ge_gerichte · ACPR/571/2023 · 2023-02-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2085/2023 
ACPR/571/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 25 juillet 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, agissant en personne, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 février 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 27 février 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
22 février 2023, communiquée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a 
décidé de ne pas entrer en matière sur sa plainte pénale du 23 janvier 2023. 
La recourante demande qu'une suite soit donnée à sa plainte pénale. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 700.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Ces dernières années, A______ a déposé plusieurs plaintes pénales, 
principalement pour des vols et dommages à la propriété intervenus selon elle dans 
son appartement, plaintes ayant fait l'objet d'ordonnances de non-entrée en matière 
confirmées par la Chambre de céans (ACPR/713/2019 du 17 septembre 2019, 
ACPR/509/2022 du 29 juillet 2022, ACPR/52/2023 et ACPR/53/2023 du 20 janvier 
2023). 
b. Le 23 janvier 2023, A______ a déposé une nouvelle plainte – complétée le 
18 février suivant – pour le vol de sa [carte bancaire] B______, à son domicile le 
15 novembre 2022. Les faits s'étaient produits alors qu'elle se trouvait au rez-de-
chaussée de la copropriété pour réceptionner un colis. La carte se trouvait dans son 
sac à main, déposé dans le placard de sa chambre. Elle avait obtenu que la carte – qui 
n'avait pas été utilisée – soit bloquée. Il s'agissait du second vol de carte, le premier 
ayant eu lieu le 5 juillet 2022 également à son domicile. 
Ce vol, et la violation de domicile qui avait permis celui-ci, faisaient partie de la 
longue liste de "cambriolages intrusifs suivis d'un nombre incalculable de dégâts 
quotidiennement commis chez [elle] depuis l'été 1973 ainsi que des vols 
occasionnels". 
Les "malfaiteurs présumés" ayant agi le 15 novembre 2022 résidaient probablement 
aux étages supérieurs de la copropriété. Ils n'en étaient pas à leur première infraction 
la concernant et elle soupçonnait un voisin en particulier. 
Par ailleurs, le 21 janvier 2023, un sachet contenant des clémentines avait été 
intentionnellement abîmé par le caissier de la filiale C______ [commerce de détail] 
de la rue 1______, où elle faisait ses courses. Depuis 2018, des "délits" étaient 
régulièrement commis dans ce magasin, à son préjudice, notamment des vols (petits 
produits volés dans son panier posé au sol). 


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Elle demandait qu'une enquête en bonne et due forme soit ordonnée. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public relève qu'une partie des faits exposés 
avait déjà fait l'objet de plaintes antérieures, de sorte qu'il n'y avait pas à y revenir. 
 
Il était par ailleurs impossible, sauf à déployer des moyens aussi aléatoires que 
disproportionnés, de trouver l'hypothétique auteur du vol de la [carte bancaire] 
B______, le 15 novembre 2022. Personne n'avait fait usage de cette carte, qui avait 
été remplacée. Le dossier ne comportait aucun indice concret laissant supposer qu'un 
tiers avait pénétré le logement de A______ contre son gré ou à son insu pour 
s'approprier la carte. Faute d'élément susceptible d'orienter les soupçons sur un ou 
des auteurs, il n'était pas possible de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP). 
 
Quant aux faits survenus dans le supermarché, notamment le 21 janvier 2023, aucun 
élément ne permettait de retenir qu'une infraction pénale avait été réalisée, en 
particulier des dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP). Il n'y avait donc pas à 
entrer en matière sur la plainte (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
D. 
a. Dans son recours, A______ persiste à maintenir les termes de toutes ses plaintes. 
 
S'agissant des faits du 15 novembre 2022, elle avait minutieusement décrit, dans sa 
plainte, les éléments qui laissaient peu de doutes au "présumé malfrat", soit le 
résident du 8ème étage – elle-même habitant au 7ème –, ou un complice présent chez 
lui au moment des faits. Ce voisin était présumé être depuis de longues années l'un 
des auteurs des cambriolages intrusifs chez elle et il aurait été intéressant de 
connaître son mobile. 
 
Quant aux délits régulièrement commis contre elle par des employés du magasin de 
la rue 1______, elle les avait déjà relevés dans d'autres plaintes pénales. Elle ne 
pouvait croire que le Ministère public laissât "faire des criminels décidés à tout". 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Seule la personne qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée dispose de la qualité pour recourir (art. 382 
al. 1 CPP). 
1.2.1. Selon l'art. 115 al. 1 CPP, il faut entendre par lésé toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction. Seul doit être considéré comme 
lésé celui qui est personnellement et immédiatement touché, c'est-à-dire celui qui est 
titulaire du bien juridique ou du droit protégé par la loi, contre lequel, par définition, 
se dirige l'infraction (ATF 119 Ia 342 consid. 2 p. 345 ; 119 IV 339 consid. 1d/aa 
p. 343). 
1.2.2. En l'espèce, les faits supposément intervenus dans le magasin de son quartier, 
tels que des vols et dommages à la propriété commis par les employés, ne visent pas 
des articles qu'elle aurait déjà payés, et, donc, qui lui appartiendraient. Partant, elle 
ne dispose pas d'un intérêt juridiquement protégé à contester la décision en tant 
qu'elle vise ces faits-là. 
Le recours est ainsi irrecevable sur ce point. 
2. 
La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 
2.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Il peut faire de même en 
cas d'empêchement de procéder (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément au principe in dubio pro duriore, 
tel qu'il découle du principe de la légalité (art. 5 Cst., 2 CPP et 7 CPP, en lien avec 
les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP). Le ministère public ne peut rendre une 
ordonnance de non-entrée en matière que si la situation est claire sur le plan factuel 
et juridique, lorsqu'il est certain que les faits ne sont pas punissables ou lorsqu'il 
existe un empêchement manifeste de procéder. Le ministère public dispose dans ce 
cadre d'un pouvoir d'appréciation. Dans le doute, si les motifs de non-entrée en 


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matière ne sont pas établis avec une certitude absolue, la procédure doit être ouverte 
(ATF 143 IV 241 consi. 2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1153/2016 du 23 janvier 
2018 consid. 4.3). 
2.2. En l'espèce, la recourante allègue que sa [carte bancaire] B______ – laquelle se 
trouvait dans son sac à main déposé dans une armoire de son appartement – aurait 
disparu le 15 novembre 2022. À bien la comprendre, elle soupçonne le voisin de 
l'étage supérieur, ou un complice de celui-ci, de s'être introduit dans son appartement 
pour dérober ladite carte tandis qu'elle se trouvait au rez-de-chaussée. 
L'intervention d'un tiers ne repose toutefois sur aucun élément concret, faute 
d'effraction. Partant, les soupçons de la recourante sur son voisin ne suffisent pas 
pour retenir une prévention pénale suffisante et justifier l'ouverture d'une instruction. 
La non-entrée en matière est dès lors justifiée, au sens de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, 
étant relevé que l'on ne se trouve pas, contrairement à ce qu'a retenu le Ministère 
public, dans le cas d'un empêchement de procéder (cf. ACPR/342/2023 du 10 mai 
2023 consid. 2.2.). 
La Chambre de céans pouvait constater ce qui précède sans échange d'écritures ni 
débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée, par substitution de motifs. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 700.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 700.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
615.00 
 
 
 
Total 
CHF 
 700.00