ge_gerichte · ACJC/228/2019 · 2019-02-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 mars 2019 ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1233/2018 
ACJC/228/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 13 FEVRIER 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu 
par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 septembre 
2018, comparant par Me Thomas Büchli, avocat, rue de l'Encyclopédie 11, 1201 
Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par Me 
Enrico Scherrer, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 
 


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C/1233/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13414/2018 du 4 septembre 2018, reçu par les parties le 
5 septembre 2018, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure sommaire sur mesures protectrices de l'union conjugale, a attribué la 
jouissance 
exclusive 
de 
l'appartement 
conjugal 
sis 
______, 
______ (GE), à A______, à charge pour elle d'en payer seule le loyer (chiffre 1 du 
dispositif), imparti à B______ un délai de 15 jours dès la notification du jugement 
pour libérer de sa personne et de ses effets personnels l'appartement conjugal sis 
______, ______ (GE) (ch. 2), attribué à A______ la garde sur les enfants 
C______, née le ______ 2010, et D______, né le ______ 2011, dont le domicile 
légal était fixé auprès de leur mère (ch. 3), attribué à B______ un droit de visite 
sur les enfants C______ et D______ à exercer, en alternance, à raison d'un week-
end sur deux du vendredi après l'école au lundi matin et d'un mardi soir au 
mercredi soir sur deux, ainsi que de la moitié des vacances scolaires, étant précisé 
que les visites seraient limitées à la journée aussi longtemps qu'il ne disposerait 
pas d'un appartement pouvant accueillir les enfants (ch. 4), ordonné la mise en 
place d'une curatelle d'assistance éducative, au sens de l'art. 308 al. 1 et 3 CC, 
transmis la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en vue de la 
désignation d'un curateur et précisé que les frais de la curatelle devaient être pris 
en charge par B______ et A______ à raison de la moitié pour chacun (ch. 4bis), 
fixé l'entretien convenable des enfants C______ et D______ à 850 fr. par mois et 
par enfant, allocations familiales non déduites (ch. 5), dispensé en l'état B______ 
de payer une contribution à l'entretien des enfants C______ et D______ (ch. 6) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 
Il a arrêté les frais judiciaires à 600 fr., compensés partiellement avec l'avance de 
400 fr. fournie par B______, les a mis à raison de la moitié à la charge de chacune 
des parties, a laissé provisoirement la part de A______ à la charge de l'Etat de 
Genève, sous réserve d'une décision contraire de l'assistance judiciaire et ordonné 
la restitution par les Services financiers du Pouvoir judiciaire de 100 fr. à 
B______ (ch. 7). Il n'a pas été alloué de dépens (ch. 8). 
B. 
a.a Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 17 septembre 2018, 
A______ a formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 5 à 9 
de son dispositif. Cela fait, elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que 
B______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 
ou d'études non comprises, le montant de 885 fr. par enfant à titre de contribution 
à l'entretien de C______ et D______, jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas 
d'études régulièrement menées, sous déduction des allocations familiales 
effectivement versées, et 2'545 fr. à titre de contribution à son entretien. 
Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation des chiffres 6, 7, 8 et 9 du dispositif 


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C/1233/2018 
du jugement et à ce que B______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, 
une contribution d'entretien de 3'000 fr. 
 
a.b Par réponse du 17 octobre 2018, B______ a conclu à ce que A______ soit 
déboutée de toutes ses conclusions et à la confirmation des chiffres 5, 6, 7, 8 et 9 
du jugement entrepris. Il a produit des nouvelles pièces. 
 
a.c A______ n'a pas répliqué. 
 
b.a Par acte déposé au greffe de la Cour le 17 septembre 2018, B______ a 
également formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 1, 2, 3 
et 4 de son dispositif. Cela fait, il a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu'il 
soit autorisé à "vivre séparé", à ce que la jouissance exclusive du domicile 
conjugal sis ______, ______ (GE) et des meubles lui soit attribuée, A______ 
devant être condamnée à quitter le domicile conjugal dans les deux semaines à 
compter de la notification de l'arrêt, à ce que la garde des enfants C______ et 
D______ lui soit attribuée, à ce qu'un droit de visite sur ceux-ci soit réservé à leur 
mère et à ce que la séparation de biens des époux soit prononcée. 
 
Préalablement, il a conclu à ce que l'effet suspensif soit ordonné. 
b.b Le 4 octobre 2018, A______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif et 
a produit une nouvelle pièce. 
 
b.c Par arrêt ACJC/1383/2018 du 10 octobre 2018, la Cour a rejeté la requête 
formée par B______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du jugement 
entrepris et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt rendu sur le fond. 
b.d Par réponse du 11 octobre 2018, A______ a conclu au rejet de l'appel formé 
par B______. Subsidiairement, et en cas d'attribution de la garde des enfants à son 
époux, elle a conclu à l'octroi d'un droit de visite élargi de mercredi soir au lundi 
matin, plus la moitié des vacances. Elle a produit une nouvelle pièce. 
b.e Par réplique du 26 octobre 2018, B______ a persisté dans ses conclusions et 
produit des nouvelles pièces. 
b.f A______ n'a pas dupliqué. 
c. Par avis du greffe du 3 décembre 2018, les parties ont été informées de ce que 
la cause était gardée à juger. 
d. Le 28 janvier 2019, A______ a produit une demande formée par son époux le 
11 janvier 2019 devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, 
accompagnée de ses annexes. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 


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a. B______, né le ______ 1974, et A______, née le ______ 1982, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés à ______, (Genève) le ______ 2009. 
Deux enfants sont issus de cette union : C______ ______, née le ______ 2010 et 
D______ ______, né le ______ 2011. 
b. Les époux entretiennent de longue date des relations très conflictuelles, 
verbalement et physiquement violentes, marquées depuis 2017 de plusieurs 
plaintes pénales croisées. 
c. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 22 janvier 2018, 
B______ a requis des mesures protectrices de l’union conjugale. 
Il a conclu notamment à ce que le Tribunal l'autorise à vivre séparé, lui attribue la 
jouissance 
exclusive 
du 
domicile 
conjugal, 
sis 
______, 
______ (GE) et des meubles garnissant le domicile conjugal ainsi que la garde des 
enfants C______ et D______, réverse à son épouse un droit de visite sur les 
enfants, instaure une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite et 
prononce la séparation de biens des époux. 
d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 28 mars 2018, 
B______ a persisté dans ses conclusions. 
A______ a déclaré être d'accord de vivre séparée de son époux. Elle a sollicité la 
jouissance du domicile conjugal, la garde des enfants ainsi qu'un droit de visite 
d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires en faveur de son 
époux. S'agissant de C______, elle a demandé à ce que le droit de visite s'effectue, 
dans un premier temps, au Point Rencontre. Elle était par ailleurs d'accord avec 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 
Enfin, elle s'est opposée à une séparation de biens et a sollicité une contribution de 
3'000 fr. par mois pour son propre entretien ainsi que des contributions d'entretien 
de 700 fr. par enfant. Elle a également conclu au versement d'une provision ad 
litem de 4'000 fr. 
B______ a indiqué qu'il emmenait C______ toutes les six semaines à l'hôpital. Il 
lui donnait parfois des claques dans un but de correction. A______ a admis qu'elle 
s'adonnait à la consommation de cannabis. Elle était en traitement pour diminuer 
sa consommation. Elle a indiqué que sa fille était devenue violente et subissait des 
coups de la part de son père. 
e. Le 28 mai 2018, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (ci-après : le SEASP) a rendu un rapport d'évaluation sociale, dans 
lequel il a préconisé l'attribution de la garde des enfants à A______ et la fixation 
d'un large droit de visite en faveur du père devant s'exercer à raison d'un week-end 
sur deux (du mardi soir au mercredi soir), en alternance, ainsi que de la moitié des 


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C/1233/2018 
vacances scolaires, étant précisé que les visites seraient limitées à la journée si 
B______ ne disposait pas d'un logement pouvant accueillir les enfants. 
Après audition des parties, des enfants, de l'infirmière scolaire, de l'enseignant de 
D______, du médecin scolaire, de la pédiatre, des psychologues et du SPMi, le 
SEASP a relevé que l’évaluation mettait en exergue des difficultés éducatives 
conséquentes. Si les prémisses d’un cadre éducatif semblaient être posées, il 
apparaissait que de graves lacunes subsistaient, questionnant le Service sur 
l’éventuelle survenue de faits de maltraitance. Il préconisait dès lors l'instauration 
d'une curatelle d’assistance éducative afin de soutenir chacun des parents et de 
s’assurer de leur adéquation. 
S’agissant de l’attribution des droits parentaux, le SEASP a indiqué que A______ 
disposait de ressources plus conséquentes que son époux et qu’elle était plus à 
même de prendre en charge les enfants au quotidien. Bien que B______ effectuait 
la plupart des tâches administratives et assurait le suivi médical de C______, seule 
A______ tentait de poser des limites éducatives aux enfants. A______ disposait, 
en outre, d’un soutien externe et la psychologue attestait de sa bonne évolution, 
ainsi que de sa prise de conscience. Par ailleurs, si D______ semblait entretenir un 
bon lien avec chacun de ses parents, la relation père-fille était empreinte de 
violence, en raison des crises régulières de C______. S’agissant des faits passés, 
force était de constater que les parents n’avaient pas, jusqu’en automne 2017, 
sollicité d’aide externe ou dénoncé des faits de maltraitance. La responsabilité de 
la dégradation du climat familial en incombait dès lors à chacun. 
f. Lors de l'audience de suite de comparution personnelle des parties et plaidoiries 
finales du 29 juin 2018, les parties se sont déterminées sur le rapport du SEASP. 
B______ a contesté les conclusions du rapport s'agissant de l'attribution à son 
épouse du droit de garde des enfants. Il a relevé que le rapport contenait des 
inexactitudes et a contesté de nombreux faits établis par le SEASP. Il a confirmé 
qu'il jouait aux jeux vidéo durant la nuit et parfois quelques heures pendant la 
journée en présence des enfants. A______ a déclaré être d'accord avec les 
conclusions du rapport. Elle a confirmé qu'elle continuait à consommer du 
cannabis, à raison d'une à trois fois par jour. Elle faisait une thérapie pour arrêter 
sa dépendance. 
Les parties ont ensuite plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives. 
Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
g. Le 5 septembre 2018, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d'éloignement d'une durée de dix jours à l'encontre de B______ lui interdisant de 
contacter et de s'approcher de A______ et des enfants C______ et D______, ainsi 
que de s'approcher et de pénétrer au domicile conjugal. 


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Le 7 septembre 2018, le Tribunal administratif de première instance a admis 
l'opposition formée par B______ à l'encontre de la décision précitée. Il a retenu 
que la mesure prononcée par le commissaire de police n'était pas nécessaire, étant 
précisé qu'aucune nouvelle violence commise par le père à sa fille n'avait été 
signalée depuis le 12 août 2018. Le Tribunal a cependant constaté que la relation 
entre le père et sa fille était conflictuelle et "particulièrement houleuse". 
D. 
La situation financière des parties se présente comme suit : 
a. B______ est ingénieur ETS (Ecole techniques supérieures) en chimie. Depuis 
1998, il exerçait une activité de technicien en informatique auprès de l'entreprise 
E______ SA pour un salaire mensuel net de 6'300 fr. En février 2016, il a été 
licencié pour le 31 mai 2016. Ses indemnités de chômage lui ont été versées 
jusqu'en décembre 2017. 
Il vit actuellement de ses économies. 
Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 2'650 fr., comprenant son entretien 
de base LP (1'200 fr.), une estimation de son futur loyer (1’000 fr.), son assurance 
maladie, subside déduit (380 fr.) et ses frais de transports (70 fr.). 
b. A______ dispose d’un CFC d’assistante dentaire. Elle a cessé de travailler en 
2010 ou 2011 et a épuisé ses droits au chômage en été 2012. Elle exerçait une 
activité ponctuelle de vente sur les marchés, ce qui lui procurait des revenus 
mensuels d'environ 1'000 fr. L'intéressée a cessé cette activité fin 2017, à la suite 
d'une opération pour recevoir un by-pass. 
Elle dépend désormais de l’aide de l’Hospice général. 
Par certificat médical du 6 mars 2018, le Dr. F______ a certifié qu'elle présentait 
une faible consommation de cannabis et que sa capacité à gérer le quotidien 
familial était entière. Il a instauré un traitement antidépresseur et anxiolytique en 
raison du conflit de couple. 
Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 2'510 fr. par mois, comprenant son 
entretien de base LP (1'350 fr.), sa part de loyer (60%), allocation de logement 
déduite (730 fr.), son assurance maladie, subside déduit (360 fr.) et ses frais de 
transport (70 fr.). 
c. C______ et D______ bénéficient chacun de 300 fr. d'allocations familiales 
mensuelles. 
Le Tribunal a arrêté les coûts et besoins d’entretien convenable des enfants 
C______ et D______ à 850 fr. par mois et par enfant, comprenant l'entretien de 
base 
LP 
(400 fr.), la part de loyer, allocation au logement déduite (240 fr.), l'assurance-


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maladie de base et complémentaire, subside déduit (30 fr.), les frais de transport 
(45 fr.), le parascolaire (128 fr.) et le sport (7 fr.), dont à déduire des allocations 
familiales de 300 fr. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles, telles que les décisions sur 
mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en procédure sommaire 
(art. 175 et ss CC, 271 et ss CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de 
première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige portant notamment sur la contribution d'entretien en faveur de 
l'épouse et des enfants, il est de nature pécuniaire. La capitalisation, 
conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, du montant de la contribution d'entretien 
restée litigieuse au vu des dernières conclusions des parties devant le premier juge 
excède 10'000 fr. 
Interjetés dans le délai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 et 311 CPC), les appels sont recevables. 
Dirigés contre la même décision et comportant des liens étroits, il se justifie de 
traiter les appels dans un seul arrêt (cf. art. 125 CPC). 
Par souci de simplification, l'épouse sera désignée en qualité d'appelante et 
l'époux en qualité d'intimé. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire au sens propre (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 
20 août 2014 consid. 1.5). 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 
18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). La maxime d'office s'applique 
aussi devant la deuxième instance cantonale et implique que le principe de 
l'interdiction de la reformatio in pejus ne s'applique pas (ATF 119 II 201 = JdT 


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1996 I 202; 137 III 617 consid. 4.5 = SJ 2012 I 373; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_169/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.3). 
 
En revanche, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 
consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) 
et inquisitoire sont applicables (art. 272 CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC) 
s'agissant de la contribution d'entretien due au conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1; GASSER/RICKLI, ZPO 
Kurzkommentar, 2014, n. 4 ad art. 316 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 
2010, n. 1907). 
2. 
Le chiffre 4bis du dispositif du jugement querellé n'ayant pas été remis en cause 
en appel, il sera constaté qu'il est entré en force de chose jugée (art. 315 CPC). 
3. 
Les parties produisent toutes deux des pièces nouvelles en appel. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; ACJC/1221/2018 du 7 septembre 2018 
consid. 2.1). 
Cela étant, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus 
introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La 
phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, 
respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a 
été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 
consid. 4.1.2). 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites en appel avant que la cause 
n'ait été gardée à juger le 3 décembre 2018 se réfèrent soit à des questions liées 
aux enfants mineurs, soit à la situation financière des époux susceptible 
d'influencer la contribution d'entretien en faveur des enfants. Ces pièces ainsi que 
les faits qui s'y rapportent sont en conséquence recevables. En revanche, les pièces 
produites par l'appelante le 28 janvier 2019, soit près de deux mois après que la 
cause ait été gardée à juger, sont irrecevables. Elles ne sont en tout état pas 
déterminantes pour l'issue du litige. 
4. 
L'intimé reproche en premier lieu au Tribunal de n'avoir pas statué sur sa 
conclusion tendant à la suspension de la vie commune. 


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4.1 Un époux est fondé à refuser la vie commune aussi longtemps que sa 
personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont gravement 
menacés (art. 175 CC). En revanche, si les époux décident, d'un commun accord, 
de suspendre leur vie commune, l'art. 175 CC ne s'applique pas, car la mesure 
judiciaire, sur ce point, n'est pas nécessaire (CHAIX, Commentaire romand, Code 
Civil I, Bâle 2010, n. 1 ad art. 175 CC). 
Le jugement autorisant les époux à suspendre la vie commune est purement 
déclaratoire; il est toutefois de nature à faciliter ultérieurement la computation du 
délai de deux ans de l'art. 114 CC. Un conjoint peut avoir un intérêt à faire 
constater la suspension de la vie commune, puisque la séparation supprime la 
responsabilité pour dette entre époux (CHAIX, op. cit., n. 2 ad art. 175 CC). 
4.2 En l'espèce, les parties sont toutes deux d'accord sur le principe de la vie 
séparée. La demande de l'intimé visant à compléter le dispositif en ce sens sera 
admise et la Cour autorisera les parties à vivre séparées. 
5. 
L'intimé fait également grief au premier juge de ne pas avoir prononcé la 
séparation de biens. 
5.1 Le juge ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient 
(art. 176 al. 1 CC). 
En cas de cessation de vie commune, le juge peut prononcer le passage au régime 
spécial si un époux rend vraisemblable que ses intérêts pécuniaires sont 
réellement menacés et que d'autres mesures sont insuffisantes pour le protéger ou 
qu'il y a une utilité économique à passer au régime de la séparation de biens. Le 
simple fait que la séparation semble définitive ne suffit pas au vu des effets d'une 
telle mesure sur le régime matrimonial des époux et sur leurs expectatives 
économiques. L'interprétation des motifs est large. Des motifs de pure convenance 
personnelle ne sont pas suffisants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_371/2013 
consid. 4.1; ATF 116 II 21 consid. 4 = JdT 1990 I 330; DE WECK-IMMELE, Le 
droit matrimonial, Commentaire pratique, n. 186 ad art. 176 CC). 
5.2 En l'occurrence, l'intimé n'a pas rendu vraisemblable que l'appelante, qui s'est 
opposée à la demande de séparation de biens, aurait effectué des dépenses 
exagérées de nature à mettre en danger les intérêts économiques de son époux. 
C'est partant à juste titre que le premier juge n'a pas fait droit à ce chef de 
conclusion. 
Le grief de l'intimé sera dès lors rejeté. 
6. 
L'intimé réclame la garde de ses enfants, alléguant que l'appelante n'est pas en 
mesure de s'en occuper, en raison de sa consommation de cannabis. L'appelante 


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conclut au déboutement de l'intimé et à la confirmation du jugement entrepris sur 
ce point. 
6.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Il peut, 
notamment, attribuer la garde des enfants à un seul des parents. 
 
Le principe fondamental en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des parents 
étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de 
compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives 
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et 
à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la 
solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à 
l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des 
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère 
offrent des conditions équivalentes, la préférence doit être donnée, dans 
l'attribution d'enfants en âge de scolarité ou qui sont sur le point de l'être, à celui 
des parents qui s'avère le plus disponible pour les avoir durablement sous sa 
propre garde, s'occuper d'eux et les élever personnellement. Si le juge ne peut se 
contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, 
ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin 
des parents sont similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.2; 5A_825/2013 du 28 mars 2014 
consid. 4.3.1; 5A_848/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1.2, publié in FamPra.ch 
2013 et les références citées). 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du SPMi, respectivement du SEASP. Le 
rapport de ces services (lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 
190 CPC) est soumis, à l'instar des autres preuves, au principe de la libre 
appréciation consacré par l'art. 157 CPC (HAFNER, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n. 4 ad art. 190 CPC; 
WEIBEL/NAEGELI, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung 
[ZPO], SUTTER-SOMM/ HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 3ème éd., 2016, n. 8 
ad art. 190 CPC). Bien qu'il dispose d'une portée particulière au vu des éléments 
objectifs sur lesquels il est fondé, il ne saurait toutefois remplacer le pouvoir de 
décision du juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_609/2016 du 13 février 2017 
consid. 4.4; 5A_223/2012 du 13 juillet 2012 consid. 5.3.2). 
 
6.2 En l'espèce, l'intimé reproche au Tribunal de n'avoir pas tenu compte du fait 
que son épouse était dépendante du cannabis, ce qui était de nature à altérer ses 
capacités éducatives. La consommation régulière de cannabis de l'appelante 
entraînait en outre une mise en danger des enfants, qui étaient souvent livrés à 
eux-mêmes. 


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C/1233/2018 
 
Suivant les recommandations du SEASP, le Tribunal a confié la garde des enfants 
à l'appelante, tout en relevant le climat familial fortement délétère et les difficultés 
éducatives conséquentes des époux. Il a cependant retenu que l'appelante disposait 
de ressources plus importantes que son époux et qu'elle était ainsi plus à même de 
prendre en charge les enfants au quotidien. Contrairement à son époux, l'appelante 
tentait de poser des limites éducatives aux enfants. Elle disposait en outre d'un 
soutien externe et la psychologue attestait de sa bonne évolution, ainsi que de sa 
prise de conscience. Par ailleurs, si D______ semblait entretenir un bon lien avec 
chacun de ses parents, la relation père-fille était empreinte de violence, en raison 
des crises régulières de C______. 
 
Bien que l'intimé conteste cette motivation, il n'apporte pas d'éléments probants 
permettant de retenir qu'il disposerait de capacités éducatives ou d'une situation 
plus favorable à l'exercice du droit de garde que celle de l'appelante. 
Contrairement à ce qu'il soutient, le SEASP a tenu compte du fait que l'appelante 
consommait du cannabis. Le rapport mentionne en particulier les déclarations de 
la psychologue à l'aide aux victimes de violence en couple, selon laquelle la 
consommation de cannabis ne paraissait pas affecter l'état d'alerte de l'appelante ni 
interférer sa compréhension. Ce constat est du reste partagé par le Dr. F______, 
lequel a certifié que l'appelante présentait une faible consommation de cannabis et 
que sa capacité à gérer le quotidien familial était entière. La prétendue mise en 
danger des enfants n'est dès lors pas démontrée, même sous l'angle de la 
vraisemblance. 
En définitive, c'est à bon droit que le Tribunal a attribué la garde des enfants à leur 
mère, en se fondant sur les pièces du dossier et le rapport du SEASP. 
Les parties ne contestent pas les modalités du droit de visite, lesquelles sont par 
ailleurs conformes à l'intérêt des enfants. Le droit de visite élargi du père permet 
en effet aux enfants de voir régulièrement leurs deux parents et au père de 
continuer à s'investir dans leur vie. Comme l'a retenu le SEASP, ce large droit de 
visite tient également compte du fait que la responsabilité de la dégradation du 
climat familial incombait aux deux parents. 
Par conséquent, le jugement attaqué sera confirmé sur ces points. 
7. 
L'intimé critique l'attribution de la jouissance du domicile conjugal à l'appelante. 
 
7.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 
 
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 


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C/1233/2018 
prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (ATF 120 
II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 
consid. 3.3.2 et 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1). 
 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui 
réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui 
lui est familier, ou l'intérêt professionnel d'un époux (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.1; 5A_557/2013 du 23 décembre 
2013 consid. 4.1; 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.2). 
 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager compte tenu de toutes les circonstances puis, en dernier lieu, tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble (ATF 120 II 1 consid. 2.c; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_386/2014 précité consid. 3.1; 5A_298/2014 du 24 juillet 
2014 consid. 3.3.2; 5A_951/2013 précité consid. 4.1). 
 
La décision du juge doit être assortie d'un bref délai, d'une à quatre semaines en 
principe, pour permettre à l'époux concerné de déménager (CHAIX, op. cit., n. 13 
ad art. 176 CC; cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_951/2013 précité consid. 6 cum 
chiffre 4 du dispositif; 5A_320/2013 du 27 janvier 2014 consid. 7 cum chiffre 3 
du dispositif). Ce délai peut toutefois être d'une durée supérieure si les 
circonstances d'espèce le justifient (arrêts du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 
février 2015 consid. 4.5 cum ch. 2 du dispositif; 5A_825/2013 du 28 mars 2014 
consid. 5; 5P.336/2004 du 10 mars 2005 consid. 2.3). 
 
7.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la suspension de la vie commune est 
fondée (cf. supra consid. 4.2), de sorte qu'il est nécessaire d'attribuer la jouissance 
de l'appartement familial à une seule des parties. L'appelante se voit confier la 
garde des enfants et se trouve de surcroît avec eux au domicile familial (cf. supra 
consid. 6.2). Comme l'admet l'intimé, il est dans l'intérêt des enfants, qui ont 
construit leurs repères dans ces lieux, qu'ils puissent conserver l'environnement 
qui leur est familier. Leur bien-être commande ainsi à lui seul l'attribution du 
domicile conjugal à l'appelante. Infondé, le grief de l'intimé sera rejeté. 
 
L'intimé ne critique pas le délai de 15 jours fixé par le Tribunal pour quitter le 
logement familial. Il sera partant confirmé. 
8. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir dispensé son époux de verser une 
contribution à l'entretien des enfants. Elle se plaint de ce que le Tribunal ne lui a 
pas imputé de revenu hypothétique. 


- 13/22 - 
 
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8.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC). Les père et mère 
contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 
l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 
de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 
Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées 
en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 
de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 
2010 consid. 4.2.4). 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul concrète. Les différents critères de 
l'art. 285 al. 1 CC doivent toutefois être pris en considération. Ainsi, les besoins 
de l'enfant doivent être examinés en relation avec la situation et les ressources de 
ses parents et son éventuelle fortune personnelle, et la contribution d'entretien doit 
toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité 
contributive du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a). Il convient également de 
relever que, lorsqu'il s'agit de déterminer l'entretien, le juge jouit d'un large 
pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_60/2016 du 20 avril 2016 consid. 3 et les références citées). 
8.1.2 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive des 
parties. Le minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF 135 III 66 
consid. 2; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). 
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 
III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite 
établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée 
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 


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susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
L'exploitation de la capacité de gain du parent débiteur est soumise à des 
exigences particulièrement élevées en relation avec la prestation de contributions 
d'entretien en faveur de l'enfant mineur, en particulier lorsque sa situation 
financière est modeste (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt 5A_47/2017 du 
6 novembre 2017 consid. 8.2 non publié in ATF 144 III 10). Il appartient au 
demeurant au débirentier de démontrer avoir tout mis en oeuvre pour percevoir un 
revenu équivalent à celui qu'il percevait précédemment (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_135/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.3.1; 5A_782/2016 du 31 mai 2017 
consid. 5.3). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction 
des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 
consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 4.1 
non publié in ATF 136 III 257; 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2). Ce 
délai doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 
129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.1.2). Une décision qui refuse d'accorder 
un délai d'adaptation n'est pas nécessairement arbitraire. Entre notamment en 
considération le fait de savoir si l'adaptation requise était prévisible pour 
l'intéressé (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, n. 1.25 ad 
art. 176 CC). 
8.1.3 L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la 
famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul du minimum vital 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 
5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les 
références citées; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : Méthodes de 
calcul, montant, durée et limites in SJ 2007 II 77, p. 81). 
8.1.4 Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents 
(ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 
contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 
l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe 
de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.2.2 
destiné à la publication; Message, p. 556; STOUDMANN, Le nouveau droit de 
l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016, p. 429 s.). 
8.2 Il convient en premier lieu de déterminer les revenus et charges des parties. 


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8.2.1 S'agissant d'abord des revenus de l'intimé, le Tribunal a retenu qu'il avait été 
licencié en 2016 du poste de travail qu'il occupait depuis 1998 et qu'il n'avait 
jamais retrouvé d'emploi. Dans la mesure où l'appelante avait, elle aussi, cessé 
d'exercer un emploi salarié en 2010 ou 2011, les époux étaient dépourvus de 
revenus propres et dépendaient ou étaient sur le point de dépendre intégralement 
de l'assistance publique. Le Tribunal a relevé que tous deux semblaient 
s'accommoder de cette situation et que ni l'un ni l'autre n'entreprenait de 
démarches documentées en vue de trouver un travail salarié. Le premier juge a 
considéré que, dans ces conditions, il n'y avait guère de sens à imputer à l'un ou à 
l'autre, et moins encore à l'un plutôt qu'à l'autre, un revenu hypothétique pour 
répartir entre eux les coûts et besoins d'entretien de leurs enfants, que ni l'un ni 
l'autre n'était objectivement en mesure d'assumer faute de revenus effectifs et de 
possibilités objectives de retrouver un emploi à bref délai ou même à moyen 
terme. 
Un tel raisonnement ne saurait être suivi. Il perd de vue qu'en l'absence de 
versement de contributions d'entretien en faveur des enfants, l'appelante et ses 
enfants sont confrontés à un déficit cumulé de près de 3'600 fr. (2'510 fr. + 550 fr. 
+ 550 fr.) et ne sont plus en mesure de couvrir leurs besoins vitaux. Dans une telle 
situation, il incombe à l'intimé d'épuiser sa capacité maximale de travail, y 
compris en postulant pour des offres d'emploi qu'il n'aurait pas eu à accepter selon 
les règles de l'assurance-chômage. 
L'intimé est âgé de 45 ans et ne souffre d'aucun problème de santé. Il dispose 
d'une formation d'ingénieur ETS en chimie et peut se prévaloir d'une solide 
expérience professionnelle - près de 20 ans - dans le domaine de l'informatique. 
On peut dès lors raisonnablement exiger de l'intimé qu'il exerce une activité 
lucrative. Le fait qu'il a bénéficié des indemnités de l'assurance-chômage constitue 
certes un indice en faveur de démarches effectuées (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5A_99/2011 consid. 7.4.2). L'intéressé est cependant en fin de droit de chômage 
depuis décembre 2017 et ne prétend pas avoir continué activement ses recherches 
d'emploi. Au contraire, il a indiqué en audience n'avoir "pas la tête à cela depuis 
quelques temps", ce qui est corroboré par le fait que le dossier ne contient qu'une 
seule preuve de candidature. Or, le simple fait que l'intimé se serait accommodé 
de sa situation et que son épouse se trouve elle aussi sans emploi ne justifie pas de 
renoncer à lui imputer un revenu hypothétique. 
Il s'ensuit que l'imputation d'un revenu hypothétique à l'intimé est fondée. 
S'agissant du montant de ce revenu hypothétique, il appert qu'il réalisait, en 2016, 
un revenu mensuel net de 6'300 fr. A teneur du calculateur de salaire en ligne de 
l'Etat de Genève, édité par l'Observatoire genevois du marché du travail et fondé 
sur les données de l'enquête suisse sur la structure des salaires de 2014, une 
personne née en 1974, au bénéfice d'une maîtrise de formation professionnelle 
supérieure peut réaliser, dans la branche "Activités informatiques et services 


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d'information", pour une activité de type "employé de bureau", sans fonction de 
cadre et 18 ans d'ancienneté, un salaire brut médian de 6'550 fr. pour un poste à 
80% (étant précisé que le Tribunal a accordé à l'intimé un droit de visite élargi). 
Après déduction des charges sociales, le revenu net qu'il pourrait réaliser est de 
l'ordre de 5'700 fr. Dès lors que l'intimé savait depuis le 28 mars 2018 - date à 
laquelle l'appelante a formulé ses conclusions - que son épouse lui réclamait des 
contributions d'entretien pour elle et ses enfants, la nécessité de retrouver une 
activité était prévisible depuis cette date, ce d'autant plus que l'intimé était sans 
travail depuis plusieurs années déjà. L'intimé a ainsi disposé de suffisamment de 
temps pour s'organiser et s'adapter à sa nouvelle situation, de sorte qu'aucun délai 
ne lui sera octroyé pour s'organiser à cette fin. Le revenu hypothétique lui sera 
ainsi imputé dès le prononcé du présent arrêt. 
Les charges mensuelles de l'intimé, arrêtées par le premier juge à 2'650 fr., ne sont 
pas remises en cause par les parties, de sorte qu'elles seront reprises par la Cour. 
Il dispose ainsi d'un disponible mensuel de 3'050 fr. (5'700 fr. – 2'650 fr.). 
8.2.2 Les parties ne remettent pas en cause les charges mensuelles de C______ et 
D______ (550 fr. par enfant, allocations familiales non comprises), telles que 
fixées par le premier juge. 
Il n'y a pas lieu d'ajouter à ces frais effectifs une contribution de prise en charge 
représentée par le déficit de la mère, dans la mesure où celle-ci n'a pas rendu 
vraisemblable avoir limité son activité professionnelle pour s'occuper des enfants 
durant la vie commune. La contribution d'entretien due aux enfants sera dès lors 
fixée à 550 fr. chacun, montant qui répond à leurs besoins et qui est équitable. Par 
ailleurs, la durée limitée des mesures protectrices ne justifie pas d'envisager des 
paliers supplémentaires reflétant l'évolution de l'âge des enfants. 
Dans la mesure où l'appelante a obtenu la garde des enfants C______ et D______, 
elle contribue à leur entretien par une prestation en nature, en s'occupant d'eux au 
quotidien. Il revient dès lors à l'intimé de fournir sa participation à l'entretien des 
enfants par le versement d'une contribution mensuelle d'entretien. Son disponible 
s'élevant à 3'050 fr. par mois, il est en mesure de couvrir leurs charges. Il convient 
donc de condamner l'intimé à contribuer à l'entretien mensuel de C______ et 
D______ à hauteur d'un montant de 550 fr. chacun, allocations familiales non 
comprises. 
Le ch. 6 du jugement entrepris sera annulé et modifié en ce sens. 
9. 
L'appelante reproche enfin au premier juge de ne pas avoir statué sur sa 
conclusion en versement d'une contribution d'entretien en sa faveur. Elle invoque 
une violation de son droit d'être entendue. 


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9.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe les 
contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux (art. 176 
al. 1 ch. 1 CC). Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise 
de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien 
réciproque des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Le juge doit 
ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de cette communauté, le 
but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, impose à chacun 
des époux de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre 
la vie séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité 
lucrative. En revanche, le juge des mesures provisionnelles ne doit pas trancher, 
même sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en 
divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la 
situation financière du conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 5A_267/2018 du 
5 juillet 2018 consid. 5.1.1; ATF 137 III 385 consid. 3.1 précisant l'ATF 128 III 
65; arrêts du Tribunal fédéral 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 5.1; 
5A_651/2011 du 26 avril 2012 consid. 6.1.3.2 non publié in ATF 138 III 374). 
Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Tant que dure le mariage, les époux doivent contribuer, 
chacun selon leurs facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence 
parallèle de deux ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, 
le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour 
les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les 
époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 
18 octobre 2011 consid. 4.2.3). 
La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 
19 janvier 2017 consid. 7.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit à cet égard d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 
précité). Le minimum vital du parent débirentier doit dans tous les cas être 
préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_103/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 
 
L'une des méthodes de calcul en cas de situations financières modestes ou 
moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec 
l'art. 163 al. 1 CC) est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent 
(ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 
29 janvier 2014 consid. 4.1). Elle consiste à évaluer les ressources de chacun des 
époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du 
droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles et à répartir 


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le montant disponible restant entre les époux (ATF 126 III 8 consid. 3c; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). 
Lorsqu'il fixe la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (cf. supra 
consid. 8.1.2). Jusqu'à récemment, la jurisprudence postulait que l'on pouvait, en 
principe, exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux 
de 50% lorsque le plus jeune des enfants dont il a la garde atteignait l'âge de 
10 ans révolus - le juge devant lui laisser un délai pour s'organiser à ces fins -, et à 
plein temps lorsqu'il atteignait l'âge de 16 ans révolus (not. ATF 137 II 307 
consid. 4.2.2.2). Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2018 et destiné à 
publication, le Tribunal fédéral est parvenu à la conclusion que cette règle ne 
correspondait plus à la réalité sociale actuelle. En tant qu'une situation stable était 
conforme au bien de l'enfant, il convenait, en l'absence d'accord des parents au 
moment de la séparation, de maintenir, en tout cas dans un premier temps, le 
modèle de prise en charge convenu, respectivement pratiqué, avant la séparation 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 destiné à 
publication consid. 4.6). Dans un second temps, mais également lorsque les 
parents ne s'étaient jamais mis d'accord sur la forme de prise en charge, le modèle 
des degrés de scolarité devait en revanche s'appliquer. Ainsi, le parent qui prend 
en charge l'enfant de manière prépondérante doit en principe exercer une activité 
lucrative à un taux de 50% dès la scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 
80% dès le début du degré secondaire et de 100% dès ses 16 ans (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_384/2018 précité consid. 4.7.6). Comme sous l'ancienne 
jurisprudence, ce modèle constitue cependant une ligne directrice qui doit être 
assouplie dans des cas particuliers, en présence de motifs suffisants (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_384/2018 précité consid. 4.7.9). 
 
9.1.2 Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être entendu, la 
jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est considérée comme 
réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant 
une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité 
précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations 
juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2; 129 I 129 
consid. 2.2.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_104/2010 du 20 septembre 2010 consid. 3.2). 
9.2 En l'espèce, la Cour dispose d'un pouvoir d'examen en fait et en droit 
identique à la juridiction de première instance, de sorte qu'une éventuelle violation 
du droit d'être entendue de l'appelante peut être réparée devant elle. 
Il n'est pas contesté que l'appelante n'exerce plus d'activité salariée depuis 2010 ou 
2011. Jusqu'à fin 2017, elle a réalisé environ 1'000 fr. par mois d'une activité 


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C/1233/2018 
ponctuelle de vente sur les marchés. Il n'y a pas lieu de tenir compte des 
prestations de l'Hospice général, dans la mesure où l'aide sociale est subsidiaire 
aux contributions du droit de la famille. 
Dans sa réponse à l'appel, l'intimé soulève la question d'un revenu hypothétique à 
imputer à son épouse. En l'occurrence, âgée de 36 ans, l'intéressée dispose d'un 
CFC d'assistante dentaire. L'appelante a produit un certificat médical mentionnant 
un traitement antidépresseur et anxiolytique en raison du conflit de couple. Il n'y a 
toutefois pas lieu de considérer que cet état ait entraîné une diminution de la 
capacité de travail de l'appelante, ni qu'il soit destiné à perdurer dans le temps. 
Ainsi, conformément aux principes jurisprudentiels rappelés supra, l'appelante se 
doit de mettre à profit sa capacité contributive. Compte tenu du fait que le dernier 
enfant du couple est âgé de 7 ans depuis octobre 2018, il peut être exigé d'elle 
qu'elle reprenne une activité professionnelle à 50%. A teneur du calculateur de 
salaire en ligne de l'Etat de Genève, une personne née en 1982, au bénéfice d'un 
CFC peut réaliser, dans la branche "Activités pour la santé humaine", pour une 
activité de type "personnel soignant", sans fonction de cadre ni ancienneté, un 
salaire brut médian de 2'800 fr. pour un poste à 50%. Après déduction des charges 
sociales, le revenu net qu'elle pourrait réaliser est de l'ordre de 2'400 fr. Pour ce 
faire, il lui sera laissé un délai d'adaptation d'environ six mois, de sorte que ce 
revenu lui sera imputé dès le 1er septembre 2019. 
Les charges mensuelles de l'appelante, arrêtées par le premier juge à 2'510 fr., ne 
sont pas contestées. Elle accuse ainsi d'un déficit mensuel de 2'510 fr., qui sera 
réduit à 110 fr. (2'400 fr. - 2'510 fr.) à compter du 1er septembre 2019. 
Après couverture des charges des enfants, l'intimé dispose d'un solde disponible 
de 1'950 fr. (3'050 fr. – 550 fr. – 550 fr.). Une contribution de 1'950 fr. sera par 
conséquent allouée à l'appelante jusqu'au 1er septembre 2019, ce qui épuise la 
quotité disponible de l'intimé, dont le minimum vital doit être préservé. 
Dès le 1er septembre 2019, en procédant au partage par moitié du montant 
disponible, chaque époux pourra prétendre à un solde mensuel de 920 fr. 
([1'950 fr. – 110 fr.] / 2). Compte tenu du déficit de l'appelante de 110 fr., celle-ci 
aura droit au versement d'une contribution à son entretien de 1'030 fr. 
10. 
Reste à déterminer le dies a quo de l'obligation d'entretien. 
10.1 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 
le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 
consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 3.1), sous imputation des avances d'entretien éventuellement effectuées 
par le débirentier pendant cette période. 


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C/1233/2018 
10.2 Le paiement de la contribution d'entretien repose sur l'obtention d'un revenu 
hypothétique qui n'a pas été fixé avec effet rétroactif. Il n'est donc pas 
envisageable de faire remonter le paiement de la contribution d'entretien à une 
date antérieure au prononcé du présent arrêt. 
11. 
11.1 Lorsque la Cour réforme le jugement entrepris, elle se prononce sur les frais 
de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut 
s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
En l'occurrence, la décision du Tribunal de mettre à la charge de chacune des 
parties la moitié des frais de première instance et de ne pas allouer de dépens est 
conforme aux principes précités. Elle sera donc confirmée. 
11.2 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'800 fr. (art. 31 et 37 
RTFMC; art. 95 al. 2 et 105 al. 2 CPC), y compris ceux relatifs à l'arrêt du 
10 octobre 2018, et mis à la charge des parties pour moitié chacune. Ils seront 
compensés à hauteur de 900 fr. avec l'avance de frais fournie par l'intimé, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). La somme de 100 fr. sera restituée à ce 
dernier. S'agissant de l'appelante, qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique, 
la somme de 900 fr. mise à sa charge sera provisoirement supportée par l'Etat de 
Genève (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 du Règlement sur l'assistance 
juridique, RAJ - RS/GE E 2 05.04). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel. 
12. 
Le présent arrêt, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


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C/1233/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 17 septembre 2018 par A______ et B______ 
contre le jugement JTPI/13414/2018 rendu le 4 septembre 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/1233/2018-3. 
Au fond : 
Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Autorise A______ et B______ à vivre séparés. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, une contribution à l'entretien des enfants C______ et 
D______ de 550 fr. chacun dès le prononcé du présent jugement. 
Condamne B______ à verser à A______, à titre de contribution à son propre entretien, 
par mois et d'avance, la somme de 1'950 fr. dès le prononcé du présent arrêt et 1'030 fr. 
à compter du 1er septembre 2019. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et les compense à hauteur de 900 fr. avec l'avance de frais fournie par 
B______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que les frais judiciaires d'appel incombant à A______, soit 900 fr., sont 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 100 fr. à B______. 
 
 


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C/1233/2018 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesames Nathalie LANDRY-
BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.