ge_gerichte · ATAS/1010/2023 · 2023-12-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente, Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1954/2022 
ATAS/1010/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2023 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
représenté par Me Martin AHLSTROM, avocat 
recourant 
 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) a été l’administrateur 
A. a.
de B______ SA (ci-après : la société) du 8 décembre 2017 au 22 octobre 2020. 
b. Monsieur C______ a été l’administrateur président de la société du 8 décembre 
2017 au 22 octobre 2020. 
c. La société a été dissoute pour suite de faillite le 11 novembre 2021. La faillite a 
été suspendue faute d’actifs le 9 décembre 2021 et clôturée le 12 janvier 2022. 
Partant, la société a été radiée d’office le 19 janvier 2022. 
 Par décision du 8 avril 2022, la caisse cantonale genevoise de compensation 
B. a.
(ci-après : la caisse ou l’intimée) a invité l’intéressé à lui verser sous 30 jours la 
somme de CHF 41'695.- représentant le dommage consécutif au non payement 
des cotisations paritaires dues et exigibles lors de sa prise de fonction et celles 
échues au cours de son mandat, ainsi que les frais et intérêts moratoires y relatifs. 
Ce montant qui concernait les années 2018 et 2019 n’avait pas pu être récupéré 
auprès de la société dans le cadre de la procédure de faillite. La caisse précisait 
que M. C______ était solidairement responsable du dommage avec l’intéressé à 
hauteur de CHF 29'279.50. 
b. L’intéressé s’est opposé à cette décision le 6 mai 2022, par l’intermédiaire de 
son avocat, estimant ne pas être tenu d’un quelconque dédommagement. Il a 
indiqué se charger uniquement des travaux sur les chantiers et n’avoir aucune 
compétence en matière de comptabilité et d’assurances sociales, de sorte qu’il ne 
pouvait avoir agi ni intentionnellement, ni par négligence grave. C’était 
M. C______ qui se chargeait de la compatibilité et des décomptes AVS. Par 
ailleurs, l’intéressé a également expliqué que les déclarations salariales ne 
correspondaient pas à la réalité, vu que la société n’avait que deux employés. Il 
suspectait ainsi M. C______ d’avoir déclaré des employés qui n’avaient jamais 
travaillé dans la société. 
c. Le 11 mai 2022, la caisse a rejeté l’opposition et confirmé les termes de sa 
décision du 8 avril 2022. La qualité d’administrateur inscrit au registre du 
commerce faisait incontestablement de l’intéressé un organe de la société 
susceptible d’endosser la responsabilité du dommage encouru par la caisse. Le fait 
d’invoquer qu’il n’avait jamais participé à la gestion de la société et qu’il n’avait 
aucune connaissance des obligations découlant des lois en matière d’assurances 
sociales ne le libérait pas de sa responsabilité, mais démontrait bien plutôt 
l’existence d’une négligence grave. 
 L’intéressé a recouru contre cette décision le 13 juin 2022, concluant à son 
C. a.
annulation avec suite de dépens. Il a repris les griefs soulevés dans le cadre de son 
opposition, soulignant que les déclarations salariales produites pour les années 


 
 
 
 
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2018 et 2019 ne correspondaient pas à la réalité, M. C______ ayant déclaré une 
série d’employés qui n’avaient jamais travaillé pour la société. 
b. La caisse a répondu le 12 juillet 2022, concluant au rejet du recours. Elle a 
rappelé que les contrats conclus entre les différents responsables d’une société ne 
lui étaient pas opposables. Il était incontestable que le recourant avait joué le rôle 
« d’homme de paille, de prête nom » qui n’avait à aucun moment rempli ses 
obligations d’administrateur. Il n’avait pas même pris contact avec la caisse, que 
ce soit pour prendre des informations sur le paiement des cotisations, ou pour 
discuter de plans de remboursement afin de surmonter la phase difficile traversée 
par la société. 
c. Le 16 mai 2023, la chambre de céans a requis de l’intimée des explications et 
pièces complémentaires nécessaires à établir les différents postes du dommage et 
leur montant précis. 
d. Le 27 juin 2023, l’intimée a indiqué, pièces à l’appui : 
- 
Que M. C______ avait fait l’objet d’une décision du 8 avril 2022 portant sur 
la réparation d’un dommage à hauteur de CHF 29'279.50, montant dont il était 
solidairement responsable avec le recourant. La décision était entrée en force. 
- 
Que la masse salariale 2018 correspondait à celle détaillée dans la facture 
rectificative du 30 avril 2020 adressée à la société, cette décision modifiait 
celle du 27 février 2019 pour y intégrer un salaire qui avait été oublié 
précédemment. 
La caisse renonçait pour le surplus – à l’encontre du recourant et pour autant 
qu’elle obtienne gain de cause sur le reste – à la réparation du dommage 
consécutif au non-paiement des cotisations découlant de la loi instituant une 
assurance en cas de maternité et d'adoption du 21 avril 2005 (LAMat - J 5 07), y 
compris les intérêts moratoires et frais. 
e. Le recourant ne s’étant pas déterminé sur ces pièces, la cause a été gardée à 
juger. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence matérielle pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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1.2 Selon l’art. 52 al. 5 LAVS, le tribunal des assurances du canton dans lequel 
l’employeur est domicilié est compétent pour traiter d'un recours contre une 
décision d’indemnisation fondée sur l’art. 52 LAVS. 
La société faillie avait son siège à Genève. La chambre de céans est donc 
également compétente à raison du lieu pour connaître des litiges faisant l’objet de 
la présente procédure. 
1.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89l) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n’y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAVS contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAVS). 
1.4 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]). Interjeté dans 
la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
2. 
L'objet du litige porte sur la responsabilité du recourant pour le dommage subi par 
l'intimée du fait du défaut de paiement des cotisations sociales par la société dont 
il était l’administrateur durant les années 2018 et 2019. 
3. 
L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 et suivants du règlement du 
31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS - RS 831.101), 
prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié 
et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre 
cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces 
comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à ce que 
les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. 
L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de régler les comptes 
est une tâche de droit public prescrite par la loi (ATF 118 V 193 consid. 2a et les 
références). 
4. 
L'art. 52 LAVS régissant la responsabilité de l'employeur a été modifié le 
1er janvier 2020. Eu égard au principe de droit intertemporel selon lequel les 
dispositions légales applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1), c'est la 
teneur de cette disposition en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019 qui est 
applicable au cas d'espèce, et la loi sera citée dans son ancienne version. 
En vertu de l'art. a52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par 
négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à la 
caisse de compensation est tenu à réparation (al. 1). Si l'employeur est une 
personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui 
s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du 
dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, 


 
 
 
 
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elles répondent solidairement de la totalité du dommage (al. 2). Le droit à 
réparation est prescrit deux ans après que la caisse de compensation compétente a 
eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la survenance 
du dommage. Ces délais peuvent être interrompus. L'employeur peut renoncer à 
invoquer la prescription. Si le droit pénal prévoit un délai de prescription plus 
long, celui-ci est applicable (al. 3). 
Le délai de prescription de cinq ans prévu à l'art. a52 LAVS débute au moment où 
survient le dommage. Le dommage ne naît pas dès l'exigibilité des cotisations 
(Ueli KIESER, Rechtsprechung zur AHV, 3ème éd., n. 116 ad art. 52), mais dès 
que l'on doit admettre que les cotisations dues ne peuvent plus être recouvrées 
pour des motifs juridiques ou des motifs de fait (ATF 126 V 443 consid. 3a). 
En effet, le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d'une personne 
morale signifie que la caisse de compensation ne peut agir contre ces derniers que 
si le débiteur des cotisations (la personne morale) est devenu insolvable 
(ATF 123 V 12 consid. 5b et les références). 
Ainsi en cas de faillite, en raison de l'impossibilité pour la caisse de récupérer les 
cotisations dans la procédure ordinaire de recouvrement, le dommage subi par la 
caisse est réputé survenu le jour de la faillite. Le jour de la survenance du 
dommage marque celui de la naissance de la créance en réparation 
(ATF 129 V 193 consid. 2.2). 
Les délais prévus par l'art. a52 al. 3 LAVS doivent être qualifiés de délais de 
prescription et non plus de péremption, ils ne sont plus sauvegardés une fois pour 
toutes avec la décision relative aux dommages-intérêts. Le droit à la réparation du 
dommage au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut donc aussi se prescrire durant la 
procédure d'opposition ou la procédure de recours qui s'ensuit (ATF 135 V 74 
consid. 4.2.2). Tandis que le juge ne peut interrompre la prescription que par une 
ordonnance ou une décision, chaque acte judiciaire des parties suffit à produire cet 
effet (art. 138 al. 1 du Code des obligations [CO - RS 220). La notion d'acte 
judiciaire des parties doit être interprétée largement, tout en ayant à l'esprit la ratio 
legis de la disposition citée, qui est de sanctionner l'inaction du créancier. Il faut 
donc considérer comme acte judiciaire d'une partie tout acte de procédure relatif 
au droit invoqué en justice et susceptible de faire progresser l'instance 
(ATF 130 III 202 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 
19 mai 2010 consid. 4.2). Sont des actes judiciaires les déclarations des parties 
consignées dans le dossier ou au procès-verbal. Elles doivent être de nature 
formelle et leur existence doit pouvoir être déterminée sans difficulté 
(ATF 123 III 213 consid. 6a). 
5. 
 
5.1 Selon la jurisprudence, les personnes qui sont légalement ou formellement 
organes d'une personne morale entrent en principe toujours en considération en 
tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52 LAVS. Le 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du 
conseil d'administration, mais également celle de l'organe de révision d'une 
société anonyme, du directeur d'une société anonyme disposant du droit de 
signature individuelle, du gérant d'une société à responsabilité limitée ainsi que du 
président, du directeur financier ou du gérant d'une association sportive (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1086/2009 du 15 juillet 2010 consid. 4.2.1). 
Pour que l'organe, formel ou de fait, soit tenu de réparer le dommage causé à la 
caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, il faut 
que les conditions de l'art. 52 al. 1er LAVS soient réalisées, ce qui suppose que 
l'organe ait violé intentionnellement ou par une négligence grave les devoirs qui 
lui incombaient et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement 
qui lui est imputable et le préjudice subi. 
5.2 
5.2.1 La négligence grave mentionnée à l'art. 52 al. 1er LAVS est admise très 
largement par la jurisprudence. Se rend coupable d'une négligence grave 
l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en général 
attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas 
d'une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce 
qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au 
respect des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations 
d'assurances sociales. Les mêmes exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C_31/2006 du 4 mai 2006 consid. 4.6). La haute surveillance 
sur les personnes chargées de la gestion est une attribution intransmissible et 
inaliénable du conseil d'administration conformément à l'art. 716a CO (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_839/2016 du 4 juillet 2017 consid. 5.2). 
Celui qui appartient au conseil d'administration d'une société et qui ne veille pas 
au versement des cotisations courantes et à l'acquittement des cotisations arriérées 
est réputé manquer à ses devoirs (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 96/03 
du 30 novembre 2004 consid. 7.3.1 in SJ 2005 I 272). Il en va de même lorsque, 
en raison de la répartition interne des fonctions administratives, il incombe en 
premier lieu à certains administrateurs de veiller au paiement des cotisations 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_961/2012 du 18 mars 2013 consid. 4.2 et 
9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.3.3 et les références, arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H 40/05 du 29 novembre 2005 consid. 4). Les autres 
administrateurs n'en sont pas moins tenus de s'enquérir de la situation et de 
prendre les mesures nécessaires en cas de retard dans le paiement des cotisations 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 262/03 du 14 octobre 2004 
consid. 4.2). Le fait que les organes n'aient pas eux-mêmes la compétence de 
procéder aux versements n'est pas déterminant (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 77/03 du 18 janvier 2005 consid. 6.4). 


 
 
 
 
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Une personne qui se déclare prête à assumer ou à conserver un mandat 
d'administrateur 
tout 
en 
sachant 
qu'elle 
ne 
pourra 
pas 
le 
remplir 
consciencieusement viole son obligation de diligence (ATF 122 III 195 
consid. 3b). Sa négligence peut être qualifiée de grave sous l'angle de l'art. 52 
LAVS (ATF 112 V 1 consid. 5b). Tel est le cas d'un homme de paille (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_722/2015 du 31 mai 2016 consid. 3.3). Notre Haute Cour a 
en outre eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises qu'un administrateur ne peut 
s'exonérer de ses responsabilités légales en invoquant son rôle passif au sein de la 
société (arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances H 87/04 du 22 juin 2005 consid. 5.2.2, 
H 234/00 du 27 avril 2001 consid. 5d et H 225/00 du 13 février 2001 consid. 3c). 
La jurisprudence s'est également montrée constante lorsqu'il s'agit d'apprécier la 
responsabilité d'administrateurs qui allèguent avoir été exclus de la gestion d'une 
société et qui s'en sont accommodés sans autre forme de procès (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_722/2015 du 31 mai 2016 consid. 3.3). 
Les administrateurs d'une société qui se trouve dans une situation financière 
désastreuse et qui parent au plus pressé, en réglant les dettes les plus urgentes à 
l'exception des cotisations sociales, dont l'existence et l'importance leur sont 
connues, sans qu'ils ne puissent guère espérer, au regard de la gravité de la 
situation, que la société puisse s'acquitter des cotisations en souffrance dans un 
délai raisonnable, commettent une négligence grave au sens de l'art. 52 LAVS 
(ATF 132 III 523 consid. 4.6). 
Pour déterminer s'il y a eu négligence grave, il convient de procéder à 
l'appréciation de l'ensemble des circonstances du cas particulier (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_817/2008 du 15 janvier 2009 consid. 3.4). La négligence doit être 
appréciée d'autant plus sévèrement que la structure de l'entreprise est petite et que 
le nombre de personnes à surveiller est faible (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 65/01 du 13 mai 2002 consid. 5). Dans une petite entreprise à la 
structure simple, on exigera d'un administrateur unique qu'il garde une vue 
d'ensemble sur toutes les affaires essentielles de la société quand bien même 
certaines prérogatives sont assumées par d'autres personnes. Il ne peut déléguer sa 
responsabilité d'administrateur unique à des tiers (ATF 112 V 1 consid. 2b). 
5.2.2 La survenance d'un dommage ne suffit pas à conclure à une faute qualifiée 
au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS. Toutefois, la caisse de compensation qui subit un 
dommage du fait d'une violation des prescriptions peut partir du principe que 
l'employeur ou ses organes ont transgressé ces prescriptions de manière 
intentionnelle ou par négligence grave, lorsqu'il n'existe pas d'indication plaidant 
en faveur de la licéité de leur comportement (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_228/2008 du 5 février 2009 consid. 4.2.1). Ainsi, il existe une présomption 
d'une faute qualifiée de l'employeur ou de ses organes, ce qui implique un devoir 
de collaborer accru de la personne recherchée sur ce point. L'employeur et ses 
organes doivent ainsi procéder aux offres de preuve nécessaires pour exclure une 


 
 
 
 
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intention ou une négligence grave (arrêt du Tribunal fédéral 9C_325/2010 du 
10 décembre 2010 consid. 4.1). 
5.3 En ce qui concerne la causalité adéquate, la jurisprudence admet en règle 
générale un tel lien entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations. 
Il n'y a pas de lien de causalité lorsque même un comportement conforme au droit 
n'aurait pas empêché la survenance du dommage (Felix FREY / Hans-Jakob 
MOSIMANN / Susanne BOLLINGER [éd.], AHVG-IVG, 2018, n. 20 ad art. 52 
LAVS ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 77/03 du 18 janvier 2005 
consid. 6.5). 
Au plan temporel, un administrateur ne peut être tenu pour responsable que du 
dommage résultant du non-paiement des cotisations qui sont venues à échéance et 
qui auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au conseil 
d'administration et celui où il a quitté ses fonctions (ATF 134 V 401 consid. 5.1). 
Ce n'est ainsi pas la date de la radiation de ses pouvoirs au registre du commerce 
qui est déterminante, pour autant que la personne concernée n'ait plus été en 
mesure d'exercer une influence sur la marche des affaires après sa démission et 
qu'elle n'ait plus perçu de jetons de présence pour sa position d'administrateur 
(ATF 126 V 61 consid. 4a). Demeurent réservés les cas où le dommage résulte 
d'actes qui n'ont déployé leurs effets qu'après le départ du conseil d'administration 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_716/2013 du 30 mai 2014 consid. 4.3.2 et les 
références). 
S'agissant des cotisations qui auraient dû être payées avant l'entrée en fonction de 
l'organe recherché, sa responsabilité est admise s'il existe un lien de causalité entre 
ses agissements et le dommage (Ueli KIESER, Alters- und Hinterlassenen-
versicherung in Soziale Sicherheit, SBVR 3ème éd., 2016, p. 1329 n. 451). Ainsi, 
le nouveau membre du conseil ne répond pas du dommage déjà subi par la caisse 
de compensation avant son entrée en fonction. Celui qui devient directeur d'une 
société anonyme déjà insolvable n'est pas responsable d'un dommage qu'il n'a pas 
contribué à causer (ATF 119 V 401 consid. 4c). 
5.4 Le dommage selon l'art. 52 LAVS comprend les cotisations impayées dues 
selon la LAVS, la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – 
RS 831.20) (dont l'art. 66 LAI renvoie à l'art. 52 LAVS), la loi fédérale du 
25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de 
maternité (LAPG - RS 834.1) (dont l'art. 21 al. 2 renvoie à l'art. 52 LAVS), la loi 
fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA – 
RS 836.1) (dont l'art. 25 al. 3 renvoie à l'art. 52 LAVS), la loi fédérale du 24 mars 
2006 sur les allocations familiales (LAFam - RS 836.2) (dont l'art. 25 let. c 
renvoie à l'art. 52 LAVS), et la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0) (dont l'art. 6 
renvoie à la LAVS). 


 
 
 
 
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Le dommage comprend aussi bien la propre cotisation de l'employeur que celle du 
salarié. La créance en réparation de la caisse englobe également les intérêts 
moratoires dus en vertu de l'art. 26 al. 1 LPGA en lien avec l'art. 41bis RAVS 
jusqu'à la délivrance d'un acte de défaut de biens en cas de poursuite par voie de 
saisie, les contributions aux frais d'administration des caisses de compensation 
(art. 69 al. 1 LAVS), les frais de sommation (art. 34a al. 2 RAVS) et les frais de 
poursuite (Mélanie FRETZ, La responsabilité selon l'art. 52 LAVS : une 
comparaison avec les art. 78 LPGA et 52 LPP, REAS 2009 p. 240). 
5.5 Le montant du dommage correspond à celui pour lequel la caisse de 
compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les cotisations 
paritaires (cotisations patronales et d’employés ou ouvriers) dues par l’employeur, 
les contributions aux frais d’administration, les intérêts moratoires, les taxes de 
sommation et les frais de poursuite (OFAS, Directives sur la perception des 
cotisations - DP, état au 1er janvier 2023, no 8017 ; ATF 121 III 382 consid. 3/bb). 
Les éventuelles amendes prononcées par la caisse de compensation ne font pas 
partie du dommage et doivent le cas échéant être déduites (arrêt du Tribunal 
fédéral H 142/03 du 19 août 2003 consid. 5.5). 
S'agissant des cotisations dues en vertu de la loi instituant une assurance en cas de 
maternité et d'adoption du 21 avril 2005 (LAMat - J 5 07), par arrêt du 
30 janvier 2020, la chambre de céans a jugé qu’il n’existait pas de base légale 
suffisante pour rechercher les employeurs ou leurs organes pour le dommage 
résultant du défaut de paiement des cotisations précitées (ATAS/79/2020). 
L’art. 11A LAMat, entré en vigueur le 1er février 2023, prévoit désormais que 
l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des 
prescriptions et cause ainsi un dommage au fonds cantonal de compensation de 
l’assurance-maternité ou à la caisse de compensation AVS est tenu de le réparer. 
L’article 52 LAVS s’applique par analogie. 
En cas de changement de règles de droit, sous réserve de dispositions particulières 
de droit transitoire, la législation applicable est, en principe, celle qui était en 
vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement 
ou qui a des conséquences juridiques (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence), 
étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications de 
droit postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 148 V 21 
consid. 5.3 et la référence). 
Dans la mesure où la décision litigieuse a été rendue avant le 1er février 2023, le 
droit applicable reste celui qui était en vigueur jusqu'au 31 janvier 2023. 
6. 
 
6.1 En l’espèce, les prétentions de l’intimée ne sont pas prescrites, la caisse ayant 
adressé au recourant sa décision sur ce point le 8 avril 2022, soit quelques mois 
après que la société a été dissoute pour suite de faillite, le 11 novembre 2021, puis 
radiée le 19 janvier 2022. 


 
 
 
 
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Le recourant ne conteste pas – à juste titre – avoir été organe formel de la société 
pendant la période déterminante pour laquelle il est recherché. 
6.2 Son argumentation consiste essentiellement à invoquer le fait qu'il n'aurait en 
pratique pas géré la société. Il parlait peu français et s’occupait uniquement de la 
gestion sur les chantiers. Le tâches comptables et administratives incombaient 
ainsi, d’accord entre les deux administrateurs, uniquement à M. C______. Cette 
répartition se justifiait d’autant plus que ce dernier était l’administrateur président, 
maîtrisait parfaitement le français ainsi que les ressorts comptables nécessaires au 
paiement des salaires et au prélèvement des charges sociales. 
Or, comme cela ressort de la jurisprudence ci-dessus, le fait de ne pas exercer la 
surveillance en matière de règlement des cotisations qui lui incombe en qualité 
d’administrateur relève précisément d'une négligence grave au sens de la loi, 
engageant sa responsabilité. On notera que dans le cas concret, une surveillance 
était d'autant plus exigible que la société ne comptait que deux administrateurs 
durant la période déterminante, chacun avec signature individuelle et avait un 
faible nombre d'employés. Le recourant ne saurait pas non plus se dédouaner de 
ses obligations de contrôle et de surveillance en faisant état de sa méconnaissance 
et de son absence de compétences en comptabilité et assurances sociales. Quant à 
la répartition interne à la société des tâches administratives, outre qu’elle n’est 
nullement démontrée, elle est de toute manière sans pertinence dans le cas 
d’espèce. S'agissant d'un (prétendu) accord auquel l'intimée n'est pas partie, il ne 
saurait l'engager (res inter alios acta). Le contenu de cette convention, si tant est 
qu’elle existe, n'aurait ainsi aucun effet libératoire (cf. dans une situation similaire 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 209/00 du 28 avril 2003 consid. 7.2.2). 
Tout au plus ouvrirait-elle la voie à une possible action civile à l’encontre de son 
ancien associé. 
Dans ces circonstances, qu’elle soit intentionnelle ou par négligence, la faute du 
recourant ne peut qu’être considérée comme grave. C’est d’autant plus le cas que, 
comme le relève l’intimée à juste titre, il n’a jamais pris contact avec elle afin de 
s’enquérir de la situation ou essayer de trouver un arrangement de paiement 
durant les phases délicates traversées par la société. Une telle passivité est 
incompatible avec les responsabilité d’un administrateur. 
6.3 Dans un second argument, le recourant explique que les déclarations salariales 
produites ne correspondraient pas à la réalité dans la mesure où M. C______ 
aurait déclaré une série d’employés qui n’ont jamais travaillé pour la société, 
laquelle employait uniquement deux salariés. Ce grief qui porte sur l’ampleur du 
dommage n’est pas argumenté, encore moins documenté. Le recourant, assisté 
d’un avocat, n’indique pas quelles seraient les personnes figurant nommément 
dans le décompte de la caisse qui n’auraient jamais travaillé pour la société, ni ne 
soumet une quelconque réquisition de preuve à cette égard. En outre, ces montants 
ont fait l’objet de factures régulières adressées à la société (en particulier la 


 
 
 
 
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facture finale rectificative pour 2018, datée du 30 avril 2020) auxquelles le 
recourant n’a jamais fait opposition. 
Au vu de ces éléments, ce grief doit également être rejeté. 
6.4 Pour le surplus, il est établi à satisfaction de droit, au vu notamment des pièces 
produites par l’intimée que la somme de CHF 41'695.- représente bien le 
dommage consécutif au non payement des cotisations paritaires dues et exigibles 
lors de la prise de fonction du recourant et celles échues au cours de son mandat, 
ainsi que les frais et intérêts moratoires y relatifs. Le recourant ne soulève 
d’ailleurs aucun grief à cet égard en dehors de celui relatif au nombre d’employés 
de la société qui vient d’être écarté. 
6.5 Cela étant, bien que le recourant n’a pas soulevé ce point, la chambre de céans 
a attiré l’attention de l’intimée sur le fait que jusqu’au 31 janvier 2023, elle ne 
disposait pas d’une base légale suffisante pour rechercher les employeurs ou leurs 
organes pour le dommage résultant du défaut de paiement des cotisations dues en 
vertu de la LAMat (cf. ATAS/79/2020). L’intimée en a pris note et a indiqué, 
dans le cadre de ses dernières observations versées à la procédure, qu’elle 
renonçait à cette partie du dommage ainsi qu’aux intérêts moratoires et frais y 
relatifs. 
La chambre de céans n’étant pas en mesure de calculer ce poste (essentiellement 
les frais), elle renvoie la cause à l’intimée pour se prononcer uniquement sur cette 
question et rendre une nouvelle décision identique à celle du 11 mai 2022, sous 
réserve du fait que seront déduites du dommage les cotisations LAMat, ainsi que 
les frais et intérêts y relatifs. Les autres postes du dommage tels qu’établis dans la 
décision entreprise sont en revanche confirmés par le présent arrêt. 
7. 
Dans la mesure où le recours n’est que très marginalement admis, qui plus est 
pour un motif non invoqué par le recourant, il se justifie de lui octroyer des 
dépens réduits à hauteur de CHF 300.- (art. 61 al. 1 let. d et g LPGA). 
8. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet très partiellement au sens des considérants. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. 
4. Condamne l’intimée à verser la somme de CHF 300.- au recourant à titre de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le