ge_gerichte · ATAS/821/2022 · 2022-09-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2748/2020 
ATAS/821/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 septembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______, enfant mineure, soit pour elle ses parents, Madame et 
Monsieur B______ et C______, ______, THÔNEX, représentée 
par PROCAP Service juridique 
 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 
 


 
 
 
A/2748/2020 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT que, par décision du 14 août 2020, l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a nié à l’enfant A______ (ci-après : 
l’assurée) le droit à une allocation d’impotence pour mineur ; 
Que les parents de l’assurée ont interjeté recours, le 9 septembre 2020, contre ladite 
décision, en concluant, principalement, au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision ; 
Que par arrêt du 20 janvier 2022 (ATAS/74/2022), la Cour de céans a admis le recours, 
dit que l’assurée avait droit à une allocation pour impotence pour mineur de degré 
moyen à compter du 1er août 2019, renvoyé la cause à l’OAI pour calcul des prestations 
dues et condamné celui-ci à verser la somme de CHF 2'000.- à titre de participation aux 
frais et dépens de l'assurée ; 
Que saisi à son tour, le Tribunal fédéral, par arrêt du 3 août 2022 (9C_138/2022), a 
partiellement admis le recours de l’OAI, réformé le chiffre 4 du dispositif de 
l’ATAS/74/2022, en ce sens qu'il n'a reconnu à l’assurée que le droit à une allocation 
pour impotent mineur de degré faible à compter du 1er août 2019 et renvoyé la cause à la 
Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT que la procédure de recours en matière de contestation 
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal 
cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se 
situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 
Que la Cour de céans fixe pour le surplus les dépens en fonction du nombre d'écritures 
et d'audiences ; 
Que l'arrêt condamnant l'OAI à verser des dépens à l'assurée et le condamnant au 
versement d'un émolument a d'ores et déjà été annulé par notre Haute-Cour ; 
Que, dans la mesure où l'assurée a tout de même obtenu partiellement gain de cause 
devant notre Haute Cour et que la décision de l'intimé a été annulée, il convient de 
maintenir les dépens qui avaient été alloués par la Cour de céans et fixés à CHF 2'000.-, 
le nombre d'écritures et d'audiences demeurant inchangé ; 
Que, pour les mêmes raisons, l'émolument de CHF 200.- est mis à charge de l'OAI. 
 
 
 
 


 
 
 
A/2748/2020 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
Statuant sur frais 
 
1. 
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 2’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
2. Condamne l'intimé à un émolument de CHF 200.-. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le