ge_gerichte · ATAS/93/2018 · 2018-02-06 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4212/2017 
ATAS/93/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 février 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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Considérant, en fait, que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 
______ 1961, d’origine italienne, installé en Suisse depuis décembre 1989, exerçait la 
profession de magasinier à plein temps auprès de B______ (Suisse) SA, lorsque, le 21 
juillet 2008, il a été victime d’un accident sur son lieu de travail, accident pris en charge 
par la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, qui lui versera des 
indemnités journalières jusqu’au 31 août 2010, étant précisé que l’assuré a été licencié 
pour le 31 mars 2009 (à l’expiration du délai de protection) et que, dans l’intervalle, en 
novembre 2008, il avait été victime d’une agression physique ; 
Que par décision du 17 septembre 2010, faisant suite à une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI) formée en juin 2009, l’office de l’AI du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a mis l’assuré au bénéfice d’une rente entière d’invalidité, 
basée sur un taux d’invalidité de 100 %, limitée dans le temps du 1er décembre 2009 au 
31 mai 2010, son degré d’invalidité subséquent de 5 % ne lui ouvrant pas le droit à des 
prestations de l’AI après cette date ; 
Qu’en août 2014, l’assuré a saisi l’OAI d’une nouvelle demande de prestations, 
qu’après instruction l’OAI a rejetée, par une décision du 17 février 2016 lui déniant le 
droit tant à une rente d’invalidité qu’à des mesures d’ordre professionnel ; 
Que par arrêt du 31 janvier 2017 (ATAS/69/2017), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) a admis partiellement le recours que l’assuré 
avait interjeté auprès d’elle contre ladite décision de l’OAI, renvoyant la cause à ce 
dernier pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision ; 
Que la CJCAS a précisé, dans cet arrêt, que l’instruction complémentaire à effectuer 
devait l’être sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire, qui devait comporter des 
volets orthopédique, psychiatrique et cardiologique, décrire l’évolution de l’état de santé 
de l’assuré depuis la première décision, analyser globalement sa capacité de travail (soit 
les éventuelles interactions entre les différentes pathologies), puis poser des conclusions 
communes (cf. consid. 15) ; 
Qu’il incombait aussi à l’OAI d’examiner concrètement si les conditions (maintien ou 
amélioration de la capacité de gain, pronostic sur les chances de succès) du droit 
éventuel à des mesures d’ordre professionnel (reclassement ou une autre mesure) étaient 
réunies (cf. consid. 21 dudit arrêt) ; 
Que l’arrêt précité, reçu par l’OAI le 2 février 2017, entrera en force le 6 mars 2017 ; 
Que dans l’intervalle, soit par courrier du 3 février 2017, l’assuré a prié l’OAI de 
demander sans délai la désignation d’un centre d’expertise médicale de manière 
aléatoire, par le biais de la plateforme SuisseMED@P, fortement sollicitée, de même 
que de confier le dossier à son service de réadaptation ; 
Que le 9 mars 2017, le gestionnaire du dossier auprès de l’OAI a demandé au service 
médical régional de l’AI (ci-après : SMR) de mettre en place l’expertise 
pluridisciplinaire requise par la CJCAS, en reprenant quasi textuellement le passage 


 
 
 
 
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susrappelé de l’arrêt précité, ce qu’a également fait le SMR dans son avis médical du 
11 avril 2017 ; 
Qu’en date du 5 juillet 2017, l’OAI a introduit la demande d’expertise dans la 
plateforme SuisseMED@P et a adressé à l’assuré une communication l’informant de la 
prochaine délivrance d’un mandat d’expertise au centre d’expertises médicales qui 
serait désigné aléatoirement et lui soumettant les questions qu’il entendait poser aux 
experts 
(l’assuré 
ayant 
dix 
jours 
pour 
proposer 
d’éventuelles 
questions 
complémentaires) ; 
Que par courrier du 2 août 2017, l’assuré s’est plaint auprès de l’OAI d’une violation du 
principe de célérité, en demandant à quelle date la demande de désignation d’un centre 
d’expertises avait été ou serait introduite dans la plateforme SuisseMED@P (la 
communication précitée laissant entendre que cette démarche n’avait pas encore été 
faite) ; 
Que l’OAI lui a envoyé le 4 août 2017 un print screen de SuisseMED@P indiquant que 
la procédure d’attribution du mandat avait été initiée le 5 juillet 2017 ; 
Que par courrier du 22 août 2017, l’assuré a demandé à l’OAI de lui indiquer les motifs 
justifiant le temps mis (cinq mois) à initier la mise en œuvre de l’expertise 
pluridisciplinaire requise par l’arrêt précité de la CJCAS, le sommant de désigner un 
centre d’expertises avant le 7 septembre 2017, à défaut de quoi il introduirait une action 
pour faire constater un déni de justice ; 
Que l’OAI lui a répondu le 6 septembre 2017 qu’il était dans l’attente de la désignation 
d’un centre d’expertises depuis le 5 juillet 2017, selon la procédure qu’il était tenu de 
suivre et qui prenait malheureusement beaucoup de temps en fonction de la surcharge 
des centres d’expertises et de la disponibilité des spécialistes, sans qu’il ne puisse 
accélérer le processus d’attribution des mandats d’expertise ; 
Que l’OAI a été informé, par courriel du 19 octobre 2017 de SuisseMED@P, que le 
mandat d’expertise était attribué au Centre médical expertises CEMEDEX SA à 
Fribourg, auquel le dossier complet de l’assuré devait être envoyé, ce que l’OAI a fait le 
20 octobre 2017 ; 
Que le 20 octobre 2017, l’assuré a saisi la CJCAS d’un recours pour déni de justice 
contre l’OAI, en concluant, sous suite de frais et dépens, au constat que ce dernier avait 
commis un déni de justice en laissant s’écouler plus de quatre mois entre l’entrée en 
force de l’arrêt précité de la CJCAS et l’introduction de la requête dans la plateforme 
SuisseMED@P ; 
Que par mémoire du 15 novembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours, estimant 
qu’il s’était conformé à la procédure de SuisseMED@P en ayant introduit le mandat sur 
ladite plateforme après avoir effectué les démarches administratives requises et qu’une 
période d’environ deux mois entre l’avis médical du SMR (du 11 avril 2017) et 
l’introduction de la demande (5 juillet 2017) ne constituait pas un retard injustifié ; 


 
 
 
 
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Que l’OAI a précisé que, par courriel du 8 novembre 2017, le centre d’expertises 
désigné CEMEDEX SA avait confirmé l’exécution du mandat d’expertise et fixé les 
dates d’examens de l’assuré, ce dont l’OAI avait informé ce dernier par une 
communication du 10 novembre 2017 ; 
Que par réplique du 4 décembre 2017, l’assuré a estimé que la démarche entreprise 
auprès du SMR préalablement à l’introduction de la demande dans la plateforme 
précitée avait été inutile et que cette démarche-ci n’impliquait que la précision des 
disciplines de l’expertise à effectuer, à l’exclusion des questions aux experts, ajoutant 
qu’un délai de 121 jours entre l’entrée en force de l’arrêt de la CJCAS et l’introduction 
de la demande dans ladite plateforme – objet du recours pour déni de justice – n’était en 
aucun cas justifié par la complexité de l’affaire puisque les instructions du Tribunal 
étaient claires (le médecin du SMR n’ayant au demeurant fait que de les recopier), 
tandis que lui-même avait fait preuve de la diligence requise en intervenant auprès de 
l’OAI dès réception de l’arrêt précité ; 
Que l’OAI a confirmé sa position par écriture du 11 décembre 2017, en précisant que la 
possibilité devait être laissée au SMR de proposer s’il y avait lieu des questions 
complémentaires à poser aux experts ; 
Que l’assuré a objecté, dans des observations du 4 janvier 2018, que ceci n’était pas 
pertinent, les questions aux experts n’ayant pas à être introduites dans la plateforme 
SuisseMED@P, si bien qu’il était inutile d’attendre la position du SMR pour enclencher 
le processus de désignation des experts ; 
Que les dates prévues pour les examens de l’assuré, fixées par le Centre médical 
expertises CEMEDEX SA, étaient le 19 janvier 2018 pour les examens de médecine 
interne générale (par le docteur C______) et de psychiatrie et psychothérapie (par le 
docteur D______), le 22 janvier 2018 pour l’examen de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur (par le docteur E______), et le 26 janvier 2018 
pour l’examen de cardiologie (par la doctoresse F______) ; 
Considérant, en droit, que la CJCAS est compétente pour connaître de recours pour 
déni de justice en matière d’AI (art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05) ; 
Que le recours satisfait aux exigences de forme prévue par la loi (art. 61 let. b de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - 
LPGA - RS 830.1) ; 
Qu’à teneur de l’art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut être formé lorsque l’assureur, 
malgré la demande de l’assuré, ne rend pas de décision (ou de décision sur opposition), 
ladite disposition ouvrant la voie au recours pour refus de statuer ou retard à statuer ; 
Que le recours est recevable ; 
Que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa 
cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (art. 29 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101) ; 


 
 
 
 
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Que le principe de célérité vaut aussi en matière d’assurances sociales, déjà au stade non 
contentieux, puis, ainsi que le consacre l’art. 61 let. a LPGA par l’exigence d’une 
procédure rapide, en procédure contentieuse, ledit principe constituant un principe 
général du droit des assurances sociales (ATF 110 V 54 consid. 4b p. 61) ; 
Qu’il n’est pas respecté si l’autorité ne rend pas de décision de son ressort dans le délai 
prescrit par la loi ou, à défaut d’un tel délai fixé légalement, dans un délai raisonnable 
au regard de la nature et des circonstances de l’affaire, en particulier de son degré de 
complexité, de son enjeu pour l’intéressé, du comportement de ce dernier et des 
autorités compétentes (ATF 124 I 139 consid. 2c ; 119 Ib 311 consid. 5b ; 
ATAS/942/2014 du 27 août 2014 consid. 4a ; Ueli KIESER, ATSG Kommentar, 
3ème éd., 2015, n. 28 ss ad art. 56) ; 
Qu’en cas de recours pour déni de justice formel, l’objet du litige réside uniquement 
dans le refus de statuer ou le retard à statuer, si bien que la juridiction saisie n’a pas à 
statuer sur les droits ou obligations du droit de fond, mais, en cas d’admission du 
recours, doit et ne peut qu’inviter l’autorité concernée à statuer à bref délai, la 
constatation d’un comportement en soi illicite représentant une forme de réparation 
(ATF 130 V 90 ; 122 IV 111 consid. 1.4 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
U 23/05 du 27 mars 2006 consid. 6 ; H 134/02 du 30 janvier 2003 consid. 1.5) ; 
Qu’en l’espèce, le recours porte uniquement sur la question de savoir si l’intimé a tardé 
indûment à introduire la demande de désignation d’un centre d’expertises médicales 
dans la plateforme SuisseMED@P en le faisant le 5 juillet 2017, alors que la chambre 
de céans, par un arrêt du 31 janvier 2017, reçu le 2 février 2017 et entré en force le 
6 mars 2017, lui avait renvoyé le dossier pour instruction complémentaire, à effectuer 
sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire comportant les volets orthopédique, 
psychiatrique et cardiologique ; 
Qu’il n’est pas contesté ni contestable qu’à la suite du renvoi de la cause pour que soit 
effectuée une expertise portant sur trois disciplines médicales, l’intimé devait suivre la 
procédure prévue par l’art. 72bis du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) – dans sa teneur du 
16 novembre 2011 (RO 2011 5679), adoptée suite à un arrêt de principe rendu le 
28 juin 2011 par le Tribunal fédéral (ATF 137 V 210) –, disposition aux termes de 
laquelle les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se 
dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral des assurances 
sociales (ci-après : OFAS) par une convention (al. 1) et l’attribution du mandat 
d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2 ; ATAS/662/2017 du 25 juillet 2017 
consid. 3) ; 
Que les offices AI sont tenus d’attribuer tous les mandats d’expertise médicale 
pluridisciplinaire par l’intermédiaire de SuisseMED@P, les centres d’expertises n’ayant 
de leur côté le droit d’accepter de mandats des offices AI que par l’intermédiaire de 
SuisseMED@P ; 


 
 
 
 
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Qu’il résulte de la Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité établie par 
l’OFAS (ci-après : CPAI ; ch. 2076 et 2077 CPAI -état au 1er janvier 2017 ; ch. 2077.1-
2077.4 CPAI-état au 1er janvier 2018) et du Guide à l’usage des centres d’expertises et 
des offices AI (état au 15 novembre 2015), constituant l’annexe V de la CPAI, que c’est 
une fois que les disciplines médicales concernées et que les questions aux experts ont 
été établies (avec la participation de l’assuré) que l’office AI saisit le mandat sur 
SuisseMED@P ; 
Que si, en l’espèce, la chambre de céans avait précisé, dans son arrêt, que l’expertise à 
effectuer devait comporter des volets orthopédique, psychiatrique et cardiologique, il ne 
pouvait être exclu qu’il puisse se justifier d’ajouter une autre discipline médicale, ainsi 
que cela a d’ailleurs été le cas puisque, conformément au demeurant à la CPAI 
(ch. 2077-état au 1er janvier 2018 ; ch. 2075-état au 1er janvier 2017), a été ajoutée la 
médecine interne générale ; 
Qu’une consultation du SMR se justifiait par ailleurs par la nécessité d’établir les 
questions aux experts, quand bien même les questions prévues étaient standards ; 
Qu’il était normal que l’intimé s’assure que l’arrêt lui renvoyant la cause devienne 
définitif et consulte le SMR avant toute autre démarche ; 
Qu’en ayant agi dans ce sens le 9 mars 2017, trois jours après l’entrée en force de l’arrêt 
lui renvoyant la cause, il a agi avec célérité, même s’il aurait été envisageable voire 
souhaitable qu’il consulte le SMR avant même que ledit arrêt n’entre en force dans la 
mesure où il n’entendait pas recourir contre cet arrêt et qu’un recours de l’assuré 
apparaissait peu probable (ATAS/45/2018 du 23 janvier 2018) ; 
Que le temps pris par le SMR pour, le 11 avril 2017, lui faire parvenir son avis médical 
n’a pas été excessif, même si – après examen de la question, faut-il admettre – le SMR a 
repris les termes du mandat de l’intimé, eux-mêmes calqués sur le considérant pertinent 
de l’arrêt considéré de la chambre de céans ; 
Qu’il s’est ensuite écoulé douze semaines pour que l’intimé, en dérogation à la 
procédure prévue, à la fois, le 5 juillet 2017, saisisse le mandat sur SuisseMED@P et 
soumette au recourant les questions destinées aux experts et l’invite à proposer 
d’éventuelles questions complémentaires ; 
Que dans un arrêt du 26 février 2014 (ATAS/237/2014), la chambre de céans a nié 
l’existence d’un déni de justice, dans un cas où l’introduction du mandat dans le 
système SuisseMED@P avait été effectuée moins de dix jours après la communication 
faite à l’assurée de la mise en œuvre d’une expertise médicale polydisciplinaire 
(rhumatologique, psychiatrique et orthopédique), même si aucune décision quant au 
centre d’expertise désigné n’était encore intervenue dix mois plus tard, ce retard n’étant 
pas imputable à l’intimé ; 
Que dans un arrêt du 27 août 2014 (ATAS/942/2014), la chambre de céans a jugé qu’un 
délai de près de quatre mois pour introduire le mandat dans la plateforme 
SuisseMED@P après la notification d’un arrêt de renvoi constituait un retard injustifié, 


 
 
 
 
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en l’absence de toute complexité de l’affaire (il s’agissait uniquement de faire 
déterminer par le SMR les disciplines médicales sur lesquelles devait porter l’expertise) 
et compte tenu du fait que des retards injustifiés étaient déjà intervenus dans cette même 
affaire, sanctionnés par deux arrêts de la chambre de céans (ATAS/63/2012 du 
1er février 2012 et ATAS/1371/2012 du 14 novembre 2012) ; 
Qu’il est inévitable qu’une procédure comporte quelques « temps morts », mais qu’une 
organisation déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent justifier la lenteur 
excessive d'une procédure (ATF 130 I 312 consid. 5 et jurisprudence citée) ; 
Qu’en l’occurrence le délai de douze semaines s’étant écoulé entre l’avis médical du 
SMR et la saisie du mandat dans la plateforme SuisseMED@P est certes relativement 
long en l’absence de complexité de la cause, mais ne dépasse pas pour autant la limite 
de l’admissible ; 
Que bien que cela ne soit pas l’objet stricto sensu du recours, il sied de relever que la 
suite de la procédure s’est déroulée avec diligence, puisque le mandat d’expertise a été 
attribué le 19 octobre 2017 et que les dates auxquelles le recourant devait être examiné 
par les quatre experts ont été fixées aux 19, 22 et 26 janvier 2018 ; 
Que le recours est mal fondé ; 
Qu’il sera rejeté ; 
Qu’il ne sera pas mis d’émolument à la charge du recourant, dès lors que le recours ne 
porte pas stricto sensu sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI au sens de l’art. 69 
al. 1bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI 831.20), 
dérogeant au principe de la gratuité de la procédure posé par l’art. 61 let. a LPGA ; 
Que vu l’issue donnée au recours, il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au 
recourant (art. 61 let. g LPGA). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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- 8/8 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure à Monsieur A______. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le