ge_gerichte · JTAPI/757/2024 · 2024-08-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2529/2024 MC 
JTAPI/757/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 6 août 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Férida BEJAOUI HINNEN, avocate 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/2529/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1981, est originaire d'Algérie. 
2. 
Arrivé en Suisse en 2007, il s'est présenté devant les autorités suisses sous l'alias 
B______, né le ______ 1982, Algérie. 
3. 
Le 29 août 2008, M. A______ a déposé une demande d'autorisation de séjour, sous 
son identité réelle, informant l'office cantonal de la population et des migrations (ci-
après : OCPM) de son prochain mariage avec Madame C______, ressortissante 
suisse, lequel a été célébré le ______ 2009, à Vernier. 
4. 
De cette union est née D______ le ______ 2009. 
5. 
Par courrier du 17 décembre 2009, Mme C______ a informé l'OCPM de la 
séparation du couple, celui-ci ayant rapidement connu des difficultés. L'intéressée 
et l'enfant D______ avaient été placées dans un foyer à E______ (NE). 
6. 
M. A______ est également le père des enfants F______, née le ______ 2010 et 
G______, né le ______ 2013, tous deux de nationalité suisse, fruits de sa relation 
avec Madame H______, ressortissante suisse. 
7. 
Par jugement du ______ 2011, en force, le Tribunal de première instance du canton 
de Genève (ci-après : TPI) a dissous le mariage contracté entre M. A______ et 
Mme C______ et a attribué l'autorité et la garde de l'enfant D______ à cette 
dernière. 
8. 
Le 3 juillet 2017, M. A______ a déposé une demande d'attestation en vue de 
mariage afin de célébrer son union avec Madame I______, ressortissante italienne, 
titulaire d'une autorisation d'établissement à Genève. 
9. 
Le 10 août 2020, les mères de ses trois enfants ont informé l'OCPM qu'il 
n'entretenait pas de relation étroite d'un point de vue affectif et économique avec 
ces derniers. 
10. 
Par courriers des 5 septembre et 23 octobre 2020, Madame I______ a informé 
l'OCPM que M. A______ n'était pas domicilié chez elle et qu'elle ne l'autorisait pas 
à utiliser son adresse pour sa correspondance. Il ne disposait pas d'adresse de 
domicile, car il dormait dehors. Elle ne souhaitait pas se marier avec M. A______ 
et n'entretenait avec ce dernier que des relations amicales. 
11. 
Par décision du 9 novembre 2020 notifiée par voie édictale, l'OCPM a refusé la 
demande d'octroi d'une autorisation de séjour de M. A______ et, simultanément, a 
prononcé le renvoi de ce dernier de Suisse, un délai au 9 novembre 2020 lui étant 
imparti pour ce faire. En substance, l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'une 
bonne intégration en Suisse. La poursuite de son séjour en Suisse ne s'imposait pas 
pour des raisons personnelles majeures. Il ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 8 de 
la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 
du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101), sa relation avec ses enfants n'étant pas 
étroite et effective d'un point de vue affectif et économique. 


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12. 
Entre le 3 mars 2015 et le 22 juin 2023, M. A______ a été condamné à douze 
reprises par le Ministère public et le Tribunal de police (ci-après : TDP), notamment 
pour infractions au code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP – RS 311.0 ; vol - 
art. 139 al. 1 CP ; voies de fait – art 125 al. 1 CP ; injure – art 177 CP) et à la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI – RS 142.20 ; 
séjour illégal – art. 115 al. 1 let. b LEI), délit contre la loi fédérale sur les armes, les 
accessoires d'armes et les munitions (LArm – RS 514.54 ; art 33 al. 1 LArm) et 
contraventions à la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
(LStup – RS 812.121 ; art 19a ch. 1 LStup), la dernière fois, le 6 juin 2024 pour 
séjour illégal et consommation de stupéfiants (P/1______/2024). 
13. 
Il ressortait des ordonnances pénales du Ministère public des 15 avril 2023 et 22 
juin 2023, que l'autorité de poursuite pénale avait retenu que l'intéressé était 
divorcé, sans revenus et domicile connu en Suisse. 
14. 
Le 17 juin 2021, M. A______ a introduit auprès de l'OCPM une demande de 
reconsidération de la décision de refus d'octroi d'une autorisation de séjour rendue 
par l'OCPM le 9 novembre 2020. 
15. 
Par décision du 11 octobre 2021, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de reconsidération et a confirmé sa décision. 
16. 
Le 25 août 2021, le secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) a soumis aux 
autorités algériennes une demande en vue de la confirmation de l'identité de 
M. A______ et la délivrance d'un laissez-passer pour une durée d'un mois afin de 
procéder à son rapatriement. 
17. 
Le 31 mai 2022, le SEM a informé l'OCPM que l'intéressé avait été identifié par le 
consulat général d'Algérie à Genève, mais qu'avant la réservation du vol, une 
présentation consulaire à Wabern était nécessaire. 
18. 
Le 23 juillet 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été interpellé à 
la rue de la Pépinière 6, 1201 Genève, prévenu d'infractions au CP (brigandage − 
art. 140 CP et recel – art. 160 CP), à la LStup (possession de crack et haschich – 
art. 19a ch. 1 LStup) et à la LEI (séjour illégal − art. 115 al. 1 let. b LEI), et mis à 
disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police 
(P/2______/2024). 
Lors de son audition par les services de police, il a déclaré être consommateur de 
crack et de haschich, sans domicile fixe et moyens financiers et voir ses enfants six 
à sept fois par mois. Il n'était pas d'accord de quitter la Suisse. 
19. 
Le 25 juillet 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention 
provisoire de M. A______ à la prison de Champ-Dollon. 
20. 
Dès le 7 août 2023, M. A______ a purgé à la prison de Champ-Dollon une peine 
privative de liberté de 29 jours, prononcée par le Ministère public le 22 juin 2023. 
21. 
A sa sortie de détention pénale, le 5 septembre 2023, il a été remis aux services de 
police. 


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22. 
Le 5 septembre 2023, à 14h40, le commissaire de police a ordonné la mise en 
détention administrative de M. A______, pour une durée de quatre mois, en 
application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h de cette 
même loi, ainsi qu'à l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. 
La date du counseling (entretien consulaire) n'était pas encore confirmée, mais les 
places octroyées au canton de Genève par le SEM (au nombre de deux) étaient 
d'ores et déjà occupées pour le mois de septembre 2023 par des citoyens algériens 
actuellement en détention administrative. Les rendez-vous étaient organisés une 
seule fois par mois. 
Une fois l'intéressé présenté au consul algérien, les services de police procéderaient 
à la réservation d'un vol en faveur de M. A______, à moins que ce dernier ne se 
déclare volontaire au retour et exige lui-même un rendez-vous rapide avec le consul, 
auquel cas les démarches relatives à son refoulement seraient grandement 
accélérées. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il était d'accord de retourner 
en Algérie, mais par ses propres moyens. Il n'était pas en bonne santé, ayant des 
problèmes de cœur. 
23. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : tribunal) le même jour. 
24. 
Lors de l'audience du 6 septembre 2023, M. A______ ne s'est pas présenté. 
Son conseil a informé le tribunal qu'au vu de sa constitution la veille dans l'après-
midi, il n'avait pas été en mesure de prendre contact avec son client avant l'audience, 
pensant le voir lors du parloir prévu dans ce cadre. Il estimait donc ne pas être en 
mesure de le défendre correctement. 
Cette audience a donc été reportée. 
25. 
Lors de l'audience du 8 septembre 2023, M. A______ a indiqué être d'accord de 
retourner en Algérie, mais pas par la force. Il avait ses enfants en Suisse qu'il 
souhaitait pouvoir continuer à voir. Par ailleurs, il n'était pas en bonne santé. Il 
souhaitait qu'on lui octroie un délai de départ. Il savait faire l'objet d'une décision 
de renvoi prononcée le 9 novembre 2020. Il ne l'avait pas respectée, car, à cette 
période, il avait rencontré des problèmes de santé qui avaient conduit à son 
hospitalisation (thrombose veineuse). Il avait bien compris qu'il lui était possible 
d'entreprendre des démarches après du consul algérien en vue d'un départ 
volontaire, lequel pourrait être finalisé dans un délai très bref. Sur question de son 
conseil, il a expliqué avoir les ligaments déchirés et des problèmes cardiaques 
(ablation de la veine cave). Ses trois enfants vivaient à Genève et il avait de bons 
rapports avec eux. Sa copine, Mme I______, domiciliée ______[GE], pourrait le 
loger s'il était remis en liberté. Il avait volé pour manger et vivre. 
La représentante du commissaire de police a confirmé les explications données dans 
l'ordre de mise en détention administrative au sujet des démarches encore à 


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effectuer en vue du refoulement de M. A______. Les autorités suisses espéraient 
pouvoir présenter ce dernier au consul algérien dans le courant du mois d'octobre. 
Il y avait toutefois beaucoup de demandes et le canton de Genève ne disposait que 
de deux places. Si toutefois M. A______ était volontaire au départ, sa présentation 
au consul algérien ne serait pas nécessaire et un vol DEPU pourrait être réservé en 
sa faveur. Elle a conclu à la confirmation de l'ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de quatre mois, compte-tenu des démarches encore 
à entreprendre, soit la présentation de l'intéressé au consul algérien, le délai de 
quatre mois pour l'obtention d'un laissez-passer, la réservation d'un vol avec escorte 
policière et l'obtention d'un rapport d'OSEARA compte-tenu des problèmes 
médicaux de M. A______. 
Le conseil de M. A______ a versé à la procédure deux documents, soit un courrier 
de l'ex-compagne de son client requérant son soutien en vue de démarches 
administratives concernant l'un de leurs enfants, ainsi qu'une convocation à un 
rendez-vous médical le 19 septembre 2023 (IRM cardiaque). Il a conclu à la mise 
en liberté immédiate de son client, au besoin assortie de mesures de substitution que 
le tribunal pourrait décider. Son client s'engageait à partir, mais demandait un délai 
à cette fin. 
26. 
Par jugement JTAPI/977/2023 du 8 septembre 2023, le tribunal a confirmé l’ordre 
de mise en détention administrative du commissaire pris à l'encontre de M. 
A______ par le commissaire de police pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 
4 janvier 2024 inclus. 
27. 
Par arrêt ATA/1070/2023 du 28 septembre 2023, la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : chambre administrative) a rejeté le recours formé par 
M. A______ contre le jugement précité. 
En substance, le recourant faisait l'objet d'une décision de renvoi en force et avait 
été condamné à de très nombreuses reprises, notamment pour vol. Les conditions 
d'une détention administrative fondée sur les art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. 
h LEI étaient donc remplies. Elles l'étaient également au regard du risque que le 
recourant se soustraie à l'exécution de son renvoi au sens de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 
3 et 4 LEI. Ainsi, aucune autre mesure moins incisive que la détention 
administrative, notamment une assignation à résidence ou l'obligation de se 
présenter régulièrement à un poste de police, ne paraissait apte à s'assurer de la 
présence du recourant au moment de l'exécution de son renvoi. Sa toute récente 
démarche pour obtenir un rendez-vous auprès du consulat l'Algérie pour « organiser 
son retour » ne modifiait pas cette appréciation. La durée de la détention, outre sa 
nécessité, était également adéquate. 
28. 
Par requête du 11 décembre 2023, M. A______ a déposé auprès du tribunal une 
demande de mise en liberté afin de quitter rapidement le territoire. 
29. 
Par courriels du 18 décembre 2023, l'OCPM a transmis au tribunal copie de ses 
derniers échanges avec le SEM dont il ressortait que ce dernier n'avait pas de date 


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concrète pour le prochain counseling, mais qu'il aurait vraisemblablement lieu en 
janvier 2024 ; le SEM était en contact étroit avec le consulat général d'Algérie. 
30. 
Lors de sa comparution, le 19 décembre 2023, devant le tribunal, M. A______ a 
indiqué être d'accord de partir en Algérie à condition de pouvoir au préalable 
récupérer divers effets personnels qui se trouvaient actuellement au Ministère 
public. Si ses affaires lui étaient restituées, il serait d'accord d'entreprendre des 
démarches auprès du consulat d'Algérie depuis son lieu de détention administrative, 
en vue d'un départ volontaire. En cas de renvoi, il souhaitait également pouvoir 
rendre visite de temps à autre à ses enfants qui vivaient en Suisse et connaitre la 
durée de l'interdiction d'entrée en Suisse (IES) qui pourrait être prononcée à son 
encontre. 
La représentante de l’OCPM a expliqué qu’une IES serait vraisemblablement 
prononcée par le SEM au moment du renvoi de M. A______, pour une durée de 
trois à cinq ans. Les IES pouvaient, sur demande, être levées par le SEM à certaines 
conditions. Depuis les derniers courriels du 18 décembre 2023, les autorités 
genevoises avaient reçu des précisions du SEM quant au prochain counseling. Ce 
dernier aurait lieu le 31 janvier 2024. Vingt personnes de toute la Suisse pourraient 
être présentées. M. A______ faisait partie des personnes prioritaires pour le canton 
de Genève. S'agissant des affaires que l'intéressé souhaitait récupérer, l'assistant 
social de Frambois s'en occupait. Leur restitution dépendrait toutefois de l'accord 
du Ministère public, l’intéressé ayant notamment été impliqué dans une affaire de 
recel. 
Le conseil de M. A______ a expliqué que son client aurait dû amener à l'audience 
un document attestant du versement à ses enfants de l'argent qu'il avait gagné à 
Frambois, mais qu’il l’avait oublié. Elle a conclu à l’annulation de l’ordre de mise 
en détention administrative et à la mise en liberté immédiate de son client, 
subsidiairement au prononcé d'une mesure moins incisive en lieu et place de la 
détention administrative, telle que, notamment, l'obligation de se présenter 
régulièrement au poste de police, une assignation à résidence n'apparaissant pas 
envisageable en l’espèce, vu son absence de domicile. 
La représentante de l’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté et 
au maintien en détention administrative de M. A______ jusqu'au 4 janvier 2024. 
31. 
Par jugement JTAPI/1415/2023 du 19 décembre 2023, le tribunal a rejeté la 
demande de mise en liberté formée le 11 décembre 2023 par M. A______ et 
confirmé en tant que de besoin la détention jusqu'au 4 janvier 2024. 
32. 
Par requête motivée du 21 décembre 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de 
la détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu’au 4 mai 2024. Cette mesure constituait en effet l'unique moyen afin de mener 
à terme le rapatriement de l'intéressé à destination de son pays d'origine. Une telle 
durée ne violait par ailleurs pas le principe de proportionnalité eu égard au 
comportement adopté jusqu'ici par l'intéressé. 


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33. 
M. A______ ne s'est pas présenté devant le tribunal lors de l'audience du 26 
décembre 2023. Son conseil a indiqué avoir pu converser avec son client le vendredi 
22 décembre 2023 au sujet de la demande de prolongation de sa détention 
administrative, lequel lui avait indiqué s’en rapporter à justice. Il ne l'avait par 
ailleurs pas mandatée pour entreprendre des démarches en son nom auprès du 
consulat de son pays. 
Le représentant de l'OCPM a confirmé que M. A______ serait présenté au consulat 
d’Algérie le 31 janvier 2024. Il s’agirait du premier counseling, organisé avec les 
autorités algériennes, depuis environ six mois. Il a fait observer au tribunal que si 
les laissez-passer étaient, par le passé, délivrés environ une semaine après le 
counseling, le personnel du consulat avait récemment changé, de sorte qu’il ne lui 
était pas possible d'indiquer si le laissez-passer serait émis dans le même délai. Ceci 
dit, une fois que le laissez-passer aurait été délivré, il faudrait compter encore deux 
ou trois semaines pour obtenir une place à bord d’un vol sans escorte policière, ceci, 
toujours dans l’hypothèse où M. A______ serait d’accord de retourner dans son 
pays. Il a également indiqué que, lorsque les démarches visant la réservation d’un 
vol auront pu être entamées, l’aptitude au vol de M. A______ pourrait être évaluée 
selon l’état de santé qu’il présenterait à ce moment. 
Il a conclu à ce que la demande de prolongation soit admise pour une durée de 
quatre mois. 
L'avocate de M. A______ s'en est rapportée à justice. 
34. 
Par jugement JTAPI/1460/2023 du 26 décembre 2023, le tribunal a admis la 
demande de prolongation formée le 21 décembre 2023 par l'OCPM pour une durée 
de quatre mois, soit jusqu'au 4 mai 2024 inclus. 
35. 
Le 2 février 2024, le SEM a informé l'OCPM que M. A______ n'avait pas pu être 
présenté aux auditions prévues le 31 janvier 2024 et qu'il serait convoqué 
ultérieurement. 
36. 
Par requête du 29 février 2024, M. A______ a déposé une demande de mise en 
liberté. 
37. 
M. A______ a été convoqué aux fins d'être entendu le 12 mars 2024 par le tribunal. 
L'intéressé a refusé d'entrer dans le fourgon devant l'amener au tribunal. Le conseil 
de M. A______ a indiqué qu'elle n'avait malheureusement pas réussi à contacter 
son client malgré ses tentatives répétées. Elle avait en revanche pu s'entretenir par 
téléphone avec l'infirmière de l'établissement de détention qui avait simplement pu 
lui dire qu'il ne se sentait pas bien, sans plus amples précisions. Lors de sa 
précédente demande de mise en liberté, il avait évoqué un risque de thrombose, 
mais aussi le fait qu'il souhaitait demeurer auprès de ses enfants à Genève. 
La représentante de l’OCPM a indiqué, concernant le counseling qui s’était tenu le 
29 février 2024, qu’ils n’avaient toujours pas de résultats à ce sujet, étant précisé 
qu’il fallait attendre quelques semaines. Elle a confirmé, en outre, qu’après 
l’éventuelle réponse favorable issue du counseling, les autorités algériennes 


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requéraient un délai de quatre semaines en vue de la réservation du vol et de la 
délivrance d’un laissez-passer. Normalement, le vol devrait être prévu d’emblée 
avec escorte policière, nonobstant ce que son collègue avait indiqué durant 
l’audience précédente devant le tribunal. 
En l’absence de M. A______, son mandataire a confirmé les conclusions de ce 
dernier sur la levée de sa détention. 
La représentante de l’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté 
formée par M. A______ et à la confirmation de sa détention. 
38. 
Par jugement JTAPI/224/2024 du 12 mars 2024, le tribunal a rejeté la demande de 
mise en liberté formée le 29 février 2024 par l'intéressé et a confirmé en tant que de 
besoin la détention jusqu'au 4 mai 2024. 
39. 
Le 20 mars 2024, le SEM a informé l'OCPM que M. A______ s'était présenté aux 
counselings du 29 février 2024 et qu'à l'issue de cette procédure, l'autorité 
algérienne compétente était disposée à délivrer un laissez-passer pour le retour de 
l'intéressé en Algérie. Le SEM demandait ainsi à l'OCPM de réserver un vol auprès 
de SwissREPAT avec un préavis de trente jours ouvrables : il solliciterait alors un 
laissez-passer auprès de l'autorité algérienne compétente qu'il transmettrait à 
SwissREPAT. 
40. 
Par courrier du 28 mars 2024, le SEM a demandé l'annulation de la réservation du 
vol suite à la contre-indication médicale de l'OSEARA. Une nouvelle demande de 
vol incluant la documentation requise pour révoquer la contre-indication devait être 
soumise à SwissREPAT. 
41. 
Par requête motivée du 22 avril 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, unique 
moyen permettant de mener à terme le rapatriement de l'intéressé à destination de 
son pays d'origine. 
42. 
Par courriel du 25 avril 2024, l'OCPM a informé le tribunal qu'une place sur un vol 
avec escorte policière avait été réservé pour le 23 mai 2024 en faveur de M. 
A______. 
43. 
Lors de l'audience du 30 avril 2024 devant le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il 
n'était pas d'accord avec la prolongation de sa détention. Il n'était pas d'accord de 
repartir en Algérie, ne voulant pas laisser ses enfants seuls. Pour le moment, il 
n'avait pas entrepris de démarches en vue d'être autorisé à résider en Suisse, ni de 
quelconques démarches auprès des autorités algériennes. Si ses enfants n'avaient 
pas été en Suisse, il aurait quitté la Suisse depuis longtemps. Sur question de son 
conseil, il a confirmé prendre ses médicaments pour ses problèmes de thrombose et 
ses problèmes cardiaques, et pour dormir. Il travaillait sur son lieu de détention en 
vue de gagner de l'argent qu'il donnait pour l'entretien de ses enfants. Il voyait ses 
deux aînées sur son lieu de détention trois fois par mois. Il avait été consommateur 
de stupéfiants mais avait arrêté toute consommation à ce jour. S'il était remis en 
liberté, il se débrouillerait pour stabiliser sa situation, et essaierait d'aider 


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financièrement la mère de ses deux enfants aînés, souhaitant pouvoir habiter avec 
eux. Il n'allait pas partir en Algérie par ses propres moyens et ne monterait pas dans 
l'avion le 23 mai prochain à destination de l’Algérie, voulant entamer des 
démarches pour avoir une seconde chance. 
Le conseil de M. A______ a transmis au tribunal copie d'un courriel qu'elle avait 
reçu de Mme H______, à teneur duquel cette dernière demandait à ce que 
M. A______ puisse rester à Genève auprès de ses enfants âgés de 13 et 14 ans, 
desquels il avait toujours été proche. 
Le représentant du commissaire de police a confirmé que le vol prévu le 23 mai 
2024 avec escorte policière en vue de procéder au renvoi de M. A______ était 
toujours d'actualité. Les autorités algériennes n'avaient pas encore remis le laissez-
passer et le SEM leur avait accordé un délai au 16 mai 2024 pour ce faire. Il a 
déposé une lettre du SEM adressée à l'ambassade d'Algérie le 18 avril 2024. Il a 
demandé la confirmation de la prolongation de l’ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de trois mois. 
M. A______, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet de la demande de 
prolongation de la détention administrative prononcée à son encontre et à sa mise 
en liberté immédiate, subsidiairement à l'instauration de mesures de substitution. 
44. 
Par jugement du 30 avril 2024 JTAPI/408/2024, le tribunal a admis la prolongation 
de la détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 4 août 
2024 inclus. 
45. 
Le 7 mai 2024, le consulat d'Algérie a émis un laissez-passer (N°3______) en 
faveur de l'intéressé pour entrer en Algérie en vue de son vol confirmé pour le 23 
mai 2024. 
46. 
Par courrier déposé le 8 mai 2024 à la chambre administrative, M. A______ a 
interjeté recours contre le jugement JTAPI/408/2024. 
47. 
Par courriel du 15 mai 2024, le SEM a informé les autorités chargées de l'exécution 
du renvoi que le vol prévu le 23 mai 2024 devait être annulé. En effet, le consulat 
général d'Algérie avait contacté le SEM à cette fin le jour-même, priant les autorités 
suisses de reporter le vol en raison du fait que M. A______ avait une procédure 
judiciaire en cours. 
48. 
Par arrêt du 16 mai 2024 (ATA/605/2024), la chambre administrative a rejeté le 
recours interjeté le 8 mai 2024 par M. A______ contre le jugement précité. La 
prolongation de la détention de M. A______, prévue pour trois mois, se justifiait 
par la nécessité d'organiser un nouveau vol si le laissez-passer n'était pas délivré à 
temps ou si le vol prévu pour le 14 (sic) mai 2024 ne pouvait pas avoir lieu pour 
une autre raison. 
49. 
Le 11 juillet 2024, le SEM a informé l'OCPM que le consulat général d'Algérie leur 
avait indiqué que le dossier de M. A______ était toujours en cours d'évaluation, 


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ceci en lien avec la procédure judiciaire susmentionnée. Une relance du SEM était 
toutefois prévue dans quelques mois. 
50. 
Par requête motivée du 22 juillet 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu'au 4 décembre 2024 inclus. 
51. 
Sur demande du tribunal du 30 juillet 2024, l'OCPM a précisé, par courriel du même 
jour, que la procédure judiciaire sur laquelle l'autorité consulaire algérienne s'était 
fondée pour solliciter le report du vol du 23 mai 2024 était une procédure pénale 
pendante devant le Ministère public du canton de Genève. L'OCPM a produit à cet 
égard divers échanges avec le procureur en charge de la procédure, à teneur 
desquels il ressortait qu'une ordonnance de classement partiel avait été rendue le 6 
juin 2024 à l'égard de l'intéressé s'agissant des faits susceptibles d'être constitutifs 
de brigandage. M. A______ avait été condamné par ordonnance pénale du même 
jour pour séjour illégal notamment. Le délai d'opposition courait toujours. Un 
courriel adressé au procureur par l'OCPM le 13 juin 2024 soulignait au sujet du vol 
prévu pour M. A______ [le 23 mai 2024], qu'au dernier moment, le consulat 
d'Algérie avait décidé de ne pas délivrer de laissez-passer car le précité avait une 
procédure pénale en cours auprès du Ministère public. 
52. 
A teneur des bases de données du pouvoir judiciaire, l'ordonnance pénale prononcée 
le 6 juin 2024 à l'encontre de M. A______ (alias M. J______) a fait l'objet d'une 
opposition. Par ordonnance du 20 juin 2024, le Ministère public du canton de 
Genève a maintenu son ordonnance pénale (OMP/4______) et renvoyé M. 
A______ devant le TDP. 
53. 
Devant le tribunal, lors de l'audience du 30 juillet 2024, M. A______ a déclaré qu’il 
recevait régulièrement la visite de ses enfants à Frambois et, dans la mesure où il 
recevait un pécule pour le travail qu’il fournissait dans cet établissement, il pouvait 
leur faire un versement tous les quinze jours. Il s’était opposé à l’ordonnance pénale 
prononcée contre lui le 6 juin 2024 pour séjour illégal et infraction contre la LStup, 
car il s’était laissé entrainer dans cette situation en raison d’un concours malheureux 
de circonstances. Par conséquent, en lieu et place d’une condamnation, il aimerait 
qu’on lui donne une chance. 
Sur question du tribunal, qui a relevé que le lien que faisait le consulat d’Algérie 
entre la procédure pénale pendante à Genève et le refus de délivrer un laissez-passer 
pendant cette procédure ne paraissait pas évident ni logique, le représentant de 
l’OCPM a déclaré qu’il ne pouvait pas non plus donner d’explication logique à ce 
sujet, sous réserve du fait que M. A______ aurait lui-même pris les devants dans le 
cadre de ses contacts avec le consulat et se serait opposé à la délivrance d’un laissez-
passer pour ce motif. Il était vrai que la procédure de counseling mise en place avec 
la représentation d’Algérie en Suisse avait tendance, dans la pratique, à démontrer 
que le consulat d’Algérie était réticent à délivrer un laissez-passer dans certaines 
situations, typiquement lorsqu’il existait un lien de parenté entre le détenu et des 
enfants domiciliés en Suisse, ou en cas de traitement médical suivi en Suisse. Dans 


- 11/19 - 
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ces cas, la Confédération, via le SEM, devrait poursuivre les négociations avec le 
consulat d’Algérie pour tenter de le convaincre, au cas par cas, que, par exemple, 
les liens de l’intéressé avec ses enfants étaient faibles ou que le traitement médical 
pouvait être facilement poursuivi en Algérie. Dans le cas d'espèce, il pensait, sans 
pouvoir l’affirmer, qu’il n’y avait pas de négociations en cours entre le SEM et le 
consulat d’Algérie, et que le SEM attendait de voir quelle serait l’issue de la 
procédure pénale pour reprendre ces négociations. Il a confirmé la demande de 
prolongation de la détention administrative de M. A______ déposée le 22 juillet 
2024 pour une durée de quatre mois. 
Le conseil de l’intéressé a déposé à l’audience un chargé de pièces qui démontrait 
le dépôt par M. A______ d’une demande de régularisation auprès de l’OCPM le 8 
mai 2024, ainsi que les versements d’argent faits par M. A______ à la mère de ses 
enfants, en faveur de ces derniers. Elle a déposé également différentes pièces que 
son client lui avait données au début de l’audience au sujet d’un malaise qu’il avait 
fait le 24 juillet 2024, d’un rapport d’hospitalisation qui s’en était suivi et d’un 
rapport sur son état de santé. Il découle en particulier de ce dernier, établi par les 
Hôpitaux universitaires de Genève le 25 juillet 2024, que suite à son hospitalisation 
pour des vertiges, nausées et sensations de chaleur suivis d'un malaise, une prise de 
sang devait être effectuée pour exclure un infarctus et s'assurer de la fonction rénale. 
L’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil, s’est opposé à la demande de 
prolongation de la détention administrative, et a conclu à sa mise en liberté 
immédiate. 
54. 
Par jugement du 30 juillet 2024 JTAPI/741/2024, communiqué aux parties de 
manière anticipée par courriel du 31 juillet 2024, le tribunal a rejeté la demande de 
prolongation de la détention administrative de M. A______ formulée par l'OCPM 
le 22 juillet 2024. 
En substance, il apparaissait clairement, à teneur du courriel adressé par l'OCPM 
au Ministère public du canton de Genève le 13 juin 2024, ainsi que des explications 
données par le représentant de l'OCPM lors de l'audience du 30 juillet 2024, que 
pour des raisons qui échappent a priori à toute logique, le consulat d'Algérie 
entendait reporter la délivrance d'un laissez-passer en faveur de M. A______ aussi 
longtemps que celui-ci ferait l'objet de la procédure pénale en cours dans le canton 
de Genève. Or, dite procédure, qui était pendante devant le Ministère public 
genevois au moment où le consulat d'Algérie s'était exprimé à ce sujet, avait été 
renvoyée le 20 juin 2024 devant le TDP. Une convocation devant cette juridiction 
en vue d'une audience de jugement n'apparaissait pas vraisemblable avant quelques 
mois, après quoi, M. A______ aurait encore la possibilité de contester le jugement 
devant le chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice. En d'autres 
termes, la délivrance d'un laissez-passer par le consulat d'Algérie, avant l'échéance 
de la durée maximale de 18 mois de détention prévue par l'art. 79 al. 2 LEI, 
apparaissait à ce stade fortement compromise. Le représentant de l'OCPM avait 
précisé lors de cette audience que, selon lui, le SEM attendrait l'issue de la 


- 12/19 - 
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procédure pénale concernée avant de tenter de renégocier la situation de M. 
A______ avec le consulat d'Algérie. C'était dire que les circonstances actuelles ne 
devraient connaitre aucune évolution avant que les 18 mois ne soient atteints. 
Dans ces conditions, il apparaissait que le renvoi de M. A______ n'apparaissait plus 
possible sans sa collaboration, soit le fait qu'il se déclare finalement d'accord de 
retourner en Algérie. Les conditions d'une détention au sens de l'art. 76 LEI n'étaient 
ainsi plus réalisées, conformément à la jurisprudence citée dans les considérants en 
droit du jugement, de sorte qu'il n'était plus possible d'en prononcer la prolongation. 
Néanmoins, l'exécution du renvoi n'était pas impossible, à condition que M. 
A______ y prête son concours. Il n'y avait donc pas lieu de prononcer sa mise en 
liberté (art. 80 al. 6 let. a LEI a contrario). 
En lieu et place, il appartenait au commissaire de police d'examiner l'opportunité de 
prononcer un ordre de détention fondé sur l'art. 78 LEI (insoumission). 
55. 
Par courriel du 31 juillet 2024, l'OCPM a requis du SEM la confirmation que, dans 
l'hypothèse où M. A______ devait se déclarer volontaire au retour en Algérie, le 
consulat d'Algérie émettrait un laissez-passer nonobstant l'existence d'une 
procédure pénale en cours. 
56. 
Par courriel du 2 août 2024, le SEM a indiqué que la délivrance d'un laissez-passer 
pour l'intéressé était possible en tout temps pour autant que ce dernier collabore. M. 
A______ était lui-même responsable du blocage puisqu'il avait contacté les 
autorités algériennes en les priant de ne pas établir de document de voyage 
prétextant une affaire juridique en cours. 
57. 
Le 2 août 2024, M. A______ a été extrait du centre de détention administrative 
(Frambois) et acheminé au Vieil Hôtel de police. 
58. 
Le même jour, à 16h45, le commissaire de police a ordonné la mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée d'un mois sur la base de l'art. 78 al. 
1 LEI (détention pour insoumission). 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il n'entendait toujours pas 
retourner dans son pays d’origine. 
59. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention administrative 
pour insoumission au tribunal le même jour en vue du contrôle de sa légalité. 
60. 
Entendu le 5 août 2024 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il refusait de quitter 
la Suisse. Il avait des enfants en Suisse. Par ailleurs, il était malade. Il avait fait une 
thrombose veineuse en 2021. Il suivait un traitement, mais n'en connaissait pas le 
nom. On ne lui avait pas laissé sa chance. Il n'avait jamais eu de papiers et n'avait 
donc pas pu travailler. Il avait fait un malaise entre le 24 et le 26 juillet 2024. Il 
avait soumis six documents à cet égard lors de l'audience du 30 juillet 2024. Sur 
question du tribunal, il a précisé qu'il n'avait pas fait la prise de sang, car le médecin 
lui avait fait trop mal, mais qu'il allait avoir un nouveau rendez-vous à Frambois. 


- 13/19 - 
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Le docteur devait l'organiser. Le tribunal lui a fait remarquer qu'il ressortait de l'avis 
de sortie des soins aigus que le motif d'admission était un traitement FERINJECT. 
Il avait effectivement déclaré, notamment le 19 décembre 2023, qu'il était d'accord 
de quitter la Suisse. Il était cependant triste de laisser ses enfants et, avec sa maladie, 
« ils » lui avaient mis un peu de stress. « Ils » l'avaient laissé toutes ces années sans 
papiers. 
Sur question du tribunal, il était exact qu'il avait pris contact avec les autorités 
algériennes pour leur faire savoir qu'il refusait de quitter la Suisse et de retourner 
en Algérie. C'était en 2023. Après lui avoir fait remarquer que le 7 mai 2024, date 
qui figurait sur le laissez-passer, les autorités algériennes étaient d'accord 
d'autoriser son entrée sur le territoire algérien, l'intéressé a admis avoir contacté les 
autorités de son pays d'origine en 2024. Il avait cessé sa consommation de 
stupéfiants durant sa détention. Il s'était un peu réveillé. Son but était de régler sa 
situation. Il ne voulait pas être contre la loi suisse. S'il ne pouvait pas rester, il avait 
les moyens de quitter le territoire suisse par ses propres moyens. Il avait son suivi 
à l'hôpital et ses enfants. Son dernier contact avec ses enfants avait eu lieu trois 
semaines auparavant. Ensuite, ces derniers étaient partis en vacances avec leur 
maman. 
Il avait déposé une demande de régularisation le 8 mai 2024. Il refusait de quitter 
la Suisse et il allait tout faire pour rester auprès de ses enfants. Il n'avait pas de 
domicile, mais il avait une copine. Il n'avait pas de travail. Il pourrait signer tous 
les jours dans un poste de police. Il avait suivi une formation de l'Hospice général 
en cuisine. Il avait obtenu une attestation dont il n'était pas en possession ce jour. 
C'était grâce à cette formation qu'il travaillait comme cuisinier à Frambois et qu'il 
reversait à la mère de ses enfants le pécule qu'il gagnait. Il voyait ses enfants deux 
à trois fois par mois depuis qu'il était en détention administrative. Lorsque les visites 
se terminaient, ses enfants pleuraient et cela lui faisait du mal. 
Le conseil de M. A______ a déposé des documents attestant des versements par 
son mandant à ses enfants de l'argent qu'il a gagné à Frambois. Le premier 
versement a été réalisé le 14 octobre 2023. 
Le représentant de l'OCPM a indiqué que la dernière communication du SEM du 2 
août 2024 était la dernière pièce au dossier. En l'état, il n'y avait pas de laissez-
passer et le SEM s'attendait à ce que M. A______ prenne contact avec son 
ambassade et se déclare prêt à un retour volontaire en Algérie. 
Il a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative pour 
une durée d'un mois. 
M. A______, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu à l'annulation de l'ordre 
de mise en détention pour insoumission et à sa mise en liberté immédiate. 
 
 


- 14/19 - 
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EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 LEI ; 9 al. 3 LaLEtr). 
3. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 2 août 2024 à 16h45. 
4. 
Dans la mesure où M. A______ a conclu à sa mise en liberté immédiate, il convient 
d'examiner en premier lieu si les conditions générales de la mise en détention 
administratives étaient données. 
5. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH (ATF 135 II 105 
consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur 
une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention 
administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont 
concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
6. 
En vertu de l'art. 78 al. 1 LEI, si l'étranger n'a pas obtempéré à l'injonction de quitter 
la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire de renvoi ou d'expulsion 
ne peut être exécutée en raison de son comportement, il peut être placé en détention 
afin de garantir qu'il quittera effectivement le pays, pour autant que les conditions 
de la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne soient pas remplies et qu'il 
n'existe pas d'autres mesures moins contraignantes susceptibles de conduire à 
l'objectif visé. 
7. 
Les objectifs de la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne sont donc pas les 
mêmes que ceux de la détention pour insoumission. Alors que la première tend à 
permettre l'exécution du renvoi ou de l'expulsion en évitant que l'étranger 
disparaisse (cf. art. 76 LEI), la seconde vise à obtenir un changement de 
comportement chez l'intéressé et ne se justifie que si sa détention en vue du renvoi 
ou de l'expulsion n'est plus possible. Ces deux détentions trouvent du reste une base 
différente dans la CEDH : la première est assimilée à une détention régulière d'une 
personne contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours au 
sens de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH, tandis que la seconde est conçue comme une 
mesure tendant à garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi selon 
l'art. 5 par. 1 let. b CEDH dans ce contexte (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 133 II 


- 15/19 - 
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97 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 
4.3.2 ; cf. aussi arrêt 2C_280/2021 du 22 avril 2021 consid. 2.2.1). 
8. 
La cause pour l'inexécution du renvoi ou de l'expulsion doit résider dans le 
comportement de l'étranger. Cela peut être son manque de collaboration, qui peut 
concerner autant son identification que l'obtention des documents de voyage, ou 
son refus de quitter sans force le pays (cf. Gregor CHATTON/Laurent MERZ, in 
Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.], Code annoté de droit des 
migrations - vol. II : LEtr, 2017, p. 834 ; cf. aussi ATA/1517/2017 du 21 novembre 
2017 consid. 5c). 
9. 
Le but de la détention pour insoumission est de pousser un étranger tenu de quitter 
la Suisse à changer de comportement, lorsqu'à l'échéance du délai de départ, 
l'exécution de la décision de renvoi entrée en force ne peut être assurée sans la 
coopération de celui-ci malgré les efforts des autorités (ATF 135 II 105 consid. 
2.2.1 ; 134 I 92 consid. 2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_984/2013 du 14 
novembre 2013 consid. 3.1 ; 2C_1089/2012 du 22 novembre 2012 consid. 2.2). La 
détention pour insoumission apparaît ainsi comme une ultima ratio, dans la mesure 
où il n'existe plus d'autres mesures permettant d'aboutir à ce que l'étranger présent 
illégalement en Suisse puisse être renvoyé dans son pays (ATF 140 II 409 consid. 
2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 7.1 
; 2C_984/2013 du 14 novembre 2013 consid. 3.1 ; 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 
consid. 3.1). 
10. Conformément aux conditions fixées à l'art. 78 al. 1 LEI, il faut, pour qu'une telle 
détention soit ordonnée, qu'une décision de renvoi ou d'expulsion soit entrée en 
force, que la personne concernée ne s'y soit pas conformée dans le délai imparti et 
que l'exécution de celle-ci échoue en raison du comportement reprochable de 
l'intéressé (cf. not. arrêts du Tribunal fédéral 2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 
7.2 ; 2C_1038/2018 du 7 décembre 2018 consid. 2.2). En outre, la détention en vue 
du renvoi (art. 76 LEI) ne doit plus être possible et il ne doit pas y avoir d'autres 
moyens moins contraignants pour atteindre le but visé (cf. not. arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 7.2 ; 2C_1038/2018 du 7 décembre 
2018 consid. 2.2). 
11. A teneur de l'art. 78 al. 2 LEI, la détention pour insoumission peut être ordonnée 
pour une période d’un mois. Moyennant le consentement de l’autorité judiciaire 
cantonale et dans la mesure où l’étranger n’est pas disposé à modifier son 
comportement et à quitter le pays, elle peut être prolongée de deux mois en deux 
mois. Elle ne doit pas excéder - avec la détention en vue du renvoi et la détention 
en phase préparatoire - 18 mois (art. 78 al. 2 LEI et 79 al. 1 et 2 LEI ; ATF 140 II 
409 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 
7.3). 
12. La détention pour insoumission doit en tous les cas respecter le principe de la 
proportionnalité, ce qui suppose d'examiner l'ensemble des circonstances pour 
déterminer si elle paraît appropriée, ainsi que nécessaire, et s'il existe un rapport 


- 16/19 - 
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raisonnable entre les moyens (la détention) et le but visé (le changement de 
comportement) (cf. ATF 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 II 
201 consid. 2.2.2 ; 134 I 92 consid. 2.3.2 ; 133 II 97 consid. 2.2). Le refus explicite 
de collaborer de la personne concernée est un indice important, mais d'autres 
éléments entrent aussi en compte (ATF 135 II 105 consid. 2.2.2 ; 134 II 201 consid. 
2.2.4). Ainsi, le comportement de l'intéressé, la possibilité qui lui est offerte de 
mettre concrètement lui-même fin à sa détention s'il coopère, ses relations 
familiales ou le fait qu'en raison de son âge, son état de santé ou son sexe, il mérite 
une protection particulière, peuvent aussi jouer un rôle (ATF 135 II 105 consid. 
2.2.2 ; 134 I 92 consid. 2.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_188/2020 du 15 avril 
2020 consid. 7.4 ; 2C_1038/2018 du 7 décembre 2018 consid. 2.3).Aux termes de 
l'art. 79 al. 1 et al. 2 let. a LEI, si la personne concernée ne coopère pas avec 
l'autorité compétente, la durée maximale de la détention, qui comprend notamment 
la détention en vue du renvoi et la détention pour insoumission, ne peut excéder au 
total 18 mois. 
13. En l'espèce, un ordre de mise en détention administrative en vue du renvoi a été 
prononcé à l'encontre de l'intéressé le 5 septembre 2023. Dans son arrêt 
ATA/1070/2023 du 28 septembre 2023, la chambre administrative a déjà constaté 
que l'intéressé faisait l'objet d'une décision de renvoi en force prononcée par 
l'OCPM le 29 novembre 2020 et qu'il avait été condamné à de très nombreuses 
reprises de sorte que les conditions d'une détention administrative fondée sur les 
art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. h LEI étaient remplies. 
Par ailleurs, la légalité et l'adéquation de la détention administrative ont été 
contrôlées à plusieurs reprises et confirmées. Aussi, dans la mesure où la situation 
de M. A______ est inchangée, il peut être sans autre renvoyé à l'analyse des motifs 
de détention qui a été faite par le tribunal dans ses jugements des 26 décembre 2023 
(JTAPI/1460/2023) et 30 avril 2024 (JTAPI/408/2024), confirmée la dernière fois 
le 16 mai 2024 par la chambre administrative dans son arrêt ATA/605/2024. 
Le jugement JTAPI/741/2024 du 30 juillet 2024 ne modifie pas cette analyse. En 
effet, le rejet de la demande de prolongation de la détention administrative de M. 
A______ formulée par l'OCPM le 22 juillet 2024 repose sur le fait que le renvoi 
n'apparaissait plus possible sans la collaboration de l’intéressé, le consulat algérien 
entendait reporter la délivrance d'un laissez-passer aussi longtemps que M. 
A______ ferait l'objet d'une procédure pénale en cours dans le canton de Genève. 
En conséquence, le tribunal a rejeté la demande de mise en liberté formée par M. 
A______, l'exécution du renvoi n'étant pas impossible à condition que l'intéressé y 
prête son concours. Il appartenait au commissaire de police d'examiner l'opportunité 
de prononcer un ordre de détention fondé sur l'art. 78 LEI. 
Le 2 août 2024, au vu du comportement de M. A______, un nouvel ordre de mise 
en détention administrative, cette fois pour insoumission, a été pris à l'encontre de 
ce dernier. 


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M. A______ n'a pas quitté le territoire suisse et il ressort du courriel du SEM du 2 
août 2024 que l'intéressé est lui-même responsable du blocage – un laissez-passer 
ayant été délivré en sa faveur par les autorités algériennes le 7 mai 2024 − puisqu'il 
a, postérieurement à cette date, contacté les autorités algériennes en les priant de ne 
pas établir de document de voyage prétextant une affaire juridique en cours, ce qu'il 
a par ailleurs confirmé devant le tribunal lors de l'audience qui s'est tenue le 5 août 
2024. Or, la présence de l'intéressé en Suisse pour la suite de la procédure pénale 
n'apparaît au contraire pas nécessaire. En effet, il ressort des propres déclarations 
de l'intéressé en audience qu'il ne conteste pas les faits constitutifs de séjour illégal 
et consommation de stupéfiants retenus par le Ministère public dans son ordonnance 
pénale du 6 juin 2024 et que si M. A______ devait maintenir son opposition, ce 
dernier pourrait en tout état être valablement représenté par son défenseur à 
l'audience de jugement. 
Concernant la proportionnalité de la mesure, force est de constater, une fois encore, 
que l’intéressé s’oppose toujours fermement à son renvoi en Algérie et a encore 
déclaré le 5 août 2024 ne pas être disposé à entreprendre des démarches auprès des 
autorités algériennes en vue d’obtenir un laissez-passer, ni partir volontairement. 
Par ailleurs, l'intérêt public à son renvoi de Suisse continue de justifier sa privation 
de liberté et aucune autre mesure moins incisive ne serait envisageable pour 
l'amener à modifier son comportement. En particulier, une assignation à résidence 
n'apparaît pas envisageable puisque l'intéressé est sans domicile fixe. L'obligation 
de se présenter dans un poste ne police ne pourrait par ailleurs qu'échouer puisque 
l'intéressé a clairement affirmé qu'il ne retournerait pas en Algérie et qu'il 
n'entendait pas collaborer à son renvoi. Au vu de ces éléments et de son opposition 
à son refoulement, il est manifeste qu'il ne se présenterait pas spontanément auprès 
des autorités si une place sur un vol de ligne lui était réservée. Enfin, il pourrait 
décider de lui-même qu'il soit mis un terme à sa détention, en acceptant de retourner 
en Algérie. 
En outre, M. A______ invoque une nouvelle fois son état de santé. Il affirme, sans 
le rendre vraisemblable, que les troubles dont il est affecté et, en particulier, son 
malaise vraisemblablement survenu le 24 juillet 2024 à teneur des documents 
produits dans le cadre de la cause A/2463/2024, justifient qu'il puisse rester en 
Suisse. L'intéressé ne soutient pas qu'un renvoi en Algérie menacerait gravement et 
irrémédiablement sa vie ou son intégrité corporelle. Au contraire, il ressort des 
pièces produites et des déclarations de M. A______ que ce dernier a désiré quitter 
les Hôpitaux Universitaires de Genève contre avis médical le 25 juillet 2024 et qu'il 
ne s'est pas soumis à la prise de sang nécessaire afin d'exclure un infarctus et de 
s'assurer de la fonction rénale. Aussi, M. A______ ne saurait se prévaloir de ses 
problèmes médicaux. 
La situation familiale de l'intéressé ne s’est pas non plus modifiée depuis le mois 
de mai 2024. 


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Le fait que M. A______ indique qu’il ne changera pas d’avis ne rend par ailleurs 
pas pour autant l’ordre de mise en détention disproportionné, lequel a justement 
pour but de le pousser à changer de comportement. 
Enfin, les autorités suisses ont entrepris toutes les démarches envisageables et, 
actuellement, seule une intervention de M. A______ auprès des autorités 
algériennes semble être en mesure de débloquer la situation, étant rappelé qu'il est 
lui-même responsable de la situation de blocage explicitée plus haut. 
Pour terminer, la période de détention d'un mois décidée par le commissaire de 
police respecte le cadre légal fixé par l'art. 78 al. 2 1ère phr. LEI et la durée totale 
de la détention - de 18 mois - prévue par la loi n'est pas atteinte. 
14. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative pour insoumission de M. A______ pour une durée d’un mois. 
15. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 
al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en 
outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


- 19/19 - 
A/2529/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l'ordre de mise en détention administrative pour insoumission émis le 
2 août 2024 par le commissaire de police à l’encontre de Monsieur A______ pour 
une durée d'un mois, soit jusqu'au 1er septembre 2024 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Laetitia MEIER DROZ 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière