ge_gerichte · ACJC/1808/2020 · 2020-12-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant par plis recommandés du 17 décembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27230/2017 
ACJC/1808/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020 
 
Entre 
Les enfants mineurs A______ et B______, représentés par leur mère, Madame 
C______, domiciliés ______ (GE), appelants et intimés sur appel joint d'un jugement 
rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
16 décembre 2019, comparant par Me Anna Soudovtsev-Makarova, avocate, boulevard 
Georges-Favon 24, 1204 Genève, en l'étude de laquelle ils fait élection de domicile, 
et 
Monsieur D______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant sur appel joint, 
comparant en personne. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/18155/2019 du 16 décembre 2019, notifié aux mineurs 
A______ et B______ le 18 décembre 2019 et à D______ le 19 décembre 2019, 
statuant par voie de procédure simplifiée, le Tribunal de première instance a 
modifié les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement JTPI/7824/2014 prononcé le 
19 juin 2014 dans la cause C/1______/2013, condamné ce faisant D______ à 
prendre à sa charge les coûts médicaux non remboursés des mineurs A______ et 
B______ ainsi que l'intégralité de leurs frais scolaires et parascolaires, camps 
compris, condamné D______ et C______ à supporter chacun par moitié les coûts 
des activités extrascolaires des enfants, moyennant accord préalable entre eux 
s'agissant des dépenses à engager, et renoncé pour le surplus à mettre à la charge 
de D______ ou de C______ une contribution à l'entretien des mineurs A______ et 
B______ (ch. 1 du dispositif). 
Le Tribunal a également exhorté C______ et D______ à entreprendre un travail 
de coparentalité dans l'intérêt supérieur des mineurs A______ et B______ (ch. 2), 
réparti les frais judiciaires – arrêtés à 1'000 fr. – par moitié entre les parties, 
compensé ces frais avec l'avance fournie, condamné D______ à verser à C______ 
la somme de 280 fr. à titre de remboursement de son avance et la somme de 
220 fr. à l'Etat de Genève (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 3 février 2020, les mineurs 
A______ et B______ appellent de ce jugement, dont ils sollicitent l'annulation. 
Principalement, ils concluent au maintien de l'autorité parentale de C______ et de 
D______ sur leurs personnes, au maintien d'une garde alternée s'exerçant à raison 
d'une semaine sur deux chez chacun de leurs parents, du vendredi à la sortie de 
l'école au vendredi suivant, ainsi que la moitié des vacances scolaires, en alternant 
les années paires et impaires les vacances de février, la moitié des vacances de 
Pâques, la moitié des vacances d'été, les vacances d'automne et la moitié des 
vacances de fin d'année entre leur père et leur mère. 
Ils concluent également à la fixation de leur domicile légal auprès de leur mère, à 
ce qu'il soit dit que celle-ci percevra les allocations familiales versées pour leur 
compte par son employeur, à ce qu'il soit donné acte à celle-ci de son engagement 
de les affilier à la caisse-maladie de son employeur et de prendre en charge les 
frais médicaux non couverts par ladite caisse-maladie, à ce que D______ soit 
condamné à verser en mains de C______, à titre de contribution à leur entretien, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les sommes de 600 fr. 
par enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et de 700 fr. par enfant jusqu'à leur majorité, 
voire au-delà en cas d'études ou de formation sérieuses et suivies, mais au plus 
tard jusqu'à 25 ans, et à ce qu'il soit ordonné à l'employeur de D______ de 


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prélever les montants susvisés sur le salaire de celui-ci, puis de les verser 
directement en mains de C______. 
A l'appui de leurs conclusions, A______ et B______ produisent un bordereau de 
pièces, dont certaines n'ont pas été soumises au Tribunal. 
b. Dans sa réponse, D______ conclut en substance à l'irrecevabilité de l'appel 
pour défaut de motivation juridique. 
Simultanément, il forme un appel joint dans lequel il conclut principalement au 
renvoi de la cause au Tribunal pour révision du jugement JTPI/7824/2014 
prononcé le 19 juin 2014 dans la cause C/1______/2013, ou pour statuer sur la 
base des pièces produites. 
c. Dans leur réponse à l'appel joint, les mineurs A______ et B______ concluent 
principalement à l'irrecevabilité de l'appel joint et subsidiairement à son rejet. 
Ils persistent dans les conclusions de leur appel. 
d. D______ n'a pas répliqué sur appel joint, ni dupliqué sur appel principal. 
e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du 
greffe du 6 juillet 2020. 
C. 
Les faits pertinents suivant résultent de la procédure : 
a. Les enfants mineurs A______, née le ______ 2007, et B______, né le ______ 
2009, tous deux de nationalité russe, sont issus de la relation entretenue hors 
mariage par C______ et D______. 
D______ a reconnu les enfants de manière anticipée, les 18 septembre 2007 et 
31 mars 2009 respectivement. 
b. Depuis leur naissance, les enfants ont leur résidence habituelle à 
E______ (GE). 
C______ et D______ y ont fait ménage commun jusqu'au début de l'année 2013, 
date à laquelle ils se sont séparés. 
C______ a alors pris à bail un appartement meublé de trois pièces et demies situé 
dans la même commune, tandis que D______ est demeuré dans le logement dont 
il est propriétaire sur celle-ci. 
c. A compter du mois d'avril 2013 et durant un peu plus de deux ans, C______ et 
D______ ont partagé la prise en charge des enfants A______ et B______ à raison 
de deux semaines passées en alternance auprès de chacun d'eux, jusqu'à ce que 
C______ y mette un terme au mois de septembre 2015. 


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d. Par jugement JTPI/7824/2014 prononcé le 19 juin 2014, statuant sur accord des 
parties à la suite de la demande formée par A______ et B______, représentés par 
leur mère, le Tribunal de première instance a donné acte à D______ de son 
engagement de prendre à sa charge les frais médicaux non couverts des enfants 
ainsi que les frais scolaires et parascolaires non couverts par son employeur, de 
même que de son accord à verser en mains de C______, par mois et d'avance, une 
somme de 600 fr. par enfant à compter du 1er juillet 2014 pour leur entretien, 
allocations familiales non comprises. 
e. Au mois de ______ 2014 D______ s'est marié à F______ [Russie] avec 
I______, née [I______]. 
Deux enfants sont issus de cette union, soit G______, né le ______ 2015, et 
H______, né le ______ 2019. 
f. Par ordonnance DTAE/5162/2015 du 2 décembre 2015, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le TPAE) a déclaré irrecevable une 
requête en attribution de l'autorité parentale conjointe sur les enfants A______ et 
B______ formée par D______, faute d'intérêt juridique. 
A l'appui de sa décision, le TPAE a retenu qu'en vertu des dispositions de droit 
russe applicables compte tenu de leur nationalité russe commune et de la date de 
leur naissance, les mineurs A______ et B______ étaient d'ores et déjà soumis à 
l'autorité parentale conjointe de leurs parents. D______ n'avait dès lors pas 
d'intérêt juridique à solliciter l'instauration de cette autorité, qu'il exerçait déjà 
conjointement avec C______. 
g. Par ordonnance DTAE/5550/2016 du 30 août 2016, statuant sur requête de 
D______, le TPAE a instauré une garde alternée sur les enfants A______ et 
B______, s'exerçant à raison d'une semaine passée auprès de chacun des parents à 
compter du vendredi, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Le TPAE 
a simultanément exhorté C______ et D______ à entreprendre une médiation. 
Dans sa décision, le TPAE relevait qu'après son interruption au mois de septembre 
2015, la garde partagée des enfants A______ et B______ avait repris en cours de 
procédure, en avril 2016, à une cadence de deux semaines passées en alternance 
auprès de chacun des parents. La communication parentale demeurait très 
difficile, C______ craignant en particulier que l'épouse de D______ ne s'occupe 
mal des enfants. 
h. Par acte déposé en vue de conciliation le 8 novembre 2017 et introduit devant 
le Tribunal de première instance le 24 juillet 2018, les mineurs A______ et 
B______, représentés par leur mère, C______, ont formé contre leur père une 
action en modification des décisions précitées, concluant en substance à ce que 


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leur garde soit exclusivement attribuée à leur mère et à ce que le montant des 
contributions d'entretien dues par leur père soit porté à 800 fr. par mois et par 
enfant, hors allocations familiales, un avis au débiteur devant en outre être 
prononcé. 
i. Dans sa réponse intitulée "demande reconventionnelle", D______ s'est opposé à 
la demande. Devant le Tribunal, il a expliqué qu'il souhaitait le maintien de la 
garde alternée et une diminution des contributions d'entretien mises à sa charge, 
au motif que sa situation financière avait changé. 
j. A la demande du Tribunal, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après: le SEASP) a examiné la situation des enfants 
A______ et B______. 
Dans un rapport daté du 21 juin 2019, le SEASP a constaté que les parents 
disposaient de capacités parentales et de disponibilités similaires, tandis que les 
enfants évoluaient très favorablement, ce qui était confirmé par leur école. La 
garde alternée était mise en pratique depuis plusieurs années et, au cours de leur 
audition, A______ et B______ s'étaient déclarés satisfaits de cette organisation. 
Ils avaient montré de l'attachement pour leurs deux parents, en sus de se révéler 
très soucieux de l'équité pour chacun d'eux, et avaient clairement exprimé ne pas 
souhaiter de changement. Selon le SEASP, la source du conflit parental ne 
trouvait pas son origine dans l'organisation de la prise en charge de A______ et de 
B______, mais dans le dénigrement qu'affichaient les parents l'un envers l'autre, 
sans en préserver leurs enfants. Les parents présentaient également des 
divergences éducatives, sans toutefois que la présentation de deux modèles ne soit 
contraire à l'intérêt des enfants. Il était important que les parents entreprennent un 
travail de coparentalité afin de s'accorder sur les questions éducatives et que 
chacun puisse entendre la position de l'autre et favoriser un consensus. A______ 
avait par ailleurs bénéficié d'un suivi psychothérapeutique qui avait été interrompu 
en raison du conflit parental, mais les parents s'étaient engagés devant le SEASP à 
le reprendre sans délai. 
Au terme de son rapport, le SEASP a préconisé de maintenir l'autorité parentale 
conjointe ainsi que la garde alternée avec domicile légal des enfants auprès de la 
mère, à exercer à raison d'une semaine sur deux à compter du vendredi, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires. Le SEASP a également proposé un 
calendrier relatif au découpage de ces dernières en fonction des années paires et 
impaires. Enfin, selon le SEASP, il convient d'exhorter les parents à entreprendre 
un travail de coparentalité. 
k. Le Tribunal a interpellé les parties sur ces recommandations. D______ y a 
acquiescé sans formuler de remarque particulière; il s'est déclaré favorable au 


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travail de coparentalité préconisé, suggérant que la médiation soit entreprise en y 
incluant son épouse, car C______ et celle-ci ne s'entendaient pas. 
C______ s'est quant à elle opposée au maintien du cadre préconisé par le SEASP. 
Elle a indiqué avoir le sentiment que ses enfants étaient moins bien traités chez 
leur père que le troisième enfant de celui-ci. Elle estimait également que D______ 
et son épouse ne donnaient pas une bonne éducation à ses enfants et ne 
favorisaient pas leur autonomie. Elle s'est en outre déclarée fatiguée des 
déplacements liés à la garde alternée et de la charge de travail domestique que 
cela exigeait d'elle. Elle a déclaré n'être « pas très favorable » à un travail de 
coparentalité, compte tenu du coût financier de telles démarches et l'échec de 
précédentes tentatives en ce sens, imputable à D______. Elle s'est 
catégoriquement opposée à inclure l'épouse de ce dernier dans les discussions, 
avançant qu'il y avait « des catégories de femmes russes » qu'elle n'aimait pas. 
l. La situation personnelle et financière des parents et des enfants se présente 
comme suit: 
l.a C______ travaille à plein temps auprès de J______. Sa rémunération annuelle 
nette est progressivement passée de 74'020 fr. en 2014 à 78'333 fr. en 2018, 
primes d'assurance-maladie déduites à la source. Cette rémunération s'élève à 
78'693 fr. depuis le mois de novembre 2019. 
Le loyer de l'appartement que C______ occupe depuis 2013 s'élève à 2'450 fr. par 
mois, charges comprises. Elle a assumé des frais médicaux non remboursés à 
hauteur de 1'276 fr. par an en moyenne de 2015 à 2018. Sa prime d'assurance 
véhicule s'élève à 1'160 fr. par an et ses impôts véhicule à 360 fr. par an. Selon 
une note manuscrite figurant sur un récépissé daté du 21 décembre 2018, elle 
s'acquitte également de 132 fr. 50 par mois pour la location d'une place de parking 
à son domicile. 
l.b D______ est fonctionnaire international auprès de K______. 
Des fiches de salaire produites, il ressort que sa rémunération comprend un salaire 
de base ("net base salary"), dont le montant est progressivement passé de 6'345 fr. 
par mois en 2012 à 6'725 fr. par mois en 2019. A ce salaire de base s'ajoute un 
montant variable au titre de "post adjustment", dont le montant a oscillé entre 
4'445 fr. et 7'050 fr. par mois au cours de la même période. Sous déduction des 
cotisations au fond de prévoyance de son employeur ("pension contributions") et 
des primes d'assurance-maladie pour lui-même et sa famille, il a ainsi perçu un 
salaire net ("net salary") moyen de 10'630 fr. par mois de juin à septembre 2019, 
auquel s'ajoutaient les allocations pour enfant versées par son employeur. 
Un certain nombre de prélèvements volontaires ("voluntary deductions") sont par 
ailleurs déduits chaque mois à la source du salaire de D______ au titre de 


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versement à des institutions mutuelles, de cotisations syndicales et de frais de 
téléphone privés. Le montant qui lui a effectivement été versé par son employeur 
après ces prélèvements s'est élevé en moyenne à 7'270 fr. par mois de juin à 
septembre 2019, allocations pour enfant comprises. 
D______ est propriétaire du logement qu'il occupe avec sa famille. D'août 2016 à 
juillet 2019, le montant des intérêts hypothécaires s'élevait à 1'140 fr. par trimestre 
pour une dette en capital alors égale à 456'250 fr., elle-même amortie à hauteur de 
1'250 fr. par trimestre. Depuis le 2 août 2019, les intérêts hypothécaires s'élèvent à 
647 fr. pour deux mois sur une dette de 451'250 fr., amortie depuis lors à hauteur 
de 625 fr. pour deux mois. 
De 2015 à 2019, D______ s'est acquitté de frais médicaux non remboursés par son 
employeur à hauteur de 1'468 fr. pour lui-même, de 11'065 fr. pour son épouse et 
de 2'533 fr. pour l'enfant G______, soit un montant total de 15'066 fr. sur cinq 
ans. 
L'épouse de D______, aujourd'hui âgée de 39 ans, n'exerce pas d'activité lucrative 
et n'a pas de revenu propre. Devant le Tribunal, le prénommé a exposé que celle-
ci ne maîtrisait pas suffisamment le français pour trouver un emploi et que les 
frais de garde des enfants G______ et H______ seraient trop élevés pour son 
budget si elle ne pouvait plus les prendre en charge. 
l.c D______ a fait l'objet de nombreuses poursuites dirigées à son encontre par 
C______ pour des arriérés de contributions d'entretien. Sept commandements de 
payer n'ont notamment pas fait l'objet d'opposition entre 2014 et 2017. 
Quatre poursuites ont ensuite été introduites concernant les mois d'avril et de mai 
2017, de décembre 2017 à mars 2018, de juin à octobre 2018 et de novembre 
2018 à février 2019. Ces procédures ont donné lieu à quatre jugements de 
mainlevée définitive des oppositions formées par D______, à hauteur de 4'800 fr. 
le 10 octobre 2018, de 2'400 fr. le 17 octobre 2018, de 6'000 fr. le 27 mai 2019 et 
de 4'800 fr. le 1er octobre 2019. 
l.d Après avoir fréquenté le L______, les mineurs A______ et B______ sont 
scolarisés au sein de l'école publique de E______ depuis la rentrée 2018. 
Ils fréquentent la cantine scolaire tous les jours de la semaine. La facture 
mensuelle pour la prise en charge de chacun des enfants à ce titre s'est élevée à 
161 fr. 50 par mois durant l'année scolaire 2018-2019. Les frais des camps 
scolaires pour l'année 2019 se sont élevés à 200 fr. pour A______ et à 180 fr. pour 
B______. Les enfants suivent en outre des cours privés de langue et de sport, pour 
un coût moyen de 370 fr. par mois et par enfant. 


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Les mineurs A______ et B______ sont par ailleurs désormais affiliés à la caisse-
maladie de l'employeur de leur mère et cette dernière perçoit de celui-ci les 
allocations familiales versées pour leur compte. 
m. Devant le Tribunal, les parties ont en dernier lieu persisté dans leurs 
conclusions. 
A l'audience du 3 octobre 2019, le Tribunal a imparti à D______ un délai au 
18 octobre 2019 pour lui faire parvenir l'acte de naissance de l'enfant H______. 
D'accord entre les parties, il a gardé la cause à juger à réception de ce document, 
qui est survenue le 11 octobre 2019. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'aucun motif ne commandait 
de modifier la garde alternée mise en place au mois d'août 2016. Les enfants se 
montraient notamment satisfaits de cette organisation et le SEASP préconisait son 
maintien. Les griefs soulevés par la mère contre ce mode de garde n'étaient ni 
nouveaux, ni objectivement fondés. 
S'agissant de l'obligation d'entretien, la situation qui prévalait lors du jugement 
prononcé le 19 juin 2014 s'était considérablement modifiée, dès lors que le père 
s'était marié et avait eu d'autres enfants avec son épouse. Il convenait dès lors de 
réexaminer la prise en charge des besoins financiers de A______ et de B______. 
En l'occurrence, le budget mensuel de leur mère présentait un solde disponible de 
1'805 fr., voire de 1'993 fr. si l'on excluait les coûts relatifs à la détention d'un 
véhicule automobile, dont celle-ci ne démontrait pas avoir besoin pour des raisons 
professionnelles. Le budget mensuel du père présentait quant à lui un solde positif 
de 2'784 fr. par mois, tandis que les besoins financiers de A______ et de B______ 
s'élevaient à 1'100 fr. environ par mois et par enfant, hors frais médicaux non 
couverts. Dans ces conditions, il n'apparaissait pas équitable d'exiger du père, qui 
avait deux enfants supplémentaires à charge, qu'il s'acquitte encore d'une 
contribution d'entretien en faveur des deux aînés. L'obligation fixée par jugement 
du 19 juin 2014 devait dès lors être supprimée. La différence entre les disponibles 
des parents justifiait en revanche de laisser à la charge du père les frais médicaux 
non remboursés des enfants, ainsi que leur frais scolaires et parascolaires, camps 
compris. Les frais extraordinaires des enfants et les frais liés à leurs loisirs 
devaient au surplus être partagés par moitié entre les parents, moyennant accord 
préalable de ceux-ci sur leur principe. 
Enfin, il n'y avait pas lieu d'octroyer à la mère la totalité des allocations familiales 
et la requête d'avis au débiteur formée par celle-ci n'avait plus d'objet, compte 
tenu de la solution retenue. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable dans les causes non patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a et 
al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 
de sorte que l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son 
ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2018 du 8 janvier 2019 consid. 1). 
Interjeté contre une décision finale de première instance, dans le délai utile de 
trente jours et selon la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3 
et 311 CPC), l'appel est recevable de ces points de vue. 
Même s'il ne précise pas les dispositions légales invoquées et ne contient qu'une 
simple référence à la jurisprudence, l'appel est par ailleurs dûment motivé et 
permet de comprendre les griefs des appelants à l'endroit du jugement attaqué. 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, il est donc également recevable sous cet 
angle (art. 321 CPC; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure 
civile fédérale, SJ 2009 II 257, n. 12ss), étant rappelé que la Cour comme le 
Tribunal appliquent le droit d'office (art. 57 CPC). 
1.2 Formé avec la réponse à l'appel, elle-même déposée dans le délai imparti à 
l'intimé pour se déterminer, l'appel joint est recevable de ce point de vue (art. 313 
al. 1 CPC). 
L'intimé ne prend toutefois aucune conclusion au fond, se contentant sur appel 
joint de solliciter soit le renvoi de la cause au Tribunal pour "révision" du 
jugement du 19 juin 2014, soit pour nouvelle décision "sur la base des pièces". Un 
tel procédé n'est pas admissible, nonobstant la maxime d'office applicable 
(cf. JEANDIN in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., n. 4 ad 
art. 311 CPC). La motivation limitée et peu intelligible de l'appel joint ne permet 
par ailleurs pas en l'espèce de pallier l'absence de conclusions au fond 
(cf. JEANDIN, op. cit., n. 4b ad art. 311 CPC), soit notamment de comprendre que 
la cause devrait être renvoyée au Tribunal pour l'une des raisons prévues à 
l'art. 318 al. 1 let. c CPC. On peine au surplus à saisir l'intérêt même de l'intimé à 
une telle annulation (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC), puisque le Tribunal a suivi son 
point de vue concernant la réglementation des droits parentaux et l'a libéré de son 
obligation de contribuer en espèces à l'entretien des appelants. 
Partant, l'appel joint sera déclaré irrecevable. 
1.3 Compte tenu du domicile genevois des parties, les tribunaux genevois sont 
compétents pour connaître de la demande en modification des décisions 
précédemment rendues en matière de droits parentaux (art. 5 de la Convention de 


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la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la 
reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures de protection des enfants, ci-après CLaH 1996) et 
d'obligation alimentaire (art. 79 al. 1 LDIP) et le droit suisse est applicable à la 
modification de ces décisions (art. 17 CLaH 1996; art. 83 LDIP; art. 4 al. 1 de la 
Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires), ce qui n'est pas contesté. 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). La procédure simplifiée est 
applicable (art. 295 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'entretien d'enfants mineurs (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC). La 
maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 
activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_817/2016 du 1er mai 2017 
consid. 3.2.2; 5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1). 
2. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont 
admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les appelants devant la Cour sont 
pertinentes pour apprécier les obligations de l'intimé envers ses enfants mineurs. 
Elles sont donc recevables, de même que les allégués de faits s'y rapportant. 
3. 
Les appelants concluent premièrement au maintien de l'autorité parentale 
conjointe de leurs parents sur leurs personnes. 
3.1 En vertu de l'art. 59 CPC, il n'est entré en matière que sur les demandes et les 
requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action (al. 1), en tête 
desquelles figure le fait que la partie demanderesse possède un intérêt digne de 
protection (al. 2 let. a). 
Par intérêt digne de protection, on vise un intérêt juridique, voire un intérêt de fait 
à certaines conditions. L’intérêt juridique dépend du droit affirmé. Si celui-ci 


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protège la partie qui l’invoque, un intérêt juridique existe en principe. L’intérêt 
juridique fait défaut, alors même que la partie invoque un droit dont elle est 
titulaire, si ce droit affirmé n’a pas besoin de protection en ceci qu’il n’est pas 
contesté ou parce qu’il n’y pas (ou plus) d’atteinte ou de risque d’atteinte. Un 
intérêt de fait suppose un risque de préjudice de nature économique, idéale, 
matérielle ou autre et implique que la norme invoquée et qui protège l’intérêt 
général ou un tiers ait une influence directe sur la situation de fait ou de droit de 
l’intéressé. Un intérêt de fait n’est retenu que si cet intérêt est qualifié (BOHNET in 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., n. 89a ad art. 59 CPC). 
3.2 En l'espèce, les appelants ne contestent pas être d'ores et déjà soumis à 
l'autorité parentale conjointe de leurs parents, conformément aux dispositions de 
droit russe qui leurs sont applicables, compte tenu de leur nationalité russe 
commune et de la date de leur naissance (cf. art. 3 de la Convention de la Haye du 
5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en 
matière de protection des mineurs, CLah-1961, RS 0.211.231.01; art. 61 par. 1 du 
Code russe de la famille, dans sa teneur en vigueur depuis le 29 décembre 1995). 
Comme l'a retenu le TPAE à propos de l'intimé dans son ordonnance du 
2 décembre 2015, les appelants n'ont dès lors pas d'intérêt juridique à ce qu'il soit 
prononcé l'instauration ou le maintien de l'autorité parentale conjointe, dont le 
caractère actuel et effectif n'est pas contesté. Le seul fait que cette autorité ne 
résulte pas d'une décision judiciaire ne confère pas aux appelants d'intérêt propre à 
l'obtention d'une telle décision. La nécessité alléguée d'éviter que leur père ne se 
présente comme leur seul représentant légal ne constitue pas un intérêt factuel 
qualifié, faute pour ceux-ci de démontrer en quoi une telle éventualité menacerait 
concrètement leur situation. En tant que de besoin, l'ordonnance susvisée du 
TPAE suffit d'ailleurs à attester l'existence de l'autorité parentale conjointe. 
Par conséquent, il ne sera pas entré en matière sur la première conclusion des 
appelants. 
4. 
Les appelants concluent ensuite au maintien d'une garde alternée s'exerçant à 
raison d'une semaine sur deux chez chacun de leurs parents, du vendredi à la 
sortie de l'école au vendredi suivant, ainsi que la moitié des vacances scolaires, 
selon un calendrier alternant les périodes d'une année sur l'autre. 
4.1 En vertu de l'art. 298d al. 3 CC, lorsqu'il est saisi d'une action en modification 
de la contribution d'entretien, le juge modifie au besoin la manière dont l’autorité 
parentale et les autres points concernant le sort des enfants ont été réglés. 
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde de fait 
suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en 
raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une 


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C/27230/2017 
nouvelle réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de 
la garde de fait, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles 
importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_428/2014 du 22 juillet 2014 consid. 6.2; 5A_63/2011 du 
1er juin 2011 consid. 2.4.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3; 5C_63/2005 
du 1er juin 2005 consid. 2 non publié aux ATF 131 III 553). Selon la 
jurisprudence, la modification ne peut être envisagée que si le maintien de la 
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace 
sérieusement; la nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en 
ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement 
de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie 
qui en est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 
consid. 3.2.2; 5A_63/2011 précité consid. 2.4.1; 5C.63/2005 précité consid. 2; 
5C_32/2007 du 10 mai 2007 consid. 4.1). 
4.2 En l'espèce, les appelants sont d'ores et déjà soumis à la garde alternée de leurs 
parents, qui depuis la décision du TPAE du 30 août 2016 s'exerce à raison d'une 
semaine auprès de chacun de ceux-ci, du vendredi au vendredi, ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires. 
Comme en matière d'autorité parentale, les appelants n'ont dès lors aujourd'hui 
plus d'intérêt à ce que soit prononcé le maintien de telles modalités de garde. Les 
conclusions des appelants diffèrent seulement du régime en place en ce qu'elles 
précisent le calendrier de leur attribution durant les vacances scolaires, en 
alternant les périodes chaque année. S'il est vrai que dans son rapport du 21 juin 
2019, le SEASP s'est déclaré favorable à l'alternance de calendrier proposée, les 
appelants ne démontrent pas que celle-ci ne serait pas elle aussi déjà suivie en 
pratique, sous réserve de quelques variations. Ils ne soutiennent notamment pas 
qu'ils ne parviendraient pas à passer la moitié de leurs vacances scolaires auprès 
de chacun de leurs parents, nonobstant les difficultés de communication de ceux-
ci. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le bien des appelants serait 
aujourd'hui sérieusement menacé si le calendrier de vacances proposé n'était pas 
entériné aujourd'hui de façon stricte par une décision judiciaire. 
Les appelants seront dès lors déboutés de leurs conclusions relatives au droit de 
garde. 
5. 
Les appelants sollicitent ensuite qu'il soit dit que leur domicile légal se trouve 
auprès de leur mère. 
5.1 Selon l'art. 25 al. 1 CC, l'enfant sous autorité parentale partage le domicile de 
ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le 
domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son 
domicile est déterminé par le lieu de sa résidence. 


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Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit, la notion de garde correspond à la 
garde de fait. Se pose par conséquent la question de savoir ce qu'il en est, une fois 
les parents séparés, lorsque la garde n'a été attribuée à aucun d'entre eux et que 
seule la participation à la prise en charge a été réglée. Si le modèle de prise en 
charge est asymétrique, l'enfant partagera son domicile, pour des raisons 
pratiques, avec le parent qui assume la part prépondérante de la prise en charge. 
En revanche, lorsque le modèle de prise en charge est symétrique (participation 
identique de l'un et de l'autre parent), il est possible d'opter pour le domicile du 
père ou de la mère. Il appartient alors aux parents ou à l'autorité qui a fixé le 
modèle de prise en charge d'en décider (SPIRA, L'avocat face à l'autorité parentale 
conjointe, in Revue de l'avocat 2015, p. 156 et 158). La règle fondamentale en la 
matière est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au 
second plan (cf. not. ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
5.2 En l'espèce, les appelants sont pris en charge à parts égales par chacun de leurs 
parents. Ceux-ci sont domiciliés sur la même commune, si bien que la fixation du 
domicile des appelants auprès de l'un ou de l'autre ne devrait pas avoir d'incidence 
particulière au niveau de la scolarisation des enfants, ni sur le plan administratif, 
étant rappelé que les enfants sont désormais scolarisés à l'école publique. 
Cela étant, les appelants allèguent de façon convaincante que la fixation de leur 
domicile auprès de leur mère faciliterait les démarches de celle-ci relatives à leur 
suivi médical, notamment pour le recouvrement de frais remboursés. Surtout, il 
apparaît que cette fixation pourrait aider la mère des appelants dans ses recherches 
d'un logement plus grand et plus adapté à l'hébergement de ceux-ci, ce qui est 
directement dans l'intérêt des appelants. L'intimé, qui est propriétaire de son 
logement, ne constaterait quant à lui aucun changement si le domicile légal des 
appelants n'était pas fixé auprès de lui. Il ne conteste notamment pas que les 
appelants sont désormais affiliés à la caisse maladie de l'employeur de leur mère. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera complété en ce sens que le domicile 
des appelants sera fixé auprès de celui de leur mère. 
6. 
Les appelants reprochent ensuite au Tribunal d'avoir libéré l'intimé de l'obligation 
de contribuer financièrement à leur entretien, telle que fixée d'entente entre les 
parties par jugement du Tribunal du 19 juin 2014. Ils sollicitent au contraire une 
augmentation des montants ainsi fixés. 
6.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC 
prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la 
contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette 
modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et 
durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La 
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais 


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de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1). Parmi les 
circonstances nouvelles figurent une modification des besoins de l'enfant, un 
changement important de la situation économique du débiteur et/ou une 
modification de la situation familiale, telle que la naissance de demi-frères ou 
demi-sœurs (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 177 consid. 3a; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_66/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1; 5A_487/2010 du 3 mars 
2011 consid. 2.1; 5C_78/2001 du 24 août 2001 consid. 2a; 5P_26/2000 du 10 avril 
2000, in FamPra.ch 2000 p. 552). 
La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la 
charge d'entretien devient déséquilibrée entre les parents, en particulier si elle 
devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition 
modeste, qu'une modification ou suppression de la contribution d'entretien selon 
l'art. 286 al. 2 CC peut entrer en considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; 
108 II 83 consid. 2c). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une 
modification dans la situation d'un des parents (telle qu'une augmentation de 
revenu) pour admettre une modification ou une suppression de la contribution 
d'entretien; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de 
chacun des parents pour juger de la nécessité d'une telle modification ou 
suppression dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_788/2017 précité consid. 5.1; 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 
2.1.2). 
Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées aux 
mêmes conditions, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec 
l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant (cf. art. 287 al. 2 CC). 
6.2 En l'espèce, depuis le prononcé du jugement du 19 juin 2014, la situation des 
parties s'est principalement modifiée en cela que l'intimé s'est marié avec une 
tierce personne et est aujourd'hui père de deux enfants issus de cette union. 
6.2.1 Contrairement à ce que soutiennent les appelants, ces faits nouveaux, certes 
durables et importants, ne sauraient entraîner une quelconque augmentation des 
contribution d'entretien fixées d'entente entre les parties, puisque la capacité 
contributive de l'intimé ne s'en trouve pas augmentée, ce qui n'est pas contesté. Le 
fait que les appelants ne soient plus scolarisés en école privée ne change rien à ce 
constat, dès lors que frais découlant de cette scolarité étaient essentiellement pris 
en charge par l'employeur de l'intimé. La situation des appelants auprès de leur 
mère n'a quant à elle pas subi de changement particulier, celle-ci occupant 
toujours le même emploi et le même logement que lors du jugement d'accord 


- 15/19 - 
 
C/27230/2017 
susvisé. Les appelants demeurent par ailleurs soumis à la garde alternée de leurs 
parents. 
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur une éventuelle 
augmentation des contributions d'entretien litigieuses. Il reste à examiner si la 
nouvelle situation familiale de l'intimé commande de modifier ou de supprimer 
lesdites contributions d'entretien, comme l'a retenu le Tribunal pour faire droit à la 
demande "reconventionnelle" de l'intimé. 
6.2.2 A cet égard, il ressort des éléments versés à la procédure que les charges 
minimales établies de la cellule familiale de l'intimé s'élèvent désormais à 
3'305 fr. par mois environ (soit 415 fr. d'intérêts hypothécaires, 250 fr. de frais 
médicaux moyens non remboursés, 140 fr. de frais de transports publics pour deux 
adultes, 1'700 fr. d'entretien de base pour deux adultes et 800 fr. d'entretien de 
base pour deux enfants, étant observé que l'intimé, qui est fonctionnaire 
international, n'allègue pas s'acquitter d'une quelconque charge fiscale). En 
admettant que l'épouse de l'intimé ne puisse pas contribuer financièrement 
auxdites charges, puisqu'elle assume l'encadrement quotidien de deux jeunes 
enfants, celles-ci laissent à l'intimé un disponible mensuel de 3'965 fr. par mois, 
compte tenu d'une rémunération effective nette de 7'270 fr. par mois. Comme 
l'observent les appelants, la rémunération et le solde disponible de l'intimé sont 
d'ailleurs sans doute supérieurs à ces montants, dès lors que les bulletins de salaire 
de l'intimé font état d'un certain nombre de prélèvements "volontaires" relevant 
de l'épargne ou de frais privés, prélèvements que l'on ne retrouve pas sur les 
bulletins de salaire de la mère des appelants – qui est également fonctionnaire 
internationale – et avant lesquels la rémunération nette de l'intimé s'élève à 
10'630 fr. par mois, allocations familiales non comprises. 
Il s'ensuit que les contributions d'entretien litigieuses, fixées d'entente entre les 
parties à 600 fr. par mois et par enfant, ne représentent aujourd'hui nullement une 
charge excessive ou disproportionnée pour l'intimé, nonobstant la nouvelle 
situation familiale de celui-ci, et ce même si l'intimé assume dans les faits déjà la 
moitié de l'entretien de base des appelants. Le jugement entrepris sera dès lors 
annulé en tant qu'il a libéré ledit intimé de l'obligation de s'acquitter des 
contributions d'entretien en question et fixé de nouvelles modalités de répartition 
de certains frais des appelants (ch. 1 du dispositif). 
Faute de changement pertinent, les obligations de l'intimé en la matière 
demeureront régies par le jugement du 19 juin 2014 qui prévoit, outre le paiement 
des contributions d'entretien litigieuses, l'obligation pour l'intimé d'assumer les 
frais médicaux non couverts des appelants, ainsi que leurs frais scolaires et 
parascolaires non pris en charge par son employeur. 


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6.2.3 Au surplus, les appelants admettent aujourd'hui que les allocations familiales 
les concernant sont désormais versées à leur mère et qu'ils sont affiliés à la caisse-
maladie de l'employeur de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus 
avant ces questions. 
7. 
Les appelants sollicitent enfin qu'il soit ordonné aux débiteurs de l'intimé de 
s'acquitter des contributions d'entretien qui leurs sont dues directement en mains 
de leur mère. 
7.1 Selon l'art. 291 CC, lorsque les père et mère négligent de prendre soin de 
l'enfant, le juge peut ordonner à leurs débiteurs d'opérer tout ou partie de leurs 
paiements entre les mains du représentant légal de l'enfant. 
L'avis au débiteur constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il 
suppose un défaut caractérisé de paiement. Une omission ponctuelle ou un retard 
isolé de paiement sont insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut disposer 
d'éléments permettant de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne 
s'acquittera pas de son obligation ou du moins qu'irrégulièrement (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1). Des indices en 
ce sens sont suffisants s'ils reposent sur des circonstances concrètes, tels que les 
déclarations d'une partie en justice ou son désintérêt de la procédure; le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 
du 30 novembre 2012 consid. 5.3). 
7.2.1 En l'espèce, les appelants établissent avoir dû intenter de nombreuses 
poursuites, depuis 2014, pour obtenir de l'intimé le paiement des contributions 
dues à leur entretien. 
Si, dans un premier temps, l'intimé n'a pas formé opposition auxdites poursuites, 
tel n'est plus le cas depuis 2017, les appelants étant contraints d'agir 
judiciairement à quatre reprises pour écarter l'opposition de l'intimé. 
Dans ces conditions, il est à prévoir que l'intimé continuera à s'opposer au 
paiement des contributions d'entretien litigieuses, dont l'obligation est maintenue 
par le présent arrêt. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, les conditions d'un avis aux 
débiteurs de l'intimé sont réunies. 
7.2.2 Il n'est cependant pas possible de saisir ou de séquestrer le traitement d'un 
fonctionnaire sur les biens d'une organisation internationale, ces biens jouissant de 
l'immunité d'exécution et de l'inviolabilité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5A_851/2011 du 31 janvier 2012 consid. 3.1.1), ce qui est le cas pour K______ 
selon l'accord conclu le 11 mars 1946 entre le Conseil fédéral suisse et cette 


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organisation pour régler le statut juridique de celle-ci en Suisse (RS 
0.192.120.282). 
L'organisation en question s'étant néanmoins engagée à coopérer avec les autorités 
suisses en vue de faciliter une bonne administration de la justice, ainsi qu'à 
prendre les dispositions appropriées en vue du règlement satisfaisant des 
différends portant sur des questions de droit privé (cf. art. 22 et 23 de l'accord 
susvisé, RS 0.192.120.282), rien n'empêche d'inviter celle-ci, plutôt que de l'y 
contraindre, à prélever les sommes revenant aux appelants sur les revenus de 
l'intimé. Il est en effet vraisemblable que ladite organisation se prête à 
l'accomplissement de telles mesures, au titre de l'accord susvisé, étant précisé qu'il 
ne s'agit pas d'une communication officielle à ladite organisation, mais seulement 
d'une information (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2011 cité, consid. 3.1.3). 
Il sera dès lors fait droit aux conclusions des appelants dans cette mesure. 
8. 
Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront arrêtés à 1'800 fr. (art. 14, 32 et 
35 RTFMC) et mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 105 al. 1, art. 106 
al. 1 CPC). Ils seront compensés avec les avances de frais de même total fournies 
par les parties, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), et 
l'intimé sera condamné à rembourser la somme de 800 fr. aux appelants. 
Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
* * * * * 
 
 


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C/27230/2017 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 février 2020 par les mineurs A______ et 
B______ contre le jugement JTPI/18155/2019 rendu le 16 décembre 2019 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/27230/2017-17. 
Déclare irrecevable l'appel joint formé par D______ contre ce même jugement. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris. 
Dit que le domicile légal des mineurs A______ et B______ est fixé au domicile de leur 
mère, C______. 
Invite tout débiteur et/ou employeur de D______, notamment K______, à verser 
mensuellement en mains de de C______ toutes sommes supérieures à 3'305 fr., à 
concurrence des contribution d'entretien de 600 fr. par mois et par enfant dues aux 
mineurs A______ et B______, prélevées notamment sur son salaire ou ses indemnités 
de chômage, ainsi que sur toute commission, tout 13ème salaire et/ou toute autre 
gratification. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 1'800 fr., les met à la charge de 
D______ et les compense avec les avances de frais fournies par les parties, qui 
demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne D______ à payer à A______ et B______ la somme de 800 fr. à titre de 
remboursement de leur avance. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel ni d'appel joint. 
 
 


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C/27230/2017 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.