ge_gerichte · ATAS/892/2015 · 2015-11-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3515/2015 
ATAS/892/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 novembre 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/3515/2015 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décisions du 5 février 2015, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse) a fixé le montant final des cotisations dues par Monsieur A______ (ci-
après l’assuré) pour les années 2011 et 2012 ; 
Que lesdites factures ont donné lieu à des poursuites (n° 1______ et 2______) ; 
Que par décision sur opposition du 8 septembre 2015, la caisse a déclaré irrecevable 
l’opposition formée par l’assuré contre ces décisions ; 
Que le 7 octobre 2015, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans le délai qui lui avait été imparti, a informé la 
Cour de céans qu’après examen attentif du cas et interpellation de l’Administration 
fiscale cantonale, elle avait décidé de reconsidérer sa position ; 
Que par décision de reconsidération formelle du 28 octobre 2015, l’intimée a corrigé les 
montants retenus pour les taxations 2011 et 2012 et annulé ses décisions du 5 février 
2015 ; 
Qu’invité à se déterminer, le recourant a indiqué qu’il obtenait ainsi satisfaction. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. 
 
 


 
 
 
A/3515/2015 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 28 octobre 2015. 
2. L’invite à annuler les poursuites numéros 1______ et 2______ si ce n’est déjà fait. 
3. Constate que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le