ge_gerichte · ATAS/586/2009 · 2009-05-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4520/2008 
ATAS/586/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 20 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur N___________, domicilié à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur N___________, né en 1955 et originaire du Kosovo, a travaillé dans le 
domaine de la construction depuis son arrivée en Suisse en 1985. Au bénéfice d’un 
permis de grutier, obtenu en 2004, il a exercé cette activité en dernier lieu pour 
l’entreprise de construction X___________ Sàrl à Vernier. 
2. Le 28 octobre 2005, alors qu’il travaillait sur un chantier, l’assuré a glissé sur une 
ferraille et est tombé sur le dos. Le lendemain de l’accident, il a été mis en arrêt de 
travail à 100% par son médecin traitant généraliste, le Dr A__________, en raison 
de douleurs lombaires. 
3. La Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) a pris en charge 
le cas et a servi les prestations légales à partir du 29 octobre 2005. 
4. Le 2 juin 2006, l’assuré a été examiné par le Dr B__________, chirurgien et 
médecin d’arrondissement de la SUVA. Ce médecin a constaté que le bilan 
radiologique n’avait révélé aucune lésion de type traumatique, mais avait montré la 
présence de troubles dégénératifs importants au niveau de la colonne lombaire, 
notamment un canal lombaire étroit constitutionnel et des discopathies étagées sans 
conflit disco-radiculaire. Il n’y avait pas non plus de déficit neurologique au niveau 
des membres inférieurs. Des signes de non-organicité étaient en revanche observés. 
Sept mois après une contusion lombaire par chute de sa propre hauteur sans lésion 
traumatique et dans un contexte de troubles dégénératifs importants de la colonne 
lombaire, il était temps de conclure que les conséquences délétères de l’accident 
s’étaient éteintes et ceci définitivement. 
5. Par décision du 14 juin 2006, la SUVA a arrêté le paiement des indemnités 
journalières et des soins médicaux au 30 juin 2006. 
6. Le 26 avril 2007, l’assuré a présenté une demande de prestations de l’assurance-
invalidité tendant à l’octroi de mesures professionnelles, en raison de lombalgies 
présentes depuis environ deux ans. 
7. Le 9 mai 2007, le dernier employeur a attesté à l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OCAI) que l’assuré avait été engagé en tant que « Manœuvre 
- grutier » le 1er juin 2005, à raison de 42 heures par semaine de travail (5 x 8,4) 
pour un salaire horaire de 26 fr. Du 29 octobre 2005 au 30 juin 2006, il avait 
présenté une incapacité de travail entière pour accident, suivie d’un arrêt de travail 
en raison de maladie. S’il avait été en bonne santé, l’assuré aurait réalisé en 2007 
un salaire horaire de 28 fr. 
8. Le Dr A__________ a exposé à l’OCAI, en date du 20 novembre 2007, que son 
patient souffrait de spondylarthrite ankylosante HLA B 27 négative, une affection 


 
 
 
 
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diagnostiquée par la Dresse C__________, rhumatologue, et de modifications 
dégénératives lombaires, ces deux affections ayant une répercussion sur la capacité 
de travail. Une évaluation rhumatologique ambulatoire auprès des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) était en cours. Son patient présentait également un 
syndrome d’apnée du sommeil, une obésité et une hypertension artérielle, ces 
diagnostics n’étant pas invalidants. La capacité de travail était nulle depuis le 31 
octobre 2005 et l’ancienne activité de grutier n’était plus du tout exigible. En 
revanche, une activité adaptée était envisageable à raison de 4h/jour (50%) et ce 
depuis le 1er décembre 2007. L’assuré devait en particulier éviter la position à 
genoux, l’inclinaison du buste, la position accroupie, ainsi que le travail en hauteur, 
le fait de se baisser et les déplacements sur sol irrégulier. 
9. Interpellée par l’OCAI, la Dresse C__________ a signalé, en date du 12 décembre 
2007, qu’elle n’était pas en mesure de remplir le questionnaire médical dès lors 
qu’elle n’avait plus revu le patient depuis le mois de mars 2007. 
10. Dans un avis du 18 décembre 2007, le Dr D__________, du Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a observé que la spondylarthrite 
ankylosante HLA B 27 négative (maladie de BECHTEREV) signalée par le 
médecin traitant, était une maladie sérieuse. Toutefois, ce diagnostic n’était pas 
étayé clairement, la Dresse C__________, qui l’avait établi, ayant refusé de remplir 
le questionnaire médical. Il convenait par conséquent d’interpeller les HUG afin de 
connaître les conclusions de leur bilan rhumatologique ambulatoire. 
11. Le 18 juin 2008, l’OCAI a reçu des HUG des rapports radiologiques, soit une IRM 
des sacro-iliaques effectuée le 30 juillet 2007 et une IRM lombaire du 27 août 
2007. 
12. Dans un avis du 3 juillet 2008, le Dr E__________ du SMR a relevé qu’il n’y avait 
pas au dossier une évaluation rhumatologique au sens strict, les HUG n’ayant 
communiqué que des rapports d’IRM. Il n’était donc pas possible de se déterminer 
en pleine connaissance de cause. Un examen rhumatologique au SMR était par 
conséquent préconisé. 
13. Le 18 août 2008, l’assuré a été examiné par la Dresse F__________ du SMR, 
ancienne médecin-chef adjointe en physiatrie. Selon son rapport du 15 septembre 
2008, l’assuré se plaignait de douleurs rachidiennes depuis sa chute en octobre 
2005. A l’examen, l’assuré présentait, au titre d’affections invalidantes, un 
syndrome lombaire dans le cadre d’un discret trouble statique, une discopathie L4-
L5 avancée mais non compressive et sans signe d’instabilité et des dysbalances 
musculaires. Il n’y avait pas de signes cliniques en faveur d’une atteinte 
inflammatoire de type spondylarthrite ankylosante et, quant aux autres troubles, 
notamment l’obésité, ils n’avaient pas d’impact sur la capacité de travail. L’atteinte 
objective à la colonne lombaire contre-indiquait tout travail lourd et dans les 


 
 
 
 
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positions vicieuses. Toutefois, selon la description de l’assuré, le travail de grutier 
ne représentait pas un travail physiquement lourd. Surtout s’il travaillait dans la 
cabine, il n’y avait pas de raisons médicales pour lesquelles il ne pouvait pas y 
monter. L’incapacité de travail prolongée depuis le 29 octobre 2005 n’était pas 
justifiée, à moins que l’assuré ne fût obligé de travailler comme ouvrier entre deux. 
Dans une activité adaptée, l’assuré était en mesure de travailler à plein temps, et ce 
à partir de l’examen du médecin d’arrondissement de la SUVA du 2 juin 2006. 
14. Par projet de décision daté du 6 octobre 2008, l’OCAI a rejeté la demande de 
mesures professionnelles, au motif que l’assuré était susceptible d’exercer aussi 
bien sa dernière activité de grutier qu’une activité adaptée. 
15. En date du 10 novembre 2008, l’OCAI a confirmé le refus de prestations, pour les 
motifs déjà exposés dans le projet de décision, tout en précisant que le droit à une 
rente devait aussi être nié. 
16. Par pli daté du 10 décembre 2008, mis à la poste le même jour, l’assuré, représenté 
par son avocat, a interjeté recours devant le Tribunal cantonal des assurances 
sociales contre cette décision, en concluant principalement à son annulation et à 
l’octroi de mesures professionnelles, voire à une rente. Le recourant contestait 
principalement l’appréciation médicale du dossier. Il présentait différents troubles 
rhumatologiques objectifs ainsi qu’un syndrome d’apnée du sommeil qualifié de 
sévère par le Dr G__________, dont il joignait un courrier daté du 22 juin 2007. 
Son médecin traitant, le Dr A__________ avait d’ailleurs confirmé, dans un 
courrier du 8 décembre 2008, que l’ancienne activité de grutier n’était plus exigible. 
Dans une activité adaptée, la capacité de travail n’était que de 50%, comme l’avait 
attesté la Dresse C__________ dans un rapport du 30 mars 2007 adressé à 
VISANA en sa qualité d’assureur-maladie perte de gain. Afin de prouver ses 
arguments, le recourant sollicitait une comparution personnelle des parties et 
l'audition de son médecin traitant, ainsi que la mise en œuvre d'une expertise pluri-
disciplinaire, somatique et psychique. 
17. En date du 30 janvier 2009, le recourant a complété son recours et expliqué que 
l’activité de grutier comportait des efforts physiques et des positions du corps 
incompatibles avec les troubles dont il souffrait. Il existait deux sortes de grues, les 
grandes et les petites. Pour les grandes, le grutier devait monter et redescendre des 
échelles verticales de 30 à 40 mètres, au minimum deux fois par jour, voire plus en 
cas de problèmes. De plus, une fois parvenu à sa cabine, le grutier ne se limitait pas 
à rester assis, ce qui lui était aussi contre-indiqué pendant une longue période, mais 
devait aussi se lever et se pencher pour pouvoir suivre les manœuvres et surveiller 
l’équilibre des charges transportées. Il s’agissait donc de positions vicieuses. Quant 
aux petites grues, comme chez son dernier employeur, celles-ci étaient téléguidées 
et le grutier devait rester debout toute la journée pour manœuvrer la grue à l’aide de 
la télécommande. De plus, dans son dernier travail, il devait aussi aider ses 


 
 
 
 
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collègues dans différents travaux de manutention, si nécessaire. Or, la position 
debout prolongée n’était pas exigible. 
18. Dans sa détermination du 4 mars 2009, l’OCAI a confirmé la décision entreprise et 
conclu au rejet du recours. L’examen rhumatologique du SMR revêtait pleine 
valeur probante et devait donc être suivi. En tout état de cause, à supposer que 
l’ancienne activité de grutier ne fût plus exigible, force était de constater que 
l’assuré conservait une capacité de travail complète dans une activité adaptée. 
Compte tenu du large éventail d’activité simples et répétitives dans les secteurs de 
la production et des services, bon nombre de ces activités étaient adaptées aux 
limitations fonctionnelles du recourant et pouvaient être exercées sans formation 
particulière. Le revenu réalisé dans l’une de ces activités étant proche de celui 
obtenu par le recourant en dernier lieu, l’octroi de mesures professionnelles 
n’apparaissait pas justifié. 
19. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont en principe applicables 
les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier 
une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références). Les règles de 
procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). 
b) Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 


 
 
 
 
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c) S’agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont à prendre en considération 
pour déterminer les prestations dès cette date dans la mesure de leur pertinence, eu 
égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences juridiques font 
l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arrêts cités). Cela étant, 
s’agissant de l’évaluation de l’invalidité, cette novelle n’a pas apporté de 
modifications substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, 
p. 4322). En revanche, les nouvelles dispositions sont applicables, en ce qui 
concerne les éventuelles mesures d'ordre professionnel, la décision entreprise étant 
postérieure à l’entrée en vigueur de la 5ème révision. 
3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, 
singulièrement sur la présence d’une atteinte à la santé invalidante justifiant l’octroi 
de mesures d’ordre professionnel, voire d’une rente. 
5. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 
6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c.). 
c) S’agissant des rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le 
juge peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 
sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non 
publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 
d) L'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher, 
sur la base de critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports 
médicaux versés au dossier celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels 
en matière de valeur probante, puis à s'en approprier les conclusions. Si la 
provenance et la qualité formelle sont des facteurs permettant de pondérer la portée 
de différents rapports médicaux, seul leur contenu matériel permet en fin de compte 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si le Tribunal fédéral tient 
compte de la différence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral non publiés 9C_701/2007 du 20 juin 2008, consid. 3.3 et 
9C_897/2007 du 8 juillet 2008 et les références), il n'a jamais établi une hiérarchie 
entre les divers types d'expertises médicales (cf. arrêt du Tribunal fédéral non 
publié du 15 septembre 2008, 9C_885/2007, consid. 3.2). 
e) Enfin, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 


 
 
 
 
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ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En 
revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 
consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 
l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d 
et l'arrêt cité). 
7. En l’espèce, le recourant souffre principalement de lombalgies apparues pour la 
première fois en 2005 après une chute de sa propre hauteur. 
Selon la Dresse F__________ du SMR, bien qu’en présence d’un trouble lombaire 
objectif, le recourant conserve une capacité de travail entière dans l’activité de 
grutier de même que dans une activité adaptée, les limitations fonctionnelles 
observées n’y faisant pas obstacle. Le recourant conteste cette appréciation et 
considère que le travail de grutier n’est plus du tout exigible et que l’exercice d’une 
activité adaptée n’est possible qu’à 50%. Il se fonde sur l’avis de son médecin 
traitant, le Dr A__________ (rapports à l’OCAI du 20 novembre 2007) et sur un 
rapport de la Dresse C__________, du 30 mars 2007 à l’attention de VISANA. Il 
estime par ailleurs, que le syndrome d’apnée du sommeil, qualifié de sévère par le 
Dr G__________ a également des répercussions sur la capacité de travail. 
Sur le plan rhumatologique, la Dresse F__________ a retenu principalement un 
syndrome lombaire dans le cadre d’un discret trouble statique et une discopathie 
L4-L5 avancée mais non compressive et sans signe d’instabilité. Si les examens 
radiologiques de 2005 laissaient soupçonner la présence d’un conflit radiculaire, il 
n’y avait plus de signes évocateurs dans l’IRM de 2007. Il n’y avait pas non plus de 
signes cliniques en faveur d’une atteinte inflammatoire de type spondylarthrite 
ankylosante. Les douleurs étendues permanentes au niveau lombaire et allant 
jusqu’à 10/10 n’étaient pas expliquées par les données objectives. Il y avait 
manifestement une auto-limitation avec une majoration des plaintes, la discordance 
entre les mouvements demandés et le comportement spontané étant nette. L’assuré 
avait développé une attitude d’évitement, avait pris du poids et développé un 
syndrome de déconditionnement. Il s’agissait toutefois d’une situation réversible, 
grâce à une normalisation du poids et à un reconditionnement ciblé global. 
L’atteinte objective à la colonne lombaire contre-indiquait tout travail lourd et dans 
des positions vicieuses, et commandait en particulier d’éviter la position statique 


 
 
 
 
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prolongée assise, debout, en rotation-flexion du tronc et en porte-à-faux, de même 
que le port de charges supérieures à 15kg et le travail à la chaîne ou avec des 
machines vibrantes. La Dresse F__________ a également retenu la présence d’une 
ankylose des articulations sacro-iliaques bilatérales, des cervico-dorsalgies dans le 
cadre d’un trouble statique, un déconditionnement physique global, une obésité et 
une hypertension artérielle, ces diagnostics n’ayant selon elle pas de répercussion 
sur la capacité de travail. 
S’agissant des diagnostics, le Tribunal de céans observe que le « syndrome 
lombaire » en relation avec un discret trouble statique et une discopathie avancée, 
observé par la Dresse F__________ correspond en substance aux modifications 
dégénératives lombaires signalées par la Dresse C__________ et aux troubles 
dégénératifs importants de la colonne lombaire déjà constatés par le Dr 
H__________. En ce qui concerne le caractère invalidant de ces troubles lombaires, 
le Tribunal de céans constate qu’à l’instar de la Dresse C__________, la Dresse 
F__________ a aussi admis que le recourant n’était plus en mesure d’exercer un 
travail lourd et dans des positions vicieuses, l’empêchant notamment d’alterner les 
positions ou exigeant le port répété de charges. 
Quant au diagnostic de spondylarthrite ankylosante, suspecté précédemment, la 
Dresse F__________ l’a formellement écarté compte tenu de l’absence de signes 
cliniques en faveur d’une atteinte inflammatoire. Son appréciation n’apparaît pas 
critiquable. En effet, dans son rapport à VISANA du mois de mars 2007, la Dresse 
C__________, avait déjà reconnu que l’activité inflammatoire était difficilement 
appréciable, une IRM étant susceptible de clarifier la situation. Or, selon le rapport 
de l’IRM des sacro-iliaques effectuée le 30 juillet 2007 aux HUG, il n’y avait pas 
de signe inflammatoire actuel. 
Concernant enfin le syndrome d’apnées du sommeil, le Tribunal de céans observe 
que la Dresse C__________ a estimé en mars 2007, qu’aussi longtemps que ce 
syndrome n’était pas investigué, tout travail avec des machines ou en hauteur devait 
être évité. Par la suite, le Dr G__________, pneumologue, a effectivement 
diagnostiqué cette affection, mais aussi mis un place un traitement - par appareil de 
pression positive continue (CPAP) - sans signaler une quelconque restriction de la 
capacité de travail (cf. rapport du Dr G__________ du 22 juin 2007). Quant au 
médecin traitant, il a rangé le syndrome d’apnées du sommeil parmi les diagnostics 
n’ayant pas de répercussions sur la capacité de travail, à l’instar de l’obésité et de 
l’hypertension (cf. rapport du Dr A__________ à l’OCAI du 20 novembre 2007). 
Ainsi, il convient d’admettre que le syndrome d’apnées du sommeil n’est pas 
invalidant. 
Au vu de ce qui précède, force est d’admettre que les conclusions de la Dresse 
F__________ du SMR, selon lesquelles seule l’atteinte objective à la colonne 


 
 
 
 
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lombaire a des répercussions sur la capacité de travail, revêtent pleine valeur 
probante et emportent la conviction du Tribunal. 
En ce qui concerne l’impact des limitations fonctionnelles observées sur l’activité 
de grutier, la Dresse F__________ du SMR a estimé que celle-ci était encore 
exigible, car selon la description du recourant, il ne s’agissait pas d’un travail 
physiquement lourd. Elle a toutefois admis que l’incapacité de travail pouvait être 
justifiée, si le recourant était appelé à travailler entre deux en tant qu’ouvrier. En 
réalité, il ressort des explications fournies par le recourant que son activité avant 
l’accident ne se limitait pas seulement à la conduite d’une grue mais comportait 
également un travail de manœuvre ; lorsqu’il n’y avait pas assez de travail, le 
recourant était tenu de travailler avec la pèle et pour fixer le matériel à la grue (cf. 
rapport de l’examen clinique rhumatologique du 15 septembre 2008, p. 1-2). C’est 
d’ailleurs ce qui ressort du questionnaire pour l’employeur, dans lequel le genre 
d’emploi décrit est celui de « manœuvre - grutier ». De plus, l’activité de grutier au 
sol, qu’il exerçait auprès de son dernier employeur, ne comportait pas la position 
assise en cabine mais bien plutôt la station debout prolongée pour manœuvrer la 
grue à l’aide de la télécommande. Dans ces conditions, il apparaît que les troubles 
lombaires et les limitations fonctionnelles qui en découlent sont incompatibles avec 
l’exercice de l’ancienne activité, qui impliquait également des tâches physiquement 
lourdes. 
Il apparaît en revanche que le recourant conserve une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, comme l’a constaté la 
Dresse F__________. Faute d’être étayé, le degré d’empêchement de 50% dans une 
activité adaptée retenu par la Dresse C__________ et repris par le Dr A__________ 
n’emporte pas la conviction. On constate d’ailleurs que les limitations 
fonctionnelles admises par la Dresse F__________, concordent en substance avec 
celles retenues par la Dresse C__________. Or, on ne voit pas en quoi ces 
empêchements feraient obstacle à l’exercice à plein temps d’une activité légère 
adaptée. Dans son courrier du 8 décembre 2008 au conseil du recourant, le Dr 
A__________ a d’ailleurs insisté sur l’impossibilité pour le recourant d’effectuer le 
travail de grutier et sur la nécessité d’un reclassement professionnel, sans faire 
allusion à une capacité de travail réduite dans une activité légère. Enfin, on relèvera 
que la Dresse F__________ a fait état d’un phénomène de majoration des plaintes 
et d’auto-limitation, soit des limitations de nature subjective, qui ne sont pas du 
ressort de l’assurance-invalidité. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le recourant n’est plus en 
mesure d’exercer son ancienne activité de « manœuvre – grutier » mais conserve 
une capacité de travail entière dans une activité adaptée. La mise en œuvre 
d’investigations 
médicales 
supplémentaires, 
à 
savoir 
d’une 
expertise 
pluridisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, telle que sollicitée par le 
recourant, n’apparaît en l’espèce pas justifiée, dans la mesure où la situation sur le 


 
 
 
 
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plan rhumatologique a été suffisamment investiguée, le diagnostic de 
spondylarthrite ankylosante suspecté ayant en particulier pu être formellement 
écarté. Par ailleurs, le dossier médical ne renferme aucun indice laissant soupçonner 
la présence d’une quelconque affection psychique susceptible d’entraver la capacité 
de travail de manière significative, aucun des médecins consultés, y compris le 
médecin traitant, n’ayant évoqué un diagnostic de cette nature. Des investigations 
dans ce domaine n’apparaissent donc pas non plus indiquées. 
8. Il reste à déterminer si le recourant subit une perte de gain en mettant pleinement à 
profit sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI dans la teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus selon l'art. 28 al. 2 LAI et 16 LPGA, il 
convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle rente de 
l'assurance-invalidité, soit au plus tôt en octobre 2006, à savoir une année après le 
début de l’incapacité de travail significative (qui a débuté le 29 octobre 2005 ; art. 
29 al. 1 let. b LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). Les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 
moment et les modifications de ces revenus survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte, dans la mesure où elles sont 
susceptibles d'influencer le droit à la rente. 
9. a) En l’espèce, s’agissant du revenu sans invalidité, il ressort du questionnaire pour 
l’employeur rempli le 9 septembre 2007, que le salaire horaire du recourant en 2005 
était de 26 fr, plus 8,3% de treizième salaire. Compte tenu d’un horaire de travail de 
42 heures par semaine (8,4 heures par jour x 5), le revenu hebdomadaire était de 
1'092 fr, soit 56’784 fr. par an (une année comprenant 52 semaines) ; majoré de 
8,3% de treizième salaire, le salaire annuel se monte à 61'497 fr en 2005, et à 
62'173 fr. en 2006 (+ 1,1% pour les hommes, selon l’Indice suisse des salaires 
nominaux). 
A cet égard, il sied d’observer que ce montant est plus favorable à l’assuré que celui 
que l’on détermine à l’aide de l’extrait du compte individuel AVS/AI, qui laisse 


 
 
 
 
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apparaître un revenu AVS réalisé auprès de l’entreprise X___________ de juin à 
octobre 2005 de 22'874 fr., soit de 4'574 fr. 80 par mois ou 54'987 fr. 60 par an. 
Même majoré du treizième salaire, le salaire annuel en 2005 ainsi déterminé 
s’élèverait à 59'454 fr. 
b) S’agissant du revenu d’invalide, il ressort des éléments du dossier que le 
recourant n’a pas repris le travail après l’accident du 29 octobre 2005. Ainsi, le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur des données 
statistiques résultant des Enquêtes sur la structure des salaires (ESS), publiées par 
l'Office fédéral de la statistique (cf. ATF non publié I 157/04, du 22 décembre 2004 
consid. 1.4 ; ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). En règle générale, il convient de se 
fonder sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total 
secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Cette solution est en 
particulier justifiée lorsque la personne assurée ne pourra plus exercer son activité 
habituelle et qu’elle est tenue de trouver un emploi dans un nouveau domaine 
d’activité, l’intégralité du marché du travail étant ainsi à sa disposition (arrêt 
9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1 et 5.2, non publiés aux ATF 133 V 545, 
et les références citées). 
Selon les données statistiques, le revenu mensuel en 2006, pour un homme exerçant 
une activité simple et répétitive (niveau 4) était de 4'732 fr. Dans la mesure où ce 
montant représente le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des postes de 
travail qui ne requièrent pas de qualifications professionnelles particulières, force 
est d'admettre que la plupart de ces emplois sont, abstraction faite des limitations 
physiques éprouvées par le recourant, conformes aux aptitudes de celui-ci. Par 
ailleurs, au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent 
les secteurs de la production et des services, on doit également convenir qu'un 
nombre significatif de ces activités sont adaptées au handicap du recourant. 
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 
heures, soit d'une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les 
entreprises en 2006 (41,7 heures; La Vie économique, 7-8/2007, p. 90, B9.2), ce 
montant doit être porté à 4'933 fr. 10 par mois (4'732 x 41.7 :40), soit 59'197 fr. 30 
par an. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 
78 consid. 5). En l’espèce, le salaire doit encore faire l'objet d'un abattement de 
10% afin de tenir compte des limitations liées au handicap du recourant et, dans une 


 
 
 
 
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certaine mesure, de son âge (53 ans au moment de la décision entreprise). Le 
revenu annuel raisonnablement exigible se monte à 53'278 fr. 
c) Le recourant présente ainsi un degré d’invalidité arrondi de 14% ([62'173 fr. – 
53’278 fr.] : 62’173 x 100 = 14.3%), ce qui n’est pas suffisant pour ouvrir le droit à 
une rente. 
10. a) Reste à déterminer le droit éventuel du recourant à des mesures d’ordre 
professionnel. 
b) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur entre le 1er janvier 2004 et le 
31 décembre 2007 (4ème révision AI), les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation 
nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé 
une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée 
d'activité probable. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des 
mesures 
d'ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement; art. 8 al. 
3 let. b aLAI; cf. également art. 15 à 18 LAI). 
c) Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de 
nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain 
de l'assuré, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances 
de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées 
si elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de 
réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). En effet, des mesures de 
réadaptation ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il existe une 
proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible. Ainsi, en règle 
générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de 
réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 
(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient jouer un rôle déterminant (ATF non publié du 13 juin 2007, I 552/06). 
11. a) L’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession ou 
l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle (art. 15 
LAI dont la teneur n'a pas été modifiée par la 5ème révision), qui inclut également 
les conseils en matière de carrière. Cette mesure a pour but de cerner la personnalité 
des assurés et de déterminer leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la 
base permettant de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité 


 
 
 
 
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dans un autre domaine, voire un placement adéquat (cf. circulaire concernant les 
mesures de réadaptation d’ordre professionnel - CMRP, n° 2001). 
b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI (dont la teneur n’a pas été modifiée par la 5ème 
révision AI), l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 
invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon 
toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Sont 
considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par reclassement, la jurisprudence entend 
l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont 
nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. (ATF 124 V 110 consid. 2a 
et les références; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). Il faut par ailleurs que l'invalidité 
soit d'une certaine gravité; Selon la jurisprudence, cette condition est donnée 
lorsque l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre formation 
professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de 20 % (ATFA du 5 
février 2004, I 495/03, consid. 2.2; ATF 124 V 110 consid. 1b et les références). 
c) S'agissant enfin du placement, les assurés invalides qui sont susceptibles d'être 
réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, 
s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver, selon l'art. 18 al. 1 aLAI. 
Dans la nouvelle version de cette disposition, ce droit est ouvert aux assurés 
présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadaptés. L'assuré ne doit 
donc plus nécessairement présenter une invalidité. Selon l'art. 18 al. 2 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, l'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre 
ces mesures sans délai, si les conditions sont remplies. L'invalidité ouvrant droit au 
service de placement, dans le sens de l'art. 18 al. aLAI, consiste dans le fait que les 
difficultés éprouvées par l'assuré pour trouver un travail approprié par ses propres 
moyens 
sont 
dues 
à 
son 
état 
de 
santé 
(Meyer-Blaser, 
Zum 
Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 
190s.). Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1 LAI), la loi ne dit pas à 
partir de quel degré d'invalidité l'assuré peut prétendre à des mesures de 
réadaptation. Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une 
mesure déterminée doit toutefois s'apprécier, notamment, en fonction de son coût 
(Meyer-Blaser, op. cit. p. 86 et 124 sv). Dès lors que le service de placement n'est 
pas une mesure de réadaptation particulièrement onéreuse, il suffit qu'en raison de 
son invalidité l'assuré rencontre des difficultés dans la recherche d'un emploi, 
mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF non publié du 5 juin 2001, I 324/00 ; ATF 
116 V 81 consid. 6a). 


 
 
 
 
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12. En l’espèce, la mise en place d’un reclassement n’est pas justifiée, - le recourant 
présentant un degré d’invalidité clairement inférieur à 20% (cf. ATF 124 V 110, 
consid. 2b et les références). Par ailleurs, les activités simples et répétitives que le 
recourant est susceptible d’exercer ne requièrent pas de formation particulière si ce 
n’est une mise au courant pratique en entreprise, ce qui exclut l’octroi d’une mesure 
aussi onéreuse que le reclassement. En revanche, il apparaît que les limitations 
fonctionnelles présentées par le recourant rendent difficiles l’exercice de son 
activité antérieure. De plus, le recourant a toujours travaillé dans le bâtiment depuis 
son arrivée en Suisse en 1985, ce qui ne lui sera plus possible, dès lors que tout 
métier de force lui est désormais interdit. Enfin, bien qu’âgé de 53 ans, le recourant 
a devant lui encore plusieurs années de travail. Dans ces conditions, il apparaît que 
les conditions pour l’octroi d’une mesure d’orientation professionnelle sont 
remplies, cette mesure pouvant être combinée avec une aide au placement (art. 18 
LAI), afin de permettre au recourant de trouver un emploi adapté. 
13. Dans la mesure où le recourant a conclu à l'octroi d'une mesure d'ordre 
professionnelle et qu'il sera fait droit à ses conclusions dans ce sens, il peut être 
renoncé à la tenue d'une audience de comparution professionnelle, telle que 
sollicitée par le recourant. 
14. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision attaquée annulée. Le 
recourant sera en outre mis au bénéfice d'une mesure d'orientation professionnelle. 
15. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2'000 fr. lui sera octroyée à 
titre de dépens. 
16. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 
 


 
 
 
 
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- 16/17 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
1. L’admet. 
2. Annule la décision du 10 novembre 2008. 
3. Octroie au recourant une mesure d'orientation professionnelle au sens des 
considérants. 
4. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 
5. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 


 
 
 
 
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La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le