ge_gerichte · ATA/306/2019 · 2019-03-26 · fr

Résumé:
 Recours d'une responsable de secteur du groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP). Examen de la conformité au droit d'une résiliation des rapports de service pour motif fondés. La multitude d'incidents et de plaintes de parents d'élèves et de partenaires du GIAP ainsi que la non-remise en question de la part de la recourante alors que la hiérarchie lui a donné de multiples chances et fixé clairement des objectifs font que la résiliation des rapports de service est justifiée. Pas de violation du droit d'être entendue de la recourante avant la prise de décision attaquée. Pas de violation des principes de la bonne foi et de la proportionnalité. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/961/2018-FPUBL 
ATA/306/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 mars 2019 
 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Yvan Jeanneret, avocat 
contre 
GROUPEMENT INTERCOMMUNAL POUR L'ANIMATION 
PARASCOLAIRE 
représenté par Me Jacques-André Schneider, avocat 


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EN FAIT 
1) 
 
Madame A______ a été engagée en qualité de responsable secteur 
(ci-après : RSEC) du secteur 1______ par le Groupement Intercommunal pour 
l'animation parascolaire (ci-après : GIAP ou le groupement) avec effet au 
1er janvier 2016 à un taux d'activité de 90 %. Un temps d'essai de trois mois était 
prévu par le contrat, le statut du personnel permanent d'animation parascolaire, 
adopté le 3 octobre 2012 et entré en vigueur le 1er janvier 2013 (ci-après : le statut 
du personnel) prévoyant, par ailleurs, une confirmation d'engagement pour le 
poste de RSEC après une période probatoire d'un an, sous condition d'une 
évaluation de prestations positive. 
2) 
 
Mme A______ a commencé son travail de terrain de manière autonome à 
l'issue d'une formation visant à son insertion au poste de RSEC d'une durée totale 
de cinq semaines. 
3) 
 
Le 20 juin 2016, la Direction Générale du GIAP (ci-après : la direction) a 
tenu un entretien avec Mme A______. Un rapport a été établi lors de cet entretien 
dans le but d'éclaircir certains faits qui s'étaient déroulés depuis l'entrée en 
fonction de l'intéressée. 
 
 
Plusieurs incidents étaient abordés, notamment le fait que Mme A______ 
avait fait une « clef de bras » pour maîtriser un enfant lors d'une sortie de classe. 
Elle avait procédé de la sorte pour empêcher l'enfant, qui était en crise, de se 
blesser en traversant la route. L'enfant se débattait et essayait de s'enfuir, ce qui 
avait mené la RSEC à intervenir. De retour à l'école, elle avait pu joindre la mère 
de l'enfant, lequel avait fini par se calmer. 
 
 
Lors de la deuxième partie de l'entretien, la direction était revenue sur le 
positionnement de la fonction de RSEC. La direction avait encouragé 
Mme A______ à travailler de manière plus nuancée et à utiliser la communication 
non violente. Divers dysfonctionnements en lien avec l'association du Restaurant 
Scolaire avaient également été abordés. Lors d'une réunion avec l'association du 
Restaurant Scolaire, celle-ci avait exprimé une rupture de la communication avec 
la RSEC ainsi qu'un manque de confiance. 
4) 
 
Le 23 août 2016, la direction a tenu un deuxième entretien avec 
Mme A______. Les thèmes abordés ainsi que les points à améliorer ont été 
confirmés dans un courrier de la direction daté du 31 août 2016. 
 
 
La direction avait évoqué les difficultés rencontrées à la fin de l'année 
scolaire 2015-2016. Elle avait également souligné que Mme A______ devait 
impérativement prendre du recul par rapport aux actions menées par les équipes 


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quotidiennement et se repositionner dans sa fonction de responsable de secteur en 
priorité avec les partenaires. La direction lui avait également demandé d'améliorer 
sa communication, d'établir un climat de confiance tant à l'interne qu'à l'externe 
dans une attitude d'ouverture et de bienveillance adaptée à sa fonction. 
Mme A______ avait été encouragée à recourir à Mme B______, coordinatrice de 
région, pour améliorer son positionnement et son attitude. La direction avait 
insisté sur l'importance que Mme A______ prenne la distance nécessaire à 
l'exercice de sa fonction tout en assurant une communication nuancée et de 
qualité. 
 
 
Afin de pouvoir évaluer sa capacité à exercer la fonction de RSEC et 
appréhender sa perception du fonctionnement du secteur dont elle était en charge, 
la direction invitait Mme A______ à lui faire parvenir, à la fin de chaque mois, un 
rapport de secteur selon un modèle préétabli. Par ailleurs, la direction prenait note 
de la motivation de Mme A______ à évoluer dans sa fonction et réaffirmait sa 
confiance et son soutien, ceci dans l'attente d'une évolution significative et rapide 
sur le plan de la posture et de la communication dans les relations professionnelles 
de cette dernière. 
5) 
 
Le 1er novembre 2016, la direction a établi un bilan périodique pour la 
RSEC. 
 
 
Il ressortait de ce bilan qu'il était attendu de Mme A______ qu'elle apprenne 
à faire preuve d'autonomie ; qu'elle veille à conserver sa place de « manager » en 
apprenant à prendre de la distance tout en assurant une communication nuancée ; 
qu'elle parvienne à une meilleure gestion du temps de travail et qu'elle change de 
comportement et comprenne les retours qui lui étaient faits. 
6) 
 
Par courrier du 9 décembre 2016, la direction a donné suite au bilan 
périodique de la première année d'engagement de Mme A______, daté du 
1er novembre 2016. La direction a informé cette dernière que sa période probatoire 
serait prolongée jusqu'au 30 juin 2017. 
 
 
Le but de la prolongation était de permettre à Mme A______ d'asseoir sa 
fonction en ayant accompli une année scolaire complète en charge de son secteur. 
La direction avait également pris en compte son besoin de poursuivre cette 
période probatoire afin de clarifier la gestion de sa charge de travail et son 
organisation dans la fonction. Mme A______ avait initié un travail de fond avec 
ses équipes de manière satisfaisante, dont il serait important d'évaluer les effets à 
plus long terme. La direction souhaitait également poursuivre le suivi du 
secteur 1______ par le biais d'un rapport mensuel afin de pouvoir souligner les 
effets attendus en toute transparence. Enfin, Mme B______ allait prêter une 
attention particulière au secteur 1______ dans les mois suivant l'entretien afin 
d'affiner la vision de la direction sur le suivi de celui-ci. La coordinatrice de 
région allait, par ailleurs, se rendre disponible pour toute aide ou conseil et afin 


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d'apporter un regard extérieur concernant la gestion du secteur. Une prochaine 
séance de bilan périodique était proposée pour la fin du mois d'avril afin de faire 
état de l'évolution de Mme A______ au sein du GIAP. 
7) 
 
Le 24 mai 2017, un bilan intermédiaire d'évaluation a été organisé comme 
annoncé. Lors de celui-ci une attention particulière a été portée à la 
communication de Mme A______ avec ses partenaires. Les objectifs fixés dans 
l'évaluation du mois de novembre restaient pertinents. 
8) 
 
Par courrier du 13 juillet 2017, le GIAP a confirmé l'engagement de 
Mme A______ dès le 1er juillet 2017, à l'issue de sa période probatoire. 
 
 
Ses prestations en tant que responsable de secteur étaient conformes aux 
attentes de la direction, raison pour laquelle son engagement était confirmé. 
Toutefois, les objectifs qui avaient été fixés dans le cadre du dernier bilan 
d'évaluation étaient des points faisant partie d'une évolution attendue et sensible et 
seraient régulièrement abordés dans le cadre des relations de travail. 
9) 
 
Suite à diverses plaintes et retours négatifs de parents et partenaires reçus 
depuis le début de l'année scolaire à l'encontre de Mme A______, la direction du 
GIAP a fixé un entretien au 9 octobre 2017 avec cette dernière, afin de l'entendre 
sur le sujet. Dans le courrier de convocation, le GIAP a fait également part de son 
inquiétude quant au respect des objectifs formalisés dans ses différents échanges 
avec l'intéressée et a rappelé les points d'attention sur lesquels il attendait une 
évolution notable de sa part. 
10) 
Le 20 octobre 2017, la direction a envoyé un courrier de confirmation 
d'entretien dans lequel elle a donné suite à ce dernier. Lors de l'entretien, 
Mme A______ a été entendue sur les diverses plaintes et retours négatifs reçus à 
son encontre. 
 
 
La direction exprimait sa préoccupation quant à l'atteinte des objectifs 
formalisés dans les différents courriers et échanges qu'elle avait déjà pu avoir avec 
Mme A______ depuis le début de son activité. Elle s'attendait à une évolution 
notable de la part de cette dernière mais ne pouvait que constater que cela n'était 
pas le cas. Dans ses explications, Mme A______ ne s'était remise en question à 
aucun moment sur sa posture de RSEC ou sur sa façon de communiquer avec les 
partenaires du GIAP. En raison d'une mauvaise appréciation de la situation et d'un 
déficit de communication, la direction s'était retrouvée dans l'obligation de 
désavouer Mme A______ à deux reprises depuis le début de l'année scolaire. Cela 
allait à l'encontre de ses principes de « management » et avait par ailleurs pour 
conséquence que la confiance placée par la direction en Mme A______ en tant 
que « manager » de proximité tendait à diminuer. Les objectifs précédemment 
formulés et réitérés lors de l'entretien avaient trait au savoir-être, à la capacité de 
dialogue et aux méthodes de communications adoptées par Mme A______ pour 


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assainir les situations conflictuelles. La direction exigeait ainsi, une amélioration 
notable dans l'établissement d'un climat de confiance, tant à l'interne qu'à l'externe 
ainsi que dans la prise de distance dans l'exercice de la fonction de RSEC. 
 
 
La coordinatrice de région allait procéder à un audit auprès des partenaires 
principaux du GIAP, ensuite de quoi un entretien serait prévu en janvier 2018 
dans le but de faire un point de situation sur les progrès attendus et la réalisation 
des divers objectifs. Dans l'éventualité où, suite à cette évaluation intermédiaire, la 
direction devait constater que les objectifs n'étaient toujours pas remplis et que la 
posture de Mme A______ n'était toujours pas en adéquation avec ses 
responsabilités de RSEC, la période d'évaluation serait prolongée une dernière 
fois de trois mois. À l'échéance de cette période, le GIAP statuerait sur la 
poursuite ou non des relations de travail. 
11) 
Le 31 octobre 2017, la direction a reçu une nouvelle plainte à l'endroit de 
Mme A______ émanant des parents d'un enfant. Ces derniers reprochaient 
notamment l'absence de la RSEC à une réunion prévue avec la directrice de 
l'école, bien qu'elle ait eu pour objet le retrait de leur enfant du GIAP. À la suite 
de l'intervention de la direction, une séance s'est tenue le 3 novembre 2017 en 
présence des parents de l'enfant, la direction de l'établissement, des deux 
enseignants de l'enfant, Mme A______ et Mme B______. Mme B______ a relaté 
la réunion à la direction par courrier. 
 
 
En préparation de la séance, Mme B______ avait discuté de l'historique du 
comportement de l'enfant, des raisons de la suspension de son inscription au 
parascolaire ainsi que d'une éventuelle réunion avec les parents en l'absence du 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : 
DIP ou le département) afin d'envisager le retour de l'enfant au parascolaire. Lors 
de la préparation, la coordinatrice de région avait également abordé avec la 
directrice de l'école et Mme A______ les raisons même de la séance et avait 
donné la parole à la RSEC pour un rappel du comportement de l'enfant. 
 
 
Après la séance, la coordinatrice de région constatait qu'il existait un grand 
écart entre la préparation à laquelle elle avait procédé et les raisons de la venue 
des parents. Ces derniers n'avaient plus confiance en l'institution du GIAP de par 
le manque de compétence du personnel et avaient retiré leur enfant pour cette 
raison. 
 
 
Mme B______ avait rencontré Mme A______ le 7 novembre 2017 afin 
d'avoir son retour sur la séance du 3 novembre 2017, savoir comment elle l'avait 
reçue et l'informer qu'elle allait faire un retour à la direction. La RSEC avait de la 
peine à s'exprimer sur son ressenti et expliquait plutôt le fonctionnement des 
parents. Malgré une recommandation négative de Mme B______, elle insistait sur 
la nécessité d'organiser une rencontre avec les parents à l'avenir pour pallier les 
manquements de l'année précédente. La coordinatrice de région avait signifié à 


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deux reprises qu'elle allait faire un retour écrit à la direction, et n'avait pas 
constaté de réaction quelconque de la part de Mme A______ à ce sujet. 
12) 
Par courrier du 27 novembre 2017, Mme A______ a demandé à la direction 
un changement d'affectation. 
 
 
Soucieuse de vouloir répondre aux attentes de la direction, elle souhaitait 
changer d'affectation de secteur. Après presque deux ans, les liens indirects 
existant avec quelques partenaires pourraient mettre à mal ses relations 
professionnelles. Actuellement les relations étaient bonnes, toutefois elle dénotait 
parfois une attitude et des propos trop familiers. Bien que cela lui eût été 
bénéfique au début de son engagement, à présent, cette proximité affectait la 
neutralité mutuelle nécessaire à l'accomplissement de ses obligations. Ce constat 
émanait de ses bons contacts avec les partenaires avec qui elle n'avait pas une 
relation personnelle avant la prise de sa fonction. Par ailleurs, deux animatrices du 
secteur 1______ habitaient dans son proche voisinage et elle évitait de fréquenter 
les lieux publics à proximité depuis plusieurs mois afin de préserver sa vie privée. 
13) 
En réponse à ce courrier, la direction a rappelé à Mme A______ qu'elle 
demeurait en période d'évaluation et qu'un bilan intermédiaire serait effectué en 
janvier 2018. La direction ne pouvait, dès lors, donner une suite favorable à sa 
requête avant l'échéance de janvier. 
14) 
Le 17 décembre la direction du GIAP a eu connaissance d'une nouvelle 
plainte émanant de l'association C______ concernant une altercation entre un 
employé du GIAP et des enfants dans un préau. L'animateur avait eu, à deux 
reprises, des propos insultants à l'égard d'enfants. 
15) 
La direction du GIAP a mené une enquête interne (audit) sur la relation de la 
RSEC avec les partenaires du secteur 1______. 
 
a. 
Mme D______, directrice de l'école E______, connaissait Mme A______ 
depuis une période antérieure à sa prise de fonction. Elle évoquait divers 
problèmes à l'occasion d'événements tels que F______. Mme A______ était de 
mauvaise foi et ne se remettait pas en question. Elle évitait les situations 
inconfortables. Mme D______ avait constaté un manque de dialogue entre la 
RSEC et les parents d'élèves. Hormis cela, Mme A______ avait de bonnes 
compétences et la communication avec la directrice de l'établissement se passait 
de manière fluide. 
 
b. 
Mme G______, directrice de l'école H______, avait exprimé son 
soulagement d'avoir un espace pour parler. Elle avait eu une bonne collaboration 
avec la RSEC jusqu'à l'incident intervenu en juin 2016. Mme A______ avait nié 
avoir fait une « clef de bras » à l'enfant dans ses discussions avec la directrice, 
avant de finir par avouer lors de la réunion avec un membre de la direction. Elle 


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avait constaté que l'association des Restaurants scolaires n'avait pas de contact 
avec la RSEC. Par ailleurs, dans certaines situations, Mme A______ avait une 
façon de répondre qui « fai[sai]t monter les tours ». Il était impossible de discuter 
avec elle, et il était récurrent que des parents soient mal reçus et que la RSEC se 
montre agressive. 
 
c. 
Mme I______, directrice de l'école J______, avait globalement une bonne 
entente avec Mme A______. 
 
d. 
Mme K______, employée à la Ville de Genève, avait constaté une bonne 
organisation des équipes du parascolaire. Ce qui fonctionnait moins était l'aspect 
administratif, la RSEC était très prise par le terrain et ne répondait pas quand 
Mme K______ l'appelait. 
 
e. 
L'association des Restaurants scolaires L______ avait une bonne entente 
avec Mme A______ et n'avait pas reçu de plaintes des employés. L'association 
des Restaurants scolaires M______ n'avait quant à elle pas de liens particuliers 
avec la RSEC et ne la contactait qu'en cas de besoin. 
16) 
Le 20 décembre 2017, la direction a fait suite à son courrier du 
20 octobre 2017. 
 
 
La récurrence des positionnements inadéquats, la gravité des constats établis 
par la coordinatrice de région suite à l'audit réalisé auprès des principaux 
interlocuteurs et l'insuffisance manifeste des prestations de Mme A______ 
faisaient que la direction avait perdu toute confiance quant à son aptitude à 
remplir les exigences du poste de RSEC. Le GIAP renonçait par conséquent à 
fixer l'entretien initialement prévu et envisageait de mettre un terme aux rapports 
de service. 
 
 
Conformément à l'art. 41 du statut du personnel, afin que Mme A______ 
puisse faire valoir son droit d'être entendue, la direction la convoquait à un 
entretien de service le 15 janvier 2018. La direction attirait son attention sur le fait 
qu'elle pouvait être accompagnée de la personne de son choix et l'informait qu'un 
compte rendu serait établi à l'issue de l'entretien. 
17) 
Par courrier du 12 janvier 2018, le conseil de Mme A______ a demandé une 
copie de l'audit ainsi que le renvoi de l'entretien à une date ultérieure. 
18) 
La direction a refusé de reporter l'entretien et a précisé qu'une copie de 
l'audit serait remise à Mme A______ à l'occasion de l'entretien de service. Elle a 
également énoncé que la RSEC aurait un délai de dix jours pour formuler ses 
observations après l'entretien. 


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19) 
Le 15 janvier 2018 a eu lieu l'entretien de service en présence de la direction 
composée du directeur, M. N______, des deux directeurs adjoints, M. O______ et 
Mme P______ et de Mme A______, accompagnée de son conseil. 
 
 
La direction a rappelé les événements déjà relatés et discutés lors des 
différents entretiens ayant déjà pris place. L'audit interne que le GIAP avait mené 
en novembre auprès des partenaires du secteur confirmait l'insuffisance des 
prestations relevée depuis plus d'une année. Les partenaires étaient inquiets et 
semblaient désemparés par le manque d'écoute, les non-réponses, la 
communication au sein du secteur étant verrouillée par Mme A______. Les délais 
de réponse étaient trop longs et certaines positions de la RSEC étaient 
contradictoires. Cet audit confirmait par ailleurs l'absence de progression sur la 
réalisation des objectifs fixés à de nombreuses reprises depuis fin 2016. 
 
 
D'autres problématiques postérieures à l'entretien du 9 octobre 2017 s'étaient 
ajoutées à celles rencontrées jusqu'alors. Elles mettaient à nouveau en évidence 
l'incapacité de Mme A______ à comprendre et atteindre les objectifs. Ainsi, la 
direction avait perdu confiance en les capacités de la RSEC à remplir les 
exigences de son poste. Toutefois, avant de prendre une décision relative à la suite 
des relations de travail et afin de respecter le droit d'être entendu, le GIAP 
souhaitait entendre la position de Mme A______ sur ces nouvelles 
problématiques : 
 
- 
concernant le projet F______, la confusion dans l'organisation et le suivi 
avaient entraîné des interrogations des partenaires et des parents concernés, ce qui 
avait discrédité le parascolaire ; 
 
- 
la plainte des parents d'un enfant de l'école E______ auprès du directeur 
général du GIAP, concernant le mauvais positionnement de Mme A______ qui ne 
voyait pas la nécessité de se rendre à une séance prévue avec les parents car ces 
derniers avaient retiré leur enfant du parascolaire, avait obligé la direction à la 
désavouer et lui imposer de participer à la rencontre avec les partenaires 
concernés et la coordinatrice de région ; 
 
- 
la RSEC avait eu une réponse inappropriée lorsque l'association C______ 
l'avait interpellée sur le comportement inadéquat d'un animateur parascolaire. La 
coordinatrice de région avait dû intervenir pour clarifier la situation. Le GIAP 
traitait le cas sur le plan RH et le rapport sur l'animateur, demandé en décembre, à 
la RSEC n'était toujours par parvenu à la direction ; 
 
- 
Mme A______ avait demandé un changement d'affectation de secteur à la 
direction ; 
 
- 
en décembre, concernant un projet de l'équipe J______, le secrétariat 
prestations avait réclamé un décompte intermédiaire du projet et était resté sans 


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réponse. Trois semaines plus tard, un décompte final avec un paiement d'heures 
avait été envoyé au secrétariat par la RSEC, qui n'avait pas respecté ce qui était 
convenu. 
 
 
Mme A______ ne s'était exprimée sur aucun de ces points. Un dernier délai 
au 25 janvier 2018 était fixé afin qu'elle transmette d'éventuelles observations 
complémentaires à la direction. 
20) 
Le 22 janvier 2018, la direction a transmis au Conseil de Mme A______ 
l'annexe du rapport d'audit sur les relations avec les partenaires, à savoir deux 
pages précisant la position de l'association des Restaurants scolaires Q______. 
 
 
L'association des Restaurants scolaires Q______ avait connu des problèmes 
de communication et une situation catastrophique avec la RSEC. Les problèmes 
n'avaient pas été gérés d'une façon satisfaisante par la direction et cela avait eu des 
répercussions sur le terrain. L'impression de gestion inadéquate laissée par la 
direction avait contribué à la perte de la confiance de l'association. 
21) 
Par courrier du 23 janvier 2018, Mme A______ a demandé une 
prolongation du délai de dix jours pour se déterminer. 
22) 
Le même jour, la direction a refusé d'accorder une prolongation du délai. 
 
 
Lors de l'entretien de service du 15 janvier 2018, la question du délai 
nécessaire à la RSEC pour se déterminer avait déjà été abordée et le délai initial 
repoussé de deux jours. Dans le procès-verbal de l'audition du 15 janvier 2018, il 
avait également été précisé que la dernière audition de partenaires aurait lieu le 
19 janvier 2018 et l'annexe avait été remise dans les plus brefs délais, à savoir le 
22 janvier 2018. Cette annexe n'amenait pas d'éléments nouveaux dans le cadre de 
l'audit mené mais venait confirmer les analyses préalablement établies par le 
GIAP. Enfin, à la demande de Mme A______, elle avait été exceptionnellement 
autorisée à préparer sa prise de position pendant son temps de travail. 
23) 
Par courrier du 25 janvier 2018, Mme A______ a fait part de ses 
observations suite à son audition du 15 janvier 2018 au GIAP. 
 
 
L'audit sur lequel le GIAP s'appuyait consacrait une violation de son droit 
d'être entendue. Elle avait été entendue par Mme B______ le 7 novembre 2017 
dans le cadre de cet audit. Cependant, cette audition ne figurait pas au procès-
verbal d'audit ni ailleurs au dossier. Mme B______ était responsable du 
fonctionnement dans le même secteur qu'elle. L'audit mené dans sa globalité par 
la coordinatrice de région semblait d'une impartialité discutable. À aucun moment 
la RSEC n'avait outrepassé les limites de sa fonction et avait toujours fait preuve 
de transparence et avisé la direction en cas de problèmes. Elle n'avait, par ailleurs, 
pas reçu de l'aide de sa recherche de solutions face aux divers problèmes 


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rencontrés. En effet, la direction était au courant de ce qui se passait sur le terrain 
grâce aux rapports mensuels et aurait dû la guider pour trouver des solutions. 
 
 
Le projet F______ posait des problèmes de responsabilité pour les 
animateurs car les enfants y participant ne revenaient pas tous au parascolaire 
après les entraînements. Il était important de savoir à quel moment les élèves 
étaient sous la responsabilité des enseignants et à quel moment sous celle des 
animateurs. Les entraînements avaient débuté sans qu'un accord ait pu être trouvé. 
Après avoir averti les parents de ce problème, elle était finalement revenue sur sa 
décision et une solution entre la direction de l'établissement et le GIAP avait pu 
être trouvée. 
 
 
La mère de l'enfant inscrit à l'école E______ avait annulé l'inscription de 
son fils au parascolaire. De ce fait, les objectifs de la RSEC visant à améliorer le 
comportement de l'enfant au parascolaire ne pouvaient être réalisés. Pour cette 
raison, elle n'avait pas considéré sa présence à la réunion entre les parents et la 
directrice de l'établissement comme nécessaire. Le père de l'enfant s'était montré 
agressif à son égard et ne connaissait pas la situation dans laquelle se trouvait son 
enfant. Par ailleurs, il n'avait pas pu joindre la RSEC car il composait un mauvais 
numéro. 
 
 
L'animateur dont le comportement avait été dénoncé par l'association 
C______ avait dû hausser le ton envers un enfant qui ne respectait pas les règles 
du préau et qui avait également provoqué une autre animatrice. L'enfant n'était pas 
inscrit au parascolaire et s'était plaint à une monitrice de C______ qui, à son tour 
avait agressé verbalement l'animateur du GIAP. Suite à cet incident, elle avait 
rédigé et soumis un rapport à la direction. Elle avait par la suite demandé à 
Mme P______ l'avancement de l'affaire. Cette dernière lui avait demandé un 
rapport sur les dysfonctionnements de l'animateur. La direction ayant déjà 
connaissance des précédents rapports à l'égard de l'animateur, cette démarche était 
inutile et chicanière. 
 
 
La demande de changement d'affectation était motivée par les propos trop 
familiers de la directrice d'établissement et le fait que deux animatrices du GIAP, 
avec lesquelles elle entretenait de bonnes relations, habitaient dans le même 
quartier que Mme A______, ce qui l'obligeait à aller faire ses achats et ses sorties 
ailleurs afin de préserver sa sphère privée. L'usage était d'éviter qu'un RSEC ne 
travaille et habite dans le même quartier afin d'éviter ce genre de situations. La 
demande de changement de secteur était, par ailleurs, maintenue d'autant qu'il 
s'agissait d'une solution honorable et constructive aux inquiétudes exprimées par 
la direction. 
 
 
Le projet de l'école J______, qui avait requis diverses autorisations avait été 
soumis à M. O______ en janvier 2017. La ville avait donné son aval en septembre 
2017 et les enfants, encadrés par les animateurs, avaient pu commencer le projet. 


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En octobre et en novembre, le secrétariat lui avait demandé un décompte d'heures. 
Elle avait confirmé le nombre exact d'heures effectuées le 28 novembre 2017 et il 
s'était avéré qu'il était inférieur à celui initialement annoncé en janvier 2017. Elle 
n'avait pas dépassé le budget octroyé. En ce qui concernait le délai, le projet avait 
pris plus de temps qu'initialement prévu mais cela avait été dû à l'attente 
nécessaire pour recevoir les autorisations officielles de la ville. 
24) 
Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 9 février 2018, le 
Comité du GIAP a mis un terme aux rapports de service avec Mme A______ pour 
prestations insuffisantes et inaptitude à remplir les exigences du poste, avec effet 
au 31 mai 2018. Cette dernière a été libérée de son obligation de travailler avec 
effet immédiat. 
 
 
Suite à son engagement, Mme A______ avait bénéficié de trois mois 
d'intégration pour découvrir le métier de RSEC et lui permettre de partager ses 
expériences avec ses pairs. Elle avait ensuite pu découvrir pendant six semaines, 
en binôme, le métier de RSEC auprès des différents responsables du groupement. 
 
 
En plus du soutien offert à l'ensemble des « managers » de proximité, la 
direction avait exceptionnellement mis en place, en la seule faveur de 
Mme A______, un suivi plus rapproché suite à un premier accident survenu 
durant les trois premiers mois de la prise en main du secteur, l'impliquant 
personnellement et ayant mis à mal sa crédibilité. La direction avait mis tout en 
œuvre pour apporter un soutien externe, continu et bienveillant à Mme A______. 
L'ensemble des mesures prises par le GIAP auraient dû lui permettre de faire 
évoluer son poste et répondre aux attentes du GIAP liées à sa fonction de RSEC. 
 
 
Malgré les nombreux échanges et l'accompagnement spécifique dont elle 
avait bénéficié, Mme A______ avait fait l'objet d'une dizaine de plaintes et 
doléances, adressées à la direction aussi bien par des parents, des partenaires que 
des responsables politiques, mettant ainsi à mal sa crédibilité mais aussi l'image 
de professionnalisme de l'institution. La direction n'avait jamais connu autant 
d'incidents de terrain dans un seul secteur survenus dans une période aussi courte 
que ce qu'avait connu le secteur 1______ sous la responsabilité de Mme A______. 
La multiplication des situations problématiques s'avérait objectivement impossible 
à gérer pour le GIAP. Par ailleurs, la grande majorité des situations difficiles 
rencontrées aurait pu et dû être désamorcée par la RSEC. 
 
 
Mme A______ n'avait pas voulu se déterminer rapidement sur les nouvelles 
situations de terrain que la direction avait souhaité aborder lors de l'entretien du 
15 janvier 2018. Cette attitude illustrait encore une fois son incapacité à résoudre 
des situations un peu difficiles mais tout à fait gérables par elle-même, comme 
l'exigeait la fonction de RSEC. 


- 12/24 - 
A/961/2018 
 
 
La réponse écrite au droit d'être entendu démontrait enfin que 
Mme A______ ne se trouvait pas dans une démarche proactive mais dans une 
position de justification et de défense envers la direction, sans qu'il y ait de remise 
en question de sa part. 
 
 
Pour toutes ces raisons, la direction du GIAP avait définitivement perdu 
confiance en la suffisance des prestations de Mme A______ destinées à assumer 
la fonction de RSEC. 
25) 
Le 20 mars 2018, Mme A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision de résiliation des rapports de service du 9 février 2018, concluant 
principalement à son annulation et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
Subsidiairement, elle a conclu à ce que la chambre administrative ordonne sa 
réintégration en qualité de cheffe de secteur dans un secteur autre que le secteur 
1______ ou en cas de refus du GIAP, à l'octroi d'une indemnité d'un montant de 
CHF 45'852.60. 
 
 
Son droit d'être entendue avait été violé, dans la mesure où elle n'avait pas 
pu demander l'audition de témoins ni l'administration de preuves. Par ailleurs, 
l'audit avait été confié à Mme B______, coordinatrice de région dans le 
secteur 1______. Or, celle-ci n'avait pas retranscrit l'audition du 7 novembre 2017 
et ne revêtait pas les qualités d'impartialité et d'indépendance nécessaires de par le 
fait qu'elle travaillait dans le même secteur. Elle avait certes été convoquée à 
l'entretien de service du 15 janvier 2018, mais elle n'avait pas pu prendre 
connaissance du contenu de l'audit, raison pour laquelle elle n'avait pas pu se 
déterminer correctement sur les points qui lui étaient reprochés. Pour le surplus, la 
courte période qu'elle avait eu à disposition pour se déterminer suite à l'entretien 
de service ne lui avait pas permis de prendre suffisamment connaissance des 
pièces nouvelles du dossier et s'exprimer convenablement quant à leur teneur. 
Elle n'avait, de ce fait, pas eu l'opportunité de faire valoir son point de vue de 
manière efficace. 
 
 
Les éléments qui lui étaient reprochés dans la décision du 9 février 2018 ne 
constituaient pas des motifs fondés suffisants permettant de justifier une 
résiliation des rapports de service. Elle s'était exprimée en détail au sujet des cinq 
éléments qui lui étaient concrètement reprochés lors de l'entretien de service du 
15 janvier 2018 dans sa prise de position du 25 janvier 2018, et l'autorité intimée 
n'en avait pas tenu compte. Aucun reproche n'avait été formulé à son encontre 
depuis son entrée en fonction en avril 2016 sur ses compétences. Au contraire, les 
rapports annuels mettaient en évidence sa bonne gestion de l'encadrement et sa 
bonne gestion du suivi administratif. Elle avait toujours fait preuve de 
professionnalisme et de transparence dans l'exercice de sa fonction. La direction 
du GIAP, au courant de toute ce qui se passait sur le terrain, aurait dû la guider 
dans sa recherche de solutions au lieu de la juger et de la critiquer. 


- 13/24 - 
A/961/2018 
 
 
Contrairement à ce qui avait été annoncé par la direction dans le courrier du 
20 octobre 2017, elle n'avait pas eu d'entretien intermédiaire et n'avait pu 
bénéficier de la prolongation de la période d'évaluation de trois mois à l'échéance 
de laquelle il aurait été statué de nouveau sur la poursuite ou non des relations de 
travail. Elle n'avait par conséquent pas pu se fier aux attentes et assurances que la 
direction avait créées par son comportement, de sorte que la direction avait agi 
d'une manière contraire au principe de la bonne foi. 
 
 
La direction du GIAP n'avait, à aucun moment, examiné la possibilité d'un 
reclassement alors qu'elle avait déjà formulé une telle demande avant que les 
relations de travail n'aient commencé à se dégrader. Or, cette possibilité était 
généralement prévue pour les animateurs et référents d'équipe lorsqu'il existait un 
conflit d'intérêt manifeste ou lorsque la proximité du lieu de travail intervenait 
dans la vie privée d'un collaborateur. La direction avait refusé d'examiner sa 
demande formulée près de deux mois avant l'entretien du 15 janvier 2018, alors 
qu'elle aurait eu le loisir d'entrer en matière ou au moins d'examiner la question. 
La direction avait par conséquent violé le principe de la proportionnalité en 
n'examinant pas la possibilité d'un éventuel reclassement sans raison valable. 
26) 
Le 17 mai 2018, après avoir requis une prolongation de délai, le GIAP a 
conclu, préalablement, à ce que la chambre administrative ordonne la comparution 
personnelle des parties, soit pour le GIAP celle de M. N______ et l'audition de 
Mme P______, M. O______ et Mme B______. Principalement, il a conclu au 
rejet du recours de Mme A______, sous suite de frais et dépens. 
 
 
Les dispositions applicables au litige en étaient celles du statut du personnel 
permanent d'animation parascolaire. Ce statut prévoyait comme motifs fondés 
aboutissant à la fin des rapports de service, l'insuffisance des prestations, 
l'inaptitude à remplir les exigences du poste et la disparition durable d'un motif 
d'engagement. L'existence d'un seul motif était suffisante pour mettre fin aux 
rapports de service. Dans la situation de Mme A______, le GIAP avait invoqué 
tant l'insuffisance de ses prestations que son inaptitude à remplir les exigences du 
poste de RSEC. Le groupement avait également mis en œuvre diverses mesures de 
soutien afin de permettre à l'intéressée d'évoluer dans sa fonction et d'incarner son 
rôle. Le GIAP avait cependant dû gérer divers incidents et plaintes tant de parents 
que de partenaires externes à l'encontre de la RSEC. Cette dernière avait, par 
ailleurs, été informée à de multiple reprises des objectifs à attendre et de 
l'évolution qui était attendue de sa part. Bien que la direction eût confirmé 
l'engagement de Mme A______, elle avait rendu cette dernière attentive aux 
objectifs qu'elle devait encore remplir et précisé attendre d'elle une évolution 
notable. L'enquête menée par la coordinatrice de région avait fini par confirmer 
l'inaptitude de la RSEC à gérer les tâches qui lui avaient été confiées. De par la 
multitude des situations conflictuelles, la défaillance de Mme A______ était 


- 14/24 - 
A/961/2018 
également susceptible d'affecter le fonctionnement même du GIAP. Ainsi, la 
résiliation des rapports de travail reposait sur des motifs objectivement fondés. 
 
 
La direction avait refusé de changer l'affectation de Mme A______ car elle 
avait jugé ses prestations insuffisantes et constaté son inaptitude à remplir les 
exigences du poste de RSEC. Dès lors, la réaffectation de Mme A______ dans un 
autre secteur tout comme son déclassement à un poste d'animateur ou sa 
promotion à un poste au sein de la direction du GIAP était exclue et la décision de 
résilier les rapports de service n'était pas disproportionnée. 
 
 
S'agissant du principe de la bonne foi, le GIAP avait fait savoir à 
Mme A______ que ses prestations étaient insuffisantes en lui transmettant, à 
l'issue de différents entretiens, une liste des objectifs à attendre avec indication 
des moyens pour y parvenir. Pour ces raisons, une réaffectation à un poste 
similaire n'était pas envisageable. Par ailleurs, concernant la période d'évaluation 
fixée par le courrier du 20 octobre 2017, le GIAP avait finalement décidé, à l'issue 
de la procédure d'enquête interne et suite aux nouvelles plaintes reçues, de résilier 
les rapports de service. 
 
 
Enfin, les arguments avancés par Mme A______ en lien avec une violation 
de son droit d'être entendue par le GIAP devraient être écartés pour plusieurs 
raisons. Les exigences d'impartialité et indépendance requises pour l'enquêteur 
étaient prévues dans la cadre de la procédure disciplinaire de la loi générale 
relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). Or, cette 
loi ne s'appliquait pas au cas d'espèce et la décision de licenciement ne constituait 
pas une mesure disciplinaire. Le GIAP avait communiqué les résultats de 
l'enquête interne menée auprès des partenaires à Mme A______ et celle-ci avait 
pu se déterminer par écrit à leur sujet avant le prononcé de la résiliation. En outre, 
la RSEC n'avait pas été auditionnée le 7 novembre 2017. Mme B______ avait 
tenu une séance avec elle afin de lui apporter des éléments de réponse sur la façon 
de gérer sa communication avec les partenaires. Enfin, le GIAP avait tenu compte 
de la position de Mme A______ dans la prise de sa décision de résiliation des 
rapports de service. 
27) 
Par courrier du 4 juin 2018, le juge délégué a informé les parties que 
l'instruction de la cause était terminée et les a invitées à formuler toutes requêtes 
ou observations complémentaires jusqu'au 13 juillet 2018, après quoi la cause 
serait gardée à juger. 
28) 
Le 19 juin 2018, le GIAP a soumis à la chambre administrative des faits 
nouveaux découlant d'un complément d'information connu après la libération de 
l'obligation de travailler de Mme A______. Il sollicitait également, « en tant que 
de besoin », l'audition de M. N______ et des personnes entendues dans le cours de 


- 15/24 - 
A/961/2018 
l'enquête menée par la direction. Il a persisté dans ses conclusions du 17 mai 2018 
pour le surplus. 
 
 
La direction du GIAP avait convoqué tous les collaborateurs issus du 
secteur 1______ en février 2018 afin de les informer du changement de RSEC et 
leur présenter la nouvelle responsable, Madame R______. Suite à cette séance, les 
partenaires de proximité du secteur et la nouvelle RSEC s'étaient interrogés sur 
différents aspects du fonctionnement et avaient sollicité la direction avec leurs 
retours. 
 
 
Le changement de RSEC avait clarifié la collaboration de certains référents 
socio-éducatifs avec des partenaires proches. La mauvaise dynamique de l'équipe 
L______ et des dysfonctionnements inhérents à la prise en charge des enfants 
avaient été rapidement et clairement identifiés par Mme R______. De fortes 
sensibilités étaient encore présentes de la part de l'association du Restaurant 
scolaire Q______ à l'égard du parascolaire issues du manque de relations de 
proximité et de confiance avec la précédente RSEC. Un des partenaires attendait 
toujours des retours de l'ancienne RSEC depuis le début de l'année civile sur des 
points de fonctionnement de terrain. Plusieurs partenaires avaient témoigné leur 
soulagement suite au changement de RSEC. La direction avait constaté que les 
dossiers de suivi du personnel non-permanent à évaluer étaient inexistants ou 
incomplets. Ces documents devaient permettre à la RSEC de suivre le parcours et 
les compétences de ces collaborateurs durant leur contrat à durée déterminée en 
vue de les confirmer en qualité d'animateur parascolaire. Enfin, l'équipe de l'école 
E______ avait révélé que le nombre de réunions d'équipe avait doublé afin de 
clarifier, sans la RSEC, les points évoqués en équipe, pour assurer une meilleure 
prestation auprès des enfants à charge. 
29) 
Le 13 juillet 2018, Mme A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
 
Contrairement à ce que soutenait la direction du GIAP, Mme R______ avait 
été embauchée dans l'optique de la remplacer et non pas afin de remplacer des 
responsables secteur partant à la retraite. 
 
 
Le GIAP excluait à tort l'application des dispositions de la loi sur 
l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10) et de la LPAC. En 
effet, l'art. 53 du statut reprenait la substance de l'art. 31 LPAC, de sorte que la 
doctrine et la jurisprudence y relatives pouvaient être appliquées. 
 
 
S'agissant de la violation de son droit d'être entendue, le GIAP avait reconnu 
qu'elle avait bel et bien été entendue par Mme B______ et que son audition n'avait 
pas été retranscrite dans l'audit qui avait servi de base à la décision querellée. Les 
affirmations du groupement que la RSEC aurait pu prendre connaissance du 
rapport d'audit et de son annexe et préparer sa réponse durant son temps de 
travails étaient contestées. Par ailleurs, au vu des circonstances, de la complexité 


- 16/24 - 
A/961/2018 
de l'affaire et du contenu du rapport dont la version complète lui était parvenue 
deux jours et demi avant la fin du délai imparti, elle n'aurait pas pu simultanément 
exercer son activité de RSEC, prendre connaissance du rapport complet et se 
déterminer de manière adéquate. 
 
 
Les arguments avancés par le GIAP ne permettaient pas de démontrer que la 
direction avait agi conformément au principe de la bonne foi en décidant de 
résilier les rapports de service alors qu'elle se trouvait encore dans une période 
probatoire. 
30) 
Par courrier du 27 juillet 2018, le GIAP, persistant intégralement dans ses 
conclusions, a dupliqué et soumis des déterminations spontanées à la chambre 
administrative. 
31) 
Le 6 août 2018, le juge délégué a envoyé une copie des écritures du GIAP à 
Mme A______ et lui a fixé un délai au 17 août 2018 pour exercer son droit à la 
réplique. Il a également informé les parties que, passé ce délai, la cause serait 
gardée à juger. 
32) 
Le 10 août 2018, le GIAP s'est adressé au juge délégué pour contester le 
droit à la réplique de Mme A______ et prier la chambre administrative d'écarter 
de la procédure toute nouvelle écriture de l'intéressée. 
33) 
Par courrier du 17 août 2018, Mme A______ a persisté dans ses 
conclusions. 
34) 
Par courrier du 13 septembre 2018, la chambre administrative a informé le 
GIAP que son écriture spontanée du 5 septembre 2018 lui était retournée au motif 
que, comme indiqué dans sa communication du 6 août 2018, passé le délai de 
l'exercice du droit à la réplique, plus aucune écriture ne serait acceptée. 
35) 
Le 18 septembre 2018, le GIAP a écrit au juge délégué pour lui faire part de 
sa surprise face au retour de son écriture du 5 septembre 2018 et le prier 
d'admettre celle-ci à la procédure. 
 
 
Le groupement avait également le droit de se déterminer une troisième fois à 
l'instar de Mme A______. Ainsi, l'exclusion par la chambre administrative de 
cette écriture constituait une violation du droit du GIAP à un procès équitable et 
de son droit à la réplique. 
36) 
Le 19 septembre 2018, le juge délégué à répondu au GIAP. Le groupement 
était, à teneur de la loi, une corporation de droit public. Les dispositions invoquées 
par le GIAP garantissaient des droits fondamentaux, à savoir des droits garantis 
par l'État contre l'État, mais non en sa faveur. Dès lors, comme précisé par le 
Tribunal fédéral et la jurisprudence de la chambre administrative, le droit à la 
réplique inconditionnel concernait les personnes physiques et morales, mais ni les 


- 17/24 - 
A/961/2018 
collectivités publiques, ni les instances précédentes, ni les privés détenteurs de 
pouvoirs administratifs. Le GIAP, en tant que corporation de droit public, n'était 
donc pas titulaire du droit inconditionnel à la réplique, et son écriture ne pouvait 
être acceptée à ce titre. 
37) 
Par courrier du 4 octobre 2018, le GIAP a persisté dans ses conclusions 
relatives à la violation de son droit inconditionnel à la réplique et à un procès 
équitable. 
38) 
Le 19 octobre 2018, le juge délégué a informé le GIAP qu'il n'entendait pas 
aller plus loin sur cette question et que la chambre administrative motiverait, le 
cas échéant, ses choix procéduraux dans l'arrêt à venir. 
39) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur la décision de résiliation des rapports de service de la 
recourante pour motifs fondés avec effet au 31 mai 2018. 
3) 
 
La recourante soutient que son droit d'être entendue a été violé, au motif 
qu'elle n'avait pas pu demander l'audition de témoins ou l'administration de 
preuves, que l'audit avait été confié à la coordinatrice de région du secteur 
1______ qui ne revêtait pas les qualités d'impartialité et d'indépendance 
nécessaires, que l'audition du 7 novembre 2018 n'avait pas été retranscrite, qu'elle 
n'avait pas pu se déterminer correctement sur les points qui lui étaient reprochés 
lors de l'entretien de service du 15 janvier 2018 car elle n'avait pu prendre 
connaissance du contenu de l'audit, et que la courte période mise à sa disposition 
pour se déterminer suite à l'entretien de service ne lui avait pas permis de prendre 
suffisamment connaissance des pièces du dossier et faire valoir son point de vue. 
 
a. 
Le GIAP, constitué par le canton et les communes intéressées, prend en 
charge les élèves du degré primaire scolarisés dans les communes membres du 
groupement durant les jours scolaires, à midi, l’après-midi et selon les besoins du 
matin (art. 108 al. 1 et 109 al. 1 LIP). L’arrêté du Conseil d’État agréant la 
constitution du groupement confère à ce dernier le caractère de corporation de 
droit public (art. 108 al. 2 LIP). 


- 18/24 - 
A/961/2018 
 
 
Le conseil, le comité et la direction sont les organes du groupement 
(art. 111 al. 2 let. a à c LIP). Le groupement constitue l'employeur unique du 
personnel parascolaire, qui est régi par un statut qui lui est propre (art. 112 
al. 1 LIP). 
 
 
La LPAC s'applique aux fonctions qui ne relèvent pas de la LIP (art. 1 al. 2 
let. a LPAC). La LIP pose un cadre général et fixe les objectifs assignés au GIAP 
mais ne prévoit pas que les rapports de service du personnel du groupement 
relèveraient d'elle. Elle retient même une solution contraire, puisqu'elle désigne le 
GIAP comme étant l'employeur unique du personnel parascolaire, ce dernier étant 
régi par un statut qui lui est propre (ATA/35/2017 du 17 janvier 2017 consid. 5c). 
 
 
Dès lors que les rapports de service du personnel du GIAP ne relèvent pas 
de la LIP et qu'ils ne sont, de ce fait, pas non plus régis par la LPAC, seul le statut 
est applicable dans le cas présent. 
 
b. 
En vertu de l'art. 48 al. 2 du statut, le membre du personnel est entendu, au 
cours d'un entretien de service, avant le prononcé de la résiliation. 
 
c. 
 
Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, 
sert non seulement à établir correctement les faits, mais constitue également un 
droit indissociable de la personnalité garantissant à un particulier de participer à la 
prise d'une décision qui touche sa position juridique. Il comprend, en particulier, 
le droit pour la personne concernée de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à 
influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer 
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 
leur propos. En tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc 
tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir 
efficacement son point de vue dans une procédure (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 
129 II 497 consid. 2.2 et les références). L'étendue du droit de s'exprimer ne peut 
pas être déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard des 
intérêts concrètement en jeu. L'idée maîtresse est qu'il faut permettre à une partie 
de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace 
(ATF 111 Ia 273 consid. 2b ; 105 Ia 193 consid. 2b/cc). 
 
 
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
doit en principe entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances du recourant sur le fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Une 
réparation devant l’instance de recours est toutefois possible si celle-ci jouit du 
même pouvoir d’examen que l’autorité intimée (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1). La 
réparation dépend cependant de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au 
droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2). Elle peut se 
justifier même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une 


- 19/24 - 
A/961/2018 
vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure 
(ATF 137 I 195 consid. 2.3.2). Enfin, la possibilité de recourir doit être propre à 
effacer les conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir 
eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/308/2017 précité consid. 4a et les arrêts cités). 
 
d. 
En matière de rapports de travail de droit public, des occasions relativement 
informelles de s'exprimer avant le licenciement peuvent remplir les exigences du 
droit constitutionnel d'être entendu, pour autant que la personne concernée ait 
compris qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne de compte à son encontre 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_62/2014 du 29 novembre 2014 consid. 2.3.1 ; 
8C_861/2012 du 20 août 2013 consid. 5.2). La personne concernée ne doit pas 
seulement connaître les faits qui lui sont reprochés, mais doit également savoir 
qu'une décision allant dans une certaine direction est envisagée à son égard 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_62/2014 précité consid. 2.3.1 ; 8C_861/2012 
précité consid. 5.2). Il n'est pas admissible, sous l'angle du droit d'être entendu, de 
remettre à l'employé une décision de résiliation des rapports de service en se 
contentant de lui demander de s'exprimer s'il le désire (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_861/2012 précité consid. 5.2 ; Gabrielle STEFFEN, Le droit d'être entendu du 
collaborateur de la fonction publique : juste une question de procédure ?, 
in RJN 2005 p. 51 ss, plus spécialement p. 64 ; ATA/1623/2017 du 
19 décembre 2017 consid. 4b). 
 
e. 
En l'espèce, le GIAP a donné la possibilité à la recourante de s'expliquer sur 
chaque incident ou plainte à son égard depuis son entrée en fonction en avril 2016. 
Il a également mis en place un suivi, sous forme de rapports mensuels envoyés par 
la recourante, pour tenir la direction informée de ce qui se passait sur le terrain. 
En décembre 2017, suite à de nouvelles plaintes à l'égard de la recourante, la 
direction a fixé un entretien de service et a prévenu cette dernière qu'elle 
envisageait de mettre un terme aux rapports de service. L'entretien de service du 
15 janvier 2018 avait pour fonction spécifiquement que la recourante puisse faire 
valoir son droit d'être entendue. Le groupement a également attiré son attention 
sur le fait qu'elle pouvait venir accompagnée par une personne de son choix. 
 
 
L'entretien de service a pris place en présence de la direction du GIAP, de la 
recourante et de son conseil. Lors de celui-ci, la direction a rappelé les 
événements qui avaient déjà été discutés lors des divers entretiens et a exposé les 
problématiques postérieures qui s'étaient ajoutées depuis le dernier entretien avec 
la recourante en octobre 2017. Avant de prendre une décision, la direction a 
souhaité entendre la recourante. Cette dernière ne s'est exprimée sur aucun des 
points abordés. Elle a bénéficié d'un dernier délai au 25 janvier 2018 pour 
soumettre ses observations, ce qu'elle a fait par écrit en ayant pris connaissance de 
l'audit effectué par la direction et de ses annexes. 


- 20/24 - 
A/961/2018 
 
 
Ainsi, la recourante a eu plusieurs occasions de se prononcer sur les 
événements qui lui étaient reprochés devant la direction, avant que celle-ci ne 
décide de mettre un terme aux relations de travail. Elle était également au courant 
des mesures qui étaient envisagées à son égard avant l'entretien du 
15 janvier 2018. Par conséquent, aucune violation du droit d'être entendu de 
l'intéressée ne peut être retenue. 
 
 
Le grief est écarté. 
4) 
 
Selon la recourante, les éléments qui lui sont reprochés dans la décision du 
9 février 2018 ne constituent pas des motifs fondés suffisants permettant de 
justifier une résiliation des rapports de service. Elle s'était exprimée en détail sur 
les éléments qui lui étaient concrètement reprochés lors de l'entretien du 
15 janvier 2018 dans sa prise de position du 25 janvier 2018 et l'autorité intimée 
n'en avait pas tenu compte. Aucun reproche ne lui avait été adressé depuis son 
entrée en fonction en avril 2016. Elle avait toujours fait preuve de 
professionnalisme et de transparence à l'égard de la direction qui aurait dû la 
guider et la soutenir sa recherche de solutions. 
5) 
a. 
À teneur de l'art. 48 al. 1 du statut, sont considérés comme des motifs fondés 
pour une résiliation des rapports de service : l'insuffisance des prestations (let. a), 
l'inaptitude à remplir les exigences du poste (let. b) et la disparition durable d'un 
motif d'engagement (let. c). 
 
b. 
L'art. 22 LPAC prévoit les trois mêmes motifs pour la résiliation des 
rapports de travail. Bien que la LPAC ne trouve pas application dans le cas 
d'espèce comme démontré précédemment, il convient toutefois d'appliquer par 
analogie la jurisprudence de la chambre administrative sur la notion de motif 
fondé développée en lien avec cette loi. 
 
 
L'élargissement des motifs de résiliation des rapports de service, lors de la 
modification de la LPAC entrée en vigueur le 31 mai 2007, n'implique plus de 
démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue difficile, mais 
qu’elle n’est plus compatible avec le bon fonctionnement de l’administration 
(ATA/783/2016 du 20 septembre 2016). L’intérêt public au bon fonctionnement 
de l’administration cantonale, déterminant en la matière, sert de base à la notion 
de motif fondé, lequel est un élément objectif indépendant de la faute du membre 
du personnel. La résiliation pour motif fondé, qui est une mesure administrative, 
ne vise pas à punir mais à adapter la composition de la fonction publique dans un 
service déterminé aux exigences relatives au bon fonctionnement dudit service 
(MGC 2005-2006/XI A 10420 ; ATA/1471/2017 du 14 novembre 2017 
consid. 8a ; ATA/674/2017 du 20 juin 2017 ; ATA/783/2016 précité). 
6) 
 
En l'espèce, le GIAP a fondé sa décision de mettre un terme aux rapports de 
travail de la recourante sur deux motifs : l'insuffisance des prestations et son 


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inaptitude à remplir les exigences du poste de RSEC. Durant sa période 
d'engagement, le groupement a mis en place diverses méthodes afin de permettre 
à la recourante d'évoluer dans sa fonction. La direction a été amenée à gérer de 
nombreux incidents et plaintes à l'égard de la recourante provenant tant de parents 
d'élèves que de partenaires externes. Elle a informé la recourante à de multiples 
reprises des objectifs à atteindre et de l'évolution qui était attendue de sa part. 
L'enquête menée par Mme B______ sur le travail de la recourante avait confirmé 
que cette dernière n'était pas apte à gérer les tâches inhérentes à la fonction de 
RSEC. 
 
 
La recourante soulève un manque d'impartialité de la part de Mme B______ 
mais ne démontre pas en quoi celle-ci aurait fait preuve de partialité à son égard. 
L'audit mené par Mme B______, qui consiste dans le fait d'obtenir des 
informations sur la qualité du travail de la recourante, relève de la stricte 
compétence de la direction et ne constitue pas une mesure disciplinaire à 
l'encontre de la recourante, pas plus du reste qu'une enquête administrative au sens 
de la LPAC, mesure qui n'est au demeurant pas prévue par le statut. La multitude 
des situations problématiques et la nécessité pour la direction de réagir et trouver 
des solutions à cause de la défaillance de la recourante affectaient, par ailleurs, le 
fonctionnement du GIAP. 
 
 
Par conséquent, il y a lieu d'admettre que la résiliation litigieuse repose sur 
des motifs fondés au sens de l'art. 48 al. 1 du statut, si bien que le grief de la 
recourante à ce sujet sera écarté. 
7) 
 
La recourante considère enfin que la résiliation des rapports de service ne 
respecte pas les principes de la bonne foi et de la proportionnalité. 
8) 
a. 
Le principe de la bonne foi entre administration et administré, exprimé aux 
art. 9 et 5 al. 3 de la Cst., exige que l'une et l'autre se comportent réciproquement 
de manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de toute attitude 
propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des 
conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 129 I 161 
consid. 4 ; 129 II 361 consid. 7.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1013/2015 du 
28 avril 2016 consid. 3.1 ; ATA/393/2018 du 24 avril 2018 consid. 6b). 
 
b. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 Cst., se 
compose des règles d’aptitude – exigeant que le moyen choisi soit propre à 
atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens 
adaptés, on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – 
et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure 
choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté du point de vue de 
l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/308/2017 précité consid. 6f 
et les arrêts cités). 


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9) 
a. 
En l'espèce, depuis l'engagement de la recourante et après chacun des 
incidents qui ont été constatés, le groupement s'est entretenu avec elle que ce soit 
en personne ou par écrit. La direction lui a fait part à de multiples reprises de ses 
attentes et des objectifs qu'elle devait remplir afin d'offrir des prestations en 
adéquation avec sa fonction de RSEC. S'agissant de la période d'évaluation fixée 
par courrier en octobre 2017, la direction a décidé, à l'issue de l'audit interne 
auprès des partenaires du GIAP et après avoir reçu de nouvelles plaintes, de 
résilier les rapports de services. 
 
 
Étant donné que la recourante était au courant des objectifs qu'elle devait 
atteindre dès le début de son engagement et que la direction lui a fait part de la 
diminution de la confiance qu'elle avait en elle quant à la réalisation des objectifs 
fixés, le GIAP a fait preuve de transparence dans ses attentes vis-à-vis de la 
recourante de sorte qu'aucune violation du principe de la bonne foi ne peut être 
retenue. 
 
b. 
En ce qui concerne la proportionnalité de la décision, suite aux nombreuses 
mises en garde, entretiens et objectifs fixés à la recourante qui sont tous restés 
sans succès, la décision de mettre un terme aux rapports de travail était apte à 
rétablir le fonctionnement normal du groupement. Par ailleurs, de par le fait que le 
statut ne prévoit pas de reclassement en cas de résiliation des rapports de travail et 
que le rapport de confiance entre la direction et la recourante était rompu, il était 
impossible de réaffecter cette dernière à un autre poste au sein du GIAP. 
 
 
Par conséquent, la direction n'a pas violé le principe de la proportionnalité 
en mettant une fin aux relations de travail de la recourante. 
10) 
Au vu de ce qui précède, le licenciement de la recourante est conforme au 
droit. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ses prétentions en 
indemnisation. 
 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
11) 
Ce résultat rend sans objet la discussion au sujet du refus d'admettre 
l'écriture du 5 septembre 2018 de l'intimé. 
12) 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 mars 2018 par Madame A______ contre la 
décision du Groupement Intercommunal pour l'animation parascolaire du 9 février 
2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Madame A______ un émolument de CHF 500.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Yvan Jeanneret, avocat de la recourante ainsi qu'à 
Me Jacques-André Schneider, avocat de Groupement Intercommunal pour l'animation 
parascolaire. 
Siégeant : Mme Krauskopf, M. Thélin, Mme Junod, MM. Pagan et Verniory, juges. 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :