ge_gerichte · DAS/121/2022 · 2022-05-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22450/2011-CS 
DAS/121/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 3 JUIN 2022 
 
Recours (C/22450/2011-CS) formé en date du 18 mai 2022 par Madame A______, 
domiciliée p.a. Service de protection de l'adulte, case postale 5011, 1211 Genève 11, 
comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 3 juin 2022 
à : 
- Madame A______ 
p.a. Mmes B______ et C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- Madame B______ 
Madame C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/22450/2011-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure relative à A______, née le ______ 1980, au bénéfice d'une 
mesure de curatelle de portée générale confiée à deux collaborateurs du Service de 
protection de l'adulte (ci-après SPAd) depuis le 22 novembre 2013; 
Que par décision DTAE/2635/2022 du 22 avril 2022, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a relevé D______, du SPAd, de 
son mandat de protection de A______ (ch. 1 du dispositif), dispensé la curatrice du 
dépôt de rapport et comptes (ch. 2), confirmé C______ dudit Service, dans son mandat 
de protection de la personne concernée (ch. 3), désigné en lieu et place B______ du 
SPAd à la fonction de curatrice de la personne concernée (ch. 4), dit que les co-
curatrices pourront se substituer l'une l'autre dans l'exercice du mandat, chacune avec 
les pleins pouvoirs de représentation et déclaré la décision immédiatement exécutoire 
(ch. 5 et 6); 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 28 avril 2022; 
Que par acte déposé le 18 mai 2022 au greffe de la Cour de Justice, A______ a formé 
recours contre la décision précitée; 
Que la recourante indique "recourir contre [la] curatelle abusive"; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du 18 mai 2022 est dépourvu de tout grief contre 
la décision de désignation d'une nouvelle curatrice et ne remplit donc pas les exigences 
de motivation de l'art. 450 al. 3 CC, la recourante n'énonçant pas en quoi le Tribunal de 
protection aurait arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les 
violations de la loi qui lui sont reprochées; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation à l'encontre de la 
décision DTAE/2635/2022 désignant une nouvelle curatrice à la personne concernée; 
Que, par ailleurs, par décision DAS/192/2021 du 15 octobre 2021, la Chambre de céans 
a rejeté le recours formé le 30 novembre 2020 par la recourante contre l'ordonnance 
DTAE/6404/2020 rendue le 27 octobre 2020 par le Tribunal de protection, laquelle 
déboutait A______ de sa demande de mainlevée de la mesure de curatelle de portée 


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C/22450/2011-CS 
générale, au motif qu'aucun élément nouveau ne permettait de prononcer une levée de la 
mesure, A______ n'étant pas à même d'assurer seule la sauvegarde de ses intérêts de 
manière partielle ou totale; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
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C/22450/2011-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 18 mai 2022 par A______ contre la décision 
DTAE/2635/2022 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 22 
avril 2022 dans la cause C/22450/2011. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.