ge_gerichte · ATAS/1270/2021 · 2021-12-10 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2542/2019 
ATAS/1270/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2021 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LACONNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yvan JEANNERET 
 
 
recourant 
 
contre 
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE B______ SA, sise à LAUSANNE 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
 
intimée 
 
appelée en 
cause 
 
EN FAIT 


 
 
 
 
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 Le 13 juin 2018, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), marié, né le ______ 
A. a.
1989, a été grièvement blessé lors d’une explosion, suivie d’un incendie survenu 
dans l’appartement qu’il occupait dans un bâtiment agricole, propriété des époux 
C______ et D______, sis à Laconnex. 
b. L’assuré a été transféré au Service des grands brûlés du Centre hospitalier 
universitaire vaudois (ci-après : CHUV) à Lausanne. 
c. Deux procédures pénales (P/1______/2018 et P/2______/2019) ont été 
ouvertes par le Ministère public à la suite de cet événement. 
d. Par ordonnance du 18 juin 2018, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
l’assuré et désigné sa mère, Madame E______ aux fonctions de curatrice. 
 Par courriel du 26 juin 2018, L______, association genevoise, a adressé à la 
B. a.
Société d'assurance B______ SA (ci-après : l’assurance) une déclaration 
d’accident signée par M. D______, qui y était inscrit comme employeur. Il était 
notamment précisé que l’assuré avait été engagé le 1er avril 2017 en qualité 
d’employé agricole. 
b. Le 4 juillet 2018, l’assurance a garanti la prise en charge de l’hospitalisation au 
CHUV. 
c. Le 17 juillet 2018, l’assurance a informé M. D______ qu’elle acceptait la prise 
en charge des frais de traitement et de verser l’indemnité journalière jusqu’au 
30 septembre 2018 sur présentation d’un certificat d’incapacité de travail. Dès 
qu’elle aurait reçu le rapport de police, elle lui adresserait une décision en bonne 
et due forme. 
d. Entre juillet et septembre 2018, l’assurance a établi le décompte des indemnités 
journalières pour la période du 16 juin au 30 septembre 2018. 
e. Le 30 octobre 2018, l’assurance a informé M. D______ qu’elle n’avait toujours 
pas reçu le rapport de police du Ministère public du canton de Genève et que, 
dans l’intervalle, elle avancerait la moitié des indemnités journalières à compter 
du 1er octobre 2018. Le solde des indemnités serait versé dès réception du rapport 
en question. 
f. Entre octobre 2018 et décembre 2018, l’assurance a établi le décompte des 
indemnités journalières pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2018, 
réduites de moitié. 
 Par courrier du 24 décembre 2018, Mme C______ a informé l’assurance 
C. a.
qu’elle avait conclu un contrat de travail avec l’assuré « à la demande » de ce 
dernier. Elle avait « agi dans le seul but de [lui] rendre service » et se rendait 
compte qu’elle avait été « très naïve ». L’assuré n’avait toutefois jamais travaillé 
pour elle. Elle ne lui avait jamais versé de salaire et le « contrat ne correspond[ait] 
pas à la réalité ». Il convenait donc de ne lui accorder aucune prestation sur la 


 
 
 
 
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base de ce contrat de travail et de solliciter le remboursement des prestations déjà 
versées. 
b. Par décision du 18 février 2019, l’assurance a refusé la prise en charge des 
suites de l’accident du 13 juin 2018, au motif que l’assuré n’était pas un 
travailleur occupé dans l’exploitation agricole de M. D______. 
c. Le 14 mars 2019, l’assuré, par l’intermédiaire de son avocat, a formé 
opposition à cette décision. La décision se fondait sur un « courrier totalement 
surréaliste » adressé à l’assurance par Mme C______. Or le père de l’assuré avait 
pu retrouver sur les lieux de l’incendie un certain nombre de pièces venant 
contredire certaines affirmations des époux C______ et D______. À cela 
s’ajoutait que des indices semblaient se réunir pour démontrer que des activités 
sujettes à caution étaient menées dans les sous-sols du bâtiment, propriété des 
époux C______ et D______, à tout le moins à connaissance de ce dernier, voire 
en collaboration avec ceux-ci. Les époux C______ et D______ étaient dans une 
logique de mesures de représailles aux fins de nuire aux intérêts de l’assuré. Un 
certain nombre de pièces apportaient par ailleurs des indices concordants quant à 
l’existence réelle d’un contrat de travail entre les différents protagonistes. 
À l’appui de son opposition, il a notamment produit : 
- 
Un extrait du registre du commerce du 5 février 2019, d’où il ressort que 
l’assuré avait été titulaire d’une entreprise individuelle, inscrite à son nom, 
d’août 2016 jusqu’à sa radiation en juillet 2017 ; 
- 
Une décision de cotisations personnelles pour personnes exerçant une activité 
lucrative indépendante de l’OCAS du 21 juin 2018, fixant les cotisations à 
CHF 541.40 pour la période du 1er août 2016 au 31 décembre 2016 ; 
- 
Un formulaire de cessation adressé à l’OCAS, ni daté ni signé, indiquant une 
cessation d’activité au 31 décembre 2016 ; 
- 
L’extrait du compte individuel de l’assuré mentionnant un revenu de 
CHF 32'187.- pour l’année 2017 ; 
- 
Un certificat de salaire établi par M. D______ à l’attention de l’assuré pour 
l’année 2017, mentionnant un revenu brut de CHF 32'187.15 ; 
- 
Un courrier de l’OCAS du 13 juillet 2017 confirmant la cessation définitive de 
son activité indépendante depuis le 31 décembre 2016 à la suite de son 
engagement en qualité de salarié ; 
- 
Un contrat de bail commercial, non signé et daté du 1er août 2016, conclu entre 
M. D______ en qualité de bailleur et l’assuré en qualité de locataire pour un 
appartement de trois pièces ¼ sis à Laconnex, prévoyant notamment une entrée 
en vigueur le 1er août 2016, ainsi qu’un loyer s’élevant à CHF 1'500.- par mois ; 
- 
Un contrat de bail, signé et daté du 1er avril 2017 entre M. D______ et l’assuré 
portant sur le même appartement mais pour un loyer de CHF 300.- par mois ; 


 
 
 
 
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- 
Un contrat de travail, non daté, signé par M. D______ et l’assuré, mentionnant 
une entrée en fonction le 1er avril 2017 et un salaire de CHF 3'576.35 brut par 
mois. 
d. Le 9 mai 2019, l’assurance a demandé à M. ______ de rembourser dans les 
trente jours les indemnités journalières versées du 16 juin au 31 décembre 2018, 
après déduction des primes versées en trop par L______ pour 2017. 
e. Par décision sur opposition du 4 juin 2019, l’assurance a confirmé sa décision 
du 18 février 2019. Il résultait du courrier de M. D______ du 24 décembre 2018 
que l’assuré n’avait jamais travaillé pour lui et qu’aucun salaire ne lui avait été 
versé. Le contrat de travail avait été conclu pour lui rendre service. Au vu de ces 
nouveaux faits, l’assurance devait décliner toute compétence dans cette affaire. Il 
appartenait à la caisse maladie de l’assuré d’intervenir. 
 Par acte du 28 juin 2019, l’assuré a recouru contre la décision du 4 juin 2019 
D. a.
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, 
préalablement, à l’apport de la procédure pénale et à l’audition des parties et, au 
fond, à l’annulation de la décision sur opposition du 4 juin 2019 et au constat que 
l’intéressé était valablement assuré en assurance-accident au sens de la LAA 
auprès de la « B______ » et à ce qu’il soit ordonné en conséquence à la 
« B______ » de servir les prestations légales à l’assuré, à savoir la prise en charge 
des frais médicaux et l’allocation d’une indemnité journalière, le tout avec suite 
de frais et dépens. 
En substance, l’assuré a fait valoir qu’il était en relation de travail avec les époux 
C______ et D______. et que l’objet de la prestation fournie consistait en la 
culture et la fabrication de stupéfiants dérivés du cannabis. Le salaire était versé 
en espèce. Le loyer de l’appartement mis à sa disposition avait été ramené de 
CHF 1'500.- à CHF 300.- par mois au jour de la conclusion du contrat de travail, 
de sorte qu’une prestation de logement en nature d’une valeur de CHF 1'200.- 
avait été concédée en faveur de l’assuré, en sa qualité d’employé. Même si l’objet 
du contrat était illicite, cela ne changeait rien à la validité de l’affiliation aux 
assurances sociales. 
b. Dans sa réponse du 31 août 2019, l’assurance a conclu, préalablement, à la 
suspension de la procédure administrative jusqu’à droit connu sur le plan pénal et 
à l’audition de la caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA) 
et, au fond, au rejet du recours sous suite de frais. 
En substance, l’assurance a fait valoir que le contrat de travail liant les parties 
était, du propre aveu de l’employeur, un faux. Sauf demande expresse de 
l’employeur, seuls les travailleurs agricoles étaient assurés par l’assurance, ce qui 
n’était pas le cas de l’assuré, dont l’activité consistait en la culture et la 
transformation de plans de cannabis pour la fabrication de stupéfiants. En tout 
état, l’activité de l’assuré relevait de la compétence de la CNA dans la mesure où 
des produits inflammables étaient stockés sur l’exploitation. Enfin, l’assurance a 


 
 
 
 
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relevé que les conclusions condamnatoires de l’assuré à l’égard de la 
« B______ », soit la fédération rurale vaudoise, étaient manifestement 
inopposables à l’assurance. 
c. Par réplique du 24 septembre 2019, l’assuré a conclu préalablement à ce que la 
chambre de céans ordonne l’intervention de la CNA dans la procédure, l’apport 
de la procédure pénale et l’audition des parties et, au fond, à l’annulation de la 
décision sur opposition du 4 juin 2019. 
d. Par duplique du 7 novembre 2019, l’assurance a déclaré qu’elle ne s’opposait 
pas à l’apport de la procédure pénale. À condition que la mesure soit 
suffisamment précise, elle consentait à l’intervention de la CNA et persistait dans 
ses conclusions pour le surplus. 
e. Par courrier du 11 novembre 2019 adressé au Ministère public, la chambre de 
céans a requis toute pièce utile permettant, d’une part, d’établir la relation 
juridique liant M. D______ à l’assuré et, d’autre part, de déterminer si l’entreprise 
agricole de M. ______ produisait, employait en grande quantité ou avait en dépôt 
en grande quantité des matières inflammables, explosibles ou pouvant entraîner 
des maladies professionnelles. 
f. Par arrêt incident du 11 novembre 2019, la chambre de céans a appelé en cause 
la CNA. 
g. Le 29 novembre 2019, la CNA a conclu au rejet de l’appel en cause à son 
encontre, indiquant qu’elle ne saurait être qualifiée d’assureur LAA dans le cadre 
de l’événement du 18 juin 2018. Les époux C______ et D______. ne sauraient 
être qualifiés d’employeurs de l’assuré dans la mesure où il n’y avait pas de lien 
de subordination entre eux. Même à supposer que l’on puisse qualifier l’assuré de 
travailleur au sens de l’art. 1a al. 1 let. a LAA pour son activité d’aide à la ferme, 
il n’était pas établi que l’activité dépassait les huit heures par semaine. Au 
demeurant, le fait qu’une douzaine de bombonnes de butane soit utilisée dans le 
cadre de la fabrication de l’extraction de la résine, respectivement de l’huile de 
chanvre tous les quatre mois ne saurait permettre d’établir qu’une grande quantité 
de produit inflammable ou explosible était employée au sens de l’art. 66 al. 1 let. f 
LAA. Enfin, quand bien même il s’agirait d’une couverture d’assurance 
obligatoire auprès de la CNA, une couverture d’assurance rétroactive ne saurait 
intervenir, le cas devant être pris en charge par la caisse supplétive. 
h. Par déterminations du 11 août 2020, la CNA a persisté dans les conclusions de 
son écriture du 29 novembre 2019. Le dossier de la procédure pénale consacrait le 
fait que l’assuré ne travaillait pas pour les époux C______ et D______. Au vu des 
différents témoignages, la version des faits des époux C______ et D______. selon 
laquelle ils auraient établi des faux documents à la demande de l’assuré pour 
venir en aide à ce dernier devait être retenue. 
i. Par pli du 20 août 2020, la chambre de céans a reporté la suite de la procédure 
au 15 octobre 2020, suite à quoi les parties seraient interpellées sur la suite à 


 
 
 
 
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donner à la procédure devant la chambre de céans et l’avancée des procédures 
pénales en cours. 
j. Lors de l’audience de comparution des mandataires du 19 janvier 2021, le 
conseil de l’assuré a persisté dans sa conclusion en suspension de la procédure 
dans l’attente de la clôture de l’instruction pénale. De son côté, la société a relevé 
qu’après lecture du dossier pénal, elle ne voyait plus d’évolution susceptible de 
changer le sort de la présente procédure. Elle n’était toutefois pas opposée à la 
suspension de la procédure, étant précisé que faute d’éléments nouveaux la 
procédure devrait reprendre au plus tard au printemps. Quant à la CNA, elle a 
relevé que la chambre de céans pouvait statuer en l’état du dossier. À l’issue de 
l’audience, la chambre de céans a ordonné la production de toute pièce utile de la 
procédure pénale en cours. 
k. Par plis des 22 janvier et 22 mars 2021, la chambre de céans a reporté la suite 
de la procédure. 
l. Le 13 avril 2021, l’assuré a produit les procès-verbaux des audiences devant le 
Ministère public des 31 mars et 1er avril 2021, ainsi que la convocation à une 
nouvelle audience devant le Ministère public le 7 juin prochain. Compte tenu des 
enjeux importants de la procédure et de l’absence d’urgence à statuer, il sollicitait 
le maintien de la suspension de la procédure, dans l’attente d’éventuels éléments 
de preuve complémentaires. 
m. Par arrêt incident du 6 mai 2021 (ATAS/429/2021), après avoir entendu les 
parties, la chambre de céans a refusé de suspendre la procédure. 
n. Lors de l’audience de comparution personnelle et d’enquêtes du 25 mai 2021, 
l'assuré a déclaré que son travail principal pour les époux C______ et D______. 
était consacré à la plantation. Il faisait d'autres tâches (balayage, nettoyage) 
lorsqu'il n'y avait plus de travail. Son salaire était versé chaque mois en mains 
propres dans une enveloppe. À son souvenir il était payé environ CHF 3'500.-, 
étant précisé qu'il ne s'agissait pas d'un chiffre rond. Ce montant comprenait une 
déduction de loyer. Il était retourné à la fiduciaire pour conclure un nouveau bail. 
Il faisait environ trois récoltes par année, pour un chiffre d'affaires de CHF 
46'000.- par récolte. Il versait CHF 25'000.- aux époux C______ et D______. par 
récolte et le reste était investi dans le matériel pour la future exploitation. 
Entendue en qualité de témoin, Madame F______a confirmé avoir travaillé en 
qualité de comptable pour la Fiduciaire du Mandement de 2001 à juin 2018. Elle 
se chargeait de la rédaction des contrats de travail pour l'exploitation. Elle n'avait 
pas le souvenir d'avoir rédigé de contrats de bail pour les époux C______ et 
D______. Elle a confirmé avoir rédigé le contrat de travail de l'assuré, étant 
précisé qu'elle ne l'avait jamais rencontré. Le salaire prévu dans le contrat de 
travail était beaucoup plus élevé que les salaires des autres contrats de 
l'exploitation, étant précisé que Mme C______ payait le minimum salarial des 
conventions collectives à l'ensemble des employés de l'exploitation. D'après la 


 
 
 
 
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témoin, Mme C______ payait ses employés en espèces, à l'exception de l'apprenti 
qui était payé par virement bancaire. La témoin a précisé qu'il lui paraissait 
évident que le contrat de travail était arrangé entre les deux parties, même si elle 
ne connaissait pas les motifs de cet arrangement. Le salaire lui paraissait trop 
élevé, étant donné la situation financière des époux C______ et D______. D'après 
elle, l'assuré travaillait dans les vignes avec D______, même si personne ne le lui 
avait dit explicitement. Il ne s'agissait dès lors pas d'un "faux" contrat. Elle a 
précisé, enfin, qu'en son absence, elle était remplacée par Madame G______. 
Au terme de l'audience, la chambre de céans a invité les parties à produire une 
liste de questions à poser à Mme G______. 
o. Le 2 juillet 2021, répondant aux questions des parties, Mme G______ a 
confirmé être la seule administratrice de la Fiduciaire du Mandement depuis 
2009. Elle a déclaré n'avoir jamais reçu ni rencontré l'assuré. Il ne fait pas partie 
de son fichier clients. À la demande de D______, un contrat de travail entre ce 
dernier et l'assuré avait été rédigé en avril 2017 par une employée de sa fiduciaire. 
L'original avait été remis en mains propres à C______ afin que les deux parties le 
signent. À ce jour, aucune copie signée du contrat ne lui avait été retournée, 
malgré sa demande. Elle n'était pas intervenue personnellement dans ce contexte. 
Lors du bouclement annuel des comptes de l'exercice 2017, effectué en fin 
d'année 2018, la fiduciaire avait fait le constat qu'aucun salaire versé à l'assuré 
n'apparaissait dans les comptes. Ses clients lui avaient indiqué que c'était tout à 
fait correct, étant donné qu'aucune prestation de travail n'avait jamais été fournie. 
Afin d'éviter une incohérence entre la comptabilité en cours et l'annonce faite à 
l'OCAS selon l'attestation 2017, établie début 2018, la fiduciaire avait dirigé ses 
clients vers une rectification immédiate de la situation auprès de l'AVS et des 
autres institutions sociales. In fine, aucune charge sociale n'avait été annoncée à 
l'AVS et aux autres institutions sociales. 
p. Le 13 septembre 2021, Mme G______ a notamment produit l'attestation des 
salaires de D______ pour l'année 2017, ainsi qu'un courrier du 20 décembre 2018 
informant l'OCAS de ce que l'assuré n'était pas employé de D______ en 2017. 
q. La chambre de céans a entendu Mme G______ en qualité de témoin le 
9 novembre 2021. La témoin a notamment expliqué que les salaires des employés 
des époux C______ et D______ provenaient de recettes versées en espèces 
(leçons, pensions), de sorte qu'une grande partie des salaires ne figurait pas dans 
les comptes bancaires. Les époux C______ et D______ ne lui fournissaient pas de 
quittances de salaire. Aucune pièce dans le dossier de la fiduciaire ne permettait 
de déterminer si les salaires des employés avaient été versés. Pour savoir si un 
salaire avait été versé, elle demandait aux époux C______ et D______. S'agissant 
de l'assuré, les époux C______ et D______ l'avaient informée qu'aucun salaire 
n'avait été versé. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans le délai prévu par la loi (art. 60 LPGA et 89B de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA- E 5 10]), le recours est 
recevable sous cet angle. 
1.3 S'agissant de la forme, l'art. 61 let. b LPGA prévoit que l'acte de recours doit 
contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les 
conclusions. Il suffit que le tribunal puisse déduire de l'acte de recours ce que 
souhaite le recourant et pour quels motif la décision contestée est, d'après lui, 
erronée sur le plan factuel ou juridique (Jean METRAL, Commentaire romand de 
la LPGA, n. 44 ad art. 61 LPGA). 
En l'occurrence, l'intimée fait valoir que les conclusions prises par le recourant à 
l'égard de la B______ lui sont inopposables, dès lors qu'il s'agit de la Fédération 
rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales (B______), soit une 
association distincte de la SAD. Or, dans la mesure où la décision contestée est 
expressément mentionnée dans l'acte de recours, sans qu'il y ait de doute à ce 
sujet, le grief de l'intimée tombe à faux. Quoi qu'en dise l'intéressée, et quand bien 
même le recourant a employé l'abréviation "B______" dans les conclusions de son 
recours - en lieu et place de l'abréviation "SAD"-, celles-ci restent suffisamment 
précises pour comprendre de quelle manière le recourant entend modifier la 
situation juridique résultant de la décision entreprise. Sous cet angle également, le 
recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur la question de savoir si l'intimée est tenue de prendre en charge 
les coûts des prestations dispensées au recourant ensuite de l'incident survenu le 
13 juin 2018. Cette question implique notamment de déterminer si, au moment de 
l’événement du 13 juin 2018, le recourant pouvait être considéré comme un 
travailleur occupé en Suisse au sens de la LAA. 
3. 
 
3.1 
3.1.1 Selon l'art. 1a al. 1 let. a LAA, sont assurés à titre obligatoire contre les 
accidents les travailleurs occupés en Suisse. Est réputé travailleur selon 
l'art. 1a al. 1 LAA quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de 


 
 
 
 
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la législation fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (art. 1 OLAA; 
RS 832.202). 
De manière générale, la jurisprudence considère comme tel la personne qui, dans 
un but lucratif ou de formation, exécute durablement ou passagèrement un travail 
pour un employeur, auquel elle est plus ou moins subordonnée et sans avoir à 
supporter pour cela un risque économique (ATF 115 V 55 consid. 2d p. 58 s.; 
arrêt 8C_500/2018 du 18 septembre 2019 consid. 3). Ce sont donc avant tout les 
personnes au bénéfice d'un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO ou qui 
sont soumises à des rapports de service de droit public qui sont ici visées. Dans le 
doute, la qualité de travailleur doit être déterminée, de cas en cas, à la lumière de 
l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment au regard de l'existence d'une 
prestation de travail, d'un lien de subordination et d'un droit au salaire sous 
quelque forme que ce soit (arrêts du Tribunal fédéral 8C_538/2019 du 24 janvier 
2020 consid. 2.3 et 8C_500/2018 consid. 3 précité; FRÉSARD/MOSER-
SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR vol 
XIV, 3 e éd., 2016, n. 2 p. 899). Dans cette appréciation, il convient de ne pas 
perdre de vue que la LAA, dans la perspective d'une couverture d'assurance la 
plus globale possible, inclut également des personnes qui, en l'absence de 
rémunération, ne peuvent pas être qualifiées de travailleurs tels que les volontaires 
ou les stagiaires. La notion de travailleur au sens de l'art. 1a LAA est par 
conséquent plus large que celle que l'on rencontre en droit du travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_324/2018 du 4 décembre 2018 consid. 4.2 et les références). 
L'assujettissement à l'assurance-accidents n'implique pas un horaire minimal de 
travail ou le versement d'un salaire minimum. Il ne dépend pas d'une décision 
d'affiliation, de la conclusion d'un contrat d'assurance ou encore d'une déclaration 
de l'employeur. Peu importe au demeurant que les primes d'assurance aient ou non 
été payées (Jean-Maurice FRESARD / Margit MOSER-SZELESS, L'assurance-
accidents obligatoire in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
Soziale Sicherheit, 3ème éd., Bâle 2016, n. 7 p. 900). 
Dans l'assurance-accidents, le gain peut aussi bien provenir d'une activité licite 
que d'une occupation illicite, en particulier d'un « travail au noir » (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_676/2007 du 11 mars 2008 consid. 3.3.4, cf. sur ce point 
ATF 121 V 321 à propos d'un ouvrier agricole étranger sans permis de travail). 
Récemment, le Tribunal fédéral a confirmé un jugement de la cour cantonale 
fribourgeoise, selon lequel l'engagement d'un contremaître-constructeur en 
métallurgie était purement fictif : les conditions d'engagement du recourant et les 
heures de travail effectuées par ce dernier paraissaient peu réalistes : un salaire 
horaire de CHF 65.70 était particulièrement élevé, alors que la société était 
confrontée à des difficultés financières et le décompte des heures faisait ressortir 
un horaire hebdomadaire de 64 heures, lequel allait largement au-delà des 
40 heures prévues contractuellement ; le recourant n'avait fourni aucune indication 
précise sur les activités qu'il aurait effectuées durant les treize jours de travail 


 
 
 
 
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décomptés et les photographies prises sur un chantier, que le recourant avait 
transmises à la SUVA, ne permettaient pas, compte tenu des nombreuses 
contradictions et incohérences relevées, d'attester la réalité de son engagement 
auprès de la société (arrêt du Tribunal fédéral du 8C_500/2018 du 18 septembre 
2019). 
De simples coups de main ne suffisent pas pour créer une relation de travail. Il en 
va de même lorsque, par pure complaisance, une personne exerce pour une autre 
des activités durant une période limitée, et ce quand bien même elle serait 
indemnisée sous une forme ou une autre (arrêt du Tribunal fédéral 8C_393/2011 
du 13 février 2012 consid. 3). La jurisprudence a ainsi nié la qualité de travailleur 
à un homme qui se rendait fréquemment sans horaires ni contraintes dans un bar 
dont le gérant le sollicitait parfois pour rendre des services (rangements ou 
commissions), dont il le remerciait en lui offrant des consommations ou en lui 
remettant de petites sommes. Le Tribunal fédéral a retenu que rien ne permettait 
de considérer que ces services avaient été rendus autrement qu'à bien plaire, qu'ils 
ne répondaient pas à des obligations convenues ou consenties, qu'ils étaient 
fournis sans qu'existe un lien de subordination et qu'ils ne devaient pas donner 
droit à une rémunération ou des prestations en nature (RAMA 2001 n° U 418 
p. 100 consid. 2b). 
La chambre de céans a nié la qualité d'assurée à une mère, qui avait déployé une 
activité à temps partiel au sein de l'entreprise exploitée par son fils. Les 
nombreuses contradictions dans les montants des salaires ressortant des 
différentes pièces, son affiliation tardive à la Caisse cantonale genevoise de 
compensation ainsi que le fait que plusieurs documents avaient été établis 
postérieurement à l'accident, laissaient penser qu'elle n'avait en réalité pas perçu 
de salaire pour l'activité au sein de la société. Sa déclaration fiscale ne mentionnait 
pas non plus de revenu d'activité dépendante pour l'année en question. Il 
apparaissait plus plausible que la recourante n'ait perçu en réalité aucune 
rétribution pour son activité au sein de l'entreprise familiale, son but étant d'aider 
la société de son fils à décoller (ATAS/1188/2011 du 30 novembre 2011, 
confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 8C_16/2012 du 13 février 2013). 
3.1.2 Selon l’art. 20 al. 1 CO, le contrat est nul s’il a pour objet une chose 
impossible, illicite ou contraire aux mœurs. La nullité au sens strict déploie un 
effet ex tunc; elle est absolue et ne permet donc pas le rétablissement du contrat. 
Le juge l'examine d'office; n'importe quelle personne ayant un intérêt digne de 
protection peut l'invoquer en tout temps (GUILLOD/STEFFEN, Commentaire 
romand du Code des obligation, Art. 1-252 CO, 3e éd. 2021, n. 94 ad 
art. 19/20 CO). 
3.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
seulement comme une hypothèse possible; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération 
(ATF 144 V 427 consid. 3.2 p. 429; 139 V 176 consid. 5.3 p. 186; 
138 V 218 consid. 6 p. 221 s.). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
4. 
 
4.1 En l’occurrence, dans ses écritures, le recourant explique avoir travaillé pour 
le compte de D______ en cultivant des plans de cannabis et en procédant à leur 
transformation dans la cave se trouvant au sous-sol du bâtiment propriété des 
époux C______ et D______. Il s’appuie en cela sur un contrat de travail conclu 
avec D______ prévoyant une entrée en fonction le 1er avril 2017 pour un salaire 
brut de CHF 3'576.35. Se prévalant de la jurisprudence selon laquelle, dans 
l’assurance-accidents, le gain peut aussi bien provenir d’une activité licite que 
d’une occupation illicite (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_676/2007 du 11 mars 
2008 consid. 3.3.4), il soutient qu’il doit être considéré comme un travailleur 
occupé au sens de la LAA. 
L’intimée estime pour sa part que la jurisprudence à laquelle se réfère le recourant 
porte sur des activités légales mais non autorisées pour des raisons 
administratives. D’après l’intéressée, il n’est pas certain que le Tribunal fédéral 
aille dans le même sens s’agissant d’une activité dont l’objet est illicite par 
essence. 
En l’occurrence, ainsi que le relève l’intimée, la jurisprudence précitée porte sur 
des cas dans lesquels un assuré exerce une activité sans être au bénéfice d’une 
autorisation de travail (cf. ATF 121 V 321 qui a été rendu à propos d'un ouvrier 
agricole étranger sans permis de travail). Certes, en pareille situation, le Tribunal 
fédéral considère que le défaut de l’autorisation exigée par le droit public n’exclut 


 
 
 
 
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pas le droit à des prestations de l’assurance-accidents. La présente situation vise 
toutefois un cas de figure différent. En effet, à suivre le raisonnement du 
recourant, le contrat de travail le liant à D______ portait sur des produits 
stupéfiants. En cela, le contrat de travail devrait être considéré comme nul en 
application de l’art. 20 CO dès lors que les cocontractants poursuivaient un but 
illicite (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_986/2008 du 20 avril 2009 consid. 4.2). 
Or, tel n’est pas le cas du contrat de travail par lequel l’employeur utilise les 
services d’un travailleur étranger qui n’est pas au bénéfice d’une autorisation de 
travail. En effet, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le défaut de 
l’autorisation imposée par le droit public n’entraîne pas à lui seul la nullité du 
contrat de travail (ATF 122 II 110 consid. 4d ; cf. aussi ATF 137 IV 305 
consid. 33 ; ATF 114 II 279 consid. 2d/aa). Dans cette situation, le Tribunal 
fédéral a considéré que la sanction de nullité entrait en conflit avec l'impératif de 
protection de la partie au contrat la plus faible. La nullité devait partant être 
réservée aux cas où elle est postulée par un intérêt public prépondérant (but de 
protection sociale; ATF 114 II 279 consid. 2d/aa). Or, c'est précisément le cas 
lorsque le contrat porte sur la vente de stupéfiants (cf. arrêt 6B_986/2008 précité, 
consid. 4.2). Il convient donc d'en conclure que la jurisprudence que le Tribunal 
fédéral a développée en lien avec l'exercice d'une activité légale sans autorisation 
de travail ne s'applique pas dans le cas d'un contrat de travail frappé de nullité au 
sens de l’art. 20 al. 1 CO. Dans ce cas de figure, et dans la mesure où la nullité 
déploie un effet ex tunc, le droit à des prestations de l'assurance-accident est 
exclu, faute de remplir la condition de travailleur occupé prévu à 
l'art. 1a al. 1 let. a LAA. La qualité de travailleur occupé doit ainsi être déniée au 
recourant pour ce motif déjà. 
4.2 À cela s'ajoute que, comme il sera exposé ci-après, le recourant n'a pas réussi 
à démontrer, au degré de la vraisemblance prépondérante requise en assurances 
sociales, l'existence d'une relation de travail le liant aux époux C______ et 
D______. 
Il convient d'emblée de rappeler que le recourant et les époux C______ et 
D______ ont adopté des positions diamétralement opposées s'agissant du 
caractère fictif du contrat de travail mentionnant une entrée en fonction le 1er avril 
2017 et un salaire mensuel brut de CHF 3'576.35. Alors que le recourant se fonde 
sur ce contrat pour démontrer une relation de travail effective entre lui-même et 
les époux C______ et D______, ces derniers soutiennent que ce contrat ne 
correspondait pas à la réalité. Dans un courrier du 24 décembre 2018, C______ a 
informé l'intimée avoir conclu ce contrat à la demande du recourant, qui en avait 
besoin pour justifier d'un emploi afin de pouvoir se mettre à son compte. Elle a 
ajouté avoir agi ainsi dans le seul but de rendre service au recourant. Au vu des 
positions très différentes du recourant et des époux C______ et D______ quant au 
caractère fictif du contrat de travail, il convient d'examiner l'ensemble des 


 
 
 
 
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circonstances afin de déterminer si le recourant dépendait des époux C______ et 
D______ quant à l'organisation du travail et du point de vue économique. 
Outre l’existence d’un contrat de travail – qui ne suffit pas en tant que telle à 
établir un rapport de travail – le recourant a également produit un extrait de 
compte individuel faisant état d'un revenu de CHF 32'187.- en 2017, un certificat 
de salaire pour l'année 2017 mentionnant un salaire brut de CHF 32'187.15, une 
déclaration de cessation définitive d'activité indépendante "suite à [son] 
engagement en tant que salarié" adressée à l'OCAS le 13 juillet 2017 ainsi que 
deux contrats de bail, dont le premier, daté du 1er août 2016, non signé, mentionne 
un loyer de CHF 1'500.- par mois et le deuxième, signé et daté du 1er avril 2017, 
mentionne un loyer de CHF 300.-. Or, ainsi qu'il sera exposé ci-après, ces 
éléments ne permettent pas d'attester de la réalité de l'engagement du recourant 
auprès des époux C______ et D______ lors de l'incident du 13 juin 2018. 
S'agissant d'abord du rapport de subordination, le dossier ne permet pas de retenir 
que les époux C______ et D______ intervenaient dans l'organisation du travail du 
recourant en lui donnant des ordres ou en exigeant des comptes. Au contraire, lors 
de son audition devant la Police judiciaire, le recourant a expliqué qu'il achetait 
les graines, qu'il plantait et arrosait dans la cave. Il s'occupait de la vente et tenait 
la comptabilité pour "notre business". Il recevait ainsi le produit des ventes qu'il 
reversait aux époux C______ et D______ (procès-verbal d'audition du 6 juin 2019 
devant la police, produit par le recourant, p. 3). Or, ce fonctionnement reflète 
davantage celui d'un indépendant. S'ajoute à cela que le recourant a lui-même 
recruté un associé qu'il payait lui-même en lui fournissant de l'herbe (procès-
verbal d'audition du 6 juin 2019 devant la police, produit par le recourant, p. 2). 
Quant à la nature de ses activités, le recourant a indiqué en audience que son 
travail était principalement consacré à la plantation. Lorsqu'il n'y avait plus de 
travail, il faisait d'autres tâches (balayage, nettoyage), étant précisé que, devant la 
police judiciaire, il a estimé qu'il travaillait à 80% pour la plantation et le reste 
autour de la ferme (procès-verbal d'audition du 6 juin 2019 devant la police, 
produit par le recourant, p. 7) Or, entendus dans le cadre de la procédure pénale, 
les employés de la ferme ont tous déclaré n'avoir jamais aperçu le recourant 
travailler sur la ferme (cf. Renseignements de la Police judiciaire du 19 décembre 
2019, P/2______/2018, audition de Madame H______, Madame I______, 
Madame J______ et Monsieur K______). Tous ces éléments parlent ainsi en 
défaveur d'une situation de subordination. 
S'agissant ensuite de l'existence d'un droit au salaire en juin 2018, force est de 
constater que le recourant n'a pas été en mesure d'apporter la preuve qu'un salaire 
a effectivement été versé. Aucune fiche de salaire, ni virement bancaire ou 
décompte de paiement en faveur du recourant, n'ont été versés au dossier, étant 
précisé que, dans le cadre de la procédure pénale, les époux C______ et D______ 
ont nié avoir versé un salaire au recourant (cf. procès-verbal d'audition devant la 
Police judiciaire du 19 décembre 2019, P/2______/2018, audition de D______, p. 


 
 
 
 
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4). Or, en principe, l'absence de versement de salaire constitue un indice tendant à 
démontrer l'absence d'une relation de travail. L'instruction a certes permis d'établir 
que les époux C______ et D______ avaient pour habitude de verser l'ensemble 
des salaires des employés en espèces. Or, au vu de la gestion administrative et 
financière des époux C______ et D______, la question peut se poser de savoir si 
des pièces justificatives de paiement de salaire pouvaient raisonnablement être 
exigées du recourant, dans le cadre de son devoir de collaboration. Il n'en reste pas 
moins qu'il existe de nombreuses incohérences dans les déclarations du recourant 
quant au montant et au mode de versement du salaire. On peut d'ailleurs d'emblée 
s'étonner du salaire mensuel brut de CHF 3'576.35 convenu dans le contrat de 
travail. Outre que ce chiffre parait peu compatible avec un mode de paiement en 
espèces, cette rémunération ne correspond pas aux salaires pratiqués par les époux 
C______ et D______ pour les employés de l'exploitation agricole. Il ressort en 
effet du témoignage de Mme F______, employée de la fiduciaire, que ce salaire 
était "beaucoup plus élevé" que les salaires prévus dans les autres contrats de 
l'exploitation 
(procès-verbal de comparution personnelle des parties du 25 mai 2021, p. 2). À 
cela s'ajoute qu'en plus de ce salaire, le recourant bénéficiait d'une réduction de 
loyer de CHF 1'200.-, comme cela ressort de la différence des contrats de bail. Or, 
une telle rémunération parait peu réaliste, en particulier dans le contexte d'une 
situation agricole difficile (cf. procès-verbal d'audition devant la Police judiciaire 
du 19 décembre 2019 et 9 janvier 2020, P/2______/2018, auditions de C______ et 
Mme F______), Mme F______ ayant du reste précisé en audience devant la 
chambre de céans que le salaire lui paraissait trop élevé, compte tenu de la 
situation financière des époux C______ et D______ (cf. procès-verbal de 
comparution personnelle des parties du 25 mai 2021, p. 2). La chambre de céans 
relève également qu'entendu en audience, le recourant a déclaré qu'un salaire 
d'environ CHF 3'500.- lui était versé chaque mois, précisant que ce chiffre 
comprenait une déduction de loyer (cf. procès-verbal de comparution personnelle 
des parties du 25 mai 2021, p. 2). Or, à suivre ce raisonnement, et dans la mesure 
où le loyer s'élevait, à teneur du contrat de bail du 1er avril 2017, à CHF 300.-, le 
salaire mensuel net, sans déduction de loyer, aurait dû alors s'élever à CHF 3'800.-
, ce qui ne correspond pas au salaire convenu contractuellement. Quant au mode 
de versement du salaire, force est de constater que les déclarations du recourant 
ont varié. Questionné par la police judiciaire le 6 juin 2019, le recourant a 
expliqué qu'il donnait CHF 25'000.- sur chaque récolte aux époux C______ et 
D______ et qu'il gardait le solde des CHF 42'000.-, soit CHF 17'000.-, comme 
salaire (procès-verbal d'audition du 6 juin 2019 devant la police, produit par le 
recourant, p. 3 et 7). Or, entendu en audience devant la chambre de céans, le 
recourant a indiqué que le salaire d'environ CHF 3'500.- était versé chaque mois 
en mains propres dans une enveloppe (procès-verbal du 25 mai 2021 devant la 
chambre de céans, p. 3). 


 
 
 
 
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- 15/17 - 
Il existe, enfin, de nombreuses contradictions s'agissant des circonstances 
entourant la conclusion du contrat de travail. D'après le recourant, le contrat a été 
signé en présence d'une employée de la fiduciaire du Mandement. Or, entendues 
en audience devant la chambre de céans, ni Mme G______, administratrice de 
ladite fiduciaire, ni Mme F______, employée de la fiduciaire à l'époque des faits, 
n'ont déclaré avoir été présentes lors de la signature du contrat. Devant la Police 
judiciaire, Mme F______ a, par ailleurs, indiqué avoir rédigé le contrat de travail 
– et le bail à loyer – à la demande expresse de C______ qui lui avait "clairement 
dit que c'était pour arranger la situation financière et administrative de A______ et 
ce à sa demande. Il s'agi[ssait] de contrats de complaisance" (cf. procès-verbal 
d'audition devant la Police judiciaire du 9 janvier 2020, P/2______/2018, audition 
de D______, p. 4). La témoin est certes partiellement revenue sur cette déclaration 
lors de son audition devant la chambre de céans, en déclarant qu'à l'époque elle ne 
se demandait pas s'il s'agissait d'un contrat fictif, car pour elle, le recourant était 
employé de l'exploitation (cf. procès-verbal d'enquêtes du 25 mai 2021, p. 3). 
Force est toutefois de constater que les premières déclarations de Mme F______, 
selon lesquelles le contrat de travail était un contrat de complaisance, sont 
corroborées par les éléments au dossier, soit en particulier l'absence de rapport de 
subordination et de droit au salaire. 
Il suit des considérants qui précèdent que l'arrangement entre le recourant et les 
époux C______ et D______ est confus, compte tenu notamment des nombreuses 
contradictions entre les déclarations des intéressés. Tout porte à croire en 
définitive que les époux C______ et D______ et le recourant ont trouvé un accord 
visant à servir les intérêts de chacun. Or, cet arrangement paraît davantage se 
rapprocher d’une société simple que d’un véritable contrat de travail. Autant 
d'incohérences et de contradictions notamment quant à l’existence d’une relation 
de travail, d’une rémunération et d'un rapport de subordination ne permettent pas 
d'établir au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant était au 
bénéfice d'un contrat de travail soumis à rémunération lors de l'événement du 13 
juin 2018. 
4.3 Il résulte de ce qui précède qu'au moment de l'accident, le recourant n'exerçait 
pas une activité lucrative au service des époux C______ et D______ et qu’il 
n'était ainsi pas couvert par l’intimée. C’est partant à juste titre que l’intimée a 
refusé de prester à la suite de l’accident du 13 juin 2018, faute de couverture 
d’assurance. Cette conclusion scelle le sort du recours, sans qu’il y ait lieu 
d’examiner si, comme le prétend l’intimée, la couverture d’assurance était limitée 
aux seules activités agricoles conformément à l’art. 4.1.2 du contrat collectif 
conclu entre l’intimée et L______. Il n’est pas non plus nécessaire d’examiner si 
l’intimée pouvait refuser de prendre en charge le cas, au motif que le recourant 
bénéficiait d’une assurance obligatoire auprès de la CNA au sens de l’art. 66 let. f 
LAA. En effet, même dans cette hypothèse, la couverture d’assurance suppose 
l’existence d’un rapport de travail. 


 
 
 
 
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- 16/17 - 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision du 4 juin 2019 
confirmée. 
L'intimée et l'appelée en cause n'ont pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA, dans sa version 
applicable jusqu'au 31 décembre 2020). 
 
****** 


 
 
 
 
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- 17/17 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclarer le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le