ge_gerichte · ACJC/101/2018 · 2018-01-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 01.02.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17242/2017 
ACJC/101/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 29 JANVIER 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'une ordonnance rendue par 
la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 septembre 2017, 
comparant par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Jean-Marie 
Crettaz, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/17242/2017 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/496/2017 du 18 septembre 2017, notifiée le 20 du même 
mois, le Tribunal de première instance a dit que la requête de B______ était 
devenue sans objet s'agissant des conclusions tendant à l'expulsion de A______ du 
logement familial (ch. 1 du dispositif), fait interdiction à celui-ci d'approcher 
B______ (ch. 2) ainsi que le logement sis rue F______, à Genève, sauf à 
l'occasion de la remise des enfants pour l'exercice du droit de visite (ch. 3), 
prononcé ces interdictions sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (ch. 
4), imparti à B______ un délai de 30 jours dès la notification de l'ordonnance pour 
faire valoir son droit en justice (ch. 5), dit que ladite ordonnance déploierait ses 
effets jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties (ch. 6), arrêté les frais 
judiciaires à 375 fr., compensés avec l'avance fournie par B______, mis à la 
charge de A______ et condamné en conséquence ce dernier à verser cette somme 
à celle-ci (ch. 7) ainsi que 600 fr. à titre de dépens (ch. 8) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 9). 
B. 
a. Par acte déposé le 29 septembre 2017 au greffe de la Cour, A______ appelle de 
cette ordonnance, sollicitant l'annulation des chiffres 2 à 9 de son dispositif et 
concluant à ce que B______ soit déboutée de toutes ses conclusions, avec suite de 
frais et dépens. 
 
b. B______ conclut à ce que A______ soit débouté de toutes ses conclusions, 
avec suite de frais et dépens. 
c. Les parties ont ensuite échangé plusieurs écritures, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 
 
d. Chacune des parties a produit des pièces nouvelles. 
 
Les faits suivants résultent de la procédure. 
C. 
a. B______, de nationalité roumaine, et A______, ressortissant suisse, sont les 
parents non mariés de C______ et D______, nées en juin 2009 et avril 2011. 
 
Ils font ménage commun depuis le mois de décembre 2009 et sont co-titulaires du 
bail de leur logement. 
 
b. Le couple connaît des difficultés relationnelles depuis plusieurs années. 
A______ a reconnu que, par le passé, des insultes et des menaces avaient été 
échangées de part et d'autre. 
 
c. Le 14 juillet 2017, une dispute entre B______ et A______ a dégénéré. La 
première a donné une claque dans le dos de son compagnon. Celui-ci l'a alors 
frappée au visage, provoquant chez elle un abondant saignement du nez, des 


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C/17242/2017 
rougeurs au niveau de l'arcade zygomatique droite et des douleurs au niveau de 
l'articulation temporo-mandibulaire gauche. Il a ensuite, à trois reprises, pris le 
téléphone des mains de sa compagne pour l'empêcher d'appeler la police, lui a 
saisi la tête par l'arrière pour l'amener vers le lavabo et la forcer à se rincer le 
visage, puis a tenté de l'empêcher de quitter l'appartement, étant relevé que les 
faits se sont produits devant les enfants du couple. 
B______ a porté plainte en raison de ces faits le jour même. 
 
Les lésions subies ont été constatées par le Dr E______ le 15 juillet 2017. 
Selon l'acte d'accusation adressé au Tribunal de police le 18 décembre 2017, le 
Ministère public a requis que A______ soit reconnu coupable de séquestration, 
contrainte et lésions corporelles simples en raison des faits susvisés. 
 
d. B______ est suivie par un médecin et un psychologue à raison d'une fois par 
semaine à titre de prévention des réactions de type stress post-traumatique. 
e. Par décision du 15 juillet 2017, A______ a fait l'objet d'une mesure 
d'éloignement administratif d'une durée de 10 jours. 
L'opposition qu'il a formée contre ladite mesure a été rejetée, par jugement du 
Tribunal administratif de première instance (TAPI) du 19 juillet 2017. 
 
Il résulte de ce jugement que A______ ne contestait pas la survenance des faits 
qui lui étaient reprochés. Le Tribunal a dès lors considéré que si le couple devait 
être à nouveau réuni, de nouveaux actes de violence, ne serait-ce que 
psychologique, pourraient se reproduire. 
 
f. Par jugement du 24 juillet 2017, le TAPI a prolongé la mesure d'éloignement 
jusqu'au 14 août 2017, ladite mesure étant cependant levée du 25 juillet au 3 août 
2017, pendant la durée des vacances à l'étranger de B______ et de ses filles. 
Interrogé par le juge, A______ a expliqué que sa réaction démesurée résultait 
d'une accumulation de situations dans lesquelles il s'était senti rabaissé par sa 
compagne aux yeux de ses enfants. S'il avait pu se contrôler, il aurait évité que sa 
fille assiste à une telle scène. Il ne contestait pas avoir eu des mots durs et avoir 
été menaçant envers sa compagne sous l'effet de la colère. Selon lui, l'événement 
du 14 juillet 2017 constituait un acte isolé, le coup asséné à sa compagne étant 
parti en réflexe à celui qu'elle avait porté à son épaule. 
g. Le 28 juillet 2017, B______ a formé une requête de mesures 
superprovisionnelles urgentes devant le Tribunal de première instance, concluant 
notamment à ce que la garde des filles lui soit attribuée, à ce qu'un droit de visite 
restreint sur celles-ci soit fixé en faveur du père, et à ce qu'il soit fait interdiction à 


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ce dernier de l'approcher et d'approcher le domicile familial en dehors du moment 
fixé pour le droit de visite, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 
h. Par ordonnance du 28 juillet 2017, le Tribunal a partiellement fait droit à la 
requête de mesures superprovisionnelles, prononçant en conséquence l'expulsion 
de A______ du logement familial et lui faisant interdiction d'approcher B______ 
et 
ledit 
logement, 
sous 
la 
menace 
de 
la 
peine 
prévue 
à 
l'art. 292 CP. 
La requête a été transmise au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour 
le surplus. 
i. Dans ses déterminations écrites du 28 août 2017, A______ a conclu au rejet de 
la requête, avec suite de frais et dépens. 
Il a notamment fait valoir qu'il avait le sentiment d'avoir fait l'objet d'un 
déploiement de moyens d'investigation particulièrement disproportionnés et de 
mesures injustifiées. Il a par ailleurs contesté les éléments figurant au dossier 
pénal actuellement en cours. Selon lui, les faits survenus le 14 juillet 2017 
constituaient une simple dispute. Avant cette date, sa compagne n'avait jamais 
subi de violences physiques ou psychologiques. Depuis le retour de vacances des 
enfants, il les voyait régulièrement et librement. A ces occasions, leur mère 
descendait avec les filles à sa rencontre pour les lui confier et l'approchait sans 
manifester de crainte. 
j. Lors de l'audience du 11 septembre 2017, les parties ont indiqué avoir repris 
contact par messages et par téléphone et que le ton de leurs échanges était correct. 
Elles ont confirmé s'être rencontrées lors du passage des enfants. B______ a 
expliqué avoir accepté d'être en présence de A______ à ces occasions pour apaiser 
ses filles et afin qu'elles n'aient plus peur de situations dans lesquelles les parents 
se côtoieraient. 
Le Service de protection des mineurs a proposé une médiation, à laquelle les 
parties étaient toutes deux favorables. 
k. Le Tribunal a gardé la cause à juger au terme de l'audience. 
l. Il résulte d'un rapport du Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale du 31 octobre 2017 que B______ s'était déclarée prête, le 18 
septembre 2017, à ce que la mesure d'éloignement soit levée, car il était dans 
l'intérêt des enfants que leurs parents se parlent. 
A______ a exposé qu'il estimait que les disputes auxquelles ses enfants avaient 
assisté n'avaient "rien de démesuré". 


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m. Depuis son expulsion de l'appartement familial, A______ vit dans la villa de sa 
mère à ______ (GE), mais continue de s'acquitter du loyer du logement de 
famille. 
n. Le 20 octobre 2017, B______ a déposé au greffe du Tribunal une demande de 
mesures d'éloignement, valant validation des mesures provisionnelles du 18 
septembre 2017, concluant principalement à ce qu'il soit fait interdiction à 
A______ de s'approcher d'elle-même et du domicile familial à moins de 
50 mètres, sauf à l'occasion de l'échange des enfants dans le hall de l'immeuble ou 
lors des séances de médiation (cause C/1______/2017). 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'art. 308 al. 1 let. b CPC ouvre la voie de l'appel contre les ordonnances de 
mesures provisionnelles rendues dans les causes non patrimoniales, telles les 
affaires relatives à la protection de la personnalité ne portant pas exclusivement 
sur des dommages-intérêts (ATF 142 III 145 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_761/2014 du 26 février 2015 consid. 1.2). 
Les mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), le délai d'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 
En l'espèce, formé en temps utile par une personne qui y a un intérêt, l'appel est 
recevable. 
 
1.2 Il n'est pas contesté que les tribunaux genevois sont compétents pour connaître 
du présent litige (art. 10 LDIP et 129 LDIP, applicable par renvoi de l'art. 33 
al. 2 LDIP) et que le droit suisse est applicable (art. 133 LDIP), les parties étant 
domiciliées à Genève. 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose d'un 
plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1). 
En matière de mesures provisionnelles (art. 261 al. 1 CPC), la cognition du juge 
est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, 
en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 138 III 
636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 
consid. 5.2). 
Un fait ou un droit est rendu vraisemblable lorsque, au terme d'un examen 
sommaire, sur la base d'éléments objectifs, ce fait ou ce droit est rendu probable, 
sans pour autant qu'il faille exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler 
autrement ou que la situation juridique se présente différemment (arrêt du 


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Tribunal fédéral 5A_84/2016 du 5 septembre 2016 consid. 4.1). L'octroi de 
mesures provisionnelles implique donc de rendre vraisemblable, d'une part, les 
faits à l'appui de la prétention et, d'autre part, que celle-ci fonde 
vraisemblablement un droit; le requérant doit ainsi rendre vraisemblable que le 
droit matériel invoqué existe et que le procès a des chances de succès (ATF 131 
III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1016/2015 du 15 septembre 2016 
consid. 5.3). 
2. 
Les parties ont chacune produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
 
2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et des moyens de preuve 
nouveaux 
en 
appel 
(REETZ/HILBER, 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 
Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, des faits et moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits 
sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que 
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
2.2 En l'espèce, les pièces n° 13 à 16 produites par l'appelant ainsi que les pièces 
n° 4, 12, 24, 27 (courrier du 8 novembre 2017 et acte d'accusation du 18 décembre 
2017) et 28 produites par l'intimée, ainsi que les faits qu'elles comportent, sont 
postérieurs à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et sont donc 
recevables. 
En revanche, la pièce n° 17 (messages échangés au mois d'août 2017) de 
l'appelant, ainsi que les pièces n° 11 (constituée de plusieurs photographies 
vraisemblablement prises en juillet 2017), 16 (demande datée du 20 juillet 2017), 
17 (procès-verbal d'audience du 24 juillet 2017 devant le TAPI), 25 (ordonnance 
d'ouverture d'instruction pénale du 22 août 2017) et 26 de l'intimée sont 
irrecevables, car elles auraient pu être produites devant le Tribunal en faisant 
preuve de la diligence requise. L'allégué de fait figurant au chiffre 69 de l'acte 
d'appel est également irrecevable, puisqu'il se rapporte à des faits survenus au 
mois d'août 2017, soit avant que la cause n'ait été gardée à juger par le Tribunal. 
3. 
Le Tribunal a considéré que les violences subies par l'intimée étaient rendues 
vraisemblables par les pièces produites. Dans la mesure où l'appelant ne semblait 
pas avoir pris conscience de la gravité de la situation et du climat de peur qu'il 
avait instauré, le risque de préjudice irréparable, sous forme notamment de tort 
moral, ne pouvait être exclu à l'avenir, de sorte qu'il se justifiait d'accorder à 
l'intimée une protection provisoire. 
L'appelant conteste la gravité des faits qui lui sont reprochés et fait valoir que les 
mesures de protection de la personnalité de l'intimée sont injustifiées. Il soutient 
que l'interdiction d'approcher celle-ci met les parties dans des situations 


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compliquées en lien avec leurs enfants et que l'attitude de l'intéressée est 
contradictoire. 
3.1 L'art. 28b al. 1 CC prévoit qu'en cas de violence, de menaces ou de 
harcèlement, le demandeur peut requérir du juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, 
en particulier, de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son 
logement (ch. 1) ou encore de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, 
par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 3). 
On entend par violence, l'atteinte directe à l'intégrité physique, psychique, 
sexuelle ou sociale d'une personne. Cette atteinte doit présenter un certain degré 
d'intensité, tout comportement socialement incorrect n'étant pas constitutif d'une 
atteinte à la personnalité. Les menaces se rapportent à des situations où des 
atteintes illicites à la personnalité sont à prévoir. Dans ce cas également, il doit 
s'agir d'une menace sérieuse qui fasse craindre à la victime pour son intégrité 
physique, psychique, sexuelle ou sociale, ou du moins pour celle de personnes qui 
lui sont proches (de ses enfants par exemple) et non pas d'une menace anodine 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_377/2009 du 3 septembre 2009 consid. 5.3.1). 
L'art. 28b al. 2 CC permet notamment de prononcer, pour une durée déterminée, 
l'expulsion de l'auteur de violence - sous toutes ses formes, pour autant qu'elle 
atteigne une certaine intensité -, de menaces sérieuses - soit de nature à faire 
craindre des violences d'une certaine intensité envers la personne menacée ou ses 
proches -, ou encore de harcèlement - soit d'atteintes répétées à la vie privée 
engendrant chez la victime un sentiment de crainte - (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, 
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 585; SJ 
2011 I 65; JEANDIN/PEYROT, in Commentaire romand du Code civil I, 2010, 
n. 12 ss ad art. 28b CC), du logement commun partagé avec la victime, le but 
étant de mettre fin à la vie commune pour prévenir de nouvelles atteintes. Si la 
victime peut craindre de nouvelles atteintes et que l'auteur des atteintes n'accepte 
pas de quitter définitivement le logement, c'est la victime qui, à terme, doit trouver 
à se reloger. La durée de l'expulsion doit notamment lui permettre de le faire dans 
de bonnes conditions. Toutefois, si cela paraît équitable au vu des circonstances et 
avec l'accord du bailleur, le juge peut attribuer à la seule victime les droits et 
obligations qui résultent du contrat de bail, en application de l'art. 28b al. 3 
ch. 2 CC. En ce cas, l'auteur de l'atteinte peut être durablement empêché de 
réintégrer le logement commun si la victime l'estime nécessaire. Si l'auteur de 
l'atteinte expulsé est le maître du logement (propriétaire ou locataire), le juge peut, 
pour autant que cela paraisse équitable au vu des circonstances, imposer à la 
victime de verser à l'auteur de l'atteinte une indemnité appropriée pour l'utilisation 
exclusive du logement (art. 28b al. 3 ch. 1 CC; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. 
cit., n. 587ss). 


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3.2 Lorsqu'il prend des mesures pour protéger la victime, le juge doit respecter le 
principe fondamental de la proportionnalité. Il doit ainsi prendre la mesure qui est 
suffisamment efficace pour la victime et la moins incisive pour l'auteur de 
l'atteinte. L'auteur peut en effet faire valoir qu'afin de sauvegarder des intérêts 
légitimes, l'interruption des contacts avec la victime n'est pas adaptée, notamment 
en raison de l'exercice du droit de visite à l'égard des enfants (art. 273 ss CC). Le 
juge prendra alors la mesure adaptée à chaque cas, le principe de proportionnalité 
permettant la prise en compte des différents intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_377/2009 du 3 septembre 2009 consid. 5.3.2). 
Nonobstant son caractère hybride - de mesure à caractère provisoire et de mesure 
au fond - la mesure d'expulsion de l'art. 28b al. 2 CC est en principe de durée 
déterminée. La doctrine relève que lorsqu'elle est prononcée dans le cadre d'une 
procédure provisionnelle, elle n'est alors soumise ni à l'exigence d'une période 
déterminée, ni à celle d'une prolongation unique (JEANDIN/PEYROT, op. cit., n. 22 
ad art. 28b CC et les réf. cit.). A l'inverse, la mesure d'attribution des droits et 
obligations découlant du bail, en application de l'art. 28b al. 3 ch. 2 CC, apparaît 
conçue comme une mesure définitive, au fond, non susceptible d'être prononcée 
par voie de mesures provisionnelles (JEANDIN/PEYROT, op. cit., n. 32 ad 
art. 28b CC). 
3.3 En l'espèce, l'appelant soutient que les événements du 14 juillet 2017 
constitueraient une simple dispute du couple, dont les circonstances et le 
déroulement auraient été sciemment modifiés pour les dramatiser, dans le seul but 
de le faire apparaître comme une personne dangereuse, en vue d'obtenir son 
éloignement, puis son évacuation du logement. Il nie avoir donné un coup de 
poing à sa compagne et fait valoir que le geste qu'il a porté à son nez était 
involontaire et n'était pas grave puisque, hormis un saignement du nez, l'intéressée 
n'avait présenté aucune lésion ou hématome. 
 
Il résulte du dossier que l'appelant a, à tout le moins, porté un coup au visage de 
l'intimée - étant relevé qu'il n'est pas déterminant de savoir s'il s'agit d'un coup de 
poing ou de coude -, lui a fait subir plusieurs actes de contrainte et a admis avoir 
été menaçant sous l'effet de la colère. Ces éléments sont suffisants pour admettre, 
ne serait-ce qu'au stade de la vraisemblance, que l'intimée a été victime de 
violences physiques et psychiques de la part de l'appelant. Compte tenu des 
événements qui ont immédiatement suivi le coup porté au visage, il paraît peu 
crédible que celui-ci était involontaire. Par ailleurs, contrairement à ce que fait 
valoir l'appelant, les actes de violence précités, pour lesquels il sera 
prochainement jugé par le Tribunal de police, sont d'une intensité suffisante sous 
l'angle de l'art. 28b CC. 
Cela étant, depuis le prononcé des mesures d'éloignement, l'appelant a été en 
contact avec l'intimée par messages ou par téléphone et les parties s'accordent sur 


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le fait que le ton employé était correct. Les parties se sont par ailleurs retrouvées 
en présence l'une de l'autre à plusieurs reprises, notamment lors de la remise des 
enfants. Lors de son entretien avec le Service d'évaluation et d'accompagnement 
de la séparation parentale, l'intimée s'est de plus déclarée prête à ce que la mesure 
d'éloignement soit levée, dans l'intérêt des enfants. L'intéressée n'a en outre pas 
allégué avoir fait l'objet d'autres actes de violence de la part de l'appelant par le 
passé. 
Compte tenu des éléments qui précèdent, le risque que l'appelant porte atteinte à la 
personnalité de l'intimée ne paraît plus vraisemblable, à tout le moins dans les 
espaces publics. L'interdiction faite à l'appelant d'approcher l'intimée sera par 
conséquent levée. 
Toutefois, au vu de l'attitude de l'appelant, qui persiste à nier la gravité des actes 
survenus le 14 juillet 2017 et leur impact sur l'intimée, le risque que de nouveaux 
actes de violence physique ou psychique puissent se reproduire s'il vivait à 
nouveau sous le même toit que l'intimée ne peut être exclu. Dans ces 
circonstances, il se justifie, en vue de protéger la personnalité de l'intimée, de 
maintenir l'expulsion de l'appelant du logement de famille, soit de lui interdire de 
pénétrer ou de réintégrer ledit logement jusqu'à droit jugé dans la procédure au 
fond. 
Une telle mesure est conforme au principe de la proportionnalité, qui impose de 
prendre la mesure qui est suffisamment efficace pour la victime et la moins 
incisive pour l'auteur de l'atteinte. 
Par conséquent, les chiffres 2 à 3 de l'ordonnance querellée seront annulés et il 
sera statué conformément à ce qui précède. 
L'appelant n'ayant formulé aucune prétention sous l'angle de l'art. 28b al. 3 
ch. 1 CC, il n'y a pas lieu d'examiner cette question. 
4. 
4.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais judiciaires de la procédure de première instance ont été arrêtés à 375 fr. 
et l'appelant a été condamné à verser 600 fr. de dépens en faveur de l'intimée. 
Compte tenu de l'issue du litige devant la Cour et de la nature de celui-ci, une 
modification de la décision déférée sur ces points ne s'impose pas. 
4.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 26 RTFMC) et mis à la 
charge de l'appelant, compte tenu de la nature du litige et de son issue, l'intimée 
ayant obtenu gain de cause sur le principe d'une mesure de protection de sa 
personnalité, quand bien même la portée de ladite mesure a été restreinte en appel 


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(art. 106 et 107 al. 1 let. f CPC). Ils seront partiellement compensés avec l'avance 
de frais de 300 fr. versée par l'appelant (art. 111 al. 1 CPC), qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève. 
L'appelant sera en conséquence condamné à verser aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire la somme de 500 fr. à titre de frais judiciaires. 
Pour les mêmes motifs, l'appelant sera condamné à verser à l'intimée 1'000 fr. de 
dépens d'appel, débours et TVA inclus (art. 86 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 
 
 


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C/17242/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/496/2017 
rendue le 18 septembre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/17242/2017-2 SP. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 et 3 du dispositif de ladite ordonnance et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Fait interdiction à A______ de pénétrer dans et/ou de réintégrer le logement familial sis 
______ Genève jusqu'à droit jugé dans la procédure C/1______/2017 ou accord entre 
les parties. 
Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance de frais de 300 fr. versée par 
A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires. 
Condamne A______ à verser 1'000 fr. à B______ à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.