voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1097/2014 · 2014-10-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2851/2014 
ATAS/1097/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 octobre 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/2851/2014 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 23 août 2014, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse) a fixé la cotisation relative à la taxe professionnelle 2014 pour 
Monsieur A______ à CHF 858.- pour un effectif de 33 salariés ; 
Que le 18 septembre 2014, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision en 
soulignant n’avoir employé en 2012 que 3 salariés ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 6 octobre 2014, a reconnu que sa 
décision était manifestement erronée et a suggéré de rendre une nouvelle décision tenant 
compte d’un effectif de trois personnes. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu'en vertu de l'art. 136 al. 3 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05), 
la Cour de justice, chambre des assurances sociales, est compétente pour statuer en 
instance unique, notamment sur les contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la 
formation professionnelle du 15 juin 2007 (LFP); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé l'admission du recours, sans rendre de 
décision formelle; 
Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens. 
 
 


 
 
 
A/2851/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 23 août 2014. 
4. Dit que le montant de la cotisation du recourant pour l’année 2014 s’élève à 
CHF 78.-. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe.
ge_gerichte · ATAS/1104/2014 · 2014-10-09 · fr


Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
Aller au contenu principal
Looking for:
(predictive search)
Rechercher
When autocomplete results are available use up and down arrows to review and enter to select. Touch device users, explore by touch or with swipe gestures.
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
Décision
Année de la décision
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
Résultat
Résultat
ADMIS
AUTRE
DEPENS
INTERPRETATION
IRRECEVABLE
PARTIELMNT ADMIS
REJETE
RETIRE
SANS OBJET
Procédure
Année de la procédure
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
Nature
Nature
AF
AI
ARBIT
AVS
CHOMAG
LAA
LAMAL
LCA
LM
LPP
MAT
PC
RMCAS
Résumé
Arrêt de principe
Contenant les mots dans les
métadonnées
Et les mots dans les
documents
Date de décision entre le :
et le
Normes (articles de loi) :
Descripteurs :
Résumé :
Parties :
Remarques :
Tri décroissant par
Date de décision
Score de recherche
Résultats par page
20
50
100
Nouvelle recherche
Rechercher
Recherche avancée
1
resultats
A/2931/2012
ATAS/1104/2014
du 09.10.2014
 ( LAMAL
)
 , ADMIS/RENVOI
ge_gerichte · ATAS/1059/2014 · 2014-10-07 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2468/2014 
ATAS/1059/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis Route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2468/2014 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 31 juillet 2014 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC) aux motifs qu’il avait confié un mandat d’expertise 
dentaire à son médecin-dentiste conseil pour le devis établi par le docteur B______, 
pour un montant de CHF 5'890.20 ; qu’il est ressorti de ce mandat d’expertise que le 
devis proposé ne correspondait pas aux critères légaux et que la valeur maximale 
acceptée était de CHF 3'000.- au maximum ; 
Vu le recours du 21 août 2014 de Monsieur A______ (ci-après le recourant) expliquant 
qu’il acceptait la valeur maximale de CHF 3'000.- versée par le SPC ; 
Vu la réponse du 16 septembre 2014 du SPC, concluant à l’irrecevabilité du recours 
dans la mesure où le recourant indique dans son mémoire du 21 août 2014 accepter la 
décision sur opposition du 31 juillet 2014 et, que, plusieurs décisions sur opposition 
ayant été rendues à l’encontre du recourant et à différentes périodes, on ne peut savoir 
quelle décision sur opposition était visée ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 19 septembre 2014 invitant le recourant, en 
application de l’art. 65 LPA, à compléter son recours et préciser certains points, sous 
peine d’irrecevabilité ; 
Vu la réponse du recourant du 23 septembre 2014 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 25 septembre 2014, invitant une ultime fois le 
recourant à préciser certains points, sous peine d’irrecevabilité ; 
Vu la réponse du recourant du 30 septembre 2014, confirmant l’annulation de sa requête 
contre la décision qui a été prise et son opposition, sans toutefois préciser la date de la 
décision, mais en joignant en annexe à sa réponse la décision sur opposition du 31 
juillet 2014 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le Président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1078/2014 · 2014-10-07 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2618/2014 
ATAS/1078/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2618/2014 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 14 août 2014, l'OFFICE DE L'ASSURANCE- 
INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE (ci-après l'OAI) a refusé d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par Monsieur A______ ; 
Que l'intéressé a interjeté recours le 4 septembre 2014 contre ladite décision ; qu’il a 
sollicité un délai pour compléter son recours ; 
Que la chambre de céans lui a accordé un délai au 2 octobre 2014 pour ce faire ; 
Que par courrier du 25 septembre 2014, l’intéressé a déclaré retirer son recours ; 
Que ce courrier a été transmis à l'OAI ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1043/2014 · 2014-09-30 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1003/2014 
ATAS/1043/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 septembre 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à CAROUGE, 
représentée par PARTI DU TRAVAIL-Section Genève 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1003/2014 
- 2/3 -
Attendu en fait que Madame A______ a déposé une demande auprès de la Caisse 
cantonale genevoise de chômage (ci-après la Caisse), visant à l’octroi d’indemnités de 
l’assurance-chômage, avec effet au 1er octobre 2013, de sorte qu’un délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur de cette date au 30 septembre 2015 ; 
Que par décision du 15 janvier 2014, confirmée sur opposition le 14 février 2014, la 
Caisse a nié le droit de l’intéressée à l’indemnité de chômage, au motif qu’elle ne 
résidait pas à Genève, et lui a réclamé le remboursement des prestations versées à tort à 
compter d’octobre 2013 ; 
Que l’intéressée, représentée par le Parti du Travail - section Genève, a interjeté recours 
le 5 avril 2014 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 9 mai 2014, la Caisse a conclu au rejet du recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle des parties a été prévue pour le 30 
septembre 2014 ; qu’elle a toutefois été annulée à réception du courrier adressé par 
l’intéressée à la chambre de céans le 17 septembre 2014, aux termes duquel celle-ci 
déclarait retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/1003/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1030/2014 · 2014-09-29 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente, Maria Esther SPEDALIERO 
et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1951/2013 
ATAS/1030/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 septembre 2014 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CHEVALIER Suzette 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique; Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1951/2013 
- 2/3 -
Vu la décision du 23 mai 2013 rendue l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) ; 
Vu le recours du 19 juin 2013, la réponse du 17 juillet 2013, et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 février 2014 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 août 2014, annulant cet arrêt, confirmant la décision 
de l’OAI du 23 mai 2013 et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur 
les frais de la procédure antérieure ; 
Vu l’art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; 831.20), aux termes duquel la procédure de recours en matière de contestations 
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des 
assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de 
la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer 
entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; 
Considérant qu’en principe l’émolument devrait être mis à la charge du recourant qui 
succombe ; 
Qu’au regard des circonstances, la chambre de céans renonce toutefois à percevoir un 
émolument ; 
 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Renonce à percevoir un émolument. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 


 
 
 
A/1951/2013 
- 3/3 -
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1022/2014 · 2014-09-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2384/2014 
ATAS/1022/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 septembre 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE 
recourante 
 
contre 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis 
rue des Gare 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2384/2014 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur A______ et Madame B______, dont le divorce a été 
prononcé en 1998, sont les parents de C______, né le ______ 1996 ; 
Que par décision du 23 juillet 2013, la Caisse d’allocations familiales des 
administrations et institutions cantonales (ci-après la Caisse) a informé M. A______ 
qu’elle suspendait le versement des allocations familiales dues pour C______, précisant 
qu’elle allait les verser à la mère ; 
Que le père a formé opposition le 1er août 2013 ; 
Que le 5 avril 2014, C______ a déposé une demande auprès de la Caisse, tendant au 
versement direct de l’allocation de formation professionnelle ; 
Que par décision du 15 juillet 2014, la Caisse a admis l’opposition, dit que le père 
devait être rétabli dans ses droits rétroactivement au 1er juillet 2013, et les prestations 
échues au 30 avril 2014 exclusivement versées, admis la requête de C______ et ordonné 
le versement de l’allocation de formation professionnelle entre ses mains 
rétroactivement au 1er mai 2014 ; 
Que la mère a interjeté recours le 12 août 2014 contre ladite décision, se bornant à 
demander l’annulation ; 
Que par courrier du 26 août 2014, le greffe de la chambre de céans lui a accordé un 
délai au 12 septembre 2014 pour compléter son recours, faute de quoi celui-ci serait 
déclaré irrecevable ; 
Que par courrier du 12 septembre 2014, la mère a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les allocations familiales, du 24 mars 2006 (LAFam; RS 
836.2) ; qu’elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, sur les contestations prévues à l'art. 38A de la loi cantonale sur les 
allocations familiales du 1er mars 1996 (LAF; RS J 5 10 ) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/2384/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1016/2014 · 2014-09-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2503/2014 
ATAS/1016/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 septembre 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2503/2014 
- 2/2 -
 
Vu le recours du 26 août 2014 de Monsieur A______ contre la décision du 19 août 2014 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ; 
Vu le retrait du recours, par courrier du 8 septembre 2014 de l’assuré ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate le retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1008/2014 · 2014-09-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LÉVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2192/2014 
ATAS/1008/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 septembre 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mike HORNUNG 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2192/2014 
- 2/3 -
Vu la décision du 1er juillet 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) d’octroi d’une rente d’invalidité limitée dans le temps et de refus 
de mesures professionnelles fixant la rente d’invalidité de Monsieur A______ (ci-après 
l’assuré ou le recourant) à CHF 1'492.- par mois du 1er mai 2011 au 31 janvier 2012 ; 
Vu le recours interjeté le 15 juillet 2014 par l’assuré ; 
Vu la réponse du 13 août 2014 de l’OAI et la détermination de la caisse de 
compensation de la SSE du 11 août 2014 annexée ; 
Vu l’écriture du 21 août 2014 de l’OAI et la feuille de calcul de la caisse de 
compensation de la SSE annexée ; 
Vu le courrier du 9 septembre 2014 du conseil du recourant indiquant qu’au vu des 
écritures de l’OAI des 13 et 22 août, ce dernier retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/2192/2014 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/999/2014 · 2014-09-15 · fr


Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
Aller au contenu principal
Looking for:
(predictive search)
Rechercher
When autocomplete results are available use up and down arrows to review and enter to select. Touch device users, explore by touch or with swipe gestures.
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
Décision
Année de la décision
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
Résultat
Résultat
ADMIS
AUTRE
DEPENS
INTERPRETATION
IRRECEVABLE
PARTIELMNT ADMIS
REJETE
RETIRE
SANS OBJET
Procédure
Année de la procédure
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
Nature
Nature
AF
AI
ARBIT
AVS
CHOMAG
LAA
LAMAL
LCA
LM
LPP
MAT
PC
RMCAS
Résumé
Arrêt de principe
Contenant les mots dans les
métadonnées
Et les mots dans les
documents
Date de décision entre le :
et le
Normes (articles de loi) :
Descripteurs :
Résumé :
Parties :
Remarques :
Tri décroissant par
Date de décision
Score de recherche
Résultats par page
20
50
100
Nouvelle recherche
Rechercher
Recherche avancée
1
resultats
A/1067/2014
ATAS/999/2014
du 15.09.2014
 ( CHOMAG
)
 , REJETE
ge_gerichte · ATAS/998/2014 · 2014-09-15 · fr


Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
Aller au contenu principal
Looking for:
(predictive search)
Rechercher
When autocomplete results are available use up and down arrows to review and enter to select. Touch device users, explore by touch or with swipe gestures.
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
Décision
Année de la décision
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
Résultat
Résultat
ADMIS
AUTRE
DEPENS
INTERPRETATION
IRRECEVABLE
PARTIELMNT ADMIS
REJETE
RETIRE
SANS OBJET
Procédure
Année de la procédure
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
Nature
Nature
AF
AI
ARBIT
AVS
CHOMAG
LAA
LAMAL
LCA
LM
LPP
MAT
PC
RMCAS
Résumé
Arrêt de principe
Contenant les mots dans les
métadonnées
Et les mots dans les
documents
Date de décision entre le :
et le
Normes (articles de loi) :
Descripteurs :
Résumé :
Parties :
Remarques :
Tri décroissant par
Date de décision
Score de recherche
Résultats par page
20
50
100
Nouvelle recherche
Rechercher
Recherche avancée
1
resultats
A/3404/2013
ATAS/998/2014
du 15.09.2014
 ( LCA
)
 , ADMIS