ge_gerichte · ATAS/84/2026 · 2026-02-03 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Andres PEREZ, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2348/2025 
ATAS/84/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 février 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______(ci-après : l’assuré), né le ______ 1986, originaire de Macédoine et 
arrivé à Genève en 1993, a été naturalisé en 2005. Il a été inscrit à l’École de 
culture générale de 2002 à 2006, puis à l’École de culture générale pour adultes 
durant l’année scolaire 2007 - 2008. Il a travaillé en tant qu’agent de sécurité 
entre 2006 et 2008, puis a effectué son service militaire en 2009 et 2010. Il a 
ensuite effectué une mission de six mois comme employé de voirie, avant 
d’exercer à nouveau la fonction d’agent de sécurité, entre 2011 et 2013, et une 
nouvelle mission temporaire de trois mois comme employé de voirie. Il a connu 
plusieurs périodes de chômage, et un délai cadre d’indemnisation a été ouvert en 
sa faveur par l’office cantonal de l’emploi du 23 octobre 2013 au 
22 octobre 2015. Dans ce cadre, il a réalisé des gains intermédiaires en qualité 
d’agent de sécurité. 
b. Le 12 octobre 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), faisant état d’une incapacité de 
travail à la suite d’une intervention chirurgicale de la main droite le 8 juillet 2015. 
c. Le 27 novembre 2015, la docteure B______, médecin au service médical 
régional de l’OAI (ci-après : SMR), a conclu, sur la base des pièces à sa 
disposition, que l’intéressé souffrait d’un sarcome épithélioïde de la main droite 
qui 
empêchait 
l’exercice 
de 
l’activité 
habituelle 
depuis 
le 
8 juillet 2015. L’intéressé disposait toutefois d’une capacité de travail entière dès 
le 22 septembre 2015 dans une activité ne comportant pas de travail de force avec 
la main droite, de port de charge avec la main droite, d’activité fine ou nécessitant 
une dextérité avec la main droite. 
d. L’OAI a octroyé diverses mesures à l’intéressé dans le cadre de l’intervention 
précoce, dont un stage aux Établissement publics pour l’intégration. 
e. Par décision du 2 juin 2016, l’OAI a nié le droit aux prestations de l’assuré, 
considérant que ce dernier ne présentait aucune perte de gain. 
 En date du 29 novembre 2019, l’assuré a déposé une nouvelle demande auprès 
de l’OAI. Il a indiqué qu’il exerçait une activité indépendante de chauffeur de taxi 
à environ 80% pour un revenu brut estimé à CHF 4'000.- par mois. Il a déclaré 
souffrir de la main droite et d’une atteinte psychologique depuis environ cinq ans. 
Il ressort notamment des pièces transmises par l’intéressé que celui-ci a obtenu un 
diplôme de chauffeur de limousine en 2017 décerné par le département de la 
sécurité et de l’économie, et qu’il a participé à des formations dans le domaine de 
la sécurité en 2017 et 2018 
b. Le 26 février 2020, l’assuré s’est blessé au dos en tombant en arrière lors d’un 
footing. 


 
 
 
 
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c. Mandatés par l’OAI, la docteure C______, spécialiste en médecine générale, le 
docteur D______, spécialiste en psychiatrie, et le docteur E______, spécialiste en 
médecine physique et réhabilitation, et maladies rhumatismales et en médecine du 
sport, médecins auprès de SWISS MEDICAL EXPERTISE SA (ci-après : 
SMEX), ont rendu leur rapport d’expertise le 16 décembre 2021. 
La Dre C______ a considéré qu’il n’existait, du point de vue de sa spécialité, 
aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail, ni aucune 
limitation fonctionnelle. Au titre de pathologies sans influence sur la capacité de 
travail, elle a retenu une suspicion de syndrome des apnées du sommeil, une 
obésité stade 1, un glaucome bilatéral traité, une dysthyroïdie infraclinique et une 
perturbation des tests hépatiques. 
Dans le volet psychiatrique, le Dr D______ a posé les diagnostics de probable 
dysthymie (F34.1) et de possibles traits de personnalité émotionnellement labile 
(F60.3), tous deux sans répercussion sur la capacité de travail. Il n’y avait aucune 
limitation fonctionnelle et la capacité de travail avait toujours été de 100% sur le 
plan psychiatrique. 
Le Dr E______ a retenu, à titre de diagnostics ayant une incidence sur la capacité 
de travail, un syndrome lombo-vertébral chronique sur discopathie dégénérative 
L2-L3 et sur syndrome de dysbalance musculaire avec insuffisance de la sangle 
abdominale, une maladie de Scheuermann avec état inflammatoire responsable 
d’une modification de type Modic 2 en L2-L3, un status après extirpation d’un 
sarcome épithélioïde au stade 2, en rémission. Il a également mentionné, au titre 
de pathologies sans influence sur la capacité de travail, une obésité, un 
déconditionnement physique et une fibromyalgie. Le syndrome lombo-vertébral 
avec une maladie de Scheuermann décompensée et le status après intervention 
chirurgicale à la main droite avaient un impact sur la capacité de travail comme 
chauffeur de taxi, mais étaient tout à fait compatibles avec une activité adaptée. 
La capacité de travail dans la profession de chauffeur de taxi était nulle depuis 
février 2020, date de la chute avec impact sur le dos ayant décompensé la maladie 
de Scheuermann avec discopathie dégénérative. La capacité de travail dans un 
poste adapté, soit une activité permettant l’alternance des positions assise et 
debout, sans travail sur des échafaudages et des échelles, sans posture forcée non 
ergonomique pour l’ensemble du rachis, et sans port de charges pour la main 
droite à 5 kg et pour le côté gauche à 10 kg de manière itérative, avait toujours été 
entière. Il n’y avait par ailleurs pas de diminution de rendement. 
Les experts ont conclu, d’un point de vue interdisciplinaire, que le degré global 
d’atteinte à la santé, compte tenu de tous les déficits énoncés et en respectant le 
profil d’effort, était léger. Ils s’accordaient à relever de nombreuses divergences 
entre les symptômes décrits, le comportement de l’intéressé, l’examen clinique et 
même les constatations des psychiatres traitants. Il existait également des 
éléments d’autolimitation. La capacité de travail était nulle depuis février 2020 


 
 
 
 
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dans l’activité habituelle de chauffeur de taxi, mais entière dans une activité 
adaptée selon limitations fonctionnelles établies par l’expert rhumatologue. 
d. Le 14 mars 2022, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait rejeter sa demande, 
sur la base des conclusions de l’expertise de SMEX et se référant pour le surplus 
à sa décision du 2 juin 2016. 
e. L’assuré a contesté ce projet de décision, faisant notamment valoir que 
l’expertise, en particulier son volet psychiatrique, n’avait aucune valeur probante. 
Il a produit une attestation du 31 mars 2022 de son psychiatre traitant, lequel a 
exposé les motifs pour lesquels il n’était pas d’accord avec la partie psychiatrique 
de l’expertise. 
f. Dans un rapport complémentaire du 25 juillet 2022, les experts ont confirmé 
leurs conclusions, après s’être prononcés sur les remarques soulevées par l’assuré 
et le psychiatre de ce dernier. 
g. Par décision du 25 août 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations, pour 
les motifs évoqués dans son projet de décision. 
 Le 28 septembre 2022, l’assuré, représenté par un avocat, a saisi la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice d’un recours contre cette décision, 
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 50%. À titre 
subsidiaire, il a sollicité la mise en œuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique 
et rhumatologique. Il a notamment allégué ne jamais avoir pu reprendre une 
activité à plein temps depuis la décision de refus du 2 juin 2016 en raison des 
limitations fonctionnelles de la main et des douleurs dorsales dans un premier 
temps, puis de la symptomatologie psychiatrique dans un second temps. Il a 
critiqué les conclusions de l’expertise du SMEX et fait valoir que celles-ci ne 
prenaient pas en considération la composante psychique. Les postes occupés 
depuis 2015 avaient toujours été de courte durée et à un taux d’activité partiel, en 
raison des atteintes à la santé physique et psychique. Il a également reproché à 
l’intimé de ne pas avoir examiné les possibilités de réinsertion sur le marché du 
travail, ni la question de l’octroi de mesures de réadaptation. Des mesures 
d’observation professionnelle auraient dû être mises en place. Enfin, il a estimé 
que l’intimé aurait dû procéder à un calcul du taux d’invalidité et, dans ce cadre, 
retenir une baisse de rendement et un abattement sur le salaire statistique. 
b. Dans son complément au recours du 26 octobre 2022, l’intéressé a repris les 
arguments développés dans le cadre de la procédure administrative, s’attaquant 
ainsi à la valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire rendue par le SMEX. 
Il a transmis une attestation du 3 octobre 2022 du Dr F______. 
c. Le 13 décembre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, soutenant que le 
rapport d’expertise pluridisciplinaire complété devait se voir accorder pleine 
valeur probante. S’agissant du calcul du taux d’invalidité, dès lors que l’assuré 
avait cessé toute activité, la comparaison des revenus devait se faire sur la base 


 
 
 
 
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des données statistiques à la fois pour le revenu avec et le revenu sans invalidité, 
en appliquant la même tabelle, ce qui rendait le calcul détaillé superflu en 
présence d’une capacité de travail entière. Eu égard au large éventail d’activités 
simples et répétitives adaptées aux limitations fonctionnelles, des mesures d’ordre 
professionnel ne seraient pas de nature à améliorer sa capacité de travail, ce 
d’autant que l’intéressé disposait des ressources suffisantes pour supporter 
l’atteinte à la santé, de l’avis des experts. 
Il a produit un avis du 22 novembre 2022 du SMR. 
d. Dans une écriture subséquente, l’assuré a notamment affirmé que son emploi 
avant l’opération de la main était un travail d’auxiliaire rémunéré à l’heure sur 
appel, et que l’activité de chauffeur de taxi occupée par la suite avait été 
influencée par les limitations fonctionnelles consécutives aux douleurs lombaires 
et à celles de la main droite, de sorte que l’exercice de ces activités n’était pas 
stable. Il a également relevé que les experts avaient omis de prendre en compte 
diverses limitations fonctionnelles, qui devaient être qualifiées de majeures. 
e. Par arrêt du 19 juin 2024 (ATAS/467/2024), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours, annulé la décision de l’OAI du 25 août 2022 et lui 
a renvoyé la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle a 
reconnu une pleine valeur probante à l’expertise pluridisciplinaire du SMEX, 
écartant toutes les critiques de l’intéressé et confirmant les conclusions des trois 
rapports d’expertise, tous réalisés dans les règles de l’art. S’agissant du calcul du 
degré d’invalidité, l’OAI avait estimé qu’il n’était pas possible de prendre en 
compte, au titre de revenu sans invalidité, le dernier revenu réalisé par l’assuré en 
tant que chauffeur de taxi indépendant, puisqu’il avait cessé cette activité. Elle a 
toutefois souligné que cette activité avait été arrêtée précisément en raison de 
l’incapacité de travail alléguée ayant justifié le dépôt de la nouvelle demande de 
prestations, et que l’assureur-accidents avait indemnisé sur cette base l’assuré 
pour sa perte de gain à la suite de sa chute de février 2020. Dans sa déclaration de 
sinistre, l’intéressé avait mentionné travailler 42 heures par semaine, soit à 100%. 
L’assureur-accidents avait fixé le salaire assuré à CHF 66'690.- pas an, sans qu’il 
soit toutefois possible de déterminer si ce revenu correspondait au gain réellement 
réalisé. Dans sa demande de prestations adressée à l’OAI, l’intéressé avait indiqué 
percevoir environ CHF 4'000.- par mois pour une activité exercée à environ 80%, 
ce qui était légèrement inférieur. En l’absence d’autres éléments, les revenus 
n’étaient pas déterminables avec précision, étant observé que les déclarations 
fiscales et les documents comptables pour les années 2019 et 2020 faisaient 
défaut. Quant au revenu d’invalide, la chambre de céans a constaté que le marché 
équilibré du travail offrait un éventail suffisant de postes de travail adaptés aux 
limitations fonctionnelles de l’assuré et ne nécessitant pas de formation 
particulière. Des mesures de réadaptation n’apparaissaient donc pas nécessaires, 
étant relevé que l’intéressé se considérait incapable d’exercer la moindre activité 
et avait montré son désintérêt pour des mesures de cette nature. Il se justifiait 


 
 
 
 
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donc de renvoyer le dossier à l’OAI pour qu’il complète l’instruction en 
déterminant avec précision le revenu sans invalidité et calcule le taux d’invalidité. 
Il lui incomberait également d’examiner la mesure dans laquelle le salaire 
d’invalide ressortant des statistiques devrait être réduit, mais une déduction 
relative à une diminution de rendement, sollicitée par l’intéressé, n’entrait pas en 
considération, car elle était exclue par l’analyse de la capacité fonctionnelle des 
experts. 
 L’OAI a repris l’instruction du dossier et requis les déclarations fiscales de 
l’assuré, ses comptes de bilan et pertes et profits ainsi que ses avis de taxation 
pour les années 2019 et 2020. 
b. Dans son rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 
28 mars 2025, le service des évaluations de l’OAI a résumé le parcours 
professionnel de l’intéressé, selon les indications fournies par ce dernier lors d’un 
entretien du 18 mars 2025, et rappelé qu’il avait travaillé comme chauffeur privé 
sur appel en 2016 et 2017, avant d’obtenir un diplôme de chauffeur VTC (voiture 
de transport avec chauffeur) et devenir chauffeur de taxi indépendant en 2019. Il 
avait effectué quelques missions pour G______ avant de se lancer. Au mois de 
mai 2019, il s’était déclaré comme indépendant et avait loué un véhicule et des 
plaques à un autre chauffeur de taxi, qu’il avait dû rémunérer, et s’était affilié à la 
centrale. Ses charges étaient très importantes et il s’était rapidement rendu compte 
que cette activité ne générait pas de gains et n’était pas non plus adaptée à ses 
problèmes de santé, surtout en raison de sa main. Il avait ainsi déposé une 
nouvelle demande de prestations, tout en continuant à travailler en qualité de 
chauffeur de taxi, mais son activité baissait de plus en plus. À la fin de l’année 
2019, il n’avait quasiment plus de travail dans ce domaine en raison de la 
pandémie, selon ses dires. Il avait chuté sur le dos le 26 février 2020 et avait 
complètement cessé son activité et bénéficié d’indemnités journalières de la part 
de son assureur-accident, jusqu’en juillet 2020. Le gain assuré retenu par cet 
assureur avait été évalué sur le revenu qu’il aurait dû gagner pour réaliser un 
bénéfice, mais il admettait n’avoir jamais perçu un tel gain durant les quelques 
mois d’occupation en tant que chauffeur de taxi. Depuis lors, il n’avait plus 
travaillé ni recherché un emploi, et avait reçu une aide de l’Hospice général. Les 
avis de taxation faisaient état d’un revenu annuel brut de CHF 26'005.- en 2017 
pour l’activité d’agent de sécurité et de CHF 4'881.- en 2018 en lien avec une 
activité de livreur. Pour son activité de chauffeur de taxi déployée de mai 2019 à 
février 2020, le compte d’exploitation pour l’année 2019 révélait un bénéfice total 
de CHF 4'377.-. En y ajoutant les montants ressortant de deux certificats de salaire 
produits, soit CHF 2'090.80 pour l’activité de chauffeur pour G______ et CHF 
3'877.- pour H______SA, il en ressortait un total de CHF 10'344.80. Pour 2020, 
l’assuré n’avait pas de comptes à présenter et n’avait eu aucune entrée d’argent 
selon les pièces au dossier, ce qui était confirmé par l’intéressé. Dans ces 
circonstances, un revenu sans invalidité basé sur les gains de l’assuré en qualité de 


 
 
 
 
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chauffeur de taxi ne pouvait pas se justifier, de sorte qu’il convenait de se référer 
aux données statistiques. L’OAI a fixé le revenu sans invalidité à CHF 62'002.- 
(ESS 2020, TA1_tirage_skill_level, homme, ligne 49-53, niveau de compétences 
1, soit un revenu mensuel de CHF 4'873.-, adapté à la durée hebdomadaire de 
travail de 42.4 heures, soit CHF 5'167.-, et annualisé). Enfin, il était rappelé que 
l’OAI avait déjà retenu, dans sa décision de 2016, que les emplois dans la sécurité 
n’étaient pas compatibles avec l’état de santé de l’intéressé, sans qu’un avis ne 
soit émis quant à l’activité de chauffeur de taxi, laquelle ne semblait pas adaptée 
depuis la chute de février 2020. 
c. Le 16 avril 2025, l’OAI a procédé à la détermination du degré d’invalidité. Elle 
a retenu un revenu sans invalidité de CHF 62'002.- et un revenu avec invalidité de 
CHF 59'234.- (ESS 2020, TA1_tirage_skill_level, homme, total, niveau de 
compétences 1, soit un revenu mensuel de CHF 5'261.-, porté à CHF 5'485.- après 
adaptation à la durée hebdomadaire de travail de 41.7 heures, annualisé et réduit 
de 10%), révélant une perte de gain de CHF 2'768.-, correspondant à un degré 
d’invalidité de 4.47%. 
d. Le 28 avril 2025, l’OAI a informé l’intéressé qu’il envisageait de lui refuser 
toute prestation, aux motifs que le taux d’invalidité n’ouvrait pas le droit à une 
rente ou à des mesures de reclassement, et que d’autres mesures professionnelles 
ne se justifiaient pas. 
e. Par lettre du 26 mai 2025, l’assuré a notamment sollicité des informations 
complémentaires sur le calcul du degré d’invalidité. Il a relevé qu’il n’avait jamais 
exercé une « activité à 100% correspondant au revenu standard », et qu’il aurait 
pu obtenir un revenu supérieur et accéder à des postes à responsabilité si sa 
maladie ne l’avait pas empêché de travailler dans le domaine de la sécurité. 
f. Par décision du 6 juin 2025, l’OAI a confirmé les termes de sa missive du 
28 avril 2025. Le revenu sans invalidité n’avait pas pu être déterminé avec 
précision et il avait révélé un bénéfice trop bas, probablement en raison de la 
courte période d’activité, ce qui avait justifié l’application des données 
statistiques. Concernant le revenu avec invalidité, il avait pris en considération 
une réduction de 10% en raison des limitations fonctionnelles. 
 Par acte du 4 juillet 2025, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 
auprès de la chambre de céans, et a conclu à une réévaluation complète de son 
dossier et à l’octroi d’une rente de 50% au minimum. L’intimé n’avait pas tenu 
compte du fait qu’il avait entrepris de reprendre des études en 2007-2008. Il était 
alors inscrit à des cours du soir à l’École de culture générale pour adultes afin 
d’obtenir un diplôme qui lui aurait permis d’accéder à une activité dans les forces 
de l’ordre, domaine qui l’intéressait principalement. Il avait toutefois été entravé 
dans l’obtention de ce diplôme, à cause de l’incompatibilité des horaires avec son 
travail d’agent de sécurité. Il avait également expliqué, lors de son entretien du 
18 mars 2025, qu’il avait passé un entretien pour la police cantonale et plusieurs 


 
 
 
 
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entretiens pour des emplois dans la sécurité des transports, mais qu’il ne disposait 
plus des documents y relatifs qui dataient de 2008. L’intimé avait également omis 
de prendre en considération sa participation à deux cours par année de répétition 
militaire. Le revenu de valide aurait dû être déterminé à tout le moins sur la base 
du domaine de la sécurité, dans lequel il aurait cumulé plus de dix ans 
d’expérience. Toutes ses activités antérieures n’avaient jamais été garanties 
comme étant à 100%, car il travaillait sur appel. Il n’avait pas été possible 
d’évaluer la compatibilité de l’activité de chauffeur de taxi avec ses limitations 
avant qu’il ne la pratique, mais cette fonction, tout comme les autres emplois qu’il 
avait occupés, n’était pas compatible avec ses restrictions médicales. L’intimé 
avait ignoré son contrat avec G______, dont la fiche de salaire montrait un revenu 
de CHF 2'120.- par semaine, soit un gain annuel de CHF 101'760.- sans tenir 
compte d’éventuelles heures supplémentaires. Il a également observé que l’intimé 
avait appliqué, dans sa décision de 2016, une réduction de 15% pour tenir compte 
des limitations fonctionnelles, qui avaient persisté et en comprenaient désormais 
d’autres en sus. Il contestait les conclusions du rapport d’expertise du SMEX. Il 
était improbable qu’un employeur accepte d’engager une personne présentant 
autant de contraintes et il semblait difficilement concevable qu’il puisse être 
considéré comme adaptable, au vu de ses limitations physiques réelles et 
reconnues. L’intimé ne lui avait jamais fourni de liste des métiers exigibles. La 
mesure de réadaptation mise en œuvre en 2015 ne pouvait être offerte qu’aux 
personnes présentant un taux d’invalidité de 20%, ce qui était incohérent avec le 
taux désormais fixé à 4.47%. Il avait produit toutes les pièces concernant ses 
revenus en 2019 et 2020, et le refus de prendre en compte ces données était 
infondé. L’intimé avait préféré se baser sur des périodes très brèves pour être 
fiables, voire sur des hypothèses, alors qu’il avait établi ses revenus réels issus de 
son contrat avec G______. Son activité indépendante ne pouvait pas être 
considérée comme une base solide pour l’établissement du gain assuré. Il existait 
une incohérence manifeste entre le gain assuré retenu par l’assureur-accidents et 
l’appréciation de l’intimé. Ses limitations physiques avaient un impact sur ses 
interactions sociales et professionnelles, sur sa vie sentimentale, entrainait une 
« perte de projection dans l’avenir » et une « déformation de son image » 
b. Dans sa réponse du 17 juillet 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. Les 
griefs de l’intéressé portant sur ses atteintes à la santé, ses limitations 
fonctionnelles et l’évaluation de sa capacité de travail n’avaient pas à être 
examinés une nouvelle fois, puisque l’arrêt du 19 juin 2024 avait reconnu une 
pleine valeur probante à l’expertise du SMEX. S’agissant du calcul du degré 
d’invalidité, il s’était conformé aux instructions de la chambre de céans. La durée 
pendant laquelle l’activité de chauffeur de taxi avait été exercée était relativement 
courte et avait dévoilé un bénéfice minime, de sorte qu’il s’était fondé sur les 
valeurs statistiques. Le gain retenu était largement en faveur du recourant, lequel 
n’avait jamais effectivement réalisé un tel montant. Il n’était pas possible de 
déterminer si le salaire retenu par l’assureur-accident correspondait au gain 


 
 
 
 
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réellement réalisé, ce qui avait également été constaté par la chambre de céans. 
Cette dernière avait en outre confirmé la référence aux données statistiques pour 
une activité sans formation particulière ouverte à tous les domaines confondus 
s’agissant du revenu avec invalidité, et retenu qu’une diminution de rendement 
n’avait pas lieu d’être. Ainsi, son calcul du degré d’invalidité ne prêtait pas le 
flanc à la critique. Par ailleurs, d’éventuelles mesures de réadaptation n’avaient 
pas à être examinées, comme cela ressortait du jugement du 19 juin 2024. 
c. Par réplique du 11 août 2025, le recourant a maintenu ses conclusions. L’intimé 
aurait dû appliquer une réduction de 15%, au vu de ses nouvelles limitations 
fonctionnelles. Il cumulait davantage de facteurs défavorables qu’en 2016, 
puisqu’il avait neuf ans de plus et se trouvait en incapacité totale de travail depuis 
2020. L’activité de chauffeur de taxi ne correspondait pas à sa carrière réelle. Il 
l’avait uniquement tentée dans le cadre d’une réorientation et n’avait pas été en 
mesure de l’exercer suffisamment longtemps, contrairement au domaine de la 
sécurité. Si ces revenus avaient varié lorsqu’il travaillait en tant qu’agent de 
sécurité, c’était uniquement parce qu’il n’avait jamais eu l’occasion d’occuper un 
poste à temps complet. Cela étant, les majorations régulières liées aux heures de 
nuit, weekend et jours fériés étaient parfaitement prévisibles et permettaient de 
déterminer sans difficulté un revenu annuel potentiel et réaliste. Pour le reste, le 
recourant a remis en cause la valeur probante du rapport d’expertise, et sollicité la 
reconnaissance de son incapacité de travail et l’attribution d’une rente 
proportionnelle à son taux d’activité, subsidiairement la mise en œuvre d’une 
contre-expertise. 
d. Le 2 septembre 2025, l’intimé a également persisté dans ses conclusions. Un 
abattement de 15%, qui ne se justifiait en aucun cas, ne changerait en rien le 
résultat de la décision querellée. S’agissant du revenu sans atteinte à la santé, 
l’activité de chauffeur de taxi avait été précisément arrêtée en raison de 
l’incapacité de travail ayant justifié le dépôt de la demande de prestations de 2019, 
raison pour laquelle il n’y avait pas lieu de tenir compte du revenu réalisé dans 
une autre activité précédemment exercée. 
e. Le 15 septembre 2025, le recourant a relevé qu’il incombait à l’intimé de 
procéder à des calculs complets et rigoureux. La prise en compte d’un abattement 
de 10%, alors qu’une déduction de 15% avait précédemment été admise, revenait 
à considérer implicitement qu’il y avait une amélioration de rendement, ce qui 
était en totale contradiction avec la réalité. Un abattement de 15% donnerait un 
degré d’invalidité de 9.78% arrondi à 10%. Le revenu de valide aurait dû être basé 
sur le domaine de la sécurité. En appliquant une déduction de 15% sur le revenu 
retenu par l’assureur-accident, cela démontrait que la solution n’était pas en sa 
faveur, contrairement à ce que qu’affirmait l’intimé. 
f. Le 2 octobre 2025, l’intimé a déclaré ne pas avoir de remarques particulières. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
2.2 En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations a été déposée le 
29 novembre 2019. Compte tenu du délai d’attente, un éventuel droit à une rente 
d’invalidité naîtrait antérieurement au 1er janvier 2022 (art. 28 al. 1 let. b et 
29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans 
leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
3. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
le calcul du degré d’invalidité. 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
4. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance 
au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
4.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 
Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 


 
 
 
 
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jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). Toutefois, 
lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, le salaire 
doit être établi sur la base de valeurs moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, 
n'est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne 
valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son 
ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas 
devenue invalide. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un tel cas 
d'exception se présente par exemple lorsque le poste de travail que l'assuré 
occupait avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment de 
l'évaluation de l'invalidité, lorsqu'il n'aurait pas pu conserver son poste en raison 
des difficultés économiques, en cas de faillite ou de restructuration de l'entreprise 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.3 et les 
références). Tel sera le cas également lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement 
au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire 
que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en 
mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par 
exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, 
l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles 
(arrêts du Tribunal fédéral I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 ; B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2). Il est toutefois possible de s’écarter du dernier 
salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à la santé quand on ne peut pas 
l’évaluer sûrement. Ainsi, lorsque le revenu avant l’atteinte à la santé a été soumis 
à des fluctuations importantes à relativement court terme, il y a lieu de se baser 
sur le revenu moyen réalisé pendant une période assez longue (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_157/2023 du 10 août 2023 consid. 3.2 et la référence). 
Lorsque l'assuré est une personne de condition indépendante, la comparaison 
porte sur les résultats d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la 
survenance de l'invalidité. Ce n'est que si ces données comptables ne permettent 
pas de tirer des conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à 
l'invalidité - ce qui est le cas lorsque les résultats de l'exploitation ont été 
influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité - que le taux d'invalidité doit 
être évalué en application de la méthode extraordinaire (consistant à évaluer le 
taux d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la 
situation économique concrète). Les résultats d'exploitation d'une entreprise 
dépendent en effet souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels que 
la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la 
famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs, lesquels 
constituent des facteurs étrangers à l'invalidité. Ainsi, il convient, dans chaque 


 
 
 
 
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- 13/21 - 
cas, afin de déterminer la méthode d'évaluation applicable, d'examiner si les 
documents comptables permettent ou non de distinguer la part du revenu qu'il faut 
attribuer aux facteurs étrangers à l'invalidité de celle qui revient à la propre 
prestation de travail de l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1/2020 du 
15 octobre 2020 consid. 3.2 ; 9C_826/2017 du 28 mai 2018 consid. 5.2 ; 
9C_106/2011 du 14 octobre 2011 consid. 4.3 et les références). En outre, le 
revenu réalisé avant l'atteinte à la santé ne pourra pas être considéré comme une 
donnée fiable lorsque l'activité antérieure était si courte qu'elle ne saurait 
constituer une base suffisante pour la détermination du revenu sans invalidité. En 
effet, les bénéfices d'exploitation sont généralement faibles au cours des premières 
années d'exercice d'une activité indépendante, pour diverses raisons (taux 
d'amortissement élevé sur les nouveaux investissements etc.), et les personnes qui 
se mettent à leur propre compte ne réalisent pas, au début de leur activité, des 
revenus équivalents à ceux des entreprises établies depuis de nombreuses années, 
les entreprises nouvelles devant consentir à des sacrifices importants notamment 
au niveau du salaire de leurs patrons (ATF 135 V 59 consid. 3.4.6). Le cas 
échéant, on pourra se fonder sur le revenu moyen d'entreprises similaires ou sur 
les statistiques de l'ESS (arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2022 du 13 octobre 2022 
consid. 3.2 et les arrêts cités). 
Les possibilités théoriques de développement professionnel (lié en particulier à un 
complément de formation) ou d'avancement ne sont pas prises en considération, à 
moins que des indices concrets rendent très vraisemblables qu'elles se seraient 
réalisées. Cela pourra être le cas lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle 
perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. En revanche, de 
simples déclarations d'intention de la personne assurée ne suffisent pas. Des 
exceptions ne sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_434/2023 du 
30 novembre 2023 consid. 3 et la référence). 
4.1.1 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS 
(ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les 
références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur 
privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y 
a lieu d'appliquer le tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors 
à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la 
médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane 


 
 
 
 
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- s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir 
leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur 
état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante 
dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment 
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès 
lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche 
d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des 
limitations fonctionnelles peu contraignantes (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 ; 9C_242/2012 du 13 août 2012 
consid. 3). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment 
déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est 
notamment le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un 
domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine 
n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret 
le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la 
table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] ensemble), 
respectivement T17 (à partir de 2012) si cela permet de fixer plus précisément le 
revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_124/2021 
du 2 août 2021 consid. 4.4.1 ; 8C_111/2021 du 30 avril 2021 consid. 4.2.1 et les 
références). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les 
références). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun 
des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation 
globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le 
revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas 
concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références). D'éventuelles limitations 
liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, 
ne doivent pas être prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de 
l’abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du même facteur 


 
 
 
 
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(ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss et les 
références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela 
d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 
18 février 2010 consid. 7.5). 
Une unilatéralité de fait ou une restriction de la main dominante peut justifier un 
abattement compris entre 20% et 25% (arrêts du Tribunal fédéral 9C_363/2017 du 
22 juin 2018 consid. 4.3 ; 9C_396/2014 du 15 avril 2015 consid. 5.2). Une 
réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations fonctionnelles 
présentées et n'entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il 
n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_280/2022 du 1er mars 2023 consid. 7.2.3 et les références). 
4.1.2 Le salaire fondé sur les ESS doit encore être adapté à l’horaire de travail 
usuel de la branche, et indexé à l’année déterminante en tenant compte des valeurs 
spécifiques au sexe (ATF 129 V 408). 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables 
en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x% et pour 
des valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1% (ATF 130 V 121 
consid. 3.2). 
4.2 En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations 
du recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que 
l'office AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités 
adaptées qu'il peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que 
le marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont 
on doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du 
recourant et accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 


 
 
 
 
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s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, 
notamment l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que 
sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché 
général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des 
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (RCC 1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 ; 9C_659/2014 du 13 mars 2015 
consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler 
de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 
consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
4.3 En principe, seul le dispositif du jugement est revêtu de l'autorité de chose 
jugée. Toutefois, lorsque le dispositif se réfère expressément aux considérants, 
ceux-ci acquièrent eux-mêmes la force matérielle. Ainsi, lorsque l'autorité 
judiciaire cantonale rend un jugement dont le dispositif prévoit que la décision 
attaquée est annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle statue à 
nouveau dans le sens des considérants, cette dernière est liée par la motivation 
juridique de l'arrêt de renvoi relative à l'objet du litige (ATF 138 V 298 
consid. 4.2 non publié ; 120 V 233 consid. 1a et les références ; 137 I 327 
consid. 1.3 non publié). L'effet contraignant vaut en règle générale aussi pour 
l'autorité cantonale de renvoi lorsqu'elle est à nouveau saisie du litige, mais pas 
pour le Tribunal fédéral (ATF 138 V 298 consid. 4.2 non publié ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_204/2012 du 4 avril 2012 consid. 2.3.3). 
4.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 


 
 
 
 
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comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
5. 
En l’espèce, il est rappelé que la chambre de céans a rendu un arrêt le 
19 juin 2024, entré en force, par lequel elle a annulé la décision attaquée du 
25 août 2022 et renvoyé la cause à l’intimé pour qu’il procède au calcul du taux 
d’invalidité et rende une nouvelle décision. 
Après avoir repris l’instruction du dossier, conformément aux instructions de la 
chambre de céans, l’intimé a statué sur le degré d’invalidité du recourant, par 
décision du 6 juin 2025. 
L’intéressé conteste cette dernière pour plusieurs motifs. 
5.1 En ce qui concerne ses griefs à l’encontre de l’expertise du SMEX, la chambre 
de céans relèvera qu’elle a considéré, dans son arrêt du 19 juin 2024, que ce 
document répondait aux exigences jurisprudentielles pour se voir reconnaitre une 
pleine valeur probante. 
Dans ces conditions, l’argumentation du recourant relative à son état de santé, ses 
limitations fonctionnelles, sa capacité de travail résiduelle et les répercussions de 
ses différents troubles sur sa vie, n’est pas pertinente, la chambre de céans étant 
liée par la motivation de l’arrêt du 19 juin 2024. 
5.2 S’agissant du revenu sans invalidité, le recourant reproche à l’intimé de ne pas 
avoir tenu compte de sa tentative de reprise d’études et de son souhait d’intégrer 
les forces de l’ordre. Il allègue en outre que l’activité de chauffeur n’était pas 
adaptée à son état de santé, ce qu’il ne pouvait pas savoir avant de l’exercer, et 
que l’intimé aurait dû se baser sur le revenu qu’il aurait pu obtenir s’il avait 
poursuivi sa carrière dans le domaine de la sécurité. 
Comme déjà mentionné, la chambre de céans est liée par les considérants de 
l’arrêt de renvoi. Dans ce dernier, elle a considéré que la position de l’intimé, qui 
avait estimé qu’il n’était pas possible de se référer au dernier revenu réalisé par le 
recourant en tant que chauffeur de taxi indépendant car il avait cessé cette activité, 
ne pouvait pas être suivie. En effet, l’intéressé avait précisément arrêté cette 
affaire en raison de l’incapacité de travail alléguée ayant justifié le dépôt de la 
nouvelle demande de prestations, et c’était d’ailleurs sur la base de cette 
activité que l’assureur-accidents l’avait indemnisé pour sa perte de gain. 
Concernant les ambitions et désirs du recourant, il est rappelé que les possibilités 
théoriques de développement professionnel ou d'avancement ne sont pas prises en 


 
 
 
 
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considération, à moins que des indices concrets rendent très vraisemblables 
qu'elles se seraient réalisées. Tel n’est pas le cas en l’espèce. En effet, l’intéressé 
n’a pas achevé l’École de culture générale, où il a été inscrit pendant quatre ans de 
2002 à 2006. Il s’est ensuite inscrit à l’École de culture générale pour adultes 
durant l’année scolaire 2007 - 2008, mais n’a pas non plus terminé cette 
formation. Il a expliqué qu’il avait été entravé dans l’obtention de ce diplôme en 
raison d’une incompatibilité d’horaires avec son travail d’agent de sécurité. Le 
recourant a ainsi privilégié l’exercice de cette activité professionnelle et choisi de 
renoncer à ses études en 2008 déjà, soit bien avant d’avoir présenté les atteintes à 
la santé qui ont motivé le dépôt de sa première demande de prestations en 2015. 
L’intéressé soutient ensuite qu’il a produit toutes les pièces concernant ses 
revenus en 2019 et 2020, et que son activité de chauffeur de taxi indépendant ne 
pouvait pas être considérée comme une base solide pour l’établissement du gain 
assuré, au vu de la courte période d’exercice et du fait qu’il n’avait pas été 
possible d’évaluer la compatibilité de cette fonction avec ses limitations avant 
qu’il ne la pratique. Il estime que l’intimé aurait dû se référer à ses revenus réels 
issus de son contrat avec G______. 
L’intimé a effectivement obtenu tous les documents utiles susceptibles d’établir 
les gains de l’intéressé durant son occupation indépendante, comme cela ressort 
du rapport d’enquête du 28 mars 2025. Cependant, au vu de leur faible montant, il 
s’est référé aux données statistiques, de sorte qu’il ne s’est pas fié à l’activité 
effectivement déployée par le recourant, contrairement à ce que ce dernier 
suggère. L’évaluation de l’intimé est conforme à la jurisprudence, puisque 
l’intéressé a exercé en tant que chauffeur indépendant pendant quelques mois 
seulement et que les gains réalisés durant cet intervalle ne constituent pas une 
donnée fiable. En outre, l’intimé ne pouvait pas déterminer le gain hypothétique 
de valide en extrapolant le salaire gagné auprès de G______, vu que cette activité 
de chauffeur salarié a été exercée durant une période encore plus brève. De 
surcroît, la somme des derniers revenus perçus en 2019 ne correspond 
manifestement pas à ce que le recourant aurait été en mesure de réaliser, selon 
toute vraisemblance, en tant que personne valide. 
L’intéressé se prévaut également du gain assuré retenu par l’assureur-accident. 
Il ressort du rapport d’enquête de l’intimé que ce gain assuré a été évalué sur le 
revenu que l’intéressé aurait dû gagner pour réaliser un bénéfice. Il a ainsi servi à 
établir la police pour l’assurance des chefs d’entreprise conclue avec 
l’assureur-accidents (cf. page 1132 du dossier de l’intimé), ce qui ne signifie 
toutefois pas que le recourant aurait été en mesure de percevoir un tel revenu. À 
cet égard, il sied de souligner que l’intéressé a expressément admis n’avoir jamais 
réalisé un tel gain en tant que chauffeur de taxi, même à ses débuts, avant que le 
marché ne soit, selon ses dires, impacté par la pandémie. 


 
 
 
 
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Force est donc de constater que l’intimé s’est fondé à bon droit sur les valeurs 
statistiques, et plus particulièrement sur le tableau TA1_tirage_skill_level de 
2020, ligne 49-53, niveau de compétences 1. Le revenu mensuel déterminant pour 
un homme est de CHF 4'874.- (et non CHF 4'873.-). Après adaptation à la durée 
hebdomadaire de travail, soit 42.4 heures dans le domaine d’activité considéré 
(T 03.02.03.01.04.01) et annualisation, il en résulte un revenu de valide de 
CHF 61'997.-. Rien ne justifie de s’écarter du montant à peine supérieur 
retenu par l’intimé (CHF 62'002.-). 
La chambre de céans observera encore, à l’instar de l’intimé, que ce salaire 
hypothétique est effectivement favorable au recourant, au vu des revenus qu’il a 
effectivement réalisés au cours de sa vie professionnelle. En effet, les montants les 
plus élevés mentionnés dans son extrait de compte individuel sont de 
CHF 51'736.- en 2012, puis de CHF 37'539.- en 2007, CHF 35'580.- en 2013, et 
CHF 34'517.- en 2011. 
5.3 Concernant le revenu avec invalidité, le recourant ne remet pas en cause le 
montant déterminé par l’intimé, auquel il reproche uniquement d’avoir appliqué 
un abattement de 10% seulement, alors qu’il avait admis un taux de 15% dans sa 
décision de 2016. Il considère que cette différence est incohérente, dès lors que de 
nouvelles limitations fonctionnelles se sont ajoutées à celles dont il souffrait déjà 
auparavant. 
L’intimé s’est référé à bon droit au tableau TA1_tirage_skill_level de l’ESS 2020, 
ligne total, niveau de compétences 1, soit un revenu mensuel de CHF 5'261.- pour 
un homme. La durée hebdomadaire de travail est bien de 41.7 heures 
(T 03.02.03.01.04.01), ce qui donne effectivement un revenu annualisé de 
CHF 65'815.- avant tout abattement. 
À cet égard, la chambre de clans constate que, selon le rapport du SMR du 
27 septembre 2015, le recourant ne pouvait alors pas exercer un travail de force 
avec la main droite, porter des charges avec la main droite, réaliser une activité 
fine ou nécessitant une dextérité avec la main droite. D’après l’expertise du 
SMEX, le recourant devait pouvoir alterner les positions assise et debout, ne pas 
travailler sur des échafaudages et des échelles, ne pas adopter de posture forcée 
non ergonomique pour l’ensemble du rachis, et ne pas porter de charges de plus 
de 5 kg avec la main droite et de plus de 10 kg de manière itérative avec la main 
gauche. Il appert donc que certaines restrictions touchant le membre supérieur 
droit ne sont désormais plus retenues, mais que d’autres contre-indications sont 
apparues, soit une unique restriction pour le membre supérieur gauche, ainsi que 
des mesures classiques d’épargne au niveau du rachis. La question de savoir s’il 
faut considérer que les limitations fonctionnelles sont désormais plus étendues 
peut rester ouverte, puisqu’un abattement de 15% n’ouvrirait de toute façon pas le 
droit à une rente, comme relevé à bon escient par l’intimé. En effet, dans un tel 
cas, le salaire avec invalidité serait de CHF 55'943.-, ce qui porterait le degré 


 
 
 
 
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d’invalidité à 9.77%, arrondi à 10%, toujours insuffisant pour ouvrir le droit à une 
rente. 
Pour le reste, le recourant ne soutient pas, à raison, que d’autres critères 
entreraient en ligne de compte. À toutes fins utiles, il sera observé que l’intéressé 
est encore jeune, qu’il a été naturalisé en 2005, et qu’il dispose d’une capacité de 
travail résiduelle de 100%, sans diminution de rendement. 
Que l’intimé ait proposé des mesures d’ordre professionnel au recourant en 2015, 
dans le cadre de l’intervention précoce, ne change strictement rien à son degré 
d’invalidité, qui était alors nul, selon la décision non contestée du 2 juin 2016. 
5.4 Enfin, le recourant soutient qu’il était improbable qu’un employeur accepte 
d’engager une personne présentant autant de contraintes et fait grief à l’intimé de 
ne pas lui avoir fourni de liste des métiers exigibles. 
Rien ne permet de penser que l’intéressé ne serait pas en mesure d'exploiter sa 
capacité de travail résiduelle. Il ne fait d’ailleurs valoir aucun élément concret à 
cet égard. Le marché du travail offrant un éventail suffisamment large d'activités 
légères, dont un nombre significatif sont compatibles avec les contre-indications 
présentées par le recourant, la critique de ce dernier quant à l’absence de 
désignation de métiers exigibles n’est pas fondée. 
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le recourant sera condamné au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le