ge_gerichte · DCSO/346/2012 · 2012-08-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3847/2011-CS 
DCSO/346/12
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 30 AOÛT 2012 
 
Plainte 17 LP (A/3847/2011-CS) formée en date du 14 novembre 2011 par L______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 3 septembre 2012 
à : 
 
- L______ 
 
c/o Me Arnaud MOUTINOT, avocat 
 
Boulevard des Philosophes 17 
 
1205 Genève 
 
- C______ 
 
 
 
 
- Office des poursuites. 
 


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A/3847/2011-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A teneur de la page de garde ainsi que du verso du commandement de payer, 
poursuite n° 11 xxxx74 U, versé en copie au dossier par l'Office des poursuites le 
25 novembre 2011, cet acte a été notifié le 3 août 2011 à 8h22 du matin à 
« Monsieur L______ (lui-même) », à son domicile du x, chemin de Z______ à 
Genève, par un agent de Postlogistics, cela après une première tentative de 
notification par le facteur, le 6 juillet 2011 à 12 h 40. 
Est également imprimée sur cet acte la mention « PAS D'OPPOSITION ». 
b) Le 19 août 2011, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a retourné ce 
commandement de payer à C______, créancier poursuivant, lequel a requis, le 
6 octobre 2011, la continuation de la poursuite par la voie de la saisie. 
Un avis de saisie établi le 27 octobre 2011 a été envoyé le 31 octobre 2011 sous 
pli simple par l'Office à L______, qui l'a reçu le 3 novembre 2011. 
Cet avis convoquait le précité le 5 décembre 2011 dans la matinée, en vue de 
procéder dans les locaux de l'Office à une saisie en ses mains pour un montant 
total de 13'668 fr. 55, en capital, intérêts et frais, montants qui lui étaient réclamés 
par C______, créancier. 
B. 
a) Par acte expédié le 14 novembre 2011 au greffe de la Chambre de surveillance 
des Office des poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de surveillance), 
L______ a conclu, préalablement, à ce que sa plainte soit assortie de l'effet 
suspensif, principalement, à ce qu'il soit constaté que le commandement de payer 
précité ne lui avait pas été notifié, la Chambre de surveillance devant dès lors 
également constater la nullité de tout acte de poursuite subséquent, notamment de 
l'avis de saisie du 27 octobre 2011, subsidiairement, à ce qu'il soit constaté que le 
commandement de payer précité ne lui avait pas été notifié, la Chambre de 
surveillance devant dès lors annuler tout acte de poursuite subséquent, notamment 
l'avis de saisie du 27 octobre 2011, et constater que L______ frappait d'opposition 
totale le commandement de payer, poursuite n° 11 xxxx74 U. 
Ce dernier a contesté, à l'appui de sa plainte, que la notification du 
commandement de payer en question avait été faite en ses mains. 
En effet, cette prétendue notification avait eu lieu pendant que son bureau 
d'architecte était fermé, entre le 1er et le 9 août 2011, et à une date, le 3 août 2011, 
à laquelle il séjournait en France, chez son amie lyonnaise. 


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Pour le surplus, L______ affirme que s'il avait effectivement reçu lui-même le 
commandement de payer en question, il y aurait immédiatement fait opposition, 
car il n'était pas redevable à C______ d'un quelconque montant pour des travaux. 
b) L'effet suspensif requis a été accordé par ordonnance de la Chambre de 
surveillance du 15 novembre 2011. 
c) Dans ses observations déposées le 25 novembre 2011, l’Office a conclu au rejet 
de la plainte au vu des déclarations à son supérieur hiérarchique de l'agent 
notificateur de Postlogistics SA, L______ n'ayant de son côté pas apporté la 
preuve que le commandement de payer querellé ne lui avait pas été notifié. 
L'Office a produit à l'appui de ses observations un courrier établi le 21 novembre 
2011 par le responsable des actes de poursuite au sein de Postlogistics SA, dont il 
ressortait que l'agent notificateur, M______, avait déclaré à ce supérieur qu'il 
s'était présenté le 3 août 2011 à la porte de L______ au x, avenue de Z à Genève, 
que la personne qui avait répondu à la porte s'était identifiée comme le débiteur et 
que suite à ces informations, M______ avait procédé à la «... notification de 
l'envoi N° 11 xxxx74 U, celui-ci étant persuadé de se trouver en présence du 
débiteur ... ». Il était précisé dans ce courrier que ce collaborateur de Postlogistics 
SA avait certifié à ce supérieur avoir respecté scrupuleusement les directives de 
notification en vigueur. 
d) Dans ses observations déposées le 6 décembre 2011, C______ a également 
conclu au rejet de la plainte. 
Il a relevé qu'après avoir reçu le commandement de payer litigieux, L______ avait 
déclaré à un tiers, T______, qui avait rapporté ses dires à C______, « ... qu'il 
n'avait jamais reçu de poursuite avant celle-ci, qu'il allait y faire opposition et 
qu'il n'allait pas la payer... », C______ estimant cette déclaration en contradiction 
totale avec la version actuelle de l'intéressé, selon laquelle il n'avait jamais reçu de 
commandement de payer. 
e) La Chambre de surveillance a entendu les parties, un représentant de l'Office 
ainsi que T______, en audience de comparution personnelle et d'enquête du 
21 février 2012. 
- A ce stade, les parties ainsi que le représentant de l'Office se sont référés et ont 
persisté dans leurs observations écrites respectives. 
- T______, entendu en qualité de témoin, a déclaré connaître L______ ainsi que 
C______ à titre professionnel. 
Il a dit avoir bu un café avec le premier susnommé à fin août 2011, peut-être le 
vendredi 1er septembre 2011 sans en être certain, lors d'une visite d'un chantier à 


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la rue X______ dans le quartier de E______, consistant à nettoyer un appartement 
au dernier étage d'un immeuble. 
L______ avait alors évoqué un litige avec C______ et le fait qu'en 40 ans de 
métier, il n'avait jamais fait l'objet d'une poursuite ni reçu un commandement de 
payer. L______ avait alors expressément déclaré au témoin que C______ lui avait 
fait notifier un commandement de payer. 
Le témoin a par ailleurs dit avoir exécuté plusieurs chantiers de nettoyage à la 
demande de L______, dont celui précité de la rue X______, mais n'avoir pas pu 
obtenir un autre gros chantier dans le même immeuble, consistant à nettoyer la 
cage d'escalier de l'immeuble, pour lequel il avait fait un devis et qui avait 
finalement été attribué à une autre entreprise. 
Il a confirmé avoir été mécontent de ce qui précède, L______, qui avait toujours 
été très honnête avec lui, l'ayant toutefois assuré qu'il n'y pouvait rien, car c'étaient 
les propriétaires des immeubles concernés qui choisissaient les entreprises 
travaillant pour eux. 
- Après l'audition de ce témoin, L______ a contesté devant la Chambre de 
surveillance l'avoir rencontré avant la notification litigieuse du 3 août 2011. Selon 
lui, cette rencontre avait eu lieu en même temps qu'un chantier en cours à la rue 
A______, le 28 juillet 2011, voire même avant ce chantier. 
A la suite de cette audition, T______ a transmis le 28 février 2012 à la Chambre 
de surveillance la copie d'un SMS adressé le 5 septembre 2011 à L______. Il 
ressort de la teneur de ce message qu'il faisait suite à «…notre conversation de 
vendredi…», à savoir la rencontre évoquée par le témoin en audience, au cours de 
laquelle il avait bu un café avec L______ dans le quartier de la rue X______. 
f) La Chambre de surveillance a tenu une nouvelle audience de comparution 
personnelle et d'enquête le 19 mars 2012, à laquelle C______ s'est fait excuser. 
- M______, agent de Postlogistics SA, entendu comme témoin exhorté à dire la 
vérité, a confirmé que l'écriture de la page de garde du commandement de payer 
querellé, qui lui était soumis, était de sa main, s'agissant de la mention « 3.08 
08:22 », et que le code 117 apposé sur cette page de garde était le sien au sein de 
Postlogistics SA. 
Il a également confirmé que ce document portait bien son écriture et sa signature 
et qu'il avait remis ce commandement de payer à la personne indiquée. À cet 
égard, il a déclaré que «... Ce qui est certain c'est que si j'inscris cette mention 
« (lui-même) » c'est que j'ai bien notifié le commandement de payer au débiteur 
indiqué sur la poursuite... » et que «... quand j'ai des doutes sur l'identité d'une 
personne, je demande sa carte d'identité... ». 


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M______ a précisé que le secteur de la rue de Z______ n'était pas le sien, qu'il y 
avait travaillé à une reprise à l'époque de la notification de ce commandement de 
payer, en août 2011, et qu'il ne se souvenait pas du tout des circonstances de cette 
notification. 
Il n'a pas non plus reconnu L______, débiteur poursuivi et plaignant, présent dans 
la salle, que la Chambre de surveillance lui a demandé de dévisager. 
Il a expliqué qu'il procédait toujours de la même façon pour notifier un 
commandement de payer, à savoir qu'il sonnait à la porte de l'adresse indiquée, 
après avoir cherché sur les boîtes aux lettres de l'immeuble l'étage correspondant à 
la personne concernée. 
Lorsqu'on lui ouvrait la porte, il demandait l'identité de la personne qui lui 
répondait. Si c'était le débiteur lui-même, il lui demandait s'il acceptait ou s'il 
voulait faire opposition à la poursuite. 
Quand il notait sur le commandement de payer le nom du débiteur avec la 
mention « (lui-même) », cela signifiait qu'il l'avait bien remis à la personne ainsi 
nommée. 
Il a précisé que le nom du débiteur à notifier ne figurait pas toujours sur les boîtes 
aux lettres d'immeubles, du fait que parfois, le débiteur louait l'appartement d'un 
tiers. Dans ce cas, il faisait tous les étages et vérifiait les plaques de porte jusqu'à 
ce qu'il trouve le nom du débiteur, qui pouvait être celui du locataire à côté de 
celui du propriétaire. S'il ne trouvait ni l'un ni l'autre, il mentionnait «Adresse 
inconnue» sur la page de garde du commandement de payer, qu'il retournait à 
l'Office. 
M______ a aussi déclaré qu'il recevait un salaire fixe de Postlogistics SA, lequel 
n'était pas fonction du nombre de commandements de payer qu'il notifiait, quand 
bien même il recevait 2 fr. par commandement de payer notifié. 
Enfin, il a dit avoir commencé à travailler le 6 juin 2011 au sein de Postlogistics 
SA et avoir suivi une formation de 3 jours au sujet de la notification des 
commandements de payer. 
- Après l'audition de ce témoin, L______ a remis à la Chambre de surveillance un 
procès-verbal de constat d'huissier établi le 6 février 2012. 
Il a commenté les photographies contenues dans ce document en soulignant que la 
boîte aux lettres de son immeuble se trouvant sur l'avenue de Z______ mais ne 
mentionnait aucun nom, qu'aucun nom n'était inscrit sur la porte du perron de 
cette maison, qui ne portait aucune sonnette, que la porte palière du premier étage 


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portait la mention « Service des vagues projets » et que la pièce de droite de cet 
appartement du premier étage était occupée par son secrétariat. 
L______ a précisé qu'il habitait le deuxième étage de cette maison du x avenue de 
Z______ depuis 30 ans, que son rez-de-chaussée était vacant, que la porte palière 
fermant l'accès à tous ces appartements était fermée à clé quand il n'était pas dans 
l'immeuble ou qu'il n'y avait personne au secrétariat du premier étage, que quand 
l'immeuble était inoccupé, la porte du jardin était également fermée à clé, enfin, 
que les gens qui pénétraient dans ce jardin trouvaient à leur gauche deux boîtes 
aux lettres, l'une pour l'appartement à louer et l'autre portant les initiales « S.L.». 
Il a confirmé qu'il connaissait le système des commandements de payer et la 
faculté d'y faire opposition, ce qu'il aurait fait s'il avait reçu le commandement de 
payer visé par sa présente plainte, dès lors que la créance poursuivie ne le 
concernait pas. 
À l'issue de cette audience, la Chambre de surveillance a ordonné la réaudition de 
M______ aux fins de l'entendre au sujet de la teneur du procès-verbal de constat 
d'huissier produit par L______ après son audition du 19 mars 2012. 
g) Dans l'intervalle, C______ a, par pli à la Chambre de surveillance du 29 janvier 
2012, indiqué qu'il ne pourrait être présent à l'audience convoquée le 18 avril 
2012. 
Il a également émis des commentaires au sujet du procès-verbal de l'audience de 
comparution personnelle des parties et d'enquête du 19 mars 2012, s'agissant de la 
contestation par L______ de sa titularité de la créance poursuivie. 
Il a joint à son courrier une lettre relative à cette question. 
Par courrier du 3 avril 2012, le greffe de la Chambre de surveillance lui a retourné 
ce pli et son annexe, en attirant son attention sur le fait qu'aucun délai ne lui avait 
été imparti en l'état pour déposer de nouvelles observations ou pièces au sujet de 
la présente plainte et en l'informant qu'il aurait l'occasion, sur interpellation, de se 
déterminer par écrit et de déposer les pièces utiles, à l'issue des audiences en 
cours. 
h) Lors de la nouvelle audience de comparution personnelle des parties et 
d'enquête du 18 avril 2012, la Chambre de surveillance a entendu à nouveau 
M______, après lui avoir soumis le constat d'huissier déposé par L______ en 
audience du 19 mars 2012. 
Le témoin a dit ne pas se souvenir de la maison figurant en photo dans ce constat, 
ne pas être rentré dans le jardin de cette propriété, car, d'une manière générale, il 
ne le faisait jamais, n'être dès lors pas entré dans la maison, et enfin se souvenir 


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qu'il y avait une boîte aux lettres à l'extérieur de la porte d'entrée du jardin, sur 
laquelle figurait le nom de L______. 
M______ a précisé que pendant qu'il examinait cette boîte aux lettres, une 
personne était venue vers lui en lui proposant son aide et le témoin lui avait 
répondu qu'il cherchait L______. 
La personne en question lui avait alors dit qu'elle était L______ lui-même et le 
témoin lui avait notifié le commandement de payer. 
Après cette déclaration, M______ a encore répété qu'il ne s'était pas présenté à la 
porte de la maison, qu'il n'en avait pas eu besoin parce que L______ était venu 
vers lui à la porte d'entrée du jardin et qu'il ne rentrait jamais dans un jardin fermé 
pour notifier un commandement de payer. 
i) A l'issue de cette dernière audience du 18 avril 2012, un délai a été fixé aux 
parties et à l'Office pour déposer leurs observations éventuelles. 
- C______ s'est borné à transmettre à nouveau à la Chambre de surveillance son 
courrier du 29 mars 2012 susmentionné ainsi que la pièce jointe. 
- L'Office a renoncé à déposer des observations et s'en est remis à l'appréciation 
de la Chambre de surveillance. 
- Quant à L______, il a persisté dans les conclusions de sa plainte. 
Il a notamment remis en cause l'impartialité du témoignage de T______, du fait 
qu'il était une connaissance de C______, d'une part, et, d'autre part, qu'il était en 
litige avec L______ au sujet de travaux qui ne lui avaient pas été attribués. 
S'agissant des déclarations de M______, L______ a relevé que ce dernier ne 
l'avait pas du tout reconnu en audience, qu'il a décrit une boîte aux lettres se 
trouvant à l'extérieur de la porte d'entrée du jardin du domicile du plaignant, ce 
qui était bien le cas, cette boîte aux lettres portant le nom de L______, ce qui 
n'était en revanche pas le cas, pas plus que la porte du perron ou sa porte palière 
ne portait son nom. 
Par ailleurs, L______ a relevé que le courrier établi le 21 novembre 2011 par le 
responsable des actes de poursuite au sein de Postlogistics SA mentionnait que 
M______ s'était présenté le 3 août 2011 à la porte de L______ au x, avenue de 
Z______ à Genève, alors qu'il avait certifié lors de son audition du 18 avril 2012 
ne pas être entré dans le jardin de la propriété. En conséquence, il n'avait pu se 
présenter à la porte de la maison du plaignant. 
j) Les observations respectives ont été transmises aux parties et à l'Office par 
courrier de la Chambre de surveillance du 7 juin 2012, mentionnant que 


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l'instruction de la cause était close sous réserve d'éventuelles mesures d'instruction 
complémentaires et de l'art. 74 LPA. 
La Chambre de surveillance n'a reçu aucune détermination spontanée à la suite de 
ce pli. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP ; art. 125 et 126 LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 
et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 
al. 1 LP). 
 
La notification d'un commandement de payer constitue une mesure sujette à 
plainte et le débiteur poursuivi a qualité pour agir par cette voie. 
2. 
2.1. Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l’objet 
d’une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 et 
161 LP). 
Cette notification consiste en la remise de l’acte en mains du poursuivi ou, en 
l’absence de ce dernier, en mains d’une des personnes de remplacement désignées 
par la loi et aux lieux prévus par la loi, au besoin au terme d’une recherche 
sérieuse du poursuivi ou, à défaut, d’une des personnes de remplacement 
(ATF 117 III 7, consid. 3b; Walter A. Stoffel, Voies d’exécution, § 3 n° 20 ss ; 
Jolanta Kren-Kostkiewicz, Zustellung von Betreibungsurkunden, in BlSchK 1996, 
p. 201 ss, 204; Yves Donzallaz, La notification en droit interne suisse, 
Berne 2002, p. 212 s. n° 378 s.). 
 
A teneur de l’art. 64 al. 1 LP les actes de poursuites sont notifiés au débiteur dans 
sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession ; s'il est absent 
- de sa demeure ou de son lieu de travail - l’acte peut être remis à une personne 
adulte de son ménage, soit un parent, ou à un employé. 
Selon l’art. 72 al. 2 LP, il incombe au Préposé de l’Office d’attester le jour où la 
notification a eu lieu et à qui l’acte a été remis, cette attestation, comme titre 
officiel au sens de l’art. 9 CC, ayant pleine valeur de preuve pour son contenu, 
sous réserve de la preuve du contraire (ATF 117 III 13, JdT 1993 II 135 consid. 5c 
et les réf. à la doctrine et à la jurisprudence ; ATF 120 III 117, JdT 1997 II 54 ; 
Karl Wüthrich /Peter Schoch, in SchKG I, ad art. 72 n° 14 ; Pierre-Robert 
Gilliéron, Commentaire, n° 18 ad art. 72). 


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C’est sur l’Office que pèse le fardeau de la preuve de la notification régulière des 
actes de poursuite, sans préjudice d’une obligation du poursuivi de collaborer à 
l’établissement des faits (art. 20a al. 2 ch. 2 LP). 
 
2.2. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure contestée (art. 17 al. 2 LP), soit en l'occurrence, la 
notification du commandement de payer querellé. 
 
En principe, la notification irrégulière d’un tel acte au sens des principes rappelés 
ci-dessus sous ch. 2.1. est sanctionnée de nullité absolue, cette nullité pouvant être 
soulevée en tout temps devant la Chambre de surveillance. 
 
Toutefois, une notification qui n’a pas été effectuée selon les règles imposées par 
les art. 64 à 66 LP n'est nulle que si l’acte de poursuite n’est pas parvenu à la 
connaissance du débiteur. 
En effet, dès que le débiteur poursuivi a eu connaissance du commandement de 
payer concerné ou de son contenu essentiel (art. 67 et 69 al. 2 ch. 1 LP), en dépit 
de sa notification viciée, cette notification n’est plus qu’annulable et le débiteur 
doit porter plainte devant l’autorité de surveillance dans les dix jours suivant sa 
prise de connaissance de l’acte, sous peine de forclusion (ATF 7B.161/2005 du 
31 octobre 2005 consid. 2.1 et les arrêts cités ; Yvan Jeanneret / Saverio Lembo, 
in CR-LP, ad art. 64 n° 33 s. et les références citées ; Paul Angst, in SchKG I, ad 
art. 64 n° 23 et les références citées ; Pauline Erard, in CR-LP, ad art. 22 n° 22). 
2.2.3. En l’espèce, il ressort du commandement de payer en cause qu'il a été 
notifié le 3 août 2011 au domicile du plaignant, à une personne s'étant présentée 
comme ledit plaignant à l'agent notificateur, puisque ce dernier a inscrit les nom et 
prénom dudit plaignant à côté de la mention « (lui-même) », au dos dudit 
commandement de payer sous la rubrique «NOTIFICATION». 
Selon son supérieur hiérarchique, qui l'avait interrogé au sujet de cette notification 
et courrier dudit supérieur à l'Office du 21 novembre 2011, cet agent notificateur 
lui avait certifié qu'il s'était présenté à la porte du plaignant pour notifier l'acte de 
poursuite en question, suivant en cela les directives de notification en vigueur. 
Entendu à titre de témoin par la Chambre de surveillance, ledit agent notificateur a 
toutefois, dans un premier temps, déclaré ne pas se souvenir du tout des 
circonstances de cette notification, de sorte qu'il n'a pu que se borner à confirmer, 
d'une part, que l'écriture et la signature figurant sur le commandement de payer en 
question était bien la sienne et, d'autre part, qu'il avait certainement dû suivre la 
procédure ordinaire de notification, qui lui imposait de sonner à la porte de 
l'appartement du débiteur se trouvant à l'adresse indiquée, après avoir cherché sur 
les boîtes aux lettres de l'immeuble l'étage correspondant à la personne concernée. 


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Cet agent notificateur n'a pas non plus reconnu le débiteur poursuivi présent à 
l'audience. 
Lors de sa seconde audition du 18 avril 2012, il a déclaré ne pas se souvenir non 
plus de la maison figurant en photo dans le constat d'huissier qui lui était soumis 
et il a affirmé ne pas être rentré dans le jardin de cette propriété, car, d'une 
manière générale, il ne rentrait jamais dans une propriété pour notifier un 
commandement de payer. 
Il a, ce faisant, implicitement confirmé qu'il n'était pas entré dans l'immeuble se 
trouvant dans ce jardin. 
Il a finalement dit se souvenir qu'il y avait une boîte aux lettres à l'extérieur de la 
porte d'entrée du jardin, sur laquelle figurait le nom de L______, et qu'une 
personne était venue à lui à la porte de ce jardin en disant être le précité, auquel il 
avait notifié normalement l'acte de poursuite en question. 
Toutefois, cette dernière déclaration ne peut raisonnablement être retenue comme 
probante, dès lors que le témoin avait auparavant, à deux reprises lors de la 
première audience du 19 mars 2012, puis lors de sa réaudition du 18 avril 2012, 
affirmé qu'il n'avait aucun souvenir des circonstances de cette notification 
particulière ni de la maison du débiteur plaignant, ni du plaignant lui-même. 
Il en découle que la valeur probante, tant des déclarations en général de cet agent 
notificateur, que des mentions qu'il a inscrites à la main sur le commandement de 
payer visé s'en trouve considérablement amoindrie. 
À cela s'ajoute le fait, confirmé par certaines des photographies figurant dans le 
constat d'huissier produit par ledit plaignant, que la porte se trouvant sur le perron 
de cette maison et y donnant accès n'est munie d'aucune sonnette permettant aux 
visiteurs d'annoncer leur présence. 
Il découle de ce qui précède, sans compter d'autres éléments factuels recueillis 
dans le cadre de l'instruction de la présente cause qu'il n'est pas nécessaire de 
discuter plus avant, que l'Office n'a pas apporté, comme il en avait le fardeau, la 
preuve formelle de la notification valable du commandement de payer en question 
au plaignant lui-même, le 3 août 2011. 
 
Il sera, en d'autres termes, admis que cette notification a souffert d'un vice formel 
et que l'acte de poursuite concernée n'est pas parvenu au plaignant le 3 août 2011, 
de sorte que ladite notification est nulle. 
 
2.4. Cela étant, le plaignant a reçu, le 3 novembre 2011, un avis de l'Office le 
convoquant dans ses locaux le 5 décembre 2011 en vue d'une saisie faisant suite à 
la notification sans opposition du commandement de payer querellé. 


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Cet avis mentionnait le nom du créancier poursuivant ainsi que le montant de la 
créance poursuivie, de sorte que le plaignant a eu connaissance des éléments 
essentiels du commandement de payer au plus tard à réception de cet avis de 
saisie. 
Dès cet instant, la notification de ce commandement de payer n'était dès lors plus 
nulle mais était devenue annulable par le biais d'une plainte devant la Chambre de 
surveillance, devant laquelle le vice qui l'entachait pouvait être dénoncé. 
Le plaignant poursuivi ayant expédié sa présente plainte le 14 novembre 2011 au 
greffe de cette Chambre de surveillance, soit dans les 10 jours dès sa réception, le 
3 novembre 2011, de l'avis de saisie du 27 octobre 2011, cette plainte est 
recevable. 
3. 
3.1 L’annulation sur plainte d’une notification irrégulière suppose que le 
poursuivi a subi un préjudice, par exemple de ne pas avoir pu utiliser le délai 
d’opposition à la poursuite. 
 
Ainsi, en cas de vice dans sa notification, le commandement de payer déploie 
néanmoins ses effets dès que le poursuivi a eu connaissance. En effet, une 
nouvelle 
notification 
ne donnerait 
au 
poursuivi 
aucun 
renseignement 
complémentaire sur la poursuite engagée et aboutirait à un formalisme excessif. 
 
Dans un tel cas cependant, le point de départ du délai pour former opposition est 
le jour où le poursuivi a effectivement eu connaissance du commandement de 
payer, celui-ci ne pouvant être contraint, au risque d’être déchu du droit de faire 
opposition, de déposer plainte contre une notification viciée (Paul Angst, in 
SchKG I, ad art. 64 n° 23 et les arrêts cités ; cf. ég. ATF 7B.161/2005 du 
31 octobre 2005 consid. 2.1 et les arrêts cités ; DCSO/286/2007 du 14 juin 2007 
consid. 2.c. et les arrêts cités ; Daniel Staehelin, in SchKG Ergänzungsband, 
ad art. 64 ad n° 23 et les arrêts cités). 
3.2. En l'espèce, le plaignant a utilisé le délai de 10 jours à sa disposition, courant 
dès qu'il a eu connaissance de l'existence du commandement de payer litigieux, le 
3 novembre 2011, puisqu'il a formé opposition à la poursuite correspondante 
n° 11 xxxx74 U dans le cadre de sa présente plainte expédiée le 14 novembre 
2011. 
 
Cette opposition est ainsi valable au sens de l'art. 84 LP. 
4. 
Il découle de l'ensemble de ce qui précède que la présente plainte doit être admise 
par substitution de motifs. 
 
La poursuite n° 11 xxxx74 U n'étant pas exécutoire tant que l'opposition 
valablement formée par le débiteur poursuivi le 14 novembre 2011 n'aura pas été 


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levée au sens des art. 80 et ss LP, les mesures de l'Office en relation avec le 
commandement de payer correspondant à cette poursuite, en particulier l'avis de 
saisie du 27 octobre 2011, devant être annulées. 
5. 
La procédure est gratuite (art. 62 OeLP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 14 novembre 2011 par L______ contre l’avis de 
saisie du 27 octobre 2011, qu'il a reçu le 3 novembre 2011 à la suite de la notification 
viciée du commandement de payer, poursuite n° 11 xxxx74 U. 
Au fond : 
Admet la plainte. 
Annule en conséquence tous les actes effectués par l'Office des poursuites nonobstant 
l'opposition valablement formée par L______ au commandement de payer, poursuite 
n° 11 xxxx74 U, notamment l'avis de saisie du 27 octobre 2011. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Paulette DORMAN, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Paulette DORMAN 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.