voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/627/2013 · 2013-04-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2013 A/627/2013

A/627/2013
ATAS/340/2013
du 08.04.2013
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/627/2013
ATAS/340/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 avril 2013
6
ème
Chambre
En la cause
Madame E__________, domiciliée à GENEVE
Monsieur E__________, domicilié à GENEVE
recourants
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, service juridique, rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition du 8 février 2013 de la Caisse cantonale genevoise de compensation notifiée à Mme E__________;
Vu le recours formé par celle-ci et M. E__________ le 18 février 2013 auprès de la Cour de céans;
Vu la réponse de l'intimée du 20 mars 2013 déclarant annuler la décision litigieuse et reprendre l'instruction du dossier en vue de rendre une nouvelle décision;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé la décision litigieuse du 8 février 2013;
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte, de constater que le recours n'a plus d'objet et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable;
Au fond :
Constate qu'il est sans objet;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/63/2010 · 2010-02-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2010 A/63/2010

A/63/2010
ATAS/155/2010
du 17.02.2010
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/63/2010
ATAS/155/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 17 février 2010
En la cause
Monsieur P__________, représenté par sa tutrice, Madame Q__________, c/o TUTELA, rue Patru 2, GENEVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 4 décembre 2009 demandant la restitution de la somme de 49'084 fr., représentant les allocations pour impotence versées à Monsieur P__________, soit pour lui sa tutrice, Madame Q__________, pour la période de décembre 2004 à juillet 2009 ;
Vu le recours interjeté le 7 janvier 2010 par la tutrice de l’assuré ;
Vu le courrier du 4 février 2010 de la Caisse cantonale genevoise de compensation intervenant pour le compte de l’OAI et la décision de l’OAI du même jour notifiée au recourant annulant sa décision de restitution du 4 décembre 2009 pour cause de prescription ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OAI du 4 février 2010 annulant celle du 4 décembre 2009.
Dit que le recours est sans objet.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/632/2007 · 2006-04-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2007 A/632/2007

A/632/2007
ATAS/686/2007
du 19.06.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/632/2007
ATAS/686/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 19 juin 2007
En la cause
Monsieur A__________, domicilié , 1220 LES AVANCHETS
recourant
contre
CAISSE DE COMPENSATION COMMERCE DE GROS, Schönmattstrasse 4, case postale, 4153 REINACH 1 - BL
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE , sis 97, rue de Lyon, case postale 425, 1211 GENEVE 13
Intimés
Vu les décisions de rente notifiées à M. A__________ (ci-après le recourant) par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) le 22 janvier 2007,
Vu le recours du 20 février 2007, par lequel le recourant demande que son cas soit réexaminé, car il constate que son revenu baisse fortement,
Vu la réponse de l'OCAI du 23 mars 2007 considérant le recours comme «complètement incompréhensible » en tant qu'il porte sur le calcul de la rente,
Vu l'appel en cause de la caisse de compensation intimée par ordonnance du 28 avril 2006,
Vu les explications fournies par celle-ci au recourant, par courrier du 17 avril 2007,
Attendu qu'il en ressort que la rente du recourant a été calculée à nouveau en raison du fait que son épouse a été mise au bénéfice d'une rente d'invalidité entière, la caisse devant procéder au splitting des revenus,
Vu le courrier du Tribunal au recourant, du 19 avril 2007, lui fixant un délai pour indiquer s'il contestait ces calculs d'ici au 7 mai 2007,
Attendu que le recourant n'a pas réagi dans le délai fixé,
Qu'il convient de constater que la caisse de compensation a donné toutes explications utiles au recourant sur le calcul de sa rente, et que ces explications n'ont pas amené de contestation de la part du recourant,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
Le greffier
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/633/2007 · 2007-07-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2007 A/633/2007

A/633/2007
ATAS/818/2007
du 11.07.2007
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/633/2007
ATAS/818/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 11 juillet 2007
En la cause
Monsieur B__________, représenté par CSS ASSURANCE-MALADIE SA Droit & Compliance, Me LUYET
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, Route de Frontenex 62, 1207 GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition Service l'assurance-maladie (SAM) du 31 janvier 2007 ;
Vu le recours interjeté par CSS ASSURANCE le 20 février 2007 ;
Vu la réponse du 26 mars 2007 et les écritures ;
Vu l'audience de comparution personnelle du 6 juin 2007 et les pourparlers entre les parties;
Attendu que par courrier du 3 juillet 2007, CSS ASSURANCE a informé le Tribunal de céans que le SAM s'est engagé irrévocablement à lui verser le montant discuté à l'occasion de l'audience du 6 juin 2007;
Que la présente cause s'étant réglée par voie transactionnelle, il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/633/2023 · 2023-06-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2023 A/633/2023

A/633/2023
ATAS/499/2023
du 28.06.2023
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/633/2023
ATAS/499/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 juin 2023
Chambre 4
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE
L'EMPLOI
intimé
Vu la décision sur opposition du 17 janvier 2023 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’intimé) ;
Vu le recours interjeté le 10 février 2023 par Monsieur A______(ci-après : le recourant) ;
Vu la réponse de l’intimé du 4 avril 2023 ;
Attendu que par courrier du 28 juin 2023, le recourant a indiqué qu’il voulait mettre fin à la procédure ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/636/2007 · 2008-04-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2008 A/636/2007

A/636/2007
ATAS/708/2008
du 17.06.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/636/2007
ATAS/708/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 17 juin 2008
En la cause
Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 12 janvier 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) confirmant le droit à un quart de rente depuis mars 2001,
Vu le recours du 19 février 2007 de Monsieur A__________ (ci-après : le recourant) concluant à l'octroi d'une rente entière,
Vu la réponse du 3 avril 2007 de l'OCAI, concluant au rejet du recours;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans ordonnant l'ouverture des enquêtes et l'audition des parties en comparution personnelle des parties, audience fixée au 12 juin 2007;
Vu les pourparlers entre les parties à cette audience, et la suspension de la cause sur la base de l'art. 14 LPA dans l'attente du résultat d'une aide au placement;
Vu le courrier de l'OCAI du 24 avril 2008 informant le Tribunal des suites du mandat de placement;
Vu la reprise de l'instance par ordonnance du 28 avril 2008 fixant au recourant un délai au 6 juin 2008 pour s'inscrire à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI et retirer son recours;
Attendu que par pli du 6 juin 2008, le recourant a informé le Tribunal du retrait de son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, tout en renonçant à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/638/2014 · 2014-04-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.04.2014 A/638/2014

A/638/2014
ATAS/550/2014
du 17.04.2014
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/638/2014
ATAS/550/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 avril 2014
3ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE
recourant
contre
Service de l’assurance-maladie, route de Frontenex 62, GENEVE
intimé
Vu la décision du Service de l’assurance-maladie (ci-après : le SAM) du 16 août 2013 niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit au subside pour l’année 2013 ;
Vu l’opposition formée par l’intéressé en date du 30 août 2013 ;
Vu la décision sur opposition du SAM du 28 janvier 2014 réformant partiellement celle du 16 août 2013 en ce sens que le droit aux subsides a été reconnu aux enfants de l’assuré pour l’année 2013 ;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 26 février 2014 ;
Vu la réponse de l’intimé du 27 mars 2014 ;
Attendu que par courrier du 7 avril 2014, le recourant a indiqué à la Cour de céans qu’au vu des explications fournies par le SAM dans sa réponse du 27 mars 2014, il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/639/2019 · 2019-08-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.08.2019 A/639/2019

A/639/2019
ATAS/714/2019
du 15.08.2019
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/639/2019
ATAS/714/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 août 2019
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à HERMANCE, représenté par Syndicat UNIA
recourant
contre
SWICA ASSURANCES SA, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 18 janvier 2018 [recte 2019] de Swica Assurances SA ;
Vu le recours de Monsieur A______ contre cette décision ;
Vu les échanges d'écritures et l'instruction complémentaire ;
Attendu que, par courrier du 24 juin 2019, le recourant a retiré le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/64/2011 · 2011-03-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.03.2011 A/64/2011

A/64/2011
ATAS/255/2011
du 15.03.2011
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/64/2011
ATAS/255/2010
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 mars 2011
2ème Chambre
En la cause
Madame C__________, domiciliée à Sauverny, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro
recourante
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
intimée
Vu la décision sur opposition du 15 novembre 2010,
Vu le recours du 11 janvier 2011,
Vu la réponse du 9 février 2011, soulevant la tardiveté du recours,
Vu le courrier du conseil de la recourante du 2 mars 2011 qui admet la tardiveté du recours et le retire en conséquence,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/646/2008 · 2008-05-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2008 A/646/2008

A/646/2008
ATAS/636/2008
du 30.05.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/646/2008
ATAS/636/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 30 mai 2008
En la cause
Madame Z________, domiciliée à Carouge, représentée par l'ASSUAS Association suisse des assurés, M. Christian CANELA, avenue Vibert 19, Carouge
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu en fait
la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 12 février 2007 allouant à Mme Z________ une demi-rente dès le 1
er
décembre 2002;
Vu le recours de l'assurée, représentée par l'ASSUAS, du 26 février 2008;
Vu la réponse de l'OCAI du 4 avril 2008 concluant à l'irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté;
Vu l'audience de comparution personnelle des mandataires du 21 avril 2008 au cours de laquelle, d'une part, le représentant d'ASSUAS a requis l'audition de l'assurée et, d'autre part, un délai au 21 mai 2008 a été fixé à celui-ci afin qu'il se détermine sur sa qualité de mandataire professionnellement qualifié;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 mai 2008 à laquelle ni l'assurée ni le représentant d'ASSUAS se sont présentés, sans excuse;
Vu la convocation d'une audience de comparution personnelle au 26 mai 2008;
Vu le courrier d'ASSUAS du 13 mai 2008, déclarant retirer le recours, de manière inconditionnelle et sans réserves;
Attendu en droit
que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que selon l'art. 89 al. 1 de la LPA, le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait du recours du 13 mai 2008 et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/647/2015 · 2015-12-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2015 A/647/2015

A/647/2015
ATAS/995/2015
du 21.12.2015
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/647/2015
ATAS/995/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 décembre 2015
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 16 octobre 2014 rétroagissant au 1
er
janvier 2014 et contenant une demande de remboursement s'élevant à CHF 11'470.- ;
Vu l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) le 4 novembre 2014 ;
Vu la décision sur opposition du SPC du 27 janvier 2015 confirmant la décision du 16 octobre 2014, mais, ayant constaté que les conditions de la remise de la restitution du montant de CHF 11'470.- sont réunies, dispense l'assuré de rembourser cette somme ;
Vu le recours interjeté par l'assuré le 23 février 2015 ;
Vu la réponse de l'intimé du 1
er
avril 2015 ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour à l'issue de laquelle le recourant a déclaré qu'au vu des explications reçues il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière :
Florence SCHMUTZ
Le président :
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/648/2008 · 2007-11-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2008 A/648/2008

A/648/2008
ATAS/505/2008
du 29.04.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/648/2008
ATAS/505/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 29 avril 2008
En la cause
Monsieur L__________, soit pour lui sa mère, domicilié à GENEVE, représenté par ASSUAS Association suisse des assurés
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 12 novembre 2007, confirmée sur opposition le 29 janvier 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) a rejeté la demande de mesures médicales formulée par Monsieur L__________ (ci-après : le recourant);
Que dans son recours du 28 février 2008, le recourant conteste la décision sur opposition de l'OCAI;
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 11 avril 2008 pour répondre et déposer son dossier;
Que par pli du 10 avril 2008, l'OCAI a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il devait compléter l'instruction du dossier.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal;
Que tel est le cas en l’espèce;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, il a droit à des dépens, fixés à 500 fr.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 8 avril 2008.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité de procédure de 500 fr. en faveur du recourant.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le