ge_gerichte · ACJC/387/2026 · 2026-03-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 mars 2026, 
ainsi qu’au Tribunal de Protection de l’adulte et de l’enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9955/2016 
ACJC/387/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 MARS 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mars 2025, intimée sur 
appel joint, représentée par Me N______, avocat, et 
Les mineurs B______ et C______, domiciliés ______ [GE], autres appelants et intimés 
sur appel joint, représentés par leur curatrice Me D______, avocate, 
et 
Monsieur E______, domicilié ______ (Albanie), intimé et appelant sur appel joint, 
représenté par Me O______, avocate. 


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C/9955/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4533/2025 du 31 mars 2025, notifié aux parties le 1er avril 
2025, statuant sur les effets accessoires du divorce, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a maintenu l'autorité parentale conjointe de 
A______ et E______ sur les enfants B______ et C______ (ch. 1 du dispositif), 
limité l'autorité parentale de E______ s'agissant de la procédure de naturalisation 
suisse des enfants, attribué l'autorité parentale sur ce point exclusivement à 
A______ (ch. 2), attribué à A______ la garde exclusive des enfants (ch. 3) et 
réservé à E______ un droit de visite s'exerçant, sauf avis contraire du curateur, de 
la manière suivante: 
- 
durant un mois, droit de visite en modalité "accueil" au Point Rencontre 
deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures à l'intérieur des 
locaux exclusivement; 
- 
les trois mois suivants, deux fois par mois pour une durée maximale de trois 
heures avec l'autorisation de sortir des locaux avec passage au Point 
Rencontre; 
- 
les trois mois suivants, deux fois par mois pour la journée (soit une durée 
maximale de six heures) avec l'autorisation de sortir des locaux, avec 
passage au Point Rencontre, 
- 
les trois mois suivants, à raison de huit heures au domicile de E______, avec 
passage au Point Rencontre; 
- 
puis, un weekend sur deux du vendredi à 18h00 en bas du domicile de 
A______ jusqu'au dimanche 18h00, avec retour des enfants en bas du 
domicile de A______, ainsi que la moitié des vacances scolaires, avec 
alternance durant les fêtes (ch. 4). 
Le Tribunal a également ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite (ch. 5), levé la curatelle d'organisation des suivis 
thérapeutiques des enfants ordonnée le 15 septembre 2023 (ch. 6), fixé l'entretien 
convenable de B______ et C______ à 809 fr. 10 par mois et par enfant, 
allocations familiales non déduites (ch. 7 et 8), dispensé E______ de contribuer à 
l'entretien de ses enfants (ch. 9), alloué à A______ le bénéfice des bonifications 
pour tâches éducatives et des allocations familiales (ch. 10), donné acte aux 
parties de leur renonciation à toute contribution post-divorce à leur entretien 
(ch. 11), dit qu'il n'y avait pas d'avoirs de prévoyance professionnelle à partager 
(ch. 12) et dit que le régime matrimonial des époux était liquidé (ch. 13). 
Enfin, le Tribunal a levé la curatelle de représentation des enfants B______ et 
C______ dans la présente procédure, relevé Me D______ de ses fonctions, invité 
celle-ci à fournir son état de frais au Tribunal (ch. 14), ordonné la communication 


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du jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour exécution de 
la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 15), mis les 
frais judiciaires – arrêtés à 52'620 fr. – à la charge de A______ et de E______ 
pour moitié chacun, laissé provisoirement ces frais à la charge de l'Etat de 
Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire (ch. 16), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 17) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 18). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 16 mai 2025, A______ appelle 
des chiffres 1, 2, 4 et 9 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite 
l'annulation. 
Principalement, elle conclut à ce que la Cour lui attribue l'autorité parentale 
exclusive sur les enfants B______ et C______, réserve à E______ un droit de 
visite s'exerçant au Point Rencontre selon la modalité "1 pour 1", à raison d'une 
heure toutes les semaines, ainsi que sous la forme d'appels téléphoniques au moins 
une fois par semaine, voire plus en cas de souhait des enfants et sur leur initiative 
étant précisé que les enfants pourront en limiter la durée, dise que les documents 
d'identité des enfants demeureront en mains de leur mère, fasse interdiction à 
E______ de quitter le territoire suisse avec les enfants, ordonne à l'Office fédéral 
de la Police de procéder à l'inscription immédiate des enfants dans les systèmes de 
recherches informatisés RIPOL et SIS, communique la décision à rendre aux 
autorités douanières compétentes, fixe l'entretien convenable de chacun des 
enfants à 876 fr. par mois et condamne E______ à contribuer à due concurrence à 
leur entretien en ses mains dès qu'il sera en mesure de le faire, même 
partiellement. 
b. Par acte de leur curatrice expédié au greffe de la Cour civile le 16 mai 2025, les 
B______ et C______ appellent des chiffres 1, 2, 4 et 18 du dispositif du jugement 
susvisé, dont ils sollicitent l'annulation. 
Principalement, il concluent à ce que la Cour attribue à leur mère l'autorité 
parentale exclusive, dise que leur nom de famille est celui de A______, réserve à 
leur père un droit de visite s'exerçant de manière médiatisée au sein de F______ à 
raison de deux heures au moins par quinzaine, en veillant à ce que les parents ne 
se croisent pas, dise que ledit droit de visite pourra également s'exercer à 
l'extérieur, toujours en présence d'un éducateur, pour des sorties organisées en 
accord avec F______, dise que dans l'attente d'une place disponible au sein de 
F______, le droit de visite actuel au Point Rencontre sera maintenu avec une 
fréquence à quinzaine et dise que le droit de visite ne s'exercera pas pendant les 
vacances scolaires, ou du moins pendant les vacances qu'ils passent avec leur 
mère. 


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c. E______ a conclu à l'irrecevabilité des conclusions des enfants relatives à leur 
nom de famille et au déboutement de ceux-ci, ainsi que de A______, de toutes 
leurs conclusions pour le surplus. 
Simultanément, il a formé un appel joint contre les chiffres 2, 3, 4, 5 et 10 du 
dispositif du jugement entrepris. Principalement, il conclut à ce que la Cour 
instaure une garde alternée sur les enfants, s'exerçant à raison d'une semaine sur 
deux et de la moitié des vacances scolaires avec chaque parent, dise qu'il pourra 
avoir des entretiens téléphoniques trois fois par semaine avec ses enfants lorsqu'ils 
seront chez leur mère et répartisse par moitié les bonifications AVS pour tâches 
éducatives. 
Préalablement, E______ a conclu à la suspension de la présente procédure jusqu'à 
droit connu sur la demande de récusation de la curatrice de représentation des 
enfants qu'il a formée le 22 janvier 2025. 
d. A______ et les enfants ont conclu au déboutement de E______ des fins de son 
appel joint. Ils ont persisté dans les conclusions de leurs appels respectifs, avec la 
précision que A______ a déclaré se rallier aux conclusions de ses enfants 
concernant leurs relations personnelles avec leur père. 
e. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels et sur appel joint, 
persistant dans leurs conclusions. 
Elles ont produit diverses pièces nouvelles devant la Cour, telles que des comptes-
rendus de visites au Point Rencontre. 
f. Par plis du greffe du 18 décembre 2025, les parties ont été avisées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
g. Par courrier de leur curatrice du 21 janvier 2026, les enfants ont adressé à la 
Cour un nouveau compte-rendu de visite au Point Rencontre, persistant au surplus 
dans leurs conclusions. 
h. La curatrice a déposé son état de frais le 17 février 2026, lequel a été transmis 
aux parties. E______ s'est déterminé à ce sujet le 24 février 2026, se référant à ses 
précédentes déterminations. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, née le ______ 1987 à G______ (Kosovo), ressortissante du Kosovo, 
et E______, né le ______ 1986 à H______ (Albanie), ressortissant d'Albanie, ont 
contracté mariage le ______ 2010 au Kosovo. 


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b. Trois enfants sont issus de cette union, soit I______, née le ______ 2009 et 
décédée le ______ 2010, B______, née à J______ [VD] le ______ 2011, et 
C______, né à K______ (VD) le ______ 2012. 
c. Après avoir vécu épisodiquement en Arabie Saoudite et en Suisse avec les 
enfants, les époux se sont séparés au mois d'octobre 2012. 
d. Le 13 mai 2016, A______ a saisi le Tribunal d'une demande unilatérale en 
divorce. 
Sur mesures provisionnelles et sur le fond, elle a conclu à l'attribution en sa faveur 
de l'autorité parentale et de la garde des deux enfants, à l'octroi à leur père d'un 
droit de visite surveillé s'exerçant en Point Rencontre et à la condamnation de 
celui-ci à contribuer financièrement à l'entretien des deux enfants, ainsi qu'à son 
propre entretien. 
e. E______ s'est opposé à la demande, indiquant notamment que sa résidence 
habituelle ne se trouvait pas en Suisse. Son adresse figurant au dossier permettait 
uniquement d'acheminer les courriers et il avait initié une procédure de divorce au 
Kosovo. 
f. Par ordonnance ORTPI/486/2016 du 21 septembre 2016, statuant sur mesures 
provisionnelles, le Tribunal a attribué à A______ la garde des enfants B______ et 
C______, réservé à E______ un droit de visite s'exerçant à raison de deux heures 
par semaine en milieu surveillé et ordonné l'instauration d'une curatelle de 
surveillance et d'organisation des relations personnelles. Il a également condamné 
E______ à contribuer à l'entretien de A______ à hauteur de 215 fr. par mois. 
Sur appel de E______, cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Cour de 
justice ACJC/424/2017 du 7 avril 2017. 
g. Dans un rapport du 2 mars 2017, le SPMi a conclu qu'il était conforme à 
l'intérêt des enfants d'attribuer l'autorité parentale exclusive à A______, de confier 
leur garde à celle-ci et de réserver à E______ un droit de visite s'exerçant à raison 
de deux heures par semaine au Point Rencontre. 
Dans un rapport du 18 février 2019, le SEASP a pour sa part estimé conforme à 
l'intérêt des enfants de maintenir l'autorité parentale conjointe, d'attribuer leur 
garde de fait à leur mère, de renoncer à instaurer une curatelle d'assistance 
éducative, de maintenir la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles et de renoncer à ordonner une expertise familiale. Il a également 
préconisé un élargissement progressif du droit de visite réservé au père. 
h. Par ordonnances OTPI/61/2019 du 6 février 2019, OTPI/197/2019 du 1er avril 
2019 et OTPI/324/2019 du 29 mai 2011, statuant sur mesures provisionnelles, le 


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Tribunal a modifié le droit de visite réservé à E______. Il a autorisé celui-ci à se 
rendre avec les enfants d'abord dans un lieu public à Genève, puis au domicile de 
son frère à J______ [VD], durant plusieurs heures en journée. 
i. Dans un rapport du 23 septembre 2019, les intervenants du SPMi ont relevé 
qu'ils n'arrivaient pas à savoir ce qui passait réellement lors des visites et qu'à leur 
retour, les enfants se trouvaient dans un état d'agitation qualifié de désastreux. Les 
intervenants se sont interrogés sur la capacité de A______ à préserver les enfants 
de ses propres angoisses et à contenir les leurs. Le SPMi a préconisé une expertise 
familiale et la nomination d'un curateur de représentation des enfants. 
j. Le 22 juin 2020, E______ a sollicité l'autorisation du Tribunal d'emmener ses 
deux enfants avec lui en Albanie du 4 juillet 2020 au 23 août 2020. Sur mesures 
provisionnelles, il a conclu à ce que les enfants lui soient ensuite confiés tous les 
week-ends du vendredi soir au dimanche soir, pour la première fois le vendredi 
28 août 2020 et jusqu'à son départ suivant pour l'Albanie. 
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 juillet 2020, statuant sur 
requête de A______, le Tribunal a fait interdiction à E______ de quitter le 
territoire suisse avec les enfants B______ et C______ et prononcé ces 
interdictions sous la peine menace de l'article 292 CP. 
k. Par ordonnance OTPI/554/2020 du 9 septembre 2020, statuant sur mesures 
provisionnelles et d'entente entre les parties, le Tribunal a réservé à E______ un 
droit de visite s'exerçant exclusivement en Suisse, tous les week-ends du vendredi 
soir au dimanche soir avec passage au bas du domicile de A______, et ce tant que 
E______ séjournerait en Suisse. 
l. Le 13 novembre 2020, A______ a informé le Tribunal de ce que le Dr L______ 
était chargé du suivi thérapeutique de B______ depuis un mois environ et que 
E______ s'était opposé à ce qu'un homme s'occupe du suivi de sa fille. Elle a 
dénoncé un abus d'autorité parentale du prénommé. 
Le 27 novembre 2020, E______ a expliqué qu'il souhaitait être consulté sur le 
choix des professionnels entourant ses enfants et qu'il aurait dû l'être s'agissant du 
Dr L______. Il a en outre estimé que sa fille serait plus à l'aise avec une 
thérapeute. 
m. Le 14 décembre 2020, le SPMi a annoncé au Tribunal que l'enfant B______ 
souhait parler au juge et lui a communiqué un courrier qu'elle avait écrit seule à 
son intention, en précisant notamment que l'enfant avait peur des réactions de son 
père. Le SPMi a déclaré se questionner sur les mesures à prendre afin de préserver 
les enfants d'éventuelles représailles. 


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n. Le 15 décembre 2020, l'intervenante AEMO a établi un rapport indiquant que 
malgré l'anxiété générée par la situation, A______ parvenait mieux à protéger ses 
enfants de ses propres émotions. Elle était davantage en mesure de faire face à 
leur agressivité, qu'elle ne considérait plus comme étant dirigée contre elle, mais 
plutôt comme une manifestation du conflit de loyauté dans lequel ils étaient pris. 
Elle faisait preuve de volonté pour compenser ses propres fragilités. 
S'agissant des enfants, B______ avait une perte totale de confiance dans les 
adultes qui l'entouraient. Elle manifestait de la souffrance, de la tristesse et de la 
colère. Sa perte d'appétit, de même que l'apparition récente d'un symptôme 
d'énurésie, renforçaient les inquiétudes à son sujet. C______ exprimait de manière 
plus active sa souffrance. L'important conflit de loyauté dans lequel il se trouvait 
se traduisait par de l'angoisse, beaucoup d'agitation et de l'agressivité, aussi bien à 
la maison qu'à l'école. Il éprouvait de la difficulté à se concentrer et à entrer dans 
les apprentissages. Il était également affecté de tics faciaux, se blessait 
régulièrement et présentait des symptômes somatiques, tels que des maux de 
ventre et des vomissements. 
Sur la base de ses observations, l'intervenante a précisé craindre que les enfants 
soient aliénés par les propos et le comportement de leur père, tel qu'ils les lui 
rapportaient. Sa propre relation avec les enfants était de surcroît plus difficile 
depuis que E______ avait sollicité l'arrêt de l'AEMO, demande sur laquelle sa 
hiérarchie n'était pas entrée en matière. 
o. Dans une attestation datée du 27 janvier 2021, les autorités vaudoises ont 
indiqué que le dossier E______ était toujours en cours de traitement et que son 
séjour était toléré jusqu'à droit connu sur une décision en matière du Service des 
étrangers. Ladite attestation était stipulée valable jusqu'à droit connu sur la 
décision à venir, mais au plus pour une durée de trois mois à compter de sa date 
d'émission. 
p. Par requête urgente du 12 mai 2021, le SPMi a sollicité, sur mesures 
superprovisionnelles, la suspension du droit de visite de E______, la mise en 
place ou la poursuite de suivis thérapeutiques des enfants et la limitation de 
l'autorité parentale de E______, compte tenu de la situation et des inquiétudes de 
l'ensemble du réseau. 
p.a A l'appui de sa requête, le SPMi a notamment indiqué que les suivis 
thérapeutiques des enfants étaient interrompus depuis plusieurs mois, dans le cas 
de B______ ensuite de l'opposition de E______ à son suivi par un thérapeute 
masculin et, dans le cas de C______, sur décision de A______ car le cabinet où il 
était suivi n'avait pas souhaité être entendu ni faire d'observations dans la 
procédure civile en cours. Une réunion du réseau tenue le 27 avril 2021, hors la 
présence des parents, avait mis en évidence que B______ s'était bien intégrée à sa 


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nouvelle école, mais qu'elle avait de nombreuses absences, notamment aux cours 
de natation. Elle avait régulièrement mal au ventre, se rongeait les ongles et 
semblait avoir perdu du poids. Quant à C______, il rencontrait de grandes 
difficultés dans ses liens avec ses camarades, se montrait violent avec les autres et 
se faisait par conséquent rejeter. Il semblait ne pas voir le sens de sa scolarité, 
s'agitait en classe, n'écoutait pas toujours les consignes, mais avait de bons 
résultats scolaires. 
p.b Ensuite, lors d'un appel téléphonique du 10 mai 2021, A______ avait exposé 
au SPMI que la police avait dû intervenir à son domicile le dimanche au retour 
des enfants, en raison du refus de C______ de rentrer chez elle. C______ voulait 
rester avec son père, disait qu'il ne voulait pas vivre avec un inconnu, soit le 
nouveau compagnon de A______, aurait dit que ce n'était pas la juge qui décidait, 
qu'on voulait le séparer de son père et aurait traité sa mère de "pute". Le SPMi 
avait également parlé avec B______, qui avait expliqué que la venue de la police 
l'avait stressée, que son père les forçait à jeûner et les obligeait à se réveiller à 
3 heures du matin pour manger, que son frère était stressé, qu'il était violent et la 
tapait parfois, et qu'elle n'arrivait pas à lui parler. Le SPMi s'était ensuite entretenu 
avec C______, qui était triste car il voulait rester avec son père, lequel lui aurait 
promis de lui offrir une console de jeux s'il restait avec lui, ainsi que de l'emmener 
en Albanie. L'enfant avait également rapporté que son père lui avait dit que sa 
mère allait l'abandonner, qu'il avait très peur qu'elle le fasse et que sa mère le 
rassurait en lui expliquant qu'elle n'allait pas le faire. C______ avait ajouté qu'il 
irait vivre en Albanie avec son père, que ce n'était pas la juge qui décidait et qu'il 
n'était pas obligé d'aller à l'école. 
q. Par ordonnance du 14 mai 2021, statuant sur mesures superprovisionnelles, le 
Tribunal a réservé à E______ un droit de visite s'exerçant provisoirement au Point 
Rencontre selon la modalité "1 pour un 1", à raison d'une heure toutes les deux 
semaines, ordonné un suivi thérapeutique en faveur des enfants, instauré une 
curatelle ad hoc, à charge du curateur d'organiser les suivis thérapeutiques et d'en 
assurer le suivi, et limité l'autorité parentale des parents en conséquence. 
r. Lors de l'audience du 31 mai 2021, A______ a notamment déclaré que le 9 mai 
précédent, elle avait dû rester deux heures trente dehors avec E______, car celui-
ci ne voulait pas lui rendre C______. Elle a précisé que son compagnon vivait 
avec elle depuis trois mois et demi, que cela se passait bien avec les enfants et que 
son fils avait peur de le dire à son père. Quant à B______, celle-ci lui avait avoué 
avoir menti sur ses maux de ventre pour ne pas aller à la piscine et expliqué que 
c'était son père qui ne voulait pas qu'elle aille à la piscine. 
E______ a estimé que le mal-être des enfants était en lien avec le comportement 
de A______. Les enfants allaient mal déjà avant qu'il ne les voie et la dégradation 
de leur comportement était probablement liée à la venue du compagnon de leur 


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mère au domicile de celle-ci. Il convenait de relativiser les propos de l'éducatrice 
et des curatrices, qui étaient clairement orientés pour lui faire du tort, dès lors qu'il 
avait sollicité leur remplacement. Les remarques faites sur le ramadan étaient 
discriminatoires et il n'obligeait jamais ses enfants à faire quoi que ce soit. Il 
n'avait pas promis à son fils de lui acheter une console de jeux ou de l'emmener en 
Albanie, pas plus qu'il ne lui avait dit que l'école ne serait pas obligatoire. Il 
l'aidait à faire ses devoirs et n'avait jamais abordé la question de la piscine ni avec 
B______, ni avec la maîtresse de celle-ci. 
s. Par ordonnance ORTPI/636/2021 du 10 juin 2021, le Tribunal a ordonné une 
expertise du groupe familial. 
t. Par ordonnance OTPI/571/2021 du 13 juillet 2021, il a supprimé le chiffre 1 de 
l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 14 mai 2021 et réservé à E______ un 
droit de visite s'exerçant à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des 
vacances scolaires, uniquement sur le territoire suisse. Il maintenu la curatelle de 
suivi thérapeutique en vigueur, ainsi que la limitation de l'autorité parentale en 
découlant. 
Cette décision, ainsi que les dispositions restantes de l'ordonnance du 
14 mai 2021, ont été confirmées par arrêt de la Cour de justice ACJC/846/2022 du 
21 juin 2022. 
u. Par ordonnance ORTPI/924/2021 du 27 août 2021, le Tribunal a désigné 
Me D______, avocate, en qualité de curatrice de représentation des enfants 
B______ et C______ dans le cadre du présent procès. 
v. Le 23 septembre 2021, la curatrice de représentation a requis la modification du 
droit de visite réservé à E______, afin que celui-ci s'exerce à nouveau en milieu 
surveillé, à raison d'une heure toutes les deux semaines. 
Devant le Tribunal, la curatrice a expliqué avoir constaté que B______ était prise 
dans un important conflit de loyauté, ce qui se répercutait physiquement sur elle. 
Elle était stressée, se rongeait les ongles jusqu'au sang et avait mal au ventre. Elle 
était écartelée entre le comportement qu'elle devait avoir à l'école et celui que son 
père lui disait d'avoir. Elle était stressée par les propos que son père lui rapportait 
sur sa mère et sur les possibles conséquences de la présente procédure. Selon 
l'infirmière de l'école, B______ voulait reprendre son suivi thérapeutique et était 
soulagée du droit de visite au Point Rencontre, se réjouissant de revoir son père. 
Elle était en colère contre la juge qui avait modifié la décision cet été. C______ 
était quant à lui agité de manière générale et violent à l'école. Selon l'éducatrice de 
l'école, il était en conflit entre le comportement que son père lui disait qu'il 
pouvait avoir - comme le droit de se défendre même avec violence - et les 
obligations comportementales de l'école. De plus, il avait beaucoup de peine à 


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faire confiance aux adultes. Il avait une très grande loyauté envers son père et se 
disait content d'avoir pu reprendre la thérapie. 
w. Par ordonnance du 23 septembre 2021 sur mesures superprovisionnelles, puis 
par 
ordonnance 
OTPI/954/2021 
du 
17 
décembre 
2021 
sur 
mesures 
provisionnelles, le Tribunal a partiellement révoqué l'ordonnance OTPI/571/2021 
du 13 juillet 2021 et réservé à E______ un droit de visite s'exerçant 
provisoirement au Point de rencontre selon la modalité "1 pour 1", à raison d'une 
heure toutes les deux semaines. Il a également autorisé ce dernier à avoir des 
entretiens téléphoniques avec eux deux fois par semaine, les mardis et jeudis, 
entre 18h et 19h. 
x. Par courrier de leurs conseils des 7 octobre et 8 novembre, 2021, A______ et 
E______ ont chacun requis le prononcé d'un jugement partiel limité au principe 
du divorce. 
Par jugement partiel JTPI/15697/2021 du 13 décembre 2021, le Tribunal a 
prononcé le divorce des époux. Il a poursuivi l'instruction de la cause sur les effets 
accessoires du divorce. 
y. E______ a refusé de se soumettre à l'expertise familiale ordonnée le 
10 juin 2021. Dans un rapport rendu le 7 avril 2022, les experts ont notamment 
consigné ce qui suit : 
"[E______] n'a pas été joignable au numéro indiqué et validé par le SPMi ainsi 
que par son avocat. Les tentatives ont été réitérées une trentaine de fois. Il ne s'est 
pas présenté aux deux convocations écrites adressées par lettre. Nous avions 
proposé une rencontre "sur mesure" dans le cabinet d'un avocat ou de son 
représentant à P______ [VD], en présence de ce dernier, du psychiatre adulte 
ainsi [que] du co-expert .[…] Cette proposition de rencontre a été refusée. Le 
rapport d'évaluation par un psychiatre adulte n'a par conséquent pas pu être 
réalisé. Le fonctionnement psychologique du père ne peut pas être décrit, ni 
commenté." 
"La communication in se entre les parents, selon les retours des différents 
professionnels et selon le rapport du dossier du Tribunal, est marquée d'insultes 
et de menaces. Les deux parents sont incapables de se rencontrer ou d'avoir le 
moindre contact. Les visites au Point Rencontre ont été facilitées par la présence 
d'un médiateur. Ce fonctionnement entre les parents place les deux enfants dans 
un conflit de loyauté spécifique." 
"Il est dans l'intérêt des enfants que la garde des deux enfants, ainsi que l'autorité 
parentale des deux enfants soient attribuées à Madame avec un droit de visite 
sous surveillance pour Monsieur. Ce droit de visite est également conditionné au 
fait que Monsieur soit régulier et adéquat. En effet, le fait qu'il ne se présente pas 


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est source de souffrance et de stress chez les enfants, qui sont déjà bien perturbés. 
Toute source de stress chez les enfants réactive des angoisses et des symptômes, 
ce qui a un impact sur leur fonctionnement au quotidien." 
z. Entendus par le Tribunal le 9 juin 2022, les experts ont confirmé les 
recommandations susvisées concernant l'autorité parentale, la garde et les 
relations personnelles des enfants B______ et C______. 
Ils ont relevé que A______ disposait de capacités parentales suffisantes, 
moyennant une aide éducative et un soutien thérapeutique, notamment pour les 
accès anxieux de sa personnalité. Le père faisait partie des facteurs de stress de la 
mère. Celle-ci n'était notamment pas libre de choisir les activités des enfants, car 
elle craignait les réactions du père à la suite d'un incident où celui-ci s'était plaint 
de ne pas avoir été consulté. Le père utilisait à mauvais escient son autorité 
parentale. Il était douteux que ses appels téléphoniques soient bénéfiques pour les 
enfants. Les propos de ces derniers étaient sincères, authentiques et non 
téléguidés, notamment lorsque B______ exprimait sa tristesse et son 
incompréhension d'être traitée plus strictement que son frère par son père. 
E______ devrait quant lui à se soumettre à une évaluation de ses compétences 
parentales avant un éventuel élargissement de son droit de visite. 
aa. E______ a sollicité que l'expertise soit écartée de la procédure. Il s'est 
également opposé aux conclusions des intervenants du SPMi, de l'AEMO et de la 
curatrice des enfants. 
bb. Par ordonnance du 9 février 2023, le Tribunal a notamment ordonné au 
Service d'accompagnement et d'évaluation de la séparation parentale (ci-après : le 
SEASP) de rendre un bref rapport circonstancié en lien avec l'élargissement du 
droit de visite. 
Dans un rapport daté du 8 mars 2023, le Service susvisé a conclu qu'il était dans 
l'intérêt des enfants que le droit de visite soit maintenu dans ses modalités en 
vigueur, soit la modalité "1 pour 1", à l'exclusion de tout appel téléphonique non-
médiatisé entre E______ et ses enfants. En substance, les visites se déroulaient de 
manière appropriée et faisaient du bien aux enfants, qui appréciaient de pouvoir 
entretenir des relations personnelles avec leur père. Un élargissement de celles-ci 
en dehors du Point Rencontre pouvait être une source d'anxiété pour les enfants, 
qui verbalisaient auprès des curatrices leur soulagement que les visites se 
déroulent en présence de tiers. Une reprise des appels non-médiatisés entre le père 
et ses enfants n'était pas indiquée en l'état, car rien ne laissait penser que ces 
appels seraient focalisés sur le quotidien des enfants et non sur la procédure en 
cours ou la mère des enfants. Les procédures judicaires entamées unilatéralement 
par E______ au Kosovo en lien avec les enfants, ou la modification de leur nom 
de famille sans tenir compte du fait que A______ détenait elle aussi l'autorité 


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C/9955/2016 
parentale sur ses enfants, étaient des éléments qui démontraient une difficulté pour 
le père à sortir du conflit qui l'opposait à la mère et à tenir compte de l'impact que 
ce conflit pouvait avoir sur leurs enfants et leur développement psychoaffectif. 
cc. Par ordonnance OTPI/564/2023 du 15 septembre 2023, statuant pour la 
dernière fois sur mesures provisionnelles, le Tribunal a révoqué diverses 
ordonnances rendues précédemment et, statuant à nouveau, réservé à E______ à 
un droit de visite s'exerçant au Point Rencontre, selon modalité "1 pour 1", à 
raison d'une heure toutes les semaines, ainsi que sous la forme d'appels 
téléphoniques au minimum une fois par semaine, le mardi entre 18h00 et 19h00, 
voire plus en cas de souhait des enfants et sur leur initiative, étant précisé que ces 
derniers pourront en limiter la durée et pour autant que E______ s'abstienne 
d'évoquer avec eux la procédure ou le conflit qui l'oppose à leur mère. Le Tribunal 
a maintenu la curatelle de suivi thérapeutique ordonnée le 14 mai 2021, à charge 
pour le curateur d'organiser les séances thérapeutiques et d'en assurer le suivi, et 
maintenu la limitation en conséquence de l'autorité parentale de E______ et de 
A______. 
dd. Il ressort des comptes-rendus de visites postérieurs à l'ordonnance susvisée 
que la grande majorité des visites se déroulent avec sérénité. Les enfants se 
montrent heureux de voir leur père, lui communiquent différentes informations 
relatives à leur quotidien, notamment concernant leur scolarité et leurs activités, et 
des gestes d'affection réciproques sont échangés. 
dd.a Lors de la visite du 2 mars 2025, les intervenant ont cependant consigné ce 
qui suit : 
"Au milieu de la visite, l'intervenant a demandé si une évolution du droit de visite 
était prévue avec des sorties accompagnées, comme évoqué par les enfants la fois 
précédente. 
Monsieur a répondu que tel n'était pas le cas et qu'il souhaitait des sorties en 
passage au PR M______. L'intervenant a montré sa surprise, étant donné que les 
enfants avaient bien précisé qu'ils étaient d'accord pour des sorties, mais 
accompagnées. Monsieur a rebondi sur le propos, en disant "c'est parce qu'ils 
sont manipulés". A ces mots, les enfants ont réagi vivement en disant que tel 
n'était pas le cas et qu'ils en avaient assez que leur père leur demande sans cesse 
s'ils seraient d'accord d'aller chez lui. C______ a été particulièrement virulent à 
l'égard de son père en lui reprochant, notamment, d'avoir parlé de son frère 
comme d'un demi-frère alors que c'était son frère. L'intervenant a expliqué à 
C______ que c'était une question de vocabulaire et qu'évidemment, c'était son 
frère. Cela ne l'a pas apaisé totalement. Il a fait référence également à l'expert 
qui, selon les dires de son père, aurait été acheté. 
B______ a reproché à l'intervenant d'avoir abordé la question du droit de visite. 
Il lui a répondu que c'était son travail de savoir comment les choses évoluaient ou 


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C/9955/2016 
pas et de leur demander leur avis, ce d'autant qu'ils étaient en âge de le faire. La 
conversation, tendue s'est poursuivie, B______ reprochant à son père de leur 
avoir dit que leur mère allait les abandonner. A la demande de l'intervenant afin 
de préciser le propos, elle a évoqué un souvenir de plusieurs années en arrière. 
C______ peinait à rester en place sur sa chaise, tant il était en colère. 
Le sujet des appels téléphoniques sans réponse que Monsieur donne à ses enfants 
a été abordé, ce dernier leur reprochant de ne pas répondre à ses coups de fil. 
B______ a répondu que c'était parce qu'il téléphonait au mauvais moment. 
Quand l'intervenant lui a demandé pour quelle raison elle ne rappelait pas, elle a 
répondu que c'était parce qu'elle oubliait. Monsieur a dit à C______ qu'il ne 
l'avait eu au téléphone qu'une seule fois ces dernières semaines. C______ s'est 
insurgé en disant que ce n'était pas vrai et que B______ lui avait passé le 
téléphone. Monsieur a reconnu son erreur, sans pour autant calmer son fils qui a 
dit à son père qu'il pourrait le taper, en ajoutant que s'il était comme ça, c'était 
parce qu'il était seul. L'intervenant s'est interposé en disant à C______ qu'il avait 
le droit d'être en colère, mais qu'il devait le faire dans le respect. C______ s'est 
calmé et la visite s'est terminée ainsi." 
dd.b Lors de la visite suivante, le 16 mars 2025, "C______ s'est excusé envers son 
père pour son comportement lors de la visite précédente. Monsieur lui a demandé 
s'il avait réfléchi, ce à quoi son fils a répondu que oui et que ce n'était pas une 
manière de parler à ses parents. Ils se sont ensuite fait un câlin, et d'autres durant 
le temps d'accueil. […] A la fin de la visite, tous se sont dit au revoir avec un 
câlin. C______ a dit à son père "je t'aime", ce à quoi Monsieur a dit "moi aussi". 
A son arrivée, Madame a dit au revoir sur le pas de la porte, ne souhaitant pas 
davantage échanger." 
ee. A teneur de l'instruction au fond, la situation des parties se présente comme 
suit : 
ee.a E______ n'a pas d'activité lucrative, ni de formation connues. En Suisse, il 
est hébergé à J______ [VD] par des membres de sa famille, qui subviennent à son 
entretien. Il bénéficie d'un subside complet pour son assurance maladie. 
Devant le Tribunal, E______ a exposé qu'il ne pouvait pas travailler en Suisse en 
raison de son statut d'étranger. Il a sollicité la suppression de la contribution 
d'entretien de 215 fr. par mois fixée en faveur de A______ (cf. ordonnance 
ORTPI/486/2016 du 21 septembre 2016), avec effet rétroactif au jour de sa 
fixation. 
Par ordonnance du OTPI/642/2022 du 7 octobre 2022, statuant sur mesures 
provisionnelles, le Tribunal a libéré E______ de toute obligation d'entretien 
envers A______ à compter du 22 juin 2022. 


- 14/32 - 
 
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ee.b A______ est entièrement prise en charge par l'assurance invalidité et 
bénéficie de prestations complémentaires fédérales et cantonales. 
Elle perçoit notamment une rente pour enfants d'invalide de 637 fr. par mois pour 
chacun des enfants B______ et C______. 
ee.c Les besoins des mineurs B______ et C______, tels que retenus par le 
Tribunal, comprennent une part du loyer de leur mère (209 fr. par mois et par 
enfant, soit 15% de 1'394 fr.) et leur entretien de base (600 fr. par mois et par 
enfant), pour un total 809 fr. par mois chacun. Leurs primes d'assurance-maladie 
sont entièrement couvertes par des subsides et ils bénéficient de la gratuité des 
transports publics. 
Les allocations familiales, versées en mains de leur mère, s'élèvent à 311 fr. par 
mois et par enfant. 
ee.d Le 24 avril 2022, A______ a contracté mariage avec son nouveau 
compagnon. 
Deux enfants sont issus de cette union, nés respectivement le 14 mars 2022 et le 
29 décembre 2023. 
ee.e A leur naissance, les enfants B______ et C______ ont été inscrits dans les 
registres de l'état civil suisse sous le nom de famille de leur mère, soit celui de 
"A______". Ils le sont encore aujourd'hui. 
En 2024, A______ a renouvelé leurs passeports kosovars, lesquels ont été établis 
non plus sous le nom de "A______", mais sous celui de leur père, "E______". Ce 
changement fait suite à une procédure précédemment intentée par E______ au 
Kosovo, laquelle a donné lieu, le 20 juillet 2020, à une décision indiquant que le 
nom de famille des mineurs B______ et C______ est celui de "E______". 
A______ indique qu'à défaut d'indiquer ce dernier nom, les nouveaux documents 
de voyage des enfants n'auraient pas pu lui être délivrés. 
ff. Devant le Tribunal, les parties se sont en dernier lieu déterminées comme suit 
sur les questions encore litigieuses en appel: 
ff.a A______ a sollicité principalement du Tribunal qu'il lui attribue l'autorité 
parentale et la garde exclusives des enfants B______ et C______, réserve à leur 
père un droit de visite s'exerçant au Point Rencontre selon la modalité "1 pour 1" à 
raison d'une heure toutes les semaines, ainsi que sous forme d'appels 
téléphoniques d'au minimum 1x par semaine, voire plus en cas de souhait des 
enfants et à leur initiative, fixe l'entretien convenable de B______ et de C______ 
à 876 fr. par mois et par enfant, condamne E______ à contribuer à leur entretien à 


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due concurrence et dise que cette obligation serait suspendue jusqu'à ce que le 
précité trouve un emploi ou soit en mesure de verser une contribution d'entretien. 
Subsidiairement, au cas où l'autorité parentale conjointe serait maintenue, elle a 
conclu à ce que le Tribunal limite celle de E______ en relation avec la 
naturalisation des enfants. 
ff.b E______ a conclu principalement au maintien de l'autorité parentale 
conjointe, à l'instauration d'une garde alternée comprenant des entretiens 
téléphoniques avec les enfants deux fois par semaine de 18h00 à 19h00, à la levée 
de la curatelle d'organisation des suivis thérapeutiques et de la limitation de 
l'autorité parentale en découlant, à l'exonération des parents de toute contribution 
financière à l'entretien des enfants et à la répartition des bonifications pour tâches 
éducatives AVS par moitié entre les parents. 
Subsidiairement, au cas où la garde des enfants serait confiée à leur mère, il a 
conclu à ce que le Tribunal lui réserve droit de visite devant s'exerçant un week-
end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la moitié des 
vacances scolaires, avec une alternance pour les fêtes, les bonifications pour 
tâches éducatives pouvant alors être attribuées à leur mère. 
ff.c Par le biais de leur curatrice, les enfants B______ et C______ ont conclu à ce 
que le Tribunal confie l'autorité parentale exclusive et leur garde à leur mère, 
réserve à leur père un droit de visite s'exerçant au Point Rencontre selon la 
modalité "1 pour 1", à raison d'une heure toutes les semaines avec la modalité 
"avec temps de passage", ainsi que sous la forme d'appels téléphoniques d'au 
minimum 1x par semaine entre 18h00 et 19h00, voire plus en cas de souhait de 
leur part et à leur initiative, maintienne les mesures de curatelle en vigueur, 
confirme la limitation de l'autorité parentale en découlant, statue sur l'entretien qui 
leur est dû et dise que leur nom de famille est celui de "A______". 
Sur ce dernier point, les enfants ont indiqué qu'ils n'avaient pas de préférence 
particulière, mais que tout le monde les connaissait sous le nom de "A______" et 
qu'ils trouveraient curieux de changer de nom. 
gg. Par requête du 22 janvier 2025, E______ a sollicité du Tribunal la récusation 
de la curatrice de représentation des enfants, Me D______. Il a exposé que son 
impartialité et son adéquation pour défendre les intérêts des enfants étaient en 
cause. 
hh. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 3 février 2025. 
EN DROIT 


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1. 
1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 
soit sur des questions non patrimoniales. Par attraction, l'ensemble du litige est de 
nature non pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_186/2022 du 28 avril 2022 
consid. 1; 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 1 avec les références) et la voie 
de l'appel est ouverte. 
1.2 Interjetés dans les trente jours suivant la notification de la décision entreprise 
et dans la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. c 
et 311 al. 1 CPC), les appels formés par l'ex-épouse, d'une part, et les enfants des 
parties, d'autre part, sont recevables, ce qui n'est pas contesté. 
Dirigés contre une même décision et comportant des liens étroits, il se justifie de 
les traiter dans un seul arrêt. 
Formé dans sa réponse à chacun des appels (art. 313 al. 1 CPC) et dans le respect 
des formes énoncées ci-dessus, l'appel joint de l'ex-époux est également recevable. 
Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties en appel, 
l'ex-épouse et les enfants seront ci-après désignés en qualité d'appelants et l'ex-
époux en qualité d'intimé. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
Dans la mesure où le litige concerne des enfants mineurs, les maximes inquisitoire 
illimitée et d'office s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire 
illimitée ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 
1er avril 2015 consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1). 
2. 
2.1 Compte tenu de la maxime inquisitoire applicable, les pièces produites par les 
parties jusqu'aux délibérations devant la Cour sont recevables (art. 317 
al. 1bis CPC; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), ce qui n'est pas contesté. 
Tel n'est en revanche pas le cas des pièces et du courrier adressés par les appelants 
à la Cour après que la cause a été gardée à juger, soit en l'occurrence le 21 janvier 
2026. La phase des délibérations débute en effet dès la clôture des débats, s'il y en 
a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la 
cause a été gardée à juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2; 142 III 413 
consid. 2.2.3 à 2.2.6, in JT 2017 II 153; arrêt du Tribunal fédéral 5A_717/2020 du 


- 17/32 - 
 
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2 juin 2021 consid. 4.1.1.1 et 4.1.2). Les parties ne peuvent alors plus introduire 
de nova et n'ont aucun droit à la réouverture de la procédure probatoire 
(ATF 143 III 272 loc. cit.; arrêts du Tribunal fédéral 5A_389/2022 du 
29 novembre 2022 consid. 4.1; 4A_467/2019 et 4A_469/2019 du 23 mars 2022 
consid. 7.3.1; 5A_717/2020 cité consid. 4.1). Irrecevables, les pièces et le courrier 
susvisés seront donc ignorés. 
3. 
Le Tribunal a retenu qu'il n'y avait pas lieu de se pencher sur la demande de 
récusation de la curatrice de représentation des enfants formée par l'intimé. Cette 
demande paraissait tardive au regard de l'art. 49 CPC, considérant que la 
procédure touchait à son terme et que la curatrice devait être relevée de ses 
fonctions. 
Devant la Cour, l'intimé critique ce raisonnement et conclut préalablement à la 
suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu sur sa demande de 
récusation. 
Les appelants s'opposent à toute suspension de l'instance, indiquant que le procès 
doit suivre son cours. Ils relèvent que l'intimé remet systématiquement en cause 
tous les intervenants et professionnels impliqués dans la procédure et que ses 
procédés dilatoires ont pour seul effet de prolonger indûment les débats, au 
détriment de leur propre équilibre et de leur bien-être. 
3.1 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs 
objectifs dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, 
imposée par les art. 29 al. 1 Cst et 124 al. 1 CPC. Elle ne saurait être ordonnée à la 
légère, les parties ayant un droit à ce que les causes pendantes soient traitées dans 
des délais raisonnables. Elle ne peut être ordonnée qu'exceptionnellement et 
l'exigence de célérité l'emporte en cas de doute (ATF 135 III 127 consid. 3.4). Le 
juge bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_683/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1). 
3.2 En l'espèce, l'intimé semble perdre de vue que le premier juge a effectivement 
statué sur sa requête de récusation de la curatrice de représentation des enfants. 
Aucune décision supplémentaire de la part du Tribunal, ni de la part d'une autre 
juridiction, n'est attendue sur ce point et il n'y a dès lors pas lieu de suspendre la 
procédure dans l'attente d'une telle décision. 
L'intimé ne sollicite par ailleurs pas que la Cour de céans prononce elle-même, 
fût-ce à titre préalable, la récusation de la représentante susvisée. S'il critique le 
raisonnement du Tribunal, contestant que la procédure touche à sa fin compte tenu 


- 18/32 - 
 
C/9955/2016 
des appels interjetés contre le jugement entrepris (dont celui formé par la curatrice 
en question pour le compte des enfants), il n'expose pas devant la Cour les motifs 
qui justifieraient selon lui d'ordonner la récusation de ladite curatrice. Faute de 
conclusions et de motivation suffisantes (cf. art. 311 al. 1 CPC), il n'y a pas lieu 
d'examiner d'office cette question, étant rappelé qu'une partie ne peut se contenter 
de conclure à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à 
l'instance inférieure pour nouvelle décision, en se référant à l'argumentation 
développée devant celle-ci (parmi d'autres : cf. arrêt du Tribunal fédéral 
4A_414_2024 du 18 mars 2025 consid. 2.2.1 et les références citées). 
Par conséquent, l'intimé sera débouté de ses conclusions préalables en suspension 
de la présente procédure. La Cour se prononcera ci-après sur les conclusions 
prises par les parties sur le fond, y compris sur celles prises par les mineurs 
appelants par le biais de leur curatrice. 
4. 
Au fond, le Tribunal a tout d'abord considéré que l'intérêt des enfants ne 
s'opposait pas au maintien de l'autorité parentale conjointe. L'intensité du conflit 
parental ne justifiait notamment pas d'attribuer cette autorité à un seul des parents. 
L'intimé s'intéressait à la scolarité et à la santé de ses enfants; son opposition à 
diverses activités scolaires et extrascolaires ne découlait que d'un besoin accru 
d'informations et il pouvait reconsidérer sa position après obtention de celles-ci. 
Son rejet de la naturalisation des enfants, qui découlait de sa crainte de les voir 
porter le nom de leur mère, ne commandait quant à lui que de limiter son autorité 
parentale sur ce point. 
Les appelants contestent ce qui précède et sollicitent que l'autorité parentale soit 
attribuée exclusivement à leur mère. Ils relèvent que les parents présentent des 
divergences fondamentales concernant l'éducation des enfants, lesquelles nuisent 
à leur développement harmonieux dans la durée. L'absence de communication 
parentale et le défaut de collaboration du père placent de surcroît les enfants dans 
un important conflit de loyauté. Compte tenu également de l'intention du père 
d'emmener les enfants vivre au Kosovo, l'attribution de l'autorité parentale à leur 
mère leur paraît indispensable. 
L'intimé soutient pour sa part que les problématiques ponctuelles rencontrées au 
sujet de camps scolaires, d'activités extrascolaires ou de l'organisation des 
vacances ne justifient pas de déroger au maintien de l'autorité parentale conjointe. 
Il n'avait aucune intention d'emmener les enfants au Kosovo et les démarches qu'il 
avait effectuées en relation avec le nom des enfants ne découlaient que du fait que 
leur mère avait fautivement omis d'indiquer qu'elle était mariée au moment de leur 
naissance. 
4.1 Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à 
l'autorité parentale conjointe de ses père et mère. Dans le cadre d'une procédure de 


- 19/32 - 
 
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divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un 
des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande 
(art. 298 al. 1 CC). 
L'autorité parentale conjointe est la règle (ATF 142 III 1 consid. 3.3; 142 III 56 
consid. 3). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît 
que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire 
pour le bien de l'enfant. Les conditions pour l'institution de l'autorité parentale 
exclusive ne sont pas les mêmes que pour le retrait de l'autorité parentale fondé 
sur l'art. 311 CC: alors que celui-ci présuppose que le bien de l'enfant soit menacé, 
il n'est pas nécessaire d'atteindre le degré de gravité exigé par cette disposition 
pour déroger au principe de l'autorité parentale conjointe (ATF 141 III 472 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 4.1 et 
les références). 
L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit cependant 
rester une exception étroitement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7). Une telle 
exception est en particulier envisageable en présence d'un conflit important et 
durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de 
communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une 
influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette 
d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels qu'ils 
existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de 
divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, 
respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive préexistante 
(ATF 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7; 142 III 1 consid. 2.1). 
En l'absence de toute communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas 
garanti par l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet 
que les parents s'entendent un minimum sur les questions principales concernant 
l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. 
Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque 
inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend 
compte du désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des 
risques comme celui de retarder la prise de décisions importantes, par exemple en 
lien avec des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_320/2022 du 30 janvier 2023 consid. 7.1 et 
5A_119/2022 du 7 novembre 2022 consid. 3.1). 
Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits parentaux, le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 
4.2 En l'espèce, la communication parentale est inexistante et le conflit conjugal 
demeure d'une vive acuité, malgré le temps écoulé depuis la séparation. Il est 


- 20/32 - 
 
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constant que ce conflit et cette absence de communication sont préjudiciables à 
l'intérêt des enfants, qui se trouvent notamment pris dans un important conflit de 
loyauté pour ces motifs. Contrairement à ce que soutient l'intimé, on ne se trouve 
pas en présence de simples désaccords ou différents ponctuels, concernant la 
participation des enfants à diverses activités scolaires ou extrascolaires. De 
nombreuses décisions relatives à la formation ou à la santé des enfants ont au 
contraire fait l'objet d'une opposition de principe de sa part, en particulier par 
rapport à la position adoptée par l'appelante. Son opposition ne peut 
éventuellement être levée que moyennant l'intervention du juge ou de tiers, ce qui 
entraîne des retards et des incertitudes incompatibles avec l'intérêt des enfants, 
voir laisse craindre des lacunes dans leurs suivis ou leur traitements médicaux 
(p. ex. si un.e soignant.e ou thérapeute ne devait pas convenir à l'intimé, 
notamment pour des questions de genre). Aucune perspective d'amélioration de la 
relation parentale ne peut par ailleurs raisonnablement être envisagée à ce jour. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, l'autorité parentale conjointe ne 
saurait être maintenue dans ces conditions. S'il est vrai que dans un rapport du 
18 février 2019, le SEASP avait initialement préconisé le maintien de l'autorité 
parentale conjointe (et proposé une extension progressive des relations 
personnelles de l'intimé avec ses enfants, point remis en cause par le SPMi dès la 
fin de l'année 2019), ledit SEASP a relevé en dernier lieu, dans son rapport 
complémentaire du 8 mars 2023, que l'attitude et les démarches adoptées par 
l'intimé dans l'intervalle démontraient toujours ses difficultés à sortir du conflit 
qui l'opposait à la mère et à tenir compte de l'impact que ce conflit pouvait avoir 
sur leurs enfants et leur développement psychoaffectif. Ces constatations 
s'opposent à l'évidence au maintien de l'autorité parentale conjointe aujourd'hui. 
Dans leur rapport du 7 avril 2022, les auteurs de l'expertise familiale ordonnée par 
le Tribunal ont pour leur part exposé que l'intérêt des enfants commandait que 
l'autorité parentale soit exclusivement attribuée à leur mère. S'il est vrai que les 
experts n'ont pas pu évaluer précisément les capacités parentales de l'intimé, ce 
constat découle uniquement du fait que l'intimé a délibérément refusé de se 
soumettre à l'analyse des experts, malgré les efforts déployés par ceux-ci pour 
l'associer à leurs démarches. Or, ce refus et cette absence de toute coopération 
témoignent eux aussi de l'inaptitude de l'intimé à se comporter de manière 
responsable et à faire passer l'intérêt des enfants avant ses propres intérêts 
(supposés) dans le conflit qui l'oppose à l'appelante. Devant le Tribunal, les 
experts susvisés en ont notamment déduit que l'intimé utilisait son autorité 
parentale à mauvais escient, avis auquel la Cour de céans se ralliera. Les experts 
ont au surplus confirmé que l'appelante disposait de capacités parentales 
suffisantes, moyennant une aide éducative et un soutien thérapeutique, dont elle 
bénéficie effectivement. Il découle de leurs observations que le seul fait de ne plus 
partager l'autorité parentale avec l'intimé sera pour celle-ci un soulagement et lui 


- 21/32 - 
 
C/9955/2016 
permettra d'exercer ladite autorité avec davantage de sérénité, ce qui est conforme 
à l'intérêt des enfants. 
Par conséquent, le ch. 1 et 2 du dispositif du jugement entrepris seront réformés 
en ce sens que l'autorité parentale sur B______ et C______ sera attribuée de 
manière exclusive à leur mère. 
5. 
Les considérants qui précèdent scellent le sort des conclusions de l'intimé tendant 
à l'instauration d'une garde alternée, la loi subordonnant la jouissance d'une telle 
garde à l'exercice de l'autorité parentale conjointe (art. 298 al. 2ter CC). Au 
demeurant, on voit difficilement comment une garde alternée pourrait s'exercer 
concrètement en l'espèce, vu la distance séparant l'école genevoise des enfants du 
domicile (ou lieu de résidence) à J______ [VD] de l'intimé. On ignore également 
dans quelles conditions ledit domicile permettrait à celui-ci d'accueillir ses 
enfants, ou comment l'intimé se propose de pourvoir à leur entretien lorsqu'ils lui 
seraient confiés. 
Par conséquent, l'intimé sera débouté de ses conclusions d'appel joint tendant à 
l'instauration d'une garde alternée. Le jugement entrepris sera confirmé en tant 
qu'il a attribué à l'appelante, désormais seule titulaire de l'autorité parentale et des 
droits en découlant (dont le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, 
cf. art. 301a al. 1 CC), la garde de fait des enfants B______ et C______, ainsi que 
le bénéfice des bonifications pour tâches éducatives (ch. 3 et 10 du dispositif). 
6. 
Le Tribunal a considéré que les visites au Point Rencontre se déroulaient de façon 
adéquate et que le père comme les enfants avaient beaucoup de plaisir à passer du 
temps ensemble. Le père respectait le cadre horaire et écoutait les conseils des 
intervenants lors des visites. Dès lors que le conflit parental devrait s'atténuer à 
l'issue de la procédure de divorce, il convenait d'élargir progressivement le droit 
de visite, d'abord en modalité "accueil" au Point Rencontre, puis avec 
l'autorisation de sortir du Point Rencontre pour une durée croissante, puis au 
domicile du père pour la journée avec passage des enfants au Point Rencontre, 
puis un week-end sur deux avec passage au bas du domicile de la mère, le tout 
sauf avis contraire du curateur. 
Les appelants s'opposent aux mesures qui précèdent, considérant qu'un droit de 
visite médiatisé demeure non seulement nécessaire, mais souhaité par les enfants 
eux-mêmes. Ceux-ci avaient manifesté leur soulagement de voir les visites se 
dérouler en présence de tiers et n'aspiraient à des sorties hors du Point Rencontre 
qu'accompagnés par un éducateur. Comme l'avaient relevé les experts, aucun 
élargissement supplémentaire ne pouvait par ailleurs être envisagé tant que 
l'intimé ne se serait pas soumis à une évaluation objective de ses compétences 
parentales. 


- 22/32 - 
 
C/9955/2016 
L'intimé expose que l'exercice d'un droit de visite surveillé en milieu protégé doit 
rester une mesure exceptionnelle et provisoire. Il n'existait en l'espèce aucun 
indice concret que l'élargissement du droit de visite prévu par le Tribunal puisse 
mettre en danger le bien des enfants. Il n'avait notamment aucune intention 
d'emmener ceux-ci s'établir au Kosovo. La seule existence d'un conflit parental ne 
constituait pas un motif suffisant de restreindre son droit de visite. 
6.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la 
personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans 
chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux 
possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan 
(ATF 131 III 209 consid. 5 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1 et les références). 
6.1.1 Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations 
personnelles compromettent le développement de l'enfant, le droit d'entretenir ces 
relations peut être retiré ou refusé en tant qu'ultima ratio (art. 274 al. 2 CC; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_95/2023 du 17 juillet 2023 consid. 4.2.1; 
5A_177/2022 précité consid. 3.1.1; 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 
consid. 6.1 et la jurisprudence citée). Si le préjudice engendré pour l'enfant par les 
relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite 
surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent concerné, le 
principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations 
personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites relations 
(ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_177/2022 précité 
consid. 3.1.1; 5A_68/2020 du 2 septembre 2020 consid. 3.2). 
6.1.2 L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de 
subordonner l'exercice du droit aux relations personnelles, par une application 
conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation 
des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, 
tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_177/2022 précité consid. 3.1.1; 5A_962/2018 du 2 mai 2019 
consid. 5.2.2; 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.2 et la jurisprudence 
citée). 
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 
en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que celui-ci risque abstraitement de 
subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré; il 
convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette 


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mesure (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_275/2024 du 
24 septembre 2024 consid. 5; 5A_177/2022 précité consid. 3.1.1et les références). 
Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à 
désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à 
l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en 
principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée 
limitée. Il faut toutefois réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne 
pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement 
(arrêts 5A_275/2024 précité consid. 5; 5A_759/2023 du 20 mars 2024 
consid. 4.1.2.1 et les références). 
6.1.3 La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du 
juge du fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et 
de l'équité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3; 
5A_334/2018 di 7 août 2018 consid. 3.1). 
6.2 En l'espèce, l'intimé exerce depuis le mois de septembre 2021 un droit de 
visite s'exerçant en milieu surveillé, selon la modalité "1 pour 1", à raison d'une 
heure toutes les deux semaines et, depuis le mois de septembre 2023, à raison 
d'une heure par semaine. 
Un droit de visite analogue lui avait initialement été réservé en septembre 2016 et 
les élargissements subséquents, ordonnés sur mesures provisionnelles en 2019 et 
2021, n'ont pas pu être maintenus. Dès le mois de septembre 2019, les 
intervenants du SPMi ont notamment constaté qu'ils n'arrivaient pas à savoir ce 
qui passait réellement lors des visites non surveillées et qu'à leur retour, les 
enfants se trouvaient dans un état d'agitation inquiétant. Au printemps 2021, le 
SPMi a sollicité de façon urgente le rétablissement d'un droit de visite surveillé, 
en raison de l'impact qu'avait le conflit conjugal sur la santé physique et psychique 
des enfants, tel que relevé par l'ensemble du réseau. A l'automne 2021, c'est la 
curatrice des enfants qui a à son tour requis le rétablissement d'un droit de visite 
surveillé, en raison de l'important conflit de loyauté dans lequel les plaçaient les 
propos et l'attitude de leur père, notamment vis-à-vis de leur mère. 
Depuis lors, aucun apaisement du conflit parental ni aucun changement n'est 
intervenu permettant de considérer que le droit de visite de l'intimé pourrait se 
dérouler de manière non surveillée sans compromettre le bien-être et l'équilibre 
des enfants. Dans leur rapport du 7 avril 2022, les experts commis par le Tribunal 
ont notamment préconisé le maintien d'un droit de visite surveillé. Il en va de 
même du SEASP qui, dans son rapport complémentaire du 8 mars 2023, a 
expressément recommandé le maintien de la modalité "1 pour 1" et exclu tout 
appel téléphonique non médiatisé. S'il est vrai qu'aujourd'hui, la plupart des visites 
surveillées se déroulent avec sérénité, les événements survenus lors de la visite du 
2 mars 2025 montrent que l'intimé peut réagir vivement lorsque la question de son 


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droit de visite est abordée et tenir des propos perçus comme blessants et 
déstabilisants par les enfants, même si ce n'est pas là son intention. Il est à 
craindre que de tels événements se produiraient de manière plus fréquente, voire 
avec une intensité accrue, si le droit de visite se déroulait de manière non 
surveillée. 
Dans ces conditions, force est de constater que l'on se trouve dans un cas où les 
visites ne pourront pas, dans un avenir prévisible, être effectuées sans 
accompagnement, au sens des principes rappelés sous consid. 6.1.2 in fine ci-
dessus. Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, au vu de l'historique de la 
relation entre les parents et de l'état actuel de leur communication, rien ne permet 
d'affirmer que les tensions parentales devraient s'atténuer avec l'issue de la 
présente procédure. 
6.3 Au vu des motifs qui précèdent, et compte tenu du souhait des enfants de ne 
plus être confinés aux seuls locaux du Point Rencontre, tout en maintenant une 
surveillance des visites, il sera fait droit à leurs conclusions tendant à ce que le 
droit de visite s'exerce dès que possible au sein de F______, de manière 
médiatisée, avec la précision que ledit droit de visite pourra également s'exercer à 
l'extérieur de cette institution, puisqu'elle le permet, mais toujours en présence 
d'un éducateur. Conformément aux conclusions des appelants, la fréquence des 
visites sera fixée à deux heures par quinzaine, en veillant à ce que les parents ne se 
croisent pas. Dans l'attente d'une place disponible au sein de F______, le droit de 
visite au Point Rencontre sera maintenu, selon la modalité "1 pour 1", mais avec 
une fréquence à quinzaine également, le rendez-vous hebdomadaire s'avérant trop 
contraignant pour les parents comme pour les enfants. En tous les cas, le droit de 
visite ne s'exercera pas pendant les vacances scolaires, sauf accord contraire des 
parents. Il ne sera plus prévu d'appels téléphoniques entre les visites, dès lors que 
la surveillance de tels appels apparaît difficile en pratique et que le respect de 
cette mesure peut donner lieu à des reproches réciproques entre l'intimé et ses 
enfants. Désormais âgés de 15 et 13 ans, ces derniers demeurent au surplus libres 
de contacter leur père par téléphone en tout temps. 
Le ch. 4 du dispositif du jugement entrepris sera réformé en conséquence. La 
curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles ordonnée par 
le Tribunal (ch. 5) sera quant à elle confirmée, ce qui n'est pas litigieux. Vu le 
caractère surveillé du droit de visite susvisé, l'appelante sera au surplus déboutée 
de ses conclusions concernant la possession des documents d'identité des enfants, 
l'interdiction de quitter le territoire suisse avec ceux-ci et leur inscription dans les 
systèmes de recherches RIPOL et SIS. 
7. 
Le Tribunal a fixé l'entretien convenable de chacun des enfants B______ et 
C______ à 809 fr. 10 par mois, allocations familiales non déduites, et dispensé 
E______ de contribuer à l'entretien de ceux-ci. Il a considéré que ce dernier 


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n'avait aucune capacité contributive, dès lors qu'il n'avait pas de revenu et n'était 
pas autorisé à travailler en Suisse. 
L'appelante sollicite que l'entretien convenable des enfants soit fixé à 876 fr. par 
mois chacun et que l'intimé soit condamné à contribuer à leur entretien à due 
concurrence "dès qu'il sera en mesure de subvenir, même partiellement, à cette 
obligation". Elle soutient que l'intimé n'a jamais produit de document permettant 
de vérifier sa réelle situation financière. 
L'intimé s'y oppose, soutenant que le Tribunal a dûment retenu sur la base des 
documents produits qu'il n'avait pas l'autorisation de travailler en Suisse, que sa 
famille subvenait à son entretien et qu'il bénéficiait d'un subside complet pour son 
assurance maladie, ce qui attestait de son absence de revenu. Il reproche à 
l'appelante de faire abstraction des rentes d'invalidité qu'elle perçoit pour les 
enfants B______ et C______. Ajoutées aux allocations familiales, lesdites rentes 
permettraient de couvrir l'entretien convenable des enfants. 
7.1 Selon l'art. 276 al. 1 et 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant, en fournissant soins, 
éducation et prestations pécuniaires. Ils assument en particulier les frais de sa 
prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger. 
En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien en argent doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 
le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 
de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa 
contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 
l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 
argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 
entièrement à l'autre parent, même si dans certaines circonstances, il peut se 
justifier de s'écarter de ce principe (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 
7.1.1 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes; 
ATF 147 III 249 in SJ 2021 I 316, 147 III 265, 147 III 293, 147 III 301). 
Cette méthode implique de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien 
est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. A cet égard, il 
faut prendre pour point de départ le minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP et s'arrêter là en cas de situation financière modeste. Si les ressources 


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financières le permettent, il faut élargir l'entretien convenable au minimum vital 
du droit de la famille, auquel chacun peut alors prétendre (ATF 147 III 265 
consid. 7 et 7.1). 
7.1.2 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital - du droit des poursuites - de celui-ci 
doit être préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.4; 141 III 401 consid. 4.1; 
140 III 337 consid. 4.3 et les références citées). 
7.2 En l'espèce, l'appelante n'expose pas devant la Cour les besoins ou postes de 
charges des enfants que le Tribunal aurait omis de prendre en compte, ou sous-
évalués, pour arrêter l'entretien convenable de ceux-ci à 809 fr. 10 par mois, plutôt 
qu'à 876 fr. par mois comme elle le soutient. Ce faisant, l'appelante perd de vue 
que la maxime inquisitoire ne la dispense pas d'étayer ses propres griefs 
(cf. consid. 1.3 ci-dessus) et qu'un simple renvoi, de surcroît implicite, à ses 
écritures de première instance ne répond pas aux exigences de motivation 
applicables (cf. art. 311 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_274/2020 du 
1er septembre 2020 consid. 4). Par conséquent, il n'y a pas lieu de s'attarder sur 
cette question et le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a arrêté 
l'entretien convenable de chacun de enfants à 809 fr. 10 par mois. 
S'agissant de l'obligation de l'intimé de pourvoir à cet entretien, rien n'indique que 
le statut de police des étrangers de celui-ci ait connu un changement et qu'il soit 
désormais autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse. Le fait qu'il bénéficie 
de subsides complets pour sa couverture d'assurance maladie, dûment documenté, 
permet d'inférer qu'il ne dispose pas de revenus excédant son minimum vital de 
droit des poursuites. Dans ces conditions, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu 
que l'intimé ne disposait d'aucune capacité contributive et qu'il devait être 
dispensé de contribuer à l'entretien de ses enfants, conformément aux principes 
rappelés sous consid. 7.1.2 ci-dessus. A cela s'ajoute en l'espèce que l'appelante 
perçoit pour le compte des enfants des rentes d'invalidité, en sus des allocations 
familiales. Or, la loi impose de tenir compte des revenus des enfants pour 
apprécier leur droit à une contribution d'entretien (art. 285 al. 1 in fine CC, 
ci-dessus consid. 7.1). En l'occurrence, le total des prestations susvisées (637 fr. + 
311 fr = 948 fr.) suffit en tous les cas à couvrir l'entretien convenable des enfants, 
que celui-ci s'élève à 809 fr. ou à 876 fr. par mois. Dès lors qu'elle conserve 
l'autorité parentale et la garde exclusives des enfants, les craintes de l'appelante de 
perdre le bénéfice desdites prestations sont au surplus infondées. Pour ce motif 
également, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a dispensé l'intimé de 
contribuer à l'entretien de ses enfants. 
8. 
Le Tribunal a retenu qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur les conclusions 
des appelants tendant à ce qu'il soit dit que leur nom de famille était celui de leur 
mère. Aucune action en constatation ni en rectification de leur état civil n'avait été 


- 27/32 - 
 
C/9955/2016 
déposée dans les formes requises, la première relevant notamment de la 
compétence de la présidence du Tribunal civil. 
Devant la Cour, les mineurs appelants persistent dans lesdites conclusions, 
observant qu'elles ne portent pas sur la rectification d'une inscription d'état civil, 
mais sur une question de constatation de nom. Ils observent que leur père a obtenu 
le changement de leur nom au Kosovo, sans qu'eux-mêmes ni leur mère n'aient été 
entendus à ce sujet. Bien qu'ils n'aient pas de réelle préférence concernant leur 
nom de famille, ils craignent de rencontrer des difficultés lors du passage des 
frontières si leur nom ne correspond pas à celui de leur mère. 
L'intimé conteste pour sa part la recevabilité des conclusions des appelants 
relatives à leur nom. Il soutient que cette question a déjà été tranchée par une 
décision en force des autorités kosovares. Il ajoute que les enfants ne portent en 
Suisse le nom de leur mère que parce que celle-ci a délibérément omis d'annoncer 
aux autorités suisses qu'elle était mariée lors de leur naissance. 
8.1 Sauf disposition contraire, les autorités judiciaires ou administratives suisses 
du domicile sont compétentes en matière de droit des personnes; elles appliquent 
le droit du domicile (art. 33 al. 1 LDIP). 
Le nom d'une personne domiciliée en Suisse est régi par le droit suisse, celui d'une 
personne domiciliée à l'étranger par le droit que désignent les règles de droit 
international privé de l'État dans lequel cette personne est domiciliée (art. 37 
al. 1 LDIP). 
8.1.1 Un changement de nom intervenu à l'étranger est reconnu en Suisse s'il est 
valable dans l'État du domicile ou dans l'État national du requérant (art. 39 LDIP). 
L'application de cette disposition peut poser des problèmes si le parent non-
détenteur de l'autorité parentale entreprend des démarches dans le pays étranger 
de l'origine de l'enfant, pays dans lequel il est autorisé, par hypothèse, à 
représenter l'enfant en vue d'un changement de nom. Une telle décision peut aller 
à l'encontre de l'intérêt de l'enfant et heurter l'ordre public suisse, notamment 
lorsque l'enfant n'a pas été entendu et que le parent détenteur de l'autorité 
parentale du point de vue suisse ne l'a pas été davantage (BUCHER, in LDIP/CL, 
Commentaire romand, 2e éd, 2025, n. 3 ad art. 39 LDIP). 
8.1.2 Selon l'art. 32 LDIP, une décision ou un acte étranger concernant l'état civil 
est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité 
cantonale de surveillance en matière d'état civil (art. 32 al. 1 LDIP). La 
transcription est autorisée lorsque les conditions fixées aux art. 25 à 27 LDIP sont 
remplies (art. 32 al. 2 LDIP). 


- 28/32 - 
 
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8.1.3 En vertu de l'art. 29 CC, celui dont le nom est contesté peut demander au 
juge la reconnaissance de son droit. 
Cette action peut être intentée dès qu'une personne a un intérêt à faire constater le 
droit à son nom, par exemple parce que celui-ci est contesté par un tiers 
(THEVENAZ, in Code Civil I, Commentaire romand, 2e éd., 2023, n. 37 
ad art. 29 CC). 
Selon l'art. 42 al. 1 CC, toute personne qui justifie d'un intérêt personnel légitime 
peut demander au juge d'ordonner l'inscription, la rectification ou la radiation de 
données litigieuses relatives à l'état civil. 
La procédure de rectification prévue par cette disposition sert à corriger une 
inscription qui était inexacte déjà lorsqu'elle a été opérée, que ce soit en raison 
d'une erreur de l'officier d'état civil ou parce qu'il a été tenu dans l'ignorance de 
faits importants (ATF 135 III 389, JT 2009 I 432 consid. 3 et réf. citées). 
8.1.4 Dans le canton de Genève, le Tribunal de première instance est compétent 
pour tous les actes de la juridiction civile contentieuse ou non contentieuse que la 
loi n'attribue pas à une autre autorité judiciaire ou administrative (art. 86 
al. 1 LOJ). 
Le président du Tribunal de première instance exerce les attributions qui lui sont 
conférées par la loi ou le règlement du Tribunal civil (RTC). Il organise et 
coordonne l'activité de la juridiction et veille au bon fonctionnement de celle-ci 
(art. 6 al. 1 RTC). 
Aucune disposition cantonale n'attribue de compétence particulière en matière de 
protection du nom (art. 29 CC) ou de modification des registres de l'état civil 
(art. 42 CC). 
8.2 En l'espèce, il est constant que les enfants appelants, nés en Suisse et 
domiciliés dans le canton de Genève, sont inscrits dans les registres de l'état civil 
sous le nom de famille de leur mère. 
Les appelants n'apparaissent dès lors pas avoir d'intérêt suffisant à faire constater 
judiciairement qu'ils portent ce nom, dans la mesure où ils ne démontrent pas que 
celui-ci serait contesté en Suisse, notamment par l'intimé, au sens de l'art. 29 CC. 
Il n'est en effet pas allégué, ni établi, que l'intimé aurait effectivement sollicité, ou 
s'apprêterait à solliciter, la rectification de leur nom dans les registres de l'état 
civil, en application de l'art. 42 al. 1 CC, au motif qu'ils n'ont pas été enregistrés 
sous le nom du mari lors de leur naissance (cf. art. 160 al. 1 et at. 270 al. 1 aCC, 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012). S'il est vrai que l'intimé a apparemment 
obtenu des autorités kosovares une décision indiquant que les appelants portent 
son nom, plutôt que celui de leur mère, et que des passeports kosovars leur ont en 


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conséquence été délivrés sous son nom, l'intimé n'a pour l'heure pas sollicité la 
reconnaissance de cette décision en Suisse. Il est douteux que l'intimé puisse 
obtenir une telle reconnaissance, en application de l'art. 39 LDIP, dès lors que 
l'ordre public suisse est susceptible de s'y opposer si les appelants n'ont pas été 
entendus dans la procédure ayant conduit à la décision concernée et si leur mère 
ne l'a pas davantage été, comme ils l'allèguent en l'espèce (cf. consid. 4.1.1 
ci-dessus). La transcription de la décision des autorités kosovares dans les 
registres de l'état civil suisse, en application de l'art. 32 al. 1 LDIP, paraît 
également exclue pour les mêmes motifs, le respect des dispositions relatives 
l'ordre public suisse (art. 27 LDIP) étant précisément réservé à l'art. 32 al. 2 LDIP. 
Par conséquent, la conclusion des appelants relative à la constatation de leur nom 
est effectivement irrecevable, faute d'intérêt suffisant (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC), 
et il ne sera pas davantage entré en matière sur celle-ci que ne l'a fait le Tribunal. 
9. 
9.1 La réformation partielle du jugement entrepris ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal sur les frais, qui n'est pas contestée (art. 318 al. 3 CPC 
a contrario). 
9.2 Les frais judiciaires de chacun des appels et de l'appel joint et les frais de la 
curatrice de représentation des enfants pour la procédure devant la Cour, seront 
mis à la charge des parents pour moitié chacun, vu la nature familiale du litige 
(art. 95 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). Dès lors que ceux-ci plaident au 
bénéfice de l'assistance juridique, ces frais seront provisoirement supportés par 
l'Etat de Genève, lequel pourra en demander le remboursement ultérieurement aux 
conditions fixées par la loi (art. 122 al. 1 let. b et 123 al. 1 CPC; art. 19 RAJ). 
Les émoluments relatifs aux appels et appels joints seront fixés à 5'000 fr. au total 
(art. 30 et 25 RTFMC) soit 2'500 fr. à charge de chacun des ex-époux. 
Le montant des frais de curatelle de représentation sera quant à lui fixé à 4'900 fr. 
conformément au relevé d'heures ressortant du document déposé devant la Cour, 
lequel fait état de 24 heures 30 minutes d'activité au tarif de 200 fr. de l'heure pour 
"l'activité déployée pour la procédure devant la Cour, à l'exclusion de l'activité 
déployée devant le Tribunal auparavant", selon intitulé dudit relevé. 
Contrairement à ce qui ressort de l'état de frais déposé concurremment à ce relevé 
d'heures, il ne se justifie pas de majorer ce montant de 50% au titre de "forfait 
courrier/téléphone" car aucun élément du dossier ne permet de retenir que la 
curatrice a dû concrètement procéder à des entretiens téléphoniques et rédactions 
de courriers autres que ceux mentionnés dans le relevé d'activité. En tout état de 
cause, un montant de 7'350 fr. est excessif pour la seule activité déployée dans le 
cadre de l'instruction devant la Cour au regard du fait que la curatrice n'a eu à se 
déterminer que sur les questions du droit de visite et de l'autorité parentale. 


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C/9955/2016 
Compte tenu de la nature du litige et de son issue, il ne sera pas alloué de dépens 
d'appel, ni d'appel joint (art. 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/9955/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 mai 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/4533/2025 rendu le 31 mars 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/9955/2016. 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 mai 2025 par les mineurs B______ et C______ 
contre ce même jugement. 
Déclare recevable l'appel joint formé par E______. 
Au fond : 
Annule les ch. 1, 2 et 4 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 
Attribue à A______ l'autorité parentale exclusive sur les enfants B______, née le 
______ 2011 et C______, né le ______ 2012. 
Réserve à E______ un droit de visite sur B______ et C______ s'exerçant de manière 
médiatisée, au sein de F______, à raison de deux heures par quinzaine, en veillant à ce 
que les parents ne se croisent pas. 
Dit que le droit de visite susvisé pourra également s'exercer à l'extérieur F______, 
toujours en présence d'un éducateur, pour des sorties organisées en accord avec 
F______. 
Dit que dans l'attente d'une place disponible au sein de F______, le droit de visite 
susvisé s'exercera au Point Rencontre selon la modalité "1 pour 1", à raison d'une durée 
maximale de deux heures par quinzaine. 
Dit qu'en tous les cas, le droit de visite ne s'exercera pas pendant les vacances scolaires, 
sauf accord contraire des parents. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met les frais judiciaires d'appel et d'appel joint, fixés à 9'900 fr. au total, et comprenant 
les frais de la curatrice de représentation des enfants en 4'900 fr., à la charge de 
A______ et de E______, à raison d'une moitié chacun. 


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C/9955/2016 
Dit que les frais précités sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève, qui pourra 
ultérieurement en demander le remboursement. 
Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel et d'appel joint. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.