ge_gerichte · ATAS/158/2019 · 2019-02-26 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1804/2018 
ATAS/158/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 février 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-Alain BRON 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1804/2018 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1965, 
ressortissant italien, est arrivé en Suisse en avril 1985 après avoir obtenu un 
diplôme de mécanicien sur voiture. Il a travaillé comme grutier d’avril 1985 
jusqu’en décembre 1991 dans le canton de Bâle-Campagne, puis a repris son 
activité de mécanicien sur voiture dès janvier 1992 dans la région genevoise. En 
dernier lieu, il a travaillé à 100 % chez B______ Genève (ci-après : l’employeur) 
dès le 1er janvier 2007. 
2. Le 8 juin 2012, par l’intermédiaire de son assurance perte de gain, il a déposé une 
demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) tendant à l’octroi de mesures professionnelles 
ou d’une rente. Il présentait une incapacité de travail de 100 % depuis le 
19 janvier 2012 en raison de douleurs à l’épaule droite depuis février 2011. Il a 
joint à sa demande divers rapports médicaux. 
Dans un rapport du 21 mars 2012, le docteur C______, rhumatologue FMH, a 
diagnostiqué une déchirure partielle spontanée des tendons sus-épineux et sous-
scapulaire de l’épaule droite. L’incapacité de travail était entière depuis le 
19 janvier 2012 et de 50 % à partir du 13 mars 2012. À l’examen, l’assuré 
présentait un conflit sous-acromial qui avait pu être déclenché par son activité 
professionnelle. Les limitations fonctionnelles concernaient le travail les bras en 
l’air et les efforts avec l’épaule droite. L’assuré ne pouvait pas porter ni soulever 
des charges de plus de 10 kg. Une arthro-IRM de l’épaule droite avait eu lieu le 
26 janvier 2012. Une opération n’était pas exclue dans le futur. 
3. Dans un rapport du 26 juin 2012, le docteur D______, généraliste FMH, a 
diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail, une lésion partielle des tendons 
subscapulaire et supra-épineux droits depuis le 19 janvier 2012, ainsi que, sans effet 
sur la capacité de travail, une bursite sous-acromiale depuis mai 2011. L’incapacité 
de travail était de 50 % de début mars au 12 avril 2012 et de 100 % dès le 13 avril 
2012. L’activité n’était plus exigible car l’assuré ne pouvait plus utiliser l’épaule 
droite. Les limitations fonctionnelles concernaient le travail avec le bras droit au-
dessus de la tête, sur une échelle ou un échafaudage, ainsi que le soulèvement et le 
port de charges qui étaient complets à gauche et nuls à droite. 
4. Dans un rapport d’évaluation du 31 juillet 2012, le réadaptateur de l’OAI a indiqué 
que, durant l’entretien, l’assuré avait fait part de ses lacunes en français oral et en 
informatique. Une piste possible en cas d’incapacité de travail nulle dans l’activité 
habituelle serait éventuellement un poste de gestionnaire de stock. Il avait informé 
l’assuré sur les possibilités de mise à jour de ses connaissances en français oral et 
en informatique. 
5. Par communication du 24 août 2012, à titre de mesures d’intervention précoce, 
l’OAI a pris en charge des cours de bureautique et de bases en français écrit du 
4 septembre au 29 novembre 2012 en vue de l’exercice d’une activité adaptée. 


 
 
 
 
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6. Selon 
l’avis 
du 
25 
octobre 
2012 
du 
service 
médical 
régional 
de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), la capacité de travail de l’assuré était alors 
nulle dans l’activité habituelle depuis le 19 janvier 2012 et dès le 21 août 2012 de 
50 % à 100 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles consistaient 
en l’absence d’élévation du membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale et de 
mouvements répétitifs avec ce membre, ainsi qu’en une limitation du port de 
charges à 3 kg. 
7. Par communication du 2 novembre 2012, l’OAI a pris en charge un reclassement 
sous la forme d’une formation pratique de coordinateur (entre les conseillers et les 
mécaniciens) auprès de son employeur du 1er novembre 2012 au 31 janvier 2013. 
8. Dans un rapport du 7 novembre 2012, le docteur E______, chirurgien-orthopédiste 
FMH, a diagnostiqué, avec incidence sur la capacité de travail depuis fin 2011, une 
tendinopathie du sus-épineux et du sous-scapulaire à l’épaule droite. Il avait suivi 
l’assuré du 4 juillet au 16 octobre 2012. Les douleurs avaient bien diminué et la 
mobilité avait été récupérée presque complètement. L’assuré ne prenait plus 
d’antalgiques. L’incapacité de travail en tant que mécanicien sur voiture était de 
100 % du 19 janvier au 20 août 2012, de 50 % du 21 août au 24 septembre 2012 et 
de 25 % dès le 25 septembre 2012. Les restrictions physiques concernaient le port 
régulier de charges et le travail des épaules au-dessus de l’horizontale qui étaient de 
nature à faire réapparaître les douleurs. On pouvait s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle à 100 % dès le 26 novembre 2012. Les limitations 
fonctionnelles avaient trait au soulèvement et port de charges de plus de 15 kg 
environ. 
9. Par communication du 30 janvier 2013, l’OAI a prolongé la prise en charge du 
reclassement pour la période du 1er février au 30 avril 2013. 
10. Dans un rapport du 6 février 2013, le Dr C______ a indiqué que l’état de santé de 
l’assuré s’était amélioré depuis juillet 2012 et qu’il n’y avait pas eu de changement 
dans les diagnostics. L’assuré avait pu reprendre son travail à 100 % depuis le 
25 octobre 2012 avec un changement de poste de travail dans la même entreprise. 
Les limitations fonctionnelles consistaient en l’absence de port de charges de plus 
de 5 kg et de travail les bras au-dessus de l’horizontale. 
11. Par communication du 6 mars 2013, l’OAI a pris en charge un cours de français 
auprès de Sight & Sound Formation SA du 7 mars au 30 avril 2013. 
12. Par communications des 19 avril 2013 et 30 août 2013, l’OAI a prolongé la prise en 
charge de la formation pratique du 1er mai au 3 novembre 2013. Les supérieurs de 
l’assuré étaient très satisfaits de ses prestations et de son implication dans ses 
nouvelles tâches. Au terme de cette dernière prolongation, il lui adresserait une 
décision finale. 
13. Par projet de décision du 1er novembre 2013 confirmé par décision du 
13 décembre 2013 entrée en force, l’OAI a nié le droit de l’assuré à une rente 
d’invalidité. Ce dernier présentait une incapacité de travail totale depuis le 


 
 
 
 
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19 janvier 2012 dans son métier et une capacité de travail entre 50 % et 100 % dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Selon la comparaison des 
revenus effectuée par le service de réadaptation, son degré d’invalidité était de 
22 %, ce qui ouvrait le droit au reclassement professionnel. Au terme de ce dernier 
en qualité de coordinateur auprès de l’employeur, il percevait le même salaire que 
celui qu’il avait obtenu dans son activité habituelle, de sorte qu’il n’y avait pas de 
perte économique. 
14. Le 11 août 2015, l’assuré a présenté une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. Depuis le 27 mars 2015, son incapacité de travail était de 
100 % en raison de calcifications à la hanche droite et de douleurs dorsales. 
15. Par courrier du 14 août 2015, l’OAI a indiqué qu’une nouvelle demande ne pouvait 
être examinée que si l’assuré établissait de manière plausible que l’invalidité s’était 
modifiée depuis la dernière évaluation de manière à influencer ses droits. À cet 
effet, il lui a imparti un délai de trente jours pour lui communiquer tous documents 
médicaux, notamment un rapport médical circonstancié démontrant une 
aggravation probante. 
16. Le 4 septembre 2015, l’assuré a transmis à l’OAI un rapport du docteur F______, 
médecin adjoint au service de chirurgie orthopédique et traumatologique de 
l’appareil moteur des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) daté du 5 
juin 2015. Un bilan radiologique et un scanner mettaient en évidence une 
coxarthrose bilatérale avec séquelle d’un arrachement de l’épine iliaque antéro-
inférieure, probablement très ancienne, actuellement asympto-matique. Sur le 
scanner, il existait également un début de hernie discale L3-L4. Le Dr F______ 
pensait que l’origine des douleurs de l’assuré était plutôt lombaire. Les hanches 
seraient certainement candidates dans le futur à des prothèses totales de hanche, qui 
n’étaient actuellement pas d’actualité en l’absence de symptômes subjectifs et 
objectifs. Il envoyait l’assuré faire un bilan rachidien. 
17. Selon l’avis de la cellule de tri du 25 septembre 2015 émis par un médecin du 
SMR, il y avait lieu d’instruire le dossier car l’assuré présentait une nouvelle 
atteinte, à savoir une douleur aux hanches d’origine lombaire. 
18. Le 28 septembre 2015, l’employeur a résilié le contrat de travail avec effet au 
31 décembre 2015. 
19. Dans un rapport du 26 novembre 2015, le Dr D______ a diagnostiqué, avec effet 
sur la capacité de travail, une coxarthrose droite, une discopathie L3-L4 et un canal 
lombaire étroit. Sans effet sur la capacité de travail, il a diagnostiqué une lésion 
partielle des tendons sub-scapulaire droit et supra-épineux droit, ainsi qu’une 
bursite. Le pronostic était favorable dans une reconversion professionnelle. 
L’incapacité de travail dans la dernière activité exercée était de 100 % depuis le 
12 mars 2015. Celle-ci n’était plus exigible et le rendement était réduit de 100 %. 
Une activité adaptée au handicap était en principe possible dès le 1er janvier 2016. 
Les activités exercées en positions assise, debout et principalement en marchant ne 


 
 
 
 
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pouvaient plus être exigées. Il en allait de même de celles nécessitant de se pencher, 
de travailler avec les bras au-dessus de la tête, d’être accroupi ou à genoux, de 
soulever et porter des poids supérieurs à 2-3 kg, ainsi que de monter sur une échelle 
ou un échafaudage. 
20. Par communication du 30 novembre 2015, à titre de mesures d’intervention 
précoce, l’OAI a pris en charge une mesure d’orientation auprès de l’organisation 
romande d’intégration et formation professionnelle (ci-après : ORIF) du 
7 décembre 2015 au 11 mars 2016. 
21. Le 4 janvier 2016, le Dr G______, chef de clinique au service de chirurgie 
orthopédique et traumatologique de l’appareil moteur des HUG, a transmis à l’OAI 
son rapport du 24 juin 2015 consécutif à sa consultation du 8 juin 2015. L’assuré 
présentait une gêne de plus en plus importante au redressement et à l’hyperflexion 
lombaire. Le scanner réalisé dernièrement mettait en évidence une spondylarthrose 
L3/L4 à la fois discale et au niveau des éléments inter-épineux postérieurs. Il n’y 
avait pas d’indication opératoire. En définitive, l’assuré présentait une lombalgie 
aspécifique dans le cadre d’une spondylarthrose uni-étagée non déficitaire associée 
à une hypertonie de la chaîne musculaire antérieure. 
22. Le 1er mars 2016, l’assurance perte de gain a mis en œuvre une expertise de 
l’appareil locomoteur auprès de la Clinique CORELA. Dans son rapport du 
2 avril 2016, la doctoresse H______, rhumatologue à Lyon, a diagnostiqué, sans 
incidence sur la capacité de travail, une dégénérescence de type MODIC I en L3 à 
L4 et de type MODIC II en L4 à L5 ainsi qu’une dégénérescence de la surface 
articulaire de la hanche droite (coxarthrose). La capacité de travail de l’assuré était 
entière dans son activité de coordinateur. Les limitations fonctionnelles retenues 
concernaient le port de charges lourdes (jusqu’à 50 kg occasionnellement et/ou 12-
25 kg souvent et/ou 5-10 kg en permanence) et très lourdes. La question d’un 
emploi adapté ne se posait pas en l’absence de limitations retenues dans la dernière 
activité. L’assuré avait mentionné avoir ressenti des douleurs lombaires lors du 
stage de trois semaines en tant que livreur de pièces automobiles, de sorte qu’il ne 
voulait pas travailler dans cette branche d’activité. 
23. Dans le rapport d’intégration socioprofessionnelle du 7 avril 2016, le directeur de 
l’ORIF a rappelé que le but de la mesure était de trouver des cibles réalistes à cet 
assuré qui aurait droit aux mesures d’orientation professionnelle en tenant compte 
de son parcours, de ses compétences et de ses limitations fonctionnelles. Les tests 
du bilan des acquis montraient un bon niveau en français pour un non-francophone. 
L’assuré avait travaillé dans les modules soudure à l’étain, électronique, électricité, 
préparation et confection d’outillage, livraison, menuiserie, réparation et 
informatique. Puis, il avait effectué un stage en entreprise chez I______ du 8 au 
26 février 2016 en tant que chauffeur-livreur. Il avait dû préparer des pièces 
automobiles, vérifier leur adéquation avec son bulletin de livraison, charger sa 
camionnette, effectuer sa tournée et encaisser le montant des factures. Le 
responsable de stage avait été entièrement satisfait du travail effectué et évaluait le 


 
 
 
 
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rendement proche de 90 %. L’assuré avait élaboré d’autres projets, à savoir expert 
au sein du TCS, activité qui consistait à effectuer un test de pré-expertise, 
préparateur de voiture pour l’expertise des véhicules dans différents garages et 
chauffeur-livreur auprès de DHL pour autant que le port de charges ne dépassât pas 
ses limitations fonctionnelles. Il existait deux pistes théoriques en adéquation avec 
lesdites limitations, celle d’expert au sein du TCS et de préparateur de voiture pour 
l’expertise. La conduite de bus scolaire pourrait être une autre piste. Le stage avait 
permis de valider une activité de chauffeur, cependant la charge du port des 
batteries et des freins à disques semblait trop important pour lui. Le rapport avait 
été lu à l’assuré qui reconnaissait sa conformité à ce qu’il avait réalisé pendant la 
mesure. 
24. Selon le rapport du Dr D______ du 25 avril 2016, l’état de santé de l’assuré était 
plutôt stationnaire depuis le mois de décembre 2015. L’algie chronique avait une 
influence sur la capacité de travail. L’évolution était plutôt défavorable avec une 
lombalgie de plus en plus importante. En revanche, la hanche s’améliorait avec 
disparition des douleurs. Les limitations fonctionnelles consistaient à limiter le 
mouvement de l’épaule droite afin d’éviter de charger le dos. La capacité de travail 
était nulle dans l’activité de mécanicien. Elle était de 100 % dans une activité 
adaptée de coursier (petites charges), réceptionniste et surveillant. 
25. L’assuré a été examiné par le docteur J______, rhumatologue FMH, qui, dans son 
rapport du 19 juillet 2016, a diagnostiqué des lombalgies chroniques. Ce médecin a 
préconisé un examen par le docteur K______, médecin adjoint au service de 
rhumatologie des HUG, dans le cadre de la consultation pour les patients souffrant 
de lombalgies chroniques et d’adresser en parallèle l’assuré à la consultation de la 
douleur des HUG. 
26. Dans un avis du 15 septembre 2016, le SMR a diagnostiqué, sur la base des divers 
rapports des spécialistes en charge de l’assuré, des lombalgies sur dégénérescence 
L3-L4 et L4-L5 (MODIC I et MODIC II), ainsi qu’une coxarthrose bilatérale 
asymptomatique. L’incapacité de travail durable était de 100 % depuis mars 2015. 
La capacité de travail exigible était de 0 % dans l’activité habituelle et de 100 % 
dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles empêchaient le travail 
exclusivement debout ou assis, en marchant ou sur terrain instable, l’emploi 
d’échelles ou d’échafaudages, le port de charges de plus de 15 kg, le port de 
charges de façon répétée, la position en porte-à-faux lombaire et les mouvements de 
rotation/flexion/extension/inclinaison du dos de façon répétée. Le début de 
l’aptitude à la réadaptation remontait à janvier 2016. 
27. Par communication du 7 février 2017, l’OAI a pris en charge un reclassement sous 
forme de formation théorique de gestionnaire de stock auprès de Sight & Sound 
Formation SA, du 7 février au 12 mai 2017. 


 
 
 
 
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28. Le 13 mars 2017, l’assuré a informé l’OAI qu’il avait dû revoir son médecin en 
raison d’une recrudescence des douleurs provoquées par les conditions du stage 
théorique qu’il suivait actuellement à raison de trois heures par jour. 
29. Par communication du 15 mai 2017, l’OAI a prolongé la mesure du 13 au 
31 mai 2017 afin de permettre à l’assuré de terminer son travail de diplôme. 
30. Dans 
un 
courrier 
du 
17 
mai 
2017 
adressé 
à 
l’entreprise 
MATÉRIEL CYCLONIQUE DISTRIBUTION Sàrl (ci-après : l’entreprise), l’OAI 
a confirmé qu’il souhaitait placer l’assuré en stage dans l’entreprise en tant que 
gestionnaire de stock, service après-vente. La durée du stage à 100 % était de trois à 
six mois dès le 29 mai 2017. 
31. Le 23 mai 2017, le gestionnaire a calculé le degré d’invalidité de l’assuré. Il a 
comparé en 2015 le revenu sans invalidité de coordinateur à raison de CHF 73'813.- 
avec le revenu d’invalide mensuel de CHF 5'538.- déterminé selon l’Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) 2014 TA1_tirage_skill_level, tous secteurs 
confondus, niveau 1, pour un homme. Eu égard à la durée normale hebdomadaire 
de travail de 41,7 heures, le revenu d’invalide annuel était de CHF 66'453.-, 
respectivement de CHF 66'633.- après adaptation à l’indice suisse nominal des 
salaires en 2015. En prenant en considération un abattement de 15 % sur le salaire 
d’invalide pour tenir compte des limitations fonctionnelles et du nombre d’années 
de service auprès du même employeur, le degré d’invalidité s’élevait à 23 % 
(73'813 - 66'633 = 17'175 : 73'813 x 100). 
32. Par communication du 14 juin 2017, l’OAI a prolongé la mesure de reclassement en 
prenant en charge un stage pratique de gestionnaire de stock auprès de l’entreprise 
du 29 mai au 30 novembre 2017. 
33. Dans un rapport du 31 juillet 2017 consécutif à son examen du même jour, le 
docteur L______, neurologue FMH, a constaté que l’IRM du 16 novembre 2015 
mettait en évidence non seulement une hyperlordose et donc une surcharge des 
facettes articulaires, mais aussi une discopathie sévère L4-L5, dans le cadre d’une 
anomalie de transition, ainsi qu’une lombalisation du sacrum. Les plateaux 
vertébraux étaient enflammés sur l’examen de 2015. Le tableau clinique était 
fortement corrélé localement non seulement aux troubles de la posture, mais aussi 
aux altérations visibles à l’examen de l’IRM. L’examen clinique n’était pas 
déficitaire. Une infiltration pourrait être réalisée afin d’exclure une composante 
principalement articulaire. Le Dr L______ a proposé de l’effectuer à fin août. 
34. Par courriel du 24 octobre 2017, l’assuré a informé le réadaptateur de l’OAI qu’il 
avait dû réduire son taux d’activité à 50 % dès le 9 octobre 2017 et a joint le 
certificat médical y relatif du Dr D______ daté du 5 octobre 2017. 
35. Dans une note de travail du 20 novembre 2017, le réadaptateur a indiqué que 
l’entreprise était prête à prolonger le stage pratique de l’assuré en tant que 
gestionnaire de stock (réparation d’aspirateurs et gestion des pièces détachées). 
Selon les indications de celui-ci, il était toujours à 50 %, ce qui était contraire à 


 
 
 
 
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l’avis du SMR. En réponse à la proposition du réadaptateur de prolonger le stage à 
condition qu’il se fasse à 100 % selon l’avis du SMR, l’assuré avait confirmé qu’il 
ne pouvait pas travailler à plus de 50 %. En outre, il réclamait un cours de français 
alors que l’OAI avait déjà financé une telle formation et que l’assuré se trouvait en 
Suisse depuis plus de trente ans. Malgré les douleurs de l’assuré, le réadaptateur a 
estimé que celui-ci était maintenant armé pour trouver un travail adapté à son état 
de santé. Pour ne pas le mettre dans une situation délicate, il a proposé l’octroi 
d’une indemnité journalière du 1er au 31 décembre 2017. 
36. Par communication du 20 novembre 2017, l’OAI a accordé à l’assuré une 
indemnité journalière durant la recherche d’emploi pour la période du 
1er décembre 2017 au 29 janvier 2018. Il a confirmé que le reclassement 
professionnel prendrait fin le 30 novembre 2017. 
37. Le même jour, le réadaptateur a calculé le degré d’invalidité de l’assuré. Il a 
comparé en 2016 le revenu annuel sans invalidité de CHF 74'244.- avec le revenu 
mensuel d’invalide de CHF 5'828.- tenant compte de l’achèvement d’une formation 
de gestionnaire de stock, déterminé selon l’ESS 2014, TA1_tirage_skill_level ligne 
49-53/transports et entreposage, niveau 2, pour un homme. Eu égard à la durée 
normale hebdomadaire de travail de 41,7 heures, le revenu d’invalide annuel était 
de CHF 72'908.-, respectivement de CHF 73'532.- après adaptation à l’indice suisse 
nominal des salaires en 2016. En prenant en considération un abattement de 10 % 
sur le salaire d’invalide pour tenir compte des limitations fonctionnelles, le degré 
d’invalidité s’élevait à 11 % (74'244 - 66'179 = 8'065 : 74'244 x 100). 
38. Dans 
son 
rapport 
final 
de 
mesures 
d’orientation 
professionnelle 
du 
20 novembre 2017, le réadaptateur a proposé de mettre un terme au mandat de 
réadaptation puisque l’assuré venait de terminer sa formation de gestionnaire de 
stock, complétée par un stage pratique en entreprise de six mois. À l’ouverture du 
mandat, le degré d’invalidité était de 23 % contre 11 % à la fin du reclassement. 
D’autres mesures ne se justifiaient pas. L’assuré possédait maintenant les 
connaissances et l’expérience nécessaires afin de faire valoir sa pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée sur le marché primaire du travail. 
39. Dans un rapport du 22 novembre 2017, le Dr D______ a indiqué que l’état de 
l’assuré était stationnaire. Les lombalgies avaient une influence sur la capacité de 
travail toute la journée, surtout si l’assuré devait se plier en avant. La capacité de 
travail dans l’activité de gestionnaire de stock était de 50 %. L’assuré présentait une 
dépression réactionnelle mais restait positif. Il ne pouvait pas reprendre un 100 % 
dans le travail de gestionnaire de stock. Dans une autre activité avec alternance des 
positions assise et debout et sans charge, la capacité de travail était de 100 %. Un 
examen médical complémentaire serait nécessaire pour évaluer les conséquences de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. 
40. Par projet de décision du 30 novembre 2017, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations. Il a considéré qu’à l’issue des mesures de réadaptation, l’assuré était 


 
 
 
 
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formé dans une activité adaptée à son état de santé et qu’il disposait des aptitudes et 
ressources lui permettant d’exercer une activité adaptée à son état de santé. Il 
ressortait de la comparaison des revenus sans invalidité de CHF 74'244.- et avec 
invalidité de CHF 66'179.- un degré d’invalidité de 11 %, qui n’ouvrait pas le droit 
à une rente. La mise en place de mesures de réadaptation supplémentaires ne 
permettrait pas de réduire le dommage. 
41. Le 21 décembre 2017, l’assuré a fait part à l’OAI de ses objections. Il était 
prématuré de mettre un terme à son reclassement professionnel et les mesures de 
reclassement étaient insuffisantes. En effet, elles ne correspondaient pas à ce qui 
était habituellement proposé par l’OAI aux assurés qui n’étaient pas de langue 
française. En particulier, il y avait lieu de lui proposer des cours pour l’obtention 
d’un permis de cariste, des cours de français et de dactylographie, ainsi qu’un stage 
complémentaire dans un autre domaine ou dans la gestion de stock mais avec des 
produits légers. Le permis de cariste était nécessaire pour trouver un emploi de 
gestionnaire de stock, étant précisé que ses limitations fonctionnelles ne lui 
permettraient pas d’assumer un tel emploi avec un taux d’activité et de rendement 
de 100 %, sauf si les stocks à gérer étaient légers. Il souffrait de lacunes très 
importantes en français, en particulier à l’écrit, qui étaient incompatibles avec les 
démarches administratives inhérentes aux emplois les moins qualifiés. Le stage 
qu’il avait effectué était inadapté à ses limitations fonctionnelles pour être poursuivi 
à 100 % dès lors qu’il avait dû gérer des stocks lourds nécessitant de porter 
régulièrement des charges bien supérieures à 10 kg et même à 15 kg. Aucune 
évaluation médicale au dossier ne retenait que des ports de charges fréquents 
supérieurs à 10 kg pourraient être exigibles de sa part. 
Puis, dans une écriture complémentaire du 26 décembre 2017, il a ajouté que le 
stage effectué n’était pas terminé et ne lui avait pas permis d’acquérir les 
connaissances ainsi que les aptitudes nécessaires pour être reclassé efficacement sur 
le marché du travail. Les revenus pris en compte dans le calcul de son degré 
d’invalidité étaient irréalistes. 
42. Par courrier du 29 mars 2018, l’assuré a demandé à l’OAI d’écarter purement et 
simplement le rapport d’expertise de la Clinique CORELA au vu des révélations 
faites ces dernières semaines sur les conditions dans lesquelles ce centre réalisait 
ses expertises et sur l’interdiction de pratique. Étant donné que l’OAI n’avait pas 
accordé de valeur probante à ce rapport, cette mesure ne porterait pas à 
conséquence sur le traitement du dossier. 
43. Par décision du 23 avril 2018, l’OAI a maintenu sa position. Il a considéré que les 
arguments apportés ne lui permettaient pas de modifier les conclusions de son 
évaluation de la capacité de gain de l’assuré. 
44. Par acte du 24 mai 2018, l’assuré a recouru contre ladite décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS). Il a 
conclu, sous suite de frais et dépens, à la prise en charge par l’intimé de mesures 


 
 
 
 
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supplémentaires de reclassement, de cours de français, de cours de dactylographie, 
du cours et de l’inscription en vue de l’obtention du permis de cariste, d’un autre 
stage en entreprise en tant que gestionnaire de stock très léger, subsidiairement à la 
poursuite de son stage à 50 % dans l’entreprise, enfin à ce que soit réservé son droit 
à d’autres mesures supplémentaires de reclassement à l’issue des mesures requises. 
Il a exposé que bien qu’il n’ait plus pratiqué le français écrit depuis ses cours de 
2011 et 2012, alors que l’ORIF avait constaté en 2016 que ses connaissances en 
français écrit ne lui permettaient pas de mettre à jour de façon indépendante son 
curriculum vitae, l’intimé ne lui avait accordé en 2017 des cours consacrés à 
l’ensemble des aspects de la communication qu’à raison de vingt-sept heures. 
L’intimé semblait avoir retenu que la poursuite du stage en entreprise n’apparaissait 
plus justifiée parce qu’il n’était pas en mesure de le suivre à 100 %. Sa capacité de 
travail exigible adaptée à ses limitations fonctionnelles n’avait fait l’objet d’aucune 
expertise médicale neutre et probante, de sorte que l’intimé ne pouvait pas 
soumettre la prolongation du stage en entreprise à la condition qu’il fût accompli à 
100 %. Étant donné que le but du reclassement n’était pas atteint puisque son 
invalidité était toujours de 11 %, l’intimé ne pouvait pas refuser de prendre en 
charge les mesures supplémentaires de reclassement requises, à savoir les cours de 
français et de dactylographie ainsi que la formation de cariste avec permis. Au 
demeurant, cette invalidité de 11 % avait été calculée par une diminution artificielle 
de l’abattement par rapport au calcul de 2016, alors qu’aucun changement n’était 
intervenu dans l’intervalle. Le poste de niveau 2 dans la gestion de stock retenu 
dans le calcul du degré d’invalidité était inenvisageable dès lors qu’il avait effectué 
le stage à 100 % pendant quatre mois et à 50 % pendant deux mois, sans savoir 
écrire en français et sans avoir de permis de cariste. Selon la jurisprudence, tant que 
des mesures de reclassement se justifiaient pour retrouver un niveau de salaire 
équivalent à celui réalisé précédemment, l’intimé ne pouvait pas mettre un terme à 
sa prise en charge, car le degré minimum d’invalidité de 20 % n’était pas pertinent 
pour justifier la fin du droit aux mesures de reclassement. 
45. Dans sa réponse du 25 juin 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Depuis 
l’avis du SMR du 15 septembre 2016 qui retenait une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, l’état de santé 
de celui-ci n’avait connu aucune aggravation. 
Dans son rapport du 
1er novembre 2017, le Dr D______ confirmait l’existence d’un état de santé 
stationnaire. En l’absence d’élément médical objectif pouvant remettre en cause 
cette appréciation, le dossier permettait de statuer sur l’état de santé et la capacité 
de travail du recourant. La formation de gestionnaire de stock complétée par un 
stage pratique en entreprise de six mois respectait parfaitement les limitations 
fonctionnelles du recourant. Par ailleurs, la capacité résiduelle de travail de celui-ci 
pourrait être exploitée dans un poste léger adapté à ses limitations fonctionnelles 
dès lors que le marché du travail offrait un éventail suffisamment large d’activités 
légères et adaptées accessibles sans aucune formation particulière. Par conséquent, 


 
 
 
 
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des mesures d’ordre professionnel supplémentaires ne se justifiaient pas et n’étaient 
pas de nature à réduire le dommage. 
46. Dans sa réplique du 13 juillet 2018, le recourant a observé que le SMR s’était fondé 
sur les rapports du Dr D______ pour se prononcer sur ses limitations 
fonctionnelles. Or, son médecin traitant avait retenu que le stage en entreprise 
n’était pas adapté à ses limitations fonctionnelles et que sa capacité de travail lors 
de ce stage était de 50 %. Par conséquent, l’intimé ne pouvait pas affirmer sans 
aucune mesure d’instruction médicale que le stage pouvait être pratiqué et 
poursuivi à 100 %. Les conclusions du SMR fixant une limite de port de charges à 
15 kg, alors que son médecin traitant retenait une limite de poids de 3 à 5 kg, 
n’étaient pas probantes dès lors qu’elles n’expliquaient pas comment il parvenait à 
cette appréciation très différente. Le recourant a persisté dans ses conclusions. 
47. Dans sa duplique du 25 juillet 2018, l’intimé a exposé que les certificats d’arrêts de 
travail sans aucune explication médicale à l’appui n’étaient pas des éléments 
probants pour apprécier la capacité de travail du recourant. Il a maintenu ses 
précédentes conclusions. 
48. Le 26 juillet 2018, la chambre de céans a transmis cette écriture au recourant. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Il court dès le 
lendemain de la notification de la décision (art. 62 al. 3 LPA et dans le même sens 
art. 38 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
4. Sont litigieux le droit du recourant à des mesures supplémentaires de reclassement 
et son degré d’invalidité, en particulier l’importance de ses limitations 
fonctionnelles. 


 
 
 
 
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5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a 
al. 1 LAI). 
b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
c. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date 
à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 
al. 1 LPGA. 
6. a. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RAI - RS 831.201). Cette 
exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision 
de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de 
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 


 
 
 
 
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arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.3 ; ATF 125 V 412 consid. 2b et ATF 117 V 198 consid. 4b ainsi que 
les références). 
b. L'administration qui est saisie d'une nouvelle demande doit d'abord déterminer si 
les allégations de l'intéressé sont crédibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrer en 
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_67/2009 du 
22 octobre 2009 consid. 1.2). Le juge ne doit examiner comment l'administration a 
tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, 
c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur 
l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par 
l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque l’administration est 
entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2). 
c. Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel – soit en instruire tous les 
aspects médicaux et juridiques – et s'assurer que la modification du degré 
d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas 
modifiées jusqu'au moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a 
donc pas changé, elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est 
tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant 
le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d'examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et 109 V 114 
consid. 2a et b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_721/2014 du 16 juin 2015 
consid. 3.1). 
7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 


 
 
 
 
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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
e. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 


 
 
 
 
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le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer ; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge – conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves – de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 


 
 
 
 
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ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations du 
recourant et a pris en charge un reclassement professionnel de gestionnaire de stock 
au regard du degré d’invalidité de 23 %. Au terme du stage pratique effectué en 
entreprise pendant quatre mois à 100 % et pendant deux mois à 50 %, l’intimé a 
considéré que le recourant avait acquis les connaissances et l’expérience 
nécessaires pour lui permettre de mettre en œuvre sa capacité de travail de 100 % 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Dans un premier moyen, le recourant conteste les limitations fonctionnelles 
retenues par le SMR, notamment la limite de port de charges fixée à 15 kg dès lors 
que son médecin traitant retient un port de charges limité de 3 à 5 kg. 
À titre préalable, il convient de relever qu’il n’y a pas de divergence significative 
entre le Dr D______ et le SMR quant aux diagnostics posés ayant une incidence sur 
la capacité de travail du recourant, à savoir des lombalgies sur dégénérescence L3-
L4 et L4-L5, ainsi qu’une coxarthrose bilatérale asymptomatique. Il n’y a pas 
davantage de divergence quant à l’appréciation de la capacité de travail du 
recourant qui est nulle dans l’activité de coordinateur depuis le 12 mars 2015 et de 
100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 1er janvier 
2016. Quant aux limitations fonctionnelles, il y a également pour l’essentiel une 
concordance entre celles mentionnées par le médecin traitant et le SMR, sauf 
s’agissant de la limitation du port de charges. 
Dans son avis du 15 septembre 2016, le SMR fixe les limitations fonctionnelles, 
notamment la limitation du port de charges à 15 kg, en se référant aux divers 
rapports au dossier des spécialistes en charge du recourant et plus précisément au 
rapport du Dr D______ d’avril 2016. Or, à l’exception de l’expertise de la Clinique 
CORELA qui n’a pas de valeur probante (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8F_8/2018 
du 7 janvier 2019 consid. 2.3.3), le seul médecin qui se détermine sur les limitations 
fonctionnelles depuis la nouvelle demande du 11 août 2015 est le Dr D______. Ce 
dernier retient un port de charges limité à 2 ou 3 kg dans son rapport du 
26 novembre 2015 et mentionne de petites charges dans son rapport du 25 avril 
2016. 
Le SMR n’explique pas son évaluation de la limite de port de charges à 15 kg 
autrement que par un renvoi au rapport du Dr D______ d’avril 2016. Or, ledit 
rapport ne précise aucune limite de charges et se borne à mentionner de petites 
charges. Par conséquent, il convient d’examiner si cette limite ressort des autres 
rapports établis dans le cadre de la première demande. 
Lors de la première demande, qui concernait une incapacité de travail survenue à la 
suite d’une lésion tendineuse de l’épaule droite, le Dr D______ avait retenu une 
limitation fonctionnelle concernant notamment tout port de charges avec le bras 


 
 
 
 
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droit dans son rapport du 26 juin 2012, alors que le Dr C______ avait fixé une 
limite de port de charges à 10 kg dans son rapport du 21 mars 2012 et à 3 kg dans 
son rapport du 6 février 2013 bien qu’il notait une amélioration de l’état de santé du 
recourant. Pour sa part, dans son rapport du 7 novembre 2012, le Dr E______ avait 
estimé la limite de port de charges à environ 15 kg. 
Dès lors, les spécialistes de l’appareil locomoteur avaient apprécié cette limite entre 
10 et 15 kg, abstraction faite de l’évaluation du Dr C______ du 6 février 2013 qui 
apparaît incohérente car il est difficilement explicable qu’après une amélioration de 
l’état de santé, la limite de port de charges passe de 10 kg à 3 kg. 
La limite de charges de 2 à 3 kg telle qu’elle ressort du rapport du Dr D______ du 
26 novembre 2015 n’est pas motivée et n’est pas plausible puisque, dans le cadre de 
la première demande, il avait conclu à l’absence totale de charges avec le bras droit, 
alors que les spécialistes de l’appareil locomoteur appréciaient la limite de port de 
charges de 10 à 15 kg environ. 
Étant donné que la première demande était motivée par une lésion tendineuse de 
l’épaule droite qui permettait néanmoins au recourant de porter des charges jusqu’à 
environ 15 kg et que dans le cadre de la nouvelle demande, le recourant souffre 
essentiellement de lombalgies non déficitaires sur dégénérescence L3-L4 et L4-L5, 
la limitation de poids retenue lors de la première demande vaut également dans ce 
cadre, dès lors que l’épargne des membres supérieurs ne peut pas être moindre en 
cas de troubles lombaires non déficitaires. 
Par conséquent, les conclusions du SMR quant à une limite de port de charges de 
15 kg correspondent à l’avis des spécialistes de l’appareil locomoteur, de sorte qu’il 
n’y a pas lieu de s’en écarter. Aussi était-il exigible du recourant, dans le cadre de 
son stage, de porter de telles charges, étant précisé que l’activité de gestionnaire de 
stock peut également être exercée dans des domaines où les charges sont légères 
tels notamment l’horlogerie, de sorte que cette question n’a pas l’importance que 
lui donne le recourant quant à l’achèvement de la nouvelle formation acquise et la 
possibilité de mettre en œuvre une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée. 
10. Le recourant soutient encore que sa capacité de travail exigible adaptée à ses 
limitations fonctionnelles n’a fait objet d’aucune expertise médicale neutre et 
probante. 
a. En matière d'assurance-invalidité, l'art. 69 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) précise que si les 
conditions d'assurance sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son 
aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de 
réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une enquête 
sur place peuvent être exigés ou effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes de 
l'aide publique ou privée aux invalides. 


 
 
 
 
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- 18/27 -
b. Conformément au principe inquisitoire, il appartient en premier chef à 
l'administration de déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider, quelles sont 
les mesures d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre dans un cas d'espèce 
donné. Elle dispose à cet égard d'une grande liberté d'appréciation. Si elle estime 
que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des 
doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration 
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6). Elle est 
tenue d’éclaircir l’état de fait déterminant avant de rendre sa décision 
(ATF 132 V 368 consid. 4). 
Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
c. En l’occurrence, dans son rapport du 22 novembre 2017, le Dr D______ conclut 
à une capacité de travail du recourant de 50 % dans l’activité de gestionnaire de 
stock et de 100 % dans une autre activité sans charge et avec alternance des 
positions assise et debout. Toutefois, il ne donne aucune explication quant à son 
appréciation de la capacité de travail de 50 % en tant que gestionnaire de stock et ne 
précise pas si cette évaluation concerne ce type de postes dans tous les domaines 
d’activité ou seulement dans celui de l’entreprise. Au demeurant, son évaluation 
s’écarte des limitations fonctionnelles déterminées par le SMR et par tous les autres 
médecins spécialistes de l’appareil locomoteur puisque qu’il considère que le 
recourant ne peut porter aucune charge. Par conséquent, elle n’a pas de valeur 
probante. 
En définitive, les aspects médicaux du cas sont clairs puisqu’entre le SMR et les 
spécialistes de l’appareil locomoteur qui ont examiné le recourant, il n’y a pas de 
divergences sur la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité 
adaptée, sur les diagnostics, ainsi que sur les limitations fonctionnelles. 
Par conséquent, il n’est pas nécessaire de mettre en œuvre une expertise médicale 
pour élucider les aspects médicaux du cas. 
11. a. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 


 
 
 
 
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Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les 
mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, 
placement, aide en capital). 
b. Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la 
capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). 
Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute 
vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 
consid. 7.2). Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit 
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant 
objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui 
concerne la personne de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
12. En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
Est réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment 
réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible 
ou ne l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de 
l'atteinte à la santé (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; ATF 130 V 488 consid. 4.2). Le 
seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de l’ordre de 20 % 
(ATF 130 V 488 consid. 2). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. L'appréciation de l'équivalence doit reposer sur une comparaison entre les 
possibilités de gain offertes par la profession initiale et celles que permet 
d'entrevoir la nouvelle profession ou une activité que la personne assurée doit 
raisonnablement 
pouvoir 
exercer 
sur 
un 
marché 
équilibré 
du 
travail 
(cf. art. 16 LPGA ; ATF 124 V 108 consid. 2a). En règle générale, l'assuré n'a droit 
qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais 
non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas. On notera aussi que si les 
préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant 
(ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 


 
 
 
 
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dès lors qu'elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et 
que seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation 
professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de connaissance. Au 
contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret. Celui qui peut 
prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation 
complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, selon 
toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable 
(ATF 124 V 108 consid. 2a). Une mesure de reclassement ne saurait être 
interrompue de façon prématurée, aussi longtemps que le but de réadaptation visé 
peut, dans les limites de la proportionnalité, encore être atteint (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_913/2010 du 20 juin 2011 consid. 3.4). 
La personne assurée qui s'est vu allouer par l'assurance-invalidité une mesure de 
reclassement a droit, selon les circonstances, à des mesures supplémentaires de 
reclassement. Tel est le cas lorsque la formation prise en charge n'est pas de nature 
à procurer à la personne assurée un revenu satisfaisant et qu'elle doit recourir à des 
mesures supplémentaires pour obtenir un gain comparable à celui qu'elle obtenait 
dans son activité antérieure avant la survenance de l'invalidité. Dans ce contexte, le 
droit à ces mesures ne dépend pas du fait que le seuil minimal requis pour fonder le 
droit au reclassement soit atteint (ATF 139 V 399 consid. 5.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_409/2014 du 7 novembre 2014 consid 5.1). 
13. Dans un deuxième moyen, le recourant considère qu’il a droit à des mesures 
supplémentaires de reclassement, à savoir des cours de français et de 
dactylographie, un cours en vue de l’obtention du permis de cariste, un stage en 
entreprise de gestionnaire de stock très léger ou la poursuite de son stage à 50 % 
dans l’entreprise. 
a. En l’espèce, s’agissant des cours de français écrit, le recourant soutient qu’ils lui 
sont nécessaires car il n’a plus pratiqué ce dernier depuis 2012 et que l’ORIF a 
constaté qu’il n’était pas en mesure de mettre à jour son curriculum vitae de façon 
indépendante. 
Dans le cadre des mesures de détection précoce, l’intimé a pris en charge un cours 
de base en français écrit du 4 septembre au 29 novembre 2012. Puis, dans le cadre 
du reclassement comme coordinateur entre conseillers et mécaniciens, il a 
également pris en charge des cours de français du 7 mars au 30 avril 2013. 
En réalité, dans son rapport d’intégration socioprofessionnelle du 7 avril 2016, 
l’ORIF fait état d’un bon niveau de français pour un non-francophone dans le bilan 
des acquis et s’agissant de l’aspect social. Bien qu’il relève que le recourant est 
conscient que son manque de connaissance en français et en informatique ainsi que 
son âge peuvent être des freins à son retour à l’emploi, il ne conclut pas à la 
nécessité de mettre en œuvre de nouveaux cours de français et d’informatique à 
l’issue de la mesure d’atelier d’intégration professionnelle et du stage en entreprise. 


 
 
 
 
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Pour sa part, c’est seulement à l’issue de sa formation de gestionnaire de stock et de 
son stage pratique que le recourant mentionne un besoin de cours en français. Or, 
les cours de français financés par l’intimé en 2012 et 2013 lui ont permis d’acquérir 
une base suffisante en français pour exercer l’activité de coordinateur du service 
après-vente à 100 % du 4 novembre 2013 au 11 mars 2015. En vertu de l’obligation 
de tout assuré, avant de requérir des prestations de l’assurance-invalidité, 
d’entreprendre de son propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de 
lui pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité, il appartenait 
au recourant de maintenir ses acquis, surtout eu égard à une résidence en Suisse 
romande pendant plus de vingt-cinq ans. En effet, l'obligation de diminuer le 
dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés (ATF 113 V 22 
consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_661/2016 du 19 avril 2017 consid. 2.3). 
Par ailleurs, l’absence de maîtrise du français, pour autant qu’elle ne soit pas une 
conséquence de l’invalidité – ce qui n’est pas le cas chez le recourant – est un 
élément socio-culturel qui ne figure pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances 9C_45/2007 du 25 septembre 2007). Aussi 
est-ce à juste titre que l’intimé a refusé la prise en charge de cours supplémentaires 
de français. 
b. S’agissant du besoin de cours de dactylographie, du 1er mars au 24 mai 2017, le 
recourant a suivi une formation de gestionnaire de stock qui comportait notamment 
septante-sept heures de formation en informatique, dont un cours de traitement de 
texte Word 2013 – début niveau B. 
Par conséquent, l’on ne voit pas en quoi des cours de dactylographie seraient encore 
nécessaires pour permettre au recourant de travailler comme gestionnaire de stock, 
ce d’autant plus que cette activité nécessite principalement l’utilisation d’un logiciel 
de gestion de stock et que le recourant a suivi, dans le cadre de sa formation, 
trente heures en informatique de gestion de stock sur le logiciel Winbiz 9.0. Dès 
lors, c’est également à juste titre que l’intimé a refusé la prise en charge d’un cours 
supplémentaire de dactylographie. 
c. S’agissant du cours de cariste, faute de produire une quelconque preuve à ce sujet 
telle que des offres d’emploi conditionnant l’obtention d’un poste de gestionnaire 
de stock à un permis de cariste, le recourant ne rend pas vraisemblable au degré de 
la vraisemblance prépondérante que l’activité de gestionnaire de stock dans tous les 
secteurs du marché nécessite une telle formation, respectivement un tel permis. 
Par conséquent, l’intimé n’a pas mis prématurément un terme à la formation du 
recourant de gestionnaire de stock, de sorte que le recourant n’a pas droit à des 
mesures supplémentaires de reclassement. 
d. S’agissant d’un stage en entreprise de gestionnaire de stock très léger, il y a lieu 
de rappeler que le recourant a déjà suivi un stage de gestionnaire de stock auprès de 
l’entreprise du 29 mai au 30 novembre 2017, soit durant six mois. Le dossier ne 


 
 
 
 
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contient aucun rapport de stage, de sorte que la chambre de céans n’est pas en 
mesure de savoir si ce stage réalisé dans une entreprise de réparation d’aspirateurs 
nécessitait de façon régulière le port de charges de plus de 10-15 kg comme 
l’allègue le recourant. Un tel port régulier de charges semble douteux dès lors que 
le service après-vente d’aspirateurs concerne essentiellement des sacs, des brosses, 
des filtres, des embouts, des tubes, etc., soit des éléments pesant moins de 15 kg. 
Quoi qu’il en soit, on ne voit pas en quoi une activité de gestionnaire de stock plus 
léger nécessiterait la réalisation d’un nouveau stage en entreprise, dès lors qu’il 
s’agit d’une activité semblable à celle dont le recourant a déjà acquis les bases et 
une expérience de six mois. 
Par conséquent, c’est également à juste titre que l’intimé a refusé la prise en charge 
d’un nouveau stage. 
e. S’agissant de la poursuite d’un stage à 50 % après le 30 novembre 2017, force est 
de constater que le stage convenu selon le courrier de l’intimé du 17 mai 2017 
adressé à l’entreprise était d’une durée de trois à six mois à 100 % dès le 
29 mai 2017 pour lui permettre d’acquérir une expérience après sa formation de 
gestionnaire de stock. Étant donné que le recourant a pu effectuer un stage de 
six mois, dont quatre mois à 100 % et deux mois à 50 %, il a obtenu l’expérience 
visée après une formation complète qui lui permet de postuler sur le marché du 
travail. Par ailleurs, selon la jurisprudence, dans le cas d’un assuré présentant des 
limitations plus importantes que celles du recourant (mesures d’épargne 
rachidienne et absence de port de charges), il n’existe guère d’obstacle à l’exercice 
d’un emploi adapté puisque le marché du travail offre un éventail suffisamment 
large d’activités légères, dont un nombre significatif sont adaptées à l’état de santé 
de l’assuré et accessibles sans formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 4.3). Le « marché du travail » auquel cette 
jurisprudence se réfère correspond à la notion de marché du travail équilibré au 
sens de l’art. 7 LPGA. Cette notion est certes théorique et abstraite mais elle est 
inhérente au système et trouve son fondement à l’art. 16 LPGA. Cela signifie qu’il 
n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient à 
l’assurance-chômage –, mais uniquement de se demander s’il pourrait encore 
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de 
travail disponibles correspondent à l’offre de la main d’œuvre (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2). 
En définitive, le recourant n’a pas droit à des mesures supplémentaires de 
reclassement. 
14. Aucune mesure supplémentaire de réadaptation n’étant nécessaire, il y a lieu de 
vérifier le calcul du degré d’invalidité effectué par l’intimé. 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 


 
 
 
 
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avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 
du 4 septembre 2002). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il 
convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la 
table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non publié à l’ATF 133 V 545). 
L'ESS a été révisée dans sa version 2012 (sur les principaux changements, 
cf. notamment ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Les emplois sont désormais classés 
par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué et les 
critères de base utilisés pour définir le système des différents groupes de 
professions sont les niveaux et la spécialisation des compétences requis pour 
effectuer les tâches inhérentes à la profession. Quatre niveaux de compétence ont 
donc été définis en fonction des groupes de professions et du type de travail qui y 
est généralement effectué. Il existe neuf groupes de professions. L'accent est donc 
désormais mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en 
fonction de ses qualifications mais pas sur les qualifications en elles-mêmes (…). 


 
 
 
 
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Le niveau 1 de compétence ne vise que les tâches physiques ou manuelles simples 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de 
l'autorité judiciaire de première instance n'est en revanche pas limité dans ce 
contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir 
d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle » ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_855/2014 du 
7 août 2015 consid. 4.2 et 4.3). 
15. Dans la décision litigieuse, l’intimé a comparé en 2017 le revenu sans invalidité de 
CHF 74'244.- avec un revenu d’invalide de CHF 66'179.- établi sur la base de 
l’ESS 2014 TA1_tirage_skill_level (ligne 49-53, niveau 2). Il a appliqué un 
abattement de 10 % sur le revenu d’invalide pour tenir compte des limitations 
fonctionnelles et a fixé le degré d’invalidité à 11 %. 
Le recourant conteste ce calcul au motif que le revenu d’invalide est irréaliste, que 
l’intimé a retenu à tort un niveau de compétence 2 et qu’il a appliqué un abattement 
inférieur de 5 % à son précédent calcul. 
En l’espèce, dans le cadre de sa nouvelle demande du 11 août 2015, l’incapacité de 
travail durable du recourant remonte au 12 mars 2015, de sorte que le droit éventuel 
à la rente date du 1er mars 2016 (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI). Toutefois, 
postérieurement à cette date, le recourant a bénéficié d’une mesure de reclassement 
jusqu’au 30 novembre 2017, puis d’une indemnité journalière pour la recherche 
d’un emploi jusqu’au 29 janvier 2018. Par conséquent, il y a lieu de calculer le 
degré d’invalidité en 2018 (art. 29 al. 2 LAI). Toutefois, faute de chiffres 


 
 
 
 
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statistiques disponibles sur l’évolution des salaires nominaux en 2018, ce calcul ne 
peut se faire que pour l’année 2017. 
Le revenu sans invalidité de CHF 74'244.- en 2016 n’est pas contesté. Par 
conséquent, il y a lieu de l’adapter à l’évolution des salaires nominaux de 2016 à 
2017. Selon le tableau T39 de l’office fédéral de la statistique, l’indice des salaires 
nominaux pour les hommes a passé de 2239 à 2249. Par conséquent, le revenu sans 
invalidité en 2017 du recourant est de CHF 74'576.- (74'244 : 2239 x 2249). 
Quant au revenu d’invalide, le salaire que le recourant pourrait obtenir après 
l’achèvement d’un reclassement en tant que gestionnaire de stock doit être 
déterminé selon le tableau TA1_skill_level de l’ESS 2016 (lignes 49-53 
correspondant aux activités de transport et entreposage, niveau de compétence 2, 
pour homme). En effet, le niveau de compétence 1 ne vise que les tâches physiques 
ou manuelles simples, alors que l’activité de gestionnaire de stock inclut d’autres 
tâches, notamment l’utilisation d’un logiciel de gestion de la production assistée par 
ordinateur. Selon la note de bas de page dudit tableau, le niveau de compétence 2 
vise les tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement de données et les 
tâches administratives, l’utilisation de machines et d’appareils électroniques, les 
services de sécurité, la conduite de véhicules. C’est le lieu de préciser que c’est 
justement en raison de l’activité du recourant de coordinateur, confinée à des tâches 
manuelles simples (petite mécanique, montage de roues, coordination du travail, 
entretien des véhicules), que l’intimé a pris en considération un niveau de 
compétence 1 dans le calcul du degré d’invalidité du 23 mai 2017 effectué avant 
que le recourant n’achève son reclassement et qui tenait compte du salaire pour un 
homme, tous secteurs confondus. 
Selon ledit tableau, le revenu mensuel d’un homme travaillant dans le domaine du 
transport et de l’entreposage en 2016 avec un niveau de compétence 2 est de 
CHF 5'710.-, soit CHF 68'826.- (5'710 x 12 = 68'520 : 2239 x 2249) par an en 2017. 
Il correspond à un horaire de travail de 40 heures, de sorte qu’il doit être porté à 
CHF 71'751.- (68'826 x 41,7 : 40) pour tenir compte d’un horaire hebdomadaire en 
2017 de 41,7 heures par semaine. 
S’agissant de l’abattement, dans son calcul du 23 mai 2017, l’OAI a appliqué un 
abattement de 15 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles et du nombre 
d’années de service auprès du même employeur, alors que dans la décision 
entreprise, il opère un abattement de 10 % qui ne prend plus en considération le 
nombre d’années de service. 
Le critère des années de service a pour but de tenir compte du fait qu’une personne 
qui débute dans une entreprise ne réalise en général pas un salaire moyen 
(Ulrich MEYER / Marc REICHMUTH, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
IVG, 3ème éd. 2014, n. 108 ad art. 28a). À titre d’exemple, le Tribunal fédéral a 
retenu que ce facteur justifiait une déduction de 5 % dans le cas d’une assurée âgée 
de 46 ans au regard de la durée restante du parcours professionnel de l'assurée 


 
 
 
 
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jusqu'à l'âge de la retraite, qui lui permettra d'acquérir au fil du temps une certaine 
expérience dans le nouveau domaine d'activités adaptées (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_160/2014 du 30 juin 2014 consid. 5.3). En l’occurrence, le fait que le recourant 
dispose de connaissances récentes dans le domaine de la gestion de stock ne change 
rien au fait que le salaire qu’il pourrait obtenir dans ce domaine tiendra compte de 
son absence d’ancienneté et sera ainsi inférieur à la moyenne. 
Ainsi que la chambre de céans a déjà eu l’occasion de le préciser dans un arrêt du 
31 octobre 2017 (ATAS/974/2017), il apparaît contradictoire d’admettre 
l’incidence de ce critère dans le calcul du 23 mai 2017 et de l’écarter dans la 
décision litigieuse. 
Par conséquent, en tenant compte de toutes les circonstances professionnelles et 
personnelles, il y a lieu d’appliquer un abattement global de 15 % sur le revenu 
d’invalide, de sorte que ce dernier s’élève à CHF 60'988.- (71'751 x 85 %). En 
comparant le revenu d’invalide avec celui sans invalidité de CHF 74'576.-, le degré 
d’invalidité est de 18 % (74'576 - 60'988 = 13'588 : 74'576 x 100), qui est inférieur 
au degré minimum d’invalidité donnant droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI). 
16. Il se justifie, en conséquence, de rejeter le recours. 
Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
Vu l’issue donnée au recours, il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité de procédure 
(art. 61 let. g LPGA). 
* * * * * * 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le