ge_gerichte · DCSO/201/2015 · 2015-06-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/996/2015-CS 
DCSO/201/15
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 25 JUIN 2015 
 
Plainte 17 LP (A/996/2015-CS) formée en date du 20 mars 2015 par M. C______, 
élisant domicile en l'étude de Me Malek ADJADJ, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- M. C______ 
c/o Me Malek ADJADJ, avocat 
Fontanet & Associés 
Grand Rue 25 
Case postale 3200 
1211 Genève 3. 
et par voie édictale à 
- M. H______ 
sans domicile, ni résidence connus. 
- Office des poursuites. 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. 
a. La poursuite ordinaire par voie de saisie n° 12 xxxx66 M, introduite par 
M. C______ à l'encontre de M. H______, officiellement domicilié à Genève, 
porte sur un montant de 58'645 fr. 50 avec intérêts au taux de 10% l'an à compter 
du 14 décembre 2011 dû au titre d'un contrat de prêt du 30 novembre 2011, sous 
imputation des montants de 2'928 fr. 30, 2'169 fr. 30, 2'161 fr. 90 et 2'176 fr. 10 
versés respectivement les 29 décembre 2011, 27 mars 2012, 15 juin 2012 et 
15 octobre 2012. 
Le commandement de payer a été notifié le 24 mai 2013 à M. H______ par 
publication au sens de l'art. 66 al. 4 ch. 1 LP. Il n'a pas été formé opposition. 
Le 8 juillet 2013, M. C______ a requis la continuation de la poursuite. 
b. Par courrier recommandé adressé le 11 novembre 2013 à M. H______, en 
mains de son conseil genevois, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a 
procédé à la saisie de l'intégralité du capital-actions de F______ SA, soit 150'000 
actions 
au 
porteur 
d'une 
valeur 
nominale 
de 
1 
fr. 
chacune 
et 
5'000 actions au porteur de 10 fr. chacune. Cette société de droit suisse, dont 
M. H______ est administrateur unique, a pour but social la gestion de fortune, la 
gérance de biens et le conseil, notamment en matière financière, commerciale et 
fiscale, la gestion et la représentation de sociétés et la prise de participations dans 
toutes sociétés à l'exclusions de toutes participations immobilières assujetties à la 
LFAIE. Son capital-actions, de 200'000 fr., est libéré à hauteur de 50'000 fr. 
Par réponse datée du 18 novembre 2013, le conseil genevois de M. H______ a 
accusé réception, au nom et pour le compte de ce dernier, du courrier de l'Office 
du 11 novembre 2013. Il a pour le surplus indiqué que, les actions n'ayant jamais 
été effectivement émises, elles ne pouvaient être remises à l'Office. 
Le procès-verbal de saisie, série n° 12 xxxx66 M, a été adressé le 5 mars 2013 à 
M. C______. 
c. Le 16 janvier 2014, M. C______ a requis la vente des avoirs saisis. Le 
14 février 2014, il s'est acquitté de l'avance de frais de 3'000 fr. requise à ces fins 
par l'Office. 
d. A la demande de l'Office, la fiduciaire X______, organe de révision de 
F______ SA, lui a remis par courrier daté du 20 février 2014 les bilans et comptes 
de profits et pertes pour les exercices 2011, 2012 et 2013. Par ce même courrier, 
la fiduciaire X______ informait l'Office qu'une assemblée générale de la société 
avait eu lieu devant notaire en février 2014 en présence "des actionnaires", lors de 
laquelle sa mise en liquidation avait été décidée. L'organe de révision avait 


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cependant interrompu ses démarches en ce sens à réception du courrier que lui 
avait adressé l'Office. 
Invité par l'Office à se déterminer sur ce développement, M. C______ a indiqué 
persister dans sa requête de vente des actions saisies. 
e. Le 1er avril 2014, l'Office a mandaté la fiduciaire P______ SA aux fins 
d'estimer la valeur des actions de F______ SA. 
Par courrier du 7 mai 2004, P______ SA a informé l'Office que, sous réserve de 
deux comptes bancaires sur lesquels était déposé un montant total légèrement 
inférieur à 10'000 fr., le seul actif de F______ SA, qui n'avait plus d'activité, 
consistait en une créance de 150'000 fr. en libération du solde du capital-actions. 
Selon le registre des actionnaires, en mains de P______ SA, ce capital-actions 
était réparti à raison de 75% pour M. H______ et de 25% pour un dénommé M. 
Z______. P______ SA sollicitait par ailleurs des renseignements supplémentaires 
pour retrouver et évaluer la solvabilité des actionnaires identifiés. 
Informé de ces éléments par l'Office, M. C______ a contesté la qualité 
d'actionnaire de M. Z______ et, pour le surplus, persisté à requérir la vente de la 
totalité du capital-actions de F______ SA. 
f. Par lettre adressée le 18 novembre 2014 à M. H______, à l'adresse de son 
conseil genevois, l'Office a invité ce dernier à se déterminer sur la qualité 
d'actionnaire de F______ SA de M. Z______. 
M. H______ a répondu à ce courrier par courriel du 3 décembre 2014, indiquant 
que "M. Z______ [était] actionnaire de 30% du capital de la société depuis sa 
création en septembre 2005 comme indiqué dans les statuts" et donnant à l'Office 
une adresse française pour M. Z______. 
g. Par lettre adressée le 15 décembre 2014 à M. Z______, à l'adresse française 
indiquée par M. H______, l'Office l'a invité à lui faire savoir s'il revendiquait tout 
ou partie du capital-actions de la société F______ SA. 
Le 2 février 2015, l'Office a reçu du conseil français de M. Z______ et de son 
épouse Mme Z______ un courrier accompagné de deux procurations en sa faveur. 
Il en ressortait que les époux Z______ affirmaient détenir des actions de F______ 
SA, chacun à hauteur de 11,62% du capital-actions "sous toute réserve de 
vérification". 
Le 26 février 2015, cette revendication a été confirmée par le conseil genevois 
constitué entretemps par les époux Z______, sur invitation de l'Office. 


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h. Par courrier adressé le 10 mars 2015 à l'Office, M. C______ a confirmé 
contester à M. Z______ toute qualité d'actionnaire de F______ SA et a réitéré sa 
requête de vente des actions saisies. 
i. Par avis du 12 mars 2015, reçu le lendemain par M. C______, l'Office a fixé à 
ce dernier, en application de l'art. 108 LP, un délai de vingt jours pour ouvrir 
devant le juge compétent une action en contestation de la prétention en 
revendication formée par les époux Z______, faute de quoi cette prétention serait 
réputée admise dans la poursuite n° 12 xxxx66 M. 
B. 
a. Par courrier adressé le 20 mars 2015 à l'Office, M. C______ l'a invité à annuler 
sa décision du 12 mars 2015 et à impartir aux tiers revendiquants, soit aux époux 
Z______, un délai de vingt jours pour ouvrir action en constatation de leur droit. 
M. C______ précisait que son courrier valait plainte au sens de l'art. 17 LP en tant 
que de besoin, l'effet suspensif étant alors requis. 
 
b. Par pli du 24 mars 2015, l'Office a transmis à la Chambre de surveillance le 
courrier que lui avait adressé M. C______ le 20 mars 2015. 
 
c. Par courrier recommandé du 25 mars 2015, la Chambre de surveillance a invité 
M. C______, sous peine d'irrecevabilité, à compléter sa plainte par la production 
de la décision attaquée dans un délai expirant le 7 avril 2015. 
 
M. C______ a déféré à cette injonction par pli adressé le 7 avril 2015 à la 
Chambre de surveillance, produisant non seulement l'avis de l'Office du 12 mars 
2015 mais également une écriture valant complément à la plainte déposée le 
20 mars 2015. Aux termes de ce mémoire, il persiste à conclure préalablement à 
l'octroi de l'effet suspensif et, principalement, à l'annulation de la décision 
attaquée et à ce qu'une nouvelle décision soit rendue, fixant aux époux Z______ 
un délai de vingt jours pour ouvrir action en constatation de leur droit. Selon lui, 
M. H______, par la voix de son conseil, aurait admis lors de l'exécution de la 
saisie être l'unique actionnaire de F______ SA et la détention d'une partie des 
actions par les époux Z______ apparaîtrait douteuse au vu des éléments recueillis 
par l'Office. Non seulement ces derniers n'avaient-ils remis aucune preuve de leur 
propriété sur la partie revendiquée des actions mais encore ne pouvaient-ils 
indiquer avec précision sur quelle partie du capital-actions porteraient leurs droits. 
 
d. Par ordonnance du 8 avril 2015, la Chambre de surveillance a octroyé l'effet 
suspensif à la plainte. 
 
e. Dans ses observations datées du 7 mai 2015, l'Office conclut au rejet de la 
plainte. Selon lui, la saisie avait porté non sur des choses mobilières mais sur des 
droits et, sur le vu des moyens de preuve immédiatement disponibles (teneur du 
registre des actionnaires, courriel de M. H______), il apparaissait vraisemblable 
que les époux Z______ en soient titulaires. 


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f. M. H______, sans adresse connue, a été invité à se déterminer sur la plainte par 
publication dans la Feuille d'Avis Officielle du xx avril 2015. Il n'en a toutefois 
rien fait. 
 
Les époux Z______, dont le conseil genevois a cessé d'occuper en date du 
21 avril 2015, n'ont pas été invités à se déterminer. 
 
g. Les observations de l'Office ont été transmises pour information à M. C______ 
par pli du 15 mai 2015. Il n'a pas déposé de réplique spontanée. 
EN DROIT 
1. 
La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 
(art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai 
utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 
et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à 
l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte (TSCHUMY, in CR LP, 2005, 
n° 7 ad art. 107 LP et n° 3 ad art. 108 LP). 
2. 
2.1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de 
gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération 
dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la 
prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la 
communication du procès-verbal a déjà eu lieu (art. 106 al. 1 LP). Le tiers peut 
annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas 
distribué (art. 106 al. 2 LP). 
 
La suite de la procédure de revendication dépend de la question de savoir qui, du 
débiteur poursuivi ou du tiers revendiquant, dispose de la prétention apparemment 
la mieux fondée sur le bien saisi (ATF 101 III 23 cons. 2; 88 III 55 cons. 1; 
STAEHELIN, in BSK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 1 ad art. 107 LP). 
 
Si, sur la base d'un examen sommaire des pièces (ATF 88 III 125), l'office des 
poursuites aboutit à la conclusion que le droit du débiteur poursuivi sur l'avoir 
saisi apparaît, sous l'angle de la vraisemblance, mieux fondé que la prétention 
invoquée par le tiers revendiquant, il procédera conformément à l'art. 107 LP : un 
délai de dix jours sera ainsi imparti aux créanciers et au débiteur pour indiquer 
s'ils s'opposent à la revendication invoquée (art. 107 al. 2 LP). Les créanciers et le 
débiteur peuvent solliciter que le tiers revendiquant dépose les pièces justifiant sa 
prétention auprès de l'office des poursuites pendant ce délai (art. 107 al. 3 LP). Si, 
à l'issue du délai imparti, la prétention du tiers n'est contestée ni par le débiteur ni 
par un créancier, elle est réputée admise dans le cadre de la poursuite en cours 
(art. 107 al. 4 LP). En cas de contestation, un délai de vingt jours est fixé au tiers 
revendiquant pour agir en constatation de son droit (art. 107 al. 5 LP). S'il ne le 


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fait pas, sa prétention n'est pas prise en considération dans la poursuite en cours 
(même disposition). 
 
Si au contraire la prétention du tiers apparaît, au terme d'un examen sommaire, 
plus vraisemblable que celle du débiteur, l'office des poursuites applique l'art. 108 
LP en impartissant au débiteur et aux créanciers un délai de vingt jours pour 
ouvrir action en contestation de la revendication (art. 108 al. 2 LP). Pendant ce 
délai, le débiteur et les créanciers peuvent demander que le tiers soit invité à 
présenter ses moyens de preuve à l'office des poursuites, l'art. 73 al. 2 LP étant 
applicable par analogie (art. 108 al. 4 LP). Si aucune action n'est introduite en 
temps utile – une demande de production de pièces au sens de l'art. 108 al. 4 LP 
demeurant sans influence sur le cours du délai de vingt jours de l'art. 108 al. 2 LP 
(Rohner, in Kurzkommentar SchKG, 2ème édition, 2014, n° 21 ad art. 108 LP) – la 
prétention du tiers est réputée admise dans la poursuite en cours (art. 108 al. 3 
LP). 
 
Les critères pour apprécier le caractère plus ou moins vraisemblable des droits 
concurrents du débiteur et du tiers revendiquant sur un bien saisi diffèrent selon la 
nature de ce bien. Ainsi, pour les biens meubles – y compris les papiers-valeurs – 
le critère déterminant est celui de la détention : si celle-ci est exercée à titre 
exclusif par le débiteur, les droits de ce dernier seront considérés comme 
préférables alors que, si elle est exercée exclusivement par le tiers revendiquant ou 
conjointement par ce dernier et le débiteur, il doit être procédé conformément à 
l'art. 108 LP (art. 107 al. 1 ch. 1 et 108 al. 1 ch. 1 LP). Pour les biens immobiliers, 
l'inscription au Registre foncier est déterminante (art. 107 al. 1 ch. 3 et 108 al. 1 
ch. 3 LP). Pour les créances et autres droits – parmi lesquels les droits liés à la 
qualité d'actionnaire d'une société non incorporés dans un papier-valeur (ATF 75 
III 6 cons. 2) – l'office des poursuites devra déterminer, sur la base d'un examen 
sommaire des pièces à disposition et sans devoir se livrer à des investigations 
approfondies (ATF 88 III 125; arrêt du Tribunal fédéral 7B.126/2002 du 
22 octobre 2002 cons. 2; STAEHELIN, op. cit. n° 13 ad art. 107 LP; ROHNER, 
op. cit., n° 10 ad art. 108 LP), quelle prétention apparaît la mieux fondée (art. 107 
al. 1 ch. 2 et 108 al. 1 ch. 2 LP). Si elles apparaissent toutes deux fondées dans 
une mesure égale, la doctrine (STAEHELIN, op. cit., n° 15 ad art. 107 LP; ROHNER, 
op. cit., n° 12 ad art. 108 LP) préconise de procéder conformément à l'art. 108 LP. 
 
2.2 Dans le cas d'espèce, les biens revendiqués sont constitués par des actions de 
la société F______ SA, à hauteur de 11,62% du capital-actions (soit, faute 
d'indications plus précises, de 17'430 actions au porteur de 1 fr. chacune et 5'810 
actions au porteur de 10 fr. chacune) pour l'intimé et de 11,62% du capital-actions 
pour l'intimée. 
 
Dès lors qu'il est constant que les actions de F______ SA n'ont jamais été émises, 
et que les droits liés à la qualité d'actionnaire de la société ne sont donc pas 


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incorporés dans des papiers-valeurs, c'est en application des art. 107 al. 1 ch. 2 et 
108 al. 1 ch. 2 LP que l'Office devait répartir les rôles dans la procédure judiciaire 
de revendication : il lui incombait donc, sur la base d'un examen sommaire des 
éléments à sa disposition, d'examiner qui, des intimés ou du débiteur, paraissait 
disposer de la prétention la mieux fondée. 
 
Pour aboutir à la décision contestée, l'Office a en premier lieu tenu compte du 
résultat des investigations de l'expert qu'il avait mandaté pour établir la valeur des 
actions saisies, selon lesquelles l'intimé apparaît dans le registre des actionnaires 
comme propriétaire d'environ 25% des actions, ce qui emporte présomption – 
certes réfragable – de sa qualité d'actionnaire (art. 686 al. 4 CO; ATF 137 III 460 
cons. 3.2). Il a ensuite tenu compte de la détermination que lui a fait parvenir le 
débiteur lui-même (let. A.f ci-dessus), selon laquelle 30% du capital-actions de 
F______ SA appartenait à l'intimé depuis la constitution de la société. A ces 
éléments doit être ajoutée la teneur de la lettre de l'organe de révision de la société 
du 20 février 2014 (let. A.d ci-dessus) qui mentionne la présence "des 
actionnaires" lors d'une assemblée générale tenue en février 2014, ce qui est 
incompatible avec la thèse selon laquelle le débiteur serait propriétaire de la 
totalité des actions. 
 
Au vu de ces éléments, c'est à juste titre que l'Office a considéré la prétention des 
intimés apparemment mieux fondée que celle du débiteur et a par voie de 
conséquence procédé conformément à l'art. 108 LP. Le fait que non seulement 
l'intimé, qui apparaît comme actionnaire dans le registre des actions, mais 
également son épouse, aient fait valoir des droits sur les actions saisies peut tout à 
fait s'expliquer par le régime matrimonial qui leur est applicable ou par une 
donation entre époux : il ne s'agit donc pas d'une contradiction affaiblissant 
l'apparence de bien-fondé de la revendication. S'il est vrai pour le surplus que 
l'étendue des droits susceptibles de revenir aux intimés n'est guère déterminée au 
vu des informations divergentes obtenues par l'Office, la déclaration de 
revendication porte, elle, sur une part clairement définie du capital-actions de 
F______ SA, qui plus est inférieure à celle résultant des autres éléments du 
dossier : c'est au juge civil, le cas échéant, qu'il appartiendra de trancher cette 
question, l'Office n'étant pour sa part pas tenu de procéder à des investigations 
supplémentaires. 
 
C'est à tort que, pour s'opposer à la décision de l'Office, le plaignant soutient que 
les actions saisies se seraient trouvées en la possession exclusive du débiteur, 
lequel aurait toujours admis être propriétaire de l'intégralité du capital-actions de 
F______ SA. En premier lieu, si la saisie est effectivement intervenue 
formellement en mains du débiteur, c'est le conseil genevois de ce dernier qui a 
reçu l'avis y relatif. Dans la mesure où rien ne permet de retenir qu'il ait connu la 
composition exacte de l'actionnariat de la société, on ne peut rien conclure du fait 
que, dans sa réponse à l'Office, ledit conseil se soit borné à relever que les actions 


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saisies n'avaient pas été émises, sans faire référence à l'éventuelle propriété d'un 
tiers sur une partie d'entre elles. Le plaignant ne produit pour le surplus aucun 
moyen de preuve dont il ressortirait que le débiteur se soit toujours présenté 
comme l'actionnaire unique de F______ SA, étant rappelé que, sur interpellation 
de l'Office, il a au contraire confirmé qu'une part du capital-actions appartenait à 
l'intimé. En second lieu, et en tout état de cause, le critère de la possession 
exclusive auquel se réfère le plaignant est inapplicable aux créances et autres 
droits, comme il le reconnaît du reste lui-même (complément à la plainte du 7 
avril 2015, page 10 infra). 
 
Mal fondée, la plainte doit ainsi être rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 20 mars 2015 par M. C______ contre la décision 
rendue le 12 mars 2015 par l'Office des poursuites dans la poursuite n° 12 xxxx66 M, 
série n° 12 xxxx66 M. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Monsieur 
Philipp 
GANZONI 
et 
Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.