ge_gerichte · ACPR/157/2018 · 2017-10-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24262/2016 
ACPR/157/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 16 mars 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, Könemann & 
von Flüe, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, 
recourant 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 octobre 2017 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 20 octobre 2017, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 6 octobre 2017, notifiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 20 décembre 2016 pour 
injure. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi du dossier au Ministère public pour complément d'instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À l'appui de sa plainte, A______ explique subir des moqueries depuis plusieurs 
années sur son lieu de travail, dont il ignorait l'origine et la teneur jusqu'à avoir 
acquis la certitude qu'elles étaient liées à des photographies dégradantes le montrant 
inconscient à la suite d'une importante alcoolisation, prises à son insu en septembre 
2010 par des amis, B______ et C______, alors qu'ils étaient en vacances. Il n'avait 
pas connaissance de ces photographies mais il avait compris que ses amis étaient en 
relation avec trois employés de son entreprise, D______, E______ et F______, et 
que les photographies avaient circulé. Il était convaincu que cela avait nui à son 
image, l'ambiance de travail, qui était devenue très lourde, avait porté atteinte à sa 
santé jusqu'à le mettre en arrêt maladie depuis octobre 2016. 
b. Entendu par la police, A______ a expliqué qu'après une soirée où il avait 
consommé des ecstasys et de l'alcool, lors de vacances à G______ en septembre 
2010 ces amis lui avaient dit, le lendemain, qu'il avait été dans un état pitoyable. 
Comme il ne se souvenait pas de la soirée, il avait demandé à voir les photographies, 
mais ces derniers avaient répondu ne pas en avoir prises et il les avait crus. En 2013, 
des "gens" de l'entourage de ses amis avaient commencé à insinuer des choses à son 
sujet, rien de direct, mais il avait l'impression qu'ils avaient vus les photos; ils riaient 
de lui derrière son dos. B______ lui a réaffirmé qu'il n'avait pas pris de photo à 
G______, et il l'avait cru. On l'avait également traité de pédophile disant qu'il aimait 
les enfants. 
c. 
E______, entendu par la police, n'était pas sûr de connaître A______; il avait 
rencontré trois ans auparavant un certain "A______" qui travaillait pour une 
entreprise externe à la sienne. Il n'avait jamais eu de photographie dégradante de 
cette personne. Il connaissait vaguement B______ et peut-être de vue C______. Il ne 
connaissait ni D______ ni F______. Il a déposé plainte pénale pour calomnie. 


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C. 
Dans sa décision querellée, le Procureur relève que le plaignant ne produit aucun 
élément corroborant ses accusations ni ne détaille les moqueries dont il aurait été 
victime, ne faisant état que de rumeurs selon lesquelles il serait attiré par les mineurs 
sans autre précision et ne précise pas le genre de photographies compromettantes. Vu 
les déclarations contradictoires des parties, il n'y avait aucun élément objectif 
corroborant ses déclarations. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait grief au Ministère public de n'avoir 
entendu que E______, qui n'était a priori pas l'auteur principal de l'atteinte subie, sur 
les cinq personnes visées. 
b. La cause a été gardée à juger sans échange ni débat. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant fait grief au Ministère public d'avoir prononcé prématurément une 
ordonnance de non entrée en matière. 
3.1. S'il ressort de la dénonciation, du rapport de police ou – même si l'art. 310 al. 1 
CPP ne le mentionne pas – de la plainte que les éléments constitutifs d'une infraction 
ou les conditions de l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis, 
le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière 
(art. 310 al. 1 let. a CPP). La question de savoir si les faits qui sont portés à sa 
connaissance constituent une infraction à la loi pénale doit être examinée d'office par 
le Ministère public. Des motifs juridiques de non-entrée en matière existent lorsqu'il 
apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle, 
2011, n. 10 ad art. 310). Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans 
ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 


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particulier, en présence d'infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 
137 IV 285 consid. 2.5 p. 288; arrêt du Tribunal fédéral 1B_112/2012 du 6 décembre 
2012). 
3.2. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 
L'infraction se poursuite sur plainte. 
3.3. En l'espèce, le recourant se dit persuadé que des photographies 
compromettantes ont été prises de lui, en 2010, tout en disant avoir cru ses amis 
quand ils lui avaient dit que tel n'était pas le cas. Il fait état de ressenti, d'une 
certitude, que les photos auraient été diffusées et que des rumeurs selon lesquelles il 
aimait les enfants s'étaient propagées. Cependant, il ne donne aucun élément 
permettant de déterminer qui l'aurait injurié, dans quelles circonstances précises et à 
quelles dates. 
Faute de fournir les éléments constitutifs de l'infraction dont il se prétend victime, 
c'est à bon droit que le Ministère public a refusé d'entrer en matière. 
4. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
705.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 800.00