ge_gerichte · ATA/157/2005 · 2005-03-17 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2599/2004-TPE ATA/157/2005
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 17 mars 2005

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur B

contre

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ÉQUIPEMENT ET DU
LOGEMENT

et

Monsieur M
représenté par Me Blaise Grosjean, avocat

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-2/5-

EN FAIT

Le 18 novembre 2004, le département de l'aménagement, de l'équipement et
du logement (ci-après : le département ou le DAEL) a délivré à Monsieur M
une autorisation d’occuper le domaine public pour l’exploitation de «T____ »,
une buvette saisonnière du xX___,auy .

Il ressort de la décision en question que l’ouverture de la buvette est
autorisée chaque jour de 08h00 à 24h00, que la restauration chaude et la vente de
boissons distillées en bouteilles ou de boissons dans des récipients en verre sont
interdites, que la musique d’ambiance ne doit pas couvrir les voix, ce afin de ne
pas incommoder le voisinage, et que l’exploitant doit veiller au respect par ses
clients de la tranquillité publique autour de la buvette et maintenir les abords de
cette dernière en état de propreté. Copie de cette décision a été communiquée, le
14 décembre 2004, à Monsieur B___, domicilié au y

Le 17 décembre 2004, M. B a saisi le Tribunal administratif d’un
recours, concluant à l’annulation, définitive et permanente, de cette permission
saisonnière.

En substance, il a exposé que « T_ » était une source constante de
nuisances pour le voisinage et que de l’alcool à l’emporter y était vendu sans
patente. La présence de cette buvette provoquait des attroupements ; de
nombreuses personnes y restaient jusqu’à 02h00, voire 04h00 et quittaient les
lieux à grand fracas, parfois en état d’ébriété, ce qui perturbait le sommeil des
habitants.

Une pétition avait été adressée aux autorités, dont il n’avait pas été tenu
compte. Enfin, la buvette ne disposait pas des installations sanitaires idoines.

a. Le 10 février 2005, M. M s’est opposé au recours, concluant
préalablement au retrait de l’effet suspensif lié au recours. Il exploitait la buvette
depuis l’année 2000. Cette année-là, il avait bénéficié d’une tolérance puis, les
années suivantes, il avait sollicité et obtenu les autorisations nécessaires. Les
heures d’ouverture et de fermeture, les mesures préventives visant à limiter les
nuisances de même que les conditions assortissant les permissions délivrées
étaient scrupuleusement respectées.

Quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit, le y était très bruyant. De

nombreux promeneurs y déambulaient et des fêtards s’y rassemblaient.
L’exploitation de «&T » ne changeait rien à ce phénomène. Les gendarmes

ne s’y étaient d’ailleurs pas trompés, qui avaient constaté cette buvette ne générait
pas de bruit excédentaire.

A/2599/2004

-3/5-

b. Le 8 février 2005, le département s’est également opposé au recours et a
requis la levée de l’effet suspensif. Au surplus, la qualité pour agir du recourant
était douteuse, car il ne démontrait pas en quoi il était touché plus que d’autres
voisins par la décision litigieuse.

a. Invité à se déterminer sur la question du retrait de l’effet suspensif au
recours, M. B___ conclut, le 27 février 2004, à son maintien. Il a repris et
développé les éléments figurant dans son recours. En cas de retrait de l’effet
suspensif, M. M prolongerait au maximum la procédure, afin de pouvoir
exploiter la buvette. Les investissements et engagements qu’il alléguait n’avaient
pas été démontrés.

b. Le 12 mars 2004, M. B a transmis au tribunal une nouvelle écriture,
qui lui a été retournée.

Diverses pièces ont été versées à la procédure, dont une lettre de
remerciements, adressée fin 2003 par l’office du tourisme à M. M pour les
efforts qu’il déployait en faveur de l’animation des quais, de même que des
rapports établis par les gendarmes en 2003, relevant que les nombreuses nuisances
existant sur le Y ne pouvaient être imputables à «TT _»: MM
respectait en effet les conditions mises aux permissions dont il était bénéficiaire et
tentait de limiter les désagréments.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable de ce point de vue (art. S6A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22
novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art 63 de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 - LPA -ES 10).

La question de la qualité pour agir du recourant sera laissée ouverte à ce
stade ; elle sera tranchée dans l’arrêt à rendre au fond, après que les mesures
d’instruction nécessaires auront été effectuées.

Sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif de par la loi
(art. 66 al. 1 LPA). Lorsqu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y
oppose, la juridiction de recours peut, à la demande de la partie dont les intérêts
sont gravement menacés, retirer l’effet suspensif (art. 62 al. 2 LPA).

Selon la jurisprudence, il y a lieu d’effectuer une pesée entre les intérêts
privés ou publics en jeu, étant précisé que l’autorité peut aussi tenir compte des
chances de succès du recours (ATA/225/2004 du 18 novembre 2004).

En l’espèce, divers intérêts, tant publics que privés, sont en jeu.

A/2599/2004

-4/5 -

a. L’intérêt privé du recourant à savoir s’il pourra exploiter, dès la date prévue
et pour la cinquième année consécutive, la buvette attenante au centre nautique
des Pâquis est très fort : il est en effet manifeste que l’exploitation d’un tel
établissement ne s’improvise pas et que l’exploitant doit obtenir assez tôt dans
l’année une réponse claire à la question de savoir s’il pourra l’ouvrir ou non.

b. Il existe aussi un intérêt public à l’animation des quais pendant l’été. Ceux-
ci représentent un élément majeur pour le tourisme à Genève et attirent un
nombreux public. À cet égard, une buvette dont le cadre d’exploitation est
clairement défini par la permission délivrée est un élément positif, comme le
relève l’office du tourisme dans un courrier adressé au recourant.

c. D'autre part, il y a aussi lieu de tenir compte de l’intérêt public au respect de
la paix et de la tranquillité publiques, qui ne saurait être contesté.

c. Quant à l’intérêt privé des voisins, en particulier celui du recourant, à
bénéficier de nuits calmes, il est loin d’être négligeable. Il doit toutefois être
pondéré par les éléments figurant au dossier, notamment les rapports de police,
dont il ressort que le lien de causalité entre la permission litigieuse et les
nuisances n’est pas, prima facie, aussi fort que le recourant le soutient.

d. Une pesée entre tous les intérêts en présence amène à admettre que ceux en
faveur de la levée de l’effet suspensif sont prépondérants.

4. Les frais liés à la présente décision seront tranchés à l’arrêt à rendre au fond.

Par ces motifs
le Président du

Tribunal administratif
retire l'effet suspensif au recours;

réserve le sort des frais et dépens jusqu’à droit jugé au fond ;

communique la présente décision, en copie, à Monsieur B ainsi qu'au département
de l'aménagement, de l'équipement et du logement et à Me Blaise Grosjean, avocat de
Monsieur M

A/2599/2004

- 5/5 -

Le Président du Tribunal administratif :

F. Paychère

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

A/2599/2004