ge_gerichte · ACJC/389/2024 · 2023-10-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 mars 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3981/2022 
ACJC/389/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 20 MARS 2024 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 octobre 2023, représentée 
par Me François ROULLET, avocat, ROULLET & ASSOCIÉS, rue Ferdinand-Hodler 
11, 1207 Genève, 
et 
B______ SARL, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me C______, avocat, 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ SA a procédé à la réalisation de deux immeubles à D______ (GE) en 
qualité d'entreprise générale au cours des années 2019 et 2020. 
Dans ce cadre, elle a adjugé les travaux de peinture intérieure et de plâtrerie à 
B______ SARL. 
b. A______ SA a contesté les factures finales présentées par B______ SARL, au 
motif qu'il y aurait eu des malfaçons. 
c. Par acte déposé le 15 juillet 2022 auprès du Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), B______ SARL a assigné A______ SA en paiement de la 
somme 
totale 
de 
212'295 
fr. 
avec 
intérêts 
à 
5% 
l'an 
dès 
le 
18 avril 2021 au titre de factures impayées. 
d. Par réponse du 24 janvier 2023, A______ SA a conclu au déboutement de 
B______ SARL et reconventionnellement à ce que cette dernière soit condamnée 
à lui verser 11'587 fr. 41. 
Dans son écriture, elle a offert la preuve "par témoins" à l'appui de plusieurs 
allégués, sans indiquer leurs noms ni adresses. 
e. Un second échange d'écritures a été ordonné. 
f. Lors de l'audience de débats d'instruction du 25 septembre 2023, A______ SA a 
déposé sa liste de témoins, comprenant le nom de ses neuf témoins, à savoir 
E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______ 
et M______, ainsi que leurs adresses. 
B______ SARL s'est opposée à la production de cette liste. 
B. 
Par ordonnance de preuve ORTPI/1068/2023 du 2 octobre 2023, reçue le 
lendemain par les parties, le Tribunal a admis, à titre de moyens de preuve pour 
A______ SA, l'interrogatoire des parties et l'expertise judiciaire (ch. 3 du 
dispositif). 
Il a écarté la preuve par témoignage offerte par A______ SA au motif qu'elle 
s'était contentée de proposer de manière générale la preuve "par témoins" à l'appui 
de ses allégations de fait dans ses écritures, sans indiquer le nom et l'adresse des 
différents témoins qu'elle voulait faire entendre, et que la production de la liste de 
témoins avec leurs noms et adresses lors de l'audience du 25 septembre 2023 était 
tardive. 


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C. 
a. Par acte expédié le 12 octobre 2023 au greffe de la Cour de justice, 
A______ SA recourt contre le chiffre 3 du dispositif de cette ordonnance, dont 
elle sollicite l'annulation. 
Cela fait, elle conclut à ce que la Cour admette l'audition des témoins E______, 
F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______ et 
M______, avec suite de frais et dépens. 
b. Dans sa réponse du 6 novembre 2023, B______ SARL conclut, à la forme, à 
l'irrecevabilité du recours et, au fond, au déboutement de A______ SA de toutes 
ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué les 9, respectivement 20 novembre 2023, 
persistant dans leurs conclusions. 
d. A______ SA s'est encore déterminée le 27 novembre 2023, persistant dans ses 
conclusions. 
e. Par avis du 18 décembre 2023, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours est recevable contre les autres décisions et ordonnances 
d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b 
ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement 
réparable (ch. 2). 
Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 
par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 
matérielle de l'instance (JEANDIN, in Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2ème éd., 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, n. 11 
ad art. 319 CPC). 
1.2 Dans le cadre de la décision querellée, le Tribunal a notamment écarté des 
moyens de preuve. Il a ainsi rendu une ordonnance d'instruction, par laquelle il a 
statué sur le déroulement et la conduite de la procédure. Ladite ordonnance peut 
faire l'objet d'un recours conformément à l'art. 319 let. b CPC. 
Introduit dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 143 
al. 1 et 321 CPC), le recours est recevable de ces points de vue. 


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2. 
Les autres hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées, il 
reste à déterminer si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable à la recourante (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
2.1 Constitue un "préjudice difficilement réparable" au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, qui 
ne peut être que difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. 
L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant 
d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous peine d'ouvrir le 
recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 
clairement exclu : il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 
fin du procès (parmi d'autres : ACJC/1609/2023 du 5 décembre 2023 consid. 2.1; 
ACJC/1458/2022 du 3 novembre 2022 consid. 2.1; JEANDIN, op. cit., n. 22 
ad art. 319 CPC). 
En d'autres termes, la notion de préjudice difficilement réparable doit être 
interprétée restrictivement, puisque la personne touchée disposera le moment venu 
de la faculté de remettre en cause la décision ou ordonnance en même temps que 
la décision au fond : il incombe au recourant d'établir que sa situation procédurale 
serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision querellée était 
mise en œuvre, étant souligné qu'une simple prolongation de la procédure ou un 
accroissement des frais ne suffisent pas. On retiendra l'existence d'un préjudice 
difficilement réparable lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un 
jugement au fond favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque 
des secrets d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits absolus à l'instar 
de la réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (JEANDIN, op. cit., 
n. 22a ad art. 319 CPC). 
Selon la jurisprudence, la décision refusant ou admettant des moyens de preuve 
offerts par les parties ne cause pas de préjudice difficilement réparable - sauf dans 
des cas exceptionnels à l'instar du refus d'entendre un témoin mourant (JEANDIN, 
op. cit., n. 22b ad art. 319 CPC) - puisqu'il est normalement possible, en recourant 
contre la décision finale, d'obtenir l'administration de la preuve refusée à tort ou 
d'obtenir que la preuve administrée à tort soit écartée du dossier (ATF 141 III 80 
consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_289/2022 du 8 juillet 2022 consid. 1.1). 
En soi, l'éventuelle altération de la mémoire des témoins par le simple écoulement 
du temps n'est pas suffisante pour retenir un préjudice difficilement réparable, dès 
lors qu'il s'agit d'une circonstance inhérente à toute procédure (ACJC/1609/2023 
précité consid. 2.1; ACJC/580/2017 du 19 mai 2017 consid. 2.2 et la référence 
citée). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 


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d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 142 III 798 consid. 2.2; 133 III 629 
consid. 2.3.1). 
Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 
est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (ACJC/1609/2023 précité consid. 2.1; ACJC/580/2017 du 
19 mai 2017 consid. 1.2; Message du Conseil fédéral relatif au CPC, 
FF 2006 6841, p. 6984; BRUNNER, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 
ad art. 319 CPC). 
2.2 En l'espèce, la recourante fait valoir que la décision entreprise risquerait de lui 
causer un préjudice difficilement réparable, dès lors que les faits de la cause 
remontent à l'année 2020, que la procédure ne fait que commencer et que les 
témoignages envisagés seraient ainsi mis en danger par l'écoulement du temps. A 
cet égard, elle soutient que d'ici à ce que la Cour statue sur l'ordonnance litigieuse 
dans le cadre d'un appel sur la décision au fond, nombre des témoins ne seront 
plus joignables, auront déménagé à des distances éloignées voire à l'étranger, 
pourraient avoir changé d'adresse ou tout simplement avoir oublié une partie des 
faits de la procédure, d'autres – professionnels actifs dans la construction – 
pourraient s'être réorientés vers une autre carrière ou être injoignables, sans 
compter qu'il n'est pas exclu que certains témoins décèdent dans l'intervalle ou ne 
soient plus en état de témoigner. 
Ce faisant, la recourante ne fait qu'exposer des risques hypothétiques dont la 
réalisation n'a aucunement été rendue vraisemblable. 
Elle n'expose en tout état pas en quoi le déménagement de certains témoins 
empêcherait de les auditionner, cas échéant par voie de commissions rogatoires, ni 
pour quelle raison certains d'entre eux ne pourraient plus être joignables à l'avenir. 
Elle n'allègue par ailleurs pas que certains de ces témoins seraient 
particulièrement âgés ou malades. Il n'y a ainsi pas lieu de penser qu'ils pourraient 
décéder à brève échéance ou ne plus être en état de témoigner le moment venu, ni 
qu'ils pourraient avoir oublié une partie des faits de la procédure, étant rappelé que 
l'éventuelle altération de la mémoire des témoins par le simple écoulement du 
temps n'est en soi pas suffisante pour retenir un préjudice difficilement réparable, 
dès lors qu'il s'agit d'une circonstance inhérente à toute procédure. 
Enfin, soulevant que certains témoins seraient des professionnels actifs dans la 
construction, la recourante n'expose pas pour quelle raison ils ne seraient plus en 
mesure de témoigner sur les faits de la cause s'ils devaient se réorienter vers une 
autre carrière, étant précisé qu'elle n'a pas sollicité l'audition de ceux-ci en qualité 
de témoins-experts. 


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La recourante n'a ainsi pas valablement démontré qu'elle risquait de subir un 
préjudice difficilement réparable du fait de l'ordonnance entreprise. Le recours 
sera par conséquent déclaré irrecevable. 
3. 
Les frais judicaires du recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 RTFMC) et mis à 
la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par celle-ci, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
La recourante sera en outre condamnée aux dépens de sa partie adverse, lesquels 
seront arrêtés à 2'000 fr., TVA et débours compris, au regard de l'activité déployée 
par le conseil de l'intimée (art. 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 23, 25 et 26 
al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 al. 1, 87 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ SA contre l'ordonnance 
ORTPI/1069/2023 rendue le 2 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3981/2022. 
Arrête les frais de la procédure de recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ 
SA et les compense avec l'avance de même montant fournie par elle, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser 2'000 fr. à B______ SARL à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.