ge_gerichte · ACJC/969/2013 · 2013-05-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 
des poursuites le 12.08.2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23588/2012 
ACJC/969/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU MERCREDI 7 AOÛT 2013 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Arabie Saoudite, recourant contre un jugement rendu sur 
opposition à séquestre par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 2 mai 2013, comparant par Me Pierre de Preux, avocat, rue Pierre-Fatio 15, 
case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, ayant son siège ______, 75001 Paris (France), intimée, comparant par Me 
Stella Fazio, avocate, rue de la Fontaine 7, case postale 3238, 1211 Genève 3, en l'étude 
de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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C/23588/2012 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 2 mai 2013, communiqué aux parties pour notification le 6 mai 
suivant, le Tribunal de première instance a déclaré recevable l'opposition formée 
le 10 décembre 2012 par A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 14 
novembre 2012 (ch. 1 du dispositif), l'a rejetée (ch. 2), a mis les frais de 2'000 fr. à 
la charge de l'opposant (ch. 3 et 4), l'a condamné à verser à B______ la somme de 
10'000 fr. à titre de dépens (ch. 5) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 
En substance, le Tribunal a retenu que 42'500'000 USD au total avaient été 
transférés du compte de C______ sur celui de A______ sans que les motifs dudit 
transfert n'aient été expliqués. En conséquence, il apparaissait sous l'angle de la 
vraisemblance que les montants séquestrés, bien que figurant sur le compte de 
l'opposant, appartenaient en réalité à la société précitée. 
B. 
a. Par acte expédié le 17 mai 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
recourt contre ce jugement et conclut, avec suite de frais, à son annulation, cela 
fait, à celle de l'ordonnance de séquestre susmentionnée, et à la levée immédiate 
du séquestre des comptes nos 1______ et 2______ et de tout autre compte ouvert à 
son nom auprès de D______. 
Subsidiairement et à titre préalable, le recourant conclut à l'ouverture des débats et 
à l'apport de la procédure de revendication opposant B______ à la banque précitée 
par-devant le Tribunal civil de Bâle-Ville, soit directement par l'intimée, soit par 
le biais d'une demande d'entraide cantonale. 
Il produit six pièces nouvelles. 
b. L'intimée conclut, avec suite de frais, au rejet du recours ainsi qu'à 
l'irrecevabilité des conclusions subsidiaires qu'il comporte. 
Elle produit trois pièces nouvelles. 
C. 
a. Le recourant est directeur de la société C______ (ci-après : "la Compagnie") 
sise en Arabie saoudite. 
Il est en outre titulaire du 95% (2'850 sur 3'000) des actions de la société. 
b. L'intimée est une société anonyme sise en France active dans le domaine 
bancaire et les services d'investissement. 
c. Le 10 juillet 2008, l'intimée et la Compagnie ont conclu un contrat intitulé 
"Facility 
Agreement", 
par 
lequel 
la 
première 
prêtait 
à 
la 
seconde 
157'500'000 USD, devant être versés en trois tranches, soit à hauteur de 


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60'000'000 USD le 17 juillet 2008, 50'000'000 USD le 17 septembre 2008 et 
47'500'000 USD le 17 janvier 2009. 
Le prêt était destiné au financement partiel de la construction d'un hôpital à 
Damman en Arabie saoudite, dont le coût total était estimé à 250'000'000 USD. 
Il était subordonné à un certain nombre de conditions préalables, de garanties et 
d'engagements de la part de l'emprunteur. Les actionnaires de la Compagnie 
s'étaient notamment obligés à verser des fonds propres d'au moins 
100'000'000 USD sur un compte bancaire de cette dernière. 
d. En exécution d'un contrat intitulé "Project Sponsors Agreement" entre l'intimée, 
la Compagnie et les actionnaires de cette dernière, le recourant a signé le même 
jour un contrat de garantie en faveur de B______ et s'est ainsi porté caution 
solidaire à hauteur de 157'500'000 USD. 
e. Le 17 juillet 2008, les parties ont signé un contrat intitulé "Financial 
Commitment Agreement" par lequel le recourant s'engageait à nantir ses avoirs 
déposés sur un compte spécifique à hauteur de 40'000'000 USD en faveur de 
l'intimée, en garantie du remboursement du prêt accordé à la Compagnie. 
A cet effet, il a, le 16 juillet 2008, ouvert auprès de E______ à Genève, 
aujourd'hui ______ (ci-après : "la Banque"), un compte n° ______, aujourd'hui n° 
1______. 
f. Le même jour, l'intimée a versé à la Compagnie la première tranche du prêt de 
60'000'000 USD sur le compte n° 3______ (aujourd'hui n° ______) de cette 
dernière auprès la Banque. 
La deuxième tranche de 50'000'000 USD a été versée le 18 septembre 2008. 
g. La Compagnie a transféré une partie des deux montants précités sur le compte 
du recourant. 
40'000'000 USD y ont ainsi été crédités le 21 juillet 2008, 500'000 USD le 
19 septembre 2008, 1'500'000 USD le 15 octobre 2008 et 500'000 USD le 9 mars 
2009. 
h. Le 30 juillet 2009, l'intimée a résilié le contrat de prêt du 10 juillet 2008 au 
motif que la Compagnie avait manqué à certaines de ses obligations. Elle a dès 
lors 
exigé 
le 
remboursement 
immédiat 
du 
montant 
déjà 
versé 
de 
110'000'000 USD. 
i. Le 3 août 2009, l'intimée a obtenu le séquestre des avoirs de la Compagnie sur 
le compte n° 3______ de cette dernière à hauteur de 50'000'000 fr. 


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La Compagnie a contesté cette décision par voie d'opposition, rejetée par le 
Tribunal puis la Cour les 17 novembre 2009 et 4 mars 2010. 
j. La Banque a cependant fait valoir un droit de gage préférentiel sur le solde dudit 
compte, revendication que l'intimée a contestée par action ouverte le 1er avril 2011 
par-devant le Tribunal civil de Bâle-Ville. 
Dans ce cadre, la Banque a allégué que l'intimée était au courant des virements 
susmentionnés du compte de la Compagnie en faveur du recourant et les avaient 
approuvés. L'intimée a contesté cette allégation. 
La procédure de revendication est toujours pendante. 
k. Saisie par l'intimée d'une requête le 28 août 2009, la Cour internationale 
d'arbitrage de la Chambre internationale de commerce (ci-après : "la CCI") a 
rendu une sentence le 31 juillet 2012, condamnant la Compagnie à verser à 
B______ les montants de 110'000'000 USD (remboursement du prêt), 
25'123'200,57 USD (intérêts, pénalités et frais), 445'000 USD (frais et honoraires 
des arbitres) et 1'528'663,15 EUR (dépens de l'intimée). 
L'exécution provisoire de la décision arbitrale a été ordonnée. 
La Compagnie a déposé une déclaration de recours en annulation contre la 
sentence auprès de la Cour d'appel de Paris le 3 octobre 2012. 
l. Ladite sentence a été reconnue et déclarée exécutoire par le Tribunal de 
première instance le 9 janvier 2013, dans le cadre d'une procédure initiée par 
l'intimée le 19 octobre 2012, visant la mainlevée de l'opposition de la Compagnie 
à un commandement de payer la somme de 50'000'000 fr. ainsi que la validation 
du séquestre ordonné contre cette dernière le 3 août 2009. 
D. 
a. Par acte du 13 novembre 2012, l'intimée a saisi le Tribunal d'une requête de 
séquestre visant, à concurrence de 110'755'369 fr. 90 avec intérêts à 6 % dès le 
31 juillet 2012, les avoirs en mains de la Banque déposés sur les comptes 
nos 1______ et 2______ et tout autre compte du recourant, ce dernier ayant 
bénéficié de fonds provenant de la Compagnie appartenant en réalité à cette 
dernière. 
b. Par ordonnance du 14 novembre 2012, le Tribunal a admis la requête de 
séquestre à hauteur de 41'892'250 fr., soit la contre-valeur de 42'500'000 USD au 
taux de 1 USD = 0.9857 fr., et l'a rejetée pour le surplus par ordonnance du 
15 novembre 2012. 
c. Le 10 décembre 2012, le recourant a formé opposition contre l'ordonnance de 
séquestre du 14 novembre 2012. 


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L'intimée a conclu au déboutement du recourant de toutes ses conclusions. 
d. Les parties ont été entendues lors de l'audience du Tribunal du 11 mars 2013. 
Le recourant a rappelé que le compte séquestré était le sien et argué que le 
séquestre était en réalité une anticipation de celui qui suivrait à l'issue d'une 
seconde procédure arbitrale dirigée contre lui en sa qualité de garant. L'intimée a 
contesté cet argument, sa requête reposant sur la titularité effective de la 
Compagnie sur les avoirs du compte du recourant. Elle a plaidé qu'aucun 
document n'avait été produit pour justifier des transferts entre la Compagnie et le 
recourant, en conséquence de quoi lesdits transferts étaient dépourvus de cause 
juridique. Elle a au surplus mis en évidence que le document d'ouverture de 
compte produit par le recourant ne mentionnait pas l'identité de l'ayant droit 
économique. 
La cause a ensuite été gardée à juger. 
e. En parallèle, le recourant a revendiqué les avoirs saisis sur son compte par acte 
du 10 décembre 2012 auprès de l'Office des poursuites. 
L'intimée a contesté cette revendication par action ouverte par-devant le Tribunal 
le 27 mars 2013. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Contre une décision sur opposition à séquestre, seul le recours motivé, formé 
par écrit dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision est 
recevable (art. 278 al. 3 LP, art. 309 let. b ch. 6, 319 let. a, 321 al. 1 et al. 2, 130 et 
131 CPC). 
Déposé selon la forme et dans le délai prescrits, le recours est recevable. 
1.2 Au surplus, la procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC). 
La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
2. 
2.1 Dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à 
séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP). 
 
Dans la mesure où le moment déterminant pour apprécier le cas de séquestre est 
celui où l'autorité de recours statue (HOHL, Procédure civile II, 2010, n. 1642-
1644, p. 300), l'art. 278 al. 3 LP admet tous faits nouveaux (JEANDIN, Code de 
procédure civile commenté, 2011, n. 4 ad art. 326 CPC). Ils comprennent tant les 
vrais que les faux nova pour autant, dans ce dernier cas, que la partie qui s'en 
prévaut les ait ignorés sans faute, ne soit pas censée les connaître ou n'ait eu 


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aucune raison de les invoquer plus tôt (ACJC/646/2013 consid. 1.3.1; 
ACJC/1016/2010 consid. 4.1). 
L'art. 278 al. 3 LP traite uniquement des faits nouveaux, sans aborder la question 
des preuves ou pièces nouvelles ; ces questions dépendent nécessairement les unes 
des autres et la Cour admet le dépôt de nouvelles pièces à l'appui des faits 
nouveaux (proprement ou improprement dits) (ACJC/1016/2010 consid. 4.1; 
CHAIX, Jurisprudences genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II, p. 357, 
p. 361-362). 
 
2.2 En l'espèce, les pièces nos 18 et 19 du recourant, soit un courrier et un acte de 
l'Office des poursuites antérieurs à la fin des débats de première instance, sont 
irrecevables dans la mesure où le recourant n'explique pas en quoi il ne lui a pas 
été possible de les produire plus tôt. Il en va de même des documents complets 
concernant l'ouverture de son compte annexés à sa pièce n° 22, lesquels auraient 
déjà pu être produits dans leur intégralité sous pièce n° 15 de son bordereau 
déposé par-devant le Tribunal le 11 mars 2013. 
 
Pour la même raison, les pièces nos 52 et 53 de l'intimée, concernant 
respectivement des documents d'ouverture du compte bancaire de la Compagnie 
auprès de la Banque et un acte reçu de l'Office des poursuites antérieurs au 
11 mars 2013, sont également irrecevables. 
 
En ce qui concerne la demande du recourant d'ordonner l'apport de toute la 
procédure de revendication opposant l'intimée à la Banque, elle aurait également 
pu être formée en première instance. Cette procédure était en effet déjà pendante 
et connue du recourant, l'intimée s'en étant prévalue et ayant produit certaines 
pièces y relatives. En outre, l'apport de cette procédure n'est pas nécessaire, dans 
la mesure où, comme relevé ci-après (cf. infra point 3.4), les faits qu'elle permet 
d'étayer - soit l'origine des avoirs séquestrés - sont admis. 
3. 
3.1 Selon l'art. 271 al. 1 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage 
peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque 
le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive (ch. 6) ou, 
s'il n'y pas d'autre cas de séquestre, lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse, pour 
autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur 
une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (ch. 4). 
L'art. 272 al. 1 LP autorise le juge du for de la poursuite ou le juge où se trouvent 
les biens à ordonner le séquestre, à condition que le créancier rende vraisemblable 
que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et 
qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 


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S'agissant de l'établissement des faits justifiant le séquestre, le juge statue sur la 
base de leur simple vraisemblance. Dès lors, il suffit que, se fondant sur des 
éléments objectifs, il acquière l'impression que les faits pertinents se sont produits, 
mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés 
autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012, consid. 2.1; 5A_870/2010 du 
15 mars 2011, consid. 3.2). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis 
par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des 
preuves (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; 130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_629/2011 du 26 avril 2012, consid. 5.3.1). Dans le cadre de la 
procédure d'opposition, l'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue 
est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013, consid. 9.3; 5P.393/2004 du 28 avril 2005, 
consid. 3.2). La décision d'opposition n'est susceptible que d'un recours au sens 
des art. 319 ss CPC, de sorte que l'autorité cantonale n'intervient que si le juge de 
première instance a retenu de manière arbitraire la simple vraisemblance des faits 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_582/2012 du 11 février 2013, consid. 3.1). 
En ce qui concerne l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire 
du bien-fondé juridique, c'est-à-dire à un examen qui n'est ni définitif, ni complet, 
au terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013, consid. 9.1; 
5A_365/2012 du 17 août 2012, consid. 5.1). 
3.2 En l'espèce, l'intimée peut notamment se prévaloir contre la Compagnie d'une 
créance échue en remboursement d'un prêt de 110'000 USD, ayant fait l'objet 
d'une sentence arbitrale de la CCI rendue le 31 juillet 2012, reconnue et déclarée 
exécutoire en Suisse par jugement du 9 janvier 2013. La garantie de cette créance 
par gage est incertaine compte tenu du litige concernant la titularité des 
40'000'000 USD versés sur le compte du recourant à ce titre. Le gage n'excédant 
pas le montant précité, il ne couvre de toute manière pas la créance de l'intimée à 
concurrence de 70'000'000 USD. 
Le cas de séquestre fondé sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, subsidiairement ch. 4 
compte tenu du domicile étranger de la Compagnie, tout comme l'existence d'une 
créance de l'intimée non garantie par gage sont ainsi pour le moins vraisemblables 
en relation avec les avoirs séquestrés par le premier juge. 
Ces deux conditions ne sont par ailleurs pas contestées par les parties. 
En revanche, la titularité des biens séquestrés à Genève demeure litigieuse dans le 
cadre du présent recours. 


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3.3 Le séquestre ne peut être ordonné que si les biens à séquestrer appartiennent 
effectivement au débiteur, puisque celui-ci ne répond en principe de ses 
obligations que sur les biens qui lui appartiennent (ATF 105 III 107 consid. 3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_144/2008 du 11 avril 2008, consid. 3.3). Toutefois, 
le créancier peut aussi faire séquestrer des biens au nom ou en possession d'un 
tiers, s'il rend vraisemblable que ces biens appartiennent en réalité au débiteur 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013, consid. 9.1; 
5A_144/2008 du 11 avril 2008, consid. 3.3). 
 
Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'un tiers peut être tenu des 
engagements d'un débiteur avec lequel il forme une identité économique (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_654/2010 du 24 novembre 2011, consid. 7.3.1; 5A_871/2009 
du 2 juin 2010, consid. 7.1). Ainsi, les biens qui ne sont que formellement au nom 
d'un tiers (homme de paille), mais qui appartiennent en réalité au débiteur (par ex. 
ensuite d'une acquisition de propriété simulée), peuvent être séquestrés (ATF 126 
III 95 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_629/2011 du 26 avril 2012, 
consid. 5.1). Il en va de même lorsque le débiteur a transféré de manière abusive 
ses biens à une société qu'il contrôle et avec laquelle il forme une identité 
économique (ATF 126 III 95 consid. 4a; 105 III 107 consid. 3a; 102 III 165). En 
effet, selon le principe de la transparence ("Durchgriff"), on ne peut pas s'en tenir 
sans réserve à l'existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes 
lorsque tout l'actif ou la quasi-totalité de l'actif d'une société appartient soit 
directement, soit par personnes interposées, à une même personne, physique ou 
morale; malgré la dualité de personnes à la forme, il n'existe pas deux entités 
indépendantes, la société étant un simple instrument dans la main de son auteur, 
qui, économiquement, ne fait qu'un avec elle. On doit admettre que, 
conformément à la réalité économique, il y a identité de personnes et que les 
rapports de droit liant l'une lient également l'autre ; ce sera le cas chaque fois que 
le fait d'invoquer la diversité des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet 
une atteinte manifeste à des intérêts légitimes (ATF 132 III 489 consid. 3.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013, consid. 9.1; 5A_436/2011 du 
12 avril 2012, consid. 9.3.2; 4A_384/2008 du 9 décembre 2008, consid. 4.1). 
 
L'application du principe de la transparence suppose ainsi, premièrement, qu'il y 
ait identité de personnes selon la réalité économique, ou en tout cas la domination 
économique d'un sujet sur l'autre, et il faut deuxièmement que la dualité soit 
invoquée de manière abusive, soit pour en tirer un avantage injustifié, comme se 
soustraire abusivement à l'exécution forcée (art. 2 al. 2 CC; ATF 105 III 107 
consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013, consid. 9.1; 
5A_629/2011 du 26 avril 2012, consid. 5.1). 
3.4 En l'espèce, il est admis par les parties que, d'une part, les avoirs séquestrés à 
hauteur de 42'500'000 USD sur le compte du recourant ont été versés par la 
Compagnie entre le 21 juillet 2008 et le 9 mars 2009, et, d'autre part, que ces 


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montants ont été prélevés sur les deux versements de 110'000'000 USD au total 
effectués par l'intimée en faveur de la Compagnie en exécution du contrat de prêt 
du 10 juillet 2008. 
Selon le contrat de "Financial Commitment Agreement" des parties du 17 juillet 
2008, le compte du recourant précité devait recevoir les avoirs de ce dernier nantis 
en faveur de l'intimée. 
Il ressort également du dossier que le recourant est directeur et actionnaire à 95% 
de la Compagnie, de sorte qu'il peut être considéré qu'il exerce sur elle un contrôle 
complet. 
Il est enfin admis que, selon le contrat de prêt, les montants versés à la Compagnie 
devaient servir à financer la construction d'un hôpital en Arabie saoudite, en 
complément des fonds propres investis par les actionnaires à hauteur de 
100'000'000 USD. 
Il ne résulte en revanche pas des éléments qui précèdent ou encore des allégués 
des parties un quelconque motif expliquant pour quelle raison une partie du prêt a 
été transféré sur le compte du recourant. Cet argent ne lui était en effet pas destiné 
et le compte précité était supposé recueillir ses propres avoirs nantis en faveur de 
l'intimée. 
Dès lors, le premier juge pouvait tenir pour vraisemblable que le montant de 
42'500'000 USD crédité sur le compte du recourant appartient en réalité à la 
Compagnie. Il y a en effet tout d'abord identité de personnes sous l'angle 
économique entre la Compagnie et le recourant au sens de la jurisprudence 
susmentionnée. Ensuite, en tant que le transfert d'une partie de l'argent prêté du 
compte de la Compagnie sur celui du recourant était contraire au but stipulé dans 
le contrat de prêt et qu'il n'est pas justifié par un élément du dossier ou une 
explication des parties, il apparaît, à tout le moins sous l'angle de la 
vraisemblance, avoir pour seul effet de soustraire le montant transféré à la 
procédure de poursuite initiée contre la Compagnie. Le recourant se prévaut ainsi 
de manière abusive d'une dualité entre lui-même et sa société. 
3.5 Le recourant objecte en substance que son unique titularité sur le compte 
séquestré suffit à rendre vraisemblable son droit sur les avoirs en cause. Le 
Tribunal aurait renversé le fardeau de la preuve de manière contraire au droit en 
admettant que les avoirs appartenaient à la Compagnie, sur la base des seules 
allégations de l'intimée, laquelle n'avait pas établi que le transfert au recourant 
d'une partie du montant prêté était dépourvu de cause juridique. 
Or, l'intimée ne s'est pas limitée à de telles allégations, mais elle a mis en exergue 
et suffisamment étayé les circonstances susrappelées, desquelles résulte une 
invocation abusive de la dualité de la Compagnie et du recourant. 


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Contrairement à la position défendue par ce dernier, il lui appartenait dès lors de 
rendre vraisemblable que les virements en sa faveur des avoirs saisis étaient 
justifiés, de telle sorte qu'ils n'apparaissent pas avoir pour seul effet de soustraire 
lesdits avoirs à la procédure d'exécution forcée contre la Compagnie. 
Le recourant se prévaut également des allégations de la Banque dans le cadre de la 
procédure de revendication opposant cette dernière à l'intimée, selon lesquelles 
celle-ci était au courant des virements susmentionnés et les aurait approuvés. 
L'intimée a toutefois non seulement contesté lesdites allégations, mais surtout, il 
ne ressort pas du dossier qu'elle ait été informée desdits virements notamment par 
la Banque ou encore qu'elle dût s'y attendre, dans la mesure où les montants prêtés 
devaient être investis dans la construction d'un hôpital. 
3.6 Au vu de ce qui précède, considérer, sous l'angle de la vraisemblance, que les 
montants de 42'500'000 USD au total virés du compte de la Compagnie sur celui 
du recourant entre le 21 juillet 2008 et le 9 mars 2009 appartiennent à cette 
dernière ne consacre pas de violation du droit. 
Il incombera pour le surplus au juge du fond, saisi dans le cadre de la contestation 
de la revendication exercée par le recourant sur les montants séquestrés, de statuer 
sur ce point. 
Le recours devra ainsi être rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) correspondant à l'avance déjà 
opérée, acquise à l'Etat par compensation (art. 111 CPC). 
Il sera en outre condamné à verser à l'intimée des dépens comprenant les débours 
et s'élevant à 20'000 fr. au minimum (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; 
art. 25 et 26 LaCC; art. 85 al. 1, 89 et 90 RTFMC), mais qui seront réduits de 
moitié compte tenu de la disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et le 
travail effectif qu'a impliqué pour le Conseil de l'intimée la réponse au recours 
(art. 23 al. 1 LaCC). 
Les frais fixés en première instance n'étant pas contestés, ils ne seront pas revus. 
* * * * * 


- 11/11 - 
 
 
C/23588/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/15/2013 
rendu le 2 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23588/2012-
19 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 3'000 fr., couverts par l'avance de frais déjà opérée, acquise 
à l'Etat. 
Les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser 10'000 fr. à B______ à titre de dépens du recours. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Blaise PAGAN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.