ge_gerichte · ACJP/70/2010 · 2009-08-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 24 mars 2010 
Copie au SDC 
 
 
Réf : O 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/ 
ACJP/70/2010
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale 
Audience du lundi 22 mars 2010 
 
Entre 
Monsieur X______, comparant en personne, partie appelante d'un jugement rendu par 
le Tribunal de police le 7 août 2009, 
et 
LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée. 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 7 août 2009, notifié le 18 septembre 2009, le Tribunal de police a 
reconnu X______ coupable de lésions corporelles simples de peu de gravité (art. 
123 ch. 1 al. 2 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 30.- le jour, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de 
détention avant jugement, assortie du sursis, délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à 
une amende de CHF 200.-, dont la peine privative de liberté de substitution en cas 
de non-paiement fautif de celle-ci a été arrêtée à 6 jours. Les frais de la procédure 
de CHF 300.-, comprenant un émolument de jugement de CHF 200.-, ont été mis 
à la charge du condamné. 
 
Par ordonnance de condamnation valant feuille d'envoi du 26 mars 2009, il est 
reproché à X______ d'avoir, le 9 mars 2009, agressé physiquement Y______ à 
l'occasion d'une dispute et lui avoir occasionné les lésions attestées médicalement 
par certificat du 9 mars 2009, infraction prévue et punie par l'art. 123 ch. 1 CP. 
B. 
Par courrier expédié le 22 septembre 2009, X______ a appelé de ce jugement, 
faute d'être en mesure de payer l'amende. 
 
Devant la Chambre pénale, il conclut à son acquittement, au motif qu'il serait 
victime des agissements délictueux de Y______. 
 
Le Ministère public ne se prononce pas sur l'appel. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 9 mars 2009, Y______, ressortissante chilienne, a déposé plainte pénale 
contre X______, suite à l'agression dont elle avait été victime le jour même. 
Depuis janvier 2008, elle travaillait pour celui-ci en tant qu'aide à domicile, en 
contrepartie de son entretien courant. S'apprêtant à retourner dans son pays 
d'origine, elle s'était rendue le 9 mars 2009 au domicile de X______ pour y 
récupérer ses effets personnels. A son arrivée, une dispute avait éclaté, au cours de 
laquelle X______ avait déchiré ses vêtements en l'empoignant, puis l'avait saisie 
par le cou. Appelés à l'aide, des voisins étaient parvenus à le maîtriser, de sorte 
qu'elle avait pu quitter les lieux. 
 
a.b. Il ressort des constations policières que lors de son audition, Y______, dont 
les vêtements étaient déchirés au niveau du col, présentait un état de stress 
important, de même que des marques rouges de doigts et des griffures, notamment 
sur le cou, lésions par ailleurs attestées médicalement par certificat du Dr 
Z______ du 9 mars 2009. 


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b. A la police, X______ a contesté avoir frappé Y______. Il s'était contenté de la 
repousser à l'extérieur de son logement, après qu'elle en eut forcé l'entrée, ainsi 
que de l'empêcher de lui dérober son téléphone, ce qu'il a confirmé devant le 
Tribunal de police, admettant qu'à cette occasion, il avait saisi Y______ par le col 
de la blouse. Il s'était aperçu ultérieurement que celle-ci lui avait volé plusieurs 
objets, dont il a adressé la liste au Tribunal de police. 
 
c. Entendue oralement sur place par la police, puis devant le Tribunal, A______, 
voisine de X______, a confirmé les déclarations de Y______. Celle-ci tentait de 
sortir de l'appartement avec ses bagages, tandis que X______ l'en empêchait, en 
s'agrippant à ses vêtements au point de les déchirer, tout en l'accusant de lui avoir 
dérobé certains objets, dont un téléphone. 
D. 
X______, ressortissant suisse, est né le______ 1933. Divorcé et retraité, il perçoit 
mensuellement CHF 2'613.- de rente vieillesse. Le loyer de son logement s'élève à 
CHF 704.- par mois. Il a été condamné le 24 mai 2007, par le Tribunal de police, 
à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à CHF 30.- le jour, assortie du sursis, 
délai d'épreuve de 2 ans, pour menaces. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 241 et 242 du code de procédure pénale du 29 septembre 1977 CPP - E 4 20). 
2. 
L'appelant conclut à son acquittement. 
2.1 L'art. 123 du code pénal du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) réprime les 
lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au 
sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant 
physique que psychique. Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui 
implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 134 IV 
189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154). A titre d'exemples, 
la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui 
provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les 
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions 
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du 
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1. p. 191 ; ATF 107 IV 40 
consid. 5c p. 42; ATF 103 IV 65 consid. 2c p. 70). Un coup de poing dans la 
figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en application de 
l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau 
sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci est 
superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). 


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2.2 Il est établi, à teneur du certificat médical du 9 mars 2009, que suite à 
l'altercation l'ayant opposée à l'appelant, la plaignante présentait des marques de 
lacérations diffuses sur le pourtour du cou, ainsi que des plaques rouges, atteintes 
constitutives des lésions corporelles simples de peu de gravité. 
L'appelant n'est guère crédible lorsqu'il affirme ne pas être l'auteur de ces lésions. 
Il ressort en effet des déclarations du témoin A______, qui corroborent celles de 
la plaignante, que lors de la dispute, l'appelant l'a violemment empoignée pour 
l'empêcher de quitter son logement, et non l'y contraindre comme il l'allègue, au 
point de déchirer certains de ses vêtements. 
Lors de l'audition de la plaignante, qui se trouvait dans un important état de stress, 
la police a également relevé que ses vêtements étaient déchirés, au niveau du col, 
et qu'elle présentait des traces rouges de doigts et des griffures sur le cou. 
Aucun élément au dossier ne permet de conclure que ces lésions auraient une 
autre origine que celle de l'agression dont a été victime la plaignante. L'appelant 
n'apporte au demeurant aucun élément propre à le disculper et les vols dont il 
déclare avoir été victime, ne sauraient justifier, d'autant moins rétroactivement, 
son comportement à l'égard de la plaignante. 
La Cour considère dès lors que l'appelant est à l'origine des lésions corporelles 
simples de peu de gravité subies par la plaignante, si bien que le jugement du 
Tribunal de police sera confirmé sur ce point. 
3. 
Reste à examiner si la peine infligée à l'appelant est justifiée. 
3.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par 
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa 
valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). 
3.1.2 Pour l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 al. 1 CP, le juge doit poser un 
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le 


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sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions 
doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des 
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa 
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il 
manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à 
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est 
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger 
d'autres qui sont pertinents. 
Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour 
l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, 
il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle 
dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en 
cas d'incertitude (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5-6 ; SJ 2008 I p. 277 consid. 2.1. 
p. 280). 
3.1.3 Conformément à l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une 
peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon 
l'art. 106. Il s'agissait, dans le domaine de la délinquance de masse, d'offrir au juge 
la possibilité d'infliger une sanction perceptible. La règle vise en premier lieu à 
remédier à la problématique de la délimitation entre l'amende (pour les 
contraventions) et la peine pécuniaire avec sursis (pour les délits) (Message du 
Conseil fédéral, du 29 juin 2005, relatif à la modification du code pénal dans sa 
version du 13 décembre 2002 et du code pénal militaire dans sa version du 
21 mars 2003, FF 2005 4425 ss, spéc. p. 4695, 4699 ss, 4705 ss). Les infractions 
de masse, punies d'une simple amende lorsqu'elles sont de gravité minime, 
doivent pouvoir être réprimées d'une sanction ferme, lorsqu'elles atteignent le 
seuil de gravité des délits. Dans cette mesure, soit dans le domaine de la 
criminalité la moins grave, l'art. 42 al. 4 CP tend à réaliser l'égalité de traitement 
dans la sanction (ATF 134 IV 82 consid. 8 p. 94-96). Cette disposition poursuit 
également des objectifs de prévention générale (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.1 p. 8; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2007 du 13 mai 2008 consid. 7.1.1 et 7.1.2). 
La peine pécuniaire ferme additionnelle, respectivement l'amende, contribuent par 
ailleurs à accroître le potentiel coercitif relativement faible de la peine pécuniaire 
avec sursis, dans une optique de prévention générale et spéciale. Il s'agit d'une 
forme d'admonition à l'adresse du condamné afin d'attirer son attention (et autant 
que nécessaire l'attention générale) sur le sérieux de la situation tout en lui 
démontrant ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (F. BOMMER, Die Sanktionen im 
neuen AT StGB - Ein Überblick, in: Revision des Allgemeinenen Teils des 
Strafgesetzbuches, Berne 2007, p. 35). 
Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant 
compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise 


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(art. 106 al. 3 CP). La règle précise clairement que la capacité économique (« en 
tenant compte de la situation ») joue un rôle central pour la fixation de l'amende 
également, même si le juge dispose sur ce point d'un pouvoir d'appréciation plus 
étendu que dans le système des jours-amende. Le système de la fixation globale 
de l'amende se révèle ainsi en général moins lourd à mettre en œuvre, mais la 
nécessité de fixer dans le jugement une peine privative de liberté de substitution 
relativise notablement cet allégement. 
Le juge dispose, en ce qui concerne la fixation de la peine privative de liberté de 
substitution, d'un pouvoir d'appréciation plus étendu. Il y a cependant ceci de 
particulier que lorsqu'une telle peine doit être fixée pour une amende additionnelle 
au sens de l'art. 42 al. 4 CP, le juge a déjà fixé le montant du jour-amende pour la 
peine privative de liberté assortie du sursis, partant la capacité économique de 
l'auteur. Il apparaît donc adéquat d'utiliser le montant du jour-amende comme taux 
de conversion et de diviser l'amende additionnelle par ce montant 
(S. HEIMGARTNER, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2e éd., Bâle 2007, 
art. 106 n. 16). La peine privative de liberté de substitution ne peut être inférieure 
à un jour (art. 106 al. 2 CP) et ce même lorsque le montant du jour-amende est 
supérieur au montant de l'amende. La loi prescrit en effet explicitement - 
contrairement à l'ancien droit (ATF 108 IV 1) - un minimum, d'une part, et, 
d'autre part, on ne verrait pas pourquoi le non-paiement fautif d'une amende 
additionnelle devrait rester impuni, alors que le même comportement, s'agissant 
d'une peine pécuniaire, aurait pour conséquence une peine privative de liberté de 
substitution (arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2007 précité consid. 7.1.3; 
R. BINGGELI, Die Geldstrafe, in: F. BÄNZIGER /A. HUBSCHMID / 
J. SOLLBERGER 
[Hrsg.], 
Zur 
Revision 
des 
Allgemeinen 
Teils 
des 
Schweizerischen Strafrechts und zum neuen materiellen Jugendstrafrecht, 2e éd., 
Berne 2006, p. 84). 
3.2.1 La faute de l'appelant est relativement lourde, nonobstant la nature des 
lésions, de peu de gravité, subies par la plaignante, dès lors qu'il s'en est pris sans 
raison à l'intégrité corporelle de celle-ci, sans égard aux conséquences possibles 
de son comportement, ce qui dénote une agressivité mal maîtrisée. 
Les mobiles de l'appelant sont égoïstes. Ils trouvent sans doute leur origine dans la 
décision de la plaignante de quitter son service pour retourner vivre dans son pays 
d'origine. 
L'appelant, qui n'a pas collaboré à l'instruction, n'a pas non plus pris conscience 
du caractère répréhensible de ses actes, qu'il a persisté à contester. Il n'a présenté 
aucune excuse à la plaignante et ne peut se prévaloir d'aucune circonstance 
atténuante. 


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La peine pécuniaire de 30 jours-amende infligée à l'appelant par les premiers 
juges sera confirmée, à l'instar du montant du jour-amende, arrêté à CHF 30.-, qui 
tient compte des charges, respectivement des revenus de l'appelant qui est retraité. 
Au vu du seul antécédent judiciaire de l'appelant, d'une gravité relative, et de 
l'interdiction de la reformatio in pejus, le jugement du Tribunal de police sera 
également confirmé en tant qu'il met l'appelant au bénéfice du sursis et fixe le 
délai d'épreuve à 3 ans, soit à une durée moyenne suffisamment longue pour le 
dissuader de récidiver et l'amener à mieux maîtriser son agressivité. 
Pour les mêmes motifs, il n'y a pas lieu de révoquer le sursis accordé le 24 mai 
2007 par le Tribunal de police à la peine pécuniaire de 5 jours-amende à CHF 30.- 
(art. 46 CP), point qui n'a pas été examiné par les premiers juges. 
3.2.2 S'agissant de l'amende de CHF 200.- infligée à l'appelant à titre de sanction 
immédiate, elle sera également confirmée. Il se justifie en effet, sous l'angle de la 
prévention spéciale, que l'appelant prenne conscience du caractère illicite de ses 
actes. Le montant de l'amende est par ailleurs modéré, de sorte que celle-ci, 
combinée avec la peine pécuniaire avec sursis infligée à l'appelant, sanctionne de 
manière adéquate son comportement et tient compte correctement de la faute 
commise. 
Comme l'ont retenu les premiers juges, la peine privative de liberté de 
substitution, en cas de non-paiement fautif de l'amende, doit être arrêtée à 6 jours, 
eu égard au montant du jour-amende fixé à CHF 30.-, conformément aux 
principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus. 
4. 
L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure d'appel, qui 
comprendront un émolument de CHF 400.- (art. 97 al. 1 CPP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Reçoit l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTP/1030/2009 (Chambre 2) 
rendu le 7 août 2009 par le Tribunal de police dans la cause P/4102/2009. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument 
de CHF 400.-. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Messieurs Jean-Marc STRUBIN et Pierre 
MARQUIS, juges; Monsieur William WOERNDLI, greffier. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
Le greffier : 
William WOERNDLI 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.