ge_gerichte · AARP/80/2025 · 2025-03-05 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, Madame Rita SETHI-KARAM, juges ; Madame 
Jennifer TRISCONE, greffière-juriste délibérante. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5337/2018 
AARP/80/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 5 mars 2025 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______ (France), comparant par Me C______, avocat, 
D______, domicilié ______ (France), comparant par Me E______, avocat, 
et 
F______, partie plaignante, comparant par Me G______, avocat, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/958/2024 rendu le 29 juillet 2024 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/5337/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______, D______ et F______ appellent du jugement JTDP/958/2024 
du 29 juillet 2024, par lequel le Tribunal de police (TP) a reconnu A______ et D______ 
coupables de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 du Code pénal 
[CP]) et les a chacun condamnés à une peine privative de liberté de sept mois, assortie 
du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, avec suite de frais. Le TP les a également 
condamnés, conjointement et solidairement, à payer à F______ CHF 160'000.-, avec 
intérêts à 5% dès le 18 mars 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47 et 50 du 
Code des obligations [CO]), renvoyant pour le surplus la victime à agir par la voie civile 
(art. 126 al. 3 du Code de procédure pénale [CPP]). Le TP a également alloué à ce 
dernier une indemnité de procédure (art. 433 CPP) à la charge des condamnés. 
A______ et D______ entreprennent intégralement ce jugement en ce qui les concerne, 
concluant à leur acquittement avec suite de frais et indemnités. 
F______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à ce qu'il soit dit que A______ 
et D______ sont pleinement responsables du dommage qu'il a subi et à la confirmation 
du jugement du TP pour le surplus. 
 
b. Le jugement du 29 juillet 2024 a acquitté H______ de lésions corporelles graves par 
négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). Ce point du dispositif n'est contesté par aucun des 
appelants. 
c.a. Selon l'acte d'accusation du 24 novembre 2023, il est reproché ce qui suit à 
A______ : 
Le 18 mars 2018 vers 08h00, sur un chantier sis chemin 1______ no. ______, [code 
postal] I______[GE], A______ a causé des lésions corporelles graves à F______ par 
négligence. 
Alors qu'il devait décharger des palettes de Pavatherm qu'il venait livrer sur ce chantier, 
il a manœuvré la grue fixée sur le camion immatriculé GE 2______ qu'il conduisait, 
depuis les commandes situées côté passager, à côté de la cabine, alors même que 
F______, après avoir croché les sangles de la palette au crochet de la grue, se trouvait 
sur le chargement du camion, soit dans la zone dangereuse et qu'il ne le voyait pas depuis 
son poste de commande et n'a pas pris de mesures pour s'assurer qu'il était en sécurité 
avant de manœuvrer la grue. 
En manœuvrant la grue dans ces circonstances, soit sans visuel, sans aide grutier et sans 
s'assurer préalablement que les personnes présentes, en particulier J______ et F______ 
disposaient des compétences et de la formation nécessaire pour décharger un camion-
grue, il a soulevé une palette, qui s'est mise à tourner, puis a heurté F______ qui est 
tombé du camion et a subi des blessures graves, à savoir, notamment des lésions 
crâniennes et vertébrales, notamment de la vertèbre D8 ainsi que des fractures costales, 
des processus épineux et des processus transverses des vertèbres, lesquelles ont 


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concrètement mis en danger sa vie et laissé des séquelles permanentes, en particulier 
une paraplégie complète. 
Ce faisant, A______ a violé les consignes de sécurité suivantes, consignées dans le 
manuel d'utilisation de la grue (chiffre 4.1.1) ; 
- 
Ne jamais perdre de vue ni la plage de travail ni la charge suspendue, surtout durant 
les mouvements de rotation ; 
- 
Séjourner dans la zone dangereuse est interdit, surtout sous la charge suspendue ou 
près de pièces de grue mobiles ; 
- 
Choisissez toujours le poste de commande qui vous permet la meilleure vue sur le 
travail en cours et qui ne met personne en danger. Il y a danger d'accident mortel ; 
- 
Au cas où il n'est pas possible pour l'opérateur d'avoir une vue d'ensemble du 
chantier, il lui est obligatoire de se faire guider par une personne qualifiée à l'aide 
de signaux manuels. 
Il a également contrevenu à l'art. 244 al. 3 et 4 du Règlement sur les chantiers 
(RChant) : 
- 
"Le conducteur doit voir directement les stations de chargement et de 
déchargement. Si des déplacements de la charge doivent être exécutés sans qu'il 
puisse les voir de sa cabine, les ordres nécessaires doivent lui être donnés au moyen 
de signaux optiques ou acoustiques par un signaleur qualifié". "La grue peut aussi 
être commandée à distance". 
 
c.b. Selon cet acte d'accusation, il est reproché ce qui suit à D______ : 
 
Le 18 mars 2018 peu avant 08h00, sur un chantier sis chemin 1______ no. ______, 
[code postal] I______, D______ a causé des lésions corporelles graves, par négligence, 
à F______ en violant, en sa qualité d'employeur et de responsable de la sécurité au sein 
de K______ Sàrl, de manière fautive, les règles de la prudence, soit : 
- 
en envoyant, plusieurs employés de K______ Sàrl, donc F______, sur le chantier 
précité, le 18 mars 2018, afin qu'ils réceptionnent du matériel d'isolation livré par 
camion-grue et ce, sans prévoir de responsable en charge de superviser l'opération 
et d'assurer la sécurité des employés, 
- 
sans donner à ses employés, en particulier à F______, de consignes s'agissant de 
leur rôle respectif, ni d'instructions s'agissant des règles de sécurité à respecter, à 
savoir, notamment, de porter un casque et de ne pas séjourner dans la zone de 
travail dangereuse du camion-grue, 
- 
et ce, alors même qu'il savait qu'aucun des employés en question, en particulier pas 
F______, n'étaient formés à décharger des camions-grue, 


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de telle sorte qu'en raison d'un défaut de consignes, d'organisation, de coordination et 
de supervision, F______, qui s'était retrouvé sur le camion-grue piloté par A______ 
afin de crocher une palette, a été renversé par la grue lors de la manœuvre, a chuté du 
camion et a été très gravement blessé, avec des séquelles, pour certaines irréversibles, 
étant précisé qu'il ne portait pas de casque. 
 
Ce faisant, D______ a violé les consignes de sécurité suivantes : 
- 
Art. 3 al. 1 de l'Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA): "l'employeur 
est tenu, pour assurer et améliorer la sécurité au travail, de prendre toutes les 
dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions de la présente 
ordonnance, aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à son 
entreprise et aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de 
médecine du travail" ; 
- 
Art. 5 al. 1 OPA: "si les risques d’accidents ou d’atteintes à la santé ne peuvent pas 
être éliminés par des mesures d’ordre technique ou organisationnel, ou ne peuvent 
l’être que partiellement, l’employeur mettra à la disposition des travailleurs des 
équipements de protection individuelle qui doivent être efficaces et dont 
l’utilisation peut être raisonnablement exigée, tels que: casques de protection, 
protège-cheveux, lunettes et écrans de protection, protecteurs d’ouïe, appareils de 
protection des voies respiratoires, chaussures, gants et vêtements de protection, 
dispositifs de protection contre les chutes et la noyade, produits de protection de la 
peau et, au besoin, sous-vêtements spéciaux. L’employeur doit veiller à ce que ces 
équipements soient toujours en parfait état et prêts à être utilisés" ; 
- 
Art. 6 al.1 et 3 OPA: "l’employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans 
son entreprise, y compris ceux provenant d’une entreprise tierce, soient informés 
de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans 
l’exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Cette 
information et cette instruction doivent être dispensées lors de l’entrée en service 
ainsi qu’à chaque modification importante des conditions de travail; elles doivent 
être répétées si nécessaire" et " l’employeur veille à ce que les travailleurs 
observent les mesures relatives à la sécurité au travail" ; 
- 
Art. 8 al. 1 OPA: "l’employeur ne peut confier des travaux comportant des dangers 
particuliers qu’à des travailleurs ayant été formés spécialement à cet effet. 
L’employeur fera surveiller tout travailleur qui exécute seul un travail dangereux" ; 
- 
Art. 5 al. 1 et 2 let. de l'Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des 
travailleurs dans les travaux de construction (OTConst): "les travailleurs doivent 
porter un casque de protection lors de tous les travaux où ils peuvent être mis en 
danger par la chute d’objets ou de matériaux", en tout cas lors de "travaux exécutés 
à proximité de grues, d’engins de terrassement et de machines spéciales utilisées 
en génie civil" ; 


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- 
Art. 214 RChant : "le chargement, le déchargement et la mise en place des 
machines ne doivent se faire qu'avec toutes les précautions utiles et sous la 
direction d'un chef désigné pour coordonner les opérations" ; 
- 
Art. 5 al. 1 et 2 de l'Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation 
des grues (Ordonnance sur les grues): "les travaux de levage au moyen de grues ne 
peuvent être exécutés que par des personnes qui: a. sont en mesure, compte tenu 
de leur état physique et psychique, de garantir la conduite d’une grue en toute 
sécurité; b. peuvent se faire comprendre sur le lieu de travail; c. sont instruites sur 
la manière d’utiliser une grue" et "les travaux de levage au moyen de camions-grue 
ou de grues à tour pivotantes ne peuvent être exécutés que par des personnes 
titulaires de l’un des permis suivants: a. permis de grutier; b. permis d’élève grutier 
pour la période de sélection, si l’élève est accompagné d’une personne possédant 
un permis de grutier depuis trois ans au moins ou d’un supérieur ayant l’expérience 
professionnelle requise pour cette tâche; c. permis d’élève grutier pour la période 
de travaux pratiques, si l’élève est sous la surveillance d’une personne possédant 
un permis de grutier depuis trois ans au moins ou d’un supérieur ayant l’expérience 
professionnelle requise pour cette tâche". 
B. 
Les faits de la cause ne sont pas contestés par les appelants et peuvent être résumés 
comme suit, étant pour le surplus renvoyé au jugement de première instance (art. 82 
al. 4 CPP). 
 
a. F______ était employé par K______ Sàrl en qualité d'ouvrier-charpentier. Le 
18 mars 2018, il se trouvait sur un chantier au chemin 1______ no. ______ à L______, 
où l'entreprise devait réceptionner du matériel d'isolement PAVATEX, commandé 
auprès de l'entreprise M______ SA et livré par un camion de cette entreprise conduit 
par A______. La marchandise commandée était répartie sur 47 palettes et nécessitait 
trois livraisons successives. 
D______, responsable de l'entreprise K______ Sàrl, avait dépêché sur les lieux 
plusieurs employés pour faciliter la réception de la marchandise. Se trouvaient ainsi 
sur le chantier, outre F______, à tout le moins ses collègues J______, N______, 
O______, P______, Q______, R______ et un certain "S______". 
 
Au sein de K______ Sàrl, les employés fonctionnaient par binômes composés d'un 
chef d'équipe, plus expérimenté, et d'un ouvrier, sans réelle hiérarchie entre eux. Le 
binôme de F______ était le chef d'équipe Q______. 
 
b. Le chantier du chemin 1______ no. ______ se trouvait au bord d'une rue 
relativement étroite, et la configuration des lieux ne permettait pas au camion d'entrer 
sur le site. Il s'était donc stationné sur la route, en bordure du chantier. A______ a mis 
en place des cônes autour du camion. Il a également sollicité l'aide des personnes 
présentes ; J______ s'était spontanément proposé pour gérer la circulation et, muni 
d'une palette, s'est chargé de cette tâche. La circulation était selon lui dense. 


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c. Le camion conduit par A______ était un camion-grue [de marque/modèle] T______, 
réceptionné le 28 juillet 1999 par M______ SA et qui a régulièrement fait l'objet de 
contrôles techniques. A______ était au bénéfice des formations et autorisations 
nécessaires pour conduire et manipuler cet engin. Cet appareil n'est pas muni d'une 
télécommande et la grue située entre la cabine et le plateau du camion doit donc être 
manipulée depuis l'un des trois sets de commande situés à l'arrière de la cabine (un de 
chaque côté du véhicule et le troisième, légèrement surélevé, à côté de la grue). 
 
Le manuel d'utilisation pour grues [de marque] T______, en particulier son chapitre 
4.1.1, comporte les mises en garde relatives à l'utilisation de la grue rappelées dans 
l'acte d'accusation (supra A.c.a). Il mentionne encore ce qui suit : 
"L'opérateur et le guide doivent parfaitement connaitre les signaux utilisés. Le guide 
doit en tout temps être informé des travaux en cours. 
- 
Dans une équipe de plusieurs personnes, le guide est tenu de porter une marque 
distinctive (drapeau-signal, casque de couleur différente, etc). Une seule personne doit 
guider l'opérateur". 
 
d. Le premier chargement consistait en 15 palettes divisées en sept piles de deux, à 
l'exception du côté arrière gauche où il n'y en avait qu'une. Des rouleaux de fibre de 
verre complétaient la livraison et ont été déchargés en premier par F______ et 
O______. 
 
A______ s'est chargé, avec l'aide de F______ qui est monté avec lui sur le plateau du 
camion pour ce faire, de sangler les palettes afin de permettre leur transbordement. Il 
s'est ensuite dirigé vers les commandes situées côté passager pour manipuler la grue. 
F______ devait accrocher les sangles au crochet de la grue pour permettre à celle-ci 
de soulever la charge afin de la déposer sur le trottoir à l'entrée du chantier. 
e. A______ a ensuite rejoint le poste de commande et entrepris de manipuler la grue. 
Depuis sa position, il ne pouvait pas voir le crochet de la grue et a donc demandé à 
J______ de lui confirmer que la palette était bien accrochée, ce que celui-ci a fait. 
A______ a alors entrepris de soulever la charge, sans voir F______ qui se trouvait 
toujours sur le plateau du camion et était monté sur d'autres palettes de marchandise. 
Plusieurs ouvriers, voyant que la grue allait emporter F______ dans son mouvement, 
lequel s'était mis à quatre pattes sur le coin arrière droit du camion dans le but de 
l'éviter, ont hurlé en vain, A______ ne les ayant pas entendus en raison du bruit 
ambiant. F______ a ainsi été poussé par la charge de la grue et a chuté au sol. 
f. À la suite de cet accident, F______ a été hospitalisé pendant de nombreux mois. Il 
présente une paraplégie complète ASIA A de niveau neurologique T7 d'origine 
traumatique sur fracture-dislocation de T8. Il a subi des pertes de mémoire et n'a aucun 
souvenir des faits ni des jours précédant son accident. 


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La SUVA a pris le cas en charge et a versé, conformément aux art. 72ss de la Loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), des prestations 
totales de CHF 3'261'816.65, dont une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 
CHF 148'200.-. 
g. Selon les analyses toxicologiques effectuées, aucune substance d'intérêt 
toxicologique n'a été détectée chez A______. La prise de sang effectuée après la prise 
en charge médicale de F______ a mis en évidence de l'éthanol (entre 1.36 g/kg et 
1.72 g/kg) chez celui-ci. D'autres substances (fentanyl, racuronium, kétamine et 
norkétamine, midazolam, lidocaïne) ont été décelées dans le sang de la victime, mais 
sont liées aux soins consécutifs à l'accident (C-111). 
h. Au terme de ses conclusions déposées le 21 mai 2024 devant le TP, soit dans le 
délai imparti au sens de l'art. 121 al. 3 CPP, la partie plaignante a conclu notamment 
(ch. 2) à ce qu'il soit dit que A______, H______ et D______ sont responsables à 100% 
de l'accident, à l'exclusion de toute faute de sa part. Cette conclusion n'est pas rappelée 
par le jugement entrepris. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 
 
b. Selon leurs mémoires d'appel, A______, D______ et F______ persistent dans leurs 
conclusions. 
 
b.a. A______ invoque principalement le fait d'avoir été tenu d'effectuer la livraison 
avec un camion-grue inadapté puisque ne comportant pas de télécommande, d'avoir 
fait "tout juste" en demandant à J______ de lui confirmer qu'il pouvait soulever la 
charge, ainsi que la rupture du lien de causalité au vu du comportement imprévisible 
de F______ et de son alcoolisation. À titre subsidiaire, il conclut au prononcé d'une 
peine réduite assortie d'un délai d'épreuve de deux ans. 
 
b.b. D______ conteste avoir été responsable de la sécurité du chantier, soutient que la 
responsabilité principale incombe au chauffeur-grutier et que la sienne est moindre. Il 
conteste le raisonnement du TP en tant que celui-ci retient qu'il aurait dû former ses 
ouvriers à l'élingage et invoque la rupture du lien de causalité au vu du véhicule 
inapproprié utilisé pour la livraison et des violations des consignes par le chauffeur-
grutier, ainsi que du comportement imprévisible de F______ et de son alcoolisation. 
 
Il conclut au rejet de l'appel de F______, faute pour celui-ci d'avoir pris les mêmes 
conclusions en première instance, au déboutement de la partie plaignante de toutes ses 
conclusions et, subsidiairement, à la réduction du montant alloué par le premier juge 
en raison de la faute concomitante du lésé, respectivement à ce qu'une "large part de 
responsabilité" soit mise à la charge de A______, H______ et M______ SA. 
 
b.c. F______ (qui avait initialement sollicité en vain une rectification du jugement 
entrepris) soutient que le TP, en application de l'art. 126 al. 3 CPP, aurait dû constater 


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dans le dispositif de son jugement le principe de la responsabilité pleine et entière des 
prévenus. 
 
c. Le MP s'en rapporte à justice sur l'appel de F______ et conclut à la confirmation du 
jugement entrepris pour le surplus. 
 
d. Le TP se réfère à son jugement. 
 
e. Les arguments plaidés seront au surplus discutés, dans la mesure de leur pertinence, 
au fil des considérants qui suivent. 
D. 
a. A______ est né le ______ 1963 à U______, en France, pays dont il est originaire. 
Il est marié et père de deux enfants qui ne sont plus à sa charge. Menuisier et ébéniste 
de formation, il a travaillé pour l'entreprise M______ SA de 2003 à 2007 comme 
magasinier, puis, après avoir obtenu un permis de grutier et de cariste en 2014, comme 
chauffeur-livreur de 2014 à 2020, avant d'être licencié. Il est depuis lors au chômage 
et effectue des missions intérimaires d'un à six mois. Ses indemnités de chômage 
s'élèvent à environ EUR 2'475.-. Son loyer est de EUR 570.- et son assurance maladie 
de EUR 127.-. Il n'a pas de dettes et des avoirs bancaires à hauteur de EUR 100'550.-. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ n'a pas d'antécédents. 
b. D______ est né le ______ 1959 en Italie et est de nationalité suisse. Il est divorcé 
et père de deux enfants majeurs. Ferblantier de formation, il travaille depuis 34 ans 
pour K______ Sàrl et est en charge de la direction de la société. Son salaire mensuel 
net s'élève à environ CHF 6'400.-. Ses charges de loyer s'élèvent à CHF 800.- et les 
frais de son assurance maladie à CHF 630.-. Il n'a pas de dettes. Il est copropriétaire 
d'une maison en France. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, D______ a été condamné : 
- le 20 décembre 2018, par le Ministère public de Genève, pour injure et voies de fait 
commis le 19 juillet 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours, à CHF 110.- le jour, 
assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 500.- ; 
- le 7 juin 2016, par le Ministère public de Genève, pour violation des règles de la 
circulation routière, à une peine pécuniaire de 30 jours, à CHF 80.- le jour, assortie du 
sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.-. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 


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CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. L'art. 125 CP réprime le comportement de quiconque, par négligence, fait subir à 
une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Cette infraction suppose 
la réalisation de trois conditions : une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments. 
 
2.2. Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime 
ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir 
compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions 
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 
 
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il 
faut que l'auteur viole les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de 
diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui 
pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant les 
limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au moment des 
faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se 
rendre compte de la mise en danger d'autrui. Pour déterminer le contenu du devoir de 
prudence, il faut donc se demander si une personne raisonnable, dans la même situation 
et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le 
déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre 
pour éviter la survenance du résultat dommageable. L'attention et la diligence requises 
sont d'autant plus élevées que le degré de spécialisation de l'auteur est important (ATF 
138 IV 124 consid. 4.4.5). Lorsque des prescriptions légales ou administratives 
imposent un comportement déterminé pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, 
ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement 
reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général de prudence. La 
violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si 
aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée. En second lieu, la violation du devoir 
de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une 
inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; 143 IV 138 
consid. 2.1 ; 133 IV 158 consid. 5.1). 
Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir 
de prudence et le dommage survenu. Un fait est la cause naturelle d'un résultat 
dommageable s'il en constitue une des conditions sine qua non (ATF 143 III 242 
consid. 3.7 p. 249). En d'autres termes, il existe un lien de causalité naturelle entre 
deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit, ou du 
moins pas de la même manière ; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit 
la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 139 V 176 consid. 8.4.1 p. 190 ; 
133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470 et les références). 


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Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement 
incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner 
un résultat du genre de celui qui s'est produit. La causalité adéquate suppose une 
prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant 
l'auteur agir dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement 
considéré aura très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, 
quand bien même il ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses 
moindres détails. L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à entraîner 
un tel résultat ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit 
naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte (ATF 138 IV 57 
consid. 4.1.3). Pour qu'une cause soit adéquate, il n'est pas nécessaire que le résultat 
se produise régulièrement ou fréquemment ; une telle conséquence doit demeurer dans 
le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles (ATF 143 III 242 
consid. 3.7 p. 250 ; 139 V 176 consid. 8.4.2 et les arrêts cités). 
2.3. La distinction entre une infraction de commission et une infraction d'omission 
improprement dite (commission par omission) n'est pas toujours aisée et l'on peut 
souvent se demander s'il faut reprocher à l'auteur d'avoir agi comme il ne devait pas le 
faire ou d'avoir omis d'agir comme il le devait (ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 122). 
Le manque de diligence est un élément constitutif de la négligence et non une omission 
au sens d'un délit d'omission improprement dit. Si une activité dangereuse est 
entreprise sans prendre les mesures de sécurité suffisantes, il y a lieu, en principe, de 
considérer un comportement actif. En pareille hypothèse, l'élément déterminant ne 
réside pas dans l'omission des mesures de sécurité en tant que telle, mais dans le fait 
d'accomplir l'activité en cause sans les observer (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 2.1.2). 
En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par hypothèse 
et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour 
des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour 
l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux 
de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 
p. 265 et les références). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose une 
très grande vraisemblance ; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu 
ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très 
vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a p. 185 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_177/2017 du 6 septembre 2017 consid. 4.1). La causalité adéquate est ainsi 
exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance 
du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_948/2017 du 8 mars 2018 consid. 4.1 ; 6B_315/2016 du 
1er novembre 2016 consid. 5 et 6B_877/2015 du 20 juin 2016 consid. 5). 


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Il y a rupture de ce lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée 
juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force naturelle, le 
comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une 
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait 
pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en 
soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une 
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate 
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont 
contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_735/2018 du 15 novembre 2018 consid. 3.1.1 ; ATF 134 IV 255 
consid. 4.2.3 et 4.4.2 p. 262 s. et les références citées). 
 
2.4. Le devoir de diligence de l'employeur, de même que sa position de garant 
concernant la protection de la vie, de l'intégrité physique et de la santé des employés, 
découlent en particulier des art. 328 al. 2 CO et 82 de la Loi fédérale sur l'assurance-
accidents (LAA ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_400/2020 du 20 janvier 2021 et les 
références citées). 
2.4.1. Selon l'art. 3 OPA (dont la teneur des dispositions topiques est inchangée depuis 
les faits, nonobstant ce qu'a retenu le premier juge), l'employeur est tenu, pour assurer 
et améliorer la sécurité au travail, de prendre toutes les dispositions et mesures de 
protection qui répondent aux prescriptions de ladite ordonnance, aux autres 
dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise et aux règles 
reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail (al. 1). Il doit 
veiller à ce que l'efficacité des mesures et des installations de protection ne soit pas 
entravée. Il les contrôle à intervalles appropriés (al. 2). 
L'art. 6 OPA dispose que l'employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans 
son entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés de 
manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice 
de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Cette information et cette 
instruction doivent être dispensées lors de l'entrée en service ainsi qu'à chaque 
modification importante des conditions de travail ; elles doivent être répétées si 
nécessaire (al. 1). L'employeur veille à ce que les travailleurs observent les mesures 
relatives à la sécurité au travail (al. 3). L'art. 3 OTConst (dans sa teneur du 29 juin 
2005, en vigueur au moment des faits) dispose que les travaux de construction doivent 
être planifiés de façon que le risque d'accident professionnel, de maladie 
professionnelle ou d'atteinte à la santé soit aussi faible que possible et que les mesures 
de sécurité nécessaires puissent être respectées, en particulier lors de l'utilisation 
d'équipements de travail (al. 1). 
Il découle notamment de ces règles que même s'il emploie des collaborateurs 
expérimentés, l'employeur est tenu de procéder à un minimum de surveillance et de 
contrôles pour s'assurer du respect des règles en matière de sécurité de la place de 
travail. L'employeur ne peut ainsi pas se soustraire à son obligation de prendre les 


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mesures de sécurité nécessaires et de s'assurer de leur respect (arrêt du Tribunal fédéral 
7B_7/2023 du 8 mars 2024 c. 2.5.2). L'absence de concepts de sécurité ou l'absence 
de mise en œuvre de concepts de sécurité existants dans une entreprise et l'absence 
d'une culture de la sécurité peuvent constituer une violation du devoir de diligence de 
l'employeur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_287/2014 du 30 mars 2015 c. 3.2). 
2.4.2. L'employeur doit en particulier informer les travailleurs des risques inhabituels, 
que ceux-ci ne connaissent pas, ainsi que des mesures à prendre pour les éviter, et 
veiller à l'application scrupuleuse de ces mesures (ATF 102 II 18). L'employeur doit 
compter, dans la prévention des accidents, avec ceux que l'on peut prévoir selon le 
cours ordinaire des choses, eu égard à l'inattention voire à l'imprudence de l'employé. 
L'obligation de sécurité comprend la prévention de tout accident qui n'est pas dû à un 
comportement imprévisible et constitutif d'une faute grave de la victime (ATF 112 II 138). 
2.4.3. La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) a 
édicté diverses règles qui concrétisent les obligations découlant de ces dispositions 
légales ; en particulier, dans le domaine du transport des marchandises, elle rappelle1 
l'obligation de former les travailleurs à l’arrimage ou à l’élingage de charges 
(détermination du poids de la charge, réglage correct du limiteur de charge, utilisation 
d’accessoires de levage et de signalisation appropriés et en parfait état de 
fonctionnement, voir complément), aux techniques de travail (manutention de charges 
lourdes et peu maniables, voir complément) et aux transport et entreposage de 
marchandises et pièces en vrac (choix du lieu de stockage, propriétés du sol, hauteur 
d’empilage, voies de circulation, voir complément). Ce guide souligne qu'une attention 
particulière doit être également portée aux opérations de manœuvre. 
2. 5. La responsabilité pénale d'un participant à la construction se détermine sur la base 
des prescriptions légales, des accords contractuels ou des fonctions exercées, ainsi que 
des circonstances concrètes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_120/2019 du 17 septembre 
2019 consid. 7.2). Chacun est tenu, dans son domaine de compétence, de déployer la 
diligence que l'on peut attendre de lui pour veiller au respect des règles de sécurité 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1309/2018 du 28 mars 2019 consid. 2.4.2). Certes, la 
règle doit, de manière générale, être respectée par celui qui accomplit l'activité qu'elle 
régit ; toutefois, il existe aussi, pour ceux qui dirigent les travaux, le devoir de donner 
les instructions nécessaires et de surveiller l'exécution. Il est donc fréquent que 
plusieurs personnes, compte tenu de leur domaine de compétence respectif, soient 
responsables d'une seule et même violation des règles de l'art (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_145/2015 du 29 janvier 2016 consid. 2.1.1 ; 6B_1386/2021 du 16 mars 2023 
consid. 3.2). Il n'existe en revanche pas d'obligation de surveillance permanente des 
collaborateurs expérimentés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_342/2012 du 8 janvier 2013 
consid. 2.3). 
 
1 https://guide.cfst.ch/survol-des-directives/organisation-du-travail/transport-de-marchandises/instruction-
et-formation-sur-le-transport-de-marchandises 


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Ces principes, développés sous l'angle de l'art. 229 CP, s'appliquent à l'infraction de 
lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 125 al. 1 et 2 CP, en particulier 
quant à la position de garant qui se fonde sur ces mêmes considérations (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_315/2020 du 18 mai 2022 consid. 6.3 ; 6B_543/2012 du 11 avril 
2013 consid. 1.3.3). 
2.6. Selon l'art. 6 de l'Ordonnance sur les grues (dans sa teneur en vigueur au moment 
des faits), les charges doivent être assurées pour le levage, arrimées aux crochets des 
grues (élinguées) et déposées après le levage, de sorte qu’elles ne puissent pas se 
renverser, tomber ou glisser et par là constituer un danger (al. 1). Les systèmes de 
préhension des charges et les moyens de suspension doivent être adaptés à chaque 
transport et être en parfait état de service (al. 2). Les personnes qui élinguent des 
charges doivent être instruites sur la manière de procéder (al. 3 ; depuis le 1er septembre 
2023, cet alinéa a la teneur suivante : "les personnes qui élinguent des charges doivent 
être formées sur la manière de procéder"). 
Le RChant, dans sa teneur en vigueur au moment des faits (il a été abrogé et remplacé 
par un nouveau règlement le 22 janvier 2025), contenait les dispositions rappelées dans 
l'acte d'accusation (art. 218 al. 3 et 244 al. 3 et 4, cf. supra A.c.a. et A.c.b.). 
La SUVA met en évidence, sur son site internet et par la diffusion d'informations, les 
dangers liés à l'élingage des charges. Elle fournit du matériel sur le sujet ; la 
documentation recueillie par le TP comporte la mention des principaux dangers liés à 
la sûreté des élingues, dont le premier est le risque d'être "heurté par une charge 
suspendue qui oscille, bascule ou tombe", et le second celui de "tomber ou trébucher 
lors de la mise en place ou du retrait d'une élingue". 
2.7. Lorsque plusieurs individus ont, indépendamment les uns des autres, contribué 
par leur négligence à créer un danger dont le résultat incriminé représente la 
concrétisation, chacun d'entre eux peut être considéré comme auteur de l'infraction 
(auteur dit juxtaposé), que son comportement représente la cause directe et immédiate 
du résultat ou qu'il l'ait "seulement" rendu possible ou favorisé (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_491/2021 du 23 mai 2022 consid. 2.1.2). 
2.8. En l'espèce, la causalité naturelle entre la chute de la victime, provoquée par le 
choc avec la charge en mouvement soulevée par la grue, et les lésions présentées, n'est 
à raison pas contestée. Si la victime ne s'était pas trouvée sur le trajet de la grue, elle 
n'aurait pas été poussée dans le vide et l'accident ne se serait pas produit. Les 
importantes lésions qu'elle a subies constituent indiscutablement des lésions 
corporelles graves au sens de l'art. 122 CP et donc de l'art. 125 al. 2 CP. 
Les prévenus appelants contestent d'une part avoir manqué à leur devoir de prudence, 
respectivement avoir eu une obligation (positive) de prendre des précautions 
supplémentaires pour empêcher l'accident de survenir ; d'autre part, ils soutiennent que 
la victime n'avait pas à se trouver sur le chargement du camion, que sa présence à cet 


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endroit était à ce point imprévisible que cet élément interrompt toute causalité entre 
une éventuelle violation de leur devoir de prudence et l'accident, et que sa 
consommation d'alcool a joué un rôle dans sa survenance. Enfin, l'appelant D______ 
soutient que la violation des règles de prudence par l'appelant A______ a interrompu 
toute causalité entre une éventuelle violation de ses propres obligations et la 
survenance de l'accident. 
Appel de A______ 
2.9. L'appelant A______ était le conducteur du camion ; il était chargé de manipuler 
la grue l'équipant. 
L'appareil en question était homologué, conforme aux normes et prévu pour la 
livraison de matériels du type de celui transporté. L'absence de télécommande, 
unanimement déplorée par les intervenants mais sans conséquence sur la conformité 
de la machine, exigeait de l'appelant A______, en sa qualité de chauffeur-grutier, un 
devoir de prudence accru, soit celui de procéder avec d'autant plus de précautions et 
dans le respect des règles applicables. Cet engin, contrairement à ce que soutient 
l'appelant, n'était ainsi pas inadapté à la tâche confiée ; sa manipulation nécessitant 
néanmoins une attention constante et soutenue. Travaillant depuis plusieurs années 
dans l'entreprise, il connaissait au surplus les caractéristiques de cette machine et se 
devait donc de la manœuvrer avec le soin et l'attention commandés par les 
circonstances. 
Cela est d'autant plus vrai que tant la documentation de la grue, que le RChant, 
l'Ordonnance sur les grues et les instructions de la SUVA (réunies par le TP) rappellent 
l'importance et la nécessité d'un contrôle visuel par l'opérateur sur la charge et les 
mouvements de la machine pendant toute la durée d'opération de la grue. L'existence 
de cette obligation – amplement décrite dans la documentation de la SUVA – se justifie 
par le risque important d'accidents liés à l'élingage et aux déplacements de la grue et 
de sa charge. Pour ce motif, le règlement et les documents précités prévoient 
expressément la nécessité de faire appel, en cas de vue partielle ou obstruée, à 
l'assistance d'un tiers qualifié. 
À cet égard, l'appelant soutient avoir sollicité l'assistance de l'ouvrier J______. Cette 
objection ne résiste toutefois pas à l'examen. En effet, l'ouvrier J______ a été requis 
de gérer le trafic sur la route adjacente, comme cela ressort des témoignages 
convergents de ses collègues et de ses propres déclarations. Alors qu'il se trouvait 
affairé à la circulation, il a été interpellé par l'appelant qui lui a demandé de lui indiquer 
si la charge était correctement attachée au crochet de la grue, ce qu'il a confirmé. Son 
rôle s'est toutefois limité à cette seule vérification, et n'a jamais été celui d'assister le 
pilote de la grue dans sa manœuvre. D'ailleurs, l'ouvrier J______ n'avait pas reçu la 
moindre instruction en lien avec l'opération de la grue, dans la mesure où il devait 
uniquement se charger de gérer le trafic. En tout état, il est inconcevable de demander 
à une même personne de gérer concurremment le trafic (véhicules motorisés, deux-


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roues avec ou sans moteur et piétons) sur la route adjacente à la grue, activité qui 
nécessite d'être concentré sur les événements au niveau du sol et à hauteur d'homme, 
et les mouvements de la grue, ce qui nécessite de détourner l'attention vers le haut et 
au-delà de la route ; à cela s'ajoute que les témoins et l'appelant lui-même ont 
uniformément déclaré que le bruit ambiant empêchait le pilote de la grue et les ouvriers 
de s'entendre. Le fait que le témoin J______ ait, temporairement, détourné son 
attention de sa tâche principale pour répondre ponctuellement à une interpellation de 
l'appelant ne décharge pas ce dernier de son obligation, clairement stipulée dans le 
manuel de la grue, et au surplus conforme au simple bon sens, de "ne jamais perdre 
de vue ni la plage de travail ni la charge suspendue, surtout durant les mouvements 
de rotation". 
Or, l'appelant admet ne pas avoir été en mesure de voir la palette qu'il devait soulever, 
se trouvant aux commandes de la grue du côté opposé à celle-ci. Il a ainsi non 
seulement manœuvré à l'aveugle, sans avoir un visuel sur les éventuels obstacles qui 
pouvaient se trouver sur le chemin de la grue et de sa charge, mais qui plus est sans 
disposer de l'assistance d'une personne qualifiée pour le guider par signaux, de sorte 
qu'il a violé fautivement le devoir de prudence qui lui incombait dans ces 
circonstances. 
Il ne fait aucun doute que si l'appelant A______ avait conservé la charge suspendue 
dans son champ visuel et/ou s'était fait assister d'un tiers qualifié pour le guider dans 
cette manœuvre, il aurait été soit en mesure de voir F______, soit la présence de ce 
dernier lui aurait été signalée par son guide, puisque le lésé se trouvait directement sur 
le chemin de la charge et du bras articulé lorsque la grue a soulevé la palette de 
matériel. Le fait que l'assistance d'un tiers appelé à guider le grutier aurait empêché la 
survenance de l'accident est encore confirmé par les déclarations des ouvriers présents, 
plusieurs d'entre eux (témoins O______, P______, N______) ayant vu la victime juste 
avant sa chute, et ayant tenté d'avertir le grutier, en vain. 
Au vu de ce qui précède, il est établi que l'appelant A______ a violé son devoir de 
prudence et que cette violation est en lien de causalité adéquate et naturelle avec 
l'accident. 
Appel de D______ 
2.10. D______ était responsable du personnel au sein de l'entreprise qui employait la 
victime. À ce titre, il avait une position de supériorité hiérarchique vis-à-vis des 
ouvriers et chefs d'équipe présents sur le chantier, même si lui-même n'était pas sur 
place. Il ressort du dossier, notamment de ses propres déclarations, qu'il était 
également responsable de la sécurité au sein de l'entreprise. Il avait donc, comme l'a 
retenu le premier juge, un devoir de supervision, de contrôle, d'instruction et de 
coordination. L'étendue de son devoir de protection s'apprécie en premier lieu au 
regard des dispositions spéciales applicables, soit les dispositions de l'OPA et du 
RChant, les règles de la SUVA et de la CFST. 


- 16/36 - 
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2.10.1. L'appelant a admis avoir su que ses employés ne portaient souvent pas le casque 
pourtant imposé par les règles de sécurité lors du déchargement d'un camion-grue. Il 
n'a rien entrepris pour remédier à cette carence, se contentant selon lui de rappeler cette 
consigne, que plusieurs employés n'ont toutefois jamais reçue (témoins R______, 
Q______, N______) ou n'appliquaient pas (plaignant F______). Cette carence n'a pas 
concrètement porté de conséquence, puisque le port du casque, qui a pour but de 
protéger son porteur en cas de chutes d'objet, n'aurait en aucun cas prévenu la chute de 
la victime. Elle permet néanmoins de constater que le contrôle des règles de sécurité 
par le responsable était peu assidu, ce qui laisse déjà présager d'une certaine absence 
de culture de la sécurité dans l'entreprise. 
2.10.2. En sa qualité de responsable de l'entreprise, l'appelant organisait l'activité de 
ses collaborateurs ; il a, le jour des faits, dépêché plusieurs de ses employés au chemin 
1______. Cette décision était liée à l'arrivée du matériel livré par M______ SA. Il était 
nécessaire de le prendre rapidement en charge afin de libérer l'espace et de permettre 
au chantier d'avancer. L'appelant n'était pas présent sur le chantier ; le chef de chantier 
de K______ Sàrl était absent le jour des faits, ce que l'appelant savait, comme tous les 
collaborateurs présents. 
L'appelant savait par ailleurs que lors des livraisons, l'entraide était la règle et que ses 
employés pouvaient être amenés à crocher et décrocher des palettes, voire manœuvrer ou 
diriger les grues. Même si cette participation dépendait du bon vouloir de ses employés, 
elle faisait partie de leur quotidien et il devait donc, dans ce contexte, également 
s'assurer du respect des consignes de sécurité. Il avait d'ailleurs lui-même avisé 
M______ SA que des employés de K______ Sàrl seraient présents sur place pour aider 
au déchargement. Il considérait donc qu'il entrait bien dans les tâches de ses employés, 
le jour des faits, de prêter assistance au chauffeur pour décharger le camion-grue. 
2.10.3. L'appelant a ainsi dépêché plusieurs employés de l'entreprise sur le site, afin 
d'assister dans le cadre du déchargement de la marchandise : il a expliqué qu'il 
s'agissait de disposer de suffisamment de monde pour pouvoir rapidement amener la 
marchandise déchargée à l'endroit désigné sur le chantier. Il a néanmoins admis avoir 
su que ses employés prêtaient assistance au grutier dans les manœuvres de 
déchargement. Ainsi, l'appelant ne peut pas prétendre que ses employés n'avaient pas 
à participer à l'élingage des palettes ni à monter sur le plateau du camion-grue, alors 
même qu'il avait prévu qu'ils y participent. Il était ainsi parfaitement conscient, en 
dépêchant ses employés sur le site, que ceux-ci allaient participer activement au 
déchargement ; c'est ce qu'il voulait et a d'ailleurs indiqué à l'entreprise qui livrait ces 
palettes. Il devait, partant, s'assurer que la participation de ses employés à ce 
déchargement se fasse dans le respect des règles de sécurité, surtout dans la mesure où 
il savait que le responsable du chantier était absent et qu'il n'y avait de ce fait personne, 
sur place, pour coordonner ou diriger l'activité des ouvriers. Il lui incombait donc 
d'organiser leur activité et de s'assurer de la connaissance et du respect des normes de 
sécurité spécifiques aux circonstances. Parmi ces normes figurent celles qui imposent 
d'informer les travailleurs des risques inhabituels, que ceux-ci ne connaissent pas, ainsi 


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que des mesures à prendre pour les éviter, et de veiller à l'application scrupuleuse de 
ces mesures, la nécessité de faire preuve d'une prudence particulière à proximité des 
opérations de manœuvre (guide de la CFST), et l'obligation de s'assurer que des 
mesures efficaces soient prises pour exclure le stationnement et la circulation de 
personnes sous les charges ou à proximité des appareils en mouvement (art. 218 
aRChant). 
Or, l'appelant n'a pris aucune mesure particulière pour s'assurer du respect des règles 
applicables et, surtout, pour coordonner et surveiller l'activité de ses (nombreux) 
employés présents sur place, se reposant sur leur sens de l'entraide et leur bonne 
volonté. Il ignorait certes les modalités exactes de la livraison (type de véhicule, 
nombre de livraisons, etc.), mais savait qu'il était question d'une importante quantité 
de marchandises qui allait nécessiter des manœuvres potentiellement dangereuses à 
l'aide d'un camion-grue. Il savait également que ses collaborateurs n'avaient reçu 
aucune formation spécifique sur la sécurité en général, encore moins sur la sécurité de 
telles opérations qui ne relevaient en principe pas de leurs tâches. La mise en œuvre 
d'une coordination, par exemple par la désignation d'un responsable de sécurité ou 
d'une personne chargée d'organiser le travail des ouvriers présents, était clairement 
nécessaire, surtout en l'absence de chef de chantier. Elle aurait permis, en rappelant les 
règles de sécurité et en assignant à chacun un rôle précis, d'éviter la survenance de 
l'accident. Un responsable aurait en effet été amené à rappeler et faire respecter la règle 
essentielle consistant à ne pas stationner dans le champ de manœuvre de la grue, ce 
qui aurait pu éviter la présence du plaignant dans l'axe de la manœuvre. En outre, si 
l'appelant avait mis en place une organisation ou une supervision du travail de son 
équipe, une personne aurait dû être chargée d'assister le grutier dans sa manœuvre ou 
à tout le moins de surveiller les alentours directs se trouvant dans l'axe de la grue au 
moment de sa manœuvre, de sorte que la victime aurait été enjointe de s'éloigner et le 
conducteur-grutier averti du danger ce qui aurait éviter l'accident. La désignation d'une 
personne chargée de la sécurité, ou à tout le moins de la coordination des employés sur 
place, aurait ainsi permis d'éviter que l'imprudence de la victime et la faute du grutier 
ne conduisent à l'accident qui s'est produit. 
2.10.4. L'acte d'accusation reproche à l'appelant d'avoir omis de prévoir un responsable 
en charge de superviser l'opération et d'assurer la sécurité des employés, d'avoir omis 
de donner à ses employés, en particulier à la victime, des consignes s'agissant de leur 
rôle respectif, et des instructions s'agissant des règles de sécurité à respecter. Un tel 
comportement s'apparente au fait d'entreprendre une activité dangereuse sans prendre 
les mesures de sécurité suffisantes, de sorte qu'il constitue un comportement actif selon 
la jurisprudence. En tout état, quand bien même son comportement devrait, en tout ou 
en partie, être qualifié d'omission, il devrait néanmoins en répondre, compte tenu du 
fait qu'en sa qualité d'employeur, il revêtait une position de garant (ATF 109 IV 15 
consid. 2a p. 17 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_468/2012 du 24 octobre 2012, 
consid. 2.3 et 6B_1016/2009 du 11 février 2010 consid. 5.2.1). 


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Il en découle que l'appelant D______ a violé fautivement son devoir de prudence et 
que cette violation est en lien de causalité adéquate et naturelle avec l'accident. 
2.10.5. L'appelant soutient encore que ce lien de causalité a été interrompu par la 
violation des règles de prudence par le prévenu A______. 
En l'occurrence, si l'un ou l'autre des deux prévenus avait respecté son devoir de 
prudence, le grutier en s'assurant d'un contrôle visuel constant sur la charge, 
l'employeur en désignant un responsable de sécurité ou à tout le moins un chef d'équipe 
responsable d'organiser le travail, l'accident ne serait pas survenu, l'une ou l'autre de 
ces mesures étant de nature à empêcher que l'imprudence de la victime n'ait les 
conséquences qu'elle a eues. Les deux fautes sont ainsi concurrentes. Il s'agit d'un cas 
typique de juxtaposition des responsabilités, dans la mesure où c'est justement en 
raison de l'importance du danger engendré que les règles de sécurité s'imposent à 
plusieurs intervenants, à différents niveaux. La négligence de l'un et celle de l'autre ont 
contribué de concert à mettre la victime en danger ; chacun d'entre eux doit donc être 
considéré comme auteur juxtaposé de l'infraction, pour avoir rendu possible la 
survenance de l'accident. Il n'y a donc aucune interruption de la causalité adéquate par 
le coprévenu. 
Interruption du lien de causalité par la victime 
 
2.11. Les deux appelants prévenus soutiennent que le comportement de la victime a 
interrompu le lien de causalité. Les témoins et les prévenus s'accordent à manifester 
leur surprise quant à la position de la victime au moment du choc et à sa réaction lors 
de la manœuvre. 
 
2.11.1. Il ressort de la procédure que toute la cargaison du camion-grue devait être 
déchargée ; après avoir déplacé la première palette, il fallait donc encore en retirer 
14 autres. Même s'il apparaît nécessaire, par précaution, de s'éloigner pendant la 
manœuvre de la grue, il était ainsi concevable de vouloir néanmoins rester à proximité 
de l'engin en vue du prochain déchargement. En l'état, on ignore ce qui a motivé la 
victime à grimper sur d'autres palettes et elle-même n'en a aucun souvenir ; elle 
pourrait, à teneur des déclarations d'un témoin, avoir cherché à se mettre à l'abri de la 
grue en mouvement, mais, même dans cette configuration, elle se trouvait à proximité 
immédiate de la charge, ce qui la mettait en danger. Son imprudence est donc – quel 
que soit le motif pour lequel elle est restée à proximité de la grue – manifeste. 
 
Par ailleurs, la victime était fortement alcoolisée, ce qui n'est pas compatible avec une 
activité sur un chantier de construction. Aucune des personnes présentes n'a toutefois 
constaté cette alcoolisation, ni une altération de la conscience ou une quelconque 
influence de cet état sur son comportement, et notamment pas l'appelant A______ qui 
s'est affairé, quelques instants avant l'accident, aux côtés de la victime sur le plateau 
du camion. Il faut en déduire que cette alcoolisation n'était pas manifeste et n'entravait 
pas de façon importante les mouvements de la partie plaignante. Il est néanmoins 


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possible et conforme à l'expérience de la vie que son alcoolisation ait altéré sa prise de 
décision et l'ait amenée à sous-évaluer le danger en prenant des risques inconsidérés. 
En revanche, contrairement à ce qu'invoque l'un des appelants, l'analyse de sang de la 
victime n'a mis en évidence aucune trace d'un médicament susceptible d'avoir eu une 
influence sur elle. 
 
Ces deux comportements de la victime sont fautifs, ce que la partie plaignante 
reconnaît d'ailleurs. 
 
2.11.2. Les deux appelants ont manqué à leurs devoirs en ne prenant pas les précautions 
nécessaires pour s'assurer que la manœuvre de la grue se déroule dans les conditions 
de sécurité imposées par les circonstances. Ces précautions avaient notamment pour 
but de s'assurer que personne ne se trouve sur la trajectoire de la grue et de son 
chargement au moment du soulèvement de la palette de matériel du plateau du camion 
et de son déchargement sur le trottoir. Or, c'est précisément ce qui s'est produit – la 
victime ayant été happée par la charge de la grue en mouvement et ayant chuté au sol. 
Les instructions de la SUVA, comme d'ailleurs le manuel de la grue, insistent sur la 
nécessité de s'assurer d'une vision complète sur le champ d'action de l'engin. Cette 
insistance démontre déjà que la présence d'une personne à proximité de la grue en 
mouvement est un danger identifié et connu ; on ne saurait dès lors considérer que la 
présence de la victime sur la trajectoire était totalement imprévisible et impossible à 
anticiper pour les appelants prévenus. Les dangers décrits, soit principalement le risque 
de choc avec la charge ou de chute – le manuel de la grue évoque d'ailleurs 
expressément l'existence d'un danger d'accident mortel – sont précisément liés à la 
possible présence d'une personne dans le champ d'action de la grue. Il ressort par 
ailleurs de la documentation de la SUVA que ce genre d'accidents est fréquent, ce qui 
démontre également l'absence de tout caractère exceptionnel, imprévisible ou 
extraordinaire de la présence de la victime sur la trajectoire de la grue en mouvement. 
Cette présence sur les lieux s'inscrit d'ailleurs dans l'activité pour laquelle la victime 
avait été dépêchée le jour des faits, soit notamment la préparation du déchargement de 
la suite de la cargaison. Aussi, et même si rester sur le plateau du camion n'apparaît 
pas raisonnable pour toutes les raisons énoncées ci-dessus, ce comportement n'est pas 
complètement imprévisible : on ne se trouve pas dans l'hypothèse d'un quidam étranger 
au chantier qui se serait aventuré dans une zone dangereuse par exemple. De même, si 
l'alcoolisation de la victime a pu contribuer à une prise de risque inconsidérée, les 
règles violées par les prévenus avaient précisément pour but de prévenir et, le cas 
échéant, pallier un tel risque et notamment le comportement imprudent des tiers. Le 
comportement de la victime n'a ainsi, en l'espèce, pas interrompu la causalité adéquate, 
dans la mesure où, dans le déroulement de la causalité des événements, ce 
comportement est intervenu indépendamment de la violation par les prévenus de leurs 
obligations : c'est justement parce que les prévenus n'ont pas pris les précautions 
nécessaires que le comportement de la victime a eu des conséquences dramatiques. 
Autrement dit, c'est précisément parce qu'il peut arriver que des personnes adoptent un 


- 20/36 - 
P/5337/2018 
comportement dangereux que les règles applicables imposent au conducteur de grue, 
respectivement à l'employeur, de prendre des précautions particulières pour empêcher 
la concrétisation d'un tel danger, connu et identifié. En l'espèce, c'est parce que les 
prévenus ont manqué à leurs obligations que le danger s'est concrétisé avec des 
conséquences très graves pour le blessé. 
On se trouve ainsi typiquement en présence d'une imprudence du lésé, en prévention 
de laquelle ont été édictées des règles de sécurité dont le respect doit éviter qu'elle ne 
conduise à un accident. L'imprudence de la partie plaignante fait partie des aléas 
envisagés dans le développement des règles de sécurité applicables et n'est donc ni une 
circonstance exceptionnelle ni un fait extraordinaire, encore moins imprévisible. Elle 
ne constitue partant pas une rupture de la causalité adéquate. 
 
Les prévenus n'invoquent à raison plus le fait que la partie plaignante ne portait pas de 
casque au moment des faits. Comme déjà relevé, cette violation des prescriptions de 
sécurité n'a en effet joué aucun rôle dans le déroulement des événements. 
3. 
3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 
côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 p. 244 ss). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté 
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). 
À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 


- 21/36 - 
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L'absence d'antécédents a, en principe, un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a 
donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 141 IV 61 
consid. 6.3.2 p. 70). Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation 
obligatoire de la peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très 
important dans la fixation de celle-ci. En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée 
du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente 
condamnation, sa rechute témoignant d'une incapacité à tirer un enseignement des 
expériences passées (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. 
DONGOIS, Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, 
n. 54 ad art. 47 CP). 
3.2. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 
prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). Les peines privatives 
de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre 
manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte 
au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2 p. 100 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 
consid. 1.2). 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté 
personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef 
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 
de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche 
pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 p. 301 ; 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 s. ; 
144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus 
que sa situation économique ou le fait que son insolvabilité apparaisse prévisible 
(ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 p. 104). 
Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de considérer qu'une peine 
pécuniaire ou une peine de travail d'intérêt général seraient d'emblée inadaptées, 
l'autorité peut prononcer une peine privative de liberté de courte durée (arrêts du 


- 22/36 - 
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Tribunal fédéral 6B_341/2017 du 23 janvier 2018 consid. 1.1 ; 6B_1030/2016 du 
2 février 2017 consid. 2.2.2 ; 6B_372/2017 du 15 novembre 2017 consid. 1.1 ; 
6B_889/2015 du 30 mai 2016 consid. 4.3). 
3.3. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, 
le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse [Cst.]; ATF 135 IV 191 consid. 3.2). 
S'il est appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou deux coprévenus ayant 
participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce 
que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une 
différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément 
à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée. Les différences de traitement entre 
plusieurs accusés comparaissant devant le même tribunal à raison des mêmes faits 
doivent être fondées sur des motifs pertinents. Il ne faut pas créer un écart trop 
important entre deux coaccusés qui ont participé ensemble au même complexe de faits 
délictueux. Pour les coauteurs en particulier, il faut tout d'abord déterminer leurs 
contributions respectives. Si l'équivalence de celles-ci doit conduire à une appréciation 
correspondante de la faute objective, seuls des aspects subjectifs de surcroît identiques 
et des composantes individuelles comparables peuvent imposer le prononcé de la 
même peine (ATF 135 IV 191 consid. 3.2 p. 193 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1181/2020 du 29 avril 2021 consid. 1.2 ; 6B_502/2017 du 16 avril 2018 
consid. 4.2). 
Ces principes valent également pour les auteurs juxtaposés (Nebentäter), qui sont 
considérés comme des coauteurs (Mittäter) et doivent en principe être poursuivis et 
jugés conjointement (art. 29 al. 1 let. b CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1422/2019 
du 28 mai 2021 consid. 6.5.1 et la référence à l'ATF 138 IV 29 consid. 3.2 p. 31). 
3.4. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une 
infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, 
il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement 
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 
Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui a 
déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP 
enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle, de telle sorte 
que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait 
l'objet d'un seul jugement (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1 = JdT 2017 IV 129 ; 
141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67 ; 138 IV 113 consid. 3.4.1 p. 115 et les références). Il 
doit s'agir de peines de même genre (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les références 
= JdT 2017 IV 129). 
Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été 
prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément. La peine 


- 23/36 - 
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complémentaire est constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la peine 
de base, à savoir celle prononcée précédemment (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_623/2016 du 25 avril 2017 consid. 1.1 et 1.4). 
En présence d'un concours rétrospectif, le juge doit exposer au moyen de chiffres 
comment il a fixé la peine qu'il prononce (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3 p. 268 = JdT 
2017 IV 129 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_984/2016 du 13 septembre 2017 
consid. 3.1.4). 
3.5. Les lésions corporelles graves par négligence sont passibles d’une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
3.5.1. A______ a agi par négligence. Sa culpabilité n'en est pas moins sérieuse. Il a 
manqué à ses obligations élémentaires dans son activité de chauffeur-grutier, en 
prenant un risque inconsidéré qui a entraîné des conséquences très lourdes pour la 
victime qui est aujourd'hui paraplégique. 
Sa collaboration ne peut être qualifiée de bonne. Il a cherché à reporter la responsabilité 
des événements tantôt sur son employeur tantôt sur la victime. S'il a admis certains 
faits (notamment d'avoir manqué de visibilité), il a nié jusqu'en appel sa responsabilité 
dans la survenance de l'accident. Il n'a pas pris conscience de la gravité de son erreur 
et de sa responsabilité dans le déroulement des faits. 
Sa situation personnelle est sans particularité et l'absence d'antécédents est un facteur 
neutre sur la peine. 
Au vu de la situation personnelle de l'appelant et de son absence d'antécédents, il 
n'apparaît pas nécessaire, même si sa prise de conscience est à peine amorcée, de 
prononcer à son encontre une peine privative de liberté : c'est donc une peine 
pécuniaire qui sera prononcée. Compte tenu de la gravité des faits, de l'absence de 
réelle prise de conscience et de l'importance de la violation de son devoir de diligence, 
cette peine sera arrêtée à 180 jours-amende. 
En raison de son revenu modeste et de la période de chômage qu'il connait 
actuellement, le montant du jour amende sera arrêté au minimum légal de CHF 30.-. 
Le bénéfice du sursis lui est acquis et la durée du délai d'épreuve de trois ans, 
appropriée aux circonstances, sera confirmée. Nonobstant l'écoulement du temps, il 
n'apparaît en effet pas justifié de réduire ce délai au minimum légal, au vu 
principalement de l'absence de prise de conscience de l'appelant, étant au surplus 
relevé que la peine prononcée correspond au maximum légal du genre de peine et qu'il 
serait contradictoire de l'assortir d'un délai d'épreuve minimal. 
L'appel de A______ sera ainsi très partiellement admis. 


- 24/36 - 
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3.5.2. D______ a agi par négligence. Sa culpabilité n'en est pas moins également 
importante. Il a manqué à ses obligations de diligence envers ses employés, en les 
exposant à une activité dangereuse sans prendre les précautions qui s'imposaient au vu 
des circonstances, manquement qui a eu des conséquences gravissimes pour le 
plaignant. Sa faute doit néanmoins être qualifiée de légèrement moins grave que celle 
de son coprévenu. 
Sa collaboration a été moyenne. Il a cherché à reporter la responsabilité des 
événements sur son coprévenu ou sur la victime. Il n'a jamais admis avoir une 
quelconque part de responsabilité dans la survenance de l'accident. Il n'a pas pris 
conscience de l'ampleur de son erreur et de sa responsabilité dans le déroulement des 
faits. 
Sa situation personnelle est sans particularité et ses antécédents ne sont pas 
spécifiques. L'un est ancien, l'autre postérieur aux faits de la cause. 
Sa situation personnelle est bonne, voire très favorable. 
Au vu de la situation personnelle de l'appelant, la question du prononcé d'une peine 
privative de liberté se pose, dans la mesure où il a déjà été condamné à deux reprises 
par le passé. Ses deux antécédents concernent toutefois des infractions très différentes 
et l'une des condamnations porte sur des faits postérieurs aux présents événements. 
Même s'il s'agit d'un cas limite il n'apparaît donc pas nécessaire, nonobstant une prise 
de conscience peu entamée, de prononcer à son encontre une peine privative de 
liberté : c'est donc une peine pécuniaire qui sera prononcée, ce qui nécessite la fixation 
d'une peine complémentaire (art. 49 al. 2 CP). 
Les faits de la présente cause sont objectivement les plus graves et justifient le 
prononcé d'une peine de base de 150 jours-amende. Il convient d'aggraver cette peine 
pour tenir compte de la condamnation du 20 décembre 2018 (30 jours-amende) ; en 
application du principe d'aggravation (art. 49 al. 1 CP), la peine d'ensemble doit ainsi 
être fixée à 170 jours-amende. La peine dans la présente cause doit dès lors être arrêtée 
à 140 jours-amende (170 – 30). 
Le montant du jour amende sera arrêté à CHF 110.-, comme en 2018, la situation de 
l'intéressé n'ayant pas évolué depuis. Le bénéfice du sursis lui est acquis et la durée du 
délai d'épreuve de trois ans, appropriée aux circonstances, sera confirmée. 
L'appel de D______ sera ainsi très partiellement admis, sur un point non plaidé dans 
ses écritures. 
4. 
4.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). 
En règle générale, selon l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le juge de la cause pénale doit statuer 
sur les prétentions civiles lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du 


- 25/36 - 
P/5337/2018 
prévenu. L'art. 126 al. 3 CPP l'autorise cependant, dans le cas où le jugement complet 
des prétentions civiles exigerait un travail disproportionné, à juger ces prétentions 
seulement "dans leur principe" et, pour le surplus, à renvoyer la partie plaignante à agir 
par la voie civile. Dans un procès civil ultérieur, le juge est lié par la constatation 
judiciaire déjà intervenue sur le principe de la responsabilité civile (ATF 142 III 653 
consid. 1.2 ; 125 IV 153 consid. 2b/aa i.f. p. 158). 
4.2. En l'espèce, la partie plaignante a pris des conclusions en indemnisation de son 
tort moral et expressément sollicité, pour le surplus, qu'il soit fait application de 
l'art. 126 al. 3 CPP. Les prévenus, qui contestaient le principe des prétentions civiles 
de la victime en raison de l'acquittement plaidé, ne s'opposent en revanche pas au 
principe du renvoi au juge civil de la détermination du dommage. 
C'est par ailleurs en vain que l'appelant D______ s'oppose à la recevabilité des 
conclusions de la partie plaignante en appel. Cette conclusion en constatation du 
principe de la responsabilité, au sens de l'art. 126 al. 3 CPP, a été valablement formulée 
et en temps utile devant le TP ; c'est manifestement par inadvertance que le premier 
juge ne l'a pas rappelée en introduction de sa décision et ne l'a pas examinée. 
4.3.1. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 
de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 
cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent 
avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur 
la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que 
l'éventuelle faute concomitante du lésé. À titre d'exemple, une longue période de 
souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques 
importants sont des éléments déterminants (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 132 II 117 
consid. 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1.2). 
4.3.2. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.1 ; 6B_1066/2014 du 27 février 
2014 consid. 6.1.2). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 in limine ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_188/2010 du 4 octobre 2010). 


- 26/36 - 
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4.3.3. L'indemnité due à titre de réparation du tort moral peut être fixée selon une 
méthode s'articulant en deux phases. Si le Tribunal fédéral admet cette méthode, à 
condition qu'elle ne conduise pas à une standardisation ou une schématisation des 
montants alloués, il ne l'impose pas non plus (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1218/2013 du 3 juin 2014 consid. 3.1.1). 
 
Dans la première phase, le juge examine la gravité objective de l'atteinte pour fixer un 
montant de base indicatif selon le degré de l'atteinte à l'intégrité. Pour obtenir un 
montant objectif, le juge compare les faits qui lui sont soumis aux différents cas 
d'espèce déjà jugés et, en particulier, se fonde sur les tables que la pratique a établies 
(F. WERRO, La responsabilité civile, 3e éd., 2017, ch. 1426 ss et 1446). 
Dans la seconde phase, le juge adapte le montant de base, vers le haut ou vers le bas, 
pour prendre en compte tous les éléments propres au cas d'espèce. De la sorte, le 
montant finalement alloué tient compte de la souffrance effectivement ressentie par le 
demandeur, ce qui revient à reconsidérer les éléments déterminants pour décider de 
l'octroi ou non d'une indemnité en réparation pour tort moral. (C. WIDMER 
LÜCHINGER / D. OSER [éds], Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7ème éd., Bâle 
2020, n. 20 ad art. 47 ; F. WERRO, La responsabilité civile, 3ème éd., 2017, ch. 1447. ; 
A. GUYAZ, Le tort moral en cas d'accident : une mise à jour, SJ 2013 II 215, p. 242s.). 
 
4.3.4. Les critères objectifs à prendre en considération sont avant tout le type et la 
gravité de la blessure, l'intensité et la durée des effets sur la personnalité du lésé, ainsi 
que le degré de faute de l'auteur (C. WIDMER LÜCHINGER / D. OSER, op. cit., 
n. 20a ad art. 47). La pratique retient également pour critères la durée de l'atteinte, la 
longueur du séjour à l'hôpital, les circonstances de l'accident, les troubles psychiques, 
les pertes de mémoire ou de concentration, la diminution des chances de 
mariage/d'avoir des enfants ou encore le fardeau psychique important que représente 
le procès pour la victime. Il en va de même de la fatigabilité, du cumul de plusieurs 
troubles invalidants, d'une carrière brisée ou de l'obligation de poursuivre une carrière 
moins intéressante, de troubles de la vie familiale, de l'impossibilité de pratiquer son 
sport ou ses loisirs préférés, ainsi que l'âge de la victime et la souffrance du responsable 
lui-même, mais non son comportement procédural (F. WERRO, op. cit., ch. 1450 s. et 
références mentionnées ; A. GUYAZ, op. cit., p. 256 ; K. HÜTTE / P. DUCKSCH / 
A. GROSS / K. GUERRERO, Le tort moral, Tableaux de jurisprudence comprenant 
des décisions judiciaires rendues de 1990 à 2005, 3ème éd., 2005,, p. I/71 ss). 
4.3.5. D'après l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même 
n'en point allouer, lorsque les faits dont la partie lésée est responsable ont contribué à 
créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. 
La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante, 
résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une indemnité pour tort 
moral (ATF 131 III 12 consid. 8 ; 128 II 49 consid. 4.2). 


- 27/36 - 
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Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on pouvait 
attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l'aggravation du 
dommage. Autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne 
raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son 
propre intérêt (ATF 107 Ib 155 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_987/2017 du 
12 février 2018 consid. 6.1). La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher 
au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou une 
attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de volonté 
que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.2). La réduction de 
l'indemnité – dont la quotité relève de l'appréciation du juge (ATF 141 V 51 consid. 9.2 ; 
138 III 252 consid. 2.1) – suppose que le comportement reproché au lésé soit en rapport 
de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (ATF 126 III 192 
consid. 2d ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1266/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.1 ; 
4A_66/2010 du 27 mai 2010 consid. 2.3). 
 
4.3.6. En l'espèce, dans la mesure où les prévenus ont été reconnus coupables de 
lésions corporelles par négligence, le principe de leur responsabilité est acquis. Ils ne 
contestent à raison pas le montant du tort moral alloué à la partie plaignante, qui a été 
fixé par le premier juge en conformité avec les principes applicables, notamment en 
référence au montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité allouée par la SUVA. Il 
sera renvoyé à sa motivation complète (cf. JTP consid. 4.5). 
Les prévenus soutiennent en revanche que ce montant doit être réduit pour tenir 
compte d'une faute concomitante de la partie plaignante. 
Comme relevé ci-dessus (consid. 2.11), la partie plaignante a manqué de prudence, 
d'une part en restant sur le plateau du camion et d'autre part en raison de son 
alcoolisation. Elle n'avait toutefois aucune qualification particulière ni n'avait 
bénéficié d'une formation en termes de sécurité ; il appartenait dès lors bien aux 
prévenus de la mettre en garde et de s'assurer qu'elle se trouvait à une distance 
sécuritaire suffisante avant la manœuvre de la grue. Si les précités avaient adopté un 
comportement conforme aux règles de la prudence, l'imprudence du lésé ne devait pas 
avoir de conséquence. L'alcoolisation de la victime a pu la conduire à une prise de 
risque inconsidérée – ce qui n'est au demeurant pas établi –, mais elle n'aurait pas pu 
conduire à un quelconque dommage si les prévenus avaient adopté un comportement 
conforme à leurs obligations ; le dommage subi n'a pas non plus été aggravé en raison 
du comportement de la victime. 
Le comportement fautif de la victime ne peut ainsi pas être qualifié de faute 
concomitante. Par voie de conséquence, la responsabilité civile des prévenus est pleine 
et entière et l'appel de la partie plaignante est fondé. Le jugement entrepris sera modifié 
en ce qu'il sera constaté, conformément à l'art. 126 al. 3 CPP, que les prévenus 
répondent intégralement du dommage causé. Il sera donc fait droit à la conclusion prise 
en ce sens par la partie plaignante, dont l'appel est ainsi admis. 


- 28/36 - 
P/5337/2018 
5. 
5.1. Conformément à l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure d'appel sont mis à 
la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 
Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur un autre, le 
montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail 
nécessaire à trancher chaque point. Dans ce cadre, la répartition des frais relève de 
l'appréciation du juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 
2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90 ). 
5.2. L'essentiel de la procédure d'appel a porté sur les griefs et conclusions des 
prévenus ; les conclusions de la partie plaignante n'ont comparativement nécessité que 
très peu de développements ; il se justifie dès lors de retenir que 90% des frais de la 
procédure d'appel sont en lien avec les appels de D______ et A______, et 10% en lien 
avec l'appel de F______. 
Les prévenus appelants, qui succombent pour l'essentiel, supporteront chacun 80% des 
frais afférents à leur appel. 
 
L'appel de la partie plaignante ayant été intégralement admis, le 10% des frais de la 
procédure d'appel relatif à son appel seront mis à la charge des prévenus appelants, à 
raison de la moitié chacun. Ils supporteront ainsi chacun 41% du total des frais de la 
procédure envers l'État, y compris un émolument de jugement de CHF 5'000.-. 
Le solde de ces frais (18%) sera laissé à la charge de l'État (art. 428 CPP a contrario). 
6. 
6.1. À teneur de l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu a droit, s'il bénéficie d'une ordonnance 
de classement, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure (let. a). L'art. 429 al. 2 CPP prévoit que l'autorité 
pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Ignorant les opérations effectuées 
par l'avocat, elle sera toutefois souvent dans l'impossibilité de fixer le montant de 
l'indemnité. Elle devra donc enjoindre le prévenu de chiffrer et justifier ses prétentions 
(art. 429 al. 2 2ème phrase CPP). Le prévenu a ainsi un devoir de collaboration (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 
2014 consid. 2 non publié in ATF 124 IV 163). 
La jurisprudence a déduit de cette disposition qu'il incombe à l'autorité pénale, à tout 
le moins, d'interpeller le prévenu sur la question de l'indemnité et de l'enjoindre au 
besoin de chiffrer et justifier ses prétentions en indemnisation. L'autorité pénale n'a en 
revanche pas à établir d'office tous les faits pertinents pour le jugement des prétentions 
en indemnisation (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 p. 240 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1142/2016 du 18 mai 2017 consid. 2.1 ; 6B_477/2016 du 22 mars 2017 
consid. 2.1). L'art. 429 al. 2 CPP ne dispense toutefois pas le prévenu acquitté, qui 
supporte le fardeau de la preuve, de collaborer avec le juge (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 2, 
non publié in ATF 142 IV 163). 


- 29/36 - 
P/5337/2018 
La Cour de justice admet en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- 
pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les 
stagiaires ; elle peut revoir ces montants à la baisse pour appliquer le tarif horaire 
effectivement facturé par l'avocat à son client. 
 
6.2. Aux termes de l'art. 436 CPP, les prétentions en indemnités et en réparation du 
tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP (al. 1). 
Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont 
prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une 
juste indemnité pour ses dépenses (al. 2). 
Le renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP aux art. 429 à 434 CPP ne signifie pas que les 
indemnités doivent se déterminer par rapport à l'issue de la procédure de première 
instance. Au contraire, elles doivent être fixées séparément pour chaque phase de la 
procédure, indépendamment de la procédure de première instance. Le résultat de la 
procédure de recours est déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.2 p. 169 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.2.3 ; 6B_118/2016 du 20 mars 
2017 consid. 4.5.1). 
La partie plaignante, qui obtient gain de cause en appel, peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 
al. 1 let. a CPP), laquelle comprend une indemnisation intégrale des frais d'avocat. 
 
6.3. La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en 
relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en 
application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue. En 
revanche, si l'État supporte les frais de la procédure pénale, le prévenu a en principe 
droit à une indemnité selon l'art. 429 CPP. La question de l'indemnisation doit être 
tranchée après celle des frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la 
question de l'indemnisation (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 ; 137 IV 352 consid. 2.4.2). 
Lorsque la condamnation aux frais n'est que partielle, la réduction de l'indemnité 
devrait s'opérer dans la même mesure (ATF 145 IV 94 consid. 2.3.2). 
Si l'État supporte les frais de la procédure pénale, le prévenu dispose d'un droit à une 
indemnité pour ses frais de défense et son dommage économique ou à la réparation de 
son tort moral selon l'art. 429 CPP ; dans ce cas, il ne peut être dérogé au principe du 
droit à l'indemnisation qu'à titre exceptionnel (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1191/2016 du 12 octobre 2017 consid. 2.1). 
Une partie peut se faire assister de plusieurs conseils juridiques pour autant que la 
procédure n'en soit pas retardée de manière indue (art. 127 CPP). Autre est néanmoins 
la question de savoir si le prévenu acquitté peut requérir une indemnisation pour ses 
frais de défense qui couvre l'intervention de ses différents défenseurs. 
L'indemnité prévue à l'art. 429 CPP couvre en particulier les honoraires d'avocat, à 
condition que le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de 


- 30/36 - 
P/5337/2018 
procédure. Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, 
il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire 
en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle 
et professionnelle du prévenu (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_983/2016 du 13 septembre 2017 consid. 2.2). 
Savoir si l'intervention d'un second conseil de choix peut donner droit à une indemnité 
au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP se détermine, mutatis mutandis, à l'aune des mêmes 
principes et critères que ceux qui président à l'indemnisation des frais d'intervention 
d'un premier conseil. Il convient donc d'examiner, dans un premier temps, si le recours 
à un (second) conseil en tant que tel est justifié et, ensuite seulement, si l'activité 
déployée telle qu'elle ressort des différents postes de la liste des opérations présentée 
l'est également (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2018 du 14 novembre 2019, 
consid. 13.3). 
L'avocat mandaté par un client domicilié à l'étranger ne peut pas facturer de montant 
au titre de la TVA (art. 1 al. 2 let. a de la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur 
ajoutée [LTVA] ; cf. ATF 141 IV 344 consid. 4.1 p. 346). 
6.4. En l'espèce, 18% des frais de la procédure sont laissés à la charge de l'État ; 
l'indemnisation des prévenus pour l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure 
en appel se limitera donc à 18% de l'activité nécessaire à leur défense. 
6.4.1. Le conseil de l'appelant D______ fait valoir, pour la procédure d'appel (à partir 
du 30 juillet 2024, le jugement de première instance étant d'emblée motivé), plus de 
60 heures d'activité de collaborateur (à CHF 300.- de l'heure) et plus de 30 heures 
d'activité d'associé (à CHF 350.- de l'heure). Cette durée est excessive, dans un dossier 
connu pour avoir été plaidé en première instance et dans lequel seules des questions 
de droit sont soulevées, les faits étant pour l'essentiel admis. L'avocat constitué s'en est 
d'ailleurs rendu compte puisque le décompte soumis comporte un "rabais exceptionnel" 
de CHF 2'500.- HT en novembre 2024, sans que ce rabais ne soit rapporté à un poste 
en particulier. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser les conférences entre avocats d'une même étude (en dates 
des 8, 12, 13 et 19 août et 11 novembre 2024) ou avec d'autres conseils 
(Me PRALONG, 30 août 2024) ; en effet le dossier ne comprend que deux classeurs 
d'instruction et ne justifiait pas le recours à deux avocats. La rédaction d'un "mémo sur 
JTP et entretien avec Me C______" [5h00 le 8.8.2024] ainsi que les entretiens 
téléphoniques avec "M. V______" ou avec "l'assurance" (13, 16, 21 août [y-compris 
les recherches en lien avec l'acquittement de M. H______] 2, 4 et 19 septembre, 
8 octobre, 11 novembre 2024, 28 janvier 2025) ne sont pas en lien direct avec la 
procédure d'appel et seront écartés. 
Compte tenu de ces éléments, les activités suivantes seront prises en compte dans le 
cadre de l'indemnisation : 


- 31/36 - 
P/5337/2018 
- 
La prise de connaissance du JTP et la détermination sur la demande de 
rectification formulée par la partie plaignante, à raison de trois heures d'activité 
d'associé ; 
- 
La rédaction de la déclaration d'appel (laquelle n'a pas à être motivée et 
comporte six pages, introduction et signature comprises, dont une page et 
demie qui est la copie du dispositif entrepris) à raison de deux heures d'activité 
d'associé (au lieu d'un total facturé des deux avocats de plus de douze heures, 
y compris en recherches) ; 
- 
Une conférence avec le client (le 19 août 2024), à raison d'une heure de 
l'associé ; 
- 
La rédaction du mémoire d'appel (18 pages) : 12 heures d'activité du 
collaborateur (au lieu de 19) et trois heures (au lieu de près de dix) de l'associé ; 
- 
La rédaction des mémoires de réponse (six, respectivement trois pages en 
tout) : six heures d'activité du collaborateur (au lieu de plus de 15) et une heure 
d'activité d'associé (au lieu de plus de trois) ; 
- 
La rédaction d'une réplique (trois pages) : une heure d'activité chacun. 
L'activité raisonnable de l'avocat de D______ pour la procédure d'appel est ainsi 
arrêtée à 11 heures d'activité d'associé au tarif facturé de CHF 350.-/heure et 19 heures 
d'activité de collaborateur au tarif de CHF 300.-/heure, soit un montant total de 
CHF 9'550.- HT. L'indemnité qui lui sera allouée doit donc être arrêtée à CHF 1'858.25 
(18% de CHF 9'550.- = CHF 1'719.-, plus la TVA à 8.1%). 
6.4.2. Le conseil de l'appelant A______, dûment invité à produire son état de frais, a 
annoncé son intention d'en déposer un, mais ne l'a jamais fait ; ce comportement ne 
peut toutefois pas être interprété comme un renoncement implicite et la CPAR doit 
procéder à l'examen d'office de ses prétentions. 
Pour ce faire, la CPAR se réfèrera à l'activité déployée par le conseil de D______, la 
position procédurale des deux appelants étant sensiblement la même ; le montant de 
cette indemnisation servira dès lors de référence, sous la réserve que le conseil de 
A______ n'a pas déposé de mémoire réponse, mais uniquement une réplique à la 
détermination du MP : l'activité correspondante (CHF 2'150.-) sera donc retranchée. 
L'activité du défenseur de l'appelant A______ pour la procédure d'appel sera donc 
fixée ex aequo et bono à un montant global de CHF 7'400.- (9'550 – 2'150). 
L'indemnité qui lui est due s'élève donc à 18% de ce montant, soit CHF 1'332.-. 
L'appelant résidant en France, il n'y a pas lieu d'allouer la TVA en sus. 
6.4.3. Le conseil de la partie plaignante sollicite une indemnisation pour 21h56 
d'activité, principalement de collaborateur (à CHF 350.-), pour un montant de 
CHF 8'251.65 TTC. Cette activité apparaît raisonnable au vu des principes évoqués ci-


- 32/36 - 
P/5337/2018 
dessus et ce montant, calculé au tarif usuel dont il n'y a pas lieu de s'écarter, sera donc 
alloué à la partie plaignante, à la charge des prévenus, chacun pour la moitié. 
6.5. Il n'y a pas lieu de revoir les montants alloués au titre des indemnités par le premier 
juge, les prévenus ne les contestant pas au-delà des acquittements plaidés, et ces 
montants apparaissant adéquats et justifiés. 
* * * * * 
 


- 33/36 - 
P/5337/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______, D______ et F______ contre le jugement 
JTDP/958/2024 rendu le 29 juillet 2024 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/5337/2018. 
Admet l'appel formé par F______. 
Admet très partiellement les appels formés par A______ et D______. 
Annule ce jugement en ce qui les concerne. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). 
Le condamne à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______ à verser à F______ CHF 19'514.10, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance et 
CHF 4'125.80 pour la procédure d'appel (50% art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne A______ à payer CHF 3'995.90 correspondant au tiers des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance, qui s'élèvent dans leur globalité à CHF 11'987.65, y 
compris un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 418 al. 1, art. 426 al. 1 CPP et 
9 al. 1 let. d RTFMP). 
Alloue à A______ une indemnité de CHF 1'332.- au titre de l'exercice raisonnable de ses 
droits de procédure en appel (art. 429 et 436 CPP). 
Déclare D______ coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). 
Condamne D______ à une peine pécuniaire de 140 jours-amende (art. 40 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 110.-. 


- 34/36 - 
P/5337/2018 
Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 20 décembre 2018 par le 
Ministère public de Genève. 
Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne D______ à verser à F______ CHF 19'514.10, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance et 
CHF 4'125.80 pour la procédure d'appel (50%; art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne D______ à payer CHF 3'995.90 correspondant au tiers des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance, qui s'élèvent dans leur globalité à CHF 11'987.65, y 
compris un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 418 al. 1, art. 426 al. 1 CPP et 
9 al. 1 let. d RTFMP). 
Alloue à D______ une indemnité de CHF 1'858.25 au titre de l'exercice raisonnable de ses 
droits de procédure en appel (art. 429 et 436 CPP). 
* * * 
Constate que A______ et D______ sont responsables à 100% du dommage subi par F______ 
à la suite de l'accident survenu le 18 mars 2018. 
Condamne A______ et D______, conjointement et solidairement, à payer à F______ 
CHF 160'000.-, avec intérêts à 5% dès le 18 mars 2018, à titre de réparation du tort moral 
(art. 47 et 50 CO). 
Renvoie pour le surplus F______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 3 CPP). 
* * * 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 5'495.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 5'000.-. 
Met 41 % de ces frais, soit CHF 2'252.95 à la charge de A______, 41 % de ces frais, soit 
CHF 2'252.95 à celle de D______ et laisse le solde à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 


- 35/36 - 
P/5337/2018 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


- 36/36 - 
P/5337/2018 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
11'987.65 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
420.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
5'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
5'495.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
17'482.65