ge_gerichte · ATAS/299/2010 · 2010-03-25 · fr

Résumé:
 rappel de la jurisprudence en matière de TSD et fibromyalgie

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3565/2009 
ATAS/299/2010 
ORDONNANCE D'EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 25 mars 2010 
 
En la cause 
Monsieur M____________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. M. M____________ (ci-après : l'assuré), né en 1962, marié, de nationalité Suisse, 
père d'un enfant né le 19 juillet 1988, est titulaire d'un CFC de boucher-charcutier 
depuis 1983, métier qu'il a exercé durant quatre ans. Il a ensuite exercé la fonction 
de sergent-major aux agents de ville et domaine public pour la Ville de Genève 
depuis le 1er octobre 1988. 
2. Entre 2003 et 2005, l'assuré a subi cinq opérations chirurgicales des régions 
inguinales et depuis le 8 novembre 2005, il a été en incapacité totale de travail. 
3. Le 12 avril 2006, le Dr A____________ du département de psychiatrie des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) a attesté d'une dépression de l'assuré et 
d'un état de régression très marqué, avec une composante démonstrative. 
4. Le 11 octobre 2006, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité. 
5. Le 26 octobre 2006, le Dr B____________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rempli un rapport médical AI dans lequel il a posé les diagnostics de douleurs 
inguinales neurogènes bilatérales présentes depuis septembre 2003 et d'un épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques depuis une année. Il suivait le 
patient depuis le 31 juillet 2006. L'incapacité de travail était totale dans toute 
activité. 
6. Du 23 au 26 novembre 2006, l'assuré a séjourné dans le service de chirurgie du 
Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) et subi une révision de branche 
nerveuse ilio-inguinale des deux côtés (rapport du CHUV du 5 décembre 2006). 
7. Le 8 décembre 2006, le Dr C____________, médecine générale, endocrinologie-
diabétologie, a diagnostiqué des douleurs neurogènes inguinales bilatérales. 
L'assuré avait subi cinq opérations chirurgicales des régions inguinales de 2003 à 
2005. Il était en incapacité totale de travail depuis le 1er juin 2006 (début de son 
suivi). 
8. L'assuré a consulté en 2006 le centre multidisciplinaire d'évaluation et de traitement 
de la douleur et en 2007 le secteur salle de réveil-antalgie des HUG pour la mise en 
place d'un traitement antidouleurs. 
9. Du 8 au 20 février 2007, l'assuré a séjourné à la clinique genevoise de Montana où 
il a été posé un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
somatisation (F 33.11). 
10. Le 11 juin 2007, le Dr B____________ a attesté d'un état de santé stationnaire et, 
pour l'instant d'une reprise de travail impossible. 


 
 
 
 
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11. Le 14 août 2007, le Dr D____________, urologue FMH, a mentionné qu'il avait vu 
le patient pour la dernière fois en août 2006. 
12. En janvier et février 2008, l'assuré a subi deux séances d'infiltration articulaires. 
13. A la demande de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), le centre 
d'expertise médicale à Nyon (CEMed) a rendu le 26 mai 2008 une expertise par les 
Drs E____________, FMH médecine interne, F____________, FMH psychiatrie et 
psychothérapie et G____________, FMH neurologie, fondée sur des entretiens et 
examens des 13 et 15 novembre 2007 et 13 février 2008. 
L'assuré se plaignait de douleurs constantes au niveau inguinal droit et également 
gauche (moins prononcées toutefois); les dernières séances d'infiltrations n'avaient 
pas eu d'effet significatifs; il était assommé par des médicaments antalgiques, il se 
sentait très déprimé, angoissé, présentait des ruminations, des céphalées, parfois des 
vertiges, de l'hypersomnolence, un manque de confiance en lui et un manque de 
mémoire. 
Le trouble de l'humeur semblait être survenu secondairement, la demande AI 
d'octobre 2006 n'en faisant pas mention. Seule une détresse post-traumatique avait 
été mentionnée par le Dr H___________ en janvier 2006. A l'observation, l'assuré 
présentait des traits dépressifs peu marqués, avec un état de régression plus marqué, 
sans signe en direction d'une pathologie psychotique. Le trouble de l'humeur était 
peu intense. Il y avait un état régressif et une composante démonstrative comme 
l'avait noté le Dr A____________. La compliance aux médicaments antalgiques 
n'était pas bonne. Il ne faisait pas tout ce qui était possible pour améliorer sa 
capacité de gain. Du point de vue neurologique, il existait un syndrome douloureux 
chronique inguinal bilatéral persistant. En l'absence de constations objectives 
majeures et face à la discordance entre les plaintes subjectives et ces constations 
objectives, il n'était pas possible de fixer un degré d'incapacité de travail. Du point 
de vue psychique, il y avait une majoration des symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques (F 68), diagnostic qui n'était pas invalidant. 
14. Le 19 juin 2008, le Dr I___________ du SMR a estimé qu'il n'y avait aucune 
incapacité de longue durée médicalement reconnue selon les conclusions de 
l'expertise du 26 mai 2008, laquelle était convaincante. 
15. Le 27 juin 2008, le Dr J___________ du service de neurologie des HUG a attesté 
d'une décompensation totale du patient. 
16. Par projet de décision du 30 juin 2008, l'OAI a rejeté la demande de prestations en 
se fondant sur l'avis du SMR du 19 juin 2008. 
17. Le 2 juillet 2008, l'assuré a contesté le projet de décision de l'OAI, contestation 
complétée par la suite en mentionnant que la caisse d'assurance du personnel de la 


 
 
 
 
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Ville de Genève (CAP) l'avait reconnu invalide à 100 % et mis au bénéfice d'une 
rente depuis le 1er septembre 2007 de sorte que l'OAI ne pouvait ignorer cet avis. 
L'expertise contenait des contradictions dans le status psychiatrique, manquait de 
clarté et certains points n'avaient pas été investigués. Des renseignements devaient 
être demandés aux HUG suite à son hospitalisation du 8 au 22 août 2008 dans 
l'unité Glycines (secteur de psychiatrie adultes) en entrée non volontaire en raison 
d'un risque suicidaire. Il a transmis un rapport du Dr K___________, FMH 
médecine interne rhumatologie, du 23 mai 2007 et un de la Dresse L___________ 
- 
, FMH médecine interne, du 17 octobre 2006 selon lesquels l'incapacité de travail 
était justifiée ainsi qu'un rapport des HUG suite à l'hospitalisation d'août 2008 dans 
lequel il est constaté un état dépressif sévère, un rapport de sortie du 5 septembre 
2008 qui a relevé une bonne évolution clinique et un rapport du 9 septembre 2008 
du laboratoire du sommeil des HUG qui a conclu à l'existence d'un syndrome 
d'apnées-hyperpnées obstructif du sommeil extrêmement sévère de sorte qu'un 
appareil à pression devait être installé ainsi que la diminution de la prise de 
benzodiazépines. 
18. Le 10 septembre 2008, le SMR a estimé que le CEMed devait compléter son 
expertise psychiatrique, au vu des nouveaux éléments cités. Le 29 septembre 2008, 
un nouveau rapport a signalé que le patient disait mieux dormir mais présentait une 
grande somnolence diurne. 
19. Le 20 mars 2009, le CEMed a rendu un complément d'expertise fondée sur des 
entretiens des 31 octobre et 25 novembre 2008 dans lequel les diagnostics suivants 
ont été posés : 
- 
Trouble mixte de la personnalité (F61.0) de début indéterminé. 
- 
Trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4) depuis 
2003. 
- 
Dysthymie (F34.1) depuis 2003. 
- 
Majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques 
(F68.0) de début indéterminé. 
L'assuré se plaignait de douleurs inguinales essentiellement à gauche et 
permanentes. Les diagnostics n'avaient pas de répercussion sur la capacité de 
travail. Une incapacité de travail totale devait être reconnue du 1er novembre 2005 
au 30 mai 2006. La profession de boucher devait être évitée et le retour au poste 
antérieur semblait peu réaliste de sorte qu'une orientation professionnelle était 
indiquée. 


 
 
 
 
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20. Le 8 avril 2009, l'assuré a informé l'OAI qu'il avait dû être à nouveau opéré en 
janvier et avril 2009. Il a transmis des rapports du Dr M___________ du centre de 
la douleur de la clinique Cecil des 15 décembre 2008 et 27 avril 2009 faisant état 
d'un séjour de l'assuré en vue de tester une éventuelle implantation d'une pompe à 
administration intrathécale et d'une implantation de celle-ci le 28 janvier 2009. La 
douleur des plis inguinaux était couverte par la médication intrathécale ainsi qu'un 
rapport du Dr B____________ du 13 janvier 2009 attestant d'un état psychiatrique 
stable. 
21. Le 7 mai 2009, l'assuré a été hospitalisé en entrée non volontaire à Belle-Idée. Il est 
sorti le 25 mai 2009. Le résumé du séjour du 2 juin 2009 a mentionné une 
recrudescence anxio-dépressive (dans le contexte des séquelles neurologiques, de 
l'intervention de janvier 2009 et également d'un énième refus d'octroi d'une rente 
AI) et d'idéation suicidaires avec actes parasuicidaires sous forme de scarification. 
22. Le 13 mai 2009, l'assuré a contesté la valeur probante de l'expertise du CEMed du 
20 mars 2009 et ses conclusions. 
23. Le 23 mai 2009, l'assuré a été victime d'un accident (collision entre trois voitures). 
Il a été légèrement blessé (douleur au ventre). 
24. Le 15 juin 2009, l'assuré a subi une intervention (remplacement d'une batterie de 
stimulation médullaire de type PRIME par une batterie rechargeable). 
25. Le 9 juillet 2009, le Dr M___________ a prescrit à l'assuré une chaise roulante à 
domicile. 
26. Le 28 août 2009, le SMR a estimé que les hospitalisations à Belle-Idée étaient à 
intégrer dans le trouble mixte de la personnalité retenu par l'expert et ne modifiaient 
pas les conclusions précédentes. 
27. Par décision du 2 septembre 2009, l'OAI a rejeté la demande de prestations en se 
référant au rapport du SMR du 28 août 2009. 
28. Le 2 septembre 2009, l'assuré a requis de l'OAI un fauteuil roulant et un siège de 
bain d'élévation. 
29. Le 3 octobre 2009, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales à l'encontre de la décision de l'OAI du 2 septembre 2009 en concluant 
principalement à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
préalablement à l'ordonnance d'une expertise indépendante. 
Il prenait quotidiennement dix-sept médicaments, ce qui empêchait une capacité de 
travail en raison des effets secondaires. Par ailleurs, il souffrait d'une thymie 
instable et avait dû être hospitalisé en entrée non volontaire aux HUG. 
L'interdépendances des troubles physiques et psychiques avait été mal évaluée par 


 
 
 
 
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le CEMed. Il était arbitraire de conclure à une capacité de gain entière au vu de son 
atteinte à la santé et du traitement ordonné. En outre, l'OAI aurait dû le soumettre 
d'abord à des mesures de réadaptation. 
30. Le 3 novembre 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours en relevant que les 
expertises du CEMed avaient pleine valeur probante et que les rapports succincts du 
Dr B____________ n'étaient pas susceptibles de remettre en cause les conclusions 
du CEMed. 
31. Le 16 novembre 2009, le recourant a fait valoir qu'il nécessitait un fauteuil roulant 
et a transmis les documents suivants : 
- 
Un rapport du 8 septembre 2009 du Dr M___________ indiquant que le 
recourant présentait des limitations à la marche et nécessitait un fauteuil 
roulant. 
- 
Un certificat du Dr N___________ du 14 septembre 2009 attestant d'un 
état du recourant préoccupant alternant entre un trouble dépressif sévère 
et moyen, avec actuellement une idéation suicidaire. 
- 
Un rapport du 16 septembre 2009 du Dr M___________ selon lequel le 
recourant avait développé des douleurs neuropathiques à la suite 
d'interventions inguinales résistantes aux antidouleurs, hormis la pompe 
de morphine et bupivacaïne. Il avait cependant subi une lésion d'une 
racine nerveuse lors de la pose de la pompe, de sorte qu'il présentait une 
douleur très importante dans le membre inférieur droit nécessitant 
l'implantation d'un stimulateur médullaire. Il était également traité pour 
une dépression sévère. Le patient ne pouvait pas travailler du tout, ce qui 
justifiait des prestations de l'assurance-invalidité. 
32. Le 22 décembre 2009, le SMR a observé qu'il existait une aggravation depuis le 
25 mai 2009 sur le plan psychique. Sur le plan somatique, il paraissait important 
que le Dr M___________ se prononce sur le status actuel. Une instruction 
complémentaire au psychiatre-traitant était justifiée ainsi qu'au Dr M___________. 
33. Le 15 janvier 2010, l'OAI a proposé que le Tribunal de céans interroge les 
médecins-traitants. 
34. Le 27 janvier 2010, le recourant a proposé le renvoi de la cause à l'OAI pour 
complément d'instruction. 
35. Le 8 février 2010, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait confier 
une expertise au Dr O___________ et leur a imparti un délai pour qu'elles se 
prononcent sur une éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que sur la 
mission d'expertise. 


 
 
 
 
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36. Par courrier du 23 février 2010, le recourant a indiqué qu'il n'avait pas 
d'observations concernant la mission d'expertise. 
37. Par courrier du 17 mars 2010, l'OAI a indiqué qu'il n'avait pas de remarques 
particulières à formuler, ni sur le choix de l'expert ni sur les questions qui lui 
seraient soumises. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
2. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 11 octobre 2006. La loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003 s’applique donc au cas d’espèce. Tel 
est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852). En revanche, les 
modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération dans le présent 
litige, eu égard au principe précité selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences 
juridiques font l'objet d'une décision. 
3. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 30 
juin 2008, qui a été confirmé par la décision du 2 septembre 2009, contre laquelle 
l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 3 octobre 
2009. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 


 
 
 
 
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4. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité. 
5. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
b) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
c) Selon l'art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), 
le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à 
partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins 
(let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 
40 % au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 
6. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 


 
 
 
 
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Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
7. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 


 
 
 
 
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différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 
On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 
particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 
du 20 avril 2006, cause I 805/04). 


 
 
 
 
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Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 
janvier 2006, I 488/04 et les références). 
8. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 
20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). 
b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 
317/05). 
c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 
644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 
psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 
médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 
avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 
580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 


 
 
 
 
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conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 
638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 
cause I 626/04). 
d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 
mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 
2005, cause I 361/04). 
9. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 


 
 
 
 
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origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 


 
 
 
 
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autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 
10. a) En l'espèce, le recourant estime qu'un renvoi à l'intimé se justifie pour 
complément d'instruction et nouvelle décision. Quant à l'intimé, il sollicite que le 
Tribunal de céans interroge les médecins-traitants. 
b) Le CEMed a rendu deux expertises concernant le recourant les 26 mai 2008 et 20 
mars 2009 concluant toutes deux à une capacité de travail totale du recourant 
depuis le 1er juin 2006. Or, du point de vue psychiatrique ces deux expertises, en 
particulier la seconde, ne réunissent pas les critères jurisprudentiels précités pour 
qu'il leur soit reconnu une pleine valeur probante. 
En effet, le recourant a subi plusieurs hospitalisations pour raisons psychiatriques, 
lesquelles étaient connues du CEMed soit à la clinique genevoise de Montana en 
2007 en raison d'un état dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
somatisation puis en entrée non volontaire à Belle-Idée en août 2008 en raison d'un 
état dépressif sévère avec risque suicidaire. Postérieurement à l'expertise du 
20 mars 2009, en mai 2009, il a à nouveau été hospitalisé en entrée non volontaire 
en raison d'une recrudescence anxio-dépressive avec idéation suicidaire et actes 
parasuicidaires. 
Par ailleurs, son psychiatre-traitant, le Dr B____________, qui suit le recourant 
depuis le 31 juillet 2006, a attesté depuis le début du suivi d'un épisode dépressif 
sévère depuis octobre 2005 conduisant à une incapacité de travail totale (avis du 26 
octobre 2006, du 11 juin 2007 et du 13 janvier 2009). Le 14 septembre 2009 enfin, 
il a confirmé ses avis précédents en relevant un état du recourant préoccupant 
alternant entre un trouble dépressif sévère et moyen et en précisant qu'actuellement 
il présentait une idéation suicidaire. 
Ces avis médicaux psychiatriques sont en totale contradiction avec les conclusions 
du CEMed, lequel semble s'être fondé dès le départ sur la permisse que le recourant 
était démonstratif (expertise du 26 mai 2008 p. 24), que la compliance aux 
médicaments n'était pas bonne et que le recourant était passif, de sorte qu'il ne 
faisait pas tout ce qui était possible pour améliorer sa capacité de gain (expertise du 
26 mai 2008 p. 26). Une grande importance a été donnée à l'avis du Dr de 
A____________ (expertise du 25 mai 2008 p. 24) alors même que ce dernier n'a 
pas effectué le suivi du patient comme cela a été le cas du Dr B____________ dont 
les avis ont été écartés par le CEMed sans grande motivation. Le CEMed a aussi 
relevé que le trouble de l'humeur était survenu postérieurement à la demande de 


 
 
 
 
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prestations AI (expertise du 26 mai 2008 p. 22) alors même que la demande de 
prestations mentionne une dépression suite aux douleurs ayant nécessité un suivi 
par le Dr B____________. Au demeurant, le CEMed a constaté des troubles 
neuropsychologiques mais considéré, sans motivation convaincante, qu'ils 
résultaient uniquement d'une problématique comportementale et considéré que les 
plaintes algiques de l'assuré et son comportement démonstratif s'inscrivaient dans le 
cadre d'une névrose de rente assimilable au précédent diagnostic de majoration des 
symptômes physiques pour des raison psychologiques (expertise du 20 mars 2009 
p. 12). 
Or, s'agissant des plaintes douloureuses, les médecins somaticiens ont attesté 
qu'elles provenaient de l'échec de plusieurs interventions des régions inguinales. En 
particulier, le Dr M___________ a attesté le 16 septembre 2009 que le recourant 
avait développé des douleurs neuropathiques à la suite de ces multiples 
interventions, que cette situation était tout à fait classique car 30 % des cures 
d'hernie inguinale provoquaient des douleurs neuropathiques et que le recourant 
avait en outre subi, lors d'une intervention en 2005, une lésion d'une racine 
nerveuse entrainant des douleurs neurologiques dans le membre inférieur droit. 
Il apparaît ainsi que les plaintes douloureuses du recourant semblent pouvoir être 
mises en relation avec des constatations objectives, contrairement à l'avis du 
CEMed. 
11. Au vu de ce qui précède et du fait que les parties considèrent qu'une instruction 
complémentaire se justifie, le Tribunal de céans ordonnera une expertise 
psychiatrique, la question de l'aspect somatique pouvant, en l'état, rester ouverte. 
12. Cette expertise sera confiée au Dr O___________, médecin spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, à Lausanne. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable ; 
Préparatoirement : 
2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr O___________. Dit que la 
mission d’expertise sera la suivante : 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
M. M____________. 
c. 
Examiner M. M____________. 
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 
g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. M____________ d’un point de vue 
psychiatrique ? 
h. En cas de trouble psychique : 
 
- Quel est le degré de gravité de celui-ci ? 
 
- Depuis quelle date est-il présent chez M. M____________ ? 
 
- Comment a-t-il évolué ? 
 
- Quel traitement est-il indiqué ? M. M____________ suit-il un traitement 
adéquat ? 
 
- Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
i. 
Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ? 
Si oui : 


 
 
 
 
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 Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce trouble 
psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être considéré 
uniquement comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, 
non constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ? 
− Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 
− Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 
durable ? 
− M. X subit-il une perte d’intégration sociale au sens du considérant 10 d) et, cas 
échéant, dans quelle mesure et de quelle manière ? 
− Existe-t-il chez M. X un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération du processus 
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans 
la maladie) ? 
− Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme 
aux règles de l’art ? 
− Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 
− Dans quelle mesure peut-on exiger de M. M____________ qu’il mette en œuvre 
toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ? 
− En d’autres termes, M. M____________ dispose-t-il et si oui dans quelle mesure 
de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins 
d’exercer une activité lucrative ? 
j. Compte tenu de votre diagnostic, l’assuré pourrait-il exercer une activité lucrative ? 
Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est votre pronostic quant à 
l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? 
k. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 
identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité, soit le 2 septembre 2009 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses 
qui varient ? Si oui, pourquoi ? 
l. 
Etes-vous d'accord avec les expertises psychiatriques du CEMed des 26 mai 2008 et 
20 mars 2009 ? Si non, de quelle manière et pour quels motifs êtes-vous en 
désaccord avec celles-ci ? (Veuillez motiver vos divergences de façon détaillée) 
m. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
n. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 


 
 
 
 
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3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le