ge_gerichte · ATAS/415/2023 · 2023-06-08 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1429/2023 
ATAS/415/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1429/2023 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 17 mars 2023, confirmée sur opposition le 21 avril 2023, la caisse 
cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) a nié à A______ (ci-après : 
l’assuré) le droit à l’indemnité de chômage au motif que la condition relative à la durée 
de cotisation n’était pas remplie, la période durant laquelle il avait cotisé pendant le 
délai-cadre y relatif n’étant pas suffisante ; 
Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision le 29 avril 2023 ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par écriture du 30 mai 2023, a indiqué qu’au vu 
des pièces produites par l’intéressé à l’appui de son recours, elle pouvait admettre une 
période de cotisation de 17 mois et 11 jours et a conclu à l’admission partielle du 
recours en ce sens. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - 
RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Qu'en l'occurrence, l'intimée a reconnu que la condition relative à la période de 
cotisation était remplie et proposé l’admission partielle du recours ; 
Qu'il convient donc de statuer en ce sens. 
 
 
 


 
 
 
 
A/1429/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement sur proposition de l’intimée. 
3. Annule la décision du 21 avril 2023. 
4. Renvoie la cause à la caisse cantonale genevoise de chômage pour examen des 
autres conditions relatives au droit à l’indemnité de chômage et décision. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le