ge_gerichte · ATA/673/2005 · 2005-10-11 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2419/2005-LCR ATA/673/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 11 octobre 2005

pème

section

dans la cause

Monsieur D

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

-2/5-

EN FAIT

Monsieur D , né le , est domicilié chemin de
, 1233 Bernex. Il est titulaire d’un permis de conduire suisse, délivré
le 24 avril 1995.

Selon le dossier d’automobiliste produit par le service des automobiles et de
la navigation (ci-après : SAN), ce conducteur n’a pas d’antécédents en matière de
circulation routière.

Le 25 mars 2005, à 21h30, alors qu’il était assis dans sa voiture stationnée
sur le parking du Signal de Bernex, M. D a été interpellé par la police.
Il était en possession de deux joints contenant de la marijuana et de 0,2 grammes
de cette substance, dont il a d’emblée reconnu qu’il venait d’en consommer. Dans
ses déclarations ultérieures, il a précisé qu’il en prenait depuis quinze ans, à raison
d’un gramme par jour, et qu’il dépensait entre CHF 200.- et CHF 300.- par mois à
cet effet. Les gendarmes ont encore relevé que M. D avait laissé son
véhicule sur place et était parti à pied.

Concevant des doutes sur l’aptitude à la conduite de M. D , le
SAN lui a ordonné de se soumettre à une expertise auprès de l’institut
universitaire de médecine légale (ci-après : IUML) par arrêté du 1°” juin 2005. A
défaut, son permis de conduire lui serait retiré pour une durée indéterminée. Une
décision finale serait prise à réception du rapport des experts.

Le 7 juillet 2005, M. D a recouru contre cette décision auprès
du Tribunal administratif en contestant l’obligation qui lui était faite de se
soumettre à une expertise. Il avait certes commencé à fumer de la marijuana
quinze ans plus tôt et ce pendant un ou deux ans, à raison d’un gramme par jour.
Par la suite, il avait arrêté d’en consommer et n’avait repris que l’année
précédente, suite au décès de sa grand-mère, qui avait bouleversé sa situation
familiale. Il n’avait pas été très clair dans ses déclarations à la police, ce dont il
priait le tribunal de l’excuser, en exposant qu’il « n’avait pas toutes (ses) facultés
mentales à 100% ».

Les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle le 26
novembre 2004.

a M. D a confirmé les termes de son recours. Il a contesté
l’interprétation que la police avait faites de ses déclarations. Il lui arrivait certes de
fumer un joint, à raison d’une à deux fois par mois, surtout en fin de semaine. Le
jour de son interpellation, il avait rendez-vous avec des amis sur le parking du
Signal de Bernex. Il s’était en effet disputé avec sa compagne et ne voulait pas

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recevoir ses amis dans son logement. Sur le plan professionnel, il travaillait en
qualité d’opérateur en chimie pour une entreprise domiciliée à la Plaine.

b. Le SAN a persisté dans la décision entreprise.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOT] - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10).

Le permis d’élève conducteur et le permis de conduire ne peuvent être
délivrés aux candidats qui souffrent d’une forme de dépendance les rendant
inaptes à la conduite (art. 14 al. 2 let. c LCR). Un nouvel examen sera imposé si la
capacité de conduire soulève des doutes (art. 14 al. 3 LCR).

La seule question litigieuse en l’espèce est celle du bien-fondé de
l'application par le SAN de l'article 14 LCR. L'article 11b alinéa Ler lettres b et c
de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation
routière du 27 octobre 1976 (OAC - RS 741.51) permet de préciser la démarche
du SAN: le recours à un examen auprès d’un institut désigné par l’autorité
administrative est en effet prévu par cette disposition réglementaire lorsque
l’aptitude du conducteur suscite des doutes.

Le dossier du recourant ne contient certes aucun élément permettant
d’établir qu’il aurait, par le passé, conduit sous l’empire de substances illicites. Le
Tribunal administratif considérera néanmoins que le SAN était fondé à concevoir
des doutes sur son aptitude à la conduite de véhicules à moteur, au vu de
l’ensemble des circonstances de la présente espèce et notamment des déclarations
du recourant, qui a admis qu’il venait de fumer un joint dans sa voiture. En
conséquence, la décision du SAN sera confirmée.

Le recours sera donc rejeté.

Un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du recourant (art. 87
LPA).

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-4/5 -

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 7 juillet 2005 par Monsieur D

contre la décision du service des automobiles et de la navigation du ler juin 2005 lui
imposant de se soumettre à une expertise auprès de l’institut universitaire de médecine
légale ;

au fond :
le rejette ;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans
les trente jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral ; le mémoire de
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 ; le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur D ainsi qu'au service des
automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère et Thélin, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste adj. : la vice-présidente :

M. Tonossi L. Bovy

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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