ge_gerichte · AARP/457/2023 · 2023-12-07 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente, Monsieur 
Gregory ORCI, juge, Monsieur Pierre BUNGENER, juge-suppléant et 
Madame Déborah MO-COSTABELLA, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24393/2021 
AARP/457/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 décembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Mme B______, ______, comparant en personne, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/454/2023 rendu le 18 avril 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
C______, partie plaignante, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/454/2023 du 18 avril 2023, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a déclaré coupable de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 al. 1 du Code pénal suisse [CP]), de dénonciation calomnieuse 
(art. 303 ch. 1 al. 1 CP), de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 de 
la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), de conduite sans le permis de 
conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR), d'entrave aux mesures de constatation de 
l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR) et de dommages à la propriété (art. 144 
CP), lui infligeant une peine privative de liberté de 120 jours, peine complémentaire 
à celle prononcée le 6 décembre 2021 par le Ministère public du canton de Genève 
(MP). La partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile et les frais de la 
procédure mis à la charge du condamné. 
À lire sa déclaration d'appel, A______ entreprend intégralement ce jugement, 
requérant son acquittement et précisant contester également la peine. 
b. Selon l'ordonnance pénale du 3 mars 2022, il est reproché ce qui suit à A______ : 
- à Genève, le 14 octobre 2021, vers 8h15, à la rue du Centenaire, circulant, alors 
qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire requis, au guidon du motocycle 
D______, 1______ [marque, modèle], immatriculé GE 2______, il a poussé le 
cycliste C______, le faisant chuter et lui causant de la sorte des douleurs au niveau 
du poignet droit, plusieurs dermabrasions au coude gauche, des hématomes et 
douleurs importantes au niveau de la cuisse et du genou droit, plusieurs 
dermabrasions sur le genou gauche ; en raison de la chute, la roue du vélo de la 
victime, son costume et sa veste ont été endommagés, d'où des dommages estimés à 
plus de CHF 500.- ; 
- A______ a ensuite omis de remplir ses devoirs en cas d'accident alors qu'il avait 
blessé C______ et s'est dérobé aux mesures visant à déterminer son incapacité de 
conduire en quittant les lieux de l'accident ; 
- à une date indéterminée entre le 14 octobre et le 19 novembre 2021, contacté 
téléphoniquement par la police au sujet de l'accident de la circulation précité, le 
prévenu a dénoncé son frère E______ comme étant le conducteur du motocycle 
concerné alors qu'il le savait innocent et a ainsi tenté d'échapper aux sanctions 
administratives et pénales ainsi qu'envisagé et accepté de la sorte de faire ouvrir une 
poursuite pénale contre son cadet. 


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B. 
Les faits de la cause n'étant, pour l'essentiel, plus contestés en appel, ils peuvent être 
résumés comme suit, étant pour le surplus renvoyé au jugement de première instance 
(art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]) : 
 
a. À Genève, le 14 octobre 2021, vers 8h15, à la rue du Centenaire (à la hauteur des 
numéros ______), alors que A______ circulait au volant de son motocycle, il a 
poussé le cycliste C______ lequel a chuté, comme décrit dans l'ordonnance pénale 
(cf. A.b.). Après avoir aperçu le précité au sol, A______ a poursuivi sa route. 
b. F______, témoin de l'accident, a noté et remis à C______ le numéro incomplet de 
plaques du scootériste, puis, quelques jours plus tard, après avoir recroisé le prévenu 
sur la route, a pu indiquer le chiffre qu'il manquait. 
 
c. Le 1er novembre 2021, C______ a déposé plainte pénale pour ces faits exposant, 
notamment, que A______ et lui circulaient tous deux côte à côte derrière des voitures 
sur la rue du Centenaire à une vitesse de 20 km/h environ, et que le prévenu, qui se 
tenait au milieu de la chaussée, l'avait volontairement percuté en se déplaçant sur la 
droite, au lieu de freiner pour se rabattre derrière lui, cela afin d'éviter un véhicule 
arrivant en sens inverse, sur l'autre voie de circulation. 
 
Le plaignant a expliqué avoir souffert de douleurs dans la cuisse, de nombreuses 
contusions au niveau du poignet droit, du coude gauche, de la cuisse et des deux 
genoux, ce qui l'avait empêché de se rendre à son travail le lendemain des faits. Il a 
produit un certificat médical du 14 octobre 2021 faisant état de lésions énumérées 
dans l'ordonnance pénale (supra A.b.) et mentionnant les allégations du patient, selon 
lesquelles un scootériste l'avait volontairement heurté pour le faire tomber. 
 
d. Entendu à deux reprises dans la procédure, F______ ne pensait pas que le geste de 
A______ avait été volontaire ; sa manœuvre avait été plutôt destinée à permettre à 
son auteur de se positionner correctement pour entrer dans un giratoire. 
e.a. Contacté par la police en sa qualité de détenteur du scooter impliqué dans 
l'accident, A______ a affirmé que le conducteur du 14 octobre 2021 avait été son 
frère (cf. rapport de renseignements de la police du 13 décembre 2021 p. 4), ce que 
ce dernier, entendu par les force de l'ordre, a contesté. 
e.b. Entendu à son tour par la police puis le MP, A______ a reconnu avoir été 
l'auteur de l'accident survenu le 14 octobre 2021. Il avait dépassé, par la gauche, non 
la droite, un cycliste qui se trouvait derrière une file de voitures et n'avait pas paru 
content de cette manœuvre. Le cycliste avait accéléré pour le rattraper puis avait 
entrepris de lui donner à croire qu'il voulait continuer à faire le tour du rond-point, 
alors que pour sa part il s'apprêtait à en sortir. 


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C______ l'avait ensuite suivi et s'était mis à crier pour le provoquer et l'énerver. Ils 
avaient tous deux circulé côte à côte sur la rue du Centenaire à une vitesse de 
15-20 km/h en "s'engueulant". Alors qu'ils arrivaient à la hauteur du numéro ______ 
de la rue du Centenaire, le cycliste avait fait mine de vouloir le percuter, si bien qu'il 
l'avait repoussé avec sa main droite pour éviter qu'il ne lui "fonce dessus". Le cycliste 
s'était alors écarté avant de chuter après avoir percuté un rétroviseur de voiture. 
L'accident avait eu lieu à une quinzaine de mètres avant le second giratoire. A______ 
avait eu de la peine pour lui, mais avait pris la décision de continuer sa route par 
crainte qu'ils ne se battent s'il s'arrêtait. Il a ajouté avoir vu le cycliste se relever au 
moment où il quittait les lieux, ce qui l'avait rassuré. Lors de la confrontation, il a 
présenté des excuses à C______ ; il n'avait pas aimé son propre geste et s'en était 
voulu un "petit peu". 
Après avoir prétendu à la police qu'il était au bénéfice d'un permis de conduire 
d'élève conducteur de catégorie A l'autorisant à conduire un motocycle de 125 cm3, 
le prévenu a dû concéder que le document n'était valable que depuis le 15 novembre 
2021. Il a alors affirmé avoir pensé être autorisé à conduire un scooter dès lors qu'il 
était détenteur d'un permis de voiture. Il était impossible qu'un témoin l'eût vu à 
plusieurs reprises circuler au guidon de ce scooter sur la même route aux mêmes 
horaires car il ne l'avait fait que le jour de l'accident, pour rendre service à sa copine, 
qui était en retard. 
Il n'avait pas consommé d'alcool ou de stupéfiants le jour des faits et n'avait pas 
quitté les lieux pour se soustraire à un contrôle de police. 
A______ n'avait pas fait le lien avec les faits parce qu'il ne les avait pas interprétés 
comme relevant d'un accident, tel qu'évoqué par la police lorsqu'elle l'avait contacté. 
Il avait donc renvoyé à son frère, qui utilisait fréquemment son scooter, alors que lui-
même ne le faisait pas. 
Il savait quels étaient les devoirs en cas d'accident et que la police aurait procédé à un 
contrôle au moyen de l'éthylomètre si elle avait été alertée. 
f. Lors des débats de première instance, A______ retenait que l'accident avait été 
causé par le cycliste, car s'il avait tenu sa droite au sortir du premier rond-point, 
plutôt que de tenter de lui faire croire, pour lui faire peur, qu'il allait faire le tour du 
giratoire, le contact ne se serait pas produit. 
C. 
Devant la juridiction d'appel, A______ a précisé qu'il ne contestait désormais plus sa 
culpabilité que de chef de dénonciation calomnieuse et, pour le surplus, reconnaissait 
les faits reprochés. Il a persisté à requérir une peine plus clémente et de nature 
pécuniaire en lieu et place de la peine privative de liberté. 


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Il a expliqué que, depuis le premier procès, il avait réalisé que l'accident était survenu 
par sa faute, dès lors qu'il se trouvait au mauvais endroit sur la route. Il importait 
ainsi peu de savoir qui du plaignant ou de lui-même avait eu un geste envers l'autre. 
Il n'avait pas requis l'audition de sa copine, car il ne voulait pas entrer dans ce débat. 
Il avait effectué sa peine privative de liberté (ndlr : prononcée par le MP le 
6 décembre 2021 [cf. infra D.]) sous forme de jours de travail d'intérêt général [TIG] 
dans un magasin de location de vélos, ce qui l'avait aidé à prendre conscience du mal 
qu'il avait fait au plaignant. 
Lorsque la police l'avait appelé, il n'avait pas compris qu'il était question de l'incident 
avec le cycliste, car, pour lui, un "accident" impliquait de la "tôle cassée". Dès lors, il 
avait pensé qu'il s'agissait d'une bêtise de son frère qui lui empruntait régulièrement 
son scooter et avait déjà été "flash[é]" à son guidon. Le fait d'être contacté par les 
forces de l'ordre l'avait stressé, et il avait essayé, en vain, d'obtenir plus 
d'informations au téléphone. Dès que le gendarme avait évoqué le lieu de l'accident, 
lors de sa première audition, il avait admis avoir été le conducteur. Il a toutefois 
concédé que sa version était difficile à croire puisqu'il roulait sans permis valable, ce 
qu'il pouvait avoir voulu dissimuler. 
D. 
De nationalité suisse, A______ est né le ______ 1999. Il est célibataire et sans 
enfant. Il exerce l'activité de coiffeur-barbier à titre indépendant depuis le 1er mars 
2023. Selon ses déclarations en appel, ses revenus ont augmenté depuis les débats de 
première instance et sont de l'ordre de CHF 5'000.- à CHF 6'000.- après déduction du 
coût de sa chaise (contre CHF 3'440.- le premier mois de son activité cf. procès-
verbal du Tribunal de police p. 4), et il ne paie plus de loyer à sa mère, étant précisé 
qu'il affirme participer sporadiquement aux courses. Sa prime d'assurance maladie 
est de CHF 401.30. 
Devant le premier juge, il a expliqué souffrir d'un trouble de déficit de l'attention et 
d'hyperactivité qui avait eu des répercussions problématiques sur sa vie, y compris 
ses nombreuses condamnations, mais qu'il était en train de se reprendre en mains, 
ayant commencé de régler ses dettes et entrepris une thérapie. En appel, il a expliqué 
avoir mis un terme à son suivi en raison des effets secondaires liés à la médication et 
après avoir appris des "techniques". Il était désormais traité par un chiropracteur 
spécialisé dans la neurologie avec lequel il travaillait sur ses douleurs dorsales et ses 
tics, étant précisé que le thérapeute souffrait du même trouble, de sorte qu'ils se 
comprenaient bien. Sur suggestion de la Cour, l'appelant a remis, trois jours après 
l'audience d'appel, une attestation à teneur de laquelle il est suivi depuis le 17 avril 
2023 par le Dr G______ et bénéficie d'une "prise en charge en neurologie 
fonctionnelle pour un TDAH". Il a aussi produit : 
- 
son extrait du registre des poursuites ainsi qu'un relevé de l'Administration fiscale 
cantonale, les deux documents étant datés du 6 octobre 2023, dont il ressort qu'il 
a commencé, comme expliqué en appel, à rembourser ses dettes, notamment 


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résultant de condamnations (solde total des actes de défaut de biens selon note du 
prévenu : CHF 7'264.30 dont CHF 3'034.- encore dû au Service des 
contraventions [contre initialement CHF 9'278.40 dû audit service]) ; 
- 
une "liste des affaires" ouverte auprès du Service d'application des peines et des 
mesures (SAPEM) affichant un solde de CHF 170.- ; 
A______ a encore expliqué qu'il avait des projets, dont celui de fonder une famille, 
et craignait que les conséquences de ses agissements lui portent préjudice alors que 
du temps avait passé. Toujours sous le coup d'un retrait du permis de conduire à la 
date de l'audience d'appel, il avait rendez-vous le 14 décembre prochain pour les tests 
psychologiques en vue de récupérer le document. 
À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à sept 
reprises depuis 2017 en particulier pour des conduites sans permis et des infractions 
contre l'intégrité corporelle, notamment : 
- le 11 mai 2017, par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, assortie du 
sursis, lequel a été révoqué le 9 juin 2017, et une amende de CHF 500.-, pour 
conduite d'un véhicule automobile sans permis ; 
- le 9 juin 2017, par le MP, à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, pour 
conduite d'un véhicule automobile sans permis ; 
- le 1er juin 2019, par le MP, à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, pour 
conduite d'un véhicule automobile sans permis ; 
- le 24 juin 2021, par le MP, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, ainsi qu'à 
une amende de CHF 550.-, pour conduite d'un véhicule automobile sans permis, 
lésions corporelles simples, voies de fait et infraction à l'art. 90 al. 1 LCR. 
- le 6 décembre 2021, par le MP, à une peine privative de liberté de 60 jours pour 
non restitution de permis ou plaques (peine qu'il a purgée sous la forme de jours de 
TIG entre août et mi-novembre 2022). 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 


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2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 
127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.1.2. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable 
pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où 
il se produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2. ; ATF 133 IV 9 = JdT 2007 I 573 
consid. 4.1 ; 131 IV 1 consid. 2.2. ; 130 IV 58 consid. 8.2). Le dol éventuel peut 
aussi être retenu lorsque l'auteur accepte par indifférence que le danger créé se 
matérialise ; le dol éventuel implique ainsi l'indifférence de l'auteur quant à la 
réalisation de l'état de fait incriminé (Ph. GRAVEN / B. STRÄULI, L'infraction 
pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, n. 156). 
Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il 
faut se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque, connu de l'intéressé, que les éléments constitutifs objectifs de 
l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les mobiles, 
et la manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c). Plus la 
survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est 
vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est importante, 
plus sera fondée la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces 
éléments constitutifs, malgré d'éventuelles dénégations (ATF 138 V 74 


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consid. 8.4.1). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la 
réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que 
son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une 
acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_259/2019 du 2 avril 2019 consid. 5.1). 
Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6). La probabilité 
doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la légère (ATF 
133 IV 9 consid. 4.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.127/2007 du 6 juillet 2007 
consid. 2.3 – relatif à l'art. 129 CP – avec la jurisprudence et la doctrine citées). 
En particulier, en cas d'accident de la circulation routière ayant entraîné des lésions 
corporelles et la mort, le dol éventuel ne doit être admis qu'avec retenue, dans les cas 
flagrants pour lesquels il résulte de l'ensemble des circonstances que le conducteur 
s'est décidé en défaveur du bien juridiquement protégé. Par expérience, on sait que 
les conducteurs sont enclins, d'une part, à sous-estimer les dangers et, d'autre part, à 
surestimer leurs capacités, raison pour laquelle ils ne sont pas conscients, le cas 
échéant, de l'étendue du risque de réalisation de l'état de fait (ATF 133 IV 9 
consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_259/2019 du 2 avril 2019 consid. 5.1 et 
références citées). En outre, par sa manière risquée de conduire, un conducteur peut 
devenir sa propre victime. C'est pourquoi, en cas de conduite dangereuse, par 
exemple en cas de manœuvre de dépassement téméraire, on admet en principe qu'un 
automobiliste, même s'il est conscient des conséquences possibles et qu'il y a été 
rendu formellement attentif, pourra naïvement envisager, souvent de façon 
irrationnelle, qu'aucun accident ne se produira. L'hypothèse selon laquelle le 
conducteur se serait décidé en défaveur du bien juridiquement protégé et 
n'envisagerait plus une issue positive au sens de la négligence consciente ne doit par 
conséquent pas être admise à la légère (ATF 130 IV 58 consid. 9.1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_259/2019 du 2 avril 2019 consid. 5.1 et références citées). 
2.2.1. Il est désormais établi et plus contesté que la chute de la partie plaignante a été 
provoquée par la manœuvre de l'appelant sur son scooter, qui l'a percutée en se 
déportant sur la droite alors qu'ils circulaient côte à côte sur la rue du Centenaire. 
Au bénéfice du doute, et quand bien même il était fâché, il ne sera pas retenu que 
l'appelant a volontairement touché le cycliste : la partie plaignante a exposé qu'à son 
sens, le prévenu s'était rabattu pour éviter une voiture qui arrivait en face, roulant 
normalement, et le témoin a pensé que la manœuvre était destinée à permettre au 
scooter de se trouver sur la droite dans le giratoire. Cela étant, l'appelant savait que la 
partie plaignante roulait à ses côtés et qu'il se trouvait au mauvais endroit de la route, 
ce qu'il a du reste fini par concéder en appel. Il ne peut donc pas ne pas avoir 
envisagé, et accepté, qu'en se déportant sur la droite, il allait toucher le cycliste. En 


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prolongement, il ne peut qu'avoir envisagé et accepté de provoquer sa chute, avec des 
possibles blessures et dommages matériels, tant ce risque était élevé, même à une 
vitesse de 20 km/h. Cette conclusion s'impose même en tenant compte de la 
jurisprudence plus restrictive en cas d'accident de la circulation routière, car 
l'appelant n'a jamais soutenu avoir pensé qu'il pouvait se rabattre sans toucher le 
cycliste alors même qu'ils roulaient côte à côte. Il n'a par exemple pas argué avoir 
accéléré et pensé, à tort, qu'il pouvait le dépasser, quitte à lui faire une "queue de 
poisson". Au contraire, il a affirmé qu'il l'avait repoussé de la main. 
On relèvera encore que, paradoxalement, la version des faits ici admise est 
légèrement plus favorable à l'appelant que celle que semble (le considérant 2.2.1 du 
jugement est ambigu), avoir retenu le TP, dès lors qu'elle conduira à un verdict de 
culpabilité par dol éventuel plutôt que par dol direct, conclusion qui s'imposerait si 
l'appelant avait volontairement poussé le cycliste. 
2.2.2. Il est également établi et plus formellement contesté que l'appelant avait 
conscience que le choc avec le cycliste constituait un accident puisqu'il a admis avoir 
constaté que la partie plaignante était tombée de son cycle, puis s'était relevée. 
2.2.3. En revanche, dans la mesure où il est impossible de déterminer quand, entre le 
jour de l'accident et le 12 novembre suivant, il a été contacté par la gendarme et 
quelles informations il a reçu de celle-ci lors de leur échange téléphonique (le rapport 
de renseignements n'entrant pas dans les détails à ce sujet), il demeure un doute quant 
au fait que l'appelant a compris à quel événement elle faisait allusion. 
De deux choses l'une, soit l'appelant a dénoncé son frère afin de dissimuler qu'il était 
l'auteur de l'infraction ainsi que son absence de permis, double mobile, soit il n'a pas 
saisi de quoi il s'agissait et n'a pas obtenu les renseignements utiles à se déterminer 
correctement (il ne paraît pas surprenant que, pour le bien de l'enquête, on refusât de 
lui fournir plus de détails au téléphone) et a désigné son cadet, puisque ce dernier 
utilisait souvent, à l'en croire, son scooter et avait déjà été réprimandé à son guidon. 
Plaide plutôt en faveur de la seconde hypothèse et de la crédibilité du prévenu, le fait 
qu'il a immédiatement reconnu avoir été le conducteur du motocycle lors de son 
audition à la police, soit après le rappel du contexte ainsi que la notification formelle 
des charges à son encontre, et n'a pas persisté à accuser son frère. 
Ainsi, dans le doute, la version la plus favorable au prévenu sera retenue, soit la 
seconde et il n'est, dès lors, pas établi qu'il a intentionnellement accusé à tort son 
frère. 
3.1. À l'évidence, l'état de fait retenu remplit les éléments constitutifs objectifs des 
infractions de lésions corporelles simples, au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, et de 


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dommages à la propriété, selon l'art. 144 al. 1 CP, étant notamment relevé qu'en 
raison de leur intensité et de leur durée, les blessures subies par la partie plaignante 
dépassent celles susceptibles de résulter de simples voies de fait. Au plan subjectif, 
comme déjà souligné, il est retenu que le prévenu a agi par dol éventuel. 
3.2.1. Aux termes de l'art. 92 al. 2 LCR, est puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire le conducteur qui prend la fuite après 
avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation. 
Le conducteur prend la fuite s'il s'éloigne des lieux de l'accident ou se rend 
indisponible, violant notamment son obligation de prêter son concours à la 
reconstitution des faits (ATF 103 Ib 101 consid. 3). 
3.2.2. Il a été retenu que l'appelant, alors qu'il savait qu'il avait provoqué un accident 
ayant causé des blessures à la partie plaignante, a poursuivi sa route au lieu de 
s'arrêter. Il a donc pris la fuite. Certes, il a indiqué avoir été rassuré par le fait que le 
cycliste s'était relevé, mais cela ne lui permettait nullement d'avoir la certitude que 
celui-ci n'avait subi aucune blessure, alors que la probabilité de l'hypothèse inverse 
était très grande. Il n'aurait pu s'en assurer qu'en s'en enquérant auprès de lui. Il s'est 
donc bien rendu coupable de l'infraction qualifiée de l'art. 92 al. 2 LCR. 
3.3. Ce faisant, il s'est également soustrait aux mesures de constatation de l'incapacité 
de conduire selon l'art. 91a al. 1 LCR, étant rappelé que le conducteur impliqué dans 
un accident doit toujours s'attendre à un contrôle de son alcoolémie, hormis lorsque 
l'événement est indubitablement imputable à une cause totalement indépendante de 
lui, et que ce contrôle n'est pas subordonné à des indices d'ébriété (ATF 142 IV 324 
consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1081/2016 du 6 novembre 2017 consid. 6). 
L'appelant a d'ailleurs concédé qu'il savait la police aurait procédé à un contrôle au 
moyen de l'éthylomètre si elle avait été alertée. 
3.4. Les faits décrits au deuxième paragraphe de l'ordonnance pénale n'étant pas 
établis, l'appelant sera acquitté de l'infraction de dénonciation calomnieuse. 
3.5. Ainsi, l'appel est très partiellement admis sur la question de culpabilité au vu de 
l'acquittement précité. Le jugement querellé sera réformé en ce sens et confirmé au 
surplus par substitution de motifs. 
4. 
4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 


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dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
art. 42 CP (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP 
confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
4.2. Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus 
grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de 
la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par 
le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 CP). 
4.3. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite 
et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de 
l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 
134 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus que sa situation 
économique ou le fait que son insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 134 IV 97 
consid. 5.2.3). 
4.2.1. La culpabilité de l'appelant est sérieuse. Il a agi au mépris des règles de 
circulation de la route et a porté atteinte à l'intégrité physique ainsi qu'à la propriété 
d'un autre usager de la route. Il n'a eu aucun égard pour ce dernier après l'avoir heurté 
et a pris la fuite pour échapper à ses obligations en cas d'accident ainsi qu'à sa 
responsabilité. Comptant de multiples condamnations à son actif, il a persisté à rouler 


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sans permis démontrant ainsi qu'il n'avait pas appris de ses erreurs et faisait fi de ses 
devoirs. 
Ses antécédents sont mauvais, nombreux (sept) et spécifiques. 
Son mobile est égoïste. Il a agi par convenance personnelle, au mépris des règles de 
la circulation routière ainsi que du droit pénal et administratif en vigueur. 
Sa collaboration a été partielle et globalement mauvaise. Il a certes admis avoir été le 
conducteur du scooter lors de sa première audition, mais a jeté la responsabilité sur la 
partie plaignante et minimisé sa culpabilité jusqu'en appel. Sa prise de conscience a 
débuté au plus tôt après le premier jugement puisqu'il a reconnu, pour la première 
fois lors des derniers débats, ses agissements de même que son rôle causal dans la 
survenance de l'accident. 
Il a présenté des excuses à la partie plaignante et a évoqué des regrets qu'il a toutefois 
grandement nuancés, ce qui en atténue d'autant la portée. 
Sa situation personnelle au moment des faits, notamment son trouble du déficit de 
l'attention, est sans lien avec ses agissements et ne les justifie aucunement. Il sera 
toutefois retenu en faveur de l'appelant qu'il a entrepris un suivi psychologique, puis 
en "neurologie fonctionnelle" dans la mesure où cela manifeste une intention de se 
reprendre en mains. 
Il y a concours d'infractions d'où l'application du principe d'aggravation (art. 49 CP). 
4.2.2. À teneur des pièces produites après les débats d'appel, l'appelant règle 
progressivement les arriérés dus à la suite de ses précédentes condamnations et 
entend, à l'en croire, poursuivre ses remboursements mensuellement. 
4.2.3. Les éléments précités, en particulier les nombreux antécédents de l'appelant, 
indiquent plutôt que seule une peine privative de liberté serait susceptible de le 
détourner de la commission d'une nouvelle infraction. Cela étant, il y sera, de 
manière exceptionnelle, renoncé au profit d'une peine pécuniaire compte tenu de ce 
qu'il a exécuté pour la première fois l'an dernier une peine de cette nature-là (sous 
forme de TIG) et qu'il s'acquitte régulièrement des arriérés liés à ses précédentes 
condamnations. On peut ainsi espérer, d'une part, qu'il tirât des leçons de ses 
agissements après l'accomplissement de ses jours de TIG, comme il le dit, et d'autre 
part, que la peine pécuniaire sera exécutée, ce que suggèrent également ses revenus 
actuels. 
4.3.2. Ainsi et pour tenir compte de l'acquittement, l'appelant sera condamné à une 
peine pécuniaire de 110 jours-amende, soit une peine de 30 jours pour sanctionner 


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les lésions corporelles simples, infraction objectivement la plus grave, aggravée de 
20 jours pour la violation des devoirs en cas d'accident (peine théorique : 40 jours), 
de 30 jours pour la conduite sans autorisation (peine théorique : 60 jours), de 15 jours 
pour l'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (peine 
théorique : 30 jours) et de 15 jours pour les dommages à la propriété (peine théorique 
: 30 jours). 
4.3.3. Le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 70.-/l'unité pour tenir compte de 
la situation financière du prévenu lequel affirme réaliser un revenu mensuel oscillant 
entre CHF 5'000.- et CHF 6'000.- après déduction de sa chaise de barbier, soit 
CHF 4'500.- maximum après paiement des charges sociales (estimation de la Cour), 
étant également considéré qu'il s'acquitte de sa prime d'assurance-maladie 
(CHF 401.-) et ne paie plus de loyer. 
4.4. Dans le prolongement du considérant 4.2.3, l'appelant ne remplit assurément pas 
les conditions du sursis (art. 42 CP), aucun pronostic particulièrement favorable ne 
pouvant être formulé au vu des multiples récidives, ce qu'il ne soutient d'ailleurs pas. 
4.5. L'appel est admis quant à la nature et la quotité de la peine. Le jugement querellé 
sera réformé en ce sens. 
5. 
L'appelant, qui succombe partiellement, supportera 70% des frais de la procédure 
d'appel envers l'État, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'300.- (art. 428 CPP). 
 
Vu la confirmation de la plupart des verdicts de culpabilité, la répartition des frais de 
première instance ne sera pas revue. 
* * * * * 
 


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P/24393/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/454/2023 rendu le 18 avril 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/24393/2021. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP). 
Déclare A______ coupable de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 
LCR), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), de conduite sans le permis de 
conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR), d'entrave aux mesures de constatation de 
l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR) et de dommages à la propriété (art. 144 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 110 jours (art. 40 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 70.- (art. 34 al. 2 CP). 
Renvoie la partie plaignante C______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 
Prends acte de ce que le Tribunal de police a arrêté les frais de la procédure préliminaire et 
de première instance à CHF 1'826.-, y compris un émolument de jugement complémentaire 
de CHF 900.-, et condamne A______ au paiement de ces frais. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'535.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 1'300.-. 
Met 70% de ces frais, soit CHF 1'074.50 à la charge de A______, et laisse le solde de ces 
frais à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 


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P/24393/2021 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
* * * * * 
 
 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'826.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'535.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'361.00