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ge_gerichte · A/2236/2003 · 2003-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2003 A/2236/2003

A/2236/2003
ATAS/335/2003
du 16.12.2003
( AVS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2236/2003
ATAS/335/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 décembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Madame D____________,
recourante
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève
intimée
Attendu
que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame D____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;
Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;
Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur opposition ;
Considérant en droit
que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;
Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 26 novembre 2003 ;
Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;
Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2236/2007 · 2006-11-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2007 A/2236/2007

A/2236/2007
ATAS/878/2007
du 22.08.2007
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2236/2007
ATAS/878/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du
En la cause
Madame P__________, domiciliée , 1227 CAROUGE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 20 novembre 2006, confirmée sur opposition le 7 mai 2007, l'Office cantonal de l'emploi a rejeté l'opposition de Madame P__________ ;
Que dans son recours du 7 juin 2007, la recourante expose les motifs de sa demande ;
Qu'un délai a été fixé à l'Office cantonal de l'emploi au 6 juillet 2007 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 12 juillet 2007, l'office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait d'annuler sa décision sur opposition du 7 mai 2007 et d'ouvrir un droit à l'intéressée.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l'intimée le 7 mai 2007.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2236/2009 · 2010-03-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2010 A/2236/2009

A/2236/2009
ATAS/213/2010
du 04.03.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2236/2009
ATAS/213/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 4 mars 2010
En la cause
Monsieur N__________, domicilié à GENÈVE, représenté par UNIA GENÈVE (Mme O__________)
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENÈVE 13
intimé
Vu la décision rendue le 27 mai 2009 par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité concernant Monsieur N__________ et niant à ce dernier tout droit à des mesures professionnelles ou à une rente ;
Vu le recours interjeté par l’intéressé auprès du Tribunal de céans en date du 24 juin 2009 ;
Vu la réponse de l’intimé du 27 juillet 2009;
Vu le courrier adressé par le mandataire du recourant au Tribunal de céans en date du 23 février 2010 indiquant que l’assuré retirait son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2237/2003 · 2003-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2003 A/2237/2003

A/2237/2003
ATAS/337/2003
du 16.12.2003
( AVS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
a/2237/2003
ATAS/337/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 décembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur G____________
recourant
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève
intimée
Attendu
que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur G____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;
Que l’intéressé a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;
Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur opposition ;
Considérant en droit
que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;
Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 26 novembre 2003 ;
Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;
Que l’intéressé pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière :
Marie-Louis QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2238/2006 · 2005-12-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2006 A/2238/2006

A/2238/2006
ATAS/811/2006
du 20.09.2006
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2238/2006
ATAS/811/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 19 septembre 2006
En la cause
Monsieur A__________, domicilié GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations, route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28
intimé
Attendu que par décision du 22 décembre 2005, confirmée sur opposition le 18 mai 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE) a nié le droit aux indemnités de Monsieur A__________ (ci-après le recourant) du 1
er
au 24 juillet 2005, et a ramené son droit de 100% à 50% pour la période du 25 juillet au 23 octobre 2005;
Que le recourant a déposé un recours en date du 20 juin 2005;
Que dans sa réponse du 25 juillet 2006, l'OCE s'est déterminé sur le fond, tout en relevant préalablement l'irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté;
Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties, l'OCE a procédé à nouveau au calcul du délai de recours, compte tenu de la réception de la décision litigieuse par le recourant en date du 19 mai 2006, qui échéait par conséquent le dimanche 18 juin, reporté au lundi 19 juin;
Que le recourant, constatant l'irrecevabilité de son recours et n'ayant aucun motif de restitution du délai à faire valoir, a déclaré retirer son recours, étant précisé que son droit à demander la remise des sommes à restituer était réservé;
Qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Yaël BENZ
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2239/2011 · 2011-11-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2011 A/2239/2011

A/2239/2011
ATAS/1035/2011
du 09.11.2011
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2239/2011
ATAS/1035/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 novembre 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur O_____________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne
Intimée
Vu la décision sur opposition du 21 juin 2011 de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA) confirmant sa décision du 8 mars 2011 qui met un terme aux prestations d'assurances servies à Monsieur O_____________ au 31 mars 2011 ;
Vu le recours interjeté le 22 juillet 2011 par l'intéressé, représenté par son conseil, Me Florian BAIER, avocat ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 28 octobre 2011 par lequel il indique que ce dernier retire son recours et que la cause peut être rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait de la demande.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/224/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/224/2013

A/224/2013
ATAS/51/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/224/2013
ATAS/51/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
FONDATION D___________, EMS X__________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2240/2007 · 2007-05-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.03.2008 A/2240/2007

A/2240/2007
ATAS/283/2008
du 06.03.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2240/2007
ATAS/283/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 6 mars 2008
En la cause
Monsieur G_________, soit pour lui sa mère, Mme G_________, domiciliée à Chêne-Bourg
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 10 mai 2007, aux termes de laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a refusé à G_________ l'octroi d'une allocation pour mineur impotent, au motif que les conditions d'assurance n'étaient pas remplies;
Vu le recours interjeté le 6 juin 2007 par la mère de l'enfant;
Vu la réponse de l'OCAI du 13 août 2007;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 janvier 2008;
Vu le courrier de la mère du recourant du 22 février 2008 expliquant que, suite aux explications qui lui ont été données par l'intimé, elle retire son recours;
Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2241/2008 · 2008-07-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2008 A/2241/2008

A/2241/2008
ATAS/821/2008
du 16.07.2008
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2241/2008
ATAS/821/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 16 juillet 2008
En la cause
Madame D_________, domiciliée à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (OCAI) du 16 mai 2008 accordant à Madame D_________ une indemnité journalière de 121 fr. 60 pour la période du 1
er
janvier 2008 au 31 juillet 2009, précisant que le paiement d'indemnités journalières des mesures de réadaptation précédentes y compris délai d'attente avaient pris fin au 9 décembre 2007;
Vu le recours interjeté le 19 juin 2008 par Me Marlyse CORDONIER, conseil de la recourante;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 3 juillet 2008 informant le Tribunal qu'un accord est intervenu entre les parties et que la recourante retire en conséquence son recours du 19 juin 2008;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2243/2008 · 2009-07-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2009 A/2243/2008

A/2243/2008
ATAS/858/2009
du 01.07.2009
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2243/2008
ATAS/858/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 1
er
juillet 2009
En la cause
Monsieur C___________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 20 mai 2008 refusant une rente d’invalidité à Monsieur C___________ ;
Vu le recours interjeté le 20 juin 2008 par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil Me Mauro POGGIA, avocat ;
Vu le complément au recours du 28 août 2008 concluant principalement à ce qu’il soit constaté le droit du recourant à une réadaptation professionnelle ;
Vu la réponse de l’OCAI du 2 octobre 2008 ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue le 19 novembre 2008 et l’accord pris par les parties quant à un projet de formation ;
Vu le rapport du Dr L___________ du 11 décembre 2008 ;
Vu le courrier de l’OCAI du 10 juin 2009 par lequel il informe le Tribunal avoir pris en charge, à titre de mesures professionnelles selon l’art. 17 LAI, l’écolage et les frais d’inscription relatifs à la formation en informatique entreprise par le recourant ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 23 juin 2009 par lequel il confirme que ce dernier a commencé une formation professionnelle prise en charge par l’OCAI, que par conséquent le recours est devenu sans objet et qu’il peut être retiré avec suite de dépens ;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2248/2021 · 2021-12-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.12.2021 A/2248/2021

A/2248/2021
ATAS/1242/2021
du 03.12.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2248/2021
ATAS/1242/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 décembre 2021
5
ème
Chambre
En la cause
A______ SÀRL, sise ______ [GE], représentée par B______ SA
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé) du 31 mai 2021 concernant  la demande de réduction de l’horaire de travail déposée par la société A______ Sàrl (ci-après : l’intéressée ou la recourante) ;
Vu le recours de l’intéressée à l’encontre de la décision du 31 mai 2021, représentée par son mandataire, B______ SA (ci-après : B______), par acte du 30 juin 2021 ;
Vu la réponse de l’OCE du 27 juillet 2021 ;
Vu le courrier de B______ du 30 novembre 2021, informant la chambre de céans que l’intéressée retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/225/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/225/2013

A/225/2013
ATAS/38/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/225/2013
ATAS/38/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X_________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/225/2018 · 2018-05-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2018 A/225/2018

A/225/2018
ATAS/447/2018
du 29.05.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/225/2018
ATAS/447/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 mai 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié àGENÈVE, représenté par APAS-association pour la permanence de défense des patients et des assurés
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DEAS, route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 5 décembre 2017 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) confirmant sa décision de prestations complémentaires à l'assurance-invalidité du 17 mars 2017 et rejetant l'opposition concernant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) formée le 3 avril 2017 ;
Vu le recours interjeté le 22 janvier 2018 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son mandataire, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, préalablement, à l'octroi d'un délai pour compléter son recours afin de permettre à son conseil de prendre connaissance des dossiers de prestations complémentaires et d'assurance-invalidité, et, principalement, sous suite de dépens, à l'octroi de prestations complémentaires entières dès la date du dépôt de la demande de prestations de l'intéressé ;
Vu le complément de recours expédié le 9 mars 2018 par le recourant, par l'intermédiaire de son mandataire, persistant dans toutes ses conclusions et sollicitant à titre de mesure d'instruction la tenue d'une audience de comparution personnelle des parties ;
Vu la réponse du 11 avril 2018 du SPC concluant au rejet du recours ;
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 12 avril 2018 au recourant au 11 mai 2087, puis prolongé au 23 mai 2018, pour lui faire parvenir ses éventuelles observations et consulter le dossier ;
Attendu que par courrier du 23 mai 2018, le mandataire du recourant a déclaré que ce dernier retirait son recours du 22 janvier 2018 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le