ge_gerichte · ATAS/188/2003 · 2003-11-04 · fr


Siégeant : 
 
Doris WANGELER, Présidente 
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr. Pierre GUERINI, Juges assesseurs 
A/1509/2002 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1509/02 
ATAS/188/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 4 novembre 2003 
1ère Chambre 
 
En la cause 
 
A__________ 
recourant 
Représenté par Maître Pierre GABUS 
Boulevard des Philosophes 17, 
1205 GENEVE 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE 
intimé 
L’ASSURANCE-INVALIDITE, 
Case postale 425 
1211 GENEVE 3 
 
 


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A/1509/02 
EN FAIT 
 
1. 
M. A__________ a exercé la profession de manœuvre en Suisse 
depuis 1988. Il a cessé toute activité lucrative dès le 4 juillet 1994 en raison d’une 
hernie discale, opérée le 10 novembre 1994. 
2. 
Le 20 avril 1995, il a déposé une demande de prestations AI tendant à 
son reclassement dans une nouvelle profession auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après OCAI). 
3. 
Dans son rapport du 17 juillet 1995, le Dr L__________, médecin-
traitant, a confirmé l’incapacité de travail à 100 % de M. A__________ depuis le 4 
juillet 1994 dans son métier de manœuvre. Il précise qu’il pourrait être reclassé dans 
une activité légère. 
4. 
Ce même médecin indique dans un rapport intermédiaire du 9 mai 
1997 que l’incapacité de travail a été totale pendant la période s’étendant du 12 avril 
1995 au 30 avril 1997. Le patient a retrouvé une pleine capacité dès le 1er mai 1997. 
Toutefois, dans ce même rapport, le praticien estime que l’activité raisonnablement 
exigible dans une autre profession s’élève à une demi-journée avec un rendement 
prévisible partiel de 50% et ce, dès le 4 juillet 1994. 
5. 
Le Dr M__________, médecin conseil de l’Office cantonal de 
l’Emploi (ci-après OCE), a évalué, dans un rapport du 10 avril 1997, la capacité de 
travail de son patient à 100 % dès le 1er mai 1997 dans une activité sans effort 
physique et sans position assise prolongée, telle qu’agent de sécurité, facteur avec 
caddie ou pour un stage de reconversion professionnelle tenant compte de son 
handicap. 
6. 
Dans une note du 26 mai 1997, le Dr N__________, médecin AI, 
relève que l’activité de maçon n’est plus possible. Toutefois, les limitations 


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fonctionnelles étant modestes, une activité sans port de charges lourdes lui semble 
envisageable avec un rendement normal. Il note également un manque de motivation 
chez l’assuré, voire une attitude oppositionnelle. 
7. 
Dans son rapport d’expertise du 27 janvier 1998, le Centre 
d’observation médicale de l’AI (ci-après COMAI) indique que sur le plan objectif, 
les examens neurologiques et rhumatologiques ne mettent en évidence ni limitation 
fonctionnelle marquée ni déficit sensitivo-moteur patent. Selon le COMAI, 
l’appréciation est donc globalement comparable à celle faite par les médecins 
traitants. 
 
Sur le plan psychiatrique, il est relevé des angoisses à teinte 
hypochondriaque chez une personnalité narcissique tolérant mal toute atteinte à son 
intégrité corporelle. Il est ajouté qu’il n’y a pas de limitation à l’examen clinique. 
 
Aussi, les experts considèrent-ils que l’activité de maçon ne peut se 
poursuivre qu’avec de fortes restrictions, justifiant ainsi de reconnaître une incapacité 
de travail de 100% dans ce type d’activité et ce, même après l’exécution de mesures 
médicales. Une activité comportant des travaux légers, non statiques, avec des ports 
de charges inférieurs à 15 Kg, et non répétitifs est en revanche possible. La capacité 
de travail est totale depuis le 1er mai 1997 dans les professions telle que coursier, 
portier, pompiste ou encore surveillant, une période de réadaptation de trois à cinq 
mois, ainsi qu’un reclassement professionnel étant recommandé. 
8. 
Par décision du 5 novembre 1998, l’OCAI a octroyé à M. 
A__________ une demi-rente d’invalidité pour la période du 1er juillet 1995 au 31 
juillet 1997 en raison d’un taux d’invalidité à 59 %. L’assuré a recouru contre ladite 
décision en date du 3 décembre 1998 auprès de la Commission cantonale de recours 
AVS/AI (ci-après CRAVS). La décision contestée fut remplacée, le 3 mai 1999, par 
une nouvelle décision de l’OCAI prenant en compte des périodes de cotisations de 
l’assurance portugaise. 


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9. 
Le 29 juin 1999, l’OCAI a, à nouveau, annulé en cours de procédure 
ladite décision. Convaincu par les arguments énoncés par le recourant dans son 
recours, l’OCAI a procédé à un nouvel examen du dossier. Dans son jugement du 10 
août 1999, la CRAVS s’est donc bornée à constater que le recours contre la décision 
rendue par l’OCAI en date du 5 novembre 1998 était devenu sans objet et a rayé la 
cause du rôle. 
10. 
Le 28 septembre 1999, l’OCAI a rendu une nouvelle décision aux 
termes de laquelle M. A__________ est mis au bénéfice d’un stage de 
réentraînement à l’effort, dans le cadre du COPAI, du 3 août 1999 au 30 novembre 
1999. 
11. 
Par décision du 1er novembre 1999, l’OCAI a alloué à l’assuré une 
rente entière d’invalidité pour la période allant du 1er juillet 1995 au 31 décembre 
1996. 
12. 
Le stage au COPAI a été interrompu prématurément en raison de la 
découverte d’une nouvelle hernie. Toutefois, le bilan conclut à une capacité de 
travail de l’assuré comprise dans une marge de 70 % à 80 % dans une activité à 
temps plein, comme coursier, surveillant ou encore pompiste. Il est également relevé 
que l’assuré ne s’est pas engagé dans cette mesure et qu’il ne semble pas décidé à 
réintégrer le circuit économique normal. 
13. 
 Le 9 avril 2001, un nouveau rapport d’expertise a été établi suite à la 
nouvelle hernie. Le COMAI retient comme diagnostics ayant une influence 
essentielle sur la capacité de travail un syndrome somatoforme douloureux persistant 
sous forme de rachialgies et de pseudo-sciatalgies droites resté stable depuis 1998, un 
status post cure de hernie discale L4-L5 droite depuis le 10 novembre 1994 ainsi 
qu’un trouble mixte de la personnalité avec traits narcissiques et anxieux, ce dernier 
n’ayant toutefois pas valeur de maladie. 


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Il est relevé que la capacité de travail est nulle dans l’activité 
antérieure. Cependant, elle est évaluée à un taux de 70 % dans un emploi adapté 
permettant l’alternance de la position assis/débout, sans port de charges et peut être 
améliorée par des mesures d’ordre professionnel, mais non par des mesures 
médicales. Toutefois, les experts relèvent qu’au vu de son désintérêt pour les 
différentes propositions effectuées et son attente de prestations financières, il est à 
craindre que toutes nouvelles propositions émanant de l’AI aboutissent à un nouvel 
échec. Un reclassement professionnel n’est donc pas judicieux, selon eux. 
 
Enfin, il est noté que les limitations fonctionnelles objectives sont les 
mêmes que celles constatées en 1997. Certes, le trouble somatoforme douloureux est-
il de nature à expliquer une part de la difficulté de mise en œuvre des mesures de 
reclassement, mais il est estimé que M. A__________, sur le plan médical, devrait 
être capable de mettre en valeur une capacité de travail de l’ordre de 70 %. Enfin, 
l’assuré présente un trouble de la personnalité sous forme de traits narcissiques et 
anxieux dont la sévérité ne paraît pas avoir valeur de maladie. Il est relevé que les 
traits anxieux se sont améliorés depuis l’expertise de 1997. 
14. 
Dans une note du 4 mai 2001, le Dr N__________ considère que le 
trouble somatoforme douloureux persistant, sans aucune autre affection psychique 
ayant valeur de maladie, ne représente pas une affection invalidante chez l’assuré qui 
reste néanmoins bien intégré socialement. Selon lui, M. A__________ n’a pas su 
saisir les opportunités qui se sont présentées lors de sa réadaptation et son échec ne 
peut s’expliquer par l’atteinte à la santé, mais par une névrose de rente. Enfin, le 
médecin considère que la diminution de 30% de la capacité de travail en raison du 
trouble somatoforme douloureux ne peut être admise au vu des critères énoncés par 
le TF. La capacité de travail est donc considérée comme totale dans un poste adapté. 
15. 
Suite à la communication de deux projets de décisions, M. 
A__________ a déclaré lors de son audition par l’OCAI, le 6 février 2002 être 
incapable d’exercer une quelconque activité en raison de ses douleurs et souhaiter 
retrouver un emploi adapté à son état de santé. Il produit également un certificat 
médical du Dr L__________ attestant une incapacité de travail de 100 %. 


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16. 
Par décision du 6 février 2002, l’OCAI a informé M. A__________ 
qu’il n’avait pas droit à la rente AI, en raison d’un taux d’incapacité de 19%, 
insuffisant. 
17. 
Par décision du 7 février 2002, il a, par ailleurs, rejeté la demande de 
prestations AI tendant à un reclassement professionnel, considérant que l’assuré était 
parfaitement apte à exercer diverses activités à plein temps, pour autant qu’elles 
soient adaptées. 
18. 
Le 25 février 2002, M. A__________ a, par l’intermédiaire de Me 
Pierre GABUS, interjeté recours contre lesdites décisions. 
19. 
Le recourant conteste, d’une part, le degré d’invalidité retenu. Il 
estime que l’Office aurait dû tenir compte d’une capacité de travail de l’ordre de 
70% conformément au deuxième rapport d’expertise. Il considère, d’autre part, que 
le montant du revenu d’invalide retenu par l’OCAI doit être réduit de 30% en raison 
d’une capacité de travail de 70%, puis de 25% afin de tenir compte des réelles 
difficultés éprouvées par une personne invalide pour trouver un poste de travail sur le 
marché actuel. 
 
Il conclut donc à une incapacité de 57% ouvrant le droit à une demi-
rente d’invalidité ainsi qu’à l’octroi de mesures de reclassement. 
20. 
Dans son préavis du 11 juillet 2002, l’OCAI conclut au rejet du 
recours invoquant le fait que le trouble somatoforme douloureux dont souffre le 
recourant n’est pas associé à une comorbidité psychiatrique grave et n’entraîne pas, 
par conséquent, une incapacité de travail significative au sens de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité. Il considère donc que, dans une activité légère et adaptée, la 
capacité de travail du recourant est de 100%. En ce qui concerne la réduction de 25% 
du revenu d’invalide déterminant, l’OCAI indique que cette réduction n’a pas lieu 
d’être, d’une part, au motif qu’elle n’est pas systématique et, d’autre part, que le 
calcul effectué se base sur les revenus minimaux des conventions collectives de 


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travail. Cependant, l’OCAI se dit disposé à mettre le recourant au bénéfice d’une 
aide au placement. 
21. 
Invité à se déterminer, le recourant a déclaré, le 22 août 2002, 
persister dans ses conclusions. 
22. 
Le 23 janvier 2003, le recourant a fait parvenir au Tribunal de céans 
une attestation médicale du Dr O__________, psychiatre, datée du 18 décembre 
2002. Il ressort de ce document que le recourant souffre d’un syndrome somatoforme 
douloureux persistant et de troubles mixtes de la personnalité justifiant une 
incapacité de travail de 50%. 
23. 
Par courrier du 29 septembre 2003, le recourant indique qu’il a repris 
une activité lucrative à temps partiel, pour une durée déterminée, grâce à l’Office du 
chômage. 
 
EN DROIT 
 
 
A la forme : 
 
 
Le recours, interjeté auprès de la Commission cantonale de recours 
AVS-AI en temps utile, (art. 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et 
survivants - LAVS) est recevable en la forme. 
 
La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à 
l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation 
judiciaire (LOJ). 
 


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Au fond : 
 
1. 
Il convient de préciser que la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) entrée en vigueur le 1er 
janvier 2003 n’est pas applicable au cas d’espèce en application du principe selon 
lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). 
2. 
Aux termes de l’art. 4 alinéa 1 LAI : 
« L’invalidité au sens de la présente loi est la diminution de la 
capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui 
résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale provenant 
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident ». 
L’art. 28 alinéa 1 LAI prescrit que l’assuré a droit à une rente 
s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme 
il suit, selon le degré de l'invalidité : 
 
 
 
 
Degré 
Droit à la rente 
 
de 
en fractions d'une 
 
l'invalidité 
rente entière 
 
 
 
40 pour cent au moins 
un quart 
50 pour cent au moins 
une demie 
66 2/3 pour cent au moins 
rente entière 
 
 
Dans les cas pénibles, une invalidité de 40 pour cent au moins 
ouvre le droit à une demi-rente. Le Conseil fédéral définit des 
cas pénibles. 
 


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3. 
La possibilité de gain est déterminée en premier lieu par la capacité de 
travail résiduelle, c’est-à-dire la capacité d’exercer une activité donnée dans des 
limites déterminées (horaire de travail et aptitude fonctionnelle). Le médecin doit 
donner son avis sur la capacité de travail en fonction de l’état de santé de la personne 
assurée. Il indique avant tout si la personne peut ou doit travailler assise ou débout, à 
l’extérieur ou dans un local chauffé, si elle peut soulever et porter des charges, etc. 
(cf. RCC 1982, p. 34; 1962, p. 441). Il n’a pas à se prononcer sur des questions 
touchant à la capacité de gain ou au taux d’invalidité (cf. CIIAI, chiffres 3044 et ss). 
 
En principe, il appartient à l’administration d’indiquer quelles sont les 
possibilités de travail concrètes qui entrent en considération, compte tenu des 
indications médicales et des aptitudes de l’assuré (ATF 107 V 20 consid. 2b = RCC 
1982 p. 34). 
 
Selon le chiffre 6007 de la Circulaire sur la procédure AI (CPAI), il 
est fait appel aux services des centres d’observations professionnelles de l’AI dans 
des cas particuliers, pour l’examen pratique de la capacité de travail d’un assuré. 
 
Il sied de relever que les observations du COPAI concernant les 
possibilités de réadaptation de M. A__________ ont valeur d’expertise. Le juge ne 
saurait s’écarter sans motif des conclusions d’une expertise prises en cours de 
procédure administrative, lorsqu’elle remplit toutes les conditions d’une expertise 
complète et impartiale (Stéphane BLANC, La procédure administrative en 
assurance-invalidité, éd. Universitaires Fribourg Suisse, 1999, p. 145 et ATFA 125 V 
532 et les références citées). 
 
En l’occurrence, il n’est pas contesté que M. A__________ ne peut 
plus exercer son activité de manœuvre. Il s’agit donc de déterminer quelle activité il 
pourrait exercer, à quel taux et quel salaire il pourrait prétendre. 
 
Alors qu’il ressort du rapport du COPAI et de l’expertise du COMAI 
du 9 avril 2001 que la capacité de travail du recourant est de 70%, le Tribunal de 


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céans constate que l’OCAI s’est écarté de leurs conclusions, notamment sur la base 
de l’avis de son médecin-conseil. 
 
En effet, le Dr N__________ rappelle que le trouble somatoforme 
douloureux persistant sans aucune autre affection psychique ayant valeur de maladie, 
ne représente pas une affection invalidante. Il considère donc la capacité de travail 
comme totale dans un poste adapté, comme l’avait d’ailleurs considéré le Dr 
M__________ et les experts du COMAI dans leur première expertise. 
 
Il sied de relever, d’une part, que cette expertise est caduque en raison 
de la découverte d’un nouvel élément médical pris en compte dans la deuxième 
expertise établie par le COMAI. D’autre part, le certificat du Dr O__________ 
attestant d’une incapacité de travail de 50 % en raison d’un trouble somatoforme 
douloureux et de troubles mixtes de la personnalité ne peut être pris en considération. 
En effet, le certificat est intervenu postérieurement aux décisions attaquées. Il peut 
éventuellement permettre la révision des décisions litigieuses. De plus, comme 
exposé précédemment, il ne saurait remettre en cause les expertises effectuées. 
 
En l’espèce, l’OCAI s’est écarté de l’expertise du 9 avril 2001, le 
rapport indiquant que le trouble somatoforme douloureux dont souffre le recourant 
n’est pas associé à une comorbidité psychiatrique grave et n’entraîne donc pas une 
incapacité de travail au sens de la LAI. 
 
Il s’agit dès lors d’examiner si le recourant présente une atteinte 
invalidante à sa santé psychique. 
4. 
Selon la jurisprudence du TFA, des troubles somatoformes 
douloureux peuvent provoquer une incapacité de travail, dans certaines 
circonstances. En effet, si de tels troubles ne sont pas associés à une comorbidité 
psychiatrique grave, ils n’entraînent pas une incapacité de travail significative au 
sens de la LAI. Ces troubles entrant dans la catégorie des affections psychiques, une 
expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de se prononcer sur 


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l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI 3/2000 p. 156 et 
références). 
 
L’expert doit poser un diagnostic dans le cadre d’une classification 
reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de l’affection. Il doit évaluer le 
caractère exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative. Ce pronostic 
tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité présentant des 
traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles 
chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le 
caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années 
de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution, l’échec de traitements 
conformes aux règles de l’art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic 
défavorable. Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne 
examinée. Au demeurant, la recommandation de refus d’une rente doit également 
reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATFA du 19 août 2003 en la cause I 53/03 et ATFA du 18 octobre 2002 en 
la cause I 141/02 et références). 
 
En l’occurrence, un tel examen a été effectué par le Dr P__________ 
en date du 29 novembre 2000 dans le cadre de l’expertise COMAI du 9 avril 2001. 
Selon le psychiatre, le recourant souffre d’un syndrome somatoforme douloureux 
persistant ainsi que de troubles mixtes de la personnalité. Il ne présente pas de 
décompensation psychiatrique floride sous la forme d’un état anxieux ou dépressif, 
car il parvient à contenir la situation. Ces troubles impliquent un manque de 
souplesse adaptative dans une situation de réadaptation professionnelle. 
 
En raison de l’échec de telles mesures depuis trois ans et de la 
persistance des douleurs, l’expert considère qu’il y a lieu de reconnaître une 


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incapacité de travail dont la part psychiatrique peut compter pour 50%. Toutefois, du 
point de vue physique, la capacité de travail résiduelle est estimée à 100% dans un 
emploi adapté, mais qui doit être abaissée à 70% en raison du trouble somatoforme 
douloureux. 
 
Parmi les facteurs de mauvais pronostic, non attribuables à une 
atteinte à la santé, il est signalé l’attitude passive et pseudo-collaborante. Par ailleurs, 
l’expertise relève que les troubles de la personnalité n’ont pas une gravité suffisante 
pour admettre qu’il s’agit d’une maladie et met en évidence le fait que l’assuré est 
jeune, de bonne constitution physique, bénéficiant d’un bon entourage familial, ainsi 
que l’absence d’état dépressif. 
 
Plusieurs critères dont le cumul permettrait d’apprécier le caractère 
invalidant des troubles somatoformes, conformément à la jurisprudence, font en 
l’occurrence défaut. On constate ainsi, à teneur de la deuxième expertise du COMAI, 
que la structure de la personnalité du recourant ne présente pas de traits prémorbides 
et qu’il n’existe aucune comorbidité psychiatrique. En effet, les experts relèvent que 
les troubles de la personnalité avec traits narcissiques et anxieux n’ont pas une 
gravité suffisante pour avoir valeur de maladie. Les traits anxieux se sont même 
améliorés depuis l’expertise de 1997. Par ailleurs, ils ne mettent pas en évidence ni 
état dépressif, ni signes évoquant une psychose. Ensuite, ils relèvent qu’il n’y a eu ni 
licenciement, ni accident de travail, ni conflit professionnel avec son employeur qui 
aurait pu représenter une blessure narcissique à l’origine de la chronicité de ses 
plaintes. La situation familiale a été jugée satisfaisante. Enfin, les experts ne 
justifient la diminution de la capacité de travail de 30% que par les échecs continuels 
des mesures entreprises et par la persistance des douleurs. 
 
Les critères de l’absence de résultats satisfaisants des traitements 
conformes aux règles de l’art, de la chronicité et de la durée des douleurs, qui 
seraient susceptibles de fonder un pronostic défavorable à propos de l’exigibilité 
d’une reprise de l’activité professionnelle, apparaissent certes réalisés ; toutefois, ils 
ne sont pas suffisants au regard de la jurisprudence pour justifier du caractère 
invalidant d’une incapacité de travail en raison d’un trouble somatoforme 


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douloureux. A cet égard, les experts ne donnent aucune explication convaincante, sur 
la base de laquelle il faudrait inférer que la capacité de travail de l’intimé ne serait 
pas entière dans une activité adaptée, malgré ses douleurs, mais seulement de 70%. 
 
Par conséquent, les critères déterminants consacrés par la 
jurisprudence précédemment citée en la matière ne se manifestent pas, chez le 
recourant, avec un minimum de constance et d’intensité, de sorte que l’OCAI était 
fondé à s’écarter du taux d’incapacité de travail auquel étaient parvenus les experts. 
 
De plus, il sied de relever d’une part, que les limitations fonctionnelles 
objectives constatées dans l’expertise du 9 avril 2001 sont les mêmes que celles 
constatées en 1997. D’autre part, le deuxième rapport COMAI ne retient une 
incapacité de travail qu’en raison de troubles psychiques et non physiques. 
 
Le Tribunal de céans constate que c’est à bon droit que l’OCAI s’est 
écarté des conclusions du rapport COMAI, reconnaissant ainsi au recourant une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. 
5. 
S’agissant de l’évaluation de l’invalidité des assurés qui exercent une 
activité lucrative, l’alinéa 2 de l’art. 28 LAI dispose : 
« Pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du travail que 
l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut 
attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du 
marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir 
s’il n’était pas invalide ». 
 
La méthode de comparaison des revenus consiste à déterminer le taux 
d’invalidité en comparant deux revenus hypothétiques, soit le revenu hypothétique 
d’une personne non invalide et le revenu hypothétique d’invalide (cf. Circulaire 
concernant l’invalidité et l’impotence de l’Office fédéral des assurances sociales 
[CIIAI], chiffre 3013). 


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On entend par revenu hypothétique d’une personne non invalide, celui 
que la personne assurée réaliserait vraisemblablement, eu égard à l’ensemble des 
circonstances, si elle n’était pas devenue invalide (cf. RCC 1973, p. 198 ; 1964, p. 
388 ; 1961, p. 338). Comme point de départ, on prendra en considération le revenu 
d’une personne saine de corps et d’esprit, de même âge, ayant la même formation et 
une situation professionnelle correspondante ou analogue dans le même 
environnement local (cf. RCC 1989, p. 456 ; 1986, p. 432). 
 
Le revenu d’invalide correspond au revenu qu’une personne 
handicapée pourrait encore réaliser en exerçant une activité que l’on peut 
raisonnablement attendre d’elle, après d’éventuelles mesures de réadaptation et 
compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail. 
 
Il n’est en effet pas permis de fixer sans autre un taux d’invalidité 
correspondant à l’incapacité de travail retenue par les médecins (cf. RCC 1962, p. 
441). L’OCAI doit toujours examiner si, et au besoin dans quelle mesure, la capacité 
de travail résiduelle est utilisable au mieux et quel revenu pourrait être réalisé dans 
l’accomplissement des travaux raisonnablement exigibles (cf. CIIAI, chiffre 3004). 
 
Sur la base des avis médicaux et de l’expertise susmentionnés, l’OCAI 
a estimé que des activités de coursier, portier, pompiste, surveillant ou tout autre 
travail léger, non statique avec des ports de charges limités à 15 kg et en évitant les 
mouvements en porte-à-faux répétitifs seraient adaptés à l’état de santé de M. 
A__________. Il a retenu comme revenu hypothétique sans invalidité en tant que 
manœuvre, un montant annuel de CHF 56'601.- que le recourant ne conteste pas. 
 
Pour fixer le montant du revenu hypothétique d’invalide, l’OCAI a 
utilisé les revenus minimaux des Conventions collectives de travail (salaire minimum 
2001 pour les conducteurs « camions poids légers » de l’Association Genevoise des 
Entreprises de Transport). L’OCAI a fixé ce revenu à CHF 45'929.-. 


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A ce sujet, il sied de relever que la référence aux seuls salaires 
minimaux fixés par convention collective n’est pas pertinente, car elle ne tient pas 
compte, notamment du fait que les occupations compatibles avec le handicap du 
recourant ne sont pas limitées à un domaine particulier, les activités proposées par le 
COPAI et le COMAI englobant des postes aussi variés que ceux de pompiste, 
coursier ou encore surveillant (rapport du 7 décembre 1999 du COPAI). A cet égard, 
les statistiques de l’OFS, qui distinguent les salaires selon le niveau de qualification, 
le domaine d’activité et le sexe constituent une source d’information plus fiable (cf. 
ATFA du 15 juin 2001 en la cause I 581/00 et références). Il y a donc lieu de se 
référer à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la 
médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 ; VSI 1999 p. 182 et ATFA du 29 juillet 
2003 en la cause I 405/03). 
6. 
Le recourant soutient que l’OCAI aurait dû opérer une réduction de 25 
% du revenu d’invalide déterminant. 
 
La jurisprudence du TFA considère qu’il y a lieu d’effectuer une 
réduction du revenu par rapport au salaire selon les tableaux de références. 
Cependant, cette réduction de 25 % ne peut être opérée de façon générale et 
systématique, mais après examen de toutes les circonstances du cas concret, si et 
dans quelle mesure le revenu hypothétique que l’assuré pourrait obtenir doit être 
réduit de façon supplémentaire (cf. VSI 1998 p. 179 ; VSI 1999 p. 51). 
 
La question peut ici rester ouverte, car dans le cas présent, même en 
procédant à l’abattement de 25 % requis par M. A__________, la différence entre le 
revenu hypothétique avant invalidité et celui après invalidité conduit à un taux 
d’incapacité de gain insuffisant pour ouvrir droit à une quelconque rente. En effet, 
compte tenu de l’activité légère de substitution que pourrait exercer le recourant, le 
salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des 
activités simples et répétitive dans le secteur privé, à savoir CHF 4268.- par mois, 
part au 13ème salaire comprise (La vie économique, 9-2001 p. 85, tabelle B 10. 1 ; 
niveau de qualification 4). Après l’adaptation des revenus à l’évolution des salaires 
des années 1999 à 2001 et à la durée hebdomadaire moyenne usuelle dans les 


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entreprises en 2001, le revenue hypothétique d’invalide s’élève à CHF 55072.-, puis 
à CHF 41 304.- après abattement de 25%. Le taux d’incapacité de travail est donc de 
27%. 
 
Ainsi, force est de constater que le recours est mal fondé en ce qui 
concerne la décision du 6 février 2002, refusant la rente AI à M. A__________. 
7. 
Reste la question relative à la décision du 7 février 2002 lui refusant 
des mesures professionnelles. 
 
Selon l’art. 17 LAI : 
« L’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité 
de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée 
ou améliorée de manière notable. ». 
 
Il y a droit au reclassement lorsque l’atteinte à la santé atteint des 
proportions telles que la reprise de l’activité lucrative antérieure n’est pas 
raisonnablement exigible ou qu’elle a pour conséquence une diminution durable de la 
capacité de gain d’environ 20%, ou alors lorsqu’une telle situation est imminente. Le 
pourcentage est calculé sur la base des mêmes principes que ceux appliqués lors de la 
détermination du degré d’invalidité dans le cas du droit à une rente (RCC 1984 p. 95 
et VSI 2000 p. 63). 
 
Le reclassement n’est pas nécessaire, du point de vue de l’invalidité, si 
la personne assurée a été réadaptée de manière suffisante et acceptable ou s’il est 
possible de lui offrir, sans formation supplémentaire, un poste de travail approprié et 
dont on peut attendre d’elle qu’elle l’accepte (cf. Circulaire concernant les mesures 
de réadaptation d’ordre professionnel n°4013). 
 
Certes, en procédant à l’évaluation du taux d’incapacité selon les 
règles décrites précédemment, le droit à de telles mesures est ouvert en raison d’un 


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taux d’incapacité de 27%. Or, les activités retenues par l’OCAI ne nécessitent pas 
une formation particulière dans le cas de M. A__________. 
 
Il sied de relever que l’OCAI est disposé à mettre le recourant au 
bénéfice d’une aide au placement. 
 
Le Tribunal de céans constate que même si le droit à des mesures 
professionnelles est ouvert, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse 
confirmée. 
8. 
Il convient de relever que par courrier du 29 septembre 2003, le 
recourant indique qu’il a repris une activité professionnelle à temps partiel et pour 
une durée déterminée grâce à l’Office du chômage. Ledit contrat concernant la 
période du 9 septembre 2003 au 8 septembre 2004, il ne peut être pris en compte 
dans la présente procédure puisqu’il intervient postérieurement aux décisions 
attaqués. Il permet tout au plus de confirmer que le recourant n’a pas besoin de 
mesures professionnelles pour trouver une activité lucrative adaptée. 
 
 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Reçoit le recours ; 
Au fond : 
2. 
Rejette le recours interjeté contre la décision du 6 février 2002, au sens des 
considérants ; 
3. 
Rejette le recours interjeté contre la décision du 7 février 2002 ; 
4. 
Informe les partie de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
La greffière : 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La présidente : 
Doris WANGELER 
 
La Secrétaire-juriste : Laura DI DIO 
 
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe