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ge_gerichte · A/245/2004 · 2003-10-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2004 A/245/2004

A/245/2004
ATAS/195/2004
du 30.03.2004
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/245/2004
ATAS/195/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 30 mars 2004
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur O__________ recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI
intimé
GROUPE RECLAMATIONS
Rue des Glacis de Rive 6, 1211 GENEVE 3
Attendu que
par décision du 22 octobre 2003, la section assurance-chômage de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après SACH) a informé Monsieur O__________ qu’il n’avait droit à aucune indemnisation de l’assurance-chômage au motif qu’il était inapte au placement dès le premier jour contrôlé, soit le 2 juin 2003 ;
2. Que par décision sur opposition du 12 janvier 2004, le groupe réclamations de l’office cantonal de l’emploi a confirmé ce refus ;
3. Que l’intéressé a interjeté recours le 11 février contre ladite décision ;
4. Que le 3 mars 2004, le groupe réclamations a annulé sa décision du 12 janvier 2004 et reconnu l’aptitude du recourant au placement dès le premier jour contrôlé ;
Considérant en droit que
jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’office cantonal de l’emploi peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
2. Que la nouvelle décision a été notifiée au recourant et portée à la connaissance du Tribunal de céans ;
3. Qu’elle annule et remplace la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ;
4. Qu’elle correspond aux conclusions du recourant ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
1. Prend acte de la décision du 3 mars 2004 annulant et remplaçant la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ;
2. Raye la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet ;
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe
ge_gerichte · A/245/2008 · 2007-08-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2008 A/245/2008

A/245/2008
ATAS/260/2008
du 04.03.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/245/2008
ATAS/260/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 4 mars 2008
En la cause
Monsieur L_________, domicilié à CAROUGE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2
intimée
Attendu en fait que
par décision du 21 août 2007, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) a suspendu le droit de Monsieur L_________ à l'indemnité durant 45 jours, au motif qu'il était responsable de son licenciement survenu le 20 juin 2007 avec effet immédiat ;
Que par courrier daté du 25 août 2007, remis à la poste le 27 septembre 2007 et reçu par la caisse le 28 septembre 2007, l'assuré a formé opposition ;
Que par décision du 10 janvier 2008, la caisse a constaté que l'opposition était irrecevable pour cause de tardiveté ;
Que l'assuré a interjeté recours le 23 janvier 2008 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 19 février 2008, la caisse a conclu au rejet du recours ;
Que les parties ont été entendues par le Tribunal de céans le 26 février 2008 ;
Que l'assuré a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ);
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la LACI;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · A/245/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/245/2013

A/245/2013
ATAS/60/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/245/2013
ATAS/60/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
FONDATION DE LA COMMUNE X__________ POUR LE LOGEMENT ET L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES, sise à Y__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2450/2022 · 2022-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2022 A/2450/2022

A/2450/2022
ATAS/1147/2022
du 20.12.2022
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2450/2022
ATAS/1147/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 décembre 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, ONEX
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 juillet 2022 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) prononçant la suspension du versement de l'indemnité à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour une durée de neuf jours, au motif qu’il ne s'était pas excusé à temps de son absence à un entretien de conseil prévu le 9 juin 2022 ;
Vu le recours interjeté le 27 juillet 2022 ;
Vu la réponse de l’intimé du 25 août 2022 ;
Vu l'audience de comparution personnelle du 20 décembre 2022, à l'issue de laquelle l'assuré a indiqué qu'il retirait son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2451/2003 · 2003-02-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2004 A/2451/2003

A/2451/2003
ATAS/478/2004
du 24.06.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2451/2003
ATAS/478/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 24 juin 2004
3
ème
chambre
En la cause
Monsieur D__________, représenté par X__________,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE,
rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Attendu que par décision du 11 février 2003, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a rejeté la demande de prestations formulée par Monsieur D__________ ;
Que suite à l’opposition interjetée par ce dernier, par décision du 27 novembre 2003, l’OCAI a confirmé sa première décision ;
Que par acte du 18 décembre 2003, l’intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal de céans, en invoquant une aggravation de son état de santé ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans son préavis du 4 mars 2004, a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 12 mai 2004, X__________, mandataire de l’assuré, a expliqué avoir requis du médecin-traitant de ce dernier différents renseignements relatifs à l’état de santé de son patient avant d’établir sa réplique ;
Que par courrier du 28 mai 2004, suite à la réception des renseignements médicaux demandés, le mandataire du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours ;
Qu’il y a lieu d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
,
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2452/2003 · 2003-09-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2004 A/2452/2003

A/2452/2003
ATAS/1028/2004
du 07.12.2004
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2452/2003-2-AF
ATAS/1028/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 7 décembre 2004
En la cause
Monsieur E__________
,
comparant par Me Thierry ULMANN, avocat, en l’Etude duquel il élit domicile,
Recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
, route de Chêne 54 à Genève,
Intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 24 septembre 2003, le Service cantonal des allocations familiales (SCAF) a nié le droit aux allocations familiales pour Monsieur E__________ (ci-après le recourant) en faveur de ses 5 enfants ;
Que suite à son opposition la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) a confirmé son refus par décision sur opposition du 12 novembre 2003, au motif que les conditions de l’art. 3 de la loi sur les allocations familiales (ci-après LAF) n’étaient pas remplies, en particulier que le recourant n’assume pas l’entretien de ses enfants de façon prépondérante ;
Que dans son recours du 19 décembre 2003, le recourant a fait valoir qu’il avait participé à l’entretien de ses enfants, qui vivent au Cameroun avec leur mère avec laquelle il n’est pas marié, à raison de plus de 7'000 fr. par an par le biais de Western-Union, et qu’il avait fait parvenir d’autres montants à ses enfants par ses frères et sœurs ;
Qu’après la réponse de la Caisse du 30 janvier 2004, la cause a été convoquée en comparution personnelle des parties en date du 20 avril 2004 ;
Que le Tribunal a également procédé à l’instruction de la cause par des enquêtes qui se sont tenues en date des 24 août 2004, ainsi que par instruction écrite auprès de la Western-Union ;
Que la Caisse a indiqué par courrier du 19 novembre 2004, qu’elle rendrait des décisions d’octroi d’allocations pour les années 2002 et 2004 ;
Que par courrier du 23 novembre 2004, le recourant s’est dit satisfait au vu des deux décisions que la Caisse s’était engagée à rendre, de sorte qu’il annonçait le retrait formel de son recours.
CONSIDERANT EN DROIT
Que le recourant a en conséquence retiré son recours, ce dont il convient de prendre acte ;
Que celui-ci obtient cependant gain de cause, de sorte qu’il a droit à des dépens, qui seront fixés en l’espèce à 1'250 fr.
*****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Donne acte a la Caisse de son engagement à verser à Monsieur E__________ les allocations familiales dues pour les années 2002 et 2004
Prend acte du retrait du recours.
Condamne la Caisse au versement d’une indemnité, à titre de dépens, en faveur du recourant de 1'250 fr.
Le greffier:
Pierre RIES
Le président :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/2452/2007 · 2007-06-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2007 A/2452/2007

A/2452/2007
ATAS/808/2007
du 11.07.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2452/2007
ATAS/808/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 11 juillet 2007
En la cause
Madame P__________, domiciliée Plan-les-Ouates
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 11 juin 2007;
Vu le recours déposée par Madame P__________ (ci-après la recourante) en date du 22 juin 2007;
Vu le délai octroyé à la recourante par le Tribunal de céans afin de compléter son recours, conformément à l'art. 89 B de la loi cantonale sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA);
Attendu que par acte du 29 juin 2007, la recourante déclare retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2452/2010 · 2011-12-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2011 A/2452/2010

A/2452/2010
ATAS/1214/2011
du 07.12.2011
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2452/2010
ATAS/1214/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 décembre 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Masse en faillite de la succession de Madame B__________, représentée par l’OFFICE DES FAILLITES, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 11 juin 1010 à l’encontre de Madame B__________ ;
Vu le recours interjeté le 13 juillet 2010 par l’intermédiaire de son conseil, Me Monique STOLLER-FULLEMANN, avocate ;
Vu la réponse du SPC du 4 août 2010 ;
Vu l’écriture de la recourante du 4 octobre 2010 ;
Vu l'audience de comparution des mandataires des parties du 1
er
décembre 2010 ;
Vu le décès de la recourante intervenu le 3 février 2011 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la Cour de céans en application de l’art. 78 let. b LPA du 11 février 2011 ;
Vu le courrier du greffe des successions de la JUSTICE DE PAIX du 24 mars 2011 indiquant que la succession a été répudiée et le Tribunal de première instance prié de prononcer l’ouverture de ladite succession selon les règles de la faillite ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la procédure du 7 octobre 2011 ;
Vu le courrier de Me STOLLER-FULLEMANN du 13 octobre 2011 indiquant que l’élection de domicile en son Etude est révoquée ;
Vu le courrier de l’OFFICE DES FAILLITES du 1
er
décembre 2011 par lequel l’Office indique qu’aucun créancier n’ayant effectué d’avance de frais, la masse en faillite de la succession va requérir la clôture auprès du juge de la faillite et que par conséquent elle ne reprend par la procédure pendante ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2453/2012 · 2013-10-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2013 A/2453/2012

A/2453/2012
ATAS/1053/2013
du 30.10.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2453/2012
ATAS/1053/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 30 octobre 2013
En la cause
SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction régionale de Lausanne, Mme D___________, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE
demanderesse
contre
X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre
Vu la demande du 10 août 2012 de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, en application de l’art. 14 al. 1 LPA, jusqu’à droit jugé dans la procédure A/4358/2011 LCA ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 7 octobre 2013 ;
Attendu que, par courrier du 18 octobre 2013, la demanderesse a déclaré retirer sa demande;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la demanderesse
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.      Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2454/2020 · 2020-10-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2020 A/2454/2020

A/2454/2020
ATAS/999/2020
du 21.10.2020
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2454/2020
ATAS/999/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 octobre 2020
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à LES ACACIAS
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2020 du service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) à l'encontre de Monsieur A______ (ci-après l'assuré ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 14 août 2020 par l'assuré ;
Vu la réponse du SPC du 14 septembre 2020 ;
Attendu que par courrier du 1
er
octobre 2020, le recourant a indiqué qu' il renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2458/2005 · 2005-09-01 · de

AC; DÉPENS; MANDATAIRE NON PROFESSIONNEL ; MANDATAIRE ; REPRÉSENTANT ; REPRÉSENTÉ

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2005 A/2458/2005

A/2458/2005
ATAS/711/2005
(3)
du 01.09.2005
( CHOMAG
)
, REJETE
Descripteurs
:
AC; DÉPENS; MANDATAIRE NON PROFESSIONNEL ; MANDATAIRE ; REPRÉSENTANT ; REPRÉSENTÉ
ge_gerichte · A/2459/2008 · 2008-03-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2008 A/2459/2008

A/2459/2008
ATAS/962/2008
du 03.09.2008
( AVS
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2459/2008
ATAS/962/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 3 septembre 2008
En la cause
X_________SA, domiciliée à GENEVE , comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Franklin WOODTLI
recourante
contre
FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après FER CIAM) du 9 juin 2008 confirmant sa décision du 6 mars 2008, soit un décompte rectificatif, notifiée à X_________SA;
Vu le recours interjeté par la société par l'intermédiaire de son conseil, Me Jean-Franklin WOODTLI, le 4 juillet 2008 ;
Vu le courrier de la FER CIAM  du 7 août 2008 par lequel elle indique qu'elle annule la décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision de décompte rectificatif du 6 mars 2008 et qu'une nouvelle décision sera rendue;
Vu le courrier de Me WOODTLI du 21 août 2008 qui confirme que la cause est devenue sans objet et demande au Tribunal de classer la procédure, sans frais et dépens compensés;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Donne acte à la FER CIAM de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision du 6 mars 2008.
Dit que le recours est sans objet.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2459/2014 · 2015-10-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2015 A/2459/2014

A/2459/2014
ATAS/775/2015
du 15.10.2015
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2459/2014
ATAS/775/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 octobre 2015
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT
recourante
contre
RENTES GENEVOISES, ASSURANCE POUR LA VIEILLESSE, sise p.a. ROSSET & Cie, rue des Charmilles 28, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André SCHNEIDER
intimée
Vu la décision du 19 juin 2014 des Rentes genevoises, assurance pour la vieillesse (ci-après : l'intimée);
Vu le recours du 21 août 2014, interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu la réponse de l'intimée du 24 septembre 2014 ;
Vu la réplique du 10 novembre 2014 de la recourante ;
Vu la duplique du 4 décembre 2014 de l'intimée ;
Vu les courriers des 24 février, 1
er
avril et 5 mai 2015 de la recourante ;
Vu le courrier du 24 avril 2015 de l'intimée ;
Vu l'audience d'enquêtes du 11 juin 2015 ;
Vu les déterminations du 24 septembre 2015 de l'intimée ;
Attendu que, par courrier du 1
er
octobre 2015, la recourante a informé la chambre de céans qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le