ge_gerichte · ACJC/53/2022 · 2022-01-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé du 
20 janvier 2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25224/2021 
ACJC/53/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 JANVIER 2022 
 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 
2021, comparant par Me Lucien Feniello, avocat, Perréard de Boccard, rue du Mont-
Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'Etude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/10 - 
 
C/25224/2021 
EN FAIT 
A. 
a. La société anonyme B______ SA, inscrite le ______ 2003 au Registre du 
commerce du canton de Fribourg, a un capital-actions de 500'000 fr., composé de 
500 actions nominatives d'une valeur nominale de 1'000 fr. chacune. 
Au 12 février 2018, A______ et C______ étaient chacun propriétaires de 
133 actions et D______ de 134 actions. Les trois précités sont administrateurs de 
la société, avec E______ et F______. 
 
b. Par convention de fiducie du 4 avril 2017, G______ CORP, sise au Panama, a 
chargé C______ de détenir, à titre fiduciaire, 40 % de la société H______ LTD, 
sise aux Seychelles. Par avenant du 23 décembre 2017 à ladite convention, 
G______ CORP et C______ ont convenu que celle-ci détenait pour le compte de 
G______ CORP la totalité des actions de H______ LTD. Le capital social de 
celle-ci était de 300'000 USD le 12 mars 2018. 
 
Le 60 % des actions de H______ LTD a été financé par un prêt de 180'000 USD 
accordé à C______ par la société I______ INC. 
 
c. Le 12 février 2018, A______, C______ et D______ ont signé une "convention 
d'actionnaires" exposant en préambule qu'ils étaient "associés au sein du groupe 
B______ SA, ayant son siège en Suisse et G______ Corp. incorporée au 
Panama", qu'"à ce jour, D______ dét[enait] un total d'un tiers des parts, A______ 
un tiers, et C______ un tiers" et qu'"afin de planifier au mieux leur succession et 
d'assurer la pérennité du Groupe, les Parties [avaient] décidé de convenir de 
mesures qui [étaient] présentées dans la (…) convention". 
 
La convention comprend les dispositions suivantes: 
 
"Article 3: Vente d'une participation 
 
Les parties conviennent que lors d'une vente de B______ SA ou G______ Corp., 
des deux sociétés simultanément, ou d'une ou plusieurs entités sous-jacentes, 
chaque actionnaire récupère la valeur nominale de sa participation, typiquement 
les actifs nets de la ou les société(s) en question. La plus-value de la vente, après 
déduction de la valeur nominale de chacune des participations, sera partagée par 
les associés proportionnellement à la part du chiffre d'affaires de chacun des 
associés. 
 
En cas de vente à un tiers, un droit de préemption est accordé à chacun des 
actionnaires, à un prix déterminé d'entente entre les parties. 
En cas d'exercice du droit de préemption de plusieurs associés, chacun aura droit 
d'acquérir une part égale des actions vendues". 


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C/25224/2021 
"Article 4: Retrait du portefeuille de clients 
Le procédé décrit à l'article 3 ci-dessus (proportion du chiffre d'affaire inclus) 
sera également appliqué au cas où l'un ou l'autre des actionnaires décidait de 
sortir de l'une ou l'autre des sociétés énumérées à l'article 3". 
"Article 6 [recte 7]: For et droit applicable 
Les Parties s'engagent à résoudre tout litige par le biais de la médiation. 
En cas d'échec, tout litige émanant ou en lien avec la présente convention sera 
régi par le droit suisse et sera tranché par les juridictions ordinaires genevoises". 
d. A______ allègue que H______ LTD a été liquidée en 2018 et que son capital 
social a été réinvesti afin de financer le capital social de J______ LTD, sise dans 
la République de Maurice, qui est également de 300'000 USD. 
 
Par convention de fiducie du 30 juin 2019, G______ CORP a chargé C______ de 
détenir à titre fiduciaire 100 % de J______ LTD, créée le 10 janvier 2019. 
A______ soutient que J______ LTD est une société "sous-jacente" de G______ 
CORP. au sens de l'art. 3 de la convention d'actionnaires. 
 
e. Par message électronique du 2 septembre 2020 à A______, D______, F______ 
et E______, C______ a listé les informations qu'elle devait envoyer et celles 
qu'elle devait recevoir de K______ SA, société sise à Genève dont les cinq 
précités sont également administrateurs. 
 
C______ a précisé en outre qu'il avait été convenu ce qui suit: 
 
" - Je cède mes actions «B______ SA» 
 
- Je garde J______ ET REMBOURSE LA DETTE DE FINANCEMENT 
 
- La date retenue est le 30.06.2020 
 
- Le prêt I______ sera remboursé D'ICI AU 31.12.2020 
 
- Le solde des profits 2019 et 30.06.2020 sera distribué (…)" 
 
f. Par message électronique du 21 janvier 2021, A______, faisant référence à une 
"discussion tumultueuse" que C______ avait eue avec D______, a indiqué à la 
précitée que les intéressés avaient revu "la situation de fond en comble" et étaient 
parvenus à la conclusion qu'il fallait considérer la volonté de C______ de sortir de 
B______ SA "avec comme corollaire" la sortie de "J______", "comme n'importe 
quelle sortie d'actionnaires avec les calculs financiers et comptables qui 
s'impos[aient]". Ainsi, "deux scénarios" se présentaient: soit C______ reprenait 
"J______" et le "décompte No 1" annexée au message s'appliquait, soit elle ne la 
reprenait pas et elle laissait cette société dans l'état où elle l'avait reçue lors de son 
acquisition, "donc avec le capital intact, selon le décompte No 2", également 
annexé au message. 


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C/25224/2021 
 
C______ devait 471'197 USD selon le premier décompte et 441'197 USD selon le 
second. 
 
Elle était invitée à indiquer "quelle solution aurait s[a] préférence dans les 
10 jours ainsi que les modalités de règlement". 
 
g. Par message électronique du 16 mars 2021, A______ a fixé à C______ un délai 
au 31 mars 2021 pour "exécuter [s]es obligations" ou "faire part de ses 
intentions". 
 
Etait annexé à ce message un courrier du même jour par lequel A______ et 
D______ se référaient à la "proposition financière détaillée relative à deux 
scénarios (2 décomptes)". Dans la mesure où ils n'avaient reçu aucune réponse sur 
la volonté de C______ "de choisir l'une ou l'autre option malgré de nombreux 
rappels par courriel et par téléphones", ils lui fixaient le délai précité pour leur 
faire part de sa décision sur les deux propositions formulées et effectuer, en cas 
d'acceptation de "l'option No 1" du 21 janvier 2021, le paiement de 430'000 fr. 
pour la "vente de J______", dont 150'000 fr. à A______. A défaut d'accord et de 
règlement dans le délai fixé, ils pourraient considérer que "J______" appartenait 
"toujours aux 3 associés via G______, donc à 1/3 chacun". 
 
h. Par courriel du 12 juillet 2021, le conseil de A______ et D______ a écrit à 
celui de C______ que celle-ci avait indiqué plusieurs mois auparavant qu'elle 
souhaitait sortir de la convention d'actionnaires du 12 février 2018. A______ et 
D______ lui avaient transmis à plusieurs reprises les modalités du calcul relatif à 
ladite sortie. C______ n'avait eu de cesse de tergiverser quant à la suite à donner à 
ces e-mails et n'avait pas répondu aux mises en demeure. Elle n'avait pas 
clairement pris position. Elle avait posé des conditions nouvelles à sa sortie de 
l'association. A______ et D______ demandaient une médiation au sens de l'article 
6 de la convention d'actionnaires du 12 février 2018 et proposaient que celle-ci se 
tienne entre le 9 et le 13 août 2021 en l'étude de leur conseil. En cas d'échec de la 
médiation, ils s'estimeraient en droit d'agir selon les modalités prévues par la 
convention. 
 
Le dossier ne contient aucune indication au sujet de la tenue et/ou de l'issue de la 
médiation. 
B. 
Par acte déposé le 21 décembre 2021 au Tribunal de première instance, A______ 
a requis, avec suite de frais judiciaires et dépens, le séquestre, fondé sur l'art. 271 
al. 1 ch. 4 LP, à concurrence de 192'324 fr. 54 plus intérêts à 5 % l'an dès le 
31 mars 2021, de "la parcelle de copropriété par étages n° 1______-120, 
commune 2______ L______ [GE], n° E-GRID CH 3______ détenue par C______ 
sur la parcelle n° 1______, commune 2______ L______, n° E-GRID 4______, 
sise [à l'adresse] 5______". 


- 5/10 - 
 
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A______ a exposé qu'il limitait ses prétentions au remboursement de la moitié du 
"prêt I______", soit 65'000 USD (équivalant à 59'937 fr. 16), au paiement de la 
moitié du montant dû pour la reprise de la société J______ LTD par C______, soit 
100'000 USD (équivalant à 92'211 fr. 01) et au paiement de sa part - un tiers - du 
bénéfice de J______ LTD du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021, soit 
97'793.50 USD (équivalant à 90'176 fr. 37). Des montants précités, il fallait 
déduire la moitié du montant dû en relation avec la reprise des actions 
B______ SA de C______ par A______, soit 50'000 fr. 
 
Ce dernier a soutenu que les parties s'étaient mises d'accord sur la reprise de 
J______ LTD par C______. Celle-ci lui devait donc 1/3 du capital social de la 
société (300'000 USD au total) et 1/3 des bénéfices réalisés par la société du 1er 
janvier 2019 au 30 juin 2021 (293'379.80 USD au total, résultant du "Statement of 
Financial Performance from 1 January to 30 June 2020" qu'il produisait sous 
pièce 20). C______ s'était en outre engagée, dans son courriel du 2 septembre 
2020, à rembourser le "prêt I______", soit le prêt qu'elle avait contracté pour 
acquérir le capital de H______ LTD. Elle lui devait ainsi également la moitié du 
solde de ce prêt (130'000 USD au total, soit 180'000 USD moins 50'000 USD 
qu'elle avait déjà remboursés). 
A______ a fait valoir que sa créance avait un lien suffisant avec la Suisse. En 
effet, C______, qui avait quitté la Suisse le 1er septembre 2014 pour s'établir aux 
Emirats arabes unis, était propriétaire d'un immeuble dans le canton de Genève, 
soit l'immeuble à séquestrer. De plus, l'accord entre les parties portait sur la 
cession des actions d'une société sise à Fribourg. La convention d'actionnaires 
prévoyait en outre une élection de for en faveur des juridictions genevoises et 
l'application du droit suisse. Ainsi, le séquestre devait être validé par une 
procédure diligentée à Genève et en application du droit suisse. Enfin, A______ 
était domicilié en Suisse et C______ avait été domiciliée en Suisse durant des 
années et allait vraisemblablement y revenir, dès lors qu'elle était propriétaire d'un 
bien immobilier à Genève. 
 
C. 
Par ordonnance SQ/1113/2021 du 22 décembre 2021, reçue le lendemain par 
A______, le Tribunal a rejeté la requête de séquestre (chiffre 1 du dispositif) et 
arrêté les frais judiciaires à 750 fr., mis à la charge de A______ et compensé avec 
l'avance de frais fournie par celui-ci (ch. 2 et 3). 
 
Le Tribunal a considéré que le cas de séquestre n'était pas réalisé, dans la mesure 
où la créance ne se fondait pas sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 
al. 1 LP. En effet, le message électronique du 2 septembre 2020 ne comportait 
aucune signature de C______. En outre, il ne ressortait pas des pièces produites 
que celle-ci aurait accepté de payer une dette sans réserve ni condition, ainsi que 
cela ressortait en particulier des échanges entre les parties postérieurs au courriel 
précité. 


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C/25224/2021 
D. 
Par acte expédié le 3 janvier 2022 à la Cour de justice, A______ recourt contre 
l'ordonnance précitée, en reprenant, avec suite de frais judiciaires et dépens, ses 
conclusions de première instance. 
 
Il 
allègue 
nouvellement 
que, 
dans 
un 
"litige 
connexe" 
(procédure 
C/6______/2021), le Tribunal a admis la requête en séquestre déposée par 
D______, "requête qui avait la même teneur et le même fondement que celle 
déposée par Monsieur A______ le 21 décembre 2021 et faisant l'objet du présent 
recours" (allégué 60). 
 
A______ a été informé le 13 janvier 2022 de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a 
CPC). 
Contre une décision refusant un séquestre, qui est une décision finale en tant 
qu'elle met fin à l'instance d'un point de vue procédural, seul le recours est ouvert 
(art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 
28 août 2012 consid. 3.2; HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, 
n. 1646). 
1.2 Au stade de la requête et de l'ordonnance de séquestre, la procédure est 
unilatérale et le débiteur n'est pas entendu (art. 272 LP; ATF 133 III 589 consid.1; 
HOHL, op. cit., n. 1637). 
Dans le cadre du recours contre l'ordonnance de refus de séquestre, la procédure 
conserve ce caractère unilatéral, car, pour assurer son efficacité, le séquestre doit 
être exécuté à l'improviste; partant, il n'y a pas lieu d'inviter C______ à présenter 
ses observations, ce qui ne constitue pas une violation de son droit d'être entendue 
(ATF 107 III 29 consid. 2 et 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_344/2010 du 8 juin 
2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400, et 5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 4). 
1.3 Déposé dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable 
(art. 142 al. 3, 145 al. 2 let. b, 321 al. 1 et 2 CPC). 
2. 
Le recourant forme des allégués nouveaux. 
2.1 Dans le cadre du recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Les dispositions spéciales réservées par la loi (art. 326 al. 2 CPC) n'entrent pas en 
ligne de compte, dès lors qu'elles concernent essentiellement les recours contre les 
jugements de faillite (art. 174 LP) ainsi que les recours sur opposition au séquestre 
(art. 278 al. 3 LP; Message du Conseil fédéral relatif au Code de procédure civile 


- 7/10 - 
 
C/25224/2021 
(CPC), FF 2006 6841, p. 6986; FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2016, n. 4 ad art. 326 CPC; 
BRUNNER, in Kurzkommentar ZPO, 2014, n. 4 ad art. 326 CPC). 
2.2 Il s'ensuit que les allégations nouvelles du recourant sont irrecevables. Elles ne 
sont de toute façon pas déterminantes pour la solution du litige. 
3. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir rejeté sa requête au motif que celle-ci 
n'était pas fondée sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, 
alors qu'elle se fondait sur le fait que la créance a un lien suffisant avec la Suisse. 
Il soutient d'une part, que ce lien existe et, d'autre part, que l'existence de sa 
créance est rendue vraisemblable. 
 
3.1 
3.1.1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur 
n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la 
créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une 
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP). 
 
Le lien suffisant de la créance avec la Suisse peut être établi par différents points 
de rattachement. Outre les cas dans lesquels le droit suisse est applicable au litige 
(ATF 123 III 494 consid. 3a) ou pour lesquels les juridictions suisses sont 
compétentes ratione loci (ATF 124 III 219 consid. 3b/bb), la jurisprudence retient 
notamment comme point de rattachement le lieu d'exécution en Suisse de la 
prestation du créancier séquestrant ou de celle du débiteur séquestré (ATF 
123 III 494 consid. 3a). L'autorité de séquestre doit apprécier l'existence d'un lien 
suffisant à la lumière de l'ensemble des circonstances, en mettant en balance les 
intérêts du créancier et ceux du débiteur. Ainsi, le lien de la créance avec la Suisse 
est suffisant lorsque l'intérêt du créancier à poursuivre le débiteur au lieu du 
séquestre se base sur un point de rattachement avec la Suisse qui l'emporte, au 
regard de l'ensemble des circonstances, sur l'intérêt du débiteur à conserver intacte 
sa possession (arrêts du Tribunal fédéral 5A_519/2018 du 1er mai 2019 consid. 
3.2-3.3; 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.2). 
3.1.2 Selon l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le séquestre est autorisé lorsque le requérant 
rend vraisemblable que sa créance existe. A cet égard, le critère de la 
vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance en fait, mais 
aussi à son existence juridique (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). Ainsi, les faits à 
l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le 
cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression 
que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant 
la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 précité loc. cit.; en 
général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, le créancier séquestrant doit 
alléguer les faits et produire un titre (art. 254 al. 1 CPC) qui permette au juge du 


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séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la 
prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). 
S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du 
bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au 
terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3; 5A_925/2012 du 
5 avril 2013 consid. 9.2 et les références, publié in SJ 2013 I p. 463). 
 
Aux termes de l'art. 254 CPC, la preuve est rapportée par titres (al. 1). D'autres 
moyens de preuve sont admissibles dans les cas suivants (al. 2) : leur 
administration ne retarde pas sensiblement la procédure (let. a), le but de la 
procédure l'exige (let. b), le tribunal établit les faits d'office (let. c). Le moyen de 
preuve prévu par l'art. 254 al. 1 CPC est la production d'un titre, par quoi il faut 
entendre, selon l'art. 177 CPC, tout document propre à prouver des faits 
pertinents. En procédure sommaire, on exige en principe cette production de la 
part des parties, car celle-ci a, par nature, un caractère immédiatement disponible 
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.1). 
 
3.2 En l'espèce, le recourant, se fondant sur la teneur du courriel de l'intimée du 
2 septembre 2020, l'ensemble des circonstances qui entourent cet accord et la 
convention d'actionnaires du 12 février 2018, soutient que les parties se sont mises 
d'accord sur la reprise de J______ LTD par l'intimée. Celle-ci se serait ainsi 
engagée à lui verser 1/3 du capital social de cette société et 1/3 des bénéfices 
réalisés par cette société du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021, ainsi qu'à lui 
rembourser la moitié du "prêt I______", soit le prêt qu'elle avait contracté pour 
acquérir le capital de H______ LTD. 
 
Une telle interprétation ne résiste pas à l'examen. En effet, dans les mois qui ont 
suivi l'envoi du courriel du 2 septembre 2020, les parties et les autres 
administrateurs de B______ SA ont poursuivi leurs discussions au sujet de la 
sortie de l'intimée de cette société. Deux propositions ont été soumises à l'intimée 
le 21 janvier 2021, dont l'une seulement comprenait la reprise par celle-ci de 
J______ LTD. L'intimée ne s'est pas prononcée sur son choix, en dépit du courrier 
de relance du 16 mars 2021 et a même posé des conditions nouvelles à sa sortie. 
C'est ainsi qu'en juillet 2021, il a été proposé à l'intimée d'organiser une 
médiation, dont l'on ignore si elle a eu lieu. Il résulte de ce qui précède que les 
parties ne sont pas parvenues à un accord définitif comprenant les points sur 
lesquels le recourant fonde ses prétentions. 
 
Dans la mesure où l'existence de la créance n'est pas rendue vraisemblable, c'est à 
juste titre que le Tribunal a rejeté la requête de séquestre. Le recours, infondé, sera 
donc rejeté, sans qu'il ne soit nécessaire de déterminer si la créance invoquée a un 
lien suffisant avec la Suisse. 


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4. 
Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP) 
et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC). Ils 
seront entièrement compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, 
fournie par celui-ci, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


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C/25224/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 3 janvier 2022 par A______ contre 
l’ordonnance SQ/1113/2021 rendue le 22 décembre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/25224/2021-16 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'125 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance fournie, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.