ge_gerichte · ACJC/744/2020 · 2020-06-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juin 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/448/2020 
ACJC/744/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 3 JUIN 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 avril 2020, 
comparant par Me Anne REISER, avocate, Rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Vanessa GREEN, 
avocate, Rue Ferdinand-Hodler 9, 1207 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection 
de domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/448/2020 
Vu le jugement JTPI/4475/2020 du 6 avril 2020 par lequel le Tribunal, statuant 
sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et 
B______ à vive séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à l'épouse la jouissance 
exclusive du domicile conjugal (ch. 2) ainsi que la garde des enfants C______, né 
le ______ 2013 et D______, né le ______ 2016 (ch. 3), réservé au père un large 
droit de visite dont les modalités ont été fixées (ch. 4), imparti à A______ un délai 
au 30 juin 2020 pour quitter le domicile conjugal (ch. 5), condamné B______ à 
verser à son époux, à titre de contribution à son entretien, un montant de 1'140 fr. 
dès son départ du domicile conjugal et jusqu'au 31 octobre 2020 (ch. 6), 
condamné A______ à verser à B______, à titre de contribution à l'entretien de 
C______ et D______, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales ou 
d'études non comprises, un montant de 600 fr. dès le 1er novembre 2020 (ch. 7), 
prononcé les mesures pour une durée indéterminée (ch. 8), arrêté et réparti les 
frais judiciaires (ch. 9) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10); 
Que le 30 avril 2020, A______ a formé appel contre le jugement du 6 avril 2020, 
concluant à l'annulation des chiffres 2 à 8 de son dispositif et cela fait à 
l'instauration d'une garde alternée sur les deux enfants, à l'attribution en sa faveur 
de la jouissance exclusive du domicile conjugal et à la condamnation de B______ 
à s'acquitter des coûts directs des enfants et à lui verser, par mois, d'avance et par 
enfant, la somme de 200 fr., ainsi qu'un montant de 1'140 fr. par mois à titre de 
contribution à son propre entretien, dès qu'elle aura quitté le domicile familial; 
Qu'à titre préalable, A______ a sollicité le prononcé de l'effet suspensif; 
Que sur ce point, il a exposé qu'il revendiquait également l'attribution du domicile 
conjugal; 
Que compte tenu de ses faibles revenus, il ne pouvait être raisonnablement 
escompté qu'il parvienne à trouver rapidement un autre logement; 
Que n'ayant aucune famille en Suisse, il ne pouvait davantage compter sur une 
solution provisoire de relogement; 
Que dans ses écritures du 28 mai 2020, B______ s'est opposée au prononcé de 
l'effet suspensif; 
Que selon elle, l'appelant, compte tenu de son réseau de connaissances, avait la 
possibilité, à tout le moins, de sous-louer un appartement; 
Que contrairement à ce qu'il affirmait et sous réserve de la période de 
confinement, son époux ne travaillait pas à la maison, puisqu'il louait un bureau à 
E______ [GE]; 


- 3/5 - 
 
C/448/2020 
Que l'intimée a enfin fait état de "tensions" entre son époux et elle-même, qui se 
répercutaient sur les enfants, l'appelant ne parvenant pas à les tenir à l'écart du 
conflit conjugal; 
Attendu, EN FAIT, que le Tribunal a retenu que l'appelant avait perçu, en 2019, 
un salaire net de l'ordre de 1'600 fr. par mois en qualité de directeur de la société 
F______ Sàrl, auquel s'ajoutaient 1'086 fr. par mois en moyenne correspondant 
aux revenus locatifs d'immeubles dont il est propriétaire au Mexique; 
 
Que ses charges incompressibles ont été estimées à environ 3'728 fr. par mois; 
 
Que s'agissant de l'intimée, le Tribunal a retenu un revenu mensuel net de 
11'376 fr., pour des charges personnelles de 3'487 fr.; 
 
Que le Tribunal a considéré qu'il se justifiait d'attribuer la garde des enfants à la 
mère, au motif qu'une garde partagée ne paraissait pas appropriée compte tenu du 
jeune âge des mineurs et du fait que l'appelant voyageait fréquemment, y compris 
pendant des périodes assez longues; 
 
Qu'il était par ailleurs dans l'intérêt des enfants de leur permettre de conserver 
leurs repères, ce qui justifiait l'attribution de la jouissance du domicile conjugal au 
parent gardien; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b 
CPC), telles les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 
consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement 
être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 
réparable (art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, 
l'autorité cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts 
entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si 
la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le 
défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les 
références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 
du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un 
large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances 
concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5); 


- 4/5 - 
 
C/448/2020 
Qu'en l'espèce, le maintien du caractère exécutoire des chiffres 2 et 5 du jugement 
contesté contraindrait l'appelant à entreprendre des démarches (signature d'un 
contrat de bail, déménagement) qui ne seraient que difficilement réversibles dans 
l'hypothèse, qui ne peut être d'emblée exclue, où il obtiendrait gain de cause au 
fond, étant relevé que la question de l'attribution de la jouissance du domicile 
conjugal est intimement liée à l'attribution de la garde des enfants; 
Qu'à l'inverse, l'intimée ne subira pas de préjudice difficilement réparable du fait 
du maintien, pour quelques semaines supplémentaires, de la situation actuelle; 
Que si l'intimée a certes fait état de tensions avec son époux, la situation ne paraît 
pas à tel point insupportable que la cohabitation sous le même toit, pendant 
quelques semaines encore, ne puisse lui être imposée; 
Que la requête de suspension du caractère exécutoire des chiffres 2 et 5 du 
dispositif du jugement attaqué sera donc admise; 
Que s'agissant des autres points du dispositif, l'appelant n'a pas motivé sa requête 
d'octroi de l'effet suspensif, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/448/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : 
Admet la requête de A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des chiffres 2 
et 5 du dispositif du jugement JTPI/4475/2020 rendu par le Tribunal de première 
instance le 6 avril 2020 dans la cause C/448/2020. 
La rejette pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.