal fédéral examine cette question librement (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 
120 Ia 31 consid. 2c et d p. 37/38). 


 
 
 
 
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- 28 - 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a 
p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). 
1.2.1 Le Tribunal criminel considère comme établi, sur la base des éléments matériels 
qui figurent au dossier, des déclarations des prévenus en cours de procédure et à 
l'audience de jugement, de même que des déclarations des divers témoins entendus, que 
les sept prévenus ont été impliqués dans un trafic de cocaïne, de dimension 
internationale, comportant des livraisons de cocaïne depuis l'Espagne et des flux 
financiers à destination de l'Espagne et de la République Dominicaine. 
1.2.2 S'agissant plus particulièrement de T______, le Tribunal criminel tient pour avéré 
qu'il s'est livré, en 2009 et 2010, à un trafic de stupéfiants à Genève, à tout le moins 
pour partie de concert V______, et qu'il a poursuivi son trafic depuis Barcelone, où il 
s'est rendu au printemps 2010. 
Dans ce contexte, la culpabilité du prévenu est établie pour les ventes de cocaïne à 
W______ et X______, par l'intermédiaire de V______, pour une quantité totale de 
drogue toutefois moindre que celle retenue dans l'acte d'accusation, soit de 500 
grammes de cocaïne, vu les déclarations concordantes des prévenus W______ et 
X______ sur ce point et l'absence d'autres éléments probants au dossier (I.2). 
En revanche, et malgré l'existence d'un certain nombre d'indices convergents, dont les 
liens entre les protagonistes et le conditionnement similaire de la drogue, il n'existe pas 
suffisamment d'éléments au dossier pour imputer à T______, au-delà de tout doute 
raisonnable, la vente de 398.7 grammes de cocaïne à H______, dès lors que la plupart 
des témoignages le mettant en cause reposent sur des constatations indirectes. Il sera 
donc acquitté de ce chef d'accusation (I.1). 
L'implication du prévenu dans l'organisation des transports des 4 et 10 juillet 2010, 
portant sur l'importation de 9'550 grammes de cocaïne, d'un taux de pureté moyen de 
l'ordre de 24 %, ne fait aucun doute à teneur des écoutes téléphoniques, des déclarations 
des autres protagonistes, qui l'impliquent directement pour avoir fourni la drogue en 
question et participé activement à son importation, de même que de ses aveux lors de 
l'audience de jugement, quand bien même ceux-ci doivent être appréhendés avec 
circonspection. 
Le prévenu sera dès lors reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a 
aLStup, dès lors que le trafic a porté sur plus de 10 kilogrammes de cocaïne. 
La circonstance aggravante de la quantité étant réalisée, il n'est pas nécessaire 
d'examiner celles de la bande et du métier. 
S'agissant des actes de blanchiment reprochés au prévenu, c'est à tort que ce dernier se 
prévaut, à titre d'empêchement de procéder, d'une violation du principe de spécialité. 


 
 
 
 
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- 29 - 
En effet, le mandat d'arrêt du 25 février 2011 vise expressément l'organisation de 
transports et de transferts d'argent provenant du trafic de stupéfiants vers l'Espagne et la 
République Dominicaine. Dans cette mesure, il satisfait aux exigences de l'art. 12 ch. 2 
let. b de la convention européenne sur l'extradition, applicable en l'espèce à l'exclusion 
de l'EIMP. Cette disposition prévoit que l'autorité requérante doit consigner dans sa 
requête un exposé des faits pour lesquels l'extradition est demandée, étant précisé que 
selon la doctrine, un bref exposé des faits suffit et que l'on ne saurait exiger de l'Etat 
requérant un exposé absolument complet de ceux-ci, dès lors que les exigences 
formelles posées par les traités ont essentiellement pour but de déterminer si les faits 
dénoncés donnent lieu à la coopération internationale (R. ZIMMERMANN, 
La coopération judiciaire internationale en matière pénale, Berne 2004, n. 162 et 165). 
C'est donc sur la base d'un état de fait visant expressément des transferts et transports de 
fonds issus du trafic de stupéfiant que l'Italie a accordé à la Suisse l'extradition de 
T______, de sorte que le renvoi en jugement de l'intéressé pour la totalité de ces 
transferts et transports d'argent ne viole par le principe de spécialité. Ce principe ne fait 
pour le surplus pas obstacle à un changement de qualification juridique en cours de 
procédure, en l'occurrence d'une infraction à l'art. 19 ch. 1 al. 7 aLStup, en une 
infraction de blanchiment au sens de l'art. 305bis CP, dès lors que conformément à l'art. 
14 al. 3 de la convention européenne sur l'extradition, l'infraction nouvellement 
qualifiée donne également lieu à l'extradition. 
Sur le fond, le Tribunal considère que la culpabilité de T______ pour les infractions 
visées sous chiffres II. 8 à 11 est dûment établie, eu égard aux déclarations des autres 
protagonistes, notamment celles de V______, U______ et W______, des témoignages 
de sa propre mère et de I______, qui confirment avoir reçu, respectivement envoyé, de 
l'argent à la demande du prévenu. Les témoignages des précitées sont en outre 
confirmés par les relevés de transferts Western Union et Moneygram, en Suisse et en 
République Dominicaine figurant au dossier, ainsi que des mouvements enregistrés sur 
le compte bancaire no 3______ auprès de AI______, dont le prévenu est le réel ayant 
droit économique, qui sont en lien directs, pour la plupart, avec les envois d'argent à 
destination de la République Dominicaine. 
Le prévenu sera ainsi également reconnu coupable de blanchiment d'argent au sens de 
l'art. 305bis CP. 
1.2.3 En ce qui concerne V______, il sera reconnu coupable d'infraction grave à la loi 
fédérale sur les stupéfiants pour la vente de 500 grammes de cocaïne à W______ et 
X______, de même que pour avoir participé à l'importation des 9'550 grammes de 
cocaïne transportés par Y______ et Z______. 
En dépit des dénégations partielles de l'intéressé vers la fin de l'instruction et de ses 
explications peu crédibles lors de l'audience jugement, le Tribunal considère en effet 
que son rôle dans le trafic, ses liens étroits avec T______, le contenu des écoutes 
téléphoniques, qui l'impliquent directement, et les déclarations des divers protagonistes, 


 
 
 
 
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- 30 - 
en particulier celles de U______ et de W______, ne laissent planer aucun doute sur sa 
culpabilité, ce que renforce encore le fait, s'agissant de la livraison du 10 juillet 2010, 
que la location du véhicule conduit par Z______ a été rendue possible grâce à l'argent 
obtenu par le biais de l'amie intime du prévenu et que ce dernier était aux côtés de 
U______ pour prendre possession du véhicule contenant la drogue à son arrivée à 
Genève. 
La circonstance aggravante de la quantité étant réalisée, il n'est pas nécessaire 
d'examiner celle de la bande. Le prévenu sera dès lors reconnu coupable d'infraction à 
l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a aLStup. 
V______ sera également reconnu coupable d'infraction à l'art. 305bis CP, pour les trois 
actes de blanchiment qui lui sont reprochés, sa culpabilité ressortant de ses aveux 
initiaux, auquel il sied d'accorder davantage de valeur probante qu'à ses dénégations 
ultérieures, notamment en ce que les premiers ont été corroborés par les déclarations de 
U______ et W______, ainsi que par celles de N______, qui a confirmé avoir remis à 
T______ une enveloppe de la part du prévenu, s'agissant du blanchiment de la somme 
de CHF 9'000.-. 
1.2.4 S'agissant de U______, le Tribunal considère qu'au plus tard lors de son arrivée en 
Suisse, il a été mis au courant du trafic de stupéfiants orchestré par son frère et V______ 
et qu'il y a pleinement pris part, ce qu'il a finalement admis sans réserve lors de 
l'audience de jugement. 
Ses aveux sont du reste corroborés par le contenu des écoutes téléphoniques et les 
déclarations des autres prévenus tout au long de la procédure, qui attestent de sa 
présence à tous les moments clés du trafic. 
U______ sera dès lors reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a 
aLStup. La circonstance aggravante de la quantité étant réalisée, il n'est pas nécessaire 
d'examiner celle de la bande. 
U______ sera également reconnu coupable des trois actes de blanchiment qui lui sont 
reprochés, dès lors qu'il a assisté et prêté son concours aux remises et transferts 
d'espèces litigieux, tout en sachant que les fonds destinés à être remis à son frère 
provenaient d'un trafic de stupéfiants, ce qu'il ne conteste au demeurant pas. 
Il sera dès lors reconnu coupable de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP. 
1.2.5 En ce qui concerne W______, sa culpabilité pour la vente de 500 grammes de 
cocaïne est établie, dès lors qu'il ressort du dossier qu'il se chargeait de réceptionner 
celle-ci auprès de V______, puis de la partager avec X______ en vue de l'écouler, ce 
qu'il reconnaît du reste expressément. 
Il en va de même de sa participation à l'importation de 4'605 grammes de cocaïne le 
10 juillet 2010, vu son rôle actif dans le recrutement de Z______ et sa présence aux 


 
 
 
 
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- 31 - 
moments clés du transport, y compris lors de la réception du véhicule chargé de 
cocaïne, ce qu'il admet. 
W______ sera dès lors reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a 
aLStup. Comme précédemment, la circonstance aggravante de la quantité étant réalisée, 
il n'est pas nécessaire d'examiner celle de la bande. 
La culpabilité de W______ pour les transferts du 1er juillet 2010 est en outre établie par 
ses aveux constants, qui sont corroborés par les autres éléments figurant au dossier, soit 
en particulier les relevés des transferts en question et les déclarations de AJ______ et 
AK______. 
Le prévenu sera ainsi reconnu coupable de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis 
CP. 
1.2.6 En ce qui concerne X______, le Tribunal retiendra qu'il a acquis auprès de 
V______, par l'intermédiaire de W______, au minimum 250 grammes de cocaïne, dont 
il a revendu 220 grammes, le solde ayant été destiné à sa consommation personnelle, ce 
qu'il admet au demeurant. 
Le Tribunal retiendra également que X______ a participé, en qualité de coauteur, à 
l'importation de 4'605 grammes de cocaïne le 10 juillet 2010. 
En effet, outre l'appel qu'il a passé pour tenter de trouver un transporteur, dont il 
apparaît peu crédible qu'il fût simulé, sa présence aux moments clés de l'organisation de 
ce transport, y compris lorsqu'il s'est agi de remettre à U______ des cartes SIM, 
d'accompagner ce dernier lors du départ de Z______, puis de réceptionner la mule en 
compagnie de W______, le font clairement apparaître comme un participant principal à 
la réalisation de l'infraction, étant encore rappelé que X______ était directement 
intéressé par le succès de l'opération, puisqu'il devait revendre une partie de la cocaïne 
importée. 
X______ sera dès lors reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a 
aLStup, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner la circonstance aggravante de la 
bande. 
1.2.7 S'agissant enfin de Y______ et Z______, leur culpabilité pour les transports qui 
leur sont reprochés est établie à satisfaction de droit et n'est pas contestée par les 
intéressés. Même si Z______ allègue avoir pensé transporter une quantité inférieure de 
cocaïne, il s'est accommodé de la possibilité que ledit transport portât en définitive sur 
plusieurs kilogrammes de cocaïne, ce qu'atteste le fait qu'il n'a demandé aucune 
précision quant à la quantité de drogue devant être ramenée à Genève, ni n'a posé, 
comme condition à l'acceptation du transport, que celui-ci portât sur une quantité 
maximale de 500 grammes de drogue. 


 
 
 
 
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- 32 - 
Les prévenus seront donc tous deux reconnus coupables d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et 
ch. 2 let. a aLStup, dès lors que le trafic a porté sur 4'945 grammes, respectivement 
4'605 grammes de cocaïne. 
2. 
2.1.1 La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 al. 1 phr. 1 CP). 
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2 CP). 
Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de 
l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 phr. 2 CP). 
2.1.2 En matière de trafic de stupéfiants, la jurisprudence (ATF 127 IV 101) a dégagé 
les précisions suivantes. Le critère de la quantité de drogue trafiquée, même s’il ne joue 
pas un rôle prépondérant dans l'appréciation de la gravité de la faute, constitue sans 
conteste un élément important. Il perd toutefois de l'importance au fur et à mesure que 
l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au 
sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs circonstances 
aggravantes sont réalisées. Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome 
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer 
la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation : la faute d’un simple 
passeur est moins grave que celle de celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied 
des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 
202 consid. 2d/cc p. 206). 
L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en 
règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer 
l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera 
en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. 
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, il faut tenir compte des mobiles de 
l’auteur, de ses antécédents et de sa situation personnelle. Ont aussi une grande 
importance, la durée des infractions, leur but, notamment la recherche d'un profit rapide 
ou au contraire le dessein d'assurer de la sorte sa consommation personnelle. 
2.2.1 La faute de tous les prévenus est importante. Ils ont en effet pris part à un trafic de 
stupéfiants à dimension internationale, portant sur une quantité importante de cocaïne, 
de nature à mettre en danger la santé de nombreuses personnes. 
Aucun des prévenus n'était dépendant à la cocaïne ni n'a agi pour en financer 
exclusivement la consommation. Leur faute en est d'autant plus lourde. 


 
 
 
 
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- 33 - 
D'une manière générale, les prévenus ne peuvent se prévaloir d'aucune circonstance 
atténuante. 
Ils ne sont pas non plus fondés à invoquer une violation du principe de célérité pour 
prétendre à une atténuation de leur peine, une telle violation n'étant pas avérée, 
notamment compte tenu du fait que l'instruction s'est poursuivie sans désemparer 
jusqu'au moment du renvoi des intéressés en jugement. 
 
Par ailleurs, les unités pénales que le Tribunal entend fixer sont incompatibles avec 
l'octroi du sursis, complet ou partiel, sollicité par certains prévenus, indépendamment du 
pronostic quant à leur comportement futur. 
2.2.2 S'agissant plus spécifiquement de T______, sa faute est particulièrement lourde. 
Sa participation porte sur un trafic de cocaïne de plus de 10 kilogrammes. Il a assumé 
une fonction dirigeante dans le réseau, d'abord à Genève, puis depuis Barcelone, d'où il 
a continué à exercer son autorité sur les membres du réseau genevois. Il pouvait 
disposer des ressources financières issues du trafic de stupéfiants, comme en attestent 
les importants transferts de fonds qu'il a opérés en République Dominicaine et le fait 
que le produit de la vente de la drogue lui était rétrocédé. 
Il a commis des actes répétés sur une période de plusieurs mois. Il y a concours 
d'infractions (art. 49 CP). 
Il a manifestement agi par appât d'un gain facile, aucun autre motif ne permettant 
d'expliquer son comportement, en particulier pas celui qu'il a fourni quant aux 
difficultés rencontrées pour financer l'opération de sa fille, celles-ci étant incompatibles 
avec les ressources financières dont il disposait en République Dominicaine. 
La collaboration de T______ a été nulle tout au long de la procédure et ce n'est que 
confronté au contenu des écoutes téléphoniques qu'il a formulé des aveux, au demeurant 
très partiels, lors de l'audience de jugement. 
En dépit des excuses qu'il a présentées avant la clôture des débats, T______ n'a 
manifesté aucun repentir par rapport à ses actes et n'apparaît pas avoir pris conscience 
de leur gravité. 
En sa faveur, il sera tenu compte du fait qu'il n'a pas d'antécédents judiciaires. 
Vu ce qui précède, T______ sera condamné à une peine privative de liberté de 9 ans, 
sous déduction de la détention subie avant jugement, et maintenu en détention pour 
motifs de sûreté. 
2.2.3 La faute de V______ est également très conséquente. Sa participation porte 
également sur un trafic de cocaïne de plus 10 kilogrammes. Il a assumé dans un premier 
temps une fonction d'homme de confiance de T______, puis a repris la gestion du trafic 
sur Genève à compter du départ de ce dernier pour Barcelone, position qu'il a occupée à 
tout le moins jusqu'à l'arrivée de U______ à Genève. Dans ce cadre, il s'est notamment 


 
 
 
 
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- 34 - 
chargé de récolter le produit de la vente de la cocaïne, puis de le transférer à T______, 
ce qui atteste des forts liens de confiance qui l'unissaient à ce dernier. 
Il a commis des actes répétés sur une période de plusieurs mois et il y a concours 
d'infractions (art. 49 CP). 
Aucun élément dans sa situation personnelle, si ce n'est l'appât d'un gain facile, ne 
permet d'expliquer ses agissements, dès lors que le prévenu disposait de sa famille en 
Suisse et était autorisé à y séjourner et travailler. 
La collaboration V______ a été en dent de scie tout au long de la procédure. Elle est 
globalement demeurée médiocre. Ses aveux partiels, suivis de rétractations, puis de 
déclarations contradictoires, sont sans doute pour partie à mettre sur le compte des liens 
étroits qui l'unissaient à T______ et à sa volonté de le disculper. 
Au vu de ses éléments, les regrets qu'il a présentés lors de l'audience de jugement 
apparaissent quelque peu circonstanciels. 
Cela étant, à décharge, le Tribunal prendra en compte l'absence d'antécédents du 
prévenu et le fait qu'il a entamé des démarches en prison afin de se réinsérer 
socialement, notamment en suivant divers cours. 
Vu ce qui précède, V______ sera condamné à une peine privative de liberté de 7 ans et 
demi, sous déduction de la détention subie avant jugement, et maintenu en détention 
pour motifs de sûreté. 
2.2.4 S'agissant de U______, sa faute est également lourde. Sa participation porte sur un 
trafic de cocaïne de près 10 kilogrammes. Son rôle était également celui d'homme de 
confiance de T______, dont il devait sans doute à terme reprendre la place dirigeante à 
Genève. 
Si son activité délictuelle s'est déroulée sur une courte période, elle a en revanche été 
très intense, preuve en est sa participation à tous les stades de la commission des 
infractions reprochées. 
Il y a concours d'infraction (art. 49 CP). 
S'agissant de ses mobiles, le Tribunal veut bien croire que le prévenu faisait face à des 
charges familiales importantes et que sa vie n'était guère aisée en République 
Dominicaine. Il n'en demeure pas moins que c'est essentiellement l'attrait pour un argent 
gagné facilement qui permet d'expliquer ses agissements, vu leur gravité. 
A sa décharge, il sera tenu compte de sa très bonne collaboration tout au long de la 
procédure, dès lors qu'il a d'emblée admis sa participation à un trafic de stupéfiants, a 
fourni spontanément aux enquêteurs des éléments utiles à l'enquête et qu'il est demeuré 
constant dans ses explications tout au long de la procédure, même confronté aux 
dénégations de son propre frère. 


 
 
 
 
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- 35 - 
Dans cette mesure, ses regrets apparaissent sincères. 
Le prévenu est également sans antécédents judiciaires, autre élément en sa faveur. 
Vu ce qui précède, U______ sera condamné à une peine privative de liberté de 7 ans, 
sous déduction de la détention subie avant jugement, et maintenu en détention pour 
motifs de sûreté. 
2.2.5 En ce qui concerne W______, il a assumé un rôle de vendeur de rue, mais a 
également activement participé à l'organisation du transport du 10 juillet 2010. Sa 
participation au trafic porte sur plus de 5 kilogrammes de cocaïne. Il disposait 
manifestement de la confiance des membres du réseau, ce qu'atteste notamment le fait 
qu'il a été fait appel à ses services pour transférer des fonds en République Dominicaine, 
ainsi que pour trouver une seconde mule. La confiance qui lui était accordée ressort 
également du fait que T______ n'a pas hésité à lui demander son aide pour réceptionner 
Z______ à son arrivée à Genève. 
Son activité a été intense et s'est déroulée sur plusieurs mois. Sa faute est donc très 
importante. Il y a concours d'infraction (art. 49 CP). 
Rien dans la situation personnelle de W______ n'explique qu'il en soit arrivé à se livrer 
au trafic de cocaïne. Il était entouré par sa famille en Suisse et bénéficiait de leur soutien 
moral et financier. Il pouvait également poursuivre des études. 
Seul l'appât du gain explique son comportement, ce qu'il reconnaît au demeurant. 
Comme éléments favorables, le Tribunal retiendra la très bonne collaboration de 
W______ tout au long de la procédure. Il a rapidement avoué les faits puis est demeuré 
constant dans ses déclarations, même face au revirement de certains autres 
protagonistes. 
Le prévenu semble porter un regard critique sur ses actes, preuve qu'il a pris conscience 
de leur gravité. 
Le Tribunal prendra aussi en considération son absence d'antécédent et son relatif jeune 
âge au moment des faits. 
Vu ce qui précède, W______ sera condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, 
sous déduction de la détention subie avant jugement, et maintenu en détention pour 
motifs de sûreté. 
2.2.6 S'agissant de X______, il a agi comme revendeur de drogue, mais a également 
participé à la concrétisation du transport du 10 juillet 2010, dans une mesure toutefois 
moins importante que W______. 
Il a commis des actes délictueux répétés sur une période de plusieurs mois. 


 
 
 
 
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- 36 - 
Le prévenu n'a pas hésité à persévérer dans ses agissements délictueux, y compris après 
l'arrestation de son propre père, ce qui dénote une intense volonté délictuelle. 
Ses mobiles ont également trait à l'appât d'un gain facile, afin d'assouvir sa propension à 
sortir et à faire la fête, ainsi que, dans une certaine mesure, de pouvoir se fournir 
aisément en cocaïne pour sa propre consommation, qui semble s'être également inscrite 
dans un cadre festif, hors toxicodépendance. 
La collaboration de X______ a été médiocre tout au long de la procédure. Il a contesté 
pendant longtemps les faits qui lui étaient reprochés, puis a beaucoup varié dans ses 
déclarations de sorte à minimiser son implication, y compris lors de l'audience de 
jugement. 
A sa décharge, il sera tenu compte de son relativement jeune âge au moment des faits, 
de son absence d'antécédents, et du fait qu'il a entrepris des démarches en prison, avec 
le soutien de sa belle-mère, en vue de sa future réinsertion sociale. 
Vu ce qui précède, X______ sera condamné à une peine privative de liberté de 4 ans et 
demi, sous déduction de la détention subie avant jugement, et maintenu en détention 
pour motifs de sûreté. 
 2.2.7 Y______ a assumé un rôle de moindre importance, ayant œuvré comme simple 
mule, sans pouvoir décisionnel. Il s'agit d'un transport unique et la période pénale est 
brève. Ledit transport porte toutefois sur une quantité extrêmement importante de 
cocaïne, de près de 5 kilogrammes, et revêt à ce titre un caractère exceptionnel. 
Si la situation financière du prévenu n'était pas florissante au moment des faits, il 
bénéficiait toutefois d'un salaire résultant d'un emploi stable et pouvait compter 
également sur les revenus du travail de son épouse. Il apparaît en outre que les 
difficultés financières évoquées étaient en lien avec le remboursement du crédit 
contracté pour l'acquisition d'une maison à Saint-Domingue, de sorte que le prévenu ne 
saurait justifier ses actes par la précarité de sa situation financière. C'est bien davantage 
la tentation de gagner facilement de l'argent qui l'a poussé à agir. 
Si la collaboration du prévenu a été initialement mauvaise, il a par la suite admis son 
implication et a fourni des éléments utiles à l'enquête. Il est en outre demeuré constant 
dans ses déclarations. 
Le Tribunal veut croire que les excuses et les regrets que le prévenu a présentés sont 
sincères et qu'il a réellement pris conscience de la gravité de ses agissements. 
A sa décharge encore, il sera tenu compte de son absence d'antécédent. 
Vu ce qui précède, Y______ sera condamné à une peine privative de liberté de 3 ans et 
demi, sous déduction de la détention subie avant jugement, et maintenu en détention 
pour motifs de sûreté. 


 
 
 
 
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- 37 - 
2.2.8 En ce qui concerne enfin Z______, il a également assumé un rôle de transporteur. 
Il s'agit d'un acte unique et la période pénale est brève. Comme précédemment, ledit 
transport porte toutefois sur une quantité extrêmement importante de cocaïne, de près de 
5 kilogrammes, et revêt à ce titre un caractère exceptionnel. Par ailleurs, le prévenu s'est 
montré très actif dans le cadre de la concrétisation de ce second transport, au vu des 
nombreuses démarches qu'il a entreprises afin de louer un véhicule, notamment par le 
biais de son ami, AM______. C'est finalement lui qui a fait en sorte de trouver un 
véhicule et qui a rendu possible le transport du 10 juillet 2010. 
La situation personnelle et financière du prévenu au moment des faits ne justifie pas ses 
actes, dès lors qu'il percevait des indemnités du chômage et disposait d'un logement. 
C'est là aussi manifestement l'attrait d'un argent facilement gagné qui l'a poussé à agir. 
Son comportement est d'autant moins excusable, qu'il était bien inséré à Genève, où il 
était autorisé à séjourner, et où vivaient également son épouse et leur fils. 
Sa collaboration à l'instruction a été d'emblée bonne et il est par la suite demeuré 
constant dans ses déclarations. 
Il a présenté des excuses que le Tribunal veut croire sincères. 
Il a un antécédent, qui n'est toutefois pas spécifique. 
Vu ce qui précède, Z______ sera condamné à une peine privative de liberté de 3 ans et 
demi, sous déduction de la détention avant jugement. Vu ses liens étroits avec la Suisse 
et le fait qu'il a déféré à toutes les convocations des autorités pénales, le Tribunal 
renoncera à le placer en détention pour motifs de sûreté. 
3. 
3.1.1 Selon l'art. 69 al. 1 et 2 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est 
punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à 
commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets 
compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public. Le juge peut 
ordonner que les objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits. 
3.1.2 Selon l'art. 70 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui 
sont le résultat d’une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser 
l’auteur d’une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement 
de ses droits. 
3.1.3 Selon l'art. 267 al. 3 CPP, la restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs 
patrimoniales séquestrés qui n'ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour 
couvrir les frais ou leur confiscation sont statuées dans la décision finale. Dans ce cadre, 
le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour 
couvrir les frais de procédure (art. 268 al. 1 let. a CPP). 
3.2.1 Le Tribunal ordonnera la confiscation et la destruction de la drogue saisie, la 
confiscation des téléphone portable, GPS, documents et autres objets qui figurent aux 


 
 
 
 
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inventaires du 4 juillet 2010 établis au nom de Y______, la confiscation et la dévolution 
à l'Etat des espèces figurant à l'inventaire du 4 juillet 2010 établi au nom de Y______, la 
confiscation des téléphones portables, carte SIM, autres objets et documents, figurant 
aux inventaires du 10 juillet 2010 établis au nom de Z______, la confiscation et la 
dévolution à l'Etat des espèces figurant à l'inventaire du 10 juillet 2010 établi au nom de 
Z______, la confiscation des téléphones portables et cartes SIM figurant aux inventaires 
du 10 juillet 2010 établis au nom de W______, le séquestre et l'affectation aux frais de 
la procédure des espèces figurant à l'inventaire du 10 juillet 2010 établi au nom de 
W______, la confiscation des téléphones portables, objets et documents figurant sous 
chiffres 1 à 8 de l'inventaire du 10 juillet 2010 établi au nom de V______, le séquestre 
et l'affectation aux frais de la procédure des espèces figurant à l'inventaire du 10 juillet 
2010 établi au nom de V______, la confiscation des téléphones portables, cartes SIM et 
documents figurant à l'inventaire du 10 juillet 2010 établi au nom de U______, le 
séquestre et l'affectation aux frais de la procédure des espèces figurant à l'inventaire du 
10 juillet 2010 établi au nom de U______, la confiscation des téléphones portables, 
objets et documents qui figurent à l'inventaire du 28 septembre 2011 établi au nom de 
T______, et la confiscation des objets et documents figurant sous chiffres 1, 6 et 7 de 
l'inventaire du 10 août 2010 établi au nom de AH______. 
Il ordonnera en revanche la restitution du trousseau de clés figurant sous chiffre 9 de 
l'inventaire du 10 juillet 2010 établi au nom de V______, la restitution à AH______ des 
objets figurant sous chiffres 2 à 5 de l'inventaire du 10 août 2010 établi à son nom, la 
restitution à I______ des téléphones portables figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire 
du 28 septembre 2011 établi à son nom, de même que la restitution à AJ______ des 
objets, espèces et documents figurant sous chiffres 1 et 2, ainsi que 1 à 4 des inventaires 
du 12 juillet 2010 établi à son nom, dans la mesure où ils ne l'auraient pas déjà été 
préalablement. 
4. 
Les prévenus seront condamnés, à raison d'un septième chacun, aux frais de la 
procédure (art. 426 al. 1 CPP). 
 
* * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CRIMINEL 
statuant contradictoirement 
 
A) Reconnaît T______ coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a aLStup, ainsi que 
de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). 


 
 
 
 
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- 39 - 
Acquitte T______ du chef d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a aLStup en lien avec 
l'infraction visée sous chiffre I.1 de l'acte d'accusation. 
Le condamne à une peine privative de liberté de 9 ans, sous déduction de 659 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne le maintien en détention de sûreté de T______ (art. 231 al. 1 CPP). 
 
B) Reconnaît U______ coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a aLStup, ainsi que 
de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). 
Le condamne à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 894 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne le maintien en détention de sûreté de U______ (art. 231 al. 1 CPP). 
 
C) Reconnaît V______ coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a aLStup, ainsi que 
de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). 
Le condamne à une peine privative de liberté de 7 ans et demi, sous déduction de 894 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne le maintien en détention de sûreté de V______ (art. 231 al. 1 CPP). 
 
D) Reconnaît W______ coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a aLStup, ainsi que 
de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). 
Le condamne à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 894 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne le maintien en détention de sûreté de W______ (art. 231 al. 1 CPP). 
 
E) Reconnaît X______ coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a aLStup. 
Le condamne à une peine privative de liberté de 4 ans et demi, sous déduction de 894 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne le maintien en détention de sûreté de X______ (art. 231 al. 1 CPP). 


 
 
 
 
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- 40 - 
 
F) Reconnaît Y______ coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a aLStup. 
Le condamne à une peine privative de liberté de 3 ans et demi, sous déduction de 900 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne le maintien en détention de sûreté de Y______ (art. 231 al. 1 CPP). 
 
G) Reconnaît Z______ coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a aLStup. 
Le condamne à une peine privative de liberté de 3 ans et demi, sous déduction de 123 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP). 
 
H) Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue saisie (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation des téléphone portable, GPS, documents et autres objets qui figurent 
aux inventaires du 4 juillet 2010 établis au nom de Y______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des espèces figurant à l'inventaire du 4 juillet 
2010 établi au nom de Y______ (art. 70 CP). 
Ordonne la confiscation des téléphones portables, carte SIM, autres objets et documents, 
figurant aux inventaires du 10 juillet 2010 établis au nom de Z______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des espèces figurant à l'inventaire du 
10 juillet 2010 établi au nom de Z______ (art. 70 CP). 
Ordonne la confiscation des téléphones portables et cartes SIM figurant aux inventaires du 
10 juillet 2010 établis au nom de W______ (art. 69 CP). 
Ordonne le séquestre et l'affectation aux frais de la procédure des espèces figurant à 
l'inventaire du 10 juillet 2010 établi au nom de W______ (art. 267 al. 3 et 268 al. 1 let. a 
CPP). 
Ordonne la confiscation des téléphones portables, objets et documents figurant sous chiffres 1 
à 8 de l'inventaire du 10 juillet 2010 établi au nom de V______ (art. 69 CP). 
Ordonne le séquestre et l'affectation aux frais de la procédure des espèces figurant à 
l'inventaire du 10 juillet 2010 établi au nom de V______ (art. 267 al. 3 et 268 al. 1 let. a CPP). 
Ordonne la restitution du trousseau de clés figurant sous chiffre 9 de l'inventaire du 10 juillet 
2010 établi au nom de V______ (art. 267 al. 3 CPP). 


 
 
 
 
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- 41 - 
Ordonne la confiscation des téléphones portables, cartes SIM et documents figurant à 
l'inventaire du 10 juillet 2010 établi au nom de U______ (art. 70 CP). 
Ordonne le séquestre et l'affectation aux frais de la procédure des espèces figurant à 
l'inventaire du 10 juillet 2010 établi au nom de U______ (art. 267 al. 3 et 268 al. 1 let. a CPP). 
Ordonne la confiscation des téléphones portables, objets et documents qui figurent à 
l'inventaire du 28 septembre 2011 établi au nom de T______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation des objets et documents figurant sous chiffres 1, 6 et 7 de l'inventaire 
du 10 août 2010 établi au nom de AH______ (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à AH______ des objets figurant sous chiffres 2 à 5 de l'inventaire du 10 
août 2010 établi à son nom (art. 267 al. 3 CPP). 
Ordonne la restitution à I______ des téléphones portables figurant sous chiffres 1 à 4 de 
l'inventaire du 28 septembre 2011 établi à son nom (art. 267 al. 3 CPP). 
Ordonne la restitution AJ______ des objets, espèces et documents figurant sous chiffres 1 et 
2, ainsi que 1 à 4 des inventaires du 12 juillet 2010 établi à son nom, dans la mesure où ils ne 
l'auraient pas déjà été préalablement (art. 267 al. 3 CPP). 
 
I) Condamne T______, U______, V______, W______, X______, Y______ et Z______, à 
raison d'un septième chacun, aux frais de la procédure, qui s’élèvent, dans leur totalité, à CHF 
133'390.75, y compris un émolument de jugement de CHF 10'000.-. 
 
J) Ordonne la communication du présent jugement à l'Office fédéral de la police (art. 28 al. 3 
LStup), à l'Office cantonal de la population, au Service des contraventions et au Service du 
casier judiciaire (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
 
La Greffière 
 
Carole PRODON 
 
La Présidente 
 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention 
au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, Case postale 
3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du 
dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 


 
 
 
 
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- 42 - 
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 
La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure 
prononcée (art. 382 al. 2 CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite 
à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, Case postale 3108, 
CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans 
sa déclaration, elle indique: 
a. si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement certaines parties; 
b. les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; 
c. ses réquisitions de preuves. 
Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la 
déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir: 
a. la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes; 
b. la quotité de la peine; 
c. les mesures qui ont été ordonnées; 
d. les prétentions civiles ou certaines d'entre elles; 
e. les conséquences accessoires du jugement; 
f. les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; 
g. les décisions judiciaires ultérieures. 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
Frais du Ministère public 
Fr. 122'680.75 
Convocations devant le Tribunal 
Fr. 555.00 
Frais postaux (convocation) 
Fr. 105.00 
Émolument de jugement 
Fr. 10'000.00 
Etat de frais 
Fr. 50.00 
Total Fr. 133'390.75 
========== 
 
 


 
 
 
 
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- 43 - 
NOTIFICATION à W______, V______, Z______, X______ Y______, T______ et 
U______, chez leur conseil 
Par voie postale 
 
NOTIFICATION au MINISTÈRE PUBLIC 
Par courrier interne