ge_gerichte · ACJC/1319/2014 · 2014-11-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'au Registre foncier par plis 
recommandés du 10.11.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/139/2014 
ACJC/1319/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2014 
 
Entre 
A______, ayant son siège ______ (FR), appelante d'une ordonnance rendue par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 mai 2014, 
comparant par Me Alain Maunoir, avocat, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 
Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, p.a. ______ (GE), intimé, comparant en personne. 
 


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C/139/2014 
EN FAIT 
A. 
a. A______ est une société inscrite au Registre du commerce de Fribourg et 
spécialisée dans la fabrication d'éléments en béton de tout type. 
b. B______ est propriétaire de la parcelle n° 1______, de la commune de ______ 
(GE), d'une surface de 4982 m2, située ______ à ______ (GE). 
B______ est également propriétaire de la parcelle voisine n° 2______, de la 
commune de ______ (GE), d'une surface de 14'149 m2. 
La parcelle n° 2______ est grevée d'un droit de superficie distinct et permanent 
(ci-après: DDP) immatriculé au Registre foncier sous n° 3______, d'une surface 
de 11'920 m2, constitué en faveur de C______. 
Ces parcelles et DDP forment, avec quelques autres parcelles voisines, un site 
exploité par C______, situé à ______ (GE). 
c. Par dossier de mutation daté du 26 mars 2012, et par réquisition du 29 mars 
2012, B______ a requis la réunion des parcelles n° 1______ et n° 2______ en une 
nouvelle parcelle, destinée à porter le n° 4______. 
La mutation requise comprend notamment la constitution, en faveur de C______, 
d'un DDP n° 5______ grevant la parcelle n° 4______. 
d. A une date indéterminée, C______ a mandaté la société D______ pour la 
construction d'un nouveau bâtiment et d'équipements communs sur le site exploité 
par C______. 
L'implantation de ce bâtiment était prévue à cheval sur les parcelles n° 1______ et 
n° 2______ de la commune de ______ (GE). La partie située sur la parcelle 
n° 2______ était sise sur l'assiette du DDP n° 3______. Au terme de la réunion 
parcellaire en cours, le bâtiment se trouvera intégralement sur la parcelle 
n° 4_____, sur la surface faisant l'objet du DDP n° 5______. 
e. Par contrat de du 17 septembre 2012, D______ a sous-traité à A______ la 
fourniture et la pose d'éléments préfabriqués de façades en béton sur le bâtiment 
susvisé, pour un montant de 1'253'336 fr. 85 hors TVA. 
Ce contrat prévoyait notamment que le sous-traitant devait se charger du 
traitement de surfaces tel que préconisé en soumission. 
f. Les travaux se sont étendus sur plusieurs mois. Tout au long de ceux-ci, 
A______ a adressé diverses factures à D______, soit notamment une facture de 


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situation du 25 février 2013 pour un montant de 229'674 fr. 58 et une facture de 
situation du 20 juin 2013 pour un montant de 61'125 fr. 55. 
D______ ne s'est pas acquittée des deux factures susvisées. 
g. Par courriel du 6 septembre 2013, D______ a indiquée à A______ que les 
éléments préfabriqués de certaines parties du bâtiment n'avaient pas été 
imprégnés, ou ne l'avaient été que partiellement ou imparfaitement. Elle l'a priée 
de faire le nécessaire au plus tard le 13 septembre 2013. 
h. Le 10 octobre 2013, A______ a adressé à D______ une facture finale d'un 
montant de 691'052 fr. 86, montant des factures du 25 février et du 20 juin 2013 
non compris. 
D______ ne s'est pas davantage acquittée de cette facture. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) le 9 janvier 2014, A______ a requis, à l'encontre de B______, 
l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs pour 
un montant de 392'730 fr. 45 sur la parcelle n° 1______ de la commune de 
______ (GE) et pour un montant de 785'460 fr. 80 sur la parcelle n° 2______ de la 
commune de ______ (GE). 
A l'appui de sa requête, A______ exposait que le total des sommes dues par 
D______ s'élevait à 981'826 fr., correspondant au montant total de ses trois 
dernières factures. Dans la mesure où le bâtiment en cause était situé pour un tiers 
de sa surface environ sur la parcelle n° 1______ et pour deux tiers sur la parcelle 
n° 2______, il s'agissait d'inscrire une hypothèque légale à hauteur de 392'730 fr. 
45 sur la première et à hauteur de 785'460 fr. 80 sur la seconde. Les travaux 
s'étaient par ailleurs poursuivis jusqu'au 13 septembre 2013 au moins, comme 
l'indiquait le courriel de D______ du 6 septembre 2013. 
b. Par ordonnance provisoire du 9 janvier 2014, le Tribunal a ordonné l'inscription 
provisoire des hypothèques légales requises jusqu'à l'exécution de sa prochaine 
décision. 
c. B______ s'est opposé à la requête, exposant que A______ ne pouvait requérir 
l'inscription provisoire d'une hypothèque légale que sur les immeubles sur 
lesquels elle avait travaillé, soit sur les DDP appartenant à C______, et non sur les 
immeubles de base lui appartenant. 
d. Le 13 janvier 2014, A______ a parallèlement requis du Tribunal, à l'encontre 
de C______, l'inscription provisoire d'hypothèques légales pour un montant total 
de 981'826 fr. sur les DDP n° 3______ et n° 5______ appartenant à celle-ci 
respectivement avant et après la mutation parcellaire en cours. 


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La cause est actuellement pendante sous n° C/______. 
e. A l'audience du 31 mars 2014, B______ a confirmé qu'une demande de 
mutation parcellaire visant à créer un DDP dont l'assiette comprendrait l'ensemble 
du bâtiment avait été déposée en 2012. Pour des raisons de forme, l'acte n'avait 
toutefois pas encore été inscrit au Registre foncier. 
Le conseil de A______ a notamment produit une pièce indiquant que la demande 
de mutation parcellaire était toujours en cours de traitement. Il a indiqué que dès 
l'inscription du nouveau droit de superficie, sa première requête n'aurait plus 
d'objet. 
f. Par ordonnance du 20 mai 2014, notifiée aux parties et au Registre foncier le 
21 mai 2014, le Tribunal a dit que la requête était devenue sans objet (ch. 1 du 
dispositif), mis frais à la charge de A______ (ch. 2), arrêté le montant des frais 
judiciaires à 1'800 fr., ce montant étant compensé avec l'avance de frais fournie 
par A______ (ch. 3), ordonné la restitution à A______ de la somme de 700 fr. 
(ch. 4), condamné A______ à verser à B______ la somme de 500 fr. à titre de 
dépens (ch. 5), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6) et rayé la 
cause du rôle (ch. 7). 
A l'appui de sa décision, le Tribunal a retenu que les parcelles n° 1______ et 
n° 2______ avaient fait l'objet d'une mutation parcellaire, à l'issue de laquelle elles 
avaient été réunies en la parcelle n° 4______. Les parcelles n° 1______ et 
n° 2______ n'existaient donc plus, de sorte que la cause était devenue sans objet. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 2 juin 2014, A______ appelle 
de cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation. 
Principalement, elle conclut à ce qu'il soit ordonné, cas échéant confirmé, 
l'inscription provisoire en sa faveur d'une hypothèque légale des artisans et 
entrepreneurs pour un montant de 392'730 fr. 45 sur la parcelle n° 1de la 
commune de ______ (GE) et pour un montant de 785'460 fr. 80 sur la parcelle 
n° 2______ de la commune de ______ (GE), toutes deux propriété de B______. 
Cela fait, A______ conclut à ce qu'il lui soit imparti un délai pour requérir à son 
profit l'inscription définitive des hypothèques légales requises et à ce que 
B______ soit débouté de toutes autres conclusions, avec suite de frais judiciaires 
et dépens de première et de seconde instance. 
b. Par mémoire préalable du 26 mai 2014, A______ a requis l'octroi de l'effet 
suspensif et le maintien des inscriptions opérées à titre provisoire au Registre 
foncier jusqu'à droit jugé sur l'appel. 


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C/139/2014 
Par décision présidentielle du 28 mai 2014, la Cour justice a suspendu le caractère 
exécutoire de l'ordonnance du 20 mai 2014, en ce sens que l'inscription opérée à 
titre provisoire par ordonnance du 13 janvier 2014 devait demeurer en vigueur 
jusqu'à droit jugé sur l'appel. 
c. Dans son mémoire de réponse, B______ conclut au rejet de l'appel, à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise et au déboutement de A______ de toutes 
autres conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
A l'appui de ses conclusions, B______ produit une page du système d'information 
du territoire à Genève (SITG), non datée, relative à la parcelle n° 4______. 
d. A______ a répliqué par courrier de son conseil du 14 juillet 2014, persistant 
dans ses conclusions. Elle a produit une attestation de dépôt du Registre foncier 
du 14 juillet 2014, indiquant que la demande de mutation parcellaire était en cours 
de traitement et n'était pas encore validée à ce jour. 
B______ n'a pas fait usage de son droit de duplique. 
e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du greffe du 20 août 2014. 
D. 
L'argumentation juridique des parties devant la Cour sera reprise ci-après, dans la 
mesure utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le 
délai utile de 10 jours (art. 248 let. d et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), qui statue sur des conclusions 
pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte tenu du montant de chacune des 
hypothèques légales requises, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 
CPC), l'appel est recevable. 
1.2 L'autorité d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). La requête en inscription provisoire d'une hypothèque 
légale étant soumise à la procédure sommaire (art. 248 let. d et 249 let. d 
ch. 5 CPC), elle peut toutefois s'en tenir à la vraisemblance des faits allégués et à 
un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 
2. 
2.1 Les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en 
appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et 


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s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
La Cour examine, d'office la recevabilité des faits et les moyens de preuve 
nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivil-
prozessordnung [ZPO], 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 
2.2 En l'espèce, l'intimée a produit devant la Cour une page du système 
d'information du territoire à Genève (SITG), tandis que l'appelante a produit une 
attestation du Registre foncier. Il n'est pas contesté que ces pièces ont été établies 
postérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé à cause à juger et n'ont pas 
pu être soumises à celui-ci. 
Conformément aux dispositions et principes rappelés ci-dessus, ces moyens de 
preuve sont dès lors recevables. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu que la cause était désormais sans 
objet. Elle indique que la mutation parcellaire en cours n'a pas été validée par le 
Registre foncier, de sorte que les parcelles n° 1______ et n° 2______ existent 
toujours et peuvent faire l'objet d'une hypothèque légale. 
3.1 Peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque légale les artisans et les 
entrepreneurs employés à la construction ou à la destruction de bâtiments ou 
d'autres ouvrages, sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni des matériaux et du 
travail ou du travail seulement, que le débiteur soit le propriétaire foncier, un 
artisan ou un entrepreneur, un locataire, un fermier ou une autre personne ayant un 
droit sur l'immeuble (art. 837 al. 1 ch. 3 CC). L'inscription de l'hypothèque légale 
des artisans et entrepreneurs doit être obtenue au plus tard dans les quatre mois 
qui suivent l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). 
Le sous-traitant a un droit propre et distinct à la constitution de l'hypothèque 
légale (SJ 1980 I 129; STEINAUER, Les droits réels, tome III, 4è éd. 2012, n. 2866 
à 2869). Il peut exercer son droit même si le propriétaire de l'immeuble visé 
ignorait l'existence d'un rapport de sous-traitance et si le contrat passé entre le 
propriétaire et l'entrepreneur excluait expressément le recours à un sous-traitant 
(ATF 105 II 264). 
3.1.1 L'objet du droit de gage est constitué par l'immeuble sur lequel ont porté les 
travaux du créancier qui demande l'inscription d'une hypothèque légale. Il peut 
s'agir d'un bien-fonds, d'un droit distinct et permanent immatriculé au registre 
foncier, d'une mine ou d'une part de (co)propriété par (étages; STEINAUER, op. cit., 
n. 2876 p. 305). 
Dès lors que le droit de gage légal accordé aux artisans et entrepreneurs se justifie 
par la plus-value que les travaux ont apportée à l'immeuble, un droit de gage 


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collectif au sens de l'art. 798 al. 1 n'est pas possible. L'hypothèque doit dès lors 
être demandée sous la forme d'un droit de gage partiel, grevant chaque immeuble 
pour la partie de la créance dont répond son propriétaire (STEINAUER, op. cit., 
n. 2881 p. 312). 
Lorsque le propriétaire d'immeubles compris dans le périmètre d'un remaniement 
parcellaire opéré en vertu de la législation cantonale bâtit sur un bien-fonds qui lui 
est attribué dans le nouvel état, mais dont il ne peut pas encore disposer au 
Registre foncier (cf. art. 656 al. 2 CC), l'entrepreneur doit faire inscrire son 
hypothèque légale sur les parcelles qui appartenaient au maître de l'ouvrage dans 
l'ancien état, en requérant que le gage soit transféré sur l'immeuble que le maître 
reçoit en échange (art. 802 CC) et sur lequel il exécute des travaux, aussitôt que 
les formalités entraînées par le remaniement parcellaire seront accomplies au 
Registre foncier (ATF 95 II 22 consid. 4, rés. in JdT 1970 I 158). 
3.1.2 Il incombe à l'artisan ou à l'entrepreneur de rendre vraisemblable le droit 
allégué en donnant au juge des éléments suffisants quant à sa qualité 
d'entrepreneur ou d'artisan, au travail, respectivement aux matériaux fournis, à 
l'immeuble objet des travaux, au montant du gage et, enfin, au respect du délai de 
quatre mois (STEINAUER, op. cit., n. 2897 p. 322). 
Vu la brièveté et l'effet péremptoire du délai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription 
provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être 
refusée que si l'existence du droit à l'inscription définitive du gage immobilier 
paraît exclue ou hautement invraisemblable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_475/2010 précité consid. 3.1.2). 
3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté qu'une procédure de mutation parcellaire a 
affecté, dès le mois de mars 2012, les immeubles sur lesquels est sis le bâtiment 
auquel l'appelante a apporté des matériaux et des travaux. Avec l'appelante, la 
Cour constate que cette mutation n'est apparemment pas achevée à ce jour, la 
demande pertinente étant toujours en cours de traitement et n'ayant pas été validée 
par le Registre foncier, selon les termes de l'attestation la plus récente produite par 
celle-ci. La pièce sur laquelle s'appuie l'intimé pour soutenir le contraire, non 
datée, ne permet pas de vérifier que l'intimé serait effectivement inscrit comme 
propriétaire de la parcelle n° 4______ devant résulter de la réunion des parcelles 
n° 1______ et n° 2______. A ce stade, il faut donc admettre que l'intimé ne peut 
pas encore disposer de la parcelle en question, au sens des dispositions et 
principes rappelés sous ch. 3.1.2 ci-dessus, et que l'inscription provisoire de 
l'hypothèque légale peut et doit, conformément à ces mêmes principes, être 
requise et opérée sur les immeubles ayant fait l'objet des travaux selon l'ancien 
état. C'est ainsi à tort que le Tribunal a considéré que ces immeubles n'existaient 
plus et que la cause était désormais sans objet. La décision attaquée sera dès lors 
annulée. 


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Concernant plus précisément ces immeubles, il est établi que le bâtiment sur 
lequel l'appelante a effectué des travaux est situé en majeure partie sur l'assiette du 
DDP n° 3______ appartenant à C______. Il est également constant que 
l'appelante est intervenue comme sous-traitant de l'entrepreneur général auquel 
C______ a confié la construction de ce bâtiment. Dans ces conditions, il faut 
admettre avec l'intimé que l'immeuble sur lequel ont porté les travaux ne peut être, 
pour la partie concernée, que le DDP n° 3______, propriété de C______, et non la 
parcelle n° 2______ sous-jacente, propriété de l'intimé. La requête en inscription 
provisoire d'une hypothèque légale devra dès lors être rejetée en tant qu'elle vise 
la dite parcelle n° 2______, étant observé que, contrairement à ce que soutient 
l'appelante, il n'est pas vraisemblable que certains travaux de l'appelante aient pu 
porter sur la (faible) partie de la parcelle n° 2______ non grevée par le DDP 
n° 3______, puisque la partie du bâtiment située sur la parcelle n° 2______ est 
entièrement sise sur l'assiette du DDP n° 3______. 
3.2.1 Il découle a contrario de ce qui précède que la présente requête ne saurait 
être fondée qu'en tant qu'elle tend à l'inscription provisoire d'une hypothèque 
légale sur la parcelle n° 1______. A ce propos, l'intimé ne conteste pas la 
répartition opérée par l'appelante quant au montant des travaux effectués sur la 
parcelle en question. Il ne conteste pas non plus la réalisation des autres 
conditions posées par la loi à l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et 
entrepreneurs, notamment le respect du délai de quatre mois prévu à l'art. 839 al. 2 
CC. Au vu des faits retenus ci-dessus, la réalisation de ces conditions paraît à tout 
le moins vraisemblable. 
Par conséquent, il sera fait droit aux conclusions de l'appelante tendant à 
l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à 
concurrence 392'730 fr. 45 sur la parcelle n° 1______ de la commune de ______ 
(GE). Il sera également imparti à l'appelante un délai de 30 jours dès la 
notification du présent arrêt pour faire valoir son droit en justice (art. 263 CPC). 
4. 
4.1 Les frais judiciaires de l'appel, arrêtés à 2'000 fr. (art. 26 et 37 RTFMC), 
seront mis pour moitié à la charge de l'appelante, qui obtient partiellement gain de 
cause, et pour moitié à la charge de l'intimé, qui succombe dans la mesure 
correspondante (art. 106 al. 2 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de 
2'000 fr. fournie par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC), et 
l'intimé sera condamné à rembourser à l'appelante la somme de 1'000 fr. (art. 111 
al. 2 CPC). 
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1'800 fr., seront répartis dans 
la même proportion (art. 106 al. 2 et 318 al. 3 CPC). Ils seront intégralement 
compensés avec l'avance de frais fournie par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat 
(art. 111 al. 1 CPC). La somme de 700 fr. versée en sus par l'appelante lui sera 


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restituée et l'intimé sera condamné à rembourser à celle-ci la somme de 900 fr. 
(art. 111 al. 2 CPC). 
Vu l'issue du litige, chaque partie supportera ses propres dépens de première 
instance et d'appel (art. 107 al. 1 let. f CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 2 mai 2014 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/742/2014 rendue le 20 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/139/2014-19 SP. 
Au fond : 
Annule l'ordonnance entreprise. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Ordonne, aux frais, risques et périls de A______, au Conservateur du Registre foncier 
de Genève de procéder, à l'encontre de B______, à l'inscription provisoire, au profit 
d'A______, d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d'un montant 
maximum de 392'730 fr. 45, sur la parcelle n° 1______ de la commune de ______ (GE), 
section ______, propriété de B______. 
Impartit à A______ un délai de 30 jours dès la notification du présent arrêt pour faire 
valoir ses droits en justice. 
Révoque en tant que besoin l'ordonnance provisoire prononcée le 9 janvier 2014 en la 
cause C/139/2014. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'800 fr. et les frais judiciaires d'appel 
à 2'000 fr. 
Dit que les frais judiciaires de première instance et d'appel sont compensés avec les 
avances de frais fournies par A______, qui restent acquises à l'Etat. 
Ordonne la restitution à A______ du solde de l'avance de frais de première instance à 
hauteur de 700 fr. 
Condamne B______ à payer à A______ les sommes de 900 fr. et de 1'000 fr. à titre de 
remboursement des avances de frais fournies. 


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Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première instance et d'appel. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.