ge_gerichte · ATAS/743/2014 · 2014-06-18 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/89/2014 
ATAS/743/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 juin 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître David METZGER 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ née en 1951, a travaillé en tant que gérante d'un magasin de 
bijouterie à plein temps pour B______ Sàrl, du 1er septembre 2001 au 31 août 2009, 
date de la fermeture définitive de la succursale. 
2. Elle s’est inscrite auprès de l’assurance-chômage et un délai-cadre a été ouvert du 
20 octobre 2009 au 19 octobre 2011. 
3. Dès le 8 février 2010, elle a été en incapacité de travail totale. 
4. Du 20 au 28 juin 2010, elle a été hospitalisée auprès du service de chirurgie 
viscérale des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour une résection 
antérieure basse en électif en raison d’un polype cancérisé de la charnière 
rectosigmoïdienne. 
5. Dès le 1er avril 2011, une capacité de travail entière a été attestée par le docteur 
C______, spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin traitant 
(certificat du 29 mars 2011). 
6. Dès le 24 mai 2011, l’assurée a participé à une mesure « coaching employabilité 
des cadres » mise en œuvre par l'Office cantonal de l'emploi (l'OCE). 
7. A compter du 7 octobre 2011, l'assurée a été en incapacité de travail totale pour une 
durée indéterminée (certificat du 11 octobre 2011 du Dr C______). 
8. Le 12 décembre 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OAI). 
9. Par courrier du 16 décembre 2011, l'OCE a indiqué que l’assurée avait bénéficié 
d’un cours de coaching employabilité des cadres du 24 mai au 7 octobre 2011. 
10. Par rapport du 21 décembre 2011, le Dr C______ a diagnostiqué, avec effet sur la 
capacité de travail, un status post-adénocarcinome de la charnière recto-
sigmoïdienne opéré en 2010 ; des dorsolombalgies et cervicalgies sur 
dégénérescence discale, de l’arthrose métatarso-phalangienne et arthrose 
scaphocunéenne dorsale des deux côtés ; une hépatite C chronique depuis 
longtemps. Les suites de la résection de l’adénocarcinome avaient été difficiles, les 
douleurs du bas-ventre avaient persisté longtemps. L’assurée présentait de 
nombreux épisodes dorso-lombaires aboutissant à de véritables blocages et les 
traitements anti-inflammatoires et la physiothérapie avaient un effet transitoire. Le 
pronostic était bon en ce qui concernait le cancer, il était réservé en ce qui 
concernait les douleurs dorsales. L’assurée ne pouvait pas rester debout ou assise 
longtemps et les douleurs augmentaient en cas de marche rapide. L’incapacité de 
travail avait été totale du 8 février 2010 au 31 mars 2011, puis dès le 7 novembre 
2011. 
11. Le 24 janvier 2012, le Dr C______ a précisé que l’incapacité de travail n’avait pas 
débuté le 7 novembre 2011, mais le 7 octobre 2011. 


 
 
 
 
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12. A la demande de l’OAI, le Dr C______ a expliqué, par courrier du 16 février 2012, 
que le diagnostic incapacitant qu’il retenait était une lombosciatalgie gauche 
importante survenant à certains mouvements et aggravée depuis l’opération pour le 
polype cancérisé, ainsi que la maladie de Hashimoto (hypopthyroïdie). Un suivi 
spécialisé avait été fait par le docteur D______, spécialiste FMH en rhumatologie. 
Dans son activité habituelle, la capacité de travail l'assurée était actuellement nulle. 
Dans une activité permettant de ménager son dos, l’assurée serait probablement 
capable de travailler au moins à temps partiel et elle était réadaptable dans les 
semaines qui suivaient. Enfin, depuis février 2011, l’assurée avait présenté une 
tendinite du moyen fessier assez invalidante nécessitant des infiltrations locales. 
Elle avait souffert à plusieurs reprises de raideurs lombaires et de sciatalgies 
intenses nécessitant des anti-inflammatoires intra-musculaires et per os, de même 
que de la physiothérapie. 
13. Par rapport du 16 avril 2012, le Dr D______ a diagnostiqué, sans effet sur la 
capacité de travail, une tendinite du moyen fessier gauche et droit depuis février 
2011. Il avait vu l’assurée les 4, 14 février et 21 décembre 2011 ainsi que le 1er 
février 2012, toujours pour le même problème. Elle avait présenté une excellente 
évolution après les infiltrations et il ne pouvait pas se prononcer sur la capacité de 
travail et les limitations fonctionnelles présentées par l’assurée. Le Dr D______ a 
joint un rapport qu'il avait adressé au médecin traitant en date du 15 février 2011 : 
l’assurée se plaignait de lombosciatalgies gauches, l’examen clinique avait permis 
d’écarter une atteinte neurologique et une tendinite du moyen fessier gauche avait 
été mise en évidence. Il avait procédé à deux reprises à des infiltrations avec un 
résultat positif dès lors que l’assurée avait constaté une diminution de 90% de ses 
douleurs. 
14. Par avis du 26 octobre 2012, la Dresse E______, médecin auprès du Service 
médical régional AI (ci-après le SMR) a indiqué que l’assurée avait souffert d’un 
cancer de la charnière recto-sigmoïdienne qui avait entraîné une incapacité de 
travail dès le 8 février 2010, avec une reprise de la capacité de travail dès le 31 
mars 2011 selon le médecin traitant. Il convenait de solliciter le dossier PCM à ce 
sujet. S’agissant des lombosciatalgies gauches, le médecin traitant indiquait des 
limitations fonctionnelles et une capacité de travail possible dans une activité 
adaptée. 
15. A la demande de l’OAI, le Dr D______ a effectué un examen rhumatologique de 
l’assurée le 13 décembre 2012. Par rapport du 28 décembre 2012, ce spécialiste a 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des dorso-lombalgies 
chroniques sur des troubles de la posture et une discarthrose depuis 2009, ainsi 
qu’une tendinite des moyens fessiers gauche et droit. Sans répercussion sur la 
capacité de travail, l’assurée présentait notamment de l’obésité, une HTA, un 
diabète de type II et un status après un adénocarcinome du haut rectum (2010). Elle 
se plaignait de dorso-lombalgies depuis au moins 2009. Le Dr D______ l’avait 
prise en charge le 4 février 2011 pour investiguer ses douleurs. Elle était alors en 


 
 
 
 
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incapacité de travail totale depuis mars 2010 pour un cancer colo-rectal. Il avait mis 
en évidence des troubles de la posture sur une obésité et des séquelles d’une 
maladie de Scheuermann. Il avait également trouvé une tendinite du moyen fessier 
gauche qui la handicapait beaucoup. Il avait procédé à une infiltration et l'avait 
revue le 14 février 2011 et avait effectué une seconde une infiltration. Le 21 
décembre 2011, l'assurée l'avait revu pour une récidive de la tendinite; il avait alors 
effectué une infiltration, puis une deuxième le 1er février 2012. Il n'avait pas attesté 
d'incapacité de travail pendant cette période. Le 29 novembre 2012, l'assurée était 
revenue le voir, déclarant que les douleurs avaient augmenté et qu'elles irradiaient 
dans les deux membres inférieurs. L'imagerie à résonnance magnétique (ci-après 
IRM) du 6 décembre 2012 avait révélé des problèmes d’arthrose et une 
amyotrophie (d’au moins 50%) de la musculature para-lombaire. Il estimait que la 
situation clinique s’était péjorée à partir de novembre 2012 avec une augmentation 
des douleurs au niveau du rachis et une récidive de la tendinite du moyen fessier 
gauche accompagnée de l’apparition d’une tendinite du côté droit. En conclusion, 
l’assurée souffrait de lombosciatalgies chroniques sur des troubles posturaux et une 
discarthrose L2-S1 et d’une tendinite des deux moyens fessiers. Il l’avait suivie 
depuis février 2011 et il avait pu améliorer à chaque fois la situation clinique grâce 
à des infiltrations. Il avait constaté que la situation clinique s’était péjorée à partir 
de novembre 2012 entraînant une incapacité de travail totale dans son métier de 
vendeuse en bijouterie dès novembre 2012. Dans une activité adaptée, la capacité 
de travail était totale et sans diminution de rendement. Les limitations 
fonctionnelles étaient pas de port de charges de plus de 5 kg, pas de mouvements 
répétés du rachis et un changement de position toutes les 45 minutes. 
16. Par rapport du 12 avril 2014, le Dr C______ a indiqué que l’état de santé de 
l'assurée était resté stationnaire depuis février 2012; un diabète était apparu en mars 
2012. L’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle. 
17. Le Dr C______ a rappelé, par courrier du 10 mai 2013, les diagnostics présentés 
par l’assurée. La capacité de travail de l'assurée dans une activité adaptée paraissait 
nulle. Elle ne pouvait pas se tenir longtemps debout ni soulever de charges. La 
mobilité antérieure et latérale gauche de la colonne lombaire, lors de son examen du 
12 avril 2013 était quasi nulle. 
18. Par avis du 2 juillet 2013, la Dresse F______, médecin auprès du SMR, a estimé 
qu'il y avait lieu de suivre les conclusions du Dr D______. 
19. Le 5 juillet 2013, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de la recourante à 16%. 
20. Par projet de décision du 19 juillet 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait 
rejeter sa demande de prestations. L'incapacité de travail avait débuté le 8 février 
2010, de sorte que le 8 février 2011, le droit à une rente entière était ouvert. Cela 
étant, vu le dépôt de la demande de prestations en décembre 2011, le versement de 
la rente ne pouvait débuter qu'à partir du 1er juin 2012. Or, à ce moment-là l'assurée 
avait recouvré une capacité de travail totale dans une activité adaptée. Le degré 


 
 
 
 
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d'invalidité était de 16%, insuffisant pour l'octroi d'une rente et pour l'octroi de 
mesures professionnelles. 
21. Par courrier du 10 août 2013, l’assurée a contesté le refus d’octroi de rente. 
22. Le 28 août 2013, l’assurée a expliqué que le projet de décision ne tenait pas compte 
de l’ensemble de ses troubles qui étaient incapacitants depuis 2009 et que 
l’instruction médicale du dossier avait été lacunaire. Son état de santé s’était 
d'ailleurs péjoré après l’examen effectué par le Dr D______. Même dans une 
activité adaptée, elle n’était pas capable de travailler à 100%. 
23. Par décision du 20 novembre 2013, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
24. Par acte du 13 janvier 2014, l’assurée, représentée par son conseil, a interjeté 
recours contre la décision, concluant, sous suite de frais et de dépens, 
préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise médicale, principalement, à 
l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er 
juin 2012. La recourante a notamment reproché à l’intimé avoir procédé à une 
instruction lacunaire, n’ayant pas jugé utile d’effectuer une expertise 
pluridisciplinaire. Par ailleurs, son médecin traitant avait certes attesté une 
incapacité de travail du 8 février 2010 au 31 mars 2011, et de nouveau dès le 7 
octobre 2011. Or, l’intimé aurait dû investiguer la raison de cette période de 
capacité de travail en 2011. En outre, dans son avis du 2 juillet 2013, le SMR 
n'avait pas fait état de son incapacité de travail attestée dès le 7 octobre 2011, ni du 
diabète de type II. Il avait retenu que seules les dorsolombalgies étaient 
déterminantes. Il aurait été judicieux d’obtenir le dossier PCM pour connaître 
éventuellement le diagnostic posé à l’époque. L'intimé avait ainsi rendu sa décision 
sans connaître l'ensemble des faits d'ordre médical. En outre, la recourante a 
contesté le début de l’incapacité de travail retenue par le Dr D______ dans la 
mesure où il ne s’était prononcé que sur une seule des multiples atteintes 
invalidantes. Le Dr D______, avant la demande d’examen sollicité par l’intimé, 
n’avait d'ailleurs jamais eu à se poser la question de la capacité de travail de la 
recourante. Selon celle-ci, le début de l’incapacité de travail déterminante remontait 
au 8 février 2010. Sa capacité de travail est nulle dans toute activité et l’évaluation 
effectuée par l’intimé était irréaliste. Enfin, même si une capacité de travail devait 
être retenue, au vu de son âge (62 ans), de l’absence de formation professionnelle, 
de ses nombreuses limitations fonctionnelles, de la durée prévisible des rapports de 
travail, aucun employeur potentiel ne consentirait objectivement à l’engager. 
Partant, son degré d’invalidité était de 100%, ce qui lui donnait droit à une rente 
entière dès le 1er juin 2012, soit six mois après le dépôt de la demande de 
prestations. 
25. A l’appui de son recours, la recourante a produit notamment un rapport du Dr 
C______ établi le 27 décembre 2013. S’agissant de l’expertise du Dr D______, le 
Dr C______ a en particulier souligné que ce médecin relevait lui-même l’incapacité 
de travailler dans l’activité habituelle. Compte tenu de l’ensemble des atteintes, soit 


 
 
 
 
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les troubles endocriniens, l’affection chronique du foie et la lourde charge 
psychologique, le Dr C______ ne voyait pas quelles mesures de réadaptation 
pourraient être proposées avec de bonnes chances de succès, ce d’autant plus que la 
recourante avait dépassé la soixantaine. 
26. Par réponse du 18 mars 2014, l’intimé a conclu à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité dès novembre 2013. En effet, compte tenu de la situation de la 
recourante, de son contexte personnel et professionnel, la recourante n’était plus en 
mesure de retrouver un emploi léger et adapté à son handicap sur un marché 
équilibré du travail. Par conséquent, seule était litigieuse le début du versement de 
la rente, étant précisé qu'au vu de la date du dépôt de la demande, la rente ne 
pouvait naître qu'au plus tôt en juin 2012, soit six mois après. Selon l’intimé, la 
recourante avait été en incapacité de travail de février 2010 à mars 2011, puis à 
compter de novembre 2012 au vu des conclusions du Dr D______. Par conséquent, 
la recourante avait droit à une rente entière dès novembre 2013. 
27. Par réplique du 10 avril 2014, la recourante a contesté que la seconde atteinte à la 
santé n’eût été invalidante qu’à partir du mois de novembre 2012. Elle présentait de 
nombreuses atteintes depuis 2009 qui étaient invalidantes depuis le mois de février 
2010. Certes, une « capacité de travail » aurait existé entre le 31 mars et le 7 
octobre 2011. Or, si l’intimé avait investigué les raisons de cette capacité de travail, 
il aurait su que la recourante, arrivant en fin de droit de ses indemnités journalières 
de l'assurance-chômage, avait demandé à son médecin l'autorisation de pouvoir 
suivre une mesure de réinsertion proposée par de l'OCE. Cependant, son état de 
santé physique ne lui avait pas permis de suivre la totalité de cette mesure. On ne 
pouvait donc lui reprocher de n'avoir pas tenté de se réinsérer sur le marché du 
travail. Cette mesure ayant échoué, il convenait de retenir que le délai de carence 
n’avait pas été interrompu entre le 31 mars et le 7 octobre 2011. 
28. Sur ce, la chambre de céans a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours interjeté le 13 
janvier 2014 contre la décision du 20 novembre 2013, reçue le 29 novembre 2013 
selon les allégations de la recourante et non contestées par l'intimé, est recevable 
compte tenu de la suspension des délais du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 38 
al. 4 let. c et 56ss LPGA). 


 
 
 
 
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3. Dans le cadre de la présente procédure, l'intimé ne conteste plus le droit de la 
recourante à l'octroi d'une rente d'invalidité entière. Reste par conséquent seule 
litigieuse la question de savoir à partir de quelle date la recourante a droit au 
versement d’une rente d'invalidité. 
4. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 
Ce n'est pas l'apparition comme telle des troubles qui constitue l'événement assuré, 
mais bien plutôt la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.841/02 du 25 juin 2003, consid. 2.2). 
Aux fins du calcul de l'incapacité de travail moyenne, on considère que le délai 
d'attente d'un an commence à courir au moment où l'on constate une diminution 
sensible de la capacité de travail. Un taux d'incapacité de 20 % est déjà considéré 
comme pertinent en ce sens (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_1018/2010 du 12 mai 
2011, consid. 3.2). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et 
ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de 
travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
Depuis l'entrée en vigueur de l'art. 29 al. 1 LAI au 1er janvier 2008, un assuré qui 
présente sa demande de rente postérieurement à cette date ne peut donc pas 
réclamer une rente d'invalidité pour la période de douze mois précédant le dépôt de 
sa demande (voire pour une période antérieure, en vertu de l'art. 48 al. 2 aLAI). La 
personne assurée n'a donc droit à l'intégralité des prestations que si elle a présenté 
sa demande dans le délai de six mois à partir de la survenance de l'incapacité de 
travail. Si elle le fait plus tard, elle perd son droit pour chaque mois de retard (Arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_441/2012 du 31 août 2012 consid. 3.3). 
5. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 


 
 
 
 
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d'autant plus grande dans ce contexte. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des 
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office 
AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les 
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), 
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées 
par le juge de première ou de dernière instance. Lors de l'évaluation de l'invalidité, 
la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
6. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
7. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 


 
 
 
 
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comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. En l’occurrence, l'intimé est d'avis qu'il y a lieu de fixer le début de l'incapacité de 
travail durable en novembre 2012, ce que conteste la recourante qui estime que le 
début de l'incapacité de travail durable remonte au 8 février 2010. 
La chambre de céans relèvera qu'il n'est pas contestable, ni contesté par les parties, 
que la recourante présente depuis plusieurs années plusieurs atteintes à la santé, soit 
une hépatite C depuis longtemps, des dorsolombalgies depuis 2009, un status après 
résection d'un adénocarcinome du haut rectum traité en juillet 2010, une maladie de 
Hashimoto (hypothyroïdie substituée) et un diabète de type II dès mars 2012 
(courrier du Dr C______ du 10 mai 2013). 
Il n'est pas non plus contestable, ni contesté par l'intimé que l'adénocarcinome du 
haut rectum a entraîné une incapacité de travail totale du 8 février 2010 au 31 mars 
2011, attestée par le Dr C______. 
La recourante fait valoir que cette incapacité de travail a perduré au-delà du 31 
mars 2011, en raison de toutes les atteintes à la santé dont elle souffre. 
La chambre de céans constate que non seulement les certificats médicaux établis 
par le Dr C______, mais également son rapport daté du 21 décembre 2011 adressé 
à l'intimé font état de manière claire d'une capacité de travail à 100% à compter du 
1er avril 2011. On relèvera également que ce médecin n'a, par la suite, pas apporté 
d'éléments susceptibles de nuancer l'existence de cette capacité de travail. 
Selon la recourante, l'attestation d'une capacité de travail à 100% avait uniquement 
pour but de lui permettre de suivre une mesure du travail dans le cadre de son 
chômage. La chambre de céans relèvera que ce seul élément n'est, en l'occurrence, 
pas suffisant. Il convient plutôt de déterminer si la recourante a présenté, à compter 
du 1er avril 2011, une atteinte à la santé entraînant une incapacité de travail. A cet 
égard, il résulte des explications détaillées fournies par le Dr C______ quant à 
l'évolution de l'état de santé de sa patiente après le traitement de l'adénocarcinome, 
que parmi toutes les atteintes diagnostiquées, c'est surtout en raison de son affection 
rhumatismale que la recourante a souffert (rapport du 27 décembre 2013, p. 2). On 
relèvera d'ailleurs que ce médecin, interrogé par l'intimé sur les diagnostics qu'il 
estimait incapacitants, a répondu la lombosciatalgie gauche et la maladie de 
Hashimoto. En outre, il y a lieu de constater que l'incapacité de travail totale dans 
l'activité habituelle et les limitations fonctionnelles que le médecin traitant a 
retenues sont uniquement dues aux douleurs dorsales (courrier du 16 février 2012). 


 
 
 
 
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Il convient dès lors de déterminer à partir de quand les dorsolombalgies ont eu une 
répercussion sur la capacité de travail de la recourante. 
A la demande de l’intimé, le Dr D______ a effectué un examen rhumatologique de 
la recourante le 13 décembre 2012. Par rapport du 28 décembre 2012, ce spécialiste 
a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des dorso-lombalgies 
chroniques sur des troubles de la posture et une discarthrose depuis 2009, ainsi 
qu’une tendinite des moyens fessiers gauche et droit. Ce spécialiste a expliqué qu'il 
avait pris en charge la recourante notamment en février et décembre 2011 ainsi 
qu'en février 2012 pour investiguer ses douleurs et qu'une série d’infiltrations avait 
permis d’améliorer nettement la situation clinique. Le Dr D______ a indiqué qu’il 
n’avait alors pas retenu d’incapacité de travail pour les problèmes de rachis. La 
recourante était revenue le voir en novembre 2012 et il avait constaté que la 
situation clinique s’était alors péjorée avec une augmentation des douleurs au 
niveau du rachis et une récidive de la tendinite du moyen fessier gauche 
accompagnée de l’apparition d’une tendinite du côté droit. Selon ce médecin, 
l’incapacité de travail dans le métier de vendeuse en bijouterie avait débuté en 
novembre 2012 et elle était totale. Dans une activité adaptée, la capacité de travail 
était totale et sans diminution de rendement. Les limitations fonctionnelles étaient 
l'absence de port de charges de plus de 5 kg, de mouvements répétés du rachis et la 
nécessité d'un changement de position toutes les 45 minutes. 
La chambre de céans constate que le rapport du Dr D______ repose sur un examen 
de la recourante et l'étude de son dossier médical. L'anamnèse est détaillée et les 
plaintes de la recourante ont été prises en considération. Son appréciation est en 
outre très bien motivée puisqu'il explique notamment l'évolution de l'état de santé 
de la recourante sur le plan rhumatologique, ainsi que les raisons pour lesquelles il 
estime que l'incapacité de travail a débuté en novembre 2012. Ses conclusions sont 
ainsi dûment motivées. 
La recourante conteste les conclusions du Dr D______, faisant valoir que c'est 
depuis 2009 qu'elle est suivie par le Dr C______ pour ses lombociatalgies et qu'il a 
attesté d'une incapacité de travail totale à compter du 7 octobre 2011. Elle fait 
valoir également que le Dr D______ n'avait jamais eu à se poser la question de sa 
capacité de travail lorsqu'elle était en traitement chez lui. 
La chambre de céans constate toutefois que le Dr D______ a dûment expliqué, ce 
de manière convaincante, que grâce aux infiltrations effectuées, il avait pu à chaque 
fois améliorer la situation clinique de la recourante, notamment en décembre 2011, 
et qu'il n'avait pas retenu d'incapacité de travail, celle-ci ne se justifiant qu'à 
compter de novembre 2012. Cette appréciation claire et circonstanciée, émise par 
un spécialiste FMH en rhumatologie, doit être préférée à celle du Dr C______, dont 
la spécialité ne relève pas de la rhumatologie. Il ne fait par ailleurs pas de doute que 
si le Dr D______ avait considéré que l'incapacité de travail durable avait débuté 
antérieurement au mois de novembre 2012, il l'aurait indiqué dans son rapport du 
28 décembre 2012. Au demeurant, force est de constater aussi que le Dr C______, 


 
 
 
 
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dans son rapport du 27 décembre 2013, n'a pas contesté le début de l'incapacité de 
travail tel que fixé par le Dr D______. 
Il y a donc lieu de reconnaître une valeur probante entière au rapport du Dr 
D______. Au vu des explications détaillées et convaincantes de ce médecin, dont 
on rappellera au demeurant qu'il est le rhumatologue traitant, il convient de retenir 
que si la recourante souffre depuis 2009 de lombosciatalgies, ce n'est qu'à compter 
de novembre 2012 qu'elles ont eu une répercussion sur sa capacité de travail. 
Reste encore à examiner si les autres atteintes diagnostiquées ont entraîné une 
incapacité de travail. 
S'agissant de la maladie de Hashimoto (hypothyroïdie substituée), le Dr C______ 
l'a également retenue comme étant une atteinte à la santé incapacitante (courrier du 
16 février 2012). La chambre de céans relèvera toutefois que les limitations 
fonctionnelles et l'incapacité de travail que ce médecin mentionne dans ses rapports 
ne concernent pas cette atteinte, mais uniquement les troubles dorsaux dont souffre 
la recourante (rapport du 21 décembre 2011, courriers des 16 février 2012 et 10 mai 
2013). Les pièces versées au dossier ne permettent ainsi pas de retenir, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, que la maladie de Hashimoto ait entraîné une 
incapacité de travail significative et durable. 
Enfin, s'agissant des autres diagnostics constatés par le médecin traitant, la chambre 
de céans constate que de l'avis même de ce dernier, ils ne sont pas incapacitants 
(courrier du Dr C______ du 16 février 2012). 
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que les pièces versées à la 
procédure ne permettent pas de retenir que l'incapacité de travail débutée le 8 
février 2010 a perduré au-delà du 31 mars 2011, comme le fait valoir la recourante. 
Il est par contre établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'en raison 
des lombosciatalgies, une deuxième période d'incapacité de travail totale durable a 
débuté en novembre 2012. 
Ainsi, la mise en œuvre d'une expertise médicale complémentaire, demandée par la 
recourante, n'apporterait selon toute vraisemblance aucune constatation nouvelle, 
mais uniquement une appréciation médicale supplémentaire sur la base 
d'observations identiques à celles des médecins déjà consultés. Il apparaît dès lors 
superflu d'administrer d'autres preuves et la demande de la recourante doit être 
rejetée (sur l'appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 122 II 469 consid. 4a; 
ATF 122 III 223 consid. 3c; ATF 120 Ib 229 consid. 2; ATF 119 V 344 consid. 3c 
et la référence). 
Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'examiner si la participation de la recourante à la 
mesure proposée par l'OCE - du 24 mai au 7 octobre 2011 - a éventuellement 
interrompu un délai de carence, puisque cette mesure a eu lieu alors qu'aucun délai 
de carence n'était en cours. En effet, le premier délai de carence a pris fin le 7 
février 2011 et le second délai de carence a débuté en novembre 2012. 


 
 
 
 
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La recourante ayant déposé sa demande de prestations en décembre 2011 et 
l'incapacité de travail durable ayant débuté en novembre 2012, il s'ensuit que la 
recourante a droit au versement d'une rente entière d'invalidité à compter du 1er 
novembre 2013. 
Par conséquent, c'est à tort que l'intimé, dans sa décision litigieuse, a nié le droit de 
la recourante à une rente d'invalidité. 
9. Compte tenu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision 
litigieuse annulée et la recourante mise au bénéfice d'une rente d'invalidité entière 
dès le 1er novembre 2013. 
10. Représentée par un mandataire, la recourante, qui obtient largement gain de cause, 
a droit à une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens [(art. 61 let. g LPGA; art. 
89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE 
– E 5 10)]. 
11. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
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- 13/13 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 20 novembre 2013. 
4. Octroie à la recourante une rente entière d'invalidité à compter du 1er novembre 
2013. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante la somme de CHF 2'000.- à titre de 
participation à ses dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le