ge_gerichte · ACJC/1397/2007 · 2007-04-23 · fr

Résumé:
 Recours au TF en matière de droit civil rejeté (arrêt5A_14/2008)

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.11.2007. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23440/2006 
ACJC/1397/2007
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 
AUDIENCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2007 
 
Entre 
Monsieur X______, domicilié ______Genève, appelant et intimé sur appel incident 
d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 23 avril 2007, comparant par Me Tatiana Tence, avocate, en l’étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame Y______, née Z______, domiciliée______ Genève, intimée et appelante 
incidente, comparant par Me Christine Gaitzsch, avocate, en l’étude de laquelle elle fait 
élection de domicile, 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 23 avril 2007, notifié le lendemain à X______, le Tribunal de 
première instance a prononcé le divorce des époux X______ et Y______ (chiffre 
1 du dispositif), a condamné X______ à payer à Y______, à titre de liquidation du 
régime matrimonial, 33'993 fr. 28 avec intérêts à 5% dès l'entrée en force du 
jugement et 17'881 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 23 février 2007 (ch. 2), a 
condamné Y______ à rembourser à X______ le montant de la provision ad litem 
versée à titre d'avance sur la liquidation du régime matrimonial, constatant que ce 
dernier était liquidé pour le surplus (ch. 3 et 4), a ordonné le partage par moitié de 
la prestation de sortie accumulée durant le mariage par X______, donnant acte à 
ce dernier de sa renonciation au partage des avoirs de prévoyance professionnelle 
acquis par Y______ durant le mariage (ch. 5 et 6), a condamné X______ à payer à 
Y______, à titre de contribution à son entretien, d'avance et par mois, 4'000 fr. 
jusqu'au 31 octobre 2007, 2'500 fr. jusqu'au 30 novembre 2015, 2'000 fr. dès le 
1er décembre 2015 pour une durée indéterminée (ch. 7), a prescrit que la 
contribution serait indexée à l'indice genevois des prix à la consommation le 
1er janvier de chaque année, la première fois le 1er janvier 2008 avec comme 
indice de référence celui du mois de mai 2007 (ch. 8), a compensé les dépens 
(ch. 9) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
 
Par acte déposé le 24 mai 2007 au greffe de la Cour, X______ appelle de ce 
jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2 et 7 de son dispositif. Il conclut à 
la constatation de l'absence de droit de Y______ à une contribution à son entretien 
et offre de payer à cette dernière, à titre de liquidation du régime matrimonial, 
33'993 fr. 28 avec intérêts à 5% dès l'entrée en force de l'arrêt. 
 
Invitée à produire sa réponse par pli du 12 juin 2007, Y______, par acte déposé le 
13 juillet au greffe de la Cour, conclut au rejet de l'appel de X______ et forme 
appel incident. Elle conclut à l'annulation du jugement en tant qu'il condamne 
X______ à lui payer 2'500 fr. par mois du 1er novembre 2007 au 30 novembre 
2015 et à la condamnation de X______ à lui payer, à titre de contribution à son 
entretien, par mois et d'avance, 4'000 fr. jusqu'au 30 novembre 2015. 
 
X______ conclut au rejet de l'appel incident. 
 
Lors de l'audience de plaidoiries du 30 octobre 2007, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. 
B. 
Les faits suivants résultent de la procédure : 
 
a) X______, né le ______ 1947, et Y______, née Z______ le _______ 1951, se 
sont mariés le ______ 1977 à A______. 


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Par contrat de mariage du 21 août 1978, les époux X____ et Y______ ont adopté 
le régime de la communauté de biens universelle. 
 
Deux enfants, nés le ______ 1978 et le ______ 1981, sont issus de leur union. 
 
b) Durant la vie commune, X______ a reçu de son père des avances d'hoirie 
totalisant 850'000 fr. 
 
En 1981, X______ a acquis à B______ (ZH) la villa familiale en partie au moyen 
des avances d'hoirie. Ladite villa a été vendue à l'occasion du déménagement de la 
famille à Genève. 
 
Y______ a reçu de son père 150'000 FF pour l'achat par les parties en 1986 d'une 
maison à C______ (F). Cet immeuble a été revendu en 1996 et X______ a remis 
le 11 juillet 2000 à Y______ 20'000 fr. du produit de la vente. Y______ soutient 
qu'un montant de 150'000 FF, soit 40'000 fr. au moment de la donation, devait lui 
revenir sur le produit de réalisation de la maison. A cet égard, elle produit une 
déclaration écrite de son père du 12 mars 2001 selon laquelle il aurait été convenu 
qu'une somme de 150'000 FF serait remise à sa fille en donation au moment de la 
vente de la maison. Compte tenu du versement de X______, elle lui réclame 
20'000 fr. 
 
b) Les époux X____ et Y______ se sont séparés le 15 décembre 1999. 
 
En date du 2 mars 2001, X______ a déposé une requête en mesures protectrices 
de l'union conjugale. Par jugement du 29 mai 2001, le Tribunal de première 
instance, statuant d'accord entre les parties, a donné acte à X______ de son 
engagement de payer à Y______, à titre de contribution à son entretien, 2'000 fr. 
par mois dès le mois de janvier 2001, l'y condamnant en tant que de besoin, et a 
prononcé la séparation de biens. 
 
c) Durant la vie commune, Y______ n'a pas exercé d'activité professionnelle, 
hormis quelques remplacements à l'école primaire et s'est consacrée à l'éducation 
de ses enfants. Au début des années 1990, Y______ a acquis une formation de 
réflexologue. 
 
Depuis la séparation, elle a travaillé en qualité de maman de jour de mars à mai 
2000, comme coordinatrice d'activité au sein d'une association entre 2000 et 2001, 
en qualité d'hôtesse d'accueil pour personnes handicapées à l'Expo.02 durant 
quelques mois en 2002, en qualité d'animatrice pour personnes handicapées au 
sein d'un foyer pendant quelques mois en 2003, comme réflexologue-masseuse 
d'octobre 2003 à juillet 2004 dans un établissement thermal et enfin d'octobre 
2004 à mai 2005 dans un cabinet de naturopathie, ce dernier emploi lui procurant 
un salaire mensuel brut de 4'600 fr., soit 3'904 fr. 65 nets. Par la suite, elle a perçu 


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des indemnités de chômage calculées sur gain assuré de 4'600 fr. jusqu'au 31 août 
2006. Elle se trouve actuellement sans emploi. 
 
Le loyer de l'appartement de 4 pièces et demie occupé par Y______ s'élève à 
1'796 fr. par mois, sa prime de l'assurance maladie à 541 fr. par mois dont 393 fr. 
relatifs à l'assurance obligatoire. Les impôts (cantonaux et fédéral) de Y______ 
pour l'année 2005 ont totalisé 4'761 fr. 30, soit 396 fr. 80 par mois. Elle est 
titulaire de l'abonnement général des CFF dont le coût est de 225 fr. par mois. 
 
d) X______ est ingénieur de formation et a travaillé au service d'entreprises 
industrielles comme directeur technique avant de perdre son emploi en février 
1999. En 1998, il a réalisé un salaire net annuel de 197'627 fr. et a allégué, sans 
être contredit par Y______, que son salaire antérieur s'élevait à environ à 150'000 
fr. par an. 
 
La perte de son emploi a entraîné un état dépressif. Après avoir épuisé son droit 
aux indemnités de chômage, il a suivi une formation de "coaching" qui s'est 
soldée par un échec sur le plan professionnel. Il conseille occasionnellement une 
entreprise à titre gracieux et exerce les fonctions de trésorier d'une association à 
titre bénévole. 
 
X______ a hérité de son père en 2002 et de sa mère en 2004. En 2004 et 2005, sa 
fortune mobilière s'est élevée respectivement à 3'544'084 fr. et 3'829'719 fr. et lui 
a procuré un revenu respectivement de 56'260 fr. et 66'940 fr. Selon le gérant de 
fortune de X______, sa fortune mobilière se composait de valeurs boursières 
comportant une forte proportion d'actions et gérées selon une stratégie visant à 
suivre au moins la croissance de l'indice boursier SMI afin de préserver le capital 
de l'inflation; il s'agissait d'une gestion de "père de famille". 
 
X______ a également hérité d'un appartement de quatre pièces et demie situé à 
D______ (GR) qu'il ne loue pas et dont les charges s'élèvent à 800 fr. par mois, ce 
que ne conteste pas Y______. Sa valeur fiscale est d'environ 360'000 fr. Y______ 
soutient qu'il s'agit d'un grand et luxueux appartement. 
 
Le loyer de l'appartement de quatre pièces occupé par X______ à Genève s'élève 
à 1'630 fr. par mois; sa prime d'assurance maladie est 666 fr. par mois dont 413 fr. 
à titre de l'assurance obligatoire. Le montant de l'acompte provisionnel pour les 
impôts cantonaux et communaux 2007 est de 2'578 fr. et l'impôt fédéral direct 
2005 s'est élevé à 479 fr. 65. Il allègue devoir cotiser à concurrence de 841 fr. 
par mois pour l'assurance vieillesse. 
 
e) La prestation de sortie de Y______ s'élevait à 13'358 fr. 85 au 31 décembre 
2006. Au 30 juin 2006, l'avoir de libre passage de X______ se montait à 492'759 
fr. 50. 


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Selon un calcul anticipé de la Caisse cantonale genevoise de compensation fondé 
sur l'hypothèse de cotisations payées jusqu'à la retraite, Y______ percevrait une 
rente de vieillesse de 1'507 fr. par mois en qualité d'épouse et de 1'661 fr. par mois 
en qualité de femme divorcée. 
 
Selon une offre de conclure une police de libre passage, Y______ percevrait dès 
l'âge de 64 ans une rente mensuelle de 1'143 fr. 25. pour une prime unique de 
250'000 fr. Dans le cadre d'une police de prévoyance libre, il lui a été proposé le 
versement dès l'âge de 65 ans d'une rente mensuelle de 1'208 fr. 10 pour une 
prime unique de 250'000 fr. 
 
f) X______ a déposé une demande en divorce le 29 septembre 2006 devant le 
Tribunal de première instance. Il a notamment conclu à la constatation du défaut 
de prétentions des parties en liquidation du régime matrimonial et de l'absence du 
droit de Y______ à une contribution à son entretien. 
 
Dans sa réponse déposée le 23 février 2007, Y______ a notamment conclu à la 
condamnation de X______ à lui payer, à titre de contribution à son entretien, par 
mois et d'avance, 4'000 fr. jusqu'au mois d'octobre 2015 et 2'000 fr. dès le mois de 
novembre 2015. Elle a également sollicité la liquidation du régime matrimonial. 
 
g) Par arrêt du 22 juin 2007, la Cour a confirmé le jugement du Tribunal 
condamnant notamment X______ à payer Y______ 4'000 fr. par mois à titre de 
contribution à son entretien sur mesures provisoires. 
 
h) S'agissant des points encore litigieux en appel, le Tribunal a retenu que le 
produit de la vente en 1996 de la maison de C______ devait revenir à concurrence 
de 150'000 FF à Y______. Dès lors que X______ ne lui avait versé que 20'000 fr., 
il devait être condamné à payer à cette dernière le solde converti au taux de 
change du 19 décembre 1996. En ce qui concerne la contribution à l'entretien de 
Y______, le Tribunal a considéré qu'en raison de son âge et de son état de santé, 
X______ n'avait pas de perspectives professionnelles. Constatant qu'il vivait des 
revenus de sa fortune mobilière et que celle-ci était gérée de manière 
conservatrice, le Tribunal a considéré que X______ pouvait espérer un rendement 
de 3%. Calculé sur sa fortune en 2005, il en résultait un revenu de 9'574 fr. 30 par 
mois. Ses charges incompressibles totalisant 5'162 fr., il disposait de 4'412 fr. 30 
par mois. Y______, qui avait élevé les enfants des parties et n'avait pas travaillé 
durant la vie commune, avait tenté, avec un succès mitigé, de se réinsérer 
professionnellement après la séparation. Y______ n'avait d'autres ressources que 
la contribution d'entretien. Ses ambitions de s'installer comme réflexologue étaient 
difficiles à réaliser; toutefois, dans la mesure où elle pouvait disposer pour 
s'établir à son compte d'un paiement en espèces après avoir reçu la moitié de la 
prestation de sortie de X______, elle bénéficierait d'une capacité de gain de 1'500 
fr. par mois dans les six mois à venir. Ainsi, elle supportait un déficit 


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correspondant à ses charges incompressibles arrêtées à 3'904 fr. 20 jusqu'au 1er 
novembre 2007, puis de 2'404 fr. 20. Par ailleurs, à la suite du partage de la 
prestation de sortie de X______, elle bénéficiait d'une prévoyance professionnelle 
appropriée. Compte tenu de ces éléments, une contribution à son entretien de 
4'000 fr. par mois était due jusqu'au 1er novembre 2007, puis de 2'500 fr. par mois 
jusqu'à l'âge de sa retraite; à partir de ce moment, soit dès le 1er décembre 2015, 
une contribution de 2'000 fr. par mois était justifiée. 
C. 
L’argumentation des parties en appel sera examinée ci-après dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
L'appel principal et l'appel incident ont été déposés dans le délai et la forme 
prescrits par la loi (art. 296, 300 et 394 al. 1 LPC), de sorte qu'ils sont recevables. 
 
Vu la nature du différend, le Tribunal a statué en premier ressort (art. 387 LPC). 
S’agissant d’un appel ordinaire, la Cour revoit donc la cause avec un plein 
pouvoir d’examen (art. 291 LPC ; SJ 1984 p. 466 consid. 1). 
2. 
L'appelant s'en prend à sa condamnation au paiement de 17'881 fr. avec intérêts à 
5% à titre de liquidation du régime matrimonial. 
 
2.1. Selon l'art. 10 al. 1 Tit. fin CC, lorsque les époux ont conclu un contrat de 
mariage sous l’empire du code civil, ce contrat demeure en vigueur et leur régime 
matrimonial reste, sous réserve des dispositions sur les biens réservés, les effets à 
l’égard des tiers et sur la séparation de biens conventionnelle contenues dans ce 
titre final, soumis dans son ensemble aux dispositions de l’ancien droit. En 
l'espèce, les parties ont adopté le régime de la communauté de biens universelle 
par contrat de mariage du 21 août 1978. Il s'ensuit que les rapports patrimoniaux 
entre les parties se liquident conformément aux dispositions de l'ancien droit. 
 
La séparation de biens ayant été prononcée dans le cadre des mesures protectrices 
de l'union conjugale, c'est l'art. 189 al. 1 aCC qui s'applique. Selon cette 
disposition, lorsque la séparation de biens a lieu pendant le mariage, les biens 
matrimoniaux rentrent, sous réserve des droits des créanciers, dans le patrimoine 
personnel du mari et de la femme. La situation juridique est la même que dans le 
cas d'une liquidation à la suite du divorce (BÜHLER/SPÜHLER, Commentaire 
bernois, 1980, n. 10 ad art. 154 aCC). En ce qui concerne la communauté 
universelle de biens, cela signifie que chaque époux reprend les biens qui, dans le 
régime de l'union des biens, feraient partie des apports (ATF 116 II 225 consid. 2b 
= JdT 1991 I p. 226), à savoir les biens qui lui appartenaient au début du régime 
ou qui lui sont échus à titre gratuit pendant le régime. Sont également visés les 
remplois (ATF 113 II 222 consid. 7 = JdT 1990 I p. 270), par exemple le produit 
d'une vente (BÜHLER/SPÜHLER, op. cit., n. 21 ad art. 154 aCC). Ainsi, l'idée 


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est de conférer aux époux, après la dissolution du régime, une situation matérielle 
qui soit aussi proche que possible de celle qui existerait s'ils n'avaient pas adopté 
ce régime (ATF 113 II 222 consid. 7 = JdT 1990 I p. 270). 
 
Par ailleurs, lorsque plusieurs masses ont participé à l'acquisition d'un immeuble, 
la valeur de l'immeuble doit être imputée proportionnellement à ces masses (ATF 
116 II 225 consid. 3c = JdT 1991 I p. 226). 
 
2.2. En l'espèce, l'appelant admet que l'intimée a apporté 150'000 FF qui lui ont 
été remis par son père en 1986 pour l'acquisition par les parties d'une villa à 
C______. Il s'ensuit que l'intimée a reçu à titre gratuit ladite somme durant le 
régime, de sorte qu'il s'agit d'un apport. Une part de la villa à concurrence de 
150'000 FF doit être ainsi attribuée aux apports de l'intimée. Par conséquent, à la 
suite de la vente de cet immeuble, c'est à tout le moins un montant identique du 
produit de réalisation qui revient à l'intimée par remploi. L'appelant ayant versé à 
l'intimée 20'000 fr. sur le produit de la vente, il reste débiteur du solde de la part 
revenant à l'intimée. L'appelant ne contestant pas le taux change retenu par le 
premier juge pour la conversion de la somme de 150'000 FF afin de calculer le 
solde dû en francs suisses, le montant de 17'881 fr. 80 sera confirmé. En outre, 
l'intérêt moratoire commencera à courir à compter du dépôt de la réponse de 
l'intimée devant le Tribunal (ATF 116 II 225 consid. 5c = JdT 1991 I p. 226) dans 
laquelle elle a réclamé le solde du produit de vente lui revenant, bien que ne 
faisant formellement pas l'objet d'un chef de conclusions. 
 
Par ailleurs, à titre de liquidation du régime matrimonial, l'appelant offre de payer 
33'993 fr. 80 avec intérêts à 5% dès l'entrée en force de l'arrêt, alors que le 
jugement entrepris fait courir l'intérêt moratoire à compter de l'entrée en force du 
jugement. Toutefois, l'acte d'appel ne contient aucune critique du jugement 
concernant le dies a quo de l'intérêt moratoire. Ainsi, si tant est que l'appel vise 
également le point de départ des intérêts, il est irrecevable à cet égard, à défaut de 
critiques (BERTOSSA/GAILLARD/GIUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi 
de procédure de civile genevoise, n. 8 ad art. 300). 
 
Le jugement sera confirmé en ce qui concerne la liquidation du régime 
matrimonial. 
3. 
3.1. Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux 
qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution 
d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution 
équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, dans toute la 
mesure du possible chaque conjoint doit subvenir lui-même à ses propres besoins 
après le divorce; il doit être encouragé à acquérir sa propre indépendance 
économique (principe du "clean break"). Pour parvenir à cette autonomie, qui peut 
avoir été compromise par le mariage, l'une des parties peut toutefois être tenue de 


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fournir une contribution pécuniaire. D'autre part, les époux doivent supporter en 
commun les conséquences de la répartition des tâches qu'ils ont convenue durant 
le mariage (principe de la solidarité). L'obligation d'entretien repose ainsi sur le 
besoin de l'époux bénéficiaire. Si l'on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la 
vie professionnelle ou reprenne une activité interrompue à la suite du mariage, une 
contribution équitable lui est due pour assurer son entretien convenable. Pour 
décider de l'allocation d'une contribution d'entretien, le juge doit se fonder, 
comme lorsqu'il en fixe le montant et la durée, sur les éléments énumérés de façon 
non exhaustive à l'art 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1; 129 III 7 consid. 
3.1; 127 III 136 consid. 2a). 
 
La durée du mariage (art. 125 al. 2 ch. 2 CC) est l'un des critères les plus 
importants (SCHWENZER, op. cit., n. 47 ad art. 125 CC). Ce n'est pas tant la 
durée du mariage au sens juridique qui importe, mais la durée effective de la vie 
commune et la dépendance économique entre les époux, ainsi que la question du 
changement qu'a entrainé le mariage d'un point de vue économique pour la partie 
concernée (SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungs-
recht, n. 30 art. 125 CC; ATC SG du 22 septembre 2002 in FamPra.ch 2001, 
p. 372). Lorsque le divorce est prononcé à l'issue d'une longue période de 
séparation, c'est la situation durant cette période qui est en principe déterminante 
(ATF 132 III 598 consid. 9.3; ATF 130 III 537 consid. 2.2 = SJ 2004 I p. 529; 
ATF 129 III 7 consid. 3.1.1), en particulier lorsque les époux ont eu l'occasion de 
s'adapter à leur nouvelle situation (ATF 132 III 598 consid. 9.2). 
 
En ce qui concerne plus particulièrement la situation financière des parties (art. 
125 al. 2 ch. 5 CC), il faut avant tout considérer leurs revenus effectifs, mais aussi 
ceux qu'elles pourraient gagner si elles faisaient preuve de bonne volonté ou 
fournissaient l'effort que l'on peut raisonnablement exiger d'elles (ATF 129 III 7 
consid. 3.1; 127 III 136 consid. 2a). L'on peut procéder de même lorsque la 
fortune de l'intéressé ne procure aucun ou un faible rendement, de sorte que l'on 
peut prendre en considération le revenu hypothétique moyen de la fortune, placée 
au taux d'intérêt usuel (ATC GR du 31 janvier 2006 consid. 4c in FamPra.ch 2006 
p. 957; GLOOR/SPYCHER, Commentaire bâlois, 2006, n. 9 ad. art. 125 CC; 
SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., n. 52 art. 125 CC). 
 
Pour fixer la quotité d'une telle contribution, la loi n'impose pas au juge de 
méthode de calcul particulière. La détermination de la rente relève du pouvoir 
d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (ATF np 
5C.100/2002 du 11 juillet 2002, consid. 3.1; 5C.205/2001 du 29 octobre 2001 
consid. 4a). Dans tous les cas, le conjoint débirentier ne saurait être purement et 
simplement réduit au minimum vital élargi au sens de l'art. 93 LP. On ne peut en 
effet exiger de ce conjoint, appelé en principe à verser une contribution pendant 
de nombreuses années, qu'il se restreigne à un niveau de vie à ce point modeste 


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aussi longtemps, alors que la saisie sur revenu est limitée à une période d'une 
année (ATF np 5C.100/2002 du 11 juillet 2002, consid. 3.1). Ainsi, il y a lieu 
d'ajouter un supplément forfaitaire de 20% limité à la base mensuelle (ATF np 
5C.237/2006 du 10 janvier 2007 consid. 2.4.1; ATF np du 13 avril 2006 consid. 
4.2.1). 
 
La contribution d'entretien visée par l'art. 125 CC est soumise à la maxime des 
débats (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Il découle du principe contenu à l'art. 8 
CC que l'époux qui prétend à une contribution d'entretien doit prouver que les 
conditions à son allocation sont réalisées (GLOOR/SPYCHER, op. cit., n. 43 ad. 
art. 125 CC). 
 
3.2. En l'espèce, les parties ont été séparées près de huit ans avant le prononcé du 
divorce; toutefois, le mariage a duré plus de trente ans et la vie commune plus de 
22 ans durant laquelle l'intimée s'est consacrée aux soins et à l'éducation des 
enfants. Au moment de la séparation, l'intimée était âgée de 48 ans et il lui était 
déjà difficile de trouver un emploi à cet âge, dès lors que l'on ne peut en principe 
exiger de l'épouse, qui a renoncé à l'exercice d'une activité professionnelle pour se 
consacrer à la tenue du ménage, de prendre un emploi si elle a atteint l'âge de 45 
ans (ATF np 5C.129/2005 du du 9 août 2005 consid. 3.1.; ATF 115 II 6 consid. 
5a). S'il est vrai que l'intimée a pris des emplois durant la séparation, son activité 
professionnelle ne s'est cependant pas exercée de façon continue et elle s'est 
trouvée sans emploi à partir de mai 2005. De plus, sur la durée de la séparation, 
elle n'a que peu travaillé dans le domaine du massage plantaire thérapeutique que 
lui ouvrait sa formation de réflexologue. Ces éléments témoignent des difficultés 
rencontrées par l'intimée pour s'insérer dans le monde du travail. Il s'ensuit qu'au 
moment de la séparation, compte tenu de son âge et d'une formation donnant 
accès de façon limitée au marché du travail, le mariage avait déjà eu un effet 
important sur la capacité de gain de l'intimée, de sorte qu'elle n'a pu mettre à profit 
la séparation pour changer cette situation. Dans ces circonstances, la capacité de 
gain de l'intimée, âgée aujourd'hui de 55 ans, est pratiquement inexistante. La 
seule velléité de l'intimée de se mettre à son compte et la possibilité de bénéficier 
à cette fin d'une prestation en espèces après le partage de la prestation de sortie de 
l'appelant sont trop aléatoires pour la prise en compte d'un revenu hypothétique. 
 
Par ailleurs, dans la mesure où la séparation des parties avant le divorce n'était pas 
de nature à modifier la situation de dépendance économique de l'intimée créée par 
le mariage, c'est le niveau de vie des parties durant la vie commune qui est en 
principe déterminant, même si la durée de la séparation a été relativement longue. 
Ainsi, les huit années de séparation n'ont pas annihilé les effets de 22 ans de vie 
commune qui les ont précédés. 
 
Au vu de ce qui précède, le principe d'une contribution à l'entretien de l'intimée 
est acquis. Il reste à en déterminer le montant. 


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3.3. Le dernier salaire de l'appelant avant la séparation des parties s'élevait à 
16'468 fr. 90 nets par mois (197'627 fr. ÷ 12). Par la suite, hormis la tentative 
vaine d'exercer une activité professionnelle dans le domaine du "coaching", 
l'appelant a été éloigné du monde du travail depuis la perte de son emploi en 1999. 
Les conseils que l'appelant, actuellement âgé de 60 ans, a ponctuellement 
prodigués ne témoignent pas d'une réelle capacité de gain. Il s'ensuit qu'il n'y a pas 
lieu de lui imputer un revenu hypothétique du travail. Cela étant, l'appelant n'est 
pas sans revenu. Ainsi, en 2005, sa fortune mobilière totalisant 3'829'719 fr. lui a 
procuré un revenu de 66'940 fr., soit un rendement de 1,75%, qui doit être 
considéré comme faible. En effet, le rendement des obligations de la 
Confédération, soit un placement réputé sans risque, est de l'ordre de 3% (avec 
une durée résiduelle de 10 ans; cf. www.snb.ch). Il s'ensuit qu'il y a lieu d'imputer 
à l'appelant un revenu mensuel hypothétique de sa fortune mobilière selon un taux 
de 3% appliqué sur le montant de sa fortune en 2005, soit 9'574 fr. 30 
(3'829'719 fr. x 3% ÷ 12), arrondi à 9'500 fr. Le calcul du revenu hypothétique ne 
sera pas limité à une proportion de 80% de sa fortune pour tenir compte des 
besoins en liquidité de l'appelant pour son entretien, comme le soutient ce dernier, 
puisque il s'agit précisément de déterminer le revenu que pourrait lui procurer sa 
fortune mobilière sans en entamer sa substance. En outre, le choix de calculer le 
revenu hypothétique sur l'état de la fortune de l'appelant en 2005 ne le préjudicie 
pas, puisque depuis lors le cours de l'indice SMI a augmenté. Par ailleurs, 
l'appelant est propriétaire d'un appartement de 4 pièces et demie sis à D______ 
(GR) qu'il n'a pas remis à bail. Par conséquent, ce logement est susceptible de lui 
procurer un revenu. Dans la mesure où il n'est pas établi qu'il s'agit d'un 
appartement de luxe, ce revenu sera fixé à hauteur du loyer moyen d'un 
appartement de 4 pièces situé dans le canton des Grisons selon l'enquête sur la 
structure des loyers de l'Office fédéral de la statistique, soit 1'215 fr. par mois. Dès 
lors que les charges relatives à cette habitation s'élèvent à 800 fr. par mois, le 
loyer net sera arrêté à 415 fr. par mois. Il s'ensuit que le revenu hypothétique total 
de l'appelant totalise 9'915 fr. par mois. 
 
Force est ainsi de constater que ce revenu ne permet pas de procurer aux parties le 
niveau de vie durant la vie commune induit par le salaire de l'appelant et les 
avances sur hoirie qu'il a reçues. 
 
Les charges de l'appelant comportent le loyer en 1'630 fr. par mois, la prime de 
l'assurance maladie obligatoire en 413 fr. par mois, les impôts cantonaux en 
2'148 fr. 30 par mois, l'impôt fédéral en 40 fr. par mois, le coût d'un abonnement 
des transports publics genevois en 70 fr. par mois. A cela s'ajoute la base 
d'entretien mensuel majorée de 20%, soit 1'320 fr. afin de tenir compte du niveau 
de vie induit par son revenu hypothétique. En revanche, bien que l'appelant soit en 
principe astreint au paiement de cotisations à l'assurance vieillesse, il n'en sera pas 
tenu compte, dès lors que l'appelant n'en démontre ni la quotité, ni le paiement 


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effectif. Ainsi, les charges de l'appelant totalisent 5'261 fr. 30, de sorte qu'après 
leur couverture, il dispose encore de 4'293 fr. 70. 
 
Les charges mensuelles de l'intimée sont les suivantes : le loyer en 1'796 fr., la 
prime de l'assurance obligatoire en 393 fr., les impôts (cantonaux et fédéral) en 
396 fr. 80 et le coût de l'abonnement aux transports publics genevois en 70 fr. En 
outre, par égalité de traitement et pour permettre un niveau de vie identique à celui 
de l'appelant, il y a lieu d'y inclure l'entretien de base également majoré de 20%, 
soit 1'320 fr. En revanche, le prix de l'abonnement général des CFF ne sera pas 
pris en considération puisqu'il ne s'agit pas d'une dépense nécessaire. Ainsi, les 
charges de l'intimée totalisent 3'975 fr. 80. 
 
3.4. Après le partage des prestations de sortie de l'appelant (492'759 fr. 50), les 
expectatives de prévoyance professionnelle des parties ne présentent pas de 
différences majeures. En effet, compte tenu de la durée probable des études de 
l'appelant et du fait que la prévoyance professionnelle est devenue obligatoire dès 
le 1er janvier 1985, l'appelant a sans doute peu cotisé avant le mariage. En outre, 
les avoirs de prévoyance professionnelle de l'intimée, qui sont certes relativement 
modestes, n'ont pas été partagés. 
 
S'agissant des expectatives envers l'assurance vieillesse des parties, celles-ci sont 
en principe les mêmes en vertu des art. 29quinquies al. 3, 29sexies al. 3 et 29septies al. 6 
LAVS. Concrètement, la Caisse cantonale genevoise de compensation a calculé la 
rente de vieillesse d'épouse divorcée de l'intimée en se fondant sur l'hypothèse que 
cette dernière cotiserait jusqu'à la retraite et l'a fixée à 1'661 fr. par mois. Même si 
les autres éléments pris en compte pour cette simulation ne sont pas connus, la 
rente que percevra l'intimée ne devrait pas être d'un montant sensiblement 
différent. Cela étant, le montant des rentes de vieillesse qui seront versées à 
l'intimée à l'âge de la retraite n'ont pas une portée déterminante pour la 
détermination du montant de la contribution à son entretien due pour la période 
postérieure à sa retraite. En effet, c'est le lieu de rappeler qu'au moment où 
l'intimée atteindra la retraite, l'appelant percevra déjà des rentes de vieillesse en 
sus des revenus de sa fortune. 
 
Au vu de ce qui précède, le montant de la contribution à l'entretien de l'intimée 
sera fixé à 4'000 fr. par mois, ce montant ne réduisant pas l'appelant au minimum 
vital calculé strictement selon l'art. 93 LP. A compter du mois de décembre 2015, 
elle sera fixée à 2'000 fr. par mois, l'intimée ne sollicitant pas une contribution 
plus élevée pour cette période. 
 
Le jugement sera ainsi réformé en conséquence. 
4. 
Vu la qualité des parties, les dépens d'appel seront compensés (art. 176 al. 3 LPC). 


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* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté par X______ et l'appel incident de Y______ formés 
contre le jugement JTPI/5844/2007 rendu le 23 avril 2007 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23440/2006-10. 
Au fond : 
Annule le chiffre 7 de ce jugement. 
Et, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne X______ à payer à Y______, à titre de contribution à son entretien, d'avance 
et par mois, 4'000 fr. jusqu'au 30 novembre 2015, puis 2'000 fr. à compter du 1er 
décembre 2015. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Compense les dépens d'appel. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Mme Florence KRAUSKOPF, présidente; Mme Laura JACQUEMOUD-ROSSARI, 
M. Pierre CURTIN, juges; Mme Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou 
égale à 30'000 fr.