ge_gerichte · ATAS/755/2012 · 2012-05-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/809/2011 
ATAS/755/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2012 
3ème Chambre 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à Genève, représentée par 
Madame E__________, ASSUAS - ASSOCIATION SUISSE 
DES ASSURES 
recourante et 
demanderesse
 
contre 
INTRAS ASSURANCE SA, sise rue Blavignac 10, 1227 Carouge 
et 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, soit pour elle le 
Département Droit & Compliance, sis Tribschenstrasse 21, Case 
postale 2568, 6002 Lucerne 
intimée 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame D__________ (ci-après : l’assurée), née en 1961, est affiliée pour 
l’assurance obligatoire des soins selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 
mars 1994 (LAMal ; RS 832.10) auprès d’INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA 
(ci-après : l’assureur-maladie). Elle dispose également, par le biais d’INTRAS 
ASSURANCE SA (ci-après : l’assureur complémentaire), de plusieurs assurances 
complémentaires, à savoir « DUE + », « QUADRA + » semi-privé et « DENTA ». 
2. En date du 22 juillet 2009, la Dresse L__________, spécialiste FMH en chirurgie 
plastique, reconstructive et esthétique, a sollicité la prise en charge d’une réduction 
des seins de l’assurée par l’assureur-maladie et l’assureur complémentaire (ci-après 
cités conjointement: les assureurs). En effet, sa patiente avait constaté une 
augmentation importante de sa poitrine probablement en lien avec le début de sa 
ménopause. 
L’intéressée souffrait essentiellement de problèmes de cervicales, avec une lordose 
cervicale et migraines. Les problèmes de nuque ne s’étaient pas améliorés malgré 
des traitements de physiothérapie et de reconstruction posturale. 
De plus, deux membres de la famille de l’assurée étaient décédés d’un cancer du 
sein. L’intéressée était ainsi suivie régulièrement. Or, les mammographies étaient 
difficiles à effectuer en raison, d’une part, de douleurs importantes au sein et, 
d’autre part, de la densité très importante de ceux-ci. 
La Dresse L__________ relevait également que l’assurée pesait 72 kg pour 170 cm. 
Il s’agissait ainsi d’une réelle indication pour une réduction mammaire. 
En annexe à ce courrier figurait une photographie de la poitrine de l’assurée. 
3. Par courrier du 31 juillet 2009, les assureurs ont requis des renseignements 
complémentaires, concernant le nombre de séances de physiothérapie suivies, les 
dates auxquelles lesdites séances avaient eu lieu et le nom du médecin qui les avait 
prescrites. 
4. L’assurée a indiqué avoir suivi les traitements suivants : 
− En 2002 : 
• séances de physiothérapie (Madame E__________) : 28 novembre et 
5 décembre 2002 ; 


 
 
 
 
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• séances de médecine physique et réhabilitation (Dr M__________, 
spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation) : 27 novembre, 9 et 
13 décembre 2002 ; 
− En 2003 : séances d’ostéopathie (Dr N__________, spécialiste FMH en 
médecine interne générale) : 7, 10, 17, 24 et 30 janvier 2003 ; 
− En 2005 : séances d’ostéopathie (Dr N__________) : 10 et 17 août 2005 ; 
− En 2006 : massages (Madame F__________) : 13 août, 29 septembre, 9 et 30 
novembre ainsi que 21 décembre 2006 ; 
− En 2007 : massages (Madame F__________) : 19 janvier, 16 février, 23 mars, 
20 avril, 1er juin, 4 août, 28 septembre, 31 octobre et 5 décembre ; 
− En 2008 : 
• séances d’ostéopathie (Monsieur O__________) : 11 mars, 8 et 22 avril 
ainsi que 9 juin 2008 ; 
• séances de massages (Madame F__________) : 25 janvier, 7 et 28 mars, 
18 avril, 6 juin, 18 juillet, 5 août, 5 septembre, 17 octobre, 14 novembre et 
19 décembre ; 
− En 2009 : séances d’ostéopathie (Dr N__________) : 14 et 27 mai, ainsi que 9 
juin 2009. 
5. Par courrier du 17 août 2009, les assureurs ont refusé la prise en charge de la 
réduction mammaire. 
6. Dans un courrier adressé le 30 septembre 2009 au Dr P_________, médecin-conseil 
auprès des assureurs, la Dresse L__________ a une nouvelle fois sollicité la prise 
en charge de la réduction mammaire, rappelant que l’assurée était extrêmement 
gênée du point de vue fonctionnel. Elle demandait en outre, en cas de nouvelle 
réponse négative, de bien vouloir expliquer les motifs de ce refus. 
En annexe à ce courrier figurait un certificat établi par le Dr Q_________, médecin 
traitant de l’assurée, dans lequel ce praticien confirmait que l’hypertrophie 
mammaire était à l’origine des problèmes de santé de sa patiente, qui souffrait plus 
particulièrement de douleurs dorsales ainsi que de troubles statiques et d’une 
hypoventilation pulmonaire, provoquant des difficultés respiratoires. Pour ces 
motifs, il était d’avis qu’une plastie mammaire serait bénéfique à sa patiente. 
7. Par courrier du 9 octobre 2009, les assureurs ont informé la Dresse L__________ 
qu’aucun élément nouveau ne permettait de modifier leur position. 


 
 
 
 
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8. Le 14 octobre 2009, l’assurée a sollicité un entretien avec les médecins-conseils des 
assureurs. 
9. Par courrier du 20 octobre 2009, les assureurs ont informé l’assurée que leurs 
médecins-conseils n’étaient pas tenus de répondre aux sollicitations des assurés. 
Les médecins traitants connaissaient les conditions de la prise en charge des 
interventions proposées et il leur appartenait d’expliquer les raisons du refus à leur 
patient. Ils pouvaient cependant à tout moment prendre contact avec les médecins-
conseils pour obtenir plus d’information. 
10. La réduction mammaire a été effectuée le 29 octobre 2009 à la Clinique Générale 
Beaulieu, où l’assurée a séjourné jusqu’au 31 octobre 2009. 
11. Dans un courrier du 13 janvier 2010, la Dresse L__________ a relevé que selon les 
renseignements histologiques, le poids enlevé était bien en accord avec les 
demandes habituelles pour ce type de problèmes. Elle précisait également que 
depuis l’intervention, l’assurée était fortement soulagée de ses douleurs de nuque, 
de sorte qu’elle avait pu reprendre son activité professionnelle avec nettement 
moins de problèmes. Enfin, cela allait également beaucoup mieux du point de vue 
des migraines. 
La Dresse L__________ demandait dès lors une nouvelle fois la prise en charge du 
cas, dont elle estimait qu’il répondait aux critères requis. 
En annexe à ce courrier figuraient : 
− le rapport opératoire de la réduction mammaire du 29 octobre 2009, dont il 
ressortait qu’un total de 530 grammes avait été enlevé de chaque côté ; 
− le rapport de l’examen histologique, daté du 3 novembre 2009, dans lequel les 
diagnostics suivants étaient posés : modifications fibrokystiques bénignes et 
kératose séborrhéique du côté droit. 
12. Par courrier du 27 janvier 2009 (recte 2010), les assureurs ont persisté dans leur 
refus, considérant notamment qu’aucun élément nouveau n’avait été apporté. De 
plus, il ne leur était pas possible de vérifier, a posteriori, si les conditions d’une 
prise en charge étaient réalisées. 
13. La Dresse L__________ a contesté, dans un courrier du 3 février 2010, l’absence 
d’élément nouveau. Elle a notamment rappelé que lorsqu’une demande est faite 
avant l’intervention projetée, il est impossible de dire exactement la quantité de 
glande devant être enlevée. Or, dans le cas de l’assurée, près de 1kg 100 de glande 
mammaire avait été ôté, ce qui correspondait parfaitement au critère fixé par la 
jurisprudence. 


 
 
 
 
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14. Par courrier du 7 avril 2010, les assureurs ont renvoyé les factures relatives à 
l’intervention litigieuse, précisant que lesdits frais ne pouvait être pris en charge 
dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (MINIMA) et qu’ils n’étaient 
d’ailleurs couverts par aucune assurance complémentaire. 
15. Le 16 avril 2010, l’assurée a une nouvelle fois sollicité la prise en charge de 
l’intervention subie le 29 octobre 2009 ainsi que le remboursement des frais relatifs 
à son hospitalisation à la Clinique Générale Beaulieu du 29 au 31 octobre 2009. 
Elle a, en outre, demandé que soit rendue une décision formelle. 
16. Aux alentours du 15 juin 2010, la Dresse L__________ a précisé aux assureurs 
qu’une tante maternelle et une tante paternelle de sa patiente étaient décédées d’un 
cancer du sein. 
17. Par décision du 23 juillet 2010, l’assureur-maladie a refusé la prise en charge de 
l’intervention litigieuse ainsi que des frais d’hospitalisation y relatifs. 
Il a notamment considéré que le soulagement ou la diminution des symptômes 
postérieurement à l’intervention litigieuse ne signifiait pas encore que celle-ci était 
appropriée. 
De plus, postérieurement à l’intervention, il n’était plus en mesure de vérifier si la 
physiothérapie pouvait constituer un traitement alternatif plus économique. Par 
ailleurs, il n’était pas prouvé au degré de la vraisemblance prépondérante que 
l’hypertrophie mammaire était à l’origine de troubles ayant eux-mêmes valeur de 
maladie. 
Par ailleurs, l’anamnèse familiale était évoquée. Cela étant, aucune analyse 
biochimique spécifique de dépistage n’avait été demandée. En d’autres termes, les 
médecins traitants de l’assurée ne devaient pas craindre une maladie familiale. De 
plus, l’âge de l’assurée dépassait celui habituel de l’apparition du cancer des seins. 
Enfin, les examens histologiques postopératoires ne relevaient pas de pathologie. 
Au vu de ces éléments, l’assureur-maladie était arrivé à la conclusion que 
l’intervention litigieuse et l’hospitalisation y consécutive, effectuées contre son 
avis, n’avaient pas pour but de soigner une affection pathologique mais 
constituaient purement un traitement esthétique de sorte qu’elles n’entraient pas 
dans le cadre des prestations obligatoirement à la charge des caisses-maladies 
conformément à la LAMal. 
18. Le 13 septembre 2010, l’assurée a formé opposition à la décision précitée. 
Elle a notamment allégué que l’intervention litigieuse était nécessaire, étant donné 
qu’il s’agissait de l’unique solution pour supprimer ses symptômes après avoir 
effectué pendant des années de la physiothérapie, de la reconstruction posturale, de 


 
 
 
 
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la gymnastique, de la piscine et du yoga. De plus, elle souffrait de dorsalgies, d’un 
problème important s’agissant de sa posture, provoquant des douleurs dans la 
région dorsale, ainsi que de douleurs dues essentiellement à l’hypertrophie 
mammaire ainsi qu’à la dystrophie fibrokystique. Par conséquent, le lien de 
causalité entre l’atteinte physique et l’hypertrophie était selon elle réalisé. 
En annexe à l’opposition figuraient les réponses que la Dresse R_________-, 
spécialiste FMH en gynécologie-obstétrique, avait apportées aux questions de 
l’assurée. Ce praticien a ainsi précisé que depuis 1999, sa patiente avait 
régulièrement effectué des mammographies en raison d’une hypertrophie et d’une 
forte densité mammaire ainsi que du risque familial élevé. Dès lors que 
l’hypertrophie mammaire entraînait des mastodynies, soit des douleurs mammaires, 
le seul « traitement » consistait en un soutien aussi bon que possible par des 
soutiens-gorges du type « sport », mesure souvent seulement partiellement efficace. 
19. Par courrier du 1er octobre 2010, l’assurée a encore produit les documents suivants : 
− Les réponses données, à une date inconnue, par le Dr Q_________ au 
questionnaire de l’assurée, dont il ressortait notamment qu’il la suivait depuis 
plus de 15 ans, en raison d’une cyphose dorsale, d’une dysfonction D1 et 
dyspnée d’effort ainsi que pour des cervicobrachialgies. Selon ce praticien, il 
existait un lien de causalité entre l’hypertrophie mammaire et les troubles 
physiques présentés par l’assurée. Par ailleurs, il avait prescrit de la 
physiothérapie et de la médecine physique. Enfin, depuis la réduction 
mammaire, l’évolution était favorable. 
− Un courrier de Madame E__________, daté du 19 août 2010, dont il ressortait 
qu’elle avait traité l’assurée entre le 5 février 1997 et le 5 décembre 2002, en 
raison de cervicalgies, dorsalgies et lombalgies, ainsi que pour des céphalées 
quotidiennes. Elle n’avait cependant pas noté dans son bilan s’il y avait 
hypertrophie mammaire mais elle avait constaté une hyperlordose lombaire 
basse ainsi qu’un affaissement de la ligne sus-mammaire (allant du sternum à la 
pointe mammaire). Elle avait prodigué un traitement de reconstruction posturale 
dans le but d’améliorer la statique posturale et de diminuer les hypertonies 
musculaires cervicales, dorsales et lombaires mais elle n’avait proposé aucun 
traitement concernant l’hypertrophie. 
20. L’assureur-maladie a confirmé sa décision du 23 juillet 2010 par décision sur 
opposition du 15 février 2011. Il a notamment repris les arguments déjà développés, 
ajoutant énoncés que si l’assurée avait certes suivi différentes méthodes de 
traitement depuis 2003 (ostéopathie, massages, remise en forme aquatique, pilates), 
celles-ci ne relevaient pas de l’assurance-obligatoire des soins de sorte qu’elles 
n’étaient pas pertinentes. De plus, l’assurée souffrait de cervicalgies depuis 1997, 
soit depuis l’âge de 36 ans environ. Or, selon la Dresse L__________, c’était 


 
 
 
 
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probablement avec le début de la ménopause que l’assurée a constaté une 
augmentation importante de sa poitrine. En d’autres termes, l’assurée souffrait de 
problèmes de dos avant que sa poitrine n’augmente de façon importante, ce qui 
expliquait pourquoi la physiothérapeute n’avait pas mentionné d’hypertrophie dans 
son bilan. 
21. Le 18 mars 2011, l’assurée (ci-après : la recourante) a interjeté recours concluant, 
sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision querellée et à la 
condamnation de l’assurance-maladie (ci-après : l’intimée) au paiement de 11'445 
fr. avec intérêts dès le 1er janvier 2010. 
La recourante reprend principalement les arguments d’ores et déjà invoqués dans 
son opposition du 13 septembre 2010 et précise qu’après l’intervention 
chirurgicale, l’évolution de son état de santé a été favorable. 
22. L’intimée a répondu en date du 18 avril 2011. 
Elle considère tout d’abord que l’anamnèse est fragmentaire dès lors qu’il n’est pas 
précisé depuis quand la recourante a souffert des symptômes allégués (cervicalgies, 
migraines, douleurs dorsales, troubles statiques et hypoventilation) ni quelles ont 
été leur intensité et leur fréquence. De plus, l’examen clinique est absent. Il n’est 
par conséquent pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les 
douleurs invoquées par la recourante auraient été suffisamment importantes pour 
avoir valeur de maladie de sorte que l’indication de la réduction mammaire fait 
d’emblée défaut. 
Même si les troubles invoqués par la recourante devaient avoir valeur de maladie, 
l’intimée estime que l’hypoventilation ne fait pas partie des symptômes 
classiquement décrits comme conséquence d’une hypertrophie mammaire. Il en va 
de même des migraines, qui doivent être caractérisées par des signes et symptômes 
précis et typiques. Selon le médecin-conseil consulté, dont l’avis est joint à la 
réponse, lesdits symptômes doivent être rattachés à l’hyperlordose présentée par la 
recourante et non à son hypertrophie mammaire. Par conséquent, il n’est pas établi 
au degré de la vraisemblance requis que l’hypoventilation et les migraines sont en 
lien de causalité avec l’hypertrophie mammaire. 
Seul un lien de causalité avec les cervicalgies/dorsalgies et l’hypertrophie 
mammaire entre en ligne de considération. Dans ce contexte, l’intimée rappelle que 
depuis 2003, la recourante n’a suivi aucun traitement relevant de l’assurance 
obligatoire des soins, les séances d’ostéopathie, de massage, remise en forme 
aquatique et pilates n’étant pas relevantes dans le cas particulier. De plus, entre 
2003 et la demande de prise en charge de l’intervention chirurgicale, aucun 
traitement médical ou effectué sous surveillance médicale n’a été entrepris pour 
traiter les cervicalgies de la recourante. Il n’est ainsi pas possible d’affirmer, 
comme le fait cette dernière, qu’un traitement de physiothérapie, conduit de 


 
 
 
 
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manière assidue, aurait été voué à l’échec et que l’intervention était la seule 
solution pour supprimer les symptômes. Par conséquent à défaut d’avoir entrepris 
un traitement conservateur sous surveillance médicale, il n’est pas possible de 
retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante que les cervicalgies sont en lien 
de causalité avec l’hypertrophie. En effet, le fait que l’intervention a fortement 
soulagé les douleurs de la recourante au niveau de la nuque n’est pas suffisant, le 
principe « post hoc, ergo propter hoc » n’étant pas un moyen de preuve. 
L’intimée relève également que la recourante souffrait de problèmes de dos avant 
que sa poitrine n’augmente de façon importante de sorte que les séances de 
physiothérapie entreprises entre 1997 et 2002 n’étaient pas en relation avec 
l’hypertrophie mammaire. 
Se référant à l’avis de son médecin-conseil, l’intimée soutient en outre qu’une 
symptomatologie étagée du rachis plaide en faveur d’une atteinte préexistante, 
comme des troubles statiques et posturaux bien antérieurs à l’apparition de 
l’hypertrophie mammaire. Selon ledit médecin, les cervicalgies et dorsalgies sont, 
sans doute, plus en lien avec l’hyperlordose lombaire qu’avec l’hypertrophie 
mammaire de sorte que cette dernière n’apparaît que comme une cause possible et 
non la plus vraisemblable des plaintes de la recourante de sorte que le lien de 
causalité ne peut être établi au degré de la vraisemblance prépondérante. 
Enfin, se référant à nouveau à son médecin-conseil, l’intimée considère qu’un 
traitement conservateur bien conduit constitue une alternative plus adéquate et plus 
économique à l’intervention chirurgicale. 
23. Par écriture du 13 mai 2011, la recourante a précisé qu’elle souffre depuis plus de 
15 ans de cervicalgies, avec une lordose cervicale, de troubles à la nuque, de 
troubles statiques et de migraines à cause de l’hypertrophie mammaire. 
Se référant aux rapports des mammographies effectuées depuis 1999, la recourante 
relève en outre qu’il a toujours été constaté qu’elle présentait une hypertrophie 
mammaire (« les seins sont denses », « les seins sont volumineux ») de sorte qu’il 
est faux de considérer que celle-ci n’est pas apparue que récemment. 
Enfin, elle rappelle qu’elle a suivi de nombreux traitements pour atténuer ses 
douleurs dues à l’hypertrophie. 
24. Le 24 mai 2011, l’assurée (ci-après : la demanderesse)a également saisi la Cour de 
céans d’une demande en paiement dirigée contre l’assureur complémentaire (ci-
après : la défenderesse) concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement à la 
jonction avec la procédure de recours contre la décision de l’assureur-maladie et, 
principalement, à la condamnation de la défenderesse à la prise en charge de la 
réduction mammaire et des frais d’hospitalisation du 29 au 31 octobre 2009 et au 
paiement de 11'445 fr. avec intérêts dès le 1er janvier 2010. 


 
 
 
 
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Citant les conditions générales d’assurance, la demanderesse relève qu’il convient 
d’examiner, dans un premier temps, l’obligation de prendre en charge l’intervention 
litigieuse sous l’angle de l’assurance obligatoire de soins et de se déterminer par la 
suite sur la demande en question. 
25. Par ordonnance du 31 mai 2011, les causes A/809/2011 (recours) et A/1541/2011 
(demande en paiement) ont été jointes sous le no de cause A/809/2011. 
26. La défenderesse a répondu à la demande en paiement en date du 14 juin 2011. Elle 
conclut à son rejet. 
27. Le 15 août 2011, la recourante et demanderesse a produit un courrier de sa 
masseuse, Madame F__________, du 22 juillet 2011, dont il ressort qu’elle a 
régulièrement été traitée par massages entre le mois de juillet 2006 et le mois 
d’octobre 2010 en raison de douleurs dorsales (trapèzes, omoplates, sciatique), de 
migraines chroniques et d’une lordose. 
Selon Madame F__________, la recourante et demanderesse avait parfois tellement 
mal aux seins qu’elle ne pouvait s’allonger en position ventrale sur la table de 
massage. De plus, les maux de dos et les raideurs qu’elle avait mentionnées se 
confirmaient à chaque fois durant le massage. Toutefois, dès lors qu’elle n’était pas 
médecin, Madame F__________ ne pouvait se prononcer sur le lien de causalité 
entre les divers maux et l’hypertrophie mammaire. Cela étant, elle a indiqué : 
« il serait très tentant de penser que le poids des seins (qui en plus 
d’engendrer une courbure non naturelle du dos et qui à elle seule peut 
déjà provoquer des maux dorsaux comme déjà indiqué) pourrait, vu la 
traction qu’ils engendrent sur le muscle pectoral, avoir une répercussion, 
via les muscles intercostaux, sur les muscles dorsaux, particulièrement le 
trapèze et ce dernier, en tirant sur les insertions occipitales, pourrait, par 
un effet boule de neige, provoquer des migraines ». 
S’agissant de la posture, Madame F__________ disait avoir remarqué que la 
recourante et demanderesse avait tendance à se tenir plutôt voûtée, ramassée sur 
elle-même, épaules dirigées vers l’avant et resserrées, comme si elle voulait 
protéger ses seins, ou que le poids de ceux-ci la tirait vers l’avant. Elle avait 
également remarqué un redressement dans la posture de la recourante et 
demanderesse suite à la réduction mammaire. 
Enfin, Madame F__________ précisait que la recourante et demanderesse venait 
essentiellement pour des massages classiques, en alternance avec des séances de 
réflexologie, selon l’état de santé général dans lequel elle était à ce moment 
(fatigue, stress, manque d’énergie, etc.). 


 
 
 
 
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28. Par écriture du 12 octobre 2011, l’intimée et la défenderesse ont persisté dans leurs 
conclusions. 
29. Le 20 décembre 2011, la recourante et demanderesse a encore produit les réponses 
du Dr N__________, qui la soigne depuis le 7 janvier 2003, en raison de douleurs 
dorsales (2003), cervicales (2003, 2009 et 2010) et lombaires (2003, 2005 et 2010) 
ainsi que d’un syndrome du tunnel carpien. Pour ce médecin, il existe un lien de 
causalité entre l’hypertrophie mammaire et les troubles physiques présentés par la 
recourante et demanderesse. Les traitements prodigués ont consisté en des 
manipulations lombaires, dorsales et cervicales. Il n’a cependant pas proposé de 
traitement spécifique concernant l’hypertrophie mammaire. 
30. L’intimée et la défenderesse se sont prononcées sur la réponse du Dr N__________ 
par courrier du 19 janvier 2012. Elles relèvent notamment que le courrier de ce 
praticien n’est pas signé de sorte qu’il ne peut constituer une preuve. Cela étant, il 
en ressort que l’assurée a encore été traitée en 2010, soit après l’intervention 
litigieuse. 
 
EN DROIT 
1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 et let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 
2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la 
loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10) ainsi 
que des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-
maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat 
d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA; RS 221.229.1). 
Sa compétence ratione materiae pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b/aa) Conformément à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances compétent 
pour trancher un recours contre une décision sur opposition est celui du canton de 
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours. 
Tant la recourante que l’intimée étant domiciliées à Genève, la Cour de céans est 
compétente ratione loci pour connaître du litige en matière d’assurance-maladie. 
b/bb) S’agissant de l’assurance complémentaire, l'art. 46a LCA prescrit que le for 
se définit selon la loi du 24 mars 2000 sur les fors (LFors). Depuis le 1er janvier 
2011, cette dernière loi est toutefois abrogée et il convient d'appliquer le Code de 
procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272), dont l'art. 31 prévoit que le 


 
 
 
 
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tribunal du domicile ou du siège du défendeur ou celui du lieu où la prestation 
caractéristique doit être exécutée est compétent pour statuer sur les actions 
découlant d’un contrat. Par ailleurs, l'art. 25 des conditions générales du contrat (ci-
après : CGC) prévoit quant à lui qu’en cas de contestation, l'assuré peut élire à son 
choix les tribunaux compétents du siège d’INTRAS à Carouge, ou ceux de son 
domicile suisse. 
En l'espèce, comme indiqué précédemment, la demanderesse est domiciliée dans le 
canton de Genève. Il en va de même de l’assurance complémentaire. La 
compétence ratione loci de la Cour de céans pour juger de la demande en paiement 
est par conséquent également donnée. 
c) En matière d’assurance complémentaire, l'art. 197 CPC en vigueur depuis le 
1er janvier 2011 prévoit que la procédure de fond est précédée d'une tentative de 
conciliation devant une autorité de conciliation. L'art. 198 CPC mentionne des 
exceptions à la tentative obligatoire de conciliation, notamment pour les instances 
cantonales uniques prévues par l'art. 5 CPC et les tribunaux spéciaux statuant en 
instance unique sur les litiges commerciaux que les cantons peuvent instituer en 
application de l'art. 6 CPC (art. 198 let. f CPC). Les instances cantonales uniques 
que les cantons peuvent instituer pour les litiges portant sur les assurances 
complémentaires à l'assurance-maladie sociale, conformément à l'art. 7 CPC, ne 
sont pas mentionnées en tant qu'exceptions à l'art. 198 CPC. 
L'autorité compétente pour la tentative de conciliation est à Genève le Tribunal de 
première instance (ci-après: le TPI), selon l'art. 86 al. 2 let. b LOJ. 
Néanmoins, la Cour de céans a jugé que c'était par une inadvertance évidente que le 
législateur fédéral n'avait pas mentionné à l'art. 198 let. f CPC les tribunaux statuant 
en tant qu'instance cantonale unique sur les litiges portant sur les assurances-
maladie complémentaires, conformément à l'art. 7 CPC, et que cet oubli créait une 
situation contraire au but de la loi et était dès lors insatisfaisante. La Cour de céans 
a dès lors comblé cette lacune proprement dite et exempté également ces litiges de 
la procédure de conciliation obligatoire, à l'instar des autres instances cantonales 
uniques mentionnées à l'art. 198 let. f CPC (ATAS/577/2011 du 31 mai 2011, 
consid. 4). 
Par conséquent, la demande en paiement n'a pas à être soumise à une tentative de 
conciliation par-devant le TPI. 
d) Pour le surplus, le recours et la demande en paiement respectent les réquisits de 
recevabilité prévus par les art. 61 let. b LPGA et 59 CPC. 
2. Le litige porte sur le droit de l’assurée au remboursement des frais relatifs à 
l’opération de réduction mammaire subie le 29 octobre 2009 ainsi qu’au séjour 


 
 
 
 
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hospitalier y consécutif. L’assurée a également pris des conclusions quant à la prise 
en charge desdits frais au titre de l’assurance-maladie complémentaire. 
3. a) Conformément à l'art. 25 al. 1 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en 
charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie 
et ses séquelles. Ces prestations doivent être efficaces, appropriées et économiques 
(art. 32 al. 1 LAMal). 
b) La prise en charge par l'assurance obligatoire des soins d'une réduction 
mammaire dépend - en plus des critères de l'efficacité, du caractère approprié et de 
l'économicité (art. 32 al. 1 LAMal) - de conditions dégagées par la jurisprudence 
sous l'empire de la LAMA qui ont continué à s'appliquer avec l'entrée en vigueur, 
au 1er janvier 1997, de la LAMal (RAMA 2000 n° KV 138 p. 360 consid. 3b). 
L'opération de réduction du sein constitue une prestation à la charge des caisses-
maladie si l'hypertrophie mammaire est à l'origine de troubles physiques ou 
psychiques ayant eux-mêmes valeur de maladie au sens juridique et que le but de 
l'intervention est d'éliminer ces atteintes secondaires. La présence de troubles 
pathologiques n'est pas en soit déterminante, mais bien le point de savoir si les 
troubles sont importants et que d'autres raisons, en particulier d'ordre esthétique, 
peuvent être écartées (ATF 121 V 213 consid. 4 et 5a; RAMA 1996 n° K 972 p. 3 
consid. 4; ATF non publié K 171/00 du 29 janvier 2001). Une indication médicale à 
une intervention est admise à partir du moment où une réduction de poids d'environ 
500 grammes ou plus de chaque côté est envisagée ou exécutée et pour autant que 
l'assurée souffre de douleurs dues à l'hypertrophie et ne présente pas d'adiposité, le 
critère déterminant étant l'existence d'un lien de causalité entre l'hypertrophie et les 
troubles physiques ou psychiques (ATF 130 V 301 consid. 3, 121 V 211; ATF non 
publié K 4/04 du 17 août 2005, voir aussi RAMA 2000 n° KV 138 p. 357). Une 
personne présente une surcharge pondérale (adiposité) lorsque le Body Mass Index 
(BMI), soit le quotient du poids corporel (kg) et de la taille au carré (m2) est 
supérieur à 25 (ATF 130 V 301 consid. 3). 
c) On ne saurait de manière générale déduire de la disparition des douleurs 
postérieurement à l'opération que celle-ci était appropriée. En effet, tant l'efficacité 
d'une prestation que son caractère adéquat en tant que critères de la prise en charge 
par l'assurance obligatoire des soins doivent être appréciés de manière pronostique 
(ATF 130 V 303 consid. 5.2 et l'arrêt cité). 
A cet égard, une prestation est efficace au sens de l'art. 32 al. 1 LAMal, lorsqu'on 
peut objectivement en attendre le résultat thérapeutique visé par le traitement de la 
maladie, à savoir la suppression la plus complète possible de l'atteinte à la santé 
somatique ou psychique (ATF 128 V 165 consid. 5c/aa; RAMA 2000 n° KV 132 p. 
281 consid. 2b). La question de son caractère approprié s'apprécie en fonction du 
bénéfice diagnostique ou thérapeutique de l'application dans le cas particulier, en 
tenant compte des risques qui y sont liés au regard du but thérapeutique (ATF 127 


 
 
 
 
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V 146 consid. 5). Le caractère approprié relève en principe de critères médicaux et 
se confond avec la question de l'indication médicale : lorsque l'indication médicale 
est clairement établie, le caractère approprié de la prestation l'est également (ATF 
125 V 99 consid. 4a; RAMA 2000 n° KV 132 p. 282 consid. 2c). Ces critères 
doivent également s'appliquer lorsqu'il s'agit de déterminer sous l'angle de 
l'efficacité, laquelle de deux mesures médicales entrant alternativement en ligne de 
compte, doit être choisie au regard de la prise en charge par l'assurance obligatoire 
des soins (ATF 130 V 304 consid. 6.1). 
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'en ce qui 
concerne en particulier le remboursement des frais d'une réduction mammaire par 
l'assurance obligatoire des soins, se pose la question de savoir si des mesures 
conservatives, singulièrement une physiothérapie en cas de douleurs au dos, 
constituent ou auraient pu constituer une possibilité de traitement alternatif et 
efficace. Si tel est le cas, il convient encore d'examiner laquelle des deux 
prestations est la mieux appropriée (ATF 130 V 304 consid. 6.1). 
4. a) En l’espèce, au moment de la demande de prise en charge de la réduction 
mammaire, en juillet 2009, le poids de la recourante était de 72 kg et elle mesurait 
170 cm. Son BMI était donc de 24,91 kg/m2. Selon le rapport opératoire du 
29 octobre 2009, 530 grammes ont été enlevés de chaque côté. Il ne fait ainsi aucun 
doute que les conditions de la prise en charge du traitement opératoire étaient 
remplies en termes de « masse minimale de tissus à enlever » et du « défaut 
d’adiposité ». 
b) Reste donc à examiner les autres conditions pour une prise en charge de la 
réduction mammaire. 
b/aa) L’intimée considère, tout d’abord qu’il n’est pas établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, usuelle en matière d’assurances sociales, que les 
douleurs dont se plaignait l’assurée étaient suffisamment importantes pour avoir 
valeur de maladie. En effet, selon elle, l’anamnèse est fragmentaire. On ignore 
notamment depuis quand l’assurée a souffert de douleurs cervicales et dorsales, de 
migraines, de troubles statiques ainsi que d’une hypoventilation et quels ont été leur 
intensité et leur fréquence. Elle relève également l’absence d’examen clinique. 
En présence d’une anamnèse lacunaire, il appartenait à l’intimée d’entreprendre 
d’office toutes les mesures d’instruction nécessaires conformément à l’art. 43 al. 1 
LPGA et notamment de requérir des précisions auprès des différents médecins 
ayant suivi la recourante. Or, tel n’a pas été le cas de sorte qu’il y a lieu de renvoyer 
la cause à l’intimée pour instruction complémentaire sur cet aspect. 
b/bb) S’agissant du lien de causalité entre les atteintes ayant valeur de maladie et du 
caractère approprié de la réduction mammaire, il convient de retenir ce qui suit. 


 
 
 
 
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Force est de constater qu’aucun des médecins traitants de l’assurée ne s’est 
prononcé sur la question de savoir si les douleurs cervicales, dorsales et lombaires 
ainsi que les migraines et les troubles statiques, dont se plaignait leur patiente, 
pouvaient avoir une origine indépendante de l’hypertrophie mammaire et si des 
mesures conservatives auraient pu être envisagées en tant qu’alternative efficace à 
la réduction mammaire. Ils n’ont pas non plus expliqué les raisons pour lesquelles 
des massages et des séances d’ostéopathie, traitements ne relevant pas de 
l’assurance obligatoire des soins, ont été prescrits en lieu et place d’un traitement 
conservateur. On ne sait pas non plus depuis quand la recourante a souffert de 
douleurs au dos. Il en va de même de l’hypertrophie mammaire. La Cour de céans 
relève d’ailleurs que l’intimée n’a jamais interrogé les médecins traitants sur ces 
éléments. 
Quant au médecin-conseil de l’intimée, il estime que le lien de causalité entre 
l’hypertrophie mammaire et les lombalgies, dorsalgies et cervicalgies ne peut être 
qualifié de vraisemblance en raison de l’hyperlordose préexistante. De plus, des 
symptômes sans rapport avec l’hypertrophie (migraines, hypoventilation) sont 
rattachés à l’hyperlordose. Enfin, la recourante n’a pas entrepris de manière 
assidue, durant les années précédant la demande, un traitement sous contrôle 
médical dont l’efficacité est reconnue. Cependant, son avis a été établi sur la base 
d’un dossier lacunaire (voir supra) de sorte qu’on ne saurait lui reconnaître une 
valeur probante. 
Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de le juger, à défaut d’indication 
plus précise sur les points précités, il n’est pas possible de se prononcer sur le 
caractère approprié de la réduction mammaire au sens où l’entend la jurisprudence 
de sorte qu’il convient de renvoyer la cause à l’intimée pour instruction 
complémentaire sur ces questions et nouvelle décision (voir ATF non publié K 
94/04 du 26 septembre 2005, consid. 3.3.2). 
5. Il sied encore de se prononcer sur l’obligation de prester de la défenderesse, 
assurance complémentaire. 
a) En matière d’assurances complémentaires, les parties sont liées par l’accord 
qu’elles ont conclu dans les limites de la loi, les caisses -maladie pouvant en 
principe librement édicter les dispositions statutaires ou réglementaires dans les 
branches s’assurances complémentaires (ATAS/1104/2006). 
b) Comme leur nom l’indique, le but des assurances complémentaires à l’assurance-
maladie sociale est clairement de compléter l’assurance obligatoire de soins. Dans 
ce contexte, l’art. 12 LAMal dispose que « les caisses-maladie ont le droit de 
pratiquer, en plus de l’assurance-maladie sociale au sens de la présente loi, des 
assurances complémentaires ; elles peuvent également pratiquer d’autres branches 
d’assurance, aux conditions et dans les limites fixées par le Conseil fédéral ». 


 
 
 
 
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Cette complémentarité ressort également de l’art. 1 des conditions générales de la 
défenderesse, qui stipule que l’assurance en complémentaire en cause permet de 
couvrir les frais supplémentaires de traitement et de pension en cas de séjour 
hospitalier. De plus, conformément à l’art. 19 ch.1 des conditions spéciales 
d’assurance, les prestations garanties sont versées en plus de celles prévues par 
l’assurance obligatoire des soins LAMal. 
c) En l’espèce, dès lors que l’obligation de prester de la défenderesse dépend de 
celle de l’intimée et que le dossier est renvoyé à cette dernière pour instruction 
complémentaire au sens des considérants, il y a lieu de disjoindre les procédures, 
afin de permettre la suspension de celle en matière d’assurance complémentaire 
jusqu’à droit connu dans la problématique de l’assurance obligatoire des soins. 
6. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la cause renvoyée à 
l’intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants. Quant à 
l’instruction de la demande en paiement, elle sera suspendue après avoir été 
disjointe de la cause ouverte en assurance-maladie. Une ordonnance dans ce sens 
sera notifiée aux parties. 
La recourante, qui est représentée, a droit à 1'700 fr. de dépens (art. 61 let. g 
LPGA). Pour le surplus, la procédure étant gratuite, il n'est pas prélevé de frais. 
 


 
 
 
 
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- 16/16 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préalablement : 
1. Disjoint les procédures A/809/2011 et A/1541/2011. 
A la forme : 
2. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
3. L’admet partiellement. 
4. Annule la décision sur opposition du 15 février 2011 et renvoie la cause à l’intimée 
pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'700 fr. à titre de dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le