ge_gerichte · ATAS/518/2025 · 2025-06-30 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1347/2022 
ATAS/518/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Maître Sébastien COLLART, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 B______ (ci-après : la société) a été inscrite au registre du commerce de 
Genève le 26 novembre 2014. Elle a pour but la gestion de fortune et toute activité 
de conseil et d’assistance dans les domaines financiers, du crédit mobilier et 
immobilier, de l’assurance-vie et non-vie, de la prévoyance professionnelle et 
privée et la négociation immobilière. La société a été dissoute par suite de faillite 
prononcée par décision du Tribunal de première instance du 9 avril 2028. La 
procédure de faillite a été clôturée par jugement du 20 juin 2019 et la société a été 
radiée d’office le 4 juillet 2019. 
A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) a été associé gérant-président de 
la société, avec signature individuelle, du 26 novembre 2014 au 20 mars 2017, 
puis il est resté associé de la société, sans signature, jusqu’au 10 avril 2017. 
C______ (ci-après : le directeur) était associé-gérant avec signature collective à 
deux lorsque A______ était associé-gérant président et, comme lui, il est resté 
associé sans signature pendant la même période. 
D______ (ci-après : le gérant) a été gérant de la société avec signature 
individuelle dès le 20 mars 2017 et E______ en a été directeur du 15 mai 2017 au 
6 février 2018, avec signature individuelle. 
b. La société a été affiliée en qualité d’employeuse auprès de la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimé) du 1er janvier 2015 au 
31 décembre 2016. 
 Le 23 octobre 2019, la caisse a adressé une décision de réparation du dommage 
à l’intéressé lui réclamant le paiement de CHF 150'206.80, représentant le solde 
des cotisations paritaires 2015 et 2016, y compris les frais et les intérêts 
moratoires. Il s’agissait des sommes dues et exigibles lorsqu’il avait pris ses 
fonctions et échues au cours de son mandat et dont il était solidairement 
responsable avec le gérant et le directeur. Actuellement, la caisse ne pouvait pas 
notifier de décision de réparation du dommage au directeur, car elle n’avait pas 
connaissance de son adresse privée. Il était demandé à l’intéressé de la 
communiquer par écrit à la caisse s’il la connaissait. 
b. Le 20 novembre 2019, l’intéressé, assisté d’un conseil, a formé opposition à la 
décision de la caisse, faisant valoir qu’il n’avait jamais eu accès aux informations 
relatives aux cotisations sociales et qu’il n’était pas tenu de versé le montant 
réclamé. Il avait été approché par le directeur dans le courant de l’année 2014 
pour créer une structure active, notamment, dans le conseil et la gestion de 
fortune. L’activité de la société avait effectivement commencé le 1er janvier 2015. 
Le directeur ne parlant pas le français, il avait principalement fait appel à lui car il 
avait besoin d’une personne locale et francophone pour faciliter la création de la 
structure et, en particulier, pour obtenir les autorisations et affiliations nécessaires 
et permettre à la société de déployer ses activités. 


 
 
 
 
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Dès la création de la société, le directeur était chargé des aspects commerciaux et 
financiers et l’intéressé des ressources humaines et en particulier de la formation 
des employés de la société. Seul le directeur avait accès aux comptes de la société 
et procédait aux paiements. Par la suite, son homme de main et employé de la 
société, F______, effectuait également des paiements et des transferts de fond, 
vraisemblablement sur la base d’une procuration bancaire de la société et sur 
instruction du directeur. Ce dernier était l’unique et véritable animateur de la 
société. Il avait une certaine emprise psychologique sur l’intéressé dont il avait 
abusé impunément. Grâce à cela, il était subtilement parvenu à éviter de le 
renseigner sur la situation financière réelle de la société. L’intéressé n’avait jamais 
reçu le moindre extrait des comptes bancaires de la société, des bilans ou d’autres 
documents comptables ou financiers, bien qu’il en ait fait la demande à plusieurs 
reprises. 
Les relations entre le directeur et l’intéressé étaient détériorées à partir de la fin de 
l’année 2016, lorsque l’intéressé avait commencé à poser de plus en plus de 
questions sur la situation financière de la société. Il avait sollicité en particulier les 
bilans, les extraits de compte bancaire, les copies des contrats entre la société et 
ses clients ainsi que tout autre document comptable de la société. Le directeur 
avait systématiquement et catégoriquement refusé de lui transmettre ces 
documents. L’intéressé avait également exigé que les assemblées générales 
usuelles de la société soient tenues, mais en vain. Le 12 juin 2017, le directeur 
avait évincé l’intéressé de manière abusive. À la suite d’âpres échanges, une 
convention de fin de rapport de travail avaient été signée le 22 septembre 2017. 
Ensuite, le directeur avait pris de nombreuses mesures à l’encontre de l’intéressé 
dans l’intention de lui nuire. Il avait intenté à son encontre une poursuite 
injustifiée pour un montant de CHF 1'700'000.-. Le prétendu créancier était la 
société que le directeur contrôlait de toute évidence. Suite à l’opposition de 
l’intéressé, la poursuite avait été retirée en janvier 2017. 
Le 20 décembre 2017, l’intéressé et son épouse avaient reçu des menaces de mort 
par téléphone d’un homme, qui était vraisemblablement commandité par le 
directeur. Ils avaient déposé plainte pénale pour menaces à la police de Nyon le 
21 décembre 2017. 
Une plainte pénale signée par F______, représentant le directeur, avait été 
déposée à Genève en octobre 2017 contre l’intéressé et d’autres ex-employés de la 
société pour appropriation illégitime, vol de voiture, instigation à soustraire des 
données, méthodes déloyales, incitation à violer ou résilier un contrat de travail, 
violation des secrets d’affaire et inobservation des conditions de travail. 
L’intéressé avait été entendu par une inspectrice de la brigade financière le 
15 mars 2018 en qualité de prévenu. Il avait immédiatement été démontré que la 
plainte pénale était sans fondement, ce que la police pourrait confirmer. 


 
 
 
 
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Le 14 mars 2018, une requête en conciliation avait été déposée auprès du Tribunal 
des prud’hommes, à Genève, par la société G______, succursale de Genève, et la 
société H______ (anciennement I______) pour une prétendue violation de la 
prohibition de faire concurrence par l’intéressé. Une audience de conciliation avait 
été tenue le 4 juin 2018, lors de laquelle il avait été démontré qu’une telle action 
n’avait aucun fondement. L’autorisation de procéder avait été délivrée le même 
jour, mais les requérants n’avaient jamais déposé d’action au fond, ce qui illustrait 
leur seule volonté de léser l’intéressé. 
À la lumière de ce qui précédait, la caisse se trompait de toute évidence de cible. 
Elle devait rechercher en priorité les véritables animateurs de la société, soit le 
directeur, qui s’était vraisemblablement réfugié à Dubaï, ainsi que son équipe, soit 
en particulier E______, F______ et D______. Ceux-ci étaient les seuls 
responsables des aspects financiers et commerciaux de la société et de tous les 
manquements à ses obligations légales. 
L’opposant attirait l’attention de la caisse sur le fait qu’il était actionnaire et 
administrateur unique de J______, sise à Nyon, et enregistrée auprès de la FER-
CIAM depuis le 1er novembre 2017 pour les problématiques de cotisations 
sociales dans le canton de Genève. Cette société s’acquittait de toutes les factures 
dans les délais et n’avait aucune dette. Il gérait sa société avec sérieux, 
contrairement à ce qu’avait fait le directeur. 
c. Par décision du 17 mars 2022, la caisse a rejeté l’opposition de l’intéressé, 
considérant qu’en tant qu’administrateur pendant la période en cause, celui-ci 
avait commis une négligence grave en ne s’acquittant pas des charges sociales de 
la société. Il n’y avait pas de motif objectif susceptible de justifier le défaut de 
paiement des cotisations et de l’exonérer du règlement du dommage subi par la 
caisse. 
La caisse précisait qu’elle imputerait du montant exigé les sommes qui 
correspondaient aux cotisations « AMAT » comptabilisées dans les décisions de 
cotisations paritaires en conformité à l'arrêt de la chambre des assurances sociales 
rendue à ce sujet. 
 Le 2 mai 2022, l’intéressé a formé recours contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à son audition 
et à l’annulation de la décision, avec suite de frais et dépens. Il reprenait en 
substance les griefs développés dans son opposition. Il a encore fait valoir que 
l’intimée avait rendu sa décision trois ans après son opposition, sans même 
l’interpeller ni l’auditionner. Dans sa décision, l’intimée constatait qu’elle n’avait 
aucune nouvelle des différentes procédures évoquées dans l’opposition sur les 
prétendus agissements des ex-associés du recourant dans le cadre de la gestion de 
la société. Elle considérait que lesdits agissements, qui n’étaient pas supportés par 
des éléments concrets et des preuves pertinentes, ne constituaient pas des facteurs 
d’exculpation de sa responsabilité. 


 
 
 
 
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Le recourant estimait que l’intimée lui faisait ainsi porter le fardeau de la preuve 
des agissements délictueux de ses ex-associés, ce qui était contraire au principe de 
la maxime d’office. Il n’avait pas à prendre contact lui-même avec 
l’administration concernant les procédures évoquées dans l’opposition. 
De plus, il n’avait jamais été entendu sur les faits invoqués dans son opposition 
concernant l’impossibilité d’avoir accès aux états financiers de la société et à ses 
comptes. L’intimée ne relevait pas non plus ses demandes répétées d’informations 
sur la santé financière de la société et de pouvoir accéder à ses comptes et le fait 
qu’il s’était fait abusivement évincer de la société par le directeur. L’intimée avait 
omis de prendre en compte les mesures coercitives prises par le directeur à son 
encontre après son licenciement. Bien que ces agissements soient postérieurs à la 
période pendant laquelle il était gérant, ils témoignaient du comportement du 
directeur pendant que le recourant était en fonction. Le recourant estimait en outre 
que la décision sur opposition n’était pas suffisamment motivée et qu’elle devait 
donc être annulée. En effet, elle ne tenait pas compte des circonstances du cas 
d’espèce en se contentant de soutenir que son comportement constituait une 
négligence grave sans exposer le raisonnement sur lequel se fondait son 
appréciation. Il ne se déterminait pas sur le fait qu’il était impossible au recourant 
d’accéder aux comptes de la société ni de pouvoir verser les cotisations puisqu’il 
n’avait pas eu connaissance du fait que celles-ci n’étaient pas versées. 
La motivation ne permettait pas au recourant de comprendre les raisons pour 
lesquelles l’intimée retenait une négligence grave ni de vérifier si elle avait bien 
examiné ses arguments développés dans l’opposition. 
Par sa constatation incomplète des faits et en mettant à sa charge la preuve de ces 
mêmes faits sans procéder à des actes d’instruction, l’intimée avait violé les 
art. 19 et 20 LPA. De plus, elle aurait dû prendre des mesures légales contre le 
directeur, qui était le véritable animateur de la société. 
Dans un arrêt du 25 juillet 2000 portant sur la responsabilité de l’administrateur 
d’une société anonyme pour le dommage causé à une caisse de compensation, le 
Tribunal fédéral avait jugé que le président du conseil d’administration trompé 
par les agissements délictueux du directeur de la société, notamment en ce qui 
concernait les cotisations en souffrance, ne pouvait être tenu pour responsable du 
dommage subi par l'assurance. 
Le Tribunal fédéral avait précisé dans un arrêt de principe que l’obligation de 
réparer le dommage intervenait en principe seulement si la personne intéressée 
avait un pouvoir de disposer des cotisations non payées et pouvait effectuer les 
paiements à la caisse de compensation (FRETZ Mélanie, p. 242 ; arrêt du 
Tribunal Fédéral H 119/97 du 5 juin 1998, consid. 5b, H 319/99 du 25 juillet 
2020, consid. 5.bb, ATF 134 V 401 consid. 5.1) 
Dans le courant de l’année 2016, lorsque le recourant avait, avec insistance et de 
manière répétée, sollicité des informations détaillées sur la santé financière de la 


 
 
 
 
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société et un accès aux comptes de celle-ci, les relations avec le directeur avaient 
commencé à se détériorer. 
Le directeur avait systématiquement et catégoriquement refusé de transmettre les 
pièces financières de la société. Ses demandes avaient mené à son licenciement. Il 
n’avait ainsi pas commis de négligence grave et ne pouvait pas être tenu 
responsable de la réparation du dommage. 
b. Le 29 mai 2022, la caisse a sollicité la suspension de la procédure pour lui 
permettre de récolter des informations complémentaires auprès de toutes les 
personnes qui gravitaient autour de la société en cause. 
c. Le 15 juin 2022, le recourant ne s’est pas opposé à la suspension de la 
procédure qu’il avait lui-même requis. 
d. Par ordonnance du 16 juin 2022, la chambre de céans a suspendu l’instruction 
de la cause. 
e. Par ordonnance du 23 juin 2023, elle a prolongé la suspension de la cause, vu la 
demande en ce sens des parties. 
f. Le 12 juin 2024, la caisse a informé la chambre de céans qu’elle n’avait pas 
reçu d’autres informations concernant la recherche d’éléments auprès de certaines 
institutions bancaires en relation avec la gestion de la société. 
g. Le 12 juin 2024, le recourant a demandé une nouvelle suspension de la 
procédure. 
h. Le 13 juin 2024, la chambre de céans a demandé au recourant quels étaient les 
résultats des recherches accomplies depuis mai 2022. 
i. Le 3 juillet 2024, le recourant a indiqué qu’en raison d’une surcharge de travail 
particulièrement élevé, il demandait une prolongation du délai pour répondre à sa 
demande du 13 juin 2024. Il avait reçu les relevés de compte pour la société. Cela 
étant, certains virements interpellaient et nécessitaient l’examen des relevés de 
compte des autres sociétés du groupe, soit : 
- 
H______ ; 
- 
K______ ; 
- 
G______, succursale de Genève. 
La banque UBS refusait pour l’heure de fournir les relevés pour ces trois 
structures intrinsèquement liées à la société. Elle exigeait une autorisation 
formelle de l’office des faillites pour accéder à sa demande. Il allait approcher 
celui-ci dans la semaine. Dès l’obtention des documents sollicités auprès de 
l’UBS et après examen de ceux-ci, il serait en mesure de fournir des informations 
à l’intimée. 
j. Le 4 juillet 2024, l’intimée a demandé à la chambre de céans de reprendre la 
procédure. 


 
 
 
 
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k. Le 10 juillet 2024, l’intimée a transmis à la chambre de céans un document qui 
attestait de l’avancement de la procédure ouverte contre D______. Il s’agissait 
d’un acte de défaut de biens mentionnant en lien avec la réparation du dommage 
subi dans la faillite de la société selon décision du 23 octobre 2019. Le montant de 
la créance était de CHF 150'206.80, les frais de CHF 1'072.32, le produit de la 
poursuite de CHF 2'942.51, soit un montant total du découvert de CHF 
148'336.60. 
l. Le 29 juillet 2024, l’intimée a constaté que dans le délai accordé au recourant, 
de juillet 2022 à juin 2024, les recherches de celui-ci pour produire des preuves 
relatives à un état de fait hypothétique n’avaient donné aucun résultat. En 
conséquence, elle demandait la reprise définitive de la procédure. 
m. Le 3 octobre 2024, le recourant a expliqué être confronté à des blocages de 
l’UBS dans le cadre de ses recherches. Il avait seulement reçu les relevés de 
compte de la société concernée. Certains virements nécessitaient l’examen des 
relevés de compte des autres sociétés du groupe. La banque UBS avait refusé de 
les lui fournir. Ses recherches auprès de l’office des faillites avaient permis de 
récolter certains relevés relatifs à K______ seulement. Ces pièces étaient 
transmises ce jour à la chambre de céans. L’office des faillites indiquait ne détenir 
aucun document pertinent pour les deux autres sociétés. Il ne pourrait fournir son 
analyse circonstanciée au sujet desdits dossiers qu’en examinant les pièces 
sollicitées pour les trois autres sociétés du groupe, ce qui nécessitait que l’UBS lui 
fournisse l’entier du dossier en sa possession. Il avait relancé cette dernière a 
plusieurs reprises sans succès. 
Afin de débloquer la situation, il sollicitait la chambre de céans qu’elle ordonne à 
l’UBS de fournir les documents et relevés concernés et qu’elle ordonne la 
suspension de la procédure pour six mois complémentaires. 
n. Le 29 octobre 2024, l’intimée a relevé que le recourant n’avait jamais évoqué 
quels seraient les faits qu’il tentait de démontrer en obtenant les détails des 
transactions financières effectuées par la société pendant une certaine période. 
Elle estimait que ces dernières ne pouvaient pas apporter d’éléments pouvant 
interrompre le lien de causalité adéquat entre les manquements du recourant et ses 
devoirs d’administrateur découlant de l’art. 52 LAVS. 
Les autres administrateurs n’avaient pas, par de faux documents ou en utilisant 
des subterfuges particuliers, présenté au recourant des livres comptables ou une 
facturation pouvant lui faire croire de bonne foi que les créances de cotisation 
AVS avaient été réglées. Des plaintes pénales n’avaient pas été déposées à 
l’époque et le recourant n’avait pas contacté la caisse pour savoir si les cotisations 
paritaires étaient payées. 
Par conséquent, même si d’éventuelles malversations ou d’autres faits pénalement 
répréhensibles dans la gestion financière de la société devaient être démontrés, ces 


 
 
 
 
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dernières n’avaient aucune influence sur la responsabilité du recourant en tant 
qu’administrateur de la société pour le dommage de l’intimée. 
En conclusion, l’intimée s’opposait une nouvelle fois à la demande de suspension. 
o. Le 11 décembre 2024, le recourant a fait valoir qu’il avait fait preuve de la 
transparence la plus totale avec l’intimée dès le début du dossier et qu’il avait 
fourni à celle-ci tous les documents utiles lui permettant de vérifier ses 
allégations. L'intimée avait pris le parti d'ignorer les faits de la cause pour adopter 
une position inutilement rigide. 
Elle affirmait contre toute attente que les autres administrateurs de la société 
n'auraient pas utilisé de subterfuges particuliers pouvant faire croire au recourant, 
de bonne foi, que les créances de cotisations AVS avaient été réglées. 
Pourtant, elle savait pertinemment que les cotisations AVS avaient été 
systématiquement prélevées sur les salaires du recourant et que celui-ci, qui 
n'avait pas accès aux comptes bancaires, ne pouvait pas se douter, de bonne foi, 
que les montants prélevés n'étaient pas versés à la caisse. 
Celle-ci était ainsi parfaitement au courant des menaces et mesures coercitives 
initiées par le directeur contre le recourant. 
Le recourant a produit notamment un échange de courriels entre son conseil et 
l’UBS. 
p. Le 19 mars 2025, l’intimée a persisté dans sa position. 
q. Le 23 mai 2025, le recourant a également persisté dans ses conclusions. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
1.3 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent aux 
art. 1 à 97 LAVS, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.4 Selon l'art. 52 al. 5 LAVS, en dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des 
assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié est compétent pour 
traiter le recours. Cette disposition est également applicable lorsque la caisse 
recherche un organe de l’employeur en réparation du dommage, et ce quel que 


 
 
 
 
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soit le domicile dudit organe (arrêt du Tribunal fédéral H 184/06 du 25 avril 2007 
consid. 2.3). 
La société ayant eu son siège dans le canton de Genève jusqu'au moment de sa 
faillite, la chambre de céans est également compétente ratione loci. 
1.5 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la demande en réparation du dommage 
adressée par l’intimée au recourant pour le préjudice causé par le défaut de 
paiement des cotisations sociales (AVS/AI/APG, AC et AF) par la société pour 
les années 2015 et 2016. 
3. 
 
3.1 L'art. 14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 ss du règlement sur 
l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101), 
prescrit l'obligation pour l'employeur de déduire sur chaque salaire la cotisation du 
salarié et de verser celle-ci à la caisse de compensation avec sa propre cotisation. 
Les employeurs doivent envoyer aux caisses, périodiquement, les pièces 
comptables concernant les salaires versés à leurs salariés, de manière à ce que les 
cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. 
L'obligation de payer les cotisations et de fournir les décomptes est, pour 
l'employeur, une tâche de droit public prescrite par la loi. À cet égard, le Tribunal 
fédéral a déclaré, à réitérées reprises, que la responsabilité de l'employeur au sens 
de l'art. 52 LAVS est liée au statut de droit public. L'employeur qui ne s'acquitte 
pas de cette tâche commet une violation des prescriptions au sens de l'art. 52 
LAVS, ce qui entraîne pour lui l'obligation de réparer entièrement le dommage 
ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références). 
Selon l’art. 52 LAVS (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2012 au 
31 décembre 2019), l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, 
n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à 
réparation (al. 1). Si l'employeur est une personne morale, les membres de 
l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la 
liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes 
sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la 
totalité du dommage (al. 2). Le droit à réparation est prescrit deux ans après que la 
caisse de compensation compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous 
les cas, cinq ans après la survenance du dommage. Ces délais peuvent être 
interrompus. L'employeur peut renoncer à invoquer la prescription. Si le droit 
pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est applicable (al. 3). La 
caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie 
de décision (al. 4). 
4. 
À titre liminaire, il convient d'examiner si la prétention de l’intimée est prescrite. 


 
 
 
 
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4.1 Le 1er janvier 2020 est entrée en vigueur la révision du droit de la prescription 
de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des 
obligations - RS 220), entraînant la modification de l’art. 52 al. 3 LAVS 
(RO 2018 5343 ; Message du Conseil fédéral relatif à la modification du code des 
obligations [droit de la prescription] du 29 novembre 2013, FF 2014 221). Cette 
disposition prévoit désormais que l’action en réparation du dommage se prescrit 
conformément aux dispositions du code des obligations sur les actes illicites. 
Selon l’art. 60 CO, dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2020, 
l’action en dommages-intérêts ou en paiement d’une somme d’argent à titre de 
réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu 
connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans 
tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s’est produit ou 
a cessé (al. 1). Si le fait dommageable résulte d’un acte punissable de la personne 
tenue à réparation, elle se prescrit au plus tôt à l’échéance du délai de prescription 
de l’action pénale, nonobstant les alinéas précédents. Si la prescription de l’action 
pénale ne court plus parce qu’un jugement de première instance a été rendu, 
l’action civile se prescrit au plus tôt par trois ans à compter de la notification du 
jugement (al. 2). 
Jusqu’au 31 décembre 2019, l’art. 52 al. 3 aLAVS prévoyait que le droit à la 
réparation se prescrivait deux ans après que la caisse de compensation compétente 
avait eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la 
survenance du dommage. En renvoyant désormais aux dispositions du CO sur la 
prescription des actions introduites en cas d’acte illicite, le délai de prescription 
relatif se trouve porté de deux à trois ans et le délai de prescription absolu de cinq 
à dix ans. De plus, la prescription plus longue de l’action pénale visée à 
l’art. 60 al. 2 CO est applicable. Le délai de prescription ne commence plus à 
courir à la survenance du dommage mais le jour où le fait dommageable s’est 
produit ou a cessé. Les autres aspects de la prescription, notamment les motifs 
d’empêchement ou de suspension et les actes interruptifs, sont régis par les 
art. 130 ss CO (FF 2014 221, p. 260). 
L’art. 49 Titre final du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) 
règle de manière générale les questions de droit transitoire en matière de 
prescription et a été réécrit lors de la révision du droit de la prescription 
(FF 2014 221, pp. 230 et 231). Depuis le 1er janvier 2020, cet article dispose 
notamment que lorsque le nouveau droit prévoit des délais de prescription plus 
longs que l’ancien droit, le nouveau droit s’applique dès lors que la prescription 
n’est pas échue en vertu de l’ancien droit (al. 1). L’entrée en vigueur du nouveau 
droit est sans effet sur le début des délais de prescription en cours, à moins que la 
loi n’en dispose autrement (al. 3). Au surplus, la prescription est régie par le 
nouveau droit dès son entrée en vigueur (al. 4). 
Le principe est que le nouveau droit s’applique dès lors qu’il prévoit un délai plus 
long que l’ancien droit, mais uniquement à la condition que la prescription ne soit 


 
 
 
 
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pas déjà acquise. En d’autres termes, les délais de prescription en cours sont 
allongés par le nouveau droit. A contrario, une créance déjà prescrite demeure 
prescrite (FF 2014 221, p. 231). Par ailleurs, même si la prétention bénéficie d’un 
nouveau délai plus long de prescription, cela n’influence pas le point de départ de 
la prescription, c’est-à-dire que le délai ne recommence pas à courir au moment de 
l’entrée en vigueur du nouveau droit. Pour les questions de droit de la prescription 
autres que celles du début et de la longueur du délai, par exemple les (nouveaux) 
motifs de suspension et d’interruption, la renonciation à la prescription ou le droit 
transitoire, seul le nouveau droit est applicable dès son entrée en vigueur pour la 
période suivant celle-ci et non rétroactivement. Ainsi, les déclarations de 
renonciation à la prescription valablement faites sous l’ancien droit restent 
valables sous l’empire du nouveau droit (FF 2014 221, p. 254). 
Les délais prévus par les art. 52 al. 3 aLAVS et 60 al. 1 CO sont des délais de 
prescription, de sorte qu'ils ne sont pas sauvegardés une fois pour toutes avec la 
décision relative aux dommages-intérêts ; le droit à la réparation du dommage au 
sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut donc aussi se prescrire durant la procédure 
d'opposition (ATF 135 V 74 consid. 4.2). 
S'agissant de la prescription absolue, selon la jurisprudence rendue à propos de 
l'ancien droit, le dommage survient dès que l'on doit admettre que les cotisations 
dues ne peuvent plus être recouvrées, pour des motifs juridiques ou de fait 
(ATF 129 V 193 consid. 2.2 ; 126 V 443 consid. 3a). Ainsi, en matière de 
cotisations, un dommage se produit au sens de l'art. 52 LAVS lorsque l'employeur 
ne déclare pas à l'AVS tout ou partie des salaires qu'il verse à ses employés et que, 
notamment, les cotisations correspondantes se trouvent ultérieurement frappées de 
péremption selon l'art. 16 al. 1 LAVS. Dans un tel cas, le dommage est réputé 
survenu au moment de l'avènement de la péremption (ATF 112 V 156 consid. 2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral H 35/06 du 4 octobre 2006 consid. 6). Ce jour marque 
également celui de la naissance de la créance en réparation et la date à partir de 
laquelle court le délai de cinq ans (ATF 129 V 193 consid. 2.2 ; 123 V 12 
consid. 5c). Un dommage se produit également en cas de faillite, en raison de 
l'impossibilité pour la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure 
ordinaire de recouvrement. Le dommage subi par la caisse est réputé être survenu 
le jour de la faillite (ATF 129 V 193 consid. 2.2). 
S'agissant de la prescription relative, le nouveau droit n'a pas modifié son point de 
départ ; il faut entendre par moment de la « connaissance du dommage », en règle 
générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, en 
faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances 
effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais 
pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 193 
consid. 2.1). En cas de faillite, le moment de la connaissance du dommage 
correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état de collocation, ou celui de 
la publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actif 


 
 
 
 
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- 12/19 - 
(ATF 129 V 193 consid. 2.3), la date de la publication de cette mesure dans la 
FOSC étant déterminante (arrêt du Tribunal fédéral H 142/03 du 19 août 2003 
consid. 4.3 ; ATF 129 V 193 consid. 2.3). 
S’agissant des actes interruptifs de prescription, il résulte de la jurisprudence 
rendue à propos de l’art. 52 al. 3 aLAVS les éléments qui suivent. Les délais de 
prescription sont interrompus par les actes énumérés à l’art. 135 CO (applicable 
par analogie) ainsi que par tous les actes de procédure relatif au droit invoqué et 
susceptible de faire progresser l'instance (ATF 141 V 487 consid. 2.3 p. 48 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_641/2020 du 30 mars 2021 consid. 5.3 et la référence ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_400/2020 du 19 octobre 2020 consid. 3.2.1 et la 
référence). Tant la décision que l’opposition interrompent les délais de 
prescription (ATF 135 V 74 consid. 4.2.2). 
4.2 En l'espèce, en application du droit transitoire, la question du point de départ 
des délais de prescription doit être tranchée à la lumière de l'ancien droit, les faits 
étant antérieurs à l'entrée en vigueur de l'actuel art. 52 al. 3 LAVS, intervenue le 
1er janvier 2020. 
Concernant le délai absolu, le dommage est survenu le jour du prononcé de la 
faillite, soit le 9 avril 2018, date à laquelle ce délai a donc commencé à courir. 
S'agissant du délai relatif, en application de la jurisprudence fédérale précitée, le 
moment de la connaissance du dommage par l'intimée est survenu le 18 avril 
2019, date à laquelle l’intimée a reçu les actes de défaut de bien après faillite pour 
les montants de CHF 147'123.79 et CHF 3'520.-. Le délai de prescription relative 
n’étant pas atteint lors de l'entrée en vigueur du nouveau droit de la prescription, 
le 1er janvier 2020, les délais plus longs de prescription de trois ans et de dix ans 
prévus par la nouvelle loi se sont par conséquent substitués aux anciens et 
s'appliquent en l'occurrence. 
Il en résulte que le délai de prescription relative trois ans n’était pas atteint le 
23 octobre 2019, ni le délai de prescription absolue de dix ans. 
Par la suite, les délais de prescription ont été valablement interrompus par 
l'opposition du 20 novembre 2019, par la décision sur opposition du 17 mars 
2022, le recours du 2 mai 2022 et les écritures de l’intimée du 19 mars 2025 
s’opposant à une nouvelle suspension de la procédure et demandant la reprise de 
celle-ci, soit un acte de procédure susceptible de faire progresser l’instance, de 
sorte qu'à ce jour, la prescription n'est pas acquise. 
Par conséquent, l'action en réparation du dommage n'est pas prescrite. 
5. 
 
5.1 Il convient à présent d'examiner si les conditions de la responsabilité de 
l'art. 52 LAVS sont réalisées et en premier lieu de déterminer si le recourant peut 
être considéré comme étant « l'employeur » tenu de verser les cotisations à 
l'intimée. 


 
 
 
 
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5.2 À teneur de l'art. 52 al. 2 LAVS, si l'employeur est une personne morale, les 
membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion 
ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs 
personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement 
de la totalité du dommage. 
S’agissant de la notion d’« employeur », la jurisprudence considère que, si 
l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre 
subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom, notamment quand la personne 
morale n’existe plus au moment où la responsabilité est engagée (ATF 123 V 12 
consid. 5b ; 122 V 65 consid. 4a). Le caractère subsidiaire de la responsabilité des 
organes d'une personne morale signifie que la caisse de compensation ne peut agir 
contre ces derniers que si le débiteur des cotisations (la personne morale) est 
devenu insolvable (ATF 123 V 12 consid. 5b). 
L’art. 52 LAVS ne permet ainsi pas de déclarer l'organe d'une personne morale 
directement débiteur de cotisations d'assurances sociales. En revanche, il le rend 
responsable du dommage qu'il a causé aux différentes assurances sociales 
fédérales, intentionnellement ou par négligence grave, en ne veillant pas au 
paiement des cotisations sociales contrairement à ses obligations (arrêt du 
Tribunal fédéral H 96/05 du 5 décembre 2005 consid. 4.1). 
La notion d'organe selon l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se 
dégage de l'art. 754 al. 1 CO. 
En matière de responsabilité des organes d'une société anonyme, l'art. 52 LAVS 
vise en première ligne les organes statutaires ou légaux de celle-ci, soit les 
administrateurs, l'organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29 
consid. 3a ; Thomas NUSSBAUMER, Les caisses de compensation en tant que 
parties à une procédure de réparation d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, in RCC 
1991 p. 403). 
S’agissant plus particulièrement du cas d'une Sàrl, les gérants qui ont été 
formellement désignés en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette 
fonction en fait, sont soumis à des obligations de contrôle et de surveillance 
étendues, dont le non-respect peut engager leur responsabilité (art. 827 CO en 
corrélation avec l'art. 754 CO). Ils répondent selon les mêmes principes que les 
organes d'une société anonyme pour le dommage causé à une caisse de 
compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales 
(ATF 126 V 237 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral H 252/01 du 14 mai 2002 
consid. 3b et d, in VSI 2002 p. 176 ; 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2). 
Ils ont l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des 
affaires, ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des cotisations 
sociales paritaires ; ils sont tenus en corollaire de prendre les mesures appropriées 
lorsqu'ils ont connaissance ou auraient dû avoir connaissance d'irrégularités 
commises dans la gestion de la société (ATF 114 V 219 consid. 4a ; voir 


 
 
 
 
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- 14/19 - 
également arrêt du Tribunal fédéral 9C_152/2009 du 18 novembre 2009 
consid. 6.1, in SVR 2010 AHV n° 4 p. 11). 
5.3 En l'espèce, le recourant était inscrit au registre du commerce en qualité de 
gérant président de la société du 26 novembre 2014 au 20 mars 2017 avec 
signature individuelle. Il disposait ainsi de la qualité d'organe formel de la société 
alors que les cotisations en cause étaient déjà échues 
Conformément aux dispositions précitées, il peut être recherché à ce titre par 
l'intimée pour le non-paiement des cotisations litigieuses. 
6. 
Reste à examiner si le recourant a commis une faute ou une négligence grave au 
sens de l'art. 52 al. 1 LAVS. 
6.1 L'obligation légale de réparer le dommage ne doit être reconnue que dans les 
cas où le dommage est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave, 
par l'employeur, des prescriptions régissant l'assurance-vieillesse et survivants 
(RCC 1978 p. 259 ; RCC 1972 p. 687). Il faut donc un manquement d'une certaine 
gravité. Pour savoir si tel est le cas, il convient de tenir compte de toutes les 
circonstances du cas concret (ATF 121 V 243 consid. 4b). 
La caisse de compensation qui constate qu'elle a subi un dommage par suite de la 
non-observation de prescriptions peut admettre que l'employeur a violé celles-ci 
intentionnellement ou du moins par négligence grave, dans la mesure où il n'existe 
pas d'indice faisant croire à la légitimité de son comportement ou à l'absence d'une 
faute (RCC 1983 p. 101). 
Selon la jurisprudence constante, se rend coupable d'une négligence grave 
l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observée 
dans la même situation et dans les mêmes circonstances. La mesure de la 
diligence requise s'apprécie d'après le devoir de diligence que l'on peut et doit en 
général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie que 
celle de l'intéressé. En présence d'une société anonyme, il y a en principe lieu de 
poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au 
respect des prescriptions. Une différenciation semblable s'impose également 
lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur 
(ATF 108 V 189). Les faits reprochés à une entreprise ne sont pas nécessairement 
imputables à chacun des organes de celle-ci. Il convient bien plutôt d'examiner si 
et dans quelle mesure ces faits peuvent être attribués à un organe déterminé, 
compte tenu de la situation juridique et de fait de ce dernier au sein de l'entreprise. 
Savoir si un organe a commis une faute dépend des responsabilités et des 
compétences qui lui ont été confiées par l'entreprise (ATF 108 V 199 consid. 3a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.3.2). 
La négligence grave mentionnée à l'art. 52 LAVS est admise très largement par la 
jurisprudence (ATF 132 III 523 consid. 4.6). 
L’art. 716a al. 1 CO énumère les attributions intransmissibles et inaliénables des 
membres d’un conseil d’administration. En font partie l’exercice de la haute 


 
 
 
 
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surveillance sur les personnes chargées de la gestion, pour s’assurer notamment 
qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données 
(ch. 5). Dans le cadre de l’exercice de cette haute surveillance, l’administrateur 
répond de la cura in custodiendo. C’est ainsi qu’il a non seulement le devoir 
d’assister aux séances du conseil d’administration, mais également l’obligation de 
se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires. Il est tenu de 
prendre les mesures appropriées lorsqu’il a connaissance ou aurait dû avoir 
connaissance d’irrégularités commises dans la gestion de la société. Ce devoir de 
surveillance incombe à tous les membres du conseil d’administration, nonobstant 
le mode de répartition interne des tâches au sein du conseil d’administration 
(ATF 114 V 219 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_926/2009 du 
27 avril 2010 consid. 4.3.3 et les références). 
Commet notamment une faute ou une négligence grave, l'organe qui verse des 
salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlent de par la loi ne 
sont pas couvertes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_430/2021 du 7 avril 2022 
consid. 5.2 et les références). Commet également une faute grave celui qui ne 
démissionne pas de ses fonctions alors qu'il se trouvait, en raison de l'attitude du 
tiers, dans l'incapacité de prendre les mesures qui s'imposaient s'agissant du 
paiement des cotisations ou qui se trouvait dans l'incapacité d'exercer son devoir 
de surveillance (voir par exemple : arrêts du Tribunal fédéral 9C_344/2011 du 
3 février 2012 consid. 4.3 ; 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2). 
La négligence grave est également donnée lorsque l'administrateur n'assume pas 
son mandat dans les faits. Ce faisant, il n'exerce pas la haute surveillance sur les 
personnes chargées de la gestion, attribution incessible et inaliénable du conseil 
d'administration conformément à l'art. 716a CO. Une personne qui se déclare 
prête à assumer ou à conserver un mandat d'administrateur tout en sachant qu'elle 
ne pourra pas le remplir consciencieusement viole son obligation de diligence 
(ATF 122 III 195 consid. 3b). Sa négligence peut être qualifiée de grave sous 
l'angle de l'art. 52 LAVS (ATF 112 V 1 consid. 5b). Un administrateur, dont la 
situation est à cet égard proche de celle de l’homme de paille, ne peut s'exonérer 
de ses responsabilités légales en invoquant son rôle passif au sein de la société 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2). La faute de 
l'homme de paille réside précisément dans le fait qu'il s'accommode de ne pouvoir 
exercer ses fonctions (ATF 122 III 195 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 
H 126/04 du 8 septembre 2005 consid. 4). 
La jurisprudence exige de l'organe factuellement exclu de la gestion de la société 
qu'il se soucie sérieusement de remplir ses obligations contractuelles, parmi 
lesquelles figure le paiement des cotisations sociales. Dans les cas où l'organe 
risque d'engager sa responsabilité, il doit démissionner (Marco REICHMUTH, 
op. cit., p. 133, n. 563 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_446/2014 du 2 septembre 
2014 consid. 4.2 et 9C_ 289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2). 


 
 
 
 
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La responsabilité d'un administrateur dure en règle générale jusqu'au moment où il 
quitte effectivement le conseil d'administration et non pas jusqu'à la date où son 
nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les cas où les 
démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des affaires et ne 
reçoivent plus de rémunération pour leur mandat d'administrateur (ATF 126 V 61 
consid. 4a). En d'autres termes, un organe engage sa responsabilité pour les 
cotisations sociales qui sont venues à échéance entre le moment de son entrée en 
fonction et celui de sa sortie effective de la société, ainsi que pour les cotisations 
qui étaient déjà échues lors de son entrée en fonction, soit pendant la durée où il a 
exercé une influence sur la marche des affaires. Demeurent réservés les cas où le 
dommage résulte d'actes qui ne déploient leurs effets qu'après le départ du conseil 
d'administration (arrêt du Tribunal fédéral H 263/02 du 6 février 2003 
consid. 3.2). 
La responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS suppose enfin un 
rapport de causalité (naturelle et) adéquate entre la violation intentionnelle ou par 
négligence grave des prescriptions et la survenance du dommage. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2). 
Le lien de causalité adéquate entre le comportement fautif – soit la rétention des 
cotisations alors même que les salaires sont versés – et le dommage survenu ne 
peut pas être contesté avec succès lorsque les salaires versés sont tels que les 
créances de cotisations qui en découlent directement ex lege ne sont plus 
couvertes (SVR 1995 AHV n° 70 p. 214 consid. 5 ; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances H 167/05 du 21 juin 2006 consid. 8 et H 74/05 du 8 novembre 2005 
consid. 4). 
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a réitéré la portée de l'art. 52 LAVS et la 
jurisprudence y relative dans le cadre de l'examen de la responsabilité d'un gérant 
d'une Sàrl dans le préjudice subi par la caisse de compensation en raison de 
cotisations paritaires restées impayées par la Sàrl. Le Tribunal fédéral a rappelé 
qu'en sa qualité de gérant, il incombait au recourant de veiller personnellement à 
ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent 
effectivement payées à la caisse de compensation, nonobstant le mode de 
répartition interne des tâches au sein de la société. Un gérant d'une Sàrl ne peut se 
libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu'il faisait confiance à un 
associé chargé de régler les cotisations sociales à la caisse de compensation, car 
cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. En reconnaissant qu'il faisait 
confiance à l'associé gérant, à qui était confiée la tâche de régler les paiements et 
les cotisations sociales, le recourant admet implicitement qu'il n'a pas exercé à 
satisfaction son devoir de surveillance (cura in custodiendo) et fait preuve de 
passivité, au lieu d'intervenir directement, ce qui relève d'une négligence qui doit, 


 
 
 
 
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sous l'angle de l'art. 52 LAVS, être qualifiée de grave. Le Tribunal fédéral a 
également retenu que cette passivité est de surcroît en relation de causalité 
naturelle et adéquate avec le dommage subi par la caisse de compensation. En 
effet, si le recourant avait correctement exécuté sa charge de gérant, notamment 
en exigeant de consulter tous les documents comptables pertinents (pièces 
bancaires, correspondance avec l'AVS, etc.), il aurait pu veiller à ce que les 
cotisations sociales fussent régulièrement versées et ceci l'aurait amené à constater 
que les retards dans les paiements des cotisations s'accumulaient et à prendre les 
mesures idoines (arrêt du Tribunal fédéral 9C_463/2023 du 22 mai 2024 
consid. 3.21). 
6.2 En l'occurrence, il n'est pas contesté ni contestable que l'intimée a subi un 
dommage dû au non-versement par la société des cotisations paritaires relatives 
aux années 2015 et 2016. 
Sur la base du dossier, la chambre de céans considère comme établi, au degré de 
la vraisemblance prépondérante requis, que le recourant, certes inscrit comme 
gérant-président au registre du commerce pendant la période en cause, ne 
disposait dans les faits d’aucun pouvoir décisionnel ni d’aucun accès aux comptes 
de la société. Cela étant, il ne peut s'exonérer de ses responsabilités légales en 
invoquant son rôle passif au sein de la société. Il a allégué avoir demandé l’accès 
aux comptes, sans produire de pièces l’attestant. Il n’a pas pris contact avec 
l’intimée pour savoir si les cotisations paritaires étaient payées et il n’a pas 
démissionné, ce qu’il devait faire si, comme il l’allègue, le directeur ne lui 
permettait pas de s’assurer du paiement des cotisations sociales. Il a ainsi commis 
une négligence grave entraînant l’obligation de réparer le dommage au sens de 
l’art. 52 LAVS. 
Le recourant n’a pas rendu vraisemblable que le directeur de la société l’aurait 
trompé par des agissements délictueux, notamment en ce qui concernait les 
cotisations en souffrance, ne pouvait être tenu pour responsable du dommage subi 
par l'assurance. 
Les manquements du recourant relatifs au défaut de paiement des cotisations 
paritaires sont en rapport de causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi 
par l’intimée. Le recourant s’est contenté, pour tenter de s’exonérer de ses 
responsabilités, d’émettre tardivement des hypothèses sur des transactions entre 
les sociétés du groupe qui pourraient interrompre le lien de causalité entre ses 
manquements à ses devoirs d’administrateurs et le dommage subi par l’intimée, 
indiquant notamment soupçonner le directeur d’avoir soustrait les liquidités de la 
société avant de prendre la fuite. Ces allégations ne sont pas rendues 
vraisemblables par le recourant et il ne se justifie pas de procéder à d’autres 
mesures d’instruction à ce sujet. 
S’agissant du montant du dommage, le recourant ne remet pas en cause la somme 
réclamée de CHF 150'206.80. Conformément à la jurisprudence de la chambre de 


 
 
 
 
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céans, il convient cependant de déduire du montant réclamé par l’intimée le 
dommage résultant du défaut de paiement des cotisations dues en vertu de la 
LAMat (ATAS/79/2020 du 30 janvier 2020) ainsi que des éventuels montants 
versés en déduction de la dette, notamment CHF 1'870.-, selon ce qui ressort de 
l’acte de défaut de biens relatif au débiteur D______, qui fait état d’un montant 
total du découvert de CHF 148'336.60. 
7. 
Eu égard à ce qui précède, le recours est très partiellement admis, la décision sera 
annulée et sera renvoyée à l’intimée pour nouveau calcul du dommage excluant 
les cotisations impayées découlant de la LAMat, les intérêts moratoires et frais 
administratifs afférents à ces montants, et nouvelle décision sur ce point. 
Le recourant obtenant très partiellement gain de cause et ayant agi en personne, il 
ne se justifie pas de lui octroyer des dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur 
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable selon l’art. 83 LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet très partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 17 mars 2022. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour nouveau calcul du dommage, au sens des 
considérants. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le