ge_gerichte · ATAS/253/2014 · 2014-03-04 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2244/2013 
ATAS/253/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mars 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame O__________, domiciliée à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître CELI VEGAS 
Michel 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Rue des 
Gares 16, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
A/2244/2013 
- 2/17 -
 
EN FAIT 
1. Madame O__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1980, a été 
indemnisée par l'assurance-chômage dans le cadre de trois délais-cadre ouverts du 
1er décembre 2001 au 30 novembre 2003, du 17 décembre 2003 au 16 décembre 
2005, du 1er juin 2009 au 31 mai 2011. Elle a travaillé à 100% comme consultante 
en recrutement depuis mai 2011. 
2. Selon l'Office cantonal de la population (OCP), elle est la mère d'un enfant né en 
2004 et s'est mariée avec le père de son enfant en 2011. Elle a été domiciliée avec 
sa fille et le père de celle-ci rue de la P__________ (soit à la même adresse que sa 
mère) de 2005 à 2007, puis avenue de Q__________, sans changement depuis lors. 
3. En arrêt de travail à 100% depuis le 22 février 2012, l'assurée a été licenciée le 26 
mars 2012 pour le 30 avril 2012, et les effets du congé ont été reportés au 31 juillet 
2012, date de la reprise de la capacité de travail. 
4. L'assurée s'est inscrite auprès de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE ou 
l'intimé) le 31 juillet 2012. 
5. Ayant travaillé en qualité d'employée de commerce, conseillère en personnel, 
gérante de portefeuille et conseillère à la clientèle et dans le back-office, elle 
recherchait une activité dans ces derniers domaines. 
6. L’assurée a eu un entretien d’inscription le 7 août 2012 puis un entretien de 
diagnostic le 14 août 2012. 
7. L'assurée n'a pas participé à plusieurs rendez-vous comme suit: 
- 
Par courriel du 20 septembre 2012 à 20h45, elle a annulé le rendez-vous du 
lendemain à 10h45 en raison du fait qu'elle avait un deuxième entretien pour un 
poste de responsable auprès d'une société de gestion du patrimoine ; 
- 
Par courriel du 21 septembre 2012, son conseiller lui a adressé une convocation 
pour le vendredi 28 septembre 2012 ; 
- 
Par courriel du samedi 29 septembre 2012 à 12h11, elle s’est excusée car elle 
avait manqué le rendez-vous de la veille. Sa fille était malade, elle n’avait pas 
dormi la nuit de jeudi à vendredi, s’était rendue chez le médecin le vendredi et 
avait donc manqué le rendez-vous. Son conseiller lui a demandé de produire un 
certificat médical et l'a informée qu'il la convoquerait, dès qu’une plage se 
libérait pour un prochain entretien. 


 
 
 
 
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8. Par pli du 8 octobre 2012, l'assurée a été convoquée à un entretien de conseil pour 
le 22 octobre 2012 à 10h00. 
Il ressort d'un échange de courriels entre l'assurée et son conseiller en personnel le 
lundi 22 octobre 2012 que l'assurée n'a reçu la convocation pour l'entretien que ce 
jour-là et qu'elle n'était pas disponible, car elle avait un entretien avec son ancien 
employeur pour un éventuel poste le jour-même à 10h45. Le conseiller lui a 
suggéré, à 09h.15, de déplacer l'entretien convenu avec le futur employeur, afin 
d'honorer le rendez-vous de 10h.00, s'étonnant que la convocation ait mis 10 jours à 
lui parvenir. L'assurée a précisé qu'elle n’avait plus d’appartement, dormant à droite 
à gauche, son courrier étant envoyé chez une amie qui était souvent en 
déplacement. Après avoir été informée du risque de sanction, elle ne s’est pas 
présentée au rendez-vous avec son conseiller en personnel. Le conseiller a rappelé à 
l'assurée qu'il attendait toujours le certificat médical concernant sa fille pour 
l'absence lors du rendez-vous du 28 septembre 2012. 
9. Par décision du 24 octobre 2012, l'assurée a été sanctionnée d'une suspension du 
droit à l'indemnité de 5 jours, en raison de son absence à l'entretien de conseil prévu 
pour le 22 octobre 2012 à 10h.00, l'excuse avancée n'étant pas valable. 
10. Du mois d’août 2012 au mois de janvier 2013, l’assurée a effectué entre huit et 
douze recherches d’emplois par mois, par écrit ou par visite personnelle. Les 
formulaires ont été reçus les 3 septembre 2012, 3 octobre 2012, 5 novembre 2012, 
27 novembre 2012, 25 janvier 2013 (soit les recherches de décembre, adressées par 
email le 6 janvier 2013 et numérisées le 25 janvier 2013) et 7 février 2013 ; (soit les 
recherches de janvier 2013, envoyée par email le 5 février 2013 et numérisées le 7 
février 2013). 
11. Le 23 novembre 2012, le conseiller en personnel de l'assurée lui a remis en main 
propre la convocation pour le prochain rendez-vous fixé le 23 janvier 2013 à 14h. 
Par courrier du 17 décembre 2012, il a annulé ce rendez-vous et l'a reporté au 28 
janvier 2013 à 10h00. 
12. Selon un échange de courriels entre l'assurée et son conseiller en personnel : 
- le 23 janvier 2013, l'assurée a informé son conseiller d'un entretien d'embauche 
le jour-même et a demandé le report d'un rendez-vous. Son conseiller lui a 
répondu le lendemain qu'il n'y avait aucun rendez-vous fixé ce jour-là, celui-ci 
ayant été reporté au 28 janvier 2013 à 10h.00; 
- le 28 janvier 2013 à 09h.07, l'assurée a informé son conseiller qu'elle allait à son 
rendez-vous ce matin-même (i.e: un entretien d'embauche et non pas l'entretien 
de conseil à l'OCE) puis l'a informé, à 17h.40, que l'entretien d'embauche de 
09h.30 du matin s'était bien passé, sollicitant un nouveau rendez-vous; 


 
 
 
 
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- par courriels du 29 janvier 2013 à midi le conseiller a fixé un nouvel entretien 
pour le lendemain, le 30 janvier 2013 à 14h.00 mais l'assurée a répondu qu'elle 
avait fixé depuis 2 semaines un déjeuner à 13h00 pour un éventuel poste, de 
sorte qu'elle ne pourrait pas venir; 
- le 29 janvier 2013 encore, le conseiller en personnel a adressé à l'assurée par 
courriel une nouvelle convocation, en la priant de fournir la preuve des rendez-
vous excusant ses absences des 28 et 30 janvier et fournir un certificat médical. 
Sur ce, l'assurée a indiqué qu'elle ne serait pas présente le 30 janvier, car elle 
avait fait un malaise; 
13. Par décision du 7 février 2013, l'assurée a été sanctionnée d'une suspension du droit 
à l'indemnité de 4 jours, en raison du fait que les recherches personnelles d'emploi 
étaient insuffisantes quantitativement (soit 8 au lieu des 10 convenues) en janvier 
2013. 
14. Par pli du 19 février 2013, l'OCE a fixé un délai à l'assurée pour justifier, par écrit, 
les raisons de ses absences aux entretiens de conseil des 28 janvier, 30 janvier et 2 
février 2013 et produire les justificatifs y relatifs (carte de visite, attestation de 
l'employeur, certificat médical, etc.). L'assurée n'a pas donné suite à ce courrier. 
15. Par décision du 17 avril 2013, l'OCE a prononcé l'inaptitude au placement de 
l'assurée dès le 29 janvier 2013, au motif qu'il se dégageait de l'étude des faits que 
depuis son inscription auprès de l'assurance-chômage, l'assurée ne se conformait 
pas à ses obligations en matière d'entretiens de conseil, se présentant à deux 
reprises malgré neuf convocations. Les arguments avancés par l'intéressée n'étaient 
pas recevables, à défaut de justificatif. Un concours de circonstances pouvait être 
admis pour deux entretiens, mais pas à sept reprises. De plus, l'assurée n'avait pas 
produit de recherches personnelles d'emploi pour les mois de février et mars 2013. 
16. L'assurée a formé opposition le 13 mai 2013. Depuis le 26 janvier 2013, elle était 
sous certificat médical à 100%, de sorte qu'elle n'avait pas pu faire de recherches ni 
assister à d'éventuels entretiens. Jusque-là, elle s'était conformée à toutes ses 
obligations. Le 29 janvier 2013, elle avait informé son conseiller de son absence, en 
raison d'un malaise. L'annulation à la dernière minute de ses entretiens avec son 
conseiller étaient dus à des entretiens d'embauche fixés rapidement. A l'appui de 
son opposition, elle a produit un certificat médical daté du 13 mai 2013, du Dr 
R__________, attestant d'une incapacité totale de travail du 25 janvier au 30 mai 
2013. 
17. Il ressort des fiches IPA que l'assurée a remises à la Caisse de chômage les 28 
janvier, 27 février, 20 mars et 30 avril 2013 qu'elle a répondu par la négative à la 
question de savoir si elle avait été en incapacité de travailler. 


 
 
 
 
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18. Par décision sur opposition du 22 mai 2013, l'OCE a rejeté l'opposition. Le 
certificat médical, établi le 13 mai 2013 seulement, n'était pas pris en considération, 
eu égard aux formulaires IPA de janvier à avril 2013, qui ne mentionnaient aucune 
incapacité de travail. De plus, l'assurée n'avait pas perçu d'indemnité pour maladie. 
Au surplus, même l'absence au rendez-vous du 28 septembre 2012, en raison d'un 
problème de santé de la fille de l'assurée n'avait pas été excusée par un certificat 
médical. 
19. Par acte du 4 juillet 2013, l'assurée a formé recours. Elle a conclu à l'annulation de 
la décision et à ce qu'il soit dit qu'elle était apte au placement dès le 30 mai 2013. 
Les empêchements aux rendez-vous fixés par son conseiller personnel avaient été 
indépendants de sa volonté et elle avait à chaque fois immédiatement transmis les 
raisons de ses absences. Ce conseiller ne l'avait pas informée des conséquences 
négatives afin qu'elle puisse préserver ses droits. Ses certificats de travail étaient la 
preuve de sa capacité de responsabilité et de son assiduité dans les divers emplois. 
Elle avait donc priorisé les rendez-vous avec des potentiels employeurs, même si 
elle se trouvait dans une période de maladie. Au surplus, les erreurs de plume dans 
les formulaires IPA n'étaient pas des éléments déterminants pour évaluer la capacité 
de travail de l'assurée, seul le certificat médical annexé à l'opposition étant la 
preuve irréfutable de son état de santé. Dans l'hypothèse où une inaptitude au 
placement devrait être retenue du 25 janvier au 30 mai 2013, l'assuré avait à 
nouveau droit aux indemnités de chômage dès le 31 mai 2013. Non seulement 
l'OCE avait violé son devoir d'information, mais il avait fait preuve de négligence 
en notifiant la décision à l'ancienne adresse de l'assurée. 
Elle a produit divers certificats de travail élogieux, l'assurée étant jugée sérieuse, 
fiable, responsable, consciencieuse, efficace et ponctuelle. 
20. L'OCE a persisté le 22 juillet 2013. 
21. L'assurée a produit, le 6 septembre 2013, un certificat médical du Dr R__________ 
selon lequel l'aggravation de l'état de santé de l'assurée ne lui avait pas permis de 
gérer ses affaires, raison pour laquelle elle n'avait pas pu se rendre au dernier 
rendez-vous du chômage. 
22. Lors de l'audience du 1er octobre 2013, l’assurée a déclaré ce qui suit : « J’ai perdu 
mon logement avenue de Q__________ en décembre 2012, de sorte que je n’ai pas 
reçu les convocations pour les rendez-vous de janvier 2013. Je logeais depuis lors 
chez des amis et chez ma mère, en alternance. J’étais alors mal du point de vue 
psychologique et je ne me suis pas occupée de mon courrier. J’ai manqué un 
entretien en septembre car ma fille était malade, mais le pédiatre a indiqué qu’il ne 
se justifiait pas de délivrer un certificat pour cela et qu’il suffisait de l’appeler. J’ai 
également manqué un entretien en octobre : j’avais un rendez-vous avec mon 


 
 
 
 
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ancien employeur pour un éventuel poste et il est vrai que je n’ai pas envoyé de 
justificatif de cet entretien. 
A cette période, bien que j’allais vraiment très mal, j’ai fixé un rendez-vous à 
l’heure du déjeuner avec un ancien collègue, pour un éventuel poste. Dans la 
mesure où il s’agit presque d’un ami, j’étais capable de me rendre à ce rendez-vous. 
Je n’ai pas obtenu de bonnes nouvelles lors de ce déjeuner, ce qui m’a encore plus 
abattue. Je précise que j’avais déjà connu une période de dépression auparavant, 
plusieurs mois en 2012. Alors que mon conseiller m’avait convoquée pour le 30 
janvier, je lui ai indiqué que je ne pouvais pas venir car j’avais fait un malaise, par 
courriel. Je lui ai envoyé un certificat médical, mais il a dû se perdre. Je dormais la 
plupart du temps, et je prenais du Xanax®, de la Fluoxétine® et du Stilnox®, 
prescrits par le Dr R__________. Depuis que je suis sans logement, ma fille habite 
chez ma mère, et comme je ne veux pas qu’elle me voie lorsque je vais vraiment 
très mal, je ne la prends pas avec moi si j’habite ailleurs. Actuellement, je vis 
également chez ma mère. Je n’ai jamais été hospitalisée. J’ai adressé un courriel à 
mon conseiller en personnel pour qu’il envoie mon courrier chez ma mère, mais 
cela n’a pas été fait. Actuellement, tout mon courrier est dévié chez ma mère par la 
poste. 
Depuis que je suis malade, c’est une amie qui remplit mes formulaires IPA. C’est la 
première fois que je suis malade en étant au chômage et je ne savais donc pas qu’il 
fallait le mentionner. Cette amie répondait aux questions sans me demander mon 
avis et comme elle a elle-même été au chômage, elle savait comment répondre. Je 
lui ai demandé de m’aider avec le courrier et c’est ainsi qu’elle m’a proposé de 
remplir les formulaires. Cette amie ne parle pas espagnol, mais je parle cette langue 
et c’est possible que j’aie indiqué « febrero » sur le formulaire IPA de février. Le 
Dr R__________ me suivait déjà en 2012. Je suis toujours sous traitement, mais, en 
accord avec mon médecin traitant, je suis déclarée apte au travail dès le 1er octobre 
2013. Ne serait-ce que pour ma fille, il faut que je me remette sur pied. 
Je souhaite demander à l’amie qui m’a aidée avec le courrier si elle est d’accord 
que vous l’auditionniez avant de vous donner son nom ». 
23. Interrogé par écrit, le Dr R__________ a exposé le 23 octobre 2013 que l’assurée 
s’était présentée pour la première fois à la consultation en date du 18 mai 2009. 
Durant l’arrêt de travail de février à juillet 2012, l’assurée présentait un état anxio-
dépressif sévère. De décembre 2012 à mai 2013, elle l’avait consulté le 19 
décembre 2012 puis les 27 février, 28 mars, 18 avril, 16 mai et 5 juin 2013. En 
raison de l’état anxio-dépressif sévère, l’assurée n’était pas capable de travailler de 
décembre 2012 à octobre 2013, l’arrêt de travail étant de 100%. Des certificats 
d’arrêt de travail lui avaient été délivrés régulièrement durant cette période, soit une 
fois par mois jusqu’au 30 septembre 2013. La médication prescrite à ces dates était 


 
 
 
 
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du Xanax®, Stilnox®, Effexor® et Fluoxetine®. L’assurée présentait alors un état 
dépressif avec un sévère repli sur soi et on notait une absence de suivi et une 
incapacité de gérer son administration (factures et autres…). 
24. Lors de l'audience du 12 novembre 2013, le conseiller en personnel de l’assurée 
depuis 2012 a été entendu. Le premier entretien a eu lieu le 31 août 2012. L’assurée 
avait reporté le rendez-vous du 21 septembre puis avait été absente à ceux des 28 
septembre et 22 octobre 2012, de sorte que le second entretien avait eu lieu le 23 
novembre 2012 seulement. L’assurée n’avait pas indiqué durant la période de 
décembre 2012 à janvier 2013 qu’elle avait changé d’adresse ou qu’elle ne recevait 
pas son courrier. C’est en mai 2013 qu’elle en avait fait état pour la première fois. 
L’assurée n’avait jamais indiqué qu’elle serait atteinte dans sa santé, jusqu’à son 
courriel du 29 janvier 2013, lorsqu’elle avait mentionné un malaise. Lors des deux 
entretiens du 31 août et du 23 novembre 2012, l’assurée paraissait en bonne santé, 
avec une aptitude à revenir rapidement sur le marché du travail, ce d’autant qu’elle 
avait accès à un réseau dans le domaine du placement. Il n’avait d’ailleurs rien été 
noté dans le formulaire de diagnostic, s’agissant de son état de santé. Elle n’avait 
jamais transmis de pièces ou d’informations complémentaires concernant les 
rendez-vous professionnels qu’elle avait eus entre le 23 et le 30 janvier 2013. Après 
les rendez-vous manqués des 28 et 30 janvier 2013, l’assurée n’était pas venue non 
plus à celui fixé pour le 7 février 2013, puis aucun rendez-vous n’avait été fixé 
puisque le dossier avait été transmis au Service juridique. Le conseiller n’avait plus 
eu de nouvelles de l’assurée jusqu’à ce qu’elle s’adresse à lui pour s’étonner de la 
décision d’inaptitude. Il n’avait pas non plus reçu de preuves de recherches 
d’emploi depuis février 2013. Le numéro de portable dont il disposait n’était plus 
en service lorsqu’il avait tenté de la joindre, le 13 mai 2013, après la décision 
d’inaptitude. Après avoir sollicité un certificat médical le 31 janvier 2013, le 
conseiller n’avait plus insisté auprès de l’assurée pour obtenir ce document. 
25. L’assurée a indiqué que l’amie qui l’avait aidée à remplir les formulaires de 
chômage préférait rester en marge de l’affaire et elle n’a donc pas communiqué à la 
Cour de céans les coordonnées de ce témoin potentiel. Par ailleurs, la mère de 
l’assurée, convoquée à l’audience du 12 novembre 2013 ne s’est pas présentée. 
26. Entendue lors de l’audience du 12 novembre 2013, l’assurée a précisé que sa mère 
était hospitalisée et qu’elle n’avait pas reçu de convocation. Sa mère était 
gravement atteinte dans la santé, impliquant qu’elle avait perdu près de 45 kg et 1 
an et demi. Si elle n’avait pas consulté de médecin entre le 19 décembre 2012 en le 
27 février 2013, malgré un malaise le 29 janvier 2013, c’est qu’elle était incapable 
de sortir de chez elle. Elle habitait alors alternativement chez sa mère et chez des 
amis. Elle parvenait à se déplacer entre ces divers lieux, mais pas chez son 
médecin. Heureusement, ses proches la soutenaient, et sa mère s’occupait de sa 
fille. Elle avait effectivement reçu des certificats d’arrêt de travail et avait transmis 
le premier à son conseiller qui ne l’avait jamais reçu. L’état de santé de sa mère ne 


 
 
 
 
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l’avait pas empêchée de s’occuper seule de sa fille alors qu’elle-même était 
gravement dépressive. L’assurée a précisé avoir retrouvé un emploi pour le 1er 
décembre 2013. 
27. Il ressort du document de suivi des envois recommandés de la Poste que la 
convocation adressée à la mère de l’assurée pour l’audience du 12 novembre 2013 a 
été reçue par le témoin, le 7 octobre 2013, sa signature apparaissant sur le 
bordereau de la Poste. 
28. Dûment reconvoquée pour être entendue lors de l’audience du 10 décembre 2013, 
la mère de l’assurée a indiqué qu’elle n’était pas en état de répondre à des 
convocations. Elle a produit un avis de sortie des HUG, suite à une hospitalisation 
du 3 au 12 novembre 2013, à Beau-Séjour, en raison de malaises et de pertes de 
connaissance. Elle a précisé que durant l’état dépressif de sa fille, elle s’était 
occupée de sa petite-fille Lena, pour son bien-être, avec l’aide d’une amie et malgré 
les difficultés financières. 
29. Les parties ont été invitées à conclure. 
a. Par pli du 11 décembre 2013, l’OCE a persisté dans ses conclusions en rejet du 
recours. 
b. Par pli du 13 janvier 2014, l’assurée a persisté dans ses conclusions. Elle avait 
eu des raisons valables, indépendantes de sa volonté, d’être absente aux rendez-
vous fixés par son conseiller. Le conseiller en personnel avait d’ailleurs reconnu 
une erreur lors de la convocation par e-mail, entre les dates des 29 et 30 janvier. 
L’assurée avait été empêchée de travailler pour des raisons médicales entre le 25 
janvier et le 30 mai 2013, de sorte qu’en cas d’inaptitude médicale pour cette 
période, l’assurée avait droit aux indemnités de chômage dès le 31 mai 2013. 
D’ailleurs, le conseiller en placement avait pris une décision précipitée en 
transférant le dossier au Service juridique. Il avait été impossible de trouver le 
fautif de la perte du certificat médical lors de son envoi à l’OCE. Ce dernier 
aurait d’ailleurs pu reconsidérer sa décision en tenant compte de l’existence du 
certificat médical du Dr R__________. L’état dépressif de l’assurée l’avait ainsi 
rendue incapable de remplir les formulaires de l’OCE, qui l’avaient été par une 
amie. L’assurée avait au surplus informé à plusieurs reprises l’OCE de son 
changement d’adresse et l’intimé n’avait pas démontré avoir fait le nécessaire à 
ce sujet. D’ailleurs, l’intimé avait continué à envoyer des courriers à la 
recourante malgré le fait qu’ils lui revenaient en retour et l’OCE n’avait pas 
entrepris les démarches pour renvoyer une seconde fois ces courriers à l’assurée. 
Cette dernière n’avait donc pas eu l’occasion de se prononcer sur les 
communications envoyées par l’OCE. En congé maladie du 25 janvier au 30 
septembre 2013, l’assurée avait été apte au placement du 1er octobre au 30 
novembre 2013 et elle était sortie de l’assurance-chômage dès le 1er décembre 


 
 
 
 
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2013. L’issue de la procédure avait donc des conséquences importantes sur son 
droit aux indemnités. 
30. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
3. L'objet du litige porte sur la question de l'aptitude au placement de la recourante dès 
le 29 janvier 2013, celle-ci ayant été niée par l'intimé dans la décision litigieuse. 
4. a) L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 
al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la 
référence). 
Est réputé apte à être placé le chômeur qui est également disposé à participer à des 
mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 
Par mesures d'intégration, on entend toutes les mesures ordonnées par l'OCE, c'est-
à-dire aussi bien les assignations à participer à des mesures de marché du travail 
que les rendez-vous pour les entretiens de conseil à l'OCE. Le fait de refuser de 
participer à ces mesures revient à refuser d'améliorer son aptitude au placement (cf. 
BORIS RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, 
procédure, 2ème éd., Zurich 2006, n° 3.9.6 p. 209). L'assuré doit en outre se 
conformer aux prescriptions de contrôle (art. 17 al. 2 LACI). Il a l'obligation, 
lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer notamment aux entretiens 
de conseil (art. 17 al. 3 let. b LACI). 


 
 
 
 
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L'aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches 
d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 
dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 
(ATFA non publié C 234/01 du 19 août 2002, consid. 2.1). 
La question de l'aptitude au placement doit donner lieu à une appréciation globale 
de tous les facteurs objectifs et subjectifs déterminants quant aux chances 
d'engagement d'un assuré (cf. ARV 1989 n° 1 p. 56 consid. 3b [arrêt P. du 17 juin 
1988, C 82/87]). Tel est le cas si l'ensemble des éléments pris dans leur ensemble 
permettent de mettre en doute la réelle volonté de l'assuré de trouver un travail 
durant la période de disponibilité concernée (arrêt du 30 janvier 2007; C 149/05). 
b) Lorsque les recherches d'emploi sont continuellement insuffisantes, l'aptitude au 
placement (art. 15 LACI) peut être niée (ATF 123 V 214 consid. 3 p. 216). En vertu 
du principe de proportionnalité, l'insuffisance de recherches d'emploi doit 
cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à 
l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches 
insuffisantes, il faut que l'on se trouve en présence de circonstances tout à fait 
particulières. C'est le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure 
de son droit à l'indemnité, persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, 
nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en doute sa volonté réelle de 
trouver du travail. Lorsque les recherche d’emploi sont non seulement insuffisantes 
et maigres, mais sont également inutilisables car dépourvues de tout contenu 
qualitatif, au point de constituer des motifs particulièrement qualifiés (postulations 
uniquement par obligation) ou lorsque l'assuré n'entreprend aucune démarche 
pendant une longue période cela entraîne l’inaptitude au placement sans suspension 
préalable (DTA 1996/97 n° 19 p. 98; DTA 2006 p. 225 consid. 4.1, C 6/05, et les 
références; ATF du 23 février 2011 8C 490/2010; du 14 novembre 2007 C 
265/2006; du 23 octobre 2007 C 226/2006). 
Selon les directives du SECO, l'aptitude au placement englobe aussi la volonté 
subjective d'être placé qui se traduit notamment par le sérieux des recherches 
d'emploi. Des recherches d'emploi continuellement insuffisantes peuvent refléter 
une éventuelle inaptitude au placement. Il ne faut cependant pas conclure à une 
inaptitude au placement sur la seule base de recherches d'emploi insuffisantes; il 
faut en effet qu'il y ait des circonstances qualifiées. Un tel cas se présente lorsqu'un 
assuré ayant subi plusieurs sanctions persiste à ne pas rechercher un emploi. Si l'on 
constate en revanche que l'assuré déploie tous ses efforts pour retrouver du travail, 
l'aptitude au placement ne sera pas niée (Bulletin LACI IC/B326). 
c) Lorsque l'assuré refuse à réitérées reprises de participer à des mesures 
d'intégration de l'assurance-chômage, cela suffit à nier son aptitude au placement. 
De plus, en ne participant pas aux entretiens durant plusieurs mois, alors que ceux-


 
 
 
 
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ci ont pour but de contrôler l'aptitude et la disponibilité au placement des assurés 
(cf. art. 22 al. 2 dernière phrase, OACI), l'assuré empêche l'autorité compétente d'en 
vérifier les conditions de réalisation sur une période relativement longue. Dans ce 
cas-là, l'assuré avait fait l'objet de 5 décisions de suspension, en raison de 
l'interruption d'une mesure du marché du travail et de nombreuses absences non 
excusées à des entretiens de conseil, avant d'être déclaré inapte au placement (arrêt 
8C_749/2011 du 16 août 2012). 
Dans le cas d’un assuré qui avait été sanctionné à plusieurs reprises pour des 
absences lors des entretiens de conseil, le Tribunal fédéral des assurances a 
confirmé l’inaptitude au placement prononcée par l’autorité. En effet, l’assuré avait 
continué à ne pas se présenter à plusieurs entretiens et les difficultés rencontrées 
avec l’autorité concernant l’heure fixée pour les rendez-vous avait pris de 
l’ampleur. L’assuré avait évoqué des problèmes d’insomnie et refusait de se rendre 
aux rendez-vous fixés entre 08h.15 et 11h.00. Cela constituait un indice d’une 
disponibilité insuffisante de sa part, y compris pour accepter un travail convenable, 
durant un horaire normal de travail (ATFA C 151/05 du 20 juillet 2006). 
5. Enfin, il y a lieu de rappeler que dans le domaine des assurances sociales, le juge 
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 
195 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l'espèce, l'intimé motive sa décision d'inaptitude au placement dès le 29 janvier 
2013 par les manquements réitérés de l'assurée, en particulier ses absences non 
excusées aux entretiens des 28, 30 janvier et 7 février 2013. La recourante estime 
quant à elle que ses absences non excusées sont désormais justifiées par des raisons 
médicales par le certificat médical produit et qu'elle doit être considérée comme 
apte au placement, sous réserve de la période du 26 janvier au 30 mai 2013 lors de 
laquelle elle pouvait à la rigueur être considérée comme inapte pour des motifs de 
santé. 
D'une part, les déclarations de l'assurée sont contradictoires, de sorte que l'on ne 
peut pas se fonder sur celles-ci. 
En premier lieu, elle n'a pas rendu vraisemblable que la gravité de son état de santé 
l'aurait empêchée de se rendre aux rendez-vous manqués et de s'expliquer suite au 
courrier de l'OCE du 19 février 2013. En effet, durant cette période, l'assurée dit 


 
 
 
 
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avoir réussi à se rendre à plusieurs entretiens d'embauche, ce qui demande d'être en 
forme, même si l'interlocuteur est un ami, à moins que ces rendez-vous n'aient pas 
eu lieu, auquel cas l'assurée n'avait pas d'excuse valable pour les absence précitées. 
Ainsi, l'assurée ne parvient pas à justifier l'absence de rendez-vous médical entre le 
19 décembre 2012 et le 27 février 2013 par l'extrême gravité de son état, en 
l'absence d'hospitalisation, tout en étant en mesure d'honorer d'autres rendez-vous, 
de déménager régulièrement d'un ami chez l'autre et d'envoyer des courriels à son 
conseiller. De même, si l'assurée avait été atteinte au point de ne pouvoir remplir de 
simple formulaires IPA, son amie scribe – qu'elle ne veut pas impliquer en la 
faisant témoigner – aurait correctement répondu à la question concernant 
l'incapacité de travail et joint les certificats d'arrêt de travail régulièrement délivrés, 
ce d'autant qu'elle connaissait les arcanes de l'assurance-chômage. Surtout, elle se 
serait empressée d'emmener l'assurée chez son médecin, voire à l'hôpital. Il s'avère 
finalement que l'assurée a été en mesure de faire des recherches d'emploi jusqu'au 
29 janvier inclus et de les envoyer par courriel le 5 février 2013, sans se rendre chez 
son médecin malgré le malaise du 29 janvier 2013. 
En deuxième lieu, l'assurée ne produit ni courriel ni courrier informant son 
conseiller de son changement d'adresse et on conçoit mal que celui-ci l'ait ignoré. A 
cet égard, l'assurée n'a toujours pas procédé à son changement d'adresse à l'OCP, ni 
rendu vraisemblable qu'elle ne recevait pas le courrier qu'elle avait fait transférer 
chez une amie, puis chez sa mère – auprès de laquelle elle ne vivait cependant pas à 
l'époque des faits. D'ailleurs, les convocations pour les 28, 30 janvier et 7 février 
2013 lui ont été adressées par courriel. L'assurée les a reçues à temps, de même que 
celles pour les entretiens des 20 et 28 septembre. Seul le rendez-vous du 22 octobre 
2012 (reçu tardivement) et le report du rendez-vous du 23 janvier au 28 janvier 
2013 ont été communiqués par courrier. Or, que les entretiens soient fixés à 
l'avance ou à la dernière minute, l'assurée a, à chaque fois, un rendez-vous ou un 
autre motif non justifié qui l'empêche d'y participer. Surtout, elle refuse de déplacer 
les rendez-vous pourtant convenus avec des amis, au détriment des entretiens de 
conseil. En agissant de la sorte, l'assurée se soustrait à ses obligations vis à vis de 
l'OCE. 
En troisième lieu, l'assurée ne rend ni vraisemblable son absence de domicile fixe, 
ni la prise en charge de sa fille par sa mère en raison de sa dépression. Non 
seulement la Cour n'a pas pu interroger la mère de l'assurée, sans que son absence 
soit justifiée médicalement, mais de surcroît son état de santé allégué (perte de 45kg 
en un an, vertiges, etc.) est incompatible avec la prise en charge d'une fille de 10-11 
ans. Or, l'audition de la mère de l'assurée aurait pu, le cas échéant, étayer 
l'aggravation de l'état de santé de l'assurée et le début de celle-ci, l'incapacité de 
l'assurée de s'occuper de sa fille et d'éventuellement lever les contradictions dans 
les déclarations de l'assurée. 


 
 
 
 
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D'autre part, les certificats du Dr R__________ se contredisent. Il atteste en mai 
2013, soit seulement après la décision querellée, d'une incapacité totale depuis le 26 
janvier 2013, ce qui ne peut pas correspondre à la date d'établissement d'un 
certificat d'arrêt, puisqu'il n'a pas vu l'assurée entre le 19 décembre 2012 et le 27 
février 2013. L'incapacité alors attestée débute juste avant les manquements des 28 
et 30 janvier 2013, puis le médecin affirme que sa patiente était incapable de 
travailler et de s'occuper de son administration dès le mois de décembre 2012 déjà. 
Le médecin n'est pas précis quant aux périodes de prescription et d'interruption de 
Xanax®, Stilnox®, Effexor® et Fluoxetine®, mais en l'absence de rendez-vous 
entre décembre et février, il est en tout cas établi que la prescription ne date pas du 
26 janvier 2013. Ainsi, ces attestations ne permettent pas d'établir que l'assurée était 
médicalement incapable à donner suite à des convocations, à transmettre les 
justificatifs demandés pour ses absences et à remplir des formulaires. 
Ainsi, il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que l'assurée a été 
dûment convoquée aux entretiens des 20 septembre, 29 septembre, 22 octobre 
2012, 28 janvier, 30 janvier et 7 février 2013 et qu'elle n'a honoré aucun de ces 
rendez-vous sans justifier par pièces ou par témoignage qu'elle avait une excuse 
valable pour ses absences (entretien d'embauche, maladie de sa fille, malaise). Au 
surplus, l'assurée avait été sanctionnée à une reprise pour l'absence du 22 octobre 
2012 et pour des recherches insuffisantes en janvier 2013. Elle avait été rendue 
dûment attentive par son conseiller au risque de sanction en cas d'absence de 
justificatif, puis a été invitée à s'expliquer avant sanction, ce qu'elle n'a pas fait 
arguant n'avoir pas reçu ce courrier. Elle n'a ensuite pas déposé ses recherches 
d'emploi pour les mois de février et mars 2013 sans qu'il soit établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, en raison du refus de l'assurée de faire témoigner sa 
mère et son amie, que son état de santé avait alors subi une nouvelle aggravation 
l'empêchant soit de faire des recherches, soit de transmettre à son conseiller ou à la 
caisse les certificats d'arrêt de travail délivrés. 
Selon la jurisprudence, le prononcé de l'inaptitude est une ultima ratio, lorsque 
l'assuré persiste à enfreindre ses devoirs, malgré de réitérées sanctions. En l'espèce 
toutefois, dans la mesure où l'assurée persistait à ne pas justifier de ses absences et 
n'avait donné aucune suite à la demande d'explications, il n'était pas exigible de 
l'OCE qu'il sanctionne d'abord l'assurée pour chacun des manquements constatés, 
soit les trois rendez-vous manqués et l'absence de recherches en février et mars 
2013, avant de prononcer son inaptitude. En effet, c'est à juste titre que l'OCE a 
considéré que l'ensemble des circonstances et le comportement de l'assurée 
démontraient son inaptitude au placement dès le 29 janvier 2013, son attitude 
générale dénotant depuis lors d'un défaut de volonté de réellement trouver un 
travail durant la période concernée. Le fait qu'elle ait régulièrement et sérieusement 
cherché du travail jusqu'au 28 décembre 2012 n'est pas déterminant puisque la 
décision d'inaptitude prend effet au 29 janvier 2013. Il en va de même des 
certificats de travail élogieux pour les emplois passés. 


 
 
 
 
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7. La décision du 17 avril 2013 confirmée sur opposition le 22 mai 2013 est ainsi bien 
fondée et, en conséquence, le recours est rejeté. 
8. Cela étant, il convient que l'OCE examine si l'assurée était à nouveau apte au 
placement ultérieurement et jusqu'à sa sortie de l'assurance-chômage le 1er 
décembre 2013. Une décision d’inaptitude au placement est prise en fonction de 
faits retenus à un moment donné. Ceux-ci démontrent que l’assuré n’est pas 
disposée, en mesure ou en droit d’accepter un travail convenable ou une mesure 
d’intégration. En cas d’évolution des circonstances, la décision initiale est correcte 
sur le fond mais doit, en tant qu’elle produit des effets durables, être adaptée à cette 
évolution selon l’art. 17 LPGA. Il ne s’agit pas de la révision ou de la 
reconsidération d’une décision erronée, mais d’une adaptation de la décision qui 
dépend des motifs qui ont fondé la constatation de l’inaptitude au placement. S’il 
s’agit de faits purement objectifs (permis de travail, garde des enfants, fin de 
l’activité indépendante), la décision d’inaptitude doit être levée dès que le motif en 
question disparaît. Lorsque l’inaptitude au placement résulte de l’inobservation des 
devoirs de l’assuré, un délai d’observation ou d’épreuve peut se justifier. En cas de 
recherches d’emploi constamment insuffisantes, l’autorité doit examiner si les 
exigences sont à nouveau remplies lorsque l’assuré a modifié son comportement. 
En cas de refus d’injonction de l’OCE, il convient d’imposer à l’assuré un certain 
délai d’épreuve et lui reconnaitre une aptitude au placement après quelques mois 
durant lesquels l’assuré se sera conformé à ses devoirs. Il appartient toutefois à 
l’assuré de renverser la présomption de l’inaptitude au placement ressortant de la 
décision, en prouvant qu’il respecte désormais ses obligations. Dans la mesure où 
l’OCE doit choisir entre une sanction grave et l’inaptitude au placement, qui est une 
sanction ultime, dont la durée est à peu près équivalente à la durée maximale de 60 
jours indemnisables, soit environ trois mois, ce délai marque la durée minimale de 
privation du droit aux prestations qu’un assuré doit subir lorsqu’il est déclaré inapte 
au placement en raison de fautes de sa part (cf. BORIS RUBIN, op. cit., n° 3.9.11 
p. 257 et ss). 
En l'espèce, dans son recours du 4 juillet 2013, l'assurée a conclu à ce qu'elle soit à 
nouveau considérée comme étant apte au placement dès le 30 mai 2013. Elle a 
ensuite soutenu qu'elle pouvait éventuellement être déclarée inapte au placement 
pour cause de maladie jusqu'au 30 septembre 2013. D'une part, au vu de la durée de 
la procédure, il n'a pas été possible de mettre à l'épreuve l'assurée et examiner si 
elle remplissait à nouveau ses obligations, aucun nouvel entretien de conseil n'ayant 
été fixé. Au surplus, la Cour de céans ne sait pas si l'assurée a repris ses recherches 
d'emploi, depuis quand et si elles ont été quantitativement et qualitativement 
suffisantes, de sorte qu'elle ne peut pas se prononcer sur le réexamen de l'aptitude 
de l'assurée au-delà du 30 avril 2013, soit à l'issue du délai minimum de trois mois. 
D'autre part, l'éventuelle incapacité de travail passagère ou durable ayant débuté à 
une date incertaine, au vu des contradictions du Dr R__________ et qui aurait duré 
jusqu'au 30 septembre 2013 n'est pas clairement établie. D'ailleurs, elle n'implique 


 
 
 
 
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pas automatiquement une décision d'inaptitude au placement pour ce motif, ce 
d'autant que l'assurée travaille à nouveau depuis le 1er décembre 2013, de sorte que 
cet aspect devra également être instruit, le cas échéant en soumettant le cas au 
médecin conseil de l'OCE qui pourra obtenir des renseignements plus précis du Dr 
R__________. Conformément à la doctrine citée, la confirmation de la décision 
d'inaptitude au placement ne fait pas obstacle à ce réexamen auquel l'OCE est invité 
à procéder. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Invite l’intimé à procéder au réexamen de l’aptitude au placement de l’assurée au-
delà du 30 avril 2013 et à rendre une décision sur ce point. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le