ge_gerichte · ATAS/618/2006 · 2004-10-19 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, 
Mesdames Doris WANGELER et Valérie MONTANI, Juges 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4232/2005 
ATAS/618/2006 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
Du 4 juillet 2006 
 
En la cause 
Mesdames et M__________, domiciliées Genève, mais 
comparant par Me Maurizio LOCCIOLA, avocat, en l'étude duquel 
elles élisent domicile 
recourantes 
 
contre 
SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4232/05 
- 2/8 -
EN FAIT 
1. Monsieur M__________ (ci-après l'assuré), né en 1945, mécanicien de formation a 
travaillé entre 1985 et 2003 auprès de l'entreprise X__________ SA, et était à ce 
titre assuré pour les accidents professionnels et les maladies professionnelles auprès 
de la SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après SUVA). 
2. En incapacité de travail depuis le 2 juillet 2003, l'assuré a annoncé à la SUVA, le 
17 septembre 2003, être atteint d'un mésothéliome pleural, que la SUVA a pris en 
charge à titre de maladie professionnelle. 
3. L'assuré est décédé en date du 28 juillet 2004 des suites de cette maladie. 
4. Par décision du 19 octobre 2004, la SUVA a fixé le droit à la rente pour le veuve et 
la fille du recourant. 
5. Par courrier du 7 avril 2005, Mesdames et M__________, épouse et fille de l'assuré 
(ci-après les recourantes), ont sollicité de la SUVA le versement d'une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité (ci-après IPAI) sous forme d'un capital. 
6. Par décision du 8 juillet 2005, la SUVA a rejeté la demande, au motif que le droit à 
l'IPAI naissait au moment où la rente d'invalidité était due, ou à défaut lorsque le 
traitement médical était terminé et qu'en l'occurrence, la maladie professionnelle 
dont a souffert l'assuré avait donné lieu à un traitement médical jusqu'à son décès, 
aucune stabilisation de l'état de santé n'étant survenue. 
7. Suite à l'opposition des recourantes, la SUVA a confirmé sa décision le 2 septembre 
2005, au motif que l'IPAI était due lorsque l'assuré souffrait d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique ou mentale. Une atteinte est réputée 
durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité 
pendant toute la vie. Lorsqu'une personne souffre d'une maladie professionnelle 
incurable et que son espérance de vie, après la déclaration de cette maladie, n'est 
plus que de quelques mois, le droit à l'IPAI doit être nié selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA). En l'espèce L'assuré a survécu un 
an au diagnostic de mésothéliome pleural, posé en juillet 2003. par ailleurs, son état 
de santé n'a jamais été stabilisé. Les conditions de l'octroi de l'IPAI ne sont donc 
pas données, étant rappelé qu'une telle prestation ne doit pas servir à introduire une 
indemnité en faveur des héritiers. 
8. Dans le recours du 2 décembre 2005, les recourantes concluent à l'annulation de la 
décision litigieuse, à ce qu'il soit dit que feu l'assuré avait droit à une IPAI de 
100%, à ce que la SUVA soit condamnée à leur verser l'indemnité y relative, avec 
intérêts à 5% dès le 2 juillet 2003, avec suite de dépens. Selon les recourantes un 


 
 
 
 
A/4232/05 
- 3/8 -
délai d'une année entre la pose du diagnostic et le décès ne saurait être qualifié de 
courte durée d'espérance de vie. Cela reviendrait à dire que toute victime d'un 
mésothéliome ne pourrait prétendre à une IPAI, car cette maladie est incurable et 
conduit au décès dans un délai de cet ordre. Par ailleurs, la SUVA a édicté des 
directives internes prévoyant le versement d'une avance de 40% de l'IPAI s'il y a 
survie durant 6 mois après l'apparition du mésothéliome, puis de 40% 
supplémentaires s'il y a survie après 2 ans. 
 
Les recourantes précisent que l'assuré a pu reprendre son travail, après des 
traitements médicaux adéquats, à raison de 50% depuis le 27 octobre 2003 et 
jusqu'au 28 mai 2004. 
9. Dans sa réponse du 11 janvier 2006, la SUVA conclut au rejet du recours. D'une 
part les directives internes ne peuvent lui être appliquées car elles ne sont entrées 
en vigueur qu'au premier juillet 2005. Par ailleurs, selon l'appréciation médicale du 
Dr A__________, figurant au dossier, le mésothéliome a été caractérisé par une 
progression inexorable. Dès le mois de juillet 2003, l'assuré a été mis au bénéfice 
d'une chimiothérapie, puis d'une chimiothérapie de 2ème ligne. En juin 2004, son 
état était considéré comme étant en phase terminale. Ayant vécu presque 13 mois 
après la découverte de sa maladie, l'assuré a bénéficié pendant 11 mois d'un 
traitement curatif et durant 2 mois d'un traitement que l'on doit qualifier de palliatif. 
Cette durée de 2 mois ne permet pas de retenir le caractère durable de l'atteinte 
selon la jurisprudence du TFA. En cas de maladie incurable, l'IPAI suppose que l'on 
ne puisse pas attendre de la poursuite du traitement une amélioration de l'état de 
santé. Cette situation se caractérise par la nature du traitement administré, qui cesse 
d'être curatif et devient palliatif. La jurisprudence n'a pas fixé de durée minimale, 
mais une durée de 3 mois a été jugée insuffisante. 
10. Par écritures du 31 janvier 2006, les recourantes allèguent que dans le cadre d'une 
telle maladie, il est difficile de distinguer le traitement curatif du traitement 
palliatif, car il est dans la plupart des cas les deux à la fois. 
11. Par ordonnance du 16 février 2006, le Tribunal a ordonné l'ouverture des enquêtes 
et prévu l'audition du Dr B__________, du service de radio-oncologie de 
"établissement hospitalier" 
12. En date du 16 mars 2006, la SUVA a remis au Tribunal une appréciation médicale 
du Dr A__________. Ce médecin précise que dans le cas du mésothéliome, il 
n'existe pas de traitement curatif permettant d'obtenir une guérison définitive, à de 
rarissimes exceptions près et il est rare également de parvenir à des rémissions de 
durée appréciable, de plus d'une année. Il est donc plus correct de parler de 
traitement "à visée curative" tout en étant bien conscient que cet objectif est 
inatteignable. Il n'existe pas de limite temporelle précise entre traitement à visée 
curative et traitement palliatif. Le second est en effet administré conjointement au 


 
 
 
 
A/4232/05 
- 4/8 -
premier dès l'apparition de la tumeur, pour atténuer les douleurs résultant de la 
maladie ainsi que les effets secondaires des traitements. Selon le Dr A__________, 
la seule date qui peut donc être retenue est celle de l'abandon définitif de tout 
traitement à visée curative, face à l'échec de celui-ci, lorsque sont mis en œuvre les 
seuls médicaments assurant le confort du patient. En l'espèce, le traitement à visée 
curative a été interrompu environ deux mois avant le décès. 
13. Lors de l'audience du 21 mars 2006, le Dr B__________, entendu en qualité de 
témoin, a déclaré ce qui suit : J'ai effectivement suivi M. M__________, qui a 
souffert d'un mésothéliome pleural. Le diagnostic de cette maladie est difficile à 
poser, un mésothéliome pleural est de toute manière un cancer. Si le cancer n'est 
pas détecté dans le liquide produit soit par l'inflammation, soit par les plaques 
pleurales, soit par la tumeur, il convient alors de faire, comme dans le cas du 
recourant, une thoracoscopie, qui suppose une anesthésie générale. Vous me lisez le 
commentaire du rapport des HUG du 24 septembre 2003, relatif à l'intervention 
effectuée le 12 septembre 2003, selon laquelle on ne pouvait pas affirmer avec 
certitude la malignité et j'indique à ce propos qu'il y avait une forte suspicion du 
caractère malin, je ne peux dire à quelle date exactement un diagnostic clair a été 
posé, je vérifierai au dossier. On me signale que dans le rapport de l'intervention du 
12 septembre 2003, il est mentionné sous diagnostic mésothéliome pleural gauche 
connu, et épanchement pleural droit, j'indique qu'il faut consulter l'ensemble du 
dossier pour pouvoir déterminer la date à laquelle le diagnostic du mésothéliome 
gauche a été posé. Il faut voir également le bilan d'extension pour connaître le stade 
exact de la maladie. 
Sur question j'indique que le mésothéliome pleural n'est pas forcément incurable, 
mais les chances de guérison dans le meilleur des cas restent faibles, il s'agit d'un 
mauvais cancer. Dans le cas de M. M__________ au moment où le diagnostic a été 
posé nous avions des doutes sur le caractère résécable ou non de la maladie. C'est 
pour cette raison qu'il a été décidé de faire un premier cycle de chimiothérapie et de 
refaire un bilan après. A l'issue de ce premier cycle et de ce bilan, nous avons dû 
constater que la persistance de foyers tumoraux rendait l'opération chirurgicale 
inutile. Dès ce moment a été mis en place un traitement par chimiothérapie que l'on 
peut qualifier de palliatif dans le sens qu'il ne vise pas et ne permet pas d'atteindre 
la guérison mais le maintien de la qualité de vie et une certaine durée de vie. 
S'agissant de la durée de vie aucun pronostic ne peut être posé. 
Je dirais que le moment à partir duquel on ne pouvait plus attendre d'amélioration 
sensible de l'état de santé et par conséquent l'on renonçait aux soins à visée 
curative, se situe dans le cas de M. M__________ au moment où on a renoncé à 
l'opération chirurgicale vu le bilan effectué. Il doit s'agir du mois de décembre 2003 
ou de janvier 2004, je vérifierai au dossier. Cela peut dépendre de ce que l'on 
entend par état de santé, s'il s'agit de guérison ou de qualité de vie. L'état de santé 
de M. M__________ s'est fortement détérioré en avril 2004 selon mes souvenirs. 


 
 
 
 
A/4232/05 
- 5/8 -
 
En réponse à la question de savoir, si en cas de guérison d'un mésothéliome, il y a 
de grandes probabilités, surtout en cas d'ablation d'un poumon, qu'il y ait un 
dommage permanent à l'intégrité physique, je réponds par l'affirmative. 
 
Lorsqu'on connaît la date à laquelle le diagnostic est posé on ne peut pas en déduire 
le moment auquel la tumeur est apparue. 
 
Sur question j'indique que la vinorelbine est un des produits de chimiothérapie 
classiques en cas de mésothéliome, il bloque les cellules dans leur division (poison 
du fuseau), toutes les cellules, mais préférentiellement les cellules tumorales". 
14. Par pli du 21 mars 2006, le Dr B__________ a donné les précisions chronologiques 
annoncées lors de son audition. Son contenu sera repris ultérieurement en tant que 
de besoin. 
15. Dans ses écritures après enquêtes du 4 mai 2006, la SUVA reprend ses conclusions. 
Elle s'appuie sur la jurisprudence du TFA, en particulier l'arrêt du 24 octobre 2005 
(U 257/04), dans lequel le TFA a estimé que le caractère durable de l'atteinte était 
réalisé dans la mesure où les soins palliatifs avaient duré une année. Selon les 
déclarations du Dr B__________, la renonciation aux soins à visée curative, 
dateraient du moment où il a été renoncé à l'intervention chirurgicale, soit au plus 
tôt le 17 novembre 2003. La SUVA conteste cette appréciation considérant 
que les traitements de chimiothérapie ultérieurs à cette date ont une composante 
thérapeutique indéniable, puisqu'ils visaient à bloquer la division des cellules, 
préférentiellement les cellules tumorales. Par conséquent, en l'espèce, le délai n'était 
que de deux mois, de sorte que la condition du caractère durable de l'atteinte doit 
être nié. 
16. Dans leurs écritures après enquêtes du 5 mai 2006, les recourantes constatent que le 
TFA a, jusque là, considéré qu'une durée de traitement palliatif de trois mois est 
insuffisante à l'ouverture du droit à l'IPAI mais n'a pas fixé de durée minimum. En 
l'occurrence, il y a lieu de retenir que l'assuré a survécu durant 7 à 8 mois après la 
fin du traitement curatif selon les déclarations du Dr B__________, ce qui doit être 
considéré comme suffisant. Elles considèrent qu'en présence d'une maladie dont 
l'issue est fatale, l'IPAI doit, quoi qu'il en soit, être accordée pour permettre à 
l'assuré de compenser, dans la mesure du possible et durant ses derniers mois de 
vie, la perte du plaisir de vivre et la souffrance intense qu'il endure. La circulaire de 
la SUVA, bien qu'inapplicable en l'espèce, va bel et bien dans ce sens. 
17. Après transmission aux parties des écritures après enquêtes, par pli du 10 mai 2006, 
la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
A/4232/05 
- 6/8 -
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 
let. r et 56 T LOJ). 
Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 
sociales de siéger sans assesseurs à 3 juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection 
de nouveaux juges assesseurs. 
2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA). 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce, les faits étant postérieurs au 1er janvier 2003. 
4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA et 106 LAA). 
5. Aux termes des art. 24 et 25 LAA, une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité est versée à l'assuré qui, par suite d'accident, souffre d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique ou mentale (art. 24 al. 1 LAA). 
L'indemnité est allouée sous forme de prestation en capital et ne doit pas excéder le 
montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident; elle est 
échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (art. 25 al. 1 LAA). 
 
Selon l'art. 36 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (ci-après OLAA), une 
atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera 
avec au moins la même gravité, pendant toute la vie; elle est réputée importante 


 
 
 
 
A/4232/05 
- 7/8 -
lorsque l'intégrité physique ou mentale subi, indépendamment de la diminution de 
la capacité de gain, une altération évidente ou grave. 
 
En cas de maladie professionnelle incurable, le droit le droit à l'IPAI n'est en 
principe pas exclu, car il est possible que l'état de santé devienne stationnaire et que 
l'assuré survive un certain temps avec une atteinte à l'intégrité. Aucune durée 
minimum de survie n'a été fixée par le TFA mais, en tout cas, une espérance de vie 
de l'ordre de 3 mois est insuffisante car le but de l'IPAI ne peut être atteint; une telle 
indemnité doit en effet servir à l'assuré et non constituer un dédommagement pour 
les héritiers (cf. ATFA du 23 décembre 2003 u 105/03). 
 
Comme l'IPAI est fixée en même temps que la rente invalidité (art. 14 al. 2 LAA) et 
que le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de 
l'assuré (art. 19 al. 1 LAA), il s'agit de déterminer le moment à partir duquel le 
traitement a cessé d'être curatif pour devenir palliatif ( ATFA du 4 avril 2002 cause 
U 327/00). C'est dès ce moment qu'une espérance de vie d'une certaine durée doit 
exister. 
 
Le TFA a admis que la survie d'un assuré durant une année dès la fin du traitement 
curatif ouvrait le droit à l'IPAI (cf. ATFA U 257/04). 
 
Dans le cas d'un mésothéliome, il n'existe pas de traitement curatif à proprement 
parler, et l'on parle ainsi de traitement à visée curative. En outre les traitements à 
visée curative et les traitements à titre palliatif sont administrés simultanément, le 
traitement palliatif pouvant être administré dès l'apparition de la tumeur 
(cf. appréciation médicale du Dr A__________ du 10 mars 2006). 
6. Dans le cas d'espèce, le Dr B__________ a expliqué que le 17 novembre 2003 la 
décision avait été prise avec le patient de ne pas procéder à l'opération chirurgicale 
envisagée, en raison du bilan. Selon lui c'est à partir de ce moment que l'on ne 
pouvait plus attendre d'amélioration sensible de l'état de santé. Le traitement 
chimiothérapique à la vinorelbine a été poursuivi avec pour conséquence, certes de 
bloquer les cellules dans leurs divisions, préférentiellement les cellules tumorales, 
mais avec comme seul effet de retarder le décès, inexorable. 
 
Il convient dès lors d'admettre que l'assuré a survécu plus de 8,5 mois au-delà de 
cette date. 
7. Par conséquent, le Tribunal de céans considère, vu la jurisprudence susmentionnée, 
que le droit à l'IPAI doit être reconnu aux recourantes. Le recours sera admis, et le 
dossier renvoyé à la SUVA pour en fixer le montant. 
8. Les recourantes, qui obtiennent gain de cause, ont droit à des dépens qui seront 
fixés en l'espèce à 2'000 fr. 


 
 
 
 
A/4232/05 
- 8/8 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule les décisions des 8 juillet et 2 septembre 2005. 
3. Dit que les recourantes ont droit, en leur qualité d'héritières, à une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité. 
4. Renvoie la cause à la SUVA pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
5. Condamne la SUVA au versement d'une indemnité de 2'000 fr. en faveur des 
recourantes. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
Le greffier 
 
 
 
Pierre RIES 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle Dubois 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le