ge_gerichte · DAS/189/2025 · 2025-08-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16953/2025-CS 
DAS/189/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 
 
Recours (C/16953/2025-CS) formé en date du 9 août 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 octobre 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/16953/2025-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/6140/2025 du 15 juillet 2025, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant a désigné B______, avocate, en qualité de 
curatrice d’office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation 
de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal et la 
décision déclarée immédiatement exécutoire; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 17 juillet 2025; 
Que par acte du 9 août 2025, A______ a formé recours contre la décision précitée, qu'il 
a reçue le 19 juillet 2025; 
Que par décision DCJC/707/2025 du 11 août 2025, reçue le 12 du même mois, la 
Chambre de surveillance de la Cour de Justice a imparti un délai à A______ au 25 août 
2025 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/770/2025 du 4 septembre 2025, reçue le 6 du même mois, un 
délai supplémentaire au 15 septembre 2025 a été accordé à A______ pour le paiement 
de l'avance de frais, avec la mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le 
délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable; 
Que, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 30 septembre 
2025, aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti; 
Que, par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon 
confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 1er octobre 2025; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC; 53 LaCC) 
dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 
al. 1 CC); 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 
CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
 
 


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Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des 
frais. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 9 août 2025 par A______ contre la décision 
DTAE/6140/2025 rendue le 15 juillet 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/16953/2025. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Carmen FRAGA , greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.