ge_gerichte · ATAS/5/2006 · 2006-01-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1915/2004 ATAS/5/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 9 janvier 2006
En la cause
Monsieur S , comparant par Me Jean-Bernard WAEBER en recourant
l’étude duquel il élit domicile
contre
SUVA, Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, intimée

Fluhmattstrasse 1, Lucerne

Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente, Mesdames Karine STECK et Isabelle
DUBOIS, Juges.

-2/10-

EN FAIT

M. S , né le 21 décembre 1951, employé comme staffeur depuis le 1*
mars 1997 par l'entreprise , à Vernier, a été en incapacité de travail
depuis le 22 mars 2003 à 17 heures, attestée par le Dr L , Spécialiste en
chirurgie orthopédique, le 24 avril 2003, jour de la consultation de l’assuré en
raison de douleurs à l’épaule et au genou gauches ainsi qu’au pouce gauche.

Le 28 avril 2003, l’employeur a déclaré l’arrêt de travail de l’assuré à la CMBB,
assureur-maladie (ci-après la CMBB) laquelle lui a signalé que l’affection dont
souffrait l’assuré pouvait être assimilée à une maladie professionnelle du ressort de
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ( ci-après : SUVA).

Le 1° mai 2003, le Dr L a pratiqué une arthroscopie du genou gauche
de l’assuré en raison d’une déchirure dégénérative du ménisque interne, lésion
chondrale grade 3-5 condyle interne.

Le 4 juin 2003, l'employeur a annoncé le cas à la SUVA.

Le 4 juin 2004, le Dr L a attesté que l’assuré était en incapacité de
travail totale depuis le 23 avril 2003 et le 30 juin 2003 il a précisé que l’arrêt de
travail était prolongé jusqu’au 31 août 2003 en tous les cas.

Le 5 juillet 2003, l’assuré a informé la SUVA à la demande de celle-ci qu’il ne
s’agissait pas d’un accident mais de douleurs au genou gauche se manifestant
depuis plusieurs mois.

Le Dr L a attesté dans un formulaire de rapport médical LAA envoyé
le 12 juin 2003 par la SUVA que l’assuré souffrait de douleurs au genou gauche et
à l’épaule gauche, et d'une dégénérescence (illisible) cartilage + SLAP de l’épaule.

Il ressort d’un rapport d’entretien avec l’assuré du 2 septembre 2003 que celui-ci
travaillait comme staffeur depuis le 1* mars 1997 à raison de 41 heures par
semaine. Cette activité, qui consistait à faire des faux plafonds et des ornements
décoratifs, exigeait de conserver les bras en l’air et la tête penchée en arrière en
permanence. Les douleurs au genou gauche étaient survenues sans cause
particulière et avaient augmenté après un travail de quatre jours requérant souvent
une position à genoux. Les douleurs à l’épaule gauche étaient également
intervenues sans cause particulière mais suite à l’activité professionnelle et étaient
devenues très importantes. Il n’arrivait pas à monter son bras plus haut que 90°.
Quant aux douleurs au pouce gauche, elles étaient apparues de nombreuses années
auparavant et avaient déjà occasionné un arrêt de travail d'un mois et demi en
2002/2003. Il avait consulté le Dr L le 24 avril 2003 en raison de ces

A/1915/2004

- 3/10 -

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

trois genres de douleurs. L’ablation des broches au pouce gauche avait eu lieu le 1°
septembre 2003.

Par décision du 2 février 2004, la SUVA a nié à l’assuré tout droit à des prestations.

Le 17 février 2004, la CMBB s’est opposée à la décision précitée. Elle a ensuite
retiré son opposition le 31 mars 2004.

Le 26 février 2004, l’assuré s’est également opposé à cette décision en relevant que
les douleurs à l’épaule et au pouce gauches étaient en relation avec son activité
professionnelle.

Le 3 mars 2004, le Dr L a attesté qu’il avait traité l’assuré du 24 avril
2003 au 1° mars 2004. L'évolution était lentement favorable. Compte tenu du lourd
métier de staffeur, il lui semblait que les pathologies du patient (épaule et pouce)
pourraient être considérées comme maladie professionnelle.

Le 15 mars 2004, le Dr L a attesté que l’assuré était en incapacité de
travail totale depuis le 23 avril 2003.

Le 2 juin 2004, le Dr O , médecin d’arrondissement de la SUVA, a
rendu une appréciation médicale. La lésion de SLAP II de l’épaule gauche et
l’arthrose trapézo-métacarpienne du pouce gauche ne faisaient pas partie de la liste
des maladies professionnelles. Par ailleurs, chez l’assuré, la lésion de l’épaule était
dégénérative et d’origine multifonctionnelle et ne pouvait donc pas être attribuée de
manière prépondérante à la profession. Quant à celle du pouce, elle était également
dégénérative. Il ne s’agissait donc pas d’une maladie professionnelle.

Le 15 juin 2004, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré en se fondant sur
l’appréciation du Dr O et en relevant que la CMBB partageait l’avis de
la SUVA. Par ailleurs, le Dr L s’était limité à attester qu’il lui semblait
que les lésions pourraient être prises en charge dans le cadre de la maladie
professionnelle.

Le 13 septembre 2004, l’assuré a recouru à l’encontre de la décision sur opposition
de la SUVA auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales. L’activité de
staffeur était extrêmement pénible et les cas d’arthrose à l’épaule étaient très
fréquents chez les ouvriers de plus de 40 ans. Il soulevait chaque jour des charges
considérables et travaillait les bras levés en permanence. Il produisait une série
d’extraits d’études scientifiques permettant d’établir le lien entre le type d’activité
exercé par lui-même et ses affections. Il demandait que M. A ,
secrétaire syndical au Syndicat Industrie & Bâtiment (SIB) à Genève soit entendu.
L’instruction menée par la SUVA était insuffisante et une expertise médicale
confiée à un médecin spécialiste en médecine du travail devait être ordonnée.

A/1915/2004

- 4/10 -

17.

18.

19.

20.

Le 30 novembre 2004, la SUVA a conclu au rejet du recours en relevant que les
lésions étaient d’origine dégénérative et ne pouvaient dès lors être considérées
comme maladie professionnelle. Les articles cités ne permettaient pas de conclure
que dans le cas concret, les troubles constatés relevaient d’une maladie
professionnelle. Une expertise était inutile et superflue.

A la demande du Tribunal de céans, le Dr L a précisé, le 15 décembre
2004, qu’un SLAP II signifiait « Supérieur Labrum Antéro Postérieur ». Il y avait
quatre grades de ce genre de lésion. Si le SLAP I était en général dégénératif, les II,
III et IV étaient traumatiques, suite à des chutes, traction sur le bras. Chez des
sportifs de haut niveau, la succession de micro-traumatismes en était la cause mais
pas chez son patient qui avait effectué un travail extrêmement difficile toute sa vie.
Dans ce cas, on pourrait le lier à une maladie professionnelle. Il n’y avait pas de
lien direct entre les affections de l’épaule et de la main gauche.

Le 26 avril 2005, le Tribunal de céans a confié un mandat d'expertise conjointement
au professeur M , chef de service en rhumatologie au Centre hospitalier
universitaire vaudois (CHUV) et au Dr N , médecin-chef à l'institut
romand de santé au travail. Il a considéré qu'à la suite de l'avis du Dr L

et de la doctrine médicale versée au dossier, des investigations complémentaires
étaient nécessaires afin de déterminer l'existence ou non d'une relation causale
nettement prépondérante, voire exclusive entre les lésions à l'épaule et au pouce de
l'assuré et son activité de staffeur.

Le 6 octobre 2005, les Drs M et N ont rendu leur rapport
d'expertise. Ils relèvent tout d'abord que dans la littérature médicale, tant en

rhumatologie qu'en médecine du travail, ils n'ont pas trouvé d'étude correspondant
spécifiquement à la profession de staffeur. La profession qui s'apparente le plus à
cette dernière est celle de peintre en bâtiment pour laquelle différents travaux ont
été publiés. Un aspect du travail des peintres en bâtiment qui est fréquemment
mentionné est le fait de devoir travailler les bras surélevés. Sans être exhaustifs, ils
relèvent que plusieurs études mentionnent une prévalence augmentée de douleurs
des épaules suite à des positions statiques de cette nature. L'ont peut certainement
retenir que la profession que l'assuré a exercée a joué un rôle dans l'apparition des
douleurs de l'épaule et qu'un lien peut être fait avec l'exercice de l'activité
professionnelle exercé par ce dernier. Il y a une controverse quant à savoir si les
lésions du type SLAP II sont liées à l'activité professionnelle. Parmi les
publications étudiées, les lésions de SLAP IIT et IV (lésions plus avancées avec
déchirure du labrum) sont liées à des activités sportives de haut niveau ou des
professions qui exigent un travail avec les bras surélevés. Pour les lésions
classifiées type IL, il se peut que ces lésions soient retrouvées sans répercussion
clinique ou que ces lésions soient associées à la présence de troubles dégénératifs
préexistants de l'épaule comme l'arthrose gléno-humérale ou une tendinite de la
coiffe des rotateurs. Dans l'étude de Kim TK et al., les lésions de type II démontrent

A/1915/2004

- 5/10 -

des associations différentes selon l'âge du patient. Pour les patients plus âgés (40
ans et plus), l'association avec des pathologies gléno-humérales est plus nette, mais
pour les patients de moins de 40 ans, on observe une association avec la présence
d'une lésion bankart. Cette lésion signifie une déchirure du labrum antérieur de la
glène. Dans la littérature, il n'existe pas de lien bien établi entre une lésion SLAP IT
et un travail professionnel spécifique. Pour affirmer un lien de plus de 75 %,
comme cela a été rappelé dans les considérants de l'ordonnance d'expertise, il est
nécessaire de fonder son appréciation sur des études épidémiologiques montrant
que le type de pathologie présentée par le patient est décrit comme étant quatre fois
plus fréquent (risque relatif de > 4) dans son métier par rapport à un métier
n'exposant pas au même danger. Or, non seulement de telles études correspondant
spécifiquement au métier de l'assuré n'existent pas, mais encore les travaux faits
chez les peintres montrent un risque relatif de l'ordre de deux à trois, ce qui est
nettement significatif sur le plan épidémiologique mais insuffisant si l'on considère
les exigences de reconnaissance assécurologique. Cliniquement, on doit retenir
également que la pathologie qu'il présente relève de mécanismes multifactoriels : le
métier exercé, l'âge, la constitution et notamment la tendance à développer de
l'arthrose. Cette pathologie touche d'ailleurs différentes articulations du patient
(colonne cervicale et lombaire, pouces, épaules). Des facteurs psychosociaux sont
fréquemment décrits dans la pathologie des troubles musculo-squelettiques mais il
est difficile de dire s'ils entrent également en jeu dans le cas de l'assuré. En
conséquence, ils n'estiment pas que la probabilité de 75 % est atteinte dans ce cas.

S'agissant de la pathologie du pouce gauche ils relèvent que la rhizarthrose dont
l'assuré souffre est multifonctionnelle, en particulier liée à la tendance que certaines
personnes peuvent avoir à développer de l'arthrose. Dans le domaine de la
construction en général, ce phénomène a été décrit, mais plutôt comme un
vieillissement précoce des articulations. Ils considèrent donc que la probabilité de
75 % qui signifierait une fréquence quatre fois plus élevée de rhizarthrose dans ce
corps de métier n'est pas remplie dans ce cas.

La présence d'une tendinite de la coiffe des rotateurs ainsi que le status actuel du
patient leur fait conclure que l'assuré n'est plus en mesure d'exercer l'activité de
staffeur. Selon les documents à leur disposition, ils considèrent que cette incapacité
remonte au 23 avril 2003.

L'assuré pourrait probablement exercer une activité de type sédentaire limitant la
sollicitation des membres supérieurs et le port de charges. Il faut toutefois relever
que l'arrêt de travail remonte maintenant à deux ans, ce qui rend d'autant plus
difficile les chances d'une reprise professionnelle. On ne doit pas non plus négliger
le fait que les troubles musculosqueletiques sont une pathologie liée au travail mais
pour lesquelles, en l'état actuel de la législation, l'assurance LAA offre rarement
une prise en charge. Cela a souvent pour conséquence une incompréhension de la

A/1915/2004

- 6/10 -

21.

22.

23.

part des patients concernés dont les conséquences psychologiques sur la capacité de
travail peuvent être importantes.

Ils estiment qu'il conviendrait de réexaminer comment le patient pourrait bénéficier
d'un programme de rééducation fonctionnel.

Le 27 octobre 2005, la SUVA a conclu au rejet du recours sur la base de l'expertise.

Le 15 décembre 2005, le recourant a relevé que l'expertise admettait qu'un lien
pouvait être fait entre son activité professionnelle antérieure et ses affections mais
qu'on ne pouvait établir une causalité prépondérante et il s'en est rapporté à
l'appréciation du Tribunal de céans quant à la nécessité d'effectuer des
investigations complémentaires.

Sur quoi la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable
(art. 60 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 — LPGA et 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ).

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-accidents. Eu égard
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1), la
LPGA est applicable au cas d’espèce.

Selon l’art. 9 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981
(LAA), sont réputées maladies professionnelles, les maladies (art. 3 LPGA) dues
exclusivement ou de manière prépondérante — dans l’exercice de l’activité
professionnelle — à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral
a dressé en annexe I de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre

A/1915/2004

- 7/10 -

1982 (OLAA), la liste — exhaustive (RAMA 1998 n° U 61 p. 449) — des affections
dues au travail. En tant que les lésions dont souffre le recourant ne font pas partie
de cette liste, le présent cas relève de l’art. 9 al. 2 LAA.

Aux termes de l’art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles
(selon la clause dite générale) les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été
causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de
l’activité professionnelle. Cette clause générale répond au besoin de combler
d'éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral est
chargé d’établir en vertu de l’art. 9 al. 1 LAA (ATF 116 V 141 consid. Sa et les
références). Selon la jurisprudence, l’exigence d’une relation exclusive ou
nettement prépondérante est réalisée lorsque la maladie professionnelle résulte à
75 % au moins de l’activité professionnelle (ATF 126 V 186 consid. 2b, 119 V 201
consid. 2b). En d’autres termes, il faut que les cas d’atteintes pour un groupe
professionnel déterminé soient quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans
la population en général (ATF 116 V 143 consid. 5c; RAMA 2000 n° U 408
p. 407).

L’art. 9 al. 3 LAA prévoit que sauf disposition contraire, la maladie professionnelle
est assimilée à un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée. Une
maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se
soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable de
travailler (art. 6 LPGA).

A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral des assurances a examiné la question de
savoir si l'exigence d'une relation exclusive ou nettement prépondérante au sens de
l'art. 9 al. 2 LAA est à apprécier principalement sur le vu des bases
épidémiologiques médicalement reconnues ou si, au contraire, ce sont les
circonstances particulières de l'occupation professionnelle qui doivent prévaloir. Il
y a répondu, notamment, dans l'arrêt B. du 3 août 2000 (ATF 126 V 183) et dans
l'arrêt A. du 22 septembre 2000 (RAMA 2000 no U 408 p. 407). Aïnsi, en
médecine, la relation de cause à effet ne peut que rarement être tirée ou déduite à la
manière d'une science mathématique. Compte tenu du caractère empirique de la
médecine, lorsqu'une preuve directe ne peut être apportée à propos d'un état de fait
médical, il est bien plutôt nécessaire de procéder à des comparaisons avec d'autres
cas d'atteinte à la santé, soit par une méthode inductive ou par l'administration de la
preuve selon ce mode. Dans ce cadre, la question de savoir si et dans quelle mesure
la médecine peut, au regard de l'état des connaissances dans le domaine particulier,
donner ou non d'une manière générale des informations sur l'origine d'une affection
médicale joue un rôle décisif dans l'admission de la preuve dans un cas concret. S'il
apparaît comme un fait démontré par la science médicale qu'en raison de la nature
d'une affection particulière, il n'est pas possible de prouver que celle-ci est due à
l'exercice d'une activité professionnelle, il est hors de question d'apporter la preuve,
dans un cas concret, de la causalité qualifiée. Selon la jurisprudence, dans la mesure

A/1915/2004

- 8/10 -

où la preuve d'une relation de causalité qualifiée selon l'expérience médicale ne
peut pas être apportée de manière générale, l'admission de celle-ci dans le cas
particulier est exclue. En revanche, si les connaissances médicales générales sont
compatibles avec l'exigence légale d'une relation causale nettement prépondérante,
voire exclusive entre une affection et une activité professionnelle déterminée,
subsiste alors un champ pour des investigations complémentaires en vue d'établir,
dans le cas particulier, l'existence de cette causalité qualifiée (ATF 126 V 189 sv.
consid. 4c et les références ; ATFA du 20 mars 2003 cause U 381/2001).

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes,
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (Spira, La preuve
en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
Schüpbach, Bâle 2000 p. 268).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En
outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure,
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

En l'espèce, le Tribunal de céans a estimé que des investigations complémentaires
étaient nécessaires et ordonné en conséquence une expertise, laquelle répond aux

A/1915/2004

- 9/10 -

critères jurisprudentiels pour que lui soit reconnue une pleine valeur probante. Il
ressort clairement de cette expertise que tant la lésion à l'épaule gauche que celle au
pouce gauche du recourant ne surviennent pas quatre fois plus fréquemment chez
les staffeurs (assimilés aux peintres en bâtiment par les experts) que dans la
population en général, bien que les experts reconnaissent une probabilité plus
importante de survenance de ces affections chez les peintres en bâtiment.

Au vu de ces conclusions, il y a lieu de constater que la preuve d'une relation de
causalité qualifiée entre l'activité professionnelle du recourant et les affections dont
il souffre n'a pas été rapportée.

En conséquence, le recours ne peut qu'être rejeté.

A/1915/2004

- 10/10 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

A/1915/2004