ge_gerichte · ATA/1225/2020 · 2020-12-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3560/2020-MC 
ATA/1225/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 décembre 2020 
en section 
 dans la cause 
 
M. A______ 
représenté par Me Magali Buser, avocate 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
_________ 
 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
10 novembre 2020 (JTAPI/976/2020) 
 


- 2/14 - 
A/3560/2020 
EN FAIT 
1) 
 
M. A______ (également connu sous d'autres identités), né le ______ 1981, 
est originaire de Guinée. Il est dépourvu de document de voyage et a déposé deux 
demandes d'asile en Suisse, lesquelles ont abouti à des décisions de renvoi. 
2) 
 
M. A______ a été renvoyé dans son pays d'origine en 2015 puis le 
28 février 2017. 
3) 
 
Le 19 novembre 2013, M. A______ a été condamné par ordonnance du 
Ministère public (ci-après : MP) à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, 
assortie du sursis, pour séjour illégal et délit contre la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121). 
4) 
 
Le 9 juillet 2018, M. A______ a été interpellé dans le cadre d'un important 
trafic de cocaïne. 
 
 
Il ressort du rapport d'arrestation qu'il n'avait aucune résidence fixe en 
Suisse ni de lien particulier avec ce pays. Il vivait en Espagne et sa famille en 
Afrique. 
5) 
 
Le 30 octobre 2019, M. A______ a été condamné par le Tribunal 
correctionnel (ci-après : TCOR), en lien avec les faits ayant donné lieu à son 
arrestation du 9 juillet 2018, pour infraction grave à la LStup (art. 19 al. 2 LStup), 
à une peine privative de liberté de trois ans et six mois. Son expulsion du territoire 
suisse a été ordonnée pour une durée de cinq ans. 
6) 
 
Par jugement du 28 octobre 2020, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné la libération conditionnelle de 
M. A______ pour le 7 novembre 2020. 
7) 
 
Le 2 novembre 2020, M. A______ a déclaré à l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM), chargé de l'exécution de la 
mesure d'expulsion judiciaire, vouloir être refoulé en Espagne, où il avait 
bénéficié d'un titre de séjour jusqu'en 2019. 
8) 
 
Le 3 novembre 2020, les services de police ont adressé au secrétariat d'État 
aux migrations (ci-après : SEM) une demande de soutien à l'exécution du renvoi. 
Ils ont également effectué une demande de réadmission en Espagne. 
 
 
Les autorités espagnoles ne se sont pas encore prononcées sur cette 
question. 


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9) 
 
Selon les informations transmises le 5 novembre 2020 par swissREPAT, les 
liaisons aériennes avec la Guinée sont actuellement peu nombreuses, mais les 
refoulements à destination de cet État sont possibles, sur le vol hebdomadaire de 
la compagnie Ethiopian Arlines. À compter du 11 novembre 2020, des vols 
devaient reprendre chez Royal Air Maroc, via Casablanca. 
10) 
À sa sortie de prison, le 7 novembre 2020, M. A______ a été remis aux 
services de police en vue de son refoulement. 
11) 
Le même jour, il s'est vu notifier par l'OCPM une décision de non-report de 
la mesure d'expulsion judiciaire. 
12) 
Le 7 novembre 2020, à 9h30, le commissaire de police a émis un ordre de 
mise en détention administrative à son encontre, pour une durée de trois mois, 
ordre qu'il a soumis au Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) le même jour. 
 
 
M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Guinée, mais qu'il 
était d'accord de retourner en Espagne. Il était en bonne santé et n'avait aucun 
traitement médical. 
13) 
Entendu devant le TAPI le 10 novembre 2020, M. A______ a confirmé son 
accord pour un renvoi en Espagne où il avait un titre de séjour, de la famille, 
notamment son oncle, et un ami. Il ne souhaitait pas être refoulé à destination de 
la Guinée. Il n'avait pas de famille en Suisse. Il souffrait de diabète. Il était marié 
et père de trois enfants vivant en Guinée. Il était arrivé en Espagne en 2003, année 
durant laquelle il était venu en Suisse, et y était retourné en 2004. Il y avait vécu 
jusqu'en 2013 où il était revenu en Suisse. 
 
 
La représentante du commissaire de police a indiqué demeurer dans l'attente 
des réponses des autorités espagnoles et du SEM. Elle a demandé la confirmation 
de l'ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois mois, ce 
notamment en raison du risque de non réadmission en Espagne dans l'hypothèse 
où le permis de séjour de M. A______ était échu. 
 
 
M. A______ a conclu principalement à l'annulation de l'ordre de mise en 
détention administrative et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement à la 
réduction de la durée de cette détention à un mois. 
14) 
Par jugement du 10 novembre 2020, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en 
détention pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 7 février 2021. 
 
 
M. A______ faisait l'objet d'une décision d'expulsion pénale et avait été 
condamné pour trafic de cocaïne. Il n'avait pas d'attaches en Suisse ni de 
quelconques moyens de subsistance. Son comportement dénotait que sa présence 
en Suisse était uniquement motivée par le trafic de stupéfiants. Il existait un risque 


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sérieux qu'il continue à vendre de la drogue s'il devait être laissé en liberté. 
L'assurance de son départ de Suisse répondait à un intérêt public certain et toute 
autre mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine pour 
assurer sa présence au moment où il devrait monter dans l'avion en vue de son 
renvoi. 
15) 
M. A______ a formé recours devant la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative), par acte mis à la poste le 
20 novembre 2020. Il a conclu principalement à l'annulation du jugement 
entrepris, à ce que soit constatée une violation de l'art. 3 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101), à ce que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée et à 
l'allocation d'une indemnité de procédure. Subsidiairement, il a conclu à une mise 
en détention administrative pour un mois au plus, soit jusqu'au 7 décembre 2020. 
 
 
Il avait demandé sa mise en liberté au TAPI dans une lettre du 11 novembre 
2020. Il n'avait pas pu se présenter à l'audience fixée le 19 novembre 2020 dans la 
mesure où un cas de Covid-19 avait été détecté au sein de l'établissement de 
C______ (ci-après : C______). Dans un échange de courriels, la direction de 
C______ avait averti le conseil de M. A______ que cet établissement se trouvait 
en quarantaine sanitaire du 16 au 27 novembre 2020 inclus, alors que lui-même ne 
l'avait appris que le 18 novembre 2020 en fin de journée. La direction de cet 
établissement avait informé le TAPI le 20 novembre 2020 des mesures prévues et 
mises en place pour protéger les détenus contre la propagation de ce virus. À cette 
date, M. A______ avait exposé des faits complémentaires au TAPI en lien avec la 
situation sanitaire au sein de cet établissement. 
 
 
M. A______ n'avait pas encore été testé pour savoir s'il avait été contaminé 
par le virus et, tout comme ses codétenus, il pouvait se déplacer librement sur son 
étage à C______. L'accès à l'extérieur était restreint, ce qui était illogique. Il 
n'avait pas reçu de consigne de se confiner dans sa cellule, alors que tel devrait 
être le cas. Aucune mesure particulière n'avait été prise pour le protéger alors qu'il 
souffrait du diabète, ce qui l'exposait à tomber gravement malade, comme rappelé 
par l'Organisation mondiale de la santé (ci-après : OMS). On ignorait la chaîne 
d'infection au sein de l'établissement et M. A______ était angoissé pour son état 
de santé. Ces éléments étaient constitutifs d'une violation de l'art. 3 CEDH qui 
devait être constatée. 
 
 
 
 
 
Il était privé de sa liberté alors qu'il était d'accord de quitter la Suisse par ses 
propres moyens. Il avait été condamné pour le trafic de cocaïne justifiant selon 
l'autorité qu'il demeure en détention administrative. Il proposait d'être assigné à un 
territoire en application de l'art. 74 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) dans l'attente de son renvoi, 
ce qui préserverait son droit à la vie et à la santé. 


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En tout état, une prolongation de sa détention jusqu'au 7 février 2021 ne 
respectait pas le principe de proportionnalité. Il ne ressortait pas du dossier que les 
autorités seraient en possession d'un quelconque document de voyage en faveur de 
M. A______ et aucun vol n'était réservé. Vu la requête du SEM du 13 novembre 
2020 en vue de la délivrance d'un laissez-passer pour la Guinée, tout laissait à 
penser que ce document serait délivré prochainement. Rien ne s'opposait donc à la 
réservation d'un vol dans les prochaines semaines, étant précisé que des vols à 
destination de l'Afrique étaient encore possibles. Dans ces circonstances, une 
prolongation d'un mois serait acceptable. 
16) 
Le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté de M. A______ par 
jugement JTAPI/1009/2020 du 23 novembre 2020, lequel a été versé à la présente 
procédure, ce dont les parties ont été informées. 
 
 
Le respect des conditions légales de la détention de M. A______ avait été 
confirmé par le TAPI le 10 novembre 2020, étant relevé que les circonstances 
ayant conduit à cette détention n'avaient pas changé. La durée de la détention telle 
que décidée respectait toujours le cadre légal et n'apparaissait pas 
disproportionnée. 
 
 
L'autorité chargée du renvoi avait agi avec diligence et célérité en procédant 
aux démarches en vue de la réadmission de l'intéressé en Espagne ainsi qu'en 
parallèle, de l'obtention d'un laissez-passer de la part des autorités de Guinée. 
L'inaction des autorités étrangères n'était pas imputable aux autorités suisses. Les 
démarches en vue de l'identification de M. A______ par les autorités guinéennes 
étaient nécessaires uniquement parce qu'il était démuni de documents permettant 
son identification et de voyager. M. A______ pouvait à cet égard effectuer 
lui-même des démarches auprès de la représentation diplomatique de son pays, ce 
qui permettrait d'abréger sa détention. 
 
 
Si, certes, une date effective de vol n'avait pas encore pu être obtenue, que 
ce soit à destination de l'Espagne ou de la Guinée, il n'en demeurait pas moins que 
les démarches en vue de procéder à l'expulsion de M. A______ étaient en cours et 
que l'espace aérien, tant espagnol que guinéen, était ouvert. Dès lors, il ne pouvait 
être retenu qu'il n'y avait pas de perspectives sérieuses que l'expulsion puisse 
intervenir dans un délai prévisible. 
 
 
Enfin, en tant que telle, la situation de mise en quarantaine dont se plaignait 
M. A______ ne pouvait conduire à sa mise en liberté. L'objectif de la détention 
administrative était de permettre l'exécution du renvoi. Les conditions évoquées 
par M. A______ [au sein de C______] ne conduisaient pas à considérer que les 
mesures prises en vue de lutter contre la propagation du virus Covid-19 seraient 
insuffisantes au point de l'exposer à des conditions dégradantes ou dangereuses 
pour sa santé. Il ressortait au contraire du courrier du 20 novembre 2020 de Mme 
B______, directrice de C______, que toutes les mesures étaient prises en vue de 


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protéger tant les détenus que les personnes extérieures contre la propagation de ce 
virus, conformément aux règlementations en vigueur à cet égard. Le détenu testé 
positif avait été extrait de C______. La mise en quarantaine décidée par la 
médecin cantonale tendait à protéger tant les détenus que les personnes 
extérieures, raison pour laquelle elle avait notamment interdit tout déplacement à 
l'extérieur du centre. 
 
 
Cet établissement serait en mesure de prendre M. A______ en charge 
médicalement. Sa détention se déroulait dans un établissement satisfaisant aux 
exigences légales de l'art. 81 LEI en matière de respect des personnes détenues 
administrativement et bénéficiait d'un service médical approprié, pourvoyant aux 
soins ambulatoires et d'urgence (art. 18 al. 2 du Concordat sur l'exécution de la 
détention administrative à l'égard des étrangers du 4 juillet 1996 - CEDA - F 2 12 
- et art. 20 du règlement de l'établissement concordataire de détention 
administrative de C______ du 1er novembre 2017 - RC______ - F 2 12.09), 
susceptible de lui porter assistance. En aucun cas, son placement ou son maintien 
en détention, dans ces conditions, ne contrevenait par lui-même au droit à la vie 
garanti par l'art. 2 par. 1 CEDH ni à l'interdiction de la torture, des traitements 
inhumains ou dégradants garantie par l'art. 3 CEDH (ATA/431/2019 du 11 avril 
2019 consid. 4c ; ATA/184/2017 du 15 février 2017 consid. 10b). 
17) 
Dans sa réponse du novembre 2020, le commissaire de police a conclu au 
rejet du recours et s'est référé à la motivation du jugement entrepris. 
 
 
Le SEM avait indiqué à l'OCPM par courriels du 25 novembre 2020 qu'il 
demeurait sans nouvelles des autorités espagnoles. Lorsque celles-ci devaient 
procéder à une comparaison d'empreintes digitales via leur service de police, cela 
prenait un certain temps, parfois au-delà de trente jours. Par ailleurs, la demande 
de laissez-passer adressée à la mission permanente de Guinée le 17 novembre 
2020 suivait son cours et les vols hebdomadaires restaient possibles tant avec 
Ethiopian Airlines que Royal Air Maroc. 
 
 
Le grief d'une violation de l'art. 3 CEDH devait être écarté, étant relevé que 
la situation de mise en quarantaine dont il se plaignait ne pouvait conduire à sa 
mise en liberté, étant rappelé que l'objectif de la mise en détention administrative 
était de permettre l'exécution du renvoi. Les mesures prises par les médecins 
cantonale et de C______ tendaient à protéger tant les détenus que les personnes 
extérieures contre la contamination au Covid-19. 
 
 
Toute autre mesure que la détention administrative serait vaine pour assurer 
la présence de M. A______ au moment d'être refoulé vers l'Espagne ou la Guinée, 
étant rappelé qu'il avait disparu dans la clandestinité lors de son précédent 
refoulement. Or il ne souhaitait pas retourner dans son pays d'origine, et il ne 
disposait à ce stade d'aucun document lui permettant de se rendre légalement en 
Espagne, là où il souhaitait se rendre. Le principe de proportionnalité avait donc 


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été respecté par le TAPI, tant s'agissant de l'exclusion de prononcer une 
assignation territoriale, que de prolonger pour trois mois la détention. Dans 
l'hypothèse où le transfert en Espagne serait refusé, une telle durée serait de toute 
évidence nécessaire en vue de la délivrance d'un laissez-passer pour la Guinée 
puis la réservation d'une place sur un vol, étant relevé que l'autorité avait fait 
diligence en entreprenant immédiatement des démarches vis-à-vis de ces deux 
pays. 
18) 
Dans sa réplique du 30 novembre 2020, M. A______ a déploré le fait qu'il 
ait été en contact durant trois jours avec le codétenu infecté par le Covid-19, 
lequel, selon l'article de presse produit, était libre de ses mouvements au sein de 
l'établissement entre le 13 et le 16 novembre 2020. Sa sécurité n'avait dès lors pas 
été assurée alors même qu'il était atteint du diabète et dès lors une personne à 
risque. Le TAPI ne lui avait pas encore transmis copie de la décision de mise en 
quarantaine nonobstant son engagement. M. A______ avait été empêché de se 
rendre à l'audience du 19 novembre 2020 ce qui violait son droit d'être entendu. 
19) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du 30 novembre 2020. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
 Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 23 novembre 2020 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
 
 
En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l'opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l'étranger (al. 3 1ère phr.). 
3) 
a. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH (ATF 135 II 105 
consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur 
une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention 
administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont 


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concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 précité 
consid. 4.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
 
b. 
En vertu de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec l'art. 75 al. 1 LEI, 
après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au 
sens de la LEI ou une décision de première instance d'expulsion au sens 
notamment des art. 66a ou 66abis CP, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, notamment si des éléments concrets font craindre que la personne 
concernée entende se soustraire à son renvoi ou à son expulsion, en particulier 
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de 
l'art. 90 LEI ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 
(LAsi - RS 142.31 ; ch. 3), ou si son comportement permet de conclure qu'elle se 
refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4), mettre 
en détention la personne concernée, notamment si elle a été condamnée pour 
crime (art. 75 al. 1 let. h LEI). 
 
 
Les chiffres 3 et 4 de l'art. 76 LEI décrivent tous deux les comportements 
permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition ; ils 
doivent donc être envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 
30 mars 2009 consid. 3.1). 
 
 
Lorsqu'il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit établir un 
pronostic, en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du renvoi le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3 ; 2C_128/2009 précité consid. 3.1). 
 
 
Par crime au sens de l'art. 75 al. 1 let. h LEI, il faut entendre une infraction 
passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP ; 
ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 
consid. 4a), ce qui est notamment le cas de l'infraction grave à la LStup (art. 19 
al. 2 LStup). 
4) 
a. 
 Le recourant se plaint d'être détenu administrativement alors qu'il se dit 
d'accord de quitter la Suisse par ses propres moyens. Il relève également que son 
renvoi en Guinée ne devrait pas poser de problème vu la procédure de 
laissez-passer en cours et les possibilités de vol. 
 
b. 
Il ne semble ainsi pas contester la réalisation des conditions d'application de 
l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI, ainsi que de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien 
avec l'art. 75 al. 1 let. h LEI, quant au principe de la détention administrative. Les 
considérants du TAPI à cet égard sont en tout état suffisants et convaincants, la 
détention administrative étant effectivement justifiée dans son principe, au vu de 
sa condamnation pour crime à la LStup du 30 octobre 2019. 


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Par surabondance, l'intention du recourant, manifestée au stade du recours 
seulement, de quitter la Suisse par ses propres moyens renforce le risque de fuite 
déjà existant au moment du prononcé du jugement du TAPI. 
5) 
 
Le recourant soutient que le principe de proportionnalité serait violé, tant 
quant à la durée de la mesure confirmée par le TAPI, que s'agissant de la 
possibilité d'ordonner en lieu et place de la détention administrative une 
assignation territoriale. 
a. 
La détention administrative, qui porte une atteinte grave à la liberté 
personnelle et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 § 1 let. f CEDH 
doit respecter le principe de la proportionnalité. Ce principe, garanti par l'art. 36 
al. 3 Cst. se compose des règles d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit 
propre à atteindre le but fixé - de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens 
adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - 
et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure 
choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de 
l'intérêt public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
 
b. 
 Selon l'art. 74 al. 1 let. b LEI, l'autorité cantonale compétente peut 
enjoindre à un étranger de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne 
pas pénétrer dans une région déterminée lorsque l'étranger est frappé d'une 
décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force et que des éléments concrets 
font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le délai prescrit ou qu'il n'a pas 
respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le territoire (ATF 144 II 16 
consid. 2.1). L'assignation d'un lieu de résidence fondée sur l'art. 74 al. 1 
let. b LEI vise à permettre le contrôle du lieu de séjour de l'intéressé et à s'assurer 
de sa disponibilité éventuelle pour la préparation et l'exécution de son renvoi de 
Suisse par les autorités (arrêts du Tribunal fédéral 2C_88/2019 du 23 août 2019 
consid. 3.2 ; 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.1), mais aussi, en tant 
que mesure de contrainte poursuivant les mêmes buts que la détention 
administrative, à inciter la personne à se conformer à son obligation de quitter la 
Suisse (ATF 144 II 16 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 
14 juin 2018 consid. 4.1). 
c. 
Pour qu'une telle assignation soit prononcée, il faut que l'étranger soit frappé 
d'une décision de renvoi ou d'expulsion, que cette décision soit entrée en force et 
que des éléments concrets fassent craindre que l'étranger ne quittera pas la Suisse 
dans le délai prescrit ou qu'il soit constaté qu'il n'a d'ores et déjà pas respecté le 
délai qui lui était imparti pour quitter le territoire. La mesure doit en outre 
respecter le principe de la proportionnalité. Elle doit être apte à atteindre le but 
visé (ATF 144 II 16 consid. 2.2 ; 142 II 1consid. 2.3), ce qui implique notamment 
qu'une mesure fondée sur l'art. 74 al. 1 let. b LEI ne peut être prononcée que si un 
départ de Suisse est effectivement possible, car elle ne peut atteindre son but que 


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dans ce cas (ATF 144 II 16 consid. 2.3). Il suffit qu'un départ volontaire soit 
possible (ATF 144 II 16 consid. 4.6 et 4.8 a contrario). 
 
d. 
En l'espèce, on ne peut suivre le recourant lorsqu'il tente de faire valoir 
qu'une mesure moins incisive que la détention, telle qu'une assignation à territoire, 
permettrait de sauvegarder le but recherché. En effet, il s'est dit opposé à son 
renvoi dans son pays d'origine et indique vouloir quitter le territoire suisse par ses 
propres moyens. Il a manifesté le souhait de se rendre en Espagne où il disposait 
d'un titre de séjour jusqu'en 2019, et où vivent son oncle et un ami. Or il ne 
possède plus de titre de séjour et il n'est pas encore certain que ce pays accepte 
son retour. Il n'a de plus aucun lieu de résidence fixe en Suisse. 
 
 
Il n'est ainsi pas possible de retenir qu'une assignation à territoire puisse 
permettre d'assurer sa présence le jour de l'exécution de son renvoi, tant il lui 
serait aisé de se rendre par ses propres moyens en Espagne ou simplement de 
retomber dans la clandestinité comme il l'a fait en marge de l'un de ses précédents 
renvois. 
 
 
Quant à la durée de la détention administrative, la diligence et la célérité des 
autorités suisses n'est pas spécifiquement critiquée et ne peut l'être, dans la mesure 
où elles ont immédiatement entrepris les démarches en vue de la réadmission de 
l'intéressé en Espagne, ainsi que de l'obtention d'un laissez-passer de la part des 
autorités de Guinée. Il appartient au demeurant au recourant de collaborer 
(art. 90 LEI), dans la mesure de ses moyens, pour obtenir les documents 
nécessaires, en particulier s'il entend se rendre en Espagne et non pas en Guinée. 
6) 
a. 
Selon l'art. 80 al. 4 LEI, l'autorité judiciaire qui examine la décision de 
détention administrative, doit la lever lorsque, selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles. 
 
b. 
Le recourant ne conteste pas la faisabilité de la mesure de renvoi vers la 
Guinée, où il a été renvoyé en 2015 et février 2017. Il reste à déterminer si 
l'expulsion pourra intervenir d'ici le 7 février 2021, date fixée dans le jugement du 
TAPI admettant la demande de prolongation de trois mois formée par l'OCPM. 
7) 
a. 
Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a eu l'occasion de préciser 
que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à 
coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à 
remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait, dans le cas d'espèce, retarder 
momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus 
tard, en temps approprié (arrêt du TAF D-1233/2018 du 29 avril 2020). Les 
modalités de l'exécution du renvoi de Suisse sont cela dit du ressort de l'OCPM 
(ATA/613/2020 du 23 juin 2020 consid 11c ; ATA/598/2020 du 16 juin 2020 
consid. 9). 


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A/3560/2020 
 
b. 
Le Tribunal fédéral a récemment rendu plusieurs arrêts en lien avec 
l'application de l'art. 80 al. 6 LEI. Dans un arrêt daté du 15 juillet 2020, le 
Tribunal fédéral résume comme suit sa jurisprudence sur le sujet (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_512/2020 du 15 juillet 2020 consid. 3.2 et 3.3). 
 
 
Si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des 
raisons juridiques ou matérielles, au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention 
administrative en vue de renvoi n'est plus justifiée, et contrevient ainsi également 
à l'art. 5 § 1 CEDH. Pour savoir si l'exécution du renvoi est concrètement possible 
ou non, il y a lieu de poser un pronostic sur la base d'une appréciation 
consciencieuse du cas. L'élément cardinal est de savoir si l'exécution du renvoi 
apparaît ou non possible, avec une vraisemblance suffisante, dans un laps de 
temps prévisible. La détention contrevient à l'art. 80 al. 6 let. a LEI et est du même 
coup disproportionnée lorsque des raisons sérieuses donnent à penser que le 
renvoi ne pourra être exécuté dans un délai raisonnable. La détention ne doit 
toutefois être levée que lorsqu'il n'existe aucune possibilité d'exécuter le renvoi, 
ou qu'une telle probabilité est très mince, mais non déjà s'il existe encore une 
possibilité réelle - quand bien même elle serait ténue - de pouvoir procéder à cette 
exécution. Sous réserve d'une violation de l'ordre public par la personne 
concernée, la question de l'impossibilité du renvoi au sens de l'art. 80 al. 6 
let. a LEI ne doit pas nécessairement être examinée en lien avec la durée 
maximale de la détention, mais bien plutôt au regard de l'ensemble des 
circonstances de l'espèce quant à la durée de détention admissible. La date du 
jugement attaqué constitue le point de référence à cet égard. 
 
 
Le cas jugé concernait un ressortissant marocain ou algérien, dont l'identité 
n'avait pas encore été complètement éclaircie, et qui avait fait l'objet d'une 
condamnation pénale (34 mois de peine privative de liberté pour vol en bande et 
par métier, recel, ainsi que pour dommages à la propriété et violations de domicile 
commis à réitérées reprises). L'instance précédente n'avait pas indiqué de manière 
précise quand les vols avec escorte ou les vols spéciaux à destination du Maroc et 
de l'Algérie pourraient reprendre, mais s'était contentée de mettre en lumière les 
incertitudes liées à la crise sanitaire. Le SEM ne s'était pas non plus exprimé à ce 
sujet. Un rapport du SEM indiquant que les vols vers l'Algérie et le Maroc 
reprendraient respectivement le 3 et le 12 juillet 2020 ne pouvait être pris en 
compte, dès lors qu'il était postérieur au jugement attaqué. Enfin, la personne à 
renvoyer était en détention depuis plus de neuf mois. Le Tribunal fédéral a admis 
le recours et prononcé une libération immédiate. 
 
c. 
En l'espèce, le recourant ne se prévaut à juste titre pas d'une impossibilité de 
renvoi dans un délai raisonnable. Il semble au contraire que toutes les démarches 
utiles ont été entreprises par l'autorité pour que tel soit le cas, étant relevé que la 
crise sanitaire ne constitue en l'état des informations disponibles, pas un frein pour 
un vol vers l'Espagne ou la Guinée. Enfin, le délai d'un mois ne suffit pas, 


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contrairement à ce que soutient le recourant, dès lors qu'il arrivera à échéance le 
7 décembre 2020. Le délai de trois mois échéant le 7 février 2021 doit permettre 
aux autorités d'obtenir les documents de voyage nécessaires et d'organiser au plus 
vite le vol. 
8) 
 
Dans son acte de recours, le recourant développe longuement et 
essentiellement les mêmes motifs que ceux ayant donné lieu à sa demande de mise 
en liberté devant le TAPI le 11 novembre 2020, en lien avec le cas de Covid-19 
découvert à C______. Il se plaint de ses conditions de détention en se prévalant 
de l'art. 3 CEDH. 
 
a. 
Selon l'art. 3 CEDH, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants. 
 
b. 
La chambre de céans se réfèrera à cet égard à la motivation du TAPI telle 
qu'elle figure dans son jugement du 23 novembre 2020 et reprise ci-dessus, 
laquelle est complète et convaincante, fondée notamment sur les informations 
spécifiques données par C______, qui a répondu aux demandes de la médecin 
cantonale, pour refuser la demande de mise en liberté du recourant. 
 
 
Quand bien même la situation sanitaire s'avère difficile à vivre pour lui, 
comme pour ses codétenus et le personnel pénitentiaire, il y a lieu de retenir que 
les autorités ont pris les dispositions nécessaires pour empêcher la propagation de 
ce virus dans les murs de C______, sur la base des connaissances actuelles. Si la 
santé du recourant nécessite un suivi particulier en raison d'un diabète, le service 
médical est à même de le lui offrir et d'alerter la direction de l'établissement sur 
des éventuelles mesures particulières supplémentaires à prendre pour le protéger. 
 
 
Enfin, le recourant ne saurait se plaindre dans la présente procédure d'une 
violation de son droit d'être entendu des suites d'une convocation par le TAPI dans 
une procédure distincte suite à sa demande de mise en liberté, de sorte que ce 
dernier grief sera également rejeté. 
 
 Au vu de ce qui précède, et du fait qu'il existe un risque que la réadmission 
du recourant en Espagne soit refusée du fait qu'il a lui-même indiqué que son 
permis de séjour était échu depuis 2019 il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de trois mois, durée qui permettra aux 
autorités d'obtenir un laissez-passer des autorités guinéennes le cas échéant et un 
billet d'avion. 
 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
 


- 13/14 - 
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9) 
 
Nonobstant l'issue du litige, compte tenu de sa nature, aucun émolument 
ne sera mis à charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). Aune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 novembre 2020 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 10 novembre 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, au commissaire 
de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'à 
l'établissement C______, pour information. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Krauskopf et Lauber, juges. 
 
 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
B. Specker 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :