ge_gerichte · ATAS/173/2026 · 2026-03-03 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Philippe LE GRAND ROY et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3487/2025 
ATAS/173/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mars 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3487/2025 
- 2/14 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1981, mécanicien automobile, s’est 
inscrit auprès de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) le 20 juin 2024. 
b. Par décision du 10 septembre 2024, l’OCE a prononcé une suspension du droit 
de l’intéressé à l'indemnité de chômage d'une durée de 5 jours, au motif qu’il avait 
adressé son dossier de candidature à deux potentiels employeurs après le délai 
imparti par l'ORP, et que de surcroît sa lettre de motivation ne correspondait pas 
aux exigences des postes proposés. Il était précisé que le cumul de sanctions 
constituait un motif de négation de l’aptitude au placement ayant pour 
conséquence l’arrêt total du versement des indemnités de chômage. 
Cette décision n’a pas été contestée et est entrée en force. 
c. Dans une décision sur opposition du 19 novembre 2024, entrée en force, l’OCE 
a suspendu le droit de l’assuré aux indemnités pour une durée de 6 jours pour 
n’avoir fourni que neuf recherches d’emploi au lieu des dix attendues au mois de 
septembre 2024 et pour ne pas avoir réparti ses recherches d'emploi sur l'ensemble 
du mois de septembre 2024. Cette sanction tenait compte du fait qu’il s’agissait du 
deuxième manquement. 
d. Lors d’un entretien du 26 juin 2025, l'intéressé a indiqué à sa conseillère en 
personnel de l’office régional de placement (ci-après : ORP) qu'il avait postulé 
pour un travail à durée indéterminée auprès du garage B______(ci-après : 
l'employeur potentiel) et que ce dernier souhaitait qu'il fasse un test d'aptitude 
professionnelle d'une semaine avant de l'engager. 
e. L’ORP a accordé à l’assuré un allègement de conseil et du contrôle du 
27 juin au 3 juillet 2025, afin de lui permettre d'effectuer le test susmentionné. 
f. Le 10 juillet 2025, l'employeur potentiel a retourné à l’ORP l’attestation relative 
au test d’aptitude, dans laquelle il a noté que l’assuré n'avait pas été engagé, que le 
stage s'était arrêté le 27 juin 2025 à 17h30 à la demande de l’intéressé, qui avait 
passé la journée au téléphone et à fumer des cigarettes. 
g. Par courriel du 12 juillet 2025, l’assuré a fait parvenir à l’OCE un courrier daté 
du même jour, justifiant son « désistement pour la période d’essai au sein du 
garage ». Il y a indiqué qu'il avait constaté dès le début de son stage que le 
responsable du garage ne possédait pas de qualifications professionnelles 
reconnues dans le métier de mécanicien automobile, que les tâches qui lui étaient 
confiées étaient inadaptées et potentiellement dangereuses pour la sécurité des 
clients. Par ailleurs, les conditions de travail sur place étaient préoccupantes, étant 
relevé que le garage était sale, désorganisé, avec un outillage mal rangé rendant 
l'environnement de travail inconfortable et dangereux en cas d'intervention rapide 
ou d'urgence. Cette absence d'ordre et de rigueur ne permettait pas une immersion 
professionnelle sérieuse ni conforme aux standards du métier. Il avait ainsi estimé 


 
 
 
 
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que l'environnement de travail n'était ni sécurisé ni conforme aux normes 
professionnelles, ce qui l'avait conduit à mettre un terme à son test d'aptitude. Cela 
étant, il tenait à réaffirmer son intérêt pour le métier de mécanicien en automobile 
et restait motivé à effectuer un essai dans une structure sérieuse, encadrée par un 
professionnel qualifié. 
h. Dans une lettre du 14 juillet 2025, l’OCE a informé l’assuré que l’ORP lui avait 
transmis son dossier car il lui était reproché d’avoir fait échouer une possibilité 
d’emploi auprès de l’employeur potentiel. L’intéressé était invité à faire valoir son 
droit d’être entendu d’ici au 28 juillet 2025. 
i. Le 17 juillet 2025, l’intéressé a renvoyé à l’OCE un courriel contenant sa 
missive du 12 juillet 2025. 
 Par décision du 23 juillet 2025, l’OCE a prononcé une suspension du droit à 
l'indemnité de l’assuré d'une durée de 37 jours, au motif qu'en décidant de mettre 
un terme au test d'aptitude professionnelle, de manière unilatérale et sans l'accord 
préalable de l'ORP, il avait fait échouer une possibilité d'emploi de durée 
indéterminée qui lui aurait permis de mettre un terme à son chômage. 
b. Le 27 juillet 2025, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision, 
considérant que la sanction était particulièrement sévère au vu de son engagement 
constant et de sa réelle motivation à retrouver un emploi. Il a fait valoir qu’il avait 
toujours respecté ses obligations, qu’il avait notamment honoré tous ses 
rendez-vous avec sa conseillère, qu’il avait mené activement ses recherches 
d'emploi et accepté un stage de six mois dans un domaine qui ne correspondait pas 
à sa formation d'origine, faisant preuve d'adaptabilité et d'implication, comme 
attesté par ses évaluations. Dans le cadre de ses démarches pour retrouver un 
emploi, il avait postulé auprès « d'un garage » qui publiait depuis un certain temps 
une offre d'emploi pour un poste de mécanicien, qui était d’ailleurs toujours en 
ligne, ce qui laissait penser que cette entreprise éprouvait des difficultés à recruter 
ou à conserver durablement son personnel, renforçant ainsi l'idée que les 
conditions de travail pouvaient être problématiques. Lors de sa première journée 
d'essai, il avait constaté qu'un autre mécanicien était présent pour un test 
d'aptitude professionnelle et que celui-ci avait mis fin à sa période d'essai dès sa 
première demi-journée. Cette situation appuyait l'idée que les pratiques du garage 
pouvaient poser un problème et expliquer, en partie, les difficultés d'intégration ou 
de maintien des demandeurs d'emploi au sein de cette structure. Il a encore précisé 
qu'un accord avait été établi avec le responsable du garage et qu'il devait le 
contacter par téléphone le 28 juin 2025 pour faire un point de situation. Il avait 
tenté en vain de le joindre comme convenu, et s'était tout de même rendu sur place 
le 30 juin 2025 pour poursuivre sa période de test, mais le responsable lui avait 
alors indiqué qu'il était « trop tard » et avait mis un terme à leur collaboration sans 
autre explication. S’agissant des reproches formulés à son encontre, il a précisé 
que les appels téléphoniques reçus étaient de nature professionnelle, liés à ses 
démarches en cours et à la récupération de son permis de conduire, dont l’absence 


 
 
 
 
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le péjorait dans ses recherches d'emploi. Enfin, il s’était permis de prendre des 
« pauses cigarettes » uniquement lorsqu’il avait terminé le travail confié, sans 
nuire au bon déroulement des tâches. Il a souligné son engagement, sa bonne foi, 
son sérieux et sa volonté réelle de réintégrer le marché du travail. 
c. Par décision du 3 octobre 2025, l’OCE a rejeté l’opposition du 28 juillet 2025 et 
confirmé sa décision du 23 juillet 2025. Les arguments de l’intéressé ne 
permettaient pas de revoir la décision litigieuse. En effet, s’il avait des griefs à 
faire valoir au sujet de ses conditions de travail dans le garage de l'employeur 
potentiel, il lui appartenait de contacter au préalable l'ORP et de discuter avec lui 
de l'opportunité ou non de poursuivre son test d'aptitude, ce qu'il n'avait pas 
démontré avoir fait. Pour le reste, la durée de la suspension, soit 37 jours, tenait 
compte du fait qu'il s'agissait du troisième manquement de l’assuré et respectait le 
barème en la matière et le principe de la proportionnalité. 
 Par acte du 6 octobre 2025, l’assuré a recouru contre cette décision sur 
opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il a 
critiqué l’« ajout des jours de récidive », relevé que la décision litigieuse entrainait 
d’importantes conséquences sur sa vie quotidienne, et sollicité son audition afin 
de pouvoir exposer directement sa situation et ses arguments. 
b. Dans sa réponse du 3 novembre 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Invité à répliquer, l’intéressé ne s’est pas manifesté. 
d. La chambre de céans a entendu les parties le 17 février 2026. 
À cette occasion, le recourant a déclaré qu’il contestait surtout la quotité de la 
sanction. Concernant les faits retenus dans la décision litigieuse, il a précisé que la 
personne qui l’avait reçu au garage le 27 juin 2025 ne s’était pas présentée et qu’il 
avait par la suite appris qu’il s’agissait du patron. Ce dernier lui avait demandé de 
changer des disques, mais pas les plaquettes, ou encore de monter des pneus usés, 
ce qui était illégal. Il n’avait jamais vu ça en 20 ans de métier. Un jeune homme 
venant de France faisait également un essai dans ce garage. Il avait eu le même 
regard que lui sur l’entreprise, dont il connaissait également la réputation. Il avait 
d’ailleurs décidé de partir à midi. L’état de l’atelier était déplorable, tout trainait, 
rien n’était trié ni rangé. À la fin de la journée, il avait indiqué à la femme du 
patron qu’il avait besoin de temps pour réfléchir et qu’il appellerait le lendemain, 
soit le samedi, l’épouse lui ayant indiqué que son mari serait à l’atelier. Il avait 
essayé de contacter le patron toute la journée du 28 juin 2025, mais personne 
n’avait répondu. Il s’était présenté au garage le lundi 30 juin 2025 et il lui avait 
été répondu que c’était trop tard. Il reconnaissait qu’il y avait aussi un désistement 
de sa part, puisqu’il avait dit à la femme du patron « qu’il se désistait », que « ça 
n’allait pas le faire », avant de dire au patron qu’il allait réfléchir. Entre temps, 
l’épouse de celui-ci avait déjà rempli le document à l’attention de l’intimé. 
La représentante de l’intimé a relevé que si le recourant estimait que les 
conditions de l’atelier n’étaient pas satisfaisantes, il aurait mieux valu qu’il écrive 


 
 
 
 
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un mail à l’ORP. Ils auraient ainsi eu immédiatement sa version des faits, laquelle 
était totalement différente de celle du garage, qui avait émis plusieurs reproches à 
l’encontre de l’intéressé. Ils n’avaient pas connaissance de la réputation des 
employeurs potentiels. 
S’agissant de la quotité de la sanction, le recourant a expliqué qu’il était conscient 
qu’il y avait eu deux précédents manquements de sa part, et qu’il reconnaissait un 
« cafouillage » puisqu’il avait dit qu’il se désistait. Toutefois, le minimum pour 
une faute grave était une suspension de 31 jours et il avait fait recours pour que sa 
pénalité soit revue à la baisse. 
L’intimé a persisté dans ses conclusions, sa pratique consistant à ajouter 
trois jours supplémentaires par cas de récidive. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai de 30 jours prévus par la loi 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à 
l’indemnité de chômage pour une durée de 37 jours. 
3. 
Conformément à l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage : 
s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10 ; let. a) ; s’il a subi une 
perte de travail à prendre en considération (art. 11 ; let. b) ; s’il est domicilié en 
Suisse (art. 12 ; let. c) ; s’il a achevé sa scolarité obligatoire, qu’il n’a pas encore 
atteint l’âge donnant droit à une rente AVS et ne touche pas de rente de vieillesse 
de l’AVS (let. d) ; s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou 
en est libéré (art. 13 et 14 ; let. e) ; s’il est apte au placement (art. 15 ; let. f), et s’il 
satisfait aux exigences du contrôle (art. 17 ; let. g). 
Selon l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, 
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut 


 
 
 
 
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raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a 
fournis (al. 1). L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est 
proposé (al. 3, 1re phrase). 
À teneur de l’art. 16 LACI, en règle générale, l’assuré doit accepter 
immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage (al. 1). N’est pas 
réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, tout 
travail qui (al. 2) : n’est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, en 
particulier, ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des 
contrats-type de travail (let. a) ; ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes 
de l’assuré ou de l’activité qu’il a précédemment exercée (let. b) ; ne convient pas 
à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré (let. c) ; 
compromet dans une notable mesure le retour de l’assuré dans sa profession, pour 
autant qu’une telle perspective existe dans un délai raisonnable (let. d) ; doit être 
accompli dans une entreprise où le cours ordinaire du travail est perturbé en raison 
d’un conflit collectif de travail (let. e) ; nécessite un déplacement de plus de deux 
heures pour l’aller et de plus de deux heures pour le retour et qui n’offre pas de 
possibilités de logement appropriées au lieu de travail, ou qui, si l’assuré bénéficie 
d’une telle possibilité, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches 
qu’avec de notables difficultés (let. f) ; exige du travailleur une disponibilité sur 
appel constante dépassant le cadre de l’occupation garantie (let. g) ; doit être 
exécuté dans une entreprise qui a procédé à des licenciements aux fins de 
réengagement ou à de nouveaux engagements à des conditions nettement plus 
précaires (let. h), ou procure à l’assuré une rémunération qui est inférieure à 70% 
du gain assuré, sauf si l’assuré touche des indemnités compensatoires 
conformément à l’art. 24 (gain intermédiaire) ; l’office régional de placement peut 
exceptionnellement, avec l’approbation de la commission tripartite, déclarer 
convenable un travail dont la rémunération est inférieure à 70% du gain assuré 
(let. h). 
3.1 Les conditions de l’art. 8 al. 1 LACI sont cumulatives (ATF 124 V 215 
consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de 
l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites 
d’admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; 
ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et les références citées) - par les 
instructions édictées par le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) en sa 
qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
relatif à l’indemnité de chômage (ci-après : Bulletin LACI IC). 
La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus 


 
 
 
 
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par l’art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17 LACI). 
3.2 En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage à l’assurance (art. 16 al. 1 LACI). Si la liberté de choix de 
l’activité professionnelle est garantie par l’art. 27 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), elle est toutefois 
restreinte en situation individuelle de chômage. 
Seuls les emplois ne répondant pas aux critères d’admissibilité mentionnés à 
l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés sans qu’il puisse y avoir de sanction 
(ATF 124 V 62 consid. 3b et les références citées). 
On déduit de l’art. 16 LACI que tout travail est en principe convenable et doit être 
accepté immédiatement. Les exceptions à ce principe sont regroupées 
exhaustivement à l’al. 2 (Boris RUBIN, op. cit., n. 4 ad art. 16 LACI). 
Pour être réputé convenable, un travail doit respecter les usages professionnels et 
locaux et satisfaire aux conditions des conventions collectives de travail ou des 
contrats-types de travail, s’il en existe dans la branche considérée. Le respect des 
usages comprend en outre le respect du droit public et privé du travail 
(Boris RUBIN, op. cit., n. 16 ad art. 16 LACI). 
Le fait qu’un emploi ne corresponde pas aux qualifications, aux prétentions 
salariales ou aux vœux professionnels d’une personne assurée n’autorise pas 
encore celle-ci à refuser cette opportunité de travail ; il appartient à la personne 
assurée d’accepter un tel poste jusqu’à ce qu’elle en trouve un qui corresponde 
mieux à ses attentes. Renoncer à un tel poste de transition, que l'assuré pourrait 
changer en temps opportun contre un autre convenant mieux, n'est pas un motif 
propre à justifier la suppression d'une sanction (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 4.1 et les références). 
Les assurés ne peuvent espérer réaliser toutes leurs aspirations professionnelles. 
Ils doivent accepter immédiatement tout emploi convenable, faute de quoi leur 
droit à l’indemnité est suspendu (Boris RUBIN, op. cit., n. 2 ad art. 16 et les 
références). Pour être réputé convenable, un travail doit tenir « raisonnablement » 
compte des aptitudes des assurés. Ce critère fait référence au principe de 
proportionnalité. On ne peut exiger d’un assuré qu’il accepte, dans les premières 
semaines de chômage, un emploi qui ne tient pas compte de ses aptitudes et de 
son expérience. Par contre, dès que la durée de chômage se prolonge, sa flexibilité 
devra augmenter (Boris RUBIN, op. cit. n. 26 ad art. 16 et les références). 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, il y a refus d’une occasion de prendre un travail 
convenable non seulement lorsque l’assuré refuse expressément un travail 
convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l’intéressé 
s’accommode du risque que l’emploi soit occupé par quelqu’un d’autre ou fait 
échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 
consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_446/2020 du 28 janvier 2021 
consid. 3.1 et 8C_379/2009 précité consid. 3). 
4. 
Conformément à l’art. 30 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
entre autres lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (al. 1 let. c), ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (al. 1 let. d). La durée de la suspension est proportionnelle à 
la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans 
le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours (al. 3 3e phrase). 
L’art. 45 OACI prévoit que le délai de suspension du droit à l’indemnité prend 
effet à partir du premier jour qui suit l’acte ou la négligence qui fait l’objet de la 
décision (al. 1 let. b). La suspension dure de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(al. 3 let. c). Il y a notamment faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré 
refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l'assuré est suspendu de façon 
répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en 
conséquence ; les suspensions subies pendant les deux dernières années sont 
prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). 
4.1 Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à 
poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations 
pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière 
appropriée, au préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement 
fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2), sans que soit requise la survenance 
d’un dommage effectif (arrêts du Tribunal fédéral C 30/06 du 8 janvier 2007 
consid. 4.2 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). La suspension du droit à 
l’indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses 
dispositions d’exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in 
Ulrich MEYER, Soziale Sicherheit - Sécurité sociale, Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 2016, p. 2427 ss, n. 831). 
Les éléments constitutifs d'un refus d'emploi sont réunis non seulement en cas de 
refus d'emploi expressément formulé, mais encore lorsqu'un assuré : ne se donne 
pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ; ne le fait pas dans le délai 
utile (arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009, C 245/06 du 


 
 
 
 
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2 novembre 2007 et C 30/06 du 8 janvier 2007) ; pose certaines restrictions lors 
de la fixation du rendez-vous d'embauche (arrêt du Tribunal fédéral C 125/06 du 
9 mars 2007) ; hésite à accepter immédiatement l'emploi lors des pourparlers, 
alors que selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration 
(ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002 p. 58 ; 1999 p. 193 consid. 2 ; 1984 
p. 167 ; 1982 p. 41 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_38/2011 du 14 décembre 2011, 
8C_616/2010 du 28 mars 2011, C 17/07 du 22 février 2007, C 81/05 du 
29 novembre 2005, C 214/02 du 23 avril 2003 et C 81/02 du 24 mars 2003) ; fait 
preuve d’un désintérêt manifeste (arrêts du Tribunal fédéral C 81/02 du 
24 mars 2003 et C 72/02 du 3 septembre 2002), d’un manque d'empressement 
faisant douter de la réelle volonté du chômeur d'être engagé (arrêt du Tribunal 
fédéral C 293/03 du 5 novembre 2004) ou fait échouer la conclusion du contrat 
pour d'autres raisons (DTA 2012 p. 300 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 66 
ad art. 30 LACI). 
On range encore dans la catégorie des manquements susceptibles d’être 
sanctionnés sous l’angle de l’art. 30 al. 1 let. d LACI l’interruption injustifiée d’un 
test d’aptitude professionnelle ou d’un stage d’essai au sens de l’art. 25 
let. c OACI. Ces deux mesures sui generis débouchent souvent sur la conclusion 
d’un contrat de travail, de sorte que dès l’instant où un assuré compromet l’une 
des mesures précitées, une sanction se justifie (Boris RUBIN, op. cit., n. 57 
ad art. 30 LACI). 
4.2 Lorsqu’un assuré peut se prévaloir d’un motif valable, il n’y a pas forcément 
faute grave, même en cas de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par 
motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de 
gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la 
situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives 
(ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 
consid. 4.2). Constituent notamment de telles circonstances le salaire offert ou 
l’horaire de travail (arrêt du Tribunal fédéral C 311/01du 9 juillet 2002 consid. 5). 
L’autorité doit tenir compte de circonstances telles que la situation personnelle (en 
particulier familiale), l’état de santé au moment où la faute a été commise, le 
milieu social, le niveau de formation, d’éventuels obstacles culturels et 
linguistiques (dans une certaine mesure). Cependant, certains facteurs ne jouent en 
principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute. Il en va ainsi, entre 
autres, d’éventuels problèmes financiers (arrêts du Tribunal fédéral C 21/05 du 
26 septembre 2005 ; C 224/02 du 16 avril 2003 ; Boris RUBIN, op. cit. n. 101 et 
109 ad art. 30). 
Si les circonstances particulières le justifient, il est donc possible, 
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 
31 jours. Toutefois, les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis 
restrictivement (Boris RUBIN, op. cit., n. 117 ad art. 30 LACI et les références). 


 
 
 
 
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- 10/14 - 
Contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui de l’autorité 
judiciaire de première instance n’est, concernant notamment la quotité de la 
suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la 
violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais 
s’étend 
également 
à 
l’opportunité 
de 
la 
décision 
administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de la décision 
en cause, l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son 
pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait 
pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne 
peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire 
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 précité consid. 4.3). 
4.3 En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l’intention des organes d’exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement 
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que 
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 ; 8C_425/2014 du 
12 août 2014 consid. 5.1). Elles ne lient ni les administrés, ni le juge, ni même 
l’administration qui pourront, le cas échéant, aller en dessous du minimum prévu 
par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 consid. 4.1). 
Le barème du SECO prévoit, en cas de premier refus d’un emploi convenable ou 
d’un emploi en gain intermédiaire à durée indéterminée assigné à l’assuré ou qu’il 
a trouvé lui-même, une suspension entre 31 et 45 jours pour faute grave (Bulletin 
LACI IC/D79, 2.B-1). 
Pour la détermination de la faute individuelle et de la quotité de la suspension 
dans le domaine de la faute grave il faut partir, selon le Tribunal fédéral, du milieu 
de la fourchette de 31 à 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI), soit 45 jours, et tenir 
compte des facteurs aggravants, atténuants et du principe de proportionnalité 
(ATF 123 V 153). Ce principe doit également s’appliquer en cas de faute légère et 
moyenne (art. 45 al. 3 let. a et b OACI ; Bulletin LACI IC/D77). 
Selon la jurisprudence, l'art. 45 al. 5 OACI prescrit de sanctionner plus 
sévèrement un assuré qui a déjà fait l'objet d'une sanction antérieure sans égard à 
la nature des motifs de sanction retenus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 
du 4 mai 2010 consid. 5 ; ATAS/1230/2018 du 27 décembre 2018 consid. 7a). 


 
 
 
 
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5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b ; 
125 V 195 consid. 2). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
En présence de deux versions différentes et contradictoires d'un état de fait, la 
préférence doit être accordée en général à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des « premières 
déclarations » ou déclarations de la première heure), les explications nouvelles 
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures 
(ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6). 
6. 
En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant avait fait échouer une possibilité 
concrète d’emploi qui lui aurait permis de quitter le chômage et a prononcé une 
suspension de 37 jours dans son droit à l’indemnité. 
6.1 La chambre ce céans rappelle tout d’abord que l’interruption injustifiée d’un 
test d’aptitude professionnelle qui avait de bonnes chances de déboucher sur la 
conclusion d’un contrat de travail est traitée de manière comparable à un refus 
d’emploi et constitue une faute grave. 
Elle relève ensuite qu’il ressort des pièces du dossier que l’employeur potentiel a 
indiqué à l’ORP que le stage d’aptitude, qui devait se dérouler du 27 juin au 
3 juillet 2025, avait été prématurément interrompu au terme de la première 
journée, à la demande du recourant, auquel il a en outre reproché d’avoir « passé 
la journée au téléphone et à fumer des cigarettes ». L’intéressé a sans ambiguïté 
reconnu, tant dans son courriel que dans sa lettre du 12 juillet 2025, qu’il avait 
décidé de mettre un terme à son test d'aptitude. Il a écrit dans son message 
électronique que sa lettre jointe visait à justifier son « désistement pour la période 
d’essai au sein du garage », et il a expliqué dans ladite lettre les raisons qui 
« [l’avaient] conduit » à interrompre l’essai professionnel. Ses déclarations 
ultérieures, selon lesquelles c’était le responsable qui avait mis un terme à leur 
collaboration, doivent donc être écartées dès lors qu’elles sont contradictoires 
avec les premières explications données. L’intéressé a par ailleurs admis, lors de 
son audition par la chambre de céans, qu’il avait bien indiqué à l’employeur qu’il 
se désistait. 
S’agissant des manquements que le recourant impute à l’employeur potentiel, la 
chambre de céans observe que dans sa première détermination envoyée à l’intimé 


 
 
 
 
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le 12 juillet 2025, l’intéressé s’est borné à émettre de vagues critiques, faisant état 
de tâches « inadaptées et potentiellement dangereuses pour la sécurité des 
clients », ou encore de conditions de travail « préoccupantes », évoquant un 
garage « sale, désorganisé, avec un outillage mal rangé rendant l'environnement 
de travail inconfortable et dangereux en cas d'intervention rapide ou d'urgence ». 
Les accusations formulées dans le cadre de son opposition du 27 juillet 2025 
relèvent pour leur part de pures conjectures et ne font référence qu’à de potentiels 
problèmes que pourrait rencontrer le garage. Le recourant a ainsi écrit que l’offre 
d'emploi pour le poste de mécanicien était publiée depuis un certain temps « ce 
qui laissait penser que cette entreprise éprouvait des difficultés à recruter ou à 
conserver durablement son personnel », « renforçant ainsi l'idée » que les 
conditions de travail « pouvaient être problématiques ». Un autre mécanicien 
présent pour un test d'aptitude professionnel avait mis fin à sa période d'essai dès 
sa première demi-journée, ce qui « appuyait l'idée » que les pratiques du garage 
« pouvaient poser un problème » et expliquer partiellement « les difficultés 
d'intégration ou de maintien des demandeurs d'emploi au sein de cette structure ». 
Enfin, dans ses écritures par-devant la chambre de céans, le recourant s’est 
uniquement prononcé sur la quotité de la sanction, sans soutenir qu’il disposait 
d’un motif valable d’interrompre le stage. Dans ces conditions, les manquements 
aux usages professionnels qu’il dit avoir observés et qu’il a décrits pour la 
première fois lors de son audition du 17 février 2025 apparaissent peu crédibles. 
Cela étant, comme relevé par l’intimé, si l’intéressé estimait qu’il disposait d’un 
motif sérieux justifiant l’interruption de la semaine de test d’aptitude, il lui 
incombait d’en discuter avec l’ORP avant de mettre fin abruptement à la mesure, 
ce qu’il n’a pas fait. Il n’a pas non plus immédiatement informé l’ORP de ses 
divergences de vue avec l’employeur potentiel, puisqu’il a attendu deux semaines 
avant de signaler son désistement et de faire état de ses premières critiques. 
Rien ne permet en l’occurrence de nier le caractère convenable de l’emploi sur 
lequel aurait pu déboucher le test, emploi pour lequel le recourant disposait des 
qualifications et de l’expérience professionnelle nécessaires. 
Concernant son attitude durant la journée de stage, le recourant a admis divers 
appels téléphoniques et plusieurs « pauses cigarettes ». Son appréciation quant à 
la nécessité, voir l’opportunité de ces moments de repos durant son temps de 
travail n’est pas pertinente, puisque la fin du test d’aptitude résulte de sa propre 
décision, unilatérale, et non pas de la volonté de l’employeur potentiel. 
Partant, il y a lieu de retenir que le recourant a interrompu sans motif valable un 
test d’aptitude professionnelle qui avait de bonnes chances de déboucher sur la 
conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée, répondant aux critères 
d'un travail convenable, ce qui est assimilé à un refus d’emploi et constitue une 
faute grave, justifiant la suspension de son droit à l'indemnité journalière. 
6.2 Il reste à examiner la durée de cette suspension. 


 
 
 
 
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- 13/14 - 
Dans son opposition du 27 juillet 2025, l’intéressé a considéré que la sanction 
était excessive et particulièrement sévère au vu de son engagement constant et de 
sa réelle motivation à retrouver un emploi. Il a soutenu qu’il avait toujours 
respecté ses obligations de demandeur d’emploi et fait preuve d'adaptabilité et 
d'implication. 
La chambre de céans relève tout d’abord que la sanction prononcée, soit une 
suspension de 37 jours, se situe dans le bas de la fourchette applicable en cas de 
faute grave. 
Elle rappelle ensuite que si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à 
l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les 
suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans 
le calcul de la prolongation. En l’occurrence, le recourant a déjà fait l’objet de 
deux sanctions prononcées moins d’une année avant le nouveau manquement. 
Dans ce contexte, la chambre de céans n'a aucun motif pertinent pour s'écarter de 
l'appréciation de l'intimé, la suspension de 37 jours apparaissant conforme au 
droit, proportionnée et adéquate. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
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- 14/14 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le