ge_gerichte · ATAS/572/2008 · 2007-10-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/492/2008 
ATAS/572/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 15 mai 2008 
 
En la cause 
Madame F_________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN 
Michael 
recourante 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES, av. Perdtemps 23, 1260 NYON 
intimée 
 


 
 
 
 
A/492/2008 
- 2/4 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 17 janvier 2008, GENERALI ASSURANCES (ci-
après : l'assureur) a octroyé à Madame F_________ une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 40% et confirmé pour le surplus sa décision du 17 octobre 2007 aux termes 
de laquelle il lui avait déjà accordé une rente d'invalidité de 41% à compter du 1er 
octobre 2007, calculée sur un gain assuré de 67'167 fr, ainsi qu'une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 35%; 
Que par écriture du 18 février 2008, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en 
concluant principalement d'une part, à la reprise du versement des indemnités 
journalières au motif que son état de santé n'était pas stabilisé, d'autre part, à l'octroi 
d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 45% ; 
Qu’au vu des arguments énoncés et des documents versés à la procédure, GENERALI 
ASSURANCES, par décision du 29 avril 2008, a annulé sa décision du 17 janvier 2008 
et remis l'assurée au bénéfice du versement des indemnités journalières à 100% à 
compter du 1er octobre 2007 jusqu'à l'achèvement des mesures de rééducation en cours, 
précisant qu'une décision serait ensuite rendue portant sur la rente d'invalidité et le taux 
de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité; 
Que par courrier du 29 avril 2008, le mandataire de l'assurée a demandé au Tribunal de 
céans de statuer sur les dépens. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA); 
Que sa compétence pour connaître du cas d'espèce est dès lors établie ; 
Que suite au recours, l'intimé a annulé la décision attaquée, repris le versement des 
indemnités journalières et annoncé qu'il rendrait par la suite une nouvelle décision quant 
au degré d'invalidité et à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité; 
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 


 
 
 
 
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Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire ; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l'état de l'assurée n'était 
pas encore stabilisé et qu'il y avait lieu de reprendre le versement des indemnités 
journalières, en attendant de se prononcer une nouvelle fois sur les questions du degré 
d'invalidité et de l'atteinte à l'intégrité; 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision du 29 avril 2008 de GENERALI ASSURANCES d'annuler 
sa décision du 17 janvier 2008 et de reprendre le versement des indemnités 
journalières. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le