ge_gerichte · ATAS/539/2004 · 2004-07-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1703/2003 ATAS/539/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4°" chambre
du 7 juillet 2004
En la cause
Madame C , représentée par le Dr C recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Karine STECK et Doris
WANGELER , juges.

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EN FAIT

Madame C , née le octobre 1951 à l’Ile Maurice, divorcée, mère de
jumelles aujourd’hui majeures, est en Suisse depuis 1981. Sans formation,
l’intéressée a exercé diverses activités lucratives à temps partiel ; manœuvre à la
X pendant trois mois, caissière à la Y , aide-ménagère dans
un EMS, maman de jour, puis animatrice parascolaire, d’abord à 50 % environ, puis
à raison de 2 h 31 par jour, 4 jours par semaine, depuis 1994, pour des raisons
médicales.

L’intéressée a déposé une demande de prestations auprès de l’assurance invalidité
le 11 avril 2002, sollicitant l’octroi d’une rente. Elle a indiqué souffrir d’une
fibromyalgie.

Dans un rapport médical adressé à l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-
après l’OCAT) le 26 avril 2002, la Doctoresse A , psychiatre, a posé les
diagnostics de dépression et fibromyalgie. L’atteinte à la santé existait depuis
décembre 1997, date de l’incapacité de travail de 100 %.

Répondant au questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques, la Dresse
A a indiqué que sa patiente souffrait de dépression depuis décembre
1997 : difficultés de concentration, fatigue, insomnie, oublis et pleurs. Elle ne
présentait pas de trouble de la personnalité et des particularités comportementales
de nature sociale, culturelle, familiale ou liée à l’émigration ne jouent pas de rôle
dans l’affection actuelle. En revanche, la patiente avait beaucoup de souci avec
l’une de ses filles, mère célibataire d’un enfant né en 1999 qu’elle a laissé à
l’assurée, qui en a la garde. La Doctoresse a relaté le vécu difficile de la patiente
avec son ex-mari, ressortissant suisse, qui lui avait caché son passé judiciaire et qui
l’avait quittée en 1980, alors que les jumelles avaient à peine six mois. Elle a vu
l’assurée dès mars 2002, alors qu’elle était au bord du crac. L’incapacité de travail
persistante est de 100 %.

Le Docteur Maurice C , médecin traitant, généraliste, a posé le
diagnostic de fibromyalgie et indiqué que l’assurée était en incapacité de travail à
100 % depuis le 16 février 1998. Selon ce médecin, l’activité exercée jusqu'ici
n’était plus exigible et la capacité de travail ne pouvait pas être améliorée.

L’OCAI a demandé au Service médical régional AI SMR LEMAN d’effectuer un
examen psychiatrique de l’assurée. Dans son rapport du 6 mars 2003, la psychiatre
du SMR LEMAN, la Doctoresse B relève n’avoir pas objectivé de
symptômes de la lignée psychotique, tels que délires, hallucinations ou troubles de
la pensée en faveur d’un diagnostic de décompensation psychotique. L’expertisée
ne verbalise pas d’idées suicidaires et ne présente pas de trouble de la personnalité
morbide. En dehors d’une très légère tristesse, le status psychiatrique est dans les

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limites de la norme. Le diagnostic posé est celui de fibromyalgie avec humeur
dépressive. La capacité de travail exigible sur le plan psychiatrique est de 100 %.

Le Dr C , rhumatologue, a établi un rapport médical à l’attention de
lOCAI le 17 mars 2003. Il a confirmé le diagnostic de fibromyalgie et indiqué que
dans l’activité d’animatrice parascolaire, l’assurée présentait une capacité
raisonnablement exigible de 25 %.

Par décision du 27 mai 2003, l’OCAI a refusé à l’intéressée l’octroi d’une rente,
motif pris qu’elle ne présentait pas une atteinte à la santé invalidante au sens de
l’assurance invalidité.

Agissant pour le compte de sa patiente, le Docteur C a formé
opposition en date du 25 juin 2003. Il a rappelé que l’assuré souffrait d’une
fibromyalgie depuis 1998 et qu’elle se trouvait dans l’impossibilité d’exercer une
activité professionnelle ainsi que ses travaux ménagers usuels.

L’OCAI a rejeté l’opposition le 12 août 2003, se référant aux conclusions de
l’examen psychiatrique du SMR LEMAN.

Représentée par le Dr C , l’assurée a interjeté recours le 10 septembre
2003. Elle mentionnait qu’elle allait être hospitalisée et qu’elle communiquerait
tout renseignement complémentaire dès réception du rapport hospitalier.

Dans son préavis du 10 octobre 2003, l’OCAI a conclu au rejet du recours, se
déC nt prêt toutefois à examiner les documents promis par le médecin
traitant de l’assurée.

Le 7 novembre 2003, le Dr C a remis au Tribunal copie du rapport
d’hospitalisation de l’assurée dans le service de rhumatologie de l’établissement
hospitalier. Les diagnostics de troubles somatoformes douloureux persistants et
d’état dépressif ont été posés.

Sur requête du Tribunal de céans, la recourante a communiqué copie du rapport de
consultation psychiatrique établi par l’Unité de psychiatrie de Liaison de
l’'ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER le 24 septembre 2004. Le 10 février 2004,
la Dresse A a fait parvenir au Tribunal un rapport signalant une
aggravation de l’état de santé de sa patiente.

Dans ses dernières écritures, l'OCAI conclut au rejet du recours, relevant que les
conclusions de l’Unité de psychiatrie de liaison, - trouble somatoforme douloureux
et épisode dépressif moyen avec syndrome somatique - sont discutables au vu des
éléments de l’anamnèse et qu’en tout état de cause, il s’agirait d’un élément
nouveau, survenu postérieurement à l’examen du SMR LEMAN.

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EN DROIT

a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le ler août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 1 let. r
LOT).

Dans un arrêt du 30 mars 2004, cependant, le Tribunal administratif (ci-après TA) a
constaté d’office la nullité de l’art. 1 let. r LOJ, considérant que le TCAS avait été
créé en violation de l’art. 131 de la Constitution genevoise - Cst GE -.

b) Force est de constater que cette conclusion ne saurait lier le tribunal de céans,
aux motifs suivants :

- elle ne figure pas dans le dispositif de l’arrêt. Or, seul le dispositif d’un jugement
peut acquérir l’autorité de la chose jugée, et non ses motifs. L’autorité de la
chose jugée ne s’étend à ceux-ci que dans la mesure où le dispositif y renvoie
expressément et où ils se rapportent à la question litigieuse (ATF 96 I 295 ;
Knapp, Précis de droit administratif, 4° édition, 1991, p. 248 ss ; Habscheid,
droit judiciaire privé suisse, 1981 p. 313 et ss.).

-_ l’autorité de la chose jugée ne vaut quoi qu’il en soit que pour les moyens que le
tribunal pouvait examiner (cf. Knapp, op. cit. p. 251). Or, il apparaît en l’espèce
douteux que le TA devait, et même pouvait, à l’occasion d’un recours interjeté
pour violation des droits politiques contre un arrêté du Conseil d’Etat fixant la
date de l’élection des juges assesseurs au TCAS, contrôler la constitutionnalité
de la loi instituant cette juridiction.

- une loi inconstitutionnelle ne saurait être déclarée nulle. Seul, l’acte pris en
application de celle-ci est annulable (cf. Jean-François Aubert,
Bundesstaatsrecht der Schweiz, vol. I, 1991, p. 178, note 430). Il convient au
surplus de relever qu’un tribunal se doit en règle générale d’agir avec retenue,
plus particulièrement lorsque les conséquences de l’annulation bouleverseraient
tout un régime juridique (ATF 112 Ia 313). Tel est manifestement le cas ici, dès
lors que le considérant topique de l’arrêt du TA revient à nier l’existence d’une
juridiction qui fonctionne depuis le 1° août 2003 déjà, et dont les juges titulaires,
ainsi que les juges suppléants, ont été régulièrement élus.

c) Le TCAS examine d’office sa compétence ; vu l’arrêt du TA du 30 mars 2004
niant jusqu’à son existence, il a également à vérifier la conformité à l’art. 131 Cst
GE de la loi l’instituant.

Le TCAS est une juridiction administrative spéciale, en ce sens qu’elle traite du
domaine particulier des assurances sociales. Il y a lieu de rappeler que selon l’art.
57 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales -LPGA-,
entrée en vigueur le ler janvier 2003, chaque canton institue un tribunal des

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assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des
assurances sociales. Cette disposition légale fédérale oblige les cantons à regrouper
tout le contentieux des assurances sociales sous le même toit, contentieux jusque là
réparti à Genève entre diverses commissions cantonales de recours et le TA. C’est
ainsi pour répondre à l’exigence posée par la loi fédérale que le législateur genevois
a créé le TCAS.

Selon l’art. 131 al. 1 Cst GE, « La loi établit des tribunaux permanents pour juger
toutes les causes civiles et pénales ; elle en règle le nombre, l’organisation, la
juridiction et la compétence ». Lors de la création du TA en 1971, la disposition
constitutionnelle a été complétée par un alinéa 2, libellé comme suit : «Un tribunal
administratif est institué pour statuer sur les recours de droit administratif dans les
cas où la loi le prévoit ».

La Constitution s’interprète selon les mêmes principes que les lois ordinaires. Les
règles d’interprétation permettant au juge de dégager le sens d’une disposition sont
connues : ce dernier peut recourir à une interprétation littérale, historique,
téléologique ou systématique de la norme. Le juge devra partir prioritairement du
texte clair de la loi. Le TA, dans son arrêt du 30 mars 2004, a considéré que le texte
de l’art. 131 al. 2 Cst GE ne laissait pas de place pour d’autres tribunaux statuant
sur les recours de droit administratif ; il a interprété «un tribunal » comme
signifiant «un seul tribunal ». Or, l’art. 131 al. 2 Cst GE précise que ce tribunal
administratif est institué « dans les cas où la loi le prévoit». C’est dire que
nécessairement le reste du contentieux administratif relève d’autres juridictions.
Ainsi l’interprétation littérale permet à elle seule de conclure que le terme «un »
doit être qualifié, grammaticalement, d’article indéterminé.

Une telle analyse est du reste confirmée par les interprétations historique et
téléologique. Il résulte des travaux préparatoires (Mémorial du Grand Conseil —
MGC - 1970, p. 554 ss.) que le législateur en 1970 entendait créer, aux côtés des
juridictions civiles et pénales existantes prévues à l’art. 131 al. 1 Cst GE, un
tribunal administratif indépendant du pouvoir exécutif. Ce tribunal était destiné à
remplacer les autres autorités — Conseil d’Etat, commissions de recours, etc... qui
avaient à connaître des recours contre les décisions des départements. Il n’était
cependant pas question que ce remplacement soit général, raison pour laquelle ce
tribunal s’était vu doté de compétences d’attribution. Il était évident que certaines
commissions spéciales devaient subsister, notamment en raison de leur composition
particulière (composition paritaire, experts...). Selon le Mémorial du Grand
Conseil, p. 557, « dans le système envisagé, le TA, le Conseil d’Etat et les
commissions spécialisées dont le maintien aura été décidé, constitueront autant de
juridictions administratives distinctes et indépendantes, entre lesquelles se
répartiront les compétences ».

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Dès le 1” janvier 2000, le TA a été mis au bénéfice d’une clause générale de
compétence. Il est ainsi devenu la juridiction administrative supérieure de droit
commun (art. 56 À LOJ). À nouveau, le maintien des commissions de recours
spéciales a été expressément réaffirmé (MGC 1997, p. 9430). La constitutionnalité de
ces juridictions n’a de plus jamais été remise en cause, ni par le TF ni par le TFA.
On ne voit pas dans ces conditions ce qui aurait empêché le législateur, quelques
années plus tard, de confier la compétence en matière d’assurances sociales, jusque
là dévolues à ces commissions de recours, à une juridiction administrative spéciale,
le TCAS en l’occurrence.

Si l’on devait suivre l’interprétation du TA dans son arrêt du 30 mars 2004, non
seulement le TCAS, mais également toutes les autres commissions de recours
spéciales, y compris celles rattachées au TA lui-même seraient inconstitutionnels.
Tel n’a manifestement pas été le but visé par le législateur.

Au vu de ce qui précède, la création du TCAS en application de la LPGA est
conforme à la Constitution genevoise.

L’élection des juges assesseurs ayant par ailleurs été annulée par le Tribunal
fédéral, dans son arrêt du 27 janvier 2004, le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février 2004, une disposition transitoire permettant au TCAS de siéger sans
assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux
assesseurs.

Le Tribunal cantonal des assurances sociales statue en instance unique, notamment
sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance invalidité (cf. art. 56V
alinéa 1 lettre à. ch. 1 LOJ).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales. Elle est applicable à l’AI, sauf dérogation expresse
(article 1, alinéa 1 LAÏI). Interjeté dans les forme et délai légaux devant l’autorité
compétente, le recours est recevable ( articles 56, 58 et 60 LPGA).

Selon l’article 4 LAI, l’invalidité (article 8 LPGA) peut résulter d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Elle est réputée survenue dès qu’elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en
considération.

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (article 8 LPGA). Par incapacité de gain, on entend
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (article 7 LPGA). Pour qu’une

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invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un diagnostic
médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une
diminution importante de la capacité de travail (et de gain) (ATF 127 V 299).

En l’espèce, les médecins ont diagnostiqué chez la recourante une fibromyalgie,
associée à une dépression.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner
- à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état
psychique maladif - donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité - les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité
que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point
déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans
son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à
la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165;
VSI 2000 p. 153 consid. 2a et les références ; ATFA non publié I 68/01 du 27 mars
2001). Les causes de l'atteinte à la santé psychique ne jouent pas de rôle quand il
s'agit de décider si celle-ci revêt ou non un caractère invalidant (PRA 1997 n° 49 p.
256 consid. 4b in fine). Ce qui est décisif, c'est de savoir si une atteinte à la santé
psychique, indépendamment de son origine, entraîne une incapacité de travail et de
gain (ATFA non publié I 68/01 du 27 mars 2001).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119). De
tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une
expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de se prononcer
sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI 2000 p. 160). A
cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de l’expert médical, lorsque celui-ci
doit se prononcer sur le caractère invalidant de troubles somatoformes. Selon
MOSIMANN, sur le plan psychiatrique, l’expert doit poser un diagnostic dans le
cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur la gravité de l’affection. Il
doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative.
Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité
présentant des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections
corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la
maladie, le caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de

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plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution, l’échec
de traitement conformément aux règles de l’art. Le cumul des critères précités
fonde un pronostic défavorable. Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre
psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la recommandation de refus
d’une rente doit également reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci
figurent la divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues,
l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations
fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très
démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (MOSIMANN,
Somatoforme Stôrungen : Gerichte und psychiatrische Gutachten, RSAS 1999, p. 1
ss et 105 ss, VSI 2000 p. 155, ATFA n° I 229/01 Mh du 9 octobre 2001). Le
Tribunal fédéral des assurances a encore souligné qu’on ne saurait reconnaître
l’existence d’une incapacité de travail résultant d’un syndrome douloureux sur la
base d’éléments qui entrent certes dans les critères déterminants susceptibles de
justifier une incapacité de travail mais qui, chez la personne expertisée, se
manifestent sous une forme atténuée. Pour admettre le caractère invalidant d’un
trouble somatoforme douloureux, encore faut-il que celui-ci revête un minimum de
degré de gravité (ATFA non publié n° 1 759/01 du 20 septembre 2002).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant,
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 ; VSI 2000, p.
154). Lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure administrative sont
établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et
d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que les
experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF
125 V 353).

Le Docteur C , généraliste, médecin traitant de l’assurée, a posé le
diagnostic de fibromyalgie entraînant une incapacité de travail de 75 % depuis le 16
février 1998. Le Docteur C , rhumatologue, a confirmé ce diagnostic ;
dans son rapport complémentaire du 17 mars 2003, il a relevé que l’activité
d’animatrice parascolaire n’était plus exigible, puisque la recourante présentait une
diminution du rendement de 50 %. Dans le rapport médical concernant les capacités
professionnelles, ce même médecin a déclaré que compte tenu des limitations
existantes, la capacité de travail exigible était de 25 % (cf. pièce no. 12, fourre 3,
dossier OCAT). Sur le plan psychiatrique, la Doctoresse A , qui suit la
recourante depuis mars 2002, mentionne la présence d’une dépression depuis

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décembre 1997 ; la patiente était alors au bord du «crac », en pleurs. L’assurée
présentait des dificultés de concentration, une fatigue, des insomnies et des oublis.
Les troubles étaient expliqués en partie par le milieu défavorable, notamment les
soucis liés à l’une de ses filles, mère célibataire, qui lui avait laissé son fils. Selon la
psychiatre, l’incapacité de travail, persistante, était de 100 % (cf. pièces nos. 1 et 2,
fourre 3, dossier OCAT).

L’OCAI a demandé au SMR LEMAN de procéder à une évaluation psychiatrique
de l’assurée. Les médecins ont posé le diagnostic de fibromyalgie avec humeur
dépressive. Lors de l’examen, la patiente était très légèrement triste, à cause de ses
douleurs selon elle. Elle ne présentait pas d’angoisses persistante, ni d’attaques de
panique en faveur d’un diagnostic d’anxiété généralisée, ni de phobies. Aucun
symptôme de la lignée psychotique n’a été observé, ni de trouble de la personnalité
morbide. Les éléments dépressifs étaient présents, mais leur sévérité était
insuffisante pour justifier un diagnostic de trouble dépressif ou de dysthymie.
L’environnement psychosocial n’était pas perturbé, malgré les allégations de la
patiente. En l’absence d’une pathologie psychiatrique invalidante, la recourante
présente une capacité de travail de 100 % sur le plan psychiatrique (cf. pièce no. 9,
fourre 3, dossier OCAT).

Le Tribunal de céans émet quelques doutes quant aux observations du SMR
LEMAN relatif à l’environnement psychosocial de la recourante ; en effet, la
Doctoresse A a décrit de façon détaillée le vécu difficile de l’assurée.
Néanmoins, force est de constater qu’au moment de la décision litigieuse, les
troubles psychiques de la recourante, associés au syndrome douloureux, ne
présentaient pas un degré de gravité suffisant pour entraver sa capacité de travail.
Le recours s’avère en conséquence mal fondé.

La recourante a fait valoir en cours de procédure que son état de santé s’était
aggravé et a produit un rapport d’hospitalisation du service de rhumatologie de
l’'ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER, ainsi qu’un rapport de consultation
psychiatrique effectué par l’Unité de Psychiatrie de Liaison. Le juge ne saurait
cependant prendre en considération des faits survenus postérieurement à la décision
litigieuse ; toute modification éventuelle de l’état de santé doit faire l’objet d’une
nouvelle demande.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Reçoit le recours interjeté par Madame C contre la décision sur
opposition de l’'OCAI du 12 août 2003 ;

Au fond :

2. Le rejette ;

3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe