ge_gerichte · ATA/1098/2019 · 2019-06-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4742/2017-LCI 
ATA/1098/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 25 juin 2019 
3ème section 
 dans la cause 
 
COMMUNE DE TROINEX 
représentée par Me Jean-Marc Siegrist, avocat 
contre 
EFFEL DÉVELOPPEMENT SA 
représentée par Me Samuel Brückner, avocat 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 juin 2018 (JTAPI/597/2018) 


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A/4742/2017 
EN FAIT 
1) 
 
Effel Développement SA (ci-après : Effel), qui a son siège à Genève et a 
notamment pour but la construction de biens immobiliers est propriétaire de la 
parcelle no 10'196 de la commune de Troinex à l’adresse 3, chemin de la Fondelle. 
 
 
Cette parcelle d’une surface de 3'454 m2 est sise en 5ème zone de 
construction et supporte une villa datant du début du XXème siècle d’une surface 
d’environ 78 m2, un garage privé de 110 m2 et une construction de 15 m2. Ce 
bien-fonds se trouve dans une zone où il est prévu, selon le plan directeur cantonal 
2030 (ci-après PDC 2030), de favoriser une utilisation diversifiée de la zone villa 
(fiche A04). 
2) 
 
Le 17 mars 2016, une demande de démolition de la villa et de ses annexes 
(M 7617) ainsi qu’une demande définitive d’autorisation de construire (DD 
108'846) a été déposée auprès du département devenu depuis celui du territoire 
(ci-après : le département). 
 
 
Le projet portait sur la construction d’un bâtiment sous forme d’habitat 
groupé de haute performance énergétique (ci-après : HPE), d’un garage souterrain 
et de places de stationnement extérieures ainsi que sur l’abattage d’arbres. Le 
projet initialement présenté avait un indice d’utilisation du sol (ci-après : IUS) de 
47,9 %. 
3) 
 
Dans le cadre de l’instruction de la demande de démolition, la commune a 
émis un préavis favorable le 28 avril 2017. Le service des monuments et des sites 
(ci-après : SMS) a rendu un préavis défavorable le 30 mai 2016, modifié le 
23 mars 2017. La sous-commission monuments et antiquités (ci-après : SCMA) 
de la commission des monuments et des sites (ci-après : CMNS) a préavisé 
favorablement la requête le 22 mars 2018. Le mauvais état de conservation du 
bâtiment engendrerait des travaux dont le coût apparaissait disproportionné face à 
sa valeur patrimoniale. 
4) 
a. 
Dans le cadre de l’instruction de la demande de construction, les préavis 
suivants ont notamment été délivrés : 
 
 
- le 5 avril 2016, la commission d’architecture (ci-après : CA) a requis une 
modification du projet s’agissant des aménagements extérieurs, soit une réduction 
du cheminement d’accès à la rampe et le réaménagement des places de parking 
extérieures ; 
 
 
- le 14 avril 2016, la direction générale de la nature et du paysage (ci-après : 
DGNP) a préavisé favorablement le projet à condition que des arbres soient 
replantés à hauteur de CHF 45'000.- ; 


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- le 28 avril 2016, la commune a préavisé défavorablement le projet qui 
n’était pas adapté au lieu, l’accès au parking souterrain était mal conçu, le nombre 
de place insuffisant. Elle s’opposait à l’IUS de 47,9 %. 
 
 
- le 6 mai 2016, la direction générale des transports (ci-après : DGT) a 
demandé une modification du projet, relevant notamment qu’une cession de 
terrain devrait être prévue au bord des chemins Lullin et de la Fondelle, afin de 
permettre, à terme, la réalisation d’un trottoir sur le pourtour de la parcelle. 
 
b. 
Le 30 août 2016, un projet modifié a été déposé portant sur la construction 
de deux bâtiments de type habitats groupés de six appartements chacun, de 
standard HPE. Le projet avait un IUS de 43,9 %. Les deux bâtiments étaient de 
forme rectangulaire, de 26,11 m par 12,07 m, pour une hauteur de 8,55 m. 
 
 
Les préavis suivants ont été délivrés : 
 
 
- favorable sous conditions le 7 septembre 2016 de la DGAN ; 
 
 
- favorable à la dérogation selon l’art. 59 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) le 7 février 2017 de la CA ; 
 
 
- favorable le 5 mai 2017, de la direction des autorisations de construire, 
avec mention de la dérogation de l’art. 59 LCI, suite à un préavis favorable du 
31 août 2016 ; 
 
 
- sans observation, le 6 juin 2017, de la DGT, suite à une demande de 
modification du projet le 9 octobre 2016, notamment en ce qui concernait l’espace 
dédié aux conteneurs et aux places de stationnement, afin notamment de permettre 
à la commune un élargissement de la voirie ainsi qu’un aménagement piéton du 
chemin Lullin ; 
 
 
- défavorable, le 14 juin 2017, de la commune qui considérait le projet trop 
massif et ne tenant pas compte du bâti existant et du caractère villageois du 
secteur. La densité devait être légèrement réduite vu le secteur au centre du 
village. L’accès au parking souterrain restait insatisfaisant et devait être éloigné 
des bâtiments 
5) 
 
Le 31 octobre 2017, le département a délivré les autorisations de démolir et 
construire M 7'617 et DD 108'846. 
6) 
 
Le 29 novembre 2017, des voisins directs de la parcelles Madame Ankeliki 
et Monsieur Patrick JAQUIER, Madame Nicole et Monsieur Alexandre ODIER, 
Madame Silvie et Monsieur Franco GIOVANNETTI et Monsieur Philippe 
BERTSCHY, ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) contre les autorisations de démolir et de construire en 
concluant à leur annulation. 


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7) 
 
Le 30 novembre 2017, la commune a formé recours au TAPI contre les 
autorisations en concluant principalement à leur annulation. Préalablement, elle 
concluait à un transport sur place ainsi qu’à l’audition du président de la CA. 
 
 
L’autorisation de construire violait l’art. 59 al. 4 LCI dans la mesure où le 
préavis de la CA avait prévalu. Le département avait commis un excès négatif de 
son pouvoir d’appréciation. 
 
 
La délivrance de l’autorisation ne répondait pas aux objectifs du 
PDCant 2030. La commune était en train de procéder à la révision de sa 
planification et dans l’intervalle il appartenait au département d’anticiper et de 
refuser les projets qui constituaient des poches dans un territoire sujet à des 
ruptures de continuité. 
 
 
Le projet aurait également pour conséquence d’engendrer une augmentation 
importante de la circulation sur les voies desservant le bien-fonds, alors même que 
l’accès prévu au parking souterrain n’était pas satisfaisant et dangereux en raison 
de sa localisation. 
8) 
 
Le département a répondu le 30 janvier 2018, concluant au rejet des recours. 
 
 
Par l’adoption de l’art. 59 al. 4 LCI, le législateur avait souhaité encourager 
la réalisation de nouvelles formes d’habitat groupé ou en ordre contigu, proposant 
un IUS plus important que ce qui était admis auparavant. 
9) 
 
Le 31 janvier 2018, Effel a conclu à l’irrecevabilité du recours des voisins 
contre l’autorisation de démolir, subsidiairement à son rejet et au rejet des recours 
contre l’autorisation de construire. 
10) 
Par décision du 6 février 2018, le TAPI a joint les causes. 
11) 
Le 28 février 2018, la commune a confirmé son recours s’agissant de 
l’autorisation de construire, renonçant toutefois à s’opposer à l’autorisation de 
démolir et précisant que son recours ne portait que sur l’autorisation de construire. 
12) 
Le 28 février 2018, les voisins ont renoncé à répliquer. 
13) 
Le département a indiqué renoncer à dupliquer le 26 mars 2018. 
14) 
Par jugement du 21 juin 2018, le TAPI a rejeté les recours. 
 
 
Le projet respectait les dispositions légales et comme l’avait admis la CA, il 
était compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier. 
Notamment, la ligne verticale du gabarit était à son point le plus haut inférieure 
aux 10 m réglementaires. Le département n’avait pas fait preuve d’excès ou 
d’abus de pouvoir en retenant que les constructions litigieuses ne généraient pas 


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d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public au sens de l’art. 
14 al. 1 let. a LCI. 
15) 
Par acte expédié le 28 août 2018, la commune a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement du TAPI en concluant à l’annulation de celui-ci 
ainsi qu’à celle des autorisations. Préalablement, elle concluait à un transport sur 
place. 
 
a. 
L’autorisation de construire ne remplissait pas les conditions d’octroi d’une 
dérogation au sens de l’art. 59 al. 4 LCI. La lecture des préavis de la CA faisait 
clairement apparaître que l’attention de la commission n’avait pas porté sur la 
question de l’insertion harmonieuse du projet dans le quartier, mais sur des 
questions techniques relatives à l’accès au bâtiment et aux voies de circulation. 
L’interprétation faite de l’art. 59 al. 4 LCI était extensive alors que la disposition 
exigeait qu’il puisse être démontré que le projet s’insérait de manière harmonieuse 
dans le quartier et ne se bornait donc pas à exclure les quelques rares projets qui 
en heurteraient manifestement le caractère. Il s’agissait d’une exception. 
 
b. 
Le département avait fait fi des obligations découlant du PDCant 2030 qui 
prévoyait un mandat clair confié aux communes en délivrant des autorisations de 
construire dérogatoires qui mettaient en cause ladite planification. En autorisant le 
projet, le département violait le principe de la bonne foi. 
 
c. 
Le projet autorisé créait d’importants risques du point de vue de la 
circulation dans le quartier considéré. L’augmentation du nombre de véhicules ne 
constituait que l’une des sources de danger futur. Il fallait ajouter deux éléments 
que le TAPI n’avait pas pris en considération, à savoir le fait que les voies d’accès 
la parcelle n’étaient pas conçues pour un tel trafic et que l’accès prévu au parking 
souterrain n’était pas satisfaisant ne raison du fait qu’il était situé sur le côté de 
l’un des deux bâtiments. 
16) 
Le 12 septembre 2018, le TAPI a transmis son dossier, renonçant à formuler 
des observations. 
17) 
Le 11 octobre 2018, Effel a déposé des observations, concluant 
principalement au rejet du recours s’agissant de l’autorisation de construire et à 
l’irrecevabilité du recours s’agissant de l’autorisation de démolir. Elle concluait 
également au versement d’une indemnité de procédure. 
 
 
La commune avait expressément retiré son recours contre l’autorisation de 
démolir devant le TAPI et son recours devant la chambre administrative était dès 
lors irrecevable en tant qu’il portait sur cette décision. De surcroît, le recours 
n’était pas motivé s’agissant de cette décision. 


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Sur le fond, le projet était conforme au PDCant 2030 et à la zone 
d’affectation. Le trafic lié à sa réalisation ne pouvait donc constituer un 
inconvénient grave. S’agissant des accès à la parcelle, ceux-ci avaient fait l’objet 
d’une validation par les autorités spécialisées et le positionnement de l’accès au 
garage sous-terrain avait été fait en application d’une des demandes de la CA. 
L’accès à la parcelle ne se ferait pas au travers d’un cheminement piéton. En 
outre, le grief n’était pas suffisamment motivé pour être recevable. 
18) 
Le 12 octobre 2018, le département a déposé des observations, concluant au 
rejet du recours et répondant point par point au recours. Son argumentation sera 
reprise en tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 
19) 
Les voisins ayant recouru en première instance ont annoncé les 24 et 
31 octobre, 2 novembre et 6 décembre 2018, ne pas vouloir participer à la 
procédure devant la chambre administrative. 
20) 
Le 14 janvier 2019, lors d’un transport sur place, il a été constaté que la 
parcelle concernée, située à l’angle du chemin Lullin et du chemin de la Fondelle, 
était occupée par de la végétation autour de la villa existante. L’architecte du 
projet a situé l’emplacement des deux bâtiments prévus et précisé qu’ils seraient 
moins hauts que le faîte de la villa existante, le toit plat était cependant plus haut 
que les chenaux du bâtiment. Les deux bâtiments prévus seraient reliés par un 
parking en sous-sol, l’entrée devant se faire depuis le chemin Lullin. 
 
 
En face de la parcelle, le long du chemin Lullin vers le nord, se situaient le 
garage des pompiers, d’un seul niveau et couvert d’un toit en pente et en tuiles, 
ainsi que les bâtiments de la voirie communale, puis la zone sportive. À côté de la 
parcelle du projet se trouvaient quatre villas contiguës (7A-7C, chemin Lullin) 
édifiées à la fin des années 2000. Après ces bâtiments se trouvait le temple 
protestant. En direction du sud-est, deux habitats groupés avaient été édifiés à 
l’adresse 1 et 3, chemin Lullin. Il s’agissait de bâtiments de deux étages sur rez 
comportant des appartements. Un début de toiture en pente très légère était édifié. 
Le long du chemin de Saussac étaient édifiées des villas de plus d’un étage sur 
rez, de styles divers. Le bâtiment situé au nos 59 à 63, chemin de Saussac, édifié 
au début des années 1900, était constitué de deux étages sur rez. Juste après, se 
situait l’ancienne chapelle protestante, transformée en logement. 
 
 
Les bâtiments sis au sud du chemin de la Fondelle étaient des villas de 
styles et d’époques diverses comportant un étage sur rez, parfois avec des combles 
habitables. En direction du sud-ouest, à hauteur du chemin Vidollet, se trouvent 
des anciens bâtiments villageois d’un étage sur rez avec combles habitables puis 
des immeubles récents, lesquels sont couverts d’un toit en pente asymétrique pour 
les premiers puis par un toit en demi-cercle. 


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Les représentants de la commune ont indiqué que le PDCom était en cours 
d’étude et qu’ils espéraient que les travaux aboutissent d’ici la fin de l’année. Ils 
ne s’opposaient pas à ce que l’autorisation de démolir soit mise en œuvre, pour 
autant que les conditions figurant dans cette dernière soient respectées. 
 
21) 
Le département a déposé des observations le 31 janvier 2019, persistant 
dans ses conclusions. 
 
 
Une zone de développement 4B (non protégée) était sise à proximité du 
projet. La toiture en demi-cercle observée au chemin Dottrens 61 et 63 était plus 
élevée que le projet litigieux parce que sise en zone de développement 4B. C’était 
aussi le cas des habitats groupés d’un IUS de 43,5 % (DD 102’134/2) à la toiture 
presque plate au chemin Lullin 1 et 3. Le quartier était déjà très hétérogène sur le 
plan architectural, ce qui découlait de l’évolution législative intervenue en matière 
de densité en zone villas. Le projet s’intégrait dans cette évolution. La législation 
en zone villas n’interdisait pas les toitures plates. Et cela même en zone protégée 
des rives du lac par exemple. Aucun plan communal en vigueur ou à un stade 
avancé n’avait d’ailleurs été mis en œuvre. Une toiture plate pouvait être 
végétalisée. 
22) 
La cause a ensuite été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vues (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
 
La recourante a renoncé, en cours de procédure devant la chambre de céans, 
à requérir l’annulation de l’autorisation de démolir, confirmée par le jugement du 
TAPI. En conséquence, seule reste litigieuse, l’autorisation de construire délivrée 
par le département et confirmée par le TAPI dans son jugement. 
2) 
 
La commune fait grief au département d’avoir délivré l’autorisation alors 
que les conditions d’octroi d’une dérogation au sens de l’art. 59 al. 4 LCI n’était 
pas remplies. 
 
a. 
Selon l’art. 22 al. 2 let. a de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire 
du 22 juin l979 (LAT - RS 700), une autorisation de construire est délivrée si la 
construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone. 


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La 5ème zone est une zone résidentielle destinée aux villas (art. 19 
al. 3 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 
4 juin 1987 - LaLAT - L 1 30). 
 
 
En cinquième zone, la surface de la construction, exprimée en m2 de 
plancher, ne doit pas excéder 25 % de la surface de la parcelle. Cette surface peut 
être portée à 27,5 % lorsque la construction est conforme à un standard de HPE, 
reconnue comme telle par le service compétent (art. 59 al. 1 LCI). 
 
 
Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible 
avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département peut 
autoriser, après consultation de la commune et de la CA, un projet de construction 
en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher 
habitable n’excède pas 40 % de la surface du terrain, 44 % lorsque la construction 
est conforme à un standard de HPE, 48 % lorsque la construction est conforme à 
un standard de très haute performance énergétique (ci-après : THPE), reconnue 
comme telle par le service compétent (art. 59 al. 4 let. a LCI). 
 
b. 
La compatibilité du projet avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement 
du quartier exigée par l’art. 59 al. 4 LCI est une clause d’esthétique, analogue à 
celle contenue à l’art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1371/2018 du 18 décembre 2018 et la jurisprudence 
citée). 
 
c. 
 Avant d’autoriser un projet de construction en cinquième zone, dont la 
densité correspond à celle prévue par l’art. 59 al. 4 let. a LCI, le département doit 
recueillir les appréciations de la CA, respectivement celles de la commune du lieu 
de situation exprimées sous forme de préavis rendu par l’exécutif municipal 
(art. 59 al. 4 let. a LCI ; art. 48 let. h et 30 al. 1 let. s a contrario de la loi sur 
l’administration des communes du 13 avril 1984 - LAC - B 6 05). 
 
d. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu’un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l’autorité reste ainsi libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d’un intérêt public supérieur (ATA/1157/2018 du 30 octobre 2018 ; 


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ATA/1382/2017 du 10 octobre 2017 et les références citées). Toutefois, lorsqu'un 
préavis est obligatoire, il convient de ne pas le minimiser (ATA/873/2018 du 
28 août 2018). Dans le système prévu par l’art. 59 al. 4 let. a LCI, tant le préavis 
de la commune que celui de la CA ont cette caractéristique (ATA/699/2015 du 
30 juin 2015). 
 
 
Toutefois, la délivrance des autorisations de construire demeure de la 
compétence exclusive du département, à qui il appartient de statuer en tenant 
compte de tous les intérêts en présence (ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017). 
 
e. 
Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi. De même, s’agissant des jugements rendus par le TAPI, la 
chambre administrative exerce son pouvoir d’examen avec retenue car celui-ci se 
compose pour partie de personnes possédant des compétences techniques 
spécifiques (ATA/373/2016 du 3 mai 2016 et les références). 
3) 
 
En l’espèce, dans son dernier préavis, la CA a préavisé favorablement le 
projet et mentionné expressément la dérogation de l’art. 59 LCI nécessaire. La 
lecture que fait la commune de ce préavis, compte tenu des demandes de 
modifications faites antérieurement par la CA sur les extérieurs du projet et de la 
simple mention de l’art. 59 LCI, ne peut être suivie. En effet, le préavis est 
favorable et la dérogation est expressément mentionnée. De plus, il ne saurait être 
inféré de la brièveté du préavis que la CA n’a pas examiné la question de 
l’insertion harmonieuse dans le quartier comme le fait la recourante. La commune 
porte sur la question une autre appréciation mais ne motive son propre préavis 
qu’en renvoyant au « caractère villageois » du quartier, sans toutefois apporter 
d’élément concret de nature à remettre en cause le préavis de la CA. 
 
 
Lors du transport sur place, il a été constaté que le quartier dans lequel 
devait s’insérer le projet était constitué de bâtiments de style, d’époque et de 
gabarits forts différents. En outre, la proximité d’une zone 4B plus dense accentue 
encore cette hétérogénéité. S’agissant par exemple de la hauteur des constructions, 
le projet prévoit des bâtiments moins hauts que le bâtiment existant et que nombre 
de bâtiments construits dans le voisinage. Le type de construction n’est pas non 
plus inédit dans le quartier puisque d’autres habitats groupés ont été érigés chemin 
de Lullin 1 et 3, avec une densité comparable à celle du projet litigieux. Le 
quartier comporte également des maisons contiguës (parcelles nos 10'742, 10'743, 
10'744 et 10'745 par exemple). 


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En conséquence, il appert qu’en se fondant sur le préavis de la CA au 
détriment de celui de la recourante pour autoriser la construction, le département 
n’a pas excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation dans l’application de 
l’art. 59 al. 4 let. a LCI. 
4) 
 
La recourante fait grief au département d’avoir violé le PDCant 2030 et le 
mandat confié aux communes, en ne lui laissant pas le temps d’élaborer un 
PDCom qui puisse être pris en considération. 
 
 
Si le PDCant 2030 donne un mandat aux communes en matière de 
planification, force est de constater qu’en l’espèce, la commune n’a pas encore 
mis en œuvre ce mandat par l’adoption d’un nouveau PDCom, lequel serait 
toutefois au stade de l’étude. L’incidence de la procédure de révision du PDCom 
ne saurait toutefois être de bloquer l’ensemble des projets de constructions de la 
commune et de constituer une mesure provisionnelle non prévue par la loi 
(ATA/1038/2019 du 18 juin 2019). En outre, la jurisprudence a déjà retenu qu’un 
projet de construction conforme au droit cantonal ne peut être refusé au seul motif 
qu’il contreviendrait à un plan directeur communal (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_257/2013 du 13 janvier 2014 consid. 5.3). 
 
 
Le grief doit donc être écarté. 
5) 
 
Finalement, la recourante invoque des dangers créés par le projet en terme 
de circulation. L’augmentation du trafic et les problèmes liés aux voies d’accès 
sur la parcelle en lien avec le parking souterrain n’auraient pas été pris en compte. 
 
a. 
L'art. 14 LCI prévoit que le département peut refuser les autorisations 
prévues à l'art. 1 LCI lorsqu'une construction ou une installation peut être la cause 
d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne 
remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu'exige son exploitation ou 
son utilisation (let. b) ne remplit pas les conditions de sécurité ou de salubrité 
suffisantes à l'égard des voisins ou du public (let. c), offre des dangers particuliers 
(notamment incendie, émanations nocives ou explosions), si la surface de la 
parcelle sur laquelle elle est établie est insuffisante pour constituer une zone de 
protection (let. d), ou peut créer, par sa nature, sa situation ou le trafic que 
provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne durable pour 
la circulation (let. e). 
 
 
Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. Elle n'a toutefois pas pour 
but d'empêcher toute construction dans une zone à bâtir qui aurait des effets sur la 
situation ou le bien-être des voisins. La construction d'un bâtiment conforme aux 
normes ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être 
source d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas d'abus de la part du 


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constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/1050/2016 du 13 décembre 2016 et les 
références citées). 
 
b. 
La notion d'inconvénients graves est une notion juridique indéterminée qui 
laisse à l'autorité une liberté d'appréciation et n'est limitée que par l'excès ou l'abus 
de pouvoir. La chambre de céans peut revoir librement l'interprétation des notions 
juridiques indéterminées, mais contrôle sous le seul angle des limites précitées, 
l'exercice de la liberté d'appréciation de l'administration, en mettant l'accent sur le 
principe de la proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable, et sur 
le respect de l'intérêt public en cas d'octroi d'une autorisation. Les autorités de 
recours se limitent ainsi à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/1050/2016 précité). 
 
 
S'agissant du TAPI, celui-ci se compose de personnes ayant des 
compétences spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène 
publique (art. 143 LCI). Formée pour partie de spécialistes, cette juridiction peut 
exercer un contrôle plus technique que la chambre administrative. 
 
 
Les critiques de la recourante restent très générales s’agissant des 
inconvénients qui seraient créés par le projet, rendant impossible d’y répondre 
plus spécifiquement. 
 
 
En l’espèce, le projet a été examiné par la DGT qui a fait des demandes de 
modifications touchant notamment la sécurité des piétons des chemins Lullin et de 
la Fondelle, en vue de la création d’un trottoir. Cette instance, spécialisée en la 
matière, n’a émis aucune observation à l’égard de la sécurité et d’une éventuelle 
augmentation du trafic engendrée par la construction et elle a ensuite préavisé 
favorablement et sans observation, le projet modifié. 
 
 
En conséquence, il appert que rien ne permet de retenir qu’un danger serait 
créé par les voies d’accès à la parcelle et au parking souterrain ou que le projet 
serait susceptible de toutes autres façons d’être source d’inconvénients graves au 
sens de l’art. 14 LCI. 
 
 
Partant, le grief sera écarté. 
6) 
 
En tous points infondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
recourante, comprenant les frais du transport sur place (art. 87 al. 1 LPA), et une 
indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à Effel Développement SA 
(art. 87 al. 2 LPA). 


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A/4742/2017 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 27 août 2018 par la commune de Troinex contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 juin 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de la commune de Troinex, comprenant 
les frais de transport sur place ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Effel Développement SA, à la 
charge de la commune de Troinex ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Jean-Marc Siegrist, avocat de la commune de 
Troinex, à Me Samuel Brückner, avocat de Effel Développement SA, au département 
du territoire ainsi qu'à au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : M. Thélin, président, Mme Krauskopf, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 


- 13/13 - 
A/4742/2017 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :