ge_gerichte · JTCO/80/2022 · 2022-06-24 · fr


Siégeant : Mme Alexandra JACQUEMET, présidente, Mme Sabina MASCOTTO, 
Monsieur Vincent LATAPIE, juges, Mme Vanessa SCHWAB, greffière-juriste 
délibérante, Mme Silvia ROSSOZ-NIGL, greffière 
P/1383/2021 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
Chambre 9 
 
24 juin 2022 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Mineurs A______ et B______, parties plaignantes, représentés par leur curateur, 
Me Manuel MOURO 
 
contre 
Monsieur X______, né le ______1981, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me C______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public requiert et conclut à un verdict de culpabilité du prévenu pour 
l'ensemble des faits retenus dans l'acte d'accusation, à sa condamnation à une peine 
privative de liberté de 6 ans, au prononcé d'un traitement ambulatoire (art. 63 CP), au 
prononcé d'une interdiction d'exercer à vie une activité professionnelle ou non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ou d'autres 
personnes particulièrement vulnérables (art. 67 al. 3 CP), à la condamnation du prévenu 
aux frais de la procédure et à son maintien en détention pour des motifs de sûretés. Il se 
réfère à son acte d'accusation s'agissant des confiscations. 
Me Manuel MOURO, curateur des mineurs A______ et B______, plaide et conclut à 
un verdict de culpabilité du prévenu pour les faits visés au ch. 1.8 de l'acte d'accusation, 
persiste dans ses conclusions civiles et conclut au prononcé d'un suivi thérapeutique du 
prévenu. 
X______, par la voix de son conseil, plaide et conclut à son acquittement des faits d'actes 
d'ordre sexuels visés sous ch. 1.1 de l'acte d'accusation, à la requalification juridique des 
faits visés sous ch. 1.5 de l'acte d'accusation en infraction d'abus de détresse au sens de 
l'art. 193 CP, à son acquittement des faits d'actes d'ordre sexuel avec des enfants visés 
sous ch. 1.6 de l'acte d'accusation et de pornographie visés sous ch. 1.7 et 1.8 de l'acte 
d'accusation, il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité pour les autres faits visés dans 
l'acte d'accusation, étant précisé qu'il requiert l'application de l'ancien code pénal pour les 
faits antérieurs au 1er juillet 2014 en ce qui concerne la pornographie. Il conclut au 
prononcé d'une peine juste, compatible avec sa mise en liberté immédiate. Il ne s'oppose 
pas au prononcé d'une mesure ambulatoire et au prononcé d'une interdiction d'exercer à 
vie une activité professionnelle ou non professionnelle organisée impliquant des contacts 
réguliers avec des mineurs ou d'autres personnes particulièrement vulnérables. Il conclut 
au rejet des conclusions civiles. 
EN FAIT 
A.a. Par acte d'accusation du 14 avril 2022, il est reproché à X______ d'avoir à Genève, 
à son domicile sis ______, à réitérées reprises entre le 1er janvier 2008 et le 8 février 2021, 
plusieurs fois par semaine, téléchargé sur internet, échangé avec des centaines de 
personnes adultes ou mineures, consommé et détenu des fichiers à caractère 
pédopornographique (photographies, vidéos), mettant en scène des actes d'ordre sexuel 
effectifs sur des mineurs, principalement des garçons, via de nombreuses plateformes, 
notamment SKYPE, SKYROCK, DISCORD, FACEBOOK et le site RENCONTRE-
ADOS.NET où il avait créé un faux profil d'un jeune de 13 ans prénommé BA______, 
dans un but d'excitation sexuelle. 
 
 


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En particulier, il lui est reproché d'avoir notamment échangé avec : 
- 
D______, majeur, entre le 30 mai 2016 et le 21 juin 2016, et lui avoir envoyé 
à tout le moins une vingtaine de vidéos à caractère pédopornographique; 
- 
E______, mineur, entre août 2020 et décembre 2020; 
- 
un tiers non identifié, le 3 décembre 2020, via son compte SKYPE M______ 
et lui avoir envoyé une image sur laquelle apparaît un jeune garçon d'une 
dizaine d'années entièrement dénudé, envoi qui a été détecté par les autorités 
américaines. 
Il lui est également reproché d'avoir échangé avec des mineurs de moins de 16 ans en se 
faisant notamment passer pour un mineur et en leur demandant de faire et de lui envoyer 
des photos de leurs parties intimes ainsi que d'enclencher la webcam de leur ordinateur 
puis de montrer leurs parties intimes, soit leur sexe et leurs fesses. 
Il lui est encore reproché d'avoir fabriqué des fichiers à caractère pédopornographique en 
conservant les photographies des parties intimes (sexe au repos, sexe en érection, fesses), 
et en enregistrant avec un programme les vidéos des webcams montrant des parties 
intimes voire des masturbations, obtenues d'un nombre indéterminé de mineurs de moins 
de 16 ans, mais à tout le moins plusieurs dizaines, et de les avoir ensuite diffusés et 
envoyés à de multiples correspondants, en particulier en 2020 via l'application DISCORD 
en envoyant à un correspondant demeuré non identifié huit photographies des parties 
intimes de mineurs de moins de 16 ans. 
Il lui est encore reproché d'avoir demandé, sans succès, à ses correspondants via SKYPE 
de prendre en photographie les parties intimes d'un enfant de moins de 16 ans avec lequel 
ils étaient en contact et donc de produire du matériel à caractère pédopornographique, en 
particulier: 
- 
le 13 septembre 2015 avec l'utilisateur ______; 
- 
le 30 mai 2016 avec D______ à qui il a demandé une photo des fesses de sa 
nièce; 
- 
le 9 janvier 2017 avec l'utilisateur F______; 
- 
le 3 juin 2015 avec l'utilisateur G______; 
- 
le 5 juin 2015 avec l'utilisateur H______; 
- 
le 7 février 2018 avec l'utilisateur I______. 
Il lui est finalement reproché d'avoir détenu, le 8 février 2021, 683 fichiers à caractère 
pédopornographique dans son ordinateur portable ACER PEW71 et 12 images à caractère 
pédopornographique dans son ordinateur fixe de marque APPLE, 


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faits qualifiés d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de pornographie au sens des art. 
187 et 197 al. 4 CP. 
A.b.a. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, à une date 
indéterminée située en 2012 ou 2013 et le 7 mars 2015, à son domicile sis ______ ainsi 
que sur son lieu de travail au ______GE, entretenu, à réitérées reprises, à la fréquence 
de plusieurs fois par mois, avec J______, né le ______ 1999 et alors âgé de moins de 16 
ans, des rapports sexuels complets incluant des pénétrations anales et des fellations 
mutuelles, lors desquelles il était davantage dans la position "active", 
faits qualifiés d'actes d'ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 CP. 
A.b.b. Il lui est également reproché d'avoir, à Genève, à réitérées reprises entre le 1er 
janvier 2014 et le 7 mars 2015, envoyé à J______, né le ______ 1999 et alors âgé de 
moins de 16 ans, des photographies de ses parties intimes, agissant dans un but 
d'excitation sexuelle, 
faits qualifiés de pornographie au sens de l'art. 197 al. 1 CP. 
A.b.c. Il lui est encore reproché d'avoir, à Genève, à réitérées reprises entre le 1er janvier 
2014 et le 7 mars 2017, dans un but d'excitation sexuelle, consommé et détenu sur des 
supports informatiques et/ou téléphoniques des photographies ou des vidéos des parties 
intimes, soit du sexe ou des fesses, de J______, né le ______ 1999 et alors âgé de moins 
de 18 ans, que ce dernier lui avaient envoyé ou montré via sa webcam, notamment en 
avril 2015, juillet 2015, mai 2016 et juillet 2016, 
faits qualifiés de pornographie au sens de l'art. 197 al. 5 CP. 
A.c.a. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève, à 
réitérées reprises entre à tout le moins janvier 2014 et le 15 octobre 2015, dans un but 
d'excitation sexuelle et en faisant usage de contrainte, sollicité et obtenu de K______ né 
le ______ 1999 et alors âgé de moins de 16 ans, qu'il fasse et lui envoie des photographies 
de son sexe ou de ses fesses. Il a en particulier obtenu le 9 janvier 2014 ou à une date 
antérieure, une photographie de ses fesses ainsi que le 16 janvier 2014 ou à une date 
antérieure, deux photographies de ses fesses ainsi que deux photographies de son sexe 
dont l'une en érection et une photographie de ses fesses avec un stylo entre les fesses. 
X______ a ensuite, à Genève, entre 2014 et le 8 février 2021, à des dizaines voire 
centaines de reprises, envoyé à des tiers sur internet, notamment via des services de 
messagerie, les photographies de K______ précitées. 
X______ a agi de la sorte alors qu'il accueillait régulièrement avec son épouse, en qualité 
de famille d'accueil relais, pour les week-ends et les vacances scolaires, entre 2010 et 
2016, K______ et son frère V______ qui étaient alors placés en foyer. Pour arriver à ses 
fins, X______ a profité de la fragilité psychique de K______ de son infériorité cognitive, 


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du rapport de confiance les unissant et de sa dépendance émotionnelle, notamment du fait 
que ce dernier le considérait comme un père, et a utilisé un ton directif à l'égard de ce 
dernier, en lui intimant de lui transmettre lesdites photographies, respectivement a tenté 
de le culpabiliser s'il ne s'exécutait pas immédiatement en lui disant qu'il le décevait, alors 
que K______ lui avait dit ou montré ne pas souhaiter faire et transmettre de telles 
photographies tout en cédant à ses demandes en se retrouvant dans une situation sans 
issue, 
faits qualifiés de contrainte sexuelle, d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de 
pornographie au sens des art. 189, 187 et 197 al. 4 CP. 
A.c.b. Il est également reproché à X______ d'avoir, dans la nuit du 3 au 4 juin 2015, entre 
23h27 et 00h38, à son domicile sis ______, lors d'une conversation par message et par 
vidéo sur SKYPE avec l'utilisateur G______, dans un but d'excitation sexuelle pour lui-
même et pour son correspondant, filmé avec la caméra de son téléphone K______ né le 
______ 1999 et alors âgé de moins de 16 ans, pendant que celui-ci dormait chez lui et a 
dans ce cadre montré à son correspondant K______ avec la main dans le caleçon, les 
fesses et le sexe en érection de ce dernier qu'il avait provoqué par des caresses, étant 
précisé qu'il a pris le 4 juin 2015, vers 6h39, une photographie de K______ alors que 
celui-ci était couché, à torse nu, avec une main à l'intérieure de son caleçon, 
faits qualifiés d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de pornographie au sens des 
art. 187 et 197 al. 4 CP. 
A.d. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, le 5 mars 2016, 
vers 00h30, à son domicile sis ______, lors d'une conversation par messages et par vidéo 
sur SKYPE avec l'utilisateur G______, alors que L______, né le ______ 2008 et donc 
âgé de 8 ans et demi, dormait dans la chambre de ses enfants, dans un but d'excitation 
sexuelle pour lui-même et pour son correspondant, filmé avec la caméra de son téléphone, 
pendant qu'il soulevait le drap et le pyjama de L______ qui était allongé sur le ventre, les 
fesses de ce dernier, avant de tenter sans succès de montrer le sexe de celui-ci, 
faits qualifiés de pornographie au sens de l'art. 197 al. 4 CP. 
A.e. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, dans la nuit du 16 
au 17 avril 2016, entre 20h53 et 1h29, à son domicile sis ______, lors d'une conversation 
par messages et par vidéo sur SKYPE avec l'utilisateur "G______", dans un but 
d'excitation sexuelle pour lui-même et pour son correspondant, filmé avec la caméra de 
son téléphone ses enfants A______ et B______, nés le ______ 2008, alors qu'ils 
dormaient puis soulevé à tout le moins le pyjama de l'un d'eux, montrant ainsi à 
l'utilisateur "G______" les fesses et le sexe de l'un de ses enfants, 
faits qualifiés de pornographie au sens de l'art. 197 al. 4 CP. 
B. Il ressort du dossier de la procédure les éléments pertinents suivants: 


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Actes d'enquête 
a.a. Le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) a informé l'Office 
fédéral de la police que l'utilisateur du compte SKYPE "M______" était soupçonné de 
distribution de fichiers à caractère pédopornographique. Il avait en particulier diffusé une 
image à caractère pédopornographique, soit un jeune garçon nu allongé sur un lit avec le 
sexe en érection. L'utilisateur avait pu être identifié en la personne de X______. 
Les recherches effectuées avaient permis d'établir que les autorités françaises avaient 
dénoncé en août 2017 ce même utilisateur SKYPE pour avoir transmis une vingtaine de 
vidéos pédopornographiques à un citoyen français, D______, lequel avait été mis en 
examen pour s'être livré à des attouchements sur sa nièce âgée de 12 ans tout en procédant 
à des enregistrements sous forme de vidéos ou photographies et pour avoir diffusé des 
images à caractère pédopornographiques sur divers réseaux sociaux. Les vidéos 
pédopornographiques envoyées par X______ mettaient en scène des actes sexuels entre 
de jeunes garçons, soit des pénétrations anales et des fellations, ainsi que nombreuses 
images de fesses de jeunes garçons. 
X______ avait échangé avec D______ 624 messages entre le 30 mai 2016 et le 21 juin 
2016 et réclamait notamment dans le cadre de ces échanges des photographies des fesses 
de sa nièce et des vidéos pornographiques avec des jeunes qui criaient. 
a.b. Les recherches menées par la police avaient permis d'établir que X______ avait 
échangé des fichiers illicites entre les 24 août et 6 octobre 2020, via les plateformes 
SKYPE et DISCORD, avec le mineur E______, lequel avait été dénoncé pour avoir 
échangé du matériel pédopornographique sur Internet et incité des mineurs à autoproduire 
des fichiers à caractère pédopornographique. Les captures d'écran des vidéos échangées 
avec cet utilisateur montraient un jeune garçon nu dans différentes positions, notamment 
à quatre pattes, avec le sexe au repos ou en érection, en train de se caresser ou de s'insérer 
une brosse à dent dans l'anus. 
La police avait également pu découvrir que de nombreux messages avaient été échangés 
sur le site RENCONTRE-ADOS.NET, entre le 4 septembre et le 4 décembre 2020, entre 
l'utilisateur de l'adresse électronique N______, qui se faisait passer pour un jeune garçon 
âgé de 13 ans prénommé BA______ souhaitant parler de sexe et voulant "retester avec 
un mec", et plusieurs autres utilisateurs. Un lien avait pu être fait avec l'utilisateur SKYPE 
"M______" et l'adresse IP de X______. 
a.c. X______ a été interpellé le 8 février 2021 à son domicile et du matériel informatique 
et électronique a été saisi. La perquisition effectuée sur son lieu de travail a permis la 
saisie d'une boîte de préservatifs et d'un tube de lubrifiant dans son casier personnel ainsi 
que d'un téléphone portable et de deux clé USB. 
a.d. L'analyse des appareils électroniques de X______ a permis la découverte de 683 
fichiers pédopornographiques et 809 fichiers d'adolescents âgés d'environ 12 ans à 16 ans 


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dans l'application SKYPE, dans le dossier Téléchargements, sur l'ordinateur ACER 
PEW71. Les photographies contenues dans ces dossiers mettaient en scène des 
adolescents dont la moitié représentaient leurs fesses ou leur pénis. Le dernier accès à ce 
dossier remontait au 22 janvier 2020. 
L'ordinateur contenait également des traces de conversations menées par le biais de la 
plate-forme DISCORD mais n'étaient pas lisibles ainsi que des traces du site MEGA 
consistant pour certains en des liens vers des vidéos pédophiles dont deux pouvaient être 
caractérisées de pédopornographie dure. L'une de ces vidéos durait 24 minutes et montrait 
un adulte masturbant un enfant d'environ 6 ans, lui introduisant un doigt dans l'anus puis 
rapprochant son sexe, l'enfant prodiguant ensuite une fellation à l'homme. La seconde 
vidéo montrait un homme pénétrant de force l'anus d'un enfant d'environ 6 ans alors que 
l'enfant criait et pleurait. L'accès à l'un de ces fichiers remontait au 7 février 2021. 
Des sauvegardes de trois iPhones contenant 12 images pédopornographiques ainsi que 
160 images d'un adolescent nu se photographiant de dos dans des poses suggestives 
avaient également été retrouvées. L'ordinateur était équipé d'un programme dédié à son 
nettoyage, la dernière version ayant été installée le 13 janvier 2021. 
L'analyse du disque dur externe a permis la découverte d'un document nommé 
"chasse.doc" contenant une liste créée le 23 septembre 2004 et modifiée pour la dernière 
fois le 27 mars 2009. 
L'analyse du téléphone privé de X______ a permis la découverte de traces d'autres 
réseaux sociaux, soit GOSSY, TUMBLR, INSTAGRAM, HORNET et TWOO. 
L'analyse du téléphone professionnel de X______ a permis la découverte de 2'500 
conversations représentant environ 110'000 messages qui avaient transité par le biais des 
applications et messageries GRINDR, application de rencontre pour hommes 
homosexuels ou bisexuels, WHATSAPP, IMESSAGE, LINKEDIN, FACEBOOK 
MESSENGER, VOXER, VIBER, TELEGRAM ET INSTAGRAM. 
L'analyse du compte de X______ sur le site RENCONTRE-ADO.NET a permis d'établir 
que 481 amis étaient enregistrés dont la majorité était des personnes mineures. 
L'analyse du compte de X______ sur la plateforme SKYPE a permis d'établir qu'il avait 
échangé 90'073 messages depuis le 30 avril 2013, pour la plupart entre 2017 et 2020, avec 
plus de 2'000 contacts constitués pour la majorité d'adolescents mais également d'adultes 
âgés de 20 à 50 ans vouant un intérêt sexuel pour les mineurs. Des médias, s'élevant à 
plus de 2'300 et n'ayant pas pu être ouverts, dont les titres faisaient référence à des actes 
sexuels avec ou entre des enfants âgés de 8 à 15 ans avaient été échangés entre 2015 et 
2017. Il était ressorti d'une recherche par mots clés que les conversations de X______ 
avec les autres utilisateurs avaient pour but d'entretenir des rapports sexuels virtuels ou 
d'échanger des photographies et des vidéos. X______ se faisait soit passer pour un jeune 
âgé de 13 ou 15 ans prénommé "BA______" en s'inventant une vie d'adolescent, soit pour 
un homme d'une trentaine d'années faisant usage du compte de son petit frère. Il lui 


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arrivait de proposer à ses interlocuteurs des jeux de rôle dans lesquels il revêtait soit le 
rôle d'un jeune de 13 ans prénommé "KA______" ou "PA______", soit le rôle d'un 
moniteur de camp, d'un professeur, d'un chef scout ou d'un professeur de natation. Dans 
le cadre de ces conversations, X______ incitait également, à maintes reprises, ses 
interlocuteurs à prendre en photographie le postérieur de leur frère ou cousin mineurs. 
L'analyse des conversations a notamment pu mettre en évidence, selon la police, les 
éléments suivants : 
- 
X______ s'est fait passer, dans le cadre de ses échanges avec le contact 
"Q______", un homme de 20 ans résidant à Nantes, pour un jeune homme âgé 
de 15 ans et a fait part à ce dernier de son intérêt pour des jeunes hommes âgés 
de 12 ou 13 ans. Ils ont échangé des photographies ainsi que des vidéos, 
notamment une vidéo représentant le viol d'un enfant de 4 ans que le prévenu 
avait cherché à obtenir avec insistance; 
- 
X______ a échangé de nombreux médias avec le contact "R______", entre 
avril et mai 2016, lequel se disait être un jeune de 22 ans aimant le "hardsex". 
Lorsqu'il avait confié à X______ avoir violé un enfant de 6 ans, ce dernier lui 
a demandé si l'enfant avait "un petit trou" ainsi que sollicité une photographie 
des fesses de celui-ci; 
- 
X______ a transmis une photographie d'un prénommé "KA______" dans le 
cadre d'une conversation avec le contact "S______" le 12 juillet 2016 en 
précisant avoir notamment touché son "cul" durant la nuit ainsi que son trou; 
- 
X______ s'est présenté comme le dénommé "K______" dans le cadre d'une 
conversation datant d'avril 2015; 
- 
X______ a échangé environ 3'000 messages avec le contact T______ entre le 
26 mai 2015 et le 22 octobre 2015 dans le cadre desquels il s'est fait passer 
pour un jeune homme prénommé "BA______", grand-frère d'un enfant âgé de 
13 ans prénommé ______, leurs conversations portant sur le sexe et des 
rapports sexuels virtuels et sur l'échange d'une centaine de fichiers dont 
certains envoyés par T______ avaient pour intitulés: "!2005! Preteen Boys 
Posing Nude Zadoom Kdv Rbv Pthc Fenerbahce Shx Gay Sex 9Yo 10 Yo 11Yo 
40.jpg", "_Gay-Nude Preteens and Young Teens Naked Penis Sex Anal Oral 
Boys" ,"photo de mon neveu.jpg" ,"photo de mon p tit neveu son zizi.jpg" 
,"photo de mon p tit neveu de cette apes midi.jpg". X______ et T______ 
s'incitaient également réciproquement à commettre des actes sexuels, telles 
que pénétrations anales avec leur sexe ou des objets, sur des enfants de leur 
entourage. X______ s'est montré fort excité à réception d'une photographie du 
sexe du neveu de son interlocuteur âgé de 5 ans et a, pour sa part, décrit à son 
interlocuteur des actes sexuels auquel il se serait livré sur son petit-frère de 12 
ans dans la nuit du 26 au 27 mai 2015, le 14 juin 2015 et le 10 juillet 2015 
ainsi que sur des amis de son petit-frère, soit sur le prénommé ______ le 1er 
juillet 2015 et sur le prénommé "LA______" le 13 juillet 2015. 


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- 
X______ a échangé avec le contact "G______" (ci-après : "a.c"), lequel 
semble être un adolescent, entre avril 2015 et juin 2016. X______ a fait croire 
à son interlocuteur qu'il avait un frère prénommé "______" et qu'il allait tout 
mettre en œuvre pour qu'il puisse entretenir un rapport sexuel avec lui, en lui 
demandant en échange de lui remettre une photographie des fesses de son 
frère. Lors de leurs échanges, ils filment de nuit des personnes endormies. Il 
n'a pas pu être accédé au contenu des vidéos mais les échanges ont permis de 
comprendre que dans la nuit du 2 au 3 juin 2015, "G______" filme son frère 
endormi et que X______ lui demande avec insistance de baisser le caleçon de 
celui-ci sans succès. Le lendemain, soit le 4 juin 2015, X______ filme à son 
tour un jeune garçon âgé de 14 ans, soi-disant son frère, qui dort à côté de lui 
et filme en direction de son sexe et de ses fesses. X______ commence par lui 
demander :"T'as vu son cul la", puis par la suite ils échangent comme suit: 
a.c: "il bande" 
 
 
 
 
 
X: "Ta vu" 
a.c: "oui touche lui sur le boxer, il a bander tout seul" X: "Oui" 
a.c: "vazytouche lui en cam" 
 
 
 
X: "T'as vu" 
a.c: "il la bien dur a mort" 
 
 
 
X: "oui" 
et un peu plus tard: 
a.c: "bah, il kiffe ça, car il bande, caresse le encore, caresse lui la bite" 
X: "elle est moins dure" 
Il ressort également des messages échangés avec le contact "G______" que le 
4 mars 2016 X______ filme un enfant à son insu alors qu'il dort chez lui. 
X: "jai le neveu de la copine ici" a.c: "il a quel age" 
X: "8, ptit black" 
 
a.c: "mmmm tu me montre" 
X: "tu veux voir quoi?" 
 
a.c: "bah son ptit cul et sa teub" 
et un peu plus tard: 
X: "il était a plat ventre jai soulever le drap et il a bouger il s'est denouveau 
retourné" 
a.c: "retourne le encore" 
X: "oué mai je veux pas quil se reveiller" 
a.c: "je sais" 
 
 
X: "T'as vu?" 


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a.c: "Oui son cul jveut voir sa bite si tu peut" 
X:"la il est pas dans la bonne 
position" 
Il ressort encore des messages échangés avec le contact "G______" que le 16 
avril 2016 X______ filme des enfants endormis et le postérieur de l'un d'eux. 
Il explique à son interlocuteur qu'il s'agit des petits cousins de sa copine âgés 
de 7 ans et demi qui dorment en pyjama. L'utilisateur "G______" commence 
par dire :"tu me montre juste leur pyj" puis poursuit en disant: "trouve une 
lampe je voix rien" et répond par l'affirmative lorsque X______ lui demande 
s'il voit avant de dire: "ressemble jai meme pas vue son cul" ce à quoi X______ 
répond: "si ten a vus un". 
- 
X______ a échangé des messages avec P______ lequel paraissait lui être très 
attaché et recherchait son aide alors que X______ lui proposait avec insistance 
des "défis douche" ou photographies dénudées en n'hésitant pas à profiter de 
la détresse du jeune âgé de 20 ans lui confiant son manque d'estime de lui-
même et à recourir à la manipulation en lui disant par exemple le 28 février 
2017 : "Je sais pas si je vais être la pour toi encore longtemps si c'est pour 
être soulé à chaque fois que je te demande un truc ou de faire un effort… 
t'arrive déjà pas à faire une simple foto alors c'est mal barre pour des choses 
qui demande encore plus niveau effort…". Il avait alors ensuite reçu une 
photographie de P______ nu sous la douche; 
- 
X______ a échangé 1'894 messages avec J______ entre le 1er avril 2015 et le 
14 février 2018 lesquels laissent entendre qu'ils avaient partagé une idylle. 
J______ a envoyé à X______ en mai et juillet 2016, ainsi qu'en juillet 2017, 
des photographies ainsi que des vidéos dénudées de lui-même; 
- 
X______ a également intégré plusieurs groupes de discussions sur lesquels 
des messages à contenu pornographique et pédopornographique étaient 
échangés. Il a notamment été ajouté dans un groupe par le contact 
"h30m30jh2", âgé de 42 ans, résidant à Nîmes, avec lequel il a échangé durant 
6 mois, regardé des vidéos pédopornographiques par le biais de leurs caméras 
et partagé leur attirance commune pour de très jeunes enfants et leur désir 
commun de vouloir en violer. Le contact "h30m30jh2" lui a confié dans le 
cadre de leurs échanges avoir déjà abusé d'un enfant âgé de 4 ans et de son 
neveu alors qu'il était âgé de 7 ans, avoir envie de kidnapper un enfant, le 
violer et le tuer et souhaité sodomiser un enfant de 2 ans, voire un bébé. 
X______ lui a, de son côté, fait part de son intérêt pour les jeunes âgés 
d'environ 12 ans et insisté pour qu'il prenne en photographie le postérieur de 
son neveu ainsi que le moment où son sexe pénétrait le jeune. 
Diverses images de fesses et de pénis, au repos ou en érection, de jeunes garçons ont été 
retrouvées dans l'ordinateur portable de X______. En particulier des photographies de 
fesses enregistrées les 9 et 16 janvier 2014, ainsi que deux photographies d'un sexe, l'une 
au repos et l'autre en érection, enregistrées le 16 janvier 2014 ainsi qu'une photographie 


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de fesses avec un stylo entre les fesses enregistrée le 7 avril 2015, qui ont transité par 
l'application WhatsApp. Une photographie d'un jeune garçon allongé à torse nu dans un 
lit avec la main dans le caleçon prise au moyen d'un iPhone le 4 juin 2015 à 6h39 à Vernier 
a également été retrouvée dans l'ordinateur de X______. 
Il ressort de l'analyse des messages WHATSAPP échangés entre V______ alors qu'il était 
majeur et X______ que ce dernier lui suggère des "défis douche" avec insistance et en 
recourant à une certaine manipulation affective. Selon ces échanges, V______ aurait 
envoyé à X______ des photographies de son sexe ainsi que de ses fesses. 
Environ 6'000 messages échangés entre K______ et X______ par le biais de 
WHATSAPP, IMESSAGE ET FACEBOOK MESSENGER remontant à septembre 
2013, soit un mois avant les 14 ans du jeune homme, ont été retrouvés. Il ressort de 
l'analyse de ces messages que X______ se montre très insistant, met la pression sur 
K______ et recourt à la manipulation pour obtenir ce qu'il souhaite, soit principalement 
des douches et des photographies dénudées, en jouant avec ses sentiments et sa confiance. 
Il n'hésite pas à le faire culpabiliser. Les conversations suivantes peuvent être mises en 
évidence: 
- 
Le 28 septembre 2014, K______ demande à X______ si cela lui convient ce 
à quoi ce dernier lui répond: "Non je te vois pas à poil" et le jeune homme lui 
envoie alors une photographie de lui dans la douche sur laquelle seul le haut 
de son corps est visible. X______ lui écrit alors: "En bas tes a poil???", 
"Montre", "Retourne dans la douche","Aller", "Tu m'as déçu aujourd'hui!! Tu 
pourrais au moins essayer de te rattraper!!!" et "Bon laisse tomber mais ne 
appel pas et ne me demande rien en tout cas pendant une semaine peut être 
qu après je ne serais plus fâché avec toi !!! Pas sr la tu as abusé encore une 
fois!!!". X______ continuera de faire culpabiliser K______; 
- 
Le 8 novembre 2014, X______ écrit à K______: "J'aimerais bien retrouver 
un KA______ qui ne ment plus, qui ne fuit plus, qui réfléchi sur les 
conséquences de ses actes ou de ses paroles et qui soit un peu plus câlin aussi. 
Qui n'a non plus pas peur de ce doucher avec moi comme avant par exemple. 
Et un KA______ en qui je pourrais de nouveau avoir confiance.", "Ah oui et 
aussi qu'on puisse parler de Q sans que tu sois gêné!"; 
- 
Le 21 juin 2015, X______ indique à K______ que l'email qu'il doit envoyer 
pour lui permettre d'intégrer les jeunes Sapeurs-Pompiers n'est pas encore 
envoyé; 
- 
Le 14 juin 2017 X______ écrit à K______ "Et je me disais tu pense régler tes 
2 dettes (douche et 40.-)?"; 
- 
Le 26 juin 2018, K______ écrit à X______ pour lui demander un service, soit 
qu'il puisse faire usage de sa carte de crédit pour lui permettre de réserver un 
billet de train afin de pouvoir rentrer en Suisse alors qu'il se trouve en France, 
sans le sou, et qu'il a été mis à la porte par son amie intime. Il le supplie à 


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plusieurs reprises et lui fait les propositions suivantes en échange : "Je peux te 
demander un service", "Et je te devrai 2 douche", "X______ même si tu veux 
j'envoie mon fessier" ce à quoi il répond: "Je l'ai déjà vu ton beau petit cul…" 
alors K______ lui propose "Avec devant" et insiste pour obtenir la carte 
bancaire de X______ qui va jusqu'à lui dire : "Fait une foto de ton cul…" puis 
"même foto mais à poil complet et à 4 pattes.". K______ acceptera et lui 
promettra une douche ce à quoi X______ répond: "T'es vraiment près à tout 
toi   ", "Ah tu suce aussi?". 
Déclarations de témoins 
b.a. Entendue par la police, W______, mère de l'enfant mineur L______, a déclaré que 
son fils était un ami des enfants B______ et A______ et qu'il était allé dormir chez 
X______ à une quinzaine de reprises. Les enfants fréquentaient la même école depuis 
l'âge de 4 ans et pratiquaient également des activités extra scolaires ensemble. L______ 
ne lui avait jamais dit de choses négatives concernant la famille, bien au contraire. Elle 
avait pour sa part confiance en X______ et son épouse. Elle s'est dit être choquée 
d'apprendre que X______ avait filmé son fils pendant son sommeil mais ne pas penser 
qu'il avait fait du mal à L______. 
b.b. Entendu par la police, J______ a déclaré avoir fait la connaissance de X______ en 
2012 ou 2013, alors qu'il était âgé de 13-14 ans, via le site Internet SKYROCK avant de 
le rencontrer un ou deux mois plus tard. Il a expliqué qu'ils étaient des amis intimes et 
avaient entretenu des rapports sexuels complets avec pénétration ainsi que des rapports 
oraux, lors de leurs rencontres qui se déroulaient au domicile de X______, sur le lieu de 
travail de celui-ci, ou à l'extérieur. Il a indiqué que leurs rapports sexuels étaient protégés 
au début mais plus ensuite, par choix. 
Ils se voyaient fréquemment durant la première année puis leurs rencontres s'étaient 
ensuite espacées à une ou deux rencontres par année jusqu'à ce que leur relation prenne 
fin en 2017. 
Il a insisté sur le fait qu'il avait été consentant et ne s'était jamais senti forcé, manipulé ou 
violé précisant que X______ n'avait pas eu besoin d'insister car il était intéressé. Il a 
encore ajouté qu'aucun mal n'avait été fait et qu'il n'avait aucun regret. 
Interrogé sur l'envoi de photographies, il a expliqué avoir envoyé des photographies 
dénudées spontanément à X______ sans que ce dernier n'en formule la demande de ses 
13-14 ans à ses 17 ou 18 ans. Il avait également reçu des photographies des parties intimes 
de X______ en retour. 
b.c. Entendue par la police et le Ministère public, l'épouse de X______ a déclaré qu'ils 
avaient été, avec son époux, jusqu'en 2005, coresponsables de camps durant lesquels ils 
encadraient des enfants âgés de 4 à 15 ans. Ils avaient participé à des camps au sein des 
scouts puis ensuite avec différents organismes. Elle était en colère et ne comprenait pas 


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les agissements de son époux alors qu'ils avaient encadrés des enfants abusés durant ces 
camps et été formés pour ce genre de problématique. Elle a également relevé son 
étonnement du fait que son époux semblait touché et très affecté lorsqu'ils visionnaient 
des reportages traitant de ce sujet. 
S'agissant de leur relation, elle a expliqué qu'ils s'étaient rencontrés à l'âge de 17 ans et 
qu'ils avaient commencé à former un couple vers l'âge de 19 ans. Ils étaient devenus des 
parents plus qu'un couple, comme des très bons amis vivant en colocation. 
Ils n'entretenaient plus de relation sexuelle depuis environ 2011. 
Elle a expliqué qu'ils avaient accueilli deux garçons, K______ et V______, de leurs 6 
ans, respectivement 9 ans environ à leurs 13 ans, respectivement 16 ans, durant les week-
ends ainsi que durant certaines vacances scolaires alors qu'ils étaient placés en foyer le 
reste du temps ou chez leur mère. K______ et V______ avaient gardé le contact avec eux 
ensuite mais principalement avec son époux. Elle a déclaré ne pas avoir le souvenir qu'ils 
auraient expressément formulé la demande d'accueillir des garçons mais qu'ils avaient 
d'abord accueilli une petite fille et qu'ils n'avaient pas eu d'affinité. 
Elle a indiqué que son époux était tout le temps sur son téléphone et qu'il lui arrivait de 
rester sur son ordinateur jusqu'à 3 heures du matin. 
Elle a déclaré qu'il lui semblait impossible que son époux ait pu commettre des actes 
d'ordre sexuel sur leurs enfants et qu'il ne forcerait jamais quelqu'un à faire quelque chose 
contre sa volonté. 
Confrontée au contenu des appels vidéo de son époux, elle a indiqué que l'enfant âgé de 
8 ans de couleur noire devait être L______, un ami de son fils A______ dont elle 
s'occupait pour décharger la maman. 
Elle n'avait jamais remarqué un quelconque comportement inapproprié de la part de son 
époux à l'égard d'enfants mineurs, au contraire il s'était toujours montré bienveillant lors 
des camps. 
Elle a indiqué que son époux était une bonne personne qui avait malheureusement dévié. 
b.d. Entendu par la police à deux reprises, K______ a déclaré que X______ et son épouse 
l'avaient accueilli en qualité de famille d'accueil durant plusieurs années lorsqu'il était 
placé en foyer et qu'il avait ensuite gardé le contact avec eux. Il situait la fin de son 
placement chez eux à ses 12 ans environ. 
Il a expliqué considérer X______ comme un père avec lequel il partageait la passion 
commune pour les pompiers. 
Informé de la procédure pénale ouverte à l'encontre de X______ pour pornographie, il a 
indiqué que cela l'étonnait et qu'il ne s'était, pour sa part, jamais retrouvé dans une 


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situation gênante avec lui ou confronté à des propos ou gestes déplacés ou destinataire de 
contenu à caractère pornographique. 
Il a déclaré que X______ ne lui avait jamais demandé de faire une chose qu'il ne souhaitait 
pas ou formulé de proposition indécente. Confronté aux contenus des messages échangés 
avec X______, il a déclaré avoir cru que l'histoire de la douche était une blague et qu'il 
n'avait jamais pris de douche avec X______. Il ne lui avait pas non plus transmis de 
photographies de lui dénudé. 
Confronté aux déclarations de X______ selon lesquelles il lui avait envoyé des 
photographies de lui dénudé et avaient pris des douches ensemble, il a déclaré ne pas en 
avoir le souvenir. Il en allait de même des messages échangés avec X______ dont il ne 
se souvenait pas. 
b.e. Entendu par la police, V______ a déclaré avoir été gardé régulièrement les week-
ends par X______ et son épouse qui l'accueillait comme famille d'accueil alors qu'il était 
placé en foyer. Il avait ensuite passé 6 mois chez X______ et son épouse lorsqu'il était 
âgé de 16 ans avant de rejoindre une colocation. Il a expliqué avoir gardé le contact avec 
X______ et son épouse qu'il considérait comme des parents, soit X______ comme un 
père. 
Informé de la procédure pénale ouverte à l'encontre de X______ pour pornographie, il 
s'est dit être surpris car ce dernier avait toujours été quelqu'un de droit et ne pas penser 
qu'il soit capable de faire quelque chose avec des mineurs. 
Il a déclaré ne jamais s'être retrouvé dans une situation gênante avec X______ ou 
confronté à des propos ou des gestes déplacés ou du contenu pornographique et a ajouté 
que ce dernier ne lui avait jamais formulé de proposition indécente. V______ a toutefois 
évoqué un épisode lors duquel il avait rejoint X______ sur son lieu de travail et ce dernier 
l'avait invité à se doucher ce qui lui avait semblé bizarre. 
Confronté aux messages échangés avec X______ et en particulier ceux concernant un 
"défi douche", il a expliqué que ce dernier était quelqu'un de taquin et qu'il s'agissait 
seulement de taquineries. Avec du recul, il trouvait ces échanges bizarres mais restait 
convaincu que X______ n'était pas sérieux. Quant aux photographies de ses parties 
intimes qu'il lui aurait envoyées, il a déclaré ne pas avoir le souvenir d'avoir envoyé de 
telles photographies mais que s'il l'avait fait c'était pour "déconner". 
b.f. Entendu par la police P______ a déclaré connaître X______ depuis une dizaine 
d'années et avoir fait sa connaissance alors qu'il était âgé de 10 ans par l'intermédiaire de 
son meilleur ami K______. Il ne l'avait jamais vu en dehors du foyer et ne l'avait jamais 
rencontré seul durant son enfance et son adolescence. Il avait ensuite repris le contact 
avec lui quatre ans auparavant, ils échangeaient des messages et il passait le voir sur son 
lieu de travail. 


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Il a expliqué qu'il avait envoyé une dizaine de photographies à caractère sexuel à X______ 
après que ce dernier en ait formulé la demande mais qu'il ne s'était pas senti obligé de le 
faire bien qu'il se soit montré insistant. Il lui avait également envoyé une vidéo où il était 
nu. Il lui avait fait part du fait que cela le dérangeait à la longue qu'il lui réclame des 
photographies. 
Il a déclaré que X______ lui avait proposé de prendre une douche avec lui mais que cela 
n'était pas arrivé. 
b.g. Entendus dans le cadre d'audition EVIG en présence d'un psychologue, A______ et 
B______ ont déclaré que X______ était un bon père. Ils l'aimaient et souhaitaient qu'il 
rentre à la maison. 
Déclarations du prévenu 
h.a. Entendu par la police, X______ a déclaré, s'agissant de sa situation familiale, avoir 
rencontré son épouse à 17 ans, s'être marié en 2007 et avoir eu deux enfants après que son 
épouse se soit soumise à des traitements durant deux ans. Son épouse était ensuite 
retombée enceinte lorsque leurs premiers enfants étaient âgés de 3 ans mais elle avait 
décidé de mettre un terme à la grossesse sans le consulter par crainte de transmettre au 
bébé la même maladie génétique que celle diagnostiquée chez leur fils A______ ayant 
nécessité une greffe ______. Leur relation de couple s'était ensuite détériorée et ils étaient 
actuellement devenus des parents colocataires. Ils n'entretenaient plus de relations intimes 
depuis quatre ans. Il a ajouté que son fils B______ avait été diagnostiqué épileptique en 
octobre 2020 et était soumis à un traitement médicamenteux depuis lors. 
Il a expliqué que son épouse et lui avaient participé à des camps du ______ durant 10 ans, 
soit jusqu'en 2013. 
Interrogé sur son utilisation d'Internet, il a déclaré y passer environ trois heures, tous les 
deux jours, en soirée, après que son épouse et ses enfants soient couchés, pour accéder à 
des images et vidéos d'enfants. Il se rendait notamment sur le site RENCONTRE-
ADO.NET qu'il fréquentait depuis une année en se faisant passer pour un jeune homme 
de 13 ans prénommé BA______ et en utilisant des photographies qu'il avait reçues de 
jeunes garçons en faisant croire que c'était lui. Il a expliqué que lorsqu'il participait à des 
camps avec des enfants, il avait vu nombre d'entre eux malheureux et avait alors décidé, 
douze ans plus tôt, de "chasser" sur internet les pédophiles en se faisant passer pour une 
personne plus jeune ou comme une personne qui avait du contenu à échanger afin de les 
piéger. Il avait ainsi créé un fichier contenant les pseudos et adresses électroniques de 
pédophiles. Il n'avait ensuite plus su comment sortir de cela et lorsqu'ils s'étaient éloignés 
avec son épouse, vers 2011, il avait transféré l'amour qu'il ne partageait plus avec elle sur 
des enfants. Il avait ressenti une attirance pour ces images qu'il avait du plaisir à regarder, 
en particulier celles de garçons âgés de 12, 13 ou 14 ans, dénudés, si bien que son but 
était devenu d'obtenir ces images qui lui procuraient de l'excitation. Il a précisé qu'il se 
touchait et éjaculait en regardant les images. Sa satisfaction était surtout de voir des fesses 


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et de réussir à manipuler ses interlocuteurs. Il a reconnu savoir, lorsqu'il recevait les 
photographies de ses interlocuteurs, qu'il s'agissait de mineurs. Si dans un premier temps 
son but avait été une "chasse", cela était ensuite devenu une obsession, une addiction, une 
maladie dans le but de se procurer du plaisir. 
Interrogé sur la raison pour laquelle il avait arrêté de lister les "prédateurs", il a déclaré 
ne pas savoir mais probablement que cela était dû au fait qu'il ne savait pas quoi faire du 
fichier. 
S'agissant de sa manière de procéder, il a expliqué qu'il obtenait les images et vidéos 
pédopornographiques par le biais des échanges qu'il entretenait ou par le biais de liens 
qui lui étaient transmis ou de téléchargements sur le site MEGAUPLOAD mais qu'il ne 
s'était jamais rendu sur des sites pédopornographiques. Il utilisait dans ces échanges les 
photographies reçues de jeunes garçons. Il se faisait passer pour une personne plus jeune 
pour gagner la confiance des plus jeunes et attirer les personnes plus âgées. Il se faisait 
passer pour un jeune âgé de 13 ans sur le site de DISCORD en envoyant des photographies 
d'un jeune garçon dans le but d'obtenir des photographies des jeunes garçons avec lesquels 
il communiquait. 
Il a précisé que certaines vidéos, très dures mettant en scène de la souffrance, ne 
l'excitaient pas et l'avaient fait pleurer, telles que par exemple des vidéos de rapports 
sexuels entretenus par des hommes plus âgés avec des jeunes enfants asiatiques. 
Confronté à ses échanges de messages avec D______ dans lesquels il sollicitait des vidéos 
pornographiques avec des jeunes qui criaient, il a déclaré que cela pouvait lui procurer du 
plaisir selon le contenu, pour autant qu'il ne ressente pas de souffrance ou d'obligation. 
Informé du fait que l'une des personnes avec lesquelles il avait échangé des messages à 
caractère pédopornographiques avait abusé de sa nièce, il a déclaré que cela n'avait pas 
été son intention mais qu'il avait cherché à la piéger en essayant de voir jusqu'où il irait 
en pensant qu'il racontait des bêtises. Lorsqu'il demandait à ses interlocuteurs de prendre 
des photographies du postérieur d'une personne mineure de leur entourage, il demandait 
cela comme un défi pour voir si son interlocuteur était un menteur. 
Interrogé sur ses échanges de messages avec l'utilisateur "G______" durant lesquels il 
avait fait usage de sa caméra, il a déclaré avoir fait croire qu'il filmait les fesses de 
personnes endormies mais qu'en réalité il filmait le pli de son coude. Confronté aux 
messages échangés dans la nuit du 4 au 5 mars 2016, il a reconnu avoir filmé l'enfant 
L______, un copain de classe de ses enfants, alors que celui-ci dormait vêtu d'un pyjama 
dans la chambre de ces derniers, et avoir soulevé la couverture pour montrer à son 
interlocuteur les pieds en remontant le long de la jambe de L______ jusqu'au dos. 
L______ se trouvait à plat ventre, il était habillé durant tout le film et il avait filmé le pli 
de son coude pour faire croire qu'il s'agissait de fesses. Confronté aux messages échangés 
avec ce même interlocuteur durant la nuit du 14 au 17 avril 2016, il a déclaré "Peut être 
que j'ai filmé mes enfants", "J'ai peut être utilisé mes enfants", "Je pense que j'ai dû filmer 
mes enfants", "C'est possible que j'ai filmé rapidement mes enfants pour montrer qu'il y 


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avait une présence mais pas de film sexuel" mais ne pas en avoir le souvenir. Il est ensuite 
revenu sur ses déclarations en expliquant avoir eu l'occasion d'y réfléchir durant la pause 
et qu'il était impossible qu'il ait filmé ses enfants. Il se souvenait avoir fait l'usage d'une 
vidéo trouvée sur internet qu'il avait utilisée pour faire croire qu'il filmait deux jeunes 
mais qu'il ne l'avait pas conservée. 
Interrogé sur ses échanges avec l'utilisateur "Q______" dans lesquels il lui demandait 
avec insistance de lui transférer la vidéo intitulée "4Yo Rape Real!", il a déclaré se 
souvenir de cette vidéo montrant un enfant de 4 ans qui se trouvait à plat ventre avec les 
mains attachées en train de se faire violer par un homme. 
Interrogé sur les photographies envoyées à l'utilisateur "S______", il a indiqué qu'il 
s'agissait d'une photographie avec le visage de O______ qu'il avait prise sur le profil 
FACEBOOK de ce dernier ainsi que de photographies nues que ce dernier lui avait 
envoyées. Il a reconnu que K______ avait placé un stylo entre ses fesses à sa demande et 
avoir photographié ce dernier dans son sommeil alors qu'il avait sa main dans son caleçon. 
Il a reconnu avoir eu des échanges avec d'autres contacts auxquels il avait notamment 
transmis des vidéos impliquant des jeunes mineurs mais ne pas avoir de souvenir précis 
de ces échanges en raison de leur grand nombre. Il a également reconnu avoir fait usage 
d'une caméra pour passer des appels vidéos, principalement avec des adultes mais 
également avec mineurs de moins de 16 ans, dans un but d'excitation mutuelle, lors 
desquels il filmait des masturbations ainsi que ses fesses sans montrer son visage. 
S'agissant de K______ et V______, il les avait accueillis avec son épouse en qualité de 
famille d'accueil et les considérait comme ses propres enfants. Il n'avait jamais eu de 
gestes ou de propos déplacés à leur égard. Il avait obtenu des photographies dénudées de 
leur part il y a environ 5 ans dans un but de défi, à sa demande, afin de les pousser à se 
mettre à nu. Concernant V______, il avait dû insister mais avait finalement obtenu 
plusieurs photographies nues de lui de face et de dos. Quant à K______, il avait obtenu 
davantage de photographies, soit 6 ou 7, de son sexe au repos et en érection et de ses 
fesses, qu'il avait ensuite utilisées sur Internet lorsqu'il se faisait passer pour un jeune 
garçon pour rendre crédible le personnage qu'il avait créé. Il avait ensuite obtenu d'autres 
photographies, deux ans auparavant, en échange de services rendus, dont l'une où 
K______ s'était, sans demande de sa part, placé à quatre pattes. Il avait également obtenu 
des douches en échange de services rendus et tenait un décompte. Il reconnaissait que 
K______ ait pu se sentir obligé mais il a expliqué avoir fait cela pour lui afin qu'il ne 
ressente pas de gêne lors de douches communes. Il a reconnu avoir pris des douches avec 
K______, dans des hôtels ou à la piscine, ou encore sur son lieu de travail lors des trois 
ou quatre années précédentes afin de le préparer à l'armée. Il ne s'était jamais rien passé. 
Il a précisé qu'il s'agissait de cabines de douche fermées. 
Confronté aux échanges de messages avec V______ et K______, il a déclaré qu'avec du 
recul, il s'était montré très "lourd" et que cela donnait l'impression d'une manipulation de 
sa part. 


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Il a déclaré avoir également proposé un "défi douche" sans succès, deux ou trois ans 
auparavant, à un jeune homme majeur prénommé PA______ lequel lui avait également 
envoyé une vidéo de lui dans laquelle il se déshabillait complètement puis dansait en se 
retournant. 
Interrogé sur le lubrifiant et les préservatifs retrouvés sur son lieu de travail, il a déclaré 
les avoir utilisés pour se satisfaire sexuellement tout seul et n'avoir jamais entretenu de 
rapports sexuels sur son lieu de travail. 
X______ a dans un premier temps assuré n'avoir jamais rencontré de jeunes avec lesquels 
il communiquait par le biais d'Internet, n'avoir jamais entretenu de rapports sexuels avec 
des mineurs et n'avoir jamais cherché à rencontrer des adolescents. Lors de sa seconde 
audition, il a déclaré spontanément avoir rencontré un jeune homme mineur âgé de 14 ans 
prénommé J______ sur Internet avec lequel il avait entretenu des relations sexuelles, tant 
des pénétrations non protégées que des fellations mutuelles et des masturbations, à son 
domicile, sur son lieu de travail et à ______. Ils s'étaient rencontrés à la fréquence d'une 
fois par semaine durant les deux premiers mois puis ensuite une fois toutes les deux ou 
trois semaines avant de ne se rencontrer plus qu'une ou deux fois durant les vacances d'été 
les dernières années. Il a précisé ne l'avoir jamais contraint à quoique ce soit et qu'ils 
partageaient des sentiments. J______ avait connaissance de son âge, soit une trentaine 
d'années, qu'il le lui avait dévoilé après s'être fait passer, dans un premier temps, pour un 
jeune homme âgé de 15 ans. J______ était très mature et savait ce qu'il voulait. 
Interrogé sur son attirance sexuelle, il a déclaré avoir toujours été attiré tant par les 
hommes que par les femmes et avoir été abusé sexuellement à deux reprises par un scout 
âgé de 23 ans alors qu'il était pour sa part âgé de 16-17 ans. Il avait ensuite trompé son 
épouse à deux ou trois reprises avec des hommes rencontrés sur des sites de rencontre 
pour homosexuels. 
h.b. Entendu à plusieurs reprises par le Ministère public, X______ a expliqué avoir voulu, 
10 ou 15 ans auparavant, répertorier les gens qui se faisaient passer pour des plus jeunes 
ou qui cherchaient à entretenir des contacts avec des plus jeunes, en se rendant sur la 
messagerie SKYROCK. Il s'était d'abord fait passer pour une personne de 20 ans puis 15 
ans et ensuite 13 ans, pour faciliter l'obtention d'images. Il s'était également fait passer 
pour un jeune mineur sur le site RENCONTRE-ADOS.NET et avait utilisé les prénoms 
de BA______ et KA______. Il réclamait des images de fesses ou de sexe, soit à des 
jeunes, soit à des personnes plus âgées, qu'ils avaient eux-mêmes obtenues. Il lui était 
également arrivé de leur demander d'enclencher leur caméra, à une vingtaine de reprises 
environ, pour voir leurs fesses principalement, et avoir fait des enregistrements qu'il 
conservait. Il partageait avec ses interlocuteurs des images ou des vidéos qu'il avait reçues 
par le biais de conversations en faisant croire qu'il connaissait les personnes y figurant. Il 
s'était fait interdiction d'utiliser les enregistrements de webcam, mais y avait toutefois 
procédé à une reprise fin 2020 dans le cadre de ses échanges avec un autre utilisateur. 


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Il a expliqué que ce n'était qu'à partir de 2010-2011, soit lorsqu'il s'était éloigné de son 
épouse, suite à l'avortement subi par celle-ci, qu'il avait recherché un autre amour et s'était 
rendu sur des messageries à la fréquence de 3 à 4 fois par semaine. Il avait toutefois déjà 
ressenti du plaisir, avant la naissance de ses enfants, en visionnant des images ou des 
vidéos d'enfants nus qui se montraient simplement ou se livraient à des fellations ou des 
sodomies entre eux. Il se masturbait et éjaculait. Il était attiré par des images de jeunes 
âgés de 12 à 14 ans mais surtout par les fesses d'adolescents. Les vidéos avec des enfants 
qui pleuraient ou criaient ou mettant en scène de la souffrance ne lui procuraient par 
contre pas de plaisir. 
Il a ajouté avoir également ressenti du plaisir en manipulant ses interlocuteurs. 
Il a indiqué ne pas être en mesure de chiffrer le nombre d'interlocuteurs qu'il avait eus 
durant toutes ces années car il y en avait eu un nombre bien trop élevé. 
X______ a indiqué que le ficher répertoriant les personnes qui prétendaient avoir des 
images pédopornographiques, n'avait plus été mis à jour depuis leur déménagement datant 
de juin 2017. 
Confronté à ses échanges avec D______ dans lesquels il lui demandait notamment une 
vidéo avec un jeune qui crie en se faisant sodomiser ainsi que des photographies de sa 
nièce et de ses neveux, il a déclaré qu'il faisait de la provocation et qu'il n'avait pas cru 
son interlocuteur lorsqu'il lui avait dit avoir abusé de sa nièce. 
S'agissant de K______ il a expliqué lui avoir demandé de prendre des photographies de 
lui dénudé de face et de derrière, ainsi que de son sexe au repos et en érection. Il avait 
ressenti de la fierté lorsque K______ avait réussi à le faire mais n'avait pas ressenti de 
plaisir à la vue de ces photographies. Le nombre de photographies des parties intimes 
devait s'élever à 5 ou 6. Il datait l'envoi des premières photographies à la période où 
K______ se trouvait au Foyer ______ et était âgé de 15 ou 16 ans. Il lui était difficile de 
chiffrer le nombre de fois qu'il avait utilisé les photographies de K______ sur Internet car 
il y avait eu un grand nombre de discussion mais il l'avait fait chaque fois qu'il utilisait le 
personnage du jeune homme âgé de 15 ans. Il avait utilisé ce personnage durant 4 ou 5 
ans. Il pouvait estimer le nombre d'utilisation de ces photographies à 50 ou 80. Il a ajouté 
avoir encore obtenu des photographies de K______ une année auparavant et que son but, 
tout comme pour les douches, était d'essayer de l'obliger de donner un peu de sa personne 
en contrepartie des services financiers qu'il lui demandait. Les douches étaient devenues 
une monnaie d'échange. 
Il a indiqué avoir pris à deux ou trois reprises des douches avec K______ sur son lieu de 
travail, à savoir les locaux des TPG, alors que ce dernier était majeur dans le but, tout 
comme pour les photographies, de lui faire prendre confiance en lui, qu'il ne ressente plus 
de gêne et de le préparer aux douches communes à l'armée. 


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Confronté aux échanges de messages avec K______ et plus particulièrement du ton 
employé ainsi que du chantage opéré, il a déclaré avoir été jaloux du père biologique de 
ce dernier et avoir voulu se rapprocher de lui car il avait peur de le perdre. Interrogé sur 
les messages faisant référence à des fellations, il a déclaré que c'était de la provocation 
pour le tester mais qu'il ne s'était jamais rien passé avec K______. Il a toutefois indiqué 
avoir eu une envie de lui faire découvrir des choses sexuelles tout comme à V______. 
Il a déclaré avoir également demandé des photographies à V______ lorsque ce dernier 
était majeur dans le cadre de défis et avoir reçu environ 7 photographies, certaines étant 
de ses parties intimes de face et de dos. 
Confronté aux échanges de messages avec "G______", datant du 3 juin 2015, il a déclaré 
qu'il était impossible qu'il ait touché K______ et qu'il avait dû faire semblant. Il n'avait 
pas souvenir du fait que K______ avait eu une érection mais il était certain de ne pas 
avoir provoqué cette érection en le touchant. Il a précisé que lors de l'échange de messages 
avec "G______" K______ dormait dans son lit, avec lui. Il n'avait pas de souvenir des 
messages échangés mais se souvenait avoir pris une photographie d'K______ avec la 
main dans son caleçon, le lendemain matin alors qu'il dormait. 
S'agissant de P______, il a déclaré que ce jeune connaissait une situation familiale 
compliquée, qu'il était très attaché à lui et qu'il lui avait proposé un "défi douche" alors 
qu'il était majeur dans le but de gagner sa confiance. Ils n'avaient pas pris de douche 
ensemble mais P______ lui avait envoyé une vidéo de lui montrant ses parties intimes. A 
la lecture des messages adressés à K______ et P______, il a reconnu qu'il y avait une 
certaine insistance, voire de la manipulation, mais qu'il avait voulu les faire évoluer 
positivement et n'avait jamais eu l'intention de leur faire du mal. 
S'agissant de J______, il a expliqué avoir fait sa connaissance sur un chat alors qu'il 
utilisait le personnage de BA______ âgé de 15ans. J______ était âgé de 14 ans mais il 
avait une grande maturité qui le faisait passer pour une personne âgée de 18 ou 20 ans. Il 
lui avait prodigué une fellation lors de leur 3ème rencontre puis par la suite ils s'étaient 
prodigué des fellations mutuelles et avaient entretenus des rapports sexuels complets avec 
des pénétrations réciproques mais principalement de sa part. Ils s'étaient rencontrés toutes 
les semaines durant 2 ou 3 mois à son domicile ou sur son lieu de travail ou au ______ 
puis leurs rencontres s'étaient ensuite espacées au fil du temps. Il a précisé qu'ils 
éprouvaient des sentiments réciproques. 
Concernant les faits reprochés au préjudice de l'enfant L______, il a reconnu l'avoir filmé 
des pieds jusqu'au bas du dos en soulevant le drap et en faisant un geste de balayage mais 
contestait avoir montré les fesses de celui-ci. Il avait filmé le coude de l'enfant pour faire 
croire qu'il s'agissait de ses fesses. Il a expliqué qu'il devait obtenir en échange de son 
interlocuteur des photographies des fesses de son frère ou de son cousin. 
S'agissant de ses enfants, il a contesté les avoir filmés et maintenu avoir filmé avec son 
téléphone une vidéo qu'il avait trouvée sur Internet et qu'il affichait sur son ordinateur 


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laquelle montrait un homme s'approchant d'un lit où se trouvait un jeune, puis soulevant 
le drap et montrant les fesses. Confronté à la conversation avec "G______" et du fait que 
son interlocuteur faisait référence à deux enfants, il a déclaré que cela était possible. 
Il a déclaré regretter de ne pas avoir trouvé la force de mettre fin à ses agissements et 
d'avoir pris conscience que derrière les images qu'il visionnait il y avait de la souffrance. 
Il se sentait également coupable d'avoir trahi K______ et d'avoir fait souffrir son épouse 
et ses enfants. 
Interrogé sur l'expertise psychiatrique, il a déclaré être conscient d'avoir besoin d'aide et 
d'un traitement et ajouté apprécier son suivi médical au sein de la prison. 
X______ a confirmé avoir été sensibilisé au sein des scouts aux risques d'abus sexuels et 
expliqué avoir suivi un cours sur la maltraitance. S'agissant de l'abus dont il avait lui-
même été victime, il a expliqué avoir subi des attouchements de l'un des responsables des 
scouts qui était âgé de 20 ou 23 ans alors qu'il avait pour sa part 16 ou 17 ans. Celui-ci 
l'avait également agressé sexuellement. 
X______ a encore expliqué qu'il avait exprimé le souhait auprès du SPMi de pouvoir 
accueillir des garçons. K______ et V______ étaient âgés de 6 et 9 ans lorsqu'ils les 
avaient accueillis. Il n'avait jamais eu d'attirance pour eux de même que pour ses propres 
fils. 
h.c. Lors de ses entretiens avec les experts, X______ a déclaré s'être rendu sur des sites 
pédopornographiques et s'être inscrit sur des sites de mineurs présentant une orientation 
homosexuelle dans le but de chasser les personnes pédophiles. Il a expliqué ressentir une 
satisfaction à manipuler ces jeunes, avoir été excité et s'être masturbé sur les images 
reçues de mineurs de sexe masculin. Il avait commencé cette "traque" des pédophiles en 
2004 mais avait pris conscience qu'il s'agissait d'un prétexte pour justifier son 
comportement car il était attiré par les images. Il avait tenté de mettre fin à cette 
consommation en supprimant les contenus de son ordinateur fréquemment. S'agissant 
d'K______ il avait insisté afin de recevoir des images de son sexe dont il avait ensuite fait 
usage lorsqu'il utilisait un personnage prénommé "KA______" pour gagner en crédibilité. 
Avec K______ ils avaient pris plusieurs fois des douches ensemble sur son lieu de travail. 
S'agissant de vidéos prises à l'insu de ses fils, A______ et B______, et d'un de leur copain 
prénommé " LA______", il a indiqué se rappeler "avoir pris ce genre de vidéos à deux 
reprises en échange de contenus pédopornographiques". Il a déclaré avoir une préférence 
sexuelle pour les jeunes hommes âgés de 13-14 ans et être attiré par les fesses de jeunes 
garçons pré pubères sans pilosité. 
Expertise 
i.a. Il ressort du rapport d'expertise psychiatrique du 10 décembre 2021 que X______ 
souffre d'un trouble paraphilique de type pédophilie non exclusive considéré comme une 
pathologie mentale au sens de la classification internationale des troubles mentaux qui 


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s'exprimait par une attirance récurrente et persistante pour des mineurs parfois pré-
pubères ou au début de la puberté. 
Ce trouble n'était pas de nature à diminuer la faculté à percevoir le caractère illicite des 
actes mais représentait une contrainte interne produite par les pulsions sexuelles. 
La responsabilité pénale de X______ n'était dès lors que très faiblement diminuée. 
Il existait un risque de récidive considéré comme faible à moyen quant à des infractions 
sexuelles du même type sans qu'il ne soit possible de distinguer le risque de passage à 
l'acte physique sexuel sur des enfants du risque de récidive de visualisation et de partage 
de contenu pornographique illégal. 
Au vu du trouble dont souffrait X______, une mesure ambulatoire avec une prise en 
charge sexologique au long cours afin de travailler sur les pulsions pédophiles et sur des 
stratégies pour éviter la récidive, était préconisée. Une mesure institutionnelle n'était pas 
recommandée en raison de la nature du trouble et du risque de récidive. 
i.b. Entendu le 27 janvier 2022 par le Ministère public, l'expert a confirmé la teneur de 
son rapport. 
Il a déclaré qu'il ne lui était pas possible de se déterminer sur une date précise quant au 
début du trouble de X______ mais qu'il lui semblait que l'hypothèse selon laquelle le 
début de la "traque" reflétait une certaine attirance sexuelle pédophile qui n'était pas 
conscientisée pouvait être émise, soit dès 2004. 
Il a indiqué que selon ce qui lui avait été rapporté par ______, psychologue au Service 
médical de la prison de Champ-Dollon, X______ arrivait vraisemblablement à aborder 
les faits, à y réfléchir et à s'interroger. 
Il a déclaré que son diagnostic selon lequel la pédophilie n'était pas exclusive se fondait 
sur le fait que l'attirance sexuelle de l'expertisé n'était pas exclusivement pour des enfants. 
Il a maintenu son diagnostic de pédophilie en raison des images et des actes commis au 
préjudice de J______ et l'enfant L______, soit des mineurs pré pubères, ne permettant 
ainsi pas de retenir de l'hébéphilie ou de l'éphébophilie. 
Il a déclaré que le fait que X______ ne soit jamais passé à l'acte avec des petits enfants 
n'excluait pas qu'il le fasse à l'avenir compte tenu des facteurs de risque. 
C.a.a. A l'audience de jugement qui s'est tenue le 23 juin 2022, X______ a reconnu avoir 
créé un faux profil de jeune homme de 13 ans, prénommé BA______, ainsi qu'avoir 
téléchargé, échangé, consommé, et détenu des fichiers à caractère pédopornographique 
mettant en scène des actes d'ordre sexuel effectifs sur des mineurs. Il a indiqué ne pas être 


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en mesure de dater le début de ses agissements mais la date de 2008 retenue dans l'acte 
d'accusation lui semblait possible. 
Il a également reconnu avoir conversé avec des mineurs de moins de 16 ans sur internet 
et leur avoir demandé de prendre et de lui envoyer des photographies de leurs parties 
intimes, tout en précisant qu'il s'agissait principalement de demandes de photographies de 
leurs fesses. Il a confirmé avoir parfois également demandé et obtenu qu'ils enclenchent 
leur webcam pour lui montrer leurs parties intimes (sexe ou fesses). Toutefois, s'agissant 
de demandes visant à ce que ses interlocuteurs se masturbent ou s'adonnent à d'autres 
pratiques sexuelles, il a précisé, avec l'aide de son Conseil, que celles-ci n'avaient été 
formulées qu'à l'égard de mineurs âgés de plus de 16 ans dont il avait pu déterminer l'âge 
avec certitude. 
Il a confirmé avoir conservé certaines des photographies ou captures d'écran de vidéos 
des webcams et en avoir diffusé certaines. 
Interrogé sur le fait d'avoir sollicité de certains de ses interlocuteurs qu'ils photographient 
les parties intimes d'enfants de leur entourage, X______ a déclaré avoir agi de la sorte 
dans le but de piéger ses interlocuteurs majeurs sans réaliser qu'il les encourageait par son 
comportement à commettre des actes sur des mineurs. 
Il a reconnu avoir détenu 683 fichiers à caractère pédopornographique et 12 images 
pédopornographiques le 8 février 2021 dans un but d'excitation sexuelle. Il a expliqué que 
la "chasse" qu'il menait lui permettait d'accepter ses agissements mais que celle-ci n'était 
devenue qu'un prétexte. Il a expliqué n'avoir jamais dénoncé de comportement de tiers 
car il n'avait jamais été confronté à des comportements suffisamment "extrêmes" et 
également par crainte des répercussions sur lui-même. Il avait toutefois continué à tenir 
une liste et constituer des dossiers en se disant qu'il pourrait les remettre à la police s'il 
devait être arrêté. 
S'agissant des actes reprochés au préjudice de J______, X______ les a reconnus tout en 
expliquant s'être trouvé en manque d'affection. 
S'agissant des actes reprochés au préjudice de K______X______ a reconnu lui avoir 
demandé de lui envoyer des photographies de ses fesses, de son sexe au repos et en 
érection ainsi que de ses fesses avec un stylo entre ses fesses. Il a reconnu avoir 
longuement insisté pour obtenir ces photographies et expliqué ses agissements par le fait 
qu'il craignait de le perdre car il était en train de se rapprocher de son père biologique. Il 
lui avait alors proposé des "défis douches" pour obtenir sa confiance ultime. Il n'y avait 
aucune connotation sexuelle lors de ses propositions visant à prendre des douches et il ne 
s'était rien passé lors de celles-ci. Il a également ajouté que lorsque K______ avait accédé 
à la majorité il avait perdu sa "casquette de papa" et que le lien affectif qu'ils entretenaient 
lui avait fait penser qu'il pourrait se passer quelque chose. Il a précisé considérer K______ 
comme un "enfant de cœur". 


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Confronté au contenu des messages envoyés à K______ il a reconnu avoir exercé une 
pression sur lui, que son comportement s'apparentait à de la manipulation et qu'O______ 
n'avait pas eu le choix que de lui envoyer des photographies de ses fesses. 
Il a également reconnu avoir filmé en direct K______ dans la nuit du 3 au 4 juin 2015 
alors que celui-ci dormait dans son lit et qu'il était pour sa part en ligne sur SKYPE avec 
"G______". Il a toutefois précisé que K______ était allongé sur le dos et a ainsi contesté 
avoir filmé les fesses de celui-ci. Il s'était contenté de soulever le drap pour montrer 
K______ vêtu d'un boxer en train de dormir. Il a contesté avoir caressé les parties intimes 
de K______ mais confirmé que son interlocuteur avait cru que celui-ci avait une érection. 
Confronté aux échanges de messages avec son interlocuteur, il a admis avoir constaté que 
le sexe de K______ était "levé" mais ne pouvait pas dire s'il s'agissait d'une érection et 
expliqué qu'il alimentait l'imaginaire de son interlocuteur par des mises en scène. Il n'avait 
pas montré à son interlocuteur O______ avec la main dans son caleçon mais avait pris 
une photographie de ce dernier dans cette position le matin du 4 juin 2015. 
S'agissant des faits reprochés au préjudice de l'enfant L______, il a reconnu l'avoir filmé 
en direct alors qu'il était en ligne sur SKYPE avec l'utilisateur "G______". Il n'avait 
toutefois pas filmé ses fesses ni son sexe et s'était contenté de soulever le drap mais pas 
le pyjama. Il a expliqué avoir effectué un "mouvement de balayage" des pieds jusqu'au 
bas du dos et avoir filmé son coude dans le but de faire croire à son interlocuteur qu'il 
filmait des fesses. Il a relevé qu'on pouvait constater que les échanges avec son 
interlocuteur avaient été interrompus durant un certain laps de temps ce qui lui avait 
permis de réaliser la mise en scène avec son coude. Il avait montré à son interlocuteur ce 
que celui-ci souhaitait mais il n'avait, pour sa part, ressenti aucune excitation sexuelle. 
S'agissant des faits reprochés au préjudice de ses enfants, il a maintenu ne pas les avoir 
filmés durant la nuit du 16 au 17 avril 2016 alors qu'il était en ligne avec l'interlocuteur 
"G______". Il a expliqué avoir montré à son interlocuteur une vidéo mettant en scène une 
personne s'approchant d'un lit, soulevant un drap sous lequel se trouvait un enfant dont 
on voyait les fesses avant de voir le sexe d'un second enfant qui se trouvait derrière le 
premier. Il se trouvait déjà en possession de cette vidéo qu'il projetait sur son ordinateur. 
Confronté à ses déclarations à la police et aux experts, il a reconnu avoir eu un doute lors 
de son audition par les policiers car il était très confus mais répété qu'il était impossible 
qu'il ait pu faire cela. Pour ce qui est de l'expert, il s'agissait d'une mauvaise 
compréhension car il s'était contenté de lui exposer ce qui lui était reproché. 
a.b. X______ a produit un chargé de pièces comprenant notamment diverses pièces en 
lien avec sa situation personnelle, des photographies avec sa famille et un rapport de suivi 
psychothérapeutique du Service de médecine pénitentiaire de la prison daté du 17 juin 
2022 faisant état d'un suivi psychothérapeutique hebdomadaire depuis le 19 février 2021. 
A teneur de ce rapport, X______ avait toujours été demandeur de ce suivi et présentait de 
très bonnes capacités d'introspection et d'élaboration pour un travail sur la compréhension 
des déterminants psychiques des actes reprochés et sur la gestion de la problématique. 
Durant ce suivi, il avait pu se définir comme bisexuel avec une attirance tant pour les 


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adultes que pour les adolescents pubères dans la partie homosexuelle. Il avait pu admettre 
que la traque de pédophiles invoquée était une forme de prétexte et que ses recherches 
visaient également un objectif de plaisir sexuel et narcissique dans le fait de manipuler 
les autres. 
b.a. Le curateur des enfants A______ et B______ a été entendu et a confirmé les plaintes 
de ces derniers. Il a expliqué s'être entretenu avec ses pupilles des faits reprochés à leur 
père car il lui semblait important pour leur protection qu'ils soient mis au courant. 
Cette problématique avait également été abordée par leur thérapeute. 
Il a déclaré que les enfants lui avaient fait part de leur attachement à leur père et exprimé 
le souhait qu'il puisse rentrer le plus rapidement possible à la maison car ils avaient besoin 
de lui. Ils n'avaient jamais ressenti de comportement inadéquat à leur égard et lui 
pardonnaient. 
b.b. Il a réclamé la somme de CHF 1.- symbolique pour chacun des enfants à titre 
d'indemnité pour réparation du tort moral. 
c. Entendue en qualité de témoin de moralité, l'épouse de X______ a décrit son époux 
comme une personne humble avec de belles valeurs, comme le respect et la loyauté, qui 
était engagé dans sa vie sociale et de famille. Il avait toutefois adopté une attitude de 
"sombre connard" à son égard durant une grande période mais elle l'avait malgré tout 
soutenu suite à son arrestation pour leurs enfants, bien qu'il n'y avait plus d'amour entre 
eux. Ils avaient ensuite redécouvert l'amour durant sa détention et souhaitaient prendre un 
nouveau départ en tant que couple et en tant que famille à sa sortie de prison. Elle a déclaré 
accepter son orientation bisexuelle. Elle a précisé qu'un lien fort les unissait en raison de 
leurs parcours de vie, notamment la situation avec leurs enfants. 
S'agissant de la procédure pénale dirigée à l'encontre de son époux, elle a déclaré ne pas 
avoir été préparée et vivre la situation très difficilement. Elle a expliqué avoir eu des 
doutes au début mais avoir ensuite été rassurée lorsque ses enfants lui avaient assuré que 
rien ne s'était passé avec eux. Son époux avait contesté avoir filmé leurs enfants et elle 
lui faisait confiance. Elle a indiqué que si celui-ci devait les avoir filmés, cela serait grave. 
Elle a expliqué que la situation était également difficile pour ses enfants qui craignaient 
pour la sécurité de leur père lequel leur manquait. Ils se faisaient également du souci pour 
elle et ce n'était pas leur rôle. Elle a expliqué qu'ils avaient besoin du soutien de leur père 
et étaient ainsi contents de se rendre aux visites à la prison. 
Elle considère que leur curateur avait été un soutien durant la procédure tant pour elle que 
pour ses enfants. 
D. X______ est né le ______ 1981 à ______ [GE] et est ressortissant suisse. Il a rencontré 
son épouse à l'âge de 16 ans et ils se sont mariés en 2007. Il est père de deux jumeaux, 
nés le ______2008. Ils ont été famille d'accueil, avec son épouse, dès 2005 et jusqu'à la 


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naissance de leurs enfants, pour K______ et V______, alors âgés de 6 et 9 ans, qu'ils 
accueillaient deux week-ends par mois et durant une partie des vacances scolaire. La 
relation avec son épouse est devenue conflictuelle dès 2013, ils se sont éloignés sans 
toutefois se séparer. 
Il a effectué sa scolarité à Genève où il a obtenu un CFC de mécanique automobile. Il a 
travaillé au sein de ______ en 2006 puis de 2007 à 2021 en qualité de technicien de 
maintenance, pour un salaire mensuel net de CHF 7'500.-, avant d'être licencié en raison 
de la présente procédure pénale. Il était également ______ pour la ville de Genève. Son 
épouse subvient désormais seule aux besoins de la famille. Il n'a aucune fortune à 
l'exception de CHF 20'000.- sur un compte avec des actions et n'a pas de dettes. 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il est sans antécédent. 
EN DROIT 
1. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée 
en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de 
l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, 
l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus 
favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). 
En cas de concours réel d'infractions, chaque acte est jugé selon le droit en vigueur 
lorsqu'il a été commis, et une peine d'ensemble est fixée selon le droit en vigueur au 
moment du jugement. (R. ROTH / L. MOREILLON, in Commentaire romand, Code 
pénal I, art. 1-110 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 2 ; dans le même sens, M. NIGGLI / H. 
WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 
3e éd., Bâle 2013, n. 10 ad art. 2). 
2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve, qui incombe à l'accusation, que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et 
2d). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, ce principe interdit au juge de se déclarer 
convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des 
éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à 
l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours 
possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La présomption 
d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à l'issu d'une 


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appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver 
des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 124 
IV 86 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c). 
3.1.1. L'art. 187 ch. 1 CP dispose que celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un 
enfant de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un 
acte d'ordre sexuel, celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera 
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Cette disposition a pour but de permettre aux enfants un développement sexuel non 
perturbé. Elle protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il 
ait ou non consenti à l'acte. Définissant une infraction de mise en danger abstraite, elle 
n'exige pas que la victime ait été effectivement mise en danger ou perturbée dans son 
développement. L'expérience sexuelle antérieure de la victime n'est pas déterminante 
(Arrêt de la Cour de justice de Genève, AARP/300/2018 du 24 septembre 2018 cons. 
2.5.2). 
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui 
qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1 et les références citées). 
Selon la jurisprudence, il faut distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui 
ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point 
de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de 
l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification que le 
comportement a pour celui-ci ou pour la victime (arrêts du Tribunal fédéral 6B_103/2011 
précité consid. 1.1, 6B_7/2011 du 15 février 2011 consid. 1.2 et 6B_777/2009 du 25 mars 
2010 consid. 4.3). La notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement 
lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir 
un caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.117/2006 du 9 juin 2006, consid. 2.1 et CORBOZ, op. cit, n. 7 ad art. 187). 
Le premier cas de figure prévu par l'article 187 ch. 1 al. 1er CP est la commission d'un 
acte d'ordre sexuel avec un enfant. Celui-ci implique nécessairement un contact physique 
entre l'enfant et l'auteur ce qui exclut d'emblée les comportements commis en ligne. Il sera 
réalisé lorsque l'enfant se livre à des actes d'ordre sexuel sur l'auteur ou s'en laisse 
prodiguer par ce dernier. Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait un rôle actif (Ludovic-
Adrien TIRELLI, La répression des consommateurs de pédopornographie à l'heure de 
l'Internet, RJL – Recherches juridiques lausannoises n°35, page 322). 
La deuxième alternative figurant à l'article 187 ch. 1 al. 2 CP, lequel sanctionne le fait 
d'inciter un enfant à se livrer à des actes d'ordre sexuel sur son propre corps ou sur celui 
d'autrui ou encore sur un animal n'implique pas de contact physique entre l'enfant et 
l'auteur. Il est donc nécessaire que l'enfant en question ait été incité, influencé ou 
déterminé par un tiers. Une complicité psychique (psychischen Beihilfe) ou influence 
psychologique substantielle (Wesentliche Beeinflussung) suffit. De plus, dans le cas des 


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petits enfants la simple détermination suffit. Ainsi, l'hypothèse de l'article 187 ch. 1 al. 2 
CP sera réalisée par le simple conditionnement du comportement de l'enfant au moyen de 
stratagèmes aussi variés que la contrainte, la menace, la tromperie, l'encouragement, la 
promesse d'une récompense, la suppression des dernières inhibitions, la surprise ou la 
création d'une envie concernant le comportement en question. Selon la doctrine 
minoritaire, cette incitation doit se produire de manière directe. Il n'est par ailleurs pas 
nécessaire que l'auteur soit physiquement présent lors du déroulement du comportement 
à la source duquel il se trouve. Une partie de la doctrine relève cependant que l'auteur sera 
en général présent, soit pour se stimuler sexuellement soit pour photographier ou filmer 
les comportements en question (Ludovic-Adrien TIRELLI, op. cit., page 323). On peut 
déduire de ce qui précède que l'infraction de l'article 187 ch. 1 al. 2 CP est réalisée lorsque 
les actes de l'enfant instigué sont transmis par le biais d'une Webcam, par exemple lorsque 
l’auteur parvient à obtenir d’un enfant que celui-ci se masturbe devant une webcam (Arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 cons. 3.2; Meyer Pauline, 
Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles en ligne, PJA 2021 p. 224 ss, 226 s.). 
Le Tribunal fédéral a également considéré que l'envoi de photographies par un adolescent 
de son sexe en érection, ayant agi à la requête du prévenu, a incontestablement un 
caractère sexuel (Arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019, consid. 
3.6.2). 
La troisième hypothèse résultant de l'article 187 ch. 1 al. 3 CP prévoit le cas où l'enfant 
est mêlé à des actes d'ordre sexuel réalisés par des tiers. Il s'agit d'un cas dans lequel 
l'enfant ne fait l'objet d'aucun contact physique, avec l'auteur ou un tiers, mais est relégué 
au rang de spectateur ou auditeur des actes d'ordre sexuel réalisés par l'auteur avec des 
tiers ou sur lui-même. Pour que cette hypothèse soit réalisée, il faut que la confrontation 
de l'enfant avec les actes d'ordre sexuel soit expressément recherchée par l'auteur. Ainsi, 
une confrontation fortuite ne tombera pas sous le coup de l'article 187 ch. 1 al. 3 CP. 
Le comportement de l'auteur a donc pour but de réduire l'enfant au rang d'objet sexuel ou 
d'élément du jeu sexuel. S'il est nécessaire que l'enfant perçoive le comportement en 
question de manière visuelle ou acoustique, il n'est pas nécessaire qu'il en comprenne le 
caractère sexuel. Une partie de la doctrine estime que ce cas de figure est réalisé lorsque 
l'enfant est confronté à un striptease ou à un sexe en érection. Il est cependant 
généralement considéré que dans ce cas, le bien juridiquement protégé est lésé de manière 
plus légère que lorsque l'enfant est directement impliqué dans des actes d'ordre sexuel. 
Donc, pour que le bien juridiquement protégé soit lésé, les actes d'ordre sexuel devront 
être d'une certaine importance. Il suffit que l’auteur fasse entendre des bruits ou paroles 
durant un acte sexuel, ou encore qu’il montre un tel acte par le biais d’une webcam. 
À noter que l’adulte confrontant l’enfant à un film pornographique se rendra coupable de 
pornographie au sens de l’art. 197 CP (Ludovic-Adrien TIRELLI, op. cit., page 324). 
3.1.2. Selon l'art. 189 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers 
une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors 
d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte 


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d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. 
En dépit de la formulation du texte légal, le Tribunal fédéral a admis que cette norme 
réprime non seulement le fait de contraindre une personne à subir un acte d'ordre sexuel 
mais également de l'accomplir, à l'exemple d'une fellation ou d'une masturbation 
(ATF 127 IV 198 consid. 3 aa-bb). 
Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, au sens des art. 189 et 190 CP, il faut que 
la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et 
qu’il passe outre en profitant de la situation ou en employant un moyen efficace à cette 
fin (ATF 122 IV 97 consid. 2b), notamment en usant de menace, de pressions d’ordre 
psychique ou en mettant sa victime hors d’état de résister (ATF 131 IV 167 consid. 3). 
En introduisant la notion de "pressions d'ordre psychique", le législateur a voulu viser 
aussi le cas de la victime qui se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant 
que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Ainsi, l'infériorité cognitive 
et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier chez les enfants et les 
adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission 
comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes 
sexuelles. La jurisprudence parle de "violence structurelle" pour désigner cette forme de 
contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Il peut 
ainsi suffire que pour d'autres raisons la victime se soit trouvée dans une situation telle 
que sa soumission est compréhensible eu égard aux circonstances. Pour déterminer si on 
se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale 
des circonstances concrètes déterminantes (voir ATF 131 IV 107 consid. 2.2). Pour que 
l'infraction soit réalisée, il faut cependant que la situation soit telle qu'on ne saurait 
attendre de l'enfant victime qu'il oppose une résistance. Sa soumission doit, en d'autres 
termes, être compréhensible. L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou 
d'amitié ou même la subordination comme telle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle 
générale pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 189 al. 1 CP (ATF 
131 IV 107 consid. 2.4, ATF 128 IV 97 consid. 2b/aa et ATF 124 IV 154 consid. 3 b). 
Il ne suffit pas que l'auteur exploite une relation de pouvoir, privée ou sociale, 
préexistante. Il doit créer concrètement une situation de contrainte (ATF 131 IV 107 
consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_204/2019 du 15 mai 2019 et 6B_583/2017 du 
20 décembre 2017 consid. 3.1). 
Les juges fédéraux ont admis l'existence de telles pressions, plaçant les victimes dans un 
conflit de conscience les mettant hors d'état de résister ou dans une situation sans issue, 
lorsqu'un lien ou une relation de confiance particulier entre l'adulte et l'enfant préexistait, 
à l'instar d'un homme qui avait, pendant cinq ans, commis des actes sexuels sur la fille de 
sa concubine, âgée initialement de dix ans - et ce également compte tenu du jeune âge de 
la victime et du fait qu'elle était légèrement débile - (ATF 122 IV 97), d'un homme, qui 
avait abusé d'une enfant de dix ans, en exploitant sa supériorité générale qu'il tirait de son 
statut d'adulte, son autorité quasi-paternelle, ainsi que des sentiments amicaux et de 


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l'attachement que lui témoignait la fillette (ATF 124 IV 154), d'un enseignant de sport qui 
avait usé de sa supériorité générale d'adulte et de l'affection que lui portaient les jeunes 
filles mineures du fait de la confiance que lui témoignaient les familles des victimes 
(ATF 128 IV 97). Dans l'ATF 123 IV 154, le Tribunal fédéral dresse les mêmes constats 
que dans l'ATF 124 IV 154, ajoutant que cet homme avait placé l'enfant de 10 ans face à 
un conflit de conscience qui la paralysait et la mettait hors d'état de résister. 
3.1.3. Sur le plan subjectif, les infractions d'acte sexuel sur les enfants, de contrainte et de 
viol sont intentionnelles, mais le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime 
n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, tout au 
moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation 
qu'il exploite. L'intention doit porter sur le fait que la victime est âgée de moins de 16 ans 
dans le cadre de l'art. 187 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_822/2014 du 8 janvier 2015 
consid. 3.3 et 6P. 123/2006 consid. 4.1). 
3.1.4. Selon la jurisprudence consacrée, il y a concours idéal entre les infractions d'actes 
d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle, les biens juridiques en cause 
étant différents, à savoir le développement harmonieux complet des mineurs, y compris 
dans le domaine sexuel, pour la première, et la libre détermination en matière sexuelle 
pour la seconde (ATF 124 IV 154 consid. 3a et références citées). 
3.1.5. A teneur de l'art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la détresse où se trouve la 
victime ou d’un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d’un lien de 
dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte 
d’ordre sexuel sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une 
peine pécuniaire. 
La délimitation entre les pressions psychiques au sens des art. 189 et 190 CP et la 
dépendance selon l'art. 193 CP (abus de la détresse) est parfois délicate. Pour l'application 
de cette dernière disposition, la jurisprudence exige tout d'abord, objectivement, que la 
personne dépendante ne veuille, en réalité, pas l'acte sexuel, qu'elle ne s'y soumette, 
malgré l'opposition de son for intérieur, que sous l'effet de l'autorité de l'autre. En d'autres 
termes, le consentement doit être vicié par la dépendance. Au plan subjectif, l'intention 
est exigée. L'auteur doit savoir ou tout au moins prendre en compte que la personne ne se 
soumet à l'acte qu'en raison de sa dépendance (ATF 131 IV 114 consid. 1 p. 119 et les 
réf.). Celle-ci peut résulter de la relation entre un psychothérapeute et son patient. Mais 
la seule existence du rapport thérapeutique ne suffit pas encore à l'établir (ATF 131 IV 
114 consid. 1 p. 117; 128 IV 106 consid. 3b). Lorsque l'auteur profite d'une situation 
préexistante entraînant une dépendance de la victime envers lui, c'est l'infraction définie 
à l'art. 193 CP qui entre en considération. Les spécificités du rapport de dépendance et la 
faiblesse particulière de la victime influencent alors, sous l'angle de la faute, la sanction. 
En revanche, le juge appliquera les art. 189 ou 190 CP si l'auteur contribue à ce que la 
victime se trouve (subjectivement) dans une situation sans issue en usant de moyens 
d'action excédant la seule exploitation de la situation de dépendance, et que la pression 
exercée atteigne l'intensité qui caractérise la contrainte. Il convient de déterminer dans 


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chaque cas à partir de quand le rapport de dépendance de l'art. 193 CP se transforme en 
pressions psychiques selon les art. 189 et 190 CP, en tenant, en particulier, compte du fait 
que ces deux dernières normes répriment des infractions de violence. Elles doivent ainsi 
être interprétées dans la perspective des moyens que l'on peut attendre que la victime 
oppose. L'importance de l'influence exercée a, dans ce contexte, une portée décisive 
(ATF 128 IV 106 consid. 3b p. 112 ss, spéc. p. 113). 
3.1.6. Selon l'art. 197 aCP, en vigueur jusqu'au 30 juin 2014, celui qui aura offert, montré, 
rendu accessibles à une personne de moins de 16 ans ou mis à sa disposition des écrits, 
enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des 
représentations pornographiques, ou les aura diffusés à la radio ou à la télévision, sera 
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 
1); celui qui aura fabriqué, importé, pris en dépôt, mis en circulation, promu, exposé, 
offert, montré, rendu accessibles ou mis à la disposition des objets ou représentations 
visés au ch. 1, ayant comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des enfants, des 
animaux, des excréments humains ou comprenant des actes de violence, sera puni d’une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch.3); celui qui 
aura acquis, obtenu par voie électronique ou d'une autre manière ou possédé des objets 
ou des représentations visés au ch. 1 qui ont comme contenu des actes d'ordre sexuel avec 
des enfants ou des animaux ou comprenant des actes de violence, sera puni d'une peine 
privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 3bis) 
A teneur de l'art. 197 CP, en vigueur depuis le 1er juillet 2014, quiconque offre, montre, 
rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, 
enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des 
représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d’une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1); quiconque 
fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, 
rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d’une autre 
manière ou possède des objets ou représentations visés à l’al. 1, ayant comme contenu 
des actes d’ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou des 
actes d’ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d’une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont 
pour contenu des actes d’ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire (al. 4); quiconque 
consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, 
obtient par voie électronique ou d’une autre manière ou possède des objets ou 
représentations visés à l’al. 1, ayant comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des 
animaux, des actes de violence entre adultes ou des actes d’ordre sexuel non effectifs avec 
des mineurs, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine 
pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d’ordre sexuel 
effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou une peine pécuniaire (al. 5). En cas d’infraction au sens des al. 4 et 5, les objets 
sont confisqués (al. 6). 


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Lorsque l'auteur ne compte pas rencontrer l'enfant dans la vie réelle mais commettre une 
infraction à caractère sexuel en ligne, l'art. 197, à son al. 1 ou al. 3, est également 
susceptible d'entrer en application. Il s'agit d'une infraction de mise en danger abstraite. 
La pornographie, notion indéterminée, est liée à l’idée de publication ou de représentation 
à teneur sexuelle. Elle doit être de nature à exciter sexuellement le consommateur. 
Pour apprécier le caractère pornographique, l’on se fie à une impression générale. 
L’auteur qui met un tel contenu à disposition d’un enfant sur Internet, par le biais d’une 
webcam, d’un SMS ou encore d’un MMS entre dans le champ d’application de la 
disposition. À noter cependant qu’étant donné que l’art. 187 ch. 1 CP prime l’art. 197 al. 
1 CP, l’auteur se masturbant en direct devant sa webcam se rendra coupable d’actes 
d’ordre sexuel avec mineur. En revanche, l’adulte montrant une vidéo préenregistrée par 
le biais d’une sex cam se rendra coupable de pornographie (MEYER, op. cit., p. 228). 
Par mineur, on entend toute personne de moins de 18 ans (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1; Message concernant l'approbation de 
la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et 
les abus sexuels [convention de Lanzarote] et sa mise en œuvre [modification du code 
pénal] du 4 juillet 2012, FF 2012 7095, ch. 2.6.3.2). 
La notion d'acte d'ordre sexuel est identique à celle faisant l'objet de l'art. 187 CP. Pour 
que la représentation de mineurs nus soit considérée comme de la pornographie dure, il 
n'est pas nécessaire que leurs organes génitaux soient visibles. Ce qui est déterminant, 
c'est que cette représentation soit objectivement de nature à provoquer l'excitation 
sexuelle. Que l'enfant qui pose ait conscience ou non de la connotation sexuelle de son 
attitude est sans pertinence (ATF 131 IV 64 consid. 1.1.2, cité dans l'ACJP/131/2010 de 
la Chambre pénale de Genève du 17 mai 2010, consid. 3.3.2). 
Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que celui qui photographie un enfant 
dont les parties génitales sont dénudées dans une position qui, compte tenu des 
circonstances, est objectivement de nature à provoquer une certaine excitation sexuelle, 
l'induit à commettre un acte d'ordre sexuel, même si l'auteur ne ressent aucune excitation 
sexuelle et si l'enfant ne perçoit pas la portée de son comportement. On ne saurait en 
revanche considérer comme pornographique des photographies de nus lorsqu'il n'apparaît 
pas que l'auteur ait exercé une quelconque influence sur l'enfant au moment de la prise de 
vue, comme par exemple des instantanés sur une plage ou dans une piscine. Cela demeure 
vrai même si les images sont ensuite utilisées dans un but d'excitation sexuelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.497/2005 du 21 mars 2006 et les références citées). 
A cet égard, il a été retenu comme pornographique deux photographies, dont, pour la 
première, la pose adoptée par l'enfant visait objectivement et sans aucun doute possible à 
exciter sexuellement le spectateur, étant donné qu'il était manifeste qu'on avait agi sur 
l'enfant pour obtenir cette photographie. S'agissant de la deuxième photographie, les 
accessoires avaient été choisis à dessein pour exciter sexuellement des adultes ou en tout 
cas les attirer, cette photographie considérée globalement ne pouvait être comprise que 
comme un moyen d'exciter sexuellement le spectateur. Pour parvenir à ce résultat, il avait 


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fallu influencer l'enfant. Ainsi, la prise de la photographie constituait un acte d'ordre 
sexuel et la photographie elle-même de la pornographie (ATF 131 IV 64 consid. 11.3.1s 
in JdT 2007 IV p. 161 ss). 
Dans son arrêt 6B_1260/2017 du 23 mai 2018, le Tribunal fédéral a confirmé le caractère 
pédopornographique au sens de l'art. 197 al. 5 CP s'agissant de trois photographies 
représentant deux adolescents avec le sexe en érection, dont l'un se masturbe (arrêt cité 
consid. 2.3). 
Selon la jurisprudence, il n'est pas exclu que des photographies d'enfants nus puissent être 
qualifiées de pornographiques, même sans accent particulier sur la partie génitale. 
Dans tous les cas, celui qui fait poser et photographie l'enfant avec les parties génitales 
dénudées dans une position objectivement provocante au vu des circonstances, remplit 
les éléments constitutifs de la pornographie dure, indépendamment du fait qu'il ressente 
lui-même des émotions sexuelles ou que l'enfant reconnaisse la signification sexuelle de 
l'acte (ATF 131 IV 64 consid. 11.2 ; ATF 128 IV 25 consid. 3a p. 28 avec références). 
Il y a concours entre les infractions des art. 197 al. 1 CP et les art. 197 al. 4 et 5 CP, les 
biens juridiques en cause étant différents, à savoir le développement sexuel paisible des 
jeunes de moins de 16 ans et la lutte contre l'exploitation des acteurs-victimes 
(Commentaire romand : Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2017, n° 24, 52 et 74 à 76 ad art. 197 CP et les références citées). 
3.2.1. En l'espèce, le Tribunal tient pour établi, à teneur des éléments matériels figurant 
au dossier de la procédure, en particulier les fichiers retrouvés sur le matériel informatique 
saisi, ainsi que par les aveux du prévenu, qu'il a, depuis 2008 à tout le moins, consommé, 
téléchargé, détenu et fabriqué des fichiers à caractère pédopornographique mettant en 
scène des actes d'ordre sexuel effectifs sur des mineurs et qu'il les a également échangés 
avec des centaines de personnes, tant des mineurs que des adultes, sur de multiples 
plateformes. 
Pour obtenir ces fichiers, le prévenu n'a pas hésité à se faire passer pour un mineur en se 
créant notamment un faux profil d'un jeune homme de 13 ans prénommé BA______ afin 
de gagner plus facilement la confiance de ses interlocuteurs. Il est parvenu par son 
stratagème, dans le but d'assouvir ses pulsions sexuelles, à obtenir que de nombreux 
mineurs soit lui envoient des photographies d'eux dénudés, des photographies de leurs 
fesses ou de leurs parties intimes au repos ou en érection, soit qu'ils enclenchent leurs 
webcams afin de lui montrer leurs parties intimes. 
Après avoir conservé et enregistré les images et les vidéos obtenues de ses interlocuteurs, 
ainsi que les captures d'écran réalisées, le prévenu n'a pas hésité à les diffuser sur internet 
en les transmettant à de multiples correspondants, notamment dans le but d'obtenir en 
échange de nouveaux fichiers pédopornographiques. 


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Il ressort également des échanges entretenus par le prévenu sur la plateforme SKYPE, 
extraits du matériel informatique saisi, qu'il a incité ses interlocuteurs à prendre en photo 
les parties intimes d'enfants de leur entourage, faits qu'il ne conteste d'ailleurs pas. 
Les déclarations du prévenu selon lesquelles il n'aurait pas sollicité de mineurs qu'ils se 
livrent à des masturbations devant leur webcam avant de s'être assuré qu'ils soient âgés 
de 16 ans sont dénuées de toute crédibilité. En effet, il ressort des éléments figurant à la 
procédure et de ses propres déclarations que le prévenu éprouvait une attirance pour les 
jeunes hommes pré pubères. Cela est d'ailleurs encore confirmé par sa relation avec 
J______ et les faux profils de jeunes hommes âgés de 12 à 14 ans qu'il s'était créés. Au 
surplus, le Tribunal ne voit au demeurant pas comment le prévenu aurait pu s'assurer que 
les jeunes hommes avec qui il entretenait des contacts étaient âgés de plus de 16 ans. Il 
sera ainsi retenu que le prévenu a également sollicité des jeunes hommes de moins de 16 
ans à se livrer à des masturbations devant leur webcam. 
Quant aux motivations du prévenu, le Tribunal n'accorde aucun crédit à la "chasse aux 
pédophiles" auquel le prévenu prétend s'être livré. Il est relevé que non seulement le 
prévenu n'a procédé à aucune dénonciation mais qu'il a cessé d'alimenter le fichier intitulé 
"CHASSE" en 2009. A cela s'ajoute enfin que le prévenu a fini par admettre que cette 
"chasse" n'était qu'un prétexte pour justifier ses actes et que ses agissements lui 
procuraient une satisfaction sexuelle. 
Comme relevé supra, le prévenu ne s'est pas simplement contenté de visionner du contenu 
pédopornographique mais a joué un rôle actif, durant de nombreuses années, en 
transmettant du matériel pédopornographique à des prédateurs, et en encourageant la 
commission d'actes pédophiles, causant de la sorte de nombreuses victimes quand bien 
même celles-ci restent non identifiées. 
Le fait que le prévenu ait exercé une influence sur des enfants de moins de 16 ans pour 
obtenir de ceux-ci qu'ils se dénudent et prennent des photographies de leurs parties 
intimes dans un but d'excitation sexuelle ne saurait être comparé à des photographies qu'il 
aurait pu prendre à leur insu si bien que l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants 
est réalisée. 
Le prévenu sera reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel et de pornographie au sens des 
articles 187 et 197 al. 4 CP. 
3.2.2. S'agissant des faits commis au préjudice de J______, le Tribunal retient, à teneur 
des déclarations concordantes du prévenu et de J______ qu'ils ont entretenu, depuis 2013 
et durant plusieurs années, des actes d'ordre sexuel, soit des pénétrations anales et des 
fellations, alors que J______ n'était âgé que de 14 ans lorsque leur relation a débuté. 
Le fait que ces relations aient été consenties et qu'elles aient perduré après la majorité 
sexuelle de J______ ne change en rien au fait que le prévenu a entretenu des actes d'ordre 


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sexuel avec un enfant en violant les interdits en vigueur dont il avait parfaitement 
connaissance. 
Il est également établi, à teneur des déclarations de J______, des échanges de messages 
figurant à la procédure ainsi que des aveux du prévenu, qu'ils se sont échangés 
mutuellement des photographies de leurs parties intimes au repos ou en érection. Il n'est 
également pas contesté par le prévenu qu'il a sollicité de J______ qu'il lui montre ses 
fesses et son sexe par webcam dans un but de satisfaction sexuelle. 
Il sera ainsi reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ainsi que de 
pornographie au sens des art. 187 et 197 al. 1 et 5 CP. 
3.2.3.1. S'agissant des faits commis au préjudice de K______ il est établi, à teneur du 
dossier de la procédure, en particulier des déclarations de K______ et du prévenu ainsi 
que de leurs échanges de messages, qu'il existait entre eux un lien affectif fort. K______ 
considérait le prévenu, qu'il connaissait depuis son enfance, comme un père. La relation 
qu'ils entretenaient allait bien au-delà d'un simple lien de dépendance. 
Le Tribunal relève que les échanges de messages laissent apparaître une forte insistance 
du prévenu envers K______ ainsi que l'usage d'un ton directif et d'un chantage affectif, 
lui rappelant à plusieurs reprises qu'il le décevait ou monnayant son aide, en vue d'obtenir 
l'envoi de photographies dénudées, alors que ce dernier n'y était pas favorable. Le prévenu 
a notamment, à une reprise, profité de la situation de détresse dans laquelle se trouvait 
K______ lorsqu'il avait fait appel à lui pour qu'il finance son retour à Genève, alors qu'il 
se trouvait en France, sans argent, après avoir été mis à la porte par son amie intime. 
Le Tribunal retient que le prévenu n'a pas hésité à recourir à la manipulation en se servant 
de cette relation privilégiée pour obtenir des faveurs de la part de K______ et notamment 
des photographies de ses fesses, de son sexe au repos ainsi qu'en érection et d'une 
photographie de ses fesses avec un stylo à l'intérieur, lesquelles ont été retrouvées dans le 
matériel informatique saisi. 
Il est également établi par le dossier de la procédure, notamment par les aveux du prévenu 
qui a reconnu avoir trahi la confiance de K______ que ces photographies ont été 
transférées à des tiers dans le cadre d'échange de matériel pédopornographique. 
Dès lors que le prévenu ne s'est pas contenté d'exploiter la situation de dépendance mais 
a également exercée de la contrainte sur K______ l'art. 193 CP ne trouvera pas 
application, au profit de l'art. 189 CP. 
Au vu de ce qui précède et du raisonnement juridique exposé supra, le prévenu sera ainsi 
reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de 
pornographie au sens des art. 187, 189 et 197 al. 4 CP. 


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3.2.3.3. Quant aux faits qui se sont déroulés la nuit du 3 au 4 juin 2015, il est établi 
par la conversation SKYPE figurant au dossier et les aveux du prévenu qu'il a 
filmé en direct K______ qui se trouvait en train de dormir dans son lit alors qu'il 
échangeait avec l'utilisateur " G______". Malgré les dénégations du prévenu, le 
Tribunal a acquis la conviction, au vu notamment de l'échange entre le prévenu et 
" G______", qu'il a filmé les fesses de K______. Toutefois, il n'existe pas 
d'élément permettant de retenir, en l'absence de tout doute raisonnable, que le 
prévenu aurait caressé le sexe de K______ et qu'il ne se serait pas contenté de le 
laisser croire à son interlocuteur. 
Partant, le prévenu sera reconnu acquitté d'actes d'ordre sexuel avec des enfants au sens 
de l'art. 187 CP et reconnu coupable de pornographie au sens de l'art. 197 al. 4 CP. 
3.2.4. S'agissant des faits commis au préjudice de L______, le Tribunal tient pour établi, 
au vu des échanges de messages figurant à la procédure et des aveux du prévenu, qu'il 
s'est rendu dans la chambre de ses enfants et a filmé L______ qui était en train de dormir 
tout en soulevant le drap qui le recouvrait. Les explications du prévenu selon lesquelles 
il aurait filmé le coude de l'enfant en faisant croire à son interlocuteur qu'il s'agissait en 
réalité de ses fesses, ne sont pas crédibles. Les messages échangés avec "G______" ne 
laissent place à aucune interprétation. Le fait que le prévenu aurait renoncé à filmer les 
fesses de l'enfant alors même qu'il était en train de le filmer tout en montant un scénario 
avec le coude de celui-ci n'emporte pas la conviction du Tribunal. 
Le Tribunal tient donc pour établi que le prévenu a filmé les fesses de L______. 
Partant, le prévenu sera reconnu coupable de pornographie au sens de l'art. 197 al. 4 CP. 
3.2.5. S'agissant des faits commis au préjudice de A______ et B______, en premier lieu, 
le Tribunal retient que les déclarations du prévenu lors de l'audience de jugement sont 
peu crédibles. En effet, la scène telle que décrite dans les échanges de messages figurant 
à la procédure est trop semblable à celle qui se déroulait chez le prévenu, soit deux enfants 
âgés de 7-8 ans vêtus d'un pyjama et dormant dans le même lit, et est également trop 
spécifique pour concorder avec un film trouvé sur internet. A cela s'ajoute qu'il ne fait 
guère de sens que le prévenu projette une vidéo à son interlocuteur, alors-même qu'il a la 
possibilité de tourner un film en direct à son domicile, comme il a reconnu l'avoir fait 
avec le jeune L______. 
En second lieu, si le prévenu n'avait jamais filmé ses enfants, il s'en serait souvenu 
spontanément et aurait catégoriquement nié ces faits. Il ne peut ainsi pas être fait 
abstraction de ses premières déclarations à la police ainsi qu'à celles faites aux experts 
selon lesquelles il a reconnu la possibilité d'avoir filmé ses enfants durant leur sommeil. 
Le Tribunal tient donc pour établi que le prévenu a filmé les parties intimes de l'un de ses 
deux enfants, dans un but d'excitation sexuelle de son interlocuteur, sans qu'il ne soit 
toutefois possible de déterminer s'il s'agissait de B______ ou de A______. 


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Partant, le prévenu sera reconnu coupable de pornographie au sens de l'art. 197 al. 4 CP. 
Peine 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant 
compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 135 IV 130 consid. 
5.3.1). Le facteur essentiel est celui de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 
5 mars 2009 consid. 5.1). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous 
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la 
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté 
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). 
A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état 
de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la 
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la 
procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1 et arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1). 
4.1.2. Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois pas excéder de plus de la moitié 
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum 
légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al.1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus 
grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour 
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 et les références citées). 
4.1.3. Aux termes de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de 
trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par 
conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées (al. 1). 
La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit 
expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (al. 2). 


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4.1.4. Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne 
possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui président à la fixation de la peine 
en cas de diminution de la responsabilité ont été développés à l'arrêt publié aux ATF 136 
IV 55. Partant de la gravité objective de l'acte (objektive Tatschwere), le juge doit 
apprécier la faute (subjektives Tatverschulden). Il doit mentionner, dans le jugement, les 
éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent 
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères, qui 
jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer 
celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal 
ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité 
au sens de l'art. 19 CP. Dans ce cas, il s'agit de diminuer la faute et non la peine ; la 
réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 
consid. 5.5). 
4.1.5. En vertu de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement 
subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. 
Un jour de détention correspond à un jour-amende. 
4.2. En l'espèce, la faute du prévenu est extrêmement grave. Il a porté atteinte au droit de 
ses victimes de prétendre à un développement sexuel harmonieux et de se déterminer 
librement en matière sexuelle. Il s’en est intentionnellement pris à l’intégrité sexuelle et 
psychique d'enfants ainsi qu'à leur bon développement physique et psychique. Il a 
exploité la confiance que lui témoignaient certains adolescents, ainsi que son rôle de 
famille d'accueil et ses liens familiaux, pour assouvir ses pulsions sexuelles, notamment 
avec K______ qui lui accordait toute sa confiance et le considérait comme un père. Il a 
en outre agi sur ses fils et un ami de ceux-ci. 
Il a participé à l'exploitation sexuelle de nombreux autres enfants en participant 
activement à un vaste réseau de pédophiles et en encourageant d'autres pédophiles à 
commettre un nombre important d'actes sexuels sur des mineurs. 
L'activité criminelle du prévenu est diversifiée et intense au vu de la fréquence à laquelle 
il se rendait sur des sites à caractère pédopornographique, soit plusieurs fois par semaine. 
La période pénale est longue; elle s'étend sur de nombreuses années. Il n’a manifesté 
aucun désir de s’arrêter de lui-même. Il s'est ancré dans sa délinquance et seule son 
arrestation a mis fin à ses actes alors qu'il aurait pu, en tout temps, demander de l'aide et 
mettre un terme à ses agissements. 
Ses mobiles sont purement égoïstes, à savoir l’assouvissement de ses propres désirs et 
plaisirs sexuels. 
Le prévenu s'est cru au-dessus des interdits en vigueur, dont il connaissait pourtant 
l’existence. Il a justifié dans un premier temps ses agissement par une intention de 
"chasse" aux pédophiles avant d'admettre qu'il s'agissait d'un prétexte et qu'il n'avait pas 


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d'autre but que sa propre excitation sexuelle. Il a agi de la sorte alors qu'il avait été 
sensibilisé à cette problématique lorsqu'il s'occupait de camps d'enfants. 
Sa situation personnelle était bonne et n'explique pas ses agissements; il était marié, père 
de deux jeunes enfants, bien intégré ainsi que respecté socialement et 
professionnellement. L'abus dont il aurait été victime durant son adolescence ne les 
justifie et ne les excuse en aucun cas. Il en va de même de l'insatisfaction sexuelle qu'il 
pouvait ressentir du fait de l'éloignement avec son épouse. Au contraire, sa stature de père 
et de père d'accueil aurait dû le dissuader d'agir. 
Il n’existe ni circonstance atténuante ni fait justificatif. La responsabilité du prévenu est 
très légèrement restreinte. 
La collaboration du prévenu doit être qualifiée de moyenne. S'il a reconnu en grande 
partie les faits qui lui sont reprochés, il a persisté à nier les faits reprochés à l'encontre de 
ses enfants et de l'ami de ceux-ci. 
Sa prise de conscience est naissante grâce au suivi psychologique entrepris en prison. 
Il semble toutefois que le prévenu n'ait pas encore mesuré les conséquences de ses 
agissements et compris qu'il avait, par ses agissements, encouragé la commission d'actes 
sexuels sur de nombreux enfants mineurs. Le suivi thérapeutique semble ainsi loin d'être 
abouti, un travail d'introspection considérable demeurant à accomplir. 
Les excuses du prévenu semblent de circonstances et centrées principalement sur lui-
même et il n'a de regrets qu'en ce qui concerne les conséquences de ses actes sur lui-même 
et sa famille. 
Il n’a pas d’antécédent, ce qui est un facteur neutre dans la fixation de la peine. 
Au vu des éléments précités, seule une peine privative de liberté ferme entre en ligne de 
compte, pour toutes les infractions commises, dont la durée devra être suffisamment 
longue pour sanctionner justement la faute. 
Il sera fait application de l'ancien art. 197 CP s'agissant des faits commis avant le 1er juillet 
2014. 
Il y a concours entre de nombreuses infractions graves qui protègent plusieurs biens 
juridiques importants, ce qui est un facteur aggravant. 
Chacune des infractions justifie en elle-même le prononcé d'une peine privative de liberté 
eu égard à la gravité des faits. 
La responsabilité très faiblement restreinte du prévenu ne diminuant que très peu sa faute, 
la peine sera fixée à 5 ans. 


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5. Le prévenu sera maintenu en détention pour des motifs de sûreté par décision séparée 
en application de l'art. 231 al. 1 CPP. 
Mesures 
6.1. Une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que 
l’auteur commette d’autres infractions, si l’auteur a besoin d’un traitement ou que la 
sécurité publique l’exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont 
remplies (art. 56 al. 1 CP). Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé 
d’une peine que pour celui d’une mesure, le juge ordonne les deux sanctions (art. 57 al. 1 
CP). 
Lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, est toxicodépendant ou qu’il souffre 
d’une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d’un 
traitement institutionnel, si l’auteur a commis un acte punissable en relation avec son état 
et s’il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation 
avec son état (art. 63 al. 1 CP). 
6.2. En l'espèce, à teneur de l'expertise psychiatrique dont il n'y pas lieu de s'écarter, le 
prévenu souffre d'un trouble paraphilique de type pédophilie si bien qu'il se justifie de 
prononcer une mesure telle que préconisée par l'expert afin de palier au risque de récidive 
concret qui a été retenu. 
L'exécution d'une peine privative de liberté n'apparaissant ainsi pas suffisante pour éviter 
une récidive. 
En conséquence, le prévenu sera également astreint à un traitement ambulatoire. Il n'y a 
pas lieu de suspendre la peine privative de liberté au profit de la mesure, toutes deux étant 
compatibles. 
7.1. Selon l'art. 67 al. 3 let. c et d et al. 6 CP, s'il a été prononcé contre l'auteur une peine 
ou une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64 pour actes d'ordre sexuel avec des enfants 
(art. 187), contrainte sexuelle sur une victime mineure (art. 189) ou pornographie 
(art. 197), le juge lui interdit à vie l'exercice de toute activité professionnelle et de toute 
activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. 
Le juge peut ordonner une assistance de probation pour la durée de l'interdiction. 
7.2. En l'espèce, compte tenu de la nature de l'affaire et des infractions commises, il sera 
également fait interdiction à vie au prévenu d'exercer une activité professionnelle ou non 
professionnelle au contact de mineurs. Une assistance de probation sera ordonnée pour 
assurer le respect de cette interdiction. 
 
 


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Conclusions civiles 
8.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité 
judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de 
leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 
8.1.2. A teneur de l'art. 124 al. 3 CPP, si le prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa 
déclaration doit être consignée au procès-verbal et constatée dans la décision finale. 
8.1.3. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
8.1.4. Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit 
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
8.2. En l'espèce, A______ et B______ ont réclamé la somme de CHF 1.- symbolique à 
titre de tort moral. 
Dès lors qu'il n'a pas été possible de déterminer les parties intimes de quelle partie 
plaignante ont été filmées lors des faits qui se sont déroulés durant la nuit du 16 au 17 avril 
2016, leurs conclusions civiles à toutes les deux devront être rejetées. 
Indemnités et frais 
9. Le Tribunal ordonnera les confiscations (art. 69 CP), respectivement les destructions, 
ainsi que les restitutions d'usage (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
10. L'indemnité de procédure due au défenseur d'office du prévenu sera fixée 
conformément à l'art. 135 CPP. 
11. Les frais de la procédure seront mis à la charge du prévenu, y compris un émolument 
de jugement (art. 426 al. 1 CPP). 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare X______ coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), d'actes d'ordre 
sexuel avec des enfants commis à réitérées reprises (art. 187 ch. 1 CP) et de pornographie 
commise à réitérées reprises (art. 197 al. 1, 3 et 3bis aCP, et art. 197 al. 1, 4 et 5 CP). 
Acquitte X______ d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) s'agissant 
des faits visés sous ch. 1.6 de l'acte d'accusation. 


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Condamne X______ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 502 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne que X______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de 
jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 10 décembre 2021 ainsi que du procès-
verbal de l'audition de l'expert du 27 janvier 2022 au Service d'application des peines et 
mesures. 
Interdit à vie à X______ l'exercice de toute activité professionnelle et toute activité non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 
3 let. b, c et d ch. 1 et 2 CP). 
Ordonne une assistance de probation pendant la durée de l'interdiction (art. 67 al. 6 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
X______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Déboute A______ et B______ de leurs conclusions civiles. 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1, 3, 4, 5 et 8 
de l'inventaire n° 29723920210208, ainsi que des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 29733320210208 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à X______ des objets figurant sous chiffres 2, 6, 7, 9 à 20 de 
l'inventaire n° 29723920210208, ainsi que de l'iPhone figurant sous chiffre 4 de 
l'inventaire n° 29733320210208 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Fixe à CHF 41'250.10 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 
Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 35'959.95, y compris 
un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Service de l'application des peines et mesures, Service des contraventions 
(art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
Silvia ROSSOZ-NIGL 
 
La Présidente 
 
Alexandra JACQUEMET 
 


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Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 32'576.96 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 200.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 105.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 28.00 
Emolument de jugement 
CHF 3000.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 35'959.95 
 
========== 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
X______ 
Avocat : 
C______ 


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Etat de frais reçu le : 
10 juin 2022 
Indemnité : 
Fr. 
33'400.85 
Forfait 10 % : 
Fr. 
3'340.10 
Déplacements : 
Fr. 
1'560.00 
Sous-total : 
Fr. 
38'300.95 
TVA : 
Fr. 
2'949.15 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
41'250.10 
 
Observations : 
- 112h25 (admises)* à Fr. 200.00/h = Fr. 22'483.35. 
- 99h15 (admises)* à Fr. 110.00/h = Fr. 10'917.50. 
- Total : Fr. 33'400.85 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 36'740.95 
- 12 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 660.– 
- 9 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 900.– 
- TVA 7.7 % Fr. 2'949.15 
* En application de l'art. 16 al 2 réduction de: 
 
0h60, les entretiens à double "chef d'étude/stagiaire" ne sont pas pris en charge que pour 
le stagiaire (09.07.21) (cf. remarque "in fine"**). 
1h30 (02.03.22), max 1 visite/mois + 1 supplémentaire avant ou après une audience. 
 
**Nous profitons de cette décision de taxation pour attirer votre attention sur le fait que 
les heures consacrées à l'acquisition de connaissances ainsi qu’à la formation du stagiaire 
en général, ne peuvent ni ne doivent être prises en charge par l'assistance juridique. 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 


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Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
 
 
Notification par voie postale à Me C______, Conseil de X______ 
 
Notification par voie à Me Manuel MOURO, curateur d'A______ et B______ 
 
Notification par voie au Ministère public