ge_gerichte · ACJC/596/2018 · 2018-05-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mai 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5399/2016 
ACJC/596/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 24 AVRIL 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juillet 2017, comparant par 
Me Afshin Salamian, avocat, rampe de la Treille 5, 1204 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Virginia Lucas, 
avocate, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1964 à ______ (Ghana), et B______, née C______ le 
______ 1964 à _____ (Ghana), tous deux de nationalité française, ont contracté 
mariage le ______ 1993 à Genève (GE). 
b. Trois enfants sont issus de cette union, soit D______, née le ______ 1994, 
E______, née le ______ 1997, et F______, née le ______ 2005. 
c. A______ est également le père de G______, née le ______ 1990 d'une 
précédente union. 
d. Par jugement JTPI/14359/2013 du 30 octobre 2013, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce des époux A/B______ (ch. 1 du dispositif). Il a 
notamment attribué à la mère l'autorité parentale et la garde sur les enfants 
E______ et F______(ch. 2), réservé au père un droit de visite d'un samedi après-
midi par quinzaine sur E______ et F______(ch. 3), condamné le père à verser à la 
mère, à titre de contribution à l'entretien des trois enfants, par mois et d'avance, 
allocations familiales ou d'études non comprises, jusqu'à leur majorité, voire au-
delà, mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans révolus, en cas de formation 
professionnelle ou d'études sérieuses et suivies, un montant de 500 fr. par enfant, 
lequel devait être adapté à l'indice genevois des prix à la consommation 
(ch. 6 et 7). 
Le Tribunal a retenu les éléments suivants s'agissant de la situation personnelle et 
financière des parties et de leurs enfants : 
d.a. L'époux exerçait la profession de ______ indépendant depuis 2000. Il 
travaillait exclusivement avec H______ et bénéficiait de l'autorisation de ______. 
Il ressortait de sa comptabilité, établie par une fiduciaire mais rectifiée par 
l'Administration fiscale cantonale, qu'il était en mesure de réaliser un bénéfice net 
de 4'094 fr. par mois, montant le plus élevé des exercices examinés (2006 à 2011), 
étant précisé que les résultats de l'exercice 2012 n'avaient pas été produits. 
Ses charges mensuelles totales s'élevaient à 2'565 fr. Elles comprenaient son 
entretien de base OP (1'200 fr.), les deux tiers des frais du logement qu'il 
partageait avec sa fille G______ (1'126 fr.) et ses primes d'assurance maladie, 
subside déduit (239 fr.). 
d.b. B______ travaillait depuis le 1er février 2011 en qualité de ______ à I______, 
au sein [du service] ______. Cette activité, exercée à plein temps, lui permettait de 
réaliser un salaire mensuel net de 3'770 fr., treizième salaire compris. 


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Ses charges mensuelles s'élevaient à un total de 2'939 fr. 45. Elles comprenaient 
son entretien de base OP (1'350 fr.), la moitié des frais du logement qu'elle 
partageait avec ses trois filles (902 fr.), sa prime d'assurance-ménage (70 fr.), ses 
primes d'assurance-maladie (292 fr. 50), sa charge fiscale (36 fr.), ses frais de 
transport (70 fr.), ainsi qu'un crédit rendu nécessaire par la situation précaire dans 
laquelle la mère s'était retrouvée avec ses trois filles (218 fr. 95). 
d.c. D______, âgée de 18 ans au moment du prononcé du jugement, était 
scolarisée au collège et ne réalisait aucun revenu. Ses charges mensuelles 
comprenaient son entretien de base OP (600 fr.), un sixième des frais du logement 
qu'elle partageait avec sa mère et ses sœurs (300 fr.), ses primes d'assurance-
maladie (218 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). Après déduction des allocations 
d'études (500 fr.), il lui restait un découvert de 688 fr. 
d.d. E______, âgée de 16 ans au moment du prononcé du jugement, était 
également scolarisée au collège. Ses charges mensuelles comprenaient son 
entretien de base OP (600 fr.), un sixième des frais du logement qu'elle partageait 
avec sa mère et ses sœurs (300 fr.) et ses frais de transport (45 fr.). Après 
déduction des allocations familiales (300 fr.), il lui restait un découvert de 645 fr. 
d.e. F______, âgée de 8 ans au moment du prononcé du jugement, fréquentait 
l'école primaire. Ses charges mensuelles comprenaient son entretien de base OP 
(400 fr.), un sixième des frais du logement qu'elle partageait avec sa mère et ses 
sœurs (300 fr.), ses frais de garde (100 fr.) et ses frais de cuisines scolaires (94 
fr.). Après déduction des allocations familiales (300 fr.), elle faisait face à un 
déficit de 590 fr. [recte : 594 fr.]. 
d.f. Compte tenu du solde mensuel disponible du père (1'529 fr.) et du fait que la 
mère assumait la quasi-totalité de la prise en charge au quotidien des deux filles 
mineures, le Tribunal a considéré qu'il se justifiait de condamner le père à une 
contribution d'entretien de 500 fr. par enfant, soit une pension totale de 1'500 fr. 
par mois. 
B. 
a. Par acte du 4 mars 2016, rectifié le 19 avril 2016, A______, comparant en 
personne, a saisi le Tribunal d'une requête en modification du jugement de divorce 
dirigée contre B______ et visant à réduire la contribution due à l'entretien de 
D______, E______ et F______, les deux aînées étaient majeures. Cette procédure 
a été référencée sous C/5399/2016. 
 
b. A l'issue de l'audience de conciliation du 14 novembre 2016, le Tribunal a 
imparti à A______ un délai pour compléter sa demande. 
 
c. Par pli de son conseil du 12 décembre 2016, A______ a informé le Tribunal 
qu'il "abandonn[ait] ses conclusions se rapportant à ses filles majeures dans le 
cadre de l'action en modification du jugement de divorce intentée à l'encontre de 


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Mme B______". Il déposait, le jour même, une nouvelle action alimentaire à 
l'encontre de ses filles majeures visant à réduire le montant de leur contribution 
d'entretien. Dans ce contexte, il sollicitait du Tribunal qu'il joigne les deux 
procédures. 
 
d. La procédure en modification des contributions d'entretien opposant A______ à 
ses deux filles majeures a été référencée sous C/1______/2016. 
e. Dans sa réponse du 26 janvier 2017 (C/5399/2016), B______ a conclu au rejet 
de la demande en modification du jugement de divorce concernant la fille mineure 
des parties. Lors de l'audience du 26 avril 2017, A______ a sollicité du Tribunal 
qu'il réduise la contribution d'entretien de F______ à 200 fr. par mois. A l'issue de 
cette audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives. 
f. La seconde procédure (C/1______/2016), dirigée contre les filles majeures des 
parties, a été déclarée non conciliée à l'audience du 14 septembre 2017. 
C. 
Par jugement JTPI/8841/2017 du 3 juillet 2017, rendu dans la présente cause 
(C/5399/2016) et reçu par les parties le 5 juillet 2017, le Tribunal a, 
préalablement, rejeté la demande de jonction des causes de A______ (ch. 1 du 
dispositif) et, sur le fond, débouté ce dernier des fins de sa demande (ch. 2), arrêté 
les frais judiciaires à 1'000 fr., répartis par moitié entre les parties et laissés à la 
charge de l'Etat de Genève sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire 
(ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4), et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 5). 
 
En substance, le Tribunal a considéré qu'aucun fait nouveau important et durable 
survenu depuis le prononcé du divorce ne justifiait de modifier le montant de la 
contribution due par A______ à l'entretien de sa fille mineure. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 5 septembre 2017, A______ 
appelle de cette décision, dont il sollicite l'annulation, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. Il conclut principalement au renvoi de la cause en première 
instance pour instruction complémentaire après jonction des procédures. 
Subsidiairement, il conclut à la modification des chiffres 6 et 7 du jugement 
JTPI/14359/2013 rendu le 30 octobre 2013, en ce sens que la contribution 
d'entretien due à sa fille F______ est réduite à 200 fr. par mois. 
 
b. B______ conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Les parties ont persisté dans leurs conclusions dans leurs réplique et duplique 
respectives. 
 
d. Par avis de la Cour du 21 novembre 2017, elles ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 


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E. 
La situation actuelle des parties et de leur enfant mineure s'établit comme suit : 
 
a. A______ continue d'exercer la profession de ______ indépendant à Genève à 
plein temps. Il ressort de son bilan 2015, rectifié par l'Administration fiscale 
cantonale, que son bénéfice mensuel net s'est élevé à 3'247 fr. cette année-là. Son 
bilan 2016 met en évidence un bénéfice mensuel net de 3'250 fr. B______ 
conteste ces montants, qu'elle estime inférieurs à ceux que son ex-époux perçoit 
effectivement. 
 
A______ allègue des charges mensuelles de 2'617 fr. 50, composées de son 
entretien de base OP (1'200 fr.), des deux tiers de ses frais de logement, place de 
parc comprise (1'109 fr.), et de ses primes d'assurance-maladie, subsides déduits 
(308 fr. 50). Certaines de ces charges sont contestées en appel. 
 
b. B______ est toujours employée en qualité de ______ à I______. En 2016, son 
salaire mensuel net s'est élevé à 4'539 fr. 85. 
 
Ses charges incompressibles, que A______ n'a pas contestées dans sa réplique, se 
composent de son entretien de base OP (1'350 fr.), de sa part de loyer, allocation 
déduite (60 % de [1'759 fr. – 333 fr.] = 855 fr. 60), de sa prime d'assurance-
maladie, subside déduit (399 fr. 80 – 30 fr. = 369 fr. 80) et de ses frais de transport 
(70 fr.). 
B______ soutient s'acquitter de manière effective d'une charge fiscale de 90 fr. 
par mois, ainsi que l'a retenu le premier juge, ce que l'appelant conteste. 
 
c. F______, âgée de 13 ans, poursuit sa scolarité obligatoire. 
 
Ses charges mensuelles, non contestées en appel, se montent à un total de 
940 fr. 25, comprenant son entretien de base OP (600 fr.), sa part de loyer 
(13.33 % de [1'759 fr. – 333 fr.] = 190 fr.), sa prime d'assurance-maladie, subside 
déduit (0 fr.), ses frais de cuisines scolaires (93 fr. 75), ses cours de solfège 
(11 fr. 50) et ses frais de transport (45 fr.). 
 
Elle bénéficie d'allocations familiales d'un montant de 400 fr. par mois. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai de 30 jours et suivant la forme prescrite par 
la loi (art. 130 al. 1, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b et 311 CPC), à l'encontre d'une 
décision finale de première instance, rendue dans une cause de nature pécuniaire 
qui statue sur des conclusions dont la valeur litigieuse, compte tenu de l'ensemble 
des prétentions demeurées litigieuses en première instance, est supérieure à 
10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 al. 2 et 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 


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1.2 A juste titre, les parties ne contestent pas la compétence des tribunaux 
genevois pour connaître de la demande (art. 59, 63 al. 1 et 64 al. 1 LDIP), ni 
l'application du droit suisse (art. 61 al. 1 et 64 al. 2 LDIP; art. 4 al. 1 de la 
Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires) compte tenu du fait qu'elles sont domiciliées à Genève, de même 
que leur fille mineure. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). S'agissant de la contribution d'entretien due à un enfant mineur, 
les maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la procédure (art. 296, 55 
al. 2 et 58 al. 2 CPC). 
2. 
Les parties ont produit plusieurs pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures de 
seconde instance. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 
15 août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; 
ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles des parties sont recevables, dans la mesure où 
elles se rapportent - directement ou indirectement - à leur situation personnelle et 
financière, qui peut influencer le montant de la contribution due à l'entretien de 
leur fille mineure. Il en va de même des allégués de fait s'y rapportant. 
3. 
L'appelant fait tout d'abord grief au premier juge d'avoir refusé de joindre la 
présente procédure, concernant la contribution d'entretien due à sa fille mineure, à 
celle qu'il a initiée à l'encontre de ses deux filles majeures (C/1______/2016). Il 
sollicite le renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision, après 
jonction de ces deux procédures et instruction complémentaire commune. 
 
3.1 Le Tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d'instruction nécessaires à 
une préparation et à une conduite rapides de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). 
Pour simplifier le procès, le juge peut notamment ordonner une jonction de causes 
(art. 125 let. c CPC; HALDY, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, 
n. 6 ad art. 125 CPC). Il en décidera en particulier ainsi lorsque, dans la procédure 
probatoire, une instruction commune permet de réaliser certaines économies 
(STAEHELIN/SCHWEIZER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung 
[ZPO], 2016, n. 2 ad art. 71 CPC) ou afin d'éviter la multiplication de procès et le 


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risque de décisions contradictoires (JEANDIN/PEYROT, Précis de procédure civile, 
2015, n. 551 p. 207). Selon la jurisprudence, les parties n'ont pas un droit à la 
jonction des procédures, laquelle relève exclusivement de l'appréciation du 
tribunal qui conduit le procès (arrêt du Tribunal fédéral 4A_710/2016 du 19 juin 
2017 consid. 2.3 et la jurisprudence citée). 
3.2.1 Le juge règle les droits et les devoirs des père et mère, notamment la 
contribution due à l'entretien d'un enfant, conformément aux dispositions régissant 
les effets de la filiation (art. 133 al. 1 ch. 4 CC, lequel renvoie aux art. 276 ss CC). 
La modification du droit de l'entretien de l'enfant adoptée le 20 mars 2015 est 
entrée en vigueur le 1er janvier 2017. En vertu de l'art. 13c bis Tit. fin. CC, le 
nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à l'entrée en vigueur de la 
modification, lorsqu'il s'agit de statuer sur les contributions d'entretien dues à 
partir du 1er janvier 2017 (Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 
concernant la révision du code civil suisse relative à l'entretien de l'enfant [cité 
Message], FF 2014 p. 511 ss, p. 570; arrêt du Tribunal fédéral 5A_754/2017 du 
7 février 2018 consid. 4.1). 
L'art. 276a al. 1 CC, issu de la novelle, institue expressément une hiérarchie des 
contributions d'entretien, celles dues aux enfants mineurs primant les autres 
obligations du droit de la famille, soit celles à l'égard du conjoint et de l'enfant 
majeur. Ainsi que cela ressort implicitement du Message lui-même, qui préconise 
"[d']ancrer dans la loi le principe de la priorité de l'obligation d'entretien à 
l'égard d'un enfant mineur", cette disposition ne modifie pas fondamentalement la 
situation juridique qui prévalait jusqu'au 31 décembre 2016, dès lors que la 
jurisprudence a déjà eu l'occasion de préciser qu'une fois calculé le minimum vital 
du débirentier, l'excédent disponible devait être réparti en premier lieu entre tous 
les enfants mineurs crédirentiers. La jurisprudence développée sous l'empire de 
l'ancien droit ne faisait toutefois primer le droit à l'entretien de l'enfant mineur sur 
celui du conjoint ou ex-conjoint crédirentier qu'en ce qui concernait son minimum 
vital LP. Le nouveau droit prévoit désormais non seulement que le droit à 
l'entretien de l'enfant mineur doit prévaloir sur celui des autres créanciers 
d'entretien, mais également que cette primauté porte sur l'entretien convenable de 
l'enfant et non seulement sur son minimum vital LP (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.3 et les références citées). 
Ce principe est relativisé à l'art. 276a al. 2 CC, qui prévoit que le juge peut 
déroger à cette règle "dans des cas dûment motivés". Cette possibilité vise en 
particulier à éviter de désavantager de manière excessive l'enfant majeur qui est 
encore en formation au moment du divorce. Tel serait le cas, par exemple, si au 
moment du divorce un enfant de 18 ans n'ayant pas encore terminé le gymnase et 
financièrement dépendant des parents venait à se retrouver abruptement dans le 


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besoin, ce qui pourrait l'empêcher de mener à bon terme sa formation (Message, 
FF 2014 p. 511 ss, p. 555). 
3.2.2 Selon la jurisprudence rendue à propos de l'art. 280 al. 2 aCC, l'application 
des maximes inquisitoire illimitée et d'office se justifie s'agissant d'enfants 
mineurs, dès lors qu'il existe un intérêt supérieur à établir la vérité matérielle et 
que l'enfant ne revêt pas la qualité de partie dans la procédure opposant ses 
parents, en sorte que la protection de ses intérêts doit encore être renforcée. 
Lorsque l'enfant majeur réclame une contribution à son entretien en application de 
l'art. 277 al. 2 CC, il procède au contraire indépendamment d'une procédure 
matrimoniale. Dans cette hypothèse, il n'existe donc pas d'interdépendance entre 
la contribution à son entretien et celle due par l'un des époux à l'autre. Par ailleurs, 
les intérêts en présence ne sont pas les mêmes : alors que l'obligation de 
contribuer à l'entretien de l'enfant mineur constitue la règle, les contributions en 
faveur d'enfants majeurs, dont le caractère exceptionnel a certes été relativisé 
(ATF 129 III 375), n'en demeurent pas moins soumises à conditions. Il se justifie 
par conséquent d'octroyer dans ce cas une protection procédurale moins grande au 
crédirentier et de prendre plus largement en compte les intérêts des parents (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2). 
Lorsque la majorité de l'enfant survient au cours d'une procédure matrimoniale, la 
faculté du parent qui détient l'autorité parentale d'agir en son propre nom et à la 
place de l'enfant perdure, pour autant que l'enfant désormais majeur y consente. Si 
l'enfant approuve les prétentions réclamées, le procès est poursuivi par le parent 
détenteur de l'autorité parentale. L'enfant ne devient donc pas partie à la 
procédure. Dès lors, il n'apparaît pas arbitraire de considérer que, n'étant pas partie 
à la procédure, l'enfant majeur doit dans ce cas bénéficier, comme l'enfant mineur, 
d'une protection procédurale accrue et, partant, d'admettre que la maxime d'office 
continue de s'appliquer au-delà de la majorité (Ibid.). 
3.3 En l'espèce, bien que les deux procédures en modification des contributions 
d'entretien initiées par l'appelant reposent sur un complexe de faits similaires, il 
ressort des principes jurisprudentiels exposés ci-dessous qu'elles n'opposent pas 
les mêmes parties, ne sont pas soumises aux mêmes maximes de procédure et ne 
concernent pas les mêmes intérêts. En effet, si la procédure de divorce, qui s'est 
terminée en octobre 2013, était entièrement soumise aux maximes d'office et 
inquisitoire illimitée, compte tenu de la minorité des enfants au moment de 
l'introduction de la demande, tel n'était plus le cas en avril 2016, lors du dépôt de 
la demande en modification du jugement de divorce, les deux aînées de la fratrie 
étant d'ores et déjà majeures. 
Dans ces circonstances, une jonction des causes n'est pas susceptible d'atteindre le 
but recherché par le Code de procédure, à savoir la simplification du procès, ce 
d'autant que la procédure visant l'enfant mineure est en état d'être jugée alors que 


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celle relative aux enfants majeures n'en est qu'à ses débuts. On ignore d'ailleurs si 
la demande a été introduite devant le Tribunal suite à l'échec de la tentative de 
conciliation le 17 septembre 2017. 
En tant qu'il soutient qu'une jonction des causes serait indispensable à une prise en 
compte de sa "situation globale" dès lors qu'il verse des pensions à ses trois filles, 
l'appelant perd de vue qu'à l'exception de situations particulières dûment motivées 
- ce qui n'est pas le cas en l'occurrence -, l'entretien de l'enfant mineur prime celui 
des enfants majeurs. Il s'ensuit que le juge - qu'il soit saisi uniquement d'une 
demande en modification de la contribution due à un enfant mineur ou également 
d'une requête en modification de celle due à des enfants majeurs - doit en premier 
lieu s'assurer que l'entretien convenable de l'enfant mineur est couvert avant de 
fixer la contribution d'entretien dues aux enfants majeurs. 
Il résulte des considérations qui précèdent que le premier juge n'a pas violé la loi 
en refusant de joindre les causes. 
Infondé, le grief de l'appelant sera par conséquent rejeté et le ch. 1 du dispositif du 
jugement querellé confirmé. 
4. 
L'appelant soutient que les revenus issus de son activité professionnelle 
indépendante ont diminué depuis le prononcé du divorce, en raison notamment de 
l'arrivée de la société J______ sur le marché genevois ______. 
 
L'intimée, se référant aux jurisprudences de la Cour relatives au revenu réel perçu 
par les ______ [profession de A______] et aux conséquences de l'arrivée de 
J______ sur le marché pertinent, conteste une quelconque baisse des revenus de 
l'appelant. 
4.1 La modification ou la suppression de la contribution d'entretien de l'enfant 
fixée dans un jugement de divorce est régie par l'art. 286 al. 2, applicable par 
renvoi de l'art. 134 al. 2 CC. Elle suppose que des faits nouveaux importants et 
durables soient survenus dans la situation du débirentier ou dans celle du parent 
gardien, qui commandent une réglementation différente. La procédure de 
modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter 
aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 137 III 604 
consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 129 III 60 consid. 2; 120 II 177 
consid. 3a; 120 II 285 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_7/2016 du 15 juin 
2016 consid. 5.3; 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1). Le fait revêt un 
caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la 
contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant n'est 
pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la 
contribution d'entretien a été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures 
(ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 128 III 305 consid. 5b; 


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arrêts du Tribunal fédéral 5A_677/2016 du 16 février 2017 consid. 2.1.1; 
5A_373/2015 du 2 juin 2016 consid. 4.3.1; 5A_842/2015 du 26 mai 2016 
consid 2.4.1). 
La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien due à l'enfant. Ce 
n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au 
vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier 
si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait 
une condition modeste, qu'une modification de la contribution d'entretien selon 
l'art. 286 al. 2 CC peut entrer en considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; 
108 II 83 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_745/2015 précité consid. 4.1.1). 
Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation 
d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des 
intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de 
modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_7/2016 précité consid. 5.3; 
5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.1; 5A_224/2016 du 13 juin 2016 
consid. 3.1; 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1.2). 
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification du jugement de 
divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le 
revenu des père et mère et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1; 
120 II 285 consid. 4b). 
4.2 En l'occurrence, compte tenu du principe de la priorité du droit de l'entretien 
de l'enfant mineur sur celui de l'enfant majeur - auquel il ne convient pas de 
déroger dès lors que l'appelant n'a fait état d'aucune circonstance dûment motivée 
justifiant de s'en écarter -, la question de savoir si les revenus déclarés par 
l'appelant en 2015 et 2016 sont ou non inférieurs à ses revenus effectifs et celle de 
savoir si l'arrivée de J______ à Genève a eu des conséquences directes ou 
indirectes sur son chiffre d'affaires, peuvent rester ouvertes. 
En effet, même en retenant les montants mensuels allégués par l'appelant, à savoir 
3'250 fr. de revenus pour 2'617 fr. 50 de charges, ce dernier bénéficie d'un solde 
disponible de 632 fr. 50, ce qui lui permet de continuer à s'acquitter de la 
contribution d'entretien pour sa fille mineure telle que fixée par le juge du divorce, 
à savoir 500 fr. par mois, montant qui ne couvre pas entièrement l'entretien 
convenable de l'enfant qui s'élève à 540 fr. 
En outre, dans la mesure où la mère, titulaire de la garde, continue d'assumer la 
prise en charge de l'enfant à plein temps par l'éduction et les soins prodigués en 


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C/5399/2016 
nature, la charge financière assumée par l'appelant ne s'avère pas manifestement 
disproportionnée au vu des intérêts en présence. 
Quant à l'augmentation des revenus de l'intimée, parent gardien, celle-ci doit 
profiter en premier lieu à l'enfant, par des conditions de vie plus favorables, 
notamment par l'acquisition d'une meilleure formation (ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 5.3). 
Au vu des considérations qui précèdent, il n'y a pas lieu d'instruire plus avant la 
situation financière effective de l'appelant, que ce soit par le premier juge après 
renvoi de la cause (art. 318 al. 1 let. c CPC) ou par la Cour de céans en application 
de l'art. 316 al. 3 CPC (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 
2016 consid. 3.1). 
Infondé, le grief de l'appelant sera par conséquent rejeté et le jugement querellé 
entièrement confirmé. 
S'il considère qu'après versement de la pension de 500 fr. allouée à l'enfant mineur 
ses ressources ne suffisent pas (ou plus) à assurer le paiement des contributions 
fixées par le juge du divorce pour l'entretien des enfants majeurs, l'appelant 
conserve la faculté d'agir en réduction desdites pensions en déposant une demande 
en modification du jugement de divorce à l'encontre de ses filles majeures 
(cf. MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd. 2014, p. 697 n. 1059 et les 
références citées en note de bas de page 2442), ce qu'il a déjà fait en déposant une 
demande en ce sens auprès de l'autorité de conciliation le 12 décembre 2016 
(C/1______/2016). 
5. 
5.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'250 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 
96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 30 et 35 RTFMC). Compte tenu de la nature 
familiale du litige, qui concerne la fille mineure des parties, les frais judiciaires 
seront répartis à parts égales entre elles (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Vu que les parties plaident toutes deux au bénéfice de l'assistance juridique, ces 
frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra 
en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC. 
 
5.2 Pour les mêmes motifs d'équité liés à la nature du litige, chaque partie 
conservera à sa charge ses propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 
al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 5 septembre 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/8841/2017 rendu le 3 juillet 2017 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/5399/2016-8. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr. et les met à la charge de A______ et de 
B______ à raison de la moitié chacun. 
Les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.