ge_gerichte · ACPR/617/2019 · 2018-11-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18021/2012 
ACPR/617/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 15 août 2019 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, ESPAGNE, comparant par Me AJ______, avocate, 
B______, domicilié ______, ESPAGNE, comparant par Me AK______, avocat, 
recourants, 
contre la décision rendue le 20 novembre 2018 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/21 - 
P/18021/2012 
EN FAIT : 
A. 
Par ordonnance du 20 novembre 2018, notifiée par pli simple aux parties, le 
Ministère public a ordonné la disjonction de la procédure P/1______/2018, dirigée 
contre B______ et A______, de la procédure P/18021/2012 dirigée contre C______. 
 
Par actes séparés expédiés au greffe de la Chambre de céans le 3 décembre 2018, 
A______ et B______ recourent chacun contre cette ordonnance et concluent, sous 
suite de frais et dépens, à son annulation. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. [La banque] D______ SA ainsi que vingt-huit clients, majoritairement des 
membres de la famille ou des proches de C______, ont déposé plainte contre ce 
dernier, parmi lesquels : 
 la société E______ CORP, société panaméenne, créée en juillet 2006, titulaire 
d'un compte auprès D______ SA (ci-après: compte E______) dont F______ 
est l'ayant droit économique ; 
 la société G______ CORP, société panaméenne, créée en octobre 2009, 
titulaire d'un compte auprès D______ SA (ci-après: compte G______) dont le 
prévenu apparaît comme étant l’ayant droit économique; 
 la société H______ SA, titulaire d'un compte auprès de D______ SA (ci-
après: compte H______) dont I______, cliente française, est l'ayant droit 
économique. 
b. Les comptes J______ CORP (ci-après: J______) ouvert le 11 octobre 2010 
auprès de la banque K______ (reprise par L______) et M______ INC (ci-après: 
M______) ouvert le 16 juillet 2010 auprès de la banque N______, comptes dont 
B______ était ayant droit économique, ont été crédités de EUR 4'100'000.- par le 
débit des comptes E______ et G______ (PP 500'021) soit: 
- 
EUR 1.5 million transféré du compte E______, le 11 octobre 2010, en faveur du 
compte J______; 
- 
EUR 1.5 million transféré du compte G______, le 11 octobre 2010, en faveur du 
compte J______; 
- 
EUR 1 million transféré du compte G______, le 6 octobre 2010, en faveur du 
compte M______; 
- 
EUR 100'000.- transféré du compte G______, le 10 octobre 2012, en faveur du 
compte M______. 
Le compte J______ a été clôturé le 12 mai 2011 (PP 500'007) et les avoirs transférés 
sur le compte de O______ SA (ci-après: O______), auprès de [la banque] P______, 


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dont B______ était l'ayant droit économique, lequel compte a, ensuite, été clôturé le 
23 mai 2014 et les avoirs transférés sur le compte Q______ SA auprès de [la banque] 
R______, aux Bahamas. 
c. 
Les comptes, ouverts auprès de N______, S______ SA (ci-après: S______) dont 
B______ était ayant droit économique et A______, dont A______ était ayant droit 
économique, ont été crédités de EUR 4.050 millions par le débit des comptes 
G______ et H______: 
 le compte H______ a été débité d'EUR 3'950'000.-, le 12 novembre 2010, en 
faveur du compte S______; 
 le compte G______ a été débité d'EUR 100'000.-, le 11 janvier 2011, en 
faveur du compte A______. 
Le compte S______ qui avait été ouvert le 18 octobre 2010, avec comme ayant droit 
économique B______, a été clôturé. Un nouveau compte S______ a été ouvert le 17 
décembre 2010, avec comme ayant droit économique A______, et crédité des EUR 
3'950'000.-. 
Les 
avoirs 
de 
ce 
dernier 
compte 
ont 
été 
transférés 
le 
23 mai 2013 auprès d'un compte de A______ auprès de N______ à AL______ 
[Espagne]. 
d. Le 25 juin 2013, C______ a été prévenu d'abus de confiance et de faux dans les 
titres, subsidiairement escroquerie, pour avoir, à Genève, entre 1999 et 2012, alors 
qu’il était employé de D______ SA jusqu’au 30 juin 2011, puis gérant de fortune 
indépendant à compter du 1er juillet 2011 (recte 11 mai 2011, PP 600'808), employé 
sans droit à son profit ou au profit de tiers des fonds confiés en gestion à son 
employeur, dont il avait la responsabilité au sein du département "Espagne" de la 
banque, et créé de faux relevés bancaires, et/ou falsifié des relevés bancaires, dans le 
dessein de dissimuler les détournements de fonds qu’il avait commis, et ainsi se 
procurer ou procurer à un tiers un avantage illicite. Ses agissements frauduleux 
avaient été découverts lorsque les clients de D______ SA, dont la gestion était sous 
sa responsabilité, avaient voulu régulariser leur situation avec le fisc espagnol. 
Le prévenu a admis les faits reprochés contestant cependant avoir détourner les fonds 
à son profit. 
Les fonds déposés sur le compte G______ ne lui appartenaient pas contrairement à 
ce que révélait le formulaire A de la Banque; son épouse en était l'ayant droit 
économique. 
Il avait, dès 1999-2000, falsifié des relevés de compte de clients pour enjoliver leurs 
situations financières parce qu'il subissait des pressions de la part de la Banque qui 
lui demandait de faire du chiffre et d'augmenter sa masse sous gestion, sous menace 
de perdre son emploi, et des clients qui menaçaient de quitter la Banque au prétexte 
que les autres établissements étaient plus performants. T______ était le premier 


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client sur le compte duquel il avait établi un faux relevé bancaire, en augmentant ses 
avoirs sous gestion, parce qu'il était mis sous pression et qu'il avait eu peur de le 
perdre. 
Il avait commencé à faire des opérations spéculatives en 2007, sur les comptes de 
tous ses clients, environ une trentaine; il se souvenait d'avoir spéculé avec les avoirs 
de T______; les opérations s'étaient soldées par des pertes importantes, en raison des 
aléas de la Bourse, "le marché est allé contre moi", et d'investissements exagérément 
spéculatifs. Il avait fait des achats d'options et de futures; il avait perdu entre EUR 3 
à 4 millions avec tous ses clients. 
Il avait ensuite falsifié tous les relevés bancaires des comptes. Lorsque les fonds des 
clients n'étaient pas suffisants pour permettre les retraits auxquels ces derniers 
souhaitaient procéder, il les avait complétés par des avoirs provenant des comptes 
d'autres clients ainsi que de G______ et E______. Le compte de T______ avait été le 
premier sur lequel il avait prélevé de l'argent pour rembourser un autre client; il ne se 
souvenait pas comment il avait remboursé T______ dont le compte avait été clôturé 
le 30 juin 2005. "Probablement que les avoirs sur le compte étaient insuffisants. Je 
l'ai payé en espèces, en prélevant sur le compte E______, soit sur celui d'un autre 
client." 
B______ et A______, les enfants de T______ – dont le compte, en 1999, présentait 
des relevés d'avoirs à hauteur de EUR 6.5 millions – s'attendaient à recevoir 
EUR 8 millions au décès de leur père en 2005, à partager par moitié, se fondant sur 
les relevés de comptes falsifiés qu'il leur avait, lui-même, montrés; le compte du père 
étant pratiquement "vide", il les avait remboursés avec les comptes G______, 
E______ et H______. À cette époque, il était "dans son monde", complètement pris 
dans ses agissements; il se mentait à lui-même; il avait pensé, un moment, pouvoir se 
refaire mais, très rapidement, il avait réalisé que la situation était désespérée. Il savait 
qu'il était responsable de ses agissements et se sentait coupable vis-à-vis de sa famille 
et de ses amis; il avait même tenté de se suicider. B______ et A______ n'étaient pas 
ses complices; il avait agi sans eux. 
Lorsque B______ s'était rendu à la Banque pour s'occuper de la succession de son 
père, il avait constaté que le compte ne présentait plus que EUR 300'000.- en lieu et 
place de EUR 4 millions. Il lui avait affirmé que la différence serait payée par lui-
même; il s'agissait d'un mensonge, les fonds provenant des trois comptes précités. 
B______ avait découvert que les relevés remis à son père étaient faux et avait 
demandé à être remboursé à hauteur de ces montants-là; il lui avait fait du chantage 
menaçant de le dénoncer s'il ne lui versait pas les montants qui apparaissaient sur les 
relevés falsifiés. 
e. 
Lors de l'audience du lendemain, C______ a expliqué que B______ et sa sœur 
avaient présenté les certificats d'héritiers pour justifier les transferts à la N______; ils 
avaient ouvert des comptes auprès de D______ SA pour accueillir les avoirs du père 


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dans le cadre de la succession; c'est à cette occasion qu'ils s'étaient rendus compte 
que les avoirs étaient bien inférieurs à ceux qu'il annonçait et qu'il avait remis à leur 
père des relevés de compte falsifiés. C'est alors qu'il avait reçu des pressions du fils 
pour compléter et remettre la différence. 
f. 
Le 21 août 2013, U______, directeur adjoint du "Desk Espagne" chez 
D______ SA dès 2005, a déclaré avoir rencontré A______ et B______, en l'absence 
de C______ qui était en déplacement, dans le cadre de la procédure de la succession 
de leur père. À la vue des documents qu'il leur avait montrés, B______ avait été 
surpris des montants déposés sur le compte et des titres qui s'y trouvaient ainsi que 
des performances qui étaient plus mauvaises que celles vraisemblablement 
annoncées par C______. Il y avait eu d'autres réunions; il n'avait pas subi de 
pression. Le compte avait été clôturé mais les enfants A______/B______ restaient 
insatisfaits; il n'avait jamais été question de malversations ou de falsifications; ils 
étaient insatisfaits par les performances et les produits de la Banque. Il avait appelé 
C______ qui lui avait dit qu'il s'agissait de clients spéciaux qui ne comprenaient pas 
bien les affaires bancaires et qu'il ne devait pas s'inquiéter, qu'il n'y avait pas de souci 
à se faire. Les héritiers avaient des discussions parallèles avec C______. 
g. Le 10 octobre et 29 novembre 2013, B______, entendu en qualité de témoin, a, 
en substance, déclaré que son père lui avait dit détenir des comptes auprès de 
D______ SA et N______, à Genève, lesquels devraient être partagés par moitié, 
entre lui et sa sœur, à son décès, survenu le ______ 2008. Il n'avait jamais vu les 
relevés bancaires mais avait retrouvé un document manuscrit sur lequel figurait les 
montants détenus auprès de D______ SA, soit près de EUR 9 millions (EUR 
8'341'000.- plus EUR 240'000.- d'intérêts ou produits d'investissement (PP 500'308). 
Sa sœur et lui s'étaient rendus chez D______ SA, entre le 10 et le 12 novembre 2008, 
et y avaient rencontré C______ lequel leur avait conseillé d'ouvrir chacun un compte, 
détenu par une société off-shore (PP 500'475), pour recueillir leur part d'héritage; il 
avait ouvert le compte V______ CORP (ci-après: V______) et sa sœur le compte 
W______ CORP (ci-après: W______). C______ leur avait dit que le solde du 
compte de leur père était équivalent à celui qu'ils "avaient" – EUR 9 millions –, à la 
différence de quelques intérêts; il ne leur avait pas soumis de relevé de compte. 
C______ leur avait dit qu'il allait s'occuper de tout et qu'il fallait qu'ils se réunissent à 
nouveau lorsqu'un certain nombre de documents aurait été réuni. Lors de la seconde 
réunion, en janvier 2009, C______ leur avait remis un certificat à l'entête de la 
Banque confirmant que le compte X______ de leur père présentait un solde de EUR 
8'371'531.- au 31 décembre 2008 (PP 500'307), un certificat à l'entête de la Banque 
confirmant que V______ détenait un solde de EUR 4'285'765.- au 29 janvier 2009 et 
un état des titres (PP 500'251-2). Il n'avait aucune raison de mettre en doute ce relevé 
de titres qui ne portait pas le logo de la Banque dans la mesure où il lui avait été 
remis dans les locaux de l'établissement bancaire. Il lui était évident que l'argent 
provenait du compte de son père et avait été transféré en une fois. 


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Sa sœur avait reçu les mêmes documents, lui semblait-il. Tous deux avaient la 
conviction d'avoir plus de EUR 4 millions sur leur compte respectif, provenant de la 
succession de leur père. C______ lui avait, ensuite, remis à l'occasion de ses 
déplacements ultérieurs à AM______ [Espagne], des états de fortune de son compte 
V______ à l'entête de D______ SA, à fin mai et fin août 2010, présentant 
respectivement des avoirs à hauteur de EUR 4'513'763.- et EUR 4'562'294.- 
(PP 500'253-8). 
En octobre 2010, il avait décidé de clôturer le compte, parce qu'il n'appréciait pas les 
documents que lui remettait C______, qu'il ne comprenait pas, ni les retards pris par 
le gestionnaire à les lui remettre pas plus que les explications données. Il était 
mécontent de la gestion administrative de son compte mais non des rendements 
réalisés. Lorsqu'en octobre 2010, il s'était rendu à la Banque, avec un ami comptable, 
Y______, il avait été reçu par U______, en l'absence de C______, auquel il avait 
demandé les états de fortune détaillés de son compte. Le temps pour le premier cité 
d'aller chercher ces documents, il avait reçu un appel téléphonique de C______ lui 
disant de ne pas s'alarmer à la vue des relevés car une grande partie des fonds était 
investie dans d'autres placements/investissements de la Banque. Il s'était fâché et 
avait donné à C______ l'ordre de clôturer son compte et de transférer ses avoirs 
auprès de N______ (compte M______). Ce dernier lui avait dit que cela prendrait un 
peu de temps pour liquider les positions. U______ lui avait, ensuite, présenté les 
comptes dont le solde était d'environ EUR 500'000.-. Il avait dit à ce dernier de 
clôturer son compte, précisant avoir donné la même instruction à C______, et qu'il 
n'était pas content de la gestion administrative de la Banque, sans entrer dans les 
détails. Contrairement à ce que déclarait C______, il ne lui avait jamais fait de 
chantage et était convaincu de l'authenticité des documents que ce dernier lui avait 
remis, n'ayant aucune raison de les mettre en question faute d'avoir jamais vu de 
relevés du compte de son père. 
Il avait ensuite ouvert un compte J______, auprès de K______; il avait également un 
compte O______ chez P______. Il voulait répartir sa fortune sur plusieurs banques. 
En outre, le 4 novembre 2010, il avait ouvert auprès de N______, le compte 
S______, dont il était l'ayant droit économique et qui était destiné à recevoir l'argent 
de sa sœur dont il s'occupait des affaires à l'époque; il avait ensuite ordonné le 
transfert des fonds sur le compte de sa sœur, dont il ne connaissait pas le nom, et la 
clôture de son propre compte. Il ignorait que deux comptes portant le même nom de 
S______ avaient été ouverts, dont lui-même, respectivement sa sœur, était ayant 
droit économique. 
Il ne connaissait pas les sociétés G______ et E______, précisant que la 
documentation bancaire de son compte était banque restante. 
Les transferts tardant à être exécutés, il s'était rendu à la Banque en novembre 2010 
ainsi qu'en mars 2011 pour s'assurer que les comptes étaient clôturés. 


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h. À l'issue de l'audience du 29 novembre 2013, B______ a été mis en prévention 
pour utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP), subsidiairement 
pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Il lui est reproché d'avoir employé sans 
droit, à son profit ou au profit de sa sœur, A______, EUR 3'950'000.- dont il savait 
ou devait se douter qu'il était d'origine criminelle ou "a minima" ne lui appartenait 
pas. Cette somme avait été frauduleusement débitée du compte H______ auprès de 
D______ SA, vraisemblablement par C______, et créditée, le 12 novembre 2010, sur 
le compte ouvert le 4 novembre 2010, au nom de S______ auprès de N______, et 
dont il était l'ayant-droit économique. Il avait ensuite fait transférer, le 13 janvier 
2011, EURO 3'951'656.- de ce compte sur le compte ouvert la veille, par A______, 
au même nom de S______ auprès de N______. Il avait clôturé son compte auprès de 
la N______ le 31 janvier 2011 et sa sœur avait fait transférer les fonds, le 23 mai 
2013, sur un compte à son nom auprès de la N______ à AL______ [Espagne]. 
i. 
Les 29 et 30 janvier et 30 avril 2014, F______ a déclaré qu'elle était l'ayant droit 
économique du compte E______ ainsi que du compte G______, et non son mari 
C______, contrairement à ce que mentionnait la formule A de ce dernier compte. 
Elle ignorait pourquoi son compte E______ avait été débité en faveur de divers 
comptes et de personnes qu'elle ne connaissait pas [autres que les A______/B______ 
et les comptes dont ils étaient ayants droit économiques]. Elle n'avait, en particulier, 
jamais ordonné le transfert de EUR 1.1 million, en deux versements des 6 et 10 
octobre 2010, en faveur du compte M______, ni celui de EUR 1.5 million, le 
11 octobre 2010, en faveur du compte J______, ignorant tout de ces sociétés, ni celui 
de EUR 100'000.-, le 11 janvier 2011, en faveur du compte de A______ auprès de 
N______; son mari ne lui avait jamais parlé de ces transferts. 
j. 
Le 31 janvier 2014, C______ a déclaré avoir falsifié la signature de Z______ 
qu'il pensait, à l'époque, être la cliente du compte H______ pour donner l'ordre, du 
6 novembre 2010, de transfert de EUR 3'950'000.- vers le compte S______ pensant 
faire le transfert au bénéfice de A______. 
Il avait dit à A______ et B______ que les fonds provenaient de compte qu'il détenait 
et ces derniers lui avaient fait confiance. A______ avait conscience de ses 
malversations parce que son frère le lui avait dit. 
Il avait d'abord rencontré B______ seul, dans les locaux de la banque, et par la suite 
les frère et sœur. Lorsque B______ lui avait rendu visite en 2009, au décès de son 
père, il lui avait remis un état de fortune falsifié; ce dernier ne s'était pas rendu 
compte que la situation ne correspondait pas à ce qui figurait sur cet état. Le client 
n'avait découvert la situation que lorsqu'il était venu à la banque en son absence et 
que U______ lui avait remis un état de fortune non falsifié; son collègue l'ayant 
appelé pour l'informer de la présence du client dans les locaux, il avait appelé 
B______ lui donnant une explication dont il ne se souvenait plus et lui disant qu'il lui 
rembourserait la différence. 


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k. Le 10 mars 2014, B______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a précisé 
qu'il ne comprenait pas la nature des investissements faits sur son compte dont la 
rentabilité était satisfaisante, ni les explications données par C______. Voulant faire 
le point de la situation, il s'était rendu sans s'annoncer à la Banque en octobre 2010 
où il avait été reçu par U______, qu'il rencontrait pour la première fois. En l'absence 
de ce dernier, C______ l'avait appelé et lui avait donné des informations de nature à 
le rassurer, soit que les fonds qui n'apparaissaient pas sur l'état du compte étaient 
dans d'autres investissements de la Banque. C'est alors qu'il avait pris la décision de 
clore son compte V______ et celui de sa sœur. C'est lors de la présentation de l'état 
de son compte qu'il s'était aperçu que "la quantité déposée en compte différait de 
celle qu'il pensait avoir"; c'était la raison pour laquelle C______, le gérant de son 
compte, lui avait dit de ne pas s'inquiéter car la différence se trouvait dans d'autres 
investissements et qu'il allait la recevoir. Il n'avait pas pensé demander un relevé 
détaillé de son compte. C'était en 2011-2012 que, sur conseil de son expert fiscal, en 
vue d'une amnistie fiscale en Espagne, il avait demandé la documentation portant sur 
six mois à la Banque – à AA______ et U______ – pour comprendre ce qui s'était 
passé et avoir une traçabilité des fonds sur les comptes. S'il avait eu le moindre doute 
sur l'éventuelle disparition de sa fortune, il aurait immédiatement réagi et n'aurait pas 
conservé ses avoirs en Suisse pendant près de deux ans; il était allé de banque en 
banque pour rentabiliser ses avoirs; il ne l'aurait pas fait s'il avait eu un doute ou s'il 
avait été inquiet. 
Il avait donné instruction, en novembre 2008, à N______ d'ouvrir le compte 
M______ pour réceptionner les fonds, environ USD 450'000.-, provenant du compte 
de son père auprès de cette même Banque, même si les documents d'ouverture sont 
signés du 16 juillet 2010; il ne s'expliquait pas comment il avait pu gérer son compte 
depuis 2008 s'il n'avait été ouvert qu'en juillet 2010; il avait signé des documents 
d'ouverture de compte, il lui semblait qu'il s'agissait de M______. Il avait en outre 
commencé, avant la réunion d'octobre 2010, à transférer des fonds provenant de 
D______ SA sur ce compte; il ne souhaitait plus conserver autant d'argent chez 
D______ SA. 
Il avait donné les instructions de transfert par téléphone à C______ qu'il n'avait plus 
revu après octobre 2010 jusqu'à la clôture du compte V______ en mars 2011. Il avait 
ouvert plusieurs comptes auprès de plusieurs banques, pour diversifier la gestion. 
Il avait ainsi ouvert le compte J______ auprès de K______, à AN______ [TI] où il 
connaissait AB______, un ami de son père, qui avait une société de gestion, 
AC______ SA, laquelle travaillait avec cette banque, afin de recevoir les fonds que 
C______ avait investis chez D______ SA et qui n'apparaissaient pas sur son compte; 
il ignorait que cet argent provenait de G______ et E______; il n'avait vu aucun 
document relatif à ces transferts; C______ l'avait prévenu qu'il avait procédé à ces 
transferts, et K______/L______ lui avait confirmé le crédit de son compte. La 
documentation chez J______ était banque restante. Il faisait entièrement confiance à 
C______ de sorte qu'il n'avait jamais douté que celui-ci lui transférait son argent [à 


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lui, B______]. Il avait rapidement clôturé, en mai 2011, le compte J______ après 
s'être rendu compte que la gestion n'était pas bonne et que les commissions étaient 
trop élevées. Il avait fait transférer les avoirs sur le compte O______ auprès de 
P______, Genève, où ils étaient restés plus d'une année. Après avoir concentré tous 
ses avoirs en Suisse jusqu'en 2012, il avait décidé de quitter le pays car il était 
mécontent de la gestion et des coûts des banques suisses. 
Le compte S______ avait été ouvert pour réceptionner les avoirs de son père 
provenant de D______ SA. 
l. 
Le 20 juin 2014, A______ a été mise en prévention de blanchiment d’argent 
(art. 305bis CP) pour avoir, le 23 mai 2013, ordonné le transfert de EUR 4'081'984.-, 
de son compte S______, ouvert auprès de N______ à Genève, sur son compte auprès 
de N______ à AL______ [Espagne], alors qu'elle savait ou devait présumer que ces 
avoirs étaient d'origine criminelle puisqu'ils avaient été débités en novembre 2010, 
par une escroquerie ou un abus de confiance commis par C______ au détriment de 
H______. 
Le Procureur a réservé la notification de charges supplémentaires pour extorsion et 
chantage, escroquerie ou utilisation sans droit de valeurs patrimoniales dans ce 
contexte qui l'avait amenée à recevoir cette somme en novembre 2010 et de 
EUR 100'000.- sur son compte personnel auprès de N______ en provenance du 
compte G______, ouvert auprès de D______ SA. 
La prévenue a déclaré que les EUR 4 millions évoqués provenaient de la succession 
de son père. Il ne lui en restait rien, les ayant utilisés pour la régularisation fiscale, le 
paiement de ses impôts, de services (avocats) et pour ses enfants. 
Elle s'était rendue avec son frère, en novembre 2008, peu après le décès de son père, 
chez D______ SA; ils avaient trouvé sur le bureau de leur père un papier sur lequel il 
avait noté des informations relatives à son compte bancaire. C______ leur avait 
demandé si le montant de EUR 8'341 millions leur disait quelque chose, ce qui 
correspondait au montant vu "dans le bureau de son père"; il leur avait donné des 
indications oralement; elle n'avait pas demandé de documentation; elle avait 
confiance en lui, dès lors que son père avait toujours eu confiance en lui. Il leur avait 
suggéré d'ouvrir chacun un compte, destiné à recevoir les fonds que son père détenait 
chez D______ SA, et que cela prendrait plusieurs mois. C______ lui avait ensuite 
rendu visite à AM______ [Espagne] et lui avait remis, lors d'une de ses visites, trois 
documents sur papier à entête de la Banque indiquant le montant déposé d'environ 
EUR 8 millions pour le compte de son père et en peu plus de EUR 4 millions pour le 
compte de son frère et pour le sien. À la mi-juin 2010, C______ lui avait remis un 
état de situation mentionnant qu'elle détenait environ EUR 4.5 millions, soit une 
évolution due aux intérêts. Elle ne s'était pas intéressée à son compte avant que les 
fonds ne soient transférés chez N______. En octobre–novembre 2010, son frère 
l'avait avisée qu'il n'avait plus l'intention de continuer avec C______, dont il n'était 


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pas content des services, qui était difficile à joindre et qui ne le rappelait pas. Il avait 
l'intention de transférer ses avoirs ailleurs, sans être énervé en lui annonçant sa 
décision. Il lui avait demandé si elle souhaitait en faire de même et elle avait accepté 
qu'il s'en occupe pour elle. Il avait procédé à toutes les démarches, soit créer une 
société et ouvrir un compte, auprès de N______ où elle disposait déjà d'un compte, et 
procéder au transfert; elle ignorait comment il avait pu le faire sans avoir de 
procuration sur son compte. Elle avait signé, chez N______, les documents de 
transfert de la société S______, en présence de son frère. 
Son frère lui avait expliqué que C______ avait investi "une partie de leurs avoirs 
dans des investissements qui se voyaient et une autre partie dans des investissements 
qui ne se voyaient pas". Elle avait su et compris que les EUR 4 millions avaient 
transité par le compte de son frère; elle n'avait pas posé de questions à ce sujet. 
Elle avait transféré EUR 4 millions, le 23 mai 2013, sur son compte auprès de 
N______ [à] AL______ [Espagne] pour régulariser sa situation fiscale. Elle avait été 
informée par la Banque que son compte personnel avait été bloqué dans le cadre 
d'une procédure pénale portant sur les comptes gérés par C______. La Banque avait 
informé son avocat que la procédure n'était pas dirigée contre elle. Elle s'était dit que 
cela n'avait rien à voir avec elle; dès lors que son compte S______ n'était pas bloqué, 
elle avait poursuivi la régularisation. Le transfert de EUR 150'000.- peu avant n'était 
pas un test pour s'assurer que le paiement serait effectué; elle avait besoin de cet 
argent pour la rénovation de son domicile. 
m. Le 24 mars 2015, B______ a produit un document à l'entête de D______ SA, 
daté du 19 novembre 2007, portant la signature de AD______ SA, supérieur 
hiérarchique de C______, attestant, selon lui, que le compte de son père, ouvert le 18 
avril 2005, était créditeur de EUR 8'293'950.- à cette date (PP 500'584). 
S'agissant des crédits Des comptes M______ et J______ en provenance de ceux de 
G______ et E______, dans sa compréhension, l'argent venait de chez D______ SA 
sans qu'il sache exactement d'où. Il avait compris qu'il s'agissait d'investissements, 
effectués après la répartition entre sa sœur et lui des avoirs de son père, dont des 
avoirs avaient été placés dans d'autres investissement de la Banque. 
La somme de EUR 3'950 millions, en provenance de H______, créditée en novembre 
2010, était destinée à sa sœur laquelle lui avait demandé d'effectuer les démarches 
pour elle; il était convaincu que ces fonds provenaient d'un compte détenu par sa 
sœur auprès de D______ SA. Il avait donné l'instruction à C______, sans procuration 
donnée par sa sœur, de verser les fonds sur son compte S______ et avait 
immédiatement donné l'instruction de les transférer sur un compte appartenant à sa 
sœur auprès de N______; il n'avait plus rien su de ce compte par la suite. 
Il suggérait d'interroger son conseiller fiscal, AE______, auquel il avait confié la 
gestion de ses finances, notamment en vue de leur régularisation fiscale, s'agissant du 


- 11/21 - 
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compte Q______, ouvert auprès de R______ aux Bahamas, sur lequel ses avoirs du 
compte O______ avaient été transférés en mai 2012, ainsi que de l'amnistie fiscale et 
des documents transmis par D______ SA. 
Le Procureur l'a avisé qu'il considérait établi que les EUR 1.5 millions reçu de 
E______ étaient d'origine criminelle. L'origine criminelle des fonds provenant de 
G______ dépendait de la question de savoir qui était l'ayant droit économique des 
avoirs sur ce compte et des circonstances du versement, C______ évoquant 
d'éventuelles pressions que B______ aurait exercées pour récupérer cet argent. Ce 
dernier a réaffirmé n'avoir exercé aucune pression sur C______. 
Il n'avait pas contrôlé les mouvements sur les comptes de son père. Il était toujours 
convaincu que les montants qui lui avaient été versés lui appartenaient dès lors qu'ils 
appartenaient à son père; il avait toujours pensé que tous les documents versés étaient 
conformes à la réalité. 
Il avait rencontré, en janvier 2013, AF______, père de C______, dans un café de 
AM______ [Espagne], lequel lui avait demandé s'il avait entendu ce qui arrivait à 
son fils et lui avait dit avoir perdu beaucoup d'argent. Il lui avait répondu avoir lu des 
articles le concernant sur internet, n'avoir été touché par ses actes et avoir perçu 
l'intégralité de ses fonds; cela faisait deux ou trois ans qu'il ne travaillait plus avec lui 
ni avec D______ SA. Deux semaines plus tard, AF______, accompagné de sa fille, 
avait souhaité le rencontrer à nouveau; il s'était rendu au rendez-vous avec 
AE______. Le premier cité avait insisté pour connaître les détails de la date de son 
départ de D______ SA, ce à quoi il avait répondu : octobre 2010 pour la fermeture 
des comptes. 
n. Le même jour, A______ a confirmé qu'après le transfert des EUR 4 millions de 
son compte S______ sur son compte auprès de N______ à AL______ [Espagne], le 
solde, environ EUR 1 million, avait été versé sur son compte auprès de AG______ à 
AM______ [Espagne] et il n'en restait rien. 
Elle n'avait pas fait analyser ses comptes ni ceux de son père aux fins de déterminer 
ce qu'était ou aurait été la réalité des fonds de ce dernier dans l'hypothèse où des 
fonds lui appartenant auraient été détournés. Elle était une victime tout comme 
l'ayant droit économique du compte H______. Elle avait l'intention de déposer 
plainte pénale. 
Elle avait laissé ses avoirs auprès de N______ "parce qu'ils étaient bien là-bas" et ce 
n'était qu'en raison de l'amnistie fiscale et des sommes dues à l'administration 
espagnole qu'elle avait décidé de les rapatrier en Espagne. Les premiers contacts avec 
ses avocats en vue de la régularisation fiscale avaient commencé en 2012. 
o. AH______, gestionnaire de fortune auprès de N______, a déclaré qu'à la suite 
du décès de leur père, en 2008, B______ et A______ avaient liquidé la succession en 
clôturant le compte du défunt et en ouvrant un compte individuel pour chacun, dont 


- 12/21 - 
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ils étaient titulaires; les montants hérités étaient de l'ordre de EUR 100'000.- pour 
chacun. Ils avaient travaillé ainsi quelques mois et avaient ensuite souhaité transférer 
des avoirs, dont ils avaient hérité, détenus auprès de D______ SA, aux motifs que 
chacun ne comprenait pas bien le mode de fonctionnement de leur gérant; ils se 
plaignaient de ne pas recevoir de documents "officiels". Ils avaient souhaité détenir 
ces fonds par le biais de sociétés off-shore, afin d'éviter de payer la taxe européenne, 
soit M______ dont B______ était ayant droit économique et S______ dont A______ 
était ayant droit économique. Les comptes dont ils étaient titulaires servaient pour 
l'utilisation des cartes de crédit et les comptes off-shore pour les investissements 
financiers. 
Le compte S______ avait d'abord été créé, le 18 octobre 2010, avec B______ comme 
ayant droit économique. Ce dernier avait ensuite dit s'être trompé et que les fonds 
devaient l'être à sa sœur; le compte avait été crédité, le 12 novembre 2010, de 
EUR 3'950 millions en provenance de H______, B______ lui avait dit qu'il 
transférait ses avoirs depuis D______ SA. L'ordre de transfert du 24 novembre 2010 
du patrimoine d'un compte à l'autre avait été rédigé avant même qu'elle ait reçu les 
documents d'ouverture du nouveau compte de A______. Le compte S______ avait 
été clôturé et un nouveau compte ouvert, le 17 décembre 2010, avec le même nom 
mais un nouveau numéro, dont sa sœur était ayant droit économique. Le compte 
S______ n'ayant pas eu d'activité, elle pensait qu'ils avaient souhaité le conserver en 
changeant simplement l'ayant droit économique. B______ savait que la société 
S______ avait été transférée à sa sœur; il avait liquidé sa société et rouvert la même 
pour sa sœur. Lors de l'arrivée des fonds sur ce compte, en provenance de G______, 
le 11 janvier 2011, A______ lui a dit penser qu'il devait s'agir d'une société de son 
père; tout était flou pour cette dernière. 
p. p.a. Le 29 janvier 2014, I______, ayant droit économique du compte H______, 
a déclaré avoir été informée, en juin 2013, par un employé de la banque du débit du 
6 novembre 2010 d'EURO 3'950'000.-. 
p.b. Le Tribunal de première instance (ci-après: TPI) a été saisi d'une action en 
paiement de H______ contre D______ SA, à concurrence de EUR 3'950'000.- plus 
intérêts à 5% dès le 12 novembre 2010 et de CHF 140'501.40 plus intérêts à 5% l'an 
dès le 10 décembre 2013, avec suite de frais et dépens (C/2______/2013). 
p.c. Par jugement du 22 septembre 2016 (JTPI/11943/2016), le TPI a déclaré 
irrecevable l'appel en cause de A______, B______ et C______ formé par D______ 
SA et refusé de suspendre la cause jusqu'à droit jugé dans la procédure pénale 
P/18021/2012. 
p.d. Par arrêt du 4 septembre 2017 (ACJC/1133/2017), la Chambre d'appel de la 
Cour de Justice, saisie d'un recours de D______ SA, a retenu au considérant 4.1.2 
que 
"[..] La seule constitution du lésé en qualité de partie plaignante comme demandeur 
au civil, pour autant qu'elle satisfasse aux exigences de forme et de contenu prévues 


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P/18021/2012 
par la loi, suffit pour créer la litispendance, indépendamment du chiffrage et de la 
motivation des conclusions qui pourront intervenir au plus tard durant les 
plaidoiries (Jeandin/Matz, in Commentaire romand, Code de procédure pénale 
suisse, 2011, n. 28 ad. art. 122 CPP). 
Lorsqu'il y a litispendance, la même cause opposant les mêmes parties ne peut être 
portée devant une autre autorité (art. 64 al. 1 let. b CPC). Cela signifie que 
dès le moment où la déclaration visée par l'art. 122 al. 3 CPP a été émise en bonne 
et due forme, le lésé ne peut plus introduire une demande au civil ayant le même 
objet contre le prévenu, sous peine d'irrecevabilité (Jeandin/Matz, op. cit., n. 29 
ad art. 122 CPP)." 
Et au considérant 4.2.1. 
"En l'espèce, conformément aux principes rappelés supra, il n'est pas nécessaire que 
le lésé chiffre et motive ses conclusions civiles prises dans le cadre de la procédure 
pénale pour que la litispendance civile soit effective. En effet, le simple fait d'avoir 
déclaré dans sa plainte pénale du 21 décembre 2012, qui respecte les exigences 
requises par le CPP, se constituer partie plaignante et demanderesse au pénal et au 
civil suffit pour créer la litispendance. Cette déclaration d'adhésion est sans 
équivoque, bien qu'elle n'ait pas encore formulé de conclusions civiles précises. 
Bien que la recourante n'ait pas porté plainte pénale contre tous les appelés en 
cause, la procédure pénale P/18021/2012 est dorénavant diligentée à l'encontre des 
trois appelés en cause, B______ et A______ ayant été mis en prévention dans le 
cadre de celle-ci. La présente cause et celle pénale concernent ainsi toutes deux les 
mêmes parties. Par ailleurs, la recourante ne conteste pas que l'objet du litige de ces 
procédures soit également identique. 
Enfin, cette dernière n'allègue pas avoir retiré son action civile dans le cadre de la 
procédure pénale, de sorte qu'elle a bel et bien opté pour l'exercice de ses droits 
civils devant l'autorité pénale. 
Il y avait ainsi une litispendance préexistante au sens de l'art. 59 al. 2 let. d CPC, de 
sorte que la recourante n'était plus en mesure d'introduire une action civile à 
l'encontre des appelés en cause pour obtenir réparation du dommage qu'elle 
allègue." 
p.e. Le 10 novembre 2017, H______ a retiré sa plainte du 9 juillet 2013 et renoncé à 
son statut de partie plaignante (PP 602'222). 
p.f. Le 29 novembre 2017, D______ SA a chiffré, auprès du Ministère public, ses 
conclusions civiles et conclu, "d'ores et déjà, à ce qu'il plaise au Tribunal qui sera 
amené à trancher la question de la réparation civile de condamner C______, 
B______ et A______ à lui payer solidairement EUR 3'950'000.- à 5% l'an dès le 


- 14/21 - 
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12 novembre 2010, correspondant au montant débiter du compte 3______ de 
H______". 
q. Par courrier du 10 avril 2018, le Ministère public a invité les parties à faire part 
de leurs observations s'agissant de la levée du séquestre frappant le compte G______ 
et la disjonction de l'instruction des faits reprochés à B______ et A______ de ceux 
reprochés à C______ (PP 602'259). 
r. 
Le 18 octobre 2018, le Ministère public a confronté A______ et B______ et 
C______. 
C______ a réexpliqué avoir soumis aux héritiers de T______ un faux relevé, de 
l'ordre de grandeur de ceux qu'il avait soumis en février et novembre 2007 à leur 
père. À l'occasion de leur visite, lors de laquelle U______ les avait reçus, B______ 
avait constaté qu'il manquait de l'argent sur son compte V______. Lui-même avait 
appelé B______ et lui avait dit que "l'argent était investi ailleurs et que l'argent 
n'était plus là", il lui avait demandé que cette discussion reste entre eux. B______ 
était fâché et lui avait dit de "solutionner" cela tout de suite, et que s'il ne le faisait 
pas il parlerait à d'autres personnes. Ils ont eu d'autres conversations téléphoniques 
au cours desquelles B______ lui a indiqué où devait être envoyé l'argent. Lors d'une 
rencontre, AE______, une quinzaine de jours après les versements d'octobre 2010, 
lui avait demandé d'où venait l'argent, ce à quoi il avait répondu de G______ et 
E______ et qu'il s'agissait de son argent. Après ces versements à B______, ce dernier 
l'avait appelé lui disant que sa sœur avait le même problème qu'il devait également 
résoudre; il avait confirmé à A______, qu'il avait rencontrée à deux ou trois reprises, 
qu'il lui enverrait l'argent. S'agissant des raisons pour lesquelles l'argent ne se 
trouvait plus, comme espéré, sur les comptes, il avait dit avoir fait de mauvais 
investissements. 
Il avait établi des relevés de compte des 9 février et 19 novembre 2007, du compte de 
T______, mentionnant des avoirs à hauteur de EUR 8'311'478.- et EUR 8'293'950.- 
pour faire croire au client que ces montants se trouvaient sur le compte. Ce n'était pas 
lui qui avait écrit sur la carte de visite de AD______ SA le montant de 
EUR 8'293'950.- "au 20/11". 
Le versement de EUR 100'000.- du compte G______ sur le compte M______, deux 
ans après les précédents, avait été fait à la demande de AE______ au motifs que 
B______ avait dû payer des impôts plus élevés; il avait versé l'argent parce qu'il avait 
peur, un mois plus tard il avait tenté de se suicider. 
B______ a déclaré n'avoir connu AE______ qu'en 2012 et que C______ lui avait dit 
"el dinero esta en ostras inversiones des banco" mais jamais que l'argent versé était 
le sien; il ne lui avait jamais dit avoir fait de mauvais investissements. Il avait une 
confiance totale en C______ parce son père était un ami intime du sien. C'était en 
2012, pour la traçabilité en vue de l'amnistie fiscale, que AE______ lui avait 


- 15/21 - 
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demandé d'où provenait l'argent. L'intervention de ce dernier en 2012 ne lui rappelait 
rien. Il avait obtenu de U______ de la documentation bancaire mais n'y avait rien 
compris. 
A______ a déclaré n'avoir jamais eu de réunions avec C______; seul son frère lui 
avait dit qu'il n'était pas content de la gestion de C______ et qu'il allait changer de 
banque, lui précisant que son compte était dans la même situation; des avoirs 
apparaissaient et d'autres pas. 
s. 
Le 23 août 2018, le Ministère public a refusé la levée du séquestre frappant le 
compte G______ considérant qu'il appartiendrait au juge du fond de se prononcer sur 
la question de savoir qui, de C______ et de F______, était l'ayant droit économique 
des avoirs déposés sur le compte. 
Par arrêt du 15 août 2019 (ACPR616/2019), la Chambre de céans a rejeté le recours 
de G______ contre cette décision. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public rappelle que la procédure pénale, 
ouverte depuis l'automne 2012, est dirigée principalement contre C______, auquel il 
est reproché des actes susceptibles d’être qualifiés d’escroquerie notamment sur une 
vingtaine de comptes, ce que ce dernier avait admis pour l'essentiel. 
Elle est dirigée également contre B______ et A______, auxquels il est reproché 
d’avoir reçu et transféré des montants suspectés d’avoir été débités indûment par 
C______, ce que les prévenus contestaient. Les faits reprochés à B______ et 
A______ ne concernaient toutefois que six transactions relatives à trois comptes, 
étant précisé que H______, titulaire de l’un des comptes, avait retiré sa constitution 
de partie plaignante dans la procédure. 
Le Ministère public estime achevée l’instruction dirigée contre C______, sous 
réserve d’une audition finale; un avis de prochaine clôture ayant été établi. Celle 
s’agissant des faits reprochés à B______ et A______ ne l'était pas, deux demandes 
d’entraide devant notamment être adressées aux Bahamas et en Espagne. 
Il y avait donc lieu de disjoindre l’instruction des faits reprochés à C______ de ceux 
reprochés à B______ et A______, pour permettre au premier cité d’être jugé dans un 
délai raisonnable et à l’essentiel des parties plaignantes, non concernées par les faits 
reprochés à B______ et A______, de voir cette procédure initiée en automne 2012 se 
terminer dans un délai raisonnable. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ considère que la disjonction violait les art. 29 
et 30 CPP, ainsi que le principe de l’unité de la procédure. Les accusations portées 
contre son frère et elle se fondaient exclusivement sur les déclarations contestées du 
principal prévenu, C______, lequel tentait par cette voie de les mettre en cause pour 
se disculper des versements qu’il avait lui-même effectués sur leurs comptes 
bancaires pour masquer ses propres malversations sur le compte de leur père. 


- 16/21 - 
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Disjoindre la procédure pour les juger séparément était insoutenable, dès lors que 
cela reviendrait à extraire de la procédure dirigée contre eux le seul responsable et 
leur principal accusateur. 
 
Il serait choquant qu'elle et son frère soient les principaux prévenus confrontés à 
C______ — lequel avait détourné tous les avoirs de leur père, en plus de ceux de ses 
autres clients — et son épouse, dont il avait lui-même utilisé les fonds pour 
dédommager en partie ses clients floués. Les juges amenés à les juger aurait une 
connaissance des faits partielle, incomplète et artificiellement fragmentée. 
 
G______ ne serait plus plaignante dans la procédure principale dirigée contre 
C______, mais uniquement contre les recourants, en lien avec les débits opérés sur 
les comptes en faveur des comptes des recourants. De la sorte, C______, ayant droit 
économique de G______, passerait du rôle d’auteur des infractions à celui de partie 
plaignante. 
 
La disjonction ne permettrait pas de simplifier la situation concernant les parties 
plaignantes. Au contraire, E______, partie plaignante s’agissant de nombreux 
transferts opérés au débit de son compte par C______ en faveur d’autres comptes que 
ceux de B______, devrait participer, pour les mêmes faits, à deux procédures de 
jugement distinctes. Dans cette mesure, la disjonction aurait pour conséquence de 
compliquer considérablement la procédure et d’aggraver le risque de décisions 
contradictoires portant sur un seul complexe de faits. 
 
La disjonction aurait pour conséquence que le droit à être jugé dans un délai 
raisonnable retenu par le Ministère public s'agissant de C______, ne s’appliquerait 
pas aux recourants, entraînant une inégalité de traitement insoutenable entre le 
prévenu principal et les recourants. 
 
Le Ministère public ne pouvait invoquer la durée de la procédure et le fait que 
l’instruction des faits reprochés aux recourants n'était pas terminée pour justifier une 
disjonction. Dès mars 2015, le Procureur avait tous les éléments pour ordonner les 
derniers actes d’enquête (en particulier les commissions rogatoires invoquées en 
Espagne et au Bahamas) et boucler son instruction sur les faits reprochés aux 
recourants. 
 
La disjonction ne reposait pas sur des "raisons objectives", exigées par l’art. 30 CPP, 
mais tendait à remédier aux retards inacceptables du Ministère public. Or, la 
disjonction n’avait pas pour vocation de servir à combler l’incurie du Ministère 
public. 
 
b. B______ a formulé un recours au contenu strictement identique à celui de sa sœur 
auquel il est renvoyé. 
 
c. 
Le Ministère public admet que les reproches formulés contre les recourants ont 
notamment pour fondement les déclarations de C______, et répond que l'intégralité 


- 17/21 - 
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des pièces de la P/18021/2012 sera versée à la P/1______/2018. La situation 
procédurale des recourants ne serait pas différente vis-à-vis de G______, qui n'avait 
pas retiré sa constitution de partie plaignante, qu'il y ait disjonction ou pas. Il doute 
de l'intérêt des recourants s'agissant de la situation de E______, à la suite de la 
disjonction, lesquels ne s'expriment pas sur la situation des autres parties plaignantes. 
Il n'y avait pas d'inégalité de traitement dans l'attente des résultats des commissions 
rogatoires internationales, le recourant n'ayant pas voulu répondre lors de l'audience 
du 18 octobre 2018, et la recourante n'avait pas donné suite à l'invitation de produire 
les documents bancaires permettant de suivre le flux des avoirs versés sur le compte 
auprès de AG______ [à] AM______ [Espagne]. Il ne voit pas en quoi l'incurie 
alléguée du Ministère public constituerait un intérêt juridique. 
c. 
Les recourants n'ont pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Au vu de leur connexité et de leur contexte analogue les recours seront joints. Ce 
sont, en effet, autant de raisons objectives de le faire (art. 30 CPP). 
La Chambre de céans statuera donc par un seul arrêt. 
2. 
Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des prévenus, qui 
parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), ont un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 29 CPP, les infractions sont poursuivies et jugées 
conjointement lorsqu'un prévenu a commis plusieurs infractions (al. 1 let. a) ou s'il y 
a plusieurs coauteurs ou participants (al. 1 let. b). 
3.2. L'art. 29 CPP peut être considéré comme une règle d'ordre. La stricte mise en 
œuvre du principe d'unité est trop souvent aléatoire et les personnes poursuivies ne 
pourront pas invoquer ce principe pour en tirer un véritable droit (A. KUHN / 
Y. JEANNERET (éds.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n. 9 ad art. 29). 
Le principe d'unité de la procédure découle déjà de l'art. 49 CP et, sous réserve 
d'exceptions, s'applique à toutes les situations où plusieurs infractions, 
respectivement plusieurs personnes, doivent être jugées ensemble (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), op. cit., n. 1 ad art. 29). Ce principe tend à éviter les jugements 
contradictoires quant à l'état de fait, l'appréciation juridique ou la quotité de la peine. 
Il sert en outre l'économie de la procédure (ATF 138 IV 214 consid. 3 ; 138 IV 29 
consid. 3.2). Une étroite connexité entre les infractions plaide pour une jonction 
(ATF 138 IV 29 consid. 5.5 = JdT 2012 IV 185). 


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En vertu de la règle de l'unité des poursuites, les infractions commises en concours 
doivent être réprimées dans un seul et même jugement et un seul juge doit se 
prononcer sur l'ensemble des faits qui peuvent être reprochés à un délinquant. Cette 
solution permet d'éviter la multitude de jugements rendus à l'encontre du même 
prévenu, le prononcé d'une peine complémentaire ou peine d'ensemble, ainsi que des 
frais liés à toute nouvelle procédure (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, 
Code de procédure pénale - Petit commentaire, 2ème édition, Bâle 2016, n. 3 ad 
art. 29). 
L’art. 29 al. 1 let. b CPP vise, à côté de la qualité de coauteur, également celle 
d’auteur médiat et de participant accessoire. L’instigation au sens de l’art. 24 CP et la 
complicité d’après l’art. 25 CP tombent sous la définition de la participation (ATF 
138 IV 29 consid. 3.2.). 
Selon l’art. 30 CPP, si des raisons objectives le justifient, le Ministère public et les 
tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. À 
titre d'exemples de cas d'application de l'exception de l'art. 30 CPP, l'on peut citer la 
violation du principe de célérité ou le fait que certains prévenus soient sur le point 
d'être jugés et pas d'autres (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire CPP, Bâle 2016, n. 3 ad art. 30 CPP). Ces raisons objectives excluent 
en revanche de se fonder sur de simples motifs de commodités (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), op. cit, n. 2 ad art. 30). Cette possibilité entraîne une extension 
de l’unité de la procédure à des situations qui ne sont pas incluses dans l’art. 29 CPP. 
Une étroite connexité entre différentes infractions plaide en particulier pour une 
jonction au sens de l’art. 30 CPP. Une telle connexité est notamment donnée, lorsque 
des participants s’accusent mutuellement d’infractions qui auraient été commises 
dans le cadre d’un même conflit (ATF 138 IV 29 consid. 5.5. = JdT 2012 IV 85 
consid. 5.5 ; ACPR/654/2016 du 13 octobre 2016). 
3.3. L'art. 305bis CP réprime, du chef de blanchiment d'argent, celui qui aura commis 
un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation 
de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un 
crime. 
Cette disposition vise en premier lieu à protéger l'administration de la justice; elle 
protège toutefois également les intérêts patrimoniaux de ceux qui sont lésés par le 
crime préalable, lorsque les valeurs patrimoniales proviennent d'actes délictueux 
contre des intérêts individuels (ATF 129 IV 322 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_549/2013 du 24 février 2014 consid. 2.2.3; SJ 1998 646). Il y a dès lors 
lieu de procéder à une analyse de l'infraction préalable afin de déterminer le titulaire 
du bien juridique protégé (P. DE PREUX, Le lésé et la partie plaignante en 
blanchiment d'argent, in: I. AUGSBURGER-BUCHELI (éd.), Blanchiment 
d'argent : actualité et perspectives suisses et internationales, Genève/Zurich/Bâle 
2014, pp. 127ss, p. 131). 


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S'agissant en particulier d'infractions contre le patrimoine – telles que la gestion 
déloyale (art. 158 CP) ou l'escroquerie (art. 146 CP) – le propriétaire ou l'ayant droit 
des valeurs patrimoniales lésées est considéré comme la personne lésée (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_18/2018 du 19 avril 2018 consid. 2.1; 1B_191/2014 du 14 août 
2014 consid. 3.1; 6B_361/2013 du 5 septembre 2013 consid. 1). 
3.4. En l'espèce, il ressort de la procédure que les actes reprochés à C______ sont les 
éléments constitutifs de l'infraction préalable, et nécessaires, de l'infraction de 
blanchiment reprochée aux recourant. Le complexe de faits justifie que les trois 
prévenus de ce complexe de faits soient jugés par un seul et même jugement. 
En outre, force est de considérer que la disjonction des causes ne répondrait pas au 
principe d'économie de la procédure et compliquerait à l'excès l'activité des juges du 
fond. 
En effet, il ressort de la procédure que l'activité criminelle de C______ s'est 
construite sur les mensonges faits aux parties plaignantes, que ce soient dans la 
gestion de leur compte, par la production de faux documents bancaires, que s'agissant 
des mouvements de fonds réalisés sur les divers comptes. S'il admet avoir menti à 
B______, voire à sa sœur, sur l'état du compte de leur père et le leur, les 
protagonistes s'opposent cependant sur la connaissance des faux documents, des 
malversations et de l'origine des fonds, les seconds prétendant avoir tout ignoré des 
infractions préalables et contestant avoir contraint le premier à les dédommager en 
toute connaissance de cause. Sur cette dernière question, la position du Ministère 
public n'est, d'ailleurs, pas suffisamment claire pour comprendre s'il entend 
poursuivre ou non les recourants, ou l'un d'eux, pour extorsion et chantage. 
Ainsi, disjoindre les causes conduiraient les juges à procéder au cours de deux procès 
distincts à l'analyse de l'activité délictuelle de C______ en fonction des parties à la 
procédure, avec le risque de jugement contradictoire. 
En outre, comme le prône le Ministère public, la procédure à l'encontre de C______ 
devra notamment trancher la question de l'ayant droit économique des avoirs du 
compte G______ et, par voie de conséquence, celle de savoir si ce prévenu a commis 
une infraction au préjudice d'une société tierce ou s'il n'a commis aucune infraction, 
ayant transféré les fonds de ses avoirs propres. La disjonction querellée aurait pour 
conséquence d'empêcher les recourants de participer aux débats, qui auront une 
incidence essentielle sur leur propre sort s'agissant de l'infraction préalable. 
En outre, G______, société tierce par hypothèse, et E______ ayant vu leurs comptes 
débités en faveur de nombreuses autres parties plaignantes, il apparaît peu 
satisfaisant de contraindre les juges du fonds à organiser deux procès portant sur 
l'activité criminelle de C______, alors que le nombre de transactions concernées par 
la procédure dirigée contre les recourants est extrêmement réduit et ne compliquerait 
pas particulièrement les débats. 


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Enfin, à la suite de la procédure civile engagée par H______, D______ SA a été 
amenée à, d'ores et déjà, prendre des conclusions tendant à la condamnation solidaire 
des trois prévenus. Il apparaît dès lors que la responsabilité pénale des prévenus en 
raison des faits commis au préjudice de H______ doit être jugée en une seule fois, 
afin d'éviter une multiplication éventuelle de procédure en recouvrement. 
Pour finir, le Ministère public considère, semble-t-il, que les derniers actes 
d'instruction dans la procédure dirigées contre les recourants consistent dans l'attente 
du retour des commissions rogatoires. Or, ces actes ne sont pas destinés à établir les 
infractions reprochées mais bien plus à la mise au jour d'avoirs destinés à être 
confisqués. La célérité, au regard notamment des délais de prescription des 
infractions de blanchiment, ne penche ainsi pas non plus dans la direction de la 
disjonction. 
La disjonction étant l'exception, il y a lieu de privilégier le maintien de la jonction 
des causes. 
4. 
Le recours sera donc admis et partant, l'ordonnance querellée. 
5. 
Les recourants, prévenus, qui ont gain de cause, concluent aux dépens mais ne les ont 
ni chiffrés ni a fortiori justifiés. 
L'activité déployée dans la présente procédure sera indemnisée d'office (art. 429 al. 1 
CPP) conformément au tarif horaire admis par la Cour de justice, à savoir CHF 450.- 
s'agissant de l'activité accomplie par le chef d'étude. Une indemnité chiffrée à 
CHF 2'250.- pour 5 heures d'activité apparaît raisonnable, compte tenu des points 
juridiques développés. La TVA ne sera pas accordée, les prévenus étant domiciliés à 
l'étranger. 
Les deux recours étant strictement identiques, cette indemnité sera versée 
conjointement aux deux prévenus à charge pour eux de se les répartir selon l'activité 
effective déployée par leur conseil respectif 
 * * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joint les recours. 
Les admet et annule la décision de disjonction. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à A______ et à B______, conjointement et solidairement, à la charge de l'État une 
indemnité de CHF 2'250.- sans TVA. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leurs conseils, ainsi 
qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juge et 
Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).