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ge_gerichte · C/27893/2017 · 2019-10-28 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.01.2020 C/27893/2017
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.01.2020 C/27893/2017
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.01.2020 C/27893/2017

C/27893/2017
ACJC/152/2020
du 27.01.2020
sur JTPI/13435/2019 ( OS
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/27893/2017
ACJC/152/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 27 JANVIER 2020
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 septembre 2019, comparant en personne,
et
B______ SA
, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Jean-Marie Faivre, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Attendu,
EN FA
IT
, que, par acte expédié le 23 octobre 2019 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre le jugement rendu le 24 septembre 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/27893/2017-10;
Que, par décision du 28 octobre 2019, la Cour a imparti à A______ un délai au 28 novembre 2019 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.;
Que, par décision du 19 décembre 2019, un ultime délai a été fixé à A______ au 17 janvier 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement
JTPI/13435/2019
rendu le 24 septembre 2019 par le Tribunal de première instance en la cause C/27893/2017-10.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
La présidente :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Jessica ATHMOUNI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/27933/2023 · 2025-10-30 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.10.2025 C/27933/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.10.2025 C/27933/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.10.2025 C/27933/2023

C/27933/2023
ACJC/1547/2025
du 30.10.2025
sur JTPI/5471/2025 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/27933/2023
ACJC/1547/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025
Entre
A
______ SA
, sise ______ [GE], appelante d’un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 avril 2025,
et
B
______ AG
, sise ______ [ZH], intimée, représentée par Me Valentin SCHUMACHER, avocat, Swiss Lawyers SNC, boulevard des Pérolles 21, case postale, 1701 Fribourg.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 6 juin 2025 à la Cour de justice, A______ SA a formé appel du jugement
JTPI/5471/2025
rendu le 29 avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/27933/2023;
Que, par décision
DCJC/553/2025
du 26 juin 2025, la Cour a imparti à A______ SA un délai au 28 août 2025 pour verser une avance de frais fixée à 18'000 fr.;
Que, par décision
DCJC/762/2025
du 2 septembre 2025, un ultime délai a été fixé à A______ SA au 12 septembre 2025 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ SA n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé le 6 juin 2025 par A______ SA contre le jugement
JTPI/5471/2025
rendu le 29 avril 2025 par le Tribunal de première instance en la cause C/27933/2023.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente ; Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAM et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/28003/2023 · 2024-06-06 · fr

CPC.241.al2

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.06.2024 C/28003/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.06.2024 C/28003/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.06.2024 C/28003/2023

C/28003/2023
ACJC/738/2024
du 06.06.2024
sur OTPI/265/2024 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/28003/2023
ACJC/738/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 6 JUIN 2024
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 avril 2024, représenté par Me Razi ABDERRAHIM, avocat, Rive Avocats, rue François-Versonnex 7, 1207 Genève,
et
ETAT DE GENEVE
, sis Service du contentieux de l'Etat, rue du Stand 15, 1204 Genève, intimé.
Vu,
EN FAIT
, l’ordonnance de mesures provisionnelles
OTPI/265/2024
rendue le 25 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28003/2023;
Vu l'appel formé le 13 mai 2024 par A______ à l'encontre de cette ordonnance;
Attendu que par courrier du 30 mai 2024 A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l’ordonnance
OTPI/265/2024
rendue le 25 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28003/2023.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/28305/2024 · 2025-06-20 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.09.2025 C/28305/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.09.2025 C/28305/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.09.2025 C/28305/2024

C/28305/2024
ACJC/1201/2025
du 01.09.2025
sur JTPI/5660/2025 ( SDF
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/28305/2024
ACJC/1201/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 1
ER
SEPTEMBRE 2025
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 4
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 mai 2025,
et
Madame B______
, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Maïssa FATTAL, avocate, SLRG Avocats, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 5 juin 2025 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement
JTPI/5660/2025
rendu le 7 mai 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28305/2024;
Que, par décision du 20 juin 2025, la Cour a imparti à A______ un délai au 25 juillet 2025 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.;
Que, par décision du 28 juillet 2025, un ultime délai a été fixé à A______ au 8 août 2025 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/5660/2025
rendu le 7 mai 2025 par le Tribunal de première instance en la cause C/28305/2024.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président, Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Camille LESTEVEN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/28334/2017 · 2021-08-16 · fr

CPC.241.al2; CPC.241.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.08.2021 C/28334/2017
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.08.2021 C/28334/2017
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.08.2021 C/28334/2017

C/28334/2017
ACJC/1041/2021
du 16.08.2021
sur JTPI/6969/2021 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2; CPC.241.al3
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/28334/2017
ACJC/1041/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 16 AOÛT 2021
Entre
Maître A______
, p.a. ______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2021, comparant en personne,
et
B______ GMBH
, sise c/o C______ Sàrl, ______ (ZG), intimée, comparant en personne.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/6969/2021
rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28334/2017-5;
Vu l'appel formé le 2 juillet 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 5 août 2021, A______ a déclaré retirer son appel, avec désistement d'action au sens de l'art. 65 CPC;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/6969/2021
rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28334/2017-5.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente
ad interim
; Madame
Nathalie RAPP, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente
ad interim
:
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/28510/2024 · 2025-06-05 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.06.2025 C/28510/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.06.2025 C/28510/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.06.2025 C/28510/2024

C/28510/2024
ACJC/749/2025
du 05.06.2025
sur JTPI/2782/2025 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/28510/2024
ACJC/749/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 5 JUIN 2025
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, appelant d’un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 février 2025,
et
Madame B
______
, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Didier KVICINSKY, avocat, Etude WAVRE & KVICINSKY, avenue de la Gare 52, case postale 1539,
1001 Lausanne.
Attendu,
EN FAIT
, que par acte expédié le 28 février 2025 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), A______ a formé appel du jugement
JTPI/2782/2025
rendu le 19 février 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28510/2024;
Que par décision
DCJC/254/2025
du 19 mars 2025, adressé par pli recommandé à A______, la Cour lui a imparti un délai au 5 mai 2025 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.;
Que ce pli a été retourné à la Cour avec la mention "non réclamé" et a été renvoyé par pli simple à son destinataire le 1
er
avril 2025;
Que par décision
DCJC/425/2025
du 16 mai 2025, un ultime délai a été fixé à A______ au 30 mai 2025 pour procéder au versement de l'avance de frais requise, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/2782/2025
rendu le 19 février 2025 par le Tribunal de première instance en la cause C/28510/2024.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/2893/2016 · 2018-04-24 · de

DIVORCE ; AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE ; VISITE ; LIMITATION(EN GÉNÉRAL) ; OBLIGATION D'ENTRETIEN

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.04.2018 C/2893/2016
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.04.2018 C/2893/2016
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.04.2018 C/2893/2016

C/2893/2016
ACJC/519/2018
du 24.04.2018
sur JTPI/15668/2016 ( OO
)
, MODIFIE
Descripteurs
:
DIVORCE ; AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE ; VISITE ; LIMITATION(EN GÉNÉRAL) ; OBLIGATION D'ENTRETIEN
ge_gerichte · C/29032/2018 · 2021-11-19 · fr

CPC.126

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.11.2021 C/29032/2018
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.11.2021 C/29032/2018
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.11.2021 C/29032/2018

C/29032/2018
ACJC/1419/2021
du 19.11.2021
sur JTPI/5049/2020 ( OO
)
Normes
:
CPC.126
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/29032/2018
ACJC/1419/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance le 7 mai 2020, comparant par Me Catherine KAVADZE, avocate, MEYERLUSTENBERGER LACHENAL, rue du Rhône 65, case postale 3199,
1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,
et
Madame B
______
, domiciliée ______, intimée, comparant par
Me Blaise KRÄHENBÜHL, avocat, DGM Avocats, rue Charles-Bonnet 2,
1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu l'appel formé le 15 juin 2020 par A______ contre le jugement
JTPI/5049/2020
rendu le 7 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/29032/2018;
Vu l'arrêt
ACJC/1416/2020
de la Cour de justice rendu le 5 octobre 2020 ordonnant la suspension de la procédure d'appel, à la demande des parties, la reprise devant intervenir à la requête de la partie la plus diligente;
Attendu que, par courrier expédié le 12 octobre 2021 à la Cour de justice, le conseil de B______ a sollicité la reprise de la procédure pendante devant la Cour de céans;
Que dès lors, il convient d'ordonner la reprise de la présente procédure;
Que B______ ayant fait parvenir à la Cour son mémoire réponse par pli du 10 novembre 2021, il n'est pas nécessaire de lui fixer un délai pour ce faire.
Qu'enfin, il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec l'arrêt au fond (art. 104 al. 3 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Préalablement
:
Ordonne la reprise de la procédure d'appel C/29032/2018.
Réserve la suite de la procédure.
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens avec la décision sur le fond.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Sandra CARRIER
ge_gerichte · C/2932/2015 · 2015-09-21 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.09.2015 C/2932/2015
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.09.2015 C/2932/2015
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.09.2015 C/2932/2015

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241

C/2932/2015
ACJC/1106/2015
du 21.09.2015
sur JTPI/6131/2015 ( OO
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/2932/2015
ACJC/1106/2015
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du lundi 21 septembre 2015
Monsieur
A_____
, domicilié _____ (GE), recourant contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2015, comparant en personne.
Vu,
EN FAIT
, la décision
JTPI/6131/2015
rendue le 27 mai 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2932/2015;
Vu le recours formé par A_____ à l'encontre de ce jugement le 8 juillet 2015 par acte expédié au Tribunal de première instance qui l'a transmis à la Cour de justice;
Attendu que A_____ n'a pas versé l'avance de frais de 100 fr. réclamée par la Chambre de céans dans le délai imparti;
Que par courrier du 28 août 2015, il a retiré le recours précité;
Considérant,
EN DROIT
, que l'instance de recours statue par décision avec motivation écrite (art. 327 al. 5 CPC);
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Que le recours ayant en l'espèce été retiré, il y a lieu de rayer la cause du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais pour la procédure de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A_____ contre le jugement
JTPI/6131/2015
rendu le 27 mai 20915 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2932/2015.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Siégeant :
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Anne-Lise JAQUIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.