ge_gerichte · P/6962/2018 · 2018-12-11 · fr

SOUSTRACTION DE DONNÉES(ART. 143 CP) ; DÉTÉRIORATION DE DONNÉES ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; PERSONNE MORALE ; DOMMAGE INDIRECT | CPP.310; CPP.118; CP.141; CP.143; CP.144bis; LCD.23

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.08.2019 P/6962/2018

P/6962/2018
ACPR/615/2019
du 15.08.2019
sur ONMMP/4325/2018 ( MP
)
, REJETE
Recours TF
déposé le 11.09.2019, rendu le 03.10.2019, IRRECEVABLE,
6B_1009/2019
Descripteurs
:
SOUSTRACTION DE DONNÉES(ART. 143 CP) ; DÉTÉRIORATION DE DONNÉES ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; PERSONNE MORALE ; DOMMAGE INDIRECT
Normes
:
CPP.310; CPP.118; CP.141; CP.143; CP.144bis; LCD.23
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/6962/2018
ACPR/
615/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 15 août 2019
Entre
A______ SA,
ayant son siège ______ et
B______
, domicilié ______, comparant tous deux par M
e
Philippe EHRENSTRÖM, avocat, boulevard des Tranchées 6, 1205 Genève,
recourants,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 décembre 2018 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
EN FAIT
:
A.
a.
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 21 décembre 2018, la société A______ SA et B______ recourent
contre l'ordonnance du 11 décembre 2018, notifiée par pli simple, aux termes de laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur leur plainte pénale déposée le 10 avril 2018 contre C______.
Les recourants concluent à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause au Ministère public en vue de procéder à divers actes d'instruction, en particulier à l'audition de plusieurs personnes qu'ils énumèrent.
b.
Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'500.- qui leur étaient réclamées par la Direction de la procédure.
B.
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants :
a.
A______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève, a pour but de fournir des services et conseils juridiques et fiscaux, en Suisse et à l'étranger. Elle a, en outre, repris les activités non typiques de l'Étude de Me D______, avocat au barreau de Genève, à la suite du décès de celui-ci, en 2012. B______ est directeur de ladite société, avec signature individuelle.
b.
Le 10 avril 2018, A______ SA a déposé plainte pénale contre C______ pour soustraction d'une chose mobilière, soustraction de données, détérioration de données et violation des dispositions pénales sur la concurrence déloyale, lui reprochant d'avoir copié et/ou détruit une "
vaste quantité de données
" dans le dessein de nuire à la société A______ SA et incité les clients de cette dernière à rompre leurs relations d'affaires avec elle, au profit de tiers.
c.
Le même jour, B______ a également déposé plainte pénale contre C______, pour les mêmes faits.
Ce dernier avait soutenu que de nombreux documents physiques (tels que les listes de clients de l'Étude de feu Me D______ et leurs coordonnées, des listes d'honoraires pour les années 1994 à 1999 et des testaments de clients, des comptes de bilan de A______ SA pour les années 1996 à 2005 et la dernière liste d'inventaire de ladite société) et numériques (tels que ses relevés bancaires personnels pour les années 2015, 2016 et 2017, les copies de ses pièces d'identité, carte AVS et de sa carte [bancaire], son
curriculum vitae
, certaines de ses déclarations fiscales, ainsi que la comptabilité- Étude pour l'année 2012, les fichiers "
Honoraires
" et décomptes TVA) avaient "
disparu
" des locaux de A______ SA ou été effacés. Ces faits lui auraient occasionné un surplus de travail considérable et des problèmes de santé.
Enfin, la découverte de deux courriels adressés par E______, client de A______ SA, à C______ sur l'adresse e-mail générale de ladite société, les 19 et 25 janvier 2018, aux termes desquels il l'interrogeait de la sorte:
"How's your project going? I know it was not an easy one, but i hope you are winning"
et
"How is your other project going? Near to completion?",
mettaient en évidence que cette dernière avait fait part au client précité d'un projet professionnel qu'elle avait mis en route fin 2017 au plus tard - et mené parallèlement aux actes reprochés - alors qu'elle était toujours employée de la société A______ SA.
d.
À teneur des plaintes et des pièces produites, il ressort ce qui suit:
d.a.
C______, née en 1957, employée au sein de l'Étude de Me D______ depuis le
3 janvier 1977, avait poursuivi ses rapports de travail avec A______ SA en qualité d'unique secrétaire, à temps plein. Elle disposait d'un bureau dans lequel se trouvait l'ordinateur de la société et les moyens de stockage informatique.
d.b.
F______, gestionnaire, sous-louait un bureau dans les locaux de ladite société.
d.c.
À la fin de l'année 2017, en raison d'une diminution des activités de
A______ SA, B______ avait décidé de réduire le taux d'occupation de C______ et par conséquent, son salaire, ce qui avait créé des tensions entre ces derniers.
d.d.
le 16 janvier 2018, C______ avait été déclarée en incapacité de travail.
d.e.
Le 8 février 2018, A______ SA a licencié avec effet immédiat C______ pour violation de son devoir de diligence et de fidélité, la soupçonnant d'avoir connecté, de manière indue, des supports externes sur son ordinateur de travail, selon toute vraisemblance pour copier ou supprimer des fichiers et les stocker à son domicile ou en mains de tiers.
A______ SA se fondait sur les investigations informatiques menées par les sociétés G______ et H______ SA, sur le poste de travail de la secrétaire, pour la période allant du 1
er
janvier 2017 au 19 janvier 2018, desquelles il ressort les éléments suivants:
-          22 supports de données amovibles non identifiés avaient été connectés sur l'ordinateur analysé ;
-          9 supports de stockage externes avaient été connectés entre 9h00 et 13h00 ;
-          la présence de traces d'exploration d'au moins un de ces supports, l'ouverture de fichiers sur une clé USB et la présence d'un répertoire "
Disque Dur Extérieur My Passeport
" dans la corbeille avaient été constatés, ce qui signifiait que ces périphériques de stockage avaient été connectés sur le poste de travail en question ; aucune trace probante de vol de données contenues sur le disque dur de l'ordinateur analysé n'avait cependant été retrouvée dans les différentes sources investiguées ;
-          l'historique de navigation web de l'ordinateur en question était très succinct ;
-          un certain nombre de fichiers (tels que "
______
", "
______
" et "
______
") se trouvant dans le répertoire "
Documents
" de l'ordinateur, avaient été supprimés entre le 11 et le 19 janvier 2018 ;
-          688 fichiers avaient été modifiés ou détruits depuis le 28 septembre 2017, selon la comparaison du disque dur externe de sauvegarde et l'ordinateur de la secrétaire.
d.f.
Le 23 mars 2018, C______ a déposé une requête en conciliation auprès du Tribunal des Prud'hommes, estimant avoir fait l'objet d'un licenciement injustifié et abusif.
e.
Par complément de plainte daté du 5 juillet, envoyé le 9 juillet 2018, A______ SA a transmis des captures d'écran, faisant apparaître que 3 fichiers numériques ("______", "______" et "______") avaient été modifiés le 11 janvier 2018, date à laquelle B______ était absent du bureau pour des raisons de santé, si bien que, ce jour-là, C______ se trouvait seule dans les locaux de la société. En outre, de nouveaux échanges de courriels entre E______ et cette dernière étaient intervenus les 19 et 31 janvier 2018, relatifs à un "
projet
" professionnel, dont la teneur était la suivante : "
How's your project going? I know it was not an easy one, but i hope you are winning.
", "
I presume that I can't use these until you have switched to the new funding area B. so until this is in place it's ok. How's this project going? I would like to hear you are near to completion".
Ce projet
était vraisemblablement développé par la dernière nommée, au détriment des intérêts de A______ SA.
f.
Entendue le 24 août 2018 par la police en qualité de prévenue, C______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés, qu'elle considérait "
fantaisistes
". Elle a expliqué que, si les rapports de travail avec B______ avaient été dans un premier temps cordiaux, leur relation s'était dégradée, dès 2013-2014. Elle était l'unique employée de la société A______ SA, toutefois un gestionnaire, F______ - qui partageait également les locaux de la société - était parfois présent afin d'exercer son activité. Son ordinateur de travail n'était pas verrouillé par un code d'accès et était régulièrement utilisé par B______, lorsqu'elle quittait les locaux de la société, en fin de journée. L'ordinateur ne disposait pas non plus d'un "
compte utilisateur
", de sorte qu'ils avaient tous deux le même environnement informatique. En outre, les mises à jour du serveur étaient effectuées durant la nuit, si bien que l'appareil était souvent déjà allumé lorsqu'elle arrivait le matin.
Par ailleurs, elle détenait et n'utilisait qu'une seule clé USB depuis décembre 2017, remise à la police, qui contenait des fichiers personnels ainsi que des notes rédigées à l'attention de B______, relatives aux appels téléphoniques de ses clients et des listes de rendez-vous ; elle avait pris l'habitude d'enregistrer lesdites notes sur une clé USB, car depuis l'automne 2017, son employeur lui reprochait de ne pas lui transmettre l'ensemble des messages, ce qui lui permettait de démontrer le contraire. A______ SA disposait, en outre, de deux disques durs externes, qu'elle utilisait en alternance pour effectuer les sauvegardes et qu'elle plaçait ensuite dans le coffre-fort de la société. Par ailleurs, B______ détenait également des clés USB et disques durs externes pour son utilisation personnelle, qu'il connectait à son poste de travail. Lorsqu'elle arrivait le matin au bureau, il lui était, en effet, arrivée de constater qu'un support externe avait été éjecté ou encore de trouver une clé USB, oubliée dans la tour de l'appareil. En outre, il était arrivé que, certains clients, lors de leur passage dans les locaux, connectent une clé USB à son ordinateur.
S'agissant des documents physiques et numériques qui auraient disparu ou été effacés, elle n'avait jamais supprimé de documents importants concernant
A______ SA, mais uniquement des doublons, lorsqu'elle faisait de l'ordre et du tri dans les fichiers. Elle n'avait jamais soustrait de documents appartenant à B______ ou à A______ SA et n'avait jamais eu l'intention de nuire à ces derniers. Enfin, les courriels reçus de E______, client de A______ SA, relatifs à l'avancement d'un "
projet
", concernaient le projet du client lui-même. Les clients de la société s'adressaient directement à elle, car ils savaient que c'était elle qui traitait les courriels et que son employeur lui donnait "
carte blanche
", puisqu'elle connaissait depuis longtemps les dossiers. Le langage employé par E______ dans ses messages était codé, ce qui était usuel dans la profession, afin de ne pas divulguer de noms confidentiels. B______ était informé des échanges en question et pouvait au demeurant, en prendre connaissance notamment sur la version papier des courriels, qu'elle avait l'habitude d'imprimer.
C.
Dans sa décision querellée, le Ministère public a estimé qu'il ne pouvait être reproché à C______ d'avoir accédé aux documents contenus sur son ordinateur de travail et d'avoir modifié, déplacé, classé des fichiers ou encore supprimé des doublons. En outre, elle ne pouvait être considérée comme l'unique auteur des connexions constatées à l'aide de supports externes, dans la mesure où ledit ordinateur était "
en libre-service
". Faute d'élément de preuve objectif, aucune soustraction de données ne pouvait donc lui être reprochée. S'agissant des courriels adressés par E______ à la mise en cause, les explications fournies par cette dernière quant au projet du client paraissaient crédibles. Ainsi, au vu desdites explications et des pièces versées au dossier, les éléments constitutifs des infractions dénoncées n'étaient manifestement pas réunis.
D.
a.
Dans leur recours, B______ et A______ SA font grief au Ministère public d'avoir constaté les faits de manière inexacte et de ne pas s'être prononcé sur la disparition/destruction des documents papier. Ils se prévalent, en outre, d'une violation de leur droit d'être entendu, le Procureur les ayant privés, en rendant l'ordonnance querellée, de se déterminer sur les faits allégués et les pièces produites par la mise en cause, lors de son audition devant la police le 24 août 2018. Ils contestent que le poste de travail de la mise en cause ait été en "
libre-service
" et utilisé par des clients de la société. Dans la mesure où certains supports de stockage externes avaient été "
souvent"
connectés au poste de travail de l'intéressée entre 9h00 et 13h00, et que B______ n'était jamais présent le matin, dans les locaux, cela ne pouvait qu'être le fait de C______, car il était peu probable que F______, colocataire de A______ SA, se soit "
livré à de tels actes
". La mise en cause n'avait pas uniquement supprimé des doublons mais bel et bien des documents importants appartenant à la société précitée, tels que des factures, comptes de bilan, notes d'honoraires et décomptes TVA, de même que des documents personnels appartenant à B______, tels que ses relevés de comptes bancaires et son certificat d'héritier. S'agissant enfin des échanges de courriels entre C______ et E______, si le langage employé par ce dernier n'était effectivement pas limpide, il était néanmoins évident que le client s'enquerrait d'un projet professionnel élaboré par la mise en cause et qu'elle l'incitait à rompre ses relations contractuelles avec A______ SA.
b.
À réception du recours, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni débats.
EN DROIT
:
1.
Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP).
2.
Reste à déterminer si les recourants disposent de la qualité pour recourir.
2.1.
Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre
celle-ci. Le recourant, quel qu'il soit, doit être directement atteint dans ses droits et doit établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu'il peut, par conséquent, en déduire un droit subjectif. Le recourant doit en outre avoir un intérêt à l'élimination de cette atteinte, c'est-à-dire à l'annulation ou à la modification de la décision dont provient l'atteinte (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds),
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse
, Bâle 2011, n. 2 ad art. 382;
ACPR/139/2011
du 10 juin 2011).
2.2.
À teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est, quant à elle, définie à l'art. 115 al. 1 CPP : il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF
141 IV 1
consid. 3.1 p. 5). De plus, pour être directement touché, celui qui prétend à la qualité de partie plaignante doit rendre vraisemblable le préjudice subi et doit en outre démontrer le rapport de causalité entre son dommage et l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêt du Tribunal fédéral
1B_191/2014
du 14 août 2014 consid. 3.1 et les arrêts cités).
2.3.
Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment notamment du patrimoine d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésé, à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société à responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites sociétés (ATF
141 IV 380
consid. 2.3.3 ; ATF
140 IV 155
consid. 3.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral
6B_857/2017
du 3 avril 2018 consid. 2.1 in fine ;
6B_367/2017
du 17 janvier 2018 consid. 1.2).
2.4.
En l'espèce, A______ SA dispose de la qualité pour recourir, dès lors qu'elle paraît,
prima facie
, avoir été directement lésée par les faits dénoncés.
Par conséquent, le recours formé par A______ SA est recevable.
2.5.
Quant à B______, il est certes directeur de la société précitée, mais cela ne suffit pas encore à lui conférer la qualité de lésé. En l'occurrence, il n'est touché directement que par les éventuelles infractions de détérioration de données et de soustraction de chose mobilière, en lien avec la suppression et/ou la disparition de ses documents personnels, de sorte que son recours ne sera recevable que dans cette mesure.
3.
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5
a contrario
CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent.
4.
La Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit, en fait et en opportunité (art. 393 al. 2 CPP) (ATF
137 I 195
consid. 2.3.2 p. 197; arrêt du Tribunal fédéral
1B_524/2012
du 15 novembre 2012 consid. 2.1).
5.
Les recourants reprochent au Ministère public d'avoir rendu une ordonnance de non-entrée en matière, les privant, ce faisant, de la possibilité de se déterminer sur les allégués et pièces produites par la mise en cause au terme de son audition devant la police le 24 août 2018.
5.1.
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 Cst. féd. et 107 CPP, comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (arrêt du Tribunal fédéral
1B_368/2012
du 13 mai 2013 consid. 2.1 et les références citées). Le droit d'être entendu n'est toutefois pas une fin en soi; lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation de ce droit a pu avoir sur la cause, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF
143 IV 380
consid. 1.4.1).
5.2.
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario), y compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête requis par le ministère public (art. 309 al. 2 CPP). Avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le procureur n'a pas à interpeller les parties, pour quelque motif que ce soit. Leur droit d'être entendues sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours, où elles pourront faire valoir, auprès d'une autorité qui dispose d'un plein pouvoir d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP), tous leurs griefs - formels et matériels - (arrêt du Tribunal fédéral
6B_854/2018
du 23 octobre 2018 consid. 3.1 et les références citées).
5.3.
En l'espèce, l'audition de C______ a été effectuée dans le cadre des investigations policières, avant que le Ministère public n'ouvre une instruction (arrêt du Tribunal fédéral
6B_875/2018
du 15 novembre 2018 consid. 2.2.1).
Dans ces circonstances, la procédure n'a pas dépassé la phase des premières investigations, ce qui permettait au Ministère public de rendre une ordonnance de non-entrée en matière et, partant, le dispensait d'interpeller les recourants.
Pour le surplus, les intéressés ont pu faire valoir devant la Chambre de céans les observations qu'ils estimaient nécessaires au sujet des allégués de la mise en cause, étant en possession d'une copie intégrale du dossier.
Il s'ensuit que le grief doit être rejeté.
6.
Les recourants font grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur leur plainte pénale.
6.1.
Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Il peut faire de même en cas d'empêchement de procéder (let. b) ou en application de l'art. 8 CPP (let. c). Le ministère public doit être certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées).
Le principe "
in
dubio pro duriore"
découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP; ATF
138 IV 86
consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral
6B_185/2016
du 30 novembre 2016
consid. 2.1.2 et les références citées). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'infraction grave. (ATF
138 IV 86
consid. 4.1.2; ATF
137 IV 285
consid. 2.5; arrêt du Tribunal fédéral
6B_185/2016
du
30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). En cas de doute, il appartient donc au juge matériellement compétent de se prononcer (arrêt du Tribunal fédéral
6B_185/2016
du 20 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références).
Des motifs juridiques peuvent justifier la non-entrée en matière. La question de savoir si les faits qui sont portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi pénale doit être examinée d'office par le ministère public. Des motifs juridiques de non-entrée en matière existent lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds),
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse
, Bâle 2011, n. 10 ad art. 310).
6.2.
Les recourants se plaignent de la disparition/destruction d'un certain nombre de documents papiers, appartenant à A______ SA et/ou à B______.
6.2.1.
L'art. 141 CP punit celui qui, sans dessein d'appropriation, aura soustrait une chose mobilière à l'ayant droit et lui aura causé par là un préjudice considérable.
La soustraction se définit comme la rupture de la possession d'autrui, contraire à la volonté de l'ayant droit, aboutissant à la création d'une nouvelle possession, en général en faveur de l'auteur lui-même (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds),
Code pénal - Petit commentaire
, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art.139). La notion de soustraction de l'art. 141 CP comprend également l'hypothèse de la dissimulation de la chose mobilière (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 5, ad art.141).
6.2.2.
En l'occurrence, force est de convenir qu'aucun élément concret au dossier ne permet de constater que les documents cités par les recourants auraient effectivement disparus des locaux de la société ou encore auraient été emportés par la mise en cause, laquelle conteste avoir soustrait des documents physiques appartenant aux recourants. Les versions des parties sont contradictoires et en l'absence de tout témoin, aucun autre élément de preuve ne peut être apporté. Faute de prévention pénale suffisante à l'égard de la mise en cause, la décision querellée n'apparaît ainsi pas critiquable.
Par conséquent, ce grief sera rejeté.
6.3.
Les recourants soutiennent également qu'un certain nombre de documents numériques, appartenant à la société A______ SA ou à B______, auraient été modifiés ou détruits.
6.3.1.
L'art. 144bis ch. 1 CP, vise, sur plainte, celui qui, sans droit, aura modifié, effacé, ou mis hors d'usage des données enregistrées ou transmises électroniquement ou selon un mode similaire.
Le comportement punissable consiste surtout à effacer ou à modifier des données de manière indue. Toute modification est en principe suffisante, de même que toutes les formes de détériorations des données; la donnée est effacée dès que l'auteur la fait disparaître du support informatique; peu importe à cet égard que le lésé dispose de la même donnée sur un autre support ou qu'il puisse retrouver l'information. La donnée est mise hors d'usage lorsque l'auteur la rend inaccessible, même pour une durée limitée. L'art. 144bis CP englobe ainsi des formes d'atteintes qui n'aboutissent pas forcément à la destruction ou à la modification des données, mais dont les effets sont comparables, dans la mesure où l'ayant droit est empêché d'accéder à ses données et, par conséquent, de les utiliser (cf. par ex. la transformation indue d'un mot de passe ou d'un système de codage; B. CORBOZ,
Les infractions en droit suisse
, Berne 2010, n. 4 s. ad art. 144bis).
L'auteur doit encore agir sans droit, c'est-à-dire contre la volonté expresse ou présumable de l'ayant droit ou sans autorisation légale. Tel est le cas, en règle générale, lorsque l'auteur agit à l'égard de données dont il ne pouvait disposer seul (B. CORBOZ, op. cit., n. 7 ss ad art. 144bis).
L'infraction est intentionnelle. Elle n'est pas réalisée si une donnée est effacée ou altérée à la suite d'une erreur de manipulation (B. CORBOZ, op. cit., n. 11 ad
art. 144bis).
6.3.2.
En l'espèce, la version des recourants est en contradiction avec celle de la
mise en cause, qui soutient n'avoir jamais eu l'intention de nuire aux intérêts de A______ SA et de B______ ni supprimé de documents importants appartenant à ces derniers; elle avait uniquement supprimé des doublons, lorsqu'elle faisait de l'ordre et du tri dans les fichiers. Si les investigations informatiques ont pu démontrer que des supports externes ont effectivement été connectés au poste de travail de l'intéressée et que des fichiers numériques ont été modifiés ou supprimés, rien ne permet d'établir qu'elle aurait été l'unique auteur des connexions constatées - l'ordinateur étant également utilisé par son employeur et n'étant protégé par aucun code d'accès - et qu'elle aurait intentionnellement supprimé des fichiers, dans le dessein de nuire aux intérêts des recourants. Au demeurant, aucune trace probante d'appropriation de données contenues sur le disque dur de l'ordinateur analysé n'a été retrouvée dans les différentes sources investiguées. Partant, il n'existe pas de soupçon suffisant de la commission d'une infraction de détérioration de données.
Les mesures d'enquêtes sollicitées, soit l'audition des experts informatiques ayant mené les investigations sur le poste de travail de la mise en cause et de F______, colocataire de A______ SA, n'apparaissent pas propres à modifier cette appréciation.
Par conséquent, l'ordonnance querellée était également fondée sur ce point.
6.4.
A______ SA invoque une violation à l'art. 143 CP.
6.4.1.
Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait, pour lui-même ou pour un tiers, des données enregistrées ou transmises électroniquement ou selon un mode similaire, qui ne lui étaient pas destinées et qui étaient spécialement protégées contre tout accès indu de sa part, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Si l'auteur est habilité à disposer des données, mais qu'il outrepasse les limites de son droit d'utilisation, les conditions de l'art. 143 CP ne sont pas réalisées. L'abus de confiance portant sur des données (
Datenveruntreuung
) ne tombe donc pas sous le coup de cette disposition. Le Conseil fédéral avait sciemment renoncé à englober ce type de comportement, car le besoin ne s'en faisait pas sentir ni en Suisse, ni à l'étranger (Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres), ainsi que la modification de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Dispositions pénales) du 24 avril 1991, FF 1991 II p. 978).
Si une personne a le droit d'utiliser des données, ces données lui sont destinées au sens de l'art. 143 CP, même s'il ne respecte pas les restrictions d'utilisation contractuelles ou d'une autre nature (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER,
Basler Kommentar Strafrecht II
: Art. 111-392 StGB, 3e éd., Bâle 2013, n. 16 ad art. 143). Si la barrière à l'accès aux données consiste uniquement dans une interdiction morale ou contractuelle d'utiliser un code dont on dispose ou dont on a disposé contractuellement, l'art. 143 CP ne sera pas applicable (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds),
Code pénal - Petit commentaire
, Bâle 2012, n. 14 ad art. 143).
La donnée doit être protégée, en ce sens que son accès doit être interdit par le verrouillage du local abritant l'ordinateur, la mise sous clé des supports de données, l'emploi de mots de passe, le codage des données transmises ou d'autres mesures analogues et que, pour se procurer les données, l'auteur soit obligé de franchir ces obstacles dont il ne peut ignorer le sens (FF
1991 II 977
et 979). L'art. 143 CP ne concerne qu'une donnée à laquelle l'auteur n'a normalement pas accès et qui est protégée contre tout accès indu de la part de l'auteur (B. CORBOZ,
Les infractions en droit suisse
, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 6-7 ad art. 143 CP).
L'infraction requiert le dessein d'enrichissement illégitime (B. CORBOZ, op. cit., n. 11 ad art. 143 CP).
6.4.2.
En l'espèce, la mise en cause avait, en raison de sa fonction au sein de la société, un droit d'accès aux données, en tout cas jusqu'au 8 février 2018, date de son licenciement. Le fait d'avoir utilisé des supports informatiques externes, d'avoir déplacé, modifié ou supprimé des fichiers sur son poste de travail - lequel n'était, au demeurant, protégé par aucun code d'accès - ne peuvent tomber sur le coup de
l'art. 143 CP, faute d'accès indu.
Partant, l'infraction visée par l'art. 143 CP ne trouve pas application, les éléments constitutifs objectifs n'étant manifestement pas réalisés.
Par conséquent, c'est à juste titre que le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur l'infraction de soustraction de données.
7.
A______ SA allègue enfin que la mise en cause aurait agi de façon déloyale à son égard, en ayant incité un de ses clients à rompre leurs relations d'affaires, en vue de conclure un nouveau contrat avec elle.
7.1.1.
L'art. 23 LCD sanctionne pénalement les actes de concurrences déloyale visés par les art. 3, 4, 4a, 5 et 6 LCD.
7.1.2.
Aux termes de l'art. 4 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui incite à rompre un contrat en vue d'en conclure un autre avec lui.
Pour qu'il y ait concurrence déloyale, il faut encore que le comportement influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Autrement dit, il doit influencer le jeu de la concurrence, le fonctionnement du marché. Certes, il n'est pas nécessaire que l'auteur de l'acte soit lui-même un concurrent. Il n'empêche que l'acte doit être objectivement propre à avantager ou désavantager une entreprise dans sa lutte pour acquérir de la clientèle, ou à accroître ou diminuer ses parts de marché. L'acte doit être dirigé contre le jeu normal de la concurrence et propre à influencer le marché; il doit être objectivement apte à influencer la concurrence. Il n'est en revanche pas nécessaire que l'auteur ait la volonté d'influencer l'activité économique. La LCD ne protège donc pas la bonne foi de manière générale, mais tend seulement à garantir une concurrence loyale (ATF
126 III 198
, consid. 2c, p.202).
7.2.
En l'occurrence, contrairement à ce que prétend la recourante, les courriels échangés entre son client et la mise en cause ne démontrent nullement que le premier nommé aurait été incité à rompre ses relations contractuelles avec la société, en vue de conclure un nouveau contrat avec l'intimée. La recourante n'a aucunement démontré, ni même rendu vraisemblable, que la mise en cause - qui est à trois ans de la retraite - aurait créé une société parallèle concurrente. Au vu des pièces produites et des explications fournies par cette dernière - qui soutient que le projet en question serait en réalité un projet du client lui-même et que ce dernier emploie un langage codé afin d'éviter de divulguer des informations confidentielles - apparaissent crédibles.
C'est donc à raison que le Ministère public a considéré qu'aucune infraction à la LCD ne pouvait être reprochée à l'intimée, faute de prévention pénale suffisante.
Par conséquent, ce grief sera également rejeté.
6.             Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée.
7.             Les recourants, qui succombent, supporteront, conjointement et solidairement, les frais envers l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité.
Condamne A______ SA et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure de recours, fixées en totalité à CHF 1'500.-.
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juge, Monsieur Louis PEILA, juge suppléant ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
Le président :
Christian COQUOZ
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
P/6962/2018
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
- frais postaux
CHF
20.00
Émoluments généraux (art. 4)
- délivrance de copies (let. a)
CHF
- délivrance de copies (let. b)
CHF
- état de frais (let. h)
CHF
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
- décision sur recours (let. c)
CHF
1'405.00
-
CHF
Total
(Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
CHF
1'500.00