ge_gerichte · CAPH/229/2005 · 2005-11-07 · de

Résumé:
 T enseigne le français et l'allemand pour le compte d'E. E licencie T avec effet immédiat. E reconnaît ensuite le caractère injustifié du licenciement immédiat et verse à T, spontanément et au cours de la procédure prud'homale de première instance, son salaire durant le délai ordinaire de congé avec intérêts de retard, ainsi qu'une indemnité de deux mois de salaire pour licenciement immédiat injustifié. La Cour confirme le jugement du Tribunal qui avait jugé que l'indemnité de deux mois de salaire fondée sur l'art. 337c al. 3 CO était équitable. Par ailleurs, le salaire de T se situait dans la fourchette contractuelle convenable pour ce type d'emploi. Il s'agissait certes de travail sur appel, mais T n'a pas subi de baisse subite de volume de travail. Il a effectué un volume de travail régulier, les fluctuations saisonnières ne pouvant entrer en ligne de compte.

AE

POST TENEBRAS LUX

g: RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

à

E

POUVOIR JUDICIAIRE

Monsieur T
Rue
12 __ Genève

Partie appelante

Caisse de chômage A
Boulevard James-Fazy 18
Case postale 1299

1201 Genève

Partie intervenante

D'une part

Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/12969/2002 - 5

* COUR D’APPEL*

(CAPH/229/2005)

E SA

Dom. élu : Me Joanna BURGISSER
Avenue de Frontenex 5

1207 Genève

Partie intimée

D'autre part

ARRÊT

du 07 novembre 2005

Mme Renate PFISTER-LIECHTI, présidente

MM. Bernard PICENNI et Thierry ULMANN, juges employeurs

Mme Béatrice BESSE et M. Thierry ZEHNDER, juges salariés

M. Raphaël KLEMM, greffier d’audience

* COUR D’APPEL *

EN FAIT

Par jugement du 17 septembre 2003, notifié le 26 juillet 2004, le Tribunal des
Prud'hommes s'est déclaré incompétent à raison de la matière pour connaître des
prétentions en fourniture d'un décompte de prestations sociales et, sur le fond, a

débouté T de toutes ses conclusions formées à l’encontre de E
SA.

Le Tribunal a considéré, en résumé et en substance, que les parties avaient été
liées par un contrat de travail à temps partiel irrégulier, fixant clairement la
rémunération de l'employé, de même que les montants dus à titre d'indemnités de
déplacement, que l'employeur avait mis fin au contrat avec effet immédiat, alors
que l'existence de justes motifs n'était pas démontrée, ce que l'employeur avait
fini par admettre, que l'employé avait perçu à titre d'indemnité pour résiliation
injustifiée un montant de 5'600 fr., correspondant à environ deux mois de salaire,
ce qui était adéquat, et que l'octroi d'une indemnité pour tort moral n'était pas
justifié, en l'absence de souffrances particulières ayant dépassé de par leur
intensité ce qu'une personne peut supporter seule.

Par acte déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes le 26 août 2004,
T a appelé de ce jugement, dont il demande l'annulation, concluant au
paiement, par l'employeur, de

- 71025 fr. 45 avec intérêt à 5 % dès le 10 juin 2002 correspondant aux heures
annulées et non payées durant la période du 1° janvier 2001 au 22 février 2002,

- 6'303 fr., avec intérêt à 5 % dès le 10 juin 2002, correspondant au dommage
prévu à l'article 337c al. 1 CO,

- 12606 fr., avec intérêt à 5 % dès le 10 juin 2002, correspondant à l’indemnité
prévue à l'article 337c al. 3 CO,

- ainsi qu'un montant équitable pour les temps de déplacement imposés.

Devant la Cour d’appel, T a précisé comme suit les quatre chefs de
conclusions :

Ad 1 : il s'agit du montant correspondant aux heures annulées et non remplacées
ainsi qu'au temps passé en déplacements (chiffre 6, page 4 de l'acte d'appel),
déduction faite d'une période de près de quatre mois de congé maladie en 2001,
durant laquelle il a touché des indemnités pour perte de gain;

Ad 2 : il s'agit du salaire et des vacances dus pendant la période de préavis en
fonction de ses calculs concernant les prestations contractuelles, sous déduction
des sommes déjà versées par l'employeur;

Ad 3: il s'agit du montant de l'indemnité pour résiliation injustifiée dû par
l'employeur en fonction de ses calculs concernant les prestations contractuelles,
tort moral compris, en ce sens qu'une indemnité équivalant à six mois de salaire

* COUR D’APPEL *

est justifiée, mais qu'il n'y a pas lieu à indemnité en application de l'article 49
CO;
Ad 4 : il a renoncé à chiffrer cette prétention.

T a par ailleurs indiqué avoir renoncé à réclamer une indemnité pour le
temps de préparation des cours (chiffre 5, dernière phrase, page 4 de l’acte
d'appel).

Enfin, T a déclaré qu'il n'avait pas contesté les fiches de salaire établies
par l'employeur, plus généralement n'avait pas protesté contre les conditions de
salaire qui lui étaient imposées car il avait besoin de son revenu pour vivre.

E SA, dans ses écritures datées du 28 septembre 2004, a conclu au rejet
de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris.

La Caisse de chômage A est intervenue à concurrence des prestations
versées à T durant la période du 25 février au 30 avril 2002, soit 4493
fr. nets, selon courrier du 22 avril 2005.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour d'appel :

a. Selon l'extrait du Registre du commerce figurant au dossier, E SA,
dont le siège est à Genève, a pour but la gestion, l'exploitation et le
développement de centres de formation linguistique (école de langues) et de
communication (école de communication).

b. Par contrat du 28 février 2000, E SA a engagé T en qualité
de formateur de français et d'allemand, pour une durée indéterminée, selon un
horaire fonction de l'activité du centre de formation. Le salaire horaire brut a été
fixé à 27 fr. 50 pour une séquence de 45 minutes, augmenté de 8,33 %
d'indemnité de vacances. L'employé avait en outre droit à une indemnité de
déplacement de 7 fr. en ville de Genève et 12 fr. dans les communes
avoisinantes du canton (aller et retour). Le salaire par séquence de 45 minutes a
été porté à 28 fr. dès le ler janvier 2001 et à 28 fr. 50 dès le ler janvier 2002.

T s'est engagé à suivre et a effectivement suivi la formation
pédagogique initiale non rémunérée, soit environ 40 heures, et a enseigné selon
la méthode et avec le matériel pédagogique fourni par l'employeur (méthode
directe sans traduction).

Le délai de préavis de résiliation des rapports de travail a été fixé à un mois
durant la première année et à deux mois par la suite.

* COUR D’APPEL *

Le contrat signé par les parties comporte la phrase rédigée en caractères gras
suivante : «Seuls, la direction et le secrétariat sont compétents dans
l'organisation et la modification des horaires ».

T a en outre reçu un document intitulé I Manuel du
formateur ainsi que des manuels d'enseignement en langues française et alle-
mande.

c. E SA a versé à T les montants nets suivants, s'agissant du
salaire et des indemnités de déplacement :

Mars 2000 : 17748 fr. 80
Avril 2000 : 3°841 fr. 25
Mai 2000 : 37314 fr. 50
Juin 2000 : 4121 fr.

Juillet 2000 : 4385 fr. 50
Août 2000 : 3357 fr. 40
Septembre 2000 : 3°084 fr. 95
Octobre 2000 : 2°398 fr. 10

Novembre 2000 : 3°732 fr. 05
Décembre 2000 : 2°464 fr. 15

Janvier 2001 : 2°216 fr. 10
Février 2001 : 3418 fr. 40
Mars 2001 : 27788 fr. 25
Avril 2001 : 27773 fr. 95
Mai 2001 : 3’410 fr. 75
Juin 2001 : 3°004 fr. 70
Juillet 2001 : 37239 fr. 25
Août 2001 : 3488 fr. 75
Septembre 2001 : 1°667 fr. 15
Octobre 2001 : 2°588 fr. 35

Novembre 2001 : 2°466 fr. 10
Décembre 2001 : 37124 fr. 30

Janvier 2002 : 1704 fr.

Février 2002 : 2°612 fr. 85

Mars 2002 : 639 fr. 35

Il ressort des pièces produites par les parties que T s'est notamment
rendu, pour les besoins de son enseignement, dans les entreprises B à
Vernier, C à Vernier, D au Petit-Lancy, F au Centre ville,

ainsi que chez des particuliers, notamment à Collonge-Bellerive et à Vésenaz.

T s'est trouvé en incapacité de travail du 19 au 22 mai 2001 (accident),
du 20 septembre au 26 novembre 2001 (maladie), et en incapacité partielle du
26 novembre 2001 jusqu'au 3 janvier 2002 (maladie). Il n'est pas contesté qu'il a

* COUR D’APPEL *

bénéficié des prestations de l'assurance perte de gains conclue par l'employeur
pour son personnel.

d. Par courrier recommandé et simple du 22 février 2002, E SA a
informé T de son licenciement avec effet immédiat, lui reprochant
d'avoir mis en péril les intérêts de l'école et de ses employés par des moyens
déloyaux, par l'organisation d'une réunion du personnel de l'école en vue de
discuter les conditions salariales, les prix des cours et le matériel mis à dispo-
sition. « Si nous ne prétendons pas vous reprocher l'organisation d'une réunion,
en revanche, nous avons beaucoup moins apprécié le fait que vous ayez utilisé
un moyen de communication réservé à la direction pour convoquer par une
lettre anonyme tous les formateurs à une nouvelle réunion devant se tenir le 2
mars 2002 à la Z … Ce n'est finalement qu'hier soir qu'on nous a parlé
d'une liste que vous utilisez pour convoquer téléphoniquement les formateurs à
vos réunions. Nous en avons déduit que vous avez dû dérober, en complicité
avec G , la liste téléphonique confidentielle de nos collaborateurs, voire
la photocopier sans autorisation. »

Ce licenciement a provoqué une manifestation syndicale par A dans et
devant les locaux de l'école ainsi que des articles de presse relativement
virulents. De même, la chaîne de télévision Léman Bleu a relaté l’événement.

e. Par acte déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes le 17 juin 2002,
T a assigné E SA en paiement de 25'834 fr. 20 bruts
représentant le manque à gagner pour l'année 2001, avec les intérêts, 4009 fr.
bruts représentant le manque à gagner pour l'année 2002, avec les intérêts, 8953
fr. 20 représentant le délai de congé, avec les intérêts, 8,33 % sur les montants
ainsi réclamés au titre des vacances, 26'859 fr. 60 à titre d'indemnité pour licen-
ciement pour justes motifs injustifiés (sic), avec les intérêts, et 10'000 fr. pour
tort moral. Il a en outre sollicité la remise d'un décompte des déductions sociales
et « notamment la mise en ordre des cotisations dues au titre de la LPP » et a
conclu qu'il soit constaté la nullité de la clause de non-concurrence figurant dans
le contrat du 28 février 2000.

Dans sa réponse à la demande, E SA a conclu au déboutement du
demandeur de toutes ses conclusions, considérant que les conditions posées pour
un licenciement pour justes motifs étaient réunies, tout en reconnaissant que les
relations de travail avec T avaient été bonnes jusqu'au début de l'année
2002. Elle a déclaré libérer T de la clause de non-concurrence figurant
dans son contrat de travail.

A l'audience de comparution personnelle du 12 novembre 2002, E SA,
faisant état de faits nouveaux, s'est engagée à verser à T le montant brut
de 5'514 fr. 45 à titre de salaire jusqu'au 30 avril 2002, avec intérêts à 5 % dès le
22 février 2002, et la somme nette de 5'600 fr. à titre d'indemnité pour résiliation
injustifiée. Elle a réitéré sa volonté de libérer T de la clause de non-

* COUR D’APPEL *

concurrence. Il ressort à cet égard d'une écriture du même jour, que E

SA avait appris que T n'était pour rien dans la soustraction de la liste
dite confidentielle des collaborateurs de l'école, raison pour laquelle elle
reconnaissait avoir licencié T sans disposer de justes motifs.
L'employeur a dit regretter que T et sa collègue G , également
licenciée dans ce contexte, n'avaient jamais clairement expliqué de quelle
manière la liste litigieuse leur avait été remise.

T , au vu des engagements ainsi pris par l'employeur, a augmenté ses
prétentions en tort moral à 15'000 fr.

Parmi les nombreux témoins entendus par le Tribunal des prud'hommes au cours
des enquêtes, il y a eu H , directeur de l’Office de la main-d’œuvre
étrangère, qui a déclaré que le salaire horaire des enseignants diplômés, soit por-
teurs d’une licence, s’élevait en moyenne à 45 fr. et celui des étudiants inscrits à
l'Université à 36 fr.

À la dernière audience du 22 juillet 2003, T a confirmé avoir reçu de
l'employeur les sommes de 5°514 fr. 45 et 5'600 fr. ainsi que 302 fr. 53 à titre
d'intérêt de retard.

f. Pour les motifs qui seront évoqués dans la partie en droit, la Cour d’appel se
dispense de l’examen des documents établis et produits par T
relativement à ses déplacements ainsi qu’aux cours prétendument reportés et/ou
annulés.

EN DROIT

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, l'appel est recevable (art. 57 de
la loi sur la juridiction des prud'hommes).

2.1 L'article 337 al. 1 CO prévoit que tant l'employeur que le travailleur peut
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs, soit toutes
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de
celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. Il est constant
que les manquements retenus à charge de l'employé/e doivent être une gravité
certaine, de nature à ruiner les relations de confiance devant nécessairement
exister entre les parties au rapport de travail.

2.2 En cours de procédure, l'intimée a reconnu que le renvoi avec effet immédiat
de appelant était injustifié, les motifs qui l'avaient amenée à prononcer ce
licenciement s’étant avérés faux. Elle en a tiré la conséquence en s’engageant à

* COUR D’APPEL *

verser, puis en versant, à l'appelant une indemnité équivalant aux salaires dus
pour les deux mois de délai de préavis, ainsi qu'une indemnité pour résiliation
justifiée représentant environ deux mois de salaire.

2.3 Conformément à l'article 337c al. 3 CO, le juge peut condamner l'employeur,
qui a résilié le contrat de travail avec effet immédiat sans que de justes motifs ne
soient démontrés, à verser à l'employé/e une indemnité - supplémentaire - d'un
montant adapté aux circonstances du cas d'espèce, sans toutefois que cette
indemnité ne puisse excéder six mois de salaire. L'octroi d'une telle indemnité ne
peut être refusé que dans des cas exceptionnels (REHBINDER, Schweizerisches
Arbeitsrecht, 150, Stämpfli, 1999, ch. 158 et jurisprudences citées), mais il peut
être tenu compte de la faute concomitante de l'employé par application
analogique de l'article 44 CO (ATF 120 II 243).

2.4 L'appelant considère que les circonstances de son licenciement justifient
l'octroi d'une indemnité maximale, soit six mois de salaire.

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt de la Cour d'appel
des prud'hommes qui avait alloué à un employé, en application de l'article 336a
CO, une indemnité -- dont la nature et le but sont les mêmes que ceux de l'article
337c al. 3 CO (ATF 123 III 391 consid. 3a, V 5 consid. 2a) -- équivalant à trois
mois de salaire en raison de la faute grave de l'employeur, qui n'avait pris aucune
mesure en vue de protéger son personnel contre le comportement inadmissible,
voire dangereux, de son directeur, bien au contraire, dès lors qu'il avait licencié
les employés qui avaient tenté d’intervenir et avaient alerté le propriétaire
économique de la société (ATF du 16 juin 2005, cause 4C.50/2005).

Il est manifeste qu'on est, en l'espèce, loin de circonstances telles qu'elles
viennent d'être évoquées. L'intimée a rapidement reconnu le caractère injustifié
du renvoi de l'appelant et l’a indemnisé sur la base des prestations
contractuellement fixées — certes remises en cause par l’appelant. Quant à ce
dernier, il a été largement soutenu par le syndicat dont il fait partie, au point
d’ailleurs que le préjudice principal a été « subi » par l'employeur, en termes de
perte d’image, suite à l'écho médiatique qu’a suscité l’occupation des locaux de
la société. Bien entendu, cet élément ne doit pas être retenu à charge de
l'appelant, sous l'angle du montant de l'indemnité à laquelle il a droit.

La Cour d'appel estime donc, à l’instar du Tribunal des prud'hommes, qu’une
indemnité de deux mois de salaire selon l'article 337c al. 3 CO est équitable.

3.1 En droit suisse, la rémunération du travailleur obéit au principe de la liberté
contractuelle, en ce sens que le salaire convenu fait foi, sauf lorsque les parties
sont soumises à une convention collective de travail auxquelles il ne peut être
dérogé (ATF du 31 mars 2000, cause 4C/465/1999) et sous réserve de la
disposition particulière de l’article 341 al. 1 CO (idem, plus les références
citées).

* COUR D’APPEL *

3.2 En l’espèce, ainsi que l’a retenu avec raison le Tribunal des prud'hommes,
les parties ont conclu une convention claire au sujet des conditions de
rémunération et des prestations accessoires, tels les frais de déplacement. En
l'absence de toute convention collective dans le domaine de l'enseignement
privé, les parties étaient libres de s'entendre au sujet du mode de rémunération --
salaire horaire, salaire fixe mensuel, convention mixte -- ainsi que des horaires
qui étaient prévus pour être variables. L'appelant ne conteste pas avoir compris --
le texte du contrat ne laisse pas planer de doute -- que le temps de préparation
des cours n'était pas payé, dès lors que, selon la méthode d'enseignement
appliquée, une telle préparation n'était -- théoriquement -- pas nécessaire, pas
plus qu'il ne conteste avoir compris qu'un cours pouvait être annulé et/ou reporté
et que l'enseignant ne serait pas payé pour le temps perdu.

Selon le principe « pacta servanda sunt », l'appelant n'est pas en droit de remettre
en cause, à la fin des relations de travail, les conditions qu'il a expressément
acceptées, quelles que soient les raisons -- financières ou économiques — qui
l’ont poussé à le faire, sous réserve de cas exceptionnels pouvant par exemple
relever de l'usure, ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce. Selon les
calculs des premiers juges, que la Cour d'appel fait siens, le salaire horaire
convenu par les parties se situait certes dans la fourchette inférieure des
rémunérations versées dans le domaine considéré, mais sans être excessivement
bas.

3.3 L’appelant axe son argumentation autour d'un arrêt du Tribunal fédéral du
14 décembre 1998 (SJ 1999, p.297) qu'il voudrait voir appliquer à sa situation,
par rapport aux cours reportés ou annulés.

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a considéré que le contrat de travail sur appel,
en soi licite (ATF 124 III 249 consid. 2a), permettait une diminution brutale du
volume mensuel de travail, la protection impérative liée au délai de congé était
vidée de sa substance et il en résultait une violation manifeste de l'article 335c
CO. Il n'appartient en effet pas au travailleur, mais à l'employeur d'assumer le
risque de l'entreprise. Lorsque que le travailleur, selon l'article 326 CO, travaille
exclusivement aux pièces ou à la tâche pour un seul employeur, celui-ci doit lui
fournir du travail en quantité suffisante et lui verser l'équivalent du salaire mo-
yen aux pièces ou à la tâche (SJ précité, p. 296).

Il est assez difficile de faire un lien raisonnable entre les faits qui sont à la base
de cet arrêt et la présente cause. En effet, l'examen des montants versés durant
l'année 2001, puis au début 2002, montre certes des variations, lesquelles se tien-
nent toutefois dans des limites acceptables et, surtout prévisibles — s’agissant des
mois à faible rendement - pour l'appelant, étant précisé qu'il faut évidemment se
placer au moment où ce dernier a signé le contrat avec l'intimée, comme on a vu,
en connaissance de cause. A titre d'exemple, il paraît relativement normal que le
mois de janvier ne soit pas très rémunérateur, compte tenu des fêtes de fin
d'année, diversement célébrées selon les appartenances religieuses. A cela
s'ajoute, pour le second semestre de l'année 2001, que l'appelant a été malade

* COUR D’APPEL *

pendant une période prolongée; il a d'ailleurs reconnu qu'il avait bénéficié des
prestations de l'assurance perte de gains, sans que l'on sache précisément sur
quelles bases les indemnités et lui ont été versées.

A partir du moment où l'intimée a fourni à l'appelant un volume de travail
relativement régulier, ce qui était le cas, il ne saurait être question de transfert du
risque économique au sens de l'arrêt cité.

Les prétentions de l'appelant, qui viendraient en adjonction aux prestations con-
tractuellement convenues ne peuvent dès lors lui être allouées, faute de
convention sur ce point et faute de règle impérative obligeant l'employeur à
verser une rémunération à ce titre.

Le même raisonnement vaut, mutatis mutandis, pour le temps de déplacement, à
ne pas confondre avec les frais de déplacement. Rien n'interdit à un employeur,
dans un secteur non régi par une convention collective ou un contrat type de
travail prévoyant le contraire, de ne pas payer le travailleur pour se rendre d'un
endroit à un autre. De toute manière, l'appelant a renoncé à chiffrer ses

prétentions à ce titre, ce qui n'est pas acceptable, dès lors qu'on ne se trouve pas
dans une hypothèse couverte par l'article 42 al. 2 CO.

4, Il résulte des considérants qui précèdent que l'appel est totalement infondé, de
sorte qu'il sera rejeté et le jugement entrepris confirmé.

PAR CES MOTIFS
La Cour d'appel des Prud'hommes, Groupe 5
A la forme :
Déclare recevable l'appel interjeté par T contre le jugement du Tribunal des
prud'hommes du 17 septembre 2003, notifié le 26 juillet 2004, dans la cause
C/12969/2002-5;
Au fond :

Confirme ce jugement.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

La greffière de juridiction La présidente