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ge_gerichte · C/16020/2021 · 2022-03-16 · fr

CPC.241.al2; CPC.241.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.03.2022 C/16020/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.03.2022 C/16020/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.03.2022 C/16020/2021

C/16020/2021
ACJC/406/2022
du 16.03.2022
sur OTPI/967/2021 ( SDF
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2; CPC.241.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/16020/2021
ACJC/406/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 16 MARS 2022
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2021, comparant par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24,
1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
Madame B
______
, domiciliée ______, intimée, comparant en personne.
Vu, EN FAIT, l'ordonnance
OTPI/967/2021
rendue par le Tribunal de première instance le 22 décembre 2021 dans la cause C/16020/2021;
Vu l'appel formé le 3 janvier 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée;
Attendu que, par courrier déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 17 février 2022, l’appelant a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 3 janvier 2022 contre l'ordonnance
OTPI/967/2021
rendue le 22 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16020/2021.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
La présidente :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Camille LESTEVEN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/16094/2022 · 2022-11-09 · fr

CPC.176

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.11.2022 C/16094/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.11.2022 C/16094/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.11.2022 C/16094/2022

C/16094/2022
ACJC/1464/2022
du 09.11.2022
( IUO
)
Normes
:
CPC.176
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/16094/2022
ACJC/1464/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
Entre
A______ SA
, sise ______[GE], demanderesse, comparant par Me Cyril AELLEN, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,
et
B______ SÀRL
, sise ______[GE], défenderesse, comparant par Me Anne-Virginie LA SPADA-GAIDE, avocate, BMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, l’action en cessation de trouble et en dommages-intérêts expédiée au greffe de la Cour de justice civile le 23 août 2022 par A______ SA l'opposant à B______ SÀRL;
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour de justice civile le 2 novembre 2022, les parties ont informé la Cour que des discussions transactionnelles étaient en cours et ont sollicité la suspension de la procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que, selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la procédure C/16094/2022.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/16484/2023 · 2024-03-04 · fr

CPC.270.al2; CPC.270.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.03.2024 C/16484/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.03.2024 C/16484/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.03.2024 C/16484/2023

C/16484/2023
ACJC/285/2024
du 04.03.2024
( MEM
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270.al2; CPC.270.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/16484/2023
ACJC/285/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 4 MARS 2024
Pour
A______ SA
, sise ______ [GE], requérante sur mémoire préventif formé le 9 août 2023, représentée par Mes Miguel OURAL et Sevan ANTREASYAN, avocats, Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 9 août 2023 A______ SA a conclu, au cas où B______ SA saisissait la Cour de justice de toute requête de mesures superprovisionnelles, au rejet de celle-ci;
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 23 août 2023;
Que B______ SA n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que B______ SA n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif déposé par A______ SA le 9 août 2023 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/16637/2022 · 2023-01-12 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2023 C/16637/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2023 C/16637/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2023 C/16637/2022

C/16637/2022
ACJC/37/2023
du 12.01.2023
( IUO
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/16637/2022
ACJC/37/2023
ORDONNANCE PREPARATOIRE
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 12 JANVIER 2023
Entre
A
______
, sise ______, demanderesse, comparant par Me Sandro VECCHIO, avocat, Degni & Vecchio, rue du Général-Dufour 12, case postale 220, 1211 Genève 8, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,
et
B
______ SA
, sise ______, défenderesse, comparant par Me Lorenz EHRLER, avocat, VISCHER Genève Sàrl, rue du Cloître 2, case postale 3067, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu la demande en cessation de l'utilisation illicite d'un brevet et en paiement déposée le 30 août 2022 par [l'école] A______ à l'encontre de B______ SA par-devant la Chambre civile de la Cour de justice;
Vu la réponse de B______ SA du 25 novembre 2022, tendant à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet, se prévalant notamment de ce que le litige ne relèverait pas de la compétence matérielle de la Cour de justice;
Attendu que par requête du même jour, B______ SA a sollicité que la procédure soit limitée à la question de la compétence à raison de la matière;
Que par courrier du 15 décembre 2022, [l'école] A______ a requis un second échange d'écritures;
Qu'il y a lieu d'inviter les parties à se déterminer tant sur l'opportunité de limiter la procédure à la question de la compétence à raison de la matière que sur celle d'ordonner un second échange d'écritures;
Qu'un délai de dix jours leur sera imparti à cette fin;
Que l'audience de débats d'instruction fixée au 17 janvier 2023 sera annulée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Statuant préparatoirement :
Transmet la requête de B______ SA en limitation de la procédure à la question de la compétence à raison de la matière du 25 novembre 2022 à [l'école] A______.
Impartit aux parties un délai de
dix jours
dès réception de la présente ordonnance pour se déterminer sur l'opportunité de limiter la procédure à la question de la compétence à raison de la matière, ainsi que sur l'opportunité d'ordonner un second échange d'écritures.
Annule l'audience fixée au 17 janvier 2023.
Réserve la suite de la procédure.
Siégeant :
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame
Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 93 LTF.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/16642/2018 · 2019-08-20 · fr

CPC.59.al2.letf

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.01.2020 C/16642/2018
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.01.2020 C/16642/2018
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.01.2020 C/16642/2018

C/16642/2018
ACJC/126/2020
du 21.01.2020
sur JTPI/9924/2019 ( OS
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/16642/2018
ACJC/126/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 21 JANVIER 2020
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______ (France), appelant d'un un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 juillet 2019, comparant en personne,
et
Les mineurs B
______ et C
______
, domiciliés c/o Madame D______, ______ (GE), intimés, comparant par Me Stéphane Rey, avocat, rue Michel-Chauvet 3, 1208 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 7 août 2019 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement
JTPI/9924/2019
rendu le 4 juillet 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16642/2018-2;
Que, par décision du 20 août 2019, la Cour a imparti à A______ un délai au 23 septembre 2019 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.;
Que, par décision du 2 octobre 2019, un ultime délai a été fixé à A______ au 18 octobre 2019 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/9924/2019
rendu le 4 juillet 2019 par le Tribunal de première instance en la cause C/16642/2018-2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
La présidente :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Jessica ATHMOUNI
ge_gerichte · C/16913/2023 · 2023-12-15 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.12.2023 C/16913/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.12.2023 C/16913/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.12.2023 C/16913/2023

C/16913/2023
ACJC/1670/2023
du 15.12.2023
sur JCTPI/381/2023 ( OS
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/16913/2023
ACJC/1670/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
Entre
A______ SA
,
B______, sise ______ [VS], recourante contre un jugement rendu par la 18
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 octobre 2023,
et
Madame C______
, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, BST Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JCTPI/381/2023
rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16913/2023;
Vu le recours formé le 8 novembre 2023 par A______ SA à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 11 décembre 2023, A______ SA a déclaré retirer son recours;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ SA contre le jugement
JCTPI/381/2023
rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16913/2023.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Cela fait
:
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/1697/2019 · 2021-07-19 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.07.2021 C/1697/2019
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.07.2021 C/1697/2019
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.07.2021 C/1697/2019

C/1697/2019
ACJC/958/2021
du 19.07.2021
sur JTPI/1650/2021 ( OO
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/1697/2019
ACJC/958/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 19 JUILLET 2021
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 13
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 février 2021, comparant par Me Philippe KITSOS, avocat, THCB AVOCATS, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B
______
, domicilié ______, Grèce, intimé.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/1650/2021
rendu le 4 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1697/2019-13;
Vu l'appel formé le 11 mars 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 5 juillet 2021, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Que les frais judiciaires seront mis à la charge de l'appelante (art. 106 al. 1 CPC);
Que compte tenu de l'activité effectuée par la Cour, ils seront fixés à 200 fr. (art. 30, 35 et 7 RTFMC) et compensés avec l'avance en 2'000 fr. effectuée par l'appelante, acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC);
Que le solde de l'avance en 1'800 fr. sera restitué à l'appelante;
Qu'il ne sera pas alloué de dépens.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/1650/2021
rendu le 4 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1697/2019-13.
Arrête les frais judiciaires d'appel à 200 fr. et les compense avec l'avance effectuée, acquise à l'Etat de Genève à due concurrence.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de son avance de frais, en 1'800 fr.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente
ad interim
; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/17048/2012 · 2014-10-07 · fr

CONSTATATION DES FAITS; MAXIME INQUISITOIRE | CPC.316

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.10.2014 C/17048/2012
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.10.2014 C/17048/2012
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.10.2014 C/17048/2012

C/17048/2012
ACJC/1196/2014
du 07.10.2014
sur JTPI/16717/2013 ( OSDF
)
Descripteurs
:
CONSTATATION DES FAITS; MAXIME INQUISITOIRE
Normes
:
CPC.316
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/17048/2012
ACJC/1196/2014
ORDONNANCE D'INSTRUCTION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 7 OCTOBRE 2014
Entre
Monsieur A.______
, domicilié ______ (France), appelant d'un jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 décembre 2013, comparant par Me Eric Vazey, avocat, rue du Nant 6, case postale 6509, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
Madame B.______
, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Garance Stackelberg, avocate, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.
La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés
du 08.10.2014.
Vu le jugement
JTPI/16717/2013
rendu le 11 décembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17048/2012-20,
Vu l'appel formé contre ce jugement par A.______ par acte du 28 janvier 2014,
Vu la procédure,
Attendu qu'il ressort des pièces du dossier qu'A.______ est employé en qualité de premier secrétaire par la Mission permanente de la République de C.______ auprès de l'Office des Nations Unies, de l'Organisation Mondiale du Commerce et des autres Organisations internationales à Genève,
Que se pose dès lors la question d'une éventuelle immunité de juridiction,
Que ce point doit être instruit d'office (JT 1993 III p. 98 ss),
Que l'appelant sera dès lors invité à produire, dans un délai de 20 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une attestation de son employeur précisant son statut et, le cas échéant, une copie de sa carte de légitimation (recto verso).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
1. Fixe à A.______ un délai de
20 jours
à compter de la notification de la présente ordonnance pour fournir une attestation de son employeur précisant son statut et pour produire, le cas échéant, une copie de sa carte de légitimation (recto verso).
2. Réserve la suite de la procédure.
Siégeant
:
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juge déléguée; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.
La juge :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Nathalie DESCHAMPS
Indication des voies de recours
:
La présente décision (ATF
137 III 475
cons. 1) est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14
.