ge_gerichte · JTDP/27/2020 · 2020-01-07 · fr


Siégeant : Mme Françoise SAILLEN AGAD, présidente, Mme Juliette STALDER, 
greffière 
P/11668/2019 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
Chambre 8 
 
7 janvier 2020 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
contre 
Monsieur A______, né le ______1996, prévenu, assisté de Me B______ 


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P/11668/2019 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut au maintien de son ordonnance pénale soit à ce que le 
Tribunal déclare A______ coupable de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), le condamne à 
une peine privative de liberté de 180 jours, sous déduction de deux jours de détention 
avant jugement, déclare A______ coupable d'infraction à l'article 19a ch. 1 de la loi 
fédérale sur les stupéfiants, le condamne à une amende de CHF 300.-, ordonne le 
séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre n° 1 de 
l'inventaire du 3 juin 2019 et condamne A______ aux frais de la procédure. 
A______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement de tous les chefs 
d'accusation et à son indemnisation pour la détention subie à raison de CHF 200.- par 
jour avec intérêts à 5% dès le jour de son interpellation ainsi qu'à l'indemnisation de ses 
frais d'avocat à hauteur de 5 heures d'activité à CHF 450.- de l'heure. 
***** 
Vu l'opposition formée le 14 juin 2019 par A______ à l'ordonnance pénale rendue par le 
Ministère public le 4 juin 2019 ; 
Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 3 septembre 
2019 ; 
Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue 
sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition ; 
Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des 
art. 352, 353 et 354 CPP ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
 
EN FAIT 
A. Par ordonnance pénale du 4 juin 2019, valant acte d'accusation, il est reproché à 
A______ d'avoir, à Genève : 
- entre le 2 août 2017, date d'exécution de son expulsion, et le 3 juin 2019, date de son 
interpellation, séjourné sans droit sur le territoire suisse, alors qu'il faisait l'objet d'une 
mesure d'expulsion du territoire suisse pour une durée de trois ans, prononcée le 18 
janvier 2017 par le Tribunal de police de Genève, faits qualifiés de rupture de ban (art. 
291 al. 1 CP); 
- le 3 juin 2019, détenu 2.94 grammes de cocaïne, drogue destinée à sa consommation 
personnelle et retrouvée sur le siège passager arrière du véhicule de transport qu'il 


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occupait, étant précisé que le test de drogue effectué sur A______ s'est révélé positif à 
la cocaïne et 
- entre le 19 janvier 2017 et le 3 juin 2019, consommé quotidiennement de la marijuana 
à raison d'un à deux joints par jour, 
faits qualifiés d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. 
B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A teneur du rapport de l'Administration fédérale des douanes (ci-après : AFD) du 3 
juin 2019, A______ a été interpellé le jour même à 10h30 par les gardes-frontières au 
passage frontière de C______ lors de sa sortie de Suisse à pied. Démuni d'un passeport 
valable, le test AFIS l'a identifié comme étant A______, né le ______ 1996, 
ressortissant de Sierre Leone. Il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, 
notifiée le 13 février 2015 et valable jusqu'au 11 décembre 2019 ainsi que d'une mesure 
d'expulsion émanant des autorités vaudoises, valable jusqu'au 1er août 2020. Il avait été 
menotté pour son transport dans le véhicule de service. Après son déplacement au poste 
de police de Genève Rive-gauche, il a été découvert sur le siège passager arrière droite 
du véhicule de service, à la place qu'occupait A______, 2.94 grammes de cocaïne qu'il 
avait tenté de dissimuler. Il est précisé que ledit véhicule de service avait été contrôlé 
par le caporal D______ avant de faire monter A______ à bord. La fouille corporelle 
avait été négative. Le test de drogue (ITEMISER) qui avait été effectué sur A______, 
s’était révélé positif à la cocaïne. 
b. Entendu le même jour par les gardes-frontières, A______ a expliqué que cela faisait 
cinq ans qu'il voyageait en Suisse et qu'il y était depuis 2014. Il n'avait pas d'argent, 
dormait dans la rue et se rendait à E______ et aux F______ pour recevoir à manger et à 
boire de la part d’associations. En 2014, les autorités autrichiennes l'avaient remis aux 
autorités suisses qui lui ont demandé de quitter le territoire. Il était au courant qu'il 
faisait l'objet d'une interdiction valable durant cinq ans et voulait maintenant quitter la 
Suisse. Toutefois, pour sa propre sécurité, il ne pouvait pas retourner en Sierre Leone 
car il était en danger de mort. S'agissant de la cocaïne retrouvée et du test de drogue 
effectué, il a déclaré ne pas avoir touché de cocaïne et la drogue ne lui appartenait pas. 
Il ne consommait que de la marijuana depuis 2015 à raison d'un à deux joints par jour. Il 
l'achetait dans la rue entre CHF 10.- et CHF 20.-. 
c. Devant le Ministère public le 21 août 2019, A______ a contesté ses déclarations du 3 
juin 2019 auprès des gardes-frontières. Il n'avait pas vécu en Suisse pendant la période 
pénale. Il y avait vécu de 2014 jusqu'à sa sortie de prison en 2017 puis s'était rendu à 
Vienne, en Autriche, où il avait demandé l'asile. Il avait cependant été renvoyé le 18 
juillet 2017 en Suisse par les autorités autrichiennes, produisant en audience une 
attestation datée du 18 juillet 2017 et dépourvue d’indications quant au nom et aux 
coordonnées de la personne visée par ladite attestation. A______ a ajouté qu'à son 
retour en Suisse, il avait été envoyé directement à Lausanne où il avait déposé 
également une demande d'asile. Par la suite, il n'était pas resté en Suisse mais s'était 
rendu à G______ chez sa compagne. Concernant son interpellation sur le territoire 


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suisse le 3 juin 2019, il a indiqué être venu en Suisse seulement le jour où il avait été 
contrôlé. Il s'était endormi dans le bus 1______ et avait été réveillé à l'arrêt H______, ne 
sachant pas qu'il était en Suisse. Il ne savait également pas qu'il n'avait plus le droit de 
venir en Suisse. Confronté au jugement du Tribunal de police du 18 janvier 2017, 
ordonnant son expulsion, il a déclaré ignorer qu'il faisait l'objet d’une telle expulsion. Il 
n'était d'ailleurs pas venu en Suisse. S’agissant de la drogue retrouvée dans le véhicule 
de service, il a contesté en être le propriétaire et ne savait pas à qui elle appartenait. Il 
n'avait pas fait l'objet d'un test de drogue, mais seulement d'une fouille manuelle du 
corps, ayant également dû vider ses poches. Il avait ensuite été menotté dans le dos et 
placé sur le siège du milieu à l'arrière du véhicule de service. Deux policiers étaient 
assis à l'arrière du véhicule avec lui, un de chaque côté. 
d. A la demande du Tribunal de police, I______, chef de secteur du J_____ de l'Office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a indiqué que suite à sa 
condamnation du 18 janvier 2017, A______ avait été renvoyé en Espagne le 2 août 
2017, l'expulsion ayant ainsi été exécutée. 
C. Lors de l'audience de jugement, A______ a continué à contester les faits qui lui 
étaient reprochés. Il n'avait pas de cocaïne sur lui et la drogue retrouvée dans le véhicule 
de service ne lui appartenait pas. De plus, il n'avait pas l'intention de se rendre à 
Genève. En effet, il avait pris le bus 1_______ à G_____ pour se rendre à C_____ et 
s'était endormi dans le bus. Il a également contesté les informations transmises par 
l’OCPM, selon lesquelles il avait été expulsé le 2 août 2017 en Espagne. Il n'avait pas 
fait de détention administrative. 
D. A______ est né le ______ 1996, à K_____, en Sierra Leone, pays d'où il est 
originaire. Sa mère est décédée et son père vit en Sierra Leone. Il est célibataire et a une 
fille de 2 ans qui vit à G______ avec sa mère. Il n'a pas de papiers d'identité. Il fait 
divers travaux "au noir" en France pour lesquels il perçoit un revenu, estimé entre EUR 
300.- et EUR 400.- par mois. Il a fait une demande de regroupement familial auprès des 
autorités françaises. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à six reprises 
entre le 31 juillet 2014 et le 18 janvier 2017, notamment pour séjour illégal et 
infractions aux articles 19 al. 1 et 19a LStup. La dernière fois, il a été condamné le 18 
janvier 2017 par le Tribunal de police de Genève à une peine privative de liberté de 140 
jours et à une amende de CHF 100.-, avec une mesure d'expulsion du territoire suisse 
pour une durée de trois ans, pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, entrée 
illégale et séjour illégal. 
 
EN DROIT 
1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie par 
l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la 


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preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de 
l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 
2a). 
2.1.1. Selon l'art. 291 CP, celui qui aura contrevenu à une décision d'expulsion du 
territoire de la Confédération ou d'un canton prononcée par une autorité compétente sera 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. Il faut non 
seulement que l'auteur entre ou reste en Suisse volontairement, mais encore qu'il sache 
qu'il fait l'objet d'une décision d'expulsion ou accepte tout au moins cette éventualité. Il 
n'est 
toutefois 
pas 
nécessaire 
qu'il 
ait 
reçu 
la 
décision 
elle-même 
(DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZOU/RODIGARI, Petit commentaire 
du Code pénal, Bâle 2017, n°13 ad. art. 291). 
La rupture de ban prime l'art. 115 LEI (op.cit., n°18 ad. art. 291). 
2.1.2. Selon l art. 1 a ch. 1 Stup celui qui sans droit aura conso é 
intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura co is une in raction l art. 1 
pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende. 
2.2.1. En l'espèce, l'infraction de rupture de ban est établie à teneur du dossier. Lors de 
son interpellation, le prévenu a déclaré que ce n'était pas la première fois qu'il entrait en 
Suisse malgré l'interdiction d'entrée dont il faisait l'objet et qu'il avait envie de partir de 
la Suisse. Ses déclarations subséquentes selon lesquelles il habitait en France, qu'il ne 
savait pas qu'il n'avait pas le droit de venir en Suisse et qu'il n'avait pas voulu venir à 
Genève paraissent de circonstances et n'emportent pas la conviction du Tribunal, tout 
comme le fait d'invoquer soudainement s'être endormi dans le bus, étant rappelé qu'il a 
été interpellé au passage frontière de C______ alors qu'il était à pied et sortait de Suisse. 
Il s'est donc volontairement rendu à Genève à tout le moins le 3 juin 2019. De plus, 
contrairement à ce que soutient le prévenu, il ne pouvait ignorer qu’il aisait l’objet 
d’une esure d’expulsion de Suisse dans la mesure où celle-ci avait été ordonnée pour 
une durée de trois ans par le Tribunal de police de Genève le 18 janvier 2017 alors qu'il 
était assisté d'un conseil et que le jugement lui avait été notifié le jour même. Il n'y a pas 
non plus lieu de remettre en cause les indications de l'OCPM, selon lesquelles, suite à 
cette condamnation, il avait été expulsé en Espagne le 2 août 2017. La copie de la carte 
de renvoi, non remplie, qu'il a produite n'est pas de nature à remettre en cause les 
informations de l'OCPM. 
Dans ces circonstances, il faut retenir que le prévenu ne pouvait pas ignorer qu'une 
expulsion avait été prononcée à son encontre et qu'il n'avait pas le droit de revenir en 
Suisse. Il sera dès lors reconnu coupable de rupture de ban. 


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2.2.2. S'agissant de la cocaïne retrouvée dans la voiture des gardes-frontières, les faits 
sont également établis, la drogue ayant été découverte à l'endroit même où le prévenu 
était assis, étant souligné que ledit véhicule avait été contrôlé avant d’y installer le 
prévenu. A cela s'ajoute que le test de drogue effectué sur le prévenu s'est révélé être 
positif à la cocaïne. Il n'y a objectivement aucun motif à remettre en question les 
circonstances de la découverte de la cocaïne ainsi que le test effectué, comme décrits 
par les gardes-frontières. Enfin, le prévenu a été condamné à plusieurs reprises en 
matière de stupéfiants. 
Au vu de ce qui précède, le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19a 
LStup en lien avec la détention de cocaïne en vue de sa consommation. Dès lors qu'il est 
également revenu sur ses déclarations s'agissant de la consommation de marijuana et en 
l'absence d'élément objectif probant, il sera acquitté d'infraction à l'art. 19a LStup en 
lien avec la consommation de marijuana. 
3.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 al. 1 phr. 1 CP). La 
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2 CP). 
Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de 
l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 phr. 2 CP). 
Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine (art. 
67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de 
celle-ci (NIGGLI/WIPRÄCHTIGER, BsKom StPO/JStPO, Bâle 2014, n° 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte 
de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (ROTH/MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 1-100 
CP, Bâle 2009, n° 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions semblables pèse plus lourd 
que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées perdent de leur 
importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont été éliminées du 
casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi 
du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2). Les 
antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la 
peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà 
jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b). 
3.1.2. A teneur de l'art. 40 al. 1 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est 
de trois jours ; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par 
conversion d’une peine pécuniaire (art. 36) ou d’une a ende (art. 106) non payées. 
3.1.3. Sau disposition contraire de la loi le ontant axi u de l’a ende est de CHF 
10 000 francs (art. 106 al. 1 CP). 


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Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné 
ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d’un jour au oins et 
de trois mois au plus (al. 2). 
Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de 
la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 
3.1.4. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d’une peine 
pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d’autres cri es ou délits. 
Si durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine 
privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis 
à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorable (al. 2). 
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur, la question de savoir si le sursis serait de nature à le détourner de commettre de 
nouvelles infractions devant être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, qui 
tient compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa 
réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état 
d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments 
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. 
L'absence de pronostic défavorable étant suffisante. En d'autres termes, le sursis est 
désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable et 
prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5 s). 
3.2. En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas négligeable. Il persiste à venir en Suisse 
alors qu'il fait l'objet d'une expulsion judiciaire, n'hésitant pas en outre à détenir des 
stupéfiants. Il a agi par pure convenance personnelle au mépris de la législation suisse. 
Sa collaboration est mauvaise. Il n'y a pas de manifestation de prise de conscience. 
Sa situation personnelle ne justifie pas ses agissements. 
Il y a concours d'infractions. 
Le prévenu ne remplit l’évidence pas les conditions du sursis, le pronostic à formuler 
étant défavorable au regard de son absence de prise de conscience et de ses antécédents, 
dont il ne tire aucune leçon. 
Au vu de l'ensemble des circonstances, A______ sera condamné à une peine privative 
de liberté de 120 jours, sous déduction de deux jours de détention avant jugement pour 
l’in raction de rupture de ban. 
Il sera en outre condamné à une amende pour la contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants. 
4. En application de l'art. 69 al. 1 CP, la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n°2______ du 3 juin 2019 sera confisquée et détruite. 
5. Vu le verdict condamnatoire, les prétentions en indemnisation du prévenu seront 
rejetées (art. 429 CPP). 


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6. En application de l'art. 426 al. 1 CPP et compte tenu du verdict condamnatoire, les 
frais de procédure seront mis à la charge du prévenu. 
Vu l'annonce d'appel du prévenu à l'origine du présent jugement motivé, ce dernier sera 
condamné à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 al. 2 
RTFMP). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant sur opposition : 
Déclare valables l'ordonnance pénale du 4 juin 2019 et l'opposition formée contre celle-
ci par A______ le 14 juin 2019. 
et statuant à nouveau et contradictoirement : 
Déclare A______ coupable de rupture de ban (art. 291 CP) et d'infraction à l'art. 19a 
LStup en lien avec la détention de cocaïne destinée à sa consommation. 
Acquitte A______ d'infraction à l'art. 19a LStup en lien avec la consommation de 
marijuana. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 120 jours, sous déduction de 2 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si l'amende 
n'est pas payée. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 2______ du 3 juin 2019 (art. 69 CP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 796.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office 
cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. 
f CPP). 


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Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Juliette STALDER 
 
La Présidente 
 
Françoise SAILLEN AGAD 
 
 
Vu l'annonce d'appel formée par A______, laquelle entraîne la motivation écrite du 
jugement (art. 82 al. 2 lit. b CPP). 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à 
CHF 600.-. 
La Greffière 
 
Juliette STALDER 
 
La Présidente 
 
Françoise SAILLEN AGAD 
 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 


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Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 380.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 45.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 14.00 
Emolument de jugement 
CHF 300.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 7.00 
Total CHF 796.00 
 
========== 
Emolument de jugement complémentaire 
CHF 600.00 
 
========== 
Total des frais 
CHF 1196.00 
 
 
Notification à A______ via son conseil 
Notification au Ministère public 
par voie postale