ge_gerichte · CAPH/24/2019 · 2019-01-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 janvier 2019. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11644/2016-5 
CAPH/24/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 23 JANVIER 2019 
 
Entre 
T______, sis ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 13 mars 2018 (JTPH/71/2018), comparant par Me Pierre MARTIN-
ACHARD, avocat, LHA Avocats, Rue du Rhône 100, Case postale 3403, 1211 Genève 
3, en l'Étude duquel ils font élection de domicile, 
 
et 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Michael 
ANDERS, avocat, Rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/71/2018 prononcé le 13 mars 2018 et notifié au T______ (ci-
après : T______) le lendemain, le Tribunal des prud'hommes a déclaré recevable 
la demande formée le 25 octobre 2016 par A______ à l’encontre de T______ (ch. 
1 du dispositif), condamné celui-ci à verser à A______ la somme brute de 111'836 
fr. 35 (ch. 2) et à délivrer à A______ un certificat de travail complet, bienveillant 
et propre à favoriser son avenir économique (ch. 3), arrêté les frais de la procédure 
à 1'120 fr. (ch. 3), condamné le T______ à rembourser cette somme à A______ 
(ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé le 24 avril 2018 au greffe de la Cour de justice, le T______ a 
formé appel des ch. 2, 3 et 5 du dispositif de ce jugement, dont ils ont sollicité 
l'annulation. 
 
Ils ont conclu au déboutement de A______ des fins de ses conclusions, avec suite 
de frais et dépens. 
 
b. Par réponse expédiée le 11 juin 2018, A______ a conclu au déboutement de 
T______ des fins de leur appel. 
 
c. Par réplique du 9 juillet 2018, respectivement duplique du 3 septembre 2018, 
les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
A______ a déposé une pièce nouvelle. 
 
d. Les parties ont été informées par pli du greffe du 5 septembre 2018 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. Le T______ est un établissement public médical selon le Registre genevois du 
commerce, dont le but est de fournir à chacun les soins que son état requiert. 
 
Le département P______ de T______, selon son organigramme, était notamment 
organisé comme suit à l'époque des faits : 
 
- le service de B______ (B______) et de chirurgie C______ de T______ était 
sous la responsabilité de D______, ______ [Fonction]; 
 
- l'unité de chirurgie C______ était sous la responsabilité de E______, ______ 
[Fonction]; 
 
- l'unité de B______ pédiatrique était sous la responsabilité de F______, ______ 
[Fonction]; 


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- l'unité de G______ était sous la responsabilité de H______, ______ [Fonction], 
puis ______ [Fonction] dès 2016; 
 
- l'unité de I______ était sous la responsabilité de J______. 
 
K______ et L______ étaient chefs de clinique. M______ était ______ [Fonction]. 
 
b. A______ a obtenu son diplôme fédéral de médecin le 13 octobre 2014, délivré 
à Berne. 
 
c. Par contrat de droit privé daté du 3 février 2015, le T______ a engagé A______ 
en qualité de ______ [Fonction] au département N______, service de O______, 
pour la période du 9 février 2015 au 31 mars 2015. 
 
d. Par contrat de droit privé signé le 29 mai 2015, le T______ a engagé A______ 
en qualité de ______ [Fonction] à plein temps du 1er juin 2015 au 31 octobre 
2015. 
 
Son salaire annuel brut était de 105'938 fr. pour une durée hebdomadaire de 
travail de 50 heures en moyenne et son droit aux vacances était de 10,5 jours 
ouvrables durant cette période. 
D. 
a.a. Par contrat de droit privé signé le 18 octobre 2015, le T______ a engagé 
A______ en qualité de ______ [Fonction] au département P______, service 
B______ et chirurgie C______ pour la période du 1er novembre 2015 au 31 
octobre 2016. Son salaire et la durée hebdomadaire de travail sont demeurés 
inchangés. Son droit aux vacances était de 25 jours ouvrables. 
 
a.b. A teneur des contrats de travail des 29 mai 2015 et 18 octobre 2015, le 
______ [le Règlement] de T______ (ci-après : ______ [le Règlement]), plus 
particulièrement le titre IV, chapitre X, le titre V, ainsi que les titres I à V du statut 
du personnel de T______, à l'exception des art. 7, 8 et 12 des directives 
d'application du règlement des services médicaux, étaient applicables. 
 
Selon l'art. 74 ______ [le Règlement] est ______ [Fonction] toute personne 
engagée en cette qualité pour effectuer les tâches relatives à sa fonction et 
accomplir sa formation postgraduée. 
 
Selon l'art. 115 ______ [le Règlement], les internes assument, sous l'autorité de 
leur hiérarchie, les tâches qui leur sont confiées par leur ______ [Fonction] dans 
la limite de leurs compétences. (al. 1). Ils exécutent les ordres de leur supérieur ou 
de ses délégués pour tout ce qui concerne le service médical. Ils reçoivent et 
examinent les patients et pourvoient à leur traitement. Devant toute situation 
diagnostique ou thérapeutique inhabituelle et dans les cas graves, ils doivent 
immédiatement en référer à leur supérieur (al. 2). 


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Selon l'art. 83 ______ [le Règlement], l'interne n'effectue pas d'heures 
supplémentaires. 
 
Selon l'art. 84 ______ [le Règlement], sont des heures de travail supplémentaire 
(ci-après : HTS) les heures se situant au-delà des 50 heures hebdomadaires, après 
lissage sur une période de deux semaines (al. 1). En principe, aucune HTS ne doit 
être planifiée, mais un maximum de 140 HTS est autorisé par la loi fédérale sur le 
travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr) sur 
l'année civile (al. 2). Les HTS réalisées pendant la période de référence de 100 
heures effectuées sur deux semaines, ne peuvent être reprises en congé. Elles sont 
comptabilisées et rémunérées mensuellement au tarif horaire, majorées de 25% 
(al. 3). Exceptionnellement, le ______ [Fonction] ou son suppléant peut demander 
la réalisation d'HTS (validation a priori) (al. 4). Lors d’une situation d’urgence 
avérée et/ou d’une situation imprévisible, des HTS peuvent être réalisées sans 
autorisation préalable du ______ [Fonction] ou de son suppléant (validation a 
postériori) (al. 5). 
 
Selon l'art. 94 ______ [le Règlement], les contestations portant sur les rapports 
découlant du contrat de travail entre un ______ [Fonction] ou un interne et le 
T______ sont de la compétence de la juridiction genevoise des Prud'hommes. 
 
a.c. Selon le cahier des charges remis à A______, il était, en qualité de ______ 
[Fonction], subordonné au ______ [Fonction] avec titre de spécialité, au ______ 
[Fonction] agrégé ou non et au ______ [Fonction]. Au titre de ses activités 
cliniques, il était notamment responsable, sous la supervision de sa hiérarchie 
directe, des actes médicaux relevant de son service, de pratiquer les actes 
médicaux conformément aux règles éthiques de la profession et aux pratiques 
médicales reconnues, de la transmission, en temps utile, des décisions médicales 
et toute information nécessaire à l'équipe soignante ainsi qu'aux autres partenaires 
de soins et de participer au système de gardes ou piquets de service ainsi qu'au 
rapport de garde. Il pouvait être appelé, sur demande préalable de sa hiérarchie, à 
effectuer des heures de travail supplémentaires selon les besoins du service. 
 
b. Le service B______ et chirurgie C______ était en sous-effectif de cinq ______ 
[Fonction] lorsque A______ a commencé à ce titre l'exécution du troisième 
contrat de travail. 
 
Afin de documenter le manque de personnel médical et justifier l'octroi de postes 
supplémentaires, D______ avait instauré un carnet dans lequel les internes étaient 
tenus de consigner leurs consultations. 
 
Lors d'un colloque un matin de novembre 2015, D______ a réclamé à A______ la 
restitution de ce carnet. Il a ensuite été contrarié d'avoir dû le relancer à plusieurs 
reprises avant que l'interne ne s'exécute. Selon la tém. F______, présente à ce 


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colloque, D______ avait "trouv[é] incroyable" que A______ "ne respect[ait] pas 
un ordre simple de la hiérarchie". 
 
c. Les 9 et 26 novembre 2015, A______ a admis des arrivées tardives au bloc 
opératoires, de 5 minutes, respectivement d'un quart d'heure. 
 
d. Le 26 novembre 2015, avant l'opération d'un 3ème enfant, le tém. K______ a 
demandé à A______ de lui résumer la situation, précisant que l'interne avait le 
dossier médical en mains. L'interne lui a répondu qu'il s'agissait de poser un drain 
transtympanique aux deux oreilles. Selon le tém. K______, A______ avait mal lu 
le dossier car l'intervention ne portait que sur une oreille. Selon ce témoin, son 
geste chirurgical avait été "une erreur mineure" et l'opération de la deuxième 
oreille n'avait pas forcément été une "mauvaise chose", mais le fait d'avoir mal lu 
le dossier était "une erreur importante" (tém. K______ et F______). 
 
e. Le 30 novembre 2015, A______ a pratiqué une amygdalectomie sur un enfant 
né le ______ 2007. Il l'a examiné à 18h45 et a constaté qu'il présentait un caillot 
de sang, ce qu'il a noté dans les "notes de suite" en précisant que son état devait 
être réévalué vers 22h. Il a ensuite pris son jour de congé. 
 
Le tém. K______ a confirmé avoir dit à A______ qu'il se chargeait d'aviser 
F______ de l'état de ce patient. Le tém. F______ a néanmoins reproché à 
A______ d'avoir omis de l'avertir immédiatement de cette situation, en sa qualité 
de responsable du service B______. 
 
Le lendemain, durant son jour de congé, A______ a téléphoné au T______ pour 
s'assurer de la prise en charge de ce patient. Selon le tém. F______, A______ 
aurait dû laisser des consignes pour l'équipe du lendemain avant de prendre son 
jour de congé. A son sens, il n'avait pas réalisé la gravité de la situation ni pris ses 
responsabilités pour une prise en charge adéquate du patient, ce qui était grave à 
son sens. Elle n'avait jamais vu un interne oublier un patient auparavant et c'était 
de son devoir de faire en sorte que le patient soit suivi. 
 
f. Le 14 décembre 2015, A______ a procédé à une adénoïdectomie avec pose d'un 
drain transtympanique sur un enfant selon la méthode que K______ lui avait 
enseignée, c'est-à-dire en suivant un ordre différent de celui du protocole 
opératoire. Le tém. K______ a déclaré que l'ordre dans lequel les oreilles, les 
végétations et les amygdales étaient opérés n'avait pas grande importance, qu'il 
avait pour habitude de faire les végétations avant les amygdales car cela lui 
permettait de gagner du temps et que les oreilles pouvaient être "faites" en premier 
ou en dernier. 
 
g. Le 21 décembre 2015, A______ a opéré seul un enfant de 17 mois d'une 
adénoïdectomie avec pose de drains transtympaniques des deux côtés. Cette 
intervention ayant duré "anormalement longtemps" selon le tém. M______, 


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anesthésiste, A______ aurait dû, selon ce témoin, appeler un "médecin cadre". 
C'est M______ qui s'est chargé de demander à Q______ de venir rapidement au 
bloc opératoire (tém. M______ et Q______). 
 
Le tém. F______ a confirmé que l'anesthésiste, qui avait eu des difficultés à 
ventiler le patient, s'était plaint de l'attitude de A______, problème qui aurait pu 
être évité en appelant immédiatement un ______ [Fonction]. 
 
h. D______ a critiqué A______ lors du colloque du 4 janvier 2016 car il n'avait 
pas présenté le cas d'un patient de manière claire et à la suite du colloque du 7 
janvier 2016, D______ a décidé de réexaminer un patient vu par A______ afin 
d'écarter tout risque d'atteinte neurologique. 
E. 
Le 14 janvier 2016, D______ et R______ ont convoqué A______ à un entretien 
au cours duquel ce dernier a affirmé que le professeur lui avait reproché "les 
drains placés des deux côtés [des oreilles], le cas du saignement post-
tonsillectomie, le fait que A______ n'effectuait prétendument pas de visites auprès 
de ses patients après les opérations, ainsi que l'opération effectuée «à l'envers» 
selon la méthode du Dr K______". 
 
D______ a reproché à A______ son manque de fiabilité au point de considérer 
qu'il n'était plus possible de continuer la collaboration et de vouloir y mettre un 
terme, imposant à l'interne de choisir entre la démission ou le licenciement. Le 
tém. D______ a précisé qu'il souhaitait la démission de l'interne, "car cela ne 
pouvait plus aller", précisant qu'à ce moment-là, il n'évoquait pas de licenciement 
immédiat. 
 
A______ a répondu qu'il voulait terminer son année de formation pour la valider, 
proposition à laquelle D______ a "adhéré" en affectant l'interne à l'unité G______ 
pour qu'il ne pratique plus d'actes chirurgicaux. En raison du sous-effectif du 
personnel, D______ lui a demandé de continuer à faire du travail de nuit en lui 
indiquant explicitement de prendre contact avec le ______ [Fonction] de garde au 
moindre problème. Parallèlement, il a demandé aux chefs de clinique de répondre 
à toutes les questions de A______ et de s'abstenir de lui faire remarquer qu'il 
devrait pouvoir se débrouiller seul (tém. D______). Ce témoin a ajouté qu'il s'était 
engagé à faire un certificat à A______ disant qu'il y avait "des difficultés dans 
l'équipe, mais que vu l'intelligence de l'interne il pouvait tirer les leçons de ce qui 
était arrivé et trouver un poste ailleurs où il pourrait pleinement s'exprimer". A la 
fin de cet entretien, D______ a indiqué à A______ qu'il voulait continuer cette 
discussion dans dix à quinze jours, laquelle n'a pas été reprise. 
 
Les tém. L______, F______ et K______ ont confirmé que D______ avait interdit 
à A______ d'opérer, mesure qui, selon F______, lui avait enlevé une grande partie 
de son angoisse. Les chefs de clinique avaient décidé de mettre en place une 


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supervision accrue de A______ pour qu'il progresse et évite des erreurs médicales 
(tém. K______). 
 
A______ a pris des vacances, puis, à sa demande, il a été reçu avec son conseil le 
11 février 2016 par S______, conseillère juridique au T______, qui n'avait pas 
connaissance des reproches qui lui avaient été adressés le 14 janvier 2016. 
 
Le 12 février 2016, A______ a été déplacé dans le service G______. 
F. 
a. Le 13 mars 2016, E______ a pratiqué une "tonsillectomie" sur un enfant alors 
âgé de 3 ans, né le ______ 2013, en urgence et "à chaud", c'est-à-dire en présence 
d'une infection. A______ a assisté à cette opération. Ce patient avait été 
hospitalisé quinze jours auparavant pour le traitement d'un phlegmon 
périamygdalien. 
 
De garde durant la nuit du 13 au 14 mars 2016, A______ a reçu un appel de 
l'infirmière en pédiatrie à 5h45 l'avisant de ce que l'enfant avait vomit à trois 
reprises du "sang digéré" entre 4h et 5h du matin. 
 
A______ a demandé à l'infirmière de laisser l'enfant à jeun et de lui mettre de la 
glace sur le cou, réalisant ultérieurement que cette dernière mesure était inutile. Il 
a estimé que la régurgitation de sang digéré et non pas de "sang frais" n'était pas 
une situation d'urgence et a ausculté l'enfant à 7h00, constaté que sa respiration 
était bien encombrée et qu'il avait du sang séché dans l'oropharynx. Le patient ne 
présentait pas de caillot, mais un discret œdème de la luette et d'une partie de la 
langue. Il a demandé à ce que l'enfant soit placé sous perfusion. Il n'a pas prévenu 
son supérieur car ce cas ne présentait "aucun doute", que la relève de la garde était 
imminente et qu'il présenterait cette situation au colloque de 7h45 du même jour. 
 
Lors de ce colloque, il a été reproché à A______ de ne pas s'être rendu 
immédiatement auprès de l'enfant à 5h45, au moment de l'appel de l'infirmière. 
 
b. Selon les recommandations pour adultes après opération des amygdales, 
validées en février 2007 par E______, produites par A______, il s'imposait, en cas 
de saignement limité par la bouche (crachats de sang frais), de sucer des glaçons 
et mettre une poche à glace autour du cou. Si le saignement continuait, notamment 
si le patient avalait ou crachait du sang frais, il devait se présenter aux urgences de 
T______. 
 
A______ a expliqué que ces consignes avaient été modifiées à la suite d'un patient 
qui avait tardé à se rendre aux urgences en suivant lesdites recommandations. Une 
discussion à l'interne du service de B______ et de chirurgie C______ avait abouti 
à la modification de ces consignes. A______ a précisé que celles-ci indiquaient 
"désormais que le patient doit se rendre immédiatement aux urgences en cas 
d'apparition de sang afin d'être examiné par un médecin B______ et gardé sous 


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surveillance. S'agissant des cas de patients déjà présents dans les murs de 
l'hôpital, le médecin B______ doit absolument voir le patient". 
 
Le risque de mortalité par hémorragie de la tonsillectomie, que ce soit par perte de 
sang ou par la broncho-aspiration d'une quantité massive de sang, et en particulier 
chez les enfants, a été abordé en tous cas deux fois par mois aux colloques du 
matin lors desquels les cadres et les internes sont présents. Les médecins y étaient 
d'autant plus sensibles qu'ils avaient eu affaire à un cas dramatique en 2003 qui 
avait donné lieu à une publication "pour faire une alarme internationale sur ce 
risque" (tém. D______ et L______). Le tém. J______ a précisé que c'était 
notamment pour pallier ce risque qu'un B______ était de garde durant la nuit. 
 
Le tém. L______ a déclaré que A______ aurait dû se rendre immédiatement au 
chevet du patient. S'agissant d'une situation de post-opératoire immédiate, soit 
dans les 24 heures après l'opération, il était indispensable d'évaluer le patient au 
plus vite. Il a précisé que s'il avait été le superviseur de A______ à ce moment-là, 
il aurait "haussé le ton". Dans le même sens, le tém. J______ a déclaré qu'il n'y 
avait pas de directive écrite en cas de suspicion d'hémorragie post-tonsillectomie, 
mais que la "bonne pratique médicale, vu qu'il s'agit d'une situation urgence qui 
potentiellement met en danger la vie du patient, veut que le médecin aille 
l'examiner toutes affaires cessantes". 
 
Le tém. K______, ______ [Fonction] de garde la nuit du 13 au 14 mars 2016, a 
déclaré que A______ aurait dû l'appeler, car le "pronostic vital de l'enfant était en 
jeu". 
 
Selon le tém. F______, A______ ne semblait pas concerné "par cette affaire" lors 
du colloque du matin du 14 mars 2016. Elle n'avait pas le souvenir que dans une 
situation aussi délicate un interne ne se soit pas déplacé au chevet du patient. Elle 
était certaine d'avoir expliqué à A______ l'importance de surveiller les 
saignements post-opératoires en se rendant au chevet du patient. A la date 
précitée, il avait effectué suffisamment d'opérations pour le savoir. Par ailleurs, 
elle a déclaré que des infirmières lui avaient relaté que lorsque A______ "était 
appelé au chevet d'un patient, il n'accourait pas vraiment". Elle a ajouté que 
l'interne était prometteur au niveau chirurgical, mais qu'il avait "par contre du mal 
à écouter les conseils". 
 
Le tém. D______ attendait de quelqu'un qui était "dans le collimateur" et à qui il 
"avait déjà demandé la démission qu'il aille immédiatement au chevet du patient 
et contacte un supérieur et s'assure que tout allait bien". Selon ce témoin, 
A______ avait fait la démonstration ultime de sa non-compréhension de ses 
responsabilités. Le témoin avait décidé de le licencier avec effet immédiat, 
précisant qu'il en allait de sa responsabilité civique d'offrir au public des médecins 
fiables. 


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c. Le tém. E______, qui avait été notamment le directeur de thèse de A______ 
fort bien réussie et publiée selon sa déclaration, a eu l'impression que le 
licenciement de celui-ci était "abusif". Des médecins ayant commis des erreurs 
plus graves que les siennes n'avaient pas été licenciés et des personnes moins 
intelligentes que lui avaient pu terminer leur formation. Il n'y avait pas de règles 
définies concernant la gravité d'une erreur pouvant motiver un licenciement. Il n'y 
avait pas eu mort d'homme. Il a précisé n'avoir pas connu le détail des erreurs que 
A______ avait pu commettre. 
 
d. Les médecins ont déclaré que l'infirmière aurait dû appeler A______ en 
urgence (tém. L______, K______, F______). 
G. 
a. L'après-midi du 14 mars 2016, D______ a avisé par téléphone A______ de son 
licenciement. 
 
Parallèlement, au moyen de la formule d'"avis initial d'un événement indésirable 
grave (EIG)", D______ a dénoncé le cas à la directrice générale adjointe en 
l'avisant de la suspension immédiate de A______. Le tém. D______ a relaté que 
le bureau d'analyse des EIG avait considéré que les infirmières étaient aptes à 
détecter la différence entre "du sang frais ou non". 
 
Par courrier recommandé du 15 mars 2016 adressé à A______, le T______ lui a 
confirmé son licenciement avec effet immédiat pour la faute grave du 14 mars 
2016 à la suite à l'opération d'un enfant en bas âge, fraîchement opéré, à chaud, 
alors qu'il était de garde, précisant qu'au vu des événements précédents, le lien de 
confiance était définitivement rompu et la continuation des rapports de travail 
n'était plus possible. Le licenciement prenait effet à compter du 15 mars 2016. 
 
b. Par réponse du 22 mars 2016, A______ a demandé la motivation écrite de cette 
décision et s'est opposé à son licenciement. 
 
c. Par courrier du 29 mars 2016, le T______ a motivé la résiliation avec effet 
immédiat par une "suite d'événements qui aurait pu avoir des conséquences 
dramatiques" pour ses patients et qui étaient "fruit d'erreurs et d'une négligence 
graves" de A______. "Le dernier en date était d'une gravité qu'elle qu'il ne nous a 
pas été possible de poursuivre les rapports de travail (…)". 
 
Le T______ a évoqué le rendez-vous du 14 janvier 2016 entre D______, R______ 
et A______ au terme duquel ils lui avaient "clairement spécifié" qu'il ne serait 
"pas possible de poursuivre les relations contractuelles en regard de la gravité 
des événements et du comportement désinvolte" de A______. 
 
Le T______ a ensuite rappelé "les principaux faits accablants", à savoir de "ne 
pas avoir vu directement les patients avant une opération, ne pas [les] avoir suivis 
en post-opératoire, avoir opéré chez un enfant les deux oreilles au lieu d'une car 


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[A______] avait mal lu le dossier, être arrivé en retard au bloc opératoire 
plusieurs fois, ne pas suivre les recommandations". 
 
Le T______ a ajouté qu'à la suite de l'entretien de janvier 2016, ce dernier avait 
été transféré de l'unité de B______ pédiatrique à celle G______ dans laquelle les 
internes n'opèrent pas et de continuer les gardes de nuit sous la consigne d'appeler 
un chef de service au moindre doute. Les chefs de clinique avaient été 
personnellement informés qu'ils devaient répondre ses questions. 
 
D______ avait répété à de nombreuses reprises à son équipe et à A______, ce que 
ce dernier a admis, que "les consultations par téléphone étaient interdites, que si 
un médecin recevait un appel de l'extérieur, il devait dire au patient de venir au 
T______ et s'il recevait un appel de l'intérieur, le médecin B______ devait 
impérativement se déplacer". 
 
Revenant sur l'événement du 14 mars 2016, le T______ a reproché à A______ de 
ne pas s'être déplacé immédiatement après l'appel de l'infirmière de pédiatrie pour 
ausculter l'enfant fraîchement opéré et d'avoir attendu 7h du matin pour ce faire et 
le placer sous perfusion, mesure de précaution qui aurait dû être prise à 5h45, 
après avoir vu l'enfant. Enfin, A______ n'avait pas jugé utile d'appeler le ______ 
[Fonction]. 
H. 
a. S'agissant des vacances, A______ a admis avoir pris 6 jours de vacances sur les 
10,5 jours auquel il avait droit durant la période du 1er juin au 31 octobre 2015 et 
10 jours de vacances sur les 25 jours auxquels il avait droit durant la période du 
1er novembre 2015 au 31 octobre 2016. 
 
b. Le T______ a produit des récapitulatifs non signés par A______, selon lesquels 
il avait pris des vacances les 10 septembre 2015, 22 décembre 2015, 8 janvier 
2016, 22 janvier 2016, 25 au 29 janvier 2016, 1er au 5 février 2016 et 12 février 
2016, soit un total de 15 jours ouvrables. Ils ont admis, compte tenu de la fin 
prématurée des rapports de travail, lui devoir un solde de 3,5 jours de vacances 
dans leurs dernières écritures de première instance, sans en chiffrer le montant. 
I. 
a. A______ a estimé avoir effectué 26 heures de travail supplémentaires pour la 
période du 1er juin 2015 au 14 mars 2016, alléguant avoir très rarement terminé 
ses gardes à l'heure prévue, en particulier lors des gardes de nuit, devant 
s'acquitter, après la prise en charge des patients, de diverses tâches cliniques et 
administratives. 
 
b. Le T______ a admis qu'il n'existait pas de système d'enregistrement 
mécaniques des heures effectuée par le personnel, telle une timbreuse. Ils ont 
produit les fiches de salaires de A______ d'août, novembre et décembre 2015, 
dont il ressort qu'il avait perçu la somme de 1'351 fr. 65 pour 23 HTS en 2015 
(août : 705 fr. 20 pour 12 HTS, novembre : 117 fr. 55 pour 2 HTS et décembre : 


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528 fr. 90 pour 9 HTS), ainsi que la fiche de salaire d'avril 2016, dont il résulte 
qu'il a perçu la somme de 58 fr. 80 pour 1 HTS. Au total, il a obtenu la somme de 
1'410 fr. 45 pour 24 HTS. 
 
c. A______ a affirmé avoir effectué des HTS en sus de celles admises par le 
T______ car il terminait souvent après l'heure indiquée sur les relevés d'heures et 
saisissait son horaire théorique et non pas horaire réel. 
 
d. Le tém. D______ a déclaré que le planning servait de base pour la 
comptabilisation des heures faites par le personnel médical. Il n'y avait pas de 
contrôle des heures réellement effectuées, c'était basé sur une relation de 
confiance. Certains médecins préféraient utiliser une partie de leur temps entre 
deux urgences pour terminer des tâches administratives alors que d'autres 
préféraient le faire après la fin de l'horaire de travail de nuit. 
J. 
a. Par acte du 25 octobre 2016 déposé au Tribunal, après l'échec de conciliation, 
A______ a assigné le T______ en paiement de la somme de 119'988 fr. 59 à titre 
de salaires du 15 mars au 31 octobre 2016 (61'118 fr. 25), de réparation du tort 
moral pour licenciement injustifié (48'894 fr. 60), de solde vacances non prises 
(8'752 fr. 44) et de solde d'heures de travail supplémentaire (1'223 fr. 30) et en 
délivrance d'un certificat de travail conforme aux exigences légales au plus tard 
dans les dix jours suivant l'entrée en force du jugement. 
 
A l'appui de son argumentation, A______ a fait valoir que l'infirmière en pédiatrie 
durant la nuit du 13 au 14 mars 2016 lui avait signalé qu'elle était expérimentée et 
que l'enfant avait régurgité du "sang digéré" et non pas du "sang frais". Elle lui 
avait dit avoir l'habitude de ce genre de situation et ne l'avoir informé que pour 
qu'il ait connaissance de l'évolution du patient. A______ a affirmé que son 
attitude était adéquate en l'absence de saignement actif. Il avait décidé de ne pas 
aviser le ______ [Fonction] en l'absence de doute sur la situation de l'enfant, de la 
relève de la garde dans le prochain quart d'heure et du colloque qui allait réunir 
l'équipe médicale. Il a rappelé qu'il ne bénéficiait que d'une très courte expérience 
professionnelle comme interne de première année. L'enfant n'avait subi aucune 
conséquence sur sa santé. 
 
A______ a précisé n'avoir reçu aucun avertissement préalable au licenciement 
avec effet immédiat et la réunion du 14 janvier 2016 n'avait été qu'une "simple 
discussion" avec pour but qu'il se détermine entre une démission et un 
licenciement. S'agissant des événements antérieurs à cette date, il a soutenu que 
l'opération par erreur des deux oreilles d'un enfant le 26 novembre 2015 était 
imputable à son supérieur K______, qui l'avait opéré et qu'aucune sanction n'avait 
été prononcée contre l'interne. S'agissant du suivi d'un enfant opéré le 30 
novembre 2015, A______ a allégué en avoir informé l'interne de jour par 
téléphone. 


- 12/30 - 
 
 
C/11644/2016-5 
 
Il a soutenu que le réel motif de son licenciement résidait dans un conflit de 
personnes, entre lui et D______, qui avait débuté à propos de la restitution du 
carnet. 
 
Il a sollicité le paiement d'une indemnité pour solde de vacances non prises de 
8'752 fr. 44 et la rémunération d'un solde dû à titre d'heures de travail 
supplémentaire non payées de 1'223 fr. 30. Enfin, il a requis la délivrance d'un 
certificat de travail détaillé et conformes aux exigences légales. 
 
b. Par réponse déposée le 31 janvier 2017, le T______ a conclu au rejet de la 
demande et ont produit le certificat de travail du 8 décembre 2016 délivré à 
A______ par courrier du 19 décembre 2016, signé par R______, dont la teneur est 
la suivante : 
 
"Nous soussignés, certifions que Monsieur 
: A______ 
 
Né le 
: ______1988 
 
Originaire de 
: ______ (BE) 
 
Employé en qualité de 
: ______ [Fonction] 
 
A travaillé dans notre établissement 
: du 1er juin 2015 au 15 mars 2016 
 
Les activités effectuées étaient notamment : 
 
- Apprentissage des fondements de la spécialité B______. 
 
- Réception et examens de malades en policlinique. 
 
- Suivi des patients hospitalisés. 
 
- Apprentissage des chirurgies de base en B______. 
 
- Participation au tournus de garde. 
 
Ces activités étaient sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, ______ 
[Fonction] ou ______ [Fonction]. 
 
(…)". 
 
c. Le Tribunal a procédé à des enquêtes, dont le résultat a été intégré ci-dessus. 
 
d. Dans sa plaidoirie finale écrite du 27 novembre 2017, A______ a persisté dans 
ses conclusions et a nouvellement conclu à ce qu'il soit ordonné au T______ de 
faire signer le certificat de travail rédigé par ses soins par un médecin du service 
B______ de T______, au plus tard dans les dix jours suivant l'entrée en force du 
jugement. 
 
Le T______ a persisté dans leurs conclusions dans leur plaidoirie finale écrite du 
28 novembre 2018, précisant qu'à leur sens la question du certificat de travail 
n'était plus litigieuse car A______ n'avait pas remis en cause son contenu. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue des plaidoiries. 


- 13/30 - 
 
 
C/11644/2016-5 
K. 
Le Tribunal a considéré que le licenciement de A______ était injustifié, quand 
bien même les enquêtes avaient démontré qu'il avait commis des erreurs, parce 
qu'il était un jeune médecin, fraîchement diplômé et au bénéfice d'une très courte 
expérience professionnelle. 
 
Lors de l'entretien du 14 janvier 2016, A______ s'était vu reprocher différents 
manquements à la pratique médicale. Cependant, le T______ n'avait pas démontré 
lui avoir adressé un avertissement formel, assorti d'un délai pour remédier à ses 
prétendues carences avec la menace d'un licenciement immédiat à la prochaine 
incartade. Au contraire, A______ avait continué à figurer sur le planning des 
gardes comme s'il n'y avait pas eu de problème. 
Or, le T______ aurait dû 
renoncer à assigner un médecin défaillant selon eux aux gardes de nuit, avec les 
lourdes responsabilités y relatives, y compris en cas de manque de personnel. En 
estimant qu'il pouvait continuer à effectuer ces gardes, ils leur incombaient 
d'assumer le risque qu'il commette une erreur. 
 
Le Tribunal a reproché au T______ de n'avoir fourni aucune trace écrite de 
l'entretien du 14 janvier 2016, lequel avait été déterminant selon eux dans la 
tournure des événements. De plus, les parties avaient convenu de discuter à 
nouveau à la suite de l'entretien du 14 janvier 2016, mais aucune discussion n'était 
intervenue avant le licenciement immédiat de l'interne, en contradiction avec la 
mission "universitaire" de l'employeur. 
 
Enfin, le Tribunal n'a pas considéré que l'erreur commise "le cas échéant" par 
A______ le 14 mars 2016 ait été grave au point de justifier un licenciement 
immédiat, à l'exception des témoignages des propres employés de T______, qui 
n'avaient pas le statut d'experts. La réaction de A______ ce jour-là devait être 
mise en perspective avec son niveau d'expérience, de compétence au moment des 
faits et de son besoin d'encadrement. Enfin, il avait été prévenu tardivement par 
l'infirmière de garde, à laquelle il s'était fié, s'était déplacé auprès de l'enfant 
moins d'une heure après son appel téléphonique et l'enfant n'avait subi aucune 
conséquence sur sa santé. La prétention en paiement des salaires de mi-mars à fin 
octobre 2016, soit 7,5 mois au salaire mensuel brut de 8'149 fr. 10 était ainsi 
fondée pour 61'118 fr. 25. 
 
Le Tribunal a également admis la prétention en paiement de la somme nette de 
40'745 fr. 50 à titre d'indemnité pour résiliation immédiate injustifiée du contrat 
de travail correspondant à cinq mois de salaire parce que ce licenciement avait eu 
des conséquences très importantes sur la carrière professionnelle de A______, qui 
n'avait pas retrouvé de travail. Le T______ ne pouvait ignorer que le licenciement 
aurait un impact négatif retentissant sur le parcours professionnel du jeune 
médecin qui entacherait sa réputation de manière quasi-définitive. La décision 
était intervenue de manière abrupte, dans un contexte où les parties étaient censées 
convenir de manière amiable de la suite à donner à leur collaboration. Le T______ 


- 14/30 - 
 
 
C/11644/2016-5 
avait agi avec une certaine désinvolture et fait preuve d'une dureté incompatible 
avec l'une de leurs fonctions premières de former des médecins. 
 
Le Tribunal a en outre admis la prétention en paiement à concurrence de 
8'749 fr. 30 à titre d'indemnité pour vacances non prises en nature. Il a considéré 
qu'il avait droit à un solde de vacances de 4,5 jours en relation avec le second 
contrat (droit à 10,5 jours – 6 jours pris) et à un solde de 15 jours en relation avec 
le dernier contrat (droit à 25 jours sur la période de référence, abstraction faite du 
licenciement – 10 jours pris). 
 
Le Tribunal a également admis la prétention en paiement de 1'223 fr. 30 à titre de 
rémunération de 26 heures supplémentaires de travail pour la période du 1er juin 
2015 au 14 mars 2016 sur la base de l'art. 42 al. 2 CO. Il a considéré que le 
T______ ne disposait pas d'un système d'enregistrement des heures, que ces 26 
HTS correspondaient à l'accomplissement d'environ ½ heure par semaine, que le 
service dans lequel A______ avait travaillé était en sous-effectif et que certains 
médecins effectuaient du travail administratif après l'horaire de travail. 
 
Enfin, le Tribunal a considéré que le nouveau chef de conclusions pris par 
A______ dans sa plaidoirie finale en délivrance d'un certificat de travail rédigé 
par ses soins était nouveau et irrecevable. Il a néanmoins rendu le T______ 
attentif à son obligation d'établir un certificat de travail bienveillant et favorisant 
l'avenir économique de leur ex-employé en s'inspirant, au besoin, du texte rédigé 
par celui-ci. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les 
conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (TAPPY, 
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). 
La valeur litigieuse étant, en l'espèce, supérieure 10'000 fr. en première instance, 
la voie de l'appel est ainsi ouverte. 
Introduit auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile et 
selon la forme prescrite par la loi, l'appel est recevable (art. 130, 131 et 311 al. 1 
CPC). 
1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des 


- 15/30 - 
 
 
C/11644/2016-5 
preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait 
admettre les faits qu'il a retenu (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 
1.3 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la présente procédure est 
soumise aux maximes des débats et de disposition (art. 55 CPC cum art. 247 al. 2 
let. b ch. 2 CPC et art. 58 CPC). La procédure ordinaire est applicable (art. 219 et 
243 CPC). 
1.4 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement les dispositions du jugement 
entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par 
l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 
Dès lors, les ch. 1 et 4 du dispositif du jugement querellé, non remis en cause par 
l'appelante, sont entrés en force de chose jugée. 
2. 
L'intimé a produit à l'appui de sa duplique la directive sur la gestion des 
événements indésirables graves et des incidents adoptée par l'appelante le 1er mars 
2011. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel d’un fait ou d’un moyen 
de preuve qui existait déjà lors de la procédure de première instance de démontrer 
qu’il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d’exposer 
précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve n’a pas pu 
être invoqué devant l’autorité précédente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_445/2014 
du 28 août 2014 consid. 2.1; 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2 et 
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1). 
 
2.2 En l’espèce, cette directive est irrecevable, car elle est antérieure à la date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, le 28 novembre 2018, et l'intimé 
n'explique pas les raisons pour lesquelles il aurait été dans l'impossibilité de la 
produire en première instance. En tous les cas, cette pièce n'est pas déterminante 
pour l'issue du litige. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que le licenciement de l'intimé 
avec effet immédiat était injustifié après avoir rejeté tous les témoignages de 
médecins au motif que ceux-ci étaient des collaborateurs de l'appelante, faisant 
preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits et dans l'appréciation des preuves 
en violation de l'art. 9 Cst. 


- 16/30 - 
 
 
C/11644/2016-5 
 
3.1 Selon l'art. 171 al. 1 1ère phr. CPC, le témoin est préalablement exhorté à 
répondre conformément à la vérité. 
 
Un témoin doit se soumettre aux questions du juge et de la partie adverse en vue 
de tester sa crédibilité, de délimiter la portée de ses affirmations et de déterminer 
s'il n'est pas en mesure d'apporter d'autres faits qui pourraient aller à l'encontre de 
la thèse soutenue par la partie qui le cite; le témoin qui comparaît s'expose au 
risque d'une poursuite pénale pour faux témoignage (art. 307 CP; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_74/2009 du 28 avril 20019 consid. 2.3). 
 
Le fait qu'un témoin puisse paraître plus enclin à défendre les intérêts de l'une des 
parties n'implique pas nécessairement que son témoignage doive d'emblée être 
écarté (arrêt du Tribunal fédéral 5P.312/2005 du 14 décembre 2005 consid. 3.1.2). 
Le juge établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées 
(art. 157 CPC). La libre appréciation des preuves permet ainsi au juge de tenir 
compte non seulement des preuves matérielles proprement dites mais également 
de celles, plus subjectives ou psychologiques, telles que l'attitude des parties et 
des témoins, le degré de crédibilité de leurs déclarations, les difficultés 
rencontrées par les parties dans l'administration des preuves, etc. (SJ 1984, p. 29; 
CAPH/131/2018 du 20 septembre 2018 consid. 4.3.1). 
En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend 
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à 
modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, 
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_683/2010 du 22 novembre 2011 consid. 2.2). 
 
3.2 En l'espèce, le Tribunal ne pouvait pas d'emblée écarter les témoignages des 
médecins parce qu'ils paraissaient à son sens plus enclins à défendre les intérêts de 
l'appelante. Au contraire, il devait apprécier leurs témoignages à la lumière de leur 
disposition personnelle, les ayant exhortés à dire la vérité et confrontés aux 
questions des parties, sous peine de sanctions pénales en cas de faux témoignage. 
De plus, eu égard à leur position hiérarchique élevée au sein de l'appelante et leurs 
connaissances professionnelles, ils disposaient d'une latitude certaine pour 
s'exprimer en connaissance de cause sur les aspects du litige, à tout le moins de 
manière nuancée, sans devoir craindre des représailles sur leur avenir 
professionnel de la part de l'appelante. Enfin, la crédibilité des témoins peut 
d'autant moins être mise en cause que l'intimé a explicitement admis dans ses 
écritures la teneur et la communication orale de consignes et directives qui lui ont 
été adressées. 
 
Il résulte de ce qui précède que le Tribunal a arbitrairement écarté les 
témoignages. 


- 17/30 - 
 
 
C/11644/2016-5 
 
Le grief de l'appelante est, dès lors, fondé. 
4. 
L'appelante reproche en substance au Tribunal d'avoir considéré que le 
licenciement immédiat était injustifié. Elle soutient que la faute commise par 
l'intimé le 14 mars 2016 était particulièrement grave et justifiait son licenciement 
avec effet immédiat, parce qu'il a transgressé les consignes visant à protéger la vie 
des patients en dépit des instructions personnelles qui lui avaient été données, 
s'abstenant de se rendre immédiatement au chevet de l'enfant et d'informer le 
______ [Fonction]. 
Subsidiairement, l'appelante soutient que l'entretien du 14 janvier 2016 valait 
avertissement et que, contrairement à l'opinion du Tribunal, l'intimé avait 
bénéficié d'un encadrement accru pour effectuer ses gardes de nuit. 
L'intimé conteste que l'entretien du 14 janvier 2016 puisse être considéré comme 
un avertissement préalable à un licenciement immédiat puisque D______ avait 
accepté qu'il puisse continuer sa formation et valider son année. 
Il conteste en substance avoir commis une faute grave le 14 mars 2016, parce que 
le tém. L______ a déclaré qu'il aurait uniquement "haussé le ton" s'il avait été son 
superviseur et que le tém. E______, qui avait opéré l'enfant la veille, aurait 
nécessairement été informé du détail des erreurs reprochées à l'interne si tel avait 
été le cas. Enfin, il soutient que D______ n'a pas fourni le rapport du bureau des 
______ au sujet du comportement attendu de l'interne. Enfin, il rappelle que les 
directives étaient celles de D______ et qu'il n'existait pas de directives écrites, ce 
que le tém. J______ avait confirmé. 
4.1 Selon l'art. 334 al. 1 CO, le contrat de durée déterminée prend fin sans qu'il 
soit nécessaire de donner congé. 
Le contrat conclu pour une durée déterminée n'est pas susceptible d'une résiliation 
ordinaire avec observation d'un délai de congé, selon l'art. 335 al. 1 CO, mais 
d'une résiliation immédiate pour de justes motifs, selon l'art. 337 CO, afin 
d'entraîner son expiration avant la date convenue (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_84/2011 du 15 avril 2011 consid. 4 et 4A_559/2008 du 12 mars 2009 
consid. 4.1). 
L'employeur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes 
motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés comme de justes motifs, 
toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas 
d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail 
(art. 337 al. 2 CO et 92 al. 4 ______ [le Règlement]). Le juge apprécie librement 
s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). 


- 18/30 - 
 
 
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Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour "justes motifs" est une 
mesure exceptionnelle qui doit être admise de manière restrictive (ATF 137 III 
303 consid. 2.1.1 p. 304). Seul un manquement particulièrement grave de 
l'employé peut justifier une telle mesure (ATF 142 III 579 consid. 4.2). Par 
manquement, on entend généralement la violation d'une obligation découlant du 
contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure 
(ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 130 III 28 consid. 4.1; 129 III 380 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_105/2018 du 10 octobre 2018 consid. 3.1). Ce 
manquement doit être objectivement propre à détruire le rapport de confiance 
essentiel au contrat de travail ou, du moins, à l'atteindre si profondément que la 
continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement pas être exigée; de 
surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_124/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.1 et les références citées, 
publié in SJ 2018 I p. 318; arrêt du Tribunal fédéral 4A_105/2018 du 10 octobre 
2018 consid. 3.1). 
Le non-respect de directives générales ou d'instructions particulières de 
l'employeur au sens de l'art. 321d CO justifie un licenciement immédiat lorsque le 
manquement, particulièrement grave, est de nature à détruire le lien de confiance 
devant exister entre les parties au contrat de travail; tel peut être le cas lorsque 
sont enfreintes des directives concernant l'attitude à adopter lors d'une urgence 
dans un établissement médico-social (arrêts du Tribunal fédéral 4A_496/2008 du 
22 décembre 2008 consid. 4 et 4A_659/2015 du 28 juin 2016 consid. 2.2). 
Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation 
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 
consid. 4.2; 130 III 213 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_287/2017 du 
13 octobre 2017 consid. 4.1). L'avertissement ne doit pas nécessairement 
comporter la menace d'un licenciement immédiat (ATF 127 III consid. 1b). Il n'est 
rien d'autre qu'une mise en demeure d'exécuter correctement le contrat, assortie de 
la fixation d'un délai convenable au sens de l'art. 107 CO, soit une démarche 
nécessaire sauf s'il ressort de l'attitude du débiteur qu'une telle sommation serait 
sans effet (ATF 127 III consid. 1b). 
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO); il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Savoir si le comportement 
incriminé atteint la gravité nécessaire dépend des circonstances du cas concret 
(ATF 142 III 579 consid. 4.2). Il est donc difficile d'établir un catalogue de 
comportements susceptibles de justifier un congé immédiat (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_397/2014 du 17 décembre 2014 consid. 3.1 in fine; 4A_659/2015 du 
28 juin 2016 consid. 2.2; 4A_112/2017 du 30 août 2017 consid. 3.2). Dans son 
appréciation, le juge doit notamment tenir compte de la position et de la 
responsabilité du travailleur, du type et de la durée des rapports contractuels, de la 
nature et de l'importance des manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 130 


- 19/30 - 
 
 
C/11644/2016-5 
III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a), ou encore du temps restant jusqu'à 
l'échéance ordinaire du contrat (ATF 142 III 579 consid. 4.2). A cet égard, 
l'importance du manquement doit être d'autant plus grande que ce laps de temps 
est court (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2015 du 28 juin 2016 consid. 2.2 et les 
références citées). La position de l'employé, sa fonction et les responsabilités qui 
lui sont confiées peuvent entraîner un accroissement des exigences quant à sa 
rigueur et à sa loyauté (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 108 II 444 consid. 2b; arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_177/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.3; 4C.51/2006 du 27 
juin 2006 consid. 2.2.3; 4A_659/2015 du 28 juin 2016 consid. 2.2). Le juge doit 
aussi tenir compte de la responsabilité encourue par l'employeur (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_112/2017 du 30 août 2017 consid. 4.3). 
 
Selon l'art. 8 CC, il incombe à la partie qui a résilié le contrat de travail avec effet 
immédiat d'établir l'existence des conditions de celle-ci (justes motifs, 
avertissement, etc.) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_37/2010 du 13 avril 2010, 
consid. 4.1). 
 
4.2 En l'espèce, lors de l'entretien du 14 janvier 2016, D______ a adressé des 
reproches à l'intimé, à savoir la pose de drains aux deux oreilles, le saignement 
post-tonsillectomie, l'absence de visites post-opératoires et l'adoption du mode 
opératoire de K______. 
 
L'appelante a établi que l'interne avait mal lu le dossier du patient, raison pour 
laquelle K______ avait à tort placé des drains aux deux oreilles de cet enfant. 
Bien même le tém. K______ ait minimisé la portée du drain placé sur l'oreille 
saine du patient, il n'en demeure pas moins que l'intervention sur celle-ci n'a pas 
été consentie par le patient, respectivement par ses parents s'agissant d'un mineur, 
ce qui a porté une atteinte illicite à son intégrité corporelle. Il en résulte que la 
lecture erronée du dossier médical par l'interne est une violation de son devoir de 
diligence qui lui a été reprochée avec raison. 
 
L'appelante a également démontré que l'interne n'avait pas correctement organisé 
le suivi du patient qui avait présenté un caillot de sang en omettant d'avoir laissé 
des consignes pour l'équipe du lendemain (tém. F______), en violation de son 
cahier des charges qui lui imposait de transmettre toute information nécessaire à 
l'équipe soignante. L'interne a dès lors également violé son devoir de diligence sur 
ce point-là. Le fait qu'il ait téléphoné à l'hôpital le lendemain, durant son jour de 
congé, pour se préoccuper de la prise en charge de ce patient, ne modifie pas cette 
appréciation car la bonne organisation du service exigeait de lui que ce suivi soit 
effectué à l'hôpital et avant son départ en congé. La faute de l'intimé est d'autant 
plus importante que ce patient présentait un caillot de sang et que l'intimé devait 
se rendre compte que l'équipe du lendemain devait disposer dès sa relève de toutes 
les données médicales le concernant. 


- 20/30 - 
 
 
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En revanche, l'appelante n'ayant pas démontré que l'intimé s'abstenait d'effectuer 
des visites post-opératoire, cette critique ne fait pas partie des reproches pour 
lesquels il a été convoqué à un entretien le 14 janvier 2016. De même, l'appelante 
n'est pas fondée à lui reprocher d'avoir adopté le mode opératoire de K______ 
puisqu'elle n'a ni démontré que celui-ci était contraire aux règles de l'art médical 
ni exigé de ce ______ [Fonction] le respect du mode opératoire usuel. Pour le 
surplus, l'appelante n'a pas prouvé que les autres reproches établis à l'encontre de 
l'interne (restitution du carnet, arrivées tardives au bloc opératoire en novembre 
2015, refus d'appeler un supérieur lors de l'intervention du 21 décembre 2015, 
présentation peu claire du cas d'un patient le 4 janvier 2016, reconvocation d'un 
patient examiné par l'interne le 7 janvier 2016) aient été abordés lors de l'entretien 
du 14 janvier 2016, de sorte que ceux-ci ne seront pas retenus. 
 
Lors de cet entretien, D______ a avisé l'intimé de ce que la continuation des 
rapports de travail n'était plus possible et qu'il voulait y mettre un terme en 
exigeant sa démission ou en sollicitant son licenciement. Il a toutefois renoncé à 
ces mesures et a accédé à la demande de l'interne afin de lui permettre de terminer 
son année de formation et de la valider. A cette fin, il l'a transféré dans le service 
G______ où il ne pratiquait plus d'opérations et l'a maintenu comme médecin de 
garde de nuit en organisant une supervision accrue sur lui et en l'enjoignant de 
faire appel au ______ [Fonction] de garde au moindre problème. Au regard de ce 
contexte, l'intimé devait comprendre de la position exprimée par D______ qu'il 
n'en était plus au stade de l'avertissement, mais qu'il lui avait concédé une ultime 
possibilité de terminer son année de formation. Au vu de la gravité des reproches 
qu'il lui a adressés, l'intimé ne pouvait qu'en déduire que le chef de service ne 
tolérerait plus aucun nouveau manquement à ses obligations de ______ 
[Fonction]. 
 
Il convient maintenant d'examiner si l'attitude de l'intimé lors de sa garde de nuit 
du 14 mars 2016 pouvait ou non justifier son licenciement avec effet immédiat. 
 
4.3 Lorsque l'interne a reçu l'appel de l'infirmière à 5h45, il savait qu'il concernait 
l'enfant de 3 ans opéré la veille en urgence et à chaud, intervention à laquelle il 
avait assisté, et que ce dernier avait vomi à trois reprise du "sang digéré" entre 4h 
et 5h du matin. 
 
En se contentant de l'appel téléphonique interne de l'infirmière, l'interne a violé 
l'instruction de D______, dont il avait connaissance, selon laquelle les 
consultations téléphoniques au sein de l'hôpital étaient interdites et qui lui 
imposait impérativement de se déplacer auprès du patient. 
 
Ensuite, l'interne a violé les consignes du service de B______ et de chirurgie 
C______ en cas de saignement après opération des amygdales qui lui imposaient 
de voir "absolument" le patient hospitalisé, ainsi qu'il l'a exposé dans ses écritures. 


- 21/30 - 
 
 
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Il a ainsi admis avoir eu connaissance de ces consignes, qui lui avaient été 
régulièrement répétées lors des colloques à la suite de la survenance d'un cas 
dramatique qui s'était produit en 2003. Le tém. F______ avait rappelé à l'interne 
l'importance de surveiller les saignements post-opératoires en se rendant au chevet 
du patient et elle estimait qu'il avait effectué suffisamment d'opérations en mars 
2016 pour le savoir. Cette situation était d'autant plus délicate qu'il s'agissait d'un 
enfant en situation post-opératoire de moins de 24h après l'opération (tém. 
L______), que sa vie était "potentiellement en danger" et que l'interne aurait dû 
l'examiner "toutes affaires cessantes" (tém. J______), "immédiatement" (tém. 
D______). C'était justement pour pallier à un tel risque qu'un B______ était de 
garde la nuit (tém. J______). 
 
L'interne a aussi violé l'instruction de D______ d'aviser son supérieur au sujet du 
cas de cet enfant "au moindre doute" ou au "moindre problème", ce que le tém. 
K______ a confirmé en déclarant que l'interne aurait dû l'appeler car "le pronostic 
vital de l'enfant était en jeu". 
 
Il résulte de cette analyse que l'interne a gravement violé ses devoirs de diligence 
en s'abstenant de se rendre auprès de ce jeune patient en violation de toutes les 
instructions et consignes qui lui avaient données pour assumer ses tâches avec 
diligence et prodiguer à ce jeune patient la surveillance et les soins que son état 
critique imposait. L'infirmière n'avait pas décrit quelques "crachats de sang", mais 
des "vomissements de sang", soit une situation d'une gravité particulière. Il 
n'appartenait pas à l'interne d'introduire une distinction entre des vomissements de 
"sang frais" et de "sang digéré" pour en déduire que ceux-ci étaient moins graves 
que ceux-là, parce que les consignes explicites du service de B______ et de 
chirurgie C______ ne faisaient pas cette différence. L'interne devait donc suivre 
les consignes qui lui avaient été données, sans substituer son appréciation 
personnelle aux directives décidées par le chef de service et des chefs de clinique 
au sujet du comportement à adopter en pareils cas. L'interne pouvait d'autant 
moins déléguer à l'infirmière la gestion de cette situation délicate, fût-elle 
expérimentée et apte à faire la différence entre du "sang digéré" et du "sang 
frais", parce que l'évaluation de ce patient imposait un diagnostic médical. 
L'absence de réactivité de l'interne est d'autant plus grave qu'il n'a jamais prétendu 
avoir été retenu par une autre urgence ni occupé pour une autre raison. Il savait 
qu'un manquement supplémentaire ne lui serait pas pardonné et que ses supérieurs 
seraient d'autant plus exigeants sur les précautions et mesures à entreprendre afin 
de veiller sur la situation post-opératoire des patients qu'ils voulaient à tout prix 
éviter de subir un nouveau cas dramatique comme celui survenu en 2003. L'intimé 
avait été instruit de faire appel au chef de service de garde au "moindre problème" 
ou "doute", ce qu'il n'a pas fait faute d'avoir reconnu, à tort, l'urgence de la 
situation en cause. Enfin, contrairement à l'opinion du Tribunal et du tém. 
E______, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas eu "mort d'homme" que la faute de 
l'intimé n'est pas grave. Au contraire, la légèreté avec laquelle il a fait fi des 


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C/11644/2016-5 
consignes qui lui ont été explicitement données auraient exposé l'appelante à une 
action en responsabilité civile en cas de décès du patient. 
 
Les arguments de l'intimé selon lesquels le tém. de L______ aurait uniquement 
"haussé le ton" et que E______ aurait nécessairement été avisé des manquements 
de l'interne si ceux-ci avaient été graves ne modifient pas cette analyse, parce qu'à 
l'exception du tém. E______, qui a reconnu ne pas connaître le détail des 
manquements en cause, les autres témoins ont été unanimes à les souligner. Le 
rapport EIG n'est pas un document nécessaire pour fonder les justes motifs de 
licenciement, ceux-ci résultant du non-respect des consignes et directives données 
à l'intimé. Le fait que celles-ci aient été données oralement et non pas écrites 
n'allège en rien l'obligation de l'intimé de les respecter. 
 
Au regard de ce qui précède, l'interne a gravement violé ses obligations de 
diligence le 14 mars 2016, ruinant définitivement le lien de confiance déjà 
passablement entamé à la suite des reproches qui lui avaient été formulés lors de 
l'entretien du 14 janvier 2016. Il s'ensuit que le licenciement avec effet immédiat 
est justifié et que c'est à tort que le Tribunal a alloué à l'intimé une indemnité à 
titre de solde de salaires en 61'118 fr. 25 ainsi qu'une indemnité pour résiliation 
immédiate injustifiée en 40'745 fr. 50. 
 
L'appel est fondé sur ce point, de sorte que le ch. 2 dispositif du jugement 
entrepris sera modifié dans ce sens. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir alloué à l'intimé la somme de 8'752 fr. 44 
à titre de solde de vacances. Elle ne remet pas en cause le solde de 4,5 jours de 
vacances en relation avec le contrat signé le 29 mai 2015, pour la période du 
1er juin au 31 octobre 2015. En revanche, elle soutient que les 25 jours de 
vacances en relation avec le contrat signé le 18 octobre 2015, pour la période du 
1er novembre 2015 au 31 octobre 2016, s'est réduit à 9 jours à la suite du 
licenciement avec effet immédiat au 15 mars 2016. Comme l'intimé avait admis 
avoir pris 10 jours au cours de la dernière période contractuelle, l'appelante 
soutient que le solde de ses vacances ramené, pro rata temporis, est de 3,5 jours 
(4,5 + 9 - 10). 
 
5.1 Selon l'art. 329d al. 1 1ère phr. CO, l'employeur verse au travailleur le salaire 
total afférent aux vacances. 
 
Tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être 
remplacées par des prestations en argent ou d'autres avantages (art. 329d al. 2 
CO). Une prétention pécuniaire en remplacement de vacances non prises ne peut 
donc en principe naître qu'à la fin des rapports de travail (ATF 136 III 94 
consid. 4.1). 


- 23/30 - 
 
 
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Il incombe à l'employeur, en tant que débiteur du droit aux vacances, de prouver 
qu'il s'est acquitté de son obligation, c'est-à-dire qu'il a accordé effectivement au 
travailleur le temps libre rémunéré qui lui était dû (ATF 128 III 271 consid. 2a/bb; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2011 du 23 novembre 2011 consid. 5.2 et la 
référence citée). 
 
Une distinction doit être faite selon que le travailleur bénéficie de son droit aux 
vacances pendant la période de référence ou après. Lorsque le travailleur n'a pu 
bénéficier de ses vacances pendant la période de référence, le rapport 5/47 
s'applique si le droit annuel est de cinq semaines. Lorsque le travailleur n'a que 
partiellement bénéficié de son droit aux vacances pendant l'exercice-vacances 
correspondant, la doctrine propose l'équation suivante: ([nombre de mois dans la 
période de référence multiplié par le nombre de semaines de vacances par année 
de service divisé par 12] moins nombre de semaines déjà prises) multiplié par 
(nombre de semaines par année de service divisé par [52 moins nombre de 
semaines de vacances par année de service] augmenté de 1), multiplié par 
(montant du salaire annuel brut divisé par 52) (CAPH/46/2016 du 25 mars 2016 
consid. 3; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3ème éd. 2014, p. 400, 401). 
 
L'indemnité à titre de vacances est une somme brute (cf. CAPH/176/2018 du 
29 novembre 2018 consid. 3.2), sur laquelle il conviendra d'opérer les déductions 
sociales et légales usuelles. 
 
5.2 En l'espèce, l'intimé a admis avoir bénéficié de 6 jours de vacances en nature 
au cours de l'avant-dernier contrat. Il lui restait ainsi 4 jours de vacances à 
prendre, l'appelante n'ayant pas prouvé lui avoir alloué de jours de vacances 
supplémentaires. 
 
Concernant le dernier contrat, celui-ci prévoyait 25 jours de vacances et l'intimé a 
pris 10 jours. Dans la mesure où les rapports de travail se sont terminés le 14 mars 
2016, l'intimé avait ainsi droit à 11,45 jours de vacances (12 mois = 25 jours; 5,5 
mois = 11,45 jours), de sorte qu'il subsiste un solde de 1,45 jours. 
 
Le droit total est ainsi de 5,45 jours de vacances. Le salaire annuel s'élevant à 
105'938 fr., le salaire mensuel est de 8'828 fr. 16 et le salaire journalier à 
420 fr. 38 (8'828 fr. 16 ÷ 21 jours). Il a ainsi droit à 2'291 fr. 05. 
 
L'appel est partiellement fondé sur ce point, de sorte que l'indemnité allouée au 
titre de vacances non prises en nature sera réduite à la somme brute 2'291 fr. 05. 
 
Le ch. 2 du dispositif du jugement entrepris sera également modifié dans ce sens. 
6. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir alloué à l'intimé la somme de 1'223 fr. 30 
à titre d'heures de travail supplémentaires sans considérer qu'elle lui avait déjà 
rétribué 24 heures de travail supplémentaire d'août 2015 à avril 2016. 


- 24/30 - 
 
 
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6.1.1 Le travail supplémentaire, qui se distingue des heures supplémentaires au 
sens de l’art. 321c CO, est le travail dont la durée excède le maximum légal, soit 
45 ou 50 heures selon la catégorie de travailleurs concernés (art. 9 LTr). 
 
La rémunération du travail supplémentaire est régie par l’art. 13 LTr, applicable 
aux hôpitaux publics dans le cadre des rapports de travail qui les lient à des 
médecins-assistants (art. 4a OLT1), qui prévoit une rétribution à hauteur du 
salaire de base majorée de 25%, mais uniquement à partir de la 61ème heure 
supplémentaire accomplie dans l’année civile pour les employés de bureau, les 
techniciens ou autres employés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_28/2018 du 
12 septembre 2018 consid. 3), cette exception ne concernant toutefois pas les 
personnes assujetties au ______ [le Règlement] (art. 84 al. 3 ______ [le 
Règlement]). 
 
Lorsqu'il effectue spontanément des heures supplémentaires commandées par les 
circonstances, le travailleur doit en principe les déclarer dans un délai utile, afin 
de permettre à l'employeur de prendre d'éventuelles mesures d'organisation en 
connaissance du temps nécessaire à l'exécution des tâches confiées; à défaut, 
l'employé risque, sauf circonstances particulières, de voir son droit à la 
rémunération périmé. Cela étant, lorsque l'employeur sait ou doit savoir que 
l'employé accomplit des heures au-delà de la limite contractuelle, celui-ci peut, de 
bonne foi, déduire du silence de celui-là que lesdites heures sont approuvées, sans 
avoir à démontrer qu'elles sont nécessaires pour accomplir le travail demandé. 
Une annonce rapide du nombre d'heures supplémentaires exact n'est alors pas 
indispensable à la rémunération de celles-ci, d'autant moins lorsque les parties ont 
convenu de la possibilité de compenser plus tard les heures supplémentaires en 
temps libre (ATF 129 III 171 consid. 2.2 et 2.3 p. 174 s.; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_28/2018 du 12 septembre 2018 consid. 3 et la référence citée). 
 
Il incombe au travailleur de prouver qu'il a effectué les heures supplémentaires 
dont il demande la rétribution (art. 8 CC; ATF 129 III 171 consid. 2.4 p. 176; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_28/2018 du 12 septembre 2018 consid. 3 et la référence 
citée). S'il n'est pas possible d'établir le nombre exact d'heures effectuées, le juge 
peut, par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, en estimer la quotité. 
L'évaluation se fonde sur le pouvoir d'appréciation des preuves (ATF 128 III 271 
consid. 2b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 4A_28/2018 du 12 septembre 2018 
consid. 3 et les références citées). Si l'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la 
preuve, il ne dispense pas le travailleur de fournir au juge, dans la mesure 
raisonnablement exigible, tous les éléments constituant des indices du nombre 
d'heures supplémentaires accomplies (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 122 III 219 
consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_28/2018 du 12 septembre 2018 consid. 3 
et la référence citée). 


- 25/30 - 
 
 
C/11644/2016-5 
 
Lorsque l'employeur n'a mis sur pied aucun système de contrôle des horaires et 
n'exige pas des travailleurs qu'ils établissent des décomptes, il est plus difficile 
d'apporter la preuve requise (arrêts du Tribunal fédéral 4A_611/2012 du 19 février 
2013 consid. 2.2; 4P.35/2004 du 20 avril 2004 consid. 3.2, in JAR 2005 p. 180); 
l'employé qui, dans une telle situation, recourt aux témoignages pour établir son 
horaire effectif utilise un moyen de preuve adéquat (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_28/2018 du 12 septembre 2018 consid. 3 et la référence citée). 
 
6.1.2 Selon l'art. 55 CPC, les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent 
leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent. Selon l'art. 221 al. 1 
let. d, la demande contient les allégations de fait. 
 
Les exigences quant au contenu des allégués et à leur précision dépendent, d'une 
part, du droit matériel, soit des faits constitutifs de la norme invoquée et, d'autre 
part, de la façon dont la partie adverse s'est déterminée en procédure : dans un 
premier temps, le demandeur doit énoncer les faits concrets justifiant sa prétention 
de manière suffisamment précise pour que la partie adverse puisse indiquer 
lesquels elle conteste, voire présenter déjà ses contre-preuves; dans un second 
temps, si la partie adverse a contesté des faits, le demandeur est contraint 
d'exposer de manière plus détaillée le contenu de l'allégation de chacun des faits 
contestés, de façon à permettre au juge d'administrer les preuves nécessaires pour 
les élucider et appliquer la règle de droit matériel au cas particulier (ATF 127 III 
365 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_11/2018 du 8 octobre 2018 consid. 
5.2.1.1). 
 
6.2 En l'espèce, l'appelante n'a pas mis en place de système de contrôle des 
horaires et il est établi que le service B______ et chirurgie C______ auquel 
l'intimé a été principalement rattaché était en sous-effectif de 5 ______ 
[Fonction], raison pour laquelle D______ voulait le documenter au moyen d'un 
carnet de consultations. 
 
Cela étant, l'appelante acceptait de rémunérer les heures de travail 
supplémentaires, en application de l'art. 84 al. 4 et 5 ______ [le Règlement]. 
L'intimé n'a dès lors pas remis en cause la rétribution de 24 HTS pour la période 
d'août 2015 à avril 2016. 
 
L'intimé a toutefois précisé qu'il n'avait pas annoncé la totalité de ses HTS au 
motif qu'il n'avait indiqué à l'appelante que son horaire théorique et non pas son 
horaire réel. Cette seule affirmation n'est pas suffisante au regard du fardeau de 
l'allégation qui lui incombe. En effet, il devait formuler ses allégués avec 
précision, c'est-à-dire en précisant les dates auxquelles il soutient avoir effectué 
des heures de travail supplémentaires, pour quel type de tâches et les raisons pour 
lesquelles il ne les a pas annoncées. En tout état de cause, au regard du fardeau de 
la preuve qui lui incombe (art. 8 CC), il aurait dû interroger les témoins sur la 


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question de savoir si à leur sens il avait effectué des HTS en sus de celles qu'il 
avait annoncées à l'appelante et pour une quotité de 26 heures en sus de son 
service de garde. A cet égard, seul le témoin D______ a expliqué que certains 
médecins utilisaient le temps entre deux urgences pour effectuer des tâches 
administratives, tandis que d'autres préféraient le faire après la fin de l'horaire de 
travail de nuit. Par conséquent, de deux choses l'une : soit l'intimé manquait de 
temps entre deux urgences pour effectuer le travail administratif, en raison du 
sous-effectif de personnel, et aurait droit à la rémunération d'heures de travail 
supplémentaires, soit il a choisi, par commodité personnelle dans l'organisation de 
son travail, d'effectuer ce travail après son service de nuit, alors qu'il en aurait eu 
le temps durant celui-ci, auquel cas aucune rémunération supplémentaire ne lui est 
due. En raison du doute existant au sujet de la justification de ces HTS, il incombe 
à l'intimé, qui supporte les fardeaux de l'allégation et de la preuve, d'être débouté 
de sa prétention. 
 
L'appel est également fondé sur ce point, de sorte que le ch. 1 du dispositif du 
jugement entrepris sera modifié dans ce sens. 
7. 
L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir condamnée à délivrer à l'intimé un 
certificat de travail complet, bienveillant et propre à favoriser son avenir 
économique, quand bien même il a jugé irrecevable le nouveau chef de 
conclusions de l'intimé dans ce sens. De plus, il n'a pas considéré le certificat de 
travail remis par l'appelante par courrier du 19 décembre 2016. Enfin, elle réfute 
devoir rédiger un certificat de travail bienveillant au vu des manquements 
reprochés à l'intimé. 
 
7.1.1 Selon l'art. 330a al. 1 CO, le travailleur peut demander en tout temps à 
l'employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, 
ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. On parle de certificat de 
travail complet ou qualifié (ATF 136 III 510 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_270/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2). 
 
Le document prévu par l’article 330a al. 1 CO répond à un double but, parfois 
contradictoire, consistant à favoriser les recherches du travailleur en vue de 
trouver un nouvel emploi, tout en permettant, dans le même temps, aux 
employeurs potentiels approchés de se forger une opinion sur les aptitudes 
professionnelles et le comportement de l’intéressé (ATF 136 III 510 consid. 4.1; 
CAPH/54/2015 du 26 mars 2015 consid. 6.1). 
 
Le certificat de travail doit être complet, exact, c’est-à-dire, de manière générale, 
être conforme à la réalité, et inclure les éléments importants, négatifs et positifs 
(ATF 136 III 510 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 4C.463/1999 du 4 juillet 
2000 consid. 10b; CAPH/54/2015 du 26 mars 2015 consid. 6.1). 


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La formulation du certificat incombe au premier chef à l’employeur 
(CAPH/54/2015 du 26 mars 2015 consid. 6.1). Une appréciation négative sur la 
qualité du travail ou la conduite du travailleur peut être exprimée, pour autant 
qu’elle soit pertinente et fondée (ATF 136 III 510 consid. 4; CAPH/54/2015 du 
26 mars 2015 consid. 6.1). 
 
7.1.2 L'art. 330a al. 2 CO prévoit que, à la demande expresse du travailleur, le 
certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail. Il s'agit 
d'une simple attestation de travail (ATF 129 III 177 consid. 3.2 et 3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_270/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2). 
 
Le travailleur peut choisir entre un certificat complet (art. 330a al. 1 CO) et un 
certificat limité (al. 2). L’employeur doit respecter ce choix, étant précisé qu’il 
n’est pas définitif. Après la délivrance d’un certificat complet, l’employé peut 
demander la délivrance d’un certificat limité et inversement. Cela est d’autant plus 
justifié que le travailleur n’a pas connaissance du contenu du certificat au moment 
où il en demande la délivrance et qu’il peut s’estimer insatisfait. Inversement, 
dans le cadre de la recherche d’un nouvel emploi, l’employeur potentiel peut 
également demander à recevoir un certificat complet (WYLER, Droit du travail, 
3ème éd., 2014, p. 415). L'employeur n'a pas le pouvoir de décider s'il ne veut 
remettre qu'une simple attestation de travail (FAVRE/TOBLER/MUNOZ, Le contrat 
de travail, 2010, n. 2.1 ad art. 330a CO). 
 
7.1.3 Afin d'obtenir un certificat de travail que l'employeur refuse de lui fournir, le 
travailleur peut agir en justice contre l'employeur en délivrance du certificat de 
travail, soit intenter une action condamnatoire (ATF 129 III 177 consid. 3.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_270/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2.1). 
 
7.1.4 Selon l'article 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l'une des conditions 
suivantes est remplie : la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de 
connexité avec la dernière prétention (let. a); la partie adverse consent à la 
modification de la demande (let. b). Par ailleurs, la demande ne peut être modifiée 
aux débats principaux que si les conditions fixées à l'article 227 al. 1 sont remplies 
(let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve 
nouveaux (let. b) (art. 230 al. 1 CPC). 
 
7.2 En l'espèce, l'intimé a sollicité dans sa demande du 25 octobre 2016 la 
délivrance d'un certificat de travail et l'appelante soutient le lui avoir remis par 
courrier du 19 décembre 2016. Or, ce document du 8 décembre 2016, intitulé 
"CERTIFICAT DE TRAVAIL" ne correspond pas à la définition de l'art 330a al. 1 
CO en tant qu'il ne comporte aucune appréciation sur la qualité ni la conduite de 
l'intimé. Il ne s'agit donc pas d'un certificat de travail, mais d'une attestation au 
sens de l'art. 330a al. 2 CO, dont seul l'intimé pouvait solliciter la délivrance, 


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l'employeur n'ayant pas le pouvoir de remettre une simple attestation de travail en 
lieu et place du certificat de travail. Par conséquent, l'appelante ne s'est pas libérée 
de son obligation contractuelle au sens de l'art. 330a al. 1 CO par la remise de 
cette attestation et sera condamnée à délivrer à l'intimé un certificat de travail 
conforme à cette disposition et à la jurisprudence susindiquée. 
 
Pour le surplus, les conclusions nouvelles de l'intimé au sujet de la délivrance d'un 
certificat de travail sont irrecevables, ce que le Tribunal a relevé avec raison. Il n'y 
a donc pas lieu d'y revenir. 
 
L'appel est partiellement fondé sur ce point, de sorte que le ch. 3 du dispositif du 
jugement entrepris sera modifié dans ce sens. 
8. 
8.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
En l'occurrence, l'intimé succombe sur le principe du licenciement injustifié ainsi 
que dans ses conclusions pécuniaires formulées à concurrence de 119'988 fr. 59, 
n'obtenant que la somme brute de 2'291 fr. 05 et la délivrance d'un certificat de 
travail. Il convient dès lors de mettre à sa charge les frais judiciaires de première 
instance, dont le montant de 1'120 fr. n'est pas contesté et compensé à due 
concurrence avec l'avance de frais qu'il a versée, acquise à l'Etat de Genève 
(art. 95, 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC; art. 69 RTFMC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens de première instance (art. 22 al. 2 LaCC). 
 
8.2 Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 2’000 fr., seront mis à la charge de 
l'intimé, par identité de motifs (art. 95 et 106 al. 1 CPC; art. 71 RTFMC). Ils 
seront compensés par l'avance de frais de 2'000 fr. effectuée par l’appelante, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Par conséquent, l’intimé sera condamné à rembourser à l’appelante la somme de 
2'000 fr. à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens pour l'instance d'appel (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 
 
 


- 29/30 - 
 
 
C/11644/2016-5 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 24 avril 2018 par le T______ contre les chiffres 2, 3 
et 5 du dispositif du jugement JTPH/71/2018 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
13 mars 2018 dans la cause C/11644/2016-5. 
Au fond : 
Annule les ch. 2, 3 et 5 de ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau sur ces points : 
Condamne le T______ à verser à A______ la somme brute de 2'291 fr. 05 à titre 
d'indemnité pour vacances non prises en nature. 
Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles. 
Condamne le T______ à délivrer à A______ un certificat de travail conforme au 
considérant 7 ci-dessus. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'120 fr., les met à la charge de 
A______ et les compense avec l'avance de frais qu'il a fournie, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 
Sur les frais: 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 2'000 fr. et dit qu'ils sont compensés avec 
l'avance de frais de 2'000 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Met ces frais à la charge de A______. 
Condamne A______ à payer à T______ la somme de 2'000 fr. à ce titre. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
 
 
 


- 30/30 - 
 
 
C/11644/2016-5 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, 
juge employeur; Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.