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ge_gerichte · A/4182/2013 · 2014-01-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2014 A/4182/2013

A/4182/2013
ATAS/130/2014
du 29.01.2014
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4182/2013
ATAS/130/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 janvier 2014
5
ème
Chambre
En la cause
Madame M____________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Attendu que le Service des prestations complémentaires (SPC) a rejeté, par décision du 18 décembre 2013, l’opposition formée par Mme M____________ à la décision du 29 octobre 2013 ;
Que l’intéressée a recouru contre cette décision en concluant à ce que les plans de calcul des mois de novembre et décembre 2013 soient corrigés dans le sens que les revenus déterminants fussent établis à 21'052 fr. 05 et les prestations annuelles à 33'007 fr. 95, ainsi qu’à ce que les prestations à compter du 1
er
janvier 2014 fussent déterminées sur la base du même revenu et fixées à 37'279 fr. 95 par an ;
Que l’intimé a reconsidéré sa décision sur opposition le 10 janvier 2014, avant l’envoi de sa réponse au recours à la Chambre de céans, en faisant entièrement droit aux conclusions de la recourante ;
Qu’il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Déclare le recours sans objet.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4183/2015 · 2016-05-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2016 A/4183/2015

A/4183/2015
ATAS/350/2016
du 03.05.2016
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4183/2015
ATAS/350/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 mai 2016
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 2 octobre 2015, par laquelle il a ôté du calcul du droit aux prestations de Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente complémentaire AI pour sa fille, l’enfant B______ à compter du 30 novembre 2014, au motif que celle-ci avait terminé sa scolarité ;
Vu le recours interjeté par l’assurée en date du 30 novembre 2015, par lequel elle explique que sa fille est toujours scolarisée ;
Vu la réponse du 22 décembre 2015, dans laquelle le SPC indique revoir sa décision du 2 octobre 2015, en ce sens que l’enfant B______ allait à nouveau être incluse dans le calcul des prestations complémentaires, ceci pour la période courant du 1
er
décembre 2014 au 31 août 2015, mais qu’il en maintenait l’exclusion à partir du 1
er
septembre 2015 dans l’attente qu’une décision soit rendue par la caisse de compensation à ce sujet ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1
er
mars 2016, lors de laquelle la cause a été suspendue, les parties devant tenir la chambre de céans informée de l’évolution du dossier AI concernant la rente complémentaire de l’enfant Ibtissam et le cas échéant, des prestations complémentaires et subsides de l’assurance-maladie ;
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 10 mars 2016 ;
Vu la nouvelle détermination du service des prestations complémentaires, par laquelle il décide d’inclure à nouveau l’enfant B______ dans le calcul des prestations complémentaires de l’assurée, ceci pour la période courant du 1
er
septembre 2015 au 31 janvier 2016, l’exclusion de celle-ci du calcul devant être maintenue pour la période allant au-delà du 1
er
février 2016 ;
Attendu que par lettre du 21 avril 2016, l’assurée indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.
![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4191/2022 · 2023-01-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2023 A/4191/2022

A/4191/2022
ATAS/30/2023
du 24.01.2023
( LAA
)
, IRRECEVABLE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4191/2022
ATAS/30/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 janvier 2023
8
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à DARDAGNY
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN
intimée
Vu la décision sur opposition du 27 octobre 2022 de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA), notifié par courrier A plus ;
Attendu que Monsieur A______ a contesté cette décision par une copie d’un courrier, daté du 3 décembre 2022, adressé à la SUVA ;
Que la SUVA a adressé le courrier de l’assuré à la chambre de céans le 9 décembre 2022 comme objet de sa compétence ;
Que par courrier du 21 décembre 2022, notifié sous pli recommandé, la chambre de céans a imparti au recourant un délai au 6 janvier 2023 pour expliquer pour quelles raisons il a été, le cas échéant, empêché de respecter le délai de recours de 30 jours, et pour signer son recours, sous peine d’irrecevabilité du recours ;
Que le recourant n’a pas donné suite à l’injonction de la chambre de céans ;
Attendu que le délai de recours est de 30 jours (art. 60 LPGA) ;
Qu’en l’occurrence, le recours est manifestement tardif et de surcroît non signé ;
Que le recourant n’a pas donné des explications sur un éventuel empêchement de respecter le délai de recours ni ne l’a signé, dans le délai imparti par la chambre de céans ;
Que le recours est par conséquent irrecevable ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Déclare le recours irrecevable.![endif]>![if>
2.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/4192/2017 · 2018-04-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2018 A/4192/2017

A/4192/2017
ATAS/336/2018
du 19.04.2018
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4192/2017
ATAS/336/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 avril 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal GIORGIS
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, 1211 Genève 2
intimé
Vu la décision du 10 août 2017 de l’Office cantonal de l’emploi, confirmée sur opposition le 15 septembre 2017;
Vu le recours interjeté le 17 octobre 2018 de Monsieur à A______ ;
Vu la réponse de l’intimé du 10 novembre 2017 ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Annule la décision du 15 septembre 2017. ![endif]>![if>
2.        Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 500.- à titre de participation réduite à ses frais et dépens.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière :
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/4193/2011 · 2011-01-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2012 A/4193/2011

A/4193/2011
ATAS/31/2012
du 18.01.2012
( PC
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4193/2011
ATAS/31/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 janvier 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur H__________, domicilié à Genève
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 9 novembre 2011 communiquée à Monsieur H__________ ;
Vu le courrier adressé à la Cour de céans en date du 6 décembre 2011 par l’intéressé indiquant qu’il fait opposition à la décision du 9 novembre 2011 ;
Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la Cour de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ;
Qu'il ressort de la décision litigieuse qu’une opposition peut être formée contre la présente décision et qu’elle doit être adressée au SPC ;
Que le recours est par conséquent prématuré et doit être déclaré irrecevable;
Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ;
Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assuré doit être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours irrecevable.
Le transmet à l'intimé comme objet de sa compétence.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4193/2019 · 2020-02-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2020 A/4193/2019

A/4193/2019
ATAS/96/2020
du 06.02.2020
( LCA
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4193/2019
ATAS/96/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 février 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Aliénor WINIGER
demandeur
contre
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 38, WINTERTHUR
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 12 novembre 2019 par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l'encontre de la Vaudoise Assurance, assurance complémentaire maladie, réclamant à cette dernière le versement d'indemnités journalières du 30 janvier au 31 octobre 2019 correspondant à un montant de CHF 46'504.50 avec intérêts de 5% dès le 15 juin 2019 ;
Vu la convention d'indemnisation signée par les parties en date du 18 décembre 2019 ;
Vu l'écriture du demandeur du 14 janvier 2020 indiquant à la Cour de céans qu'il retirait son action et que la cause pouvait être rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/4195/2010 · 2010-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2011 A/4195/2010

A/4195/2010
ATAS/24/2011
du 13.01.2011
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4195/2010
ATAS/24/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 13 janvier 2011
3ème Chambre
En la cause
X___________ SA, sise à Genève
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, 1208 Genève
intimée
Vu la décision du 27 novembre 2010 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION fixant le montant dû pour l'année 2010 par la société X___________ SA à titre de taxe de formation professionnelle à 42 fr.;
Vu le recours interjeté par la société auprès du Tribunal de céans en date du 3 décembre 2010;
Vu la réponse de l'intimée du 17 décembre 2010 expliquant que le montant réclamé avait été fixé sur la base du nombre d'employés figurant dans l'attestation des salaires 2008 fournie par la recourante elle-même;
Attendu que par courrier du 28 décembre 2010, la recourante a informé le Tribunal de céans qu'elle renonçait à son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4196/2016 · 2017-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2017 A/4196/2016

A/4196/2016
ATAS/45/2017
du 25.01.2017
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4196/2016
ATAS/45/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 janvier 2017
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à ONEX, représentée par Madame B______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 14 novembre 2016, le service des prestations complémentaires (ci-après SPC ou l’intimé) a confirmé sa décision du 19 septembre 2016 demandant la restitution de CHF 5'929.- à Madame A______ (ci-après la recourante) ;
Que par courrier du 5 décembre 2016, la recourante, représentée par sa fille Madame B______, a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’un délai a été fixé au SPC au 12 janvier 2017 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 12 janvier 2017, le SPC a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, que la somme de CHF 5'929.- n’est pas due ;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 12 janvier 2017.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/4198/2019 · 2019-12-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2019 A/4198/2019

A/4198/2019
ATAS/1133/2019
du 09.12.2019
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4198/2019
ATAS/1133/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 décembre 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
intimée
Vu la décision sur opposition de Mutuel assurance maladie SA du 10 octobre 2019 à l'encontre de Monsieur A______ ( ci-après: l'assuré ou le recourant) ;
Vu le recours de l'assuré du 13 novembre 2019 (date du timbre postal) ;
Vu les échanges de correspondance entre la chambre des assurances sociales de la Cour de justice et le recourant des 14, 15, 26 et 28 novembre 2019 ;
Vu le courrier du recourant du 2 décembre 2019 à la chambre de céans, par lequel il déclare retirer son recours interjeté le « 22 mars 2019 » (recte : 13 novembre 2019) ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4199/2006 · 2006-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2007 A/4199/2006

A/4199/2006
ATAS/1203/2007
du 31.10.2007
( LAA
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4199/2006
ATAS/1203/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 31 octobre 2007
En la cause
Monsieur T____________, domicilié , 1204 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre
recourant
contre
MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GRUMBACH Philippe
intimé
Vu la décision sur opposition du 10 juillet 2006 rendue par LA MOBILIERE, confirmant sa décision du 26 mai 2006 de réduire la rente de Monsieur T____________ (ci-après le recourant) de 10% pour négligence grave au sens de l'article 37 al.2 LAA;
Vu le recours interjeté en date du 13 novembre 2006 par Monsieur T____________;
Vu la réponse de la MOBILIERE du 22 décembre 2006, la réplique déposée par le recourant le 1
er
février 2007 et la duplique de la MOBILIERE du 6 mars 2007;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 2 mai 2007, à l'issue de laquelle le Tribunal de céans a réservé les enquêtes;
Vu le courrier de la MOBILIERE du 30 août 2007 par lequel elle informe le Tribunal de céans que des pourparlers sont en cours entre les parties;
Attendu qu'en date du 29 octobre 2007, les parties ont déposé des conclusions d'accord, aux termes desquelles la MOBILIERE annulait sa décision et le recourant retirait son recours, dépens compensés;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à LA MOBILIERE de ce qu'elle annule sa décision du 24 mai 2006, de sorte que la décision sur opposition du 10 juillet 2006 devient caduque.
Donne acte à Monsieur T____________ de ce qu'il retire son recours.
Les y condamne en tant que de besoin.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le