ge_gerichte · ATAS/190/2009 · 2009-01-08 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Maria GOMEZ, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2698/2008 
ATAS/190/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 19 février 2009 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à VERSOIX, représentée par 
FORTUNA Protection juridique 
recourante 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
Attendu en fait que par arrêt du 8 janvier 2009, notifié aux parties le 19 janvier 2009, le 
Tribunal cantonal des assurances sociales a dit que le calcul des prestations pour la 
période du 1er janvier au 31 mai 2002 devait tenir compte des cotisations AVS/AI/APG 
acquittées à raison de 801 fr. 60 et que, pour cette période, la recourante avait droit à un 
complément de rétroactif de 663 fr. ; 
Que par demande de rectification dudit arrêt adressée au Tribunal cantonal des 
assurances sociales en date du 11 février 2009, le Service des prestations 
complémentaires a fait remarquer qu’une erreur de calcul s’était glissée dans le 
considérant 10 et dans le dispositif dans la mesure où le complément de rétroactif pour 
la période du 1er janvier au 31 mai 2002 tenant compte des cotisations AVS/AI/APG de 
801 fr. 60, s’élevait à 332 fr. 50 et non pas à 663 fr. comme mentionné ; 
Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 85 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 
sur la procédure administrative (LPA) la juridiction qui a statué peut rectifier en tout 
temps les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Qu’il y a lieu de constater qu’une erreur de calcul s’est glissée en effet en page 9 au 
considérant 10 (4ème et 5ème paragraphe) de l’arrêt du 8 janvier 2009ainsi qu’au point 3 
de son dispositif; 
Que le considérant 10 doit en effet être lu comme suit : « Dès lors, pour les prestations 
fédérales durant cette période, les dépenses reconnues sont équivalentes aux chiffres 
retenus par l’intimé du 1er juin au 31 décembre 2002, à savoir 41'122 fr. (40'320 + 
801.60) de sorte que, comparées au revenu déterminant correctement fixé à 37'120 fr., 
les prestations mensuelles fédérales s’élèvent à 333 fr. 50 (41'122 - 37'120 = 4’002 : 
12). Quant au calcul des prestations cantonales pour cette période, il reprend les 
dépenses reconnues admises par l’intimé du 1er juin au 31 décembre 2002, soit 
55'177 fr. (54'375 + 801.60). En revanche, le revenu déterminant s’élève à 41'122 fr. 
(37'080 + 4’002 + 40) puisqu’il convient d’adapter le montant des prestations 
complémentaires fédérales dues pour cette période. Par conséquent, il résulte de la 
comparaison entre les dépenses reconnues et le revenu déterminant un montant en 
faveur de la recourante de 14'055 fr. (55'177 - 41’122) de sorte que les prestations 
mensuelles cantonales s’élèvent à 1’171 fr. 25 (14'055 : 12) ainsi que l’a correctement 
calculé l’intimé. 
En définitive, la recourante a droit pour cette période à un rétroactif mensuel 
supplémentaire de 66 fr. 50 (333.50 - 267) sur le plan fédéral, soit 332 fr. 50 
(66.50 x 5). En ce sens, le recours devra être admis. » ; 


 
 
 
 
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Que par voie de conséquence, il convient également de modifier le point 3 du dispositif 
qui doit être lu comme suit : « Dit que le calcul des prestations pour la période du 
1er janvier au 31 mai 2002 doit tenir compte des cotisations AVS/AI/APG acquittées à 
raison de 801 fr. 60 et que, pour cette période, la recourante a droit à un complément de 
rétroactif de 332 fr. 50» ; 
Qu’il convient de corriger cette inadvertance. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Rectifie l’arrêt du 8 janvier 2009 (ATAS/8/2009), plus particulièrement le point 3 
de son dispositif, comme suit : « Dit que le calcul des prestations pour la période du 
1er janvier au 31 mai 2002 doit tenir compte des cotisations AVS/AI/APG 
acquittées à raison de 801 fr. 60 et que, pour cette période, la recourante a droit à un 
complément de rétroactif de 332 fr. 50. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 
la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le