ge_gerichte · ATAS/138/2020 · 2020-02-25 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Maria Esther SPEDALIERO, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4110/2019 
ATAS/138/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 février 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
syndicat UNIA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1973, domicilié dans le canton de 
Genève, conseiller en assurance et prévoyance, a travaillé depuis 2004 pour divers 
employeurs, en particulier de 2007 à 2015 pour un assureur conseil sis à Genève. 
Après un premier mariage, il a eu deux enfants nés en 2004 et 2008 d’une seconde 
union, puis cinq enfants nés entre 2010 et 2017 d’une troisième union. 
2. Le 16 mars 2009, il est tombé à la renverse sur le trottoir alors qu'il essayait d'ouvrir 
la portière de la voiture de son épouse et que celle-ci, qui ne l’avait pas vu, 
continuait à rouler. 
S’en est suivie une incapacité de travail totale puis partielle entre le 16 mars 2009 et 
le 31 janvier 2010. 
L’assuré a décrit peu après l’accident des douleurs au niveau de la région lombaire 
avec des épisodes de décharges électriques le long du rachis, accompagnées de 
paresthésies et d'engourdissement au niveau du membre inférieur gauche sans vraie 
radiculalgie. 
Les IRM lombaires, réalisées à plusieurs reprises en 2009, ont montré un état 
dégénératif lombaire, avec une amélioration progressive d'une hernie discale au 
bout de quelques mois, puis une stabilisation. 
3. À teneur d’un rapport d'expertise de l’appareil locomoteur du 5 octobre 2009 à la 
demande de l’assureur-accident, établi par le docteur B______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur de la Clinique 
Corela, la lombosciatalgie gauche sur hernies discales L4-L5 et L5-S1 
diagnostiquée n'avait pas de lien de causalité avec l'accident du 16 mars 2009, mais 
avait une origine dégénérative préexistante à l’accident. La nature des plaintes et la 
durée de l'évolution pour des lésions objectivables ne permettaient pas d’exclure 
une majoration des plaintes, et, en cas de persistance, la question de l’existence 
d’un trouble somatoforme à caractère invalidant. Sur le plan de la maladie, dans un 
poste adapté, c’est-à-dire évitant les déplacements en voiture, l’expertisé pouvait 
reprendre immédiatement son activité à 50 %, taux qui pourrait être augmenté à 
100 % vers la mi-octobre 2009, avec des déplacements. 
4. Par décision du 30 octobre 2009 contre laquelle l’assuré a formé opposition le 
6 novembre 2009, l’assureur-accident, se fondant sur le rapport d’expertise du 
Dr B______, a retenu une capacité de travail entière dès le 1er novembre 2009 et 
mis fin dès cette date aux indemnités journalières au sens des art. 16 ss de la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
5. Par certificat du 8 juin 2011, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a retenu la persistance d’un syndrome lombo-vertébral lombaire sur 
un status après hernie discale L4-L5, l’assuré ne pouvant en outre pas porter de 
charges de plus de 10 kg et devant avoir une position assise en alternance. 


 
 
 
 
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6. Dans un rapport d'expertise de neurochirurgie du 16 août 2012 faisant suite à une 
demande de l’assureur-accident après la survenance d’importantes douleurs 
persistantes au rachis en octobre 2010, le docteur D______, neurochirurgien, de la 
Clinique Corela, a retenu les diagnostics d'hernie discale L4-L5 avec contrainte L5 
gauche et de discarthrose débutant L4-L5 et L5-S1 sans contrainte radiculaire, sans 
lien de causalité au moins vraisemblable avec l'événement du 16 mars 2009 et sans 
incidence sur la capacité de travail. Il n'était retenu aucune limitation locomotrice 
pour l'emploi habituel, mais préventivement, dans le contexte dégénératif du rachis 
lombaire, des limitations de la position en porte-à-faux lombaire et pour le port de 
charges moyennes (jusqu’à 25 kg occasionnellement et/ou 5-12 kg souvent et/ou 
moins de 5 kg en permanence), ainsi que de conduite d'engins vibrants (situations 
non rencontrées dans la pratique quotidienne de l'activité professionnelle de 
l'assuré). La capacité de travail de l'assuré était entière dans son activité habituelle. 
7. Dans deux certificats établis en 2012, le Dr C______ a évoqué une éventuelle 
annonce du cas à l’assurance-invalidité (ci-après : AI). 
8. L’assuré n’a pas recouru contre la décision sur opposition de l’assureur-accident 
confirmant notamment une capacité de travail entière dès fin octobre 2009, et il a 
continué à exercer son activité professionnelle. 
9. Le 3 mars 2015, l'assuré a subi un accident de la circulation routière, sa voiture 
étant percutée par l'arrière alors qu'il était à l'arrêt, à la suite de quoi il a ressenti des 
douleurs à la nuque, dans le dos, dans la colonne lombaire et a éprouvé des 
difficultés à marcher. 
10. Il a consulté le jour même le docteur E______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation du Groupe médico-chirurgical de Chantepoulet à Genève, 
qui a constaté la présence de douleurs cervicales, dorsales et lombaires ainsi que 
des gonalgies droites et des omalgies droites, a prescrit un traitement antalgique et 
anti-inflammatoire, et a certifié une incapacité totale de travail jusqu’au 30 avril 
2015. 
11. Dans un rapport du 17 mars 2015 à la suite d’une IRM lombo-sacrée, le docteur 
F______, radiologue FMH, a conclu à un aspect stable au niveau L5-S1 d’une 
protrusion discale médiane et paramédiane gauche en contact avec la racine S1 
gauche mais sans signe de conflit, ainsi qu’à une discrète diminution de la 
protrusion discale L4-L5 avec persistance d’une rupture annulaire et d’un contact 
radiculaire L5 gauche, également sans signe de conflit. 
12. À la demande de l’assureur-accident, qui avait pris en charge cet accident du 
3 mars 2015 en versant des indemnités journalières en faveur de l'assuré, le docteur 
G______, chirurgien orthopédiste FMH, a, dans un rapport du 11 mai 2015, posé 
les diagnostics de lombalgies sur troubles dégénératifs L4-L5 et L5-S1 et de 
majoration des plaintes, voire - avec un point d'interrogation - de troubles 
somatoformes. L'accident du 3 mars 2015 pouvait avoir provoqué une aggravation 
passagère de l'état dégénératif préexistant, qui jouait un rôle essentiel dans les 


 
 
 
 
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plaintes douloureuses. Le fait de ne pas avoir actuellement de plainte au niveau de 
la colonne vertébrale était un élément important pour penser que la collision du 3 
mars 2015 avait été de faible énergie et ne pouvait pas induire une lésion 
quelconque sur la colonne lombaire ni même des troubles durables. Une incapacité 
totale de travail due à l'accident du 3 mars 2015 pouvait perdurer jusqu'à fin mai 
2015, mais dès le 1er juin 2015, il n'y aurait plus de rapport de causalité entre cet 
accident et les plaintes douloureuses et invalidantes de l'assuré, et le statu quo 
ante/sine serait atteint. Une reprise du travail à temps complet comme collaborateur 
externe d'une compagnie d'assurance serait exigible dès cette date-ci. 
13. Par décision du 28 mai 2015, confirmée par décision sur opposition du 
11 février 2016, l’assureur-accident a mis fin, dès le 1er juin 2015, à la prise en 
charge des frais du traitement médical et de l'incapacité de travail de l'assuré pour 
l'accident du 3 mars 2015, considérant, sur la base du rapport précité du 
Dr G______, que le statu quo sine était alors atteint. 
14. Dans un rapport du 8 juin 2015 à la suite d’une IRM cervicale, le Dr F______ a 
retenu une cervicarthrose entre C3 et C6 avec des débords disco-ostéophytaires qui 
prédominaient à droite avec un rétrécissement foraminal modéré en particulier aux 
niveaux C3-C4 et C5-C6, le canal spinal central restant de dimension normale. 
15. Dans un rapport du même jour, le Dr E______ a noté un tableau clinique 
douloureux post-traumatique après l’accident du 3 mars 2015, qui s’était manifesté 
aux niveaux de l’épaule droite, du rachis cervical, du rachis lombaire, des 
deux genoux et du pied droit/talon, suivi par une décompensation au plan 
psychologique avec insomnies et dépression, qui avait nécessité une prise en charge 
dès le 1er mai 2015 par la doctoresse H______, également du Groupe médico-
chirurgical de Chantepoulet, médecin praticien FMH non psychiatre mais au 
bénéfice d'une formation en médecine psychosomatique et psychosociale 
l'autorisant à faire de la psychothérapie. 
16. Selon un rapport du Dr C______ du 12 juin 2015, le choc par l’arrière subi dans le 
cadre de ce dernier accident pouvait avoir déclenché une symptomatologie non 
neurologique sous forme de cervicalgies dans le cadre de discopathies 
préexistantes. 
17. Les 29 mai et 16 juin 2015, la Dresse H______ a certifié que l'assuré était en 
incapacité totale de travail, respectivement pour juin et juillet 2015, sans indication 
de motifs. 
Le 24 juin 2015, elle a établi d'une part un autre certificat, non motivé, faisant état 
d'une incapacité totale de travailler pour une durée indéterminée, et d'autre part une 
attestation « À qui de droit » indiquant que l'assuré présentait un état de stress 
post-traumatique suite à l’accident de circulation survenu le 3 mars 2015, état de 
santé nécessitant un arrêt de travail prolongé, une reprise ne pouvant être envisagée 
avant la fin de l'année. 


 
 
 
 
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Elle a ensuite établi des certificats d'incapacité totale de travailler non motivés avec 
effet jusqu’au 29 février 2016. 
18. Parallèlement, le 2 juin 2015, l’employeur de l’assuré a, en raison des absences de 
celui-ci et de raisons économiques, résilié son contrat de travail pour le 
30 août 2015, puis à nouveau, ce licenciement étant nul, le 17 septembre 2015 pour 
le 31 décembre 2015. 
Dès le 1er janvier 2016, l’assuré a émargé à l’aide sociale. 
19. Par pli recommandé du 1er juillet 2015, l'assuré s'est adressé à l'assureur-maladie 
complémentaire perte de gain de son employeur, pour faire valoir ses prétentions 
pour le cas où son incapacité de travail ne devait pas être considérée comme étant 
dans un lien de causalité avec l'accident du 3 mars 2015, ainsi que l'avait décidé 
l’assureur-accident. 
20. Le 8 décembre 2015, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) d'une demande en 
paiement dirigée contre l'assureur-maladie complémentaire perte de gain, qui a été 
enregistrée sous le n° de cause A/4261/2015. 
21. Le 4 février 2016, le Dr F______ a effectué une arthrographie épidurale postérieure 
L4-L5 et, dans un rapport du même jour, a notamment relevé que l’assuré présentait 
une diminution des douleurs qui étaient à 5 auparavant et à 2 après, sans déficit 
moteur. 
Le 11 février 2016, ce radiologue a effectué une arthrographie facettaire L5-S1 et, 
dans un rapport du même jour, a entre autres indiqué que l’examen clinique ne 
montrait « pas de déficit moteur, pas de douleur au bending antérieur ou inversé, 
lasègue négatif », et qu’en post-procédure, le patient présentait une diminution 
légère des douleurs qui passaient de 5 à 3 ou 4. 
22. Le 1er mars 2016, à la suite d’une consultation du 29 février 2016, le docteur 
I______, radiologue FMH auprès du même centre d’imagerie que le Dr F______, a 
établi un rapport. 
23. Depuis le 1er mars 2016, le Dr E______ a établi des certificats d’arrêt de travail à 
100 % pour les mois suivants. 
24. Le 6 juillet 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’AI. 
25. Par 
attestation 
du 
9 
septembre 
2016 
à 
l’intention 
de 
l’office 
de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), le Dr E______ a 
estimé qu’en raison de son invalidité, l’assuré ne pouvait plus exercer une activité 
salariée, de sorte qu’il incombait audit office ou tout autre organisme d’octroyer à 
son patient toutes les garanties, aides et prestations nécessaires et en capital 
« lorsque l’exercice d’une activité lucrative indépendante se [révélait], du point de 
vue de l’invalidité, notablement plus simple et plus adéquat que le reclassement 
dans une profession qui [pouvait] être exercée en tant qu’employé ». 


 
 
 
 
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26. Le 20 septembre 2016, dans le cadre de la cause A/4261/2015, la chambre des 
assurances sociales a procédé à l'audition de trois médecins à titre de témoins, ainsi 
qu'à la comparution personnelle des parties. 
Selon le Dr E______, l'incapacité de travail de l'assuré avait perduré au-delà du 31 
mai 2015, en raison du stress post-traumatique subi, mais aussi de l'atteinte au 
genou droit, qui le gênait pour marcher. Il subsistait encore un fond douloureux 
devenant chronique au niveau du rachis, en dépit des infiltrations effectuées, qui 
n’avaient produit des améliorations que très passagèrement. L'assuré avait été opéré 
de son problème de ménisque au genou droit le 30 mars 2016. 
D'après la Dresse H______, les troubles psychiques de l’assuré, pour lesquels elle 
avait posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique (F43.1 de la CIM-10) le 29 
mai 2015, consistaient en de l’angoisse et des troubles du sommeil liés à la douleur. 
Cet état, survenu à la suite de l’accident, avait fait ressurgir des souvenirs, sous 
forme de flash-backs, de deux événements traumatiques dont il avait été victime 
dans son enfance et sa jeunesse. En outre, l’assuré, qui se voyait hautement motivé 
dans sa vie professionnelle mais n’avait tout d’un coup plus pu faire son travail, 
avait été bouleversé dans son identité de père. L’état de stress post-traumatique 
avait généré une totale incapacité de travail du 1er mai 2015 au 29 février 2016, date 
à partir de laquelle l'assuré n'était plus en arrêt de travail pour des raisons 
psychiatriques mais pour des raisons somatiques liées à ses douleurs au rachis (pour 
lesquelles il avait subi des infiltrations) et au genou droit (opéré en mars 2016). À la 
question de savoir en quoi le stress post-traumatique avait empêché l'assuré 
d'exercer son activité professionnelle, même à temps partiel, la Dresse H______ a 
répondu que les douleurs de l’assuré lui faisaient vivre des nuits blanches, 
provoquant des angoisses qui, à leur tour, augmentaient les douleurs. L’autre raison 
de l’incapacité de travail était liée aux douleurs qu’il éprouvait pour ses troubles 
somatiques. Il était difficile de faire la démarcation entre les explications 
respectivement somatiques et psychiques de son incapacité de travail. 
Le Dr G______ a pour l’essentiel confirmé le contenu de son rapport du 
11 mai 2015. 
27. Par un rapport du 16 novembre 2016 adressé au service médical régional (ci-après : 
SMR), la Dresse H______ a exprimé le même avis, après avoir mentionné que 
l’assuré avait essayé de reprendre son travail comme salarié mais que son état de 
santé ne lui permettait pas la régularité nécessaire dans ce cadre, alors que celui-ci, 
qui avait manifesté son choix pour une réadaptation plutôt qu’une rente, était apte, 
de par son caractère, ses qualités personnelles et ses connaissances professionnelles, 
à exercer une activité lucrative indépendante. 
28. Par courrier du 11 décembre 2016, l’OAI a fait part à l’assuré de ce que, compte 
tenu des éléments en sa possession, il ne considérait pas des mesures de 
réadaptation professionnelles comme actuellement indiquées et de ce qu’il 


 
 
 
 
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poursuivait l’instruction de son dossier dans le but de déterminer s’il remplissait les 
conditions pour l’octroi d’une rente d’invalidité. 
29. Par arrêt du 16 décembre 2016 (ATAS/1053/2016 dans la cause A/4261/2015), la 
chambre des assurances sociales a débouté l’assuré de toutes les conclusions de sa 
demande en paiement. 
Selon ladite chambre, l’avis de la Dresse H______, qui n’était pas psychiatre, 
n’emportait pas conviction, ni quant au diagnostic qu’elle avait posé, ni quant à 
l’appréciation qu’elle avait faite de son effet incapacitant ; son rapport du 
12 octobre 2015 sous forme d’un courrier répondant à l’avocat de l’assuré – à 
teneur duquel le patient avait ressenti, lors de l'accident du 3 mars 2015 (réaction 
aiguë à un facteur de stress sévère), une violente décharge électrique et ressentait 
depuis lors une douleur assimilable à un coup de couteau – ne valait d’ailleurs pas 
davantage moyen de preuve qu’une expertise privée, mais simple allégation. En 
outre, le refus de l’assuré de participer à l’expertise extrajudiciaire que l’assureur 
défendeur lui avait proposée représentait un refus de collaborer à l’établissement 
des faits pertinents, la maxime inquisitoire sociale ne commandant pas que la 
chambre de céans supplée à cette carence. 
30. Le 18 janvier 2017, des radiologues des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) ont effectué une « IRM de la colonne lombaire (neuro) » et 
conclu, dans leur rapport, à des discopathies protrusives L4-L5 et L5-S1, 
responsables d’un rétrécissement de l’émergence récessale de L4 et de L5 gauche 
respectivement. 
31. Dans des rapports des 20 janvier et 16 février 2017, des médecins du service de 
neurochirurgie, consultation spécialisée du rachis des HUG, ont diagnostiqué une 
discopathie L4-L5 et L5-S1, dans le contexte duquel des douleurs lombaires 
mécaniques avec une irradiation au niveau du membre inférieur gauche étaient 
invalidantes. Comme antécédent était mentionné un état dépressif avec une fragilité 
émotionnelle suivi par la Dresse H______. Aucun problème spécifique n’était noté 
quant au status neurologique. L’IRM du 18 janvier 2017 mettait en évidence une 
discopathie dégénérative aux niveaux L4-L5 et L5-S1 avec une protrusion médiane 
et paramédiane plus marquée à gauche sans réel conflit radiculaire récessal et 
foraminal. Une radiographie EOS effectuée le 8 février 2017 ne montrait pas de 
signe de scoliose significative ni de dysbalance sagittale. Dans le cadre de l’examen 
clinique, la force était conservée à tous les groupes musculaires des membres 
inférieurs ; il y avait une discrète hypo-sensibilité dans le territoire L5 gauche ; la 
palpation lombaire était indolore ; la mobilisation était extrêmement douloureuse ; 
le patient portait un corset et, lorsqu’il l’enlevait, les douleurs rachidiennes se 
réveillaient ; les réflexes étaient vifs. Une spondylodèse pourrait être proposée, 
mais il semblait préférable de poursuivre le traitement conservateur vu son jeune 
âge. 


 
 
 
 
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32. Dans des rapports des 21 avril et 26 mai 2017, des médecins, en particulier le 
docteur J______, du service de rhumatologie, consultation spécialisée du rachis des 
HUG, ont posé le diagnostic de lombosciatalgies sans éléments pour une origine 
radiculaire actuellement, dans le cadre d’un syndrome lombovertébral chronique, à 
haut risque de chronicisation (9/9). L’assuré avait arrêté de nombreuses activités 
plaisantes en raison de ses douleurs et il décrivait ces dernières comme une « entité 
à part entière ». Les activités qu’il accomplissait encore étaient liées à des craintes 
importantes. Il arrivait à garder une autonomie pour les soins personnels. En outre, 
selon le rapport du 21 avril 2017, il semblait important que le patient, qui indiquait 
notamment ressentir une douleur au dos extrême, continue sa prise en charge 
psychiatrique, de sorte qu’était proposée, vu son anxiété importante, une discussion 
quant à l’introduction d’un traitement spécifique, et, selon le rapport 26 mai 2017, 
l’assuré présentait une détresse psychique importante, qui s’exprimait au travers de 
sentiments de colère, de découragement, de culpabilité et de dévalorisation, une 
perte de plaisir, un catastrophisme et des « idées noires par le passé, actuellement 
plus présentes », qui se manifestait par un état dépressif d’entité modérée et qui 
motivait la prescription d’un traitement de Cymbalta, dont l’efficacité devrait être 
évaluée par son médecin psychiatre. 
À teneur d’un rapport établi le 27 octobre 2017 par des médecins de la même 
consultation, en particulier le Dr J______, l’assuré, après le suivi du programme 
multidisciplinaire de prise en charge pour les maux de dos (comprenant de la 
physiothérapie à sec et en piscine, de la psychomotricité, de l’ergothérapie et un 
groupe de parole hebdomadaire) de ladite consultation du 31 juillet au 
11 septembre 2017, n’avait pas noté de changement au niveau de ses douleurs mais 
une amélioration de sa fonction ainsi qu’une meilleure gestion de la douleur et du 
stress. L’objectif d’augmenter son confort à l’habillage à 6-7/10, contre 1/10 au 
départ, était partiellement atteint, avec un confort de 5/10 à l’habillage vers le bas. 
Ledit programme lui avait permis de sortir de son isolement et d’échanger avec 
d’autres personnes dans la même situation et d’explorer d’autres pistes pour la prise 
en charge de son problème. 
33. Dans un rapport du 29 juin 2018, le Dr E______ a retenu une pathologie chronique, 
consistant en une atteinte rhumatologique et psychosomatique et rendant impossible 
toute activité normale de travail. 
34. Dans un rapport du même jour, la Dresse H______ a fait état d’un épisode dépressif 
sévère (F32.2), lequel rendait habituellement la personne qui en souffrait incapable 
de poursuivre ses activités sociales professionnelles ou ménagères. Il était traité par 
des séances hebdomadaires de psychothérapie et un médicament antidépresseur. 
Les limitations fonctionnelles liées à son atteinte psychique et incapacitantes étaient 
liées à sa lassitude, sa tristesse, son désespoir (qui était dû aux douleurs et qui 
l’avait conduit plusieurs fois à vouloir en finir avec la vie), des tensions nerveuses 
allant jusqu’à la panique envahissante. Ses troubles du sommeil (avec cauchemars) 
et ses douleurs l’empêchaient de se concentrer, ce qui réduisait la capacité du 


 
 
 
 
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patient à soutenir une conversation. Il avait un sentiment de culpabilité profond, 
sans savoir ce qu’il devait se reprocher et se sentait brisé. De plus, il se plaignait de 
troubles de mémoire. Concernant ses activités quotidiennes, il devait se forcer à 
prendre sa douche, ce qu’il n’arrivait à faire qu’une fois tous les deux jours ; il 
n’avait plus de loisirs, n’arrivant plus à se concentrer ni pour lire ni pour regarder la 
télévision ; sur conseil de ses thérapeutes, il essayait de faire des marches ; il allait 
rarement chercher ses enfants à l’école ; il n’arrivait pas à soutenir son épouse pour 
des tâches ménagères. 
35. Par avis du 9 novembre 2018, le SMR, sous la signature de la doctoresse K______, 
a requis la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire, avec volets psychiatrie, 
médecine interne et rhumatologie, qui a été confiée au Centre médical expertises 
CEMEDEX à Fribourg. 
36. Selon un rapport du Dr E______ du 11 janvier 2019, « [les douleurs lombaires de 
l’assuré], la détérioration physique, un état maladif dégénératif, une oppression 
thoracique et des palpitations, l’échec des traitements en dépit de la motivation et 
des efforts du patient, ainsi que les traumatismes psychiques, des symptômes 
psychotiques, le stress, l’angoisse, la peur, l’anxiété, la dépression ainsi que 
l’isolement 
social » 
rendaient 
persistants 
les 
syndromes 
biologiques, 
psychologiques et sociaux. Ces syndromes douloureux se manifestaient avec une 
telle sévérité que d’un point de vue objectif, la mise en valeur de la capacité de 
travail de l’intéressé ne pouvait pratiquement plus être exigée et serait même 
insupportable pour la société. L’invalidité était irrémédiablement installée. 
37. À teneur d’une attestation du Dr E______ du 15 mars 2019, la complexité et 
l’ampleur de l’atteinte par les troubles physiques lombosciatalgiques chroniques sur 
troubles statiques et dégénératifs du rachis lombaire et sur discopathie L4-L5 et 
L5-S1 entraînaient objectivement des douleurs (mécaniques avec une irradiation au 
niveau du membre inférieur gauche) d’une telle sévérité qu’elles portaient atteinte à 
l’aptitude fonctionnelle notamment pour les déplacements. Le patient présentait une 
raideur très importante à la mobilisation dans tous les axes, portait un corset et 
marchait à l’aide d’une canne, ce qui rendait un déplacement à Fribourg (en vue de 
l’établissement de l’expertise) objectivement impossible, sauf avec une aide (par 
exemple un service de taxi pour personnes handicapées) pour organiser son 
transport vers cette ville. Une alternative géographique devait être envisagée. 
38. Le 12 juillet 2019, le CEMEDEX, sous la plume de trois médecins experts, a rendu 
son rapport d’expertise pluridisciplinaire. 
a. Dans l’évaluation consensuelle ont été posés les diagnostics suivants : au plan 
somatique, une discopathie protrusive sans image de conflit disco-radiculaire en 
L4-L5 et L5-S1 ainsi qu’une discopathie C3-C4 et C5-C6 ; au plan psychique, une 
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) de 
même que d’autres troubles spécifiques de la personnalité (personnalité 
narcissique ; F60.8). 


 
 
 
 
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A été retenue une capacité de travail entière dans l’activité antérieure de l’assuré 
(agent d’assurance) ainsi que dans toute autre activité adaptée. 
b. Aux plans des formations et des expériences professionnelles, il a été relevé par 
les experts que, depuis 2015, l’assuré avait créé un label à son nom ainsi qu’un site 
internet. Il avait adhéré à un parti et s’était porté candidat pour l’élection au Grand 
Conseil du 15 avril 2018, utilisant à cette fin ses nombreux contacts et 
communiquant sur Twitter et WhatsApp. Il s’était vu délivrer par l’État de Genève 
une licence de détective privé, grâce à laquelle il recevait des mandats consistant à 
chercher des clients avant de sous-traiter les investigations à des détectives privés 
« de terrain ». Il était inscrit auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des 
marchés financiers (ci-après : FINMA), en tant qu’intermédiaire financier, ce qui 
lui permettrait de proposer des produits bancaires. Il souhaitait aussi s’orienter vers 
la fusion/acquisition de sociétés en Suisse, en se spécialisant dans la recherche 
d’informations pour des clients. Il était par ailleurs assidu auprès d’une association 
de parents d’élèves et avait des activités auprès d’un syndicat. 
c. À teneur de la partie « expertise psychiatrique » établie par le docteur L_____, à 
la suite d’un examen de l’expertisé le 17 avril 2019 de 08h30 à 10h00, celui-ci a 
notamment déclaré être triste tout le temps depuis son accident de 2015, avec des 
sentiments d’infériorité, de dévalorisation et de découragement, de même que des 
idées noires, et avoir sans arrêt une tension nerveuse, une irritabilité à cause de ses 
douleurs et de sa situation, ainsi qu’une phobie de rencontrer les gens. 
Lors de l’examen, l’expert en psychiatrie n’a constaté aucun signe de trouble 
psychique, notamment aucun trouble de l’attention, de la concentration, de la 
compréhension ou de la mémoire des faits récents ou anciens. Il a toutefois retenu, 
depuis l’accident de 2015 et le licenciement d’un poste bien rémunéré, l’existence 
d’une personnalité narcissique, l’assuré ayant une idée très élevée de sa propre 
importance avec une tendance à surestimer ses compétences et réalisations et à 
vouloir que ses désirs soient automatiquement satisfaits, par exemple par l’AI pour 
les projets qu’il lui avait présentés, de même qu’un besoin excessif d’être reconnu 
et admiré et un manque d’empathie. Les symptômes physiques secondaires aux 
deux accidents (de 2009 et 2015) étaient majorés et entretenus par sa blessure 
narcissique ; l’expertisé adoptait une attitude histrionique, recherchant l’attention de 
l’expert et avait des plaintes surajoutées sans substrat somatique ; il réagissait par 
un sentiment de détresse face à la douleur, avec une insatisfaction par rapport aux 
traitements effectués jusqu’alors ; il y avait une motivation claire de recherche de 
compensation financière à la suite de son accident, l’intéressé pensant que cela 
pourrait panser sa blessure. Cette dernière était accentuée par les douleurs. 
Selon l’expert, les plaintes de l’expertisé n’étaient ni plausibles, ni cohérentes, eu 
égard à l’entretien ainsi qu’à ses activités journalières. En effet, l’attitude de 
l’assuré était théâtrale et démonstrative, avec un langage recherché et une volonté 
d’attirer l’attention de l’expert, et ses propos étaient peu crédibles. De plus, il y 
avait plusieurs contradictions, l’expertisé disant qu’il n’avait pas de projets de vie, 


 
 
 
 
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alors qu’il s’était présenté comme candidat d’un parti politique à l’élection au 
Grand Conseil du 15 avril 2018, avait créé un site sur internet et développait des 
projets afin de pouvoir travailler pour autant que l’AI puisse l’aider. 
L’assuré présentait des ressources psychologiques suffisantes avec des capacités 
aux plans des compétences, une faculté de prendre des décisions, de la mobilité et 
des rapports sociaux, mais sa capacité de résistance et d’endurance était quelque 
peu limitée à cause de la douleur et des effets secondaires des médicaments. D’un 
point de vue psychiatrique, il avait toujours été capable de travailler à 100 % dans 
son ancienne activité ou une autre activité adaptée ; il n’y avait aucune 
contre-indication à ce qu’une mesure de réadaptation soit effectuée. 
d. D’après la partie « expertise de médecine interne générale » réalisée par le 
docteur M_____ après un examen du 17 avril 2019 de 10h00 à 11h30, pour ce qui 
était des activités quotidiennes et en partie grâce au programme multidisciplinaire 
des HUG de prise en charge pour les maux de dos, l’assuré se levait habituellement 
vers 07h00, faisait sa toilette et s’habillait lui-même. Il effectuait une marche puis 
s’allongeait. Il ne mangeait pas, n’ayant pas d’appétit. L’après-midi, il s’allongeait 
ou voyait ses médecins. Il n’avait pas d’activité le soir. Il se couchait vers 02h00 ou 
03h00 du matin, pour une nuit agitée avec des cauchemars et des « flashs ». Il 
n’avait pas d’activité de loisir particulier, pas de jardinage, pas d’activité sportive, 
mais un peu de lecture et de télévision. Les autres activités consistaient à penser à 
créer une activité à un taux de 20 %. Il effectuait ses déplacements en voiture pour 
emmener son fils à la piscine, ce qui lui prenait environ quinze minutes. Excepté 
quelques heures de travail d’une femme de ménage, c’était son épouse qui 
s’occupait des tâches ménagères (repas, commissions, etc.) et des enfants. 
Seuls des diagnostics sans incidence sur la capacité de travail étaient retenus par 
l’expert, dont des migraines, qui ne faisaient pas l’objet d’un traitement de fond en 
l’absence de crises invalidantes. 
Il existait des incohérences entre le comportement de l’expertisé et la 
symptomatologie décrite en particulier sur le plan algique, celui-ci manifestant des 
douleurs intolérables rachidiennes mais gesticulant et se déplaçant tout au long de 
l’entretien sans aucune difficulté de mobilisation. 
e. Selon la partie « expertise rhumatologique » effectuée par le docteur N_____ à la 
suite d’un examen le 17 avril 2019 de 14h00 à 15h30, l’assuré présentait une 
douleur lombaire basse irradiant dans la fesse gauche « comme des palpitations », 
la face latérale de la cuisse gauche, la face latérale de la jambe gauche et le dessous 
du pied gauche, tout en avouant que cette douleur s’était nettement atténuée et qu’il 
était surtout gêné par des impressions de tremblements. C’était surtout la douleur 
lombaire qui le faisait souffrir, mais il ne pouvait pas en déterminer les causes de 
déclenchement si ce n’était la toux. Cette douleur apparaissait aussi la nuit, et 
l’assuré mettait beaucoup de temps pour s’endormir, dormant en général de 01h00 
ou 02h00 du matin environ jusqu’à 07h00. Celui-ci indiquait que la durée de 


 
 
 
 
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marche, à l’intérieur et à l’extérieur, était limitée à quinze minutes, exclusivement 
avec une canne qu’il portait à droite, et qu’il pouvait conduire sa voiture 
automatique durant quinze à vingt minutes. Il disait que ses douleurs étaient 
aléatoires, avec un jour où il allait bien, un autre où il allait moins bien. 
L’expertisé avait été très correctement traité au plan médical et avait bénéficié de 
sept IRM. Il ne faisait rien chez lui. Par ailleurs, il avouait que son état physique 
s’améliorait et qu’il était sûr d’aller mieux. 
Sous l’angle de l’« évaluation de la cohérence et de la plausibilité », l’examen 
clinique effectué lors de l’examen de l’expertisé était, d’après le Dr N_____, tout à 
fait cohérent par rapport à l’absence de signe compressif selon la dernière IRM 
(celle des radiologues des HUG du 18 janvier 2017). Il n’y avait en effet aucune 
compression neurologique clinique ou radiologique ; le fait que l’assuré se 
considérait comme obligé de marcher toujours avec une canne était ainsi dénué 
d’explication objective. Celui-ci s’était, lors de l’examen clinique, bien levé au bout 
de vingt minutes d’une position assise, conformément à son discours, mais il était 
ensuite resté debout, statique et sans bouger, appuyé sur sa canne, pendant au moins 
vingt à trente minutes, alors qu’il affirmait que le piétinement ne pouvait pas durer 
plus de cinq minutes. Il se mettait à quatre pattes pour ramasser sa canne, alors qu’il 
se déshabillait et s’habillait, en position assise, en penchant largement le buste en 
avant ou en relevant les jambes pour mettre son pantalon. Il avait subi un accident 
sans incidence sur le rachis lombaire puisque l’IRM, dans les suites immédiates, 
n’avait pas montré de modifications, ce qui était confirmé par le caractère bénin de 
l’accident selon l’étude cinétique (du 11 août 2015 ; différence de vitesse 
« delta-v » de son véhicule consécutive à la collision se situant à environ 6,8 km/h). 
Il y avait donc des incohérences entre l’examen, les constatations objectives et 
l’attitude de l’expertisé. 
Les limitations fonctionnelles consistaient en un effort de soulèvement limité à 
10 kg et un port de charge limité à 15 kg, et pas de porte-à-faux du buste ni de 
position à genoux ou accroupie. 
39. Dans un « rapport final » du 6 août 2019, la Dresse K______ du SMR a indiqué ne 
pas avoir de raisons de s’écarter des conclusions, motivées et cohérentes, des 
experts. Hormis une incapacité de travail non durable du 3 mars au 1er juin 2015 et 
une période d’incapacité de travail de quatre à six semaines à la suite de 
l’arthroscopie du genou réalisée le 30 avril 2016 sans complications, elle a retenu 
une capacité de travail entière dans l’activité habituelle et une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles. 
40. Faisant suite à un projet de décision du 9 août 2019 de l’OAI reconnaissant une 
incapacité de travail du 3 mars au 1er juin 2015 mais rejetant la demande de 
prestations, l’assuré, représenté par un syndicat, a, par écriture du 28 août 2019, 
sollicité des avis médicaux complémentaires, en particulier une contre-expertise 
menée par un rhumatologue et un psychiatre de son propre choix. 


 
 
 
 
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Selon lui, ledit office s’était fondé sur les avis des experts sans préciser pour quel 
motif il les avait retenus plutôt que ceux des Drs H______ et E______, voire ceux 
des médecins des HUG en 2017. 
Par ailleurs, l’assuré n’avait eu ni le temps ni la confiance pour se livrer à l’expert 
psychiatre, le Dr L_____, pendant le seul entretien avec lui, qui n’avait pas duré 
02h30 (recte : 01h30) comme indiqué dans le rapport d’expertise, mais environ 45 
minutes, lors desquelles ledit expert avait fortement critiqué la Dresse H______. Au 
surplus, le Dr L_____ avait écourté l’entretien et n’avait pas évoqué dans le rapport 
d’expertise le courrier adressé le 3 juin 2019 au CEMEDEX par la Dresse 
H______. Celle-ci y répondait à des questions des experts et reprenait pour 
l’essentiel les constatations relatives aux limitations fonctionnelles contenues dans 
son rapport du 29 juin 2018 ; la dépression sévère du patient résistait malgré tous 
les traitements suivis, lesquels n’avaient pas d’effet suffisant ; l’impact psychique 
de ses syndromes douloureux, totalement invalidant, se manifestait avec une telle 
sévérité que d’un point de vue objectif, la mise en valeur de la capacité de travail ne 
pouvait pratiquement plus être raisonnablement exigée de sa part et serait elle-
même insupportable pour la société. 
Le Dr N_____ n’avait quant à lui pas pris en considération ses plaintes sur ses 
douleurs, ce sans lui demander d’enlever son corset et en préférant se baser sur son 
attitude durant l’entretien qui démontrerait des incohérences avec l’examen et les 
constatations objectives. Or l’assuré n’adoptait pas la même attitude tout au long de 
la journée dans sa vie quotidienne, et il réfutait être resté debout, statique et sans 
bouger durant trente minutes, ce qui paraissait d’ailleurs improbable lors d’un 
entretien médical à l’exception d’un besoin spécifique du médecin d’ausculter le 
patient en position debout. De plus, le Dr N_____ ne mentionnait à aucun moment 
la comorbidité psychiatrique, très prononcée et d’une durée considérable, la 
chronicisation des douleurs sur plusieurs années et l’échec du traitement 
ambulatoire des douleurs au rachis malgré sa coopération. Enfin, l’entretien avec 
cet expert n’avait pas duré 01h30 mais 01h00 seulement. 
La durée des entretiens avec ces deux experts pouvait être vérifiée auprès de celui 
qui, mandaté par l’AI, l’accompagnait lors de l’expertise. 
41. Par décision du 26 septembre 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, celui-ci n’apportant aucun élément probant propre à remettre en cause les 
conditions de l’expertise effectuée au CEMEDEX. 
L’incapacité de travail de 100 % reconnue du 3 mars au 1er juin 2015 ayant duré 
moins d’une année, les conditions du droit à la rente n’étaient pas réunies. 
Il n’y avait pas de nécessité d’une orientation professionnelle, vu le large éventail 
d’activités non qualifiées que recouvraient les secteurs de la production et des 
services ainsi que le nombre significatif des activités adaptées au limitations 
fonctionnelles de l’intéressé. 


 
 
 
 
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La condition de 20 % de perte de gain requise pour un reclassement professionnel 
n’était pas réalisée. 
Pour le surplus, l’assuré présentant une pleine capacité de travail dans son activité 
habituelle, des mesures de réinsertion, qui constituaient une étape préparatoire aux 
mesures d’ordre professionnel, ne pouvaient pas entrer en ligne de compte. 
42. Par acte expédié le 30 octobre 2019 à l’adresse précédente de la chambre des 
assurances sociales mais avec indication de la case postale exacte, puis, après 
renvoi à l’expéditeur, à nouveau posté le 6 novembre 2019 à la bonne adresse, 
l’assuré a interjeté recours contre cette décision, en concluant, « avec suite de frais 
et dépens », à ce que la chambre des assurances sociales, à titre préalable, ordonne 
son audition et celle des docteurs O_____, P_____, Q_____, E______ et H______, 
au fond, annule la décision attaquée, procède à un calcul du degré d’invalidité et lui 
octroie des mesures d’ordre professionnel, notamment un reclassement, si son degré 
d’invalidité le justifiait. 
Les griefs contenus dans son écriture du 28 août 2019 étaient repris et de nouveaux 
rapports médicaux étaient produits. 
Selon un rapport du 14 octobre 2019 du Dr O_____, rhumatologue FMH qui 
exerçait au Groupe médico-chirurgical de Chantepoulet et avait donné des soins à 
l’assuré, les discopathies ressortant des IRM effectuées par le passé entraînaient des 
douleurs lombosciatalgiques chroniques à répétition, non améliorées par les 
différents traitements entrepris (y compris les injections hebdomadaires). Les 
examens cliniques montraient effectivement des sciatiques persistantes avec un 
Lasègue à 70 % des deux côtés. Aucune investigation n’avait été effectuée après 
l’accident de 2015 sur les distorsions de la colonne vertébrale (coup du lapin) qui 
pouvaient engendrer des troubles même en l’absence de déficits fonctionnel et 
organique ; il fallait néanmoins partir du principe que, du fait de l’impact de cet 
accident, même à faible vitesse, existaient des micro-lésions. Le patient, qui était 
globalement calme et collaborant, marchait avec l’appui d’une canne et portait un 
corset lombaire. Il était difficile d’envisager une chirurgie. Les douleurs lombaires 
chroniques allaient probablement s’améliorer avec le temps sans que l’on puisse 
fixer une date précise. Étaient cités les rapports des médecins des HUG de 2017 
précités, en particulier du service de rhumatologie, consultation spécialisée du 
rachis. La description des symptômes et des troubles, telle que ressortant des 
rapports desdits médecins des HUG, de même que les indications du patient étaient 
cohérentes avec les résultats des examens cliniques. Il était à noter que celui-ci était 
inactif depuis le 3 mars 2015 et présentait un déconditionnement physique sévère, 
et il n’avait eu accès à aucune mesure de réinsertion et/ou de réadaptation 
professionnelle. Actuellement, compte tenu de la pénibilité sur le plan tant 
rhumatologique que psychique ainsi que de l’absence de stabilité de l’état de santé, 
il était difficile d’envisager une reprise d’une activité professionnelle quelle qu’elle 
soit, même adaptée, sur le marché du travail. En revanche, une activité 
indépendante autour de 10 à 20 % telle que décrite par l’assuré dans son modèle de 


 
 
 
 
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business plan lui permettrait de s’exercer à l’endurance et de s’intégrer dans la vie 
professionnelle d’une façon progressive en adaptant son taux et son horaire de 
travail. 
Dans un rapport du 21 octobre 2019, le Dr P_____, psychiatre et psychothérapeute 
FMH, qui soignait l’assuré depuis le 13 septembre 2019, a convenu que lors de 
l’établissement de l’expertise, celui-ci ne présentait manifestement pas 
cliniquement de symptômes cardinaux d’un trouble dépressif majeur actif, mais a 
regretté que l’anamnèse de l’expert psychiatre ait écarté sans discussion ce 
diagnostic qui avait été posé par sa thérapeute entre 2015 et 2018, même s’il était 
en phase de rémission sous traitement (notamment médication antidépressive 
continue). Le même regret s’appliquait à l’état de stress post-traumatique 
diagnostiqué en 2015 par la Dresse H______, l’absence de symptomatologie active 
objectivable en 2019 n’autorisant pas à nier sa réalité antérieure et son impact sur la 
capacité de travail. Était contestée la validation des diagnostics F60.8 et « F62 » 
(sic) du Dr L_____. Le diagnostic de trouble de la personnalité narcissique (F60.8) 
était erroné, des mécanismes de défense ou des traits narcissiques mais infra-
liminaires au trouble de la personnalité pouvant tout au plus être retenus. Le 
diagnostic éventuellement plus pertinent en terme de trouble de la personnalité était 
celui de personnalité histrionique (F60.4) (dans sa présentation masculine), qui 
engloberait même le diagnostic de majoration des symptômes physiques telle que 
décrite par ledit expert. Était en revanche très pertinent le diagnostic de trouble de 
la personnalité lié à un syndrome algique chronique (F62.8). Il convenait de 
s’interroger objectivement sur la tendance systématique à minorer l’incapacité de 
travail de l’assuré, par l’illustration factuelle de sa capacité de conduire ou d’avoir 
élaboré sur plusieurs mois des projets professionnels ou de représentation politique, 
qui ne démontraient aucunement une capacité à assumer des tâches professionnelles 
complexes ou gérer des relations avec la clientèle. Les limitations psychiques 
actuelles étaient en lien avec la modification de la personnalité (F62) et le profond 
et prolongé déconditionnement socio-professionnel, constituant un frein certain à 
une capacité de travail en activité adaptée en termes d’endurance au stress ou 
d’adaptation aux contacts interpersonnels. Le patient ne pourrait pas, vu cet état 
psychique et avec la comorbidité lombalgique chronicisée, être en capacité 
effective de travailler sans pouvoir bénéficier préalablement d’un stage de 
réentraînement et d’endurance dans le cadre de mesures professionnelles, visant en 
particulier à rétablir sa confiance et sa motivation durablement entamées par ses 
cognitions dépressives et les suggestions pessimistes de ses médecins. 
À teneur d’un rapport du 21 octobre 2019 de la Dresse Q_____, spécialiste FMH en 
anesthésiologie et hypnose médicale, qui, sur proposition du Dr J______, suivait 
l’assuré depuis le 14 décembre 2017 par une thérapie basée sur le dialogue ainsi 
que la pratique de l’hypnose et l’enseignement de l’auto-hypnose, celui-ci mettait 
tout en œuvre pour profiter des moments hypnotiques, mais le confort atteint en 
hypnose était peu durable et plus le temps passait, plus l’impact négatif de la 


 
 
 
 
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douleur sur l’humeur était évident. Les projets du patient, à petite échelle, en lien 
avec le monde professionnel tout comme sa pleine participation à l’éducation de ses 
enfants étaient actuellement les principaux moteurs de son existence. 
43. Dans sa réponse du 2 décembre 2019, l’OAI, considérant que le recourant n’avait 
apporté aucun élément probant permettant de remettre en question les conclusions 
de l’expertise du CEMEDEX et du SMR, a conclu au rejet du recours. 
Dans un avis du même jour, la doctoresse R_____, du SMR examinait les trois 
rapports produits par l’assuré avec son recours en les confrontant avec le rapport 
d’expertise et concluait qu’ils ne modifiaient pas les conclusions de son « rapport 
final ». 
À teneur du dossier de l’OAI produit, notamment du curriculum vitae du recourant, 
celui-ci avait obtenu, entre 1991 et 2008, au Maroc, un diplôme de technicien 
spécialisé en informatique de gestion, en Suisse, un diplôme de généraliste en 
marketing, un diplôme of advanced studies (DAS) de l’Université de Genève, 
Post Graduate en management international des affaires, enfin un certificat de 
l’Institut supérieur de formation bancaire (ISFB), sis à Genève, de formation 
continue en financement du négoce international. En 2006, il s’était vu délivrer par 
la FINMA une autorisation d’exercer la profession d’intermédiaire d’assurance. En 
octobre 2016, il avait reçu de l’État de Genève les autorisations d’exercer les 
professions d’agent en fonds de commerce, de détective privé et d’agent de 
renseignements commerciaux. 
44. Par réplique du 11 décembre 2019, l’assuré a persisté dans les conclusions de son 
recours. 
Au titre de « faits complétés », ses activités de ces derniers mois avaient consisté en 
des démarches administratives pour l’obtention des accréditations d’agent d’affaire, 
la création d’un site web, et même pour sa candidature au Grand Conseil. Cela 
étant, il n’avait animé aucun stand pour la campagne électorale et toutes ces 
démarches avaient été effectuées par courriels et tard le soir, lorsqu’il ne parvenait 
pas à dormir à cause des douleurs ou des angoisses. Il ne conduisait sa voiture que 
très occasionnellement, lorsque son état le lui permettait, compte tenu des 
médicaments qu’il prenait. 
S’agissant des griefs, les expertises des Drs B______ et D______, de la 
Clinique Corela, étaient contestées, de même que les avis du Dr G______ et du 
SMR qui étaient influencés par celles-ci. 
Le test sanguin réalisé pour les experts du CEMEDEX était positif aux 
médicaments, ce qui prouvait qu’il était sous l’effet des antidouleurs en forte dose. 
La baisse importante de revenus depuis 2009 et sa dépendance des prestations de 
l’aide sociale n’étaient nullement dans son intérêt. 
45. Dans sa duplique du 7 janvier 2020, l’OAI a maintenu sa position. 


 
 
 
 
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46. Le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai au 4 février 2020 qui lui avait été 
octroyé par lettre du 14 janvier 2020 de la chambre des assurances sociales pour 
formuler d’éventuelles observations. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l’AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
5. Vu les conclusions du recours, le litige porte sur la légalité de la décision de 
l’intimé de refuser au recourant toutes prestations, plus précisément des mesures 
d’ordre professionnel, notamment un reclassement, au sens de l’art. 8 al. 3 
let. b LAI. 
Il sera fait application de la jurisprudence constante selon laquelle le juge apprécie 
en règle générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont 
modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même 
s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit 
cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation 
antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2), ce qui est le cas de 
l’ensemble des rapports médicaux figurant au dossier. 


 
 
 
 
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6. a. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
b. D'après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’AI le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations de 
l’AI, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre 
de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est 
pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en 
changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à 
une rente (sur ce principe général du droit des assurances sociales, voir 
ATF 123 V 233 consid. 3c ; 117 V 278 consid. 2b ; 400 consid. 4b et les arrêts 
cités). La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le 
dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de 
réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 
7. a. Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 
al. 1bis LAI, en vigueur dès le 1er janvier 2008, précise que le droit aux mesures de 
réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante. À teneur de l'art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures de 
réadaptation comprennent des mesures d'ordre professionnel (orientation 
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en 
capital). 
b. En vertu de l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). L’art. 6 
al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201) précise que sont considérées comme un reclassement les 
mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur 
invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le 


 
 
 
 
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début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir 
ou pour améliorer sensiblement leur capacité de gain. 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). 
c. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1 LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20 % environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
d. Aux termes de l’art. 10 al. 1 LAI, le droit aux mesures de réinsertion préparant à 
la réadaptation professionnelle et aux mesures d’ordre professionnel prend 
naissance au plus tôt au moment où l’assuré fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Dans l’éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, 
il y a alors lieu d’évaluer le caractère exigible de la reprise d’une activité lucrative 
par l’assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 


 
 
 
 
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examiner quelle est l’activité que l’on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 
b. Depuis le prononcé de deux arrêts du Tribunal fédéral du 30 novembre 2017, le 
Tribunal fédéral, la jurisprudence développée pour les troubles somatoformes 
douloureux, selon laquelle il y a lieu d’examiner la capacité de travail et la capacité 
fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d’une procédure structurée 
d’administration des preuves à l’aide d’indicateurs (ATF 141 V 281), s’applique à 
toutes les maladies psychiques. En effet, celles-ci ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La 
question des effets fonctionnels d’un trouble doit dès lors être au centre. La preuve 
d’une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée 
comme rapportée que lorsqu’il existe une cohérence au niveau des limitations dans 
tous les domaines de la vie. Si ce n’est pas le cas, la preuve d’une limitation de la 
capacité de travail invalidante n’est pas rapportée et l’absence de preuve doit être 
supportée par la personne concernée (ATF 143 V 409 consid. 4.5 ; ATF 143 V 418 
consid. 6, 7 et 8). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
conformément à l’ATF 141 V 281 peuvent être classés selon leurs caractéristiques 
communes : 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (consid. 4.3) 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3) 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 


 
 
 
 
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C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de la 
vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_14/2018 du 12 mars 2018 consid 2.1). 
9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 
consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
c. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 


 
 
 
 
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origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
d. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 


 
 
 
 
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cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 
5 mars 2009 consid. 2.2). 
e. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a b; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. En l’espèce, contrairement à ce qui vaut pour le droit à la rente qui prend naissance 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations – en l’occurrence le 6 juillet 2016 – 
(art. 29 LAI), des mesures d’ordre professionnel, notamment un reclassement, ne 
peuvent être octroyées que pour le futur, de sorte que les faits éventuellement 
constitutifs d’une incapacité de travail antérieurs au prononcé de la décision 
querellée ne pourraient en tout état de cause pas entraîner dans le cas présent la 
naissance d’un droit à des prestations de l’AI à titre rétroactif. 
11. a. Pour ce qui est de la valeur probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 
12 juillet 2019, le grief de l’assuré selon lequel les experts L_____ et N_____ ne 
l’auraient pas entendu suffisamment longtemps est sans pertinence, pour le motif 
qui suit. 
La durée de l'entretien ne constitue pas le seul élément déterminant pour définir si 
l'expertise a valeur probante ou non. En effet, le travail de l'expert ne se limite pas à 
l'entretien, mais se poursuit ensuite par l'analyse des propos recueillis et du 
comportement observé (ATF I 746/05 du 30 mai 2006 consid. 2.3 ; 
ATAS/1011/2011 du 1er novembre 2011). Les spécialistes ne posent au demeurant 
aucune durée minimale pour un examen clinique dans le cadre d'une expertise 
psychiatrique (Lignes directrices de la Société suisse de psychiatrie d'assurance 
pour l'expertise médicale des troubles psychiques, in : Bulletin des médecins 
suisses, 2004/85, n° 36, p. 1905). Il y a quoi qu'il en soit lieu de distinguer le travail 
effectué par un expert, dont la mission est de répondre à un certain nombre de 
questions dans le cadre d'un litige plus particulièrement et à un moment déterminé, 
de celui mené par le médecin traitant chargé de traiter l'assuré sur une longue durée. 
Aussi, la durée de l'entretien importe-t-elle peu pour déterminer la valeur probante 
d'un rapport médical (ATAS/891/2019 du 1er octobre 2019 consid. 16). 
b. Par ailleurs, on ne voit pas en quoi les faits allégués par le recourant à teneur 
desquels la durée des entretiens avec ces deux experts aurait été indiquée dans leur 
rapport de manière erronée comme plus longue que dans la réalité pourraient en 


 
 
 
 
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tant que tels remettre en cause la valeur probante dudit rapport. N’apparaît pas non 
plus déterminante la divergence entre la constatation du Dr N_____ selon laquelle 
l’expertisé serait resté vingt à trente minutes debout, statique et sans bouger, et la 
négation d’une telle durée dans les griefs du recourant, l’appréciation de cet expert 
étant basée également sur bien d’autres éléments. Au surplus, contrairement à ce 
que l’intéressé fait valoir, le Dr L_____ a cité le courrier de la Dresse H______ du 
3 juin 2019 (p. 10 s. de son rapport). 
Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, l’expert N_____ a fait état de 
ses plaintes (p. 24) et rien ne permet de supposer qu’il les aurait exclues de son 
appréciation. Il n’a pas fondé ses conclusions uniquement sur l’attitude de 
l’expertisé durant l’entretien, mais a procédé aussi à un examen clinique du rachis 
ainsi que des membres supérieurs et inférieurs (p. 26 s.), accompagné d’une analyse 
des rapports médicaux des médecins qui l’avaient auparavant examiné (p. 27 s.). La 
question d’une éventuelle comorbidité psychiatrique entrait quant à elle dans le 
cadre de l’évaluation consensuelle entre les trois experts. 
Pour le reste, l’assuré n’a pas contesté les constatations contenues dans le rapport 
d’expertise, ou il les a seulement nuancées. 
En définitive, rien ne permet de considérer que le rapport des experts L_____, 
M_____ et N_____, qui respecte les exigences posées par le Tribunal fédéral pour 
la reconnaissance de la valeur probante, ne reposerait pas sur un examen objectif et 
complet, et aucun indice concret ne permet de lui ôter la valeur probante. 
Lesdits experts concluent à une capacité de travail entière dans l’activité antérieure 
de l’assuré (agent d’assurance) ainsi que dans toute autre activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles consistant en un effort de soulèvement limité à 10 kg et 
un port de charges limité à 15 kg, et pas de porte-à-faux du buste ni de position à 
genoux ou accroupie 
c. Les rapports des Drs F______, I______, G______, O_____, P_____ ainsi que les 
médecins des HUG peuvent se voir reconnaître une valeur probante, conformément 
aux principes développés par le Tribunal fédéral et rappelés plus haut. À cet égard, 
il n’est pas établi que les Dr G______ et le SMR auraient, sans pouvoir former leur 
propre appréciation, été influencés par les rapports d’expertise des Drs B______ et 
D______. 
d. La question est de savoir si les avis des médecins qui ne sont pas intervenus 
comme experts, notamment les médecins traitants, sont ou non susceptibles de 
mettre en doute les conclusions des experts L_____, M_____ et N_____. 
12. Le dossier, qui contient les prises de position de l’assuré et des rapports 
circonstanciés des médecins dont il demande l’audition, apparaît complet 
concernant les points pertinents et permet que la cause soit tranchée en toute 
connaissance de cause. 


 
 
 
 
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Il n’est ainsi ni utile ni nécessaire que la chambre de céans entende en comparution 
personnelle le recourant et, en qualité de témoins, les Drs O_____, P_____, 
Q_____, E______ et H______. 
13. a. Au plan somatique, le recourant souffre, de manière incontestée, d’une 
discopathie protrusive en L4-L5 et L5-S1 ainsi que d’une discopathie en C3-C4 et 
C5-C6. 
Seul le premier diagnostic peut entrer ici en considération sous l’angle de l’AI, 
l’intéressé se plaignant principalement de douleurs lombaires à ce niveau. 
b. Les experts du CEMEDEX n’excluent pas l’existence de telles douleurs 
lombaires avec irradiation devenues chroniques, mais estiment qu’elles sont sans 
substrat somatique faute d’image de conflit disco-radiculaire et qu’elles sont 
majorées pour des raisons psychologiques. 
Un substrat somatique n’a été constaté ni dans les rapports du Dr F______ des 17 
mars et 8 juin 2015 à la suite d’IRM et des 4 et 11 février 2016 à la suite 
d’arthrographies effectuées lesdits jours, ni dans le rapport du Dr I______ du 
1er mars 2016, ni dans le rapport des HUG du 18 janvier 2017 faisant suite à une 
IRM. Le Dr G______ a quant à lui retenu dans son rapport du 11 mai 2015 une 
majoration des plaintes, pour lesquelles il n’a pas trouvé de cause somatique. 
Les médecins des services de neurochirurgie et de rhumatologie, consultations 
spécialisées du rachis, des HUG n’ont notamment pas retenu de conflit radiculaire 
et n’ont mentionné aucune origine somatique aux douleurs de l’assuré, et ceux plus 
précisément de la consultation spécialisée du rachis du service de rhumatologie 
apparaissent avoir fondé leurs constatations et leurs propositions pour une part 
essentielle sur les plaintes de douleurs du patient. 
Quant au Dr O_____, il part du principe que, du fait de l’impact de l’accident du 3 
mars 2015, même à faible vitesse, il existerait des micro-lésions, tout en semblant 
relever l’absence de déficits fonctionnels et organiques à la suite de cet accident. 
L’évocation de telles micro-lésions ne constitue toutefois qu’une hypothèse 
nullement objectivée, qui est du reste contredite par l’expert N_____. 
Enfin, les rapports du Dr E______, médecin traitant avec la Dresse H______, 
apparaissent se fonder principalement sur les plaintes du recourant, et il est rappelé 
que, d’après la jurisprudence, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de 
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit à ce dernier. 
Il s’ensuit qu’au degré de la vraisemblance prépondérante, aucun substrat ou 
origine somatique ne peut être retenu pour les douleurs de l’assuré. 
c. Pour ce qui est des conséquences des problèmes lombaires, le Dr G______ ainsi 
que les experts du CEMEDEX écartent une incapacité de travail du recourant, à 
tout le moins à partir du 1er juin 2015. 


 
 
 
 
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Les médecins des HUG ne se prononcent pas expressément à ce sujet. Ceux du 
service de neurochirurgie, consultation spécialisée du rachis, font certes état d’un 
caractère invalidant des douleurs lombaires, mais sans évoquer un substrat 
somatique ni mentionner une éventuelle incapacité de travail ; quant aux médecins 
du service de rhumatologie, consultation spécialisée du rachis, il relèvent de très 
fortes douleurs dans leurs deux premiers rapports, puis, dans le dernier après le 
suivi par le patient du programme multidisciplinaire de prise en charge pour les 
maux de dos, ils notent une réduction des douleurs pour l’habillage vers le bas ainsi 
qu’un espoir d’amélioration. 
L’incapacité totale de travail retenue par le Dr E______ depuis le 1er mars 2016 
repose essentiellement sur les plaintes de l’intéressé, et les rapports de ce médecin 
traitant doivent être pris en compte avec circonspection vu son rapport de confiance 
avec l’assuré. 
La difficulté pour le Dr O_____ d’envisager une reprise d’une activité 
professionnelle quelle qu’elle soit, même adaptée, sur le marché du travail, ne 
paraît pas constituer un avis catégorique au sujet de sa capacité de travail, et cette 
appréciation apparaît plus reposer sur les plaintes du patient et leur contexte, à 
savoir la pénibilité sur les plans tant rhumatologique que psychique ainsi que sur 
l’absence de stabilité de l’état de santé, sans précisions concrètes, que sur des 
atteintes médicales dûment établies. Au demeurant, ce rhumatologue évoque une 
probable réduction future des douleurs lombaires. 
Enfin, par surabondance, l’assuré n’invoque aucun élément suffisamment probant 
de nature à mettre en doute sa capacité d’accomplir certains gestes de la vie 
quotidienne sans difficultés majeures résultant de douleurs, comme retenu par les 
trois experts à la suite notamment de ses entretiens avec eux, ni la majoration des 
symptômes physiques, retenue dans le rapport d’expertise et non remise en cause 
par le Dr P_____. À cela s’ajoute une amélioration de son état du point de vue des 
douleurs lombaires, à tout le moins à partir du 11 septembre 2017, date de la fin du 
programme multidisciplinaire de prise en charge pour les maux de dos mis en place 
par la consultation spécialisée du rachis du service de rhumatologie des HUG. Le 
fait qu’il prendrait des médicaments antidouleurs en forte dose ne remettrait pas en 
cause ce qui précède. Partant, un caractère invalidant des douleurs lombaires de 
l’intéressé n’est pas démontré au degré de la vraisemblance prépondérante. 
En définitive, des atteintes à la santé physique du recourant ne sauraient être 
considérées comme une cause d’une éventuelle incapacité de travail. Il en irait de 
même s’il était fait abstraction de l’absence de substrat ou d’origine somatique des 
douleurs lombaires dont se plaint l’assuré. 
14. a. Au plan psychique, les experts du CEMEDEX diagnostiquent une majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) de même que 
d’autres troubles spécifiques de la personnalité (personnalité narcissique ; F60.8), et 


 
 
 
 
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ils retiennent une capacité de travail entière dans l’activité antérieure de l’assuré 
(agent d’assurance) de même que dans toute autre activité adaptée. 
Le Dr P_____, psychiatre et psychothérapeute du recourant depuis le 
13 septembre 2019, conteste ces deux diagnostics et considère comme 
éventuellement plus pertinent celui de trouble de personnalité histrionique (F60.4) 
et très pertinent celui de trouble de la personnalité lié à un syndrome algique 
chronique (F62.8), qui engloberait d’éventuels traits narcissiques et même le 
diagnostic de majoration des symptômes physiques. Il ne retient pas d’autre 
diagnostic. Ces diagnostics du Dr P_____ apparaissent assez proches de ceux des 
experts, et ils n’apparaissent pas être d’une gravité notable. Certes, le Dr P_____ 
regrette que les experts aient écarté sans discussions les diagnostics de trouble 
dépressif majeur actif et d’état de stress post-traumatique diagnostiqués par la 
Dresse H______, mais constate l’absence actuelle de symptômes objectivables en 
faveur de ces deux diagnostics. 
b. Pour ce qui est de la question de la capacité de travail, le Dr P_____ fait état de 
limitations psychiques actuelles en lien avec la modification de la personnalité 
(F62) et le profond et prolongé déconditionnement socio-professionnel, constituant 
un frein certain à une capacité de travail en activité adaptée en termes d’endurance 
au stress ou d’adaptation aux contacts interpersonnels, et il estime que le patient ne 
pourrait pas, vu cet état psychique et avec la comorbidité lombalgique chronicisée, 
être en capacité effective de travailler sans pouvoir bénéficier préalablement d’un 
stage de réentraînement et d’endurance dans le cadre de mesures professionnelles. 
Cela étant, d’une part, il ne ressort ni du rapport du Dr P_____ ni d’autres éléments 
du dossier que la modification de la personnalité diagnostiquée pourrait être d’une 
gravité telle qu’elle serait une cause d’incapacité de travail. 
D’autre part, ni le déconditionnement issu d'un mode de vie sédentaire et inactif, ni 
celui lié à une longue interruption de l'activité professionnelle ne suffisent en tant 
que tels pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute 
activité (cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 
consid. 5 et I 597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). En revanche, lorsque le 
déconditionnement se révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte 
à la santé, son incidence sur la capacité de travail ne saurait d'emblée être niée. À 
cet égard, les éléments empêchant la réadaptation et la réintégration 
professionnelles qui ne sont pas dus à l'atteinte à la santé n'ont pas à être pris en 
considération. Si la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail dépend 
cependant d'une mesure préalable liée à l'état de santé, et réservée du point de vue 
médical, il y a lieu d'en tenir compte pour évaluer ladite capacité de travail. Ainsi, 
lorsque le corps médical fixe une capacité résiduelle de travail, tout en réservant 
que celle-ci ne pourra être atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures 
de réadaptation, il n'y a pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité 
sur la base de la capacité résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites 
mesures n'aient été exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_141/2009 du 


 
 
 
 
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5 octobre 2009 consid. 2.3.1 ; SVR 2010 IV n° 9 p. 27 ; 9C_163/2009 du 
10 septembre 2010 consid. 4.1 ; SVR 2011 IV n° 30 p. 86 ; 9C_809/2017 du 
27 mars 2018 consid. 5.2). 
Or, en l’occurrence, le déconditionnement du recourant, qui a duré du 3 mars 2015 
jusqu’à actuellement, soit presque cinq ans, ne saurait avoir eu pour cause ses 
douleurs lombaires, faute de substrat ou origine somatique et de caractère 
psychosomatique durant toute cette période. En effet, ni un trouble somatoforme 
douloureux (ATF 141 V 281) ni des affections traitées de manière, telles que par 
exemple la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1), le traumatisme du type 
« coup du lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 ; ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) 
n’ont été diagnostiqués par des médecins ou experts ou même évoqués par 
l’intéressé. Quant à l’état de stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2), 
il a, selon la Dresse H______, généré une totale incapacité de travail du 1er mai 
2015 au 29 février 2016, mais pas par la suite, de sorte qu’il n’entre pas en 
considération ici, la demande de prestations de l’AI ayant été déposée le 
6 juillet 2016. 
Ledit déconditionnement ne saurait non plus avoir eu pour cause une dépression 
sévère et invalidante. En effet, ce diagnostic est posé par un médecin traitant, qui 
n’est pas psychiatre (la Dresse H______), n’est pas confirmé par l’expert psychiatre 
et le psychiatre qui ont examiné l’assuré, et les médecins des HUG n’ont évoqué 
qu’un état dépressif modéré – ou moyen. Dans ces conditions, une incapacité de 
travail, même passée, ayant pour cause une dépression sévère ne peut pas être 
retenue, de sorte que, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n’est 
en tout état de cause pas nécessaire de procéder à une procédure structurée 
d’administration des preuves ou à un examen des indicateurs standards (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 consid. 2.1). Il est de surcroît 
contradictoire que la Dresse H______, sur la base de son diagnostic, exclue 
pratiquement toute capacité de travail du patient, alors que ce dernier sollicite de la 
part de l’intimé des mesures d’ordre professionnel, lesquelles impliquent une 
capacité de travail à tout le moins résiduelle. Enfin, le déconditionnement subi par 
l’assuré apparaît pour la plus grande part d’ordre somatique. En effet, son état 
dépressif a été traité et est désormais guéri ; il s’est vu délivrer en 2016 les 
autorisations d’exercer les professions d’agent en fonds de commerce, de détective 
privé et d’agent de renseignements commerciaux ; il a, depuis fin 2017 ou début 
2018, à tout le moins créé un site internet, été candidat à l’élection au Grand 
Conseil du printemps 2018, et il a participé aux activités d’un syndicat et d’une 
association de parents d’élèves ; les faits que ces actes auraient selon lui été 
accomplis tard le soir depuis chez lui et qu’une partie de ce qu’il a fait soit 
demeurée au stade de projets ne permettent pas de nier que le recourant, dont le 
« contexte social » (une famille unie) apparaît préservé pour l’essentiel, dispose 
encore de ressources personnelles et de capacités qui ne sont pas négligeables. 


 
 
 
 
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Dans ces circonstances, une atteinte à la santé mentale ou psychique, même sur la 
base d’une appréciation globale d’éventuels différents troubles, ne peut pas non 
plus être retenue comme une cause d’une incapacité de travail de l’assuré. 
c. Par surabondance, une incapacité de travail ne peut pas non plus être retenue sur 
la base d’une prise en compte d’effets cumulés et réciproques de différentes 
affections médicales (comorbidité), qu’elles soient d’ordre somatique ou psychique. 
15. Vu ce qui précède, il n’y a pas lieu de mettre en cause la conclusion des experts 
L_____, M_____ et N_____ selon laquelle le recourant ne présente actuellement 
pas une incapacité de travail, quel que soit son taux, mais au contraire une capacité 
de travail entière dans son activité antérieure (agent d’assurance) ainsi que dans 
toute autre activité adaptée. 
En l’absence d’une quelconque incapacité de travail (art. 6 LPGA) et donc d’une 
incapacité de gain et d’une invalidité, des mesures d’ordre professionnel, par 
exemple un reclassement, ne peuvent pas être envisagées. 
Par conséquent, la décision querellée est bien fondée et le recours doit être rejeté. 
16. Vu cette issue et en application de l’art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 
CHF 200.- est mis à la charge du recourant. 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le