ge_gerichte · ATA/70/2022 · 2022-01-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/790/2021-LCI 
ATA/70/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 25 janvier 2022 
3ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Cyril Aellen, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
2 septembre 2021 (JTAPI/891/2021) 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la 
commune de B______, route C______, sise en zone agricole et comprise en partie 
dans le cadastre viticole, en zone viticole protégée. 
 
 
Il y exploite avec son épouse le domaine viticole et agricole D______. 
2) 
 
Le 29 avril 2010, Messieurs E______ et F______, architectes, ont obtenu 
l'autorisation de construire sur cette parcelle un hangar agricole avec salle de 
dégustation, avec installation de sondes géothermiques et de panneaux solaires en 
toiture (DD 2______). 
 3) 
 
Lors d'un contrôle le 6 mars 2013, un inspecteur des chantiers a constaté que 
la construction du sous-sol ne correspondait pas à l'autorisation délivrée 
(3______). 
4) 
 
Le 8 mai 2013, afin de régulariser la situation, une requête en autorisation 
de construire complémentaire portant sur l'agrandissement du sous-sol, le réglage 
de l'implantation du hangar sur le terrain, les panneaux solaires photovoltaïques et 
les jours zénithaux industriels translucides a été déposée et a donné lieu à la 
délivrance d'une autorisation le 26 novembre 2013 (DD 4______). 
5) 
 
Le 16 février 2015, suite à une dénonciation d'un tiers, un nouveau constat a 
été effectué sur place par un inspecteur des constructions, lequel a relevé que des 
ouvertures avaient été créées au 1er étage des coins Nord et Est du bâtiment de 
façon non conforme aux plans visés ne varietur, et qu'une porte-fenêtre avait été 
posée au 1er étage sur la façade Nord-Ouest, s’ouvrant vers l’extérieur, en l'état 
sans palier, de sorte qu'elle donnait sur le vide (5______). 
6) 
 
Le 21 avril 2015, le département de l'aménagement, du logement et de 
l'énergie, devenu depuis lors le département du territoire (ci-après : DT ou 
département), a enjoint aux architectes de déposer une demande d'autorisation de 
construire complémentaire dans un délai de trente jours afin de tenter de 
régulariser la situation, toutes mesures et/ou sanctions demeurant réservées. 
7) 
 
Par décision du 15 juin 2015, constatant que son invitation n'avait pas été 
suivie, le département a infligé à MM. E______ et F______ une amende de CHF 
5'000.- et leur a ordonné de requérir, dans un ultime délai de trente jours, une 
autorisation de construire complémentaire. 
8) 
 
Par jugement du 26 janvier 2016, le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) a rejeté le recours formé par MM. E______ et F______ 
à l'encontre de cette décision. 


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9) 
 
Par décision du 7 juin 2016, le département a accordé l'autorisation 
complémentaire, selon demande déposée le 17 décembre 2015, visant la 
régularisation des travaux et le changement d'affectation du hangar (DD 
6______). 
10) 
Par courrier du 6 décembre 2016, le service de géologie, sols et déchets de 
l'office cantonal de l'environnement (ci-après : GESDEC) a transmis à 
M. A______ le constat de sa visite effectué le 2 décembre précédent en l'invitant à 
lui faire part de ses observations. Il s'était rendu sur place afin de vérifier la 
protection des sols dans le cadre de travaux de décapage, remblayage et 
aménagement de matériaux terreux. 
 
 
Selon le constat, ces travaux ne concernaient pas le périmètre en lien avec la 
DD 2______ prévu dans le cadre de l'aménagement de finition qui justifiait un 
apport de matériaux terreux. En outre, lesdits travaux nécessitaient l'utilisation de 
camions à pneus, dont le passage tassait le sol de catégorie « silt argileux sensible 
à la compaction » et altérait à long terme sa fertilité. 
11) 
Le 12 décembre 2016, M. A______ a expliqué que la zone de remblayage 
concernait tout le périmètre en lien avec la DD 2______. Il s'était permis de « 
venir faire mourir » le talus jusqu'au chemin sous son hangar, dépassant ainsi 
d'environ 40 m la zone comprise dans l'autorisation, afin d'obtenir une pente 
douce permettant de replanter et de cultiver la vigne sur un maximum de surface. 
La façon dont le remblai était effectué n'altérait pas la fertilité du sol. 
12) 
Par courrier du 19 décembre 2016, le département a ordonné à M. A______ 
l'arrêt immédiat du chantier jusqu'à la régularisation de la situation. Il était saisi 
d'une plainte du GESDEC, accompagnée d'un reportage photographique, duquel il 
ressortait qu'un décapage et remblayage importants du terrain avaient été effectués 
sans autorisation. Un délai de dix jours lui était imparti pour faire part de ses 
observations. 
13) 
Par décision du 16 janvier 2017, en l'absence de réponse au courrier précité, 
le département a ordonné à M. A______ de requérir, dans un délai de trente jours, 
une autorisation de construire afin de tenter de régulariser la situation (7______). 
14) 
Par jugement du 15 juin 2017, le TAPI a déclaré irrecevable le recours 
formé par M. A______ le 19 janvier 2017 contre la décision incidente du 19 
décembre 2016, jugement confirmé par arrêt de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) du 14 novembre 2017. 
15) 
Le 4 février 2019, une inspectrice de la construction a procédé à un nouveau 
constat, avec prise de six photographies des alentours du hangar sous tous les 
angles. Le hangar était bordé d'une vaste surface goudronnée sur l'une de ses 


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longueurs (photo 3) et sur le reste du pourtour par une étendue de prairie et 
terreuse (photos n° 4 à 6). 
16) 
Par décision du 6 juin 2019, le département a ordonné une nouvelle fois à 
M. A______ de déposer une demande d'autorisation de construire complémentaire 
dans un délai de trente jours (7______). 
17) 
Le 16 août 2019, constatant que son ordre n'avait pas été suivi d'effet, il a 
infligé une amende de CHF 500.- à M. A______ et ordonné le dépôt d'une 
demande d'autorisation de construire complémentaire dans un délai de trente jours 
(7______). À défaut d'exécution de cet ordre dans le délai imparti, M. A______ 
s'exposait à toutes nouvelles mesures et/ou sanctions justifiées par la situation. 
18) 
En l'absence de réaction et de volonté de se conformer aux ordres, le DT a, 
par décision du 4 octobre 2019, amendé M. A______ à hauteur de CHF 1'000.- et 
a ordonné à nouveau le dépôt d'une demande d'autorisation de construire 
complémentaire dans un délai de trente jours (7______). 
19) 
Le 21 novembre 2019, faute encore de réaction de M. A______, le 
département l'a amendé à hauteur de CHF 1'500.- et a derechef ordonné le dépôt 
d'une demande d'autorisation de construire complémentaire dans un délai de trente 
jours (7______). 
20) 
Suite à l'octroi de plusieurs délais supplémentaires, cette demande 
complémentaire pour régulariser les travaux de décapage/remblayage réalisés a 
été déposée par M. F______ le 7 février 2020 (DD 8______). 
21) 
Dans le cadre de l'instruction de cette demande : 
 
- 
le 6 mars 2020, la commune a indiqué s'abstenir de rendre un préavis, 
estimant, comme c'était le cas pour la troisième demande de modification en 2016, 
que cette quatrième version n'était plus en accord avec le projet initial ; 
 
- 
le 3 avril 2020, l'office de l'urbanisme (ci-après : SPI) s'est déclaré 
défavorable dans la mesure où il n'était pas démontré que le remodelage 
topograpique réalisé était nécessaire à l'exploitation agricole au sens de l'art. 16a 
de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700) 
; 
 
- 
le 16 avril 2020, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après : 
OCAN) a rendu un préavis défavorable, considérant que l'apport de matériaux 
terreux ou d'excavation en grande quantité n'était pas justifié et ne permettait pas 
de corriger un problème agricole initial, la parcelle n'en présentant pas à l'origine. 
Un apport exclusif de terre végétale de faible épaisseur aurait pu être considéré 
comme un amendement, ce qui n'était pas le cas ici, les épaisseurs de matériaux 
terreux se cumulant à certains endroits à près de 2 m de hauteur. Par ailleurs, le 


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remblayage réalisé n'était pas conforme à la zone, qui plus était en zone viticole 
protégée ; 
 
- 
le 27 avril 2020, le GESDEC a rendu un préavis défavorable, relevant 
qu'aucun défaut pédologique d'origine anthropique nécessitant obligatoirement la 
modification de la configuration du terrain pour être réparé n'avait été constaté. 
Par conséquent, aucun remodelage ne se justifiait et n'était admissible au regard 
du risque de porter durablement atteinte à la fertilité du sol au sens de la loi 
fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 
814.01) et de l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols du 1er juillet 1998 
(OSol - RS 814.12). Dans ce contexte, l'apport de matériaux d'excavation devait 
être considéré comme un stockage définitif de déchets sans autorisation (art. 38 al. 
1 de l'Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets du 4 décembre 
2015 - OLED – RS 814.600). 
22) 
Par courrier du 7 juillet 2020 au département, M. F______ a relevé, en lien 
avec le préavis du SPI, que le remodelage avait pour objectifs un accès aisé en 
tracteur, pour se déplacer aux alentours du hangar et accéder correctement aux 
surfaces plantées de vignobles, mais aussi la possibilité de pouvoir participer au 
projet « Agro4esterie » de l'OCAN. Sans ce remblaiement, la plantation des 
vignes à venir et des diverses espèces de plantes n'aurait pas pu intervenir. Ce 
remodelage était donc nécessaire à l'exploitation agricole et à sa pérennité, étant 
précisé qu'il s'agissait d'une simple pente douce au-delà du pourtour du hangar, et 
non d'une modification importante du terrain existant. S'agissant des préavis de 
l'OCAN et du GESDEC, il existait un problème agricole initial. Sans le 
remblaiement, la différence de niveau entre le hangar et les terrains adjacents ne 
permettait pas d'utiliser de manière efficiente les terres agricoles aux alentours. La 
fertilité du sol n'était donc en rien atteinte, le propriétaire souhaitant mettre à 
profit ces terrains pour de la culture biologique. Les matériaux utilisés ne 
consistaient pas en des déchets mais en un apport de terre naturelle de 
l'exploitation. 
23) 
Ensuite de ces observations, les préavis suivants ont notamment été rendus : 
 
- 
par l'OCAN, défavorable, le 16 septembre 2020 ; la prétendue nécessité 
d'accès au vignoble et la mise en place d'un projet d'agroforesterie n'étaient pas 
recevables ; la parcelle était en effet parfaitement accessible par les deux chemins 
viticoles situés de part et d'autre du périmètre considéré ; la mise en place d'un 
système agroforestier ne nécessitait pas de revoir la topographie initiale du 
terrain ; une zone bétonnée était déjà visible sur les orthophotos, de sorte qu'il n'y 
avait pas de nécessité d'aplanir le terrain pour la circulation des tracteurs ; dans la 
mesure où M. A______ avait choisi, lors de la construction récente de son hangar, 
les niveaux et emplacement, il ne pouvait ensuite invoquer des problèmes sur la 
parcelle cultivée ; 


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- 
par le SPI, défavorable, le 26 août 2020, au contenu identique au précédent ; 
 
- 
par le GESDEC, défavorable, le 27 août 2020 ; les compléments 
d'information de juillet 2020 ne contenaient pas d'éléments de nature à autoriser 
une modification de son ancien préavis, dont la valeur demeurait ainsi inchangée. 
24) 
Par décision du 27 janvier 2021, le département a refusé de délivrer 
l'autorisation de construire sollicitée (DD 8______). 
 
 
Il faisait siens les préavis émis par le GESDEC, l'OCAN et le SPI. Le projet 
n'était pas conforme à la zone d'affectation considérée et était de nature à porter 
atteinte à la fertilité du sol. 
25) 
Par décision du même jour (I/6'364), le DT a ordonné à M. A______ la 
remise en état, dans un délai de nonante jours, du terrain naturel - soit notamment 
le décapage et l'entreposage temporaire de la couche supérieure du sol, 
l'élimination en fonction de leurs teneurs en polluants des matériaux déposés en 
2016, le décomptage de la surface sur laquelle serait remise la couche supérieure 
du sol, la reconstitution de la couche supérieure du sol, la production d'attestations 
de la reconstitution conforme du sol par un rapport d'étude pédologique et de la 
remise en état de la topographie antérieure par un relevé de géomètre et la culture 
de la surface concernée pendant minimum trois ans par une prairie de fauche. 
 
 
Une amende de CHF 5'000.- lui a aussi été infligée, prenant notamment en 
considération, comme circonstances aggravantes la récidive, la zone concernée de 
même que la mise du département devant le fait accompli. 
26) 
Le 27 janvier 2021 encore, le département a adressé à M. A______ un 
bordereau de taxation relatif au dossier DD 8______, d'un montant de CHF 345.-. 
27) 
Par acte du 1er mars 2021, M. A______, a recouru contre ces trois décisions 
auprès du TAPI, concluant principalement à leur annulation. 
 
 
La construction du hangar avait engendré des talus sur le pourtour au 
nord-est et nord-ouest du bâtiment, réduisant ainsi la surface cultivable sur plus de 
7 m de large. Aussi, il avait aménagé le pourtour direct du bâtiment en effectuant 
un lissage régulier de la surface, pour pouvoir planter notamment des vignes et 
des arbres fruitiers, et ainsi augmenter la surface de terre fertile, permettant ainsi 
également l'usage de ses tracteurs sur la zone plane. Ce remblaiement épousait le 
mouvement du terrain et se fondait ainsi dans le paysage de manière homogène. 
Les talus qui préexistaient, conséquences de la nécessité d'implanter le hangar en 
hauteur, engendraient une perte, en zone viticole protégée, de surface disponible 
pour la plantation de vignes et d'arbres fruitiers. Dans sa correspondance du 7 
juillet 2020, M. F______ avait démontré que ce remodelage topographique était 
bel et bien nécessaire à l'exploitation agricole et à sa pérennité et contrairement à 
ce qu'avançait l'OCAN, l'aménagement ne portait aucunement atteinte à la fertilité 


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du sol, étant donné qu'il souhaitait mettre à profit ce terrain pour la culture 
biologique. Il était erroné par ailleurs de soutenir que ce lissage était le résultat 
d'apport de matériaux d'excavation devant être considérés comme un stockage de 
déchets sans autorisation. 
 
 
Son droit d'être entendu avait été bafoué. Aucun rendez-vous sur place 
n'avait eu lieu malgré sa demande et ses déterminations du 7 juillet 2020 n'avaient 
pas été prises en compte avant que le GESDEC se positionne. L'OCAN et le 
département avaient erré dans leur motivation en indiquant que le lissage des talus 
aurait été effectué dans le but d'accéder au vignoble ; ils ne détaillaient par ailleurs 
pas pour quelle raison il serait nécessaire de revoir la topographie du terrain en 
vue du projet d'agroforesterie ; ils n'avaient jamais observé le terrain dans son 
contexte naturel avant de prendre leurs décisions. Le département avait abusé de 
son pouvoir d'appréciation en refusant d'octroyer l'autorisation de construire 
sollicitée. La modification était nécessaire pour l'accomplissement d'une activité 
agricole de manière optimale. Aucun intérêt ne pourrait l'emporter sur le sien à 
pouvoir bénéficier du lissage de son terrain destiné à la culture de plantations. 
 
 
L'ordre de remise en état était disproportionné et contraire au principe de la 
bonne foi. 
 
 
Il avait déjà été sanctionné par une amende de CHF 1'500.- pour la même 
infraction, le 21 novembre 2019, de sorte que l'amende querellée devait être 
annulée en application du principe ne bis in idem. 
 
 
Il s'opposait à la facture d'émolument, dans la mesure où il contestait les 
deux autres décisions du 27 janvier 2021. Cette facture devait être suspendue 
jusqu'à droit jugé au fond. 
28) 
Le 3 mai 2021, le département a conclu au rejet du recours. 
 
 
Il s'était fondé sur les préavis défavorables, clairs et motivés, pour rendre sa 
décision de refus d'autorisation de construire et s'était rendu sur place le 4 février 
2019. Tant les instances de préavis que lui-même avaient pris en compte les 
déterminations de M. A______. 
 
 
Au vu des autres infractions constatées sur la parcelle en cause, M. A______ 
ne pouvait ignorer qu'une autorisation de construire était nécessaire ou aurait dû, 
au moins, se renseigner auprès du département avant d'entamer les travaux. 
L'intérêt de protéger les caractéristiques originelles de la zone viticole protégée, 
notamment du point de vue de son sol, apparaissait important et devait l'emporter 
sur son seul intérêt privé, de nature économique. Seule une remise en état 
permettrait de restituer à la parcelle ses caractéristiques, ce d'autant plus que M. 
A______ ne démontrait pas la nécessité des travaux pour la pérennité de son 
exploitation. 


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L'amende infligée le 21 novembre 2019 ne sanctionnait nullement 
l'infraction commise mais le non-respect de l'ordre de déposer une demande 
d'autorisation de construire. 
 
 
La décision de refus de délivrer l'autorisation en cause étant pleinement 
justifiée et devant être confirmée, la facture d'émolument devait l'être également. 
29) 
Dans sa réplique du 27 mai 2021, M. A______ a relevé que les préavis 
devaient être reconsidérés puisqu'ils se basaient sur une constatation inexacte des 
faits. Il apprenait qu'une visite sur place était intervenue le 4 février 2019, dont il 
n'avait pas été averti, ce qui constituait une violation flagrante de son droit d'être 
entendu. 
 
 
Il avait respecté les procédures applicables dans le processus de 
remblaiement en décapant d'abord la terre végétale, en mettant en place la sous-
couche et en remettant en place la terre végétale par-dessus, de sorte qu'il n'avait 
pas altéré le terrain. À nouveau, l'OCAN, puis l'autorité intimée, s'étaient mépris 
en considérant qu'un apport exclusif de terre végétale de faible épaisseur n'aurait 
pas été considéré comme un remblaiement litigieux. Le problème de niveau du 
terrain qui découlait effectivement de l'implantation choisie pour le hangar ne lui 
était nullement imputable, étant donné qu'il n'était pas le maître d'ouvrage à 
l'époque. Quoi qu'il en fût, ce dernier avait obtenu les autorisations pour ce faire. 
 
 
Il avait démontré qu'aucun intérêt public ne l'emportait sur son intérêt privé 
à conserver la parcelle en l'état. L'ordre de remise en état apparaissait 
disproportionné puisqu'il n'était pas certain que creuser un terrain fertile sur 
plusieurs mètres, afin de recréer un nivellement et un talus, serait apte à rétablir 
les couches podologiques hypothétiquement atteintes. La démarche en elle-même 
était illogique. La remise en état reviendrait aussi à détruire une parcelle fertile et 
exploitable en zone viticole protégée uniquement pour sanctionner l'oubli d'un 
administré d'avoir effectué les démarches pour obtenir l'autorisation de construire 
nécessaire, étant rappelé que l'agrandissement du talus était selon lui compris dans 
l'autorisation de construire initiale. 
 
 
Les deux amendes avaient été infligées dans le cadre de l'infraction 7______ 
et sanctionnaient le fait de ne pas avoir déposé une autorisation de construire et 
ainsi avoir effectué une construction illicite. 
30) 
Dans une duplique du 21 juin 2021, le département a relevé qu'il ne pouvait 
être nié que le remblayage avait porté une atteinte non négligeable à la structure et 
à la succession naturelle des couches podologiques. Ce remblayage ne pouvait 
être considéré comme minime et encore moins entrer dans ce qui aurait pu être 
toléré par l'OCAN, notamment au titre d'apport exclusif de terre végétale de faible 
épaisseur. La remise en état était fondée et réalisable, sans difficultés particulières 
ni coûts démesurés. 


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L'amende litigieuse avait été infligée pour la réalisation des travaux sans 
autorisation alors que les amendes précédentes sanctionnaient le fait de ne pas 
s'être conformé à l'ordre de déposer une demande d'autorisation de construire. 
31) 
Dans une écriture spontanée du 1er juillet 2021, M. A______ a insisté sur le 
fait qu'un transport sur place était nécessaire. Le hangar ne pouvait pas être 
implanté à un autre niveau, ce que les relevés des géomètres confirmaient. Il était 
illogique et disproportionné d'ordonner la remise en état, laquelle avait en l'espèce 
uniquement pour but de le sanctionner, alors qu'il avait pensé de bonne foi 
qu'aucune autorisation n'était nécessaire pour remblayer les alentours du hangar. Il 
n'était au moment des travaux visant le hangar ni le propriétaire ni le maître 
d'ouvrage de la parcelle en cause. 
32) 
Par jugement du 2 septembre 2021, le TAPI a rejeté le recours de 
M. A______. 
 
 
Le dossier contenait les éléments suffisants et nécessaires permettant de 
statuer immédiatement sur le litige, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner un 
transport sur place ni une comparution personnelle des parties, lesquelles avaient 
pu exposer leur point de vue dans leurs écritures. 
 
 
L'OCAN, dûment interpellé dans le cadre de l'instruction de la requête, avait 
considéré une première fois, le 16 avril 2020, que le remblayage n'était pas 
conforme à la zone au sens des art. 16a LAT, 34 de l’ordonnance sur 
l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1.) et 20 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LaLAT - L 1 30). L'apport de matériaux terreux ou d'excavation en grande 
quantité n'était pas justifié et ne permettait pas de corriger un problème agricole 
initial, puisque la parcelle n'en présentait pas à l'origine. Dans son second préavis, 
du 16 septembre 2020, il avait exposé que les raisons invoquées par M. A______ 
le 7 juillet 2020 pour justifier ce remblayage n'étaient pas recevables. La parcelle 
était parfaitement accessible par les deux chemins viticoles situés de part et 
d'autres du périmètre considéré et la mise en place d’un système agroforestier ne 
nécessitait pas de revoir la topographie initiale du terrain. Par ailleurs, une zone 
bétonnée était visible sur les orthophotos, de sorte qu'il n'y avait pas de nécessité 
d'aplanir le terrain pour circuler. Un apport exclusif de terre végétale de faible 
épaisseur aurait pu être considéré comme un amendement, ce qui n'était pas le cas 
ici, les épaisseurs de matériaux terreux se cumulant à certains endroits à près de 2 
m de hauteur. Le fait que cette hauteur ne soit en réalité que de 1.67 m, comme 
soutenu par le recourant, ne changeait rien à l'appréciation de l'OCAN selon 
laquelle cette hauteur ne pouvait être considérée comme minime. Le GESDEC 
avait considéré l'apport de matériaux d'excavation comme un stockage définitif de 
déchets sans autorisation et portant une atteinte à la structure et aux couches du 
sol originel, les explications apportées en juillet 2020 par l'architecte de M. 
A______ n'étant pas de nature à modifier sa position, telle que confirmée dans son 


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second préavis. Les préavis du GESDEC, qui disposait des connaissances et 
compétences utiles pour évaluer les impacts du projet sur le site, situé dans une 
parcelle bénéficiant d'une protection particulière, étaient clairs et sans appel. Le 
SPI avait retenu, dans ses deux préavis, que M. A______ n'avait pas démontré que 
le remodelage effectué était nécessaire à l'exploitation agricole et à sa pérennité. 
 
 
Ces trois instances de préavis avaient examiné deux fois le dossier avant de 
rendre leurs préavis, la seconde fois à la lumière des explications et critiques 
données par l'architecte de M. A______ et de la détermination du 7 juillet 2020 de 
son mandataire. Le GESDEC s'était rendu sur place le 2 décembre 2016, de sorte 
qu'il avait pu constater ce qu'il en était réellement. Contrairement à ce que 
M. A______ soutenait, son mandataire avait bien expliqué que le lissage des talus 
avait été effectué dans le but d'accéder au vignoble. Les préavis de l'OCAN et du 
GESDEC, qui bénéficiaient en soi d'un poids particulier, dans la mesure où ils 
étaient requis par la loi, apparaissaient déterminants et rien ne laissait supposer 
que ces autorités spécialisées auraient pris en compte des éléments sans pertinence 
pour forger leur point de vue, n'auraient pas procédé avec soin et diligence, ni 
auraient erré dans leur motivation. Le droit d'être entendu de M. A______ n'avait 
pas été bafoué. L'absence d'information à M. A______ quant à la visite du 
département sur place le 4 février 2019 ne constituait pas non plus une violation 
de son droit d'être entendu. Il était au contraire conforme à la bonne foi que le 
département aille constater l'évolution de la situation suite à l'arrêt de la chambre 
administrative du 14 novembre 2017. 
 
 
En affirmant qu'il n'aurait pas porté atteinte au sol, que la terre serait bien 
fertile et que le remblaiement litigieux « s'inscri[vait]t parfaitement dans la 
topographie du lieu et qu'il ne s'agi[ssai]t que de l'agrandissement du talus 
initialement autorisé », M. A______ ne faisait que substituer sa propre 
appréciation à celles de ces instances spécialisées. Admettre le fait que ce 
remblaiement serait propre à faciliter l'exploitation agricole ne suffisait pas encore 
à établir qu'aucun intérêt prépondérant ne s'opposait à son implantation à l'endroit 
prévu (art. 34 al. 4 let. b OAT ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_616/2015 du 
8 décembre 2016 consid. 3.3). 
 
 
Ainsi , en refusant le remblayage réalisé sans droit, le DT avait correctement 
appliqué le droit et n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation. 
 
 
M. A______ ne pouvait ignorer qu'une autorisation de construire était 
nécessaire, du fait des nombreuses demandes qu'il avait déjà dû déposer pour sa 
parcelle et qu'il était depuis le début assisté d'un architecte ; à tout le moins, il 
aurait dû se renseigner auprès du département avant d'entamer les travaux. 
 
 
Il existait un intérêt public certain au rétablissement d'une situation 
conforme au droit, en tant qu'il portait sur la préservation des terres agricoles en 
application de l'art. 16 LAT précité, qui plus est en zone viticole protégée, soit 


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l'intérêt d'en protéger ses caractéristiques originelles du point de vue de son sol. 
On ne voyait pas quelle mesure moins incisive permettrait de protéger cet intérêt 
public. M. A______ n'avait pas démontré que la remise en état consistant à 
restituer de la parcelle à son état d'origine serait impossible ou qu'elle entraînerait 
des surcoûts disproportionnés. Son intérêt privé, purement économique, ne saurait 
l'emporter sur cet intérêt public, étant précisé qu'il avait placé l'autorité devant le 
fait accompli. L'ordre de remise en état apparaissait ainsi constituer une mesure 
adéquate, apte à atteindre le but visé, et portant à la propriété du recourant une 
atteinte limitée à la réalisation du but d'intérêt public. Il était ainsi conforme au 
principe de la proportionnalité. 
 
 
M. A______ avait fait l'objet d'une première amende, pour non-respect de 
l'ordre de déposer une demande d'autorisation de construire en date du 16 août 
2019, à hauteur de CHF 500.-, puis d'une seconde, en date du 4 octobre 2019 à 
hauteur de CHF 1'000.-, pour ne s'être toujours pas conformé à cet ordre, 
décisions rendues dans le cadre de l'infraction 7______, qu'il n'avait pas 
contestées. Par décision du 21 novembre 2019, il avait été sanctionné, à hauteur 
de CHF 1'500.-, pour ne pas avoir donné suite à la correspondance du département 
du 4 octobre 2019, ajoutant que « cette manière d'agir ne peut être tolérée sous 
aucun prétexte et doit être sanctionnée ». Cette décision réservait au demeurant 
expressément toute sanction supplémentaire à défaut d'avoir exécuté l'ordre dans 
le délai imparti de trente jours. L'amende querellée, d'un montant de CHF 5'000.-, 
prise le même jour que le refus d'autorisation de construire et l'ordre de remise en 
état, sanctionnait sans équivoque le fait d’avoir effectué des travaux non autorisés 
et non conformes aux autorisations de construire en force. Ainsi, même si cette 
dernière amende visait effectivement la même personne et les mêmes 
constructions, et ce sous le même numéro d'infraction, elle ne sanctionnait pas les 
mêmes actes que ceux pour lesquels le recourant avait déjà été amendé 
antérieurement. L’amende litigieuse ne violait ainsi pas le principe ne bis in idem. 
 
 
Son montant de CHF 5'000.- apparaissait proportionné, ce qu'il ne contestait 
pas en soi, et se situait largement en-deçà du montant maximal d'amende possible 
de CHF 150'000.- (art. 137 al. 1 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) pour des travaux réalisés sans 
autorisation et non conformes aux prescriptions légales. Ce montant prenait 
notamment en considération, comme circonstance aggravante, la récidive et la 
zone concernée, de même que la mise du département devant le fait accompli. M. 
A______ persistait depuis plusieurs années à ne pas se conformer aux décisions 
du département, en réalisant à chaque fois des modifications par rapport aux 
autorisations de construire délivrées. Le département avait dû procéder à de 
nombreuses relances et infliger plusieurs amendes pour obtenir le dépôt d'une 
nouvelle requête d'autorisation. Ce comportement devait désormais être 
sanctionné sévèrement. Enfin, M. A______ ne faisait pas valoir que l'amende 
l'exposerait à une situation financière difficile. 


- 12/30 - 
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Au vu de l'issue de la procédure, la conclusion tendant à la suspension de la 
facture d'émolument du 27 janvier 2021 devenait sans objet. 
33) 
Par acte déposé à la chambre administrative le 7 octobre 2021, M. A______ 
a formé recours contre ce jugement, concluant à son annulation de même qu'à 
celle de la décision du département du 27 janvier 2021. Il devait être ordonné à ce 
dernier de délivrer l'autorisation de construire suite à sa demande de 
régularisation. Subsidiairement, le dossier devait être envoyé au TAPI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 
 
 
Depuis de nombreuses années, il était tributaire d'une politique arbitraire et 
partiale du département et de ses services qui avaient détourné l'état de fait, 
semblant vouloir le sanctionner arbitrairement pour ne pas avoir obtenu une 
autorisation de construire pour une construction qu'il estimait de bonne foi liée à 
une autre autorisation de construire déjà délivrée. Le TAPI avait de manière 
subjective et biaisée écarté l'intégralité des faits ressortant de ses écritures, se 
fondant à tort exclusivement sur les déterminations du département. Cette instance 
avait constaté les faits de manière arbitraire et inexacte. 
 
 
Le GESDEC ne s'était jamais prononcé sur la qualité de la terre et sa fertilité 
et n'avait donc jamais affirmé qu'il s'agissait de matériaux d'excavation. Aucune 
expertise, ni rapport, ni visite sur place n'avaient été faits sur la qualité du sol 
depuis que les travaux avaient été achevés. Pire encore, aucun rapport 
pédologique n'avait été mentionné dans la procédure. Partant, on peinait à 
comprendre comment les différents services et le TAPI avaient pu se prononcer 
sur la station du sol et sa biocénose, sa structure, sa succession et son épaisseur 
ainsi que sa capacité de décomposition et sur son développement végétal, ce dont 
des plans et photographies n'étaient pas à même de témoigner. Le TAPI, et en 
amont les diverses instances, avaient violé son droit d'être entendu en refusant un 
transport sur place qui aurait permis de constater que du substrat avait été utilisé et 
que la terre était bel et bien fertile, preuve en était le développement de la flore de 
manière significative, et qu'aucune atteinte au paysage n'existait. En revanche, lui-
même avait indiqué, le 7 juin 2020, que le but du remodelage topographique 
effectué était de pouvoir cultiver le sol, ce qui nécessitait un terrain fertile. Pour 
cette raison, de la terre naturelle de sa propre exploitation avait été utilisée pour le 
remblayage litigieux. La terre, à l'exclusion de déchet, avait alors été mise en 
place en respectant les directives pour la protection du sol, à savoir une sous-
couche puis la terre végétale. La végétation recouvrait désormais l'entier des talus 
litigieux. Il avait procédé à un lissage de ces talus de façon à pouvoir y replanter 
de la vigne et cultiver des arbres fruitiers, ce que notamment le TAPI semblait 
avoir ignoré. 
 
 
La chambre administrative devait donc confirmer que la terre utilisée était 
naturelle et fertile et à tout le moins ordonner la mise en œuvre d'un rapport 
pédologique pour statuer sur sa qualité. 


- 13/30 - 
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Il n'avait jamais indiqué, ce que le TAPI avait à tort retenu, que le lissage 
des talus avait pour but d'accéder à son vignoble. Ni l'OCAN, ni l'office des 
autorisations de construire, qui n'avaient jamais observé le terrain dans son 
contexte naturel avant de prendre leur décision, ne détaillaient pour quelle raison 
il ne serait pas nécessaire de revoir la topographie du terrain en vue du projet 
d'agroforesterie. Le TAPI ne pouvait sans autre faire sienne cette argumentation 
non fondée pour refuser l'autorisation de construire demandée. 
 
 
La hauteur des talus contre le hangar n'était pas problématique puisque qu'ils 
avaient été autorisés. Seule leur largeur était problématique et par voie de 
conséquence la pente qu'ils représentaient. Or, la hauteur maximale constatée par 
les plans de géomètres était de 1.67 m et de 70 cm en moyenne, soit une 
dérogation mineure, au point qu'il ne pensait pas avoir besoin d'une autorisation 
de construire. 
 
 
Le remblayage litigieux était prioritairement destiné à la culture durable de 
la vigne, en zone viticole protégée. Il ne s'agissait donc pas d'une construction ou 
d'une installation réduisant la parcelle viticole mais au contraire d'une 
optimisation de sa culture sur une surface de 7 m de large. Le but de la loi, de la 
promotion de l'agriculture et de la viticulture, était donc conservé. Aucun intérêt 
prépondérant ne s'opposait à son implantation et il était manifeste que 
l'exploitation subsisterait à long terme. Le TAPI n'avait pas mis en balance les 
intérêts en présence et n'avait pas tenu compte des siens. Ces constructions étaient 
donc autorisables, de sorte que l'autorisation de construire devait lui être accordée, 
ce qui impliquait l'annulation de l'ordre de remise en état et l'amende de CHF 
5'000.-. 
 
 
La remise en état du terrain n'était pas réalisable, subsidiairement serait 
disproportionnée. Outre qu'elle n'était pas bien fondée, elle l'exposerait à des coûts 
démesurés, ayant été devisés le 6 octobre 2021 par la société G______ à 
CHF 372'642.-, selon document produit, montant qu'il n'était pas en mesure de 
prendre en charge. Par ailleurs, selon le constat du GESDEC, l'utilisation des 
camions nécessaires au remblayage tasserait le sol et altérerait à long terme sa 
fertilité, à une place où la nature avait repris ses droits et se développait. Dans ces 
conditions, étant au demeurant relevé que le remblayage ne présentait en rien une 
quelconque gêne pour les tiers, il n'existait aucun intérêt prépondérant 
commandant le rétablissement de la situation initiale. 
 
 
Il s'était acquitté de la première amende de CHF 1'500.-, selon décision du 
21 novembre 2019, dans le cadre de l’infraction de décapage et remblayage de son 
terrain, exécutés sans autorisation. L'amende querellée, de nature pénale, visait la 
même infraction et violait le principe fondamental de l'interdiction du ne bis in 
idem et devait être annulée pour cette raison. 


- 14/30 - 
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La décision de taxation de CHF 345.-, découlant de la décision de refus 
d'autorisation de construire et de sa condamnation à payer une amende, était 
également contestée et devait être suspendue jusqu'à droit jugé sur le fond du 
dossier. 
34) 
Le département a conclu, le 12 novembre 2021, au rejet du recours. 
 
 
Le TAPI n'avait ni violé le droit d'être entendu de M. A______, ni apprécié 
les faits de manière erronée. Il avait à juste titre estimé qu'une visite sur place ne 
s'avérait aucunement pertinente au vu du contenu du dossier. M. A______ n'avait, 
ni en première instance, ni dans le cadre du recours, apporté d'éléments de preuve 
permettant de remettre en cause l'appréciation objective de la situation réalisée par 
le GESDEC. C'était à juste titre que le TAPI avait estimé que la hauteur du 
remblaiement n'avait que peu d'importance en l'espèce, même un remblaiement de 
70 cm en moyenne, comme soutenu par le recourant, ne répondant pas aux 
conditions de faible épaisseur mentionnée par l'OCAN dans son préavis du 16 
avril 2020. 
 
 
Si M. A______ invoquait une volonté d'exploiter les terres en question pour 
la vigne ou l'agroforesterie, il ne démontrait en aucune manière que ces travaux 
étaient nécessaires à son exploitation agricole et à sa pérennité. Il ne démontrait 
pas davantage que la fertilité du sol n'aurait pas été affectée. Or, il ressortait de 
manière indéniable du dossier que la structure, la succession et l'épaisseur typique 
du sol avaient été modifiées. Il soutenait qu'une certaine végétation aurait poussé, 
mais ne prouvait pas que le sol après remblaiement garantirait la croissance et le 
développement normal de la vigne et que les travaux réalisés ne nuiraient pas à 
ses propriétés. Ainsi, le TAPI avait bel et bien pesé les intérêts en présence, 
relevant notamment que M. A______ n'avait pas apporté la preuve de la nécessité 
des travaux litigieux pour son exploitation. C'était donc à raison qu'il avait 
considéré que les conditions nécessaires à l'octroi d'une autorisation n'étaient pas 
données en l'espèce et partant que l’ordre de remise en état était fondé. 
 
 
Il existait un intérêt public certain au rétablissement d'une situation 
conforme au droit, afin de préserver les terres agricoles, qui plus était en zone 
viticole protégée. Seule une restitution au sol de sa composition était à même de 
garantir les caractéristiques de cette zone. M. A______ était particulièrement 
malvenu d'invoquer que des travaux d'excavation constitueraient pour le sol un 
risque, alors même que cela ne l'avait pas empêché de procéder au remblaiement 
litigieux. Il lui appartiendrait en outre de prendre toutes les précautions utiles, le 
cas échéant avec le soutien du GESDEC, pour éviter une nouvelle atteinte au sol. 
Le coût des travaux de remise en état avancé, peu raisonnable, s'avérait en 
contradiction flagrante avec la prétendue faible ampleur des travaux réalisés en 
infraction. Il apparaîtrait trop facile de réaliser des travaux et de prétendre ensuite 
ne pas avoir les moyens de procéder à la remise en état, afin de s'assurer de 
réaliser ce qu'on souhaitait comme on le souhaitait, sans s'embarrasser de la loi, 


- 15/30 - 
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ceci d'autant plus, comme en l'espèce, lorsque le recourant avait des antécédents et 
ne pouvait ignorer qu'une autorisation de construire était nécessaire. 
 
 
Le département a repris ses précédents arguments quant à l'amende et à la 
facture de taxation. 
35) 
M. A______, dans sa réplique du 16 décembre 2021, a relevé que le 
département n'apportait aucun élément démontrant que les rapports des différents 
services seraient corroborés par des preuves tangibles indiquant clairement que la 
qualité de la terre et sa fertilité seraient mauvaises. À l'inverse, les photos qu'il 
produisait démontraient la reprise de la vie végétale et son développement. Il 
n'avait pas été en mesure de planter de la vigne compte tenu de l'interdiction de 
continuer le chantier imposée par le département. Sans le lissage des talus, il lui 
aurait été impossible de planter des vignes sur la totalité du terrain. Les talus 
autorisés étaient trop raides pour permettre la culture de la vigne, d'où leur lissage. 
Le département, dans sa réponse, avait confirmé que le hangar autorisé avait 
engendré un problème agricole, au vu de son niveau et de son implantation. Lui-
même avait donc démontré que le remodelage était nécessaire. 
 
 
Les travaux avaient été effectués cinq ans plus tôt, de sorte que la flore et le 
sol s'étaient développés et reconstruits depuis lors. La remise en état du terrain 
serait une atteinte au sol qui ne se justifiait pas, puisqu'aucun défaut pédologique 
n'avait été constaté. Non seulement il n'avait pas été démontré que le sol ne serait 
pas adapté à la culture de la vigne, mais encore aucun expert ne s'était prononcé 
sur les risques d'une nouvelle modification du terrain et son impact sur la fertilité 
et la pérennité du sol, notamment du fait de l'usage de camions à pneus. Le 
département n'apportait pas de contre-preuve permettant d'établir que le coût des 
travaux de remise en état serait drastiquement moins élevé que le montant 
ressortant du devis produit. 
36) 
Les parties ont été informées, le 20 décembre 2021, que la cause était gardée 
à juger. 
37) 
La teneur des pièces du dossier sera pour le surplus reprise ci-dessous dans 
la mesure nécessaire pour trancher le recours. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


- 16/30 - 
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2) 
a. 
Le recourant soutient que l'autorité intimée et le TAPI auraient violé son 
droit d'être entendu en refusant un transport sur place qui aurait permis de 
constater que du substrat avait été utilisé pour le remblayage litigieux et que la 
terre était bel et bien fertile, preuve en était le développement de la flore de 
manière significative, respectivement qu'aucune atteinte au paysage n'existait. La 
chambre de céans, si elle ne confirmait pas que la terre utilisée était naturelle et 
fertile, devrait à tout le moins ordonner la mise en œuvre d'un rapport pédologique 
pour statuer en connaissance de cause. 
 
b. 
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend, 
notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de 
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise, de 
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves ou à tout le moins 
de s'exprimer sur son résultat (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; 142 II 218 consid. 2.3 
; 137 IV 33 consid. 9.2). Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée 
de ces dernières, s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). 
 
c. 
Le recours à la chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, 
celle-ci dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 61 LPA). 
Celui-ci implique la possibilité de guérir une violation du droit d'être entendu, 
même si l'autorité de recours n'a pas la compétence d'apprécier l'opportunité de la 
décision attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 137 I 195 consid. 2.3.2), sous 
réserve que ledit vice ne revête pas un caractère de gravité (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.5 ; ATA/791/2020 du 25 août 
2020 consid. 6c et les références citées). 
 
d. 
En l'espèce, le dossier contient les plans produits, des photographies au 
moment du remblayage litigieux, ainsi qu'au début du mois de février 2019 et en 
mars 2021, ces dernières étant produites par le recourant, de même que les divers 
préavis des instances spécialisées. Ces éléments permettent à la chambre de céans 
de trancher le litige sans qu'un rapport sur la nature actuelle du sol et sa fertilité, 
après remblayage, soit nécessaire, étant relevé que le recourant ne conclut plus à 
un transport sur place. 
 
 
Le TAPI n'a partant pas violé le droit d'être entendu du recourant en 
considérant qu'un transport sur place n'était pas indispensable pour rendre sa 
décision. Par ailleurs, rien n'obligeait le département à convier le recourant à la 
visite effectuée sur place le 4 février 2019, laquelle a été nécessitée par son seul 
comportement récalcitrant au plus tard depuis le courrier du GESDEC du 
6 décembre 2016 relevant la problématique des travaux litigieux alors en cours et 


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ayant conduit à l'ordre d'arrêt immédiat du chantier du 16 décembre 2016. Il 
devait dans ces circonstances, et au vu des nombreux rappels depuis lors du 
département, déposer une demande de régularisation desdits travaux, s'attendre à 
ce que ce dernier se rende sur place pour s'enquérir de l'évolution de la situation. 
 
 
Le recourant a par la suite pu s'exprimer par écrit notamment sur la teneur 
des photos du 4 février 2019, en particulier devant le TAPI et la chambre de 
céans. 
 
 
Partant, son grief d'une violation du droit d'être entendu sera rejeté. 
3) 
 
En vertu de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) ; les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2), non réalisée en l'espèce. 
4) 
 
Le recourant soutient que le décapage et remblayage du terrain effectué aux 
alentours - nord-est et nord-ouest du hangar, sur la parcelle dont il est propriétaire 
en zone agricole, comprise en partie en zone viticole protégée, ne nécessiteraient 
pas la délivrance d'une autorisation au sens de la LCI. 
5) 
 
Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l'autorité compétente. L'autorisation est délivrée si la construction 
ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone (art. 22 al. 1 et al. 2 
let. a LAT). 
 
 
Sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir été autorisé, élever 
en tout ou partie une construction ou une installation, notamment un bâtiment 
locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un hangar, un poulailler, un 
mur, une clôture ou un portail, ni modifier la configuration du terrain, ni aménager 
des voies de circulation, des places de parcage ou une issue sur la voie publique 
(art. 1 al. 1 let. a, d et e LCI). 
 
 
Selon l'art. 1 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), sont réputées 
constructions ou installations toutes choses immobilières ou mobilières édifiées 
au-dessus ou au-dessous du sol, ainsi que toutes leurs parties intégrantes et 
accessoires, soit notamment les murs, clôtures, portails, poulaillers, clapiers, 
chenils (let. b), les garages et ateliers de réparations, les entrepôts, les dépôts de 
tous genres (let. c). 
 
 
Selon la jurisprudence, sont considérés comme des constructions ou 
installations au sens de l'art. 22 al. 1 LAT tous les aménagements durables et fixes 
créés par la main de l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol, soit 
parce qu'ils modifient sensiblement l'espace extérieur, soit parce qu'ils chargent 


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l'infrastructure d'équipement ou soit encore parce qu'ils sont susceptibles de porter 
atteinte à l'environnement (ATF 140 II 473 consid. 3.4.1 ; 123 II 256 consid. 3 ; 
ATF 119 Ib 222 consid. 3a). 
 
 
La définition jurisprudentielle susmentionnée comporte quatre conditions 
cumulatives 
(Piermarco 
ZEN-RUFFINEN/ 
Christine 
GUY-ECABERT, 
Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 214-218) : 
 
1. 
La création par la main de l'homme, excluant toute modification naturelle du 
terrain telle que des éboulis ; 
 
2. 
La durabilité de l'aménagement, contrairement à une construction provisoire 
qui peut être enlevée sans frais excessifs et dont l'existence est limitée dans le 
temps de manière certaine. La condition est remplie pour l'installation d'une 
caravane pour une durée supérieure à deux mois, un dépôt de matériel 
d'excavation aménagé pour une durée supérieure à trois mois ou neuf projecteurs 
qui ne sont pas ancrés solidement au sol mais vissés sur des socles, des parois ou 
des câbles et sont rapidement démontables parce qu'ils sont destinés à éclairer la 
pointe du Pilate (ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259). Ont en revanche un caractère 
provisoire, l'édification répétée, mais pour quelques jours seulement d'un pavillon 
destiné à des manifestations musicales ou une installation de triage de gravats et 
de déchets de construction, régulièrement démontée (exemples tirés de Piermarco 
ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-ECABERT, op. cit. p. 215) ; 
 
3. 
La fixation au sol de la construction. Sont assimilés à des constructions tous 
les bâtiments en surface, y compris les abris mobiles, installés pour un temps non 
négligeable en un lieu fixe. L'exigence de la relation fixe avec le sol n'exclut pas 
la prise en compte de constructions mobilières, non ancrées de manière durable au 
sol et qui sont, cas échéant, facilement démontables. Ainsi, neuf projecteurs qui ne 
sont pas fixés au sol mais à des socles, rattachés par des vis à des parois et des 
cordes et démontables rapidement, remplissent cette condition, l'installation étant 
aménagée afin de rester là à demeure (ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259 ; arrêt du 
Tribunal fédéral du 5 juillet 2011 dans la cause 1C_75/2011 consid. 2.1 ; 
Alexander RUCH, in Heinz AEMISEGGER /Alfred KUTTLER/ Pierre MOOR/ 
Alexander RUCH, Commentaire de la LAT, 2010, n. 24 ad art. 22 LAT). Des 
nattes en géotextile, utilisées pour aménager une parcelle d'une superficie de 5'773 
m2, couvrant les talus en pente depuis plus de deux ans et demi sont 
indéniablement des éléments durablement fixés au sol (arrêt du 5 septembre 2011 
du Tribunal fédéral du 1C_107/2011 consid. 3.3). Un abri mobile servant de 
logement pour des requérants d'asile remplit cette condition (exemple cité par 
Alexander RUCH, op. cit, p. 15) ; 
 
4. 
L'incidence sur l'affectation du sol, laquelle peut se manifester de trois 
manières, alternatives ou cumulatives, à savoir l'impact sur le paysage, les effets 
sur l'équipement et l'atteinte à l'environnement au sens large, soit la protection des 


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eaux, de la forêt, de la faune, de la nature et du paysage, par son impact esthétique 
sur le paysage (Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-ECABERT, op. cit., 
p. 216). 
 
 
L'élément déterminant n'est pas tant l'installation en soi que l'utilisation qui 
en sera faite et en particulier son impact sur l'environnement au sens large 
(ATA/244/2013 du 16 avril 2013 ; ATA/61/2011 du 1er février 2011 ; Alexander 
RUCH, op. cit., ad art. 22 n. 28 ; DFJP/OFAT, Étude relative à la loi fédérale sur 
l'aménagement du territoire, 1981, ad art. 22 n. 5 ss). 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour les impacts sur 
l'environnement, une place d'atterrissage pour planeurs, même sommairement 
aménagée (ATF 119 Ib 222), des installations d'éclairage d'une montagne 
(ATF 123 II 256), une installation d'effraiement des oiseaux (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_136/2007) sont soumises à autorisation. 
6) 
a. 
La procédure d'autorisation doit permettre à l'autorité de contrôler, avant la 
réalisation du projet, sa conformité aux plans d'affectation et aux réglementations 
applicables. Pour déterminer si l'aménagement prévu est soumis à cette procédure, 
il faut évaluer si, en général, d'après le cours ordinaire des choses, il entraînera des 
conséquences telles qu'il existe un intérêt de la collectivité ou des voisins à un 
contrôle préalable (ATF 139 II 134 consid. 5.2 ; ATF 123 II 256 consid. 3 ; 
ATF 120 Ib 379 consid. 3c, ATF 119 Ib 222 consid. 3a ; arrêt 1C_107/2011 du 
5 septembre 2011 consid. 3.2). 
 
b. 
L'assujettissement a ainsi été admis pour une roulotte de grandes dimensions 
destinée à jouer le rôle d'une maison de vacances (ATF 100 Ib 482 consid. 4 p. 
488), une clôture métallique de 2 m de haut hors de la zone à bâtir (ATF 118 Ib 
49), une serre (arrêt 1C_32/2008 du 21 août 2008 consid. 3), un jardin d'hiver, une 
véranda, une cabane de jardin ou un couvert servant de garage (arrêt non publié 
1A.92/1993 consid. 2a et les références). Il en va de même pour des 
aménagements extérieurs tels que des balustrades préfabriquées, des colonnes en 
pierre ou une terrasse, des inscriptions publicitaires, effectuées par sablage, 
singulièrement par la projection de microparticules de maïs, sur une hauteur de six 
mètres, appelées à s'atténuer avec le temps (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_618/2014 du 29 juillet 2015 et les références citées). Les plantes et plantations 
sont assimilées à des constructions et installations au sens du droit de la 
construction lorsqu'elles revêtent une importance particulière pour le voisinage, de 
par leur espèce, leur densité et leur disposition. C'est notamment le cas pour la 
plantation sur une terrasse en toiture d'une trentaine de thuyas en bacs, sur une 
longueur de 16 m et une hauteur de 2 m (CdE SZ 23.10.2012 ; EGV-SZ 2012, 136 
= DC 2014, p. 92 No 90 cité in Journées suisses du droit de la construction 2015 ; 
Jean-Baptiste ZUFFEREY, p. 212, n. 99). 


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À l'inverse, l'installation d'une tente du 18 au 28 juillet 2015 pour accueillir 
une manifestation d'une société locale, remontée pour un festival sur la même 
parcelle entre le 22 et le 25 août, puis un évènement local le 30 août 2015 avant 
d'être démontée, accompagnée d'un cabanon pour la période du 18 juillet au 2 août 
2015, abritant un bar tenu par la jeunesse locale, n'entrait pas dans la catégorie des 
constructions au sens de l'art. 22 LAT, s'agissant d'installations présentes durant 
une « petite vingtaine de jours par année ». Elle ne représentait pas un 
aménagement durable et fixe (arrêt du Tribunal fédéral 1C_434/2016 du 8 avril 
2016). Des plantes isolées ne sont pas soumises à autorisation de construire selon 
le droit fédéral. 
 
c. 
Dans un arrêt ATA/161/2021 du 9 février 2021, la chambre de céans a 
confirmé la qualification de constructions/installations au sens de l'art. 22 al. 1 
LAT et nécessitaient une autorisation au sens de cette disposition et de l'art. 1 LCI 
à la création en zone agricole d'un paddock, d'un chemin d'accès, la pose d'une 
barrière, d'un marcheur à chevaux et d'un abri en bois pour ces derniers. En 
particulier, le critère de l'incidence sur l'affectation du sol était réalisé. Toutes les 
installations en cause avaient un impact visuel sur le paysage. Peu importait à cet 
égard que les voisins ne se trouvent qu'à 500 m et que les constructions aient un 
effet sur l'environnement au sens large : le paddock et son chemin d'accès, 
l'emplacement du marcheur et le sol du couvert en bois n'étaient plus voués à la 
culture. L'excavation de la surface du paddock sur 25 cm et la couverture de 
l'intégralité de la surface par du sable, ce qui valait aussi pour le chemin d'accès, 
s'agissant du sable, et quand bien même il s'agirait là d'une matière naturelle, qui 
n'était toutefois plus la terre cultivable qu'il avait remplacée, avaient un impact sur 
l'environnement au même titre qu'une place d'atterrissage sommaire pour planeur, 
quand bien même la surface globale serait moindre. 
7) 
a. 
Selon l'art. 16 LAT, les zones agricoles servent à garantir la base 
d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces 
de délassement et à assurer l'équilibre écologique. Elles devraient être maintenues 
autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions 
de la zone agricole (al. 1). Il importe, dans la mesure du possible, de délimiter des 
surfaces continues d'une certaine étendue (al. 2). 
 
b. 
Selon l'art. 16a al. 1 LAT, sont conformes à l'affectation de la zone agricole 
les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à 
l'horticulture productrice. Cette notion de conformité peut être restreinte en vertu 
de l'art. 16 al. 3 LAT. 
 
c. 
La zone agricole est destinée à l'exploitation agricole ou horticole. Ne sont 
autorisées en zone agricole que les constructions et installations qui sont destinées 
durablement à cette activité et aux personnes l'exerçant à titre principal (let. a), 
respectent la nature et le paysage (let. b) et respectent les conditions fixées par les 
art. 34 ss OAT (let. c ; art. 20 al. 1 LaLAT). 


- 21/30 - 
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d. 
Dans un arrêt du 25 avril 2007, le Tribunal fédéral a tenu compte de l'impact 
d'un jardin potager de 750 m2 sur le paysage et sur l'utilisation agricole du fond 
retenant qu'il n'était pas négligeable. Pour cette raison déjà, cet aménagement 
devait être soumis à une autorisation de construire. Enfin, en raison de sa 
localisation, il était de nature à causer des désagréments aux voisins, notamment 
lors des travaux d'entretien effectuées par les jardiniers auxquels le recourant 
faisait appel pour s'en occuper et de l'installation de compostage des déchets qui 
lui était liée (1A.276/2006 du 25 avril 2007). 
8) 
 
Selon l'art. 33 al. 2 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 
7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01), il n'est permis de porter atteinte physiquement 
à un sol que dans la mesure où sa fertilité n'en est pas altérée durablement. 
 
 
L'ordonnance sur les atteintes portées aux sols du 1er juillet 1998 (OSol – 
RS 814.12) régit notamment, afin de garantir à long terme la fertilité du sol, 
l'observation, la surveillance et l'évaluation des atteintes chimiques, biologiques et 
physiques portées aux sols ainsi que les mesures destinées à prévenir les 
compactions persistantes et l'érosion (art. 1 let. a et b). 
 
 
On entend par atteintes physiques aux sols les atteintes à la structure, à la 
succession des couches pédologiques ou à l'épaisseur des sols résultant 
d'interventions humaines (art. 2 al. 4 OSol). Quiconque construit une installation, 
exploite un sol ou l'occupe d'une autre manière doit, en tenant compte des 
caractéristiques physiques du sol et de son état d'humidité, choisir et utiliser des 
véhicules, des machines et des outils de manière à prévenir les compactions et les 
autres modifications de la structure des sols qui pourraient menacer leur fertilité à 
long terme (6 al. 1 OSol). 
9) 
 
En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir modifié le sol alentour du 
hangar, mais soutient que cela ne nécessitait pas d'autorisation, dans la mesure où 
le périmètre concerné aurait été compris dans l'autorisation délivrée suite à la 
demande concernant la construction dudit hangar agricole, avec salle de 
dégustation, en avril 2010, voire des autorisations complémentaire délivrées les 
26 novembre 2013 et 7 juin 2016, après que le département avait constaté diverses 
informalités (DD 2______). 
 
 
Un courrier de son architecte au département du 31 janvier 2020 démontre 
déjà le contraire, puisqu'il y est noté que « la zone décapée/remblayée a été 
réalisée indépendamment à (sic) l'exécution du hangar et de ces aménagements 
extérieurs directs autorisés ». Cette information a ensuite été confirmée le 7 juillet 
2020 par le courrier de son architecte au département où il est indiqué 
expressément que son mandant, soit le recourant, se tenait à disposition pour 
expliquer sur site les raisons du remblayage en pente douce « au-delà du pourtour 
du hangar ». 


- 22/30 - 
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Le recourant a de plus expliqué dans son recours au TAPI du 1er mars 2021 
que la construction du hangar n'avait réduit la surface cultivable que sur environ 
7 m de large en raison des talus sur son pourtour au nord-est et au nord-ouest. Le 
12 décembre 2016, le recourant a expliqué au département que la zone de 
remblayage concernait certes tout le périmètre en lien avec la DD 2______, mais 
qu'il s'était permis de « venir faire mourir » le talus jusqu'au chemin sous son 
hangar, dépassant ainsi d'environ 40 m la zone comprise dans l'autorisation, afin 
d'obtenir une pente douce permettant prétendument de replanter et de cultiver la 
vigne sur un maximum de surface. C'est dire qu'il admet être allé bien au-delà de 
ce qui était nécessité et compris dans l'aménagement du hangar et du talus. 
 
 
Ce premier argument tombe ainsi à faux. 
 
 
S'agissant de qualifier ces aménagements de constructions ou installations 
au sens de l'art. 22 al. 1 LAT, le premier critère issu de la jurisprudence, à savoir 
une création de la main de l'homme et excluant toute modification naturelle du 
terrain ne saurait être disputé en l'espèce. Le recourant ne soutient ensuite à juste 
titre pas que le remblayage en cause n'aurait pas un caractère durable, dans la 
mesure où les travaux litigieux ont été constatés le 2 décembre 2016 et figurent 
clairement sur les photos alors prises par le département et qu'il a pour projet de 
vouer la surface litigieuse tantôt à la viticulture, tantôt à la culture biologique, 
selon ses déclarations fluctuantes sur ce point. Le second critère jurisprudentiel est 
en conséquence également réalisé en l'espèce. Enfin, le critère de l'incidence sur 
l'affectation du sol est aussi réalisé, contrairement à ce que le recourant soutient. 
 
 
 
 
 
En effet, premièrement, quant au but du remblayage, le recourant fait grand 
cas de ce que le TAPI aurait à tort retenu qu'il devait notamment permettre un 
accès aisé aux tracteurs, pour se déplacer aux alentours du hangar, alors même que 
c'est une indication que son architecte a donnée le 7 juillet 2020 dans une lettre au 
département, avec la précision en outre qu'il s'agissait de pouvoir accéder 
correctement aux surfaces plantées de vignobles. Dans ce même courrier, le 
recourant admettait qu'il n'entendait pas vouer l'intégralité de la surface remblayée 
à la culture de la vigne, puisqu'il y précisait avoir déposé, le 30 avril 2020, une 
confirmation d'intention de participation au projet ressource « agro4esterie » 
devant prendre place précisément autour du hangar, où le remblaiement litigieux a 
été effectué. Et de rajouter que sans ce remblaiement, le projet en cause n'aurait 
pas pu être déposé. Il ressort d'ailleurs de la requête en vue de sa participation au 
projet « agro4esterie », qu'il entendait revenir à une agriculture multi culturale, en 
circuit fermé, se passant au maximum de l'agro-chimie et ne plus être spécialisé 
dans la viticulture. Le but était de demander l'arrachage définitif de 1.5 ha de 
vignes pour les transformer en agroforesterie fruitière, petits arbres, maraîchage et 
une cour pour des poules pondeuses. Dans ce même courrier, son architecte a 
indiqué que le remodelage topographique litigieux était donc bel et bien 


- 23/30 - 
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nécessaire à l'exploitation agricole et à sa pérennité, à savoir principalement de 
pouvoir cultiver les plantes à venir, précisant qu'il s'agissait d'une simple pente 
douce au-delà du pourtour du hangar, ne cumulant presque jamais 2 m de hauteur, 
et non d'une modification importante du terrain existant. La fertilité du sol n'était 
donc en rien atteinte, le propriétaire souhaitant simplement mettre à profit ses 
terrains pour de la culture biologique. 
 
 
Il découle de ces éléments que la surface en cause n'est plus vouée à la 
culture de la vigne depuis au plus tard le 5 décembre 2016 et est, à teneur des 
photos produites par le recourant et datant du mois de mars 2021, recouverte de 
pâturage. Le recourant ne peut remettre en cause son intention de modification 
d'affectation de la surface en cause, dont il se prévaut au contraire en faisant valoir 
qu'il entend passer à la culture biologique et s'affranchir de la culture de la vigne. 
Si le recourant soutient, pour procéder au remblayage litigieux, avoir utilisé 
uniquement de la terre cultivable issue de son exploitation, il ne l'a à aucun 
moment démontré. 
 
 
Les instances spécialisées se sont clairement prononcées sur la 
problématique de ce remblayage, avant et après les observations du recourant du 7 
juillet 2020. L'OCAN a, le 16 avril puis le 16 septembre 2020, retenu que ce 
remblayage n'était pas conforme à la zone au sens des art. 16a LAT, 34 OAT et 20 
LaLAT. L'apport de matériaux terreux ou d'excavation en grande quantité n'était 
pas justifié et ne permettait pas de corriger un problème agricole initial, puisque la 
parcelle n'en présentait pas à l'origine. Dans son second préavis, il a relevé que la 
parcelle était parfaitement accessible par les deux chemins viticoles situés de part 
et d'autres du périmètre considéré et que la mise en place d'un système 
agroforestier ne nécessitait pas de revoir la topographie initiale du terrain. Par 
ailleurs, une zone bétonnée était visible sur les orthophotos, de sorte qu'il n'y avait 
pas de nécessité d'aplanir le terrain pour circuler. Un apport exclusif de terre 
végétale de faible épaisseur aurait pu être considéré comme une amendement, ce 
qui n'était pas le cas ici, les épaisseurs de matériaux terreux se cumulant à certains 
endroits à près de 2 m de hauteur. Or, comme déjà relevé, le recourant n'a pas 
même offert de démontrer sur quelle(s) partie(s) de sa parcelle il aurait prélevé les 
m3 de terre fertile qu'il indique avoir utilisée à l'exception de tout autre matériau 
d'excavation. 
 
 
Le fait que cette hauteur ne soit en réalité que de 1.67 m, comme soutenu 
par le recourant, ne changeait rien à l'appréciation de l'OCAN selon laquelle cette 
hauteur ne pouvait être considérée comme minime. Le GESDEC a de son côté 
considéré l'apport de matériaux d'excavation comme un stockage définitif de 
déchets sans autorisation et portant une atteinte à la structure et aux couches du 
sol originel. Le SPI a de son côté retenu dans ses deux préavis que le recourant 
n'avait pas démontré que le remodelage effectué était nécessaire à l'exploitation 
agricole et à sa pérennité. 


- 24/30 - 
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Enfin, le remblayage litigieux a bien engendré une transformation de la 
parcelle. Une compaction de son sol, clairement visible sur les photos prises par le 
département le 5 décembre 2016, a par ailleurs eu une incidence sur la fertilité du 
sol à long terme, ce qui est le constat du GESDEC du 6 décembre 2016, que rien 
ne permet de remettre en cause, en particulier le simple fait que « la nature ait 
repris ses droits » dans la mesure où de la prairie y pousse actuellement. 
 
 
Force est ainsi de conclure, sur la base de ces préavis sans ambiguïté et 
émanant de trois instances spécialisées, à l'instar du département et du TAPI, que 
l'ensemble de l'aménagement litigieux est une construction/installation au sens de 
l'art. 22 al. 1 LAT et nécessitait une autorisation au sens de cette disposition et de 
l'art. 1 LCI. 
 
 
Le premier grief du recourant est ainsi rejeté. 
10) 
Le recourant conteste la décision ordonnant la suppression du remblayage 
litigieux, la jugeant disproportionnée, dans la mesure où ce remblayage serait sans 
impact sur l'environnement et la fertilité de la terre, et d'un coût qu'il ne pourrait 
pas assumer. 
 
a. 
Lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose 
n'est pas conforme aux prescriptions de la LCI, des règlements qu'elle prévoit ou 
des autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou 
réglementaires, le département peut notamment en ordonner la remise en état, la 
réparation, la modification, la suppression ou la démolition (art. 129 let. e et 130 
LCI). Les propriétaires ou leurs mandataires, les entrepreneurs et les usagers sont 
tenus de se conformer aux mesures ordonnées par le département en application 
des art. 129 et 130 LCI (art. 131 LCI). Le département notifie aux intéressés, par 
lettre recommandée, les mesures qu'il ordonne. Il fixe un délai pour leur 
exécution, à moins qu'il n'invoque l'urgence (art. 132 al. 1 LCI). 
 
b. 
De jurisprudence constante, pour être valable, un ordre de mise en 
conformité doit respecter cinq conditions cumulatives : 
 
- l'ordre doit être dirigé contre le perturbateur ; 
 
- les installations en cause ne doivent pas avoir été autorisées en vertu du droit en 
vigueur au moment de leur réalisation ; 
 
- un délai de plus de trente ans ne doit pas s'être écoulé depuis l'exécution des 
travaux litigieux ; 
 
- l'autorité ne doit pas avoir créé chez l'administré concerné, que ce soit par des 
promesses, par des infractions, des assurances ou encore un comportement des 
conditions telles qu'elle serait liée par la bonne foi ; 


- 25/30 - 
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- l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit doit 
l'emporter sur l'intérêt privé de l'intéressé au maintien des installations litigieuses 
(ATA/1030/2018 du 2 octobre 2018 consid. 6c ; ATA/1411/2017 du 17 octobre 
2017 consid. 4a et les références citées). 
 
c. 
Dans son arrêt 1C_469/2019 du 28 avril 2021, destiné à publication, le 
Tribunal fédéral a précisé qu'à l'inverse de ce qui prévaut pour les zones à bâtir, 
l'obligation de rétablir un état conforme au droit ne s'éteint pas après 30 ans 
s'agissant de bâtiments et installations érigés illégalement en dehors de la zone à 
bâtir. En particulier, s'il peut certes être tenu compte de situations exceptionnelles 
par le biais de solutions spécifiques, notamment par la fixation d'un délai de 
remise en état plus long, une utilisation illégale, qui contrevient au principe 
fondamental en matière d'aménagement du territoire de la séparation du territoire 
bâti et non bâti, ne doit pas se poursuivre indéfiniment sur la base du simple 
écoulement du temps (consid. 5.5 et 5.6). 
 
d. 
Les critères de l'aptitude et de la subsidiarité sont particulièrement 
concernés lorsqu'un ordre de démolition pur et simple est envisagé. Ils impliquent 
en effet de déterminer si une - ou plusieurs - autre mesure administrative pourrait 
être préférée, cas échéant en combinaison. 
 
 
La proportionnalité au sens étroit implique une pesée des intérêts. C'est à ce 
titre que l'autorité renonce à ordonner la remise en conformité si les dérogations à 
la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le 
dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de 
bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de 
faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans 
l'intervalle. Le postulat selon lequel le respect du principe de la proportionnalité 
s'impose même envers un administré de mauvaise foi est relativisé, voire annihilé, 
par l'idée que le constructeur qui place l'autorité devant le fait accompli doit 
s'attendre à ce que cette dernière se préoccupe davantage de rétablir une situation 
conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur 
(Nicolas WISARD/Samuel BRÜCKNER/Milena PIREK, op. cit, p. 218). 
 
 
Donner de l'importance aux frais dans la pesée des intérêts impliquerait de 
protéger davantage les graves violations et mènerait à une forte et inadmissible 
relativisation du droit de la construction. C'est pourquoi il n'est habituellement pas 
accordé de poids particulier à l'aspect financier de la remise en état (Vincent 
JOBIN, Construire sans autorisation - Analyse des arrêts du Tribunal fédéral de 
2010 à 2016, VLP-ASPAN, Février 1/2018, p. 16 et les références citées). 
 
e. 
En l'espèce, le recourant ne soutient pas que l'installation litigieuse daterait 
de plus de trente ans, mais tout au plus de plus de cinq ans, et qu'il n'en serait pas 
le propriétaire et l'utilisateur (le perturbateur). Si le recourant a tenté de soutenir 
que l'installations litigieuse aurait été autorisée au moment de la construction/du 


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changement d'affectation du hangar, il n'en est rien, comme retenu ci-dessus. Il ne 
peut remettre en cause la bonne foi de l'autorité qui a d'emblée ordonné la remise 
en état du terrain. Au contraire et comme le département le relève à juste titre, il 
l'a mis devant le fait accompli. Ainsi, quatre des conditions nécessaires à la 
validité d'un ordre de mise en conformité sont réalisées en l'espèce. 
 
 
Ne reste qu'à déterminer si l'intérêt privé du recourant à maintenir le 
modelage/remblayage litigieux l'emporte sur l'intérêt public. 
 
 
Comme déjà relevé, l'impact du remblayage effectué sur 40 m entre le 
hangar et le début de la vigne, sur l'environnement et la fertilité du sol ne saurait 
être remis en question dans la mesure déjà où, tant qu'il prévaut, nulle vigne n'y 
pousse. Le recourant tente vainement de soutenir l'absence de vigne par l'arrêt du 
chantier ordonné en décembre 2016. Comme déjà relevé, il apparaît plutôt qu'il 
n'entend à l'avenir plus vouer cette partie de la parcelle à la viticulture, mais à 
l'agriculture biologique. Comme déjà relevé, ce remblayage nuit à la fertilité de la 
terre. Le passage des camions en décembre 2016, ce qui est bien illustré par les 
photos versées à la procédure, a indéniablement entraîné un compactage du sol, 
nuisible à sa culture. Dans ces circonstances, l'intérêt de préserver la zone viticole 
est important, étant rappelé que partie de la parcelle se trouve en zone viticole 
protégée. 
 
 
Pour autant que la question du coût de la remise en état entre dans la pesée 
des intérêts, il est effectivement, comme soutenu par le département, difficile 
d'accorder du crédit aux dires du recourant, certes devis à l'appui produit pour la 
première fois au stade du recours devant la chambre de céans, qui chiffre les 
travaux à plus de CHF 370'000.-, alors même qu'il ne démontre pas quel montant 
aurait été nécessaire pour procéder au remblayage litigieux. Le devis produit 
interpelle par ailleurs s'agissant de devoir évacuer « en décharge type B 1000 m³ 
de terre de vigne », alors même que ladite terre est censée provenir de la parcelle 
du recourant. La question demeure de savoir en quel endroit de sa parcelle le 
recourant aurait prélevé cette terre en décembre 2016, ce qu'il échoue, comme 
déjà dit, à démontrer. Par ailleurs, comme également soutenu à juste titre par le 
département, le recourant l'a mis devant le fait accompli. 
 
 
C'est ainsi à juste titre et sans abuser de son pouvoir d'appréciation ni violer 
le principe de proportionnalité que le département a ordonné la remise en état des 
lieux et que le TAPI a confirmé cette décision. 
11) a. 
Le recourant soutient que l'amende de CHF 5'000.- qui lui a été infligée par 
l'autorité intimée le 27 janvier 2021 violerait le principe ne bis in idem. 
 
b. 
Aux termes de l'art. 137 LCI, est passible d'une amende administrative de 
CHF 100.- à CHF 150'000.- tout contrevenant à la LCI (let. a), aux règlements et 
aux arrêtés édictés en vertu de ladite loi (let. b), ainsi qu'aux ordres donnés par le 


- 27/30 - 
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département dans les limites desdits loi, règlements et arrêtés (let. c ; al. 1) ; le 
montant maximum de l'amende est de CHF 20'000.- lorsqu'une construction, une 
installation ou tout autre ouvrage a été entrepris sans autorisation mais que les 
travaux sont conformes aux prescriptions légales (al. 2) ; il est tenu compte, dans 
la fixation du montant de l'amende, du degré de gravité de l'infraction ; constituent 
notamment des circonstances aggravantes la violation des prescriptions 
susmentionnées par cupidité, les cas de récidive et l'établissement, par le 
mandataire professionnellement qualifié ou le requérant, d'une attestation, au sens 
de l'art. 7 LCI, non conforme à la réalité (al. 3). 
 
c. 
Les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de 
nature pénale, car aucun critère ne permet de les distinguer clairement des 
contraventions pour lesquelles la compétence administrative de première instance 
peut au demeurant aussi exister. C'est dire que la quotité de la sanction 
administrative doit être fixée en tenant compte des principes généraux régissant le 
droit pénal (ATA/440/2019 du 16 avril 2019 les références citées). 
 
d. 
En vertu de l'art. 1 al. 1 let. a de la loi pénale genevoise du 17 novembre 
2006 (LPG - E 4 05), les dispositions de la partie générale du code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) s'appliquent à titre de droit cantonal supplétif. 
On doit cependant réserver celles qui concernent exclusivement le juge pénal 
(ATA/440/2019 précité). 
 
 
Il est ainsi nécessaire que le contrevenant ait commis une faute, fût-ce sous 
la forme d'une simple négligence. Selon la jurisprudence constante, 
l'administration doit faire preuve de sévérité afin d'assurer le respect de la loi et 
jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour infliger une amende. La juridiction de 
céans ne la censure qu'en cas d'excès ou d'abus. Enfin, l'amende doit respecter le 
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; ATA/440/2019 précité et les 
références citées). 
 
 
L'autorité qui prononce une mesure administrative ayant le caractère d'une 
sanction doit également faire application des règles contenues aux art. 47 ss CP 
(principes applicables à la fixation de la peine), soit tenir compte de la culpabilité 
de l'auteur et prendre en considération, notamment, les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 
2 CP ; ATA/440/2019 précité et les références citées). 
 
e. 
S'agissant de la quotité de l'amende, la jurisprudence de la chambre de céans 
précise que le département jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour en fixer le 
montant. La juridiction de céans ne la censure qu'en cas d'excès. Sont pris en 


- 28/30 - 
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considération la nature, la gravité et la fréquence des infractions commises dans le 
respect du principe de proportionnalité (ATA/440/2019 précité et les références 
citées). 
 
f. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose 
des règles d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité 
au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/220/2019 du 5 mars 2019 consid. 3e). 
 
g. 
Le principe ne bis in idem appartient, selon la jurisprudence constante, au 
droit pénal fédéral. Il découle implicitement de la Cst. (art. 8 al. 1 Cst. ; Gérard 
PIQUEREZ/Alain MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème éd., 2011, 
n. 581 ss ; Michel HOTTELIER, in André KUHN/Yvan JEANNERET [éd.], 
Code de procédure pénale suisse - Commentaire romand, 2011, ad art. 11 n. 1). Il 
est ancré à l'art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits 
de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101 
; RS 0.101.07) et à l'art. 14 al. 7 du Pacte international du 16 décembre 1966 
relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2). Il figure également à l'art. 11 al. 
1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0). 
 
 
Ce principe, qui est un corollaire de l'autorité de chose jugée, interdit qu'une 
personne soit pénalement poursuivie deux fois pour les mêmes faits. L'autorité de 
chose jugée et le principe ne bis in idem supposent qu'il y ait identité de l'objet de 
la procédure, de la personne visée et des faits retenus (ATF 123 II 464 consid. 2b ; 
120 IV 10 consid. 2b ; 118 IV 269 consid. 2). 
 
h. 
En l'espèce, tant le département que le TAPI doivent être suivis lorsqu'ils 
retiennent que l'amende du 21 novembre 2019 sanctionnait le fait de ne pas avoir 
déposé de demande d'autorisation pour le remodelage/remblayage litigieux, alors 
que celle du 27 janvier 2021 sanctionne, après instruction de cette demande, 
l'infraction constatée, à savoir les travaux de remblayage effectués sans 
autorisation. 
 
 
Cette amende de CHF 5'000.- est ainsi non seulement justifiée, mais 
également ne viole pas le principe ne bis in idem, de sorte que ce grief du 
recourant sera également rejeté. 
 
 
C'est à juste titre que ce dernier n'en conteste pas spécifiquement le montant, 
qui se situe en bas de la fourchette, et tient compte de la gravité de sa faute, des 
précédentes amendes dont il a été l'objet et de son comportement récalcitrant. Par 
son comportement, qui s'inscrit dans la durée, le recourant montre le peu de cas 


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qu'il fait de la LCI et de la LAT notamment et des injonctions que le département 
est fondé à lui faire sur la base de ces normes. 
 
 
En conséquence, l'amende sera confirmée tant dans son principe que dans 
son montant. 
 
 
Il en sera de même de la taxe de CHF 345.- que le recourant ne remet à juste 
titre pas en cause, tant quant à son principe qu'à son montant, au-delà des 
arguments présentés contre le refus d'autorisation de construire et l'amende 
infligée auxquels elle est intimement liée. Il n'y a donc pas matière à suspendre 
son sort vu la teneur du présent arrêt. 
 
 
Le recours sera rejeté. 
12) 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 7 octobre 2021 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 2 septembre 2021 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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communique le présent arrêt à Me Cyril Aellen, avocat du recourant, au département du 
territoire-oac, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu’à l’office fédéral 
du développement territorial (ARE). 
Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory et Mme Lauber, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :