ge_gerichte · ATAS/180/2020 · 2019-07-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Rosa GAMBA et Christine WEBER-
FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4439/2019 
ATAS/180/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mars 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à THÔNEX 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4439/2019 
- 2/8 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) a travaillé par contrat de 
durée déterminée pour la société de transports C______ du 28 août 2018 au 30 juin 
2019. 
2. Il s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE ou l’intimé) 
le 1er juillet 2019. 
3. Par décision du 12 juillet 2019, le service juridique de l’OCE a suspendu de 9 jours 
le droit de l’assuré à l’indemnité de chômage, pour recherches personnelles 
d’emploi insuffisantes durant les derniers mois de son contrat de durée déterminée. 
L’intéressé n’avait fait aucune recherche d’emploi en mars et avril 2019 et en avait 
fait dix en juin 2019. 
4. L’assuré a formé opposition à cette décision le 23 juillet 2019, faisant valoir qu’il 
avait été informé par son ancien employeur qu’il aurait du travail en juillet 2019 et 
août 2019 à au moins 80 %, puisqu’il devrait remplacer du personnel fixe durant les 
vacances d’été. Toutefois, lorsqu’il avait pris connaissance de son planning pour le 
mois de juillet 2019, il avait constaté que les heures proposées étaient en deçà de ce 
qui lui avait été garanti. 
5. Par décision sur opposition du 27 novembre 2019, l’OCE a rejeté l’opposition. Le 
contrat de durée déterminée de l’assuré avait pris fin le 30 juin 2019 et il était 
attendu de sa part qu’il fasse des recherches d’emploi durant les derniers mois de 
son contrat de durée déterminée en les intensifiant à mesure que l’échéance du 
chômage se rapprochait. Les explications données par l’assuré ne justifiaient pas 
son manquement. Il devait faire des démarches en vue de trouver un emploi aussi 
longtemps qu’aucun emploi ou taux d’activité recherché ne lui était garanti. Une 
promesse orale n’était pas suffisante. Une sanction était donc justifiée dans son 
principe. En la fixant à 9 jours, le service juridique de l’OCE avait respecté le 
barème du Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après SECO) et le principe de la 
proportionnalité. L’OCE se référait notamment à l’Audit letter du SECO édition 
2017/1, mars 2017, p. 6, dont il ressortait que la réduction de la quotité de la 
sanction n’était pas possible dans le cas où l’assuré n’avait pas cherché un emploi 
durant la moitié du temps qu’il avait à disposition pour ce faire. 
6. L’assuré a formé recours contre la décision précitée, le 2 décembre 2019, faisant 
valoir que la sanction de 9 jours était injuste et démesurée pour avoir cru son ancien 
employeur, qui lui avait assuré un taux d’occupation de 70-80% pendant les mois 
de juillet et août 2019. Il était ainsi sanctionné pour sa naïveté. Il estimait qu’une 
suspension de trois ou quatre jours serait suffisante. De plus, il fallait tenir compte 
du fait qu’il était âgé de 62 ans et qu’il avait trouvé un emploi fixe à 100% en juillet 
2019. Depuis le 1er octobre 2019, il travaillait en effet à l’hôtel Starling. C’était une 
vraie victoire pour lui, car, depuis 2013, il avait cherché sans cesse un emploi fixe à 


 
 
 
 
A/4439/2019 
- 3/8 - 
100%. Il demandait la compréhension et la clémence de la chambre des assurances 
sociales. 
7. L’OCE a conclu au rejet du recours, l’assuré n’apportant aucun élément nouveau 
permettant de revoir la décision. 
8. Lors d’une audience du 19 février 2020, l’assuré a déclaré : « J'ai travaillé pendant 
six ans pour la société C______ comme chauffeur, dans le transport scolaire, 
pendant l'année scolaire. En octobre 2018, j'ai commencé à travailler pour la société 
D______. Je travaillais pendant les vacances scolaires et tous les samedis, en 
parallèle avec la société C______. En avril 2019, j'avais pris rendez-vous avec mon 
patron de la société D______ pour anticiper la période d'été et celui-ci m'avait 
promis du travail en remplacement du personnel fixe qui partait en vacances. En 
fait, il n'y a eu qu'un seul employé qui a pris ses vacances pendant l'été, de sorte que 
je n'ai pas eu assez de travail (moins de 50% en juillet et un peu plus en août) en été 
et que j'ai dû m'inscrire au chômage. Je relève que j'ai trouvé rapidement un travail 
pour une période indéterminée alors que j'ai 62 ans. Je trouve injuste d'avoir été 
sanctionné alors que j'ai quand même cherché du travail. Depuis 2013, je suis à la 
recherche d'un emploi fixe à 100%. Pour la société D______ c'était un travail à 
l'appel avec un contrat qui n'était pas à durée déterminée. Mon contrat pour 
C______ se terminait à fin juin et reprenait à fin août. Le 31 mai, M. E______ m'a 
dit qu'il était prêt à m'engager tout de suite en fixe. Je ne pouvais pas accepter car 
j'étais en contrat avec C______. Je ne pouvais pas laisser tomber ce dernier. J'ai 
commencé à faire des recherches d'emploi après que la conseillère m'avait dit de le 
faire lors de mon inscription au chômage. Je savais comment fonctionne le 
chômage et que si je voulais m'inscrire au chômage je devais faire des recherches 
d'emploi avant. C'est la dernière semaine de juin que j'ai reçu les plannings de 
D______ et que j'ai compris que je n'aurais pas suffisamment de travail pour juillet 
et août. J'ai alors décidé de m'inscrire au chômage et à faire des recherches 
d'emploi. M. D______ est très jeune. Il a repris l'entreprise de son père et je pense 
qu'il aurait pu m'avertir plus tôt. » 
9. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
A/4439/2019 
- 4/8 - 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 9 jours du droit à 
l'indemnité du recourant pour recherches insuffisantes d'emploi avant son 
inscription à l'OCE. 
4. Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit 
entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter ou 
réduire le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c p. 96). Il doit en particulier apporter 
la preuve de ses efforts en vue de rechercher du travail pour chaque période de 
contrôle (cf. art. 17 al. 1 phr. 3 LACI). Sur le plan temporel l'obligation de 
rechercher un emploi prend naissance avant la survenance effective du chômage. Il 
incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de 
trouver un nouvel emploi et, de manière générale, durant toute la période qui 
précède l'inscription au chômage. Les efforts de recherches d'emploi doivent en 
outre s'intensifier à mesure que le chômage devient imminent (ATF 139 V 524 
consid. 2.1.2 p. 526; arrêt 8C_854/2015 du 15 juillet 2016 consid. 4.2 et les 
références citées). L’examen des recherches d’emploi porte sur les trois derniers 
mois précédent le droit à l’indemnité de chômage (Bulletin LACI IC B314). 
5. Destinées à assurer l'application uniforme des prescriptions légales, les directives 
de l'administration n'ont pas force de loi et, par voie de conséquence, ne lient ni les 
administrés ni les tribunaux; elles ne constituent pas des normes de droit fédéral au 
sens de l'art. 95 let. a LTF et n'ont pas à être suivies par le juge. Elles servent tout 
au plus à créer une pratique administrative uniforme et présentent à ce titre une 
certaine utilité; elles ne peuvent en revanche sortir du cadre fixé par la norme 
supérieure qu'elles sont censées concrétiser. En d'autres termes, à défaut de lacune, 
les directives ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou 
de la jurisprudence (ATF 132 V 121 consid. 4.4 et les références; ATF 131 V 42 
consid. 2.3 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_283/2010 du 17 
décembre 2010 consid. 4.1). En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État 
à l’économie (ci-après : SECO) a adopté des directives à l'intention des organes 
d'exécution - Bulletin LACI IC (ci-après: LACI-IC). 
Il est mentionné dans ces directives (B314) que tout chômeur est en principe tenu 
de rechercher un emploi avant même de présenter une demande d'indemnité. Il doit 
notamment remplir cette obligation déjà durant le délai de congé et, lorsqu’il s’agit 
de rapports de travail de durée limitée, au moins durant les trois derniers mois. 
Avec les moyens de communication modernes dont on dispose aujourd'hui 
(Internet, courriel) et les agences de placement, l'assuré a l'obligation même lors 
d'un long séjour à l'étranger de faire des offres d'emploi pour la période après son 
retour (arrêt du Tribunal des assurances C 208/03 du 26 mars 2004). 
L'assuré doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 al. 1 
LACI). Il doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil 
fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). Pour juger de la suffisance des efforts consentis 


 
 
 
 
A/4439/2019 
- 5/8 - 
par l'intéressé dans ses recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement 
de la quantité, mais aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 
consid. 4). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze 
recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225). On ne 
peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 
janvier 2018). 
L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de recherches 
d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, 
les problèmes de langue, etc. (SECO – Bulletin LACI janvier 2014 IC/B 316). 
6. Les obligations du chômeur découlent cependant de la loi. Elles n'impliquent ni une 
information préalable (par exemple sur les recherches d'emploi pendant le délai de 
congé; cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 et arrêt C 208/03 du 26 mars 2004 
consid. 3.1 in DTA 2005 n° 4 p. 58), ni un avertissement préalable. 
7. Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait 
pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation de 
diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1 LACI. La suspension du droit à 
l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage 
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou 
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 
l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. En cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours 
(let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 
jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
Selon l’échelle des suspensions établie par le SECO, lorsque l’assuré a effectué des 
recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité doit infliger 
une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 jours si le 
délai de congé est de 2 mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé est de 3 mois ou 
plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). La chambre de céans doit se limiter à examiner si 
l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C 316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.2). 


 
 
 
 
A/4439/2019 
- 6/8 - 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (cf. arrêt 8C_ 601/2012 du 26 février 2013 
consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références; ATF 8C_537/2013 du 
16 avril 2014 consid. 5.1). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152). 
Dans un arrêt du 10 janvier 2020 (8C_708/2019), le Tribunal fédéral a jugé que s’il 
était vrai que le barème du SECO faisait preuve d'un certain schématisme en tant 
que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il n'en 
demeurait pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction en 
tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce (cf. consid. 4.1 supra). Si 
le délai de congé était de trois mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, 
l'assuré n'avait pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou 
qualitativement suffisantes, la sanction était comprise entre 9 et 12 jours selon le 
barème du SECO. Cependant, si en dépit de recherches insuffisantes, il était établi 
que l'assuré avait régulièrement postulé pour des emplois au cours de la période 
précédant son chômage et qu'il avait en outre intensifié ses recherches à mesure que 
la période de chômage effective se rapprochait, l'autorité devait en tenir compte et 
diminuer le nombre de jours de suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un 
caractère indicatif. Le Tribunal fédéral avait eu l'occasion de juger que sous l'angle 
de l'obligation générale de diminuer le dommage ancrée à l'art. 17 al. 1 LACI, le 
requérant de prestations avait l'obligation de postuler régulièrement à un emploi 
durant la période précédant son inscription à l'assurance-chômage. Ainsi, un assuré 
ayant fait une pause dans ses recherches d'emploi pendant plus d'un mois au cours 
de la période de congé devait être sanctionné quand bien même il avait fait des 
recherches d'emploi quantitativement et qualitativement suffisantes au cours de 
l'ensemble de la période précédant son chômage (cf. ATF 139 V 524 consid. 4.2 
p. 530). 
8. En l'espèce, malgré les promesses d’embauche de M. D______, l’assuré aurait dû 
chercher un emploi pendant les trois derniers mois de son contrat à durée 
déterminée pour la société de transports C______, car il n’avait pas été 


 
 
 
 
A/4439/2019 
- 7/8 - 
formellement engagé dès le mois de juillet suivant la fin de son contrat de travail. Il 
ne pouvait donc tenir pour acquis qu’il aurait un emploi dès juillet 2019. C’est donc 
à juste titre qu’il a été suspendu dans son droit à l’indemnité de chômage. La 
sanction prononcée correspond à la sanction la plus basse pour une période de trois 
mois, selon le barème du SECO. Elle sanctionne ainsi correctement le manquement 
en cause, étant rappelé que l’assuré n’a fait des recherches suffisantes que le dernier 
mois avant la fin de son contrat. Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, 
citée ci-dessus, il n’y a pas lieu de réduire la sanction au motif que l’assuré a fait 
des recherches d’emploi suffisantes pendant un mois sur les trois derniers mois de 
son contrat, sauf s’il a régulièrement postulé pour des emplois au cours de la 
période précédant son chômage et qu'il a intensifié ses recherches à mesure que la 
période de chômage effective se rapprochait, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, le 
recourant n’ayant fait aucune recherche d’emploi pendant deux mois sur trois. 
9. La décision querellée doit en conséquence être confirmée et le recours rejeté. 
10. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
A/4439/2019 
- 8/8 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le