ge_gerichte · ATA/334/2020 · 2020-04-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4168/2019-FORMA 
ATA/334/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 7 avril 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


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A/4168/2019 
Considérant : 
 
 
que, le 9 novembre 2019, Monsieur A______ a formé un recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision rendue le 21 octobre 2019 par l'Université de 
Genève ; 
 
 
que, par lettre datée du 12 novembre 2019, envoyée sous pli simple, la 
chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un 
montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 12 décembre 2019, sous peine 
d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que, sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 20 décembre 
2019 par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 4 janvier 2020, pour 
s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 
que le recourant ayant déposé une demande d’assistance juridique, la 
demande d’avance de frais a été annulée le 9 janvier 2020 ; 
 
 
que la demande d’assistance juridique ayant été rejetée, un nouveau courrier 
adressé par plis recommandé et simple lui a été envoyé avec un délai au 12 mars 
2020 pour s’acquitter du montant de CHF 400.- à défaut le recours étant 
irrecevable ; 
 
 
que le recourant n'a pas effectué l'avance de frais dans le délai imparti si 
bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être 
déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre 
administrative renoncera à percevoir un émolument. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 9 novembre 2019 par Monsieur A______ 
contre la décision du 21 octobre 2019 prise par l'Université de Genève ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 


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A/4168/2019 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice 
d’une profession ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
P. Hugi 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :