ge_gerichte · ATAS/111/2026 · 2026-02-12 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN , juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3741/2025 
ATAS/111/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 février 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Caroline KÖNEMANN, avocate 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3741/2025 
- 2/4 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision sur opposition du 24 septembre 2025, la CAISSE NATIONALE 
SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA) a rejeté 
l’opposition du 7 juillet 2025 de A______ (ci-après : l’assuré) et a confirmé sa 
décision du 24 juin 2025 par laquelle elle avait refusé tout droit à une rente 
d’invalidité au motif qu’après comparaison des revenus, seule une perte de 3% 
était admise et que, se fondant sur l’appréciation du médecin conseil, la SUVA 
avait versé à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après IPAI) de 
17.50%, à savoir CHF 25'935.- ; 
Que par acte de son conseil, déposé au greffe de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) en date du 
27 octobre 2025, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du 
24 septembre 2025 et a conclu à ce qu’il soit constaté qu’il était invalide à 80%, à 
la suite de son accident de travail du 12 novembre 2019, à ce que la décision 
litigieuse soit annulée, à ce que l’intimée rende une nouvelle décision tenant 
compte de l’incapacité de travail à 80% et à ce qu’elle soit condamnée à lui verser 
une rente entière d’invalidité, le tout sous suite de frais et dépens ; 
Que par réponse du 5 janvier 2026, l’intimée a déclaré avoir soumis une nouvelle 
pièce médicale, datée du 21 août 2025 et transmise avec le recours, à son médecin 
conseil, lequel a rendu une appréciation médicale du 27 novembre 2025 concluant 
à ce qu’une instruction médicale complémentaire, en particulier sur le plan 
neurologique, soit effectuée ; qu’au vu de cet élément, l’intimée a conclu à 
l’admission partielle du recours et au renvoi de l’affaire pour complément 
d’instruction sur le plan médical et nouvelle décision ; 
Que dans le cadre de sa réplique du 29 janvier 2026, le recourant a approuvé le 
renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction médicale et nouvelle 
décision ; 
Que sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 


 
 
 
 
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- 3/4 -
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA) ; 
Qu’il sied de rappeler que dans le cadre de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’autorité intimée 
peut revoir librement sa décision, sans être liée par les conditions restrictives de la 
reconsidération d’une décision entrée en force (cf. art. 53 al. 2 LPGA) ; 
Qu’en l’espèce, dans le cadre de sa réponse du 5 janvier 2026, la SUVA, se 
fondant sur l’avis médical de son médecin conseil, a considéré qu’un complément 
d’instruction sur le plan médical, en particulier sur le plan neurologique, était 
nécessaire et a conclu à l’admission partielle du recours et au renvoi de la cause 
pour nouvelle décision ; 
Qu’appelé à se déterminer sur la réponse de la SUVA, le recourant a approuvé, 
par réplique du 29 janvier 2026, le renvoi de la cause à l’intimée, pour 
complément d’instruction sur le plan médical et nouvelle décision ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Qu'il se justifie, dès lors, d'admettre partiellement le recours, d'annuler la décision 
litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimée pour complément d’instruction 
médicale et nouvelle décision ; 
Que le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d’une 
avocate, a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 1'000.- ; 
 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
1. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 24 septembre 2025. 
2. Renvoie la cause à l’intimée, pour instruction médicale complémentaire et nouvelle 
décision. 
3. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 1’000.- à titre de 
dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le