ge_gerichte · ATAS/383/2023 · 2023-06-01 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3785/2022 
ATAS/383/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 1er juin 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3785/2022 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1966, mère de deux 
A. a.
enfants majeurs, remariée en 2013 et divorcée en 2019, est titulaire de certificats 
fédéraux de capacité d’esthéticienne, d’employée de commerce et d'un diplôme de 
coach-conseil de l’Institut de Relooking International (France). Elle a travaillé 
entre 1983 et 1990 puis de 1999 à 2004 pour diverses banques genevoises. 
b. Dès 1992 puis en 2005-2006, elle a exercé une activité d'esthéticienne et de 
conseillère en image indépendante. En 2007-2008, elle a travaillé comme 
secrétaire-comptable puis en 2008-2009 comme assistante administrative et 
esthéticienne-formatrice à l’école B______. De septembre 2011 jusqu’en août 
2012, elle a travaillé comme gérante salariée de l'institut de beauté C______. Du 
20 janvier 2014 au 29 janvier 2016, l’assurée a été inscrite au registre du 
commerce comme titulaire des entreprises individuelles « D______» et 
« E______». Depuis le 10 novembre 2015, l’assurée est inscrite au registre du 
commerce comme associée gérante de F______ SARL, société ayant pour but « la 
formation et le conseil en relooking, le coaching en image, l'achat et la vente de 
produits cosmétiques et d'autres produits liés à l'activité (…) ». 
 Le 16 octobre 2014, elle a déposé une demande de prestations auprès de 
B. a.
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en y 
invoquant une atteinte lombaire (L5 sacralisée congénitale). 
b. Dans un rapport transmis à l’OAI le 18 novembre 2014, la docteure G______, 
spécialiste FMH en médecine générale, a retenu le diagnostic incapacitant de 
lombalgies basses. Elle a relaté que l’assurée présentait une raideur lombaire, des 
douleurs à la palpation et une compression des apophyses lombaires L4-L5. Cette 
dernière souffrait de limitations fonctionnelles relatives au port de charges, aux 
mouvements de flexion antérieurs du tronc, et aux bras de levier en traction 
lombaire, qui l’empêchaient d’exercer des soins esthétiques complets. Une 
incapacité de travail de 50% était attestée dès le 1er septembre 2014. 
c. La BÂLOISE, assurance perte de gain, a diligenté une expertise auprès du 
docteur H______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne générale. 
Dans son rapport du 25 juin 2015, il a retenu les diagnostics de lombalgies 
chroniques avec discopathies étagées prédominant en L4-L5, de lupus 
érythémateux avec antécédents d’atteinte cutanée et articulaire, sans traitement ni 
signe clinique. Il a également fait état d’un diagnostic anamnestique d'état 
dépressif. 
Au vu du tableau clinique et radiologique, il estimait la capacité de travail à 0% 
dans l’activité d’esthéticienne, qui impliquait le maintien de la position debout en 
semi-flexion antérieure, mais à 50% « dès maintenant » dans l’activité exercée 
d’enseignement et de coaching en image. On pouvait espérer à terme une 


 
 
 
 
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augmentation à 100% moyennant une physiothérapie plus active, avec un grand 
risque toutefois que persistent des plaintes douloureuses sans substrat « très 
objectif ». Le pronostic était mauvais, vu la discordance entre les plaintes et les 
lésions radiologiques. 
d. Le 22 septembre 2015, la docteure I______, du service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a émis l’avis que l’état de santé n’était pas 
stabilisé mais qu’en toute hypothèse, on pouvait retenir, dès le 1er septembre 2014, 
une capacité de travail de 0% dans l’activité d’esthéticienne mais de 50% dans 
une activité adaptée sans port de charges supérieures à 5 kg, mouvements 
répétitifs de la colonne lombaire, positions en porte-à-faux ou en en semi-flexion 
antérieure. 
e. Le 28 septembre 2015, la Dre G______ a confirmé une capacité de travail nulle 
comme esthéticienne mais de 50% dans une activité adaptée d’enseignement et de 
conseils ; l’état de santé était stable depuis fin août 2014. Elle a sollicité une aide 
financière pour une reconversion professionnelle. 
f. Dans un rapport transmis à l’OAI le 28 octobre 2015, le professeur J______, 
médecin adjoint au département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), a fait état d'un trouble dépressif récurrent et d'une addiction 
comportementale, sans répercussions sur la capacité de travail. 
g. Le 30 octobre 2015, le docteur K______, médecin adjoint du Service de 
rhumatologie des HUG, a rendu un rapport d’évaluation multidisciplinaire du dos, 
confirmant, lui aussi, une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée 
permettant l’alternance des positions, sans position en porte-à-faux ni port répété 
de charges. Une ergothérapie et la poursuite du suivi psychiatrique étaient 
préconisées. 
h. Le 21 janvier 2015, la docteure L______, médecin au SMR, a indiqué que 
c'était depuis le mois de juin 2015 que l'assurée était capable d'exercer une activité 
à 50%, conformément à l'expertise du Dr H______. 
i. Dans son calcul du 8 février 2016, l'OAI a fixé le degré d’invalidité en 2014 à 
37.1% sur la base, d’une part, d’un revenu sans invalidité de CHF 58'542.- 
correspondant au dernier salaire perçu par l’assurée en 2012 auprès de C______, 
indexé jusqu’en 2014, et, d’autre part, d’un revenu d’invalide indexé de CHF 
36'830.- fondé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 (tableau 
TA1_tirage_skill_level, ligne 85 [enseignement], niveau de compétence 3), 
compte tenu d'un taux d'activité exigible de 50% et d’un abattement de 10%. 
j. Par décision du 12 avril 2016, l’OAI a nié tout droit de l’assurée à des 
prestations. Il a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle 
d’esthéticienne dès le 1er septembre 2014 mais de 50% dans toute activité adaptée 
aux limitations dès le 1er juin 2015 ; le degré d’invalidité était de 37% (le revenu 
d’invalide était issu de l’ESS 2012, avec un niveau de compétence 3), taux 


 
 
 
 
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insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Des mesures d’ordre 
professionnel ne se justifiaient pas. 
k. L’assurée a recouru contre cette décision, en concluant à l’octroi d’au moins un 
trois quart de rente d’invalidité dès le 1er septembre 2015, subsidiairement à la 
mise en œuvre d’un reclassement. Elle a signalé qu’une aggravation de sa 
dépression l’empêchait désormais de travailler. Cette aggravation, apparemment 
postérieure à la décision querellée, serait prochainement investiguée. 
À l’appui de ses écritures, elle a joint un rapport établi le 26 mai 2016 par le 
Prof. J______ : sa patiente a investi le peu d’argent dont elle disposait et 
énormément d’efforts pour se réadapter par elle-même dans une activité 
d’enseignement spécialisé, laquelle ne lui permet pas, en l’état, de subvenir à ses 
besoins essentiels. Sa capacité de gain lui parait donc nettement surévaluée. Dans 
ce contexte, il constate une détérioration de la thymie de l’assurée, aujourd’hui 
dépressive, ce qui l’empêche de travailler. À terme, c’est l’ensemble du projet qui 
lui parait menacé, à supposer qu’il soit viable. 
l. Par arrêt du 29 août 2016 (ATAS/683/2016), la chambre de céans a fixé le degré 
d’invalidité de l’assurée à 47% et dit qu’elle avait en conséquence droit à un quart 
de rente d’invalidité dès le 1er septembre 2015. Il a retenu un revenu d’invalide 
fondé sur l’ESS 2012, avec un niveau de compétence 2. 
m. Le 1er novembre 2016, l’assurée a déposé une demande de mesures 
professionnelles et le 3 novembre 2016 l’OAI a indiqué qu’il n’y donnerait pas 
suite, dès lors que sa précédente demande était toujours « en instruction suite à 
l’arrêt de la Cour de justice du 29 août 2016 ». 
n. Par décision du 6 mars 2017, l’OAI a alloué à l’assurée un quart de rente 
d’invalidité dès le 1er septembre 2015. 
o. Le 20 février 2019, l’assurée a subi une intervention chirurgicale (by-pass 
gastrique). 
p. Dès le 30 novembre 2019, une révision du dossier a été ouverte. 
q. Dans le questionnaire pour la révision de la rente du 20 avril 2020, l’assurée a 
indiqué travailler pour M______ SA à un taux de 70%. 
r. Le 7 mai 2020, le docteur N______, spécialiste FMH en médecine du travail, 
pneumologie et médecine interne générale, a attesté d’un suivi depuis le 20 juillet 
2018 et d’une chirurgie bariatrique en 2019, ainsi que de douleurs dorsales 
stables. 
s. Le 28 mai 2020, le docteur O______, spécialiste en traitement interventionnel 
de la douleur à la clinique de la douleur, a attesté de douleurs lombaires et d’une 
dénervation par radiofréquence avec une amélioration importante des douleurs. La 
capacité de travail restait inchangée. 


 
 
 
 
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t. Le 17 décembre 2020, le SMR a constaté que l’amélioration survenue en mai 
2019 était insuffisante pour augmenter la capacité de travail et suggéré une 
révision dans une année. 
u. Le 20 février 2021, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle avait été licenciée pour fin 
février 2021 et que son état de santé s’était aggravé psychologiquement et 
physiquement depuis février 2020. Elle avait travaillé en dernier lieu comme 
gérante d’une bijouterie à un taux de 80%, activité qu’elle n’avait assumé que 
durant deux semaines (cf. note téléphonique de l’OAI du 22 avril 2021). 
v. Le 5 mai 2021, le Dr O______ a attesté d’une recrudescence de lombalgies, en 
crises aigües. Le 6 mai 2021, le Dr N______ a indiqué une perte de 27 kilos et 
l’absence de restrictions par rapport à sa prise en charge ; le 21 janvier 2021, il 
avait constaté une aggravation des douleurs dorsales. Le 9 juillet 2021, le Prof. 
J______, dorénavant médecin chef au département de psychiatrie du Centre 
hospitalier universitaire vaudois (CHUV), a posé le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques. La 
capacité de travail était de 20% depuis février 2021, en supposant une 
amélioration de l’humeur. Le 6 janvier 2022, le Prof. J______ a confirmé une 
capacité de travail de 20%. 
w. A la demande de l’OAI, le SWISS EXPERTISES MÉDICALES (ci-après : 
SEM) a rendu une expertise bidisciplinaire (docteurs P______, spécialiste FMH 
en rhumatologie, et Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie) 
le 12 août 2022. Ils ont posé les diagnostics de syndrome lombovertébral et 
discopathie postérieure lombaire L3-L4, L4-L5, L5-S1. Il n’y avait pas de 
diagnostic psychiatrique. La capacité de travail était de 50%. 
x. Le 29 août 2022, le SMR a retenu, sur la base de l’expertise précitée, une 
capacité de travail de l’assurée de 50% depuis le 1er juin 2015. 
y. Par décision du 18 octobre 2022, l’OAI a maintenu le quart de rente 
d’invalidité de l’assurée. 
 Le 15 novembre 2022, l’assurée a recouru à l’encontre de la décision précitée 
C. a.
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant à 
son annulation, l’expertise du SEM ne tenant pas compte de son état dépressif 
chronique. Elle a produit un rapport du 14 novembre 2022 du Prof. J______, 
lequel contestait certains points du rapport du Dr Q______. 
b. Le 12 décembre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se référant à un 
avis du SMR du 22 novembre 2022, selon lequel le rapport du Prof. J______ 
n’apportait pas de nouvel élément médical objectif permettant de modifier son 
appréciation. 
c. Le 13 février 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. La recourante a précisé qu’elle allait prochainement 


 
 
 
 
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consulter un nouveau psychiatre, le docteur R______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 
d. Le 14 février 2023, à la demande de la chambre de céans, l’OAI a versé au 
dossier l’enregistrement de l’expertise du BEM du 12 août 2022. 
e. A la demande de la chambre de céans, le Prof. J______ a donné des 
renseignements complémentaires le 15 mars 2023. Il suivait l’assurée depuis le 2 
février 2012. Il a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel modéré à sévère sans symptômes psychotiques (6A71) - (péjoration avec 
dernier épisode persistant depuis février 2021) ; trouble de sexualité compulsive 
(6C72) ; difficulté de la personnalité (QE50.7) ; au plan somatique (voir avec les 
autres intervenants) ; syndrome lombovertébral (douloureux, invalidant et plus 
difficile à traiter du fait des conséquences de la chirurgie bariatrique) ; status post 
chirurgie bariatrique ; lupus. Depuis 2021, l’humeur dépressive était présente sans 
période de rémission et les capacités d’adaptation étaient fortement réduites. Du 
1er février au 31 mars 2021, elle était totalement incapable de travailler, puis 
incapable de travailler à un taux de 80%, puis totalement incapable de travailler 
depuis le 1er février 2023. Il était en désaccord avec l’expertise du Dr Q______. 
f. Le 28 mars 2023, le SMR a confirmé la valeur probante de l’expertise du 
Dr Q______ et l’OAI a, le 4 avril 2023, persisté dans ses précédentes conclusions. 
g. Le 4 avril 2023, l’assurée a indiqué qu’elle avait finalement consulté Madame 
S______, psychologue FSP, ainsi que la docteure T______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie et hypnose médicale, pour des séances d’autohypnose. 
h. Le 20 avril 2023, Madame S______ a relevé que les douleurs handicapaient 
l’assurée de manière quotidienne et que son état psychique se fragilisait, de sorte 
qu’elle était totalement incapable de travailler. 
i. Le 11 mai 2023 la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait 
l’intention d’ordonner une expertise judiciaire psychiatrique confiée à la docteure 
U______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
j. Le 22 mai 2023, l’assurée a écrit qu’elle se tenait à disposition de l’experte. 
k. Le 23 mai 2023, l’OAI s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise judiciaire 
et a transmis un avis du SMR du 22 mai 2023 requérant l’ajout d’une question. 
 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 


 
 
 
 
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prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En 
l’occurrence, le droit à la rente de la recourante est né antérieurement au 1er 
janvier 2022, de sorte que l’ancien droit reste applicable. 
1.3 Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus 
par la loi, le recours est recevable (art. 60 al. 1 et 56 à 61 LPGA). 
2. 
Est litigieux le droit de la recourante à une rente d’invalidité supérieure à un quart. 
3. 
 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
3.2 En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 
3.3 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 


 
 
 
 
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importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraine une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
4. 
 
4.1 Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d’une 
décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changement notablement. 
4.2 Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
4.3 Selon l’arrêt 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité 
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le 
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce 
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès 


 
 
 
 
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qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois 
applicable par analogie. 
5. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 


 
 
 
 
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juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
5.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
6. 
 
6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. 
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur l’expertise bidisciplinaire du BEM pour 
rendre sa décision de maintien du quart de rente d’invalidité de la recourante. 
Celle-ci conteste le volet psychiatrique de l’expertise effectuée par le 
Dr Q______. Compte tenu des avis totalement divergents de l’expert Q______ et 
du psychiatre traitant de la recourante, s’agissant tant des diagnostics posés que 
des limitations fonctionnelles retenues, il se justifie d’instruire médicalement le 
cas en ordonnant une expertise judiciaire psychiatrique. Cela est d’autant plus 
nécessaire que l’expertise du Dr Q______ est superficielle, se limitant à 
retranscrire les réponses de la recourante à une liste de questions, sans réelle 
analyse des informations récoltées. 
8. 
Au vu de ce qui précède, une expertise judiciaire psychiatrique sera confiée à la 
Dre U______. 
Conformément à la demande du SMR, une question 10.1 sera ajoutée à la mission 
d’expertise. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______. 
Commet à ces fins la docteure U______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, ______, à Genève. Dit que la mission d’expertise sera la 
suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des thérapeutes ayant 
traité la personne expertisée, en particulier le Prof. J______ et Madame 
S______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status clinique et constatations objectives 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré/détérioré 
depuis février 2021 ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 


 
 
 
 
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4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible 
l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la 
personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence 
et si oui, lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 
Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou 
de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations 
éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 


 
 
 
 
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7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
les plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle 
évolué du point de vue psychiatrique depuis avril 2016 (date de la 
dernière décision de l’OAI) ? 
9.2 La capacité de travail (50%) de la personne expertisée s’est-elle 
modifiée depuis février 2021 par une aggravation de l’état de santé 
psychique ? 
9.2.1 Si oui, de quelle manière ? En cas d’aggravation de l’état de santé 
psychique, quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en 
ligne de compte ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles 
sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Effectuer un dosage sanguin des traitements psychotropes et 
antalgiques afin d’évaluer la compliance et/ou la biodisponibilité. 


 
 
 
 
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10.2 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
10.3 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 
10.4 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.5 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'expertise du Dr Q______ du 12 août 
2021 ? En particulier avec l’absence de diagnostic psychiatrique et 
l'estimation d'une capacité de travail totale ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis du Prof. J______ du 1er juillet 2021 ? 
En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 20% maximum 
depuis février 2021 ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. 
Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
III. 
Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le