ge_gerichte · DCSO/579/2007 · 2007-12-06 · de

Résumé:
 En l'espèce, des circonstances exceptionnelles permettent de conclure à l'existence d'une poursuite abusive sont établies. Sauf à protéger un comportement contraire à la bonne foi, l'on ne saurait admettre qu'un prétendu créancier utilise la procédure de poursuite aux fins manifestes d'exercer des pressions sur le mandataire de sa partie adverse dont il désapprouve l'activité déployée sur instructions de son mandant.

& É
se, ee

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
DCS0O/579/07
DÉCISION

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES

SIÉGEANT EN SECTION

DU JEUDI 6 DECEMBRE 2007

Cause A/3816/2007, plainte 17 LP formée le 8 octobre 2007 par M. H .

Décision communiquée à :
- MH

- MmeG
- MK

- Office des poursuites

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens
de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

EN FAIT

A la requête de M. H , l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a notifié,
le 15 août 2007, un commandement de payer, poursuite n° 07 xxxx83 E à
Mme G et un commandement de payer, poursuite n° 07 xxxx84 D à
M.K , les précités étant pris conjointement et solidairement en paiement de
la somme de 3'000'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 13 novembre 2006 au titre de
«dommage intérêts (sic) et tort moral pour avoir par des déclarations

mensongères obtenu l’inculpation de M. H et le blocage de tous les avoirs
de la famille H entraînant ainsi la vente de la pharmacie H et la
perte de l’emploi des époux H ».

Ces actes ont été frappés d’opposition.

Par courrier du 16 août 2007, Mme G et M. K ont informé l’Office
que la première nommée est l’avocate de parties adverses contre lesquelles plaide
M. H , qu’elle n’avait jamais agi à titre personnel à son encontre et que si

M. K était l’un des cinq autres avocats de l’Étude dont fait partie
Mme G , il n’avait jamais eu de contacts avec M. H . Ils ont en outre
exposé que les poursuites dirigées à leur encontre n’avaient aucun fondement
juridique et économique et qu’elles devaient être considérées comme abusives,
dans la mesure où elles visaient à nuire à leur réputation et à exercer des pressions
sur les mandats de Mme G . Ils ont requis de l’Office, à titre provisionnel,
de ne pas communiquer à M. H l’exemplaire «créancier » des
commandements de payer et de ne pas porter ces poursuites à la connaissance de
tiers, principalement, d’annuler les commandements de payer, poursuites
n% 07 xxxx83 E et 07 xxxx84 D et, subsidiairement, de sommer M. H de
justifier de sa prétendue créance conformément à l’art. 73 al. 1 LP et, s’il
n’obtempérait pas ou remettait des documents lacunaires, de reconsidérer ses
décisions et de constater la nullité des poursuites précitées.

Le 20 août 2007, l’Office a décidé d’adresser à M. H les exemplaires
«créancier » des commandements de payer en tant que ces actes avaient été
valablement notifiés, de ne pas porter à la connaissance de tiers les poursuites n°
07 xxxx83 E et 07 xxxx84 D jusqu’à ce qu’une décision au fond n’intervienne sur
le caractère abusif ou non de ces poursuites, d’inviter M. H à produire les
moyens de preuve afférents à sa créance et de surseoir à statuer sur le caractère
abusif ou non des poursuites jusqu’à l’expiration du délai imparti pour produire
lesdits moyens de preuve.

Par acte du 23 août 2007, Mme G et M. K ont porté plainte devant
la Commission de céans, concluant, préalablement, à la suspension de
l’instruction de leur plainte jusqu’à nouvelle détermination de l’Office, à titre

provisionnel, au maintien de la décision de l’Office du 20 août 2007 et,
principalement, à l’annulation des poursuites n° 07 xxxx83 E et 07 xxxx84 D.

Par ordonnance du 24 août 2007, la Commission de céans a confirmé, à titre de
mesure provisionnelle, la décision de l’Office du 20 août 2007 de ne pas porter les
poursuites considérées à la connaissance de tiers et suspendu l’instruction de la
cause jusqu’à nouvelle décision de l’Office sur le caractère abusif ou non des
poursuites en cause.

Par courrier du 4 septembre 2007, M. H a indiqué à l’Office que les
poursuites n° 07 xxxx83 E et 07 xxxx84 D étaient motivées par le fait que dans le
cadre d’une procédure pénale intentée contre lui par «/’Office des poursuites
[recte : Office des faillites] de Zug (sic), l'Étude K et Associés, représentée
par Me G qui représente l'office des poursuites (sic), a délibérément caché
au juge d'instruction le fait que la totalité des créanciers avait été indemnisé (sic)
et qu'il n'y avait plus de partie civile », ce qui «a entraïné la poursuite de
l'instruction et le maintien du blocage de [sles comptes en banque et de celui de
la Pharmacie de B , ce qui a eu pour résultat la vente de la Pharmacie et la
perte de [s]on emploi et de celui de [s]a femme, ce qui [leur] cause un grave
préjudice financier ». M. H a encore exposé que le montant réclamé
correspond «aux salaires que [sla femme et [lui] aurfaient] dû toucher de la
Pharmacie jusqu'à l’âge de la retraite» et qu’il avait également poursuivi
M.K en raison du fait qu Mme G n'avait pas «/a surface
financière pour payer ce dommage » et qu’elle agissait pour le compte de l’Étude
K & Associés.

M. H a notamment Joint à son envoi copie de deux courriers, datés des
29 mai et 17 juillet 2007, de son avocate au juge d’instruction en charge de la
procédure pénale P/16437/2004.

Par le premier courrier précité, l’avocate de M. H se plaint des mesures
d’instruction requises par Mme G dans le cadre de la procédure pénale
précitée, estimant que « Mme H exploite à loisir la procédure pénale à des

fins qui lui sont totalement étrangères, à savoir saper l'autorité de m. le Président
de la S°"" Chambre du Tribunal de première instance en charge de la liquidation
des rapports patrimoniaux ayant prévalu entre les ex-époux et harceler
psychologiquement M. H et ses proches ». Elle s’étonne pour le surplus
que le juge d’instruction « dirige exclusivement [son] enquête au gré des
desiderata de [Mme H ], sans donner suite, ou de manière retardée, aux
demandes légitimes formulées par [son] mandant, en notamment de démontrer
l’inanité des accusations d'usure qui pèse sur lui ». Elle rappelle en outre que la
Chambre d’accusation aurait nié la qualité de partie civile de Mme H au
regard de l’ensemble des faits ayant conduit à l’inculpation de M. H le

24 mars 2006 et conteste que « Mme H et son conseil » puissent encore
intervenir dans la procédure sous prétexte d’une inculpation complémentaire de
M. H . Elle signale enfin que «Mme H et son conseil » auraient
dissimulé « de nombreux éléments de faits essentiels », soit, notamment, que la
masse en faillite du Laboratoire Dr. H SA aurait renoncé à se prévaloir de
toute prétention à l’encontre de M. H , que ni Mme H , hi aucun
créancier colloqué dans la faillite n’auraient contesté cette décision, ni réclamé la
cession des droits de la masse, et que les créanciers de la masse en faillite auraient
été intégralement désintéressés avec pour conséquence que l’administration de la
faillite aurait perdu sa qualité de partie civile.

Par le deuxième courrier précité, l’avocate de M. H indique qu’après avoir
pu consulter le dossier de la faillite du Laboratoire Dr. H SA, elle a
notamment pu constater que la masse en faillite n’a subi aucun préjudice et que,
partant, sa qualité de partie civile devrait être niée. Il en irait de même d’une
société À SA, société dont Mme H serait l’ayant droit économique
et qui aurait acquis les actifs dépendant de la masse en faillite du Laboratoire du
Dr. H SA.

Par courrier du 4 septembre 2007, reçu le 10, M. H a porté plainte contre
la décision de l’Office du 20 août 2007, avalisée par ordonnance provisionnelle
rendue par la Commission de céans le 24 août 2007. Sur interpellation,
M. H a indiqué que son courrier du 4 septembre 2007 ne constituait pas un
recours au Tribunal fédéral contre l’ordonnance précitée et qu’il formerait plainte,
le cas échéant, contre la nouvelle décision de l'Office.

Par décision du 27 septembre 2007, notifiée en recommandé, l’Office a déclaré
nulles et de nul effet les poursuites n° 07 xxxx83 E et 07 xxxx84 D dirigées,
respectivement, contre Mme G et M. K .

L'Office a considéré, en substance, que la poursuite dirigée contre Mme G
procédait de la volonté de M. H d’exercer des pressions à son encontre, le
précité étant dans l’impossibilité de démontrer qu’il subissait un dommage dont

Mme G pourrait être tenue pour responsable. S’agissant de la poursuite
dirigée contre M. K , l'Office a considéré que le motif invoqué par
M. H pour le poursuivre solidairement avec Mme G était

«juridiquement intenable » et que cette poursuite procédait également de la
volonté d’exercer des pressions illicites sur M. K . L'Office a, dès lors,
retenu que les poursuites considérées étaient constitutives d’un abus de droit.

Au vu de cette décision, Mme G et M. K ont retiré la plainte qu’ils
avaient déposée le 23 août 2007 et la cause a été rayée du rôle par ordonnance du
2 octobre 2007.

Par acte du 8 octobre 2007, M. H a formé plainte contre la décision de
l’Office du 27 septembre 2007, qu’il indique avoir reçue le 2 octobre 2007 et dont
il demande l’annulation.

A l’appui de sa plainte, M. H rappelle la teneur de la jurisprudence du
Tribunal fédéral et de la Commission de céans (notamment ATF 115 III 18 et
DCSO/577/06), ainsi que de la doctrine relatives aux poursuites abusives ; il en
conclut que la décision de l’Office violerait le droit fédéral et devrait être mise à
néant. M. H relève en particulier que le simple fait qu’une poursuite soit
dirigée contre un avocat ne permet pas de conclure «sans plus de motivation »
qu’une telle démarche serait d’emblée purement vexatoire. Selon le précité, il est
«tout à fait vraisemblable » qu’un avocat puisse causer un dommage à la partie
adverse de son mandant, «en particulier lorsque les procédures sont très longues,
complexes et portent sur des montants importants », comme cela serait le cas en
l’espèce.

S'agissant de la cause de la créance en poursuite, M. H répète ce qu’il a
d’ores et déjà indiqué dans son courrier à l’Office du 5 septembre 2007, à savoir
qu’il reproche à Mme G d’avoir caché au juge d’instruction en charge de
la procédure pénale P/16437/2004 dirigée contre lui le fait que la totalité des
créanciers de la masse en faillite du Laboratoire Dr. H SA avait été
indemnisée et qu’il n’y avait plus de partie civile, ainsi que d’avoir eu à plusieurs
reprises un comportement contraire à la déontologie. Ces faits auraient notamment
eu pour conséquence la poursuite de l’instruction pénale, le blocage de ses
comptes bancaires et de ceux de la Pharmacie de B , la vente de ladite
pharmacie et la perte de son emploi et de celui de sa femme.

Dans leurs observations du 22 novembre 2007, Mme G et M K
concluent au rejet de la plainte et à la confirmation de la décision de l’Office du
27 septembre 2007.

Les arguments développés par les précités seront repris ci-après dans la partie en
droit en tant que de besoin.

L'Office s’est référé aux motifs de sa décision du 27 septembre 2007.
M.H est actuellement partie aux procédures suivantes :

- procédure pénale P/16437/2004, dans laquelle il a été inculpé d’escroquerie
(art. 146 CP), de gestion déloyale (art. 158 CP), de diminution effective de
l’actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), de gestion fautive (art. 165
CP), de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice
(art. 169 CP), d’infraction à l’art. 61 de la loi sur les marques avec
l’aggravante du métier, d’escroquerie (art. 146 CP), de faux dans les titres

(art. 251 CP) et d’usure (art. 157 CP), actuellement pendante devant le juge

d'instruction. Dans le cadre de cette procédure, Mme G représente
Mme H , ex-épouse de M. H , ainsi que l’Office des faillites de
Zoug.

Des procès-verbaux d’inculpation produits dans la cause A/3644/2007
(DCSO/529/2007) à laquelle M. H était partie en qualité de plaignant,
il résulte que ce dernier a été inculpé des chefs précités :

- «pour avoir, alors que tous les pouvoirs [lui] avaient été retirés en mars
2000 s'agissant de la succursale de Genève du Laboratoire Dr. H
SA (ci-après le Laboratoire), continué [son] activité comme [s’il]
disposait encore de pouvoirs et encaissé sur [son] propre compte
bancaire au Crédit Suisse le produit des factures du Laboratoire, étant
précisé que la faillite du Laboratoire a été prononcée le 29 janvier 2002,
pour [s’] étre servi du nom, de la renommée et du papier à en-tête du
Laboratoire pour continuer l’activité de ce dernier, en réalisant ainsi
d'importants revenus qui auraient dû revenir au Laboratoire, pour avoir
continué à utiliser le nom, la clientèle et la renommée du Laboratoire
sans en avertir les administrateurs, les actionnaires et par la suite les
chargés de la liquidation pour en retirer un bénéfice important [qu’il
n’a] pas reversé au Laboratoire, pour n'avoir jamais cessé de fabriquer
ni de vendre les produits du Laboratoire au nom même de celui-ci,
comme cela ressort notamment des pièces comptables établies par [lui-
même] pour la Régie Fédérale des Alcools (pièces 72 et 74), pour avoir,
alors [qu’il] ne disposailt| plus de pouvoirs dans le Laboratoire,
continué à fabriquer, à distribuer et à vendre les produits de l’entreprise
en faillite de manière non autorisée et illicite et pour avoir encaissé [lui-
même] le produit des ventes, pour avoir repris, sans droit, la licence du
Laboratoire en indiquant faussement sur la demande de licence dans les
remarques "changement de la raison sociale du Laboratoire du
Dr H SA client 17410" (pièce 75), en évitant ainsi les contrôles de
la R s'agissant des nouvelles licences, étant précisé que cette
licence est un actif du Laboratoire, et en reprenant à [son] seul profit des
marques qui étaient encore protégées en faveur du Laboratoire, pour
avoir continué, sans. droit, à agir pour le compte du Laboratoire,
notamment auprès de B SA, société s'occupant de la protection
des marques, en ne l’informant jamais de la fin de [ses] pouvoirs, pour
n'avoir jamais transmis à Mme H , liquidatrice du Laboratoire, ni
à l'Office des poursuites de Zoug, les informations [qu’il] recevailt] de
B SA et de l’Institut P à Berne concernant l'échéance des
marques et leur délai de renouvellement, préférant laisser passer les
délais pour pouvoir les inscrire par la suite à [son] nom, pour avoir

porté délibérément atteinte aux créanciers et à l’autre actionnaire du
Laboratoire en omettant volontairement d'informer l'Office des
poursuites de Zoug de l'échéance des marques de manière à pouvoir [se]
les approprier, pour avoir repris astucieusement des marques
appartenant au Laboratoire et les avoir utilisées pour la Pharmacie
H Sàrl et avoir ainsi usurpé ces marques durant plusieurs
années », et

- «pour n'avoir pas versé de salaires à Mme H pour son activité
au sein du LABORATOIRE H [Laboratoire Dr. H SA] et
pour d'autres sociétés pour les années 1995 à 2002, tout en établissant
de faux certificats de salaires et en déclarant qu'un salaire avait été
versé dans les déclarations d'impôts, étant précisé notamment qu'un
montant de CHF 831'955,95 a été porté à l’état de collocation du
Laboratoire relativement à ces salaires non versés et que le CIAM a
retiré sa production de CHF 47'895.05 qui concernait les salaires de
Mme Mme H auprès de l'Office des faillites de Zoug concernant
la faillite du LABORATOIRE H ».

- procédure C/30195/1998 sur effets accessoires du divorce des époux
H , actuellement pendante. Mme H est représentée dans cette
procédure par Mme G

- procédure C/2590/2004 en paiement diligentée par M. H à l’encontre
de Mme H , suspendue d’entente entre les parties. Mme H est
représentée dans cette procédure par Mme G

-__ procédure C/18658/2006 en validation de mesures provisionnelles concernant
le blocage de comptes bancaires de Mme H , actuellement pendante.
Mme H est représentée dans cette procédure par Mme G

Il ressort des registres de l’Office cantonal de la population que M. H ;, né
en décembre 1953, est divorcé de Mme H , depuis novembre 2002. Il s’est
remarié à Mme B en mai 2004.

Selon le registre du commerce de Genève, la faillite de la Pharmacie de B

SA, prononcée le 8 janvier 2002, a été clôturée et ladite société radiée selon
publication du 16 mars 2007. Jusqu’en janvier 2000, lorsqu'il a été radié du
registre du commerce, M. H était inscrit comme administrateur, avec
signature individuelle. À compter de cette date, Mme H est devenue
administratrice avec signature individuelle.

2.b.

Selon le registre du commerce de Zoug, la faillite du Laboratoire Dr. H SA
a été prononcée le 29 janvier 2002. Mme H en est membre du conseil
d’administration et liquidatrice avec signature individuelle.

EN DROIT

La présente plainte a été formée en temps utile auprès de l’autorité compétente
contre une mesure sujette à plainte par une personne ayant qualité pour agir par
cette voie (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ).

Elle est donc recevable.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. notamment ATF 7B.36/2006 du
16 mai 2006 consid. 2.1 ; 7B.45/2006 du 28 juillet 2006 consid. 3.1 ; 7B.219/2006
et 7B.220/2006 du 16 avril 2007 consid. 4.2 et les arrêts cités), la procédure de
plainte de l’art. 17 LP ne permet pas d’obtenir, en invoquant l’art. 2 CC,
l’annulation de la procédure de poursuite dans la mesure où le grief d’abus de
droit est invoqué à l’encontre de la prétention litigieuse ; la décision sur ce point
est réservée au juge ordinaire (ATF 113 III 2, JdT 1989 II 120). La nullité d’une
poursuite pour abus de droit peut toutefois être admise dans des cas
exceptionnels : ainsi, lorsqu'il est manifeste que le créancier agit dans un but sans
le moindre rapport avec la procédure de poursuite, en particulier pour
délibérément tourmenter le poursuivi (ATF 115 III 18 ss, JdT 1991 II 76). Il en va
également ainsi du créancier qui procède de manière générale par voie de
poursuite contre une personne dans la seule intention de ruiner sa bonne
réputation et du poursuivant qui admet devant l’office ou le poursuivi lui-même
qu’il n’agit pas envers le débiteur effectif (même arrêt).

En l’espèce, des circonstances exceptionnelles permettant de conclure à
l’existence d’une poursuite abusive sont établies.

Les faits retenus démontrent en effet que le plaignant use de la procédure de
poursuite à des fins détournées de son but. Il convient en effet de rappeler que si
le droit de l’exécution forcée permet à un soi-disant créancier de poursuivre un
prétendu débiteur en recouvrement d’une prétention sans devoir prouver
l’existence de cette dernière, l’intervention d’un organe de l’exécution forcée
requise à des fins complètement étrangères à celles pour lesquelles elle a été
prévue représente un abus manifeste de droit, qui n’est pas protégé par la loi
(art.2 al. 2 CC; par ex. DCSO/131/07 du 22 mars 2007 consid. 2 et les
références).

Or, en l’occurrence, le plaignant s’attaque à l’avocate en charge de la défense des
intérêts de son ex-épouse dans le cadre de plusieurs procédures actuellement

pendantes et dans lesquelles il est directement partie prenante. Il considère, en
substance, que ladite avocate lui aurait causé un dommage dans le cadre de
l’exécution du mandat confié par son ex-épouse dans le cadre d’une procédure
pénale pendante contre lui. Se contentant simplement d’affirmer que
« l’instruction pénale pourra mettre en évidence la responsabilité de Me G

dans cette afjaire », il reproche à cette dernière d’avoir caché au juge d’instruction
en charge de la procédure pénale P/16437/2004 le fait que la totalité des
créanciers de la masse en faillite du Laboratoire Dr. H SA avait été
indemnisée et qu’il n’y avait plus de partie civile, ainsi que d’avoir eu à plusieurs
reprises un comportement contraire à la déontologie.

Sauf à protéger un comportement contraire à la bonne foi, l’on ne saurait admettre
qu’un prétendu créancier utilise la procédure de poursuite aux fins manifestes
d’exercer des pressions sur le mandataire de sa partie adverse dont il désapprouve
l’activité déployée sur instructions de son mandant. Cela est d’autant plus justifié
qu’une poursuite dirigée contre un avocat — à plus forte raison lorsqu'elle est d’un
montant aussi important que celui du cas d’espèce — peut entraîner de désastreuses
conséquences tant au niveau de sa réputation (risque de perte de clientèle, etc. ; cf.
BISchK 1991, p. 111 consid. 5) que de sa pratique professionnelle (impossibilité
d’obtenir un crédit ou un leasing, de conclure un bail, etc.), ce que le plaignant ne
saurait ignorer.

A cela s’ajoute, comme le relèvent à juste titre les intimés, un certain nombre
d’indices concordants d’une intention de nuire à l’avocate de l’ex-épouse du
plaignant, à savoir, notamment :

- importance insolite du montant en poursuite, en regard de la cause invoquée
par le plaignant dans sa réquisition de poursuite, soit, en particulier, un tort
moral et une perte de salaire dus à des mesures ordonnées par un juge
d’instruction en charge d’une procédure pénale dirigée contre lui, étant précisé
que le plaignant n’est plus administrateur de la Pharmacie de B SA
depuis janvier 2000, soit deux ans avant la mise en faillite de ladite pharmacie,
et que la procédure pénale critiquée par le plaignant a été initiée en 2004 et les
inculpations prononcées en 2006 ;

- absence de poursuite à l’encontre de Mme H , cliente de Mme G
et maître des instructions données à cette dernière dans le cadre de l’exécution
de la défense de ses intérêts dans les procédures l’opposant au plaignant ; et

- mise en cause d’un associé de l’Etude dans laquelle Mme G est
employée, alors que ce dernier n’a jamais eu une quelconque relation avec le
plaignant et n’est jamais intervenu dans les dossiers traités par la précitée.

Au vu de ce qui précède, la Commission de céans considère que c’est à bon droit
que l’Office a déclaré les poursuites considérées nulles et de nul effet pour cause
d’abus de droit. La plainte doit en conséquence être rejetée.

Il est statué sans frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a OELP).

K OX OX OX %

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PAR CES MOTIFS,

LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
SIÉGEANT EN SECTION

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 8 octobre 2007 par M. H contre la
décision de l’Office des poursuites du 27 septembre 2007 déclarant nulles et de nul effet
les poursuites n* 07 xxxx83 E et 07 xxxx84 D dirigées, respectivement, contre
Mme G et M. K

Au fond :
1. La rejette.

2. Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant : M. Grégory BOVEY, président; M. Etienne KISS-BORLASE, juge
assesseur ; M. Yves de COULON, juge assesseur suppléant.

Au nom de la Commission de surveillance :

Marisa BATISTA Grégory BOVEY

Greffière : Président :

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier
recommandé aux autres parties par la greffière le

-11-