ge_gerichte · ATAS/633/2022 · 2022-07-04 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente; Michael RUDERMANN et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3050/2021 
ATAS/633/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 juillet 2022 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______ domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Milos BLAGOJEVIC 
 
 
recourant 
 
contr 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3050/2021 
- 2/16 - 
EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1965, a travaillé 
A. a.
en dernier lieu à plein temps auprès d'une entreprise de l'industrie agroalimentaire 
du 8 janvier 2001 au 13 août 2013, date à laquelle il a subi une entorse de la 
cheville gauche ayant entraîné une incapacité de travail totale jusqu'au 16 mars 
2014. Il a repris son activité habituelle à 50 % à partir du 17 mars 2014, à 70 % 
dès le 6 août 2014 et à 100 % à compter du 1er septembre 2014 selon les 
certificats d'arrêt de travail établis par son médecin généraliste. 
b. Le 24 avril 2014, il a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé), qui, par 
décision du 23 février 2015, l'a rejetée, en l'absence d'une incapacité de gain 
ouvrant le droit à une rente à l'issue du délai d'attente d'un an. 
 Le 7 février 2019, l'assuré, qui entre-temps s'était inscrit à l'assurance-chômage 
B. a.
à la suite de son licenciement au 30 avril 2018, a déposé une seconde demande de 
prestations auprès de l'OAI, en invoquant une nouvelle entorse à la cheville 
gauche survenue le 23 septembre 2018, date à compter de laquelle il a été en 
incapacité de travail totale avant de retrouver une capacité de travail entière dès le 
18 mars 2019. 
b. Par décision du 19 juin 2019, l'OAI a nié le droit aux prestations, l'assuré 
n'ayant pas présenté une année d'incapacité de travail. 
 Le 13 mai 2019, celui-ci a glissé dans sa baignoire occasionnant encore une 
C. a.
fois une entorse de la cheville gauche, ainsi qu'une douleur au poignet gauche 
pour lesquelles il a été mis en arrêt de travail total. La caisse nationale suisse 
d’assurance 
en 
cas 
d’accidents 
(ci-après 
: 
SUVA), 
en 
sa 
qualité 
d’assureur-accidents des chômeurs, a pris en charge le cas. 
b. Le 10 octobre 2019, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l'OAI. 
c. Se fondant sur les rapports médicaux au dossier, dans un avis du 7 avril 2021, 
le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu, à 
titre d'atteinte à la santé incapacitante, une douleur chronique à la cheville gauche. 
Le début de l'incapacité de travail durable remontait au 13 mai 2019, date à partir 
de laquelle la capacité de travail de l'assuré était nulle dans toute activité jusqu'au 
8 février 2021. Dès le 9 février 2021, celui-ci était apte à exercer une activité 
adaptée sédentaire à 100 % sans port de charges, évitant les déplacements 
(marche prolongée, en terrain irrégulier, montée et descente des escabeaux et 
escaliers) et permettant l'alternance des positions debout et assise, sans position 
accroupie ou à genoux. 
D. 
Par décision du 10 août 2021, l'OAI, reprenant les termes d'un projet de décision 
du 1er juin 2021, a mis l'assuré au bénéfice d'une rente entière d'invalidité du 


 
 
 
 
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1er mai 2020 au 31 mai 2021, trois mois après l'amélioration de son état de santé, 
et refusé le droit au reclassement. 
E. 
a. Par acte du 13 septembre 2021, l'assuré, représenté par son avocat, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) d'un 
recours contre cette décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, 
principalement, à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
subsidiairement, à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire, ainsi qu'à l'octroi 
d'une rente d'invalidité et de mesures professionnelles, et plus subsidiairement, au 
renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire. 
b. Dans sa réponse du 3 novembre 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Par réplique du 26 novembre 2021 et duplique du 14 décembre 2021, les parties 
ont maintenu leur position. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 
3.1 Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3.2 Déposé après le 1er janvier 2021, le recours sera donc traité sous l'angle du 
nouveau droit de la LPGA (cf. ATAS/360/2021 du 15 avril 2021 consid. 3). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
4.1 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 


 
 
 
 
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date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
4.2 En l’occurrence, la décision querellée (du 10 août 2021) a été rendue 
antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 
6. 
Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a limité le 
droit du recourant à une rente entière d'invalidité du 1er mai 2020 au 31 mai 2021, 
et si celui-ci peut prétendre à une mesure d'ordre professionnel sous la forme d'un 
reclassement. 
7. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
8. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins. 
8.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 
8.2 Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 
(ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule 
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 


 
 
 
 
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9. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance. 
10. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
10.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
10.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
10.2.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 


 
 
 
 
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de douter de l'objectivité de son appréciation, ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
10.2.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive 
au SMR de procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne 
sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que 
l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur 
leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
10.2.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
11. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. 
En l'espèce, l'intimé s'est appuyé sur l'avis du SMR du 7 avril 2021, lui-même 
basé sur l'appréciation du 10 février 2021 du docteur B______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin 
d'arrondissement de la SUVA, pour conclure que le recourant, bien qu'inapte à 
exercer son activité habituelle, peut néanmoins travailler dans une activité adaptée 
à ses limitations fonctionnelles à 100 % dès le 9 février 2021. 
12.1 Le Dr B______, après avoir étudié les pièces médicales du dossier, y 
compris les documents d'imagerie, a tenu compte des plaintes du recourant, et 
procédé à l'examen clinique de celui-ci, a diagnostiqué des entorses bénignes 
multiples de la cheville gauche avec séquelles cicatricielles de celle-ci et un os 
trigone congénital. Il a expliqué que les examens réalisés n'avaient pas mis en 
évidence de lésion osseuse ou ligamentaire et qu'il existait une forte discordance 
entre les douleurs alléguées et les éléments objectifs. 
Sur ce, ses conclusions exemptes de contradictions, selon lesquelles le recourant 
peut travailler à 100 % dans une activité adaptée sans baisse de rendement, 
emportent la conviction, d'autant plus qu'elles rejoignent celles de la doctoresse 
C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur et médecin traitant du recourant (rapport du 19 janvier 2021, 
dossier AI, p. 1120, dans lequel elle estime que, dans une activité sédentaire, son 
patient est apte à assumer une charge de travail à plein temps). De surcroît, aucun 
avis médical au dossier ne permet de mettre en doute l'appréciation de ces 
médecins. 
12.2 Contrairement à ce que fait valoir le recourant, on ne peut pas reprocher à 
l'intimé de ne pas avoir investigué son fonctionnement psychique, puisqu'aucun 
rapport médical ne fait état de troubles psychiques (incapacitants). 
12.3 Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre, avec le Dr B______, que la 
capacité de travail du recourant, nulle dans son activité habituelle depuis le 
13 mai 2019, est entière dans une activité adaptée sédentaire à plein temps dès le 
9 février 2021, date de l'examen par ce spécialiste. 
La mise sur pied d’une expertise judiciaire, sollicitée par le recourant, est, par 
appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a), inutile, de sorte 
que la chambre de céans n’y donnera pas suite. 
13. 
L'argumentation du recourant, en tant qu'elle porte sur son âge en lien avec le 
caractère exigible d'une activité lucrative, est infondée. 
13.1 Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 


 
 
 
 
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dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment 
des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de 
son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités 
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la 
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des 
rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 
consid. 5.2). 
Pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il convient de se 
placer au moment où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative 
est exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux 
permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 
consid. 5.3). Le Tribunal fédéral a considéré que le seuil dès lequel on peut parler 
d’âge avancé se situe à 60 ans (arrêt du Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 5.2). 
13.2 En l'espèce, le recourant, né en 1965, était âgé de 55 ans lorsque, le 9 février 
2021, le Dr B______ a retenu, de manière fiable, l’exigibilité d’une activité 
adaptée à plein temps (consid. 12 ci-dessus). Le recourant se trouve donc à dix ans 
de l'âge ouvrant droit à une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et 
survivants (art. 21 al. 1 let. a de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et 
survivants du 20 décembre 1946 [LAVS - RS 831.10]). Partant, il n'a pas atteint 
l'âge à partir duquel la jurisprudence considère généralement qu'il n'existe plus de 
possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur le 
marché équilibré du travail, lequel offre un éventail suffisamment large d'activités 
légères, dont un nombre significatif sont adaptées aux limitations fonctionnelles 
du recourant et accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid. 3.3), surtout, comme on le 
verra plus loin, dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 et les références citées). Par 
ailleurs, il ressort du curriculum vitae du recourant (dossier OAI, p. 160) que ce 
dernier a déjà été confronté à plusieurs reprises au cours de son parcours 
professionnel à des changements d'activités et, ainsi, contrairement à ce qu'il 
prétend, il a démontré à ces occasions des capacités d'adaptation. 
En conséquence, la mise en valeur par le recourant d'une capacité de travail de 
100 % dans une activité adaptée à son état de santé est objectivement exigible. 
14. 
Reste à se prononcer sur son degré d'invalidité. 


 
 
 
 
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14.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 
14.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et 
ATF 135 V 297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète 
que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier 
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des 
modifications susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_869/2017 du 4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données 
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : 
ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I.201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et 
I.774/01 du 4 septembre 2002 consid. 3b). 
Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière 
activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne 
correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon 
toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral des assurances I.168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B.80/01 
du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
14.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS 
(ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les 
références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur 
privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur 
centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 
30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en 
principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020 ; l’ESS 2016, 
le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé 
le 8 novembre 2018) et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 
Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de 
mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se 
référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 
3 [services]), voire à des branches particulières ; cette faculté reconnue par la 
jurisprudence concerne les cas particuliers dans lesquels, avant l'atteinte à la santé, 
l'assuré concerné a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et où 
une activité dans un autre domaine n'entre pratiquement plus en ligne de compte. 
Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne « total secteur privé » lorsque 
l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et qu'il est 
tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du marché du 
travail est en principe disponible (arrêt du Tribunal fédéral 8C_405/2021 du 
9 novembre 2021 consid. 5.2.1 et les références). 


 
 
 
 
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La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 147 V 178 
consid. 1.3 ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'OFS 
par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. 
L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne concernée est 
susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le 
plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le 
niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé 
(on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les 
gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces 
deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le 
niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les 
techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le 
niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement 
des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils 
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
15. 
En l'occurrence, comme l'a retenu à juste titre l'intimé, à l’échéance d’une année 
d’attente à compter du 13 mai 2019, soit en mai 2020, l'incapacité de travail totale 
dans toute activité (jusqu'au 8 février 2021) correspond à une invalidité de 100 % 
et donne droit à une rente entière d'invalidité (art. 28 al. 1 et 2 LAI ; 
ATAS/1105/2012 du 10 septembre 2012 consid. 9). 
15.1 En ce qui concerne le degré d'invalidité que subit le recourant lorsque sa 
capacité de travail a été totale dans une activité adaptée dès le 9 février 2021, dans 
la mesure où le changement important de la capacité de travail ayant une 
incidence sur la capacité de gain remonte à février 2021, il convient de se placer 


 
 
 
 
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- 12/16 - 
en 2021 pour procéder à la comparaison des revenus (arrêt du Tribunal fédéral 
I.95/07 du 15 février 2008 consid. 5). 
15.2 Pour ce faire, il y a lieu de déterminer le revenu sans invalidité en se référant 
aux données statistiques, comme l'a fait l'intimé. 
En effet, lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, le 
revenu sans invalidité doit être établi sur la base des données statistiques. 
Autrement dit, n'est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la 
personne valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès 
de son ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas 
devenue invalide (arrêt du Tribunal fédéral 9C_725/2015 du 5 avril 2016 
consid. 4.1 et les références). 
En l'espèce, il ressort de l'attestation de l'employeur du 13 septembre 2018 que le 
recourant a été licencié le 5 janvier 2018 avec effet au 30 avril 2018 dans un 
contexte de restructuration, sans que la fin des rapports de travail ait été mise en 
relation avec l'état de santé de celui-ci. À cette époque, le recourant ne souffrait 
effectivement pas de problèmes médicaux ayant justifié une incapacité de travail 
médicalement attestée. Celui-ci a donc perdu son emploi pour des facteurs 
étrangers à l'invalidité, de sorte que, conformément à la jurisprudence précitée, le 
revenu qu'il percevait auprès de son dernier employeur n'est pas déterminant, 
puisque dans ce cas de figure, et indépendamment de la survenance de son 
incapacité de travail dès le 13 mai 2019, le recourant n'aurait vraisemblablement 
pas continué à collaborer auprès de la même entreprise qui l'employait et n'aurait 
en conséquence pas pu prétendre au salaire qu'il y aurait réalisé. 
Cela étant précisé, il convient d'appliquer l'ESS 2018, soit celle qui était publiée le 
21 avril 2020 au moment déterminant de la décision attaquée du 10 août 2021 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 
Dans la mesure où le recourant était actif dans la préparation et l'emballage de la 
viande dans une entreprise agroalimentaire (dossier OAI p. 54, 109, 201), il y a 
lieu de se référer à la ligne 10 « Industries alimentaires » de l'ESS 2018, qui fait 
partie de l'industrie manufacturière (tableau TA1_tirage_skill_level, secteur 
privé ; Nomenclature générale des activités économiques [NOGA 2008] publiée 
par l’OFS, notes explicatives, https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/i
ndustrie-services/nomenclatures/noga.assetdetail.344103.html, p. 23-24). 
Ainsi, le salaire statistique mensuel pour un homme actif dans ce secteur est de 
CHF 4'805.- par mois (niveau 1), correspondant au montant annuel de 
CHF 57'660.- (4'805.- × 12). 
Ce montant correspond à un horaire de travail de 40 heures, de sorte qu'il doit être 
adapté à l'horaire usuel de la semaine dans la branche économique concernée en 
2021 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_480/2016 du 10 novembre 2016 
consid. 6.2), soit 42,2 heures (tableau « Durée normale du travail dans les 
entreprises selon la division économique » publié par l'OFS, ligne 10-12 


 
 
 
 
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« Industries alimentaires et du tabac »). On obtient dès lors un revenu annuel de 
CHF 60'831.30 (57'660.- × 42,2 / 40) en 2021. 
Après adaptation de ce montant à l'évolution des salaires nominaux pour les 
hommes de 2018 à 2021 (tableau T1.1.10, publié par l'OFS) dans la branche 
économique concernée, soit ligne 10 « Industries manufacturières » (voir arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_821/2019 du 14 octobre 2020 consid. 4.4.2), le revenu de 
valide s'élève à CHF 61'008.28 (+ 0,5 % en 2019 ; + 0,8 % en 2020 et – 1 % 
en 2021 ; soit 60'831.30 + 304.15 en 2019 = 61'135.45 + 489.08 en 2020 = 
61'624.53 
- 
616.25 
en 
2021 
= 
61'008.28 ; 
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-
revenus-cout-travail/indice-salaires.assetdetail.22304319.html). 
15.3 S'agissant du revenu avec invalidité en 2021, dès lors que le recourant n'a pas 
repris d'activité professionnelle, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
des statistiques salariales figurant dans l'ESS 2018. 
On ne saurait, comme le voudrait le recourant, se fonder sur le salaire statistique 
d'une branche particulière (services administratifs), puisque, de son aveu même, il 
ne possède pas les compétences nécessaires pour travailler dans ce domaine 
d'activités, faute de l'avoir exercé avant son atteinte à la santé pendant de 
nombreuses années. 
Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de la ligne « total secteur privé » de l'ESS. 
C'est le lieu de rappeler que le salaire de référence est celui auquel peuvent 
prétendre les hommes effectuant des activités physiques ou manuelles simples 
(niveau de compétence 1) dans le secteur privé. Vu que le marché du travail offre 
un éventail suffisamment large d'activités légères, il y a lieu d'admettre qu'un 
nombre significatif d’activités sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). Il n'est pas irréaliste de retenir qu'il 
existe, parmi la large palette d'activités considérées, un emploi adapté à la 
situation du recourant sur un marché du travail équilibré. Cette notion est certes 
théorique et abstraite mais elle est inhérente au système et trouve son fondement à 
l'art. 16 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 
consid. 4.2). 
D’après l’ESS 2018, ce revenu s’élève à CHF 5'417.- par mois (tableau 
TA1_tirage_skill_level, niveau 1, total, homme, part au 13ème salaire comprise) ou 
à CHF 65'004.- par année (5'417.- × 12). 
Ce salaire hypothétique se base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de 
40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il convient dès 
lors de l’ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2021, laquelle est 
de 41.7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique » de l’OFS), ce qui porte le salaire annuel à CHF 67'766.67 
pour un plein temps (65'004.- × 41.7 / 40). 


 
 
 
 
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Après adaptation de ce chiffre selon l'évolution des salaires nominaux chez les 
hommes de 2018 à 2021 (+ 0,9 % en 2019 ; + 0,8% en 2020 et - 0,7% en 2021 ; 
ligne « total » de la table T1.1.10 publiée par l'OFS), on obtient un revenu 
d'invalide de CHF 68'441.10 (67'766.67 + 609.90 en 2019 = 68'376.57 + 547.01 
en 2020 = 68'923.58 - 482.47 en 2021 = 68'441.10). 
15.4 Même en opérant une réduction maximale de 25 % à ce salaire, le revenu 
d'invalide, qui s'élèverait alors à CHF 51'330.80 (68'441.10 - 17'110.28 ; 
68'441.10 × 25 / 100 = 17'110.28), comparé avec le revenu sans invalidité de 
CHF 61'008.28, donnerait un degré d'invalidité de 15,86 % ([61'008.28 - 
51'330.80] / 61'008.28 × 100), arrondi à 16 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2), qui 
reste inférieur au taux de 40 % (art. 28 al. 2 LAI). 
Le recourant ne peut donc pas prétendre à une rente d'invalidité. 
16. 
Reste à déterminer les dates auxquelles les rentes doivent être octroyées et 
supprimées. 
16.1 En cas de décision simultanée sur l'octroi d'une rente et son remplacement 
par une autre rente ou même sa suppression, le changement est régi par 
l'art. 88a RAI, lequel prévoit que, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir 
les travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son impotence ou le besoin de 
soins découlant de l'invalidité s'atténue, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations 
dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant 
une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant 
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication 
prochaine soit à craindre (al. 1). 
La modification du droit à la rente n'intervient qu'après l'écoulement de trois mois 
complets (ATAS/218/2017 du 21 mars 2017 consid. 23b). 
16.2 Dans le cas présent, ainsi qu’exposé ci-dessus, le recourant a été incapable de 
travailler à 100 % dans toute activité du 13 mai 2019 au 8 février 2021. À 
l'échéance du délai d'attente d'un an le 13 mai 2020, il présentait un degré 
d'invalidité de 100 %, si bien que c'est à juste titre que l'intimé lui a accordé une 
rente entière du 1er mai 2020 (consid. 15 ci-dessus ; art. 29 al. 1 et 3 LAI) au 
31 mai 2021, soit trois mois après l'amélioration de la capacité de gain survenue le 
9 février 2021. 
Par conséquent, la décision querellée, en tant qu'elle retient le versement du droit 
à la rente entière du 1er mai 2020 au 31 mai 2021, sera confirmée. 
17. 
Enfin, selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 


 
 
 
 
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17.1 Le droit à une mesure de réadaptation présuppose qu'elle soit appropriée au 
but de réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement 
en ce qui concerne la mesure, que sur le plan subjectif en rapport avec la personne 
de l'assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la 
personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être 
réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, 
l'administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et les références), sans 
qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure préalable de mise en demeure 
prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_480/2018 du 
26 novembre 2018 consid. 7.3 et les références ; 9C_59/2017 du 21 juin 2017 
consid. 3.3 et les références), une telle procédure préalable n'étant requise que si 
une mesure de réadaptation a été commencée et qu'il est question de l'interrompre 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_783/2015 du 7 avril 2016 consid. 4.8.2 et les 
références). 
17.2 Or, le recourant ne peut pas prétendre à l'octroi d'une mesure de 
reclassement, lorsque comme en l'espèce le marché du travail offre un éventail 
suffisamment large d'activités légères, dont un nombre significatif sont adaptées à 
ses limitations et accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_467/2012 du 25 février 2013 consid. 5.2 ; ATAS/596/2020 du 
14 juillet 2020 consid. 16). Dans ces conditions, contrairement à ce que fait valoir 
le recourant, on ne peut pas reprocher à l'intimé de ne pas avoir recouru à la 
procédure de mise en demeure prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA. 
18. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner celui-ci au paiement d'un 
émolument, arrêté en l'espèce à CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le