ge_gerichte · ATAS/137/2011 · 2011-02-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Violaine LANDRY ORSAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2324/2010 
ATAS/137/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 9 février 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée au Petit-Lancy 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame B__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1957, mariée, 
de nationalité portugaise, a effectué quatre années de scolarisation au Portugal. Par 
la suite, elle a travaillé dans les champs puis comme femme de ménage. En Suisse 
depuis 1994, l’assurée a travaillé dans le secteur des nettoyages, en réduisant 
progressivement son activité. Depuis 2000, elle a cessé toute activité pour des 
raisons médicales. 
2. Le 22 mai 2008, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) visant à l’octroi d’une rente. 
3. Dans le questionnaire servant à déterminer le statut, l’assurée a répondu en date du 
29 mai 2008 qu’en bonne santé, elle exercerait une activité de femme de ménage à 
100%, pour des raisons financières, et ce depuis toujours. 
4. Dans un rapport du 2 juin 2008, le Dr L__________, spécialiste FMH en 
cardiologie, a diagnostiqué une maladie mitrale sur rhumatisme articulaire aigu 
dans l’enfance avec sténose mitrale modérée, insuffisance mitrale sévère, 
hypertension artérielle pulmonaire et multiples décompensations cardiaques 
gauche. En outre, la patiente souffre de diabète insulino-indépendant, 
d’hypertension artérielle, de fibrillation auriculaire et d’hypo-thyroïdie substituée. 
Selon le Dr L__________, la cause de l’incapacité de travail est la valvulopathie 
mitrale, sévère, avec de multiples décompensations cardiaques. L’incapacité de 
travail est de 100%. Il ne lui est pas possible de dire depuis quand cette incapacité a 
été signifiée, ce point devant être éclairci avec le médecin traitant de l’assurée, le 
Dr M__________. Le praticien a précisé que l’assurée est au bénéfice d’un 
traitement ambulatoire depuis le 11 juillet 1994. Le dernier traitement hospitalier a 
eu lieu aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 27 décembre 2006 au 4 
janvier 2007. Le médecin relève qu’un remplacement valvulaire mitral par une 
valve a été effectué le 29 janvier 2007. La patiente ne peut effectuer aucun travail et 
son incapacité à exercer une activité professionnelle est de 100%. Compte tenu du 
niveau socio-éducatif de la patiente, une réadaptation professionnelle est illusoire. 
Le médecin a joint en annexe un résumé de l’observation établi par le Prof. 
N__________, médecin chef de service du département de chirurgie clinique 
cardiovasculaire. Aux termes de ce rapport, l’assurée a séjourné du 25 janvier 2007 
au 12 février 2007 aux HUG. Les médecins ont diagnostiqué une sténose mitrale 
modérée avec surface indexée à 1,5 cm2 et régurgitation mitrale sévère, une 
oreillette gauche modérément dilatée, un thrombus au niveau de l’oreillette gauche 
en septembre 2006, une HTAP sévère, une fibrillation auriculaire chronique, une 
cardioversion électrique en novembre 2006, un diabète de type II, une HTA et une 
hypothyroïdie substituée. La patiente a bénéficié le 29 janvier 2007 d’un 
remplacement valvulaire mitral par une valve mécanique St Jude 33 et d’une 


 
 
 
 
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procédure de Maze gauche. Les suites opératoires ont été simples et afébriles, avec 
ablation des drains thoraciques au deuxième jour post-opératoire sur des cicatrices 
calmes et propres. Les médecins rappellent la nécessité absolue d’un traitement 
antibiotique en cas de traitement dentaire ou même de simple détartrage. Celui-ci 
doit précéder, accompagner et suivre toute intervention au niveau de la cavité 
buccale ainsi qu’avant toute intervention pouvant provoquer une bactériémie. Il a 
joint également un rapport d’échocardiographie et un rapport médical établi le 15 
janvier 2007 à l’attention du Dr M__________. 
5. Le Dr M__________, médecin traitant, a établi un rapport en date du 19 juin 2008. 
Il a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail une prothèse mitrale et 
remaniement rhumatismal aortique, oreillette gauche dilatée, FA récurrente souvent 
mal tolérée, HTAP et HTA. Le diabète, l’hypothyroïdie et l’état dépressif sont en 
revanche sans influence sur la capacité de travail. Selon le Dr M__________, la 
patiente a arrêté d’elle-même ses activités de nettoyage en 2000 et aucune activité 
ne paraît envisageable. La patiente présente de nombreuses limitations 
fonctionnelles, qui seraient à évaluer. Il a joint divers rapports médicaux. 
6. L’OAI a ordonné une expertise et mandaté le Dr O__________, spécialiste FMH en 
cardiologie, à cet effet. 
7. Dans son rapport du 3 septembre 2009, le Dr O__________ indique que l’assurée a 
fait l’objet d’une consultation ambulatoire le 3 avril 2009 et d’examens spécialisés 
le 28 août 2009. En outre, des documents ont été obtenus des HUG en 2009. 
L’expert a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, une maladie 
mitrale d’origine rhumatismale, connue depuis 1992, avec valvuloplastie au 
ballonnet en 1994, puis remplacement valvulaire par une prothèse mécanique St 
Jude le 29 janvier 2007, une fibrillation auriculaire récidivante avec procédure de 
Maze chirurgicale gauche le 29 janvier 2007, puis ablation par radiofréquence le 27 
mai 2009 et retour en rythme sinusal. En revanche, les diagnostics d’hypertension 
artérielle antérieure à 1994, diabète antérieur à 2006, et l’hypothyroïdie substituée 
antérieure à 2006 sont sans répercussion sur la capacité de travail. Dans 
l’appréciation du cas, l’expert indique que l’assurée présente toutes les 
complications classiques d’une maladie mitrale rhumatismale avec des lésions 
sévères de la valve ayant nécessité un remplacement par une prothèse et ayant 
entraîné une hypertension pulmonaire et une fibrillation auriculaire. L’évolution 
progressive et ses complications ont abouti à un handicap important et à une 
inactivité progressive. Actuellement, la patiente est en état stable, sans possibilité 
d’amélioration prévisible et elle demeure sévèrement limitée dans ses activités 
physiques. Seules des activités sédentaires sont envisageables, mais les possibilités 
de reclassement professionnel semblent très limitées en raison des limitations 
physiques, linguistiques et de la formation réduite de l’assurée. Sur le plan 
physique, les problèmes cardiaques de l’assurée ne lui permettent pas d’effectuer 
des effort modérés ou soutenus ni de se déplacer rapidement. En revanche, des 


 
 
 
 
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activités sédentaires en position assise, avec des déplacements dans un périmètre 
limité de 50 à 100 mètres, sont possibles. Sur le plan psychique et mental, la 
patiente ne présente pas de handicap. La maladie cardiaque a empêché l’assurée de 
poursuivre ses activités comme femme de ménage avec une diminution progressive 
du taux d’activité et un arrêt depuis 2000. Les interventions n’ont pas permis 
d’améliorer significativement les capacité physiques de l’assurée. Selon l’expert, il 
est difficile d’apprécier le taux d’incapacité entre 1994 et 2006, mais il était 
probablement supérieur à 20%. Depuis novembre 2006, on peut considérer que la 
patiente présente une incapacité de travail de 100%. Une activité adaptée, sans 
aucun effort, pourrait être théoriquement exercée à temps complet, mais la 
diminution du rendement devrait être estimée en fonction de l’activité envisagée. 
L’échocardiographie effectuée en date du 28 août 2009 a conclu notamment à une 
hypertension pulmonaire sévère avec dilatation de l’artère pulmonaire et une 
discrète diminution de la fonction systolique du ventricule droit. Le test d’effort du 
28 août 2009 a été largement sous-maximal sous bétabloquant et amiodarone 
cliniquement et électriquement négatif pour une ischémie du myocarde. Il y a 
absence d’arythmie, la fréquence cardiaque est très limitée par le bétabloquant et 
l’amiodarone. Une bonne adaptation de la tension artérielle à l’effort et la phase de 
récupération a été notée. L’aptitude physique est fortement diminuée. 
8. Dans un rapport du 12 octobre 2009, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR), a conclu à une incapacité de travail totale de novembre 2006 à 
actuellement, à une capacité de travail exigible de 0% en tant que femme de 
ménage, mais de 100% dans une activité adaptée dès le 1er juillet 2009. 
9. Une enquête ménagère a été effectuée au domicile de la patiente en date du 18 
novembre 2009. L’enquêtrice a noté que selon ses dires, l’assurée aurait continué à 
travailler au même taux, si elle était en bonne santé. Elle s’est fondée sur la 
situation de 1997-1998, soit un taux d’activité de 50%, correspondant au taux 
d’inscription au chômage en mars 1999. Retenant un statut mixte de 50% dans la 
sphère professionnelle et de 50% dans la sphère ménagère, les empêchements dans 
la sphère ménagère ont été évalués à 24%. 
10. Le 19 avril 2010, l’OAI a notifié à l’assurée un projet d’acceptation de rente, aux 
termes duquel l’assurée présente un degré d’invalidité de 62 % ouvrant droit à 
trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er novembre 2007. Toutefois, eu égard à 
l’avis du SMR qui considère qu’elle présente, dès le 1er juillet 2009, une capacité de 
travail de 100 % dans une activité adaptée, le degré d’invalidité ne s’élève qu’à 
13,40 %, de sorte que le droit à la rente s’éteint au 30 septembre 2009. 
11. Par courrier du 17 mai 2010, l’assurée s’est opposée à ce projet, motif pris qu’elle 
ne se sent pas capable au niveau de sa santé d’aller travailler, ne serait-ce qu’à 
50 %. Elle allègue que l’OAI n’a pas pris en compte le rapport du Dr 
L__________, ni tous les éléments qui se sont produits entre 2008 et 2010. 


 
 
 
 
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12. Par décision du 23 juin 2010, l’OAI a octroyé à l’assurée trois-quarts de rente du 1er 
novembre 2007 au 30 septembre 2009, confirmant son projet de décision du 19 
avril 2010 pour le surplus. 
13. Par acte du 5 juillet 2010, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal 
des assurances (TCAS), contestant la capacité de travail de 50 % retenue par l’OAI. 
Elle a produit en annexe à son recours un rapport établi par le Dr L__________ en 
date du 6 mai 2010, dans lequel il se dit très étonné par la décision de l’OAI 
refusant de reconnaître une incapacité de travail à 100 %. Il indique qu’il existe une 
hypertension artérielle pulmonaire déjà au repos et que l’on peut bien sûr penser 
que cette hypertension s’aggrave à l’effort. Il existe par ailleurs une valve 
mécanique ainsi qu’une anti-coagulation à vie au Sintrom, ce qui n’est pas une 
mince affaire. La patiente n’est plus en mesure d’effectuer des efforts physiques. 
14. Par courrier du 23 juillet 2010, l’OAI a sollicité l’apport du rapport 
d’hospitalisation de la patiente en octobre 2009 aux HUG. 
15. Selon le rapport établi le 30 octobre 2009 par le service de cardiologie des HUG, la 
patiente a été admise aux urgences le 19 octobre 2009, puis a été admise dans le 
service de cardiologie du 19 octobre 2010 au 26 octobre 2010. Les médecins ont 
diagnostiqué une fibrillation auriculaire avec réponse ventriculaire rapide et une 
hypertension artérielle pulmonaire sévère post-capillaire. Les antécédents cardio-
vasculaires étaient une fibrillation auriculaire cardioversée électriquement en 2006, 
un status post remplacement de valve mitrale par une prothèse type St Jude No. 33 
et opération de Maze en 2007 et un status post ablation de fibrillation auriculaire 
par isolation des veines pulmonaires en mai 2009. Au titre des comorbidités, il est 
mentionné un diabète de type II non insulino-requérant et comme facteurs de risque 
cardio-vasculaires, le diabète, la dyslipidémie, l’hypertension artérielle, l’obésité, la 
sédentarité et le stress. Au vu d’une hypertension artérielle pulmonaire sévère 
objectivée à l’échocardiographie, la patiente a bénéficié dans un premier temps 
d’un scanner thoracique, en vue d’exclure une maladie thromboembolique ou une 
pneumopathie. Un cathétérisme cardiaque droite-gauche a objectivé une 
hypertension pulmonaire post-capillaire sévère non réversible et un traitement de 
diurétique a été instauré. 
16. L’OAI, dans sa réponse du 6 septembre 2010, conclut au rejet du recours, motif 
pris que selon le SMR, l’hospitalisation de la recourante a engendré une incapacité 
de travail d’un mois avant et un mois après ladite hospitalisation. 
17. Le Tribunal a entendu les parties en audience de comparution personnelle le 20 
octobre 2010. La recourante a expliqué que sa maladie cardiaque avait été 
diagnostiquée alors qu’elle vivait au Portugal, en 1992. Dans son pays, elle avait 
travaillé à plein temps, dans les nettoyages et les restaurants. En 1994, elle était 
venue en Suisse, rejoindre son mari. Elle avait travaillé à temps partiel dans des 


 
 
 
 
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entreprises de nettoyages, puis elle avait été employée à la cuisine dans un EMS, à 
80 % probablement. Puis elle a dû progressivement réduire ses activités, car elle 
avait de la peine à exécuter ses tâches, en raison de son état de santé. En 2000, elle 
a cessé complètement ses activités, et non en 2006 comme l’expert l’a mentionné 
dans son rapport. Elle a précisé qu’elle n’avait pas été hospitalisée en 2010 et 
qu’elle était toujours en traitement auprès des Drs L__________ et M__________. 
L’intimé a déclaré qu’il n’avait pas questionné à nouveau l’expert quant à la 
situation survenue en octobre 2009, car selon le SMR, la situation s’est stabilisée 
après l’hospitalisation. 
18. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales et 
notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue temporel, le 
point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière du principe selon 
lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1; 335 
consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1; ATF 126 V 136 
consid. 4b et les références). Il y a lieu de rappeler à cet égard que les définitions de 
l'incapacité de travail, de l'incapacité de gain, de l'invalidité, de la méthode de 
comparaison des revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres 
prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions 
précédentes dans l'assurance-invalidité telles que développées à ce jour par la 
jurisprudence (ATF 130 V 343). 


 
 
 
 
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En l'espèce, la décision litigieuse datant du 23 juin 2010, est postérieure à l'entrée 
en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004 et le 1er 
janvier 2008, des modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 
mars 2003 et du 6 octobre 2006 (4ème et 5ème révisions). En revanche, les faits 
pertinents remontent à 2000 déjà. Par conséquent, du point de vue matériel, le droit 
éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné jusqu’au 31 décembre 2002 à la 
lumière des règles en vigueur à ce moment-là et, après le 1er janvier 2003, 
respectivement le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2008, en fonction des nouvelles 
normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème et la 5ème 
révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). 
En ce qui concerne les règles de procédure, le nouveau droit s'applique sans réserve 
dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b; 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 - LPA ; RS E 5 10). 
4. Le litige porte sur le droit à la rente de la recourante, plus particulièrement sur le 
degré d’invalidité et la suppression de la rente au 30 septembre 2009. 
5. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution 
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Selon le texte de la loi en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, l'invalidité est 
réputée survenue, selon l’art. 4 al. 2 LAI, dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être 
déterminé objectivement, d’après l’état de santé de l’assuré ; des facteurs externes 
fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle 
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été 
requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré 
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des 
prestations d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b, 157 consid. 3a). S’agissant du 
droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où il prend 
naissance, conformément à l’art. 29 al. 1er LAI, soit dès que l’assuré présente une 
incapacité de gain durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, 
une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption 


 
 
 
 
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notable, mais au plus tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième 
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les 
références). 
Avec l'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008 de la nouvelle LAI, l'invalidité 
est réputée survenue, selon l’art. 4 al. 2 LAI, dès qu’elle est, par sa nature et sa 
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. À teneur de 
l’art. 29 LAI, le droit à une rente d’invalidité prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire. 
b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
Par ailleurs, selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité 
accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision 
(ATF 125 V 417 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. ). En cas 
d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 
1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette disposition, en 
sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, si la capacité de gain ou la capacité 
d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son impotence 
s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 
6. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 


 
 
 
 
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revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. S'agissant du revenu de la personne valide, il 
se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle 
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Il doit être évalué de manière aussi 
concrète que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au 
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. 
b) L'invalidité d'un assuré qui n'exerce que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus ou 
selon la méthode extraordinaire d'évaluation. S'il se consacre en outre à ses travaux 
habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette activité. 
Ainsi, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI); on pourra alors 
déterminer l'invalidité globale d'après le temps consacré à ces deux champs 
d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de 
l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en 
question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en 
pour-cent entre ces deux valeurs. La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 395 consid. 3.3 et les références). C'est la méthode mixte 
d'évaluation de l'invalidité (jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 3 LAI en 
corrélation avec l'art. 27bis al. 1 et 2 RAI; du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 
28 al. 3 LAI en corrélation avec les art. 27bis al. 1 et 2 RAI et 8 al. 3 LPGA, ainsi 
que l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2ter LAI en corrélation 
avec les art. 27bis RAI et 16 LPGA, ainsi que l'art. 28 al. 2bis LAI en corrélation 
avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Le choix de la méthode d'évaluation (méthode générale de comparaison des 
revenus, méthode mixte) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de 
ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait - les circonstances étant par 
ailleurs restées les mêmes - si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, 


 
 
 
 
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on tiendra compte de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision 
administrative litigieuse, en admettant la reprise hypothétique d'une activité 
lucrative partielle ou complète, si cette éventualité présente un degré de 
vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et 
les références). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce 
motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Ces données médicales permettent généralement 
une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles 
sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au 
comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I 
762/02). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
8. En l’espèce, selon les rapports médicaux figurant au dossier et le rapport 
d’expertise du Dr O__________, il n’est pas contesté que la recourante, en raison 
de l’affection cardiaque sévère diagnostiquée en 1992, n’est plus en mesure 
d’exercer l’activité de nettoyeuse. Demeure litigieuse la question de savoir si et 
dans quelle mesure l’état de santé de la recourante lui permet d’exercer une activité 
adaptée, et, le cas échéant, depuis quand. 
Le Dr M__________, médecin traitant, ne s’est pas prononcé formellement sur la 
capacité de travail. Il a mentionné dans son rapport à l’attention de l’intimé que la 
patiente avait arrêté d’elle-même son activité professionnelle depuis 2000. En 
revanche, il a fait état de nombreuses limitations fonctionnelles et indiqué 
qu’aucune activité ne lui paraissait envisageable. Quant au Dr L__________, il a 
attesté dans son rapport du 2 juin 2008 d’une incapacité de travail totale, sans 


 
 
 
 
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pouvoir en préciser le début, renvoyant sur ce point au Dr M__________. Selon le 
cardiologue, la patiente ne peut effectuer aucun travail et compte tenu de son niveau 
socio-éducatif, une réadaptation professionnelle est illusoire. Enfin, les médecins 
des HUG ne se prononcent pas non plus formellement sur la capacité de travail de 
la recourante, mais signalent, dans leurs divers rapports, des décompensations 
cardiaques en 2006, avec en septembre 2006, une fibrillation auriculaire. 
Dans son rapport d’expertise du 3 septembre 2009, le Dr O__________ a expliqué 
que l’évolution progressive et les complications de la maladie mitrale (lésions 
sévères de la valve qui ont nécessité un remplacement par une prothèse, 
hypertension pulmonaire et fibrillation auriculaire) ont abouti à un handicap 
important et à une inactivité progressive. Selon l’expert, actuellement, la patiente 
est en état stable, sans possibilité d’amélioration prévisible et elle demeure 
sévèrement limitée dans ses activités physiques. Les problèmes cardiaques de la 
recourante ne lui permettent pas d’effectuer des efforts modérés ou soutenus ni de 
se déplacer rapidement. Seules des activités sédentaires sont envisageables, avec 
des déplacements limités dans un périmètre de 50 à 100 mètres, mais les 
possibilités de reclassement professionnel semblent très limitées en raison des 
limitations physiques, linguistiques et la formation réduite de l’assurée. La 
diminution de rendement devrait être estimée en fonction de l’activité envisagée. Il 
est possible que la patiente ne puisse pas parvenir à suivre une formation 
professionnelle en raison de ses limitations physiques sévères, de l’absence de 
formation antérieure et de ses capacités limitées en français. Selon l’expert, 
l’incapacité de travail était probablement supérieure à 20 % entre 1994 et 2006, et 
depuis novembre 2006, elle est de 100 %. 
Le SMR, se fondant sur le rapport d’expertise, a retenu une incapacité de travail de 
100 % dans toute activité depuis novembre 2006 et une capacité de travail totale 
dans une activité adaptée depuis le 1er juillet 2009, soit plus d’un mois après 
l’intervention par radio-fréquence. 
La Cour de céans relève que les diagnostics et les limitations physiques retenus par 
l’expert dans son rapport d’expertise circonstancié rejoignent ceux retenus par le 
médecin traitant et les spécialistes en cardiologie qui ont suivi la recourante. Sur ce 
point, l’expertise revêt pleine valeur probante. 
S’agissant de la capacité de travail, l’expert retient une incapacité de travail totale 
depuis novembre 2006. Or, selon les rapports de la clinique de chirurgie cardio-
vasculaire des HUG des 15 et 19 janvier 2007, il est fait état d’une fibrillation 
auriculaire persistante depuis le mois de septembre 2006 avec tentative de 
cardioversion électrique en novembre 2006 et de trois décompensations cardiaques 
gauches en octobre, novembre et décembre 2006. La recourante a été hospitalisée 
du 2 au 10 octobre 2006 (rapport HUG du 12 octobre 2006), du 27 décembre 2006 
au 4 janvier 2007 et du 13 janvier au 15 janvier 2007. Dans un rapport du 23 février 


 
 
 
 
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2007, les cardiologues des HUG mentionnent notamment un thrombus au niveau de 
l’oreillette gauche en septembre 2006 et une fibrillation auriculaire chronique. En 
se fondant sur ces rapports médicaux, la Cour de céans considère qu’il convient de 
retenir une incapacité de travail totale depuis le mois de septembre 2006 déjà. Pour 
la période antérieure, l’expert indique que l’incapacité de travail était probablement 
supérieure à 20 %, sans pouvoir préciser davantage. Ce point doit être investigué, 
notamment après des médecins cardiologues qui suivent la recourante depuis de 
nombreuses années, afin qu’ils se prononcent de façon précise sur le taux et les 
périodes d’incapacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité 
adaptée, de même que sur la diminution de rendement. La Cour de céans rappelle 
que ces informations sont indispensables pour fixer correctement le point de départ 
de la rente d’invalidité. En effet, en présence d’une longue maladie et d’une 
incapacité de travail durable, il convient pour calculer l’incapacité de travail 
moyenne et le délai d’attente de procéder conformément aux chiffres 2027ss de la 
Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI - 
et annexe II), ce que l’intimé n’a point fait. 
Quant à la capacité de travail dans une activité adaptée, la Cour de céans ne saurait 
se rallier à l’avis du SMR. En effet, il convient de relever que la recourante a 
présenté de nouvelles complications après l’expertise du 3 septembre 2009, avec 
une hospitalisation, ainsi qu’elle l’avait signalé lors de l’enquête ménagère ; 
l’intimé n’a toutefois pas effectué d’instruction complémentaire. Selon le rapport 
des HUG du 30 octobre 2009, la recourante a été hospitalisée du 19 octobre 2009 
au 26 octobre 2009 en raison d’une fibrillation auriculaire avec réponse 
ventriculaire rapide et d’hypertension artérielle pulmonaire sévère post-capillaire. 
Le SMR considère que l’évolution a été favorable, mais admet une incapacité de 
travail dans toute activité globalement un mois avant et après les dates d’entrée et 
de sortie de l’hôpital. La Cour de céans ne saurait se rallier sans autre à cette 
appréciation et considère que cette question doit faire l’objet d’investigations 
complémentaires auprès des médecins spécialistes. 
Quoi qu’il en soit, c’est à tort que l’intimé a supprimé la rente d’invalidité au 30 
septembre 2009, les conditions de l’art. 88a al. 1 du Règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201) n’étant pas remplies. 
9. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans n’est pas en mesure de tirer des 
conclusions claires et définitives quant à la capacité de travail de la recourante et 
par conséquent de statuer sur son droit aux prestations. 
 
Le recours est admis et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision dûment motivée. 
10. L’émolument, fixé à 500 fr., est mis à la charge de l’intimé, qui succombe (cf. art. 
69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OAI du 23 juin 2010. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le