ge_gerichte · ATA/258/2023 · 2022-06-30 · fr

Résumé:
 Rejet d’un recours, dans la mesure de sa recevabilité, contre une décision de l’Université rejetant un demande d’admission. Examen de la recevabilité du recours et de la « décision » attaquée. Question laissée ouverte quant à savoir si la procédure d’opposition avait été respectée. Examen du principe de la bonne foi en lien avec une séance d’information sur les conditions d’admission et le règlement applicable ainsi que les informations écrites existante.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3454/2022-FORMA 
ATA/258/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du14 mars 2023 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
Madame A______ 
représentée par Me Pierre Ochsner, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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A/3454/2022 
EN FAIT 
1) 
 
Par courrier du 30 juin 2022, Madame A______ a été informée par Madame 
B______, conseillère académique du bachelor en sciences biomédicales (ci-après : 
le bachelor) de la faculté de médecine (ci-après : la faculté) de l’Université de 
Genève (ci-après : l’université) que, suite à son audition du 22 juin 2022, sa 
candidature pour une admission en 2ème année de bachelor était refusée. 
2) 
 
Le 4 juillet 2022, Mme A______ a adressé un courrier au doyen de la 
faculté dans lequel elle disait vouloir s’opposer à la décision de refus de sa 
candidature. Elle demandait à consulter son dossier pour comprendre les raisons 
du refus et éventuellement s’y opposer. 
 
 
Par courriel du 13 juillet 2022, le mandataire constitué pour Mme A______ 
a demandé au doyen de pouvoir consulter le dossier. 
 
 
Le 14 juillet 2022, le doyen a envoyé une copie du dossier de 
Mme A______ au mandataire, contenant un grille d’évaluation « d’une 
présentation orale – Biomed ». 
3) 
 
Le 2 août 2022, Mme A______ a fait opposition à la décision de refus 
d’admission auprès du doyen de la faculté. 
 
 
La décision était contraire au règlement de la faculté qui ne prévoyait pas 
d’examen oral. La décision était arbitraire notamment parce que l’évaluation était 
lacunaire et ne contenait ni note ni barème. La décision était contraire à la bonne 
foi, car lors de la séance d’information, les responsables académiques avaient 
présenté cette audition comme un simple entretien de motivation. 
4) 
 
Par courrier du 26 août 2022, reçu le 1er septembre 2022 par Mme A______, 
le doyen de la faculté a indiqué que la commission d’admission et d’équivalence 
pour les études en faculté de médecine (ci-après : la commission) allait se saisir du 
dossier et procéder à tout acte d’instruction nécessaire avant de communiquer un 
préavis. Il rendrait ensuite une décision sujette à opposition. 
5) 
 
Par courrier du même jour, la commission a demandé aux examinateurs, la 
Dre B______ et le Professeur C______, responsable académique du bachelor, les 
raisons pour lesquelles la présentation orale de Mme A______ avait été jugée 
insuffisante ainsi que le détail du nombre de points obtenus conformément à la 
grille d’évaluation. 
6) 
 
Le 12 septembre 2022, le président de la commission a rendu son préavis au 
doyen. 


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La candidate avait été soumise à un examen préalable. L’annonce de cette 
condition avait été faite lors de la réunion d’information du 16 juin 2022 et la 
candidate l’avait acceptée puisqu’elle s’était inscrite et s’était présentée sans faire 
de réserve à son audition. La présentation orale, portant sur l’axe endocrine 
somatotrope, avait été jugée insuffisante par les examinateurs qui avaient exposé 
les raisons de cet échec dans un courrier du 6 septembre 2022. Elle avait duré 
6 minutes, ce qui indiquait un manque de profondeur dans l’exposé. Le discours 
était superficiel et flou (le terme « hormone » n’avait pas été prononcé), les liens 
logiques étaient pour l’essentiel absents ou très difficiles à suivre. Les 
examinateurs avaient relevé des erreurs factuelles (« les glandes endocrines ne 
sécrètent que des protéines », description erronée de l’acromégalie). Les mêmes 
défauts entachaient la présentation et les réponses aux questions. La grille 
d’évaluation remplie par les deux examinateurs reflétait les insuffisances de la 
présentation. Le total des points n’était que de 34, correspondant à une note de 3. 
La note de 4 était attribuée pour un score de 49 points. 
 
 
La commission ne voyait pas de motifs de s’écarter de cette appréciation et 
préavisait le rejet de la demande d’admission en 2ème année de bachelor en 
sciences biomédicales pour l’année académique 2022-2023 formée par Mme 
A______. 
7) 
 
Le 12 septembre 2022, le doyen de la faculté de médecine a rendu une 
décision rejetant la demande d’admission en 2ème année du bachelor en sciences 
biomédicales pour l’année académique 2022-2023 formée par Mme A______. La 
motivation du préavis de la commission était faite sienne par le doyen. 
 
 
La décision mentionnait qu’elle pouvait faire l’objet d’une opposition dans 
les trente jours auprès du doyen de la faculté. 
8) 
 
Le 19 septembre 2022, Mme A______, par l’entremise de son mandataire, a 
envoyé un courrier au doyen de la faculté. Elle souhaitait que ces lignes 
permettent de le convaincre de lui donner la possibilité de poursuivre ses études 
en sciences biomédicales. 
 
 
Elle n’avait pas été correctement informée des conditions d’admission lors 
de la séance d’information. Les professeurs avaient mentionné le fait que les 
étudiants devaient passer une audition et non un examen oral. Ils avaient insisté 
sur le fait que l’audition servait à évaluer leur degré de motivation, qu’ils seraient 
indulgents puisque les candidats n’avaient pas suivi les cours de sciences 
biomédicales. Il n’avait jamais été mentionné que l’audition serait sanctionnée par 
une note ni que l’audition serait déterminante pour l’admission dérogatoire. 
 
 
Elle avait été surprise de découvrir qu’elle aurait obtenu une note de 3 alors 
que cela n’avait jamais été mentionné auparavant. Cette note ne figurait pas dans 
la grille d’évaluation. 


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9) 
 
Le 26 septembre 2022, le doyen de la faculté de médecine a indiqué au 
mandataire de Mme A______ que si celle-ci entendait former opposition contre la 
décision du 12 septembre 2022, elle devait faire un courrier dans les formes 
prescrites dans le délai prévu de trente jours suivant la notification de la décision. 
10) 
Par acte mis à la poste le 17 octobre 2022, Mme A______ a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision du 12 septembre 2022, concluant à son 
annulation et à son admission en 2ème année du bachelor. 
 
 
Préalablement, elle sollicitait l’audition de la Dre B______ et du 
Prof. C______ et la production de toutes les décisions en matière d’admission 
dérogatoire en 2ème année de bachelor de ces cinq dernières années. 
 
 
Au vu du déroulement des faits, détaillé dans son recours, elle estimait que 
la décision du doyen du 12 septembre 2022, notifiée le 16 septembre 2022, était 
en réalité une décision sur opposition rejetant sa demande d’admission. Le 
courrier du 30 juin 2022 étant une décision sujette à opposition. La procédure 
suivie par l’université était erronée. 
 
 
Elle n’avait pas été admise en 2ème année du bachelor en médecine humaine 
par décision du 24 juin 2022, bien qu’ayant réussi l’examen de première année en 
obtenant la note de 4,25, la limite d’accueil étant dépassée. Elle ne pouvait plus 
répéter cet examen, l’ayant déjà passé en 2021 avec une moyenne de 4. 
 
 
Voulant faire usage de la possibilité de s’inscrire directement en 2ème année 
du bachelor de sciences biomédicales, elle avait assisté à une séance 
d’information, le 16 juin 2022, portant sur la procédure d’admission en 2ème 
année. Les responsables académiques avaient informé les étudiants des conditions 
d’admission, expliquant que les étudiants en médecine humaine n’avaient pas 
besoin de réviser davantage le cours de sciences médicales de base (SMB) et qu’il 
ne serait pas exigé d’eux la même chose que des étudiants en sciences 
biomédicales lors de cette audition puisqu’ils ne s’étaient pas préparés à passer un 
oral. Il ne s’agissait pas d’un examen oral mais d’un entretien structuré ; il n’y 
avait pas note et il s’agissait juste d’une équivalence. 
 
 
Le 22 juin 2022, elle avait été auditionnée par la Dre B______ et le Prof. 
C______ puis avait reçu la décision de refus d’admission le 30 juin 2022. 
 
 
Le principe de la légalité était violé car le règlement d’étude applicable ne 
prévoyait pas d’examen oral dans les conditions d’admission, ni d’examen ou 
d’audition pour admettre des équivalences. Cette audition comme condition 
d’admission d’équivalence était prévue dans une fiche de présentation 
uniquement, soit un document ad hoc. 


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Le principe de l’interdiction de l’arbitraire et celui de l’obligation de 
motiver avaient été violés. La décision ne contenait aucune motivation ni la cause 
du refus. Elle ne mentionnait pas la note de l’oral et n’indiquait pas si elle avait 
échoué à son audition. Cette dernière seule ne pouvait être un critère de refus. 
 
 
La décision était choquante car il s’agissait d’une admission sur équivalence 
et les cours de SMB et de Sciences Fondamentales (SFO) étaient identiques à 
ceux suivis par les étudiants de 1ère année de sciences biomédicales. La grille 
d’évaluation était lacunaire et seule la partie « contenu » avait été notée 14 sur 46. 
L’évaluation était incompréhensible et ne permettait pas de savoir si elle avait 
échoué à son audition. 
 
 
Le principe de la bonne foi avait été violé car les informations données lors 
de la séance du 16 juin 2022 par les responsables académiques lui avaient donné 
l’assurance que l’audition n’était pas déterminante pour l’admission des 
équivalences, qu’il s’agissait d’un simple entretien de motivation et non pas d’un 
examen oral sanctionné par une note. 
 
 
Ensuite de l’opposition, la faculté avait tenté de se justifier. Ces arguments 
étaient de circonstance et la pratique de l’université, jusqu’alors, était de ne pas 
décerner de note en matière d’admission dérogatoire. 
11) 
Le 21 novembre 2022, la faculté a conclu à l’irrecevabilité du recours et, le 
cas échéant, à son rejet. 
 
 
Le courrier de la conseillère académique du bachelor ne contenait pas la 
mention qu’il s’agissait d’une décision et ne mentionnait pas les voies de droit ni 
délai d’opposition. La décision du doyen du 12 septembre 2022, n’avait donc pas 
fait l’objet d’une opposition préalable, de sorte que le recours était irrecevable. 
 
 
En sollicitant son admission en 2ème année du bachelor, cela correspondait 
pour la recourante à une admission avec équivalence. Dans un tel cas, le 
règlement d’étude prévoyait que le candidat pouvait être soumis à un ou plusieurs 
examens complémentaires et dont les modalités étaient déterminées par les 
responsables d’unité. 
 
 
Au demeurant, selon une application rigoureuse du règlement, la candidate 
n’aurait pas dû être autorisée à se présenter à l’examen préalable à une admission 
avec équivalence dans la mesure où elle avait été inscrite durant quatre semestres 
sans avoir été admise en 2ème année de la première filière choisie. Elle n’était en 
fait pas admissible au bachelor. 
 
 
La décision de refus était fondée sur le préavis de la commission, l’examen 
oral ayant été jugé insuffisant par les examinateurs et les raisons de cet échec 
étaient explicités de manière détaillée. Même si le courrier du 30 juin 2022 devait 


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être considéré comme une décision, le droit d’être entendu aurait été respecté car 
il mentionnait que c’était suite à son examen oral qu’elle n’était pas admise. 
 
 
Le document récapitulant la procédure d’admission en 2ème année du 
bachelor mentionnait expressément le champ de l’examen (les cours de SMB) 
ainsi que ses modalités. Il n’avait jamais été indiqué à la recourante que son 
audition ne serait pas déterminante. 
12) 
Le 23 décembre 2022, la recourante a renoncé à répliquer. 
13) 
 La cause a ensuite été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
a. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
b. 
L’autorité intimée conteste la recevabilité du recours, la voie de l’opposition 
n’aurait pas été épuisée au préalable comme l’exige l’art. 43 al. 2 de la loi sur 
l'université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30). La décision sur l’admission ou non 
d’un candidat à l’admission avec équivalence aux études du bachelor étant en 
outre prononcée par le doyen, sur préavis de la commission d’admission et 
d’équivalence selon l’art. 11 al. 3 du règlement d’études applicable au 
Baccalauréat universitaire en Sciences Biomédicales, entré en vigueur le 13 
septembre 2021(ci-après : RE). 
 
c. 
Au sens de l’art. 4 al. 1 LPA sont considérées comme des décisions les 
mesures individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas d’espèce 
fondées sur le droit public fédéral, cantonal ou communal et ayant pour objet de 
créer, de modifier ou d’annuler des droits ou des obligations (let. a), de constater 
l’existence, l’inexistence ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits (let. b), 
de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, 
annuler ou constater des droits ou obligations (let. c). 
 
 
Pour qu’un acte administratif puisse être qualifié de décision, il doit revêtir 
un caractère obligatoire pour les administrés en créant ou constatant un rapport 
juridique concret de manière contraignante. Ce n’est pas la forme de l’acte qui est 
déterminante, mais son contenu et ses effets (ATA/775/2021 du 27 juillet 2021 
consid. 3a ; ATA/657/2018 du 26 juin 2018 consid. 3b et les arrêts cités). 
 
 
En droit genevois, la notion de décision est calquée sur le droit fédéral (art. 
5 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - 


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RS 172.021), ce qui est également valable pour les cas limites, ou plus exactement 
pour les actes dont l’adoption n’ouvre pas de voie de recours. Ainsi, de manière 
générale, les communications, opinions, recommandations et renseignements ne 
déploient aucun effet juridique et ne sont pas assimilables à des décisions, de 
même que les avertissements ou certaines mises en demeure (arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_150/2020 du 24 septembre 2020 consid. 5.2 ; 1C_593/2016 du 11 
septembre 2017 consid. 2.2 ; ATA/743/2021 du 13 juillet 2021 consid. b ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, p. 279 ss n. 783 ss). 
 
 
Les décisions doivent être désignées comme telles, motivées et signées, et 
indiquer les voies et délais de recours (art. 46 al. 1 LPA). Une notification 
irrégulière ne peut entraîner aucun préjudice pour les parties (art. 47 LPA). 
 
d. 
En l’espèce, le recours a été déposé contre une décision du doyen de la 
faculté du 12 septembre 2022, prononçant le refus d’admission de la recourante en 
2ème année de bachelor en sciences biomédicales. 
 
 
Cette décision a été précédée d’un courrier de la conseillère académique de 
la faculté et examinatrice du 30 juin 2022 indiquant expressément que, suite à 
l’audition de la candidate, son admission était refusée. À la réception de ce 
courrier, la recourante a réagi le 4 juillet 2022, en indiquant au doyen de la faculté 
vouloir s’opposer au refus de sa candidature, après avoir consulté son dossier pour 
en comprendre les raisons. Cet envoi a été suivi, le 2 août 2022, d’un acte 
d’opposition envoyé au doyen de la faculté, par le mandataire de la candidate. 
 
 
Le courrier du 30 juin 2022, dont le contenu correspond à une décision, 
puisqu’il informe l’intéressée qu’elle ne peut être admise dans la filière d’études 
choisie, émane bien de l’université mais il est signé par l’évaluatrice et non par le 
doyen, comme requis par le RE. Il ne contient pas non plus de désignation ni de 
voies ni de délais de recours. 
 
 
La question de savoir s’il faut considérer que la décision rendue le 
12 septembre 2022 constitue une décision rendue sur opposition, malgré le doute 
sur la qualité de décision du courrier du 30 juin 2022 qui subsiste et le fait que la 
recourante a formé opposition dans le délai prévu, souffrira de rester indécise vu 
l’issue du litige. 
2) 
 
La recourante requiert l’audition des examinateurs ainsi que la production 
de toutes les décisions en matière d’admission dérogatoire en 2ème année des cinq 
dernières années. 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 


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preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_157/2021 du 7 juillet 2021 consid. 3.1). Le droit de faire administrer des 
preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de 
certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces 
dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_576/2020 du 
1er avril 2021 consid. 3.1 ; ATA/965/2021 du 21 septembre 2021 consid. 2a et les 
références citées). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus d’obligation de 
discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge 
discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 142 III 433 consid. 
4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_90/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.1.2 ; 
ATA/907/2021 du 6 septembre 2021 consid. 4a). 
 
b. 
Comme cela sera vu ci-dessous, les auditions requises, soit celles des 
examinateurs, ne sont pas nécessaires, le dossier étant en état d’être jugé. 
S’agissant plus précisément de la production des décisions d’admissions sur 
équivalence en 2ème année du bachelor des cinq dernières années, il faut préciser 
que le RE applicable en l’espèce a abrogé un ancien règlement le 13 septembre 
2021 (art. 28 al. 1 RE) et que les décisions prononcées sur la base de l’ancien 
règlement ne sont donc pas comparables à celle litigieuse en l’espèce. 
 
 
Il ne sera pas donné suite aux demandes d’actes d’instruction. 
3) 
 
La recourante remet en cause la légalité de l’examen oral comme condition 
d’admission d’équivalence. 
 
a. 
Aux termes de l'art. 1 LU, l’université est un établissement de droit public 
doté de la personnalité morale, placé sous la surveillance du Conseil d’État qui 
l’exerce par l’intermédiaire du DIP (al. 1). Les dispositions complétant la LU sont 
fixées dans le statut de l’université (ci-après : le statut), les règlements dont 
celle-ci se dote sous réserve de l’approbation du Conseil d’État et d’autres 
règlements adoptés par l’université (al. 3). L'université est ouverte à toute 
personne remplissant les conditions d'immatriculation et d'inscription (art. 16 al. 1 
LU), les conditions d’inscription étant fixées dans les règlements des unités 
principales d'enseignement et de recherche ou des autres unités d'enseignement et 
de recherche (art. 16 al. 7 LU). Des conditions d’admission particulières peuvent 
être prévues par les règlements d’études (art. 56 statut). Les règlements d’études 
fixent les conditions d’admission aux différentes formations, les modalités 
d’examen et les conditions d’obtention de chaque titre universitaire relevant de la 
formation de base, de la formation approfondie et de la formation continue (art. 66 
statut). 


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b. 
Le RE prévoit, comme conditions générales d’admission à l’une ou l’autre 
des années d’études de bachelor que le candidat n’ait pas été inscrit plus de deux 
semestres, consécutifs ou non, dans une filière d’études en médecine humaine ou 
en médecine dentaire d’une université ou d’une haute école en Suisse ou à 
l’étranger sans avoir satisfait toutes les conditions pour pouvoir être admis au 
degré supérieur, sauf exception (art. 10 let. c RE). 
 
c. 
Lorsque l’admission ne concerne pas la première année d’études du 
bachelor, le candidat doit également satisfaire aux condition d’admission avec 
équivalence prévues à l’art. 11 en plus des conditions générales (art. 10 let. f et 11 
al 1 let. d RE). 
 
 
Parmi les conditions cumulatives prévues à l’art. 11 RE, il est prévu que la 
commission d’admission et d’équivalence peut demander au candidat de passer un 
ou plusieurs examens complémentaires. Le ou les responsables d’unité 
d’enseignement organisent le ou les examens complémentaires et fixent le niveau 
de notes requis pour être admissible (art. 11 al. 1 let. b). 
 
 
L’audition orale à laquelle la recourante a échoué est ensuite détaillée dans 
une fiche d’information sur la procédure d’admission en 2ème année de bachelor 
qui indique qu’elle aura lieu sur la base des cours de SMB et sera constituée de 
20 minutes de préparation (trois diapositives au maximum) suivies de 10 minutes 
de présentation et de 10 minutes de questions. 
 
 
Il appert ainsi que l’audition orale se fonde sur l’art. 11 RE contrairement à 
ce que soutient la recourante, le principe de la légalité étant ainsi respecté. La 
situation diffère ainsi de celle invoquée par la recourante dans laquelle une date 
butoir pour l’obtention de crédits conditionnant une admission avait été fixée par 
l’université. dans un document « ad hoc », alors que le règlement applicable ne 
prévoyait pas cette date. La chambre de céans avait alors jugé que c’était en 
violation du droit que l’université avait rendu une décision de non-admission pour 
un candidat qui remplissait toutes les conditions prévues par le règlement mais pas 
celle de l’obtention des crédits requis avant la date butoir (ATA/186/2018 du 
27 février 2018 consid. 8). 
4) 
 
La recourante invoque l’interdiction de l’arbitraire et l’obligation de 
motiver. La décision était choquante s’agissant d’une admission sur équivalence et 
portant sur des cours identiques à ceux qu’elle avait déjà suivis. La grille 
d’évaluation était lacunaire et incompréhensible. 
 
 
Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit qu'elle 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 


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consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 1C_56/2019 du 14 octobre 
2019 consid. 2.4.1). 
 
 
En l’espèce, les griefs tombent à faux dans la mesure où la décision 
entreprise expose de manière suffisante les motifs sur lesquels l’autorité intimée 
s’est fondée et qu’elle a permis à la recourante de développer son argumentation 
pour s’y opposer. La décision intègre la motivation de la commission qui elle-
même se réfère à la motivation développée par les examinateurs dans leur courrier 
du 6 septembre 2022, en sus de la grille d’évaluation détaillée, tous éléments dont 
elle a eu connaissance. 
 
 
Il est vrai que la grille d’évaluation ne mentionne pas le résultat de 
l’addition des points pour chacune des trois parties mais seulement pour la partie 
contenu (14/46). Le résultat peut toutefois être calculé en additionnant les 
différents points donnés à chaque item, soit 34 au total. De même, la grille 
indiquant que la note 2 est suffisante et que la note maximale est de 4, pour 
chaque item de la grille, cela permet de savoir que le résultat obtenu par la 
recourante, largement inférieur à la moitié du maximum de points (46/2 = 23 pour 
la partie contenu et 82/2 = 41 au total), sera évalué comme insuffisant. Il faut 
encore ajouter à cela les explications données par les examinateurs, lesquels ont 
indiqué que les candidats avaient le choix parmi deux sujets de présentation, que 
la présentation faite par la recourante était particulièrement courte et présentait 
plusieurs lacunes et erreurs factuelles. Les mêmes défauts entachaient ses 
réponses aux questions. 
 
 
À cet égard, la recourante ne critique pas l’évaluation faite de sa prestation 
mais elle estime uniquement qu’ayant suivi les cours de SMB et ayant réussi ses 
examens de première année de médecine humaine, il était choquant que 
l’équivalence n’ait pas été automatique, les cours suivis étant identiques. En cela, 
elle remet en cause le principe même d’un examen oral tel que prévu par le RE, 
dont la base légale a déjà été examinée ci-dessus. 
 
 
 
En conséquence, les griefs seront écartés. 
5) 
 
Finalement, la recourante invoque une violation du principe de la bonne foi. 
Elle aurait reçu l’assurance que l’audition n’était pas déterminante pour 
l’admission par équivalence. 
 
a. 
Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l’ensemble de l’activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_104/2019 du 21 avril 2020 consid. 4.1). 


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Un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent 
obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la 
réglementation en vigueur, à condition que (1) l'autorité soit intervenue dans une 
situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (2) qu'elle ait agi ou soit 
censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (3) que l'administré n'ait 
pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement 
obtenu. Il faut encore (4) qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement 
dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer 
sans subir de préjudice et (5) que la réglementation n'ait pas changé depuis le 
moment où l'assurance a été donnée (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 4.1 ; Jacques DUBEY, in 
Vincent MARTENET/Jacques DUBEY [éd.], Commentaire romand de la 
Constitution fédérale. Préambule - art. 80 Cst., 2021, p. 381 ss n. 81 ss ad art. 9 
Cst.). 
 
b. 
En l’espèce, la recourante fonde son argumentation sur les propos 
qu’auraient tenu les examinateurs lors de la séance d’information sur les 
conditions d’admission en 2ème année. 
 
 
Bien que le contenu exact de cette réunion d’information ne soit pas connu, 
la recourante omet de tenir compte du RE, lequel prévoit que l’on peut demander 
au candidat de passer un ou plusieurs examens complémentaires (art. 11 RE) et de 
la fiche d’information sur la procédure d’admission, laquelle indique sans 
ambiguïté qu’une audition orale, sur convocation personnelle, aurait lieu (ch. 2 de 
la fiche d’information) et que les résultats seraient transmis le jeudi 30 juin 2022 
au plus tard (ch. 3 de la fiche d’information. La fiche précise encore sous ch. 4 les 
modalités « en cas d’admission ». 
 
 
Il n’est dès lors pas possible de suivre la recourante quand elle affirme avoir 
reçu l’assurance des responsables académiques que son audition n’était pas 
déterminante pour l’admission et qu’il ne s’agissait pas d’un examen oral 
sanctionné par une note. Il ne peut s’agir que d’un mal entendu de sa part. En 
effet, les détails du déroulement de l’audition individuelle à laquelle elle s’est 
inscrite, soit sa durée (20 minutes de préparation, 10 minute de présentation et 10 
minutes de questions), le champ d’étude sur lequel elle porte (cours de SMB) ainsi 
que le fait que le résultat de cette audition serait communiqué, indiquent sans 
équivoque qu’il s’agissait d’une évaluation orale et non pas d’un entretien centré 
uniquement sur la motivation des candidats, comme le soutient à tort la 
recourante. 
 
 
De surcroît, même si les propos qu’elle allègue avaient été tenus, les autres 
conditions qui lui permettraient de se prévaloir des assurances données, telles que 
développées ci-dessus, ne sont pas remplies en l’espèce puisque la recourante 
aurait pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement 
obtenu qui était en contradiction avec la fiche de présentation notamment et 


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qu’elle n’allègue ni ne démontre s’être fondée sur les assurances dont elle se 
prévaut pour prendre des dispositions auxquelles elle ne saurait renoncer sans 
subir de préjudice. 
 
 
Le grief sera donc écarté. 
 
 
En tous points infondé, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est 
recevable. 
6) 
 
 Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui ne peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette le recours interjeté le 17 octobre 2022 par madame A______ contre la décision 
de l’Université de Genève du 12 septembre 2022, dans la mesure où il est recevable ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Madame A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Pierre Ochsner, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 


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Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory, Mme Lauber, juges. 
 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :