ge_gerichte · ATA/377/2002 · 2002-06-25 · fr


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90.TPE.477 
A/975/2001-TPE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 25 juin 2002 
 
 
dans les causes 
 
 
Monsieur L. G. 
représenté par Me Pierre Vuille, avocat 
 
 
contre 
 
DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 
 
et 
 
Madame C. A. 
Monsieur J. G. 
Monsieur P. K. 
Monsieur J. L., 
Monsieur A. R. 
Monsieur J.-P. T. 
représentés par Me Geneviève Carron, avocate 
 
 
contre 
 
COMMISSION DE RECOURS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS 
 
 
et 
 
 
et 


 
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90.TPE.477 
A/975/2001-TPE 


 
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90.TPE.477 
A/975/2001-TPE 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur L. G. est propriétaire de la parcelle no 
13'128, feuille 29 de la commune de Bernex, à l'adresse 
route du Merley. 
 
 
 
Cette parcelle de 2984 m2 située dans le village 
de Bernex est bordée au sud-est par la rue de Bernex le 
long de laquelle sont construits de petits immeubles, à 
l'ouest par un quartier de villas individuelles et au 
nord par la route du Merley. La parcelle voisine (au 
nord) abrite l'entreprise Affolter (engins électriques). 
 
 
 
La parcelle no 13'128 est située en 5ème zone de 
construction au sens de l'article 19 alinéa 3 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du 
territoire du 4 juin 1987 (LALAT - L 1 30). Selon le plan 
directeur du village de Bernex, elle est incluse dans la 
zone artisanale. 
 
2. 
M. G. a acquis ce terrain en 1984. Le précédent 
propriétaire, Monsieur R. Pansier, exploitait à cet 
endroit une entreprise de charpente dont M. G. a repris 
l'exploitation. La parcelle abrite actuellement deux 
bâtiments cadastrés, soit un bâtiment en maçonnerie et 
bois (ci-après : la fabrique) (B 550) et un hangar en 
bois (ci-après : 
l'atelier) 
(B 858) 
ainsi 
que 
deux 
couverts à bois non-cadastrés, pour partie objet du 
litige. Le premier (ci-après : l'auvent) est accolé à 
l'atelier et le second (ci-après : le couvert) est situé 
derrière le bâtiment principal, côté route du Merley. 
 
 
 
L'entreprise emploie actuellement 28 employés. 
Dans les locaux de l'entreprise, on compte quatre 
personnes occupées à l'administration et trois, voire 
quatre, ouvriers à l'atelier. Le reste du personnel 
travaille sur les chantiers. M. G. est présent aussi bien 
dans les locaux de l'entreprise que sur les chantiers 
(procès-verbal de transport sur place du 31 janvier 
2002). 
 
3. 
Depuis fort longtemps, le voisinage se plaint des 
nuisances générées par l'entreprise de M. G. et en 
particulier des bruits et de la poussière. Alerté par 
quelques voisins, le département des travaux publics, 
devenu depuis lors le département de l'aménagement, de 
l'équipement et du logement (ci-après : le département) a 


 
 - 4 - 
 
 
 
effectué un contrôle sur place le 23 octobre 1989. A 
cette occasion, il a été constaté que le parking autorisé 
était 
utilisé 
pour 
des 
travaux 
de 
fabrication 
de 
charpente, ce qui constituait une source de nuisances 
inadmissibles pour le voisinage. M. G. ayant déclaré 
qu'il envisageait d'agrandir son atelier afin de pouvoir 
travailler entièrement à l'intérieur des locaux, le 
département 
a 
invité 
ce 
dernier 
à 
déposer 
une 
autorisation de construire portant sur l'agrandissement 
projeté, la décision du département demeurant toutefois 
réservée. 
 
4. 
Lors d'un constat effectué le 14 décembre 1989, le 
représentant du département a constaté que M. G. avait 
édifié un auvent provisoire accolé au bâtiment principal, 
de construction légère, aux dimensions de 5 m x 8 m. Aux 
dires 
du 
contremaître 
présent, 
ce 
couvert 
était 
provisoire en attendant l'agrandissement de la menuiserie 
et la requête y relative qui devait être déposée avant la 
fin de l'année. 
 
 
 
Le 15 janvier 1990, M. G. a déposé au département 
une demande définitive d'autorisation de construire, 
ayant 
pour 
objet 
la 
démolition 
d'une 
annexe 
et 
l'agrandissement 
d'un 
atelier/dépôt 
de 
charpente 
(A90038). 
 
5. 
Par décision du 14 mai 1990, le département a 
refusé 
l'autorisation 
sollicitée. 
L'agrandissement 
n'était 
pas 
conforme 
aux 
normes 
applicables 
à 
la 
cinquième zone destinée aux villas, ce qu'avait notamment 
relevé la commune dans un préavis défavorable au projet. 
De plus, le rapport des surfaces n'était pas observé. 
 
 
 
Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours. 
 
6. 
Par courrier recommandé du 17 mai 1990, le 
département a enjoint M. G. de démolir, dans un délai de 
60 jours, l'auvent édifié sans autorisation qui avait 
été toléré dans l'attente de l'issue de la requête 
précitée. Par ailleurs, le département rappelait à M. G. 
que le parking ne pouvait être affecté à un autre usage 
que le stationnement des véhicules. 
 
 
 
L'ordre de démolition pouvait faire l'objet d'un 
recours au Tribunal administratif dans un délai de trente 
jours. 
 
7. 
M. G. a saisi le Tribunal administratif d'un 


 
 - 5 - 
 
 
 
recours contre la décision précitée par acte daté du 18 
mai 1990, mais déposé au greffe du tribunal le 18 juin 
1990 (cause 90.TP.477). 
 
 
 
L'auvent litigieux n'était pas assujetti au régime 
de l'autorisation de construire au sens des articles 1 et 
ss de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). En effet, il 
était constitué d'un cadre en aluminium léger au travers 
duquel était tendue une feuille en plastique transparent. 
Il 
ne 
modifiait 
pas 
le 
volume, 
l'architecture 
ou 
l'affectation 
de 
l'atelier 
préexistant 
de 
façon 
permanente ni même de façon provisoire. Mesurant 8 m x 
5 m, il pouvait être simplement posé sur deux tréteaux en 
bois et servir de protection à la pluie ou au soleil. Si 
M. G. avait décidé de le poser contre le mur de l'atelier 
existant, c'était par raison de commodité et de sécurité. 
Malgré cela, l'abri conservait un caractère manifestement 
amovible 
et 
il 
ne 
s'agissait 
donc 
point 
d'une 
installation fixe et permanente. A supposer que cet 
ouvrage soit soumis à une autorisation de construire, le 
département avait outrepassé son pouvoir d'appréciation 
en en ordonnant la démolition. Dans la pesée des intérêts 
en présence, le département devait retenir que cet abri 
n'avait pas été installé pour des motifs économiques mais 
sociaux, l'entrepreneur entendant offrir à ses employés 
travaillant 
à 
l'extérieur 
une 
protection 
temporaire 
contre les intempéries. L'autorisation accordée à titre 
précaire en décembre 1989 par le département apportait la 
preuve que cet abri ne causait aucune gêne ni danger et 
ne lésait aucun intérêt public ou privé. Enfin, il 
convenait d'accorder à M. G. un délai plus long pour la 
démolition afin que celui-ci puisse réaliser un nouveau 
projet permettant de résoudre au mieux ses problèmes 
d'espace. 
 
 
 
M. G. a conclu à l'annulation de l'ordre de 
démolition. Subsidiairement, il a conclu à ce qu'un délai 
de neuf mois lui soit accordé pour procéder à la 
démolition, si par impossible celle-ci était confirmée. 
 
8. 
Dans sa réponse du 27 juillet 1990, le département 
s'est opposé au recours. 
 
 
 
L'édification d'un couvert de 5 m x 8 m destiné à 
une activité industrielle était soumise à autorisation. 
Cette construction n'était pas autorisable, eu égard à 
ses dimensions, à l'affectation et à la localisation de 
la parcelle. 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
9. 
Par courrier du 24 septembre 1990, le département 
a invité M. G. à déposer une requête en autorisation de 
construire l'auvent litigieux, tout en persistant dans 
l'ordre de démolition. 
 
10. 
Le 16 octobre 1990, le Tribunal administratif a 
procédé à un transport sur place. Il a constaté que M. G. 
exploitait une entreprise de charpenterie dans une grande 
halle, construction en bois posée sur des fondations en 
béton 
ainsi 
que 
dans 
une 
annexe, 
construction 
relativement légère, accolée au grand côté ouest de la 
halle. L'objet du litige consistait en un auvent accolé 
contre le côté ouest de la grande halle en prolongement 
de l'annexe, mesurant 8 m x 5 m, constitué de plaques en 
matière plastique insérées dans des cadres aluminium, le 
tout posé sur des lambourdes dont la stabilité était 
assurée par d'autres lambourdes accrochées à la paroi de 
la halle. Cet auvent, d'aspect quelque peu "bricolé" 
était destiné à abriter des ouvriers en hiver ou des 
éléments de charpente en voie de façonnage. 
 
11. 
Le 6 novembre 1990, les parties ont demandé au 
tribunal de céans la suspension de la cause, une solution 
extra judiciaire étant "sur le point d'être trouvée". A 
la demande des parties, la suspension de la cause a été 
renouvelée régulièrement depuis lors, pour la dernière 
fois le 13 septembre 2001 ! 
 
12. a. 
Le 2 novembre 1998, M. G. a déposé au département 
une demande en procédure accélérée ayant pour objet 
l'agrandissement de l'atelier de charpente et couvert 
(APA 15'242). Il s'agissait notamment de régulariser 
l'auvent dont il a été question ci-dessus. 
 
 
 
Les préavis recueillis par le département ont tous 
été positifs. 
 
 
 
Mesdames et Messieurs B., G., K., L., R. et T. 
(ci-après 
: 
M. 
L. 
et 
consorts/les 
voisins), 
tous 
propriétaires des parcelles voisines de celle de M. G., 
se sont opposés au projet (courriers des 19 février, 13 
novembre et 23 novembre 1999). 
 
 
 
Après avoir fait procéder à une enquête publique 
au sens 
de 
l'article 
26 
de 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'aménagement 
du 
territoire 
du 
22 
juin 
l979 
(LAT - RS 700; dérogation de destination), le département 
a accordé, le 2 mai 2000, l'autorisation sollicitée. 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
 
b. 
Par courrier du même jour, le chef du département 
a informé les voisins que leurs observations n'avaient 
pas pu être retenues. L'entreprise G. était installée 
depuis 1985 sur la parcelle en cause. M. G. avait repris 
les bâtiments de l'entreprise Pansier qui existait depuis 
1970 sur cette même parcelle. Les demandes d'autorisation 
de construire visaient donc à régulariser une situation 
existant depuis de nombreuses années. Au surplus, les 
véhicules de l'entreprise ainsi que ceux des employés 
seraient 
dorénavant 
stationnés 
à 
l'intérieur 
de 
l'entreprise. Quant au couvert à bois provisoire, il ne 
saurait être source de nuisances puisqu'il était destiné 
au stockage du bois de l'entreprise dont l'origine 
remontait à 1970. 
 
 
 
Un nouvel échange de correspondance a eu lieu 
entre les voisins et le chef du département qui a 
persisté dans sa position. 
 
 
 
M. L. et consorts, ont alors saisi la commission 
cantonale 
de 
recours 
en 
matière 
de 
constructions 
(ci-après : la commission de recours) par acte du 14 mai 
2000 (recours no 6503). 
 
13. 
Le 3 janvier 2000, M. G. a déposé au département 
une demande d'autorisation en procédure accélérée ayant 
pour objet un couvert à bois provisoire (APA 16'758). 
 
 
 
Les préavis recueillis par le département ont été 
positifs, à l'exception de la commune de Bernex, laquelle 
a constaté que le couvert était déjà construit. Elle 
était au courant qu'une plainte avait été déposée par un 
particulier concernant cette construction. De ce fait, 
elle ne pouvait donner de préavis au sujet de cette APA 
(préavis du 7 mars 2000). 
 
 
 
M. L. s'est opposé à ce projet par courrier 
adressé au département le 26 février 2000. 
 
 
 
Par courrier du 2 mai 2000, le département a 
informé les voisins que leurs observations ne pouvaient 
pas être retenues (cf. ch 12 b) supra). 
 
 
 
Le 8 mai 2000, le département a délivré à M. G. 
l'autorisation sollicitée. 
 
 
 
 M. L. et consorts ont saisi la commission de 
recours par acte du 14 mai 2001 (recours no 6505). 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
14. 
Par décision du 22 août 2001, la commission de 
recours a rejeté les recours de M. L. et consorts. 
L'agrandissement 
requis 
et 
autorisé 
de 
l'atelier 
permettrait 
justement 
de 
limiter 
les 
nuisances 
éventuellement subies par le voisinage, les travaux 
effectués actuellement à l'extérieur pourront l'être 
dorénavant à l'intérieur d'un bâtiment clos. En outre, on 
voyait mal en quoi un couvert à bois engendrerait des 
nuisances sonores au voisinage. Le fait que des éléments 
de charpente soient entreposés à l'air libre, sous des 
tôles, ou sous un couvert fixe n'avait aucune influence 
sur d'éventuelles nuisances sonores. 
 
15. 
M. 
L. 
et 
consorts 
ont 
saisi 
le 
Tribunal 
administratif d'un recours contre la décision précitée 
par acte du 24 septembre 2001 (cause no A/975/2001). 
 
 
 
 Les 
constructions 
faisant 
l'objet 
des 
autorisations 
de 
construire 
contestées 
impliquaient 
l'agrandissement d'une entreprise de charpente et étaient 
illicites car contraires aux prescriptions régissant la 
zone villa et aucune dérogation ou tolérance n'était 
possible. De telles constructions ne correspondaient pas 
au plan directeur de la commune. Elles avaient été 
érigées avant l'obtention d'une autorisation plaçant une 
fois de plus autorités et voisins devant le fait 
accompli. Elles permettaient de développer une activité 
plus 
intensive 
de 
l'entreprise 
dont 
le 
bruit 
se 
répercutait malgré tout à l'extérieur. Les autorisations 
avaient été délivrées a posteriori, sans examen complet 
des nuisances dues au bruit et à la poussière. Enfin, 
l'entreprise 
de 
M. 
G. 
dévalorisait 
les 
parcelles 
adjacentes. 
 
 
 
Ils ont conclu à l'annulation de la décision de la 
commission de recours, à l'annulation des autorisations 
APA 15'242 et 16'758 et à la confirmation de la 
démolition des "trois installations faisant l'objet des 
APA précitées" (sic). 
 
16. 
M. G. s'est déterminé le 27 novembre 2001. Les 
constructions litigieuses ne constituaient pas une source 
de danger ou d'inconvénients pour les usagers, le 
voisinage et le public. Les autorisations demandées ne 
visaient qu'à régulariser une situation qui prévalait 
depuis de très nombreuses années. Les normes relatives à 
la protection de l'environnement étaient respectées et 
les conditions légales de la dérogation manifestement 


 
 - 9 - 
 
 
 
remplies. 
 
17. 
Dans ses observations du 30 novembre 2001, le 
département s'est opposé au recours. Il avait fait une 
juste 
application 
de 
l'article 
26 
alinéa 
1 
LALAT 
autorisant une dérogation après enquête publique. 
 
18. 
Le Tribunal administratif a procédé à un transport 
sur place en date du 30 janvier 2002. 
 
 
 
Sous l'auvent accolé à l'ouest de la halle, il a 
constaté la présence d'une perceuse. Il a également 
constaté la présence de divers autres engins liés à 
l'exploitation de la menuiserie disséminés dans la cour 
de l'entreprise. 
 
 
 
A l'arrière de la parcelle côté route du Merley, 
il a constaté la présence d'un couvert à bois provisoire 
d'environ 30 m de longueur x 3 m de largeur. 
 
 
 
Les 
voisins 
ont 
fait 
état 
des 
différentes 
nuisances 
provoquées 
par 
l'exploitation 
de 
la 
charpenterie à savoir la sciure, la poussière, le bruit 
généré par les différents engins (élévateurs, scies, 
fraiseuses, perceuses etc.). Ils ont persisté à demander 
une expertise complémentaire, le rapport d'Ecotox ne 
portant que sur le bruit généré par les machines et non 
pas sur la l'activité de la menuiserie dans son ensemble. 
Par 
ailleurs, 
les 
nuisances 
sonores 
et 
olfactives 
n'avaient pas été prises en compte. 
 
 
 
M. G. s'est opposé à l'expertise complémentaire, 
la situation étant inchangée par rapport à celle qui 
prévalait lors de l'expertise effectuée par Ecotox. De 
plus, il avait pris les mesures préconisées par cet 
office et installé une isolation acoustique sous le toit 
et sur les murs de la façade. 
 
 
19. 
Du dossier de pièces l'on retiendra les éléments 
suivants : 
 
- Le rapport du 26 septembre 1993 de l'OCIRT ayant 
pour objet l'appréciation du niveau sonore induit 
par les activités de l'entreprise G.. L'OCIRT avait 
mesuré un bruit moyen induit par la scie radiale de 
61 
à 
62 
dB 
et 
un 
bruit 
de 
fond 
(sans 
le 
fonctionnement des appareils) de 51 à 52 dB. Il 
était précisé que le niveau d'évaluation déterminant 
était 
de 
60 
dB 
au 
maximum. 
Une 
décision 


 
 - 10 - 
 
 
 
d'assainissement ne pouvait pas être rendue en 
raison principalement d'une méconnaissance de la 
durée moyenne de fonctionnement des appareils. Il 
était demandé à l'entreprise G. d'installer sur ses 
appareils bruyants (scies, tenonneuses) des horloges 
permettant de calculer la durée effective de leur 
fonctionnement. 
 
- Le rapport du 19 avril 1994 du service de l'écotoxi-
cologue cantonal ayant pour objet le contrôle des 
nuisances sonores. Le degré de sensibilité II devait 
être attribué à la parcelle de M. G.. Les immissions 
sonores 
des 
équipements 
et 
des 
engins 
de 
l'entreprise ne devaient pas dépasser les valeurs 
d'évaluation de 60 dB pour le jour et 50 dB pour la 
nuit. Les niveaux d'évaluation étaient inférieurs à 
la valeur limite d'émission (56,6 dB sur 60 dB et 
57.1 dB sur 60 dB) étant précisé que les niveaux 
d'immission 
étaient 
calculés 
sur 
la 
base 
des 
compteurs 
installés 
sur 
la 
scie 
radiale 
et 
l'entailleuse 
pendant 
37 
jours 
ouvrables. 
En 
conclusion 
de 
ce 
rapport, 
il 
apparaissait 
que 
l'entreprise de M. G. respectait les exigences de 
l'ordonnance sur la protection contre le bruit. 
 
- Le rapport du 6 juillet 1999 concernant le projet 
objet de l'APA 15'242, cette construction ne serait 
pas une modification notable d'une installation 
existante au sens de l'OPP et n'aura pas pour 
conséquence un accroissement des immissions sonores. 
Les riverains parlaient d'une augmentation du nombre 
des places de travail et par conséquent du trafic 
pendulaire induit. L'organisme consulté ne disposait 
d'aucune information permettant de trancher cette 
question. Si les modifications allaient dans le sens 
d'un accroissement des activités, un pronostic de 
bruit serait exigé. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Les deux recours se rapportant au même contexte de 
faits, ils seront joints en une seule cause (art. 70 al. 
1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Interjetés en temps utile devant la juridiction 
compétente, les recours sont recevables (art. 56A de la 


 
 - 11 - 
 
 
 
loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a LPA). 
 
3. 
En vertu de l'article 60 lettres a et b LPA, les 
personnes parties à la procédure de première instance, de 
même que celles qui sont touchées directement par une 
décision et ont un intérêt digne de protection à ce 
qu'elle soit annulée ou modifiée ont un intérêt à 
recourir. 
 
 
 
Selon la jurisprudence, le voisin a qualité pour 
agir lorsque son terrain jouxte celui qui est en cause ou 
se trouve à proximité immédiate et que le projet 
litigieux lui cause personnellement un préjudice de fait 
(ATA commune de V. du 23 juin 1998 et les références 
citées; Comité pour un choix démocratique du 15 janvier 
2002, confirmé par ATF du 16 avril 2002). 
 
 
 
En 
l'espèce, 
M. 
L. 
et 
consorts 
sont 
tous 
propriétaires de parcelles qui jouxtent ou qui sont 
situées dans un périmètre proche de la parcelle de M. G.. 
Ils sont donc directement touchés par la dérogation 
accordée par le département et ont un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit annulée. 
 
 
 
La qualité pour agir doit donc être reconnue à M. 
L. et consorts. 
 
4. 
Le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de se 
pencher sur la nature du règlement de construction du 
village de Bernex et il a jugé que ce dernier constituait 
un plan d'affectation au sens de l'article 13 LALAT (ATA 
G. du 9 août 2000 et les références citées). 
 
5. 
L'article 
22 
alinéa 
1 
LAT 
prévoit 
qu'aucune 
construction ou installation ne peut être créée ou 
transformée sans l'autorisation des organes compétents. 
Cette autorisation est délivrée si la construction ou 
l'installation est conforme à l'affectation de la zone et 
si le terrain est équipé (art. 22 al. 2 lettres a et b 
LAT). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser 
des conditions supplémentaires à celles prévues aux 
alinéas 1 et 2 de la disposition précitée. C'est ce qu'a 
fait le législateur genevois, en édictant la LCI. 
 
 
 
Le chapitre 6 de la LCI (art. 58 à 79) fixe les 
normes spécifiques à respecter pour pouvoir édifier un 
bâtiment dans la cinquième zone, destinée aux villas 
(art. 19 al. 3 LALAT). 


 
 - 12 - 
 
 
 
 
 
 
Il n'est pas contesté que la présence d'une 
menuiserie-charpenterie en zone villa n'est pas conforme 
à l'affectation de la zone. 
 
 
 
Selon l'article 26 alinéa 1 LALAT, lorsque les 
circonstances le justifient et s'il n'en résulte pas 
d'inconvénients graves pour le voisinage, le département 
peut, après enquête publique, déroger aux dispositions 
des articles 18 à 22 quant à la nature des constructions. 
 
 
 
En l'espèce, les projets litigieux ne peuvent donc 
être autorisés que par la voie dérogatoire de l'article 
26 alinéa 1 LALAT. 
 
6. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les 
dispositions exceptionnelles ou dérogatoires, telles que 
l'art. 26 al. 1 LALAT, ne doivent pas nécessairement être 
interprétées de manière restrictive, solution qui demeure 
possible, notamment en matière procédurale (ATF 118 II 91 
consid. 1b p. 92), mais selon les méthodes d'interpré-
tation ordinaires. Une dérogation importante peut ainsi 
se révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux 
de la réglementation ordinaire (ATF 120 II 112 consid. 
3d/aa p. 114; 118 Ia 175 consid. 2d p. 178/179; 114 V 298 
consid. 3e p. 302/303; 108 Ia 74 consid. 4a p. 79 et les 
références citées). En tous les cas, la dérogation doit 
servir la loi ou, à tout le moins, les objectifs 
recherchés par celle-ci: l'autorisation exceptionnelle 
doit 
permettre 
d'adopter 
une 
solution 
reflétant 
l'intention 
présumée 
du 
législateur 
s'il 
avait 
été 
confronté au cas particulier. L'octroi d'une dérogation 
suppose 
une 
situation 
exceptionnelle 
et 
ne 
saurait 
devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente 
pour délivrer des permis de construire se substituerait 
au législateur cantonal ou communal par le biais de sa 
pratique dérogatoire. Elle implique une pesée entre les 
intérêts publics et privés de tiers au respect des 
dispositions dont il s'agirait de s'écarter et les 
intérêts 
du 
propriétaire 
privé 
à 
l'octroi 
d'une 
dérogation, 
étant 
précisé 
que 
des 
raisons 
purement 
économiques 
ou 
l'intention 
d'atteindre 
la 
meilleure 
solution architecturale, ou une utilisation optimale du 
terrain, ne suffisent pas à elles seules à conduire à 
l'octroi 
d'une 
dérogation 
(cf. 
Rhinow/Krähenmann, 
Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, 
Bâle 1990, n° 37, p. 110; cf. arrêt du 23 juin 1997 dans 
la cause Commune de V. contre Tribunal administratif du 
canton de Vaud, paru à la Pra 1998 n° 35 p. 243 consid. 


 
 - 13 - 
 
 
 
4a; ATF T. et autres contre Commune de V. et DAEL du 5 
novembre 1998). 
 
 
 
7. a. 
La notion de circonstances particulières au sens 
de l'art. 26 al 1 LALAT est un concept juridique 
indéterminé laissant une certaine latitude à l'autorité 
administrative. Mais une dérogation ne peut être ni 
accordée, ni refusée de manière arbitraire (SJ 1987 
397-398; ATA B. et consorts du 22 avril 1997; G. du 18 
février 1997). Tel est le cas lorsque la décision repose 
sur une appréciation insoutenable des circonstances et 
inconciliable avec les règles du droit et de l'équité et 
se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou 
néglige des facteurs décisifs (ATA B. du 27 août 1996). 
 
 
 
S'agissant des autorités de recours, elles doivent 
examiner 
avec 
retenue 
les 
décisions 
par 
lesquelles 
l'administration 
accorde 
ou 
refuse 
une 
dérogation. 
L'intervention des autorités de recours n'est admissible 
que dans les cas où le département s'est laissé guider 
par 
des 
considérations 
non 
fondées 
objectivement, 
étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction 
avec elle (ATA A. et consorts du 31 août 1988 et la 
jurisprudence citée). Les autorités de recours sont 
toutefois 
tenues 
de 
contrôler 
si 
une 
situation 
exceptionnelle, de nature à entraîner une dérogation, est 
réalisée ou non (ATA L. du 2 septembre 1981). Il s'impose 
d'interpréter les circonstances de telle sorte qu'elles 
ne puissent aboutir à une atteinte quantitative ou 
qualitative à l'affectation de la 5ème zone que le 
législateur entendait proscrire. C'est pourquoi seules 
des circonstances très particulières et s'imposant de 
façon impérieuse peuvent être prises en considération 
(ATA M. du 28 septembre 1988; B. du 27 août 1996). 
 
 
b. 
S'agissant de la condition de l'absence d'incon-
vénients graves pour le voisinage, elle est identique à 
celle qui est posée pour la tolérance d'activités 
professionnelles dans une partie d'une habitation (art. 
19 al. 3 2ème phrase LALAT) (ATA précité). 
 
8. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, le 
juge doit vérifier si l'administration n'a pas abusé de 
son pouvoir d'appréciation. Dans ce cadre, le principe de 
proportionnalité prend une place majeure. Or, ce principe 
impose une pesée des intérêts militant pour et contre la 
mesure en cause ( T. TANQUEREL, La pesée des intérêts vue 
par le juge administratif, in, La pesée globale des 


 
 - 14 - 
 
 
 
intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du 
territoire, 1996, pp. 189 et ss, notamment 192 / 193). 
 
9. 
En 
l'espèce, 
le 
département, 
suivi 
par 
la 
commission LCI, a accordé la dérogation sollicitée en 
considérant 
que 
les 
travaux 
projetés 
permettraient 
précisément de diminuer les nuisances éventuellement 
subies par le voisinage, dès lors que bon nombre de 
travaux exécutés jusqu'alors à l'extérieur de l'atelier 
le seraient dorénavant à l'intérieur. Le département a en 
outre tenu compte du fait que l'entreprise G. était 
installée sur les lieux depuis 1985 et qu'elle avait 
succédé à l'entreprise Pansier laquelle existait depuis 
1970 sur la même parcelle. 
 
10. 
Dans l'appréciation des circonstances justifiant 
une dérogation, il convient de prendre en considération 
le caractère ou l'évolution d'un quartier, le genre et la 
destination 
du 
projet 
qui, 
sans 
être 
immédiatement 
compatibles avec les normes de la zone, se révèlent 
admissibles compte tenu des circonstances (ATA du 7 juin 
1994 en la cause D. et les références citées). 
 
 
 
En l'espèce, l'on ne saurait ignorer que la 
présence 
de 
la 
menuiserie-charpenterie 
sur 
la 
même 
parcelle remonte à plus de 30 ans d'une part et que sur 
la parcelle voisine se trouve une autre entreprise 
artisanale (entreprise Affolter) d'autre part. 
 
 
 
L'implantation de ces deux entreprises sur ces 
parcelles est, de plus, compatible avec le plan directeur 
du village de Bernex qui affecte le secteur concerné à 
une vocation artisanale. 
 
 
 
Ces circonstances sont de nature à militer en 
faveur de l'octroi d'une dérogation au régime de la zone 
au sens de l'article 26 al. 1 LALAT. La situation 
particulière 
de 
la 
parcelle 
concernée 
justifie 
que 
l'intérêt public au respect de l'affectation de la zone 
villa cède face à un autre intérêt public ainsi qu'à un 
intérêt privé prépondérant, en particulier l'intérêt 
public au respect de la zone définie par le plan 
directeur communal d'une part et l'intérêt public au 
maintien d'une entreprise de construction de qualité 
d'autre part, ainsi que l'intérêt privé à la survie d'une 
entreprise qui peut encore être qualifiée d'artisanale de 
par sa taille et au maintien des postes de travail 
qu'elle représente, il s'agit là d'un intérêt privé non 
négligeable. 


 
 - 15 - 
 
 
 
 
11. 
Reste encore à déterminer si l'octroi de la 
dérogation est propre à occasionner au voisinage des 
inconvénients graves au sens de l'article 26 alinéa 1 
LALAT, les recourants reprochant à l'entreprise de M. G. 
d'être génératrice de bruits et de diverses nuisances, en 
particulier de la poussière. 
 
12. 
S'agissant 
d'autoriser 
une 
construction 
non 
conforme à la zone, le Tribunal administratif a déjà jugé 
que la notion d'inconvénients graves pour le voisinage au 
sens de l'article 26 al. 1 LALAT ne saurait être 
appréciée 
si 
sévèrement 
que 
toute 
dérogation 
soit 
inconditionnellement assimilée à un déclassement de la 
zone (ATA R. du 22 avril 1997; ATA D. du 7 juin 1994; B. 
du 22 novembre 1994). 
 
 
 
 
 
13. 
La loi fédérale sur la protection de l'environne-
ment du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) est applicable 
aux problèmes de la protection contre les nuisances 
sonores, de sorte que les dispositions cantonales qui ont 
pour seul but la limitation quantitative des nuisances de 
cet ordre n'ont plus de portée propre (ATF 117 Ib 156 et 
références citées; 118 Ia 112; ATA du 7 juin 1994 en la 
cause D. et les références citées). 
 
 
 
Selon le Tribunal fédéral, le droit fédéral de 
l'environnement ne règle ni les effets indirects d'une 
installation sur la planification locale ou l'infrastruc-
ture, ni les autres inconvénients pour les habitants des 
quartiers voisins, tels la mise en danger des piétons 
(ATF 116 I 175). 
 
 
 
La LPE donne compétence au Conseil fédéral de 
dicter des valeurs limites d'immissions relatives aux 
bruits (art. 13 et 15 LPE) et de les fixer de manière à 
ce que les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent 
pas de manière sensible la population dans son bien être. 
L'exécution de cette loi incombe en principe aux cantons 
(art. 36 LPE). 
 
 
 
Dans les zones d'affectation selon les articles 14 
et suivants de la loi fédérale sur l'aménagement du 
territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), les degrés de 
sensibilité suivants sont à appliquer (art. 42 al. 1 de 
l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit 
du 15 décembre 1986 - OPB - RS 814.41) : 
 
 
 
i) Le degré de sensibilité I dans les zones qui 


 
 - 16 - 
 
 
 
requièrent 
une 
protection 
accrue 
contre 
le 
bruit, 
notamment dans les zones de détente; 
 
 
 
ii) Le degré de sensibilité II dans les zones où 
aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans 
les zones d'habitation ainsi que dans celles réservées à 
des constructions et installations publiques; 
 
 
 
iii) Le degré de sensibilité III dans les zones où 
sont 
admises 
des 
entreprises 
moyennement 
gênantes, 
notamment dans les zones d'habitation et artisanales 
(zones mixtes), ainsi que dans les zones agricoles; 
 
 
 
iv) Le degré de sensibilité IV dans les zones où 
sont 
admises 
des 
entreprises 
fortement 
gênantes, 
notamment dans les zones industrielles. 
 
 
 
Les degrés de sensibilité aux bruits doivent, aux 
termes 
de 
l'OPB, 
être 
attribués 
au 
moment 
de 
l'élaboration de la modification des plans d'affectation 
(art. 44 OPB). Avant l'attribution, les degrés de 
sensibilité seront déterminés cas par cas par les cantons 
au sens de l'article 43 OPB. 
 
 
 
A Genève, le règlement d'application transitoire 
de la LPE du 1er juillet 1987 (K/1/26,5) attribue les 
degrés de sensibilité aux bruits lorsque cela n'a pas été 
fait par le plan d'affectation. Les terrains situés dans 
les quatrième et cinquième zones à bâtir au sens de 
l'article 19 LALAT ont un degré de sensibilité II. La 
question de la conformité de ce règlement à l'OPB ainsi 
qu'à la jurisprudence fédérale y relative doit rester 
ouverte dans la mesure où des recourants n'ont à aucun 
moment prétendu qu'un autre degré de sensibilité devrait 
être attribué à la zone en cause, la question du degré I, 
relatif aux zones de détente ne se posant de toute façon 
pas. 
 
 
 
Lors des procédures d'autorisations de nouvelles 
constructions 
ou 
de 
changements 
d'affectation, 
le 
département doit s'assurer que les prescriptions de droit 
fédéral sont respectées. Il convient de ce fait de 
s'assurer que la valeur limite d'exposition aux bruits ne 
sera pas dépassée. En l'espèce, le département n'avait 
pas estimé nécessaire de faire procéder à une évaluation 
par le service d'écotoxicologie. Cet éventuel vice de 
procédure a été réparé par l'acte d'instruction auquel le 
Tribunal administratif a procédé. 
 


 
 - 17 - 
 
 
 
14. a. 
En 
l'espèce, 
le 
service 
d'écotoxicologie 
a 
attribué le degré de sensibilité II à la parcelle 
concernée. Cet élément n'est contesté par aucune des 
parties. 
 
 
 
En revanche c'est en vain que M. L. et consorts 
réclament une nouvelle expertise : les constatations 
faites par Ecotox en 1994 restent d'actualité. En effet, 
les travaux objet des autorisations querellées ne visent 
en réalité qu'à régulariser la situation existante, soit 
celle qui existait au moment où Ecotox a procédé à 
l'évaluation des nuisances sonores. M. G. a pris les 
mesures qui lui étaient imposées par le service technique 
et a de plus procédé à l'isolation de l'atelier objet de 
l'autorisation APA 15'242. Il n'est par ailleurs pas 
démontré 
que 
les 
travaux 
querellés 
auront 
pour 
conséquence 
un 
accroissement 
des 
activités 
de 
l'entreprise de M. G.. Ainsi, faute d'éléments nouveaux, 
le Tribunal administratif n'a pas de raisons de s'écarter 
des conclusions d'Ecotox, selon lesquelles les valeurs 
d'évaluation des immissions sonores propres à la zone 
considérée sont respectées. 
 
 
b. 
Si 
le 
droit 
fédéral 
sur 
la 
protection 
de 
l'environnement 
apparaît 
en 
l'espèce 
respecté, 
il 
convient encore de déterminer dans quelle mesure les 
travaux projetés sont de nature à entraîner d'autres 
nuisances pouvant être prises en considération dans le 
cadre du droit cantonal, en particulier eu égard à 
l'article 14 LCI. 
 
 
c. 
Le département peut refuser les autorisations 
prévues à l'article 1 LCI lorsqu'une construction ou une 
installation peut créer, par le trafic que provoque sa 
destination ou son exploitation, une gêne durable pour la 
circulation (art. 14 al. 1 let. e LCI). Contrairement aux 
dispositions cantonales concernant la limitation quanti-
tative des nuisances, l'article 14 alinéa 1 lettre e LCI, 
qui 
tend 
à 
lutter 
contre 
un 
type 
de 
nuisances 
secondaires, conserve une portée propre (ATA C. du 
9 janvier 2001). 
 
 
 
Les voisins semblent redouter une augmentation de 
postes 
de 
travail 
de 
l'entreprise 
induisant 
un 
accroissement 
du 
trafic 
pendulaire. 
Encore 
que 
cet 
argument ne repose sur aucun élément concret, si tel 
devait être le cas, l'augmentation du trafic ne saurait 
être considérée comme une nuisance grave. En effet, selon 
la jurisprudence du tribunal de céans, l'accroissement du 


 
 - 18 - 
 
 
 
trafic routier, s'il est raisonnable, ne crée pas une 
gêne durable, au sens de l'article 14 LCI (ATA A. du 30 
janvier 2001). 
 
15. 
Il s'ensuit que l'octroi d'une dérogation fondée 
sur l'article 26 alinéa 1 LALAT est en l'espèce justifié 
par une situation exceptionnelle et qu'il n'est pas de 
nature à provoquer des inconvénients graves pour les 
voisins. 
C'est 
au 
demeurant 
la 
seule 
solution 
envisageable pour assurer la survie de l'entreprise de M. 
G.. En ce sens, elle est indispensable dans le sens 
défini par le Tribunal fédéral (cf. consid. 6 supra). 
Cela 
étant, 
cette 
solution 
s'impose 
eu 
égard 
exclusivement au fait que les autorisations querellées 
permettent en définitive de régulariser une situation 
existante. M. G. ne saurait s'en prévaloir à l'avenir 
pour justifier des travaux supplémentaires induisant un 
accroissement des activités de son entreprise. 
 
16. 
Au vu de ce qui précède, le recours de M. G. 
contre l'ordre de démolition sera admis dans la mesure où 
il conserve un objet et le recours de M. L. et consorts 
rejeté. 
 
17. 
Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis 
à la charge de M. G.. 
 
 
 
Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge 
de M. L. et consorts, pris conjointement et solidairement 
entre eux. 
 
 
 
M. G. obtenant gain de cause, il lui sera alloué 
une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge de 
M. L. et consorts, pris conjointement et solidairement. 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
préalablement : 
 
 
 
 
prononce 
la 
reprise 
de 
la 
procédure 90.TP.477; 
 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
déposé au greffe du Tribunal administratif le 18 juin 
1990 par Monsieur L. G. contre la décision du département 


 
 - 19 - 
 
 
 
de l'aménagement, de l'équipement et du logement du 17 
mai 1990 (cause 90.TP.477); 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 24 septembre 2001 par Monsieur J. L. et 
consorts contre la décision de la commission cantonale de 
recours en matière de constructions du 22 août 2001 
(cause A/975/2001); 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
admet le recours interjeté par 
Monsieur L. G. contre l'ordre de démolition du 17 mai 
1990 dans la mesure où il a encore un objet; 
 
 
 
 
rejette le recours de Monsieur L. 
et consorts; 
 
 
 
 
confirme 
la 
décision 
de 
la 
commission de recours en matière de constructions du 22 
août 2001; 
 
 
 
 
met à la charge de Monsieur L. et 
consorts, 
pris 
conjointement 
et 
solidairement, 
un 
émolument de CHF 1'500.-; 
 
 
 
 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolu-
ment dans la cause 90.TP.477; 
 
 
 
 
alloue 
à 
Monsieur 
L. 
G. 
une 
indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge de 
Monsieur L. 
et 
consorts, 
pris 
conjointement 
et 
solidairement; 
 
 
 
 
dit que conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires 
au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Pierre Vuille, avocat de Monsieur L. G., à Me Geneviève 


 
 - 20 - 
 
 
 
Carron, avocate de Monsieur J. L. et consorts, à la 
commission 
cantonale 
de 
recours 
en 
matière 
de 
constructions, 
au 
département 
de 
l'aménagement, 
de 
l'équipement et du logement et à l'office fédéral de 
l'aménagement du territoire. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj.: le vice-président 
: 
 
 
 M. Tonossi F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
G., le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci