ge_gerichte · DAS/66/2026 · 2026-03-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9204/2019-CS 
DAS/66/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 10 MARS 2026 
 
Recours (C/9204/2019-CS) formé en date du 13 février 2026 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 mars 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame B______ 
c/o Me Sara STRUMMIELLO, avocate 
Rue du Conseil-Général 14, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/9204/2019-CS 
Vu la procédure C/9204/2019; 
Vu, EN FAIT, la décision DTAE/496/2026 rendue le 22 janvier 2026 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant, laquelle autorise B______ à partir avec son fils 
E______ au Pérou, durant les vacances de Pâques 2026, afin de rendre visite au grand-
père maternel du mineur; 
Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 23 janvier 2026; 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 13 février 2026, A______, père du mineur, a 
formé recours contre la décision précitée; 
Qu'il ne formule aucun grief à l'égard de la décision attaquée; 
Qu’il conclut à ce que "l’impartialité institutionnelle et l’égalité des armes procédurales 
soient garanties, que les droits du mineur à son lien familial paternel soient rétablis de 
manière effective et que des mesures correctives soient prises pour prévenir toute 
discrimination, violence institutionnelle ou traitement inégal"; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du 13 février 2026 est dépourvu de tout grief 
contre la décision attaquée et son objet, à savoir l'autorisation donnée à la mère de 
voyager avec le mineur au Pérou durant les vacances de Pâques 2026, et ne remplit donc 
pas les exigences de motivation de l'art. 450 al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en 
quoi le Tribunal de protection aurait arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi il 
aurait violé la loi; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
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C/9204/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 13 février 2026 par A______ contre la décision 
DTAE/496/2026 rendue le 22 janvier 2026 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/9204/2019. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-
Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen 
FRAGA, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.