ge_gerichte · DAS/150/2024 · 2024-05-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2990/2019-CS 
DAS/150/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 1ER JUILLET 2024 
 
Recours (C/2990/2019-CS) formé en date du 6 mai 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______, France. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 juillet 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Madame B______ 
______, ______, France. 
- Madame C______ 
c/o Me Elisabeth GABUS-THORENS, avocate. 
Boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/2990/2019-CS 
Attendu que par ordonnance DTAE/2059/2024 rendue le 7 février 2024, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a réservé à 
A______ un droit aux relations personnelles avec le mineur F______, né le ______ 
2017, devant s'exercer durant deux heures par semaine, accompagné par un éducateur 
de G______ (ch. 1 du dispositif), ordonné le maintien des suivis en psychomotricité et 
thérapeutique en faveur du mineur précité (ch. 2), ordonné, en parallèle, la mise en place 
d'un suivi de guidance parentale pour A______ et C______ et les a également exhortés 
à poursuivre leur suivi thérapeutique individuel (ch. 3 et 4), arrêté les frais judiciaires à 
300 fr., mis à la charge des parties par moitié chacune; 
Que ladite décision a été communiquée pour notification aux parties le 27 mars 2024; 
Vu le recours formé auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 
6 mai 2024 par A______, père du mineur, contre ladite décision; 
Vu le courrier du Tribunal de protection du 30 mai 2024, indiquant ne pas souhaiter 
reconsidérer sa décision; 
Attendu que par courrier du 20 juin 2024, A______ a déclaré « annuler le recours (…), 
les parties ayant trouvé un accord »; 
Qu'il sera pris note du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu’en raison du retrait du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des frais; 
Que par conséquent, la Chambre de céans invite les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais versée en 400 fr. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/2990/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 6 mai 2024 par A______ contre la décision 
DTAE/2059/2024 rendue le 7 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/2990/2019. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 
frais versée de 400 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.