ge_gerichte · CAPH/175/2003 · 2003-11-25 · de

Résumé:
 T est chef comptable pour E. Il est licencié avec effet immédiat, E lui reprochant une mauvaise exécution de son travail, des abus d'alccol pendant les heures de travail, l'engagement de personnel au noir et le paiement de facture personnelle par la société. La Cour commence par constater que les griefs d'engagement de personnel au noir ou d'abus d'alcool régulier ne sont pas établis. Il est établi que T avait du désordre et du retard dans ses tâches, et qu'il a par exemple omis de tenir un livre de caisse. Toutefois, E ayant omis d'auditer les comptes, ayant attendu de nombreuses années avant d'intervenir et n'ayant jamais averti T, elle est également partiellement responsable des manquements de T. T a également droit à une indemnité pour vacances non prises en nature, mais non au paiement d'heures supplémentaires non établies. E n'a pas droit au remboursement par T des différences de caisse, faute de preuve que celles-ci soient imputables à T. E n'a pas non plus droit au remboursement des heures supplémentaires payées à l'aide-comptable pour rattraper le retard, faute de preuve de l'existence de celles-ci. Par contre, la Cour admet, en équité, la condamnation de T à s'acquitter de la moitié des honoraires de la fiduciaire ayant été chargée de remettre de l'ordre dans la comptabilité de E, au vu du peu de rigueur du travail de T.

É

KE

POST TENEBRAS LUX

NE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes

Cause n° C/2135/2001-4

POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D’APPEL*
E SA Monsieur
Dom. élu : Me Joanna BÜRGISSER T
Avenue de Frontenex 5 Dom. élu : Me Claude ULMANN
1207 GENEVE Rue du Conseil-Général 14

1205 GENEVE

Partie appelante Partie intimée

CAISSE DE CHOMAGE
Rue Caroline 9
1014 LAUSANNE

Partie intervenante

D'une part
D'autre part

ARRET

Rendu suite à l’audience de délibération du 25 novembre 2003

Mme Martine HEYER , présidente

Mme Christiane RICHARD et M. Charles PAGE, juges employeurs

MM. Yves DELALOVYE et Richard JEANMONOD), juges salariés

Mme Meriem COMBREMONT, greffière d’audience

Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/2135/2001-4

* COUR D’APPEL *

A. Par acte expédié le 9 août 2002 au greffe de la juridiction des Prud’hommes,
la société E SA (ci-après E _, ou l’employeur) a appelé d’un jugement
rendu le 12 février 2002 par le Tribunal des Prud’hommes, expédié aux parties le
11 juillet 2002 et reçu le 15 juillet 2002, dans un litige l’opposant à son ancien
employé, T___ (ci-après l’employé). Ce dernier a formé appel incident, dans le
cadre de ses écritures de réponse à l’appel principal.

En substance, la situation procédurale est la suivante :

L’employeur a licencié T____ avec effet immédiat, au motif qu’il exécutait mal
son travail de comptable, qu’il était ainsi incapable de justifier de certains mancos
de caisse, qu’il était parfois ivre à son travail, qu’il engageait du personnel « au
noir » et qu’il s’octroyait sans autorisation des avances sur salaire. En outre, il
était couvert de dettes, et l'employeur le soupçonne d’abus de confiance, sans

toutefois le formuler expressément et sans avoir jamais saisi les instances pénales.

L’employé s’est opposé à son licenciement et a saisi le Tribunal des
Prud'hommes ; selon lui, le congé est nul pour avoir été donné en période de
protection (il était en incapacité de travail, à la suite d’un accident) ; au demeurant
il nie toute malversation ou négligence; il explique avoir rencontré des difficultés
dans l’exercice des ses activités professionnelles, en raison des défectuosités du
système comptable et parce que le programme informatique mis en place par
l’employeur était inadéquat. T____ a réclamé une somme de 94'627 fr.40, soit le
paiement de son salaire jusqu’à l’échéance du contrat, compte tenu d'une
suspension du délai pendant la période de protection; une indemnité pour congé
abusif et pour vacances non prises, et enfin, à titre additionnel, le paiement d'une
somme de 56'980 fr. à titre d’heures supplémentaires, soit une heure par jour

pendant cinq ans.

L’employeur s’est opposé à toutes ces prétentions et a formé une demande
reconventionnelle, afin de réclamer le remboursement du manco de caisse
constaté, des frais engagés par lui pour payer une aide-comptable, le travail
révision des comptes et le paiement de diverses factures restées en souffrance;

l'ensemble de ces prétentions ascendait alors à 152'859 fr.60.

* COUR D’APPEL *

La Caisse de chômage est intervenue en procédure, faisant valoir sa
subrogation aux droits de l’employé à concurrence des indemnités versées pour la

période litigieuse, à savoir 21'447 fr.55, selon décompte au 30 avril 2001.

Le Tribunal des Prud’hommes, après audition des parties et enquêtes, a rendu la
décision déférée ; les premiers juges ont considéré qu’il n’existait pas de justes
motifs de licenciement avec effet immédiat. Il y avait certes eu des manquements
de la part de l’employé, mais l’employeur était mal organisé, et d’autre part, il les

avait tolérés.

Il devait ainsi payer le salaire jusqu’à l’échéance du contrat (43'500 fr.), une
indemnité pour vacances non prises (19'722 fr.80) et une indemnité d’ancienneté
(1'000 fr). Il était encore donné acte à l’employeur de ce qu’il admettait devoir un
montant représentant un solde de compte effectué entre les parties (3'431 fr 15).
De ces postes devaient être déduites les sommes suivantes : 16'548 fr 45
concernant diverses factures, dont une présentant encore un solde de 8'654 fr.
pour des travaux de décoration effectués chez l’employé, et 13'459 fr concernant

les honoraires du réviseur comptable.

La subrogation de la Caisse de chômage a intégralement été admise.

Les parties ont au surplus été déboutées de toutes autres conclusions ; l’employé a
ainsi été, en particulier, débouté de ses prétentions en paiement d’heures
supplémentaires, faute de preuve.

Devant la Cour d’appel les parties soutiennent ce qui suit :

A l’appui de son appel principal, la société E conclut à l’annulation du
jugement entrepris et persiste dans son argumentation et ses conclusions de
première instance, à savoir le remboursement par l’employé non seulement des
sommes admises par les premiers juges (solde de factures pour travaux de
décoration et facture du réviseur) mais aussi le montant du manco de caisse,
qu’elle avait déterminé à 125'000 fr. En cours de procédure devant la Cour

d’appel, l’employeur a invoqué des faits nouveaux, à savoir que, suite au

* COUR D’APPEL *

déboutement de ses conclusions en première instance, il avait fait procéder à un
contrôle plus approfondi des exercices comptables litigieux, et s’était avisé que
l'employé avait certainement confectionné des faux pour masquer des
malversations et conserver l'argent par devers lui; en tout état, le manco de caisse
était d'environ 73'000 fr. plus élevé que celui qu’elle avait invoqué jusqu’alors.

Globalement, les conclusions de E____ ont ainsi passé à 225'972 fr.55.

A l’appui de son appel incident, T conclut à la confirmation du jugement et
au surplus à la condamnation de son ex-employeur à lui verser la somme de
60'843 fr. 75 au titre d’heures supplémentaires. La société E____ a toutefois fait
observer que sa partie adverse avait versé hors délai les droits de greffe afférents à
son appel incident, ce qui, vérification faite par la Cour d’appel, s’est avéré exact;
ces droits ont été versés en liquide, à la caisse, par le conseil de l’appelant, le

lendemain du délai imparti par le greffe.

B. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :

a. T a été engagé le 15 octobre 1988 par El SA (aujourd’hui E }),en
qualité de chef comptable pour le groupe A, à savoir El SA, E2 SA,
E3 SA et la raison individuelle E4 . Le groupe A comptait alors
quatre points de vente, sis rue , Tue , Tue et Avenue

La tâche de T consistait à tenir la comptabilité, le livre de caisse, et à gérer
la caisse principale du groupe A ; cette caisse était alimentée par celles des
différents points de vente.

Au moment de l’engagement de T_____,et plus particulièrement en 1989, lors du
rachat par le groupe A du magasin E4 , la comptabilité de cette entreprise
était problématique ; d’importantes carences avaient été observées dans la tenue
des comptes, lesquelles n’étaient nullement imputables au précité, qui précisément

commençait son activité.

b. A partir de l’année 1990 la révision des comptes du groupe a été confiée à la
société B___ SA (ci-après B___ ); le chiffre d’affaires du groupe était de l’ordre

* COUR D’APPEL *

de huit à dix millions de francs. Il connut une diminution sensible en 1992, avant

de revenir aux montants précédents.

Entre 1988 et 1999, une pratique comptable s'était instaurée de la manière
suivante, selon ce qu’a relaté C (les membres de la famille orthographient
ainsi leur nom) : "J'étais le responsable des caisses des magasins. A ce titre, je me
rendais dans lesdits magasins pour prélever les encaissements que je mettais dans
les enveloppes après avoir visé le livre de caisse et que je remettais ensuite sous
enveloppes collées à T_____ à la comptabilité. Sur l'enveloppe figurait le montant
de son contenu et le n° des cartes de crédit. Chaque mois je faisais le contrôle des
caisses et je remettais les pièces justificatives à T____. J'ai pratiqué ainsi depuis
1988 jusqu'à fin 1999. J'estime avoir ainsi remis hebdomadairement à T__
entre 1'500 et 5'000 fr., cela dépendait des saisons. T ne m'a jamais fait de
remarque selon laquelle il n'aurait pas reçu le montant qui figurait sur le livre de
caisse et que j'avis personnellement visé, étant précisé qu'une fois par mois en tout
cas, T pouvait vérifier les visas que j'avais apposés." (Ce dernier a alors
précisé qu'il contrôlait de temps en temps les montants remis mais qu'il n'avait pas
toujours le temps de le faire et qu'il faisait confiance à CC ). C a
poursuivi ainsi: " Entre 1988 et 1999 je n'ai jamais entendu les organes ou
responsables de la société se plaindre de ce qu'il aurait manqué de l'argent dans la

"

caisse de T

c. Des informations recueillies au cours de la procédure concernant la qualité du
travail de T il ressort que, pour plusieurs des témoins entendus, ce dernier
manquait de méthode et de ponctualité : la caisse de E4 ne jouait pas toujours
(témoin Dj); des erreurs étaient commises dans l’établissement de la
comptabilité (témoin F_____); le paiement des salaires prenait du retard (témoins
G____); le décompte des indemnités dues au personnel ne correspondait pas aux
heures travaillées (témoin H____); la comptabilisation des frais posait problème
(témoin 1____);il n’y avait pas un solde de caisse clairement déterminé, mais
des boîtes contenant de l’argent (témoin J__). Des griefs lui avaient été
adressés par C_____, parce que des acomptes versés par des clients n’étaient pas
comptabilisés.

* COUR D’APPEL *

Pour d’autres témoins au contraire, l’activité de T ne posait pas de
? ———

problèmes : l’exécution de son travail n’avait jamais soulevé d’observations

(témoin D ); la comptabilisation des salaires était ponctuelle (témoins
K et L ); la tenue des comptes ne posait pas de problèmes et ne
suscitait pas de remarques (témoins I et M ) ; l'employé n’avait causé

aucun préjudice à l’entreprise du fait de l’exécution de son travail (témoin

F ).

Le témoin N , expert-comptable auprès de B___, a fourni les précisions

suivantes concernant le système comptable du groupe et les difficultés rencontrées

Le groupe A était initialement doté d’un système comptable non analytique,
qui allait se révéler inutilisable. D’autre part, à partir de 1996, le système
informatique se saturait ; 1l était destiné à recueillir la comptabilité de toutes les
sociétés du groupe, et de la raison individuelle; des pannes survenaient tous les
deux mois, et il fallait alors chaque fois que deux personnes travaillent durant un
jour et demi pour réintroduire les données perdues. A ces difficultés s’ajoutait le
fait que T manquait d’ordre dans la tenue de ses comptes, au point qu’il

paraissait être le seul à s’y retrouver.

En 1997, lors de la clôture de l’exercice comptable, un arriéré considérable (de
l’ordre de 500'000 fr.) restait dû à l’assurance de prévoyance professionnelle ;
d’autre part, le solde de caisse était de l’ordre de 50'000 fr. supérieur aux
liquidités effectives, mais ce constat ne paraît avoir été opéré qu’un an plus tard,
lors de l’examen de clôture de l’exercice suivant. La décision fut alors prise de ne

plus utiliser le système informatique.

Au début de 1998, la société E___ acquit un nouveau système informatique,
auquel T___ ne s’adapta pas, et il prit du retard dans l’établissement des
comptes. A la fin de cet exercice, le 4 décembre 1998, B____ interpella le précité,
car elle avait effectivement constaté une différence de 63'000 fr. entre la
comptabilité et les liquidités en caisse, pour l’exercice 1997. Des investigations
eurent lieu, en collaboration avec T____,et B_; faute de constats précis, et
partant de l’idée que cette différence provenait de la non-comptabilisation de

* COUR D’APPEL *

différentes factures — pourtant payées — pour un montant qui fut évalué
arbitrairement à 50'000 fr., B proposa de porter une somme équivalente au

débit du compte de pertes et profits.

Le retard pris au début de 1998 s’accumula en 1999 ; lors de la clôture de
l’exercice 1999, une notable différence subsistait entre le montant comptabilisé en
caisse et les liquidités effectives. Il s’est par ailleurs révélé qu’un montant de
113'000 fr. avait été comptabilisé sur le compte transitoire de la TVA, pour des
motifs non élucidés. Ce montant, provenant de la caisse de E4 , aurait dû être
comptabilisé sur la caisse principale du groupe. Il convient d’indiquer toutefois
qu’au fil des années la provision pour le compte de la TVA avait toujours été
surévaluée, et que ces surévaluations successives se cumulaient. Le témoin
N s’est interrogé concernant ce procédé, et il a finalement suggéré, lors de
sa dernière audition, qu’il aurait pu s’agir de la part de T _, d’une manière de

masquer des malversations.

e. Au début de l’année 2000, l’employé fut requis de réexaminer les comptes et
de fournir des explications sur les mancos de caisse. À cette même époque, une
comptabilité analytique, par départements, fut introduite et une comptable,
J_____,a été engagée pour épauler T___ dans son activité. De janvier à juin
2000 cette dernière s’est consacrée à la saisie des pièces comptables pour
l’exercice 1999 et à la création d’une liste des débiteurs et des fournisseurs,
jusqu'alors inexistante. C lui confia aussi la réorganisation de la caisse
principale, et la constitution d’un livre de caisse. T admet qu’il n’avait
jamais tenu un tel document, mais il a expliqué cette carence par le fait qu’il

manquait de temps.

T , en procédant au pointage des comptes, retrouva plusieurs factures qui
avaient été payées « cash » mais non comptabilisées ; au total, la différence était
toutefois minime et n’expliquait pas les mancos constatés. N n’a pas décelé

non plus d’où provenaient les différences de caisse.

Le 20 mars 2000, T reçut formellement pour instruction de revoir les
comptes jusqu’en 1997 ; un délai pour ce faire lui fut imparti au 7 avril 2000. Il

retrouva une différence de l’ordre de 15000 fr., alors que la différence de caisse,

* COUR D’APPEL *

pour Ed, était évaluée à ce moment-là à 80'000 fr. Le 12 avril 2000, les
comptes au 31 décembre 1998 n’avaient toujours pas pu être clôturés. Le 17 avril
2000, T___ — qui avait constitué avocat — informa C qu’il ne pouvait pas
respecter les délais fixés, car certaines écritures pour l’exercice 1998 ne lui

avaient pas été remises par B__.

A cette période, T fut momentanément en incapacité de travail, car il dut

subir une intervention chirurgicale à la mâchoire.

L’assurance Y __ réclama au groupe A, en juillet 2000, une mise à jour du
compte LPP, toujours débiteur et non régularisé. Par ailleurs le groupe était
relancé par sa banque pour régulariser ses comptes. De vifs reproches ont alors été
adressés à T , principalement en raison de ce qui précède, et aussi,
subsidiairement, au sujet de l’acquisition qu’il avait faite d’un véhicule
automobile pour l’un des sous-directeurs de la société, Pascal Luthi, opération qui

était estimée insatisfaisante.

Le 9 août 2000, T_ fut victime d’un accident, et depuis lors, selon les
certificats médicaux versés au dossier sa capacité de travail évolua comme suit :
du 9 août au 22 octobre 2000, incapacité totale ; du 23 octobre au 28 novembre
2000, incapacité partielle ; du 29 novembre 2000 au 8 janvier 2003 (rechute ?)

incapacité totale.

f. Durant cette période, le conflit, jusqu’alors latent entre les parties, se

cristallisa :

L’employé réclama le paiement d’une différence de salaire pour les mois de
septembre et octobre 2000 ; l’employeur reconnut devoir à ce titre la somme de
3'431 fr.15. Toutefois ce dernier fit valoir des prétentions à hauteur de 16'548
fr.45 (factures pour des travaux effectués au domicile de l’employé ; factures
diverses restées en souffrance et remboursement d’avances de salaire non
autorisées). L’employé admit ce décompte, sauf en ce qui concerne un solde de
8'654 fr. sur une facture pour des travaux de décoration effectués à son domicile
privé, car il invoquait des défauts affectant lesdits travaux. Cette contestation a,
par la suite, été retirée en cours d’audience devant la Cour d’appel.

* COUR D’APPEL *

Le 29 novembre 2000, en vue de la procédure, B____ établit un rapport concernant
le contrôle des caisses pour l’exercice 1999 ; il y est fait état d’un manco de
l’ordre de 80'000 fr., remontant à l’année 1997.

Par courrier recommandé du 30 novembre 2000 la société E___ licencia avec effet
immédiat T , alors en incapacité totale de travail. Comme déjà indiqué en
tête de la présente décision, il lui était reproché une mauvaise exécution de son
travail, le non respect des instructions données par le réviseur comptable, des faux
en écriture, l’abus d’alcool pendant les heures de travail le vendredi après-midi,
l’engagement de personnel «au noir », le paiement de factures personnelles au
moyen des liquidités de la caisse principale du groupe A et l’obtention

d’avances sur salaire sans l’accord de la direction.

Par courriers des 8 et 21 décembre 2000, l’employé a contesté tous ces griefs ; le
12 janvier 2001 il a contesté son licenciement avec effet immédiat. Il ne discute
pas le rapport établi par B____, mais il indique n’être pas responsable des mancos
constatés ; il avait certes exécuté son travail avec un certain retard, et commis des
erreurs, mais cela provenait du surcroît de travail et de ses ennuis de santé, qui
avaient porté atteinte à sa capacité de travail. Il a saisi la juridiction des

Prud’hommes de la demande déjà mentionnée plus haut.

g. En ce qui concerne les heures supplémentaires que l'employé soutient avoir
régulièrement effectuées, à raison d’une par jour pendant cinq ans, l’employeur a
soutenu qu’en sa qualité de cadre, le précité n’était pas fondé à élever une telle
réclamation. Cela étant, au-delà des dires de C et du témoin L_ ,qui
ont constaté que l’employé était parfois encore présent au bureau le soir à 18
heures ou en fin de matinée à 13 heures, les parties n'ont pas fait porter

l’instruction sur la réalité ni sur le nombre d’heures supplémentaires effectuées.

Elles ne l’ont pratiquement pas non plus fait porter sur les griefs de l’employeur
relatifs à l'engagement de personnels « au noir », ou à la perception d’avances sur

salaire sans autorisation.

10
* COUR D’APPEL *

S'agissant enfin du grief d’alcoolisme, plusieurs témoins y ont fait référence :
C___ a déclaré qu’il arrivait à l’employé d’être alcoolisé au travail le vendredi ;
le témoin Na précisé que lui-même ne venait plus le vendredi car T___
n’était pas en état de discuter ; le témoin L a relaté qu’il y avait du chahut le
vendredi au travail. Le témoin O a déclaré qu’elle achetait deux à trois

bouteilles de whisky par semaine pour le bureau. D’autres témoins, connaissant

T , ont déclaré ne l’avoir jamais vu ivre (témoin P ) ou qu’il buvait de
manière normale (témoins Q et R ).
EN DROIT

1. L’appel principal est recevable, pour avoir été déposé dans le délai prescrit par
l’article 59 de la Loi sur la juridiction des Prud’hommes (LJP).

L’appel incident, bien que formé dans les écritures de réponse, conformément à
l'article 62 ch. 1 LJP, est toutefois irrecevable, en raison du paiement tardif des
droits de greffe (art. 3 du Règlement sur le tarif des greffes en matière civile et
prud’homale et la jurisprudence y relative, SJ 1989 p. 155/157 et note p. 160 ; SJ
1994 p. 518). La sanction d’irrecevabilité avait d’ailleurs été rappelée au plaideur
par le greffe dans son courrier du 20 septembre 2002, qui lui impartissait le délai
de paiement. Quoi qu’il en soit, même s’il avait été recevable, cet appel incident
aurait dû être rejeté comme manifestement mal fondé. Pas plus en appel qu’en
première instance l’employé n’a rapporté la preuve de l’exécution des heures
supplémentaires dont il réclame le paiement; il n'a pratiquement pas fait porter
l'instruction sur cette question, et les quelques indices résultant des témoignages

recueillis sont largement insuffisants à démontrer l'existence de ces heures.

Les conclusions additionnelles de l’appelante principale sont elles aussi
irrecevables. Elles ne reposent pas sur des faits nouveaux , mais uniquement sur
des constats auxquels la précitée aurait très bien pu — et aurait dû — se livrer au
stade de la première instance. En tout état, faute d’avoir été soumises aux
premiers juges, ces conclusions additionnelles - qui se fondent sur une nouvelle
argumentation de fait concernant le comportement professionnel de l’employé, sur

de nouvelles constatations relatives à d’autres pièces comptables, et qui tendent à

11
* COUR D’APPEL *

la majoration du montant réclamé au titre de remboursement du manco de caisse -
sont irrecevables. En effet, l’article 312 de la loi genevoise de procédure civile
consacre le principe de l'immutabilité du litige, et cette disposition est applicable à
titre supplétif en procédure prud’homale (art, 11 LJP). Elle prévoit que le juge ne
peut statuer sur aucun chef de demande qui n’a pas été soumis aux premiers juges.
Le principe du double degré de juridiction impose en effet que le litige soumis au
juge d’appel soit identique à celui dont le premier juge a été saisi, à savoir qu’il
possède les mêmes caractéristiques de personnes, de conclusions, d’allégués de
fait, et de preuves (CAPH du 2 juin 1997 S c/ O, cause n° X/806/96 ;
Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaires de la loi de procédure civile
genevoise, ad art. 312 LPC).

2. Il reste que la Cour d’appel doit examiner si le congé litigieux repose sur de
justes motifs de licenciement avec effet immédiat. A ce propos, les premiers juges
ont correctement rappelé les principes découlant de l’article 337 CO.

Pour constituer un juste motif au sens de cette disposition, le manquement du
travailleur doit être objectivement de nature à ruiner le lien de confiance, qui est
une base essentielle du contrat de travail. Au moins doit-il être de nature à
ébranler ce lien à tel point qu’on ne saurait exiger de l’employeur la continuation
du rapport de travail jusqu’à l’échéance ordinaire d’un contrat de durée
déterminée ou jusqu’au plus prochain terme de congé ordinaire pour un contrat de
durée indéterminée (ATF 116 II 145 = JdT 1990 I 581; ATF 112 II 50).
L’ampleur des exigences à poser pour que soit justifiée la résiliation immédiate ne
se détermine pas de façon abstraite ou générale, mais dépend concrètement de la
position et des responsabilités du travailleur dans l’entreprise, ainsi que du genre
et de l’importance des griefs en cause (ATF 116 II 145 consid. 6a = JdT 1990 I
581; ATF 111 II 245 consid, 3 et le références). Seul un comportement
particulièrement grave du travailleur autorise une résiliation immédiate ; lorsque
le comportement est moins grave, il doit être précédé de vains avertissements de
l’employeur, à savoir d’une mise en demeure d’exécuter correctement le contrat
assortie de la fixation d’un délai convenable d’exécution au sens de l’article 107
CO, sauf s’il ressort de l’attitude de travailleur que cette sommation serait sans
effet (art. 108 CO). L’avertissement doit indiquer clairement la sanction à laquelle

son destinataire s’expose en cas de persistance du comportement critiqué

12
* COUR D’APPEL *

(Schneider, La résiliation immédiate du contrat de travail : les justes motifs, in
Journée 1993 du droit du travail et de la sécurité sociale, p. 56/57 ; CAPH du 4
juillet 1995 cause n° VI/402/94).

Il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs de résiliation immédiate
d’en établir l’existence (art. 8 CC) ; le juge apprécie librement s’il existe de justes

motifs.

3. En l’espèce, il doit tout d'abord être rappelé que l'employeur n'a nullement
démontré la réalité des griefs formulés s'agissant de l'engagement d'employés "au
noir" ou d'octroi d'avances sur salaire non autorisées par la direction. Le grief
d'abus d’alcool sur les lieux de travail est rendu vraisemblable, mais l’examen de
l’ensemble des témoignages recueillis à ce propos laisse supposer que l’employé
n’était pas le seul à consommer de l’alcool; en outre il n’a pas été démontré que
ces abus aient été systématiques, ni qu’ils aient entraîné des comportements
inacceptables. Enfin, il n’est ni démontré, ni même allégué, que des

avertissements aient été donnés ou des mesures dissuasives prises par la direction.

Par conséquent, à ce stade de l'examen, il n'existe pas de justes motifs de
résiliation immédiate. S'agissant enfin, et surtout, de la mauvaise exécution du

travail par l'employé, la situation est plus complexe.

Quelques témoins ont indiqué que l’employé exécutait bien son travail, ou qu’ils
n’avaient jamais observé que des remarques lui soient adressée à ce propos; il est
toutefois établi, tant par les pièces produites que par d'autres témoignages, et
d'ailleurs il n'est pas contesté, que ce dernier avait du désordre et du retard dans la
tenue de ses comptes, et qu’il n’établissait pas de livre de caisse. Il s’agit-là d’une
carence professionnelle importante de la part d’une personne en charge d'établir
les comptes d’une entreprise de la taille de l'appelante.

Ce constat ne doit cependant pas nécessairement conduire à la justification du
congé immédiat. La conception pour le moins simpliste du fonctionnement
comptable de l'entreprise est inadaptée à la taille et à la structure de celle-ci; le
système comptable a varié au cours du temps; le système informatique s'est révélé

inadéquat et il est arrivé à saturation. Ce sont là autant d’éléments qui ne sauraient

13
* COUR D’APPEL *

être imputés à l’employé, et qui ont certainement joué un rôle déterminant dans
les difficultés qu’il a rencontrées dans l'accomplissement de son travail. C’est
ainsi par exemple que, dès avant sa prise d’emploi, les comptes dont la tenue lui a
été confiée accusaient déjà des manques et des retards importants et inexpliqués.
En outre, les rapports annuels de la société B____, chargée depuis 1990 de la
révision annuelle des comptes, ne sont pas versés au dossier. Il est vraisemblable
qu'ils n'aient pas été établis. Or, l'entreprise aurait dû obtenir de son vérificateur
qu'il l'nforme régulièrement et de manière approfondie sur l'état de ses comptes et
qu'il décèle, sans retard l'origine des mancos de caisse qui se sont répétés et accrus
au fil des ans, au lieu de se livrer à des suppositions hasardeuses. Ainsi, si les
comptes avaient été dûment et régulièrement audités, les difficultés et les carences
aujourd'hui reprochées au comptable auraient été moindres. Par contre, la solution
adoptée, qui consiste à avoir laissé s'écouler le temps sans prendre de mesures,
pour impartir soudain à l'employé, dans le premier semestre de l'année 2000, un
délai destiné à vérifier les quatre derniers exercices comptables, n'est pas
adéquate. En outre, la mission ainsi confiée était pratiquement impossible à
remplir, vu le très court délai accordé. Enfin, il doit être rappelé qu'au moment des
faits en question, soit pendant le premier semestre 2000, l’employé s'est trouvé la
plupart du temps en incapacité de travail — totale ou partielle — pour des raisons de

santé.

Il découle de ce qui précède que les carences de l’employé, eu égard à son
obligation de bien tenir les comptes, ne lui sont que partiellement imputables, que
l’employeur a pour sa part également manqué de diligence, que les instructions
idoines n’ont pas été assorties d’avertissements circonstanciés, qu’elles ont été
données tardivement et dans des conditions qui les rendaient difficilement

exécutables.

Au vu de l’ensemble de ces circonstances, et à l’instar des premiers juges, la Cour
d’appel est d’avis qu’il n’existe pas, en l’espèce, de justes motifs de licenciement
avec effet immédiat et que le congé aurait dû intervenir pour la plus prochaine

échéance du contrat.

4. Le jugement entrepris sera confirmé sur les postes suivants, alloués

respectivement à chacune des parties :

14
* COUR D'APPEL *

Le paiement par l'employeur du salaire jusqu’à l’échéance du contrat, soit trois
mois pour la fin d’un mois, dès la fin de la période de protection (salaires de
décembre 2000 à avril 2001 inclusivement, soit 5 x 8700 fr. = 43'500 fr.).

Le paiement par l'employeur d'un complément de salaire pour septembre et
octobre 2000 (3'431 fr.15), que ce dernier a reconnu devoir.

Le paiement par l'employeur d'une indemnité pour vacances non prises, allouée
par les premiers juges, à concurrence de 49,08 jours pour les années 1999 à 2001
(49,08 x 410 fr.85 = 19722 fr.80) sera aussi confirmé; l’appelante critique en effet
partiellement le calcul précité, fondé sur les pièces du dossier, sans motivation
précise, de sorte qu'il n'est pas possible d'examiner la pertinence de cette critique.

La déduction par compensation (16'548 fr.45) concernant diverses factures que
l’employé reconnaît devoir à l’appelante; en première instance il admettait devoir
un montant de 7'894 fr.45 ; devant la Cour d’appel il a en outre admis devoir
8'654 fr, soit le solde d’une facture pour des travaux de décoration effectués à son
domicile. Ces deux montants conduisent donc au total de 16'548 fr.45, les

premiers juges avaient retenue.

Le jugement sera également confirmé en tant qu'il déboute les parties des
jJug 8 q P

prétentions suivantes :

Le paiement par l'employeur d'heures supplémentaires (56'980 fr, respectivement
60'843 fr.75).

Le remboursements par l'employé des mancos de caisse (125'000 fr. et, en outre,
73112 fr.95). Il n'a en effet pas été démontré dans quelle mesure ceux-ci
résultaient d'un manque de diligence de l'employé. Diverses hypothèses sont
possibles concernant ces mancos, le vérificateur des comptes n'a pas établi de
rapports périodiques, de sorte qu'aucune analyse comptable sérieuse n'est
produite. L'appelante devra supporter les conséquences de l'indétermination qui

subsiste. Par ailleurs ses conclusions relatives à de prétendus faits nouveaux, qui

15
* COUR D’APPEL *

consisteraient en des malversations de l'employé, sont irrecevables

procéduralement.

Le remboursement par l'employé des heures supplémentaires payées à l’aide-
comptable pour rattraper le retard de l’employé (3'061 fr.30) et des honoraires de
la fiduciaire B_,quia dressé un rapport dressé en vue de la présente procédure
(25'000 fr). Ces prétentions de l’employeur, fondées sur le devoir de l’employé de
réparer le dommage causé à son employeur intentionnellement ou par négligence
(art. 321° CO), ne sauraient être admises. Les premiers juges ont considéré avec
raison que l'employeur n'avait pas démontré la réalité, l'affectation et la quotité
des heures supplémentaires dont le remboursement est réclamé, et la procédure
d'appel n'a rien apporté de déterminant sur cette question. Quant aux honoraires de
la fiduciaire, que les premiers juges ont mis pour moitié à charge de l'employé
(25'000 + TVA 7,6% : 2 = 13'450), cette solution se justifie en définitive, en
équité, si l'on considère que ce rapport constitue une tentative pour analyser et
rectifier le travail peu rigoureux de l'employé d'une part, et si l'on tient compte des
carences respectives des deux parties dans la gestion du système comptable, et
dans la tenue des comptes.

Enfin, l’allocation à l’employé d’une somme de 1'000 fr. au titre d’indemnité pour
longs rapports de service sera écartée. Le jugement ne donne aucune motivation

particulière sur ce point, de sorte que la contestation de l’appelante sera admise.

La subrogation de la Caisse de chômage dans les droits de l’employé envers
l’employeur, à hauteur des prestations servies pour la période litigieuse ( 21'147
fr.55) se justifie et sera confirmée.

5. Le jugement est ainsi confirmé pour l'essentiel. L’appelante principale
gardera donc à sa charge l’émolument de 2'000 fr. qu’elle a avancé. L’intimé se
verra restituer l'émolument de 800 fr. qu'il a versé, tardivement, pour son appel

incident.

16
* COUR D’APPEL *

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des Prud’hommes, groupe 4

A la forme :

Reçoit l’appel principal formé par E SA contre le jugement rendu le 12
février 2002 dans la cause C/2135/2001 —4.

Rejette l’appelle incident formé par T contre ce jugement.

Au fond :

Annule l'allocation à T d'une indemnité de 1'000 fr. avec intérêts à 5% l'an,
dès le 7 février 2001.

Confirme pour le surplus intégralement le jugement.

Dit que l’émolument d’appel de 2'000 fr. avancé par Maison E SA restera à

charge de cette dernière.

Dit que l'émolument de 800 fr. avancé par T pour son appel incident lui sera
restitué.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

La greffière de juridiction La présidente