ge_gerichte · ATAS/545/2016 · 2016-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/171/2016 
ATAS/545/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née en ______1970, originaire de Bosnie-
Herzégovine, travaillait dans un hôtel comme femme de chambre auxiliaire à raison 
de 20 h./sem. et, à titre accessoire, comme nettoyeuse auxiliaire, lorsque, le 11 août 
2006, elle a été victime d’un accident : alors qu’elle descendait du bus pour 
traverser la voie publique, elle a été heurtée par un véhicule. 
2. En juin 2007, l’assurée a déposé une première demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), qui lui a 
reconnu, par décision du 6 janvier 2012, le droit à une rente entière pour une 
période limitée, du 11 août 2007 au 31 mars 2008. 
L’OAI a en effet considéré que l’assurée avait recouvré une capacité de travail de 
50% à compter du 1er janvier 2008, puis de 100% dès le 29 juin 2010, dans toute 
activité, de sorte qu’à compter du 1er janvier 2008, le degré d’invalidité n’avait plus 
été que de 22% dans la sphère professionnelle (empêchement de 31% pour une part 
de 72%) et de 3% dans la sphère ménagère (empêchement de 10,9% pour une part 
de 28%), soit un total de 25%, insuffisant pour maintenir le droit à la rente. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de réunir 
notamment les éléments suivants : 
- 
une première expertise mise sur pied à la demande de l’assureur-accidents 
auprès du Centre d’expertises médicales (CEMed) de Nyon, à l’issue de 
laquelle les docteurs B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et D______, 
spécialiste FMH en neurologie, ont retenu les diagnostics suivants : status après 
accident de la voie publique ayant entraîné une fracture des branches ilio et 
ischio-pubiennes gauches et une fracture non déplacée du cotyle et de l’aileron 
sacré gauches, fracas facial, traumatisme cranio-cérébral mineur avec 
commotion cérébrale et cupulolithiase, céphalées en partie post-traumatiques et 
syndrome post-commotionnel modéré persistant, céphalées en partie d’origine 
psychique, avec sensations vertigineuses et troubles sensitivomoteurs sans 
substrat somatique, rentrant dans le cadre de l’état anxiodépressif, et, enfin, 
épisode dépressif moyen accompagné de phénomènes anxieux et d’une 
importante fixation sur les séquelles douloureuses somatiques (dépression 
essentiellement réactionnelle à l’accident mais entrant dans le cadre d’une 
dépression récurrente, l’assurée ayant déjà souffert d’un épisode dépressif dans 
le passé) ; sur les plans orthopédique et neurologique, aucune incapacité de 
travail n’était reconnue ; quant à celle admise sur le plan psychiatrique, les 
experts ont considéré que le statu quo ante avait été atteint une année après 
l’accident, date au-delà de laquelle l’incapacité de travail n’était plus en 
relation de causalité avec l’événement (cf. rapport du 28 août 2007) ; 


 
 
 
 
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- 
une seconde expertise mise sur pied à la demande de l’assureur perte de gain 
auprès du docteur E______, psychiatre, qui s’est rangé à l’avis des premiers 
experts : depuis le 11 août 2007, la symptomatologie psychique ne pouvait plus 
être mise en lien de causalité naturelle avec l’accident car trop d’éléments 
étrangers à l’accident intervenaient et reléguaient celui-ci au second plan ; 
l’expert concluait, sur le plan psychique, à une capacité de travail de 50% dans 
toute activité adaptée aux compétences et à la motivation de l’assurée et ce, 
depuis le 1er janvier 2008, en soulignant que la situation pourrait s’améliorer si 
l’assurée faisait preuve d’une meilleure compliance (cf. rapport du 4 janvier 
2008) ; 
- 
un rapport rédigé le 25 juillet 2008 par le docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée, concluant à un 
trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen, à un syndrome douloureux 
somatoforme persistant possible, à une personnalité dépendante, à un état de 
stress post-traumatique en rémission partielle et à des problèmes somatiques 
(status après polytraumatisme suite à un accident de la circulation) entrainant 
une totale incapacité de travail pour une durée indéterminée ; selon ce médecin, 
l’assurée n’était pas encore en mesure de travailler à 50% ; 
- 
un rapport du 27 octobre 2008, de la doctoresse G______, du Service de 
médecine de premier recours des hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 
concluant à une totale incapacité de travail depuis l’accident et à une reprise 
éventuelle à 20% ou 30% à partir du printemps 2009, après poursuite de la 
physiothérapie et de l’ergothérapie ; 
- 
une troisième expertise, confiée au centre d’expertises médicales de Champel, 
plus particulièrement aux docteurs H______, I______ et J______, qui ont 
considéré qu’il n’y avait plus de symptomatologie pouvant justifier le 
diagnostic de syndrome de stress post-traumatique ; cependant, eu égard à la 
persistance de la symptomatologie dépressive et anxieuse, l’expert psychiatre a 
conclu à une capacité de travail nulle, en expliquant que la chronicité de la 
maladie psychiatrique, le réveil d’anciens traumatismes psychiques et le fait 
qu’ils aient débordé les capacités mentales d’adaptation de l’expertisée 
entraînaient un très mauvais pronostic pour la reprise d’une activité 
professionnelle, même si une amélioration thymique se présentait dans l’avenir 
(cf. rapport du 2 mars 2009) ; 
- 
une enquête ménagère effectuée en date des 21 janvier et 4 février 2009, 
retenant un statut d’active à 72%, relevant d’une part, que dans la sphère 
ménagère, les empêchements étaient modérés, de sorte qu’on pouvait exiger de 
l’assurée qu’elle assume au moins une partie du ménage, d’autre part, que 
l’époux de l’intéressée étant au chômage et en bonne santé, il paraissait 
raisonnable d’exiger de sa part qu’il contribue de manière déterminante à la 
tenue du ménage, même si on ne pouvait lui demander de se substituer à son 


 
 
 
 
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épouse ; en définitive, les empêchements dans la sphère ménagère ont été 
évalués à 10,9 % ; 
- 
une quatrième expertise, auprès de la doctoresse K______, psychiatre, qui a 
conclu à une pleine capacité de travail sur le plan psychique, que ce soit dans la 
sphère professionnelle ou ménagère, en soulignant que les difficultés 
rencontrées par l’assurée n’étaient plus désormais dues qu’à son illettrisme, à 
l’acculturation et à son vécu (antécédents de guerre ; cf. rapport du 22 juillet 
2010) ; 
- 
un courrier rédigé le 16 mai 2011 par le Dr F______, alléguant en substance 
qu’il n’avait pas été assez tenu compte des problèmes somatiques de sa 
patiente, toujours en cours de traitement, et que les éléments non médicaux 
avaient été surévalués ; à son avis, l’incapacité de travail globale, physique et 
psychique, restait entière ; 
- 
un avis similaire émis par la Dresse G______, concluant à l’absence de 
capacité de travail dans l’activité de femme de chambre ou de femme de 
ménage au motif que l’assurée souffrait encore d’importantes séquelles de son 
accident, qu’elle devait suivre des séances de physiothérapie et que sa mobilité 
était très réduite. 
3. Saisie d’un recours de l’assurée, la Cour de céans, par arrêt du 20 février 2014, l’a 
partiellement admis, en ce sens qu’elle a reconnu à l’assurée le droit à une rente 
entière jusqu’au 20 septembre 2010, à l’issue d’une instruction au cours de laquelle 
a notamment été produit le document suivant : 
- 
un rapport de la Consultation de la mémoire des HUG établi le 16 octobre 2012 
par le docteur L_____, médecin, et par Madame M_____, neuropsychologue, 
concluant que l’évaluation neuropsychologique de la patiente, limitée par sa 
fatigabilité, sa thymie et son faible niveau d’instruction, mettait en évidence de 
légères difficultés sur les plans de la mémoire de travail et de l’attention ainsi 
que des troubles de la mémoire épisodique dans certains tests et des 
« performances déficitaires en dénomination » ; les intervenants ont relevé une 
incidence manifeste de l’état émotionnel et de fatigabilité sur les 
performances ; les autres fonctions cognitives testées (orientation spatio-
temporelle, gnosies visuelles, aptitudes visuo-constructives simples et fonctions 
exécutives-abstraction faite du ralentissement) ont été qualifiées de 
« globalement dans les normes » ; il a été conclu que ce tableau de troubles 
cognitifs - dont la sévérité exacte était difficile à déterminer au vu des 
conditions d’examen (tests réalisés avec l’aide d’une traductrice chez une 
patiente très déprimée et fatigable) et en l’absence d’informations sur le niveau 
pré-morbide de la patiente – était probablement à mettre en relation avec la 
problématique émotionnelle complexe, associant un syndrome de stress post-
traumatique, un parcours de vie difficile, une situation socio-économique 
précaire, une anxiété importante et un état dépressif ; les céphalées récurrentes, 


 
 
 
 
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les vertiges et les douleurs orthopédiques chroniques contribuaient sans doute 
aux difficultés observées, de même que la prise d’un traitement psychotrope, de 
benzodiazépines et d’antidouleurs ; au vu de l’état émotionnel et des douleurs, 
la reprise d’une activité professionnelle à court terme semblait illusoire. 
4. L’arrêt de la Cour de céans a été confirmé par le Tribunal fédéral (9C_250/2014 du 
9 juillet 2014). Celui-ci a considéré qu’il n’était pas arbitraire de considérer que 
l’expertise du Centre d’expertises médicales de Champel était plus probante que 
celle du Dr E______ et de la psychologue N_____. Il a également confirmé la Cour 
s’agissant du plein recouvrement de la capacité de travail de l’assurée à compter du 
29 juin 2010, date de l’examen par la Dresse K______. 
5. Début juin 2015, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations à laquelle 
elle a joint les documents suivants : 
- 
un bref écrit rédigé le 11 mai 2015 par le docteur O_____, spécialiste FMH en 
médecine interne, indiquant qu’il suivait l’assurée depuis avril 2012 pour un 
syndrome douloureux chronique résistant aux traitements et un état anxio-
dépressif chronique qui allait en empirant ; le médecin sollicitait une 
réévaluation de la capacité de travail de sa patiente, dont il a estimé qu’elle 
était « tout de même limitée » ; 
- 
un courrier daté du 28 mai 2015 émanant du Dr F______, psychiatre traitant, 
indiquant qu’il appuyait la demande de prestations de sa patiente « à la lumière 
de nouveaux éléments apparus depuis 2014, en particulier sur le plan 
neurocogniftif, qui provoquent des troubles de la mémoire et de l’orientation 
temporo-spatiale sur un fond de céphalées migraineuses et d’un état anxio-
dépressif » ; le médecin estimait que la capacité de travail de sa patiente ne 
dépassait pas 50% et sollicitait une réévaluation ; 
- 
un résumé de séjour du 12 au 13 septembre 2014 aux urgences des HUG pour 
des « céphalées inhabituelles » ; 
- 
un rapport suite à une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale 
pratiquée le 26 septembre 2014, concluant à une « très discrète dilatation des 
espaces sous-arachnoïdiens bi-frontaux, s’associant à des anomalies de signal 
de la substance blanche péri-ventriculaire, plus marquées en frontal gauche, 
aspécifiques, ouvrant un diagnostic différentiel de séquelles de migraines » ; 
- 
un rapport de la Consultation de la mémoire des HUG du 21 février 2014 
rédigé en ces termes : « l’évaluation neuropsychologique de cette patiente, à 
nouveau très limitée par la fatigabilité, les douleurs et la thymie, met toujours 
en évidence des difficultés attentionnelles et un léger ralentissement, 
susceptibles d’influencer les performances obtenues dans d’autres tâches, ainsi 
que des difficultés en mémoire épisodique verbale et en dénomination, 
auxquelles s’ajoutent maintenant de légères difficultés d’orientation. En 
revanche, la mémoire non-verbale, la copie de dessins simples et les fonctions 
exécutives restent globalement préservés. Sur le plan thymique, on observe 


 
 
 
 
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toujours la présence d’une problématique anxio-dépressive importante, avec 
des éléments de somatisation (multiples douleurs, vertiges…). […] Ce tableau 
de troubles cognitifs, bien que toujours difficile à interpréter en raison des 
conditions d’examen […] s’explique toujours probablement dans le cadre de la 
problématique thymique et psychosociale de la patiente. La médication, la 
mauvaise qualité de sommeil et les douleurs contribuent probablement aux 
difficultés attentionnelles ». 
6. Le 15 juin 2015, le Dr O_____ a conclu à un état anxio-dépressif sévère. 
7. Le 24 juin 2015, le Dr F______ a confirmé l’existence d’une évolution défavorable 
depuis le début de l’année 2014, avec des troubles de l’orientation temporo-spatiale 
dont il a souligné que, bien que légers, ils étaient suffisants pour handicaper la 
patiente au point qu’elle doive toujours être accompagnée dans ses sorties. Le 
psychiatre traitant a conclu à des troubles neurocognitifs avec altération de 
l’orientation temporo-spatiale, à un trouble dépressif récurrent sévère, à un 
syndrome douloureux somatoforme persistant et à des troubles neurologiques. 
A son rapport, le psychiatre traitant a notamment joint un document émanant du 
Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur daté du 20 mai 2014 
et confirmant les diagnostics de syndrome douloureux chronique et de trouble 
anxio-dépressif sévère. 
8. Par courrier du 26 juin 2015, le docteur P_____, spécialiste FMH en neurologie, a 
expliqué avoir vu l’assurée a plusieurs reprises depuis décembre 2014, dans un 
contexte de céphalées mixtes très invalidantes, associées à une probable névralgie 
d’Arnold bilatérale, le tout s’inscrivant dans un contexte de syndrome douloureux 
chronique et de troubles anxio-dépressifs, avec une composante sur abus 
médicamenteux de paracétamol. Le médecin émettait l’avis que la capacité de 
travail de la patiente était significativement amoindrie et qu’une réévaluation serait 
indiquée. 
9. Le dossier de l’assuré a alors été soumis au Service médical régional (SMR), qui a 
brièvement émis l’avis que les plaintes de l’assurée étaient demeurées les mêmes 
depuis l’accident de 2006 et qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux, ni de 
modification objective de l’état de santé depuis l’arrêt du 26 février 2014. 
10. Le 6 novembre 2015, le Dr F______ a répété que l’état de sa patiente s’était 
aggravé : son état psychique s’était péjoré sur le plan neurocognitif et affectif au 
point que la plupart des activités de la vie quotidienne étaient influencées. 
11. Par décision du 7 décembre 2015, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande. Se référant à l’avis de son SMR, l’OAI considère qu’aucun élément 
nouveau faisant état d’une modification objective de l’état de santé de l’assurée 
depuis le jugement du 26 février 2014 n’a été apporté et que l’assurée n’a pas rendu 
vraisemblable que les conditions d’une révision étaient réunies. 
12. Par écriture du 18 janvier 2015, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. 


 
 
 
 
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La recourante fait valoir une aggravation de son état de santé psychique et de ses 
troubles de la mémoire et allègue que c’est sur le conseil de son médecin traitant 
qu’elle a déposé une demande de révision en juin 2015. 
Elle en veut pour preuve : 
- 
le fait qu’en date du 21 février 2014, elle a bénéficié d’un nouvel examen à la 
Consultation de la mémoire qui a mis en évidence une grande fatigue, une 
déprime et un score inférieur à celui obtenu lors de l’examen réalisé en 2012 ; 
- 
le rapport établi par le Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la 
douleur du 20 mai 2014, dont il ressort qu’elle souffre au niveau des côtes, de 
tous les groupes musculaires et des cervicales, que les points de fibromyalgie 
sont tous positifs et que la mobilité de son rachis est diminuée ; 
- 
un rapport du Dr P_____ du 26 juin 2015 faisant état de céphalées multi-
résistantes à tous traitements et sollicitant une réévaluation par l’assurance-
invalidité ; 
- 
un rapport du Dr F______, du 6 novembre 2015 mentionnant une péjoration de 
son état psychique sur le plan neurocognitif et affectif et préconisant une 
réévaluation clinique. 
En substance, l’assurée allègue que ses douleurs et son état psychique se sont 
aggravés au point qu’elle n’arrive même plus à fonctionner dans le quotidien. 
13. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 10 février 2016, a conclu au 
rejet du recours. 
Il fait valoir que les documents produits par la recourante ont déjà été examinés par 
son SMR et pris en considération pour rendre la décision litigieuse. Il maintient 
qu’une aggravation de l’état de santé n’a pas été rendue plausible. 
14. Par écriture du 11 mars 2016, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle 
reproche à l’intimé de n’avoir pas tenu compte du rapport de la Consultation de la 
mémoire du 21 février 2014. Pour le reste, elle se réfère aux documents déjà 
produits. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en revanche la 
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 
360 consid. 4a ; RAMA 4/1998 p. 316 consid. 3b). 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige se limite au point de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations de la recourante. 
5. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; 
RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI 
ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des 
demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du 
caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible d’influencer les 
droits de l’assuré doit permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b, 117 V 198 consid. 4b et les 
références). 
C’est à l’aune des mêmes dispositions légales que le Tribunal fédéral a examiné le 
cas d’un assuré qui avait déposé une nouvelle demande de prestations, alors qu’il 
avait bénéficié auparavant d’une rente entière de l’assurance-invalidité pour une 
durée limitée dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011). 
6. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. A cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer 
en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 


 
 
 
 
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l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
7. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a 
et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 
LPGA) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a). 
8. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien 
VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la 
modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les références). 
9. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 
10. Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 
11. Il ressort de ce qui précède que la question qui se pose en l’occurrence est 
uniquement celle de savoir si la recourante, au moment de la décision litigieuse - 
soit le 7 décembre 2015 - avait rendu plausible une aggravation de son état de santé 
survenue depuis le 6 janvier 2012 - date de la décision initiale. 
La Cour de céans - confirmée en cela par le Tribunal fédéral - a jugé qu’il fallait 
considérer que l’assurée avait recouvré une pleine capacité de travail à compter du 


 
 
 
 
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29 juin 2010, date de l’examen par l’experte K______. Celle-ci n’avait alors en 
effet plus retenu à titre de diagnostics qu’un status post-notion de trouble dépressif 
récurrent désormais en rémission complète, des notions de douleurs chroniques et 
des difficultés liées à l’acculturation, dont elle a jugé qu’ils n’avaient plus aucune 
conséquence sur la capacité de travail de l’assurée. La recherche de critères de 
dépression au sens des classifications internationales était restée négative. Même 
l’attention et la concentration n’avaient fait l’objet d’aucun défect, malgré plus de 
deux heures de questionnement soutenu dans une langue non maternelle. Les signes 
anxieux s’étaient limités à des préoccupations objectives de l’assurée quant à sa 
situation financière et à l’évolution de ses symptômes douloureux. Elle n’avait émis 
aucune plainte d’ordre strictement psychiatrique et l’examen n’avait pu mettre en 
évidence d’atteinte psychique potentiellement invalidante. 
Se référant au bref avis de son SMR, l’intimé considère qu’aucun élément nouveau 
faisant état d’une modification objective de l’état de santé de l’assurée depuis lors 
n’a été apporté. 
Force est cependant de constater - étant rappelé qu'il n'est nul besoin que la preuve 
soit pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision initiale a été rendue - que le Dr O_____ a fait état, en 
mai 2015, d’un état anxio-dépressif chronique allant en empirant, que le 
Dr F______, psychiatre traitant, a fait état d’une aggravation sur le plan neuro-
cognitif depuis 2014. Certes, la Consultation de la mémoire des HUG indique que 
les difficultés observées sont en majeure partie semblables à celles déjà observées 
précédemment. Il n’en demeure pas moins que les nouvelles difficultés 
d’orientation évoquées par le psychiatre traitant sont confirmées, même si elles sont 
qualifiées de légères. S’y ajoute le fait que le Dr F______ et le Centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur ont diagnostiqué un état 
anxio-dépressif désormais qualifié de sévère et que le Dr P_____ a fait état de 
céphalées très invalidantes apparues dans ce contexte. 
Dans ces circonstances, on ne peut qu’admettre l’existence d’une aggravation 
médicalement attestée susceptible d'influencer le droit aux prestations. Autre est la 
question de savoir si cette aggravation a effectivement entraîné une modification de 
ses droits. 
Il apparaît que l'intimé aurait donc dû entrer en matière et se livrer à des 
investigations complémentaires lui permettant d'examiner la nouvelle demande au 
fond. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis et la cause 
renvoyée à l'intimé afin que ce dernier, après être entré en matière, se détermine sur 
l'éventuelle incidence de l'aggravation médicalement attestée sur le droit aux 
prestations de la recourante. 


 
 
 
 
A/171/2016 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Admet le recours. 
3. Annule la décision du 7 décembre 2015. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et décision au fond. 
5. Met un émolument de CHF 1'200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le