ge_gerichte · ATAS/1299/2020 · 2020-12-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1934/2018 
ATAS/1299/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à LES AVANCHETS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse 
CORDONIER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1934/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1959, a 
travaillé en qualité d’aide-soignante non certifiée auprès de l’association de l’EMS 
B______(ci-après l’employeuse) à 80%. À ce titre, elle était assurée contre les 
accidents auprès de CSS Assurance. 
2. Le 13 juillet 2012, elle a été victime d’un accident professionnel. 
3. L’assurée a séjourné à la clinique genevoise de Montana du 17 au 30 décembre 
2012. À teneur du rapport établi par cette clinique le 23 janvier 2013, le diagnostic 
principal était des troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen, sans 
syndrome somatique. L’assurée avait fait l’objet d’abus répétés dans l’enfance et 
avait, dans ce contexte, développé des mécanismes de protection qui s’étaient 
effondrés avec son accident du travail, qui avait mis en question sa valeur. 
4. L’assurée a déposé une demande d’assurance-invalidité le 18 mars 2013. 
5. Le 17 avril 2013, l’employeuse de l’assurée a informé l’OAI que celle-ci était son 
employée depuis le 1er juillet 2011 et que son contrat de travail était résilié pour le 
30 avril 2013. Le nombre d’heures de travail dans l’entreprise était de 40 heures par 
semaine. L’assurée travaillait 32 heures par semaine, pour un salaire annuel de 
CHF 53'795.95 depuis le 1er juillet 2011. En 2013, elle aurait gagné le même salaire 
Son revenu AVS s’était élevé à CHF 56'479.85 en 2012, 13ème salaire compris, et 
elle avait touché, en 2013, les allocations perte de gain. 
6. L’assurée a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après la CRR) du 
7 mai au 4 juin 2014, où ont été posés les diagnostics de : 
- 
thérapies physiques et fonctionnelles pour l’épaule gauche ; 
- 
traumatisme au travail le 5 juillet 2012 avec notion de traction sur l’épaule 
gauche ; 
- 
arthrose acromio-claviculaire et tendinopathie du sus-épineux et du long chef du 
biceps gauche ; 
- 
infiltration acromio-claviculaire gauche le 14 juin 2013. 
et les comorbidités suivantes : 
- 
troubles de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive au décours ; 
- 
gonarthrose bilatérale ; 
- 
asthme ; 
- 
rhino-conjonctivite allergique. 
L’assurée était limitée dans les activités nécessitant le travail des bras au-dessus de 
la poitrine et le port répété de charges supérieures à 5 kg. 
7. Le 18 novembre 2014, la doctoresse C______, médecin du service médical régional 
de l’assurance-invalidité (ci-après le SMR), a retenu les diagnostics d’arthrose 
acromio-claviculaire et de tendinopathie de l’épaule gauche et de gonarthrose 
bilatérale entraînant une incapacité de travail totale et définitive dans l’activité 


 
 
 
 
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habituelle dès le 5 juillet 2012 et une capacité résiduelle de travail de 100% depuis 
octobre 2013. 
8. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 6 janvier 2015. Selon celle-
ci, le total des empêchements pondérés s’élevait à 35,10% sans exigibilité et à 9% 
avec exigibilité. 
9. L'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI ou l’intimé) a 
pris en charge pour l’assurée un stage d’orientation professionnelle dispensé par le 
Centre Espoir, Armée du Salut, dans l’animation, du 7 au 31 mai 2015. L’assurée 
ayant été en incapacité de travail dès le 6 mai 2015, la mesure a été interrompue au 
31 suivant. 
10. Dans un rapport du 2 septembre 2015, le docteur D______, médecin interne FMH, 
a indiqué que l’assurée souffrait des conséquences de graves traumatismes subis 
dans son enfance et qui s’étaient poursuivis jusqu’à son arrivée en Suisse en 1996. 
Elle avait subi la terreur et l’horreur en raison d’incestes répétés, de violences 
domestiques et d’abus multiples de la part de son entourage, sur plus de quinze ans. 
Cela avait provoqué chez elle des troubles sévères, qui étaient devenus 
incompatibles avec une activité rémunératrice. 
11. L'assurée a suivi un stage en qualité d’aide-animatrice en EMS, du 15 décembre 
2015 au 31 mars 2016, auprès des Établissements publics pour l’intégration de 
Genève (ci-après les ÉPI). Durant son stage, elle a été en incapacité de travail pour 
cause de maladie durant dix-huit jours. Il a été conclu, au terme de la mesure, que le 
métier envisagé n’était pas compatible avec son état de santé. 
12. Une nouvelle mesure a été mise en place du 4 avril au 3 juillet 2016 pour définir 
une orientation adaptée aux limitations de l’assurée. Celle-ci n’a suivi cette mesure 
que du 4 au 12 avril 2016, puis elle a été en incapacité de travail pour des douleurs 
à la main droite. La mesure a, en conséquence, été interrompue le 30 avril 2016. 
13. Le 8 juillet 2016, la doctoresse E______, médecin SMR, a constaté l’existence d’un 
syndrome douloureux chronique et d’un trouble psychiatrique possiblement 
incapacitant et estimé nécessaire la réalisation d’une expertise psychiatrique. 
14. L’assurée a été expertisée par le docteur F______, supervisé par le docteur 
G______, tous deux spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie. À teneur du 
rapport d’expertise du 2 septembre 2017, celui-ci était fondé sur deux entretiens 
avec l’expertisée d’une durée totale de 150 minutes et des entretiens téléphoniques 
avec sa fille et son médecin traitant. L’expert a résumé les pièces médicales au 
dossier. Sous anamnèse familiale, personnelle et professionnelle, l’expert a 
mentionné, notamment, que l’assurée avait grandi avec sa famille dans une grande 
maison à Lima. Son père, décrit comme explosif, avait maltraité physiquement ses 
fils et sexuellement ses filles. L’expertisée n’avait jamais avoué cette maltraitance 
par peur. Elle avait connu celui qui allait devenir son mari à l’âge de 17 ans et ils 
s’étaient mariés en 1979. Le couple avait eu deux enfants, nés en 1979 et en 1980. 
L’expertisée rapportait que son époux avait des problèmes de dépendance à l’alcool 


 
 
 
 
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et qu’il l’avait maltraitée physiquement et sexuellement. Elle l’avait quitté après 
environ onze ans de mariage et s’était rendue en Suisse, dans un premier temps sans 
ses enfants, qui l’avaient rejointe deux ans après. En 1992, l’expertisée s’était 
remariée et avait eu une fille. Ce mariage était sécurisant et globalement bon. Après 
son accident en 2012, elle avait commencé à avoir de fortes douleurs à l’épaule. 
Elle n’avait plus travaillé depuis lors. Elle habitait actuellement avec son mari et sa 
dernière fille, étudiante à l’école de commerce. Son mari tenait une fromagerie et 
rencontrait des problèmes financiers avec son entreprise. L’expertisée n’avait pas 
de revenu. Elle n’avait pas droit à l’aide sociale à cause du travail de son mari. Ses 
deux enfants aînés étaient mariés et avaient deux enfants chacun. L’expertisée 
voyait régulièrement ses enfants et avait aussi des contacts avec ses frères et sœurs 
qui habitaient en Suisse. Elle se réveillait vers 9h00 ou 10h00 du matin et allait 
parfois au magasin. Elle faisait des promenades ou des visites à ses proches. À son 
domicile, elle faisait la cuisine et sa fille s’occupait du ménage. Elle faisait parfois 
des promenades le soir. L’expertisée se plaignait d’angoisses, d’un sentiment 
d’inquiétude pour l’avenir et décrivait des ruminations négatives. Elle se plaignait 
également de douleurs à l’épaule gauche et de migraines. Elle ne mentionnait pas 
d’éléments dépressifs, mais davantage une fatigabilité avec tendance au repli. Son 
médecin traitant avait informé l’expert suivre l’expertisée de façon régulière avec 
des entretiens hebdomadaires. Il considérait que ce type de suivi était très important 
pour la stabilité psychique de sa patiente, qui était très investie et régulière au 
niveau de sa thérapie. Des éventuels changements pourraient avoir un effet 
déstabilisant pour elle sur le plan psychique. Il préconisait la continuation du 
traitement médicamenteux actuel (anxiolytique et antidouleur), qui était important 
pour la stabilité clinique de l’expertisée. La fille de l’expertisée rapportait que sa 
mère présentait une humeur fluctuante. Elle pouvait vivre des moments de stabilité 
pendant lesquelles elle était capable de sortir de la maison. En revanche, pendant 
les moments difficiles, elle était passive et renfermée. Elle ne participait pas 
beaucoup au ménage, à l’exception des tâches les plus simples. Elle considérait que 
sa mère allait mieux psychiquement lorsqu’elle avait une activité professionnelle et 
que son état s’était péjoré en lien avec son inactivité. Sous anamnèse médicale et 
psychiatrique, l’expert a mentionné que l’expertisée avait commencé à présenter 
des problèmes importants suite à l’accident professionnel de 2012, qui avait eu 
comme conséquence une rupture de la coiffe des rotateurs gauche, une arthrose 
claviculaire et une tendinopathie de l’épaule gauche. Elle n’avait jamais eu de suivi 
psychiatrique régulier et était prise en charge par son médecin traitant, le 
Dr D______, depuis 2012. Elle avait été hospitalisée à la clinique de Montana au 
mois de décembre 2012 où elle avait été prise en charge par une des psychologues 
de cette institution. Après sa sortie, elle n’avait pas pu continuer une prise en charge 
psychothérapeutique, considérant qu’il était très difficile pour elle de parler de son 
vécu à d’autres thérapeutes. L’expertisée était suivie par son médecin traitant avec 
une fréquence hebdomadaire et son traitement médicamenteux était le suivant : 
Omed 40 mg par jour, Dormicum 15 mg par jour au coucher, Temesta 2,5 mg, en 


 
 
 
 
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cas d’anxiété, morphine sirop 40 mg 5 fois par jour en cas de douleurs. Sous status 
clinique, l’expert a mentionné que l’expertisée s’était présentée à l’heure aux 
entretiens. Elle était de présentation correcte et l’hygiène corporelle ainsi que la 
tenue vestimentaire étaient soignées. Son comportement était adéquat. Il n’y avait 
pas de défiance et le contact était adapté. Il n’y avait pas de trouble de la vigilance, 
ni d’autres symptômes invoquant une consommation de substances psychoactives. 
L’attention et la concentration étaient sans particularité. La mémoire 
autobiographique était de bonne qualité et permettait de retracer son histoire de vie. 
Il n’y avait pas de symptômes en faveur d’un trouble cognitif. D’un point de vue 
formel, le discours était de bonne qualité et l’idéation satisfaisante. L’expert ne 
mettait pas en évidence des troubles du cours ou du contenu de la pensée (idées 
délirantes ou obsédantes). Il n’y avait pas de phénomène de dépersonnalisation ou 
de déréalisation, ni d’éléments productifs de la ligne psychotique. La thymie était 
abaissée. Il y avait une tension interne et par moments une irritabilité, avec des 
pleurs quand elle parlait des événements difficiles du passé dans son pays d’origine. 
Les affects étaient assez mobiles et congruents au discours. Elle présentait une 
diminution de l’élan vital. Le plaisir était également diminué, mais elle arrivait à 
passer des moments plaisants avec ses petits-enfants. La libido était décrite comme 
inexistante. Il y avait une absence de distorsions cognitives de la ligne dépressive. Il 
n’y avait pas de sentiment d’inutilité, d’incurabilité ou de culpabilité mis en 
évidence. Elle présentait des troubles du sommeil avec des difficultés à 
l’endormissement. Elle décrivait des idées noires occasionnelles sans idéation 
suicidaire. Elle avait parfois des cauchemars autour des abus qu’elle avait subis, 
sans toutefois une fixité quelconque de vécu traumatique. Elle avait une anxiété 
flottante, notamment dans la confrontation avec des besoins d’évolution sur le plan 
personnel, mais sans éléments en faveur d’un trouble anxieux constitué. L’expert 
notait des plaintes somatiques diffuses qui ne prenaient toutefois pas les 
caractéristiques de somatisations, ni d’un syndrome douloureux somatoforme. Au 
niveau de la personnalité, le Moi était fragile et immature, avec une difficulté au 
niveau de la verbalisation des affects et de l’introspection. L’élaboration du vécu 
affectif restait rudimentaire avec des faibles capacités de mentalisation. L’expert 
notait un locus de contrôle externe avec une tendance à être l’objet plus que le sujet 
de sa propre histoire. Les relations interpersonnelles étaient construites à la 
recherche de sécurité et de protection dans une difficulté manifeste à assumer une 
position adulte. Les mécanismes de défense étaient basés sur l’évitement et le repli 
sans activation archaïque. Il n’y avait pas d’arguments en faveur d’un trouble de la 
personnalité. 
Les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail étaient un trouble 
anxieux et dépressif mixte, présent depuis plusieurs années dont les symptômes 
avaient été objectivés au niveau médical en 2012, et des traits de personnalité 
immature, présents dès le début de l’âge adulte. Selon l’auto-hétéro anamnèse, 
l’expertisée présentait des symptômes anxieux et dépressifs d’intensité modérée 
dont la durée et la sévérité n’évoquaient pas des épisodes dépressifs ou un trouble 


 
 
 
 
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anxieux. Il y avait des fluctuations au niveau de l’humeur, mais pas de phases 
maniaques ou hypomanes. Vu ce tableau, l’expert retenait le diagnostic d’un 
trouble anxieux et dépressif mixte. Sur le plan de la personnalité, il retenait le 
diagnostic de traits de personnalité immature. L’expertisée ressentait un fort besoin 
de la présence et de l’attention des autres, supportant difficilement la solitude, 
réagissant par un investissement de la plainte somatique face à des situations de vie 
qui impliquaient souplesse et mobilisation d’énergie. L’expertisée présentait des 
traits de personnalité immature dès le début de l’âge adulte avec une capacité de 
fonctionner a minima en fonction de la sécurité offerte par le cadre de référence 
professionnel et familial. Après son accident de 2012, elle avait développé des 
troubles dépressifs et anxieux mixtes qui étaient restés jusqu’alors à un niveau sous-
syndromique, témoin de la difficulté à rebondir chez une femme avec des faibles 
capacités de résilience. Sa souffrance était exprimée principalement au travers du 
corps. Elle restait peu loquace par rapport à son vécu affectif, qui était mal 
représenté chez elle. Vu la problématique de l’expertisée, un suivi psychiatrique 
était nécessaire ainsi qu’un traitement antidépresseur pour sa bonne évolution. 
Selon les informations obtenues de son médecin traitant, l’expertisée présentait un 
très bon investissement au niveau de son suivi et était régulière au rendez-vous. Son 
attitude avec l’expert avait été également correcte avec une collaboration optimale. 
Elle avait également bien collaboré pendant les mesures de réadaptation en ayant un 
rôle actif et en participant aux différents stages. Les difficultés rencontrées dans la 
réadaptation dépendaient du tableau clinique de l’expertisée. Elle n’avait pas pu 
mener à terme les différents stages de façon optimale, en raison de sa faible 
capacité de résilience, surtout face à la souffrance des autres, et son instabilité au 
niveau de l’humeur ne lui permettant pas d’avoir une performance satisfaisante. La 
dépendance affective manifestée par l’expertisée et la faiblesse de ses aptitudes 
adaptatives expliquaient l’échec des mesures en question. Vu son état actuel, la 
reprise d’une activité dans le marché du travail n’était pas exigible et risquait de se 
solder par un échec. L’expertisée devait dans un premier temps suivre un traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique avec l’instauration d’un traitement 
antidépresseur dans le cadre d’un suivi psychiatrique régulier. Après une telle prise 
en charge pendant six mois, l’expertisée pourrait essayer une nouvelle mesure de 
réadaptation, dans un premier temps, à 50%. Le taux d’activité adapté pourrait être 
augmenté rapidement à 100%, selon l’évolution clinique. S’agissant de la 
cohérence, le tableau clinique de l’expertisée était compatible avec les symptômes 
décrits selon l’auto/hétéro anamnèse. Le médecin traitant de l’expertisée avait 
évoqué la présence d’un état de stress post-traumatique (ci-après ESPT) dans le 
contexte des abus que l’expertisée avait subis dans le passé. Il n’y avait pas 
d’éléments cliniques soutenant la présence d’une telle pathologie (réminiscence 
traumatique, cauchemars à répétition, irritabilité avec réaction d’hypervigilance, 
rétrécissement du champ cognitif). La présence d’expériences difficiles dans le 
passé ne suffisait pas en soi pour retenir un tel diagnostic. Vu la problématique que 
l’expertisée présentait au niveau de la personnalité, elle avait besoin d’un cadre 


 
 
 
 
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structurant et soutenant dans lequel elle pouvait se sentir en sécurité. Dans ce sens, 
la dernière activité qu’elle avait eue comme aide-soignante contribuait à sa stabilité 
psychique. Après l’arrêt de cette activité, elle s’était appuyée principalement sur sa 
famille et son médecin traitant, qui constituaient un étayage protecteur au niveau 
psychique. Dans ce sens, l’expert estimait que l’incapacité de travail avait amené à 
une péjoration progressive sur le plan psychiatrique qui avait eu un effet négatif sur 
sa vie sociale ainsi que sur sa capacité de participer aux tâches ménagères. 
L’expertisée avait arrêté son ancienne activité professionnelle suite à son accident, 
qui avait causé chez elle des séquelles somatiques importantes. À partir de ce 
moment, il y avait eu également une péjoration progressive de son état psychique 
en lien avec ses faibles capacités de résilience de base, qui avait rendu sa capacité 
d’activité de plus en plus faible. Ainsi la problématique psychique avait eu un 
impact important sur son niveau d’activité. L’expertisée continuait à voir 
régulièrement son médecin traitant avec une fréquence hebdomadaire. Cette prise 
en charge apportait à l’expertisée une aide d’allure psychothérapeutique avec des 
éléments de psychothérapie non-spécifiques (soutien, écoute, disponibilité, 
régularité au niveau du cadre). L’expertisée avait investi cette prise en charge qui 
lui apportait de la sécurité et de la stabilité. Cependant, l’instauration d’une prise en 
charge psychothérapeutique spécifique en parallèle avec le suivi du médecin 
traitant, avec un thérapeute qui pourrait suivre l’expertisée sur un long terme, serait 
indiquée et bénéfique pour son évolution. L’expertisée avait la capacité de créer un 
lien thérapeutique, ce qu’elle avait fait avec son médecin traitant. Elle supporterait 
toutefois difficilement les changements de psychothérapeute. Sa capacité de travail 
était actuellement nulle dans toute activité. Après la mise en place d’un suivi 
psychiatrique, cette capacité pourrait augmenter à 50%, puis 100% en fonction de 
l’évolution clinique dans une activité simple en milieu bienveillant. L’expertisée 
présentait une incapacité totale de travail dans toute activité depuis 2012, ce qui 
était d’ailleurs devenu apparent après les problèmes qu’elle avait rencontrés lors 
des stages de réadaptation. S’agissant des limitations fonctionnelles, elle pouvait 
présenter une instabilité au niveau de l’humeur ainsi qu’une intolérance au stress, à 
la surcharge et aux tensions sur le plan interpersonnel ainsi qu’une irritabilité 
accrue avec tendance au repli. 
15. Les docteurs H______ et I______, médecins du SMR, ont considéré, le 4 décembre 
2017, que le rapport d’expertise n’était pas convaincant et se sont écartés de ses 
conclusions. Ils ont estimé qu’un trait de personnalité immature n’était pas 
suffisamment sévère pour justifier une incapacité de travail durable. De plus, des 
troubles anxieux et dépressifs, qui étaient restés sous-syndromiques, étaient 
également non-incapacitants puisqu’ils n’entraînaient aucun symptôme. L’expertise 
mentionnait que l’assurée était très investie dans son suivi, qu’elle collaborait de 
façon optimale et avait eu un rôle actif dans les mesures de réadaptation qui lui 
avaient été proposées, mais qu’elle ne pouvait les mener à terme en raison de la 
faiblesse de ses aptitudes adaptatives. Il était difficile d’imaginer une personne 
dépressive investie et ayant un rôle actif. Ceci parlait davantage en faveur d’un 


 
 
 
 
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trouble de l’adaptation que d’un trouble anxio-dépressif. Or, le trouble de 
l’adaptation ne pouvait être reconnu comme durable et suffisamment sévère pour 
justifier une incapacité de travail. De plus, l’assurée n'avait été suivie que par son 
médecin généraliste, le Dr D______, qui n’avait pas jugé opportun de demander un 
suivi psychiatrique spécialisé. 
16. Par projet du 18 janvier 2018, confirmé le 3 mai 2018, l’OAI a reconnu à l’assurée 
le droit à une rente entière d’invalidité sur la base d’un degré d’invalidité de 100% 
du 1er septembre au 31 décembre 2013, sur la base d’une incapacité totale de 
travailler du 5 juillet 2012 au 30 septembre 2013. À compter du 1er octobre 2013, le 
SMR retenait qu’elle était totalement capable de travailler dans une activité 
adaptée. L’invalidité dans la sphère professionnelle se calculait, en 2014, en tenant 
compte d’un revenu sans invalidité de CHF 54'304.- et d’un revenu avec invalidité 
de CHF 38'731.-, soit une perte de gain de CHF 15'573.- et un taux d’invalidité de 
29%. 
S’agissant de ses empêchements dans la sphère des travaux habituels, une enquête 
ménagère avait conclu à un empêchement de 9%. Son degré d’invalidité découlait 
du calcul suivant qui tenait compte de la pondération entre la part active et la part 
des travaux habituels de ses activités : 
Activités 
Part en % 
Perte économique/ 
Empêchement en % 
Invalidité en 
% 
professionnelle 
80% 
29% 
23% 
travaux habituels 
20% 
9% 
2% 
Taux 
d’invalidité 
(arrondi) 
 
 
25% 
Un degré d’invalidité inférieur à 40% n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité. 
Après une période d’amélioration de la capacité de trois mois, soit dès le 1er janvier 
2014, le droit de l’assuré à une rente d’invalidité s’éteignait. 
Le calcul de l’OAI se fondait sur une détermination du degré d’invalidité dans la 
sphère professionnelle du 19 décembre 2017, dont il ressort que le revenu avec 
invalidité a été fixé selon les ESS 2014, tableau TA1_tirage_skill-level, pour une 
femme exerçant dans le domaine de travail correspondant à la ligne Total, dans une 
activité de niveau 1, soit un revenu mensuel de CHF 4'300.-. Après annualisation et 
prise en compte de la durée normale hebdomadaire de travail (41,7), d’un taux 
d’activité de 80% et d’une déduction supplémentaire de 10% en raison de l’âge et 
des limitations fonctionnelles, le revenu annuel brut avec invalidité s’élevait à 
CHF 38’731.-. Le revenu avant l’atteinte à la santé s’élevait, en 2013, à 
CHF 53’796.- selon le rapport de l’employeuse du 17 avril 2013, ce qui 
correspondait après indexation à un revenu de CHF 54'304.- en 2014. La 


 
 
 
 
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comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutissait à une différence de 
revenu de CHF 15'573.-, soit un taux d’invalidité de 28,68%, arrondi à 29%. 
17. Le 4 juin 2018, l’assurée a formé recours contre la décision précitée, concluant, 
préalablement, à ce qu’une expertise médicale judiciaire soit ordonnée, et, 
principalement, à l’annulation de la décision de l’OAI du 3 mai 2018 et à ce qu’il 
soit dit qu’elle avait droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2013. 
Elle ne remettait pas en cause l’évaluation de sa capacité de travail par l’expert, 
mais les diagnostics retenus, en se référant au courrier du Dr D______, selon lequel 
le diagnostic qui devait être retenu était celui d’ESPT. Il était surprenant que les 
experts n’aient pas mentionné les conclusions de la CRR, qui avait identifié, en 
2012 déjà, les actes de violences répétés qu’elle avait subis dans son enfance. Il 
s’agissait-là d’un élément essentiel qui avait été écarté par les experts pour des 
motifs incompréhensibles. Par ailleurs, la recourante estimait bénéficier de soins 
adéquats, puisqu’elle était suivie régulièrement par le Dr D______, en qui elle avait 
toute confiance. Celui-ci avait su mettre en place un traitement de morphine avec 
un certain succès, puisque ses symptômes de dépression ne comportaient plus les 
mêmes risques de passage à l’acte qu’auparavant, surtout de gestes auto-mutilants. 
À la lumière des explications fournies par le Dr D______, les troubles qu’elle 
présentait se manifestaient avec une telle sévérité qu’elle ne pouvait pas travailler. 
L’OAI pouvait se fonder sur les avis de ses médecins SMR pour dénier la valeur 
probante de l’expertise, mais pas pour retenir qu’elle ne présentait aucune atteinte à 
la santé incapacitante. Si l’intimé estimait que l’expertise n’emportait pas valeur 
probante, il devait en ordonner une nouvelle. 
18. Par réponse du 25 juillet 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Sur le plan 
physique, malgré la présence de diverses atteintes, la capacité de travail de la 
recourante était de 100% dans une activité respectant les limitations fonctionnelles. 
Les experts avaient relevé que l’assurée ne mentionnait pas d’éléments dépressifs, 
mais davantage une fatigabilité avec tendance au repli et qu’elle n’avait jamais eu 
de suivi psychiatrique régulier. Au niveau du status clinique, les experts ne 
relevaient aucun élément de gravité, indiquant que l’assurée avait parfois des 
cauchemars autour des abus qu’elle avait subis, sans toutefois aucune fixité 
quelconque de vécu traumatique, et une anxiété flottante, notamment dans la 
confrontation avec les besoins d’évolution sur le plan personnel, mais sans éléments 
en faveur d’un trouble anxieux constitué. Sur le plan de la personnalité, ils avaient 
retenu des traits de personnalité immature. En référence à la jurisprudence actuelle 
en matière de troubles psychiques, les conclusions des experts sur l’incapacité de 
travail ne pouvaient être suivies. Le rapport d’expertise souffrait d’une manifeste 
contradiction entre la constatation d’un degré modéré des atteintes et le prétendu 
caractère invalidant de celles-ci. De plus, aucun suivi psychiatrique n’existait 
actuellement. Cela indiquait très clairement que la thérapie suivie jusqu’à présent 
ne pouvait être considérée comme ayant été conduite dans les règles de l’art. Il en 
allait de même sur le plan médicamenteux, puisque les experts avaient mentionné 


 
 
 
 
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que vu le trouble de l’humeur que l’assurée présentait, l’introduction d’un 
traitement antidépresseur semblait nécessaire pour sa bonne évolution. Les experts 
avaient précisé qu’ils n’avaient pas retrouvé de symptômes évocateurs d’un stress 
post traumatique. Il fallait donc constater que les graves traumatismes subis dans 
l’enfance avaient bien été intégrés dans l’expertise. Seules les conséquences 
actuelles de ceux-ci étaient évaluées différemment par l’expert et par le médecin 
traitant. Outre le fait que ce dernier n’était pas psychiatre, contrairement aux 
experts, il y avait lieu de constater qu’il n’apportait pas d’éléments objectifs à 
l’appui de ses critiques. Comme le relevait le SMR dans son avis du 13 juillet 2018, 
la très grande sévérité des traumatismes subis dans l’enfance n’induisait pas 
forcément un effondrement psychique chez une personne âgée actuellement de 
59 ans. 
Dans l’avis du 13 juillet 2018 annexé à la réponse de l’intimé, le Dr I______ a 
indiqué qu’il était indiscutable que les experts avaient intégré dans leur rapport les 
traumatismes subis par la recourante dans son enfance. Il a encore relevé que 
l’expertise n’avait été sollicitée par l’OAI que pour faire le point sur l’état 
psychique actuel de la recourante et les conséquences assécurologiques actuelles de 
celui-ci. L’extrême gravité des violences subies par la recourante n’avait pas 
entraîné obligatoirement une incapacité. La capacité de résilience de certaines 
personnes leur permettait de ne pas s’effondrer au niveau psychique. En conclusion, 
la description rassurante de l’état psychique actuel de l’assurée faite par les experts, 
malgré la très grande sévérité des traumatismes subis, ne permettait pas de retenir 
une incapacité de travail. Il convenait par conséquent de s’en tenir aux conclusions 
précédentes. 
19. Par réplique du 14 septembre 2018, la recourante a fait valoir que les médecins du 
SMR avaient substitué leur propre appréciation à celle des experts. Quand bien 
même ceux-ci avaient relevé ses faibles capacités de résilience, le Dr I______, dans 
son avis du 13 juillet 2018, retenait qu'elle était capable de résilience, ce qui lui 
avait permis de ne pas s’effondrer au niveau psychique et ce qui faisait que 
l’extrême gravité des violences qu’elle avait subies n’avait pas entraîné 
d'incapacité. On peinait à comprendre comment l’intimé pouvait d'un côté relever la 
manifeste contradiction entre les atteintes à la santé actuelles et le caractère 
invalidant de celles-ci et d’autre part accorder pleine valeur probante aux 
constatations des experts sur les conséquences actuelles des traumatismes subis 
dans son enfance. Soit l'intimé considérait que l’expertise avait pleine valeur 
probante et il en faisait siennes les conclusions, soit il considérait qu’elle contenait 
des contradictions et il devait alors interpeler les experts afin qu’ils apportent les 
précisions requises ou mettre en œuvre une mesure d’instruction complémentaire. Il 
était inexact de prétendre que le Dr D______ n’apportait pas d’éléments objectifs à 
l’appui de ses critiques dirigées contre le rapport d’expertise. Il avait en effet 
clairement expliqué et motivé le diagnostic d’ESPT. Il avait également expliqué 
pour quelles raisons l’analyse des experts ne pouvait être suivie. Selon lui, ceux-ci 


 
 
 
 
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avaient banalisé les violences qu’elle avait subies et leurs conséquences délétères. 
En conséquence, il convenait d’ordonner une expertise qui devrait être confiée à un 
médecin spécialiste compétent dans l’approche de la violence des psycho-
traumatismes. La doctoresse J______ avait relevé, dans un article consacré aux 
violences au sein du couple et de la famille, qu’au-delà des traumatismes physiques, 
les violences domestiques étaient la cause de nombreux troubles psychiques et 
sociaux parmi lesquels le syndrome de stress post traumatique et la dépression 
étaient au premier plan. 
La recourante a produit à l'appui de son écriture un article rédigé par les 
Drs J______, K______ et L______, intitulé : Violences au sein du couple et de la 
famille, in Forum Med Suisse 2006. 
20. Par duplique du 9 octobre 2018, l’intimé a observé qu’il pouvait s’écarter des 
conclusions des experts quant à la capacité de travail estimée, se référant à l’arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_80/2016. Il estimait que les experts n’avaient pas exposé de 
manière convaincante pour quels motifs la recourante serait brusquement devenue 
incapable de travailler 50 ans après les faits graves qu’elle avait vécus dans 
l’enfance. 
21. Par arrêt du 17 avril 2019 (ATAS/327/2019), la chambre de céans a admis le 
recours et réformé la décision rendue par l’intimé le 3 mai 2018, en ce sens que la 
recourante avait droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2013 et 
au-delà du 31 décembre 2013, considérant que l’expertise du 2 septembre 2017 
devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. Sur cette base, elle a retenu 
que la recourante était totalement incapable de travailler du 1er septembre 2013 et 
au-delà du 31 décembre 2013, à tout le moins jusqu’à la décision querellée. 
22. Par arrêt du 27 mars 2020 (9C_369/2019), le Tribunal fédéral a admis le recours 
formé par l’intimé contre l’arrêt du 17 avril 2019, annulé ce dernier et renvoyé la 
cause à la chambre de céans pour qu'elle mette en oeuvre une expertise judiciaire 
sur le plan psychiatrique, puis se prononce à nouveau sur le droit de l'assurée à des 
prestations de l'assurance-invalidité au-delà du 31 décembre 2013. Les experts-
psychiatres n'avaient pas procédé à une analyse cohérente et complète de tous les 
renseignements issus du dossier, en particulier des conclusions des psychiatres de la 
clinique genevoise de Montana du 23 janvier 2013 et de la clinique romande de 
réadaptation du 4 juillet 2014. Pour retenir une incapacité de travail complète, il ne 
suffisait en particulier pas d'affirmer que la problématique psychique avait eu un 
impact important sur [le] niveau d'activité de l’assurée. Les observations cliniques 
rapportées par les experts étaient ensuite particulièrement ténues et consistaient 
pour l'essentiel dans l'affirmation, non étayée, que l’assurée avait développé après 
son accident de 2012 des troubles dépressifs et anxieux mixtes qui étaient restés à 
un niveau sous-syndromique, témoin de la difficulté à rebondir chez une femme 
avec de faibles capacités de résilience. Les experts-psychiatres devaient cependant 
motiver le diagnostic médical de telle manière que l'organe d'application du droit 
puisse comprendre non seulement si les critères de classification d'un trouble 


 
 
 
 
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anxieux et dépressif mixte étaient remplis (CIM-10 chapitre V Troubles mentaux et 
du comportement, ch. F41.2) mais aussi si, et comment, les limitations concrètes 
dans les fonctions de la vie quotidienne, qui étaient présupposées dans la 
classification, devaient être prises en compte lors de l'évaluation de la capacité de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C 756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.1 et la 
référence). Or, on cherchait en vain dans les constatations cantonales les motifs 
pour lesquels les Drs F______ et G______ avaient déduit du diagnostic posé ou des 
symptômes pertinents des limitations fonctionnelles concrètes dans les fonctions de 
la vie quotidienne. On ne pouvait par ailleurs déduire d'un trouble anxieux et 
dépressif mixte un degré de gravité important limitant par principe l'exercice de 
toute activité adaptée (professionnelle ou ménagère). 
En l'absence d'explications circonstanciées, on ne saisissait enfin pas si la 
péjoration de l'état de santé de l'assurée reposait sur une atteinte à la santé 
psychique au sens d'une classification diagnostique reconnue (le trouble anxieux et 
dépressif mixte) ou sur les conséquences fonctionnelles négatives de simples 
contraintes sociales (à ce sujet, cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 p. 303 et les 
références). Après avoir relevé qu'il n’y avait pas d'arguments en faveur d'un 
trouble de la personnalité, les experts s’étaient en effet fondés sur la 
« problématique que l'expertise présente au niveau de la personnalité » pour estimer 
que l'incapacité de travail avait amené à une péjoration progressive sur le plan 
psychiatrique. Dès lors, ils semblaient avoir fondé l'incapacité de travail de 
l’assurée essentiellement sur des traits de personnalité immature, avec un besoin de 
sécurité et de protection accru compte tenu de la perte de son emploi. Ces traits de 
personnalité signifiaient cependant que les symptômes constatés n'étaient pas 
suffisants pour retenir l'existence d'un trouble spécifique de la personnalité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.2 et les références). 
Aussi, des traits de personnalité, tels ceux observés chez l’assurée, n'avaient pas 
valeur de maladie psychiatrique et ne pouvaient en principe fonder une incapacité 
de travail en droit des assurances (art. 4 al. 1 LAI et art. 8 LPGA). Qui plus est, les 
experts n'exposaient nullement de quelle manière les traits de personnalité de 
l'assurée avaient concrètement affecté son trouble anxieux et dépressif mixte, ni 
l'évolution de celui-ci depuis 2012. 
Cela étant constaté, on ne pouvait pour autant suivre les conclusions du médecin du 
SMR du 4 décembre 2017. Il manquait au dossier une appréciation médicale sur la 
répercussion des troubles psychiques qui satisfasse pleinement aux exigences en la 
matière (cf. ATF 125 V 351) et permette de se prononcer conformément au schéma 
d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs (ATF 143 V 418) sur le droit de 
l’assurée au maintien des prestations de l'assurance-invalidité au-delà du 
31 décembre 2013. Partant, il convenait de renvoyer la cause à la juridiction 
cantonale pour qu'elle mette en oeuvre l'expertise judiciaire qui s'imposait sur le 
plan psychiatrique, puis se prononce à nouveau sur le droit de l'intimée à des 
prestations de l'assurance-invalidité au-delà de cette date. 


 
 
 
 
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23. Par ordonnance du 27 mai 2020, la chambre de céans a ordonné, en application de 
l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 mars 2020, une expertise psychiatrique de la 
recourante qu’elle a confiée au docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 
24. Dans son rapport du 24 août 2020, le Dr M______ a rappelé le contexte et le but de 
l’expertise ainsi que les sources sur lesquelles il s’était fondé pour rendre son 
rapport, à savoir l’étude du dossier fourni par la chambre de céans, un examen 
clinique de l’expertisée effectué les 26 juin, 10 et 31 juillet 2020 (3 heures 40 au 
total) ainsi qu’un contact téléphonique avec le Dr D______. L’expert a résumé le 
dossier. Il a ensuite procédé à une anamnèse en développant l’histoire personnelle 
de l’expertisée dès sa naissance au Pérou et mentionnant, en particulier, des abus 
sexuels répétés de son père puis ceux d’un de ses frères, lesquelles s’étaient 
déroulés de l’âge de 8-9 ans jusqu’à 19 ans, lorsque l’expertisée avait commencé à 
fréquenter son futur mari. L’expert a encore mentionné, sous scolarité, que 
l’expertisée aimait bien l’école, mais qu’elle avait été handicapée par le fait que ses 
parents n’avaient pas les moyens de lui payer les cahiers et les livres. Elle avait 
fréquenté l’école de 6 à 19 ans, sans toutefois obtenir le bac, car elle avait arrêté les 
études pour se marier. Elle avait repris des cours et obtenu son bac à 25 ans afin de 
suivre la formation d’éducatrice à l’université. Elle avait commencé cette 
formation, mais l’avait toutefois interrompue après quatre ans, un an avant la fin du 
cursus, pour fuir son mari violent et rejoindre la Suisse où l’une de ses sœurs était 
établie. En Suisse, elle avait travaillé comme nettoyeuse dans un foyer, puis chez 
des privés. Elle avait également travaillé à la cafeteria d’une banque, comme 
nettoyeuse d’avions à l’aéroport, comme livreuse du GHI et comme employée d’un 
tailleur. Entre 1999 et 2003, elle n’avait pas travaillé pour s’occuper de sa seconde 
fille. Elle avait surtout été employée comme dame de compagnie/femme de ménage 
chez des personnes âgées, dont dix ans chez la même personne. Elle avait ensuite 
trouvé un emploi d’aide-soignante dans un EMS en 2008. En juillet 2012, elle avait 
eu un accident de travail. En mettant son bras gauche sous les fesses d’une 
pensionnaire qui était en train de retomber sur son lit après avoir été soulevée par 
elle et une collègue, elle avait ressenti une violente douleur dans le membre 
supérieur gauche et à l’épaule. Après un arrêt de travail de quelques jours, elle avait 
repris le travail, mais les douleurs avaient persisté au bras gauche au point que son 
médecin lui avait prescrit un nouvel arrêt de travail. Celui-ci s’était prolongé 
jusqu’au jour de l’expertise avec des tentatives de reprise d’activité dans des postes 
moins exposés sur le plan physique, comme animatrice dans un foyer puis dans un 
EMS. Ces démarches s’étaient soldées par des échecs pour des raisons physiques 
(recrudescence des douleurs) et psychiques (fragilité émotionnelle). À ce jour, 
l’expertisée pensait qu’elle n’était plus en état de reprendre une activité 
professionnelle, quelle qu’elle soit, en raison des douleurs et de sa fragilité 
psychique. Elle avait indiqué avoir commencé à souffrir de douleurs du dos et des 
bras avant son accident de 2012, puisque celles-ci étaient déjà présentes plusieurs 


 
 
 
 
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années auparavant, lorsqu’elle distribuait le GHI. Mais avec l’accident, ses douleurs 
s’étaient aggravées. 
S’agissant de l’histoire de la vie sociale et affective de l’expertisée, l’expert a 
mentionné que celle-ci avait épousé, à 20 ans, un homme de dix ans son aîné, car 
elle voulait échapper à l’emprise de son père. Mais pendant plusieurs années, le 
couple avait continué à vivre chez les parents de l’expertisée avant de prendre un 
logement indépendant. Le mari de l’expertisée avait eu également un comportement 
violent à son encontre, y compris sur le plan sexuel, et il buvait. Le couple avait eu 
deux enfants, un garçon né en 1980 et une fille née l’année suivante. Pendant ces 
années, l’expertisée n’avait pas exercé d’activité lucrative, car son mari voulait 
qu’elle reste à la maison pour s’occuper des enfants. À partir de 24 ans, elle avait 
néanmoins repris une activité lucrative, comme vendeuse de lunettes chez un 
opticien. 
En 1989, elle avait rendu visite à l’une de ses sœurs établie clandestinement à 
Genève et elle était restée chez celle-ci, sans permis de séjour. Ses enfants étaient 
restés au Pérou avec leur père, puis aux soins d’une sœur de l’expertisée. Cette 
dernière avait partagé la chambre de sa sœur et trouvé du travail comme nettoyeuse 
dans un foyer. Elle était restée en Suisse sans papiers jusqu’au milieu des années 
90, sortant le moins possible, hormis pour travailler, de peur d’être arrêtée par la 
police. Aux environs de 1992, son mari était venu à Genève avec leurs enfants, 
souhaitant reprendre la vie commune avec l’expertisée. Celle-ci avait refusé. Ses 
enfants étaient restés avec elle et avaient intégré la filière scolaire suisse, tandis que 
son mari était reparti au Pérou après un an. Peu après, l’expertisée avait fait 
connaissance d’un homme de nationalité espagnole établi à Genève et emménagé 
avec lui. En 1995, après avoir été interpelée par la police pour un contrôle 
d’identité, elle était retournée au Pérou où elle avait divorcé, avant de revenir à 
Genève pour épouser son compagnon espagnol. Elle avait obtenu un permis B, puis 
le passeport suisse quelques années plus tard. Le couple avait eu une fille, née en 
1999. Les enfants issus du premier mariage de l’expertisée s’étaient établis à 
Genève. Le fils, âgé de 40 ans, était horloger salarié, marié et père de deux enfants 
de 7 et 10 ans. La fille, âgée de 39 ans, était mariée et mère de deux enfants 
également, âgés de 15 et 19 ans. Elle avait une formation de coiffeuse, mais était 
femme au foyer. La fille de l’expertisée issue de son second mariage avait 21 ans et 
vivait encore avec ses parents. Elle suivait un apprentissage d’assistante dentaire et 
avait des problèmes de santé. L’expertisée avait toujours apprécié le caractère gentil 
et protecteur de son second mari, même si elle prenait des distances avec lui, 
physiquement en tout cas. Dans des moments d’énervements dus aux douleurs, elle 
parlait de séparation, mais elle ne l’envisageait pas réellement. Le mari de 
l’expertisée avait investi son 2ème pilier dans l’achat d’une épicerie en 2012, à 
62 ans, au moment où il avait décidé de mettre fin à sa carrière de chauffeur poids 
lourds dans un contexte pénible. Malheureusement, son commerce avait toujours 
mal marché et il ne trouvait pas de candidat à son rachat. Comme il n’avait plus de 


 
 
 
 
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2ème pilier, la situation financière du couple était précaire, puisque l’expertisée était 
sans revenu depuis 2016. La relation de couple était plutôt bonne, mais de temps en 
temps, l’expertisée s’énervait contre son mari, surtout lorsqu’elle avait des douleurs 
plus fortes que d’habitude, au point de parler de divorce. Elle était aussi inquiète 
pour la santé de son mari, qui avait des problèmes respiratoires et qui prenait du 
poids. 
L’expertisée vivait avec son mari et leur fille de 21 ans dans un appartement de 
cinq pièces du quartier des Avanchets que la famille occupait depuis 22 ans. Elle 
n’avait pas d’activité lucrative depuis 2012 et sa dernière mesure professionnelle 
remontait à 2016. Elle se levait à 9h et se couchait à minuit. Après sa toilette, elle 
déjeunait seule, car son mari et sa fille étaient déjà partis. Le matin, l’expertisée 
préparait le repas de midi, qu’elle prenait avec son mari, parfois à l’épicerie, 
occasionnellement avec sa fille aussi. Ses activités étaient limitées à cause des 
douleurs au bras gauche, qui augmentaient lors de toute activité. Elle participait 
« un peu » à l’entretien du ménage, qui était surtout assuré par sa fille avec l’aide de 
son mari. Le repas du soir était préparé par sa fille. Les commissions étaient faites 
par son mari. Le courrier et les paiements étaient faits par son mari et/ou par sa 
fille. Parmi ses loisirs, l’expertisée signalait la télévision, les visites de ses petits-
enfants et le temps passé à l’épicerie de son mari où elle assistait ce dernier. Les 
soirées étaient passées devant la télévision en compagnie de son mari. Le dimanche 
était consacré aux enfants et petits-enfants. L’expertisée avait aussi des contacts 
avec sa fratrie établie à Genève (un frère et trois sœurs). Ils se voyaient 
occasionnellement, mais elle voyait plus régulièrement une sœur, avec laquelle elle 
faisait des promenades ou prenait son petit-déjeuner. L’expertisée avait une amie 
proche. Elle fréquentait occasionnellement l’église, mais ne participait pas à des 
groupes ou associations. Pour les vacances, le couple se rendait habituellement en 
Espagne, où le mari de l’expertisée possédait une maison. L’expertisée n’était plus 
retournée au Pérou depuis dix ans. 
L’expert a rapporté les plaintes actuelles de l’expertisée et ses constatations 
objectives (status psychiatrique), ainsi que les données objectives transmises par le 
Dr D______. L’expert a ensuite examiné les diagnostics ressortant de son examen. 
Il a retenu que les critères de la CIM-10 (F45.4) pour le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant étaient réunis pour rendre compte de la part des 
douleurs de l’expertisée dépourvues de substrat organique. Le tableau clinique était 
dominé par la présence de plaintes douloureuses multiples et chroniques présentes 
depuis une dizaine d'années au moins. Depuis 2012 en tout cas, des douleurs 
multiples et chroniques en partie sine materiae étaient au premier plan des plaintes 
et à l’origine de nombreuses consultations et, depuis 2016, de prescription de doses 
quotidiennes de morphine par le médecin de premier recours. Lors de l’examen, 
l’expertisée n’avait pas manifesté de comportement douloureux hormis le port d’un 
pansement à un coude. Néanmoins, la douleur du traitement antalgique prescrit 
depuis des années et le comportement d’évitement des mouvements signalés à 


 
 
 
 
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plusieurs reprises dans le dossier (observation de la CRR et rapports des stages de 
réadaptation professionnelle) témoignaient d’une authentique détresse. Les douleurs 
survenaient dans un contexte problématique (fond anxieux, situation financière de 
la famille précaire). 
L’expert a encore relevé un second élément clinique constitué par un syndrome 
anxieux polymorphe (F41.1). Celui-ci comprenait à l'heure actuelle surtout des 
préoccupations soucieuses sur la précarité financière et la santé. La gestion des 
douleurs était aussi imprégnée d'anxiété (perception catastrophisante des douleurs 
et évitement du mouvement par peur d'une aggravation de l'état de santé relevés à la 
CRR et lors des stages de réadaptation). L'anxiété mentale était parfois associée à 
des manifestations physiques neuro-végétatives (arythmies, vertiges, transpirations, 
tremblements, etc.). Il existait aussi une tendance à la ritualisation (lavages) sans 
que ce comportement semble atteindre le seuil d'un véritable trouble obsessionnel-
compulsif. Le diagnostic d'anxiété généralisée semblait le plus approprié à l’expert 
pour décrire cette forme d'anxiété envahissante, chronique (présente depuis des 
années) comprenant un aspect mental (scénarios catastrophes) et physique 
(manifestations 
neuro-végétatives). 
D'après 
l'expertisée, 
l'anxiété 
était 
particulièrement prononcée depuis environ 6 ans (2014-2015), en relation avec les 
difficultés financières de la famille consécutives au choix du mari de quitter son 
emploi de chauffeur pour acheter une épicerie, commerce qui s'avérait non rentable. 
La perte de revenu de l'expertisée (depuis 2016, après épuisement des prestations 
perte de gain, chômage et réadaptation AI) avait aggravé la précarité financière du 
couple et l'intensité de l'anxiété. 
Les symptômes dépressifs étaient actuellement peu spécifiques et peu prononcés. 
Ils étaient très intriqués avec les douleurs et l'anxiété et ne justifiaient pas en l'état 
un diagnostic de trouble de l'humeur. 
Le médecin traitant avait introduit en 2016 un traitement de morphine qui avait été 
augmenté progressivement à 120 mg/jour, auxquels s'ajoutait une dose de 40 mg à 
la demande, qui était toutefois prise au moins une fois par jour selon l'expertisée. 
Cette médication à visée antalgique était aussi utilisée par l'expertisée comme 
anxiolytique. De toute évidence, cette dernière en était devenue dépendante 
psychiquement et très probablement physiquement. Si l'on ajoutait que la dose 
quotidienne de morphine consommée n'est pas négligeable, le diagnostic de 
dépendance aux opiacés (sous contrôle médical) était probable. Il était 
vraisemblable qu'il existait aussi une dépendance au moins psychique aux 
benzodiazépines au vu de la prise quotidienne de lorazépam (Temesta) à un dosage 
relativement important (5 mg/jour), de l'attachement de l'expertisée au midazolam 
(Dormicum) et de son souhait (rejeté par le médecin traitant) d'augmenter la dose, 
alors qu'elle était déjà à la dose maximale recommandée (dépendance aux 
tranquillisants). L’expert a précisé dans les réponses aux questions de son rapport 
qu’il s’agissait là de diagnostics additionnels qui étaient des complications du 
traitement (F11.22 et F13.22). 


 
 
 
 
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L'expertisée relatait avoir subi de manière répétée des violences physiques et 
sexuelles durant son enfance et son adolescence. Cette anamnèse, qui était 
plausible, car l’expertisée donnait certains des détails concrets, mais impossible à 
attester, avait certainement pu contribuer à fragiliser l'estime de soi de l'expertisée 
et à favoriser la constitution d'un terrain anxieux. 
La recherche des signes d’ESPT en relation avec ces violences ne permettait pas de 
retenir l’hypothèse d’un tel état qui persisterait à l’heure actuelle sans 
manifestations objectivables. À l’heure actuelle, il existait une anamnèse de 
flashbacks visuels et olfactifs des agressions sexuelles ainsi qu’un certain degré 
d’évitement cognitif (« j’essaie de penser à autre chose »; refus d'une démarche 
psychothérapeutique centrée sur le vécu traumatique) et comportemental (peur de 
se retrouver seule « avec quelqu'un » à la cave). Toutefois la reviviscence du vécu 
traumatique n'était pas constante et l'évitement cognitif n'était pas massif, puisque 
l'expertisée avait abordé sans réticence ni blocage les événements traumatiques de 
ses années d'enfance et d'adolescence. Par ailleurs lors de de l’examen de l’expert, 
l'évocation des flashbacks persistants n'avait pas donné lieu à des phénomènes 
émotionnels ou neurovégétatifs objectivables, comme cela se produisait 
généralement en cas d’ESPT actif et comme l'exigeait la CIM-10. L’expert n'avait 
pas objectivé de dissociation de la conscience lors de son examen, ni de 
comportement d'hypervigilance, notamment pas de sursaut à l'exposition à un 
stimulus auditif inattendu. La trajectoire biographique montrait que malgré une 
enfance et une adolescence douloureuses, l'expertisée avait fondé deux familles, eu 
trois enfants et réussi à émigrer loin de son pays d'origine et à s'intégrer dans son 
pays d'accueil, y compris sur le plan linguistique. Cette trajectoire biographique 
parlait contre l'existence d'un comportement durable d'évitement massif et de 
distanciation affective après les expériences traumatiques. Pour ces raisons, l’expert 
ne retenait pas le diagnostic d'ESPT. Il était en revanche vraisemblable que l'anxiété 
clinique actuelle puisse intégrer, de manière moins spécifique que dans un ESPT, 
des éléments post-traumatiques, soit une peur diffuse, résidu des violences 
sexuelles et physiques subies, et aussi une peur de la précarité matérielle connue 
durant l'enfance au Pérou et qui menaçait à nouveau l'expertisée en Suisse. Les 
douleurs chroniques de l'expertisée semblaient faire partie des « séquelles sévères » 
des traumatismes sexuels anciens. Il s'agissait-là d'une hypothèse. 
S’agissant de sa personnalité, l'expertisée avait une certaine fragilité de l'estime de 
soi. Il y avait probablement eu une interaction réciproque entre les violences qui 
avaient marqué son enfance et son adolescence et le développement de l'estime de 
soi, composante importante de la personnalité. Sa vie adulte avait été caractérisée 
par la quête d'une figure protectrice qu’elle avait cherchée en vain chez son premier 
mari et trouvée auprès de son second mari et aussi, d'une certaine manière, auprès 
de son médecin traitant. L'hypothèse de la présence d'un élément passif-dépendant 
dans la personnalité était renforcée par le constat d'une appétence pour les 
substances addictives (morphine et tranquillisants). La fragilité de l'estime de soi et 


 
 
 
 
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le trait dépendant n'atteignaient pas le degré d'un trouble de la personnalité au sens 
de la CIM-10. Il n'y avait en effet pas d'argument pour dire que l'expertisée avait 
rencontré constamment, depuis le début de l'âge adulte, des problèmes émotionnels 
et relationnels dans des contextes divers. Au contraire elle s'était montrée assez 
entreprenante pour pouvoir s'extraire d'un milieu pathogène, s'insérer dans un 
milieu de langue et de culture étrangères, où elle avait réussi à vivre 
clandestinement durant plusieurs années avant de pouvoir régulariser sa situation et 
fonder une nouvelle famille. Les problèmes de douleurs chroniques et de difficulté 
à se maintenir dans la vie active n’étaient apparus que tardivement, vers la 
cinquantaine. La fragilité infra-clinique de la personnalité correspondait au code 
Z 73.1 de la CIM-10, correspondant au libellé « accentuation de traits de la 
personnalité ». 
L’expert a ensuite discuté les autres diagnostics figurant au dossier, en premier lieu 
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, et a motivé les raisons pour lesquelles il 
n’avait pas retenu ce diagnostic. Son examen suggérait plutôt une évolution 
chronique avec des fluctuations, mais sans véritable rémission depuis une dizaine 
d’années, avec prédominance des symptômes anxieux et douloureux. Au vu du 
caractère fluctuant et très lié aux circonstances des symptômes dépressifs, l’expert 
ne retenait pas non plus le diagnostic de dysthymie. 
L’expert a relevé que la psychiatre de la CRR et les experts G______- F______ 
avaient retenu des diagnostics proches, soit un trouble de l’adaptation avec réaction 
anxieuse et dépressive et un trouble anxieux et dépressif mixte. Il s'agissait dans les 
deux cas d'un syndrome anxio-dépressif de gravité modérée, n'atteignant pas le 
degré d'un trouble dépressif ou d'un trouble anxieux spécifique. 
L’expert ne retenait pas non plus le nouveau diagnostic apparu dans la CIM-11, 
(complex post-traumatic stress disorder), cité également part le Dr D______ dans 
son courrier à l'expert de juillet 2020. Ce diagnostic avait été introduit en 2018, 
mais n'était pas encore utilisé, car en phase de test. Ce diagnostic impliquait que les 
critères de l’ESPT soient présents, auxquels s'ajoutaient d'autres éléments cliniques 
moins spécifiques, or ce dernier diagnostic n'était pas retenu. 
Quant à la dépendance à la morphine et aux tranquillisants, elle n'était pas non plus 
relevée dans le dossier, bien que la prescription quotidienne de morphine et de 
tranquillisants depuis des années soit clairement mentionnée. 
S’agissant des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail, l’expert a 
relevé que l’affection d’anxiété généralisée diminuait l'énergie disponible en raison 
de l'importance prise par les ruminations mentales (scénarios catastrophes) et 
l'insomnie. Elle inhibait aussi un peu la capacité d'entreprendre du fait du 
comportement d'évitement. Ces répercussions se retrouvaient chez l'expertisée. 
Lorsqu'elle était isolée, cette affection n'altérait généralement pas durablement la 
capacité de travail. Il pouvait en aller différemment lorsque les répercussions 
fonctionnelles d'origine anxieuse étaient renforcées par des comorbidités qui 


 
 
 
 
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- 19/36 - 
allaient dans le même sens. C'était le cas chez l'expertisée, où la présence de 
douleurs chroniques était un facteur de ruminations anxieuses et de comportement 
d'évitement. La prise quotidienne de morphine et de tranquillisants, à doses 
relativement importantes, était un facteur de fatigue, donc de baisse de l'énergie 
disponible. Enfin la présence d'éléments de personnalité passive-dépendante et de 
fragilité de l'estime de soi, même si elle n'atteignait pas le seuil clinique, contribuait 
aussi à l'inhibition de l'action et à l'évitement. Compte tenu de la synergie entre ces 
divers facteurs, l’expert estimait que les répercussions fonctionnelles globales des 
atteintes psychiques déterminaient une incapacité de travail de l'ordre de 50% dans 
une activité adaptée à l'état physique. Un taux d'activité de 50% lui semblait tenir 
compte à la fois des limitations fonctionnelles mentionnées, qui étaient réelles, mais 
du caractère partiellement surmontable de ces limitations, du fait de l'absence d'une 
atteinte psychiatrique sévère et durablement incompatible avec toute activité. 
L’expert rappelait que l'expertisée n'avait jamais dû recourir aux services de la 
psychiatrie, ni ambulatoires ni hospitaliers, et que le médecin traitant, s'il évoquait 
des séquelles psychiques sévères de la maltraitance subie, n'avait jamais estimé la 
sévérité de la pathologie psychiatrique suffisamment prononcée pour référer sa 
patiente à un spécialiste. Les échecs des démarches de réadaptation avaient été 
surtout dus aux manifestations douloureuses. Cela ressortait clairement des rapports 
de la CRR et des stages de réadaptation. La fragilité émotionnelle n’avait 
probablement joué qu'un rôle secondaire, l'expertisée n'ayant pas de raison de 
s'engager dans son travail dans des conversations mettant à nu son vécu 
traumatique. Le fait qu'elle avait écarté la proposition d'un traitement 
psychothérapeutique montrait sa capacité à se « protéger » de toute intrusion 
susceptible de réveiller le passé. Le taux d'incapacité de 50% pouvait être daté 
d'avril 2016 lorsque l’intimé avait renoncé à poursuivre les mesures 
professionnelles de réadaptation après deux échecs. C'était aussi à partir de cette 
date que le Dr D______ avait prescrit une nouvelle période d'arrêt de travail et 
considéré que sa patiente ne pouvait plus reprendre d'activité, quelle qu'elle soit 
(certificat du 20 avril 2016). 
S’agissant du pronostic, l’expert retenait qu’objectivement, l’expertisée ne souffrait 
pas d’un trouble psychiatrique sévère incompatible avec l’exercice de toute activité 
lucrative. Elle souffrait d’un trouble anxieux et d’un syndrome somatoforme 
douloureux chronique qui limitait partiellement sa capacité de travail. La reprise 
d’activité dépendrait des efforts consentis par l’expertisée pour surmonter ses 
appréhensions d’ordre anxieux, en particulier avec les douleurs somatoformes. Des 
facteurs extra-médicaux comme l’âge et le contexte économique actuel difficile 
étaient des obstacles non négligeables au retour de l’expertisée sur le marché du 
travail. L’engagement dans un processus psychothérapeutique spécialisé ne 
paraissait pas envisageable à l’expert tant que la procédure de compensation était en 
cours. Il était beaucoup trop tôt pour dire si une telle démarche 
psychothérapeutique, au cas où elle serait engagée, pourrait avoir un effet sur la 
capacité de travail. 


 
 
 
 
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- 20/36 - 
L’expert a ensuite examiné les indicateurs développés par le Tribunal fédéral et 
relevé que le trouble d’anxiété généralisée et le syndrome douloureux somatoforme 
persistant étaient tous deux de gravité moyenne. Leur cumul et le renforcement 
réciproque de leurs limitations fonctionnelles expliquaient le caractère partiellement 
incapacitant de l’atteinte psychique. 
S’agissant du succès du traitement ou de la résistance, l’atteinte était présente sans 
évolution significative depuis 2016 au moins. Les deux affections psychiques 
étaient connues pour être chroniques et relativement résistantes au traitement. 
Les trois tentatives de réadaptation avaient échoué en raison de la recrudescence 
des douleurs alléguées par l’expertisée ayant conduit à la prescription d’arrêts de 
travail par le médecin traitant. 
S’agissant des comorbidités, une certaine fragilité de l’estime de soi était 
perceptible ainsi que des traits passifs dépendants. Ces éléments n’atteignaient pas 
le degré d’un trouble de la personnalité. 
L’expertisée était mariée, mère de trois enfants adultes. La relation de couple était 
globalement harmonieuse, de même que les relations avec les enfants et leur 
famille. L’expertisée avait également de bons contacts avec certains de ses frères et 
sœurs établis à Genève. Son réseau social extra-familial était peu fourni, mais 
l’expertisée avait au moins une amie proche. 
L’expertisée avait cessé toute activité professionnelle depuis 2012. Sur le plan 
domestique, elle avait délégué beaucoup de tâches à son entourage familial. 
L’expertisée consultait très régulièrement son médecin interniste depuis 2012. Sa 
demande de soins était importante, ce qui s’était traduit notamment par la 
prescription quotidienne de morphine par son médecin et deux hospitalisations 
depuis le début de l’affection actuelle, à la clinique genevoise de Montana en 2012 
et à la CRR de Sion en 2014. En revanche, l’expertisée n’avait jamais suivi de 
traitement psychiatrique, ni en ambulatoire ni en milieu hospitalier. L’anxiété 
n’avait pas bien réagi au traitement médicamenteux (les tranquillisants), sauf 
l’insomnie, sous relatif contrôle grâce au Midazolam. Il n’y avait pas d’arguments 
en faveur d’un manque de compliance vis-à-vis du traitement par le médecin de 
premier 
recours. 
L’expertisée 
n’avait 
pas 
bénéficié 
du 
traitement 
psychothérapeutique spécialisé qui serait indiqué pour le trouble anxieux, d’autant 
que celui-ci intégrait des éléments post-traumatiques. Une telle démarche n’avait 
toutefois de sens que si elle était admise et bien comprise par l’expertisée, ce qui 
n’était pas le cas actuellement. Une psychothérapie entreprise sous la pression 
d’une instance extérieure serait à coup sûr vouée à l’échec. Par ailleurs une 
démarche psychothérapeutique était rarement fructueuse pendant qu’une démarche 
de compensation (ici demande de prestations AI) était en cours. Une fois cette 
démarche terminée, le médecin traitant pourrait s’appuyer sur la bonne relation 
qu’il 
avait 
avec 
l’expertisée 
pour 
l’encourager 
à 
solliciter 
un 
suivi 


 
 
 
 
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- 21/36 - 
psychothérapeutique spécialisé, qui devrait être spécialement ciblé sur l’anxiété au 
sens large. 
Les traitements proposés par le médecin traitant avaient été acceptés et suivis par 
l’expertisée. 
Les limitations au niveau professionnel étaient massives subjectivement, et 
partielles objectivement (50% selon l’estimation de l’expert). Sur le plan social, les 
limitations étaient moins prononcées (bon investissement des relations familiales), 
mais importantes sur le plan domestique (tenue du ménage et autres activités 
domestiques déléguées à l’entourage). Il s’agissait de limitations surtout 
subjectives, plus prononcées que ce qui ressortait de l’appréciation objective de 
l’état de santé psychique. Il n’y avait pas de baisse de rendement pour un taux 
d’activité de 50%, ce taux intégrant la légère baisse de rendement imputable à 
l’atteinte psychique. 
25. Le 21 septembre 2020, la recourante a informé la chambre de céans que quand bien 
même elle ne partageait pas les conclusions de l’expert quant au diagnostic et au 
taux d’incapacité de travail retenu, elle estimait que son expertise remplissait les 
réquisits jurisprudentiels concernant la valeur probante, de sorte qu’il y avait lieu de 
retenir une incapacité de travail de 100% jusqu’au 31 décembre 2013 et de 50% à 
partir du 1er avril 2016 dans une activité adaptée. S’agissant du revenu sans 
invalidité, il convenait de prendre en compte son salaire qui se serait élevé, en 
2014, à CHF 54'304.- et un revenu d’invalide, à 100%, de CHF 53'793.- en 2014. Il 
y avait lieu d’opérer une réduction supplémentaire sur le revenu d’invalide de 20% 
pour tenir compte de sa situation. Le revenu d’invalide s’élevait ainsi à 
CHF 21’517.20. 
La comparaison de son invalidité avec ce taux d’incapacité de travail aboutissait au 
un taux de 49,8% selon la méthode mixte jusqu’au 1er janvier 2018, puis de 56,2%. 
Ainsi, son taux d’invalidé s’élevait à 50%. 
La recourante réduisait ses conclusions du 4 juin 2018 en concluant à une rente 
entière d’invalidité du 1er septembre au 31 décembre 2013 et à une demi-rente à 
partir du 1er avril 2016. 
26. Le 21 septembre 2020, l’intimé a estimé, sur la base d’un avis médical du SMR, 
que les conclusions de l’expert judiciaire ne pouvaient pas être suivies. Force était 
de constater que le tableau clinique était tout à fait normal. En outre, l’expert faisait 
état de nombre d’éléments subjectifs ainsi que de plusieurs facteurs extra-
médicaux. Il existait également des discordances décrites par le SMR. Finalement, 
il y avait lieu d’observer qu’au vu de la description du quotidien de l’assurée, il n’y 
avait pas dans ce domaine de la vie de limitations clairement objectivées. Ainsi, 
l’intimé estimait que la recourante ne souffrait pas d’atteintes à la santé justifiant la 
reconnaissance d’une invalidité au sens des indicateurs jurisprudentiels actuels. 
Selon l’avis médical établi le 22 septembre 2020 par la doctoresse C______, 
l’expert avait analysé de dossier médical de l’assurée, pris en compte ses plaintes et 


 
 
 
 
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effectué un examen clinique psychiatrique complet. Son rapport contenait toutefois 
quelques contradictions. 
Si l’on se référait à l’examen clinique décrit, ce dernier était tout à fait normal. 
L’expert ne retrouvait pas d’éléments objectifs au status et fondait ses diagnostics 
sur des éléments principalement subjectifs. Il n’avait pas été constaté d’attitude 
antalgique de l’assurée durant l’examen clinique. Il n’avait pas été constaté de 
fatigabilité, 
ni 
de 
ralentissement 
psychomoteur, 
en 
relation 
avec 
des 
consommations importantes de morphine et de benzodiazépine. Il n’avait enfin pas 
été constaté de troubles objectifs liés à l’anxiété lors de l’expertise, tels que des 
troubles neurovégétatifs, une tension motrice ou des difficultés de concentration. 
Selon l’expert : « objectivement, l’expertisée ne souffrait pas de troubles 
psychiatriques sévères incompatibles avec l’exercice de toute activité lucrative » et 
« des facteurs extra-médicaux comme l’âge et le contexte économique 
actuel étaient des obstacles non négligeables au retour de l’expertisée sur le marché 
du travail ». On pouvait ainsi mettre en évidence la présence de facteur extra-
médicaux et l’absence de troubles objectifs incapacitants. 
L’expert ne se prononçait pas clairement sur la capacité de travail de l’assurée entre 
2012 et 2016 d’un point de vue psychiatrique. Il estimait que le début de la 
survenance était avril 2016, soit à la fin des mesures professionnelles. 
Si l’on se référait à la description du quotidien de l’assurée et aux conclusions de 
l’expert, il n’y avait pas de limitations clairement objectivées : l’assurée était 
indépendante pour les soins quotidiens et les déplacements, préparait les repas, 
voyait régulièrement ses enfants et petits-enfants ainsi que sa fratrie et une amie, 
elle assistait aussi son mari à l’épicerie et partait en vacances en Espagne chaque 
année. La seule limitation consistait anamnestiquement dans les travaux de ménage 
qu’elle ne faisait que peu, en raison de ses douleurs. Pour le SMR, cette description 
était peu compatible avec l’évaluation d’une diminution de la capacité de travail de 
50% comme le retenait l’expert. 
Ainsi, pour le SMR, il était difficile de suivre l’expert dans l’évaluation de la 
capacité de travail de l’assurée, qui reposait sur des plaintes principalement 
subjectives, qui elles-mêmes n’étaient pas corrélées à la description du quotidien de 
l’assurée. Ainsi le SMR considérait que sa dernière appréciation du cas demeurait 
valable. 
27. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Les questions de la compétence et de la recevabilité du recours ont déjà été traitées 
dans l’arrêt rendu par la chambre de céans le 17 avril 2019, il n’y a donc pas lieu 
d’y revenir. 


 
 
 
 
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2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité au-delà du 
31 décembre 2013. 
3. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
4. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
5. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 


 
 
 
 
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fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). La reconnaissance de 
l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants suppose d'abord la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la 
capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 
6. Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il y 
également lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 
preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281; ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. La 
question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve 
d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée 
comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans 
tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la 
capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être 
supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être pris 
en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 
compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un 
trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). Il 
convient également d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
7. Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence relative à l’établissement de 
la capacité de travail exigible des personnes souffrant d’une symptomatologie 
douloureuse sans substrat organique les indicateurs suivants, qui s’appliquent 
également pour déterminer la capacité de travail exigible des personnes souffrant de 
troubles psychiques : 


 
 
 
 
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a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 
b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 
c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 
f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 


 
 
 
 
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l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
g. Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée 
La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
8. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 


 
 
 
 
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contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 


 
 
 
 
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- 28/36 - 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. En l'espèce, les parties ne contestent pas que la recourante a droit à une rente 
entière d’invalidité du 1er septembre au 31 décembre 2013, ce qui est établi par les 
pièces du dossier. La question à trancher reste le droit de la recourante à une rente 
d’invalidité au-delà du 31 décembre 2013, et plus particulièrement dès le 1er avril 
2016. 
11. a. Il convient d’examiner, en premier lieu, la valeur probante de l’expertise du 
Dr M______. Celle-ci répond a priori aux conditions permettant de lui reconnaître 
une telle valeur. Elle a toutefois fait l’objet de plusieurs critiques de l’intimé, sur la 
base d’un avis du SMR. 
b. L’intimé a fait valoir que les conclusions de l’expert judiciaire ne pouvaient pas 
être suivies, car le tableau clinique observé par celui-ci était tout à fait normal et 
que l’expert s’était fondé sur des éléments subjectifs et des facteurs extra-médicaux. 
Si l’expert a effectivement rapporté que l’expertisée n’avait pas manifesté de 
comportement douloureux hormis le port d’un pansement à un coude, lors de son 
examen clinique, il a retenu le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F.45.4) non seulement sur la base des déclarations de celle-ci, mais 
également en raison du fait qu’un traitement antalgique lui était prescrit depuis des 


 
 
 
 
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- 29/36 - 
années et qu’un comportement d’évitement des mouvements était signalé à 
plusieurs reprises dans le dossier, référence faite aux observations de la CRR et aux 
rapports des stages de réadaptation professionnelle. L’expert a précisé que les 
plaintes de douleurs multiples et chroniques étaient présentes depuis une dizaine 
d'années au moins. Le fait qu’il ait relevé que les douleurs survenaient dans un 
contexte problématique (fond anxieux et situation financière de la famille précaire) 
n’apparaît pas critiquable, puisque le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant ne peut pas être objectivé sur plan médical. Il repose 
forcément sur des plaintes subjectives et peut être lié à un trouble psychique, en 
l’occurrence précisément un trouble anxieux lié à la situation financière difficile de 
la recourante, cette situation faisant écho, comme l’a relevé l’expert, à la précarité 
connue par celle-ci dans son enfance. D’ailleurs, la définition de ce diagnostic par 
la CIM-10 se réfère expressément à des problèmes psycho-sociaux. En effet, elle 
indique, sous la rubrique F45.40, que la plainte essentielle concerne une douleur 
persistante, intense, s’accompagnant d’un sentiment de détresse non expliquée 
entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique survenant dans 
un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment 
importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le 
trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la 
part de son entourage et des médecins. 
c. S’agissant du syndrome anxieux diagnostiqué par l’expert, il n’apparaît pas non 
plus critiquable que celui-ci se soit référé à des facteurs extra-médicaux, en 
l’occurrence la situation financière de la famille de la recourante, dès lors que des 
facteurs extra-médicaux étaient à l’origine de l’anxiété constatée. 
d. L'expert a retenu comme établi, sur la base des déclarations de l’expertisée, 
qu’elle a subi des violences physiques et sexuelles durant son enfance et son 
adolescence, précisant que cela était plausible, car elle donnait certains détails 
concrets. L’expert ne pouvait que se fonder sur les déclarations de la recourante à 
ce sujet, faute d’élément objectif permettant de prouver les faits allégués. La 
crédibilité des dires de la recourante à ce sujet est en outre renforcée par le fait 
qu’elle les a régulièrement évoqués à différents interlocuteurs (cf. rapport de la 
clinique genevoise de Montana du 23 janvier 2013, rapport du Dr D______ du 2 
septembre 2015 et rapport d’expertise du 2septembre 2017). 
e. L’intimé a fait valoir que l’expert avait indiqué qu’objectivement, l’expertisée ne 
souffrait pas de troubles psychiatriques sévères incompatibles avec l’exercice de 
toute activité lucrative. 
L’intimé a toutefois omis d’ajouter que l’expert avait ensuite précisé que 
l’expertisée souffrait néanmoins d’un trouble anxieux et d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant qui limitaient partiellement sa capacité de travail. Le fait 
que la recourante ne souffre pas d’un trouble anxieux sévère incapacitant en tant 
que tel n’empêche pas qu’une incapacité de travail puisse être retenue sur la base de 
l’effet combiné d’un syndrome douloureux somatoforme persistant avec un trouble 


 
 
 
 
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anxieux. L’expert a de plus détaillé de façon convaincante dans son rapport les 
raisons pour lesquelles il concluait à une capacité de travail partielle sur la base des 
diagnostics. 
f. S’agissant du pronostic, l’expert a retenu qu’objectivement, l’expertisée ne 
souffrait pas d’un trouble psychiatrique sévère incompatible avec l’exercice de 
toute activité lucrative. L’intimé a fait valoir que selon l’expert « des facteurs extra-
médicaux, comme l’âge et le contexte économique actuel, étaient des obstacles non 
négligeables au retour de l’expertisée sur le marché du travail ». Cette phrase, sortie 
de son contexte par l’intimé, concernait le pronostic pour un retour au travail. Elle 
ne permet donc pas de retenir que l’expert a pris en compte, de manière infondée, 
des facteurs extra-médicaux pour fonder ses conclusions sur la capacité de travail 
de la recourante, étant rappelé que de tels facteurs peuvent jouer un rôle dans le 
cadre de l’établissement du diagnostic de syndrome somatoforme douloureux 
persistant. 
g. L’intimé a encore relevé qu’au vu de la description du quotidien de l’assurée, il 
n’y avait pas dans ce domaine de la vie de limitations clairement objectivées. Ainsi, 
il estimait que la recourante ne souffrait pas d’une atteinte à la santé justifiant une 
invalidité, au sens des indicateurs jurisprudentiels actuels. 
La description de la journée-type et de la personnalité de la recourante atteste de 
certaines ressources, dont l’expert a d’ailleurs tenu compte pour retenir une capacité 
de travail partielle. L’on ne peut toutefois retenir, comme l’intimé l’a fait, qu’il n’y 
avait pas de de limitations clairement objectivées. Il ressort en effet de l’expertise 
que la recourante ne peut faire que peu de ménage et que ses loisirs et ses relations 
sociales sont limités. 
h. Il convient encore de relever que l’expert a pris en compte les indicateurs 
développés par le Tribunal fédéral dans son appréciation de la capacité de travail de 
la recourante. 
i. Au vu des considérations qui précèdent, l’expertise judiciaire doit se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Sur cette base, il doit être retenu que la 
recourante est capable de travailler à 50% depuis le 1er avril 2016 dans une activité 
adaptée en raison de son atteinte psychique. Reste à déterminer son taux 
d’invalidité. 
12. Selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes qui 
exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des 
travaux habituels visés à l'art. 7 al. 2 de la loi, le taux d'invalidité est déterminé par 
l'addition des taux suivants le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative et le 
taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux 
d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu 
que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à 
temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative 
exercée à plein temps; b. la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au 


 
 
 
 
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moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le 
calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le 
pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à 
la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de 
la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative 
exercée à plein temps (al. 4). 
S’agissant de la part professionnelle, la comparaison des revenus s'effectue, en 
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 
consid. 1 et ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 
moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la 
rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en 
compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 
Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1). Il y a en principe lieu de se fonder sur les inscriptions figurant sur le 
compte individuel de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_8/2012 du 12 mars 
2012 consid. 2.1.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsqu’il n'a pas repris d'activité, ou aucune 
activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail 
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles 
résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-après : ESS) publiée par 
l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) sur la base de statistiques salariales 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 
124 V 321 consid. 3b/bb). 
Il convient de se référer aux ESS publiées au moment de la décision querellée (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_699/2015 du 6 juillet 2016). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 


 
 
 
 
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éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
S'agissant des limitations fonctionnelles, il est notoire que les personnes atteintes 
dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités 
légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux 
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés 
comme tels; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs 
à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2013 du 22 août 2013 consid. 5.3). 
Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Selon le 
Tribunal fédéral l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un 
examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial 
induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être 
compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation 
et l'expérience professionnelle de l'assuré concerné (arrêt 8C_227/2017 du 17 mai 
2018 consid. 5). Il a considéré qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions 
temporaires, alors qu'il était inscrit au chômage consécutivement à la cessation 
d'activité de son ancien employeur, disposait d'une certaine capacité d'adaptation 
sur le plan professionnel susceptible de compenser les désavantages compétitifs liés 
à son âge (59 ans au moment déterminant), surtout dans le domaine des emplois 
non qualifiés qui sont, en règle générale, disponibles indépendamment de l'âge de 
l'intéressé sur le marché équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 
du 17 mai 2018 consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 
août 2017 consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À 
l'inverse, dans un autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a 
retenu un taux d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, 
durant de longues années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine 
de la plâtrerie et dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). 
Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein temps 
n'est pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps partiel; dans 
certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et 
répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en 
conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). 
S’agissant du critère des années de service, le Tribunal fédéral considère que le 
manque d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas un 


 
 
 
 
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facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, 
lorsque les activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau de 
compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. 
En outre, tout nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte 
qu'il n'y a pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (voir par exemple l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5). Cette conclusion 
vaut également pour le niveau de formation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_427/2011 
du 15 septembre 2011 consid. 5.2) et de maîtrise de la langue écrite (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_17/2011 du 21 avril 2011 consid. 6.2), ces critères n’étant pas 
topiques pour des tâches physiques ou manuelles simples (niveau 1). 
Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité 
pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la base 
du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est désormais 
extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La détermination 
du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain exprimée en 
pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen du taux 
d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 
Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La limitation 
ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux d’occupation de 
l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux d’invalidité total est obtenu 
en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés (cf. Ralph LEUENBERGER, 
Gisela MAURO, Changements dans la méthode mixte, in Sécurité sociale/CHSS 
n° 1/2018 p. 45). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
13. a. En l’espèce, l’incapacité de travail retenue par l’expert a une cause distincte de 
celle qui justifie une rente d’invalidité pour la période courant du 1er septembre au 
31 décembre 2013 (soit les diagnostics d’arthrose acromio-claviculaire et de 
tendinopathie de l’épaule gauche ainsi que de gonarthrose bilatérale qui entraînaient 
une incapacité de travail totale et définitive dans l’activité habituelle dès le 5 juillet 
2012). En vertu, des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente pour les 
diagnostics psychiatriques retenus par l’expert judiciaire prend naissance au plus tôt 
le 1er avril 2017, soit à la date dès laquelle l’assurée a présenté une incapacité de 
travail d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable. 


 
 
 
 
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b. Il faut établir le taux d’invalidité de la recourante en tenant compte de l’année 
2017, durant laquelle est né son droit à une rente d’invalidité, en vertu des art. 28 
al. 1 et 29 al. 1 LAI. Au moment de la décision querellée, le 3 mai 2018, les ESS 
2016 n’avaient pas encore été publiées, il convient donc de se référer aux ESS 
2014, plus précisément au tableau TA1_tirage_skill_level total pour une femme 
dans une activité de niveau 1, soit un salaire CHF 4'300.- par mois. Ce salaire 
équivaut à CHF à 4'483.- en tenant compte de la durée normale hebdomadaire de 
travail (41,7), puis à CHF 53'796.- après annualisation, à CHF 54'721,80 après 
indexation à 2017, selon l’évolution des salaires nominaux des prix à la 
consommation et des salaires réels de l’office fédéral de la statistique (2014 : 2673 
et 2017 : 2719) et à CHF 24'624,80 à 50% et avec un abattement de 10%. 
Le salaire sans invalidité à prendre en compte est le dernier perçu concrètement par 
la recourante en 2012 à 80%, soit CHF 56'479.85, selon les informations données 
par son employeuse et le salaire AVS inscrit sur son compte individuel. Ce salaire 
équivaut à CHF 58'391,10 en 2017 après indexation (2012 :2630 et 2017 : 2719) et 
à CHF 72'988,87 à 100%. 
La comparaison des salaires avec et sans invalidité donne les taux d’invalidité de 
58% selon le calcul applicable jusqu’en 2018 et de 66% selon le nouveau calcul, 
dans la sphère professionnelle. 
Activités 
Part en % 
Perte économique/ 
Empêchement en % 
Invalidité en % 
professionnelle 
80% 
58%/66% 
46,40%/52,8% 
travaux habituels 
20% 
9% 
1,8% 
Taux 
d’invalidité 
(arrondi) 
 
 
48%/55% 
 
Il en résulte que la recourante a droit à un quart de rente d’invalidité dès le mois 
d’avril 2017 et à une demi-rente d’invalidité dès le 1er janvier 2018. 
 
Il sera encore précisé que si un abattement de 15% avait été pris en compte, le 
résultat aurait été le même, et que les conditions permettant un abattement de 20% 
ne sont pas réalisées en l’espèce, à teneur de la jurisprudence précitée, dès lors que 
seules les limitations fonctionnelles liées à l’épaule gauche de la recourante et son 
âge peuvent être pris en considération dans ce cadre. 
14. Le recours doit être ainsi partiellement admis. 
15. La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’un conseil, 
elle a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 3'500.- (art. 61 let. g LPGA). 
16. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire peuvent être mis à la charge de l’OAI (cf. ATF 139 V 349 


 
 
 
 
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consid. 5.4), si ce dernier a procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire sert à pallier des 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.2). 
Dès lors que le Tribunal fédéral a jugé qu’une expertise judiciaire s'imposait sur le 
plan psychiatrique, car la première expertise administrative n’était pas probante et 
le rapport du SMR insuffisant, il convient de mettre les frais de l’expertise 
judiciaire à la charge de l’intimé, qui aurait dû ordonner une nouvelle expertise s’il 
entendait s’éloigner des conclusions des premiers experts. Ces frais s’élèvent à 
CHF 5'600.- selon la facture du 24 août 2020. 
17. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge d’intimé. 
 
 


 
 
 
 
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- 36/36 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Admet partiellement le recours. 
3. Réforme la décision rendue par l’intimé du 3 mai 2018 en ce sens que la recourante 
a droit à une rente entière d’invalidité du 1er septembre au 31 décembre 2013, à un 
quart de rente dès le 1er avril 2017 et à une demi-rente dès le 1er janvier 2018. 
4. Alloue à la recourante, à la charge de l'intimé, une indemnité de CHF 3'500.- à titre 
de dépens. 
5. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 5’600.- à la charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le