ge_gerichte · DAAJ/40/2023 · 2023-01-03 · fr


Notification conforme, par pli recommandé du greffier du 1er mai 2023 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3550/2022 
DAAJ/40/2023 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DECISION DU MARDI 11 AVRIL 2023 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______, 
représenté par Me B______, avocate, ______, 
 
contre la décision du 3 janvier 2023 du vice-président du Tribunal de première instance. 
 


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AC/3550/2022 
EN FAIT 
A. 
a. Par contrat du 1er juillet 2022, [le restaurant] C______ a engagé A______ (ci-après 
: le recourant) en qualité de pizzaiolo dès le 4 juillet 2022 pour un salaire mensuel 
brut de 4'235 fr. 
Un temps d'essai de trois mois était prévu, lors duquel les parties pouvaient résilier le 
contrat moyennant un préavis de congé de 7 jours. 
b. En date du 18 juillet 2022, le recourant a été victime d'une agression et s'est trouvé 
en incapacité de travail. 
Par requête du 14 novembre 2022, le recourant a déposé, au moyen du formulaire 
prévu à cet effet, rempli avec l'aide d'un tiers, une requête en conciliation au Tribunal 
des prud'hommes (ci-après : TPH) à l'encontre de son employeur, lui réclamant la 
somme brute de 19'057 fr. 50 à titre de salaire et d'indemnités journalières perte de 
gain de l'assurance-accident pour les mois de juillet à novembre 2022 
(C/1______/2022). 
Il a allégué que, suite à son accident, l'assurance-accident avait versé des indemnités 
journalières à son employeur, mais que ce dernier ne les lui avait pas reversées, ni 
versé son salaire. 
c. Le 18 novembre 2022, l'Autorité de conciliation des prud'hommes a convoqué les 
parties à une audience de conciliation le 14 décembre 2022. 
d. Par courrier du 1er décembre 2022, C______ a licencié le recourant avec effet au 
8 décembre 2022. Il lui a fait part, dans ce même courrier, de son mécontentement du 
fait qu'il n'avait pas repris son travail depuis le 17 octobre 2022, son certificat 
médical du 7 octobre 2022 indiquant une capacité de travail à 30% dès le 17 octobre 
2022. 
B. 
a. Le 5 décembre 2022, le recourant a sollicité l'assistance juridique pour la 
procédure prud'homale susmentionnée et afin d'agir contre son employeur en raison 
du licenciement abusif dont il avait fait l'objet. 
Il a fait valoir que son employeur ne lui avait versé ni de salaire ni d'indemnités 
journalières perte de gain de l'assurance-accident depuis le mois de juillet 2022, 
raison pour laquelle il avait déposé la requête en conciliation auprès du TPH. Le 
18 novembre 2022, les parties avaient reçu une convocation à une audience de 
conciliation. Le 2 décembre suivant, le recourant avait reçu une lettre de 
licenciement non motivée, mais lui reprochant de ne pas travailler, nonobstant son 
arrêt de travail, et alors qu'il n'était pas payé. Il estimait ainsi que son licenciement 
était intervenu à titre de représailles et revêtait par conséquent un caractère abusif. 


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b. Sur question de l'assistance juridique, le recourant a produit, par pli du 
14 décembre 2022, une copie des certificats médicaux établis à ce jour. Ceux-ci 
attestaient d'une incapacité de travail totale du 18 juillet au 15 août 2022, du 16 août 
au 2 septembre 2022, du 17 octobre au 17 novembre 2022, du 18 novembre au 
18 décembre 2022 et du 19 décembre au 19 janvier 2023. 
S'agissant de la mention contenue dans la lettre de licenciement selon laquelle il était 
capable de travailler à 30% en octobre 2022, il a fait valoir qu'il n'avait pas à offrir 
ses services lorsqu'il était en capacité de travailler à 30% car son ancien employeur 
était en demeure de lui verser son salaire depuis le 1er juillet 2022 ainsi que ses 
indemnités journalières. Il était dès lors en droit de refuser de fournir sa prestation et 
son absence ne pouvait ainsi justifier son congé, étant précisé qu'il avait fait 
opposition à celui-ci. 
Il a ajouté qu'il travaillait déjà pour une autre société de D______ avant juillet 2022. 
Il a produit à cet égard un contrat de travail daté du 26 juillet 2021 conclu avec 
E______ SàRL, dont D______ était l'associé-gérant. 
Il souhaitait ainsi réclamer à C______ la somme brute de 2'732 fr. 25 à titre de 
salaire du 1er au 20 juillet 2022, la somme nette de 8'353 fr. à titre d'indemnités 
journalières perte de gain versées par l'assurance-accident directement à l'employeur 
du 21 juillet au 3 octobre 2022, une indemnité pour licenciement abusif 
correspondant à trois mois de salaire en 12'705 fr. ainsi que la délivrance d'un 
certificat de travail. 
Il a précisé que, depuis le 4 octobre 2022, il avait obtenu de l'assurance-accident 
qu'elle lui verse directement les indemnités journalières, étant toujours en incapacité 
de travail. Ses revenus s'élevaient ainsi en moyenne à 3'397 fr. par mois (30,5 jours x 
111 fr. 38). 
C. 
Par décision du 3 janvier 2023, notifiée le 16 janvier suivant, le vice-président du 
Tribunal de première instance a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au 
motif que la cause du recourant était dénuée de chances de succès s'agissant de sa 
prétention tendant en versement d'une indemnité pour licenciement abusif 
correspondant à trois mois de salaire. 
L'autorité intimée a en outre considéré que le recourant pouvait réclamer le 
versement des indemnités journalières en souffrance sans l'assistance d'un avocat, en 
remplissant, comme il l'avait déjà fait par le passé, le formulaire disponible sur le site 
internet du Tribunal des prud'hommes. La preuve du paiement desdites indemnités 
incombait en effet à l'employeur et le recourant avait obtenu de l'assurance-accident 
un justificatif du montant exact versé à celui-ci. La prétention du recourant ne 
soulevait ainsi aucune question de fait ou de droit nécessitant des calculs complexes 
ou les compétences juridiques d'un avocat. S'il rencontrait néanmoins des difficultés 


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dans ses démarches, notamment au moment d'introduire sa demande en paiement 
auprès du Tribunal suite à la délivrance de l'autorisation de procéder, le recourant 
pourrait obtenir de l'aide auprès d'un organisme spécialisé dans la défense des 
travailleurs. 
D. 
a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 23 janvier 2023 à la 
Présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut à l'annulation de la décision du 
vice-président du Tribunal de première instance du 3 janvier 2023, à son admission 
au bénéfice de l'assistance juridique dans le cadre de la procédure C/1______/2022 
avec effet au 5 décembre 2022 et à la commission de Me B______ à cette fin et à la 
condamnation de l'Etat de Genève à verser à Me B______ une indemnité de 
1'150 fr. 60 à titre de dépens. 
Le recourant allègue des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
b. Le vice-président du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des 
observations. 
c. Par pli du 26 janvier 2023, le recourant a été informé que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision entreprise est sujette à recours auprès du président de la Cour de 
justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 
al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur 
la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice 
(RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de 
recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 
1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et 
en la forme écrite prescrite par la loi. 
1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est 
limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier 
au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits 
retenus par l'instance inférieure (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-
2515). 
2. 
Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles 
sont irrecevables dans le cadre d'un recours. 
Par conséquent, les allégués de faits dont le recourant n'a pas fait état en première 
instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération. 


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3. 
3.1 
3.1.1 La fourniture d'un conseil juridique rémunéré par l'Etat suppose la réalisation 
de trois conditions : une cause non dénuée de chances de succès, l'indigence et la 
nécessité de l'assistance par un professionnel (art. 29 al. 3 Cst. et 117 let. a et b CPC; 
ATF 141 III 560 consid. 3.2.1). 
Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner 
sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc 
être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de 
condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à 
devoir supporter; en revanche, une demande ne doit pas être considérée comme 
dépourvue de toute chance de succès lorsque les perspectives de gain et les risques 
d'échec s'équilibrent à peu près ou lorsque les premières sont seulement un peu plus 
faibles que les seconds. Ce qui est déterminant est de savoir si une partie, qui 
disposerait des ressources financières nécessaires, se lancerait ou non dans le procès 
après une analyse raisonnable. Une partie ne doit pas pouvoir mener un procès 
qu'elle ne conduirait pas à ses frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien 
(ATF 142 III 138 consid. 5.1; ATF 128 I 225 consid. 2.5.3). 
La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un 
examen sommaire (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4; 133 III 614 consid. 5). 
L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance sera 
refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables 
ou ne pourront pas être prouvés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2015 du 25 avril 
2016 consid. 3.2). 
3.1.2 Il faut en outre que l'assistance judiciaire soit nécessaire, soit que la défense des 
droits du requérant l'exige, cette condition étant prévue expressément pour la 
commission d'office d'un conseil juridique (ATF 121 I 314 consid. 4b; CORBOZ, Le 
droit constitutionnel à l'assistance judiciaire, in SJ 2003 II 67, p. 75/78; art. 118 
al. 1 CPC). Lorsque, sans être d'une portée aussi capitale, la procédure en question 
met sérieusement en cause les intérêts de l'intéressé, il faut en sus que l'affaire 
présente des difficultés de fait ou de droit que le requérant ou son représentant légal 
ne peuvent surmonter seuls (ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les arrêts cités). Le point 
décisif est toujours de savoir si la désignation d'un avocat d'office est objectivement 
nécessaire dans le cas d'espèce. A cet égard, il faut tenir compte des circonstances 
concrètes de l'affaire, de la complexité des questions de fait et de droit, des 
particularités que présentent les règles de procédure applicables, des connaissances 
juridiques du requérant ou de son représentant, de la personnalité du requérant, du 
fait que la partie adverse est assistée d'un avocat, et de la portée qu'a pour le 
requérant la décision à prendre, avec une certaine réserve lorsque sont en cause 
principalement ses intérêts financiers (ATF 128 I 225 consid. 2.5.2; 123 I 145 
consid. 2b/cc; 122 I 49 consid. 2c/bb; ATF 122 I 275 consid. 3a et les arrêts cités). 


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Le Tribunal fédéral considère que, même dans les litiges régis par la maxime 
inquisitoire sociale, le recours à un avocat d'office peut se révéler nécessaire; mais il 
faut alors que la complexité de la cause en fait et en droit, des circonstances tenant à 
la personne du requérant ou l'importance des intérêts en jeu l'exigent (ATF 
122 III 392 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_706/2016 du 6 mars 2017 consid. 
2.2 et les références citées). 
3.1.3 Le contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié par chacune des 
parties (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du travail, la liberté de résiliation prévaut 
de sorte que, pour être valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un 
motif particulier. Le droit de chaque cocontractant de mettre fin au contrat 
unilatéralement est toutefois limité par les dispositions sur le congé abusif 
(art. 336 ss CO; ATF 136 III 513 consid. 2.3 arrêt du Tribunal fédéral 4A_652/2018 
du 21 mai 2019 consid. 4.1). 
Une fois le délai de protection contre les congés donnés en temps inopportun écoulé 
(art. 336 c al. 1 let. b CO), il est admissible pour l'employeur de licencier un 
travailleur en raison d'une maladie entravant le rendement de celui-ci (ATF 
123 III 246 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_300/2022 du 4 août 2022 consid. 
2.1.2). 
A teneur de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est notamment abusif lorsqu'il est 
donné parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du 
contrat de travail. Pour que cette disposition soit applicable, il faut que l'autre partie 
ait eu la volonté d'exercer un droit et qu'elle ait été de bonne foi - celle-ci étant 
présumée (art. 3 al. 1 CC) -, même si sa prétention, en réalité, n'existait pas (ATF 
136 III 513 consid. 2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_652/2018 précité, ibidem; 
4A_401/2016 du 13 janvier 2017 consid. 5.1.2). 
Cela étant, les prétentions émises par l'employé doivent encore avoir joué un rôle 
causal dans la décision de l'employeur de le licencier (ATF 136 III 513 consid. 2.6; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_652/2018 précité, ibidem). Ainsi, le fait que l'employé 
émette de bonne foi une prétention résultant de son contrat de travail n'a pas 
nécessairement pour conséquence de rendre abusif le congé donné ultérieurement par 
l'employeur. Encore faut-il que la formulation de la prétention en soit à l'origine, et 
qu'elle soit à tout le moins le motif déterminant du licenciement (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_652/2018 précité, ibidem). Déterminer s'il existe un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait (ATF 136 III 513 consid. 2.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_652/2018 précité, ibidem). 
Pour dire si un congé est abusif, il faut se fonder sur son motif réel (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_485/2015 du 15 février 2016 consid. 3.1). En application de l'art. 8 CC, 
c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif 
(ATF 130 III 699 consid. 4.1, SJ 2005 I 152). 


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En cas de pluralité de motifs, dont l'un au moins s'avère abusif, il incombe à 
l'employeur de démontrer qu'il aurait licencié le travailleur même en l'absence du 
motif abusif (arrêt du Tribunal fédéral 4A_437/2015 du 4 décembre 2015 
consid. 2.2.5 et les arrêts cités). 
3.1.4 La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l'autre une indemnité 
(art. 336a al. 1 CO). Celle-ci est fixée par le juge, compte tenu de toutes les 
circonstances; toutefois, elle ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de 
salaire du travailleur (art. 336a al. 2 CO). 
Le tribunal fixe l'indemnité en équité (art. 4 CC). Il doit notamment tenir compte de 
la gravité de la faute de l'employeur, d'une éventuelle faute concomitante du 
travailleur, de la manière dont s'est déroulée la résiliation, de la gravité de l'atteinte à 
la personnalité du travailleur licencié, de la durée des rapports de travail, de leur 
étroitesse, des effets économiques du licenciement, de l'âge du travailleur, 
d'éventuelles difficultés de réinsertion dans la vie économique et de la situation 
économique des parties (ATF 123 III 391 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_259/2022 du 23 février 2023 consid. 5.1). 
En ce qui concerne la faute de l'employeur, il résulte de la casuistique tirée de la 
jurisprudence en matière de congés de représailles que l'indemnité se situe le plus 
souvent entre quatre et six mois de salaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_401/2016 
précité consid. 6.2.1 et les références). 
3.2 En l'espèce, le litige pour lequel le recourant sollicite l'assistance juridique porte 
sur un montant de près de 23'000 fr. Bien que purement financiers, les intérêts 
invoqués par le recourant sont dès lors relativement importants, en particulier en 
regard de la précarité de sa situation financière. 
L'autorité intimée ne saurait par ailleurs être suivie lorsqu'elle considère que les 
chances du recourant de faire reconnaître le caractère abusif de son licenciement 
seraient minces et que l'indemnité à laquelle il peut prétendre ne devrait, en toute 
hypothèse, pas dépasser un mois de salaire, compte tenu des circonstances entourant 
le congé. 
Il résulte en effet du dossier que le recourant a été congédié peu de temps après avoir 
assigné son employeur en justice afin d'obtenir le paiement de son salaire du mois de 
juillet 2021 et des indemnités journalières que son employeur avait perçues de 
l'assurance accident, sans les lui reverser. Le recourant se trouvait certes, à ce 
moment, en incapacité de travail depuis plus de 4 mois, de sorte qu'il pouvait en 
principe être licencié en raison de son incapacité à reprendre le travail. Il n'en 
demeure pas moins qu'à ce stade, rien ne permet de présumer que l'employeur 
prévoyait de congédier le recourant pour cette raison précise, indépendamment du 
fait que celui-ci venait d'engager une procédure prud'homale à son encontre. 


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L'existence d'un lien de causalité entre le licenciement et la formulation de 
prétentions par le recourant à l'encontre de son employeur paraît dès lors plausible. 
Contrairement à ce qu'a retenu l'autorité intimée, le fait que le recourant n'ait pas 
offert ses services au mois d'octobre 2017, alors qu'il avait partiellement recouvré sa 
capacité de travail, ne pouvait en outre justifier un licenciement, du moins pas à 
première vue. L'employeur étant alors en demeure dans le versement du salaire et des 
indemnités journalières, le recourant pouvait en effet refuser d'exécuter son travail 
sans devoir offrir préalablement ses services (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
4A_356/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3.1.2, résumé in Droitdutravail.ch, 
Newsletter mars 2023). A cela s'ajoute que le licenciement n'a été prononcé qu'en 
date du 1er décembre 2022. D'un point de vue temporel, l'existence d'un lien de 
causalité entre le congé et la non-reprise du travail par le recourant au mois d'octobre 
2017 ne saute dès lors pas aux yeux. 
Compte tenu de ce qui précède, la possibilité de faire admettre le caractère abusif du 
licenciement ne pouvait être considérée comme dénuée de toute chance de succès. 
Le licenciement ayant été signifié au recourant peu de temps après que celui-ci ait 
fait valoir des prétentions légitimes à l'encontre de son employeur, la faute de ce 
dernier ne paraît en outre pas légère. Il résulte en outre du dossier que le recourant 
avait été employé par une autre société de son employeur de juillet 2021 à juin 2022. 
Contrairement à ce qu'a retenu l'autorité intimée, la durée des rapports de travail ne 
s'était dès lors pas limitée à 20 jours lorsque le recourant s'est retrouvé en incapacité 
de travail. 
En conclusion sur ce point, il convient de retenir que la perspective du recourant 
d'obtenir une indemnité pour licenciement abusif équivalent à deux, voire trois mois 
de salaire, ne paraît pas notablement plus faible que celle de perdre le procès. La 
cause de l'intéressé ne pouvait dès lors être considérée comme dénuée de chances de 
succès, au point qu'un justiciable raisonnable, de bonne foi et disposant de moyens 
suffisants, renoncerait à faire appel à un homme de loi pour intenter un procès. 
S'agissant de la nécessité de se faire assister par un avocat, il résulte du dossier que le 
recourant a été en mesure de déposer une requête de conciliation sur formulaire 
auprès de l'Autorité de conciliation des prud'hommes, en vue d'obtenir le versement 
de son salaire de juillet 2021 et des indemnités journalières en souffrance. Le 
recourant a certes eu besoin de se faire aider par une connaissance pour ce faire; il ne 
conteste cependant pas de manière motivée le raisonnement de l'autorité intimée, 
selon lequel cette démarche ne présentait pas de difficultés factuelles ou juridiques 
particulières et pouvait être effectuée sans l'assistance d'un avocat, moyennant 
éventuellement l'appui d'un organisme spécialisé dans la défense des travailleurs au 
moment de l'introduction de la demande au fond. Contrairement à ce que prétend le 
recourant dans ses écritures, ce raisonnement vaut également pour les démarches 


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visant à accéder au dossier de l'assurance accident et à obtenir le paiement direct des 
indemnités journalières par l'assureur; compte tenu de leur relative simplicité, le 
recourant était en mesure d'agir en ce sens avec l'aide d'un organisme à vocation 
sociale; la complexité de ces démarches ne nécessitait pas l'appui d'un homme de loi. 
Il ne saurait en revanche en aller de même pour la prétention du recourant tendant à 
l'obtention d'une indemnité pour licenciement abusif. Comme l'illustre la 
jurisprudence rappelée ci-dessus, les conditions factuelles et juridiques permettant de 
faire valoir une telle prétention ne sont pas accessibles à tout un chacun, en 
particulier lorsque le licenciement est potentiellement fondé sur plusieurs motifs. Or, 
il ne ressort pas du dossier que le recourant disposerait de quelconques connaissances 
juridiques lui permettant d'agir seul en ce sens. En outre, le fait qu'une action aux 
prud'hommes puisse être introduite au moyen d'une simple formule délivrée 
gratuitement par le greffe ou que la procédure simplifiée soit applicable ne sont pas 
déterminants pour justifier le refus de l'assistance judiciaire. 
Il n'appert enfin pas que le recourant serait affilié à un syndicat et qu'il pourrait, à ce 
titre, se faire assister par un mandataire professionnellement qualifié dans le cadre de 
la procédure qu'il souhaite engager. La commission d'un avocat au recourant pour cet 
aspect du litige est dès lors justifiée. 
Au vu de ce qui précède, la décision de l'autorité intimée doit être annulée en tant 
qu'elle refuse de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance juridique pour la 
procédure d'indemnisation envisagée. 
Le recours sera par conséquent partiellement admis et la cause renvoyée au vice-
président du Tribunal de première instance pour examen de la condition d'indigence. 
4. 
Compte tenu de l'issue du litige, l'Etat de Genève sera condamné à verser au 
recourant 400 fr. à titre de dépens (ATF 140 III 501 consid. 4). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le 3 janvier 
2023 par le vice-président du Tribunal de première instance dans la cause AC/3550/2022. 
Au fond : 
Annule cette décision. 
Renvoie la cause à l'autorité de première instance pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision au sens des considérants. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Condamne l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à 
verser la somme de 400 fr. à A______ à titre de dépens. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me B______ (art. 137 
CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les 
autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer 
les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.