ge_gerichte · ATAS/508/2016 · 2016-06-28 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3796/2015 
ATAS/508/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à SATIGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Charles SOMMER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1953, d’origine tunisienne, est arrivé 
en 1996 en Suisse, où il travaille depuis cette année-là en tant que chauffeur de taxi 
indépendant. 
2. Du 5 mars au 28 avril 2009, l’assuré a été hospitalisé en raison d’hémoptysies 
massives, avec mise en évidence d’une sténose mitrale modérée à sévère 
compliquée de fibrillation auriculaire paroxystique avec des accidents vasculaires 
cérébraux (ci-après AVC) multiples et une hypertension artérielle pulmonaire. 
3. Par rapport du 21 août 2009, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
neurologie, a signalé que l'assuré se plaignait de céphalées, de troubles de la 
concentration, de troubles visuels, d'un sentiment vertigineux avec tangage, de 
légers troubles mnésiques, d'une importante fatigabilité et des douleurs dans la 
région thoracique et aux épaules. L'examen ne montrait pas de déficit moteur ni de 
déficit sensitif net hormis une hypoesthésie de la face antéro-externe de la jambe 
gauche. L'assuré présentait une polyneuropathie axonale ancienne sans dénervation 
active. Vu les plaintes liées à la concentration et à la mémoire, et vu la profession 
de l’assuré, un bilan neuropsychologique détaillé était nécessaire et un contrôle de 
l'imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) cérébrale était souhaitable en 
septembre. 
4. Le 21 octobre 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 
5. Par rapport du 25 novembre 2009, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
pneumologie et médecine interne générale, a diagnostiqué notamment un status 
post-AVC multiples sur fibrillation auriculaire, une encéphalopathie vasculaire 
probable, un status post-hypertension artérielle pulmonaire secondaire à une sténose 
mitrale modérée à sévère (avec hémoptysies massives), des sciatalgies non 
déficitaires, une douleur pariétale thoracique et des omalgies post-thoracotomie, un 
état dépressif réactionnel, de l’asthme bronchique compensé, une polyneuropathie 
axonale des membres inférieurs et une hernie hiatale. L’incapacité de travail de 
l’assuré était totale depuis le 5 mars 2009, en raison des troubles de la mémoire, de 
la concentration, de l’humeur, de la fatigue et des douleurs thoraciques pariétales 
fluctuantes. Ses limitations pouvaient être améliorées par une optimalisation de la 
prise en charge de l’état dépressif, néanmoins le pronostic restait réservé au vu de la 
possible encéphalopathie vasculaire sous-jacente. On pouvait s’attendre à une 
amélioration de la capacité de travail, mais pas avant deux-trois mois et 
partiellement. Un bilan neuropsychologique et une IRM cérébrale devaient être 
organisés prochainement. 
6. Par rapport du 11 janvier 2010, la Dresse B______ a fait état également des 
diagnostics précités. Actuellement, il persistait une grande fatigue nécessitant des 
siestes journalières, une fatigabilité des membres inférieurs (difficulté pour monter 
les escaliers), des vertiges, des céphalées fréquentes, un état dépressif, des troubles 


 
 
 
 
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de la concentration et des troubles de la mémoire rendant difficile la reprise de 
travail de l’assuré en tant que chauffeur de taxi. L’incapacité de travail totale était 
encore en cours, en raison des troubles de la mémoire, de la concentration, de 
l’humeur et de la fatigue. En outre, il présentait des douleurs de la paroi thoracique 
et aux épaules. L’assuré avait tendance à oublier certains rendez-vous, les 
itinéraires, il avait des difficultés pour porter des charges, telles que des bagages, en 
raison des douleurs thoraciques pariétales et aux épaules. Les limitations pouvaient 
être améliorées par une meilleure prise en charge de l’état dépressif, mais 
l’amélioration était limitée par les troubles des fonctions supérieures dans le cadre 
d’un status post-AVC multiples. Vu la profession de l’assuré, un bilan 
neuropsychologique aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG) et une 
IRM cérébrale de contrôle devaient encore être organisés. 
7. Par rapport du 16 mars 2010, le docteur D______, spécialiste FMH en cardiologie, 
a indiqué que le contrôle annuel post-remplacement de la valve mitrale s’avérait 
satisfaisant, avec l’absence de symptômes de signe d’insuffisance cardiaque. En 
raison des céphalées frontales et des vertiges associés intermittents, l’assuré devait 
prendre contact avec un neurologue. 
8. Le 20 avril 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation 
professionnelle n’était possible pour le moment. Le droit à une éventuelle rente 
allait être examiné. 
9. Par avis du 15 octobre 2010, la doctoresse E______, médecin auprès du service 
médical régional AI (ci-après SMR), a retenu des troubles neuropsychologiques sur 
encéphalopathie vasculaire après des AVC multiples sur fibrillation auriculaire, une 
sténose de la valve mitrale traitée par bioprothèse et une fibrillation auriculaire 
chronique. En raison des séquelles neuropsychologiques (troubles mnésiques, de la 
concentration, de l’attention et de l’adaptation), la capacité de travail de l'assuré 
était nulle dans toute activité. 
10. Le 19 juillet 2011, l’assuré a requis qu’une décision soit rendue, au vu de sa 
situation financière. 
11. Le 25 juillet 2011, l’OAI a répondu que le dossier était toujours en cours 
d’instruction. 
12. Par pli du 6 octobre 2011 à l'OAI, l’assuré a expliqué qu’il exerçait toujours son 
activité de chauffeur de taxi à raison de quatre heures par jour et il a transmis 
notamment ses comptes d'exploitation pour l'année 2010. 
13. Le 17 octobre 2011, l’OAI a indiqué qu'en comparant les gains réalisés sans et avec 
invalidité en 2010, il en résultait une perte de gain de 35%. Etant donné que l'assuré 
avait repris son activité lucrative, il convenait d'éclaircir l'aspect médical et en 
particulier, s’il y avait eu une amélioration de l’état de santé. 
14. Le 29 décembre 2011, la Dresse C______ a indiqué n’avoir pas revu l’assuré 
depuis décembre 2009. 


 
 
 
 
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15. Le 2 janvier 2012, la Dresse B______ a relevé que l'assuré ne l'avait pas consultée 
depuis le 28 août 2009. 
16. Par avis du 23 octobre 2012, le SMR a souligné qu’il ne connaissait pas les résultats 
du bilan neuropsychologique prévu par la Dresse B______. L'assuré présentait de 
plus une polyneuropathie axonale ancienne des membres inférieurs, objectivée par 
une électroneuromyographie (ci-après ENMG) du 19 août 2009. Afin de déterminer 
les limitations fonctionnelles actuelles, sa capacité de travail dans son activité 
habituelle et dans une activité adaptée, ainsi que la date du début de la capacité de 
réadaptation, il convenait d’interroger le médecin traitant de l'assuré. 
17. Le 25 octobre 2012, l’assuré a rappelé à l’OAI qu'il était toujours dans l'attente 
d'une décision. Par ailleurs, il signalait qu'un scanner cérébral allait être réalisé ce 
jour-là. 
18. Le 30 octobre 2012, l’OAI a indiqué que le dossier était en cours d’instruction. 
19. Par rapport du 27 février 2013, le docteur F______, spécialiste FMH en médecine 
interne et médecin traitant, a diagnostiqué des AVC multiples, un remplacement 
mitral par bioprothèse, un diabète non insulinodépendant avec macro et micro 
angiopathie, une neuropathie des membres inférieurs, des céphalées de stress, une 
bronchopneumopathie chronique obstructive, une sinusite chronique tabagique, un 
ulcère gastro-duodénal, un status post-hémoptysie ainsi que des cervico-
brachialgies 
gauches 
en 
investigation. 
L'assuré 
suivait 
un 
traitement 
médicamenteux, de la physiothérapie et un soutien psychologique. La fatigabilité, 
les troubles de la concentration et de la vue entraînaient une dangerosité à la 
conduite. L'activité habituelle n'était plus exigible et l'exercice d'une activité 
adaptée devait être évalué par un service compétent. 
Il a joint un rapport du 11 octobre 2012 du docteur G______, spécialiste en 
neurologie, que l'assuré a consulté en raison des céphalées chroniques et un rapport 
du 15 janvier 2013 du docteur H______, spécialiste en neurologie, dont il résulte 
qu'un scanner cérébral avait mis en évidence une nouvelle ischémie, qu’il avait été 
décidé de refaire un bilan à la recherche d'une fibrillation auriculaire intermittente 
et une nouvelle échographie cardiaque, que l'assuré allait également être adressé à 
des spécialistes ORL pour une évaluation de l'épistaxis et des otalgies droites et que 
le bilan allait être complété par une IRM cérébrale. 
20. Le 25 avril 2013, l’assuré s’étonnait de ne pas avoir reçu de décision au vu de son 
état de santé. 
21. Le 29 avril 2013, l’OAI a indiqué que le dossier était à l’étude auprès du SMR. 
22. Par avis du 29 mai 2013, le SMR a relevé que le médecin traitant ne s’était pas 
prononcé sur la capacité de travail de l’assuré. Il convenait de mettre en œuvre une 
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, diabéto-neurologie, cardiologie et 
neuropsychologie). 


 
 
 
 
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23. Le 31 mai 2013, l’OAI a informé l’assuré de la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire. 
24. Le 10 juin 2013, l’assuré a demandé que l’examen ait lieu le plus rapidement 
possible. Il a rappelé souffrir du cœur, des poumons, d'une hernie cervicale, de 
maux de tête et d'un diabète. 
25. Le 8 octobre 2013, l’assuré a signalé qu’il n’avait toujours pas reçu de convocation. 
26. Le 10 octobre 2013, l’OAI a expliqué à l'assuré que tous les mandats d'expertise 
pluridisciplinaire étaient désormais attribués de manière aléatoire par la biais d'une 
plateforme électronique, que les délais d'attente pouvaient être longs et variables 
selon la disponibilité des spécialistes requis et que les offices AI n'avaient pas les 
moyens d'accélérer ce processus. En l'occurrence, le mandat d'expertise avait été 
enregistré en juin 2013 et l'OAI était toujours en attente des coordonnées du centre 
désigné. 
27. Le 4 novembre 2013, l’assuré a indiqué être désespéré, il souffrait de graves 
douleurs au dos l’empêchant d’exercer sa profession de chauffeur de taxi. Il était 
urgent d’instruire son dossier, étant rappelé que sa demande remontait au 
21 octobre 2009. 
28. Le 6 novembre 2013, l’OAI a répondu à l’assuré en reprenant la teneur de son 
courrier du 10 octobre 2013. 
29. Le 4 décembre 2014, le SMR a indiqué qu’aucun élément médical objectif ne 
permettait de s’écarter de ses conclusions du 15 octobre 2010, à savoir que l'assuré 
présentait une incapacité de travail totale dans toute activité. Par conséquent, 
aucune expertise n’était nécessaire. 
30. Par pli du 16 décembre 2014 à l'assuré, l’OAI a expliqué qu’au vu de ses courriers, 
de la difficulté et du délai pour qu’un centre soit désigné pour procéder à l’expertise 
mandatée, il avait été décidé d’instruire sa demande de manière différente et, 
éventuellement, de se passer de cette expertise. Pour cela, l’OAI nécessitait les 
pièces comptables pour les années 2011 à 2013 ainsi qu’une prévision pour 2014. 
31. Le 9 janvier 2015, l’assuré a transmis les pièces comptables 2011 à 2013. 
32. Suite à un entretien avec l’assuré, l’OAI a réalisé un rapport d’enquête pour activité 
professionnelle indépendante le 2 mars 2013 (recte 2015). Malgré une incapacité de 
travail totale, l’assuré avait pu maintenir son activité habituelle de chauffeur de taxi. 
Selon les bilans, il avait dégagé de son activité indépendante, après son atteinte à la 
santé, un revenu brut moyen de CHF 20'916.- (y compris les contributions 
personnelles AVS) entre 2010 et 2013. La comparaison du revenu hypothétique 
sans invalidité (CHF 38'324.-) avec le revenu d’invalide (CHF 20'916.-) aboutissait 
à un degré d’invalidité de 45%. L’assuré présentait donc un préjudice économique 
de 45% dans son activité habituelle de chauffeur de taxi. 


 
 
 
 
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33. Le 7 avril 2015, l’assuré a requis qu’une décision soit prise rapidement, précisant 
qu'en raison des retards de l'OAI, sa situation était catastrophique. 
34. Par projet de décision du 13 avril 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait lui 
octroyer un quart de rente d’invalidité à compter du 1er avril 2010. Etant donné 
qu'un doute sur son aptitude à la conduite existait, une communication allant dans 
ce sens allait être adressée au service cantonal des véhicules (ci-après SCV). 
35. Le 24 avril 2015, l’assuré a relevé qu'en raison de la communication précitée, il 
devait se présenter chez le docteur I______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, alors qu’il travaillait à mi-temps depuis 2009 et qu’il n’avait jamais connu 
ni problème professionnel, ni accident, ni contravention, ce qui démontrait que sa 
capacité en tant que conducteur n’était pas remise en cause. Seules les douleurs et 
la fatigue diminuaient sa capacité de travail. Il était donc cohérent qu’il reçoive une 
demi-rente d’invalidité. 
36. Le 30 avril 2015, l’OAI a répondu être légalement tenu d'informer le service 
compétent en cas de doute sur l’aptitude à la conduite d’un assuré. Par ailleurs, le 
degré d’invalidité était déterminé par la perte de gain effective. Tant que l’assuré 
exerçait son activité de chauffeur de taxi au taux actuel, il n’aurait droit qu’à un 
quart de rente. S’il devait cesser cette activité, son degré d’invalidité serait 
réévalué. 
37. Le 1er mai 2015, l’assuré a estimé inadmissible, compte tenu de son état de santé et 
des lacunes de l’OAI en matière de procédure, qu’il ne soit pas mis immédiatement 
au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité. 
38. Le 4 mai 2015, l'OAI a appris que le Dr I______ avait déclaré l'assuré apte à la 
conduite des véhicules à moteur des 2ème et 3ème groupe. 
39. Le 26 mai 2015, l’OAI a informé l’assuré que la procédure d’audition était terminée 
et que la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) allait 
procéder au calcul du montant de sa rente. 
40. Le 29 mai 2015, l’assuré a fait valoir qu’avant 2009, ses revenus étaient 
certainement supérieurs ou égaux à CHF 5'000.- par mois. Il convenait de revoir le 
calcul du degré d’invalidité, lequel devait être au minimum de 50%. 
41. Par décision du 24 septembre 2015, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’un quart de 
rente dès le 1er avril 2010. Il résultait des pièces que depuis le 5 mars 2009, son 
incapacité de travail était totale dans toutes les activités. Cependant, l'assuré avait 
continué à exercer son activité de chauffeur de taxi indépendant. Selon l’enquête 
économique, son revenu hypothétique sans atteinte à la santé était de CHF 38'324.-. 
Son revenu d’invalide moyen de 2010 à 2013 était de CHF 20'916.-. La 
comparaison des revenus réalisables avec ou sans handicap entraînait un degré 
d’invalidité de 45%, ce qui donnait droit à un quart de rente d’invalidité dès le 
1er mars 2010. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée le 
21 octobre 2009, la rente ne pouvait être allouée qu’à partir du 1er avril 2010. Si 


 
 
 
 
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l’assuré devait cesser son activité, il devait en informer l’OAI et une nouvelle 
évaluation du degré d’invalidité serait effectuée. 
42. Par décision du 22 octobre 2015, l'OAI a annulé et remplacé la décision du 
24 septembre 2015. En raison d'un complément de cotisations pour les années 2008 
et de la taxation définitive de l'assuré comme personne de condition indépendante, 
ce dernier avait droit à une rente plus élevée dès le 1er avril 2010. 
43. Suite au recours interjeté par l’assuré contre la décision du 24 septembre 2015, la 
chambre de céans l'a déclaré sans objet (ATAS/870/2015 du 17 novembre 2015). 
44. Par acte du 29 octobre 2015, l’assuré, représenté par son conseil, a interjeté recours 
contre la décision du 22 octobre 2015, concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à son annulation, principalement, à l’octroi d’une rente entière et au 
versement de CHF 10'000.- à titre d’indemnité pour tort moral, et subsidiairement, 
à la mise en œuvre d'une expertise médicale, au renvoi du dossier à l'intimé pour 
nouvelle décision dans les dix jours et à la récusation des fonctionnaires de l'intimé 
ayant traité son dossier avant le 24 septembre 2015. 
Le recourant a fait valoir en substance que l'intimé avait traité son dossier de 
manière inadmissible, en ne répondant pas à ses requêtes depuis plus de six ans et 
en lui promettant une expertise jamais mise en œuvre. En rendant sa décision le 
22 octobre 2015, alors que la demande de prestations remontait à octobre 2009, 
l'intimé avait manifestement commis un déni de justice et l'avait détruit 
psychologiquement. Par ailleurs, alors que l'intimé n'avait aucune information sur 
son état de santé, il l’avait dénoncé, de manière arbitraire, auprès du SCV afin qu'il 
perde son outil de travail. Pour tous ces motifs, le recourant avait droit à une 
indemnité pour tort moral. 
Le recourant a fait valoir, en outre, que l'intimé avait fixé le degré d'invalidité à 
45%, alors qu'il aurait dû préalablement déterminer l'incapacité de travail sur la 
base d'une expertise médicale. Enfin, le calcul du degré d’invalidité aurait dû se 
faire sur la base du revenu réalisé entre 2006 et 2008 et non pas sur les revenus 
générés pendant la période d’invalidité. 
45. Par réponse du 26 novembre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours pour les 
motifs indiqués dans la décision. Pour le surplus, il était établi que le recourant 
exerçait encore son activité habituelle à raison de quatre heures par jour. Il y avait 
donc lieu de déterminer la perte de gain du recourant au vu de sa situation concrète, 
soit une perte économique de 45% justifiant l’octroi d’un quart de rente. Enfin, 
l’intimé a rappelé la disposition légale lui permettant de signaler un assuré à 
l’autorité cantonale compétente en cas de doutes sur ses capacités physiques ou 
psychiques à conduire un véhicule motorisé en toute sécurité. 
L’intimé a joint un préavis du 25 novembre 2015 de la CCGC, expliquant le calcul 
du montant de la rente versée, avec cinq pièces à l'appui. Elle a précisé que 
l’échelle de rente applicable était 21 (en lieu et place de 20). 


 
 
 
 
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46. Par réplique du 29 janvier 2016, le recourant a expliqué ignorer sur quelle base le 
revenu moyen déterminant de CHF 56'400.- avait été fixé et comment le revenu 
sans invalidité avait été retenu, puisqu’il n’avait jamais dû produire ses disques 
tachygraphes. En outre, il convenait de se fonder sur les années 2005 à 2008 et non 
pas sur les années 2009 à 2015 pour fixer son préjudice économique. 
47. Par duplique du 22 mars 2016, l’intimé a expliqué que le revenu sans invalidité 
correspondait à la moyenne des salaires des années 2007 et 2008 déclarés par 
l’assuré à l’administration fiscale et figurant sur son compte individuel, étant 
précisé que l’année 2009 n’avait pas été prise en compte. S’agissant du revenu 
moyen déterminant, l’intimé se référait à un avis du 25 février 2016 de la CCGC 
versé à la procédure. 
48. Par pli du 1er avril 2016, le recourant a indiqué que concernant le calcul de la rente, 
il convenait, pour être équitable, de tenir compte de son revenu à l’époque où il ne 
connaissait pas de problèmes médicaux, soit de 2000 à 2005. En outre, des facteurs 
comme l’indice des prix à la consommation, le tarif des taxis modifié au cours des 
ans et les variations du prix de l’essence avaient entraîné une variation du revenu 
annuel moyen déterminant. Ces facteurs devaient être pris en compte. 
49. Par pli du 11 avril 2016, l’intimé s’est référé intégralement à une détermination de 
la CCGC établie à cette date et versée à la procédure. Il en résulte notamment que 
les facteurs tels que l’indice des prix à la consommation, le coût de l’outil de travail 
ou la variation du coût de l’essence ne rentraient pas dans l’assiette de la 
détermination du revenu annuel déterminant. 
50. Après avoir adressé une copie de cette écriture au recourant, la chambre de céans a 
gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours contre la décision du 
22 octobre 2015 est recevable (art. 56ss et 38 al. 1 LPGA). 
4. L'objet du litige consiste à déterminer si c'est à juste titre que l'intimé a mis le 
recourant au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 


 
 
 
 
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accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec 
l'art. 49 al. 1 règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 


 
 
 
 
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clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
7. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. a. En l'occurrence, l'intimé a retenu, en se fondant sur les avis du SMR, que le 
recourant présente, en raison de ses atteintes à la santé, une incapacité de travail 
totale dans toute activité depuis le 5 mars 2009. 
Dans le cadre de son recours, le recourant reproche à l'intimé de ne pas avoir 
déterminé son incapacité de travail sur la base d'une expertise médicale. 
b. Il résulte des pièces versées au dossier que par avis final du 4 décembre 2014, le 
SMR, en se référant à son avis du 15 octobre 2010 - lequel retenait des séquelles 
neuropsychologiques (troubles mnésiques, de la concentration, de l’attention et de 
l’adaptation) - a estimé que le recourant présentait une capacité de travail nulle dans 
toute activité et qu'aucune expertise n'était nécessaire. 
La chambre de céans considère que les conclusions finales du SMR, en tant qu'elles 
retiennent une incapacité de travail totale dans une activité adaptée, ne peuvent pas 
être confirmées, ce pour les motifs qui suivent. 
En effet, force est de constater qu'entre le 11 janvier 2010 - date à laquelle la 
Dresse B______ a fait état d'une incapacité de travail totale dans l'activité 


 
 
 
 
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habituelle - et le 24 septembre 2015 (date de la décision litigieuse), aucun médecin 
ayant examiné le recourant n'a indiqué que ce dernier présenterait une incapacité de 
travail totale dans une activité adaptée. Le Dr F______, qui a confirmé que 
l'activité habituelle n'était plus exigible de la part du recourant, a relevé d’ailleurs 
que l'exercice d'une activité adaptée devait être évalué par un service compétent 
(rapport du 27 février 2013). 
Ainsi, si l’incapacité de travail totale dans l’activité habituelle est attestée par la 
Dresse B______ et le Dr F______, l'incapacité de travail totale dans une activité 
adaptée telle que retenue par l'intimé, n'est toutefois corroborée par aucune pièce au 
dossier. 
Cela étant, quand bien même les rapports versés à la procédure ne permettent pas 
de déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, le taux de l’incapacité 
de travail du recourant dans une activité adaptée, la chambre de céans est d’avis que 
l'on peut renoncer à une instruction complémentaire pour les motifs qui suivent. 
9. a. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur à compter du 1er janvier 2008), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans leur teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
b. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 


 
 
 
 
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c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
A l'instar d'un rapport d'enquête sur le ménage pour les personnes accomplissant 
des travaux ménagers, un rapport d'enquête pour activité professionnelle 
indépendante constitue en principe un moyen de preuve approprié pour évaluer le 
degré d'invalidité des personnes dont on ne peut déterminer sûrement les revenus. 
Un tel document ne peut donc être contesté sur la base de simples allégations 
puisqu'il est lui-même le résultat de l'appréciation de plusieurs éléments qui ne 
peuvent être infirmés que par des éléments objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 du 9 mars 2016 consid. 6). 
10. Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.2). 
Pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il convient de se 
placer au moment où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative est 
exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux permettent 
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.3). 
A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.376/05 du 5 août 2005 
consid. 4.2), de même que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations 
psychiques et physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait 


 
 
 
 
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d’une capacité de travail de 70 % (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.304/06 
du 22 janvier 2007 consid. 4.2). Notre Haute Cour a en revanche nié la possibilité 
de valoriser sa capacité de travail résiduelle d’un assuré de 61 ans, sans formation 
professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les activités fines médicalement 
adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à temps partiel, soumise à 
d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes ne présentait pas la 
capacité d’adaptation nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.392/02 
du 23 octobre 2003 consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un assuré de 64 ans capable 
de travailler à 50% avec de nombreuses limitations fonctionnelles (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.401/01 du 4 avril 2002 consid. 4c) ou dans le cas 
d'un assuré de 63 ans, soit à deux ans de l'âge de la retraite (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances 9C_366/2014 du 19 novembre 2014). Le Tribunal fédéral est 
parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne pourrait 
exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne disposait 
subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2). 
Lorsqu'il n'est pas exigible de la part d'un assuré qu'il mette en valeur sa capacité de 
travail résiduelle dans une activité adaptée, il y a lieu de procéder au calcul du 
degré d'invalidité en fonction de sa capacité de travail résiduelle dans l'activité 
habituelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 9 avril 2013 consid. 5.4). 
Enfin, dans le cas d'un assuré dont l'état de santé avait fait l'objet d'une expertise 
judiciaire, le Tribunal fédéral a indiqué que c'était à la date du dépôt de l'expertise - 
laquelle avait permis de constater de manière fiable les faits déterminants quant à la 
capacité résiduelle de travail et l'exigibilité de l'exercice d'une activité adaptée - 
qu'il convenait d'examiner si on pouvait exiger de l'assuré qu'il mît en valeur sa 
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. Tel n'étant pas le cas, au vu 
de son âge proche de la retraite et de sa faible capacité résiduelle, le Tribunal 
fédéral a relevé que compte tenu du fait que le doute, concernant les répercussions 
sur la capacité de travail des différentes affections, n'avait été levé qu'à la date du 
dépôt de l'expertise judiciaire, il convenait, pour la période antérieure, de 
déterminer le degré d'invalidité en se référant aux seuls éléments qui n'étaient pas 
englobés par le doute évoqué, à savoir l'existence d'une incapacité de travail totale 
dans l'activité habituelle, ce qui ouvrait droit en l'occurrence à une rente entière 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.4). 
11. a. En l’occurrence, le recourant présente une incapacité de travail depuis mars 2009, 
de sorte qu’il y a lieu de déterminer le taux d’invalidité en 2010, soit à l’échéance 
d’une année d’attente. 
b. S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé a estimé que le recourant aurait 
obtenu un revenu de CHF 38'324.- en 2010, en se fondant sur les gains réalisés en 
2007 (CHF 35'883.-) et en 2008 (CHF 33'488.-) selon les éléments retenus par 
l’administration 
fiscale 
cantonale, 
auxquels 
s’ajoutent 
les 
contributions 
personnelles AVS/AI/APG. Ces montants correspondaient à l’extrait de compte 


 
 
 
 
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individuel (note de travail de l’intimé du 17 octobre 2011 et rapport d’enquête du 2 
mars 2015). 
Le recourant conteste ce montant au motif qu’il n’a pas été déterminé selon ses 
disques tachygraphes. Il fait valoir également qu’il conviendrait de se fonder sur les 
revenus réalisés entre 2000 et 2005, soit lorsqu’il ne connaissait pas de problèmes 
médicaux. 
On relèvera que l’incapacité de travail déterminante a débuté en mars 2009, de sorte 
que c’est à juste titre que l’intimé a pris en compte les gains réalisés immédiatement 
avant l’atteinte à la santé, soit en 2008 et 2007. Par ailleurs, il aurait été 
désavantageux pour le recourant de se fonder sur les gains réalisés entre 2000 et 
2005, puisque selon l’extrait du compte individuel versé au dossier, ceux-ci étaient 
bien inférieurs à ceux de 2007 et 2008 (CHF 30'000.- en 2005, CHF 24'700.- en 
2004, 30'900.- en 2003, 27'300.- en 2002, 26'800.- en 2001 et CHF 0.- en 2000). 
Enfin, dans la mesure où ce qui est déterminant est le revenu que le recourant aurait 
pu obtenir sans atteinte à la santé, c’est à juste titre que l’intimé ne s’est pas fondé 
sur les disques tachygraphes puisque ceux-ci ne permettent pas de connaître les 
gains réalisés par le recourant. 
c. S’agissant du revenu avec invalidité, s’il est établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que le recourant présente une incapacité de travail totale dans son 
activité habituelle, les éléments au dossier ne permettent toutefois pas de déterminer 
son taux d’incapacité de travail dans une activité adaptée. 
Or, quand bien même l’intimé aurait dû, comme le fait valoir le conseil du 
recourant, procéder à une expertise, la chambre de céans est d’avis qu’il y a lieu, en 
l’état, de renoncer à un renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire. En effet, dans un tel cas, les rapports probants - permettant de 
constater de manière fiable les faits déterminants quant à la capacité résiduelle de 
travail du recourant - ne pourraient alors être versés à la procédure qu'au plus tôt 
dans le courant de l'année 2017. Or, ce dernier sera alors âgé de 64 ans, soit à un an 
de l’âge ouvrant droit à une rente de vieillesse de l’AVS [art. 21 al. 1 let. a de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - 
RS 831.10)]. A cet âge-là, au vu de la durée prévisible des rapports de travail et dès 
lors que le recourant exerce son activité habituelle depuis 1996, on ne saurait exiger 
du recourant qu'il mette en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de 
l’emploi. 
Par conséquent, pour déterminer le revenu avec invalidité du recourant, il y a lieu 
de se référer à sa situation professionnelle concrète, soit l’exercice effectif, quatre 
heures par jour, de son activité de chauffeur de taxi. 
En l’occurrence, il résulte de l’enquête économique du 2 mars 2015, que selon les 
bilans en possession de l’intimé, le recourant a dégagé de son activité indépendante, 
entre 2010 et 2013, un revenu brut moyen de CHF 20'916.- (y compris les 


 
 
 
 
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contributions personnelles AVS/AI/APG) et que ce revenu est confirmé par l’extrait 
du compte individuel (CHF 22'325.-). 
Le recourant fait valoir qu’il convient de se fonder sur les gains réalisés entre 2005 
et 2008. 
On rappellera que l’élément déterminant est de savoir quel est le gain que le 
recourant est capable de réaliser en dépit de ses atteintes à la santé. Or, dans la 
mesure où ce dernier, malgré ses troubles, continue à exercer son activité de 
chauffeur de taxi quatre heures par jour, il y a lieu de se fonder sur les gains qu’il 
réalise réellement depuis 2010. 
Les revenus avec et sans invalidité retenus par l’intimé ne sont ainsi pas 
contestables, étant encore relevé que le recourant n’a pas apporté d’éléments 
objectifs permettant d’infirmer les conclusions figurant dans le rapport d’enquête 
économique réalisé par l’intimé, de sorte que ce rapport constitue un moyen de 
preuve approprié, conformément à la jurisprudence précitée. 
Il résulte de la comparaison du revenu sans invalidité (CHF 38'324.-) avec le 
revenu avec invalidité (CHF 20'916.-), un degré d’invalidité de 45%, ce qui ouvre 
droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er avril 2010, puisque le droit à la rente 
prend naissance au plus à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date 
à laquelle l’assuré a déposé sa demande de prestations, soit en l’occurrence le 21 
octobre 2009. 
C’est par conséquent à bon droit que l’intimé a mis le recourant au bénéfice d’un 
quart de rente dès le 1er avril 2010. 
Aussi la décision litigieuse doit-elle être confirmée sur ce point. 
12. a. Le recourant conteste par ailleurs le montant mensuel de sa rente d’invalidité, 
soit CHF 227.- dès avril 2010, CHF 231.- dès janvier 2011, CHF 233.- dès janvier 
2013 et CHF 234.- depuis janvier 2015. 
b. Selon l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS sont applicables par 
analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des 
dispositions complémentaires. 
Le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, les revenus 
provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives 
ou pour tâches d’assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 
20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré. Le 
Conseil fédéral règle la prise en compte des mois de cotisations accomplis dans 
l’année d’ouverture du droit à la rente, des périodes de cotisation précédant le 1er 
janvier qui suit la date des 20 ans révolus et des années complémentaires (art. 29bis 
LAVS). 
La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen (ci-après RAM), lequel se 
compose des revenus de l’activité lucrative, des bonifications pour tâches 


 
 
 
 
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éducatives et des bonifications pour tâches d’assistance (art. 29quater LAVS). La 
somme des revenus à prendre en compte se compose de l’ensemble des revenus 
propres suivant l’accomplissement de la 20ème année jusqu’au 31 décembre de 
l’année précédant l’âge de la réalisation du risque assuré, à l’exclusion des revenus 
réalisés durant l’année de naissance du droit à la rente (art. 52c du Règlement sur 
l’assurance-vieillesse et survivants ; RAVS – RS 831.101). 
En l’occurrence, la CCGC a calculé le montant de la rente du recourant en se 
fondant sur un RAM déterminant de CHF 56'400.-, 16 années de cotisations 
donnant droit à une échelle de rente partielle 21, ainsi que 11 demi-bonifications 
pour tâches éducatives (BTE). Par avis du 25 février 2016, la CCGC a par ailleurs 
expliqué, pièces à l’appui, le revenu de l’activité lucrative réalisé par le recourant 
de janvier 1986 à décembre 2009, le facteur de revalorisation attribué à l’année 
1986, la moyenne des BTE et les calculs effectués pour déterminer le RAM compte 
tenu de la table des rentes, échelle 21. 
Le recourant conteste le revenu annuel moyen fixé par la CCGC. Il fait valoir que 
l’indice des prix à la consommation, le tarif des taxis et les variations du prix de 
l’essence devraient être pris en compte. 
La chambre de céans relèvera que selon les dispositions précitées, les facteurs 
invoqués par le recourant ne sont pas déterminants pour fixer le RAM, de sorte que 
ses griefs ne permettent pas de remettre en cause les calculs opérés par la CCGC, 
lesquels sont pleinement conformes à la loi. 
La décision litigieuse doit par conséquent être également confirmée sur ce point. 
13. Enfin, le recourant conclut au versement d'une indemnité de CHF 10'000.- pour tort 
moral vu la violation par l'intimé des règles de la bonne foi et de la procédure. 
Selon l'art. 78 LPGA, les corporations de droit public, les organisations fondatrices 
privées et les assureurs répondent, en leur qualité de garants de l'activité des 
organes d'exécution des assurances sociales, des dommages causés illicitement à un 
assuré ou à des tiers par leurs organes d'exécution ou par leur personnel (al. 1). 
L'autorité compétente rend une décision sur les demandes en réparation (al. 2). 
Ainsi, il appartenait au recourant, conformément à l'art. 78 al. 2 LPGA, de 
soumettre à l'intimé sa demande d'indemnité pour tort moral en vue de la prise 
d’une décision sur ce point. 
Par conséquent, la conclusion tendant au versement d'une indemnité pour tort moral 
sera déclarée irrecevable. 
14. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
15. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant 
au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable en tant qu'il conclut au versement d'une indemnité 
pour tort moral. 
2. Déclare le recours recevable pour le surplus. 
Au fond : 
3. Le rejette. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le