ge_gerichte · ACPR/799/2019 · 2019-09-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/716/2018 
ACPR/799/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 15 octobre 2019 
Entre 
A______, alias B______, actuellement détenu à la prison de C______, comparant par 
Me D______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 24 septembre 2019 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


- 2/10 - 
P/716/2018 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 30 septembre 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 24 septembre 2019, notifiée sur-le-champ, par 
laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en 
détention provisoire jusqu'au 24 décembre 2019 (chiffre 1 du dispositif) et constaté 
une violation du principe de célérité découlant des art. 219 al. 4 et 224 al. 2 CPP 
(ch. 2 du dispositif). 
 
Le recourant conclut au constat de la nullité de l'ordonnance susmentionnée, 
subsidiairement à son annulation, à sa mise en liberté immédiate et à l'allocation 
d'une indemnité équitable pour la détention provisoire "ayant excédé la durée 
autorisée". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1995, ressortissant italien, est connu sous les alias 
B______ – né respectivement les ______ 1999, ______ 1999, ______ 1996 et 
______ 1998 – et B______ [orthographe légèrement différente], né le ______ 1998. 
 
b. Des traces correspondant à son ADN ont été retrouvées sur quatre scènes de 
cambriolages commis, respectivement, les 12 et 30 septembre, 11 et 15 décembre 
2017 à Genève. 
 
c. A______ – sous l'alias B______ – a été placé par le Ministère public sous avis de 
recherche et arrestation. Le mandat déléguait l'audition du prévenu à la police avant 
sa présentation devant le Procureur et précisait qu'il s'agissait d'un "cas avec défense 
obligatoire". 
 
d. Le 20 septembre 2019, à 11 heures 20, A______ a été contrôlé par les gardes-
frontière à la douane de E______ [TI]. La fouille a permis de découvrir, dans son 
caleçon, un sachet contenant des bijoux. 
 
e. Entendu le même jour par la police tessinoise en présence d'un avocat, il a reconnu 
avoir dérobé, dans une maison de E______, peu avant son interpellation, les bijoux 
retrouvés sur lui. 
 
f. Le lundi 23 septembre 2019, A______ a été acheminé à Genève, où il est arrivé 
dans les locaux de la police à 17 heures 15. 
 
g. Le même jour, il a été entendu par les inspecteurs de la Brigade des cambriolages, 
en présence de l'avocat de permanence de l'Ordre des avocats, Me D______. Il a 
reconnu avoir commis quatre cambriolages à Genève, avec un comparse. Son 
audition a pris fin à 19 heures 03. 


- 3/10 - 
P/716/2018 
h. Prévenu de vol, dommages à la propriété et violation de domicile, pour les quatre 
cambriolages commis à Genève entre le 12 septembre et le 15 décembre 2017, 
A______ a été entendu le lendemain, 24 septembre 2019, à 11 heures 45 par le 
Ministère public, hors la présence d'un avocat. Le procès-verbal comporte la mention 
suivante : "Vous m'informez que dans la mesure où j'ai l'obligation d'être défendu 
dans la présente procédure, un avocat me sera désigné prochainement". 
A______ a reconnu les faits reprochés, ainsi que le cambriolage commis au Tessin. 
À l'issue de l'audience, le Procureur l'a informé que bien que le délai légal 
d'arrestation était dépassé, une demande de mise en détention provisoire serait 
adressée au TMC, en raison des quatre cambriolages, pour lesquels l'expulsion 
obligatoire était prévue. Un défenseur d'office allait lui être désigné. A______ a 
requis son audition par le TMC. 
L'audience a pris fin à 12 heures 05. 
i. A______ a été entendu par le TMC le 24 septembre 2019 à 15 heures 08. Il a 
consenti à être entendu hors la présence d'un avocat. Il a déclaré ne pas avoir de 
domicile en Suisse. Il a allégué n'avoir été condamné qu'en Allemagne, pour vol, à 
une reprise. 
j. Me D______ a été nommé d'office pour la défense de A______ par ordonnance du 
Ministère public, le 25 septembre 2019. 
k. S'agissant de sa situation personnelle, A______ a déclaré aux policiers tessinois 
être né à F______, en Italie, et avoir vécu à G______ [Italie], où il avait suivi la 
scolarité obligatoire que jusqu'à la fin de l'école primaire. Celle-ci terminée, il avait 
immédiatement commencé à commettre des vols. Il estimait en avoir commis une 
centaine durant son adolescence, sans jamais avoir été arrêté car il était mineur. 
Lorsqu'il avait 13 ou 14 ans, il avait déménagé avec ses parents en Croatie. Il avait 
arrêté de commettre des vols et avait travaillé comme paysan et commerçant en 
automobiles. Son père travaillait en Croatie. Quelques jours avant son arrestation, il 
s'était rendu en Italie. Sans argent, il avait décidé de venir en Suisse commettre un 
vol. 
l. À teneur des extraits de casiers judiciaires figurant au dossier, A______ a été 
condamné : 
- en Suisse, le 7 novembre 2014, par le Ministère public genevois, à 60 jours-amende 
à CHF 30.-, avec sursis, pour tentative de vol et entrée illégale; 
- en Italie, le 26 janvier 2016, par la Cour d'appel de H______, à 8 mois de peine 
privative de liberté, pour un vol dans une habitation commis alors qu'il était mineur; 


- 4/10 - 
P/716/2018 
- en Italie, le 1er décembre 2017 par le Juge unique de G______, à 1 an et 6 mois de 
peine privative de liberté, avec "suspension conditionnelle" de la peine, pour 
tentative de vol dans une habitation; 
- en France, le 11 mai 2018 par le Tribunal correctionnel de I______, à 3 mois de 
peine privative de liberté, avec sursis, pour conduite d'un véhicule sans permis. 
m. Par ordonnance du 1er octobre 2019 – rendue après l'ordonnance querellée –, le 
Ministère public genevois a accepté le for pour les préventions de vol et violation de 
domicile commis à E______ [TI] le 20 septembre 2019. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée – rendue le 24 septembre 2019 à 15 heures 28 –, le 
TMC a retenu, outre des charges suffisantes et graves, l'existence de risques de 
collusion (avec le comparse), fuite et réitération. Le non-respect du délai de 
48 heures découlant des art. 219 al. 4 et 224 al. 2 CPP était dû à l'arrestation au 
Tessin de A______, suivie d'une audition sur place, puis au convoyage du prévenu 
jusqu'à Genève. Le délai de 96 heures découlant des art. 224 al. 2 et 226 al. 1 CPP 
avait aussi été dépassé. Selon la jurisprudence, la libération immédiate du prévenu ne 
devait toutefois pas être prononcée. Compte tenu du renvoi tardif du prévenu devant 
le TMC, il y avait lieu de constater une violation du principe de célérité découlant 
des art. 219 al. 4 et 224 al. 2 CPP, de sorte que les frais de la procédure devant le 
TMC étaient laissés à la charge de l'État. 
D. 
a. Dans son recours, A______ relève qu'à teneur du dossier, le TMC avait reçu la 
demande de mise en détention provisoire le 25 septembre 2019 à 9 heures 27, ce qui 
donnait à penser que le juge avait statué avant même d'être saisi. Il n'avait par ailleurs 
pas bénéficié d'un défenseur d'office lors de l'audience par-devant le TMC, en 
violation de l'art. 130 let. b CPP. L'audience s'était ainsi tenue en violation crasse de 
ses droits procéduraux fondamentaux, de sorte que la décision qui en avait découlé 
était nulle. À défaut, elle était à tout le moins annulable. 
Par ailleurs, sa détention était illégale, dès lors qu'elle avait été prononcée 
postérieurement au délai légal impératif de 96 heures, de sorte qu'il devait être remis 
en liberté. Une indemnité équitable devait lui être allouée, étant relevé qu'au vu de la 
nullité, subsidiairement annulabilité, de l'ordonnance querellée, sa détention 
provisoire persistait à ce jour en violation de la durée légale autorisée. 
 
b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance et observe avoir été saisi de la 
demande de mise en détention provisoire, par le Ministère public, le 24 septembre 
2019 à 13 heures 05 par un message dans la "boîte à lettre des arrestations". 
L'original de la demande lui était parvenu le lendemain. Il n'avait donc nullement 
statué avant d'avoir été saisi. Dès lors que le délai de 96 heures depuis l'arrestation de 
A______ était déjà dépassé, l'audience s'était tenue dans les plus brefs délais, en 
l'absence d'avocat, étant relevé que le juge avait reçu l'information, par le Ministère 
public, que le prévenu n'avait pas de défenseur. En tout état, l'absence d'avocat ne 


- 5/10 - 
P/716/2018 
pouvait avoir pour effet la nullité ou l'annulabilité de l'ordonnance de mise en 
détention, mais tout au plus la possibilité pour le prévenu de demander la répétition 
de l'audience. 
c. Le Ministère public conclut au rejet du recours, précisant que le prévenu avait été 
acheminé par Train-Street et fourgon cellulaire le lundi 23 septembre 2019 car aucun 
transfert au départ du Tessin n'était assuré pendant le week-end. En concluant à sa 
mise en liberté, A______ se trompait de voie de droit. En cas de non-respect des 
délais impartis au TMC, le prévenu pouvait faire constater par l'autorité de recours la 
violation de ses droits et réclamer réparation en vertu de l'art. 431 CPP. Ce non-
respect n'entraînait toutefois pas sa mise en liberté immédiate et automatique, le 
prévenu n'ayant le droit d'être libéré que si sa détention n'était matériellement pas 
justifiée. En l'occurrence, la détention provisoire était justifiée, pour les raisons 
retenues par le TMC. Par ailleurs, les conséquences de l'absence de défenseur aux 
audiences tenues devant le Ministère public et le TMC figuraient à l'art. 147 al. 3 
CPP. Le prévenu ne pouvait donc conclure à sa libération immédiate pour ce motif 
non plus. 
 
d. Le recourant n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conclut à la nullité – subsidiairement l'annulation – de l'ordonnance 
querellée en raison du dépassement du délai de 96 heures entre le moment de son 
arrestation et celui du prononcé de sa mise en détention. 
2.1. Selon l'art. 219 al. 4 CPP, la personne arrêtée provisoirement est libérée ou 
amenée devant le ministère public au plus tard après 24 heures ; si l'arrestation 
provisoire a fait suite à une appréhension, la durée de celle-ci est déduite des 
24 heures. 
L'art. 224 al. 2 CPP prévoit ensuite que si les soupçons et les motifs de détention sont 
confirmés, le ministère public propose au tribunal des mesures de contrainte, sans 
retard mais au plus tard dans les 48 heures à compter de l'arrestation, d'ordonner la 
détention provisoire ou une mesure de substitution. 
En application de l'art. 226 al. 1 CPP, le tribunal des mesures de contrainte statue 
immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la 
demande. 


- 6/10 - 
P/716/2018 
2.2. Ces délais légaux ont manifestement pour but de concrétiser les exigences 
constitutionnelles et conventionnelles des art. 31 Cst. et 5 ch. 3 CEDH. Il ne s'agit 
pas de simples délais d'ordre dont le prévenu ne peut, généralement, rien en déduire 
en sa faveur en cas de dépassement. Seul est toutefois déterminant pour le prévenu le 
laps de temps entre l'arrestation et la décision de mise en détention. La façon dont les 
différentes étapes de la procédure se sont déroulées dans le temps avant la décision 
de mise en détention est en effet de moindre importance pour lui. Par conséquent, le 
maintien en détention n'est pas illicite du seul fait que le Ministère public ne transmet 
pas la demande de mise en détention provisoire dans les 48 heures suivant 
l'arrestation, mais seulement si le juge de la détention n'a pas communiqué sa 
décision au prévenu dans les 96 heures après son arrestation (ATF 137 IV 92 
consid. 3.2.1 = JdT 2011 IV 367ss ; ATF 137 IV 118 consid. 2.1). Le principe de la 
célérité revêt en effet une importance particulière en matière de détention provisoire, 
de sorte que les délais maximaux prévus par le CPP doivent en principe être 
respectés et ne peuvent être épuisés que dans des cas exceptionnels et objectivement 
fondés (ATF 137 IV 118 consid. 2.1 in fine). 
À noter toutefois que dans les cas examinés par le Tribunal fédéral dans les arrêts 
ATF 137 IV 92 et ATF 137 IV 118 précités, l'ordonnance de mise en détention était 
intervenue avant l'écoulement des 96 heures suivant l'arrestation du prévenu. 
La loi ne prévoit aucune conséquence juridique en cas de violation de ce délai et le 
Message est muet sur la question (FF 2006 1057ss, en particulier 1212ss ; ATF 
137 IV 92 consid. 3.2) 
2.3. Évoquant la jurisprudence antérieure à l'entrée en vigueur du CPP, le Tribunal 
fédéral a rappelé que le laps de temps entre l'arrestation et l'audience devant le juge 
de la détention ne doit pas être considéré comme un délai fixe ; il s'agit plutôt 
d'examiner dans chaque cas concret si le laps de temps écoulé entre l'arrestation et 
l'audience devant le juge de la détention, en tenant compte de tous les éléments 
déterminants, peut encore être considéré comme "sans retard" au sens des garanties 
constitutionnelles et conventionnelles. La violation du principe de célérité ne peut 
conduire à la mise en liberté que si le retard subi dans la procédure est tel qu'il remet 
en question la légalité même de la détention. Tel est le cas lorsque le retard est 
particulièrement important et que les autorités de poursuite pénale reconnaissent 
qu'elles n'ont pas l'intention ou ne peuvent désormais plus poursuivre la procédure 
avec la célérité commandée par le droit constitutionnel et par le droit international 
pour les cas de détention (ATF 137 IV 92 consid. 3.1 et les références citées). 
Ces principes ont été régulièrement rappelés, le Tribunal fédéral considérant que des 
irrégularités entachant la procédure de détention provisoire n'entraînent pas la mise 
en liberté immédiate du prévenu, lorsque les conditions de mise en détention 
provisoire sont par ailleurs réunies, par exemple dans la procédure de prolongation 
de la détention provisoire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_656/2011 du 19 décembre 
2011 consid. 3.3 et 1B_49/2016 du 25 février 2016 consid. 3), pour l'examen de la 


- 7/10 - 
P/716/2018 
demande de mise en liberté (arrêt du Tribunal fédéral 1B_608/2011 du 10 novembre 
2011 consid. 2.6), la détention provisoire dépassant la durée de la peine (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_262/2018 du 20 juin 2018 consid. 3.1) et la détention prolongée 
au centre de détention de la police (arrêt du Tribunal fédéral 1B_39/2013 du 
14 février 2013 consid. 3.2) 
Dans un arrêt 1B_222/2014 du 8 juillet 2014, la mise en détention provisoire du 
prévenu n'avait été ordonnée par le TMC que 9 jours après l'arrestation du prévenu, 
mais celui-ci n'avait pas contesté son maintien en détention, se bornant à conclure à 
la constatation de la violation du principe de la célérité, ainsi qu'à une indemnisation. 
Le Tribunal fédéral avait ainsi constaté que la détention subie entre l'arrestation et la 
décision du TMC, soit durant 9 jours, ne reposait pas sur un titre valable 
(consid. 2.3). 
Enfin, dans un arrêt 2C_992/2014 du 20 novembre 2014, le Tribunal fédéral a 
examiné la situation d'un ressortissant étranger dont la détention provisoire avait été 
ordonnée plus de 96 heures après son arrestation, en violation de l'art. 79 al. 4 LEI 
(art. 80 al. 2 aLETR) et retenu que ladite violation n'entraînait pas nécessairement la 
libération de la personne détenue si les conditions à sa détention administrative 
étaient réunies (consid. 1.3 et 5.1). 
2.4. L'irrégularité résultant de la détention sans titre valable peut être réparée 
immédiatement par une constatation de l'irrégularité et la mise à la charge de l'État 
des frais de justice, de même qu'à l'octroi de dépens. En revanche, c'est au juge du 
fond qu'il appartient de tirer les conséquences de l'irrégularité s'agissant de 
l'indemnisation selon l'art. 429 ss CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_222/2014 du 
8 juillet 2014 consid. 2.3 et la jurisprudence citée). 
2.5. En l'espèce, le TMC n'a nullement statué avant d'être saisi de la requête du 
Ministère public, laquelle a été formée selon la procédure mise en place depuis 2011. 
En revanche, il est constant que l'ordonnance querellée, prononçant le 24 septembre 
2019 à 15 heures 28 la mise en détention provisoire du recourant qui avait été 
interpellé le 20 septembre 2019 à 11 heures 20, est intervenue plus de 96 heures 
après son arrestation. Au vu des principes jurisprudentiels sus-rappelés, ce 
dépassement – de 4 heures et 8 minutes – des délais prévus aux art. 224 al. 2 et 226 
al. 1 CPP n'entraîne toutefois pas d'emblée la mise en liberté. Le retard dans la 
présentation du recourant au juge de la détention est dû aux circonstances 
particulières de son interpellation au Tessin, le vendredi 20 septembre 2019, son 
audition devant les policiers tessinois le même jour pour le vol commis à E______ 
dont il était suspecté, puis son acheminement à Genève le lundi 23 septembre 2019 
seulement, aucun convoi de détenu n'ayant lieu durant le week-end depuis le Tessin. 
Si le recourant ne saurait certes pâtir d'une atteinte à ses droits fondamentaux pour 
des motifs de pure logistique, force est de constater qu'il n'a été, pour les raisons 
exceptionnelles sus-décrites, privé de la garantie d'un contrôle judiciaire de sa 
détention que durant quelques heures. 


- 8/10 - 
P/716/2018 
En outre, et surtout, les conditions pour une mise en détention provisoire sont en 
l'espèce réunies, ce que le recourant ne remet du reste pas en question. 
Les charges sont en effet suffisantes, au sens de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, 
au vu des traces ADN correspondant à celles du recourant relevées sur les lieux des 
cambriolages, et ses aveux. Au vu de sa nationalité étrangère et de l'absence 
d'attaches en Suisse, le risque de fuite est concret, au sens de l'art. 221 al. 1 let. 1 let 
a. CPP, sans qu'aucune mesure de substitution ne paraisse apte à le pallier (art. 237 
al. 1 CPP), le recourant n'en proposant d'ailleurs aucune. En outre, compte tenu de la 
peine concrètement encourue pour les faits qui lui sont reprochés à Genève et ceux 
qu'il est soupçonné d'avoir commis à E______ – joints à la présente procédure –, 
ainsi que ses antécédents judiciaires en Suisse et en Italie pour des faits de même 
nature, la détention provisoire pour une durée de trois mois respecte le principe de la 
proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.). 
Partant, l'ordonnance de mise en détention provisoire n'est pas nulle et la mise en 
détention provisoire du recourant pour une durée de trois mois est justifiée. 
Le recours sera dès lors rejeté sur ce point. 
2.6. Au vu des principes sus-énoncés (cf. consid. 2.4. supra), il ne sera pas non plus 
fait droit à la conclusion – prématurée – du recourant au versement d'une indemnité 
pour la détention sans titre valable subie entre 11 heures 20 et 15 heures 28 le 
24 septembre 2019. 
En revanche, le recourant a droit au constat de cette illicéité. Le premier juge a d'ores 
et déjà constaté, au chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance querellée, la violation du 
principe de célérité découlant des art. 219 al. 4 et 224 al. 2 CPP. S'y ajoutera donc, 
dans le dispositif du présent arrêt, le constat de la détention sans titre valable pour la 
durée susmentionnée. 
3. 
Le recourant conclut à la nullité – subsidiairement l'annulation – de l'ordonnance 
querellée au motif qu'il n'a pas été entendu par le TMC en présence d'un avocat. 
3.1. Le prévenu doit avoir un défenseur notamment lorsqu'il encourt une peine 
privative de liberté de plus d'un an ou une mesure entraînant une privation de liberté 
(art. 130 let. a CPP). 
Si les conditions requises pour la défense obligatoire sont remplies lors de l'ouverture 
de la procédure préliminaire, la défense doit être mise en œuvre après la première 
audition par le ministère public et, en tout état de cause, avant l'ouverture de 
l'instruction (art. 131 al. 2 CPP). 
Les preuves administrées avant qu'un défenseur ait été désigné, alors même que la 
nécessité d'une défense aurait dû être reconnue, ne sont exploitables qu'à condition 
que le prévenu renonce à en répéter l'administration (art. 131 al. 3 CPP). 


- 9/10 - 
P/716/2018 
3.2. En l'espèce, le recourant se trouve dans un cas de défense obligatoire, ce que le 
Ministère public avait déjà mentionné dans le mandat de comparution. Il aurait donc 
dû être assisté d'un avocat lors de l'audience devant le TMC, a fortiori dans les 
circonstances du cas d'espèce, où le délai de 96 heures pour la présentation devant le 
juge de la détention était dépassé. L'accord du prévenu avec son audition hors la 
présence d'un avocat à l'audience ne suffisait pas. 
Cela étant, l'absence de défenseur d'office ne saurait conduire à la nullité de 
l'ordonnance prononcée par cette autorité, ni à la mise en liberté du recourant, d'une 
part pour les mêmes raisons que celles retenues pour le dépassement du délai de 
96 heures, et, d'autre part, car le CPP prévoit, à l'art. 131 al. 3 CPP, une autre 
réparation à ce manquement. 
Le recours sera dès lors également rejeté sur ce point. 
4. 
Pour les raisons sus-évoquées, le recours sera rejeté. Le constat évoqué au consid. 
2.6. supra sera mentionné au dispositif. 
5. 
Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l'État. 
6. 
Le recourant étant au bénéfice d'une défense d'office, il n'a pas droit à l'octroi de 
dépens (cf. consid. 2.4. supra). Il n'y a, en outre, pas lieu d'indemniser à ce stade 
(cf. art. 135 al. 2 CPP) le défenseur d'office, qui ne l'a du reste pas demandé. 
* * * * * 
 
 


- 10/10 - 
P/716/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Constate que la détention subie par A______ le 24 septembre 2019, entre 11 heures 20 et 
15 heures 28, ne reposait pas sur un titre valable. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.