ge_gerichte · DCSO/78/2009 · 2009-02-12 · fr

Résumé:
 Pas d'intérêt digne de protection à porter plainte contre des décisions annulées par l'Office des poursuites et remplacées par des décisions faisant l'objet de la plainte. 
L'Office des poursuites ne peut ni ne doit surseoir à statuer sur la répartition des rôles dans la procédure de revendication, jusqu'à droit jugé dans le cadre d'une procédure de revendication dans une saisie précédente.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/78/09 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU JEUDI 12 FEVRIER 2009 
Cause A/4561/2008, plainte 17 LP formée le 12 décembre 2008 par Mme F______ et 
M. B______, élisant domicile en l'étude de Me Matteo PEDRAZZINI, avocat, à 
Genève. 
 
Décision communiquée à : 
- Mme F______ 
M. B______ 
domicile élu : Etude de Me Matteo PEDRAZZINI, avocat 
Rue du Rhône 100 
 
Case postale 3403 
 
1211 Genève 3 
 
 
- M. G______ 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
A la requête de S______ SpA, le Tribunal de première instance a, par ordonnance 
du 5 août 2005, ordonné le séquestre des avoirs de M. G______ auprès de la 
Banque de Patrimoines Privés, en particulier du compte n° ______ouvert au nom 
de son épouse, Mme G______, à hauteur de 16'072'447 fr. plus intérêts. 
 
Ce séquestre n° 05 xxxx03 J a été validé par une poursuite n° 06 xxxx32 K, dont 
la continuation a été requise le 9 mars 2007. 
 
L'avis de conversion du séquestre en saisie définitive a été communiqué à la 
Banque de Patrimoines Privés le 10 janvier 2008. 
 
Le procès-verbal de saisie, série n° 06 xxxx32 K, a été communiqué aux parties le 
18 avril 2008. Y figure la réponse de la Banque de Patrimoines Privés datée du 14 
janvier 2008, selon laquelle "les avoirs relatifs au patrimoine séquestré exprimé 
en CHF s'élèvent à CHF 3'496'303.--". 
 
Par plis recommandés du 17 septembre 2008, puis du 3 novembre 2008, l'Office, 
se référant au séquestre n° 05 xxxx03 J, ainsi qu'aux séquestres nos 08 xxxx54 B et 
08 xxxx53 C (cf. consid. B ci-après), a demandé à Mme G______ de l'informer si 
elle entendait faire valoir un droit sur le compte n° ______ séquestré, dont M. 
G______ était fondé de procuration, et à hauteur de quel montant, et, dans 
l'affirmative, lui faire parvenir ses moyens de preuves. 
 
Par télécopie du 14 novembre 2008, la prénommée a revendiqué un droit de 
propriété sur ledit compte. 
 
Par avis daté du 9 décembre 2008 (annulant et remplaçant l'avis expédié la veille) 
l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a fixé à S______ SpA un délai de vingt 
jours pour ouvrir action en contestation de la prétention de Mme G______, 
laquelle avait revendiqué un droit de propriété sur le compte séquestré. 
B. 
A la requête de Mme F______ et de M. B______, le Tribunal de première 
instance a, par ordonnance du 10 mars 2008, ordonné le séquestre des avoirs de 
M. G______ auprès de la Banque de Patrimoines Privés, en particulier du compte 
n° ______ouvert au nom de son épouse, Mme G______, à hauteur de, 
respectivement, 501'489 fr. 65 plus intérêts (séquestre n° 08 xxxx53 C) et de 
547'470 fr. plus intérêts (séquestre n° 08 xxxx54 B). 
 
Ces séquestres ont été validés par les poursuites nos 08 xxxx41 M (séquestre 
n° 08 xxxx53 C) et 08 xxxx40 N (séquestre n° 08 xxxx54 B), dont la continuation 
a été requise le 11 juin 2008. 


 
 
- 3 - 
 
Les avis de conversion des séquestres en saisies définitives ont été communiqués 
à la Banque de Patrimoines Privés le 3 juillet 2008. 
 
Le procès-verbal de saisie, série n° 08 xxxx41 M, a été communiqué aux parties le 
19 septembre 2008.Y figure la réponse de la Banque de Patrimoines Privés datée 
du 4 juillet 2008, selon laquelle "les avoirs relatifs au patrimoine séquestré 
exprimé en CHF s'élèvent à CHF 3'252'258.43.". 
 
Par avis datés du 9 décembre 2008 (annulant et remplaçant les avis expédiés la 
veille - lesquels ne faisaient pas mention des coordonnées du poursuivi -), l'Office 
a fixé à Mme F______ et à M. B______ un délai de vingt jours pour ouvrir action 
en contestation de la prétention de Mme G______ (cf. consid. A. ci-dessus). 
C. 
Par acte déposé auprès du greffe de la Commission de céans le 12 décembre 2008, 
Mme F______ et M. B______ ont porté plainte, assortie d'une demande d'effet 
suspensif, contre les avis de fixation de délai des 8 et 9 décembre 2008. Ils 
concluent à leur annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'Office de surseoir à statuer 
au sujet de toute revendication dans le cadre des séquestres nos 08 xxxx54 B et 
08 xxxx53 C, tant que la revendication élevée par Mme G______ dans la série n° 
06 xxxx32 K, validant le séquestre n° 05 xxxx03 J obtenu par S______ SpA, n'a 
pas été définitivement admise ou écartée. Ils concluent également à ce qu'il soit dit 
que l'Office devra interpeller Mme G______ au sujet de ses prétentions sur le 
compte séquestré lorsque sa revendication dans le cadre de la série 
n° 06 xxxx32 K aura été définitivement admise ou écartée. En résumé, les 
plaignants, qui admettent ne pas participer à la série n° 06 xxxx32 K, font grief à 
l'Office ne pas avoir respecté le principe de l'indépendance des séries de 
poursuites en impartissant à S______ SpA et à eux-mêmes un délai identique. Ils 
relèvent que, si par hypothèse, celle-là agit dans le délai de vingt jours et conteste 
avec succès la revendication de Mme G______, les quelque 3'252'000 fr. déposés 
sur le compte séquestré lui seront intégralement distribués et qu'ils n'auront donc 
droit à rien. Partant, il n'y a aucun sens à les obliger à agir alors même que leur 
position dépend complètement de l'issue finale de la saisie formant la première 
série. Ils affirment que, dans une telle hypothèse, l'Office devrait interpeller Mme 
G______ dans le cadre de la saisie à laquelle ils participent et, si cette dernière fait 
valoir, à nouveau, des droits sur le compte séquestré, leur impartir un délai de 
vingt jours pour contester sa revendication. Les plaignants font également grief à 
l'Office d'avoir tardé à traiter la réquisition de continuer la poursuite de S______ 
SpA, relevant que l'avis de conversion en saisie n'a été communiqué au tiers 
séquestré que le 10 janvier 2008 et que l'Office a attendu jusqu'en automne 2008 
pour interpeller Mme G______. 
 
Par ordonnance du 15 décembre 2008, la Commission de céans a accordé l'effet 
suspensif à la plainte. 


 
 
- 4 - 
 
Dans son rapport du 26 janvier 2008, l'Office, rappelant la chronologie des faits, 
relève notamment qu'il n'a pu obtenir l'adresse en Italie de Mme G______ qu'en 
septembre 2008 et que les réponses de cette dernière des 14 et 29 octobre 2008 
manquant de précision, un ultime délai au 17 novembre 2008 lui avait été imparti. 
Considérant en substance qu'il a agi dans le respect des dispositions légales en 
fixant aux poursuivants de chacune des séries un délai pour agir, l'Office conclut 
au rejet de la plainte. 
 
Invité à se déterminer, M. G______ n'a pas donné suite. 
 
E N D R O I T 
1. 
La Commission de céans est compétente, en tant qu'autorité cantonale de 
surveillance (art. 13 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ), 
pour connaître des plaintes dirigées contre des mesures des organes de l'exécution 
forcée ne pouvant être contestées par la voie judiciaire ou formées pour déni de 
justice ou retard injustifié (art. 17 al. 1 et 3 LP). La plainte doit être déposée dans 
les dix jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure 
(art. 17 al. 2 LP). 
L'ouverture d'une procédure de revendication au sens des art. 106 ss LP représente 
une mesure sujette à plainte, que le créancier poursuivant a qualité pour attaquer 
par cette voie. 
1.b. En l'espèce, l'Office a rendu deux décisions fixant le rôle des parties le 
8 décembre 2008, qu'il a annulées et remplacées par des décisions datées du 
lendemain que les plaignants ont reçues le 10 décembre 2008. 
 
Formée le 12 décembre 2008 et respectant les exigences prescrites par la loi 
(art. 13 al. 1 et 2 LaLP), la plainte, en tant qu'elle est dirigée contre les décisions 
du 9 décembre 2008, sera déclarée recevable, Elle sera, en revanche, déclarée 
irrecevable en tant qu'elle a pour objet les décisions du 8 décembre 2008, les 
plaignants n'ayant pas un intérêt digne de protection à agir contre des décisions 
qui ont été annulées et remplacées par de nouvelles décisions objet de la présente 
plainte (ATF 7B.25/2004 du 19 avril 2004 ; ATF 7B.20/2005 du 14 septembre 
2005 consid. 1.1 non publié in ATF 131 III 652 ; ATF 120 III 107 consid. 2 p. 
108/109 ; 99 III 58 consid. 2 p. 60/61). 
2. 
Les plaignants ne critiquent pas la répartition du rôle des parties dans la procédure 
de revendication. Ils font griefs à l'Office de leur avoir fixé, ainsi qu'au 
poursuivant d'une série antérieure, un délai identique pour agir, faisant valoir que 
si celui-ci procède dans le délai et conteste avec succès la revendication du tiers la 
totalité des fonds saisis lui seront distribués et que leur position dépend donc 


 
 
- 5 - 
complètement de l'issue finale de la saisie formant la première série. Il est, par 
ailleurs, constant que les conditions de l'art. 281 al. 1 LP ne sont pas réalisées en 
l'espèce. 
3.a. Le but de la procédure de revendication est de départager le patrimoine du 
débiteur et celui du tiers, sans conférer pour autant à l'Office la compétence de 
trancher des questions de droit matériel. L'Office définit le rôle procédural des 
parties, à savoir la qualité de demandeur ou de défendeur à l'action. En ce qui 
concerne le fardeau de la preuve, la répartition du rôle des parties dans les 
procédures judiciaires en constatation du droit revendiqué (art. 107 LP) ou en 
contestation de ce droit (art. 108 LP) n'exerce aucune influence ; que le tiers 
revendiquant soit demandeur ou défendeur, c'est à lui qu'il incombe de prouver le 
droit qu'il prétend, conformément au principe général de l'art. 8 CC (SJ 2003 I 447 
consid. 2.3 ; SJ 1971 42 ss). 
 
L'Office assigne au débiteur et au créancier un délai de dix jours pour contester la 
prétention du tiers lorsque celle-ci a, notamment, pour objet une créance ou un 
autre droit et que la prétention du débiteur paraît mieux fondée que celle du tiers 
(art. 107 al. 1 ch. 2 et al. 2 LP). Si la prétention n'est pas contestée, elle est réputée 
admise dans la poursuite en question (art. 107 al. 4 LP), alors que si elle est 
contestée, l'Office impartit un délai de vingt jours, respectivement, au tiers pour 
ouvrir action en constatation de son droit contre celui qui le conteste (art. 107 al. 5 
phr. 1 LP) ou au créancier et au débiteur pour ouvrir action contre le tiers en 
contestation de sa revendication (art. 108 al. et 2 LP ; cf. ATF non publiés 
7B.281/2001 du 29 janvier 2002 consid. 2a) et 7B.105/2006 du 13 octobre 2006 
consid. 2.1). 
3.b. Le procès en revendication ou en contestation de revendication doit être introduit 
dans le délai péremptoire de vingt jours assigné par l'office à celui qui aura le rôle 
de demandeur (art. 107 al. 5 et 108 al. 2 LP). Ce délai est prolongeable est 
restituable aux conditions de l'art. 33 al. 2 et 4 LP. Toute convention modifiant le 
délai fixé par l'office est nulle et l'office ne peut prolonger le délai après coup 
(Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 1993, 
p. 213 § 5). 
3.c. Lorsque le litige met en cause un tiers revendiquant et le créancier qui conteste la 
revendication (art. 107 al. 5 LP), l'action, qui tend à la fixation d'un droit, n'est pas 
réelle, mais personnelle. Elle ressortit au droit des poursuites, avec une incidence 
sur les rapports de droit matériel. Elle n'a pas pour objet de fixer, une fois pour 
toutes, et avec l'autorité de la chose jugée, la propriété des biens saisis ou la réalité 
d'autres droits portant sur ces biens. L'action en revendication, qui est un incident 
de la poursuite, porte sur la question de savoir si la chose saisie peut être, dans la 
poursuite exercée par le créancier, réalisée en sa faveur ou si le tiers peut faire 
valoir sur les objets ou droits saisis un droit excluant la saisie. Dans un procès 
entre le créancier et le tiers, le jugement ne statue pas d'une manière définitive sur 


 
 
- 6 - 
l'existence du droit allégué par le tiers, il prononce uniquement sur le droit du 
créancier de soumettre la chose à la procédure d'exécution forcée qu'il a engagée 
contre le débiteur. Il ne déploie donc ses effets que pour la poursuite en cours. 
La question de savoir si le jugement a force de chose jugée pour un procès 
subséquent opposant les mêmes parties, à propos du même objet, ne doit pas être 
tranchée par l'office, qui doit saisir à nouveau l'objet et ouvrir la procédure (Louis 
Dallèves, FJS 985 let. A ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 109 n° 40 
ss ; SJ 1987 427 , SJ 1984 25 et les réf. citées ; ATF 107 III 118, JdT 1983 II 
131 ; ATF 92 III 9, JdT 1966 68). 
3.d. Il découle des considérants qui précèdent, que lorsque, comme en l'espèce, les 
droits saisis et le tiers revendiquant sont les mêmes mais non les poursuivants, 
l'Office n'a, a fortiori, pas la faculté de différer l'ouverture de la procédure en 
revendication jusqu'à droit jugé dans une procédure opposant un poursuivant 
d'une série antérieure au tiers revendiquant, et cela même dans l'hypothèse où les 
fonds saisis seraient intégralement distribués à ce poursuivant s'il obtenait gain de 
cause. Certes, l'Office a tardé dans le traitement de la réquisition de continuer la 
poursuite formée par la poursuivante de la première série, ce qui a eu pour 
conséquence que ses décisions relatives à l'ouverture de la procédure de 
revendication sont intervenues en même temps pour les deux saisies. Il n'en 
demeure pas moins que l'Office, le tiers revendiquant ayant fait valoir ses droits 
sur le compte séquestré puis saisi dans le cadre des trois poursuites considérées, 
ne pouvait ni ne devait surseoir à statuer dans les poursuites formant la seconde 
série. Il sied en outre de rappeler que le séquestre de crée pas d’autres droits de 
préférence que celui prévu à l’art. 281 al. 1 LP, dont les conditions ne sont pas 
réalisées en l’espèce (cf. art. 281 al. 3 LP). 
 
C'est donc à bon droit que l'Office a fixé un délai pour agir aux plaignants et il 
appartiendra, le cas échéant, à ces derniers de solliciter la suspension de la cause 
jusqu'à droit jugé dans la procédure opposant le poursuivant de la première série 
au tiers revendiquant. Il sied ici de rappeler que, dans le silence de la LPC, l'usage 
a retenu qu'une cause peut être suspendue d'accord entre les parties devant la 
Chambre de conciliation, l'intérêt de cette suspension étant notamment de 
sauvegarder le lien d'instance sans contraindre le demandeur à s'acquitter des frais 
de mis au rôle et d'éviter ainsi aux parties de devoir procéder (art. 25 al. 1 ch. 1, 
109 al. 4 LP ; 64 et 337 et ss LPC ; Bertossa - Gaillard - Guyet - Schmidt, 
Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, ad art. 64 et art. 337). 


 
 
- 7 - 
 
4. 
La présente plainte doit donc être rejetée et, l'effet suspensif ayant été accordé, la 
Commission de céans invitera l'Office à fixer un nouveau délai aux plaignants 
pour ouvrir action (Pauline Erard, Commentaire romand ad art. 36 n° 7 ss ; ATF 
123 III 330, JdT 1999 II 22). 
 
* * * * * 


 
 
- 8 - 
 
 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 12 décembre 2008 par Mme F______ et M. 
B______ contre les décisions de l'Office des poursuites du 9 décembre 2008 dans le 
cadre des poursuites nos 08 xxxx41 M et 08 xxxx40 N. 
La déclare irrecevable en tant qu'elle a pour objet les décisions de l'Office des 
poursuites du 8 décembre 2008 dans le cadre des poursuites susmentionnées. 
Au fond : 
1. 
La rejette. 
2. 
Invite l'Office des poursuites à fixer à Mme F______ et à M. B______ un 
nouveau délai pour ouvrir action en contestation de la prétention du tiers 
revendiquant. 
3. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Philipp GANZONI et 
Philippe VEILLARD, juges assesseurs. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le