ge_gerichte · DAS/227/2024 · 2024-08-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25276/2020-CS 
DAS/227/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2024 
 
Recours (C/25276/2020-CS) formé en date du 16 août 2024 par Madame A______ et 
Monsieur B______, domiciliés ______ (Vaud), tous deux représentés par 
Me David WILSON, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 octobre 2024 
à : 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
c/o Me David WILSON, avocat. 
Rue des Alpes 15 bis, CP 2088, 1211 Genève 1. 
- Maître C______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame D______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/25276/2020-CS 
Vu la procédure C/125276/2020 relative au mineur E______, né le ______ 2009; 
Attendu que par ordonnance DTAE/5139/2024 du 16 juillet 2024, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a autorisé la 
vente de l'appartement sis no. ______, rue 1______ à F______ [Royaume-Uni], fait 
instruction à C______, curatrice de représentation du mineur E______, né le ______ 
2009, d'entreprendre, au nom et pour le compte de son protégé, toutes démarches utiles 
aux fins de vendre l'appartement susmentionné, déclaré sa décision immédiatement 
exécutoire nonobstant recours et mis un émolument de 200 fr. à la charge de la mère du 
mineur; 
Vu le recours interjeté contre cette ordonnance par A______ et B______, grands-
parents du mineur, le 16 août 2024; 
Que statuant sur requête de restitution de l’effet suspensif au recours déposé par 
A______ et B______, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a par décision 
DAS/183/2024 du 29 août 2024, restitué l’effet suspensif au recours; 
Vu le courrier du 16 septembre 2024, signé par toutes les parties à la procédure, par 
lequel elles sollicitent que la procédure de recours soit suspendue afin de tenter de 
trouver un accord entre elles; 
Considérant, EN DROIT, que selon l’art. 126 al. 1 CPC, le Tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent; 
Qu’en l’espèce, il sera fait droit à la demande commune de toutes les parties, curatrice 
du mineur comprise, de suspendre la procédure en vue d’un accord entre les parties; 
Que dans la mesure où il s’agit d’une procédure de mesure de protection visant les 
intérêts d’un mineur, la procédure ne sera suspendue que durant un délai de quatre mois 
à l’issue duquel la curatrice de l’enfant informera la Cour de l’accord trouvé, conforme 
à ses intérêts, en sollicitant la reprise de la cause. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/25276/2020-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Ordonne 
la 
suspension 
de 
la 
procédure 
de 
recours 
contre 
l'ordonnance 
DTAE/5139/2024 rendue le 16 juillet 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/25276/2020 jusqu’au 15 février 2025. 
Invite à cette échéance au plus tard la curatrice du mineur à communiquer à la Cour 
l’accord trouvé ou à requérir la reprise de la procédure. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours: 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.