ge_gerichte · A/2855/2006 · 2006-11-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.11.2006 A/2855/2006

A/2855/2006
ATA/603/2006
du 14.11.2006
( LCR
)
, IRRECEVABLE
En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2855/2006-
LCR
ATA/603/2006
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 14 novembre 2006
1
ère
section
dans la cause
M. A______
contre
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
EN FAIT
1. Par arrêté du 28 juin 2006, le service des automobiles et de la navigation a retiré le permis de conduire de M. A______ pour une durée de 16 mois en raison d’un excès de vitesse de 84 km/h après déduction de la marge de sécurité, excès de vitesse constaté le 5 mai 2006 sur l’autoroute Genève - Lausanne.
2. Par acte posté le 3 août 2006, Monsieur A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif afin que sa condamnation soit revue à la baisse.
3. Le recourant a été convoqué par pli simple pour une audience de comparution personnelle fixée au 6 octobre 2006. Il ne s’est pas présenté et n’était ni représenté, ni excusé.
4. M. A______ a été convoqué le même jour, le 6 octobre 2006, par pli recommandé pour une nouvelle audience de comparution personnelle devant se tenir le 3 novembre 2006.
5. A cette date le recourant n’était pas davantage présent ni représenté, ou excusé. Le pli recommandé n’a pas été renvoyé en retour à son expéditeur.
6. Sur quoi la cause a été gardée à juger.
EN DROIT
1. Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).
2. Selon l’article 22 LPA les parties doivent collaborer à la constatation des faits dans les procédures qu’elles introduisent elle-même. En cas de défaut de collaboration de ces dernières, le tribunal de céans peut prononcer l’irrecevabilité de leurs conclusions (
ATA/167/2006
du 21 mars 2006 ;
ATA/132/2005
du 8 mars 2005).
Le recourant a été convoqué à deux reprises à une audience de comparution personnelle des parties, la seconde fois par pli recommandé. Ce pli n’ayant pas été renvoyé à l’expéditeur, il faut en inférer que le recourant a bel et bien été atteint par cette seconde convocation tout au moins. En raison de l’absence sans motifs de l’intéressé lors de cette seconde audience, il y a lieu de considérer qu’il se désintéresse du sort de la cause. Son recours sera dès lors déclaré irrecevable.
3. Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant qui succombe (art. 87 LPA).
* * * * *
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
déclare irrecevable le recours interjeté le 3 août 2006 par M. A______ contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 28 juin 2006 lui retirant son permis de conduire pour 16 mois ;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ;
communique le présent arrêt à M. A______, au service des automobiles et de la navigation ainsi qu’à l'office fédéral des routes à Berne.
Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Hurni et Junod, juges.
Au nom du Tribunal administratif :
la greffière-juriste adj. :
M. Tonossi
le président :
F. Paychère
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :