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ge_gerichte · A/3615/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3615/2011

A/3615/2011
ATAS/565/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3615/2011
ATAS/565/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z_________ à Martigny
défendeurs
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 23 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défendeurs, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3615/2020 · 2021-11-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2021 A/3615/2020

A/3615/2020
ATAS/1175/2021
du 18.11.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3615/2020
ATAS/1175/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 novembre 2021
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A
______
, domiciliée ______ [GE]
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI
, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 19 octobre 2020 de l’Office cantonal de l’emploi,
Vu le recours du 29 octobre 2020 de Madame A______,
Vu le courrier du 15 novembre 2021 de Mme A______ déclarant retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le président DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______
ge_gerichte · A/3617/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3617/2011

A/3617/2011
ATAS/566/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3617/2011
ATAS/566/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3618/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3618/2011

A/3618/2011
ATAS/315/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3618/2011
ATAS/315/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z___________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011 ;
Vu l’échec de la tentative obligatoire de conciliation et le délai imparti au 27 janvier 2012 a XB_________ pour déposer sa réponse ;
Vu les écritures des parties ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, convenu d'un commun accord entre les parties, chacune d'entre elles supportant les frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3619/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3619/2011

A/3619/2011
ATAS/567/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3619/2011
ATAS/567/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3619/2016 · 2017-01-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.01.2017 A/3619/2016

A/3619/2016
ATAS/10/2017
du 12.01.2017
( AI
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3619/2016
ATAS/10/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 janvier 2017
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 13 octobre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) accordant à Monsieur A______ une rente d’invalidité entière de décembre 2015 à juin 2016 ;
Vu le recours de l’assuré du 24 octobre 2016, concluant à ce que cette décision soit reconsidérée ;
Attendu que, par décision du 6 décembre 2016, l’OAI a annulé et remplacé sa décision du 13 octobre 2016, tout en décidant de reprendre l’instruction et, ceci fait, de statuer à nouveau ;
Qu’il s’avère ainsi que le recours est devenu sans objet.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Déclare le recours sans objet.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/362/2004 · 2003-12-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2004 A/362/2004

A/362/2004
ATAS/454/2004
du 08.06.2004
( LAMAL
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/362/04/2/LAMAL
ATAS/454/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 8 juin 2004
En la cause
Monsieur G__________
, mais comparant avec élection de domicile par l’ASUAS
recourant
contre
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENTS SECTION FRV
, 13, av. du Casino à Montreux
intimée
Vu la décision du 2 décembre 2003 et la décision sur opposition du 27 janvier 2004;
Vu le recours et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de comparution des parties du 25 mai 2004;
Attendu qu’il a été convenu à cette occasion de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties;
Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA), dans l’attente de l’arrêt du TFA sur l’augmentation des primes 2003 ;
Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA.
Dit que l’instruction sera reprise sur demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.
Réserve la suite de la procédure.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal
fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/362/2007 · 2006-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2007 A/362/2007

A/362/2007
ATAS/401/2007
du 11.04.2007
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/362/2007
ATAS/401/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 11 avril 2007
En la cause
Monsieur C__________, domicilié , Villarepos
Recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, Genève
Intimée
Attendu que par décision du 26 mai 2006, notifiée au nouveau domicile de l'intéressé le 12 octobre 2006, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse), a informé Monsieur C__________ qu'elle compensait sa créance totale de 168 fr. 15 par une retenue mensuelle sur sa rente AVS à concurrence du même montant;
Que par courrier du même jour, la caisse a informé l'assuré qu'elle avait annulé les deux sommations de 20 fr. chacune et remboursé le montant de 40 fr. sur son compte postal;
Que l'assuré a formé opposition ;
Que par décision du 19 décembre 2006, la caisse a admis l'opposition et annulé sa décision du 26 mai 2006, notifiée le 12 octobre 2006;
Que par courrier du 10 février 2002, posté le 12 février 2002, l'assuré a déclaré recourir contre la décision sur opposition du 19 décembre 2006;
Que dans sa réponse du 7 mars 2006, la caisse a conclu au rejet du recours, expliquant qu'elle avait admis l'opposition de l'assuré, annulé la retenue sur rente et procédé au remboursement du montant retenu;
Considérant que le recourant conteste la décision du 19 décembre 2006, alors même qu'il a obtenu gain de cause, la caisse ayant admis son opposition, annulé la décision litigieuse et remboursé le montant retenu;
Que le recours est dès lors sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/362/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/362/2013

A/362/2013
ATAS/64/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/362/2013
ATAS/64/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
FONDATION X__________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 31 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/362/2021 · 2021-08-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2021 A/362/2021

A/362/2021
ATAS/823/2021
du 18.08.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/362/2021
ATAS/823/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 août 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann ARNOLD
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 10 décembre 2020 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) ;
Vu le recours interjeté le 1
er
février 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Vu la décision du 17 février 2021 de la Présidence du Tribunal de première instance admettant le recourant au bénéfice de l’assistance juridique ;
Vu la réponse du 8 avril 2021 de l’OAI ;
Attendu que par courrier du 21 juillet 2021 le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours et sollicitait que les frais induits par la procédure soient laissés à la charge de l’État ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1bis LAI), il n’y a pas lieu de percevoir un émolument, le recourant étant au bénéfice de l’assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3622/2009 · 2009-11-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2009 A/3622/2009

A/3622/2009
ATAS/1445/2009
du 24.11.2009
( LCA
)
, CONCILIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3622/2009
ATAS/1445/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 24 novembre 2009
En la cause
Madame F__________, domiciliée à 1202 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
recourante
contre
VISANA ASSURANCES AG, ayant son siège Thunstrasse 162, 3074 Muri b. Bern
intimée
Vu l'affiliationde Madame F__________ (ci-après la demanderesse), par le biais de son employeur, àVISANA ASSURANCES AG, en qualité d'assureur perte de gain (ci-après la défenderesse);
Vu l'incapacité totale de travail de la demanderesse depuis le 4 décembre 2008, prise en charge par la défenderesse jusqu'au 25 mai 2009, sur la base de l'avis d'un expert ;
Vu la contestation par la demanderesse, la demande en paiement du 8 octobre 2009, la réponse du 5 novembre 2009, et les pièces au dossier ;
Vu l'audience de comparution des mandataires du 24 novembre 2002, lors de laquelle il a été déclaré ce qui suit :
«Préalablement, le Tribunal ordonne la substitution de la partie défenderesse en tant qu'elle devient VISANA ASSURANCES SA.
Les parties conviennent de ce qui suit : VISANA est d'accord de mettre en œuvre une contre-expertise et souhaite d'une part que le nom de l'expert soit choisi ce jour, d'autre part que les dépens soient limités. La recourante se dit d'accord. L'expert choisi est le Dr L__________, à Lausanne, VISANA le contactera sans délai. A défaut de disponibilité du Dr L__________, VISANA confiera le mandat au Service de psychiatrie adulte des HUG, soit pour lui le Dr M__________, qui désignera l'expert. Les dépens sont fixés à 500 Fr. ».
Attendu qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à VISANA ASSURANCES AG de son engagement de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, une expertise psychiatrique de Madame F__________, qui sera confiée en priorité au Dr L__________, subsidiairement en cas d'empêchement, au Service de psychiatrie adulte des HUG, soit pour lui le Dr M__________, qui désignera l'expert .
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Madame F__________ de son accord à se soumettre à cette expertise.
L’y condamne en tant que de besoin.
Invite VISANA ASSURANCES AG à verser à la recourante une indemnité valant participation aux frais et honoraires de son avocat de 500 F.
L'y condamne en tant que de besoin.
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le
ge_gerichte · A/3622/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3622/2011

A/3622/2011
ATAS/316/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3622/2011
ATAS/316/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011 ;
Vu l’échec de la tentative obligatoire de conciliation et le délai imparti au 27 janvier 2012 à XB_________ pour déposer sa réponse ;
Vu les écritures des parties ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, convenu d'un commun accord entre les parties, chacune d'entre elles supportant les frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le