ge_gerichte · ACPR/766/2022 · 2022-07-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/257/2020 
ACPR/766/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 7 novembre 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Dimitri TZORTZIS, avocat, BST 
Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 juillet 2022 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 18 juillet 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 5 
précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut, principalement, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de 
ladite ordonnance et à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de déclarer B______ 
coupable de calomnie, subsidiairement de diffamation et de tentative d'extorsion et 
de chantage ou, à tout le moins, de tentative de contrainte, subsidiairement, à ce que 
la cause soit renvoyée au Ministère public afin qu'il ouvre une procédure contre 
B______ des chefs des infractions précitées, plus subsidiairement, à ce que le 
Ministère public soit "condamné" [sic] à renvoyer B______ en jugement. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. La société S.I. C______ SA est une société de droit suisse, dont le but est 
l'exploitation de l'immeuble avenue 1______. 
b. Le 8 février 2019, un contrat de bail à loyer concernant un local commercial de 
l'immeuble précité, avenue 1______(b), a été conclu entre A______ et S.I. C______ 
SA. 
Le contrat prévoyait notamment une durée du bail de 5 ans, soit du 16 février 2019 
au 28 février 2024, pour un loyer indexé de CHF 8'000.- par mois, auquel s'ajoutaient 
CHF 600.- de charges. 
Dans ce cadre, S.I. C______ SA est représentée par D______ Sàrl, gérante de 
l'immeuble en question et dont l'associé-gérant est B______. 
c. 
Le 6 mai 2019, A______ a conclu un mandat de courtage avec la société 
E______ SA, pour la reprise de son fonds de commerce, à charge pour cette dernière 
de trouver un acheteur et de mener à bien la vente. 
d. Le 28 juin 2019, une convention de remise du fonds de commerce a été conclue 
entre A______, vendeur, et F______, acheteur. 
Le prix a été fixé à CHF 100'000.-. 


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e. 
Dès juillet 2019, plusieurs échanges sont intervenus entre A______ et B______, 
à teneur desquels il ressort notamment que : 
f.a. Le premier nommé a sollicité le transfert à un tiers du bail du local précité, 
estimant que son activité commerciale n'était pas florissante, et annoncé avoir 
revendu son fonds de commerce par l'intermédiaire de l'agence E______ SA. Il 
souhaitait présenter le dossier du repreneur (messages WhatsApp du 15 juillet 2019). 
f.b. B______ a répondu qu'il aimerait discuter de "nos" conditions pour accepter le 
repreneur proposé (message WhatsApp du 22 août 2019) et, qu'après analyse, le 
risque débiteur du repreneur était plus important que ce qu'il pensait, de sorte que 
"nos conditions ne sont pas négociables et si vous [A______] voulez aller de l'avant 
avec lui [le repreneur] il faudra reverser la moitié de la reprise ce qui restera à la 
régie pour couvrir le risque débiteur futur comme garantie bancaire supplémentaire" 
(message WhatsApp du 28 août 2019). 
g. En date du 3 septembre 2019, A______ confirmait avoir donné l'ordre à 
E______ SA de libérer la moitié du produit de la vente du fonds de commerce "au 
titre des garanties complémentaires nécessaires au transfert du bail en faveur de 
Monsieur F______". 
h. Le même jour, A______ a adressé un courriel a E______ SA demandant, "dès 
réception du transfert de bail à F______", de faire le nécessaire envers B______ 
conformément au document précité (cf. let. B. f. supra). 
i. 
Par la suite, des échanges sont intervenus entre E______ SA et B______, dont il 
ressort notamment que la susnommée a déclaré suivre les ordres de A______ quant 
au versement du produit du fonds de commerce (courriel du 4 septembre 2019). Elle 
a également expliqué "que sur ordre qui nous a été transmis par Monsieur A______, 
à la fin de la transaction de remise de fonds de commerce, nous vous verserons la 
somme de CHF 44'615.-. Pour cela, il nous faudra un décompte ou une facture, 
mentionnant le libellé de ce versement ainsi que les coordonnées bancaires, nous 
permettant de procéder au paiement" (courriel du 16 septembre 2019). 
j. 
Conformément à cette demande, D______ Sàrl a transmis une facture, datée du 
16 septembre 2019, à E______ SA. 
k. Le 26 septembre 2019, D______ Sàrl a transmis à E______ SA le document de 
transfert de bail, qui sera signé par les concernés le 30 suivant. 
Le 2 octobre 2019, A______ a reçu de la part de E______ SA un versement de CHF 
89'230.- à titre de "cession le 1______(b)". 


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l.a. En parallèle, de nouveaux messages électroniques ont été échangés entre 
E______ SA et B______, selon lesquels ce dernier estimait que c'était à ladite société 
de lui verser le montant convenu (courriel du 1er octobre 2019). 
l.b. La prénommée lui a répondu que l'argent bloqué sur son compte de consignation 
ne lui appartenait pas, qu'elle ne pouvait payer des factures à des tiers sans 
l'autorisation des ayants droit et qu'au moment du déblocage des fonds "M. A______ 
a formellement refusé que nous vous payons quel que montant que ce soit" (courriel 
du 9 octobre 2019). 
l.c. Ce à quoi, B______ a répliqué qu'"il fallait me dire cela avant et le transfert 
n'aurait pas eu lieu vu que nous considérons Monsieur F______ comme un risque 
débiteur plus important pour nous que Monsieur A______ et que le partage du pas 
de porte était la condition sine qua none du transfert". Ce n'était que sur la base de 
ce que E______ SA lui avait écrit, le 16 septembre 2019, qu'il avait accepté le 
transfert de bail " (car compensant notre risque) malgré que le locataire repreneur 
ne représentait selon notre analyse pas la même solvabilité que M. A______". 
"Quant à Monsieur A______, c'est un escroc et il devra payer pour ce qu'il a fait ! Il 
a signé un document valant reconnaissance de dettes!" (courriel du 9 octobre 2019). 
m. En parallèle, le 8 octobre 2019, B______ a informé A______ que le transfert de 
bail était suspendu dans l'attente qu'il règle ce qu'il devait. "Si vous pensez me baiser 
vous avez vraiment misé sur le mauvais chameau !!!". 
n. Par courrier du 8 janvier 2020, A______ a invalidé le document du 3 septembre 
2019, invoquant son état de gêne lorsqu'il l'avait signé. 
o. Le 8 janvier 2020, A______ a déposé plainte contre B______ pour calomnie, 
diffamation, injure, tentative de contrainte et tentative d'extorsion et de chantage. 
Il reprochait à B______ de l'avoir contraint d'accepter, de rédiger et de signer le 
document du 3 septembre 2019, faute de quoi il se serait vu refuser le transfert de 
bail, ce qui aurait eu pour conséquence de le placer dans une situation financière 
extrêmement précaire. Or, il n'était pas d'accord avec cette manière de faire. Le 
montant réclamé n'était pas dû "pour simplement avoir accepté de transférer" le bail. 
Par ailleurs, B______ avait atteint à son honneur par courriel du 9 octobre 2019, 
adressé à la société E______ SA, en le traitant d'escroc. 
p. Entendu par la police le 4 mai 2020, B______ a expliqué qu'après que A______ 
l'avait informé qu'il souhaitait arrêter son activité commerciale, ils avaient discuté du 
transfert de bail du local. Le risque du débiteur du repreneur étant mauvais, il avait 
demandé des garanties à A______. Ce dernier refusait l'idée de la constitution d'une 


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garantie bancaire mais proposait le partage par moitié du bénéfice net de la vente du 
fonds de commerce moyennant une libération du bail après un an, et non deux ans, 
comme prévu par la loi. Après que lui-même eut donné son accord, A______ l'avait 
formalisé par écrit et avait demandé à E______ SA de faire le nécessaire. E______ 
SA lui avait ensuite confirmé qu'elle allait procéder au transfert de la moitié du prix 
de vente du fonds de commerce et avait demandé une facture à D______ Sàrl, 
justifiant ledit versement. Mais, E______ SA avait finalement refusé de s'exécuter. 
D______ Sàrl n'avait reçu aucun montant de A______ ni de E______ SA. 
En outre, B______ a contesté avoir exercé une quelconque contrainte sur A______. 
Il suffisait à ce dernier de respecter les conditions légales, à savoir rester débiteur 
solidaire pendant deux ans. C'était celui-ci qui avait négocié la réduction de ce délai 
et d'un an contre le partage de la vente du fonds de commerce, compte tenu du risque 
de solvabilité du repreneur. Lui-même s'était limité à répondre à ladite proposition. 
Enfin, il a reconnu avoir traité A______ d'escroc, estimant que celui-ci avait agi avec 
astuce, ne pouvant imaginer que le prénommé reviendrait sur les instructions 
données à E______ SA, postérieurement au transfert de bail. 
q. Le 4 juin 2020, D______ Sàrl et B______ ont déposé plainte contre A______ 
pour escroquerie, faux dans les titres, dénonciation calomnieuse, subsidiairement 
d'induction de la justice en erreur. 
Ils ont repris, en substance, les explications données par B______ lors de son 
audition à la police. 
r. 
Entendu par la police le 12 août 2020, A______ a contesté les faits reprochés. Il 
s'était adressé à E______ SA afin qu'elle s'occupe des transactions liées à la remise 
de son activité commerciale et cette dernière avait pris contact avec D______ Sàrl 
pour effectuer les modifications de bail. En parallèle, il avait contacté B______. 
C'était ce dernier qui lui avait réclamé la moitié du fonds de commerce pour accepter 
le transfert de bail. Il avait été choqué par cette proposition; cependant, étant, à ce 
moment-là, dans la gêne, ne parvenant pas à payer le loyer, il l'avait acceptée. Après 
avoir reçu l'argent de la vente de son fonds de commerce, il avait décidé de ne rien 
verser à D______ Sàrl, estimant ne rien devoir et avoir donné son accord sous la 
contrainte. 
s. 
Le 19 avril 2021, S.I. C______ SA a déposé plainte contre A______ pour 
escroquerie et faux dans les titres, reprenant les reproches formulés par D______ 
Sàrl. 
t.a. Le 26 janvier 2021, une audience s'est tenue par-devant le Ministère public au 
cours de laquelle B______ a confirmé sa plainte et ses déclarations précédentes. 


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t.b. Entendu également lors de ladite audience, A______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. Il avait fait appel à un professionnel, E______ SA, pour faire le 
nécessaire quant au transfert de bail et lui avait fait confiance. C'était cette dernière 
qui lui avait dit de ne pas verser l'argent à D______ Sàrl et il s'était fié à ses dires et 
lui avait donné un contre-ordre concernant le versement à D______ Sàrl. L'idée 
n'était pas de ne pas payer mais d'aller consulter un avocat, lequel lui avait confirmé 
qu'il avait été contraint et ne devait pas procéder au paiement. 
u. Lors de l'audience du 28 septembre 2021, par-devant le Ministère public, 
G______, employée de E______ SA, s'est rappelée que, le 14 octobre 
2019, A______ lui avait dit qu'il s'occuperait lui-même du versement du montant au 
propriétaire. Pour le surplus, elle a maintenu la position adoptée par E______ SA 
dans les courriels échangés avec B______. 
v.a. Par ordonnance pénale du 5 juillet 2022, le Ministère public a reconnu A______ 
coupable d'escroquerie et de dénonciation calomnieuse. 
Les déclarations du prénommé quant à la "contrainte" exercée par B______ pour 
accepter le transfert de bail n'emportaient pas conviction et n'étaient pas corroborées 
par les pièces au dossier. Au contraire, il ressortait des messages échangés que 
l'accord était une proposition de A______, qui en avait accepté les conditions en 
toute connaissance de cause et avec conscience et volonté. En outre, G______ avait 
confirmé que A______ lui avait dit qu'il s'occuperait lui-même de verser le montant 
au propriétaire, ce qui constituait un indice supplémentaire qu'il avait convenu de son 
propre chef de la transaction. A______ n'avait ainsi pas été contraint d'une 
quelconque manière. 
Par ailleurs, A______ avait ourdi des machinations pour que B______ s'engage à 
accepter le transfert du bail en contrepartie de la moitié du prix de vente, alors même 
qu'il n'entendait pas verser d'argent à celui-ci. En outre, il ne pouvait ignorer qu'il 
serait difficile, voire impossible, pour la dupe, d'effectuer des vérifications, même en 
faisant preuve de la prudence attendue d'elle, pour n'avoir pas de raison particulière 
de se méfier, en particulier compte tenu de l'intervention de E______ SA, 
professionnel, en qui elle avait confiance. 
Enfin, à teneur des déclarations des parties et de la plainte déposée par A______, 
celui-ci s'était rendu coupable de dénonciation calomnieuse à l'encontre d'B______. 
v.b. A______ s'y est opposé. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public relève que, selon les éléments au 
dossier, la proposition de verser au bailleur la moitié du prix de vente du fonds de 
commerce émanait de A______, qui en avait accepté les conditions en toute 


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connaissance de cause et avec conscience et volonté de sorte qu'il ne saurait être 
considéré s'être trouvé dans la gêne ou sous l'empire d'une contrainte. 
 
Par ailleurs, B______ était convaincu d'être victime d'une escroquerie lorsqu'il avait 
traité A______ d'"escroc". Dès lors, cette allégation pouvait être considérée comme 
conforme à la vérité, ou à tout le moins, le premier nommé avait des raisons sérieuses 
de la tenir de bonne foi pour vraie. Partant, les éléments objectifs d'une infraction 
contre l'honneur n'étaient pas réalisés. 
D. 
a. Dans son recours, A______ estime que le Ministère public avait fait preuve 
d'arbitraire et constaté les faits de manière inexacte en retenant qu'il était à l'origine 
de la proposition – partage du produit de la vente de son fonds de commerce –, alors 
que les pièces au dossier permettaient de constater que tel n'était pas le cas. 
 
En effet, il convenait de lire les messages échangés avec B______ dans leur 
ensemble, en particulier ceux des 22 et 28 août et 8 octobre 2019, ainsi que ceux 
échangés entre celui-ci et E______ SA le 9 octobre 2019. Ils révélaient qu'il s'agissait 
d'une "proposition contraignante", soit une condition non-négociable et sine qua non 
de la part d'B______, afin de permettre le transfert de bail. En outre, le prénommé 
était pertinemment au courant de la situation financière difficile dans laquelle lui-
même se trouvait, qui nécessitait, de manière "urgente", la remise de fonds de 
commerce et le transfert du bail. Il avait finalement accepté l'offre sous la contrainte. 
Les éléments constitutifs d'une tentative d'extorsion et de chantage ou, à tout le 
moins, d'une tentative de contrainte étaient donc réalisés. 
 
Par ailleurs, aucun comportement contraire à l'honneur ne pouvait lui être reproché ni 
a fortiori la commission d'aucune infraction. Ainsi, le terme "escroc" utilisé à son 
endroit n'était pas conforme à la vérité et B______ n'avait pas de raisons sérieuses 
pour tenir de bonne foi cette allégation pour vraie. De plus, au vu de la contrainte 
exercée, ce dernier en connaissait la fausseté. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échanges d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 
CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir fait preuve d'arbitraire en 
constatant de manière inexacte les faits (art. 393 al. 2 let. b CPP). 
Dès lors que la Chambre de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition en droit, 
en fait et en opportunité (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles 
constatations incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans 
l'état de fait établi ci-avant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
4. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière concernant 
la tentative d'extorsion et de chantage ou, à tout le moins, celle de contrainte. 
4.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP) et signifie qu'en principe un 
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère 
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que 
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 
2.1). Le ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation, mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et 
les références citées). 
La non-entrée en matière peut également résulter de motifs juridiques. La question de 
savoir si les faits qui sont portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi 
pénale doit être examinée d'office par le ministère public. Des motifs juridiques de 


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non-entrée en matière existent lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement 
dénoncé n'est pas punissable (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 10 ad art. 310). 
4.2. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence 
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à 
laisser faire un acte. 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen 
utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné 
pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé 
pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de 
pression abusif. A cet égard, le but d'obtenir une reconnaissance de dette ou de 
recouvrir une créance n'est pas illicite, même lorsque l'auteur doute de la créance. De 
même, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale 
(lorsque l'on est victime d'une infraction) constitue en principe des actes licites; ils ne 
le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but 
visé et constitue un moyen de pression abusif (arrêt du Tribunal fédéral 6B_415/2018 
du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3; ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb). 
4.3. À teneur de l'art. 156 CP, se rend coupable d'extorsion et chantage quiconque, 
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, 
aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à 
ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. 
Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un 
moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte 
à son patrimoine ou à celui d'un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 
décembre 2016 consid. 4.1). 
4.4. L'extorsion et le chantage, réprimés par l'art. 156 CP constituent une lex 
specialis de l'art. 181 CP, caractérisée par la recherche d'un enrichissement illégitime 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 54 ad art. 
181). 
Si l'auteur a ou croit avoir une prétention patrimoniale légitime à l'endroit de sa 
victime, on n'est pas en présence d'extorsion, mais plutôt de contrainte au sens de 
l'art. 181 CP (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 19 
ad art. 156). 


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4.5. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement 
voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 
CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7; 106 IV 125 consid. 2b). Pour qu'il y ait tentative de 
contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il 
ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa 
liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 
4.6. Le locataire d'un local commercial peut transférer son bail à un tiers avec le 
consentement écrit du bailleur (art. 263 al. 1 CO). Le bailleur ne peut refuser son 
consentement que pour de justes motifs (al. 2). Si le bailleur donne son 
consentement, le tiers est subrogé au locataire (al. 3). Le locataire est libéré de ses 
obligations vers le bailleur. Il répond toutefois solidairement avec le tiers jusqu'à 
l'expiration de la durée du bail ou la résiliation de celui-ci selon le contrat ou la loi 
mais, dans tous les cas, pour deux ans au plus (al. 4). 
Doivent être considérés comme de justes motifs permettant au bailleur de refuser le 
transfert de bail, toutes circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne 
permettent pas d'imposer au bailleur une relation contractuelle avec le bénéficiaire du 
transfert notamment : insolvabilité du bénéficiaire du transfert; prix de la remise de 
commerce exagéré, compromettant la solvabilité du bénéficiaire du transfert 
(L. THEVENOZ / F. WERRO (éds), Commentaire romand : Codes des obligations 
I, 3ème éd., Bâle 2021, n. 6 ad art. 263). 
Si, sans justes motifs, le bailleur refuse son consentement, le locataire transférant 
peut saisir l'autorité paritaire de conciliation et faire constater son droit au transfert 
du bail; s'il subit un préjudice, le locataire peut prétendre à des dommages-intérêts 
(L. THEVENOZ / F. WERRO (éds), op. cit., n. 7 ad art. 263). 
4.7. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant, lié par contrat de bail à loyer 
pour un local commercial d'une durée déterminée de 5 ans dès février 2019, a 
souhaité transférer son bail après seulement quelques mois – juillet 2019 –. Il a ainsi 
demandé une modification du contrat, nécessitant le consentement du bailleur 
(art. 263 al. 1 CO). Ce dernier a donné son autorisation, à certaines conditions, en 
raison du "risque débiteur du repreneur" et du fait que le recourant ne voulait pas 
répondre solidairement des obligations du repreneur envers le bailleur, durant plus 
d'une année. Ainsi, dans la mesure où le mis en cause considérait avoir une 
prétention légitime car issue du droit du bail (art. 263 al. 4 CO), l'infraction 
d'extorsion est d'emblée exclue. 
Par ailleurs, on ne voit pas comment le comportement dénoncé, consistant à émettre 
des conditions pour la modification du contrat réclamée par le cocontractant, compte 
tenu de la situation du repreneur présenté par ce dernier, serait illicite. Le recourant 
ne l'explicite au demeurant nullement. Or, il lui appartenait, si les conditions du 


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bailleur n'étaient pas acceptables, étant rappelé que c'est lui qui était à l'origine du 
changement de situation, de les refuser, de trouver un autre repreneur jugé "moins 
risqué" pour le bailleur, d'accepter d'être solidairement responsable durant le délai 
légal, voire de s'adresser à l'autorité paritaire de conciliation des baux et loyers. Le 
fait que le recourant, de par sa situation financière difficile, se soit senti obligé 
d'accepter les conditions du bailleur ne rend pas illicite le comportement dénoncé. 
En outre, au regard des éléments avancés précédemment – risque débiteur du 
repreneur et limitation de la solidarité à un an –, la condition du versement de la 
moitié du prix de vente du fonds de commerce en garantie, soit environ CHF 44'615.- 
n'apparaît pas abusive compte tenu du loyer du local commercial de CHF 8'600.- par 
mois. Du moins le recourant ne tente-t-il pas de le démontrer. Un renvoi forfaitaire à 
tous les messages échangés avec le bailleur ne saurait en tenir lieu. 
Partant, les infractions de contrainte et d'extorsion et de chantage, même sous la 
forme de la tentative, ne sont pas réalisées. 
5. 
Le recourant fait également grief au Ministère public de ne pas être entré en matière 
concernant l'atteinte à l'honneur subie. 
5.1. Se rend coupable de diffamation (art. 173 al. 1 CP), celui qui, en s'adressant à un 
tiers, oralement ou par écrit (art. 176 CP), aura accusé une personne ou jeté sur elle le 
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur. 
5.2. Le prévenu peut, toutefois, être admis à prouver que les allégations à caractère 
diffamatoire qu'il a articulées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons 
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). L'admission à la 
preuve libératoire constitue la règle. Elle ne peut être refusée que si deux conditions 
sont réunies cumulativement : l'auteur a agi principalement dans le but de dire du mal 
d'autrui et il s'est exprimé sans motif suffisant (art. 173 ch. 3 CP). 
La preuve de la bonne foi suppose que le prévenu établisse, premièrement, qu'il avait 
des raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait et, deuxièmement, qu'il a 
effectivement cru à ses allégations (ATF 124 IV 149, c. 3b). 
La preuve de la bonne foi se distingue de la preuve de la vérité : il faut se placer au 
moment de la communication litigieuse et rechercher, en fonction des éléments dont 
l'auteur disposait à l'époque, s'il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour 
vrai ce qu'il a dit. L’auteur qui ne fait que communiquer des soupçons peut se borner 
à établir qu’il avait des raisons suffisantes de les tenir de bonne foi pour justifiés. À 
l’inverse, l’auteur qui présente ses allégations comme vraies doit établir qu’il avait de 
bonnes raisons de le croire (ATF 116 IV 205 consid. 3, JdT 1992 IV 107). La preuve 
est apportée lorsque l'accusé de bonne foi démontre qu'il a accompli les actes que l'on 


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pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle, pour 
contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme établie (B. CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, Volume I, 3ème éd., 2010, n. 75, 78, 80 et 82 ad art. 
173). Celui qui présente ses accusations comme étant l'expression de la vérité doit 
prouver qu'il avait de bonnes raisons de le croire (ATF 116 IV 205 consid. 3b). Le 
juge examine d'office si les conditions posées à l'art. 173 ch. 2 CP sont réalisées 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 35 ad 
art. 173). 
5.3. Les deux conditions de l'art. 173 ch. 3 CP sont cumulatives et doivent être 
interprétées de manière restrictive. L'admission de la preuve libératoire constitue la 
règle et elle ne peut être refusée que si l'auteur a agi principalement dans le but de 
dire du mal d'autrui et s'il s'est exprimé sans motif suffisant (ATF 132 IV 112 
consid. 3.1; 82 IV 91 consid. 2 et 3). 
Lorsque la preuve de la bonne foi est apportée, l'accusé doit être acquitté (ATF 119 
IV 44 consid. 3). 
5.4. Le caractère intrinsèquement attentatoire à l'honneur du terme "escroc" n'est pas 
discutable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_870/2014 du 1er octobre 2015 consid. 1.1.). 
5.5. En l'occurrence, il est admis que le terme "escroc", utilisé par le mis en cause 
dans un courriel adressé à des tiers, par le mis en cause, faisait référence au recourant 
dans le contexte du transfert du bail litigieux. Ce terme est attentatoire à l'honneur. 
Reste à savoir si, au moment où il a été employé, le mis en cause avait des raisons 
sérieuses de croire ce qu'il disait. 
Ses propos ont été prononcés après qu'un accord a été formalisé par écrit par le 
recourant – verser la moitié du produit de la vente de son fonds de commerce –; 
qu'un ordre de transfert y relatif a été transmis à E______ SA, intermédiaire 
professionnellement qualifié intervenant pour lui depuis le début de l'affaire; que des 
échanges sont intervenus entre E______ SA et le mis en cause, confirmant à ce 
dernier que la société suivrait les indications de A______, à savoir à la libération des 
fonds en faveur du bailleur dès le transfert de bail; qu'une facture a été émise par 
D______ Sàrl à cet effet, sur demande de E______ SA; et que le mis en cause a 
accepté le transfert de bail aux conditions, selon lui, demandées par le recourant. 
Dans ces circonstances et compte tenu que, selon le mis en cause, le versement du 
produit de la moitié du fonds de commerce avait été proposé par le recourant, il ne 
pouvait s'attendre à ce que ce dernier donne un contre-ordre à E______ SA, après 
que lui-même eut accepté le transfert de bail, et invoque soudainement une contrainte 


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dans la passation de l'accord conclu. D'ailleurs, par la suite, le mis en cause a déposé 
une plainte pour escroquerie à l'encontre du recourant en raison notamment de ces 
faits. On peut dès lors vraisemblablement considérer que le mis en cause croyait de 
bonne foi, au moment où il a utilisé ces termes, avoir été astucieusement trompé par 
celui-là. Du reste, le Ministère public a, par ordonnance pénale du 5 juillet 2022, 
reconnu coupable le recourant d'escroquerie. Ce dernier y a fait opposition, certes, 
mais il n'en demeure pas moins que l'accusation portée par le mis en cause n'était pas 
d'emblée infondée, irréfléchie ou suscitée par le désir de dire du mal. 
Enfin, au regard de ce qui précède, rien ne laisse supposer que le mis en cause a agi 
sans motif suffisant, ni principalement dans le dessein de dire du mal, mais plutôt 
qu'il s'est exprimé dans le cadre du transfert de bail litigieux et à l'attention de 
l'intermédiaire en charge d'exécuter la part du contrat du recourant, soit une personne 
connaissant le contexte et étant impliquée. 
Partant, le mis en cause, au moment de rédiger ces termes, apparaît de bonne foi, de 
sorte qu'il ne saurait être poursuivi de l'infraction de diffamation et que, la calomnie 
étant une forme qualifiée de celle-là, n'est pas réalisée. C'est donc à juste titre que le 
Ministère public a rendu la décision querellée. 
6. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'500.00