ge_gerichte · DAS/93/2023 · 2023-04-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4822/2020-CS 
DAS/93/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 
 
Recours (C/4822/2020-CS) formé en date du 28 avril 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Sandy ZAECH, avocate, en l'Etude de 
laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée anticipée par courriel et par plis 
recommandés du greffier du 28 avril 2023 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Sandy ZAECH, avocate 
Rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Grégoire REY, avocat 
Quai du Seujet 12, case postale, 1211 Genève 1. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/4822/2020-CS 
Attendu, EN FAIT, que les mineurs F______ et G______, nés respectivement le 
______ 2015 et ______ 2018, sont issus de l'union entre A______ et B______; 
Que par ordonnance DTAE/241/2023 du 13 janvier 2023, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a entre autres, sur mesures super-
provisionnelles, retiré à A______ la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence 
de ses enfants F______ et G______ et ordonné leur placement dans un lieu d'accueil 
approprié, un droit de visite étant réservé aux père et mère, aussitôt que la situation le 
permettrait, pour le surplus, interdiction ayant été faite à A______ d'emmener ou de 
faire emmener ses enfants hors du territoire suisse, l'inscription des précités dans les 
registres de police RIPOL-SIS étant ordonnée; 
Que les mineurs F______ et G______ sont placés depuis le 16 janvier 2023 au Foyer 
H______; 
Que par ordonnance DTAE/3226/2023 du 26 avril 2023, le Tribunal de protection a, sur 
mesures provisionnelles, prononcé la levée du placement des mineurs F______ et 
G______ auprès du Foyer H______ (ch. 1 du dispositif), placé les mineurs au sein du 
Foyer I______ (ch. 2), rappelé que la décision était immédiatement exécutoire et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3 et 4); 
Que le Tribunal de protection a retenu que même s'il était en soi regrettable d'imposer 
aux mineurs un changement de lieu de vie, il convenait de rappeler que le Foyer 
H______ n'était qu'un foyer d'urgence, dont les contingences propres à ce type de 
structures n'étaient pas à même de pouvoir entourer convenablement les mineurs, un 
placement des mineurs dans un foyer moyen-long terme tel que [le foyer] I______ étant 
dans l'intérêt des enfants afin de leur permettre de s'intégrer et de nouer des liens avec 
leurs "co-résidents"; 
Que par acte du 28 avril 2023 déposé au greffe de la Cour de justice, A______ a recouru 
contre l'ordonnance précitée, reçue par elle uniquement par courriel le 27 avril 2023; 
Que A______ conclut préalablement, sur mesures super-provisionnelles, à la restitution 
de l'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que conformément à l’art. 450c CC (cum art. 314 al. 1 CC), 
le recours est suspensif, à moins que l’autorité de protection de l’adulte ou l’instance 
judiciaire de recours n’en décide autrement; 
Que, de par leur nature, tel n'est pas le cas des recours contre des mesures 
provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir 
être exécutées immédiatement (cf. notamment DAS/118/2016); 
Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 
difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 


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C/4822/2020-CS 
Que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la 
procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la 
procédure (art. 445 al. 1 CC); 
Qu'en l’espèce, les mineurs sont placés depuis le 16 janvier 2023 au Foyer H______, 
foyer d'urgence; 
Que lorsque l'autorité de protection décide du placement des mineurs, elle choisit le lieu 
où est exécuté ce placement; 
Que c'est elle qui décide si le lieu de placement est adéquat; 
Que selon l'art. 5 al. 3 lit. l LaCC, le juge seul peut décider de la modification du lieu de 
placement des mineurs; 
Que les foyers d'urgence sont destinés à accueillir à court, voire très court terme, des 
mineurs dont le placement est ordonné dans l'urgence; 
Qu'ils ne sont pas pourvus pour assumer des placements de moyen terme, ce qui n'est 
pas leur rôle; 
Qu'ils deviennent, si la durée du placement se prolonge, des lieux de placement 
inadéquats; 
Que le lieu de placement adéquat est alors un foyer de moyen-long terme, organisé et 
conçu pour de tels placements; 
Que le bien de l'enfant commande alors qu'il intègre au plus tôt un tel foyer, dont les 
structures et l'accompagnement correspondent à son intérêt; 
Que dans la présente situation, les mineurs doivent être placés au plus tôt dans un lieu 
adéquat, ce d'autant qu'ils séjournent déjà depuis plusieurs mois dans un foyer d'urgence 
inadapté; 
Que dès lors en l'espèce, à défaut de mise en péril, au contraire, de l'intérêt des mineurs 
et donc d'un quelconque dommage difficilement réparable, la requête de restitution 
d'effet suspensif sera rejetée; 
Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 
al. 1 LaCC). 


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C/4822/2020-CS 
PAR CES MOTIFS, 
Le président de la Chambre de surveillance : 
Statuant sur restitution de l'effet suspensif : 
Rejette la requête super-provisionnelle de restitution de l'effet suspensif au recours formé 
le 28 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/3226/2023 rendue le 26 avril 
2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/4822/2020. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 
1er février 2013 consid. 1.2).