ge_gerichte · ACPR/558/2024 · 2024-04-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2304/2016 
ACPR/558/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 29 juillet 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, Etude C______, 
Me B______, avocat, p.a. Etude C______, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance d'interdiction de postuler rendue le 24 avril 2024 par le Ministère public 
de la République et canton de Genève, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/2304/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 13 mai 2024, A______ et Me B______ recourent contre 
l'ordonnance du 24 avril 2024, notifiée le 1er mai 2024, par laquelle le Ministère 
public a interdit à Me B______, avocat, de postuler dans la procédure P/2304/2016. 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, chiffrés à CHF 2'000.-, hors 
TVA, à l'annulation de l'ordonnance précitée et à ce que Me B______ soit autorisé à 
intervenir au soutien des intérêts de A______ dans ladite procédure. 
b. A______ a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Une instruction est ouverte contre D______, sous la référence P/2304/2016, pour 
tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui. 
Le 4 février 2016, alors que A______ et d'autres individus s'étaient introduits à son 
domicile et l'avaient menacé au moyen d'un tournevis et d'un couteau, D______ avait 
fait feu à plusieurs reprises en direction des malfaiteurs, atteignant notamment 
A______ au ventre. 
b. En relation avec ces faits, A______, ressortissant français domicilié en France, a 
été condamné par la Cour d'Assises du département de E______ le 11 mars 2021 à 
sept ans d'emprisonnement. 
c. 
Le 13 septembre 2021, sur interpellation du Ministère public, A______ a, par le 
biais de son avocat français, indiqué qu'il souhaitait participer comme demandeur au 
pénal et au civil à la procédure pénale pendante contre D______. 
d. Par ordonnance du 26 novembre 2021, le Ministère public, soit pour lui le 
Procureur F______, a accordé l'assistance judiciaire à A______ et désigné 
Me G______ pour la défense de ses intérêts. 
Il a par la suite expliqué que, bien que A______ n'avait pas déposé de demande 
formelle visant à l'octroi de l'assistance judiciaire et à la nomination d'un avocat 
d'office, lui-même avait, après que l'avocat français de A______ l'eut informé que 
son client risquait de se présenter seul à l'audience fixée le 30 novembre suivant, 
spontanément décidé de les lui octroyer en application du principe de l'égalité des 
armes et du droit d'être entendu. 


- 3/9 - 
P/2304/2016 
e. 
Par arrêt du 25 janvier 2022 (ACPR/45/2022), la Chambre de céans a admis la 
requête de récusation formée par D______ contre le Procureur F______. L'existence 
de liens d'amitié entre ce dernier et Me G______ était rendue plausible et faisait 
naître une apparence de prévention du magistrat contre lui, étant relevé qu'aucune 
explication n'avait été donnée sur les critères ayant présidé à la désignation de cet 
avocat d'office. Il reviendrait en outre au Procureur nouvellement chargé de la cause 
de se prononcer sur l'annulation d'actes de procédure accomplis après la désignation 
de Me G______, soit après le 26 novembre 2021. 
f. 
Par courrier du 16 juin 2023, Me G______ a informé le Ministère public que son 
état de santé ne lui permettait plus de poursuivre l'exécution de son mandat et lui a 
demandé de nommer, à sa place, son associé Me B______ en qualité de conseil 
juridique gratuit de A______. 
g. Aucun acte d'instruction n'ayant été accompli depuis l'audience du 30 novembre 
2021 par le Procureur F______, respectivement l'arrêt de la Chambre de céans du 
22 janvier 2022, Me B______ a relancé le Ministère public par lettres des 20 juillet, 
28 septembre et 9 novembre 2023 pour connaître, entre autres, quelle suite il 
entendait donner à la nomination d'office sollicitée en sa faveur. 
h. Par courrier du 5 février 2024, le nouveau Procureur chargé de la procédure a 
pris note de l'incapacité de Me G______ de poursuivre son mandat, tout en informant 
Me B______ qu'il n'entendait pas le nommer en qualité de conseil juridique gratuit de 
A______. Il ignorait en effet quelles informations avaient été communiquées par le 
Procureur F______ à Me G______ pour l'exercice de son mandat, de sorte que 
nommer, en qualité de conseil juridique gratuit, l'associé de cet avocat était 
susceptible de maintenir un climat de défiance des parties à l'endroit du Ministère 
public, dont celui-ci souhaitait se départir. 
i. 
Par courrier du 7 février 2024, Me B______ a répondu que le Ministère public 
avait accepté de le nommer d'office dans la plupart des autres dossiers qu'il 
connaissait de son associé, ce qui lui permettait de poursuivre les mandats de 
Me G______ sans désagrément pour les clients et d'éviter de facturer à double des 
frais de prise de connaissance du dossier à l'assistance judiciaire. L'acte qui avait 
conduit à la récusation de F______ ne concernait que le magistrat en question et non 
pas l'avocat nommé, qui n'avait en rien influencé le Procureur dans son processus de 
désignation. La nomination de Me G______ en qualité de conseil juridique gratuit 
n'avait en tout état fait l'objet d'aucun recours par les parties, preuve que sa 
nomination ne posait aucun problème. 
j. 
Par courrier du 12 février 2024, D______ s'est opposé à la désignation de 
Me B______ en qualité de conseil juridique gratuit de A______, ce d'autant que cet 
avocat avait participé à l'audience du 30 novembre 2021. 


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k. Par ordonnance du 27 février 2024, le Ministère public a révoqué l'assistance 
judiciaire accordée à A______ et la défense confiée à Me G______. 
l. Par courrier du même jour, il a invité A______, par le biais de son avocat français, 
à désigner un nouvel avocat, tout en précisant qu'il ne pouvait pas s'agir d'un avocat 
pratiquant dans la même étude que Me G______. 
m. Par courrier du 22 avril 2024, Me B______ a informé le Ministère public de sa 
constitution à la défense des intérêts de A______ en tant qu'avocat de choix. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public considère que Me B______ ne 
présente pas l'indépendance suffisante pour postuler à la défense des intérêts de 
A______ avec tout le soin et la diligence requises pour ce faire. Les liens d'amitiés 
existant entre Me G______ et le magistrat qui l'avait nommé, de même que l'absence 
d'explications sur les circonstances ayant conduit à sa nomination, suffisaient à 
ébranler les conditions d'indépendance, de soin et de diligence requises pour 
l'attribution du mandat. 
D. 
a. Dans leur recours, A______ et Me B______ exposent que, dans son arrêt, la 
Chambre de céans n'a pas constaté de conflit d'intérêts concernant Me G______, se 
contentant de laisser au Ministère public le soin de juger de la demande d'annulation 
d'actes. Seul le mode de désignation de l'avocat d'office par le procureur alors en 
charge avait été mis en cause, ce qui concernait le Ministère public et en aucun cas 
l'avocat nommé par lui. Quoi qu'il en soit, cette question était devenue sans objet 
dans la mesure où Me B______ intervenait dès à présent en qualité d'avocat de choix 
de A______. 
b. Invité à se déterminer, le Ministère public persiste dans les termes de sa 
décision. 
c. 
Les prénommés n'ont pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance 
prononçant une interdiction de postuler (art. 61 cum 62 al. 1 CPP ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_226/2016 du 15 septembre 2016 consid. 2 et les réf. citées), décision 
sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP), et 
émaner tant de la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) que du conseil visé par 
l'interdiction, qui ont qualité pour agir vu leur intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification de cette ordonnance (art. 382 al. 1 CPP ; arrêts du 


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Tribunal fédéral 7B_215/2024 consid. 1.1 ; 1B_510/2018 du 14 mars 2019 consid. 1 
non publié in ATF 145 IV 218). 
2. 
2.1. Les parties à une procédure pénale peuvent librement choisir un conseil 
juridique pour défendre leurs intérêts ; la législation sur les avocats est toutefois 
réservée (art. 127 al. 1 et 4 CPP). 
L'art. 12 LLCA énonce les règles professionnelles auxquelles l'avocat est soumis. 
Selon l'art. 12 let. a LLCA, il doit exercer sa profession avec soin et diligence. Cette 
disposition constitue une clause générale qui permet d'exiger de l'avocat qu'il se 
comporte correctement dans l'exercice de sa profession. Sa portée n'est pas limitée 
aux rapports professionnels de l'avocat avec ses clients, mais comprend aussi les 
relations avec les confrères et les autorités (ATF 144 II 473 consid. 4.1). L'art. 12 
let. b LLCA prévoit notamment que l'avocat exerce son activité professionnelle en 
toute indépendance. L'indépendance est un principe essentiel de la profession 
d'avocat et doit être garantie tant à l'égard du juge et des parties, que du client 
(ATF 145 II 229 consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_889/2008 du 21 juillet 
2009 consid. 3.1.2 ; 2A.293/2003 du 9 mars 2004 consid. 2). Celui qui s'adresse à un 
avocat doit pouvoir admettre que celui-ci est libre de tout lien, de quelque nature que 
ce soit et à l'égard de qui que soit, qui pourrait restreindre sa capacité de défendre les 
intérêts de son client, dans l'accomplissement du mandat que ce dernier lui a confié 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2020 du 26 août 2020 consid. 4.1.2 et les réf. 
citées). Quant à l'art. 12 let. c LLCA, il prescrit à l'avocat d'éviter tout conflit entre 
les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le 
plan professionnel ou privé. Même si cela ne ressort pas explicitement du texte légal, 
l'art. 12 let. c LLCA impose aussi d'éviter les conflits entre les propres intérêts de 
l'avocat et ceux de ses clients (arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2020 du 26 août 
2020 précité consid. 4.1.2). Un avocat ne doit donc pas accepter un mandat, 
respectivement s'en dessaisir, quand les intérêts du client entrent en collision avec ses 
propres intérêts (arrêts du Tribunal fédéral 5A_124/2022 du 26 avril 2022 
consid. 4.1.1 ; 1B_191/2020 du 26 août 2020 précité consid. 4.1.2). L'interdiction de 
plaider en cas de conflit d'intérêts se trouve en lien avec la clause générale de l'art. 12 
let. a LLCA précité, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et 
diligence, de même qu'avec l'obligation d'indépendance rappelée à l'art. 12 let. b 
LLCA (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_476/2022 du 
6 décembre 2022 consid. 2.2.1 ; 1B_191/2020 du 26 août 2020 précité consid. 4.1.2). 
Les règles susmentionnées visent avant tout à protéger les intérêts des clients de 
l'avocat, en leur garantissant une défense exempte de conflit d'intérêts. Elles tendent 
également à garantir la bonne marche du procès, en particulier en s'assurant qu'aucun 
avocat ne soit restreint dans sa capacité de défendre l'un de ses clients (ATF 
145 IV 218 consid. 2.1 ; 141 IV 257 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1B_476/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.2.1 ; 5A_124/2022 du 26 avril 2022 
précité consid. 4.1.1 ; 1B_191/2020 du 26 août 2020 précité consid. 4.1.2). 


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Il faut éviter toute situation potentiellement susceptible d'entraîner des conflits 
d'intérêts. Un risque purement abstrait ou théorique ne suffit pas ; le risque doit être 
concret. Il n'est toutefois pas nécessaire que le danger concret se soit réalisé et que 
l'avocat ait déjà exécuté son mandat de façon critiquable ou en défaveur de son client 
(ATF 145 IV 218 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_124/2022 du 26 avril 
2022 consid. 4.1.1 ; 2C_293/2021 du 27 juillet 2021 consid. 4.1 ; 1B_191/2020 du 
26 août 2020 consid. 4.1.2). Dès que le conflit d'intérêts survient, l'avocat doit mettre 
fin à la représentation (ATF 145 IV 218 consid. 2.1). Celui qui, en violation des 
obligations énoncées à l'art. 12 LLCA, accepte ou poursuit la défense alors qu'il 
existe un tel risque de conflit doit se voir dénier par l'autorité la capacité de postuler. 
L'interdiction de plaider est, en effet, la conséquence logique du constat de 
l'existence d'un tel conflit (ATF 138 II 162 consid. 2.5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1B_476/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.2.1 ; 1B_191/2020 du 26 août 2020 
précité consid. 4.1.2). 
2.2. En l'espèce, le Ministère public reprend, dans sa décision querellée, les 
arguments utilisés par la Chambre de céans dans son arrêt du 25 janvier 2022 pour 
prononcer la récusation du Procureur F______. Or, l'objet de cet arrêt était 
circonscrit à la seule question de savoir si le processus de désignation de l'avocat 
d'office créait l'apparence que celle-ci était due à un lien d'amitié. La nomination de 
Me G______ n'a pas été remise en cause pour le surplus, étant relevé que ni le 
Ministère public, ni les parties n'ont d'ailleurs jamais envisagé la révocation de ce 
mandat d'office. L'arrêt de la Chambre de céans invitait au demeurant uniquement le 
Procureur nouvellement chargé de la cause à se prononcer sur l'annulation d'actes de 
procédure accomplis par son prédécesseur après la désignation de Me G______, ce 
par quoi il fallait comprendre qu'il n'y avait donc pas matière à écarter cet avocat. 
L'ordonnance querellée n'explicite pour le surplus pas pour quelle raison les 
conditions d'indépendance, de soin et de diligence requises pourraient être déniées à 
Me B______, si ce n'est en invoquant les arguments précités, lesquels sont pourtant, 
comme exposé ci-dessus, devenus sans objet par la récusation du Procureur 
concerné. 
La lettre du Ministère public du 5 février 2024 ne laisse rien entrevoir de plus à ce 
sujet. Le Procureur y évoque un possible climat de défiance des parties à son 
encontre, dans la mesure où il ignorait quelles informations avaient été 
communiquées à Me G______ pour l'exercice de son mandat. Ces motifs, peu clairs, 
n'expliquent toutefois pas encore en quoi les obligations énoncées à l'art. 12 LLCA 
ne seraient plus garanties, a fortiori s'agissant de Me B______ qui n'était pas visé par 
les prétendues informations compromettantes. Tout au plus pourrait-on lire dans ce 
courrier un risque théorique de conflit d'intérêts, lequel ne suffit pas, vu la 
jurisprudence précitée, pour admettre que Me B______ aurait perdu l'indépendance 
requise, une telle appréciation devant reposer sur des faits objectifs. 


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Sans autre explication, les motifs invoqués par le Ministère public à l'appui de son 
ordonnance querellée apparaissent donc injustifiés. 
3. 
Le recours s'avère par conséquent fondé. 
4. 
La décision attaquée sera annulée. 
5. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
Les sûretés versées par A______ lui seront restituées. 
6. 
Les recourants, qui obtiennent gain de cause, ont demandé une indemnité chiffrée à 
CHF 2'000.-, hors TVA, correspondant à 4 heures d'activité d'avocat "en sus des 
autres frais". 
6.1. L'art. 433 CPP prévoit l'octroi d'une juste indemnité à la partie plaignante pour 
les dépenses occasionnées par la procédure (al. 1), qu'elle doit chiffrer et justifier 
(al. 2). 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, ne vise 
pas à réparer un dommage mais à couvrir les dépenses et les frais nécessaires pour 
faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit 
en premier lieu des frais d'avocat (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4 ; 139 IV 102 
consid. 4.1 et consid. 4.5). Les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates 
pour la défense du point de vue de la partie plaignante (v. parmi d'autres : arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_938/2023 du 21 mars 2024 consid. 4.1 ; 6B_1333/2022 du 
2 octobre 2023 consid. 4.1 ; 6B_230/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.1). 
La Chambre de céans applique un tarif horaire de CHF 450.- au maximum pour le 
chef d'étude (ACPR/112/2014 du 26 février 2014, renvoyant au tarif "usuel" de 
CHF 400.- ressortant de la SJ 2012 I 175 ; cf. aussi ACPR/761/2021 du 9 novembre 
2021 ; ACPR/279/2014 du 27 mai 2014 ; ACPR/21/2014 du 13 janvier 2014). 
6.2. En l'espèce, le temps consacré apparaît excessif, eu égard à l'ampleur du travail 
accompli, à savoir la rédaction d'un mémoire de recours de sept pages (page de garde 
et conclusions comprises), dont plus d'une page correspond à un copier-coller d'un 
précédent courrier auquel les recourants se contentent de se référer, et dont une seule 
page est dédiée aux développements juridiques, étant précisé que la cause ne présente 
pas de complexité particulière. 
Les recourants, qui n'ont pas produit de note d'honoraires, ni de liste d'opérations 
détaillées, ne précisent par ailleurs pas quels seraient les "autres frais" qu'ils 
invoquent. 


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L'indemnité allouée sera par conséquent réduite à CHF 900.-, sans TVA vu le 
domicile à l'étranger de A______ (cf. ATF 141 IV 344 consid. 4.1), correspondant à 
deux heures au tarif horaire de CHF 450.- pratiqué par la Chambre de céans pour le 
chef d'étude. 
Elle sera mise à la charge de l'État, les recourants ayant obtenu gain de cause pour 
des motifs liés à l'activité du Ministère public (cf. ATF 141 IV 476 consid. 1.2). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours et annule la décision attaquée. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l’État. 
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 
CHF 1'000.- versée à titre de sûretés. 
Alloue à A______ et Me B______ une indemnité de CHF 900.-, hors TVA, à la charge de 
l’État, pour leurs frais de défense en instance de recours (art. 433 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants, soit pour eux Me B______, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).