ge_gerichte · ATA/829/2025 · 2025-08-05 · fr

Résumé:
 Confirmation de la réduction de traitement de deux annuités prononcée à l'encontre d'une enseignante en primaire. Lors d'une sortie hors mur de l'école, celle-ci a oublié le projet d'accueil individualisé et le médicament d'un élève de sa classe. Alors que celui-ci était rattaché à un autre groupe de travail, l'élève a fait une crise d'asthme et s'est tourné vers son enseignante. La prise en charge de l'enfant n'a pas été adéquate compte tenu de diverses incompréhensions entre les intervenants ce qui a retardé l'administration du médicament. La recourante n'a de plus pas informé sa hiérarchie de l'incident intervenu lors cette journée. Elle a enfin pris la parole devant ses collègues mettant en cause une autre collègue et annonçant des éléments erronés sur la procédure pénale et administrative. La sanction respecte le principe de la proportionnalité. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4173/2023-FPUBL 
ATA/829/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 5 août 2025 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
intimé 
 


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A/4173/2023 
EN FAIT 
A. a. A______ a été engagée le 1er octobre 1987 par le département de l’instruction 
publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) en qualité de maîtresse 
généraliste dans l'enseignement primaire. Depuis l'année scolaire 2002-2003, elle a 
été rattachée à l'établissement primaire de B______ (ci-après : l'école). Elle exerce 
depuis la rentrée scolaire 2023-2024 à l'école d' C______. 
Elle a été nommée fonctionnaire le 1er septembre 1991. 
b. Ses quatre entretiens d’évaluation et de développement personnel (ci-après : 
EEDP) pour les périodes du 24 août 2009 au 2 février 2022 sont très bons, voire 
excellents. Deux de ces documents mentionnent un travail à réaliser par A______ 
sur la gestion de ses émotions. Un EEDP relève l'attention particulière à apporter à 
la ponctualité et au respect des personnes par rapport à la façon dont l'autorité était 
exercée. Le dernier document évoque le progrès de l'intéressée dans la maîtrise de 
ses émotions mais une attention particulière et constante devait être maintenue. 
c. Le 14 octobre 2020, A______ a reçu un avertissement au motif que, le 12 octobre 
2020, elle ne s'était pas présentée à l'école à 13h30 afin de prendre en charge ses 
élèves sans en informer ses collègues et le directeur. 
Après avoir été averti par un collègue qui avait repris sa classe et qui avait essayé 
de joindre A______ à plusieurs reprises sans succès, le directeur l'avait appelée sur 
son téléphone portable. Elle lui avait répondu que sa voiture était tombée en panne 
et que son téléphone portable était déchargé. Elle avait proposé que ses élèves soient 
répartis dans d'autres classes. Le directeur lui avait demandé de prendre un taxi et 
de rejoindre l'école dans les plus brefs délais. Une fois sur place, elle avait repris la 
tenue de sa classe. L'intéressée et le directeur avaient discuté de l'incident à la 
récréation ; avait alors été abordé un passif d'arrivées tardives lui ayant valu deux 
entretiens informels afin d'apporter la régulation nécessaire à cette problématique 
récurrente. Il lui avait également été reproché de ne pas avoir cherché par tous les 
moyens à joindre l'école afin de prévenir d'un éventuel retard. 
d. Lors de l'année scolaire 2022-2023, A______ était titulaire d'une classe de 7P-
8P en duo avec un collègue. 
Au début de l'année, D______, infirmière en santé communautaire, a présenté à 
tous les enseignants de l'école les projets d'accueil individualisés (ci-après : PAI) 
des différents élèves de l'école afin que chaque enseignant connaisse les 
problématiques de chaque élève et puisse intervenir en cas de besoin. 
E______, né le ______2012, dont les enseignants étaient A______ et son collègue, 
bénéficiait d'un PAI. Selon ce document daté du 16 août 2022, dont des copies se 
trouvaient en salle des maîtres, E______ était susceptible d'avoir une crise d'asthme. 
Les mesures à prendre sous la responsabilité de l'enseignant consistaient à emmener 
le PAI et les médicaments pour toute sortie hors murs de l'école. Les médicaments 


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de trouvaient à la salle des maîtres (un Ventolin Diskus en réserve dans le sac de 
l'élève en période de fortes allergies). Les signes d'une crise d'asthme et les mesures 
à prendre étaient détaillés. Il en était de même des informations médicales à fournir 
au médecin d'urgence et des personnes à contacter. 
B. a. Le 15 novembre 2022, les élèves de l'école et leurs enseignants se sont rendus à 
la salle communale de B______ afin de préparer des décorations de Noël pour les 
sapins de la commune. Il était question de peindre des bouteilles en PET. Les élèves 
devaient être répartis sur onze postes. Chaque enseignant était responsable d'élèves 
hétérogènes, de diverses classes. 
La salle devait pouvoir être utilisée de 9h00 à 11h00 et une mise au point devait 
être faite à 11h00 pour savoir s'il était nécessaire de retourner à la salle de 14h00 à 
15h00. 
E______ était dans le groupe de F______, enseignant à l'école. 
b. Aux alentours de 10h00, E______ s'est senti mal. 
Le déroulement exact de cet incident faisant l'objet de controverses entre les parties, 
il sera revenu plus loin sur celui-ci. 
c. Le 30 novembre 2022, G______, enseignante à l'école, a eu un entretien avec le 
directeur. 
Il ressort du compte-rendu de l'entretien, rédigé par le directeur sous la forme d'un 
courriel, que, vers 10h00, G______ avait vu E______ et un camarade prénommé 
H______ se rendre auprès de A______ et lui dire que le premier ne se sentait pas 
bien et qu'il n'arrivait pas à respirer. A______ lui avait répondu qu'elle n'avait pas 
le temps et qu'elle n'avait pas le Ventolin. A______ s'était tournée vers I______, la 
stagiaire de F______, et lui avait demandé de prendre E______ avec elle pour aller 
chercher le médicament et le PAI qu'elle avait oubliés à l'école. F______ s'y était 
opposé arguant qu'elle ne pouvait pas endosser cette responsabilité. Rien ne se 
mettant en place, H______ était revenu vers A______, lui disant à nouveau que son 
copain était très mal et qu'il avait de la peine à respirer. Celle-ci avait répété qu'elle 
n'avait pas le temps, qu'elle était très occupée et qu'elle devait finir le bricolage. 
Voyant que l'enfant était très pâle et semblait avoir de plus en plus de peine à 
respirer, G______ était intervenue. Son stagiaire avait proposé d'aller chercher le 
médicament à l'école. En attendant, elle était sortie de la salle avec l'enfant afin qu'il 
ait de l'air. Son stagiaire était revenu très rapidement avec le Ventolin et le PAI. 
G______ avait pris connaissance du PAI et avait administré plusieurs « push », 
conformément à ce qui était prescrit. Toutefois, E______ n'allait pas mieux. 
G______ avait donc décidé de passer au point n° 2 des mesures, lui redonnant du 
Ventolin, envisageant également d'appeler la mère de l'enfant. Une des élèves de 
G______ avait été envoyée vers A______ pour avoir son accord. L'élève était 
revenue disant à G______ que « A______ […] était trop occupée ». Renvoyant 
cette élève auprès de sa collègue, l'élève était revenue avec la même réponse. La 
crise d'asthme ne semblant pas passer et l'élève commençant à montrer des signes 


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d'angoisse, un nouveau « push » lui avait été administré. G______ avait appelé la 
mère de l'enfant pour la prévenir, laquelle lui avait donné son autorisation d'appeler 
le 144 si l'état de son fils devait encore empirer. La mère de l'enfant était arrivée à 
10h45 et, après un bref échange, était repartie avec son fils. Vers 12h00, après que 
A______ eut parlé au téléphone avec la mère de E______, G______ avait eu une 
discussion assez houleuse avec sa collègue. Selon A______, l'élève de G______ 
envoyée vers elle n'avait pas été claire et elle n'avait pas compris que c'était grave. 
G______ aurait dû venir la chercher. Après un message de G______ à la mère de 
l'enfant pour savoir comment il se portait, celle-ci avait indiqué qu'elle avait 
finalement appelé le 144 une demi-heure après être venue le chercher. E______ 
avait passé une bonne partie de la journée aux urgences, pouvant toutefois en sortir 
en fin d'après-midi, son état s'étant amélioré. 
d. Le 1er décembre 2022, un nouvel entretien s'est tenu en présence de G______, 
du directeur, de la coordonnatrice pédagogique de l'école, de l'éducatrice scolaire 
et de l'infirmière scolaire de l'école. 
Selon le compte-rendu de l'entretien, rédigé sous la forme d'un courriel, G______ 
avait décrit une nouvelle fois l'incident du 15 novembre 2022. L'infirmière scolaire 
avait réagi en soulignant que le PAI de l'enfant était très clair et qu'il avait été 
présenté en juin 2022 à A______. Une présentation globale avait d'ailleurs eu lieu 
le 15 septembre 2022 pour toute l'équipe de l'école. Cela n'aurait jamais dû se 
produire. 
e. Le même jour, un entretien s'est tenu entre J______, mère de E______, le 
directeur, l'éducatrice scolaire et l'infirmière scolaire de l'école. 
Selon le compte-rendu de l'entretien, rédigé sous la forme d'un courriel, J______ a 
évoqué la chronologie des faits s'étant déroulés le 15 novembre 2022. Après avoir 
récupéré son fils, son état ne s'améliorant pas, elle avait fait appel au 144. Une 
ambulance était venue et son fils avait été acheminé aux urgences pédiatriques, dont 
ils étaient ressortis tous les deux après plusieurs heures d'attente et des tests 
médicaux concluant à une stabilisation, puis à une amélioration de son état général. 
Apparemment, la crise d'asthme aurait été déclenchée par le fait d'inhaler des 
poussières de peinture acrylique, au moment où les élèves devaient souffler dessus. 
Selon le pédiatre de son fils, le fait que la crise se soit aggravée était lié à la prise 
tardive du Ventolin et au déclenchement d'une crise d'angoisse. Il avait pu retourner 
à l'école le mercredi matin suivant. 
Elle s'étonnait de la différence entre la version de G______ et celle de A______. 
Lors d'une conversation téléphonique avec A______, celle-ci s'était excusée et avait 
reconnu qu'elle n'avait pas bien estimé le degré de gravité de la situation, qu'elle 
aurait dû avoir le Ventolin avec elle et n’aurait pas dû déléguer à d'autres le fait de 
s'occuper de E______, mais aurait dû s'en charger elle-même, ajoutant que les 
élèves n'avaient pas été clairs. Pour J______, il n'y avait pas eu de délégation. 
A______ avait refusé de s'occuper de son fils à plusieurs reprises, sans s'inquiéter 
de l'évolution ensuite. 


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f. Le 5 décembre 2022, un nouvel entretien s'est tenu entre J______, mère de 
E______, son fils, le directeur, l'éducatrice scolaire et la coordinatrice pédagogique 
de l'établissement. 
Selon le compte-rendu, rédigé sous la forme de courriel, E______ a expliqué être 
allé « trois fois vers A______ avec H______ parce que d'abord, ils jouaient au loup 
mais qu'il a(vait) senti qu'il avait de plus en plus de peine à respirer » ; « Que 
A______ n'écoutait pas, qu'elle disait de la laisser finir son bricolage » ; « Qu'ils 
étaient ensuite allés vers G______ qui s'était occupée de lui et que plusieurs copains 
(l'avaient) regard(é) pendant qu'il était avec G______». 
Il avait été décidé que le Ventolin serait désormais dans la veste de E______ et non 
dans le sac, afin qu'il l'ait toujours sur lui. 
g. Le 20 décembre 2022, la direction générale de l’enseignement obligatoire 
(ci-après : DGEO) a dénoncé A______ au Ministère public du canton de Genève 
(ci-après : MP) pour les faits s'étant déroulés le 15 novembre 2022, lesquels 
devaient probablement être examinés sous l'angle de l'art. 127 du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 - exposition). 
Une procédure pénale a été ouverte sous la référence P/1______/2022. 
h. Le 20 janvier 2023, le MP a demandé au département de ne pas convoquer 
A______ dans le cadre de l'éventuelle procédure disciplinaire qui serait ouverte à 
son encontre avant qu'elle n'ait été entendue par la police. 
i. Le 30 janvier 2023, A______ a été auditionnée par la police pour avoir exposé 
E______ à un danger pour sa santé, alors qu'elle avait le devoir de veiller sur lui en 
tant qu'enseignante. Elle a expliqué ce qui s'était passé ce jour-là et les circonstances 
de l'incident. 
j. Le 3 février 2023, F______ a été auditionné par la police en tant que personne 
appelée à donner des renseignements. 
k. Le 9 février 2023, A______ a été convoquée à un entretien de service, fixé le 3 
mars 2023, pour l'entendre sur les faits ayant eu lieu dans la matinée du 
15 novembre 2022. 
Selon le compte-rendu, les faits en cause avaient été rappelés. A______ était 
revenue sur la journée en question, le manque d'organisation de celle-ci, ses 
modalités, le sous-effectif de personnes aptes, avait précisé que E______ n'était pas 
dans son groupe, si bien que la mise en application du PAI était de la responsabilité 
de l'enseignant responsable du groupe dans lequel il était, qu'elle n'avait pas dit à 
E______ et H______ qu'elle n'avait pas le temps et qu'il n'était pas juste que la 
responsabilité de l'incident lui soit totalement imputée. Elle estimait ne pas avoir 
fait preuve de désinvolture. 
Le déclenchement de la crise d'asthme semblait avoir été provoqué par la peinture 
acrylique et ne pouvait pas être reproché à A______. En revanche, c'était le délai 


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écoulé avant la première prise de Ventolin qui aurait favorisé la crise d'angoisse qui 
était venue compliquer le tout. 
Le directeur était surpris de la tendance de l'intéressée à se défausser de sa 
responsabilité en invoquant les manquements de ses collègues (non solidarité de 
F______, non communication de G______, refus de F______ d'envoyer sa stagiaire 
pour aller chercher le Ventolin). Pour A______, si elle avait été prévenue en temps 
et en heure par un adulte et non par des élèves, les indications reçues auraient pu lui 
permettre de mesurer plus exactement l'urgence de la situation. 
Elle n'avait pas commis de « négligence grave de manière intentionnelle ». Elle 
avait probablement sous-estimé la gravité de la situation et le contexte avait fait 
qu'elle n'était pas intervenue auprès de l'enfant. 
A______ était informée qu'une sanction disciplinaire, et à titre préalable, l'ouverture 
d'une enquête administrative ainsi qu'une suspension provisoire, étaient envisagées. 
l. Le 6 avril 2023, A______ a remis ses observations relatives au procès-verbal de 
l'entretien de service, demandant notamment sa rectification sur certains points. 
Le seul élément pouvant lui être reproché était le fait d'avoir oublié le PAI. En raison 
de la proximité de la salle communale avec l'école, cela pouvait être excusable. Le 
prononcé d'une sanction disciplinaire paraissait disproportionné. 
m. Le 12 avril 2023, A______ a été auditionnée par le MP. Elle a confirmé ses 
déclarations faites à la police le 30 janvier 2023. 
n. Le 10 mai 2023, le MP a auditionné I______ et K______, stagiaire de G______. 
Ils ont été questionnés sur les événements du 15 novembre 2022. 
o. Le 12 mai 2023, A______ a informé la DGEO du contenu de ces auditions. 
I______ et K______ avaient corroboré sa version des faits. Ils avaient confirmé que 
G______ avait pris spontanément E______ à sa charge, que A______ n'avait jamais 
indiqué n'avoir pas le temps de s'occuper de l'enfant et qu'une situation similaire 
aurait pu arriver à un autre enseignant de l'école. Aucune sanction ne devait donc 
lui être infligée pour ces faits. 
p. Le 12 juin 2023, lors d'une séance de travail (temps de travail en commun 
[ci-après : TTC]), A______ a prononcé un discours portant sur les rumeurs qui 
avaient circulé dans l'école à la suite de l'incident du 15 novembre 2022. Elle a 
également évoqué la procédure pénale et son contentieux avec sa hiérarchie. 
q. Le 20 juin 2023, la DGEO a enjoint à A______, au nom de son devoir de réserve, 
de cesser toute communication à l'égard du personnel de l'établissement au sujet des 
procédures et de l'affaire en cours. L'ouverture d'une procédure administrative 
n'était pas exclue. 
r. Le 29 juin 2023, A______ s'est excusée auprès de la DGEO pour les propos tenus 
lors du TTC du 12 juin 2023. Avant son changement d'établissement, elle avait 
souhaité préciser que sa version des faits depuis le début de la procédure avait été 


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corroborée par des témoins. Elle s'engageait à cesser toute communication à ce 
propos. 
s. Le 3 juillet 2023, la DGEO a répondu à 17 questions posées par la procureure en 
charge de la procédure pénale et par l'avocat de A______ et a joint à son courrier le 
cahier des charges de maître-sse généraliste de l'enseignement primaire – titulaire 
de classe. Ce document récapitulait et précisait, en sus des dispositions légales et 
réglementaires, les devoirs du corps enseignant. Celui en vigueur pour l'ensemble 
du corps enseignant primaire datait de 2014. 
L'enseignant titulaire de classe était responsable de s'assurer que le PAI était en sa 
possession dans le cadre d'activités hors murs. Si l'enseignant titulaire de classe 
n'était pas celui qui accompagnait la classe en sortie, il lui incombait de remettre le 
PAI ainsi que le dispositif médical à l'enseignant qui prenait l'élève en charge ou, 
s'il n'était pas à l'école, de rappeler à l'enseignant qui prenait l'élève en charge la 
nécessité de prendre le PAI et le dispositif médical avec lui, conformément au cahier 
des charges. Si l'élève ne se situait pas au même endroit que l'enseignant titulaire 
de classe et que celui-ci ne pouvait pas intervenir, alors c'était l'enseignant présent 
qui était en charge de s'assurer de la sécurité physique et psychique de l'élève. Pour 
cela, l'enseignant titulaire de classe devait lui avoir remis le PAI et le moyen 
médical. En revanche, si l'enseignant titulaire de classe se trouvait à proximité de 
l'élève et pouvait donc intervenir, alors il lui appartenait de prendre en charge son 
élève, puisque c'était lui qui était muni du PAI et du dispositif médical. Il était de 
plus la personne qui connaissait le mieux son élève. 
La personne qui était chargée d'intervenir concrètement se déterminait selon 
l'événement en question. Par exemple, si l'urgence était impérative (si l'élève 
s'évanouissait), c'était l'enseignant à côté de lui qui devait s'en occuper en premier 
lieu tout en faisant appel à l'enseignant titulaire de classe afin que celui-ci amène 
au plus vite de quoi soigner l'élève conformément au PAI. Si l'élève ne se sentait 
pas bien et que l'urgence était relative (par exemple une crise d'asthme qui 
commençait), l'élève était dirigé vers l'enseignant titulaire de classe, puisque c'était 
lui qui avait le PAI et le dispositif médical. Ce dernier serait responsable de 
s'occuper de l'élève. En cas d'impossibilité (par exemple s'il l'enseignant devait 
s'occuper au même moment d'un autre élève également en situation de danger), il 
pouvait et devait déléguer la prise en charge de l'élève, en remettant à un collègue 
le PAI ainsi que le dispositif médical. 
t. Le 15 septembre 2023, G______ et F______ ont été auditionnés par le MP. 
u. Par décision du 6 novembre 2023, le département a sanctionné A______ d'une 
réduction de deux annuités. Son traitement passerait de la classe 18, annuités 22 à 
la classe 18, annuités 20. 
A______ avait admis avoir oublié le PAI et le médicament de son élève E______ 
lors de l'activité du 15 novembre 2022 ayant eu lieu en dehors de l'établissement 
scolaire. 


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À la lecture de son cahier des charges et du PAI de l'élève, il était clair que A______ 
aurait dû soit prendre ce document et le médicament lors de la sortie scolaire du 15 
novembre 2022, soit les transmettre à un autre enseignant présent ce jour-là. Il 
n'était donc pas de la responsabilité de son collègue, qui n'avait jamais eu l'enfant 
comme élève et n'avait reçu aucune information de sa part, de s'en charger. Ses 
explications visant à reporter sa responsabilité sur un soi-disant « responsable de 
groupe », alors qu'elle était l'enseignante titulaire de l'élève, étaient contraires à sa 
mission. 
S'agissant d'un dispositif destiné à assurer la protection de l'intégrité physique 
d'élèves, l'infraction à ses devoirs de service pouvait être qualifiée de grave. La 
distance relativement faible entre l'école et la salle communale, l'important matériel 
de bricolage à transporter ou le fait que ses collègues n'auraient pas, non plus, pris 
le PAI de leur élève n'atténuaient pas sa responsabilité. Le déroulement des 
événements démontrait que son manquement avait engendré une grande confusion 
dans la gestion de la crise d'asthme que l'élève avait vécue. Preuves en étaient sa 
demande à une stagiaire d'aller chercher le médicament, le refus de son responsable 
que celle-ci s'y rende, puis la transmission de cette information à une deuxième 
personne, stagiaire également, et finalement la découverte par sa collègue 
enseignante du PAI et de son application. 
Quant à la prise en charge de E______, celui-ci était venu la voir pour lui dire qu'il 
ne se sentait pas bien. C'était d'ailleurs à ce moment qu'elle avait réalisé avoir oublié 
le PAI et son médicament. La réaction la plus adéquate aurait été d'aller chercher 
elle-même le médicament et le PAI. Il était faux d'indiquer qu'elle ne pouvait pas 
laisser ses élèves puisqu'il avait été établi que se trouvaient à sa table une stagiaire 
ainsi qu'une éducatrice, lesquelles auraient pu prendre le relais. En choisissant 
d'expliquer à une stagiaire où se trouvaient le médicament et le PAI, elle avait pris 
le risque, lequel s'était en l'occurrence réalisé, de compliquer et de retarder la prise 
en charge adéquate de l'élève. Il était encore plus surprenant qu'elle ne se soit pas 
inquiétée des suites données à sa demande d'aller chercher le PAI et le médicament 
en question. Trois personnes présentes dans la salle avaient pourtant vu l'élève qui 
était pâle (K______), adossé à un mur à l'extérieur (I______) ou encore en grande 
difficulté (G______). Il ne pouvait donc être retenu qu'elle avait pris toutes les 
mesures adéquates pour la prise en charge de son élève. Une autre violation de ses 
devoirs de service était donc constatée, ce qui avait d'ailleurs contraint l'autorité 
scolaire à dénoncer ces éléments au MP. Événements qui avaient eu, également, 
pour conséquence une perte de confiance légitime de la mère de l'élève dans la prise 
en charge de son fils. 
En taisant les événements du 15 novembre 2022 à sa hiérarchie, A______ avait là 
encore violé ses devoirs de fonction. Il était évident que de telles circonstances, la 
mère d'un élève ayant été appelée en urgence, devaient être communiquées à son 
supérieur hiérarchique. Cela aurait notamment permis de pouvoir correctement 
informer la mère de l'élève, ce qui n'avait pas été le cas. Ce défaut d'information 


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rapide et fluide avait d'ailleurs eu d'importantes répercussions, soit une perte de 
confiance en l'institution de la part d'un parent mais également de ses collègues et 
de son supérieur hiérarchique envers elle. 
Ses excuses formulées lors de son entretien de service et dans le cadre de ses 
observations s'étaient limitées au seul grief portant sur son oubli du dispositif 
médical de son élève. Son intervention le 12 juin 2023 auprès de ses collègues 
démontrait qu'elle n'avait pas pris conscience de l'impact de son comportement et 
de l'étendue de ses devoirs de fonction. Elle n'avait pas hésité dans ses déclarations 
à accuser une de ses collègues d'avoir menti devant les autorités judiciaires ; sans 
se prononcer sur la qualification de tels propos, le département ne pouvait que les 
déplorer et constater qu'il s'agissait là encore d'une violation de ses devoirs de 
service. 
Enfin, elle ne pouvait pas être suivie s'agissant de l'absence d'antécédent, puisque 
le 14 novembre 2020, son supérieur hiérarchique lui avait notifié un avertissement 
en lien avec des retards ayant eu des conséquences sur l'ensemble de l'établissement. 
Son supérieur avait donc déjà attiré son attention sur la nécessité de respecter son 
cahier des charges et ses devoirs de fonction, ce qu'elle n'avait visiblement pas fait. 
L'ensemble de ces éléments constituait une faute grave. Elle était d'autant plus grave 
qu'elle avait eu des répercussions sur le bon fonctionnement de l'établissement. 
Il lui était enfin demandé de strictement respecter son cahier des charges et ses 
devoirs de service. De nouveaux manquements pourraient appeler le prononcé d'une 
sanction disciplinaire plus grave, voire la constatation d'une insuffisance de 
prestations pouvant entraîner une résiliation des rapports de service. 
C. a. Par acte mis à la poste le 11 décembre 2023, A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée, concluant, préalablement, à ce que le 
département produise l'entier de son dossier, à l'audition des parties, à l'audition de 
L______, présidente de la société pédagogique genevoise (ci-après : SPG), et de 
témoins. Principalement, la décision attaquée devait être annulée et aucune sanction 
ne devait lui être infligée. 
Le département avait procédé à une constatation inexacte des faits pertinents et 
apprécié arbitrairement les preuves. Contrairement à ce que retenait la décision 
entreprise, il ressortait de l'audition de I______ que « Madame A______ n'avait pas 
de soutien dans son groupe ». Celle-ci n'avait pas mentionné l'éducatrice, laquelle 
était accaparée par les trois élèves à troubles autistiques et ne représentait pas un 
réel soutien pour elle, notamment pour la prise en charge des 21 autres élèves. 
I______ avait ajouté qu'elle était venue lui apporter de l'aide. Toutefois, elle ne 
l'avait fait qu'en fin de matinée, soit après que A______ aurait pu intervenir auprès 
de l'enfant. De plus, contrairement à ce qu'avait retenu le département, elle s'était 
inquiétée des suites données à sa demande d'aller chercher le PAI. Elle avait 
constamment surveillé le stand de G______, avait constaté que K______ était 


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revenu et ne semblait pas préoccupé par la situation. Elle avait reçu la confirmation 
de la part de H______ que sa collègue, qu'elle savait tout aussi compétente, prenait 
en charge son élève. Elle s'était ainsi assurée que E______ fût pris en charge par 
une personne. Aucun élément objectif ne lui permettait de connaître l'ampleur de la 
crise de l'enfant. Enfin, l'intimé prétendait que, selon l'audition de I______ du 10 
mai 2023, lorsque cette dernière avait demandé à F______ d'aller chercher le 
médicament, celui-ci aurait refusé en arguant que « ce n'était pas de la 
responsabilité d'une stagiaire ». Or, selon le procès-verbal d'audition, I______ avait 
indiqué que F______ avait dit que « ce n'était pas de sa responsabilité car ce n'était 
pas son élève », ce qui était très différent. 
Depuis le début de sa carrière en 1987, ses supérieurs hiérarchiques ne cessaient de 
lui répéter qu'un élève n'était pas celui d'une classe mais celui d'une école. Le 
directeur général du département, le directeur de l'école et G______ avaient tous 
confirmé qu'il existait une « coresponsabilité » entre enseignants. Le département 
prétendait désormais que cette responsabilité de groupe n'existait pas. Les 
enseignants étaient régulièrement amenés à devoir prendre en charge des élèves 
dont ils n'étaient pas l'enseignant titulaire (décloisonnement, récréation, etc.). En 
début d'année, tous les enseignants étaient formés pour effectuer les gestes 
nécessaires pour tous les enfants de l'école. Ils étaient ainsi préparés et formés à 
intervenir. K______ avait d'ailleurs confirmé que G______ était tout aussi 
compétente qu’elle pour prendre en charge E______. Le manque de protocole avait 
entraîné une confusion dans le traitement de la crise d'asthme de l'élève. F______ 
avait confirmé qu'il n'était pas défini de savoir quel enseignant était le responsable 
de l'enfant. En soutenant des propos contradictoires, le département induisait une 
situation de grande confusion pour les enseignants. Ce manque de clarté dans les 
attentes du département risquait d'engendrer des conséquences délétères pour 
l'enseignement public dans son ensemble. Enfin, il était étonnant que le directeur 
de l'école n'ait pas questionné I______ et K______ lorsqu'il les avait convoqués. 
En 37 ans de carrière, aucune remarque relative à la sécurité ne lui avait été faite. 
Au contraire, elle avait toujours été considérée comme très respectueuse du cadre 
réglementaire. Elle avait fait tout ce qu'on pouvait raisonnablement attendre d'elle 
dans les circonstances qui étaient les siennes. Aucun manquement ne pouvait lui 
être reproché. Aucun élément objectif ne pouvait non plus lui faire comprendre la 
gravité de la situation. Le département n'avait pas pris en considération 
l'organisation de cet événement, dont tous les enseignants s'étaient plaints (mélange 
de groupes dans une grande salle, sans chaises, sans aération et sans personnel 
supplémentaire). Elle admettait avoir oublié de prendre le Ventolin et s'en était 
excusée à maintes reprises. L'école se trouvait toutefois à deux minutes à pied et 
d'autres enseignants avaient également oublié de prendre le médicament. Comme 
l'avaient affirmé I______ et F______, cela aurait pu arriver à tout un chacun. Sa 
faute était donc atténuée. Dans sa décision, le département ne précisait pas que la 
crise de l'enfant ait pu être causée par la peinture acrylique ou l'excitation des 
enfants, ce qui amoindrissait également sa faute. Son cahier des charges ne précisait 


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pas qu'elle aurait dû relater les événements du 15 novembre 2022. Cela était en 
outre dû au contexte difficile existant à cette période avec son directeur. G______ 
avait elle aussi considéré comme non nécessaire cette mise au courant. La mère de 
l'enfant n'avait jamais souhaité porter plainte contre elle et lui avait réaffirmé ses 
remerciements pour la prise en charge de son fils. Elle avait finalement 
suffisamment souffert de cet événement. Une plainte pénale avait été déposée, elle 
n'avait pu s'exprimer pendant des mois et des rumeurs avaient circulé sur sa 
personne dans le village et dans l'établissement. Elle avait été contrainte de changer 
d'école. Le directeur n'avait jamais cherché à établir la vérité des faits et avait permis 
à sa collègue de colporter de fausses informations à l'ensemble de ses collègues. 
À l'inverse, aucun reproche n'avait été adressé à F______ alors même que l'enfant 
était dans son groupe et qu'il avait injustement refusé de lui apporter son aide, ce 
qui avait choqué I______. Le directeur ne l'avait jamais convoqué et ne lui avait 
même pas adressé un avertissement. Cette différence de traitement violait le 
principe de l'égalité de traitement. Un blâme aurait été largement suffisant à 
atteindre le but visé, soit la protection de l'intégrité physique des enfants. 
b. Le 29 janvier 2024, le département a conclu au rejet du recours. 
Tous les témoins entendus par le MP avaient expliqué que la recourante aurait pu 
laisser son groupe pour s'occuper de E______. L'éducatrice présente à sa table aurait 
également pu prendre en charge seule le groupe d'élèves. I______ était bien à côté 
de A______. Cette dernière n'avait aucune vision sur ce qui se passait à l'extérieur 
et n'avait eu aucune interaction avec K______. H______ n'avait pas dit que 
G______ prenait soin de E______. Il lui avait demandé de venir voir son copain. 
Cette demande avait été formulée par une autre élève également. Aucun des témoins 
entendus n'avaient constaté d'inquiétude chez A______. Elle avait d'ailleurs 
expliqué à G______ n'avoir pas mesuré la gravité de la situation. Il avait été 
démontré que le choix fait par la recourante de faire appel à I______, qui ne savait 
pas où se trouvait le médicament et le PAI, n'était pas le bon, puisqu'il avait 
engendré du retard dans la prise en charge de l'élève. Les raisons pour lesquelles 
F______ avait refusé que sa stagiaire aille chercher le médicament n'étaient pas 
pertinentes. Celui-ci avait mal compris ce que devait exactement faire sa stagiaire, 
démontrant que le comportement de A______ avait eu pour conséquence des 
quiproquos. Le département avait donc correctement établi les faits. 
La recourante construisait son raisonnement sur un postulat erroné. Selon la 
décision, le département ne faisait pas mention d'une « responsabilité de groupe » 
mais d'un « responsable de groupe ». A______ avait tenté, dans les procédures 
administratives et pénales, de faire porter la responsabilité à F______. Or, E______ 
avait été amené auprès d'elle par I______ et lui avait dit qu'il ne se sentait pas bien. 
C'était à ce moment-là qu'elle avait réalisé avoir oublié le PAI et le Ventolin. Il était 
clair, à la lecture de son cahier des charges, qu'elle devait, soit avoir le PAI et le 
médicament avec elle, soit l'avoir transmis à l'un de ses collègues. Le département 
ne voyait pas quel protocole aurait permis de mieux appréhender la situation. Le 


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bon sens semblait suffisant. La confusion dans le traitement de la situation avait été 
créée par A______ elle-même. Enfin, dès lors qu'aucune information erronée 
n'avait été donnée à l'intéressée et que celle-ci semblait avoir mal lu le reproche 
formulé dans la sanction, son grief relatif à une violation du principe de la bonne 
foi devait être écarté. 
Les manquements de la recourante avaient créé une perte de confiance de l'élève et 
de sa mère envers l'institution mais également des autres élèves présents ce jour-là 
et par ricochet leurs parents. Ses collègues avaient été affectés par son attitude, 
contraignant le directeur à intervenir auprès de l'élève, de ses parents et des 
collaborateurs. La DGEO avait dû également intervenir pour dénoncer les faits au 
MP et demander à l'intéressée de ne pas donner des informations incorrectes quant 
aux procédures en cours. Le département s'était fondé sur des éléments de preuves 
concordants obtenus lors des témoignages devant le MP. Il paraissait évident que le 
directeur de l'école aurait dû être informé de l'incident, ne serait-ce que pour 
répondre à toutes éventuelles demandes des parents. 
Son discours devant ses collègues le 12 juin 2023, lors duquel elle avait faussement 
expliqué avoir été blanchie tout en accusant publiquement ses collègues d'avoir 
colporté des rumeurs ou encore d'avoir menti n'était pas acceptable. Le département 
ne s'était pas fondé sur des considérations qui manquaient de pertinence ou qui 
étaient étrangères au but visé par la loi. Un blâme ou la suspension de 
l'augmentation de traitement pour une durée déterminée apparaissait pour l'un bien 
clément et pour l'autre inapplicable dans la mesure où l'intéressée se trouvait d'ores 
et déjà en annuité 22. La sanction avait pour résultat de ne diminuer son salaire 
mensuel que de CHF 347.50, étant relevé qu'elle avait fait l'objet d'un avertissement 
par le passé et qu'elle n'avait pas démontré de remise en question. Il existait un 
intérêt public à sanctionner A______ afin de permettre aux élèves et à ses collègues 
d'évoluer dans un climat de confiance au sein de l'école. Enfin, F______ n'avait pas 
autorisé sa stagiaire à se déplacer en raison de son incompréhension quant aux 
instructions données par la recourante. Il ne lui appartenait de plus pas de prendre 
le PAI et le Ventolin puisqu'il n'était pas son enseignant titulaire. De plus, l'enfant 
n'était pas venu vers lui pour lui dire qu'il se trouvait mal et deux autres élèves 
n'étaient pas venus non plus vers lui en lui demandant de se déplacer. La situation 
de fait était donc incomparable. 
c. Le 15 mars 2024, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
Elle est revenue sur les notions de coresponsabilité du corps enseignant en cas de 
groupes hétérogènes d'élèves et le flou du devoir de prise en charge. Les 
développements figurant dans le courrier de la DGEO du 3 juillet 2023 semblaient 
avoir été rédigés pour les seuls besoins de la procédure et n'avaient jamais été 
transmis aux enseignants en amont. 
Elle a repris son argumentation sur l'organisation inédite de la journée du 
15 novembre 2022 et le fait que le département aurait dû communiquer aux 
enseignants leurs obligations et rôles respectifs. 


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Ayant eu 21 élèves à sa charge, elle avait fait confiance à sa collègue qui avait 
elle-même pris l'initiative de prendre en charge l'enfant, conformément à la pratique 
générale dans une école. Si F______ s'était rappelé que l'élève faisait partie de son 
groupe et qu'il était au bénéfice d'un PAI, il aurait vraisemblablement accepté de lui 
venir en aide. I______ avait d'ailleurs affirmé qu'elle avait été davantage choquée 
par le comportement de son instructeur que par le sien. 
Toutes les possibilités suggérées par le département pour laisser son groupe 
n'étaient pas envisageables. F______ avait refusé que sa stagiaire apporte son aide. 
Solliciter son aide aurait été une perte de temps compte tenu de la situation 
d'urgence et tous les autres enseignants étaient surmenés. Lorsqu’elle avait dû faire 
un choix, I______ n'était pas disponible pour lui apporter son aide. Elle n'aurait 
donc pas pu laisser seuls les 21 élèves dont elle s'occupait. Si G______ n'était pas 
spontanément intervenue, elle aurait naturellement agi différemment. Enfin, en 
raison d'une allergie, son médecin lui avait prescrit du Telfast, ce qui avait pu 
engendrer une certaine nervosité. 
La plainte pénale avait été déposée sur la base de témoignages indirects, imprécis 
et flous. Elle soupçonnait sa hiérarchie d'avoir été partiale à son égard. Depuis la 
rentrée scolaire 2022-2023, elle subissait des pressions constantes de la part du 
directeur de l'école. Lors d'un entretien avec le responsable RH du département, 
celui-ci avait admis que le directeur n'avait pas toujours adopté un comportement 
approprié à son égard, notamment en lien avec des courriels incessants et 
péremptoires. La seule faute commise (et admise) était celle de l'oubli du Ventolin 
dans le contexte d'un événement inhabituel s'étant déroulé à deux minutes à pied de 
l'école, ce qui, selon les témoignages, pouvait arriver à tout le monde. L'absence de 
recherche de vérité par le directeur avait donc été particulièrement problématique. 
Enfin, la mère de l'enfant ne lui en avait pas tenu rigueur mais avait uniquement 
sollicité des explications. Une fois celles-ci reçues, elle avait réitéré sa confiance 
envers l'enseignante de son fils. G______ avait également considéré l'incident 
comme clos une fois qu’elle s'était expliquée et excusée. 
d. Le 12 avril 2024, A______ a déposé un courrier adressé par L______ au 
directeur général de l'enseignement obligatoire le 22 mars 2024. 
La SPG avait pris connaissance des faits s'étant déroulés le 15 novembre 2022 et 
était surprise, voire choquée de la gravité de la sanction à l'encontre de A______. 
e. Le 3 mai 2024, le département a produit la réponse du directeur général de 
l'enseignement obligatoire à ce courrier, contestant notamment la disproportion de 
la sanction prononcée. 
f. Le 30 mai 2024, la chambre administrative a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 
f.a A______ admettait avoir commis une erreur, laquelle pourrait en théorie justifier 
une sanction, mais qui ne pouvait pas justifier l'acharnement dont le département 
faisait preuve à son encontre ni la sévérité de la sanction prononcée. Le 15 


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novembre 2022, il y avait eu entre 230 et 240 élèves sur les lieux. Il y avait en tout 
quatorze postes et donc quatorze enseignants responsables de groupes, lesquels 
pouvaient être aidés par des intervenants. Dans son groupe, une éducatrice 
spécialisée s'occupait uniquement de trois enfants à spectre autistique. Le poste de 
G______ était proche de l'entrée, c'était l'un des plus éloignés de son poste de 
travail. 
Lorsque E______ et H______ étaient venus lui parler pour la première fois, ils 
n'étaient pas accompagnés de I______, laquelle se trouvait alors à la table du groupe 
de F______. Ils étaient restés auprès de A______ jusqu'à ce que I______ vienne lui 
dire que K______ était parti chercher le Ventolin. Ils étaient alors partis sans rien 
lui demander et sans qu'elle ait le temps de s'en apercevoir vers le poste de 
G______. 
A______ a confirmé avoir demandé à I______ de solliciter l'accord de son maître 
de stage, F______, pour aller chercher le PAI et le Ventolin. 
À un moment donné, elle avait vu que les deux enfants n'étaient plus au poste de 
G______ et elle avait pensé qu'ils étaient sortis. Deux enfants de sa classe lui 
avaient confirmé qu'ils se trouvaient à l'extérieur et que G______ s'occupait de 
E______. 
A______ a confirmé qu'à deux reprises, des enfants envoyés par G______ étaient 
venus lui dire qu'elle devait sortir et la rejoindre. Ils ne lui avaient toutefois pas dit 
qu'il y avait urgence. La recourante leur avait donc expliqué qu'elle ne pouvait pas 
laisser son groupe sans personne. 
Elle n'avait pas eu conscience de la gravité de la situation. Elle n'avait dès lors pas 
cherché une solution pour qu'une personne s'occupe de son groupe le temps qu'elle 
aille demander à G______ pourquoi elle devait intervenir. 
La recourante était consciente que, idéalement, elle aurait dû informer le directeur. 
Elle ne l'avait toutefois pas fait en raison de son comportement hostile depuis le 
début de l'année 2022-2023. Après l'incident du 15 novembre 2022, elle avait très 
peur de parler au directeur de cet événement compte tenu d'une certaine hostilité de 
sa part à son égard. 
A______ avait terminé la matinée du 15 novembre 2022 à 11h00. Les lieux n'étaient 
pas adaptés à l'utilisation de peinture acrylique, compte tenu de l'absence d'une 
aération suffisante. 
Il était courant qu'un enseignant doive s'occuper d'un élève qui n'était pas dans sa 
classe. Elle avait par exemple laissé sa classe sous la responsabilité du maître de 
musique pour s'occuper d'un enfant blessé. De tels incidents étaient extrêmement 
courants. 
f.b Le directeur a expliqué qu'au vu des auditions faites, les faits paraissaient 
suffisamment clairs et il ne lui semblait pas nécessaire d'entendre les stagiaires. Il 
les avait rencontrés par hasard à la salle des maîtres et leur avait dit, dans le 


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secrétariat, qu'il n'était pas sûr d'avoir tout compris de ce qu'il s'était passé le 
15 novembre 2022. Il avait toutefois compris qu'ils avaient aidé et les avait 
remerciés. 
En entendant la mère de E______, il avait constaté une divergence entre la version 
des faits de G______, qu'il connaissait, et celle de A______, qu'il ne connaissait 
pas. Comme la procédure allait vers un entretien de service, il se justifiait d'attendre 
cette occasion pour donner à la recourante l'occasion de présenter son point de vue. 
Il était exact que depuis le printemps 2022, il avait dû intervenir en relation avec 
des difficultés de prestations ou de posture. Une partie des difficultés concernait le 
duo que la recourante formait avec son collègue. Une bonne partie des problèmes, 
sans que l'on pût parler de la majorité, était imputable au collègue de A______. 
Le 15 novembre 2022, deux enseignants étaient responsables du bon déroulement 
de la journée. Lorsqu'il y avait des groupes hétérogènes, tous les enseignants étaient 
responsables de tous les élèves. C'était le principe de la coresponsabilité. Toutefois, 
la responsabilité de prendre le PAI et les médicaments et de veiller à ce que tout se 
passe bien incombait au maître titulaire. Ce principe aurait éventuellement permis 
à la recourante de déléguer la prise en charge de E______ à G______, mais de 
manière explicite. Sur les 240 élèves de l'école, une dizaine avait un PAI. Le 
directeur ne savait pas si les maîtres titulaires les avaient pris avec eux ou s'ils les 
avaient remis à l'enseignant responsable du groupe. Pour le directeur, il était clair 
que les maîtres titulaires devaient prendre les PAI ou les transmettre. Lorsque tout 
se passait sur un même lieu, comme en l'espèce ou dans une journée sportive, les 
maîtres titulaires ne devaient pas forcément le transmettre mais devaient l'avoir sur 
eux. F______ n'était pas responsable de E______ le 15 novembre 2022. Lorsque 
les élèves se trouvaient dans une grande proximité géographique, il n'était pas 
forcément nécessaire de transmettre au maître responsable du groupe le PAI et le 
médicament. Le maître titulaire et référent était en effet en principe à disposition. 
Pour le directeur, il aurait été concevable qu'au début de l'activité, la recourante 
remette à F______ le PAI et le Ventolin au motif que E______ se trouvait dans le 
groupe de celui-ci. L'événement du 15 novembre 2022 avait été très bien organisé. 
Il ne s'était pas très bien déroulé, selon les retours qu'il avait reçus postérieurement, 
du fait que les partenaires n'avaient pas rempli leurs engagements et que les 
enseignants avaient dû compenser ces manquements. Si un tel événement devait 
être répété, il faudrait le faire différemment. Il pensait que l'atmosphère sur place 
n'était ni calme ni sereine. 
f.c La juriste du département a précisé que les principes exposés dans le courrier du 
département du 3 juillet 2023 n'avaient pas fait l'objet d'une communication 
formelle préalable aux enseignants ayant participé à la journée du 15 novembre 
2022. Ces principes n'avaient pas à être communiqués, dès lors qu'ils étaient 
connus. 
g. Le 10 juin 2024, A______ a demandé une nouvelle fois l'audition de L______, 
en qualité d'experte. 


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h. Par décision du 11 juillet 2024, après détermination du département, la chambre 
administrative a rejeté la demande d'audition de L______. 
i. Le 30 juillet 2024, A______ a remis ses déterminations finales, persistant dans 
ses conclusions. 
Le département n'avait pas pris en considération les circonstances du cas d'espèce 
et qu'elle ne pouvait pas bénéficier du soutien de I______ lorsqu'il avait fallu aller 
chercher le Ventolin. Si elle avait persisté dans la voie telle qu'enjointe par le 
département, à savoir aller chercher elle-même le Ventolin, elle aurait pris le risque 
d'engendrer de plus graves conséquences que la solution qu'elle avait adoptée. 
Le département s'acharnait sur elle tout en cautionnant le comportement de 
F______, alors que celui-ci devait savoir que E______ était au bénéfice d'un PAI 
et qu'il était censé apporter son aide à sa collègue au nom du principe de 
coresponsabilité. 
Les témoins avaient tous confirmé qu’elle n'avait pas refusé de prendre en charge 
E______, n'avait pas indiqué ne pas avoir le temps et avis pris les mesures 
nécessaires afin de garantir sa prise en charge. L'instruction avait permis d'établir 
qu'elle avait pris toutes les mesures raisonnablement exigibles dans les 
circonstances qui étaient les siennes afin que E______ soit pris en charge. 
L'enchaînement des événements était simplement dû à un concours de 
circonstances, dont elle n'était pas responsable. 
G______ avait pris en charge E______ parce qu'il se trouvait à côté d'elle et elle 
était en droit de déléguer la prise en charge de l'enfant à celle-ci. 
Par manque de communication claire de la hiérarchie, les enseignants ignoraient 
quels étaient leurs devoirs respectifs, ce dont elle ne devait pas pâtir. Aucun 
enseignant ne savait de quel enfant il était le responsable. L'organisation de la 
journée du 15 novembre 2022 ne pouvait pas être comparée à celle d'une journée 
sportive. En effet, lors d'une telle journée, les élèves n'étaient pas affiliés à un autre 
enseignant durant la toute la journée mais naviguaient entre les groupes. 
Aucun élément objectif ne lui avait permis de mesurer la gravité de la situation. Des 
éléments avaient en outre favorisé l'émergence de la crise d'asthme et son intensité 
(absence de crise grave d'asthme à l'école de l'élève précédemment, les élèves ne 
l'avaient pas informée de la gravité de la situation, la peinture acrylique, etc.). Le 
lien de causalité entre ses agissements et l'état de l'enfant était rompu. Enfin, 
l'instruction avait établi qu’elle avait subi des pressions de la part de son directeur, 
ce qui justifiait son silence sur les événements. 
Elle a repris son argument sur le changement de pratique du département par rapport 
à la collaboration entre enseignants et le principe de coresponsabilité en cas de 
groupes hétérogènes. 
Le directeur de l'école avait rédigé la convocation à l'entretien de service, laquelle 
avait donné lieu à la dénonciation pénale, de manière partiale. Il avait omis de citer 


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tous les éléments pouvant atténuer sa responsabilité. Il n'avait de plus pas entendu 
les personnes directement concernées par les faits. La dénonciation administrative 
et pénale s'était uniquement basée sur le récit de G______, laquelle avait admis a 
posteriori qu'il s'agissait d'un état de fait tronqué et incomplet. Si sa direction avait 
pris les mesures nécessaires pour qu'une certaine prudence et impartialité soient de 
mises dans cette affaire, elle n'aurait pas eu à prendre la parole devant ses collègues 
le 12 juin 2023. Le département aurait pu admettre le caractère désorganisé de la 
journée, le sous-effectif des enseignants, le manque de clarté sur leurs devoirs 
respectifs, l'aspect inattendu de l'allergie à la peinture acrylique et la possibilité de 
déléguer l'administration du Ventolin à une collègue. 
j. Le 22 août 2024, le département a persisté dans ses conclusions. 
Il a développé son argumentation sur l'oubli du PAI et du médicament nécessaire 
pour E______, la demande inadéquate formulée à I______, l'absence d'intervention 
pendant la crise d'asthme de l'élève, l'absence totale d'information donnée au 
directeur et le discours incongru du 12 juin 2023. 
C'était sur la base d'éléments factuels et de son antécédent que la sanction avait été 
prononcée. Elle était proportionnée et justifiée. La procédure ayant mené à cette 
sanction avait nécessité, à la demande du MP, que la recourante ne soit pas 
immédiatement entendue. L'absence d'audition de l'intéressée avant la dénonciation 
pénale faisait partie de la pratique usuelle du département afin de garantir la 
primauté des auditions des personnes mises en cause par le MP. 
k. Le 6 février 2025, le département a transmis l'ordonnance pénale du MP du 
25 septembre 2024 déclarant A______ coupable d'exposition (art. 127 CP), la 
condamnant à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à CHF 230.-, avec sursis 
et délai d'épreuve de trois ans. Elle était également condamnée à une amende de 
CHF 5'520.- à titre de sanction immédiate. Il a également joint notamment 
l'opposition de la recourante à cette ordonnance pénale et l'ordonnance de maintien 
du MP reçue par le Tribunal pénal (ci-après : TP) le 31 octobre 2024. 
l. Le 17 février 2025, A______ a demandé la suspension de la procédure dans 
l'attente de l'issue de la procédure pénale. 
m. Le 6 mars 2025, le département s'est opposé à la demande de suspension de la 
procédure. 
n. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du 7 mars 2025. 
o. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les allégués et 
pièces produites par les parties. 
EN DROIT 


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A/4173/2023 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 65 al. 1 à 3 du règlement fixant le statut des membres du 
corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles 
du 12 juin 2002 - RStCE - B 5 10.04).). 
2. 
La recourante sollicite la suspension de la procédure dans l'attente de l'issue de la 
procédure pénale. 
2.1 Lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d'une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une 
autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la 
suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée 
jusqu'à droit connu sur ces questions (art. 14 al. 1 LPA). 
L'art. 14 LPA est une norme potestative et son texte clair ne prévoit pas la 
suspension systématique de la procédure chaque fois qu'une autorité civile, pénale 
ou administrative est parallèlement saisie (ATA/1493/2019 du 8 octobre 2019 
consid. 3b et l'arrêt cité). 
Selon l’art. 78 LPA, l’instruction des recours est suspendue par la requête 
simultanée de toutes les parties, le décès d’une partie, la faillite d’une partie, sa mise 
sous curatelle de portée générale, la cessation des fonctions en vertu desquelles 
l’une des parties agissait, le décès, la démission, la suspension ou la destitution de 
l’avocat ou du mandataire qualifié constitué (let. a à f). 
2.2 Selon l'art. 145 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 
(LIP - C 1 10), lorsque les faits reprochés à un membre du personnel relèvent 
également d’une autre autorité disciplinaire administrative, celle-ci est saisie 
préalablement (al. 1). Lorsque les faits reprochés à un membre du personnel peuvent 
faire l’objet d’une sanction civile ou pénale, l’autorité disciplinaire administrative 
applique, dans les meilleurs délais, les dispositions des art. 142 (sanctions 
disciplinaires) et 143 (procédure pour sanctions disciplinaires) LIP (al. 2). 
2.3 La suspension de la procédure ne peut pas être ordonnée chaque fois que la 
connaissance de la décision d’une autre autorité serait utile à l’autorité saisie, mais 
seulement lorsque cette connaissance est nécessaire parce que le sort de la 
procédure en dépend (ATA/1475/2024 du 17 décembre 2024 consid. 3,1 ; 
ATA/994/2024 du 21 août 2024). Il serait en effet contraire à la plus élémentaire 
économie de procédure et à l’interdiction du déni de justice formel d’attendre la 
décision d’une autre autorité, même si celle-ci est susceptible de fournir une 
solution au litige, si ledit litige peut être tranché sans délai sur la base d’autres 
motifs (ATA/1475/2024 précité consid. 3.1 ; ATA/812/2021 du 10 août 2021 
consid. 2a). 


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2.4 En l’espèce, l’objet du litige porte sur le bien-fondé de la sanction disciplinaire 
infligée à la recourante consistant en une réduction de deux annuités dans sa classe 
de traitement. 
Aucune des conditions de l’art. 78 LPA n’est réalisée in casu, le département s’étant 
opposé à la suspension de la procédure. Quant à l’art. 14 LPA, le sort de la présente 
procédure ne dépend pas de la procédure pénale, conformément aux considérants 
qui suivent. Le dossier contient en effet les procès-verbaux des auditions faites 
par-devant le MP et la police permettant à la chambre de céans de statuer en 
connaissance de cause sur les faits reprochés à la recourante – lesquels ne relèvent 
d'ailleurs pas tous du pénal –, étant rappelé pour le surplus que l’art. 14 LPA est 
une norme potestative, qui ne confère aucun droit à la suspension. 
Dans ces conditions, il ne sera pas donné suite à la demande de suspension. 
3. 
La recourante sollicite la copie de son dossier, une audience de comparution 
personnelle des parties ainsi que l'audition de L______, présidente de la SPG, en 
tant qu'experte, et de témoins. 
3.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà 
des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Le droit d’être entendu ne contient pas non plus d’obligation de 
discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge 
discute ceux qui sont pertinents pour l’issue du litige (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_245/2020 du 12 juin 2020 consid. 3.2.1). Le droit 
d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement ni celui 
d’entendre des témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2). 
3.2 L’expertise représente un moyen de preuve (art. 38 LPA) ordonné lorsque 
l’établissement ou l’appréciation de faits pertinents requièrent des connaissances et 
compétences spécialisées – par exemple techniques, médicales, scientifiques, 
comptables – que l’administration ou le juge ne possèdent pas (ATA/1291/2024 du 
5 novembre 2024 consid. 2.2 ; ATA/656/2023 du 20 juin 2023 consid. 2.2 et les 
arrêts cités). À l'exception éventuelle du contenu du droit étranger, une expertise ne 
peut porter que sur des questions de fait et non de droit, la réponse à ces dernières 


- 20/33 - 
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incombant obligatoirement au juge (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1 et les arrêts cités ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_469/2023 du 14 octobre 2024 consid. 5.2.1). 
3.3 En l'espèce, à l'appui de sa réponse du 29 janvier 2024, le département a produit 
le dossier de la recourante. De plus, la chambre de céans a tenu le 30 mai 2024 une 
audience de comparution personnelle des parties, si bien que la demande de la 
recourante a été satisfaite sur ces points. 
Outre le fait qu'il n'appartient pas à la recourante de désigner un expert – cette 
prérogative appartenant à la chambre de céans (art. 38 al. 1 LPA) – et que L______ 
ne pourrait pas être considérée comme étant impartiale au vu de son courrier du 22 
mars 2024 dans lequel – sans que l’on sache exactement sur quel état de faits elle 
se fonde – elle critique la sanction infligée à la recourante, les faits sur lesquels son 
audition est sollicitée, notamment sur le principe de coresponsabilité entre 
enseignants et de leur devoir de collaboration, ressortent d'ores et déjà du dossier et 
des auditions qui ont été menées par-devant les autorités pénales comme il sera 
expliqué ci-dessous. Pour le surplus, et en tant qu’il porte sur les préoccupations 
exprimées par la SPG concernant la difficulté croissante de l’activité des 
enseignants de manière générale et l’augmentation des PAI ainsi que des problèmes 
liés à leur application en particulier, il n’apparaît pas que l’audition de L______ 
pourrait apporter des éléments de fait supplémentaires et pertinentes. Il sera donc 
renoncé à cette mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves. 
Enfin, la recourante ne nomme pas les témoins qu'elle souhaite faire entendre. Or, 
toutes les personnes ayant pris part à la journée du 15 novembre 2022 ont été 
entendues soit par l'intimé soit par les autorités pénales. Les comptes rendus et les 
procès-verbaux d'audition figurent au dossier. 
La chambre de céans dispose ainsi d’un dossier complet lui permettant de trancher 
le litige en toute connaissance de cause, de sorte qu’il ne sera pas donné suite aux 
requêtes d'actes d'instruction complémentaires formulées par la recourante. 
4. 
La recourante soutient que l'intimé a procédé à une constatation inexacte des faits 
et à une appréciation arbitraire des preuves. 
4.1 Le recours peut être formé pour constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). Les juridictions administratives n’ont pas 
compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce. 
4.2 En procédure administrative, la constatation des faits est gouvernée par le 
principe de la libre appréciation des preuves (ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 
482 consid. 3.2). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la force 
probante des preuves administrées et ce n’est ni le genre, ni le nombre des preuves 
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/1198/2021 du 9 novembre 
2021 consid. 3b). 
4.3 En l'occurrence, la recourante considère que l'intimé a faussement retenu qu'une 
stagiaire ainsi qu'une éducatrice auraient pu la suppléer pour aller chercher le PAI 


- 21/33 - 
A/4173/2023 
et le médicament. De plus, contrairement à ce que retenait la décision attaquée, elle 
avait été préoccupée par les suites données à sa demande d'aller chercher le PAI et 
le Ventolin. Enfin, F______ avait dit que « ce n'était pas de sa responsabilité car ce 
n'était pas son élève » pour justifier son refus d'autoriser I______ à se rendre à 
l'école pour chercher le PAI et le médicament. 
Dans ses écritures et en audience, la recourante a reconnu qu'une éducatrice 
spécialisée se trouvait dans son groupe. Il ressort en outre des auditions par-devant 
le MP, notamment celle de I______, que cette dernière était à sa table au moment 
où E______ s'était présenté à elle. La stagiaire de F______ a en effet précisé que, 
comme le bricolage de son groupe était terminé, elle avait rejoint le groupe de la 
recourante. Ainsi, c'est à juste titre que l'intimé a retenu que la recourante était 
accompagnée de deux personnes à sa table de travail au moment où l'enfant est venu 
demandé de l'aide. Autre est la question de savoir si la recourante aurait pu leur 
laisser la responsabilité de son groupe pour aller chercher le PAI et le médicament. 
Il s'agit là d'une question d’appréciation des faits et des moyens de preuves offerts 
par les parties, laquelle relève du fond du litige et sera examinée ci-dessous. 
En outre, concernant la question de son inquiétude sur les suites données à sa 
demande d'aller chercher le PAI, la recourante a une appréciation différente des 
conclusions pouvant être tirées des moyens de preuves figurant au dossier par 
rapport à cette question. Son argumentation ne relève donc pas du grief de mauvais 
établissement des faits mais porte en réalité sur l'analyse de la force probante des 
preuves administrées et les conclusions juridiques pouvant en être tirées, 
problématique qui relève du fond du litige. 
Enfin, il est exact que la décision expose en p. 3, à propos de l'audition de I______ 
par le MP et de la demande de la recourante à celle-ci d'aller chercher le PAI et le 
Ventolin, que « Monsieur F______ avait refusé au motif que, selon lui, cela n'était 
pas de la responsabilité d'une stagiaire ». Or, selon le procès-verbal de l'audition du 
10 mai 2023, I______ a expliqué que F______ avait justifié son refus car « ce n'était 
pas de sa responsabilité car ce n’était pas son élève ». Il ressort toutefois de 
l'audition de F______ par la police qu'il avait dit à sa stagiaire qu'elle « ne pouvait 
pas accompagner l'élève à l'école et lui administrer un médicament comme le 
ventolin elle-même ». Il a encore précisé « Je ne voulais pas qu'en tant que stagiaire, 
elle endosse la responsabilité seule de prendre un élève avec elle et de lui 
administrer le ventolin ». Devant le MP, il a également répété qu'il « ne voulai[t] 
pas laisser la responsabilité à la stagiaire ». En outre, les comptes rendus des 
entretiens entre le directeur et G______ établis les 13 décembre et 15 décembre 
2022 mentionnent également que « M. F______ s'y oppose arguant du fait qu'elle 
ne peut endosser cette responsabilité ». Même s'il semble qu'il y ait eu une 
incompréhension entre F______ et sa stagiaire – lui pensant qu'elle avait demandé 
à prendre en charge la situation et l'élève, elle lui demandant uniquement à aller 
chercher le PAI et le médicament – l'intimé pouvait retenir que F______ avait refusé 
que sa stagiaire se rende à l'école. 


- 22/33 - 
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Le grief sera écarté. 
5. 
La recourante considère que le département a violé le principe de la bonne foi. Elle 
soutient que selon la décision attaquée, elle aurait tenté, en vain, de reporter sa 
responsabilité sur une soi-disant « responsabilité de groupe ». L'intimé prétendrait 
désormais que cette responsabilité de groupe n'existerait pas, contrairement à ce 
qu'avaient affirmé le directeur général du département et le directeur de l'école. Elle 
reproche également l'absence de protocole établi par le département, ce qui 
entraînait des malentendus. 
5.1 Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent 
agir conformément aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils 
s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_145/2019 du 3 juin 2020 consid. 6.3.2). 
De ce principe découle notamment le droit de toute personne à la protection de sa 
bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 
49 consid. 8.3.1). Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance 
légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa 
conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
celles-ci. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de 
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue 
dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou 
soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait 
pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. 
Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se 
prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir 
de préjudice, que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où 
l'assurance a été donnée et que l'intérêt à l'application correcte du droit n'apparaisse 
pas prépondérant (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_41/2024 du 9 décembre 2024 consid. 4.1). 
5.2 En l'occurrence, la recourante fait une mauvaise lecture de la décision attaquée. 
En effet, celle-ci retient que « [Ses] explications tentant, en vain, de reporter [sa] 
responsabilité sur un soi-disant "responsable de groupe", alors qu['elle] [est] 
l'enseignante titulaire de l'élève, sont contraires à la mission qui est la [sienne] 
[…] ». Il n'est donc pas question d'une absence de responsabilité de groupe. 
Comme le relève d'ailleurs la recourante, il ressort du courrier de la DGEO au MP 
du 3 juillet 2023 que « Le métier d'enseignant est un métier de collaboration. La 
responsabilité première d'un élève revient au titulaire de classe. […]. S'il est absent 
ou s'il n'est pas disponible (urgence requérant sa présence dans un autre lieu, par 
exemple), alors bien évidemment qu'il doit pouvoir obtenir le soutien et l'aide de 
ses collègues. […]. ». Le directeur de l'école a également précisé, selon le compte 
rendu de l'entretien de service du 3 mars 2023, que « […] si la responsabilité d'une 
classe est à la charge du titulaire, celle-ci est partagée avec ses collègues au sein de 


- 23/33 - 
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l'école » (p. 6 du compte rendu). Le département ne conteste donc pas qu'il existe 
une notion de « coresponsabilité » entre enseignants et il n'y a par conséquent pas 
de comportement ou de propos contradictoires ressortant de la décision attaquée sur 
ce point. 
De plus, s'il est vrai que la journée du 15 novembre 2022 ne s’est pas déroulée à la 
satisfaction des enseignants, comme cela ressort effectivement du procès-verbal du 
TTC du 1er décembre 2022, la recourante ne peut toutefois pas être suivie sur le fait 
que l'absence de protocole aurait entraîné un malentendu dans le traitement de la 
situation. En effet, il ressort clairement du cahier des charges de maître-sse 
généraliste de l'enseignement primaire – titulaire de classe – que « Il/elle applique 
les projets d'accueil individualisés (PAI) pour des élèves atteints de maladie 
chronique ou d'une incapacité physique. Il/elle s'assure que l'information 
concernant les élèves au bénéfice d'un PAI est apportée aux enseignant-e-s 
responsable de la prise en charge de ces élèves » (ch. 3.4). Il est de plus précisé 
« Il/elle applique les directives en vigueur relatives à la sécurité des élèves. Il/elle 
assure, avec ses collègues, une prise en charge continue des élèves pendant les 
heures de présence à l'école de ces derniers » (ch. 3.8). Or, le courrier de réponse 
au MP de la DGEO du 3 juillet 2023 ne dit pas autre chose. À la question de savoir 
si, lors de ce type d'événement, les enseignants connaissent leurs obligations et leur 
responsabilité envers les élèves dont ils sont titulaires et des élèves se trouvant 
ponctuellement dans leur groupe, la DGEO a répondu que de manière générale, le 
corps enseignant est responsable du bien-être physique et psychique des élèves qui 
lui sont confiés, en tant que titulaire de classe ou lorsque les élèves sont 
ponctuellement placés sous sa surveillance. En cas d'enseignement « ponctuel », il 
appartient à l'enseignant de connaître, au moins dans les grandes lignes, les 
problématiques de santé d'un élève qui pourraient requérir une intervention urgente. 
C'est pour cela que le PAI existe et que les séances d'information sont faites à 
l'ensemble du corps enseignant. Les titulaires de classe sont en revanche 
responsables de fournir le PAI ainsi que le dispositif médical si l'élève est pris en 
charge par un autre enseignant et si le titulaire n'est pas à proximité ou absent afin 
que cet enseignant sache ce qu'il doit faire et puisse le faire. 
Force est ainsi de constater que les obligations et responsabilités des enseignants et 
la marche à suivre découlent directement de leur cahier des charges. Dans ce 
contexte, le département ne soutient pas de propos contradictoires induisant une 
confusion auprès des enseignants et plus particulièrement chez la recourante. 
Le grief est mal fondé. 
6. 
La recourante considère que l'intimé a abusé de son pouvoir d'appréciation et violé 
les principes de la proportionnalité et de l'égalité de traitement en lui infligeant la 
sanction querellée. 
6.1 Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et comme vu supra la 


- 24/33 - 
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chambre de céans n'a pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée. 
6.2 Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 
6.3 La LIP s'applique aux membres du corps enseignant primaire, secondaire et 
tertiaire B de l'instruction publique (art. 1 al. 4 LIP). 
Selon l'art. 10 al. 2 LIP, l’école publique, dans le respect de ses finalités, de ses 
objectifs et des principes de l’école inclusive, tient compte des situations et des 
besoins particuliers de chaque élève qui, pour des motifs avérés, n’est pas en 
mesure, momentanément ou durablement, de suivre l’enseignement régulier. Des 
solutions intégratives sont préférées aux solutions séparatives dans le respect du 
bien-être et des possibilités de développement de chaque élève, en tenant compte 
de l’environnement et de l’organisation scolaire. 
L'art. 17 al. 1 de la loi sur l'enfance et la jeunesse du 1er mars 2018 (LEJ - J 6 01) 
prévoit que le département veille à ce que les enfants et les jeunes soient informés, 
protégés et suivis dans leur santé. 
6.4 À teneur de l'art. 123 LIP, les membres du personnel enseignant doivent 
observer dans leur attitude la dignité qui correspond aux missions, notamment 
d'éducation et d'instruction qui leur incombe (al. 1) ; ils sont tenus au respect de 
l'intérêt de l'État et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (al. 2). 
Cette règle est reprise à l'art. 20 RStCE, qui prévoit qu'ils doivent observer dans 
leur attitude la dignité qui correspond aux responsabilités leur incombant. L'art. 21 
RStCE rappelle qu'ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction 
consciencieusement et avec diligence (al. 1). 
6.5 En tant que membre du corps enseignant, l'enseignant est chargé d'une mission 
d'éducation dont les objectifs sont énoncés à l'art. 10 LIP. Son rôle est ainsi de 
contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique des élèves, à leur 
éducation physique mais aussi à leur formation morale à une période sensible où 
les élèves passent de l'adolescence à l'état de jeune adulte. Dans ce cadre, 
l'enseignant constitue, à l'égard des élèves, à la fois une référence et une image qui 
doivent être préservées. Il lui appartient donc d'adopter en tout temps un 
comportement auquel ceux-ci puissent s'identifier. À défaut, il détruirait la 
confiance que la collectivité, et en particulier les parents et les élèves, ont placée en 
lui (ATA/1619/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4c ; ATA/585/2015 du 9 juin 
2015 consid. 11 ; ATA/605/2011 du 27 septembre 2011 consid. 8). 
6.6 Comme vu ci-dessus, le cahier des charges de maître-sse généraliste de 
l'enseignement primaire – titulaire de classe – prévoit qu'« Il/elle applique les 
projets d'accueil individualisés (PAI) pour des élèves atteints de maladie chronique 


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ou d'une incapacité physique. Il/elle s'assure que l'information concernant les élèves 
au bénéfice d'un PAI est apportée aux enseignant-e-s responsable de la prise en 
charge de ces élèves » (ch. 3.4). Il est de plus précisé « Il/elle applique les directives 
en vigueur relatives à la sécurité des élèves. Il/elle assure, avec ses collègues, une 
prise en charge continue des élèves pendant les heures de présence à l'école de ces 
derniers » (ch. 3.8). 
6.7 Le fonctionnaire n’entretient pas seulement avec l’État qui l’a engagé et le 
rétribue les rapports d’un employé avec un employeur, mais, dans l’exercice du 
pouvoir public, il est tenu d’accomplir sa tâche de manière à contribuer au bon 
fonctionnement de l’administration et d’éviter ce qui pourrait nuire à la confiance 
que le public doit pouvoir lui accorder. Il lui incombe en particulier un devoir de 
fidélité qui s’exprime par une obligation de dignité. Cette obligation couvre tout ce 
qui est requis pour la correcte exécution de ses tâches, pendant et en-dehors de son 
travail (ATA/108/2025 du 28 janvier 2025 consid. 4.3 et les arrêts cités). 
6.8 Aux termes des art. 142 al. 1 LIP et 56 al. 1 RStCE, qui ont la même teneur, les 
membres du personnel enseignant qui enfreignent leurs devoirs de service ou de 
fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet des 
sanctions suivantes dans l'ordre croissant de gravité : prononcé par le supérieur 
hiérarchique, en accord avec la hiérarchie, le blâme (let. a) ; prononcées par le 
conseiller d'État en charge du département (let. b), la suspension d'augmentation de 
traitement pendant une durée déterminée (ch. 1) ou la réduction du traitement à 
l'intérieur de la classe de fonction (ch. 2) ; prononcés par le Conseil d'État à 
l'encontre d'un membre du personnel nommé (let. c), le transfert dans un autre 
emploi avec le traitement afférent à la nouvelle fonction, pour autant que le membre 
du personnel dispose des qualifications professionnelles et personnelles requises 
pour occuper le nouveau poste (ch. 1), ou la révocation, notamment en cas de 
violations incompatibles avec la mission éducative (ch. 2). 
6.9 Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du 
fonctionnaire (ATA/154/2025 du 11 février 2025 consid. 3.1 et les arrêts cités). La 
notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci peut 
être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la négligence 
n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner la 
punissabilité de l’auteur (ATA/917/2023 du 29 août 2023 consid. 4.2). 
6.10 Une décision viole le principe de l’égalité de traitement garanti par l’art. 8 Cst. 
lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 
raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu’elle omet de faire 
des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire lorsque ce qui 
est semblable n’est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne 
l’est pas de manière différente. L’inégalité de traitement apparaît ainsi comme une 
forme particulière d’arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait 


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l’être de manière semblable ou inversement (ATF 146 II 56 consid. 9.1 ; 144 I 113 
consid. 5.1.1). 
6.11 En l'espèce, la décision querellée est motivée par l'oubli du PAI et du 
médicament de E______ lors de l'activité du 15 novembre 2022 ayant eu lieu en 
dehors de l'établissement scolaire, par l'absence de mesures adéquates pour prendre 
en charge l'élève lors de la crise d'asthme, pour avoir tu les événements du 
15 novembre 2022 au directeur et pour son intervention du 12 juin 2023 auprès de 
ses collègues. 
6.12 La recourante ne conteste pas avoir oublié le PAI et le Ventolin de E______ 
le 15 novembre 2022 lors de la sortie à la salle communale où les enfants devaient 
réaliser des bricolages. Il ressort en effet de la procédure qu'un stagiaire s'est rendu 
à l'école afin de récupérer le PAI et le médicament à la salle des maîtres. 
Comme le prévoit son cahier des charges, l'intéressée – titulaire de classe – devait 
prendre avec elle le PAI de son élève. Ce document indique d'ailleurs qu'il doit être 
pris et les médicaments (dont la localisation est en salle des maîtres) également pour 
toute sortie hors murs de l'école. Le PAI détaille en outre les mesures à prendre 
suivant les signes d'appel en cas de crise d'asthme et notamment les personnes à 
contacter. 
En omettant de prendre ce document et le médicament de son élève lors de la sortie 
hors murs de l'école le 15 novembre 2022, l'intéressée a violé ses devoirs de 
fonction. 
Le fait que l'école ne se trouvait qu'à deux minutes à pied de l'école et que d'autres 
enseignants auraient également oublié le PAI et les médicaments de leurs élèves – 
ce qui atténuerait, selon elle, sa faute – sont des éléments à analyser dans le cadre 
du choix de la nature et de la quotité de la sanction. 
Le premier reproche est donc justifié. 
6.13 La prise en charge de E______ n'a de plus pas été adéquate. 
En effet, il ressort des différentes auditions des protagonistes menées par-devant la 
police, le MP et la chambre de céans que l'élève, accompagné d'un camarade, est 
venu vers la recourante pour lui signaler qu'il ne se sentait pas bien. L'intéressée a 
d'ailleurs expliqué au MP que c'était à ce moment-là qu'elle s'était rendue compte 
qu'elle n'avait pas le médicament de son élève. 
Il n'est pas contesté par la recourante qu'elle était accompagnée d'une éducatrice 
spécialisée qui s'occupait de trois enfants à spectre autistique présents dans son 
groupe. Alors que comme vu ci-dessus, en tant que titulaire de classe et étant 
l'enseignante de l'enfant, il lui appartenait de prendre avec elle le PAI et le Ventolin, 
elle aurait pu demander à cette éducatrice de surveiller provisoirement le groupe 
d'enfants pendant qu'elle allait chercher elle-même le PAI et le médicament à la 
salle des maîtres. Le fait que cette éducatrice ne pouvait s'occuper que de trois 
enfants est peu crédible. De plus, cette surveillance provisoire n'aurait duré que 


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quelques minutes puisque, selon la recourante, deux minutes à pied séparent la salle 
communale de l'école. En toute hypothèse, la recourante a expliqué en audience 
qu'il y avait quatorze postes et donc quatorze enseignants responsables de groupes 
lesquels pouvaient être aidés par des intervenants. Elle aurait ainsi pu solliciter l'un 
de ses collègues – au titre du principe de la coresponsabilité – et solliciter son appui 
afin de se rendre à l'école chercher le PAI et le Ventolin. 
Il ressort en outre des explications données par I______, stagiaire de F______, au 
MP que celle-ci se trouvait dans le groupe de la recourante après qu'elle eut fini les 
bricolages avec son groupe et son formateur. La recourante aurait également pu 
confier son groupe à celle-ci pour aller chercher elle-même le document et le 
médicament. Au lieu de cela, elle a demandé à celle-ci d'aller chercher le Ventolin 
à la salle des maîtres et lui a expliqué où le trouver. I______ a ainsi demandé à 
F______, son formateur, son autorisation. Sur ce point et selon l'audition de ce 
dernier devant la police et le MP, il semble qu'il y ait eu une mauvaise 
compréhension entre le formateur et sa stagiaire, puisque, selon ses déclarations, 
celui-ci croyait qu'elle lui demandait de prendre en charge l'enfant et de lui 
administrer le médicament, ce qui ne constituait pas la demande de la recourante. 
I______ n'ayant pas reçu l'autorisation de se rendre à l'école, celle-ci, accompagnée 
de l'enfant, s'est tournée vers K______, stagiaire de G______, et lui a demandé 
d'aller chercher le PAI et le médicament. G______ ayant donné son accord, celui-
ci s'est rendu à l'école en courant. Pendant ce temps, E______ a été pris en charge 
par G______ et ils sont sortis du bâtiment. 
S'il est possible que la recourante n'ait pas perçu que la situation était urgente, il lui 
appartenait, en toute hypothèse, de s'assurer qu'une personne prenne en charge 
E______. La recourante a d'ailleurs reconnu en audience qu'à deux reprises, des 
enfants envoyés par G______ étaient venus lui dire qu'elle devait aller vers sa 
collègue. Or, comme vu ci-dessus, la recourante aurait pu s'appuyer soit sur 
l'éducatrice spécialisée soit sur I______ ou encore sur un-e de ses collègues 
présent(e)s dans la salle communale pour surveiller provisoirement son groupe et 
rejoindre G______ à l'extérieur du bâtiment. 
Dans ce contexte, et par la faute de la recourante, la prise en charge de E______ a 
été déficiente et retardée. La problématique des déclarations de la recourante aux 
enfants selon lesquelles elle aurait privilégié les bricolages peut souffrir de rester 
indécise compte tenu de ce qui vient d'être retenu. 
Le deuxième reproche est donc également fondé. 
6.14 La recourante a indiqué, lors de son audition par-devant la chambre de céans, 
être consciente qu'idéalement, elle aurait dû informer sa hiérarchie des événements 
du 15 novembre 2022. Elle ne l'a toutefois pas fait compte tenu du contexte existant 
entre elle et son directeur qui lui avait fait des reproches par le passé. 
Même si les relations entre la recourante et le directeur étaient teintées de 
difficultés, la recourante devait lui signaler l'événement. En effet, elle est soumise 


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aux art. 123 al. 2 LIP et 20 RStCE qui lui imposent de s’abstenir de tout ce qui peut 
porter préjudice à l'intérêt de l'État. Or, il n'est pas contesté que l'enfant a dû être 
hospitalisé à la suite de sa crise d'asthme et que la mère de E______, puis l'enfant 
lui-même, ont dû être reçus par le directeur afin d'être rassurés sur la capacité de 
l'école à gérer les problèmes médicaux de l’enfant. La mère de l'enfant a d'ailleurs 
écrit le 1er décembre 2022 un courriel au directeur dans lequel elle joint un courriel 
adressé notamment à la recourante la questionnant sur la prise en charge de son fils 
le 15 novembre 2022. Elle indique au directeur qu'elle veut être sûre que son fils 
soit en sécurité avec ses professeurs. Compte tenu de la nature de l'événement – 
pouvant être impressionnant pour les enseignants ainsi que pour les autres élèves –
, de l'appel en urgence à la mère et de l'hospitalisation de l'enfant, la recourante 
devait informer le directeur des événements du 15 novembre 2022. 
Au surplus, le droit de ne pas s'auto-incriminer et à se taire déduit de l'art. 6 § 2 de 
la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) ne s'applique pas à la procédure 
administrative (arrêt du Tribunal fédéral 2C_644/2010 du 12 mars 2011 consid. 3.1) 
ni en amont d’une procédure pénale (ATA/1086/2024 du 6 septembre 2024 
consid. 2.2.1 ; ATA/1077/2023 du 3 octobre 2023 consid. 6.1). Ainsi, la 
jurisprudence a déjà retenu, dans le domaine de la procédure fiscale, que si le 
principe s’appliquait à la procédure pénale fiscale, y compris la procédure en 
soustraction d'impôt, il n’était pas possible d'en tirer des conclusions pour 
l'organisation de la procédure de rappel d'impôt, que celle-ci soit menée avant, 
parallèlement ou après la procédure pénale. Il n'est donc pas possible de déduire de 
l'interdiction de l'obligation de s'auto-incriminer un « effet préalable » sur les 
procédures non pénales. Il serait manifestement excessif d'étendre la protection des 
droits fondamentaux de l'art. 6 § CEDH à cette procédure et de permettre ainsi au 
contribuable de se soustraire au moins partiellement à son obligation fiscale (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_288/2018 du 1er février 2019 consid. 2.2 et 2.4 ; 
ATA/1064/2023 du 26 juin 2023 consid. 5.1). Le droit de ne pas s'auto‑incriminer 
n'est par conséquent pas applicable en l'espèce. 
Le troisième reproche est donc fondé. 
6.15 Il est établi que la recourante est intervenue le 12 juin 2023 lors d'un TTC. Au 
cours de cette séance de travail, selon son discours, elle a mis en cause, sans les 
nommer, G______ et F______ pour avoir, d'une part, colporté des rumeurs à son 
sujet et inventé de nombreux faits, et, d'autre part, manqué à son devoir de solidarité 
et de coresponsabilité ce jour-là. La recourante a également fait référence à des 
éléments de la procédure pénale notamment le fait que les deux stagiaires avaient 
corroboré sa version des faits donnée à la police, au MP et au directeur et qu'elle 
avait été « blanchie » par la justice. Elle a également fait état que la DGEO ne lui 
infligerait « probablement pas de sanctions disciplinaires », risquant au plus un 
avertissement. 


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Si l'on peut comprendre la volonté de la recourante de s'expliquer devant ses 
collègues sur les événements du 15 novembre 2022, il n'en demeure pas moins 
qu'elle est tenue à un devoir de réserve et de fidélité envers son employeur et doit 
s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. 
Or, en informant ses collègues de l'existence d'une procédure pénale la visant, du 
contenu des auditions, ainsi que d'un différend l'opposant à sa hiérarchie, la 
recourante a transmis des informations qui auraient dû rester confidentielles pour 
ses collègues. Elle a ainsi pris le risque de remettre en cause la confiance que 
doivent avoir les enseignants entre eux et celle que ces derniers doivent pouvoir 
placer en la direction de leur établissement scolaire. 
En outre, force est de constater que la recourante n'a pas été « blanchie », puisqu'à 
l'époque la procédure pénale était toujours en cours. Elle a d'ailleurs abouti à une 
condamnation – non définitive – par ordonnance pénale du 25 septembre 2024 la 
reconnaissant coupable d'exposition (art. 127 CP) et la condamnant à une peine 
pécuniaire et à une amende à titre de sanction immédiate. 
La recourante a donc contrevenu à son devoir de réserve et fidélité. 
6.16 Enfin, comme examiné ci-dessus, F______ a mal compris sa stagiaire lorsque 
celle-ci est venue le trouver pensant qu'elle demandait à ce qu'elle puisse prendre 
en charge E______ et lui administrer le médicament. De plus, lorsque l'enfant a eu 
sa crise, lui et ses camarades jouaient dans le couloir, selon les explications de 
I______et les déclarations de la recourante à la police selon lesquelles F______ 
avait donné une pause à une partie de ses élèves pour que la peinture sèche. L'élève 
n'était donc plus aux côtés de F______. La situation n'est donc en rien comparable 
avec celle rencontrée par la recourante et celle-ci ne peut pas se prévaloir d'une 
violation du principe de l'égalité de traitement. 
Au vu de ce qui précède, les reproches adressés à la recourante sont fondés et 
l'intimé pouvait lui infliger une sanction disciplinaire. 
7. 
Il convient encore d’examiner le bien-fondé du type et de la quotité de la sanction 
effectivement infligée. 
7.1 Lorsque l'autorité choisit la sanction disciplinaire qu'elle considère appropriée, 
elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation, lequel est toutefois subordonné au 
respect du principe de la proportionnalité, les rapports de service étant soumis au 
droit public (arrêt du Tribunal fédéral 8D_10/2020 du 7 avril 2021 consid. 4.2 ; 
ATA/917/2023 du 29 août 2023 consid. 4.3). Ainsi, le choix de la nature et de la 
quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des 
devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer 
les buts d'intérêt public recherchés. À cet égard, l'autorité doit tenir compte en 
premier lieu d'éléments objectifs, à savoir des conséquences que la faute a 
entraînées pour le bon fonctionnement de la profession en cause, et de facteurs 
subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de 
l'intéressé. Elle doit tenir compte de l'intérêt de l'intéressé à poursuivre l'exercice de 


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son métier, mais aussi veiller à l'intérêt public, en particulier la protection des élèves 
et le respect des valeurs pédagogiques de l'enseignement à Genève 
(ATA/1352/2024 du 19 novembre 2024 consid. 5.4 ; ATA/83/2020 du 28 janvier 
2020 consid. 7b et les arrêts cités). 
7.2 Les sanctions administratives sont des mesures qui visent à réprimer une 
violation du droit par un administré. Certes, ces mesures ont pour objectif principal 
de ramener l'administré sur le droit chemin, mais elles n'en gardent pas moins un 
caractère punitif (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2e éd., 
2018, n. 1202). 
7.3 Traditionnellement, le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 
Cst. se compose des règles d’aptitude – qui exigent que le moyen choisi soit propre 
à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens 
adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – 
et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure 
choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté du point de vue de 
l’intérêt public (ATA/1352/2024 du 19 novembre 2024 consid. 5.5). 
7.4 La chambre de céans a confirmé la réduction du traitement de quatre annuités 
d'un enseignant à l'intérieur de sa classe de fonction pour ne pas avoir respecté le 
plan d'études en imposant aux élèves, de manière récurrente, des textes crus et 
violents sur la sexualité, sans aucune nécessité pédagogique, ainsi que d'avoir 
soumis les élèves à des évaluations non conformes aux consignes de l'établissement 
scolaire. L'enseignant en question avait fait l'objet par le passé d'un avertissement. 
(ATA/83/2020 précité confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 8C_184/2020 du 
9 septembre 2020). 
Récemment, la réduction de traitement de deux annuités prononcée à l'endroit d'un 
enseignant a été confirmée. Celui-ci avait contrevenu de manière fautive à plusieurs 
de ses devoirs de fonction en décidant de son propre chef de ne plus assurer l'un de 
ses cours (48 périodes d'enseignement sur un semestre), en manquant de respect à 
sa supérieure hiérarchique et en informant ses élèves de l'existence d'un différend 
l'opposant à sa hiérarchie et de son objet (ATA/240/2025 du 11 mars 2025). 
7.5 En l'espèce, la réduction du traitement (art. 142 al. 1 let. b ch. 2 LIP et 56 al. 1 
let. b ch. 3 RStCE) dont fait l'objet la recourante constitue la troisième sanction qui 
figure dans le catalogue de l’art. 142 LIP, qui en comporte cinq au total. Il s'agit 
ainsi d'une sanction moyennement sévère. 
Dans l’appréciation de l’adéquation de celle-ci, il y a lieu de tenir compte du fait 
que la recourante a manqué – en partie par négligence – à ses devoirs de fonction, 
en ne prenant pas avec elle le PAI et le Ventolin de son élève lors de la sortie hors 
murs de l'école. Elle a ainsi exposé la santé de E______ à un potentiel danger pour 
le cas – réalisé d'ailleurs – où son élève aurait eu besoin de son médicament. Le 
manquement de la recourante a causé une certaine confusion dans la prise en charge 
de l'enfant mêlant plusieurs intervenants et retardant l'administration du 


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médicament comme examiné ci-dessus. Le fait que l'école se trouve à moins de 
deux minutes ne permet pas d'amoindrir sa faute dans la mesure où elle devait, dans 
tous les cas, prendre le document et le médicament lors de la sortie. Le fait que 
d'autres enseignants n'auraient également pas pris le PAI de leurs élèves n'est pas 
pertinent dans le cadre de l'examen de la faute de la recourante. Il en est de même 
de la question de la cause de la crise d'asthme de E______. Il importe en effet peu 
qu'elle fût causée par la peinture acrylique – pour la première fois – ou par 
l'excitation de l'enfant qui aurait couru dans le couloir. La recourante devait prendre 
dans tous les cas les mesures pour garantir la sécurité et la santé de son élève. Ces 
deux éléments ne sauraient atténuer sa faute. 
L'intérêt de l'employeur à ce que l'employé respecte son cahier des charges et assure 
la santé et la sécurité de élèves encore jeunes (en primaire) est très important. 
L'oubli du PAI et du médicament constitue une faute grave. 
À cela viennent s’ajouter le fait que la recourante n'a pas spontanément informé son 
directeur de l'incident du 15 novembre 2022 et la prise de parole devant ses 
collègues les informant d'une procédure pénale et d'une procédure administrative à 
son encontre et annonçant des éléments erronés. Le fait que la mère de l'enfant n'ait 
pas déposé plainte et lui a réaffirmé ses remerciements pour son travail ne saurait 
alléger sa faute laquelle demeure importante compte tenu de l'intérêt à la sécurité et 
la santé des enfants. 
S’il est vraisemblable que la recourante a souffert des conséquences liées à son 
oubli et qu'elle n'a pas pu s'exprimer rapidement sur les faits, compte tenu de 
l'interdiction faite par le MP le 20 janvier 2023, sa faute demeure néanmoins 
importante et grave au vu des enjeux présents en l'espèce. 
Enfin, même si ses EEDP ont toujours été bons, voire excellents, force est de 
constater que la recourante a un antécédent disciplinaire prononcé le 14 octobre 
2020. 
Au vu de ce qui précède, la sanction est apte à faire prendre conscience à la 
recourante de la gravité de ses manquements et à adapter son comportement à ce 
qui est attendu d'elle. Elle est également nécessaire, puisque, compte tenu de la 
gravité de sa faute, notamment de l'oubli du PAI et du médicament, un blâme 
apparaîtrait trop clément. 
Il n'est pas contestable que la décision aura un impact financier. Toutefois, le 
montant de la réduction, soit CHF 347.50 par mois équivalent à une réduction de 
deux annuités, n'apparaît pas excessif. 
Au vu de l’ensemble de ces circonstances, la sanction respecte le principe de la 
proportionnalité. Elle est ainsi conforme au droit et ne consacre aucun abus du 
pouvoir d’appréciation de l'intimé. 
Le recours sera donc rejeté. 


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8. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
La valeur litigieuse au sens des art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) est a priori inférieure à CHF 15'000.- (art. 112 
al. 1 let. d LTF). 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 décembre 2023 par A______ contre la 
décision de la conseillère d'État en charge du département de l'instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse du 6 novembre 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de A______ un émolument de CHF 1'500.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 
ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 


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conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Christian BRUCHEZ, avocat de la recourante, ainsi 
qu'au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Claudio 
MASCOTTO, 
président, 
Florence 
KRAUSKOPF, 
Patrick 
CHENAUX, Philippe KNUPFER, Michèle PERNET, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :