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ge_gerichte · A/2407/2013 · 2013-07-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2013 A/2407/2013

A/2407/2013
ATAS/971/2013
du 01.10.2013
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2407/2013
ATAS/971/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
octobre 2013
1
ère
Chambre
En la cause
X__________ SA, sise à CAROUGE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Attendu en fait que par décision du 13 juillet 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la Caisse) a fixé à 3'775 fr. le montant de la cotisation du fonds de formation professionnelle destiné à promouvoir la formation et le perfectionnement professionnels (FFP) due par la société X__________ SA, succursale de Carouge (ci-après la société) pour l'année 2013 ; que la Caisse s'est fondée sur un effectif 2011 de 151 salariés ;
Que la société a interjeté recours le 23 juillet 2013 contre ladite décision ; qu'elle affirme n'avoir employé que 77 salariés en décembre 2011, et non pas 151 ;
Que dans sa réponse du 6 août 2013, la Caisse a expliqué avoir procédé à un nouvel examen du dossier, et constaté que la société, bien qu'ayant inscrit sur l'attestation de salaire un effectif de 151 personnes en 2011, avait en réalité déclaré 164 personnes ;
Qu'invitée à se déterminée, la société a indiqué qu'elle était d'accord pour une taxation à 134 collaborateurs ;
Que la Caisse a, le 2 septembre 2013, informé la Cour de céans qu'elle maintenait le nombre de 164 ;
Que la Cour de céans a alors expressément attiré l'attention de la société sur le fait qu'elle avait la possibilité de retirer son recours ;
Que par courrier du 19 septembre 2013, la société a ainsi déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 3 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05), la Cour de justice, chambre des assurances sociales, est désormais compétente pour statuer en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle du 15 juin 2007 (LFP);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été interjeté en temps utile (art. 66 LFP) ;
Que la société a retiré son recours interjeté le 23 juillet 2013 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2408/2007 · 2007-02-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2008 A/2408/2007

A/2408/2007
ATAS/4/2008
du 08.01.2008
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2408/2007
ATAS/4/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 8 janvier 2008
En la cause
Monsieur G_________, domicilié à BERNEX
recourant
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6
intimée
Attendu en fait que par décision du 28 février 2007, confirmée sur opposition le 21 mai 2007, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) a fixé le montant des cotisations AVS-AI-APG et AM dû par Monsieur G_________ en sa qualité d'indépendant pour l'année 2005 ; que la caisse s'est fondée sur la communication fiscale, selon laquelle l'assuré réalisait un revenu de 93'330 fr. ;
Que l'assuré a interjeté recours le 16 juin 2007 contre la décision sur opposition ;
Que dans sa réponse du 20 août 2007, la caisse a conclu au rejet du recours, étant précisé toutefois que, par gain de paix, elle se proposait de contacter les autorités fiscales afin que le montant du revenu net tiré de l'activité lucrative indépendante de l'assuré pour la période 2005 soit confirmé ;
Que par courrier du 30 novembre 2007, la caisse a informé le Tribunal de céans qu'elle avait reçu une décision rectificative de l'administration fiscale cantonale aux termes de laquelle un revenu de 23'330 fr. devait être retenu ; qu'elle admet dès lors qu'il convient de rendre une nouvelle décision de taxation pour l'année 2005 basée sur ce chiffre ;
Qu'invité à se déterminer, constatant que cette proposition lui donnait satisfaction, l'assuré a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2408/2018 · 2017-12-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2018 A/2408/2018

A/2408/2018
ATAS/1011/2018
du 01.11.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2408/2018
ATAS/1011/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
novembre 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 4 juin 2018 du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) concernant Monsieur A______ confirmant, d’une part, sa décision du 13 décembre 2017 en matière de prestations cantonales complémentaires familiales (PCCFAM) et de subsides d’assurance-maladie, d’autre part, celle du 23 avril 2018 en matière de PCCFAM et de subsides, mais aussi d’aide sociale ;
Vu les recours interjetés le 12 juillet 2018 par l’intéressé auprès de la Chambre de céans et de la Chambre administrative de la Cour de justice ;
Vu la réponse du SPC du 7 août 2018 ;
Attendu que, par courrier du 1
er
octobre 2018 adressé à la Chambre de céans, le recourant a indiqué qu’il ne « souhaitait plus aller de l’avant » dans ses démarches concernant les prestations complémentaires ;
Que par courrier du 8 octobre 2018, la Chambre de céans lui a indiqué qu’à défaut d’avis contraire de sa part, elle considérerait son pli du 1
er
octobre 2018 comme une demande de retrait de son recours ;
Que le recourant ne s’étant pas manifesté, il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/241/2004 · 2004-04-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2004 A/241/2004

A/241/2004
ATAS/269/2004
du 21.04.2004
( CHOMAG
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/241/04/2/AC
ATAS/269/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 20 avril 2004
En la cause
Monsieur V__________
Recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Groupe réclamations, 6, rue des Glacis-de-Rive à Genève
Intimé
Vu la suspension de 10 jours dont a fait l’objet le recourant pour ne pas avoir remis les recherches des mois de juin et juillet 2003 ;
Vu le recours du 8 février 2004 dirigé contre la décision sur opposition de l’ OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI ;
Vu les pièces au dossier et la réponse de l’intimé ;
Vu l’audience du 6 avril 2004 ;
Attendu que l’intimé a constaté que les recherches du mois de juillet avaient bien été effectuées et remises par le recourant, et qu’il devait en être de même pour le mois de juin, mais que ces recherches lui avaient été rendues, de façon inexpliquée;
Vu l’accord intervenu entre les parties selon lequel l’OCE retire la sanction et le recourant son recours ;
Qu’il y a lieu de leur en donner acte.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Groupe réclamations, de ce qu’il annule la suspension infligée au recourant.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte au recourant de ce qu’en conséquence il retire son recours.
Vu ce qui précède, raye la cause du rôle.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales ainsi qu’au secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe
ge_gerichte · A/241/2010 · 2009-12-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.04.2010 A/241/2010

A/241/2010
ATAS/415/2010
du 22.04.2010
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/241/2010
ATAS/415/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8
du
En la cause
Madame M__________, à CAROUGE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 22 décembre 2009 ;
Vu le recours du 18 janvier 2009 expédié par pli postal du 21 janvier 2009 ;
Vu la réponse du 18 février 2010 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 mars 2010 et les explications fournies par l’intimée à cette occasion ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué compte tenu des explications fournies, qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
Le Président suppléant :
Thierry STICHER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2415/2004 · 2005-05-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2005 A/2415/2004

A/2415/2004
ATAS/497/2005
du 31.05.2005
( AI
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2415/2004
ATAS/497/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
Chambre
du 31 mai 2005
En la cause
Monsieur B__________
Recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève,
Intimé
Vu le recours, la réponse de l’OCAI, et les pièces au dossier;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 15 février et 24 mai 2005;
Vu l’accord intervenu entre les parties;
Attendu que l’OCAI s’est engagé à équiper le véhicule automobile professionnel de Monsieur B__________ du système des pédales inversées, d’ici fin septembre 2005 au plus tard, et que, vu cet engagement, Monsieur B__________ a renoncé à sa demande de rente.
Qu’il convient d’entériner cet accord, qui met un terme à la procédure.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l’OCAI de son engagement à équiper le véhicule automobile professionnel de Monsieur B__________ du système des pédales inversées, d’ici fin septembre 2005 au plus tard.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur B__________ de ce que cet engagement met fin à la procédure.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2417/2004 · 2003-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2005 A/2417/2004

A/2417/2004
ATAS/534/2005
du 17.06.2005
( AI
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2417/2004
ATAS/534/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 15 juin 2005
En la cause
Monsieur Y__________, domicilié c/o M. B__________, représenté par Maître LANDRY ORSAT Violaine
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, domicilié rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la demande de révision du 8 décembre 1999 déposée par Monsieur Y__________ auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) ;
Vu son recours contre la décision sur opposition du 25 octobre 2004 de l’OCAI, par laquelle celui-ci a rejeté l’opposition qu’il avait formée contre sa décision du 19 juin 2003 lui refusant tout droit à une rente ;
Vu l’accord intervenu entre les parties lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 23 mai 2005, aux termes duquel l’OCAI se rallie aux conclusions du recourant tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité entière ;
Attendu que le recourant a obtenu gain de cause et qu’il y a par conséquent lieu de lui octroyer des dépens (cf. ATF
110 V 57
consid. 3a).
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de l’accord de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité d’octroyer au recourant une rente d’invalidité entière dès le 1
er
décembre 1999 ; .
L’y condamne en tant que de besoin ;
Condamne l’intimé au paiement au recourant de la somme de fr. 1'500 à titre de dépens ;
Dit que la procédure est gratuite ;
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2417/2012 · 2012-11-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2012 A/2417/2012

A/2417/2012
ATAS/1456/2012
du 28.11.2012
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2417/2012
ATAS/1456/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 novembre 2012
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur C__________, domicilié à Genève
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 Genève 2
intimée
Attendu en fait
que par décision sur opposition du 16 juillet 2012 la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) a refusé la demande d'indemnité en cas d'insolvabilité à M. C__________ (ci-après : l'assuré);
Qu'en date du 6 août 2012, l'assuré a interjeté recours contre ladite décision auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice;
Que le 5 octobre 2012, la caisse a rendu une décision sur opposition annulant et remplaçant la décision sur opposition du 16 juillet 2012;
Que par courrier du 19 novembre 2012, l'assuré a déclaré accepter la décision sur opposition du 5 octobre 2012 et retirer son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit qu'aucun émolument n'est perçu;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2418/2009 · 2009-06-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2009 A/2418/2009

A/2418/2009
ATAS/1046/2009
du 26.08.2009
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2418/2009
ATAS/1046/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 26 août 2009
En la cause
Monsieur K__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 10 juin 2009 rejetant la demande de prestations de l’assurance-invalidité de Monsieur K__________ ;
Vu le recours interjeté le 8 juillet 2009 par l’assuré ;
Vu le courrier de l’OCAI du 6 août 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 10 juin 2009 et prononce le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OCAI du 6 août 2009 annulant celle du 10 juin 2009.
Dit que le recours est sans objet.
Renonce à percevoir l'émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2418/2017 · 2017-12-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2017 A/2418/2017

A/2418/2017
ATAS/1140/2017
du 13.12.2017
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2418/2017
ATAS/1140/2017
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 décembre 2017
En la cause
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
demanderesse
contre
Monsieur A______, domicilié à BRON, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN
défendeur
Vu :
la demande en paiement déposée le 2 juin 2017 par MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA ;
la requête en suspension de la procédure du 23 juin 2017 ;
l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 juillet 2017 ;
le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ;
le courrier du défendeur du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ;
et considérant :
qu'il convient d'en prendre acte ;
que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.- , seront mis à charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.![endif]>![if>
La greffière
Irene PONCET
Le président
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2419/2004 · 2005-08-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2005 A/2419/2004

A/2419/2004
ATAS/707/2005
du 31.08.2005
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2419/2004
ATAS/707/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
Chambre
du 31 août 2005
En la cause
Monsieur Y__________, représenté par Maître LANDRY ORSAT Violaine
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 25 octobre 2004 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI), par laquelle celui-ci a refusé à Monsieur Y__________ l’octroi de mesures médicales ;
Vu le recours de l’assuré du 26 novembre 2004 ;
Vu la lettre du 24 juin 2005 du recourant, représenté par son conseil, par laquelle celui-ci retire le recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe