ge_gerichte · ATA/164/2008 · 2004-09-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3322/2007-DCTI 
ATA/164/2008 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 8 avril 2008 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Gérard Brutsch, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION 
 
 


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A/3322/2007 
EN FAIT 
1. 
 
Madame N______ est propriétaire de la parcelle n° X______, 
feuille Y______ de la commune de V______ à l'adresse, route Z______. Dite 
parcelle est située en zone de développement 4B protégée. 
2. 
 
Le 7 novembre 2003, le département de l'aménagement, de l'équipement et 
du logement, devenu depuis lors le département des constructions et des 
technologies de l'information (ci-après : le département) a délivré à 
Mme N______ l'autorisation de transformer et d'agrandir la maison de village se 
trouvant sur sa parcelle. 
3. 
 
Par décision du 21 septembre 2004, le département a refusé une autorisation 
complémentaire, portant notamment sur les travaux à exécuter sur l'annexe du 
bâtiment principal (APA W______). 
 
 
Statuant le 5 décembre 2006, le Tribunal administratif a admis le recours de 
la propriétaire et renvoyé le dossier au département pour qu'il délivre l'autorisation 
sollicitée (ATA/648/2006 du 5 décembre 2006). 
 
 
Le 2 août 2007, le département a délivré l'autorisation portant sur la 
transformation et l'agrandissement d'une maison de village (modification du 
sous-sol, des escaliers et façade - panneaux solaires). 
4. 
 
Lors d'un contrôle effectué le 21 octobre 2004, la police des constructions a 
constaté que les travaux qui étaient en cours ne respectaient pas l'autorisation du 
7 novembre 2003, mais se rapportaient au dossier APA W______. Par ailleurs, les 
sous-sols avaient été agrandis sous la partie du jardin d'hiver. 
 
 
Contacté le jour même par téléphone, Monsieur A______ a affirmé que la 
fermeture de la cage d'escalier côté est était une fermeture provisoire afin 
d'infléchir la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : 
CMNS) et son préavis. 
 
 
Un ordre d'arrêt de chantier a été notifié par téléphone à M. A______ le 
21 octobre 2004 (rapport d'enquête du 21 octobre 2004 du département). 
5. 
 
M. A______ a réagi à l'ordre susmentionné par courrier du 28 octobre 2004. 
 
 
Le chantier était terminé, la maison habitable et habitée. Les travaux avaient 
pris fin, sauf en ce qui concernait notamment l'ouverture de deux fenêtres dans la 
paroi nord-ouest de l'annexe et de la cage de l'escalier sur la façade nord-est de 
cette même annexe, objet de l’APA W______ dont le refus faisait l'objet d’une 


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procédure pendante devant la commission cantonale de recours en matière de 
constructions (ci-après : la commission de recours). 
 
 
Il s'engageait à déposer une autorisation de construire complémentaire pour 
des travaux de sous-sol situés sous le jardin d'hiver. 
 
 
A la lumière de ces explications, il apparaissait que la décision d'arrêt de 
chantier était sans objet. 
6. 
 
Dans sa réponse du 3 novembre 2004, le département a confirmé l'ordre 
d'arrêt de chantier du 21 octobre précédent. 
7. 
 
Le 1er février 2005, Mme N______ a déposé une demande complémentaire 
d'autorisation de construire portant sur les modifications du sous-sol de la maison 
existante (DD V______). 
 
 
A la demande du département, les plans déposés le 1er février 2005 ont été 
complétés le 13 juillet 2005. 
8. 
 
L'autorisation de construire délivrée par le département le 2 août 2007, 
faisant suite à l'arrêt du Tribunal administratif du 5 décembre 2006, englobe 
notamment les travaux faisant l'objet de la demande complémentaire 
d'autorisation de construire du 1er février 2005 (DD V______). 
9. 
 
Par décision du 2 août 2007, le chef du département a infligé à M. A______ 
une amende administrative de CHF 10'000.-, en raison des travaux réalisés 
illicitement et constatés le 21 octobre 2004. Le montant de l'amende tenait compte 
de la gravité tant objective que subjective de l'infraction commise ainsi que du 
mépris affiché dont faisait preuve M. A______ vis-à-vis de la législation 
applicable, qu'il connaissait très bien par ailleurs (I/3406). 
 
 
Dite décision indiquait la voie et le délai de recours au Tribunal 
administratif. 
10. 
 
M. A______ a saisi le Tribunal administratif d'un recours contre la décision 
précitée par acte du 31 août 2007. 
 
 
Il lui était reproché d'avoir réalisé un sous-sol, au dessous du jardin d'hiver. 
En cours de travaux, il s'était vu contraint de prendre en compte le fait qu'un 
remblai en terre ou en tout-venant ne se révélerait pas suffisant pour soutenir le 
jardin d'hiver, compte tenu du fait que cette réalisation nouvelle, dûment 
autorisée, ne pouvait être désolidarisée de la construction existante, alors que de 
plus, son plancher se situait nettement au-dessus du niveau du terrain naturel. Dès 
lors, la réalisation du mur de soutènement, en béton armé et relié aux fondations 
du bâtiment ancien, se révélait indispensable. Il avait alors considéré que, vu le 


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peu d'ampleur de la modification, il aurait tout le loisir de solliciter une 
autorisation APA dans un second temps. 
 
 
S'agissant 
de 
la 
problématique 
de 
l'autorisation 
de 
construire 
APA W______, refusée le 21 septembre 2004, les travaux qu'elle impliquait 
n'étaient absolument pas réalisés au moment où elle avait été sollicitée. Elle avait 
été délivrée le 2 août 2007, soit près de trois ans plus tard ! 
 
 
Il conclut à l'annulation de la décision du 2 août 2007 lui infligeant une 
amende administrative de CHF 10'000.-. 
11. 
 
Dans sa réponse du 2 octobre 2007, le département s'est opposé au recours. 
 
 
Lors du contrôle du 20 octobre 2004, l'inspecteur de la police des 
constructions avait pu constater que les travaux engagés n'étaient pas conformes à 
l'autorisation de construire délivrée. Il s'agissait en particulier d'un escalier en 
saillie sur une annexe, d'un agrandissement du sous-sol sous la partie jardin 
d'hiver et des modifications intérieures de l'annexe correspondant à l'APA 
W______ refusée le 21 septembre 2004. 
 
 
Le 29 avril 2005, à l'occasion d'un transport sur place effectué par la 
commission de recours dans le cadre du recours déposé contre le refus de l'APA 
W______, l'existence d'un escalier en saillie sur le bâtiment principal, ne figurant 
pas sur les plans visés « ne varietur » dans le cadre de l'autorisation initiale DD 
F______, avait encore été constatée. 
 
 
M. A______ avait réalisé les travaux liés à l'APA W______ avant même 
que le département ne se soit prononcé. Il avait en outre également édifié un 
escalier en saillie sur l'annexe et avait procédé à un agrandissement du sous-sol, 
tout ceci sans aucune autorisation et en violation de l'autorisation initiale. Il ne 
s'était pas conformé aux ordres du département concernant l'arrêt des travaux non 
conformes à l'autorisation initiale ainsi que le rétablissement de la configuration 
autorisée. Alors même que les travaux précités faisaient l'objet d'une infraction 
enregistrée sous I/3406 dans le cadre de la DD F______, M. A______ avait 
persisté dans son mépris de la loi en réalisant des escaliers en saillie sur le 
bâtiment principal contrairement à l'avis de la CMNS, et en apposant des 
panneaux solaires en zone 4B protégée de développement, à nouveau en l'absence 
de toute autorisation. 
 
 
Vu les violations fautives de la loi commises par le recourant d'une part et 
compte tenu du fait que ce dernier était un multirécidiviste d'autre part, le montant 
de l'amende de CHF 10'000.- était parfaitement proportionné et justifié. 
12. 
 
Le 12 décembre 2007, le Tribunal administratif a entendu les parties en 
audience de comparution personnelle. 


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M. A______ a confirmé qu'au 21 octobre 2004, les travaux intérieurs du 
bâtiment principal et de l'annexe étaient terminés. En revanche, les travaux 
extérieurs (vitrages et escaliers en saillie) étaient en attente. Les travaux qui 
étaient exécutés, étaient conformes à l'autorisation de base. Il contestait que les 
travaux de l'APA W______ aient été réalisés à cette date. 
 
 
En revanche, les travaux de structure de l'agrandissement du sous-sol du 
jardin d'hiver étaient effectivement exécutés. Il avait déposé la demande y relative 
le 1er février 2005 et l'autorisation de construire avait été finalement délivrée le 
2 août 2007. L'agrandissement dont il était question consistait en un abaissement 
du niveau du sol d'environ 60 cm. Il s'agissait bien d'un agrandissement de volume 
et non de surface. 
 
 
Il ne comprenait pas l'obstination, voire l'acharnement du département à son 
égard, étant précisé que ce dernier avait mis près de six mois pour donner suite à 
l'arrêt du Tribunal administratif du 5 décembre 2006. 
 
 
Concernant les capteurs solaires, ils avaient été posés à la demande du 
département compétent, lequel avait partiellement participé au financement de 
leur installation. 
 
 
Le département a confirmé que le rapport d'enquêtes du 21 octobre 2004 
n'avait pas été complété par un dossier de photographies, ni par une note qui 
préciserait lesquels des travaux effectués correspondraient au dossier APA 
W______. 
 
 
L'amende infligée tenait compte des travaux effectués concernant 
l'APA W______, des travaux en sous-sol, de l'escalier en saillie sur le bâtiment 
principal et des panneaux solaires sur le toit du bâtiment principal. 
13. 
 
Dans le délai imparti par le tribunal de céans, M. A______ a versé aux 
débats, le 30 janvier 2008, un certain nombre de documents établissant l'état des 
travaux au 21 octobre 2004. Il ressort des pièces produites notamment que, le 28 
septembre 2004, M. A______ a donné instruction à l'entreprise Echami de 
procéder au démontage et à l'évacuation de l'escalier provisoire de la maison 
principale, tout en invitant celle-là à laisser sur place l'échafaudage et le mono-
flex, à savoir la bâche plastique qui protégeait la cage de l'escalier en l'absence de 
vitrage. Un décompte final n° 44 du 18 mars 2005, démontre que M. A______ a 
procédé au règlement de l'entreprise Echami pour le démontage des échafaudage 
intervenu peu de temps auparavant. Les travaux ont pris fins au mois de mars 
2005 et c'est à ce moment-là que la maison en question est devenue habitable. Dès 
lors, pour pouvoir la chauffer, les vitrages ont été posés. 
14. 
 
Le département s'est déterminé le 15 mars 2008. Il peinait à comprendre 
l'argumentation du recourant. En effet, il était constant que les escaliers en saillie - 


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de même que l'agrandissement du sous-sol et la pose de panneaux solaires - 
avaient été réalisés avant que les autorisations de construire y relatives n’aient été 
délivrées. Ainsi, non content d'avoir réalisé des travaux avant l'obtention des 
autorisations de construire, M. A______ admettait les avoir exécutés après un 
ordre formel d'arrêt des travaux, ce qui ne faisait qu'augmenter sa faute. Le 
département persistait dès lors pleinement dans les termes et conclusions de ses 
écritures du 2 octobre 2007. 
EN DROIT 
1. 
 
Selon l'article 150 de la loi sur les constructions et les installations diverses 
du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), lorsque les travaux sont entrepris sans 
autorisation, le recours contre la sanction doit être formée auprès du Tribunal 
administratif. 
 
 
En l'espèce, le département reproche au recourant d'avoir accompli des 
travaux sans autorisation sur la parcelle n° X______ de la commune de V______. 
 
 
Selon les articles 129 lettre a et 130 LCI, le département peut ordonner la 
suspension des travaux lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou de 
tout autre chose n'est pas conforme aux prescriptions de la LCI, de ses règlements 
d'application ou des autorisations délivrées. 
 
 
De telles mesures doivent faire l'objet d'un recours directement auprès du 
Tribunal administratif. 
 
 
Dès lors, interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours 
est recevable (art. 56 A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Aux termes de l'article 1 alinéa 1 lettre b LCI, sur tout le territoire du canton 
nul ne peut, sans y avoir été autorisé, modifier même partiellement le volume, 
l'architecture, la couleur, l'implantation, la distribution ou la destination d'une 
construction ou d'une installation. 
3. 
 
L'ordre d'arrêt de chantier notifié au recourant le 21 octobre 2007, ne 
contient aucun détail sur les travaux en cours qui ne respecteraient pas 
l'autorisation initiale du 7 novembre 2003 et qui se rapporterait au dossier 
APA W______. La seule précision que l'on trouve dans ce document est que les 
sous-sols ont été agrandis sous la partie du jardin d'hiver. 
 
 
En l'état du dossier, et malgré l'instruction menée par le tribunal de céans, il 
n'est pas possible de déterminer l'état du chantier tel qu'il existait au 21 octobre 


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2004. Le recourant a certes produit un certain nombre de documents desquels il 
pourrait résulter que les escaliers en saillie n'étaient pas exécutés à ce moment-là. 
Les explications du département ne permettent pas d'y voir plus clair, car on ne 
sait pas sur quel élément celui-ci se fonde pour tenir pour acquis qu'au 21 octobre 
2004, un escalier en saillie sur une annexe et les modifications intérieures de 
l'annexe correspondant à l'APA W______ refusées le 21 septembre 2004 étaient 
réalisés. A cela s'ajoute, que le département fait intervenir dans ce dossier le 
résultat des mesures d'instruction menées par la commission de recours dans le 
cadre de la procédure liée au refus de l'APA W______. Finalement, le seul 
élément qui est établi et qui peut être retenu est qu'au 21 octobre 2004, les sous-
sols avaient été agrandis sous la partie du jardin d'hiver sans qu'aucune 
autorisation n'ait été déposée à ce sujet, donc encore moins délivrée. 
 
 
A cet égard, les explications données par le recourant, si elles ne sont pas 
exemptes de bons sens, ne lui sont d'aucun secours, puisqu'elles établissent en 
elles-mêmes que des travaux ont été entrepris sans autorisation en violation de 
l'article 1 LCI. 
4. 
 
Reste la question du non-respect de l'ordre d’arrêt de chantier donné à 
M. A______ le 21 octobre 2004. Il est évident que le recourant ne l'a pas respecté 
puisque les travaux se sont poursuivis, nonobstant les procédures en cours, aussi 
bien judiciaires qu’administratives portant sur les autorisations complémentaires. 
 
 
Le grief retenu à l'encontre du recourant de ne pas avoir interrompu les 
travaux alors que l'autorité intimée le lui avait ordonné est ainsi fondé. 
5. 
 
En vertu de l'article 137 alinéa 1 LCI, est passible d'une amende 
administrative de CHF 100.- à CHF 60'000.- toute personne qui contrevient à cette 
loi, aux règlements et arrêtés l'appliquant et aux ordres donnés par le département 
dans leur cadre. 
 
 
Le montant maximum de l’amende est de CHF 20'000.- lorsqu’une 
construction, une installation ou tout autre ouvrage a été entrepris sans 
autorisation, mais que les travaux sont conformes aux prescriptions légales 
(art. 137 al. 2 LCI). Il est tenu compte dans la fixation du montant de l’amende du 
degré de gravité de l’infraction, la récidive étant considérée comme une 
circonstance aggravante (art. 137 al. 3 LCI). 
 
 
Il convient d’examiner la quotité de l'amende dont le montant maximum est 
en l'espèce de CHF 20'000.-, tous les travaux exécutés ayant finalement été 
autorisés. 
6. 
a. 
Les amendes administratives sont de nature pénale, car aucun critère ne 
permet de les distinguer clairement des amendes ordinaires pour lesquelles la 
compétence administrative de première instance peut au demeurant aussi exister 


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(ATA/813/2001 du 4 décembre 2001 ; P. MOOR, Droit administratif : Les actes 
et leur contrôle, tome 2, Berne 2002, pp. 139-141 ; P. NOLL et S. TRECHSEL, 
Schweizerisches Strafrecht : allgemeine Voraussetzungen der Strafbarkeit, AT I, 
6ème édition, Zurich 2004, p. 37). C'est dire que la quotité de la peine 
administrative doit être fixée en tenant compte des principes généraux régissant le 
droit pénal (ATA/360/2006 du 27 juin 2006 ; ATA/813/2001 précité). En vertu de 
l'article 1 de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 (LPG - E 4 05), il y a 
en effet lieu de faire application des dispositions générales contenues dans le Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 
 
b. 
La punissabilité du contrevenant exige que celui-ci ait commis une faute 
(ATF 101 Ib 33 consid. 3 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1P.531/2002 du 27 mars 
2003 ; ATA/168/2004 du 25 février 2004 ; P. MOOR, op. cit., n. 1.4.5.), fût-ce 
sous la forme d'une simple négligence. La sanction doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATA/168/2004 déjà cité). Matériellement, malgré l'aspect de 
répression individuelle qu'une mesure peut prendre, l'administration doit non 
seulement veiller au respect du droit par ceux qui en tirent avantage, mais aussi 
particulièrement lorsque la violation est grave, manifester sa vigilance par la 
sévérité de la sanction qu'elle prononce (ATF 111 Ib 213 ; 103 Ib 126 ; 100 1a 
36 ; P. MOOR, op. cit., p. 118 n. 1.4.3.1.). Quand bien même le principe de la 
proportionnalité doit être respecté et l'amende administrative doit être mesurée 
d'après les circonstances du cas, la sévérité s'impose pour détourner le 
contrevenant et stimuler le respect de la loi dans l'intérêt de la collectivité 
(ATF 100 1a 36). 
 
c. 
Selon la jurisprudence, l'autorité qui prononce une amende administrative 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation; ce n'est qu'en cas d'excès que le 
Tribunal administratif la censure (ATA/632/2007 du 11 décembre 2007 et les 
références citées). Le département prend en considération la nature, la gravité et la 
fréquence des infractions commises dans le respect du principe de 
proportionnalité (Mémorial des séances du Grand Conseil, 1985 III p. 4275). 
7. 
 
En l'espèce, le recourant s'est vu infliger, depuis 1998, de nombreuses 
amendes administratives, dont douze ont été confirmées par le tribunal de céans. 
Force est de constater que celui-là fait preuve d'un manque total de déférence à 
l'égard des décisions de l'autorité intimée. En l'espèce, le chantier en question a été 
fortement ralenti par la procédure liée au refus de l'APA W______ et ce n'est 
finalement que le 2 août 2007 que le département a délivré l’autorisation de 
construire. Il n’empêche que M. A______ a poursuivi les travaux délibérément, 
avant que les autorisations qu'il avait requises ne soient délivrées. De son côté, le 
département a échoué dans l’apport de la preuve tendant à établir la réalité des 
travaux exécutés au 21 octobre 2004. 
 
 
Dans ce contexte, le montant de l'amende de CHF 10'000.- apparaît 
disproportionné et sera réduit à CHF 5'000.-. 


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8. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. Un émolument 
de CHF 1'000.- sera mis à la charge de M. A______ et un émolument de 
CHF 500.- à celle du département (art. 87 LPA). Aucune indemnité de procédure 
ne sera allouée au recourant, faute de conclusion dans ce sens. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 31 août 2007 par Monsieur A______ contre la 
décision du 2 août 2007 du département des constructions et des technologies de 
l'information ; 
au fond : 
l'admet partiellement ; 
réduit le montant de l'amende à CHF 5'000.- ; 
confirme la décision du 2 août 2007 pour le surplus ; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 1'000.- ; 
met à la charge du département un émolument de CHF 500.- ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Gérard Brutsch, avocat du recourant ainsi qu'au 
département des constructions et des technologies de l'information. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod, 
juges. 


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Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. : 
 
 
M. Tonossi 
 
la vice-présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :