ge_gerichte · ATAS/106/2016 · 2016-02-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/737/2015 
ATAS/106/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 février 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHATELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thomas WIDMER 
recourante 
 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née en 1965, travaillait en qualité 
d’employée de commerce pour le compte de la société B______ SA. À ce titre, elle 
était assurée auprès de la SUVA, caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après la SUVA ou l’assureur) contre les accidents professionnels et 
non-professionnels. 
2. Le 6 octobre 1999, alors qu’elle circulait à vélo, l’assurée a été renversée par un 
bus. Elle a subi une plaie ouverte du bras et de certaines parties de l’avant-bras, une 
contusion-abrasion du coude ainsi qu’une contusion de la cheville gauche. 
3. L’assurée a été hospitalisée jusqu’au 29 novembre 1999. Le traitement a 
notamment consisté en trois greffes cutanées au niveau de l’avant-bras et du bras 
gauches ainsi que de la physiothérapie de mobilisation du membre supérieur 
gauche. L’assurée a été en incapacité de travail totale dès son accident. 
4. L’assureur a pris en charge les suites de l’événement accidentel. 
5. Le 7 mars 2000, l’assurée a repris son activité professionnelle à 25% dans un but 
thérapeutique. Elle souffrait cependant de cette situation : elle ne se sentait pas 
rentable et avait l’impression que, peu à peu, on lui retirait tous les dossiers 
importants (rapport du 12 octobre 2000 du docteur C______, médecin traitant, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie). Cette reprise s’est avérée être un 
échec, l’assurée n’étant prête ni physiquement, ni moralement. Elle a cessé son 
activité en avril 2001 avant d’être licenciée pour le 31 janvier 2002. Depuis, 
l’assurée n’a pas repris d’activité professionnelle 
6. Suite à l’accident, les atteintes suivantes ont notamment été diagnostiquées par les 
différents médecins ayant examiné l’assurée : 
− Bras gauche : en raison de troubles sensitifs intermittents au bras gauche, des 
investigations ont été menées mais elles ont conclu à un nerf cubital normal, ce 
qui n’était toutefois pas un argument contre un phénomène purement irritatif lié 
à la greffe (rapport du 5 mai 2000 du docteur D______, spécialiste FMH en 
neurologie ; voir également rapport du 26 novembre 2003 de la doctoresse 
E______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant) ; en raison 
des greffes, il existait un important système cicatriciel résiduel ; l’évolution à ce 
niveau avait été caractérisée par l’apparition de troubles dystrophiques sous la 
forme dans un premier temps d’une capsulite rétractile de l’épaule gauche 
(rapport du 8 novembre 2000 du docteur F______, médecin d’arrondissement 
de la SUVA, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique ; voir également 
rapport du 26 novembre 2003 de la Dresse E______). 
− Cheville gauche : l’assurée se plaignait d’une symptomatologie douloureuse au 
niveau de la cheville gauche (rapport du 8 novembre 2000 du docteur 
F______) ; une fracture de la corne interne de l’os naviculaire, post-
traumatique, de la cheville gauche a finalement été diagnostiquée en 2004 


 
 
 
 
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(rapport du 23 avril 2004 du le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et de traumatologie de l’appareil locomoteur) ; 
− Troubles psychiques : l’assurée souffrait également d’un syndrome de stress 
post-traumatique (F43.1) et d’un état dépressif moyen (F32.1) (rapports des 
12 octobre 2000 et 1er septembre 2001 du Dr C______), entraînant une 
incapacité de travail de 75% (rapport du 1er septembre 2001 du Dr C______) ; à 
noter que le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant 
existant depuis plusieurs années mais diagnostiqué pour la première fois en 
avril 2003 a également été évoqué (rapport et questionnaire complémentaire du 
22 mai 2003 de la doctoresse H______, médecin auprès du Centre de thérapie 
brèves, ne figurant pas au dossier de la SUVA mais mentionné par la doctoresse 
I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, mandatée pour 
expertise par l’office de l’assurance-invalidité) ; 
− Douleurs cervicales et lombaires : l’assurée se plaignait enfin de douleurs au 
dos dès l’hospitalisation, présentes en positions assise et debout ; cependant, 
selon le médecin-conseil de l’assureur, aucune radiographie ni investigation 
n’avaient été faites à ce niveau-là et aucune symptomatologie de ce type n’avait 
été mentionnée lors de l’hospitalisation de l’assurée de sorte que la relation de 
causalité entre les troubles cervicaux et lombaires et l’accident n’était pas 
certaine (rapport du 8 novembre 2000 du Dr F______) ; cela étant, pour le 
docteur J______, spécialiste FMH en médecine physique, réadaptation et 
rhumatologie, les douleurs cervicales étaient en relation avec les douleurs de 
l’épaule qui entraînaient des tendilongalgies de la ceinture scapulaire et des 
dysfonctions cervicales associées ; il n’était cependant pas possible de 
déterminer la date d’apparition précise des cervicalgies (rapport du 4 décembre 
2000 du Dr J______). 
Ces différentes atteintes ont été résumées à plusieurs reprises par la Dresse 
E______, notamment dans ses rapports des 26 novembre 2003 et 16 novembre 
2004 adressés à l’assureur, ainsi que par les docteurs K______, L______ et 
M______, médecins auprès du Centre multidisciplinaire d’évaluation et de 
traitement de la douleur des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les HUG) 
dans leur rapport du 19 novembre 2003 et par les doctoresses N______ et O______, 
médecins auprès du département de médecine interne, service de rhumatologie des 
HUG dans un rapport du 29 novembre 2004, rapport dans lequel elles ont 
également fait état de douleurs chroniques de l’épaule gauche d’étiologie peu claire 
ainsi que d’un syndrome douloureux chronique post-traumatique notamment. 
7. Parallèlement à la procédure par-devant l’assureur-accidents, l’assurée a déposé, le 
28 décembre 2000, une demande de prestations auprès de office de l’assurance-
invalidité de Genève (OAI) en vue d’une orientation professionnelle. 
Par décision du 6 janvier 2004, l’OAI a octroyé une rente entière à l’assurée depuis 
le 6 octobre 2000 en raison d’une invalidité de 100%. 


 
 
 
 
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8. Le 20 juillet 2005, l’assurée a fait l’objet d’un examen final par le Dr F______. 
Selon le rapport relatif à cet examen, l’assurée avait été victime d’un dégantage du 
tiers moyen du membre supérieur gauche, d’une fracture du scaphoïde tarsien 
gauche et d’une contusion lombaire. L’évolution avait été défavorable, sauf au 
niveau du pied gauche. Une symptomatologie douloureuse de l’épaule gauche avec 
une importante réduction fonctionnelle, une réduction fonctionnelle du coude ainsi 
qu’un important système cicatriciel persistaient. S’agissant de la prise en charge 
ultérieure sur le plan somatique, elle comprenait le support plantaire gauche, les 
médicaments antalgiques, la physiothérapie et les contrôles médicaux. Sur le plan 
purement somatique, l’assurée pouvait travailler, à plein temps, dans une activité 
adaptée tenant compte des limitations suivantes : pas d’utilisation en force du 
membre supérieur gauche, pas de mouvements répétitifs de flexion, d’abduction de 
l’épaule ou des mouvements répétitifs de flexion/extension du coude ; pas de 
rotation externe de plus de 30° ; pas de stations debout de longue durée et pas de 
marche de très longue durée. Les problèmes psychiques devaient faire l’objet d’une 
appréciation séparée. 
9. Se fondant sur le rapport précité, l’assureur a informé l’assurée, par courrier du 
22 août 2005, de la cessation du versement de l’indemnité journalière au 
30 septembre 2005 ainsi que de la fin du paiement des soins médicaux, hormis les 
contrôles médicaux avec prescription de médicaments antalgiques, douze séries de 
neuf séances de physiothérapie par an ainsi que le renouvellement du support 
plantaire gauche. L’assureur a également indiqué à son assurée qu’il allait examiner 
si les conditions pour l’indemnisation d’une invalidité partielle dès le 1er octobre 
2005 étaient remplies. 
10. Dans le cadre d’une révision du droit à la rente, l’OAI a mis en œuvre une expertise 
psychiatrique, à laquelle s’est jointe l’assureur-accidents. 
Mandatée pour expertise, la Dresse I______ a notamment établi un rapport en date 
du 13 janvier 2007, dans lequel elle a notamment résumé les pièces du dossier, dont 
le rapport du 22 mai 2003 et le questionnaire complémentaire, établis par la Dresse 
H______, rapports selon lesquels l’assurée souffrait d’un trouble psychique sous 
forme de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), ayant débuté en 
1998 et connu par les médecins du CTB depuis le 2 avril 2003, trouble consistant 
en des douleurs invalidantes du membre supérieur gauche associées à une 
symptomatologie anxio-dépressive. 
 
Après avoir décrit les plaintes de l’assurée et ses constatations cliniques, la Dresse 
I______ a diagnostiqué un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique 
(F32.1) présent depuis octobre 1999, un trouble anxieux d’intensité moyenne (F 
41.9) présent depuis octobre 1999 et des troubles mixtes de la personnalité (F61.0) 
présents depuis que l’assurée était jeune adulte. La personnalité de l’assurée 
montrait des traits phobiques, évitants et état-limites, suffisamment conséquents 
pour retenir le diagnostic de troubles mixtes de la personnalité. Cette personnalité 
s’était décompensée à la suite de l’accident, favorisant l’émergence d’un état 


 
 
 
 
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dépressif, puis d’un état de stress post-traumatique évoluant depuis plusieurs mois 
vers un trouble anxieux d’intensité moyenne. En raison des troubles du sommeil, de 
la diminution du tonus vital, de la diminution de la concentration, du sentiment 
d’incompétence, de la tolérance au stress diminuée, des comportements évitants, 
phobiques et état-limites, la capacité de travail dans l’activité exercée était de 50%, 
à raison de quatre heures par jour, sans diminution de rendement et la situation 
devait être réévaluée d’ici une année. 
Le 17 janvier 2007, la Dresse I______ a répondu aux questions posées par 
l’assureur. Lors de l’expertise, des symptômes résiduels d’un état de stress post-
traumatique subsistaient, mais n’étaient pas suffisants pour justifier un diagnostic 
d’état de stress post-traumatique. Depuis environ mi-2005, l’état de stress post-
traumatique avait évolué vers un trouble anxieux, actuellement d’intensité 
moyenne. L’experte a ajouté que l’épisode dépressif moyen et l’état de stress post-
traumatique étaient en relation de causalité naturelle probable avec l’accident du 
6 octobre 1999. Cependant, la durée de l’épisode dépressif était inhabituelle, 
puisqu’il persistait plus de sept ans après l’accident. Depuis mi-2005, ces troubles 
n’étaient plus en relation de causalité naturelle probable avec l’accident. À la 
question de savoir s’il existait des facteurs étrangers à l’accident ayant facilité 
l’apparition des troubles psychiques, la Dresse I______ avait répondu positivement, 
indiquant que les facteurs étrangers étaient les troubles mixtes de la personnalité 
présents depuis que la recourante était jeune adulte et décompensés par l’accident. 
De tels troubles étaient susceptibles de se déclencher lors d’événements existentiels 
graves, tel un accident conséquent. Sans un tel événement, la personnalité serait 
probablement restée compensée. L’épisode dépressif moyen et le syndrome de 
stress post-traumatique auraient dû, en fonction de l’évolution naturelle, s’amender 
dans le temps, à savoir dans les 4 à 5 ans tout au plus. 
À la demande de l’assureur, l’experte a encore précisé, par courrier du 2 avril 2007, 
que l’accident avait fait office de catalyseur, entraînant la décompensation d’un 
trouble mixte de la personnalité jusqu’alors stabilisé, l’apparition d’un état 
dépressif et d’un état de stress post-traumatique évoluant vers un trouble anxieux. 
En fonction d’une évolution naturelle, on aurait pu s’attendre à une résolution des 
troubles depuis environ mi-2005. Les troubles perduraient mais ne pouvaient plus 
être mis en relation de causalité naturelle avec l’accident. Ainsi, des facteurs 
étrangers (trouble mixte de la personnalité) à l’accident devaient être retenus. Par 
conséquent, on pouvait raisonnablement admettre que l’assurée serait dans le même 
état psychique à ce jour sans l’accident du 6 octobre 1999. 
Par communication du 23 juillet 2009, l’OAI a annoncé à l’assurée que son droit à 
une rente d’invalidité entière n’était pas modifié au vu des conclusions de la Dresse 
I______. 
11. Par décision du 26 juillet 2007, l’assureur a repris le versement de l’indemnité 
journalière du 1er octobre 2005 au 31 juillet 2007. Il admettait la prise en charge de 
contrôles médicaux avec prescription de médicaments antalgiques, douze séries de 


 
 
 
 
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neuf séances de physiothérapie par an ainsi que le renouvellement du support 
plantaire gauche. Il a par ailleurs nié tout droit à l’octroi d’une rente d’invalidité, 
dès lors qu’au vu de l’examen effectué par le Dr F______ le 20 juillet 2005, 
l’activité d’employée de commerce exercée avant l’accident était tout à fait 
compatible avec une activité à plein temps, sans diminution de rendement. Enfin, 
l’assureur a refusé de prendre en charge les troubles psychiques dès mi-2005, dès 
lors que de l’avis de la Dresse I______, les troubles n’étaient plus en relation de 
causalité avec l’accident depuis cette date. 
12. Suite à l’opposition de la recourante, la SUVA a consulté le docteur P______, 
spécialiste FMH en chirurgie, médecin rattaché à la division médecine des 
assurances de la SUVA. Dans une appréciation médicale du 29 octobre 2007, ce 
médecin a listé les documents radiologiques mis à sa disposition et a notamment 
fait état d’une radiographie de l’épaule et du coude gauche ainsi que du rachis 
dorsal et lombaire effectuée le 6 octobre 1999. Pour ce médecin, le rachis lombaire 
ne présentait pas de lésion traumatique. Si l’assurée avait été victime d’une 
contusion lors de son accident, le processus de guérison serait terminé depuis 
longtemps déjà. Il estimait donc que la symptomatologie présentée par l’assurée 
était plus probablement le reflet psychosomatique des troubles psychiques occupant 
le premier plan. Il ne pouvait non plus mettre en évidence des modifications 
somatiques au niveau du bras gauche permettant d’expliquer pourquoi l’exigibilité 
d’une activité de bureau habituelle, exercée à plein temps et avec un rendement 
normal, devait être modifiée. 
13. Compte tenu notamment de l’appréciation médicale du 29 octobre 2007, l’assureur 
a rejeté l’opposition de l’assurée, par décision du 7 novembre 2007. 
14. Suite au recours interjeté par l’assurée contre la décision sur opposition du 
7 novembre 2007, l’assureur a accepté de reprendre l’instruction du caractère 
éventuellement invalidant des troubles organiques imputables à l’accident assuré. 
Par conséquent, par arrêt du 30 janvier 2008, entré en force, le Tribunal des 
assurances sociales (TCAS), alors compétent, a admis partiellement le recours et 
renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
(ATAS/117/2008). 
15. Par décision du 28 juillet 2007, l’assureur a alloué à l’assurée une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 37,50%, correspondant à CHF 36'450.-. Cette décision est 
entrée en force. 
16. Dès fin juillet 2007, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’un reclassement 
professionnel en tant qu’aide comptable. 
17. Suite à l’arrêt du 30 janvier 2007 précité, l’assureur a questionné deux entreprises 
de transports pouvant être comparées à la société où travaillait l’assurée au moment 
de l’accident sur la nature exacte de l’activité exercée par un employé de 
commerce. 


 
 
 
 
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18. À la demande de l’assureur, le Dr P______ a, dans un rapport daté du 18 août 2008, 
confirmé que les séquelles accidentelles permettaient l’exercice de l’activité 
habituelle à plein temps, sans diminution de rendement, étant précisé qu’il y avait 
lieu de faire abstraction des troubles psychogènes. 
19. Par décision du 1er octobre 2008, confirmée sur opposition le 13 novembre 2008, 
l’assureur a refusé la prise en charge des troubles psychiques depuis environ mi-
2005, mis fin au versement des indemnités journalières dès le 31 juillet 2007 et 
refusé tout droit à une rente d’invalidité au motif que l’activité exercée avant 
l’accident était tout à fait compatible avec l’exigibilité établie par le Dr F______ 
dans son rapport du 20 juillet 2005. L’assureur admettait toutefois la prise en 
charge de contrôles médicaux avec prescription de médicaments antalgiques, douze 
séries de neuf séances de physiothérapie par an ainsi que le renouvellement du 
support plantaire gauche. 
20. Le 24 novembre 2008, l’assurée a interjeté recours contre la décision, concluant 
préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise médicale, principalement, à 
l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 75% dès le 
1er août 2007, et subsidiairement, au versement d’une indemnité journalière dès le 
1er août 2007. 
Dans le cadre de l’instruction de ce recours, le TCAS a requis l’apport du dossier de 
l’assurance-invalidité, dont il résulte notamment que la recourante avait échoué au 
reclassement professionnel mis en œuvre par l’OAI en tant qu’aide-comptable, à la 
suite de quoi l’office précité avait décidé de la soumettre à une nouvelle expertise 
psychiatrique auprès de la Dresse I______, l’examen étant prévu pour le 31 mars 
2009. 
Le 27 mai 2009, le TCAS a également entendu la Dresse I______ qui a confirmé 
avoir revu la recourante en mars 2009 à la demande de l’OAI. Lors de son audition, 
elle a expliqué que dans son dernier rapport d’expertise, elle avait modifié ses 
précédentes conclusions en raison de l’évolution de l’état de santé psychique, 
concluant à une incapacité de travail plus conséquente, à savoir de 75% compte 
tenu de l’aggravation de l’état de santé et de l’échec de la réadaptation. L’experte a 
ensuite rappelé les termes de son expertise de 2007 et encore précisé que la 
recourante présentait depuis l’adolescence un trouble mixte de la personnalité, ce 
qui constituait une vulnérabilité par rapport à des assurés qui ne présentent pas de 
tels troubles et dans le cas de la recourante, ce trouble avait joué un rôle dans l’état 
de santé actuel du point de vue psychiatrique. L’experte a déclaré que le trouble 
anxieux présent depuis mi-2005 était, de son point de vue, une conséquence 
probable du trouble de la personnalité et en partie de l’accident, mais plus de façon 
prépondérante. En général, un état de stress post-traumatique évoluait 
favorablement dans les trois à quatre ans après l’accident. Cependant, chez la 
recourante, le trouble de la personnalité expliquait la persistance des troubles 
anxieux et de la dépression six ans après l’accident. L’experte a également ajouté 
que l’accident de 1999 avait décompensé le trouble de la personnalité, faisant office 


 
 
 
 
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de catalyseur. S’agissant de son rapport du 2 avril 2007, l’experte a expliqué qu’elle 
avait voulu dire que sans l’accident, la recourante serait restée compensée du point 
de vue du trouble de la personnalité. Enfin, elle a confirmé que l’arrêt de l’effet 
délétère de l’accident se situait à mi-2005. 
Par arrêt du 11 novembre 2009 (ATAS/1373/2009), le TCAS a partiellement admis 
le recours, annulé les décisions des 1er octobre et 13 novembre 2008, en tant 
qu’elles mettaient fin au versement de l’indemnité journalière au 31 juillet 2007 et 
niaient le droit à une rente d’invalidité et renvoyé la cause à la SUVA pour 
instruction médicale complémentaire. En effet, le TCAS a considéré que les 
conclusions des rapports établis par le Dr F______ ne convainquaient pas, dès lors 
que, rendues plus de trois ans avant la notification de la décision litigieuse, elles 
étaient contradictoires et non justifiées s’agissant des troubles cervicaux et 
lombaires. Il en allait de même de l’appréciation du Dr P______, qui s’était fondé 
sur les conclusions du Dr F______. Quant aux rapports du Dr J______, ils dataient 
de 2000 et ceux de la Dresse E______ émanaient du médecin traitant de l’assurée, 
de sorte qu’on ne pouvait retenir, sur la base de ces seules appréciations et sans 
autres investigations, l’existence d’un lien de causalité entre les troubles cervicaux-
lombaires et l’accident assuré qui persistait au-delà du 31 juillet 2007. Concernant 
les troubles psychiques, le TCAS a examiné la valeur probante de l’expertise de la 
Dresse I______ et a considéré que, compte tenu des contradictions mises en 
évidence tant dans ses rapports que lors de son témoignage, l’appréciation de cette 
experte ne pouvait être retenue. Au vu de ce qui précède, le TCAS a considéré que 
les rapports médicaux versés au dossier étaient insuffisants pour retenir que la 
SUVA avait interrompu, à bon droit, le versement de ses prestations avec effet au 
31 juillet 2007. Partant, la cause était renvoyée à la SUVA pour mise en œuvre, par 
des médecins indépendants, d’une expertise somatique et psychique portant sur la 
question du lien de causalité naturelle entre l’accident et les troubles psychiques et 
physiques de l’assurée ainsi que sur les répercussions des troubles tant psychiques 
que physiques causés par l’événement accidentel sur la capacité de travail de la 
recourante au-delà du 31 juillet 2007. S’agissant du lien de causalité, le TCAS a 
également rappelé qu’en matière d’assurance-accidents, il suffisait que l’accident 
assuré eût contribué, avec d’autres facteurs, à la survenance de l’atteinte, étant en 
outre rappelé que l’assureur était obligé de couvrir également les risques présentés 
par les personnes qui, en raison de certaines prédispositions morbides, assumaient 
moins bien l’accident que les assurés jouissant d’une constitution normale. 
21. Le 26 mars 2010, la SUVA a informé l’assurée qu’elle entendait mettre en œuvre 
une expertise pluridisciplinaire (psychiatrie et chirurgie) qu’elle souhaitait confier 
au Centre d’expertise médicale (CEM) à Genève et lui a soumis les questions 
envisagées, que l’assurée a complétés par courrier du 12 avril 2010. 
22. Parmi les médecins du CEM, l’examen de l’assurée a été confié à la doctoresse 
Q______, spécialiste FMH en rhumatologie-médecine physique et réadaptation, qui 


 
 
 
 
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a examiné l’assurée le 9 août 2010, et à la doctoresse R______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, qui s’est entretenue avec l’assurée les 24 septembre et 8 octobre 2010. 
A teneur du rapport d’expertise interdisciplinaire du 4 février 2011, l’assurée se 
plaignait, sur le plan somatique, de la persistance de douleurs au niveau de l’épaule 
gauche, irradiant dans la région scapulaire et le membre supérieur gauche. Les 
douleurs étaient permanentes, tant diurnes que nocturnes, mais diminuaient lorsque 
l’épaule se trouvait confortable. Elles étaient exacerbées par les mouvements 
physiques et par le port de charges. L’assurée se plaignait également de cervicalgies 
de gauche à droite, irradiant dans les épaules des deux côtés et dans la région 
interscapulaire. Elle souffrait en outre de lombalgies permanentes - tant diurnes que 
nocturnes - depuis l’accident, augmentées par les efforts physiques, par les 
mouvements, le port de charges, par la position statique assise ou debout prolongée. 
L’assurée faisait par ailleurs état de la persistance de douleurs au niveau du 
pied/cheville gauche irradiant dans le mollet. Ces douleurs étaient cependant 
soulagées par le port d’une semelle de compensation et n’étaient présentes que lors 
de la station debout en charge ou lors de la marche. Enfin, l’assurée relevait que la 
zone cicatricielle au niveau du membre supérieur gauche, outre son aspect 
inesthétique, restait très sensible notamment à l’effleurage. 
Après examen clinique, les diagnostics posés étaient les suivants : douleurs 
chroniques de l’épaule gauche possiblement dans le cadre d’un conflit acromio-
huméral chronique ; cervicalgies chroniques de type fonctionnel, troubles 
dégénératifs ; lombalgies chroniques fonctionnelles, trouble statique discret, 
troubles dégénératifs, dysbalance musculaire ; douleurs chroniques du coude 
gauche d’étiologie peu claire ; douleurs chroniques de la cheville gauche 
d’étiologie peu claire, status post-fracture non déplacée du scaphoïde tarsien 
gauche ; status post-dégantage du tiers moyen du membre supérieur gauche sur 
accident de la circulation ; obésité ; hyperphagie associée à d’autres perturbations 
psychologiques (F 50.4) versus boulimie nerveuse atypique (F50.3) ; troubles 
mixtes de la personnalité avec des traits évitants et dépendants ainsi 
qu’anankastiques et paranoïaques (F61.0) ; trouble dépressif récurrent actuellement 
en rémission (F33.4) ; dysthymie (F34.1) ; état de stress post-traumatique (F43.1) 
versus modification durable de la personnalité après une expérience traumatique 
(F62.0) et syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) versus majoration 
des symptômes physiques pour raisons psychologiques (F68.0), ce dernier 
diagnostic étant finalement retenu par l’experte en psychiatrie 
Dans leur appréciation du cas, les expertes ont notamment relevé une certaine 
discordance entre l’importance des plaintes alléguées et les signes cliniques 
objectifs relevés notamment en ce qui concernait la symptomatologie persistante de 
l’épaule gauche, qui pouvait s’expliquer par une suspicion de conflit acromio-
huméral, comme cela était suggéré par les lésions dégénératives objectivées sur les 
radiographies de l’épaule effectuées le 6 septembre 2010. Compte tenu des résultats 
d’un ultrason effectué en 2004, qui ne montrait aucun signe inflammatoire des 


 
 
 
 
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tendons des muscles de la coiffe des rotateurs, cette pathologique n’apparaissait pas 
en relation de causalité naturelle avec l’événement assuré. S’agissant des 
cervicalgies et des lombalgies, l’examen était dans les limites de la norme et les 
radiographies n’avaient objectivé que de discrets troubles statiques et des discrets 
signes dégénératifs et lombaires. L’examen clinique objectif du coude était sans 
particularité et son imagerie radiologique n’objectivait aucune lésion. S’agissant 
des douleurs chroniques de la cheville gauche plus de 11 ans après une fracture non 
déplacée du scaphoïde et en l’absence de tout signe clinique spécifique d’une autre 
lésion, elles n’étaient pas explicables. Partant, une importante composante 
psychogène semblait procéder à la symptomatologie musculo-squelettique algique 
présentée par l’assurée. 
Compte tenu de leurs constatations, les expertes ont estimé que sur le plan 
somatique, l’activité habituelle de secrétaire-facturière et toute autre activité 
professionnelle adaptée étaient réalisables à raison de 8 heures par jour, les 
limitations fonctionnelles suivantes devant toutefois être respectées : pas 
d’utilisation en force du membre supérieur gauche ; pas de mouvement itératif de 
flexion/abduction/rotation externe de l’épaule, pas de travail les bras levés au-
dessus de l’horizontale et pas de port de charges de plus de 5-10 kg en raison des 
douleurs subjectives et de l’impotence, des lésions organiques n’ayant pu être 
objectivées au status clinique ou par l’imagerie radiologique ; en raison des 
atteintes à la cheville gauche : pas d’activité impliquant une station debout 
prolongée, pas de marche de plus de 30 minutes, pas de marche en terrain inégal, de 
montées ou de descentes itératives des escaliers, respectivement des pentes ; en 
raison des troubles du membre supérieur gauche qui doit être tenu collé au corps 
ainsi que des douleurs à la cheville, pas de travail sur échelle, escabeau ou 
échafaudage. Enfin, la capacité de travail de l’assurée dans son ancienne activité 
professionnelle pouvait encore être améliorée par l’adaptation d’un poste de travail 
ergonomique (siège, hauteur de table). 
Concernant l’atteinte organique, l’experte était d’avis qu’hormis la sensibilité 
cicatricielle et l’aspect cicatriciel disgracieux au niveau du membre supérieur 
gauche, la persistance des plaintes ne pouvait être expliquée organiquement par les 
lésions survenues lors de l’accident. S’agissant des plaintes à l’épaule, au coude et à 
la cheville, elles n’étaient qu’en relation de causalité possible avec l’événement 
accidentel. Enfin, concernant les lésions cicatricielles, elles étaient en relation de 
causalité naturelle avec l’accident. 
Dans son appréciation psychiatrique, du 13 octobre 2010, la Dresse R______ a 
relevé que l’évolution post-accident avait été compliquée par le développement 
d’un syndrome de stress post-traumatique ainsi que par une symptomatologie 
complexe, faisant évoquer de multiples diagnostics psychiatriques : épisode 
dépressif réactionnel versus trouble dépressif récurrent ; attaques de panique avec 
ou sans agoraphobie ; trouble anxieux d’intensité moyenne ; syndrome douloureux 


 
 
 
 
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somatoforme persistant ; trouble de personnalité mixte ; trouble de personnalité de 
type émotionnellement labile. 
S’agissant des plaintes de l’assurée, elles restaient focalisées sur l’aspect et les 
douleurs au niveau du bras gauche. Depuis quelques mois, elle avait repris 7 kg car 
elle mangeait mal, elle était d’humeur irritée, renfermée, ne voulant pas parler, avec 
une confiance en elle diminuée. L’assurée se reprochait de ne pas arriver à faire ses 
démarches administratives et éprouvait des troubles de concentration. Elle ne faisait 
cependant pas état de désirs de mort ni passive ni active. Concernant l’anxiété, elle 
décrivait des troubles de la concentration, des ruminations et des obnubilations 
autour de sa situation actuelle, avec une accentuation de la tension physique et une 
augmentation des douleurs lors des pics d’anxiété. Indirectement, il existait une 
demande de reconnaissance des torts subis. 
L’experte relevait également que des éléments psychopathologiques présents avant 
la survenue de l’accident de décembre 1999 pouvaient être identifiés dans l’histoire 
de l’assurée. Cette dernière souffrait en effet d’un trouble alimentaire présent dès 
l’enfance. Il en allait de même sur le plan de l’humeur, concernant lequel plusieurs 
épisodes de dépression étaient identifiables, le premier datant de 1994 (faisant suite 
à un licenciement et à une interruption volontaire de grossesse). Concernant le 
trouble de personnalité mixte, les critères indispensables pour son diagnostic étaient 
retrouvés, à savoir un mode de comportement anormal durable et persistant, non 
limité à des épisodes de maladie mentale, des manifestations apparues dans 
l’enfance ou dans l’adolescence et s’étant poursuivies à l’âge adulte, le trouble étant 
associé à une dégradation du fonctionnement professionnel et social. La douleur 
intense et persistante, s’accompagnant d’un sentiment de détresse, décrite par 
l’assurée, n’était pas entièrement expliquée par un processus physiologique ou un 
trouble physique et survenait dans un contexte de conflit émotionnel et de 
problèmes psycho-sociaux (problèmes assécurologiques et obligation de retrouver 
un emploi). C’était dans ce contexte que le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant avait été précédemment posé. Ce trouble assurait 
habituellement au patient une aide et une sollicitude accrue de l’entourage et des 
médecins. Cela étant, l’assurée ne prenait pas le traitement visant à soulager les 
plaintes alléguées au niveau douloureux et de l’humeur de sorte qu’on pouvait 
considérer que ces plaintes n’étaient pas si intenses et qu’elles étaient donc 
supportables, raison pour laquelle l’expert-psychiatre a finalement retenu le 
diagnostic de majoration de symptômes physiques pour raison psychologique, le 
but étant l’obtention d’une rente voire d’une compensation après les suites de 
l’accident. 
La structure de la personnalité et notamment les traits de personnalité paranoïaques 
de l’assurée avaient joué un rôle important. Concernant ces derniers traits, ils 
conféraient à l’assurée une sensibilité excessive aux échecs et rebuffades, une 
tendance rancunière tenace ainsi qu’une tendance à défendre ses droits hors de 
proportion avec l’atteinte réelle. Les troubles psychiques antérieurs à l’accident 


 
 
 
 
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(trouble de la personnalité, trouble de l’humeur et trouble alimentaire) constituaient 
des facteurs étrangers à l’accident. Pas tous les troubles n’étaient en relation de 
causalité avec l’accident, certains préexistant clairement. Un traitement 
antidépresseur devait éviter les rechutes symptomatiques sur le plan de l’humeur 
ainsi que des symptômes résiduels d’état de stress post-traumatique, ces derniers 
s’aggravant avec la dépression. Par ailleurs, un suivi psychothérapeutique de 
soutien pouvait être indispensable pendant les périodes de décompensation 
psychique. 
Au regard des seuls troubles psychiques, la capacité de travail de la recourante était 
la suivante : incapacité de 50% au 31 juillet 2007, incapacité de 75% dès février 
2008 en raison d’une recrudescence dépressive et ce jusqu’en décembre 2008. Dès 
décembre 2008 à fin mars 2009, incapacité de travail de 100%. Dès avril 2009, 
amélioration des symptômes dépressifs avec augmentation progressive de la 
capacité de travail. Dès mai ou juin 2010, l’assurée avait une pleine capacité de 
travail, ayant notamment suspendu son traitement antidépresseur et antalgique en 
août 2010. L’assurée était ainsi capable de travailler à raison de 8 heures par jour, 
avec toutefois une baisse de rendement de 10 à 15% et des limitations s’agissant 
des horaires nocturnes ou trop irréguliers. Les facteurs étrangers à l’accident étaient 
actuellement importants, l’assurée ayant échoué lors d’une première réadaptation et 
ses revenus financiers provenant des instances assécurologiques. 
En annexe au rapport d’expertise interdisciplinaire et au rapport d’expertise 
psychiatrique figurait notamment un courrier du 23 septembre 2010, dans lequel 
l’assurée avait apporté quelques précisions et compléments s’agissant de son état de 
santé tant psychique que physique. 
23. L’assurée s’est déterminée sur le rapport d’expertise du 4 février 2011 par courrier 
du 6 avril 2011. S’agissant des troubles organiques, elle a notamment considéré que 
sa capacité de travail était réduite de 75% en raison de ses limitations. Concernant 
les troubles psychiques, elle a non seulement contesté le fait qu’ils étaient 
préexistants à l’accident mais également les diagnostics retenus. L’assurée a 
également précisé que, contrairement à ce qu’avait indiqué l’expert, elle n’avait 
jamais suspendu ou arrêté son traitement, ayant uniquement changé de médicament, 
en accord avec la Dresse E______. 
24. Par courriers des 30 mai et 1er décembre 2011, la SUVA a sollicité des explications 
complémentaires des expertes, notamment en ce qui concerne l’incapacité de travail 
dès le 1er août 2007 au vu uniquement des troubles psychiques en lien avec 
l’accident et la baisse de rendement seulement en relation avec les troubles 
accidentels. 
25. Le 3 janvier 2012, la Dresse R______ a précisé que les troubles psychiques retenus 
comme incapacitants étaient le trouble de la personnalité décompensé et la 
recrudescence dépressive dans un contexte de trouble dépressif récurrent. Aucun de 
ces troubles n’était directement en lien avec l’accident dès lors qu’ils étaient 


 
 
 
 
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antérieurs à celui-ci. Cependant, si l’accident pouvait jouer un rôle de facteur de 
stress et favoriser une décompensation de ces troubles, il ne pouvait être reconnu 
comme étant à l’origine du trouble lui-même. Il n’existait donc aucune incapacité 
de travail directement en lien avec l’accident et ce depuis le 1er août 2007. Par 
ailleurs, seul le trouble psychique d’état de stress post-traumatique résiduel était 
encore en lien avec l’accident assuré. S’agissant de la baisse de rendement, elle 
comprenait l’ensemble des troubles psychiques de l’assurée. Ainsi, s’agissant 
uniquement de l’état de stress post-traumatique, la diminution de rendement était 
inférieure à 5% (1/6e de la baisse de rendement totale). 
26. Le 30 janvier 2012, l’assurée s’est prononcée sur les compléments de la Dresse 
R______. Elle a tout d’abord contesté avoir souffert de troubles psychiques avant 
son accident. Cela étant, elle a également relevé que selon la Dresse R______, les 
troubles avaient indéniablement contribué à la survenance de l’atteinte à la santé et 
qu’il existait donc un lien de causalité au-delà du 1er août 2007. 
27. Par décision du 7 février 2012, confirmée sur opposition le 23 avril 2012, la SUVA 
a mis un terme au versement des indemnités journalières, avec effet au 31 juillet 
2007, considérant notamment que selon les résultats de l’expertise, l’activité 
d’employée de commerce était compatible avec l’exigibilité retenue et, par 
conséquent, compatible avec les séquelles de l’accident, la capacité de travail étant 
entière tant en ce qui concerne les troubles organiques que les troubles psychiques. 
Concernant ces derniers, une diminution de rendement de 5% était cependant 
retenue. Enfin, étant donné que les séquelles de l’accident ne réduisaient pas la 
capacité de gain de façon permanente, les conditions requises pour l’octroi d’une 
rente d’invalidité n’étaient pas réunies. 
28. Le 23 mai 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la chambre de céans, 
répétant en substance les arguments invoqués précédemment s’agissant des troubles 
psychiques et considérant que la condition de la causalité adéquate était également 
remplie, l’accident dont elle avait été victime devant être qualifié de grave. 
S’agissant des troubles organiques, elle était d’avis que l’expertise n’était pas 
explicite sur l’existence éventuelle de troubles cervico-lombaires et leur influence 
sur la capacité de travail. 
Par arrêt du 20 mars 2013 (ATAS/288/2013), la chambre de céans a annulé la 
décision sur opposition querellée et renvoyé la cause à l’assureur-accidents pour 
instruction médicale complémentaire. En effet, la juridiction précitée a considéré 
que les expertes du CEM avaient en réalité adopté une interprétation médicale de la 
causalité et qu’elles ne s’étaient ainsi jamais prononcées sur l’existence d’une 
causalité partielle entre l’accident assuré et les atteintes à la santé tant psychique 
que physique ni sur la problématique du retour à un statu quo ante vel sine. Leur 
rapport devait donc être qualifié de lacunaire de sorte qu’on ne pouvait s’y fier pour 
se prononcer sur la validité des décisions prises par la SUVA. Cependant, on ne 
pouvait non plus lui nier toute valeur probante, les expertes ne s’étant en réalité 
jamais prononcées sur ces points, les parties n’ayant, à aucun moment, 


 
 
 
 
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expressément demandé aux expertes mandatées d’indiquer quels facteurs étrangers 
à l’accident assuré (maladifs, dégénératifs, accidentels, autres) avaient le cas 
échéant contribué, avec l’accident en question, aux lésions constatées, et dans 
quelle mesure, ni de préciser si les facteurs étrangers étaient devenus ou 
deviendraient, à partir d’un moment déterminé, avec un degré de vraisemblance 
prépondérante, les seules causes influentes sur l’état de santé (statu quo sine ou 
statu quo ante atteint). 
29. Suite au renvoi, la SUVA et l’assurée, sous la plume de son conseil, ont posé des 
questions complémentaires aux expertes. 
30. Par courrier du 10 septembre 2013, la Dresse R______ a répondu aux questions 
posées. Depuis mi-2005, l’état de stress post-traumatique avait cessé d’être 
incapacitant, étant donné qu’il avait évolué vers un trouble anxieux d’intensité 
moyenne. Quant au trouble dépressif récurrent, épisode moyen, sa durée aurait dû 
être nettement moins longue que les sept ans effectifs. Les récurrences de l’état 
dépressif étaient en lien avec d’autres facteurs que l’accident, et notamment avec la 
difficulté de retrouver un emploi. Il existait des traces du trouble de la personnalité 
dès l’enfance. Son évolution antérieure démontrait l’existence d’autres phases de 
décompensations, de sorte qu’il pouvait être affirmé que ledit trouble était actif 
indépendamment de l’accident. Cela étant, il n’était pas possible de dissocier le 
trouble et ses effets, de sorte que c’était bien le trouble qui était à l’origine des 
complications délétères rencontrées dans le contexte de l’accident. Il n’était ainsi 
pas possible d’affirmer, comme le fait le Dr I______, que sans l’accident, la 
personnalité serait probablement restée compensée, étant donné que des périodes 
antérieures de décompensation étaient avérées. Le trouble de la personnalité était 
suffisamment sévère pour que ses effets délétères fussent retrouvés déjà tôt dans la 
vie de l’assurée et ce bien antérieurement à l’accident. Partant, ce n’était pas 
l’accident qui était à l’origine de l’atteinte à la santé. C’était ce trouble de la 
personnalité, relativement sévère, qui favorisait les décompensations. Si un accident 
pouvait constituer le facteur déclenchant d’une période de décompensation, c’était 
principalement le trouble lui-même qui était à l’origine des effets délétères. 
31. À la demande de l’assureur responsabilité civile du chauffeur de bus, un détective 
privé a surveillé l’assurée du 14 octobre 2013 au 9 janvier 2014 aux fins de 
déterminer notamment comment elle occupait ses journées et son quotidien et si ses 
activités respectaient les limitations fonctionnelles retenues par les médecins. 
Selon le rapport d’observation non daté, relatif à cette surveillance, l’assurée passait 
beaucoup de temps chez elle. À deux reprises, elle s’était promenée avec un jeune 
garçon et à une reprise, elle avait pu être observée avec un homme, qui semblait 
être son compagnon. Les observations du détective privé n’avaient pas permis de 
déceler une quelconque activité professionnelle. À aucun moment, l’assurée, qui se 
déplaçait essentiellement en bus, mais également en taxi et à pied, ne semblait 
souffrir d’une boiterie. Elle avait pu marcher un kilomètre pendant deux heures 
avec des arrêts debout dans des magasins. Le détective privé n’avait pu observer 


 
 
 
 
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aucune limitation fonctionnelle, l’assurée semblant favoriser l’utilisation de son 
bras droit, sans pour autant exclure son bras gauche. Elle avait également pu porter 
l’enfant, précédemment cité, âgé d’environ sept ans et pesant environ 20 kg, avec 
ses deux bras tendus en le faisant tourner autour d’elle. Le détective privé avait pu 
observer l’assurée rester assise pendant 10 minutes dans un bus, 16 minutes dans un 
taxi et 6 minutes dans un café. Elle était en outre restée debout sans bouger pendant 
15 minutes dans un magasin. Durant la période de surveillance, le détective privé 
n’avait pas vu l’assurée se rendre chez un médecin psychiatre, psychologue ou dans 
une pharmacie. 
32. Quant à la Dresse Q______, elle a répondu aux questions des parties par courrier du 
9 janvier 2014. En date du 1er juillet 2007, les cervicalgies et lombalgies n’étaient, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, plus en lien avec l’accident du 6 
octobre 1999. Il n’était pas impossible que l’accident assuré ait décompensé des 
troubles dégénératifs préexistants asymptomatiques. Cela étant, dans la mesure où 
les investigations radiologiques tant cervicale que lombaire n’avaient mis en 
évidence ni lésion traumatique ni aggravation radiologique dégénérative 
significative au cours de l’évolution post-accident, la décompensation hypothétique 
mais possible n’aurait pas développé ses effets au-delà de 6 à 12 mois selon 
l’expérience et la littérature médicale. Au-delà de cette période, la symptomatologie 
était due à l’évolution maladive et/ou au vieillissement physiologique. L’étiologie 
des douleurs cervicales et lombaires était possiblement dégénérative et l’accident 
n’avait que possiblement pu décompenser une atteinte dégénérative préexistante. 
Les atteintes dégénératives pouvaient également se décompenser en l’absence 
d’éléments déclenchants tels qu’un accident, soit spontanément, sans cause directe 
imputable. Aucun élément clinique ne permettait de considérer que l’accident 
assuré avait contribué à la survivance de l’état de santé de l’assurée au-delà du 
1er juillet 2007. 
33. Par courrier du 26 février 2014, l’assurée s’est prononcée sur les réponses des 
Dresses R______ et Q______ et a considéré que ces dernières avaient admis le lien 
de causalité naturelle entre l’accident assuré et les atteintes psychiques et 
somatiques. Concernant le trouble de la personnalité, quand bien même il 
préexistait à l’accident de 1999, ce qui avait toujours été nié, il avait été 
décompensé, ce que la Dresse R______ n’avait par ailleurs pas remis en cause dans 
son complément. En cas de décompensation d’un état antérieur, le lien de causalité 
naturelle ne cessait que lorsque le dommage résultait exclusivement de causes 
étrangères à l’accident, ce qui n’était manifestement pas le cas selon le dossier. La 
symptomatologie algique au niveau des cervicales et des lombaires avait à 
l’évidence été décompensée par l’accident de sorte que le lien de causalité naturelle 
ne cessait que si le dommage résultait exclusivement de causes étrangères à 
l’accident, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. 


 
 
 
 
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34. Par décision du 17 juillet 2014, la SUVA a mis un terme à son obligation de prester 
avec effet au 31 juillet 2007, l’activité habituelle de l’assurée étant compatible avec 
ses atteintes. 
35. Le 18 août 2014, l’assurée a formé opposition à l’encontre de la décision du 
17 juillet 2014, relevant qu’en raison de ses troubles organiques et psychiques, elle 
n’était pas capable d’exercer une activité professionnelle à un taux supérieur à 25 % 
et ce depuis le 31 juillet 2007. S’agissant de la causalité naturelle en général, la 
recourante a rappelé qu’en présence d’une décompensation d’un état antérieur, le 
lien de causalité ne cessait que lorsque le dommage résultait exclusivement de 
causes étrangères à l’accident. Dans son cas, l’accident de 1999 avait 
vraisemblablement décompensé ses troubles psychiques de sorte que l’existence 
d’un lien de causalité naturelle ab initio était réalisé. S’agissant des troubles 
somatiques, elle était d’avis que la Dresse Q______ n’avait pas cherché à 
déterminer la date à laquelle son état de santé était revenu à celui qui existait avant 
l’accident. L’experte précitée n’avait en outre pas démontré ni d’ailleurs affirmé 
que les atteintes dégénératives ne trouvaient leur origine que dans la maladie 
préexistante à l’exclusion de toute autre cause. Par conséquent, il était 
vraisemblable que l’accident du 6 octobre 1999 avait décompensé des troubles 
dégénératifs cervicaux et lombaires de sorte que le lien de causalité naturelle ab 
initio était donné. 
36. Le 22 janvier 2015, l’assurée s’est déterminée sur le rapport d’observation de 
Veritex investigation, qui lui avait été transmis par la SUVA par courrier du 
5 janvier 2015. À titre liminaire, elle a formulé des réserves quant à l’admissibilité, 
du point de vue juridique, de sa surveillance et sur la possibilité d’utiliser les 
résultats de cette observation comme moyen de preuve. L’observation a confirmé 
les troubles psychiques (dépression et troubles de l’humeur) dont elle souffrait étant 
donné que sur 20 jours de surveillance, elle était restée cloîtrée chez elle pendant 15 
jours. Par ailleurs, le matériel transmis ne permettait pas de remettre en cause les 
cervicalgies et lombalgies chroniques ni ses problèmes liés à l’utilisation de son 
bras gauche. En effet, les médecins avaient retenu les limitations fonctionnelles 
suivantes : pas de position assise pendant plus de deux heures en raison des maux 
de dos, pas de travail les bras levés au-dessus de l’horizontale et pas d’utilisation 
des bras pendant plus de deux heures. Or, elle n’avait pas été vue en train 
d’effectuer l’une des limitations fonctionnelles pendant plus de deux heures. 
S’agissant des maux de dos, elle prenait régulièrement des patchs antidouleur 
composés de morphine, prescrits par la Dresse E______, grâce auxquelles elle 
réussissait à se déplacer sans trop de problèmes quand bien même elle éprouvait 
toujours des difficultés à gravir des marches lorsqu’elle était chargée, comme cela 
ressortait du rapport de surveillance. Ces patchs lui permettaient également de 
partager des « moments de vie qualitatifs avec son entourage, notamment d’avoir 
l’opportunité de pouvoir faire tournoyer autour d’elle le fils autiste de l’une de ses 
amies sans avoir à redouter que son dos meurtri ne lui cause par la suite 


 
 
 
 
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d’insupportables douleurs ». En conclusion, le matériel de surveillance ne 
permettait pas de remettre en cause son mauvais état tant physique que psychique et 
notamment les limitations fonctionnelles retenues. 
37. Par décision du 2 février 2015, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assurée. Se 
fondant sur le rapport d’expertise du 4 février 2011 et ses compléments des 
3 janvier 2012, 10 septembre 2013 et 10 janvier 2014, l’assureur-accidents a 
considéré que, sur le plan somatique, l’analyse de la Dresse Q______ avait été 
effectuée en toute connaissance de cause et qu’elle était corroborée par la doctrine 
médicale entérinée par la jurisprudence. Aucun élément du dossier ne permettant 
d’admettre une lésion structurelle au niveau du rachis, il fallait considérer que 
l’aggravation traumatique était terminée après six à douze mois. S’agissant des 
troubles psychiques, la Dresse R______ avait conclu à une décompensation 
uniquement possible, ce qui n’était pas suffisant. Le rapport d’expertise étant 
complet, il y avait lieu de considérer que les séquelles accidentelles organiques au 
membre supérieur gauche permettaient à l’assurée de reprendre son activité 
habituelle à plein temps et sans diminution de rendement, ce qui était corroboré par 
le rapport d’observation des détectives mandatés par la Zurich assurance. 
38. Le 2 mars 2015, l’assurée a été mise au bénéfice de l’assistance juridique avec effet 
au 18 février 2015. 
39. Le 4 mars 2015, l’assurée a interjeté recours, concluant, sous suite de frais et 
dépens, à l’annulation de la décision sur opposition attaquée en tant que celle-ci 
refusait, dès le 31 juillet 2007, le droit à une rente d’invalidité et subsidiairement à 
des indemnités journalières et à la condamnation de la SUVA au paiement, dès le 
1er août 2007, d’une rente d’invalidité de 75%, subsidiairement à des indemnités 
journalières de 75%. 
Sur le fond, la recourante a considéré que l’accident de 1999 avait 
vraisemblablement décompensé le trouble de la personnalité et le trouble dépressif 
récurrent dont elle souffrait ou avait à tout le moins favorisé la décompensation des 
troubles précités de sorte que le lien de causalité naturelle était donné. Il en allait de 
même du lien de causalité adéquate dès lors que l’accident dont elle avait été 
victime devait être qualifié de grave. 
S’agissant des atteintes aux vertèbres cervicales et lombaires, la recourante a 
contesté l’appréciation de la SUVA, laquelle a considéré que le statu quo ante vel 
sine avait été atteint au 1er novembre 2000 et que dès le 1er juillet (recte août) 2007, 
les troubles n’étaient, au degré de la vraisemblance prépondérante, plus en lien avec 
l’accident, considérant tout d’abord que la SUVA méconnaissait la notion de statu 
quo sine vel ante, le statu quo étant soit ante soit sine mais pas les deux à la fois. 
S’agissant de ce point, la décision querellée et le complément de la Dresse 
Q______ ne respectaient pas l’arrêt de la chambre de céans du 20 mars 2013 et 
étaient ainsi lacunaires sur ce point. À cela s’ajoutait également le fait que la Dresse 
Q______ se contredisait dans les dates retenues, retenant d’une part que les 


 
 
 
 
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atteintes n’étaient plus en lien avec l’accident depuis le 1er juillet 2007 tout en 
considérant que les douleurs liées à l’accident n’étaient plus en lien de causalité 
avec l’accident depuis le 1er novembre 2000. Il en allait de même des 
considérations de la SUVA qui reprenaient les deux dates. Enfin, ni la décision 
querellée ni le complément de la Dresse Q______ ne se prononçaient sur la 
causalité partielle. Si la rhumatologue précitée admettait que les troubles 
dégénératifs du rachis avaient possiblement été décompensés par l’accident du 
6 octobre 1999, elle n’était pas en mesure de préciser à quelle date le statu quo sine 
vel ante avait été atteint. 
Enfin, dans tous les cas, la recourante contestait l’appréciation de la capacité de 
travail. 
40. L’intimée a répondu en date du 1er avril 2015, considérant que l’expertise des 
Dresse Q______ et R______ du 4 février 2011, complétée en date des 10 septembre 
2013 et 9 janvier 2014, répondait aux réquisits jurisprudentiels permettant de lui 
reconnaître une pleine valeur probante. Les expertes avaient expliqué à satisfaction 
de droit les raisons pour lesquelles les atteintes au rachis ne constituaient plus, 
postérieurement au 31 juillet 2007, des conséquences de l’accident assuré. 
Contrairement à l’opinion de la recourante, le complément d’expertise du 9 janvier 
2014 n’était pas entaché de contradiction, les dates retenues ayant été articulées 
dans des contextes différents ou ne concernant pas le même objet. La question du 
retour à un statu quo sine vel ante était sans pertinence dès lors qu’il était établi que 
les atteintes au rachis n’étaient pas traumatiques et que les éventuelles causes 
accidentelles à ces atteintes avaient disparu lors de la suppression du droit aux 
indemnités journalières. S’agissant des troubles psychiques, force était de constater 
que, selon les termes de l’expertise, l’accident assuré avait cessé de déployer tout 
état au 1er août 2007, sous réserve de l’état résiduel de stress post-traumatique, sous 
son évolution de trouble anxieux, lequel était encore en lien de causalité naturelle 
avec l’accident. S’agissant du taux d’invalidité, seul l’état résiduel de stress post-
traumatique, entraînant une baisse de rendement inférieure à 5%, entrait en 
considération. 
41. La recourante a répliqué en date du 27 mai 2015, considérant que l’expertise et ses 
compléments ne satisfaisaient pas aux exigences en matière de valeur probante, dès 
lors que les conclusions n’étaient pas claires et motivées et la problématique du 
statu quo ante vel sine n’avait pas été examinée. La causalité adéquate était donnée, 
l’accident de 1999 devant être qualifié d’accident grave. Si par impossible, 
l’accident n’était qualifié que de moyen, cinq des critères seraient à tout le moins 
réalisés 
(caractère 
impressionnant, 
graves 
lésions 
physiques, 
traitement 
anormalement long, douleurs persistantes, difficultés et complications au cours de 
la guérison). Enfin, elle n’était pas en mesure d’exercer une activité professionnelle 
à plein temps. 
42. Le 13 juillet 2015, l’intimée a produit sa duplique, considérant en substance que le 
lien de causalité adéquate devait être nié, les lésions physiques n’étant pas d’une 


 
 
 
 
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gravité de nature à entraîner des troubles psychiques selon l’expérience générale de 
la vie. Par ailleurs, le traitement des séquelles organiques n’était pas entaché 
d’erreurs ayant entraîné une aggravation des séquelles accidentelles. En outre, 
aucune difficulté significative ou grave complication n’était apparue dans ce 
contexte. Enfin, le critère du caractère impressionnant n’était pas réalisé. 
43. Par courrier du 24 novembre 2015, la chambre de céans a posé des questions 
complémentaires à la Dresse R______ en relation avec le lien de causalité naturelle 
entre l’accident et la décompensation du trouble de la personnalité et le retour au 
statu quo ante vel sine. 
44. Le 1er décembre 2015, la Dresse R______ a informé la chambre de céans qu’elle se 
sentait dans la complète impossibilité de répondre aux questions posées, plus de 
cinq ans après l’expertise psychiatrique. Il lui paraissait trop aléatoire de tenter d’y 
répondre alors que le dossier avait été traité plusieurs années auparavant. Dans ces 
circonstances, elle suggérait de prévoir une nouvelle expertise pour pouvoir 
répondre aux questions posées. 
45. Par courrier 5 janvier 2016, la recourante a considéré que les appréciations 
concordantes des Dresses I______ et R______ permettaient de considérer que le 
statu quo sine vel ante n’avait pas encore été atteint de sorte qu’une instruction 
complémentaire ne se justifiait pas. 
46. Quant à l’intimée, elle s’est étonnée, dans un courrier du 8 janvier 2016, de la 
réponse de la Dresse R______, considérant que ses précédentes appréciations 
permettaient d’admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les 
éventuelles causes accidentelles du trouble de la personnalité ne jouaient plus de 
rôle, depuis la date de clôture du cas, et qu’elles devaient être considérées comme 
ayant disparu. Dans tous les cas, une instruction complémentaire ne se justifiait pas 
étant donné l’absence de lien de causalité adéquate entre l’événement assuré et les 
troubles psychiques. 
47. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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- 20/35 -
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de la SUVA à mettre un terme aux indemnités 
journalières avec effet au 31 juillet 2007, respectivement sur l’existence d’un lien 
de causalité naturelle et adéquate entre les troubles allégués et l’accident du 
6 octobre 1999. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
6. a. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
b. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 


 
 
 
 
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c. Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
d. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
Dans le cadre de lombalgies ou de lombosciatalgies sans constatation d’une 
aggravation radiologique, le statu quo est en principe retrouvé après 3 ou 4 mois, la 
symptomatologie étant alors à mettre sur le compte de l’âge (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 consid. 4.2). D'après la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, qui se fonde sur l'expérience médicale, une aggravation post-
traumatique (sans lésion structurelle associée) d'un état dégénératif antérieur de la 
colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en règle 
générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année (SVR 2009 UV 
n° 1 p. 1; voir également les arrêts 8C_314/2011 du 12 juillet 2011 consid. 7.2.3, 
8C_416/2010 du 29 novembre 2010 consid. 3.3, 8C_679/2010 du 10 novembre 
2010 consid. 3.3, et 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 consid. 4.2). Dans un arrêt 
8C_412/2008 du 3 novembre 2008 concernant un cas d’hernie discale, 
décompensée par l’accident assuré, le Tribunal fédéral a considéré que la preuve 
médicale de la causalité naturelle était remplacée par cette présomption 
jurisprudentielle. Dans ce contexte, il y a encore lieu de préciser que l’aggravation 
significative et donc durable d’une affection dégénérative préexistante de la 
colonne vertébrale par suite d’un accident n’est établie, selon la jurisprudence, que 
lorsque la radiographie met en évidence un tassement subi des vertèbres ou 
l’apparition ou l’agrandissement de lésions après un traumatisme (arrêt du Tribunal 


 
 
 
 
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fédéral des assurances U 179/03 du 7 juillet 2004, consid. 4.4.2, RAMA n° U 363, 
p. 45, consid. 3a). 
S’il s’agit d’un accident sans lésions structurelles au squelette, il y a lieu de 
considérer que la chronicisation des plaintes doit être de plus en plus attribuée à 
d’autres factures (étrangers à l’accident) (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 354/04 du 11 avril 2005, consid. 2.2, avec références ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 60/02 du 18 septembre 2002, avec références). Des plaintes 
consécutives à une simple contusion durant longtemps doivent en effet souvent être 
attribuées à un trouble de l’adaptation ou de graves perturbations (Fehlentwicklung) 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du 11 avril 2005, consid. 2.2, 
voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 60/02 du 18 septembre 
2002). 
7. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
b/aa. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
b/bb. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 


 
 
 
 
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d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c. Un rapport de surveillance ne constitue pas, à lui seul, un fondement sûr pour 
constater les faits relatifs à l'état de santé ou la capacité de travail de la personne 
assurée. Il peut tout au plus fournir des points de repère ou entraîner certaines 
présomptions. Seule l'évaluation par un médecin du matériel d'observation peut 
apporter une connaissance certaine des faits pertinents. Cette exigence d'un regard 
et d'une appréciation médicale sur le résultat de l'observation permet d'éviter une 
évaluation superficielle et hâtive de la documentation fournie par le détective privé. 
L'évaluation du médecin est faite sur la base du résultat des mesures 
de surveillance, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner dans tous les cas une expertise 
médicale. Il appartient en effet à l'assureur social ou au juge d'apprécier la portée du 
produit d'une surveillance en fonction du principe de la libre appréciation des 
preuves (arrêt du Tribunal fédéral 8C_779/2012 du 25 juin 2013 consid. 2.3 et les 
références). 
8. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
c. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 


 
 
 
 
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possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 
9. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
10. a. En l’espèce, la SUVA a mis un terme au versement des indemnités journalières 
avec effet au 31 juillet 2007 en se fondant sur l’expertise des Dresses Q______ et 
R______ et leurs compléments ainsi qu’en se référant au rapport du détective privé. 
Pour sa part, la recourante conteste la position de la SUVA et considère ne plus être 
en mesure de travailler à plus de 25 %. Ce faisant, elle remet en question les 
expertises des Dresses Q______ et R______ en tant que celles-ci retiennent une 
pleine capacité de travail et l’absence de lien de causalité naturelle entre l’accident 
et les douleurs cervicales et lombaires. Enfin, elle conteste le fait que le rapport du 
détective privé puisse remettre en question les limitations fonctionnelles. 
b. Il convient donc d’examiner, dans un premier temps, la valeur probante du 
rapport des Dresses Q______ et R______ du 4 février 2011 et ses compléments des 
3 janvier 2012 et 10 septembre 2013 (sur le plan psychiatrique) et 9 janvier 2014 
(sur le plan somatique). 


 
 
 
 
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b/aa. S’agissant tout d’abord des troubles somatiques, force est de constater que le 
rapport de la Dresse Q______ du 4 février 2011, tel que complété en janvier 2014, 
remplit sur les plans formel et matériel toutes les exigences auxquelles la 
jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document : il contient un résumé 
du dossier, une anamnèse détaillée, les indications subjectives de la recourante, des 
observations cliniques, ainsi qu’une discussion générale du cas, et ses conclusions, 
qui résultent d'une analyse complète de la situation médicale, sont claires, bien 
motivées et convaincantes. 
Sur le fond, la Dresse Q______ a expliqué que : 
− 
En date du 1er juillet 2007, les cervicalgies et lombalgies n’étaient plus en lien 
avec l’accident assuré, qui avait possiblement pu décompenser des troubles 
dégénératifs préexistants asymptomatiques. En effet, dans la mesure où les 
investigations radiologiques n’avaient mis en évidence ni lésion traumatique ni 
aggravation radiologique dégénérative, la décompensation hypothétique 
n’aurait de toute manière pas développé ses effets au-delà de 12 mois selon 
l’expérience et la littérature médicale. 
− 
Les douleurs au pied, surtout présentes lors de la station debout et de la 
marche, étaient soulagées par le port d’une semelle de compensation. Cela 
étant, de telles douleurs étaient inexplicables plus de 11 ans après une fracture 
non déplacée du scaphoïde et en l’absence de tout signe clinique d’une autre 
lésion. 
− 
Les douleurs au coude gauche étaient d’étiologie peu claire dans la mesure où 
l’examen clinique était sans particularité et que l’imagerie radiologique n’avait 
pas mis en évidence de lésion. Quant aux douleurs à l’épaule, elles étaient 
vraisemblablement dues à un conflit acromio-huméral d’origine dégénérative 
étant donné que de telles lésions n’existaient pas lors de l’ultrason effectué en 
2004. 
En résumé, les lésions au dos et à l’épaule sont d’origine dégénérative. Quant aux 
douleurs au coude et au pied, elles sont d’étiologie peu claire vu l’absence de lésion 
objectivable sur l’imagerie et vraisemblablement dues à une importance 
composante psychogène. D’ailleurs, la Dresse Q______ a conclu son rapport en ces 
termes « en ce qui concerne les plaintes de l’épaule, du coude et de la cheville 
gauches, celles-ci ne sont qu’en relation de causalité ‘‘possible’’ avec l’événement 
accidentel. En ce qui concerne les lésions cicatricielles, celles-ci sont en relation de 
causalité ‘‘naturelle’’ avec l’accident ». 
b/bb. Lorsqu’une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d’autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 


 
 
 
 
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d'instruction (voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 6.2.3). 
b/cc. En l’espèce, force est de constater que la recourante se limite à contester de 
manière générale les conclusions de l’expertise sans faire état d’éléments 
objectivement vérifiables ni fournir la moindre appréciation médicale à l’appui de 
ses dires. 
Dans ces circonstances, il y a lieu de reconnaître une pleine valeur probante au 
rapport d’expertise de la Dresse S______ du 4 février 2011 et complété le 9 janvier 
2014 et de considérer que les douleurs à l’épaule, au pied ainsi que celles au niveau 
du dos (cervicalgies et dorsalgies) dont la recourante souffrait au-delà du 31 juillet 
2007, date à laquelle la SUVA a mis un terme au versement des indemnités 
journalières, n’étaient plus en lien de causalité naturelle avec l’accident assuré. 
C’est donc à juste titre que l’intimée a retenu une pleine capacité de travail dans 
l’activité habituelle du point de vue somatique. 
Par ailleurs, dans la mesure où le rapport du détective privé n’a pas été soumis à un 
médecin, il ne peut constituer qu’un point de repère ou entraîner des présomptions. 
En l’occurrence, il ne permet pas de remettre en question les limitations 
fonctionnelles retenues, étant donné que la recourante n’a pas été vue en train 
d’adopter une position proscrite pendant plus de deux heures. Cela étant, l’activité 
habituelle respecte quoi qu’il en soit les limitations fonctionnelles retenues ce qui a 
été confirmé à plusieurs reprises par les médecins, de sorte que le rapport du 
détective privé n’est d’aucune utilité. 
11. Reste à examiner si les troubles psychiques évoqués par la Dresse R______ 
pourraient justifier la continuation du versement des indemnités journalières. Dans 
ce contexte, il convient d’examiner si le lien de causalité tant naturelle qu’adéquate 
est réalisé. 
a. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement. 
Selon la jurisprudence, la question du lien de causalité naturelle entre une affection 
de nature psychique et un accident peut rester indécise dans la mesure où le lien de 
causalité adéquate doit de toute manière être nié (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4 ; 8C_746/2008 du 17 août 2009 consid. 5). 
b. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 


 
 
 
 
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et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En revanche, il en va 
autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement 
(ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; 
ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un 
accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects 
psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). Il en va 
de même lorsque les troubles psychiques préexistants ont été aggravés par 
l’accident assuré (RAMA 2000 n° 397 p. 327 par analogie ; voir également arrêt U 
135/01 du 31 janvier 2002 consid. 3). 
c. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 
consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 
15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 
c/aa. Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 


 
 
 
 
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l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
c/bb. Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, 
de considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est 
propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
c/cc. Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue 
objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident 
ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. 
Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en 
liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
En présence d’un accident de gravité moyenne pour admettre l’existence du lien de 
causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques, il faut prendre en 
considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les 
suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa): 
− 
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
− 
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques; 
− 
la durée anormalement longue du traitement médical; 
− 
les douleurs physiques persistantes; 
− 
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
− 
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes; 
− 
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 


 
 
 
 
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considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). Dans 
un tel cas, la jurisprudence considère que quatre des critères précités doivent être 
réunis (arrêts du Tribunal fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010, consid. 4.5 ; 
8C_487/2009 du 7 décembre 2009, consid. 5). Dans le cas d’un accident de gravité 
moyenne proprement dit, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins 
que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement 
marquante pour l’accident (ATF 134 V 109 consid. 6.2.2, arrêts du Tribunal fédéral 
8C_897/2009 du 29 janvier 2010, consid. 4.5, 8C_510/2015 du 20 octobre 2015 
consid. 6.2, 8C_804/2014 du 16 avril 2015 consid. 5 et 8C_897/2009 du 29 janvier 
2010 consid. 4.5). 
c/dd. Sont seules déterminantes pour apprécier le degré de gravité d'un accident les 
forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent. La 
gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en considération à ce stade 
de l'examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu 
lors de l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 
consid. 5.3.1. et les références). 
Dans la pratique, ont notamment été jugés comme étant de gravité moyenne, les 
accidents de la circulation suivants : l’accident au cours duquel une assurée a été 
heurtée frontalement sur un passage piéton par un véhicule roulant à environ 
40-50 km/h (arrêt du Tribunal fédéral 8C_546/2013 du 24 septembre 2013) ; 
l'accident subi par la conductrice d'une motocyclette renversée par un automobiliste 
qui lui avait soudainement coupé la route et qui avait été victime d'une fracture de 
la clavicule et de contusion du pied (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 119/06 du 23 mai 2007) ; le cas d’une assurée qui traversait à vélo, à une vitesse 
réduite, un passage sécurisé par des feux lorsqu'elle a été heurtée latéralement par 
un scooter qui n'avait pas respecté la signalisation lumineuse, roulait à vitesse 
modérée mais n’avait pas freiné, projetant la victime à une distance de plus de 
9 mètres (arrêt du Tribunal fédéral 8C_816/2012 du 4 septembre 2013) ; un sinistre 
lors duquel un assuré, au volant de sa moto, remontait une colonne de voitures à 
l'arrêt lorsqu’il est entré en collision avec une automobile venant en sens inverse 
qui lui a coupé la priorité en obliquant à gauche pour rejoindre une autre artère 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 183/00 du 29 janvier 2001) ; un 
accident se produisant sur une autoroute à une vitesse en dessous de 100 km/h, au 
cours duquel le conducteur avait dû brusquement se rabattre pour éviter un autre 
véhicule roulant en sens inverse, de sorte que la voiture avait dérapé et percuté la 
glissière de sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_182/2009 du 8 décembre 2009) ; 
récemment, notre Haute cour a classé dans la catégorie des accidents moyens, mais 
pas à la limite des cas graves, une collision frontale entre deux véhicules roulant à 


 
 
 
 
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une vitesse modérée au moment de l'impact (arrêt du Tribunal fédéral 8C_961/2012 
du 18 juillet 2013). 
Ont été considérés comme des accidents moyens à la limite des accidents graves la 
violente collision d'un poids-lourd avec la voiture d’un assuré, qui se trouvait à 
l'arrêt et a été entraînée en avant sur plusieurs dizaines de mètres (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 190/04 du 22 juin 2005 consid. 5.1), le cas d’un 
conducteur de scooter qui est précipité au sol lorsqu’il est percuté par une 
camionnette qui n’a pas freiné avant l’impact, le Tribunal fédéral ayant noté que 
l’assuré au guidon d’un scooter est très vulnérable en cas de collision frontale avec 
un véhicule de ce type (arrêt du Tribunal fédéral 8C_917/2010 du 28 septembre 
2011 consid. 5.3) ; la violente collision de front d’une voiture par une voiture 
venant en sens inverse, entraînant plusieurs fractures chez la passagère (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 412/05 du 20 septembre 2006 consid. 5.2.1), 
l’accident entraînant l’éjection à grande vitesse de l’assurée d’une voiture qui fait 
plusieurs tonneaux sur la voie opposée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 502/06 du 23 avril 2007 consid. 3.2.2); la violente collision par la droite d’une 
voiture avec un vélo, lors de laquelle le cycliste et son vélo ont été projetés à 15 
mètres, respectivement à 30 mètres, du point d’impact (ATAS/732/2015 du 29 
septembre 205) ou la collision d’une voiture avec un vélo, lors de laquelle la 
cycliste avait été projetée en l’air et était lourdement retombée sur la chaussée à 22 
mètres du lieu de l’impact (ATAS/850/2015 du 11 novembre 2015). 
12. a. En l’espèce, le rapport de la Dresse R______ ne se prononce pas sur le statu quo 
ante vel sine. Cela étant, la question de la valeur probante du rapport et, partant, de 
la causalité naturelle peut rester ouverte dans la mesure où le lien de causalité 
adéquate doit quoi qu’il en soit être nié pour les motifs suivants. 
b. Compte tenu du déroulement de l’accident et au vu des précédents 
jurisprudentiels en la matière, l’accident doit être qualifié de gravité moyenne 
stricto sensu. En effet, le 6 octobre 1999, la recourante circulait à vélo lorsqu’elle a 
été happée par un bus qui la dépassait en la serrant de trop près. Selon le rapport de 
police, le vélo de la recourante a été traîné sur le sol sur environ 3,30 mètres après 
le point d’impact. Cette collision a causé à la recourante une plaie ouverte du bras 
et de certaines parties de l’avant-bras, une contusion-abrasion du coude ainsi 
qu’une contusion de la cheville. Elle a été emmenée à l’hôpital où elle a séjourné 
jusqu’au 29 novembre 1999. Quand bien même les forces ne sont pas comparables, 
il n’y a pas eu de choc frontal mais un choc latéral et la recourante n’a pas été 
projetée à plusieurs mètres du point d’impact comme cela a été le cas dans les 
précédents mentionnés supra. 
b. S’agissant des autres critères, il y a lieu de relever, à titre liminaire, que seuls les 
troubles organiques doivent être pris en considération lors de l’examen des critères 
de gravité (voir notamment arrêt du Tribunal fédéral 8C_903/2009 du 28 avril 2010 
consid. 4.6). 


 
 
 
 
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Cela étant précisé, force est de constater ce qui suit : 
− 
La survenue d'un accident de gravité moyenne présente toujours un certain 
caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit 
pas en soi à conduire à l'admission de ce critère (voir notamment les arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 5.1.2, 
8C_463/2014 du 14 juin 2015 consid. 5.2.3 ou encore 8C_78/2013 du 19 
décembre 2013, consid. 4.3.2). En l’espèce, si l'on peut admettre que 
l'événement accidentel a revêtu un caractère impressionnant, on doit cependant 
nier l'existence de circonstances particulières entourant celui-ci, quand bien 
même la recourante a exprimé avoir ressenti une peur intense de mourir. À titre 
de comparaison, ce critère a été reconnu en présence d'un accident de la 
circulation dans un tunnel impliquant un camion et une voiture avec plusieurs 
collisions contre le mur du tunnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_257/2008 du 4 
septembre 2008, consid. 3.3.3), d'un carambolage de masse sur l'autoroute 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_623/2007 du 22 août 2008 consid. 8.1), ou 
encore dans le cas d'une conductrice dont la voiture s'est encastrée contre un 
arbre entraînant le décès de la mère de celle-ci, qui occupait le siège passager 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 18/07 du 7 février 2008). 
− 
S’agissant du critère de la gravité ou de la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, le Tribunal fédéral a eu 
l’occasion de préciser, en lien avec des lésions à la main (amputations 
notamment), que ce critère postulait d'abord l'existence de lésions physiques 
graves ou, s'agissant de la nature particulière des lésions physiques, d'atteintes 
à des organes auxquels l'homme attache normalement une importance 
subjective particulière (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 13/02 du 11 
mars 2003 consid. 2.2.3 et les références citées). En l’espèce, la recourante a 
subi une plaie avec une perte de substance de certaines parties de l’avant-bras 
gauche, ayant nécessité des greffes de peau, et dont les importantes séquelles 
esthétiques sont présentes, les expertes du CEM mentionnant notamment un 
aspect cicatriciel disgracieux. Si la recourante n'a jamais dû craindre pour sa 
vie, on doit considérer qu’elle a été sévèrement touchée à un organe important 
notamment aux yeux d’une femme, à savoir son bras, de sorte que le critère de 
la nature particulière des lésions physiques doit être admis. Ces lésions sont en 
outre propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques de sorte 
que ce critère doit être admis. Il est cependant à noter que ce critère ne s’est pas 
manifesté d’une manière particulièrement marquante pour l’accident vu la 
casuistique en matière d’amputation au niveau de la main, dont il y a lieu de 
s’inspirer dans le cas présent (voir notamment arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances U 13/02 du 11 mars 2003 et U 25/99 du 22 novembre 2001 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_175/2010 du 14 février 2011 ; RAMA 1999 n° U 346 
p. 428). 


 
 
 
 
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− 
Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/05 du 23 novembre 
2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et 
les simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). Par ailleurs, l'aspect temporel n'est 
pas seul décisif; sont également à prendre en considération la nature et 
l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de 
santé de l'assuré (arrêts 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3, 
8C_361/2007 du 6 décembre 2007 consid. 5.3, et U 92/06 du 4 avril 2007 
consid. 4.5 avec les références). La prise de médicaments antalgiques et la 
prescription de traitements par manipulations même pendant une certaine durée 
ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêt du Tribunal fédéral 8C_361/2007 
consid. 5.3 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 380/04 du 15 mars 
2004 consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n° U 549 p. 239). Or, force est de constater, 
en l’espèce, qu’à l’exception des greffes de peau, lesquelles ont eu lieu 
immédiatement, le traitement a essentiellement consisté en la prise de 
médicaments antalgiques, en des traitements par manipulation et en des 
mesures d’instruction médicale et simples contrôles chez le médecin. Dans de 
telles circonstances, ce critère n’est pas réalisé. 
− 
Les séquelles organiques de l’accident n’occasionnent, en l’espèce, pas de 
douleurs physiques persistantes. Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que 
des douleurs, certes impressionnantes sur le plan physique, mais qui ne sont 
cependant pas suffisamment explicables du point de vue organique n’entrent 
pas en considération lors de l’examen des critères de gravité (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C825/2008 consid. 4.6). Or, dans le cas de la recourante, force est de 
constater que les cervicalgies et lombalgies n’étaient plus en lien avec 
l’accident assuré au plus tard 12 mois après l’accident. Les douleurs à l’épaule 
étaient dues à un conflit acromio-huméral d’origine dégénérative et, partant, 
pas en lien avec l’accident assuré. Les douleurs au pied et au coude n’étaient 
pas explicables organiquement. Enfin, la zone cicatricielle était sensible, 
notamment à l’effleurement. Il n’était toutefois pas question de douleurs 
physiques persistantes. Pour le surplus, il a rapidement été question (dès le 
mois de mai 2003) de syndrome douloureux somatoforme persistant (voir 
rapports de la Dresse I______ du 13 janvier 2007 p. 7 et 8, et de la Dresse 
R______ du 4 décembre 2011 p. 7). Dans de telles circonstances, on ne peut 
parler de douleurs physiques persistantes liées à l’accident. Ce critère n’est par 
conséquent pas réalisé et la question de l’intolérance aux antidouleurs n’est dès 
lors d’aucune pertinence dans ce contexte. 
− 
Quand bien même l’irritation du nerf cubital serait due aux greffes, on ne peut 
parler d’erreur dans le traitement médical ayant entraîné une aggravation 
notable des séquelles de l’accident. En effet, aucun élément du dossier ne 


 
 
 
 
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permet de retenir que les médecins ayant suivi la recourante aient violé les 
règles de l’art médical et que, ce faisant, il y ait eu aggravation significative des 
séquelles de l’accident (voir dans ce sens arrêt du Tribunal fédéral 
8C_887/2011 du 5 mars 2012 consid. 4.5). La recourante ne se réfère d’ailleurs 
à aucune pièce médicale pour justifier sa position, à savoir que l’irritation du 
nerf cubital gauche serait due à une erreur survenue lors de l’une des greffes. 
Ce critère n’est par conséquent pas non plus rempli. 
− 
Les conditions de difficultés apparues au cours de la guérison et de 
complications importantes ne doivent pas être remplies de manière cumulative 
(ATF 117 V 359 consid. 7b). Dans ce contexte, il y a lieu de préciser que les 
critères du traitement médical et des douleurs persistantes ne permettent pas de 
conclure à l’existence de difficultés apparues au cours de la guérison ou à celle 
de complications importantes. Il faut, dans ce contexte, l’existence de motifs 
particuliers ayant entravé la guérison. La prise de nombreux médicaments et la 
réalisation de différentes thérapies ne suffisent pas pour admettre ce critère. Il 
en va de même du fait qu’en dépit de thérapies régulières, il n’a pas été 
possible de supprimer les douleurs ou d’obtenir une capacité de travail (entière) 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_252/2007 du 16 mai 2008 consid. 7.6 et 
8C_57/2008 du 16 mai 2008 également consid. 9.6.1). Par ailleurs, une 
éventuelle intolérance aux antidouleurs ne doit pas être examinée en relation 
avec le critère des difficultés apparues en cours de guérison ou des 
complications importantes mais en lien avec le critère des douleurs persistantes 
(arrêt 8C_275/2008 du 2 décembre 2008 consid. 3.3.6). En l’espèce, aucun 
élément du dossier ne permet de considérer que des difficultés ou des 
complications importantes soient apparues au cours de la guérison. 
− 
S’agissant du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux lésions 
physiques, seule la durée qui se rapporte aux atteintes somatiques résultant de 
l'accident doit être prise en considération (arrêt du Tribunal fédéral U 233/06 
du 2 février 2007 consid. 5.3). 
La recourante a recommencé son activité à 25% le 7 mars 2000, soit 5 mois 
après l’accident, dans un but thérapeutique jusqu’en avril 2001, avant d’être 
licenciée pour le 31 janvier 2002. Ce critère est ainsi réalisé, pour autant 
toutefois que l'incapacité de travail ne soit pas due seulement aux troubles 
psychiques, ce que les pièces du dossier ne permettent pas de déterminer au 
degré de la vraisemblance prépondérante. 
c. Force est donc de constater qu’un, voire deux des critères énoncés par la 
jurisprudence (gravité des lésions subies et éventuellement degré et durée de 
l’incapacité de travail en raison des séquelles organiques) sont remplis en l’espèce, 
sans toutefois revêtir une intensité particulière. Cela est donc insuffisant pour 
admettre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident du 6 octobre 
2009 et les troubles psychiques dont souffre la recourante. 


 
 
 
 
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Partant, c’est à juste titre que l’intimée a refusé de verser des indemnités 
journalières en raison des troubles psychiques. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le