voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/521/2005 · 2005-04-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2005 A/521/2005

A/521/2005
ATAS/323/2005
du 20.04.2005
( LAMAL
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/521/2005
ATAS/323/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 20 avril 2005
En la cause
Madame C__________
,
recourante
contre
SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE
, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 25 février 2005 du Service de l’assurance-maladie (SAM) refusant le droit aux subsides pour le paiement des primes de l’assurance-maladie à Madame C__________ ;
Vu le recours du 7 mars 2005 de l’intéressée concluant implicitement à l’annulation de cette décision ;
Vu la lettre du 21 mars 2005 du SAM à l’intéressée, par laquelle il lui communique qu’il a reconsidéré sa décision dans le sens qu’il lui accorde le droit aux subsides sollicités;
Vu le retrait du recours de l’intéressée, par son courrier du 8 avril 2005 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Yaël BENZ
La présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/522/2022 · 2023-06-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2023 A/522/2022

A/522/2022
ATAS/489/2023
du 22.06.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/522/2022
ATAS/489/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 juin 2023
Chambre 5
En la cause
A______
représentée par ASSUAS association suisse des assurés
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision du 13 janvier 2022, rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de
Genève (ci-après : l’OAI), suite à la demande de prestations invalidité déposée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) ;
Vu le recours du 14 février 2022, déposé par le mandataire de l’assurée, contre la décision du 13 janvier 2022 ;
Vu la réponse de l’OAI du 15 mars 2022 ;
Vu la réplique du mandataire de l’assurée du 7 avril 2022 ;
Vu la duplique de l’OAI du 20 avril 2022, lequel persistait dans ses conclusions ;
Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) du 23 novembre 2022, informant les parties de son intention de faire diligenter une expertise médicale ;
Vu le courrier de retrait de recours adressé par l’assurée à la chambre de céans, en date du 21 juin 2023 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) ;
Attendu qu’au regard des circonstances, il se justifie de dispenser l’assurée du paiement des frais.
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Dispense l’assurée du paiement des frais.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/528/2008 · 2008-05-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2008 A/528/2008

A/528/2008
ATAS/547/2008
du 07.05.2008
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/528/2008
ATAS/547/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 7 mai 2008
En la cause
Madame M ________, domiciliée à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
Intimé
Vu la décision de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 21 janvier 2008 refusant la demande de reclassement et de rente d'invalidité de Madame M ________;
Vu le recours interjeté le 20 février 2008 par l'assurée par l'intermédiaire de sa mandataire, Me Karin BAERTSCHI, avocate, concluant principalement à la mise en œuvre de mesures de reclassement professionnel;
Vu la réponse de l'OCAI du 3 avril 2008 proposant l'admission partielle du recours, le renvoi du dossier pour étude des mesures professionnelles et le rejet du recours s'agissant du droit à la rente;
Vu le courrier de Me BAERTSCHI du 29 avril 2008 confirmant l'accord de la recourante avec la proposition de l'OCAI, sous suite de dépens;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d'accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCAI de sa proposition de mise en place de mesures professionnelles.
L'y condamne en tant que de besoin.
Condamne l'OCAI à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de sa mandataire.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/529/2021 · 2021-08-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2021 A/529/2021

A/529/2021
ATAS/817/2021
du 19.08.2021
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/529/2021
ATAS/817/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 août 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que Madame A______ (ci-après : l’assurée) est au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage;
Que le 31 août 2020, l’office régional de placement (ci-après : ORP) lui a adressé une convocation en vue d’un entretien téléphonique devant se tenir le 23 septembre 2020 à 13h30 sur son téléphone portable;
Que le jour dit, l’ORP a tenté à deux reprises en vain de joindre l’assurée sur son téléphone mobile;
Que par courriel du même jour, l'assurée a expliqué les raisons de son indisponibilité;
Que le 25 septembre 2020, le docteur Bertrand BUCHS a rempli une attestation confirmant que sa patiente n’avait pu honorer son rendez-vous téléphonique du 23 septembre 2020 pour des raisons médicales;
Que par décision du 6 octobre 2020, confirmée sur opposition le 15 janvier 2021; l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée pour une durée de huit jours au motif qu’elle n’avait pas répondu à un entretien téléphonique convenu;
Que le 14 février 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision;
Qu'invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 12 mars 2021, a conclu au rejet du recours;
Que le 21 avril 2021, la recourante a persisté dans ses conclusions;
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 27 mai 2021, suivie d'une audience d'enquêtes, en date du 19 août 2021, au cours de laquelle a été entendu le médecin-traitant de l'assurée;
Qu'à l'issue de cette dernière audience, l'intimé, au vu de ce témoignage, notamment, a proposé l'admission du recours;
Qu'il convient dès lors de statuer en ce sens, d'accord entre les parties.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Déclare le recours recevable.
2.        L’admet sur proposition de l’intimé.
3.        Annule la décision du 15 janvier 2021.
4.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/531/2007 · 2007-05-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2007 A/531/2007

A/531/2007
ATAS/546/2007
du 22.05.2007
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/531/2007
ATAS/546/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 22 mai 2007
En la cause
Monsieur S__________, domicilié 1298 Céligny
recourant
contre
SWICA Organisation de santé, sise 38 Römerstrasse, 8401 Winterthur
Intimée
Vu la demande en paiement de Monsieur S__________ (ci-après le recourant) du 13 février 2007;
Vu le courrier de la SWICA du 20 mars 2007, sollicitant la prolongation du délai qui lui avait été accordé pour répondre, les parties étant en tractations;
Vu le courrier de Me Éric MAUGUÉ, conseil du recourant, par lequel son mandant retire sa demande en paiement avec désistement d'instance et d'action;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/531/2014 · 2014-06-05 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2014 A/531/2014

A/531/2014
ATAS/701/2014
du 05.06.2014
( LPP
)
, PARTAGE LPP
ge_gerichte · A/532/2008 · 2007-04-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2008 A/532/2008

A/532/2008
ATAS/597/2008
du 21.05.2008
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/532/2008
ATAS/597/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 mai 2008
En la cause
Monsieur F_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fateh BOUDIAF
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
Vu la décision du 2 avril 2007 de la CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) refusant l'octroi d'indemnités de chômage dès le 1
er
juillet 2004 à Monsieur F_________ au motif qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de séjour au moment de sa demande d'indemnité;
Vu l’opposition de l'assuré du 17 avril 2007 formée par l'intermédiaire de son conseil, Me Fateh BOUDIAF;
Vu la décision du opposition du 17 janvier 2008 de la caisse confirmant sa décision du 2 avril 2007;
Vu le recours interjeté par Me BOUDIAH, conseil de l'assuré en date 20 février 2008, fondé sur le chiffre B 139 de la Circulaire IC 2007;
Vu le courrier de la caisse du 8 mai 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle elle annule sa décision du 17 janvier 2008 ainsi que celle du 2 avril 2007 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 1
er
juillet 2004, sous réserve de l'accomplissement de toutes les autres conditions y relatives;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte de la décision rendue par la caisse le 8 mai 2008 annulant sa décision du 2 avril 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 17 janvier 2008.
Déclare le recours sans objet.
Condamne la caisse à payer au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son conseil.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/533/2023 · 2023-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2023 A/533/2023

A/533/2023
ATAS/183/2023
du 21.03.2023
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/533/2023
ATAS/183/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 mars 2023
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, représenté par ses parents Madame et Monsieur B______, domicilié à VERSOIX
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 27 janvier 2023 du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) concernant l’enfant majeur A______,
Vu le recours du 13 février 2023 déposé par ses parents Madame et Monsieur B______ par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) contre la décision précitée,
Vu le courrier du SPC du 23 février 2023 adressé à Mme et M. B______ confirmant le transfert du dossier de A______ à la nouvelle autorité cantonale compétente,
Vu le courrier de Mme et M. B______ du 3 mars 2023 indiquant que la lettre du SPC précitée satisfaisait pleinement leur demande et que, partant, ils retiraient leur recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/535/2014 · 2014-09-09 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2014 A/535/2014

A/535/2014
ATAS/989/2014
du 09.09.2014
( LAA
)
, RATIONE LOCI
ge_gerichte · A/536/2024 · 2024-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2024 A/536/2024

A/536/2024
ATAS/503/2024
du 25.06.2024
( LAA
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/536/2024
ATAS/503/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 juin 2024
Chambre 3
En la cause
A______
représentée par Me Manuel MOURO, avocat
recourante
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que Madame A______ (ci-après : l’assurée) était au bénéfice d’indemnités de chômage et, à ce titre, assurée contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA), lorsque, le 27 août 2011, elle a glissé sur un sol mouillé et chuté ;
Que par décision du 21 décembre 2022, confirmée sur opposition le 15 janvier 2024, la SUVA lui a nié le droit aux prestations d’assurance ;
Que par écriture du 15 février 2024, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ;
Que la SUVA, dans sa réponse du 23 février 2024, a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 24 juin 2024, l’assurée a indiqué à la Cour de céans qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/537/2017 · 2018-03-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.03.2018 A/537/2017

A/537/2017
ATAS/239/2018
du 19.03.2018
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/537/2017
ATAS/239/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 mars 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Raphaël CRISTIANO
recourant
contre
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, Richtiplatz 1, Wallisellen, représentée par ALLIANZ SUISSE
intimée
Vu la décision sur opposition de Allianz Suisse société d’assurances SA (ci-après : l'intimée) du 13 janvier 2017 rejetant l'opposition interjetée par Monsieur  A______ représenté par son conseil (ci-après : l'intéressé ou le recourant), contre la décision du 15 décembre 2015 lui refusant toute prestations ;
Vu le recours interjeté par l'intéressé représenté par son conseil en date du 15 février 2017 ;
Vu les échanges d'écritures entre les parties ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 29 août 2017 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes du 15 janvier 2018 ;
Vu le délai imparti aux parties au 15 février 2018 pour conclure ;
Vu le courrier-fax du 12 février 2018 du conseil du recourant annonçant à la chambre de céans qu'une solution transactionnelle globale impliquant également les HUG était sur le point d'être trouvée, qui impliquerait le retrait du recours, et sollicitant en conséquence la prolongation du délai susmentionné ;
Attendu que par courrier recommandé et anticipé par fax du 13 mars 2018 le conseil du recourant a indiqué que son client « retirait son recours, avec désistement d'instance dépens compensés » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/5374/2007 · 2008-08-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2008 A/5374/2007

A/5374/2007
ATAS/898/2008
du 20.08.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5374/2007
ATAS/898/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 20 août 2008
En la cause
Monsieur V__________, domicilié à CONFIGNON
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LES ASSURES RESIDANT A L'ETRANGER, sis avenue Edmond-Vaucher 18, GENEVE
intimé
Vu la décision de non entrée en matière de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après : OAIE) du 31 octobre 2007,
Vu le recours du 15 novembre 2007, transmis par l 'OAIE au Tribunal de céans en date du 11 juin 2008,
Vu la réponse de l'OAIE,
Vu les pièces complémentaires produites par l'OAIE à la requête du Tribunal,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties convoquée pour le 17 septembre 2008,
Attendu que par courrier du 6 août 2008, Monsieur V__________ a informé le Tribunal de céans qu'il renonçait à son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/54/2008 · 2008-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2008 A/54/2008

A/54/2008
ATAS/346/2008
du 27.03.2008
( LPP
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/54/2008
ATAS/346/2008
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 27 mars 2008
En la cause
Madame C__________, domiciliée à ZURICH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LAUBE Thomas
recourante
contre
PROGRESSA, FONDATION COLLECTIVE LPP, domicilié Avenue Eugène-Pittard 16, 1211 GENEVE 17
intimé
et
FONDATION COLLECTIVE DE L'ALLIANZ SUISSE, Bleicherweg 19, à ZÜRICH
Appelée en cause
Attendu en fait que Madame C__________ (ci-après la demanderesse) a été victime d'un accident de la circulation le 30 décembre 2000, a déposé une demande de prestations d'assurance invalidité le 5 novembre 2004, et a été mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité avec effet au 1er novembre 2003;
Que par demande du 4 janvier 2008, dirigée contre PROGRESSA, FONDATION COLLECTIVE LPP (ci-après la défenderesse), la demanderesse réclame le versement d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle, à partir du mois de juillet 2005, de 2'353 fr. 35 ou moins avec intérêt à 5 % depuis le dépôt de la demande, et sous suite de dépens, et conclut à l'appel en cause de l'ALLIANZ, assureurs accident ;
Que dans sa réponse du 14 mars 2008, la défenderesse conclut au rejet de la demande au motif d'une part qu'elle est liée par la décision rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI), qui a fixé au mois de décembre 2000 la survenance de l'incapacité durable de travail, d'autre part car le lien de causalité entre cette première incapacité de travail et la survenance de l'invalidité n'est selon elle pas rompu ;
Considérant en droit que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause;
Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable;
Qu'en l'espèce, la situation juridique de l'ALLIANZ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le tribunal de céans arrivait à la conclusion que l'origine de l'invalidité réside dans l'accident survenu en décembre 2000;
Qu'il se justifie par conséquent d'appeler en cause l'ALLIANZ.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause l'ALLIANZ.
Lui communique copie de l'essentiel des actes de procédure.
Lui impartit un délai au 25 avril 2008 pour se déterminer.
Ordonne la production par l'OCAI du dossier de la demanderesse (cf. courrier joint).
Réserve la suite de la procédure.
La greffière
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le