ge_gerichte · ATAS/105/2019 · 2019-02-11 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4281/2017 
ATAS/105/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 11 février 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'Etude de Maître Pierre GABUS 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4281/2017 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née à Genève le ______ 1985, mariée et 
mère d’un enfant né en 2006, a commencé sa scolarité à Genève et l’a achevée au 
Portugal, où elle a travaillé en qualité de secrétaire réceptionniste de 2003 à 2004. 
À son retour en Suisse en 2005, elle a suivi quelques formations à l’IFAGE, la 
dernière en secrétariat, puis a travaillé à temps complet en tant que gérante 
indépendante d’un commerce de tabacs-journaux, de septembre 2006 à décembre 
2008. Mère au foyer durant l’année 2009, l’assurée a ensuite été engagée par 
B______ SA à 50% en qualité de conseillère en assurances, à partir du 1er janvier 
2010. 
2. Le 21 mars 2010, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation, lequel a 
engendré une incapacité de travail durant trois semaines, puis du 17 novembre au 
5 décembre 2010. Dès le 6 décembre 2010, l’intéressée a été en arrêt maladie et a 
perçu des indemnités journalières de la part de son assureur perte de gain. 
3. Par rapport du 23 février 2011, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine 
interne, a diagnostiqué des crises de migraines itératives de longue date avec une 
exacerbation depuis l’accident du 21 mars 2010, un état dépressif réactionnel 
(licenciement, enfant nécessitant une école spécialisée) avec une somatisation, 
impossible à dater mais clair depuis le 6 décembre 2010, ainsi que des douleurs 
abdominales sur une endométriose connue depuis 2005 et un kyste ovarien ayant 
nécessité une intervention début 2011. L’incapacité de travail, due à une maladie, 
était totale depuis le 6 décembre 2010. 
4. Le 13 avril 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en raison 
d’intenses douleurs s’étendant de la nuque jusqu’au bas du dos, d’une fibromyalgie 
et d’une dépression. 
5. Dans un rapport du 27 juin 2011, le Dr C______ a retenu les diagnostics d’état 
dépressif sévère, d’endométriose et de syndrome douloureux chronique depuis le 
6 décembre 2010, avec un effet sur la capacité de travail. Il a également fait état de 
migraines et d’un coup du lapin le 21 mars 2010, sans effet sur ladite capacité. 
6. Sur demande de l’assureur perte de gain, le docteur D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a réalisé une expertise. Dans son rapport du 30 juin 
2011, l’expert a diagnostiqué un épisode dépressif récurrent moyen, en rémission 
partielle (F33.2) et un trouble de la personnalité émotionnellement labile (F60.3), 
seule la première atteinte ayant une influence sur la capacité de travail. À 
l’anamnèse, le psychiatre a relevé que l’assurée avait présenté un épisode dépressif 
à l’âge de 15 ans et pris des antidépresseurs de 15 à 18 ans. Suite à une déception 
amoureuse, elle avait fait une tentative de suicide par abus médicamenteux. Depuis 
un mois, et à la demande de l’assureur perte de gain, elle avait débuté un suivi 
psychiatrique hebdomadaire auprès du docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. À l’annonce du diagnostic de trouble envahissant du 


 
 
 
 
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développement de son fils, l’assurée avait cessé de travailler et avait vendu son 
magasin de tabacs-journaux pour se consacrer entièrement à lui. Elle se plaignait 
spontanément de ses difficultés à prendre en charge son enfant et à exercer en 
même temps une activité professionnelle. Elle estimait avoir besoin de temps pour 
reprendre une telle activité car elle avait déjà suffisamment de soucis avec son fils. 
Compte tenu de l’anamnèse, de l’examen clinique et psychométrique actuel, des 
rapports médicaux et de son entretien avec le psychiatre traitant, l’expert a indiqué 
ne pas pouvoir retenir d’épisode dépressif, même léger, mais il pouvait supposer 
l’existence d’un épisode dépressif moyen actuellement en rémission. L’ensemble 
des critères diagnostiques présents permettait également de retenir un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type impulsif, étant relevé que le 
psychiatre traitant retenait quant à lui un trouble de la personnalité de type 
borderline. Le trouble dépressif actuellement en rémission n’altérait pas 
significativement l’exercice d’une activité professionnelle. Toutefois, selon 
l’anamnèse, il existait, il y a encore quelques semaines, des troubles de la 
concentration et une fatigue invalidante, lesquels n’étaient pas objectivables au 
moment de son examen. Tenant compte de l’ensemble du tableau clinique, y 
compris du déconditionnement de l’assurée, il estimait que la capacité de travail 
dans le dernier emploi était nulle du 6 décembre 2011 (recte 2010) jusqu’au 
31 juillet 2011, de 50% du 1er au 31 août 2011 et de 100%, sans diminution de 
rendement, dès le 1er septembre 2011. Le traitement psychothérapeutique 
hebdomadaire actuel était adapté et devrait se poursuivre au moins pendant toute la 
durée des arrêts maladie. Le traitement pharmacologique prescrit était également 
adapté, mais il existait des doutes quant à la compliance médicamenteuse, vu que 
l’assurée n’avait pas réalisé la prise de sang qu’il avait demandée. Celle-ci était 
exigible pour vérifier la compliance au traitement antidépresseur qui devrait être 
poursuivi pendant six mois après la disparition symptomatique, afin de diminuer le 
risque d’une rechute dépressive. L’expert a encore relevé que le déconditionnement 
et l’existence de bénéfices secondaires, soit disposer de plus de temps pour 
s’occuper de son fils et de sa famille, et éviter de se confronter à une recherche 
active d’emploi, étaient des éléments qui favorisaient une exagération inconsciente 
des troubles psychiques. Toutefois, la souffrance de l’assurée était bien réelle. 
7. Le 1er août 2011, l’assurée s’est inscrite à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE) afin de rechercher une activité à 50%. 
8. Mandaté par l’assureur perte de gain, le docteur F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a rendu un rapport d’expertise le 13 septembre 2011. Ce médecin a 
diagnostiqué des troubles somatoformes douloureux persistants et une endométriose 
avec une dernière laparoscopie en mars 2011. Sur le plan rhumatologique, il était 
relevé un abaissement majeur du seuil douloureux, l’assurée ayant des craintes de 
douleurs avant même d’être touchée et toutes les zones musculaires et 
insertionnelles étant extrêmement sensibles à la palpation. Il n’y avait aucun 
élément en faveur d’un rhumatisme ou d’une limitation articulaire. Le rachis était 


 
 
 
 
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difficilement examinable, tous les mouvements étaient décrits comme douloureux, 
mais il n’y avait objectivement pas de trouble statique important. La mobilité 
cervicale et lombaire était préservée. La problématique liée au trouble du 
comportement de l’enfant de l’assurée jouait un rôle non négligeable, l’intéressée se 
consacrant à lui, et lui apportant énormément de disponibilité. Ceci relevait 
toutefois d’un problème socio-familial et non médical, étant précisé que l’assurée 
considérait d’ailleurs que sa capacité de travail souhaitée était de 50%. Dans une 
activité de type secrétariat, la capacité de travail potentielle de l'assurée était de 
50%. 
9. Le 5 octobre 2011, la doctoresse G______, médecin-conseil auprès de l’OCE et 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a considéré que l’assurée était 
médicalement apte au placement « à 100% de son 50% (enfant à problèmes,…) ». 
10. En date du 13 février 2012, le Dr C______ a fait état d’une aggravation de l’état de 
santé de sa patiente. Il a signalé un état dépressif réactionnel, des migraines 
résistant au traitement, une augmentation des douleurs avec le grand froid, une 
fatigabilité, une diminution de la concentration, ainsi que des douleurs invalidantes 
dans le quotidien. Le traitement médicamenteux comprenait du Lyrica et du 
Cymbalta. Selon lui, la capacité de travail était de 50% au maximum. 
11. L’OCE a mis en œuvre une mesure auprès d’IPT, Intégration Pour Tous. Dans ce 
cadre, l’assurée a débuté un stage le 23 mars 2012 dans l’entreprise H______. Elle 
y a été engagée en qualité d’assistante administrative à 50% dès le 
10 septembre 2012. 
12. L'OAI a confié une expertise au docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Dans son rapport du 20 mars 2013, l'expert a retenu, à titre de 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31), depuis le début 
de l’adolescence, ainsi qu’une dysthymie (F34.1) depuis l'adolescence. À titre de 
diagnostic sans effet sur la capacité de travail, il a mentionné un trouble 
somatoforme douloureux (F45.4) depuis novembre 2010. 
Au sujet des plaintes actuelles, l'expert a noté que durant toute la période de 
l'expertise qui avait duré deux heures, l’assurée n'avait eu aucune doléance, ni sur le 
plan psychique, ni au niveau des douleurs. Elle avait déclaré que depuis quelques 
mois, ses douleurs étaient en nette diminution et qu’elle était habituée à vivre avec 
depuis la fin de son adolescence. Dans ce contexte, elle n’éprouvait pas le besoin de 
lui en parler. Elle a ajouté que la seule chose qui était difficile pour elle était la 
situation avec son fils et son mari. Elle a déclaré avoir été rassurée par le diagnostic 
de fibromyalgie posé par son médecin traitant car il y avait finalement une 
reconnaissance des douleurs qui duraient depuis longtemps. En novembre 2010, 
elle avait entendu un craquement puis avait eu la nuque bloquée, sans faux 
mouvement ni traumatisme identifié. Depuis lors, elle passait par des périodes de 
douleurs intenses et handicapantes, alternant avec des moments libres de douleurs, 


 
 
 
 
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comme actuellement. Étaient décrits une thymie triste depuis l’âge de 15 ans et un 
geste auto-agressif par abus médicamenteux à 17 ans. L’assurée disait être sous 
l'emprise de son mari, violent, dont elle avait peur et se sentait dépendante. 
Elle avait acheté un bureau de tabacs en 2006, dans lequel elle avait travaillé durant 
deux ans. Son fils était présent avec elle sur son lieu de travail. Le diagnostic 
psychiatrique (trouble envahissant du développement) de son fils, alors qu’il était 
âgé de 2 ans, était venu alourdir sa tristesse préexistante. Elle avait vendu son 
commerce pour des raisons économiques et avait arrêté de travailler pour s’occuper 
de son fils. En 2010, elle avait repris le travail à 50%, par choix, pour continuer à 
assurer son rôle de mère, son fils étant placé en crèche. Actuellement, il était placé 
dans une école spécialisée toute la journée. 
Les limitations fonctionnelles étaient principalement liées à une instabilité 
émotionnelle, une mauvaise image de soi, un manque de confiance, une fatigue, des 
troubles de la concentration et de l'attention. Des douleurs diffuses étaient 
également présentes par période. Quant à l'influence de ces troubles sur l'activité 
exercée, l'expert a considéré que l’assurée avait présenté une incapacité de travail 
médicalement justifiée depuis le mois de décembre 2010. L’évolution avait été 
favorable, puisque l'assurée avait pu reprendre, depuis le mois de septembre 2012, 
une activité de secrétaire à 50% qu’elle assumait bien. On pouvait imaginer que 
dans les périodes de stress plus importantes, le seuil de la capacité de gestion de la 
frustration pourrait être dépassé, avec une recrudescence de l'irritabilité, et péjorer 
la symptomatologie dépressive avec la constitution d'un état dépressif plus 
important. L’assurée ayant peu de capacité de mentalisation, on pouvait également 
imaginer qu'une aggravation dépressive pourrait abaisser le seuil douloureux et 
péjorer le trouble douloureux somatoforme. La capacité de travail résiduelle était de 
50%, soit durant quatre heures par jour, dans l’activité de secrétaire, sans 
diminution de rendement. Il était exigible que l’assurée reprenne un travail de type 
psychothérapeutique en lien avec ses difficultés relationnelles, en particulier avec 
son mari, et qui pourrait l'aider à faire face au diagnostic psychiatrique de son fils. 
Ces mesures pourraient améliorer la capacité de travail et permettre une reprise à 
100% dans le long terme. 
Le Dr E______ lui avait confirmé qu’il avait suivi l’assurée entre le 5 mai et le 14 
octobre 2013 (recte : 2011). Elle avait des demandes par rapport à ses douleurs, 
mais en même temps elle était très peu active dans le désir de changement. Il avait 
constaté une relation de dépendance et de violence sentimentale avec son mari 
qu'elle critiquait copieusement, mais sans réel désir de s'en séparer. C'était dans ce 
contexte que le médecin avait mis fin à la thérapie qu'il jugeait inefficace sur le plan 
relationnel. Il avait néanmoins constaté une nette amélioration de la 
symptomatologie durant les cinq mois de suivi. Selon lui, la capacité de travail était 
étroitement liée à la problématique relationnelle et non pas à des limitations 
fonctionnelles durablement invalidantes. 


 
 
 
 
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Par rapport à l'expertise du Dr D______, l'expert a relevé que l’épisode dépressif 
récurrent moyen en rémission partielle ne correspondait à aucune classification 
dans le CIM-10 et que le diagnostic de dysthymie, non retenu, semblait pourtant 
déjà avoir été présent. 
13. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 27 août 2013 au domicile 
de l’assurée. Cette dernière a alors déclaré que sans atteinte à la santé, elle aurait 
travaillé à 100% car son fils était dans une école spécialisée quatre jours et demi par 
semaine, toutes les thérapies y étaient effectuées, et sa propre mère le gardait le 
mercredi après-midi et toutes les fins de journée. L’enquêtrice a rappelé que 
l’assurée avait été indépendante à 100% de septembre 2006 à décembre 2008, 
qu’elle avait cessé toute activité professionnelle en 2009 pour s’occuper de son fils 
et l’accompagner à de nombreuses thérapies; que dès 2010 elle avait choisi de 
reprendre un poste à 50% car elle avait trouvé une place en crèche avec un 
éducateur spécialisé et qu’elle pouvait ainsi continuer à accompagner son fils à 
toutes les thérapies. Elle soutenait désormais qu’elle aurait repris une activité 
lucrative à 100% si elle avait été en bonne santé, pour être plus confortable 
financièrement; mais il n’existait aucune preuve de ce désir de travailler. Ainsi, un 
statut mixte, avec une part de 50% dans la sphère ménagère et une part de 50% 
dans la sphère professionnelle, était retenu. L’empêchement dans la sphère 
ménagère s’élevait à 3.84%. 
14. En date du 18 décembre 2014, l’OAI a informé l’assurée de son intention de lui 
refuser toute rente d’invalidité et toute mesure professionnelle. 
15. Les 13 et 28 janvier 2015, l’assurée a contesté la pondération retenue entre les 
sphères ménagère et professionnelle, relevant avoir diminué son taux d’activité de 
manière temporaire, le temps de pouvoir s’organiser avec tous les rendez-vous 
médicaux de son fils. Le taux d’activité actuel de 50% provenait exclusivement de 
ses problèmes de santé. 
16. Par décision du 13 février 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée, considérant que cette dernière avait été en incapacité totale de travail 
depuis le 6 décembre 2010, mais présentait une capacité de travail de 50%, soit son 
taux habituel dans la sphère professionnelle, dans toute activité à compter du 
1er août 2011. Elle était donc apte à reprendre une activité professionnelle aux 
mêmes conditions qu’avant son incapacité de travail. 
17. Par arrêt du 21 mars 2016 (ATAS/233/2016) la chambre de céans a partiellement 
admis le recours interjeté par l’assurée le 16 mars 2015 et annulé la décision du 
13 février 2015. Elle a invité l’OAI à compléter l'instruction par une nouvelle 
expertise interdisciplinaire et relevé qu’il incomberait aux experts de se prononcer à 
la lumière des indicateurs standards développés par le Tribunal fédéral dans sa 
jurisprudence du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281). Le cas échéant, l’OAI devrait 
procéder à une nouvelle enquête ménagère. 


 
 
 
 
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18. Suite à cet arrêt, l’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire et mandaté les 
docteurs J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et K______, 
spécialiste FMH en rhumatologie. 
19. Le Dr J______ a rendu son rapport le 13 mars 2017, précisant qu’il s’agissant du 
volet psychiatrique d'une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique 
comportant des conclusions consensuelles des deux experts. 
L’expert psychiatre a retenu les diagnostics de dysthymie (F34.1) et de syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4), sans répercussion sur la capacité de 
travail. 
L’expert a indiqué s'éloigner sensiblement du diagnostic de trouble de la 
personnalité émotionnellement labile retenu par les Drs D______ et I______ car, 
pendant l'entretien et du point de vue anamnestique, il n'avait pas pu déceler des 
signes ou des symptômes d'un tel diagnostic selon les critères de la CIM-10. Par 
ailleurs, aucun de ces deux psychiatres n’avait étayé les signes et les symptômes 
cliniques selon la CIM-10. Le Dr J______ a exposé que dans le cas d’une 
personnalité émotionnellement labile, il y avait une tendance à agir avec une 
impulsivité et sans considération pour les conséquences possibles, ainsi que des 
éclats de colère qui pouvaient conduire à de la violence ou à des comportements 
explosifs, ainsi qu'une tendance à s'engager dans des relations intenses et instables 
qui conduisaient souvent la personne à des crises émotionnelles. L'assurée ne 
présentait pas ces signes et symptômes, mais ce qu'on appelait autrefois une 
personnalité dépressive, c'est-à-dire une dysthymie, avec des altérations au niveau 
de l'humeur qui ne prenaient jamais les caractéristiques d'un épisode dépressif selon 
les critères de la CIM-10. Au moment de l'entretien, l’expert avait pu déceler des 
bénéfices secondaires concernant les douleurs, rappelant que le diagnostic de 
fibromyalgie avait été posé depuis de nombreuses années et que l’intéressée disait 
ne pas pouvoir travailler à plus de 50% à cause des douleurs et de la fatigue. 
Cependant, elle avait un fils autiste qui, disait-elle, allait beaucoup mieux. Au cours 
de l'entretien, du point de vue anamnestique, il n'avait pas pu retenir de limitations 
fonctionnelles sur le plan psychiatrique qui empêcheraient l’assurée de travailler à 
100%, le principal problème étant selon elle la douleur et la fatigue, ce qui faisait 
partie du trouble somatoforme. L'expert a considéré qu'il n'y avait pas d'exagération 
des symptômes à proprement parler, mais une attitude de victimisation de l'assurée, 
avec une envie que sa fibromyalgie soit reconnue par l'assurance-invalidité. 
Quant à l'analyse détaillée de la personnalité actuelle de l'assurée et de son 
évolution, l'expert a retenu que l’intéressée présentait ce qu'on appelait autrefois 
une personnalité dépressive, actuellement dysthymie. Cette dernière, selon la CIM-
10, était une dépression chronique de l’humeur, mais dont la sévérité était 
insuffisante ou dont la durée des différents épisodes était trop brève pour justifier 
un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger ou moyen. La fréquence et la 
durée des épisodes individuels de dépression légère et des périodes intermédiaires 
d’humeur relativement normale étaient très variables. Les sujets présentaient 


 
 
 
 
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habituellement des périodes de quelques jours ou de quelques semaines pendant 
lesquelles ils se sentaient bien, mais la plupart du temps, ils se sentaient fatigués et 
déprimés. Tout leur coûtait et rien ne leur était agréable. Ils ruminaient, se 
plaignaient, dormaient mal et perdaient confiance en eux-mêmes, mais ils restaient 
habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie 
quotidienne. L’expert a également relevé que l’assurée était intelligente, présentait 
des ressources personnelles pour faire face à la douleur. L'atteinte à la santé 
semblait plutôt être d'origine somatique. Quant à la description détaillée du 
quotidien et de l’environnement, l’expert a noté que l'intéressée n'avait pas 
d'activités sportives et ne faisait pas de promenades. Elle allait deux fois par année 
chez la coiffeuse et deux fois par année acheter des habits dans les magasins. Elle 
n’allait ni au cinéma, ni au théâtre. Elle disait ne pas avoir de copines car elle 
n'avait pas étudié ici, et ses amitiés étaient sa famille. Elle n’allait pas sur Internet. 
Ses dernières vacances, en février 2017, s’étaient déroulées à Dublin pendant une 
semaine avec son mari et son fils. En général, ils allaient une fois par année au 
Portugal pour rendre visite à la famille. S'agissant de la description détaillée des 
ressources disponibles ou mobilisables, l'expert a retenu que l'assurée était bien 
soutenue par son réseau, notamment sa famille, n’était pas suivie par un 
psychologue ou un psychiatre et n'en voyait pas la nécessité. Elle disait prendre de 
la morphine et du Topamax pour ses crises de migraines. 
Quant aux interactions des diagnostics, l’expert a indiqué que l’assurée présentait 
des douleurs depuis de nombreuses années avec le diagnostic de fibromyalgie, et 
qu'elle présentait également une dysthymie sans limitation fonctionnelle qui 
l’empêcherait de travailler. Selon les critères de la CIM-10 concernant les troubles 
somatoformes douloureux, les événements désagréables, les difficultés ou les 
conflits n’étaient pas reconnus en tant que tels. L’expert a considéré que l’assurée 
avait tendance à diminuer les répercussions sur la vie de tous les jours de l’autisme 
de son fils de 10 ans. S'agissant des traitements et réadaptation, l'expert paraissait 
dubitatif au sujet des indications données par l’assurée, qui disait avoir été suivie 
par des psychiatres depuis de nombreuses années et avoir pris des antidépresseurs, 
sans se souvenir du nom et de la durée du traitement. Il n'avait pas l'impression 
qu'elle avait suivi des thérapies régulières selon les règles de l'art et n'avait pas 
d'option thérapeutique à proposer. Concernant l'indicateur « cohérence », l'expert a 
considéré qu'il y avait des divergences entre ses observations pendant l'entretien et 
du point de vue anamnestique, et les observations effectuées en 2013 par le 
psychiatre mandaté par l'assureur perte de gain et par l'OAI. Il s'éloignait 
sensiblement de la personnalité émotionnellement labile comme déjà expliqué. 
Quant à l'incidence des répercussions de l'incapacité travail invoquée dans tous les 
domaines de la vie, l'expert a constaté que l’assurée travaillait à 50% depuis une 
dizaine d'années et qu’elle disait ne pas pouvoir travailler davantage à cause de ses 
douleurs. Cependant, dans le ménage, les loisirs et les activités sociales, il n'y avait 
aucune atteinte à la santé du point de vue psychiatrique. Il en voulait pour preuve le 
fait qu’en février 2017, l’intéressée avait pu partir avec son mari et son fils à Dublin 


 
 
 
 
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une semaine, et qu'elle y avait eu du plaisir. En l'absence d'une atteinte à la santé du 
point de vue psychiatrique à caractère handicapant, l’assurée avait toujours été 
capable de travailler à 100% du point de vue psychiatrique. Sa capacité de travail 
était donc de 100 % et l’assurée ne présentait aucune limitation fonctionnelle du 
point de vue psychiatrique. Intelligente et bien scolarisée, elle présentait des 
ressources personnelles pour faire face à la douleur et aux difficultés de la vie 
quotidienne. 
20. Le Dr K______ a pour sa part rendu son rapport le 4 avril 2017, après un entretien 
interdisciplinaire avec le Dr J______ le 3 avril 2017. 
Le rhumatologue n’a reconnu aucun diagnostic ayant des répercussions sur la 
capacité de travail. Quant aux diagnostics sans effet sur cette dernière, il a retenu un 
syndrome cervico-dorso-lombaire récurrent chronique sans signe radiculaire, 
irritatif, déficitaire ou de discopathie, un syndrome polyinsertionnel douloureux 
récurrent fibromyalgiforme avec une diminution du seuil de tolérance à la douleur, 
un syndrome de fatigue chronique, des omalgies bilatérales sans signes de conflits 
ou de tendinopathie, des gonalgies sans signes méniscaux ou tendineux. Du point 
de vue rhumatologique, le bilan radiologique était rassurant. Il n’y avait pas de 
troubles dégénératifs significatifs au niveau cervical et lombaire, la radiographie du 
genou et l'ultrasonographie des épaules et des genoux étaient dans les normes. Il 
n’y avait pas de troubles sensitivomoteur, l’assurée se mouvait, s'habillait et se 
déshabillait de manière lente mais fluide et autonome, était capable de rester assise 
sans opter pour une position antalgique durant tout l'entretien. Elle était capable de 
monter et descendre deux étages d'escalier sans allégation douloureuse. L’expert a 
relevé une certaine discordance entre les plaintes de l'assurée et l'impotence 
fonctionnelle qu'elle décrivait dans ses activités de la vie quotidienne et 
professionnelle, dans l'examen clinique et paraclinique effectué jusqu'à ce jour. 
Seules les douleurs, facteur subjectif et propre à chaque individu, et qui de l'avis de 
l'expert étaient imputables à une diminution du seuil de déclenchement de la 
douleur avec des douleurs polyinsertionnelles de type fibromyalgiforme qui 
s’étaient cristallisées et étendues, constituaient une limitation fonctionnelle. Cette 
appréciation s'apparentait à celles des Drs F______ et C______ qui avaient retenu 
les mêmes diagnostics. La thérapie suivie jusqu'à maintenant était conduite dans les 
règles de l’art et méritait d'être poursuivie. La pratique de physiothérapie en piscine 
chaude pourrait être proposée, ainsi que le port d'une ceinture lombaire lors des 
ports de charges en porte-à-faux de manière répétitive ou lors des longs 
déplacements. Il n'y avait pas d'indication pour une réadaptation, vu que l’assurée 
avait déjà un métier de secrétaire, qui était une activité adaptée et qu'elle travaillait 
à 50%. L'intelligence normale, le très jeune âge, la capacité à s'être adaptée à 
plusieurs postes de travail durant son cursus professionnel, ainsi que la maîtrise de 
plusieurs langues, constituaient des facteurs de bon pronostic. Quant à la cohérence, 
on notait une importante divergence entre les symptômes décrits, l'examen clinique 
et les examens paracliniques, et le comportement de la personne tant lors de 


 
 
 
 
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l'examen que dans ses activités professionnelles et ménagères anamnestiques. Les 
répercussions de l'incapacité de travail invoquée dans les domaines divers de la vie 
quotidienne étaient médico-théoriquement estimées à 0% au niveau professionnel, 
10% au niveau des tâches ménagères, 0% dans les loisirs et 0% dans les activités 
sociales. Sur le plan purement rhumatologique, la capacité de travail dans l’activité 
habituelle de secrétaire était estimée à 100%. 
Du point de vue bidisciplinaire, après discussion avec l'expert psychiatre, en tenant 
compte des aspects rhumatologique et psychiatrique, la capacité de travail dans 
l’activité habituelle et antérieure était estimée à 100 %. En effet, en l'absence d'une 
atteinte à la santé du point de vue psychiatrique à caractère handicapant, l’assurée 
avait toujours été capable de travailler à 100% sur le plan psychiatrique. L'activité 
exercée jusqu'ici était encore exigible, à 100%, sans diminution de rendement. Suite 
à l’accident de 2010, l’assurée avait présenté une incapacité de travail de 20% au 
moins, mais de manière transitoire, « jusqu’en septembre 2011, soit six mois après 
l’événement traumatique ». S’agissant de l’évolution du degré d'incapacité de 
travail, l'assurée avait repris une activité professionnelle à 50% après une période 
de chômage depuis 2012. Il n'y avait cependant pas de contre-indication 
rhumatologique et psychiatrique à une augmentation de ce pourcentage. Les deux 
experts ont ainsi conclu à une capacité de travail totale dans l’activité habituelle, 
tant du point de vue psychiatrique que rhumatologique. 
21. Dans un avis du 9 août 2017, le docteur L______, médecin auprès du service 
médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a considéré que les expertises 
étaient probantes et qu’il n'y avait pas lieu de s’en écarter. Il a donc conclu à une 
baisse de la capacité de travail de 20% entre les mois de mars et octobre 2010 (et 
non 2011 puisque les experts avaient expliqué qu'une incapacité de six mois était à 
retenir) 
et 
à 
une 
entière 
capacité 
de 
travail 
dès 
le 
mois 
de 
novembre 2010, dans toute activité et sans limitation fonctionnelle. 
22. Le 15 août 2017, l'OAI a adressé au conseil de l'assurée un projet de décision au 
terme de laquelle il envisageait de rejeter la demande de prestations. 
23. Le 30 août 2017, le mandataire de l’assurée a sollicité un exemplaire du dossier de 
sa cliente afin de pouvoir se déterminer sur le projet de décision. 
24. Le lendemain, l’OAI a fait suite à cette demande et lui a communiqué le dossier de 
l’assurée. 
25. En date du 15 septembre 2017, un nouveau conseil a indiqué à l’OAI qu’il venait 
d’être consulté pour la défense des intérêts de l’assurée. Il lui ferait part de la 
détermination de l’intéressée avant le 13 octobre 2017, étant d’ores et déjà relevé 
que celle-ci contestait catégoriquement le contenu du projet de décision. 
26. Par décision du 25 septembre 2017, notifiée au précédent conseil de l'assurée, 
l’OAI a nié le droit de l'assurée à toute prestation. Il a en effet considéré que la 
nouvelle instruction médicale permettait de conclure que l’atteinte à la santé 
présentée par l’assurée n’avait aucune influence sur sa capacité de travail et de gain. 


 
 
 
 
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27. Par acte du 25 octobre 2017, l'assurée, représentée par son nouveau conseil, a 
interjeté recours contre cette décision. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à son audition et à celle du docteur M______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. Au fond, elle a conclu à l'annulation de la décision 
entreprise et à l'octroi d'une rente entière à compter du 20 avril 2011. 
Dans un premier grief, la recourante a reproché à l’intimé d’avoir violé son droit 
d'être entendu. En effet, son nouveau conseil s’était constitué dans les délais utiles 
suite au projet de décision du 15 août 2017, informant l'intimé qu'il reviendrait vers 
lui pour faire valoir ses arguments. Or, l'intimé n'en avait pas tenu compte et avait 
rendu la décision attaquée sans attendre ses arguments. La décision entreprise 
devait être annulée pour cette raison déjà. 
La recourante a ensuite fait grief à l’intimé de n'avoir procédé à aucune instruction 
pour déterminer le choix de la méthode de calcul. Il importait en particulier de 
déterminer si, sans atteinte à la santé, elle aurait repris une activité professionnelle à 
temps plein. Ce défaut d'instruction devait également conduire à l'annulation de la 
décision entreprise et au renvoi de la cause pour instruction. 
Dans un troisième moyen, elle a contesté les conclusions des expertises des 
Drs J______ et K______, et relevé que leur rapport ne tenait pas compte de son état 
de santé et des expertises précédemment rendues. En outre, cette expertise 
aboutissait à une péjoration de sa situation juridique par rapport au premier arrêt 
rendu par la chambre de céans, alors même que son recours avait été partiellement 
admis et la décision de l'intimé annulée. Dans la mesure où la chambre de céans 
avait souligné, dans son arrêt de 2016, que l'expertise la plus récente, soit celle du 
Dr I______, n'était guère satisfaisante, malgré le fait qu'elle concluait à une 
capacité résiduelle de travail de 50%, sans diminution de rendement, la recourante 
considérait que les nouvelles expertises étaient contradictoires et dépourvues de 
toute valeur probante. L'intimé ne pouvait donc pas s'appuyer sur ces documents et 
la décision attaquée devait être annulée. La recourante a soutenu que son état de 
santé ne s'était pas amélioré depuis l’expertise du Dr I______, lequel avait conclu à 
une incapacité de travail à hauteur de 50%. De plus, les rapports des 
Drs J______ et K______ ne reprenaient que partiellement les différents critères 
développés par le Tribunal fédéral. Compte tenu du caractère lacunaire et des 
conclusions pour le moins surprenantes de ces documents, elle avait sollicité l'avis 
d'un nouveau psychiatre, soit le Dr M______, consulté en qualité d’expert, et non 
de médecin traitant. Celui-ci était extrêmement critique quant aux constatations et 
conclusions des Drs J______ et K______, et considérait que sa capacité de travail 
était nulle, de manière permanente. 
À l’appui de son écriture, la recourante a produit un rapport du Dr M______ du 22 
octobre 2017. Le psychiatre a précisé être intervenu à la demande du conseil de la 
recourante, pour avis sur le rapport d’expertise du Dr J______, et avoir rencontré 
l’intéressée à trois reprises. Il a retenu les diagnostics de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F60.31) d’intensité modérée existant 


 
 
 
 
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depuis l’adolescence, d’épisode dépressif récurrent moyen ou sévère (F33) ou de 
dysthymie (F34.1) existant depuis l’adolescence, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant ou chronique (F45.4) existant depuis novembre 2010, de 
fibromyalgie (M797), troubles qui avaient été reconnus précédemment par d’autres 
experts. Le premier diagnostic était justifié car la recourante présentait des relations 
interpersonnelles problématiques marquées par des crises et des conflits, 
notamment la relation de couple et la relation « thérapeutique » avec lui-même, une 
impulsivité et des revendications inappropriées. Elle percevait le monde comme 
menaçant, difficile et compliqué, se méfiait des autres, perçus comme hostiles ou 
méchants, notamment les psychiatres. Elle avait parfois des réactions émotionnelles 
plus fortes et disproportionnelles par rapport aux événements négatifs et s’affirmait 
parfois avec agressivité, nervosité et colère. De plus, elle avait fait une tentative de 
suicide à l’âge de 15 ans et présentait une labilité émotionnelle marquée pendant les 
entretiens, ainsi qu’un trouble chronique de l’humeur. Le diagnostic de « trouble de 
l’humeur dépressive (récurrent moyen, sévère ou dystimique) » était justifié en 
présence d’une collection de symptômes et de manifestations du registre dépressif. 
Étaient notamment relevés un manque d’énergie ou de force, une sensation de 
fatigue ou d’épuisement sans avoir fait d’efforts particuliers, une humeur triste et 
déprimée, un pessimisme, un sentiment intense de mal-être, trop souvent avec des 
larmes aux yeux, une sensibilité exagérée et des pleurs faciles et fréquents sans 
raison grave. La recourante passait en outre beaucoup de temps à cogiter des 
pensées négatives, sa motivation était faible, elle avait des difficultés à se mobiliser, 
avait un niveau d’activité réduit, évitait de sortir, était assez passive, vivait avec un 
sentiment de déception, de résignation et d’échec. Elle avait une faible estime de 
soi, avec un sentiment de dévalorisation, d’autodépréciation et d’infériorité. Elle se 
repliait souvent sur elle-même, le contact social était diminué et elle avait peu 
d’activités agréables. Elle se mobilisait pour son fils qu’elle avait beaucoup investi. 
La présence de la douleur, de la fatigue et de la dépression représentait des 
circonstances constitutives favorables pour le diagnostic de fibromyalgie. À cet 
égard, le psychiatre a rappelé que la recourante présentait des douleurs dans les 
muscles, les os ou les articulations, localisées dans les épaules, les bras, les mains, 
le cou, le thorax et le dos, ayant une durée supérieure à une semaine. La fatigue 
limitait significativement ses activités et la recourante vivait dans la souffrance 
permanente, le travail qu’elle assumait actuellement était réalisé avec grande 
difficulté, souffrance et sacrifice. Il considérait que la capacité de travail de la 
recourante était nulle, et cela de manière permanente, essentiellement à cause de la 
souffrance psychique et physique et des troubles cognitifs associés. S’agissant du 
rapport d’expertise, il a relevé que les conclusions étaient fondées sur l’observation 
clinique durant un seul entretien d’évaluation et sur l’analyse du dossier. Toutefois, 
un patient souffrant de trouble borderline et de dépression avait une apparence tout 
à fait normale et adaptée. Les symptômes étaient décelables dans certaines 
circonstances qu’il fallait rechercher dans l’anamnèse et pas pendant une seule 
consultation. Si le patient au moment de l’expertise n’était pas en crise floride, il 


 
 
 
 
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était normal que l’expert n’ait rien constaté. De plus, l’observation clinique n’avait 
pas été structurée avec des outils diagnostiques, ni par une analyse structurée à la 
recherche d’éléments cliniques dans l’anamnèse. L’expertise ne mentionnait pas de 
diagnostic différentiel expliquant pour quelle raison certains diagnostics étaient 
retenus au détriment d’autres. L’invalidation des diagnostics précédemment posés 
se faisait sans justification criterielle et l’expertise était marquée par une 
argumentation subjective et un positionnement interprétatif qui la discréditait 
davantage. Les observations de la patiente n’avaient pas été converties en 
signification clinique. L’expertise qualifiait les spéculations comme des preuves 
cliniques, afin de discréditer la patiente et sa souffrance. 
28. Dans sa réponse du 30 novembre 2017, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
considéré que l'expertise bidisciplinaire menée suite au renvoi du dossier par la 
chambre de céans avait été menée en application des indicateurs posés par la 
nouvelle jurisprudence. La recourante n'expliquait pas pour quels motifs les 
rapports d'expertise ne seraient pas probants, se contentant de relever qu'ils seraient 
contradictoires avec ceux déjà rendus. Tel n'était manifestement pas le cas puisque 
les précédentes expertises avaient toutes mentionné une capacité de travail pleine et 
entière, la recourante ne présentant pas d'atteinte à la santé invalidante, ni sur le 
plan psychiatrique, ni sur le plan physique. Quant à l'expert rhumatologue, ses 
conclusions étaient parfaitement similaires à celles du Dr F______, lequel avait 
retenu une capacité de travail complète dans une activité de secrétaire. Ainsi, tous 
les experts qui s’étaient exprimés depuis 2011 attestaient de la même capacité de 
travail. Le fait que le nouveau médecin sollicité par la recourante sur les conseils de 
son avocat ait une vision différente n’était nullement déterminant. La recourante 
n'avait plus de suivi spécialisé de longue date et les trois consultations auprès du 
Dr M______ n'avaient pas d'autre but que de pouvoir fournir à ce spécialiste les 
renseignements nécessaires pour qu'il puisse rédiger un rapport à l'intention du 
mandataire de la recourante. Le Dr M______ n’attestait d’aucune atteinte 
psychiatrique grave et invalidante puisqu’il mentionnait simplement un trouble de 
la personnalité émotionnellement labile d’intensité modérée et un trouble de 
l’humeur dépressive sans précision quant à sa gravité. Son rapport n’apportait donc 
aucun élément médical nouveau et objectif susceptible de jeter le doute sur la pleine 
valeur probante des rapports d’expertise sur lesquels l’intimé s’était fondé pour 
rendre la décision entreprise. S'agissant du statut déterminant, l'intimé avait pris en 
compte un statut mixte (50% active), conformément au rapport d'enquête ménagère 
du 10 septembre 2013. En effet, au moment de la survenance de l'atteinte à la santé, 
la recourante travaillait à ce taux et rien n'indiquait qu’un changement serait 
intervenu depuis lors sans atteinte à la santé. 
L’intimé a joint un avis du 20 novembre 2017 du docteur N______, médecin auprès 
du SMR, lequel a relevé que le Dr M______ considérait comme nulle la capacité de 
travail dans toute activité, au motif que la recourante vivait dans une souffrance 
permanente et que son travail était accompli avec grande difficulté. Or, il s'agissait 


 
 
 
 
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de facteurs non objectifs, ne pouvant justifier l’incapacité de travail. Le Dr 
M______ considérait que la capacité de travail de la recourante était nulle 
essentiellement à cause de sa souffrance physique et psychique; mais il confirmait 
l'absence d'éléments cliniquement objectivables, ne permettant pas de retenir de 
douleurs physiques. La différence d'évaluation entre l'expert et le nouveau 
psychiatre traitant était liée à une différence d'appréciation de la situation, le Dr 
M______ intégrant les facteurs psycho-sociaux dans son évaluation. À l'évidence, 
la recourante ne présentait pas d'atteinte psychique suffisamment sévère pour 
justifier une incapacité de travail, de sorte que les précédentes conclusions du SMR 
étaient maintenues. 
29. Par réplique du 31 janvier 2018, la recourante a intégralement persisté dans ses 
conclusions. 
Elle a produit un rapport complémentaire du 1er janvier 2018 du Dr M______. 
Contrairement à ce que mentionnait le SMR, certains médecins avaient considéré 
que la capacité de travail était réduite à 50% ou même à 0%, à l’instar du 
Dr D______ qui avait retenu une capacité de travail de 0% du 6 décembre 2010 au 
31 juillet 2011 et de 50% du 1er au 31 août 2011, et du Dr I______ qui avait estimé 
que les limitations fonctionnelles étaient suffisamment importantes pour empêcher 
la recourante d’augmenter son taux d’activité à plus de 50%. Les trois consultations 
à son cabinet lui avaient permis de mieux cerner les bons diagnostics et les bons 
arguments cliniques par rapport à la seule et unique consultation dans le cadre de la 
dernière expertise. Le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement 
labile (ou borderline) était la maladie la plus invalidante de la psychiatrie. Elle 
s’accompagnait toujours d’un trouble récurrent de l’humeur (dépressif ou bipolaire) 
qui compliquait encore plus la souffrance et les difficultés des patients. Les troubles 
qu’il avait retenus étaient graves et invalidants à 100%. Il avait fait état d’éléments 
médicaux nouveaux et objectivés, et son appréciation mettait en doute la valeur 
probante de l’expertise, car les conclusions de l’expert n’étaient pas dûment 
motivées, car il n’y avait ni démarche diagnostique structurée ni diagnostic 
différentiel, et car l’interprétation était trop subjective et non-médicale. La seule 
justification en faveur d’une pleine capacité de travail résidait dans le voyage à 
Dublin et le plaisir alors éprouvé, et non pas dans des facteurs objectifs. Le 
Dr M______ a admis ne pas avoir insisté sur les arguments cliniques pour justifier 
l’incapacité de travail, car il avait pensé qu’avec un peu d’empathie, on pouvait 
« imaginer qu’une personne qui vit en grande souffrance permanente serait en 
incapacité de travailler ». Il a ainsi complété son précédent rapport en exposant que 
l’aspect le plus important qui expliquait le lien entre l’état dépressif et l’incapacité 
de travail venait de l’affaiblissement des fonctions cognitives lors des états affectifs 
chroniques. La douleur causée par le syndrome douloureux somatoforme persistant 
et la fibromyalgie entrainait un état d’anxiété et de vigilance qui consommait d’une 
manière permanente beaucoup d’énergie. Si la douleur était aigue et significative, 
ou si elle durait trop longtemps, comme cela était le cas chez la recourante, 


 
 
 
 
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l’organisme se fatiguait et s’épuisait. Le cerveau, concentré sur la douleur et sur les 
manœuvres antalgiques possibles, diminuait ses performances pour les activités 
d’adaptation. L’hypothèse qu’une personne avec des douleurs chroniques pouvait 
travailler comme une personne sans douleur était insoutenable. Les fonctions 
cognitives de la patiente étaient profondément affaiblies par la douleur; la mémoire 
de travail était occupée par les sensations physiques, cela se réalisait d’une manière 
involontaire. Ces limitations avaient aussi leur origine dans le trouble dépressif, qui 
agissait encore plus comme un perturbateur général de fond. Cela influençait 
profondément son fonctionnement et le rendement professionnel, par la perte d’un 
élan vital, une démobilisation et un ralentissement. Les fonctions émotives étaient 
perturbées simplement par la difficulté de maintenir l’homéostasie psychique, à 
cause d’une humeur dépressive et cela limitait le fonctionnement et l’engagement 
professionnel. Ces troubles généraient une souffrance sous forme d’anxiété, 
d’angoisse, de peur, de troubles cognitifs et de difficultés dans les relations 
sociales. Certains troubles n’avaient pas une présentation permanente, mais une 
évolution fluctuante ou épisodique. Cela signifiait que l’humeur, l’anxiété et la 
douleur pouvaient fluctuer, ce qui permettait à la patiente d’avoir des moments 
d’apaisement, des jours sans douleur ou sans dépression. Ceci ne signifiait toutefois 
pas qu’elle n’avait pas de problème de santé. Le Dr J______ avait intégré des 
facteurs psycho-sociaux en faisant référence à l’enfant autiste de la recourante, à 
son mari et à leur voyage à Dublin. Son propre rapport renvoyait moins à de tels 
facteurs et était limité à des appréciations cliniques. Les spéculations du SMR pour 
tirer des conclusions injustes et injustifiées démontraient une absence préoccupante 
d’objectivité. Il avait l’impression que la souffrance de la recourante était passée au 
deuxième plan pour laisser place au combat juridique de la forme et non du fond. 
30. L'intimé a dupliqué par courrier du 6 mars 2018 et relevé que la différence 
d’appréciation entre le médecin expert et le médecin traitant était clairement 
explicable par la différence d'approche entre ces deux praticiens. À titre d’exemple, 
le Dr M______ mentionnait les douleurs ressenties par la recourante et en tirait des 
conclusions générales par rapport à la capacité de travail. Or, la notion de douleur 
était par définition abstraite et subjective, de sorte qu’elle avait été écartée au profit 
d'indicateurs plus objectifs. De plus, le médecin traitant n'avait pas évalué la 
situation en faisant abstraction des facteurs psychosociaux. Son appréciation était 
celle d'un médecin agissant en tant que thérapeute et non celle d'un médecin expert 
neutre se positionnant sur une situation médicale en application des critères 
juridiques et assécurologiques posés en la matière. Ainsi, le Dr M______ n'amenait 
pas d'élément objectif nouveau permettant de s'écarter des conclusions formulées à 
l'occasion de l'expertise psychiatrique réalisée par le Dr J______. 
L’intimé a produit un nouvel avis du Dr N______, daté du 6 mars 2018. Celui-ci a 
notamment souligné que le Dr M______ avait confirmé une incapacité de travail 
totale permanente, tout en faisant état de périodes d’apaisement et du caractère 
fluctuant de l’atteinte présentée par le recourante. Il justifiait une totale incapacité 


 
 
 
 
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de travail par les seules conséquences douloureuses de la symptomatologie, sans 
tenir compte des critères développés par la jurisprudence. S’agissant des facteurs 
psycho-sociaux, il était indispensable que l’expert en tienne compte pour les écarter 
dans son évaluation. Le psychiatre traitant avait fait part d’une évaluation médicale 
sans écarter les facteurs ne pouvant être pris en compte par l’assurance-invalidité. 
31. Le 7 mai 2018, la chambre de céans a entendu les parties. 
À cette occasion, la recourante a déclaré être actuellement inscrite au chômage, 
depuis le mois de juin 2017, et être à la recherche d’un emploi à 50%. Dans ce 
contexte, elle suivait un stage en qualité de secrétaire depuis le mois de mars 2018, 
jusqu’à la fin du mois de mai 2018. 
Avant de revenir en Suisse, lorsqu’elle était temporairement retournée au Portugal, 
elle avait été employée à 100% en qualité de secrétaire. À Genève, elle avait 
travaillé à 100% uniquement lorsqu’elle avait exploité un magasin de tabacs. Avant 
l’accident de 2010, elle avait travaillé à 50% chez B______ SA. Toutefois, 
lorsqu’elle avait commencé cette activité, elle ne pouvait déjà plus travailler à 
temps complet en raison des douleurs, étant rappelé que son médecin traitant avait 
diagnostiqué une fibromyalgie. Elle avait ensuite été employée par l’entreprise 
H______ comme secrétaire à 50%, jusqu’à son inscription au chômage en juin 
2017. Si elle avait continué à travailler à 50%, c’était au prix de gros efforts 
personnels, dès lors que, dès qu’elle se levait le matin, elle ressentait une très grosse 
fatigue. Elle consacrait néanmoins l’énergie nécessaire à conserver une activité 
pour se bouger, voir du monde et tenter de se sentir mieux. En effet, avec cette 
maladie, lorsque l’on ne bougeait pas ou ne faisait rien, les douleurs augmentaient. 
Lorsque l’on bougeait trop, les douleurs augmentaient aussi, de sorte qu’il fallait 
pouvoir trouver un juste équilibre. Au début du chômage, et sans pouvoir travailler, 
ses douleurs avaient augmenté. Elle en ressentait partout et n’arrivait rien à faire de 
toute la journée, restant en pyjama du matin au soir. Depuis qu’elle était en stage, 
elle bougeait et sortait, sans que les douleurs s’atténuent nécessairement, mais elle 
avait le sentiment d’être un peu moins centrée sur ses douleurs, et cela lui évitait 
d’être envahie par un sentiment d’isolement. 
Son fils était à l’école O______. Il était pris en charge le matin par un bus de 
l’institution vers 7h15, et était ramené à 16h15 environ. Il avait développé des 
petites angoisses, mais elle avait l’impression qu’il avançait. Elle s’occupait de le 
faire se lever, lui préparait son lait, mais il se débrouillait tout seul pour le reste. 
Son mari travaillait comme gardien dans un centre sportif. 
Elle n’était actuellement pas suivie par un psychiatre, mais avait été suivie entre 
2011 et 2012 par le Dr E______, lequel avait mis un terme à la thérapie car il ne 
pouvait plus rien faire pour elle. Depuis lors, elle était uniquement suivie par son 
médecin de famille, le Dr C______, seul médecin en qui elle avait véritablement 
confiance. Elle avait consulté le Dr M______ pour qu’il puisse émettre un avis sur 
les expertises. Il ne la suivait donc pas sur le plan d’une thérapie psychiatrique. La 


 
 
 
 
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relation avec lui avait été assez difficile, car d’une façon générale, elle avait 
consulté tellement de médecins qu’elle éprouvait une grosse difficulté à entrer dans 
une relation de confiance avec un thérapeute. Il y a plusieurs années, le 
Dr C______ lui avait prescrit du Cymbalta, qu’elle avait pris pendant une année, 
mais ce médicament s’était avéré peu efficace en raison d’effets secondaires, sans 
pour autant soulager les douleurs. Actuellement elle n’était soignée que pour ses 
migraines. Elle avait essayé l’hypnose, de la physiothérapie en piscine chaude et de 
la physiothérapie plus traditionnelle. Elle s’interrogeait sur le but du port d’une 
ceinture lombaire car ses douleurs étaient à l’intérieur. Elle avait pris par le passé 
des anti-inflammatoires non stéroïdiens et des antalgiques qui n’avaient eu aucun 
effet. 
32. Le 2 juillet 2018, la chambre de céans a entendu le Dr M______. 
Le témoin a confirmé ses rapports des 22 octobre 2017 et 1er janvier 2018. La 
recourante n’avait pas été sa patiente et il ne lui avait jamais dispensé de thérapies. 
Lorsqu’un psychiatre était consulté par un patient, le fait de s’entretenir avec lui 
était déjà considéré comme l’entrée dans une « relation thérapeutique ». Il 
souhaitait se faire une idée personnelle de l’état de la recourante avant de se 
prononcer sur les documents médicaux, notamment sur la dernière expertise, raison 
pour laquelle il n’avait pas lu les documents qui lui avaient été soumis avant la 
première rencontre. Les choses s’étaient à peu près bien passées lors du premier 
entretien, mais la relation avait été difficile et s’était très mal terminée. En effet, 
lors du deuxième entretien, l’ambiance était tendue car la recourante lui avait 
reproché l’heure et la date de leur rendez-vous. Quant au troisième entretien, il 
avait eu 5 à 10 minutes de retard, ce que la recourante lui avait reproché, malgré ses 
excuses. L’atmosphère avait été extrêmement difficile pendant tout l’entretien. Il 
n’avait pas eu le sentiment que la patiente ait eu conscience qu’il était là pour 
l’aider, mais elle le considérait plutôt comme un des psychiatres qu’elle avait 
croisés jusque-là et qu’elle détestait. Dans son rapport du 22 octobre 2017, il avait 
évoqué trois notions distinctes, à savoir celle « d’épisode dépressif », de « 
dysthymie » et de « troubles de l’humeur dépressive ». Interrogé sur les éventuelles 
distinctions entre ces notions, le témoin a précisé que lorsqu’il avait vu la patiente, 
elle était déprimée. Il ne pouvait pas d’emblée savoir s’il s’agissait d’un état 
ponctuel, autrement dit d’un épisode dépressif, ou s’il s’agissait d’un état plus 
prolongé dans le temps. Lorsque l’humeur revenait « à la normale » mais à un 
niveau plus bas que pour le 95% des patients, mais demeurait bas (dépressif), on 
parlait d’un trouble de l’humeur dépressive. Si la patiente restait de manière 
prolongée dans cet état, et toujours dans cette zone, au long terme, il considérait 
qu’il s’agissait de dysthymie. Pour lui et dans la distinction qu’il faisait, la 
dysthymie se situait toujours au-dessous de la norme, soit dans la zone de l’humeur 
dépressive, mais on ne parlait pas de dysthymie moyenne ou sévère ; il s’agissait 
d’un critère de durabilité ou de constance qui se distinguait des épisodes, isolés ou 
s’ils se reproduisaient à une certaine fréquence, on parlait d’épisode récurrent. 


 
 
 
 
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Quant aux diagnostics retenus de trouble somatoforme douloureux et de 
fibromyalgie, il a expliqué que le premier était une notion diagnostique plus 
globale, en ce sens qu’elle était caractérisée par la douleur, dans un phénomène de 
transformation d’un mal-être sur le plan somatique. La fibromyalgie faisait partie 
des troubles somatoformes, mais avec des critères supplémentaires, soit la fatigue et 
la dépression, en sus de la douleur. La question de savoir si ces diagnostics avaient 
une influence sur la capacité de travail ou non dépendait encore d’une autre donnée. 
Ainsi, ces deux diagnostics étaient en réalité des comorbidités de l’atteinte 
psychique principale qui était celle de trouble de la personnalité borderline. Ce 
dernier trouble était le plus grave, qui faisait partie des diagnostics de premier axe, 
soit celui qui touchait la personnalité et qui allait donc avoir des influences sur la 
vie, de sorte qu’en cas de trouble de la personnalité, les conséquences pouvaient 
être très sévères. Du moment que la notion de borderline évoquait une instabilité, 
cela impliquait des fluctuations difficiles à réguler qui pouvaient déboucher sur des 
troubles de l’humeur ou sur d’autres comorbidités comme la fibromyalgie ou le 
trouble somatoforme douloureux. C’était dans ce sens qu’il fallait comprendre ce 
qu’il avait mentionné dans son rapport, à savoir que le trouble de la personnalité 
borderline était la maladie la plus invalidante de la psychiatrie. 
Pour répondre à une question de l’intimé, qui lui demandait s’il confirmait la notion 
de trouble de la personnalité borderline modéré, et s’il n’y voyait pas une 
contradiction entre le fait que pour lui ce trouble serait incapacitant, même s’il le 
considérait comme modéré, il a répondu que classiquement, le trouble de la 
personnalité borderline était incapacitant, de sorte que l’on ne parlait pas 
nécessairement de degrés (léger, modéré ou sévère). En revanche, il utilisait quant à 
lui ces nuances car certaines personnes pouvaient vivre à peu près normalement, 
bien qu’un tel diagnostic ait été posé. C’est pour cela qu’il avait retenu dans le cas 
d’espèce la notion de modérée, ce qui ne voulait pas nécessairement dire que la 
patiente ne soit pas atteinte dans sa capacité de travail. Si cela posait problème à 
l’intimé, il pouvait très bien supprimer à présent le qualificatif de « modéré ». 
L’expert a ensuite répondu aux questions du mandataire de la recourante. Il a 
notamment confirmé que pour lui, le trouble de la personnalité borderline et 
l’épisode dépressif étaient à eux seuls invalidants, sans même parler de 
comorbidités faisant l’objet d’un autre diagnostic, en raison du fait que le trouble de 
la personnalité était toujours associé à un trouble de l’humeur, ceci ayant un double 
effet sur la personne et donc sur sa capacité de travailler, puisqu’étaient associées 
d’une part l’humeur de la personne, et d’autre part la nature de la personnalité. 
S’agissant de déterminer s’il existait chez la recourante des limitations sur le plan 
social ou par rapport à ses activités personnelles, l’intéressée avait décrit une vie 
sociale pauvre et ses activités personnelles variaient en fonction de son humeur. 
Lorsqu’une personne souffrait, surtout dans le domaine psychiatrique, elle 
consultait dans l’espoir de trouver les solutions et en particulier une amélioration, 
mais les résultats étaient souvent limités ou insuffisants, de sorte que les patients 


 
 
 
 
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cédaient au découragement et finissaient par être résignés, ce qui était le cas de 
cette patiente. Elle avait perdu confiance dans les psychiatres. Selon lui, l’expertise 
du Dr J______ reposait sur l’étude du dossier, sur le résultat des constatations 
cliniques, mais également sur la critique des diagnostics retenus préalablement, 
sans recours à un exercice de diagnostic différentiel, ce qui décrédibilisait ledit 
rapport. À la question de savoir si l’on pouvait retenir les diagnostics de trouble de 
la personnalité borderline, respectivement d’état dépressif, sur la seule base de 
l’étude du dossier et d’un entretien avec le patient, il a exposé que c’était possible, à 
condition d’utiliser une démarche structurée. En effet, un diagnostic répondait à un 
certain nombre de critères, et pour pouvoir le poser ou l’infirmer, il convenait de 
rechercher si ces critères étaient réunis ou pas. S’agissant de la réflexion de l’expert 
qui avait considéré que la patiente était suffisamment intelligente et présentait des 
ressources personnelles suffisantes pour faire face à sa douleur, il a indiqué que les 
ressources personnelles, qui devaient exister alors, n’avaient rien à voir avec 
l’intelligence. Ceci dit, il confirmait que cette patiente était intelligente et disposait 
de ressources personnelles, la question étant de savoir si ces atteintes, notamment le 
trouble de l’humeur, lui permettraient d’utiliser ces ressources. Par exemple, si 
quelqu’un ne dormait pas pendant deux nuits de suite, il avait beau avoir 
théoriquement des ressources, il risquait de ne pas pouvoir les utiliser correctement. 
Sur question de la représentante de l’intimé, qui l’interrogeait sur les limitations 
qu’il avait pu lui-même observer sur le plan clinique chez la recourante, abstraction 
faite des douleurs alléguées et des souffrances, il a indiqué qu’il était difficile de 
répondre, dans la mesure où il ne l’avait pas vue dans son environnement. Il avait 
toutefois évoqué ce qu’il avait constaté, soit une humeur basse et une instabilité de 
cette humeur, avec souvent les larmes dans les yeux, de sorte qu’il se demandait si 
une personne se trouvant dans un tel état était vraiment capable de mobiliser ses 
ressources, notamment dans une activité de travail. À cela s’ajoutait certes que son 
impression était celle qu’il avait eue lorsqu’il l’avait vue, ce qui n’excluait pas 
qu’elle ait pu être dans un état très différent avant ou après. Mais c’était alors poser 
le problème de l’influence sur l’environnement de travail d’une humeur fluctuante. 
Dans ce contexte, c’était l’ensemble des difficultés d’ordre cognitives 
(concentration, attention, mémoire, etc.) qui apparaissaient comme délétères. Il 
n’avait pas fait passer de tests psychométriques à la patiente. 
33. Par écriture du 2 août 2018, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle a 
soutenu que mis à part un bref stage effectué récemment aux prix de gros efforts 
personnels, elle n’était plus en mesure de travailler. Elle souffrait d’un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type borderline et d’un état dépressif 
récurrent ou dysthymie qui étaient à eux seuls invalidants. La totalité des critères 
permettant d’évaluer l’incapacité de travail était réalisée de sorte qu’il y avait lieu 
de conclure à une incapacité de gain totale et permanente, depuis le 13 avril 2011. 
En outre, elle souffrait d’un trouble somatoforme douloureux et d’une fibromyalgie, 
pathologies qui étaient constitutives de comorbidités de l’atteinte psychique 


 
 
 
 
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principale. Ces troubles étaient eux aussi invalidants et les critères jurisprudentiels 
étaient intégralement remplis. Elle a nié toute valeur probante aux rapports des 
Drs J______ et K______, aux motifs que ces documents ne reprenaient pas, ou de 
manière très sommaire, les critères jurisprudentiels récemment développés par la 
jurisprudence. Par ailleurs, l’observation clinique réalisée n’était pas structurée 
avec des outils diagnostiques, et l’analyse ne se basait pas sur les critères d’un 
manuel comme la CIM-10 ou la DSM V, mais se résumait à une observation 
subjective. De plus, l’analyse du dossier démontrait que le caractère invalidant de 
sa maladie avait été relevé à de nombreuses reprises. Or, les experts J______ et 
K______ retenaient une capacité de travail pleine et entière sans fournir la moindre 
explication ou argumentation critérielle. Les expertises de ces médecins 
n’expliquaient par les raisons pour lesquelles ils s’écartaient des rapports 
précédents et aucune explication médicale n’était donnée concernant la prétendue 
incapacité de travail. Le Dr K______ n’avait pas appréhendé sa maladie de manière 
sérieuse, étant souligné que le trouble somatoforme douloureux persistant 
permettait la reconnaissance d’une atteinte psychique utilisant le corps pour 
s’exprimer. Ses douleurs étaient « internes » et il était à se demander si l’expert 
avait réellement saisi le caractère psychiatrique des douleurs physiques qu’elle 
supportait. L’analyse du Dr M______ se basait sur les critères jurisprudentiels et 
chacun des diagnostics retenus était dûment justifié et motivé par des observations 
approfondies, une investigation complète et par les plaintes et antécédents. Ses 
rapports revêtaient une pleine valeur probante. 
34. En date du 2 août 2018, l’intimé a également maintenu ses conclusions. En 
substance, il a contesté toute valeur probante aux rapports du Dr M______, lequel 
ne s’était pas déterminé sur la base des nouveaux indicateurs posés par la 
jurisprudence en matière d’atteintes psychiques, n’avait pas pris connaissance du 
dossier de la recourante avant de la rencontrer, n’avait pas décrit les limitations 
fonctionnelles constatées. En outre, le diagnostic de dysthymie n’était, de 
jurisprudence constante, pas une atteinte invalidante, faute de gravité suffisante. La 
vie sociale de la recourante, qualifiée de pauvre, n’était pas inexistante. Ses 
activités personnelles étaient variables et non absentes. Ainsi, le critère d’une 
éventuelle convergence ne pouvait être retenu en l’occurrence s’agissant des 
répercussions sur la vie quotidienne et sur la capacité de travail. Le fait que la 
recourante n’ait ni suivi spécialisé ni traitement médicamenteux n’avait pas été pris 
en compte dans la gravité du trouble en application des indicateurs jurisprudentiels. 
35. Le 15 août 2018, la recourante a produit une réplique spontanée. Elle a fait valoir 
que la dysthymie pouvait être invalidante lorsqu’elle était accompagnée d’un 
trouble de la personnalité notable. Le Dr M______ avait expliqué que l’état 
dépressif récurrent, ou la dysthymie, dont elle souffrait, étaient associés à un 
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, tout en 
précisant que ce dernier était le plus grave de la psychiatrie. Dans ces circonstances, 
il avait attesté que ses troubles psychiques étaient à eux seuls invalidants. 


 
 
 
 
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S’agissant de la vie sociale, une absence totale de toute activité n’était pas exigée 
par la jurisprudence. Il s’agissait au contraire de se demander si le retrait social 
limitait les ressources de l’assuré et sa capacité à se mobiliser. En l’occurrence, il 
ressortait des rapports du Dr M______ qu’elle n’avait goût à rien, était apathique, 
sa motivation était faible, elle avait des difficultés à se mobiliser, son niveau 
d’activité était réduit et elle évitait de sortir. Elle se repliait souvent sur elle-même 
et son contact social était diminué. Elle avait peu d’activités agréables. Par ailleurs, 
ce médecin avait indiqué qu’elle disposait de faibles ressources personnelles et que 
leur mise en œuvre s’avérait difficile en raison de son état dépressif récurrent. 
Ainsi, contrairement à ce que prétendait l’intimé, le critère de la limitation uniforme 
du niveau des activités dans tous les domaines de la vie était bel et bien rempli. Elle 
avait suivi diverses thérapies et sa coopération avait été bonne. C’était à force 
d’échecs et de résultats insuffisants à ces traitements qu’elle rencontrait désormais 
des difficultés à nouer une relation de confiance avec un thérapeute, de telle sorte 
que le sentiment de repli et de résignation propre à sa maladie avait pris le dessus. 
Le Dr M______ avait bien pris en compte les options thérapeutiques conformément 
aux 
nouveaux 
critères 
jurisprudentiels, 
lesquels 
avaient 
démontré 
son 
comportement cohérent et le poids effectif de ses lourdes souffrances. Ce médecin 
avait par ailleurs lu son dossier médical avant les deux derniers rendez-vous, étant 
relevé qu’aucun moment n’était imposé à l’expert pour prendre connaissance du 
dossier. 
36. Le 28 janvier 2019, la chambre de céans a indiqué aux parties qu’elle entendait 
confier une expertise bidisciplinaire comportant des volets psychiatrique et 
rhumatologique aux docteurs P______, FMH en psychiatrie et psychotérapie, et 
Q______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et leur a imparti 
un délai pour se déterminer sur l’expert et les questions à lui poser. 
37. Par courrier du 8 février 2019, la recourante a indiqué qu'elle n'avait aucun motif de 
récusation à l'encontre des experts et aucune remarque à formuler quant au choix 
des questions proposées. 
38. En date du 7 février 2019, l’intimé a indiqué à la chambre de céans n'avoir aucun 
motif de récusation à faire valoir à l'encontre des experts pressentis, le SMR ayant, 
de son côté, été interrogé par l'OAI au sujet du projet de mission d'expertise, a 
répondu qu'il n'avait aucune question complémentaire à poser aux experts. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de la part de l’intimé. 
5. Par un moyen de nature formelle - qu'il convient d'examiner en premier lieu, car s'il 
devait être avéré la a décision devrait être annulée, d'emblée, et la question de 
l'expertise envisagée par la chambre de céans ne se poserait pas -, la recourante se 
plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]), la décision de 
l’intimé du 25 septembre 2017 ayant été notifiée à son précédent mandataire avant 
que son nouveau conseil n’ait pu faire valoir des observations à l’encontre du projet 
de décision. 
6. a. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le 
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui 
de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 
celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en 
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; 
ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 132 V 368 consid. 3.1). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. Selon la 
jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas 
d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement 
(ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; ATF 126 V 130 consid. 2b et les références). 
b. Selon l’art. 57a LAI, au moyen d'un préavis, l'office AI communique à l'assuré 
toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une demande de prestations ou 
au sujet de la suppression ou de la réduction d'une prestation déjà allouée. L'assuré 
a le droit d'être entendu, conformément à l'art. 42 LPGA. 
L’art. 73ter du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) prévoit notamment que les parties peuvent 


 
 
 
 
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faire part à l'office AI de leurs observations sur le préavis dans un délai de 30 jours 
(al. 1). L'assuré peut communiquer ses observations à l'office AI par écrit ou 
oralement, lors d'un entretien personnel. Si l'audition a lieu oralement, l'office AI 
établit un procès-verbal sommaire qui est signé par l'assuré (al. 2). 
Conformément à l’art. 74 RAI, l'instruction de la demande achevée, l'office AI se 
prononce sur la demande de prestations (al. 1). La motivation tient compte des 
observations qui ont été faites par les parties sur le préavis, pour autant qu'elles 
portent sur des points déterminants (al. 2). 
La question de savoir si, dans le cadre de la procédure de préavis, le délai de 
30 jours de l'art. 73ter al. 1 RAI est susceptible d'être prolongé (art. 57a al. 1 in 
fine LAI) n’a pas été tranchée par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 9C_480/2008 du 
27 janvier 2009 consid. 3 ; arrêt 9C_50/2008 du 8 septembre 2008 consid. 2). 
En l’occurrence, il est rappelé que le nouveau conseil de la recourante a contesté, 
par courrier du 15 septembre 2017, le projet de décision que l’intimé avait envoyé 
au précédent mandataire de la recourante le 15 août 2017, précisant qu’il 
communiquerait sa détermination avant le 13 octobre 2017. L’intimé n’a pas tenu 
compte de cette missive et a rendu la décision litigieuse le 25 septembre 2017. 
La recourante a toutefois eu la possibilité de présenter librement ses objections - 
concernant en particulier les conclusions des rapports d’expertise, l’évaluation de sa 
capacité de travail et la méthode d’évaluation de l’invalidité retenue - devant la 
chambre de céans, laquelle dispose d'un pouvoir d'examen identique à celui de 
l'intimé. Il n’est pas nécessaire de déterminer si un délai supplémentaire aurait pu, 
voire dû, être accordé à la recourante pour faire valoir ses observations. En effet, la 
violation du droit d'être entendu dont se prévaut l’intéressée peut être considérée 
comme réparée dans le cadre de l’examen du présent recours. 
7. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 


 
 
 
 
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considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
9. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 


 
 
 
 
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recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 


 
 
 
 
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La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
(cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV 
n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
À l’ATF 143 V 418, le Tribunal fédéral a examiné dans quelle mesure des troubles 
psychiques en tant que comorbidités d'un trouble somatoforme douloureux, doivent 
être pris en considération pour examiner le caractère invalidant du trouble 
somatoforme douloureux. Il a précisé que même si ces troubles psychiques, pris 
séparément, ne sont pas invalidants en application de la nouvelle jurisprudence 
publiée aux ATF 141 V 281, ils sont relevants dans l'appréciation globale de la 
capacité de travail d'une personne atteinte d'un trouble somatoforme douloureux. En 
effet, cette appréciation doit tenir compte des effets réciproques des différentes 
atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut 
l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par 
conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent 
déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique 
si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources. 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 


 
 
 
 
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exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
10. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 


 
 
 
 
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par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
11. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 
8 février 2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la 
nouvelle jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
12. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
a. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
b. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 


 
 
 
 
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traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
d. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 
5 mars 2009 consid. 2.2). 
13. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 


 
 
 
 
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14. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
15. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
16. En l’espèce, l’intimé a retenu, sur la base de l’avis du SMR, lui-même fondé sur les 
conclusions des rapports d’expertise des Drs J______ et K______, que la 
recourante présentait une entière capacité de travail dans toute activité dès le mois 
de novembre 2010, de sorte qu’il lui a refusé toute prestation. 
La recourante quant à elle conteste les conclusions des experts précités, en 
particulier les diagnostics retenus sur le plan psychiatrique, les limitations 
fonctionnelles, ainsi que le taux de sa capacité de travail. Elle se réfère à 
l’appréciation du Dr M______, lequel considère que sa capacité de travail est nulle, 
de manière permanente. 
Il convient donc d’examiner la valeur probante de ces documents. 
17. a. Au niveau psychiatrique, le Dr J______ a écarté le diagnostic de trouble de la 
personnalité, lequel avait été retenu par trois spécialistes avant lui, au motif qu’il 


 
 
 
 
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n'avait pas pu déceler de signes ou de symptômes en faveur d’une telle atteinte 
durant son entretien et du point de vue anamnestique. La chambre de céans constate 
cependant qu’il ressort du rapport du Dr D______, lequel a examiné les critères du 
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif selon la 
CIM-10, que l’intéressée avait fait état de plusieurs événements de vie où elle avait 
pris des décisions importantes de manière impulsive, qu’elle avait relaté plusieurs 
évènements frustrants où, suite à un conflit, s’était ensuivie une rupture de lien avec 
une perte de contrôle et un débordement émotionnel colérique intense, avec des 
« hauts et des bas » fréquents sans être reliés au contexte, et qu’elle avait eu 
plusieurs comportements auto-agressifs dont une tentative de suicide. Il a ainsi 
conclu à une personnalité émotionnellement labile de type impulsif tout en 
soulignant que le Dr R______ avait pour sa part retenu un trouble de la personnalité 
de type borderline (cf. rapport du 30 juin 2011 p. 18 et 19). De plus, le Dr I______ 
a confirmé le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, 
relevant notamment que la recourante engageait des relations intenses qui 
devenaient rapidement instables au vu de ses crises émotionnelles, qu’elle avait 
tendance à agir avec impulsivité et se reconnaissait comme quelqu’un d’émotif, 
pouvant éclater dans des colères importantes. Les envies suicidaires étaient 
fréquentes (cf. rapport du 20 mars 2013 p. 13). Dans ces conditions, le 
Dr J______ ne pouvait écarter l’existence d’un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile aux seuls motifs qu’il n’avait pas constaté, à l’anamnèse et 
lors de son unique entretien avec la recourante, de signes ou de symptômes en 
faveur d’une telle atteinte. 
Concernant le diagnostic de dysthymie, le Dr J______ a considéré que les 
altérations de l'humeur ne prenaient jamais les caractéristiques d'un épisode 
dépressif selon les critères de la CIM-10. Il a notamment indiqué que la recourante 
disait être triste depuis toujours, ce qu’il n’avait pas pu objectiver durant son 
entretien. Il n’a cependant pas recouru à des tests pour évaluer l’état dépressif de la 
recourante, ni n’a passé en revue les critères diagnostiques majeurs et mineurs de la 
dépression. À cet égard, il sera relevé que l’expert a indiqué que la recourante lui 
avait dit être triste depuis toujours, éprouver des sentiments d’infériorité, de 
dévalorisation et de découragement. Il ressort en outre de la description de son 
quotidien et de son environnement que l’intéressée ne pratique aucune activité 
sportive, ne fait pas de promenades, se rend deux fois par année chez la coiffeuse et 
deux fois par année dans les magasins pour acheter des habits. Elle ne va ni au 
cinéma, ni au théâtre, ni sur Internet. Elle a déclaré ne pas avoir de copines, ses 
amitiés étant sa famille, et a fait état d’une fatigue importante, précisant passer tous 
ses après-midis devant la télévision. L’expert a indiqué que la recourante, « au 
moment de l’entretien », n’avait pas d’idées noires ou d’envies suicidaires, sans 
pour autant exclure clairement la présence de telles pensées. En outre, si le 
Dr J______ n’a pas fait état de troubles du sommeil, le Dr K______ a mentionné un 
sommeil perturbé, non réparateur, avec de fréquents réveils. L’expert psychiatre 
aurait dû clairement indiquer quels étaient les symptômes majeurs et mineurs de la 


 
 
 
 
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dépression qui étaient retenus ou exclus, ce d’autant que son diagnostic ne 
correspondait pas à celui du Dr D______ qui a conclu à un épisode dépressif 
récurrent moyen, certes « en rémission », et que le Dr I______ a relevé que 
l’humeur dépressive de la recourante occasionnait une souffrance « chronique » et 
que lors de facteurs de stress aigu, la symptomatologie pouvait s’aggraver et 
devenir par moments des épisodes dépressifs dont la sévérité permettait de retenir le 
diagnostic d’épisode dépressif stricto sensu qui n’avait jamais dépassé la sévérité 
moyenne. 
S’agissant du diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, le 
Dr J______ n’a pas décrit le trouble de manière à permettre à la chambre de céans 
de vérifier que les conditions posées par la classification médicale de la 
CIM-10 au chiffre F45.4 étaient réalisées. La chambre de céans peine à comprendre 
les explications de l’expert selon lesquelles « comme indiqué dans les critères de la 
CIM-10 concernant les troubles somatoformes, les évènements désagréables ou les 
difficultés ou les conflits ne sont pas reconnus en tant que tels par l’assurée qui 
s’oppose à toute hypothèse impliquant les facteurs psychologiques dans la survenue 
des symptômes physiques, ce qui est le cas chez l’assurée ». Il est par ailleurs 
surprenant que l’expert ait retenu le diagnostic psychiatrique de syndrome 
douloureux somatoforme persistant, tout en mentionnant que l’atteinte à la santé 
semblait plutôt d’origine somatique (rapport d’expertise p. 6). 
Partant, on ne saurait considérer que les diagnostics posés par le Dr J______ ont été 
établis dans les règles de l’art. Son rapport d’expertise ne permet donc pas de se 
prononcer sur les atteintes à la santé psychiques présentées par la recourante. 
b. À toutes fins utiles, la chambre de céans relèvera en outre que l’expert psychiatre 
n’a pas réellement examiné les indicateurs développés par la jurisprudence afin de 
déterminer la capacité de travail réellement exigible et a répondu de façon générale, 
vague et laconique aux différentes questions qui lui ont été posées. À titre 
d’exemple, dans son « analyse détaillée de la personnalité actuelle de l’assurée et de 
son évolution » (rapport d’expertise p. 6), l’expert s’est contenté d’indiquer que la 
recourante présentait « ce qu’on appelait autrefois une personnalité dépressive, 
actuellement dysthymie (F34.1) », le reste de son développement consistant en des 
explications générales, sans analyse concrète. Invité à fournir des « indications 
détaillées sur les atteintes à la santé que présente l’assurée et sur les ressources 
personnelles dont elle dispose » (rapport d’expertise p. 6 et 21), l’expert a 
mentionné que l’intéressée était intelligente, bien scolarisée et présentait des 
ressources personnelles pour faire face à la douleur, et que l’atteinte à la santé 
semblait plutôt d’origine somatique, ce qui, comme déjà relevé, est difficilement 
compréhensible compte tenu du diagnostic psychiatrique de syndrome douloureux 
somatoforme persistant. De plus, le Dr J______ n’a livré aucune précision quant 
aux capacités inhérentes à la personnalité de la recourante. Appelé à se prononcer 
sur les répercussions de l’incapacité de travail invoquée dans tous les domaines 
(rapport d’expertise p. 19), l’expert a répondu qu’il n’y avait aucune atteinte à la 


 
 
 
 
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santé du point de vue psychiatrique dans le ménage, les loisirs et les activités 
sociales. Compte tenu de la description du quotidien de l’intéressée, cette 
appréciation paraît pour le moins discutable. De plus, la recourante a exposé que 
c’était son mari, lequel travaille, qui s’occupait du ménage. Elle-même faisait la 
lessive, avec l’aide de son époux. Les commissions étaient effectuées en couple et 
les repas préparés alternativement par les époux. À l’expert rhumatologue, elle a 
précisé qu’elle avait besoin de l’aide de son mari pour passer l’aspirateur, effectuer 
des commissions lourdes, repasser et nettoyer les vitres. La recourante n’a fait état 
d’aucun loisir, d’aucune activité sociale et a déclaré ne pas avoir d’amis. 
C’est encore le lieu de rappeler que les conclusions du Dr J______ quant à la 
capacité de travail de la recourante divergent notablement de celles du Dr I______, 
lequel a estimé que la capacité de travail était de 50%, une augmentation étant 
toutefois possible en cas de reprise d’un travail de type psychothérapeutique et 
médicamenteux. Ce psychiatre a fait état de limitations fonctionnelles liées à une 
instabilité émotionnelle, à une mauvaise image de soi, à un manque de confiance, à 
une fatigue, à des troubles de l’attention et de la concentration, ces derniers ayant 
également été mentionnés par le Dr C______ (cf. rapport du 13 février 2012). Or, le 
Dr J______ n’a pas développé les raisons pour lesquelles il a estimé qu’une 
évaluation neuropsychologique ne se justifiait pas, mentionnant uniquement que la 
recourante ne présentait aucun trouble de l’attention, de la concentration, de la 
compréhension et de la mémoire, sans étayer davantage son observation. 
Enfin, il sera encore relevé que le Dr J______ a été invité à présenter une « Analyse 
complète et détaillée des interactions entre les différents diagnostics établis ayant 
des incidences sur les capacités fonctionnelles de l’assurée dans tous les domaines, 
et appréciation de ces diagnostics faite lors de l’évaluation finale des experts ». 
C’est dire que l’expert psychiatre ne pouvait répondre à cette question sans s’être 
au préalable entretenu avec l’expert rhumatologue. Il incombait aux deux 
spécialistes mandatés d’évaluer la situation globale de la recourante et de se livrer à 
une appréciation consensuelle. Or, le Dr J______ a rédigé son rapport le 13 mars 
2017, soit avant l’entretien bidisciplinaire du 3 avril 2017. 
18. a. Sur le plan somatique, le Dr K______ a notamment diagnostiqué, sans effet sur 
la capacité de travail, un syndrome poly-insertionnel douloureux récurrent 
fibromyalgiforme, avec une diminution du seuil de tolérance à la douleur et un 
syndrome de fatigue chronique. Il a fait mention d’un sommeil perturbé, non 
réparateur, avec de fréquents réveils. Procédant à la « description des limitations 
fonctionnelles de la personne assurée (rapport d’expertise p. 11), le rhumatologue a 
indiqué que lesdites limitations étaient essentiellement dictées par le syndrome de 
fatigue chronique et les douleurs ubiquitaires au moindre effleurement. Toutefois, 
au moment de se prononcer sur les « interactions des diagnostics » (rapport 
d’expertise p. 12), l’expert a écrit que « seules les douleurs (…) constituent une 
limitation fonctionnelle », sans ne plus faire référence à la fatigue chronique. 
Partant, l’appréciation de l’expert semble contradictoire, à tout le moins confuse. 


 
 
 
 
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On relèvera encore que ce médecin a signalé des divergences entre les symptômes 
décrits, l’examen clinique et paraclinique, et le comportement de la 
recourante « tant lors de l’examen que ses activités professionnelles et ménagères 
anamnestiquement ». Il n’a toutefois fourni aucune précision à ce propos ni 
d’exemples concrets, de sorte que son affirmation manque de motivation. 
b. La seule analyse bidisciplinaire des experts est énoncée en page 15 et 16 du 
rapport d’expertise du Dr K______ et est des plus sommaire puisque l’expert a 
indiqué : « après discussion avec le Dr J______, en tenant compte de l’aspect 
rhumatologique et psychiatrique, sa capacité de travail dans son activité 
habituelle et antérieure est estimée à 100%. En effet, en l’absence d’une atteinte 
à la santé du point de vue psychiatrique à caractère invalidant, cette assurée a 
toujours été capable de travailler à 100% du point de vue psychiatrique ». 
19. Eu égard à ce qui précède, les rapports d’expertise des Drs J______ et K______ 
n’emportent pas la conviction de la chambre de céans. 
20. a. En ce qui concerne la détermination du Dr M______, il est rappelé à titre 
préalable que ses rapports des 22 octobre 2017 et 1er janvier 2018, documents 
postérieurs à la décision dont est recours, se rapportent aux atteintes à la santé 
préexistant à ladite décision et qui ont fait l’objet de l’appréciation de la capacité de 
travail de la recourante, de sorte que ces documents doivent être pris en 
considération dans le cadre de la présente procédure. 
b. Ce psychiatre a posé les diagnostics de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F60.31) d’intensité modérée, d’épisode 
dépressif récurrent moyen ou sévère (F33) ou de dysthymie (F34.1), de syndrome 
douloureux somatoforme persistant ou chronique (F45.4) et de fibromyalgie. 
Il sied de constater d’emblée une certaine confusion et ambigüité. En effet, le code 
F33 de la CIM-10 ne vise par les épisodes dépressifs, mais les troubles dépressifs 
récurrents, et le diagnostic de trouble de la personnalité borderline « modéré » ne 
correspond pas à la classification à laquelle se réfère le psychiatre. De plus, 
contrairement à ce que soutient le Dr M______, ses trois entretiens ne lui ont 
manifestement pas permis de poser les « bons diagnostics » puisqu’il a mentionné 
alternativement un épisode dépressif et une dysthymie. Interrogé par la chambre de 
céans sur les éventuelles distinctions entre les notions d’épisode dépressif, de 
dysthymie et de trouble de l’humeur dépressive, le Dr M______ a exposé que la 
dysthymie se situait toujours au-dessous de la norme, soit dans la zone de l’humeur 
dépressive, mais qu’on ne parlait pas de dysthymie moyenne ou sévère. Il s’agissait 
d’un critère de durabilité ou de constance qui se distinguait des épisodes, isolés ou 
s’ils se reproduisaient à une certaine fréquence, on parlait d’épisode récurrent. Il a 
expliqué qu’il ne pouvait pas d’emblée savoir s’il s’agissait d’un état ponctuel, 
autrement dit d’un épisode dépressif, ou s’il s’agissant d’un état plus prolongé dans 
le temps. Il est dès lors étonnant que le psychiatre ne se soit pas déterminé sur le 


 
 
 
 
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diagnostic de troubles dépressifs récurrents (F33), envisageable en lieu et place 
d’un trouble de l’humeur persistant (F34). 
La chambre de céans relèvera ensuite que les critiques que ce médecin formule à 
l’encontre de l’expertise du Dr J______ lui sont également opposables puisque ses 
rapports ne contiennent pas d’analyse structurée au moyen d’indicateurs 
diagnostiques. 
c. Quant à la capacité de travail, il a mentionné que l’aspect le plus important qui 
expliquait le lien entre l’état dépressif et l’incapacité de travail venait de 
l’affaiblissement des fonctions cognitives lors des états affectifs chroniques. La 
douleur causée par le syndrome douloureux somatoforme persistant et la 
fibromyalgie entraînait un état d’anxiété et de vigilance qui consommait d’une 
manière permanente beaucoup d’énergie. Il est surprenant que le Dr M______ n’ait 
pas eu recours à des tests pour évaluer la présence d’un trouble anxieux, et qu’il 
n’ait pas discuté ce diagnostic. L’expert a ajouté que l’organisme était fatigué et 
épuisé par la douleur, le cerveau, concentré sur la douleur et sur les manœuvres 
antalgiques possibles, diminuait ses performances pour les activités d’adaptation. 
Le fonctionnement et le rendement professionnel était fortement influencé par la 
perte d’un élan vital, une démobilisation et un ralentissement, les fonctions 
cognitives étaient profondément affaiblies par la douleur, la mémoire de travail était 
occupée par les sensations physiques. Les fonctions émotives étaient perturbées par 
la difficulté de maintenir l’homéostasie psychique, à cause d’une humeur 
dépressive et cela limitait le fonctionnement et l’engagement professionnel. 
L’estimation du Dr M______, qui retient une incapacité totale de travail, n’est en 
aucun cas convaincante en l’absence de tests psychométriques permettant de tirer 
des conclusions sur les capacités cognitives et mnésiques de la recourante. En 
réalité, ses conclusions sont uniquement basées sur les douleurs et difficultés 
alléguées par l’intéressée. 
On relèvera encore que ce psychiatre a indiqué que « classiquement », le trouble de 
la personnalité borderline était incapacitant, tout en affirmant que certaines 
personnes pouvaient vivre à peu normalement avec un tel diagnostic, ce qui 
apparaît contradictoire. 
En outre, il convient de relever que le Dr M______ a précisé que la recourante 
connaissait des moments d’apaisement, des jours sans douleur ou sans dépression, 
sans précision aucune quant à leur fréquence. Il n’a pas non plus indiqué pour quel 
motif un suivi régulier et la prise d’un traitement médicamenteux ne serait pas 
susceptible d’influencer positivement la capacité de travail de la recourante. 
21. Dans ces circonstances, une expertise judiciaire bidisciplinaire sera ordonnée. Cas 
échéant, elle sera complétée par un examen neuropsychologique, vu les troubles 
cognitifs allégués. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique de la recourante. 
2. 
Commet à ces fins les docteurs P______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et Q______, spécialiste FMH en rhumatologie. 
3. 
Dit que la mission d’expertise bi-disciplinaire sera la suivante : 
a) 
prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) 
si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité ou examiné la recourante ; 
c) 
examiner et entendre la recourante, après s’être entourés de tous les 
éléments utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
d) 
si nécessaire, ordonner d’autres examens, en particulier un examen 
neuropsychologique. 
4. 
Charge chacun des experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux 
questions suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Plaintes et données subjectives de la recourante. 
3. Status clinique et constatations objectives. 
4. Diagnostics selon la classification internationale. 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
5. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués ? 
6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
7. Les plaintes sont-elles objectivées ? 
8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la 
recourante). 
9. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 


 
 
 
 
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soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
10. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
11. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 
12. La recourante a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
13. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
14. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
15. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne, 
a) dans l’activité habituelle 
b) dans une activité adaptée. 
16. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de la recourante, en pourcent, 
a) dans l’activité habituelle 
b) dans une activité adaptée. 
17. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 
18. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 
19. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
20. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
21. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts s’étant 
déjà prononcés et des médecins traitants et indiquer - cas échéant - pour 
quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 
22. Formuler un pronostic global. 
23. Toute remarque utile et proposition des experts. 


 
 
 
 
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5. 
S'agissant plus particulièrement des troubles psychiques, charge l’expert 
psychiatre de répondre également aux questions suivantes : 
a) Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
b) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
c) Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ? 
Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) 
sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes 
d’adaptation ? Motiver votre position. 
d) De quelles ressources mobilisables la recourante dispose-t-il-elle ? 
e) Quel est le contexte social ? La recourante peut-elle compter sur le 
soutien de ses proches ? Motiver votre position. 
f) Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une 
thérapie recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être 
attribuée à une incapacité de la recourante à reconnaître sa maladie ? 
g) Dans l’ensemble, le comportement de la recourante vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ? 
6. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
7. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
8. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le