ge_gerichte · ATAS/368/2003 · 2003-12-17 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1449/2002 ATAS /368/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 17 décembre 2003

8ème Chambre

En la cause

Monsieur S , représenté par l’Hospice général, Me Valérie ROSSI-
BERTONI, case postale 356, 1211 Genève 3, recourant

Contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, case postale 266, 1211
Genève 4, intimé

Siégeant : Monsieur Jean-Louis BERARDI, Président, Madame Teresa SOARES et
Monsieur Philippe CARRUZZO, Juges assesseurs

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1.

EN FAIT

Monsieur S , ressortissant portugais, né le 17 août 1950, sans formation
professionnelle spécifique, titulaire d’un permis d’établissement (type C), a travaillé
à plein temps en tant que maçon du 31 août 1986 au 1° janvier 1999. Il a toujours
vécu seul à Genève, son épouse et leurs trois filles étant restées au Portugal (fourre
5, pièces 2 et 6, dossier OCAT). En raison de douleurs dorsales, l’intéressé a présenté
une incapacité de travail complète dès le 25 janvier 1999 (fourre 4, pièce 6, dossier
OCAT). L’assurance collective pour perte de gain de l’employeur a pris en charge
son cas jusqu’au 15 janvier 2001. Depuis le 1° février 2001, il émarge à l’assistance
de l’Hospice général (mémoire de recours, p. 2 ; fourre 2, pièce 7, fourre 3, pièce 15,

p. 9, dossier OCAT).

Dans un rapport médical du 11 juin 1999, le docteur A , médecin-conseil
de l’assurance collective, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a
diagnostiqué une protrusion discale médiane importante en L3-L4 et L4-LS et une
probable hernie discale paramédicale gauche en LS-S1. Il a également constaté des
éléments en faveur d’un canal lombaire rétréci. Le praticien a par ailleurs confirmé
l’incapacité totale de travailler de l’assuré. Il a encore préconisé de tenter au plus
vite une reconversion professionnelle, tout en estimant l’avenir professionnel de ce
patient «fort sombre s'agissant d’un travailleur de force » (fourre 4, pièce 5,

dossier OCAT).

Dans ce contexte, l’assuré a déposé le 29 septembre 1999 une demande de
prestations en vue de l’octroi d’une rente auprès de l’Office cantonal genevois de

l’assurance-invalidité (ci-après : OCAD) (fourre 2, pièce 1, dossier OCAT).

Dans son rapport médical du 14 novembre 1999, la doctoresse B ,
médecin traitant, spécialiste FMH en médecine interne, a posé les diagnostics
suivants, fondés en particulier sur les rapports des docteurs C (18 mars
1999) et D (28 janvier 1999), radiologues, du docteur E ,
cardiologue (28 janvier, 9 avril et 27 mai 1999), et du docteur F ,

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spécialiste FMH en neurochirurgie (8 et 22 mars 1999): «1). Cervico-dorso-
lombalgies aigües sur troubles statiques de la colonne CD lombaire et sur
protrusions discales étagées au niveau L2-L3, L3-L4, L4-L5 et LS5-SI. 2).
Lombosciatalgies aigües gauches à répétition. 3). Lombalgies chroniques sur
probable instabilité lombaire (glissement antérieur de L2 par rapport à L3) et sur
canal lombaire étroit. 4). Status post-cure pour hernie discale L5-S1 gauche en
1992. 5). Arythmie cardiaque, insuffisance mitrale. 6) Etat anxio-dépressif.
7).Epigastralgie sur gastrite aigüe. 8). HTA ». Selon la praticienne, l’état de santé
du patient allait en s’aggravant. L’incapacité de travail était complète dans son
métier de maçon depuis le 25 janvier 1999. Outre des mesures professionnelles en
faveur de l’intéressé, elle préconisait un travail léger, n’impliquant pas le port de
charges supérieures à 1 kg, dans une autre profession, à raison de deux heures

environ par jour (fourre 3. pièces 6 et 7, dossier OCAT).

Dans une note du 3 avril 2000, le docteur G , médecin-conseil de l’AI, a
posé le diagnostic de lombo-sciatalgie gauche chronique ; status post opération pour
hernie discale L4-LS avec sciatique LS gauche déficitaire en 1992 ; gastrite ; état
anxio-dépressif. Il a préconisé une réorientation professionnelle et a proposé
d’élucider, au moyen du rapport médical AI ad hoc, les capacités professionnelles de

l’assuré auprès du docteur F (fourre 3, pièce 9, dossier OCAÏT).

Dans son rapport du 13 avril 2000, le docteur F a diagnostiqué en
particulier un syndrome lombaire chronique, susceptible d’amélioration. Il a en
outre estimé que des mesures professionnelles étaient indiquées pour améliorer la
capacité de travail de l’intéressé, dans une activité adaptée, nécessitant peu d’effort
et autorisant un changement de position. Ce praticien a par ailleurs indiqué qu’il ne
disposait pas d’informations suffisantes dans son dossier pour remplir le rapport
médical concernant les capacités professionnelles et a invité l'OCAI à s’adresser sur
ce point au médecin traitant de l’assuré. Enfin, selon lui, au vu de la longueur et de
la chronicité de l’évolution de l’état de santé du patient, une réintégration

professionnelle paraissait illusoire (fourre 3, pièce 10, dossier OCAT).

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7. Sur la base de ce document, l’'OCAI a retenu que le métier de maçon n’était plus
adapté à l’état de santé de l’assuré. Il a par ailleurs mis en œuvre une expertise
multidisciplinaire auprès d’un centre d’observation médicale de l’AI
(ci-après : COMAD), afin de déterminer, d’une part, si les limitations fonctionnelles
de l’intéressé lui permettaient de travailler dans une activité légère et si, d’autre part,

il existait un état de sinistrose (fourre 3, pièce 11, dossier OCAÏT).

8. Dans leur rapport d’expertise du 30 novembre 2001, les médecins du COMAI ont

posé les diagnostics suivants :
« Diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de travail
" Trouble somatoforme douloureux sous forme de lombosciatalgies gauches et
cervicalgies (F45.4)
" Episode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.1)

= Etat anxieux (F41.1)

« Diagnostics sans influence essentielle sur la capacité de travail

" Troubles statiques modérés dorso-lombaires

" Troubles dégénératifs cervicaux et lombaires bas modérés

= Tachycardie sinusale traité

" Status après cure de hernie L4-LS gauche déficitaire en 1992

Status après excision d’un polype en 2000 (histologie normale ».

(rapport pp. 13 et 14)

Selon le bilan radiologique effectué le 13 août 2001 dans le cadre de cette expertise,
l’ensemble des éléments objectifs constatés ne semblait pas pouvoir expliquer à eux
seuls l’importance des douleurs dont se plaignait l’assuré, douleurs altérant par
ailleurs de manière significative son fonctionnement professionnel et social. Cet
élément, ainsi que la présence de facteurs psychologiques jouant un rôle dans la
persistance du syndrome algique, a conduit le rhumatologue (docteur H )

à retenir le diagnostic de probable syndrome somatoforme persistant (rapport p. 12).

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Au COMAI, le patient a également été examiné par un psychiatre, le docteur
I . Ce praticien a diagnostiqué un probable syndrome douloureux
somatoforme persistant, sans mise en évidence «de signes florides de la ligne
psychotique, ni de troubles du cours de la pensée ». Il a également constaté que
l'intéressé parlait mal le français et ne paraissait pas comprendre toutes les questions

posées (rapport pp. 12 et 13).

En conclusion, d’un point de vue «global» (souligné par les auteurs), tenant
compte des données rhumatologiques et psychiatriques, les spécialistes ont estimé à
0% la capacité de travail résiduelle de l’assuré dans son ancienne activité de maçon
(en raison des limitations en relation avec les troubles dégénératifs) et à 50% dans
une activité adaptée (en raison du vécu douloureux chronique et des troubles de
l'humeur). Expliquant que l’état dépressif de l’intéressé avait été également évoqué
par son médecin traitant dans un entretien téléphonique, les experts ont retenu qu’il
n'existait, en définitive, pas de différence de diagnostic tant au niveau somatique
que psychiatrique. Ils ont en revanche noté une discordance concernant leur
évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée (50%) par rapport à
celle du médecin traitant (2 heures par jour). A cet égard, ils ont exposé avoir
l’impression que l’assuré disposait encore de ressources adaptatives, dans la mesure
où, d’une part, celui-ci souhaitait pouvoir retrouver une activité professionnelle

adaptée et où, d’autre part, son état dépressif n’était pas encore traité.

Les spécialistes du COMAI ont encore retenu la présence de facteurs de mauvais
pronostic, à savoir la durée de l’incapacité de travail, les problèmes liés à
l'immigration, l’éloignement de son épouse et ses enfants, notant à ce dernier propos
« l’important isolement » qui en découlait pour l’intéressé. Ils ont toutefois relevé la
présence d’un certain nombre de ressources, comme le maintien d’un rythme de vie,
avec bonne organisation des journées, sorties quotidiennes, présence malgré tout
d’un membre de sa famille à Genève. Par ailleurs, tout en estimant que la capacité
de travail pouvait être améliorée par des mesures d’ordre professionnel et qu’un
reclassement professionnel n’était pas judicieux en l’espèce, les experts ont indiqué

que les limitations dues au «problème de dos » ne permettaient pas à l’assuré de

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10.

travailler debout ou assis, ni de porter des charges supérieures à 15 kg, ni encore
d'effectuer de travaux lourds, et «ceci à un taux raisonnablement exigible de
50% ». En outre, ils ont exclu un état de sinistrose chez l’intéressé, expliquant
n’avoir pas eu de raison de douter de la sincérité de ses déclarations. Ils n’ont pas
non plus mis en évidence de discordance en l’occurrence et ont relevé « seulement
deux signes de non organicité ». Dans ce contexte, ils ont conclu que le tableau
clinique présenté par le patient paraissait se rattacher davantage à un syndrome de la
douleur chronique qu’à une majoration des symptômes. Enfin, du point de vue
thérapeutique, les experts ont proposé l’instauration d’une médication
antidépressive, avec maintien du soutien médical déjà en place, « avec pourtant une
stabilisation, sans espoir réel d'amélioration » (fourre 3, pièce 15, pp. 12 ss, dossier

OCAD).

Après avoir eu connaissance du rapport du COMAI et du dossier médical, les
médecins du service médical régional (SMR) de l’AI ont retenu, dans leur rapport
du 17 janvier 2002, un état dépressif moyen, lié à l’angoisse de symptômes
cardiaques, à l’isolement relatif de l’assuré en Suisse et au manque de moyens
financiers actuels. « Dans ce contexte, ont-ils estimé, l’état dépressif et les troubles
somatoformes douloureux étaient réactionnels et ne rentraient pas dans le cadre de
l’article 4 LAIT». Ils ont également constaté que l’atteinte à la santé était
«principalement constituée d’une impossibilité de reprendre le travail de maçon ou
une activité de chantier ». En outre, la possibilité pour l’intéressé de reprendre une
activité lucrative adaptée à ses problèmes dorso-lombaires devait, selon eux, réduire
l’état dépressif en limitant ses causes. Les médecins du SMR ont ainsi conclu que
l’assuré avait une capacité de travail totale dans une activité adaptée (avec
alternance de positions debout/assis, sans port de charges supérieures à 15 kg et sans
travaux lourds), tout en relevant à cet égard que les experts du COMAI n’avaient
pas motivé leur appréciation quant à la réduction de la capacité de travail de
l’intéressé dans une activité raisonnablement exigible (fourre 3, pièces 16,

dossier OCAT).

Dans un projet de décision du 25 mars 2002, l'OCAI a informé l’assuré que son

taux d’invalidité (soit 34.60 %) ne lui ouvrait droit à aucune rente, motif pris qu’il

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était inférieur au seuil minimal légal de 40%. Estimant, à l’instar des médecins du
SMR, que l’intéressé avait une capacité de travail entière dans une activité adaptée,
l’Office s’est fondé sur un salaire annuel sans invalidité de Fr. 65'850.- en 2002
(après actualisation des données salariales de 2000 fournies téléphoniquement par
l’ancien employeur de l’assuré) et un salaire d’invalide de Fr. 43'030.- par an
[correspondant, selon l’Union Industrielle Genevoise (ci-après : UIG), au salaire
minimum d’embauche pour l’année 2002 dans un emploi de travailleur non qualifié

après trois mois d’activité].

Par lettre du 2 avril 2002, l’assuré a contesté cette position, estimant son « invalidité

supérieure à 50 % ».

Par décision du 19 avril 2002, reçue au plus tôt le 21 avril suivant, l'OCAI a

confirmé son refus (fourre 1, pièce 5, dossier OCAT).

Dans un certificat complémentaire du 1” mai 2002, la doctoresse B a
invité l’OCAI à revoir le cas de son patient, dont l’état de santé ne lui permettait
plus, désormais, « d'entreprendre un travail, quel qu'il soit » (fourre 3, pièce 17,

dossier OCAT).

Le 10 mai 2002, l’assuré, représenté par l’Hospice général de Genève (en la
personne d’une avocate employée de cette institution), a déféré cette décision devant
la Commission cantonale de recours en matière d’AVS-AT (aujourd’hui : Tribunal
cantonal des assurances sociales), concluant à l’octroi d’une rente entière, dès le 1°
janvier 2000. Il a fait grief à l’'OCAI de s’être écarté à tort de l’évaluation des
experts du COMAI (taux de 50% dans une activité adaptée), ce d’autant que, selon
lui, l’avis du SMR, sur lequel l’OCAI avait fondé son refus, était lapidaire et avait
été établi sur pièces uniquement, en dehors de tout examen personnel. Se référant
aux salaires retenus par l’OCAL le recourant a évalué son degré d’invalidité à

67.32% [Fr. 65'850.- moins Fr. 21'515.-) x 100 : Fr. 65'850.-].

Dans sa réponse du 11 juillet 2002, l'OCAI a conclu au rejet du recours. Cet Office

a en substance fait valoir que, selon les médecins du COMAI, les atteintes à la santé

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16.

17.

18.

ayant une incidence sur la capacité de gain de l’assuré étaient d’origine purement
psychique. Or, lesdites atteintes n’étaient pas associées à une comorbidité
psychiatrique «grave » (souligné dans le texte) et l’état dépressif n’était que
réactionnel, si bien qu’elles étaient dénuées de tout caractère invalidant au sens de la

LAIT.

Par écritures du 6 août 2002, l’assuré a persisté dans les termes et conclusions de

son recours, sans formuler de nouvelles observations.

Par acte du 16 mai 2003, le recourant a versé à la procédure deux rapports
d’imagerie médicale établis par le docteur D les 7 juin 2002 et 1° avril
2003. Il ressort de ces documents que le patient souffre en particulier de

cervicuncarthrose en C5-C6.

Dans sa détermination du 10 juin 2003, l’OCAI a maintenu son refus de rente. À son
avis, ces deux derniers rapports médicaux n’apportaient aucun élément nouveau,
dans la mesure où, dans son évaluation du 30 novembre 2001, le COMAI avait déjà
fait état de troubles dégénératifs cervicaux, tout en précisant, alors, que ceux-ci
étaient sans influence essentielle sur la capacité de travail de l’assuré. En outre,
lesdits rapports ne contenaient aucune donnée anamnésique ni aucun élément

concernant la capacité de travail du patient.

EN DROIT

Conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi genevoise modifiant la loi sur l’organisation
judiciaire (LOJ) du 14 novembre 2002, entré en vigueur le 1° août 2003, la présente
cause, introduite le 10 mai 2002 devant la Commission cantonale de recours en
matière d’AVS-AL, a été transmise d’office au Tribunal de céans (cf. art. 56 V al. 1

let.a ch.2 LOT).

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2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6
octobre 2000, entrée en vigueur le ler janvier 2003, a entraîné la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. La
législation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 demeure cependant déterminante
en l'espèce. En effet, d'après la jurisprudence, la législation applicable en cas de
changement de règle de droit reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de
l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4b). En outre, le juge des
assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou
de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF
127 V 467 consid.l, 121 V 366 consid. 1b ; cf. également disposition transitoires :
art. 82 al. 1 LPGA).

La décision attaquée ayant été rendue avant l'entrée en vigueur de la LPGA, sa
légalité doit, a contrario, être examinée au regard de l'ancien droit, en vigueur

jusqu'au 31 décembre 2002.

3. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le présent recours est
recevable (art. 84 aLAVS applicable en matière d’assurance-invalidité par renvoi de

l’art. 69 aLAÏ).

4. Le litige porte sur la détermination du taux de capacité de travail résiduelle de
l’assuré. Selon l’'OCAI, ce taux s’élève à 100% dans une activité adaptée, alors que
pour le recourant il serait de 50%, conformément aux conclusions du rapport du

COMAI du 30 novembre 2001.

5.

5.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les

données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on

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peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V

134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

Le juge apprécie librement les preuves, sans être liés par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Il doit ainsi
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical n'est ni son
origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et
bien son contenu. Il importe en particulier que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences

médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées

(ATFA du 6 juin 2003, cause I 483/02, consid. 5.1).

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter

de leur bien-fondé (ATFA du 14 avril 2003, cause I 39/03, consid. 3.2).

En outre, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (eod. loc.). Il conviendra
ainsi d'attacher plus de poids aux constatations faites par exemple par un spécialiste

d'un centre d'observation de l'assurance-invalidité ou d'une clinique orthopédique

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universitaire, qu'à l’appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille

(cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/cc).

5.2 In casu, on peut d'emblée relever qu'il n'y a pas de discussion entre les différents
médecins relativement au diagnostic (trouble somatoforme douloureux et épisode
dépressif moyen avec syndrome douloureux). Il n'y a pas davantage de divergence
sur le fait que l'état de santé de l’assuré ne lui permet plus d’exercer son ancienne
profession de maçon, ni d’effectuer des travaux lourds (le médecin traitant limitant
toutefois à 1 kg le port de charges admissible, contre 15 kg pour les experts du

COMAD ou nécessitant une position debout statique prolongée.

En revanche, il subsiste un désaccord sur l'évaluation de la capacité de travail de
l’assuré dans une activité adaptée. A cet égard, la doctoresse B a estimé
que son patient pourrait travailler deux heures par jours environ (certificat médical
du 14 novembre 1999), soit un taux avoisinant 25% pour un horaire de travail
normal de 42 heures par semaine (cf. ATFA du 18 avril 2000, cause I 698/99,
consid. 3b). Les experts du COMAI ont, de leur côté, évalué celle-ci à 50% (rapport
du 30 novembre 2001), tandis que les médecins du SMR ont considéré que l’assuré
disposait d’une capacité de travail entière (rapport du 17 janvier 2002). Quant au
docteur F , il n'a pas apporté de précisions quant au taux d'activité

encore exigible (rapport du 13 avril 2000).

5.3 En l’occurrence, au regard de l'ensemble des pièces médicales figurant au dossier,
on peut effectivement tenir pour établi que l'assuré ne souffre pas d'une atteinte à la
santé physique propre, à elle seule, à entraîner une incapacité de travail et de gain
d'une certaine importance. Selon les experts du COMAL en effet, l’intensité des
lombosciatalgies et les cervicalgies ressenties par le patient ne s’explique pas à la
lumière des seules constatations radiologiques et doivent être imputées à un

syndrome somatoforme douloureux (rapport du 30 novembre 2001, pp. 12 et 13).

En ce qui concerne cet aspect du dossier, les parties n'apportent au demeurant aucun

élément concret qui devrait conduire le Tribunal de céans à s'écarter des conclusions

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de l'expertise du COMAI, ou à tout le moins à mettre en doute la pertinence des

conclusions rendues.

Il s'agit dès lors d'examiner si le recourant présente une atteinte invalidante à sa

santé psychique.

6.

6.1 D'après l'art. 4 al. 1 LAÏ (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002),
l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de
longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant

d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

6.2 Parmi les atteintes à la santé psychique ainsi définies, la jurisprudence retient que
des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans certaines circonstances,
provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119 consid. 2c/cc; RSAS 1997 p.
75; RAMA 1996 n° U 256 pp. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles entrent dans la
catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est
en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail qu'ils

sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid. 4b).

6.3 Se fondant sur l'avis de Mosimann (Somatoforme Stôrungen: Gerichte und
(psychiatrische) Gutachten, RSAS 1999, p. 1 ss et 105 ss), le Tribunal fédéral des
assurances a défini les tâches de l'expert médical, lorsque celui-ci doit se prononcer
sur le caractère invalidant de troubles somatoformes (VSI 2000, p. 152). Selon cet
auteur, sur le plan psychiatrique, l'expert doit poser un diagnostic dans le cadre d'une
classification reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de l'affection. Il doit

évaluer le caractère exigible de la reprise par l'assuré d'une activité lucrative.

Dans ce cadre, il lui incombe d'examiner si la personne concernée possède en elle
suffisamment de ressources psychiques lui permettant de faire face à ses douleurs.
Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure cette personne, au
regard de sa constitution psychique, conserve une capacité à exercer une activité sur

le marché du travail nonobstant les douleurs qu'elle ressent (voir arrêt R. du 2

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décembre 2002, I 53/02, consid. 2.2 in fine et les autres arrêts cités). La mesure de
ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127

V 298 consid. 4c et les références; VSI 2001 p. 224 consid. 2b).

Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité
présentant des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections
corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale, un éventuel profit tiré de la
maladie, le caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de
plusieurs années de la maladie avec des symptôme stables ou en évolution, l'échec
de traitements conformes aux règles de l'art. Le cumul des critères précités fonde un
pronostic défavorable. Enfin, l'expert doit s'exprimer sur le cadre psycho-social de la
personne examinée, étant par ailleurs précisé que là où celui-ci ne relève pour
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère
invalidant. Au demeurant, la recommandation de refus d'une rente doit également
reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social

intact (ATF 127 V 299 consid. Sa in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3).

Enfin, pour admettre le caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux,
encore faut-il que celui-ci revête un minium de gravité, singulièrement que les
critères précités se manifestent avec un minimum de constance et d’intensité (ATFA

du 20 septembre 2002, cause I 759 /01, consid. 3.2).

6.4 En l'occurrence, le rapport du COMAIÏ fait état de critères qui, selon la
jurisprudence précitée en matière de troubles somatoformes douloureux (VSI 2000
p. 154 consid. 2c), sont susceptibles de fonder un pronostic défavorable en ce qui

concerne le caractère exigible d'une reprise de l'activité professionnelle par l'assuré.

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Ainsi, en est-il en particulier des diagnostics d’épisode dépressif moyen et d’état
anxieux, que, par ailleurs, une médication antidépressive n’aura, au degré de la
vraisemblance prépondérante requis en matière d’assurance sociale (ATF 121 V 47
consid. 2a), pas pour effet d’améliorer, mais de stabiliser tout au plus (rapport,
p.16). Il en va également de la perte d'intégration sociale (partielle) et de
l’important isolement de l’intéressé. De plus, les critères de la chronicité de la
maladie sans rémission durable, de la durée des douleurs et des échecs des
traitements conformes aux règles de l’art apparaissent réalisés en l’espèce et se
manifestent avec un minimum d’intensité et de constance. Il convient par ailleurs de
relever que les experts n’ont pas eu le sentiment que les plaintes douloureuses
fussent exagérées ou simulées (cf. dans ce sens ATFA du 29 janvier 2003, cause I
129/02, consid. 4.4). Ils n’ont pas non plus noté de divergence entre les plaintes
exprimées et le comportement de l'assuré. Les douleurs sont, enfin, décrites avec
précision quant à leur localisation et aux sensations ressenties (rapport, pp. 6 et 7).
Aussi, les principaux critères motivant le refus d'une rente en cas de troubles

somatoformes douloureux ne sont-ils pas remplis dans le cas d'espèce.

Par ailleurs, les experts du COMAI ont fixé un taux d’incapacité de travail de 50%
dans une activité adaptée, « en raison du vécu douloureux chronique et des troubles
de l'humeur ». Cette motivation apparaît certes succincte. Toutefois, sur ce point,
l’appréciation du collège des experts prend appui sur des examens minutieux et
complets (examen clinique, consilium psychiatrique) et a été formulée dans le cadre
d’un colloque de synthèse multidisciplinaire, au terme d'une discussion détaillée du
cas, étayée d'un exposé complet de l'anamnèse et des plaintes de l'assuré. Aussi
est-on fondé à considérer qu’elle n’a pas été émise à la légère. Les experts se sont
par ailleurs distancés des conclusions du médecin traitant (qui a fixé le taux
d’incapacité de travail à 75% environ), estimant que le patient conservait quelques
ressources adaptatives. Ils ont également souligné que, même traité, l’état dépressif
de l’assuré n’aurait guère de chance de s’améliorer. La réponse des experts à la
question posée par l’OCAI quant au degré de l’incapacité de travail apparaît ainsi
comme « /a quintessence logique » - et convaincante en l’occurrence — du rapport

d’expertise, notamment de sa partie consacrée à la discussion (cf. Alfred Bühler,

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Erwartungen des Richters an den Sachverständigen, PJA 1999 p. 573, cité in ATFA
du 26 mai 2003, cause I 143 / 03, consid. 3.4).

6.5 Dans ces conditions, il n’est pas décisif, comme le soutient l'OCAIT, que les atteintes
psychiques dont souffre l’assuré ne soient pas associées à une comorbidité
psychiatrique « grave ». En effet, s’il est vrai que, dans certains cas d'espèce, la
jurisprudence a nié l'existence d'une incapacité de travail significative résultant de
troubles somatoformes douloureux en l'absence de comorbidité psychiatrique grave
(cf. ATFA publié in VSI 2000 p. 156), elle a toutefois rappelé à diverses reprises
que cet arrêt ne peut être interprété en ce sens que des troubles de ce type ne seraient
susceptibles de fonder une invalidité au sens de la LAI qu'en relation avec une telle
comorbidité. Un tel schématisme, qui procède d'une mauvaise compréhension des
motifs dudit l'arrêt, ne saurait, en effet, s'accorder avec la complexité de la
problématique du caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux, qui
justifie les exigences posées à l'adresse de l'expert par la jurisprudence précitée

(ATFA du 21 janvier 2003, cause I 788/01, consid. 2).

Par ailleurs, se fondant sur l’appréciation du SMR, l’Office intimé a opposé aux
conclusions du rapport du COMAI le fait que l’état dépressif et les troubles
somatoformes douloureux « sont réactionnels ». On ne discerne, toutefois, pas en
quoi leur caractère prétendument réactionnel devrait, en soi, ôter tout caractère
invalidant aux atteintes à la santé psychique du patient. Sans compter que les
médecins du SMR ne se sont pas précisément déterminés sur la nature invalidante,
ou non, de l’état anxieux présenté par l’intéressé. Au demeurant, on notera que ces
praticiens se sont prononcés uniquement sur dossier. Or, s’agissant de questions
d’ordre psychique, il y a lieu de se montrer d’autant plus exigeant pour apprécier la
valeur probante d’un rapport médical que les conclusions du médecin se fondent sur
un dossier et non pas sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p.

346 consid. 3 d ; ATFA du 13 mai 2003, cause I 437/02 consid. 3.4).

6.6 Il s’infère de ce qui précède que, s'agissant de l'évaluation de la capacité de travail
de l'assuré au plan psychique, l'OCAIT n’était pas fondé à s'écarter des conclusions

formulées par les experts du COMAI, dont le rapport répond, pour le surplus, à

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toutes les exigences permettant de lui reconnaître pleine valeur probante au sens de

la jurisprudence précitée (supra, consid. 5.1).

6.7 Il convient donc de renvoyer la cause audit Office pour qu’il procède à une
évaluation de l’invalidité sur la base de cette expertise et statue à nouveau sur la
prétention du recourant, et cela conformément aux considérations exposées au

considérant 8, ci-dessous.

7. S'agissant du certificat de la doctoresse B du 1° mai 2002, attestant que
l’état de santé de l’intéressé se serait aggravé au point de supprimer sa capacité de
travail résiduelle, on relèvera qu’il porte sur un fait postérieur à la décision litigieuse
du 19 avril 2002. Partant, il ne doit pas être pris en considération pour en apprécier
la légalité dans le cadre de la présente cause. Il en va de même du nouveau rapport
d’imagerie médicale rédigé par le docteur D le 1* avril 2003, attestant
en particulier que l’intéressé souffre de cervicuncarthrose en C5-C6

(cf. jurisprudence précitée, supra, $ 2).
Cela dit, il est loisible au recourant, s’il s’y estime fondé, de saisir à nouveau l'office
AL, en cas de péjoration avérée de son état de santé (ATFA du 11 février 2003,

cause I 255/02, consid. 2.3.2).

8. Salaire déterminant pour la comparaison des revenus

8.1 Il ressort du rapport de la division de réadaptation professionnelle du 22 mars 2002
que, selon les indications téléphoniques fournies par son ancien employeur, l’assuré
aurait touché, en 2000, un salaire horaire de Fr. 30.-. Or, il convient de rappeler que
la collecte téléphonique d'informations ne constitue pas une mesure admissible
lorsqu'il s'agit d'établir des faits déterminants pour l'issue du litige (ATFA du 21
janvier 2003, cause I 788/01, consid. 4 ; ATF 117 V 284 consid. 4c).

8.2 Par ailleurs, le salaire d’invalide retenu par l’OCAI (Fr. 43'030.-) représente
simplement le salaire minimum d'embauche pour un premier emploi à Genève,

après trois mois d'essai, publié par l'UIG. Or, selon la jurisprudence, la référence aux

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seuls salaires minimaux fixés par l'UIG n'est pas pertinente, car elle ne tient pas
suffisamment compte, notamment, du fait que les occupations compatibles avec le
handicap du recourant ne sont pas limitées à un domaine particulier. A cet égard, il
faut bien plutôt se référer aux données statistiques de l'Office fédéral des
statistiques, qui distinguent les salaires selon le niveau de qualification, le domaine
d'activité et le sexe et constituent une source d'informations plus fiable (cf. ATFA
du 8 août 2001, cause I 98/01, consid. 4 ; ATF 126 V 76 consid. 3b/bb). Le cas
échéant, le revenu d’invalide obtenu sera encore réduit en fonction des
empêchements propres à la personne de l’assuré, par exemple certaines limitations
liée au handicap, à l’âge, à la nationalité, à la catégorie de permis de séjour ou au
taux d’occupation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le

revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).

8.3 En l'état, force est ainsi de constater que le dossier ne fournit pas les éléments
permettant de procéder à la comparaison des revenus, aussi la cause doit-elle être

renvoyée à l'administration afin qu'elle complète l'instruction sur ce point.

8.4 Concernant le calcul du taux d’invalidité, l’attention de l’OCAI est attirée sur la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral, selon laquelle, pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
possible du droit à la rente : les revenus avec et sans invalidité sont déterminés par
rapport à un même moment; les modifications éventuelles de ces revenus,
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la
décision est rendue, sont également prises en compte (ATFA du 11 septembre 2003,

cause I 794/01, consid. 5.2 ; ATF 129 V 223-224 consid. 4.2).

En l'occurrence, l’assuré a présenté dès le 25 janvier 1999 une incapacité de travail
de 40% au moins pendant une année sans interruption. Le moment de la naissance
du droit à la rente remonte ainsi au ler janvier 2000 (art. 29 al. 1 et al. 2 LAT). Pour
procéder à la comparaison des revenus, il conviendra ainsi (sous réserve de
modifications significatives des revenus avec et sans invalidité susceptibles

d'influencer le droit à la rente jusqu'à la décision administrative litigieuse du 19 avril

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2002) de se placer en 2000, et non en 2002 comme retenu par l’OCAI dans la

décision entreprise.

Dépens

Pour obtenir gain de cause — au sens des dispositions du droit fédéral qui prescrivent
l’octroi de dépens — dans un litige au sujet d’une prestation de l’assurance sociale, il
suffit que la décision attaquée soit annulée et la cause renvoyée à l’administration
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Aussi bien doit-on considérer
que le recourant obtient gain de cause, de sorte qu’il aurait, en principe, droit à des
dépens (ATF 110 V 57; art. 85 al. 2 let. f aLAVS en corrélation avec l’art. 69
aLAT).

En l’espèce, toutefois, l’assuré est représenté par un organisme chargé de
l'assistance publique — soit ici l’Hospice général - et il n'a pas engagé de frais pour la
défense de ses intérêts, sa mandataire l'assistant gratuitement (le contraire n'est ni
établi ni d’ailleurs allégué) en vertu de la législation genevoise sur l'assistance
publique. Dans ces conditions, l'allocation d'une indemnité de dépens n'est pas

justifiée (ATF 126 V 11 consid. 5).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet patiellement ;

3. Annule la décision de l’'OCAI du 19 avril 2002 ;

4. Renvoie la cause à l’OCAI pour nouvelle décision au sens des considérants ;

5. Dit qu’il n’est pas perçu de frais de justice ;

6. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en
trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a)
indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place
de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir
demander cette autre décision, c) porter sa signature ou celle de son
représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous
lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas
entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de
recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que
la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au
recourant (art. 132, 106 et 108 OJ) ;

La greffière : Le Président :
Vaël BENZ Jean-Louis BERARDI

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties, ainsi qu’à
l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

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