ge_gerichte · DCSO/661/2025 · 2025-11-27 · fr

Résumé:
 Recours au TF interjeté par le débiteur le 15.12.2025 (5A/1078/2025)

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/808/2025-CS 
DCSO/661/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 
 
Plainte 17 LP (A/808/2025-CS) formée en date du 10 mars 2025 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 27 novembre 2025 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- B______ 
C______ 
c/o Me CALVO Antonio 
HOUSE ATTORNEYS SA 
Route de Frontenex 41A 
Case postale 6111 
1211 Genève 6. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/808/2025-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 3 octobre 2023, C______ et B______ ont requis deux poursuites à l'encontre 
de A______, mentionnant son domicile au chemin 1______ no. ______, [code 
postal] Genève, en recouvrement de créances liées à des jugements rendus par les 
autorités judiciaires cantonales et fédérales. 
 
b. Les 9 et 11 octobre 2023, les commandements de payer n° 2______ et 
n° 3______ ont été établis par l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) 
pour notification à A______ à l'adresse susmentionnée. 
 
c. L’Office a remis ces actes à la poste en vue de leur notification au poursuivi à 
l’adresse chemin 1______ no. ______, [code postal] Genève. 
 
Les actes n’ayant pas été retirés après le dépôt des avis de retrait, le service de 
distribution spéciale de la poste a tenté, sans succès, de notifier au poursuivi le 
commandement de payer, poursuite n° 2______, les 24, 25, 26 et 27 octobre 2023, 
ainsi que le commandement de payer, poursuite n° 3______ les 1, 6, 7 et 
8 novembre 2023. 
 
d. Par courrier A+ du 13 novembre 2023, A______ a été sommé de se présenter à 
l'Office afin de retirer les commandements de payer dans les dix jours, à défaut de 
quoi, il sera recouru à la force publique ou à la notification par voie édictale. 
 
e. Le 20 novembre 2023, A______ aurait, selon les explications de l’Office, 
contacté l'Office par téléphone pour indiquer que l'adresse susmentionnée était 
celle de ses parents. 
 
À cette même date, l'Office a interpellé les créanciers afin qu'ils lui transmettent 
une nouvelle adresse du débiteur ou toute autre information permettant de 
constater l'existence d'un for de poursuite à Genève. Selon l'Office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM), A______ avait quitté le canton 
de Genève le 5 octobre 2020 pour D______, dans le canton de Schwyz, à une 
adresse inconnue. 
 
f. Le 28 novembre 2023, C______ et B______ ont indiqué qu’il existait un for de 
poursuite à Genève. 
 
Ils ont transmis à l'Office un rapport d'enquête privée du 11 août 2023 effectuée 
par l'entreprise E______ SA. Les noms de F______ et G______ étaient 
mentionnés sur la boîte aux lettres et la porte de l'appartement situé au 
chemin 1______ no. ______. A______ aurait repris l'appartement de ses parents 
au décès de son père, selon les dires du concierge de l'immeuble, qui le verrait 
régulièrement y entrer et en sortir. Sa présence n'a néanmoins pas pu être 
constatée durant la matinée de présence de l'enquêteur privé, malgré du 
mouvement perceptible dans l'appartement. 
 
g. Un collaborateur de l'Office s'est rendu à l'adresse indiquée les 
15 décembre 2023 et 19 janvier 2024, sans succès, et a également constaté 


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l’absence de nom du débiteur sur la boîte aux lettres et la porte. Seuls les noms de 
ses parents y figuraient. À teneur de l'extrait de l'OCPM, ces derniers auraient 
quitté Genève en 2012 pour la commune de H______, en Valais, et seraient 
décédés en 2015 et 2016. 
 
h. Par courrier du 19 janvier 2024, les créanciers ont transmis des informations 
complémentaires relatives à leur rapport d'enquête. A______ n'ayant pas 
d'enfants, il était nécessairement l'occupant de l'appartement en question. Son 
éventuelle nouvelle adresse était inconnue des autorités fédérales et cantonales. 
 
i. Les tentatives de notification des 29 février et 6 mars 2024, par l’entremise de 
l’autorité communale, ont été infructueuses. 
 
j. Par courrier du 13 mars 2024, l'Office a informé les créanciers de sa volonté de 
procéder à la notification par voie de publication, au sens de l'art. 66 al. 4 ch. 2 
LP. 
 
k. Les commandements de payer, poursuites n° 2______ et n° 3______, ont été 
publiés dans la Feuille officielle suisse de commerce (FOSC) et la Feuille d’avis 
officielle (FAO) le ______ 2024. 
 
l. Les créanciers ont requis la continuation de la poursuite le 7 juin 2024, le 
poursuivi n'ayant pas formé opposition aux commandements de payer. 
 
m. Les 11 et 12 juin 2024, l'Office a adressé à A______ deux avis de saisie pour 
le 16 octobre 2024, qui n'ont pas été réclamés à la poste. 
B. 
a. Par acte expédié le 10 mars 2025 à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après : la Chambre de surveillance), A______ a formé 
une plainte au sens de l'art. 17 LP. Il a conclu à la constatation de l'absence de for 
de poursuite à Genève, au prononcé de la nullité des commandements de payer, 
poursuites n° 2______ et n° 3______, ainsi qu'à la nullité de leur notification par 
voie édictale. 
 
Les commandements de payer lui avaient été communiqués pour la première fois 
lorsqu'il s'était rendu à l'Office, le 28 février 2025. 
 
b. À l'appui de sa plainte, A______ a allégué les circonstances suivantes : 
 
b.a Il avait annoncé son départ de Genève à l'OCPM le 9 octobre 2020 pour la 
commune de D______ dans le canton de Schwyz. Il a produit deux formulaires 
administratifs relatifs à son départ et son arrivée dans ces lieux, l'un adressé à 
l'OCPM et l'autre délivré par la commune de D______, ainsi qu'une facture de 
l'office du tourisme schwyzois. 
 
Ce changement aurait été motivé par des raisons professionnelles, les chances de 
trouver un emploi à Zürich étant plus élevées. Il a transmis un courriel adressé à 
sa conseillère au chômage en ce sens. 
 
b.b Le 1er février 2021, il aurait quitté la commune de D______ pour celle de 
I______, également dans le canton de Schwyz. 


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À teneur des documents produits, son adresse était la suivante : "c/o J______, 
rue 4______ no. ______, [code postal] I______". 
 
Il s'était acquitté de ses impôts cantonaux et communaux dans ce canton pour les 
années 2020 et 2021. 
 
b.c N'ayant pas trouvé d'emploi dans la région, il aurait quitté le canton de 
Schwyz le 7 septembre 2021 pour M______ en Espagne. 
 
b.d Dans le courant de l'année 2022, il serait parti d'Espagne dans le but de 
voyager de manière itinérante en Amérique du Sud durant deux ans. Il avait 
l’intention de s’y installer durablement, sa nouvelle compagne étant sud-
américaine. 
 
b.e En mai 2024, il s'était inscrit auprès de l'ambassade suisse à 
K______ [Argentine]. Il a transmis la copie d'un courriel concernant ses 
démarches entreprises pour renouveler son passeport et un formulaire d'inscription 
auprès de la représentation suisse. 
 
Le débiteur n’a pas renseigné la case du formulaire relative à l’adresse de son 
domicile, mais uniquement celle concernant son adresse de correspondance. Il a 
indiqué celle de l’hôtel O______, qu’il a précisée comme étant provisoire. 
 
b.f L'appartement de feu ses parents, situé au chemin 1______ no. ______, était 
celui de la famille [de] A______. Il avait été conservé comme un lieu de stockage 
et un pied-à-terre pour le frère du plaignant, qui conservait une activité ponctuelle 
à Genève, et avait depuis lors été repris par un tiers. 
 
b.g Il a produit les arrêts de la Chambre de céans et du Tribunal fédéral, sur 
lesquels figuraient respectivement l'élection de domicile auprès de son avocat, 
Me L______, et son adresse de domicile à M______ [Espagne]. 
 
L'Office connaissait son adresse électronique et l’adresse de domicile de son 
avocat, qui l’avait représenté dans les procédures au fond, il lui était dès lors 
loisible de le contacter par ces biais. Avant de se rendre en Espagne, les 
coordonnées de son avocat avaient également été communiquées sur son 
attestation de départ adressée à la commune de I______ comme « adresse de 
contact ». 
 
c. Sa requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte a été rejetée par 
ordonnance du 18 mars 2025. 
 
d. Dans leurs observations, C______ et B______ concluent à l’irrecevabilité et au 
rejet de la plainte. 
 
Le plaignant ne précisait pas quel était son lieu de domicile actuel. L'adresse 
indiquée à I______ était celle d'un tiers, "c/o Madame J______", et d'une 
entreprise, N______ AG. Le canton de Schwyz était connu pour ses avantages 
fiscaux. Selon les écritures du débiteur, cette adresse ne pouvait être utilisée qu'à 
des "fins strictement de notification d'actes dans le cadre de la procédure relative à 


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la présente plainte". Il s'agissait dès lors probablement d'une adresse fictive. Toute 
sa famille se trouvait dans la région de l'arc lémanique. Sa visite à l'Office le 
28 février 2025 ainsi que le dépôt de sa plainte auprès du greffe attestaient de sa 
présence à Genève. Il n'avait pas produit de documents démontrant qu'il s'était 
constitué un nouveau centre d'intérêts personnels et professionnels (factures 
d'électricité, relevés bancaires, primes d'assurance maladie, contrats de bail, de 
travail ou d'achat d'un bien immobilier), ni de résiliation de bail relative à 
l'appartement de feu ses parents. 
 
Le canton de Genève correspondait au domicile du plaignant, subsidiairement, à 
son lieu de séjour, encore plus subsidiairement, à son dernier domicile. 
 
Il s'était soustrait obstinément à la poursuite, ce qui justifiait le recours à la 
notification par voie édictale. 
 
Sa plainte était au demeurant tardive. 
 
e. Dans ses observations du 7 avril 2025, l'Office s’en rapporte à justice. Il ne 
pouvait se prononcer sur l'existence d'un domicile ou d’un for de la poursuite dans 
le canton de Genève. Les créanciers et l'Office avaient effectué toutes les 
démarches utiles pour trouver l'adresse de domicile du débiteur de sorte que la 
notification par voie édictale était justifiée. Les pièces justificatives ont été 
transmises. 
 
f. Les parties ont été informées par avis de la Chambre de surveillance du 
14 avril 2025 de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 al. 1 LP; art. 125 et 
126 al. 1 let. a et al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les 
mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. 
 
La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP – condition de recevabilité devant 
être examinée d'office (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, n° 140 ad art. 17 LP) – est reconnue à toute 
personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à 
tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission 
d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 
120 III 42 consid. 3). 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP). 


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1.1.2 Un commandement de payer notifié par la voie édictale sans que soient 
réunies les conditions nécessaires à une telle notification ne peut pas être 
considéré comme nul, mais doit être contesté par la voie d'une plainte à l'autorité 
de surveillance dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP, ce délai 
courant dès la connaissance de la notification. Dans le cas d'une telle plainte, le 
débiteur peut également attaquer les opérations de poursuite effectuées le cas 
échéant postérieurement à la notification contestée (ATF 136 III 571 consid. 6.1). 
 
1.2 En l'espèce, la plainte est dirigée contre les commandements de payer et leur 
notification, qui constituent des mesures sujettes à plainte. Elle respecte la forme 
écrite et comporte une motivation adéquate. Le plaignant, débiteur poursuivi, est 
lésé dans ses intérêts juridiquement protégés. 
 
Le débiteur n'est pas contredit par l'Office lorsqu'il soutient avoir pris 
connaissance des commandements de payer le 28 février 2025, date à laquelle il 
s'est rendu dans ses locaux. Le délai de plainte a dès lors commencé à courir à 
cette date et est respecté. 
 
La plainte est donc recevable. 
2. 
Le plaignant conclut à la constatation de la nullité de la poursuite en raison de 
l'absence de for de poursuite à Genève. 
 
2.1.1 Le for ordinaire de la poursuite est au domicile du débiteur (art. 46 al. 1 LP), 
au moment de la notification du commandement de payer (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_5/2009 du 9 juillet 2009 consid. 3). 
 
Le domicile est déterminé selon les critères prévus par l'art. 23 al. 1 CC : une 
personne physique a son domicile au lieu où elle réside avec l'intention de s'y 
établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en question le centre de ses intérêts 
personnels et professionnels. La notion de domicile comporte deux éléments : l'un 
objectif, la présence physique en un lieu donné; l'autre subjectif, l'intention d'y 
demeurer durablement (ATF 141 V 530 consid. 5.2; 137 II 122 consid. 3.6; 
136 II 405 consid. 4.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_539/2022 du 13 septembre 
2022 consid. 4.1.1; 5A_284/2020 du 23 décembre 2020 consid. 2.4.2; 
5A_680/2020 du 8 décembre 2020 consid. 5.1.1). Ce dernier élément ne repose 
pas sur la seule volonté (interne) de l'intéressé, mais sur les circonstances 
objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant d'en déduire une telle 
intention (ATF 141 V 530 consid. 5.2; 137 II 122 consid. 3.6; 120 III 7 
consid. 2b). À cet égard, les documents administratifs tels que permis de 
circulation, permis de conduire, papiers d'identité, attestations de la police des 
étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales, ou encore les 
indications figurant dans des décisions judiciaires ou des publications officielles 
ne sont pas déterminants à eux seuls. Ils constituent certes des indices sérieux de 
l'existence du domicile mais ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se 
focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et 
professionnelle de l'intéressé (ATF 141 V 530 consid. 5.2; 136 II 405 


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consid. 4.3; 125 III 100 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_539/2022 du 13 
septembre 
2022 
consid. 4.1.1; 
5A_419/2020 du 
16 
avril 
2021 
consid. 2.2; 5A_680/2020 précité loc. cit.). 
 
Pour démontrer un changement de son domicile, le débiteur ne peut se limiter à 
produire sa déclaration faite à l'OCPM, car il s'agit d'un simple indice devant 
encore être conforté par des faits manifestant de façon objective et reconnaissable 
pour les tiers (arrêt du Tribunal fédéral 7B_207/2003 du 25 septembre 2003 
consid. 3.2). 
 
2.1.2 L'art. 24 al. 1 CC, selon lequel toute personne conserve son domicile aussi 
longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau, n'est pas applicable en matière 
de poursuite pour dettes : le débiteur qui quitte son domicile suisse sans s'en créer 
un nouveau ne peut plus être poursuivi qu'à l'un des fors spéciaux prévus par les 
art. 48 à 52 LP (ATF 119 III 54 consid. 2a). Toutefois, si le débiteur n'a plus en 
Suisse ni domicile ni lieu de séjour et que son lieu de séjour étranger est inconnu, 
la poursuite doit être possible au lieu de son dernier domicile en Suisse. La loi 
connaît en effet la notion de "for fictif" au dernier domicile connu pour le cas où 
un débiteur se soustrait à la poursuite par la fuite (art. 54 LP); ce for, prévu pour la 
faillite, s’applique également au débiteur en fuite qui n’est pas soumis à la faillite. 
En effet, si le débiteur qui avait constitué un domicile en Suisse ne s'y trouve plus, 
sans avoir donné connaissance de son nouveau lieu de séjour, le créancier ne 
saurait se voir imposer l'obligation d'établir lui-même si le débiteur a vraiment 
constitué un nouveau domicile à l'étranger et où se trouve ce domicile : c'est au 
débiteur qu'il appartient de rapporter la preuve de son nouveau domicile. Ainsi, 
l'Office doit donner suite à une réquisition de poursuite lorsqu'il n'existe aucune 
circonstance 
excluant 
la 
permanence 
du 
domicile 
suisse 
(ATF 120 III 110 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 7B.241/2005 du 6 mars 
2006 consid. 3.1 et 3.2; DCSO/73/2019 du 8 février 2019; STOFFEL, CHABLOZ, 
Poursuite pour dettes et exécution spéciale, 2016, p. 92, n° 112). 
 
2.2 En l'espèce, le débiteur affirme n'être plus domicilié à Genève depuis le 
9 octobre 2020. 
 
Les éléments invoqués ne suffisent pas à démontrer qu'il s'est constitué un 
nouveau domicile à D______, I______, M______ [Espagne] ou K______ 
[Argentine]. 
 
Les pièces produites par le plaignant ne revêtent qu’une faible valeur probante. 
Les attestations administratives relatives à ses départs et arrivées dans ces lieux 
peuvent aisément être modifiées, sans réelle vérification, et sont dès lors peu 
fiables. Les indications figurant sur les décisions judiciaires ne livrent que peu 
d’informations déterminantes sur l’intention objective et subjective du poursuivi 
de demeurer à un endroit, au même titre que ses factures d’impôts, qui étaient 
liées à son arrivée récente dans le canton. Les courriels produits ont été rédigés 
par ses soins ou concernent des réponses automatiques de sorte qu’ils sont peu 


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pertinents. Le plaignant serait demeuré très peu de temps dans plusieurs des lieux 
susmentionnés - quatre mois à D______, sept mois à I______ et quelques mois à 
M______. Dans la commune de I______, il aurait été domicilié chez un tiers, dont 
l'adresse correspond également au siège d'une entreprise, ce qui permet de douter 
de son caractère réel. Le fait qu’elle soit désormais utilisée à des fins uniques de 
notification interpelle également. Il n'a pas produit de pièces démontrant qu’un de 
ces endroits serait devenu le centre de son existence, de ses relations personnelles 
et professionnelles, tels un contrat de bail, un contrat de travail ou des factures 
d'électricité. 
 
Il ne transmet aucune information précise sur son actuel lieu de domicile, qu’il a 
omis de renseigner dans le formulaire prévu à cet effet. À l’inverse, il précise que 
son adresse, celle de l’hôtel O______, est provisoire, ce qui traduit une absence de 
volonté de s’y établir pour une certaine durée. 
 
Les éléments allégués ne permettent donc pas de considérer qu’il souhaitait 
demeurer durablement dans un de ces lieux. L’élément subjectif relatif à la 
constitution d’un nouveau domicile fait alors défaut. 
 
Par ailleurs, ses explications concernant l'appartement de feu ses parents sont peu 
convaincantes. On ignore, par exemple, pour quelles raisons subsistent leurs noms 
sur la porte de l'appartement bien qu'ils aient quitté Genève depuis treize ans et 
soient décédés il y a presque dix ans. Le poursuivi n'a pas non plus transmis de 
pièces ou de détails quant à la reprise de ce bail par une tierce personne. Les 
propos du concierge de l’immeuble relatés dans le cadre du rapport d’enquête 
produit par les intimés, selon lesquels le plaignant aurait repris le logement de ses 
parents et s’y rendait régulièrement, constituent un indice supplémentaire 
conduisant à retenir que le plaignant réside toujours dans le logement situé au 
chemin 1______ no. ______ à Genève. 
 
Ces éléments, pris dans leur ensemble, conduisent la Chambre de surveillance à 
retenir que le plaignant réside bien à cette adresse, étant en tout état relevé qu’il 
existe en tout état un for fictif à Genève, faute de preuve de la constitution d’un 
domicile déterminé à l’étranger ou dans un autre canton. 
 
La poursuite a dès lors valablement été introduite à Genève. 
3. 
Le plaignant se prévaut par ailleurs de la nullité de la notification des 
commandements de payer n° 2______ et n° 3______, intervenue par voie de 
publication. 
 
3.1.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite devant faire l'objet 
d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP), 
consistant en la remise de l'acte en mains du poursuivi ou, en l'absence de ce 
dernier, en mains d'une personne de remplacement désignée par la loi et aux lieux 
prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 al. 1 à 3 LP). 


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Pour les personnes physiques dont le domicile - connu - se trouve au for suisse de 
la poursuite, les divers modes de notification et l'ordre dans lequel l'Office doit y 
avoir recours sont régis par les art. 64 et 66 al. 4 LP. Il résulte en particulier de 
l'art. 64 al. 1 LP que l'Office doit dans un premier temps tenter de notifier lui-
même - directement ou par l'intermédiaire d'un auxiliaire, tel la Poste ou 
Postlogistics - l'acte en mains du poursuivi ou d'une personne habilitée à le 
recevoir pour lui, et ce en sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa 
profession. Lorsque la notification par la voie postale a échoué, il est fréquent en 
pratique que l'Office, afin de procéder à cette remise en mains propres du 
commandement de payer, convoque le débiteur en ses locaux ou le somme de s'y 
présenter. Sous l'angle du droit de l'exécution forcée, il ne s'agit toutefois là que 
d'une simple information au débiteur selon laquelle cet acte est à sa disposition 
dans les locaux de l'Office, sans que sa situation ne s'en trouve modifiée 
(ATF 138 III 25 consid. 2.1). En particulier, il n'a aucune obligation de venir 
retirer cet acte (ATF 136 III 155 consid. 3.1). 
 
Lorsque ni le débiteur ni l'une des personnes de remplacement prévues par 
l'art. 64 al. 1 LP ne peut être atteinte, l'acte de poursuite doit être remis à un 
fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au 
débiteur (art. 64 al. 2 LP). 
 
3.1.2 La notification peut intervenir par publication lorsque le débiteur n'a pas de 
domicile connu ou lorsqu'il se soustrait obstinément à la notification (art. 66 al. 4 
ch. 1 et 2 LP). 
 
La notification d’un commandement de payer par publication officielle constitue 
un ultima ratio. Il ne peut y être recouru avant que toutes les recherches aient été 
entreprises par le créancier et l’Office pour découvrir une éventuelle nouvelle 
adresse du débiteur (ATF 136 III 571 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_41/2019 du 22 janvier 2020 consid. 4.3.1). Cette stricte subsidiarité est une 
condition générale applicable aux trois hypothèses dans lesquelles l'art. 66 al. 4 
LP autorise une notification par voie de publication (décision de la Chambre de 
surveillance DCSO/601/2024 du 
29 
novembre 
2024 
consid. 
3.1.3; 
JEANNERET/LEMBO, in CR LP, 2005, n. 19 ad art. 66 LP et les références citées). 
 
La notification par voie édictale pour cause de soustraction à la notification 
(art. 66 al. 4 ch. 2 LP) présuppose ainsi en particulier que les modes de 
notification principal et subsidiaire prévus par l'art. 64 al. 1 et 2 LP aient été tentés 
vainement 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 5A_542/2014 consid. 
5.1.2; 
PENON/WOHLGEMUTH, in Kommentar SchKG, 2017, 4ème édition, KREN 
KOSTKIEWICZ/VOCK [éd.], n. 24 ad art. 66 LP; GEHRI, in KUKO SchKG, 
2ème édition, 2014, N 14 ad art. 66 LP; JAQUES, De la notification des actes de 
poursuite, BlSchK 2011 p. 177 ss, 186; ANGST/RODRIGUEZ, in BAK SchKG I, 
3ème éd., 2021, n° 22 ad art. 66 LP; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur 
la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, n° 66 ad art. 66 LP; 
décisions de la Chambre de surveillance DCSO/601/2024 du 29 novembre 2024 


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consid. 3.1.3; DCSO/191/2020 du 12 juin 2020 consid. 2.1; DCSO/583/2017 du 
9 novembre 
2017 
consid. 
2.1; DCSO/595/2017 du 
9 
novembre 
2017 
consid. 2.2; DCSO/251/2016 du 11 août 2016 consid. 2.1). Ce motif de 
publication suppose cumulativement l’impossibilité réitérée de remettre l’acte de 
poursuite au débiteur ou à une personne autorisée et un élément subjectif, à savoir 
l’intention de se soustraire à la notification (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_542/2014 consid. 5.1.2 ; décisions de la Chambre de surveillance 
DCSO/90/2025 du 20 février 2025 consid. 2.1.1 ; DCSO/401/2023 du 
21 septembre 2023 consid. 2.1.2). 
 
3.2 En l'espèce, l'Office a procédé à de nombreuses tentatives pour notifier au 
plaignant les commandements de payer en cause, poursuites n° 2______ et 
n° 3______. Il a en premier lieu échoué à les notifier à l’adresse chemin 1______ 
no. ______ à Genève, le pli n’ayant pas été retiré après dépôt de l’avis de retrait, 
et le service de distribution spéciale n’ayant pas été en mesure d’atteindre le 
poursuivi malgré les différentes tentatives effectuées en date des 24, 25, 26 et 
27 octobre 2023, puis des 1, 6, 7 et 8 novembre 2023. L’Office a ensuite sommé 
le poursuivi de se présenter dans les dix jours dans les locaux de l’autorité, puis 
tenté de procéder à la notification par l'entremise d’un collaborateur de l’Office et 
des autorités communales, conformément à l’art. 64 al. 2 LP, en vain. 
 
L'Office a par ailleurs relevé, sans être contredit, que le plaignant l'aurait contacté 
en novembre 2023, soit juste après les différentes tentatives de notifications 
effectuées par la poste et son service de distribution spéciale, pour l'informer que 
l'adresse susvisée était celle de ses parents, ce qui tend à confirmer que le 
plaignant était au fait que cette autorité tentait de lui notifier des actes de poursuite 
sans qu’il ne se soit toutefois manifesté pour se voir notifier les actes ou 
communiquer à l’Office une autre adresse. 
 
L’Office a ainsi recouru à tous les modes de notification prévus par les art. 64 à 
66 LP et pouvait ainsi retenir que le plaignant tentait de se soustraire à la 
notification. La notification des actes de poursuite par publication est en 
conséquence valable au sens de l’art. 66 al. 4 ch. 2 LP. 
 
Enfin, même à supposer que le plaignant ne réside pas au chemin 1______ 
no. ______ à Genève, comme il l’allègue, la notification par voie édictale n’en 
serait pas moins valable en application de l’art. 66 al. 4 ch. 1 LP, puisque l’Office 
a, en novembre 2023, interpellé les créanciers en vue d’obtenir une autre adresse 
du plaignant et que leurs recherches n’ont pas permis d’en savoir davantage sur 
une autre adresse du poursuivi. L’on ne saurait à cet égard suivre ce dernier 
lorsqu’il reproche à l’Office d’avoir omis de prendre contact avec lui par le biais 
de la messagerie électronique ou l’intermédiaire de son avocat l’ayant représenté 
dans des procédures antérieures, aucun indice au dossier ne permettant de retenir 
que l’Office aurait eu connaissance de ces éléments lorsqu’il tentait de procéder à 
la notification de ces actes. 


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A/808/2025-CS 
 
La notification par voie de publication des commandements de payer dans les 
poursuites n° 2______ et n° 3______ est en conséquence conforme aux art. 64 et 
66 LP. 
4. 
La plainte formée le 10 mars 2025 sera ainsi rejetée. 
5. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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A/808/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 10 mars 2025 par A______ contre la notification 
par voie édictale des commandements de payer, poursuites n° 2______ et n° 3______, 
et lesdites poursuites. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Ekaterine 
BLINOVA et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique 
AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.