ge_gerichte · ATAS/221/2003 · 2003-11-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1841/2003 ATAS/221/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 13 novembre 2003

3°" Chambre

En la cause

Monsieur S
Représenté par X Sàrl
recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE
DE COMPENSATION
Case postale 360 intimée

I211GENEVE 29

Siégeant : Mme Karine STECK, Présidente

Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, juges
assesseurs

- 2/3-

Attendu en fait qu’en date du 6 mars 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (CCGC) a rendu une décision fixant le montant des
cotisations dues par Monsieur S , agriculteur, à Fr. 8'136.90 pour

l’année 2000 ;

Que par courrier daté du 22 septembre 2003, Monsieur S ,
représenté par X Sàrl, a interjeté recours contre cette décision

auprès du Tribunal de céans ;

Que ce dernier a transmis cette missive à la CCGC par courrier du

25 septembre 2003 ;

Que la CCGC a considéré le «recours » de l’assuré comme une opposition
et a rendu, en date du 14 octobre 2003, une décision sur opposition

constatant l’irrecevabilité pour cause de tardiveté ;

Considérant en droit que selon l’article 52 alinéa 1 de la loi fédérale sur la
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ;
RS 830.1), les décisions de la caisse de compensation peuvent être attaquées
dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a

rendues ;

Qu’en l’occurrence, l’assuré n’avait donc pas encore épuisé les voies de

droit qui s’offraient à lui auprès de la caisse de compensation ;

Qu'il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances que le
juge ne peut être saisi valablement d’un recours avant que n’ait été rendue la
décision que le recourant entend contester (ATFA non publié du 4 juillet
2000 en la cause C, H4/00, considérant 1 b ; Revue à l’intention des caisses

de compensation [RCC] 1988 p. 487 consid. 3 b) ;

Qu'il convient dès lors de considérer le recours interjeté par l’assuré comme

irrecevable ;

A/1841/2003

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Déclare le recours irrecevable :

2. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 Of).

La greffière : La présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1841/2003