ge_gerichte · ACJC/44/2021 · 2021-01-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 janvier 2021. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19171/2019 
ACJC/44/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 14 JANVIER 2021 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], demanderesse, comparant par Me Joël Chevallaz, 
avocat, passage des Lions 6, case postale 5653, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ (VD), défendeur, 
2) Monsieur C______, domicilié ______ (VD), autre défendeur comparant tous deux 
par Me Nathalie Subilia, avocate, route de Florissant 10, 1206 Genève, en l'étude de 
laquelle ils font élection de domicile, 
3) D______ SA, sise ______ (VD), autre défenderesse, non comparante. 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ SA est une société inscrite le ______ 2000 au Registre du commerce 
de Genève, ayant pour but notamment la distribution de documents publicitaires et 
la gestion des supports nécessaires à cette diffusion. 
Dans le cadre de son activité, elle distribue, pour le compte de ses clients, des 
tracts publicitaires à but d'information touristique, qu'elle se charge de placer sur 
des présentoirs auprès d'établissements tels qu'hôtels et restaurants. 
Elle conclut pour ce faire des contrats à titre onéreux avec des clients qui la 
chargent de la diffusion de leur prospectus publicitaires. Ces prospectus sont 
placés dans des présentoirs déposés auprès d'établissements dépositaires, avec 
lesquels A______ SA conclut des contrats à titre gratuits, d'une durée 
indéterminée, pouvant être résiliés avec un délai d'un mois. 
b. Au mois de septembre 2002, A______ SA a engagé B______ en qualité de 
responsable commercial à plein temps, avec pour mission de développer son 
chiffre d'affaires dans les cantons de Genève, Vaud et du Valais (art. 1). 
Le salaire comportait un montant fixe de 5'000 fr. par mois, auquel s'ajoutait une 
partie variable de 5% sur le chiffre d'affaires généré par tous les clients du secteur, 
10% sur les nouveaux clients, 5% sur la commission de 10% réservé à l'agent 
commercial assisté par B______ et 7% sur les renouvellements de clients. 
Pendant la durée du contrat, B______ avait l'interdiction d'exercer une autre 
activité professionnelle, même non concurrente (art. 10). 
Après la fin des rapports contractuels, B______ s'engageait à observer une 
obligation de confidentialité sur l'ensemble des renseignements recueillis du fait 
de sa fonction, notamment sur les dossiers clients, les programmes informatiques, 
les listes de client et les prospects (art. 12). Il avait en outre l'interdiction d'utiliser 
les informations recueillies lors de son activité au sein de A______ SA au profit 
de tiers travaillant dans le même domaine (art. 14). 
B______ fait valoir que cette clause de non-concurrence n'était pas valide à défaut 
d'être limitée quant au lieu, temps et genre d'affaires, ce que A______ SA 
conteste. 
c. B______ a été inscrit au Registre du commerce comme directeur de 
A______ SA du 6 novembre 2008 au 14 décembre 2018, avec signature collective 
à deux. 
d. En 2004, A______ SA a engagé C______, frère de B______, en qualité de 
logisticien. C______ ensuite été nommé responsable commercial. 


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Aucune des parties n'a été à même de produire le contrat de travail de C______. 
e. A______ SA concluait avec chacun de ses clients annonceur un contrat, intitulé 
"devis", par lequel elle s'engageait, selon les conditions générales annexées au 
contrat, à exposer les prospectus publicitaires de ses clients soit dans ses propres 
supports placés auprès de ses établissements partenaires ou à les remettre à 
l'accueil desdits établissements, lesquels se chargeaient de les exposer. Il 
incombait au client de lui remettre ses prospectus. 
Sous le titre "reconduction tacite", l'article 6 des conditions générales annexées au 
contrat prévoit que "sauf mention spéciale, le présent contrat est renouvelé 
tacitement d'année en année, résiliation possible par lettre recommandée dans un 
délai de 3 mois avant la date de fin de diffusion des réseaux. La date de signature 
du contrat n'a aucune influence sur la date de résiliation contractuelle". 
Le devis, signé par le client, mais pas par un représentant de A______ SA, 
indiquait la durée de distribution des prospectus, les régions géographiques 
concernées et le prix des services. Sous la mention "durée de la collaboration", 
deux cases pouvaient à choix être cochées, à savoir d'une part celle indiquant 
"collaboration renouvelable___ fois" et celle "collaboration à durée illimitée", 
selon laquelle le contrat était renouvelé tacitement d'année en année, sauf 
résiliation de l'une ou l'autre des parties dans un délai de 3 mois avant la date 
anniversaire du contrat. 
Les commerciaux de A______ SA, à savoir B______ et C______ faisaient signer 
les devis par les clients. Ces devis étaient ensuite scannés et introduits dans la 
base de donnée de A______ SA (témoin E______). 
f. Par courriers du 24 septembre 2018, B______ et C______ ont déclaré résilier 
leurs contrats de travail respectifs avec effet au 31 décembre 2018. 
g. Dès le 1er janvier 2019, B______ et C______ ont été engagés en qualité de 
responsables commercial et développement de la société vaudoise D______ SA, 
dont le but social a été modifié le 22 novembre 2018 pour inclure toutes activités 
en relation avec la diffusion, la promotion, la communication ou la gestion 
d'entreprise. 
L'administrateur de D______ SA est F______. 
G______, qui travaillait jusqu'en 2018 pour A______ SA comme responsable 
logistique, a également démissionné de cette société pour rejoindre D______ SA 
dès le 1er janvier 2019. 
Les rapports de travail entre B______ et C______ et D______ SA ont pris fin le 
7 octobre 2019. Depuis, ces derniers n'ont plus d'activité professionnelle. 


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h. Dès le début de leur activité pour D______ SA, B______ et C______ ont pris 
contact avec les clients de A______ SA afin de leur offrir leurs services. 
Lors de son audition par le Tribunal, B______ a indiqué que, quand il avait 
commencé à travailler pour D______ SA avec son frère, ils avaient contacté en 
premier lieu les hôteliers avec lesquels ils étaient les plus proches. Ils s'étaient 
présentés comme collaborateurs de D______ SA, précisant qu'ils ne travaillaient 
plus pour A______ SA. Ils avaient expliqué aux clients que D______ SA pourrait 
leur permettre de toucher une clientèle plus large que celle de A______ SA. 
i. Il n'est pas contesté que, pour l'année 2019, A______ SA a perdu 31 clients au 
profit de D______ SA. 
Selon A______ SA, ces clients engendraient un chiffre d'affaires de 
312'304 fr. 05. 
j. A______ SA fait valoir que ces clients l'ont quittée en raison du fait que 
B______ et C______ ont commis à son encontre les actes de concurrence 
déloyale suivants : 
j.a Selon elle, en novembre 2018, B______ et C______ s'étaient connectés à son 
système informatique pour en extraire la liste des dépositaires de certains réseaux, 
la liste des encaissements et des tournées logistiques. 
Ces affirmations, contestées par les intéressés, sont confirmées par les pièces 
produites et par le témoignage de E______, informaticien de A______ SA. 
Les frères B______/C______ ont précisé à ce sujet qu'ils connaissaient 
parfaitement les coordonnées des clients qu'ils avaient fréquentés depuis une 
quinzaine d'années. 
j.b A______ SA allègue également que, fin 2018, B______ et C______ ont 
modifié sans son autorisation les contrats de plusieurs de ses clients enregistrés 
dans son système informatique en barrant la clause de "collaboration à durée 
illimitée" prévoyant le renouvellement tacite d'année en année des contrats, sauf 
résiliation notifiée trois mois à l'avance. Ces modifications avaient pour but de 
faciliter le détournement de sa clientèle au profit de D______ SA, en facilitant la 
fin des relations contractuelles entre A______ SA et ses clients. 
Les clients concernés étaient les suivants : FONDATION H______ (contrats des 
6 novembre 2015 et 8 novembre 2016), MUSEE I______ (contrats des 1er avril 
2016 et 26 avril 2017), J______ [journal] (contrat du 3 octobre 2016), K______ 
[site historique] (contrat du 12 octobre 2016), L______ [parc d'attractions] 
(contrat du 2 décembre 2016), M______ AG (contrats des 9 décembre 2016 et 
6 février 2017), N______ SA (contrat du 21 février 2017), MUSEE O______ 


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(contrat du 1er mars 2017), FONDATION P______ (contrat du 27 février 2018), 
Q______ [site touristique] (contrat du 27 novembre 2017), R______ AG (contrat 
du 7 mars 2017), S______ (contrat du 10 mars 2017). 
A______ SA a produit à l'appui de ses allégations les contrats conclus par les 
clients susmentionnés, d'une part dans leur version originale, sans modification de 
la clause relative à la durée de collaboration et, d'autre part, dans une version 
modifiée, sur laquelle la clause de durée de collaboration a été biffée à la main. 
Le témoin E______, informaticien de A______ SA, a indiqué qu'il résultait de ces 
pièces que les devis initialement signés par les clients avaient été modifiés en 
novembre 2018. Une telle modification était inhabituelle. Les frères 
B______/C______ avaient les accès informatiques pour modifier ces devis. 
B______ et C______ contestent ces allégations. Ils font valoir que, depuis le 
début de leur activité et en accord avec A______ SA, il avait été renoncé à la 
reconduction automatique des contrats, pour être plus proches de la volonté des 
clients. B______ et C______ rendaient ainsi visite chaque année aux clients pour 
discuter des termes du contrat pour l'année à venir. Ainsi, quelle que soit la teneur 
du contrat écrit, les modalités de celui-ci étaient rediscutées chaque année. 
La procédure pour le renouvellement des contrats était selon eux la suivante, en 
accord avec la direction de A______ SA : un devis était envoyé au client, lequel le 
signait et le retournait s'il l'approuvait. Comme il avait été convenu avec le client 
que la collaboration ne devait pas se renouveler tacitement, la clause y relative 
était barrée par B______ et C______. Les deux versions du contrat étaient 
enregistrées par scan dans le système informatique. 
A______ SA conteste avoir donné son accord avec les modifications des clauses 
de renouvellement des contrats de ses clients effectuées par B______ et C______ 
et affirme que ces modifications ont été faites à son insu. 
Les trois clients de A______ SA entendus comme témoins par le Tribunal ont 
déclaré que leurs contrats étaient signés sur une base annuelle et que le 
renouvellement du contrat était discuté chaque année (témoins T______, U______ 
et V______). 
j.c A______ SA soutient que B______ et C______ ont transmis à ses clients des 
affirmations fausses et dénigrantes à son égard, indiquant en particulier qu'elle 
cessait ses activités. Ils leur avaient en outre donné des indications trompeuses 
concernant l'étendue du réseau de dépositaires de D______ SA. 
B______ et C______ allèguent avoir toujours veillé à se présenter au nom et pour 
le compte de D______ SA; ils n'avaient jamais critiqué A______ SA. Certains 


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clients de cette dernière avaient choisi de la quitter pour travailler avec 
D______ SA en raison de la qualité des prestations offertes par leurs soins, pour 
le compte de cette société. 
k. Trois clients de A______ SA ont été entendus comme témoins par la Cour : 
k.a Le témoin T______ a indiqué que la FONDATION W______, pour qui elle 
avait travaillé de février 2014 à fin octobre 2020, était cliente de A______ SA et 
était satisfaite des services de celle-ci. 
Cette fondation avait eu recours aux services de D______ SA en 2019 car elle 
n'avait plus eu de nouvelles de A______ SA au moment où B______ avait cessé 
de travailler pour celle-ci. Des courriels avaient été échangés avec ce dernier au 
sujet de la nouvelle structure. Le témoin n'avait pas entendu B______ critiquer 
A______ SA. En 2020, la fondation avait mandaté à nouveau A______ SA pour 
la distribution de ses brochures. Pour, elle l'identité de la société chargée de la 
distribution importait peu; il était nécessaire que les brochures soient bien 
distribuées. 
k.b Le témoin U______, chargé de communication depuis avril 2018 au MUSEE 
X______ de Genève, a indiqué que ce dernier était client de A______ SA avant 
2018. Fin 2018/début 2019, le témoin avait été chargé de faire un appel d'offres 
pour la diffusion des prospectus publicitaires, car le musée était tenu de changer 
régulièrement de prestataires de services. 
Quatre sociétés avaient répondu à cet appel d'offres, dont A______ SA et 
D______ SA. 
B______, que le témoin avait connu dans le cadre de son activité pour 
A______ SA et avec qui il s'entendait bien, avait présenté l'offre au nom de 
D______ SA. Il avait précisé qu'il voulait monter sa propre société et qu'il avait eu 
connaissance de l'appel d'offres par l'intermédiaire de A______ SA. Selon lui, 
D______ SA avait de bonnes perspectives d'évolution; elle pourrait notamment 
exposer les prospectus au H______ [site historique], qui était un lieu favorable 
pour la diffusion. 
L'offre de D______ SA avait été choisie car elle était moins chère que celle de 
A______ SA. De plus, le MUSEE X______ était tenu de changer régulièrement 
de prestataire de service pour satisfaire aux injonctions de la Cour des comptes. 
B______ n'avait pas critiqué les prestations de A______ SA. Il avait fait état d'un 
certain mécontentement à titre personnel, sans que cela ne soit pertinent pour 
l'attribution du contrat. 


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Fin 2019/début 2020, D______ SA n'était plus disponible, de sorte que le musée 
avait conclu un nouveau contrat avec A______ SA. 
k.c Le témoin V______, responsable administrative du MUSEE Y______ à 
Genève, a indiqué que celui-ci était client de A______ SA depuis de nombreuses 
années. 
Fin 2018, B______ avait indiqué au témoin qu'il quittait A______ SA pour 
travailler pour D______ SA, société qui pourrait assurer les mêmes prestations 
que A______ SA. B______, qui avait beaucoup de contacts, avait affirmé qu'à 
terme, il aurait les mêmes dépositaires et points de distribution que A______ SA, 
ce qui était un élément important pour le musée. B______ n'avait pas critiqué 
A______ SA mais avait dit que celle-ci allait cesser son activité, précisant qu'il 
avait eu de "belles années" pour cette société et qu'il souhaitait rebondir avec 
D______ SA. 
Le MUSEE Y______ avait confiance en B______, avec qui tout s'était toujours 
bien passé, de sorte qu'il avait décidé de poursuivre la relation contractuelle avec 
D______ SA pour 2019. Les discussions contractuelles avec celle-ci avaient eu 
lieu entre décembre 2018 et janvier 2019. La décision de conclure le contrat avait 
été prise fin janvier 2019. 
Courant 2019, les brochures du MUSEE Y______ avaient été détruites suite à 
l'intervention de A______ SA car elles se trouvaient illégalement dans les 
présentoirs de cette dernière. Interpellé, B______ avait dit au musée qu'il avait ses 
propres présentoirs. Cet incident avait mécontenté le musée. Pour cette raison, ce 
dernier n'avait pas conclu de nouveau contrat avec A______ SA lorsque 
D______ SA avait cessé ses activités. 
l. A teneur des pièces produites par A______ SA, le client M______ AG lui a fait 
savoir par courriel, le 11 janvier 2019, que son contrat, conclu le 12 décembre 
2017, avait pris fin au 31 décembre 2018, relevant que la clause de collaboration à 
durée illimitée avait été barrée. M______ AG ne souhaitait pas renouveler le 
contrat. 
A______ SA a répondu le 14 janvier 2019 que cette modification résultait d'une 
manipulation informatique due à son ancienne équipe, mais qu'elle acceptait, par 
gain de paix, la résiliation anticipée du contrat. 
m. A______ SA a produit un extrait non daté du compte AM______ [réseau 
social professionnel] de C______ dans lequel celui-ci indique que D______ SA 
collabore avec 875 points de diffusion en Suisse. 


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n. Par courriers du 29 janvier 2019, A______ SA a sommé B______, C______ et 
D______ SA de cesser leurs agissements auprès de ses clients. 
o. Le 25 mars 2019, A______ SA a déposé contre les précités une plainte pénale 
pour faux dans les titres et actes de concurrence déloyale, reprochant notamment à 
B______ et C______ d'avoir biffé la clause de renouvellement automatique dans 
les contrats d'un grand nombre de ses clients, afin de capter cette clientèle pour le 
compte de D______ SA. 
L'issue de cette procédure ne ressort pas du dossier. 
p. Le 6 mars 2019, B______ et C______ ont assigné A______ SA par-devant le 
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, concluant au 
paiement de diverses sommes à titre de salaire ainsi qu'à la remise d'un certificat 
de travail. 
q. Entre le 6 et le 16 avril 2019, plusieurs présentoirs ont été rapportés à l'entrepôt 
de A______ SA à Z______ [GE]. 
Ces présentoirs provenaient d'établissements dépositaires de présentoirs pour le 
compte de A______ SA, à savoir [l'hôtel] AA______, l'HOTEL AB______, 
MUSEE O______, [l'hôtel] AC______, [l'hôtel] AD______, HOTEL AE______ 
et [l'hôtel] AF______. 
Tous ces établissements ont envoyé à A______ SA le même courrier, avec la 
même typographie, "Retour de votre présentoir cessation de collaboration", dont 
la teneur était la suivante "Notre établissement vous informe qu'il met un terme à 
la collaboration pour la mise à disposition d'une place pour votre présentoir et ses 
informations touristiques. Nous vous retournons ce jour à nos frais votre mobilier 
en l'état à votre dépôt logistique de Z______. Ce bon de retour signé fait foi. Une 
photo du présentoir a été faite au départ de notre établissement et une photo lors 
de la pose devant votre porte ou votre dépôt (si l'accès est fermé). Nous déclinons 
toutes responsabilité une fois le présentoir posé chez vous". 
r. Interpellé à ce sujet par A______ SA, le directeur de l'HOTEL AF______ a 
indiqué à celle-ci que B______ lui avait juste dit qu'il venait changer le présentoir, 
sans préciser qu'il travaillait pour une société concurrente. 
s. Par courriel du 24 mai 2020, la directrice de l'HOTEL AG______ a indiqué que 
B______ était passé fin avril début mai pour lui dire que A______ SA n'était plus 
capable d'assurer correctement le remplissage des meubles publicitaires et que 
plusieurs établissements de la région avaient quitté A______ SA pour avoir 
recours à ses propres services. 


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t. Le témoin AH______, qui a travaillé comme logisticien pour A______ SA de 
décembre 2018 jusqu'au 30 novembre 2020, a déclaré qu'en juillet 2019, plusieurs 
hôtels partenaires en Valais et dans le canton de Vaud lui avaient indiqué que 
B______ s'était rendu chez eux pour placer ses propres meubles à la place de ceux 
de A______ SA. Il avait remarqué également lors de ses tournées que des 
prospectus provenant de D______ SA avaient été placés dans les meubles de 
A______ SA. Il avait pris plusieurs photos attestant de ses dires. 
A la même période, des hôteliers et des annonceurs lui avaient dit que B______ et 
C______ faisaient courir le bruit que A______ SA était en faillite et que le 
marché allait être récupéré par leurs soins. 
Le directeur de [l'hôtel] AI______ avait dit au témoin que B______ essayait de 
ravitailler le présentoir de A______ SA avec des prospectus de clients de 
D______ SA. Il était excédé et entendait rompre le contrat avec A______ SA car 
il avait autre chose à faire que de s'occuper de la guerre entre deux sociétés. 
u. Le directeur de l'HOTEL AJ______ a indiqué à A______ SA qu'une personne 
avait déposé un carton de prospectus chez lui en lui disant que, s'il ne les utilisait 
pas, son présentoir serait bientôt vide. 
v. Il n'est pas contesté que, en juillet et août 2019, D______ SA a placé plusieurs 
prospectus de ses clients sur les présentoirs appartenant à A______ SA. B______ 
a indiqué sur ce point devant le Tribunal qu'avec l'accord de l'hôtelier il lui était 
arrivé de remplacer le présentoir de A______ SA par un présentoir de 
D______ SA. 
w. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 18 avril 2019, A______ SA a 
formé contre B______, C______ et D______ SA une requête de mesures 
provisionnelles avec demande de mesures superprovisionnelles. 
Par ordonnance ACJC/588/2019 du 23 avril 2019, la Cour, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a fait interdiction aux précités d'effectuer les actes suivants : 
inciter les clients et les clients dépositaires de A______ SA à rompre voire résilier 
les contrats les liant à celle-ci en vue d'en conclure d'autres avec eux-mêmes; 
utiliser les contrats liant A______ SA à ses clients, dont la durée a été modifiée 
subséquemment à leur conclusion par la suppression de la clause de 
renouvellement tacite, afin d'inciter lesdits clients à rompre, voire résilier lesdits 
contrats en vue d'en conclure d'autres avec eux-mêmes; enlever, manipuler ou 
utiliser à des fins concurrentielles les meubles présentoirs appartenant à 
A______ SA; dénigrer celle-ci ainsi que ses services par des allégations inexactes, 
fallacieuses ou inutilement blessantes. 


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Interdiction a en outre été faite à B______ et C______ de se présenter comme 
étant employés de A______ SA. 
Ces injonctions ont été prononcées sous la menace de la peine prévue par 
l'art. 292 du Code pénal. 
x. Par arrêt ACJC/1103/2019 du 16 juillet 2019, des interdictions similaires – à 
l'exception de celle visant à l'utilisation des contrats liant A______ SA à ses 
clients - ont été prononcées à titre de mesures provisionnelles. Un délai de 
30 jours dès notification de l'arrêt a été imparti à A______ SA pour valider les 
mesures provisionnelles par le dépôt d'une action au fond, sous peine de caducité 
desdites mesures. 
Le recours au Tribunal fédéral formé par B______ et C______ contre cet arrêt a 
été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2019. 
B. 
a. Le 22 août 2019, A______ SA a saisi la Cour d'une action en cessation de 
l'atteinte dirigée contre B______ et C______ et D______ SA. 
Elle a conclu en dernier lieu à ce que la Cour interdise à B______ et C______ les 
actes suivants, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP : 
- 
d'inciter ses clients et ses clients dépositaires à rompre ou à résilier les 
contrats conclus avec elle en vue d'en conclure d'autres avec eux-mêmes; 
- 
d'utiliser les contrats la liant à ses clients, dont la durée a été modifiée 
subséquemment à leur conclusion par la suppression de la clause de 
renouvellement tacite, afin d'inciter lesdits clients à rompre, voire résilier 
lesdits contrats en vue d'en conclure d'autres avec eux-mêmes; 
- 
de se présenter auprès de tiers comme employés de A______ SA; 
- 
d'enlever, de manipuler ou d'utiliser à des fins concurrentielles les meubles 
présentoirs lui appartenant, et 
- 
de la dénigrer, elle ou ses services, par des allégations inexactes, 
fallacieuses ou inutilement blessantes, le tout avec suite de frais et dépens. 
Elle a pris les mêmes conclusions à l'encontre de D______ SA, à l'exception de 
l'interdiction de se présenter comme employée de A______ SA. Elle a également 
conclu à ce que la Cour interdise à D______ SA de cesser d'indiquer faussement 
qu'elle disposait de 875 points de distribution. 
Subsidiairement, elle a conclu à ce que la Cour constate le caractère illicite et 
déloyal des comportements de B______ et C______ et de D______ SA. 


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A______ SA a également conclu à ce que la Cour condamne conjointement et 
solidairement D______ SA et B______ et C______ à lui verser 360'181 fr. 99 
avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2019. 
Elle a fait valoir que le comportement de ses parties adverses contrevenait à 
plusieurs dispositions de la LCD. Elle avait perdu 31 clients au profit de 
D______ SA, lesquels engendraient un chiffre d'affaires de 312'305 fr. 05. Ces 
clients avaient quitté A______ SA du fait de la modification de leurs contrats avec 
cette société par B______ et C______, des mauvaises informations transmises par 
ces derniers, du fait qu'ils l'avaient dénigrée et indiqué qu'elle mettait fin à ses 
activités, et de la communication d'informations fausses sur l'étendue du réseau de 
dépositaires de D______ SA. 
Outre les clients perdus au profit de D______ SA, A______ SA avait dû, en 
raison des démarches déloyales de B______ et C______ octroyer des rabais aux 
autres clients pour les conserver. Ces rabais avaient entraîné pour elle un gain 
manqué de 47'877 fr. 94. 
b. Le 10 janvier 2020, B______ et C______ ont conclu au déboutement de 
A______ SA de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
Ils ont allégué que les clauses de renouvellement automatique des contrats 
prévues initialement n'étaient pas valables, de sorte qu'ils avaient renoncé à les 
appliquer dès 2004. Les clients ayant rejoint D______ SA pouvaient librement 
mettre un terme à leur contrat avec A______ SA, sans que cela ne constitue une 
violation de la LCD. Ils n'avaient pas dénigré A______ SA, ni affirmé qu'elle 
n'existait plus. Ils s'étaient toujours présentés auprès des clients comme agissant 
au nom et pour le compte de D______ SA de sorte qu'il n'y avait aucun risque de 
confusion. Les connaissances acquises par eux au cours de leur activité pour 
A______ SA pouvaient être librement utilisées après la fin du contrat de travail, à 
défaut de clause de non concurrence valable inclue dans ledit contrat. Il n'y avait 
aucun risque d'atteinte actuelle car ils avaient cessé toute activité dans le domaine 
concerné depuis le 7 octobre 2019. A______ SA n'avait pas prouvé avoir subi un 
dommage patrimonial. 
c. D______ SA n'a pas répondu à la demande et n'a jamais comparu dans le cadre 
de la présente procédure. Les courriers envoyés à son siège social figurant au 
Registre du commerce sont revenus à la Cour avec la mention selon laquelle le 
destinataire était introuvable à l'adresse indiquée. 
d. Dès le 30 janvier 2020, A______ SA s'est mise d'accord avec D______ SA 
pour reprendre l'intégralité de la clientèle de cette dernière. A______ SA n'a rien 
payé pour cette reprise. 


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Fin janvier 2020, D______ SA a indiqué à ses clients qu'elle cessait ses activités 
avec effet immédiat. Elle proposait à ses clients, en accord avec A______ SA, que 
celle-ci reprenne dès le 1er février 2020 la distribution des prospectus, sans 
conséquence financière pour le client. 
e. Dans sa réplique du 10 mars 2020, A______ SA a persisté dans ses 
conclusions. Elle a fait valoir qu'il existait un risque de réitération des 
comportements déloyaux de B______ et C______ de sorte qu'elle avait un intérêt 
actuel à obtenir les interdictions qu'elle requérait. 
f. Le 2 avril 2020, B______ et C______ ont répliqué et persisté dans leurs 
conclusions. 
g. La Cour a procédé à l'audition des parties et des témoins cités par celles-ci. 
h. Les parties ont déposé le 17 décembre 2020 des plaidoiries finales, persistant 
dans leurs conclusions respectives. 
i. Les parties ont été informées le 11 janvier 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
La Cour de justice est compétente pour connaître du présent litige conformément 
à l'art. 5 CPC, ce qui n'est pas contesté. 
2. 
2.1.1 Selon l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles 
de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre 
fournisseurs et clients. 
Tout comportement trompeur propre à influencer le consommateur dans ses choix 
est déloyal si les informations fausses portent sur un fait décisif pour le marché et 
si le consommateur n'est pas en mesure de reconnaître la tromperie (PICHONNAZ, 
Commentaire romand, n. 80 ad art. 2 LCD). 
L'art. 2 LCD vise également les comportements consistant en la reprise et 
l'exploitation du travail d'autrui, soit le plus souvent l'imitation d'un produit, étant 
précisé que, en soi, la LCD n'interdit pas la copie (PICHONNAZ, op. cit., n. 113 ad 
art. 2 LCD). 
Pour être déloyal au sens de l'art. 2 LCD, le comportement doit aussi avoir un 
impact sur la concurrence, à savoir affecter sensiblement, de manière tangible, le 
marché. Cette exigence vise à exclure les cas bagatelles qui n'auraient qu'un 
impact théorique de peu d'importance, sur la base d'un examen des intérêts 


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touchés, du nombre de personnes concernées et du danger qu'un tel comportement 
soit imité par d'autres personnes ou entreprises (PICHONNAZ, op. cit., n. 54 et 55 ad 
art. 2 LCD). 
2.1.2 A teneur de l'art. 3 al. 1 LCD, agit de façon déloyale notamment celui qui 
dénigre autrui, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations 
inexactes, fallacieuses et inutilement blessantes (let. a), ou qui donne des 
indications inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison de 
commerce, ses marchandises, ses prestations, ses prix, ses méthodes de vente ou 
ses affaires ou qui, par de telles allégations, avantage des tiers par rapport à leurs 
concurrents (let. b). 
Le dénigrement s'entend de la projection d'une image négative ou méprisable d'un 
concurrent, qu'elle porte spécifiquement sur sa personne ou sur les éléments qui 
lui sont associés (produits, prestations, prix, affaires). L'image négative doit être 
pertinente du point de vue de la concurrence, en ce sens qu'elle doit être dirigée 
contre le jeu normal de cette dernière et propre à influencer le marché. Tout 
dénigrement n'est pas illicite au sens de la loi. Ce n'est que lorsqu'il atteint une 
certaine gravité qu'il devient déloyal. Par conséquent, la comparaison de 
prestations, dans la forme de la publicité comparative en particulier, n'est pas 
déloyale en tant que telle (KUONEN, Commentaire romand, n. 1 et 2 ad art. 3 al. 1 
let. a LCD). 
Ont par exemple été jugés comme constitutifs de dénigrement déloyal au sens de 
l'art. 3 al. 1 let. a LCD, des affirmations fausses à caractère scientifique présentant 
des propriétés négatives des micro-ondes, la qualification des animateurs d'une 
société "d'escrocs", de "groupe criminel" qui avait "volé" des millions à leur 
créancier, l'affirmation selon laquelle un concurrent adopte un comportement 
déloyal, alors que tel n'est pas le cas, l'accusation à l'encontre d'un exploitant 
d'élevage de chevaux dans un article de presse de "nourriture insuffisante et 
inappropriée", "chevaux mal soignés", "maltraités", écurie qui ne "sentait pas la 
rose" (KUONEN, Commentaire romand, n. 50 ad art. 3 al. 1 let. a LCD). 
A l'inverse, la let. b de l'art. 3 al. 1 LCD vise l'induction en erreur par la sur-
appréciation de la personne ou des prestations d'un concurrent. La tromperie 
constitue une forme qualifiée de l'induction en erreur; il n'existe cependant entre 
les deux qu'une différence d'intensité : alors que la première viole le principe de 
vérité, la seconde viole le principe de clarté. Les allégations qui induisent en 
erreur doivent être de nature à affecter la liberté de décision du client (KUONEN, 
op. cit., n. 1 à 3 ad art. 3 al. 1 let. b LCD). 
2.1.3 Selon l'art. 4 let. a LCD, agit également de façon déloyale celui qui incite un 
client à rompre un contrat en vue d'en conclure un autre avec lui. 


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Est notamment déloyal le fait que le perturbateur incite une partie à violer ses 
engagements contractuels pour en tirer un avantage, parce qu'il cherche à conclure 
un contrat avec cette partie. L'art. 4 LCD renvoie à des considérations liées à la 
morale dans les affaires, plus précisément à la correction que les règles de la 
bonne foi imposent à chacun dans les pratiques commerciales. Même si, dans une 
économie de marché, un entrepreneur doit compter avec une certaine compétition 
et donc avec le risque que des tiers tentent de débaucher ses partenaires 
contractuels, il doit aussi pouvoir partir de l'idée que cette compétition restera 
dans le cadre défini par la loi. L'art. 4 LCD repose aussi sur l'idée que la fidélité 
contractuelle garantit une sécurité et une continuité minimale dans les affaires et 
qu'elle doit par conséquent être protégée pour assurer le bon fonctionnement de la 
concurrence (MORIN/OPPLIGER, Commentaire romand, n. 9 et 11 ad art. 4 LCD). 
L'art. 4 LCD exige qu'au moment de l'intervention du perturbateur, un contrat lie 
la partie visée par cette intervention à la partie affectée par celle-ci. L'art. 4 LCD 
ne s'applique pas si le contrat a déjà pris fin lorsqu'intervient le perturbateur. Le 
perturbateur doit en outre être intervenu auprès de la partie qui a violé le contrat 
avec une certaine intensité. Le simple fait de prendre contact avec le cocontractant 
d'un concurrent, de lui évoquer la possibilité de conclure un autre contrat sur le 
même objet ou de lui adresser à sa demande une offre de conclure un tel contrat 
ne constitue pas encore une incitation au sens de l'art. 4 LCD. L'incitation doit 
avoir été couronnée de succès (MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 17, 18, 20 ad art. 4 
LCD). 
L'incitation doit avoir conduit la partie visée à rompre le contrat en adoptant un 
comportement contraire à ses engagements contractuels et non justifié par un autre 
motif juridique. La rupture de contrat au sens de cette disposition s'entend de tout 
comportement contraire au contrat, pour autant qu'il ait une influence sur la 
concurrence, en affectant les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et 
clients. Le cas échéant, peu importe que l'obligation contractuelle violée soit 
principale ou accessoire, que cette violation soit particulièrement grave ou non, ou 
qu'elle ait entraîné ou non la fin du contrat. On retiendra par exemple une 
violation du contrat ayant un impact sur la concurrence lorsque le client met fin au 
contrat le liant à son fournisseur sans respecter le délai de congé, alors qu'il ne 
bénéficie 
d'aucun 
motif 
propre 
à 
fonder 
une 
résiliation 
anticipée 
(MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 28 ad art. 4 LCD). 
2.1.4 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa 
clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts 
économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en 
constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). 


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Lorsque l'acte de concurrence déloyale a été commis par un travailleur ou par un 
autre auxiliaire dans l'accomplissement de son travail, les actions prévues à l'art. 9 
al. 1 LCD peuvent également être intentées contre l'employeur (art. 11 LCD). 
Cette disposition permet de poursuivre l'employeur pour le fait d'autrui, soit 
lorsqu'il n'a pas personnellement commis ou risqué de commettre un 
comportement déloyal au sens des art. 2 à 8 LCD (FORNAGE, Commentaire 
romand, n. 3 ad art. 11 LCD). L'auxiliaire doit être subordonné à l'employeur. Le 
rapport de subordination doit être retenu lorsque la personne qui a commis l'acte 
de concurrence déloyale était soumise aux instructions d'une autre personne qui 
l'avait choisie pour effectuer une tâche et qui pouvait également la surveiller dans 
l'exécution de celle-ci. En présence d'un contrat de travail, l'existence d'un 
employeur et d'un auxiliaire est toujours admise (FORNAGE, op. cit., n. 7 ad art. 11 
LCD). 
2.1.5 Selon l'art. 32 al. 1 CO, les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait 
au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. 
A défaut de tels pouvoirs, le tiers contractant peut faire état de la communication 
des pouvoirs que lui aurait faite le représenté, sa bonne foi étant présumée (art. 33 
al. 3, 34 al. 3 CO et 3 al. 1 CC), ou d'une éventuelle ratification par le représenté 
(art. 38 CO) (CHAPPUIS, Commentaire romand, n. 19 ad art. 32 CO). 
2.1.6 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 
2.2 En l'espèce, la demanderesse n'a pas établi que les défendeurs avaient incité 
les 31 clients qu'elle allègue avoir perdu au profit de D______ SA à rompre le 
contrat qui la liait à eux de manière contraire à leurs engagements contractuels. 
En effet, sur lesdits clients, seuls les contrats de neuf d'entre eux, soit la 
FONDATION W______, [l'entreprise touristique] AK______, M______ AG, la 
FONDATION H______, le [site touristique] S______, [le musée] AL______, le 
MUSEE O______, le [parc d'attractions] L______ et [le journal] J______ ont été 
produits. 
Pour les autres clients, les contrats n'étant pas produits, il est impossible de 
déterminer si les clients en question ont violé leurs engagements contractuels en 
résiliant ces contrats de manière anticipée. La demanderesse n'a de plus fourni 
aucune indication sur les modalités selon lesquelles ces contrats ont été résiliés. 
En ce qui concerne les neufs clients précités, dont les contrats ont été produits, il 
n'est pas établi que ceux-ci aient résilié leur contrat en violation de leurs 
obligations. 


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Le seul client pour lequel les circonstances de la résiliation du contrat ont été 
documentée par pièces est M______ AG. Il ressort des échanges de courriel 
produits que la demanderesse a accepté, par gain de paix, la résiliation du contrat 
de ce client au 31 décembre 2018. L'on ne saurait dès lors en conclure que 
M______ AG a violé ses obligations contractuelles dans ce cadre. 
En tout état de cause, pour ce client, comme d'ailleurs pour les autres clients, la 
demanderesse n'a pas démontré que la modification de la durée du contrat n'avait 
pas été faite d'entente entre les parties et, partant, qu'elle n'était pas valable. 
Le seul fait que B______ ait, comme le soutient la demanderesse, excédé ses 
pouvoirs en proposant à M______ AG de modifier la durée de son contrat ne 
suffit pas à établir que ladite modification est dépourvue de validité. 
M______ AG pouvait penser de bonne foi que B______, qui représentait la 
demanderesse et était inscrit comme l'un de ses directeurs au Registre du 
commerce, avait bien le pouvoir d'accepter une modification de la durée du 
contrat. Conformément aux art. 33 al. 3 CO, 34 al. 3 CO et 3 al. 1 CC, la bonne 
foi de ce client doit être protégée et la suppression de la clause de renouvellement 
tacite considérée comme valable. 
Il n'est dès lors pas établi que les défendeurs ont incité M______ AG à violer ses 
engagements contractuels pour conclure un contrat avec eux. 
Ce qui précède vaut également pour les huit autres clients de la demanderesse 
dont les contrats ont été produits. 
Cela est d'autant plus vrai qu'aucune information n'a été fournie par la 
demanderesse sur les circonstances dans lesquelles lesdits contrats ont été résiliés. 
Il n'est ainsi pas possible de déterminer si les délais de résiliation ont été respectés 
ou non et si les défendeurs ont incité les clients en question à rompre leurs 
contrats. 
A cela s'ajoute que tous les clients de la demanderesse entendus comme témoins 
lors des enquêtes ont affirmé que leurs contrats étaient signés sur une base 
annuelle. 
Par exemple, le témoin T______, employée de la FONDATION W______ [et de 
l'entreprise] AK______ a déclaré que, chaque année, son responsable voyait 
B______ pour discuter du renouvellement du contrat. Elle n'a pas confirmé que 
l'un ou l'autre des défendeurs l'avaient incitée à rompre le contrat avec la 
demanderesse pour en conclure avec eux. Elle a au contraire déclaré que le Musée 
W______ avait travaillé avec D______ SA en 2019 car elle n'avait plus de 
nouvelles de la demanderesse après le départ de B______. Le témoin U______ a 
quant à lui indiqué qu'il n'avait pas retenu l'offre de la demanderesse pour 2019, 


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notamment en raison du fait que le MUSEE X______ était tenu de changer 
régulièrement de prestataire. 
Il résulte de ce qui précède que la demanderesse n'a pas établi que les défendeurs 
avaient incité ses clients à rompre leurs contrats avec elle de manière contraire à 
leurs obligations contractuelles en vue d'en conclure de nouveaux avec eux au 
sens de l'art. 4 let. a LCD. 
Il n'est par conséquent pas nécessaire de trancher la question de savoir si, comme 
le soutiennent les défendeurs, ladite clause contenue dans les contrats des clients 
de la demanderesse était invalide car illégale. 
La demanderesse n'a pas non plus établi que les défendeurs l'avaient dénigrée au 
sens de l'art. 3 al. 1 LCD. Les témoins entendus pas le Tribunal ont au contraire 
affirmé que B______ n'avait pas critiqué la demanderesse. 
Lesdits témoins ont en outre tous relevés que, après la fin de leur contrat avec la 
demanderesse, B______ s'était présenté comme travaillant pour D______ SA. Il 
n'est dès lors pas établi que B______ aurait sciemment entretenu une confusion 
sur la personne de son employeur. 
Il ressort de l'audition du témoin AH______ et des pièces produites que B______ 
et C______ ont fait courir le bruit que la demanderesse était en faillite et qu'elle 
ne pourrait plus assurer ses prestations. Ces rumeurs étaient inexactes, mais 
n'atteignent pas le seuil de gravité nécessaire pour constituer un dénigrement 
prohibé au sens de l'art. 3 al. 1 LCD. La fausse indication fournie pouvait au 
demeurant facilement être démentie par la demanderesse soit spontanément, soit 
sur interrogation des clients concernés. 
Il n'est par ailleurs pas établi que l'affirmation de C______ sur son profil 
AM______ [réseau social professionnel] selon laquelle la société D______ SA 
collaborait avec 875 points de diffusion en Suisse est fausse. 
La demanderesse fait valoir, sans motiver cette affirmation, que l'export non 
autorisé de ses fichiers informatiques, l'utilisation indue de ses présentoirs et leur 
enlèvement par les défendeurs, ainsi que les "nombreux actes préparatoires 
accomplis" par ceux-ci avant la fin des rapports de travail sont des comportements 
tombant sous le coup de la clause générale de l'art. 2 LCD. Elle n'explique 
cependant pas précisément en quoi ces comportements seraient concrètement 
contraires à cette disposition. 
Sur la base des éléments de preuve figurant au dossier, il n'apparaît en particulier 
pas que ces comportements seraient constitutifs d'une tromperie du consommateur 
propre à l'influencer dans ses choix au sens de l'art. 2 LCD. 


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L'on relèvera à cet égard en particulier le fait que les hôtels et autres 
établissements dépositaires des présentoirs de la demanderesse n'étaient pas ses 
clients, puisqu'ils se limitaient à mettre gratuitement à disposition de la 
demanderesse des emplacements pour qu'elle y place ses présentoirs. En tout état 
de cause, il n'est pas démontré que les dépositaires en question ont restitué les 
présentoirs de la demanderesse de manière contraire à leurs obligations 
contractuelles. 
L'export des fichiers informatiques de la demanderesse par les frères 
B______/C______ paraît certes être un comportement critiquable sous l'angle de 
la bonne foi. Il n'est cependant pas établi qu'un tel comportement ait eu des effets 
tangibles sur le marché, au sens de la jurisprudence relative à l'art. 2 LCD. Cela 
est d'autant plus vrai que les frères B______/C______ connaissaient parfaitement 
la clientèle de la demanderesse pour l'avoir régulièrement fréquentée depuis une 
quinzaine d'année, de sorte que l'export des fichiers informatiques n'a pas 
sensiblement modifié la situation sur ce point. 
Ce qui précède vaut également pour l'utilisation, par les défendeurs, de certains 
présentoirs de la demanderesse pour y entreposer les prospectus de leurs clients. Il 
ressort du dossier que cette utilisation ne s'est produite que de manière ponctuelle, 
pendant une période limitée et n'a dès lors pas eu d'effet tangible sur le marché. La 
demanderesse n'a qui plus est pas démontré avoir subi un préjudice de ce fait. 
A cela s'ajoute que la demanderesse n'a pas établi la quotité du dommage qu'elle 
allègue avoir subi. 
Elle fait notamment valoir qu'elle a dû octroyer des rabais à certains clients pour 
les conserver, pour un montant total de 47'877 fr. 99. Les factures produites ne 
démontrent cependant pas que ces rabais ont dû être octroyés aux clients 
concernés en raisons de faits imputables aux défendeurs. 
De plus, plusieurs des factures produites ont été émises alors que B______ et 
C______ étaient encore employés de la demanderesse, ce qui contredit les 
affirmations de la demanderesse selon lesquelles les rabais ont dû être octroyés 
postérieurement au départ des défendeurs, dans le but de conserver sa clientèle. 
Il résulte de ce qui précède que la demanderesse n'a pas établi que les défendeurs 
ont commis à son détriment des actes de concurrence déloyale au sens de la LCD. 
L'existence d'une atteinte et d'un dommage au sens de l'art. 9 LCD n'a pas non 
plus été démontrée. 
La demanderesse n'a pas non plus prouvé qu'elle avait un intérêt actuel à obtenir 
les interdictions qu'elle requiert. Les frères B______/C______ et D______ SA ont 
en effet cessé toute activité dans le domaine de la distribution de prospectus 


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publicitaires et rien ne permet de retenir qu'ils entendent reprendre une telle 
activité de manière contraire à la LCD. 
La demanderesse sera par conséquent déboutée de toutes ses conclusions. 
3. 
Les frais et dépens seront mis à la charge de la demanderesse qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 20'000 fr. et compensés avec l'avance de 
24'600 fr. versée par la demanderesse, acquise à l'Etat de Genève à due 
concurrence (art. 12 et 17 RTFMC). Le solde en 4'600 fr. sera restitué à la 
demanderesse. Le montant de 1'000 fr. versé par B______ et C______ au titre 
d'avance de frais d'indemnisation des témoins leur sera également restitué, dans la 
mesure où aucun témoin n'a requis d'indemnisation. 
La demanderesse sera en outre condamnée à verser à B______ et C______, pris 
solidairement, 22'000 fr. de dépens, débours et TVA inclus (art. 85, 87 et 88 
RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à D______ SA 
qui n'a pas comparu. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile de la Cour de justice, 
statuant en instance cantonale unique : 
 
Déboute A______ SA de toutes ses conclusions. 
La condamne aux frais judiciaires, arrêtés à 20'000 fr. et compensés avec l'avance 
versée, acquise à l'Etat de Genève à concurrence du montant précité. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA le solde de 
l'avance versée en 4'600 fr. et à restituer à B______ et C______, pris solidairement, leur 
avance de frais en 1'000 fr. 
Condamne A______ SA à verser à B______ et C______, pris solidairement, 22'000 fr. 
de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.