ge_gerichte · ATAS/360/2008 · 2008-03-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2311/2007 
ATAS/360/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GABUS-THORENS 
Elisabeth 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 13 décembre 2004, Monsieur C__________, né en 1946, a déposé une demande 
de prestations auprès de l'Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI). A 
l'appui de sa demande de rente, il alléguait être dans l'incapacité totale de travailler 
depuis le 20 novembre 2003, souffrir de tension artérielle élevée et avoir subi une 
attaque cérébrale (pce 1 OCAI). 
2. L’OCAI a procédé à l’instruction de la demande et requis des informations auprès 
de HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : HELSANA), assureur perte de gain 
de l’intéressé (pce 13 OCAI). 
Dans trois rapports médicaux (datés des 28 décembre 2003, 6 avril et 5 août 2004) 
adressés au médecin-conseil de HELSANA, le docteur L__________, médecin 
traitant de l’assuré, a posé les diagnostics de lombalgie récidivante sur discopathie 
de L5, insomnie, état anxio-dépressif, céphalées tensionnelles, syndrome 
vertigineux, status post micro-hémorragie cérébrale et micro-angiopathie cérébrale 
diffuse. Il a évalué l’incapacité de travail à 100 % et réservé son pronostic. 
Le 28 mai 2004, le docteur M__________, spécialiste en neurologie, a procédé à un 
examen par électroencéphalogramme. Il a conclu à un tracé microvolté, mal 
systématisé, sans anomalie notable, chez un patient présentant des céphalées, des 
troubles sensitifs et des douleurs du membre supérieur gauche et connu pour un 
ancien AVC (p.m. : accident vasculaire cérébral) hémorragique temporal droit sur 
hypertension artérielle en 2001. Selon lui, il s’agissait vraisemblablement de 
douleurs neurogènes séquellaires de l’accident vasculaire de 2001 sans évidence 
d’une origine épileptique, raison pour laquelle il a introduit un traitement 
médicamenteux spécifique. 
3. La doctoresse N__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie a, 
dans un rapport du 20 décembre 2004 (pces 16 à 18 OCAI), posé les diagnostics 
d’état dépressif moyen (F32.1) depuis 2002, status après AVC hémorragique 
temporal droit en 2001 et hypertension artérielle depuis plusieurs années. Elle a 
décrit un patient ralenti sur le plan psychomoteur, apathique, anxieux, triste, se 
montrant très pessimiste par rapport à son avenir et présentant une perte de goût et 
d’intérêt. Les plaintes étaient de divers ordres : maux de tête presque permanents, 
troubles de la mémoire pour les faits récents, troubles de la concentration et 
tristesse. Le traitement médicamenteux entrepris (antidépresseurs, tranquillisants et 
somnifères) n’avait pas donné les résultats désirés. Elle a émis l'opinion que les 
affections présentées entraînaient une incapacité de travail totale dans tout type 
d’activité. 
4. Également interrogé, le dernier employeur de l’assuré, X_________ SA, a exposé 
avoir licencié l’intéressé, ouvrier au tri du vieux papier, avec effet au 31 janvier 


 
 
 
 
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2004. Son salaire annuel, en 2003, s’élevait à 60'883 fr. 55 et il n’avait plus repris 
le travail depuis le 19 novembre 2003 (pce 25 OCAI). 
5. Le 21 février 2005 (pces 31 et 32 OCAI), le docteur L__________ a transmis à 
l’administration un rapport médical dans lequel il a mentionné les pathologies 
suivantes : état anxio-dépressif significatif, céphalées invalidantes et dysesthésies 
du membre supérieur gauche souvent hyperalgiques suite à un AVC en 2001, 
lombalgie invalidante récidivante sur la base d’une discarthrose de L5. Il a 
également mentionné, en précisant qu'ils étaient sans influence sur la capacité de 
travail, 
les 
diagnostics 
suivants 
: 
syndrome 
vertigineux 
(status 
post 
microhémorragie cérébrale, sur la base de microangiopathie et atrophie corticale 
frontale), HTA (p.m. : hypertension artérielle) traitée et intolérance au glucose. 
Le médecin a considéré que la capacité de travail était nulle à compter du 20 
novembre 2003, l’état de santé du patient étant stationnaire, mais le pronostic 
défavorable. Le docteur L__________ a estimé que plus aucune activité n’était 
possible en raison des importants troubles psychologiques. 
Le docteur L__________ a joint à son rapport plusieurs documents médicaux, dont 
en particulier un rapport du docteur M__________ du 27 novembre 2003 et un 
rapport d’examen neuropsychologique du département des neurosciences cliniques 
des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 21 octobre 2004. Le docteur 
M__________ exposait que l’examen neurologique auquel il avait procédé était 
dans les limites de la norme, en particulier sans signe en faveur d’une origine 
secondaire aux maux de tête et l’écho-doppler des axes carotidiens et vertébraux 
était sans anomalie notable. Il proposait d’introduire un traitement d’amitriptyline. 
En ce qui concernait les cervico-brachialgies et lombo-sciatalgies gauches, 
l’examen électroneuromyographique était également sans anomalie notable, en 
particulier sans signe en faveur d’une neuropathie d’enclavement ou d’une atteinte 
radiculaire déficitaire. Le docteur M__________ suggérait en conséquence la 
poursuite du traitement conservateur. 
Quant à la neuropsychologue N_________, son évaluation du 21 octobre 2004 lui a 
permis de mettre en évidence, chez un patient collaborant, adéquat mais 
particulièrement ralenti, des scores significatifs dans une échelle d’auto-évaluation 
de l’anxiété et de la dépression (HAD), de discrètes difficultés sur le plan des 
gnosies visuelles, un dysfonctionnement exécutif important caractérisé par un 
manque d’incitation verbale, un déficit d’inhibition et la présence de persévérations, 
des difficultés mnésiques dans les deux modalités. Pour elle, ce tableau parle en 
faveur d’un souffrance sous-cortico-frontale compatible avec la problématique 
thymique connue. Toutefois, la présence de quelques difficultés instrumentales 
débutantes (gnosies visuelles) et l’incapacité d’approfondir l’examen du langage en 
raison de la barrière de la langue ne lui permettent pas d’exclure un processus 


 
 
 
 
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neurodégénératif débutant ; le médecin a préconisé de procéder à un bilan de 
contrôle, avec traducteur, douze mois plus tard. 
6. En complément à son précédent envoi, le docteur L__________ a fait parvenir à 
l’OCAI un rapport d’arthro-IRM de l’épaule gauche effectué le 21 novembre 2005 
par le docteur O________, spécialiste en radiologie (pce 42 OCAI). Ce dernier y 
notait des signes de capsulose rétractile, une incurvation exagérée vers le bas de 
l’extrémité distale de l’acromion provoquant un conflit sous-acromial, un aspect 
irrégulier de la surface inférieure du tendon du sus-épineux traduisant une rupture 
partielle, ainsi qu’une déchirure partielle du bourrelet glénoïdien antéro-inférieur. 
7. Le docteur O________ a également procédé à une angio-IRM des artères rénales. Il 
a conclu à une athéromatose aortique. Par ailleurs, il a constaté la présence de 
kystes parapyéliques au niveau du rein droit dans le tiers moyen et inférieur (pce 46 
OCAI). 
8. Un second examen neuropsychologique a eu lieu le 21 février 2006 (pce 46 OCAI). 
Le neuropsychologue P________ et la psychologue Q________ ont mis en 
évidence, comparativement au bilan précédant (du 21 octobre 2004), la 
persistance : sur le plan comportemental, d’une fatigabilité, d’un ralentissement 
idéo-moteur, d’une mimique attristée et de signes de la lignée dépressive, de 
discrètes difficultés sur le plan des gnosies visuelles, d’un dysfonctionnement 
exécutif important (manque d’incitation verbale, déficit d’inhibition d’une réponse 
prégnante et persévérations). Ils ont noté l’exacerbation des troubles mnésiques, qui 
étaient désormais sévères tant en modalité verbale que visuo-spatiale. Le tableau 
était dès lors dans l’ensemble superposable au précédent, excepté la péjoration des 
troubles mnésiques. Une participation des aspects thymiques à l’aggravation des 
troubles était possible, mais ne saurait expliquer leur importance. 
En l’absence d’autres facteurs vasculaires, toxiques, infectieux, métaboliques et au 
vu de l’évolution progressive des déficits mnésiques et de la présence de quelques 
difficultés instrumentales, les médecins n'ont pu exclure une maladie de type 
Alzheimer. En conséquence, il était préconisé d’effectuer un « bilan démence 
complet ». 
9. L'OCAI a soumis l’assuré à un examen bidisciplinaire effectué par les docteurs 
R________ et S________ du Service médical régional AI (ci-après : SMR), 
spécialistes en rhumatologie et médecine physique et rééducation, respectivement 
en psychiatrie. 
Dans leur rapport du 1er novembre 2006, ces médecins ont retenu, comme seul 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, une rupture partielle du 
muscle supra-épineux gauche, composante de capsulite rétractile (G. M75.1). 


 
 
 
 
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Ils ont aussi mentionné, en précisant qu'ils étaient sans influence sur la capacité de 
travail, un status post-accident vasculaire cérébral temporal gauche, des lombalgies 
communes sur discarthrose, un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive 
prolongée (F43.21) et des difficultés dans les rapports avec le conjoint ou le 
partenaire (Z63.0). 
Les médecins ont énuméré les limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail 
au-dessus de 90° au niveau de l’épaule gauche, pas de port de charges supérieures à 
5 kg en monomanuel gauche ou 10 kg en bimanuel. 
Ils ont estimé que l’assuré a présenté une incapacité de travail totale de quelques 
mois suite à l’accident vasculaire cérébral de mars 2001, les informations à 
disposition ne leur permettant pas de juger de la durée de cet arrêt de travail ; ils ont 
cependant ajouté qu'une reprise du travail à 100% aurait en tout cas dû avoir lieu au 
plus tard 6 mois après un accident vasculaire cérébral, lequel n'a pas entraîné de 
séquelles neurologiques objectivables. 
L’examen neurologique dans les limites de la norme, la divergence importante entre 
les plaintes lors des consultations chez le neurologue et à l’examen ordonné par 
l’OCAI, le fait que les examens effectués par le neurologue et par l’examinateur 
spécialiste en médecine physique-rééducation soient superposables et dans les 
limites de la norme justifiaient, à leur sens, la non-reconnaissance d’une incapacité 
de travail en relation avec l’ancien AVC temporal. 
Les médecins ont estimé que l'on pouvait ensuite admettre, à compter du 21 
novembre 2005, une incapacité de travail de 100 % et ce, durant six semaines, suite 
à la rupture partielle de la coiffe des rotateurs gauche avec capsulite secondaire. 
Quant aux lombalgies communes, ils ont jugé qu'elles étaient sans élément de 
gravité et ne pouvaient motiver un arrêt de travail de longue durée. 
En définitive, les médecins ont conclu à une capacité de travail de 50 % dans 
l’activité habituelle à partir de mi-janvier 2006, soit 6 semaines après l’épisode de 
rupture partielle de coiffe, et de 100 % dans une activité adaptée, respectant les 
limitations 
fonctionnelles 
décrites. 
Du 
point 
de 
vue 
psychiatrique 
et 
neuropsychologique, une capacité de travail entière est exigible selon eux. 
10. Après avoir déterminé un taux d’invalidité de 25 % (pce 51 OCAI), l’OCAI a 
confié le dossier à son service de réadaptation (pce 52 OCAI). Dans une note 
d’entretien, ce service a constaté que l’assuré, qui s’est présenté à l’OCAI avec son 
épouse, était plaintif et ne se considérait pas apte à reprendre une activité 
professionnelle, même légère (pce 56 OCAI). 
11. Dans son rapport final, le service de réadaptation de l’OCAI a conclu qu’au vu du 
contexte fort négatif (assuré plaintif, qui se projetait dans l’image d’une personne 


 
 
 
 
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malade ne pouvant plus rien faire), la mise en place d'une mesure d’ordre 
professionnelle, telle par exemple une mesure d’orientation professionnelle 
permettant de définir l’activité encore possible compte tenu de l’atteinte à la santé 
et des aptitudes de l’intéressé, serait vouée à l’échec. Par conséquent, le mandat de 
réadaptation a été clos sur une comparaison des gains, après que l’assuré se soit vu 
exposer le cadre légal de l’assurance-invalidité et notamment le principe 
d’exigibilité, la notion d’invalidité et le calcul du degré d’invalidité. 
Le revenu sans invalidité a été fixé à 60'884 fr. par an sur la base des données 
provenant de l’employeur (cf. pces 25 et 59 OCAI). Quant au revenu avec 
invalidité, il a été établi en référence à l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ci-après : ESS) 2004 : activité simple et répétitive exercée par un homme dans les 
domaines de l’industrie et des services (4'588 fr. par mois). Annualisé, adapté à 
l’horaire usuel de travail dans les entreprises et indexé selon l’indice suisse nominal 
des salaires pour 2006, cette référence donnait un revenu de 58'083 fr. par an. 
L’OCAI a encore tenu compte d’un abattement de 20 % supplémentaire en raison 
de l’âge de l’assuré, de ses limitations fonctionnelles et du fait que seule une 
activité légère lui était possible (revenu avec invalidité déterminant : 46'466 fr.). 
L'OCAI a ainsi abouti à un taux d’invalidité final de 24 % (pce 58 OCAI). 
12. Dans un projet de décision du 5 avril 2007, confirmé après contestation de l’assuré 
par décision du 10 mai 2007, l’administration a exposé à l’assuré qu’elle 
considérait qu’il avait été en incapacité de travail à 100 % à partir du 21 novembre 
2005, début du délai de carence d’un an, jusqu’à la mi-janvier 2006, moment à 
partir duquel il pouvait faire valoir une capacité de travail pleine dans une activité 
légère adaptée. En conséquence, un taux d’invalidité théorique de 24 % était retenu, 
insuffisant pour octroyer une rente (pce 60 OCAI). 
13. Par acte du 13 juin 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision, dont il 
requiert l’annulation en concluant, principalement, à l’octroi d’une rente entière, 
subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise et, plus subsidiairement encore, 
à l’octroi de mesures d’ordre professionnel. 
En substance, il allègue que le rapport d’examen SMR est arbitraire, incomplet et 
insuffisamment motivé et qu'en conséquence, il ne doit pas se voir accorder de 
valeur probante. Il demande que son état de santé, respectivement sa capacité 
résiduelle de travail soit déterminée sur la base des rapports des autres médecins 
figurant au dossier ou, éventuellement, en fonction des conclusions d’une contre-
expertise à ordonner. Il conteste également le calcul du taux d’invalidité auquel a 
procédé l’OCAI, notamment en ce qui concerne l’abattement retenu, l’absence de 
diminution de rendement et la non-indexation de son revenu sans invalidité. 
A l’appui de son recours, l’assuré produit un avis de son médecin traitant, le 
docteur L__________, du 15 mai 2007. Ce médecin se réfère principalement à ses 


 
 
 
 
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rapports médicaux envoyés à l’OCAI et ajoute que les multiples pathologies dont 
souffre son patient provoquent, ensemble, une « incapacité restreinte de 4 heures au 
plus, même dans une activité adaptée » (pce 3 recourant). 
14. Invité à se déterminer, l’OCAI, dans sa réponse du 12 juillet 2007, a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de sa décision attaquée. 
En résumé, il fait valoir que le rapport d’examen effectué par les docteurs 
R________ et S________ remplit les conditions pour se voir accorder une pleine 
valeur probante au sens de la jurisprudence, d'autant qu'il est confirmé à maints 
égards par les avis des médecins ayant eu à soigner le recourant, quand bien même 
les appréciations de ces derniers divergent sur la question de la capacité de travail. 
Quant au calcul du taux d’invalidité, l'OCAI le confirme intégralement; il explique 
pour quelles raisons il n’a pas tenu compte d’un abattement supérieur à 20 % - en 
faisant remarquer qu'une réduction supérieure demeurerait de toute manière sans 
influence sur le droit à la rente -, et celles pour lesquelles il n’a pas indexé le revenu 
sans invalidité. 
En annexe à son mémoire de réponse, l’intimé produit un avis du docteur 
R________ du 9 juillet 2007 relatif aux critiques du recourant en regard du rapport 
d’examen. 
15. Le recourant, dans sa réplique du 28 août 2007, a persisté dans ses conclusions et 
arguments. 
Il fait en outre le reproche à l'office de n'avoir procédé ni à une appréciation 
consciencieuse des preuves, ni à des investigations complètes ; il fait remarquer à 
cet égard que les médecins du SMR ont admis l’hypothèse d’une atteinte 
dégénérative des fonctions cognitives, mais n’ont pas jugé nécessaire d’investiguer 
ce point. 
16. L’intimé, invité à dupliquer, a persisté dans ses conclusions (courrier du 25 
septembre 2007). 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 


 
 
 
 
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3. a) La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 
V 467 consid. 1 et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 10 mai 2007, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). 
b) Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 
droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 
2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si le recourant peut prétendre une 
rente de l’assurance-invalidité, singulièrement quel est le taux d’invalidité qu’il 
présente et si, cas échéant, il peut se voir octroyer des mesures d’ordre 
professionnel. 
5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 


 
 
 
 
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est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 
c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 
p. 332ss.). 
d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 
e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 


 
 
 
 
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des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
6. a) En l’espèce, l’intimé a repris les conclusions posées par les médecins 
examinateurs du SMR pour apprécier la capacité résiduelle de travail du recourant. 
Ce dernier conteste la valeur probante du rapport d’examen, qu’il qualifie de 
lacunaire, arbitraire et en totale contradiction avec les autres avis médicaux figurant 
au dossier. 
b) Le Tribunal de céans ne saurait suivre l’argumentation du recourant pour les 
motifs suivants. 
Les docteurs R________ et S________ ont procédé à un examen clinique complet 
de l’intéressé. Ils ont reporté leurs constatations dans leur rapport, de même que les 
plaintes exprimées par le recourant, ainsi que les avis des médecins qui se sont 
préalablement prononcés. A ce propos, il convient de rappeler que la mention des 
plaintes de la personne examinée et celle des avis des autres praticiens ne doit pas 
être confondue avec l’appréciation effectuée par les examinateurs. Le recourant 
semble en effet opérer une confusion entre les faits du dossier relatés par les 
médecins du SMR et ceux qu’ils ont estimé justifié de retenir comme relevants et 
établis ; relater d’autres appréciations ou constatations ne signifie par de facto les 
faire siennes. 
Les examinateurs ont en l’occurrence exposé par le détail la situation médicale de 
l’intéressé, prenant un soin tout particulier à discuter tant ses plaintes que les avis 
des autres praticiens qui ont eu l’occasion de le traiter ou de poser un avis sur 
certains aspects des affections dont il est (ou a été) atteint. Singulièrement, ils ont 
débattu les conclusions de leurs confrères et exposé de façon claire et précise pour 
quels motifs ils s’en écartaient, respectivement les reprenaient. Quant à leurs 
propres conclusions, force est de reconnaître qu’elles reposent sur des constatations 
objectives, se déduisent logiquement des développements qui les ont précédées et 
qu’elles sont au surplus expliquées à suffisance. 
En ce qui concerne plus précisément la problématique des troubles cognitifs, on 
relèvera premièrement que, contrairement à ce que soutient le recourant, la 


 
 
 
 
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psychiatre examinatrice n’a pas renoncé à procéder à un examen psychiatrique 
complet ; non seulement ce dernier a bien été effectué, tel que cela ressort du texte 
même du rapport, mais elle a par contre estimé qu’au vu de ses constatations il ne 
se justifiait pas de compléter les investigations au niveau neuropsychologique et 
notamment requérir un bilan démence complet comme le préconisaient les 
psychologues (non médecins) des HUG. On se doit d'ailleurs de faire preuve d’une 
certaine retenue eu égard aux conclusions desdits psychologues, dans la mesure où, 
d’une part, ils n’ont pas formellement posé de diagnostic mais établi des hypothèses 
et où, d’autre part, leurs rapports sont basés sur des entretiens avec l’assuré hors la 
présence d’un interprète - quand bien même une telle aide était préconisée dans leur 
premier rapport du 21 octobre 2004 - et alors que l’intéressé était sous traitement 
par benzodiazépines. Il ressort effectivement de la recherche scientifique relative au 
Demetrin - médicament prescrit à l’intéressé - que celui-ci est propre à induire des 
troubles de la mémoire (cf. Compendium Suisse des médicaments, Demetrin, Effets 
secondaires). Dès lors que les examinateurs R________ et S________ ont pu 
exclure, sur le vu de leurs constatations cliniques, les hypothèses émises par les 
neuropsychologues des HUG, c’est à juste titre que des troubles d’ordre cognitif 
(mnésiques ou autres) doivent être niés, ce d’autant plus qu’il ressort des rapports 
de neuropsychologie que d’autres examens étaient nécessaires pour les établir. Cela 
étant, les examinateurs ont précisé avoir pris en considération les problématiques 
qui pourraient interférer avec une activité simple, ne nécessitant pas d’adaptation 
importante, telle que celle qui semble en adéquation avec les qualifications de 
l’intéressé. Peut-être en aurait-il été autrement s’il s’était agi de déterminer les 
facultés de l’examiné à exercer une profession complexe, requérant un grand 
potentiel de concentration par exemple ; mais tel n’est pas le cas en l’espèce. 
Il ressort également du Compendium Suisse des médicaments que le Demetrin est 
susceptible d’engendrer des effets secondaires tels que des vertiges et des nausées. 
Or, le recourant se plaint justement de ce genre de troubles. A cet égard, le Tribunal 
de céans note que les céphalées n’ont pas été ignorées par les examinateurs. Au 
contraire, ils ont repris les conclusions du neurologue traitant, le docteur 
M__________, et estimé qu’il s’agissait de céphalées de tension. Vu que le 
recourant ne s’en plaignait plus lors de l’examen pratiqué au SMR, qu’il n’avait pas 
jugé utile de suivre le traitement de fond (amitriptyline) proposé par le neurologue, 
qu’il ne prenait pas non plus de médicaments spécifiques pour soigner les maux de 
tête (traitement anti-douleurs) et que l’ensemble des investigations neurologiques 
menées s’était révélé dans la norme, c’est à juste titre que les docteur R________ et 
S________ n’ont pas tenu compte des céphalées pour fixer la capacité de travail. Il 
en va de même des vertiges, qui ne sont finalement que des vertiges orthostatiques 
ou dus à des changements de position, en particulier lors du passage (rapide) à la 
position debout. Il n’y a donc aucune pathologie à retenir de ce point de vue-là non 
plus. 


 
 
 
 
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Quant à la symptomatologie dépressive, les examinateurs ont exposé de façon claire 
et convaincante pour quelles raison un trouble dépressif d’intensité suffisante pour 
avoir une influence sur la capacité de travail ne pouvait être établi. Sans toutefois 
nier une certaine souffrance chez l’intéressé qui a vécu (et vit encore) des épisodes 
parfois pénibles au sein de sa famille notamment, les médecins du SMR n’ont pas 
retrouvé l’ensemble des critères nécessaires posés par la doctrine médicale pour 
poser un diagnostic du registre des troubles dépressifs, ni dans le passé ni au 
moment de leur examen. En outre, ils ont fait mention de l’importance des facteurs 
psychosociaux dans le cas du recourant. Or, selon la jurisprudence, là où l'expert ne 
relève pour l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source 
dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à 
caractère invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 
Il y a lieu d’ajouter, pour conclure, qu’au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat de soins et un mandat d’expertise (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral du 5 janvier 2003, I 701/05, consid. 2 et les références, en 
particulier l’ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l’administration et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire : il n’en va 
autrement que si lesdits médecins traitants font état d’éléments objectifs ayant été 
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de cette dernière. 
Cette hypothèse n’est cependant pas réalisée en l’espèce, comme on l’a vu ci-avant. 
Bien au contraire, les médecins traitants du recourant rejoignent sur plusieurs points 
les conclusions des médecins du SMR. L’avis du docteur L__________ ne saurait 
en particulier emporter une quelconque conviction, puisqu’il se contente de fixer 
une capacité de travail de façon péremptoire et modifie cette appréciation après 
reddition du rapport d’examen par les experts et introduction de la procédure de 
recours, sans justification aucune. Enfin, sans doute objectivement fondé sur la 
valeur probante des documents médicaux déjà en possession du juge ou de 
l’administration, une expertise complémentaire ne peut être ordonnée pour tenter de 
compléter la liste des diagnostics retenus. Il en résulterait en effet un allongement 
de la procédure et des frais tout à fait disproportionnés et sans relation aucune avec 
les principes de célérité, d’économie de procédure et de proportionnalité. 
c) Il suit de ce qui précède que le Tribunal n’a d’autre possibilité que de se fonder 
sur les conclusions du rapport d’examen du SMR et de conclure que le recourant a 
présenté une incapacité totale de travailler du 21 novembre 2005 au 15 janvier 
2006, date à laquelle une reprise totale du travail, dans une activité adaptée, est 
raisonnablement exigible. 


 
 
 
 
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7. a) Dans un second moyen, le recourant s’en prend au calcul du taux d’invalidité, 
critiquant d’une part l’établissement du revenu sans invalidité et, d’autre part, celui 
du revenu après atteinte à la santé. 
b) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 


 
 
 
 
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compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
c) En l’espèce, le recourant a travaillé de nombreuses années pour le compte de 
l’entreprise X_________ SA. Dans le but de déterminer sa rémunération au 
moment de l’ouverture éventuelle du droit aux prestations, soit en 2006, l’intimé a 
requis des informations de l’ancien employeur. Cette façon de faire est correcte et 
les renseignements obtenus pertinents, dans la mesure où rien de permet de penser 
que sans l’atteinte à la santé, le recourant aurait changé d’emploi. 
Il ressort de l’instruction menée par l’administration que le revenu annuel qu’aurait 
perçu l’intéressé en 2006 se monte à 60'884 fr. Contrairement à ce que prétend ce 
dernier, il n’y a pas lieu d’indexer ce chiffre au seul motif qu’il correspond au 
salaire perçu en 2003, avant la fin des rapports de travail, l’entreprise ayant précisé 
que les salaires de ses collaborateurs ne font pas systématiquement l’objet d’une 
indexation ou augmentation. Dès lors, la détermination du salaire avant invalidité 
par l’intimé ne procède pas d’une interprétation partiale ou arbitraire des faits de la 
cause, mais bien plutôt d’une application correcte de la jurisprudence (cf. ATF 129 
V 224 cité plus haut). 
Quant au revenu avec invalidité, en l’absence de reprise d’activité du recourant, il 
convient de se référer aux salaires statistiques tels qu’ils découlent de l’enquête 
suisse sur la structure des salaires éditée par l’Office fédéral de la statistique (ESS). 
Les docteurs R________ et S________ ont exposé que le recourant pouvait exercer 
une activité légère à plein temps n’impliquant pas de port de charges supérieures à 
5 kg en monomanuel gauche ou 10 kg en bimanuel, ni de trvail au dessus de 90 °. 
L’intéressé n’a par ailleurs pas de formation spécifique. Au regard du large éventail 
d'activités simples et répétitives offertes par les secteurs de la production et des 
services, on doit convenir qu'un marché du travail équilibré offre un nombre 
significatif de postes de travail légers n'exigeant ni port de charges très lourdes, ni 
travail en position bras levés et pouvant être occupés sans difficulté particulière par 
une personne atteinte d'une affection de l’épaule gauche. Selon les données de 
l'ESS 2006, le revenu mensuel standardisé d'un homme exerçant une activité simple 
et répétitive s'élevait, tous domaines confondus, à 4’732 fr. par mois (valeur 
médiane). Ce montant correspond, pour un horaire de travail moyen de 41,7 heures 
(cf. ATF 126 V 81 consid. 7a) à un salaire annuel brut, en 2006, de 59'197 fr. 30. 
Compte tenu, par ailleurs, de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (soit en 


 
 
 
 
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particulier l'âge de l'assuré, né en 1946, sa scolarité interrompue à l'âge de 14 ans, 
les diverses limitations posées par les médecins à son activité), qui justifient la 
réduction maximale de 25 % de ce salaire statistique, le revenu d'invalide peut être 
arrêté à 44'398 fr. 
Il ne se justifie nullement de retenir en sus une baisse de rendement telle que 
réclamée par le recourant. En effet, celle-ci n’est pas rapportée par les médecins et 
ne repose en définitive que sur la propre appréciation que l’intéressé fait de sa 
capacité de travail. 
En comparaison du revenu de 68’884 fr., le gain avec invalidité fait apparaître un 
taux d'incapacité de gain de 36 % ([68’884 - 44’398] x 100 / 68’884], qui demeure 
insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente (art. 28 al. 1 LAI), si bien que la 
décision de l’intimé doit être confirmée dans la mesure où elle nie le droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité sous la forme d’une rente. 
8. a) Le recourant conclut à titre subsidiaire à l'octroi de mesures de réadaptation 
professionnelle. 
b) Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). 
L'étendue des mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque cela 
suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient 
reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le 
niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas 
concret (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid 1). 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Le seuil minimum fixé par 
la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution 
de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 2b et les 
références). 
c) En l'espèce, force est de constater que le recourant, s'il remplit à l'évidence les 
conditions objectives mises à l'octroi d'un reclassement (nécessité d'un changement 
de profession, taux d'invalidité supérieur à 20 %), ne présente pas l'aptitude 
subjective nécessaire. En effet, non seulement il s'est opposé, par son 
comportement, à la mise en œuvre de mesures de réadaptation, mais il s'estime en 
outre totalement incapable de travailler et ce, quel que soit le type d'activité. 
Dans de telles circonstances, il convient de considérer que la mise en œuvre d'un 
reclassement professionnel, qui requiert une certaine motivation de la part de la 
personne concernée, n'est vraisemblablement pas de nature à sauvegarder ou 
améliorer les capacités de gain du recourant. 


 
 
 
 
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Cela étant, d'autres mesures d'ordre professionnel pourraient être accordées par 
l'intimé, comme ce dernier l'a à juste titre mentionné dans ses décisions contestées. 
Le recourant peut en effet s'adresser à l'OCAI pour demander l'octroi d'une aide au 
placement. 
9. Le recourant, qui succombe, plaide au bénéfice de l’assistance juridique. Dans ces 
circonstances, il est renoncé à la perception d’un émolument pour les frais de 
justice (art. 6 lett. a du règlement sur l’assistance juridique du 13 mars 1996 ; art. 
69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dispense le recourant de payer l’émolument de justice. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LÜSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le