ge_gerichte · ATA/74/2015 · 2015-01-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3886/2014-FORMA 
ATA/74/2015
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 20 janvier 2015 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Marc Lironi, avocat 
contre 
UNIVERSITE DE GENEVE 
 
 


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A/3886/2014 
 
1) 
 
Monsieur A______ est inscrit à la maîtrise universitaire en lettres (ci-après : 
MA) en langue et littérature françaises depuis le semestre d’automne 2012. 
2) 
 
M. A______ a obtenu trois fois une note insatisfaisante à l’examen oral du 
module MA 2 en langue et littérature françaises, respectivement 3,5 à la session de 
mai-juin 2013, 3,5 à la session de janvier-février 2014 et 3 à la session de mai-juin 
2014. 
3) 
 
Par note du 20 juin 2014, le professeur B______, du département de langue et 
de littérature françaises modernes s’est adressé au professeur C______, vice-doyen 
en charge des affaires étudiants. Il se permettait d’attirer son attention sur le cas 
malheureux de M. A______. Celui-ci venait d’essuyer un troisième échec en MA 2, 
ce qui anéantissait tout son parcours dans la faculté concernée. Cette situation était 
d’autant plus navrante que l’étudiant avait soutenu un mémoire tout à fait solide qui 
lui avait valu la note de 4,75. « Je ne sais pas ce qu’il est possible de faire, mais je 
sais que je ne me résoudrai pas à ce que l’on ne puisse rien faire ». 
4) 
 
Par décision du 23 juin 2014, l’Université de Genève (ci-après : l’université) a 
prononcé l’élimination de l’intéressé de la faculté des lettres, compte tenu de son 
troisième échec à l’examen oral litigieux. 
5) 
 
Par certificat médical du 4 juillet 2014, le Docteur D______, spécialiste FMH 
en psychiatre-psychothérapie, a détaillé, sur trois pages, la situation de son patient. Il 
l’avait reçu en son cabinet les 6, 10 et 17 juin 2014, chaque fois pendant une heure. 
 
 
Son patient présentait, depuis quelques temps déjà, un trouble anxieux de type 
phobie sociale : « Il peut présenter lors de certaines situations sociales, et plus 
particulièrement lors de situations de performance et de confrontation, un examen 
oral par exemple, une peur intense envahissante, il se sent exposé à l’observation 
"hyper-attentive" des autres, il peut aussi se sentir très embarrassé et vivre dans 
certaines circonstances un état proche de l’humiliation, voire de la confusion. Il 
présente de manière concomitante les symptômes physiques que l’on rencontre dans 
ces situations : transpirations, palpitations, vertiges, tremblements, vue floue, 
oppression thoracique, nœuds à la gorge et au ventre, jambes flasques. Le cours de sa 
pensée est alors comme bloqué, il manque de concentration et présente des trous de 
mémoire. C’est la description classique d’une attaque de panique et c’est ce qui lui 
est arrivé lors de cet examen. Il n’était plus en conditions psychologiques de le mener 
à bon terme ». 
 
 
Le praticien sollicitait, compte tenu de la situation universitaire spéciale de son 
patient et de sa situation psychologique particulière du 4 juin 2014, qu’il lui soit 
accordé la possibilité d’un changement de département au sein de la faculté de 
lettres, qui lui permettrait de terminer ses études dans une meilleure condition 
psychologique. 


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6) 
 
Le 4 août 2014, M. A______ a fait opposition à la décision d’élimination, ainsi 
qu’aux résultats de la session d’examens de juin 2014. 
 
 
Il travaillait à temps partiel au sein du département de l’instruction publique 
(ci-après : DIP) en qualité de remplaçant de français auprès du collège de Candolle. 
Celui-ci louait un enseignement « de qualité ». L’intéressé avait passé différents 
examens en blanc qui avaient été jugés satisfaisants, voire très satisfaisants à 
l’exception d’un seul, évalué par le professeur E______, lequel avait tenu des propos 
d’une sévérité extrême à l’égard de l’étudiant, notamment que la prestation de celui-
ci était du niveau d’un étudiant de première année du baccalauréat universitaire. Le 
professeur s’était par ailleurs étonné de la réussite de M. A______ jusqu’alors. Le 
candidat s’était senti humilié, ce qui avait contribué à le déstabiliser avant la session 
d’examens de juin 2014, ce d’autant plus que le professeur en question avait 
participé à l’examen litigieux. La crise de panique a été provoquée par la présence du 
professeur E______ à l’examen du 4 juillet 2014. 
7) 
 
Par courrier du 4 septembre 2014, le professeur E______ a contesté les 
accusations dont il faisait l’objet. 
8) 
 
Par courrier du même jour, le professeur F______, responsable du module MA 
2 et de l’interrogation du candidat lors de l’examen litigieux, a confirmé que le 
professeur E______ n’avait pas prononcé un mot durant tout l’examen. Le candidat 
ne présentait aucun signe de stress excessif, il était plutôt souriant, s’exprimait de 
façon fluide et parfaitement compréhensible. L’examen s’était déroulé selon la 
procédure habituelle, en parfaite conformité avec le règlement. Enfin, dans un 
message adressé le 21 juin 2014 par le professeur B______, celui-ci indiquait « je ne 
doute pas qu’il ait raté son oral. Je connais ta sûreté de jugement et celle de 
G______ ». 
9) 
 
Par attestation du 10 octobre 2014, le Dr D______ a précisé que M. A______ 
ne l’avait pas consulté avant le 6 juin 2014 et qu’à sa connaissance, celui-ci n’avait 
pas suivi de traitement psychothérapeutique à une autre période. 
10) 
Le 14 octobre 2014, M. A______ a complété son opposition. Par courrier du 
même jour, il a sollicité l’autorisation de poursuivre la maîtrise ès lettres au sein du 
département d’histoire de l’art. 
11) 
Le 28 octobre 2014, M. A______ a sollicité la restitution de l’effet suspensif. 
12) 
Le 6 novembre 2014, l’université a refusé la restitution de l’effet suspensif. 
13) 
Par décision du 14 novembre 2014, l’université a rejeté l’opposition de 
M. A______. Elle a persisté dans les termes de sa précédente décision. 
14) 
Par acte déposé le 17 décembre 2014 devant la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a interjeté 


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recours contre la décision précitée. Il concluait à son annulation et à ce qu’il soit dit 
et constaté que la maîtrise ès lettres en langue et littérature françaises était réussie, 
subsidiairement à ce que la note obtenue à l’examen d’analyse et interprétation du 
texte littéraire soit invalidée, et que la décision sur opposition, ainsi que celle 
d’élimination de la maîtrise universitaire soient annulées, à ce qu’il soit autorisé à 
poursuivre sa maîtrise ès lettres en histoire de l’art, avec validation du transfert des 
notes déjà acquises. Préalablement, l’effet suspensif devait être restitué. 
 
 
L’étudiant poursuivait ses cours. La situation devait pouvoir perdurer jusqu’à 
la décision au fond. L’université aurait dû prendre en compte le certificat médical, le 
trouble n’étant apparu que pendant l’examen. L’impartialité du professeur E______ 
était douteuse. Selon la jurisprudence, un risque plausible suffisait pour établir la 
partialité. Les principes de l’égalité de traitement et de la proportionnalité avaient été 
violés. Tant l’intérêt public que l’intérêt privé du recourant commandaient 
l’annulation de la note litigieuse. La décision contestée était arbitraire. 
15) 
Par écriture du 14 janvier 2015, la faculté a conclu au rejet de la requête de 
restitution de l’effet suspensif ou de toutes autres mesures provisionnelles. 
16) 
La cause a été gardée à juger sur effet suspensif. 
 
 
Considérant, en droit, que : 
1) 
 
La compétence pour ordonner la restitution de l'effet suspensif au recours 
appartient au président de la chambre administrative, respectivement au vice-
président, ou en cas d'empêchement de ceux-ci, à un juge (art. 7 du règlement interne 
de la chambre administrative du 21 décembre 2010, entré en vigueur le 1er janvier 
2011). 
2) 
 
Aux termes de l'art. 21 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) - loi applicable par renvoi de l’art. 35 du 
règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’Université de Genève du 
16 mars 2009 (RIO-UNIGE) -, l’autorité peut d’office ou sur requête ordonner des 
mesures provisionnelles en exigeant au besoin des sûretés (al. 1) ; ces mesures sont 
ordonnées par le président s’il s’agit d’une autorité collégiale ou d’une juridiction 
administrative (al. 2). 
 
 
En vertu de l'art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné 
l’exécution nonobstant recours (al. 1) ; toutefois, lorsqu'aucun intérêt public ou privé 
prépondérant ne s’y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la 
partie dont les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif 
(al. 3). 


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3) 
 
Selon la jurisprudence constante, les mesures provisionnelles - au nombre 
desquelles compte la restitution de l’effet suspensif - ne sont légitimes que si elles 
s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde d’intérêts 
compromis, et ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif 
ni équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir 
abusivement à rendre d’emblée illusoire la portée du procès au fond (ATF 119 V 503 
consid. 3 ; ATA/248/2011 du 13 avril 2011 consid. 4 ; ATA/197/2011 du 28 mars 
2011 ; ATA/248/2009 du 19 mai 2009 consid. 3 ; ATA/213/2009 du 29 avril 2009 
consid. 2). 
 
 
Ainsi, dans la plupart des cas, les mesures provisionnelles consistent en un 
minus, soit une mesure moins importante ou incisive que celle demandée au fond, ou 
en un aliud, soit une mesure différente de celle demandée au fond (Isabelle 
HAENER, 
Vorsorgliche 
Massnahmen 
in 
Verwaltungsverfahren 
und 
Verwaltungsprozess, RDS 1997 II 253-420, 265). 
4) 
 
Au regard de ces principes, admettre en l’espèce la restitution de l’effet 
suspensif aurait pour effet que le recourant serait encore étudiant de la faculté et qu’il 
serait fait droit, de manière provisoire, aux conclusions de celui-ci sur le fond, ce qui 
est en principe prohibé (ATA/415/2013 du 4 juillet 2013 consid. 6 ; ATA/90/2012 du 
16 février 2012 ; ATA/77/2012 du 8 février 2012 consid. 3). Il n’y a en l’occurrence 
aucune circonstance exceptionnelle qui justifierait une exception à cette règle (dans 
ce sens ATA/90/2012 précité consid. 3). 
 
 
En outre, l’étudiant conclut à ce que le diplôme lui soit attribué. Il remplirait 
ainsi toutes les autres exigences de celui-ci. On ne voit donc pas à quoi lui servirait la 
restitution de l’effet suspensif. La demande apparaît, de ce point de vue, sans objet. 
 
 
De surcroît, le recourant fait valoir des motifs d’empêchement tant par la 
production d’un certificat médical que par le trouble que lui aurait causé la présence 
du professeur E______ comme juré lors de l’examen oral litigieux. Or, d’après la 
jurisprudence, un motif d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le 
candidat qu’avant ou pendant l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-
6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/721/2014 du 9 septembre 2014 et la 
référence citée), de sorte que prima facie, les chances de succès du recours 
apparaissent limitées. 
 
 
L’intimée fait pour le reste valoir un intérêt public - légitime - à ce qu’elle 
n’accueille que des étudiants ayant rempli les critères académiques de sélection. 
5) 
 
La restitution de l'effet suspensif sera donc refusée, le sort des frais de la 
procédure étant réservé jusqu'à droit jugé au fond. 
 
 


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LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Marc Lironi, avocat du recourant, ainsi 
qu'à l'Université de Genève. 
 
 
Le vice-président : 
 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :