ge_gerichte · AARP/19/2020 · 2019-07-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3585/2017 
AARP/19/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du jeudi 16 janvier 2020 
 
Entre 
A______, actuellement détenu [à l'établissement pénitentiaire] B______, ______, 
comparant par Me C______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/987/2019 rendu le 12 juillet 2019 par le Tribunal de police, 
 
et 
D______, partie plaignante, 
E______, partie plaignante, 
F______, partie plaignante, 
G______, partie plaignante, 
H______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/3585/2017 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ a annoncé appeler du jugement du 12 juillet 2019, dont 
les motifs lui ont été notifiés le 16 août 2019, par lequel le Tribunal de police (ci-
après : TP) l’a acquitté des chefs d'usage abusif de plaques de contrôle (appropriation 
illégitime ; art. 97 al. 1 let. g de la loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 [LCR – RS 741.01]) pour les faits figurants sous ch. B.V.9. de 
l’acte d’accusation, d'injures (art. 177 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 [CP - RS 311.0]) pour les faits figurant sous ch. B.VIII.13. et de menaces 
(art. 180 al. 1 CP) pour ceux figurant sous ch. B.IX.15. mais l’a reconnu coupable 
d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), de 
conduite d'un véhicule automobile sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), de 
conduite d'un véhicule automobile dépourvu de couverture d'assurance-responsabilité 
civile (art. 96 al. 2 LCR), d'usage abusif de plaques de contrôle (usage indu, art. 97 
al. 1 let. a LCR) pour les faits figurant sous ch. B.VI.10. de l'acte d'accusation, de 
conduite malgré une incapacité (art. 91 al. 2 let. b LCR), d'injures (art. 177 al. 1 CP) 
pour les faits figurant sous ch. B.VIII.12. et B.VIII. 14. de l'acte d'accusation, de 
menaces (art. 180 al. 1 CP) pour ceux figurant sous ch. B.IX.16., d'exercice d'une 
activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c de la loi sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2015 [LEI, nouvelle appellation dès le 1er janvier 2019 ; 
anciennement : loi sur les étrangers, LEtr, étant précisé que la teneur des dispositions 
citées ci-après n'a pas été modifiée]) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. 
Le TP a condamné A______ à une peine privative de liberté de huit mois, sous 
déduction de la détention avant jugement, complémentaire à celle prononcée par la 
Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (ci-après : CPAR) le 
17 mai 2018, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 50.- l’unité 
et à une amende de CHF 100.- assortie d’une peine privative de liberté de 
substitution. 
Le TP a également statué sur les conclusions civiles de F______ et renvoyé E______ 
et G______ à faire valoir leurs prétentions par la voie civile, ainsi que statué sur les 
pièces saisies, ordonnant notamment la confiscation et la destruction du véhicule 
I______ [marque, modèle]. 
 
b. Dans sa déclaration d’appel, A______ conclut à son acquittement des chefs 
d’escroquerie, de faux dans les titres, d'injures, de menaces, d'usage abusif de 
plaques de contrôle, de conduite malgré une incapacité, d'exercice d'une activité 
lucrative sans autorisation et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup (sic). Il conclut au 
prononcé d’une peine plus clémente, à la restitution des biens séquestrés et au rejet 
des conclusions civiles de F______. Il sollicite une indemnisation au sens de 
l’art. 429 CPP à raison de CHF 200.- pour chacun des quatre jours de détention avant 
jugement. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 10 août 2018, il est encore reproché à A______ : 


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 
d’avoir escroqué F______, en la convaincant, le 13 juillet 2016, de lui remettre 
son véhicule J______ [marque, modèle] en lui promettant de le vendre par 
l'intermédiaire d'une entreprise fictive nommée K______, qu'il avait 
frauduleusement créée dans ce but, et en lui garantissant un prix de CHF 4'500.- 
dont il n'avait nullement l'intention de s'acquitter, ne lui versant en tout que 
CHF 1'000.- ; 
 
d’avoir trompé H______, psychiatre [recte : infirmier en psychiatrie], en lui 
transmettant volontairement le 2 mars 2017 des informations erronées 
concernant son identité et son assurance-maladie, le conduisant à croire qu’il 
bénéficiait d'une assurance maladie et l’amenant à lui fournir ses services, que 
A______ n’avait pas l’intention de rémunérer, occasionnant de la sorte à 
H______ un préjudice de CHF 860.10 correspondant aux honoraires impayés 
pour les prestations fournies ; 
 
d’avoir rempli et signé un formulaire de demande d’immatriculation au nom de 
G______ en imitant la signature de ce dernier, afin d'immatriculer le véhicule 
automobile GE 1______ au nom de celui-ci, aux alentours du 5 décembre 2016 
et d'en obtenir la jouissance ainsi que d'imputer les charges et impôts inhérents 
auxdites plaques d'immatriculation à G______ ; 
 
d’avoir concomitamment rempli et signé les formalités nécessaires à la 
conclusion d’une assurance-responsabilité civile, toujours au nom de G______, 
pour ledit véhicule ; 
 
d’avoir apposé sur son véhicule de marque 
I______ les plaques 
d'immatriculation de garage 2______ (signalées volées par la société E______ 
depuis le 13 novembre 2017) et circulé au volant dudit véhicule ainsi équipé ; 
 
d’avoir circulé au volant du véhicule susmentionné le 13 [recte : 3] février 2018, 
aux alentours de 14h50, sur l'avenue 3______ à Genève, sous l'emprise de 
stupéfiants, étant précisé que l'analyse toxicologique effectuée sur sa personne a 
mis en évidence une concentration de cocaïne de 41 µg/l ; 
 
d’avoir, le 24 juillet 2017, à Genève, traité par messages téléphoniques H______ 
de "malade mental", de "connard" et de "pédé" ; 
 
d’avoir, le 26 mars 2018, dit à D______ "fils de pute, je vais baiser ta sœur, ta 
femme et ta fille", puis, le même jour aux alentours de 14h40, de l’avoir menacé 
de mort, en brandissant un couteau, l'effrayant de la sorte ; 
 
d’avoir, depuis une date indéterminée jusqu'au 18 février 2017, jour de son 
interpellation, exercé la profession de vendeur de véhicules automobiles sur le 
territoire suisse, soit le canton de Genève, alors qu'il était dépourvu des 
autorisations nécessaires ; 


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 
d’avoir, le 3 février 2018, détenu une boulette de 0.96 gramme de cocaïne 
destinée à sa consommation personnelle. 
En appel, A______ ne conteste pas le verdict de culpabilité prononcé par le TP pour 
conduite à deux reprises (les 18 février 2017 et 3 février 2018) d'un véhicule 
automobile dépourvu de couverture d'assurance-responsabilité civile et sans 
autorisation (art. 96 al. 2 et 95 al. 1 let. b LCR). 
 
d. Le Ministère public (ci-après : MP) et F______ concluent au rejet de l’appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 
Les autres parties plaignantes ne se sont pas déterminées dans la procédure devant la 
CPAR. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
Plainte de F______ 
 
a.a. F______ avait répondu à une annonce de A______ dans [le journal] L______, 
afin de placer en dépôt-vente son véhicule J______ de son défunt époux. Le 13 juillet 
2016, elle avait conclu avec lui un contrat lui garantissant CHF 4'500.- pour la vente 
de son véhicule. A______ s'était présenté comme étant le propriétaire de la société 
K______ sise [no.] ______ rue 4______ à M______ [VD]. Par la suite, elle n'avait 
pas été tenue informée de l'éventuelle vente de sa voiture. Elle avait toutefois reçu en 
mains propres de A______ CHF 500.- en septembre 2016 et CHF 500.- le 4 octobre 
2016. Depuis lors, et malgré de nombreuses relances, A______ ne s'était pas acquitté 
du solde du prix. 
a.b. Selon le contrat de dépôt-vente, non daté, relatif au véhicule J______, établi à 
l'en-tête de K______ avec le timbre humide de la société, celle-ci « vous garantit la 
somme d’argent vendu sur le contrat » (sic), soit en l’occurrence un prix de 
CHF 4'500.-. 
F______ a produit une série de SMS échangés avec A______, dont il ressort qu’elle 
tentait de récupérer le prix de vente, tandis que A______ l'assurait qu'il la 
recontacterait à son retour de voyage à l'étranger, puis qu'il serait prochainement en 
mesure de la payer. En décembre 2016, il affirmait avoir remis le véhicule à un client 
qui avait fait « que 600 km », avant de ne plus répondre aux messages qui lui sont 
adressés. 
a.c. Le 24 février 2017, N______ SA s’est adressée pour le compte de F______ à 
K______ ; son courrier lui a été renvoyé avec la mention « le destinataire est 
introuvable à l'adresse indiquée ». Un second courrier du 14 mars 2017 n’a pas été 
réclamé. 
a.d. F______ a confirmé les termes de sa plainte lors de l’audience de confrontation. 
A______, qui disposait d'une carte de visite de K______ et lui avait indiqué 


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représenter cette société, s'était occupé de la documentation relative à la vente. 
Malgré de multiples relances et ses promesses, elle n'avait perçu que CHF 1'000.- sur 
le prix de vente, si bien qu'elle concluait à ce que A______ soit condamné à lui 
verser le solde dû de CHF 3'500.-. 
Lors de cette audience, A______ a indiqué avoir revendu le véhicule à l’exportation, 
pour un prix de CHF 1'500.- à un garage à O______ [GE] qui l’avait expédiée en 
Afrique. Il a proposé à F______ de lui verser CHF 2'000.- moyennant retrait de sa 
plainte. 
a.e. Selon les renseignements recueillis par la Cour de céans, ledit véhicule est 
toujours en circulation en Suisse et immatriculé en Valais. Confronté à cette 
information, A______ a maintenu l’avoir vendu à un garage à Genève pour 
CHF 1'500.- aux fins d’exportation. 
a.f. A l’audience du TP tout comme aux débats de la Cour, A______ a acquiescé aux 
conclusions civiles de F______, tout en contestant la commission d’une infraction. 
a.g. A la lecture notamment des SMS produits, la CPAR tient ainsi pour établi que 
l’appelant s’est approprié le véhicule de F______ après l’avoir mise en confiance par 
la promesse d’un prix de CHF 4'500.-, puis a vendu la voiture à un client domicilié 
en Valais, dans le courant du mois de septembre 2016, pour un prix au moins 
équivalent, ce qu’il lui a caché pour conserver le montant perçu par-devers lui. 
 
Plainte de H______ 
 
b.a. H______, infirmier libéral conventionné Santé Suisse, a déposé plainte pénale 
contre « A______ ». Le 2 mars 2017, sur mandat d'un psychiatre genevois, il avait 
procédé - dans un établissement public - à une évaluation et à un premier plan de 
soin pour cette personne qui s’est avérée être en réalité A______. A cette occasion, 
celui-ci avait signé le formulaire de délivrance du secret professionnel ainsi que le 
contrat de prestation habituel dans les soins à domicile. Se basant sur les indications 
ainsi fournies, le plaignant avait envoyé à la caisse maladie de l'intéressé, P______, 
le mandat OPAS contresigné par un psychiatre et avait fourni diverses prestations à 
l'intéressé. Il avait par la suite découvert que le patient lui avait fourni de fausses 
indications quant à son adresse et sa couverture d'assurance. Ce dernier ne donnait 
par ailleurs aucune suite aux factures qui lui étaient adressées. Il avait dès lors 
informé A______, par SMS, que sans réaction de sa part, il se verrait contraint de 
déposer plainte pénale à son encontre, mise en garde à laquelle l'intéressé avait 
répondu par des insultes. 
Outre le contrat de prestations et le mandat OPAS susmentionnés, H______ a produit 
un courrier de P______ du 10 mars 2017 l’informant que A______ n’était pas assuré 
auprès d’elle, ainsi que des copies des SMS échangés avec A______ les 20 et 
24 juillet 2017, dont il ressort que ce dernier s'adresse en ces termes à son 
interlocuteur « Vous un malade montal plus que moi », « Allez vous faire foutre 


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connard tes venu me une fois 20min [...] pede ». Il a également produit le relevé des 
prestations accomplies entre les 2 mars et 6 avril 2017, pour un montant total de 
CHF 860.10. Il ressort des échanges de SMS qu’un rendez-vous avait notamment été 
convenu le 6 avril 2017, auquel A______ ne s’est pas présenté. L’essentiel des 
prestations est néanmoins antérieur au 10 mars 2017. 
b.b. A______ a contesté avoir fourni de fausses indications à H______. A l'époque 
des faits, il était bien assuré auprès de P______ et avait reçu une carte d'assurance, 
qui lui avait été volée en avril 2017. Toutefois, par manque d'expérience, il n'avait 
pas rempli correctement le formulaire d'assurance, si bien que P______ avait refusé 
de l'assurer et d'assumer les frais de son traitement, y compris après avoir fait 
parvenir à ladite caisse maladie le contrat d'assurance dûment rempli avec l'aide 
d'une assistante sociale. Il avait vu H______ à une seule reprise, pendant 30 minutes, 
en mars 2017. Par la suite, le précité l'avait harcelé au téléphone, lui réclamant le 
paiement de ses prestations, tout en l'accusant d'être malhonnête. H______ l'avait 
également insulté, le traitant de "connard" et de "menteur". Dans ce contexte, il avait 
traité H______ entre autres de "pédé" et de "simple con". Il présentait des excuses à 
H______, justifiant toutefois son comportement par le harcèlement subi et par son 
propre état dépressif. 
b.c. Dûment invité à réitérées reprises à fournir les documents attestant de son 
affiliation à P______, A______ n’a jamais produit la moindre pièce. Il a expliqué 
aux débats de la CPAR être débordé et mal organisé. 
b.d. La CPAR tient ainsi pour établi que A______ a sciemment trompé H______, en 
lui fournissant des informations fausses sur son identité, son adresse et sa couverture 
d’assurance au moment de la signature du contrat de prestations. Celui-ci a cherché à 
résoudre la situation – ce qui explique le rendez-vous convenu le 6 avril 2017 – sans 
jamais parvenir à obtenir les renseignements, A______ se soustrayant à dessein à 
toute vérification et clarification. 
 
Plainte de G______ 
c.a. Le 18 février 2017, la police a intercepté A______ au volant du véhicule 
Q______ immatriculé GE 1______. Il est apparu que ce véhicule était signalé hors 
circulation depuis le 1er février 2017, de sorte qu'il a été mis en fourrière. 
c.b. Le détenteur officiel du véhicule, G______, avait déposé plainte pénale contre 
A______ le 26 décembre 2016. Celui-ci avait rempli le formulaire relatif à 
l'immatriculation dudit véhicule et les documents relatifs à l’assurance RC, au nom 
de G______, sans son accord. A______ lui avait demandé de pouvoir immatriculer 
ce véhicule à son nom pour pouvoir l’exporter à l’étranger, et il avait accepté en lui 
remettant une copie de son permis C ; le véhicule devait être vendu pour la fin de 
l’année 2016. Il n’avait pas rempli ni signé la demande d’immatriculation ni le 
contrat d’assurance, pour lesquels A______ avait falsifié sa signature. Par la suite, 


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notamment lors de l’audience devant le premier juge, G______ est partiellement 
revenu sur ses dires, affirmant ne pas avoir été d’accord avec l’immatriculation du 
véhicule à son nom, même s’il avait su que A______ avait l’intention d’y procéder. 
c.c. A______ a initialement admis avoir lui-même signé le formulaire de demande 
d’immatriculation et contracté l’assurance au nom de G______, avant de revenir sur 
ses dires et d’affirmer que celui-ci avait signé les documents nécessaires, qu’il lui 
avait soumis. Devant la CPAR, il a maintenu avoir lui-même rempli le formulaire 
mais l’avoir soumis à G______ pour signature. 
c.d. Au vu des déclarations contradictoires des parties, la CPAR tient pour établi que 
G______ a acquiescé à une brève immatriculation factice du véhicule à son nom, 
mais que les formulaires ont été intégralement remplis et signés par A______ qui 
s’est servi du permis C de G______ pour se faire passer pour lui auprès de 
l’administration et de l’assureur, outrepassant la durée d’immatriculation convenue. 
Plainte de D______ 
 
d.a. D______ était en litige avec A______ en lien avec un achat de voitures. Le 
26 mars 2018, en son absence, A______ avait fait un esclandre dans un commerce 
qu'il gérait ; il lui avait téléphoné et A______ l'avait insulté, ainsi que sa famille, et 
menacé de mort. Ils avaient décidé de se retrouver pour discuter. Constatant à son 
arrivée au lieu convenu que A______ était muni d'un couteau, D______ avait pris un 
démonte-pneu afin de se défendre. R______, qui l'accompagnait, était ensuite 
intervenu auprès de A______ pour le calmer, ce qui avait fonctionné jusqu'à ce que 
ce dernier apprenne que son interlocuteur était d'origine syrienne. A______, qui était 
alors devenu fou, avait hurlé des insultes et effectué plusieurs mouvements 
horizontaux avec son couteau en direction de R______. D______ avait été effrayé 
par le comportement de A______ et craignait également pour sa famille. 
d.b. R______ a confirmé la version de D______. Il avait été surpris de voir celui-ci, 
habituellement calme, s’énerver des injures téléphoniques. A______ s'était emporté, 
avait ouvert son couteau et effectué des mouvements circulaires. Dans le même 
temps, D______, qui était choqué, demandait à A______ de lâcher son couteau. 
Apercevant des gardes-frontière, R______ les avait interpellés. 
d.c. Les gardes-frontières sont intervenus alors que A______ tenait à la main un 
couteau de cuisine ainsi qu'une ceinture, tandis que D______ était muni d'un 
démonte-pneu dissimulé dans le creux de son dos et que R______ était muni d'une 
ceinture. La police n'a constaté aucune blessure sur les protagonistes. A______ a 
toutefois vu un médecin après avoir été laissé seul en salle d'audition, lequel a 
constaté qu’il présentait une tuméfaction du poignet droit, une dermabrasion au 
niveau de l'avant-bras droit et une suspicion de fracture au niveau des 2 et 3èmes 
métacarpes de la main gauche. 


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d.d. A______ a expliqué avoir essuyé plusieurs coups de la part de ses deux 
adversaires et s’être protégé avec la main gauche, en se blessant. Il n’avait pas injurié 
ni menacé ses opposants, que cela soit verbalement ou avec le couteau, qu’il avait 
gardé à sa ceinture. 
d.e. La CPAR tient ainsi pour établi que A______ a proféré, au téléphone, des 
insultes à l’égard de D______, injures qui ont été indirectement entendues par 
R______, puisque celui-ci a relaté la réaction inhabituelle d’énervement de D______ 
lorsqu’il les a entendues. De plus, A______ s’est muni d’un couteau pour son 
rendez-vous avec D______, couteau qu’il tenait à la main (et non à sa ceinture) dès 
le début de la rencontre puisque les deux autres protagonistes l’ont immédiatement 
vu. Il s’est ensuite rapidement emporté et a fait des gestes en direction des deux 
autres personnes avec ce couteau, les effrayant au point que R______ a sollicité une 
intervention des forces de l’ordre. 
I______ et plaques de garage 2______ 
e.a. Le 3 février 2018, une patrouille de police a poursuivi un véhicule I______ 
immatriculé 2______. A______, qui le conduisait nonobstant l’interdiction de 
circuler dont il fait l’objet depuis 2012, a été interpellé en possession d'une boulette 
de cocaïne de 0.96 gramme et astreint à une prise de sang et d’urine. Il est en outre 
apparu que les plaques minéralogiques 2______étaient signalées volées par leur 
détenteur, le garage de E______. 
e.b. Le véhicule I______ a été séquestré par le Ministère public, par ordonnance du 
4 février 2018, en référence à l’art. 90a LCR. 
e.c. Les analyses toxicologiques ont révélé, dans le sang de A______, une 
concentration de cocaïne de 41 µg/l, supérieure à la valeur limite de 15 µg/l définie 
par l'Office fédéral des routes (OFROU). 
e.d. A______ a contesté avoir consommé de la cocaïne au volant de son véhicule ; sa 
consommation, occasionnelle, remontait à plus d’une semaine. Au moment de 
l’interpellation, il a admis la détention d’une boulette de cette drogue, qu’il a par la 
suite niée pour finalement déclarer ne pas s’en souvenir. 
Les plaques de son véhicule lui avaient été louées par son neveu, employé du 
E______. Il savait que de telles plaques étaient réservées à un usage professionnel. 
e.e. La CPAR tient pour établi que A______ a conduit sous l’influence de la 
cocaïne ; la date de cette consommation n’est pas pertinente, le résultat des analyses 
toxicologiques étant indubitable. La détention d’une boulette de cette drogue, qu’il 
avait l’intention de consommer, est tout aussi établie sur la base du rapport de police 
crédible et de ses déclarations initiales. 


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L’utilisation des plaques professionnelles sur un véhicule et par une personne 
auxquels elles n’étaient pas destinées est également établi. 
f. Exercice d'une activité lucrative sans autorisation 
A______ n’est titulaire d’aucune autorisation de séjour et encore moins d’établisse-
ment. Il affirme avoir été au bénéfice d’une telle autorisation ; néanmoins, selon les 
éléments figurant au dossier et à teneur de l'extrait du système d’information central 
sur la migration (SYMIC), il est tout au plus au bénéfice d’une tolérance de séjour 
pendant que son cas est à l’examen par les autorités administratives. Ce nonobstant, 
il a travaillé dans le domaine de la vente de voitures, à tout le moins durant la période 
définie dans l’acte d’accusation. 
C. 
a. Aux débats d’appel, qui se sont tenus le 9 janvier 2020, A______ a persisté dans 
ses déclarations telles que résumées ci-dessus. Il a présenté ses excuses pour son 
manque d’organisation et s’est dit désolé de ses actes. Il ne recommencerait pas, la 
détention qu’il subissait actuellement étant déjà très sévère. 
 
b. Par la voix de son avocat, il conclut à l’absence de préjudice et donc d’infraction 
dans les faits dénoncés par F______, et à l’absence d’astuce s’agissant de ceux 
dénoncés par H______ qui aurait pu et dû solliciter la carte d’assurance avant de 
conclure un contrat de prestations. G______ ayant acquiescé à l’immatriculation du 
véhicule à son nom, le formulaire de demande d’immatriculation et le contrat 
d’assurance reflétaient la réalité et ne pouvaient être qualifiés de faux dans les titres. 
D______ n’avait pas été effrayé lors des événements du 26 mars 2018, qui n’étaient 
dès lors pas constitutifs de menaces ; les injures avaient été proférées en réponse à 
des injures du plaignant, et devaient donc être écartées au bénéfice du droit à la 
riposte. A______ bénéficiait d’une autorisation de travail et contestait la conduite 
sous influence de la cocaïne. Actuellement en exécution de peine, il subissait de ce 
fait un grand traumatisme et il ne se justifiait pas de prononcer une nouvelle peine 
privative de liberté, une peine pécuniaire clémente étant justifiée pour sanctionner les 
infractions à la LCR encore retenues. Il s'en est rapporté à justice s'agissant des 
prétentions civiles de F______ et a conclu à la restitution de la I______ saisie. 
D. 
A______, ressortissant libanais, est né le ______ 1971. Il est divorcé et père d'un fils 
majeur, qui vit à W______ [FR]. Ses trois frères résident en Suisse, tandis que ses 
deux sœurs vivent aux Etats-Unis. Il est arrivé en Suisse à fin 1991, comme touriste. 
Il a obtenu un baccalauréat commercial en Suisse. En 2017, il exerçait la profession 
de vendeur de voitures indépendant, qui lui procurait un revenu mensuel de 
CHF 3'000.-. En 2018, il a travaillé dans le garage S______ dont son frère, T______, 
est propriétaire, pour un salaire mensuel oscillant entre CHF 2'000.- et CHF 3'000.-, 
puis pour K______ à M______ [VD], qu'il entendait constituer comme entreprise. Il 
a vécu plusieurs années chez son frère à U______ [GE] et, avant son incarcération en 
exécution de peine, il disposait de son propre appartement à V______ [GE], dont le 
loyer s'élevait à EUR 1'180.-, ses primes d'assurance-maladie se montant à 


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CHF 590.-. Il travaillait dans le domaine de la vente de voitures pour un revenu de 
CHF 3'000.- et CHF 4'000.- par mois. 
Il a déposé une demande de permis de séjour auprès de l'Office cantonal de la 
population et de la migration dont l'instruction est en cours. Il n'a pas suivi le 
traitement ambulatoire auquel il a été astreint judiciairement, mais a passé près de 
cinq mois dans une clinique privée afin de se sevrer, avec succès, du Zolpidem. 
 
Il purge actuellement des peines privatives de liberté [à l'établissement pénitentiaire] 
B______ (VD), où il a été transféré en décembre 2019 après avoir été incarcéré à 
Genève depuis le 2 juillet 2019. 
Selon l’extrait de son casier judiciaire, A______ a été précédemment condamné à 
Genève : 
 le 9 décembre 2010, par les Juges d'instruction, à une peine privative de liberté de 
10 mois, sursis prolongé et finalement révoqué le 17 mai 2018, pour abus de 
confiance, opposition aux actes de l'autorité, séjour illégal, conduite sans permis, 
conduite sans permis de circulation ou plaque de contrôle, conduite sans assurance 
responsabilité civile ; 
 le 13 août 2012, par le MP, à une peine pécuniaire de 80 jours-amende, pour 
séjour illégal, activité lucrative sans autorisation et conduite d'un véhicule 
automobile sans le permis de conduire requis ; 
 le 14 novembre 2012, par le MP, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, pour 
entrée illégale et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou 
l'interdiction de l'usage du permis ; 
 le 8 octobre 2014, par le TP, à une peine privative de liberté de 13 mois, ainsi qu'à 
une amende, pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les certificats, séjour 
illégal, activité lucrative sans autorisation, conduite sans assurance responsabilité 
civile, conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, usage 
abusif de permis ou de plaques de contrôle et contravention à l'art. 19a LStup ; 
 le 16 septembre 2015, par le TP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende pour 
menaces ; 
 le 17 mai 2018, par la CPAR, à une peine privative de liberté de huit mois, ainsi 
qu'à une amende, de même qu'au suivi d'un traitement ambulatoire, pour 
escroquerie, faux dans les titres, violation simple des règles de la circulation 
routière, violation grave des règles de la circulation routière, conduite d'un 
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du 
permis, conduite en état d'incapacité et contravention à l'art. 96 LCR ; la période 
pénale de ces infractions s’étend entre mars 2015 et le 21 décembre 2016 ; 


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 le 9 mai 2019, par le MP, à une peine privative de liberté de 180 jours pour mise 
en circulation de fausse-monnaie, circuler sans assurance responsabilité civile et 
usurpation de plaque de contrôle (faits commis le 7 mai 2019). 
E. 
Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 16 heures d'activité de 
collaborateur et deux heures d’activité de stagiaire, hors débats d’appel, lesquels ont 
duré une heure et demie et auxquels il convient d’ajouter une conférence avec son 
client (détenu dans le canton de Vaud) à l’issue de la procédure d’appel. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au 
prévenu (al. 3). 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; ATF 
144 IV 345 consid. 2.2.3.2). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.1). 
2.2. Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 


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astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et 
aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
L'escroquerie suppose, sur le plan objectif, que l'auteur ait usé de tromperie, que 
celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur ou l'ait 
confortée dans une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la personne 
trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et 
que la victime ait subi un préjudice patrimonial (ATF 119 IV 210 consid. 3 p. 212). 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas ; il faut qu'elle soit 
astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en 
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en 
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de 
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 154 s.). 
L'astuce sera également retenue si, en fonction des circonstances, une vérification ne 
pouvait pas être exigée de la dupe (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171). Cette 
hypothèse vise en particulier les opérations courantes, de faible valeur, pour 
lesquelles une vérification entraînerait des frais ou une perte de temps 
disproportionnés ou ne peut être exigée pour des raisons commerciales (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_501/2014 du 27 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_783/2009 du 
12 janvier 2010 consid. 3.1). Tel est aussi le cas si la dupe, en raison de sa situation 
personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en 
mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 
120 IV 186 consid. 1a p. 188 ; par ex. arrêt du Tribunal fédéral 6B_130/2016 du 
21 novembre 2016 consid. 2.2.2). 
Celui qui promet une prestation sans avoir l'intention de l'exécuter agit astucieuse-
ment parce qu'en promettant, il donne le change sur ses véritables intentions, ce que 
sa victime est dans l'impossibilité de vérifier (ATF 118 IV 359 consid. 2 p. 360 s. ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 1.2.1). Une tromperie 
sur la volonté affichée n'est cependant pas astucieuse dans tous les cas, mais 
seulement lorsque l'examen de la solvabilité n'est pas exigible ou est impossible et 
qu'il ne peut par conséquent être tiré aucune conclusion quant à la volonté de l'auteur 
de s'exécuter (ATF 125 IV 124 consid. 3a). 
2.3. L'art. 251 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de 
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé 
de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre 


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supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une 
portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 
Le faux dans les titres est une infraction de mise en danger abstraite. Il n'est donc pas 
nécessaire qu'une personne soit effectivement trompée. L'art. 251 CP protège la 
confiance particulière accordée dans les relations juridiques à un titre en tant que 
moyen de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_421/2008 du 21 août 2009 
consid. 5.3.1). La tromperie n'a pas besoin d'être astucieuse (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_455/2008 du 26 décembre 2008 consid. 2.2.1). 
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. 
L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit (ATF 
141 IV 369 consid. 7.4 p. 377). Ainsi, l'auteur doit être conscient que le document est 
un titre. Il doit savoir que le contenu ne correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir 
voulu (faire) utiliser le titre en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose 
l'intention de tromper (ATF 135 IV 12 consid. 2.2). L'art. 251 CP exige de surcroît 
un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein 
de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 
; arrêt du Tribunal fédéral 6B_736/2016 du 9 juin 2017 consid. 2.1 et les références). 
2.4. L’art. 97 al. 1 let. a LCR sanctionne quiconque fait usage d’un permis ou de 
plaques de contrôle qui n’étaient destinés ni à lui-même, ni à son véhicule. L’usage 
de plaques professionnelles est déterminé aux art. 24 et 25 de l’ordonnance sur 
l’assurance des véhicules du 20 novembre 1959 (OAV - RS 741.31) ; en particulier, 
l’usage de telles plaques est réservé aux courses liées à l’exploitation de l’entreprise 
(dépannage, remorquage, courses d’essai, expertises, etc.), et seuls peuvent conduire 
les véhicules immatriculés au moyen de ces plaques l’exploitant ou un des employés 
de l’entreprise. 
2.5. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Cette 
infraction est subsidiaire par rapport à la diffamation (art. 173 CP) ou à la calomnie 
(art. 174 CP). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 p. 312 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; 
117 IV 27 consid. 2c p. 29-30 et les arrêts cités). S'agissant d'un texte, il doit être 
analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais 
aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 
137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315 s. ; ATF 128 IV 53 consid. 1a p. 58 et les arrêts 
cités). 


- 14/24 - 
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2.6. Sur le plan objectif, l'art. 180 al. 1 CP suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. En second lieu, il faut que 
la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le 
préjudice annoncé se réalise. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant 
suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 
6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 
consid. 3). 
2.7. L'art. 91 al. 1 ch. 2 LCR réprime quiconque a conduit un véhicule automobile 
alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons [que l’état 
d'ébriété]. L’art. 2 al. 2 let. c de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière 
du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11) précise qu’un conducteur est réputé 
incapable de conduire chaque fois qu’il est prouvé que son sang contient de la 
cocaïne, étant précisé que selon l’art. 34 let. c de l’Ordonnance de l’OFROU 
concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière du 22 mai 2008 
(OOCCR-OFROU – RS 741.013.1), la présence de cocaïne est considérée comme 
prouvée lorsque sa quantité dans le sang atteint ou dépasse 15 µg/L. 
2.8. L'art. 115 al. 1 let. c LEI réprime quiconque exerce une activité lucrative sans 
autorisation en Suisse. 
2.9. Sur la base des faits retenus, la CPAR retient ce qui suit. 
2.9.1. Les faits commis au détriment de F______ et H______ sont constitutifs 
d’escroquerie. En effet, il ressort du dossier, s’agissant de la première, que l’appelant 
a dissimulé son identité derrière une raison sociale inexistante pour lui inspirer 
confiance, a profité de son inexpérience et de son deuil récent pour la convaincre de 
lui remettre son véhicule qu’il a revendu – vraisemblablement à un client en Valais – 
pour son propre compte tout en se soustrayant, par diverses manœuvres, aux 
tentatives de la plaignante pour le retrouver et obtenir le paiement du prix 
convenu. La valeur effective du véhicule est établie à la fois par le contrat qui 
prévoyait un prix de CHF 4'500.- (que l’appelant, qui se dit professionnel de la vente 
de véhicules, n’aurait pas accepté s’il n’en était pas certain) et par ses promesses de 
remboursement, voire, in fine, par son acquiescement aux conclusions civiles. 
S’agissant du second, il ressort de la procédure que le prévenu s’est présenté à lui 
avec un mandat d’un médecin pour sa prise en charge ; sur cette base, le plaignant 
n’avait pas de raison de procéder à une vérification approfondie de l’identité et de la 
couverture d’assurance de son patient, pouvant à juste titre, s’agissant de surcroît 
d’une prestation individuelle dans le domaine des soins psychiatriques, se fonder sur 
les données figurant dans ce mandat et celles fournies par le plaignant. Le verdict de 
culpabilité doit donc être confirmé. 


- 15/24 - 
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2.9.2. Le formulaire de demande d’immatriculation relatif au véhicule Q______, tout 
comme le contrat d’assurance RC, ont été établis par l’appelant, au nom d’un tiers 
qui lui avait uniquement donné un accord de principe, sans finalisation, et n’avait 
donc aucunement la volonté ni d’être détenteur du véhicule, ni d’être titulaire de la 
police d’assurance. Il importe peu que ce tiers ait su ou même accepté initialement 
que son nom figurait sur ces documents ; en agissant de la sorte, le prévenu a trompé 
l’autorité (service des automobiles), respectivement l’assureur, sur l’identité de leur 
cocontractant, sur sa volonté de détenir un véhicule, voire sur sa solvabilité et a ainsi 
obtenu, par cette tromperie, l’immatriculation d’un véhicule dont il s’est ensuite lui-
même servi pour circuler. Les documents falsifiés étaient destinés et aptes à obtenir 
une prestation de l’administration, respectivement la conclusion d’un contrat, et 
partant constitutifs de titres, l’appelant ayant d’ailleurs pris soin de se munir, pour 
achever sa tromperie, d’une pièce de légitimation au nom du tiers dont il a pris 
l’identité. L’appelant ne saurait se prévaloir d’une quelconque tolérance, puisque 
notamment le formulaire de demande d’immatriculation exige expressément la 
signature du détenteur du véhicule. Le verdict de culpabilité pour infraction à 
l’art. 251 CP doit donc être confirmé. 
2.9.3. L’appelant a admis avoir circulé avec des plaques professionnelles, dont 
l’usage est exclusivement réservé à l’entreprise à laquelle elles ont été délivrées. Ses 
explications sur une location de telles plaques ne sont pas compatibles avec la plainte 
déposée par ladite entreprise ; en tout état de cause, même si elles devaient s’avérer 
véridiques – ce qui paraît douteux mais ne nécessite pas d’être élucidé – l’appelant, 
en utilisant de telles plaques en dehors de toute activité liée au garage titulaire des 
plaques et sur un véhicule sans lien avec cette entreprise, a clairement violé l’art. 97 
al. 1 let. a LCR ; le verdict de culpabilité doit également être confirmé. 
2.9.4. Il en va de même s’agissant de la conduite sous l’influence de la cocaïne, rien 
ne permettant de remettre en question les conclusions de l’expertise toxicologique. 
De même, la détention de cocaïne par l’appelant est établie et n’est d’ailleurs même 
pas sérieusement remise en question. 
2.9.5. Les injures encore reprochées à l’appelant n’ont pas été entendues par un autre 
que celui à qui elles ont été adressées. Cela étant, le plaignant se trouvait en 
compagnie d’un tiers lorsqu’il a entendu ces paroles au téléphone, tiers qui s’est 
rendu compte de leur teneur par la réaction outrée du plaignant. Ni le plaignant, ni le 
témoin n’avaient de raison de mentir à ce sujet et n’ont d’ailleurs pas exagéré leurs 
propos ; l’appelant lui-même a admis à demi-mots s’être emporté. Le verdict de 
culpabilité doit par conséquent être confirmé, la version du plaignant emportant la 
conviction. 
2.9.6. Le plaignant a expliqué à réitérées reprises avoir craint les gestes de l’appelant 
lorsque celui-ci a brandi son couteau dans sa direction ; le témoin a d’ailleurs 
tellement craint ce geste qu’il a fait appel à une patrouille qui se trouvait à proximité. 
Le fait de diriger un couteau vers une personne, dans un geste de colère et 


- 16/24 - 
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d’emportement tel que celui décrit par toutes les personnes présentes, est par ailleurs 
clairement de nature à susciter une crainte sérieuse pour son intégrité physique. Les 
deux éléments constitutifs objectifs de l’infraction de menace sont réalisés, et il n’est 
pas douteux que l’appelant ait agi intentionnellement : le verdict de culpabilité doit 
également être confirmé. 
2.9.7. Il en va de même s’agissant de l’exercice d’une activité sans autorisation. 
Nonobstant ses protestations, l’appelant n’est plus titulaire, depuis de nombreuses 
années, même s’il devait l’avoir été, d’une autorisation de travailler en Suisse. La 
tolérance dont il bénéficie dans l’attente d’une décision de l’autorité ne porte que sur 
le séjour en Suisse, et non sur l’exercice d‘une activité lucrative. Le fait que 
l’appelant se soit astreint à payer des impôts, même s’il était avéré, n’y change rien, 
cette obligation étant liée à la génération d’un revenu, indépendamment du caractère 
licite de l’activité qui le génère. 
Le jugement entrepris doit donc, s’agissant de la culpabilité de l’appelant, être 
confirmé en tous points. 
3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 


- 17/24 - 
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Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (Asperationsprinzip) (ATF 144 IV 313, consid. 1.1.2 ; ATF 
144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 
consid. 1.1.1), en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 in medio ; 
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). 
3.3. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 
142 IV 329 consid. 1.4.1 p. 331 = JdT 2017 IV 221 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_952/2016, 6B_962/2016 du 29 août 2017 consid. 4.1). 
Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui 
a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP 
enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle 
("Zusatzstrafe"), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.1 = JdT 2017 IV 129 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67 ; ATF 
138 IV 113 consid. 3.4.1 p. 115 et les références). Il doit s'agir de peines de même 
genre (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les références = JdT 2017 IV 129). 
3.4. En l’espèce, la faute de l’appelant est importante. Il s’en est pris, sur une période 
pénale relativement longue, à différents biens juridiques (patrimoine, sécurité 
publique, autorité publique, santé publique, liberté et honneur). Il s'est affranchi des 
règles en matière de circulation routière et des décisions de l’autorité lui faisant 
interdiction de conduire en Suisse, à réitérées reprises, et de diverses manières, pour 
continuer à circuler et à exercer son activité dans le commerce de véhicules, ce alors 
qu’il faisait déjà l’objet de nombreuses condamnations pour des faits de même 
nature. Il a trompé ses cocontractants, par facilité et pour s’enrichir, sans égards au 
trouble que ce comportement a causé. Il s’est laissé emporter par la colère et a 
proféré injures et menaces à l’égard de personnes qui cherchaient simplement à 
obtenir leur dû. Il n'a guère coopéré à l'instruction des faits de la cause, mentant 
sciemment sur l'existence d'une autorisation de travail et niant l'évidence 
(consommation de cocaïne et conduite sous l’influence de cette substance, conduite 
sous retrait de permis, usage de plaques de garage…). Les infractions concourent 
entre elles, aggravant d'autant la peine menace (art. 49 CP). Sa situation personnelle 
ne comporte aucun élément justifiant de faire preuve d'une clémence particulière à 
son égard. 


- 18/24 - 
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A raison, l'appelant ne conteste pas le principe d'une peine ferme, qui s'impose tant 
au vu de ses antécédents que du pronostic défavorable qui doit être posé au vu de son 
comportement dans la procédure. Par ailleurs, le prononcé de peines pécuniaires n’a, 
par le passé, manifestement pas dissuadé l’appelant de récidiver, et celui-ci n’est de 
surcroît pas autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse. 
Tout bien pesé, la peine prononcée par le premier juge, qui tient déjà compte de celle 
prononcée le 17 mai 2018 qui entre partiellement en concours rétrospectif avec les 
faits de la cause, apparaît conforme aux principes susmentionnés, proportionnée à la 
faute commise et adéquate. 
 
Il apparaît certes que le prévenu a encore fait l'objet d'une condamnation, antérieure 
au jugement entrepris mais dont le premier juge n’avait pas connaissance, du 9 mai 
2019, à une peine privative de liberté de 180 jours. Néanmoins, si le premier juge 
avait eu à juger de ces faits dans leur ensemble, l’aggravation liée aux nouvelles 
infractions aurait été de l’ordre de six mois, la commission de nouvelles infractions 
alors que la procédure était pendante devant le juge de première instance 
étant le reflet d’une faute particulièrement grave. La peine privative de liberté pour 
les faits faisant l'objet de la présente cause doit ainsi être déclarée, de surcroît, 
complémentaire à celle prononcée le 9 mai 2019, sans qu’il ne se justifie de réduire 
pour ce motif la sanction prononcée. 
4. 
4.1. Selon l'art. 90a LCR, le tribunal peut ordonner la confiscation d'un véhicule 
automobile lorsque les règles de la circulation ont été violées gravement et sans 
scrupules et que cette mesure peut empêcher l'auteur de commettre d'autres 
violations graves des règles de la circulation (al. 1). Le tribunal peut ordonner la 
réalisation du véhicule automobile confisqué et l’utilisation du produit perçu après 
déduction des coûts de réalisation et des frais de procédure (al. 2). 
4.2. Les conditions de l'art. 90a al. 1 let. a LCR sont en principe remplies lorsqu'il 
existe un soupçon de violation grave et qualifiée des règles de la circulation (au sens 
des art. 90 al. 3 et 4 LCR). L’application de cette disposition n’est toutefois pas 
limitée aux cas crimes contre la circulation routière. Au contraire, une confiscation 
peut être prononcée pour d’autres infractions en matière de circulation routière. Le 
juge doit procéder à un examen de la dangerosité et déterminer si l’auteur est 
susceptible, s’il reste en possession du véhicule, de mettre en danger la sécurité 
routière à l'avenir ou si sa confiscation est apte à l'empêcher de commettre d'autres 
infractions routières graves (ATF 140 IV 133 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_148/2016 du 29 novembre 2016, consid. 1.3.3). 
4.3. En l’espèce, l’appelant, interdit de circuler en Suisse depuis 2012, s’affranchit de 
cette interdiction et recourt à tous les moyens possibles pour persister à conduire en 
Suisse, sans hésiter à prendre le volant d’un véhicule alors même qu’il n’est pas en 
état de le faire. La restitution du véhicule saisi est de nature à lui faciliter encore, si 
besoin était, la commission de nouvelles infractions. Etant interdit de conduire, il ne 


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saurait se prévaloir d’un quelconque besoin de cette voiture, ce d’autant plus qu’il se 
trouve actuellement en détention pour une durée relativement longue. Compte tenu 
de la facilité avec laquelle il a réussi, dans la présente procédure, à se procurer divers 
véhicules, il n’est pas certain que la confiscation du véhicule I______ suffise à le 
détourner à l’avenir de récidiver ; cette mesure paraît néanmoins adéquate pour 
rendre de nouvelles infractions plus difficiles à commettre. Certes, la présente 
procédure ne comporte aucune infraction grave à la circulation routière au sens de 
l’art. 90 al. 2, 3 ou 4 LCR ; néanmoins, le comportement de l’appelant, tel qu’il 
ressort de la présente procédure, démontre son absence totale de considération pour 
la sécurité d’autrui et une prise de risque conséquente. Dans son principe, la 
confiscation de ce véhicule doit ainsi être confirmée, dans la mesure où elle est de 
nature à prévenir la commission de nouvelles infractions. 
A cela s’ajoute que l’appelant, en détention, ne dispose d’aucune ressource pour 
s’acquitter des frais de la procédure, de la peine pécuniaire et de l’amende. La 
confiscation et la réalisation du véhicule saisis sont susceptibles de permettre le 
recouvrement de ces frais et sanctions. La confiscation se justifie également de ce 
point de vue. 
4.4. Le jugement entrepris sera donc modifié quant au sort du véhicule séquestré, 
étant précisé que le solde éventuel, après déduction de la peine pécuniaire, de 
l’amende, des frais de procédure et des frais de réalisation, devra être restitué au 
prévenu. 
Aucune demande d’allocation au lésé au sens de l’art. 73 CP n’ayant été formée, il 
n’est pas possible de l’ordonner dans le présent arrêt. Cela étant, la partie plaignante 
pourra s’adresser au Tribunal d’application des peines et mesures pour solliciter 
l’allocation d’un éventuel solde en paiement de son indemnité (art. 73 al. 3 CP et 
36 al. 2 let. e de la loi genevoise d’application du code pénal suisse et d’autres lois 
fédérales en matière pénale du 27 août 2009 [LaCP - E 4 10]). 
5. 
L'appelant qui succombe pour l’essentiel, supportera les frais de la procédure envers 
l'Etat, comprenant un émolument de CHF 2'500.- (art. 428 CPP). 
6. 
6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats du canton du 
for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 
(RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des 


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difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
Il est admis que l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure soit forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 
consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 
2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
6.2. En l’occurrence, l’état de frais produit par le conseil de l’appelant paraît adéquat 
et conforme aux dispositions et principes qui précèdent, notamment du fait qu’il a été 
désigné comme défenseur d’office après l’audience de première instance et a dû 
prendre connaissance de la procédure ; il sera admis sans en reprendre le détail. 
Compte tenu de la détention hors canton, une indemnité de trois heures sera 
exceptionnellement allouée pour la conférence consécutive à la notification du 
présent arrêt. 
 
En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 4'366.15 correspondant à 20 heures et 
demie d'activité au tarif de CHF 150.-/heure, deux heures au tarif de CHF 110.-
/heure, plus la majoration forfaitaire de 20 %, auxquels s’ajoutent une vacation à la 
Cour de justice et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7%. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/987/2019 rendu le 12 juillet 
2019 par le Tribunal de police dans la procédure P/3585/2017. 
L'admet très partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ des chefs d'usage abusif de plaques de contrôle (appropriation 
illégitime; art. 97 al. 1 let. g LCR) pour les faits figurants sous ch. B.V.9., d'injures 
(art. 177 al. 1 CP) pour les faits figurant sous ch. B.VIII.13. et de menaces (art. 180 al. 1 
CP) pour les faits figurant sous ch. B.IX.15. de l'acte d'accusation. 
Déclare A______ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de faux dans les titres 
(art. 251 ch. 1 CP), de conduite d'un véhicule automobile sans autorisation (art. 95 al. 1 
let. b LCR), de conduite d'un véhicule automobile dépourvu de couverture d'assurance-
responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR), d'usage abusif de plaques de contrôle (usage indu, 
art. 97 al. 1 let. a LCR) pour les faits figurant sous ch. B.VI.10. de l'acte d'accusation, de 
conduite malgré une incapacité (art. 91 al. 2 let. b LCR), d'injures (art. 177 al. 1 CP) pour 
les faits figurant sous ch. B.VIII.12. et B.VIII.14. de l'acte d'accusation, de menaces 
(art. 180 al. 1 CP) pour les faits figurant sous ch. B.IX.16 de l'acte d'accusation, d'exercice 
d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) et de contravention à 
l'art. 19a ch. 1 LStup. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de quatre 
jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Dit que cette peine est complémentaire à celles prononcées par la Chambre pénale d'appel 
et de révision le 17 mai 2018 et le Ministère public le 9 mai 2019 (art. 49 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 
Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 


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Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles de F______ et le condamne en 
tant que de besoin à lui payer CHF 3'500.-, à titre de réparation du dommage matériel 
(art. 41 CO). 
Renvoie E______ et G______ à faire valoir leurs conclusions par la voie civile. 
Ordonne la confiscation et la réalisation du véhicule I______ saisis par le Ministère public 
par ordonnance du 4 février 2018 (art. 90a LCR). 
Ordonne l’affectation du produit de la réalisation au paiement de la peine pécuniaire, de 
l’amende et des frais de procédure et de réalisation. 
Dit que le solde éventuel du produit de réalisation doit être restitué à A______. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la carte plastifiée, de la boulette de cocaïne et 
du couteau de cuisine figurant sous chiffre 1, identifiant 5______, de l'inventaire 
n° 6______, sous chiffre 2, identifiant 7______, de l'inventaire n° 8______ et sous chiffre 
2, identifiant 9______, de l'inventaire n° 10______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation du formulaire de demande d'immatriculation figurant sous chiffre 
2, identifiant 11______, de l'inventaire n° 6______ (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ du permis de circulation figurant sous chiffre 3, 
identifiant 12______, de l'inventaire n° 6______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à W______ de l'extrait d'acte de naissance figurant sous chiffre 4, 
identifiant 13______, de l'inventaire n° 6______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à la Direction générale des véhicules du jeu de plaques 
d'immatriculation figurant sous chiffre 1, identifiant 15______, de l'inventaire n° 8______ 
(art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à D______ de la clé démonte-roue figurant sous chiffre 1, identifiant 
14______, de l'inventaire n° 10______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 2'116.30 l'indemnité de 
procédure due à Me X______, défenseure d'office de A______ (art. 135 CPP). 
Condamne A______ au paiement des frais de la procédure de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 10'062.80, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- et un 
émolument de jugement complémentaire de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Condamne A______ au paiement des frais de la procédure d'appel arrêtés à CHF 2'995.-, 
y-compris un émolument de jugement de CHF 2'500.-. 
Arrête à CHF 4'366.15, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel. 


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P/3585/2017 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal pénal, à l'Office cantonal de la population 
et des migrations, au Secrétariat d'Etat aux migrations, à l’Office cantonal des véhicules, au 
Service du casier judiciaire et au Service d’application des peines et mesures. 
 
Siégeant : 
Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Valérie LAUBER et Monsieur Pierre 
BUNGENER, juges ; Madame Nina SCHNEIDER, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/3585/2017 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/19/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
10'062.80 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
320.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
100.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'995.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
13'057.80