ge_gerichte · ATAS/792/2008 · 2008-06-26 · fr


Siégeant : Diana ZEHNDER, Présidente suppléante; Monique STOLLER 
FÜLLEMANN et Teresa SOARES, Juges assesseures 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/666/2008 
ATAS/792/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 26 juin 2008 
 
En la cause 
Madame P________, domiciliée à GENEVE, représentée par le 
Centre de contact Suisses- Immigrés-Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/666/2008 
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EN FAIT 
1. 
Mme P________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante portugaise, 
a exercé plusieurs activités lucratives depuis l’âge de 16 ans, en tant que 
photographe au Portugal jusqu’à 25 ans, puis comme vendeuse de vêtements dans 
une boutique à l’âge de 28 ans. Arrivée en Suisse en 1988, elle a travaillé jusqu’en 
2002 comme femme de chambre dans divers établissements hôteliers. 
2. 
La Dresse A________, médecin au Service médical de la Jonction et médecin-
traitant de l’assuré, a mis l’assurée en incapacité de travail totale dès le 
14 novembre 2002 en raison de fortes douleurs lombaires. Une hernie discale 
foraminale gauche L3-L4 a été diagnostiquée. 
3. 
A la demande de son médecin-traitant, l’assurée a séjourné au sein du Service de 
rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG). Le rapport 
rendu le 30 décembre 2002 a fait état de lombocruralgies gauches associées à des 
lombosciatalgies droites de type S1 dans un contexte de lombalgies chroniques et 
d’un abaissement du seuil de la douleur mettant en évidence une fibromyalgie 
secondaire, avec 10 points de fibromyalgie positifs sur 18. Un examen électro-
neuro-miographique a été pratiqué sans relever toutefois de signes de dénervation 
aigus. Les médecins ont par ailleurs indiqué avoir été frappés par la thymie triste 
de cette assurée. Une prise en charge psychiatrique en ambulatoire lui a été 
proposée. Le bilan de sortie s’est révélé favorable avec une nette diminution des 
douleurs sous l’effet du traitement de Dafalgan et Voltarène Retard associé à une 
prise en charge d’ergothérapie et de physiothérapie à sec et en piscine. 
4. 
Du mois d’avril 2005 au 30 novembre 2005, l’assurée a tenté une reprise de 
travail en tant que vendeuse dans une boulangerie à raison de 40 heures par 
semaine, moyennant un salaire mensuel de 3'300 fr. L’activité a été interrompue 
en raison de la recrudescence des douleurs. 
5. 
Dans un rapport du 14 juillet 2005, la Dresse B________, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, a indiqué que l’assurée présentait tous les 
critères d’une fibromyalgie (18/18 points positifs) ayant débuté par des 
lombosciatalgies, actuellement, chroniques. Elle a ajouté que les radiographies du 
rachis montraient des troubles dégénératifs modérés avec des signes d’appel en 
faveur d’un canal étroit entre L2 et L5. Elle a estimé qu’en l’absence de plaintes 
neurologiques, confirmée par un examen clinique neurologique normal, il n’y 
avait pas lieu pour l’instant d’investiguer plus avant. Elle a préconisé le maintien 
d’une activité professionnelle, avec une reprise de travail à 50%, à réévaluer vers 
la hausse. 


 
 
 
 
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6. 
En date du 23 novembre 2005, l’assurée a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. 
7. 
Dans un rapport du 9 janvier 2006, la Dresse A________, a diagnostiqué, avec 
répercussion sur la capacité de travail, des cervico-dorso-lombalgies chroniques 
depuis 2002, des lombocruralgies gauches sur discopathies étagées L4 à S1 sur 
canal lombaire étroit depuis 2002, des lombosciatalgies droites de type S1 depuis 
2002, une fibromyalgie secondaire depuis 2002 associée à un état dépressif depuis 
2002 avec trouble du comportement alimentaire. Elle a attesté une incapacité de 
travail entière depuis le 1er décembre 2005. Elle a précisé qu’il n’y avait pas de 
possibilité d’améliorer la capacité de travail dans la profession antérieure et qu’il 
n’y avait pas de capacité de travail raisonnablement exigible dans une autre 
activité. 
8. 
Dans un rapport médical du 11 février 2006, le Dr C________, psychiatre, s’est 
prononcé en faveur d’un épisode dépressif moyen F32.1 existant depuis 2003. Il a 
expliqué que l’assurée se plaignait de douleurs au dos, de fatigue, de « bruit » 
dans la tête. Les constatations objectives ont révélé une patiente fatiguée, une 
irritabilité occasionnelle, une thymie abaissée, une perte de confiance, des idées 
de dévalorisation, une morosité vis-à-vis de l’avenir, des troubles du sommeil 
ainsi que des hallucinations auditives et visuelles. Il a expliqué que les 
hallucinations avec des symptômes dépressifs évoquaient un trouble schizo-
affectif. Il n’a toutefois observé aucune idée délirante, ni d’idée de persécution. 
9. 
Dans un avis médical du 4 septembre 2006, le Dr D________, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a considéré qu’un 
examen rhumato-psychiatrique au SMR était nécessaire vu l’absence 
d’informations récentes au plan rhumatologique, respectivement de véritable 
diagnostic du Dr C________. 
10. 
Le 3 octobre 2007, le SMR Suisse Romande a rendu son rapport d’expertise 
rhumato-psychiatrique pratiqué par le Dr E________, spécialiste en médecine 
interne et rhumatologie, et le Dr F________, psychiatre. L’examen 
rhumatologique n’a permis de déceler aucune anomalie neurologique objective. 
Du point de vue ostéo-articulaire, il a été relevé qu’il était difficile de se 
prononcer chez cette assurée extrêmement démonstrative dont le statut se 
modifiait en cours d’examen. Il a toutefois été possible de confirmer l’absence de 
synovite, d’épanchement articulaire, de déformation articulaire ou d’instabilité 
articulaire. Les sites insertionnels dits classiques de la fibromyalgie se sont quant 
à eux tous révélés positifs au niveau des extrémités, des arcs costo-antéro-
supérieurs ainsi qu’au niveau du cadran supérieur interne de la fesse. L’examen du 
rachis, parasités également par le comportement démonstratif de l’assurée, n’a 
relevé que des troubles statiques modestes du rachis cervico-dorso-lombaire dont 
la mobilité objective était décrite comme normale. L’examen des RX a confirmé 


 
 
 
 
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l’existence de troubles statiques et dégénératifs lombaires. L’examen 
scanographique a démontré des protrusions, respectivement une hernie discale en 
L3-L4 à gauche et L5-S1 à droite sans toutefois révéler d’altération objective du 
statut neurologique. Sur la base de ces constatations, il a été estimé qu’on se 
trouvait confronté à un état douloureux ostéo-articulaire persistant, très tapageur 
symptomatiquement, intéressant le rachis et les extrémités. S’agissant du rachis, 
ont été mis en évidence des troubles dégénératifs associés à une amyotrophie de la 
musculature érectrice du tronc qui démontraient une fragilité biomécanique de 
cette région et imposaient des limitations fonctionnelles. S’agissant en revanche 
des plaintes au niveau des extrémités, celles-ci ont été considérées comme 
exclusivement fonctionnelles, sans atteintes organiques objectives et n’engendrant 
aucune limitation fonctionnelle. L’examen psychiatrique n’a pas mis en évidence 
de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de 
trouble de la personnalité morbide, ni de perturbation sévère de l’environnement 
psycho-social. En l’absence d’un important abaissement de l’humeur et réduction 
de l’énergie, respectivement d’une diminution de la concentration et de 
l’attention, d’une diminution de l’estime de soi et de la confiance en soi, d’idées 
de culpabilité ou de dévalorisation, d’idées ou actes auto agressifs ou suicidaires 
et d’une diminution de l’appétit, il n’a pas été retenu de diagnostic d’un épisode 
dépressif. Il a en revanche été admis que l’assurée souffrait d’une dépression 
chronique de l’humeur dont la sévérité a toutefois été considérée comme 
insuffisante pour justifier actuellement un diagnostic de trouble dépressif 
récurrent léger ou moyen. Il a en dernier lieu été précisé que les plaintes 
essentielles de l’assurée concernaient des douleurs intenses et persistantes qui 
s’accompagnaient d’un sentiment de détresse, soit des manifestations réactives 
d’accompagnement du trouble somatoforme douloureux qui ne permettaient pas 
de retenir une maladie invalidante en l’absence d’une comobordité psychiatrique 
autonome. Sur le plan psychiatrique, il a ainsi été considéré que l’assurée ne 
souffrait d’aucune pathologie psychiatrique invalidante de sorte que sa capacité de 
travail demeurait entière dans toute activité. 
Au titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, ont été retenus 
des lombalgies chroniques persistantes dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs (M51.3), des discopathies étagées de L2 à S1, une protrusion discale 
foraminale latérale GL3-L4 ainsi qu’une hernie discale médiane-para-médiane 
DL5-S1. Sans répercussion sur la capacité de travail, ont été diagnostiqués une 
dépression anxieuse persistante, une dysthymie (F34.1) ainsi qu’un trouble 
somatoforme douloureux persistant (F45.4). 
Sur la base de ces constatations, il a été estimé que du point de vue strictement 
psychiatrique, la capacité de travail exigible de l’assurée était complète, et 
complètement exigible vu l’absence de comobordité psychiatrique significative. 
Du point de vue rhumatologique en revanche, dans l’activité habituelle de femme 
de chambre la capacité de travail était nulle, dans l’activité de vendeuse en 


 
 
 
 
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boulangerie de 80% et de 100% dans une activité adaptée ne comprenant pas le 
soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, le port régulier de 
charges d’un poids excédant 7 kg, le travail en porte-à-faux statique prolongé du 
tronc et permettant l’alternance de la position assise et debout deux fois par heure. 
11. 
Dans un rapport d’examen SMR du 26 octobre 2007, le Dr G_________, en 
accord avec les experts, a considéré que l’activité de femme de chambre, trop 
contraignante pour le dos, n’était plus praticable. En revanche, l’activité de 
vendeuse en boulangerie, plus légère, demeurait possible à 80%, alors qu’une 
activité adaptée était pleinement exigible. 
12. 
Le 16 novembre 2007, l’OCAI a communiqué à l’assurée son projet de refus de 
prestations de l’assurance-invalidité au motif qu’il demeurait une capacité de 
travail de 80% dans l’activité de vendeuse en boulangerie. Il n’a par ailleurs pas 
été retenu d’empêchement notable dans l’activité de ménagère. 
13. 
Par lettre signature du 18 décembre 2007, le Centre de contact Suisses-Immigrés 
Genève a informé l’OCAI que l’assurée faisait opposition au projet de refus de 
rente dès lors qu’à compter du 1er janvier 2006 elle se trouvait à nouveau en 
incapacité totale de travail en raison de pathologies dorso-lombaires. Il a en outre 
été relevé que l’assurée était en suivi pour les problèmes dépressifs auprès de la 
Dresse H_________ des HUG qui avait succédé au Dr C________. Il a par 
ailleurs été relevé que l’activité de vendeuse en boulangerie à 80% était irréaliste 
et purement théorique, qui plus est en contradiction avec les limitations 
fonctionnelles retenues par les médecins du SMR. Il a encore été fait grief aux 
médecins du SMR de n’avoir donné aucune précision quant au type d’activité 
adaptée. Il a ainsi été conclu à l’annulation du projet de décision de refus de 
prestations de l’assurance-invalidité ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures 
d’observation professionnelle. 
14. 
 Par avis médical du 21 janvier 2008, le SMR a indiqué que l’opposition 
n’apportait aucun élément médical nouveau de nature à modifier sa position. 
15. 
Par décision du 1er février 2008, l’OCAI a confirmé son projet de décision. 
16. 
Par acte du 1er mars 2008, l’assurée a recouru contre ladite décision auprès du 
Tribunal de céans en concluant à son annulation et à la mise en œuvre de mesures 
d’observation professionnelle. Elle a en substance soutenu que l’activité de 
vendeuse en boulangerie était incompatible avec son état de santé et en 
contradiction avec les limitations fonctionnelles retenues par les médecins du 
SMR. A cet égard, elle a précisé que dite activité impliquait des périodes de 
station debout, notamment lors d’une forte affluence de la clientèle durant laquelle 
il n’était pas possible de s’asseoir, respectivement de soulever des plateaux de 
pains dont la charge dépassait 5 kg ainsi qu’un travail en porte-à-faux statique 
pour le rangement des pains et pâtisseries dans la vitrine ou le présentoir. Elle a 


 
 
 
 
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fait grief aux médecins du SMR de n’avoir apporté aucune précision quant au type 
d’activité adaptée exigible à 100%. La recourante a encore rappelé, qu’outre les 
douleurs lombaires objectivées par la Dresse A________ et les médecins des 
HUG en décembre 2002, elle avait bénéficié d’un soutien psychiatrique, sans en 
préciser la date, auprès du Dr I_________ qu’elle avait interrompu en raison 
d’importants effets secondaires dus aux médicaments. Elle a par ailleurs relevé 
n’avoir jamais bénéficié de mesures d’orientation professionnelle. 
17. 
Dans sa réponse du 14 avril 2008, l’OCAI a conclu au rejet du recours en relevant 
qu’en l’absence de rapports médicaux susceptibles de remettre en cause 
l’évaluation médicale retenue par l’expertise bidisciplinaire réalisée en date du 
3 octobre 2007, il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’exigibilité retenue. 
18. 
Le 29 avril 2008, le Tribunal a communiqué cette écriture à la recourante, tout en 
indiquant que la suite de la procédure était réservée. 
19. 
Sur ce, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l’article 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 
l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) 
qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-invalidité. Elle 
est applicable en l’espèce, dès lors que la procédure est postérieure au 1er janvier 
2003 (ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). 
Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, 
une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 
consid. 3). 
Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant 
la LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), sont 
applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). 


 
 
 
 
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Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances et l’introduction de frais de justice lors 
de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations 
de l’AI, lesquels doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 52, 58, et 61 let. a 
LPGA et art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, le présent cas est soumis au nouveau 
droit puisque le recours a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. 
Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de 30 jours. La décision de refus 
de rente est datée du 1er février 2008. La recourante n’indique pas la date de la 
réception. Cela étant, le recours déposé le 1er mars 2008, soit avant l'échéance du 
délai (art. 38 al. 1 LPGA) est recevable pour avoir été interjeté dans les forme et 
délai prévus par la loi (art. 56 ss LPGA). 
4. 
L’objet du litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-
invalidité en vue de mesures d’ordre professionnel. 
5. 
Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). En cas d’incapacité de travail de 
longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre 
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assurée sur le marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 LPGA). Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 
mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), l’assuré a droit à un quart de rente s’il 
est invalide à 40% au moins, a une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, à 
trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins. 
L’obligation pour l’assuré de diminuer le dommage est un principe général du 
droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 
117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le Juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l’assuré a fourni ou s’estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le 
recourant soit tenté d’influencer à son profit, le degré de son invalidité 
(ATF 106 86 consid. 2, p. 87). 
6. 
Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans 
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119, 


 
 
 
 
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consid. 2c/cc ; RAMA 1996 n° U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles 
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise 
psychiatrique est en principe nécessaire quant il s’agit de se prononcer sur 
l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI 2000, p. 160 
consid. 4b ; ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des 
difficultés, en matière de preuve, à établir l’existence de douleurs, les simples 
plaintes subjectives de l’assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité 
(entière ou partielle). Dans le cadre de l’examen du droit aux prestations de 
l’assurance sociale, l’allégation des douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l’égalité de traitement 
des assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
trouble somatoforme douloureux persistant ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conduire à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, l’assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d’une comobordité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D’autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, 
d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte d’intégration sociale 
dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de traitement 
ambulatoire ou stationnaire conforme aux règles de l’art (même avec les différents 
types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine 
Bedeutung in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St-
Gall 2003, p. 77). Ces critères constituent un instrument, pour l’expert et 
l’administration (le cas échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance 
vécue par un assuré, afin de déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources 
psychiques permettant de surmonter cet état ; ces critères ne constituent pas une 


 
 
 
 
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liste de vérifications, mais doivent être considérés comme une aide à 
l’appréciation globale de la situation douloureuse dans un cas concret. 
Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. 
Au nombre des situations envisagées figure la discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible 
l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, im Graubereich zwischen 
Körper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische 
Wochenschrift 1997, p. 1434, avec références à une étude approfondie de 
Winckler et Foerster). 
On ajoutera que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal 
fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu’il existait des 
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu’il s’agissait d’apprécier le caractère 
invalidant d’une fibromyalgie, d’appliquer par analogie les principes développés 
par la jurisprudence en matière de troubles somatoforme douloureux 
(ATF 132 V 65 ; ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été 
plus particulièrement assimilée à un syndrome douloureux somatoforme persistant 
(ATFA du 20 avril 2006, cause I 805/04). 
7. 
a) Au sujet du critère de la comobordité psychiatrique (qui se place au premier 
plan pour déterminer si l’assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour 
vaincre ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen (F33.1), ne suffit pas à établir l’existence d’une comobordité psychiatrique 
d’une acuité ou d’une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d’accompagnement des troubles 
somatoforme douloureux, de sorte qu’ils ne sauraient faire l’objet d’un diagnostic 
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d’un tel trouble (arrêt D. du 
20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu’une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comobordité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). 
b) S’agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause 
I 317/05). 


 
 
 
 
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c) Concernant l’état psychique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l’enfance) sont des indices plaidant en faveur d’un tel état, 
si tant est que l’assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu’il cherche une compensation de ses souffrances par l’AI. Le 
fait d’affirmer ne plus être en mesure d’exercer une quelconque d’activité tout en 
étant capable de s’occuper du ménage et d’un enfant sont des indices faisant plutôt 
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause 
I 644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l’assuré n’a pas suivi de 
traitement psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d’une mauvaise 
compliance médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi 
ATFA du 21 avril 2006, cause I 483/05), lorsqu’il a uniquement pris un traitement 
d’anxiolytiques et non pas d’antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause 
I 580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d’améliorer la 
symptomatologie d’anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 
l’épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 
cause I 297/05), lorsque aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d’une 
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, 
cause I 450/03), en l’absence d’une source de conflit intrapsychique ou situation 
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l’état de 
l’assuré est susceptible de s’améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et 
l’instauration d’un traitement anti-dépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause 
I 638/04), lorsque l’état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 
qu’un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles 
en cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l’assuré fait état 
d’une envie de travailler et d’une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 
2005, cause I 626/04). 
d) S’agissant de la perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n’est pas réalisée dès lors que l’assuré effectue des promenades avec des 
amis qu’il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu’il bénéficie d’une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 
cause I 580/04), qu’il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison 
mais a gardé un certain réseau d’amis qui viennent le voir ou auxquels il rend 
visite (ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu’il se dit bien entouré sur 
le plan familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu’il vit dans une 
situation de retrait mais qu’il a des contacts réguliers avec ses proches et qu’il 
retourne régulièrement dans son pays d’origine avec sa famille ou des amis 
(ATFA du 2 mars 2005, cause I 690/04), qu’il est à même d’entretenir des 


 
 
 
 
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contacts sociaux, d’exercer des activités sportives (natation) et de loisirs 
(promenades) (ATFA du 8 juin 2005, cause I 361/04). 
8. 
En l’occurrence, les experts et médecins sont unanimes à considérer que la 
recourante n’est plus capable d’exercer l’activité antérieure et habituelle de femme 
de chambre. Il convient dès lors d’examiner si elle peut travailler dans une activité 
adaptée et à quel degré. 
Compte tenu des constatations médicales objectivables et des limitations 
fonctionnelles, selon les experts du SMR, la recourante serait capable d’exercer 
une activité professionnelle à 100% dans une activité adaptée, respectueuse des 
limitations fonctionnelles retenues, à savoir : nécessité de pouvoir alterner deux 
fois par heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier 
de charge d’un poids > 5 kg, pas de port régulier de charge > 7 kg, pas de travail 
en porte-à-faux statique prolongé du tronc. Dans l’activité de vendeuse en 
boulangerie, les experts du SMR estiment que la recourante présente une capacité 
de travail de 80%. La recourante relève toutefois qu’en raison de l’importance de 
la symptomatologie douloureuse, la dernière activité exercée, sur une période de 
8 mois faut-il le relever, est irréaliste et en contradiction avec les limitations 
fonctionnelles retenues par les médecins du SMR. 
Il convient dès lors d’examiner, dans quelle mesure, un caractère invalidant peut 
être reconnu en l’espèce aux lombalgies chroniques ainsi qu’au trouble 
somatoforme douloureux retenus par les experts du SMR, en fonction des critères 
jurisprudentiels exposés ci-dessus. 
S’agissant des lombalgies, les experts ont reconnu qu’elles imposent les 
limitations fonctionnelles décrites ci-dessus. 
Pour ce qui est du trouble somatoforme douloureux, les experts sont d’accord de 
considérer que la recourante ne souffre pas d’une comobordité psychiatrique d’une 
certaine gravité. En effet, ils nient la présence d’une quelconque pathologie 
psychiatrique invalidante. L’expert F________ admet certes que la recourante 
souffre d’une dépression chronique de l’humeur. Il estime toutefois que la sévérité 
est insuffisante pour établir un diagnostic ayant valeur de maladie invalidante. 
Quant aux autres critères, il y a lieu de constater que la recourante souffre 
d’affections corporelles chroniques depuis plusieurs années, à savoir des 
lombalgies chroniques persistantes dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs (discopathies étagées de L2 à S1 ; protrusion discale foraminale 
latérale G L3-L4 ; hernie discale médiane-para-médiane D L5-S1) sans rémission 
durable et intéressant le rachis et les extrémités. Toutefois, un échec de traitement 
conforme aux règles de l’art ne peut être retenu dès lors que l’évolution clinique a 
été jugée favorable, avec une nette diminution des douleurs grâce à une prise en 
charge physiothérapeutique active, à sec et en piscine, et médicamenteuse. 


 
 
 
 
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Une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ne peut pas 
non plus être établie dans la mesure où l’environnement psychosocial de la 
recourante est maintenu. 
Par ailleurs, l’expertise n’a pas permis non plus de mettre en évidence un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique au sens de la 
jurisprudence. 
Il ne peut dès lors être reconnu, d’un point de vue juridique, que le trouble 
somatoforme douloureux persistant ait valeur de maladie, même si la recourante 
semble effectivement très handicapée par les douleurs dont elle souffre. Il est à 
noter également que l’expertise rhumatologique décrit une assurée extrêmement 
démonstrative, dont le statut se modifie d’ailleurs en cours d’examen. 
Dans ces conditions, le Tribunal de céans ne peut que suivre les conclusions des 
experts qui ont examiné la recourante et considéré qu’elle présente une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée. Il convient à cet égard de relever que 
l’expertise du SMR a une pleine valeur probante dans la mesure où elle remplit 
tous les critères jurisprudentiels pour lui reconnaître cette qualité. Certes, elle est 
contredite par l’appréciation médicale du médecin-traitant de la recourante, la 
Dresse A________. Cependant, les évaluations de cette dernière n’ont pas valeur 
d’expertise dans la mesure où elle ne se prononce pas sur les différents critères 
jurisprudentiels déterminants pour le trouble somatoforme douloureux persistant, 
pas plus pour le diagnostic de fibromyalgie secondaire retenu par cette dernière. A 
cet égard, bien que les experts du SMR aient relevé que tous les points de 
fibromyalgie étaient positifs à la palpation, le Tribunal de céans relève que, même 
si le diagnostic de fibromyalgie était retenu, il conviendrait encore d’examiner si 
les critères jurisprudentiels posés dans l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
précité sont remplis, la fibromyalgie étant assimilée aux troubles somatoformes, 
plus particulièrement au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATF du 
20 avril 2006, I 805/04, ATF 132 V 65). Or, à cet égard, l’argumentation 
développée pour le trouble somatoforme douloureux s’applique mutatis mutandi 
au diagnostic de fibromyalgie pour examiner son caractère invalidant. De surcroît, 
la Dresse A________ étant le médecin-traitant, son avis médical a moins 
d’importance que les constatations faites par des spécialistes, dans la mesure où 
les médecins-traitants sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti 
pour leur patient. 
Dans ces conditions, le Tribunal de céans ne peut que suivre les conclusions des 
experts lesquels ont considéré que la recourante présente une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée, respectivement de 80% dans l’activité de 
vendeuse. 
 


 
 
 
 
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9. 
Il y a dès lors lieu d’examiner si la recourante subit une invalidité du fait qu’elle 
ne peut plus exercer son activité antérieure et habituelle. 
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’assuré pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2007). La comparaison des revenus s’effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer 
le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; 
ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). Pour 
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer à la naissance du 
droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au moment où la décision est 
rendue, doivent être pris en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Par ailleurs, lorsque le revenu d’invalide est évalué sur la base des statistiques, il y 
a lieu de procéder à un abattement sur le revenu d’invalide conformément à la 
jurisprudence. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
services, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et 
résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction 
globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
En l’espèce, force est de constater que l’intimé n’a pas procédé à la comparaison 
des revenus. Le Tribunal de céans ne saurait toutefois se substituer à l’OCAI à qui 
il incombe de calculer le taux d’invalidité. 
Par ailleurs, en fonction du taux de perte de gain retenu, l’intimé devra se 
prononcer sur la question des mesures d’ordre professionnel réclamées par la 
recourante. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
1er février 2008 sera annulée dans le sens des considérants. Le dossier sera renvoyé 
à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des considérants, puis 
nouvelle décision. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une 


 
 
 
 
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indemnité de 1'000 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. G LPGA). L’émolument, fixé en l’espèce à 500 fr., est mis à la charge 
de l’OCAI, qui succombe (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. 
L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 1er février 2008 au sens 
des considérants. 
3. 
Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis nouvelle décision. 
4. 
Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
5. 
Met un émolument, fixé à 500 fr., à la charge de l’intimé. 
6. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente 
 
 
 
Diana ZEHNDER 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le