ge_gerichte · ATAS/298/2009 · 2009-03-11 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1913/2008 
ATAS/298/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 11 mars 2009 
 
En la cause 
Madame A_________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
Monsieur B_________, CENTRE SOCIAL PROTESTANT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A_________, née en 1960 et d'origine somalienne, a une formation 
d'institutrice acquise en Somalie. Elle est entrée en Suisse en février 1993 et y a 
obtenu le statut de réfugiée politique. Elle s'était mariée en Somalie et est mère d'un 
enfant gravement handicapé, né le 19 août 1997. En Suisse elle a travaillé comme 
nettoyeuse de novembre 2002 à décembre 2004 pour la société X_________ SA, 
laquelle a fait faillite, a raison de dix heures par semaines. Du 3 au 21 janvier 2005, 
elle a travaillé pour Y_________ SA a raison de dix heures par semaine au tarif 
horaire de 17 fr. 35. Le contrat de travail a été résilié, l'entreprise étant restée sans 
nouvelle de l'intéressée le 21 janvier 2005. L'intéressée n'a plus travaillé depuis 
cette date. La famille est aidée depuis 1993 par l'Hospice général. 
2. Du 29 mars au 5 avril 2002, l'intéressée a été hospitalisée à la Clinique et 
policlinique de dermatologie et de vénérologie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG). Cette hospitalisation était motivée par l'apparition d'une 
tuméfaction au mollet droit avec frissons, fièvre et sensation de brûlure locale. 
Selon le rapport du 23 avril 2002 des Drs L________ et M________ des HUG, la 
patiente souffrait de dermo-hypodermite infectieuse du membre inférieur droit, de 
dermite de stase bilatérale et d'un eczéma de stase des membres inférieurs. A titre 
de comorbidités, ces médecins ont également noté une obésité (108 kg/1,73 m) et 
un status post-thrombose veineuse profonde (TVP) du membre inférieur droit en 
2001. Le problème principal de la patiente était une obésité morbide. Les médecins 
lui ont conseillé un suivi chez son médecin traitant ou par la consultation de 
l'obésité des HUG. Ils ont précisé à cet égard que la patiente avait déjà bénéficié de 
conseils diététiques précédemment. 
3. Du 28 mai au 2 juin 2003, l'intéressée a été hospitalisée au Service de chirurgie 
viscérale en raison d'un écoulement purulent. Dans leur rapport du 9 juillet 2003, 
les Drs N_______, O_______ et le Pr P_______ posent le diagnostic de kyste 
sébacé surinfecté. Ce kyste sébacé surinfecté a été excisé et les suites opératoires 
étaient simples et afébriles, de sorte que la patiente avait pu rentrer à domicile en 
bon état général. 
4. Elle a été ensuite hospitalisée du 19 au 28 janvier 2004 à la Clinique et policlinique 
de dermatologie des HUG en raison d'un érythème avec œdème et douleur à la 
jambe gauche dans un contexte d'état fébrile à 40 ° et de frissons, ainsi que de 
placards eczématiformes prurigineux depuis une semaine. Dans leur rapport du 28 
janvier 2004, les Drs Q_______ et R_______ ont posé les diagnostics de dermo-
hypodermite infectieuse du membre inférieur gauche et d'eczéma de stase des 
membres inférieurs. Ces atteintes s'inscrivaient dans un contexte de syndrome post-
thrombotique et d'obésité (110,5 kg/173 cm). Toutefois, il n'y avait pas d'évidence 


 
 
 
 
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pour une TVP. Ces médecins ont insisté auprès de la patiente sur la nécessité d'un 
port quotidien de bas de contention et lui ont proposé une perte pondérale. 
5. Du 13 au 28 janvier 2005, l'intéressée a séjourné au Service de rhumatologie des 
HUG en raison de gonalgies droites. Les Drs S_______ et T_______ de ce service 
ont posé, en plus des diagnostics mentionnés précédemment, une gonarthrose 
bilatérale débutante et une hypothyroïdie subclinique. L'évolution était favorable 
sous antalgique, infiltration et physiothérapie à sec avec une augmentation du 
périmètre de marche et une diminution de la boiterie. Ils ont expliqué à la patiente 
l'importance d'une perte pondérale dans le contexte de son arthrose. 
6. Du 17 au 22 juin 2005, l'intéressée a séjourné au Service de médecine générale des 
HUG à cause d'une bronchite virale. Dans leur rapport du 24 juin 2005, les Drs 
U_______ et V_______ reprennent les diagnostics précédemment posés. 
7. Par demande reçue le 26 octobre 2005, l'intéressée a requis des prestations 
d'assurance-invalidité en vue de l'obtention d'une rente. 
8. Dans son rapport du 7 novembre 2005, la Dresse W_______, spécialiste en 
médecine interne et médecin traitant, a émis le diagnostic de dermo-hypodermite 
chronique associée à une insuffisance veineuse et un eczéma de stase, une obésité 
morbide, une gonarthrose bilatérale de tension et un état anxio-dépressif. A titre de 
diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, elle a mentionné une 
hypothyroïdie traitée et un status post TVP de la jambe droite. La capacité de 
travail était nulle dans le métier de nettoyeuse du 30 janvier 2002 au 31 mars 2003 
et depuis le 19 mai 2003 pour une durée indéterminée. Ce médecin a indiqué que le 
fils de la patiente avait présenté un retard de développement psychomoteur à sa 
naissance. Depuis le printemps 2002, l'état de santé de l'assurée s'était détérioré 
avec une nette aggravation des problèmes aux membres inférieurs. Son poids avait 
augmenté dans le contexte de l'anxiété et de la diminution de la mobilisation. Elle 
souffrait en outre de gonalgies importantes. Son statut social, la maladie de son fils 
et de son mari aggravaient ses troubles anxieux. Entre mars 2002 et juillet 2005, 
elle avait été hospitalisée à huit reprises aux HUG. Elle parlait par ailleurs très 
difficilement le français et était considérée comme illettrée dans cette langue, ce qui 
était également une source d'anxiété dans le quotidien. La Dresse W_______ a 
instauré un traitement médicamenteux et prescrit une physiothérapie, ainsi que des 
drainages lymphatiques. En raison des polymorbidités et de la situation socio-
familiale (enfant avec retard psychomoteur, mari malade et illettrisme), il lui 
paraissait peu probable que sa patiente puisse un jour retravailler, d'autant plus que 
ses maladies étaient chroniques et risquaient de s'aggraver progressivement. 
Toutefois, si elle apprenait à lire, écrire et parler le français, elle pourrait peut-être 
avoir une activité professionnelle de quelques heures par jour. 


 
 
 
 
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9. Par décision du 9 mars 2006, l'Office cantonal de l'emploi a déclaré l'assurée inapte 
au placement dès le 22 septembre 2005, au motif qu'elle ne présentait aucune 
aptitude au placement, ni objective ni subjective, compte tenu de la situation du 
marché du travail actuel. 
10. Dans un avis médical du 20 juillet 2006, la Dresse C_______ du Service médical 
régional pour la Suisse romande (ci-après SMR) a considéré que l'assurée présentait 
une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle de nettoyeuse et de 90 % 
dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
absence de station debout prolongée statique, surélévation des jambes en position 
statique prolongée ou changement de position fréquent, absence de marche dans les 
escaliers, de marche en terrain irrégulier, de travaux lourds, de port de lourdes 
charges et de travail en hauteur. Ce médecin a par ailleurs relevé que l'assurée 
n'était pas traitée pour son état dépressif par un psychiatre et n'avait pas non plus été 
hospitalisée en milieu psychiatrique. La dose de l'antidépresseur, Tryptizol, était 
très faible (10 mg, alors que les dépressions sont généralement traitées avec des 
doses variant entre 75 et 150 mg). Cette pathologie existait depuis 10 ans et n'avait 
pas empêché l'assurée de travailler, de sorte qu'il ne s'agissait pas d'une pathologie 
invalidante. Pour le surplus, la Dresse C_______ a exposé ce qui suit : 
"(…) dans une activité adaptée, même des problèmes importants 
d'insuffisance veineuse ne justifient pas une incapacité de travail totale. 
Les gonalgies qui ne sont que débutantes non plus. Nous acceptons une 
diminution de rendement de 10 % pour les changements de position et la 
surélévation des jambes. Les problèmes familiaux et culturels, 
notamment si l'assurée ne parle pas le français, compliquent en effet la 
reprise d'une activité, cependant ces facteurs ne constituent pas une 
pathologie du ressort de l'AI. Rappelons que l'assurée était maîtresse 
d'école en Somalie et a probablement une capacité d'apprentissage non 
négligeable." 
11. Du 27 juillet au 4 août 2006, l'assurée a été hospitalisée à la Clinique et policlinique 
de dermatologie des HUG. Dans leur rapport du 19 septembre 2006, les Drs 
D_______ et E______ ont posé les diagnostics de dermite de stase sur obésité 
morbide et d'hyperkératose des prieurs, tout en reprenant les diagnostics précédents. 
La patiente présentait des placards érythémato-squameux des chevilles et de la face 
intérieure des genoux fortement prurigineux. Le bilan angiologique mettait en 
évidence une insuffisance veineuse surtout d'origine fonctionnelle liée à la 
surcharge pondérale et au manque d'activité. Une perte de poids et le port de bas de 
contention seraient nécessaires pour diminuer les facteurs favorisant les atteintes. 
Toutefois la patiente ne semblait pas comprendre ces recommandations et il était 
peu probable que ces dernières soient appliquées. Les médecins ont également 
mentionné que l'hyperkératose des genoux chez cette patiente musulmane était 
provoquée par l'appui et le frottement lors des séances de prière en génuflexion. 


 
 
 
 
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12. Le 17 juillet 2007, une enquête économique sur le ménage a été réalisée. 
L'enquêteur a noté dans son rapport que l'assurée parlait un français très 
rudimentaire, de sorte qu'il s'était entretenu en anglais avec son mari qui s'était 
chargé de traduire ses propos à son épouse. L'assurée était restée couchée sur son lit 
dans le salon pendant tout l'entretien et lui avait montré l'état de ses jambes et de 
ses chevilles, très enflées, avec une peau très marquée. Elle se plaignait de douleurs 
aux genoux, évoquait son diabète et son asthme, ses problèmes digestifs, ses chutes 
à répétition, dès qu'elle marchait un peu trop, et sa tristesse de se trouver dans un tel 
état. Lorsque les œdèmes diminuaient et qu'elle n'était plus constipée, elle se sentait 
mieux et pouvait s'investir dans les travaux ménagers. Quant au mari, il avait 
également déposé une demande de prestations d'assurance-invalidité suite à un 
accident de travail, demande qui avait été rejetée. Il ne se sentait pas capable de 
reprendre une activité professionnelle à cause de douleurs au niveau costal. Avant 
l'accident, il avait été content de travailler, mais maintenant c'était impossible et il 
essayait de faire face au mieux à la maladie de sa femme et au lourd handicap de 
son fils, en s'occupant d'eux au quotidien. Ce dernier était pris en charge la journée 
dans un établissement spécialisé. L'assurée avait par ailleurs déclaré qu'elle aurait 
travaillé sans handicap à 50 % pour des raisons financières. Dans les empêchements 
du ménage, il est notamment indiqué que l'assurée avait de la peine à marcher au-
delà d'une certaine distance et qu'elle chutait lorsqu'elle marchait trop longtemps. 
Un assistant social se chargeait des démarches administratives. L'enquêteur a 
constaté une invalidité de l'assurée de 40,5 % dans le ménage, en tenant compte de 
l'aide importante apportée par le mari. 
13. Dans son rapport du 18 décembre 2007, la Dresse W_______ a indiqué que l'état 
s'était aggravé, en faisant état de l'hospitalisation en juillet 2006. La patiente avait 
des difficultés à gérer son ménage en raison des problèmes de santé et était 
totalement incapable de travailler dans quelque activité que ce soit. 
14. Dans son avis médical du 15 janvier 2008, le Dr F______ du SMR a déclaré que les 
handicaps dans le ménage relevaient également de problèmes non invalidants. 
15. Par projet de décision du 29 janvier 2008, l'OCAI a informé l'assurée qu'il avait 
l'intention de lui refuser le droit à une rente, en constatant qu'elle ne présentait 
qu'un degré d'invalidité de 15 %. Il s'est par ailleurs déclaré disposé à examiner une 
demande d'aide au placement, sur requête écrite et motivée de sa part. 
16. Par courrier du 27 février 2008, l'assurée s'est opposée à ce projet. Outre la dermo-
hypodermite à répétition avec insuffisance veineuse chronique et l'eczéma de stase, 
elle souffrait d'énormes douleurs dans les genoux, qui rendaient ses déplacements 
extrêmement pénibles et lents. Elle avait aussi des problèmes de polyarthrose, était 
essoufflée à la marche, avait des problèmes de thyroïde, des maux de tête et 
souffrait de diabète. Par ailleurs, en dépit de sa bonne volonté, elle n'arrivait pas à 
maigrir. Elle a également indiqué qu'elle était en Suisse depuis 15 ans et qu'elle 


 
 
 
 
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avait dû fuir son pays. Elle souffrait beaucoup de cet exil forcé. Sa vie avait 
toujours été très difficile en Suisse, malgré un bon accueil. Son mari et elle 
n'avaient jamais réussi à trouver un travail leur permettant d'être indépendant de 
l'aide sociale et, depuis la naissance de leur fils, cela a été encore plus difficile. Ce 
dernier demandait toute leur attention dès qu'il était à la maison, ce qui était 
épuisant. Sa naissance avait été un coup très dur et elle se sentait depuis lors encore 
plus déprimée et avait des problèmes de sommeil. Elle avait en outre de la peine à 
nettoyer sa maison, à faire les courses et à faire à manger. Toutes ces activités lui 
prenaient beaucoup de temps. De surcroît, ses problèmes de santé s'aggravaient et 
elle avait été hospitalisée à de nombreuses reprises depuis 2002. Elle aimerait 
savoir quel travail elle pourrait exercer avec les limitations mentionnées par 
l'OCAI. Elle suivait en outre des cours de français et faisait des progrès. Enfin, elle 
a déclaré vouloir profiter de l'aide au placement avant que l'OCAI prenne une 
décision formelle. 
17. Dans son avis médical du 11 mars 2008, le Dr F______ du SMR a noté que 
l'illettrisme ne relevait pas de l'assurance-invalidité et qu'on ne comprenait pas que 
l'assurée, qui était maîtresse d'école en Somalie, n'avait pas mieux appris le français 
depuis sa venue en Suisse il y a 15 ans. Par ailleurs, ses troubles psychiques en 
relation avec l'émigration forcée ne relevaient en principe pas de l'assurance-
invalidité. En outre, le fait que l'assurée était restée au lit ne s'expliquait pas au vu 
des atteintes somatiques et ne concordait pas avec le fait qu'elle indiquait s'occuper 
de son fils handicapé. Une tendance à la dramatisation de la situation lui paraissait 
très probable. Partant, ce médecin a considéré qu'une activité adaptée serait possible 
à 90 % ou du moins à 50 % sans baisse de rendement. 
18. Par décision du 29 avril 2008, l'OCAI a confirmé son refus de prestations et a 
informé l'assurée qu'il mandatait son Service placement, conformément à la volonté 
de l'assurée. 
19. Du 21 au 27 mai 2008, la recourante a séjourné au Service de dermatologie des 
HUG. Selon le rapport du 28 mai 2008 des Drs L________ et G_____, la patiente 
souffrait d'un eczéma de stase et d'une hyperkératose des prieurs. Dans l'anamnèse, 
ces médecins ont mentionné que la patiente présentait depuis deux semaines des 
plaques érythématosquameuses prurigineuses au niveau des pieds et chevilles, 
l'empêchant de dormir. Elle a décrit également une augmentation de l'œdème. 
Durant le séjour, les médecins ont constaté une légère amélioration du prurit et des 
lésions. Ils ont préconisé la poursuite du traitement, une perte pondérale et 
l'utilisation de bas de contention. La patiente bénéficiera également d'un passage 
infirmier une fois par jour. 
20. Selon le rapport de la Dresse W_______ du 22 mai 2008, sa patiente a été 
hospitalisée le 21 mai 2008 en dermatologie pour une exacerbation de son eczéma 
et un prurit nocturne. Elle souffrait également de polyarthrose, notamment aux 


 
 
 
 
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genoux, mais aussi à la nuque avec des épisodes de céphalées de tension. Son 
obésité morbide aggravait ses douleurs et limitait son activité physique tant à la 
maison qu'à l'extérieur. Elle sera réévaluée pendant son hospitalisation par des 
rhumatologues. Elle était aussi traitée pour un diabète, une hypertension et une 
hyperthyroïdie. Sa capacité de travail était nulle. Les activités de la vie quotidienne 
étaient limitées et effectuées en partie par son mari. Selon la Dresse W_______, 
une expertise médicale était nécessaire. 
21. Par acte posté le 29 mai 2008, l'assurée fait recours contre la décision précitée, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité à 100 %. Subsidiairement elle conclut à ce que le dossier soit renvoyé à 
l'intimé en vue d'un complément d'instruction, notamment d'une expertise médicale. 
Elle reproche à l'intimé de ne pas avoir procédé à une instruction complète, dès lors 
que l'analyse du SMR ne reposait que sur des constatations d'une infirmière, à 
savoir l'enquêtrice qui a procédé à l'enquête économique sur le ménage. Or, selon 
les 
médecins 
traitant, 
elle 
souffre 
de 
diverses 
pathologies 
entravant 
considérablement sa mobilité et rendant l'exercice d'une activité lucrative 
inimaginable en l'état et dans un avenir prévisible. Elle a par ailleurs beaucoup de 
difficultés à tenir son ménage et doit consacrer une grande partie de son énergie 
pour s'occuper de son fils gravement handicapé. 
22. Dans son avis médical du 30 juin 2008, le Dr F______ se pose la question de savoir 
combien de temps a duré la récente hospitalisation et estime qu'il est nécessaire de 
prendre connaissance du rapport y relatif, ainsi que d'éventuels nouveaux examens 
pratiqués au niveau des genoux et au niveau de la nuque. 
23. Dans sa détermination du 10 juillet 2008, l'intimé propose de procéder à un 
complément d'instruction, afin que le SMR puisse prendre position, tout en se 
référant à l'avis précité de ce dernier. 
24. Invitée à se déterminer sur cet avis, la recourante informe le Tribunal de céans, par 
courrier daté le 29 mai 2008 mais posté le 13 août 2008, qu'elle persiste dans ses 
conclusions, tout en acceptant la reprise de l'instruction de son dossier médical. 
25. Le 21 août 2008, la Dresse W_______ répond à un certain nombre de questions 
posées par le Tribunal de céans. A la question de savoir quelle est la capacité de 
travail de la recourante dans le ménage, elle indique que le ménage est effectué à 
minima actuellement. Depuis son hospitalisation en dermatologie, le 21 mai 2008, 
la patiente n'est pas sortie de chez elle et reste la plupart du temps allongée en 
raison de son eczéma sévère aux membres inférieurs. Si elle ne présentait pas une 
obésité morbide, ses problèmes de santé seraient moins importants. La patiente a eu 
des entretiens diététiques à des multiples reprises, en particulier lors de ses 
nombreuses hospitalisations et à sa consultation. Elle a bénéficié d'un traitement de 
glucophages qui améliore le contrôle de l'hyperglycémie et qui est faiblement 


 
 
 
 
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anorexigène, et de diurétiques pour la rétention hydrique dans les jambes. On lui a 
conseillé des exercices de marche quotidienne et de la physiothérapie de drainage 
lymphatique. En dehors des exacerbations de son eczéma, la patiente s'appliquait à 
marcher quotidiennement et essayait de faire au mieux son régime. Elle a par 
ailleurs appris à faire des autocontrôles de glycémie qui sont actuellement normaux. 
Enfin, elle a bénéficié d'un traitement de son hypothyroïdie. La Dresse W_______ 
ne l'a pas envoyée à la consultation d'obésité des HUG en ambulatoire, mais la 
patiente a vu des diététiciennes pendant ses hospitalisations. Quant aux causes de 
l'échec des tentatives de perdre du poids, la Dresse W_______ mentionne la 
situation socio-familiale avec un enfant souffrant d'un sévère retard mental, un 
statut précaire du couple depuis son arrivée en Suisse en 1993 et un mari sans 
travail et malade. Par ailleurs, la perte de poids, en-dehors d'une chirurgie 
bariatique, est pratiquement illusoire chez les patients avec obésité morbide. En 
outre, la patiente porte des bas de contention ou des bandes élastiques lorsqu'elle a 
des pansements aux membres inférieurs. Enfin, cette praticienne ajoute que sa 
patiente fait réellement de son mieux pour se soigner, malgré tous les problèmes 
médicaux et socio-familiaux. 
26. Le 20 octobre 2008, l'intimé informe la recourante qu'elle lui octroie une orientation 
professionnelle à 50%. 
27. En date du 19 novembre 2008, la recourante est entendue par le Tribunal de céans 
avec l'aide d'un interprète. Elle déclare ce qui suit : 
"Je suis au bénéfice d'un permis F, c'est-à-dire admise provisoirement. 
J'ai déposé une demande d'asile politique, mais je ne sais pas si cela a été 
refusé ou admis. J'ai eu le droit de travailler en Suisse depuis 1994. 
Je n'ai pas travaillé tout de suite en Suisse, car j'étais malade. J'avais 
notamment mal aux genoux. Par la suite, mon enfant handicapé est né en 
1997 et je n'avais plus le moral de travailler. 
J'estime que je ne suis pas en surpoids, mais seulement gonflée par de 
l'eau. En effet, je ne mange pas beaucoup. Auparavant, je n'étais pas en 
surpoids. 
Je ne saurais pas comment faire pour être admise à la consultation 
spécialisée pour les problèmes d'obésité de l'Hôpital cantonal. Mon 
médecin ne m'a rien dit à ce sujet. Elle m'a même dit qu'elle ne pouvait 
rien faire, car j'étais comme cela. Néanmoins, j'aimerais bien perdre du 
poids. 
Je porte par ailleurs les bas de contention. Aujourd'hui, j'en porte un. 


 
 
 
 
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Je ne me mets plus à genoux pour prier, mais reste sur une chaise. 
Néanmoins, mes eczémas aux genoux ne se sont pas améliorés. 
En Somalie, j'étais enseignante. Au début, je suis allée en Suisse aux 
cours de français organisés par Agora. Il y avait cependant un long 
escalier à prendre, raison pour laquelle j'ai renoncé à y aller à cause du 
mal aux genoux. 
Je me lève à 5h00, puis je prie et j'essaie de m'occuper de mon fils qui a 
besoin qu'on l'aide pour s'habiller et pour se laver. Mon fils prend ensuite 
un car pour aller dans une école, 4 jours par semaine. Si j'ai mal, je me 
recouche ensuite. Lorsque j'allais bien, je suis allée longtemps chez 
Agora, de 09h00 à 12h00. Cependant, il est vrai que je n'ai rien appris. 
Aujourd'hui, je suis malade et je n'ai pas le moral." 
Le mandataire de la recourante a précisé ce qui suit : 
"Je précise que le permis F a été obtenu par ma mandante quelques mois 
après son entrée en Suisse. 
Pour nos entretiens avec Mme A_________, nous faisons aussi appel à 
un traducteur. Elle a été encore hospitalisée du 11 au 18 novembre 2008. 
Objectivement, elle semble être très handicapée. Depuis le mois de mai, 
elle était transportée chaque mois en ambulance à l'hôpital. 
Par ailleurs, elle a fait un stage aux EPI qui a été interrompu. Ce stage 
aurait dû avoir lieu du 22 septembre au 22 décembre 2008 à 50 %. Je 
m'étonne toutefois qu'elle n'ait pas fait l'objet d'un examen médical avant 
le début du stage." 
28. Dans un avis médical, lu et approuvé par le Dr F______ le 25 novembre 2008, la 
Doctoresse H_____ du SMR se détermine sur les derniers documents médicaux et 
le procès-verbal de la comparution personnelle des parties. Elle estime que le 
problème veineux paraît être contrôlé par les drainages lymphatiques et le port de 
bas de contention. Par ailleurs, il n'est pas répondu précisément à la question de 
l'évaluation de la capacité de travail dans le ménage. Sur la base du rapport du 28 
mai 2008 des HUG, la Dresse H_____ constate qu'aucune des pathologies 
dermatologiques ne justifie une incapacité de travail durable et qu'il ne s'agit pas 
d'un eczéma sévère, dans la mesure où il est localisé. Quant au diabète, il est bien 
compensé par le traitement. Le fait que la recourante s'occupe de son fils à la 
maison montre en outre que des capacités résiduelles de travail non négligeables 
persistent. La Dresse H_____ s'étonne que la recourante ait renoncé à se rendre au 
cours de français, en raison de problèmes aux genoux, s'agissant d'une 
hyperkératose. Une telle atteinte ne justifie pas un handicap notable pour les 


 
 
 
 
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activités ménagères usuelles. Ainsi, selon ce médecin, il n'y a pas d'atteinte à la 
santé suffisante pouvant expliquer pourquoi la recourante n'a pas trouvé de travail 
depuis son arrivée en Suisse. 
29. Le 15 janvier 2009, l'intimé transmet au Tribunal de céans le rapport d'orientation 
en vue de placement en entreprise du 22 décembre 2008 des Etablissements publics 
pour l'intégration (EPI). Elle a été mise au bénéfice, selon ce rapport, d'une 
orientation professionnelle du 22 septembre au 22 décembre 2008. La mesure a été 
interrompue le 16 novembre 2008, en raison de son hospitalisation. Il est noté dans 
ce rapport qu'elle a été mise en stage à mi-temps dans une structure de 
réentraînement, afin de déterminer ses capacités dans un emploi industriel léger, en 
position assise, dès lors qu'il paraissait aux réadaptateurs totalement prématuré de la 
mettre dans l'économie libre pour effectuer un stage. Le stage dans l'atelier de 
réentraînement a permis de mettre en évidence une habileté manuelle dans une 
activité industrielle légère, avec une résistance physique correcte sur un mi-temps et 
des rendements améliorables. Après quatre semaines de réentraînement, elle aurait 
dû commencer un stage comme ouvrière de conditionnement chez Z_____ SA. 
Toutefois, elle a été hospitalisée et il a alors été décidé de mettre fin à la mesure de 
manière prématurée, en raison de la situation médicale. La conclusion finale de ce 
rapport est la suivante : 
"Le rapport d'orientation en vue de placement en entreprise (...) permet 
de constater que l'assurée possède des capacités et les compétences pour 
réintégrer le monde économique usuel, à 50% au minimum et avec un 
rendement proche de la norme, dans les domaines suivants : 
Employée en conditionnement 
Ouvrière à l'établi". 
(…) 
30. Par écritures du 10 février 2009, l'intimé persiste dans ses conclusions, sur la base 
du rapport des EPI. Il relève que la recourante présente des difficultés d'ordre social 
et culturel multiples, ainsi que de lourdes responsabilités vis-à-vis de son fils 
polyhandicapé. Ces éléments ne sont pas déterminants pour l'appréciation de 
l'exigibilité de la reprise d'un travail au sens de l'assurance-invalidité. Par ailleurs, 
l'intimé indique que les EPI acceptent de réintégrer la recourante dans un stage de 
six semaines auprès de Z_____ SA en tant qu'ouvrière de conditionnement. Il fait 
enfin observer que les conclusions du rapport des EPI sont compatibles avec 
l'appréciation médicale du SMR. 
31. L'intimé annexe à ses écritures un rapport du 29 janvier 2009 de la coordinatrice 
emploi. Concernant un premier entretien avec l'assurée en présence de son mari en 
date du 16 août 2009 (recte 2008), la coordinatrice mentionne les plaintes de 


 
 
 
 
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l'assurée, soit des douleurs intenses aux genoux, les déplacements difficiles, de 
l'eczéma, l'asthme, des troubles du sommeil avec un état anxieux et dépressif et une 
insuffisance veineuse. La recourante lui a relaté avoir été hospitalisée chaque mois 
depuis le mois de mai 2008. Elle a également indiqué avoir fait des cours à 
"Camarada", mais les avoir abandonnés, se sentant dans l'incapacité de monter au 
premier étage à pied, en raison de ses problèmes de genoux. La coordinatrice 
mentionne en outre un état de stress post-traumatique, à évaluer, au vu des 
multiples épisodes de flash back évoqués (revivre la situation de guerre en 
Somalie), états anxieux et déprimé (dépréciation de soi, du monde, du futur), de la 
mémoire épisodique très lacunaire (elle ne peut pas raconter non plus en italien, ne 
se souvient pas des faits chiffrés ni en Suisse depuis 15 ans ni de la Somalie, 
blocage important). 
32. Le 23 février 2009, la recourante transmet au Tribunal de céans copie d'un courrier 
qu'a adressé la Dresse W_______ au Service d'évaluation et de réadaptation 
professionnelle des EPI le 10 février 2009. Ce médecin s'étonne du taux de 
présence de 83% retenu de ce rapport, dans la mesure où sa patiente a été 
hospitalisée le 11 novembre 2008 et n'a effectué que sept semaines de stage sur 
douze, soit 55 % de la durée du stage prévu initialement. Elle estime qu'il est 
prématuré et illusoire d'envisager un travail dans un poste de l'économie libre, en 
raison des problèmes de santé chroniques de sa patiente, avec des hospitalisations 
fréquentes. 
33. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le 1er janvier 2008, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de 
la LAI) sont entrées en vigueur. Du point de vue temporel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en 
principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de 
la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les 
références).Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le 


 
 
 
 
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jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
La décision litigieuse étant datée du 29 mai 2008, les nouvelles dispositions sont 
applicables. Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si la recourante présente une 
invalidité lui ouvrant le droit à une rente. 
5. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
6. Les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des 
atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er 
LAI. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s’il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut 
encore que le tableau clinique comporte d’autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels que, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un 
état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où l’expert ne relève pour 
l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 


 
 
 
 
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champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 
7. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
8. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
9. En l'occurrence, la Dresse W_______ a déclaré que la recourante présente une 
incapacité de travail totale, en raison de ses atteintes à la santé multiples. Elle a par 
ailleurs considéré qu'une expertise médicale était nécessaire. 


 
 
 
 
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Quant à l'intimé, il évalue la capacité de travail de la recourante à 90% dans une 
activité adaptée. Ce faisant, il se fonde sur les avis médicaux des médecins du 
SMR, lesquels ont été établis sur la seule base du dossier médical. 
En raison de l'avis divergeant du médecin traitant, ainsi que des multiples 
hospitalisations et des nombreuses atteintes à la santé de la recourante , le Tribunal 
de céans estime que l'avis médical du SMR, sans avoir examiné la recourante, ne 
saurait être considéré comme suffisant. 
Il convient dès lors de constater que l'instruction est manifestement lacunaire et de 
renvoyer la cause à l'intimé, afin qu'il procède à une expertise par des spécialistes 
indépendants. Cette expertise devra être multidisciplinaire et comprendre également 
un volet psychiatrique, dans la mesure où la coordinatrice emploi a fait état d'un 
éventuel syndrome post-traumatique consécutif à la guerre en Somalie. Compte 
tenu des faibles connaissances linguistiques en français de la recourante, l'expertise 
devrait en outre être réalisée à l'aide d'un interprète. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et 
la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle 
décision. 
11. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui 
est octroyée à titre de dépens. 
12. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 29 avril 2008. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et, ceci fait, nouvelle décision. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le