ge_gerichte · ACJC/475/2015 · 2015-04-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 27 avril 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19536/2014 
ACJC/475/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 AVRIL 2015 
 
Entre 
Monsieur A_____, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 mars 2015, comparant par 
Me Damien Bonvallat, avocat, 20, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge (GE), en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B_____, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Elisabeth 
Gabus-Thorens, avocate, 11, rue du Général-Dufour, 1204 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/2898/2015 du 5 mars 2015, notifié une première fois le 
9 mars 2015 à A_____, puis à nouveau à la suite d'une erreur matérielle le 20 mars 2015, aux 
termes duquel le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a, notamment, fixé le montant dû par A_____ à B_____ à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant C_____, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à 
600 fr. à compter du 17 septembre 2014 (ch. 5) et celui dû en faveur de son épouse à 500 fr. 
par mois, à partir de la même date (ch. 6); 
Vu l'appel déposé le 19 mars 2015 par A_____ au greffe de la Cour de justice par lequel il 
conteste le montant des contributions d'entretien mises à sa charge, concluant à l'annulation du 
jugement sur ces points et, principalement, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision et, subsidiairement, à ce qu'il soit constaté qu'il ne doit contribuer ni à l'entretien de 
C_____ ni à celui de son épouse; 
Vu la requête d'effet suspensif de l'appelant, celui-ci exposant qu'il a intenté une action en 
désaveu de paternité, de sorte que l'absence d'effet suspensif l'expose à devoir, le cas échéant, 
s'acquitter d'une contribution d'entretien pour un enfant, dont il n'est pas le père, étant précisé 
que les possibilités de récupérer un éventuel montant versé à tort seraient incertaines; 
Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée s'y oppose faisant valoir 
qu'en l'état l'appelant demeure tenu à contribuer à l'entretien de C_____, dont il sait ne pas 
être le père depuis longtemps, d'une part, et que, d'autre part, l'octroi de l'effet suspensif serait 
susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable au vu de sa situation financière 
précaire; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que compte tenu de la présence d'un enfant mineur, les maximes inquisitoire et d'office sont 
applicables (art. 58 al. 2 et 296 CPC); 
Que la Présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 
suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à 
cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant en 
audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion se distinguant de celle de "préjudice irréparable" au sens 
notamment de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette dernière notion, cf. arrêt du Tribunal fédéral 
4A_458/2010 du 18 novembre 2010 consid. 1.1), permettant de tenir compte également d'un 
préjudice de fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la 


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procédure ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 
2002 consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité cantonale 
d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux préjudices 
difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée 
immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception et que le paiement de contributions d'entretien ne constitue en principe pas un 
dommage difficilement réparable (ATF 107 Ia 269; arrêts du Tribunal fédéral 4D_26/2011 du 
6 mai 2011 consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 consid. 1.2); 
Qu'en l'espèce, l'appelant allègue que son disponible mensuel se monte à 1'318 fr. 95; 
Qu'ainsi, les contributions d'entretien d'au total 1'100 fr. par mois ne sont pas susceptibles de 
porter atteinte à son minimum vital; 
Que, par ailleurs, l'appelant ne conteste pas les charges de l'intimée arrêtées par le Tribunal à 
3'390 fr. par mois; 
Que l'intimée étant actuellement sans revenu, il est ainsi vraisemblable que l'octroi de l'effet 
suspensif serait de nature à lui causer un préjudice difficilement réparable; 
Que contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'y a pas lieu d'imputer d'ores et déjà, dans 
le cadre de la présente décision, un revenu hypothétique à l'intimée, cette question faisant 
notamment l'objet de l'appel; 
Qu'à cet égard, il n'est, prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, pas vraisemblable 
qu'il puisse être exigé de l'intimée - qui a la garde de C_____, né en 2013, et de D_____, née 
d'une précédente union en 2007 - qu'elle reprenne sans délai une activité lucrative, dont les 
revenus lui seraient, de surcroît, imputés avec effet rétroactif; 
Qu'en outre, l'obligation d'entretien de l'appelant en faveur de l'enfant C_____ demeure, prima 
facie, dès lors que l'issue de la demande en désaveu de paternité que l'appelant allègue avoir 
déposée le 19 mars 2015 n'est en l'état pas prévisible; 
Qu'au vu de ce qui précède et dans le cadre de la pesée des intérêts entre le préjudice 
difficilement réparable que chaque partie risque de subir en cas d'octroi, respectivement de 
rejet de l'effet suspensif, celui de l'intimée et de l'enfant C_____ l'emporte nettement sur celui 
de l'appelant; 


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Qu'en effet, dans l'hypothèse de la décision la moins favorable à chaque partie, l'intimée et 
C_____ risquent de subir une atteinte à leur minimum vital, alors que tel n'est pas le cas de 
l'appelant; 
Que, partant, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 al. 3 
CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre d'une 
procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un recours en 
matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 475 
consid. 1) et que la décision relative à une requête d'effet suspensif étant une mesure 
provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, seule peut être invoquée la violation des droits 
constitutionnels (art. 98 LTF; ATF 137 III 475 consid. 2). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête de A_____ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché aux chiffres 
5 et 6 du dispositif du jugement JTPI/2898/2015 rendu le 5 mars 2015 par le Tribunal de 
première instance dans la procédure C/19536/2014-9. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente de la Chambre civile :
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites des 
art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.