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ge_gerichte · ATAS/382/2017 · 2017-05-16 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3186/2016 
ATAS/382/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mai 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/3186/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 19 août 2016, du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC), 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), du 20 septembre 2016, 
ouvert sous le numéro A/3186/2016, 
Vu la réponse du SPC du 3 octobre 2016, 
Vu le courrier du recourant du 22 décembre 2016, par lequel il informe la chambre des 
assurances sociales de la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) de lui octroyer une allocation pour impotent de degré faible à 
partir du 1er juillet 2015, et par lequel il demande de suspendre la présente procédure et 
indique qu’il retirerait son recours dans le cas où le SPC reviendrait sur sa décision, 
Vu le courrier du SPC du 10 janvier 2017, par lequel il indique informer l’assuré que 
son secteur des cas nouveaux allait procéder à l’instruction de sa nouvelle demande 
déposée le 31 octobre 2016 et rendre une nouvelle décision assortie des voies de droit, 
Vu l’écriture du SPC du 19 janvier 2017, par lequel il confirme le lien de connexité 
entre la procédure A/3186/2016 et la nouvelle demande faisant l’objet d’une instruction 
au SPC, et la demande de suspension de la procédure A/3186/2016 de ce dernier, 
Vu la suspension de la présente procédure conformément à l’art. 78 let. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), 
Vu la nouvelle décision rendue par le SPC le 11 avril 2017, 
Vu l’ordonnance de reprise d’instruction de la procédure du 187 avril 2017, 
Vu le courrier du recourant du 8 mai 2017, par lequel il indique retirer son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/377/2017 · 2017-05-15 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1333/2017 
ATAS/377/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1333/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 5 avril 2017 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE ou l’intimé), prononçant une suspension du droit à l’indemnité de Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) d’une durée de huit jours pour absence 
injustifiée à un entretien de conseil le 27 février 2017 ; 
Vu le recours du 12 avril 2017 ; 
Vu la nouvelle décision sur opposition du 3 mai 2017 de l’OCE, annulant et remplaçant 
celle du 5 avril 2017 en raison du fait que le recourant avait épuisé son droit à 
l’indemnité au 14 février 2017, la première décision devenant donc sans objet ; 
Attendu que par courrier daté du 5 mai 2017 – mais expédié le 4 mai 2017 – le 
recourant, a indiqué qu’il entendait retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, d'autant que dans 
l'intervalle et parallèlement à la déclaration de retrait du recours, l'intimé a reconsidéré 
et annulé sa décision sur opposition – objet du recours – (art. 53 al.3 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - 
RS 830.1). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/358/2017 · 2017-05-08 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président, Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1259/2015 
ATAS/358/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mai 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX, Onex, représentée par 
Fédération Suisse pour l'Intégration des Handicapés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1259/2015 
- 2/3 -
Vu la décision de refus d’adaptation de la cuisine de l’appartement de Madame Liliane 
A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) rendue le 19 mars 2015 par l'office de 
l'assurance invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé) ; 
Vu le recours de l’assurée du 17 avril 2015, la réponse de l’intimé du 11 mai 2015 et les 
écritures complémentaires des parties ; 
Vu la procédure devant la chambre de céans ; 
Vu l’arrêt de la chambre de céans du 29 août 2016 rejetant le recours et mettant un 
émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 19 avril 2017 annulant l’arrêt de la chambre de céans 
et la décision de l'OAI du 19 mars 2015, condamnant l’OAI à prendre en charge le 
moyen auxiliaire requis et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu qu'au vu de l'arrêt du Tribunal fédéral la recourante a obtenu gain de cause dans 
le cadre de son recours contre la décision de l'OAI du 19 mars 2015, elle a droit à des 
dépens dans le cadre de l'instance cantonale ; 
Qu'ainsi une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA en corrélation avec l’art. 89H al. 3 de la loi du 12 septembre 1985 
sur la procédure administrative) ; 
Que l’autorité cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a) ; 
Qu'ainsi l'indemnité allouée sera fixée à CHF 2'500.- ; 
Attendu que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite - l'art. 69 al. 1bis 
LAI prévoyant qu'en dérogation à l’art. 61, let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, dont le montant doit 
se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.-, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement 
de frais et dépens en CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
A/1259/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE à verser à la recourante une indemnité de procédure de CHF 2'500.- à titre 
de dépens. 
2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/359/2017 · 2017-05-08 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente, Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/660/2017 
ATAS/359/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mai 2017 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Sarah Maître BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/660/2017 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/660/2017 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du 27 janvier 2017 de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI), refusant les mesures professionnelles à 
Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu le recours du 24 février 2017 du recourant, concluant à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité sous suite de dépens, et sollicitant un délai pour le compléter ; 
Vu le courrier du 28 avril 2017 du recourant indiquant retirer son recours contre la 
décision de refus de mesures professionnelles de l’OAI, de rayer la cause du rôle et de 
ne pas mettre d’émolument de recours à sa charge ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que les frais seront laissés à la charge de l'État. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/345/2017 · 2017-05-02 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/986/2017 
ATAS/345/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître DANDRES Christian 
recourant 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Administration Suisse Romande 
sise route du Petit-Moncor 1a, VILLARS-GLÂNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/986/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par SYNA Caisse de chômage (ci-après : la caisse) 
le 21 février 2017, 
Vu le recours du 20 mars 2017 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) contre 
cette décision, recours ouvert sous le numéro de cause A/986/2017, 
Vu la réponse de la caisse du 24 mars 2017, par laquelle elle indique annuler sa décision 
du 21 février 2017 et suspendre la procédure d’opposition dans l’attente d’une décision 
entrée en force dans le litige opposant le recourant au service juridique de l’office 
cantonal de l’emploi, litige actuellement pendant par-devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (cause A/984/2017), 
Vu l’écriture du recourant du 12 avril 2017, par lequel il indique retirer son recours 
A/986/2017, mais maintenir celui qui l’oppose à l’office cantonal de l’emploi (cause 
 A/984/2017), 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la présente cause A/986/2017 du rôle. 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/355/2017 · 2017-05-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/806/2017 
ATAS/355/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2017 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/806/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 13 février 2017 de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève, refusant le droit à une rente d’invalidité à Madame A______ (ci-
après : la recourante) ; 
Vu le recours du 6 mars 2017, aux termes duquel la recourante indique n’être en réalité 
absolument pas capable de travailler, concluant à l’annulation de la décision de la 
décision litigieuse et à l’octroi d’une rente entière, et sollicitant un délai supplémentaire 
pour compléter son recours ; 
Vu le courrier du 14 mars 2017 de la chambre de céans accordant à la recourante un 
délai au 4 avril 2017 pour compléter son recours ; 
Vu l’absence de réponse de la recourante ; 
Vu le courrier du 12 avril 2017 de la chambre de céans accordant à un délai à l’OAI 
pour produire sa réponse et son dossier ; 
Vu le courrier du 12 avril 2017 de la recourante indiquant retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/282/2017 · 2017-04-12 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2275/2015 
ATAS/282/2017 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 12 avril 2017 
 
En la cause 
SUPRA - 1846 SA, 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, 
PROVITA GESUNDHEITSVERSICHERUNG AG, 
CONCORDIA KRANKEN-UND UNFALLVERSICHERUNG, 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, 
KPT KRANKENKASSE AG, 
KOLPING KRANKENKASSE AG, 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, 
PROGRÈS VERSICHERUNGEN AG, 
WINCARE VERSICHERUNGEN AG, 
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION, 
demanderesses


 
 
 
 
A/2275/2015 
- 2/4 -
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, 
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG, 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, 
ASSURA-BASIS SA, 
VISANA AG, 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, 
AVANEX VERSICHERUNGEN AG, 
SANSAN VERSICHERUNGEN AG, 
SANA24 AG, 
ARCOSANA AG, 
VIVACARE AG, 
toutes représentées par SANTESUISSE, rue des Terreaux 23, 
LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître BURNET Olivier 
contre 
Docteur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/2275/2015 
- 3/4 -
Vu : 
la demande déposée le 2 juillet 2015 ; 
l’audience de conciliation du 18 septembre 2015 ; 
le courrier des demanderesses du 20 octobre 2015 ; 
la convention signée les 19/20 octobre 2015, par laquelle les parties ont requis la 
suspension de la procédure jusqu’au 31 décembre 2016, en vue d’un règlement amiable 
du litige qui les divise ; 
l’art. IV de ladite convention, à teneur duquel la demande précitée sera retirée au 
31 décembre 2016, moyennant le respect des échéances mensuelles de paiement 
convenues ; 
l’ordonnance du 29 septembre 2015 par laquelle le Tribunal de céans a suspendu la 
procédure en application de l’art. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'au 31 décembre 2016 ; 
le courrier du Tribunal du 28 février 2017 invitant les demanderesses à lui indiquer 
quelle suite elles entendaient donner à la procédure ; 
le courrier des demanderesses du 6 mars 2017 indiquant que le défendeur avait respecté 
l’accord prévu dans la convention précitée, si bien qu’elles retiraient leur demande ; 
 
et considérant : 
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de 
CHF 633,75, ainsi qu'un émolument de CHF. 100.- seront mis à charge des 
demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
 
 


 
 
 
 
A/2275/2015 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS 
 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES 
 
 
1. Ordonne la reprise de l’instruction de la cause. 
 
2. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
 
3. Met les frais du Tribunal de CHF 633.75 et un émolument de CHF 100.- à la charge 
des demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/278/2017 · 2017-04-11 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3505/2016 
ATAS/278/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 avril 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o EMS B______, à CHÊNE-
BOUGERIES, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître François MEMBREZ 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3505/2016 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires du 
15 septembre 2016, 
Vu le recours que Madame A______ a interjeté le 17 octobre 2016 par l’intermédiaire 
de son conseil, 
Vu les différentes écritures, 
Vu le courrier de Madame A______ du 4 avril 2017, par lequel elle indique retirer son 
recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/272/2017 · 2017-04-10 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2874/2016 
ATAS/272/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 avril 2017 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à AMBILLY, FRANCE 
recourant 
 
contre 
FONDATION DE PRÉVOYANCE DE L'UNION BANCAIRE 
PRIVÉE, UBP SA, sise rue du Rhône 96-98, GENÈVE, p.a. 
TRIANON SA, chemin de la Rueyre 118, RENENS 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2874/2016 
- 2/2 -
Vu la demande déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice le 24 août 2016 par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l’encontre de 
la Fondation de prévoyance de l’Union bancaire privée (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu les différents échanges d’écritures ; 
Vu la lettre du demandeur du 15 mars 2017, par laquelle il indique retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/236/2017 · 2017-03-27 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3972/2016 
ATAS/236/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mars 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Fabienne FISCHER 
 
 
recourante 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE-MALADIE SA, Service juridique, sis 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3972/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2016, par laquelle Mutuel assurance-
maladie SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée) a confirmé sa décision de 
reconsidération du 12 août 2016, laquelle, revenant sur sa décision du 3 mai 2016 de 
prise en charge de l’intervention de changement de sexe, refusait la prise en charge de 
l’augmentation mammaire ; 
Vu le recours du 17 novembre 2016 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante) ; 
Vu les échanges de pièces et d’écritures qui ont suivi ; 
Vu les pourparlers extrajudiciaires entre les parties, et la convention transactionnelle 
qu'elles ont signée en dates des 2 et 3 mars 2017 ; 
Attendu qu’en conséquence, la recourante a déclaré, par courrier de son conseil du 
21 mars 2017, retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/237/2017 · 2017-03-27 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président, Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2218/2014 
ATAS/237/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mars 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2218/2014 
- 2/2 -
Vu la décision de refus de rente complémentaire pour enfant rendue le 11 juillet 2014 
par l'office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : l'OAI ou l’intimé) ; 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) du 15 juillet 
2014, le complément de recours du 5 septembre 2014, la réponse de l’intimé du 2 
octobre 2014 et les écritures complémentaires des parties ; 
Vu la procédure devant la chambre de céans ; 
Vu l’arrêt de la chambre de céans du 6 juin 2016 admettant le recours, annulant la 
décision entreprise, disant que M. A______ a droit à une rente complémentaire pour 
enfant de l'assurance-invalidité en faveur de sa fille Arife, dès le 1er décembre 2013, 
avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er décembre 2015, renvoyant la cause à l'intimé pour 
calcul du montant de la rente, et détermination de son étendue, dans le sens des 
considérants, et enfin condamnant l’intimé à verser au recourant un montant de 
CHF 2'500.- à titre de dépens, et mettant un émolument de CHF 500.- à la charge de 
l’OAI. ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 3 mars 2017 annulant l’arrêt de la chambre de céans 
confirmant la décision de l'OAI du 11 juillet 2014 et renvoyant la cause à la chambre de 
céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que la décision ayant fait l'objet d'un recours cantonal a été confirmée par le 
Tribunal fédéral, que le recourant n’a dès lors pas obtenu gain de cause, il n’a pas droit 
à des dépens ; 
Qu'étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite - l'art. 69 
al. 1bis LAI prévoyant qu'en dérogation à l’art. 61, let. a LPGA, la procédure de recours 
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant 
le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, dont le montant 
doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.-, il y a lieu de condamner le recourant au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne Monsieur A______ à verser un émolument de CHF 200.-. 
. 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le