ge_gerichte · ACJC/1560/2021 · 2021-11-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 29 novembre 
2021 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1791/2021 
ACJC/1560/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 août 2021, 
comparant par Me Mark MULLER, avocat, Muller & Fabjan, rue Ferdinand-Hodler 13, 
1207 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Yves JEANRENAUD et Me 
Gregory STROHMEIER, avocats, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case 
postale 2088, 1211 Genève 1, en l'Étude desquels elle fait élection de domicile. 
 


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C/1791/2021 
EN FAIT 
A. 
a. C______ est un établissement bancaire dont le siège est à Zurich. 
b. B______ (ci-après : B______ ou la Banque) est également un établissement 
bancaire sis à Zurich. 
c. Le 17 novembre 2016, C______ et B______ ont conclu un contrat de transfert 
de patrimoine, la première nommée transférant à la seconde les actifs et les passifs 
de son activité de banque universelle concernant les clients suisses. 
Ce transfert a été publié dans la FOSC des ______ et ______ 2016. 
d. A la requête de B______, l'Office cantonal des poursuites a notifié le 3 juillet 
2019 à A______ un commandement de payer, poursuite en réalisation d'un gage 
immobilier, poursuite n° 1______, pour la somme de 3'169'000 fr., avec intérêts à 
12% dès le 1er mai 2019. 
Opposition y a été formée. 
e. Le 28 février 2020, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer précité. 
f. Par jugement JTPI/9923/2020 du 10 août 2020, le Tribunal a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer précité. 
g. Saisie d'un recours formé par A______, la Cour a, par arrêt ACJC/1860/2020 
du 22 décembre 2020, débouté B______ de ses conclusions en mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______. 
La Cour a retenu que les quatre cédules hypothécaires produites à l'appui de la 
requête ne constituaient, en soi, pas un titre de mainlevée provisoire. En effet, il 
résultait de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral que lorsque la cédule ne 
comportait pas le nom du débiteur, ce qui était le cas en l'espèce, le créancier 
devait produire une copie légalisée de l'acte constitutif conservé au Registre 
foncier ou la convention de sûretés contresignée par le débiteur. Aucun de ces 
documents n'ayant été produit en première instance, B______ n'avait pas rendu 
vraisemblable bénéficier d'une reconnaissance de dette, ni que les obligations 
contractuelles lui avaient été transférées par C______, de sorte qu'elle n'avait pas 
démontré disposer de la qualité pour agir dans la présente procédure. 
Aucun recours n'a été formé au Tribunal fédéral contre cet arrêt. 


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h. Par requête déposée le 25 janvier 2021 au Tribunal, B______ a sollicité le 
prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______. 
Elle a notamment produit la convention de sûretés contresignée par le précité ainsi 
que le contrat de transfert de patrimoine (rédigé en allemand et en anglais, pièce 
7) conclu entre elle et C______ AG, ainsi que ses annexes. 
i. A l'audience du Tribunal du 4 juin 2021, B______ a persisté dans ses 
conclusions. 
A______ a conclu, principalement, au déboutement de B______ de ses 
conclusions, sous suite de frais et dépens, et, subsidiairement, à ce que le Tribunal 
constate que les intérêts s'élevaient à 5%. En tout état, il a conclu à ce que le 
Tribunal constate que la pièce 7 versée par la précitée n'avait pas été valablement 
produite car rédigée en langue étrangère. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
j. Par jugement JTPI/9992/2021 du 4 août 2021, reçu par A______ le 6 août 
suivant, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, considérant que les pièces produites (quatre cédules hypothécaires au 
porteur et une convention de sûretés signée par le précité) valaient, prises 
ensemble, reconnaissance de dette, a prononcé la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à 
concurrence de 3'169'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er mai 2019 (ch. 1 du 
dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., compensés avec l'avance de 
frais fournie, mis à la charge de A______, condamné à payer ce montant à 
B______ SA, ainsi que 5'000 fr. à titre de dépens (ch. 2 et 3), et a débouté les 
parties de toutes autres conclusion (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 16 août 2021 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu implicitement à ce que 
la Cour déboute B______ de ses conclusions en mainlevée, sous suite de frais et 
dépens. 
 
Il a fait grief au Tribunal de s'être fondé, pour rendre sa décision, sur une pièce 
rédigée en langue étrangère et de ne pas avoir ordonné la traduction dudit titre. 
 
b. La requête de suspension des effets exécutoires du jugement a été rejetée par 
arrêt présidentiel ACJC/1066/2021 du 24 août 2021. 
 
c. Dans sa réponse du 27 août 2021, B______ a conclu au rejet du recours, sous 
suite de frais et dépens. 
 
Elle a produit de nouvelles pièces. 


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d. A______ n'ayant pas fait usage de son droit de détermination spontanée, les 
parties ont été avisées par plis du greffe du 16 septembre 2021 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). 
La procédure sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
En l'espèce le recours est conforme à ces exigences, de sorte qu'il est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, 
Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). En particulier, s'agissant d'une procédure de 
mainlevée provisoire, la Cour doit vérifier d'office si la requête est fondée sur un 
titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal fédéral 5P.174/2005 du 7 octobre 
2005 consid. 2.1). 
Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués doit 
être apportée par titre (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de disposition 
s'appliquent (art. 55 al. 1, 225 lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 
1.3 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans 
le cadre d'un recours (art. 326 CPC). 
En l'espèce, les pièces nouvellement versées à la procédure de recours (n. 21 à 25) 
sont irrecevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
1.4 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) est une 
procédure sur pièces ("Urkundenprozess") (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est 
pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le 
juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le 
créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention 
déduite en poursuite (ATF 142 III 720 consid. 4.1.1). Le prononcé de mainlevée 
ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose 
jugée (res judicata) quant à l'existence de la créance (ATF 140 III 48 consid. 3; 
136 III 583 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2019 du 24 février 2020 
consid. 3.1). 


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2. 
Dans un unique grief, le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé les art. 129 
CPC et 16 LaCC en se fondant sur une pièce décisive pour l'issue du litige, 
rédigée en langue étrangère. 
 
2.1 La procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel 
l'affaire est jugée. Les cantons qui reconnaissent plusieurs langues officielles 
règlent leur utilisation dans la procédure (art. 129 CPC), soit le français à Genève 
(art. 5 al. 1 Cst-GE; art. 16 LaCC). 
Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue 
officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus 
souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code 
ne contient pas une disposition analogue à l'art. 53 al. 3 LTF permettant au 
Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces 
qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle. Selon une jurisprudence 
(ATF 128 I 273) qui semble toujours d'actualité, l'obligation de traduction pour les 
pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne 
s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du 
texte (en matière de sentence arbitrale, cf. ATF 138 III 520). Par ailleurs, le 
principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à 
la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le 
cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les 
titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (HALDY, 
Commentaire Romand - CPC, n. 3 à 5 ad art. 129 CPC; SCHNEUWLY, Petit 
commentaire - Code de procédure civile, n. 3 ad art. 129 CPC). 
2.2 Selon l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux 
règles de la bonne foi. 
2.3 Selon l'art. 88 LP, lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou 
par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à 
l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement 
de payer (al. 1). Ce droit se périme par un an à compter de la notification du 
commandement de payer; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre 
l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif 
(al. 2). 
La procédure prend fin lorsqu'une décision a été rendue et est entrée en force de 
chose jugée formelle, à savoir lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie 
de recours ordinaire (LEBRECHT, in Basler Kommentar, Schuldbetreibung und 
Konkurs I, 2ème éd., 2010, n. 26 ad art. 88 LP). 
2.4 En l'espèce, l'intimée a produit à l'appui de sa requête de mainlevée le contrat 
de transfert de patrimoine conclu le 17 novembre 2016 entre C______ AG et elle-
même (pièce 7), pièce rédigée en langues allemande et anglaise. Elle n'a pas 


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traduit dite pièce ni les passages qu'elle estimait pertinents de celle-ci. Cela étant, 
le recourant a eu connaissance de la requête et des titres qui l'accompagnaient le 
16 avril 2021 et n'en a sollicité la traduction qu'à l'audience du Tribunal du 4 juin 
2021, alors qu'il est représenté par avocat à tout le moins depuis la précédente 
procédure, soit depuis 2020. Par ailleurs, et s'agissant d'un titre rédigé en anglais, 
soit une langue répandue et connue, ainsi qu'en allemand, langue nationale, il y a 
lieu de retenir, conformément à la doctrine citée supra, que l'absence de traduction 
est sans incidence. De plus, le comportement du recourant apparaît contraire aux 
règles de la bonne foi dès lors qu'il s'agit d'un seul grief qu'il invoque de manière 
formaliste. 
En conséquence, le grief du recourant est infondé. 
Pour le surplus, il n'est à bon droit pas contesté que les pièces produites valent 
reconnaissance de dette et partant titre de mainlevée provisoire. Le 
commandement de payer, notifié le 3 juillet 2019, n'est pas périmé, la poursuite 
ayant été suspendue du 28 février au 22 décembre 2020 à tout le moins, l'intimée 
ayant derechef requis le prononcé de la mainlevée le 25 janvier 2021. 
2.5 Au vu des éléments qui précèdent, le recours sera rejeté. 
3. 
Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 2'250 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP), 
y compris la décision sur effet suspensif, et compensés avec l'avance versée par le 
recourant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront 
mis à la charge du recourant qui succombe (106 CPC). 
Il sera en outre condamnée à verser à l'intimée 2'500 fr., à titre de dépens de 
recours, débours et TVA compris (art. 85, 89, 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 16 août 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/9992/2021 rendu le 4 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1791/2021–13 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 2'250 fr., compensés avec l'avance de frais 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser à B______ SA 2'500 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.