ge_gerichte · ATAS/915/2009 · 2009-07-13 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3264/2008 
ATAS/915/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 13 juillet 2009 
 
En la cause 
Madame Q__________, domiciliée au Lignon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame Q__________, ressortissante du Kosovo née en 1958, est arrivée en 
Suisse en mars 1993 et y a exercé la profession de nettoyeuse à 45 %. En date du 27 
octobre 2005, elle a déposé une demande de prestation de l'assurance-invalidité, 
notamment en raison de problèmes cardiaques. Dans ce cadre, l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a réuni diverses attestations médicales. 
2. Dans un rapport du 11 novembre 2005, le Dr A__________, cardiologue, a 
diagnostiqué de rares crises de tachycardie supraventriculaire paroxystique. Il n'y 
avait pas d'arrêt de travail de sa part. L'activité actuelle était encore exigible sans 
contre-indication d'un point de vue cardiaque. 
3. Dans un rapport du 4 décembre 2005, le Dr 
4. B_________, 
neurologue, 
a 
diagnostiqué 
une 
tachycardie 
paroxystique 
supraventriculaire, des douleurs musculo-ostéoarticulaires d'allure fibromyalgique, 
une hernie hiatale, ainsi qu'un probable état dépressif avec fatigue et aboulie. 
L'incapacité de travail était totale depuis le 4 février 2004. L'état de santé était 
stationnaire, le pronostic réservé. L'activité actuelle ne pouvait plus être exercée, 
mais un travail léger sans stress ni efforts importants pourrait théoriquement être 
exercé à raison de 4 heures par jour. La patiente pouvait tenir la position assise 
pendant 3 heures, la position debout pendant 1 heure et la même position pendant 1 
heure. La motivation pour la reprise d'un travail ou de reclassement professionnel 
était faible et l'absentéisme prévisible important. 
5. Dans un rapport du 6 janvier 2008, le Dr C_________, rhumatologue, a 
diagnostiqué un état dépressif chronique important, un trouble somatoforme 
douloureux persistant, une tachycardie par réentrée intranodale typique, un status 
après ablation par radiofréquence de la voie lente ainsi que des palpitations 
récidivantes après ablation. L'état de santé s'aggravait. L'incapacité de travail était 
totale et définitive dans toute activité depuis le 4 février 2004. La patiente pouvait 
tenir la position assise pendant 2 à 3 heures par jour, la position debout pendant 2 à 
3 heures et la même position pendant 1 à 2 heures. 
6. Dans un rapport du 7 février 2007, le Dr A________ a indiqué que l'état de santé 
était resté stationnaire sans changement dans les diagnostics. D'un point de vue 
cardiaque, il n'y avait aucune limitation fonctionnelle sauf pendant les rares crises. 
7. Dans un rapport du 10 février 2007, le Dr B_________ a exposé que l'état de santé 
était stationnaire, sans changement dans les diagnostics. La compliance était 
moyenne et la patiente peu motivée pour retrouver un travail léger. Les limitations 
étaient la fatigue, des douleurs cervico-dorsolombaires, et des épisodes de 
tachycardie. 


 
 
 
 
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8. Dans un rapport du 28 février 2007, le Dr C_________ a indiqué que l'état de santé 
était stationnaire et l'incapacité toujours totale. Les 18 points de fibromyalgie était 
douloureux ainsi que de nombreux autres points selon Waddell. Il y avait une 
limitation modérée des mouvements au niveau des épaules, des genoux et du rachis 
mais cette limitation était surtout consécutive à la symptomatologie douloureuse, 
soit d'origine psychique. Le diagnostic d'un état dépressivo-anxieux chronique 
associé à un syndrome somatoforme douloureux persistant ne faisait à son avis 
aucun doute. Théoriquement, la patiente devrait être capable de faire un travail 
léger si son état psychique s'améliorait. La compliance était optimale. Son état 
actuel ne permettait pas la reprise d'une activité rémunérée. 
9. Dans un rapport du 12 juin 2007, le Dr E________, psychiatre, a diagnostiqué un 
trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique, un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, type fibromyalgie, ainsi qu'une tachycardie rentrée 
intranodale. L'incapacité de travail était totale depuis le 4 février 2004. L'état de 
santé était stationnaire et le pronostic réservé. 
10. L'assurée a été soumise à une expertise tridisciplinaire, rhumatologique par la 
Dresse F________, psychiatrique par la Dresse G________ et cardiologique par le 
Dr H________, les 29 et 30 octobre 2007, au Centre d'expertise médicale de 
l'assurance-invalidité (ci-après le COMAI). Ces médecins ont diagnostiqué des 
lombalgies sur troubles statiques et dégénératifs modérés depuis 2004 (avec 
répercussion sur la capacité de travail). Les diagnostics de fibromyalgie, de 
gonarthrose discrète à droite, et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger 
avec syndrome somatique, n'avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. 
Sur le plan ostéoarticulaire, l'ensemble du tableau clinique ne justifiait pas une 
incapacité de travail. Les limitations à l'activité professionnelle étaient les suivantes 
: pas de port de charges de plus de huit kilos, pas de flexion antérieure fréquente, 
pas de station accroupie prolongée. La capacité de travail était complète avec une 
diminution de rendement en raison des limitations. Elle était complète sans 
diminution de rendement dans une activité adaptée. Sur le plan cardiologique, 
l'arythmie supraventriculaire était une arythmie bénigne et si elle était invalidante 
au moment où elle survenait, elle ne contre-indiquait pas une activité 
professionnelle. Les plaintes des douleurs thoraciques n'avaient probablement pas 
une origine cardiaque. Il n'y avait pas de contre-indication cardiologique à une 
activité professionnelle à 100 % sans diminution de rendement. Sur le plan 
psychiatrique, on constatait au plus un épisode dépressif léger qui était compatible 
avec une reprise professionnelle à 100 %, sans diminution de rendement. Ainsi, la 
capacité de travail était complète dans l'activité habituelle de la recourante, avec 
une diminution de rendement de 20 % sur le plan somatique, en raison des 
limitations fonctionnelles et complète sans diminution de rendement dans une 
activité adaptée. 


 
 
 
 
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11. Dans un rapport sans examen clinique du 22 février 2008, le Dr I________ du 
Service médical de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) a constaté que la 
recourante présentait dans son activité habituelle une capacité totale de travail avec 
un rendement de 20 % et dans une activité adaptée une capacité totale de travail 
sans diminution de rendement. 
12. Par projet de décision du 2 juin 2008, l'OCAI a rejeté la demande de rente au motif 
que l'assurée présentait une pleine capacité de travail avec une diminution de 
rendement de 20 % dans son activité habituelle ou dans les tâches ménagères, ce 
qui correspondait à un taux d'invalidité d'environ 9 % n'ouvrant pas droit à une 
rente. 
13. Dans un rapport du 30 juin 2008, le Dr C_________ a indiqué que les nombreuses 
limitations de mouvements évoquées par les deux experts étaient selon lui réelles. 
La diminution du taux de rendement était nettement supérieure à 20 %. Dès lors, ce 
médecin priait l'OCAI de revoir le taux d'invalidité qui ne correspondait pas à la 
réalité. Selon ce médecin, la capacité de travail de l'assurée dans son ancienne 
activité était au maximum de 50 %. 
14. Dans un courrier du 2 juillet 2008, le Dr (signature illisible) du SMR a relevé que le 
courrier du Dr C_________ n'apportait aucun élément clinique permettant de 
justifier une capacité de travail plus limitée que celle retenue par les experts. Ainsi, 
les conclusions du rapport du SMR de février 2008 restaient valables. 
15. Par décision du 9 juillet 2008, l'OCAI a refusé toute prestation à l'assurée, 
maintenant son projet de décision. 
16. Par courrier du 12 septembre 2008, l'assurée a recouru contre cette décision auprès 
du Tribunal de céans, concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et 
subsidiairement à l'obtention de mesures de reclassement professionnel. Elle a pour 
le surplus requis un délai supplémentaire, afin de réunir des attestations de ses 
médecins traitants. 
17. Dans un mémoire complémentaire du 10 novembre 2008, la recourante s'est référée 
aux rapports de ses médecins traitants, notamment à ceux des Drs C_________ et 
E________ qui l'estimaient totalement incapable de travailler. Elle a contesté 
l'expertise médicale qui ne correspondait en rien à l'avis de ses médecins. Selon 
elle, les experts avaient sous-estimé son affection psychique. Elle a conclu 
préalablement à un complément d'instruction sur le plan psychique et 
principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
18. Dans sa réponse du 11 décembre 2009, l'OCAI a fait valoir que l'expertise était 
complète et bien motivée et qu'elle avait pleine valeur probante; elle devait par 
conséquent être suivie au détriment de l'avis des médecins traitants. Il a conclu au 
rejet du recours. 


 
 
 
 
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19. En date du 26 janvier 2009 s'est tenue devant le Tribunal de céans une audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a notamment exposé qu'elle était domiciliée en Suisse depuis 1993. 
Elle avait exercé la profession de nettoyeuse depuis 1996 jusqu'en 2004, à un taux 
de 50 %. Depuis cette date, elle n'exerçait plus d'activité. Elle avait suivi des cours 
de français et participait activement à la vie du quartier. Depuis son arrivée en 
Suisse, elle s'était fait passablement d'amis qu'elle rencontrait régulièrement. Des 
difficultés dans le cadre de son couple et ses problèmes de santé perturbaient 
considérablement son activité sur le plan social, voire l'annihilait. Une séparation 
avec son mari était en cours. Elle ressentait des douleurs aux deux jambes, aux deux 
bras, dans le dos et avait également des problèmes cardiaques. S'agissant de 
l'expertise, elle avait pu s'exprimer clairement car il y avait un interprète. Elle 
consultait depuis environ deux ans le Dr E________, psychiatre, à raison d'une à 
deux fois par mois. 
20. En date du 2 mars 2009, se sont tenues devant le Tribunal de céans une audience 
d'enquêtes et une audience de comparution personnelle. Le Dr E________ a été 
entendu en qualité de témoin. 
Ce médecin a exposé que sa patiente parlait suffisamment la langue française pour 
que les consultations se déroulent normalement. Il suivait la recourante depuis le 27 
avril 2007, à raison d'une fois par mois. Ils s'agissait d'une psychothérapie de 
soutien et non d'une psychothérapie analytique. Il lui avait prescrit des 
antidépresseurs et des anxiolytiques. Le rapport d'expertise ne lui avait pas été 
transmis, et les experts n'avaient pas pris contact avec lui. La situation de sa 
patiente représentait un tout, aussi bien physique que psychique, qu'il fallait prendre 
en compte dans l'appréciation générale du cas. Les experts n'avaient pas tenu 
compte, à son sens dans le cadre de l'expertise, de la fibromyalgie. Selon le témoin, 
la vie sociale de sa patiente avait été fortement réduite et elle vivait dans un 
isolement important. L'épisode dépressif devait être selon son expérience qualifié 
de sévère à moyen mais en tout cas pas de léger. Depuis le début de ses 
consultations, la patiente était en incapacité totale de travail. Il n'envisageait pas 
d'intensifier les séances de psychothérapie car il estimait que ces séances ne 
seraient pas efficaces pour la recourante. Les soins prodigués actuellement avaient 
pour but de maintenir l'assurée dans la situation de moins de souffrance possible. 
Le témoin ne pouvait pas se prononcer sur le fait qu'un jour elle serait en mesure de 
reprendre une activité. Sa patiente était une personne plutôt introvertie, discrète, qui 
ne faisait pas étalage de ses problèmes. Cette situation pouvait aboutir au fait qu'un 
expert qui ne la voyait qu'une fois pouvait être induit en erreur. Il avait pu constater 
qu'il avait fallu plusieurs rendez-vous pour avoir une juste appréciation de la 
situation. 


 
 
 
 
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La recourante a quant à elle exposé que sa vie sociale était riche lorsqu'elle était 
arrivée en Suisse, qu'elle avait fait des efforts d'intégration mais que par la suite en 
raison de son état de santé, cette démarche de sociabilité s'était fortement réduite. 
21. Par courrier du 19 mars 2009, l'OCAI s'est déterminé par rapport aux procès-
verbaux d'audience. Il avait requis l'avis du SMR, auquel il s'est référé. Dans son 
avis du 18 mars 2009, la Dresse Sylvie J________ a exposé que c'était bien en 
raison de la fibromyalgie que la recourante avait été soumise à une expertise 
pluridisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. Elle avait fait l'objet d'une 
anamnèse et d'un statut fouillé sur le plan psychiatrique et les médecins 
examinateurs avaient pris en compte les données médicales présentes au dossier. Le 
Dr E________ n'avait pas fourni d'éléments pouvant expliquer ce qui permettait de 
suivre son appréciation de l'épisode dépressif. D'ailleurs, dans son rapport du 12 
juin 2007, ce médecin avait retenu un trouble dépressif récurrent avec syndrome 
somatique, sans en qualifier l'épisode mais avait retenu le chiffre F.33.11, ce qui 
correspondait tout au plus à un épisode de degré moyen qui n'avait pas de valeur 
invalidante en tant que tel puisqu'il devait être considéré comme accompagnant la 
fibromyalgie. Par ailleurs, pour quelqu'un qui estimait que le trouble dépressif était 
peut-être sévère, le psychiatre n'était pas très inquiet puisqu'il n'envisageait pas 
d'intensifier les séances. Or, en cas d'épisode dépressif sévère, il était habituel que 
les psychiatres traitants voient leurs assurés deux fois par semaine et envisagent 
même une hospitalisation, ce qui n'était nullement le cas dans cette situation. 
S'agissant de la personnalité de la recourante, les experts avaient posé des questions 
afin d'avoir une anamnèse psychiatrique fouillée. Enfin, l'assurée s'était exprimée 
par l'intermédiaire d'un traducteur, ce qui avait peut-être facilité l'échange, alors 
qu'avec son psychiatre traitant, les éléments avaient peut-être mis plus de temps à 
être révélés par l'assurée qui parlait mal le français. Au vu de ce qui précédait, les 
conclusions de l'expertise restaient valables. 
22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 


 
 
 
 
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3. Interjeté dans les délai et formes prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 38 
et 56 ss et LPGA). 
4. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal fédéral des 
assurances (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Le présent cas est soumis au nouveau droit, du 
moment que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 
(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 
2005). 
S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art. 68quater entré en 
vigueur rétroactivement le 1er juillet 2007), il convient de relever que du point de 
vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment 
où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel 
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision du 9 juillet 2008 à la 
lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 
décembre 2007 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LAI 
pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). 
5. En l'occurrence, il s'agit de déterminer le degré d'invalidité de la recourante. 
a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 al. 1er LPGA). 
Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 
économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 
dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 
dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 
publié du 19 avril 2002, I 554/01). 


 
 
 
 
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Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. D’autre part, dans un arrêt 
du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances a considéré 
qu’il se justifiait, sous l’angle juridique et en l’état actuel des connaissances, 
d’appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère 
invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des 
caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations cliniques – plaintes 
douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il n’existe pas de 
pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela rend dans les deux 
cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car l’on ne peut 
pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès 
lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité des douleurs ressenties par 
la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu’on peut poser 
dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, 
de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par 
un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 
Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence, qui permettent de juger du 
caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan 
la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et 
sa durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 


 
 
 
 
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rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la 
personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent 
les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté. 
Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 
Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l’absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 
31 janvier 2006, I 488/04 et les références). 
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 
l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 
Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 
d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 
trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 
une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à 


 
 
 
 
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l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 
V 158 consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 


 
 
 
 
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sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l'occurrence, se trouvent au dossier des rapports des médecins traitants, 
notamment des Drs C_________ et E________ ainsi qu'une expertise 
tridisciplinaire effectuée par le COMAI. Il convient tout d'abord de déterminer la 
valeur probante de cette expertise. 
Les experts ont examiné les différents rapports médicaux au dossier. Ils ont formulé 
des "données personnelles et administratives" ainsi que "des données subjectives". 
Ils ont livré un statut cardiologique, somatique et psychiatrique et ont répondu 
clairement aux questions posées. Ils ont également procédé à une synthèse et une 
discussion et ont formulé des conclusions claires et motivées. L'expertise est 
convaincante et ne comporte pas de contradiction. Elle doit dès lors se voir 
reconnaître pleine valeur probante au sens de la jurisprudence fédérale. 
Les experts diagnostiquent des lombalgies sur troubles statiques et dégénératifs 
modérés depuis 2004 (avec répercussion sur la capacité de travail). Les diagnostics 
de fibromyalgie, de gonarthrose discrète à droite, et de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger avec syndrome somatique, n'ont pas de répercussion sur la 
capacité de travail. La capacité de travail est selon les experts complète dans 
l'activité habituelle de la recourante, avec une diminution de rendement de 20 % sur 
le plan somatique, en raison des limitations fonctionnelles; elle est complète sans 
diminution de rendement dans une activité adaptée. Ces conclusions claires seront 
suivies par le Tribunal de céans. En effet, les médecins traitants n'apportent pas 
d'éléments permettant de mettre en doute l'appréciation des experts. Il n'apparaît en 


 
 
 
 
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effet pas convaincant que la recourante présente un état dépressif moyen ou sévère 
au vu du nombre de séances de psychothérapie par mois (une séance mensuelle) et 
le psychiatre traitant n'a pas posé d'éléments objectifs qui pourraient permettre de 
jeter des doutes sur les conclusions de l'expertise. Il se contente d'affirmer que les 
experts n'ont à son avis pas pris en compte la fibromyalgie, ce qui n'est pas le cas, 
puisque ceux-ci ont bien retenu ce diagnostic, qui n'a selon eux pas de répercussion 
sur la capacité de travail. 
A défaut d'une comorbidité psychiatrique grave, il convient d'examiner les critères 
qui permettent de juger du caractère invalidant de la fibromyalgie. Au vu des 
atteintes somatiques légères, le critère des affections corporelles chroniques n'est 
pas rempli. Il n'apparaît pas que la recourante souffre d'une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations, puisqu'elle a maintenu une certaine vie 
sociale, malgré son état de santé et la séparation et aucun médecin n'a parlé de 
l'échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art. 
Ainsi, seul le critère de l'état psychique cristallisé pourrait être retenu, mais qui ne 
suffit pas, à lui seul, à qualifier la fibromyalgie d'invalidante. Enfin, il convient 
d'ajouter que la recourante est encore jeune, ce qui signifie que l'on doit se montrer 
d'autant plus sévère pour juger du caractère invalidant de la fibromyalgie. 
Au vu de ce qui précède, l'on doit tenir pour établi que la recourante présente une 
pleine capacité de travail dans son activité habituelle de nettoyeuse, avec une 
diminution de rendement de 20 % et une pleine capacité de travail sans diminution 
de rendement dans une activité adaptée. 
7. Cependant, il convient de constater que la recourante ne travaillait que 20 heures 
par semaine sur un horaire habituel hebdomadaire chez son employeur de 44 
heures. Dès lors, elle travaillait à temps partiel et l'OCAI n'a pas examiné son degré 
d'invalidité dans la tenue de son ménage, soit les empêchements dans le ménage. Le 
dossier n'est par conséquent pas en état d'être jugé, à défaut d'une enquête à 
domicile permettant de déterminer lesdits empêchements ménagers. Il conviendra 
dès lors de renvoyer la cause à l'OCAI afin qu'il procède à une enquête à domicile 
permettant de déterminer le degré d'invalidité de la recourante dans les tâches 
ménagères et nouvelle décision tenant compte du degré global d'invalidité, tant 
dans l'activité professionnelle que dans l'activité ménagère. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis au sens des 
considérants. La recourante qui obtient partiellement gain de cause aura droit à des 
dépens fixés à 800 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision de l'OCAI du 9 juillet 2008. 
4. Constate que la recourante présente dans son activité professionnelle habituelle une 
pleine capacité de travail avec un rendement diminué de 20 % et dans une activité 
adaptée une pleine capacité de travail sans diminution de rendement. 
5. Renvoie le dossier à l'OCAI afin qu'il diligente une enquête à domicile pour 
déterminer les empêchements dans le ménage, soit le degré d'invalidité dans les 
activités ménagères et rende une nouvelle décision tenant compte du degré 
d'invalidité global. 
6. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'OCAI. 
7. Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité à titre de participation à 
ses dépens de 800 fr. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Frédérique GLAUSER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le