ge_gerichte · P/21621/2021 · 2022-11-11 · fr

OBJET DU RECOURS | CPP.393

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.11.2022 P/21621/2021

OBJET DU RECOURS | CPP.393

P/21621/2021
ACPR/797/2022
du 11.11.2022
( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
OBJET DU RECOURS
Normes
:
CPP.393
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/21621/2021 A
CPR/797/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 11 novembre 2022
Entre
A______,
domicilié ______, comparant en personne,
recourant,
contre « tous documents de la procédure P/1______/2022 »,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu
:
-         la lettre postée le 24 octobre 2022 par A______ ;![endif]>![if>
-         la demande de mise en conformité sous dix jours, qui lui a été adressée,
le 27 suivant, par la Direction de la procédure ;![endif]>![if>
-         la lettre postée le 2 novembre 2022 par A______.![endif]>![if>
Attendu que
:
-         dans sa lettre du 24 octobre 2022, A______ déclare ne plus vouloir participer à la procédure P/1______/2022 et joint, en particulier, une ordonnance de jonction du 13 octobre 2022, notifiée à son défenseur le 17 suivant ;![endif]>![if>
-         cette ordonnance du Ministère public prononce la jonction de la cause susmentionnée avec la procédure P/21621/2021 ;![endif]>![if>
-         dans sa seconde lettre, A______ déclare «
réfuter
» tout usage abusif de permis et plaques de circulation et toute conduite sans permis, autorisation ou assurance responsabilité civile, annexant la page de garde du dossier de la procédure P/1______/2021, où se lisent ces préventions ;![endif]>![if>
-         à réception, la cause a été gardée à juger. ![endif]>![if>
Considérant que
:
-         la teneur d’aucune des deux lettres du recourant ne saurait valoir recours contre une décision du Ministère public, au sens de l’art. 393 al. 1 let. a CPP ;![endif]>![if>
-         à supposer que la première doive être interprétée comme dirigée contre l’ordonnance de jonction de causes, elle ne comporte aucune motivation topique (cf. art. 385 al. 2 CPP) ;![endif]>![if>
-         si la seconde paraît contester le bien-fondé des préventions qu’elle cite, on ne parvient pas à discerner quelle décision aurait rendue le Ministère public – et contre laquelle un recours serait éventuellement ouvert auprès de la Chambre de céans – ;![endif]>![if>
-         il n’y a, dès lors, pas lieu d’entrer en matière sur les écritures du recourant (art. 385 al. 2 CPP) ;![endif]>![if>
-         les frais de l'instance resteront à la charge de l'État ;![endif]>![if>
-         la présente décision sera adressée au domicile de notification du recourant (art. 87 al. 3 CPP).![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
N’entre pas en matière sur l’éventuel recours de A______ et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Notifie la présente décision à A______, soit pour lui son défenseur, et au Ministère public.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.
Le greffier :
Xavier VALDES
Le président :
Christian COQUOZ
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.