ge_gerichte · ACPR/436/2023 · 2023-03-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8225/2019 
ACPR/436/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 9 juin 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, 
recourant, 
contre l'ordonnance pénale et de classement partiel rendue le 22 mars 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/8225/2019 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 3 avril 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 22 mars 
2023, notifiée le lendemain, en tant que le Ministère public a classé la procédure à 
l'égard de C______ s'agissant de l'infraction d'usure. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation du classement, avec 
renvoi de la cause au Ministère public pour complément d'instruction. Il sollicite 
également l'assistance judiciaire pour la procédure de recours. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Dans le cadre d'une procédure P/1640/2021, jointe par la suite à la présente, la 
police a découvert que C______ sous-louait plusieurs logements à des personnes 
sans permis de séjour, dont A______. 
Entendu à ce sujet le 9 septembre 2020, C______ a admis les faits, expliquant que 
A______ vivait depuis une année dans un "petit studio" à la rue 1______ no. ______, 
une "ancienne loge de concierge", et lui versait CHF 1'100.- par mois, correspondant 
à CHF 800.- de loyer, plus CHF 300.- d'arriérés. 
b.a. A______ a expliqué être venu en Suisse, depuis le Brésil, en août 2014. À partir 
du mois de décembre suivant, il avait travaillé pour C______, dans le restaurant 
"D______". Il était rémunéré CHF 140.- par jour, pour huit à neuf heures de travail, 
avec un congé hebdomadaire. Lorsqu'il effectuait des demi-journées, soit cinq heures 
de travail, il percevait CHF 70.-. Ces montants étaient nets, les charges sociales 
n'ayant jamais été cotisées. En février 2018, le restaurant avait fermé mais C______ 
avait continué de l'employer au sein de "E______". Entre 2018 et 2019, son salaire 
était resté identique alors qu'il travaillait tous les jours de la semaine, même le 
dimanche, parfois jusqu'à douze heures d'affilées et sans prendre de congés hormis 
quelques exceptions. Ce rythme avait perduré jusqu'en 2020, jusqu'au moment où le 
restaurant avait fermé en raison du Covid-19. De 2014 à 2017, il touchait entre 
CHF 700.- et CHF 800.- par semaine et il en restituait une partie à C______ pour le 
loyer. À partir de février 2018, il ne devait plus payer le loyer et percevait entre 
CHF 1'100.- et CHF 1'200.-. Entre 2017 et 2019, il avait noté ses horaires dans un 
carnet mais l'avait finalement jeté. Il conservait toutefois un autre carnet pour 2019. 
Il était resté durant tout ce temps car C______ lui fournissait un appartement. Il 
craignait donc qu'en quittant le restaurant, il eût dû également partir du logement, 
sans garantie de retrouver un travail et un toit. Il avait "peur" et était "coincé". 
Concernant ces logements mis à disposition par C______, il avait d'abord vécu à la 
rue 2______, de mars à septembre 2015, puis à la rue 3______, où il versait un loyer 
de CHF 1'650.-, pour finalement emménager, en octobre 2019, à la rue 1______. Le 


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loyer y était de CHF 1'100.- par mois, pour un "studio", se trouvant au "sous-sol" et 
comprenant "une pièce séparée en une chambre et un salon plus une cuisine et une 
salle de bain". Selon C______, il avait trois mois de loyers en retard mais lui pensait 
n'en avoir qu'un seul. 
b.b. Au terme de son audition, A______ a déposé plainte contre C______. 
c. 
Les 8 juin 2021 et 24 février 2022, le Ministère public a entendu A______, mis 
au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, et C______. 
Le premier a expliqué que durant son emploi pour "D______", il percevait environ 
CHF 3'000.- par mois. Comme "E______" fonctionnait moins bien, sa rémunération 
avait diminué. Ils avaient convenu, avec C______, de déduire le loyer de son salaire, 
de sorte qu'il percevait alors CHF 1'000.- par mois. Il mangeait trois fois par jour au 
restaurant, en étant libre de choisir ce qu'il voulait. Le précité lui avait proposé une 
seule fois, en 2016, de prendre des vacances mais il avait refusé par manque de 
moyens et de permis nécessaires pour voyager. Il n'avait perçu aucune indemnité 
pour les jours de congé non-pris. À deux reprises, il avait perçu un supplément de 
CHF 80.- pour ces heures supplémentaires. La troisième fois, C______ avait refusé 
de le lui verser. Par la suite, il avait, à deux autres occasions, reçu CHF 50.- de 
supplément. En général, il recevait CHF 140.- la journée, comme tous les autres 
employés. Il avait noté ses horaires entre 2017 et 2020 sur des fiches, laissées sur une 
étagère dans le restaurant, mais celles-ci avaient été détruites, selon lui par C______. 
Le logement à la rue 1______ était une "cave", avec des problèmes d'isolation et 
d'infiltration d'eau. C______ s'acquittait de toutes les charges en lien avec ce 
logement. Une personne de la régie était venue pour constater les problèmes et avait 
déclaré qu'ils étaient liés à l'immeuble en général. Pendant quatre mois, C______ 
n'avait pas réagi, puis avait demandé à une entreprise de venir mais, comme il avait 
déménagé en décembre 2020, il n'avait pas pu voir les résultats. 
C______ a reconnu avoir employé A______ et lui avoir mis à disposition des 
logements en connaissant son manque de permis de séjour. Lorsque le précité 
effectuait des heures supplémentaires, il percevait un salaire plus important et 
pouvait également, de manière générale, emporter la nourriture du restaurant pour 
manger. A______ avait refusé de prendre des vacances, au motif qu'il avait besoin 
d'argent et il demandait également à pouvoir faire des heures supplémentaires. Le 
précité travaillait ainsi environ cinquante heures par semaine, en étant rémunéré entre 
CHF 3'050.- et CHF 4'000.- nets. Le logement à la rue 1______ était une ancienne 
loge de concierge, disposant de quatre fenêtres et une salle de bain. Tout avait été 
refait à neuf. 
d. Par courrier du 14 mars 2022, C______ a produit: 


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- le bail à loyer des locaux sis rue 1______ no. ______. À teneur du contrat, les 
locaux mesuraient 22m2 et se trouvaient au rez-de-chaussée. Le loyer annuel était de 
CHF 6'720.- et la destination stipulée était: "à l'usage de local/dépôt exclusivement 
(interdiction formelle d'en faire un usage d'habitation)"; 
- des photographies – non datées – des locaux, montrant, notamment, une salle de 
bain visiblement neuve, une cuisine aménagée et ouverte, donnant sur la pièce 
principale meublée, ainsi que des traces de moisissures sur certains murs. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que les faits dénoncés 
pouvaient être constitutifs d'usure. Cela étant, à teneur de la Convention collective 
nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (ci-après: CCT), dans sa 
version applicable à l'époque, le salaire pour un travailleur sans qualification 
particulière à temps complet était de CHF 3'625.- bruts. En outre, selon l'Office 
cantonal de la statistique en 2019, le loyer moyen pour un studio loué à de nouveaux 
locataires s'élevait à CHF 1'000.-. Dans ces circonstances, A______ percevant un 
salaire d'environ CHF 3'000.- et versant un loyer de CHF 1'100.-, la condition d'une 
disproportion évidente faisait défaut. S'agissant des horaires de travail et des 
vacances, les déclarations des parties étaient contradictoires et aucun élément objectif 
de permettait de privilégier une version plutôt qu'une autre. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient que les conditions contractuelles afférentes 
au bail à loyer pour le logement sis rue 1______ no. ______ dénotaient une 
disproportion évidente. Le loyer de base, payé par C______, était de "CHF 600.-" 
alors qu'il lui sous-louait les lieux pour CHF 1'100.-. La comparaison avec un loyer 
usuel à Genève pour un studio ne tenait pas compte du fait que les locaux n'étaient 
pas destinés à un usage habitable. Le Ministère public avait, en outre, méconnu sa 
situation de "gêne", étant un étranger en situation illégale, sans ressources 
financières. C'était d'ailleurs dans cette situation de précarité que C______ l'avait 
engagé, pour lui imposer ensuite des conditions de travail qu'il n'aurait pas acceptées 
s'il en avait eu le choix. Dès lors qu'il avait déclaré – de manière constante – 
travailler jusqu'à 60h par semaine, sans rémunération pour ses heures 
supplémentaires et sans congé, il y avait une disproportion évidente entre son activité 
et son salaire. Des témoins, pouvant attester de ses horaires, devaient être entendus, 
afin de démontrer que ses déclarations étaient crédibles. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 


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auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conteste le bien-fondé du classement de l'infraction d'usure. 
2.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément au principe "in dubio pro 
duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 
CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 
p. 91) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peut 
être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. 
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir 
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue (ATF 138 IV 86 
consid. 4.1.1 p. 90-91; arrêt du Tribunal fédéral 6B_33/2021 du 12 juillet 2021 
consid. 2). 
2.2. Se rend coupable d'usure au sens de l'art. 157 CP celui qui aura exploité la gêne, 
la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une 
personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un 
tiers, en échange d'une contreprestation, des avantages pécuniaires en disproportion 
évidente avec celle-ci sur le plan économique. 
L'infraction suppose la réalisation des éléments constitutifs objectifs suivants: une 
situation de faiblesse de la victime, l'exploitation de cette situation de faiblesse, 
l'échange d'une contre-prestation, une disproportion évidente entre l'avantage 
pécuniaire et la contre-prestation ainsi que l'existence d'un rapport de causalité entre 
la situation de faiblesse et la disproportion des prestations (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_301/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.1). L'usure ne peut donc intervenir que dans 
le cadre d'un contrat onéreux (ATF 130 IV 106 consid. 7.2 p. 109; 111 IV 139 
consid. 3c p. 142), tel un bail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_301/2020 du 28 avril 
2020 consid. 1.1.3) ou de travail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_649/2020 du 
2 octobre 2020). 
2.3.1. L'avantage pécuniaire obtenu doit être en disproportion évidente, sur le plan 
économique, avec la prestation fournie. Elle doit être évaluée de manière objective 
(ATF 130 IV 106 consid. 7.2 p. 109). Le rapport entre la prestation et la contre-


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prestation se mesure dans le cas normal selon le prix ou la rémunération usuels pour 
des choses ou des services de même espèce (ATF 93 IV 85 consid. 2 p. 87 s.; ATF 
92 IV 132 consid. 1 p. 134; arrêts 6B_707/2016 du 16 octobre 2017 consid. 2; 
6B_387/2008 du 15 août 2008 consid. 2.2). 
2.3.2. La loi et la jurisprudence ne fournissent pas de limite précise pour déterminer à 
partir de quand le déséquilibre entre les prestations est usuraire. Les critères à 
prendre en considération, parmi lesquels celui des risques encourus, rendent difficile 
une évaluation en chiffres. Pour qu'elle puisse être considérée comme usuraire, la 
disproportion doit toutefois excéder sensiblement les limites de ce qui apparaît usuel 
et normal au regard de l'ensemble des circonstances; elle doit s'imposer comme 
frappante aux yeux de tout client (ATF 92 IV 132 consid. 1 p. 134 s.; arrêt 6S.6/2007 
du 19 février 2007 consid. 3.1). Dans la doctrine, une limite de l'ordre de 20% est 
évoquée pour les domaines réglementés; pour les autres domaines, il y a usure, dans 
tous les cas, dès 35% (arrêts 6B_918/2018 du 24 avril 2019 consid. 2.4.3; 
6B_27/2009 du 29 septembre 2009 consid. 1.2 et les références citées; d'un autre 
avis: Ursula Cassani, Liberté contractuelle et protection pénale de la partie faible: 
l'usure, une infraction en quête de sens, in: Le contrat dans tous ses états, 2004, 
p. 144, qui estime qu'il n'existe une disproportion évidente qu'à partir de 50%). La 
jurisprudence considère comme décisive la valeur patrimoniale effective, c'est-à-dire 
la valeur de la prestation calculée en tenant compte de toutes les circonstances 
(cf. ATF 130 IV 106 consid. 7.2 p. 109; 93 IV 85 consid. 2 p. 88; arrêt 6B_395/2007 
du 14 novembre 2007 consid. 4.1). 
Dans le cas de logements donnés à bail, il y a lieu de procéder à une comparaison 
entre le prix usuel perçu pour un logement analogue, lequel représente la valeur 
objective, et celui qui a été perçu, sur le même marché local, dans le cas concret 
(ATF 93 IV 86 consid. 2 p. 87; 92 IV 132 consid. 1 p. 134; arrêt 6B_29/2009 du 
29 septembre 2009 consid. 1.2, publié in SJ 2010 I 105). 
2.3.3. La CCT, dans ses versions applicables entre 2018 et 2021, prévoyait un salaire 
brut de CHF 3'435.-, respectivement CHF 3'470.-, pour un travailleur sans formation, 
à temps complet (art. 10 al. 1 I let. a CCT). 
2.4. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a travaillé pour le prévenu et 
qu'ils étaient également liés par un contrat de sous-location, portant sur un "studio" 
sis rue 1______ no. ______. 
À teneur du bail principal dont le prévenu est le locataire, ce "local", à usage de 
"dépôt", n'est pas prévu comme un logement, ce qui est d'ailleurs expressément 
prohibé. Cela étant, les photographies des lieux produites par le prévenu montrent un 
aménagement visant à le rendre habitable, même si des dégâts liés – 
vraisemblablement – à l'humidité peuvent être constatés sur certains murs. Dans tous 


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les cas, le recourant n'a pas contesté ces photographies, ni n'en a produites d'autres 
pour démontrer que l'état des locaux lorsqu'il y habitait n'était pas comparable à celui 
figurant au dossier. À défaut d'élément contraire, rien ne permet donc de retenir que 
les lieux étaient insalubres. 
Aussi, nonobstant la destination initiale de ce local, le raisonnement du Ministère 
public visant à comparer le loyer versé par le recourant avec le prix usuel d'un studio 
à Genève se justifie. 
À ce propos, l'autorité intimée a retenu le montant mensuel de CHF 1'000.- pour un 
studio à Genève en 2019, ce qui n'est ni critiquable, ni critiqué. Parallèlement, le 
montant exact du loyer versé par le recourant demeure indécis. Le prévenu a déclaré 
qu'il était de CHF 800.- mais que le recourant lui versait, en sus, CHF 300.- à titre 
d'arriérés. Ce dernier a reconnu devoir un loyer de retard, mais contesté en devoir 
plus. Dans tous les cas, les parties s'accordent à dire que le montant s'élevait, au 
maximum, à CHF 1'100.-, soit 10% de plus seulement que le prix usuel. 
Quant à la différence entre le loyer dû par le prévenu – sur la base du contrat de bail 
principal, soit CHF 6'720.- annuels – et celui perçu du recourant – qui s'élèverait au 
double en tenant compte du loyer de CHF 1'100.- par mois –, elle trouve sa raison 
dans la transformation opérée des locaux par rapport à leur fonction de base – soit un 
dépôt –, y apportant une plus-value. 
Partant, l'exigence d'une disproportion évidente entre l'avantage financier obtenu par 
le prévenu (le loyer) et la contre-prestation (mise à disposition du logement) 
n'apparaît pas réalisée. L'éventuel usage contraire à la destination des locaux et les 
problèmes d'humidité et d'infiltration d'eau, avec les conséquences juridiques qui 
peuvent en découler, relèvent, cas échéant, du droit du bail mais ne permettent pas, 
dans les circonstances du cas d'espèce, de retenir une infraction d'usure. 
Il en va de même de la relation de travail. 
La rémunération nette exacte du recourant n'est pas établie avec certitude. À teneur 
de ses déclarations, on peut retenir qu'elle s'élevait au moins à CHF 3'000.- lorsqu'il 
travaillait pour "D______". À partir de février 2018, tout en déclarant que sa 
rémunération était restée identique et qu'elle se chiffrait à CHF 140.- par jour, il a 
expliqué que, avec son accord, le loyer était déduit de son salaire et qu'il recevait à ce 
titre CHF 1'200.-. En tenant compte de ses loyers de CHF 1'650.- à la rue 3______ et 
CHF 1'100.- à la rue 1______, la contrepartie de son travail à "E______" serait 
restée, selon ses dires, dans une fourchette entre CHF 2'300.- (CHF 1'200.- + CHF 
1'100.-) et CHF 2'850.- (CHF 1'650.- + CHF 1'200.-). 


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En comparaison avec la rémunération – brute – applicable au sens de la CCT pour la 
période concernée, la différence varie entre 18% et 35%. Au salaire net versé, il faut 
encore rajouter la nourriture que le recourant était libre de prendre au restaurant et les 
charges afférentes au logement, payées par le prévenu. 
Les heures supplémentaires alléguées et l'indemnité de vacances non-prises peuvent 
être écartées du calcul, dans la mesure où les déclarations du recourant à ce sujet se 
sont révélées contradictoires. Il a d'abord affirmé avoir jeté le carnet où il avait noté 
ses heures entre 2017 et 2019 avant de prétendre que ses notes avaient été détruites 
par le prévenu. Il a également admis avoir été indemnisé, à plusieurs reprises, pour 
des heures effectuées en sus de son horaire habituel. En cela, l'audition de témoins au 
sujet de ses horaires de travail ne s'avèrerait pas probant. Quant aux vacances, il a 
déclaré avoir lui-même refusé d'en prendre en 2016, par manque de moyens. 
Compte tenu de ce qui précède, les circonstances ne permettent pas de retenir une 
disproportion évidente entre l'avantage financier et la prestation fournie. L'éventuel 
litige lié à des montants dus sur la base du contrat de travail – notamment pour des 
vacances non prises et non indemnisées – ressort de la compétence des juridictions 
prud'homales. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait être traiter sans échange d'écritures, ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
4. 
Le recourant, déjà au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, sera exempté des 
frais de la procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP). 
5. 
Le classement de la procédure s'agissant de l'infraction d'usure mettant un terme à la 
procédure à l'égard du recourant (art. 135 al. 2 cum 138 CPP), il convient de rétribuer 
le conseil juridique gratuit pour son activité en deuxième instance. 
5.1. Les art. 135 al. 1 cum 138 al. 1 CPP prévoient que le conseil juridique gratuit est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du 
for du procès. À Genève, ce tarif est édicté à l'art. 16 RAJ et s'élève à CHF 200.- de 
l'heure pour un chef d'étude (al. 1 let. c). 
Seules les prestations nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, 
notamment, de la nature, l'importance et les difficultés de la cause, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
5.2. En l'occurrence, le conseil du recourant n'a pas chiffré ni – a fortiori – justifié 
l'indemnité pour son intervention dans la procédure de recours. 


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Eu égard à l'activité déployée, soit un recours de quinze pages, dont six portent sur 
les développements juridiques, son indemnité sera fixée ex aequo et bono à 
CHF 1'077.-, correspondant à cinq heures d'activité, TVA à 7.7% en sus. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'077.-, TVA (7.7% 
incluse). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).