ge_gerichte · ATA/1300/2021 · 2021-11-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2736/2021-PROF 
ATA/1300/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 novembre 2021 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Philippe Eigenheer, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE LA POPULATION ET DE LA SANTÉ 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né en 1957, est médecin au bénéfice d’un titre 
postgrade fédéral en gynécologie et obstétrique depuis 1998. Il exerce en cette 
qualité dans son cabinet médical à Genève. 
2) 
 
Le 15 décembre 2010, Madame B______ (ci-après : la patiente), née en 
1977, a consulté pour la première fois M. A______ alors qu’elle était enceinte 
d’un peu plus de six semaines. Les notes de suivi de la patiente (ci-après : les 
notes) 
établies 
par 
le 
médecin 
indiquent 
« euménorrhée » 
et 
« pas 
dysménorrhée ». Un prélèvement du col utérin a également été effectué, lequel a 
révélé une infection au papillomavirus humain (ci-après : HPV) ainsi qu’une 
dysplasie cervicale légère (ci-après : SIL [lésions malpighiennes intra-épithéliales] 
de bas grade ou CIN [néoplastie intra-épithéliale cervicale] 1) avec une suspicion 
de dysplasie cervicale sévère (SIL de haut grade ou CIN 2 et 3). 
3) 
 
Le 12 janvier 2011, la patiente a consulté M. A______ en urgence à la suite 
d’une fausse couche survenue le 30 décembre 2010, de saignements et de 
démangeaisons. Les notes indiquent notamment « HPV positif ». 
4) 
 
À la suite des consultations de 2 et 10 mars 2011 de la patiente, 
M. A______ a réalisé une colposcopie du col de l’utérus et un prélèvement de ce 
dernier, dont l’analyse a mis en évidence un SIL de haut grade (CIN 3). 
5) 
 
Le 28 mars 2011, M. A______ a reçu la patiente pour discuter du traitement 
de sa dysplasie cervicale puis, le lendemain, il a procédé à l’enlèvement d’une 
portion de son col utérin (conisation), dont les prélèvements ont été transmis pour 
analyse en laboratoire. L’examen histologique a permis de déceler un SIL de haut 
grade (CIN 3), mais aucun signe de malignité. 
6) 
 
Le 5 avril 2011, M. A______ a réalisé un contrôle « post-conisation » sur la 
patiente, puis le 5 mai 2011 constaté une « inflammation +++ » traitée au moyen 
d’un antiseptique. 
7) 
 
Les 30 juin et 6 octobre 2011, la patiente a consulté M. A______ dans le 
cadre de contrôles trimestriels, de même que les 12 janvier et 19 avril 2012, le 
médecin relevant une « aménorrhée » et une « hypoménorrhée », ainsi que les 
12 juillet et 15 octobre 2012. 
8) 
 
Lors de la consultation du 19 janvier 2013, les notes de M. A______ 
indiquent que la patiente avait perdu son anneau vaginal. 


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9) 
 
Le 4 février 2013, M. A______ a tenté la pose d’un stérilet hormonal 
« Mirena » sur la patiente, ce qui s’est révélé, selon ses notes, « impossible car 
conduit fermé ». 
10) 
Le 15 février 2013, M. A______ a tenté une nouvelle fois de poser un 
stérilet à la patiente, ce qui s’est également révélé impossible selon ses notes, qui 
font état d’une cavité utérine déviée à gauche. 
11) 
Les 8 avril et 28 octobre 2013, 20 et 28 janvier et 5 novembre 2014, la 
patiente a consulté M. A______ notamment pour le suivi de sa dysplasie 
cervicale. 
12) 
Le 18 février 2015, la patiente a consulté M. A______ en urgence pour des 
démangeaisons, des lésions vulvo-vaginales et « parfois douleurs abdominales 
hypogastriques » et s’est vu prescrire un traitement antifongique. 
13) 
Le 20 avril 2015, la patiente a consulté M. A______ pour des « douleurs 
hypogastriques importantes ». À cette occasion, il a effectué une échographie, 
dont les images ne figurent pas au dossier, et constaté la présence d’une masse 
dans l’utérus de la patiente, d’un diamètre de 3 cm, indiquant « (myome ?) » dans 
ses notes. Il a également soumis la patiente à une prise de sang, dont l’analyse a 
permis d’exclure une grossesse en cours. 
14) 
Le 28 avril 2015, M. A______ a procédé à une hystéroscopie diagnostique 
sur la patiente. Selon le rapport d’intervention, la cavité utérine était presque 
complètement occupée par une masse de surface lisse dont l’origine se trouvait 
sur la paroi latérale droite, très peu d’espace restant du côté gauche pour passer 
l’instrument. Les orifices tubaires n’étaient pas visibles en raison de la taille de la 
masse. Un « myome intra-utérin » était diagnostiqué. 
15) 
Le 18 mai 2015, M. A______ a reçu la patiente en consultation. Les notes 
indiquent que des explications préopératoires concernant l’hystéroscopie par 
résection de la masse qui occupait « presque la totalité de la cavité utérine » lui 
avaient été données. 
16) 
À cette occasion, M. A______ a remis à la patiente un document intitulé 
« protocole d’information pour un curetage explorateur et hystéroscopie » 
(ci-après : le protocole d’information), qui indiquait notamment, s’agissant des 
risques et complications, que lors d’un curetage explorateur ou d’une 
hystéroscopie, des lésions des parois utérines avec déchirure des tissus pouvaient, 
dans de très rares cas, se produire. Des saignements dans la cavité abdominale ou 
même des lésions d’autres organes abdominaux pouvaient s’ensuivre. Dans ce 
cas, une laparoscopie et éventuellement une opération avec incision de la paroi 
abdominale serait pratiquée. Exceptionnellement, il fallait, par la suite, procéder à 
une ablation de la matrice. Ce document a été signé par la patiente le jour même. 


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17) 
Le 20 mai 2015, M. A______ a procédé à une hystéroscopie en vue de 
l’ablation de la masse par voie vaginale, intervention qui n’est toutefois pas 
mentionnée dans ses notes. 
 
 
Selon les deux rapports opératoires du 20 mai 2015 au contenu identique 
sauf s’agissant du nom du médecin anesthésiste présent lors de l’opération et de la 
signature de M. A______, qui ne figure que sur l’un d’eux, un « grand myome 
intra-utérin » avait été diagnostiqué, mais l’intervention n’avait pas permis 
l’ablation de celui-ci, en raison de l’impossibilité de trouver l’espace pour placer 
correctement l’instrument. Il avait ensuite procédé à un contrôle échographique 
qui montrait que « le myome déplace l’hystéroscope juste en-dessus de la vessie. 
Devant le grand risque de perforation de celle-ci, nous décidons d’arrêter 
l’intervention et de proposer à la patiente la réalisation d’une hystérectomie ». 
18) 
Le 27 mai 2015, M. A______ a réalisé, sur la patiente, une hystérectomie 
subtotale par laparoscopie avec conservation des annexes, soit l’ablation de 
l’utérus sans le col, une adhésiolyse ainsi qu’une élétrocoagulation des lésions 
d’endométriose. Ladite intervention n’est pas non plus mentionnée dans ses notes. 
 
 
Selon les deux rapports opératoires du 27 mai 2015 au contenu identique à 
quelques mots près sauf s’agissant du nom du médecin anesthésiste présent lors de 
l’intervention et de la signature de M. A______, qui ne figure que sur l’un d’entre 
eux, un « myome intra-utérin et adénomyose. Adhérences intra-abdominales. 
Endométriose » étaient diagnostiqués. Un grand nombre d’adhérences fixaient le 
côlon descendant et le sigmoïde, ce qui empêchait la visualisation de l’annexe 
gauche. Il y avait aussi des adhérences fixant le côlon ascendant. L’utérus avait 
augmenté de taille, était globuleux, de surface régulière. Les annexes étaient dans 
la norme. L’ablation du corps utérin s’était faite sans difficulté et il avait été 
envoyé « en morceaux » pour analyse au laboratoire. 
19) 
Le 1er juin 2015, le laboratoire a rendu le rapport d’analyse du corps utérin 
remis par M. A______. Au niveau macroscopique, il s’agissait d’un utérus 
parvenu en multiples fragments cylindriques mesurant au maximum 18 cm de 
grand axe et globalement 1,5 cm d’épaisseur. Le volume total était de 40 cc. Le 
myomètre avait un aspect piqueté brunâtre compatible avec une adénomyose. 
L’endomètre était difficile à identifier sur ces fragments. On ne retrouvait pas de 
véritable lésion suspecte de léiomyome à la coupe. Au niveau microscopique, 
l’endomètre en surface était « en métaplasie tubaire, sans élément suspect de 
malignité ». Il n’y avait pas d’évidence de léiomyome. 
20) 
Le 2 juin 2015, la patiente a consulté M. A______ dans le cadre d’un 
contrôle post-opératoire puis les 15 juin et 1er octobre 2015 en raison d’une 
vaginite, ainsi que les 13 janvier et 25 avril 2016. Les prélèvements effectués dans 
le col de l’utérus de la patiente ont toutefois révélé un SIL de bas grade, les 
examens pathologiques ayant exclu la présence d’un HPV. 


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21) 
Le 17 mai 2016, M. A______ a réalisé une colposcopie de la patiente, qui a 
montré des zones de mosaïques dans la zone inférieure du col de l’utérus, 
lesquelles ont fait l’objet d’une biopsie. Celle-ci a mis en évidence une 
inflammation de la partie intra vaginale du col de l’utérus, mais pas de dysplasie 
cervicale. M. A______ a également constaté la présence de condylomes, qui ont 
été traités les 1er, 8 et 15 juin 2016. 
22) 
Selon les notes relatives à la consultation du 17 mai 2016, la patiente avait 
exprimé un désir de grossesse par mère porteuse dans son pays d’origine, si bien 
qu’un bilan hormonal avait été réalisé. 
23) 
Lors de la consultation du 5 septembre 2016, M. A______ n’a détecté 
aucune masse pelvienne, les prélèvements effectués n’ayant pas non plus montré 
de cellules suspectes. 
24) 
Par courrier du 17 octobre 2016, la patiente a informé M. A______ qu’elle 
serait suivie par un spécialiste de la fertilité, lui demandant de lui transmettre 
l’intégralité de son dossier médical, y compris les rapports opératoires et les 
documents de laboratoire. Elle précisait en outre souhaiter continuer son suivi 
auprès de lui concernant la gestion de ses problèmes gynécologiques et le garder 
comme médecin de référence. 
25) 
Le 22 juin 2017, la patiente a saisi la commission de surveillance des 
professions de la santé et des droits des patients (ci-après : la commission) d’une 
plainte à l’encontre de M. A______. 
 
 
Son médecin lui avait dit qu’elle avait eu un cancer du col de l’utérus 
particulièrement agressif, ayant nécessité ses interventions, parfois de manière 
hebdomadaire, plusieurs opérations ainsi que de nombreux prélèvements, ce qui 
avait constitué une source d’anxiété. En mai 2015, à la suite d’une consultation au 
cours de laquelle M. A______ avait soupçonné une grossesse, celui-ci lui avait dit 
avoir découvert un énorme myome utérin qui devait urgemment être opéré, étant 
donné que la tumeur avait grossi de manière « galopante » en peu de temps. En 
l’espace d’une semaine, elle avait ainsi subi deux interventions. Lors de la 
première, pratiquée par voie vaginale, son médecin lui avait expliqué que la 
tumeur, au vu de sa taille, ne pouvait être retirée sans risque hémorragique et de 
perforation des organes. Une semaine plus tard, lors de la deuxième intervention, 
elle avait subi, par laparoscopie, une hystérectomie, sans colpectomie, alors que 
ses ennuis de santé avaient précisément commencé par des problèmes au col de 
l’utérus. Elle s’était alors retrouvée sans utérus, ce dont elle n’avait pas 
préalablement parlé avec M. A______. Elle s’était sentie d’autant plus déprimée 
qu’elle envisageait de concevoir un enfant avec son compagnon. Elle avait 
demandé à M. A______ de lui remettre une copie de l’intégralité de son dossier 
médical, mais, à sa surprise, elle n’avait reçu que des données factuelles, sans 
disposer de comptes rendus opératoires ni d’analyses microbiologiques. Depuis 


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lors, elle avait consulté deux autres gynécologues, qui avaient émis des réserves 
concernant la nécessité d’une hystérectomie sans colpectomie dans son cas. Elle 
avait l’impression que M. A______ lui avait retiré l’utérus pour rien et que la 
multiplication des traitements qu’elle avait subis était inutile. 
 
 
Elle a annexé à son courrier différents extraits de son dossier médical. 
26) 
Le 6 septembre 2017, la commission a informé M. A______ de l’ouverture 
d’une procédure disciplinaire à son encontre, lui accordant un délai pour se 
déterminer. 
27) 
Dans ses observations du 16 septembre 2017, M. A______ a contesté les 
faits qui lui étaient reprochés. 
 
 
Les différents examens réalisés sur la patiente avaient mis en évidence une 
dysplasie cervicale à laquelle la conisation avait permis de remédier, les contrôles 
ultérieurs n’ayant montré aucun signe de récidive. Le 19 janvier 2013, à la suite 
de la perte de son anneau vaginal, la patiente lui avait demandé la mise en place 
d’un stérilet hormonal, ce qu’il avait, en vain, tenté de faire. En octobre 2013, en 
raison de l’hypertension artérielle de la patiente, il lui avait déconseillé toute 
contraception hormonale et interrompu la prescription de l’anneau vaginal. Le 
20 avril 2015, la patiente l’avait consulté en raison d’importantes douleurs 
hypogastriques. L’échographie réalisée à cette occasion avait montré la présence 
d’une masse de 3 cm qui déformait la cavité utérine, ce que l’hystéroscopie 
diagnostique avait confirmé. Il avait alors pensé à un gros myome, responsable 
des douleurs décrites par la patiente. N’ayant aucune alternative de traitement à 
long terme que l’ablation de ladite masse, il avait proposé à la patiente d’effectuer 
cette intervention. Le 20 mai 2015, il avait tenté d’ôter la masse, mais n’avait pas 
réussi en raison de sa taille. Après une nouvelle discussion avec la patiente, il 
avait réalisé une hystérectomie subtotale par laparoscopie avec conservation des 
annexes. À la surprise générale, la masse ne correspondait toutefois pas à un 
myome et son origine restait inconnue, le rapport d’analyse n’ayant pas permis 
d’apporter davantage d’informations en raison du morcellement des tissus 
transmis. Le diagnostic différentiel devait être fait avec l’endosalpingiose, qui se 
présentait sous la forme de kystes avec un revêtement tubaire pouvant envahir le 
myomètre. Par ailleurs, à la demande de la patiente, il lui avait transmis une copie 
de son dossier médical, à l’exception de ses notes personnelles. 
 
 
Il avait été très surpris que la patiente s’adresse à la commission, puisque 
tous les diagnostics et traitements avaient été réalisés dans les règles de l’art. Il 
n’avait jamais été question de « cancer » et le col de l’utérus, « laissé sur place », 
ne montrait aucune pathologie importante, ce que corroborait le dernier rapport de 
cytologie. En outre, l’hystérectomie avait été réalisée sur la base des examens 
échographiques et hystéroscopiques, au demeurant en présence de la patiente et de 
sa secrétaire qui, toutes les deux, avaient vu les images. Celles-ci n’avaient pas été 


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conservées, en raison d’une panne informatique survenue quelques mois plus tard. 
À cela s’ajoutait qu’en raison de sa taille, la masse excluait toute grossesse, étant 
précisé que, par le passé, la patiente avait fait trois fausses couches et que la pose 
d’un stérilet avait été impossible. De plus, l’hystérectomie avait été réalisée après 
un long entretien avec la patiente, qui avait toujours été informée du déroulement 
des événements et aurait pu manifester son désaccord ou solliciter un deuxième 
avis, ce qu’elle n’avait pas fait. 
28) 
Le 25 septembre 2017, M. A______ a complété ses observations, indiquant 
qu’il avait effectué des recherches approfondies dans la littérature scientifique au 
sujet de l’adénomyose utérine, si bien qu’il pensait avoir trouvé l’explication à 
cette « affaire », dès lors qu’il existait des lésions correspondant parfaitement à la 
pathologie trouvée sur la patiente. Les adénomyomes présentaient également des 
douleurs hypogastriques et l’échographie de départ pouvait montrer une tumeur 
arrondie dans le myomètre, comme celle ayant été observée. L’utérus de la 
patiente était malade et l’intéressée ne pouvait nier que la raison de sa consultation 
résidait dans d’« énormes douleurs abdominales ». Dans 30 % des cas, 
l’adénomyose était du reste associée à la présence d’un myome et, comme dans le 
cas de la patiente, à de l’endométriose intra-abdominale. Il avait suivi à la lettre le 
traitement de l’adénomyose, puisqu’il avait tenté de mettre en place un stérilet 
hormonal, qu’il avait essayé une hystéroscopie opératoire pour une 
endométrectomie et qu’au vu de la situation, le dernier recours était 
l’hystérectomie pour traiter les douleurs ressenties par la patiente, option 
largement discutée avec l’intéressée. Celle-ci n’avait au demeurant jamais 
exprimé de désir d’enfant, sa priorité ayant été le traitement de ses douleurs. Lors 
des explications données avant la première intervention, il était clair qu’une 
procréation ne serait plus possible, même après l’éventuelle résection de la grande 
masse utérine, et ce en raison de l’était cicatriciel, de la présence d’endométriose, 
des adhérences intra-abdominales et des antécédents de fausse couche de la 
patiente, le tout couplé avec son âge. Les chances d’une nouvelle grossesse, même 
par procréation médicalement assistée, étaient infimes. 
29) 
Le 13 juin 2019, la commission a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 
 
a. 
La patiente a expliqué qu’avant l’intervention du 27 mai 2015, ses 
menstruations étaient normales et peu abondantes. Elle ne souffrait d’aucune 
douleur et n’avait suivi aucun traitement contre l’anémie. Les consultations 
avaient toujours été proposées par M. A______, qui lui avait fait comprendre 
qu’étant donné ses problèmes au niveau du col de l’utérus, le suivi devait être 
« serré », ce qui l’avait entretenue dans la peur. Le 20 avril 2015, lors de la 
découverte de la masse, il s’était agi d’une consultation de routine, étant donné 
qu’elle ne présentait aucune douleur. M. A______ s’était demandé si elle était 
enceinte, puis avait insisté pour la revoir la semaine suivante. Il lui avait dit que la 


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masse avait grandi et qu’il soupçonnait quelque chose de grave. Alors qu’elle se 
réveillait à peine de l’opération du 20 mai 2015, M. A______ était venu la voir 
pour lui expliquer qu’elle serait à nouveau opérée le 27 mai 2015, la date ayant 
déjà été fixée. Il ne lui avait toutefois pas parlé d’un problème à l’utérus ni ne lui 
avait indiqué que cet organe lui serait ôté, alors qu’elle voulait être mère, ce qu’il 
savait. Le médecin ne lui avait pas non plus prescrit de médicament ni effectué 
une prise de sang avant de procéder à la deuxième intervention qui avait, selon 
elle, pour objet l’ablation du myome. Ce n’était qu’à son réveil qu’elle avait 
appris ce qui s’était passé. Une année plus tard, lors de sa dernière consultation, 
elle avait souhaité connaître la qualité de ses ovocytes, ce à quoi M. A______ 
s’était d’abord opposé avant de céder face à son insistance. Par la suite, elle avait 
reçu une simple copie des résultats de laboratoire comportant la mention 
manuscrite « non ». Elle avait alors décidé de consulter un spécialiste de la 
fertilité qui s’était demandé pourquoi l’utérus avait été enlevé alors qu’il était sain 
et pourquoi le col de l’utérus n’avait pas suivi le même sort. 
 
b. 
Selon M. A______, avant l’intervention litigieuse, la patiente l’avait 
consulté à plusieurs reprises en raison de douleurs hypogastriques importantes. Il 
lui avait prescrit un analgésique en réserve, à prendre en cas de besoin. Il avait 
détecté une masse, que la patiente avait vue, qui grandissait. Dans un premier 
temps, il avait pensé à un fibrome, mais il s’agissait probablement d’un 
adénomyome. Une biopsie n’avait pu être réalisée, dès lors qu’il n’avait pas réussi 
à placer l’instrument, ce qui s’était présenté deux ou trois fois durant sa carrière. Il 
avait d’ailleurs effectué une échographie pour comprendre la situation. Le myome 
remplissait toute la cavité utérine, qui n’était pas énorme. Lors de l’examen du 
20 avril 2015, il était de 3 cm, mais il avait grandi depuis lors, si bien qu’il était 
possible qu’il mesurât entre 3 et 5 cm. Il n’avait jamais vu une masse grandir aussi 
vite, ce qui était inhabituel. Au niveau du diagnostic différentiel, il pouvait s’agir 
d’endométriose ou d’une masse. Mais au vu de la disparition des douleurs de la 
patiente après l’opération, il ne pouvait s’agir que d’une masse, même si l’analyse 
n’avait pas permis de l’établir en raison du morcèlement des tissus causé par 
l’intervention. L’hystérectomie subtotale était indiquée dans un tel cas et 
constituait le moyen le moins traumatique. Dans ce cadre, même s’il ne disposait 
pas de document écrit à ce sujet, la patiente avait donné son consentement éclairé, 
après qu’il lui eut expliqué que la masse n’avait pas pu être reséquée le 20 mai 
2015. Il lui avait en particulier expliqué que pour ôter la masse, l’utérus, qui était 
très malade, devait également être enlevé. Il lui avait rendu visite tous les jours en 
post-opératoire et discuté de l’intervention à venir, laquelle était clairement 
définie. De plus, la tenue de la deuxième intervention avait chamboulé son agenda 
et nécessité le déplacement de nombreux rendez-vous. La patiente n’avait jamais 
émis le souhait d’avoir un enfant, au regard de ses pathologies, et ce n’était que 
lors d’une consultation en 2016 qu’elle avait demandé à effectuer un bilan 
hormonal. Il ne faisait pas de rapport complet dans ses notes et n’inscrivait au 
dossier que ce qui sortait de l’ordinaire. 


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30) 
Le 23 décembre 2019, la commission a accordé aux parties un délai pour se 
déterminer. 
31) 
Les 13 février et 17 juillet 2020, M. A______ a conclu au classement de la 
procédure dirigée à son encontre ainsi qu’à l’audition de plusieurs témoins, à 
savoir la secrétaire ayant travaillé dans son cabinet, les membres du personnel de 
la clinique présents lors de l’hystéroscopie opératoire du 20 mai 2015 et le 
médecin l’ayant assisté lors de l’intervention du 27 mai 2015. 
 
 
En début d’année 2013, après avoir réalisé une anamnèse complète et un 
examen clinique selon les pathologiques relatées par la patiente, à savoir des 
métrorragies et des douleurs, il avait réalisé un examen échographique, qui avait 
révélé une hyperplasie de l’endomètre. Le 4 février 2013, à la suite de la perte de 
son anneau vaginal et à la demande de la patiente, il avait tenté d’installer un 
stérilet, dont la pose était indiquée en cas de dysménorrhée et d’hyperménorrhée. 
Le 20 avril 2015, la patiente était venue le consulter en raison d’importantes 
douleurs hypogastriques, ses symptômes s’étant largement aggravés. À cette 
occasion, il avait réalisé une échographie ayant montré la présence d’une masse 
intra-utérine d’environ 3 cm, déformant la cavité utérine, ce qui expliquait les 
douleurs importantes décrites par l’intéressée. Le fait que la masse ait été 
relativement petite lorsque la patiente l’avait vue à l’échographie confirmait 
qu’elle avait grandi rapidement jusqu’à occuper la majeure partie de l’utérus. Au 
vu des images issues de l’échographie, il en avait déduit qu’il s’agissait d’un gros 
myome, plus précisément d’un adénomyome. Lors de l’intervention du 20 mai 
2015, la masse avait encore grossi, ce que le personnel présent avait pu constater, 
une échographie ayant également été effectuée à cette occasion, laquelle avait 
montré que l’épaisseur des parois utérines était trop mince et que la masse était 
trop grande pour qu’il soit procédé à son ablation. Au vu de la situation, il avait 
mis un terme à l’opération, pour parler à la patiente de l’hystérectomie subtotale 
envisagée, qui constituait le moyen le plus efficace et le moins invasif compte 
tenu des circonstances. Préalablement à l’intervention du 27 mai 2015, la patiente 
avait signé un formulaire de consentement le 18 mai 2015, qui indiquait, comme 
risque, l’ablation de la matrice, à savoir une hystérectomie. La patiente était dès 
lors au courant des tenants et aboutissants liés à l’opération envisagée, ces 
explications étant intervenues non seulement le 20 mai 2015, mais également dans 
les jours suivants, lorsqu’il lui avait rendu visite à la clinique. Il lui avait 
également expliqué l’impossibilité de toute grossesse future. Lors de l’opération 
du 27 mai 2015, le collègue qui l’avait assisté n’avait pas pu introduire le 
mobilisateur intra-utérin en raison de l’obstruction du passage par la masse. 
Malgré les examens réalisés en laboratoire, il n’avait pas été possible de 
déterminer clairement l’origine de la masse car son morcellement avait empêché 
de reconstituer ses dimensions ou sa nature. Le rapport d’analyse faisait toutefois 
état d’une adénomyose ainsi que d’un endomètre en métaplasie tubaire, le 
diagnostic différentiel pouvant consister en une endosalpingiose qui se présentait 


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sous la forme de kystes avec revêtement tubaire envahissant le myomètre ; cette 
hypothèse n’avait pu être ni affirmée ni niée. 
32) 
Dans ses observations des 29 juin et 28 août 2020, la patiente a persisté dans 
ses précédentes explications. M. A______ l’avait maintenue dans la peur, 
notamment à la suite de la conisation qu’elle avait subie, lui ayant indiqué qu’il 
n’avait jamais vu un HPV d’une telle agressivité, si bien qu’elle avait alors cru 
mourir. Il avait par la suite maintenu cet état de peur, tout en la rassurant sur le fait 
que la possibilité de devenir mère serait préservée. Elle n’avait jamais présenté de 
pathologies telles que des douleurs abdominales ou hypogastriques, aucun 
médicament n’ayant été prescrit à cet effet, ni souffert d’hémorragies anormales 
d’origine utérine ou d’une hyperplasie de l’endomètre, dont elle n’avait jamais 
ressenti les symptômes, ses menstruations n’étant pas abondantes, au contraire. 
Elle n’avait pas non plus perdu son anneau vaginal, M. A______ lui ayant parlé 
de la mise en place d’un stérilet réduisant le dosage hormonal pour perdre du 
poids. Lors de la consultation du 20 avril 2015, M. A______ lui avait montré, à 
l’écran de l’échographe, une petite tache, qu’il avait qualifiée d’« embryon » et 
confondue avec une grossesse de quinze jours. Comme elle n’était pas enceinte, le 
médecin l’avait informée qu’il s’agissait d’un myome, qui devait être ôté car il 
grandissait trop vite. Ce n’était que le 20 mai 2015, après l’hystéroscopie, que 
M. A______ avait mentionné la taille du myome et lui avait dit qu’il occupait 
toute la cavité utérine. Il ne lui avait toutefois pas parlé de la possibilité d’enlever 
l’utérus ni sollicité son consentement à cet effet. Le seul document que 
M. A______ lui avait montré était un dessin, à son cabinet, dans lequel était 
expliqué, de manière minimaliste, l’intervention du 20 mai 2015 et les risques liés 
à l’anesthésie. Pour l’opération du 27 mai 2015, aucune consultation préopératoire 
n’avait eu lieu. Elle n’avait été informée de ladite opération qu’à son réveil, à 
l’issue de l’intervention du 20 mai 2015, et ce durant une dizaine de minutes. 
Ensuite, durant son séjour à la clinique, M. A______ s’était limité à lui indiquer 
qu’il l’opérerait le mercredi suivant, pour ne pas laisser traîner les choses, et était 
rapidement passé la voir à deux reprises, après sa journée de travail. La façon dont 
il lui avait présenté la situation lui avait donné l’impression qu’elle n’avait pas eu 
le choix. Elle avait ainsi pensé que, lors de la deuxième intervention, le myome 
serait enlevé, mais cette fois par laparoscopie. 
33) 
Le 3 mai 2021, la commission a rendu son préavis, proposant au 
département de la sécurité, de la population et de la santé (ci-après : le 
département) une suspension de l’autorisation de pratiquer de M. A______ d’une 
durée de trois mois. 
 
 
Aucun élément au dossier ne prouvait la présence d’une masse, ni a fortiori 
sa croissance rapide, en l’absence de tout cliché échographique ou de description 
des constatations ressortant des examens réalisés, que M. A______ aurait pu 
effectuer malgré la panne invoquée, qui, bien que ne lui étant pas imputable, 


- 11/30 - 
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n’était pas un événement rare et imprévisible. Le fait que la patiente et le 
personnel présent lors des interventions auraient vu une telle masse n’était pas 
suffisamment probant. À cela s’ajoutait qu’après l’intervention, les examens 
pathologiques n’avaient pas permis de retrouver le fibrome dans les tissus, alors 
même que M. A______ avait indiqué qu’il mesurait entre 3 cm et 5 cm, de sorte 
que des traces devaient en être trouvées, même si l’utérus avait été sorti en 
lambeaux. Seul du tissu utérin standard avait été retrouvé et l’examen 
microscopique n’avait pas non plus révélé la présence de cellules anormales. 
Aucune biopsie n’avait été réalisée lors de l’examen du 28 avril 2015, pas plus 
que lors des interventions des 20 et 27 mai 2015, alors même qu’indépendamment 
de la taille de la masse, l’introduction d’un tube d’un diamètre de 2 mm pour 
effectuer un prélèvement demeurait possible. Par ailleurs, seule la présence de 
douleurs hypogastriques avait conduit M. A______ à poser le diagnostic de 
myome, sans que ne soient pris en compte d’autres symptômes comme des 
troubles menstruels sous la forme d’hyperménorrhées et de ménorragies, absents 
du dossier médical, qui auraient pourtant dû entrer en ligne de compte. Le dossier 
médical ne faisait pas non plus état d’un diagnostic différentiel, invoqué par 
M. A______ seulement lors de la procédure disciplinaire, lequel avait décrit les 
étapes de la prise en charge de manière à la faire apparaître comme faisant partie 
d’un plan de traitement de la pathologie. La démarche diagnostique de 
M. A______ n’apparaissait ainsi pas suffisamment sérieuse. Il n’avait pas fait 
preuve d’une diligence suffisante, omettant de mettre en œuvre tous les moyens à 
sa disposition lui permettant de poser un diagnostic de manière consciencieuse et 
dans le respect des règles de l’art. Compte tenu des conséquences d’une 
hystérectomie sur une femme encore en âge de procréer, le médecin se devait 
d’investiguer davantage et ne pouvait se contenter d’une seule hypothèse, laquelle 
s’était révélée erronée et dont avaient découlé des conséquences graves pour la 
patiente. 
 
 
Le diagnostic de myome ayant été posé de manière erronée, il n’existait pas 
d’indication de procéder à une hystérectomie. L’allégation de l’absence 
d’indication à enlever également le col de l’utérus était en contradiction avec les 
propres constatations de M. A______ en lien avec le HPV dont était porteuse la 
patiente, couplée à un SIL de haut grade et à une précédente conisation. Ces 
éléments devaient ainsi conduire M. A______ à procéder à une ablation 
simultanée du col de l’utérus de la patiente, ce qu’il n’avait pas fait par 
commodité. 
 
 
M. A______ avait également violé son devoir d’information et n’avait pas 
valablement recueilli le consentement de sa patiente pour l’hystérectomie du 
27 mai 2015. En particulier, le protocole d’information du 18 mai 2015 ne portait 
que sur l’hystérectomie du 20 mai 2015. Si l’ablation de la matrice y était 
signalée, c’était en tant que risque ou complication de l’hystéroscopie, 
l’hystérectomie constituant une intervention distincte. Aucun document de 


- 12/30 - 
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consentement relatif à cette dernière intervention n’avait été produit et les notes 
du médecin ne faisaient pas non plus état d’une telle information. Il était 
néanmoins établi qu’une discussion avait eu lieu avant l’intervention, à tout le 
moins à la sortie de l’anesthésie de la patiente. Le fait que la patiente ait demandé 
un test hormonal en vue du prélèvement d’ovocytes permettait de considérer 
qu’elle n’avait pas reçu toutes les informations nécessaires relatives à 
l’intervention, notamment s’agissant de ses conséquences sur d’éventuels projets 
de grossesse ou que, bien qu’elle les avait reçues, elle ne les avait pas comprises. 
Or, les conséquences d’une telle intervention sur une femme en âge de procréer 
nécessitaient une information étendue, claire et précise, le médecin ne pouvant 
laisser aucune place à un quelconque malentendu, indépendamment de savoir si la 
question d’une grossesse avait ou non été abordée et formulée. Même à admettre 
l’existence d’une information adéquate, le délai ayant séparé la discussion sur 
l’intervention et la mise en œuvre de celle-ci ne parlaient pas en faveur d’un 
consentement valablement recueilli, sept jours s’étant écoulés entre les deux 
interventions seulement. 
 
 
M. A______ n’avait pas tenu le dossier médical de la patiente de manière 
rigoureuse. Ses notes étaient globalement incomplètes, en l’absence de mention 
systématique des motifs de consultation, de description des ovaires et de l’utérus 
notamment. S’il ne pouvait être fait grief à M. A______ d’avoir perdu les clichés 
de l’échographie réalisée en 2013, rien ne l’empêchait d’en consigner la 
description dans le dossier. Celui-ci ne contenait pas non plus les clichés ni la 
description de l’examen du 28 avril 2015 au cours duquel il avait constaté la 
présence d’une masse dans l’utérus de la patiente, pas plus que la prescription 
d’analgésiques pour soulager ses douleurs ou les images des interventions des 
20 et 27 mai 2015, cette dernière n’étant du reste pas du tout mentionnée dans ses 
notes. En outre, le dossier contenait, pour chacune de ces interventions, deux 
rapports avec des noms d’anesthésistes différents, ce qui compliquait également la 
compréhension de la prise en charge. 
 
 
Il ne pouvait toutefois être reproché à M. A______ de ne pas avoir remis à 
sa patiente son dossier médical, celle-ci ayant au demeurant produit plusieurs 
documents tirés de celui-ci. Il en allait de même du nombre des consultations, qui 
se justifiaient par la dysplasie cervicale de la patiente et par d’autres affections 
gynécologiques, qui nécessitaient un suivi régulier. 
 
 
Les manquements retenus à l’encontre de M. A______ étaient graves. Il 
avait négligé une démarche diagnostique complète, ce qui l’avait mené à poser un 
diagnostic manifestement erroné et conduit à retirer, à tort, l’utérus de la patiente 
avec des conséquences irréversibles sur la capacité de cette dernière à procréer. Il 
avait par ailleurs violé son devoir d’information et omis de recueillir le 
consentement éclairé de la patiente. Il n’avait pas non plus respecté les règles de 
bonne tenue du dossier médical. Il n’avait toutefois fait l’objet d’aucune sanction 


- 13/30 - 
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administrative par le passé. Dès lors, un retrait temporaire du droit de pratiquer se 
justifiait, et ce pour une durée de trois mois. 
34) 
Par arrêté du 21 juin 2021, le département a retiré à M. A______ le droit de 
pratiquer la profession de médecin pour une durée de trois mois, suivant en tous 
points le préavis de la commission, dont les termes étaient repris. 
35) 
Par acte du 23 août 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, 
principalement à son annulation et au classement de la procédure disciplinaire 
ouverte à son encontre, subsidiairement à l’audition de plusieurs témoins et à sa 
comparution personnelle, plus subsidiairement au renvoi de la cause au 
département pour nouvelle décision au sens des considérants. 
 
 
Il requérait l’audition des membres du personnel de la clinique présents lors 
de l’hystéroscopie du 20 mai 2015, du confrère l’ayant assisté lors de 
l’intervention du 27 mai 2015 ainsi que de l’anesthésiste présente lors des deux 
interventions, de même que son ancienne secrétaire. 
 
 
Son droit d’être entendu avait été violé, dès lors que le département et avant 
lui la commission, avaient, sans donner aucune motivation, refusé de faire droit à 
ses réquisitions de preuves, alors même que les versions étaient contradictoires et 
que les faits méritaient d’être élucidés. 
 
 
Il en résultait que les faits avaient été constatés de manière inexacte et 
incomplète, la décision litigieuse étant au surplus contraire au droit. Il était en 
particulier erroné d’affirmer que seules les douleurs hypogastriques l’avaient 
conduit à envisager la présence d’un myome, qui était visible sur les images 
échographiques. Les examens pathologiques avaient en outre fait état d’un aspect 
du myomètre compatible avec une adénomyose, qu’il avait précédemment 
diagnostiquée. Il avait également envisagé une éventuelle grossesse, de sorte 
qu’un diagnostic différentiel avait bien été réalisé. En tout état de cause, même s’il 
s’était agi d’une adénomyose, ce que le rapport d’analyse n’avait pas été en 
mesure de confirmer, l’hystérectomie subtotale était l’option thérapeutique la plus 
indiquée, sans qu’elle ne pût être qualifiée d’intervention de commodité, puisque 
rien ne commandait d’ôter par la même occasion le col de l’utérus. À cela 
s’ajoutait que la décision litigieuse ne mentionnait pas de base légale permettant 
de lui imputer un tel reproche. Il avait également respecté son devoir 
d’information, puisque le protocole d’information présentait clairement 
l’hystérectomie comme un risque, qui s’était en l’occurrence réalisé, mais dans un 
deuxième temps. Le fait que la patiente lui ait demandé d’effectuer, par la suite, 
un test hormonal était sans pertinence et ne pouvait être interprété comme un 
manque d’information de sa part, étant précisé que, dans un cas comme celui de la 
patiente, la production d’ovocyte était en théorie envisageable. La patiente avait 


- 14/30 - 
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également continué à le consulter après l’intervention, ce qui montrait qu’elle 
n’ignorait pas en quoi celle-ci avait consisté. C’était en outre à la demande de la 
patiente que la deuxième opération avait été fixée seulement une semaine après la 
première. S’agissant, enfin, de la tenue du dossier médical, les rapports 
opératoires en deux exemplaires résultaient d’une erreur de plume, ce qui n’avait 
causé aucune complication pour la prise en charge de la patiente. Par ailleurs, dans 
la mesure où il n’avait pu anticiper la perte des images échographiques, il ne 
pouvait pas non plus lui être reproché de ne pas avoir consigné leur contenu dans 
le dossier médical, dans lequel il avait consigné toutes les informations 
importantes, à savoir le protocole d’information, les résultats d’analyses, les notes 
d’anamnèse et les rapports opératoires. 
 
 
La sanction infligée était au demeurant trop sévère et, dès lors, 
disproportionnée, en particulier en lien avec l’atteinte injustifiée qu’elle emportait 
à la liberté économique. Par ailleurs, dans un précédent arrêt (ATA/916/2018 du 
11 septembre 2018), une sanction similaire avait été prononcée, alors que l’erreur 
commise par le médecin avait eu des conséquences bien plus importantes sur le 
patient concerné. 
36) 
Le 23 septembre 2021, le département a conclu au rejet du recours, 
reprenant les développements figurant dans la décision du 21 juin 2021. 
 
 
Il précisait que M. A______ avait pu s’exprimer à de nombreuses reprises, y 
compris oralement, devant la commission, laquelle avait renoncé, comme elle en 
avait le droit, aux auditions sollicitées. En tout état de cause, une éventuelle 
violation du droit d’être entendu pouvait être réparée devant la chambre 
administrative. 
 
 
La restriction à la liberté économique de M. A______ était justifiée, en 
particulier sous l’angle de la proportionnalité. Ses agissements étaient graves et 
contraires à l’obligation de diligence dont tout professionnel de la santé devait 
faire preuve. Par ailleurs, compte tenu des éléments ressortant du dossier médical 
et des différents courriers de l’intéressé et de son audition, il n’existait aucun 
élément favorable permettant d’annuler la sanction litigieuse. 
37) 
Dans sa réplique, M. A______ a persisté dans ses conclusions 
 
 
Le département s’était limité à reprendre, dans sa réponse au recours, les 
éléments figurant dans la décision litigieuse, sans discuter des griefs formulés à 
l’encontre de celle-ci. La violation de son droit d’être entendu ne résultait pas 
seulement du fait du rejet de ses réquisitions de preuves, mais également de ce que 
l’autorité n’avait pas expliqué en quoi elle estimait pouvoir se passer des actes 
d’instruction proposés. Ladite violation ne pouvait être réparée, dès lors que la 
chambre administrative ne pouvait pas revoir la décision sous l’angle de 
l’opportunité. Il avait en outre exposé de manière détaillée les raisons pour 


- 15/30 - 
A/2736/2021 
lesquelles aucune faute grave ne pouvait lui être reprochée. Il n’avait ainsi jamais 
poursuivi d’autre objectif que de soigner sa patiente et de protéger sa santé. 
38) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 135 loi sur la santé du 7 avril 2006 - LS - 
K 1 03). 
2) 
 
Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant fait valoir une violation 
de son droit d’être entendu, l’autorité intimée, et avant lui la commission, n’ayant 
pas donné suite à ses réquisitions de preuves, aux termes desquelles il persiste, 
sans donner d’explication à ce refus. 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit, pour l’intéressé, d’obtenir qu’il soit donné suite à 
ses offres de preuves, à condition qu’elles soient pertinentes et de nature à influer 
sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_204/2021 du 28 octobre 2021 consid. 4.1). Il ne comprend en principe pas le 
droit d’être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_420/2021 du 7 octobre 2021 consid. 4.1) ni celui d’obtenir l’audition 
de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_922/2018 
du 13 mai 2019 consid. 5.2.1). Le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de 
mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 
consid. 4.1). 
 
b. 
Le droit d’être entendu comprend également l’obligation pour l’autorité de 
motiver sa décision (ATF 145 III 324 consid. 6.1 et les arrêts cités). Selon la 
jurisprudence, il suffit que l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs 
qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n’a pas l’obligation 
d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être 
tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_420/2021 précité consid. 4.1). 


- 16/30 - 
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3) 
a. 
En l’espèce, il ressort de ses écritures devant la commission que le recourant 
a sollicité l’audition de plusieurs témoins, à savoir la secrétaire qu’il employait, 
les membres du personnel de la clinique présents lors de l’hystéroscopie 
opératoire du 20 mai 2015 et le médecin l’ayant assisté lors de l’intervention du 
27 mai 2015. La commission n’a pas donné suite à cette demande. 
 
 
Le recourant soutient que la commission n’aurait pas statué sur sa requête, 
pas plus que le département, a fortiori sans fournir de motivation à son refus de 
procéder aux auditions sollicitées. La lecture du préavis de la commission et de la 
décision du département montre toutefois que tel n’est pas le cas. En effet, il en 
ressort l’indication selon laquelle le fait que le personnel et la patiente aient pu 
voir une masse dans l’utérus de celle-ci, telle que décrite par le recourant, n’était 
pas suffisamment probant, au vu des autres éléments du dossier. L’autorité 
intimée, et avant elle la commission, s’est dès lors prononcée, même 
sommairement, sur la demande du recourant et, procédant à une appréciation 
anticipée des preuves, a considéré qu’elle n’était pas en mesure d’apporter 
d’élément supplémentaire à ceux figurant déjà au dossier. À cela s’ajoute que le 
recourant a été en mesure de recourir contre la décision entreprise en toute 
connaissance de cause, étant précisé qu’une éventuelle violation du droit d’être 
entendu du recourant peut être réparée devant la chambre de céans, qui dispose 
d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit (art. 61 al. 1 LPA ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_257/2019 du 12 mai 2020 consid. 5.2). Le grief du recourant 
doit dès lors être écarté. 
 
b. 
Devant la chambre de céans, le recourant persiste dans ses réquisitions de 
preuve et sollicite au surplus l’audition de l’anesthésiste présente lors des deux 
interventions de la patiente, ainsi que sa comparution personnelle. 
 
 
Outre le fait que le recourant ne dispose d’aucun droit à être entendu 
oralement, il a pu s’exprimer par écrit à plusieurs reprises dans le cadre de la 
procédure de recours, étant précisé que la commission, composée de spécialistes, 
a tenu une audience au cours de laquelle il a déjà été en mesure de se déterminer, 
au demeurant de manière contradictoire, en présence de la patiente, et faire valoir, 
à plusieurs reprises, son point de vue par écrit. 
 
 
Il ne se justifie pas non plus de procéder aux mesures d’instruction 
sollicitées. En effet, il ressort déjà des éléments du dossier, en particulier le 
rapport d’analyse du 1er juin 2015 ou encore l’audition de la patiente, que l’utérus 
de celle-ci ne comportait pas de masse compatible avec un myome, si bien que les 
auditions sollicitées ne sont pas en mesure d’apporter d’élément supplémentaire. 
Qu’une masse ait ou non été présente dans ledit utérus ou que sa taille ait évolué 
entre les interventions ne modifie en rien le fait que le recourant, à l’exclusion des 
témoins dont il sollicite l’audition, était le seul habilité à poser un diagnostic en 
tant que gynécologue traitant de la patiente, la commission d’une erreur dans 
celui-ci lui étant reprochée. Le recourant a d’ailleurs expliqué dans ses 


- 17/30 - 
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observations du 25 septembre 2017 devant la commission que la présence d’une 
masse pouvait être due à différentes causes et que d’autres pathologies qu’un 
myome pouvaient être à son origine. L’on ne voit pas non plus ce que l’audition 
de l’anesthésiste ayant assisté aux deux opérations pourrait apporter, étant donné 
que son rôle n’était pas de procéder aux interventions en tant que telles, 
contrairement à celui du recourant. 
 
 
Il s’ensuit que les réquisitions de preuves sollicitées par le recourant seront 
rejetées, le dossier contenant suffisamment d’éléments pour trancher le litige sans 
qu’il ne faille recourir aux auditions demandées. 
4) 
 
Il sied d’examiner d’office la question de la prescription de la poursuite 
disciplinaire. 
 
a. 
Selon l’art. 46 de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires 
du 23 juin 2006 (LPMéd - RS 811.11), applicable par renvoi de l’art. 133A LS, la 
poursuite disciplinaire se prescrit par deux ans à compter de la date à laquelle 
l’autorité de surveillance a eu connaissance des faits incriminés (al. 1). Tout acte 
d’instruction ou de procédure que l’autorité de surveillance, une autorité de 
poursuite pénale ou un tribunal opère en rapport avec les faits incriminés entraîne 
une interruption du délai de prescription (al. 2). La poursuite disciplinaire se 
prescrit dans tous les cas par dix ans à compter de la commission des faits 
incriminés (al. 3). Si la violation des devoirs professionnels constitue un acte 
réprimé par le droit pénal, le délai de prescription plus long prévu par le droit 
pénal s’applique (al. 4). 
 
 
La prescription peut être interrompue non seulement par les actes 
d’instruction des autorités de surveillance, mais également par les actes 
d’instruction ou de procédure des autorités de poursuite pénale ou des tribunaux. 
Ceux-ci doivent être en rapport avec les faits incriminés. Les actes de l’autorité de 
surveillance comprennent toutes les actions qui contribuent à l’avancement de la 
procédure disciplinaire et qui sont orientées vers l’extérieur. Il s’agit en particulier 
de l’ouverture formelle de la procédure, de l’interpellation pour prise de position 
ainsi que des auditions et autres récoltes de preuve. Le dépôt de plainte ou 
l’introduction d’une poursuite ou d’une procédure civile ne provoquent en 
revanche pas l’interruption de la prescription (ATA/460/2020 du 7 mai 2020 
consid. 2b et les références citées). 
 
b. 
En l’espèce, à la suite de l’intervention du 27 mai 2015, la patiente a saisi la 
commission d’une dénonciation le 22 juin 2017 à l’encontre du recourant. Ce 
dernier a été informé de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre 
le 6 septembre 2017 et a produit des observations les 16 et 25 septembre 2017. Le 
13 juin 2019, la commission a tenu une audience de comparution personnelle des 
parties, au cours de laquelle elle a entendu le recourant et la patiente, lesquels se 
sont vu accorder, le 23 décembre 2019, un délai pour se déterminer. Le recourant 


- 18/30 - 
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a ainsi produit ses observations les 13 février et 17 juillet 2020 et la patiente les 
29 juin et 28 août 2020, à la suite de quoi la commission a rendu son préavis au 
département le 3 mai 2021, lequel a rendu la décision litigieuse par arrêté du 
21 juin 2021, que le recourant a contesté par acte du 23 août 2021. Ces différents 
actes d’instruction ont ainsi interrompu à chaque fois le délai de prescription et 
fait repartir un nouveau délai de deux ans, étant précisé que la prescription 
absolue de dix ans n’est pas encore atteinte. 
 
 
Au vu de ce qui précède, la poursuite disciplinaire n’est pas prescrite. 
5) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit de la sanction disciplinaire, sous la 
forme d’un retrait du droit de pratiquer la médecine pour une durée de trois mois, 
infligée au recourant, que ce dernier conteste au motif que l’autorité intimée aurait 
constaté de manière inexacte et incomplète les faits pertinents et rendu une 
décision contraire au droit. 
6) 
 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, 
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), hypothèse non réalisée en l’espèce. 
 
 
Il n’en résulte toutefois pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui 
semble (ATA/397/2021 du 13 avril 2021 consid. 4 et les références citées). Il y a 
abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites 
du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux de droit tels que l’interdiction de 
l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_37/2020 du 7 septembre 2020 consid. 5.1). 
7) 
a. 
Le 1er septembre 2007 est entrée en vigueur la LPMéd. Certains des articles 
de cette loi ont fait l’objet d’une modification entrée en vigueur le 1er janvier 
2018, puis le 1er février 2020. Toutefois, ces modifications n’ont pas d’effet sur 
l’objet du présent litige, si bien que c’est la LPMéd dans sa teneur la plus récente 
qui sera exposée ci-dessous. 
 
 
La LPMéd a notamment pour but d’établir les règles régissant l’exercice de 
la profession de médecin à titre d’activité économique privée sous propre 
responsabilité professionnelle (art. 1 al. 3 let. e et art. 2 al. 1 let. a LPMéd). Au 
titre des devoirs professionnels, l’art. 40 LPMéd prévoit que les personnes qui 
exercent une profession médicale universitaire sous leur propre responsabilité 
professionnelle doivent exercer leur activité avec soin et conscience 


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professionnelle et respecter les limites des compétences qu’elles ont acquises dans 
le cadre de leur formation (let. a) et garantir les droits du patient (let. c). 
 
b. 
Les devoirs professionnels ou obligations professionnelles sont des normes 
de comportement devant être suivies par toutes les personnes exerçant une même 
profession. En précisant les devoirs professionnels dans la LPMéd, le législateur 
poursuit un but d’intérêt public. Il ne s’agit pas seulement de fixer les règles 
régissant la relation individuelle entre patients et soignants, mais aussi les règles 
de comportement que le professionnel doit respecter en relation avec la 
communauté. Suivant cette conception d’intérêt public, le respect des devoirs 
professionnels fait l’objet d’une surveillance de la part des autorités cantonales 
compétentes et une violation des devoirs professionnels peut entraîner des 
mesures disciplinaires (ATA/941/2021 du 14 septembre 2021 consid.7d et les 
références citées). 
 
c. 
Au niveau cantonal, les droits et devoirs des professionnels de la santé sont 
traités dans la LS, qui s’applique à tous les professionnels de la santé (art. 71A et 
80 LS), notamment les personnes exerçant la profession médicale universitaire de 
médecin (art. 1 al. 1 let. a du règlement sur les professions de la santé du 22 août 
2006 - RPS - K 3 02.01). Une modification législative entrée en vigueur le 2 juin 
2021 a modifié les articles y relatifs. Toutefois, en l’absence de dispositions 
transitoires, la loi applicable est celle en vigueur au moment où les faits pertinents 
pour le point à trancher se sont produits (ATF 140 II 134 consid. 4.2.4), de sorte 
qu’il sera uniquement fait référence aux dispositions de la LS dans leur ancienne 
teneur (ATA/941/2021 précité consid.7c). 
 
 
Le professionnel de la santé doit veiller au respect de la dignité et des droits 
de la personnalité de ses patients (art. 80A al. 1 LS). Selon l’art. 84 LS, il ne peut 
fournir que les soins pour lesquels il a la formation reconnue et l’expérience 
nécessaire (al. 1). Il doit s’abstenir de tout acte superflu ou inapproprié, même sur 
requête du patient ou d’un autre professionnel de la santé (al. 2). 
 
 
Par ailleurs, tout professionnel de la santé pratiquant à titre dépendant ou 
indépendant doit tenir un dossier pour chaque patient (art. 52 al. 1 LS). Ledit 
dossier comprend toutes les pièces concernant le patient, notamment l’anamnèse, 
le résultat de l’examen clinique et des analyses effectuées, l’évaluation de la 
situation du patient, les soins proposés et ceux effectivement prodigués, avec 
l’indication de l’auteur et de la date de chaque inscription (art. 53 LS). 
L’art. 57 LS précise que les éléments du dossier doivent être conservés aussi 
longtemps qu’ils présentent un intérêt pour la santé du patient, mais au moins 
pendant dix ans dès la dernière consultation (al. 1). Si aucun intérêt prépondérant 
pour la santé du patient ou pour la santé publique ne s’y oppose, le dossier est 
détruit après vingt ans au plus tard (al. 2). 


- 20/30 - 
A/2736/2021 
8) 
a. 
Les principaux droits du patient sont énumérés aux art. 42 ss LS. Il s’agit 
notamment du droit aux soins (art. 42 LS), du libre choix du professionnel de la 
santé (art. 43 LS), du libre choix de l’institution de santé (art. 44 LS), du droit 
d’être informé (art. 45 LS) et du choix libre et éclairé (art. 46 LS). 
 
b. 
Le patient a droit aux soins qu’exige son état de santé à toutes les étapes de 
la vie, dans le respect de sa dignité et, dans la mesure du possible, dans son cadre 
de vie habituel (art. 42 LS). Ce droit ne saurait être compris comme conférant un 
droit absolument illimité à recevoir des soins mais comme le droit pour une 
personne, indépendamment de sa condition économique et sociale, d’accéder 
équitablement aux soins qu’elle demande et de recevoir ceux qui lui sont 
objectivement nécessaires, pour autant qu’ils soient effectivement disponibles 
(MGC 2003-2004/XI A 5845 ; ATA/941/2021 précité consid. 6). 
 
 
Selon la jurisprudence de la chambre de céans, le droit de se faire soigner 
conformément aux règles de l’art médical constitue un droit du patient. 
L’allégation d’une violation des règles de l’art équivaut à celle de la violation des 
droits du patient (ATA/355/2021 du 23 mars 2021 consid. 5b). Les droits du 
patient sont en outre garantis par l’art. 40 LPMéd, qui consacre de manière 
uniforme et exhaustive les devoirs professionnels des personnes exerçant une 
profession médicale universitaire à titre indépendant (ATA/941/2021 précité 
consid. 6). 
 
 
Les règles de l’art médical constituent des principes établis par la science 
médicale, généralement reconnus et admis, communément suivis et appliqués par 
les praticiens (ATF 133 III 121 consid. 3.1). Une violation des règles de l’art 
médical est réalisée lorsqu’un diagnostic, une thérapie ou quelque autre acte 
médical est indéfendable dans l’état de la science ou sort du cadre médical 
considéré objectivement ; le médecin ne répond d’une appréciation erronée que si 
celle-ci est indéfendable ou se fondait sur un examen objectivement insuffisant 
(ATF 120 Ib 411 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 4P.271/2002 du 27 mars 
2003 consid.3). 
 
c. 
Le patient a le droit d’être informé de manière claire et appropriée 
notamment sur les traitements et interventions possibles, leurs bienfaits et leurs 
risques éventuels (art. 45 al. 1 let. b LS). Dans les limites de ses compétences, tout 
professionnel de la santé s’assure que le patient qui s’adresse à lui a reçu les 
informations nécessaires afin de décider en toute connaissance de cause (art. 45 
al. 4 LS), aucun soin ne pouvant être fourni sans le consentement libre et éclairé 
du patient capable de discernement (art. 46 al. 1 LS). 
 
 
Le devoir d’information conditionne l’exercice par le patient de son droit à 
l’autodétermination en matière médicale rattaché à la liberté personnelle garantie 
par l’art. 10 Cst. notamment. Il permet au patient de donner, en connaissance de 
cause, son accord à une atteinte à son intégrité corporelle. Corrélativement, le 


- 21/30 - 
A/2736/2021 
respect du devoir d’information permet au médecin de justifier cette atteinte au 
droit absolu du patient en invoquant le consentement éclairé de ce dernier (art. 46 
LS ; ATF 133 III 121 consid. 4.1.1). Le non-respect de ce droit, même dans 
l’intérêt thérapeutique du patient, constitue une grave atteinte à la liberté 
personnelle (arrêt du Tribunal fédéral 2C_451/2020 du 9 juin 2021 consid. 6.2.3 
et les références citées). 
 
 
Le médecin doit donner au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi 
complets que possible, une information sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, 
les alternatives au traitement proposé, les risques de l’opération, les chances de 
guérison, éventuellement sur l’évolution spontanée de la maladie et les questions 
financières, notamment relatives à l’assurance (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2). La 
qualité de l’information doit être adaptée aux atteintes non voulues que l’acte 
médical peut engendrer et doit en particulier porter sur les risques. Ainsi, la nature 
et la gravité de ceux reconnus par la science médicale doivent être révélées aux 
patients, à l’exception des risques atypiques et inhabituels ainsi que ceux inhérents 
à toute intervention médicale (ATA/916/2018 précité consid. 4d et les références 
citées). 
 
 
L’information n’est pas soumise à une forme particulière. Selon l’art. 45 
al. 3 LS, le patient peut demander au médecin privé un résumé de ces 
informations. En cas de litige, c’est au médecin qu’il appartient d’établir qu’il a 
suffisamment renseigné le patient et obtenu le consentement préalable de ce 
dernier (ATA/473/2018 du 15 mai 2018 consid. 6c et les références mentionnées). 
9) 
 
La relation entre le médecin et son patient est régie par les règles relatives 
au contrat de mandat, les devoirs professionnels du médecin qui découlent du 
droit privé se recoupant en grande partie avec ceux de l’art. 40 LPMéd 
(ATA/941/2021 précité consid. 7e et les références citées). 
 
 
Le médecin répond de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 
al. 2 de la loi fédérale complétant le code civil suisse du 30 mars 1911, livre 
cinquième : droit des obligations - CO - RS 220). Il doit agir avec discrétion, 
informer son mandant et lui rendre des comptes, respecter les devoirs 
professionnels dans un certain état d’esprit traduisant sa conscience 
professionnelle, en ayant à cœur d’agir de façon diligente (ATA/941/2021 précité 
consid. 7e). 
 
 
Le médecin doit observer la diligence requise. Si le propre de l’art médical 
consiste, pour le médecin, à obtenir le résultat escompté grâce à ses connaissances 
et à ses capacités, cela n’implique pas pour autant qu’il doive atteindre ce résultat 
ou même le garantir, car le résultat en tant que tel ne fait pas partie de ses 
obligations. L’étendue du devoir de diligence qui incombe au médecin se 
détermine selon des critères objectifs. Les exigences qui doivent être posées à cet 
égard ne peuvent pas être fixées une fois pour toutes ; elles dépendent des 


- 22/30 - 
A/2736/2021 
particularités de chaque cas, telles que la nature de l’intervention ou du traitement 
et les risques qu’il comporte, la marge d’appréciation, le temps et les moyens 
disponibles, la formation et les capacités du médecin. La violation, par celui-ci, de 
son devoir de diligence – communément, mais improprement, appelée « faute 
professionnelle » – correspond à la notion d’illicéité propre à la responsabilité 
délictuelle (ATF 133 III 121 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_487/2016 
du 1er février 2017 consid. 2.3) 
 
 
Le médecin viole son devoir de diligence lorsqu’il pose un diagnostic ou 
choisit une thérapie ou une autre méthode qui, selon l’état général des 
connaissances professionnelles, n’apparaît plus défendable et ne satisfait pas aux 
exigences objectives de l’art médical (ATF 134 IV 175 consid. 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_63/2020 du 10 mars 2021 consid. 3.3.2). 
10) 
La commission, instituée par l’art. 10 LS, est chargée de veiller au respect 
des prescriptions légales régissant les professions de la santé et les institutions de 
santé visées par la LS et au respect du droit des patients (art. 1 al. 2 de la loi sur la 
commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients 
du 7 avril 2006 - LComPS - K 3 03). Compte tenu du fait qu’elle est composée de 
spécialistes, mieux à même d’apprécier les questions d’ordre technique, la 
chambre de céans s’impose une certaine retenue (ATA/940/2021 du 14 septembre 
2021 consid. 13 et les références citées). 
11) a. 
En l’espèce, le recourant, titulaire d’un titre postgrade fédéral en 
gynécologie et obstétrique, a pratiqué sur la patiente, en date du 27 mai 2015, un 
acte chirurgical consistant en une hystérectomie subtotale, à savoir l’ablation de 
l’utérus sans le col et les ovaires. À la suite de cette intervention, la patiente a saisi 
la commission d’une plainte, reprochant au recourant une erreur de diagnostic, 
une opération non indiquée, une absence d’information au sujet de 
l’hystérectomie, de nombreuses consultations ainsi que l’absence de remise, par 
l’intéressé, de son dossier médical. Si ces deux derniers éléments n’ont pas été 
retenus à l’encontre du recourant – et sont dès lors exorbitant au litige –, il n’en va 
pas de même des trois premiers, l’instruction de la plainte ayant au surplus mis en 
lumière une tenue peu rigoureuse du dossier médical de la patiente. 
 
 
En lien avec les reproches retenus à son encontre, le recourant conteste avoir 
violé ses devoirs de diligence et d’information ainsi que ses obligations relatives à 
la tenue du dossier médical de la patiente. 
 
b. 
Il ressort du dossier qu’à la suite des premières consultations de la patiente, 
le recourant a diagnostiqué chez cette dernière, en 2010, une dysplasie cervicale, 
ce qui a conduit, en 2011, à l’ablation d’une partie de son col utérin, et a nécessité 
un suivi régulier. Lors de la consultation du 20 avril 2015, le recourant a effectué 
une échographie et constaté la présence d’une masse dans l’utérus de la patiente, 
d’un diamètre estimé à 3 cm, ce qui l’a conduit, le 28 avril 2015, à procéder à une 


- 23/30 - 
A/2736/2021 
hystéroscopie diagnostique et à qualifier ladite masse de « myome intra-utérin », 
après avoir exclu une éventuelle grossesse en cours au moyen d’une prise de sang. 
Le 20 mai 2015, le recourant a ensuite procédé à une hystéroscopie en vue de 
l’ablation de la masse par voie vaginale, ce qu’il n’a pas été en mesure de réaliser, 
si bien que, le 27 mai 2015, il a procédé à une hystérectomie par laparoscopie, 
ôtant le corps utérin de la patiente, qu’il a envoyé « en morceaux » au laboratoire 
d’analyse, dont le rapport du 1er juin 2015 fait état de tissus utérins standards, sans 
relever la présence d’une masse. 
 
c. 
Comme le retient à juste titre la décision litigieuse, une masse de la taille 
indiquée par le recourant, d’un diamètre de 3 à 5 cm, aurait dû être retrouvée dans 
le corps utérin lors de son analyse, même s’il est parvenu en multiples fragments. 
Tel n’a pas été le cas, puisque ni l’examen macroscopique ni l’examen 
microscopique n’ont été en mesure de la retrouver. Le recourant soutient que, 
malgré l’absence au dossier des images des échographies effectuées, plusieurs 
personnes ont pu constater l’existence et la taille de la masse. S’il ressort certes 
des observations de la patiente devant la commission qu’elle a vu, lors de la 
consultation du 20 avril 2015, une « petite tache » sur les images de l’échographie 
réalisée à cette occasion, elle n’en a pas moins précisé qu’elle n’était pas apparue 
plus grande qu’un début de grossesse, raison pour laquelle le recourant a alors 
effectué une prise de sang pour l’exclure, ce que ce dernier a également confirmé. 
Le recourant n’a toutefois pas effectué d’investigations supplémentaires en lien 
avec ladite masse et le fait qu’il n’ait pas pu procéder à son ablation lors de 
l’intervention du 20 mai 2015 en raison de sa taille, comme il l’indique, ne 
l’empêchait pas de faire une biopsie, avant qu’elle n’atteigne précisément cette 
taille, comme l’a, à juste titre, retenu la commission. À cela s’ajoute que, même 
s’il a effectué plusieurs échographies, celles-ci n’ont pas été portées au dossier de 
la patiente, pas plus que, le cas échéant, le descriptif desdites échographies dans 
ses notes, qui ne contiennent rien s’agissant des interventions des 20 et 27 mai 
2015, comme le relève à juste titre la décision litigieuse. 
 
 
La seule présence d’une masse ne pouvait toutefois conduire le recourant à 
considérer qu’il s’agissait d’un myome intra-utérin, notamment au regard de 
l’anamnèse de la patiente. Même si les notes du recourant indiquent des douleurs 
hypogastriques lors de la consultation du 18 février puis lors de celle du 20 avril 
2015, la patiente n’en a pas moins contesté leur réalité, à tout le moins leur 
intensité, étant précisé qu’il ne ressort pas du dossier médical que l’intéressé lui 
aurait prescrit un traitement médicamenteux en lien avec de telles douleurs, ce qui 
aurait dû être le cas si elles avaient été de l’intensité alléguée. Comme l’a relevé la 
commission, la patiente ne présentait pas de troubles menstruels sous la forme 
d’hyperménorrhée et de ménorragies susceptibles de causer une anémie qui 
pouvaient entrer en ligne de compte pour poser le diagnostic, mais, au contraire, 
d’euménorrhée et d’absence de dysménorrhée, comme elle l’a d’ailleurs confirmé 
lors de son audition par la commission, précisant que ses menstruations étaient 


- 24/30 - 
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peu abondantes. Les notes des consultations des 12 janvier et 19 avril 2012 
indiquent d’ailleurs une « aménorrhée » et une « hypoménorrhée », et non comme 
l’a soutenu sans fondement le recourant dans ses observations devant la 
commission, une « dysménorrhée » et une « hyperménorrhée ». Ces éléments 
devaient ainsi conduire le recourant à envisager d’autres pistes que le seul 
diagnostic de myome intra-utérin, conformément aux constats de la commission. 
 
 
Le recourant allègue avoir effectué un diagnostic différentiel, puisqu’il avait 
d’abord pensé à une grossesse, qu’il a pu exclure à la suite de la prise de sang du 
20 avril 2015. Il ne ressort toutefois pas du dossier médical de la patiente qu’il 
aurait envisagé d’autres pathologies après avoir obtenu le résultat de ladite prise 
de sang, s’étant limité à évoquer, a posteriori, dans ses observations devant la 
commission, une endosalpingiose le 16 septembre 2017 et une adénomyose 
utérine le 25 septembre 2017. Dans ce cadre, le recourant ne saurait être suivi 
lorsqu’il allègue avoir voulu traiter l’adénomyose par la pose d’un stérilet 
hormonal, ce qui ne ressort pas de ses notes, lesquelles indiquent, comme motif à 
ladite pose, la perte de l’anneau vaginal de la patiente, cette dernière ayant au 
demeurant indiqué que son insertion était prévue pour lui faire perdre du poids. En 
outre, le fait que le rapport d’analyse du 1er juin 2015 indique que l’aspect du 
myomètre était « compatible avec une adénomyose » ne permet pas non plus de 
supplanter l’absence de diagnostic de cette pathologie avant l’intervention, pas 
plus que le rapport opératoire du 27 mai 2015, qui, bien que mentionnant une 
adénomyose, a été établi après cette opération. Par ailleurs, le recourant ne peut 
pas non plus justifier, a posteriori, le diagnostic en alléguant que les douleurs, 
contestées par la patiente, auraient disparu, ce qui ne signifie pas pour autant que 
le diagnostic était correct, au vu du résultat obtenu, à savoir l’ablation de l’utérus. 
Il résulte ainsi de ces éléments que le recourant n’a effectué aucun diagnostic 
différentiel, dont aucune trace ne se trouve au dossier, s’étant limité à qualifier la 
masse de « myome intra-utérin », alors même qu’il a, par la suite, indiqué que les 
autres 
pathologies 
susmentionnées 
pouvaient 
présenter 
les 
mêmes 
caractéristiques, après avoir fait des recherches dans la littérature scientifique. 
 
 
Au vu de ces éléments, c’est à juste titre que la commission, composée de 
spécialistes, puis le département ont retenu que le recourant n’avait pas fait preuve 
d’une diligence suffisante en omettant de mettre en œuvre tous les moyens à sa 
disposition lui permettant de poser un diagnostic de manière consciencieuse et 
dans le respect des règles de l’art. 
 
d. 
Le recourant soutient qu’en toute hypothèse l’hystérectomie était 
l’intervention la plus indiquée dans le cas de la patiente, indépendamment de sa 
pathologie. Rien ne permet toutefois d’affirmer que tel était le cas, en l’absence de 
tout diagnostic différentiel effectué et des traitements moins incisifs qui auraient 
pu être envisagés pour d’autres pathologies – et d’ailleurs même pour celle 


- 25/30 - 
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diagnostiquée (à tort) –, étant précisé que, comme précédemment relevé, le 
diagnostic de « myome intra-utérin » posé par le recourant s’est révélé erroné. 
 
 
Le recourant ne peut pas non plus être suivi lorsqu’il allègue que rien ne 
commandait d’ôter également le col de l’utérus de la patiente, au regard de son 
anamnèse. Celle-ci a ainsi révélé une infection au HPV, responsable du 
développement du cancer du col de l’utérus, et un SIL de haut grade, décrivant 
des changements anormaux subis par les cellules du col de l’utérus, comme l’a 
relevé la commission, pathologies ayant conduit à une conisation en 2011 ainsi 
que les résultats du prélèvement effectué dans son col de l’utérus après 
l’hystérectomie, qui n’ont certes pas révélé de dysplasie cervicale, mais 
néanmoins un SIL de bas grade. Dans ces circonstances, la commission, 
composée de spécialiste, pouvait considérer que les antécédents de la patiente 
devaient conduire le recourant, au vu de son appréciation de la situation, à 
procéder à l’ablation du col de l’utérus en même temps que celle de l’utérus et 
qu’il ne l’avait pas fait par commodité, étant donné que l’intervention effectuée 
était plus simple et plus rapide. 
 
 
Par ailleurs, en soutenant que, dans ce cadre, la décision litigieuse ne 
mentionne pas la base légale permettant de lui imputer le comportement qui lui est 
reproché, le recourant perd de vue qu’elle contient, dans la partie en droit, 
l’ensemble des dispositions applicables en matière de devoir de diligence des 
professionnels de la santé, dont il fait partie en sa qualité de médecin. 
 
e. 
Le recourant conteste avoir contrevenu à son devoir d’information, ayant 
fourni à la patiente toutes les informations nécessaires avant l’hystérectomie du 
27 mai 2015. 
 
 
S’il ressort, certes, du dossier que la patiente a signé, le 18 mai 2015, un 
protocole d’information, celui-ci ne concerne pas l’hystérectomie, mais 
l’hystéroscopie, pour laquelle sont notamment énumérés les risques et les 
complications. Dans ce cadre, le recourant ne peut rien tirer de la mention, dans 
ledit protocole, de l’ablation de la matrice, qui est indiqué comme un risque et/ou 
une complication de l’hystéroscopie, alors que l’hystérectomie constitue une 
intervention distincte. Le fait que cette dernière ait été effectuée dans un deuxième 
temps le démontre d’ailleurs, étant précisé que l’hystéroscopie n’a fait l’objet 
d’aucune complication, comme l’indique le rapport opératoire du 20 mai 2015. 
 
 
Le recourant prétend avoir expliqué en détail l’intervention à la patiente. Les 
notes de l’intéressé n’en font toutefois pas mention, pas plus d’ailleurs que des 
deux interventions de mai 2015 ni des événements s’étant produits entre celles-ci. 
S’il ressort certes du dossier que le recourant a parlé avec la patiente de 
l’hystérectomie qu’il envisageait de pratiquer, cet échange a toutefois eu lieu 
après l’intervention du 20 mai 2015, dans un contexte particulier, alors que la 
patiente était hospitalisée, celle-ci n’ayant disposé que de quelques jours de 


- 26/30 - 
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réflexion. Contrairement à ce qu’affirme le recourant, au vu de cette situation, la 
patiente n’était pas en mesure de solliciter un deuxième avis ni d’attendre, 
puisqu’elle a expliqué avoir eu l’impression de ne pas avoir le choix. À cela 
s’ajoute que rien ne permet d’affirmer que la patiente aurait correctement compris 
les enjeux de l’intervention, qu’il appartenait pourtant au recourant d’expliquer, et 
qui consistait en l’ablation de l’utérus et pas seulement de la masse par une autre 
méthode, à savoir par laparoscopie, que celle pratiquée lors de l’hystéroscopie. 
 
 
Que la patiente ait ou non fait état à son médecin de son souhait de 
grossesse n’apparaît dans ce cadre pas déterminant, étant précisé qu’il 
n’appartenait pas au recourant de considérer d’emblée toute grossesse impossible 
au regard de ses antécédents gynécologiques. Ceux-ci ne lui permettaient ainsi pas 
de se dispenser de fournir les informations nécessaires à la prise de la décision en 
pleine connaissance de cause s’agissant d’une patiente alors en âge de procréer. 
 
 
Au vu de ces éléments, l’autorité intimée pouvait considérer que le 
recourant n’avait pas fourni à la patiente une information étendue, claire et précise 
au sujet de l’intervention qu’il entendait pratiquer et qu’en toute hypothèse son 
consentement était vicié au regard de la pression du temps et du contexte. 
 
f. 
Le recourant conteste, enfin, avoir manqué à ses devoirs en matière de tenue 
du dossier médical de la patiente. 
 
 
Il n’est toutefois pas contesté que celui-ci ne contient pas tous les éléments 
en lien avec sa prise en charge. En effet, outre l’absence des images 
échographiques de la masse réalisées aux dires du recourant à plusieurs reprises 
en 2015 et de leur description le cas échéant au dossier, celui-ci ne contient pas 
non plus d’images de l’échographie que le recourant a allégué avoir réalisée en 
début d’année 2013, ses notes ne faisant du reste aucune mention d’une 
consultation y relative. 
 
 
Par ailleurs, le dossier ne contient pas non plus la description de l’examen 
du 28 avril 2015 au cours duquel il aurait décelé la présence de la masse, pas 
davantage que les interventions des 20 et 27 mai 2015, cette dernière n’étant pas 
du tout mentionnée. 
 
 
À cela s’ajoute que le dossier contient également, pour chacune des 
interventions des 20 et 27 mai 2015, deux rapports au contenu identique à 
quelques mots près, sauf s’agissant de la mention de l’anesthésiste présente lors 
des opérations, seul l’un des exemplaires étant signé, ce qui ne facilite pas non 
plus la compréhension du dossier de la patiente et est propre à porter à confusion. 
 
 
Au vu de ces éléments, l’autorité intimée pouvait considérer que le dossier 
médical de la patiente n’avait pas été tenu de manière conforme aux dispositions 
légales applicables. 


- 27/30 - 
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12) 
Le recourant conteste la sanction infligée à son encontre. 
 
a. 
Selon l’art. 27 Cst., la liberté économique est garantie (al. 1) ; elle comprend 
notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique 
lucrative privée et son libre exercice (al. 2). Cette liberté protège toute activité 
économique privée, exercée à titre professionnel et tendant à la production d’un 
gain ou d’un revenu (ATF 143 I 403 consid. 5.6.1). À l’instar de toute liberté, les 
restrictions à la liberté économique doivent, selon l’art. 36 Cst., se fonder sur une 
base légale (al. 1), être justifiées par un intérêt public ou par la protection d’un 
droit fondamental d’autrui (al. 2) et être proportionnées au but visé (al. 3). 
 
b. 
L’art. 43 al. 1 LPMéd prévoit, de manière exhaustive (ATF 143 I 352 
consid. 3.3) qu’en cas de violation des devoirs professionnels, des dispositions de 
la loi ou de ses dispositions d’exécution, l’autorité de surveillance peut prononcer 
les mesures disciplinaires suivantes : un avertissement (let. a), un blâme (let. b), 
une amende de CHF 20'000.- au plus (let. c), une interdiction de pratiquer à titre 
d’activité économique privée sous propre responsabilité professionnelle pendant 
six ans au plus (let. d), une interdiction définitive de pratiquer à titre d’activité 
économique privée sous propre responsabilité professionnelle pour tout ou partie 
du champ d’activité (let. e). 
 
 
Selon l’art. 128 LS, le droit de pratiquer d’un professionnel de la santé peut 
être limité ou retiré notamment en cas de violation grave des devoirs 
professionnels ou malgré des avertissements répétés (al. 1 let. b). Le retrait peut 
porter sur tout ou partie du droit de pratique et être d’une durée déterminée ou 
indéterminée (al. 2). Le département est compétent pour prononcer, à l’encontre 
d’un professionnel de la santé, l’interdiction de pratiquer, à titre temporaire, pour 
six ans au plus (art. 127 al. 1 let. b LS). 
 
c. 
Les mesures disciplinaires infligées à un membre d’une profession libérale 
soumise à la surveillance de l’État ont principalement pour but de maintenir 
l’ordre dans la profession, d’en assurer le fonctionnement correct, d’en 
sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers cette profession, 
ainsi que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient 
manquer des qualités nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent pas, au 
premier plan, à punir le destinataire, mais à l’amener à adopter à l’avenir un 
comportement conforme aux exigences de la profession et à rétablir le 
fonctionnement correct de celle-ci (ATF 143 I 352 consid. 3.3). Le prononcé 
d’une sanction disciplinaire tend uniquement à la sauvegarde de l’intérêt public 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_451/2020 précité consid. 12.1). 
 
 
Conformément au principe de proportionnalité applicable en matière de 
sanction disciplinaire, le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être 
approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne 
pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public 


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recherchés. À cet égard, l’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments 
objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées sur le bon 
fonctionnement de la profession en cause, et de facteurs subjectifs, tels que la 
gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l’intéressé (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_922/2018 précité consid. 6.2.2 et les références citées). Les 
autorités compétentes disposent d’un large pouvoir d’appréciation dans la fixation 
d’une sanction disciplinaire prévue par la LPMéd (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_451/2020 précité consid. 12.2). 
13) 
En l’espèce, en lien avec les manquements constatés, l’autorité intimée a 
prononcé à l’encontre du recourant un retrait du droit de pratiquer la profession de 
médecin d’une durée de trois mois. 
 
 
Le recourant soutient qu’une telle sanction serait d’une sévérité excessive, 
invoquant à cet égard un précédent arrêt de la chambre de céans dans lequel une 
sanction identique avait été infligée à un médecin dont l’erreur aurait entraîné des 
conséquences plus graves sur le patient concerné. Le recourant perd toutefois de 
vue que la chambre de céans a considéré, dans cet arrêt, que la sanction prononcée 
par la commission à l’encontre du médecin en cause était clémente au vu du 
nombre et de la gravité des manquements commis, qui étaient d’autant plus graves 
que les risques encourus pour le patient étaient importants (ATA/916/2018 précité 
consid. 9c). S’agissant de la quotité de la sanction, la chambre de céans, dans un 
autre arrêt (ATA/473/2018 précité), a confirmé le retrait de l’autorisation de 
pratiquer la greffe capillaire pour une durée de trois mois infligé à un médecin 
dont l’intervention chirurgicale avait laissé sur le crâne du patient une cicatrice, 
avec visibilité des greffons. Dans ce cas, il était reproché au praticien un 
non-respect des règles de l’art lors de l’opération et du suivi post-opératoire du 
patient, de même qu’un manquement à son devoir d’information. 
 
 
Dans le présent cas, les manquements retenus à l’encontre du recourant sont 
bien plus graves que celui ayant fait l’objet de l’ATA/473/2018 précité. En effet, 
le recourant a retiré à tort l’utérus de la patiente après avoir négligé une démarche 
diagnostique complète et posé un diagnostic erroné, ce qui a eu des conséquences 
irréversibles sur la capacité de la patiente à procréer, dont il n’a au demeurant pas 
recueilli le consentement éclairé. Il n’a, en outre, pas respecté les règles de la 
bonne tenue du dossier médical de la patiente. Bien que le recourant n’ait fait 
l’objet d’aucune sanction administrative par le passé, il n’en a pas moins nié la 
gravité des agissements commis et ses conséquences sur la patiente, tentant de les 
minimiser. 
 
 
La sanction litigieuse respecte le principe de proportionnalité tant s’agissant 
de sa nature que de sa quotité, dès lors qu’elle ne constitue pas la sanction la plus 
sévère parmi celles envisageables et que sa durée est limitée à trois mois. Elle 
n’emporte pas non plus une restriction inadmissible à la liberté économique du 
recourant. En effet, elle est adéquate et apte à atteindre le but poursuivi, à savoir 


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assurer, par une mesure de coercition administrative, le bon fonctionnement du 
corps social auquel l’intéressé appartient, qu’une sanction moins incisive ne 
permettrait en l’occurrence pas d’atteindre. Elle respecte en outre le principe de la 
proportionnalité au sens étroit, le but d’intérêt public susmentionné l’emportant 
sur l’intérêt du recourant à exercer son activité économique pour une durée 
limitée. 
 
 
Par conséquent, au regard de la gravité de la violation des devoirs 
professionnels du recourant, la sanction litigieuse sera confirmée, l’autorité 
intimée n’ayant, dans ce cadre, ni abusé ni excédé son pouvoir d’appréciation. 
14) 
Mal fondé, le recours sera par conséquent rejeté. 
15) 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 23 août 2021 par Monsieur A______ contre la 
décision du département de la sécurité, de la population et de la santé du 21 juin 2021 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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communique le présent arrêt à Me Philippe Eigenheer, avocat du recourant, au 
département de la sécurité, de la population et de la santé ainsi qu’au département 
fédéral de l’intérieur. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, MM. Verniory, 
Rieben et Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :