voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/566/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3617/2011 
ATAS/566/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3617/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/567/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3619/2011 
ATAS/567/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3619/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/568/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3624/2011 
ATAS/568/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3624/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/569/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3626/2011 
ATAS/569/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z_________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3626/2011 
 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/570/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3633/2011 
ATAS/570/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
Y________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3633/2011 
 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_______ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/573/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4015/2011 
ATAS/573/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA_________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/4015/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/572/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3651/2011 
ATAS/572/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3651/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/574/2012 · 2012-03-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3233/2011 
ATAS/574/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à MARTIGNY 
Madame H________, domiciliée à Confignon 
 
défendresse 
appelée 
en 
cause 
 


 
 
 
 
A/3233/2011 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 21 septembre 2011, déposée le 11 
octobre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012, lors de laquelle les parties ont été 
invitées à désigner leurs arbitres, la conciliation ayant échoué ; 
Vu l’ordonnance d’appel en cause de Madame H________ du 23 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier du 20 février 2012, Z_________ SA a requis la suspension de 
la procédure, des négociations étant en cours ; 
Attendu que par courrier du 7 mars 2012, X_______ a accepté la suspension de la 
procédure ; 
Vu l’ordonnance du 12 mars 2012 du Tribunal de céans suspendant l’instruction de la 
cause ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_______ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec Z_________ SA, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 150 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié à X_______ et de la moitié à Z__________ SA. 


 
 
 
 
A/3233/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Reprend l’instruction de la cause. 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
150 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié à X_______ et de la moitié à 
Z___________ SA. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’appelée en cause par 
le greffe le
ge_gerichte · ATAS/571/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3641/2011 
ATAS/571/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
Y___________ à Martigny 
Z___________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3641/2011 
 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/554/2012 · 2012-04-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1102/2011 
ATAS/554/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 26 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1102/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 
2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Constate la reprise de l’instruction. 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., 
à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié 
à la partie défenderesse. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/555/2012 · 2012-04-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1104/2011 
ATAS/555/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 26 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y________ à Martigny 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/1104/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 
2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_______ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec le défendeur, chacune des parties 
supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Constate la reprise de l’instruction. 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., 
à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié 
à la partie défenderesse. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/556/2012 · 2012-04-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3502/2011 
ATAS/556/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 26 avril 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Martigny 
Z___________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3502/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_______ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/557/2012 · 2012-04-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1105/2011 
ATAS/557/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 26 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
a 
A/1105/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement X___________ datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 
2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________ a 
déclaré retirer sar demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Constate la reprise de l’instruction. 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., 
à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié 
à la partie défenderesse. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/541/2012 · 2012-04-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3305/2011 
ATAS/541/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 25 avril 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
 
Y__________ à Pully 
Z__________ à Pully 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3305/2011 
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Vu la demande en paiement de X_________ datée du 11 octobre 2011, déposée le 19 
octobre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 11 novembre 2011 lors de laquelle il a été décidé de 
reconvoquer la cause en conciliation début 2012 ; 
Vu l’audience de conciliation et du 24 février 2012 lors de laquelle la cause a été 
agendée à un mois à charge pour les parties d’informer le Tribunal du suivi ; 
Attendu que par courrier u 19 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des demandeurs. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., 
à la charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le