ge_gerichte · ATAS/1028/2013 · 2013-10-23 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1187/2013 
ATAS/1028/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 octobre 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à GENEVE, représenté par 
CARITAS GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur à D__________, né en 1950 (ci-après l'assuré ou le recourant), originaire 
de Serbie et Monténégro, est arrivé en Suisse en 1979. Dans son pays d'origine, il a 
fréquenté l'école primaire, puis a travaillé comme paysan et dans la construction. 
Depuis le 5 juillet 1999, l'assuré a été engagé comme manœuvre auprès d'une 
entreprise du bâtiment sise à Genève. Son salaire était de 5'171 fr. par mois depuis 
le 1er janvier 2006, pour un horaire de travail de 41 heures par semaine, 5 jours par 
semaine. 
2. L'assuré, en arrêt de travail total depuis le 15 février 2006 en raison de discopathies, 
a déposé en date du 6 mars 2007, une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI). 
3. Une IRM lombaire pratiquée le 13 avril 2006 a montré des discopathies étagées en 
L2-L3, L4-L5 et L5-S1 avec débords. Elle a également mis en évidence une 
arthrose hypertrophiante des articulaires postérieures au niveau de la charnière 
lombosacrée, il n'y avait en revanche pas d'image d'hernie discale ni de canal rétréci 
d'origine acquise. 
4. Dans un rapport du 29 mai 2006, le Dr L__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, médecin-conseil de l'assureur perte de gain a 
diagnostiqué des lombalgies avec syndrome vertébral sur une discopathie 
inflammatoire de L5-S1 et une obésité morbide (BMI 51.3). L'incapacité de travail 
complète était justifiée et une expertise serait nécessaire après trois mois de 
traitement anti-inflammatoire et de physiothérapie, si le recourant n'avait pas repris 
le travail. 
5. Le Dr M _________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a établi 
un rapport d'expertise en date du 28 novembre 2006, à la demande de l'assureur 
perte de gain. Il a diagnostiqué des lombalgies mécaniques chroniques évoluant de 
façon graduelle depuis plusieurs années et nettement accentuées depuis un épisode 
de lombalgies aigües survenu le 14 février 2006. L'incapacité de travail complète 
était justifiée et il était prématuré d'envisager une réadaptation ou une reconversion 
professionnelle. L'expert a préconisé une physiothérapie active et des traitements 
antalgiques, par exemple par infiltrations. 
6. Une radiographie de la colonne cervicale pratiquée le 19 janvier 2007 a mis en 
évidence une discopathie multi-étagée sans uncarthrose. Le 16 avril 2007 une 
radiographie des genoux a mis en évidence une gonarthrose débutante et 
subluxation rotulienne externe, plus marquée à gauche. 
7. Dans un rapport du 25 avril 2007, le Dr N _________, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué que l'examen clinique neurologique n'avait révélé aucune 


 
 
 
 
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parésie objective au niveau des membres inférieurs et que le trouble sensitif ne 
correspondait pas à un territoire radiculaire. Les radiographies de 2003 et l'IRM 
d'avril 2006 mettaient en évidence une importante arthrose postérieure et une 
déshydratation des disques L2-L3, L3-L4 et L4-L5, sans image de hernie. Une 
arthrose cervicale importante sur les clichés standards de la région cervicale 
expliquait vraisemblablement la faiblesse des réflexes des membres supérieurs. Il 
n'y avait pas d'indication chirurgicale. Une reprise du travail paraissait bien difficile 
en l'état. 
8. L'assuré a été examiné par le Service médical régional AI pour la Suisse romande 
(SMR) le 3 septembre 2007. Selon le Dr O_________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et en médecine physique et rééducation, les diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants : lombosciatalgies 
gauches chroniques, dans un contexte de protrusion discale étagée, trouble 
dégénératif postérieur étagé, cervicalgies non déficitaires dans un contexte de 
discopathies étagées. Les autres diagnostics, à savoir une gonarthrose interne 
bilatérale débutante, l'obésité de classe II et la spondylarthrose dorsale étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail. Il n'était pas possible de dire si les douleurs 
étaient de type mécanique ou inflammatoire en raison d'incohérences notamment 
concernant la durée du dérouillage matinal et la présence de douleurs continues au 
repos. Le SMR a retenu une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle; en 
revanche dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail était totale, ce depuis le 24 novembre 2006, date de l'expertise du 
Dr M _________. Selon le médecin, l'exigibilité était purement théorique et les 
chances de succès d'une orientation professionnelle faibles. 
9. Selon le rapport de réadaptation professionnelle du 1er avril 2008, le degré 
d'invalidité était de l'ordre de 26%. Un stage d'orientation en vue du placement a été 
préconisé afin de déterminer quelles étaient les professions susceptibles de convenir 
aux limitations fonctionnelles du recourant, de déterminer sa capacité résiduelle de 
travail et éventuellement de commencer concrètement une réadaptation 
professionnelle. 
10. Le stage au sein des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) prévu du 
21 avril 2008 au 20 juillet 2008 a été interrompu le 27 mai 2008 sur la base d'un 
certificat médical. L'assuré s'est montré plaintif, centré sur son incapacité à 
reprendre une quelconque activité professionnelle. Les rendements mesurés lors 
d'activités compatibles avec l'atteinte invalidantes se sont révélés totalement 
inexploitables. 
11. Interpellée par l'OAI, la Dresse P_________ a confirmé dans son rapport du 21 
juillet 2008 que l'état de santé de l'assuré s'était aggravé. Il avait présenté une 
dorsolombalgie aigue et une lombosciatique. L'assuré présentait de nombreuses 
limitations fonctionnelles: il ne pouvait notamment pas travailler en position assise 


 
 
 
 
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plus d'1 à 2 heures, en position debout plus de 20 minutes, en position accroupie, à 
genoux et soulever des poids. En annexe à son rapport était joint un rapport de 
radiologie daté du 11 juin 2008 concluant à une scoliose cervicale gauche à 
convexité gauche, un bec ostéophytaire antérieure étagée, une discrète scoliose 
lombaire à convexité gauche, une discarthrose en D12-L1 et L5-S1. 
12. Selon un rapport du Dr L__________, spécialiste FMH en rhumatologie, du 
26 septembre 2008, les troubles dégénératifs avec une arthrose des articulaires 
postérieurs des dernières vertèbres lombaires n'expliquaient pas toutes les douleurs. 
L'obésité jouait un rôle défavorable sur les lombalgies et le pronostic était mauvais. 
13. Par avis du 23 octobre 2008, le SMR a considéré que l'état de santé du recourant ne 
s'était pas péjoré depuis son examen rhumatologique du 3 septembre 2007. 
14. Par décision du 12 janvier 2009, l'OAI a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité et un 
reclassement au recourant, motif pris que son degré d'invalidité, de 26,7% était 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente et qu'une mesure de reclassement ne 
l'intéressait pas. 
15. Suite au recours interjeté par l'assuré, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(TCAS), alors compétent, a considéré que la capacité de travail de 100% retenue 
par le SMR dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était correcte, 
mais a jugé en revanche que l'intimé avait renoncé à la mesure d'observation 
professionnelle compte tenu du comportement de l'assuré sans qu'une mise en 
demeure écrite ne lui ait été adressée, alors que si la mesure avait été menée à son 
terme, elle aurait permis de récolter des éléments essentiels en vue du calcul du 
degré d'invalidité. Le TCAS a rappelé que les données médicales devaient être 
complétées par des renseignements d'ordre professionnel, afin de déterminer dans 
quel domaine une activité adaptée pourrait être exercée et s'il y avait une 
diminution de rendement. Il a ainsi admis le recours et renvoyé la cause à l'OAI 
afin qu'il complète d'instruction par une observation professionnelle, après avoir 
procédé conformément à la loi en adressant une mise en demeure écrite au 
recourant. Il a également considéré qu'il était indispensable que l'expert médical et 
le conseiller en matière professionnelle exercent leurs tâches en étroite 
collaboration (cf. ATAS du 10 décembre 2009, ATAS/1628/2009). 
16. L’OAI a mis en place un nouveau stage d'évaluation aux EPI dès le 3 mai 2010. Ce 
stage a été interrompu par certificat médical d'arrêt de travail pour une durée 
indéterminée à partir du 12 mai 2010, puis à nouveau à partir du 22 mai 2010. 
Selon le rapport des EPI du 21 juillet 2010, le comportement de l'assuré a été très 
plaintif et démonstratif, son rythme de travail très faible et il a dit à plusieurs 
reprises qu'il ne se sentait pas capable de retravailler. En réalité, il a été 
inobservable. 


 
 
 
 
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17. Dans un rapport du 14 juillet 2010, la Dresse P_________, de la clinique médicale 
de Versoix SA, a fait état d'une aggravation de l'état de santé depuis 2010, avec 
apparition d'un diabète de type II ainsi que d'une gonarthrose. 
18. Un nouvel examen clinique rhumatologique a été effectué par le Dr O_________, 
médecin SMR, en date du 23 août 2010. Le médecin a diagnostiqué des 
lombosciatalgies gauches chroniques dans un contexte de discarthrose L5-S1, des 
troubles dégénératifs postérieurs étagés, avec des répercussions durables sur la 
capacité de travail. Les autres atteintes à la santé, notamment l'obésité de classe III 
et le diabète de type II n'ont pas de répercussion sur la capacité de travail. Selon le 
dossier radiologique, par rapport à des clichés lombaires du 15 février 2006, les 
clichés de 2008 montrent une évolution des troubles dégénératifs sous forme 
d'apparition d'un pincement modéré en D12-L1 et en L5-S1. Selon le rapport du 
radiologue, les radiographies du rachis lombaire du 4 juin 2010 montrent un aspect 
biconcave modéré de la partie moyenne des plateaux vertébraux lombaires sans 
tassement significatif, une diminution de hauteur du disque L5-S1 avec arthrose 
postérieure, une spondylose vertébrale étagée prédominant sur la partie inférieure 
du rachis dorsal. Le descriptif de 2010 ne montre pas de péjoration significative par 
rapport à ce qui est connu en 2008. Dans les grandes lignes, l'examen est 
superposable à celui réalisé le 3 septembre 2007 et celui réalisé en 2008 par le 
Dr L__________. Sur le plan neurologique, il n'y a toujours pas d'irritation du nerf 
sciatique ou du nerf crural. La situation au niveau clinique ne s'est pas modifiée. 
Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : pas de mouvement répétés de 
flexion-extension, éviter les attitudes en porte-à-faux, les ports de charges de plus 
de 10 kg, la position debout statique de plus de 30 minutes et assise au-delà d'1h30. 
Le médecin du SMR n'a pas retenu de limitation au niveau cervical, au vu de 
l'absence de plaintes spontanées de l'assuré et au vu de l'examen clinique rassurant, 
ni pour le genou gauche. Il maintient ses précédentes conclusions, en ce sens que si 
la capacité de travail dans l'activité habituelle est toujours de 0%, elle est de 100% 
d'un point de vue théorique dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles. 
19. Un stage d'observation professionnelle COPAI a été mis en œuvre du 6 juin 2011 
au 3 juillet 2011. L'assuré a produit un certificat médical d'incapacité de travail à 
100% couvrant la période du 10 juin 2011 au 14 juin 2011, puis à nouveau depuis 
le 15 juin 2011 pour une durée indéterminée. Ensuite de quoi, le service de 
réadaptation professionnelle de l'OAI a clôturé le dossier. 
20. Par rapport du 27 juillet 2011, le COPAI a indiqué à l'OAI qu'un arrêt médical dès 
le 5ème jour de stage a rendu l'assuré inobservable. Le Dr Q_________, spécialiste 
FMH en médecine interne, médecin consultant auprès du COPAI, indique dans son 
rapport annexé du 12 juillet 2011 qu'il lui semble évident que chez ce patient 
sexagénaire intégralement convaincu de son invalidité totale, toute démarche 
professionnelle est vouée à l'échec. A son sens, l'assuré ne présente pas un trouble 


 
 
 
 
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factice, sa souffrance et ses difficultés dans l'existence paraissent authentiques, 
même si le substrat physique objectif pour les quantifier et les justifier manque, 
comme c'est souvent le cas dans ces situations. 
21. Le 21 septembre 2011, l'OAI a attiré l'attention de l'assuré sur l'obligation de 
collaborer qui lui incombe et l'a sommé de se présenter pour un nouveau stage 
COPAI aux EPI, du 28 novembre 2011 au 25 décembre 2011. 
22. Le 25 octobre 2011, le Dr Q_________ informe l'OAI que l'assuré est très 
difficilement mobilisable, dyspnéique, inconfortable objectivement, qu'il se déplace 
avec beaucoup de peine et qu'il est convoqué pour la quatrième fois à un stage 
COPAI. Or, les trois premières tentatives ont été interrompues après chaque fois 
quelques jours pour décompensation symptomatique de la situation, avec certificat 
médical à l'appui. Les divers intervenants responsables de son dossier s'accordent 
pour reconnaître que ce stage sera très vraisemblablement avorté comme les autres 
et qu'il n'apportera aucun élément supplémentaire permettant de proposer une 
quelconque reprise de travail. Aucun intervenant ne peut prendre la décision 
d'arrêter ce processus inutile car ce n'est pas de leur responsabilité, mais de celle 
"d'une hiérarchie anonyme ou de tribunaux tout aussi désincarnés". Il a 
recommandé l'abandon de cette convocation qui lui paraissait humainement inutile 
et stratégiquement coûteuse et absurde. Il était prêt à en parler avec la hiérarchie en 
question, car il était convaincu que ladite hiérarchie est utilisée comme parapluie 
par les divers acteurs sans être au fait de la situation clinique de l'assuré. 
23. L'assuré s'est présenté au stage des EPI le 28 novembre 2011. Toutefois, après 
quelques jours, le stage a été interrompu, avec un certificat médical de son médecin 
traitant habituel. 
24. Dans son rapport du 30 janvier 2012, le COPAI mentionne que l'assuré s'est absenté 
dès le 4ème jour, certificat médical à l'appui, de sorte qu'il a été inobservable. Durant 
la courte période de stage, l'assuré s'est beaucoup plaint de douleurs, se déplaçait 
difficilement en prenant de nombreux points d'appui. Il alternait fréquemment les 
positions, a eu de la difficulté à maintenir la position assise. A l'atelier de gravure 
de plaquettes, il a eu beaucoup de peine à se concentrer et éprouvait des difficultés 
dans son activité, avec une incapacité à maitriser sa coordination-dissociation. 
25. Par décision du 26 février 2013, l'OAI a refusé l'octroi d'une rente et d'un 
reclassement, motif pris que la mise sur pied du stage a été interrompue pour la 
quatrième fois, sans la moindre raison médicale. En effet, le SMR atteste qu'il n'y a 
pas de fait nouveau remettant en cause leur appréciation du 5 décembre 2007 et 
qu'il est médicalement reconnu et raisonnablement exigible de l'assuré qu'il exerce 
une activité adaptée à 100% depuis le 24 novembre 2006. Après comparaison des 
gains, le degré d'invalidité s'élève à 27%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 


 
 
 
 
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Quant aux mesures professionnelles, elles ne sont pas poursuivies car elles ne 
l'intéressent pas. 
26. L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, interjette recours en date du 15 avril 
2013. Il relève qu'il a mis fin aux mesures professionnelles proposées par l'OAI en 
raison de son incapacité totale à suivre ces mesures et non en raison d'une mauvaise 
volonté de sa part, et ce sur la base de certificats médicaux délivrés par la Dresse 
P_________. Les mesures professionnelles mises en place se sont soldées par un 
échec. Selon le recourant, depuis le dernier examen clinique rhumatologique du 23 
août 2010, son état physique s'est aggravé, ainsi que la Dresse P_________ l'a 
confirmé dans une attestation du 22 mars 2013, ce qui l'a contraint à arrêter ces 
stages auprès des EPI en raison de blocages aigus de la colonne lombaire, avec 
paresthésie bilatérale des membres inférieurs. Le recourant produit un rapport de la 
Dresse P_________ du 5 mars 2013, au terme duquel le bilan radiologique du 26 
février 2013 montre une aggravation sur la colonne dorsolombaire avec une 
discopathie multi-étagée, une coxarthrose, dysarthrose de la colonne cervicale. Les 
différentes solutions thérapeutiques proposées ont toutes été stoppées par le patient 
suite aux douleurs lombaires. De plus, en raison d'un syndrome dépressif, le patient 
suit depuis 2-3 trois mois un traitement antidépresseur. La Dresse P_________ 
demande une expertise rhumatologique. Le recourant considère qu'il présente une 
incapacité de travail de 100% dans toute activité et conclut à la nomination d'un 
expert indépendant afin de déterminer s'il peut diminuer son dommage en exerçant 
une activité adaptée. Il conteste également le calcul effectué par l'OAI quant au 
revenu d'invalide. Selon le recourant, il présente un degré d'invalidité de 83,17% 
ouvrant droit à une rente entière d'invalidité. 
27. Dans sa réponse du 14 mai 2013, l'OAI relève qu'en cas d'appréciation divergente 
entre les organes d'observation professionnelle et les données médicales, l'avis 
dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la capacité de travail 
raisonnablement exigible de l'assuré. En l'occurrence, l'examen rhumatologique 
réalisé par le Dr O_________ en date du 23 août 2010 conclut à une capacité de 
travail exigible de 100 % dans une activité adaptée. L'intimé considère que la 
situation médicale a été investiguée à satisfaction de droit et qu'une nouvelle 
expertise ne se justifie pas. S'agissant du revenu d'invalide, il doit être évalué avant 
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence 
d'une reprise d'activité, il convient de se fonder sur les données statistiques, ce qui a 
été fait en l'occurrence. Compte tenu d'une capacité de travail de 100% et d'un 
abattement de 20% sur le salaire statistique, le degré d'invalidité est insuffisant pour 
ouvrir droit à des prestations. L'intimé conclut au rejet du recours. 
28. Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la LAI en vigueur du 
1er janvier 2004 (4ème révision) au 31 décembre 2007, du 1er janvier 2008 
(5ème révision) jusqu'au 31 décembre 2011 et après le 1er janvier 2012 (révision 6a), 
en fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 329 et 
ATF 130 V 332, consid. 2.2 et 2.3). Il convient de préciser que ces novelles 
introduites par la 5ème révision et la révision 6a de la LAI n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation du degré d'invalidité 
(ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322) et de conditions d'octroi générales des mesures de réadaptation 
(cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
[5ème révision] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4316 ; message relatif à la 
modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [6e révision, premier volet] 
du 24 février 2010, FF 2010 1647, p. 1648 à 1650). 
3. Les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes 
à recours dans un délai de 30 jours auprès du tribunal compétent (art. 56, 58 et 60 
LPGA). Conformément à l'art. 38 al. 4 let. a LPGA, les délais en jours fixés par la 
loi ne courent pas du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques 
inclusivement. 
En l'espèce, compte tenu des suspensions de délai du 24 mars au 7 avril inclus, le 
recours interjeté le 15 avril 2013 contre la décision notifiée le 26 février 2013, 
reçue au plus tôt le 27 février 2013, l'a été en temps utile. L'acte respectant par 


 
 
 
 
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ailleurs les exigences de forme prévus, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA ; 89B LPA). 
4. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-
invalidité, singulièrement sur son degré d'invalidité. 
A cet égard, la Cour de céans relève que le TCAS a confirmé la décision de l'intimé 
du 12 janvier 2009 en ce qui concerne la capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée ; en revanche, tel n’a pas été le cas de la diminution de rendement, 
élément important pour le calcul du degré d'invalidité. Le TCAS a ainsi renvoyé la 
cause à l'intimé pour complément d'instruction, afin qu'il détermine plus 
particulièrement dans quel domaine une activité adaptée pourrait être exercée, 
quelle est l'éventuelle diminution de rendement, ainsi que les éléments permettant, 
cas échéant, d'appliquer une réduction du salaire statistique, indications qui ont une 
influence sur le calcul du degré d'invalidité. Il a par ailleurs jugé qu'il était 
indispensable que l'expert médical et le conseiller en matière professionnelle 
exercent leurs tâches en étroite collaboration, conformément à la jurisprudence. 
5. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 
6. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATF 110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les 
données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre 
médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de 
l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 
ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 
Il convient de relever que lors de l'examen de la mise en valeur de la capacité de 
travail résiduelle, on ne saurait se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. 
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA (auquel 
renvoie l'art. 28 al. 2 LAI), lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(cf. RCC 1991 p. 329 consid. 3b, 1989 p. 328 consid. 4a). 
b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI (ancien art. 28 al. 1 LAI teneur en vigueur du 
1er janvier 2004 au 31 décembre 2007), l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 
Selon l’art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007), le 
droit à la rente au sens de l’art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA), 
ou dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % 
au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATFA non publié du 
6 mai 2003, I 762/02). 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, la valeur probante d'une expertise dans une discipline 
médicale particulière dépend du point de savoir si l'expert dispose d'une formation 
spécialisée dans le domaine concerné. Le titre de spécialiste (FMH) n'en est en 
revanche pas une condition (ATF non publié 9C_270/2007 du 12 août 2008, 
consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le juge, lorsqu'il a à apprécier un rapport 
médical, ce sont les compétences professionnelles de son auteur, dès lors que 
l'administration et les tribunaux doivent pouvoir se reposer sur les connaissances 
spécialisées de l'expert auquel ils font précisément appel en raison de son savoir 
particulier. Aussi, le rôle de l'expert médical dans une discipline médicale 
spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes bien établies de la part 
de l'auteur du rapport médical ou du moins du médecin qui vise celui-ci (ATF non 
publié 9C_359/2009 du 26 mars 2010 consid. 4.3 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
8. a) En l'espèce, suite au renvoi de la cause à l'intimé, les nouvelles mesures 
d'observation professionnelle mises en œuvre dès le 3 mai 2010 n'ont pas été 
menées à terme. L'observation a été en effet interrompue dès le 12 mai 2010 sur la 
base d'un certificat médical d'arrêt de travail attesté par la Dresse P_________. 
Cette dernière, dans son rapport du 28 juin 2010, indique que l’état de santé du 
recourant s’est aggravé, que de nouveaux diagnostics, à savoir un diabète de type II 
et une gonarthrose, ont une influence sur la capacité de travail. 
De leur côté, les EPI relèvent qu’il ne leur a pas été possible de statuer sur la 
capacité de travail du recourant, qui n’a été présent que les sept premiers jours du 
stage. Son comportement a été très plaintif et démonstratif. Il a été inobservable 


 
 
 
 
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(cf. rapport EPI du 21 juillet 2010). Selon les EPI, une expertise médiale pourrait 
être demandée pour clarifier définitivement la situation sanitaire de l’assuré. 
 
L’examen rhumatologique effectué le 23 août 2010 par le médecin du SMR, le Dr 
O_________, spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et rééducation, 
conclut à une incapacité de travail totale dans l’ancienne activité, mais à une 
capacité de travail totale dans une activité adaptée, depuis le 24 novembre 2006, 
date de l’expertise du Dr M _________. Le médecin du SMR relève que les 
radiographies de 2010 ne sont pas dans le dossier à disposition. Néanmoins, il se 
fonde sur le descriptif du radiologue et conclut qu’il n’y a pas de péjoration 
significative par rapport à ce qui est connu en 2008. Il ne retient pas de limitation 
au niveau cervical, au vu de l’absence des plaintes spontanées et au vu de l’examen 
clinique rassurant. De même, l’état du genou gauche ne justifie pas de limitation 
fonctionnelle. Selon le SMR, du point de vue théorique, l’exigibilité est complète 
dans une activité adaptée. 
La mesure d’observation professionnelle, réitérée le 6 juin 2011 et le 28 novembre 
2011, a été à chaque fois interrompue suite à un certificat d'arrêt de travail délivré 
par le médecin traitant du recourant. Suite à l'arrêt rapide de la mesure, 
l'observation n'a pas pu être effectuée (rapport COPAI du 27 juillet 2011). 
Force est ainsi de constater que les observations aux EPI n’ont pas permis de 
confirmer ou d’infirmer, concrètement, la capacité de travail résiduelle retenue sur 
le plan médico-théorique. Quant au SMR, il retient des limitations fonctionnelles, 
mais ne se prononce pas sur une éventuelle diminution de rendement. 
b) Sur le plan médical, la Cour de céans constate que le dossier ne contient plus 
aucun renseignement sur l’évolution de l’état de santé du recourant depuis le 
rapport de la Dresse P_________ et l’examen du SMR de 2010. Or, au regard des 
troubles dégénératifs dont souffre le recourant (cf. rapports des Drs M _________ 
et L__________), il n’est pas exclu que les affections aient évolué. 
Dans ses rapports des 5 mars et 22 mars 2013, la Dresse P_________ explique que 
les stages de réinsertion professionnelle ont dû être à chaque fois interrompus suite 
à un blocage aigu de la colonne lombaire avec paresthésie bilatérale des membres 
inférieurs. Elle rappelle que la maladie est chronique et dégénérative, que le patient 
présente des blocages intermittents, un diabète de type II et des gonarthralgies 
bilatérales. Elle fait état en outre d’une nouvelle aggravation en 2013, relève que le 
patient présente un état dépressif pour lequel il prend un traitement antidépresseur 
depuis 2-3 mois et que le bilan radiologique du 26 février 2013 montrerait une 
aggravation. 
Force est de constater que la situation médicale du recourant n’est pas claire, 
qu’elle n’a plus été investiguée depuis 2010 et que la situation a en tous les cas 
évolué en 2013, avant la décision litigieuse. 


 
 
 
 
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9. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère qu’elle ne possède pas tous les 
éléments nécessaires lui permettant de se prononcer de façon définitive sur les 
atteintes à la santé du recourant et sur leurs conséquences sur sa capacité de travail. 
La cause sera par conséquent renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaires sous forme d'une expertise rhumatologique, à confier à un expert 
indépendant, complétée le cas échéant par une expertise psychiatrique, au vu de 
l'état dépressif relevé par la Dresse P_________. Il appartiendra aux experts de 
tenir compte de l'ensemble des atteintes à la santé du recourant, de décrire les 
limitations fonctionnelles, de se prononcer sur la capacité de travail résiduelle dans 
une activité adaptée, de même que sur une éventuelle diminution de rendement et 
enfin, de décrire quelle a été l’évolution de son état de santé depuis 2009. 
10. Le recours est partiellement admis au sens des considérants. 
Représenté par un mandataire, le recourant a droit à une indemnité à titre de dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H LPA ; ATF I 358/99). Selon l'art. 6 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
(RFPA ; RS E 5 10.03), la juridiction peut allouer à une partie pour les frais 
indispensables occasionnés par la procédure, y compris les honoraires éventuels 
d'un mandataire, une indemnité de 200 fr. à 10'000 fr. En l’espèce, la Cour de 
céans fixe le montant des dépens à 1'500 fr. 
Au vu du sort du litige, un émolument de 500 fr. est mis à charge de l’intimé 
(art. 69al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision du 26 février 2013. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 1’500 fr. à titre de dépens. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le