ge_gerichte · ATAS/80/2014 · 2014-01-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/687/2012 
ATAS/80/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 janvier 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur V___________, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 2/21 -
EN FAIT 
1. Monsieur à V___________, né en 1963 et de nationalité portugaise, s’est établi en 
Suisse en 1980. Il est sans formation professionnelle, mais a travaillé en tant que 
menuisier depuis 1984 à 1995. En 1990, il s’est mis à son compte. Après la 
radiation de l’entreprise individuelle au registre du commerce en 1996 en raison de 
la cessation de l’exploitation due à la mauvaise marche des affaires, il reprend 
l’activité de menuisier indépendant à l’atelier, réparant divers objets et montant de 
petits meubles. 
2. Le 26 juin 1997, il est victime d'un accident de la voie publique avec un grave 
traumatisme thoraco-abdominal. L’accident provoque également une contusion du 
genou droit et une entorse de la cheville droite. En juillet 1997, il subit une 
résection iléale pour perforation de l'intestin grêle et en novembre 1998 une cure 
d’éventration par fermeture simple et une adhésiolyse extensive de l’intestin grêle. 
3. En décembre 1999, l’assuré dépose une demande de prestations de l’assurance-
invalidité. 
4. Selon le rapport d’expertise du 19 juillet 1999 du Dr. A___________, chirurgien, 
l’assuré présente des contusions thoraco-abdominales majeures avec contusion 
cardiaque biologique, une contusion hépatique, une contusion grêle nécessitant une 
résection de 50 cm, un syndrome abdominal non occlusif persistant, probablement 
sur une base inflammatoire, une contusion-distorsion du genou, de la cheville et du 
pied droit, sans substrat anatomo-radiologique digne d’être retenu, et une incidence 
psychiatrique dans le sens d’une diminution de réaction au stress provoquée par 
l’accident et ses suites, entretenue par les attentes inutiles d’un miracle ou d’une 
guérison spontanée qui va difficilement pouvoir survenir. A moyen terme, on peut 
envisager une amélioration de la capacité de travail à 75 %, voire à 100 %. Pour un 
salarié, elle serait de 50 %. 
5. Selon le rapport du 22 mars 2001 du Dr B___________, généraliste et médecin 
traitant, l’état médical en relation directe avec l’accident est stabilisé, mais en aucun 
cas le status quo ante/sine. L’assuré se plaint toujours des mêmes troubles, soit 
notamment de douleurs abdominales, de troubles digestifs, de douleurs articulaires 
au genou et à la cheville droite. Sa capacité de travail en tant que menuisier 
décorateur indépendant n’a pas pu être augmentée au-delà de 25 %. Il présente en 
outre en 1999 un état dépressif traité au Zoloft, sans grand effet. 
6. Selon l’enquête économique pour les indépendants du 19 avril 2002, l’assuré se 
plaint de ne pouvoir porter ni déplacer d’objets lourds, ne pouvoir rester assis ou 
debout trop longtemps et de présenter une gêne importante au niveau des 
déplacements. Il a parfois des crises d’angoisse et des tremblements, ce qui a 
nécessité des consultations d’urgence à l’Hôpital de la Tour en mai et juin 2001. 
Pour se soulager, il prend un calmant. A cela s’ajoute des pertes de mémoire. 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 3/21 -
L’assuré mentionne avoir besoin d’aide de tiers pour porter et installer des meubles, 
ce qui laisse supposer qu’il continue à effectuer des travaux de fabrication et de 
réparation lui-même. Selon le médecin traitant, l’état de santé s’est aggravé depuis 
2001, en raison de problèmes psychiatriques. L’enquêteur considère dès lors qu'un 
complément médical serait nécessaire. Selon l’enquêteur, la comparaison des 
champs d’activités indique un préjudice de l’ordre de 50 % dans sa profession. Il 
juge difficile d’estimer le sort probable du revenu sans atteinte à la santé, tout en 
constatant un doublement du chiffre d’affaires en 1999 et 2000. 
7. Dans son rapport du 25 octobre 2002, la Dresse C___________, psychiatre, indique 
qu'outre les séquelles physiques, l'assuré présente des séquelles mentales de 
l’accident, consistant en troubles de la mémoire et de la concentration, ainsi que des 
crises de panique sans agoraphobie depuis un an. A titre de diagnostic sans 
répercussion sur la capacité de travail, elle mentionne un deuil non fait de la mort 
de son père en 1998. L’assuré est incapable de travailler à 80 % depuis le 23 
octobre 2002, soit depuis qu’il est suivi par la psychiatre. 
8. Dans son rapport du 18 novembre 2002, le Dr D___________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, mentionne, à titre de diagnostics avec répercussion sur la 
capacité de travail, une contusion et une entorse du genou droit avec bursite 
prépatellaire droite et une entorse de la cheville droite. L’incapacité de travail est 
d’au moins 20 % en tant qu’artisan poseur de parquets et de moquettes. Cette 
activité a été reprise à 50 % vers le mois de juillet 1999, à sa connaissance. L’état 
de santé de l’assuré est stationnaire. Toutefois, ce médecin ne l’avait plus revu 
depuis trois ans. 
9. En janvier 2003, le Dr D___________ revoit l’assuré et, le 13 janvier 2003, 
complète son rapport précédent. L’assuré se plaint de douleurs externes de la 
cheville droite, parfois accompagnées de lâchages, et de douleurs internes du genou 
droit. Le périmètre de marche confortable est de 15 à 20 minutes et la station 
debout devient pénible après 30 minutes. L’assuré ne prend pas d’anti-
inflammatoires, sauf localement, et travaille dans son entreprise de menuiserie 
d’agencement à 30 % depuis environ quatre ans. Il est satisfait de son activité 
professionnelle et n’envisage pas une autre profession, administrative, sédentaire ou 
autre. En position assise prolongée, il se plaint de douleurs du rachis lombaire et 
parfois du genou droit. Selon le médecin, l’assuré a essayé de reprendre le travail à 
50 %, et même à 70 %, avec la conséquence que les douleurs ont augmenté. Il s’est 
dit être « bien adapté » dans son activité d’artisan indépendant en menuiserie 
d’agencement à 30% et en est satisfait. Il n’est pas motivé pour un recyclage 
professionnel. 
10. Par décision du 4 mars 2003, l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) accorde à l’assuré une demi-rente à partir 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 4/21 -
du 1er décembre 1998 et une rente entière, correspondant à un degré d’invalidité de 
80 %, dès le 1er août 2001. 
11. En mai 2009, l’OAI entame une procédure de révision de la rente. Le 17 juillet 
2009, le Dr B___________ lui indique que l’état de l'assuré est resté stationnaire. 
Les limitations fonctionnelles sont des douleurs abdominales à l’effort modéré et 
des douleurs à la cheville. La capacité de travail est de 20 % comme menuisier ou 
dans une autre activité. La compliance est optimale. Sur le plan psychique, l'assuré 
est suivi sans interruption depuis 18 mois. Selon ce médecin, le retour au travail 
n’est probablement pas possible. 
12. Le 3 août 2009, l’OAI communique à l’assuré que son degré d’invalidité n’a pas 
changé, de sorte qu’il continue à bénéficier de la même rente. 
13. En octobre 2009, l’OAI met en œuvre une nouvelle procédure de révision de rente. 
Dans son rapport du 4 décembre 2009, le Dr B___________ certifie un status quo. 
14. Selon la note de travail relative à un entretien du 4 juin 2010 entre l’assuré et le 
Service des indépendants de l’OAI, l’état de santé de l’assuré est resté inchangé, 
bien que sa capacité de gain se soit améliorée eu égard à ses résultats d’exploitation 
pour les années 2007 et 2008. Un examen par le Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) parait nécessaire pour déterminer la capacité 
de travail résiduelle de l’assuré. 
15. En janvier 2011, l’assuré est soumis à une expertise par le Dr E___________, 
spécialiste en médecine interne. Dans son rapport du 28 janvier 2011, il ne pose 
aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail sur le plan somatique. 
Dans les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il mentionne un 
status après contusion thoraco-abdominale majeure, une pancréatite aiguë sur 
hyperlipidémie en 2000, un tabagisme chronique et des crises de panique sans 
agoraphobie. Dans son activité de petite menuiserie, dans laquelle l’assuré n’est 
qu’occasionnellement exposé à des ports de charges de plus de 50kg, il n’y a pas de 
limitations fonctionnelles. Au plan psychique et mental, l’expert indique qu’aux 
dires de l’assuré, il présente une intolérance au stress, une irritabilité avec labilité 
de l’humeur, traitée par Cipralex, sans suivi psychiatrique spécialisé. Partant, la 
capacité de travail est de 100 % selon l’expert dans l’activité exercée jusqu’alors 
sans diminution de rendement. L’assuré se plaint essentiellement de douleurs de la 
cheville droite l’empêchant de marcher plus de 10 ou 15 minutes. Au deuxième 
plan, il se plaint de douleurs du genou droit avec parfois une tuméfaction et des 
lâchages du genou en marchant. Les douleurs sont plutôt handicapantes à la 
descente et il ne peut pas s’agenouiller à droite. Il est ainsi gêné dans les travaux à 
effectuer en zone basse et ne peut plus pratiquer de sport. Il n’y a pas de traitement 
particulier concernant la cheville et le genou, à part un traitement local. Au 
troisième plan, l’assuré fait état de douleurs abdominales entre 4 et 6/10, d’intensité 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 5/21 -
fluctuante. Enfin, il dit souffrir d’épicondylalgies bilatérales avec des douleurs en 
continu depuis au moins deux ans, non traitées. A l’examen clinique, l’expert 
constate toutefois que, du point de vue somatique, il y a une évolution favorable, 
notamment l’absence de complication digestive, un poids stable et des plaintes 
digestives peu spécifiques, évocatrices plutôt d’une dyspepsie. La cicatrice de 
laparotomie parait calme et coaptée, sauf au niveau de l’ombilique, et ne permet 
d’expliquer la description donnée par l’assuré d’une récidive de hernie. Concernant 
le genou, l’expert explique ce qui suit : 
« L’examen du genou est parfaitement rassurant, sans limitations fonctionnelles et 
sans amyotrophie. Les callosités pré-patellaires laissent supposer que l’assuré est 
capable de génuflexion avec charges sur les genoux. Les douleurs alléguées à la 
cheville droite ne reçoivent pas d’explication clinique. L’examen est normal, sans 
tuméfaction et sans douleur à la palpation du ligament péronéo-astragalien droit. Ce 
qui était le cas antérieurement. Actuellement, il se plaint de douleurs infra-
malléolaires internes cependant sans tuméfaction, sans ténosynovite et sans 
douleurs à la mobilisation ». 
Ainsi, l’expert ne trouve pas de substrat organique convainquant pour les plaintes 
alléguées. Son pronostic est optimiste sur le plan abdominal, dix ans après la 
dernière intervention chirurgicale. Le 20 septembre 2011, l’OAI communique à 
l’assuré qu’il a l’intention de supprimer sa rente d’invalidité, sur la base de 
l’expertise du Dr E___________, considérant qu'il a recouvré une pleine capacité 
de travail dans toute activité. 
16. Par courrier du 21 novembre 2011, le Dr B___________ exprime sa surprise que 
l’OAI veuille supprimer la rente de l’assuré sur la base d’une consultation unique 
du Dr E___________ et sans aucun examen clinique. Il confirme par ailleurs qu’il 
n’y a aucune amélioration de l’état de santé de l’assuré. 
17. Par décision du 6 février 2012, l’OAI confirme le projet de décision précité et 
supprime la rente dès le 1er avril 2012. 
18. Par acte du 2 mars 2012, l’assuré recourt contre cette décision, par l’intermédiaire 
de son conseil, en concluant à son annulation, sous suite de dépens. Préalablement, 
il demande la restitution de l’effet suspensif à son recours et une comparution 
personnelle des parties, ainsi que l’audition en qualité de témoin du Dr 
B___________. Subsidiairement, l’assuré demande qu’une expertise médicale 
pluridisciplinaire soit ordonnée. Il estime que les avis détaillés du Dr 
B___________ suffisent à ôter toute valeur probante au rapport d’expertise du Dr 
E___________. Il se base aussi sur le rapport de la Dresse C___________ pour 
justifier une incapacité de travail de 80 %. Le recourant juge l’expertise 
inconsistante et reproche à l’expert de ne l’avoir vu qu’à une seule reprise durant 
une demi-heure. Concernant l’aspect psychiatrique, le recourant admet avoir cessé 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 6/21 -
de consulter la Dresse C___________ dès 2005, mais souligne qu’il a continué son 
traitement médicamenteux sous forme d’antidépresseurs. Le Dr D___________ a 
en outre constaté des douleurs externes à la cheville droite, parfois accompagnées 
de lâchages et de douleurs internes du genou droit. Selon ce médecin, l’assuré ne 
peut pas travailler davantage que 30 % dans son activité de menuisier indépendant. 
Quant aux revenus de sa petite entreprise de fabrication et d’installation de meubles 
de 2003 à 2010, ils étaient de 3'348 fr. 45 en 2003 et de 1'220 fr. 85 en 2004, grâce 
à une sous-location de 19'200 fr., de 2'804 fr. 45 en 2005, aussi en raison d’une 
sous-location, de 18'272 fr. 35 en 2006, comprenant une sous-location de 9'600 fr., 
de 27'986 fr. 80 en 2007, de 15'978 fr. 79 en 2008, de 9'559 fr. en 2009 et d’une 
perte nette de 22'666 fr. en 2010. Ces revenus sont donc modiques et s’expliquent 
par le fait qu’il ne peut lui-même accomplir que de petites tâches en raison de ses 
limitations fonctionnelles. Il doit par ailleurs se faire aider fréquemment par des 
amis pour les travaux nécessitant un quelconque effort physique. Le résultat de 
l’exercice 2007 était exceptionnel et ne saurait dès lors constituer un indice d’une 
augmentation de la capacité de travail. Le recourant conteste avoir recouvré une 
capacité de travail complète depuis 2007, d’autant plus que l’OAI a confirmé 
encore le 3 août 2009 le maintien de la rente. Le recourant estime également qu’une 
expertise psychiatrique est nécessaire. De plus, l’expertise du Dr E___________ est 
incomplète, dès lors que celui-ci a omis de mentionner le dernier rapport du Dr 
D___________ du 13 janvier 2003 dans lequel ce médecin indique que l’activité 
résiduelle à 30 % lui parait bien adaptée. L’expert a en outre déclaré que le dossier 
radiologique n’avait pas été mis à sa disposition. Or, il n’a pas ordonné de 
nouveaux examens radiologiques. Le recourant reproche aussi à l’expert d’avoir 
méconnu les limitations fonctionnelles très importantes au niveau abdominal. 
19. Le 14 mars 2012, l’intimé se détermine sur le fond et conclut au rejet du recours. Il 
estime que l’expertise du Dr E___________ remplit tous les réquisits 
jurisprudentiels pour lui reconnaitre une pleine valeur probante. Quant au rapport 
de la Dresse C___________, l’intimé relève que celle-ci a estimé que l’aspect 
somatique semble être au premier plan. Par ailleurs, elle n’a fait aucune référence à 
une classification reconnue, en ce qui concerne ses diagnostics. L’intimé nie 
également le lien entre la gravité de l’accident du recourant et les troubles 
psychiques qu’il a présenté. Le fait qu’il n’ait plus revu sa psychiatre depuis 2004 
constitue également un indice qu’il ne présente pas une atteinte psychiatrique grave. 
S’agissant des résultats de l’exploitation de l’entreprise de l’assuré, l’intimé estime 
qu’il faut vraisemblablement conclure que la perte économique subie par le 
recourant n’est pas liée à son état de santé, mais à la conjoncture économique. 
Celui-ci a en outre l’obligation de réduire son dommage et on peut exiger qu’il 
accepte une activité adaptée à son état de santé afin de réduire sa perte de gain, 
même s’il doit abandonner son ancienne activité professionnelle. 
20. Par arrêt incident du 2 avril 2012, la Cour a céans rejette la demande de restitution 
de l’effet suspensif au recours. 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 7/21 -
21. Le 12 avril 2012, le Dr B___________ se détermine sur l’expertise médicale du 28 
janvier 2011 du Dr E___________, en relevant que ses constatations au niveau 
abdominal ne correspondent en rien à celles de l’expert. Par ailleurs, en raison de 
l’intervention consistant en une adhésiolyse, des adhérences peuvent se constituer 
et générer des douleurs. Selon le Dr B___________, il paraît également impossible 
de collecter pendant l’examen clinique de 30 à 45 minutes, selon le recourant, 
autant d’informations pour une expertise de 25 pages. Ce médecin estime ainsi 
qu’une contre-expertise est souhaitable. 
22. Le 25 avril 2012, la Cour de céans entend les parties. Le recourant déclare alors ce 
qui suit : 
« L’expertise est complètement fausse. Je ne comprends pas comment l’expert a pu 
faire toutes ces constatations en si peu de temps, à savoir un examen de dix minutes 
et une conversation de vingt minutes. 
Je dois toujours m’allonger plusieurs fois par jour. Mon état de santé ne s’est pas 
amélioré depuis l’octroi de la rente d’invalidité. Depuis deux mois, je consulte de 
nouveau la Dresse C___________, jusqu’à présent à raison d’une fois par semaine 
et désormais toutes les deux semaines." 
"J’ai été deux ou trois fois aussi à l’Hôpital de la Tour au cours de ces dernières 
années, en raison d’attaques de panique." 
Le mandataire du recourant fait valoir que le Dr B___________ paraît mieux à 
même d’évaluer l’état de santé du recourant, et sollicite un rapport écrit de la part 
de la Doctoresse C___________. Enfin, il persiste à demander une expertise bi-
disciplinaire. Quant à l’intimé, il relève que ce n’est que postérieurement à la 
décision de suppression de la rente que le recourant a consulté sa psychiatre, de 
sorte que ce fait ne paraît pas pertinent pour apprécier sa capacité de travail au 
moment de la décision. 
23. Par écritures du 31 mai 2012, le recourant persiste dans ses conclusions, en se 
fondant sur une lettre de la Dresse C___________ du 7 mai 2012 dont il produit 
une copie. En plus de ses précédents arguments, il fait par ailleurs valoir que le fait 
qu'il n'a pas été suivi par ce médecin depuis les années 2004 ou 2005 ne permet pas 
de conclure à une amélioration de son état psychique, du moment qu'il a continué à 
prendre le traitement antidépresseur et a consulté le Dr B___________. Le 
recourant persiste à souligner que l'aspect psychiatrique aurait dû être à nouveau 
investigué. Quant au Dr B___________, ce dernier a mis en exergue, dans sa lettre 
du 16 juillet 2010, l'impossibilité de faire des efforts même modérés en raison des 
douleurs abdominales et l'apparition de voussures et de probables hernies de paroi. 
Le 12 avril 2012, il a confirmé les limitations et douleurs constatées antérieurement 
qui avaient justifié l'octroi d'une rente d'invalidité. Quant aux revenus réalisés en 
2007 et 2008, ils correspondent à une moyenne annuelle de 21'981 fr., soit à 1'831 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 8/21 -
fr. par mois. Il s'agit donc de revenus modestes. La moyenne des années 2003 à 
2010 est encore plus faible, puisqu'elle fait apparaître un revenu mensuel moyen de 
600 fr. Ces revenus ont donc toujours correspondu au taux d'invalidité de 80 % qui 
lui était reconnu. Il ne saurait non plus lui être reproché de ne pas avoir revu le Dr 
D___________, l'état de son genou et de la cheville droits étant restés inchangés 
avec les mêmes limitations fonctionnelles et douleurs. Il n'y a pas non plus une 
aggravation de l'état psychique postérieure à la décision querellée, dans la mesure 
où la Dresse C___________ n'a pas fait état de nouvelles atteintes à la santé 
psychique, mais a constaté qu'il n'y a pas eu d'amélioration depuis son précédent 
rapport. 
24. Dans son courrier du 7 mai 2012 adressé au conseil du recourant, la Dresse 
C___________ atteste que la symptomatologie du recourant n'a pas évolué du bon 
côté et qu'elle est restée identique à celle décrite dans son rapport du 6 novembre 
2002. Le suicide revient extrêmement souvent dans ses pensées, même si il n'y a 
pas d'idées concrètes de passage à l'acte. Par ailleurs, les crises de panique se 
perpétuent. A cela s'ajoute que les symptômes somatiques sont restés les mêmes, de 
sorte que le recourant a perdu l'espoir de récupérer son autonomie antérieure. Il en 
souffre beaucoup. Sa capacité de travail n'a ainsi pas progressé depuis 2002. S'il 
parvient à travailler à 20 % en dépit de ses troubles, c'est parce que l'activité de 
menuisier lui est familière depuis bien avant son accident. La Dresse 
C___________ ne voit pas ce qu'il pourrait faire d'autre, en raison de ses troubles 
de la mémoire et de la concentration. Le recourant a trouvé un frêle équilibre au 
prix d'efforts réitérés. Quant au traitement, il consiste en une psychothérapie une 
fois toutes les deux semaines. Un changement d'antidépresseurs pourrait être 
envisagé. Dans le pronostic, ce médecin relève que la conservation du frêle 
équilibre actuel constitue déjà un succès, la situation pouvant évoluer vers un état 
dépressif profond, voire un suicide. 
25. Par ordonnance du 26 septembre 2012, la Cour met en œuvre une expertise 
judiciaire rhumatologique et la confie à la Dresse F___________, rhumatologue. 
26. Dans son rapport du 14 mars 2013, l'experte retient les diagnostics de gonalgies 
bilatérales, prédominant à droite, sur gonarthrose débutante, de douleurs de la 
cheville droite avec troubles dégénératifs discret de l'astragalo-scaphoïdienne et 
instabilité résiduelle suite à une entorse de la cheville droite en 1997, et de 
lombalgies chroniques avec de discrets troubles statiques lombaires. Le recourant 
est limité dans les positions debout prolongées, les travaux lourds, les ports répétés 
de lourdes charges, les positions accroupies et agenouillées, la marche en terrain 
irrégulier et dans les escaliers. Il est également limité dans sa profession de 
montage de meubles. Depuis 2003, son état de santé ne s'est pas amélioré sur le 
plan rhumatologique. Sa capacité de travail dans une activité de menuisier est de 
50 %. Dans une activité plus légère, respectant les limitations fonctionnelles, sa 
capacité de travail est de 100 %. L'experte estime par ailleurs nécessaire de mettre 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 9/21 -
en œuvre une expertise psychiatrique, dès lors qu'en 2003, l'augmentation de 
l'incapacité de travail de 50 % à 100 % était basée principalement sur l'état anxio-
dépressif du recourant. Enfin, l'experte estime peu probable que le recourant change 
d'activité professionnelle, n'ayant pas de formation et ayant toujours travaillé dans 
la menuiserie, activité qu'il a déjà adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
27. Dans son avis médical du 12 avril 2013, la Dresse G___________ du SMR se dit 
frappée de la discordance entre les plaintes douloureuses et les discrètes 
découvertes radiologiques, à la lecture de l'expertise. Elle ne partage pas l'avis de 
l'experte judiciaire, selon laquelle l'état de santé est stationnaire, et estime que l'état 
s'est nettement amélioré sur le plan somatique. Par ailleurs, à l'époque, c'est pour 
des raisons psychiatriques que la rente avait été octroyée. Le médecin du SMR 
estime également que le recourant, en tant que menuisier, peut vraisemblablement 
adapter son poste en tant que chef d'entreprise. Sur le plan psychiatrique, la Dresse 
G___________ admet que l'état semble s'être aggravé, probablement en lien avec la 
suppression de sa rente. 
28. Par écriture du 19 avril 2013, le recourant persiste dans ses conclusions et continue 
à demander la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. Il souligne que l'experte 
judiciaire a constaté que sa capacité de travail était diminuée de 50 % dans l'activité 
de menuisier et que cette capacité ne s'est pas améliorée depuis l'enquête 
économique de 2002. Partant, les conditions d'une révision de rente n'étaient pas 
réalisées. Il paraît par ailleurs irréaliste qu'il puisse mettre à profit une capacité de 
travail de 100 % dans une activité adaptée, au vu de son âge et de l'absence de 
formation. 
29. A l'appui de sa demande d'une expertise psychiatrique, le recourant produit le 
rapport du 9 avril 2013 de la Dresse C___________. Elle relève que les problèmes 
psychiques sont intriqués avec les problèmes somatiques et qu'en particulier les 
problèmes de concentration empêchent le recourant de s'organiser dans son travail 
aussi bien qu'auparavant. A cause de ses problèmes, il perd du temps à chercher ses 
outils, de sorte que son rendement n'est plus de 100 % et qu'il se fatigue plus vite. 
Ces troubles génèrent aussi une certaine lassitude et un désespoir. La Dresse 
C___________ met également en exergue que les troubles de la concentration de la 
mémoire ont précédé les problèmes de crises de panique et de dépression, mais que 
ces troubles cognitifs n'ont jamais été investigués sur un plan neuro-psychiatrique, 
alors que le recourant a eu un enfoncement crânien au niveau temporal et une 
amnésie depuis l'accident jusqu'à l'hôpital. Elle explique à cet égard que la région 
temporale ne produit pas de troubles neurologiques de type moteur (genre 
paralysie), mais contient une partie des structures jouant un rôle dans les circuits de 
la mémoire. Il s'avère ainsi nécessaire d'investiguer les troubles neuro-
psychiatriques qui expliquent que, malgré l'amélioration momentanée de l'état 
dépressif il y a bien longtemps, les troubles de la concentration-mémoire n'ont pas 
connu une amélioration notoire. Ce sont par ailleurs ces troubles cognitifs qui sont à 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 10/21 -
l'origine du fait qu'il a toujours des crises de panique et qu'il est dépressif. Enfin, les 
troubles neuro-psychiatriques consécutifs à un traumatisme, qui n'ont pas cédé 
après un délai de deux ans environ après le traumatisme, ne sont pas réversibles. Ils 
pourraient également s'aggraver avec l'âge. 
30. Dans ses écritures du 3 mai 2013, l'intimé conclut à ce que la Cour statue sur l'état 
de santé du recourant sur le plan somatique et lui renvoie le dossier pour instruction 
complémentaire sur le plan psychiatrique. Il relève que, selon l'expertise 
rhumatologique du 28 janvier 2011 du Dr E___________, il n'y a aucune atteinte 
somatique ou psychique incapacitante et que l'état de santé s'est amélioré depuis 
2003, de sorte que le recourant a retrouvé une pleine capacité de travail depuis au 
moins 2007. Cela étant, l'intimé conteste les conclusions de l'expertise judiciaire, 
selon laquelle le recourant n'a qu'une capacité de travail de 50 % en tant que 
menuisier, tout en mettant en exergue les discordances manifestes entre les plaintes 
douloureuses et les discrètes découvertes radiologiques faites par l'experte. Cette 
discordance a également été relevée par le Dr A___________. Ainsi, l'intimé est de 
l'avis que les discrets troubles dégénératifs débutant à la cheville ne sont pas de 
nature à justifier les douleurs alléguées. Les gonalgies ne se trouvent pas non plus 
en corrélation avec l'examen clinique fait par l'experte, laquelle n'a pas non plus 
mentionné les callosités pré-patellaires constatées par le Dr E___________, 
permettant de supposer que le recourant est capable de génuflexions avec charges 
sur les genoux. S'agissant des douleurs lombaires, les constatations de l'experte 
judiciaire ne sont pas non plus suffisantes pour justifier une diminution de la 
capacité de travail dans l'activité habituelle. Selon l'intimé, il s'avère ainsi que 
l'experte judiciaire s'est fondée principalement sur les douleurs alléguées par le 
recourant pour retenir une capacité de travail de 50 % dans l'activité habituelle. Au 
contraire, l'intimé estime avec le SMR qu'il y a une amélioration objective sur le 
plan somatique. Sur le plan psychiatrique, l'intimé suppose que l'aggravation est 
réactionnelle à la suppression de la rente et qu'elle n'est de ce fait ni durable ni 
incapacitante. Par ailleurs, le recourant n'a plus eu de suivi psychiatrique pendant 
des années avant la suppression de la rente. 
31. Par ordonnance du 5 juin 2013, la Chambre de céans met en œuvre une expertise 
psychiatrique et la confie au Dr H___________, psychiatre. 
32. Dans son rapport du 1er octobre 2013, l’expert pose le diagnostic de dysthymie qui 
n’entraîne aucune limitation sur le plan psychique. La capacité de travail du 
recourant est ainsi entière au niveau psychiatrique. Son expertise est notamment 
basée sur le bilan neuropsychologique effectué par Monsieur W___________, 
psychologue. Ce bilan met en évidence des performances dans la norme, voire 
supérieures à la moyenne pour la majorité des fonctions testées. Il y a néanmoins 
quelques très discrètes altérations dans le domaine exécutif, sur l’activité et 
l’attention divisée mettant en jeu des fonctions exécutives, la sélectivité et 
l’attention divisée mettant en jeu les fonctions exécutives, même si les 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 11/21 -
performances au test exécutif spécifique sont généralement excellentes. Ces 
altérations doivent être consécutives à l’accident de 1997, mais il est également 
possible qu’elles soient dues à d’autres facteurs, dont une chute récente et surtout 
une composante psychologique. Les difficultés constatées ne constituent cependant 
pas un motif d’incapacité de travail. 
33. Sur la base d’un avis médical de la Dresse G___________ et de l’expertise 
judiciaire psychiatrique, l’intimé persiste dans ses conclusions, par écriture du 25 
novembre 2013. 
34. Dans ses écritures du 28 novembre 2013, le recourant maintient également ses 
conclusions. Il relève que, selon l’expert psychiatre judiciaire, ses angoisses, ses 
crises de panique, ainsi que ses troubles de la concentration et de la mémoire ont 
débuté dès la survenance de l’accident. Depuis cet événement il a de surcroît 
souffert de douleurs au niveau abdominal qui ont nécessité une hospitalisation en 
août 2006. A cela s’ajoutent des malaises, des pertes de connaissance de plus ou 
moins longue durée entraînant des chutes et nécessitant des transports d’urgence à 
l’Hôpital de la Tour. En ce que l’expert psychiatre judiciaire semble mettre en 
doute ces malaises, suggérant qu’il s’agit de pseudo-crises dans le cadre d’un 
élément démonstratif éventuel, il se trompe. En effet, encore le 4 mai 2013, il a subi 
une syncope suivie d’une amnésie circonstancielle, comme cela est confirmé par le 
rapport d’urgence de l’Hôpital de la Tour du 5 mai 2013. Un autre rapport du 1er 
décembre 2007 de ce même hôpital confirme que le recourant souffre de douleurs 
abdominales intenses estimées à 8/10, de nausées et de vomissements. Par ailleurs, 
la Dresse C___________ a décrit de manière précise les troubles cognitifs dans son 
rapport du 6 novembre 2002 et dans ses deux lettres adressées au conseil du 
recourant les 9 et 15 avril 2013. Celui-ci conteste également l’allégation du Dr 
H___________, selon laquelle il ne présente pas des troubles cognitifs. Selon le 
recourant, de tels troubles ne se manifestent pas obligatoirement à l’occasion d’une 
ou deux simples visites médicales chez un expert, mais surtout dans le cadre de 
l’activité professionnelle. Ils ne sont donc pas forcément objectivables, même sur la 
base d’examens cliniques. Néanmoins ils ont existé de manière constante dès la 
survenance de l’accident. Quant aux troubles anxieux, ils sont bien réels. Du reste, 
même quand il avait cessé de voir sa psychiatre, il a poursuivi le traitement 
médicamenteux. Le recourant estime également qu’un simple entretien ne permet 
pas nécessairement de les mettre en évidence, raison pour laquelle il y a lieu de se 
fonder sur les avis de la Dresse C___________ qui le connaît depuis de nombreuses 
années. En outre, aussi bien la Dresse F___________ que le Dr H___________ ont 
considéré que son état de santé ne s’était pas amélioré depuis début 2003 ni depuis 
août 2009. 
35. Sur ce, la cause est gardée à juger. 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 12/21 -
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
3. Est litigieuse la question de savoir si la capacité de travail du recourant s’est 
améliorée depuis la dernière décision déterminante, au point qu’il ne subit 
aujourd’hui plus d’invalidité ouvrant le droit à une rente. 
4. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 13/21 -
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 14/21 -
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
8. En l’espèce, la dernière décision reposant sur un examen matériel est celle du 4 
mars 2003. En effet, la communication du 3 août 2009, par laquelle l’intimé a fait 
savoir au recourant que son degré d’invalidité n’avait pas changé, n’était pas fondée 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 15/21 -
sur un examen matériel complet, dans la mesure où l’intimé s’était contenté de 
demander un rapport médical au médecin traitant. Il y a donc lieu de comparer 
l’état de santé actuel du recourant à celui qu’il présentait en 2003. 
9. a. Sur le plan somatique, le Dr E___________ constate une amélioration de l’état 
de santé, ce qui est toutefois contesté par l’experte judiciaire. Cette question peut 
cependant rester ouverte, une amélioration sur le plan somatique n’étant pas 
suffisante. 
En effet, la décision de rente était fondée sur une incapacité de travail de 80% due à 
des troubles psychiques. Ainsi, la Dresse C___________ atteste le 25 octobre 2002 
des séquelles mentales de l’accident consistant en troubles de la mémoire et de la 
concentration, ainsi que de crises de panique sans agoraphobie, restreignant la 
capacité de travail à 80%. Sur la base de ce rapport, le recourant est mis au bénéfice 
d’une rente entière à partir du 1er août 2001. 
Depuis 2005, le recourant a cessé de consulter la Dresse C___________, mais a 
continué son traitement antidépresseur. Il a repris le traitement psychothérapeutique 
depuis 2012. Par ailleurs, la Dresse C___________ certifie que le recourant 
continue à souffrir de crises de panique. Le recourant l’a confirmé en déclarant 
devant la Chambre de céans avoir été deux ou trois fois à l’Hôpital de la Tour au 
cours des dernières années en raison d’attaques de panique. Il persiste également à 
se plaindre de troubles de la mémoire et de la concentration. 
Néanmoins, dans son expertise judiciaire, le Dr H___________ ne retient pas un 
trouble panique, mais uniquement une dysthymie. Par ailleurs, le bilan 
neuropsychologique démontre que les performances du recourant sont dans la 
norme, voire supérieures à la moyenne pour la majorité des fonctions testées, 
hormis quelques très discrètes altérations dans le domaine exécutif et la sélectivité 
de l’attention divisée mettant en jeu des fonctions exécutives. En conclusion, le Dr 
H___________ estime que la capacité de travail sur le plan psychique est de 100%. 
Il n’en demeure pas moins que cet expert admet que l’état de santé psychique du 
recourant ne s’est pas amélioré depuis mars 2003. Cet avis est en outre partagé par 
la Dresse C___________. 
Sur la base de cette expertise, il convient dès lors de considérer qu’il n’y a pas un 
motif de révision matérielle sur le plan psychique, en l’absence d’une amélioration. 
b. Il sied également d’examiner si les conséquences des pathologies invalidantes sur 
la capacité de gain ont subi une modification. En effet, le chiffre d’affaires de 
l’entreprise a augmenté pendant les années 2006 à 2009. 
L’évolution du chiffre d’affaires, du bénéfice brut (chiffre d’affaires moins les 
fournitures) et du bénéfice net était jusqu’en 2010 la suivante : 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 16/21 -
Année 
Chiffre d’affaires 
Bénéfice brut 
Bénéfice net 
2003 
 92'217 fr. 90 
44‘028 fr. 80 
 3‘348 fr. 45 
2004 
 35’493 fr. 80 
18‘037 fr. 
 
 1'220 fr. 85 
2005 
 42’663 fr. 90 
18'102 fr. 45 
 2'804 fr. 45 
2006 
 63’221 fr. 80 
33'378 fr. 55 
 18'272 fr. 35 
2007 
 155’512 fr. 60 
61'094 fr. 60 
 27'986 fr. 80 
2008 
 116’325fr. 95 
51'546 fr. 69 
 15'978 fr.79 
2009 
 104’135 fr. 
 
31'009 fr. 
 
 9'559 fr. 
2010 
 43’165 fr. 
 
15'998 fr. 
 
-22'166 fr. 
Moyenne annuelle 
 
34'149 fr. 40 
 7'125 fr. 60 
Certes, le recourant fait valoir que les résultats de son entreprise pour 2004 à 2006 
sont faussés par le produit d’une sous-location de 19'200 fr. en 2004 et 2005 et de 
19'600 fr. en 2006. Toutefois, il ne paraît pas crédible que le loyer annuel ait 
augmenté depuis 2000 de 9'792 fr. à 19'840 fr. en 2003, à 19'908 fr. en 2004 et à 
20'676 fr. en 2005 pour retomber dès 2006 à 9'564 fr. Par conséquent, le produit de 
la sous-location doit être inclus bel et bien dans les revenus de l’entreprise. 
Auparavant, il a été retenu dans l’enquête économique pour les indépendants 
réalisée en 2002 les données suivantes : 
Année 
Chiffre d’affaires 
Bénéfice brut 
Bénéfice net 
1997 
 32'972 fr. 70 
23'803 fr. 05 
 3'678 fr. 40 
1998 
 10'630 fr. 
 
 9’735 fr. 
 
-6'262 fr. 05 
1999 
 51'610 fr. 
 
 22'585 fr. 30 
 1'073 fr. 80 
2000 
115'779 fr. 75 
 31'678 fr. 25 
 9'542 fr. 55 
Moyenne annuelle 
 
 21'950 fr. 04 
 2'008 fr. 
Comme le relève à juste titre l’intimé, les variations très importantes du chiffre 
d’affaires et du bénéfice brut doivent être conjoncturelles et ne semblent pas être 
dues aux limitations fonctionnelles du recourant, celles-ci étant restées identiques. 
Les chiffres d’affaires relativement élevés en 2007 à 2008 démontrent en tout état 
de cause que le recourant a exécuté beaucoup plus de commandes qu’auparavant et 
qu’il est donc capable de travailler à un pourcentage plus élevé que ce qui a été 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 17/21 -
retenu en 2003. Par conséquent, même si le résultat de l’entreprise en 2007 doit être 
considéré comme exceptionnel, il met en évidence une capacité de travail 
supérieure à 20% ou 30%. Il s’avère ainsi que le recourant est mieux en mesure de 
mettre à profit sa capacité de travail résiduelle, en dépit du fait que son état de santé 
soit resté stationnaire, du moins sur le plan psychiatrique. 
Il sied dès lors d’examiner quelle est l’augmentation de la capacité de gain depuis la 
décision de 2003. 
 
En comparant l’évolution du bénéfice brut entre 1997 et 2000, d’une part, et entre 
2003 et 2010, d’autre part, il appert que celui-ci a augmenté d’une moyenne 
annuelle de 21'950 fr. 04 à 34'149 fr. 40, ce qui représente une augmentation de 
plus de 35,72 %. En admettant que le recourant n’avait qu’une capacité de travail 
de 20% au moment de la décision initiale en 2003, ce qui correspondait également à 
son degré d’invalidité, compte tenu de ses troubles psychiques, il sied de constater 
que sa capacité de gain est aujourd’hui de 55 % (20 % + 35 %). 
 
Un tel degré d’invalidité n’ouvre le droit qu’à une demi-rente. 
10. Il convient encore de se demander si l’expertise du Dr H___________ doit être 
considérée comme un moyen de preuve nouveau permettant de procéder à une 
révision formelle. 
a. Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont 
soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui ne pouvaient être 
produits auparavant (art. 53 al. 1 LPGA, révision dite procédurale), susceptibles de 
conduire à une appréciation juridique différente. La notion de faits ou moyens de 
preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) 
d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement 
cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'ancien article 
137 lettre b OJ (ATFA non publié du 29 novembre 2005, C 175/04 consid. 2.2). 
b. Sont «nouveaux», au sens de l'art. 137 let. b aOJ, les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient 
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils 
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et 
à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique 
correcte. 
c. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la 
procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du 
requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 18/21 -
antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer 
dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante 
lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait 
eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen 
de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement 
de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une 
appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, 
dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts 
objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert tire, 
ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres 
conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le 
tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure 
principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de 
l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 
V 358 consid. 5b et les références). Ces notions, applicables à la révision des 
décisions rendues par les autorités judiciaires, le sont également lorsque 
l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force 
formelle (cf. ATF 127 V 469 consid. 2c et les références). 
11. En l’occurrence, l’intimé n’a pas pu procéder à une révision procédurale sur la base 
de l’expertise psychiatrique judiciaire, dès lors que celle-ci n’existait pas encore au 
moment de la décision querellée. En tout état de cause, il aurait pu mettre en œuvre 
une expertise psychiatrique déjà avant sa première décision, de sorte qu’il ne saurait 
être considéré qu’il n’aurait pas pu prouver auparavant les faits en cause au niveau 
psychique. 
Les conditions légales pour une révision procédurale ne sont ainsi pas remplies, de 
sorte que la suppression totale de la rente ne peut pas non plus être justifiée par ce 
motif. 
12. Se pose enfin la question de savoir si la décision querellée peut être motivée par 
une reconsidération, en application de l’art. 53 al. 2 LPGA. 
a. En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cette 
réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 
décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 
pas remplies. Si le juge est le premier à constater que la décision initiale était 
certainement erronée, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision de 
révision prise par l’administration (ATF 125 V 368 consid. 2 et les arrêts cités). 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 19/21 -
b. Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 
droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un 
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 
reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c, ATF 115 V 308 consid. 4a/cc). Une 
décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de 
normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes 
n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée (ATF non publié 
9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3). Tel est notamment le cas lorsque 
l’administration a accordé une rente d’invalidité au mépris du principe de la priorité 
de la réadaptation sur la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 
consid. 5.2). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, 
de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans 
autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de 
longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout 
temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi 
des faits. Le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter de 
l'ignorance ou de l'absence - à l'époque - de preuves de faits essentiels (ATF non 
publié 9C_76/2010 du 24 août 2011 consid. 4.2). Ainsi, une inexactitude manifeste 
ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions 
matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de 
leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible 
compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes 
raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la 
reconsidération ne sont pas remplies (ATF non publiés 9C_71/2008 du 14 mars 
2008 consid. 2, U 5/07 du 9 janvier 2008 consid. 5.2, 9C_575/2007 du 18 octobre 
2007 consid. 2.2, I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 
13. En l’espèce, dans la mesure où seule l’expertise psychiatrique judiciaire aurait pu 
amener l’administration à reconsidérer sa décision et où cette expertise est 
postérieure à la décision dont est recours, il est douteux que le juge puisse constater, 
par substitution des motifs, que les conditions de la reconsidération sont remplies. 
Toutefois, au vu de ce qui suit, cette question peut rester ouverte. 
En effet, à l’évidence, l'octroi d’une rente dépend en l’occurrence de conditions 
matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation. Par conséquent, une 
expertise médicale n’est pas suffisante pour considérer que la décision initiale est 
manifestement inexacte, en l’absence d’une amélioration de l’état psychique. 
Par conséquent, la décision du 6 février 2012 ne pourrait en tout état de cause pas 
non plus être fondée sur les dispositions relatives à la reconsidération. 
14. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision querellée 
réformée dans le sens que la rente entière est remplacée par une demi-rente dès le 
1er avril 2012. 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 20/21 -
15. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui est 
octroyée à titre de dépens. 
16. Dans la mesure où l’intimé succombe, l’émolument de justice, fixé à 200 fr., sera 
mis à sa charge. 
 
*** 
 


 
 
 
 
A/687/2012 
- 21/21 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision du 6 février 2012 dans le sens que la rente d’invalidité entière 
est remplacée par une demi-rente dès le 1er avril 2012. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le