ge_gerichte · ATAS/51/2012 · 2012-01-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3059/2011 
ATAS/51/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 janvier 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
A/3059/2011 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 5 septembre 2011, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
DU CANTON DE GENEVE a refusé d'entrer en matière concernant la nouvelle 
demande d'octroi de prestations déposée le 21 juin 2011 par Monsieur A__________; 
Que le 4 octobre 2011, l’assuré a interjeté recours contre cette décision; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans le délai imparti, a proposé à la Cour de céans 
de lui renvoyer le dossier afin qu’il entre en matière ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI);
Que la compétence de la Cour de céans est dès lors établie ; 
Que par ailleurs, le recours, interjeté dans les forme et délai fixés par la loi, est 
recevable ; 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé l'admission partielle du recours, sans rendre 
de décision formelle néanmoins ; 
Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire. 
 


 
 
 
A/3059/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 5 septembre 2011. 
4. Renvoie la cause à l’intimé à charge pour ce dernier d’entrer en matière et de rendre 
une décision quant au fond. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 850 fr. à titre de dépens. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le