ge_gerichte · ACPR/341/2025 · 2024-08-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15185/2024 
ACPR/341/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 7 mai 2025 
 
Entre 
A______, en sa qualité de proche de feu B______, domiciliée ______ [GE], agissant en 
personne, et 
C______, p.a. A______, ______ [GE], agissant en personne, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 août 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/15185/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 9 septembre 2024, B______ et C______ recourent contre 
l'ordonnance du 27 août 2024, notifiée le 3 septembre suivant, par laquelle le Ministère 
public a refusé d'entrer en matière sur leur plainte du 18 juin 2024. 
Ils concluent à son annulation. 
b. Les recourants ont versé, dans le délai imparti, les sûretés en CHF 1'000.- qui leur 
étaient réclamées par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. En 2020, une procédure a été ouverte contre B______ et le fils de son épouse, 
C______, sous la référence P/1______/2020, à la suite d'une plainte déposée par 
D______, alors conseillère administrative de la commune de E______ [GE] et députée 
au Grand Conseil, pour diffamation, voire calomnie. 
b.a. Par jugement du 25 août 2022 (JTDP/1021/2022), le Tribunal de police a reconnu 
B______ et C______ coupables de diffamation et les a condamnés, à raison de la 
moitié chacun, à payer à D______, qui était défendue par Me G______, la somme de 
CHF 4'870.20 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées 
par la procédure. 
b.b. Par arrêt du 17 avril 2023 (AARP/149/2023), la Chambre pénale d'appel et de 
révision de la Cour de justice (ci-après, CPAR) a confirmé ce jugement, frais 
(CHF 2'425.-) et dépens en faveur de D______ (CHF 4'240.70) à charge des deux 
appelants, pris conjointement et solidairement. 
b.c. Les recours déposés par B______ et C______ contre cette décision auprès du 
Tribunal fédéral ont été déclarés, respectivement, irrecevable pour le premier (arrêt 
6B_767/2023 du 29 novembre 2023) et mal fondé pour le second (arrêt 6B_773/2023 
du 29 novembre 2023). 
c. Par courriers des 8 et 30 janvier 2024, D______ a réclamé à C______ le paiement 
des sommes mises à sa charge à titre de dépens dans le cadre de la procédure cantonale, 
soit CHF 6'675.80 (CHF 4'870.20: 2 et CHF 4'240.70). 
d. C______ s'est alors adressé au Ministère public et à la CPAR pour demander, au 
premier, des éclaircissements sur le montant exact qu'il devait payer à la plaignante et 
s'il lui fallait verser celui-ci sur le compte de la commune de E______ ou le compte 
privé de D______, et à la seconde, une réduction des frais de la procédure d'appel ainsi 
qu'un arrangement de paiement. 
B______ a, pour sa part, réclamé à Me G______ et à son associé, Me H______, une 
facture pro forma du détail de leurs honoraires, mentionnant le montant de la TVA et 
le numéro de référence, ainsi que leurs coordonnées bancaires. 


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e.a. Le 18 avril 2024, à la requête de D______, représentée par Me G______, un 
commandement de payer, portant sur la somme de CHF 4'222.80 avec intérêts à 5% 
dès le 30 novembre 2023, correspondant aux dépens dus selon l'arrêt de la CPAR du 
17 avril 2023, a été notifié à B______, qui y a fait opposition. 
Dans un courrier adressé le lendemain, tant à l'Office des poursuites qu'à la CPAR, 
B______ a expliqué qu'il ne comprenait pas pourquoi il était si compliqué d'obtenir 
copie des factures dont D______ s'était acquittée et pourquoi il devait payer les 
montants réclamés sans y avoir accès, "le tribunal n'ayant pas accordé de 
dédommagement, mais réclamant […] des dépens". 
e.b. Le 19 avril 2024, un commandement de payer identique a été adressé à C______, 
qui y a également fait opposition. 
Dans une missive adressée à l'Office des poursuites le 30 avril 2024, C______ a 
confirmé son opposition en se référant à la motivation développée par B______ dans 
son pli du 19 avril 2024. 
f. Le 18 juin 2024, B______ et C______ ont déposé plainte contre D______ et l'étude 
F______ SA, représentée par Me G______ et Me H______, pour "dénonciation 
calomnieuse, conduite contraire à l'honneur, voire induction de la justice en erreur et 
tout autre délit applicable". 
Après avoir relaté les échanges qu'ils avaient eus avec les différents intervenants au 
sujet des montants réclamés et des factures d'honoraires émises par F______ SA, ils 
ont soutenu que l'inscription calomnieuse à l'Office des poursuites et la diffusion du 
jugement partiel ou total portaient atteinte à leur honneur et à leur image. 
Ils se demandaient également s'il était normal que des intérêts sur les factures leur 
soient réclamés, sans que l'existence de ces factures soit prouvée, rien n'établissant que 
D______ se soit acquittée des notes d'honoraires invoquées. 
Renseignement pris, il apparaissait pour le surplus que l'avocat devait communiquer 
ses notes d'honoraires avant que le jugement soit rendu, sans quoi elles étaient nulles 
et non avenues. En outre, selon le Service des affaires communales, une plainte émise 
par la Mairie (ou la Commune) devait comporter la signature du secrétaire général et 
de deux conseillers administratifs, sans quoi il était impensable qu'un cabinet d'avocat 
puisse être mandaté. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a relevé que les pièces ayant justifié les 
dépens avaient été produites par D______ dans la procédure P/1______/2020, de sorte 
que les plaignants avaient eu tout loisir de les consulter. Les commandements de payer 
n'étaient en tout état pas fondés sur ces factures, mais sur des prétentions constatées 
dans une décision judiciaire désormais définitive. Les démarches entreprises par les 
avocats de D______ correspondaient ainsi à celles effectuées dans une procédure 


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ordinaire de recouvrement et ne réalisaient les éléments constitutifs d'aucune 
infraction. 
D. 
a. Dans leur recours, B______ et C______ expliquent qu'ils ne s'opposent pas au 
paiement des montants réclamés, preuve en était qu'ils en avaient acquitté le 50% en 
guise de bonne foi. Ils dénonçaient en revanche la volonté de leur nuire en prétendant 
le contraire par une procédure auprès de l'Office des poursuites. 
 
Or, s'il était exact que les avocats de D______ avaient transmis leurs notes d'honoraires 
dans une précédente procédure (P/2______/2018, ayant donné lieu à un arrêt 
AARP/238/2021 du 29 juillet 2021), tel n'avait pas été le cas pour la P/1______/2020 
et l'AARP/149/2023 du 17 avril 2023, ce qu'ils avaient pu constater en consultant le 
dossier à l'époque. À cela s'ajoutait que lorsque leur avocate avait fait remarquer à la 
Présidente, lors de l'audience qui s'était tenue dans le cadre de la P/1______/2020, 
qu'elle exploitait des pièces issues de la P/2______/2018, la juge siégeant aux côtés de 
cette dernière – qui avait également siégé dans la P/2______/2018 – n'avait pas attiré 
son attention sur le fait que ces pièces contredisaient le raisonnement fallacieux de la 
Présidente. Ces anomalies leur avaient porté préjudice, de sorte qu'ils réclamaient 
l'annulation de l'AARP/149/2023, qui constituait en réalité, avec l'AARP/238/2021, 
une seule et même affaire. 
 
Ils portaient par conséquent plainte contre inconnu pour avoir égaré des pièces/preuves 
et se portaient partie civile. 
 
D______ ayant toujours affirmé agir à titre de personne privée et non en qualité de 
magistrate, il était étrange qu'une facture de ses avocats lui ait été envoyée à l'adresse 
de la mairie de E______, ce qui réclamait une enquête fiscale approfondie, pour savoir 
qui s'était réellement acquitté des honoraires d'avocat dans l'ensemble des procédures 
les concernant. 
b. Le 23 janvier 2025, le Service de coordination chargé de traiter les données du casier 
judiciaire (SERCO) a informé la Chambre de céans du décès de B______. 
c. Par courrier du 19 mars 2025, la Chambre de céans a demandé à l'épouse de feu 
B______, en sa qualité de proche, si elle souhaitait poursuivre la procédure, ce à quoi 
elle a répondu par l'affirmative le 10 avril 2025. 
d. La cause a été gardée à juger à réception, sans échanges d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 


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2. 
2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
2.2.1. Seule une personne qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou 
à l'annulation de la décision querellée dispose de la qualité pour recourir (art. 382 
al. 1 CPP). 
Tel est, en particulier, le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal (art. 104 
al. 1 let. b cum art. 118 al. 1 CPP). La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il 
s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. 
Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité 
corporelle, la propriété, l'honneur, etc. (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Pour être 
directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité 
directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet 
(ATF 147 IV 269 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_140/2022, 6B_841/2022 
du 9 mai 2023 consid. 3.3 et; 6B_1067/2022 du 17 janvier 2023 consid. 4). 
2.2.2. En l'espèce, en tant qu'il se prévaut d'infractions touchant à son honneur, 
C______ est indubitablement titulaire du bien juridique protégé par les art. 173ss CP, 
qui figurent au Titre 3 du code pénal relatif aux infractions contre l'honneur, ainsi que 
par l'art. 303 CP, qui réprime la dénonciation calomnieuse et qui vise à protéger, aux 
côtés d'une saine administration de la justice, l'honneur des particuliers 
(ATF 132 IV 20 consid. 4). 
Il en va de même d'une éventuelle infraction de contrainte (art. 181 CP), qui protège, 
en tant que bien juridique, la liberté de décision et d'action de l'individu 
(ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1). 
Tel n'est en revanche pas le cas de l'induction de la justice en erreur (art. 304 CP), qui 
vise exclusivement la protection de la justice pénale (suisse), et non les intérêts privés 
(ACPR/186/2024 du 13 mars 2024 consid. 1.2.3 A. MACALUSO / L. MOREILLON / 
N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : 
art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 1 ad art. 304; M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 304). 
2.2.3. Partant, son recours est irrecevable en tant qu'il porte sur cette dernière 
infraction. 
2.3. Les griefs du recourant portant sur la disparition de pièces et de preuves, ainsi que 
sur l'identité de la personne ou entité ayant acquitté les horaires des avocats mis en 
œuvre dans la P/1______/2020 – en tant qu'ils ne font l'objet ni de leur plainte du 
18 juin 2024, ni, par voie de conséquence, de l'ordonnance querellée – n'entrent pas 
dans le champ d'examen de la Chambre de céans. 


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En toutes hypothèses, le fait d'égarer des pièces ne réalise, a priori, les éléments 
constitutifs d'aucune infraction pénale, et le recourant n'aurait pas qualité de partie 
plaignante dans le cadre d'une procédure pour fraude fiscale commise par une tierce 
personne. 
Son recours sera dès lors également déclaré irrecevable sur ces points. 
2.4. Le recours est recevable au surplus. 
2.5.1. Ces considérations valent également en tant que le recours a été déposé par 
B______, seuls les griefs liés aux infractions touchant à son honneur et à celle de 
contrainte étant susceptibles de faire l'objet d'un examen au fond. 
 
2.5.2. Le recourant est toutefois décédé postérieurement au dépôt du recours. 
Dans un tel cas, conformément à l'art. 382 al. 3 CPP, les proches du défunt, au sens de 
l’art. 110 al. 1 CP, peuvent, dans l’ordre de succession, poursuivre la procédure à 
condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés. 
L'intérêt à participer à la procédure est restreint aux aspects civils. La transmission du 
droit de recourir, ou de poursuivre la procédure de recours, n'intervient donc que dans 
la mesure où les proches du défunt demeurent lésés, dans un intérêt propre, par la 
décision ou le jugement en cause (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème 
éd., Bâle 2019, n. 17 ad art. 382). 
L'art. 382 al. 3 CPP est donc plus restrictif que l'art. 121 al. 1 CPP, le premier imposant 
aux héritiers, pour pouvoir agir, de disposer d'un intérêt propre, contrairement au 
second (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, 
Praxiskommentar, 3ème éd. 2018, n. 9 in fine ad art. 382 CPP). 
Un tel intérêt doit être admis lorsque la décision contestée a des effets directs sur la 
situation patrimoniale du de cujus et, partant, sur celle des héritiers. Les questions 
pénales peuvent également être critiquées, pour autant qu'elles aient un impact sur les 
prétentions civiles des bénéficiaires du transfert (N. SCHMID / D. JOSITSCH, op. cit., 
n. 7 à 9 ad art. 382 CPP; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 5 ad art. 382). 
2.5.3. Dans le cas présent, A______, veuve de B______ et donc première proche, au 
sens de l'art. 110 al. 1 CP, dans l'ordre de succession (cf. art. 462 CC), a déclaré 
souhaiter poursuivre la procédure de recours initiée par feu son époux. 
Il ne ressort toutefois pas de son courrier que les infractions invoquées auraient eu une 
incidence financière directe sur le patrimoine de feu son époux, au-delà de savoir si la 


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somme réclamée par D______ était due ou non, point qui relève du droit civil et non 
pas du droit pénal. 
Il est dès lors douteux que A______ bénéficie d'un intérêt propre à une reconnaissance 
de la commission de ces infractions. La question peut toutefois demeurer ouverte, le 
recours devant en toute hypothèse être rejeté pour les motifs exposés ci-après. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-dire 
si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction pénale, 
et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de l'infraction 
ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se justifie 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 8 ad art. 310). 
3.2.1. L'art. 173 ch. 1 CP punit quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une 
personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de 
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération. 
L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou 
propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de 
bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). 
3.2.2.1. L'art. 181 réprime, du chef de contrainte, quiconque, en usant de violences 
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser 
faire un acte. 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen 
utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour 
atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour 
atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression 
abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 
consid. 3.3.1; 134 IV 216 consid. 4.1). 
3.2.2.2. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement 
de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une 
source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant 
de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer 
le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une 
personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une 


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manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_614/2021 du 20 avril 2022 consid. 7.2). 
Faire notifier un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une somme 
est toutefois licite. Ce n'est ainsi que si un tel procédé est utilisé comme moyen de 
pression et qu'il est clairement abusif, qu'il est illicite (ATF 115 III 18 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_271/2024 du 17 septembre 2024 consid. 2.1.1). Tel sera le cas 
lorsque le soi-disant créancier n'est pas fondé à réclamer la somme objet de la poursuite 
ou encore lorsque le commandement de payer repose sur un document faux ou falsifié 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 2.2 et 
6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 1.1.2). 
3.3. En l'espèce, les recourants ont été condamnés à payer à D______, à titre 
d'indemnité pour ses frais d'avocat dans la procédure P/1______/2020, CHF 2'435.10 
chacun au terme de la procédure de première instance (selon jugement du Tribunal de 
police du 25 août 2022 confirmé par la CPAR le 17 avril 2023), et CHF 4'240.70, 
conjointement et solidairement, pour la procédure d'appel (selon l'AARP/149/2023), 
soit un total de CHF 6'675.80 au plus, à charge de chacun d'eux. 
Or, les recourants admettent ne pas s'être acquittés de la totalité de ce montant. 
D______, soit pour elle ses avocats, était dès lors fondée à leur réclamer le solde dû 
par la voie de la poursuite. Les montants figurant sur les commandements de payer qui 
ont été notifiés à cette suite correspondent au demeurant à ceux retenus par la CPAR. 
Les doutes émis par les recourants quant à la quotité réelle et au paiement effectif des 
factures des avocats sont, à cet égard, sans pertinence. L'art. 433 CPP prévoit en effet 
le versement à la partie plaignante d'une "juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure", dont le montant est laissé à l'appréciation 
du juge (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op.cit, 
n. 8 ad art. 433). La somme allouée ne correspond dès lors pas nécessairement au 
montant des factures adressées par son avocat à la partie plaignante. L'obtention de 
celles-ci serait donc sans utilité aux recourants et ne leur permettrait pas de se 
soustraire aux sommes fixées par l'AARP/149/2023, celui-ci étant entré en force. 
Le fait que ces notes d'honoraires soient, cas échéant, payées par une tierce personne, 
ne fait par ailleurs pas obstacle à l'allocation d'une indemnité pour frais d'avocat (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_450/2022 du 29 mars 2023 consid. 2.4). Les recourants ne 
peuvent dès lors se prévaloir du fait que D______ n'aurait peut-être pas payé elle-
même les factures de ses avocats pour s'opposer aux prétentions de l'intéressée. 
Les éléments constitutifs de l'infraction de contrainte ne sont, par conséquent, 
manifestement pas réalisés. 
Il en va de même des infractions contre l'honneur, le caractère licite des 
commandements de payer justifiant la notification de ceux-ci et, partant, l'allégation 
de "mauvais payeur" qu'elle suppose. 


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Dans ces conditions, le Ministère public était fondé à ne pas entrer en matière sur la 
plainte des recourants. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Les recourants, qui succombent, supporteront conjointement et solidairement les frais 
envers l'État, arrêtés à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Met à charge de A______ et de C______, conjointement et solidairement, les frais de la 
procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00