ge_gerichte · ACJC/763/2022 · 2022-06-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juin 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2848/2020 
ACJC/763/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 31 MAI 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (FR), appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 octobre 2021, comparant 
par Me Sébastien BOSSEL, avocat, boulevard de Pérolles 3, case postale 54, 
1701 Fribourg, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant d'abord par 
Me Camille LA SPADA ODIER, avocate, puis en personne. 
 


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C/2848/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13475/2021 du 21 octobre 2021, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a débouté A______ des fins de son action en 
modification du jugement de divorce JTPI/11581/2016 rendu le 15 septembre 
2016 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., mis à la charge de 
A______ à raison de ¾, soit 2'250 fr., et de B______ à raison d'1/4, soit 750 fr., dit 
que la part à charge de A______ serait provisoirement supportée par l'Etat de 
Genève, sous réserve d'une décision ultérieure de l'Assistance judiciaire, 
compensé la part à la charge de B______ avec l'avance de frais fournie en 750 fr. 
(ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 24 novembre 2021 à la Cour de justice, A______ a formé 
appel contre ce jugement, reçu le 25 octobre 2021, dont il sollicite son annulation, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Il a conclu à la suppression, avec effet au 1er novembre 2016, des pensions 
prévues par le jugement de divorce du 15 septembre 2016 en faveur des enfants 
C______ et D______, à ce qu'il soit constaté qu'il ne doit aucun arriéré de pension 
pour l'entretien de ses filles précitées et à ce que l'autorité parentale sur ses filles 
soit attribuée conjointement à leurs deux parents. 
 
Dans le corps de son appel, il a demandé la production, par B______, des extraits 
de tous ses comptes bancaires pour les trois derniers mois afin de déterminer ses 
revenus. Il a également requis qu'elle remette les décisions liées à la perte de sa 
licence ______, celle lui octroyant des rentes par la prévoyance professionnelle, 
celle constatant son invalidité et le rapport médical y relatif. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Par réponse du 18 janvier 2022, B______ a conclu au rejet des réquisitions de 
pièces formulées par A______, au déboutement de ce dernier, au rejet de l'appel 
de celui-ci et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
c. Par réplique du 9 février 2022, A______ a persisté dans ses conclusions. Il a 
produit des pièces nouvelles. 
 
Il a produit une pièce nouvelle le 15 février 2022. 
 
d. Par duplique du 3 mars 2022, B______ a persisté dans ses conclusions. Elle a 
produit une pièce nouvelle. 


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C/2848/2020 
 
e. La cause a été gardée à juger le 7 mars 2022, ce dont les parties ont été avisées 
le jour même. 
 
f. Le 14 mars 2022, A______ s'est déterminé de manière spontanée sur l'écriture 
de sa partie adverse. 
g. Le 24 mars 2022, le conseil de B______ a informé la Cour de ce qu'elle cessait 
d'occuper et révoquait l'élection de domicile en son Etude. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. A______, né le ______ 1978 à E______ (Tunisie), et B______, née [B______] 
le ______ 1970 à F______ (Genève), tous deux originaires de G______ (Zurich), 
se sont mariés le ______ 2008 au H______ (Genève). 
Les jumelles C______ et D______, nées le ______ 2011 à I______ (Genève), 
sont issues de cette union. 
b. B______ est également mère de trois autres enfants, issus d'une précédente 
relation, dont seul J______ est encore vivant. Il est majeur et se trouve en 
situation de handicap sévère. Il est médicalement pris en charge à domicile et 
nécessite une attention constante, B______ s'occupant de lui avec l'aide 
d'infirmières. 
c. Par jugement du 15 septembre 2016, le Tribunal de première instance, statuant 
sur requête commune, a notamment prononcé le divorce des époux 
A______/B______, attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal, avec tous les droits et obligations qui s'y rattachent, attribué à B______ 
l'autorité parentale et la garde sur C______ et D______, réservé au père un droit 
de visite, lequel s'exercerait, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-
end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que pendant la moitié des 
vacances scolaires, donné acte à A______ de son engagement à contribuer à 
l'entretien des enfants, allocations familiales non comprises, par mois et par 
enfant, à raison de 150 fr. dès le 1er mars 2016 et jusqu'à l'âge de 6 ans, de 250 fr. 
jusqu'à l'âge de 12 ans, puis de 400 fr. jusqu'à leur majorité, voire au-delà mais 
jusqu'à 25 ans au plus si l'enfant bénéficiaire poursuit une formation 
professionnelle ou des études sérieuses et régulières, et donné acte aux parties de 
leur engagement à prendre en charge, chacune pour moitié, les frais 
extraordinaires liés aux enfants. 
d. Au moment du divorce, les parties avaient décidé que l'autorité parentale 
exclusive sur les jumelles serait confiée à B______. Selon A______, ils 
entendaient ainsi permettre à la mère de prendre toute décision utile en cas 
d'urgence, en particulier lors des crises d'épilepsie des filles, dès lors que lui-
même s'absentait fréquemment en Tunisie auprès de son père malade. B______ a 


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indiqué qu'ils étaient convenus de cette attribution exclusive en raison de la 
situation très conflictuelle entre les époux et des insultes, ainsi que des menaces 
qu'elle subissait. 
e. En avril 2019, B______ a déposé plainte pénale contre A______. Le 2 mars 
2020, ce dernier a été condamné pour injure, menace et violation d'une obligation 
d'entretien à des jours-amende avec sursis. 
f. Les parties rencontrent d'importantes difficultés dans l'organisation des relations 
personnelles entre les enfants et leur père. 
En raison de ces difficultés, B______ s'est adressée au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le TPAE) en avril 2019. 
Une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles a été 
ordonnée par le TPAE le 28 octobre 2019. 
Dans le cadre de cette procédure, le Service de protection des mineurs (ci-après : 
le SPMi) a établi un rapport le 26 août 2019. Il a recommandé au TPAE de 
confirmer les modalités de visites décidées dans le jugement du 15 septembre 
2016 et d'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles. Il a relevé que les deux parents avaient sollicité en urgence le 
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) 
pour des difficultés organisationnelles du droit de visite et des vacances d'été 
2019. L'intervention de la police avait également été sollicitée. Aucun compromis 
n'avait pu être trouvé car chacun des parents campait sur sa position. A______ ne 
parvenait pas à comprendre qu'il ne pouvait pas exercer ses week-ends de visite 
durant les périodes de vacances où ses filles étaient à la charge de leur mère. 
Selon B______, la communication parentale était très difficile car A______ 
l'insultait et la menaçait fréquemment. Les échanges avaient lieu par courriers ou 
messages téléphoniques. Elle a admis ne plus lui transmettre d'informations afin 
de se préserver. A______ a reconnu que la relation parentale était 
"catastrophique", relevant une absence de dialogue et de négociation avec son ex-
épouse. Il n'était jamais informé et avais appris le doublement de classe et le suivi 
de logopédie de C______ par son enseignante. A______ a admis que B______ 
était une très bonne mère, mais lui reprochait d'influencer négativement leurs 
filles contre la religion musulmane. Il savait que la mère prenait les bonnes 
décisions pour leurs filles, mais il souhaitait être consulté et informé desdites 
décisions, se sentant tenu à l'écart. Il ne versait aucune contribution d'entretien à 
ses filles. B______ avait mandaté une psychologue pour ses filles, mais le père s'y 
était opposé, notamment en empêchant l'une de ses filles de se rendre au rendez-
vous prévu. Selon cette thérapeute, la mère était adéquate dans la prise en charge 
de ses filles, lesquelles étaient attachées à leurs deux parents. La thérapeute avait 
rencontré A______ à deux reprises en 2018 et il ne s'était pas véritablement 


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renseigné quant à l'état et l'évolution de ses filles. Il avait sollicité un rendez-vous 
en juillet 2019 pour savoir comment leur répondre au sujet des religions et l'âge 
auquel un enfant pouvait décider seul de son lieu de vie. Durant ces rendez-vous, 
A______ avait critiqué la mère au point que la thérapeute avait dû le rendre 
attentif au fait que ses commentaires n'étaient pas constructifs. Les parents 
sollicitaient l'aide de tiers car ils se trouvaient dans l'impossibilité de dialoguer 
pour se transmettre les informations au sujet de leurs filles et organiser les visites. 
Les parents ne semblaient pas prêts à entreprendre une médiation et la procédure 
pénale précitée était en cours contre A______. Selon le SPMi, la mesure de 
curatelle était nécessaire afin d'aider les parents à établir des calendriers de visites, 
développer une communication fonctionnelle et sereine. Une fois la relation 
parentale apaisée, un travail de médiation pourrait être envisagé. 
En mars 2020, le curateur des enfants a préavisé au TPAE le maintien des 
modalités d'organisation fixées par jugement de divorce du 15 septembre 2016. 
En mai 2020, le SPMi a notamment recommandé au TPAE d'exhorter les parties à 
entreprendre une médiation familiale et d'ordonner le passage des enfants, lors des 
droits de visite, par un Point rencontre. La relation entre les parents s'était à 
nouveau fortement dégradée, était à nouveau extrêmement tendue et empêchait 
toute communication. 
Il ressort d'un procès-verbal de l'audience tenue le 9 juillet 2020 devant le TPAE 
que les parties avaient entamé un processus de médiation, auquel A______ avait 
mis un terme, estimant que le contact avec son ex-épouse "fonctionnait" et qu'il ne 
disposait pas des moyens financiers pour payer les séances. 
D. 
a. Par acte daté du 1er février 2020 et adressé au TPAE, puis transmis au Tribunal, 
complété le 11 mars 2020, A______ a formé une action en modification du 
jugement de divorce du 15 septembre 2016. Il a conclu à ce que le Tribunal 
attribue l'autorité parentale conjointe aux parents et supprime les contributions 
d'entretien de ses filles. 
b. Le 28 octobre 2020, B______ a conclu au rejet de la demande de modification 
de jugement de divorce. 
c. A l'audience de comparution personnelle du 9 novembre 2020, B______ s'est 
opposée à la suppression des montants dus par A______. Elle a contesté avoir été 
prétendument d'accord avec le fait qu'il ne lui verserait rien durant plusieurs 
années. Elle a précisé que les ex-époux avaient habité sous le même toit et qu'il ne 
s'agissait pas d'un "ménage commun". Selon A______, il s'agissait de la reprise de 
la vie commune, laquelle avait duré une année, de novembre 2016 à fin 2017, et a 
produit des photographies du rapprochement entre son ex-épouse et lui-même. 
Pendant cette année-là, A______ avait cessé de travailler comme nettoyeur, 


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n'avait participé ni au loyer, ni aux frais courants et B______ avait réglé son 
assurance-maladie et l'assurance de sa voiture. 
d. Par rapport du 6 avril 2021 adressé au Tribunal, le SPMi a conclu qu'il était 
conforme à l'intérêt des enfants de confirmer l'autorité parentale exclusive à 
B______. 
B______ prenait seule toutes les décisions pour ses filles, en veillant à ce que 
A______ ait les informations importantes et elle gérait tous les rendez-vous. 
A______ était en retrait en ce qui concernait ses filles, mais critiquait les 
décisions prises. Il ne s'investissait pas concernant leur scolarité. Il imposait sa 
religion à ses filles en leur "bourrant le crâne" notamment "en disait qu'elles 
ir[aient] en enfer si elles mange[aient] du porc" et leur avait montré des vidéos 
choquantes sur cet animal. Selon A______, elles devaient se marier avec un 
musulman. 
A______ a contesté avoir critiqué les décisions prises, approuvant B______ dans 
celles-ci. Il n'avait pas pris contact avec l'école de ses filles car il travaillait à plein 
temps à Fribourg et n'avait pas les coordonnées de celle-là. Il a déclaré que ses 
filles étaient musulmanes, qu'il n'était pas question qu'elles aient une autre 
religion, que celle du père primait sur celle de la mère, tout comme le nom de 
famille. Il ne se disait pas très pratiquant puisqu'il consommait de l'alcool. Il était 
d'avis que ses filles choisiraient leur religion lorsqu'elles seraient majeures. Il a 
contesté avoir montré des vidéos choquantes à ses filles. 
A______ a sollicité l'autorité parentale conjointe afin d'être informé de l'évolution 
de ses filles, ne supportant plus d'être mis à l'écart, voulant prendre des décisions 
conjointes avec B______. Cette dernière y était totalement opposée, puisque les 
parents ne parvenaient pas à avoir de communication et que la curatelle était 
nécessaire à cette fin. Elle était persuadée que la moindre décision susciterait 
d'importants conflits et des entraves de la part de A______. A son sens, ce dernier 
demandait l'autorité parentale conjointe pour imposer sa religion à ses filles, ce 
que ce dernier a contesté. 
C______ était en 4ème primaire, avait des difficultés de langage et de 
concentration et fréquentait la logopédiste en raison de dyslexie. Les filles étaient 
suivies par une psychologue et une sophrologue. Elles prenaient un traitement 
quotidien contre l'épilepsie et C______ prenait également un traitement pour les 
troubles de l'attention et l'hyperactivité. D______ était en 5ème primaire et 
évoluait très bien dans ses apprentissages. 
La curatrice des filles a déclaré qu'elle était très fréquemment sollicitée pour des 
questions relatives à l'organisation des visites entre le père et celles-là, la relation 
parentale étant "très conflictuelle". Selon la curatrice, un travail de coparentalité 


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était indispensable afin de soutenir les parents à travailler sur leur conflit 
exacerbé. 
Selon le SPMi, la demande d'autorité parentale conjointe de A______ était 
légitime, mais avait accepté l'attribution exclusive à B______ lors du divorce, lui 
confiant depuis plusieurs années la responsabilité des décisions à prendre pour les 
filles, relevant que les choix faits par la mère étaient "bons". Or, A______ n'était 
pas investi dans les suivis scolaires et médicaux des enfants, attendait que 
B______ lui fournisse des informations sans prendre d'initiatives pour les obtenir. 
Il ne proposait pas de pistes pour améliorer la relation parentale et avait mis la 
médiation en échec. Il tenait un double discours sur la religion, assurant que les 
enfants pourraient faire leur choix, mais considérant que la religion du père 
primerait sur celle de la mère. L'instauration d'une autorité parentale conjointe 
serait un outil supplémentaire pour amplifier un conflit déjà très aigu. La curatelle 
mise en place depuis plusieurs mois n'avait pas permis d'apaiser les tensions. 
La psychologue des enfants, K______, a dressé une attestation le 29 janvier 2021 
annexée au rapport du SPMi, relatant les menaces et chantages de la part de 
A______ qui évoquait des sujets dont elles ne devaient pas être au courant, au 
point que les filles étaient "sous terreur", les heures précédant le week-end chez le 
père, pendant et suite à celui-ci, ce qui n'était pas une expression exagérée. Ces 
manipulations psychologiques provoquaient un mal-être psychique et physique 
des filles (détérioration du sommeil, crises d'épilepsies, obligations de s'adapter 
aux attentes du père). La psychologue a préconisé une suspension momentanée 
des visites, avec une reprise ensuite à la journée, sans les nuits, après avoir repris 
la relation avec A______ dans un cadre où elles pouvaient se sentir en sécurité. 
e. Par réponse à la demande de modification du jugement de divorce, datée du 
7 mai 2021, B______, s'agissant des conclusions encore litigieuses en seconde 
instance, a principalement conclu à ce que le Tribunal maintienne l'autorité 
parentale exclusive en sa faveur ainsi que le droit de visite prévu dans le jugement 
de divorce du 15 septembre 2016 et confirme les contributions fixées dans ce 
jugement. 
 
f. Par détermination du 27 mai 2021, A______ a indiqué avoir rompu avec sa 
compagne. Il n'était pas totalement opposé à un travail sur la coparentalité, lequel 
était toutefois difficile à mettre en œuvre en raison de son éloignement 
géographique et de ses horaires de travail. Il soutenait que le différend ne s'était 
pas amélioré malgré une autorité parentale exclusive confiée à son ex-épouse et 
qu'il aurait plus facilement accès aux informations avec une autorité parentale 
conjointe. Ainsi, il solliciterait moins son ex-épouse, ce qui permettrait un 
apaisement du conflit. A son sens, l'instauration d'une autorité parentale conjointe 
conduirait au pire au maintien du statu quo et, au mieux, elle bénéficierait au bon 
développement des filles. 


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Il a demandé à être libéré du paiement des contributions d'entretien depuis octobre 
2019, date à laquelle il percevait les prestations de l'Hospice général, ainsi que de 
novembre 2016 jusqu'à la fin de l'année 2017 puisqu'il avait repris ses relations 
avec son ex-épouse et avait arrêté de travailler. Finalement, il a conclu à ce que les 
pensions prévues par le jugement de divorce du 15 septembre 2016 soient 
supprimées avec effet au 1er novembre 2016 et à ce que l'autorité parentale sur ses 
filles soit attribuée conjointement aux parents. 
 
g. A l'audience du 7 juin 2021, B______ a déclaré que lorsque A______ était 
revenu habiter chez elle, ils faisaient chambre séparée. Elle a rapporté que 
A______ lui avait dit : "puisque le père de [s]on fils aîné [J______] ne versait 
rien, il ne verserait rien non plus pour les jumelles". 
B______ a confirmé que la communication avec A______ était "toujours 
compliquée pour tout". A titre d'exemple, l'échange d'un week-end où il devait 
avoir la garde des filles avait impliqué des messages WhatsApp, des échanges de 
mails et A______ avait écrit au SPMi pour s'en plaindre. Il avait finalement donné 
son accord, après une discussion avec son avocat. 
A______ a donné un contre-exemple : D______ présentait des symptômes Covid 
suite à la positivité d'un(e) de ses camarades de classe et ses parents avaient 
décidé qu'elle effectuerait sa quarantaine chez sa mère. Seulement celle-ci a ajouté 
que A______ s'était opposé à la prolongation de la durée de la quarantaine de sa 
fille, au point que B______ avait dû en référer au médecin cantonal et à la 
pédiatre. 
 
h. Par ordonnance du 7 juillet 2021, le Tribunal, saisi par les deux parties, statuant 
sur mesures superprovisionnelles, leur a donné acte de leur accord quant au fait 
que A______ exercerait à tout le moins son droit de visite sur ses filles du 10 au 
31 juillet 2021 et leur a fait interdiction de voyager avec elles durant les vacances 
scolaires d'été 2021 sans l'accord préalable écrit de l'autre parent. 
 
Pour A______, il s'agissait de fixer son droit aux vacances avec ses filles et pour 
B______ d'empêcher que son ex-époux n'emmène les enfants en Tunisie. 
E. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
a. A______ a une formation de serrurier, obtenue en Tunisie. 
A l'époque du jugement de divorce en 2016, il travaillait à 50% dans le domaine 
du nettoyage et percevait entre 1'800 fr. à 2'000 fr. par mois. 
Il est revenu habiter chez B______ de novembre 2016 à fin 2017. Il a ensuite 
obtenu l'aide de l'Hospice général de début 2018 jusqu'à fin novembre 2018. Le 3 
décembre 2018, il a été engagé par L______, jusqu'à fin juin 2019, à un taux entre 


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60 et 80%. De juillet à mai 2019, A______ a à nouveau été assisté par l'Hospice 
général. 
Depuis le 1er juin 2020, A______ travaille à plein temps comme éboueur auprès 
de M______ Sàrl à N______ (Fribourg) pour un salaire mensuel brut de 4'300 fr. 
payé douze fois l'an, plus 200 fr. pour le repas pris à l'extérieur, soit un total de 
4'500 fr., soit un salaire mensuel net de 3'982 fr. 65 (4'500 fr. – 517 fr. 35 de 
cotisations sociales et de LPP), arrondi par le Tribunal à 3'983 fr., et admis par les 
parties. 
Les charges mensuelles de A______ ont été retenues par le Tribunal à 
concurrence de 2'982 fr. 20 (base mensuelle d'entretien à Fribourg : 1'200 fr., 
loyer : 1'300 fr., assurance-maladie : 397 fr. 20, transports : 85 fr.). 
A______ fait en outre valoir des frais de véhicule privé de 483 fr. 05 (40 fr. 
d'impôt véhicule; 73 fr. 50 d'assurance véhicule; 90 fr. 60 de remboursement de 
crédit; 37 fr. 45 de frais d'essence professionnels; 50 fr. de frais d'entretien du 
véhicule; 191 fr. 50 de frais d'essence pour exercer son droit de visite), des frais 
d'exercice de droit de visite de 40 fr. et d'assurance responsabilité civile/ménage 
estimée à 30 fr. par mois. 
b. B______ a été employée comme ______, mais a perdu sa licence pour des 
raisons médicales. Depuis 2002, soit bien avant le prononcé du divorce, elle 
perçoit une rente mensuelle de la prévoyance professionnelle qui s'est élevée, en 
2020, à 7'965 fr. 45, selon l'attestation de la Fondation de prévoyance O______ à 
P______ (Vaud) du 8 février 2021. Elle a précisé au Tribunal ne percevoir aucun 
montant au titre de l'AVS ou de l'AI. 
En seconde instance, B______ a également produit sa déclaration fiscale 2020 
avec un revenu déclaré de 119'217 fr., comprenant sa rente annuelle de 95'585 fr. 
40 et celle de ses filles de 23'632 fr. 80 (984 fr. 70 x 2 enfants x 12 mois), soit un 
montant total de 119'218 fr. (arrondi). Des autres revenus ont été mentionnés à 
hauteur de 8'440 fr., à savoir des subsides d'assurance-maladie (1'440 fr.) et des 
allocations familiales (7'000 fr.). 
Les charges mensuelles de B______ ont été retenues par le Tribunal à 
concurrence de 4'506 fr. (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., loyer : 70% 
compte tenu de la présence de trois enfants : 1'503 fr. 60, assurance-maladie : 878 
fr. 15, assurance RC/ménage : 49 fr. 50, cotisations AVS : 654 fr. 80 et transports 
: 70 fr.). 
c. Des allocations familiales mensuelles de 265 fr. sont allouées par enfant, de 
même qu'une rente de la prévoyance professionnelle, par l'intermédiaire de 
B______, de 984 fr. 70 par enfant. 


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Les charges mensuelles des enfants ont été retenues par le Tribunal à concurrence 
de 725 fr. 85 par enfant jusqu'au 10 novembre 2021 (base mensuelle d'entretien : 
400 fr., part au loyer de 10% : 215 fr., assurance-maladie : 65 fr. 85 et transports : 
45 fr.), puis de 925 fr. 85 après le 10 novembre 2021, à la suite de l'augmentation 
de leur base mensuelle d'entretien dès 10 ans. Ces montants sont admis par les 
parties. 
 
d. La cause a été gardée à juger en première instance le 25 juin 2021. 
F. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a rappelé que l'autorité parentale 
exclusive sur les enfants avait été confiée à B______ pour lui permettre 
d'effectuer seule toutes les démarches médicales pour ses filles, atteintes 
d'épilepsie, tandis que A______ se rendait fréquemment en Tunisie, et, d'autre 
part, en raison de leur manque de communication où chaque sujet était l'objet de 
disputes. 
Le premier juge a ensuite considéré qu'aucun fait nouveau n'avait été établi dans 
le cadre de la procédure et que la situation était largement semblable à celle qui 
prévalait au moment du divorce, voire avait empiré. En effet, le père était éloigné 
géographiquement de ses filles, puisqu'il était établi à Fribourg, et la 
communication parentale demeurait conflictuelle. Le SEASP avait préconisé, dans 
l'intérêt des enfants, le maintien de l'attribution de l'autorité parentale exclusive à 
la mère car une autorité parentale conjointe aurait amplifié le conflit. De plus, les 
parties avaient saisi le Tribunal car elles n'arrivaient pas à s'accorder sur le droit 
de visite durant les vacances d'été. 
A la suite d'une appréciation anticipée des preuves, le Tribunal a rejeté des 
mesures d'instruction sollicitées par le père (auditions de témoins et des enfants) et 
a considéré qu'il n'y avait pas d'éléments nouveaux déterminants justifiant de 
modifier, dans l'intérêt des mineures, la règlementation de l'autorité parentale telle 
que prononcée par le juge du divorce. 
 
S'agissant de la contribution mensuelle d'entretien des jumelles, le Tribunal a 
considéré que A______ avait travaillé comme nettoyeur, puis avait été hébergé 
par son ex-épouse et avait été ensuite soutenu par l'Hospice général. Il n'avait 
toutefois pas sollicité la modification du jugement de divorce du 15 septembre 
2016. De plus, ces périodes sans activité lucrative avaient été passagères puisqu'il 
avait retrouvé du travail en juin 2020, comme éboueur, activité qui lui avait 
permis de doubler ses revenus. 
En outre, les charges mensuelles incompressibles de A______, de 2'980 fr., lui 
laissaient un disponible mensuel de 1'000 fr. qui lui permettait de s'acquitter des 
contributions mensuelles d'entretien de ses filles. 


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Ainsi, A______ n'avait pas établi l'existence de faits nouveaux importants et 
durables justifiant la baisse ou la suppression des contributions d'entretien. 
Les rentes perçues par les filles par l'intermédiaire de leur mère ne modifiaient pas 
cette appréciation car cette situation remontait à 2002 déjà et n'était dès lors pas 
nouvelle. Au demeurant, la situation financière de B______ était restée largement 
identique à celle qui prévalait lors du divorce. 
G. 
Les éléments suivants ressortent de la procédure de deuxième instance : 
 
a. A______ a fait l'objet d'une saisie le 5 octobre 2021, laquelle lui a réservé la 
somme de 331 fr. 75 à titre de frais de transport car il débute son activité 
professionnelle à 5h45 à Q______ (Fribourg) et effectue des trajets jusqu'à 
Genève un week-end sur deux, aller et retour. 
 
b. L'impôt sur les véhicules est de 441 fr., soit 36,75 par mois. La prime 
d'assurance est de 882 fr., soit 73 fr. 50. 
 
Les factures de réparation de son véhicule R______ se sont élevées à 1'600 fr. en 
2019, en 2020 à 1'471 fr., en 2021 à 1'081 fr. et en mars 2022 à 222 fr., soit 
115 fr. 35 en moyenne par mois de 2019 à 2021 (années complètes). 
 
c. Le 10 février 2022, T______ [centre de consultations familiales], soit pour [lui] 
U______, thérapeute systémique et de famille S______, a adressé au SPMi son 
rapport concernant la prise en charge des mineures. B______ avait effectué cette 
démarche car D______ manifestait des difficultés et de l'anxiété à l'idée de se 
rendre chez son père le week-end. La thérapeute a relevé "un conflit parental 
massif". Elle n'avait pas pu prendre contact avec la psychothérapeute des jumelles 
faute d'accord des parents. En revanche, les parents avaient donné leur accord 
pour un suivi de leurs filles à T______. La thérapeute a relevé une insécurité chez 
chacun des parents : le père avait le "sentiment de ne pas pouvoir être reconnu 
dans sa place de père", ce qui semblait le "guider à saisir la justice pour être 
reconnu". Il ne parvenait pas à "protéger ses filles du regard qu'il port[ait] sur 
leur mère". Cette dernière estimait que "le père ne s'appui[yait] pas sur les 
informations qu'elle lui transmet[tait] (…)", faisait fi d'éléments qui concernaient 
le bien-être et la santé de leurs filles et il ne communiquait pas les indications dont 
elle avait besoin, notamment au sujet des périodes de vacances. 
Les parents étaient guidés par la peur, se regardaient "comme des ennemis" et 
transmettaient à leurs fille une grande insécurité et une "difficulté à pouvoir 
s'appuyer sur leurs deux parents". La thérapeute a relevé chez chacun des parents 
"des traces de blessures et de déceptions conjugales importantes". 


- 12/21 - 
 
C/2848/2020 
C______ témoignait "de troubles importants du comportement" semblant "servir 
son besoin de se tenir à égale distance entre ses deux parents". Elle était "tiraillée 
dans la loyauté qu'elle [voulait] témoigner à sa sœur D______". 
D______ semblait "avoir fait le choix de rester proche et alignée à sa mère". Les 
filles disposaient, par leur mère, de nombreux éléments de la procédure, ce qui ne 
respectait pas leurs places d'enfant. D______ semblait être en contact avec "la 
charge émotionnelle" de sa mère, dans un processus de "parentification". Elle 
était "sensible au regard de son père sur sa mère" et ce qu'elle percevait "comme 
manque de bienveillance de ce dernier la pouss[ait] à s'ériger en protectrice de sa 
mère". A cette fin, elle mettait une "distance émotionnelle" entre elle et son père 
(…), ce qui générait de "la culpabilité" nécessitant un "apaisement" dans les 
failles de son père et validées auprès de la mère. Cette énergie de D______ 
déployée au service de sa famille lui était "extrêmement coûteuse car elle y 
sacrif[iait] la relation à son père et son estime de soi". 
La thérapeute a relevé la présence d'une "colère très importante chez les deux 
filles, doublée d'une culpabilité énorme pour D______", "l'absence totale de 
confiance et de relation entre les parents les rendaient aveugles aux stratégies 
mises en place par leurs filles pour survivre à leur conflit de loyauté et générait 
des postures parentales très polarisées". La mère était dans une "surprotection" 
de ses filles et le père avait de la difficulté à percevoir le besoin de celles-ci 
"d'être protégées du conflit, d'être soutenues dans la relation à leur mère" et 
"validées dans leurs peurs". Cette dynamique relationnelle empêchait les filles 
"d'avoir une représentation positive de chacun de leurs parents (…)". 
Selon la thérapeute, à l'issue de ce suivi, les parents avaient pu "maintenir un 
climat apaisé" et un "travail de coparentalité" leur avait été recommandé afin 
d'éviter une "rupture de lien parent-enfant". A______ ne s'y sentait toutefois pas 
prêt et voyait la procédure comme un frein à sa capacité à se mettre au travail. 
B______ y était plutôt réticente et découragée par les expériences précédentes et 
rejoignait le point de vue de son ex-époux. 
d. Il ressort des courriers adressés par les parties au premier juge en septembre 
2021, soit après que la cause ait été gardée à juger par le Tribunal, qu'elles se sont 
opposées sur le respect par B______ de l'interdiction d'emmener les filles à 
l'étranger durant les vacances d'été 2021 prononcée le 7 juillet 2021. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a 
CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans une cause 
non patrimoniale ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 al. 1, 308 al. 


- 13/21 - 
 
C/2848/2020 
2 CPC), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 
130 al. 1, 142 al. 1 et 3, art. 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
Le litige portant notamment sur le sort des droits parentaux est considéré comme 
non pécuniaire dans son ensemble, si bien que la voie de l'appel est ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2018 
du 8 janvier 2019 consid. 1). 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans la 
limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 
15 avril 2014 consid. 5.3.2). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation 
des preuves effectuée par le juge de première instance (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.2.3). 
1.3 Les points litigieux en appel ne portent que sur les droits parentaux et 
l'entretien des enfants, lesquels sont soumis à la maxime inquisitoire illimitée et à 
la maxime d'office. Ainsi, le juge n'est pas lié par les conclusions des parties et il 
établit les faits d'office (art. 55 al. 2, 58 al. 1 et 2 et 296 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 
du 1er décembre 2014 consid. 6 et 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1, 
5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6). Le juge n'est lié ni par les conclusions 
des parties ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1). Toutefois, même en matière de maxime inquisitoire illimitée, 
l'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pas sans limite et ne dispense 
pas les parties de collaborer à la procédure et d'étayer leurs propres thèses, 
notamment lorsqu'elles tendent à réduire des prestations en faveur de l'enfant 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 
2013 consid. 4.3.2). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
 
2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée, l'application de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 
justifiée. Les parties peuvent dès lors présenter des nova en appel, même si les 
conditions prévues par cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 


- 14/21 - 
 
C/2848/2020 
2.2 Il s'ensuit que l'ensemble des pièces nouvelles produites, ainsi que les faits qui 
s'y rapportent, sont recevables. 
3. 
L'appelant sollicite la production de pièces de la part de l'intimée relatives à ses 
comptes bancaires des trois derniers mois, ainsi que les décisions liées à la perte 
de sa licence de ______, celle lui octroyant des rentes de la prévoyance 
professionnelle, celle constatant son invalidité et le rapport médical y relatif. 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC 
ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 
l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut en particulier rejeter 
la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un 
moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas 
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision 
attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1. et 4.3.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_228/2012 consid. 2.3 et 5A_906/2012 du 18 avril 
2013 consid. 5.1.2). 
3.2 En l'espèce, les mesures d'instruction sollicitées par l'appelant n'apparaissent 
pas nécessaires pour la solution du litige. 
Les revenus de l'intimée sont établis et résultent de la production de l'attestation 
de la Fondation de prévoyance O______ à P______ (Vaud) du 8 février 2021, 
ainsi que de sa déclaration fiscale 2020. Point n'est donc besoin de lui demander 
ses extraits de comptes bancaires. 
S'agissant des pièces relatives à son état de santé, il ne sera pas davantage ordonné 
à l'intimée de les produire. En effet, l'appelant n'a allégué aucun incident où la 
mère aurait été prise en défaut dans les soins et l'éducation apportée à ses filles en 
raison d'un trouble dont elle serait affectée et il n'a pas remis en cause ses 
capacités parentales. Dans ces conditions, il ne se justifie pas de demander à 
l'intimée la production des pièces précitées. 


- 15/21 - 
 
C/2848/2020 
4. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'aucun fait nouveau ne 
justifiait de modifier le jugement de divorce en attribuant l'autorité parentale 
conjointe. 
4.1 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité de protection de 
l'enfant, l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits 
nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). 
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale suppose ainsi que la 
nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la 
survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle 
réglementation de l'autorité parentale ne dépend pas seulement de l'existence de 
circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de 
l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1 et les 
références citées). Selon la jurisprudence, la modification ne peut être envisagée 
que si le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de 
l'enfant et le menace sérieusement; la nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer 
impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant 
que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et 
les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1 et les références citées). 
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport à la situation 
existant au moment du divorce doit s'apprécier en fonction de toutes les 
circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 
CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1 et les 
références citées). 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du SPMi. Le rapport de ce service (lequel 
constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar des 
autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 
(ACJC/124/2018du 23 janvier 2018 consid. 4.3.1 et les références citées). Dans la 
mesure où il prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les 
déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux, et qu'il contient 
également des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande 
expérience de la matière, le rapport d'évaluation sociale dispose d'une portée 
particulière. Il ne saurait toutefois remplacer le pouvoir de décision du juge (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_609/2016 du 13 février 2017 consid. 4.4; 5A_223/2012 du 
13 juillet 2012 consid. 5.3.2). 
4.2 En l'espèce, lors du divorce, les parties s'étaient entendues pour attribuer 
l'autorité parentale exclusive à l'intimée, en raison de l'éloignement géographique 
de l'appelant, qui passait alors beaucoup de temps en Tunisie auprès de son père 
malade, afin de permettre à l'intimée d'entreprendre seule les démarches 


- 16/21 - 
 
C/2848/2020 
nécessaires au regard des problèmes de santé de leurs filles, ainsi qu'en raison du 
manque de communication entre les parents. Il est vrai que depuis le printemps 
2020, l'appelant s'est durablement installé dans le canton de Fribourg. Il réside 
ainsi à nouveau en Suisse, plus proche de ses filles. Cela étant, la communication 
entre les parents ne s'est pas améliorée. Il apparaît au contraire que les conflits les 
opposant se sont envenimés, au point que l'intimée a déposé plainte pénale contre 
l'appelant et saisi le TPAE en avril 2019 et que la police a dû intervenir dans le 
cadre de disputes concernant l'organisation des vacances d'été 2019 et que le 
processus de médiation a été prématurément abandonné. Les difficultés de 
communication entre les parents au sujet du droit de visite avaient conduit le 
SPMi à préconiser d'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles en octobre 2019, des modalités de droit de visite par le biais 
du Point rencontre en mai 2020 et avril 2021. Ces difficultés de communication 
avaient notamment nécessité l'intervention d'un avocat pour un changement de 
dates ainsi que des autorités judiciaires pour trancher à titre superprovisionnel la 
répartition des vacances scolaires d'été 2021. Enfin, le rapport établi par T______ 
le 10 février 2022 fait également état d'un conflit parental massif, les parents se 
regardant "comme des ennemis". Il ressort outre des rapports établis par le SPMi 
que le père a empêché l'une de ses filles de se rendre chez sa psychologue en août 
2019, qu'il s'était opposé à la mise en quarantaine de l'une de ses filles, ce qui 
avait nécessité l'intervention du pédiatre et du médecin cantonal et qu'il insistait 
pour que ses filles choisissent la religion musulmane. Les profonds désaccords 
opposant les parents sur la prise en charge médicale des enfants, leur éducation 
religieuse et les difficultés qu'ils rencontrent à communiquer ne permettent pas de 
retenir, même si l'éloignement géographique séparant l'appelant de ses filles a 
diminué depuis le prononcé du divorce, que l'attribution de l'autorité parentale 
conjointe serait dans l'intérêt des enfants. C'est, partant, à raison que le premier 
juge a considéré, à l'instar du SPMi qui recommandait le maintien de l'autorité 
parentale exclusive de la mère, qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur la 
réglementation adoptée sur ce point par le juge du divorce. 
L'appel sera en donc rejeté sur ce point. 
5. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'il n'y avait pas de faits 
nouveaux importants et durables justifiant la suppression de sa contribution à 
l'entretien de ses filles. 
5.1.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 
CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change 
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande 
du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que 
des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une 
réglementation différente. La procédure de modification n'a pas pour but de 
corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 


- 17/21 - 
 
C/2848/2020 
137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 177 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 5.1 et la référence). 
Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 
fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est 
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais 
exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte 
de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 131 III 189 
consid. 2.7.4; 128 III 305 consid. 5b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2016 
précité consid. 5.1 et les arrêts non publiés cités; HELLE, Droit matrimonial, 
Commentaire pratique, 2016, n. 58 ad art. 134 CC). Il n'y a pas lieu d'adapter la 
situation lorsque les faits ont été conventionnellement définis pour clarifier un état 
de fait incertain (caput controversum). Sont réservés les faits nouveaux qui se 
trouvent clairement hors du champ de l'évolution future des événements, telle 
qu'elle était envisagée, même inconsciemment, par les parties au moment de 
l'accord (ATF 142 III 518 consid. 2.6.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_688/2013 
consid. 8.2). 
Les conditions à la modification sont encore plus restrictives lorsque les parties 
ont réglé par convention leurs obligations réciproques dans le cadre de la 
procédure ayant abouti à la décision dont la modification est demandée : l'accord 
des parties leur permet en effet de mettre fin définitivement à d'éventuelles 
incertitudes concernant les faits pertinents ou la portée juridique de ceux-ci; que 
l'accord des parties soit soumis à la ratification d'un juge n'empêche pas qu'elles 
jouissent d'une large liberté de sorte que la transaction qui est précisément conclue 
pour régler une question incertaine (état de fait ou conséquence juridique) ne peut 
être modifiée par la suite (ATF 142 III 518, consid. 2.5). 
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604, 
cons. 4.1.1; TF, arrêt 5A_400/2018 du 28 août 2018, cons. 3). 
5.1.2 Lorsqu'il admet la survenance d'un fait nouveau important, le juge doit en 
principe fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent (TF, arrêts 
5A_829/2012 du 7 mai 2013, consid. 3.1 et 5A_891/2013, consid. 3.2 du 12 mars 
2014). 
5.1.3 En cas d'action du débiteur de l'entretien, la modification des contributions 
d'entretien des enfants ne peut pas être demandée avec un effet rétroactif d'un an 
(ATF 128 III 305 consid. 6a; 127 III 503 consid. 3b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
arrêt 5A_694/2019 du 24 février 2020 consid. 1.2.2 in fine et 5A_506/2011 du 
4 janvier 2012 consid. 5.1). 


- 18/21 - 
 
C/2848/2020 
 
5.2 En l'espèce, l'appelant n'a pas démontré que sa situation financière se serait 
péjorée, puisqu'il percevait un revenu de l'ordre de 1'800 fr. à 2'000 fr. lors du 
divorce, et qu'il réalise actuellement un salaire net de près de 4'000 fr. par mois. Il 
est vrai qu'il a rencontré des difficultés financières pendant une certaine période, 
durant laquelle il a été provisoirement hébergé par l'intimée et soutenu par 
l'Hospice général. Dès lors que sa situation s'est améliorée depuis lors et qu'il 
réalise depuis juin 2020 un salaire plus élevé que lors du prononcé du divorce, ces 
éléments ne revêtent pas le caractère durable exigé par la loi pour entrer en 
matière sur une modification des contributions d'entretien fixées par le juge du 
divorce. 
 
L'appelant se méprend également lorsqu'il reproche au premier juge de n'avoir pas 
pris en considération les importants frais de transport liés à son véhicule privé, qui 
lui est nécessaire en raison de ses horaires de travail comme éboueur. S'il établit 
certes devoir assumer des frais courants à ce titre, il n'en découle pas pour autant 
une péjoration de sa situation financière, puisque ses revenus ont, depuis le 
prononcé du divorce, augmenté de manière plus importante que les frais de 
véhicule qu'il a établis à hauteur de 331 fr. 75, étant encore relevé ici que les frais 
d'assurance RC ménage n'ont pas été démontrés et que les frais d'exercice du droit 
de visite ne sont pas à la charge de l'intimée, puisque c'est l'appelant débirentier 
qui s'est installé à Fribourg. 
L'appelant ne saurait par ailleurs être suivi lorsqu'il soutient que la contribution 
devrait être supprimée durant la reprise de sa relation avec son ex-épouse ou lors 
des périodes où il émargeait à l'aide sociale. Il résulte en effet de la jurisprudence 
sus-évoquée que la suppression des contributions d'entretien ne peut être requise 
avec effet rétroactif. Il lui appartenait ainsi de solliciter la suppression de celles-ci 
lors de sa période sans activité lucrative et d'assistance par l'Hospice général, ce 
qu'il n'a pas fait. Il a pensé à tort que son ex-épouse, qui l'hébergeait, assumait le 
loyer, les frais courants, son assurance-maladie et l'assurance de sa voiture, 
renoncerait au paiement desdites contributions lorsque sa situation professionnelle 
viendrait à s'améliorer. En tout état de cause, le seul fait que les ex-époux aient 
habité à nouveau ensemble n'implique pas ipso facto l'annulation des 
contributions d'entretien fixées par jugement du 15 septembre 2016. Ce n'est ainsi 
qu'à partir du 1er février 2020 qu'il serait fondé à en demander la suppression, à 
supposer encore que les conditions de son action soient fondées. 
C'est également à tort que l'appelant se prévaut du versement des rentes de 
l'institution de prévoyance de l'intimée en faveur de celle-ci et des enfants depuis 
2002, puisque ces dernières en bénéficiaient déjà lorsque le juge du divorce a fixé 
les contributions d'entretien. 
Aucun fait nouveau important et durable ne justifie ainsi de revoir les 
contributions fixées par le juge du divorce en septembre 2016. 


- 19/21 - 
 
C/2848/2020 
L'appel sera en conséquence rejeté. 
6. 
Compte tenu de cette issue, le sort des frais de première instance n'a pas à être 
réexaminé (art. 318 al. 3 CPC). 
7. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 96 et 
104 al. 1 et 2, 105 al. 1 CPC; art. 19 LaCC; art. 30 et 35 RTFMC) et mis à la 
charge des parties par moitié chacune, vu l'issue et la nature familiale du litige 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
L'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part des frais sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC 
et 19 RAJ). 
 
L'intimée sera condamnée à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Pour les mêmes motifs d'équité liés à la nature du litige, chaque partie supportera 
ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


- 20/21 - 
 
C/2848/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 24 novembre 2021 par A______ contre le 
jugement JTPI/13475/2021 rendu le 21 octobre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2848/2020-2. 
Au fond : 
Confirme ledit jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête à 1'000 fr. les frais judiciaires d'appel et les met à la charge des parties pour 
moitié chacune. 
Dit que la somme de 500 fr. mise à la charge de A______ est provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'Assistance juridique. 
Condamne B______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire à titre de frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 


- 21/21 - 
 
C/2848/2020 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.