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ge_gerichte · ATA/44/2015 · 2015-01-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3630/2014-NAVIG 
ATA/44/2015
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 8 janvier 2015 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE 
L'AGRICULTURE - CAPITAINERIE CANTONALE 
 


- 2/3 - 
A/3630/2014 
 
Vu le recours interjeté le 20 novembre 2014 par Monsieur A______ contre une 
décision du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie 
cantonale (ci-après : la capitainerie) du 1er octobre 2014 lui retirant sa place d'amarrage 
pour son bateau ; 
 
vu la décision de la capitainerie du 9 décembre 2014 reconsidérant la décision 
querellée et restituant la place d'amarrage à l'intéressé ; 
 
attendu que la nouvelle décision fait droit aux conclusions du recourant ; 
 
que le recours est dès lors devenu sans objet ; 
 
que la cause devra être rayée du rôle, sans émolument ni indemnité de procédure au 
vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce ; 
 
vu les art. 67 et 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
dit que le recours est devenu sans objet ; 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au département 
de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie cantonale. 
 
 


- 3/3 - 
A/3630/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Véronique Serain 
 
la juge délégué : 
 
 
 
Christine Junod 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/34/2015 · 2015-01-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1182/2013-PE 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 7 janvier 2015 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Pascal Aeby, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 septembre 2013 (JTAPI/1021/2013) 


- 2/3 - 
A/1182/2013 
 
Vu le recours interjeté le 21 octobre 2013 par Madame A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 24 septembre 2013 ; 
 
vu l’autorisation de séjour (permis B) délivrée par l’office cantonal de la population 
et des migrations sur préavis de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail ; 
 
attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 
 
que la cause devra être rayée du rôle ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
dit que le recours est devenu sans objet ; 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit qu’une indemnité de procédure de CHF 500.- est allouée à Madame A______ à la 
charge de l’État de Genève 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Pascal Aeby, avocat de la recourante, à 
l’office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu’au Tribunal administratif de 
première instance. 
 
 
 


- 3/3 - 
A/1182/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/35/2015 · 2015-01-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3511/2014-FPUBL 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 7 janvier 2015 
 
dans la cause 
 
M. A______ 
représenté par Me Joanna Bürgisser-Bueche, avocate 
contre 
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTÉGRATION (EPI) 
 


- 2/2 - 
A/3511/2014 
 
Vu le recours interjeté le 17 novembre 2014 par M. A______ contre une décision des 
Établissements publics pour l'intégration (EPI) du 5 novembre 2014 ; 
 
vu les écritures ; 
 
vu la décision du 15 décembre 2014 de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : chambre administrative) refusant la restitution de l’effet suspensif ; 
 
vu le retrait du recours daté du 19 décembre 2014 et expédié à la chambre 
administrative par le recourant le 22 décembre 2014 ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Joanna Bürgisser-Bueche, avocate du 
recourant, ainsi qu'aux Établissements publics pour l'intégration (EPI). 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara Specker 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/38/2015 · 2015-01-07 · fr


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ATA/1029/2014
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 , ADMIS
ge_gerichte · ATA/993/2014 · 2014-12-15 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3067/2014-NAVIG 
 ATA/993/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 15 décembre 2014 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
contre 
DÉPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE 
L’AGRICULTURE - CAPITAINERIE CANTONALE 
 
 


- 2/3 - 
A/3067/2014 
Considérant : 
 
 que, le 8 octobre 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice contre une décision rendue le 8 mai 2014 par 
le département de l’environnement, des transports et de l’agriculture - capitainerie 
cantonale ; 
 
 que par lettre datée du 9 octobre 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de CHF 250.- 
dans un délai échéant le 8 novembre 2014, sous peine d’irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 20 novembre 2014 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 5 décembre 2014, pour s’acquitter de 
l’avance de frais et qu’à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu’à ce jour, le recourant n’a pas effectué l’avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 8 octobre 2014 par Monsieur A______ contre la 
décision du 8 mai 2014 rendue par le département de l’environnement, des transports et de 
l’agriculture - capitainerie cantonale ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu’au département 
de l’environnement, des transports et de l’agriculture - capitainerie cantonale. 


- 3/3 - 
A/3067/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :