ge_gerichte · ATA/77/2002 · 2002-02-05 · fr

Résumé:
 Pour fixer le moment à partir duquel on doit considérer que le recourant aurait dû entreprendre des démarches pour trouver un emploi adapté à son état de santé, il convient de déterminer à quelle date un médecin a attesté formellement la capacité résiduelle de travail.
Il n'est pas contraire au droit fédéral de fixer à 4 mois la période permettant à un assuré de trouver une occupation adéquate (RAMA 1985 p. 118).

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/759/2000 - ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 5 février 2002 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur A. G. 
représenté par Me Maurizio Locciola, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
Caisse X, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/759/2000 - ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur A. G., né en 1948, a exerçé l'activité de 
manoeuvre depuis son arrivée en Suisse en 1986. En 1999, 
il travaillait auprès de l'entreprise société Y et était 
assuré pour la perte de gain en cas de maladie, dans le 
cadre de l'assurance facultative de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10), 
auprès de la Caisse X, assurance maladie et accidents 
(ci-après : la Caisse X). 
 
2. 
Dès le 3 septembre 1999, il a été en incapacité de 
travail à 100 % selon un certificat médical de son 
médecin-traitant, le Dr T. B., pour cervico-brachialgies 
gauches déficitaires et lombalgies permanentes. Il avait 
déjà subi une incapacité de travail en raison de cette 
affection en février 1999. 
 
3. 
Le 23 septembre 1999, le Dr P. D., spécialiste FMH 
en neurologie, auprès duquel le Dr B. avait adressé M. 
G., a rendu un rapport médical, après avoir effectué des 
neurographies. 
 
 
 
Le patient souffrait de brachialgies gauches, 
probablement secondaires à une radiculopathie C5 ou C6 
avec de discrets signes de dénervation chronique dans la 
musculature intrinsèque des deux mains. Il conseillait 
une IRM cervicale. 
 
4. 
Le 4 octobre 1999, le Dr H. a effectué une IRM de 
la colonne cervicale démontrant une discopathie débutante 
C5-C6 avec petite ostéophytose postérieure sans hernie ou 
protrusion. 
 
5. 
Dès cette date, la Caisse X a indemnisé M. G. sur 
la base d'une incapacité de travail de 100 %. 
 
6. 
Le 30 novembre 1999, la Caisse X, se fondant sur 
l'avis de son médecin-conseil, a ordonné à M. G. de 
reprendre son travail dès le 1er décembre 1999. Cette 
reprise s'est toutefois soldée par un échec et un nouvel 
arrêt complet de travail dès le 3 décembre 1999, attesté 
par l'employeur de M. G. dans un courrier du 8 décembre 
1999. 
 
7. 
Le 12 janvier 2000, M. G. a déposé une demande de 
prestations 
auprès 
de 
l'office 
cantonal 
de 


 
 - 3 - 
 
 
 
l'assurance-invalidité (OCAI). 
 
8. 
Le 17 février 2000, le Dr J. V., médecin-conseil 
de la Caisse X, a demandé au Dr B. B., spécialiste FMH 
médecine interne - rhumatologie, d'estimer la capacité de 
travail de M. G. et de fixer si possible une date de 
reprise à 100 % du travail de manoeuvre. Il avait 
lui-même examiné l'assuré le 25 novembre 1999 et estimé 
que la reprise du travail pouvait se faire après 3 mois 
de traitement et de repos, soit le 1er décembre 1999. Il 
avait réexaminé l'assuré le 1er février 2000 et fait les 
mêmes constatations. 
 
 
 
Il a précisé au Dr B. que M. G. devrait pouvoir 
retrouver maintenant sa capacité de travail et qu'il lui 
semblait que le Dr B. avait estimé les lésions plus 
gravement qu'elles ne l'étaient. 
 
9. 
A la demande de la Caisse X, le Dr B. a examiné M. 
G. le 3 mars 2000 et a rendu un rapport intitulé "rapport 
d'expertise" en date du 9 mars 2000. 
 
 
 
 
 
Le patient a déclaré avoir eu mal au dos depuis de 
nombreuses années, avec une aggravation début 1999 ayant 
justifié un arrêt de travail de 2 mois au début de 
l'année. 
 
 
 
Selon des radiographies de la colonne dorsale, 
lombaire et cervicale des 3 mars et 20 septembre 1999, il 
existait une maladie de Forestier au niveau dorsal et une 
discarthrose étagée de L2 à S1 mais plus importante entre 
L5 et S1 ainsi que des troubles statiques et dégénératifs 
avec uncarthrose C5-C6 et surtout un ostéophyte dans le 
trou de conjugaison de C5 gauche. 
 
 
 
Depuis le début de la maladie, on a assisté à 
l'échec de tous les traitements. Le patient avait 
consulté le 23 septembre 1999 le Dr P. D., neurologue qui 
avait conclu à une radiculopathie C5 ou C6 gauche avec de 
discrets 
signes 
de 
dénervation 
et 
une 
dénervation 
chronique de la musculature intrinsèque des deux mains. 
Le 4 octobre 1999, une IRM a démontré une discopathie 
débutante C5-C6 avec une petite ostéophytose postérieure, 
mais pas d'image de hernie ou de protrusion. 
 
 
 
Le 25 novembre 1999, M. G. a été examiné par le Dr 
V. qui n'a pas constaté grand chose et a ordonné une 
reprise du travail pour le 1er décembre 1999. Un nouvel 
arrêt de travail a été ordonné par le médecin-traitant le 


 
 - 4 - 
 
 
 
3 décembre 1999. 
 
 
 
M. 
G. 
souffrait 
très 
probablement 
d'une 
radiculopathie C5 gauche provoquée par la présence d'un 
ostéophyte dans le trou de conjugaison, des dorsalgies 
sur une maladie de Forestier et des lombalgies sur une 
dysbalance musculaire. Le patient exagérait la situation 
en retenant volontairement tous les mouvements de sa 
nuque lorsqu'il était examiné mais bougeait correctement 
en dehors de l'examen. La radiculopathie ne pouvait 
expliquer à elle seule l'arrêt de travail. Un traitement 
de kinésithérapie devait pouvoir améliorer notablement la 
situation au niveau aussi bien cervical que lombaire. La 
situation familiale (famille au Portugal) et la faible 
intégration du patient en Suisse étaient des éléments à 
prendre en compte avec une très faible motivation à 
reprendre le travail. Une capacité de travail de 50 % 
devait pouvoir être exigée immédiatement. Il ne pensait 
pas que ce patient puisse retravailler à 100 %. 
 
 
 
10. 
Le 16 mars 200, le Dr B. a rendu un rapport 
médical à la demande de l'OCAI. 
 
 
 
Un reclassement professionnel devait être tenté le 
plus rapidement possible. M. G. avait une capacité de 
travail entière dans une autre profession que celle de 
manoeuvre, 
par 
exemple 
surveillant 
de 
locaux 
ou 
magasinier. 
 
11. 
Le 23 mars 2000, la Caisse X a décidé de réduire 
l'indemnisation de la perte de gain de M. G. à 50 % dès 
le 29 mars 2000, en se fondant sur les avis médicaux des 
Drs B. et V.. 
 
12. 
Le 19 avril 2000, M. G. s'est opposé à cette 
décision. 
 
13. 
Le 25 mai 2000, il a menacé la Caisse X "d'agir 
par les voies légales en invoquant le déni de justice". 
 
14. 
Le 31 mai 2000, la Caisse X a rejeté l'opposition 
de M. G. en se fondant sur la motivation de sa décision. 
 
 
 
 
15. 
Le 4 juillet 2000, M. G. a recouru auprès du 
Tribunal administratif contre la décision sur opposition 
de la Caisse X en concluant à son annulation et au 
versement d'indemnités journalières entières au-delà du 
29 mars 2000. 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
 
Il souffrait encore de problèmes à la colonne et à 
l'avant-bras gauche qui ne lui permettaient pas de 
travailler à 50 % dans une activité de manoeuvre. Le 
rapport du Dr B. n'avait pas valeur d'expertise. Il 
n'avait pu poser aucune question à ce médecin qui avait 
été mandaté unilatéralement par la Caisse X. Le Dr B. 
n'avait pas précisé si la capacité de travail de 50 % 
pouvait s'exercer dans l'activité de manoeuvre ou dans 
une nouvelle activité. 
 
16. 
M. G. a versé au dossier un rapport médical du Dr 
B. du 30 juin 2000 selon lequel M. G. souffrait de 
cervico-brachialgies gauches chroniques en rapport avec 
une radiculopathie C5 gauche et de dorso-lombalgies 
chroniques en rapport avec des lésions dégénératives 
importantes 
du 
rachis 
(maladie 
de 
Forestier). 
L'incapacité de travail était de 100 % pour le genre 
d'activité 
actuel 
du 
patient 
(manoeuvre). 
Il 
était 
globalement d'accord avec les conclusions du Dr B. mais 
il pensait qu'une capacité résiduelle de travail n'était 
envisageable que dans une activité nettement plus légère. 
Il avait d'ailleurs rempli en mars 2000 un formulaire de 
l'assurance-invalidité 
demandant 
un 
reclassement 
professionnel. 
 
17. 
Dans une écriture complémentaire, M. G. a relevé 
qu'au vu du rapport du Dr B., une activité résiduelle 
n'était pas envisageable comme manoeuvre. Il a sollicité 
l'audition des Drs B. et B.. 
 
18. 
Le 27 juillet 2000, la Caisse X s'est opposée au 
recours. 
 
 
 
Elle avait requis les avis des Dr V. et B. selon 
lesquels l'assuré détenait une capacité de travail de 50 
% dans son activité de manoeuvre. Il était évident que le 
Dr B. faisait référence au métier actuel de M. G.. L'avis 
du Dr B. était conforme à ce que l'on pouvait attendre du 
médecin-traitant qui n'échappait pas à une tendance à 
protéger son patient. L'assuré n'avait pas tenté de 
reprendre le travail ni de trouver une activité de 
substitution mais avait adressé rapidement une demande à 
l'assurance-invalidité dont on savait l'impossibilité de 
faire bénéficier, dans la conjoncture actuelle, l'assuré 
d'un reclassement professionnel. L'assuré était apte à 
exercer une activité professionnelle. 
 
19. 
Le 9 février 2001, le Tribunal administratif a 
entendu les Drs B. et B.. 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
 
Le Dr B. a déclaré qu'il précisait son rapport 
médical du 30 juin 2000 en ce sens que M. G. était 
totalement incapable de travailler dans son métier de 
manoeuvre. En revanche, il pouvait travailler dans une 
activité légère à 50 %, soit 4 à 6 heures par jour, comme 
celle de magasinier, surveillant ou portier, mais sans 
port de charges en raison des problèmes au membre 
supérieur 
gauche. 
La 
maladie 
de 
Forestier 
était 
caractérisée par des dépôts de calcaire sur les corps 
vertébraux et les articulations intervertébrales qui 
obstruaient les trous d'où sortaient les nerfs. Il 
s'agissait d'une arthrose qui provoquait une raideur de 
la colonne, entraînant une forte diminution de la 
mobilité et qui était douloureuse, surtout à l'effort. 
Elle apparaissait précocement chez les travailleurs de 
force. Cette maladie était importante chez M. G. car elle 
affectait la totalité du rachis. Le patient n'exagérait 
pas la situation. 
 
 
 
Le Dr B. a déclaré qu'il confirmait son rapport du 
9 mars 2000 et qu'il partageait l'avis du Dr B.. La 
capacité de travail de 50 % n'était possible que dans le 
cadre 
d'une 
activité 
légère 
telle 
que 
surveillant, 
magasinier ou veilleur de nuit. La maladie de Forestier 
qui affectait M. G. était extrêmement gênante et très 
handicapante 
pour 
des 
travailleurs 
de 
force. 
Cette 
maladie 
était 
plus 
grave 
que 
la 
radiculopathie 
diagnostiquée par le Dr D. le 23 septembre 1999. 
 
20. 
La cause a été suspendue d'entente entre les 
parties afin que celles-ci trouvent un arrangement. 
 
21. 
Selon un courrier de la Caisse X adressé à M. G. 
le 9 mars 2001, celle-ci était d'accord de payer une 
indemnité journalière entière du 30 mars 2001 au 31 
juillet 2001. 
 
 
 
Suite à l'audition des Drs B. et B., il était 
avéré que M. G. avait une capacité de travail de 50 % 
dans une activité légère. Il convenait de fixer cette 
capacité partielle de façon rétroactive au 30 mars 2000, 
date à laquelle la Caisse X avait commencé à indemniser à 
50 % la perte de gain assurée, jusqu'à ce jour. On 
pouvait accorder à l'assuré depuis le 30 mars 2001 un 
délai de 4 mois pour qu'il trouve un travail adapté. 
L'indemnité perte de gain pouvait ainsi être payée en 
entier du 30 mars 2001 jusqu'à fin juillet 2001. Passé ce 
délai M. G., s'il n'avait pas trouvé de travail adapté, 


 
 - 7 - 
 
 
 
pouvait faire appel à l'assurance chômage. 
 
22. 
Le 30 mars 2001, M. G. a refusé cette proposition 
et 
requis 
le 
paiement 
d'une 
indemnité 
journalière 
entière. 
 
23. 
Le 7 juin 2001, la Caisse X a confirmé à M. G. 
qu'elle était disposée à verser une indemnité de 50 % du 
30 mars 2000 au 30 mars 2001 et une indemnité entière du 
31 mars 2001 au 31 juillet 2001. 
 
24. 
Les parties n'ayant pas trouvé un accord, M. G. a 
déposé le 29 novembre 2001 des conclusions après enquête. 
 
 
 
Ce n'était que dans son courrier du 9 mars 2001 
que la Caisse X l'avait informé qu'il devait trouver une 
activité adaptée dans un nouvel emploi, à 50 %, et qu'il 
disposait pour ce faire d'un délai de 4 mois. Par 
conséquent, la Caisse X devait indemniser la perte de 
gain à 100 % jusqu'au 31 juillet 2001. 
 
25. 
La Caisse X n'a pas requis de délai pour déposer 
des conclusions après enquêtes. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. a de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05; art. 86 de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal - RS 832.10). 
 
 
 
2. 
Aux termes de l'article 72 LAMal, le droit à 
l'indemnité journalière prend naissance lorsque l'assuré 
a une capacité de travail réduite au moins de moitié. Les 
indemnités journalières doivent être versées, pour une ou 
plusieurs maladies, durant au moins 720 jours dans une 
période de 900 jours. 
 
3. 
Selon la jurisprudence développée sous l'empire de 
la LAMA, et qui reste valable dans le cadre de la LAMal 
(RAMA 1998 p. 430), le degré de l'incapacité de travail 
doit être fixé sur la base de l'ancienne profession, 
aussi longtemps qu'on ne peut raisonnablement exiger de 
l'assuré qu'il utilise sa capacité de travail résiduelle 
dans une autre branche professionnelle. Le degré de 
l'incapacité de travail de l'assuré qui n'utilise pas sa 
capacité de travail résiduelle, bien qu'il serait en 


 
 - 8 - 
 
 
 
mesure de le faire - eu égard à la situation du marché du 
travail et, le cas échéant, après un certain temps 
d'adaptation 
- 
doit 
être 
apprécié 
selon 
l'activité 
professionnelle qu'il pourrait exercer en y mettant de la 
bonne volonté; le manque de bonne volonté n'est excusable 
que s'il résulte d'une maladie (ATF 114 V 274 consid. 4c 
p. 280; ATF 111 V 235 consid. 2c p. 240 publié in RAMA 
1986 p. 56; ATA D.S. du 1er décembre 1998; Z. du 6 
octobre 1998; L.-P. du 22 septembre 1998 et réf. cit.). 
 
 
 
La question de savoir si l'assuré est incapable de 
travailler 
dans 
une 
mesure 
donnant 
droit 
à 
des 
prestations s'apprécie sur la base des constatations 
médicales. Est toutefois déterminante pour la fixation du 
degré de l'incapacité de travail non l'estimation médico-
théorique, mais la limitation de la capacité de travail 
résultant réellement de l'empêchement (ATF 111 V 239 
consid. 1b précité; RJAM 1983 n° 553 p. 266s. consid. 1 
et réf. cit.; ATA F. du 25 novembre 1997). 
 
4. a. 
Le Tribunal fédéral des assurances a précisé qu'un 
laps de temps suffisant devait être imparti à l'assuré 
avant que l'indemnité journalière ne soit suspendue pour 
permettre à cet assuré de trouver un travail adéquat 
(RAMA 1982 p. 78; J.-L. DUC, Statut des invalides dans 
l'assurance maladie d'une indemnité journalière, Revue 
suisse des assurances sociales et de la prévoyance 
professionnelle, 1987, p. 179). 
 
 
 
Il 
a 
notamment 
considéré 
qu'il 
n'était 
pas 
contraire au droit fédéral de fixer à quatre mois la 
période permettant à un assuré, apte à exercer seulement 
une activité particulièrement légère et soumis à une 
sévère cure médicale, de trouver l'occupation adéquate, 
cela même dans l'hypothèse d'une situation du marché du 
travail équilibré. Il a encore estimé que celui qui, pour 
raison de santé, ne peut plus exercer une activité de 
maçon, mais qui n'éprouve par ailleurs aucune douleur 
"jusqu'au 
degré 
de 
charge 
moyen" 
peut, 
selon 
l'expérience, s'intégrer, dans un laps de temps de cinq à 
six mois, à une activité adaptée à son état de santé, ne 
présentant pas, au point de vue corporel, des exigences 
au dessus de la moyenne (RAMA 1983 p. 118). 
 
 
b. 
Cette jurisprudence, rendue sous l'empire de la 
LAMA, peut valablement être appliquée dans le cadre de la 
LAMal, dans la mesure où les normes régissant le droit à 
l'indemnité journalière sont substantiellement restées 
inchangées (ATA D.S. du 1er décembre 1998; M. du 10 


 
 - 9 - 
 
 
 
novembre 1998). 
 
5. a. 
Le Tribunal fédéral a considéré que l'on pouvait 
fixer le moment à partir duquel un assuré aurait dû, au 
plus tard, entreprendre les démarches nécessaires en vue 
de 
trouver 
un 
emploi 
adapté 
à 
son 
handicap 
dès 
l'attestation 
formelle 
par 
un 
des 
médecins 
l'ayant 
examiné qu'il disposait d'une capacité entière de travail 
dans une activité adaptée. Le délai convenable pour 
trouver un travail adéquat commençait à courir dès cette 
date. En revanche, le rapport d'un autre médecin de 
l'assuré 
indiquant 
uniquement 
la 
nécessité 
d'un 
reclassement de l'assuré dans une activité plus légère, 
ne pouvait pas être pris en compte dès lors qu'il ne se 
prononçait pas sur la capacité de travail de l'assuré 
dans un emploi adapté à son handicap. Enfin, le délai 
accordé dans ce cas par le Tribunal fédéral était de 4 
mois pour la fin d'un mois (ATF M. du 25 août 1999, cause 
k 2/00). 
 
 
b. 
Le 
Tribunal 
fédéral 
a 
encore 
jugé 
que 
l'assureur-maladie ne peut se défaire de son obligation 
d'indemniser la perte de gain de l'assuré en se fondant 
uniquement sur la seule évaluation médico-théorique de la 
capacité de travail dont ce dernier dispose dans sa 
nouvelle 
activité. 
Il 
reste 
tenu 
au 
paiement 
de 
l'indemnité journalière, le cas échéant dans une mesure 
réduite, tant que subsiste chez l'assuré un dommage 
résiduel dû à la maladie et couvert par les conditions 
d'assurance. Ce dommage se détermine par la différence 
entre le revenu qui pourrait être obtenu sans maladie 
dans la profession exercée jusqu'ici et le revenu qui est 
obtenu ou pourrait raisonnablement être réalisé dans la 
nouvelle profession (ATF 114 V 286 consid. 3c in fine; 
ATF P. du 21 août 2001, k 191/00). 
 
6. a. 
En l'espèce, lors de l'audience du 9 février 2001 
devant le tribunal de céans, le Dr B. a précisé qu'il 
était d'accord avec les conclusions médicales du Dr B., 
selon lesquelles l'assuré présentait une incapacité de 
travail totale dans le métier de manoeuvre et une 
capacité de travail de 50 % dans une activité légère 
adaptée. L'audition du Dr B. a ainsi permis de constater 
que 
l'interprétation 
faite 
par 
l'intimée, 
dans 
sa 
décision sur opposition, des avis médicaux des Drs B. et 
B. était erronée puisque le recourant ne présentait pas, 
comme elle le prétendait, une capacité de travail de 50 % 
comme manoeuvre mais uniquement une capacité de 50 % dans 
une activité adaptée. 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
 
b. 
Pour fixer le moment à partir duquel on doit 
considérer que le recourant aurait dû entreprendre des 
démarches pour trouver un emploi à 50 % adapté à son état 
de santé, il convient de déterminer, conformément à la 
jurisprudence précitée, à quelle date un médecin a 
attesté formellement de la capacité résiduelle de travail 
de 50 % de l'assuré, dans une activité adaptée. Or, force 
est de constater que ce n'est que lors de l'audience du 9 
février 2001 précitée qu'il a clairement été établi, tant 
par le Dr B. que par le Dr B. que le recourant disposait 
d'une telle capacité de travail résiduelle. En effet, les 
rapports médicaux antérieurs du Dr B. ne sauraient être 
pris 
en 
compte 
dès 
lors 
qu'ils 
n'indiquaient 
pas 
clairement 
si 
l'assuré 
était 
apte 
à 
une 
activité 
partielle de manoeuvre ou à une autre activité plus 
légère. Il en est de même des rapports médicaux du Dr B. 
des 16 mars et 30 juin 2000, dès lors que le premier 
(dont il n'est pas établi que le recourant en ait eu 
connaissance) laisse entendre que M. G. est capable de 
travailler à 100 % dans une acitivté adaptée alors que le 
second, rendu seulement 3 mois plus tard à partir des 
mêmes constatations médicales, mentionne une capacité non 
pas entière mais résiduelle de travail et qu'il n'en 
précise pas le taux. 
 
7. a. 
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre 
que ce n'est que lors de l'audience du 9 février 2001 que 
le recourant a été clairement informé de sa capacité 
résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée à 
son état de santé. C'est donc à partir de cette date que 
l'on 
pouvait 
exiger 
de 
lui 
qu'il 
entreprenne 
les 
démarches nécessaires pour trouver un emploi adapté. Le 
délai pour permettre à l'assuré de trouver un tel travail 
adéquat 
peut, 
en 
l'espèce 
et 
conformément 
à 
la 
jurisprudence précitée, être fixé à 4 mois, pour la fin 
d'un mois. Il échoit en conséquence à fin juin 2001. 
 
 
b. Par ailleurs, au delà du 30 juin 2001, l'indemnité 
journalière ne sera due que si le recourant a encore un 
dommage résiduel correspondant à la différence entre son 
revenu de manoeuvre et le revenu qu'il aurait pu obtenir 
dans une activité adaptée, au sens du considérant 5b 
ci-dessus. Il incombera à l'intimée de procéder à ce 
calcul. 
 
8. 
Au 
vu 
de 
ce 
qui 
précède, 
le 
recours 
sera 
partiellement admis et la décision sur opposition du 
31 mai 2000 sera annulée. L'intimée sera condamnée à 


 
 - 11 - 
 
 
 
verser au recourant une indemnité journalière entière du 
30 mars 2000 au 30 juin 2001, la cause lui étant pour le 
surplus renvoyée afin qu'elle détermine si le recourant a 
droit à d'éventuelles indemnités journalières au delà du 
30 juin 2001, conformément à ce qui précède. 
 
9. 
Vu la nature et l'issue du litige aucun émolument 
ne sera perçu et une indemnité de CHF 2'000.- sera 
allouée au recourant, à charge de l'intimée. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 4 juillet 2000 par Monsieur A. G. contre la 
décision de la Caisse X du 31 mai 2000; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
annule la décision sur opposition 
du 31 mai 2000; 
 
 
 
 
condamne la Caisse X à verser à 
M. A. G. une indemnité journalière entière du 30 mars 
2000 au 30 juin 2001; 
 
 
 
 
renvoie la cause à la Caisse X 
pour qu'elle rende une décision au sens des considérants; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
alloue au recourant une indemnité 
de CHF 2'000.- à charge de l'intimée; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 


 
 - 12 - 
 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Maurizio Locciola, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
Caisse X, assurance maladie et accidents et à l'Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le président : 
 
 
 M. Tonossi 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci