ge_gerichte · ACPR/810/2024 · 2024-10-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21151/2024 
ACPR/810/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 5 novembre 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 16 octobre 2024 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié de la prison de B______ le 17 octobre 2024, confirmé par son 
conseil le 24 octobre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 16 octobre 
précédent, notifiée à l'audience, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après : TMC) a refusé d'ordonner sa mise en liberté. 
 
Le recourant conclut à sa mise en liberté, subsidiairement moyennant des mesures de 
substitution, qu'il énumère. Plus subsidiairement, un délai d'un mois devait être 
imparti au Ministère public pour tenir une audience de confrontation. S'il devait être 
maintenu en détention, il demande à être changé d'établissement. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______ est prévenu de crime contre la Loi fédérale sur les stupéfiants (article 19 
al. 1 et 2 LStup) pour avoir à Genève, de concert avec des individus non identifiés, 
ainsi qu'avec les dénommés D______ et E______, depuis une date que l'enquête 
tentera de déterminer jusqu'au 11 septembre 2024, date de son interpellation, 
participé à un important trafic de produits stupéfiants, notamment en stockant la 
drogue à son domicile sis no. ______, rue 1______, où tous trois ont été interpellés, 
étant précisé que : 
- le 11 septembre 2024, F______ a acquis 10,3 g bruts de haschich dans cet 
appartement, 
- 449.8 g de cocaïne, 1.2 kg de haschich, 68.2 g de kétamine, 60 g de drogues de 
synthèse, 3.2 kg de marijuana et CHF 3'800.- y ont été découverts, 
- 3.9 g de marijuana, un joint de marijuana et CHF 168.20 ont été retrouvés sur 
D______ ; 
Il est encore reproché à A______ de consommer régulièrement des stupéfiants, 
notamment du haschich. 
b. Il ressort du rapport d'arrestation du 12 septembre 2024 que la police enquêtait 
depuis plusieurs semaines sur un réseau de trafiquants de stupéfiants, dans le cadre 
duquel D______ était soupçonné d'être revendeur. Ce dernier bénéficiait de la 
complicité d'une "nourrice" stockant la drogue à son domicile [un studio d'à peine 
20 m2 selon l'évaluation de la police] au no. ______, rue 1______, [code postal] 
Genève. La police avait pu observer, le 10 septembre 2024, un véhicule 
G______/2______ [marque, modèle] immatriculé GE 3______, appartenant au père 
de A______, entrer à vive allure dans le parking souterrain attenant à cet immeuble, 


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un individu en sortir précipitamment et entrer dans l'allée, dont il était ressorti 
30 secondes plus tard avec un sachet à la main. Le 11 septembre 2024, entre 17h30 et 
peu après 19h00, la police avait observé A______, E______ et D______, se rendre 
successivement dans un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en 
question. A 19h55, F______ y avait, après avoir sonné, demandé du "shit". Son 
contrôle ultérieur avait permis la découverte de 10,3 gr. bruts de haschich. La 
perquisition du logement avait conduit à la découverte des divers stupéfiants et des 
espèces précités (cf. let. B.a). 
c. Entendu par la police le 12 septembre 2024, A______ a reconnu avoir stocké des 
stupéfiants à son domicile depuis au moins 6 ou 7 mois, en contrepartie de 
CHF 200.- à CHF 450.- par mois, selon le nombre de "lots" gardés. Il avait déjà 
séparé des lots de haschich, mais jamais coupé de cocaïne, qu'il n'avait fait que 
"ranger". Il n'avait pas vendu de stupéfiants. Il n'a pas répondu à la question de 
savoir si la drogue était conditionnée en vue de revente dans son appartement, ou en 
un autre lieu. Il a refusé de dire pour le compte de qui il avait agi ainsi et de donner 
ses codes de téléphone. L'argent saisi ne lui appartenait pas. 
d. Devant le Ministère public le lendemain, A______ a confirmé ses déclarations à la 
police, indiquant regretter ses agissements. Il a pour le surplus refusé de s'exprimer 
ou de donner les codes d'accès à son téléphone. 
e. Par courrier du 20 septembre 2024, le prévenu a transmis au Ministère public les 
codes d'accès à son téléphone portable. 
f. La détention provisoire de A______ a été ordonnée par le TMC le 15 septembre 
2024 jusqu'au 12 décembre 2024, considérant des charges graves et suffisantes et un 
risque de collusion. 
g. Selon courrier du Ministère public du 4 octobre 2024 au conseil d'un co-prévenu, 
le dossier n'était en l'état que partiellement consultable et une audience de 
confrontation serait convoquée à réception des rapports sur l'analyse des téléphones. 
 
h. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est âgé de 31 ans et de nationalité 
suisse. Il est sans emploi et bénéficie de l'aide sociale. Il est célibataire et sans 
enfants. Il dit faire l'objet de poursuites à hauteur de CHF 10'000.- et avoir des dettes 
de poker pour quelques milliers de francs. Il devait encore des honoraires à son 
avocat à la suite de son arrestation en 2021, dans une affaire de brigandage, encore 
en cours d'instruction. Ses comptes bancaires étaient bloqués. Il recherchait un travail 
dans le domaine fiduciaire, dans l'administration. Ses parents vivent à Genève, à la 
rue 4______, [code postal] Genève. 


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C. 
Dans la décision querellée, le TMC a retenu que l'instruction se poursuivait par 
l'analyse du contenu des téléphones, de la drogue et du matériel saisis, ainsi que des 
flux financiers, outre une confrontation à venir du prévenu avec ses comparses. Un 
risque de collusion – très élevé à ce stade de 'instruction – devait être retenu à l'égard 
de ces derniers, de même que de F______ et des potentiels [autres] consommateurs 
qui pourraient être retrouvés. Une interdiction de contact avec D______, E______, 
F______ et toute personne susceptible d'être entendue dans le cadre de la procédure 
était clairement insuffisante, le simple engagement du prévenu en ce sens ne 
présentant aucune garantie particulière et le respect de cette mesure de substitution 
ne pouvant pas être concrètement vérifié. La séparation et l'éloignement du détenu de 
sa famille constituaient des conséquences inévitables de la détention, strictement 
liées aux faits qui lui étaient reprochés. Pour le surplus, les mesures consistant à 
résilier le bail de son appartement, à l'assigner à résidence chez ses parents et à porter 
un bracelet électronique visaient à pallier un risque de fuite, lequel n'était allégué ni 
par le Ministère public ni retenu. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir une absence de risque de collusion. 
L'ensemble des mesures d'instruction sur lesquelles les prévenus pouvaient interférer 
avaient déjà été effectué. Les stupéfiants et téléphones saisis étaient en cours 
d'analyse; son appartement avait été perquisitionné, tout comme les véhicules des 
prévenus; les flux financiers le concernant étaient connus, tant par l'Hospice général, 
qui lui versait une aide financière, que par le Ministère public, qui avait séquestré son 
compte bancaire dans le cadre de la procédure P/5______/2021, ouverte pour 
brigandage. Le fait qu'il soit encore endetté à ce jour confirmait qu'il n'avait reçu 
pour son activité que quelques centaines de francs par mois. Le seul consommateur 
connu était F______, qui avait formellement mis en cause E______ uniquement – 
lequel n'avait pas même fait l'objet d'une mise en détention ou de mesures de 
substitution et avait menti à plusieurs reprises durant son audition – pour lui avoir 
fourni 10,3 gr de haschich. Cela signifiait donc qu'aux yeux du Ministère public, 
E______ ne présentait aucun risque de collusion "avec F______ et les potentiels 
consommateurs qui pourr[aie]nt être retrouvés", ce qui valait pour lui-même aussi. 
E______ était, de plus, le seul qui avait contesté les faits et l'incriminait indûment. 
Si un risque de collusion devait néanmoins être retenu, le principe de 
proportionnalité imposerait la mise en place de mesures de substitution. Son père 
souffrait d'une tumeur cérébrale et était quasi-entièrement dépendant de l'aide d'un 
tiers, vu le risque important de chutes et de blessures. Sa mère était atteinte d'un 
lupus particulièrement virulent qui la handicapait dans son quotidien. Elle était 
employée comme personnel de nettoyage chez H______. Sa famille comptait sur lui 
pour s'occuper de son père plusieurs heures par jour et ne disposait pas de revenus 
suffisants pour rémunérer un tiers pour le faire. Sa mère avait déjà dû manquer le 
travail une fois pour s'occuper de son mari et sa santé physique et psychique s'était 
gravement détériorée. 


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Il propose les mêmes mesures de substitution que devant le TMC (cf. let. C). Le 
respect de l'interdiction de contact avec les protagonistes de la cause pourrait être 
assuré par la mise en place des autres mesures proposées conjointement. En 
particulier, le départ de son appartement du no. ______ rue 1______ rendrait 
impossible tout contact avec d'éventuels consommateurs, comme F______, dans la 
mesure où les téléphones des prévenus avaient été saisis et où ceux-là ne trouveraient 
personne en se rendant sur place. Une obligation de résidence chez ses parents avec 
port d'un bracelet électronique l'empêcheraient de s'éloigner d'un périmètre 
extrêmement limité et garantiraient qu'il ne puisse entrer en contact avec des tiers. 
Enfin, sa mère avait déjà pu lui rendre visite en prison le 19 octobre 2024, ce qui 
signifiait que le Ministère public écartait tout risque de collusion par l'intermédiaire 
de ses parents. 
Il conviendrait, si par impossible un risque de collusion devait être considéré comme 
trop important, notamment avec E______, d'inviter le Ministère public à tenir une 
audience de confrontation dans les plus brefs délais, l'attente du rapport sur les 
extractions téléphoniques n'apparaissant pas indispensable pour atténuer un tel 
risque, alternativement imposer des mesures de substitution à l'égard de E______. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Il relève en particulier qu'un 
risque de collusion important subsiste à l'égard des comparses du recourant, 
identifiés et non encore identifiés, de même qu'à l'égard de potentiels 
consommateurs. Celui-là avait fait des déclarations en partie contradictoires quant au 
rôle de chacun, à la durée de ses agissements et à leur importance (nombre 
d'occurrences et quantités de stupéfiants). 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance. 
 
d. Le recourant a indiqué ne pas avoir d'observations supplémentaires à formuler. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
L'objet du litige est la décision de refus de mise en liberté du TMC. La conclusion du 
recourant tendant à changer d'établissement pour le cas où il devait demeurer détenu 
est donc exorbitante au litige et au demeurant de la compétence exclusive du Service 
de l'application des peines et mesures (arrêts du Tribunal fédéral 6B_530/2012 du 


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19 décembre 2012 consid. 1; 6B_602/2012 du 18 décembre 2012 consid. 1; 
6B_660/2011 du 23 février 2012 consid. 1.2). 
3. 
Le recourant ne remet, à juste titre, pas en cause l'existence de charges suffisantes et 
graves à son encontre, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. 
4. 
Le recourant conteste le risque de collusion. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
4.2. En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, le risque de collusion, 
plus d'un mois et demi après son interpellation, demeure toujours concret, l'ampleur 
du trafic de stupéfiants auquel il se serait livré n'étant pas encore clairement 
circonscrite. L'analyse du contenu des téléphones portables saisis est en cours. Il ne 
suffit à l'évidence pas au recourant d'avoir remis ses codes d'accès pour supprimer 
tout risque de collusion, puisque, à ce stade, les enquêteurs ignorent le contenu des 
conversations téléphoniques (WhatsApp, SMS, etc.) du recourant, de ses co prévenus 
et de leurs autres destinataires. En l'état, le risque de compromettre la recherche de la 
vérité est, ainsi, très élevé, et la libération du recourant pourrait mettre à mal les 
mesures d'instruction ordonnées. En effet, tous les protagonistes du trafic, qu'ils y 
soient impliqués comme participants ou de simples consommateurs, n'ont pas encore 
pu être identifiés. En outre, le Ministère public a annoncé vouloir procéder à 
l'audition contradictoire des prévenus une fois le résultat des analyses des téléphones 
connu, ce qui fait sens, puisque de nature à confronter les diverses versions à des 
éléments objectifs. Il existe ainsi un risque tangible que le recourant ne cherche à 
contacter ces personnes pour influer sur leurs déclarations futures. Il sera en effet 


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rappelé que s'il a admis stocker des stupéfiants à son domicile pour le compte de 
tiers, il a refusé d'en donner l'identité. L'enquête devra par ailleurs circonscrire 
l'intensité de cette activité, quant à sa durée, aux quantités de drogue en cause, au 
rôle exact du recourant et aux revenus qu'il a pu en retirer. 
À cet égard, le fait que l'un de ses comptes ait déjà fait l'objet d'un ordre de dépôt 
dans une procédure pénale ouverte en 2021 (P/5______/2021 selon ses dires) 
n'exclut pas, même si le trafic de stupéfiants reproché et tel que reconnu en l'état 
n'aurait débuté qu'il y a six ou sept mois, qu'il ait pu en retirer davantage d'espèces 
que les 200.- à CHF 450.- par mois qu'il a articulés. Il n'aurait au demeurant eu aucun 
intérêt à les verser sur un quelconque compte bancaire connu de l'Hospice général, 
étant donné l'aide qu'il perçoit, subsidiaire à toute source de revenus, certes licite 
(art. 9 al. 1 LIASI; J 4 04), mais dont il pourrait avoir eu à s'expliquer. 
Enfin, la remise en liberté de l'un de ses co-prévenus, présent dans son appartement 
au moment de l'intervention de la police, n'est pas déterminante. 
C'est ainsi à bon droit que l'ordonnance querellée a retenu l'existence d'un risque de 
collusion. 
5. 
Le recourant reproche au TMC de ne pas avoir ordonné de mesures de substitution 
en lieu et place de la détention. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, par exemple la saisie des documents d'identité et autres 
documents officiels (al. 2 let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se 
rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (al. 2 let. c), l'obligation de se 
présenter régulièrement à un service administratif (al. 2 let. d) et l'interdiction 
d'entretenir des relations avec certaines personnes (al. 2 let. g). 
5.2. En l'espèce, une éventuelle interdiction d'entrer en contact avec les personnes 
concernées par le trafic de stupéfiants serait, à ce stade, inopérante puisqu'on ignore 
l'identité de certaines d'entre elles. Une telle mesure paraît en outre particulièrement 
difficile à contrôler, compte tenu du nombre d'individus potentiellement concernés, 
et ne permet pas, en l'état, de pallier le risque d'atteinte à la recherche de la vérité. 
Les (autres) mesures proposées par le recourant visent, comme retenu à juste titre par 
le TMC, à pallier l'éventuel risque de fuite, et non celui, concerné ici, de collusion. 
Or, ni un risque de fuite ni un risque de réitération n'ont été avancés par le Ministère 
public et retenus par le TMC. En tout état, rien n'empêcherait a priori que le 
recourant reçoive au domicile de ses parents des visites, ni qu'il se munisse 


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d'appareils électroniques lui permettant d'être en contact avec de potentiels 
protagonistes du trafic de stupéfiants en cause. 
6. 
Compte tenu de la gravité des charges retenues, la détention provisoire ne viole pas 
le principe de la proportionnalité (art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP), de sorte que c'est à 
bon droit que le TMC a refusé la mise en liberté du recourant. Les problèmes 
médicaux de ses parents n'y changent rien. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de 
dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
9. 
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire pour le recours. 
9.1. Conformément à l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause 
paraisse dépourvue de toute chance de succès; elle a droit, en outre, à l'assistance 
judiciaire gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le 
requiert (arrêt du Tribunal fédéral 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1 avec 
référence aux ATF 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 232 s. = JdT 2006 IV 47; 120 Ia 43 
consid. 2a p. 44). 
9.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice de ce premier recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00