ge_gerichte · ATAS/698/2022 · 2022-08-12 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4002/2021 
ATAS/698/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 août 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BOVERESSE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) est marié à Madame B______ depuis le 
A. a.
7 juin 2006. 
b. Il a été affilié le 1er juin 2015 auprès de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) comme personne de condition indépendante. 
c. Le 16 septembre 2015, la caisse a fixé les cotisations pour l’année 2015 à 
CHF 2'321.75 sur la base d’un revenu déterminant de CHF 27'900.- pour la 
période du 1er juin au 31 décembre 2015. 
d. Dans un courrier daté du 19 avril 2017, l’assuré a communiqué à la caisse son 
bilan pour son activité d’indépendant en 2015, précisant avoir fait opposition à sa 
taxation d’office. 
e. Par décision du 2 mai 2017, la caisse a fixé à CHF 1'707.10 le montant des 
cotisations dues par l’assuré pour l’année 2015, sur la base d’un revenu 
déterminant provisoire de CHF 21'500.-. Il était notamment précisé qu’une 
adaptation selon les indications de l’administration fiscale suivrait ultérieurement. 
f. Le même jour, la caisse a informé l’assuré que suite à son formulaire de 
cessation du 19 avril 2017, elle avait clôturé son compte d’indépendant au 
31 décembre 2016. 
 Par décision du 7 décembre 2020, la caisse a fixé à CHF 12'106.70 le montant 
B. a.
des cotisations définitives dues par l’assuré pour l’année 2015, sur la base d’un 
revenu déterminant de CHF 103'300.-. La décision précisait que le revenu 
d’activité lucrative avait été déterminé par l’administration fiscale. 
b. Le 24 décembre 2020, l’assuré a formé opposition à cette décision. Il avait été 
taxé d’office en 2015 par l’administration fiscale, alors qu’il était en pleine 
séparation et en cours de déménagement. Cette situation l’avait fortement pénalisé 
malgré le recours auprès de l’administration, qui était « hors délai », et dans lequel 
il avait tenté de démontrer que sa situation réelle était bien en deçà de l’estimation 
des impôts qui se basaient sur l’année 2014, alors qu’il travaillait pour Rolex et 
avait reçu une série de primes. Il avait lancé son activité en juin 2015 après six 
mois de chômage. Les éléments retenus par la caisse représentaient plus de 475 
heures de travail, facturées à CHF 35.- et ne correspondaient pas au compte 
d’exploitation transmis. 
c. Le 25 janvier 2021, la caisse a informé l’assuré de ce qu’elle était liée par la 
communication de l’administration fiscale et ne pouvait y apporter aucune 
modification. 
d. Le 1er février 2021, l’assuré a déclaré maintenir son opposition. 
e. Par décision sur opposition du 1er novembre 2021, la caisse a confirmé sa 
décision. La taxation fiscale d’office de l’assuré pour l’année 2015 était entrée en 
force. C’était ainsi à juste titre que la caisse avait basé le calcul des cotisations 


 
 
 
 
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personnelles 2015 de l’assuré sur les chiffres communiqués par l’administration 
fiscale. 
 Par acte du 23 novembre 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 
C. a.
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant 
implicitement à son annulation. Il avait déjà été pénalisé par la taxation d’office, 
même s’il n’avait pas « pu faire recours jusqu’au bout » et la « procédure avait été 
abandonnée ». Il avait dû cesser son activité d’indépendant en raison du manque 
de clientèle et de volumes financiers qui étaient bien en-deçà des chiffres retenus 
par l’administration fiscale. 
b. Par réponse du 16 décembre 2021, la caisse a conclu au rejet du recours. 
c. Le 23 janvier 2022, l’assuré a persisté dans ses conclusions. Il était doublement 
pénalisé, ce qui était injuste. Le recours devant l’administration fiscale avait été 
« abandonné par manque de temps au moment de la séparation et des conflits de 
couple ». Son activité n’avait démarré qu’en juin 2015. Avant cela, il percevait 
des indemnités de l’assurance-chômage. Il avait démarré son activité en tant que 
graphiste exécutant, et non designer, de sorte que les revenus retenus par 
l’administration fiscale étaient trop élevés. 
d. Le 21 juin 2022, sur demande de la chambre de céans, l’assuré a expliqué que 
le recours formé en 2017 avait été abandonné par « manque de temps au moment 
de la séparation de son couple ». Il a contesté le montant de CHF 103'000.- retenu 
par l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC) à titre de revenus. Il a 
produit sa taxation d’office de l’impôt fédéral direct (ci-après : IFD) et de l’impôt 
cantonal et communal (ci-après : ICC) pour l’année 2015 faisant état d’un revenu 
imposable de CHF 103'000.-, respectivement de CHF 105'958.-, ainsi que le 
jugement du TAPI du 16 mai 2017 déclarant irrecevable son recours contre la 
déclaration sur réclamation de l’AFC du 13 mars 2017. 
e. Le 25 juillet 2022, sur demande de la chambre de céans, l’assuré a produit la 
décision de taxation complète pour les années 2014 et 2015, ainsi que ses 
certificats de salaire et ceux de son épouse pour ces mêmes années. Il a également 
transmis ses décomptes d’indemnités de chômage pour l’année 2015. 
f. La chambre de céans a transmis ces pièces à la caisse. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le litige porte sur le montant des cotisations personnelles due par le recourant à 
l’intimée pour l’année 2015, singulièrement sur le revenu déterminant pris en 
compte. 
2.1 Selon l’art. 9 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 
20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), le revenu provenant d'une activité 
indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un 
travail accompli dans une situation dépendante. 
2.2 Pour déterminer le revenu provenant d’une activité indépendante sont 
notamment déduits du revenu brut les frais généraux nécessaires à l’acquisition du 
revenu brut (art. 9 al. 2 let. a LAVS). 
L’art. 9 al. 3 LAVS prévoit que le revenu provenant d'une activité indépendante et 
le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales 
cantonales et communiqués aux caisses de compensation. Selon l’al. 4, les caisses 
de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les 
déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 
de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI) et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur 
les allocations pour perte de gain. Elles reconstituent à 100 % le revenu 
communiqué en fonction des taux de cotisation applicables. 
2.3 En vertu de l'art. 23 al. 1 RAVS, pour établir le revenu déterminant, les 
autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt 
fédéral direct. Elles tirent le capital propre engagé dans l’entreprise de la taxation 
passée en force de l’impôt cantonal adaptée aux valeurs de répartition 
intercantonales. Selon l’al. 4, les caisses de compensation sont liées par les 
données des autorités fiscales cantonales. 
Toute taxation fiscale est donc présumée conforme à la réalité ; cette présomption 
ne peut être infirmée que par des faits. 
Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales et que 
le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la 
caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation 
entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment 
prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte 
d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale, mais déterminants sur le plan 
des assurances sociales. De simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale 
ne suffisent pas. La détermination du revenu est en effet une tâche qui incombe 
aux autorités fiscales, et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de 
procéder lui-même à une taxation. L'assuré n'exerçant aucune activité lucrative 


 
 
 
 
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doit donc faire valoir ses droits en matière de taxation - avec les effets que celle-ci 
peut avoir sur le calcul des cotisations AVS - en premier lieu dans la procédure 
judiciaire fiscale (ATF 110 V 83 consid. 4 p. 86 et 369 consid. 2a p. 370). En 
effet, le juge des assurances sociales ne peut s’écarter d’une taxation fiscale 
passée en force, même si l’examen du cas révèle que cette taxation aurait 
probablement été corrigée si l’on avait fait usage en temps utile des moyens de 
droit prévus par la loi. 
La jurisprudence souligne que cette solution est commandée par des exigences 
pratiques, dès lors qu'il apparaît inutilement compliqué et peu logique que les 
bases de taxation soient arrêtées différemment par le fisc et par les caisses de 
compensation (ATF 110 V 71 consid. 2b p. 72; voir également arrêt H 67/04 du 
25 novembre 2004 consid. 5, in SVR 2005 AHV n° 11 p. 35). Ce principe a pour 
corollaire que les communications que les autorités fiscales adressent aux caisses 
de compensation sont censées retranscrire fidèlement les bases de taxation 
arrêtées dans le cadre de la procédure fiscale. C'est pourquoi elles sont présumées 
être conformes à la taxation fiscale et lient, en principe, les caisses de 
compensation. 
Afin d'être exhaustif, il convient d'ajouter que la personne tenue de payer des 
cotisations ne peut contester dans la procédure en matière de cotisations que le 
bien-fondé des montants résultant de la communication fiscale sur lesquels est 
fondée la décision de cotisations. En revanche, elle ne saurait obtenir par le biais 
de la procédure en matière de cotisations une rectification de sa taxation fiscale, 
car c'est dans la procédure fiscale que la personne tenue de payer des cotisations 
doit faire valoir ses griefs à l'encontre de la décision de taxation fiscale. Si les 
griefs portent sur le bien-fondé de la taxation fiscale, la caisse de compensation 
n'est par conséquent pas tenue de procéder à quelque éclaircissement que ce soit 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_441/2015 du 19 février 2016 consid. 8.5). 
Le principe selon lequel l'assuré doit faire valoir ses droits dans la procédure 
judiciaire fiscale connaît toutefois une exception, lorsque le montant de l'impôt 
fixé dans la décision de taxation est peu élevé et que l'absence d'une valeur 
litigieuse suffisante enlève tout motif d'entamer une procédure fiscale. Dans ce cas 
de figure, un examen autonome des facteurs d'imposition sur lesquels se fondent 
la décision de cotisations attaquée reste possible. Cette exception doit valoir à plus 
forte raison dans le cas où il résulte de la taxation qu'aucun impôt n'est dû, 
puisque le contribuable n'a alors aucune possibilité, faute de lésion, d'emprunter la 
voie du recours fiscal (ATF 110 V 369 consid. 3b p. 373 ; voir également arrêt H 
64/06 du 11 avril 2007 consid. 3.4 et les références, in SVR 2007 AHV n° 11 p. 
29). 
2.4 Les principes qui viennent d'être énoncés s’appliquent également à une 
taxation fiscale d’office. 


 
 
 
 
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La communication fiscale fondée sur une taxation d’office passée en force engage 
ainsi l’organe d’exécution de l’AVS et le juge des assurances sociales, bien que la 
taxation d’office soit moins précise qu’une taxation établie selon la procédure 
ordinaire, c'est-à-dire sur la base de données concrètes (ATF 120 V 272 consid. 2 ; 
ATFA H 16/00 du 5 décembre 2000 consid. 2 ; ATFA H 217/96 du 12 mars 1997 
consid. 2b ; RCC 1988 p. 321ss consid. 3 et 4). 
2.5 Selon les directives de l’office fédéral des assurances sociales sur les 
cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative 
dans l’AVS, AI et APG (ci-après : DIN), état au 1er janvier 2022, les caisses de 
compensation ne sont pas liées, entre autres, par les communications indiquant 
des éléments de revenu qui, en vertu de la LAVS, ne font pas partie du revenu 
provenant d’une activité indépendante. Elles ne sont pas davantage liées par les 
indications concernant la date à partir de laquelle l’activité indépendante a 
commencé dans la période de calcul ni quant à savoir si l’assuré est ou non une 
personne exerçant une activité lucrative ou un non actif (ch. 1236 DIN). Par 
ailleurs, la caisse de compensation doit estimer elle-même le revenu et l’intérêt du 
capital propre investi dans l’entreprise, notamment, lorsque la communication de 
l’autorité fiscale est inutilisable, en raison du fait que le revenu communiqué 
comprend également un salaire ou qu’il s’agit d’un revenu acquis en commun par 
deux époux ou partenaires enregistrés (ATF 98 V 243 consid. 3). 
Le juge n’est pas lié par la communication fiscale. Selon la jurisprudence, il ne 
s’en écarte toutefois que si la taxation fiscale passée en force contient des erreurs 
manifestes et qui peuvent être corrigées d’emblée ou lorsqu’il s’agit d’apprécier 
des faits sans importance du point de vue fiscal mais décisifs en matière du droit 
des assurances sociales (ch. 1239 DIN). 
3. 
Dans la décision litigieuse, l’intimée a retenu un revenu déterminant tiré d’une 
activité indépendante de CHF 103'300.-, fondé sur le revenu imposable IFD 
retenu par l'AFC dans la taxation d’office de l’année 2015. 
De son côté, le recourant fait valoir que son activité indépendante n’a commencé 
qu’au mois de juin 2015, de sorte que sa taxation d’office 2015, basée sur les 
précédentes décisions de taxations, n’était pas fondée sur des revenus tirés de son 
activité indépendante. La taxation d’office 2015 tenait en outre compte de revenus 
issus de l’activité salariée de son épouse. 
En l’occurrence, ainsi que l’a retenu l’intimée, la taxation fiscale d’office pour 
l’année 2015 sur laquelle s’est fondée l’intéressée pour effectuer un nouveau 
calcul des cotisations personnelles du recourant est entrée en force. Tant la 
réclamation formée par ce dernier contre le bordereau relatif à sa taxation 2015 
que le recours interjeté contre la décision sur réclamation ont été déclarés 
irrecevables (cf. arrêt du TAPI du 16 mai 2017). Conformément aux principes 
précités, la chambre de céans ne saurait donc s’écarter de la communication 
fiscale qu’en cas d’erreurs manifestes ou lorsqu’il s’agit d’apprécier des faits sans 


 
 
 
 
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importance du point de vue fiscal mais décisifs en matière du droit des assurances 
sociales. Or, tel est le cas en l’occurrence. 
Il résulte du dossier, en particulier du questionnaire d’affiliation pour personne de 
condition indépendante, que le recourant a commencé son activité indépendante 
au mois de juin 2015. De janvier à mai 2015, le recourant a perçu des indemnités 
de l’assurance-chômage. Pour ce motif déjà, le revenu d’indépendant de 
CHF 103'300.- ne saurait être entériné par la chambre de céans. S’il est exact que, 
comme le souligne la caisse, l’organe d’exécution de l’AVS et le juge sont en 
principe liés par les données des autorités fiscales cantonales en ce qui concerne la 
fixation du revenu déterminant, il n’en demeure pas moins que le caractère 
obligatoire des données fiscales n’englobe pas la question de savoir si et dans 
quelle mesure celui-ci est soumis à cotisations. C’est ainsi aux caisses de 
compensation, voire au juge, de décider notamment à qui il incombe de payer des 
cotisations sur un revenu indiqué par l’autorité fiscale. Le principe de la force 
contraignante des données fiscales ne dispense pas non plus les caisses de 
compensation de procéder à leurs propres investigations en cas de doutes sérieux 
quant à l’exactitude des données communiquées par l’autorité fiscale. Or, les 
prestations de l’assurance-chômage ne font pas partie du revenu provenant d’une 
activité lucrative. 
À cela s’ajoute que la taxation d’office 2015, sur laquelle s’est fondée l’intimée 
dans la décision entreprise, tient compte des revenus de son épouse. La décision 
de taxation d’office 2015 se fonde en effet sur les revenus imposables IFD de 
l’année 2014. Or ceux-ci ont été déterminés sur la base d’un revenu brut de 
l’assuré de CHF 82'502.- et d’un revenu brut de son épouse de CHF 56'975.- 
(cf. également le certificat de salaire de Mme B______ du 22 janvier 2015). Il 
appert ainsi que la communication fiscale est inutilisable du fait que les chiffres 
qu’elle indique comprennent aussi la rémunération d’une activité salariée. Du 
point de vue de l’AVS, il importe en effet de distinguer entre les activités 
dépendante et indépendante, en raison de la différence des régimes de perception 
des cotisations institués par la loi (cf. ATF 98 V 243). Aussi la décision 
entreprise, qui omet cette distinction, ne peut-elle être maintenue. 
Il convient donc d’admettre le recours et de renvoyer le dossier à l’intimée pour 
qu'elle procède à un nouveau calcul du revenu net de l'activité indépendante du 
recourant et nouvelle décision, sur la base des éléments probants du dossier, en 
particulier les bilan et compte de pertes et profits 2015 transmis par le recourant à 
l’intimée le 19 avril 2017. 
4. 
Il ne sera pas alloué de dépens au recourant qui, se défendant en personne, n’a pas 
prétendu avoir dû exposer des frais particuliers pour assurer la défense de ses 
intérêts. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision sur opposition du 1er novembre 2021. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le