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ge_gerichte · A/1064/2021 · 2021-05-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2021 A/1064/2021

A/1064/2021
ATAS/498/2021
du 25.05.2021
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1064/2021
ATAS/498/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mai 2021
15
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 22 février 2021 dans laquelle la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l'intimée) rejetait l'opposition de Madame A______ (ci-après : la recourante) en exposant que cette dernière avait cotisé durant 38 années et réalisé un revenu de CHF 1'117'980.-, les prestations d'assurances ne s'additionnant pas au revenu, et qu'elle avait dès lors droit à une rente de vieillesse de CHF 1'394.- par mois dès le 1
er
février 2018 et de CHF 1'405.- dès le 1
er
janvier 2019, et pas d'un montant de CHF 1'421.- comme la recourante le prétendait ;
Vu le recours du 22 mars 2021 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par lequel la recourante concluait à la rectification du montant de sa rente de vieillesse à hauteur de CHF 1'421.- par mois dès le 1
er
février 2018 ;
Vu la réponse de l'intimée du 20 avril 2021 par laquelle cette dernière concluait au rejet du recours ;
Vu la réplique datée du 13 mai 2021 par laquelle la recourante a exposé en substance avoir été contrainte de recourir contre la décision de l'intimée qui ne lui avait pas fourni son compte individuel malgré plusieurs demandes, penser qu'il y avait des erreurs dans son compte individuel mais ne pas avoir pu réunir les preuves de sa bonne foi et considérer la façon de procéder de l'intimée fort singulière ;
Vu que la recourante a indiqué en conclusion de son courrier de réplique qu'elle n'avait pas l'intention de donner suite à son recours, ce qui constitue indubitablement une déclaration de retrait du recours ;
Qu'il convient de prendre acte de la volonté de la recourante de retirer son recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1067/2014 · 2014-09-15 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2014 A/1067/2014

A/1067/2014
ATAS/999/2014
du 15.09.2014
( CHOMAG
)
, REJETE
ge_gerichte · A/1068/2006 · 2006-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2006 A/1068/2006

A/1068/2006
ATAS/849/2006
du 03.10.2006
( LCA
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1068/2006
ATAS/849/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 octobre 2006
En la cause
Monsieur A P__________, domicilié , 1204 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
Demandeur
contre
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, sise avenue du Bouchet 2 à GENEVE
défenderesse
Vu la demande, la réponse et les pièces au dossier;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il y a lieu d'entériner et qui est repris dans le présent dispositif.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à Monsieur Antonio P__________ qu'il transmettra, par le biais de son avocat, le calcul exact des prestations dues, y compris toutes pièces justificatives.
Donne acte à ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES de son engagement à verser à Monsieur A P__________ le 50% de la somme due, dans les trente jours dès la réception des documents susmentionnés.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte aux parties de ce que les dépens sont fixés à la somme symbolique de 500 fr., que ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES s'engage à verser à Monsieur A P__________ en même temps que la somme susmentionnée.
L’y condamne en tant que de besoin.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le
ge_gerichte · A/1068/2016 · 2016-10-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.10.2016 A/1068/2016

A/1068/2016
ATAS/885/2016
du 24.10.2016
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1068/2016
ATAS/885/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 octobre 2016
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au LIGNON
demandeur
contre
FONDATION DE PREVOYANCE DE LA METALLURGIE DU BATIMENT (FPMB), sise avenue Eugène-Pittard 24, GENEVE
défenderesse
Vu la demande en paiement du 30 mars 2016 de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) ;
Vu la réponse du 21 avril 2016 de la Fondation de prévoyance de la métallurgie du bâtiment (ci-après : la FPMB ou la défenderesse) ;
Vu les pièces produites par le demandeur le 17 mai 2016 ;
Vu les pièces produites par la défenderesse le 26 septembre 2016 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 10 octobre 2016 ;
Attendu qu'à cette dernière audience le demandeur a indiqué qu’au vu des explications obtenues, qu'il retirait sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1070/2017 · 2017-06-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2017 A/1070/2017

A/1070/2017
ATAS/545/2017
du 26.06.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1070/2017
ATAS/545/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 juin 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 23 février 2017 confirmant le droit de l'intéressée aux prestations cantonales en cas d'incapacité passagère de travail dès le 4 novembre 2016 ;
Vu le recours du 24 mars 2017 de Madame A______ concluant à l'annulation de la décision entreprise et à ce que son droit à des indemnités PCM lui soit reconnu au-delà du 4 novembre et jusqu'au 17 janvier 2017 ;
Vu la réponse du 24 avril 2017, concluant au rejet du recours et au maintien de la décision entreprise ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 juin 2017 ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1073/2021 · 2021-05-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2021 A/1073/2021

A/1073/2021
ATAS/499/2021
du 25.05.2021
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1073/2021
ATAS/499/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mai 2021
15
ème
Chambre
En la cause
A______, sise c/o B______ SA, à WINTERTHUR
demanderesse
contre
C______ SA, sise au PETIT-LANCY
défenderesse
Vu la demande en paiement interjetée le 22 mars 2021 par A______ (ci-après : la demanderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que C______ SA (ci-après : la défenderesse) soit tenue de lui verser CHF 33'089.80, augmentés d'un intérêt de 5 % à partir du 1
er
octobre 2020, outre les frais d'encaissement de CHF 600.- et les frais de poursuite de CHF 130.55, que l'opposition à la poursuite n° 1______de l'office des poursuites à Genève soit levée dans cette proportion et que la mainlevée définitive lui soit accordée ;
Vu le courrier de la défenderesse du 19 avril 2021 produit dans le délai de réponse au terme duquel elle indique « prend[re] toutes les mesures nécessaires pour mettre en place une trésorerie suffisante permettant de régulariser la situation financière de easyShipping sur quelques mois. [...] [Elle] ne manquer[a] pas de [n]ous faire suivre toute évolution positive du dossier » ;
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 26 avril 2021 à la demanderesse au 17 mai 2021 pour lui faire parvenir sa réplique ;
Attendu que par courrier du 7 mai 2021, la demanderesse a indiqué que « le débiteur ayant retiré l'opposition formée au commandement de payer n° 1______, la demande n'a plus lieu d'être et de ce fait la demande peut être retirée et rayée du rôle » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1074/2015 · 2015-07-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2015 A/1074/2015

A/1074/2015
ATAS/547/2015
du 13.07.2015
( LAA
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1074/2015
ATAS/547/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 juillet 2015
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STICHER Thierry
recourant
contre
SUVA GENEVE, sise rue Ami-Lullin 12, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier
intimée
Vu le recours du 30 mars 2015 de Monsieur A______ contre une missive du 25 février 2015 et la décision du 12 mars 2015 de la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA), les interprétant comme des décisions sur opposition ;
Vu l'ouverture de deux procédures sous les numéros A/1073/2015 et A/1074/2015;
Vu la décision du 17 avril 2015 de la SUVA, sur opposition à sa décision du 12 mars 2015 ;
Attendu que le recourant a conclu, dans son complément de recours du 4 mai 2015, à ce que ses recours fussent déclarés sans objet, sous suite de dépens, en reconnaissant que la seule décision sur opposition rendue était celle du 17 avril 2015;
Que l'intimée a conclu, dans la réponse du 1er juin 2015 à l'irrecevabilité du recours dans la cause A/1073/2015;
Que, par l'arrêt du 1
er
juillet 2015, la chambre de céans a déclaré le recours dans la cause A/1073/2015 sans objet et condamné l'intimée à verser au recourant une indemnité à titre de dépens de CHF 800.-;
Que l'intimée a conclu, dans sa réponse du 2 juillet 2015 dans la cause A/1074/2015, également à l'irrecevabilité du recours;
Attendu que les parties admettent que l’unique décision sur opposition rendue est celle du 17 avril 2015 ;
Que cela étant, il convient de constater que le recours dirigé contre la décision du 12 mars 2015 est sans objet, comme cela a déjà été constaté dans la procédure de recours parallèle contre la missive du 25 février 2015 (
ATAS/537/2015
);
Que dans la mesure où les deux procédures auraient dû être jointes, il n'y a pas lieu d'accorder des dépens au recourant dans la présente cause;
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Déclare le recours contre la décision du 12 mars 2015 sans objet.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1075/2007 · 2007-02-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2007 A/1075/2007

A/1075/2007
ATAS/621/2007
du 29.05.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1075/2007
ATAS/621/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
Du 29 mai 2007
En la cause
Monsieur B__________, domicilié ,
F-74250 LA TOUR, France
recourant
contre
OFFICE AI POUR LES ASSURES RESIDANT A L'ETRANGER, Service juridique, sis av. Edmond-Vaucher 18, GENEVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 8 février 2007, l'OFFICE AI POUR LES RESIDANTS A L'ETRANGER (ci-après OAIE) a constaté que Monsieur B__________ avait accompli avec succès la formation de constructeur en mécatronique et qu'il était dès lors en mesure de mettre en valeur sa capacité de gain et réaliser ainsi un revenu excluant le droit à la rente;
Que par courrier du 28 février 2007, l'assuré s'est plaint auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) de ce que son manque à gagner était important;
Que l'OCAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence;
Que dans sa réponse du 28 mars 2007, l'OCAI, après avoir motivé sa décision, a conclu au rejet du recours;
Que le 29 mars 2007, l'assuré a précisé qu'il ne souhaitait obtenir que des explications et entendait que la procédure de recours auprès du Tribunal soit annulée;
Que par courrier du 17 mai 2007, l'assuré a informé le Tribunal de céans que les explications données par l'OCAI dans sa réponse du 28 mars 20907 lui convenaient et qu'il retirait son recours;
Considérant en droit que
le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1075/2010 · 2011-05-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.05.2011 A/1075/2010

A/1075/2010
ATAS/465/2011
du 11.05.2011
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1075/2010
ATAS/465/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 mai 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Madame N__________, domiciliée c/o M. O__________, à Châtelaine, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION CCGC-AVS, sise route de Chêne 54, 1208 Genève
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la Caisse) du 19 février 2010 confirmant sa décision du 15 décembre 2009 de laquelle il ressort que Madame N__________ est obligatoirement assurée à l’AVS/AI/APG/AF/AMat et soumise à l’obligation de cotiser en tant que salariée de la Délégation permanente de la Commission des Communautés européennes ;
Vu le recours interjeté le 24 mars 2010 par l’intéressée par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA, avocat ;
Vu la réponse de la Caisse du 28 mai 2010 ;
Vu l’ordonnance de suspension du 28 juin 2010 ;
Vu le courrier du 2 mai 2011 du conseil de la recourante par lequel il indique retirer, au nom et pour le compte de cette dernière, le recours interjeté le 24 mars 2010 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1076/2014 · 2014-05-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2014 A/1076/2014

A/1076/2014
ATAS/596/2014
du 12.05.2014
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1076/2014
ATAS/596/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 mai 2014
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY
recourante
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE, service juridique, rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition de la caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (la caisse) du 7 mars 2014 notifiée à Madame A______ (l’assurée) :
Vu le courrier de l’assurée du 30 mars 2014 adressé à la caisse ;
Vu la transmission de ce courrier à la chambres des assurances sociales de la Cour de justice le 10 avril 2014 ;
Vu le courrier de l’assurée du 26 avril 2014 requérant l’annulation de son recours en précisant qu’elle n’avait jamais souhaité recourir à l’encontre de la décision sur opposition du 7 mars 2014 ;
Attendu en droit
que la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les allocations familiales, du 24 mars 2006 (LAFam; RS 836.2). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, sur les contestations prévues à l'art. 38A de la loi cantonale sur les allocations familiales du 1
er
mars 1996 (LAF; RS J 5 10 ) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que selon l’art. 89 al. 1 LPA, le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, par courrier du 26 avril 2014, la recourante a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours ;![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle ;![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1076/2024 · 2024-05-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2024 A/1076/2024

A/1076/2024
ATAS/394/2024
du 30.05.2024
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1076/2024
ATAS/394/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 mai 2024
Chambre 5
En la cause
A______
représenté par Me Fabrice COLUCCIA, avocat
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
intimée
Vu la décision sur opposition du 22 février 2024, rendue par MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA (ci-après : l’intimée) et concernant Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ;
Vu le recours posté le 30 mars 2024 par le mandataire de l’assuré, à destination de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigé contre la décision sur opposition du 22 février 2024 ;
Vu le courrier de l’intimée du 26 avril 2024, demandant à la chambre de céans de lui accorder un délai supplémentaire pour répondre ;
Vu le courrier du mandataire du recourant, daté du 27 mai 2024, informant la chambre de céans qu’un accord est intervenu entre les parties et que le recours du 30 mars 2024 est retiré ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le