ge_gerichte · DCSO/181/2016 · 2016-06-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/892/2016/-CS 
DCSO/181/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 16 JUIN 2016 
Plainte 17 LP (A/892/2016-CS) formée en date du 17 mars 2016 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me Philippe CIOCCA, avocat. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 17 juin 2016 à : 
- A______ 
c/o Me Philippe CIOCCA, avocat 
Av. C.-F. Ramuz 80 
1009 Pully. 
- B______ SA 
c/o Me Gilles CRETTOL, avocat 
Rue de Savièse 16 
1950 Sion. 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/892/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Sur réquisition de poursuite de B______ SA, l'Office des poursuites 
(ci-après : l'Office) a notifié le 24 mars à A______, poursuivie, un 
commandement de payer, poursuite ordinaire n° 15 xxxx29 K, portant sur un 
montant de 112'867 fr. avec intérêts au taux de 10% l'an à compter du 
31 décembre 2014. 
A______ a formé opposition. 
b. Statuant le 15 décembre 2015 par voie de procédure sommaire sur requête de 
mainlevée formée par la poursuivante (cause n° C/11919/2015), le Tribunal de 
première instance a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à 
concurrence de 102'342 fr. 50 avec intérêts au taux de 5% l'an à compter du 
31 décembre 2014 et condamné A______ à verser à B______ SA les montants de 
600 fr. au titre de remboursement partiel des frais judiciaires avancés par cette 
dernière et 2'000 fr. au titre de dépens. 
Par acte du 28 décembre 2015, A______ a recouru contre ce jugement, sollicitant 
préalablement que l'effet suspensif soit octroyé à son recours. Cette requête a été 
rejetée 
par 
arrêt 
de 
la 
Cour 
de 
justice 
ACJC/22/2016 
du 
13 janvier 2016. 
c. Le 18 janvier 2016, B______ SA a requis la continuation de la poursuite par la 
voie de la saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP). 
d. Par avis de saisie daté du 29 février 2016, reçu le 7 mars 2016 par A______, 
l'Office a informé cette dernière de ce qu'il serait procédé à la saisie, pour un 
montant total de 112'419 fr. 40, le 25 avril 2016 dans l'après-midi. 
B. 
a. Par acte adressé le 17 mars 2016 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre l'avis de saisie du 
29 février 2016, concluant à son annulation. Selon elle, l'Office ne pouvait en effet 
émettre un avis de saisie sur la base d'un jugement de mainlevée qui, dès lors qu'il 
faisait l'objet d'un recours dont le sort n'avait pas encore été tranché, n'était pas 
définitif. 
 
A titre préalable, A______ a requis que l'effet suspensif soit octroyé à sa plainte. 
 
b. Par décision du 18 mars 2016, la Chambre de céans a rejeté la requête d'effet 
suspensif. 
 
c. Dans ses observations datées du 11 avril 2016, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte au motif que le jugement du 15 décembre 2015 était exécutoire au sens de 
l'art. 79 al. 1 LP. 


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A/892/2016-CS 
 
d. Par détermination du 14 avril 2016, B______ SA a elle aussi conclu au rejet de 
la plainte. Elle a par ailleurs produit copie d'un arrêt ACJC/444/2016 rendu le 8 
avril 2016 par la Cour de justice par lequel celle-ci, statuant au fond sur le recours 
formé par la poursuivie contre le jugement de mainlevée, le rejette. 
 
e. Les déterminations de l'Office et de la poursuivante ont été communiquées par 
pli du 18 avril 2016 à A______, qui n'a pas réagi. 
EN DROIT 
1. 
La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 
(art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai 
utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 
et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à 
l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 
2. 
Est litigieuse la question de savoir si l'Office pouvait donner suite à la réquisition 
de continuer la poursuite formée le 18 janvier 2016 par la poursuivante. 
2.1 Pour requérir la continuation de la poursuite, le créancier doit en principe 
pouvoir se prévaloir d'un commandement de payer passé en force, ce qui sera le 
cas si aucune opposition n'a été valablement formée ou si l'opposition valablement 
formée a été retirée ou écartée par une décision judiciaire (art. 88 al. 1 LP; André 
E. LEBRECHT, in BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 6 ad art. 88 LP; Thomas 
WINKLER, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 7 ad art. 88 LP). Dans cette 
dernière hypothèse, il appartient au créancier requérant la continuation de la 
poursuite d'établir que la décision écartant l'opposition est exécutoire, à moins que 
cela ne résulte de la loi (ATF 126 III 89 consid. 2b; WINKLER, op. cit., n° 8a 
ad art. 88 LP). 
Une décision est exécutoire, selon l'art. 336 al. 1 CPC, lorsqu'elle est entrée en 
force et que son exécution n'a pas été suspendue (lit. a) ou lorsqu'elle n'est pas 
entrée en force mais que son exécution anticipée a été prononcée (lit. b). Le 
caractère exécutoire d'une décision est ainsi, de manière générale, lié à son entrée 
en force de chose jugée formelle, ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être 
attaquée par une voie de droit ordinaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_866/2012 
du 1er février 2013 consid. 4.1; ATF 139 III 486 consid. 3). Dans certaines 
circonstances, entrée en force et caractère exécutoire ne coïncident cependant 
pas : c'est le cas en particulier lorsque l'instance supérieure accorde l'effet 
suspensif au recours. Bien qu'entrée en force de chose jugée formelle, la décision 
n'est alors pas exécutoire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_866/2012 du 1er février 
2013 consid. 4.1). 


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Les décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition (art. 80 et 82 LP; 
art. 251 let. a CPC) ne peuvent être contestées que par la voie du recours prévu 
par l'art. 319 CPC (art. 319 let. a CPC en relation avec l'art. 309 let. b ch. 3 CPC), 
dans le cadre duquel l'instance de recours ne dispose que d'un pouvoir de 
cognition limité (art. 320 CPC). Dès lors que le recours est dénué d'effet suspensif 
automatique (art. 325 al. 1 CPC), les décisions rendues en matière de mainlevée 
entrent en force de chose jugée formelle aussitôt qu'elles ont été rendues. Elles 
sont également exécutoires à compter de cette date (art. 336 let a CPC), à moins 
que l'instance de recours n'ordonne l'effet suspensif (art. 325 al. 2 CPC). 
Si la mainlevée n'a été écartée qu'à titre provisoire (art. 82 LP), les principes 
rappelés ci-dessus restent applicables. La décision de mainlevée est ainsi 
exécutoire dès son prononcé et nonobstant sa contestation par la voie d'un recours, 
sous réserve de l'octroi de l'effet suspensif par l'instance de recours. Le créancier 
pourra ainsi, sur la base de cette décision et sous la même réserve (ATF 122 III 
36), requérir la continuation de la poursuite dès le prononcé de la mainlevée 
provisoire (Daniel STAEHELIN, in BAK SchKG I, n° 5 ad art. 83 LP; LEBRECHT, 
op. cit., n° 7 ad art. 88 LP; Dominik VOCK, in KUKO SchKG, n° 2 ad art. 83 LP) . 
Conformément à l'art. 83 al. 1 LP, cependant, la poursuite ne pourra être 
continuée dans un premier temps que par une saisie provisoire ou une prise 
d'inventaire, selon la qualité du débiteur. Ce n'est que si aucune action en 
libération de dette n'est introduite, ou si le poursuivi succombe dans le cadre d'une 
telle action, que la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie deviendront 
définitives (art. 83 al. 3 LP). 
2.2 En l'espèce, la mainlevée provisoire a été prononcée par jugement du 
15 décembre 2015. Ce jugement est immédiatement entré en force de chose jugée 
formelle (art. 325 al. 1 CPC). Il a de même acquis force exécutoire, sous réserve 
d'un éventuel octroi de l'effet suspensif par l'instance de recours (art. 325 al. 2 
CPC). 
Dans le cadre du recours qu'elle a interjeté contre le jugement de mainlevée, la 
plaignante a sollicité l'octroi d'un tel effet suspensif. Cette requête a toutefois été 
rejetée, avec pour conséquence que le jugement de mainlevée a conservé la force 
exécutoire dont il bénéficiait depuis son prononcé. 
C'est donc à juste titre que l'Office a donné suite – par la notification de l'avis de 
saisie contesté – à la réquisition de continuer la poursuite formée par la 
poursuivante. 
La plainte ne peut en conséquence qu'être rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée par A______ contre l'avis de saisie daté du 29 
février 2016 établi dans la poursuite n° 15 xxxx29 K. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Michel BERTSCHY et Monsieur 
Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.