ge_gerichte · CAPH/59/2021 · 2020-03-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mars 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17604/2018-2 
CAPH/59/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 16 MARS 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 6 mars 2020 (JTPH/87/2020), comparant par Me Monica 
KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'Étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 
 
 
et 
ASSOCIATION B______, sise ______, intimée, comparant par Me Robert 
FIECHTER, avocat, Des Gouttes & Associés, avenue de Champel 4, 1206 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 6 mars 2020, le Tribunal des prud'hommes, statuant sur les 
réclamations formulées par A______ à l’encontre de son employeur 
ASSOCIATION B______, a condamné cette dernière à verser au demandeur la 
somme nette de 22'326 fr., avec intérêts dès le 1er janvier 2019, à titre d’indemnité 
pour tort moral et la somme nette de 13'395 fr. 60, avec intérêts dès le 30 
septembre 2018, au titre de réparation du préjudice subi. Pour le premier poste, les 
premiers juges ont en substance considéré que l’employé avait subi une atteinte 
illicite à sa personnalité et retenu que l’état de santé déficient de A______ était lié 
à des problèmes rencontrés dans l’exercice de son activité professionnelle, ce qui 
aurait dû amener l’employeur à adopter des mesures concrètes afin de protéger la 
personnalité de son employé ; pour le second poste, le Tribunal des prud'hommes 
a considéré que A______ était fondé à réclamer, au titre de préjudice subi du fait 
de la responsabilité de son employeur, la différence entre les indemnités 
journalières versées par l’assurance perte de gain et le salaire qu’il aurait perçu en 
cas de capacité de travail, soit une différence de 20% entre son salaire plein et les 
indemnités journalières reçues. 
Les autres postes de la réclamation de A______ ont été rejetés. Sa réclamation 
tendant au paiement d’une somme de 11'163 fr. à titre de 13ème salaire pro rata 
temporis n’a pas été accueillie au motif que les indemnités journalières versées 
par l’assurance perte de gain prenaient en compte le 13ème salaire du demandeur ; 
la réclamation tendant au paiement de 108'815 fr. à titre de vacances non prises a 
été rejetée au motif que les premiers juges ont considéré, sur la base des 
témoignages et preuves recueillis dans la procédure, que A______ avait un emploi 
du temps aménagé, avec un horaire de travail libre, et qu’il prenait des week-ends 
prolongés du jeudi au dimanche, valant compensation pour les jours de vacances ; 
enfin, sa prétention tendant au paiement d’une somme de 63'773 fr. à titre 
d’indemnité pour perte de cotisations de prévoyance a été rejetée, le Tribunal 
ayant considéré que les conditions de l’art. 339b CO invoqué par le demandeur 
pour justifier sa réclamation n’étaient en l’espèce pas réalisées. 
S’agissant des frais de la procédure, arrêtés à 3’650 fr., le Tribunal les a répartis 
par moitié à charge de chaque plaideur. 
B. 
A l’encontre de ce jugement notifié le même jour, A______ interjette appel par 
acte du 22 avril 2020 en sollicitant la réformation du jugement en tant qu’il rejette 
les trois prétentions énoncées ci-dessus. A l’appui de son appel, A______ conclut 
ainsi à la condamnation de B______ de lui payer les sommes de (i) 108'815 fr., 
avec intérêts moratoires à 5%, au titre de vacances non prises, (ii) 11'163 fr. au 
titre de 13ème salaire pro rata temporis et (iii) 63'773 fr. au titre de perte sur les 
cotisations de prévoyance. S’agissant du premier poste, l’appelant fait reproche 


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aux premiers juges d’avoir mal apprécié les témoignages recueillis à la procédure 
concernant le temps de travail et le temps de congé de l’employé de l’association 
et demande à ce sujet la ré-audition de deux témoins. A l’appui de son appel, 
A______ indique en substance que la charge importante de travail et la conscience 
professionnelle dont il faisait preuve l’empêchaient de prendre ses vacances. 
Concernant la prétention liée au 13ème salaire, l’appelant invoque la responsabilité 
de son ancien employeur qui n’aurait pas informé l’assurance perte de gain, 
C______, du 13ème salaire faisant partie intégrante de sa rémunération. Enfin, 
s’agissant de l’indemnité liée à la perte sur ses cotisations de prévoyance, 
l’appelant invoque l’application de l’art. 339b al. 1 CO (indemnité en raison des 
non rapports de travail) dont il considère que les conditions peuvent s’appliquer 
au cas d’espèce. 
C. 
Par acte du 18 juin 2020, [l'Association] B______ a conclu au rejet de l’appel sur 
les trois chefs de conclusions énoncées par l’appelant. [L'Association] B______ a, 
dans le même document, déposé un appel joint concluant à ce que le jugement de 
première instance soit réformé en tant qu’il condamnait l’association à verser à 
son ancien employé les sommes nettes de 22'326 fr. et 13'395 fr. 60, avec suite 
d’intérêts. A l’appui de son appel joint, B______ conteste toute violation de l’art. 
328 CO en niant avoir porté une atteinte illicite à la personnalité de son employé 
ou omis de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé de son 
employé. Une responsabilité ne peut lui être imputée de ce chef. 
D. 
Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué par écritures des 14 août 2020 
(A______), 7 septembre 2020 (B______) et 28 septembre 2020 (A______), 
maintenant leurs conclusions et leurs motivations. 
L’argumentation développée par les parties sera reprise dans la mesure utile. 
E. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. L’ASSOCIATION B______, association de droit suisse avec siège à Genève 
ayant notamment pour but la création et l’entretien de ______, exploite [un 
établissement sis au no.] ______, rue 1______, [code postal] Genève, dont les 
locaux sont propriété de la Ville de Genève et font l’objet d’un bail à ferme conclu 
avec l’association. Le contrat de bail à ferme prévoit, à charge de la locataire 
(fermière), une redevance prenant en considération une subvention versée par la 
Ville de Genève à l’association. Le bail à ferme consigne un droit de regard sur 
les activités et la comptabilité de l’association, qui pouvait être contrôlée en tout 
temps par une fiduciaire mandatée par la Ville de Genève. 
 
b. Par lettre de [l'Association] B______ du 17 juillet 1996, A______ fut engagé 
en qualité de directeur de [l'établissement sis au no.] ______, rue 1______ à 
Genève, pour une activité à temps complet à compter du 2 février 1997, avec un 
salaire mensuel de 6'300 fr., y compris un 13ème salaire. Le dernier salaire 


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mensuel brut de l’employé se montait à 11'163 fr. Le contrat de travail prévoyait 
une dénonciation des rapports de service, après la première année de travail, 
moyennant un préavis de 6 mois pour la fin d’un mois. En qualité de directeur, 
A______ rapportait uniquement au comité de l’association et disposait d’une 
grande indépendance dans l’organisation et la gestion de [l'établissement], ainsi 
que dans l’aménagement de son temps de travail. 
 
c. Dans un document non daté intitulé « Rapport sur les anomalies rencontrées à 
[l'établissement] B______ depuis le 1er février 1997 jusqu’à ce jour », A______ a 
identifié des dysfonctionnements affectant la gouvernance et la gestion comptable 
et financière de [l'établissement], pour une période antérieure à son attestation. 
c.a Ce rapport visait essentiellement l’ancien directeur de [l'établissement], 
D______, qui aurait bénéficié d’avantages et de libéralités indues, notamment des 
frais et dépenses privés, qui étaient pris en charge par l’association, qui lui versait 
en outre, depuis son départ, une rente mensuelle de 2'000 fr. dont on ne 
comprenait 
pas 
la 
signification. 
Le 
rapport 
faisait 
état 
d’autres 
dysfonctionnements liés à la gestion comptable et financière de [l'établissement]. 
Il mettait également en cause E______, en sa qualité de président de l’association 
et membre du comité, qui était accusé de complaisance et le rapport préconisait la 
démission en bloc du comité et la constitution d’un « nouveau comité issu de 
différents milieux économiques de notre ville ». 
c.b Ce rapport a été remis au comité en vue de sa séance du 8 juillet 2004. Les 
parties divergent toutefois sur les informations communiquées aux membres du 
comité sur les dysfonctionnements et autres anomalies constatés par A______. 
L’association soutient n’avoir été informée de ces difficultés qu’en prenant 
connaissance du rapport en vue de la séance de 8 juillet 2004, A______ indiquant 
avoir attiré l’attention du comité sur ces dysfonctionnements à plusieurs reprises 
avant la séance de 2004. 
c.c Lors de la séance du comité du 8 juillet 2004, il fut décidé à l’unanimité de 
supprimer immédiatement le versement mensuel effectué en faveur de l’ancien 
directeur, considérant que cette contribution n’était aucunement justifiée et 
péjorant les finances de l’association. Lors de la même séance, il fut décidé de 
confier un audit à une fiduciaire, afin d’étudier « les points financiers du rapport 
A______ » et de déterminer les responsabilités « des uns et des autres ». 
c.d Le 15 novembre 2004, [l'Association] B______ confia à la société [fiduciaire] 
F______ SA, un audit sur « les anomalies constatées ». Certains faits paraissant 
relever du domaine pénal, la fiduciaire s’était adjoint les services d’un avocat pour 
étudier la matérialité des infractions reprochées. La fiduciaire eut plusieurs 
réunions avec certains membres du comité et A______, dont une en présence de 


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l’avocat mandaté pour les aspects pénaux. A la demande de la fiduciaire, 
A______ transmit également diverses pièces justificatives nécessaires à l’audit. 
c.e L’auditeur déposa son rapport le 2 mai 2005. Dans ses conclusions, le rapport 
d’audit relevait (i) que le directeur s’était acquitté de son devoir de diligence et de 
fidélité en dénonçant les irrégularités constatées en dépit des sept années de 
réflexion (1997 à 2004), (ii) que des infractions pouvaient en effet être retenues à 
l’endroit de l’ancien directeur D______, qui avaient été rendues possibles par des 
carences de l’organisation administrative et comptable, ainsi que la confiance dont 
il bénéficiait, (iii) que d’autres anomalies identifiées par A______ n’avaient pu 
être établies faute de documentation pouvant supporter ces agissements, (iv) que 
les « autres dysfonctionnements » avaient été corrigés par des mesures prises 
depuis lors. 
c.f L’analyse de la fiduciaire indiquait également que, depuis le dépôt du rapport 
par A______, des mesures concrètes avaient été prises par le comité, notamment 
par la création d’un comité de pilotage composé de trois membres du comité, 
appelé à soutenir A______ dans son organisation administrative de l’association, 
ainsi que pour remédier aux carences constatées. S’agissant des infractions 
constatées, le rapport de F______ SA préconisait de s’abstenir d’une action pénale 
contre son auteur, compte tenu de l’ancienneté des faits et des contraintes 
inhérentes à une telle action. 
c.g Lors de sa séance du 6 juillet 2005, le rapport de F______ SA ne parait pas 
avoir été discuté par le comité qui a toutefois acté que « concernant les problèmes 
du passé, beaucoup de progrès ont été faits depuis », concluant que « la leçon 
devait être retenue ». 
c.h Dans courrier du 10 mai 2006 adressé au président du comité, A______ a 
qualifié ce rapport de « pantalonnade » considérant que, en substance, ce rapport 
s’était attaché à identifier des points mineurs. 
 
d. Par la suite, durant les années 2006 à 2017, la gestion de [l'Association] 
B______ se déroula sans problème particulier, A______ œuvrant à la 
restructuration et la modernisation de [l'établissement] et à la satisfaction de son 
employeur qui était enchanté tant du travail accompli par le directeur que des 
résultats obtenus. 
 
e. Au printemps 2017, la bailleresse Ville de Genève, soit pour elle la Conseillère 
administrative en charge du Département des Finances et du Logement, G______, 
a fait effectuer une vérification de la comptabilité de [l'Association] B______, en 
application de l’article 4.4 du contrat de bail à ferme. La vérification fut confiée 
au Service du Contrôle Financier, soit à H______, directeur dudit service. 


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Le contrôle s’attachait notamment à une revue de la comptabilité de 
[l'établissement] pour les années 2015 et 2016, soit un examen des 
amortissements, des attributions à la réserve pour le financement des biens 
mobiliers d’exploitation, ainsi que des dissolutions, selon des critères comptables 
exposés aux articles 4.5 à 4.8 du bail à ferme. 
e.a Informé de cette vérification, A______ a très mal vécu cette démarche de 
l’édile municipal. Il admettait difficilement ce contrôle, alors que les faits qu’il 
avait dénoncés plusieurs années auparavant, en 2004, n’avaient pas été traités en 
dépit de leur gravité et qu’aucune sanction n’avait été prise à l’encontre du comité 
qui, en accord avec la Ville de Genève, avait couvert ces faits. Dans trois courriels 
adressés à H______ le 24 mai 2017, A______ réitère ainsi les griefs énoncés en 
2004, concernant la gestion antérieure de l’association 
« qui sont 
malheureusement restés sans suite », se plaint de la négligence totale de la Ville 
de Genève qui a permis une soustraction de plusieurs millions de francs et de son 
inertie qui a permis la prescription des infractions reprochées. Dans un courrier du 
28 mai 2017, A______ réitère les malversations dénoncées en 2003 et se plaint 
des manquements « inexcusables » du Département des Finances et du Logement, 
dont le laxisme a permis ces malversations. Dans un courrier complémentaire du 5 
juin 2017 adressé à H______, A______ met en doute la capacité de ce dernier, en 
sa qualité de responsable du Service du Contrôle Financier, « à agir contre » le 
Département des Finances et du Logement et conclut en indiquant que « j’estime 
que les faits avérés, que je reproche au comité de [l'Association] B______, à la 
Fondation I______, ainsi qu’à la [régie immobilière] J______ et au Département 
des Finances et du Logement sont très graves. J’ai fait de nombreuses démarches 
pour essayer de résoudre cette situation, mais elles n’ont malheureusement jamais 
abouti. C’est pourquoi j’ai l’intention de transmettre toutes les informations en ma 
possession, même si elles sont prescrites, à la Cour des comptes. » 
e.b Le 7 août 2017, la Conseillère administrative en charge du Département des 
Finances et du Logement communiqua son rapport concernant la revue de la 
comptabilité et de la gouvernance de [l'Association] B______. Il était notamment 
indiqué que le Service du Contrôle Financier avait identifié quelques 
manquements concernant la tenue des assemblées générales et des séances du 
comité, préconisait le renforcement de l’organe de révision, recommandait la 
renonciation aux indemnités du comité qui présentaient un risque relatif à 
l’exonération fiscale dont bénéficiait l’association. Il était ainsi demandé que le 
comité prenne des mesures pour remédier aux faiblesses énumérées. S’agissant 
des « irrégularités remontées par la direction », il était indiqué que le Service du 
Contrôle Financier avait pris connaissance des anomalies rencontrées durant la 
période s’étendant de 1997 à 2003 et précisait que « ces faits étant prescrits, le 
comité doit maintenant s’assurer qu’ils ne perdurent pas et qu’un système de 
contrôle interne adéquat est mis en place pour prévenir la surveillance de telles 
anomalies.» 


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e.c Par courrier du 30 octobre 2017, le président de [l'Association] B______ a 
répondu aux différents points visés dans la revue du 7 août 2017 et a précisé que 
toutes les préoccupations avaient été traitées. Dans ce courrier, le président 
regrettait qu’une pression ait été mise au directeur de l’association lors de l’audit, 
en précisant « je regrette cependant la pression qu’a eu à subir notre directeur lors 
de l’audit. Celui-ci est d’ailleurs actuellement en arrêt maladie ! ». 
f. Le 21 août 2017, soit deux semaines après les conclusions de la revue 
comptable ordonnée par la Ville de Genève, le médecin de A______ a délivré un 
certificat médical valant arrêt de travail pour une durée indéterminée. L’arrêt de 
travail s’est prolongé jusqu’au 31 juillet 2018. 
f.a A compter du 20 septembre 2017, A______ a été au bénéfice des prestations 
de C______, assurance perte de gain conclue par la B______ au bénéfice de ses 
employés. 
f.b Invoquant un rapport d’un spécialiste en psychiatrie mis en œuvre par 
C______ qui constatait que A______ pouvait retrouver une pleine capacité de 
travail dans son activité habituelle à partir du 1er mai 2018 – rapport que 
l’intéressé a contesté -, [l'Association] B______ a formalisé, le 11 juin 2018, la fin 
des rapports de travail avec effet au 1er mai 2018, en considérant que, nonobstant 
le rapport de C______, son employé avait indiqué qu’il n’entendait pas reprendre 
son emploi auprès de l’association et ceci indépendamment de sa capacité de 
travail. Elle en a donc conclu que A______ avait abandonné son poste. 
f.c A______ a contesté cette dénonciation du contrat de travail en raison d’un 
abandon de poste. Cette situation n’est plus litigieuse en appel, les parties 
reconnaissant que les rapports de travail se sont terminés le 31 décembre 2018, à 
l’échéance du préavis de six mois dès le 11 juin 2018. 
g. A la séance du comité de la B______ du 6 juillet 2005, A______ avait présenté 
une revendication concernant le paiement de vacances non prises, en soumettant 
un décompte de vacances pour la période du 1er février 1997 au 31 décembre 2004 
consignant 234,5 jours de vacances non prises à cette date. Le décompte était 
accompagné d’une note explicative indiquant qu’il n’avait pas pu prendre ses 
vacances depuis son entrée en fonction et « qu’il aurait été irresponsable de sa part 
de prendre des vacances durant cette période ». Lors de la séance du comité du 6 
juillet 2005, A______ a retiré ce point qu’il avait mis à l’ordre du jour. 
Par courrier du 10 mai 2006, A______ a réitéré sa demande d’indemnisation pour 
des vacances qu’il n’avait pas pu prendre, hormis deux semaines pendant la 
période du 1er février 1997 au 1er avril 2004. 
h. Également à la séance du 6 juillet 2005, A______ a informé le comité avoir été 
au bénéfice de deux certificats médicaux attestant des incapacités de travail à 


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compter des 6 novembre 2002 et 10 juillet 2003, pour incapacité totale de travail 
en raison de maladie, et ceci pour une durée indéterminée. Il a toutefois indiqué 
que, en dépit de ces certificats, il n’avait pas pu arrêter de travailler car « la 
situation ne le permettait pas ». S’agissant de la production tardive de ces 
certificats médicaux, il a été protocolé, lors de la séance du comité du 6 juillet 
2005, « qu’à la suite des arrêts maladie soudains produits par le directeur, il lui est 
demandé dorénavant de les signaler à la présidence de l’association ». 
Le dossier médical déposé à la procédure, qui représente les notes prises par le 
praticien lors de la consultation, fait état principalement d’un stress professionnel, 
ainsi que d’autres problèmes d’ordre privé (divorce, relation conflictuelle avec un 
fils adolescent, reprise d’hypothèque). 
F. 
Par demande déposée le 29 octobre 2018, après l’échec de la conciliation, 
A______ a assigné [l'Association] B______ en paiement de divers montants qui, 
en cours de procédure, ont été réduits aux sommes suivantes : (i) 44'652 fr. à titre 
d’indemnité pour tort moral en raison d’une atteinte illicite à sa personnalité, 
(ii) 13'395 fr. 60 correspondant à la différence entre le salaire plein et les 
indemnités journalières perçues par l’assurance perte de gain pendant le délai de 
préavis ; (iii) 108'815 fr. à titre de vacances non prises ; (iv) 11'163 fr. brut à titre 
de 13ème salaire pro rata temporis ; (v) 63'774 fr. à titre d’indemnité pour perte de 
cotisations sur la prévoyance. Le demandeur faisait notamment valoir une atteinte 
à sa personnalité en alléguant que les découvertes qu’il avait effectuées en lien 
avec la gouvernance et les finances de [l'établissement], en particulier les 
malversations dénoncées en 2004, avaient eu un effet désastreux sur sa santé 
psychologique et qu’il s’était trouvé en état de dépression. Il reprochait à sa 
hiérarchie de n’avoir pris aucune mesure pour protéger sa personnalité et relevait 
que l’absence de moralité de sa hiérarchie et le fait d’avoir à travailler avec des 
personnes aussi peu scrupuleuses l’avaient contraint à entreprendre une thérapie 
de plusieurs mois pour surmonter le dégoût que lui inspirait une telle situation. 
L’audit commandé en 2017 par la Ville de Genève avait été vécu comme une 
insulte, étant donné que l’ensemble des malversations dénoncées n’avaient donné 
lieu à aucune suite, compte tenu du souhait du comité et de la Ville de Genève 
« d’étouffer les faits », cette situation l’ayant fait définitivement « craquer ». Il 
indiquait ne pas avoir bénéficié de vacances pendant sa période de travail, hormis 
une semaine, et ne pas avoir pris de week-ends prolongés, travaillant même le 
dimanche. En 2005, il avait présenté des revendications concernant ses vacances, 
mais craignant d’être congédié s’il persistait dans sa réclamation, il l’avait retirée. 
Par la suite, le comité ne s’était jamais inquiété de savoir s’il avait pu prendre ses 
vacances. 
G. 
[L'Association] B______ s’est opposée à la demande. Elle a contesté toute atteinte 
à la personnalité de son ancien employé, qui était habité par un grave sentiment 
d’injustice et de frustration, mais l’association ne pouvait être tenue pour 


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responsable des pathologies du demandeur qu’elle n’avait nullement aggravées. 
En particulier, s’agissant de l’audit commandé par la Ville de Genève, la B______ 
a indiqué qu’elle ne pouvait en aucun cas s’y opposer, dès lors que cet audit était 
sollicité conformément aux relations contractuelles avec la Ville de Genève a 
relevé à ce sujet que cet audit n’était nullement dévalorisant pour le directeur qui 
en gardait toutefois une énorme amertume et frustration. 
S’agissant des autres prétentions, la B______ relevait que la prétention 
d’indemnités pour vacances non prises était prescrite pour la période de 2008 à 
2012, que son employé organisait son emploi du temps comme il l’entendait et 
avait pour habitude, une ou deux fois par mois, de prendre des week-ends 
prolongés afin de résider dans son chalet valaisan. 
H. 
Dans le cadre des débats principaux, le Tribunal a auditionné plusieurs témoins, 
essentiellement des employés, anciens et actuels, de la B______ et des membres 
du comité de l’association. 
En substance, plusieurs témoins ont indiqué ne pas avoir constaté de changements 
dans l’attitude et le comportement de A______, pendant cette période liée à la 
découverte et l’annonce des anomalies dénoncées en 2004-2005 (témoins 
K______, L______, M______, N______). Par contre, divers témoins ont constaté 
que A______ ressentait un mal-être, que son comportement s’était modifié et qu’il 
semblait atteint dans sa santé, notamment au moment de l’audit ordonné par la 
Ville de Genève en 2017 (témoins K______, O______, P______, ex-épouse de 
A______, Q______, R______). Sur cette situation, le témoin N______ a précisé 
« qu’il était fâché au sujet de l’audit de la Ville de Genève, car il estimait qu’il 
aurait dû être fait sur le comité et non la direction de [l'établissement]. Suite à ces 
faits, il a commencé à se retirer du management et se sentir mal dans sa peau.» Le 
témoin S______, ancien membre du comité de l’association, a relevé que 
A______ avait très mal vécu l’audit ordonné par la Ville de Genève en 2017 qu’il 
avait constaté un changement brutal chez le directeur et que cette marque de 
défiance l’avait marqué dans sa santé. Le témoin a précisé que « le comité ne lui a 
pas mis la tête sous l’eau avec cet audit », ayant au contraire manifesté à l’endroit 
du directeur des signes d’apaisement en lui indiquant « qu’il ne devait pas s’en 
faire avec cet audit ». T______, médecin, a indiqué suivre A______ depuis 
novembre 2018, et avoir constaté un état dépressif sévère, qui aurait pu nécessiter 
une hospitalisation et considéré que cet état avait une relation de cause à effet 
avec son milieu de travail, son patient exprimant son incompréhension, son 
injustice et son tort moral. 
S’agissant des relations entre le directeur et le comité, certains témoins ont relevé 
que, s’ils avaient compris qu’il pouvait y avoir des divergences entre le comité de 
l’association et le directeur, A______ ne les informait pas ou peu de ces 
difficultés (témoins K______, L______, O______, M______) alors que d’autres 


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témoins ont été plus explicites sur ce caractère conflictuel, Q______ indiquant que 
le directeur s’était plaint de ne pas avoir le soutien du comité, U______ et 
P______, respectivement épouse et ex-épouse de A______, faisant état de 
menaces que le directeur avait reçues de son comité si les accusations de 
malversations ne cessaient pas ou si le directeur persistait à réclamer le paiement 
de ses vacances non prises. Ces deux mêmes témoins ont précisé que le comité ne 
souhaitait pas donner suite à la dénonciation des malversations constatées par la 
direction et que cette situation perturbait gravement le directeur. 
Les témoins entendus se sont accordés à reconnaître, d’une façon générale, que 
A______ était un dirigeant consciencieux, intègre, travailleur, très strict dans son 
travail (témoins P______, U______, K______, L______, S______), muni d’une 
grande conscience professionnelle, avec toutefois peu d’aptitudes à déléguer ses 
tâches et faisant peu confiance à son entourage (témoins M______ et R______). 
S’agissant de l’incapacité de travail qui a affecté A______ en 2017, le témoin 
O______ a précisé que seul le président de l’association lui avait demandé des 
nouvelles de l’état de santé du directeur, les autres membres du comité ne s’étant 
pas manifestés, mais uniquement enquis de la remise des certificats médicaux 
idoines. En 2017, alors qu’il était en arrêt maladie, le futur directeur de 
[l'établissement], N______, avait approché A______ sur son retour, mais le 
directeur n’entendait pas revenir occuper son poste tant que le comité n’aurait pas 
changé (« Il m’a dit que tant que ce comité était présent, il ne reviendra pas. Je lui 
ai répondu qu’il y avait deux membres qui avaient quitté le comité et que 
Monsieur V______, le nouveau président, demandait souvent de ses nouvelles. 
Monsieur A______ m’a répondu qu’il persistait dans sa réponse et qu’il ne 
reviendrait pas tant que ces membres du comité étaient présents »). 
S’agissant des vacances, les témoins, anciens employés de [l'établissement], ont 
dans l’ensemble indiqué que, à leur souvenir, le directeur ne prenait pas de 
vacances (témoins L______, O______, P______) ; d’autres témoins ont 
mentionné qu’il ne prenait que très peu de vacances (témoin M______ qui a 
relevé que pendant toute la période durant laquelle il a travaillé, le directeur aurait 
pris 15 jours de vacances), ou encore ne pas se souvenir si le directeur avait pu 
prendre ses vacances (témoin N______). Sur cette question, les anciens membres 
du comité, entendus en qualité de témoins, ont indiqué ne plus se souvenir si la 
question des vacances avait été évoquée devant le comité (témoins K______ et 
S______), le comité considérant en outre que, compte tenu de la position 
dirigeante de A______, ce dernier devait s’organiser pour prendre ses congés 
(témoin S______). 
Enfin, s’agissant des absences du directeur, les témoins ont relevé que A______ 
pouvait s’absenter en fin de semaine pour un week-end prolongé de trois jours, les 
témoins n’ayant pu toutefois identifier la fréquence de ces absences et ayant livré 


- 11/27 - 
 
 
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des constatations non concordantes sur les heures de départ et de retour (témoins 
O______, M______, N______, R______). 
I. 
Par jugement du 6 mars 2020, le Tribunal des prud'hommes a statué sur les 
prétentions formulées par A______ et a tout d’abord retenu que les rapports de 
travail s’étaient terminés le 31 décembre 2018, situation qui n’est plus litigieuse 
devant la Juridiction d’appel. Sur le fond des réclamations, les premiers juges ont 
retenu une atteinte illicite à la protection de la personnalité de l’employé et 
condamné de ce chef l’employeur à une indemnité nette pour tort moral de 
22'326 fr., correspondant à deux mois de salaire. En substance, le Tribunal a 
relevé que l’employeur était au courant de l’état de santé déficient de son employé 
qui s’était aggravé au fil des années et qui était lié à des « éléments 
problématiques dans la gouvernance de [l'établissement] » identifiés par le 
directeur. Etant informé à la fois des dysfonctionnements dénoncés par son 
directeur et de la dégradation de son état de santé, le Tribunal a fait le reproche au 
comité de n’avoir pris « aucune mesure concrète afin de garantir la protection de 
la personnalité de son employé ». Considérant que l’employeur avait ainsi engagé 
sa responsabilité, le Tribunal des prud'hommes l’a également condamné à payer la 
somme nette de 13'395 fr. 60 correspondant à la différence entre le salaire 
qu’aurait perçu l’employé et les indemnités journalières qui lui ont effectivement 
été dévolues pendant la période d’incapacité. 
Le 13ème salaire pro rata temporis a été dénié à l’employé au motif qu’il était déjà 
compris dans les indemnités journalières versées par l’assurance perte de gain. La 
prétention tendant au paiement des vacances a été rejetée, le Tribunal ayant 
retenu, sur la base des témoignages recueillis à la procédure, que A______ prenait 
des week-ends prolongés du jeudi au dimanche, même si les premiers juges ont 
admis que les témoignages n’étaient pas concordants sur les horaires de départ et 
de retour. Le Tribunal a ainsi considéré qu’un jour de congé par semaine, voire 
une demi-journée, compensait son droit aux vacances. Enfin, la prétention relative 
à l’indemnité pour perte de cotisations de prévoyance a été rejetée faute de 
fondement légal. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dirigé contre une décision finale dont les dernières conclusions sont 
supérieures à 10'000 fr. et déposé dans le délai et la forme prévus par la loi, 
l’appel de A______ est recevable (art. 308 et 311 CPC). L’appel joint de 
[l'Association] B______ est également recevable, au sens de l’art. 313 CPC. 
1.2 L’appelant principal sollicite « en tant que de besoin » la ré-audition de deux 
témoins entendus en première instance (L______ et O______). Selon l’art. 316 al. 
3 CPC, l’instance d’appel peut administrer des preuves et cette hypothèse survient 
lorsque l’instance d’appel estime opportun de renouveler l’administration d’une 


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C/17604/2018-2 
preuve ou d’administrer une preuve alors que l’instance inférieure s’y était 
refusée, de procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou d’instruire à 
raison de conclusions ou faits nouveaux en application de l’art. 317 CPC. La 
partie appelante ne dispose pas d’un droit à la réouverture d’une procédure 
probatoire qui s’apprécie à la lumière des exigences de l’article 8 CC (fardeau de 
la preuve) et de l’article 29 al. 2 Cst (droit d’être entendu) lesquelles dispositions 
n’excluant pas une appréciation anticipée des preuves (Commentaire romand, 
Code de procédure civile, 2ème éd., Nicolas JEANDIN, n°5 ad art. 316 CPC). En 
l’espèce, l’appelant principal sollicite la ré-audition de L______ et O______ aux 
motifs que leurs témoignages recueillis par les premiers juges, et ayant fait l’objet 
d’un procès-verbal signé par les desdits témoins, seraient incomplets sur la 
problématique du temps de travail de A______ et des vacances qu’il aurait prises 
durant son activité. 
 
Selon l’art. 176 al. 1 CPC, l’essentiel des dépositions du témoin est consigné au 
procès-verbal qui est lu ou remis pour lecture au témoin et signé par celui-ci. Le 
témoin peut, tout comme les parties, demander rectification d’une retranscription 
inexacte ou d’une dénaturation de ses propos et, en cas de refus du correctif 
proposé, refuser de signer. Les parties ont également la possibilité de protester, 
mais doivent en principe le faire sur le champ à peine de forclusion (application 
du principe de la bonne foi en procédure), contre une transcription inexacte, 
lacunaire ou tendancieuse des déclarations du témoin (Commentaire romand, 
Code de procédure civile, 2ème éd., Philippe SCHWEIZER, n°10 et 12, ad art. 176 
CPC). La juridiction d’appel n’a pas vocation à compléter la procédure de 
première instance et de permettre à une partie de se rattraper en souhaitant poser à 
un témoin, déjà entendu en première instance, des questions qu’elle était habilitée 
à poser lors de son interrogatoire en première instance. 
Sur cette conclusion préalable et au regard de la solution retenue par la Chambre 
sur la problématique de l’indemnité vacances formulée par A______, la 
juridiction d’appel considère qu’il n’est pas opportun de renouveler 
l’administration des preuves et de procéder à une nouvelle audition des témoins 
L______ et O______. 
1.3 La partie intimée conclut à l’irrecevabilité des pièces nouvellement produites 
par l’appelant principal à l’appui de son appel du 22 avril 2020. Au terme de 
l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 
compte dans la procédure d’appel que s’ils sont invoqués ou produits sans retard 
et, s’il s’agit de faux novas, s’ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la 
première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence 
requise. 
 
La pièce 1 appelant est une déclaration non datée établie par A______, intitulée 
« Semaine type de mes horaires à [l'établissement] B______ » concernant 


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l’horaire de travail de l’intéressé. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un moyen 
de preuve, mais d’un allégué de fait venant compléter l’argumentaire déjà 
développé par l’appelant. La Chambre relève que A______, assisté d’un conseil, a 
eu l’occasion d’exercer son droit d’être entendu en première instance, dans ses 
écritures et lors de son audition devant les premiers juges. L’appelant ne peut ainsi 
utiliser la procédure d’appel pour compléter ses allégués de faits à la lumière du 
jugement et la pièce 1 doit être déclarée irrecevable, faute de remplir les 
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. 
 
Les pièces 2, 4 et 5 appelant pouvaient assurément être produites lors de la 
procédure de première instance et l’appelant principal n’a pas démontré que les 
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC étaient en l’espèce réalisées. Ces pièces 
nouvelles seront ainsi déclarées irrecevables, de même que la pièce 3 appelante 
qui se réfère à une déclaration complémentaire du témoin L______, dont la partie 
appelante sollicite la ré-audition, qui est déniée par la juridiction d’appel. 
2. 
La Chambre d’appel examinera successivement les prétentions invoquées par 
A______ dans le cadre du présent litige en constatant que la date de la fin des 
rapports de travail, telle qu’admise par les premiers juges au 31 décembre 2018, 
n’est plus litigieuse et n’est pas remise en question dans le cadre de la procédure 
d’appel. 
a) Atteinte à la personnalité: 
2.1 En vertu de l’art. 328 CO, l’employeur protège et respecte, dans les rapports 
de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa 
santé et veille au maintien de la moralité. Selon l’art. 328 al. 2 CO, l’employeur 
prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les 
mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique et 
adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les 
rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l’exiger de 
lui. 
 
L’obligation de l’employeur de protéger la santé de ses employés découle ainsi de 
l’art. 328 CO, de même que des règles de droit public qui s’appliquent selon le 
champ d’application respectif des lois concernées. Le stress et burn-out 
constituent un cas d’application de la protection de la personnalité du travailleur 
(Jean-Philippe DUNAND, Commentaire du contrat de travail, Berne 2013, n° 30 ad 
art. 328 CO). Le stress, le surmenage et le burn-out sont des cas de trouble 
psycho-social qui entraîne souvent des dysfonctionnements physiques. Il existe 
différentes formes de stress sur le lieu de travail qui peuvent résulter d’une 
mauvaise gestion des ressources humaines, d’une surcharge ou d’un manque de 
travail ou de conflits sur le lieu de travail (DUNAND, loc. cit., n°44 ad art. 328 
CO). Selon la définition retenue par le SECO, le stress est un état fait de réactions 


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émotionnelles, cognitives, comportementales ou physiologiques aux effets 
néfastes et nocifs de la nature du travail, de son organisation et de son 
environnement (SECO, annexe de l’art. 2 OLT 3, p. 302-e). Le syndrome de burn-
out est, quant à lui, une maladie qui se développe lentement et qui se caractérise 
par un épuisement professionnel, ainsi que par un phénomène de distanciation et 
de dépersonnalisation (SECO, annexe de l’art. 2 OLT 3, p. 302-f). Le burn-out 
peut déclencher une dépression ou, inversement, on peut faire remonter 
rétrospectivement l’origine d’une dépression dans un burn-out (arrêt du Tribunal 
fédéral du 13 septembre 2007 dans la cause 4A_117/2007 du 13 septembre 2007, 
consid. 5.2). Ces phénomènes constituent des cas d’atteinte à la personnalité et à 
la santé des employés et peuvent ainsi être de nature à engager la responsabilité de 
l’employeur. Ce dernier doit ainsi organiser le travail de manière à ménager ses 
employés d’un stress inutile (DUNAND, loc. cit., n°45, ad art. 328 CO et les 
références citées). 
S’agissant de la casuistique relative au stress ou burn-out avec effet sur la santé de 
l’employé, le Tribunal fédéral a ainsi confirmé un jugement cantonal vaudois qui 
avait estimé que le système très contraignant et délibéré d’acquisition de la 
clientèle mise sur pied dans une entreprise portait atteinte à la personnalité des 
employés et qu’il était apte, dans des circonstances semblables, à entraîner à terme 
la dégradation de la santé des personnes qui y étaient exposées. En l’espèce, 
l’employée soumise à ce système d’organisation s’était trouvée en incapacité de 
travail pour surmenage et avait souffert d’un syndrome dépressif grave qui 
justifiait une indemnité pour tort moral (arrêt du Tribunal fédéral du 17 octobre 
2005 dans la cause 4C_24/2005 consid. 7.2). Dans un arrêt postérieur du 7 mars 
2013 (cause 4A_680/2012), la Cour suprême a nié la violation de la protection de 
la personnalité d’un travailleur exposé au stress et à une ambiance difficile au 
motif que l’employeur n’avait pas imposé un style de direction et des exigences 
sévères entraînant une pression excessive de nature à entraîner, selon l’expérience 
de la vie, une dégradation de la santé psychique d’une personne exposée à une 
telle situation ; le Tribunal fédéral a relevé que le statut de l’intéressé (chargé de 
diriger une équipe tout en étant assujetti à une hiérarchie) peut générer un stress et 
des tensions, mais a considéré que, quand bien même l’employé avait vécu 
douloureusement cette situation et avait alerté sa hiérarchie de la pression qu’il ne 
supportait plus, l’employeur ne pouvait en déduire que son employé était menacé 
dans sa santé et qu’il devait prendre des mesures de protection. 
 
La violation des obligations prévue à l’art. 328 CO entraîne la responsabilité 
contractuelle de l’employeur pour réparer le préjudice subi, en application des 
art. 97 ss CO, et le salarié victime d’une atteinte à sa personnalité du fait de son 
employeur peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions de 
l’art. 49 al. 1 CO. Cette disposition prévoit que celui qui subit une atteinte illicite 
à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale pour 
autant que l’atteinte ait une certaine gravité objective et qu’elle ait été ressentie 


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par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte 
pour qu’il apparaisse légitime qu’une personne dans ces circonstances s’adresse 
au juge pour obtenir réparation. 
2.2 Il s’agit de déterminer si l’association a créé une atteinte illicite à la santé de 
A______ et si une réparation de tort moral est fondée et justifiée. Pour asseoir sa 
décision, le Tribunal a considéré que les témoignages recueillis à la procédure 
rapportaient l’état de santé fragile et difficile de A______. Se basant sur le dossier 
médical de ce dernier, le Tribunal a retenu que la dégradation de l’état de santé 
était liée à un environnement professionnel et considéré que les problèmes 
rencontrés par le directeur dans le cadre de son activité professionnelle avaient un 
impact sur sa santé. Et les premiers juges de retenir que l’association n’avait pris 
aucune mesure concrète afin de garantir la protection de la personnalité de son 
employé et s’était notamment abstenue de s’enquérir de son état de santé. 
L’employé avait ainsi subi une atteinte illicite à sa personnalité en raison du 
comportement fautif de son employeur et pouvait prétendre à la réparation d’un 
tort moral. 
Pour les raisons exposées ci-après, cet argumentaire ne peut emporter la 
conviction de la Chambre de céans. 
2.3 Entré en fonction au début de l’année 1997, A______ a établi un rapport, en 
vue de la séance du comité de l’association du 8 juillet 2004, identifiant une série 
de dysfonctionnements dans la gestion de [l'établissement] et d’agissements 
délictuels imputables à l’ancien directeur parti depuis lors en retraite. Ce rapport 
visait notamment des agissements critiquables et illégaux de l’ancien directeur qui 
s’était ainsi octroyé des avantages indus, notamment une « rente mensuelle à vie » 
de 2'000 fr., avec la complaisance de certains membres du comité qui n’avaient 
pas exercé leur pouvoir de surveillance et dont la démission en bloc était 
demandée par l’auteur du rapport. Nanti de ce rapport lors de la séance du 8 juillet 
2004, les membres du comité, à l’unanimité, ont décidé la suppression immédiate 
du versement mensuel à l’ancien directeur, en relevant que cette prestation n’avait 
pas de justification et péjorait les comptes de l’association. Lors de la même 
séance, il fut décidé de confier un audit à une fiduciaire, afin d’étudier « les points 
financiers du rapport A______ » et fixer « les responsabilités des uns et des 
autres ». Le trésorier de l’association, W______ se voyait chargé de mener à bien 
cette opération, en mandatant une fiduciaire dont le budget devait être déterminé. 
Également lors de la séance du 8 juillet 2004, les membres du comité ont décidé à 
l’unanimité de créer un groupe de pilotage chargé de soutenir le directeur et 
pouvant « intervenir rapidement en matière de structure et proposer des 
modifications de pratiques et de solutions au comité ». Trois membres du comité 
ont été désignés pour faire partie de ce groupe de pilotage. 


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2.4 Le 15 novembre 2004, le comité de l’association mandata la société 
[fiduciaire] F______ SA, qui rendit ses constatations intitulées « Analyse du 
rapport du directeur sur les anomalies constatées à [l'Association] B______ » en 
date du 2 mai 2005. L’audit relevait que la fiduciaire s’était adjoint les services 
d’un avocat dès lors que le rapport du directeur se référait à des comportements 
délictueux qu’il s’agissait de qualifier sur le plan pénal et nécessitaient ainsi des 
compétences que ne possédaient pas les auditeurs. L’analyse de F______ SA 
identifiait notamment six dysfonctionnements ou anomalies, dont deux 
présentaient une connotation pénale, avec la précision qu’une dénonciation pénale 
ne paraissait pas nécessairement opportune au vu notamment du long écoulement 
de temps depuis la date de commission de ces infractions et des contraintes 
relatives au suivi de ce genre de procédure. D’une façon générale, le rapport 
d’audit indiquait qu’à la suite du rapport A______, des mesures concrètes avaient 
été prises par le comité pour soutenir le directeur dans son organisation 
administrative, ainsi que pour remédier à certaines des carences relevées, 
notamment par la mise en place d’un comité de pilotage. Il était également 
constaté que les autres dysfonctionnements avaient été corrigés par les mesures 
prises depuis lors. Ayant pris connaissance de ce rapport d’audit, A______ 
adressa au président du comité une virulente communication, qualifiant le rapport 
de « pantalonnade », dont les conclusions étaient, de son point de vue, 
minimalistes. A______ réitérait les infractions pénales commises par l’ancienne 
direction, exigeait que le comité récupère les fonds indument versés et invitait les 
membres du comité à ne pas se représenter pour un prochain mandat. 
2.5 S’agissant de la santé de A______, ce dernier a bénéficié de deux certificats 
d’incapacité de travail établis par son médecin traitant, respectivement les 6 
novembre 2002 et 10 juillet 2003, en raison de la situation psychologique de son 
patient, certificats d’incapacité de travail qui n’ont pas été communiqués à sa 
hiérarchie et qui n’ont pas été utilisés par A______. Ces certificats médicaux ont 
pour la première fois été communiqués au comité lors de la séance du 6 juillet 
2005 (respectivement deux et trois années après leur émission) et il fut alors 
demandé au directeur de les signaler à l’avenir sans retard à la présidence de 
l’association. Toujours au regard de l’état de santé de l’intéressé, les employés en 
fonction à l’époque, entendus en qualité de témoins dans la procédure, n’ont pas 
constaté de modifications dans le comportement de leur supérieur, notamment 
après la dénonciation des dysfonctionnements de l’ancienne direction (témoins 
K______, L______, M______). 
2.6 De 2005 jusqu’à l’audit sollicité par la Ville de Genève en 2017, soit pendant 
plus de dix ans, l’activité de A______ semble s’être déroulée sans difficulté, les 
parties s’accordant à reconnaître que [l'établissement] avait sensiblement été 
modifiée et reprise en mains, sous la supervision de A______, qui avait mis en 
place de nouveaux systèmes de contrôle, établi de nouveaux contrats de travail 
pour les collaborateurs, révisé les conditions de travail au sein de l’association, 


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changé les logiciels de gestion hôtelière, de comptabilité, de salaire et de 
timbrage. Pendant cette période de travail s’étalant sur douze années, la procédure 
ne relève aucune pathologie particulière de A______ ou atteinte à sa santé qui 
avait justifié une interruption de son activité ou dont il se serait plaint auprès de sa 
hiérarchie. 
2.7 En 2017, la Ville de Genève, bailleresse de l’association, par la voix de 
conseillère administrative en charge du département des finances et du logement, 
a ordonné une revue de la comptabilité et de la gouvernance de l’association, en 
application des dispositions contractuelles du bail à ferme qui liait les parties. 
Cette revue fut confiée au Service du Contrôle Financier qui sollicita le concours 
de la direction de [l'établissement]. A______ vécut très mal cet audit qui, de son 
point de vue, rouvrait les plaies d’injustice qui ne s’étaient pas cicatrisées depuis 
son rapport de 2004 dénonçant les agissements de l’ancienne direction et 
auxquels, de son point de vue, le comité n’avait pas apporté de réponse 
appropriée. Ainsi, quand bien même la revue portait sur l’exercice 2015, 
A______, dans des communications des 24 mai, 28 mai et 5 juin 2017 adressées 
au directeur du contrôle financier, est largement revenu sur les irrégularités 
financières antérieures à sa prise de fonction qu’il avait dénoncé treize ans 
auparavant. Manifestement, il apparaissait que A______ ne digérait pas le 
sentiment d’injustice qu’il nourrissait à l’égard de son prédécesseur et de certains 
membres du comité et réitérait le scandale des malversations qu’il avait identifiées 
dans son rapport de 2004. Dans les communications précitées, A______ accusait 
fortement la Ville de Genève de laxisme pour n’avoir pas pris les mesures 
nécessaires face aux malversations constatées treize années auparavant et 
indiquait très mal accepter cet audit, compte tenu de « la non-entrée en matière de 
la Ville de Genève sur les faits très graves que je lui ai rapportés en 2003-2004 ». 
De même, dans un courrier du 5 juin 2017 adressé au directeur du contrôle 
financier. A______ mettait en cause son impartialité compte tenu de sa 
dépendance hiérarchique au conseil administratif et indiquait avoir l’intention de 
transmettre ces informations à la Cour des comptes. 
Le 7 août 2017, la Ville de Genève, par la voix de sa conseillère administrative, 
rendit ses conclusions sur la revue de la comptabilité et de la gouvernance de 
l’association. En substance, quelques corrections comptables devaient être 
effectuées pour les comptes 2015 et 2016. Divers problèmes de gouvernance 
(tenue des séances plus régulières du comité, contrôle de l’organe de révision 
étendu à des zones à risques, risque d’étanchéité des comptes des différentes 
structures, indemnités en faveur des membres du comité) étaient identifiés et 
l’association était invitée à y remédier. A______ a très mal vécu tant l’audit 
ordonné par la Ville de Genève que ses conclusions. Il a rédigé à l’attention du 
comité de l’association, de la conseillère administrative et du responsable du 
contrôle financier, un mémo – qui ne fut finalement pas adressé aux destinataires 


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– très critique, voire virulent, à l’encontre du comité et de l’édile municipal, 
menaçant de dévoiler ce scandale à la presse. 
2.8 Le rapport d’audit de la Ville de Genève, que A______ a très mal vécu, a eu 
un impact sur son état de santé et les employés et membres du comité alors en 
activité ont témoigné de la dégradation de son état de santé à cette époque 
(témoins U______, K______, O______, S______, N______, R______). Le 21 
août 2017, le médecin traitant de A______ délivra un certificat médical valant 
arrêt de travail pour une durée indéterminée, qui s’est prolongé jusqu’au 31 juillet 
2018. Pendant sa maladie, les membres du comité ne se sont pas intéressés à l’état 
de santé de leur directeur, seul le président de l’association s’enquérant de la santé 
de A______. 
2.9 Le rapport de la Ville de Genève n’a nullement altéré la confiance que le 
comité plaçait dans son directeur, qui était satisfait du travail réalisé par A______, 
qui dépassait les espérances du comité (témoin S______). A______ s’investissait 
beaucoup dans son travail, les témoins entendus à la procédure ayant indiqué qu’il 
« s’occupait de tout » (témoin K______) et « ne déléguait pas ses tâches » (témoin 
R______) et « n’avait confiance en personne d’autre que lui » (témoin M______). 
2.10 On ne voit pas dans ces événements une atteinte illicite à la personnalité de 
A______. Il ressort de la procédure que A______ a nourri un important sentiment 
d’injustice à l’encontre des membres du comité et de la Ville de Genève qui n’ont 
pas su apporter le traitement approprié à son rapport de 2004 qui dénonçait des 
dysfonctionnements et malversations de l’ancien directeur. En particulier, 
A______ n’a pas compris que le comité n’entreprenne pas les actions judiciaires 
adéquates pour sanctionner ces faits et récupérer les sommes indument reçues. 
C’est oublier que, nanti de ce rapport dénonçant des dysfonctionnements et 
anomalies, le comité a, de façon adéquate, mis en œuvre un audit externe qui s’est 
adjoint les services d’une étude d’avocat pour examiner la matérialité des faits qui 
pouvaient relever du domaine pénal. Dans son rapport d’audit, l’expert externe a 
identifié diverses anomalies, suggéré des modifications dans la gouvernance, 
constaté que divers dysfonctionnements avaient pris fin et indiqué les raisons pour 
lesquelles il n’apparaissait pas judicieux d’entreprendre une action pénale. Ces 
conclusions n’étaient sans doute pas à l’aune des attentes de A______, qui avait 
travaillé intensément pour identifier des anomalies ou malversations, mais la 
Chambre des prud’hommes considère qu’aucune circonstance ne justifiait que le 
comité s’écartât des constations ainsi transmises par l’expert qu’il avait mis en 
œuvre. 
 
L’audit sollicité par la Ville de Genève en 2017 a ravivé des plaies non fermées et 
a été interprété par A______ comme une grave offense à son endroit. La virulence 
des 
communications 
adressées 
au 
représentant 
du 
contrôle 
financier, 
l’acharnement vouloir rouvrir les anomalies dénoncées treize années plus tôt, la 


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défiance affichée tant envers les membres du comité (pourtant modifiés depuis 
2004) que la Ville de Genève, qui se voit accusée de négligences graves, voire de 
collusion, témoignent de la frustration éprouvée par A______ face à cette revue de 
comptabilité et de gouvernance pourtant prévue dans le contrat de bail à ferme 
conclu avec Ville de Genève. L’appelant semble oublier que, nonobstant cet audit, 
le comité a continué à lui témoigner sa confiance, lui indiquant que cet audit 
n’avait aucun impact sur la relation de confiance qu’elle éprouvait envers son 
directeur. En dépit de ce témoignage de confiance, A______, dont la santé 
semblait déjà déficiente, a été fortement éprouvé par cette situation, à tel point 
qu’il a conçu des idées suicidaires qui ont conduit son médecin à délivrer un 
certificat d’incapacité totale de travail. 
Ainsi, la Chambre de céans considère qu’on ne peut reprocher à l’employeur 
l’absence de mesures pour prévenir la dégradation de l’état de santé de son 
directeur. Certes, le comité de l’association savait, depuis juillet 2005, que 
A______ avait été atteint dans sa santé en 2002 et 2003 au bénéfice de certificats 
qui n’ont pas été communiqués à l’employeur et qui n’ont été utilisés par 
l’intéressé aux périodes concernées. Le comité avait alors sollicité que tout nouvel 
arrêt de travail de son directeur lui soit communiqué. Il ressort de la procédure 
que, depuis cette demande de l’employeur (juillet 2005) jusqu’au printemps 2017, 
aucune interruption d’activité professionnelle de A______ n’a été communiquée 
et qu’aucune plainte concernant un état de santé fragilisé ou déficient n’a été 
effectuée à la hiérarchie, le débat ayant montré que les relations s’étaient 
déroulées 
sans 
difficulté, 
A______ 
œuvrant 
à 
la 
modernisation 
de 
[l'établissement] et ses employeurs se félicitant de l’activité de son directeur et des 
résultats obtenus, ceci en dépit de quelques tensions inhérentes à cette activité 
managériale. Face à cette situation, on ne voit pas les mesures qu’aurait dû 
prendre le comité pour prévenir la dégradation d’un état de santé sur lequel elle ne 
disposait d’aucune information. Les premiers juges se sont mépris sur la situation 
de santé de l’appelant dont la procédure a démontré qu’elle s’était dégradée en 
2017 à l’occasion de l’audit ordonnée par la Ville de Genève et vécu par A______ 
comme une profonde injustice. C’est cette situation qui a suscité une modification 
du comportement du directeur, qui a été constaté, contrairement à l’épisode 
antérieur de 2005, par les employés de [l'établissement] et par le comité et qui a 
abouti, à la fin août 2017, à une incapacité de travail constatée par un certificat 
médical. En résumé, à l’instar de la jurisprudence précitée (arrêt 4A_680/2012), 
faute d’alerte et de plaintes concernant la situation de santé du directeur, le comité 
ne peut se voir reproché d’avoir omis de prendre les mesures nécessaires pour 
prévenir cette situation. Certes, durant la période de maladie, les membres du 
comité, à l’exception du président, ne se sont pas manifestés auprès de A______ 
pour s’enquérir de son état de santé. Cette situation ne saurait toutefois être 
constitutive d’une atteinte à la personnalité de l’employé et on ne peut considérer 
qu’un employeur qui, pour diverses raisons, s’abstient de prendre des nouvelles de 


- 20/27 - 
 
 
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son employé durant une période de maladie, porte derechef une atteinte illicite à la 
protection de la personnalité de son subordonné. 
 
La Chambre d’appel considère en outre que le comité de l’association a pris les 
mesures appropriées face aux dénonciations du directeur concernant les 
dysfonctionnements de [l'établissement] (i) en sollicitant un rapport d’audit en 
2004 sur les malversations constatées par le directeur, (ii) en prenant les mesures 
appropriées sur la base des recommandations de l’expert neutre mandaté à cet 
égard, (iii) en soutenant son directeur dans le cadre du rapport d’audit sollicité par 
la Ville de Genève en 2017. La Chambre des prud’hommes considère ainsi qu’on 
ne peut reprocher à l’association une atteinte illicite à la personnalité de son 
employé. Les conditions de l’octroi d’une indemnité pour tort moral, au sens de 
l’art. 49 CO, ne sont ainsi pas réalisées et le jugement sera réformé sur ce point. 
 
En vertu du même raisonnement, la réparation du préjudice réclamée par 
l’employé (différence entre le salaire qui aurait été perçu et les indemnités 
journalières réellement allouées pendant la période de maladie) ne sera pas 
accueillie faute de responsabilité contractuelle de l’employeur. Le jugement sera 
également réformé sur ce point. 
b) Les vacances: 
3. 
3.1 Selon l’art. 329a CO, l’employé accorde au travailleur, chaque année de 
service, quatre semaines de vacances au moins. Les vacances sont définies comme 
« le droit du travailleur à une période d’interruption de travail prolongée, continue 
et rémunérée, ne nécessitant pas de travail compensatoire, dont la durée et les 
dates sont déterminées à l’avance, durant laquelle le travailleur doit pouvoir 
effectivement se remettre de la fatigue accumulée en cours d’année et pendant 
laquelle il dispose d’un libre choix de son emploi du temps » (Eric CEROTTINI, Le 
droit aux vacances, Lausanne 2001, p. 80). Le but des vacances est ainsi de 
permettre au travailleur de se reposer et de se détendre et, par ce moyen, de 
retrouver sa forme physique et psychique. Le droit aux vacances est 
essentiellement une émanation du devoir de l’employeur de protéger la 
personnalité du travailleur (Eric CEROTTINI in Commentaire du contrat de travail, 
Berne 2013, n°2, ad art. 329a CO). L’art. 329b al. 1 et 2 CO prévoient la réduction 
de la durée des vacances d’1/12ème par mois complet d’absence, après un délai de 
grâce d’un mois, au cours d’une année de service, pour autant que la durée 
d’empêchement ait été provoquée sans faute de la part de l’employé. 
 
C’est à l’employeur qu’il appartient de fixer et d’octroyer les vacances et non au 
travailleur de les demander, respectivement de les prendre. L’employeur doit donc 
s’inquiéter de la prise effective de la totalité du droit aux vacances pendant 
l’exercice-vacances concerné (ATF 130 III 19 ; arrêt du Tribunal fédéral du 
15 septembre 1999 dans la cause 4C_230/1999). De même, selon la jurisprudence, 


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il appartient à l’employeur de prouver que le travailleur a effectivement bénéficié 
en nature des jours de vacances auquel ce dernier a droit (ATF 128 III 271, 
consid. 2a = JT 2003 I 606 ; arrêt du Tribunal fédéral du 12 février 2002 dans la 
cause 4C_57/2001 ; arrêt du Tribunal fédéral du 28 juin 2006 dans la cause 
4C_291/1995). Enfin, selon la doctrine majoritaire, le droit aux vacances obéit à 
un délai de prescription de cinq ans dès la date d’exigibilité, en application de 
l’art. 128 ch. 3 CO par renvoi de l’art. 341 al. 2 CO (CEROTTINI, loc. cit., p. 340 ; 
Philippe CARUSO, Le contrat individuel de travail, n°10, ad art. 329d CO ; Rémi 
WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 4ème éd., p. 515 ; contra 
BUHLER/WAEBER/BRUCHIEZ, Commentaire du contrat de travail, 3ème éd., n°8, 
ad art. 329c CO) ; le Tribunal fédéral s’est rallié à la doctrine majoritaire et a 
expressément tranché en faveur du délai de prescription uniforme de cinq ans 
(arrêt du Tribunal fédéral du 3 décembre 2009 dans la cause 4A_333/2009). 
3.2 La requête de conciliation ayant été déposée le 25 juin 2018, le droit aux 
vacances afférent aux années 2008 à 2012, réclamé par l’appelant, est ainsi 
prescrit au sens de l’art. 128 al. 3 CO. Ainsi, seules les vacances pour les années 
de 2013 à 2018 ne sont pas frappées de prescription. 
3.3 Les premiers juges ont rejeté la réclamation relative aux vacances prises 
pendant la période précitée, au motif que les témoins entendus dans la procédure 
auraient indiqué que le directeur bénéficiait de week-ends prolongés, du jeudi au 
dimanche, sans s’accorder toutefois sur la fréquence de ces congés et sur les 
horaires de départ de [l'établissement] et les horaires de retour, les témoignages 
étant confus et contradictoires à cet égard. Considérant que les jours de vacances 
ne pouvaient être établis avec certitude, le Tribunal a fait application de l’art. 42 
al. 2 CO et a déterminé les vacances « en considération du cours ordinaire des 
choses », en considérant que, en plus de ses jours de congé hebdomadaires, 
A______ avait bénéficié d’un jour complet de vacances par semaine et que son 
droit aux vacances, à concurrence de cinq semaines par année, avait ainsi été 
épuisé. 
 
Cet argumentaire ne convainc pas. Tout d’abord, les témoins entendus à la 
procédure se sont accordés à reconnaître que A______ n’avait pas pris de 
vacances pendant la période concernée, ou en tout cas ne se souvenaient plus qu’il 
ait pu bénéficier de vacances (témoins U______, O______, M______, N______, 
R______, L______ certes pour une période antérieure à la période concernée). 
 
Il ressort en outre des déclarations de ces mêmes témoins que, de façon 
épisodique et non régulière, il arrivait au directeur de quitter [l'établissement] le 
jeudi en fin d’après-midi pour un retour le dimanche à [l'établissement]. Ces 
absences n’étaient pas régulières (« quelques fois », « certaines fois »). On ne peut 
donc déduire de ces témoignages que A______ prenait chaque semaine un jour de 


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congé, en sus de son congé hebdomadaire, compte tenu de l’irrégularité de ces 
absences. 
 
La Chambre des prud’hommes constate que la question des vacances était 
récurrente. A______ avait présenté une première réclamation qui fut mise à 
l’ordre du jour de la séance du comité du 6 juillet 2005, dans laquelle il exposait 
que l’intensité de son travail l’avait empêché de prendre ses vacances. Ce point de 
l’ordre du jour fut retiré lors de la séance. Une année plus tard, par une 
communication du 10 mai 2006 adressée au président du comité, A______ réitéra 
sa prétention tendant au versement d’une compensation pour les vacances non 
prises. Informé de cette problématique, il appartenait alors au comité de s’assurer 
que les vacances du directeur de [l'établissement] fussent prises, cette obligation 
étant d’autant plus concrète que, lors de la séance du comité tenue en juillet 2005, 
les membres du comité ont été informés des problèmes de santé rencontrés par 
leur directeur, auquel il fut demandé de signaler dorénavant ses incapacités de 
travail à la présidence de l’association. Eu égard à ces problèmes de santé, il 
appartenait au comité de veiller à la prise de vacances effectives qui, nonobstant la 
tâche de travail importante, devait permettre au directeur de bénéficier d’un repos 
psychique et physique et ceci même si des problèmes de santé n’ont pas 
ultérieurement été invoqués par l’intéressé. L’association ne peut se retrancher 
derrière une autonomie dans l’organisation du travail du directeur. Même s’il est 
reconnu que A______ bénéficiait d’une indépendance dans l’organisation et la 
gestion de [l'établissement], il rapportait néanmoins au comité qui suivait et 
supervisait les questions relatives à la gestion et à l’organisation de 
[l'établissement], comme en témoigne les procès-verbaux de séances du comité. Il 
appartenait ainsi au comité, même si ses membres ne travaillaient pas à 
[l'établissement], de s’assurer de la prise effective des vacances par son 
subordonné et de ne pas évacuer la problématique en invoquant une autonomie 
dans l’organisation du travail de l’intéressé. N’ayant pu prendre ses congés 
pendant la période de 2013 à 2018, A______ a ainsi droit à une indemnité pour 
vacances non prises pendant cette période. 
3.4 Cette indemnité sera calculée selon la méthode de calcul admise par la 
doctrine majoritaire et la Cour de céans, prenant en considération (i) le nombre de 
mois dans la période de référence, (ii) le nombre de semaines de vacances par 
année civile, (iii) le nombre de jours de travail par semaine, (iv) le nombre de 
semaines de vacances dont a effectivement bénéficié le travailleur, (v) le salaire 
annuel pour la période concernée. La Chambre d’appel retiendra que A______ 
prenait, en tout cas une fois par mois, des week-ends prolongés afin de se rendre 
en Valais, ce qui représente une moyenne de 1,5 jour de congé par mois, soit 18 
jours de vacances par année (1,5 x 12). Pour les années 2013 à 2016, durant 
lesquelles A______ a travaillé de façon complète, l’indemnité de vacances se 
calcule ainsi comme suit : 


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- 2013 : (12 x 5 : 12 – 3.6) x (5 : 52 – 5 + 1) x 136'422.- : 52 = 4'076 fr. 92 
 
- 2014 : (12 x 5 : 12 – 3.6) x (5 : 52 – 5 + 1) x 139'672.- : 52 = 4'174 fr. 04 
 
- 2015 : (12 x 5 : 12 – 3.6) x (5 : 52 – 5 + 1) x 140'322.- : 52 = 4'193 fr. 47 
 
- 2016 : (12 x 5 : 12 – 3.6) x (5 : 52 -5 + 1) x 143'000.- : 52 = 4'273 fr. 50 
Pour l’année 2017, A______ a été absent pour cause de maladie les mois de 
septembre à décembre, soit quatre mois. En tenant compte d’un mois de grâce, 
son droit aux vacances pour l’année 2017 doit ainsi être réduit de 3/12ème, soit 
6.25 jours (25 x 3/12ème). Son droit aux vacances en 2017 est par conséquent 
arrêté à 18.75 jours (25 – 6.25). Il n’est pas ressorti des enquêtes et des débats 
que, pendant la période 2017, durant laquelle l’audit de la Ville de Genève a été 
ordonné, A______ ait pu prendre ses congés en Valais comme les années 
précédentes. L’indemnité vacances pour l’année 2017 se calcule ainsi comme suit 
: 2017 : (12 x 3.75 : 52 – 3.75) x 143'000 fr. : 12 = 11'440 fr. 
Enfin, pour l’année 2018, A______ a été absent durant toute la période de l’année. 
En tenant compte d’un mois de grâce, son droit aux vacances est ainsi arrêté à 
2.08 jours, compte tenu d’une réduction de 11/12ème (25 x 11/12ème = 22.92). 
L’indemnité vacances pour l’année 2018 se calcule donc comme suit : 2018 : (12 
x 0.42 : 52 – 0.42) x 143'000 fr. : 12 = 1'430 fr. 
Au total, c’est un montant de 29'587 fr. 93 auquel peut prétendre l’appelant au 
titre d’indemnité pour vacances non prises, pour la période de 2013 à 2018. Le 
jugement du Tribunal sera également réformé sur ce point. 
c) Prétention relative au 13ème salaire: 
4. 
L’appelant invoque une prétention en paiement de 11'163 fr. à titre pro rata 
temporis de son 13ème salaire. Cette prétention lui a été déniée par le Tribunal au 
motif qu’il ressortait de la police d’assurance perte de gain de C______ que 
A______ avait perçu des indemnités journalières couvrant 80% du salaire soumis 
à AVS, y compris le 13ème salaire. Les premiers juges ont ainsi considéré que le 
13ème salaire était couvert par les indemnités journalières d’assurance reçues par 
l’intéressé. A l’appui de son appel, A______ indique que le 13ème salaire n’aurait 
pas été couvert par les indemnités reçues de l’assurance perte de gain, l’employeur 
ayant omis d’inclure cette rétribution. Comme l’ont relevé justement les premiers 
juges, cette allégation n’a été aucunement prouvée et les pièces (irrecevables) 
produites par l’appelant à l’appui de son appel n’apportent aucun éclairage à cet 
égard. De plus, en cas de conclusion d’une assurance perte de gain, au sens de 
l’art. 324a al. 4 CO, l’assureur est substitué à l’employeur et l’art. 87 LCA confère 
à l’assuré un droit propre qu’il peut faire valoir contre l’assureur. Comme l’a 
judicieusement retenu le Tribunal, l’employeur n’a pas la qualité pour agir à 


- 24/27 - 
 
 
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l’encontre de l’assurance s’agissant des prestations versées en cas d’incapacité de 
travail et la réclamation doit être formulée par A______ à l’encontre de 
[l'assureur] C______, dans l’hypothèse, non établi aux débats, où le 13ème salaire 
n’aurait pas été inclus dans les revenus déterminants. Le jugement sera confirmé 
sur ce point. 
d) Indemnité pour perte de prévoyance : 
5. 
5.1 Invoquant l’application de l’art. 339b al. 1 CO, l’appelant conclut à une 
indemnité pour perte de prévoyance, au motif que le comportement fautif de son 
employeur, impliquant une invalidité reconnue à 100%, l’empêche de cotiser au 
titre de la prévoyance sociale jusqu’à l’âge de la retraite et qu’il subit donc une 
perte de cotisations dont il réclame réparation à son employeur, sur la base de 
l’art. 339b al. 1 CO. Il chiffre son dommage à 63'774 fr. 
 
Les premiers juges ont rejeté cette prétention au motif que cette disposition légale 
ne trouvait pas application au cas d’espèce. 
5.2 La motivation de l’appelant, sur ce plan de sa réclamation, souffre d’une 
pauvreté criante et la recevabilité d’une telle conclusion est dès lors douteuse. En 
tout état, la décision des premiers juges doit être sur ce point confirmée, une 
application de l’art. 339b al. 1 CO ne pouvant asseoir la prétention de l’appelant. 
L’indemnité de départ visée par l’art. 339b CO vise à combler des lacunes en 
matière de prévoyance professionnelle, survivants et invalidité, lorsque le 
travailleur reçoit une prestation insuffisante d’une institution de prévoyance. Or, 
le but de prévoyance visé par l’art. 339b CO est réalisé lorsque les contributions 
versées par l’employeur à l’institut de prévoyance, durant les rapports de travail, 
atteignent le montant fixé selon l’art. 339c al. 2 CO, qui est au maximum de huit 
mois de salaire. Dans une telle hypothèse devenue aujourd’hui la règle, 
l’employeur est dispensé du paiement de l’indemnité. Certes, l’art. 339b CO n’a 
pas été abrogé à l’entrée de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle 
vieillesse, survivants et invalidité, mais son champ d’application s’en est trouvé 
fortement restreint et ces dispositions ne concernent désormais plus que les rares 
cas d’employés à temps partiel, à faible revenus qui travailleraient pendant une 
longue durée pour leur employeur sans être affiliés à une institution de 
prévoyance professionnelle (Gabriel AUBERT, Commentaire romand du Code des 
obligations, n°3 et 4 ad art. 339b CO). 
A______ ne peut donc se mettre au bénéfice de cette disposition légale. La 
période d’emploi s’est étalée sur vingt années durant lesquelles les cotisations ont 
été payées et le but de prévoyance visé par l’art. 339b CO a donc été rempli. 
A______ n’est donc pas fondé à solliciter une indemnité à raison des longs 
rapports de travail et une application « par analogie » de l’art. 339b CO ne peut 
être retenue en l’espèce. Sur ce point également le jugement sera confirmé. 


- 25/27 - 
 
 
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e) Frais : 
6. 
L’appel joint de l’intimée est partiellement accueilli. Cet appel n’a pas été soumis 
à émolument. L’appel principal de l’appelant est également partiellement 
accueilli. Cet appel a fait l’objet d’un élément au montant de 1'500 fr. qui doit être 
supporté par moitié par chacune des deux parties. 
 
* * * * * 


- 26/27 - 
 
 
C/17604/2018-2 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 2 : 
A la forme : 
Déclare recevable l’appel interjeté par A______ à l’encontre du jugement 
JTPH/87/2020 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 6 mars 2020, dans la cause 
C/17604/2018. 
Déclare recevable l’appel joint interjeté par ASSOCIATION B______ à l’encontre 
dudit jugement. 
Déclare irrecevable les pièces nouvelles produites par l’appelant principal. 
Au fond : 
Annule ledit jugement. 
Condamne l'ASSOCIATION B______ à verser à A______ la somme brute de 29'587 fr. 
93 à titre d’indemnité pour vacances non prises, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2019. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais: 
Condamne l'ASSOCIATION B______ à rembourser à A______ la somme de 750 fr. 
correspondant à la moitié de l’émolument d’appel. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Guy 
STANISLAS, 
président; 
Madame 
Fiona 
MAC 
PHAIL, 
Monsieur Kasum VELII, juges; Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 


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C/17604/2018-2 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.