ge_gerichte · ATAS/984/2025 · 2025-12-10 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4065/2023 
ATAS/984/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4065/2023 
- 2/21 - 
EN FAIT 
 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1963, marié et 
père de trois enfants. 
b. Il a travaillé comme concierge d’école dès septembre 2001. Dans ce cadre, il a 
chuté dans des escaliers en 2009 et a, de ce fait, souffert d’une lombosciatique 
droite amenant à une intervention chirurgicale en mars 2010. 
 Le 
14 
décembre 
2009, 
l’assuré 
a 
demandé 
les 
prestations 
de 
l’assurance-invalidité, invoquant une hernie discale L4-L5. 
b. Suite à un programme de reconversion, il a été engagé, en 2016, par la 
Fondation B______, entreprise sociale privée (ci-après : B______), comme 
conseiller professionnel à 80%. 
c. Par décision du 18 janvier 2017, l'office de l'assurance-invalidité 
(ci-après : l'OAI ou l’intimé) a constaté que la réadaptation professionnelle de 
l’assuré était achevée et qu’il était en mesure de réaliser un revenu qui excluait le 
droit à la rente. 
 L’assuré a formé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité 
le 20 novembre 2018, faisant valoir qu’il était en incapacité de travail depuis 
juillet 2018, en raison de hernies discales, lombaires et cervicales. 
Il a produit un rapport établi le 14 septembre 2018 par le docteur C______, 
spécialiste en médecine interne, qui indiquait que depuis la fin du mois d’août, il 
présentait une récidive de cervicalgies droites invalidantes avec une irradiation du 
membre supérieur gauche et thoracique antérieur, avec nausées. L’assuré avait dû 
augmenter son traitement de Temgesic de 3 à 4 × 0.2 mg, mais il était soulagé par 
des exercices de stretching qu’il allait pouvoir reprendre avec son 
physiothérapeute. Les limitations fonctionnelles étaient actuellement importantes, 
vu les contractures sus-scapulaires et les scalènes importantes. Une reprise devrait 
pouvoir être possible, mais à une date encore indéterminée. 
b. Le 25 octobre 2018, le Dr C______ a indiqué que l’assuré montrait une 
péjoration et une exacerbation des cervicalgies et des lombalgies, malgré le 
traitement antalgique et la physiothérapie. Il prenait du Temgesic 0.4 mg, matin et 
soir, notamment. Il y avait une lente amélioration de son état avec des fluctuations 
des douleurs certains jours. L’assuré était très vite handicapé dans les charges et la 
mobilité. Il avait une fatigabilité et une somnolence importantes nécessitant des 
siestes dans l’après-midi. Il était dans un état d’épuisement en fin de matinée, 
même en arrêt de travail. 
c. Le 25 février 2019, le Dr C______ a indiqué que l’assuré était en incapacité de 
travail à 100% depuis le 16 juillet 2018, en raison de troubles de la concentration 
et de l’attention ainsi que de cervicalgies et de lombosciatalgies. L’assuré prenait 
du Temgesic 2-3 × 0.2 mg. Dans une activité adaptée, on pouvait raisonnablement 


 
 
 
 
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attendre de lui un travail à 50%. Le pronostic sur la réadaptation était bon, car 
l’assuré était motivé. 
d. L’assuré a été licencié par son employeur le 11 mars 2019 au motif qu’il était 
arrivé à la fin de son délai de protection en cas de maladie. 
e. Le 4 juillet 2019, le docteur D______, spécialiste en neurologie, a transmis au 
Dr C______ un bilan neuropsychologique de l’assuré effectué le 25 juin 2019 en 
raison de ses troubles de la concentration. Les résultats aux tests 
neuropsychologiques mettaient en évidence un fonctionnement normal de toutes 
les fonctions investiguées, y compris les différents types de mémoire, de même 
que l’attention sélective simple et l’attention concentrée. Ces résultats étaient 
donc rassurants. Les plaintes de l’assuré et les questionnaires d’auto-observation 
aiguillaient vers des défaillances d’attention liées à un déficit de sommeil 
réparateur et aux effets secondaires de l’antalgie majeure. Une réévaluation de 
l’antalgie était conseillée afin d’améliorer le sommeil et si possible trouver un 
traitement ayant moins d’impact sur les fonctions cognitives. Les capacités 
intellectuelles étaient suffisantes pour une réinsertion professionnelle, mais elles 
présentaient des fluctuations en raison de ses troubles de l’attention et de la 
concentration liés à son déficit de sommeil réparateur et/ou à l’antalgie. 
f. Le 4 novembre 2019, le Dr C______ a indiqué à l’OAI que l’assuré continuait à 
présenter des cervicalgies et des lombosciatalgies bilatérales prédominant à droite, 
qui s’étaient péjorées les semaines précédentes avec le changement de saison, ce 
qui avait nécessité une augmentation du traitement de Temgesic à 4 × 0.4 mg par 
jour et des doses de Prednisone de 20 mg, ce qui n’avait que peu amélioré ses 
symptômes. L’assuré continuait à présenter des difficultés de concentration, de la 
fatigue et de la somnolence, qui nécessitaient une sieste en début d’après-midi. 
Les levers du matin étaient difficiles et il lui fallait pratiquement deux heures pour 
être opérationnel. Une reconversion professionnelle paraissait possible, en tout cas 
à 50%. 
g. L’OAI a confié une expertise à la docteure E______, spécialiste en médecine 
physique et rééducation et rhumatologie. Dans son rapport du 5 mai 2020, 
l'experte n’a pas retenu de diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail 
et a estimé que la capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes 
de l’assuré était de 100%. 
h. Par projet de décision du 19 août 2020, l'OAI a rejeté la demande de prestations 
de l’assuré. Après consultation de l’ensemble des éléments médicaux recueillis, 
une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi ne pouvait être retenue. En 
effet, il n’y avait pas, depuis janvier 2018, de motifs à une incapacité de travail de 
longue durée et l’assuré était parfaitement apte à exercer son activité lucrative 
habituelle. Dès lors, son invalidité devait être considérée comme nulle au sens de 
la LAI. 
i. Le 30 septembre 2020, l’assuré a formé opposition au projet de décision précité. 


 
 
 
 
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j. Par décision du 7 octobre 2020, l'OAI a confirmé son projet de décision. 
 L'assuré a formé recours le 4 novembre 2020 contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de 
céans), concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité et à une détermination de son 
droit à des éventuelles mesures de réadaptation professionnelle avec suite de frais 
et dépens. 
b. Dans un rapport établi le 1er février 2021, le docteur F______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que les limitations fonctionnelles que 
présentait le recourant dans sa vie quotidienne étaient d’abord la présence quasi 
continue de douleurs chroniques au niveau du rachis (plus de dix ans). Les 
douleurs nécessitaient un traitement antalgique puissant qui, par son mode 
d’action (interaction avec des récepteurs aux opiacés), entraînait inévitablement 
comme effet secondaire une perturbation majeure des facultés d’attention et de 
concentration, des capacités de planification ainsi qu’une fatigabilité accrue. Une 
tentative de réduction de cette médication antalgique avait été faite en été 2020, 
mais elle s’était vite avérée un échec, car les douleurs avaient augmenté à 
nouveau en intensité. La fatigabilité, avec pour corollaire la survenue fréquente 
d’une somnolence diurne excessive, était également à mettre sur le compte d’un 
syndrome d’apnées et d’hypopnées obstructives du sommeil. Plusieurs essais de 
reprise de travail avaient été tentés par l’assuré, qui était motivé, mais ils s’étaient 
soldés par des échecs. La capacité de travail en qualité de coordinateur en 
insertion professionnelle était désormais nulle. Une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles semblait possible, mais uniquement dans un contexte de 
travail protégé, l’assuré ne pouvant travailler que quelques heures par jour et 
selon des horaires flexibles, malgré une motivation tout à fait sincère de conserver 
une identité professionnelle. Il n’était pas possible de quantifier précisément sa 
capacité de travail, vu que dans un tel contexte, elle se définissait après un temps 
d’observation dans le milieu. Une activité compatible avec les exigences actuelles 
du marché de l’emploi, même dans le domaine considéré, paraissait impossible, 
vu la durée des pathologies décrites et l’âge de l’assuré. 
c. Le 2 décembre 2020, l'OAI a conclu au rejet du recours. 
d. Par arrêt du 27 octobre 2021 (ATAS/1085/2021), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours, annulé la décision du 7 octobre 2020 et renvoyé la cause 
à l’intimé pour instruction complémentaire. 
 Dans un rapport du 17 mai 2022, le Dr F______ a indiqué que l’assuré souffrait 
d’un trouble anxieux avec attaques de panique, d’un syndrome d’apnées/ 
hypopnées du sommeil, traité par CPAP, et de douleurs au niveau de la colonne 
vertébrale. Il arrivait à effectuer diverses tâches du quotidien, telles que le 
ménage, l’entretien et les courses, mais de façon fragmentée avec des pauses vu 
ses difficultés. Il fonctionnait qualitativement relativement bien, mais avec un 
rendement notablement réduit. 


 
 
 
 
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Il avait des ressources, mais elles étaient limitées par les symptômes décrits 
précédemment (humeur modérément abaissée, troubles de la concentration 
majeurs, grande fatigabilité). Finalement, c’était surtout les comorbidités 
somatiques qui impactaient sa capacité de travail. Le traitement antalgique lourd 
prescrit était indispensable, mais il impactait ses fonctions cognitives. Il ressortait 
clairement d’un rapport d’évaluation des ÉPI (annexé) que l’assuré avait 
désormais une capacité de travail de 0%. Depuis le début de sa prise en charge, il 
y avait eu une légère amélioration sur le plan psychique, dans le sens qu’il était 
moins anxieux et qu’il n’avait plus besoin de prendre du Cipralex. Il avait encore 
du Temesta et du Zoldorm en réserve. Les séances de méditation en pleine 
conscience l’aidaient visiblement. L’observance thérapeutique était bonne. 
Le Dr F______ a transmis à l’OAI : 
- 
un rapport établi le 15 février 2021 par la Consultation ambulatoire de la 
douleur, dont il ressort que l’assuré souffrait de cervicalgies et lombosciatalgies 
bilatérales chroniques. Actuellement, il semblait euthymique et ne décrivait pas 
de pensées négatives. Sur le plan médicamenteux, le traitement actuel pouvait 
être poursuivi en maintenant le dosage le plus faible possible pour permettre un 
contrôle des douleurs suffisant afin de pouvoir permettre la mobilisation 
régulière. Compte tenu des effets indésirables des traitements systémiques chez 
l’assuré, une prise en charge en antalgie interventionnelle pourrait être 
envisagée (infiltration épidurale et/ou foraminale au niveau lombaire) ; 
- 
et un rapport d’évaluation des ÉPI du 17 décembre 2021 demandé par l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE), qui concluait que l’assuré avait des 
soucis limitant l’aisance dans ses déplacements. Toutefois, la problématique 
était plus sérieuse du fait de sa fatigue et de sa perte de concentration liées à ses 
douleurs, qui demandaient une médication lourde de conséquence. Au mieux, il 
pourrait mener une activité de type monotâche dans un environnement adapté 
sur quelques heures, en ayant droit à des coupures pour se reposer. Son rythme 
et la qualité de son travail étaient en-dessous de ce qui était demandé sur le 
marché usuel. 
b. Le 11 juillet 2022, le Dr C______ a informé l’OAI qu’en raison de ses 
douleurs, l’assuré bénéficiait d’un traitement de Temgesic en principe 0.2 mg le 
matin et 0.4 mg le soir, de Torasemide 5 mg et de Micardis 20 mg en raison du 
HTA. Selon les besoins, il prenait du Temesta, du Tilur retard et du Prednisone. Il 
bénéficiait de physiothérapie et utilisait une fois par semaine du CBD, qui 
diminuait ses douleurs. Il suivait des cours de fitness, de marche, de vélo, de 
relaxation 
respiratoire 
et 
d’autohypnose. 
Ses 
douleurs 
fluctuaient 
malheureusement selon la journée, les efforts fournis et la météo. Il bénéficiait 
aussi d’un suivi psychothérapeutique par le Dr F______. Au vu de ses nombreux 
handicaps invalidants et de l’absence de possibilité de réinsertion professionnelle, 
il devait bénéficier de l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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c. Dans un rapport du 26 mars 2021, le professeur G______, spécialiste en 
rhumatologie et médecine interne, a indiqué que les limitations fonctionnelles du 
recourant dans la vie de tous les jours étaient une lenteur importante dans presque 
toutes les activités (ménage et soins corporels), des difficultés à la marche 
prolongée, une grande fatigue et une fatigabilité. L’assuré avait des difficultés à la 
position debout (impossible plus de 20 minutes), aux gestes répétés, de 
concentration (en raison de la prise de médicaments et de la fatigue engendrée par 
les nuits difficiles à cause des douleurs, ainsi que de la fatigabilité). Les 
conséquences sur la capacité de travail étaient des grandes difficultés de régularité 
en raison des poussées récurrentes et une lenteur. Une activité compatible avec 
l’état médical et le marché du travail était une profession comparable à son travail 
social dans la réinsertion, mais à un rythme plus lent. Une amélioration était 
possible en fonction des résultats des examens et des traitements. 
d. Dans un avis du 6 juin 2023, le SMR a considéré que la réalisation d’une 
expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique était nécessaire. 
e. Dans un rapport établi le 7 septembre 2023, le docteur H______, spécialiste en 
rhumatologie, et la docteure I______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
du centre d’expertises médicales (ci-après : CEMed), ont retenu comme 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, un syndrome radiculaire 
L5 droit chronique, secondaire à une intervention chirurgicale sur l’étage L4-L5 
en 2010, avec un canal lombaire rétréci essentiellement lié à une arthrose inter-
apophysaire postérieure. Il n’y avait pas de diagnostic psychiatrique. Compte tenu 
de la description du poste de travail, qui permettait d’alterner les positions assises 
et debout et en l’absence de soulèvement de charge, les experts estimaient que la 
capacité de travail de l’assuré était totalement préservée. Ainsi, une présence de 8 
heures 30 par jour était légitime. Ceci était confirmé par le Prof. G______. Sur le 
plan psychique, la capacité de travail de l’assuré avait toujours été de 100%, avec 
une performance toutefois réduite de 20%. Compte-tenu de la nécessité de se 
relever 10 minutes par heure. La capacité de travail était en conséquence de 80%, 
au moins depuis le début de l’activité du recourant pour B______ en 2016. 
Du point de vue des experts, la capacité de travail pouvait encore être améliorée 
de façon significative par un sevrage progressif en morphinique, lequel était 
indispensable, en raison de l’habituelle hypersensibilisation centrale, cette 
médication n’étant pas indiquée dans les rachialgies et les radiculalgies 
chroniques comme le confirmaient les dernières études. Des conseils avaient été 
donnés à l’assuré dans ce sens. Parallèlement, un programme de prise en charge 
diététique pour obtenir un amaigrissement, éventuellement complété par une 
chirurgie bariatrique, était à discuter. L’assuré s’était montré attentif et ouvert. 
f. Par projet de décision du 21 septembre 2023, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations de l’assuré. Son statut était celui d’une personne se consacrant à 80% 
à son activité professionnelle et à 20% pour l’accomplissement de ses travaux 
habituels dans le ménage. À l’issue de l’instruction médicale, l’OAI reconnaissait 


 
 
 
 
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une capacité de travail de 100% dans l’activité habituelle, avec une baisse de 
rendement de 20% dès le mois de janvier 2018 (début du délai d’attente d’un an). 
Dans sa situation particulière, le degré d’empêchement dans les travaux habituels 
n’avait pas d’influence sur l’échelle de rente. Par conséquent, l’OAI n’avait pas 
effectué d’enquête à domicile. Le degré d’invalidité tenant compte de la 
pondération entre la part active et la part des travaux habituels était de 16%, ce 
qui n’ouvrait pas à l’assuré le droit à rente. Des mesures professionnelles 
n’étaient pas indiquées et ne se justifiaient pas. 
g. L’assuré a fait valoir qu’il ressortait du rapport d’évaluation des ÉPI du 
17 décembre 2021 qu’il n’était plus en mesure de réintégrer le marché du travail. 
h. L’OAI a confirmé son projet de décision par décision du 10 novembre 2023. 
 Le 5 décembre 2023, l’assuré, agissant en personne, a formé recours contre la 
décision précitée auprès de la chambre de céans, concluant à son annulation et à sa 
mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 28 novembre 2018, avec 
suite de frais et dépens. 
Il a fait valoir que la décision querellée indiquait que l’évaluation médicale 
réalisée sur lui ne lui permettait pas de modifier sa décision de 2021, sans 
indiquer pourquoi, si bien qu’il lui était impossible de se défendre correctement 
en l’état. 
La décision querellée entrait en contradiction avec la décision du chômage, selon 
laquelle il était totalement inapte au placement, en raison de son état de santé. 
Elle était arbitraire. 
b. Par réponse du 11 janvier 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
considérant qu’il ne ressortait pas des griefs du recourant d’élément concret 
susceptible de remettre en cause ses conclusions et celles des experts. 
c. Les parties ont été entendues par la chambre de céans le 29 mai 2024. 
d. Le 26 juin 2024, l’intimé a informé la chambre de céans qu’il modifiait la 
décision litigieuse, dans le sens où il reconnaissait un statut d’actif au recourant, 
ce qui ne modifiait pas ses conclusions, puisque le recourant avait une capacité de 
travail de 80% dans toute activité et que le taux d’invalidité de 20% ne lui ouvrait 
pas de droit à une rente. 
e. Le 30 septembre 2024, le recourant a informé la chambre de céans qu’à l’issue 
d’un nouveau stage, il avait été conclu qu’il n’était pas apte au placement dans le 
premier marché du travail. 
Il a produit un rapport d’évaluation de Sekoia du 16 août 2024 rédigé suite à un 
stage organisé par l’OCE du 22 juillet au 16 août 2024, qui concluait que l’assuré 
était éloigné du marché de l’emploi en raison de sa problématique de santé. Pour 
des raisons d’employabilité, son rendement n’était pas suffisant pour le premier 
marché du travail. Il ne pouvait plus exercer son métier pour des raisons de santé 


 
 
 
 
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qui avaient un impact sur sa compétitivité dans le monde du travail. Il présentait 
un réel intérêt pour le travail et le partage. Un travail sans rendement dans un 
atelier protégé lui conviendrait. 
f. Par ordonnance du 30 mai 2025 (ATAS/401/2025), la chambre de céans a 
ordonné une expertise psychiatrique du recourant qu’elle a confiée à la 
docteure J______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. S’agissant de la 
valeur probante de l’expertise du CEMed, la chambre a relevé que, sur le plan 
rhumatologique, ses conclusions n’étaient pas critiquées par le recourant et 
qu’elles étaient globalement convaincantes, sous réserve du fait que l’expert avait 
indiqué que le sevrage du Temgesic restait de rigueur, car il n’était pas indiqué 
pour les lombalgies chroniques ni pour un syndrome radiculaire chronique et que, 
contrairement à ce que disait le médecin traitant, ce sevrage n’avait pas été tenté. 
Il ressortait en effet des déclarations du recourant du 29 septembre 2021 ainsi que 
du rapport établi le 21 septembre 2020 par le Dr C______ qu’un sevrage avait 
bien été tenté, mais sans succès. La conclusion de l’expert rhumataologue 
apparaissait ainsi non seulement erronée, mais également incomplète, dans la 
mesure où il n’avait pas pris en compte les effets addictifs du Temgesic qui 
auraient dû être commentés. 
L’expert rhumatologue a indiqué que l’imputabilité du Temgesic dans les troubles 
de la concentration devait être estimée par l’experte psychiatre, ce qui correspond 
à l’appréciation de la Dre E______, qui indiquait, le 16 décembre 2021, qu’en tant 
que rhumatologue, elle ne pouvait se prononcer sur les troubles de mémoire et de 
concentration ni sur la part éventuelle des morphiniques dans cette problématique. 
Sur ce point, important puisqu’il a justifié le renvoi de la cause par la chambre de 
céans à l’intimé pour instruction complémentaire, l’experte psychiatre du CEMed 
s’est contentée de retenir qu’il apparaissait peu probable que la prise de Temgesic, 
qui était ancienne et actuellement à une posologie peu élevée, soit à l’origine des 
troubles de concentration du recourant, étant donné les effets de tolérance bien 
connus pour les analgésiques opioïdes. 
Si l’effet de tolérance du Temgesic 
pouvait être admis (publique. 
medicaments.gouv.fr), cela ne signifiait pas encore que ce médicament n’aurait 
pas un effet sur la fatigue et la concentration. Il ressortait au contraire de plusieurs 
rapports au dossier que ce serait le cas, ce qui nécessitait que l’experte développe 
ses conclusions (rapports du Dr C______ des 25 octobre 2018, 4 novembre 2019 
et 21 décembre 2020 ; du Dr F______ du 1er février 2021, du Dr G______ du 26 
mars 2021 et du Dr D______ du 25 juin 2019). 
L’experte n’a pas non plus commenté les conclusions des ÉPI du 
22 novembre 2021, qui faisaient également état d’une fatigue et d’une perte de 
concentration du recourant liées aux douleurs, qui demandaient une médication 
lourde de conséquence. Le seul fait que ce rapport ait été résumé ne permet pas de 
retenir qu’il a été sérieusement été pris en compte par l’experte. 


 
 
 
 
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Le rapport établi le 16 août 2024 sur le stage effectué par le recourant du 22 juillet 
au 16 août 2024, organisé par l’OCE, concernait une période postérieure à 
l’expertise du CEMEd et la décision querellée du 10 novembre 2023. Cela étant, 
les conclusions de ce rapport tendaient à confirmer les conclusions faites lors du 
premier stage aux ÉPI, dans la mesure où il était estimé que le recourant n’était 
plus en mesure de réintégrer le marché du travail et que ses douleurs étaient à 
l’origine de problèmes d’insomnie entraînant une fatigue chronique au quotidien 
affectant sa capacité de concentration. 
Par ailleurs, l’experte psychiatre n’avait pas différencié la période pendant 
laquelle le recourant travaillait de celle pendant laquelle il ne travaillait plus, ce 
qui lui avait permis de réduire les doses de Temgesic de trois fois et d’améliorer la 
concentration. 
g. Dans son rapport du 16 juillet 2025, l’experte judiciaire a indiqué qu’il n’y 
avait pas, à proprement parler, de diagnostic psychiatrique. Le seul code 
diagnostic qu’elle pouvait poser en tant que psychiatre était une description de la 
dépendance physique fonctionnelle liée à une prise de médicaments morphiniques 
contre des douleurs (code Z79.891 CIM-10). 
La capacité de travail dans l’activité habituelle, qui demandait de la 
concentration, était de 0% en raison des conséquences du traitement de la 
buprénorphine. Elle était de 50% dans une activité strictement adaptée, avec une 
diminution de rendement de 20% du fait de la nécessité de prendre le temps au 
réveil et de se déplacer jusqu’à un lieu travail, puis aux alentours de 14h, la 
somnolence en lien avec les troubles du sommeil dus à l’apnée du sommeil 
empêcherait le recourant de continuer une activité. On pouvait imaginer une 
activité qui se déroulerait entre 10h et 14h par exemple. 
h. Le 12 août 2025, le recourant a indiqué qu’il n’avait aucune remarque à faire 
sur le contenu de l’expertise et qu’il espérait que la chambre de céans retiendrait 
la conclusion qui allait dans le sens de ce qu’il affirmait depuis son premier 
recours. 
i. Le 3 septembre 2025, l’intimé, se fondant sur un avis du SMR du 7 août 2025, a 
estimé que l’expertise judiciaire ne pouvait pas se voir reconnaître une pleine 
valeur probante et qu’il devait être écarté. 
 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 


 
 
 
 
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prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité suite à sa demande 
de prestations du 28 novembre 2018. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 
du 
règlement 
sur 
l’assurance-invalidité 
du 
17 
janvier 
1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. c, pour les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, 
avaient au moins 55 ans, l’ancien droit reste applicable (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_561/2022 du 4 août 2023 consid. 3.1 et la référence). 
En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022, mais elle concerne une demande de prestations ayant été déposée 
en 2018 et un éventuel droit à une rente d’invalidité qui naîtrait antérieurement au 
1er janvier 2022 (cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions 
applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
En outre, dans la mesure où le recourant avait, au 1er janvier 2022, 58 ans, 
l’ancien droit resterait applicable jusqu’à l’extinction ou la suppression du droit 
éventuel à la rente. 


 
 
 
 
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3.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 
29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois 
au cours duquel le droit prend naissance. 
3.3 L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claire et sans 
constat de déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). La reconnaissance de 
l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants suppose d'abord la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 
consid. 5.3). Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles 
somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie 
(ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la 
capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 
Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il 
y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 
preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 consid. 4.5 
et 143 V 418 consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe 
être déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères 
objectifs. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au 
centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe 


 
 
 
 
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être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être 
pris en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 
compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, 
prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est 
accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, 
indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en 
considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, 
dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources 
(ATF 143 V 418 consid. 8.1). Il convient également d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation 
(ressources). 
Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence relative à l’établissement 
de la capacité de travail exigible des personnes souffrant d’une symptomatologie 
douloureuse sans substrat organique les indicateurs suivants, qui s’appliquent 
également pour déterminer la capacité de travail exigible des personnes souffrant 
de troubles psychiques. 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur 
un assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 


 
 
 
 
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l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
3.1 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 


 
 
 
 
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aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
3.2 Dans un arrêt du 26 mai 2025 (8C_419/2024), le Tribunal fédéral a confirmé 
la valeur probante d’une expertise judiciaire, qui retenait notamment que l’usage 
de médicaments comme la morphine et ses dérivés pouvait entraîner des troubles 
de la concentration et de la vigilance, ce qui limitait également l’activité 
professionnelle, en considérant que les troubles de la concentration et de la 
vigilance évoqués par l’expert judiciaire étaient des effets secondaires habituels et 
notoirement connus de la forte médication antalgique prescrite à l’assurée. 
3.3 Le Tribunal fédéral a affirmé à plusieurs reprises, en se référant à 
l'ATF 127 V 294 consid. 4c, que dans l'assurance-invalidité, la possibilité de 
traiter une affection ne s'oppose pas de manière absolue à la survenance d'une 
invalidité donnant droit à une rente. En effet, la possibilité de traitement, 
considérée en soi, ne dit encore rien sur le caractère invalidant d'une atteinte à la 
santé. Une atteinte à la capacité de gain doit être établie et son ampleur déterminée 
dans chaque cas particulier, indépendamment de la classification diagnostique 
d'une affection et, en principe, indépendamment de son étiologie. La question 
déterminante est de savoir si l'on peut raisonnablement exiger de la personne 
assurée qu'elle fournisse une prestation de travail. La naissance du droit à une 
rente d'invalidité suppose donc toujours et uniquement qu'une incapacité de travail 
d'au moins 40% ait existé pendant un an (sans interruption notable) et qu'une 
incapacité de gain justifiant le droit à une rente subsiste. Un refus ou une 
réduction des prestations au motif que l'assuré n'utilise pas tous les moyens de 
traitement, présuppose une procédure selon l'art. 21 al. 4 LPGA. En l’absence 
d’une telle procédure, les atteintes à la santé ne peuvent pas être ignorées, lors de 
la détermination de la capacité de l'assuré, au seul motif qu’elles peuvent être 
traitées (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_327/2022 du 10 octobre 2023 consid. 4.2 
et la référence). 
Selon l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées 
temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore 
ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à 
un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement 
exigible et susceptible d’améliorer notablement sa capacité de travail ou d’offrir 
une nouvelle possibilité de gain. Selon cette disposition toujours, une mise en 


 
 
 
 
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demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un 
délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. 
Cette procédure est un préalable impératif à tout refus de prestations en 
application de l’art. 21 al. 4 LPGA (SVR 2005 IV n° 30 p. 113). Il doit, d’autre 
part, exister un lien de causalité entre le comportement reproché et le dommage 
susceptible d’être causé à l’assurance. Pour statuer sur cette question, il faut 
apprécier le comportement de l’assuré au regard des faits postérieurs à 
l’avertissement, faute de quoi l’exigence légale de l’avertissement serait vidée de 
son sens (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 457/05 du 13 octobre 2005 
consid. 4.1). 
3.4 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 
Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente. 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS 
(ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les 


 
 
 
 
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- 16/21 - 
références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur 
privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y 
a lieu d'appliquer le tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors 
à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la 
médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane 
- s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir 
leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur 
état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante 
dans des travaux légers (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 
2016 consid. 8.1 ; 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les 
références). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun 
des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation 
globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le 
revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret 
(ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références). D'éventuelles limitations liées à la 
santé, déjà comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne 
doivent pas être prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de 
l’abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du même facteur 
(cf. ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les 
références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Selon la 
jurisprudence, l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un 
examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial 
induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être 
compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la 
formation et l'expérience professionnelle de l'assuré concerné (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). 


 
 
 
 
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Le travail à temps partiel peut en effet être synonyme d'une perte de salaire pour 
les travailleurs à temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.2). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, la chambre de céans constate que le rapport de l’experte 
judiciaire répond aux réquisits permettant de lui reconnaître une pleine valeur 
probante. L’experte a en particulier répondu aux questions spécifiques qui se 
posaient. Même si elle n’a pas posé de diagnostic purement psychiatrique, il n’est 
pas contesté qu’elle était compétente pour poser le diagnostic de Z79.891 de la 
CIM-10. Par ailleurs, en tant que psychiatre, elle devait se prononcer sur 
l’exigibilité pour le recourant d’une activité professionnelle sur la base des 
indicateurs de gravité et de cohérence développés par le Tribunal fédéral, dans la 
mesure où les effets des douleurs et des médicaments ne sont pas objectivables. 
Les considérations générales de l’experte, selon lesquelles les effets secondaires 
connus du Temgesic sont la somnolence, les vertiges, les troubles de la 
concentration, la fatigue et les nausées, sont convaincantes, puisque ces effets 
sont considérés comme notoires par le Tribunal fédéral (arrêt 8C_419/2014 
consid. 6.2). 
L’experte judiciaire a commenté en particulier le rapport du Dr C______, avec 
lequel elle a indiqué être d’accord sur les limitations retenues et la capacité de 
travail. Les conclusions de ce dernier étaient cohérentes, selon elle, avec le fait 
que le recourant mettait environ deux heures à démarrer sa journée et qu’il 
commençait à sentir la somnolence ou à s’endormir, même dans des lieux publics, 
aux alentours de 14h – ce qui avait été observé lors du stage aux ÉPI –, ce qui ne 
lui laissait que deux à trois heures de possibilité de travail, en raison de ses 
limitations. 
L’experte judiciaire a également constaté que les rapports de stage des ÉPI des 
17 décembre 2021 et 16 août 2024 confirmaient ses conclusions. 
Elle a enfin indiqué ne pas être d’accord avec les conclusions de l’experte 
psychiatre du CEMed sur les effets du Temgesic, en particulier sur son 
affirmation selon laquelle la faible posologie ne pouvait pas générer d’effets 
secondaires. Elle a motivé sa position de façon convaincante, en se référant à la 
littérature, selon laquelle la buprénorphine (Temgesic) pouvait entraîner parfois 
durablement, donc chroniquement, des effets secondaires tels que la fatigue, la 
somnolence, la baisse de concentration ou la confusion, en citant les références 
des articles concernés. 
L’experte judiciaire a distingué dans son appréciation la période pendant laquelle 
le recourant travaillait de celle pendant laquelle il ne travaillait plus, en relevant 
que même dans ce dernier cas, il avait toujours besoin d’un traitement de 
buprénorphine pour ses douleurs et devait adapter sa vie et ses déplacements ou 
ses obligations à celles-ci, car elles fluctuaient en fonction de l’humidité, de la 


 
 
 
 
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- 18/21 - 
chaleur et des moments de la journée. L’experte a en outre indiqué que les effets 
du Temgesic impactaient fortement la capacité de travail du recourant en altérant 
la vigilance et la réactivité et qu’ils pouvaient donc nuire à la performance. Ces 
effets étaient corrélés avec la posologie du traitement et avaient diminué avec la 
baisse de la posologie lors des tentatives de sevrage ou de diminution du 
traitement. Néanmoins, tant le recourant que ses médecins attestaient d’une 
augmentation de la douleur lors de ces diminutions. 
L’experte a examiné les indicateurs développés par le Tribunal fédéral. Elle a 
indiqué qu’en tant que psychiatre, elle ne pouvait se positionner sur l’évaluation 
de la gravité de la prise d’opioïdes dans le contexte de douleurs chroniques, sans 
lien avec une addiction psychiatrique. Elle n’a ainsi pas répondu correctement à la 
question, qui concernait la gravité des troubles diagnostiqués. L’on peut 
néanmoins considérer qu’elle y a répondu en relevant que les effets du Temgesic 
impactaient fortement la capacité travail du recourant en altérant sa vigilance et sa 
réactivité et en précisant qu’ils continuaient à l’impacter même après l’arrêt du 
travail. 
Elle a encore relevé que la difficulté à stopper totalement le Temgesic malgré une 
baisse à un dosage minimal en 2020 et 2021 avait été objectivée par la 
Consultation de la douleur et les différents médecins du recourant. 
L’experte a indiqué que les douleurs et les effets secondaires de son traitement 
empêchaient le recourant, selon leur intensité, de sortir parfois de la maison et 
qu’ils réduisaient ses possibilités d’activité sociale et de sorties. Il voyait moins 
d’amis, et jamais le soir, à cause de la fatigue et de la somnolence, précisant 
qu’un soir, il s’était endormi dans un restaurant alors qu’il se trouvait en famille. 
L’experte a retenu qu’il n’y avait pas d’exagération des symptômes ni de 
constellation semblable qui laisserait planer un doute sur la situation réelle du 
recourant. Son comportement semblait tout à fait cohérent. Les limitations étaient 
uniformes dans tous les domaines et le niveau d’activité moyen à faible selon les 
périodes et le niveau de douleurs. Il ressortait des rapports médicaux que le 
recourant était compliant au traitement et aux propositions de soins. 
L’analyse des indicateurs faite par l’experte apparaît convaincante et cohérente 
avec ses conclusions sur la capacité de travail du recourant. 
L’experte a indiqué que la question du traitement de la douleur sortait de ses 
compétences de psychiatre-psychothérapeute, ce qui est exact, mais elle a 
souligné que ses confrères de la Consultation ambulatoire de la douleur des 
Hôpitaux universitaires de Genève n’avaient pas recommandé clairement l’arrêt 
des morphiniques. Sa réponse ne nuit pas à la force probante de son expertise, dès 
lors que son rôle en tant que psychiatre était de se prononcer sur les éventuelles 
atteintes psychiatriques et sur l’exigibilité d’une activité professionnelle en lien 
avec les syndromes sans substrat objectif, au regard des indicateurs de gravité et 
cohérence développés par le Tribunal fédéral. 


 
 
 
 
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- 19/21 - 
De plus, la question de savoir si le recourant peut se voir imposer l’arrêt des 
morphiniques ou s’il y a lieu de retenir à son encontre le fait qu’il n’a pas réussi à 
se sevrer, ne se pose pas en l’espèce, car l’intimé n’a pas exigé de lui cette 
mesure, ce qu’il aurait dû faire en tenant des exigences posées par l'art. 21 al. 4 
LPGA. 
L’intimé a fait valoir que le recourant ne présentait pas de comorbidité 
psychiatrique ayant une influence sur la capacité travail. Comme cela a été déjà 
mentionné ci-dessus, l’experte judiciaire devait se prononcer sur les effets des 
douleurs et du traitement médicamenteux du recourant, atteintes qui ne sont pas 
objectivables, ce qui relevait de sa compétence selon la jurisprudence. Le fait 
qu’elle n’ait pas posé un diagnostic purement psychiatrique n’est donc pas 
relevant. La comorbidité est un indicateur parmi d’autres et l’absence de 
comorbidité psychiatrique n’implique pas d’emblée une pleine capacité de travail. 
Il faut examiner la situation spécifique de la personne concernée sur la base de 
tous les indicateurs. 
La chambre de céans retient, en conclusion, que l’intimé n’a pas invoqué de faits 
remettant sérieusement en cause la valeur probante de l’expertise, qui répond aux 
réquisits nécessaires pour se voir reconnaître une telle valeur, sous la réserve 
suivante. 
La chambre de céans estime en effet que les conclusions de l’experte sont 
contestables en tant qu’elles datent le début de l’incapacité de travail à 2017, sans 
motivation, ce qui ne ressort pas des pièces au dossier. Au contraire, la décision 
du 18 janvier 2017, qui n’a pas été contestée, constatait que la réadaptation 
professionnelle de l’assuré était achevée et qu’il était en mesure de réaliser un 
revenu qui excluait le droit à la rente. 
Il se justifie de retenir comme date de début de l’incapacité de travail durable 
juillet 2018, comme cela ressort de la demande du recourant du 
20 novembre 2018 et du rapport du Dr C______ du 25 février 2019. 
4.2 Sur la base de l’expertise judiciaire, il y a lieu de fixer le taux d’invalidité en 
retenant une capacité de travail dans une activité adaptée de 50%, moins 20% de 
perte de rendement, soit globalement de 40%, dans une activité adaptée. 
Le taux d’invalidité doit être calculé en tenant compte d’un statut d’actif, selon la 
détermination de l’intimé du 26 juin 2024, et en 2019, soit un an après le début du 
délai d’attente. Il faut prendre en compte comme revenu sans invalidité, le dernier 
salaire annuel touché par le recourant, qui s’élevait à CHF 65'000.-. 
Le revenu avec invalidité doit être fixé selon l’ESS 2018 et annualisé 
(CHF 5'417.- x 12 = CHF 65'004.-), puis indexé à 2019 (x [indice 2019 : 2279] / 
[indice 2018 : 2260] = CHF 65'550.-), puis adapté à l’horaire de travail usuel en 
2019 (x 41.7 /40 = CHF 68'335.87), puis réduit pour tenir compte d’une capacité 
de travail globale de 40%, ce qui fait un revenu annuel total de CHF 27'334.34, 
dont il faut déduire encore un abattement de 10%, pour tenir compte de son âge 


 
 
 
 
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(56 ans en 2019) ainsi que du temps partiel et des possibilités d’heures de travail 
limitées, soit au total un revenu avec invalidité de CHF 24'600.91.-. 
La comparaison des revenus avec et sans invalidité donne un taux d’invalidité de 
62%, qui ouvre au recourant le droit à un trois quarts de rente d’invalidité dès le 
1er juillet 2019 (un an après le début de l’incapacité durable de travail de juillet 
2018 et six mois après la demande de prestations du 20 novembre 2018). 
5. 
Le recours sera en conséquence partiellement admis. 
Les frais de l’expertise judiciaire seront mis à la charge de l’intimé, dès lors que 
celui-ci a suivi une expertise qui n’était manifestement pas probante et qui 
présentait une insuffisance caractérisée (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 
Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant, qui n'est pas assisté 
d'un conseil (art. 61 let. g LPGA). 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 10 novembre 2023. 
4. Dit que le recourant a droit à un trois quarts de rente d’invalidité dès le 1er juillet 
2019. 
5. Met les frais de l’expertise judiciaire à hauteur de CHF 4'520.88 à la charge de 
l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le