ge_gerichte · C/7406/2016 · 2025-03-26 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 26.03.2025 C/7406/2016

C/7406/2016
DAS/66/2025
du 26.03.2025
sur DTAE/1766/2025 ( PAE
)
, IRRECEVABLE
Recours TF
déposé le 31.03.2025, rendu le 26.08.2025, CASSE,
5A_243/2025
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/7406/2016-CS
DAS/66/2025
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MERCREDI 26 MARS 2025
Recours (C/7406/2016-CS) formé en date du 16 mars 2025 par
Monsieur A______
, domicilié ______ (Genève), représenté par Me Rémy BUCHELER, avocat.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
27 mars 2025
à :
-
Monsieur A______
c/o Me Rémy BUCHELER, avocat.
______, ______ [GE].
- Madame B______
c/o Me Olivier SEIDLER, avocat.
Rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève.
-
Mesdames C______ et D______
Monsieur E______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu,
EN FAIT
, la procédure C/7406/2016 relative aux mineurs F______, né le ______ 2016, et G______, né le ______ 2018, issus de la relation hors mariage entre B______ et A______;
Attendu que par décision
DTAE/1766/2025
rendue sur mesures superprovisionnelles le 7 mars 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a suspendu la garde alternée des mineurs F______ et G______ entre B______ et A______, et attribué provisoirement leur garde à leur mère (ch. 1 du dispositif), réservé à A______ un large droit de visite devant s'exercer : les semaines impaires du lundi après-midi à la sortie de l'école au mardi matin retour à l'école, ainsi que du jeudi après-midi à la sortie de l'école jusqu'au lundi matin suivant au retour à l'école, durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés (ch. 2), exhorté B______ et A______ à entamer un suivi de coparentalité auprès d'un organisme tel que H______, ce de manière investie et régulière (ch. 3), mandaté le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale d'un complément d'évaluation (ch. 4), transmis à B______ et A______ les derniers rapports du Service de protection des mineurs et leur a imparti un délai au 4 avril 2025 pour communiquer au Tribunal leurs déterminations sur la décision (ch. 5), convoqué les parties par plis séparés et réservé le sort des frais judiciaires (ch. 6 et 7);
Que le Tribunal de protection a indiqué, au pied de sa décision, que celle-ci ne pouvait pas faire l'objet d'un recours et qu'une nouvelle décision sujette à recours serait prise après que les parties auraient eu la possibilité de prendre position (art. 445 al. 2 CC);
Que, par acte du 16 mars 2025, A______ a formé un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice contre la décision susmentionnée;
Considérant,
EN DROIT
, que les mesures superprovisionnelles ne sont pas susceptibles de recours, ni auprès de l'autorité cantonale supérieure lorsqu'elles émanent d'une autorité inférieure, ni auprès du Tribunal fédéral (ATF
139 III 86
; ATF
140 III 289
);
Que par conséquent, le recours déposé contre la décision précitée est irrecevable;
Que le requérant, qui succombe, sera condamné aux frais arrêtés à 200 fr.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Déclare irrecevable le recours formé le 16 mars 2025 par A______ contre la décision
DTAE/1766/2025
rendue sur mesures superprovisionnelles le 7 mars 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7406/2016.
Arrête les frais de la présente décision à 200 fr. et les met à la charge de A______.
Condamne A______ au paiement de ce montant à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.