ge_gerichte · ATA/181/1999 · 1999-03-23 · fr


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_____________ 
 
A/368/1997-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 23 mars 1999 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur D__________ 
représenté par Me Jacques Borowsky, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
représentée par Me Odile Roullet, avocate 


 
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_____________ 
 
A/368/1997-ASSU 
EN FAIT 
 
1. 
Monsieur D__________ est né le __________ 1966 au 
Portugal et il est domicilié dans le canton de Genève. Il 
était employé comme peintre par une société alors active 
dans le domaine de la construction sous la raison sociale 
"M__________ S.A. - entreprise générale du bâtiment -. M. 
D__________ était assuré à ce titre auprès de la caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après 
: la CNA) en application de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
La société "La Genevoise, compagnie générale d'assurances 
S.A." (ci-après : la Genevoise) était l'assureur maladie 
du 
recourant, 
au 
titre 
d'une 
police 
d'assurance 
collective pour les métiers du bâtiment, puis par le 
biais d'une police de libre passage. 
 
 
 
Selon un formulaire de déclaration d'accident LAA, 
complété le 28 février 1992 par M__________ S.A., M. 
D__________ aurait été la victime d'un accident du 
travail sur un chantier de cette entreprise, à une date 
qui n'est pas précisée. 
 
 
 
Il ressort d'une lettre de M__________ S.A. du 
même jour que l'intéressé aurait été au bénéfice d'un 
certificat médical établi par un médecin employé par la 
société Permanence médico-chirurgicale des Pâquis S.A. 
(ci-après : la Permanence), mais pour cause de maladie. 
 
2. 
Le 12 mars 1992, la CNA a prié la Genevoise de 
continuer à allouer ses prestations pour le "cas du 26 
juillet 1990". 
 
 
 
Le 16 mars 1992, la Genevoise a répondu à la CNA 
qu'il serait souhaitable que les assureurs soient en 
contact avant le versement d'éventuelles prestations. 
 
 
 
Le 7 avril 1992, le Dr T. Constantinopol, alors 
employé par la Permanence, a remis à la CNA un rapport 
détaillé concernant "l'accident du 26 juillet 1990". 
 
 
 
M. D__________ était un malade obèse qui l'avait 
consulté pour un syndrome douloureux, de type lumbago. Le 
début des douleurs, difficile à préciser, se situait 
trois à quatre mois plus tôt. Les douleurs avaient aug-
menté progressivement et à la date de la consultation, le 
malade supportait mal la station debout prolongée et sur-
tout la surcharge. Il marchait avec une boiterie marquée 


 
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et des douleurs à la cheville gauche et présentait une 
légère 
hyperlordose 
lombaire, 
sans 
contracture 
des 
muscles des gouttières vertébrales lombaires. Le réflexe 
de Lasègue était présent des deux côtés et la flexion de 
la 
colonne 
vertébrale 
quasiment 
normale. 
Les 
radiographies effectuées sur le moment révélaient une 
légère bascule du bassin, mais aucune lésion osseuse. Ce 
médecin avait recommandé à son patient de suivre un 
régime amaigrissant et de porter une nouvelle semelle au 
pied gauche, en raison de la platypodie qu'il présentait. 
L'intéressé 
avait 
différé 
sous 
divers 
prétextes 
la 
confection d'une nouvelle semelle et avait présenté des 
douleurs de plus en plus fortes, raison pour laquelle il 
avait été adressé à l'Hôpital cantonal universitaire de 
Genève (ci-après : l'HUG) pour expertise. Le médecin 
avait mis fin à l'arrêt de travail le 16 octobre 1990. En 
résumé, l'intéressé présentait des douleurs type lumbago 
sans aucun 
antécédent 
traumatique 
et 
le 
traitement 
restait "sous le signe d'interrogation". Le malade était 
alors capable de travailler à condition de respecter les 
recommandations qui lui avaient été faites. 
 
3. 
Le 27 avril 1992, M. D__________ a été entendu par 
un inspecteur de la CNA. Il avait travaillé en Suisse 
durant plusieurs années après son service militaire sans 
être au bénéfice d'un permis de séjour. Au mois d'avril 
1990, il avait été engagé par M__________ S.A., avec un 
permis de saisonnier. Il avait ressenti pour la première 
fois des douleurs dorsales au mois de juin 1990 alors 
qu'il soulevait un bidon pesant 25 kilos et qu'il avait 
été déséquilibré vers l'arrière, heurtant une latte sur 
un échafaudage et faisant une chute d'environ deux 
mètres. Il s'était retrouvé couché sur le dos et avait 
repris rapidement le travail après un court arrêt, car il 
venait alors d'obtenir le permis "A". Il avait fait une 
nouvelle chute le 30 juillet 1990 à nouveau alors qu'il 
travaillait. Il était tombé alors qu'il tenait un tuyau 
relié à un compresseur. La douleur lombaire avait été 
plus forte et il avait consulté la Permanence des Pâquis. 
En octobre 1990, il avait été ausculté à la policlinique 
de chirurgie de l'HUG et on lui avait prescrit de la 
physiothérapie. 
Il 
avait 
également 
été 
soigné 
à 
Beau-Séjour 
où 
on 
l'avait 
notamment 
traité 
par 
acupuncture. 
 
4. 
Le 11 mai 1992, la Permanence a remis à la CNA les 
copies 
de 
7 
certificats 
médicaux 
attestant 
de 
l'incapacité de travail de l'intéressé du 31 juillet au 
10 octobre 1990. La Permanence avait également reçu une 


 
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attestation d'assurance maladie pour les ouvriers du 
bâtiment de Genève sur papier à entête de la Genevoise. 
 
5. 
Le 13 mai 1992, le Dr Ana Bishara, rhumatologue et 
interniste FMH, alors médecin assistant à la consultation 
externe de rhumatologie de l'HUG, a attesté que M. 
D__________ avait été vu à trois reprises entre le 25 
septembre et le 6 novembre 1991. L'intéressé se plaignait 
de lombalgies à la suite d'une chute d'un échafaudage sur 
son lieu de travail. Le diagnostic retenu était celui de 
lombalgies chroniques chez un patient présentant par 
ailleurs un terrain net de fibrosite. Un traitement 
physique, dans un but antalgique, avait été mis en place, 
mais l'intéressé ne s'était pas présenté à la dernière 
consultation qui lui avait été fixée et l'effet du 
traitement demeurait inconnu. 
 
6. 
Les 19 et 25 mai 1992, le Dr Gason Jalal Battikha, 
radiologue FMH, a adressé deux rapports au Dr Stéphane 
Rubovszky, orthopédiste FMH; il a conclu à une hernie 
discale D11-D12. 
 
7. 
Le 22 mai 1992, le Dr Rubovszky a adressé un rap-
port à la clinique de neurochirurgie de l'HUG pour 
obtenir un avis concernant le diagnostic et la marche à 
suivre 
ainsi 
que 
les 
"problèmes 
d'assurance 
et 
d'orientation professionnelle". 
 
 
 
Le 20 juillet 1992, le Dr Flavio Bongioanni, 
neurochirurgien FMH, alors chef de clinique adjoint à 
l'HUG, a conclu à l'absence de répercussion clinique des 
discopathies présentées par M. D__________, qui justi-
fieraient une chirurgie. Il avait indiqué à l'intéressé 
des exercices et avait attiré son attention sur l'impor-
tance de la posture rachidienne et sur l'insuffisance 
musculaire d'une gouttière para-spinale. Il indiquait 
encore à son confrère le nom d'une physiothérapeute 
connaissant bien la question. 
 
8. 
Le 22 juillet 1992, la CNA a informé son assuré et 
la Genevoise qu'elle avait reconnu à l'intéressé un droit 
aux prestations. 
 
9. 
Selon un rapport médical daté du 21 octobre 1992 
et établi par les Drs D. Herkommer, chef de clinique, P. 
de 
Goumoens, 
médecin-ajoint, 
I. Justiniano, 
médecin-assistant ainsi que A. Ferreira, M. D__________ 
avait 
séjourné 
au 
sein 
de 
l'établissement 
thermal 
cantonal vaudois de Lavey-les-Bains du 30 septembre au 20 


 
 - 5 - 
 
 
 
octobre 1992. 
 
 
 
A l'entrée, l'intéressé présentait notamment des 
lombo-sciatalgies et une hernie discale, de même qu'une 
obésité. A la sortie, le status était superposable à 
celui de l'entrée, à part la diminution de la contracture 
de la musculature para-vertébrale lombaire. Dans le 
domaine neurologique, il était difficile de se faire une 
idée objective. Il y avait une certaine discordance entre 
le status clinique, les plaintes formulées et les 
rapports radiologiques; toutefois, les hernies discales 
de 
la 
jonction 
dorso-lombaire 
avaient 
souvent 
des 
manifestations 
cliniques 
atypiques 
chez 
les 
sujets 
jeunes. Il fallait donc être prudent avant de conclure à 
une surcharge psychogène. 
 
10. 
Le 11 février 1993, le Dr M. Thomet, chirurgien 
FMH et médecin d'arrondissement de la CNA, a examiné 
l'intéressé. L'assuré présentait toujours un syndrome 
lombaire modéré, avec des signes de souffrance vertébrale 
objectivement faibles, mais subjectivement invalidants. 
Une certaine exagération ne paraissait pas exclue. Il 
s'agissait d'un cas difficile et il fallait commencer par 
envisager une cure à Bellikon. 
 
11. 
M. D__________ a séjourné dans la clinique de 
réhabilitation exploitée par l'assureur à Bellikon du 29 
mars au 30 avril 1993. Toute opération était à déconseil-
ler et aucun traitement n'avait aidé le patient. Le psy-
chologue avait conclu à une conversion douloureuse à 
teinte dépressive, avec des manifestations d'appel sur la 
base de problèmes sociaux. La CNA devrait conclure le 
cas. 
 
12. 
Le 16 décembre 1993, l'intéressé a été à nouveau 
examiné par le Dr Thomet. Le diagnostic de fibromyalgie 
laissait "rêveur" le médecin d'arrondissement à qui il 
était difficile d'admettre qu'il faille mettre à la rente 
un assuré jeune et physiquement solide. Il s'agissait 
d'abord de savoir s'il était nécessaire de procéder à un 
traitement physique avant de faire la part des troubles 
psychogènes. 
 
13. 
Le 15 mars 1994, le Dr Thomet a procédé à une 
appréciation médicale finale et a conclu à une capacité 
théorique de travail complète pour un poste de travail 
approprié. La perte d'intégrité était estimée à 5 %. 
 
14. 
Le 24 septembre 1996, le Dr F. Masset, chirurgien 


 
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FMH et médecin d'arrondissement de la CNA, a examiné à 
nouveau l'intéressé et a conclu à la clôture du cas, 
l'effet délétère de l'accident s'étant éteint. 
 
15. 
Le 2 octobre 1996, la CNA a rendu une décision 
mettant fin au paiement de l'indemnité journalière et des 
soins médicaux pour le 13 octobre 1996. La Genevoise a 
reçu un exemplaire de cette décision. 
 
16. 
Le 15 octobre 1996, le conseil de M. D__________ a 
fait opposition à la décision. 
 
17. 
Le 16 janvier 1997, la CNA a rendu une décision 
sur opposition rejetant celle-ci. A teneur du rapport 
établi par le Dr Masset le 24 septembre 1996, les 
cervicalgies et les troubles d'ordre psychique dont 
souffrait l'intéressé étaient sans rapport de causalité 
naturelle avec l'accident et les troubles lombaires 
étaient à mettre en rapport avec un état antérieur à 
l'accident assuré, décompensé de façon passagère par ce 
dernier. Les autres rapports médicaux, notamment des Drs 
Rubovszky, Bishara, de la clinique de réadaptation de 
Bellikon et du Dr Marc Oltramare, interniste FMH, 
agissant comme expert pour l'AI, de même que Lederrey, 
permettaient 
de 
conclure 
à 
l'absence 
de 
substrat 
anatomique aux difficultés de santé du patient, à la très 
forte probabilité d'une fibromyalgie et à un état dépres-
sif chronique évident. Par surabondance de motifs, il 
fallait relever que l'accident pouvait être qualifié de 
moyen, mais que les critères pour admettre un lien de 
causalité adéquate n'étaient pas remplis. La CNA invitait 
son assuré à transmettre une copie de la décision à son 
propre assureur maladie. 
 
18. 
Par un acte remis à un office postal le 16 avril 
1997, le conseil de M. D__________ a recouru contre la 
décision 
de 
la 
CNA. 
Il 
a 
contesté 
notamment 
l'impartialité et l'indépendance des médecins salariés 
par la CNA et a exposé que les atteintes à sa santé 
psychique étaient dues aux douleurs dorsales provoquées 
par l'accident. Il conclut préalablement à la restitution 
de l'"effet suspensif", au versement d'une rente complète 
au taux de 100 % et, "incidemment" à une expertise 
médicale. 
 
19. 
Le 19 juin 1997, le conseil de la CNA a répondu au 
recours et a conclu à son rejet. Tant le médecin traitant 
que le médecin de la division des accidents propre à 
l'intimée émettaient des doutes sur le bien-fondé de la 


 
 - 7 - 
 
 
 
prise en charge par l'assureur-accidents. A l'origine, 
l'assuré avait plutôt évoqué des efforts de soulèvement. 
Quant aux critiques apportées au rapport des médecins de 
l'intimée, elles étaient sans fondement. 
 
20. 
Le 24 juin 1997, la Présidente du Tribunal 
administratif a rejeté la requête visant à la restitution 
de l'effet suspensif en tant qu'elle était recevable. 
 
21. 
Le 3 juin 1998, le Tribunal administratif a requis 
le 
recourant 
de 
lui 
fournir 
le 
nom 
de 
son 
assureur-maladie 
et 
le 
15 
du 
même 
mois, 
l'assureur-accidents intimé a repris la procédure à 
l'égard de cet assureur-là. 
 
22. 
Les 3 juin et 14 septembre 1998, l'office cantonal 
de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) a été 
requis de déposer son dossier. 
 
23. 
Le 10 novembre 1998, l'OCAI a fourni le dossier 
demandé. Il en ressort notamment que par une décision du 
23 octobre 1998, l'OCAI a accordé au recourant une demi-
rente ordinaire pour couple, fondée sur un degré d'inva-
lidité de 50%. 
 
 
a. 
Selon un rapport médical du Dr Oltramare, daté du 
ler juillet 1994, il s'était développé un syndrome 
douloureux surtout lombaire chez l'intéressé, qui avait 
abandonné son travail de peintre en bâtiment, au bout de 
trois mois, à la suite de deux chutes n'ayant amené 
objectivement que des contusions vertébrales. Il fallait 
tenter une observation professionnelle, avec un éventuel 
essai 
de 
reclassement 
suivant 
les 
observations 
de 
celle-ci. 
 
 
b. Selon un rapport du Centre d'intégration professionnel 
du 12 avril 1995, M. D__________ ne s'est présenté que 
deux jours au COPAI. Selon le rappel anamnestique du 16 
janvier 1995, M. D__________ s'était présenté comme 
quelqu'un qui ne pouvait plus travailler et qui était 
bien installé dans sa position d'invalide, ayant beaucoup 
grossi. 
Il 
se 
sentait 
incompris 
et 
clamait 
son 
honnêteté : s'il n'avait pas été aussi mal en point, il 
aurait travaillé. 
 
 
c. Le 25 juin 1998, le Professeur Alain Peccoud, 
directeur 
de 
la 
policlinique 
médicale 
universitaire 
(COMAI) et le Dr Olivier Pyroth, chef de clinique 
adjoint, à Lausanne, ont remis à l'OCAI un rapport 


 
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d'expertise. La consultation de rhumatologie avait permis 
de déceler une fibromyalgie; celle de psychiatrie un état 
dépressif 
net 
caractérisé 
par 
une 
fatigue 
et 
une 
fatigabilité, une baisse de l'élan vital, un sentiment de 
fragilité, de tristesse avec anhédonie, une baisse de 
l'estime 
de 
soi 
et 
de 
la 
libido. 
L'expertisé 
ne 
paraissait cependant pas être un simulateur. Sur le plan 
strictement 
organique, 
l'intéressé 
présentait 
des 
rachialgies 
avec 
troubles 
dégénératifs 
mineurs, 
qui 
pourraient, 
certes, 
expliquer 
une 
limitation 
de 
sa 
capacité de travail dans une activité dite lourde, 
impliquant des travaux de force, de transport de position 
prolongée, 
mais 
sa 
capacité 
de 
travail 
serait 
probablement 
entière 
dans 
une 
activité 
légère 
et 
sédentaire. M. D__________ présentait un état dépressif 
chronique, 
ainsi 
qu'une 
fibromyalgie, 
ceci 
dans 
le 
contexte d'une organisation fragile de la personnalité. 
Sa faible capacité d'introspection, son mode de fonction-
nement projectif rendaient peu probables les bénéfices 
d'un soutien psychologique auprès d'un thérapeute. En ré-
ponse aux questions de l'OCAI, les experts ont conclu que 
la limitation importante de la mobilité de l'ensemble du 
rachis n'était pas explicable par des troubles anatomi-
ques; que l'intéressé présentait des troubles psycho-pa-
thologiques ayant valeur de maladie et qu'en 1994, déjà, 
période de l'examen par le Dr Oltramare, les troubles 
psychologiques étaient suffisamment importants pour jus-
tifier une incapacité de travail. 
 
24. 
Le 3 juillet 1998, la CNA a notifié à la Genevoise 
sa décision sur opposition du 16 janvier 1997. 
 
25. 
Le 14 décembre 1998, le conseil de la CNA s'est 
exprimé sur le dossier AI. Le contenu de ce dossier per-
mettait de réaffirmer l'absence de lien de causalité adé-
quate entre l'état du patient et les événements acciden-
tels qu'il aurait subis. 
 
26. 
Le 15 décembre 1998, le greffe du Tribunal a remis 
au conseil de l'assuré un exemplaire des observations de 
la CNA et lui a rappelé que par une lettre du 13 novembre 
1998, il lui avait déjà imparti un délai pour se 
déterminer sur le dossier AI. 
 
 
 
Le recourant ne s'est pas plus exprimé. 
 
27. 
Le 29 janvier 1999, la Genevoise s'est déterminée. 
Elle a contesté être partie à la procédure au motif 
qu'elle n'avait pas été partie à celle sur opposition et 


 
 - 9 - 
 
 
 
que le tribunal de céans n'était pas compétent, la Gene-
voise n'étant pas une caisse-maladie reconnue au sens de 
la LAMAL. 
 
 
 
Sur le fond, la Genevoise a contesté être encore 
l'assureur-maladie et perte de gains individuel du re-
courant, le contrat ayant été annulé pour défaut de paie-
ment de primes. 
 
28. 
Les 2 février et 12 mars 1999, le greffe du Tribu-
nal a informé les parties que la cause était gardée à ju-
ger. 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 8 A let. a de 
la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des 
conflits du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 106 de la 
loi sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - 
RS 832.20). 
 
 
2. 
Les 
exigences 
de 
coordination, 
imposées 
par 
l'article 104 LAA et l'article 129 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202), obligent l'assurance-accidents à entendre les 
autres assureurs sur la question de la répartition des 
prestations, 
voire 
d'autres 
assureurs 
sociaux 
qui 
pourraient être touchés par la décision (RAMA 2/1997, 
pp. 143-145, 3/1997, pp. 195-202; ATA A. du 26 mai 1998). 
 
 
 
L'article 71 de la loi sur la procédure adminis-
trative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) prévoit que 
l'autorité 
peut, 
d'office 
ou 
sur 
requête, 
ordonner 
l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est 
susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure 
(ATA Ph. du 26 novembre 1996). Dans ce cas, la décision 
rendue est opposable à ce tiers. 
 
 
 
En 
l'espèce, 
l'assureur 
maladie 
a 
traité 
le 
dossier dès le mois de février 1992, quand le conseil du 
recourant l'a interpellé. Après des échanges épistolaires 
avec 
l'assureur-accidents, 
il 
a 
encore 
reçu 
une 
expédition de la décision du 2 octobre 1996, puis s'est 
vu notifier, le 3 juillet 1998, la décision rendue sur 
opposition le 16 janvier 1997 par l'assureur-accidents. 
L'assureur maladie ne saurait donc sérieusement soutenir 
qu'il ne serait pas de ce point de vue, partie à la 


 
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procédure. Il faut noter en revanche qu'il n'est pas une 
caisse maladie reconnue au sens des articles 12 et de la 
loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal - RS 832.10). 
 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les 
litiges concernant les assurances complémentaires, même 
si ces dernières sont offertes par une caisse maladie 
autorisée au sens de la LAMal, sont régies par l'article 
47 de la loi fédérale du 23 juin 1978 sur la surveillance 
des institutions d'assurance privées (LSA; ATF 124 V 134 
consid. 3 et 4b, p. 135-136, 123 V 324 consid. 3a et b 
p. 328-328). 
 
 
 
 
 
 
S'agissant toutefois des assureurs privés offrant 
des assurances complémentaires à l'assurance-maladie, la 
chambre du Tribunal du canton de Vaud a retenu la 
solution contraire et a considéré que le tribunal 
cantonal des assurances était également compétent dans 
cette hypothèse (arrêt n.p. S. du 24 juin 1998). Son 
arrêt a été déféré au Tribunal fédéral des assurances. Le 
tribunal de céans considère que la loi d'application de 
la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 
(LALAMal - J 3 5) étend la compétence du Tribunal 
administratif, - entendu comme tribunal des assurances au 
sens de l'article 86 LAMal - aux contestations ayant 
trait aux assurances complémentaires au sens de l'article 
12 alinéa 2 LAMal. La juridiction de céans ne serait donc 
pas compétente pour connaître d'un litige qui opposerait 
directement le recourant à son assureur-maladie, quand 
bien même la solution retenue conduit à un résultat peu 
souhaitable, à savoir une multiplication des voies de 
recours en fonction du statut légal des assureurs (cf. 
sur ce point ATA F. du 19 janvier 1999). On ne saurait 
donc appeler en cause cet assureur maladie dans la 
procédure 
qui 
oppose 
le 
même 
recourant 
à 
son 
assureur-accidents. Il n'y a pas lieu de statuer sur le 
mérite des arguments au fond de l'assureur-maladie, 
concernant notamment l'éventuelle caducité de la police 
individuelle de libre passage. 
 
3. 
Le recourant demande qu'une expertise soit ordon-
née. 
 
 
 
Les avis médicaux des médecins d'arrondissement 
employés par l'assureur sont clairs et complets quant aux 
questions litigieuses. Les conclusions auxquelles ces 
médecins sont parvenus rejoignent celles du médecin trai-
tant du recourant quant à l'étiologie des affections 


 
 - 11 - 
 
 
 
qu'il présente, de même que les constatations des diffé-
rents médecins hospitaliers consultés. Elles vont aussi 
dans le même sens que les conclusions auxquelles sont 
parvenues les différents experts nommés par l'OCAI. A ces 
examens médicaux pratiqués sur la personne du recourant 
s'ajoute un document écrit émanant d'un médecin employé 
par la CNA, qui a consulté le dossier sans examiner l'in-
téressé. Cet avis, accompagné de la longue liste de réfé-
rences généralement produite par la caisse intimée, 
reprend l'avis de la doctrine médicale majoritaire en 
matière d'affections touchant le dos. De son côté, le 
recourant ne tente pas réellement de démontrer en quoi 
une 
nouvelle 
expertise 
médicale 
serait 
nécessaire. 
L'affaire peut donc être jugée en l'état. 
 
4. a. 
Au terme de l'article 6 LAA, les prestations d'as-
surance sont allouées lorsque les atteintes à la santé de 
l'assuré sont en relation de causalité avec un accident. 
 
 
 
Par 
accident, 
on 
entend 
toute 
atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire (art. 9 
al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents - OLAA - 
RS 832.202). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de carac-
tère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de cau-
salité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y 
a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il 
suffit 
que 
l'événement 
dommageable, 
associé 
éventuellement 
à 
d'autres 
facteurs, 
ait 
provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, 
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité 
naturelle 
est 
une 
question 
de 
fait 
que 
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en 
se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves de l'assurance 
sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause 
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, 
mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans 


 
 - 12 - 
 
 
 
le cas particulier, le droit à des prestations fondées 
sur l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 337 
consid. 1; 118 V 289 et les références, ATF D. du 28 juin 
1995). 
 
 
c. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des as-
surances, s'il faut admettre l'opinion de la doctrine 
médicale selon laquelle il n'existe une aggravation du-
rable due à l'accident, d'une maladie préexistante de la 
colonne vertébrale, que si les radiographies permettent 
de constater une diminution rapide de la hauteur d'un 
disque (Bandscheibe) après le traumatisme et l'apparition 
ou l'agrandissement d'ostéophytes marginaux (Randzachen; 
ATF n.p. du 4 septembre 1995, numéro U/45/95, p. 6, 
consid. 4e, cité dans l'ATF n.p. P. du 3 février 1998). 
 
 
 
Le Tribunal fédéral des assurances s'est de plus 
rallié à l'opinion médicale selon laquelle, en cas d'ac-
cident sans séquelles démontrables sur la colonne verté-
brale, le statu quo sine était atteint après six à douze 
mois si l'assuré souffrait d'une maladie préexistante 
(ATF n.p. du 22 décembre 1993, numéro U/99/93, p. 4, 
consid. 2a, cité dans l'ATA P. du 3 février 1998). 
 
 
 
En outre, un lien de causalité entre un accident 
et une hernie discale ne peut être admis lorsque un délai 
de plus de huit à dix jours s'écoule entre l'événement et 
l'apparition des douleurs (ATF n.p. B.R. du 10 février 
1998). 
 
 
 
En l'espèce, des lombosciatalgies et une hernie 
discale ont été diagnostiquées dès 1992, sans conteste de 
l'assureur intimé. Dès le 16 août 1992, l'intéressé a 
séjourné à Lavey-les-Bains; au mois d'octobre de la même 
année, les médecins ont noté une certaine discordance 
entre le status clinique et les plaintes formulées. 
L'expertise menée en 1994 pour le compte de l'AI met 
également 
l'accent 
sur 
la 
discordance 
entre 
les 
constatations 
objectivables 
et 
les 
plaintes 
de 
l'intéressé. En 1998, les experts sont arrivés à la même 
conclusion. Il faut donc admettre que l'effet délétère 
des accidents subis par le recourant était déjà éteint 
lorsque l'assureur intimé à décidé de mettre fin à ses 
prestations. 
 
5. 
La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet de genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 


 
 - 13 - 
 
 
 
apparaissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 115 V 135 consid. 4b; 113 V 312 consid. 
3b et 323 consid. 2b). La question de la causalité adé-
quate doit être tranchée également en regard des effets 
probables d'un accident sur des assurés appartenant à une 
catégorie dite à risques élevés, autrement dit sur des 
personnes peu aptes à assumer un choc traumatique. Le 
caractère adéquat du lien de causalité ne doit être admis 
que si l'accident revêt une importance déterminante par 
rapport à l'ensemble des facteurs qui ont contribué à 
produire 
le 
résultat 
considéré, 
notamment 
la 
prédisposition constitutionnelle (ATF 115 V 407; ATA du 
15 avril 1997 en la cause A.). 
 
 
 
Le Tribunal fédéral des assurances a procédé à une 
classification des accidents entraînant des troubles psy-
chiques réactionnels. Suivant la manière dont ils se sont 
déroulés, les accidents peuvent être classés en trois ca-
tégories : les accidents insignifiants ou de peu de gra-
vité, les accidents graves et les accidents de gravité 
moyenne. Plus l'accident est grave, plus le lien de cau-
salité est probable. 
 
 
a. 
Le vécu de l'accident du point de vue du lésé 
n'est pas déterminant pour savoir si l'événement ayant 
causé des dommages psychiques est grave, moyennement 
grave ou bénin, mais le fait que le dommage ait été 
objectivement prévisible (RAMA 1995, p. 90). 
 
 
 
b. 
Lorsque 
l'accident 
est 
insignifiant 
(l'assuré 
s'est par exemple cogné légèrement la tête ou s'est fait 
marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été vic-
time 
d'une 
chute 
banale), 
l'existence 
du 
lien 
de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels 
troubles 
psychiques 
peut, 
en 
règle 
générale, 
être 
d'emblée niée (ATF 115 V 133 et 403; ATA S. du 11 mars 
1997). 
 
 
c. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, 
il y a lieu, en règle générale, de considérer comme éta-
blie l'existence d'une relation de causalité adéquate en-
tre cet événement et l'incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. D'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, un accident grave est 
en effet propre à entraîner une telle incapacité. 
 
 
 
Le Tribunal fédéral des assurances a qualifié, 
entre autres, de grave une collision frontale entraînant 
la mort du passager, le conducteur ayant subi de graves 


 
 - 14 - 
 
 
 
blessures. En revanche, il a qualifié d'accident de gra-
vité moyenne une collision frontale entre un cycliste et 
une automobiliste, jetant le cycliste sur le capot du 
moteur, puis sur le trottoir (ATF M. du 17 janvier 1995). 
 
 
d. 
Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui 
ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre des 
catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et 
l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique, 
il ne faut pas se référer uniquement à l'événement 
accidentel lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en 
considération, du point de vue objectif, l'ensemble des 
circonstances 
qui 
sont 
en 
connexité 
étroite 
avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs 
ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 
constituent des critères déterminants dans la mesure où, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, 
à entraîner ou à aggraver une incapacité de travail (ou 
de gain) d'origine psychique. Les critères les plus 
importants sont les suivants : 
 
 
- 
les circonstances concomitantes particulièrement drama-
tiques ou le caractère particulièrement impressionnant de 
l'accident; 
 
- 
la gravité ou la nature particulière des lésions physi-
ques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont pro-
pres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psy-
chiques; 
 
- 
la durée anormalement longue du traitement médical; 
 
- 
les douleurs physiques persistantes; 
 
- 
les erreurs dans le traitement médical entraînant une 
aggravation notable des séquelles de l'accident; 
 
- 
les difficultés apparues au cours de la guérison et les 
complications importantes; 
 
- 
enfin, le degré et la durée de l'incapacité de travail 
dus aux lésions physiques. 
 
 
 
Il n'est toutefois pas nécessaire que soient 
réunis dans chaque cas tous les critères à la fois. 
Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être 
suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation 


 
 - 15 - 
 
 
 
de causalité adéquate entre l'accident et une incapacité 
de travail (ou de gain) d'origine psychique. Il en est 
ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un 
des plus graves de la catégorie intermédiaire ou que l'on 
se trouve à la limite de la catégorie des accidents 
graves. Un seul critère peut en outre suffire lorsqu'il 
revêt une importance particulière, par exemple dans le 
cas où l'incapacité de travail due aux lésions physiques 
est particulièrement longue en raison de complications 
apparues au cours de la guérison. Lorsque, en revanche, 
aucun critère ne revêt à lui seul une importance 
particulière ou décisive, il convient de se fonder sur 
plusieurs critères, cela d'autant plus que l'accident est 
de moindre gravité. Ainsi, lorsqu'un accident de gravité 
moyenne se trouve à la limite de la catégorie des 
accidents peu graves, les autres circonstances à prendre 
en considération doivent se cumuler ou revêtir une 
intensité particulière pour que le caractère adéquat du 
lien de causalité puisse être admis. L'appréciation de 
l'événement 
accidentel 
en 
fonction 
de 
ces 
critères 
objectifs permet d'affirmer ou de nier l'existence du 
lien de causalité adéquate (ATF 120 V 355, consid. 5b/aa, 
117 V 366, consid. 6a, b et c et 407, consid. 5a, b et 
c). 
 
 
 
En l'espèce, nonobstant les circonstances dans 
lesquelles les accidents subis par l'intéressé ont été 
déclarés à l'assureur intimé, ceux-ci sont d'une gravité 
très relative et on peut tout au plus parler de chutes à 
peine plus que banales. Même si l'on considérait les 
accidents de gravité moyenne, aucun des critères admis 
par la jurisprudence pour établir un lien de causalité 
adéquate entre les accidents et les troubles psychiques 
n'est 
rempli, 
sauf 
celui 
de 
douleurs 
physiques 
persistantes, mais dont les médecins ont admis qu'elles 
étaient dues à une fibromyalgie, affection que l'assureur 
accident n'a pas à prendre en charge. 
 
6. 
En tous points mal fondé, le recours doit être re-
jeté. 
 
 
 
Le recourant n'a pas droit à une indemnité de pro-
cédure (art. 89G LPA). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 


 
 - 16 - 
 
 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 16 avril 1997 par Monsieur D__________ con-
tre la décision de la Caisse nationale suisse d'assurance 
en cas d'accidents du 16 janvier 1997; 
 
 
 
 
préalablement : 
 
 
 
 
dit qu'il n'y a pas lieu d'appeler 
en cause la Genevoise assurances S.A.; 
 
au fond : 
 
 
rejette le recours; 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument, 
ni 
alloué 
d'indemnité; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la 
loi fédérale d'organisation judiciaire, le présent arrêt 
peut 
être 
porté, 
par 
voie 
de 
recours 
de 
droit 
administratif, dans les trente jours dès sa notification, 
auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le délai ne 
peut être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, 
en trois exemplaires, au Tribunal fédéral des assurances, 
Adlingenswilerstrasse 24, 6006 Lucerne; 
 
 
communique le présent arrêt à Me Jacques Borowsky, avocat 
du recourant, ainsi qu'à Me Odile Roullet, avocate de 
l'intimée, et à la société La Genevoise assurances S.A. 
pour 
information, 
ainsi 
qu'à 
l'Office 
fédéral 
des 
assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes Bovy et 
Bonnefemme-Hurni, M. Paychère, juges. 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
 le greffier juriste adj. : 
le vice-président : 
 
 
N. Bolli 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 


 
 - 17 - 
 
 
 
 
 
 
 
Mme M. Oranci