voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · P/20407/2018 · 2019-03-04 · fr

CPP.386; CPP.428

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.03.2019 P/20407/2018

P/20407/2018
AARP/52/2019
du 04.03.2019
sur OTDP/34/2019 ( REV
)
, RETIRE
Normes
:
CPP.386; CPP.428
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/20407/2018
AARP/
52/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
lundi 4 mars 2019
Entre
A______
, domicilié ______, comparant en personne,
demandeur en révision,
contre l'ordonnance pénale n° 1______ du service des contraventions du 4 juillet 2018,
et
SERVICE DES CONTRAVENTIONS
, chemin de la Gravière 5, case postale 104,
1211 Genève 8,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
cités.
Vu la demande du 1
er
février 2019, par laquelle A______ a demandé la "révision" de l'ordonnance pénale n° 1______ du service des contraventions, du 4 juillet 2018 ;
Vu la lettre du 6 février 2019, par laquelle la Chambre pénale d'appel et de révision l'a informé des conditions d'une révision ;
Vu l'acte du 27 février 2019, par lequel A______ retire sa demande ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire sa demande en révision est considérée avoir succombé ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Qu'il sera exceptionnellement statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de la demande en révision.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Siégeant :
Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN, juge ; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/20508/2021 · 2025-02-10 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.02.2025 P/20508/2021

P/20508/2021
AARP/44/2025
du 10.02.2025
sur JTCO/50/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/20508/2021
AARP/44/
2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 10 février 2025
Entre
A
______
, actuellement détenu à l'Établissement de Villars, route des Franchises 9,
1203 Genève, comparant par M
e
Robert ASSAËL, avocat, MENTHA AVOCATS, 4 rue de l'Athénée, case postale 330, 1211 Genève 12,
B
______
, actuellement détenu à l'Établissement fermé la Brenaz, chemin de Favra 10, 1241 Puplinge, comparant par M
e
C______, avocat,
D
______
, ______, comparant par M
e
E______, avocat,
F
______
, c/o B______, ______, comparant par M
e
G______, avocate,
appelants,
contre le jugement
JTCO/50/2024
rendu le 8 mai 2024 par le Tribunal correctionnel,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 8 mai 2024 ;
Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil reçu le 10 février 2025 par la Chambre pénale d'appel et de révision ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 575.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Établissement de Villars et au Service de la réinsertion et du suivi pénal.
La greffière :
Aurélie MELIN ABDOU
Le président :
Pierre BUNGENER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
200.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
575.00
ge_gerichte · P/20933/2017 · 2021-06-22 · fr

CPP.386.al2; CPP.428

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.06.2021 P/20933/2017

P/20933/2017
AARP/164/2021
du 24.06.2021
sur JTDP/1445/2020 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Normes
:
CPP.386.al2; CPP.428
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/20933/2017
AARP/
164/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 22 juin 2021
Entre
Monsieur
A______
, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], comparant par M
e
Aleksandra PETROVSKA, avocate, DE CERJAT ASSOCIES, rue Sautter 29, 1205 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1445/2020
rendu le 1
er
décembre 2020 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu l'annonce d'appel de A______ à l'encontre du jugement du Tribunal de police du 1
er
décembre 2020 ;
Vu lecourrier de son avocate du 12 mai 2021, informant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) de ce que A______ renonçait à former appel ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;
Qu'aussi, A______ supportera les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de décision.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 455.- qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Yaël BENZ
Le président :
Vincent FOURNIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
80.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
455.00
ge_gerichte · P/20995/2021 · 2023-02-16 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.02.2023 P/20995/2021

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/20995/2021
AARP/53/2023
du 16.02.2023
sur JTDP/1400/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/20995/2021
AARP/
53/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 16 février 2023
Entre
A
______
, partie plaignante, comparant par M
e
Lydie ZANZEN, avocate, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève,
appelante,
contre le jugement
JTDP/1400/2022
rendu le 17 novembre 2022 par le Tribunal de police,
et
B
______
, domicilié, c/o C______, ______, comparant par M
e
Damien BLANC, avocat, place de l'Octroi 15, case postale 1007, 1227 Carouge GE,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu l’annonce d’appel formée par A______ et la notification du jugement motivé intervenue suite à cette annonce ;
Vu le courrier du 14 février 2023 par lequel A______ indique renoncer à former une déclaration d'appel ;
Considérant que le retrait de l’appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;
Que cela étant, l’intéressée étant au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite, les frais de la procédure d’appel seront laissés à la charge de l’État (art. 136 al. 2 let. b CPP).
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/21007/2022 · 2025-01-07 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.01.2025 P/21007/2022

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/21007/2022
AARP/4/2025
du 07.01.2025
sur JTDP/1491/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/21007/2022
AARP/
4/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 7 janvier 2025
Entre
A
______
, partie plaignante, comparant par M
e
B______, avocate,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1491/2024
rendu le 6 décembre 2024 par le Tribunal de police,
et
C
______
, domicilié ______,
D
______
, domicilié, c/o E______, ______,
F
______
, domicilié, c/o M. G______, ______, comparant par M
e
Tuyet-Mai DINH, avocate, Dinh Avocat, route de Florissant 64, 1206 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 6 décembre 2024 ;
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 31 décembre 2024 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que l'appelant, partie plaignante, ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de première instance et ayant retiré son appel avant que cette question n'ait été examinée en appel, il sera renoncé à mettre les frais de la procédure d'appel à sa charge (art. 136 al. 2 let. b et al. 3 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Aurélie MELIN ABDOU
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/2102/2020 · 2024-03-26 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 26.03.2024 P/2102/2020

P/2102/2020
AARP/109/2024
du 26.03.2024
sur JTDP/1628/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/2102/2020
AARP/
109/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 26 mars 2024
Entre
A______
, domiciliée ______ [GE], comparant par M
e
Pedro DA SILVA NEVES, avocat, NEVES AVOCATS, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève,
appelante,
contre le jugement
JTDP/1628/2023
rendu le 13 décembre 2023 par le Tribunal de police,
et
B______
, domicilié ______, Italie, comparant par M
e
C______, avocat,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 13 décembre 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par pli du 12 mars 2024, après qu'elle a été interpellée sur l'absence de déclaration d'appel dans le délai légal ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]) ;
Que l'art. 136 al. 2 let. b CPP consacre l'exonération des frais de procédure pour la partie plaignante au bénéfice de l'assistance judiciaire, étant précisé que l'art. 136 al. 3 CPP, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2024, n'est pas applicable à la présente cause (art. 453 al. 1 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à 535.-, y compris un émolument de CHF 400.-, à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Lylia BERTSCHY
Le président :
Fabrice ROCH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
400.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
535.00
ge_gerichte · P/21079/2021 · 2022-08-30 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.08.2022 P/21079/2021

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/21079/2021
AARP/250/2022
du 30.08.2022
sur JTDP/687/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/21079/2021
AARP/
250/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 30 août 2022
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/687/2022
rendu le 13 juin 2022 par le Tribunal de police,
et
A
______
, domicilié ______ VD, comparant par M
e
Olivier PETER, avocat, PETER MOREAU SA, rue des Pavillons 17, case postale 90, 1211 Genève 4,
intimé.
Vu l’annonce d’appel du Ministère public (MP) du 21 juin 2022 ;
Vu le jugement motivé, notifié par courriers du 5 août 2022 et la transmission du dossier à la Cour de céans ;
Vu le courrier du 26 août 2022, adressé au Tribunal de police, par lequel le MP retire son appel ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l’état.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/21082/2017 · 2021-11-25 · fr

CPP.135

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.11.2021 P/21082/2017

P/21082/2017
AARP/378/2021
du 25.11.2021
sur JTDP/1305/2020 ( PENAL
)
, FINALE
Normes
:
CPP.135
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/21082/2017
AARP/
378/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 25 novembre 2021
Me A______
, avocat, ______ [GE],
requérant,
défenseur d'office de
B______
, ______ Genève.
Vu la procédure P/21082/2017 dont la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) a été saisie en date du 15 février 2021 ;
Attendu que M
e
A______ a fonctionné en qualité de défenseur d'office de B______ jusqu’au 21 octobre 2021, date à laquelle il a été relevé de son mandat ;
Que son activité terminée, il a déposé une demande d'indemnisation par-devant la CPAR, comprenant une heure et 45 minutes d’activité de chef d’étude ;
Que selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès ;
Que, considérée globalement, l'activité exercée par M
e
A______ pour la défense des intérêts de B______ dans le cadre de la procédure susmentionnée est en adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause ;
Que, par conséquent, l'état de frais y relatif est admis ;
Que l'indemnisation requise sera par conséquent accordée à hauteur de CHF 452.35, correspondant à 1h45 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 20% et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 32.35 ;
Que le présent arrêt est rendu sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Arrête à CHF 452.35, TVA comprise, l'indemnité de M
e
A______ pour l'activité déployée depuis la saisine de la juridiction d'appel, le 15 février 2021.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à émolument.
Notifie le présent arrêt, en original, à M
e
A______.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone.
ge_gerichte · P/21213/2021 · 2023-01-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.01.2023 P/21213/2021

P/21213/2021
AARP/29/2023
du 27.01.2023
sur JTDP/1535/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/21213/2021
AARP/
29/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 27 janvier 2023
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1535/2022
rendu le 12 décembre 2022 par le Tribunal de police,
et
A
______
,
domicilié c/o FOYER B______, ______, comparant par M
e
OCHSNER Pierre, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève,
intimé.
Vu le jugement
JTDP/1535/2022
rendu le 12 décembre 2022 par le Tribunal de police ;
Vu l'annonce d'appel du 22 décembre 2022 du Ministère public ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 25 janvier 2023 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'Etat, vu la qualité de l'appelant.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.