ge_gerichte · CAPH/165/2009 · 2009-11-27 · fr

Résumé:
 Les premiers juges ont considéré que les griefs évoqués par T, à savoir qu'il avait été licencié parce qu'il avait demandé à pouvoir consulter les comptes de la société afin d'établir sa participation au bénéfice sur laquelle les parties s'étaient mises d'accord oralement, faisant ainsi valoir de bonne foi des prétentions découlant dudit contrat - ne résistaient pas à l'examen. La Cour confirme cette analyse. En effet, d'une part, les comptes de la société n'étaient pas encore établis à cette époque. D'autre part, compte tenu de ses fonctions actuelles et passées au sein de la société, T ne pouvait pas affirmer, de bonne foi, de manière compatible avec l'attention que l'on pouvait exiger de lui que la société avait réalisé un bénéfice en 2007 et, partant, avoir droit à une partie de celui-ci, l'exercice comptable de la société en 2007 s'étant effectivement soldé par une perte. La Cour relève en outre qu'au moment où le congé a été notifié à T, celui-ci se trouvait en incapacité totale de travail. Le contrat de travail liant les parties ne pouvait donc pas être résilié avant la fin de la période de protection de l'art. 336c al. 1 let. c CO, de sorte que même s'il s'agissait d'un congé-modification, le congé était nul et de nul effet. Du reste, lorsque T ne se trouvait plus en incapacité de travail, à juste titre, E a renouvelé le congé pour fin mai 2008. Toutefois, T a sollicité et obtenu, de son employeur que leurs relations contractuelles cessent à fin mars 2008. Dans ce contexte, la Cour laisse la question ouverte de savoir si les parties ne se seraient en définitive pas mises d'accord sur la fin de leurs rapports de travail - tant sur le principe que la date -, de sorte que T ne serait de toute manière pas fondé à réclamer une indemnité sur la base de l'art. 336a CO pour un licenciement auquel il aurait adhéré, voire donné son accord à tout le moins tacitement. La décision entreprise est ainsi intégralement confirmée.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14287/2008 -1 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/165/2009) 
 
 
 
Monsieur T___ 
Dom. élu : Me Peter PIRKL 
Rue de Rive 6 
1204 Genève 
 
 
 
 
Partie appelante et intimée incidente 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E___ 
Dom. élu : Me Charles de BAVIER 
Rue Bellot 6 
1206 Genève 
 
 
 
 
Partie intimée et appelante incidente 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 27 novembre 2009 
 
 
 M. 
Christian MURBACH, président 
 
 
 Mme 
Jocelyne TAUXE et M. René JEMMELY , juges employeurs 
 
 MM. 
Riccardo RIZZO et Luis Carlos SOTTO MAYOR, juges salariés 
 
 
 M. 
Thierry GAGLIARDI, greffier d'audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. a) E___, dont le siège se trouve à Genève, est principalement active dans les secteurs 
de la maintenance et de la dépollution, notamment industrielle (amiante), urbaine (tags, 
graffitis, façades) et intérieure (gaines techniques et dégâts après incendie). 
 
Fondée en février 2005, la société est née de l'association de deux amis de longue date, 
T___ et A___, le premier ayant amené les fonds nécessaires à la création de ladite socié-
té, dont le second avait l'entière responsabilité du développement, de l'organisation et de 
la gestion. 
 
b) Par contrat écrit du 1er mars 2005, T___, né le 16 janvier 1948, a été engagé par 
E___ en qualité de directeur, avec signature individuelle. Ce contrat prévoyait le verse-
ment d'un salaire annuel brut de 96'000 fr., soit 8'000 fr. par mois, ainsi que l'intégration 
de la "Convention collective de travail du GESP", qui y était annexée. 
 
c) Un mois après la création de la société, A___ a acquis un véhicule AUDI RS 6 
QUATTRO, au nom de la société, pour un montant de 132'300 fr., mais destiné à son 
seul usage personnel, l'ensemble des frais afférents à la voiture, tels que les primes d'as-
surance et essence, étant acquittés par ladite société. A l'issue de la première année de 
l'activité de cette dernière, compte tenu d'un déficit d'environ 90'000 fr., la voiture sus-
mentionnée a fait l'objet d'une postposition dans les comptes de la société, sur recom-
mandation du reviseur de cette dernière, B___. 
 
Après avoir revendu l'AUDI RS 6 QUATTRO, A___ a décidé de faire acquérir par la 
société, dans le courant de l'année 2007, par le biais de leasings, deux voiture, une 
MERCEDEZ-BENZ GL 420 CDI et une BMW 335 i CABRIO, destinées essentielle-
ment à son usage personnel, et dont les frais ont été intégralement payés par E___. 
 
d) Au début de l'année de 2007, un entretien a eu lieu entre A___, C___, responsable 
administratif de la société, et T___, au cours duquel les intéressés ont convenu que le 
second nommé aurait droit à une participation aux bénéfices de la société dès l'année 
2007. 
 
Les parties divergent au sujet des modalités de cette participation, T___ affirmant qu'il 
devait toucher 5% du bénéfice réalisé en 2007 et 10% de toute part du bénéfice supé-
rieur à 400'000 fr., E___, quant à elle, soutenant que l'intéressé avait droit à 5% d'un 
bénéfice net minimal de 400 000 fr. et à 10% pour tout bénéfice excédant ledit montant. 
 
e) Au mois de mai 2007, T___ a présenté un "rapport d'activité 2006" portant sur la pé-
riode allant de mars 2005 à mai de 2007. Il ressort notamment dudit rapport que le mar-
ché de la dépollution industrielle (amiante) allait s'accroître, compte tenu des normes 
adoptées en matière de désamiantage, et que les problèmes financiers rencontrés par 
E___ étaient principalement dus à la gestion des liquidités. Il était également précisé 
que " plusieurs sauvetages" avaient pu être réalisés, notamment grâce au réseau de T___ 


 
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et à la disponibilité des cadres à différer leur salaire pour satisfaire aux engagements 
contractuels légaux de la société. Ledit rapport indiquait également que l'objectif était 
de " faire du chiffre " et de "satisfaire aux exigences des actionnaires en leur offrant une 
marge de 400'000 fr. à fin 2007", ainsi que d'améliorer le statut des collaborateurs de 
terrain en leur offrant une formation adaptée aux exigences de l'amiante et d'engager un 
spécialiste agréé par l'autorité compétente pour se retrouver sur la liste de référence 
d'organe de contrôle. 
 
f) En date du 2 juillet 2007, T___ est intervenu auprès de A___ afin que les "employés 
de terrain" de la société voient leurs salaires "alignés" sur ceux prévus par la Conven-
tion collective de travail du second œuvre. 
 
Le même jour, A___ s'est rendu auprès du Registre du commerce où il s'est inscrit en 
qualité de directeur de E___ en lieu et place de T___, dont la signature individuelle a été 
radiée. C___ a, par ailleurs, été nommé administrateur unique de la société. 
 
g) Le 2 juillet 2007 également, T___ a signé un nouveau contrat de travail avec E___, 
aux termes duquel il était engagé en qualité de "commercial", moyennant un salaire 
mensuel brut de 8'000 fr.; il était également prévu que la Convention collective de tra-
vail du second œuvre élargie faisait partie intégrante du contrat, dont elle constituait une 
des annexes. 
 
h) En date du 11 janvier 2008, T___ a adressé à E___, à l'intention de C___ et de A___, 
une lettre, à la teneur suivante : 
 
" Concerne : Ma participation 
 
Messieurs, 
 
J'ai me réfère aux dernières discussions relatives à l'objet susmentionné. 
 
Conformément à nos accords de janvier 2007, pour me récompenser des efforts des années passées pour 
«monter » et développer l'entreprise et plus particulièrement l'unité de désamiantage, vous m'avez promis 
une participation de 5% du bénéfice jusqu'à 400 000 fr. de bénéfice et 10% au-delà de ce seuil. 
 
Je ne suis toujours pas en possession des états financiers qui doivent permettre de calculer le montant qui 
m'est dû, calcul que vous avez refusé de faire, indiquant que le seuil de 400'000 fr. ne serait pas atteint à 
fin 2007. 
 
Au vu de l'excellente année passée, je pense que le montant de bénéfice de 400'000 fr. devrait être atteint, 
si l'on veut bien rajouter aux chiffres de référence les dépenses de l'actionnaire majoritaire, qui n'ont en 
effet pas à affecter le résultat (soit notamment, « salaires » et dépenses pour véhicules, etc.). 
 
De toute manière, vous m'avez promis 5 % jusqu'à un bénéfice de 400'000 fr.. 
 
Je vous prie donc de me donner accès aux pièces utiles, tout comme je vous prie d'autoriser M. D___ à 
faire de même pour les pièces en sa possession, respectivement, l'instruire de me transmettre une copie 
des comptes révisés et de répondre à toute question que je pourrais avoir en relation avec ce qui précède. 
 


 
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Par ailleurs, je vous rappelle que suite à mon changement d'affectation que vous m'avez imposé en juillet 
2007, vous n'avez, sauf erreur ou omission de ma part, pas fait radier mon obligation de caution/débiteur 
solidaire pour les cartes de crédit dont dispose la société et que l'actionnaire de référence utilise pour ses 
dépenses. 
 
Je vous remercie de me relever de toute obligation à cet égard à votre plus proche convenance. 
 
J'ai enfin le plaisir de vous confirmer mes intuitions et constatations passées : l'année 2008 s'annonce 
excellente et le CA prévisible pour le seul département amiante, que j'ai développé avec le succès que 
vous connaissez, devrait se monter à 3'500'000 fr. 
 
Vous pouvez, comme vous le savez, compter sur mon énergie et mon savoir-faire et me réjouis de l'excel-
lent crû 2008 qui sera le nôtre !". 
 
i) Par courrier du 14 janvier 2008, E___ a résilié le contrat de travail de T___, avec effet 
au 31 mars 2008, sans indication de motifs. 
 
Toutefois, la société proposait à son employé la conclusion d'un nouveau contrat de 
travail, annexé à la lettre de résiliation susmentionnée, aux termes duquel l'intéressé 
était engagé en qualité de "commercial", pour un salaire mensuel brut de 6'000 fr., versé 
13 fois l'an. Il était précisé, en tête dudit contrat, que ce dernier était conclu conformé-
ment à la Convention collective de travail du second œuvre élargie pour le canton de 
Genève, qui en faisait partie intégrante. 
 
T___ avait un délai à la fin du mois de janvier 2008 pour donner sa réponse. 
 
j) Le 14 janvier 2008 également, T___ a présenté à son employeur un certificat médical, 
établi par le Dr F___, attestant de son incapacité de travail à 100% du 14 janvier au 14 
février 2008, document que E___ a refusé de recevoir. 
 
Un second certificat a été établi le 25 janvier 2008, par ce même médecin, attestant 
d'une incapacité de travail de T___ à raison de 50% du 14 janvier au 27 janvier 2008, 
puis de 100% du 28 janvier au 10 février 2008. 
 
k) Par courrier de son conseil du 31 janvier 2008, adressé à l'avocat de E___, T___ a 
contesté son congé invoquant, d'une part, sa nullité, car donné en temps inopportun, 
compte tenu de son incapacité de travail, et, d'autre part, son caractère de représailles, 
car notifié après qu'il ait demandé à pouvoir accéder aux états financiers de la société 
afin d'établir le montant de sa participation au bénéfice 2007. Par ailleurs, T___ affir-
mait avoir été également licencié afin de l'empêcher de toucher une participation au 
bénéfice pour l'année 2008, alors que, dans sa lettre du 11 janvier 2008, il avait indiqué 
que les perspectives s'annonçaient excellentes dans le domaine du désamiantage, avec 
un chiffre d'affaires prévisible de 3'500'000 fr. Enfin, T___ indiquait que son licencie-
ment exposait son employeur à des dommages et intérêts pouvant aller jusqu'à six mois 
de salaire, soit 58'000 fr., et demandait, en outre, que la société provisionne un montant 
de 106'164 fr. 36 à titre des diverses créances découlant de la Convention collective de 
travail applicable en l'occurrence, notamment en ce qui concernait des vacances non 
prises. 


 
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l) E___ a répondu à la lettre susmentionnée par courrier de son avocat du 7 février 2008, 
contestant tout d'abord l'incapacité de travail invoquée par T___ qui, d'une part, avait 
continué à travailler et à sortir avec son épouse, et, d'autre part, avait présenté successi-
vement deux certificats médicaux contradictoires. E___ indiquait que, "pour lever tout 
doute au sujet de la prétendue maladie de T___", elle avait sollicité l'intervention du 
médecin des Associations patronales genevoises, qui contacterait sans délai l'intéressé 
"afin de vérifier son état de santé". 
 
E___ a également contesté avoir licencié T___ pour l'empêcher de percevoir une parti-
cipation au bénéfice, relevant que l'intéressé n'avait aucun droit à consulter les états fi-
nanciers de la société et que, par ailleurs, dans la mesure où l'accord des parties portait 
sur une participation de 5% sur un bénéfice net minimal de 400'000 fr. et de 10% sur 
toute tranche de bénéfice dépassant ce montant, lequel n'avait pas été atteint pour l'an-
née 2007, l'intéressé n'avait droit à aucune participation au bénéfice. E___ a également 
soutenu que son employé avait intégralement pris les vacances auxquelles il avait droit 
et a, par ailleurs, nié que la Convention collectives de travail du second œuvre soit ap-
plicables aux relations contractuelles entre les parties. 
 
S'agissant des raisons du licenciement de T___, E___ a affirmé que ledit congé s'inscri-
vait dans un climat de travail « gangrené et méthodiquement sapé par le comportement à 
tous égards inadmissibles » de l'intéressé. A titre d'exemple, elle mentionnait le style 
managérial népotique de son employé (conclusions de contrats à des prix dépassant lar-
gement ceux du marché avec ses amis) ainsi que sa gestion outrancière des biens so-
ciaux (achats de machines inutiles, engagement de deux employés pour pallier aux 
manquements de sa propre productivité, factures de restaurant avoisinant les 30'205 fr., 
etc.). Par ailleurs, l'intéressé avait fréquenté, "de manière avérée", et pendant une durée 
indéterminée, des sites Internet à caractère pornographique, passant outre les diverses 
interdictions qui lui avaient été faites à cet égard, comportement qui avait causé des 
inconvénients majeurs à la société, soit pour elle à C___, lequel avait passé d'innombra-
bles heures à éradiquer les virus informatiques ainsi contractés en vue de limiter les ris-
ques de pertes irrémédiables de données. Enfin, T___ s'était comporté comme un "par-
fait indépendant" vis-à-vis de la société, cette attitude allant s'aggravant au fur et à me-
sure des mois qui passaient, les revendications que l'intéressé élevait aujourd'hui ne ve-
nant que couronner un comportement qui n'avait que trop longtemps été supporté par la 
société. Cette dernière n'avait pas licencié T___ uniquement en raison de son âge ainsi 
que des liens d'amitié qui l'avaient uni autrefois à A___ et à C___, liens qui avaient éga-
lement conduit de lui proposer un nouveau contrat plutôt que de le licencier purement et 
simplement. 
 
Enfin, E___ indiquait qu'elle cesserait de payer le salaire de son employé à partir du 
30 mars 2008, dans la mesure où elle interprétait le courrier que celui-ci lui avait adres-
sé le 31 janvier 2008 comme un refus des nouvelles conditions de travail proposées, 
proposition qui n'était, par ailleurs, plus maintenue. 
 


 
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m) En date du 12 février 2008, le Dr G___, médecin-conseil des Associations patrona-
les genevoises, a examiné T___ et notamment constaté que ce dernier souffrait d'une 
"affection médicale connue et traitée de longue date et qui s'était exacerbée suite à son 
licenciement du début janvier 2008", affection "qui était toujours insuffisamment 
contrôlée", avec la précision qu'un rendez-vous du patient chez son médecin traitant 
était prévu prochainement. 
 
n) En réponse au pli que lui avait adressé le 25 février 2008 le conseil de T___, l'avocat 
d'E___ a répondu, par lettre du 3 mars 2008, notamment, que le lien de confiance entre 
les parties était effectivement rompu, mais que la responsabilité n'en incombait pas à sa 
mandante. 
 
o) Par courrier recommandé de son conseil du 11 mars 2008, E___ a résilié le contrat de 
travail de T___, avec effet au 31 mai 2008, sans autres précisions. 
 
p) Par lettre de son conseil du 14 mars 2008, T___, "sans préjudice de la nullité du 
congé" qui lui avait été "signifié", a "contesté également les motifs" de ce second congé. 
Il a toutefois informé E___ qu'en raison de la rupture du lien de confiance intervenue 
entre les parties et du fait qu'aucune solution constructive ne lui était proposée, il n'avait 
d'autre choix que de commencer, dès le 1er avril 2008, un emploi auprès d'un nouvel 
employeur, pour autant que son médecin ne s'y oppose pas. Par ailleurs, il réclamait le 
versement de son salaire du mois de mars 2008. 
 
q) Par pli de son avocat du 26 mars 2008, E___ a notamment pris acte de "l'offre de 
résiliation anticipée du contrat de travail" de l'intéressé, laquelle était acceptée. Elle a 
ainsi indiqué cesser de verser le salaire de T___ dès le 1er avril 2008 et, en contrepartie, 
libérer l'intéressé de son devoir de fidélité dès la même date. 
 
r) Par courrier de son conseil du 7 avril 2008, T___ a réclamé à E___ le remboursement 
du prêt qu'il lui avait accordé ainsi que le versement de son salaire du mois de mars 
2008. 
 
s) Le 10 avril 2008, E___ a payé à T___ son salaire du mois de mars 2008 ainsi qu'une 
somme de 8'087 fr. 64 due à titre de remboursement du prêt que lui avait octroyé l'inté-
ressé. 
 
B. a) Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 26 juin 2008, T___ 
a assigné E___ en paiement de 48'086 fr. 10, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an 
dès le 1er avril 2008, et de 52'000 fr., plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 
1er février 2008, soit : 
 
- 2'000 fr. 
à titre de treizième salaire pour l’année 2008 ; 
- 28'348 fr. 60 à titre d’indemnité pour vacances non prises ; 
- 11'237 fr. 50 à titre d’indemnité forfaitaire (déplacement et repas) ; 
- 6'500 fr. 
à titre de remboursement des frais de véhicule; 


 
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- 52'000 fr. 
à titre d’indemnité pour résiliation abusive, représentant six 
mois de salaire. 
 
T___ a également conclu à ce que E___ le libère immédiatement de toute obligation de 
débiteur solidaire de cette dernière et à ce que celle-ci informe tous les tiers concernés 
de ladite libération. A cet égard, il a produit plusieurs formulaires d’ouverture de 
comptes au nom de E___ auprès de divers fournisseurs de la société. 
 
T___ a tout d'abord expliqué que la Convention collective de travail du second œuvre 
s’appliquait à la relation contractuelle des parties, dans la mesure où celles-ci avaient 
expressément convenu que ladite convention faisait partie intégrante du contrat de 
travail. 
 
Il a ensuite indiqué les raisons pour lesquelles le congé donné par la défenderesse devait 
être considéré comme abusif. Selon lui, le congé donné le 14 janvier 2008, accompagné 
de la proposition d’un nouveau contrat prévoyant une diminution de salaire de 25%, 
était abusif en lui-même. 
 
En outre, ce congé avait été donné afin de le priver de sa participation au bénéfice de la 
société, au moment même où il réclamait les états financiers de celle-ci afin d’établir 
ladite participation, à laquelle il prétendait de bonne foi et à juste titre. Il s’agissait ainsi 
d’un congé-représailles. 
 
Par ailleurs, le licenciement s’était inscrit dans un processus tendant à réduire 
progressivement au silence un employé faisant preuve d’une trop grande ingérence dans 
les décisions de la société, empêchant notamment l’actionnaire principal de prélever des 
fonds à des fins personnelles; preuve en était sa rétrogradation du poste de directeur à 
celui de simple commercial, le privant ainsi de tout pouvoir décisionnel, puis le 
licenciement litigieux. 
 
Finalement, T___ a réclamé diverses indemnités basées sur la Convention collective de 
travail du second œuvre, à savoir : 
 
- un 13ème salaire pour les mois de janvier à mars 2008 ; 
- une indemnité pour 64.5 jours de vacances non pris (soit 15 jours en 2005, 18 jours en 
2006, 24 jours en 2007 et 7,5 jours en 2008), l'intéressé affirmant avoir pris 32 jours 
de vacances sur toute la durée des rapports de service (soit 14 jours en 2005, 12 jours 
en 2006, 6 jours en 2007 et aucun en 2008) ; 
- une indemnité forfaitaire pour les transports et les repas (soit 15 fr. 50 x 725 jours de 
travail) ; 
- un montant à titre de remboursement des frais de véhicule (soit 10'000 km x 0.65 fr.). 
 
b) Dans son mémoire de réponse du 20 août 2008, E___ a conclu au déboutement de 
son ancien employé. 
 


 
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En premier lieu, E___ a indiqué que bien que le contrat mentionnait l’application de la 
Convention collective de travail du second œuvre, celle-ci ne pouvait s’appliquer à la 
relation entre les parties, car, d’une part, elle en excluait les personnes travaillant dans la 
partie commerciale de l’entreprise et, d’autre part, le contrat signé était un contrat 
standard, les parties n’ayant pas manifesté une réelle volonté d’inclure cette convention 
au contrat. 
 
E___ a également nié avoir résilié le contrat de son employé parce que celui-ci faisait 
valoir des prétentions liées à son contrat de travail. Elle a soutenu également que la 
participation au chiffre d’affaires de T___ n’était pas due en raison des résultats de 
l’entreprise qui n’atteignaient pas le montant permettant de verser ladite participation. 
Par ailleurs, elle a précisé que T___ devait parfaitement savoir qu’au mois de janvier 
2008, les comptes de la société ne seraient pas encore établis, sa demande étant alors 
prématurée. 
 
E___ a encore expliqué que les relations avec T___ s’étaient dégradées au fil du temps 
et que le travail de ce dernier devenait insatisfaisant. Il lui a été reproché l’acquisition de 
matériel inutile et des frais de représentation trop importants (restaurants). Par ailleurs, 
elle a reproché à son employé de se comporter de plus en plus « comme un parfait 
indépendant » et non comme un employé, ceci en négociant et en concluant des contrats 
sans en référer à quiconque. 
 
Finalement, E___ a émis des griefs au sujet de la manière dont T___ occupait son 
temps de travail; celui-ci avait pris du temps libre sur ses heures de travail et fréquenté à 
plusieurs reprises des sites internet à des fins privées, engendrant des problèmes 
informatiques pour la société. 
 
C’était pour ces raisons que T___ avait été démis de ses fonctions de directeur en juillet 
2007, tout en conservant son poste, aux mêmes conditions pour le surplus, en raison de 
l’amitié de longue date le liant à A___. Toutefois, les reproches liés au comportement 
de T___ subsistant, ajoutés aux difficultés financières de la société et à son besoin 
d’engager une personne bénéficiant de certificats dont l'intéressé n’était pas titulaire, 
avaient conduit à la résiliation du contrat de son employé en lui proposant un nouveau 
contrat de travail, au terme du délai de congé, moyennant une diminution de salaire de 
fr. 2'000.- par mois; cette manière de procéder ne constituait pas une résiliation abusive 
des relations contractuelles entre les parties. 
 
E___ a conclu au déboutement des diverses autres prétentions de T___, principalement 
en raison de la "non-application" de la Convention collective à la relation contractuelle 
des parties. Aucun 13ème salaire n’avait été prévu contractuellement et T___ avait pris la 
totalité des jours de vacances auxquels il avait droit, dans la mesure où il avait utilisé 
son temps de travail à des fins privées. 
 
c) A l'audience du 22 septembre 2008, E___ a notamment admis que A___ avait acheté 
trois automobiles au nom de la société pour son usage privé. 
 


 
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Lors de ladite audience, T___ a affirmé avoir été licencié parce qu' il avait un droit de 
regard sur la gestion de la société et n'avait pas hésité à critiquer les prélèvements d'ar-
gent effectués à titre privé par A___. Ce dernier, lassé de son comportement, avait fini 
par le licencier, afin qu'il n'ait plus son mot à dire au sujet de l'administration de la so-
ciété ni même un quelconque droit de regard à son propos. Par ailleurs, A___ n'était pas 
d'accord avec ses options stratégiques. 
 
E___ a, quant à elle, maintenu que l'attitude de T___ était devenue insupportable, dans 
la mesure où celui-ci agissait comme s'il était propriétaire de la société et ne souhaitait 
pas discuter de la stratégie d'entreprise avec l'actionnaire C___, leur répétant que "tant 
qu'il avait la signature, c'est lui qui prenait les décisions". 
 
Par ailleurs, sans avoir été démenti par T___ sur ce point, C___, pour le compte de 
E___, a indiqué que lorsqu'un nouveau contrat de travail avait été proposé à l'intéressé, 
au mois de juillet 2007, le montant de salaire mensuel avait été "laissé en blanc", dans 
l'espoir qu'il propose spontanément de réduire sa rémunération, compte tenu des diffi-
cultés financières de l'époque, ce qu'il n'avait pas fait. A ce propos, T___ a précisé qu'il 
n'y avait aucune raison qu'il réduise son salaire alors que A___ prélevait régulièrement 
de l'argent pour ses dépenses personnelles. 
 
d) Lors de cette même audience du 22 septembre 2008, le Tribunal a procédé à l'audi-
tion de témoins. 
 
D___, expert-comptable, qui a effectué la révision des comptes de la société pour l'exer-
cice 2007, a indiqué que le bénéfice net de cet exercice s'était élevé à 217'552 fr. 43, 
mais que, après avoir reporté la perte de l'exercice précédent, il subsistait une perte de 
37'934 fr. 18. Le témoin a également indiqué qu'en 2005 l'exercice s'était soldé par une 
perte de 292'482 fr. 72 et, en 2006, par un bénéfice de 36'996 fr. 11. Il n'avait pas été 
informé d'un quelconque accord concernant le versement à T___ d'une participation au 
bénéfice de la société, alors qu'il aurait dû être "au courant d'un tel accord s'il avait fallu 
provisionner le montant d'une éventuelle participation ainsi que les charges sociales y 
relatives". 
 
H___ a expliqué avoir, à la fin 2006, prêté de l'argent à E___ à la demande de T___, qui 
était un ami, soit une fois 3'000 fr. ou 4'000 fr. et une fois 5'000 fr., montants qui lui 
avaient été remboursés. Le témoin a indiqué avoir "imaginé" que T___ était actionnaire 
d'E___ et avoir su que l'intéressé était tombé malade à la suite de son licenciement, 
comme cela avait été le cas quelques années auparavant lors d'un précédent licencie-
ment. 
 
I___, informaticien, a indiqué avoir dû intervenir à plusieurs reprises chez E___ pour 
des problèmes informatiques découlant de la consultation par T___ de sites pour adul-
tes, et ce durant les heures de travail. Le témoin a également indiqué avoir assisté à l'en-
tretien au cours duquel C___ avait demandé à T___ de cesser de surfer sur de tels sites. 
A deux reprises en tout cas, il avait dû "complètement réinstaller le PC de T___". 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14287/2008 - 1 
- 10 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
S'exprimant au sujet de ce témoignage, T___ s'est déclaré trahi par ce témoin et considé-
rer que l'intéressé avait agi "comme un fouille merde", ce qui le "froissait venant d'un 
ami". 
 
I___, employé par E___ depuis le début de l'année 2007, désamianteur, a notamment 
déclaré que même après avoir été démis de ses fonctions de directeur, T___ continuait à 
se comporter comme tel sur certains chantiers alors qu'en tant que simple "commercial" 
de la société, il n'avait pas à se rendre sur lesdits chantiers et à donner des ordres à la 
place du responsable. Le témoin a également précisé que T___ lui avait demandé de 
"passer par lui avant de s'adresser à quiconque d'autre s'il avait un problème". 
 
e) Par jugement du 27 janvier 2009, notifié le même jour, le Tribunal des prud'hommes, 
préalablement, a renoncé à l'audition de A___ et du témoin J___. Sur le fond, il a 
condamné E___ à payer à T___ la somme de 17'136 fr. 20 brut (soit 1'999 fr. 20 brut à 
titre de 13ème salaire et 15'137 fr. 40 à titre d'indemnité pour vacances non prises en na-
ture) ainsi que le montant de 2'604 fr. net (à titre d'indemnité de repas), déboutant les 
parties de toutes autres conclusions. 
 
C. a) Par acte mis à la poste le 2 mars 2009, T___ a appelé de ce jugement en tant qu'il 
l'avait débouté de ses conclusions relatives au caractère abusif de son licenciement ainsi 
que de ses prétentions en remboursement de frais de véhicule, concluant à ce que son 
ex-employeur soit condamné à lui verser à ces titres, respectivement les sommes de 
52'000 fr. et de 6'500 fr., le jugement entrepris devant être confirmé pour le surplus. 
Préalablement, l'appelant a sollicité l'audition de A___ et de J___. 
 
b) Dans ses écritures responsives du 28 avril 2009, E___ a conclu au déboutement de 
T___ de toutes ses conclusions d'appel. 
 
Formant appel incident, E___ a conclu à l'annulation du jugement entrepris en tant 
qu'elle avait été condamnée à payer à son ex-employé les sommes de 52'000 fr. et de 
6'500 fr., le jugement querellé devant être confirmé pour le surplus. 
 
c) Dans ses écritures responsives du 28 mai 2009, T___ a conclu au déboutement 
d'E___ de toutes ses conclusions sur appel incident. 
 
d) Lors de l'audience du 24 juin 2009, la Cour de céans a procédé à l'audition de J___, 
un ami de l'appelant, qui a notamment déclaré avoir pensé que T___ était le directeur de 
E___, sans connaître exactement son titre et qu'en "tout cas, pour lui, il gérait complè-
tement la société". Aux alentours de 2006 , T___ lui avait parlé des problèmes finan-
ciers que rencontrait la société, notamment pour payer les salaires à la fin du mois, et lui 
avait demandé s'il pouvait l'aider financièrement. Il lui avait alors prêté 30'000 fr., qui 
lui avaient été remboursés en deux fois. 
 
Convoqué pour être entendu à titre de renseignement lors de l'audience susmentionnée, 
A___ s'est excusé de ne pouvoir y assister. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14287/2008 - 1 
- 11 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Au cours de cette même audience, l'intimée a notamment indiqué que c'était T___ qui 
avait eu l'idée de la création de la société et que, dans les faits, c'était également lui qui 
l'avait dirigée en ayant exigé, avant même la création de celle-ci, un salaire de 8'000 fr., 
ce qui lui avait été accordé. La fonction de l'appelant impliquait que les différents frais 
annexes de T___ n'étaient pas contrôlés, ce qui n'avait plus été le cas lorsque E___ avait 
commencé à rencontrer quelques difficultés financières; c'est lorsque la société était 
devenue plus stricte à propos des frais de repas que les problèmes avaient commencé à 
ce propos, frais qui, pour la première année, avaient atteint la somme de 30'000 fr. 
 
S'agissant de la somme précitée, T___ a affirmé que dans ce montant étaient compris 
plusieurs autres frais que ceux des repas que E___ avait contestés. 
 
Par ailleurs, l'intimée a affirmé que la décision de licencier T___ en lui proposant un 
salaire inférieur avait été prise parce que A___ et C___ s'étaient rendu compte que la 
société "tournait mal" et que les promesses de succès commerciaux de l'appelant ne se 
réalisaient pas. Par ailleurs, comme l'activité la plus lucrative de la société consistait 
dans le déflocage d'amiante et que personne au sein de E___ ne possédait de diplôme à 
ce sujet, il avait fallu engager une personne titulaire d'un tel diplôme. A partir de ce 
moment-là, la société n'avait plus vraiment eu besoin de l'appelant, qui avait toutefois 
été gardé en raison des liens d'amitié qui le liaient à ses dirigeants. Depuis le départ de 
T___, le poste de ce dernier n'avait pas été remplacé au sein de la société. 
 
L'appelant a encore indiqué que s'il avait effectivement refusé que son salaire de 
8'000 fr. par mois soit diminué de 2'000 fr. mensuellement, c'était parce qu'était versé à 
l'actionnaire principal de la société un salaire de complaisance de 4'000 fr. par mois. 
 
e) La motivation des premiers juges ainsi que les arguments des parties et les pièces 
qu'elles ont produites seront examinées, dans la mesure utile, ci-dessous. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. Interjetés dans les délais et la forme prescrits aux art. 59 et 62 de la loi sur la 
Juridiction des prud'hommes (LJP), les appels tant principal qu'incident sont recevables. 
 
2. 
2.1. Les premiers juges ont considéré que les griefs énoncés par l'appelant, dans ses 
écritures du 26 juin 2008 - à savoir qu'il avait été licencié parce qu'il avait demandé à 
pouvoir consulter les comptes de la société afin d'établir sa participation au bénéfice sur 
laquelle les parties s'étaient mises d'accord oralement, faisant ainsi valoir de bonne foi 
des prétentions découlant dudit contrat - ne résistaient pas à l'examen. 
 
Ainsi, les comptes 2007 de la société ne pouvaient pas être déjà bouclés lorsque l'appe-
lant avait sollicité leur consultation, le 11 janvier 2008, de sorte qu'aucune des parties ne 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14287/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
pouvait savoir, de façon certaine, si l'intéressé avait ou non droit à une participation au 
bénéfice de la société. Par ailleurs, à l'examen des comptes de la société, qui, pour 
l'exercice 2007, comptabilisaient une perte de 37'934 fr. 18, l'intimée était fondée à af-
firmer que les résultats ne permettaient pas le versement d'une participation au bénéfice. 
L'absence de conclusions de T___ quant au versement d'une telle participation "renfor-
çait le fait que la résiliation n'avait pas eu lieu parce que l'employé avait fait valoir de 
bonne foi des prétentions découlant du contrat". Enfin, lors de l'audience du 2 septem-
bre 2008, l'appelant avait uniquement déclaré penser avoir été congédié afin qu'il n'ait 
"plus son mot à dire" au sujet de la gestion de la société et des prélèvements effectués à 
titre privé par K___. 
 
Dès lors, selon le Tribunal, il n'y avait "pas d'indices suffisants plaidant en faveur d'un 
licenciement de représailles de l'appelant qui feraient apparaître comme fictifs les motifs 
avancés par l'intimée", à savoir la volonté de l'appelant d'imposer sa manière de gérer la 
société aux autres fondateurs, ses prises de décision unilatérales et l'utilisation de son 
temps de travail à des fins privées; ces motifs semblaient, au contraire, avoir réellement 
été à l'origine de son licenciement. 
 
"En définitive", selon les premiers juges, le congé-modification notifié par l'intimée le 
14 février 2009 ne pouvait pas être tenu pour abusif, la modification de salaire proposée 
ne devant entrer en vigueur qu'à l'échéance du délai de congé et non pas immédiate-
ment. Par ailleurs, le congé litigieux n'apparaissait pas avoir été donné afin de susciter 
un comportement particulier de la part de l'appelant, ni d'imposer à ce dernier des chan-
gements inéquitables de ses conditions de travail, la diminution de son salaire pouvant 
être justifiée par le passage de sa fonction de directeur à celle de "commercial" et l'en-
gagement d'une personne disposant de diplômes en matière de désamiantage, lesquels 
lui faisaient défaut, l'intéressé conservant la rémunération la plus élevée dans la société. 
 
2.2. L'appelant se plaint tout d'abord de la violation de son droit d'être entendu et de son 
droit à la preuve, faisant grief au Tribunal d'avoir renoncé, sans avoir énoncé de motifs 
précis, à l'audition de K___ et de J___. Il reproche ensuite aux premiers juges d'avoir 
violé l'art. 336 CO par une appréciation arbitraire des preuves. A cet égard, l'appelant 
fait valoir qu'en date du 11 janvier 2008, si les comptes de la société ne pouvaient pas 
être bouclés, il était objectivement fondé à penser que, sur la base des chantiers exécutés 
en 2007, dont il était "l'unique apporteur, lui permettrait d'atteindre les objectifs qui lui 
avaient été fixés en janvier 2007 pour lui donner droit à une participation au bénéfice de 
l'entreprise", comme cela résultait de la pièce 18 de son chargé, soit une lettre dont il 
résultait de sa la lecture "le constat réjouissant" de la réalisation d'un chiffres d'affaires 
estimé pour 2008, à 3,5 millions de francs. L'appelant soutient également que les repro-
ches de népotisme, de gestion unilatérale des chantiers et des affaires, prétendument à la 
base de son licenciement, étaient tout aussi arbitraires, dans la mesure où il était le seul 
au sein de l'entreprise à avoir des compétences techniques en matière de désamiantage 
et de dépollution urbaine. Les reproches qui lui étaient fait de "surfer" sur des sites In-
ternet pour adultes et d'avoir ainsi provoqué de graves désagréments à la société 
n'avaient pas "reçu le début d'une démonstration". A ce sujet, l'argumentation de l'inti-
mée était contradictoire, puisqu'elle soutenait que ce comportement était à lui seul sus-


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14287/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
ceptible de justifier son licenciement, et, dans le même temps, lui avait proposé, à des 
conditions salariales moindres, un nouveau contrat de travail. Au demeurant, le témoin 
entendu sur de point, I___, était domicilié à la même adresse genevoise que K___ et 
L___. 
 
L'appelant affirme encore que le Tribunal n'avait pas tenu suffisamment compte des 
évènements survenus en juillet 2007 au sein de l'entreprise, à savoir son "débarque-
ment" de son poste d'administrateur, parce qu'il tentait d'imposer l'application d'une 
convention collective de travail à tous les employés de la société. 
 
2.3. Contestant point par point les arguments de sa partie adverse, l'intimé fait siens la 
motivation des premiers juges. 
 
2.4. A teneur de l'art. 336c al. lit. b CO, après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas 
résilier le contrat de travail pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant 
d'un accident ou d'une maladie non imputable à faute du travailleur, et cela pendant, 
notamment, 90 jours durant la deuxième année de service. 
 
En l'occurrence, au moment où le congé du 14 janvier 2008 a été notifié à l'appelant, 
celui-ci se trouvait, dès ce jour-là, en incapacité totale de travail, laquelle s'est révélée 
réelle selon les constatations mêmes du médecin-conseil des Associations patronales 
genevoises qui a examiné l'intéressé, le 12 février 2008, à la demande de l'intimée. Cette 
dernière ne remet du reste plus en cause cette incapacité de travail. 
 
Le contrat de travail liant les parties ne pouvait donc pas être résilié avant la fin de la 
période de protection de l'art. 336c al. 1 let. c CO, de sorte que le congé notifié à l'appe-
lant le 14 janvier 2008, même s'il s'agissait d'un congé-modification, était nul et de nul 
effet. Il appartenait ainsi à l'intimée de renouveler le congé lorsque la période de protec-
tion prendrait fin ou après la reprise du travail par l'appelant. 
 
C'est du reste ce qu'a fait l'intimée, en notifiant, le 11 mars 2008, pour le 21 mai suivant, 
un nouveau congé à l'appelant, soit lorsque ce dernier ne se trouvait plus en incapacité 
de travail, congé qui, toutefois, contrairement au premier congé, n'était plus sous réserve 
de modification. Notifié par ailleurs dans le respect du délai de congé de deux mois, ce 
second licenciement a été valablement donné. 
 
Il résulte de la correspondance échangée entre les parties postérieurement au 11 mars 
2008 que l'appelant a demandé à être libéré de son contrat de travail avant la fin du délai 
de résiliation du 31 mai 2008 et n'a réclamé que le seul versement de son salaire du 
mois de mars 2008, à l'exclusion de toute autres prétentions, se bornant sans autres dé-
veloppements, à invoquer la nullité de ce congé et à en contester ses motifs. 
 
En revanche, a sollicité, le 14 mars 2008 - et obtenu, de son employeur 12 jours plus 
tard - que leurs relations contractuelles cessent à fin mars 2008. 
 


 
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Cause n° C/14287/2008 - 1 
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On peut ainsi se demander si les parties ne se sont en définitive pas mises d'accord au 
sujet de la fin de leurs rapports de travail - tant sur le principe que la date -, de sorte que 
l'appelant ne serait pas fondé à réclamer une indemnité sur la base de l'art. 336a CO 
pour un licenciement auquel il aurai adhéré, voire donné son accord à tout le moins taci-
tement. 
 
Cette question peut toutefois rester indécise, dans la mesure où, même si l'on admet qu'il 
a été valablement fait opposition à ce second congé, ce dernier n'est pas abusif, comme 
cela résulte des considérants ci-dessous. 
 
2.5. 
2.5.1. Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée 
peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résilia-
tion prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en principe pas besoin de re-
poser sur un motif particulier. Le droit de chaque cocontractant de mettre unilatérale-
ment fin au contrat est cependant limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 
ss CO; ATF 132 III 115 consid. 2.1 p. 116; 131 III 535 consid. 4.1 p. 537 s.). 
 
A teneur de l’art. 336 al. 1er lit. d CO, l’employeur ou le travailleur ne doit pas donner 
congé à l’autre partie parce qu’elle formule de bonne foi une prétention découlant du 
contrat de travail, d’une convention collective ou de la loi. Cette disposition vise les 
congés-représailles. 
 
La bonne foi doit être comprise comme une condition de restriction à l’invocation de 
l’art. 336 al. 1 lit. d CO. Elle comporte un double aspect, protégeant à la fois 
l’employeur et le travailleur. D’une part, la réclamation ne doit être ni chicanière ni té-
méraire, car la protection ne doit pas s’étendre au travailleur qui cherche à bloquer un 
congé en soi admissible ou qui fait valoir des prétentions totalement injustifiées ; 
d’autre part, la prétention exercée ne doit pas nécessairement être fondée en droit puis-
qu’il suffit que le travailleur soit légitimé, de bonne foi, à penser qu’elle l’est (ATF du 
6.04.1994 en la cause 4C.247/1993, et les références citées ; ATF du 13.10.1993, publié 
in SJ 1995, p. 797 et les auteurs cités). 
 
L'art. 336 al. 1 lit. d CO vise des prétentions existantes, alors que l'art. 336 al. 1 lit. c CO 
se rapporte à des prétentions futures. Le travailleur n'est protégé contre le congé abusif 
que s'il peut supposer, de bonne foi, que les droits dont il prétend être le titulaire lui sont 
acquis. Il n'est pas nécessaire que ces prétentions soient fondées; il suffit qu'il soit légi-
timé, de bonne foi, à penser qu'elles le sont (ATF du 13.10.293, SJ 295 p.797; WYLER, 
Droit du travail, 2008, p. 547; ATF du 17.12.1996, in SARB 1997 p. 236). 
 
A teneur de l'art. 3 CC, la bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la nais-
sance ou les effets d'un droit (al. 1). Nul ne peut évoquer sa bonne foi, si elle est incom-
patible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (al. 2). 
 
Lorsque plusieurs motifs de congé entrent en ligne de compte et que l'un d'entre eux 
n'est pas digne de protection, il convient de déterminer si, sans le motif illicite, le 


 
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contrat aurait tout de même été résilié; si tel est le cas, le congé n'est pas abusif (ATF du 
11.11. 1993, SJ 1995 798; CAPH du 18.04.2002, JAR 2003 281). 
 
En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de dé-
montrer que celui-ci est abusif (ATF 123 III 246). A ce sujet, la jurisprudence a cepen-
dant tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la preuve d'un élément 
subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé. Selon le Tribunal fédéral, 
le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à 
présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé 
par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat 
d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de « preuve par indi-
ces». De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de four-
nir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (ATF 130 
III 699 consid. 4.1 p. 703). 
 
Il n'y a pas de présomption légale du caractère abusif d'un congé lorsque la motivation 
invoquée est fausse. La violation de l'obligation de motiver (art. 335 al. 2 CO) ne peut 
entraîner que des sanctions indirectes dans le procès opposant employeur et travailleur, 
que ce soit au niveau de la répartition des frais et dépens ou de l'appréciation des preu-
ves (ATF 121 III 60 consid. 3b p. 62). Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral a admis 
précisément que le juge pouvait présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque 
l'employé parvenait à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non 
réel le motif avancé par l'employeur. Cet allègement de la preuve permet de tenir 
compte des difficultés qu'il peut y avoir à apporter la preuve du motif réel du licencie-
ment (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 703 et les arrêts cités). 
 
2.5.2. Si l'on admet que les raisons ayant provoqué la décision de licencier l'appelant, 
ont été, comme celui-ci le soutient, ses demandes d'obtention de documents comptables 
de la société pour l'année 2007 afin d'être en mesure de calculer sa participation au bé-
néfice auquel il considérait avoir droit cette année-là, force est de constater que l'inté-
ressé ne pouvait pas supposer de bonne foi avoir un tel droit lorsqu'il a adressé à son 
employeur sa lettre du 11 janvier 2008. 
 
En effet, à cette date-là, les comptes 2007 de la société n'étaient pas encore établis. Cer-
tes, comme le relève l'appelant, il connaissait l'intégralité des chantiers exécutés au 
cours de l'année 2007. Toutefois, pas plus dans son courrier du 11 janvier 2008 que dans 
le cadre de la procédure, il n'existe d'élément(s) concret(s) permettant d'établir qu'à ce 
moment-là la société avait réalisé un bénéfice donnant droit à l'intéressé à une participa-
tion audit bénéfice. Et, de fait, les affirmations de l'appelant à cet égard ont été démen-
ties par les comptes de l'année 2007, qui se sont soldés par une perte après report des 
pertes de l'exercice précédent, perte dont l'appelant ne pouvait ignorer l'existence lors-
qu'il a réclamé les comptes de 2007, ce qu'il ne soutient du reste pas. Dès lors, on ne 
discerne pas comment l'appelant aurait pu affirmer, de bonne foi, en janvier 2008, de 
manière compatible avec l'attention que l'on pouvait exiger de lui, compte tenu de ses 
fonctions actuelles et passées au sein de la société, que cette dernière avait réalisé un 
bénéfice en 2007 et, partant, avoir droit à une partie de celui-ci. 


 
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Par ailleurs et surtout, si, comme l'allègue l'appelant, c'était sa réclamation des comptes 
de la société et sa participation au bénéfice qui avaient motivé son licenciement en jan-
vier 2008 déjà - voire même, comme il l'a aussi parfois allégué, ses critiques au sujet de 
la gestion de la société et des prélèvements effectuée à titre privé par K___ -, on com-
prend mal pourquoi l'intimée lui a notifié é ce moment-là un congé sous réserve de mo-
dification - modification consistant en une diminution de son salaire, laquelle pouvait se 
justifier notamment par l'engagement d'un employé disposant de diplômes adéquats en 
matière de déflocage d'amiante et par le fait que l'appelant bénéficiait de la rémunéra-
tion la plus élevée de tous les employés de la société - au lieu de le licencier purement et 
simplement. Quant au second licenciement, s'il n'a pas été donné sous la forme d'un 
congé-modification, c'est manifestement parce que depuis ce premier congé la relation 
de confiance entre les parties n'avait cessé de se dégrader, au point que la poursuite de 
leur collaboration n'était plus envisageable, ce que lesdites parties, tout en se rejetant 
mutuellement la responsabilité de cette situation, ont du reste fini par convenir dans le 
cadre de l'échange de correspondance de leurs conseils préalable au dépôt de la de-
mande en justice de l'appelant. 
 
Le jugement querellé sera ainsi confirmé et, partant, l'appel rejeté sur ce point. 
 
 
 
3. 
3.1. L'appelant réclame également le paiement de la somme de 6'500 fr. à titre de rem-
boursement des frais d'utilisation professionnelle de son véhicule privé. 
 
Dans la partie "En droit" sa demande en paiement du 26 juin 2008 (page 19, ch. 4), l'ap-
pelant a affirmé à cet égard, sans autres précisions, avoir acquis un véhicule au début de 
l'année 2005 et avoir parcouru environ 40'000 kilomètres avec celui-ci, dont un quart 
pour les besoins de l'entreprise, notamment pour se rendre sur les différents chantiers de 
la société. 
 
3.2. Les premiers juges ont considéré à cet égard que l'intéressé n'avait pas apporté la 
moindre preuve de ses allégations et avait pu avancer "n'importe quel chiffre à la base 
de sa demande". 
 
3.3. A l'appui de son appel sur ce point, l'appelant se prévaut des art. 3 et 8 CC, aux mo-
tifs qu'aucun élément du dossier ne permettait de considérer qu'il avait "inventé" le 
nombre de kilomètres effectués pour le compte de l'intimée et que le Tribunal n'avait 
tenu aucun compte du fait que l'intimée - à qui incombait la charge de la preuve 
contraire -, n'avait pas contesté le nombre de kilomètres qu'il alléguait, sa réponse à ce 
propos se limitant à contester l'application de la Convention collective prévoyant le 
remboursement des kilomètres parcourus, mais pas l'existence même de ces kilomètres. 
 
3.4. L'intimée fait valoir que c'est à sa partie adverse qu'incombait le fardeau de la 
preuve à ses égards et qu'aucun élément du dossier ne permettait de corroborer l'accom-


 
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plissement de nombre de kilomètres invoqué. L'intimée relève également que pour 
qu'elle ait été en mesure de contester ce fait, encore aurait-il fallu que l'appelant l'ait 
allégué dans la partie "En fait" de sa demande en paiement, ce qui n'était pas le cas, de 
sorte qu'elle n'avait pas à contester l'existence de cet élément. 
 
3.5. Il est vrai que dans la partie "En fait" de sa demande en paiement, l'appelant n'a pas 
allégué de faits précis à l'appui de sa prétention en paiement de 6'500 fr. à titre de rem-
boursement de frais de véhicule, et ce contrairement aux exigences des art. 126 ("Dans les 
écritures, les faits sont posés en tête, succinctement et sans mélange de moyens, avec l'indication des preuves offertes 
[al.1]; la partie qui se prévaut desdits faits est tenue de les articuler avec précision et celle à laquelle ils sont oppo-
sés de reconnaître ou de dénier chacun des faits catégoriquement [al.2] ) et 186 al. 1 LPC ("La partie qui 
allègue un fait, que ce soit pour en déduire son droit ou sa libération, doit le prouver, à moins que l'autre partie ne 
déclare l'admettre ou que la loi permette de le tenir pour avéré""), applicables par renvoi de l'art. 11 
LJP, dans la mesure où ces deux dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigen-
ces de simplicité et de rapidité propres à la procédure prud'homale, a fortiori lorsque, 
comme en l'espèce, les parties sont assistées d'un conseil. L'appelant ne saurait ainsi 
reprocher à sa partie adverse de n'avoir pas formellement contesté un tel fait dans ses 
écritures responsives à la demande en justice du 26 juin 2008. 
 
Par ailleurs, l'absence de prise de position de l'intimée à cet égard ne pouvant être prise 
comme un aveu judiciaire au sens de l'art. 126 al. 3 LPC ("Le silence et toute réponse évasive 
peuvent être pris pour un aveu desdits faits"), il appartenait à l'appelant, eu égard aux art. 8 CC et 
186 LPC relatifs au fardeau de la preuve, d'établir, par le biais des moyens de preuve 
prévus par la LPC, avoir parcouru quelque 10'000 kilomètres avec sa voiture person-
nelle pour le compte de l'intimée. Tel n'a cependant pas été le cas, et l'affirmation pé-
remptoire de T___ à cet égard ne pouvant suppléer l'absence de tout mesure probatoire 
pour établir ses allégués, il ne peut être que débouté de ses prétentions en rembourse-
ment de ses frais de voiture, comme l'ont justement retenu les premiers juges. 
 
Le jugement entrepris sera, dès lors, confirmé également sur ce point. 
 
4. 
4.1. S'agissant de son appel incident, E___ conteste devoir s'acquitter des divers mon-
tants qu'elle a été condamnée à payer à son ex-employé, au motif que la décision du 
Tribunal sur ce point était fondée, à tort, sur l'application aux relations contractuelles 
entre les parties de la Convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la 
période du 1er mars 2005 au 1er juillet 2007 et de la Convention collective de travail du 
second œuvre pour celle du 2 juillet 2007 au 31 mars 2008. 
 
L'appelante incidente fait valoir à cet égard que les parties n'avaient à aucun moment 
voulu, ni même envisagé, que de telles conventions soient applicables à leurs relations 
contractuelles, aucune des deux conventions ne s'appliquant aux domaines dans lesquels 
avait œuvré l'intimé sur incident, lesquelles avaient pour objet de protéger les ouvriers 
sur les chantiers et non les travailleurs, tel que T___, occupant des fonctions de natures 
commerciale ou administrative. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14287/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
4.2. A cet égard, le Tribunal a retenu que les parties n'étaient pas liées par les deux 
conventions collectives susmentionnées en vertu des art. 356ss CO, mais par leurs ma-
nifestations concordantes de volonté, expresses ou tacites, d'incorporer à leur contrat de 
travail le contenu desdites conventions. 
 
4.3 En l'occurrence, le premier contrat de travail signé par les parties le 1er mars 2005 
prévoyait notamment que la Convention collective de travail du secteur du nettoyage en 
faisait partie intégrante. Quant au second contrat de travail conclu par les parties le 2 
juillet 2007, c'est la Convention collective de travail du second œuvre qu'il déclarait 
intégrer. 
 
Les conventions correspondantes des deux conventions collectives étaient par ailleurs 
annexées à chacun des contrats concernés. 
 
C'est à juste titre que les premiers juges ont relevé que les parties n'étaient pas liées par 
les deux conventions collectives susmentionnées sur la base des art. 356ss CO, dès lors 
que les conditions d'application des ces dispositions n'étaient pas réalisées dans le cas 
d'espèce, mais parce qu'elles l'avaient voulu. 
 
En effet, les parties ont expressément incorporé aux deux contrats individuels de travail 
de T___ de 2005 et 2007 lesdites conventions, qu'ils ont même annexées auxdits 
contrats, manifestant ainsi de manière expresse et concordante leur volonté de se sou-
mettre auxdites conventions. 
 
Certes, ces deux conventions indiquent ne pas s'appliquer au personnel administratif et 
d'encadrement (art. 2 de la Convention collective de travail du secteur du nettoyage) 
ainsi qu'aux employés travaillant de manière exclusive dans les parties technique et 
commerciale de l'entreprise (art. 3 al. 2 de la Convention collective de travail du second 
œuvre), excluant ainsi de leur champ d'application le domaine d'activité de l'appelant. 
 
Cela ne constitue toutefois pas un obstacle à l'incorporation desdites conventions dans 
les contrats de travail ayant lié les parties, puisqu'une clause normative d'une convention 
collective de travail peut être incluse dans le contrat individuel de travail d'un travailleur 
auquel elle ne n'appliquerait pas, pour autant que les parties aient manifesté, fût-ce taci-
tement, leur volonté réciproque et concordante de le faire (ATF 123 III 129 consid. 3c). 
 
Dans la mesure où les deux contrat de travail ayant lié successivement les parties pré-
voyaient expressément l'incorporation intégrale de chacune des deux conventions préci-
tées et que les autres dispositions figurant dans lesdits contrats n'ont pas fait l'objet de 
contestations de la part de l'appelante incidente, on ne discerne pas pourquoi seule l'in-
tégration de ces deux conventions ne serait pas le reflet de la volonté de celle-ci. A cet 
égard, l'appelante incidente n'établit pas ne pas avoir eu la volonté, à la signature des 
deux contrats, d'incorporer l'une et l'autre conventions collectives concernées. Elle ne 
soutient pas non plus que cette incorporation résulterait d'une erreur de sa part, ni ne 
prouve, en contradiction avec ses affirmations péremptoires à ce sujet, que son employé 


 
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savait "parfaitement" que lesdites conventions ne s'appliquaient pas à leurs relations 
contractuelles. 
 
4.4. Dès lors, les dispositions desdites conventions relatives au 13ème salaire, aux jours 
de vacances et aux indemnités pour déplacement et repas sont applicables à l'appelant. 
 
L'intimée ne remettant pas, à juste titre, en cause les calculs effectués par les premiers 
juges à ces égards (soit 1'929 fr. 20 à titre de 13ème salaire pour l'année 2008; 15'137 fr. 
40 à titre d'indemnité pour 27 jours de vacances non pris en nature aux années 2005 à 
2008; 11'237 fr. 50 à titre d'indemnité pour déplacement et repas en 2007 et 2008), il y a 
lieu de confirmer le jugement querellé sur tous ces points. 
 
5. La décision entreprise est ainsi intégralement confirmée. 
 
Il n'y a pas lieu de procéder à l'audition de A___ - qui, en tant qu'organe de l'intimée, 
n'aurait de toute façon pu être entendu qu'à titre de renseignements et non pas de témoin 
- à propos duquel T___ n'indique pas dans ses écritures d'appel sur quels faits pertinents 
l'intéressé aurait pu déposer utilement pour la solution du litige ou en quoi il aurait pu 
apporter un élément de preuve susceptible de modifier en sa faveur le jugement querel-
lé. 
 
6. . Compte tenu notamment des intérêts en jeu et du volume du travail que la procédure 
a impliqué, la perception d'un émolument complémentaire d'un montant de fr. 2'000.- se 
justifie (article 42A du règlement genevois fixant le tarif des greffes en matière civile). 
 
7. A teneur de l'art. 78 al. 1 LJP, l'émolument de mise au rôle en cas d'appel est mis à la 
charge de la partie qui succombe, soit, en l'occurrence, l'appelant. Ce dernier sera ainsi 
condamné aux frais de la procédure d'appel, comprenant l'émolument de mise au rôle, 
dont il s'est déjà acquitté, ainsi qu'à l'émolument complémentaire susmentionné. 
 
L'appel incident, qui porte sur un montant inférieur à 30'000 fr., n'est pas soumis à l'é-
molument d'appel (art. 60 al. 1 LJP, a contrario). 
 
 
 
* * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
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PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, 
 
A la forme : 
 
Déclare recevables les appels tant principal qu'incident interjetés respectivement par 
T___ et E___ contre le jugement du Tribunal des prud’hommes TRPH/48/2009 du 27 
janvier 2009, rendu dans la cause C/14287/2008-1. 
 
Au fond : 
 
1. Sur appel principal : 
 
Déboute T___ de toutes ses conclusions. 
 
Laisse à sa charge l'émolument de mise au rôle qu'il a payé. 
 
Le condamne à payer aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme de 
fr. 2'000 à titre d'émolument complémentaire. 
 
Sur appel incident: 
 
Déboute E___ de toutes ses conclusions. 
 
2. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
Le président