ge_gerichte · ATA/1405/2025 · 2025-12-16 · fr

Résumé:
 Distinction entre les antennes de téléphonie mobile conventionnelles et les antennes adaptatives : conformément à la recommandation applicable, l’opérateur a fourni des diagrammes ADI normalisés à 0 corrects pour les antennes conventionnelles, ce que le SABRA a confirmé. La position du mât et la distance entre celui-ci et le LUS n°7 attestée par des données établies par un géomètre, validées par le SABRA rappelant les marges de tolérance en la matière, doivent être confirmées, étant précisé qu’elles se rapprochent également de celles figurant sur SWISSTOPO, tandis que les recourants produisent une carte approximative du SITG. En outre, le préavis du SABRA, faisant partie intégrante de l’autorisation de construire délivrée, prévoit expressément des mesurages de contrôles, notamment audit LUS, et l’intégration des antennes de l’installation dans le système AQ de l’opérateur. Le LSM du toit est fixé, à juste titre, à côté de la porte donnant accès au toit de l’immeuble et non sur le toit de la superstructure où seul est en principe appelé à intervenir le personnel technique effectuant des travaux sur l’installation des antennes. Application correcte de la VLInst en cas de cumul de gamme de fréquences situées 700 et 3'600 MHz. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2022/2023-LCI 
ATA/1405/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 décembre 2025 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______, B______ et C______ 
recourants 
représentés par Me Damien TOURNAIRE, avocat 
contre 
D______ SA 
et 
E______ 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
 
 
 
 intimés 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
20 juin 2024 (JTAPI/598/2024) 


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EN FAIT 
A. a. E______, association suisse de vente et de marketing, est propriétaire de la 
parcelle n° 4’028, feuille 1______, de la commune de Genève-F______, sise 
2______, rue G______, en zone de développement 3 avec zone 5 préexistante, sur 
laquelle 
se 
trouvent 
quatre 
bâtiments, 
dont 
l’immeuble 
F3______ 
(ci-après : l’immeuble). 
b. Par requête déposée le 31 octobre 2022, enregistrée sous la référence 
DD 4______, D______ SA (ci-après : l’opérateur) a sollicité du département du 
territoire (ci-après : le département) une autorisation de construire portant sur la 
modification d’une installation de téléphonie mobile, sur la toiture de l’immeuble. 
c. Selon la fiche de données spécifique au site concernant les stations de base pour 
téléphonie mobile et raccordement sans fil (ci-après : la fiche de données), établie 
le 9 août 2022 par l’opérateur : 
- 
l’installation visée était un groupe de neuf antennes sur un mât, fixé sur la 
superstructure de l’immeuble (fiche complémentaire n° 2) ; 
- 
la distance maximale pour former opposition était de 599.72 m (fiche 
complémentaire n° 2) ; 
- 
l’intensité de champ électrique due à l’installation dans le lieu de séjour 
momentané (ci-après : LSM) le plus chargé (bâtiment des antennes en toiture) 
était de 23.9 V/m atteignant 49.1 % de la valeur limite d’immissions 
(ci-après : VLI ; fiche complémentaire n° 3a) ; 
- 
sur les six lieux à utilisation sensible (ci-après : LUS) autour de l’implantation 
des antennes (numérotés de 2 à 7), les plus chargés présentaient des valeurs 
oscillant entre 4.96 et 4.99 V/m sur 5 V/m (fiche complémentaire n° 4a). 
Des antennes adaptatives étaient également prévues (nos 7 à 9). 
d. La procédure d'enquête publique s'est déroulée du 15 novembre au 16 décembre 
2022 et n’a fait l’objet d’aucune observation. 
e. Le 21 novembre 2022, la ville de Genève (ci-après : la ville) a émis un préavis 
défavorable. Elle appliquait alors un moratoire à toute demande de modification 
d’installation existante ou de pose de nouvelle installation de téléphonie mobile. 
f. Le 29 mars 2023, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(ci-après : SABRA) a émis un préavis favorable sous conditions. 
L’installation était conforme à l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement 
non ionisant du 23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710) et au règlement sur la 
protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 
1er mars 2023 (RPRNI ‑ K 1 70.07). Elle était susceptible de produire des 
immissions dépassant la valeur limite d’installation (ci-après : VLInst) dans une 
surface d’un rayon de 90 m. Le cadastre des installations de téléphonie mobile, 


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continuellement mis à jour et répertoriant l’ensemble des installations existantes ou 
autorisées, montrait que les antennes n'étaient pas associées à un autre groupe 
d'antennes préalablement autorisé. Le mode adaptatif était activé pour les antennes 
7, 8 et 9. Il n'y avait pas de lieux normalement accessibles où la VLI était épuisée. 
Les parties de la superstructure accessibles pour l'entretien où la VLI était épuisée 
devaient être dûment protégées. La VLInst sur les bâtiments voisins était respectée. 
Cependant, s’agissant des points d’évaluation 4 et 7 sis respectivement 1 et 
6______, chemin H______, pour les LUS n° 3, 4 et 6, les immissions étaient 
supérieures à 80% de la VLInst dans des directions proches du rayon principal, de 
sorte que l’exploitant de l’installation devait effectuer, lors de la réception, des 
mesurages à ses frais, conformément aux recommandations en vigueur. Enfin, 
l’opérateur s’engageait à intégrer les antennes de cette installation dans son système 
d’assurance qualité (ci-après : système AQ) permettant de surveiller les données 
d’exploitation, conformément au document publié par l’office fédéral de 
l'environnement (ci-après : OFEV) et intitulé « complément du 23 février 2021 à la 
Recommandation [de l’office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage 
(ci-après : OFEFP)] 2002 portant sur les antennes adaptatives » (ci-après : 
complément OFEV 2021). 
Les autres préavis délivrés étaient tous favorables. 
g. Par décision du 15 mai 2023, le département a octroyé à l’opérateur l’autorisation 
de construire DD 4______ (ci-après : l’autorisation de construire), laquelle a été 
publiée dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève 
(ci-après : FAO) du même jour. 
B. a. Par acte du 14 juin 2023, G______, B______, C______ et A______, domiciliés 
au 6______, chemin H______ pour les trois premiers cités et au 7______, avenue 
I______ pour la dernière citée, à Genève, ont interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée, en 
concluant préalablement, à ce qu’une expertise judiciaire visant à vérifier le respect 
des normes applicables, en particulier l’exactitude des calculs effectués par 
l’opérateur soit ordonnée, à ce qu’il lui soit ordonné de démontrer que la puissance 
émettrice de l’installation litigieuse ne pourrait pas être augmentée à l’avenir et 
qu’elle respecterait les exigences en matière de contrôle à long terme du respect des 
valeurs limites. Principalement, ils ont conclu à l’admission du recours et à la 
réformation de la décision, subsidiairement, au renvoi de la cause au département 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
b. Le département et l’opérateur ont conclu au rejet du recours. 
c. G______, B______, C______ et A______ ont répliqué. L’opérateur et le 
département ont dupliqué. Les parties persistaient dans leurs développements et 
conclusions. 
d. Par écriture spontanée, G______, B______, C______ et A______ ont souligné 
la nécessité d’accéder aux diagrammes constructeurs car « une expertise de 2024 


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par l’ingénieur EPF indépendant J______ » démontrait que les diagrammes 
mentionnant l’inclinaison des antennes ERICSSON utilisées par l’opérateur 
n’avaient pas été repris dans les diagrammes moyens verticaux fournis par celui-ci. 
e. Par jugement du 26 juin 2024, le TAPI a rejeté le recours. 
Domiciliés à l’intérieur du périmètre d’opposition mentionné dans la fiche de 
données, G______, B______, C______ et A______ disposaient de la qualité pour 
recourir. 
Aucun indice ne permettant de douter de l’exactitude des calculs effectués par 
l’opérateur, il n’était pas possible de remettre en question par voie d’expertise 
judiciaire, l’ensemble des décisions de nature technique soumises au contrôle des 
tribunaux. De même, il n’était pas possible pour l’opérateur de démontrer qu’il 
respecterait à l’avenir les valeurs limites. 
Tant les personnes vivant à proximité de l’immeuble que la population de la ville 
avaient été dûment informées de l’existence du projet et de la possibilité de 
consulter le dossier y relatif par la publication dans la FAO du 4 novembre 2022 et 
l’ouverture de l’enquête publique. 
Les art. 2 et 8 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 
(LAT - RS 700) n’impliquaient pas une obligation spécifique de planification pour 
les antennes liées au réseau de télécommunication mobile. Selon la jurisprudence 
fédérale, les installations de communication mobile n’avaient en principe pas 
besoin de faire l’objet d’une planification spéciale, en particulier lorsqu’elles étaient 
érigées en zone constructible. En outre, ce type d’installation figurait dans le 
cadastre répertoriant l’ensemble des installations existantes ou autorisées, librement 
accessibles sur le site d’information en ligne sur le territoire genevois (ci-après : 
SITG) et qui permettait d’obtenir une vue d’ensemble. 
S’agissant de la violation du principe de précaution, de non-conformité au système 
de facteur de correction et du fait qu’il n’était pas certain que l’installation litigieuse 
serait intégrée au système AQ, les griefs revenaient à contester le système global 
d’implantation de l’installation. Les mesures ayant été vérifiées par le SABRA, il 
n’y avait pas lieu de les remettre en cause. Au sujet du rayonnement dépassé sur les 
LUS n° 2 et 4, les antennes autorisées n’étaient pas associées à un groupe 
d’antennes préalablement autorisées, notamment celles sis au chemin 
H______ 8______, lesquelles ne se situaient pas dans le périmètre de celles du 
projet, de sorte qu’il n’y avait pas de raison d’additionner les V/m. Au sens de 
l’art. 3 al. 3 let. a ORNI, la distinction entre salon et chambre à coucher n’entrait 
pas en considération, seul importait le critère du séjour pendant une période 
prolongée. Vu la fiche de données, l’autorisation de construire garantissait le 
respect des valeurs limites pertinentes, notamment par le biais des conditions 
associées comprises dans le préavis du SABRA, en particulier une mesure de 
contrôle aux LUS n° 7 et une intégration de cette installation dans le système AQ 
de l’opérateur. De plus, selon la jurisprudence fédérale, la limitation préventive des 


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émissions prévues par l’ORNI était déterminée de manière exhaustive avec 
l’édiction des VLInst, sans que le département ne puisse exiger une limitation 
supplémentaire dans un cas individuel. En octroyant l’autorisation de construire sur 
la base de la prévision que l’installation respecterait les VLInst, moyennant les 
réserves émises dans le préavis du SABRA, et vu l’examen opéré a posteriori par 
celui-ci de la fiche de données dans le cadre de l’instruction de l’autorisation de 
construire, cette dernière était conforme au droit fédéral. En outre, en tant que 
norme de nature technique actualisée en fonction de l’état des connaissances 
scientifiques, l’ORNI intégrait les évolutions liées à la 5G en les soumettant au 
principe de prévention, ainsi que cela résultait de la jurisprudence fédérale, laquelle 
avait confirmé que ce système était conforme au droit. S’agissant de l’absence 
d’assurance d’un système AQ et de contrôle des valeurs limite sur le long terme, 
les recourants faisaient en réalité un procès d’intention à l’opérateur, en partant 
vraisemblablement de l’idée qu’il ne respecterait pas les conditions posées par la 
décision litigieuse, lesquelles reprenaient celles du SABRA et lui imposaient, à la 
fois d’intégrer l’installation dans son système AQ et de contrôler les valeurs limites 
sur le long terme, notamment s’agissant du LUS n° 7. Un grief se fondant 
uniquement sur l’hypothèse que l’autorisation en cause ne serait pas respectée ne 
pouvait être examiné, indépendamment de la question de l’accès aux diagrammes 
étant précisé que G______, B______, C______ et A______ ne les avaient pas 
requis durant l’instruction ni devant le TAPI. 
C. a. Par acte du 23 août 2024, A______, B______ et C______ ont recouru auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, en concluant à son annulation et à celle 
de l’autorisation de construire. 
Leur requête en expertise avait été refusée alors que celle-ci était nécessaire pour 
prouver que l’autorisation de construire consacrait une violation de la loi. En ces 
circonstances, ils avaient mandaté un expert privé, dont le rapport était joint. Ledit 
document démontrait que les coordonnées figurant dans la fiche de données qui 
déterminaient l’emplacement du mât d’antennes étaient inexactes. Dite erreur 
faussait l’ensemble des estimations d’intensité aux différents LUS et LSM. Il en 
résultait plusieurs dépassements des valeurs limites prévues par la loi. L’expertise 
mettait également en évidence certaines incohérences des diagrammes verticaux 
d’au moins une des antennes projetées. Une fois ces incohérences corrigées, 
d’autres dépassements de l’intensité maximum fixée par la loi étaient mis en 
évidence. Compte tenu du délai de deux jours entre la réception dudit rapport et 
l’échéance du délai de recours, ils sollicitaient un délai pour compléter leur recours. 
b. Les recourants ont ainsi requis plusieurs mesures probatoires, soit la production 
par l’opérateur des diagrammes constructeurs verticaux des antennes C0709 et 
C1426, l’audition de J______ et une expertise judiciaire portant sur l’incohérence 
des diagrammes verticaux d’antennes et la fiche de données, le dépassement de VLI 
en toiture et le dépassement de VLInst au LUS n° 7. 


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Le projet d’antenne autorisé par l’autorisation de construire, puis par le jugement 
attaqué, consacrait une violation de la loi fédérale sur la protection de 
l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) et de l’ORNI, les 
diagrammes d’antennes verticaux annexés à la fiche de données étant incompatibles 
avec les informations figurant dans ce document, la VLInst étant dépassée aux LUS 
n° 7 et la VLI étant également dépassée en toiture de l’immeuble. Le cumul 
non-autorisé de la puissance des fréquences inférieures et supérieures à 1’800 MHz 
accentuait davantage le dépassement des valeurs limites, en particulier au LUS n° 7. 
La direction de propagation vers le sol se vérifiait sur les diagrammes d’antenne 
enveloppants (ci-après : DAE) des trois faisceaux de l’antenne adaptative C3636 
représentés dans la fiche de données. En revanche, les diagrammes des antennes 
C0709 et C1426 étaient erronés puisqu’ils étaient dirigés à l’horizontale et ne 
reproduisaient pas l’angle de -4° figurant sur la fiche de données. Sur quatre des six 
diagrammes verticaux d’antennes figurant aux pages 2 à 7 des diagrammes annexés 
à la fiche de données, l’inclinaison vers le sol de -4° n’avait pas été reproduite. Une 
inclinaison minime de l’axe horizontal vers le sol avait une répercussion importante 
sur l’intensité de rayonnement émis en contrebas de l’antenne, notamment dans les 
LUS. Lors de l’examen du dossier par le SABRA et le TAPI, cette incohérence 
entre l’inclinaison des antennes et les diagrammes figurant sur la fiche de données 
ne semblait pas avoir été examinée. L’inclinaison vers le bas (-4°) des antennes 
C0709 et C1426 indiquée dans la fiche de données se révélait en contradiction avec 
les diagrammes verticaux annexés à celle-ci. Ces derniers étaient nécessaires pour 
calculer l’intensité du rayonnement des antennes notamment aux lieux de séjour 
momentanés (ci-après : LSM) et aux LUS. Selon l’expertise produite, même une 
légère inclinaison horizontale des antennes avait des répercussions importantes sur 
l’intensité du signal électrique en contrebas de celles-ci. L’autorisation de 
construire et le jugement attaqué violaient donc l’art. 11 ORNI. 
Selon la fiche de données, la VLInst était, in casu, de 5 V/m conformément au 
ch. 64 annexe 1 ORNI, et la distance séparant le LUS n° 7 était de 45.9 m. Toutefois, 
cette dernière était en réalité inférieure et représentait au maximum 42.7 m. Une 
fois cette correction effectuée, l’intensité du champ électrique au LUS n° 7 était 
d’au moins 5.02 V/m. Le dépassement se révélait en réalité encore plus important 
lorsqu’il était tenu compte du cumul non-autorisé des fréquences. Il en résultait que 
l’autorisation de construire et le jugement attaqué consacraient également une 
violation du ch. 64 annexe 1 ORNI, l’intensité du rayonnement de l’antenne au LUS 
n° 7 excédant la VLInst. 
Concernant le dépassement de la VLI en toiture de l’immeuble, la fiche de données 
prévoyait que l’installation ne serait pas clôturée et que la VLI maximum en toiture 
de l’immeuble était de 28.3 V/m. Selon le préavis du SABRA, les parties 
accessibles pour l’entretien, où la VLI était épuisée, devaient être dûment protégées. 
D’après l’expertise produite, la zone de toiture choisie pour calculer la VLI n’était 
pas la plus exposée de la toiture, alors que deux autres zones de la toiture seraient 


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exposées à un rayonnement plus important que celui mentionné dans la fiche de 
données. La zone au pied de l’antenne serait exposée à une intensité de rayonnement 
de 70 V/m, soit un épuisement de 147% de la VLI. La zone de la toiture où la VLI 
était épuisée se trouvait à proximité immédiate de la porte d’accès à la toiture que 
devraient nécessairement emprunter les corps de métiers appelés à réaliser la 
maintenance de la toiture elle-même et des ouvrages aérauliques. Dès lors que 
l’intensité du rayonnement en toiture excédait la VLI, le ch. 64 annexe 1 ORNI était 
violé. La condition imposée par le SABRA, selon laquelle les zones où la VLI serait 
dépassée devaient être clôturées, n’y changeait rien. Cette condition ne portait pas 
sur un événement futur incertain, mais reléguait au rang de clause accessoire un 
élément essentiel de l’autorisation de construire sur laquelle le département avait 
l’obligation de statuer. L’autorisation de construire et le jugement attaqué violaient 
donc l’art. 11 al. 2 let. a ORNI. 
L’expertise relevait également que la fiche de données cumulait la puissance de 
fréquences inférieures à 1'800 MHz avec la puissance de fréquences supérieures à 
1'800 MHz, ce qui emportait une violation de la recommandation de l’OFEV n° 33 
et du ch. 64 annexe 1 ORNI. Si les fréquences inférieures à 1'800 MHz avaient été 
traitées séparément des fréquences supérieures à 1'800 MHz, l’intensité au LUS 
n° 7 aurait été de 5.3 V/m au lieu de 4.99 V/m (même sans tenir compte de la 
distance trop importante utilisée par l’opérateur entre le projet et le LUS n° 7). Par 
ailleurs, la puissance déclarée des antennes selon la fiche de données n’atteindrait 
pas la puissance minimale selon les données du constructeur pour garantir un 
fonctionnement fiable des antennes, ce qui mènerait à une certaine circonspection 
sur l’exactitude de la fiche de données. 
Étaient notamment joints à leurs écritures les documents suivants : 
- 
l’expertise du 20 août 2024 de J______, K______ à Soleure, avec sa traduction 
libre : si l’emplacement prévu pour l’exploitation du projet était maintenu, 
l’opérateur devait élaborer un nouveau projet en tenant compte des 
spécifications techniques des antennes HybridAIR3268 utilisées ou de celles de 
leurs éventuels modèles de remplacement. La fiche de données devait être 
adaptée en conséquence. Si l’opérateur maintenait son projet, il devait prouver 
que les antennes en question pouvaient être exploitées sans préréglage vertical 
(la direction de balayage vertical était de 0° pour l’inclinaison électrique de 0) 
et qu’elles étaient exploitées ainsi à l’emplacement projeté. Seuls les DAE 
présentant les conditions d’exploitation réelles de puissance apparentes 
rayonnées (ci-après : ERP) indiquées dans la fiche de données et une 
normalisation verticale nulle correcte et attestée sur le plan technique, pouvaient 
constituer une demande d’autorisation de construire recevable. Le titulaire de la 
licence devait indiquer les caractéristiques techniques de performance des 
Remote Radio Unit (RRU) utilisés par les éléments d’antenne passifs de 
l’antenne HybridAIR3268. 


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Il était recommandé de faire appel à un organisme de contrôle des rayonnements 
non ionisants (ci-après : RNI) indépendant pour examiner le projet et de réviser 
l’ensemble des stations de base de téléphonie mobile autorisées dans le canton 
de Genève, lesquelles étaient susceptibles de présenter des dépassements 
possibles de la VLInst en raison de normalisations verticales à 0 faussées 
pouvant mettre les personnes exposées en danger. Sur la base de l’expérience 
de l’expert, il pouvait être supposé que neuf projets de stations de base de 
téléphonie mobile sur dix présentaient une normalisation verticale de 0 erronée 
et donc des dépassements massifs de la VLInst. 
Dans le projet, les spécifications d’exploitation du fabricant n’étaient pas 
respectées pour les antennes MIMO (Multiple Input Multiple Outpout) massives 
HybridAIR3268. Le fabricant ERICSSON exigeait une puissance de sortie HF 
minimale de 10%. Cette consigne d’exploitation devant être respectée, le projet 
ne pouvait pas être autorisé. Concernant le respect des prescriptions du fabricant 
pour le fonctionnement des antennes actives adaptatives, le renvoi à l’arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_100/2021 du 14 février 2023 (consid. 7.1) méconnaissait 
les réalités techniques et allait à l’encontre du but recherché, celui-ci portant sur 
des aspects économiques et non sur le respect des spécifications techniques du 
constructeur. 
Les coordonnées 2497807/1118257 indiquées dans la fiche de données étaient 
erronées. La comparaison entre la position du mât émetteur selon le système 
géographique de la Confédération, celle d’après les données de géolocalisation 
de l’office fédéral de la communication (ci-après : OFCOM) et les plans de 
situation de la fiche de données attestait d’un écart Nord-Sud des coordonnées 
d’environ - 3 m (longueur approximative de la structure de l’ascenseur). 
L’indication erronée des coordonnées du site dans la fiche de données 
permettait de redéfinir l’emplacement de la station jusqu’à -5 m, ce qui 
conduisait à un dépassement de la valeur limite de l’installation au LUS n° 7 et 
des indications inexactes dans la prévision de champ électrique. La 
détermination du LSM n° 1 ne correspondait pas aux prescriptions d’exécution. 
L’absence de fermeture de la zone du toit où la VLI était dépassée créait un 
danger pour les personnes qui utilisaient le bâtiment et le personnel de 
maintenance technique du bâtiment, où se trouverait l’installation de téléphonie 
mobile. En conclusion, la fiche de données présentait plusieurs manquements à 
la recommandation d’exécution de l’OFEV et les prévisions du rayonnement 
calculées comportaient des insuffisances techniques. La valeur limite de 
l’installation pour le LUS n° 7 était ainsi dépassée. Le SABRA n’avait pas 
constaté comme il l’aurait dû les erreurs susmentionnées ; 
- 
un plan du site Internet de l’OFCOM (SWISSTOPO) indiquant les coordonnées 
2497807/1118262 pour la station de téléphonie mobile concernée ; 
- 
un plan du SITG indiquant une distance de 1.34 m avec le LUS n° 7. 
c. L’opérateur a conclu au rejet du recours. 


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Il existait une différence entre les diagrammes ADI (Alternating Direction Implicit ; 
normalisés à 0) et les DAE, qui étaient spécifiquement élaborés pour des antennes 
adaptatives, ces dernières n’ayant pas de plage de tilt réglable. Tandis que le 
diagramme ADI était utilisé lorsque l’antenne permettait une plage de tilt électrique 
réglable, le DAE était en revanche utilisé lorsque l’antenne était une antenne 
adaptative tant horizontalement que verticalement. Le DAE était créé de sorte qu’il 
incluait tous les faisceaux disponibles fournis par le fabricant. 
Concernant le respect de la VLInst au LUS n° 7, la position du mât était 
correctement placée selon le relevé du géomètre, vu les coordonnées du cadastre 
sur le guichet cartographique. Dans la mesure où le relevé du géomètre datait de 
2008, les coordonnées mesurées à l’époque selon le système MN03 devaient être 
converties dans le système MN95 datant de 2014, dont résultaient les coordonnées 
2497807/1118257 arrondies au mètre et indiquées dans la fiche de données. 
S’agissant du respect des VLI en toiture de l’immeuble, les recourants avaient 
calculé à tort le LSM au niveau de la partie supérieure (toit) de la superstructure 
aménagée pour accéder au toit de l’immeuble. Celle-ci n’était en soi pas accessible 
(pas d’échelle), car il n’y avait aucun équipement technique (à entretenir) qui s’y 
trouvait. Il n’y avait donc aucune raison pour qu’une personne y séjourne 
momentanément, condition sine qua non pour définir un LSM. Ce dernier devait 
donc être placé à la hauteur du toit de l’immeuble, ce qui avait été fait dans la fiche 
de données. Le LSM devait être pris là où du personnel de maintenance des 
installations techniques était susceptible de travailler, raison pour laquelle le LSM 
avait été placé à proximité des installations techniques de l’antenne de 
communication mobile. 
S’agissant des autres prétendues violations, selon la recommandation Cercl’Air 
n° 33 du 16 avril 2018 (ci-après : recommandation 33), une VLInst de 5 V/m était 
recommandée d’entente avec l’OFEV pour toutes les bandes de fréquence entre 
900 MHz et 1'800 MHz, ainsi que pour les combinaisons entre elles ou avec 
d’autres bandes de fréquence. 
Étaient joints les relevés du géomètre du 18 janvier 2008. 
d. Le département a conclu au rejet du recours. 
Il était rappelé que l’expertise produite n’avait qu’une valeur d’allégué 
conformément à la jurisprudence. Après soumission de celle-ci au SABRA, son 
contenu était contesté. 
Les diagrammes d’antennes fournis étaient des données transmises par l’opérateur 
dans le cadre de l’autorisation de construire. En l’occurrence, ceux-ci n’étaient pas 
remis en question par le SABRA, lequel confirmait leur conformité. 
Le SABRA avait également confirmé que la position du mât était exacte à 10 cm 
près, ce qui correspondait bel et bien à la marge d’erreur possible selon le 
complément du 28 mars 2013 à la recommandation d’exécution de l’ORNI pour les 
stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL ; ci-après : 


- 10/24 - 
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complément OFEV 2013) qui prévoyait une marge de plus ou moins 50 cm 
horizontalement. 
Contrairement aux allégations des recourants, le LSM le plus chargé tel que défini 
dans la fiche de données correspondait au lieu le plus chargé, la VLI étant également 
respectée, selon l’avis du SABRA. L’autorisation de construire reprenait également 
le préavis du SABRA la subordonnant à la condition que les parties accessibles pour 
l’entretien, où la VLI était épuisée, devaient être protégées. 
Finalement, il ressortait de la fiche de données que les antennes concernées allaient 
émettre dans des gammes de fréquences entre 700 et 3'600 MHz. Il ne s’agissait 
donc pas d’antenne émettant exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 
900 MHz ou dans des gammes de fréquences plus basses au sens du ch. 64 let. a 
annexe 1 ORNI, ni exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 
1'800 MHz ou dans des gammes de fréquence plus élevées au sens du ch. 64 let. b 
annexe 1 ORNI. In casu, c’était le ch. 64 let. c annexe 1 ORNI qui était applicable, 
de sorte que la VLInst était bien limitée à 5 V/m. 
En tout état, le préavis favorable du SABRA prévoyait au titre de condition 
l’intégration des antennes de l’installation litigieuse dans son système AQ qui 
permettait de surveiller les données d’exploitation et le contrôle des puissances 
autorisées. 
e. Les recourants ont répliqué en persistant dans leurs conclusions et précédents 
développements. 
Au surplus, le département confirmait ne pas avoir examiné les diagrammes du 
constructeur. 
Le département retenait à tort que, pour les antennes adaptatives, les DAE devaient 
être établis de sorte que l’azimut 0° et l’élévation de 0° correspondent toujours à la 
perpendiculaire du panneau d’antenne. Les diagrammes verticaux des antennes 
C0709 et C1426 n’étaient pas non plus des DAE, mais des ADI à teneur même de 
la légende figurant en bas de ceux-ci. Le Complément OFE 2021 auquel le 
département faisait référence n’était applicable qu’aux antennes adaptatives, alors 
que les antennes C0709 et C1426 ne répondaient pas à ce mode. Il convenait de se 
référer à la recommandation d’exécution de l’ORNI pour les stations de base pour 
téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL), publiée par l’OFEFP en 2002 
et modifiée le 22 novembre 2024 (ci-après : recommandation 2002), qui 
s’appliquaient aux antennes ne répondant pas au mode adaptatif. Les six 
diagrammes verticaux concernant les antennes C0709 et C1426 étaient donc 
erronés puisqu’ils ne reproduisaient pas l’angle horizontal de -4° annoncé dans la 
fiche de données. Il était faux de prétendre que les ADI étaient toujours normalisés 
sur 0. Les explications du département à ce sujet étaient contradictoires avec celles 
de l’opérateur. 
Le département et l’opérateur n’expliquaient pas pourquoi la distance horizontale 
séparant le LUS n° 7 de l’installation était de 45.9 m selon la fiche de données, alors 


- 11/24 - 
A/2022/2023 
que les pièces produites par leurs soins démontraient que cette distance était 
inférieure. Cette différence de distance horizontale d’environ 2.7 à 3.2 m inférieure 
à celle figurant dans la fiche de données était encore amplifiée en prenant en compte 
la différence d’altitude entre le projet d’antennes autorisées et le LUS n° 7, 
aboutissant à un dépassement de VLInst. 
Contrairement aux allégations de l’opérateur, des installations techniques étaient 
présentes sur la toiture. Même si aucune installation technique ne se trouvait sur 
celle-ci, il demeurait nécessaire de réaliser des travaux annuels de maintenance 
(travaux de nettoyage et de démoussage) et, plus occasionnellement, de réfection 
de l’étanchéité, comme sur n’importe quelle toiture. Le département ne pouvait 
alléguer sans autre que l’autorisation de construire était subordonnée à la protection 
des parties de la toiture où la VLI serait épuisée, sans reléguer cet élément essentiel 
au titre de clause accessoire. 
Le département ne motivait aucunement en quoi les griefs soulevés contre 
l’autorisation de construire n’étaient pas fondés, alors même qu’il indiquait avoir 
consulté le SABRA. Il se limitait à indiquer que les diagrammes n’étaient pas remis 
en cause par le SABRA. Ce dernier ne se prononçait pas sur l’emplacement du LUS 
n° 7 et la distance séparant celui-ci du projet d’antennes autorisé par l’autorisation 
de construire. L’incapacité du département à motiver sa décision emportait une 
violation de leur droit d’être entendu. Ce défaut de motivation démontrait 
également que le SABRA et le département n’avaient pas contrôlé attentivement la 
fiche de données avant de respectivement préaviser favorablement et accorder 
l’autorisation de construire litigieuse. Il en découlait une violation de l’art. 1 al. 6 
de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - 
L 5 05), le département ayant l’obligation de vérifier que l’ensemble des conditions 
légales étaient réunies avant de délivrer l’autorisation de construire. 
Compte tenu de la complexité du dossier, les réquisitions de preuve étaient 
maintenues. 
Étaient notamment joints un complément d’expertise de J______ du 11 mars 2025, 
précisant le contenu de la précédente expertise et une photographie aérienne du toit 
de l’immeuble. 
f. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 149 LCI). 
2. 
Les recourants sollicitent la mise en œuvre d’une expertise judiciaire portant sur 
l’incohérence des diagrammes verticaux d’antennes et la fiche de données, le 


- 12/24 - 
A/2022/2023 
dépassement de VLI en toiture et le dépassement de la VLInst au LUS n° 7, 
l’audition de J______ en tant que témoin, ainsi que la production par l’opérateur 
des diagrammes constructeurs verticaux des antennes C0709 et C1426. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné à la suite de ses offres de preuves pertinentes, 
de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de 
s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre. Il n’empêche toutefois pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 
20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). 
En particulier, écarter de la sorte une requête d'audition de témoin ne viole pas 
l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATA/624/2024 du 21 mai 2024 
consid. 2.1). En outre, le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu 
oralement (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3). 
2.2 En l'espèce, dans le cadre de la procédure, les recourants ont produit une 
expertise de J______ du 20 août 2024 portant sur « L’évaluation technique du projet 
de transformation de la station de téléphonie mobile D______ sise rue G______ 
2______, Genève », puis un complément d’expertise du 11 mars 2025 en réponse 
aux écritures des intimés. 
Ces deux documents contiennent la prise de position de J______ sur le dossier. 
Ces éléments s'ajoutent aux différents échanges d'écritures des parties devant le 
TAPI et la chambre administrative accompagnés du dossier de l'autorité intimée et 
des différentes pièces produites, parmi lesquelles figurent des photographies du lieu 
où sont/seront installées les antennes. 
Vu les considérants qui suivent, ces éléments suffisent à la chambre administrative 
pour se prononcer sur les griefs soulevés et trancher le litige en toute connaissance 
de cause, sans qu'il soit nécessaire d'entendre J______ ou d'ordonner la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire ou la production de nouvelles pièces. 
Il ne sera par conséquent pas donné suite aux demandes d'instruction des recourants. 
3. 
L’objet du litige porte sur la conformité au droit de l’autorisation de construire 
délivrée par l’intimé à l’opérateur en vue de la modification d’une installation de 
téléphonie mobile sur la toiture de l’immeuble. 
4. 
Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte 


- 13/24 - 
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ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont 
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (al. 2). 
5. 
Dans un premier grief, les recourants font valoir que les diagrammes d’antennes 
verticaux des antennes C0709 et C1426 seraient erronés. 
5.1 La Confédération et les cantons œuvrent à l'établissement d'un équilibre durable 
entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par 
l'être humain (art. 73 Cst.). Selon l'art. 74 Cst., la Confédération légifère sur la 
protection de l'être humain et de son environnement contre les atteintes nuisibles ou 
incommodantes (al. 1). Elle veille à prévenir les atteintes nuisibles ou 
incommodantes pour l'être humain et son environnement naturel (al. 2). 
5.2 La protection contre les immissions est régie par la LPE et ses ordonnances 
d'application. 
La LPE vise à protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et 
leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et à conserver 
durablement les ressources naturelles (art. 1 al. 1 LPE). Les atteintes qui pourraient 
devenir nuisibles ou incommodantes doivent être réduites à titre préventif et assez 
tôt (art. 1 al. 2 LPE). 
Sur la base de la délégation de compétence de l'art. 13 al. 1 LPE, le Conseil fédéral 
a édicté l’ORNI, pour protéger les personnes contre le rayonnement non ionisant 
nuisible ou incommodant (art. 1 ORNI). 
5.3 Une nouvelle installation de radiocommunications mobiles et son exploitation 
ne peuvent être approuvées que si, sur la base d'une prévision mathématique, il est 
assuré que les valeurs limites fixées par l'ORNI peuvent probablement être 
respectées (art. 4 ss ORNI). 
La base de ce calcul est la fiche de données spécifique au site que doit remettre le 
propriétaire de l'installation projetée. Ainsi, avant qu’une installation pour laquelle 
des limitations d’émissions figurent à l’annexe 1 ORNI soit construite, réinstallée 
sur un autre site, remplacée sur son site ou modifiée au sens de l’annexe 1 ORNI, 
le détenteur doit remettre à l’autorité compétente en matière d’autorisations une 
fiche de données spécifiques au site (art. 11 al. 1 ORNI). Celle-ci doit contenir les 
données techniques et opérationnelles actuelles et prévues de l'installation, dans la 
mesure où celles-ci sont déterminantes pour l'émission de rayonnements (let. a) ; le 
mode d’exploitation déterminant au sens de l’annexe 1 ORNI (let. b) ; des 
informations concernant le rayonnement émis par l’installation : sur le lieu 
accessible où ce rayonnement est le plus fort, sur les trois LUS où ce rayonnement 
est le plus fort, et sur tous les LUS où la VLInst au sens de l’annexe 1 est dépassée 
(let. c) ; un plan présentant les informations de la let. c. (let. d ; art. 11 al. 2 ORNI). 
Les données correspondantes servent de base pour le permis de construire et sont 
contraignantes pour l'opérateur (ch. 62 al. 5 let. d et e annexe 1 ORNI ; ATF 128 II 
378 consid. 8.1). 


- 14/24 - 
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Si, après sa mise en service, une nouvelle installation est modifiée au sens de 
l’annexe 1 ORNI, les prescriptions relatives aux limitations d’émissions concernant 
les nouvelles installations sont applicables (art. 6 ORNI). Parmi celles-ci figurent 
entre autres les art. 4, 11 et 12 ORNI et le ch. 6 annexe 1 ORNI, ce qui implique 
une nouvelle procédure d’autorisation dans le cadre de laquelle le respect des 
valeurs limites est, à nouveau, vérifié compte tenu de la modification intervenue sur 
l’installation existante. 
Par modification d’une installation, on entend notamment le remplacement 
d’antennes émettrices par d’autres ayant un diagramme d’antenne différent (let. b) 
et l’extension par ajout d’antennes émettrices (let. c ; ch. 62 al. 5 annexe 1 ORNI). 
5.4 À la différence des antennes de téléphonie mobile conventionnelles qui 
émettent essentiellement avec une répartition spatiale constante du rayonnement, 
les antennes adaptatives peuvent focaliser le signal dans la direction du terminal et 
le réduire dans les autres directions (formation de faisceaux, Beamforming). Pour 
tenir compte de ce type d'antennes, une modification de l'ORNI a été adoptée le 
17 avril 2019. Le ch. 62 al. 6 annexe 1 ORNI du 17 décembre 2021 (RO 2021 901) 
définit les antennes émettrices adaptatives comme des « antennes émettrices 
exploitées de sorte que leur direction ou leur diagramme d'antenne est adapté 
automatiquement selon une périodicité rapprochée ». La modification de l'ORNI 
définit le mode d'exploitation déterminant pour ce type d'antennes (ch. 63 al. 2 et 3 
annexe 1 ORNI) avec des facteurs de correction (Kaa) permettant de tenir compte 
du fait que la puissance d'émission maximale n'est pas atteinte dans toutes les 
directions simultanément, de sorte que l'exposition globale au rayonnement est plus 
faible. L'objectif est que les antennes adaptatives ne soient ni avantagées ni 
désavantagées par rapport aux antennes conventionnelles et que le niveau de 
protection existant contre le rayonnement soit maintenu (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_553/2024 du 16 juin 2025 consid. 2.2). 
La particularité des antennes adaptatives est leur capacité à focaliser le rayonnement 
dans la direction où un signal est requis. Cela étant, dans l'attente d'une 
recommandation définitive, l'OFEV préconise aux cantons d'évaluer le 
rayonnement des antennes adaptatives, comme pour les antennes non adaptatives, 
en fonction du trafic maximal de communications et de données à la puissance 
d'émission maximale, c'est-à-dire en se basant sur des diagrammes d'antenne qui 
tiennent compte du gain maximal possible de l'antenne pour chaque direction 
d'émission (considération dite du « pire des cas », worst case). Les antennes 
adaptatives sont donc considérées, comme pour les antennes conventionnelles, en 
supposant que la puissance maximale est émise simultanément dans toutes les 
directions possibles, selon un diagramme dit « enveloppant ». Cela permet de 
garantir que l'évaluation pour la population concernée par le rayonnement d'une 
station de téléphonie mobile reste sûre et que l'exposition à long terme soit 
maintenue à un niveau bas dans tous les cas, compte tenu du principe de précaution 
et en raison des questions techniques qui restaient alors encore ouvertes. Cette 


- 15/24 - 
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manière de procéder a été récemment confirmée par le Tribunal fédéral (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_100/2021 précité consid. 6.2.2) : le calcul des émissions selon 
la méthode applicable aux antennes conventionnelles, soit sur la base du scénario 
le plus défavorable, garantit que la puissance maximale d'émission est prise en 
compte pour toutes les directions lors de l'examen du respect des valeurs limites de 
l'installation (arrêt du Tribunal fédéral 1C_553/2024 du 16 juin 2025 consid. 2.3.1). 
5.5 Selon la recommandation 2002, les caractéristiques émettrices des antennes 
sont décrites par le diagramme d’antenne. Ce dernier fournit des renseignements 
quantitatifs sur l’effet directionnel d’une antenne (intensité du rayonnement en 
fonction de l’angle par rapport à la direction principale de propagation). En général, 
le fabricant d’antennes fournit deux diagrammes d’antenne, l’un pour le plan 
horizontal et l’autre pour le plan vertical. Les diagrammes d’antenne existent sous 
forme graphique et aussi sous forme de tableau. On indique l’atténuation 
directionnelle par rapport à la direction principale de propagation, généralement 
exprimée en dB (recommandation 2002, n°2.3.1 p. 24). 
La fiche de données spécifique au site pour les stations de base de téléphonie mobile 
doit être accompagnée d'au moins un diagramme d'antenne horizontal et un 
diagramme d'antenne vertical pour chaque type d'antenne utilisé, et, dans le cas 
d'antennes multibandes, d'un diagramme d'antenne horizontal et d'un diagramme 
d'antenne vertical pour chaque bande de fréquences utilisée (recommandation 2002, 
ch. 3.1 p. 29 et ch. 3.4 p. 35). 
5.6 En l’occurrence, les recourants soutiennent que les diagrammes produits par 
l’opérateur pour les antennes C0709 et C1426 sont erronés puisque ceux portant sur 
l’horizontale ne reproduiraient pas l’angle de -4° figurant sur la fiche de données, 
et ne correspondraient pas à ceux du fabricant. 
Il ressort de la fiche complémentaire 2 de la fiche de données que les antennes 
C0709 et C1426 ne fonctionnent pas selon le mode adaptatif et que, s’agissant de 
la direction principale de propagation, un angle d’inclinaison mécanique (down tilt 
en ° par rapport à l’horizontale) de -4° est prévu. 
À cet égard, l’opérateur indique que les diagrammes ADI sont applicables lorsque 
l’antenne permet une plage de tilt électrique réglable, tandis que les DAE sont 
utilisés pour les antennes adaptatives horizontalement et verticalement. Ainsi, les 
diagrammes ADI sont normalisés à 0° et l’intensité de champ électrique sur les LUS 
est calculée en fonction de la position du LUS et de la plage de tilt admise dans la 
fiche complémentaire 2 à la fiche de données. En revanche, tout en confirmant que, 
selon le SABRA, les diagrammes fournis à l’appui de la fiche de données sont 
corrects, le département se réfère au complément OFEV 2021 concernant les 
antennes adaptatives. 
Or, il apparaît que les diagrammes annexés par l’opérateur à la fiche de données 
pris en considération pour les antennes C0709 et C1426 sont bel et bien des 
diagrammes ADI tels que mentionnés en référence, alors que ceux indiqués pour 


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les antennes C3636 fonctionnant en mode adaptatif sont des DAE. À cet égard, 
l’opérateur n’est, à juste titre, pas contredit par le SABRA lorsqu’il explique que 
les ADI sont normalisés à 0°, ce qui ressort de ceux produits. 
Si, avec les recourants, il faut admettre que le département se réfère à tort au 
complément OFEV 2021 concernant les diagrammes pour les antennes adaptatives 
s’agissant des antennes C0709 et C1426, il n’en demeure pas moins que celui-ci 
rappelle que les diagrammes ADI en cause ne sont pas remis en question par le 
SABRA. Dès lors que ce dernier, en sa qualité d’instance spécialisée en la matière, 
confirme leur conformité sur la base des documents remis par l’opérateur, il n’y a 
pas lieu de s’écarter de son examen, alors qu’aucun élément avancé n’apparaît 
justifier de le remettre en question. 
En ces circonstances, il peut être considéré que les ADI des antennes C0709 et 
C1426 annexés à la fiche de données sont établis conformément aux données 
mentionnées, en particulier à l’angle d’inclinaison mécanique et aux prescriptions 
du fabricant. 
Ce grief doit donc être écarté. 
6. 
Dans un deuxième grief, les recourants soutiennent que la VLInst serait dépassée 
au LUS n° 7. 
6.1 La limitation des nuisances en matière de rayons est régie par les art. 11 ss LPE 
s’agissant des émissions et par les art. 13 ss LPE s’agissant des immissions. La 
limitation des émissions se traduit par des mesures de limitation prises à la source 
(art. 11 al. 1 LPE). Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre 
préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la 
technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit 
économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). Les émissions seront limitées plus 
sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la 
charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11 
al. 3 LPE). Les émissions sont limitées par l’application, notamment, des valeurs 
limites d’émissions (ci-après : VLE ; art. 12 al. 1 let. a LPE). Les limitations figurent 
dans des ordonnances ou, pour les cas que celles-ci n’ont pas visés, dans des 
décisions fondées directement sur la loi (art. 12 al. 2 LPE). 
Le Conseil fédéral édicte par voie d’ordonnance des valeurs limites d’immissions 
applicables à l’évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 
al. 1 LPE). Ce faisant, il tient compte également de l’effet des immissions sur des 
catégories de personnes particulièrement sensibles, telles que les enfants, les 
malades, les personnes âgées et les femmes enceintes (art. 13 al. 2 LPE). En matière 
de rayonnement non ionisant, le Tribunal fédéral applique par analogie l’art. 14 
let. a LPE selon lequel les VLI des pollutions atmosphériques sont fixées de 
manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à 
ces valeurs ne menacent pas les hommes, les animaux et les plantes, leurs 


- 17/24 - 
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biocénoses et leurs biotopes (ATF 146 II 17 consid. 6.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_693/2021 du 3 mai 2023 consid. 3.1). 
6.1.1 En application du principe de prévention posé à l'art. 11 al. 2 LPE et repris à 
l'art. 4 al. 1 ORNI, les installations concernées ne doivent pas dépasser les valeurs 
limites d'émission prescrites par l'annexe 1 ORNI dans les LUS, soit principalement 
les locaux dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période 
prolongée (art. 3 al. 3 let. a ORNI), dans le mode d'exploitation déterminant (ch. 15 
annexe 1 ORNI). 
Parmi les exemples de LUS, on peut mentionner les habitations, y compris les 
cuisines et les salles de bains (ATF 128 II 340). 
Dans les LUS, les installations de radiocommunication mobile doivent toujours 
respecter la VLInst d'une installation donnée (ATF 128 II 378 consid. 6.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_627/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3.1). 
La distance n’est pas le seul facteur pour déterminer un LUS. L’émission peut être 
plus élevée à un endroit pourtant plus éloigné (ATA/622/2024 du 21 mai 2024 
consid. 7.7.1). 
6.1.2 L'ORNI régit, conformément à son art. 2 al. 1, la limitation des émissions des 
champs électriques et magnétiques générées par des installations stationnaires dans 
une gamme de fréquence allant de 0 Hz à 300 GHz (rayonnement ; let. a) et la 
détermination et l’évaluation des immissions de rayonnement (let. b). Elle reprend, 
en matière de limitation de nuisances, la distinction entre les émissions 
(art. 4 ss ORNI et annexe 1 ORNI) et les immissions (art. 13 ss ORNI et annexe 2 
ORNI). 
En outre, afin de concrétiser le principe de précaution selon les art. 1 al. 2 et 11 
al. 2 LPE, le Conseil fédéral a fixé des VLInst qui sont inférieures aux VLI (art. 3 
al. 6, art. 4 al. 1 et annexe 1 ch. 64 ORNI). Les valeurs limites d'installation ne sont 
pas directement liées à des dangers avérés pour la santé, mais ont été fixées en 
fonction de la faisabilité technique et opérationnelle, ainsi que de la viabilité 
économique afin de minimiser le risque d'effets nocifs, dont certains ne sont que 
soupçonnés et pas encore prévisibles (ATF 126 II 399 consid. 3b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_627/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3.1). En fixant les VLInst, le 
Conseil fédéral a créé une marge de sécurité par rapport aux dangers avérés pour la 
santé (ATF 128 II 378 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_627/2019 du 
6 octobre 2020 consid. 3.1). 
6.1.3 S'agissant des stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements 
téléphoniques sans fil, les valeurs limites de l'installation sont fixées dans l'annexe 
1 ORNI. Elles sont de 4.0 volts par mètre (V/m) pour les installations qui émettent 
exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 900 MHz ou moins, 6.0 V/m 
pour les installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence 
autour de 1’800 MHz ou plus et 5.0 V/m pour toutes les autres installations (ch. 64 
let. c annexe 1 ORNI). 


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Il n’est pas contesté qu’en l’espèce, la valeur limite de 5.0 V/m est applicable à 
l’installation litigieuse. 
6.2 L’autorité veille au respect des limitations des émissions (art. 12 al. 1 ORNI). 
Pour vérifier si la VLInst, au sens de l’annexe 1, n’est pas dépassée, elle procède 
ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou elle se base sur des données 
provenant de tiers. L’OFEV recommande des méthodes de mesure et de calcul 
appropriées (art. 12 al. 2 ORNI). La VLInst est une limitation des émissions 
concernant le rayonnement émis par une installation donnée (art. 3 al. 6 ORNI). 
Ainsi, plusieurs recommandations d’exécution de l’ORNI, élaborées par l’OFEV, 
sont disponibles sur son site internet à l’adresse suivante : https://www. 
bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/electrosmog/info-specialistes/mesures-contre-
l-electrosmog/telephonie-mobile--aides-a-lexecution-de-l-orni.html. Y figurent des 
modèles actualisés de la fiche de données spécifique au site à notifier conformément 
à l’art. 11 ORNI, mentionnant les données techniques utiles au calcul du respect 
des valeurs limites déterminantes, ainsi que la recommandation 2002 (disponible 
sur 
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/electrosmog/publications-
etudes/publications/stations-de-base-telephonie-mobile-fil-wll.html, consulté le 
18 novembre 2025). 
Selon celle-ci, le rayonnement qu’on peut attendre en un lieu à examiner est calculé 
pour chacune des antennes de l’installation. Les contributions individuelles sont 
ensuite additionnées. Le calcul est effectué à partir de la puissance émettrice 
requise, des caractéristiques émettrices de l’antenne (diagramme d’antenne), de la 
direction d’émission, de la distance à l’antenne et de la position par rapport à 
l’antenne (angle par rapport à la direction principale de propagation). À 
l’atténuation directionnelle peut s’ajouter une atténuation en lien avec le matériau 
qui constitue l’enveloppe du bâtiment. En effet, lorsque le lieu de séjour concerné 
se situe à l’intérieur d’un bâtiment et les antennes à l’extérieur, le rayonnement est 
plus ou moins amorti selon la nature du matériau qui constitue l’enveloppe du 
bâtiment. 
6.3 La Confédération surveille l’application de la LPE (art. 38 al. 1 LPE). 
Elle coordonne les mesures d’exécution des cantons ainsi que celles de ses propres 
établissements et exploitations (art. 38 al. 2 LPE). Conformément aux art. 38 
al. 3 LPE et 12 al. 2 2e phr. ORNI, l’application uniforme, au niveau suisse, de la 
réglementation technique et spécifique en matière de rayonnement non ionisant 
implique l’élaboration de directives par l’autorité fédérale spécialisée en la matière, 
à savoir l’OFEV (art. 42 al. 2 LPE). À Genève, il revient au département et à son 
service spécialisé, le SABRA, de la mettre en œuvre (art. 42 al. 1 LPE). 
6.4 Les systèmes d'assurance qualité (AQ) sont constitués d'une base de données 
installée dans les centrales de commandes des opérateurs de réseau. Ils comportent 
d'une part des paramètres intégrés automatiquement – comme par exemple la 
puissance d'émission maximale programmée – et des paramètres enregistrés 


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manuellement, tels que la direction de propagation principale horizontale ou la 
hauteur exacte de celle-ci. Le contrôle automatisé compare, au minimum une fois 
par jour ouvré, la puissance apparente rayonnée effective ou équivalente (en watt ; 
ERP) et les directions de propagation de toutes les antennes du réseau avec les 
valeurs et les directions autorisées. La puissance d'émission des antennes 
conventionnelles de téléphonie mobile varie également en permanence au cours de 
la journée, en fonction du nombre de données et de conversations transmises. 
Dans les systèmes d'assurance qualité, ce ne sont toutefois pas les puissances 
d'émission momentanées, mais les puissances d'émission maximales – la puissance 
d'émission maximale effectivement réglée et la puissance d'émission maximale 
autorisée – qui sont enregistrées et comparées entre elles. Ce principe ne change 
pas avec les antennes adaptatives (arrêt 1C_296/2022 du 7 juin 2023 consid. 2.7). 
Dans son arrêt 1C_97/2018 du 3 septembre 2019 (confirmé par l'arrêt 1C_100/2021 
du 14 février 2023 consid. 9.4), le Tribunal fédéral a considéré que les écarts 
constatés dans un canton pour des antennes de téléphonie mobile par rapport aux 
réglages autorisés ne permettaient pas de conclure de manière générale à 
l'inefficacité des systèmes d'AQ. L'ampleur des écarts ainsi que leurs conséquences 
sur l'exposition au rayonnement non ionisant dans les LUS n'étaient pas encore 
connues et les constatations correspondantes concernant d'autres cantons faisaient 
défaut. Le Tribunal fédéral a toutefois demandé à l'OFEV de faire effectuer ou de 
coordonner un nouveau contrôle du bon fonctionnement des systèmes AQ à 
l'échelle nationale après 2010/2011. Le flux de données ou le transfert de données 
de l'installation réelle vers la base de données AQ devait également être vérifié par 
des contrôles sur place (arrêt du Tribunal fédéral 1C_536/2024 du 11 juin 2025 
consid. 3.1). 
L'OFEV a effectué avec les cantons un nouveau contrôle du bon fonctionnement 
des systèmes d'assurance qualité à l'échelle nationale, en mettant l'accent sur la 
transmission de données entre l'installation et les bases de données, conformément 
au mandat du Tribunal fédéral. Dans le cadre d'un projet pilote ayant fait l'objet d'un 
rapport le 2 avril 2024, des contrôles sur site de 76 installations de téléphonie 
mobile ont été réalisés en 2022. Ces investigations, réalisées spécifiquement sur des 
installations présentant les cas les plus défavorables (« worst case scenario »), ont 
montré que le transfert des données autorisées vers le système AQ fonctionne de 
manière générale correctement, mais que 37% des antennes présentent des écarts 
au-delà des tolérances. En raison de ces défauts constatés dans les paramètres 
structurels des installations, l'exposition est plus importante dans 32% des LUS, 
moins importante dans 29% des LUS et identique dans 39% des LUS. Le rapport 
du 2 avril 2024 de l'OFEV retient toutefois que ces écarts n'ont entraîné aucun 
dépassement des valeurs limites de l'installation de l'ORNI et que l'augmentation 
de l'intensité du champ électrique a été, dans la plupart des cas, de 0,1 V/m ou 
moins. Ce projet pilote a conclu qu'il était d'une importance cruciale d'inclure des 
contrôles sur site dans l'assurance de la qualité afin de s'assurer que les stations 
émettrices sont construites et exploitées conformément à l'autorisation octroyée et 


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que les valeurs limites de l'ORNI sont respectées à tout moment (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_536/2024 précité consid. 3.2). 
Le 18 juillet 2025, l’OFEV a publié le rapport annuel 2024 sur les mesures 
d’exposition au rayonnement non ionisant, réalisé par le consortium de projet 
SWISSNIS, sur mandat de sa part. Il en ressort que, sur la base de mesures 
d’itinéraires et de mesures dans les habitations (dont des mesures permanentes 
stationnaires), les valeurs mesurées sont nettement inférieures aux VLI qui sont 
déterminantes en ce qui concerne les effets sur la santé. Dans l’ensemble, la 
compréhension de l’exposition au RNI dans la vie quotidienne est nettement 
améliorée par ces résultats et ceux attendus à l’avenir (Rapport du 18 juillet 2025, 
p. 86). 
6.5 En l’espèce, alors que la fiche de données indique une distance horizontale 
séparant le LUS n° 7 de 45.9 m, les recourants allèguent que celle-ci serait inférieure 
et représenterait au maximum 42.7 m, ce qui influencerait l’intensité du champ 
électrique au LUS n° 7 qui excéderait la VLInst autorisée. 
Selon l’opérateur, la position du mât se trouve aux coordonnées 2497807/1118257, 
lesquelles sont fondées sur le relevé du géomètre du 17 janvier 2008 produit, en 
précisant que celles-ci ont alors été mesurées selon le système MN03, puis 
converties dans le système MN95 datant de 2014. Les coordonnées ainsi obtenues 
sont celles mentionnées en page 3 de la fiche de données, arrondies au mètre près. 
L’opérateur ajoute, cartes à l’appui, qu’il y a un décalage entre la photographie 
aérienne de l’immeuble et le plan cadastral, de sorte qu’il convient de se référer au 
second. Pour sa part, le SABRA a confirmé que la position du mât était exacte à 
10 cm près, ce qui correspond à la marge d’erreur possible conformément au 
complément OFEV 2013 (n. 4.2 p. 6). Ce dernier indique en effet que les marges 
de tolérance en cas de modification de l’emplacement sont les suivantes : ±50 cm 
horizontalement et ±20 cm verticalement. Ces éléments peuvent expliquer que les 
coordonnées retenues par l’opérateur soient légèrement différentes de celles 
figurant sur l’extrait du site Internet SWISSTOPO, indiquant comme coordonnées 
de position du mât 2497807/1118262. En revanche, le plan SITG produit par les 
recourants ne permet pas de déterminer avec une précision suffisante les points 
ayant servi de base pour mesurer la distance exacte entre le LUS n°7 et le mât 
d’antenne alors que l’opérateur se fonde sur des coordonnées établies par un 
géomètre, confirmées par le SABRA. 
À cela s’ajoute que, dans son préavis, ce dernier, en tant que service spécialisé en 
matière de protection contre les rayonnements non ionisants, a expressément prévu 
au titre des conditions, reprises dans l’autorisation de construire qui s’y réfère, des 
« mesurages de contrôle aux LUS nos 4 et 7 », ainsi que l’« intégration des antennes 
de cette installation dans son système d’assurance qualité qui permet de surveiller 
les données d’exploitation ». 
À cet égard, le Tribunal fédéral a d’ores et déjà pu retenir que ces contrôles se 
justifient conformément au principe de précaution lorsque le calcul de la prévision 


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effectué a mis en évidence un rayonnement estimé de plus de 80% de la VLInst 
dans certains LUS (recommandation 2002, n. 2.1.8 p. 20 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_536/2024 précité consid. 2.6.2). L’examen concret desdites valeurs porte sur le 
respect d'une condition future à l'autorisation de construire litigieuse qui ne peut pas 
encore être examiné à ce stade, le laissant ainsi apparaître comme prématuré. 
Contrairement aux allégations des recourants, cette mesure de contrôle est une 
clause accessoire du permis de construire qui vient en renforcer l'objet principal 
sans pour autant en excéder le cadre, à savoir l'autorisation de construire une 
installation de téléphonie mobile (arrêt du Tribunal fédéral 1C_134/2021 du 
13 janvier 2022 consid. 2.1 et 2.2.2). Par ailleurs, le Tribunal fédéral a également 
rappelé qu’il n'y a pas lieu de douter de manière générale de la fiabilité des systèmes 
AQ (arrêts du Tribunal fédéral 1C_307/2023 du 9 décembre 2024 consid. 7.5 ; 
1C_459/2023 du 12 août 2024 consid. 9.3; 1C_5/2022 du 9 avril 2024 consid. 4.6), 
ce que confirme le rapport du 18 juillet 2025 précité. 
En ces circonstances, il n’est pas établi que la VLInst au LUS n°7 ne sera a priori 
pas respectée, tandis que le SABRA a prévu les mesures de contrôle adéquates afin 
de s’en assurer lorsque les antennes seront fonctionnelles. 
Ce grief doit également être écarté. 
7. 
En troisième grief, les recourants relèvent un dépassement de la VLI en toiture de 
l’immeuble. 
7.1 Les valeurs limites d’immissions au sens de l’annexe 2 ORNI doivent être 
respectées partout où des personnes peuvent séjourner (art. 13 al. 1 ORNI). 
La fiche de données spécifique au site doit contenir des informations sur le lieu où 
ce rayonnement est le plus fort (art. 11 al. 2 let. c ch. 1 ORNI). 
L’autorité détermine les immissions lorsqu’il y a des raisons d’admettre que les 
immissions dépassent des valeurs limites au sens de l’annexe 2 ORNI (art. 14 
al. 1 ORNI). Pour ce faire, elle procède ou fait procéder à des mesures ou à des 
calculs, ou elle se base sur des données provenant de tiers. L’OFEV recommande 
des méthodes de mesure et de calcul appropriées (art. 14 al. 2 ORNI). 
S’il est établi ou à prévoir qu’une installation entraînera, à elle seule ou associée à 
d’autres installations, des immissions dépassant une ou plusieurs valeurs limites 
d’immissions de l’annexe 2 ORNI, l’autorité impose une limitation d’émissions 
complémentaire ou plus sévère (art. 5 al. 1 ORNI). L’autorité complète ou rend plus 
sévères les limitations d’émissions jusqu’à ce que les valeurs limites d’immissions 
ne soient plus dépassées (art. 5 al. 3 ORNI). 
7.2 La limitation du rayonnement haute fréquence total est fixée à l’annexe 2 ORNI 
sous forme de valeurs limites d’immissions. Celles-ci ne doivent être dépassées en 
aucun lieu où des personnes peuvent séjourner, même si le séjour n’est que 
momentané. À la différence des valeurs limites de l’installation, elles s’appliquent 
non seulement aux lieux à utilisation sensible, mais aussi pratiquement à tous les 
lieux accessibles (recommandation 2002, n. 2.2.1 p. 21). 


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En général, le lieu le plus chargé est un lieu dans lequel les personnes ne séjournent 
que pendant de brefs intervalles de temps. Pour ces lieux on utilise ci-après la notion 
de LSM. Par lieux de séjour momentané, on entend les lieux accessibles aux 
personnes qui ne sont pas considérés comme des lieux à utilisation sensible. Les 
principaux LSM, importants pour l’évaluation du RNI des installations pour 
téléphonie mobile, sont les suivants : toits plats accessibles, sur lesquels se trouve 
l’installation émettrice ; routes, trottoirs. 
En général, l’évaluation du RNI est effectuée à une hauteur de 1.50 m au-dessus du 
sol accessible. Toutefois, il faut prendre également en compte, indépendamment de 
leur niveau, les domaines accessibles au personnel de maintenance des installations 
techniques des bâtiments (monteurs d’ascenseurs, ramoneurs, etc). En revanche, ne 
sont pas pris en compte les endroits qui ne sont accessibles qu’au personnel 
technique effectuant des travaux sur l’installation des antennes. Pour ces derniers, 
s’appliquent les « valeurs limites d’exposition aux postes de travail » de la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) et non pas celles de l’ORNI 
(recommandation 2002, n. 2.2.2 p. 21s.). 
Il arrive parfois que le rayonnement de l’installation épuise ou dépasse à lui seul la 
valeur limite d’immissions. Cela peut par exemple être le cas avec une installation 
de téléphonie mobile située sur un toit plat accessible, si les antennes émettrices 
sont fixées à faible hauteur et inclinées vers le bas. Il faut alors mettre en place des 
clôtures afin de rendre inaccessible la zone où la valeur limite d’immissions est 
dépassée. Le détenteur de l’installation doit informer l’autorité au sujet des clôtures 
prévues. Il est recommandé à l’autorité d’inclure dans l’autorisation les clôtures qui 
s’imposent et de contrôler leur mise en place après la mise en service de 
l’installation (recommandation 2002, n. 2.2.5 p. 23). 
7.3 En l’occurrence, il ressort de la fiche de données que le LSM le plus chargé est 
le « bâtiment des antennes, toiture », dont l’utilisation consiste en l’« entretien 
technique ». L’intensité de champ électrique y est de 23.9 V/m avec un épuisement 
de 49.1% de la VLI. Selon les plans joints à la demande d’autorisation de construire, 
le mât se situe à proximité de la porte d’accès au toit, permettant l’entretien 
technique, tandis que les antennes se trouvent au-dessus du toit de la superstructure. 
En effet, il se trouve à côté de ladite porte, étant précisé que l’échelle du mât dépasse 
la structure permettant l’accès au toit, au-dessus de laquelle se trouvent les antennes. 
S’agissant des parties accessibles de la superstructure pour l’entretien, le SABRA 
indique qu’« il n’y a pas de lieux normalement accessibles où la VLI est épuisée. 
Les parties de la superstructure accessibles pour l’entretien, où la VLI est épuisée, 
doivent être dûment protégées ». 
Sur ce point, le département confirme qu’après avoir encore vérifié le LSM, le 
SABRA maintient que celui-ci est situé au lieu le plus chargé et que la VLI est 
respectée, tel qu’indiqué dans la fiche de données validée par cette instance. Cela 
étant, l’autorisation de construire demeure conditionnée au préavis du SABRA, 


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prévoyant que les parties accessibles pour l’entretien, où la VLI est épuisée, doivent 
être protégées. 
En l’état, contrairement aux allégations des recourants, le LSM pris en 
considération se situe bel et bien au niveau de la porte d’accès à la toiture, alors que 
les antennes concernées surplombent le toit de la superstructure sise sur le toit de 
l’immeuble. 
Cette approche est conforme à la notion et à la détermination de LSM, selon la 
recommandation 2002 susrappelée. En l’état, rien ne justifie de s’en écarter dans la 
mesure où il n’est, à ce stade, pas établi que d’autres personnes que le personnel 
technique effectuant des travaux sur l’installation des antennes seraient amenées à 
y séjourner, étant relevé qu’aucun accès au toit de la superstructure n’est prévu. 
Par conséquent, ce grief sera aussi écarté. 
8. 
Finalement, les recourants reprochent l’absence de traitement séparé des fréquences 
inférieures et supérieures à 1'800 MHz, lequel accentuerait le dépassement des VLI, 
en particulier au LUS n° 7, ainsi qu’une puissance des antennes indiquée dans la 
fiche de données n’atteignant pas la puissance minimale selon les données du 
constructeur pour garantir un fonctionnement fiable des antennes. 
À ce sujet, tant l’opérateur que le département rappellent, à bon droit, que, vu le 
ch. 64 let. b et c annexe 1 ORNI et la recommandation 33, la VLInst est limitée à 
5 V/m en cas de cumul de gamme de fréquences situées entre 700 et 3'600 MHz. 
Au demeurant, l’intégration des antennes de l’installation litigieuse dans le système 
AQ permettra d’en surveiller les données d’exploitation et le contrôle des 
puissances autorisées, tel que susmentionné. 
Au vu des considérants qui précèdent, le recours, en tous points mal fondé, sera 
rejeté et le jugement attaqué, confirmé. 
9. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge solidaire 
des recourants (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 23 août 2024 par B______, A______ et C______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 26 juin 2024 ; 
au fond : 


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le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge solidaire de B______, A______ et 
C______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Damien TOURNAIRE, avocat des recourants, à 
D______ SA, à E______, au département du territoire-OAC, au Tribunal administratif de 
première instance, ainsi qu’à l’office fédéral de l’environnement. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. PASTEUR 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :