ge_gerichte · ATAS/515/2011 · 2011-05-24 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3068/2010 
ATAS/515/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mai 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel VOUILLOZ 
recourante 
 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame G_________ (ci-après l'assurée), née en 1953, a travaillé comme 
employée d'entretien dès le 1er juillet 2008 à 90 % pour l'entreprise X_________ 
SA. A ce titre, elle était assurée contre les accidents et les maladies professionnelles 
auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D' 
ACCIDENTS (SUVA). 
2. Le 30 octobre 2008, l'assurée a glissé sur un trottoir enneigé. Sa chute a provoqué 
un hématome occipital, qui n’a pas entraîné d’incapacité de travail. 
3. Le 11 novembre 2008, l'assurée a fait une chute en nettoyant une vitre et s’est cassé 
les deux extrémités distales du radius. Ces fractures ont été traitées par 
ostéosynthèse des plaques palmaires, pratiquée le 19 novembre 2008 par la Dresse 
L_________ du Département de chirurgie des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES 
DE GENÈVE (HUG). L'assurée a été en incapacité de travail totale du 18 
novembre 2008 au 31 mars 2009, puis à 50 % du 1er au 20 avril 2009, date dès 
laquelle elle a à nouveau été totalement incapable de travailler. 
4. L'assurée s'est entretenue avec un inspecteur de la SUVA en date du 8 juin 2009. 
Elle lui a précisé les circonstances de l'accident, indiquant qu'elle avait subi des 
dermabrasions du front en plus de ses fractures. Elle a déclaré qu'elle portait en 
permanence une attelle allant de l'épaule au poignet droit, qu'elle n'enlevait que 
pour manger. Cette articulation restait faible et très douloureuse, contrairement au 
poignet gauche qui avait guéri sans séquelle. Elle a précisé qu'elle était droitière. 
Elle considérait ne pas pouvoir travailler en raison de son attelle, qui immobilisait 
son bras droit. 
5. Le 27 avril 2009, l'assurée a subi une IRM cervicale. Les Drs M_________ et 
N_________, du Service de radiologie des HUG, ont conclu à des discopathies et 
une uncarthrose étagées, prédominant au niveau C5-C6 où un discret rétrécissement 
canalaire était observé, sans anomalie médullaire associée. L'assurée présentait 
également un discret rétrécissement foraminal à droite au niveau C3-C4 et 
biforaminal prédominant à droite aux niveaux C4-C5 et C5-C6. 
6. L'assurée a subi une cure de récidive de syndrome du tunnel carpien droit à ciel 
ouvert, pratiquée le 24 juin 2009 par la Dresse O_________ du Département de 
chirurgie des HUG. Dans son rapport du 26 juin 2009, celle-ci a noté que 
l'évolution postopératoire était bonne et posé les diagnostics de status après cure de 
tunnel carpien bilatéral en 2001, de status après cure de syndrome du canal cubital 
droit en 2004 et de status après fracture des extrémités distales du radius bilatérale 
en 2008. Elle a encore relevé qu'un électroneuromyogramme (ENMG) effectué 
récemment avait montré une compression du nerf médian bilatérale. 


 
 
 
 
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7. Dans son rapport du 14 décembre 2009, la Dresse O_________ a indiqué que 
l'assurée se plaignait de douleurs très importantes du membre supérieur et de 
paresthésies de la main gauche, dont la clinique était peu claire. Les résultats de 
l'ENMG étaient stables par rapport à l'examen du 25 mai 2009. Une IRM cervicale 
était préconisée afin d'exclure un canal cervical étroit, qui pourrait expliquer les 
douleurs des membres supérieurs. L'opportunité de pratiquer une cure du canal 
carpien serait examinée en fonction des résultats de l'IRM, qui détermineraient 
également dans quelle mesure le cas de l'assurée était stabilisé. 
8. Dans son rapport de février 2010, la Dresse P_________ du Département de 
chirurgie des HUG a indiqué que l'assurée se plaignait de douleurs très importantes 
dans les deux membres supérieurs, de paresthésies de la main gauche et de douleurs 
cervicales. Elle a précisé qu'il n'y avait pas d'étiologie claire expliquant les 
symptômes, mais qu'une cure du tunnel carpien à gauche n'était plus envisagée. Le 
médecin ne pouvait donner de pronostic sur la date de guérison. 
9. L'employeur de l'assurée a résilié le contrat de travail de celle-ci avec effet au 
1er février 2010. 
10. Le Dr Q_________, spécialiste FMH en neurologie, a examiné l'assurée en date du 
9 avril 2010. Il a relevé dans l'anamnèse établie que deux ENMG pratiqués en 2007 
et 2008 par le Dr R_________ montraient un ralentissement modéré de vitesse de 
conduction du nerf médian au carpe bilatéral considéré comme résiduel, l'examen 
de 2007 révélant de plus un engourdissement des mains. L'assurée avait été opérée 
des tunnels carpiens gauche et droit, respectivement en juin et août 2009. L'assurée 
se plaignait de douleurs cervicales modérées, décrites comme une gêne. Elle 
mentionnait également une petite diminution de l'acuité auditive à gauche, ainsi que 
quelques vertiges intermittents presque tous les jours, lors de changements de 
positions. L'examen neurologique a révélé que l'assurée avait des douleurs 
spontanées persistantes à la mobilisation de la colonne cervicale. Elle ne présentait 
pas d'amyotrophie aux membres supérieurs, le tonus était normal et symétrique, la 
manœuvre de Mingazzini tenue, la force conservée, les réflexes vifs et symétriques. 
Il n'y avait pas de déficit sensitif et les épreuves cérebelleuses étaient correctes. 
L'ENMG montrait un ralentissement modéré de vitesse de conduction au carpe sans 
désynchronisation notable du potentiel pour le nerf médian tant à gauche qu'à 
droite, que l’on pouvait considérer comme séquellaire. Il n'y avait pas de différence 
significative par rapport aux ENMG précédents. Pour le surplus, l'examen était 
normal. Le médecin a conclu à un syndrome cervical modéré, douloureux mais sans 
nette diminution de la mobilité, et auquel il ne trouvait pas d'explication. L'examen 
neurologique ne montrait pas de déficit sensitif ou moteur aux membres supérieurs 
et les réflexes étaient tous vifs et symétriques. Il n'y avait en particulier pas 
d'élément en faveur d'une atteinte du nerf cubital et pas de signe de dénervation en 
faveur d'une lésion radiculaire. 


 
 
 
 
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11. Le 4 mai 2010, le Dr S_________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin 
d'arrondissement auprès de la SUVA, a examiné l'assurée. Après avoir pris 
connaissance du dossier médical et radiologique de celle-ci, il a relevé que l'assurée 
souffrait de troubles dégénératifs au niveau cervical, sans rapport avec l'accident. 
L’assurée, si elle avait retrouvé la mobilité de ses poignets, se plaignait de douleurs 
ainsi que de fourmillements au niveau des premiers doigts des deux mains. Elle a 
déclaré qu'elle éprouvait des difficultés à repasser et passer l'utilisateur, mais 
pouvait réaliser les tâches de la vie quotidienne. Le médecin a procédé à l'examen 
clinique de l'assurée, et a constaté que les périmètres des membres supérieurs 
étaient identiques à droite et à gauche. La mobilité des poignets était de 70° / 0 / 
40° à droite contre 70° / 0 / 30° à gauche, l'empan de 18 cm à droite contre 19 à 
gauche. L'assurée ne présentait pas de trouble de la sensibilité au niveau des doigts, 
aucun trouble dystrophique au niveau des mains, ni de grattage ou laxité au niveau 
radio-carpien. La force était symétrique au serrage, la fonction des poignets était 
peu altérée, et l'assurée avait une bonne mobilité des doigts. Les radiographies ne 
révélaient pas de pincement ni de modelé arthrosique au niveau des deux poignets. 
Le Dr S_________ a considéré que la situation était stabilisée, sans dommage 
permanent. Il n'y avait pas d'aggravation objectivée au niveau des nerfs médians au 
passage du tunnel carpien par rapport aux examens précédents réalisés avant 
l'accident, ni d'autre atteinte neurologique. Ce médecin a conclu à une capacité de 
travail totale de l'assurée dans son activité habituelle. 
12. Dans un certificat du 5 mai 2010, le Dr T_________, spécialiste FMH en médecine 
interne et médecin traitant de l'assurée, a attesté d'une incapacité de travail totale de 
l'assurée consécutive à son accident depuis le 18 novembre 2009, prolongée par 
certificats du 4 juin 2010, du 16 juillet, du 3 août et du 1er septembre 2010. 
13. Par décision du 26 mai 2010, la SUVA a informé l'assurée que les troubles dont elle 
souffrait n'étaient plus en lien de causalité avec l'accident subi en novembre 2008 et 
qu'elle mettrait un terme au versement d'indemnités journalières le 15 juin 2010. 
14. L'assurée, par son mandataire, s'est opposée à la décision de la SUVA par courrier 
du 28 juin 2010, en contestant ne pas présenter de séquelle consécutive à son 
accident et disposer d'une pleine capacité de travail. 
15. Le Dr U_________, spécialiste FMH en neurologie, a procédé à l'électromyographe 
de l'assurée le 12 juillet 2010. Il a dans son rapport résumé l'anamnèse de l'assurée, 
et 
a 
indiqué 
qu'elle 
décrivait 
des 
cervicobrachialgies 
bilatérales, 
un 
engourdissement permanent des mains et une diminution de la force de préhension 
à droite. Le décubitus latéral droit ou gauche déclenchait en outre un 
engourdissement des mains. Le Dr U_________ a observé un signe de Lhermitte 
dans le contexte d'un canal cervical étroit, et une hyperréflexie des membres 
inférieurs et supérieurs avec un sub-clonus achilléen bilatéral, qui laissaient 
suspecter une myélopathie cervicale débutante malgré une IRM relativement 


 
 
 
 
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rassurante en décembre 2009. L'électromyographe révélait une normalité bilatérale 
des conductions motrices et sensitives distales des nerfs médians, mais des signes 
de dénervation modérés et chroniques dans les myotomes C6 et C7, prédominant à 
droite. Compte tenu de ces diagnostics, il préconisait une consultation 
neurochirurgicale. 
16. La SUVA a rejeté l'opposition de l'assurée par décision du 20 juillet 2010 et retiré 
l'effet suspensif à un éventuel recours. Après avoir souligné que les troubles 
dégénératifs au niveau de la colonne cervicale n'engageaient pas sa responsabilité, 
elle a rappelé que l'examen neurologique du Dr Q_________, effectué le 9 avril 
2010, s'était révélé normal s'agissant des poignets, à l'exception d'un ralentissement 
du nerf médian au carpe, déjà présent en 2007 et 2008, et qu'aucune aggravation 
objectivée au niveau des nerfs médians au passage du tunnel carpien n'était 
intervenue à la suite de l'accident. Le Dr S_________ avait également constaté une 
fonction des poignets peu altérée, une bonne mobilité des doigts et aucun trouble 
dystrophique. Il n'existait pas d'autre élément permettant de mettre en doute l'avis 
du Dr S_________, qui devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. Dans 
la mesure où ce médecin concluait à une capacité de travail totale de l'assurée, c'est 
à bon droit que la SUVA avait mis un terme au versement d'indemnités 
journalières. 
17. Par acte du 14 septembre 2010, l'assurée (ci-après la recourante) a interjeté recours 
contre la décision de la SUVA (ci-après l'intimée). Sous suite de dépens, elle 
conclut à la mise en œuvre d'un examen neurochirurgical afin de déterminer 
l'intensité des troubles du tunnel carpien droit ainsi que l'incidence de l'accident de 
novembre 2008 sur ces troubles, et à l'octroi d'une rente complète. Elle se réfère à 
l'avis du Dr U_________, qui a recommandé une consultation neurochirurgicale en 
raison de signes de dénervation dans les myotomes C6 et C7 et d'une suspicion de 
myélopathie cervicale débutante. Elle produit une attestation établie par le 
Dr T_________ le 11 juin 2010, faisant état de fortes douleurs des deux mains de 
type paresthésies d'intensité variant entre 5/10 et 8/10, perturbant le sommeil et la 
gênant dans les gestes de la vie quotidienne, et indiquant que l'accident est 
responsable de l'incapacité de travail totale de la recourante puisqu'elle avait 
toujours pu travailler jusqu'alors et que cet événement a déstabilisé son état. Elle 
allègue que l'avis du médecin d'arrondissement de la SUVA, selon lequel le 
ralentissement du nerf médian avait déjà été constaté avant son accident, est dès 
lors en contradiction avec l'attestation du Dr T_________, et que ce sont bien les 
séquelles de l'accident qui entraînent son incapacité de travail actuelle. 
18. L'intimée a soumis le dossier de la recourante au Dr V_________, spécialiste FMH 
en neurologie et médecin au sein de sa division de médecine des assurances. Celui-
ci a résumé le dossier médical de la recourante dans son rapport du 11 novembre 
2010. Il a rappelé que cette dernière avait subi des interventions aux poignets en 
2001 et 2004 en raison d'un syndrome du canal carpien ulnaire et d'un syndrome du 


 
 
 
 
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sillon ulnaire droit, et que ces douleurs avaient conduit à de nouveaux examens 
neurologiques effectués par le Dr R_________ en mai 2007 et juin 2008. On 
pouvait dès lors présumer que les douleurs neurologiques subjectives et les 
symptômes dans les deux mains existaient déjà avant les deux accidents. Le Dr 
V_________ a admis que les accidents avaient tous deux entraîné un léger trauma 
de la tête, mais qu'aucune atteinte importante du rachis cervical n'avait été 
constatée. Aucun des examens pratiqués en 2008 n'avait révélé de telle lésion, et 
aucun symptôme neurologique spécifique ou déficit neurologique clinique n'avait 
alors été constaté, les premiers symptômes neurologiques étant apparus avant la 
nouvelle opération du syndrome du canal carpien, affection d'origine pathologique, 
en juin 2009. Se référant aux constatations du Dr Q_________, le Dr V_________ 
souligne qu'aucun signe clinique de trouble neurologique radiculaire important ou 
du système nerveux central, tel qu’une myélopathie, n'existait en avril 2010. Du 
point de vue neurologique, l'appréciation du Dr S_________ pouvait dès lors être 
confirmée. De plus, le Dr U_________ n'avait pas indiqué de possible ou probable 
relation de causalité entre l'accident et les diagnostics suspectés, qui pouvaient 
résulter de modifications dégénératives dans la région du rachis cervical. Un tel lien 
de causalité devait être exclu en l'absence de signe de myélopathie cervicale avant 
l'examen de juillet 2010 chez la recourante. S'agissant de l'examen neurochirurgical 
complémentaire préconisé par le Dr U_________, le Dr V_________ a relevé qu'il 
n'était pas à la charge de l'intimée dans la mesure où les atteintes à investiguer 
étaient sans rapport avec l'accident. 
19. L'intimée, dans sa réponse du 12 novembre 2011, a conclu au rejet du recours. A 
l'appui de ses conclusions, elle allègue que l'avis du Dr S_________ correspond aux 
réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante de rapports médicaux. En ce 
qui concerne la portée du rapport du Dr U_________, l'intimée se réfère à l'avis du 
Dr V_________, qui nie tout lien de causalité entre les événements du 30 octobre et 
du 18 novembre 2008 et les atteintes diagnostiquées par le Dr U_________. Elle 
souligne que les examens neurologiques pratiqués aux HUG en avril 2009 et par le 
Dr Q_________ en avril 2010 ne permettaient pas non plus de soupçonner une 
myélopathie cervicale. 
20. Par courrier du 10 décembre 2010, la recourante a indiqué qu'elle persistait dans ses 
conclusions. Elle produit un courrier que lui a adressé l'intimée le 13 octobre 2010, 
lui demandant de lui transmettre toutes les radiographies et les résultats de ses 
examens médicaux, ce qui démontre selon elle que la décision querellée a été 
rendue sans que l'intimée ne dispose de son dossier complet. 
21. Par courrier du 1er février 2011, la recourante a confirmé qu'elle maintenait son 
recours. 
22. Copie de ces écritures ont été adressées à l'intimée. 


 
 
 
 
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23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise (ATF 130 V 345, consid. 3). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 ss LPGA), le recours est 
recevable. 
4. L’objet du litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
accidents dès le 15 juin 2010. 
5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 
mentale (art. 4 LPGA). 
Les prestations de l’assurance-accidents comprennent la prise en charge du 
traitement médical (art. 19 al. 1 LAA), qui existe aussi longtemps qu’on peut en 
attendre une amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (ATF U 391/00 du 
9 mai 2001, consid. 2a; ATF 116 V 41, consid. 2c). 
Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 


 
 
 
 
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(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 
dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). L'indemnité journalière de l'assurance-accidents 
n'est pas allouée lorsque l'assuré a droit à une indemnité correspondante de 
l'assurance-invalidité (al. 3). 
A teneur de l'art. 18 al. 1 LAA, l’assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par 
suite d’un accident a droit à une rente d’invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée 
(art. 8 al. 1 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, il convient de comparer le 
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA). 
6. Le droit aux prestations suppose notamment un lien de causalité naturelle entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette 
condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans les assurances sociales. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF du 31 mai 2006, U 239/05, consid. 2.1; ATF 129 V 177, consid. 3.1). 
La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée 
par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger 
de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste 
plus 
ou 
que 
la 
personne 
assurée 
est 
dorénavant 
en 
parfaite 
santé 
(ATF 8C_463/2009 du 23 novembre 2009, consid. 3). 
7. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 


 
 
 
 
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spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286, consid. 1b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF U 216/04 du 21 juillet 2005, consid. 5.2; ATF 125 V 351, 
consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb et cc). 
Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, 
elles, 
se 
fondent 
sur 
un 
examen 
personnel 
de 
l’assuré 
(RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 


 
 
 
 
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médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351, consid. 3 et les 
références). 
8. En l'espèce, la Cour de céans relève en premier lieu que le rapport du 
Dr S_________ doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. Il se fonde en 
effet sur l’examen du dossier médical de la recourante, un examen clinique complet 
et ses conclusions sont claires et convaincantes. Ce spécialiste a considéré que la 
recourante disposait d’une capacité de travail totale dans son activité antérieure, en 
relevant notamment que la mobilité des poignets était bonne et que la fonction de 
ces articulations était peu altérée. Ces conclusions sont par ailleurs corroborées par 
celles du Dr Q_________, dont le rapport satisfait également pleinement aux 
réquisits jurisprudentiels en matière de force probante. Ce neurologue a en effet 
aussi constaté qu’hormis un ralentissement modéré de vitesse du nerf médian 
préexistant, l’examen était normal et la mobilité peu diminuée. Il a par ailleurs 
exclu une atteinte du nerf cubital ou une lésion radiculaire. 
Quant aux douleurs importantes dont se plaint la recourante, on notera que les 
médecins consultés n’ont pas réussi à en déterminer l’origine. Les Drs 
O_________, P_________ et Q_________ n’ont en effet pas trouvé d’explication 
organique à ces plaintes et celles-ci ne peuvent en particulier être mises en lien avec 
l'accident. De plus, compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir 
l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient 
suffire pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen 
du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être 
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une 
appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à 
l'égalité de traitement des assurés (ATF I 86/05 du 29 août 2006, consid. 5.2 ; ATF 
130 V 353, consid. 2.2.2). 
Il y a encore lieu de noter que le ralentissement du nerf médian allégué par la 
recourante avait déjà été constaté par le Dr R_________ lors des ENMG qu’il a 
pratiqués en 2007 et 2008. Cette atteinte est donc antérieure aux fractures des 
poignets, et n'a pas été causée par ces événements. Quant aux troubles cervicaux, le 
Dr S_________ a souligné qu’ils étaient d’origine dégénérative, et non accidentelle, 
ce que confirme l’avis établi par le Dr V_________. La myélopathie débutante 
suspectée par le Dr U_________ en juillet 2010 n’a pas non plus été diagnostiquée 
lors des examens neurologiques effectués après l’accident par le Dr Q_________ et 
les autres médecins consultés. Le Dr U_________ a d’ailleurs lui-même relevé que 
l’IRM de 2009 ne montrait aucun signe d’une telle pathologie. L'éventuelle 
survenance d’une myélopathie près de deux ans après les accidents subis par la 
recourante ne peut donc être mise en lien avec ceux-ci. Par conséquent, l'éventuelle 
incidence de ces troubles sur la capacité de travail de la recourante – qui n’est au 
demeurant pas établie – ne saurait être mise à la charge de l’intimée. 


 
 
 
 
A/3068/2010 
- 11/12 -
Le rapport du Dr U_________ ne permet dès lors pas de remettre en cause les 
conclusions claires du Dr Q_________ et du Dr S_________, puisque les atteintes 
qu’il suspecte sont sans rapport de causalité avec les accidents subis. Cela ressort 
également de l’appréciation du Dr V_________, qui a rappelé l’absence de signe 
clinique de trouble neurologique radiculaire ou du système nerveux central jusqu’en 
avril 2010. L'intimée n'a dès lors pas à prendre en charge les investigations 
supplémentaires nécessaires pour confirmer ces diagnostics, ni à répondre de leurs 
répercussions sur l'état de santé de la recourante. 
Quant au certificat du Dr T_________, la Cour de céans relève qu’il ne remplit pas 
les conditions dégagées par la jurisprudence pour se voir reconnaître une 
quelconque valeur probante. En effet, ses conclusions sur l’incapacité de travail de 
la recourante ne sont nullement étayées. Il ne pose en outre aucun diagnostic dont 
les autres médecins auraient omis de tenir compte, qui permettrait de revenir sur 
leur appréciation du cas de la recourante. L'argument du Dr T_________ selon 
lequel l’accident serait responsable de l’incapacité de travail alléguée car celle-ci 
est postérieure à cet événement, revient à raisonner selon le principe post hoc, ergo 
propter hoc. Or, le seul fait que des symptômes douloureux ou des atteintes ne se 
sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet accident. Il convient en principe d'en 
rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré (ATF 8C_178/2010 du 22 juin 2010, consid. 4.1 ; 
ATF 119 V 335, consid. 2b/bb). En l’espèce, les rapports des Drs Q_________, 
S_________ et V_________ permettent d’exclure un tel lien de cause à effet. 
Enfin, l’argument de la recourante selon lequel l’intimée aurait rendu sa décision 
sans connaître son dossier médical, puisqu’elle en a requis la production par 
courrier du 13 octobre 2010, tombe manifestement à faux. En effet, le rapport du 
Dr S_________ du 4 mai 2010 contient un résumé du dossier complet de la 
recourante, ce qui démontre que ce médecin a bien eu à disposition tous les 
éléments nécessaires pour se déterminer en parfaite connaissance de cause sur l’état 
de santé de la recourante. 
9. Eu égard à ce qui précède, c'est à bon droit que l'intimée a mis fin aux prestations 
dès le 15 juin 2010. Le recours, en tous points mal fondé, sera rejeté. 
 


 
 
 
 
A/3068/2010 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le