ge_gerichte · ATAS/953/2015 · 2010-12-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1108/2015 
ATAS/953/2015 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 14 décembre 2015 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_____, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
Intimé 
 
 
 
 
 


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A/1108/2015 
EN FAIT 
1. Madame A_____, née le ______ 1968, est divorcée et mère d’un enfant né en 1992. 
Au bénéfice d’un brevet fédéral d’agent de détention, elle a travaillé dans le milieu 
carcéral de 1997 à 2010. Après une période de chômage de deux ans, un emploi de 
solidarité (EDS) lui a été attribué dès le 1er octobre 2012 en tant que maître d’atelier 
aux Établissements Q______ (Q______). Suite à des arrêts de travail, ce contrat a 
été résilié pour le 31 mai 2014. 
2. L’intéressée a requis une première fois des prestations d’invalidité en août 2008. 
Par décision du 9 décembre 2010, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) lui a octroyé une rente limitée dans le temps pour août et septembre 
2009 en raison d'un trouble dépressif sévère. 
3. Depuis le 9 octobre 2012, un arrêt de travail total est attesté suite à la découverte 
d’un carcinome canalaire invasif du sein droit pour lequel l’assurée a été opérée et a 
subi une radiothérapie, ainsi qu’une hormonothérapie. 
4. Le 17 juillet 2013, les Q______ ont annoncé l’incapacité de travail de l’assurée à 
l’OAI dans le cadre de la détection précoce. 
5. Selon le rapport du 9 août 2013 des docteurs. B_____ et C_____ du service de 
cardiologie des HUG, l’assurée souffre d’une fibrillation auriculaire paroxystique et 
de nombreuses salves de tachycardies atriales symptomatiques sous forme de 
palpitations et occasionnellement d’une dyspnée. La radiothérapie sur le sein droit 
pourrait être retenue comme un facteur favorisant l’arythmie. Un traitement 
médicamenteux est prescrit pour ces affections. 
6. Dans le rapport d’évaluation du 14 août 2013 de l'OAI dans le cadre de la détection 
précoce, il est mentionné que la radiothérapie a provoqué des complications au 
niveau des brûlures, que le sein était très douloureux et la mobilité du bras réduite 
(lever le bras, mettre le bras derrière le dos, port de charges, mains totalement 
enflées). L'assurée présentait également un œdème au sein et au bras, ainsi qu’une 
tendinite aigüe et chronique de la coiffe des rotateurs. A cela s’ajoutait des 
problèmes de cœur avec des palpitations. Dans son activité de monitrice et 
d'éducatrice, elle devait suivre des jeunes en difficulté et évaluer leur situation au 
niveau social et technique. L'assurée était limitée pour le port de charges et 
l’utilisation de la main droite. Depuis le 26 août 2013, elle avait repris le travail à 
30 %. L’assurée espèrait pouvoir continuer son travail. 
7. Par demande reçue le 23 août 2013, l’assurée a formé une seconde demande de 
prestations de l’assurance-invalidité. 
8. Dans son rapport, reçu à l’OAI le 11 septembre 2013, le docteur D_____, 
spécialiste en médecine interne FMH, a attesté suivre la patiente depuis 1999 et 


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qu’il ne relevait pas d’affection qui aurait une répercussion sur la capacité de travail 
dans sa profession. Elle a été suivie en oncologie aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) pour un carcinome canalaire invasif du sein droit. En août 2013, 
elle a également présenté des épisodes de fibrillation auriculaire paroxystique pour 
lesquels elle avait été évaluée en cardiologie des HUG. Les divers traitements 
avaient certainement engendré des arrêts de travail, mais ne justifiaient pas une 
demande de réadaptation professionnelle par rapport à sa profession actuelle. 
9. Selon la note téléphonique de l’OAI du 8 novembre 2013 relative à un entretien 
avec le Dr C_____, celui-ci n'a pas l'intention de répondre au questionnaire de 
l’OAI, dès lors que l’assurée ne présente pas d’atteinte à la santé invalidante d’un 
point de vue cardiaque. 
10. Selon le rapport d’évaluation du 14 novembre 2013 de l’OAI, l’assurée a repris le 
travail aux Q______ le 11 octobre 2013 à 30 %, puis a dû redescendre, sur 
indication du médecin, à 20 % dès le 25 novembre 2013. Elle espère reprendre son 
travail à 30 % prochainement. Son souhait est de pouvoir être engagée comme 
maître d’atelier aux Q______ ou être animatrice en EMS. En conclusion, il est 
constaté que l’état de l’assurée n’est pas stabilisé. Lorsque son état se sera amélioré, 
il est suggéré de la faire bénéficier d’un coach. 
11. Le 11 mars 2014, l’OAI a clôturé le dossier relatif à l’intégration professionnelle en 
vue de la détection précoce, en constatant que l’assurée n’avait pas été en mesure 
de bénéficier de mesures d’intégration professionnelle du fait de son état de santé. 
12. Par courrier du 20 mai 2014, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle suivait un 
nouveau traitement qui lui provoquait beaucoup d’effets secondaires (problèmes de 
locomotion, douleurs osseuses au niveau des hanches, céphalées, saignements). Elle 
ne pouvait toujours pas se servir de son bras droit normalement et sa main triplait 
de volume si elle l’utilisait trop, du fait du fonctionnement au ralenti du système 
lymphatique depuis la radiothérapie. Elle était également sous morphine pour 
supporter les douleurs. Son incapacité de travail était actuellement totale. 
13. Dans son rapport du 21 mai 2014, le docteur E_____ a déclaré que l’état de santé 
de l’assurée, qui suivait une hormonothérapie, était resté stationnaire. Elle 
présentait des douleurs et des difficultés à mobiliser le bras droit en lien avec le 
traitement oncologique. Les indications de ce médecin sur la capacité de travail ne 
sont pas claires, mais semblent attester une capacité de travail totale. 
14. Par courrier du 10 juillet 2014, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle supportait 
toujours aussi mal le récent traitement introduit qui provoquait des céphalées et des 
douleurs osseuses et articulaires dans tout le corps, des bouffées de chaleur, des 
éruptions cutanées et une hypersensibilité de la peau. La mobilité du bras droit était 
réduite depuis la radiothérapie. A cela s’ajoutait des crises d’angoisse et de 


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dépression. Au niveau professionnel, elle souhaiterait pouvoir retravailler aux 
Q______, travail qu’elle avait beaucoup apprécié. 
15. Par courrier du 8 novembre 2014, l’assurée a informé l’OAI qu’elle ne supportait 
toujours pas le traitement médicamenteux prescrit qui lui provoquait des bouffées 
de chaleur, chutes de cheveux, douleurs articulaires, insomnies et migraines. La 
morphine ne l’aidait que partiellement. Elle était ainsi toujours en arrêt de maladie 
et à la charge de l’Hospice général. Son traitement l’invalidait énormément, elle 
était épuisée et son endurance était misérable. Elle n’arrivait toujours pas à 
s’habiller seule. 
16. Dans son rapport du 4 décembre 2014, le docteur F_____ du service d’oncologie 
des HUG a attesté que l’état de santé de l’assurée était stationnaire et qu’elle 
poursuivait l’hormonothérapie. Elle présentait des limitations dans le membre 
supérieur droit. La capacité de travail était totale dans son activité habituelle. 
17. Dans son rapport médical du 29 janvier 2015, le docteur G_____ du service 
médical régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a constaté 
que l’incapacité de travail était totale d’octobre 2012 à septembre 2013 et que, 
depuis cette date, l’assurée avait récupéré une capacité de travail à 100 % dans une 
activité adaptée, sans port de charges du membre supérieur droit. La dernière 
activité était adaptée aux limitations fonctionnelles. 
18. Le 30 janvier 2015, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui 
refuser le droit à une rente et à des mesures professionnelles, au motif que sa 
capacité de travail dans une activité adaptée, respectant ses limitations 
fonctionnelles, était totale depuis le 1er octobre 2013 et que sa dernière activité était 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
19. Par décision du 6 mars 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision précité. 
20. Par acte posté le 2 avril 2015, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à son annulation concernant le refus de mesures d’ordre professionnel. 
Elle avait demandé de pouvoir travailler aux Q______ dans le cadre d’un emploi 
protégé et de bénéficier de la formation nécessaire pour cet emploi. Les Q______ 
étaient prêts à l’accueillir dans le cadre d’un emploi protégé, mais pour cela il lui 
fallait l’accord de l’intimé. Elle contestait la décision querellée, au motif qu’elle ne 
prenait absolument pas en compte les effets secondaires de son traitement, la 
diminution physique et psychologique que lui infligeait l’hormonothérapie qu’elle 
devait suivre pendant cinq ans. L’assurance-chômage lui avait refusé les prestations 
au vu de son incapacité de travail. A l’heure actuelle, elle était suivie par le Centre 
de la douleur des HUG. Elle avait également rendez-vous avec une psychiatre. 
21. A l’appui de son recours, la recourante a annexé un rapport du 13 mars 2015 des 
doctoresses H_____ et I_____ du Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement 


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de la douleur qui ont posé les diagnostics de douleurs polyarticulaires et 
neuropathiques du thorax, de l’épaule droite et du membre inférieur gauche, ainsi 
que de migraines et d'un carcinome canalaire invasif du sein droit. Les douleurs 
polyarticulaires extrêmement invalidantes étaient présentes depuis janvier 2014. A 
cette date s’étaient également aggravées les céphalées et omalgies. L'essai d’un 
autre traitement médicamenteux avait été stoppé en raison d’une aggravation des 
douleurs. Actuellement, l’assurée décrivait des céphalées, omalgies, douleurs de la 
hanche droite associées à des lombalgies et des douleurs des chevilles. Malgré les 
douleurs, elle s’occupait de son ménage, des repas et des courses sans port de 
charges, son fils assumant des courses importantes. Elle prenait également soin de 
sa mère qui était au stade terminal d’une maladie cancéreuse. A cause des douleurs 
aux mains, elle avait dû renoncer aux activités qu’elle aimait, tel que le bricolage, le 
dessin, la peinture et la broderie. Récemment, son médecin traitant qui lui avait 
prescrit un traitement antidépresseur qui l’avait aidée au début, mais dont l’effet 
s’estompait. La recourante se décrivait irritable, découragée, triste et épuisée. A 
cela s’ajoutait des troubles de la mémoire. Les douleurs étaient musculo-
squelettiques nociceptives avec une composante neurogène possible liée aux 
médicaments. Il y avait aussi une possible atteinte de la coiffe des rotateurs. Un 
épisode anxio-dépressif contribuait à diminuer le seuil de la tolérance à la douleur. 
Les médecins ont proposé de réintroduire un traitement d’opioïde et des séances de 
physiothérapie de drainage du membre supérieur droit et de la coiffe des rotateurs. 
Un suivi psychiatrique était également conseillé. A l’heure actuelle il semblait 
impossible à la recourante de trouver un emploi à 100%. 
22. Selon l’avis médical du 28 avril 2015 de la doctoresse J_____ du SMR, les 
médecins du service d’oncologie des HUG ont retenu une capacité de travail de 70 
% en novembre 2013, ensuite nulle entre mai et décembre 2014, puis pleine. 
Concernant le rapport du centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la 
douleur des HUG, le médecin du SMR a relevé que la recourante avait été 
examinée audit centre les 3 et 11 mars 2015 et que, selon les médecins, elle 
présentait des douleurs polyarticulaires évoluant depuis janvier 2014, lesquelles 
étaient 
possiblement 
liées 
aux 
traitements 
administrés. 
Cela 
paraissait 
contradictoire dans la mesure où le Dr K_____ avait admis une capacité de travail 
de 70 % en novembre 2013, le Dr D_____ de 100 % en septembre 2013 et le Dr 
F_____ également de 100% en décembre 2014, au dépit du fait que les douleurs 
seraient invalidantes selon le centre précité. Par ailleurs, les Dresses H_____ et 
I_____ ne s’étaient pas prononcées sur le taux de capacité de travail résiduelle. 
Quant à la composante psychique, il s’agissait d’un élément postérieur à 
l’évaluation du cas. Encore fallait-il que le diagnostic psychiatrique retenu eût un 
impact sur la capacité de travail. 


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23. Dans sa réponse du 29 avril 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours, tout en 
constatant que la recourante ne contestait pas le refus de rente d’invalidité, mais le 
refus de mesures d’ordre professionnel. L’intimé a rappelé que l’intervention 
précoce visait à maintenir à leur poste les assurés en incapacité de travail ou à leur 
permettre de se réinsérer dans la vie active ou de se réadapter à leurs travaux 
habituels, mais qu’il n’y avait pas un droit à ces mesures. Quant aux mesures de 
réadaptation professionnelle, celles-ci devaient être nécessaires et de nature à 
rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain ou la capacité à accomplir les 
travaux habituels, outre les autres conditions d’octroi. Dans le cadre de l’instruction 
de la demande d’intervention précoce, l’intimé était parvenu à la conclusion qu’une 
mesure d’intervention précoce n’était pas justifiée en raison de l’état de santé de 
l’assurée. Par ailleurs, les rapports médicaux étaient concordants pour admettre une 
capacité de travail entière dans toute activité depuis le 1er octobre 2013. Ainsi, les 
conditions d’octroi de mesures d’ordre professionnel n’étaient pas réunies. Quant 
au rapport médical du Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la 
douleur, produit avec le recours, il n’était pas susceptible de modifier les 
précédentes conclusions, selon le SMR. 
24. Entendue le 20 mai 2015 par la chambre de céans, la recourante a déclaré ce qui 
suit : 
« Je ne pourrais aujourd’hui plus travailler en tant que maître d’atelier car cette 
activité implique de montrer aux stagiaires leur travail à effectuer et un minimum 
de dextérité. Or, je suis très handicapée de mon bras droit. 
Mon cancer est guéri ou du moins tout à fait satisfaisant. Toutefois, je dois 
poursuivre le traitement hormonal jusqu’en 2016 et je souffre énormément des 
effets secondaires de ce traitement. Pour cette raison, je ne suis actuellement pas en 
mesure de travailler. Néanmoins, je veux absolument retravailler, quand j’irai 
mieux, et je culpabilise d’être une charge pour la société. 
J’ai par ailleurs changé d’oncologue et je suis suivie maintenant par le Docteur 
L______ en privé. Il souhaiterait être entendu par votre chambre. 
Au vu de ce qui précède, je conclus à l’octroi d’une rente d’invalidité, tant que je 
n’ai pas retrouvé la santé. 
Sur question de l’intimé, je précise que le traitement a été modifié suite au rapport 
du centre de la douleur. Les médicaments anti-douleurs ont été modifiés et je 
commencerai la physiothérapie la semaine prochaine ». 
25. Le 5 juin 2015, le docteur L______ a répondu à la demande de renseignements de 
la chambre de céans, en précisant avoir pris contact au préalable oralement ou par 
écrit avec les médecins traitants de la recourante, notamment le Professeur B_____ 
du service de cardiologie des HUG, les médecins de radiologie du Centre de 


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diagnostic de radiologie de Carouge (CDRC), les Drs D_____, M______ et 
N______. Après la tumorectomie, le traitement complémentaire avait consisté en 
une radiothérapie qui avait pris fin en mars 2013, puis en un traitement 
antihormonal, normalement pour une période de cinq ans dès le 26 mai 2013. Ce 
traitement avait été stoppé en octobre 2013, après plusieurs complications, 
notamment cardiologiques. C’est la raison pour laquelle la recourante avait été 
placée 
sous 
un 
autre 
traitement 
antihormonal, 
ciblant 
la 
composante 
hormonosensible de cette tumeur et l’indication à un traitement adjuvant, dans le 
but de réduire le risque de rechute tumorale. Ce traitement avait consisté dans une 
combinaison des médicaments Zoladex et Letrozole. Par la suite, le Letrozole avait 
été remplacé par l’Aromasin dans un contexte d’effets secondaires essentiellement 
douloureux aux niveaux articulaire et musculaire et générant une impotence de la 
recourante. Le pronostic à long terme était bon, sous réserve d’un risque 
carcinologique familial important. Dans le contexte des différents traitements, la 
recourante avait fait l’objet d’investigations cardiologiques laissant suspecter, après 
une mise en évidence de troubles de rythme importants, une toxicité potentielle de 
Tamoxifen, élément rare, qui fera prochainement l’objet d’une réévaluation par le 
Prof. B_____. Les différents contrôles de dosage réalisés faisaient soupçonner que 
le métabolisme de la recourante, c’est-à-dire l’élimination du Tamoxifen, était 
probablement lent, ce qui pouvait mener à des surdosages. Cela était confirmé le 
dosage de la CYP 19a1 et la CYP 2d6 dans le sens d’une activation du métabolisme 
du Tamoxifen. Ces contrôles laissaient suspecter également des problèmes de 
métabolisation d’autres hormones, ce qui pouvait participer à la sévérité des 
douleurs développées par la recourante au niveau articulaire et musculaire. 
Les plaintes de la recourante étaient de trois ordres, à savoir l’apparition d’un 
lymphœdème du membre supérieur droit après une phase transitoire de douleurs 
articulaires de type épaule gelée et de spasmes paravertébraux. Il s’agissait donc 
d’une intrication de phénomènes spastiques aux niveaux cervical, sous-mammaire, 
mammaire et du membre supérieur droit. A cela s’ajoutaient des douleurs 
musculaires et articulaires notamment de type coxalgie, responsables d’une 
boiterie, lesquelles avaient été traitées par Buprénorphine. La recourante présentait 
également des importantes bouffées de chaleur et un sommeil perturbé avec des 
sudations nocturnes, découlant du traitement antihormonal, ainsi que des céphalées, 
notamment au niveau du nerf d’Arnold, des douleurs musculaires et articulaires, 
ainsi que des lombalgies perturbant le rodage matinal et aggravant les douleurs avec 
un périmètre de marche d’environ 500 m. Le traitement antihormonal avait aussi 
une répercussion sur la mémoire et la concentration. Outre un problème de 
tabagisme important, la recourante présentait aussi une forte diminution de la force 
de la main droite, dans un terrain d’un ancien traumatisme dont elle s’était bien 
remise, diminution qui découlait essentiellement des séquelles de la radiothérapie. 


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Se trouvaient ainsi intriqué des problèmes douloureux avec plusieurs étiologies 
affectant muscles, nerfs, articulations et migraines, d’une part, et des séquelles d’un 
traitement chirurgical et de la radiothérapie, d'autre part, lesquels provoquaient des 
limitations fonctionnelles et un œdème au membre supérieur droit, dans le contexte 
également d’effets secondaires induits par les traitements de Tamoxifen et Zoladex. 
La recourante devait actuellement poursuivre un programme de drainage 
lymphatique du membre supérieur droit, la physiothérapie de son épaule droite et 
porter une manchette de contention diminuant l’œdème au bras droit. En parallèle, 
elle devait poursuivre un traitement psychiatrique. Actuellement, elle était sous 
l’antidépresseur Fluctine qu’elle tolérait bien. 
Le scanner cervico-thoraco-abdomino-pelvien effectué le 5 mai 2015 montrait un 
cœur légèrement augmenté de taille, laissant suspecter un élément de toxicité 
potentielle découlant des traitements antérieurs. L’examen mettait également en 
évidence des phénomènes emphysémateux et de l’arthrose notamment aux niveaux 
cervical et dorsal. A cela s’ajoutait des problèmes d’intestin allongé et des 
problèmes d’arthrose au niveau lombaire et au niveau des deux hanches. L’examen 
neurologique du Dr N______, complété par une électromyographie, confirmait une 
limitation des mouvements d’élévation et de rotation de l’épaule droite, un 
syndrome algique à la palpation à ce niveau, mais aucune atteinte neurogène. Il 
s’agissait donc essentiellement de problèmes d’articulations enflammées, 
décomposés par les œdèmes du membre supérieur droit. 
Bien qu’en état de rémission de son cancer, la recourante souffrait de douleurs et 
présentait une baisse de l’état général, ainsi qu’une dysfonction de la hanche et du 
membre supérieur droit découlant des traitements. Actuellement, la recourante 
poursuivait le traitement d’Aromasin et recevait une injection mensuelle 
d’agonistes de l’hormone LH (Lucrin) générant une aménorrhée. Le traitement 
d’agonistes de l’hormone LH était responsable d’une amplification des douleurs et 
d’un déclenchement au niveau musculaire et articulaire. La prise d’Aromasin 
renforçait les douleurs d’environ 20 % et participait à une certaine rétention 
hydrosodée, qui se répercutait sur le lymphœdème du membre supérieur droit. Les 
douleurs articulaires et le lymphœdème étaient partiellement liés à la radiothérapie 
et devaient être améliorés par la physiothérapie à long terme. Les douleurs 
articulaires, notamment la boiterie, découlaient des médicaments Lucrin et 
d’Aromasin. Il n’était pas possible d’utiliser le Tamoxifen, en lieu et place de 
l’Aromasin, compte tenu de sa toxicité cardiaque. Cet élément était actuellement en 
réévaluation. La capacité de travail s’améliorera très probablement après la fin du 
traitement antihormonal, mais il fallait s’attendre à un léger déficit de la main droite 
sur le plan de la force et peut-être de la sensibilité. 


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26. Le 2 juillet 2015, le Dr L______ a complété son rapport en précisant que la capacité 
de travail actuelle de la recourante était nulle, en raison du syndrome algique étagé 
et des effets secondaires des traitements antidouleur. Le traitement adjuvant a 
provoqué des troubles cardiovasculaires de type rythmologique, des douleurs 
articulaires et musculaires, générant une impotence fonctionnelle des membres 
supérieurs et inférieurs, dans le contexte d’un traitement antihormonal avec une 
épaule gelée. S’y ajoutait un probable état dépressif réactionnel compensé par un 
hypertabagisme. Jusqu’en 2018, la recourante subira les effets secondaires des 
traitements, puis une période d’accalmie précédera une nette amélioration, lui 
permettant de reprendre le travail progressivement. Il fallait néanmoins tenir 
compte de certaines complications pouvant intervenir ces prochaines années, tant 
sur le plan cardiaque qu’en ce qui concerne les séquelles des traitements au membre 
supérieur droit, ce qui sera contrôlé dans le cadre de la prise en charge 
multidisciplinaire aux HUG. 
27. Dans son avis médical du 24 juillet 2015, la Dresse J_____ du SMR a fait observer 
que le Dr L______ avait indiqué avoir pris en charge le suivi de la recourante 
qu’après le 23 avril 2015, soit postérieurement à la décision de l’intimé. Par 
ailleurs, selon le rapport de novembre 2013 du Dr K_____, sa capacité de travail 
était de 70 %, selon celui de septembre 2013 du Dr D_____, elle était entière et, 
selon le rapport de décembre 2014 du Dr F_____ également, sous réserve d’une 
limitation fonctionnelle du membre supérieur droit. Quant au Centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur, il a indiqué en mars 2015 
que la capacité de travail n’était actuellement pas de 100 %. Il était étonnant que la 
capacité de travail fût nulle dans toute activité sur une durée de cinq ans, 
uniquement sur la base des douleurs, alors qu’un traitement de Transtec avait été 
administré et s’avérait très efficace, selon le Dr L______. Cela étant, le SMR 
maintenait ses précédentes conclusions. 
28. Le 26 juillet 2015, la recourante a produit les certificats médicaux suivants : 
- certificats des 27 mai 13, 27 juin 13 et 25 juillet 13 de l’unité 
d’oncogynécologie médicale des HUG attestant une incapacité de travail du 
1er juin au 25 août 2013, puis une capacité de travail de 50 % jusqu’au 26 
septembre 2013 ; 
- certificat du 23 août 2013 de la doctoresse C_____ du service de cardiologie 
des HUG, attestant une incapacité de travail totale dès le 23 août 2013 et à 50 
% dès le 2 septembre 2013 ; 
- certificat du 29 août 2013 de la Dresse C_____ attestant une incapacité totale 
de travailler dès le 2 septembre 2013 et à 50 % dès le 13 septembre 2013 ; 


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- certificat du 12 septembre 2013 de la Dresse C_____ attestant une incapacité 
de travail totale dès le 12 septembre 2013 et à 50 % dès le 12 octobre 2013 ; 
- attestations des 11 et 23 octobre de l’unité d’oncogynécologie médicale 
attestant une incapacité de travail totale pour les mois d’octobre et novembre 
2013 ; 
- attestation du 5 novembre 2013 de cette unité attestant une incapacité de 
travail de 70 % du 11 au 30 novembre 2013 ; 
- attestation du 25 novembre 2013 du centre du sein de la maternité des HUG 
attestant une capacité de travail de 20 % du 25 novembre 2013 au 8 janvier 
2014 ; 
- attestation du 5 décembre 2013 dudit centre attestant une incapacité de travail 
totale à compter du 5 décembre 2013 ; 
- certificat médical du 2 décembre 2014 de l’unité d’oncogynécologie médicale 
attestant une incapacité de travail totale du 1er au 31 décembre 2014 ; 
- certificat du 8 janvier 2015, non signé, du centre du sein attestant une 
incapacité de travail pour janvier 2015 ; 
- certificats des 10 février et 29 avril 2015 du Dr F_____ du centre du sein des 
HUG attestant une incapacité de travail pour février, mars et avril 2015 ; 
29. Par écriture du 24 août 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions, sur la base de 
l’avis du SMR précité. 
30. Invité à se prononcer sur les certificats médicaux produits par la recourante, 
l’intimé a considéré, dans son écriture du 14 septembre 2015, qu’ils ne permettaient 
pas de modifier son appréciation du cas, n’étant aucunement documentés. Cela 
étant, l’intimé a maintenu ses conclusions. 
31. Le 22 octobre 2015, la recourante a complété son recours, par l’intermédiaire de 
son conseil. Concernant l’avis médical du Dr D_____ du 14 décembre 2012, elle a 
relevé que ce médecin avait également mentionné que le traitement de Tamoxifen 
comportait des effets secondaires. Par ailleurs, il convenait de suivre le rapport 
médical du Dr L______, qui était très complet. Partant, elle a conclu à l’octroi 
d’une rente d’invalidité complète à compter du 1er octobre 2013 et, subsidiairement, 
à des mesures d’instruction complémentaire. 
32. Le 10 novembre 2015, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait 
l’intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire et de la confier à la 
doctoresse P______, oncologue. Elle leur a également communiqué la mission de 
l’experte pressentie. 


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A/1108/2015 
33. Dans son avis médical du 19 novembre 2015, la dresse O______ du SMR a formulé 
des questions supplémentaires à poser à l’experte. 
34. Dans son écriture du 24 novembre 2015, l’intimé a renvoyé à l’avis du SMR 
précité, tout en contestant la nécessité d’une expertise judiciaire. 
35. Par écriture du 1er décembre 2015, la recourante a également formulé une question 
complémentaire à poser à l’experte. 
 
EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 
2. En l’occurrence, la recourante n’a jamais fait l’objet d’une expertise par l’intimé. 
Par ailleurs, les rapports médicaux des médecins traitants qui attestent une capacité 
de travail, sont mis en cause par le rapport très exhaustif et circonstancier du Dr 
L______, dont on peut du reste se demander s’il ne remplit pas à lui seul les critères 
jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante, d’autant plus que 
les incapacités de travail qu’il a certifiées sont confirmées également par les 
certificats médicaux produits par la recourante avec ses écritures du 26 juillet 2015. 
Toutefois, dès lors que le SMR n’est pas convaincu par les conclusions du rapport 
médical du Dr L______ et qu’il s’agit formellement d’un rapport émanant d’un 
médecin traitant, sujet à caution aux termes de la jurisprudence en la matière, la 
chambre de céans juge nécessaire de soumettre la recourante à une expertise 
judiciaire. 
Celle-ci sera confiée à la Dresse P______, dont le choix a été agréé par les parties. 


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3. Concernant la mission de l’experte, la chambre de céans tiendra compte des 
suggestions formulées à cet égard par les parties. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie à la Dresse P______, oncologue. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Madame A_____. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Plaintes subjectives. 
3. Constatations objectives. 
4. Quels sont vos diagnostics ? 
5. Quelle est la cause des troubles à la santé de Mme A_____ ? 
6. Y a-t-il des éléments subjectifs qui ne sont pas ou seulement 
difficilement expliqués sur le plan médical, participant au tableau 
douloureux et à ses répercussions sur la capacité de travail ? 
7. Quelles sont les limitations fonctionnelles de Mme A_____, en 
tenant compte des atteintes objectivables ? 
8. Si toutes les atteintes ne devaient pas être objectivables, avez-vous 
constaté une exagération des symptômes ? 
9. Quelle est la capacité de travail de Mme A_____ dans l’activité de 
maître d’atelier ? Depuis quand cette capacité de travail est-elle 
diminuée et comment a-t-elle évolué ? Y a-t-il une diminution de 
rendement, le cas échéant depuis quand et quelle a été son évolution? 


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A/1108/2015 
10. Quelle est la capacité de travail de Mme A_____ dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles? Le cas échéant, depuis quand 
cette capacité de travail est-elle diminuée et comment a-t-elle 
évolué ? Y a-t-il une diminution du rendement et le cas échéant 
depuis quand ? 
11. Comment vous déterminez-vous sur les rapports et les conclusions 
des médecins traitants, notamment sur celui du Dr L______ ? 
12. Le traitement actuel est-il conforme aux règles de l’art ? 
13. Quelle est la compliance ? 
14. Avez-vous éventuellement des propositions thérapeutiques ? Quelle 
serait leur influence sur la capacité de travail ? 
15. Quel est votre pronostic, notamment sur la durée de l'éventuelle 
incapacité de travail constatée ? 
D. Invite la Dresse P______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le