ge_gerichte · ATAS/67/2019 · 2019-01-28 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3100/2017 
ATAS/67/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d'expertise du 28 janvier 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ATHENAZ comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Marie-Josée COSTA 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 2/22 - 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1996, 
représentée par sa mère, a déposé, le 28 octobre 2013, une demande de prestations 
de l'assurance-invalidité à l’office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 
l'OAI). Elle indiquait avoir eu beaucoup de difficulté lors de son parcours scolaire 
et besoin d’aide pour sa future formation professionnelle. Elle terminerait sa 
scolarité obligatoire en juin 2014, l’année de ses 18 ans. Son souhait était d’intégrer 
un apprentissage dans la coiffure ou l’esthétique. Malheureusement, la concurrence 
était rude et la sélection des maîtres d’apprentissage se faisait sur les résultats et le 
parcours scolaire. Elle avait déjà été à maintes reprises évincée. Elle espérait que 
l'OAI pourrait l'aider à entrer dans la vie active et à devenir indépendante. 
2. Dans un avis du 31 janvier 2014, la docteure B______, médecin responsable du 
service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après SMR), a considéré qu'il 
y avait lieu de demander une expertise neuropsychologique avec test de quotient 
intellectuel (ci-après QI) pour déterminer si l'assurée présentait une atteinte à la 
santé pouvant justifier la mise en place d’une FPI (formation professionnelle 
initiale). 
3. Le 7 mars 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’il ordonnait une expertise 
neuropsychologique qui serait confiée à Monsieur C______, psychologue, 
spécialiste FSP en neuropsychologie et psychothérapie. 
4. Dans son rapport du 8 avril 2014, l’expert a indiqué avoir examiné l’assurée d’un 
point de vue neuropsychologique, le 2 avril 2014, pendant près de trois heures et 
que son expertise se fondait également sur les documents fournis par l’OAI et un 
téléphone à la mère de l’expertisée le mardi 8 avril 2014. En conclusion, le bilan 
neuropsychologique mettait en évidence : 
- 
un QI total déficitaire de 67, qui était compatible avec un retard mental léger, 
avec une inhomogénéité assez prononcée entre l’indice de compréhension 
verbale et les trois autres indices (raisonnement perceptif, mémoire de travail et 
vitesse de traitement), en défaveur du premier ; 
- 
une pauvreté lexicale au niveau du langage, mais pas de troubles de la 
compréhension ; 
- 
un déficit en mémoire de travail et des troubles de la mémoire épisodiques, avec 
un apprentissage pauvre en condition verbale et visuelle et une dégradation 
nette de la trace mnésique en rappel différé dans les deux conditions; le profil 
général était compatible avec des troubles mixtes de la restitution et du 
stockage. 
Malgré le faible niveau de différenciation intellectuelle, les fonctions exécutives 
étaient préservées. L’intensité attentionnelle était grosso modo normale dans les 
tâches simples, mais altérée dans les tâches plus complexes associant rendement et 
sélectivité (laquelle était préservée) ; l’attention divisée était en ordre. Il n’y avait 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 3/22 - 
pas de signe de défaut d’effort face au test chez cette expertisée. L’examen était 
valide. La question se posait de sa capacité à apprendre dans le contexte d’une 
formation intégrée, au mieux sous forme d’une AFP (attestation fédérale de 
formation professionnelle). Le niveau de l’efficience intellectuelle et le déficit 
mnésique laissaient plutôt entendre qu’une formation n’était pas possible pour le 
moment, même si un certain niveau d’acquisition scolaire de base (arithmétique, 
écriture) était présent. La capacité de travail dans l’économie normale apparaissait 
aléatoire du fait de ces déficits. Au vu du jeune âge de l’expertisée et des 
possibilités d’amélioration, un passage par une structure pouvant assurer le 
renforcement des acquisitions scolaires et une amélioration des compétences 
verbales ainsi que des stages dans différents métiers, en vue d’une éventuelle AFP à 
initier d’ici un ou deux ans, apparaissait actuellement comme l’attitude la plus 
conforme à ses limitations cognitives. Le projet de la mère de l’expertisée était de 
l’intégrer directement dans une école d’esthétique avec une formation sur deux ans 
au lieu d’un. Ce projet était envisageable pour autant qu’un soutien scolaire soit 
envisagé en parallèle. La capacité de travail et le rendement pourraient être évalués, 
secondairement, dans le cadre des stages et à l'issue de la formation. Les troubles 
cognitifs mis en évidence étaient une source de diminution du rendement dans toute 
activité professionnelle. Toutefois, les fonctions attentionnelles grosso modo 
conservées et une absence de troubles exécutifs permettaient de prévoir que le 
rendement ne serait que partiellement affecté chez cette expertisée, si l’activité était 
adaptée à son handicap intellectuel. 
5. Selon un rapport établi le 20 mai 2014 par la docteure D______, médecin du SMR, 
la capacité de travail exigible de l'assurée était de 50%. Les limitations 
fonctionnelles étaient des troubles de la mémoire, la pauvreté du langage et un 
ralentissement dans les tâches complexes. L’aptitude à la réadaptation commençait 
le 8 avril 2014. La capacité de travail était actuellement inférieure à 50% et 
susceptible de s’améliorer. Il fallait soumettre le dossier au service de réadaptation. 
6. L’assurée a été entendue, en présence de sa mère, par le service de réadaptation 
professionnelle de l’OAI le 3 juin 2014. Il en est ressorti que l’assurée, âgée de 
17 ans, avait présenté un retard de croissance. Après un cursus en école ordinaire 
jusqu’en 5ème année, comprenant deux redoublements (2ème et 5ème), elle avait été 
scolarisée auprès de l’école Steiner pendant une année, puis, dès 2010 à l'école de 
la Passerelle, où elle terminait actuellement son cycle d’orientation. Elle n’avait pas 
obtenu le niveau suffisant aux tests de fin de scolarité. Elle avait bénéficié de 
psychomotricité lorsqu’elle était petite, puis d’un suivi chez une psychologue, de 
2012 à mars 2014. L’école de la Passerelle avait proposé à l’assurée d’aller par la 
suite au CTP (Centre de la transition professionnelle). L'assurée ne se voyait pas 
dans cette école et sa mère estimait que cette structure n’était pas adaptée à sa fille, 
craignant la mauvaise influence de jeunes en rupture. Actuellement, l’assurée et sa 
mère s’accordaient à dire que les principales difficultés de l'assurée étaient une 
grande sensibilité dans sa relation aux autres. Elle était facilement blessée par des 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 4/22 - 
remarques négatives qui pouvaient lui être faites et n’aimait pas être bousculée ou 
stressée dans son travail, car cela la déstabilisait. Elle avait besoin de plus de temps 
pour apprendre. Au niveau de ses projections professionnelles, elle se disait très 
intéressée par les métiers d’esthéticienne, de coiffeuse et de masseuse. Elle aimait 
le contact et écouter les personnes qui avaient des problèmes. L’assurée et sa mère 
étaient intéressées par la proposition d’un stage d’observation aux ÉPI. 
7. Selon une note de travail établie par le gestionnaire de l’OAI le 17 juillet 2014, 
l’assurée avait fait un stage de deux semaines en tant qu’esthéticienne, du 24 juin 
au 4 juillet 2014, dont une semaine à l’institut E______ et une semaine à l’école. 
Elle avait eu l’occasion d’effectuer des petits soins assez simples à l’école (pose de 
vernis, épilation, etc.) et s’était montrée très agréable, polie et investie pendant son 
stage. Elle n’hésitait pas à demander du travail et à poser des questions. Elle avait 
vite compris les tâches qui lui étaient confiées et ne rechignait devant rien. Son 
travail était soigné et le contact avec la clientèle ainsi que les élèves était bon. Elle 
semblait avoir les capacités pour devenir technicienne en soins esthétiques (aspect 
pratique de la formation) ou même dermo-hygiéniste (acquisition de la théorie et 
pratique). Les places d'apprentissage dans ce domaine étaient rares à Genève, raison 
pour laquelle une école avait été créée. 
8. Par décision du 9 septembre 2014, l'OAI a pris en charge, au titre de frais 
supplémentaires liés à l’invalidité, la formation dispensée par « F______ », du 
8 septembre 2014 au 30 septembre 2016, permettant à l'assurée d’obtenir le 
diplôme d’esthéticienne dermo-hygiéniste, précisant que l'école privée offrait à 
l’assurée un cadre plus soutenant et compréhensif. 
9. Le 6 octobre 2016, l’OAI a accepté de prendre en charge les coûts supplémentaires 
de la formation professionnelle initiale, sous la forme d’une mesure de soutien à 
l’insertion professionnelle auprès de H______ Sàrl (ci-après H______) du 2 octobre 
2016 au 31 mars 2017. 
10. Monsieur G______, coordinateur en insertion professionnelle de H______, a 
informé l’OAI des difficultés qu’il rencontrait avec l’assurée. Les retours, suite aux 
quelques jours de stage, étaient très positifs. Elle avait une bonne technique et 
aimait ce qu’elle faisait. Toutefois, son engagement en dehors des stages était 
proche de zéro. Elle ne faisait pas les travaux demandés (recherches de formations 
complémentaires et d’instituts dans lesquels elle aimerait faire un stage, listes des 
compétences et des pratiques qu’elle maîtrisait, notamment). Pour tenter de 
masquer ces manques, elle inventait à chaque rendez-vous un nouveau projet et 
expliquait que, du coup, elle n’avait pas effectué les tâches demandées. Les deux 
derniers projets étaient de s’installer comme indépendante pour proposer ses 
services aux EMS et foyers pour handicapés. Un délai de dix jours lui avait été 
imparti pour voir si elle pourrait s’appuyer sur l'entreprise de sa mère (sophrologue) 
pour démarrer cette activité, apprendre un texte de présentation de cette activité, 
faire des fiches de présentation des différents massages qu’elle pouvait proposer et 
la liste du matériel nécessaire pour démarrer son activité. L'assurée n’avait rien fait 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 5/22 - 
dans le délai et avait annoncé un nouveau projet de formation en onglerie. Encore 
une fois, elle avait amené une bonne idée, mais n’avait rien entrepris pour la faire 
avancer. Depuis quelques semaines, elle avait un copain. Quatre rendez-vous lui 
avaient été donnés ainsi qu’un ultimatum. Si elle ne montrait pas un réel 
changement dès la semaine suivante, la fin du suivi avec H______ serait requise. 
L’assurée possédait le potentiel pour travailler en entreprise; elle devait juste se 
décider « à abattre la forêt qu’elle avait dans les mains ». 
11. Selon une note de travail du gestionnaire de l’OAI du 9 février 2017, l’assurée avait 
repris depuis peu contact avec Madame I______, psychologue-psychothérapeute, et 
bénéficié de deux séances. Selon la psychologue, c’était une jeune femme qui avait 
des capacités d’élaboration limitées et qui présentait une fragilité émotionnelle. Elle 
l'avait déjà suivie de 2012 à 2014, dans le contexte de la séparation de ses parents. 
12. Selon un avis établi le 18 mars 2017 par la docteure J______, médecin SMR, 
l’assurée avait démontré des compétences professionnelles et des ressources 
personnelles suffisantes durant sa formation. L’activité d’esthéticienne apparaissait 
adaptée à ses limitations fonctionnelles et était exigible à 100% dès la date de 
l’obtention du diplôme. 
13. Selon un rapport établi le 25 avril 2017 par Madame K______, de H______, il était 
évident que les limites de l’assurée altéraient son autonomie professionnelle et 
personnelle de manière importante. Vu les difficultés constatées durant les six mois 
d’accompagnement, elle n’était pas capable de répondre aux exigences de base 
d’une entreprise du marché de l’emploi et devait être dirigée vers un emploi en 
milieu protégé. 
14. Selon un rapport final sur mesures d'ordre professionnel du 28 avril 2017, à l’issue 
de sa formation professionnelle initiale de praticienne en esthétique, l’assurée 
pouvait prétendre à un poste dans ce domaine et subissait une perte de gain de 20%. 
En conséquence, le mandat de réadaptation était liquidé. 
15. Par courriel du 17 mai 2017, la mère de l’assurée a demandé des nouvelles à l’OAI. 
Elle se faisait énormément de soucis au sujet de sa fille, qui semblait de plus en 
plus mélancolique et triste. Cette dernière était certes en grande difficulté scolaire 
depuis sa petite enfance en raison de son retard de croissance, mais elle progressait 
régulièrement, ce qui permettait de maintenir l’espoir d’une vie future 
indépendante. Depuis un an, elle assistait à un recul et à une diminution de la 
capacité de discernement de sa fille. Elle ne pensait pas que l’assurance-chômage 
était adaptée à ses besoins, car ce n’était pas de la mauvaise volonté de sa part de ne 
pas trouver un travail, mais une incapacité à se retrouver dans un milieu 
professionnel actif et normal. Elle souhaitait que sa fille puisse s’épanouir en 
trouvant une place dans la société adaptée à ses compétences. 
16. Par projet de décision du 19 mai 2017, l’OAI a rappelé qu'il avait pris en charge 
une formation dispensée par F______, à l'issue de laquelle l'assurée avait obtenu le 
certificat de praticienne en esthétique. Afin de la soutenir dans ses démarches 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 6/22 - 
d'insertion professionnelle, celle-ci avait bénéficié d'une mesure de soutien auprès 
de H______, du 2 octobre 2016 au 31 mars 2017. Malheureusement, elle avait 
manqué plusieurs rendez-vous et n'avait pu obtenir que quelques stages. Le SMR 
estimait que l'activité d'esthéticienne était adaptée à ses limitations fonctionnelles et 
exigible à 100% dans toute activité. Sa réadaptation professionnelle étant achevée, 
elle pouvait réaliser un revenu qui excluait le droit à la rente. 
17. L'assurée a formé opposition au projet de décision de l’OAI le 19 juin 2017. 
18. Par décision du 4 juillet 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
19. Le 19 juillet 2017, la mère de l'assurée, a formé, pour cette dernière, recours contre 
la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice, faisant valoir que, depuis quelque temps, sa fille était de moins en moins 
capable de discernement. Elle ne pensait pas que l'assurance-chômage était adaptée 
à ses besoins. Ce n’était pas par mauvaise volonté que sa fille ne trouvait pas un 
travail, mais en raison de son incapacité à se retrouver dans un milieu professionnel 
actif et normal. Elle était actuellement suivie par le docteur L______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui lui avait fixé rendez-vous au 31 août 
suivant pour un bilan neuro-psychologique auprès du docteur M______. 
À l'appui de son recours, elle a produit, notamment, un rapport établi par la 
directrice de F______, le 25 mai 2017, indiquant que l’assurée avait suivi la 
formation théorique et pratique du programme d’esthéticienne dermo-hygiéniste 
avec courage, mais également avec d'importantes difficultés dans l’intégration de la 
théorie professionnelle. Elle était capable de reproduire la gestuelle des soins, ce 
qui lui avait permis d’obtenir le certificat de formation pratique, mais non le 
diplôme de dermo-hygiéniste, mais elle était dans l’incapacité à exercer de façon 
autonome. Ses difficultés ne lui permettaient pas de prendre les décisions adaptées 
aux différents cas qu’elle pouvait rencontrer en entreprise et, de ce fait, elle devait 
être supervisée en permanence. 
20. Par réponse du 20 septembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il ressortait 
du rapport de réadaptation du 6 octobre 2016 que, selon la directrice de F______, 
l’assurée était capable de travailler de manière soignée et comprenait vite les tâches 
qui lui étaient confiées. Elle était agréable et douce avec la clientèle et capable de 
faire de nombreuses activités liées à la pratique d’esthéticienne, hormis celles qui 
demandait l’usage de machines. Douée avec ses mains, elle était particulièrement à 
l’aise dans les massages du visage et du corps. Selon la directrice, elle pourrait faire 
une excellente praticienne en esthétique. L’assurée s’était très peu investie dans les 
mesures de soutien à l’intégration professionnelle proposées pendant les six mois 
ayant suivi sa formation. Dès lors, les conclusions du stage ne pouvaient être 
suivies. S’agissant du courrier de F______ du 25 mai 2017, l’OAI était surpris par 
son contenu qui était en totale contradiction avec les constatations faites 
précédemment lors de la formation. Au vu du parcours de la recourante et de ses 
limitations fonctionnelles, celle-ci pouvait exercer des activités dans le domaine de 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 7/22 - 
l’esthétique, telles que l’épilation, les soins du visage, le massage de bien-être, 
l’accueil des clients et le nettoyage des cabines. Il s’agissait d’activités simples qui 
respectaient ses limitations fonctionnelles et pour lesquelles elle avait été formée et 
avait obtenu diplôme. C’était ainsi à juste titre que l’OAI avait rendu une décision 
de réussite des mesures et de refus de rente d’invalidité. La recourante pourrait 
également exercer dans d’autres domaines, tels que ceux d’employée en intendance 
(nettoyages de bureaux, chambres) et dans l’industrie légère (conditionnement), 
auxiliaire de vente (mise en rayons), notamment. 
21. Lors d'une audience devant la chambre de céans du 21 mars 2018 : 
a. L’assurée a déclaré que sa formation à F______ s’était bien passée sous réserve 
du fait qu’elle avait eu des problèmes avec l’utilisation des machines avec un peu 
d’angoisse et de stress. Elle avait, pour ce motif, cessé sa formation pendant deux 
mois. Ensuite, d’accord avec la directrice, elle avait limité ses activités aux 
massages et aux soins du visage. Elle était à l’aise avec les massages et avait obtenu 
un certificat en la matière. S’agissant du coaching par H______, elle n’avait pas fait 
les choses qui lui étaient demandées et avait manqué des rendez-vous, car elle ne se 
sentait pas bien. Elle avait envie de trouver du travail, mais se sentait angoissée et 
stressée. En ce moment, elle ne faisait rien. Avec H______, elle avait fait une lettre 
de motivation et un CV. Elle avait postulé dans plusieurs instituts de massage, mais 
n’avait reçu aucune réponse ou des réponses négatives. Elle était suivie par le 
Dr L______, psychiatre et avait développé avec lui le projet de faire une AFP dans 
la pâtisserie ou dans la petite enfance. Le Dr L______ lui avait dit qu'il allait 
déposer une nouvelle demande de rente à l’OAI. La recourante a ajouté que son état 
s’était dégradé, car elle avait eu des angoisses dans le cadre de sa formation. Elle 
avait senti qu’elle travaillait moins bien qu’avant au niveau théorique. Elle pensait 
qu’une AFP serait plus facile pour elle qu’un certificat fédéral de capacité (CFC), 
car elle serait davantage cadrée et c’était ce qui lui fallait. 
b. La mère de la recourante a informé la chambre de céans qu’une nouvelle 
demande de rente avait été déposée, car elles étaient restées sans nouvelle du 
recours déposé dans la présente cause. S’agissant des conclusions de son recours, 
elle a précisé qu’elle souhaitait que sa fille puisse avoir une vie active, mais que 
c’était compliqué sans aide. La situation de sa fille avait changé en avril 2016. Son 
comportement s’était dégradé rapidement ainsi que sa capacité à travailler. Cela 
expliquait le fait que l'intimé n'avait eu qu'un rapport positif du déroulement de la 
formation de sa fille. Elle pensait que sa fille pourrait suivre une formation AFP 
pour autant qu’elle soit totalement cadrée. Elle renvoyait au bilan du neurologue. 
c. La recourante a produit à l'audience un rapport établi le 3 septembre 2017 par le 
docteur N______, neurologue FMH, et Madame M______, psychologue, 
spécialiste en neuropsychologie FSP, qui avaient procédé à une évaluation des 
fonctions supérieures de l’assurée, dans le contexte d’une appréciation du 
fonctionnement intellectuel. À teneur de leur rapport du 3 septembre 2017, ils 
s’étaient entretenus par téléphone avec la mère de la recourante pour compléter les 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 8/22 - 
éléments anamnestiques. Sous discussion, le Dr N______ et Mme M______ 
retenaient, au niveau des habilités verbales de la patiente, des limitations dans les 
tâches 
appréciant 
les 
connaissances 
lexicales 
et 
les 
capacités 
d’abstraction/catégorisation, qui corroboraient ses plaintes. Cependant, l’expression 
spontanée, quoique témoignant parfois d’une construction parfois maladroite, était 
fluente et informative. La patiente s’exprimait avec une certaine aisance. Elle 
parvenait à communiquer ses souhaits et à transmettre ses états émotionnels sur 
sollicitation. De même, ses capacités au niveau du langage écrit semblaient 
satisfaisantes. Des difficultés avaient été observées dans les épreuves portant sur les 
capacités visuo-motrices et visuo-perceptives, de même que celles évaluant les 
aptitudes d’abstraction. Le domaine du calcul, était quant à lui, moins affecté. La 
mémoire de travail était satisfaisante. Quant à la mémoire épisodique, une courbe 
d’apprentissage faible et fluctuante était notée. Les bons résultats dans la condition 
de reconnaissance suggéraient que les capacités d’encodage étaient moins touchées 
que la récupération de l’information. Dans le domaine de la mémoire non verbale, 
un test de reproduction d’un dessin indiquait des résultats dans les normes 
inférieures. Concernant l’étiologie des troubles cognitifs, les aspects motivationnels 
pouvaient avoir une incidence sur les performances dans certaines épreuves et plus 
particulièrement dans celles appréciant la mémoire épisodique, le fonctionnement 
exécutif ou les capacités attentionnelles, épreuves qui avaient d’ailleurs été 
administrées en fin de séance. Cependant, les résultats dans certains domaines, tels 
que les épreuves dont étaient composées l’échelle verbale et les capacités 
conversationnelles, 
étaient 
moins 
sensibles 
aux 
facteurs 
psychologiques 
(émotionnels ou liés à la fatigue). En effet, ces difficultés associées à leurs 
observations cliniques et aux limitations dans un certain nombre de sous-tests de la 
WAIS-IV, témoignaient d’un fonctionnement intellectuel très faible, compatible 
avec une problématique développementale. Ces données ainsi que les difficultés 
dans les apprentissages scolaires rencontrées par la patiente évoquaient l’existence 
d’un handicap intellectuel léger. Pour ce qui était de la sphère relationnelle, 
l’assurée se montrait adéquate dans le contact et collaborante. Son investissement 
fluctuait considérablement dans l’accomplissement des épreuves proposées, mais 
elle répondait aux messages d’encouragement et de stimulation. Sur le plan 
émotionnel, des signes d’anxiété (anticipation négative) avaient été parfois 
observés. La patiente rapportait par ailleurs souffrir de crises d’anxiété depuis de 
nombreuses années et d’épisodes de tristesse dans un contexte familial difficile. Ces 
éléments pourraient être investigués dans le cadre du suivi psychothérapeutique 
dont elle bénéficiait. 
22. Le 27 mars 2018, la recourante a produit à la procédure un rapport établi le 20 mars 
2017 dans lequel le Dr L______ indiquait suivre la recourante depuis le 28 avril 
2017, en raison d'un trouble d'adaptation avec une réaction dépressive prolongée, 
dans un contexte psychosocial difficile. La patiente n'arrivait pas à trouver sa voie 
sur le chemin de l'autonomie. Ils avaient envisagé un bilan neuropsychologique le 
31 août 2017 permettant d'attester son fonctionnement psychologique en relation à 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 9/22 - 
ses compétences intellectuelles. Il n'était pas envisageable d'imaginer que la 
patiente pouvait fonctionner professionnellement sur le marché de travail libre, de 
manière autonome. Elle répondait à tous les critères cliniques pour être mise au 
bénéfice d'une rente d'assurance-invalidité avec un encadrement professionnel dans 
un milieu protégé. 
23. Sur questions de la chambre de céans du 28 mars 2018, le Dr L______ a précisé, le 
26 avril 2018, que les diagnostics étaient un retard mental léger, des troubles 
envahissants du développement, un trouble panique en rémission partielle et un 
trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission. La capacité travail de 
l'assurée était de 0%. Une activité professionnelle compatible avec ses limitations 
lui paraissait possible, dans des ateliers protégés, mais pas dans un contexte 
professionnel ordinaire, dans lequel son état psychique risquait de s'aggraver. Les 
paramètres cognitifs et intellectuels restaient inchangeables. On pouvait estimer 
avec certitude que ce profil ne serait pas l'objet d'une amélioration. Les diagnostics 
avaient un impact important sur la capacité de la patiente à rechercher un emploi. 
Elle se montrait verbalement très motivée d'entamer des projets professionnels, 
mais il s'agissait, à son avis, de tentatives de récupération narcissique. Elle 
recherchait à se valoriser au travers de ses représentations mentales où elle 
travaillait et occupait une place active dans la société. Toutefois, son profil 
intellectuel ne lui permettait d'envisager que des activités simples et à un rythme 
pas trop intense. Il ne convenait pas de calculer le QI total, qui ne semblait pas être 
représentatif de son fonctionnement global. 
24. Le 22 mai 2018, l'intimé a maintenu sa position, sur la base d'un un avis établi le 
15 mai 2018 par le SMR. Selon ce dernier, l'on ne pouvait pas, malgré les 
conclusions du Dr L______, retenir une impossibilité pour la recourante d'exercer 
une activité simple et répétitive, dès lors que l'examen neuropsychologique de 
M. C______ ne montrait qu'un retard mental léger et que la recourante avait pu 
effectuer une formation d'esthéticienne sans problème. Le Dr L______ retenait que 
la seule atteinte médicale pouvant jouer un rôle sur l'exigibilité médicale était le 
retard mental léger, ce qui confirmait l'évaluation de la situation médicale effectuée 
par le SMR le 18 mars 2017. 
25. Le 20 juin 2018, la recourante a fait valoir que les faits de la cause démontraient 
qu'elle ne pouvait pas exercer une activité professionnelle dans le domaine 
esthétique ni dans le marché du travail en général. Par attestation du 25 mai 2017, 
la directrice de F______ avait relevé les importantes difficultés qu'elle rencontrait 
dans l'intégration de la théorie et qu'elle était incapable d'exercer son activité de 
façon autonome. Cette appréciation correspondait aux constatations faites lors du 
stage organisé par H______. Le Dr L______ avait conclu qu'elle n'était pas en 
mesure d'assurer une activité professionnelle, sauf avec un encadrement 
professionnel dans un milieu protégé. Le 18 juin 2018, le Dr L______ avait 
confirmé son appréciation du 26 avril 2018. Il attestait ainsi qu'elle présentait une 
incapacité de travail à 100 % définitive et indéterminée. L'avis du SMR du 16 mai 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 10/22 -
2018 résultait manifestement d'une analyse lacunaire et partiale du dossier. Le 
Dr L______ qui suivait la recourante depuis avril 2017, avait eu un recul de plus 
d'un an de suivi pour déterminer les troubles et les limitations de celle-ci. Il avait 
établi les diagnostics et procédé à une appréciation du cas détaillé, ce qui n'était pas 
le cas du SMR qui n'avait même pas vu la recourante. L'on ne pourrait pas 
considérer que la recourante avait pu effectuer une formation d'esthéticienne sans 
problèmes à teneur de l'attestation de F______ du 25 mai 2017 et des conclusions 
de H______, lesquelles concluaient précisément à l'impossibilité pour la recourante 
d'exercer une activité sur le marché du travail normal. De plus, l'avis du SMR 
émanait d'un médecin qui n'était pas membre de la FMH. La décision du 4 juillet 
2017 devait en conséquence être annulée et une rente entière d'invalidité lui être 
accordée, subsidiairement, une expertise médicale judiciaire devait être ordonnée. 
26. Le 11 juillet 2018, l'intimé a maintenu sa position, faisant valoir que le fait qu'un 
médecin du SMR n'était pas titulaire d'une spécialisation ne justifiait pas en soi 
d'écarter son avis puisqu'un tel médecin, quelle que soit sa spécialisation, était en 
principe en mesure d'émettre un avis sur la cohérence d'un rapport de son confrère. 
Le rapport de H______ n'était pas suffisant pour déduire une absence de capacité de 
travail de la recourante, qui ne s'était pas investie dans la mesure proposée. Une 
capacité de travail de 100 % dans des activités simples et pour lesquelles la 
recourante avait été formée était exigible. Celle-ci avait d'ailleurs indiqué qu'elle 
était à l'aise pour les massages et qu'elle avait obtenu un certificat en la matière. 
Elle avait encore indiqué avoir eu une note suffisante pour ce qui était des soins du 
visage mais que cela n'avait pas été noté sur son certificat. 
27. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-invalidité. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 11/22 -
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 12/22 -
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs sont les suivants : 
a. Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. 
b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 
c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 13/22 -
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 
f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
g. Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 14/22 -
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 15/22 -
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 16/22 -
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 17/22 -
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 18/22 -
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
10. En l’espèce, le rapport établi par le psychologue C______ est relativement ancien, 
puisqu'il date du 7 mars 2014, et il ne tient pas compte de l'évolution de la 
recourante suite à sa formation. De plus, ce rapport prévoyait que la capacité de 
travail et le rendement de la recourante pourraient être évalués après sa formation. 
Il ne permet ainsi pas de trancher la présente cause. 
L'avis du SMR du 18 mars 2017, selon lequel l’activité d’esthéticienne apparaissait 
adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante et était exigible à 100%, dès 
la date de l’obtention de son diplôme, ne remplit pas les réquisits pour se voir 
reconnaître pleine valeur probante, vu notamment sa brièveté et le fait qu'il n'a pas 
été établi par un spécialiste. 
L'avis du SMR du 15 mai 2018 ne peut pas non plus se voir reconnaître pleine force 
probante, pour les mêmes motifs. Il est également contestable en ce qu'il retient que 
la recourante a pu effectuer une formation d'esthéticienne sans problème, ce qui ne 
tient pas compte du fait que la formation a été faite sur deux ans au lieu d'un an et 
que la recourante a eu d'importantes difficultés dans l’intégration de la théorie 
professionnelle et qu'elle n’a pas pu travailler de façon autonome, selon le rapport 
établi par la directrice de F______, le 25 mai 2017. 
La recourante estime qu'elle ne peut pas exercer une activité professionnelle dans le 
domaine esthétique ni dans le marché du travail en général, ce que confirme le 
Dr L______ dans un rapport détaillé du 20 mars 2017, qui ne peut toutefois pas non 
plus se voir reconnaître une pleine valeur probante, dès lors qu'il émane du médecin 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 19/22 -
traitant de la recourante. Quant au rapport établi le 3 septembre 2017 par le docteur 
N______, neurologue FMH, et Madame M______, il a été requis par le médecin de 
la recourante et n'aborde pas la capacité de travail de celle-ci. 
Au vu des rapports médicaux contradictoires et lacunaires figurant au dossier, il se 
justifie d'ordonner une expertise psychiatrique et un examen neuropsychologique 
afin de déterminer, notamment, la capacité de travail et le rendement de la 
recourante. 
L’expertise sera confiée à la docteure P______, FMH psychiatrie-psychothérapie, à 
Genève, et à Madame Q______, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, 
à Genève. 
 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 20/22 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne un examen neuropsychologique de Madame A______. Le confie à 
Madame Q______, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, à 1203 
Genève, laquelle devra établir un rapport d’examen et, en particulier, dire si un test 
complet des fonctions cognitives et une IRM cérébrale sont nécessaires. 
II. Ordonne une expertise médicale et la confie à la docteure P______, 
FMH psychiatrie-psychothérapie, à Genève. 
 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. 
Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
recourante. 
C. 
Examiner la recourante. 
D. 
Prendre connaissance du rapport d’examen neuropsychologique de 
Madame Q______ et dire si un test cognitif complet, une IRM cérébrale ou 
un autre examen sont nécessaires. 
E. 
Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 
1. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2. 
Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de 
l'atteinte ? 
3. 
Quelles sont les plaintes de la recourante ? 
4. 
Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre la recourante d’un point de 
vue psychiatrique (diagnostics selon les critères d'un système de 
classification reconnu, en distinguant ceux avec et ceux sans effet sur la 
capacité de travail et la date de leur apparition et leur évolution depuis 
2013) ? 
5. 
Le degré de gravité minimum inhérent à chaque diagnostic est-il rendu 
vraisemblable compte tenu de l'étiologie et de la pathogénèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic ? 
6. 
a. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les difficultés décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation, des plaintes très 
démonstratives laissant insensible l'expert, allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact) ? 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 21/22 -
b. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
7. 
a. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
b. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution 
et résultats des thérapies) ? 
c. La recourante a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des 
traitements proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
d. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une 
thérapie recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être 
attribuée à une incapacité de la recourante à reconnaître sa maladie ? 
e. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou 
négligés ? 
f. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous 
les domaines (professionnel mais aussi personnel) ? 
8. 
a. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ? Quelles sont ses répercussions 
fonctionnelles (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la 
réalité et formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, 
intentionnalité, motivation, notamment) sur la capacité à gérer le 
quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation ? Motiver votre 
position. 
 
b. De quelles ressources mobilisables la recourante dispose-t-elle ? 
c. Quel est le contexte social ? la recourante peut-elle compter sur le 
soutien de ses proches ? 
d. Dans l’ensemble, le comportement de la recourante vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ? 
9. 
Compte tenu des diagnostics et des conclusions du rapport d’examen 
neuropsychologique, la recourante est-elle capable d’exercer une 
activité lucrative ? 
 
a. Si oui, laquelle ? À quel taux (y compris une éventuelle perte de 
rendement) ? Depuis quelle date ? 
 
b. Si non, ou si dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles 
sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
10. 
a. L’état de santé de la recourante s’est-il amélioré/aggravé ? Si oui, 
depuis quelle date ? 
b. Cette amélioration/aggravation a-t-elle une influence sur la capacité 
de travail de la recourante ? Si oui, de quelle manière ? 


 
 
 
 
A/3100/2017 
- 22/22 -
11. 
Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
12. 
a. Êtes-vous d’accord avec le rapport d’examen psychiatrique du SMR 
(Selon un avis établi le 18 mars 2017 par la docteure J______) ? Si non, 
pourquoi ? 
 
b. Êtes-vous d’accord avec les rapports établis par le docteur L______ 
les 27 mars et 26 avril 2018 ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
III. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
IV. 
Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le