ge_gerichte · ACJC/1501/2014 · 2014-06-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.12.2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21067/2013 
ACJC/1501/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2014 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 juin 2014, 
comparant par Me Vincent Solari, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 
Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Sonia Ryser, 
avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle 
elle fait élection de domicile. 


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C/21067/2013 
Attendu, en fait, que le 9 octobre 2012, B______ a fait notifier à A______ un 
commandement de payer, poursuite 1______, pour les sommes de 13'740 fr., avec 
intérêts à 5% dès le 1er janvier 2009, et 6'583 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2012; 
Que le poursuivi y a formé opposition totale; 
Que, par acte déposé le 9 octobre 2013 au Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal), B______ a requis la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer; 
Que, par jugement du 18 juin 2014 (JTPI/7774/2014), le Tribunal a prononcé la 
mainlevée définitive de l'opposition pour le montant de 13'740 fr. et a rejeté pour le 
surplus la requête de B______; 
Que, par acte du 30 juin 2014, A______ a formé recours auprès de la Cour de justice 
contre ce jugement, concluant à son annulation et au rejet de la requête formée par 
B______; 
Qu'en parallèle, B______ a déposé le 2 juillet 2014 à l'Office des poursuites (ci-après : 
l'Office) une réquisition de continuer la poursuite; 
Que, par communication du 24 juillet 2014, l'Office a rejeté cette demande, motif pris 
de la péremption de la poursuite; 
Qu'à la suite d'une demande de réexamen de B______ du 30 juillet 2014, l'Office a, par 
courrier du 4 août 2014, persisté dans sa décision; 
Que, par acte du 30 juillet 2014, B______ a formé plainte contre la décision de l'Office 
du 24 juillet 2014 auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice; 
Que, par arrêt du 4 septembre 2014 (ACJC/______) la présente procédure a été 
suspendue jusqu'à droit connu dans la cause pendante devant la Chambre de 
surveillance; 
Que, par décision du 9 octobre 2014 (DCSO/______), la Chambre de surveillance a 
rejeté la plainte formée le 30 juillet 2014 par B______ en retenant que le délai d'un an, 
prévu à l'art. 88 LP, pour requérir la continuation de la poursuite était venu à échéance 
le 23 juin 2014, de sorte qu'à compter du 24 juin 2014, la poursuite était périmée; 
Que, par courrier du 13 octobre 2014, A______ a transmis à la Cour de justice la 
décision de la Chambre de surveillance; 
Que, par pli du 23 octobre 2014, le conseil de B______ a confirmé à la Cour que celle-
ci ne formerait pas de recours contre la décision de la Chambre de surveillance du 
9 octobre 2014 et que la présente cause pouvait en conséquence être rayée du rôle; 


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C/21067/2013 
Que, par communication du 29 octobre 2014, A______ a indiqué retirer le recours 
formé le 30 juin 2014, soulignant qu'il ne se justifiait pas d'allouer de dépens à 
B______, dès lors qu'elle avait laissé la poursuite se périmer; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ n'a pas déposé d'observations; 
Que, par courrier du greffe de la Cour du 10 novembre 2014, les parties ont été avisées 
de ce que la cause était gardée à juger; 
Considérant, en droit, que l'instance d'appel statue par décision avec motivation écrite 
(art. 318 al. 2 CPC); 
Qu'il se justifie de reprendre la procédure; 
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, l'intimée a, par son courrier du 23 octobre 2014, acquiescé aux 
conclusions du recourant, en indiquant que la cause pouvait être rayée du rôle, à la suite 
de la décision rendue par la Chambre de surveillance du 9 octobre 2014; 
Que, par ailleurs, le recourant a également retiré le recours formé contre le jugement 
rendu par le Tribunal; 
Que la cause sera dès lors être rayée du rôle; 
Que le jugement entrepris sera annulé; 
Que s'agissant des frais de première instance, il se justifie de les laisser à la charge du 
recourant, la présente procédure prenant fin tant en raison de l'acquiescement de 
l'intimée qu'en raison de la décision rendue par la Chambre de surveillance; 
Qu'en l'espèce, les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 600 fr., vu les actes de 
procédure déjà accomplis (art. 48 et 61 OELP; art. 95, 106 al. 1 et 109 al. 2 let. a CPC), 
compensés à due concurrence avec l'avance de frais du même montant fournie par le 
recourant, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'ils seront mis à la charge du recourant et de l'intimée, pour moitié chacun, compte 
tenu des particularités de la présente cause; 
Que l'intimée sera en conséquence condamnée à verser 300 fr. à ce titre au recourant; 


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Que, pour le surplus, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens. 
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C/21067/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare recevable le recours interjeté le 30 juin 2014 par A______ contre le jugement 
JTPI/7774/2014 du 18 juin 2014 rendu par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/21067/2013-10 SML. 
Reprend la procédure. 
Cela fait : 
Annule le jugement précité. 
Laisse les frais judiciaires de première instance à la charge de A______. 
Raye la cause du rôle. 
Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr., compensés avec l'avance de frais fournie 
par A______, acquise à l'Etat. 
Les met à la charge de A______ et de B______ pour moitié chacun. 
Condamne B______ à verser 300 fr. à ce titre à A______. 
Dit que chaque partie conserve à sa charge ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.