ge_gerichte · JTAPI/442/2025 · 2025-04-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/774/2024 
JTAPI/442/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 29 avril 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Mansour CHEEMA, avocat, avec élection de 
domicile 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


- 2/20 - 
A/774/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1993, est ressortissant du Kosovo. 
2. 
Selon les pièces figurant au dossier, il serait arrivé pour la première fois en Suisse 
en août 2014, alors qu’il n’y disposait d’aucune autorisation de séjour, ni n’avait 
annoncé sa présence aux autorités. 
3. 
Madame B______ , née le ______ 1982, est ressortissante du Nicaragua. Elle est 
au bénéfice d’une autorisation d’établissement depuis le 19 mai 2011. 
4. 
Par courrier du 7 juin 2019, Mme B______ et M. A______ ont informé l’office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) de leur intention de 
se marier, précisant notamment qu’ils s’étaient rencontrés en « été 2017 » à Genève. 
Il ressortait des pièces annexes que la précitée bénéficiait d’une rente d’invalidité 
pleine, tandis que le précité exerçait une activité salariée auprès de la société 
D______ SA, percevant un salaire mensuel d’environ CHF 3'000.-. 
5. 
Le ______ 2019, Mme B______ et M. A______ se sont mariés à C______. 
6. 
Le 30 octobre 2019, M. A______ a sollicité et obtenu de l'OCPM la délivrance d’un 
visa de retour d’une durée de trois mois, en vue de se rendre au Kosovo pour « visite 
familiale ». 
7. 
Le 5 novembre 2019, l'OCPM a mis M. A______ au bénéfice d’une autorisation de 
séjour, à titre de regroupement familial avec son épouse. Cette autorisation a été 
régulièrement renouvelée jusqu'au 26 septembre 2022. 
8. 
Le 31 janvier 2020, entendu par la police (pour avoir perçu « de nombreux montants 
sur son compte bancaire » provenant de la vente en ligne d’« objets » qui n’avaient 
jamais été livrés aux « acheteurs »), M. A______ a notamment déclaré être arrivé 
en Suisse en août 2014, que son frère et son oncle y vivaient, qu’il y avait depuis 
lors occupé (sans autorisation) plusieurs emplois dans la restauration et que ses 
parents vivaient au Kosovo. 
9. 
Le 18 février 2020, mandaté par l'OCPM pour vérifier l’existence de ménage 
commun des époux, un enquêteur s’est rendu à leur domicile. A teneur de son 
rapport y relatif, seul le nom de Mme B______ figurait sur la boîte aux lettres et sur 
la porte de l’appartement. Les époux y étaient absents. La fille de Mme B______ 
(issue d’une précédente union) avait déclaré que M. A______ y habitait également. 
10. 
Par ordonnance pénale du 23 avril 2020, le Ministère public a déclaré M. A______ 
coupable de blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 - CP - RS 311.0) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 60 
jours-amende, avec sursis. 
Il lui était reproché d’avoir utilisé son compte bancaire afin de recevoir, pour le 
compte d'une personne qu’il dénommait « E______ » et qu’il prétendait ne pas 
connaître, des sommes d'argent (totalisant plus de CHF 11'000.-) provenant 
d'escroqueries sur Internet, puis de les avoir retirées en espèces pour les transférer 


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à des tiers en Afrique, gardant pour lui un montant correspondant à 10 %. Le 
prévenu ne pouvait pas ignorer que ces sommes provenaient d'un crime. Il avait 
ainsi agi en qualité de « money mule », soit d'intermédiaire participant au 
blanchiment du produit de crimes préalablement commis par des tiers. 
11. 
Le 20 juillet 2020, M. A______ a requis de l'OCPM le renouvellement de son 
autorisation de séjour, ce que ce dernier lui a accordé le 18 août suivant. 
12. 
Le 8 août 2022, le service de la population du canton de Neuchâtel a requis de 
l'OCPM l’adresse de M. A______, qui « doit une créance à l’Etat de 
Neuchâtel ». (sic) 
13. 
Le 27 mars 2023, M. A______ a demandé à l'OCPM de renouveler son autorisation 
de séjour. 
14. 
Par courrier du 30 mars 2023, Mme B______ a indiqué à l'OCPM n’avoir plus 
« aucune nouvelle » de la part de M. A______ qui avait quitté le foyer conjugal 
depuis « plus de 2 ans ». Elle avait essayé de le contacter, en vain, car elle se trouvait 
dans une situation « délicate par rapport à [sa] déclaration d’impôts dû au fait qu’[ils 
étaient] toujours reliés administrativement et cela [la] pénalis[ait] fortement ». 
15. 
Le 13 avril 2023, M. A______, par le biais de son mandataire, a requis de l'OCPM 
la délivrance d’un visa de retour d’une durée de 90 jours, afin de se rendre au 
Kosovo. 
16. 
Par courrier du 18 septembre 2023, l'OCPM a informé M. A______ de son intention 
de refuser le renouvellement don son autorisation de séjour et de prononcer son 
renvoi de Suisse. L’intéressé était invité à exercer, par écrit et dans un délai de 30 
jours, son droit d’être entendu. 
17. 
Dans sa détermination du 27 décembre 2023, M. A______, sous la plume de son 
conseil, a objecté que le courrier de Mme B______ du 30 mars 2023 était une 
« dénonciation calomnieuse d’une femme éconduite cherchant à nuire à son futur 
ex-mari par tous les moyens possibles ». La date de ce courrier correspondait à celle 
de leur séparation « en avril 2023 ». Les messages WhatsApp qu’elle avait 
échangés avec son frère le « 23 septembre 2023 » [recte : à teneur des pièces au 
dossier, il s’agit de : « 27 avr. 2021 », « lun. 25 sep. », « ven. 6 oct. », « mar. 17 
oct. » « ven. 1 déc. » et « lun. 4 déc. »] démontraient qu’elle n’avait jamais cessé 
d’avoir de liens avec lui-même. 
Il a joint des copies desdits messages, diverses correspondances lui ayant été 
expédiées à l’adresse de Mme B______ (en juillet 2022, février, mars et mai 2023) 
et un extrait de G______ du 14 octobre 2023 indiquant qu’il avait effectué, entre 
mars 2020 et août 2021, douze transferts d’argent à l’étranger (CHF 3'681.- au total) 
en faveur de la précitée. 
18. 
Par décision du 30 janvier 2024, l'OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de 
séjour de M. A______ et prononcé son renvoi de Suisse. 


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Le ménage commun en Suisse avec sa conjointe avait duré moins de trois ans. Dès 
lors, l'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 (LEI - RS 142.20) n'était pas applicable en l’espèce et il n'y avait 
pas lieu d'examiner son intégration en Suisse. 
Concernant l'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, aucun élément au dossier 
ne permettait de constater qu'un renvoi au Kosovo le placerait dans une situation de 
rigueur, étant rappelé qu'il avait obtenu un titre de séjour en Suisse en 2019 à l'âge 
de 25 ans, qu'il était âgé aujourd'hui de 30 ans et qu'il avait passé toute son enfance, 
sa jeunesse et la majeure partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine. 
En outre, il ne pouvait pas se prévaloir d’une intégration sociale ou professionnelle 
particulièrement marquée en Suisse au point de devoir admettre qu'il ne puisse 
quitter la Suisse sans devoir être confronté à des obstacles insurmontables. En effet, 
il n'avait pas créé avec la Suisse des attaches à ce point profondes et durables pour 
qu'il ne puisse plus raisonnablement envisager un retour dans son pays d'origine. 
Quant à sa situation personnelle, elle ne se distinguait guère de celle de bon nombre 
de ses concitoyens connaissant les mêmes réalités au Kosovo. L'exception aux 
mesures de limitation n'avait pas pour but de soustraire le requérant aux conditions 
de vie dans son pays d’origine. 
19. 
Par acte du 1er mars 2024, sous la plume de son conseil, M. A______ a recouru 
contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : le tribunal), concluant à son annulation et à ce que son autorisation de séjour 
soit renouvelée, sous suite de frais et dépens. Préalablement, il a requis son audition 
et celle de Mme B______. 
L'OCPM s’était fondé, sans aucune mesure d’instruction préalable, sur les propos 
de Mme B______ du 30 mars 2023, propos qu’il contestait. En effet, courant mars 
2023, des tensions avaient commencé à se manifester au sein du couple et ils 
s’étaient définitivement séparés courant avril 2023. 
L’original d’une invitation à retirer un envoi de la Poste, avec délai au 3 mai 2023, 
démontrait formellement, d'une part, que son adresse effective était toujours celle 
du domicile conjugal et, d'autre part, qu’il y avait bien eu « des contacts » entre les 
époux, puisqu’il était en possession de l’original de cette pièce postale. 
Il était également en possession d'un courrier que la ville de H______ lui avait 
directement adressé, en février 2023, au domicile conjugal, sous pli recommandé. 
Ici encore, il était impossible qu'une telle pièce soit en sa possession si le couple 
s'était séparé en mars 2021. Plus encore, en octobre 2022, soit plus d'une année 
après la séparation alléguée par son épouse, il s'était personnellement vu notifier, 
au domicile conjugal, un commandement de payer. Par ailleurs, il avait effectué 
divers transferts d'argent à son épouse, alors qu’elle se trouvait à l'étranger, le 
dernier datant du 24 août 2021, soit après la prétendue séparation. 
Ayant égaré son téléphone, il n'avait plus accès aux données qui auraient permis de 
démontrer que lui et son épouse avaient continué d'échanger « au moins » jusqu'en 


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avril 2023. Cela étant, à l'occasion de sa réponse du 4 décembre 2023 (cf. messages 
WhatsApp mentionnés au ch. 17 supra : « lun. 4 déc. Bonjour I______, j’ai vu que 
tu m’as appelé »), son épouse savait exactement à qui appartenait le numéro de 
téléphone. En outre, dans son message du 25 septembre 2023, adressé à son frère, 
elle avait formulé une « menace a peine voilée » à son endroit : « Je compte sur toi 
pour que ton frère fasse les choses correctement. Car si I______ n’envisage pas de 
changer … ! ». (sic) L’on comprenait que si elle insistait pour qu’il « change » et 
pour que sa famille le conseille en ce sens, c'était parce qu'il y avait toujours « des 
contacts » entre les époux. Le témoignage écrit de Monsieur J______ indiquait qu’il 
était venu habiter chez lui dès le 30 avril 2023, car « il s’[était] séparé de sa 
femme ». 
En choisissant la version des faits présenté par l’épouse, l'OCPM était tombé dans 
l’arbitraire, d’autant plus qu’il n’avait pas déterminé, même par une estimation 
grossière, la durée effective de son union conjugale. En effet, au vu des pièces qu’il 
avait produites le 27 décembre 2023, son union conjugale ne s'était pas terminée 
antérieurement au 27 septembre 2022. 
Dans sa décision, l'OCPM n'avait aucunement discuté ni même mentionné les 
moyens de preuve qu’il lui avait remis 27 décembre 2023, alors même que ces 
éléments paraissaient manifestement pertinents pour juger de la vraisemblance des 
allégations de son épouse. Ainsi, en ne motivant pas suffisamment sa décision, 
l'OCPM avait violé son droit d’être entendu. 
La seule question litigieuse était la durée de son union conjugale. Ses intérêts en jeu 
étaient importants, dès lors qu’il séjournait en Suisse depuis 2014 et qu'il y avait 
bâti sa vie. Il niait les propos de son épouse. Leur union conjugale avait été traversée 
par « de nombreux remous et tensions », dès le début de l'année 2023, mais avait 
effectivement pris fin avec son déménagement le 30 avril 2023, soit très 
postérieurement aux trois ans requis pour le maintien d'un titre de séjour. 
Si le tribunal devait considérer que son union conjugale avait duré moins de trois 
ans, il sollicitait un titre de séjour pour cas de rigueur. A cet égard, et s’agissant de 
son intégration, il s’exprimait parfaitement en français. Il ne dépendait pas de l'aide 
sociale et il avait toujours respecté l'ordre social suisse. Il avait su se créer un réseau 
social important en Suisse. Il y vivait depuis 2014, de manière continue. Ainsi, il y 
possédait des liens particulièrement forts, qu’un renvoi vers son pays d'origine ne 
permettrait pas de maintenir. Compte tenu de tous ces éléments, en cas de renvoi 
dans son pays d'origine, il se retrouverait dans une situation particulièrement 
rigoureuse. 
20. 
Dans ses observations du 6 mai 2024, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 
 
Sur la base des informations à sa disposition, il avait constaté que l’union conjugale 
du recourant avait durée moins de trois ans. Ainsi, l'une des conditions cumulatives 
de l'art. 50 al. 1 let. a LEI n’étant pas donnée, il n'y avait pas lieu d'examiner si 
celles de l’art. 58a LEI l’étaient. 


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Les éléments apportés dans le cadre du recours ne permettaient pas de revenir sur 
ce constat. L’envoi des courriers à l'adresse du domicile conjugal ne démontrait pas 
la présence effective dans celui-ci. Alors même qu'il avait indiqué résider chez M. 
J______ à partir du 30 avril 2023, le recourant n'avait jamais informé l'OCPM d'un 
éventuel changement d'adresse. C'était d'ailleurs pour cette raison que les courriers 
lui parvenaient au domicile conjugal. Il n'avait pas non plus réagi à l'attestation de 
résidence qui lui avait été délivrée le 7 février 2024, mentionnant qu'il habitait 
toujours à l'adresse de son épouse. Ses allégations quant au fait qu'il avait résidé 
auprès cette dernière jusqu'au 29 avril 2023 devaient dès lors être relativisées. Les 
versements d’argent effectués en faveur de son épouse ne permettaient pas de 
constater l'existence d'une relation conjugale effectivement vécue, à tout le moins 
pas au-delà du 24 août 2021, aucun transfert n'ayant eu lieu entre cette date et celle 
du 14 octobre 2023, date de l'établissement du relevé des transactions. 
 
Sous l’angle des raisons personnelles majeures, l’affirmation de ce dernier, selon 
laquelle sa réintégration sociale au Kosovo n'était pas possible dès lors qu'il se 
trouvait en Suisse depuis 2014, n'était corroborée par aucune pièce justificative. Dès 
lors, il y avait lieu de retenir qu’il y vivait depuis 2019, soit depuis environ cinq 
ans. Même si l'on pouvait comprendre son souhait d’y demeurer, le simple fait de 
devoir retrouver des conditions de vie usuelles dans son pays de provenance ne 
constituait pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si 
elles étaient moins avantageuses que celles en Suisse. 
 
Enfin, le recourant n'avait pas établi l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux résultant d'une 
intégration ordinaire. Il ne pouvait donc pas se prévaloir du droit à la protection de 
sa vie privée. 
21. 
Par réplique du 29 mai 2024, sous la plume de son conseil, le recourant a maintenu 
ses conclusions. 
A part le courrier de Mme B______ du 30 mars 2023, il n’existait aucun autre 
élément permettant de démontrer qu’il avait cessé de résider avec son épouse avant 
le 22 septembre 2022, date à laquelle la durée de son union conjugale avait atteint 
les trois ans requis. En ne considérant que ce courrier et en instruisant uniquement 
à sa charge, alors même qu'il existait des éléments probants de sa présence au 
domicile conjugal, l'OCPM était tombé dans l'arbitraire. Pour le surplus, il rappelait 
qu’un commandement de payer lui avait été notifié en main propre en octobre 2022 
au domicile conjugal. Partant, sa version des faits devait être retenue. 
 
Aujourd'hui, l'OCPM considérait que son union avait pris fin le 24 août 2021, date 
de la fin des transferts d’argent à son épouse, alors qu’aucun élément ne permettait 
de le retenir. Mme K______ se trouvait à l'étranger lorsqu’il lui versait de l'argent. 
Dès son retour en Suisse, les transferts de fonds avaient cessé. Il n'y avait rien qui 
permettait de retenir le contraire, d'autant que l'OCPM devait savoir que, Mme 
K______ étant titulaire d'une autorisation d'établissement, elle ne pouvait résider 
indéfiniment hors de Suisse, sans prendre le risque de la perdre. 


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Il cotisait à la caisse AVS depuis février 2015 et était titulaire d'un abonnement 
TPG depuis le 30 août 2014. Sa présence en Suisse, au moins depuis cette dernière 
date, était ainsi prouvée à suffisance. 
22. 
Lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est déroulée le 24 
septembre 2024 : 
- 
Le recourant a déclaré que son couple avec Mme B______ fonctionnait bien, 
« avec les hauts et les bas de n'importe quel couple », jusqu'en mars 2023, mais 
qu’à partir de ce moment-là leurs disputes avaient commencé à devenir plus 
fréquentes, en raison de leurs difficultés financières. A cela s'ajoutait qu’il avait 
rencontré, en février 2023, une autre femme, qui était devenue sa copine à partir 
du mois suivant. S'agissant de leurs difficultés financières, son épouse 
bénéficiait des rentes de l'invalidité et gagnait peu d'argent. Lui-même était payé 
à l'heure et ses revenus mensuels pouvaient varier de CHF 2'500.- à CHF 4'500.-
. Ils pouvaient connaitre des difficultés pour payer le loyer ou acheter leur 
subsistance. Selon lui, son épouse voyageait « un peu trop souvent » dans son 
pays d’origine. Cela pouvait arriver deux ou trois fois par année, car elle 
expliquait que sa mère était malade. 
Il avait quitté le domicile conjugal vers fin mars, début avril 2023, mais ne 
s’était pas installé avec sa nouvelle copine, qu’il ne voyait que de temps en 
temps. Il avait d'abord temporairement trouvé refuge auprès des membres de sa 
famille, avant qu'un collègue de travail ne finisse par l'héberger. Les dernières 
vacances passées ensemble avec son épouse étaient celles des congés de fin 
d'année 2022. Parfois, ses vacances tombaient à un moment où son sépouse était 
de son côté au Nicaragua. Lorsqu’ils prenaient des vacances ensemble, ils se 
promenaient et sortaient pour manger ensemble. Ils aimaient bien se promener 
aux alentours du centre commercial de L______, ainsi qu’au bord du lac. Il leur 
arrivait durant leurs loisirs de se rendre au bowling à la M______ ou à N______. 
Il ne disposait pas de photographies illustrant sa vie de couple, car sa femme les 
avait effacées de son téléphone durant la période de conflit de mars 2023. Tant 
que leur relation se passait bien, ils échangeaient plusieurs messages par 
semaine via WhatsApp. S’agissant de la signification du message que son 
épouse avait envoyé à son frère le 25 septembre 2023 par WhatsApp, il ne savait 
pas très bien en quoi elle souhaitait qu’il change. C'était plutôt elle qui aurait dû 
changer, dans la mesure où ils avaient des problèmes financiers, notamment du 
fait des voyages qu'elle effectuait dans son pays d’origine. L’invitation de la 
Poste à retirer un envoi jusqu'au 17 mai 2023 lui avait été remise par son épouse 
de la main à la main, mais pour ce qui concernait les plus anciens, il les avait 
eus simplement parce qu’il avait continué à vivre au domicile conjugal. 
Sa famille à Genève était constituée de son frère, Monsieur O______, et de son 
oncle paternel, mais il avait également une sœur qui vivait en Suisse. Ils allaient 
parfois avec son épouse manger chez son frère. 


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Le recourant a remis au tribunal un extrait de son compte individuel AVS et un 
document relatif à ses abonnements auprès des TPG. 
- 
Mme B______ a déclaré qu’après son mariage avec M. A______, ils avaient 
d'abord vécu une vie de couple harmonieuse avant que ce dernier ne disparaisse 
aux alentours du mois de mars 2021. Plus précisément, M. A______ faisait des 
allers retours entre leur domicile et celui de son frère qui vivait à Genève, du 
moins c'était ce qu'il lui disait. Elle n'avait finalement plus eu de nouvelles de 
sa part à partir de septembre 2021. Elle ne trouvait plus de réponse de sa part 
pour gérer leurs « galères financières », qu'il s'agît de poursuites ou de dettes 
d'impôts. Avant ce moment-là, ses absences du domicile conjugal devenaient 
plus longues et plus fréquentes ; il pouvait être absent deux ou trois jours et lui 
disait qu'il était absent ou malade. 
Le message WhatsApp qu’elle avait envoyé le 25 septembre 2023 au frère de 
M. A______ signifiait qu’elle était prête à envisager une reprise de la vie 
commune, mais pour cela, il fallait qu'il change. Comme cela n'était finalement 
pas possible, ils n’avaient pas repris la vie commune. Elle s’était aperçue qu'il 
n'avait pas changé dès lors qu’elle n’avait eu aucun contact avec lui suite à ces 
messages et que c’était aujourd’hui qu’elle le revoyait pour la première fois 
depuis la fois où ils s’étaient réunis avec son frère, à la même époque que ces 
messages. Auparavant, depuis fin 2021, elle n’avait fait que le croiser par hasard 
à deux ou trois reprises. Elle n'avait pas conservé de conversation WhatsApp 
avec M. A______, étant précisé qu'il avait lui-même changé de numéros de 
téléphone à quelques reprises. 
Elle recevait encore aujourd'hui de nombreux courriers pour M. A______ dans 
sa boîte aux lettres, courriers qu’elle ramenait à la Poste située à L______, où 
elle avait fait part de ce problème et où l'on lui avait expliqué que c'était à lui 
d’effectuer un changement d'adresse. Elle ignorait ce que ces courriers 
devenaient ensuite. S’agissant de la pièce produite par M. A______, selon 
laquelle un employé de l'office des poursuites avait pu lui notifier un 
commandement de payer le 5 octobre 2022 à leur domicile conjugal, il était 
possible qu’il y avait été présent à ce moment-là, car il avait toujours la clé du 
logement, tandis que de son côté à elle, il lui arrivait de rentrer dans son pays 
d’origine pour s'occuper de sa mère, ce que son mari considérait aussi comme 
un moyen pour elle d'aller mieux. Sa fille, âgée aujourd'hui de 24 ans, lui avait 
indiqué avoir vu une ou deux fois M. A______ revenir à la maison pendant les 
périodes où elle était absente. A l'époque où elle faisait ménage commun avec 
ce dernier, sa fille vivait avec eux. Concernant les courriers reçus pour M. 
A______ dans sa boîte aux lettres, dans un premier temps, elle les laissait à sa 
disposition dans la boîte à lait et il venait, pendant un certain temps, les 
chercher. Quand elle s’était aperçue que ce n'était plus le cas, elle avait 
commencé à les apporter à la Poste, ce probablement à partir de l'année 2024. 


- 9/20 - 
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23. 
A l’issue de cette audience, le tribunal à impartit à Mme B______ un délai au 1er 
octobre 2024 pour communique le nom de deux ou trois voisins qui vivaient sur 
son palier, ce qu’elle a fait le 8 octobre suivant, en citant Madame P______ et 
Monsieur Q______ à titre de témoins. 
24. 
Par courrier du 16 octobre 2024, M. Q______ a notamment indiqué au tribunal 
qu’en raison de son âge (81 ans), il se déplaçait difficilement. 
25. 
Le 25 octobre 2024, le tribunal a entendu Mme P______, à titre de témoin, qui a 
déclaré : 
- 
Elle habitait au 3ème étage de l’immeuble. M. A______, qui était présent dans la 
salle d’audience du tribunal, ne lui rappelait rien. Elle ne croyait pas le connaître 
ou en tout cas le reconnaître. Mme B______ était sa voisine et habitait 
également au 3ème étage. Elles étaient voisines depuis neuf ans. Elle avait connu 
un ami qu’avait eu Mme B______ il y avait environ une année et demi ou deux, 
mais il ne s’agissait pas de M. A______. Elle n’avait pas seulement entendu 
parler de l’existence de cet ami, mais l’avait également croisé dans l’immeuble. 
A sa connaissance, cette dernière était à nouveau seule en ce moment. Elles 
avaient fait peu à peu connaissance lorsqu’elles s’étaient aperçues qu’elles 
parlaient toutes deux l’espagnol. Par la suite, elle avait demandé à Mme 
B______ si elle pouvait garder son fils, à l’époque où il n’était pas encore à 
l’école, car elle travaillait. Cela avait duré environ deux ans et elle le gardait 
plusieurs fois par semaine. Elle n’était pas pour autant devenue une véritable 
amie, mais elle était plutôt restée une voisine. 
Avant son audition par le tribunal, elle en avait parlé à Mme B______, qui lui 
avait expliqué que cela concernait la personne avec qui elle avait été mariée. 
C’était à cette occasion qu’elle avait découvert que Mme B______ avait eu ce 
mariage, qu’elle ignorait. Cette dernière avait ajouté qu’elle s’était séparée au 
bout d’environ une année, ce qu’elle ignorait également. 
26. 
Par courrier reçu par le tribunal le 4 novembre 2024, le recourant, sous la plume de 
son conseil, a indiqué qu’il faisait également valoir « le cas de rigueur » et remis 
les copies des messages WhatsApp qu’il avait échangés avec Mme B______ entre 
le 2 mars et le 6 octobre 2023 et treize lettres de soutien. 
27. 
Invité par le tribunal à se déterminer sur les pièces précitées du recourant, l'OCPM 
a répondu, le 28 novembre 2024, qu’elles ne permettaient pas de conclure que 
l’union conjugale de l’intéressé avait durée trois ans, à tout le moins. 
28. 
Le recourant s’est encore déterminé par écriture de son conseil du 6 janvier 2025. 
En substance, il a exposé que Mme B______ n’avait pas cessé de changer sa version 
des faits et, partant, avait menti. Quant au témoignage de Mme P______, il devait 
être pris « avec le recul nécessaire », dans la mesure où il existait « un lien de 
confiance » entre elle et Mme B______. 


- 10/20 - 
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EN DROIT 
1. 
Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de 
l'OCPM (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
4. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
5. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 
6. 
Le recourant reproche à l'OCPM de ne pas avoir motivé suffisamment sa décision 
de refus, dès lors qu’il n’aurait pas discuté, ni même mentionné, les moyens de 
preuve qu’il lui avait remis le 27 décembre 2023, alors que ceux-ci seraient 
« pertinents ». L'OCPM aurait ainsi violé son droit d’être entendu. 
7. 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend l’obligation pour l’autorité 
de motiver sa décision, afin que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient (ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; 
138 I 232 consid. 5.1). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l’autorité 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé son raisonnement. Elle ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des 
parties, mais peut au contraire se limiter aux questions décisives (ATF 143 III 65 
consid. 5.2 ; 142 II 154 consid. 4.2). 


- 11/20 - 
A/774/2024 
La portée de l'obligation de motiver dépend des circonstances concrètes, telles que 
la nature de la procédure, la complexité des questions de fait ou de droit, ainsi que 
la gravité de l'atteinte portée à la situation juridique des parties. Dès lors que l'on 
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une 
décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. En 
outre, la motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision (ATF 141 IV consid. 3.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_415/2019 du 27 
mars 2020 consid. 2.1 et les arrêts cités ; 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 
2.1). Il n'y a ainsi violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à 
son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 134 I 83 consid. 
4.1 ; 133 III 439 consid. 3.3 ; 130 II 530 consid. 4.3 et les arrêts cités ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_56/2015 du 13 mai 2015 consid. 2.1). 
Le droit d’être entendu n’est toutefois pas une fin en soi ; il constitue un moyen 
d'éviter qu'une procédure judiciaire n'aboutisse à un jugement vicié en 
raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne 
voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu exercer 
sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 
380 consid. 1.4.1). 
8. 
En l’espèce, tout d’abord, dans sa décision, l'OCPM a clairement mentionné le pli 
du recourant du 27 décembre 2023 (cf. page 2/7), ce qui signifie qu’il en a tenu 
compte dans son appréciation globale de la situation de ce dernier, quand bien 
même il n’a pas commenté en détail les pièces y contenues, ce qu’il n’était au 
demeurant pas tenu de faire. Il y a exposé les éléments tenus pour pertinents, soit 
ceux sur lesquels il s’est appuyé pour refuser de renouveler l’autorisation de séjour 
du recourant et il a motivé son refus. Il a ainsi satisfait à son devoir de motivation. 
Le recourant a d’ailleurs parfaitement saisi le raisonnement conduit par l'OCPM, 
comme le démontrent les griefs détaillés qu’il fait valoir devant le tribunal. En effet, 
en ses sept pages, la décision litigieuse comporte manifestement suffisamment 
d’explications en fait et en droit, de sorte que le recourant a très bien saisi sa portée, 
ce qui lui a permis d'exercer de manière complète son droit de recours. 
L'OCPM n’avait, par ailleurs, pas l’obligation d’exposer exhaustivement les faits 
ressortant des pièces versées au dossier et le recourant ne lui reproche pas d’avoir 
instruit la cause de manière insuffisante. Il n’indique en particulier pas quelle pièce 
ferait défaut ou quelle autre mesure d’instruction aurait dû être ordonnée aux fins 
de compléter le dossier. 
 
Les griefs du recourant tirés de la violation de son droit d’être entendu sont dès lors 
rejetés. 
9. 
Au fond, le litige porte sur la conformité au droit du non-renouvellement de 
l'autorisation de séjour du recourant, qui estime que la décision de l'OCPM serait 
arbitraire. 


- 12/20 - 
A/774/2024 
10. 
La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour 
les ressortissants du Kosovo. 
11. 
Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des 
enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de 
validité en vertu de l’art. 43 LEI (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une 
autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins 
trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), 
ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles 
majeures (let. b). L'art. 49 LEI permet cependant de faire exception à l'exigence du 
ménage commun lorsque la communauté conjugale est maintenue et que des raisons 
majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2). Celui qui se 
prévaut de l'art. 49 LEI doit faire valoir et, dans la mesure du possible, démontrer 
que la communauté familiale subsiste, même si les époux vivent séparés pour des 
raisons majeures (arrêt du Tribunal fédéral 2C_50/2010 du 17 juin 2010 
consid. 2.2). En effet, le but de l'art. 49 LEI n'est pas de permettre aux époux 
étrangers de vivre séparés en Suisse pendant une longue période et exige que la 
communauté familiale soit maintenue (arrêt du Tribunal fédéral 2C_50/2010 du 
17 juin 2010 consid. 2.3.2). 
La limite légale de trois ans se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les 
époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1), soit depuis la date du 
mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux 
cessent d'habiter sous le même toit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 
novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1). 
 
Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement 
de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse 
s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Les raisons 
personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le 
conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation 
de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de 
provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). 
 
Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b 
LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, 
même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel 
d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 
consid. 6b et l'arrêt cité). 


- 13/20 - 
A/774/2024 
12. 
A teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation de l'existence d'un cas 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment : a) de l’intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI ; c) de 
la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée 
de la scolarité des enfants ; d) de la situation financière ; e) de la durée de la présence 
en Suisse ; f) de l'état de santé ; g) des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance. 
 
Selon l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient 
compte des critères suivants : a) le respect de la sécurité et de l’ordre publics ; b) le 
respect des valeurs de la Constitution ; c) les compétences linguistiques et d) la 
participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation. 
 
Les critères énumérés par l'art. 31 al. 1 OASA pour apprécier l'existence d'un cas 
individuel d'extrême gravité, qui doivent impérativement être respectés, ne sont 
toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en 
considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à 
séjourner illégalement en Suisse (Directives et commentaires du SEM, Domaine 
des étrangers, du 25 octobre 2013, état au 1erjuin 2024 [ci-après : directives LEI], 
ch. 5.6.12). 
13. 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d’une telle situation doivent 
être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent 
pas de droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 
; 137 II 345 consid. 3.2.1). L’autorité doit néanmoins procéder à l’examen de 
l’ensemble des circonstances du cas d’espèce pour déterminer l’existence d’un cas 
de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/16/2024 du 9 
janvier 2024 consid. 3.2). 
 
L’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire la personne requérante aux 
conditions de vie de son pays d’origine, mais implique que la personne concernée 
se trouve personnellement dans une situation si grave qu’on ne peut exiger de sa 
part qu’elle tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances 
générales affectant l’ensemble de la population restée sur place, en lien avec la 
situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et 
auxquelles la personne requérante serait également exposée à son retour, ne 
sauraient davantage être prises en considération, tout comme des données à 
caractère structurel et général, telles que les difficultés d’une femme seule dans une 
société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd). Au contraire, dans la procédure 
d’exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement 
humanitaires sont déterminantes, ce qui n’exclut toutefois pas de prendre en compte 
les difficultés rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays 
d’un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; 
ATA/16/2024 précité consid. 3.3). 


- 14/20 - 
A/774/2024 
 
La question n’est donc pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays 
d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 
139 II 393 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_250/2022 du 11 juillet 2023 
consid. 6.2). 
14. 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, 
il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu’elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une 
fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans 
un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière 
indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens 
conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de 
faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; ATAF 2020 VII/2 consid. 8.5). 
 
Le fait que la personne étrangère ait séjourné en Suisse pendant une assez longue 
période, qu’elle y soit bien intégrée, tant socialement que professionnellement, et 
que son comportement n’ait pas fait l’objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à 
constituer un cas d’extrême gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse 
soit si étroite qu’on ne puisse exiger qu’elle vive dans un autre pays, notamment 
celui dont elle est originaire. À cet égard, les relations de travail, d’amitié ou de 
voisinage que la personne concernée a pu nouer pendant son séjour ne constituent 
normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu’ils justifieraient une exception 
(ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 
2019 consid. 7.2 ; ATA/1287/2023 du 29 novembre 2023 consid. 3.5.7). 
 
Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l’examen 
d’un cas d’extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de 
l’ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l’étranger 
a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l’obstination à 
violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 
mars 2016 consid. 3.2). 
15. 
La durée prise en considération doit correspondre à un séjour continu. Si une ou 
deux courtes interruptions annuelles, correspondant par exemple à la durée usuelle 
de quatre semaines de vacances, sont admissibles, la continuité du séjour en Suisse 
n'est par contre pas compatible avec des absences répétées ou des allers-retours avec 
le pays d'origine, notamment lorsqu'aucun emploi ne peut être trouvé en Suisse, ou 
encore avec des séjours répétés dans d'autres pays pour des motifs familiaux ou 
professionnels. Dans ces cas, en effet, même lorsque la personne vit la majeure 


- 15/20 - 
A/774/2024 
partie du temps en Suisse, cela dénote un mode de vie fondé sur des déplacements 
selon les opportunités et, quand bien même elle parvient à établir un réseau social 
en Suisse, on ne peut considérer qu'elle y a vraiment installé son centre de vie et 
que son départ au bout de plusieurs années constituerait pour elle un véritable 
déracinement (JTAPI/984/2021 du 27 septembre 2021 consid. 18, confirmé 
par ATA/191/2022 du 22 février 2022). 
16. 
Sous l’angle étroit de la protection de la vie privée, l’art. 8 CEDH ouvre le droit à 
une autorisation de séjour, mais à des conditions restrictives, l’étranger devant 
établir l’existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la 
Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d’une intégration ordinaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2). Lorsque 
l’étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de présumer 
que les liens sociaux développés sont à ce point étroits qu’un refus de renouveler 
l’autorisation de séjour ou la révocation de celle-ci ne peuvent être prononcés que 
pour des motifs sérieux. Ce « séjour légal » n’inclut pas les années de clandestinité 
dans le pays. Il convient du reste de ne pas encourager les personnes étrangères à 
vivre en Suisse sans titre de séjour et de ne pas valider indirectement des 
comportements tendant à mettre l’État devant le fait accompli. La présomption qu’il 
existe un droit de demeurer en Suisse après un séjour légal de dix ans ne s’applique 
ainsi pas dans le cas d’une première demande d’autorisation après un séjour illégal. 
Cela étant, une personne ayant résidé en Suisse sans autorisation de séjour peut, à 
titre exceptionnel, se prévaloir d’un droit au respect de la vie privée découlant de 
l’art. 8 CEDH pour demeurer en Suisse, à condition qu’elle fasse état de manière 
défendable d’une intégration hors du commun (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_245/2024 du 16 mai 2024 consid. 4.2.1). 
17. 
Une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. si elle est manifestement 
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et 
indiscuté ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, 
non seulement dans ses motifs, mais également dans son résultat (ATF 148 IV 
409 consid. 2.2; 143 I 321 consid. 6.1). 
18. 
Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité 
définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment 
prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement 
des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, 
spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de 
connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 
du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.3 et les 
arrêts cités). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique 
de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des 
tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 


- 16/20 - 
A/774/2024 
2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_323/2018 du 21 septembre 2018 
consid. 8.3.3 ; 2C_767/2015 du 19 février 2016 consid. 5.3.1). 
 
Lorsque les preuves font défaut ou s'il ne peut être raisonnablement exigé de 
l'autorité qu'elle les recueille pour les faits constitutifs d'un droit, le fardeau de la 
preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (cf. ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_27/2018 du 10 septembre 2018 consid. 
2.2 ; 1C_170/2011 du 18 août 2011 consid. 3.2 et les références citées ; 
ATA/99/2020 du 28 janvier 2020 consid. 5b). Il appartient ainsi à l'administré 
d'établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l'administration 
de démontrer l'existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur 
(ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4a ; ATA/1155/2018 du 30 octobre 2018 
consid. 3b et les références citées). 
 
Par ailleurs, en procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la 
constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des 
preuves (art. 20 al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 
3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2011 du 12 avril 2011 consid. 3.3 ; 
ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b). Le juge forme ainsi librement sa 
conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n'est ni le 
genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion 
(ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b et les arrêts cités). 
19. 
En l’espèce, s’agissant de la durée de son union conjugale, le recourant persiste à 
soutenir que sa version des faits, selon laquelle il n’aurait quitté le foyer conjugal 
qu’en avril 2023, devrait prévaloir sur celle de Mme B______, selon laquelle leur 
union conjugale aurait pris fin dans le courant du premier semestre de l’année 2021. 
Or, force est de constater que les pièces qu’il a produites à cet effet ne permettent 
pas de se convaincre que son union conjugale a effectivement duré trois ans, au 
moins. En effet, le fait que divers courriers lui avaient été expédiés à l’adresse du 
domicile conjugal ne constitue pas en soi une preuve de la poursuite de son union 
avec Mme B______, le maintien de cette adresse pour la réception de son courrier 
ayant pu être faite par simple convenance personnelle. D’ailleurs, il a préservé cette 
adresse pour la réception de son courrier même après sa prétendue séparation d’avril 
2023, et ce jusqu’au 15 février 2024. Il faut dès lors admettre que l’expédition des 
courriers le concernant à l’adresse de Mme B______ est impropre à démontrer le 
maintien de son union conjugale pendant la période qu’il allègue, puisque tel a été 
le cas également après la date de séparation qu’il admet. Il a en va de même en 
particulier de la notification du commandement de payer du 5 octobre 2022, à 
laquelle le recourant semble donner une importance déterminante. En effet, ce 
document se limite à indiquer qu’il lui aurait été remis directement (la case y 
relative comportant son nom est simplement cochée, sans possibilité d’établir qui 
l’a fait), mais ne mentionne pas le lieu de cette remise, ni ne comporte sa signature, 
mais uniquement celle de l’agent de l’office des poursuites. Cela étant relevé, le fait 
d’avoir gardé un double de clés de l’appartement lui permettait en effet de se trouver 


- 17/20 - 
A/774/2024 
sur place au moment de cette notification, d’autant que Mme B______ se trouvait 
à l’étranger à ce moment-là, mais cela est toutefois manifestement insuffisant pour 
admettre que son union conjugale s’est effectivement maintenue jusqu’en octobre 
2022. 
Par ailleurs, à teneur de ses écritures, le recourant insiste plus sur le fait d’avoir 
gardé des « contacts » avec son épouse, pendant la période considérée, que d’avoir 
eu avec elle une véritable union conjugale. Les pièces qu’il a produites démontrent 
certes bien l’existence des « contacts », mais n’étayent aucunement son allégation 
que son union effective avec Mme B______ aurait duré trois ans depuis leur 
mariage. En particulier, l’on ne perçoit pas en quoi les messages WhatsApp qu’elle 
avait échangés avec son frère démontreraient qu’elle n’avait jamais cessé d’avoir 
« de liens » avec lui-même, d’autant moins que ces échanges semblent concerner 
plutôt la régularisation des rapports financiers et administratifs des époux que leur 
volonté de reprendre leur union conjugale. Au contraire, le fait de s’être adressée à 
son frère plutôt qu’à lui-même, pour des questions concernant leur couple, indique 
plutôt l’absence de liens étroits entre les époux. De même, les messages échangés 
entre ces derniers ne contiennent aucune expression ou signe d’une quelconque 
affection de l’un pour l’autre, mais se bornent à des questions purement financières 
et administratives. L’on ne voit pas non plus en quoi les transferts d’argent à 
l’étranger en faveur de Mme B______, effectués consécutivement pendant plus de 
douze mois, devraient démontrer le maintien de l’union conjugale durant trois ans. 
Le recourant indique d’ailleurs lui-même qu’il ne s’agit ici que du maintien des 
« contacts » entre eux. Dans le sens de ce qui précède, c'est le lieu de souligner que 
durant toute la procédure, le recourant a tenté d'établir que le lien conjugal s'était 
poursuivi pendant trois ans en s'appuyant sur le maintien de son adresse au domicile 
conjugal, ou sur le fait qu'un certain nombre de courriers lui sont parvenus à cette 
adresse. En revanche, il n'a fourni absolument aucun élément se rapportant à la 
substance même du lien conjugal, tels que des photographies, indications précises 
relatives aux habitudes du couple, aux goûts de sa conjointe, à certains souvenirs 
précis de la vie conjugale (en particulier dans les mois qui auraient précédé la 
rupture survenue selon le recourant en mars 2023), etc. L'incapacité du recourant à 
fournir des exemples de cette nature offre un contraste frappant avec son approche 
très formelle concernant des questions d'adresse ou de notification de courriers. 
Selon le recourant, le courrier de Mme B______ à l'OCPM du 30 mars 2023 serait 
insuffisant pour admettre que la fin de l’union conjugale aurait eu lieu à la période 
qu'elle a indiquée. Toutefois, entendue par le tribunal, la précitée a réaffirmé que 
leur union effective n’a pas durée trois ans. Va dans le même sens le témoignage 
(sous serment) de Mme P______, voisine de palier de Mme B______ depuis neuf 
ans, qui a déclaré que le recourant, présent à l'audience, ne lui disait rien et qu'elle 
ne croyait pas le connaître ou du moins le reconnaître. Contrairement à ce qu’en 
pense le recourant, il ne s’agit pas ici pour le tribunal de choisir entre les deux 
« versions » des faits des époux, mais d’apprécier l’ensemble des éléments objectifs 
figurant au dossier, dont en particulier ceux mis en exergue plus haut. Cela dit, force 


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est d’admettre que pris ensemble, ces éléments sont très loin de permettre au 
tribunal de se convaincre d’une durée de trois ans de l’union conjugale des époux. 
Dans ces conditions, l’on ne saurait retenir que la décision de l’l'OCPM sur ce point 
serait arbitraire ou procéderait d’un abus de son pouvoir d’appréciation, comme le 
prétend le recourant. 
20. 
Sous l’angle des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI, 
il apparait que le recourant demeure en effet en Suisse depuis le mois d’août 2014, 
soit un peu plus de dix ans, ce qui constitue une longue durée selon la jurisprudence. 
Cette durée doit toutefois être fortement relativisée ne serait-ce déjà parce que le 
recourant a effectué son séjour en toute illégalité, jusqu’à son mariage en septembre 
2019, et qu’il l’a de surcroît interrompu à tout le moins à deux reprises, soit durant 
trois mois en 2019 et trois mois en 2023, selon les visas qu’il a requis de l'OCPM. 
Pour le surplus, né au Kosovo, il y a passé son enfance, son adolescence et le début 
de sa vie d'adulte de sorte qu'il en maîtrise la langue ainsi que les us et coutumes. À 
cela s'ajoute que, hormis son frère et son oncle et quelques amis, il n'a pas démontré 
avoir développé en Suisse un riche réseau de connaissances ni ne s'être 
particulièrement impliqué dans la cité. Au niveau professionnel, il a travaillé 
principalement dans la restauration, ce qui ne suppose pas qu'il ait acquis des 
connaissances qu'il ne pourrait pas mettre en œuvre au Kosovo. Le recourant a au 
surplus été condamné pour blanchiment d’argent. Enfin, le fait de devoir retrouver 
les conditions de vie usuelles de son pays de provenance ne saurait constituer une 
raison personnelle majeure. Au surplus, c'est en vain que le recourant se prévaut du 
fait qu'il s’exprimerait « parfaitement en français » - ce qui n’est d’ailleurs pas 
démontré au vu de ses messages textuels envoyés à son épouse, ou encore qu'il ne 
dépend pas de l'aide sociale ; ces éléments ne suffisent pas pour retenir que la 
réintégration sociale dans le pays d'origine serait fortement compromise (cf. ATF 
130 II 39 consid. 3; arrêt 2C_223/2024 du 5 juin 2024 consid. 6.3), d’autant moins 
que ses parents y vivent et qu’il y est retourné régulièrement. 
Quant à l’art. 8 CEDH, il n’est d’aucun secours au recourant dans la mesure où la 
durée de son séjour légal en Suisse est inférieure à 10 ans et que, comme vu ci-
dessus, son intégration n’est en rien exceptionnelle. 
Ainsi, c’est de manière conforme à la loi et sans excès ni abus de son pouvoir 
d’appréciation que l'OCPM a rejeté la demande de prolongation d'autorisation de 
séjour du recourant. 
21. 
Reste à examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est conforme au droit, ce que 
le recourant ne conteste pas spécifiquement. 
22. 
Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou 
dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 
d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si 


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l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 
23. 
En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé de renouveler l’autorisation de séjour 
du recourant, l'OCPM devait prononcer son renvoi. Il a été vu plus haut que sa 
réintégration au Kosovo n’est pas gravement compromise et il n’invoque aucun 
élément permettant de retenir que l'exécution de son renvoi ne serait pas possible, 
pas licite ou ne pourrait raisonnablement être exigée. De tels éléments ne ressortent 
pas non plus du dossier. 
 
Il suit de là que rien ne s'oppose à l'exécution du renvoi du recourant. 
24. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
25. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
26. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 
27. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 1er mars 2024 par Monsieur A______ contre 
la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 30 janvier 
2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière