ge_gerichte · ATAS/144/2003 · 2003-10-21 · fr


Siégeant : 
 
Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Violaine LANDRY ORSAT et M. 
Gérard CRETTENAND, juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1711/2002-2-AI 
ATAS/144/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Du mardi 21 octobre 2003 
2ème Chambre 
 
Entre 
 
Monsieur M__________ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
recourant, 
Et 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97 à 
Genève, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
intimé, 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Monsieur M__________, né le 30 mai 1972, a effectué un 
apprentissage de mécanicien de précision à l’école de mécanique et obtenu un CFC 
en juin 1994. Par la suite, il a travaillé en tant qu’aide-soignant à 80 % chez 
X__________, de mai 1998 à mai 2000, puis chez Y__________ d’octobre 2000 à 
novembre 2000, date à laquelle il s’est retrouvé au chômage. Son dernier salaire 
s’élevait à CHF 35'848,40 par année. 
2. Il souffre d’une maladie de Hodgkin depuis 1996, année durant 
laquelle il a subi une splénectomie pour un syndrome lymphoprolifératif de type 
lymphome. Dès le 5 février 1999, le docteur A__________, a constaté une 
incapacité de travail à 100 % suite à une grande fatigabilité et à de l’asthénie, puis 
une capacité de travail de 50 % dès le 12 avril 1999, et ce jusqu’au 30 novembre 
1999. Dès cette date, l’assuré a consulté son médecin de famille, le docteur 
B__________ qui a constaté une incapacité de travail à 50 % jusqu’au 8 mars 2000, 
puis à 100 % du 9 mars 2000 au 28 mai 2000 et à nouveau de 50 % dès le 29 mai 
2000. 
3. Le 5 mai 2000, Monsieur M__________ a déposé une demande 
de prestations à l’assurance-invalidité sous la forme d’un reclassement dans une 
nouvelle profession ainsi que de mesures médicales de réadaptation spéciales. 
4. Le 18 mai 2000, le docteur B__________ a rédigé un rapport à 
l’attention de l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI). Il a 
diagnostiqué un status après splénectomie pour lymphome malin non hodgkinien, 
une asthénie chronique ainsi que des malaises sur glycémies basses de type 
fonctionnel. La capacité de travail raisonnablement exigible dans la profession déjà 
exercée était de 50 % et celle dans une autre profession de 100 %. 
5. Le 10 janvier 2002, le docteur C__________ a également rédigé 
un rapport. Il a diagnostiqué une intolérance au lactose, un lymphome de la rate 
opéré en1996 avec évolution favorable et des malaises sur probable dumping 
syndrome. Il avait soigné l’assuré du 8 août 2001 au 16 octobre 2001. Il a expliqué 
que la répercussion de l’atteinte sur l’activité exercée précédemment était nulle et 


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qu’il n’y avait pas de diminution du rendement. A la question : « quel genre 
d’activité est envisageable ? », il a répondu : « Professeur de musique ». Il a 
souligné qu’il fallait être particulièrement attentif à ce que l’assuré puisse terminer 
l’Ecole des technologies musicales, dont il avait commencé une formation en 
septembre 2001. L’activité pourrait alors être exercée à plein temps. 
6. Le 28 février 2002, le docteur D__________, psychiatre, a 
diagnostiqué un état dépressif atypique existant depuis 1996, avec fatigabilité 
extrême. Il a rappelé les nombreux arrêts de travail qu’avait subi l’assuré, suivis des 
diverses tentatives de reprises, avortées à cause d’une fatigue chronique dues aux 
hypoglycémies fonctionnelles et à un probable dumping syndrome. Le pronostic 
était favorable malgré une persistance dans la fatigabilité. 
7. Par décision du 9 avril 2002, l’OCAI a refusé toutes prestations 
de l’assurance-invalidité, au motif que, selon les renseignements médicaux 
recueillis dans le cadre de l’instruction, l’assuré ne présentait aucune atteinte à la 
santé susceptible de justifier une incapacité de travail durable dans son métier ou 
dans toute autre activité. Il a en outre relevé que le fait qu’il souhaite orienter 
différemment sa carrière et poursuivre des études musicales relevait de son choix 
personnel et ne relevait pas de l’assurance-invalidité. 
8. Dans son recours interjeté le 25 avril 2002, Monsieur 
M__________ a rappelé qu’il souffrait d’une fatigue chronique ainsi que de crises 
d’hypoglycémie. Il a expliqué que son ancien travail, celui d’aide soignant, lui 
plaisait énormément, mais était devenu beaucoup trop physique depuis l’opération. 
Son choix de s’orienter vers des études de musique afin d’obtenir un diplôme lui 
permettant de donner des cours par la suite était un choix non seulement personnel, 
mais également lui permettant d’effectuer un travail moins astreignant qui 
sauvegarderait sa capacité de gain. 
9. Dans son préavis du 15 juillet 2002, l’OCAI a proposé le rejet du 
recours tout en renvoyant le Tribunal de céans aux pièces du dossier et aux motifs 
ressortant de la décision attaquée. 


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10. Appelé à se déterminer, le recourant n’a produit aucune 
observation. 
EN DROIT 
 
Préalablement : 
1. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 
2003, entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-
invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des 
assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou 
de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 
127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions 
transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à la 
lumière des dispositions de la LAI et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2002 . 
A la forme : 
2. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05) a été 
modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances 
sociales. Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les 
causes introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la 
Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été 
transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en 
instance unique, sur les contestations en matière d’assurance-invalidité notamment 
(cf. article 56V LOJ). La compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour 
juger du cas d’espèce. 


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3. Interjeté en temps utile, le recours est recevable conformément 
aux articles 69 LAI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants 
(LAVS ; RS 831.10) alors applicables. 
Au fond : 
4. L’article 4 alinéa 1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution 
de la capacité de gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une 
atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident. Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès 
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. 
Aux termes de l’article 8 alinéa 1 LAI, les assurés invalides ou 
menacés d’une invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la 
sauvegarder ou à en favoriser l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de toute la 
durée d’activité probable. L’article 8 alinéa 3 LAI précise que les mesures de 
réadaptation comprennent : 
a. 
Des mesures médicales ; 
b. 
Des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement) ; 
c. 
Des mesures pour la formation scolaire spéciale et en faveur des assurés 
impotents âgés de moins de 20 ans révolus ; 
d. 
L’octroi de moyens auxiliaires ; 
e. 
L’octroi d’indemnités journalières. 
 
En ce qui concerne une éventuelle mesure de reclassement, la 
survenance de l'invalidité se situe au plus tôt au moment auquel l'atteinte à la santé 
est devenue suffisamment importante pour que l'on doive s'attendre à ce que, dans un 
avenir proche, l'activité exercée ne puisse plus être raisonnablement exigée de 
l'assuré (ATF 113 V 263consid. 1b et les références). Est réputé invalide au sens de 
l’article 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté parce que l’atteinte à la 


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santé est, par sa nature et sa gravité, telle que l’exercice total ou partiel de l’activité 
antérieure ne peut être exigée. Le degré d’invalidité doit atteindre un certain niveau, 
ce qui est le cas, selon la jurisprudence, lorsque la personne subit une perte de gain 
permanente ou durable liée à l’invalidité de 20 % environ sans formation 
professionnelle supplémentaire (VSI 1997 p. 80 consid. 1b ; RCC 1984 p. 95 ; VSI 
1/2000 p. 27) 
 
Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice 
d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Selon la jurisprudence, il faut 
entendre par reclassement, en principe, la somme des mesures de réadaptation 
d’ordre professionnel qui sont nécessaires et de nature à procurer à la personne 
assurée qui avait déjà exercé une activité lucrative avant la survenance de l’invalidité 
une possibilité de gain approximativement équivalente à celle d’auparavant. La 
notion d’ »équivalence approximative » se rapporte en premier lieu non pas au 
niveau de formation en tant que tel, mais aux possibilités de gain à prévoir après la 
réadaptation(ATF 122 V 79 ). En règle générale, la personne assurée n’a droit qu’aux 
mesures nécessaires appropriées au but de sa réadaptation, mais non aux meilleures 
mesures possibles dans les circonstances de son cas. Car la loi ne veut garantir la 
réadaptation que dans la mesure où elle est nécessaire, mais également suffisante 
dans le cas d’espèce. (ATF 121 V 260 ; VSI 1/2000 p. 27). 
La personne assurée qui a droit au reclassement en raison de son 
invalidité a droit à la formation complète qui s’impose dans son cas afin de pouvoir 
vraisemblablement sauvegarder sa capacité de gain ou l’améliorer de manière 
notable (VSI 1997 p. 85). 
L’article 22 alinéa 1 LAI stipule que l’assuré a droit à une indemnité 
journalière pendant la réadaptation si les mesures de réadaptation l’empêchent 
d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins ou s’il 
présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins. 


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En l’espèce, l’intimé a jugé que, selon les renseignements médicaux 
recueillis dans le cadre de l’instruction, l’assuré ne présentait aucune atteinte à la 
santé susceptible de justifier une incapacité de travail durable dans son métier ou 
dans toute autre activité. Cette manière de voir est erronée. 
En effet, force est de constater que les premiers certificats 
médicaux, soit ceux des docteurs A__________ et B__________, répondent aux 
exigences posées par la jurisprudence et font état d’une diminution de la capacité de 
travail du recourant de 50 % dans son précédent emploi, soit celui d’aide-soignant. Il 
est dès lors surprenant que l’intimé n’en ait pas tenu compte. L’intimé s’est en réalité 
basé non pas sur la situation de l’époque, mais bien sur des certificats médicaux plus 
récents faisant état de la situation de santé de l’assuré pendant ses études de 
musicologie et constatant, logiquement, qu’aucune incapacité de travail n’existait. 
L’intimé aurait ainsi dû calculer le degré d’invalidité du recourant 
en procédant à la comparaison des revenus au vu de la capacité de travail 
raisonnablement exigible de l’assuré, afin de pouvoir déterminer son droit à 
d’éventuelles prestations de l’assurance-invalidité, ce qu’il n’a pas fait. En ce qui 
concernait sa capacité résiduelle de travail dans son métier d’aide-soignant, elle 
s’élevait à 50 % comme les deux médecins appelés à se prononcer l’ont mis en 
évidence. Quant à sa capacité de travail raisonnablement exigible en tant que 
mécanicien de précision, le docteur B__________ a fait valoir que, théoriquement, 
l’assuré pourrait exercer ce métier, sous réserve du danger que peuvent représenter 
ses malaises avec l’utilisation de machines. 
Faute d’instruction complémentaire, il n’est pas possible de 
déterminer sur cette seule base la capacité de travail raisonnablement exigible du 
recourant en tant que mécanicien de précision et, conséquemment, de calculer son 
taux d’invalidité. On ignore en effet si la capacité de travail du recourant est 
effectivement diminuée ou non dans ce métier. On ne saurait sans plus admettre que 
la capacité de travail atteint 100 % dans sa profession. Or, le calcul du taux 
d’invalidité est déterminant tant pour permettre d’éventuelles mesures de 
reclassement que le versement d’éventuelles indemnités journalières. 


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En outre, l’intimé n’a pas tenu compte du rapport du docteur 
D__________ faisant état d’un état dépressif atypique depuis 1996, avec persistance 
de la fatigabilité du recourant. Là également, il y a matière à investigation, afin de 
déterminer si cet état influence sa capacité de travail ou non. 
En l’espèce, lorsque l’intimé aura procédé à l’instruction 
complémentaire du dossier, elle devra tenir compte des éléments jurisprudentiels 
rappelés ci-dessus et mettre au bénéfice le recourant, s’il y a lieu, de mesures de 
reclassement qui peuvent prendre la forme d’une prise en charge de la formation de 
musicologue et/ou d’indemnités journalières. 
Pour tous ces motifs, le recours doit être admis et la cause renvoyée à 
l’intimé pour instruction complémentaire. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours du 25 avril 2002 recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule en conséquence la décision dont est recours 
4. Renvoie la cause à l’OCAI pour complément d’instruction et nouvelle décision au 
sens des motifs. 
5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. 
Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle 
décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) 
exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter 


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sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois 
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des 
assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui 
seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été 
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
Le greffier 
Pierre RIES 
 
 
La présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe