ge_gerichte · ATAS/499/2009 · 1991-11-08 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD et Bertrand REICH, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/725/2009 
ATAS/499/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 5 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur V__________, domicilié au PETIT-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur V__________ (ci-après le recourant), né en 1957, travaillait en qualité de 
mécanicien auprès de X__________ et était à ce titre assuré pour les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la SUVA CAISSE NATIONALE 
SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après SUVA), lorsqu'il a 
été victime d'un accident de la circulation le 8 décembre 1987. Circulant à 
motocycle, il a été renversé par une voiture, et a souffert d'une fracture ouverte 
comminutive du pilon tibial gauche, avec une importante une plaie. 
2. Après instruction de l'affaire, la SUVA a mis le recourant au bénéfice d'une demi-
rente d'invalidité depuis le mois d'août 1990, sur la base d'une incapacité de travail 
et de gain de 50 % dans le métier exercé ainsi que d'une indemnité pour perte à 
l'intégrité (ci-après IPAI) de 15 %, par décision du 8 novembre 1991. 
3. Le 7 novembre 1991, le recourant a annoncé une rechute à la SUVA. Il a dû 
consulter en raison d'une aggravation des douleurs au niveau de la cheville et du 
genou gauche. L'ablation du matériel d'ostéosynthèse a été ordonnée, et effectuée 
en janvier 1992. Une arthroscopie du genou gauche a été effectuée en mars 1992. 
Le diagnostic de status après plastie ligamentaire du genou gauche et de lésion 
méniscale interne est posé. 
4. La SUVA a diligenté une expertise médicale, effectuée par les HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES GENEVOIS (HUG). Dans leur rapport du 26 janvier 1993, les 
experts constatent deux problèmes post-traumatiques cumulés, à savoir une 
instabilité grave du genou gauche intéressant le ligament croisé antérieur et le 
ligament croisé postérieur, et une arthrose moyenne de l'articulation tibio-tarsienne 
gauche. La capacité résiduelle de travail reste toutefois de 50 %, vu l'activité 
salariée développée par le recourant à ce taux. Une nouvelle plastie ligamentaire est 
envisagée. 
5. En raison de cette rechute, la SUVA a annulé la décision susmentionnée en tant 
qu'elle déterminait l'IPAI à 15 %. Par décision du 22 juillet 1993, une IPAI de 30 % 
a été allouée au recourant. Ce taux résulte de l'estimation par le médecin-conseil, du 
14 juillet 1993, selon laquelle 15 % de perte d'intégrité est due au status après 
fracture de la cheville gauche et arthrose post-traumatique, et 15 % au traumatisme 
et à l'instabilité ligamentaire du genou gauche, en application des tables n° 5 et 6 de 
la SUVA. Ces décisions sont entrées en force. 
6. Par courrier du 24 janvier 2008, le recourant a sollicité, par l'intermédiaire de son 
mandataire, le réexamen de son droit aux prestations, en raison d'une aggravation 
de son état de santé. Son médecin estime l'IPAI relative à l'atteinte du genou entre 
20 % et 30 %, et celle relative à l'atteinte de la cheville entre 15 % et 30 %. En 


 
 
 
 
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outre la capacité de travail est estimée à 50 % dans un travail léger et adapté. Une 
tentative de réadaptation professionnelle initiée par l'Office AI a échoué. 
7. Dans son rapport d'examen médical final, du 16 juillet 2008, le Dr A__________, 
spécialiste en chirurgie et médecin-conseil de la SUVA, rappelle les faits médicaux, 
et mentionne que depuis 2005 le recourant a subi une hémodialyse chronique en 
raison d'une insuffisance rénale évolutive, puis une greffe rénale en octobre 2007. 
Concernant le genou et la cheville gauche, le bilan radiologique actuel met en 
évidence des troubles dégénératifs suite au traumatisme. Les troubles algiques et 
fonctionnels persistent en relation avec évolution arthrosique. Il existe un dommage 
permanent indemnisable estimé en tout à 35 %, de sorte que 5 % doivent encore lui 
être alloués à titre d'IPAI. Une capacité de travail complète est reconnue au 
recourant dans un travail adapté, exclusion faite de la problématique rénale. Les 
limitations fonctionnelles sont les suivantes : pas de station debout prolongée, pas 
de marche sur de longues distances, à plat, en montées ou descentes, pas 
d'utilisation d'escaliers de façon répétée, pas de travaux en terrain instable, pas de 
travaux en position accroupie ou à genoux, pas de port de charges légères à 
moyennes. 
8. Par décision du 16 décembre 2008, la SUVA a informé le recourant que son droit à 
la rente n'était pas modifié, le taux d'invalidité étant toujours de 50 %. Il était 
rappelé qu'une capacité de travail d'au moins 80 % doit lui être reconnue dans une 
activité légère, essentiellement sédentaire, en dépit de l'aggravation de l'état de 
santé. Cette capacité de travail, médicalement exigible, lui permettrait d'être occupé 
dans différents secteurs de l'industrie et de réaliser au minimum la moitié du revenu 
de 69 312 F qu'il obtiendrait sans l'accident. Une IPAI supplémentaire de 5 % lui 
était reconnue. La SUVA se base sur l'appréciation médicale du Dr B__________, 
spécialiste en chirurgie et médecin-conseil, du 11 décembre 2008. Ce dernier retient 
qu'en raison des poussées douloureuses d'arthrose ou de la cheville une perte de 
rendement de l'ordre de 10 % peut être retenue, mais qu'un rendement comparable 
avait manifestement déjà servi à l'octroi de la rente en 1990, puisqu'il avait été 
retenu la possibilité pour le recourant d'effectuer un travail durant toute la journée, 
mais avec un rendement de 80 %. La SUVA se fonde également sur cinq 
descriptions de postes (DPT). 
9. Dans son recours du 3 mars 2009, le recourant conclut à l'annulation de la décision 
litigieuse, à ce qu'il soit dit et prononcé qu'il a droit à une rente d'invalidité fondée 
sur un taux d'invalidité de 60 %, avec effet rétroactif à la date de l'aggravation, et à 
ce que la SUVA soit invitée à rendre une décision de rente sur cette base, avec suite 
de dépens. 
Il se réfère à l'avis du Dr C_________, orthopédiste, du 5 décembre 2007, selon 
lequel la situation s'est dégradée au niveau de la cheville, qui reste relativement 
souple mais présente un défaut complet de flexion dorsale, et pour laquelle une 


 
 
 
 
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radiographie montre une très nette péjoration de l'état de l'articulation. La capacité 
résiduelle de travail est estimée à 50 %, mais avec un rendement de 80 %, soit un 
taux d'invalidité de 60 %. Or, le médecin-conseil de la SUVA constate la présence 
des troubles dégénératifs, qui représentent une aggravation de l'état de la cheville 
du genou, sans pour autant en tirer de conclusions sur la capacité de travail. 
10. Dans sa réponse du 27 mars 2009, la SUVA conclut au rejet du recours. Elle 
indique que contrairement à l'avis du recourant, l'existence d'une péjoration de son 
état de santé n'induit pas, en soi, une augmentation du taux d'invalidité, qui 
correspond à une notion économique et non pas médicale, et qui doit est déterminé 
par la comparaison des revenus. 
11. Après communication de cette écriture au recourant le 3 avril 2009, la cause a été 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant de nombreuses 
modifications dans le domaine de l'assurance-accidents notamment, est applicable 
en l'espèce. 
3. Le recours a été déposé dans les délai et forme légaux, de sorte qu'il est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA, et 106 LAA). 
4. La question litigieuse est de savoir si le droit aux prestations du recourant doit être 
modifié, en raison d'une aggravation de son état de santé. 
5. L’article 53 LPGA prévoit que les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants, ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). Une des 
hypothèses est celle où il s’est produit une modification notable des circonstances, 
soit des faits nouveaux ou une modification du droit (cf. Pierre MOOR, droit 
administratif, volume 2, pages 341 et 342). C'est l'hypothèse prévue par l'art. 17 
LPGA, selon lequel, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De 


 
 
 
 
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même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, 
d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence (al. 2). 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n’y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un 
motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier ; la 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publiés des 13 juillet 
2006, I 406/05, consid. 4.1 et 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). 
6. En l'espèce, après la première rechute, les médecins des HUG avaient constaté une 
instabilité grave du genou gauche intéressant le ligament croisé antérieur et le 
ligament croisé postérieur, et une arthrose moyenne de l'articulation tibio-tarsienne 
gauche. La capacité résiduelle de travail restait toutefois de 50 % dans le poste 
occupé. Dans son appréciation du mois de décembre 2008, le médecin-conseil de la 
SUVA, comparant les clichés du 11 juillet 2008 aux précédents, constate que ceux-
là ne montrent guère de différence. Seul un petit ostéophyte est visible sur l'arête 
tibiale médiale et un pincement d'environ un tiers est visible à l'interligne articulaire 
médial gauche. Les clichés montrent essentiellement une arthrose à l'articulation de 
la cheville gauche, qui n'a subi que peu de modifications pendant la période 
d'observation de 11 ans. Au genou gauche, il s'est constitué une légère arthrose. Il 
constate, ainsi, une aggravation nette, mais peu importante, des lésions articulaires 
au genou gauche et à la cheville gauche. La capacité de travail est entière, dans une 
activité qui respecte les limitations fonctionnelles rappelées ci-dessus, et avec une 
baisse de rendement de l'ordre de 10 % pour tenir compte de rares absences du lieu 
du travail qui peuvent avoir lieu en raison de poussées douloureuses d'arthrose. Un 
rendement de 80 % avait été considéré comme exigible à l'époque, il reste donc 
d'actualité, ce qui permet également de tenir compte de la nécessité de changer les 


 
 
 
 
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positions. Dans son appréciation du 8 janvier 2009, le médecin traitant du recourant 
constate « une dégradation clinique lente mais progressive avec apparition d'un 
pincement articulaire interne du genou gauche et l'apparition d'une arthrose tibio-
astragalienne gauche avec ostéophytose antérieure ». 
On peut constater que les diagnostics ne sont pas contradictoires, et qu'en résumé 
de légers troubles dégénératifs s'ajoutent actuellement aux diagnostics de base. 
Force est donc de constater qu'il n'y a pas de modification sensible de l’état de 
santé, et que les conséquences des troubles sur la capacité de gain n'ont pas subi de 
changement important. 
Certes, le médecin traitant apprécie différemment les répercussions de ces troubles 
sur la capacité de travail actuel de son patient. On rappellera toutefois s’agissant de 
la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, que le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). Or, le médecin 
traitant se réfère expressément aux allégations de son patient, car il mentionne dans 
son rapport que son patient « estime que sa capacité de travail résiduelle a diminué 
de 5 à 10 % au cours des dernières années » en raison des douleurs au membre 
inférieur gauche, des troubles du sommeil liés à ces douleurs, et à la diminution de 
la fonction du membre inférieur gauche avec diminution de force. Il conclut à une 
capacité de travail résiduel de 40 % (taux d'activité à 50 % avec un rendement de 
80 %) sans étayer et motiver cette appréciation. 
Comme l'a rappelé le médecin-conseil de la SUVA, les limitations fonctionnelles 
sont réelles, mais ont d'ores et déjà été prises en considération à l'époque de l'octroi 
de la rente initiale, par le biais d'une baisse de rendement de 20 %. Il convient 
toutefois de rappeler qu'au moment où le droit à la rente a été calculé, en 1990, la 
SUVA a octroyé une demi- rente d'invalidité au recourant sur la base de sa situation 
professionnelle concrète. Son employeur, en effet, avait pu lui assurer un emploi à 
50 %, ce qui constituait sa capacité de travail résiduelle dans ce métier. Le 
médecin-conseil de la SUVA, avait toutefois préconisé l'exercice d'une activité plus 
légère, et indiqué que dans une activité mixte, toujours dans le secteur de la 
mécanique mais du côté de la planification, il pourrait alors travailler sur un temps 
complet avec un rendement de 80 % (cf. pièces 73 et 80 SUVA). L'on voit que cette 
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée n'est pas modifiée. En 
revanche, l'exercice du métier précédent, au poste occupé à l'époque par le 
recourant, n'est plus possible. C'est la raison pour laquelle la SUVA a examiné si, 
en comparant les gains relatifs à son ancien poste de travail, réactualisés en 2008, 
au salaire moyen résultant de cinq descriptions de postes, le taux d'incapacité de 


 
 
 
 
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gain se trouvait modifié. La SUVA a constaté qu'il pourrait toujours réaliser en tout 
cas le 50 % de ce qu'il percevrait dans son ancien poste de travail. Cela est en 
l'occurrence généreux. En effet, l'ancien salaire réactualisé en 2008 est porté de 
59 267 F en 1990 (cf. pièce 68 SUVA) à 62 942 F en 2008 ( + 6,2 %, cf. la vie 
économique, tableau B 10.2 et Office fédéral de la statistique, indice suisse des 
salaires). La SUVA mentionne le montant de 69 312 F sans toutefois l'expliquer. 
Les salaires résultants des descriptions de postes comme monteur en horlogerie, 
employé, collaborateur de production ou ouvrier, valeur moyenne, s'échelonnent 
entre 46 150 F par année et 55 000 F par année (cf. pièce 214 SUVA). La moyenne 
est de 47 600 F, et le 80 % correspond à un salaire de 38 087 F. Or, sur la base de 
ces chiffres, le taux d'invalidité est ramené à 45 % selon les chiffres de la SUVA 
(69 312 -38 087: 69 312 X 100= 45%), et à 40 % selon les chiffres du Tribunal 
(62 942 -38 087: 62 942 X 100= 39,48%). Il apparaît que la question d'une 
diminution du droit à la rente pourrait même se poser, qui sera toutefois laissée à 
l'appréciation de la SUVA. 
Il peut certes paraître troublant que le taux d'invalidité soit même inférieur qu'à 
l'époque, malgré une certaine aggravation objective de l'état de santé. Cela provient 
toutefois du fait qu'en 1990 la SUVA avait accepté de comparer les gains sur la 
base de la situation concrète, et non sur la base d'un salaire théorique exigible à 
80%, ce qui paraissait judicieux et était profitable recourant. 
7. Reste à examiner la question de l'IPAI. On rappellera à ce sujet que si, par suite 
d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité 
physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité 
(art. 24 al. 1 LAA), allouée sous forme de prestation en capital, échelonnée selon la 
gravité de l'atteinte à l'intégrité. Selon l'art. 36 de l'ordonnance sur l'assurance-
accidents du 20 décembre 1982 (OLAA), une atteinte à l'intégrité est réputée 
durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité, 
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est 
calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'ordonnance (al. 2). En cas de 
concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un ou 
plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 
La gravité de l'atteinte s'apprécie d'après les constatations médicales. C'est dire que 
chez tous les assurés présentant le même status médical, l'atteinte à l'intégrité est la 
même; elle est évaluée en effet de manière abstraite, égale pour tous. En cela, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents se distingue donc de 
l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle 
d'un dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. 
Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'indemnité pour atteinte à 


 
 
 
 
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l'intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d'ordre général, résultant de la 
comparaison de séquelles similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire 
de tenir compte des inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré 
concerné. En d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne 
dépend pas des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation 
médico-théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs 
subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; 
ATFA non publié du 30 juillet 2002, U 249/01). 
L'annexe 3 à l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA) 
comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant maximum du 
gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas une 
énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et les références). Il représente 
une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales 
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en 
tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). A cette fin, la 
division médicale de la SUVA a établi des tables complémentaires comportant des 
valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement 
entre les assurés. Ces tables émanant de l'administration ne constituent pas une 
source de droit et ne lient pas le juge, mais sont néanmoins compatibles avec 
l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 211 consid. 4a/cc, 116 V 157 
consid. 3a; ATFA non publié du 28 novembre 2003, U 11/03). Elles permettent de 
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un organe n'est que 
partielle. 
8. En l'espèce, c'est en application de ces tables, n° 5 et n° 6, relatives l'une aux 
atteintes à l'intégrité résultant d'arthrose et l'autre aux cas d'instabilité articulaire, 
que le médecin-conseil de la SUVA a déterminé un droit supplémentaire une IPAI 
de 5 %. L'IPAI totale est ainsi de 35 %. On relèvera que seules les arthroses 
moyennes aggrave donne droit à une IPAI, à l'exclusion des arthroses légères, de 
sorte que l'arthrose apparue au genou gauche ne justifie pas d'IPAI. Une arthrose de 
toute la cheville donne droit à une IPAI de 10 % à 30 %. Une instabilité complexe 
du genou donne droit à une IPAI de 5 % à 15 % lorsqu'elle est modérée et 20 % à 
30 % lorsqu'elle est grave. Vu ce qui précède, l'IPAI totale accordée apparaît 
conforme aux tabelles. Les considérations du médecin traitant du recourant à ce 
sujet paraissent, au contraire, fantaisistes puisque, cumulés, les taux qu'il invoque 
ouvriraient le droit à une IPAI de 35 à 60 %, ce qui correspond par exemple un 
genou bloqué en extension ou en flexion (30 %) avec une articulation tibio-
tarsienne bloquée à angle droit (15 %). S'agissant comme on l'a vu ci-dessus d'une 
appréciation médicale, qui doit reposer toutefois sur l'ordonnance fédérale et sur les 
tables de la SUVA, le Tribunal n'a aucune raison de s'écarter en l'occurrence de 
l'appréciation de la SUVA. 
9. Vu ce qui précède, le recours ne peut être que rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le