ge_gerichte · C/1648/2020 · 2020-08-10 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.01.2021 C/1648/2020

C/1648/2020
DAS/19/2021
du 25.01.2021
sur DTAE/3726/2020 ( PAE
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/1648/2020-CS
DAS/19/2021
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU LUNDI 25 JANVIER 2021
Recours (C/1648/2020-CS) formé en date du 10 août 2020 par
Madame A______
, domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Jean-Louis COLLART, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
3 février 2021
à :
-
Madame A______
c/o Me Jean-Louis COLLART, avocat
Rue de l’Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12.
- Maître B______
______.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu la procédure et les pièces;
Vu,
EN FAIT
, la décision
DTAE/3726/2020
rendue le 1
er
juillet 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) qui autorise B______, curatrice de la mineure C______, à soustraire le compte épargne jeunesse ouvert au nom de sa protégée à l’autorité parentale de sa mère, A______;
Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 9 juillet 2020;
Vu l’acte formé le 10 août 2020 par A______, qui conclut à l’annulation de la décision précitée et à la condamnation de B______ en tous les frais et dépens;
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée par courrier du 25 août 2020 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice;
Vu la nouvelle décision
DTAE/7341/2020
rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal de protection et communiquée aux parties le 16 du même mois laquelle, sur reconsidération, renonce expressément à ce que le compte ouvert au nom de la mineure C______ soit soustrait à l’autorité parentale de A______;
Considérant,
EN DROIT
, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté étant devenu sans objet;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC), au vu de la reconsidération;
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante;
Qu'elle lui sera restituée;
Que chaque partie supportera ses dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Déclare sans objet le recours formé le 10 août 2020 par A______ contre la décision
DTAE/3726/2020
rendue le 1
er
juillet 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1648/2020.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr. perçue.
Cela fait :
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.