ge_gerichte · DAS/288/2023 · 2023-11-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15523/2023-CS 
DAS/288/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023 
 
Requête en révision (C/15523/2023-CS) formée en date du 7 novembre 2023 par 
Monsieur A______, actuellement détenu à l'Etablissement fermé de B______, ______ 
(Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 novembre 2023 à : 
 
- Monsieur A______ 
p.a. Etablissement fermé de B______ 
______, ______. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/15523/2023-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/15523/2023 relative à A______, né le ______ 1979, de 
nationalité française, incarcéré à la prison de D______, lequel a fait l'objet d'une mesure 
de placement à des fins d'assistance exécutée à [l'unité] E______, établissement de 
F______; 
Vu la levée de la mesure de placement à des fins d'assistance exécutée à F______ et la 
réintégration de A______ le 8 août 2023 au sein de la prison de D______; 
Vu l'ordonnance DTAE/7778/2023 rendue le 3 octobre 2023 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) déclarant sans 
objet le recours formé par A______ le 24 juillet 2023 contre la décision médicale du 
même jour, laquelle ordonnait son placement, la cause ayant été rayée du rôle pour le 
surplus; 
Vu le recours interjeté auprès de la Chambre de surveillance de le Cour de justice le 
19 octobre 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/7778/2023 rendue le 
3 octobre 2023 par le Tribunal de protection; 
Vu la décision DAS/260/2023 rendue le 24 octobre 2023 par la Chambre de céans 
rejetant, en tant qu'il conservait encore un objet, le recours formé le 19 octobre 2023 par 
A______ contre l'ordonnance DTAE/7778/2023 du 3 octobre 2023 du Tribunal de 
protection; 
Vu la requête en révision formée le 7 novembre 2023 par A______ contre la décision 
DAS/260/2023 rendue le 24 octobre 2023 par la Chambre de céans; 
Considérant, EN DROIT, qu'une partie peut demander la révision de la décision entrée 
en force au tribunal qui a statué en dernière instance lorsqu'elle découvre après coup des 
faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la 
procédure précédente, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieure à la 
décision (art. 328 al. 1 let. a CPC), ou lorsqu'une procédure pénale établit que la 
décision a été influencée au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si 
aucune condamnation n'est intervenue (art. 328 al. 1 let. b CPC); 
Que la demande en révision doit être écrite, motivée et déposée dans un délai de 
nonante jours à compter de celui où le motif de révision est découvert (art. 329 
al 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, tout d'abord la décision querellée n'étant pas entrée en force, sa demande 
en révision n'est pas recevable; 
Qu'elle ne l'est quoiqu'il en soit pas pour une autre raison; 
Que le recourant n'invoque aucun fait qui aurait été découvert après la décision en 
question, dont la Cour n'aurait pas tenu compte ou qu'il n'aurait pas pu invoquer; 


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C/15523/2023-CS 
Que le recourant répète à nouveau les arguments soulevés et rejetés dans la procédure 
ayant abouti à la décision, objet de sa demande; 
Qu'au vu de ce qui précède, il ne sera pas entré en matière sur la demande en révision, 
laquelle est irrecevable; 
Que la procédure est gratuite s'agissant d'une mesure de placement à des fins 
d'assistance (art. 22 al. 4 LaCC). 
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C/15523/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la demande en révision formée le 7 novembre 2023 par A______ 
contre la décision DAS/260/2023 rendue le 24 octobre 2023 par la Cour de justice dans la 
cause C/15523/2023. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.