ge_gerichte · ACPR/413/2026 · 2026-04-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15516/2024 
ACPR/413/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 24 avril 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me Marc OEDERLIN, avocat, NOMEA Avocats SA, avenue de la 
Roseraie 76A, case postale, 1211 Genève 12, 
recourant, 
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 février 2026 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 27 février 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 
16 février 2026, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a décidé de ne 
pas entrer en matière sur les faits visés par la procédure, et condamné le précité et 
B______ Sàrl, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure, arrêtés à 
CHF 120.-. 
Le recourant conclut, avec suite de frais et de dépens, à l’annulation de cette 
ordonnance et au renvoi de la procédure au Ministère public pour ouverture d’une 
instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. La société C______ SA a notamment pour but la gestion d’un centre de ______ 
et de formation. 
a.b. A______ a été l’administrateur de C______ SA, société fondée en 2015 et 
employant notamment D______ depuis 2018. Il a été démis de ses fonctions en mars 
2024. 
D’après le courriel adressé au précité le 18 mars 2024 par E______, actionnaire de 
C______ SA, cette décision avait été prise à l’unanimité des actionnaires. Il lui était 
fait interdiction d’accéder aux comptes bancaires de la société. Les actionnaires 
réservaient, par ailleurs, tous leurs droits envers lui quant à la gestion effectuée durant 
la période où il avait été l’administrateur unique de la société. 
a.c. Fin mars 2024, D______ est devenu l’un des administrateurs de C______ SA. 
a.d. Courant 2023, A______ avait, par ailleurs, fondé F______ Sàrl, société 
notamment active dans l’exploitation de centres de ______ virtuel, devenue 
B______ Sàrl. 
a.e. La société américaine G______, représentée par H______, est active dans la 
conception et la distribution d’équipements de simulation pour la formation via un 
système de ______ virtuel. 
b. Le 31 mai 2024, D______ a envoyé le courriel suivant à H______ : 
 
"Subject: Re: Our high Interest for G______ solutions 
hello mr H______. 


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It’s D______ from the C______. we met last year in Geneva. I would like to write to 
you directly and with a friendly and informal purpose. our former director 
Mr. A______ was relieved of his duties. he is no longer part of our team. In addition, 
the shareholders will undoubtedly take legal action. regarding the acquisition of 
G______ I just wanted to advise you so as not to place too much trust in it. It would 
be natural that if he pays for his order you would deliver it to him but be wary if he 
asks for payment afterwards. In this situation we have ceased all collaboration with 
him and his team and I am informing you of this so that you are not a hypothetical 
victim of his shenanigans". 
Traduction libre: 
"Objet: Re: Notre fort intérêt pour G______ solutions 
Bonjour Monsieur H______. 
C’est D______ du C______. Nous nous sommes rencontrés l’année dernière à 
Genève. Je me permets de vous écrire directement et dans un but amical et informel. 
Notre ancien directeur M. A______ a été relevé de ses fonctions. Il ne fait plus partie 
de notre équipe. De plus, les actionnaires vont indubitablement intenter une action en 
justice. En ce qui concerne l’acquisition de G______ je voulais juste vous conseiller 
de ne pas lui accorder trop de confiance. Il serait normal que s’il paie sa commande 
vous la lui livriez mais méfiez-vous s’il vous réclame un paiement par la suite. Dans 
cette situation nous avons cessé toute collaboration avec lui et son équipe et je vous 
en informe afin que vous ne soyez pas une hypothétique victime de ses manigances". 
c. Le 27 juin 2024, A______ a déposé plainte pénale, en son nom, à l’encontre de 
D______ pour violation des règles de la loi fédérale sur la concurrence déloyale, en 
particulier les art. 3 et 23 LCD, et toutes autres dispositions applicables. 
En substance, après avoir été abruptement relevé de ses fonctions d’administrateur de 
C______ SA, il s’était consacré à l’activité de F______ Sàrl. Dans ce cadre, il avait 
initié des pourparlers avec G______, afin de développer leur système de ______ 
virtuel en Suisse. Il était manifeste que le développement d’une telle technologie aurait 
un impact décisif sur le chiffre d’affaires de C______ SA, ce d’autant que les locaux 
que F______ Sàrl devait occuper étaient situés dans le même bâtiment. 
Dans un premier temps, H______ et les responsables de G______ l’avaient encouragé 
à leur confirmer une commande, avant de prendre soudainement leurs distances. Puis, 
lors d’une séance le 19 juin 2024, H______ avait sollicité des "explications" en faisant 
état du courriel qu’il avait reçu de la part de D______ le 31 mai 2024. 
Dans cet écrit, D______ le dénigrait, alors qu’ils étaient dans un rapport de 
concurrence évident. Il y affirmait que son renvoi de la société C______ SA était en 
lien avec l’introduction "indubitable" d’une action en justice de la part des actionnaires 
de cette société, ce qui sous-entendait la survenance de malversations. Il y formulait, 


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par ailleurs, un avertissement selon lequel il ne fallait pas trop lui accorder de 
confiance, suggérant qu’il en avait abusé par le passé avec C______ SA. Or, en l’état, 
aucune action en justice n’avait été formée contre lui par les actionnaires de cette 
société. 
D______ était intervenu dans une relation d’affaires qui ne le concernait pas, à un 
moment particulièrement délicat, en adressant ledit courriel dont le contenu était "aussi 
pernicieux que déloyal". Il contenait des affirmations fallacieuses, des propos 
inutilement blessants et attentatoires à l’honneur. 
d. Entendu par la police le 12 août 2025, D______ a indiqué avoir écrit le courriel 
litigieux aux fournisseurs pour les informer du changement d’administration. À 
l’époque où A______ était administrateur de C______ SA, sa gestion était "très 
compliquée". Certains de leurs fournisseurs avaient commencé à demander des 
paiements d’avance, car le précité ne s’acquittait pas des factures dans les délais. Il 
avait souhaité en avertir H______, dès lors qu’il lui avait présenté A______. Ce dernier 
s’était en effet montré intéressé par le produit G______ et avait demandé un devis à ce 
propos. Il ne voulait pas dénigrer A______, mais ne souhaitait pas que "cela [lui] 
retombe dessus" s’il devait y avoir un problème entre les précités dans le futur. Le 
produit proposé par G______ ne l’intéressait pas, C______ SA exploitant un centre de 
______. Il n’avait, du reste, lui-même pas demandé de devis pour ce produit. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a relevé que le courriel adressé par le 
prévenu le 31 mai 2024 ne visait pas à atteindre un client "des parties plaignantes", 
mais un prestataire susceptible de leur fournir un logiciel de ______ en réalité virtuelle. 
Par ailleurs, le sens global de cet envoi ne visait pas l’honneur pénalement protégé 
"des parties plaignantes" mais uniquement leur réputation professionnelle, à savoir la 
possible propension de celles-ci à ne pas s’acquitter de leurs obligations contractuelles. 
Aucune accusation de comportement de nature pénale n’était, à proprement parler, 
émise à l’encontre de A______. 
Dans ces conditions, les éléments constitutifs d’une infraction à la LCD (art. 23 cum 
art. 3 al. 1 let. a LCD), de la diffamation (art. 173 CP), respectivement de la calomnie 
(art. 174 CP), n’étaient pas réalisés. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient que, contrairement à ce que laissait entendre 
le Ministère public, l’auteur du dénigrement n’avait pas besoin d’être un concurrent 
direct de la personne visée, n’importe quelle personne dont les propos introduisaient, 
réellement ou potentiellement, un dysfonctionnement dans la concurrence pouvant être 
auteur. Cela étant, D______ était son concurrent direct. En effet, lors de l’envoi du 
courriel litigieux, il avait agi comme organe de C______ SA, entreprise active sur le 
même marché. L’arrivée en Suisse de la technologie de la société G______, permettant 
un ______ virtuel au moyen de ______ réelles apportées par les clients, était de toute 
évidence susceptible d’avoir un impact sur le chiffre d’affaires de C______ SA. Les 
clients étaient tous des passionnés de ______ et ce nouveau procédé assurait une 


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sécurité optimale en supprimant tout risque de blessure. De plus, F______ Sàrl allait 
développer ses activités dans le même bâtiment que C______ SA. Le rapport de 
concurrence était manifeste, même s’il n’était pas nécessaire. 
 
S’agissant du cercle des destinataires du dénigrement, la notion de client actuel ou 
potentiel de la personne visée englobait toute personne susceptible d’entrer en relation 
d’affaires avec la victime, dont un fournisseur. Le courriel litigieux avait été adressé à 
un partenaire commercial direct, dans le cadre de discussions précontractuelles portant 
sur la première commande (représentant des centaines de milliers de francs) et le 
développement en Suisse d’un système de ______ virtuel. 
 
Le dénigrement, au sens de l’art. 3 al. 1 let. a LCD, était caractérisé. Par sa seule 
transmission, le courriel litigieux était propre à entraver ou à compromettre la relation 
d’affaires entre F______ Sàrl et G______. D______ ne s’était pas borné à transmettre 
une information neutre au sujet de la fin de ses fonctions au sein de C______ SA. Il 
avait, au contraire, cherché intentionnellement à le présenter sous un mauvais jour dans 
le cadre de son activité économique future et à "saper" sa crédibilité en affaires. Le 
rapprochement effectué entre son départ de C______ SA et l’annonce d’une future 
action en justice suggérait l’existence de malversations. Or, de telles assertions étaient 
mensongères, les actionnaires de C______ SA n’ayant, à ce jour, pas saisi la justice en 
réparation du moindre dommage. Les propos incriminés avaient été inutilement 
blessants. Ils excédaient ce qu’autorisait la concurrence. Du reste, à la suite du courriel 
litigieux, les responsables de G______ avaient immédiatement pris leurs distances 
avec lui. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP), 
étant relevé que ce dernier expose que les faits incriminés le visaient personnellement. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur les faits 
dénoncés. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 


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police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1). 
3.2.1. La loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD) contribue à préserver "la 
morale des affaires et[le] bon fonctionnement de la concurrence" (ATF 133 III 431 
consid. 4.3, JdT 2008 I 34). Elle est sous-tendue par les règles de la bonne foi et vise, 
en pratique du moins, surtout les relations entre concurrents, même si l’application de 
la LCD ne suppose pas l’existence d’une relation de concurrence entre l’auteur et le 
lésé. En revanche, elle ne protège pas de manière générale la bonne foi puisqu’elle ne 
s’applique qu’à des comportements qui peuvent avoir une influence sur la concurrence 
(V. MARTENET / P. PICHONNAZ (éds.), Commentaire romand, Loi contre la 
concurrence déloyale, Bâle 2017, n. 18 ad Introduction générale). En l’absence d’un 
impact sur la concurrence, la LCD n’est pas applicable (V. MARTENET / 
P. PICHONNAZ (éds.), op. cit., n. 116 ad art. 2 LCD). 
3.2.2. Selon cette loi, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de 
la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et 
clients (art. 2 LCD). 
Il ne suffit pas que le comportement semble abstraitement déloyal ou contraire à la 
bonne foi, mais il faut bien plus qu’il ait une incidence sur le jeu de la concurrence, 
c’est-à-dire qu’il produise des effets sur le fonctionnement du marché. La condition de 
l’impact économique du comportement sur le marché exclut nécessairement tous les 
comportements purement privés (V. MARTENET / P. PICHONNAZ (éds.), op. cit., 
n. 46 et 53 ad art. 2 LCD). 


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Outre un impact économique, pour être déloyal au sens de l’art. 2 LCD, le 
comportement doit aussi avoir un impact sur la concurrence. Un comportement a un 
impact sur la concurrence lorsqu’il peut affecter sensiblement, de manière "tangible", 
le marché. Il y a une incidence "tangible" sur la concurrence lorsque le comportement 
en question avantage ou désavantage une entreprise dans sa quête de clientèle ou 
lorsqu’il participe à l’augmentation ou à la diminution des parts de marché de celle-ci. 
La notion d’"effet tangible" sur le marché vise à exclure les cas qui n’auraient qu’un 
impact théorique de peu d’importance (V. MARTENET / P. PICHONNAZ 
(éds.), op. cit., n. 54-55 ad art. 2 LCD). 
Il faut que la situation économique de celui qui a le comportement déloyal s’améliore 
sensiblement. Les cas bagatelle sont donc exclus. Il faut que la violation intervienne 
de façon systématique; elle ne doit pas être un épisode isolé (V. MARTENET / 
P. PICHONNAZ (éds.), op. cit., n. 120 ad art. 2 LCD). 
L’art. 2 LCD a un caractère subsidiaire par rapport aux dispositions spéciales (art. 3 à 
8 LCD; V. MARTENET / P. PICHONNAZ (éds.), op. cit., n. 13 ad art. 2 LCD). 
3.2.3. Agit de façon déloyale celui qui, notamment, dénigre autrui, ses marchandises, 
ses œuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, 
fallacieuses ou inutilement blessantes (art. 3 al. 1 let. a LCD). 
La notion de dénigrement s’entend de la projection d’une image négative ou 
méprisable d’un concurrent, qu’elle porte spécifiquement sur sa personne ou sur les 
éléments qui lui sont associés (produits, prestations, prix, affaires…). L’image 
négative doit être pertinente du point de vue de la concurrence, en ce sens qu’elle doit 
être dirigée contre le jeu normal de cette dernière et propre à influencer le marché. 
Tout dénigrement n’est pas illicite au sens de la loi; comme en matière de protection 
de l’honneur (art. 28 ss CC), ce n’est que lorsqu’il atteint une certaine gravité que le 
dénigrement devient déloyal (V. MARTENET / P. PICHONNAZ (éds.), op. cit., 
n. 1-2 ad art. 3 al. 1 let. a LCD). 
Le dénigrement doit toujours résulter d’une impression d’ensemble des propos tenus 
du point de vue du destinataire moyen (V. MARTENET / P. PICHONNAZ 
(éds.), op. cit., n. 22-23 ad art. 3 al. 1 let. a LCD). 
Sort du champ d’application de la disposition légale le dénigrement qui intervient dans 
un tout autre contexte que celui de la concurrence, de sorte qu’il ne peut l’influencer 
(V. MARTENET / P. PICHONNAZ (éds.), op. cit., n. 30 ad art. 3 al. 1 let. a LCD). 
3.2.4. Quiconque, intentionnellement, se rend coupable de concurrence déloyale au 
sens des art. 3, 4, 5 ou 6 est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 23 LCD). 
3.2.5. Le comportement visé par l’art. 3 al. 1 let. a LCD peut être constitutif d’une 
atteinte à l’honneur au sens des art. 173 ss CP. Le champ d’application des dispositions 


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pénales est cependant plus restreint dans la mesure où celles-ci ne visent que l’atteinte 
directe à la personne; il n’empêche que, sous cette condition, elles peuvent s’appliquer 
cumulativement avec l’art. 3 al. 1 let. a LCD, pour autant que l’atteinte ait un rapport 
à la concurrence. Les art. 173 ss CP et 3 al. 1 let. a LCD font donc l’objet d’une 
application distincte. 
3.3.1. En l’espèce, il est établi que le 31 mai 2024, le mis en cause a adressé le courriel 
litigieux à H______, représentant de la société G______, active dans le ______ virtuel 
[supra, let. B.b]. 
Le recourant fait plus particulièrement grief au Ministère public de ne pas avoir 
considéré qu’en adressant un tel courriel, le mis en cause, concurrent sur le marché du 
______, avait commis une infraction à la LCD, le contenu dudit courriel le dénigrant 
selon lui auprès du fournisseur précité et étant ainsi déloyal. 
À cet égard, la question de savoir si la LCD s’applique au cas d’espèce peut se poser. 
Certes, cette loi peut trouver application en cas d’ingérence déloyale dans les rapports 
entre un client et un fournisseur. Cela étant, il n’apparaît pas que le comportement 
incriminé ait eu pour but d’avoir un impact tangible sur la concurrence ni qu’il en fût 
susceptible. Tel que le mis en cause l’a expliqué, le courriel litigieux paraît avoir été 
adressé à des fins de courtoisie, dans le but principal d’informer H______ du 
changement d’administration de C______ SA, non dans celui d’influer de la sorte sur 
le marché. Cela ressort du reste du texte même dudit écrit. Si cet écrit comportait 
comme objet "Re: Notre fort Intérêt pour G______ solutions", il ne peut être exclu 
qu’il ait été adressé en réponse à un fil de discussion créé à l’époque où le recourant 
était administrateur de C______ SA et avait déjà manifesté son intérêt pour le produit 
G______. On ne saurait, dès lors, déduire de ce seul élément que le mis en cause fût 
intéressé par le produit en question. Au contraire, il ressort bien plutôt de ses 
déclarations qu’il ne l’était pas et n’avait aucun bénéfice économique direct en jeu. 
En tout état de cause, quand bien même la LCD serait applicable, le comportement 
dénoncé n’atteindrait manifestement pas le degré de gravité requis pour constituer un 
dénigrement réprimé par cette loi. Dans le courriel litigieux, le mis en cause s’est limité 
à formuler une "mise en garde", qui plus est relative, puisqu’elle ne concernait que le 
cas où le recourant solliciterait un paiement ultérieur pour l’acquisition du produit 
convoité. Il a aussi écrit "Il serait normal que s’il paie sa commande vous la lui livriez". 
Dans ces circonstances, on ne saurait retenir que le mis en cause a adressé le courriel 
en question dans un souci avéré de nuire. Au demeurant, au regard du courriel adressé 
au recourant le 18 mars précédent [supra, let. B.a.b], des critiques avaient déjà été 
objectivement formulées à son encontre par d’autres actionnaires au sujet de sa gestion 
financière de C______ SA. Il est donc plausible que, dans ce contexte, le mis en cause 
a adressé le courriel litigieux pour préserver sa propre relation avec H______, auquel 
il aurait présenté le recourant. Quoi qu’il en soit, on ignore tout du stade des 
pourparlers auxquels se trouvait véritablement le recourant avec la société G______ et 
des réelles raisons de leur prétendu échec, de sorte qu’on ne saurait attribuer sans autre 


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celui-ci au courriel en cause. Du reste, du point de vue du destinataire moyen, la 
précaution recommandée par le mis en cause dans cet écrit ne paraît pas avoir été 
propre à faire échouer une transaction commerciale, dès lors qu’il suffisait alors que 
le fournisseur sollicitât un paiement d’avance. 
Dans ces conditions, c’est à juste titre que le Ministère public a considéré que les 
éléments constitutifs de l’infraction visée à la LCD (art. 3 al. 1 let. a cum 23 LCD) 
n’apparaissaient pas remplis, aucune autre infraction à cette loi n’entrant par ailleurs 
en ligne de compte. 
3.3.2. Pour le reste, le plaignant ne revient pas sur les infractions de diffamation et/ou 
de calomnie, au sens des art. 173 et 174 CP, dénoncées. Il n’y a, dès lors, pas lieu de 
les examiner, la Chambre de céans n'ayant pas à revoir d'office les points des décisions 
de l'autorité précédente qui, dans le cadre d'un recours, ne sont pas contestés ni en fait 
ni en droit ni sur le plan de l'opportunité (art. 385 al. 1 et 393 al. 2 CPP; ACPR/59/2012 
du 13 février 2012). 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1’500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), somme qui sera prélevée sur les sûretés versées. 
6. 
Corrélativement, il n'y a pas lieu de lui octroyer une quelconque indemnité pour ses 
frais d'avocat (art. 433 al. 1 CPP a contrario). 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
Total 
CHF 
 1'500.00