ge_gerichte · ATAS/355/2023 · 2023-05-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante ; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3776/2021 
ATAS/355/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mai 2023 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Melissa FISCHER, avocate 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
représentée par Me Jeanne-Marie MONNEY, avocate 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1998, était élève en 
A. a.
horlogerie au Centre de formation professionnelle technique de l’État de Genève. 
À ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 
b. Le 13 septembre 2017, il a subi un accident. Alors qu'il était au volant de son 
motocycle, une automobiliste lui a coupé la route. Cet accident a provoqué un 
traumatisme cranio-cérébral avec troubles attentionnels et fatigabilité, une fracture 
du plancher de l’orbite, de la paroi antérieure du sinus maxillaire droit et du 
septum nasal et des os propres du nez, une fracture transverse du 1/3 moyen du 
5e métacarpien droit traitée par ostéosynthèse le 18 septembre 2017, une fracture 
de la styloïde radiale à droite traitée conservativement, une fracture du mur 
postérieur du cotyle droit multifragmentaire traitée par ostéosynthèse le 
18 septembre 2017 et une fracture du processus latéral du talus droit 
multifragmentaire, traitée par excision des fragments de la fracture le 
18 septembre 2017. 
c. Les suites de l’accident ont été prises en charge par la SUVA. 
d. Dans son rapport du 28 janvier 2020, le docteur B______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur FMH, a fait état 
de l’apparition de douleurs à la hanche droite de plus en plus invalidantes, après la 
mise en charge du membre inférieur droit consécutive à une intervention à la 
cheville droite (arthrodèse sous-astragalienne) en décembre 2018. Le bilan 
radiologique mettait en évidence des signes de coxarthrose. Un traitement 
conservateur avec poursuite de la rééducation et de la physiothérapie était 
proposé. 
e. Dans son rapport du 14 juillet 2020, le Dr B______ a attesté que les douleurs 
s’étaient légèrement améliorées par le traitement conservateur, lequel devait être 
poursuivi. Une rééducation était également proposée, ainsi qu’une infiltration 
corticoïde au niveau de la hanche, en cas d’évolution défavorable. 
f. Le 24 décembre 2020, l’assuré a été examiné par le docteur C______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur et médecin d’arrondissement de la SUVA. Dans son rapport du 14 
janvier 2021, ce médecin a constaté que l’état était stabilisé. L’évolution était 
défavorable au niveau de la hanche droite avec l’apparition d’une coxarthrose qui 
était soulagée par un traitement conservateur (traitement antalgique et 
physiothérapie à raison d’une séance toutes les deux semaines). Pour la cheville 
droite, plus aucun traitement n’a été envisagé. En cas de dégradation dégénérative 
des articulations péri-taliennes secondaires à l’arthrodèse sous-astragalienne, des 
traitements complémentaires, tels que semelle orthopédique, chaussage adapté et 
éventuellement chirurgie, seront à la charge de la SUVA. Pour la main droite et le 


 
 
 
 
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poignet gauche, la récupération fonctionnelle était bonne et plus aucun traitement 
n’était nécessaire. Il y avait des limitations fonctionnelles pour le port de charges 
au-delà de 10 kilos de manière régulière, la station debout prolongée, les 
déplacements en terrain irrégulier ou au-delà de 30 minutes, les activités sur 
échelle, la montée et la descente répétitives d’escaliers, ainsi que les activités 
accroupies ou à genoux. La capacité de travail était entière dans une activité 
respectant les limitations fonctionnelles sans diminution de rendement. 
Le médecin d’arrondissement a évalué par ailleurs le taux de l’atteinte à l’intégrité 
à 35%. 
g. Le 15 janvier 2021, la SUVA a informé l’assuré que son état était considéré 
comme stabilisé et qu’elle mettait fin aux prestations d’assurance au 28 février 
2021. Afin de maintenir l’état de santé, des soins médicaux étaient encore 
nécessaires pour les atteintes notamment à la hanche et à la cheville droite. Une 
activité dans le secteur de l’horlogerie était considérée comme parfaitement 
adaptée à l’état de santé. 
h. Par décision du 24 mars 2021, la SUVA a octroyé à l’assuré une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 35% et lui a refusé le droit à une rente, tout en 
précisant que si l'état de santé exigeait la reprise du traitement médical en rapport 
avec l'accident, l'assuré pouvait le lui annoncer et elle examinerait le droit aux 
prestations. 
 Par acte du 10 mai 2021, l’assuré a formé opposition à cette décision, par 
B. a.
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, en tant qu’elle niait 
le droit à une rente, et à l’octroi d’une rente pour diminution de rendement selon 
un taux à définir après une instruction médicale complémentaire. 
b. Dans son rapport du 16 juin 2021, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, a indiqué que 
l'assuré avait trouvé un travail à 80% dans son métier et que les douleurs du pli 
inguinal s'étaient péjorées. Les douleurs du talon droit en relation avec 
l'arthrodèse sous-astragalienne droite perturbaient la marche, ce qui risquait de de 
provoquer des troubles ostéoarticulaires de la colonne vertébrale. Ces éléments 
contredisaient la constatation d'une pleine capacité de travail sans diminution de 
rendement. 
c. Selon l'appréciation du 24 juin 2021 du Dr C______, la situation était stabilisée, 
mais cela n'excluait pas des traitements ultérieurs nécessaires en rapport avec 
l'accident. La position assise était possible. Elle pouvait encore être améliorée par 
des mesures ergonomiques. Par contre, les troubles de la colonne lombaire 
n'étaient pas imputables de manière vraisemblable et prépondérante à l'accident. 
d. Par décision du 4 octobre 2021, la SUVA a rejeté l’opposition. Le Dr D______ 
n’avançait aucun argument permettant de s’écarter de l’appréciation du Dr 
C______. Quant à la nécessité des traitements conservateurs de longue durée, la 
stabilisation de l’état de santé de l’assuré au 28 février 2021 n’excluait pas des 


 
 
 
 
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traitements ultérieurs (prothèse de hanche et ablation du matériel d’ostéosynthèse 
- AMO) pouvant s’avérer nécessaires. Les soins médicaux relatifs à la hanche 
étaient ainsi encore pris en charge par la SUVA. Il en allait de même pour les 
atteintes au niveau de la cheville droite en cas d’aggravation dégénérative. La 
capacité de travail était entière dans la position assise, et la diminution de 
rendement invoquée par le Dr D______ ne reposait sur aucune justification. 
e. Le 3 novembre 2021, le Dr D______ a attesté que l’assuré travaillait à 100% en 
tant qu’horloger, mais que la coxarthrose et l’arthrodèse avaient des conséquences 
délétères sur l’activité professionnelle. La péjoration en termes de douleurs et de 
réduction de la mobilité de la hanche droite était inéluctable. L’assuré présentait 
des limitations fonctionnelles pour le travail en position assise, la marche au-delà 
de 20 minutes et en terrain inégal, les positions statiques, la montée et descente 
des escaliers, le travail sur échelles et accroupi, ainsi que le port de charges 
supérieures à 5 kilos. Cela étant, l’aménagement d’un poste de travail 
ergonomique était souhaitable. La capacité de travail était de 100% avec des 
limitations fonctionnelles de 30%. 
 Par acte du 4 novembre 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, 
C. a.
en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité « reposant 
notamment sur ses limitations fonctionnelles de 30% », sous suite de dépens. Ses 
limitations fonctionnelles étaient attestées par le Dr D______, et son état de santé 
allait encore se péjorer, selon ce médecin. Celui-ci attestait également qu'il y avait 
des atteintes à la colonne lombaire imputables de manière vraisemblable et 
prépondérante à l’accident. À cet égard, le recourant a relevé qu’il était jeune, 
sans passé professionnel, ni antécédents traumatiques ou dégénératifs à la colonne 
vertébrale, de sorte qu’on ne voyait guère une autre origine aux troubles lombaires 
que le grave accident routier subi. 
b. Dans sa réponse reçue le 7 février 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours, 
sous suite de dépens, par l'intermédiaire de son conseil, en se fondant sur 
l’appréciation de son médecin d’arrondissement. L’avis du Dr D______ n’était 
pas propre à mettre en cause cette appréciation. Par ailleurs, les troubles lombaires 
n’étaient pas dans un rapport de causalité avec l’accident. 
c. Le 5 avril 2022, le professeur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie FMH, a examiné le recourant en vue d’une expertise médicale. Il a 
émis les diagnostics de coxarthrose droite, status post-arthrodèse sous-talienne 
droite avec callosité cutanée talonnière, de déviation droite de la cloison nasale 
avec des obstructions régulières comme séquelles, de status post-fracture du 
plancher orbital droit, de status post-fracture du 5e métacarpien de la main droite, 
et de status post-fracture de l’extrémité distale du radius à gauche. Le handicap 
majeur se trouvait au niveau de la hanche droite avec une limitation de la mobilité 
et des douleurs de type mécanique, et un périmètre de marche limité à au 
maximum une heure. Il y avait par ailleurs des épisodes d’obstructions au niveau 
de la cloison nasale et une gêne au niveau du pied droit lors de la marche sur les 


 
 
 
 
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talons. La hanche droite était régulièrement symptomatique et pouvait bénéficier 
de prescriptions d’anti-inflammatoires non stéroïdiens, éventuellement d’une 
ablation du matériel d’ostéosynthèse avec luxation de la hanche et remodelage de 
la tête fémorale. Il a ensuite conseillé une ablation d’au moins une vis au pied 
droit pour améliorer la callosité talonnière et des supports plantaires. Pour le nez, 
une septoplastie pourrait éventuellement être envisagée. Il n’y avait aucune gêne 
pour les autres lésions, mais on ne pouvait pas exclure une éventuelle évolution 
vers des troubles dégénératifs, notamment au niveau du poignet gauche. 
À la demande du conseil du recourant, le Prof. E______ a par la suite complété 
son rapport et mentionné que les handicaps précités limitaient le choix d’activités 
professionnelles et de loisirs d’au moins 50%. Il pouvait aussi y avoir des 
conséquences sur la statique et sur le rachis occasionnant des lombalgies. 
d. Par écriture du 31 mai 2022, le recourant a relevé, sur la base du rapport du 
Prof. E______, que le traitement n’était pas terminé. Toutefois, il se rapportait à 
justice quant à la question de la fin de son traitement médical. 
e. Selon l’appréciation médicale du 16 juin 2022 du Dr C______ de la SUVA, 
après avoir pris connaissance des rapports du Dr D______ et du Prof. E______, 
les diagnostics étaient inchangés et le cas stabilisé. Les traitements proposés pour 
la hanche droite étaient adéquats, mais pas de nature à modifier la capacité de 
travail. Il en allait de même de l’ablation du matériel au pied droit. Il n’y avait 
aucun élément nouveau susceptible de modifier son appréciation. En ce qui 
concernait les lombalgies, le Prof. E______ n’avait pas fait état de plaintes 
rachidiennes, ni décrit un examen clinique du rachis pour étayer ses conclusions. 
Au demeurant, le Dr D______ avait décrit un examen du rachis normal et les 
plaintes n’avaient pas de substrat anatomique, selon le bilan radiologique du 5 
février 2022 qui ne montrait pas d’atteinte structurelle imputable à l’accident. 
f. Dans sa duplique du 29 juillet 2022, l’intimée a maintenu ses conclusions sur la 
base de l’appréciation médicale du Dr C______. 
g. Le 12 octobre 2022, le Dr D______ a attesté que la symptomatologie de la 
hanche se péjorait sensiblement et occasionnait une impotence fonctionnelle 
croissante. Le recourant se plaignait d’une douleur à la hanche droite dès le réveil 
avec une augmentation du besoin de dérouillage matinal. Le périmètre de marche 
sans douleur était restreint. Après s’être estompée durant la journée, la douleur 
récidivait le soir, type douleurs de crampes, et entraînait une difficulté croissante 
de l’endormissement. Le recourant se plaignait aussi de douleurs lombaires et 
para-lombaires droites, l'obligeant à augmenter la fréquence des changements de 
position. Après avoir examiné la mobilité à l’examen clinique, le Dr D______ a 
constaté que le cas n’était pas stabilisé, du moins concernant la hanche droite, 
mais que le traitement conservateur était pour l’instant suffisant. La marche et la 
posture, altérées dans l’avenir par la coxarthrose et l’impotence de la cheville 


 
 
 
 
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droite, conduisaient déjà à des lombalgies. Ce tableau actualisé confirmait une 
réduction du rendement de l’ordre de 30% dans la profession du recourant. 
h. Par écriture du 18 octobre 2022, le recourant a fait valoir, sur la base du dernier 
rapport du Dr D______, que son rendement était bien inférieur à celui de ses 
collègues, en raison notamment de l’augmentation des temps d’étirements et de la 
fréquence des changements de position nécessaires. Concernant les lombalgies, il 
n’existait pas de bilan radiologique du 5 février 2022, comme mentionné par 
l’intimée. Au demeurant, le Prof. E______ a déclaré que le choix d’activités 
professionnelles et de loisirs était limité d’au moins 50%. 
i. Dans son appréciation du 14 novembre 2022, le Dr C______ a corrigé la date du 
bilan radiologique, lequel avait été effectué le 5 février 2021 et non 2022. Pour le 
surplus, il a maintenu son appréciation précédente. 
j. Par écriture du 6 décembre 2022, l’intimée a maintenu ses conclusions, sur la 
base de l’appréciation de son médecin d’arrondissement. 
k. Le 19 janvier 2023, le recourant a également persisté dans ses conclusions. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. 
Est litigieux en l'espèce le droit à une rente du recourant. 
4. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 


 
 
 
 
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naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
5. 
 
5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 


 
 
 
 
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ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
7. 
 
7.1 En l’occurrence, le Dr C______ constate, sur la base de son examen clinique 
et des documents radiologiques, que l’état est stabilisé et que la capacité de travail 
est entière. Il y a des limitations fonctionnelles pour le port de charges au-delà de 
10 kilos de manière régulière, la station debout prolongée, le déplacement en 
terrain irrégulier au-delà de 30 minutes, une activité sur échelles et la montée et 
descente répétitives d’escaliers, et enfin pour l’accroupissement. Au demeurant, la 
stabilisation de l’état de santé de l’assuré au 28 février 2021 n’exclut pas des 
traitements ultérieurs (prothèse de hanche et ablation du matériel d’ostéosynthèse 
- AMO) pouvant s’avérer nécessaires. 
7.2 A priori, cette appréciation a une pleine valeur probante, dans la mesure où 
elle repose sur la connaissance du dossier médical complet, prend en 
considération les plaintes, comprend un examen clinique et des conclusions 
convaincantes. 
7.3 Les rapports des 16 juin et 12 octobre 2021 du Dr D______ ne sont pas 
propres à mettre en doute l’appréciation du médecin d’arrondissement. Le 
médecin traitant fait essentiellement état de ce que les handicaps vont augmenter 
avec une grande vraisemblance dans le temps et nécessiteront des traitements 
conservateurs de longue durée, ce qui n’est cependant pas contesté par l’intimée 
qui est d’accord de les prendre en charge. 


 
 
 
 
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Quant à la stabilisation de l'état de santé, même si des traitements médicaux sont 
encore nécessaires, le recourant est capable actuellement de travailler à 100% et il 
n'y a pas d'importantes interventions prévues dans un proche avenir. Seuls des 
traitements conservateurs sont préconisés pour l'instant. Cela démontre que l'état 
est stabilisé sous réserve d'aggravations qui sont d'ores et déjà prévisibles. Au 
demeurant, en ce que le Dr D______ relève dans son dernier rapport une mobilité 
restreinte de la hanche droite, le Dr C______ constate que cela a été déjà observé 
par le Dr B______, si bien que les amplitudes articulaires doivent être considérées 
comme stables. 
En ce qui concerne la capacité de travail, elle est diminuée de 30%, en raison d’un 
rendement réduit, selon le Dr D______. Néanmoins, celui-ci atteste dans son 
dernier rapport que le recourant travaille actuellement à 100% dans son métier et 
cela alors même que les douleurs à la hanche ont augmenté avec la nécessité de 
changer plus souvent de position et de s’étirer, et qu'il y a une diminution des 
amplitudes articulaires notamment en rotation et en flexion. Le Prof. E______ ne 
se prononce par ailleurs pas sur la capacité de travail, se contentant d'indiquer que 
le choix d’activités professionnelles et de loisirs est limité par les handicaps d’au 
moins 50%. Cela ne veut cependant pas dire que la capacité de travail dans une 
activité adaptée est limitée de ce pourcentage. Au contraire, actuellement, le 
recourant arrive à travailler à plein temps. 
7.4 S'agissant du rachis lombaire, la question de savoir si les atteintes à ce niveau 
sont en rapport avec l'accident peut rester ouverte, le recourant n'ayant 
apparemment pas encore besoin de traitements médicaux pour les douleurs à ce 
niveau, en l'absence d'un syndrome lombo-vertébral significatif, comme constaté 
par le médecin d’arrondissement. Celui-ci relève à cet égard que le Dr D______ 
ne décrit aucun point douloureux ni une diminution des amplitudes articulaires du 
rachis. Une atteinte structurelle imputable à l’accident ou un signe dégénératif ne 
ressortent pas non plus du bilan radiologique du 5 février 2021. 
Toutefois, en cas de refus d'un traitement pour soulager des douleurs lombaires, il 
sera loisible au recourant de contester la décision y relative. Il est à préciser à cet 
égard que, selon la jurisprudence, en présence d’une boiterie ou d’un 
raccourcissement de la jambe, le lien entre l'accident et les douleurs ne peut être 
nié, en cas de mauvais point d’appui, sans examen du cas concret et en se référant 
seulement aux études scientifiques. En effet, il existe des cas où il est prouvé 
qu’un mauvais point d’appui dû à un accident peut entraîner des douleurs 
lombaires, comme cela a été jugé à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral des 
assurances (voir RAMA 2003 n° U 38/01 p. 337 consid. 5.5.2). 
7.5 Cela étant, il convient de suivre l’appréciation du Dr C______ et ainsi de 
considérer que l’état est stabilisé à fin février 2021 et que, du moins pour l’instant, 
le recourant ne présente aucune diminution de la capacité de travail. Quant aux 
traitements médicaux encore nécessaires, ils ne sont pas contestés, sous réserve 
des traitements au niveau lombaire. 


 
 
 
 
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Ainsi, la décision querellée est fondée. 
8. 
Le recours sera par conséquent rejeté. 
9. 
L'intimée ne peut prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
10. 
La procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le