ge_gerichte · ACJC/339/2025 · 2024-10-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4898/2023 
ACJC/339/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 6 MARS 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 octobre 2024, 
représentée par Me Ghita DINSFRIEND-DJEDIDI, avocate, DN Avocats SNC, rue de 
Rive 4, 1204 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Annette MICUCCI, 
avocate, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, 
et 
Les mineurs C______, D______ et E______, représentés par leur curateur de 
représentation, Me F______, avocat. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mars 2025 ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant par pli interne le même jour. 


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C/4898/2023 
EN FAIT 
A. 
a. A______, née en 1980, et B______, né en 1978, se sont mariés le ______ 2011 
à G______ (Genève). 
b. Trois enfants sont issus de leur union : C______, née le ______ 2012, 
D______, né le ______ 2016 et E______, née le ______ 2019. 
c. Les parties vivent séparées depuis le 17 décembre 2020, date à laquelle 
B______ a quitté le domicile conjugal dans un contexte de violences conjugales 
physiques et psychologiques pour lesquelles les parties ont réciproquement 
déposé des plaintes pénales. 
A______ et les enfants sont restés vivre au domicile familial, soit un appartement 
sis à Genève, dont les époux sont copropriétaires. 
d. Leur vie séparée a été organisée par des mesures protectrices de l'union 
conjugale prononcées par jugement du Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) le 30 août 2021, partiellement modifiées par arrêt de la Cour de justice 
du 10 mai 2022. 
Aux termes de ces décisions, la garde des enfants a été attribuée à la mère, un 
large droit de visite ayant été réservé au père. Ce dernier a par ailleurs été 
condamné à verser, par mois et d'avance, à titre de contributions à l'entretien des 
enfants, 2'950 fr. pour C______, 2'370 fr. pour D______ et 2'030 fr. pour 
E______, ainsi que 500 fr. par mois pour l'entretien de son épouse. 
e. Par acte du 16 mars 2023, complété par écritures du 21 juillet 2023, B______ a 
déposé devant le Tribunal une demande unilatérale en divorce, concluant, 
notamment, à l'attribution de la garde des enfants, à ce qu'il soit dit que les parties 
ne se devaient aucune contribution d'entretien post-divorce, à la liquidation du 
régime matrimonial, dont l'attribution en sa faveur de la propriété de l'ancien 
domicile conjugal en se réservant le droit de chiffrer et compléter ultérieurement 
ses conclusions sur ce point, et au partage des avoirs de prévoyance professionnelle. 
f. Par ordonnance du 12 décembre 2023, le Tribunal a désigné un curateur de 
représentation aux enfants et a nommé à cette fin Me F______. 
g. Selon un rapport d'expertise du groupe familial réalisé le 1er juillet 2024 par le 
Centre romand d'expertise psychiatrique, les enfants allaient mal et refusaient tout 
contact avec leur père. Ils étaient pris dans le conflit parental et instrumentalisés 
par leur mère. Celle-ci se trouvait dans un état de décompensation utilisant des 
fonctionnements paranoïaques intermittents avec de fausses interprétations et 
cherchait par tous les moyens à éloigner les enfants de leur père. Dans ce 
contexte, il était nécessaire de lui retirer la garde et de placer les enfants chez leur 


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père, après une période de transition qui semblait nécessaire vu la rupture des 
liens avec de dernier. 
h. Lors de l'audience du 7 août 2024, les parties se sont accordées pour que les 
enfants soient placés chez leurs oncle et tante paternels, H______ et I______, 
selon les modalités et le cadre qui seraient préconisés par le Service de protection 
des mineurs (SPMi). 
i. Les enfants ont été accueillis par leurs oncle et tante paternels dès le 14 août 
2024. Selon les constatations du SPMi, la transition a pu se faire sereinement et la 
cohabitation entre les enfants, leurs tante et oncle et leurs petites cousines se 
passait bien. 
j. Par courrier du 26 août 2024 adressé au Tribunal, le SPMi a préconisé de 
prendre acte du placement des enfants et d'autoriser des visites hebdomadaires 
médiatisées entre les parties et leurs enfants. 
k. A______ et B______ ont été convoqués à une audience de débats d'instruction 
et de comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 26 septembre 2024. 
Lors de cette audience, les parties ont comparu assistées de leurs avocats 
respectifs, les enfants étant, pour leur part, représentés par leur curateur de 
représentation. 
Les parties ont confirmé, sur mesures provisionnelles, leur accord quant au 
placement des enfants auprès de leurs oncle et tante avec une limitation de 
l'autorité parentale concernant leur domicile, ainsi qu'avec la poursuite du droit de 
visite d'ores et déjà mis en place d'entente avec J______ [centre de consultations 
familiales]. Les parties ont également convenu de réduire les contributions 
d'entretien en faveur des enfants pendant la période de placement à hauteur de 
1'500 fr. par mois pour E______ et à hauteur de 2'000 fr. par mois et par enfant 
pour D______ et C______. La contribution à l'entretien de l'épouse est, quant à 
elle, restée inchangée. 
Le procès-verbal d'audience a été signé par les parties et le curateur de 
représentation et remis pour notification à ces derniers à l'issue de l'audience. 
l. Par ordonnance du 2 octobre 2024, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles et d'accord entre les parties, a, entre autres points, pris acte du 
placement des mineurs C______, D______ et E______ auprès de leurs oncle et 
tante Monsieur et Madame H______/I______ à leur domicile sis à K______ [GE], 
l'a ordonné à toutes fins utiles (chiffre 1 du dispositif), réservé aux parents un 
droit aux relations personnelles médiatisées sur leurs enfants selon les modalités 
mises en place avec l'intervention de J______ (ch. 2), instauré des mesures de 
curatelle (ch. 3 et 4), donné acte aux parties de leur accord de réduire les 


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contributions d'entretien en faveur des mineurs à la charge de B______ et versées 
en mains de A______ aux montants suivants : 1'500 fr. par mois pour E______ et 
2'000 fr. par mois pour chacun des enfants C______ et D______, allocations 
familiales en sus, ce dès le mois d'octobre 2024 et pendant la durée du placement 
en famille d'accueil et a condamné B______ au paiement de ces contributions en 
tant que de besoin (ch. 11) et dit que le jugement de mesures protectrices de 
l'union conjugale rendu le 30 août 2021 par le Tribunal, modifié par l'arrêt de la 
Cour de justice du 10 mai 2022, était modifié en conséquence (ch. 12). 
Pour le surplus, le Tribunal a réservé la décision finale quant au sort des frais 
judiciaires (ch. 13), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14), condamné les 
parties à respecter et exécuter les dispositions de la décision (ch. 15) et les a 
déboutées de toutes autres conclusions (ch. 16). 
B. 
a. Par acte expédié le 17 octobre 2024 à la Cour de justice, A______ a formé 
appel contre l'ordonnance précitée du 2 octobre 2024, dont elle a sollicité 
l'annulation du seul chiffre 11 du dispositif relatif à l'entretien des enfants. 
 
Cela fait, elle a conclu à ce que B______ soit condamné à verser des contributions 
d'entretien en faveur des enfants à hauteur de 2'950 fr. par mois pour C______, 
2'370 fr. par mois pour D______ et 2'030 fr. par mois pour E______, allocations 
familiales non comprises. Subsidiairement, elle a sollicité le renvoi de la cause au 
Tribunal. 
 
A l'appui de son appel, A______ a allégué que les charges sur lesquelles 
reposaient les contributions d'entretien en faveur des enfants avaient augmenté 
depuis 2021 et devaient être actualisées, étant relevé qu'aucun délai n'avait été 
imparti par le Tribunal pour ce faire lors de l'audience du 26 septembre 2024. 
 
Elle a exposé que les charges mensuelles actuelles de C______ comprenaient la 
part des frais de logement (112 fr. + 92 fr.), les assurances-maladie de base et 
complémentaire (188 fr.), les frais dentaires (150 fr.), les frais médicaux non 
remboursés (75 fr.) et les loisirs (300 fr.), soit un total de 917 fr. 
Les charges mensuelles actuelles de D______ comprenaient la part des frais de 
logement (112 fr. + 92 fr.), les assurances-maladie de base et complémentaire 
(182 fr.), les frais dentaires (50 fr.), les frais médicaux non remboursés (45 fr.), 
l'écolage (213 fr.), le judo (113 fr.), le football (33 fr.) et les loisirs (220 fr.), soit 
un total de 1'060 fr. 
Les charges mensuelles actuelles de E______ comprenaient la part des frais de 
logement (112 fr. + 92 fr.), les assurances-maladie de base et complémentaire 
(105 fr.), les frais dentaires (30 fr.), les frais médicaux non remboursés (47 fr.), le 
judo (113 fr.) et les loisirs (220 fr.), soit un total de 719 fr. 


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b. Dans sa réponse, B______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement 
à son rejet. 
 
Il a exposé que les montants des contributions d'entretien reposaient sur un accord 
intervenu entre les parties qui n'avait pas été remis en cause. Quoi qu'il en soit, les 
charges alléguées par son épouse dans le cadre de son appel étaient couvertes par 
les contributions convenues et ratifiées par le Tribunal. 
 
c. Le curateur de représentation des enfants a conclu au déboutement de A______ 
de toutes ses conclusions. 
 
Il a confirmé qu'un calcul sommaire des charges des enfants avait été réalisé lors 
de l'audience du 26 septembre 2024 en tenant compte des économies réalisées par 
la mère depuis le placement des enfants, un terrain d'entente ayant été trouvé entre 
les parties et leur conseil respectif. 
 
d. A______ et le curateur de représentation ont répliqué et dupliqué, persistant 
dans leurs conclusions respectives. 
 
e. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 3 janvier 2025 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
 
L'acte d'appel a été interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 314 al. 1 et 
142 al. 3 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 
CPC). 
2. 
L'appel porte cependant uniquement sur les contributions d'entretien dues aux 
enfants, lesquelles ont fait l'objet d'un accord conclu entre les parties lors de 
l'audience du Tribunal du 26 septembre 2024. Il convient donc d'examiner les 
conditions pour remettre en cause ledit l'accord. 
 
2.1.1 La transaction judiciaire est un accord passé par les parties en cours de 
procédure, soit directement devant l'autorité ou le juge, soit hors de sa présence, 
mais pour lui être remis (arrêts du Tribunal fédéral 4A_150/2020 du 17 septembre 
2020 consid. 2.2; 4A_254/2016 du 10 juillet 2017 consid. 4.1.1 et les auteurs 
cités). 


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Il s'agit d'un acte consensuel par lequel les parties mettent fin à leur litige ou à une 
incertitude au sujet de leur relation juridique moyennant des concessions 
réciproques. La transaction est conclue pour éviter un examen complet des faits et 
de leur portée juridique (ATF 132 III 737 consid. 1.3; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_456/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.1; 4A_13/2018 du 23 octobre 2018 
consid. 5.2.1 et les références citées). 
 
Selon l'art. 241 al. 2 CPC, la transaction judiciaire a les effets d'une décision 
entrée en force. Elle est revêtue de l'autorité de chose jugée et l'exécution forcée 
s'effectue comme pour un jugement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 
25 septembre 2017 consid. 2.2). Le juge se borne à en prendre acte; il ne rend pas 
de décision judiciaire, même si, formellement, il raye la cause du rôle (art. 241 
al. 3 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_631/2021 du 6 mars 2023 consid. 3.1; 
4A_150/2020 du 17 septembre 2020 consid. 2.2). 
 
L'invalidité de la transaction judiciaire ne peut être invoquée que par la voie de la 
révision (art. 328 al. 1 let. c CPC; ATF 139 III 133 consid. 1.3; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_631/2021 du 6 mars 2023 consid. 3.1; 4A_432/2022 du 13 décembre 
2022 consid. 3.3.2; 4A_150/2020 du 17 septembre 2020 consid. 2.2; 
4A_254/2016 du 10 juillet 2017 consid. 4.1.1). 
 
En vertu de l’art. 328 al. 1 CPC, une partie peut demander la révision de la 
décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance : lorsqu’elle 
découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants 
qu’elle n’avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l’exclusion des faits et 
moyens de preuve postérieurs à la décision (let. a), lorsqu’une procédure pénale 
établit que la décision a été influencée au préjudice du requérant par un crime ou 
un délit, même si aucune condamnation n’est intervenue; si l’action pénale n’est 
pas possible, la preuve peut être administrée d’une autre manière (let. b) ou 
lorsqu’elle fait valoir que le désistement d’action, l’acquiescement ou la 
transaction judiciaire n’est pas valable (let. c). 
 
Une invalidation pour cause d'erreur essentielle est exclue lorsque l'erreur porte 
sur un point incertain qui a fait l'objet de la transaction et que les parties ont 
souhaité définitivement régler (caput controversum) (ATF 132 III 737 consid. 1.3; 
130 III 49 consid. 1.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_631/2021 du 6 mars 2023 
consid. 3.1; 4A_92/2018 du 29 mai 2018 consid. 3.1). 
 
2.1.2 En vertu de l'art. 278 al. 1 et 3 CC, les conventions relatives aux 
contributions d’entretien en faveur des enfants n’obligent les parties qu’après 
avoir été approuvées par le juge. 
 
Le juge examine la conformité de l'accord qui lui est soumis en matière d'entretien 
avec le bien de l'enfant et les principes généraux de droit de la famille, en 


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examinant les faits d'office et sans être lié par les conclusions des parties (art. 296 
al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2). La contribution d'entretien doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 
père et mère (art. 285 al. 1 ab initio CC). 
 
2.2 En l'espèce, il est admis - et non contesté - que l'ordonnance querellée est le 
résultat de l'accord convenu entre les parties lors de l'audience du Tribunal du 
26 septembre 2024 sur le placement des enfants et les modalités de celui-ci, dont 
la réduction des contributions d'entretien en faveur de ces derniers. Le Tribunal a 
d'ailleurs, à juste titre, "pris acte" du placement et "donné acte aux parties de leur 
accord de réduire les contributions d'entretien en faveur des mineurs", reflétant 
ainsi l'accord trouvé entre les parties. 
 
Les points litigieux relèvent ainsi d'une transaction judiciaire ratifiée par le 
Tribunal. Dans la mesure où la transaction doit, cas échéant, être contestée par la 
voie de la révision auprès du Tribunal qui a statué, la recevabilité du présent appel 
paraît douteuse. Cette question peut cependant rester indécise au vu des 
développements qui suivent. 
 
En effet, l'appelante ne fait valoir aucun motif de révision ni un quelconque 
argument pour remettre en cause la validité de la transaction passée le 
26 septembre 2024. Elle se contente de former appel au seul motif que les 
contributions seraient, selon elle, insuffisantes, passant entièrement sous silence 
l'accord intervenu sur ce point, ainsi que les raisons qui justifieraient de s'en 
écarter. Ce faisant, elle ne se prévaut d'aucun vice du consentement, d'aucun fait 
découvert après coup qu’elle n’aurait pas pu invoquer précédemment ni d'aucun 
autre moyen susceptible de constituer un motif de révision. 
 
Au surplus, il convient de relever que lors de la transaction l'appelante était 
assistée de son conseil et que le résultat auquel les parties sont parvenues fait suite 
à des discussions et des calculs concernant les charges des enfants, comme l'a 
confirmé leur curateur de représentation. Si l'appelante était opposée aux termes 
de l'accord ou voulait disposer d'un temps de réflexion, elle était libre de solliciter 
un délai ou une suspension d'audience ou encore de refuser l'accord proposé, ce 
qu'elle n'a pas fait. 
De plus, les pièces sur lesquelles se fonde l'appelante dans le cadre du présent 
appel pour contester le montant des contributions convenues sont pour l'essentiel 
antérieures à l'audience, puisqu'elle a allégué dans ses écritures d'appel que les 
frais des enfants avaient augmenté depuis 2021, de sorte qu'elle disposait déjà de 
tous les éléments pertinents au moment de la transaction. Partant, elle ne saurait 
revenir sur un accord auquel elle a valablement consenti. 


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Elle ne saurait pas non plus faire grief au Tribunal, sous couvert de la maxime 
inquisitoire illimitée, de ne pas avoir établi le budget précis et actuel des enfants 
dès lors qu'elle a elle-même consenti aux montants arrêtés et qu'une transaction a 
précisément pour but d'éviter un examen complet des faits, étant ici de surcroît 
rappelé que les contributions convenues portent sur des mesures provisionnelles, 
limitées à la durée du placement, et ne sont pas destinées à perdurer dans le temps. 
 
Le Tribunal ne s'est du reste pas contenté de ratifier les montants qui lui étaient 
soumis sans autre examen, mais a précisément instruit cette question lors de 
l'audience du 26 septembre 2024 au cours de laquelle les parties se sont 
exprimées, ont eu l'occasion de produire des pièces et d'effectuer des calculs. C'est 
à bon droit que le premier juge est parvenu à la conclusion que les montants 
convenus entre les parties étaient conformes au bien des enfants et pouvaient en 
conséquence être ratifiés, dans la mesure où ils sont suffisants pour couvrir leurs 
besoins lorsque les enfants se trouvent chez leur mère. Il sied en effet de rappeler 
que les contributions versées en mains de l'appelante ont été fixées à 2'000 fr. par 
mois pour C______, 2'000 fr. par mois pour D______ et 1'500 fr. par mois pour 
E______ et que leur entretien courant (nourriture, frais de logement) est 
actuellement pris en charge par la famille d'accueil. L'appelante perd ainsi de vue 
que la situation a considérablement changé, puisqu'elle n'a plus à assumer 
l'entretien courant des enfants depuis leur placement et elle n'allègue pas reverser 
une partie de la contribution perçue à la famille d'accueil. 
 
Au vu des considérants qui précèdent, l'accord conclu le 26 septembre 2024 est 
valable et contraignant pour les parties. C'est donc à bon droit que le Tribunal en a 
pris acte. 
 
En tout état de cause, les charges actualisées des enfants, telles qu'alléguées par 
l'appelante devant la Cour, sont largement couvertes par les contributions 
d'entretien fixées d'accord entre les parties et ratifiées par l'ordonnance entreprise. 
En effet, l'appelante fait valoir des charges mensuelles de l'ordre de 917 fr. pour 
C______, de 1'060 fr. pour D______ et de 719 fr. pour E______ durant leur 
placement, alors que les contributions litigieuses versées en ses mains sont plus 
élevées. 
 
L'appel, téméraire, s'avère dès lors infondé et sera rejeté. La teneur de l'art. 128 
al. 3 CC, qui prévoit, en cas de procédés téméraires, une amende disciplinaire de 
2'000 fr. au plus et une amende de 5'000 fr. au plus en cas de récidive, sera 
rappelée à l'appelante et à son conseil. 
3. 
Les frais judiciaires seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 2'250 fr., soit 1'200 fr. pour la procédure d'appel 
(art. 31 et 37 RTFMC) et 1'050 fr. pour les frais de représentation des enfants, 
conformément à la note d'honoraires transmise par le curateur (art. 95 al. 2 let. e 


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CPC). Ils seront partiellement compensés avec l'avance fournie par l'appelante à 
concurrence de 1'200 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC 
en relation avec l'art. 407f CPC). Cette dernière sera en conséquence condamnée à 
verser 1'050 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à titre de solde des 
frais judiciaires. Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront, quant à eux, 
invités à verser 1'050 fr. au curateur de représentation des enfants au titre de ses 
frais et honoraires. 
 
L'appelante sera, en outre, condamnée aux dépens de sa partie adverse, lesquels 
seront arrêtés à 1'500 fr., TVA et débours compris (art. 84, 85 al. 1, et 90 RTFMC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté le 17 octobre 2024 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/611/2024 rendue le 2 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/4898/2023. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'250 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance de frais fournie. 
Condamne en conséquence A______ à verser 1'050 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire à titre de solde des frais judiciaires. 
Condamne A______ à verser 1'500 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser 1'050 fr. à Me F______, 
curateur de représentation des enfants. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.