ge_gerichte · DCSO/550/2025 · 2025-10-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2617/2025-CS 
DCSO/550/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 
 
Plainte 17 LP (A/2617/2025-CS) formée en date du 28 juillet 2025 par A______ SÀRL, 
représenté par Me Alexandre FAVRE, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ SÀRL 
c/o Me FAVRE Alexandre 
NOMEA Avocats 
Avenue de la Roseraie 76A 
Case postale 
1211 Genève 12. 
- B______ 
______ 
______ [ZH]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


- 2/8 - 
 
 
A/2617/2025-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______ SÀRL est une société ayant son siège à Genève, qui a pour gérants 
C______ et D______. 
 
Selon l’extrait du registre du commerce, A______ SÀRL est domiciliée 
rue 1______ no. ______, c/o F______ Sàrl, [code postal] Genève. 
 
F______ Sàrl, dont l’associé gérant avec signature individuelle est G______, a 
son siège légal rue 1______ no. ______ [code postal] Genève. Elle partage les 
locaux avec la société H______ SA, qui emploie comme réceptionniste I______. 
 
b. Le 5 juin 2025, B______ a requis la poursuite de A______ SÀRL en paiement 
d’un montant de 12'361 fr. 70, plus intérêts à 5% dès le 28 avril 2024. 
 
c. Le 18 juin 2025, le commandement de payer, poursuite n° 2______, a été 
notifié dans les locaux de F______ Sàrl, en mains de I______ « Admin ». 
 
d. Le 10 juillet 2025, A______ SÀRL a déclaré former opposition à la poursuite. 
 
e. Par décision du 15 juillet 2025, l’Office cantonal des poursuites (ci-après : 
l’Office) a rejeté l’opposition formée par A______ SÀRL au commandement de 
payer, poursuite n° 2______, au motif qu’elle était tardive, le délai d’opposition 
ayant expiré le 30 juin 2025. 
B. 
a. Par acte posté le 28 juin 2025, A______ SÀRL a formé plainte contre la 
décision de rejet de l’opposition précitée, qu’elle a reçue le 17 juillet 2025. Elle 
fait valoir que le commandement de payer avait été remis à I______, soit à une 
personne qui n’était pas autorisée à représenter la débitrice. 
 
De plus, c’était l’exemplaire pour le créancier qui avait été notifié le 18 juin 2025 
et non pas celui pour le débiteur. L’agent postal était ensuite repassé le 4 juillet 
2025 pour récupérer l’exemplaire pour le créancier et remettre celui pour le 
débiteur. Partant, le délai d’opposition n’était pas échu lors de la déclaration 
d’opposition le 10 juillet 2025. 
 
Elle a joint à sa plainte, l’exemplaire pour le créancier et l’exemplaire pour le 
débiteur du commandement de payer, poursuite n° 2______. L’exemplaire pour le 
débiteur mentionne comme date de notification le 18 juin 2025. Celui pour le 
créancier la date de « 18 66 2025 ». Ils sont tous deux signés par le même agent 
postal. Elle a aussi annexé un courriel envoyé le 4 juillet 2025 par G______ à un 
collaborateur de A______ SÀRL, en lien avec la réception d’un « payment 
order » « just received » émanant de B______. 
 
b. Dans son rapport du 19 août 2025, l’Office a notamment proposé que l’agent 
postal ayant procédé à la notification soit entendu. 
 
c.a. Lors de l’audience devant la Chambre de céans du 18 septembre 2025, 
G______ a comparu en tant que représentant de A______ SÀRL, muni d’une 
procuration. 


- 3/8 - 
 
 
A/2617/2025-CS 
 
Il a exposé que I______ réceptionnait le courrier pour le compte de F______ Sàrl 
ainsi que pour le compte de A______ SÀRL. Elle réceptionnait aussi les 
commandements de payer pour les deux sociétés. Lui-même avait une procuration 
pour retirer le courrier destiné à A______ SÀRL. 
 
Selon ses souvenirs, le commandement de payer, poursuite n° 2______, avait été 
scanné le jour même (soit le 18 juin 2025). Il l’avait lui-même transmis par mail à 
A______ SÀRL, au plus tard 24 heures après réception. Il s’était rendu à l’Office, 
après avoir reçu le bon document, soit l’exemplaire pour le débiteur. Il avait reçu 
l’instruction de A______ SÀRL de faire opposition au commandement de payer 
le 4 juillet 2025. 
 
G______ a indiqué avoir retrouvé dans son téléphone portable la preuve de 
l’envoi du courriel du 19 juin 2025 destiné à A______ SÀRL, accompagné de 
l’exemplaire scanné du commandement de payer. Il s’agissait selon lui de 
l’exemplaire pour le créancier. 
 
c.b. I______ a exposé qu’elle réceptionnait le courrier pour le compte de son 
employeur, H______ SA, ainsi que pour le compte des sociétés domiciliées 
auprès de cette dernière ou qui louaient des locaux à H______ SA, à l’instar de 
F______ Sàrl. Elle avait réceptionné les courriers pour A______ SÀRL, qui était 
domiciliée chez F______ Sàrl. Il lui était aussi arrivé de réceptionner des 
commandements de payer pour F______ Sàrl et n’avait pas reçu l’instruction de 
les refuser. Elle ne se souvenait pas des circonstances ayant entouré la notification 
du 18 juin 2025. Elle avait dû déposer le commandement de payer destiné à 
A______ SÀRL sur le bureau de G______ avec le reste du courrier. Elle ne se 
souvenait pas d’un deuxième passage de l’agent postal pour procéder à un 
échange des exemplaires d’un commandement de payer. Elle réceptionnait les 
commandements de payer même si G______ était dans son bureau et ne 
demandait pas au facteur d’attendre que ce dernier vienne les réceptionner. Depuis 
qu’elle avait réceptionné le commandement de payer litigieux, son employeur lui 
avait dit qu’elle devait appeler G______. Si ce dernier n’était pas là, elle devait 
refuser le commandement de payer. 
 
c.c. J______ était agent postal depuis 22 ans et s’occupait du secteur de la 
rue 3______ depuis plusieurs années. Il reconnaissait sa propre signature au dos 
de l’exemplaire pour le créancier du commandement de payer litigieux mais ne se 
souvenait pas des circonstances ayant entouré la notification de cet acte le 18 juin 
2025. Il ne se souvenait pas non plus avoir remis le mauvais exemplaire et avoir 
dû ensuite procéder à un échange. Dans une telle hypothèse, c’était l’Office qui à 
réception de l’exemplaire pour le débiteur en retour, contactait la Poste pour 
qu’elle procède à l’échange, en envoyant un agent postal récupérer l’exemplaire 
pour le créancier et remettre l’exemplaire pour le débiteur à ce dernier. 
 
J______ a reconnu I______, à laquelle il avait déjà remis des commandements de 
payer. Parfois, elle formait directement opposition. 


- 4/8 - 
 
 
A/2617/2025-CS 
 
d. Par courriel du 19 septembre 2025, l’Office a fourni une liste des 
commandements de payer concernant A______ SÀRL, notifiés sans opposition, 
entre le 10 avril 2024 et le 4 septembre 2025. Sur la vingtaine de poursuites 
listées, environ la moitié des commandements de payer avait été remise à 
I______, en dernier lieu le 11 août et le 1er septembre 2025. 
 
e. Dans sa détermination du 2 octobre 2025, A______ SÀRL a observé que la 
notification du commandement de payer litigieux était viciée, I______ n’ayant pas 
de procuration pour recevoir des actes de poursuite. Elle ne faisait pas partie du 
cercle de personnes autorisées au sens de l’art. 65 LP. La notification n’était 
intervenue correctement que le 4 juillet 2025, de sorte que l’opposition avait été 
formée en temps utile. 
 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 
9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est recevable contre la décision de rejet de l'opposition formée au 
commandement de payer. 
La plaignante n'était pas contrainte de former opposition et de déposer 
simultanément une plainte contre la notification viciée (ATF 104 III 12 consid. 2 
in JdT 1979 II 123; NEUENSCHWANDER, Opposition au commandement de payer 
tardive ou non enregistrée à l’office des poursuites: Demande de restitution du 
délai ou plainte LP ?, BlSchK 2017 p. 177, 181-182). En effet, si l’office des 
poursuites refuse de prendre en compte l’opposition du débiteur au motif qu’elle 
est tardive, alors une plainte pourra être déposée afin de faire constater par 
l’autorité de surveillance que l’opposition a été faite dans le délai légal, compte 
tenu 
de 
la 
notification 
irrégulière 
du 
commandement 
de 
payer 
(NEUENSCHWANDER, op. cit., BlSchK 2017 p. 177, 182). 
2. 
2.1.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 
d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 
Cette notification consiste en la remise de l'acte en mains du poursuivi ou, en 
l'absence de ce dernier, en mains d'une personne de remplacement désignée par la 
loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 al. 1 à 3 LP). La notification est 
opérée par le préposé ou un employé de l'Office ou par la Poste (art. 72 al. 1 LP); 
dans cette dernière hypothèse, l'employé postal agit en qualité d'auxiliaire de 
l'Office, auquel ses actes sont imputables (ATF 119 III 8 cons. 3b). La notification 
d'un commandement de payer fait courir le délai de dix jours pour y former 
opposition (art. 74 al. 1 LP). 


- 5/8 - 
 
 
A/2617/2025-CS 
2.1.2 L’art. 65 LP dresse une liste des personnes qui sont réputées être les 
destinataires directs autorisés à recevoir des actes de poursuite dirigés contre les 
personnes morales ou les sociétés. Le but de cette disposition est, compte tenu des 
lourdes conséquences attachées à la notification d'un acte de poursuite, de garantir 
une notification effective à l'un ou l'autre des représentants autorisés afin qu'il 
puisse, par exemple pour le commandement de payer, examiner l'opportunité d'y 
former opposition en pleine connaissance de cause (ATF 118 III 10 consid. 3a, 
JdT 1994 II 119; 117 III 10 consid. 5a; 116 III 8 consid. 1b). Selon l'art. 74 al. 1 
LP, le débiteur poursuivi qui entend former opposition peut en faire la déclaration 
immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer. 
S'agissant des sociétés à responsabilité limitée, l'art. 65 al. 1 ch. 2 LP prescrit que 
les actes de poursuite doivent être notifiés à leur représentant, c'est-à-dire à un 
membre de l'administration, à un directeur ou à un fondé de procuration. 
2.1.3 A titre subsidiaire, soit lorsqu'aucun représentant de la personne morale au 
sens de l'art. 65 al. 1 LP ne peut être trouvé dans les bureaux de celle-ci, l'agent 
notificateur peut notifier l'acte de poursuite à un employé de la poursuivie (art. 65 
al. 2 LP; JAQUES, De la notification des actes de poursuite, in BlSchK, 2011, 
pp. 177 ss., pp. 185-186, § 5.2 et les références citées; ATF 117 III 10 consid. 5a). 
Outre ce caractère subsidiaire, la notification à un employé suppose que ce dernier 
est rencontré dans les bureaux de la société ou de la personne morale, seul moyen 
d’être certain que l’acte de poursuite sera transmis dès que possible au 
représentant autorisé (JEANNERET/LEMBO, CR LP, 2025, N 17 ad art. 65 LP). 
La notification à une société de domiciliation et la remise à des employés de cette 
dernière vaut notification à un représentant autorisé équivalent à un fondé de 
procuration (ATF 120 III 64 consid. 3 = JdT 1997 II 26; 119 III 57 = 
JdT 1995 II 137; SJ 2000 II p. 210; arrêt du Tribunal fédéral du 7B.51/2002 du 
22 mars 2002 consid. 2). Il en va de même d'une notification en mains d'employés 
d'une société domiciliée dans les mêmes locaux qui sont en mesure de faire suivre 
dès que possible l'acte à l'organe compétent, à l'instar d'un employé de la société 
débitrice (ATF 96 III 4 consid. 1 = JdT 1971 II 34 ; cf. aussi JEANNERET/LEMBO, 
op. cit., N 17 ad art. 65 LP ). 
C'est à l'Office qu'incombe le fardeau de la preuve de la notification régulière de 
l'acte, et en particulier, dans le cas d'une notification à une personne de 
remplacement au sens de l'art. 65 al. 2 LP, de l'échec de la tentative de notification 
à un représentant au sens de l'art. 65 al. 1 ch. 2 LP (ATF 117 III 10 consid. 5d). 
2.1.4 Un vice affectant la procédure de notification entraîne la nullité de cette 
dernière si l'acte notifié n'est pas parvenu à la connaissance du débiteur 
(ATF 110 III 9 consid. 2). Si en revanche, malgré ce vice, le débiteur a 
connaissance de l'acte notifié ou de son contenu essentiel, la notification n'est 
qu'annulable (ATF 128 III 101 consid. 2). Le délai pour former une plainte 
(art. 17 al. 2 LP), comme celui pour former opposition si l'acte notifié était un 


- 6/8 - 
 
 
A/2617/2025-CS 
commandement de payer, commence alors à courir au moment de cette prise de 
connaissance (ATF 128 III 101 consid. 2). 
2.2.1 En l’espèce, la notification a eu lieu dans les locaux de F______ Sàrl auprès 
de laquelle la débitrice est domiciliée. Cette dernière n'a par ailleurs soutenu ni 
dans sa plainte ni ultérieurement que l'un de ses organes au sens de l'art. 65 al. 1 
LP, en mains duquel le commandement de payer aurait pu être notifié, se serait 
trouvé au moment de la notification dans lesdits locaux. 
L’agent notificateur pouvait donc régulièrement remettre l’acte à l’une des 
personnes de substitution prévues par l’art. 65 al. 2 LP, soit en l’espèce une 
réceptionniste de la société H______ SA, qui partage les locaux avec 
F______ Sàrl et qui, à teneur du dossier, était chargée de réceptionner l’ensemble 
du courrier destiné aux sociétés domiciliées à cette adresse et qui avait 
réceptionné, à plusieurs reprises, des commandements de payer destinés à la 
débitrice. 
Sur cette base, force est de constater que le commandement de payer a été 
régulièrement notifié à une personne de substitution au sens de l’art. 65 al. 2 LP. 
En tout état de cause, il résulte de l’instruction de la cause, que G______, gérant 
de la société F______ Sàrl au sens de l’art. 65 al. 1 LP et au bénéfice d’une 
procuration pour réceptionner le courrier de la plaignante, a pris connaissance du 
commandement de payer au plus tard le 19 juin 2025, date à laquelle il a indiqué 
avoir communiqué l’acte par courriel à la débitrice. 
Aussi, quand bien même la notification effectuée la veille aurait été faite en mains 
d’une personne non autorisée, force est d’admettre que la notification a 
correctement eu lieu au plus tard le 19 juin 2025. 
3. 
La plaignante fait valoir que c’est l’exemplaire pour le créancier du 
commandement de payer qui a été notifié le 18 juin 2025, au lieu de celui pour le 
débiteur, ce dernier ayant été notifié lors d’un échange le 4 juillet 2025. 
3.1 Aux termes de l’art. 70 al. 1 LP, le commandement de payer est rédigé en 
double. Un exemplaire pour le débiteur, l’autre pour le créancier. En cas de 
divergence entre les deux versions, celui du débiteur fait foi. 
Celui qui procède à la notification atteste sur chaque exemplaire le jour où elle a 
eu lieu et la personne à laquelle l’acte a été remis (art. 72 al. 2 LP). 
3.2 En l’espèce, aucune des deux versions du commandement de payer ne 
mentionne comme date de notification le 4 juillet 2025. Au contraire, l’exemplaire 
pour le débiteur du commandement de payer, censé faire foi, indique clairement 
que la notification a eu lieu le 18 juin 2025. Il en va de même de celui pour le 
créancier, bien que la date, apposée à la main par le même agent postal, ait été un 
peu raturée et que le mois « 66 » n’existe pas. 


- 7/8 - 
 
 
A/2617/2025-CS 
Les enquêtes n’ont pas non plus établi que l’exemplaire remis le 18 juin 2025 était 
celui destiné au créancier ou que la version pour le débiteur aurait été notifiée le 
4 juillet 2025. En effet, ni l’agent postal, ni la réceptionniste n’ont le souvenir de 
cette seconde notification, lors de laquelle un échange des exemplaires aurait été 
effectué. Le seul indice au dossier est le courriel du 4 juillet 2025 que le gérant de 
F______ Sàrl a envoyé à un collaborateur de A______ SÀRL en lien avec la 
réception d’un commandement de payer sur requête de B______. En l’absence 
d’autres éléments, cet indice ne saurait renverser la valeur probante des dates 
figurant sur les commandements de payer apposées par l’agent notificateur. 
En tout état de cause, force est de constater que les deux versions des 
commandements de payer contiennent les mêmes indications, à savoir, au recto, 
l’identité du créancier et du débiteur, le montant de la poursuite, le titre de la 
créance ou la cause de l’obligation ainsi que la mention que le débiteur est sommé 
de payer dans les 20 jours la somme réclamée en poursuite. Au verso, les deux 
exemplaires mentionnent les indications relatives à la notification et à la 
procédure d’opposition. Aussi, quand bien même l’agent postal aurait remis le 
18 juin 2025 l’exemplaire pour le créancier du commandement de payer, à la 
place de celui du débiteur, cela n’a pas d’incidence sur le délai d’opposition, qui a 
commencé à courir à partir de cette date, les énonciations essentielles, en 
particulier celles relatives à l’opposition, étant les mêmes sur les deux versions. 
4. 
Eu égard à ce qui précède, l’opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 2______, le 10 juillet 2025, est tardive, ce que l’Office a 
correctement constaté dans la décision entreprise. Mal fondée, la plainte sera ainsi 
rejetée. 
5. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l’allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


- 8/8 - 
 
 
A/2617/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 28 juillet 2025 par A______ SÀRL contre la 
décision de l’Office cantonal des poursuites du 15 juillet 2025, rejetant l’opposition 
formée dans la poursuite n° 2______. 
Au fond : 
La rejette. 
 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Alisa RAMELET-
TELQIU et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.