ge_gerichte · ATAS/806/2012 · 2012-06-19 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3983/2011 
ATAS/806/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 19 juin 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur à D________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1958, de 
nationalité algérienne, est tombé du 4ème étage de son immeuble le 10 janvier 2008. 
Lors de cet accident, il s'est cassé quatre côtes, l'omoplate gauche, le poignet 
gauche, des orteils du pied gauche et le coude droit. Il a été totalement incapable de 
reprendre son activité antérieure de cariste, dès la date de son accident. 
2. Le 10 décembre 2008, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé). 
3. Dans un rapport du 14 janvier 2009 à l'attention de l'OAI, la Dresse L________, 
médecin interne FMH, a diagnostiqué un polytrauma après défenestration. L'assuré 
présentait notamment une contusion pulmonaire bilatérale, une fracture costale 
droite, un minime pneumothorax gauche, une fracture de l'omoplate gauche, une 
fracture du poignet gauche et une contusion hépatique. Il se trouvait dès lors en 
totale incapacité de travail depuis le 10 janvier 2008 et l'activité habituelle n'était 
plus exigible, en raison des limitations fonctionnelles existantes à son épaule et bras 
gauche. 
4. Dans un rapport du 15 mai 2009, le Dr M_______, spécialiste FMH en chirurgie de 
la main, a diagnostiqué une fracture de l'épiphyse distale du radius (EDR). Il a 
néanmoins estimé que dès le 1er mars 2009, l'assuré ne présentait aucune restriction 
à une reprise du travail à 100%. 
5. Par décision du 21 juillet 2009, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assuré, 
motif pris qu'il ne présentait pas un degré d'invalidité suffisant du point de vue de 
l'assurance-invalidité. 
6. Par courrier du 17 août 2009, la Dresse L________ a demandé à l'OAI de 
reconsidérer sa position, contestant que son patient était apte à reprendre une 
activité à 100% dès le 1er mars 2009. Selon elle, il présentait toujours une limitation 
fonctionnelle et des douleurs de l'épaule et des côtes à gauche, de sorte qu'il était 
totalement incapable de travailler depuis la survenance de son accident en janvier 
2008. 
7. Dans un rapport du 29 août 2009, le Dr N_______, chirurgien orthopédique FMH, 
a établi que l'assuré se plaignait de douleurs autour de son épaule, en particulier 
dans la région omothoracique. Un bilan radiologique réalisé le 11 août 2009 
montrait au niveau de l'épaule une ébauche d'omarthrose sur probable status après 
fracture du bord inférieur de la glène avec un remaniement du trochiter. Il y avait 
néanmoins une bonne force au test de Gerber. Aucun traitement spécifique ne 
pouvait être proposé. 


 
 
 
 
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8. Par courrier du 6 novembre 2009 à l'OAI, la Dresse L________ a rappelé que son 
patient était à l'arrêt de travail complet depuis le 10 janvier 2008. Avant la perte de 
son emploi en 2002, il exerçait la profession de cariste. Les séquelles douloureuses 
post-traumatiques avec conflit omothoracique gauche généré par les fractures des 
côtes sous-jacentes étaient très invalidantes pour l'assuré. Il présentait en particulier 
des douleurs diurnes et nocturnes, malgré son traitement antalgique. Les multiples 
séances de physiothérapie en piscine avaient amélioré la mobilité de son épaule, 
mais pas la douleur. Il avait également un sommeil très perturbé depuis son 
accident. Il pouvait réaliser les activités quotidiennes mais une reprise de son 
activité professionnelle antérieure était inenvisageable en raison des douleurs. Le 
patient présentait par ailleurs un état dépressif sous-jacent depuis plusieurs 
semaines qui était en aggravation et pour lequel il avait commencé un traitement 
antidépresseur depuis octobre 2009. 
9. Dans un avis du 18 janvier 2010, le Dr O_______ du Service médical régional AI 
(SMR) a indiqué qu'il se justifiait de mettre en place un examen rhumatologique, 
voire une expertise rhumatologique, pour déterminer la capacité résiduelle de 
travail de l'assuré dans une activité adaptée. 
10. Le 9 février 2010, le SMR a procédé à un examen rhumatologique et psychiatrique. 
Il a diagnostiqué un conflit scapulo-thoracique gauche dans un status post-fracture 
des arcs costaux II à VI et un status post-fracture de l'épiphyse distale du radius 
gauche ayant une répercussion durable sur la capacité de travail. Sur le plan 
psychiatrique, il n'y avait aucun diagnostic ayant une répercussion sur l'exigibilité; 
l'examen avait mis en évidence les éléments d'un tableau de dépression chronique 
dont la sévérité s'avérait insuffisante pour justifier un diagnostic de trouble 
dépressif récurrent léger. La thymie était bonne, sans tristesse ni irritabilité, 
ruminations sans idées noires, fatigabilité anamnestique sans trouble de la 
concentration ou de la mémoire, sans anhédonie, sans repli ni perte d'estime de lui-
même, avec un sommeil perturbé par des réveils fréquents, un appétit diminué et 
une libido satisfaisante. Au titre des limitations fonctionnelles, l'assuré ne pouvait 
pas effectuer des travaux nécessitant l'élévation du bras gauche à plus de 90°, ni de 
mouvements d'abduction-adduction répétés, pas de soulèvement de charges au-delà 
de 2 kg, pas de port de charges au-delà de 5 kg en mono-manuel, au-delà de 10 kg 
en bi-manuel. Il ne pouvait pas non plus faire des travaux de force avec la main 
gauche ou des mouvements de vissages répétés. 
11. Dans un rapport du 16 mars 2010, le SMR a conclu à une totale exigibilité dans une 
activité adaptée depuis mars 2009 et sans baisse de rendement. Contrairement aux 
allégations de douleurs et impotences multiples, l'assuré avait pu rester assis 25 
minutes d'affilée sans manifestation antalgique, ses déplacements et transferts se 
faisaient sans difficultés. Il avait également pu utiliser son bras gauche de façon 
harmonieuse pour se déshabiller, malgré son affirmation qu'il ne pouvait plus 
l'utiliser. La masse musculaire de son bras gauche - de même que celle de son bras 


 
 
 
 
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droit - était peu développée, surtout au niveau de l'épaule. La force de préhension 
était limitée à 5 kg, contre 25 kg à droite, au dynamomètre. Les coudes douloureux 
et le poignet gauche impotent ne présentaient aucun signe inflammatoire. Le 
poignet gauche présentait néanmoins une minime diminution d'amplitude de 
flexion-extension, avec douleur lors de l'exécution de ce mouvement. Les genoux 
douloureux étaient cliniquement secs et stables mais présentaient des signes en 
faveur d'une usure du cartilage rotulien. Si l'on en croyait les plaintes algiques de 
l'assuré, la médication - composée de Dafalgan et de Zaldiar - était insuffisante car 
elle n'avait pas permis d'amélioration. Malgré cela, sur le plan somatique, l'assuré 
devait pouvoir exercer une activité professionnelle adaptée. Sur le plan 
psychiatrique, seule la dysthymie pouvait être retenue. Or, cette affection ne 
justifiait aucune incapacité de travail dans une activité adaptée dès le 1er mars 2009. 
12. Par décision du 24 août 2010, l'OAI a nié le droit de l'assuré à toute prestation de 
l'assurance-invalidité. 
13. En date du 24 septembre 2010, l'assuré a interjeté recours contre la décision de 
l'OAI du 24 août 2010. Il a finalement retiré son recours, par courrier du 12 octobre 
2010. 
14. Dans des rapports des 22 mars, 23 juin et 9 novembre 2010, reçus par l'OAI le 9 
décembre 2010, les Drs P_______ et Q_______, respectivement médecin adjoint et 
chef de clinique du Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur 
des Hôpitaux universitaires genevois (HUG), ont diagnostiqué des douleurs 
chroniques thoraciques du coude et du poignet gauche et un épisode dépressif 
sévère. Ils ont mis en évidence que, sur le plan psychiatrique, l'assuré présentait une 
importante symptomatologie dépressive, dominée par un sentiment d'inutilité qu'il 
liait à son incapacité de travail. Il était triste avec une importante perte de plaisir et 
présentait des troubles du sommeil. En l'absence de sollicitations de sa femme ou 
d'un ami, il avait tendance à rester inactif de longues heures. Il y avait également 
chez le patient une idée suicidaire critiquée, ce dernier voulant rester présent pour 
ses enfants. 
15. Dans un rapport du 13 août 2010, les Drs R_______ et S_______, respectivement 
médecin interne et médecin adjoint au Centre des thérapies brèves (CTB) du 
Département de psychiatrie des HUG, ont diagnostiqué un épisode dépressif moyen 
avec comorbidités somatiques. Le patient était calme, collaborant avec une thymie 
triste et des idées noires fluctuantes. L'anhédonie était moyenne, sans signe de la 
lignée psychotique. La première priorité pour l'assuré était de se séparer de sa 
femme, vu que leur relation conflictuelle était perçue comme la raison principale de 
sa péjoration thymique. Un programme de crise avec participation aux activités 
groupales et avec des entretiens médico-infirmiers était proposé, bien que l'assuré 
n'en était pas demandeur. 


 
 
 
 
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16. Le 23 novembre 2010, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l'OAI, en raison d'un épisode dépressif sévère. 
17. Dans un rapport du 29 novembre 2010, la Dresse T_______, médecin cheffe de 
clinique au CTB du Département de psychiatrie des HUG, a diagnostiqué un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère et un trouble somatoforme 
douloureux. Le patient s'était montré calme, collaborant, orienté. Il était néanmoins 
triste et décrivait des douleurs qu'il ne supportait plus. Il présentait une aboulie, une 
anhédonie, une perte de poids ainsi que d'importants troubles du sommeil et des 
idées suicidaires. Durant sa prise en charge au CTB, sa thymie s'était montrée 
fluctuante, en raison des consommations d'alcool de son épouse. Il n'y avait pas de 
symptomatologie psychotique floride. 
18. Le 6 décembre 2010, la Dresse L________ a indiqué que, dans ses courriers des 17 
août et 6 novembre 2009, elle avait déjà mentionné que son patient présentait un 
état dépressif en aggravation. Ledit état s'était d'ailleurs notablement détérioré 
depuis le printemps dernier, malgré un traitement antidépresseur et un suivi à la 
consultation de la douleur. Dans un premier temps, l'assuré n'avait pas souhaité 
suivre le programme de prise en charge intensive au CTB, alors même qu'il 
énonçait de plus en plus d'idées noires et évoquait également le suicide. Il avait 
finalement accepté d'être suivi au CTB où un trouble dépressif sévère avait été 
diagnostiqué en novembre 2010. Il fallait en conclure que l'état de santé psychique 
de son patient s'était notablement détérioré et le traitement entrepris pour régler ses 
affections physiques n'avait que peu d'impact sur le trouble somatoforme 
douloureux. 
19. Dans un rapport du 30 décembre 2010, la Dresse L________ a rappelé que son 
patient souffrait d'un état dépressif récurrent sévère depuis plus d'une année et d'un 
trouble somatoforme douloureux consécutif à son accident de janvier 2010. Il se 
trouvait en totale incapacité de travail depuis lors et on ne pouvait pas s'attendre à 
une reprise de l'activité professionnelle, respectivement à une amélioration de sa 
capacité de travail, vu notamment son état de santé psychologique. 
20. Dans un rapport du 17 février 2011, la Dresse U_______, médecin interne de l'unité 
psychiatrique de Belle-Idée, a diagnostiqué un état de stress post-traumatique et un 
trouble dépressif, épisode actuel moyen. Elle a estimé que le patient présentait un 
ralentissement psychomoteur modéré, avec une fatigabilité, anhédonie, aboulie et 
inappétence. Il était triste, avec les idées noires, voire suicidaires par moment. Il 
montrait un sentiment de culpabilité et de dévalorisation, des difficultés de 
concentration et de mémorisation, des troubles du sommeil avec des cauchemars 
nocturnes. En raison de ces affections, la Dresse U_______ attestait d'une totale 
incapacité de travail depuis octobre 2010, date à laquelle elle avait commencé le 
suivi de l'assuré. 


 
 
 
 
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21. Dans un rapport du 21 février 2011, la Dresse V______, spécialiste FMH en 
neurologie, a diagnostiqué des douleurs chroniques du coude et du poignet gauche, 
une neuropathie du nerf cubital, un état dépressif sévère, un status polytraumatique, 
des brachialgies droites et des thoracalgies. Elle a estimé que l'assuré était 
totalement incapable de reprendre une activité professionnelle dès janvier 2008. 
22. Dans un avis du 11 avril 2011, la Dresse W______ du SMR a estimé qu'il existait 
une vraisemblable aggravation sur le plan somatique - le Dr V______ ayant mis en 
évidence une neuropathie myélinique du nerf cubital droit au coude et un probable 
conflit dans la gouttière entre le nerf cubital et une exostose - mais que, sur le plan 
psychiatrique, des interrogations sur la gravité du trouble dépressif subsistaient, de 
sorte qu'il convenait de mettre en œuvre une expertise multidisciplinaire 
psychiatrique, rhumatologique et neurologique. 
23. L'OAI a mandaté la Clinique romande de réadaptation (CRR), pour expertise. Dans 
leur rapport du 25 juillet 2011, les experts ont diagnostiqué un conflit scapulo-
thoracique gauche, secondaire à un status post-fracture des arcs costaux II à VI, un 
status post-fracture de l'épiphyse distale du radius gauche ayant une répercussion 
sur la capacité de travail et une neuropathie ulnaire droite, un syndrome fémoro-
patellaire gauche, des métatarsalgies du pied gauche, une bronchite chronique et un 
emphysème pulmonaire dans un contexte de tabagisme et des épisodes dépressifs 
légers sans répercussion sur la capacité de travail. Sur le plan strictement 
psychiatrique, rien n'indiquait un trouble psychologique avant l'accident de 2008. 
Par la suite, un état dépressif réactionnel dans le contexte de difficultés socio-
économiques et de problèmes conjugaux avec une épouse souffrant de problèmes 
d'alcool était retenu. L'assuré avait effectivement présenté un épisode dépressif 
léger mais les critères pour un état de stress post-traumatique n'étaient pas présents, 
pas plus que ceux d'un trouble somatoforme douloureux. Il y avait tout au plus une 
certaine amplification avec tendance à la dramatisation des symptômes somatiques. 
Il n'y avait pas de pathologie spécifique, de maladie de dépendance, de symptôme 
psychotique ou de trouble de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé 
mentale, de sorte qu'aucune aggravation psychiatrique justifiant une incapacité de 
travail ou motivant des limitations plus importantes dans un travail adapté à ce qui 
avait été considéré en 2010 ne pouvait être retenue. Sur le plan somatique, l'assuré 
se sous-estimait puisqu'en dépit de très nombreuses autolimitations, le port de 
charges avait varié entre 2,5 kg et 7,5 kg. Il y avait une légère limitation lorsqu'il 
s'agissait de pousser ou tirer en statique ou en dynamique. Le travail au-dessus de la 
tête était le plus difficile, mais la volonté de donner le maximum aux différents tests 
apparaissait comme incertaine. L'évaluation en atelier professionnel avait d'ailleurs 
mis des incohérences en évidence, en ce sens que les tâches nécessitant à la fois les 
plus grandes contraintes posturales et le port de charges le plus élevé avaient été 
réalisées de manière très satisfaisante et dans les normes attendues, alors que la 
manutention de petites pièces plus fines avait été réalisée avec un rendement 
beaucoup plus faible. La capacité du patient à réaliser des activités manuelles avec 


 
 
 
 
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un port de charges n'excédant pas 12 kg était néanmoins confirmée. L'assuré s'était 
montré ponctuel, avec des interactions sociales appropriées, un bon respect des 
consignes et des conduites de sécurité, une bonne autonomie au travail pour les 
quelques tâches testées, c'est-à-dire la mise sous pli de documents, la manutention 
de matériel dans des caisses, la découpe de métal, la manutention de cartons de 
dossiers, le travail à l'établi, sur une chaise haute. Sa motivation à s'impliquer dans 
les tâches proposées avait été assez aléatoire. Il ne se justifiait pas pour autant de 
retenir une aggravation sur le plan somatique du seul fait qu'un nouveau diagnostic 
de neuropathie ulnaire droite - et pour lequel le pronostic était bon - était posé. Les 
limitations fonctionnelles étaient d'ailleurs globalement les mêmes que celles 
retenues en 2010 à la suite de l'examen du SMR, à savoir une incapacité dans 
l'activité habituelle de magasinier et de cariste. En revanche, une pleine capacité de 
travail depuis mars 2009 était retenue, pour autant que ladite activité soit plutôt 
sédentaire, sans travaux au-delà de 90° d'élévation du bras, sans mouvement 
d'abduction-adduction répétés du bras gauche avec un port de charges n'excédant 
pas 5 kg mono-manuel et 10 kg en bi-manuel, sans travail de force avec la main 
gauche ou mouvements de vissage répétés. Dans une telle activité, l'atteinte 
psychiatrique ne serait pas non plus responsable d'une quelconque diminution de 
rendement. 
24. Dans un avis du 13 septembre 2011, le SMR a estimé qu'il n'y avait pas 
d'aggravation sur le plan somatique ou psychiatrique qui justifiait une incapacité de 
travail, les limitations fonctionnelles décrites à l'issue de la période d'observation en 
atelier professionnel n'étant pas plus importantes que celles retenues en 2010. 
25. Par projet de décision du 23 septembre 2011, confirmé par décision du 2 novembre 
2011, l'OAI a nié le droit de l'assuré à toute prestation, au motif que, conformément 
à la situation préexistante, il disposait toujours d'une pleine capacité de travail et de 
gain dans toute activité. 
26. Le 25 novembre 2011, l'assuré a interjeté recours contre cette décision par-devant la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (ci-après : la Cour de céans), 
concluant à son annulation, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et, 
subsidiairement, à des mesures de réadaptation professionnelle. Il a également 
conclu à la mise en œuvre d'une contre expertise sur les plans psychiatrique, 
rhumatologique et neurologique, alléguant ne pas disposer d'une capacité de travail 
complète, compte tenu des importants problèmes de santé survenus suite au grave 
accident dont il avait été victime. 
27. Le 1er février 2012, le recourant a complété son écriture. Il a notamment amplifié 
ses conclusions en ce sens qu'il a demandé l'audition de la Dresse L________. Il a 
par ailleurs contesté la valeur probante de l'expertise multidisciplinaire dont il avait 
fait l'objet, considérant que ses plaintes n'avaient pas été suffisamment prises en 
compte, sur les plans somatique et neurologique. Les experts s'étaient notamment 


 
 
 
 
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référés à tort au rapport du Dr M_______ pour conclure qu'il disposait d'une pleine 
capacité de travail. Si le Dr M_______ avait effectivement conclu à une pleine 
capacité de travail dès le 1er mars 2009, ladite capacité concernait uniquement la 
récupération de sa main gauche et non l'ensemble de ses problèmes de santé 
somatique et psychiatrique. Du point de vue psychiatrique, l'expert avait sous 
estimé l'impact de la dépression majeure dont il souffrait, en concluant qu'elle 
n'interférait pas sur sa capacité de travail. Or, les trois rapports des HUG 
démontraient en réalité que cet état le plaçait dans l'incapacité totale de reprendre 
une activité professionnelle. En raison des constatations médicales divergentes qui 
figuraient à son dossier, il se justifiait d'entendre son médecin-traitant et de mettre 
en œuvre une contre expertise multidisciplinaire. 
28. Dans sa réponse du 20 février 2012, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise, considérant que l'état de santé du recourant 
ne s'était pas aggravé depuis sa dernière décision de refus de prestations du 24 août 
2010. L'expertise de la CRR - à laquelle il fallait reconnaître pleine valeur probante 
- avait d'ailleurs confirmé qu'il n'y avait pas d'aggravation sur les plans somatique et 
psychiatrique. L'audition de la Dresse L________, ainsi que la mise en œuvre d'une 
contre-expertise n'y viendraient rien changer, le dossier contenant suffisamment 
d'indications médicales fiables que le recourant ne pouvait pas remettre en doute. 
29. La Cour de céans a informé les parties par courrier du 5 avril 2012 de son intention 
de confier une mission d'expertise psychiatrique. 
Le 21 mai 2012, elle leur a indiqué qu'elle entendait désigner le Docteur A______, 
spécialiste FMH en psychiatrie, comme expert. 
Un délai a été imparti aux parties pour faire valoir d'éventuels motifs de récusation 
à l'encontre de l'expert et communiquer les questions complémentaires éventuelles 
à lui poser. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI, dans la 
mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 
11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige consiste à déterminer si l'état de santé du recourant s'est détérioré de 
manière notable depuis la première décision de refus de l'OAI, de sorte qu'il peut 
désormais prétendre à des prestations de l'assurance-invalidité. 
6. Lorsque qu'une rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI ; RS 831.201 ; ATF 
109 V 262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration qui 
a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, 
d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se 
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 125 V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les références). 
Ainsi, lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 


 
 
 
 
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plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Aussi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108, 
consid 2b, p. 114). 
Quand, au contraire, elle entre en matière sur une nouvelle demande, elle doit 
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA et 
comparer les circonstances existant au moment de la nouvelle décision avec celles 
prévalant lors de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 
matériel du droit à al rente (ATF 133 V 108) pour déterminer si une modification 
notable du taux d'invalidité justifiant la révision du droit en question est intervenue. 
C’est en effet la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ 
temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une 
nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4, ATF 130 V 343 
consid. 3.5.2). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut ainsi motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
7. En l'occurrence, le recourant se prévaut d'une péjoration de son état de santé depuis 
la décision de l'OAI du 24 août 2010 lui refusant tout droit à des prestations 


 
 
 
 
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d'assurance. Il explique notamment que, d'un point de vue psychiatrique, ses 
médecins traitants ont mis en évidence qu'il souffrait d'un état dépressif récurrent, 
d'intensité sévère, en sus des importantes limitations fonctionnelles physiques déjà 
existantes. Il convient dès lors de comparer la situation préexistante à celle qui 
prévalait au jour de la décision présentement entreprise, afin de déterminer si l'état 
de santé du recourant a connu une modification notable, suffisamment incapacitante 
pour ouvrir le droit à une rente. 
8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). 


 
 
 
 
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9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 
30 novembre 2004, consid. 4.2). 
10. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 


 
 
 
 
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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 


 
 
 
 
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médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
11. Si les conditions de la révision sont données, le point de départ d’une modification 
du droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. 
En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la 
révision est demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est 
présentée (let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait 
été prévue (let. b). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. En l'espèce, le recourant allègue une aggravation de son état de santé sur le plan 
psychiatrique. Il se prévaut des certificats de son médecin-traitant et de ceux établis 
par les psychiatres du CTB où il a été suivi en consultation pendant de nombreuses 
semaines. Il allègue que les différents praticiens appelés à se déterminer ont posé le 
diagnostic d'épisode dépressif d'intensité moyenne à sévère, de sorte qu'il conteste 
la valeur probante du rapport de la CRR. Le recourant soutient plus 
particulièrement que les experts de la CRR n'ont pas tenu compte des plaintes qu'il 
a exprimées sur les plans somatique et psychiatrique, pour rédiger leur rapport. 
De son côté, l'intimé se fonde exclusivement sur l'expertise de la CRR pour 
conclure que l'état de santé du recourant ne s'est pas aggravé depuis sa première 
décision de refus de prestations du 24 août 2010. Il considère qu'elle revêt pleine 
valeur probante et qu'il n'y a pas lieu d'entendre les médecins-traitants du recourant 
ou de mettre en œuvre une contre-expertise pour déterminer sa capacité résiduelle 
de travail dans une activité adaptée. 
14. Il ressort du présent dossier que l'état de santé somatique du recourant ne s'est pas 
aggravé de manière significative par rapport à la situation préexistante. En effet, 


 
 
 
 
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seul le diagnostic de neuropathie ulnaire droite - pour laquelle un bon pronostic a 
été annoncé - s'est ajouté à la liste des affections déjà prises en compte en 2010. 
Sur le plan strictement psychiatrique, il apparaît par contre que l'état de santé de 
l'intéressé a connu une modification notable puisqu'un état dépressif a été constaté 
dès novembre 2009 par la Dresse L________ et confirmé par la suite par différents 
médecins de la CTB et par l'expert psychiatre de la CRR. Les conclusions de 
l'expert de la CRR et des psychiatres de la CTB sont néanmoins divergentes. En 
effet, si les différents praticiens ont retenu le même diagnostic, les médecins de la 
CTB ont estimé que l'intensité du trouble dépressif avait varié de moyenne à sévère 
entre mars 2010 et février 2011, en raison d'un sentiment d'inutilité lié à son 
inactivité professionnelle, d'idées noires et suicidaires, de troubles du sommeil et de 
problèmes conjugaux. A contrario, l'expert a posé qu'elle était légère, le recourant 
ayant tendance à dramatiser ses affections. 
S'agissant de la valeur probante des pièces versées au dossier, la Cour se trouve 
dans l'impossibilité de déterminer pourquoi l'une ou l'autre des appréciations 
susmentionnée emporterait plus sa conviction au degré de la vraisemblance 
prépondérante. Tant les rapports de la CTB que ceux de la CRR comportent une 
anamnèse, décrivent les plaintes exprimées par le recourant et détaillent les 
diagnostics retenus, de sorte qu'il n'est pas envisageable d'en écarter l'un ou l'autre 
sans autre forme de procès. 
15. Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à récemment, le juge cantonal qui 
estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés avait en principe le choix 
entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l’administration pour complément 
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (ATF 
U 58/01 du 21 novembre 2001, consid. 5a). Dans un récent arrêt de principe, le 
Tribunal fédéral a cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances 
cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire 
si les expertises médicales ordonnées par l'administration ne se révèlent pas 
probantes (ATF 9C_243/2010 du 28 juin 2011, consid. 4.4.1.3). Cela étant, un 
renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste 
possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une 
telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du 
tout un point médical (consid. 4.4.1.4 in fine de l'arrêt précité du 28 juin 2011). 
16. De l'avis de la Cour, il apparaît superflu de procéder à l'audition des différents 
praticiens qui se sont déterminés sur l'état de santé psychiatrique du recourant, étant 
considéré qu'il semble très peu probable que l'un ou l'autre d'entre eux revienne sur 
sa position. Il semble bien plus adéquat de mettre en œuvre une nouvelle expertise, 
afin de déterminer, avec exactitude et en toute impartialité, l'intensité du trouble 
dépressif dont souffre le recourant et les conséquences de cette affection sur sa 
capacité de travail. 


 
 
 
 
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17. Pour l'ensemble des motifs développés ci-dessus, et vu notamment les conclusions 
médicales divergentes, la Cour de céans n'a d'autre choix que de mettre en œuvre 
une nouvelle expertise psychiatrique. L’expertise sera confiée au Dr A______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel devra prendre tous les 
renseignements nécessaires auprès des médecins ayant examiné le recourant. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise psychiatrique, l'expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre l’assuré, après s’être entouré de tous les éléments utiles et après avoir 
pris connaissance du dossier de l’OAI, ainsi que du dossier de la présente procédure 
et si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assuré. 
2. Commet à ses fins le Dr A______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 
3. Charge l'expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions suivantes : 
1. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2. 
Quelles sont les plaintes de l’assuré ? 
3. 
Quelles sont vos constatations objectives ? 
4. 
Quels sont les diagnostics psychiatrique(s) ? Depuis quelle date existent-
ils ? 
5. 
En cas de troubles psychiques, quel est le degré de gravité de chacun de 
ceux-ci (faible, moyen, grave) ? 
6. 
Quelles sont les conséquences de chaque diagnostic posé sur la capacité 
de travail de l’assuré en pour-cent ? 
7. 
Quelle est l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail entre 
2010 et 2011 ? 
8. 
Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui, sous quelle forme et de 
quel degré (faible, moyen, grave) ? 
9. 
Existe-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans 
rémission durable ? 
10. 
L’assuré subit-il une perte d’intégration sociale et, le cas échéant, dans 
quelles situations? 
11. 
Existe-t-il chez l’assuré un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique ? 


 
 
 
 
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12. 
Constatez-vous un échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l’art (même avec différents types de 
traitement) ? L’assuré suit-il un traitement adéquat ? Sinon quel 
traitement est-il indiqué ? 
13. 
Dans quelle mesure peut-on exiger de l’assuré qu’il surmonte ses 
douleurs et qu’il réintègre le monde du travail ? Si oui, quelle activité 
adaptée est-elle exigible ? 
14. 
Des mesures de réadaptations sont elles envisageables et utiles ? Quelles 
sont leurs chances de succès ? 
15. 
Apprécier les constatations et conclusions de l’expert psychiatre et des 
médecins examinateurs du SMR ? 
16. 
Faire toute autre observation ou suggestion utile. 
4. Invite l'expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois exemplaires 
à la Cour de céans. 
5. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le