ge_gerichte · ACPR/167/2022 · 2022-01-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7801/2021 
ACPR/167/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 8 mars 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [VD], comparant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 janvier 2022 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 2 février 2022, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 20 janvier 2022, communiquée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 5 avril 2021. 
La recourante conclut, sous suite de frais, à l'annulation de la décision querellée, au 
renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction et procède à 
une audience de confrontation des parties, ainsi qu'à la jonction de la présente 
procédure avec la P/1______/2020. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. Par courrier du 5 avril 2021, A______ a déposé plainte contre son ancien 
employeur, B______, ainsi que contre les sociétés d'investigations dont ce dernier est 
l'administrateur président, respectivement l'associé gérant président, soit C______ 
SA et D______ Sàrl. 
En substance, elle a exposé faire l'objet d'une procédure pénale, la P/1______/2020, 
ouverte à la suite d'une plainte déposée contre elle par les prénommés. Le 12 janvier 
2021, elle avait été auditionnée par la police en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements (PADR) et son logement perquisitionné. 
Dans ce contexte, elle souhaitait faire part de "nouveaux éléments importants". Le 
29 mars 2021, elle et onze autres personnes avaient reçu une série de six courriels de 
B______, dont l'intégralité était déjà en mains du Ministère public – puisque le 
Premier procureur E______ faisait partie des destinataires. Dans la mesure où il 
s'agissait d'une "immense mascarade" menée à son encontre, elle déposait plainte 
pour diffamation (art. 173 CP). 
a.b. À l'appui de sa plainte, A______ a produit les e-mails et pièces jointes suivants: 
- 
un courriel envoyé le 1er avril 2021 par B______, depuis l'adresse 
"B______@C______.com", à douze personnes – dont la plaignante –, dans 
lequel il expliquait avoir été informé qu'un e-mail, accompagné de nombreuses 
pièces-jointes et portant sa signature, leur avait été adressé depuis son adresse de 
messagerie professionnelle "2______@F______.com" le 29 mars 2021. Il 
indiquait ne pas en être l'auteur – son adresse de messagerie ayant été piratée –, 
et que la soustraction et la transmission des documents y annexés étaient 
constitutives d'une ou de plusieurs infractions pénales. Il leur faisait dès lors 


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interdiction de partager l'e-mail en cause ainsi que les pièces jointes et leur 
enjoignait de les supprimer de leurs boîtes de messagerie respectives; 
- 
un courriel daté du 4 novembre 2020, accompagné d'un fichier intitulé "Ordre de 
mission, G______", envoyé à l'adresse de messagerie "2______@F______.com" 
depuis l'adresse "I______@F______.com". Il en ressort que A______ faisait 
l'objet d'une surveillance. Le document, auquel des photographies de la 
prénommée étaient annexées, comportait notamment son adresse, ses 
coordonnées, ainsi que d'autres informations privées la concernant; 
- 
des e-mails, intitulés "Domicile de nos suspects" et "A______ et H______", 
envoyés les 8 et 13 novembre 2020 à trois avocats et à l'adresse de messagerie 
"2______@F______.com" 
depuis 
l'adresse 
électronique 
"I______@F______.com", comportant les passages suivants: 
"Chers tous, 
Pour une fois, nous avons mis en œuvre des vérifications sur le terrain pour 
notre compte, afin de vérifier la présence de nos suspects à leurs domiciles 
respectifs. Malheureusement, selon les premières constatations, il semblerait 
que H______ et A______ aient tous deux quittés le nid. […] Au domicile de A. 
A______, le nom sur la boîte aux lettres a disparu, il ne reste que la trace 
laissée par la force du stylo […]. 
Bien évidemment, nous voyons cela comme une preuve de culpabilité et on peut 
redouter que les éventuelles prochaines perquisitions ne donneront rien. Pensez-
vous qu'il faudrait avertir le Ministère public? […] 
 
Bien amicalement, J______"; 
 
"Mes chers, 
Je me permets de vous faire part des résultats au sujet de la localisation des 
deux personnes susmentionnées. 
 
A______ : 
En dépit de nos craintes initiales lors de notre première reconnaissance à son 
domicile, nous avons pu l'apercevoir ce matin même à son domicile, en 
compagnie de ses enfants. Son mari avait quitté le domicile peu de temps avant 
au volant de sa voiture. […] Nous sommes néanmoins soulagés de savoir que 
l'un des deux demeurent sur notre territoire. […] 
 
Bien amicalement, J______"; 


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- 
un e-mail de K______ du 1er avril 2021, aux termes duquel il l'informait que son 
avocat avait également reçu un courriel concernant B______ et qu'il était lui-
même cité dans un fichier, de sorte qu'il serait heureux de pouvoir discuter avec 
elle du précité et de ses "activités"; 
 
b. Par ordonnance du 4 août 2021, le Ministère public a suspendu l'instruction, au 
motif que le piratage de la messagerie électronique de B______ était instruit dans le 
cadre d'une procédure P/3______/2021, ouverte à la suite du dépôt d'une plainte 
pénale du prénommé contre inconnu. Il convenait dès lors d'établir en premier lieu la 
"validité" et l'auteur réel des courriels reçus par A______ (art. 314 al. 1 let. b CPP), 
avant de se prononcer sur l'atteinte à l'honneur alléguée par cette dernière. 
 
A______ n'a pas formé recours contre cette décision. 
 
c. Le 20 janvier 2022, le Procureur a repris l'instruction de la présente cause. 
C. 
Dans sa décision querellée, du même jour, le Ministère public relève que B______ et 
la société C______ SA avaient déposé plainte contre inconnu à la suite de l'envoi des 
e-mails litigieux, alléguant avoir fait l'objet d'un piratage informatique. Malgré une 
enquête de police, le ou les auteurs des faits dénoncés n'avaient pas pu être 
formellement identifiés. Dans ces circonstances, s'agissant de la plainte de A______, 
aucun élément n'était susceptible d'orienter des soupçons sur un ou des auteurs, de 
sorte qu'il ne pouvait procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP). 
D. 
a. Dans son recours, rédigé en personne, A______ reproche à B______ d'avoir 
formulé de "graves accusations" à son encontre dans le cadre de la P/1______/2020, 
dont l'accès lui était refusé par le Ministère public. 
 
Sur la base des faits dénoncés par le mis en cause, elle avait été auditionnée par la 
police et une perquisition avait été menée à son domicile, ce qui l'avait gravement 
affectée. Lors de son audition du 12 janvier 2021, elle avait "compris" que son ancien 
employeur l'accusait du vol de données confidentielles et la plainte qu'il avait 
déposée contre elle mentionnait les infractions de violation du secret professionnel 
(art. 321 CP), violation du secret commercial (art. 162 CP), soustraction de données 
(art. 143 CP) et détérioration de données (art. 144bis CP). Or, ces accusations étaient 
fantaisistes et diffamatoires et avaient pour unique but de lui nuire. 
 
Depuis son audition par la police, elle n'avait pas été informée de l'avancement de 
cette procédure ni autorisée à consulter le dossier. Elle était par conséquent 
profondément touchée d'être à la fois "maltraitée" par les mis en cause et privée 
d'accès au dossier. 


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Par ailleurs, la motivation de l'ordonnance querellée était extrêmement succincte et 
les faits y avaient été établis de manière lacunaire. En effet, le Procureur n'avait pas 
saisi la portée de sa plainte du 5 avril 2021, qui se rapportait à la P/1______/2020 
dans son ensemble, et non pas seulement aux courriels litigieux. Sa plainte 
concernait les accusations infondées dont elle faisait l'objet dans le cadre de cette 
procédure, à laquelle elle faisait explicitement référence. Elle avait évoqué 
"l'immense mascarade" menée contre elle, et les e-mails produits ne constituaient 
qu'une "preuve supplémentaire" de "l'acharnement" dont elle était victime. Pour le 
surplus, quand bien même B______ ne serait pas l'auteur des e-mails en cause, il 
était à l'origine des accusations diffamatoires à son endroit. 
 
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le Ministère public avait retenu, à tort, 
qu'il existait un empêchement de procéder, de sorte que l'ordonnance déférée devait 
être annulée. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été 
observées –, concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables et mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
La conclusion de la recourante tendant à la jonction de la présente procédure à la 
P/1______/2020 est irrecevable. N'ayant pas fait l'objet de la décision querellée, ce 
point ne peut être soulevé devant l'autorité de recours. 
4. 
Pour les mêmes raisons, la Chambre de céans ne saurait entrer en matière sur le grief 
de la recourante relatif au refus d'accès au dossier de la procédure P/1______/2020, 
puisqu'il ne fait pas l'objet de l'ordonnance querellée et ne concerne même pas la 
présente procédure. 
5. 
L'objet du litige est strictement circonscrit par la plainte pénale du 5 avril 2021. 


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En l'occurrence, la recourante y a, certes, évoqué faire l'objet d'une procédure, la 
P/1______/2020, ouverte à la suite d'une plainte pénale déposée contre elle – à une 
date non précisée – par les mis en cause. Cela étant, elle n'a pas expressément 
indiqué considérer le contenu de cette plainte – qui n'a, au demeurant, même pas été 
abordé – comme attentatoire à son honneur. En effet, elle expose avoir reçu une série 
de courriels prétendument diffamatoires et avoir été victime d'une "mascarade". 
Toutefois, elle ne fait nullement mention des accusations portées contre elle dans le 
cadre de la procédure précitée, s'étant limitée à indiquer avoir été auditionnée et que 
son logement aurait été perquisitionné. 
Il s'ensuit que l'invocation, en instance de recours seulement, d'une éventuelle 
atteinte à son honneur découlant de la plainte pénale déposée contre elle par les mis 
en cause tombe à faux, puisqu'il n'existe pas de décision préalable du Ministère 
public sur ce point (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
6. 
La recourante se plaint d'un défaut de motivation de l'ordonnance querellée. 
6.1. L'obligation de motiver, telle qu'elle découle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 
Cst. ; cf. aussi art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP), est respectée lorsque le juge mentionne, 
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, 
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle 
peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents. La motivation peut 
être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 143 III 65 
consid. 5.3 ; 142 I 135 consid. 2.1 ; 141 III 28 consid. 3.2.4 ; 139 IV 179 consid. 2.2 
p. 183 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_226/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1). 
6.2. En l'espèce, le Ministère public a motivé son refus d'entrer en matière sur la 
plainte de la recourante au motif que, malgré une enquête de police, les auteurs des e-
mails litigieux n'avaient pas pu être formellement identifiés. Il s'agit là d'une 
motivation suffisante, ayant permis à la recourante de comprendre les motifs de la 
décision entreprise et de les contester dans son recours. Pour le surplus, comme 
exposé supra, les accusations prétendument diffamatoires dont l'intéressée ferait 
l'objet dans le cadre de la P/1______/2020 ne sont pas explicitement visées dans la 
plainte et ne font pas l'objet de la décision querellée. Par conséquent, l'on ne peut 
reprocher à l'autorité précédente de ne pas avoir statué à leur propos. 
Il s'ensuit que ce grief doit être rejeté. 
7. 
La recourante reproche au Ministère public d'avoir considéré qu'il existait un 
empêchement de procéder. 


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7.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. 
Le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 
Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière 
ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne 
sont pas remplies. 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale, et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 8 ad 
art. 310). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière : ainsi lorsqu'aucun 
élément concret ne permet d'identifier l'auteur (op. cit. n.9a ad art. 310). Dans ce cas, 
ce sont les soupçons insuffisants d'une infraction qui doivent être constatés, au sens 
de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, mais non l'existence d'un empêchement de procéder, au 
sens de l'art. 310 al. 1 let. b CPP (ACPR/918/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.2. 
et les références), comme l'a retenu à tort le Ministère public. 
Empêchements de procéder et soupçons insuffisants ne sauraient, en effet, être 
confondus : les premiers (« Prozessvoraussetzungen ») visent uniquement des 
obstacles – définitifs, dans le cas de la non-entrée en matière – à l'exercice de l'action 
publique, alors que des soupçons peuvent renaître en cas de faits nouveaux, au sens 
de l'art. 323 CPP, applicable à la non-entrée en matière, par le renvoi de l'art. 310 
al. 2 CPP (ACPR précité). 
Une non-entrée en matière au sens de l'art. 310 al. 1 let. b CPP doit, aussi, être 
rendue lorsqu'aucun acte d'instruction ne semble pouvoir étayer les charges contre la 
personne visée (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP, Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2016, n. 6 ad art. 310). 
7.2. En l'espèce, il résulte du dossier que B______ a contesté avoir envoyé les e-
mails litigieux, soutenant que sa boîte de messagerie aurait été piratée, et qu'il a lui-
même déposé plainte contre inconnu en lien avec ces faits. En outre, à la lecture de 


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son e-mail du 1er avril 2021, il semblerait que les pièces annexées aux courriels en 
cause – seulement partiellement produits par la recourante – comportaient des 
informations qu'il ne souhaitait pas voir divulguées. En effet, le mis en cause a relevé 
que la soustraction et la transmission de ces documents étaient constitutives 
d'infractions pénales et a fait interdiction aux destinataires de son courriel de les 
communiquer à des tiers. Dans ces circonstances, il apparaît peu vraisemblable qu'il 
soit effectivement l'auteur des faits dénoncés. 
Par ailleurs, il appert que l'enquête de police n'a pas permis d'identifier l'auteur du 
piratage informatique alléguée ni d'orienter des soupçons vers une personne précise, 
nonobstant les recherches effectuées. Il ne s'agit donc pas d'un empêchement de 
procéder, mais du constat qu'un auteur n'a pas été identifié. 
Dans ces circonstances, on ne voit pas quelle mesure d'instruction permettrait de 
confondre un auteur. La recourante n'en propose au demeurant aucune, à l'exception 
de la tenue d'une audience de confrontation entre les parties, qui n'apparaît pas 
susceptible, au vu des considérations précédentes, d'apporter un éclairage probant. 
Partant, en l'absence de l'identification formelle de l'auteur des e-mails litigieux et 
d'acte d'enquête permettant l'apport d'élément complémentaire à cet égard, la 
décision de ne pas entrer en matière du Ministère public ne prête pas le flanc à la 
critique. 
8. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée, par substitution de motifs. 
9. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00