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ge_gerichte · A/1996/2009 · 2009-05-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2009 A/1996/2009

A/1996/2009
ATAS/943/2009
du 22.07.2009
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1996/2009
ATAS/943/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 22 juillet 2009
En la cause
Madame P_________, domiciliée à Genève, représentée par PROCAP Service juridique
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 mai 2009 octroyant un quart de rente d’invalidité du 17 octobre 2007 au 1
er
mai 2008 à Madame P_________;
Vu le recours interjeté le 8 juin 2009 par l’assurée par l’intermédiaire de PROCAP, service juridique;
Vu le courrier de l’OCAI du 9 juillet 2009 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 7 mai 2009 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OCAI du 9 juillet 2009 annulant celle du 7 mai 2009.
Dit que le recours est sans objet.
Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1996/2013 · 2014-03-25 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2014 A/1996/2013

A/1996/2013
ATAS/426/2014
du 25.03.2014
( AVS
)
, PARTIELMNT ADMIS
ge_gerichte · A/1996/2016 · 2016-09-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2016 A/1996/2016

A/1996/2016
ATAS/739/2016
du 19.09.2016
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1996/2016
ATAS/739/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 septembre 2016
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______ p.a La B______, à CHÊNE-BOURG
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 28 mai 2016 ;
Vu le recours du 11 juin 2016 ;
Vu la réponse du 4 juillet 2016 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 septembre 2016 ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1997/2003 · 2003-06-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2004 A/1997/2003

A/1997/2003
ATAS/93/2004
du 02.03.2004
( CHOMAG
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1997/2003
ATAS/93/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 02 mars 2004
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur M__________ recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI
intimé
SERVICE DES MESURES CANTONALES
Direction
Rue Alexandre-Gavard 28, 1227 CAROUGE
Attendu que
par décision du 10 juin 2003, le Service des mesures cantonales de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après SMC) a informé Monsieur M__________ que sa demande visant à obtenir une mesure cantonale pour chômeurs en fin de droit avait été rejetée ;
Que par décision sur opposition du 17 septembre 2003, le Groupe réclamations a confirmé ce refus ;
Que Monsieur M__________ a interjeté recours le 17 octobre contre ladite décision ;
Que suite à l’audience du 20 janvier 2004, la responsable du Groupe réclamations a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales le 28 janvier 2004 que la décision du 17 septembre 2003 était annulée et qu’un emploi temporaire cantonal allait être proposé au recourant dans les meilleurs délais ;
Considérant en droit que
l’Office cantonal de l’emploi a annulé sa décision sur opposition du 17 septembre 2003 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ)
Prend acte de ce que l’Office cantonal de l’emploi a annulé sa décision du 17 septembre 2003 et proposera au recourant un emploi temporaire cantonal dans les meilleurs délais ;
Raye la cause du rôle ;
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe
ge_gerichte · A/1997/2025 · 2025-08-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2025 A/1997/2025

A/1997/2025
ATAS/592/2025
du 13.08.2025
( PC
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1997/2025
ATAS/592/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 août 2025
Chambre 4
En la cause
A______
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition de prestations complémentaires familiales adressée à A______ (ci-après : le recourant) du 8 mai 2025 ;
Vu le recours interjeté par ce dernier le 7 juin 2025 à l’encontre de la décision précitée, concluant à sa reconsidération et à l’octroi des prestations pour la période de septembre à décembre 2024 et de janvier à mars 2025 et à l’annulation de la restitution de CHF 5'500.- ; ainsi qu’au remboursement des frais refusés ;
Vu la réponse de l’intimé informant la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision et concluant à l’admission partielle du recours et au renvoi de la cause pour établissement d’un nouveau calcul de prestations complémentaires familiales pour la période du 1
er
décembre 2024 au 31 mars 2025 ;
Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé par l’autorité de recours (
ATAS/393/2021
du 29 avril 2021) ;
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant reconsidéré sa décision, sans toutefois rendre une nouvelle décision ;
Qu’il se justifie en conséquence d’annuler la décision sur opposition du 8 mai 2025 et de renvoyer la cause à l’intimé pour établir un nouveau calcul des prestations du recourant pour l’ensemble de la période couverte par la décision querellée et nouvelle décision ;
Que la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Déclare le recours recevable.
2.        Annule la décision sur opposition du 8 mai 2025.
3.        Renvoie la cause à l’intimé, au sens de considérants.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1998/2003 · 2003-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2003 A/1998/2003

A/1998/2003
ATAS/274/2003
du 27.11.2003
( AVS
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1998/2003
ATAS/274/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 27 novembre 2003
3
ème
Chambre
En la cause
X___________ SA
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE
DE COMPENSATION
Case postale 360 intimée
1211 GENEVE 29
1. Attendu
en fait
qu’en date du 24 janvier 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) a adressé à la société X___________S SA une sommation constatant que les cotisations dues pour la période d’octobre à décembre 2002 n’avaient pas été réglées et invitant la société à régulariser sa situation dans les quinze jours ;
2. Que par courrier du 31 janvier 2003, le directeur de la société, Monsieur B_________, a adressé un courrier à la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-vieillesse ;
3. Qu’il a allégué que la sommation lui avait été adressée à tort puisque le paiement des primes en question avait été effectué plusieurs semaines auparavant ;
4. Qu’il s’est plaint du fait qu’il était régulièrement importuné par de tels « dysfonctionnements » et a demandé à la Commission cantonale de recours d’intervenir « afin qu’une fois pour toutes l’ordre des choses soit rétabli » ;
5. Qu’en date du 3 mars 2003, la caisse, considérant le courrier du 31 janvier 2003 comme une opposition, a rendu une décision constatant préalablement que l’opposition - en tant qu’elle se rapportait à une sommation et non à une décision - devait être déclarée irrecevable ;
8. Qu’au surplus, constatant que les paiements avaient bel et bien été effectués dans les délais, la caisse a cependant procédé à l’annulation de la sommation du 24 janvier 2003, par voie de reconsidération ;
***
1. Considérant
en droit
que selon l’art. 3 al. 3 de la loi modifiant la loi cantonale sur l’organisation judiciaire, entrée en vigueur le 1
er
août 2003, les causes pendantes devant la Commission de recours en matière d’assurance-vieillesse et survivants ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales ;
2. Que selon l’art. 52 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), les décisions de la caisse de compensation peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues ;
3. Qu’en l’occurrence, il ne ressort donc pas de la compétence du Tribunal de céans d’entrer en matière sur le courrier adressé en date du 31 janvier 2003 par la société à la Commission cantonale de recours ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Constate qu’il ne se justifie pas d’entrer en matière.
La greffière :
Janine BOFFI
La présidente :
Karine STECK
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/200/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/200/2013

A/200/2013
ATAS/68/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/200/2013
ATAS/68/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
MAISON DE RETRAITE X_________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 27 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 2 décembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2001/2023 · 2023-07-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2023 A/2001/2023

A/2001/2023
ATAS/569/2023
du 27.07.2023
( AI
)
, RETIRE
république et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2001/2023
ATAS/569/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 juillet 2023
Chambre 5
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu le projet de décision de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) du 24 avril 2023 adressé à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu les observations de l’assuré sur le projet de décision, datées du 24 mai 2023, mais reçues par l’OAI le 5 juin 2023 ;
Vu la décision rendue, dans l’intervalle, par l’OAI, datée du 30 mai 2023 et refusant le droit à une aide en capital à l’assuré ;
Vu la transmission par l’OAI à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 13 juin 2023, du courrier d’observations de l’assuré du 24 mai 2023 et de la décision de refus de l’OAI du 30 mai 2023, comme objet de sa compétence ;
Vu le courrier du 14 juin 2023 de la chambre de céans à l’assuré, informant ce dernier de la procédure ouverte, suite à son courrier du 24 mai 2023, transmis par l’OAI ;
Vu le courrier de l’assuré à la chambre de céans, daté du 12 juillet 2023, informant cette dernière que le courrier du 24 mai 2023 adressé à l’OAI n’est pas un recours contre la décision du 30 mai 2023, mais des observations concernant le projet de décision du 24 avril 2023 ;
Que par conséquent, l’assuré n’a pas déposé de recours à l’encontre de la décision de l’OAI du 30 mai 2023, ce qu’il a confirmé expressément dans son courrier du 12 juillet 2023 ;
Que c’est à tort que l’OAI a transmis les observations de l’assuré du 24 mai 2023 et la décision du 30 mai 2023, à la chambre de céans, comme objet de sa compétence ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de l’absence de recours contre la décision du 30 mai 2023.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2004/2020 · 2020-08-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2020 A/2004/2020

A/2004/2020
ATAS/658/2020
du 13.08.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2004/2020
ATAS/658/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 août 2020
3
ème
Chambre
En la cause
A______ SÀRL, sise à MEYRIN
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 9 juin 2020 ;
Vu le recours du 7 juillet 2020 ;
Attendu que par écriture du 28 juillet 2020, la recourante a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2005/2023 · 2024-09-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2024 A/2005/2023

A/2005/2023
ATAS/664/2024
du 03.09.2024
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2005/2023
ATAS/664/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 septembre 2024
Chambre 6
En la cause
A______
représentée par BCPA Sàrl, mandataire
recourante
contre
GROUPE MUTUEL SERVICES SA
intimé
Vu en fait
le recours de Madame A______ interjeté le 13 juin 2023 à l’encontre de la décision du GROUPE MUTUEL SERVICES SA du 15 mai 2023 ;
Vu l’échange d’écritures des parties ;
Vu le courrier de la recourante du 29 août 2024 informant la chambre de céans du retrait de son recours dès lors qu’une solution transactionnelle avait été trouvée entre les parties ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, la recourante, par courrier du 29 août 2024, a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2006/2010 · 2009-12-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.01.2011 A/2006/2010

A/2006/2010
ATAS/20/2011
du 12.01.2011
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2006/2010
ATAS/20/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 12 janvier 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A___________, domicilié c/o M. B___________, à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Benoit DAYER
recourant
contre
HELSANA ASSURANCES SA, sise avenue de Provence 15, 1001 Lausanne
intimée
Vu la décision d’HELSANA ASSURANCES SA du 7 mai 2010 rejetant l’opposition formée par Monsieur A___________ à l’encontre de sa décision du 10 décembre 2009 ;
Vu le recours interjeté le 8 juin 2010 par l’assuré, représenté par Me Benoît DAYER, avocat ;
Vu la réponse d’HELSANA ASSURANCES SA du 7 juillet 2010 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 6 octobre 2010 ;
Vu le courrier du 13 octobre 2010 contresigné par les deux parties, aux termes duquel, suite à l’accord intervenu, l’assuré retire aussi bien son recours en matière LAMal que sa demande en paiement introduite selon la LCA et renonce à faire valoir des dépens ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours, respectivement de la demande en paiement.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2006/2020 · 2020-08-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.08.2020 A/2006/2020

A/2006/2020
ATAS/630/2020
du 04.08.2020
( LAA
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2006/2020
ATAS/630/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 août 2020
15
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à PUPLINGE
recourante
contre
AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 16 juin 2020, AXA ASSURANCES SA a rejeté l'opposition formée par Madame A______ contre la décision du 13 mars 2020 ;
Que Mme A______ a fait recours contre cette décision;
Qu'un délai a été fixé à AXA ASSURANCES SA au 12 août 2020 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 27 juillet 2020, AXA ASSURANCES SA a informé la chambre de céans avoir constaté une erreur dans sa décision, de sorte qu'elle a retiré sa décision et repris l'instruction du dossier ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision de AXA ASSURANCES SA du 27 juillet 2020 par laquelle elle a retiré la décision contestée par Madame A______.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie NIERMARECHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique le