ge_gerichte · ATAS/935/2024 · 2024-11-28 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1744/2024 
ATAS/935/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1975, a rempli une 
déclaration de sinistre indiquant qu’en date du 28 août 2023, sur le terrain de 
B______, alors qu’il jouait au football, il a eu le sentiment « d’une torsion du 
genou gauche, qui lui a semblé anodine » sur le moment, puis a déclaré avoir 
connu, par la suite, un problème de mobilité, ne pouvant « pas totalement plier le 
genou » qui était enflé. 
b. L’événement du 28 août 2023 a été déclaré à l’assureur-accidents de son 
employeur, C______, soit le GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA (ci-
après : GROUPE MUTUEL). Aucune incapacité de travail n’a été déclarée et 
l’assuré a poursuivi son travail. 
c. En date du 30 août 2023, il s’est rendu au centre d’urgences de la clinique la 
Colline, où il a été examiné par la docteure D______. Une radiographie du genou 
gauche, datée du 30 août 2023, a fait l’objet d’un rapport de la docteure E______, 
spécialiste FMH en radiologie, qui a retenu une indication de bilan traumatique, 
précisant qu’il n’y avait pas de lésion osseuse traumatique d’allure récente 
identifiée ; on observait : une irrégularité avec fragmentation de la tubérosité 
tibiale antérieure d’allure séquellaire, un respect des interlignes articulaires, un 
épanchement intra-articulaire sous quadricipital marqué et une discrète 
tuméfaction des tissus mous. 
d. Le 4 septembre 2023, l’assuré a subi une IRM du genou gauche. Le docteur 
F______, spécialiste FMH en radiologie, a rédigé un rapport sur bilan post-
traumatique dont les conclusions étaient les suivantes : remaniement interstitiel du 
ménisque médial avec minime fissure de 3 mm du bord libre de la jonction 
segment moyen–corne postérieure sans fragment déplacé, lésion cartilagineuse de 
grade II de la zone portante du condyle médial, lésion cartilagineuse de grade III 
du secteur distal de la facette médiale de la patella, intégrité des structures 
ligamentaires, séquelles de maladie d’Osgood-Schlatter avec remaniement de 
l’insertion distale du tendon patellaire sans déchirure décelable et épanchement 
intra-articulaire abondant avec synovite. 
e. Par courrier du 7 septembre 2023, GROUPE MUTUEL a informé l’assuré de la 
mise en suspens de son annonce d’accident, car les informations en possession de 
l’assureur ne lui permettaient pas, pour l’instant, de garantir la prise en charge par 
l’assurance-accidents. Un formulaire était joint au courrier, de manière que 
l’assuré puisse répondre de façon détaillée, afin que GROUPE MUTUEL puisse 
se déterminer. 
f. Dans un rapport médical du 10 septembre 2023, rempli par la Dre D______, 
médecin des urgences de la clinique la Colline, il était relevé une torsion du genou 
gauche, en jouant au foot, suivi de douleurs puis d’un gonflement du genou. Sous 
constatations objectives, il était mentionné un épanchement articulaire, une 


 
 
 
 
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flexion limitée à 90° et pas de laxité ligamentaire. Sous constatations 
radiologiques, il était mentionné une radiographie du 30 août 2023 qui n’indiquait 
pas de fracture et une IRM qui indiquait un épanchement intra-articulaire et une 
fissure du ménisque médial. Le diagnostic retenu était celui de fissure du 
ménisque médial avec un traitement de physiothérapie, un suivi par un médecin 
du sport et une estimation d’une durée de traitement de huit semaines. 
g. En date du 31 octobre 2023, l’assuré a retourné le questionnaire à GROUPE 
MUTUEL. Il en ressortait, en substance, qu’il n’y avait pas eu d’interruption de 
travail, qu’un traitement médical était en cours sous forme de physiothérapie et 
qu’avant l’événement en question, l’assuré n’avait jamais souffert de son genou 
gauche. 
h. Le médecin-conseil de GROUPE MUTUEL, le docteur G______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et 
expert médical certifié SIM, s’est déterminé sur le cas de l’assuré lors de la séance 
médicale du 17 novembre 2023. À teneur du PV, il fallait reprendre le diagnostic 
mentionné sur les conclusions de l’IRM du 4 septembre 2023 mais il ne s’agissait 
pas d’une lésion corporelle ou assimilée. 
i. Après avoir rempli le formulaire de demande de description détaillée de 
l’événement du 1er décembre 2023, l’assuré a renvoyé ce dernier à GROUPE 
MUTUEL. Dans la description détaillée de l’événement, il avait indiqué : « feinte 
du pied droit et crochet du gauche, en évitant un adversaire et en ralentissant dans 
la vitesse, légère torsion bénigne et enflement [recte : gonflement] du genou 
pendant la nuit ». 
 Par décision du 22 janvier 2024, GROUPE MUTUEL a refusé de prendre en 
charge le cas car l’événement du 28 août 2023 ne correspondait pas à la notion 
d’accident. Selon la description de l’événement, il s’agissait d’une activité 
sportive qui s’était déroulée dans des conditions normales, sans que ne se soit 
produit un événement particulier ; dès lors, selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, les lésions survenant lors d’une activité sportive, qui ne pouvaient pas être 
imputées à une cause extérieure extraordinaire, ne pouvaient pas être admises 
comme étant des accidents et les mouvements et gestes usuels qui entraient dans 
le cadre de l’activité sportive en question – même brusques et/ou violents – ne 
constituaient pas une telle cause extraordinaire. 
b. Par courrier du 4 février 2024, l’assuré a contesté la décision de GROUPE 
MUTUEL. Il considérait qu’il remplissait toutes les conditions pour avoir le droit 
à une prise en charge des soins, liée à la déchirure du ménisque gauche de 3 mm. 
À l’appui de sa demande, il invoquait n’avoir jamais ressenti de douleurs à ce 
genou, avant l’accident du 28 août 2023, à la suite duquel il avait dû se faire 
soigner. La blessure au genou n’avait rien d’usuel et n’était pas liée à une 
maladie ; de surcroît, cette blessure extraordinaire n’était aucunement liée à une 
négligence de sa part et il n’avait jamais eu connaissance d’une contre-indication 


 
 
 
 
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médicale liée au genou. Il demandait à l’assureur de procéder à un nouvel examen 
de son dossier. 
c. Suite à l’opposition de l’assuré, GROUPE MUTUEL a renvoyé le dossier à 
son médecin-conseil et lui a demandé de se déterminer. 
d. Dans son rapport médical du 10 avril 2024, le médecin-conseil G______ a 
résumé les pièces médicales du dossier, relaté les circonstances de l’événement 
du 28 août 2023 et a commenté le bilan par imagerie, soit la radiographie 
du 30 août et l’IRM du 4 septembre 2023. L’imagerie ne démontrait la présence 
d’aucune lésion structurelle imputable à l’événement et notamment pas de lésion 
méniscale et ligamentaire. En revanche, le bilan par imagerie révélait la présence 
d’un état antérieur dégénératif/maladif du genou gauche, sous forme d’un 
remaniement interstitiel du ménisque interne, avec minime fissure de 3 mm du 
bord libre de la jonction segment moyen/corne postérieure, sans fragment déplacé, 
d’une lésion cartilagineuse (chondropathie) de grade II du condyle interne et de 
grade III de la facette interne de la rotule, ainsi que des séquelles de maladie 
d’Osgood-Schlatter, avec remaniement de l’insertion distale du tendon rotulien, 
sans déchirure, et d’un épanchement intra-articulaire abondant, avec synovite. Le 
traitement avait été conservateur, notamment par physiothérapie ; il n’y avait pas 
d’incapacité de travail attestée. À la question de savoir si on pouvait considérer le 
cas comme une lésion corporelle assimilée à un accident, la réponse était négative 
car le remaniement interstitiel du ménisque interne, les chondropathies et les 
séquelles de maladie d’Osgood-Schalter n’étaient pas des lésions assimilées. 
La classification IRM des lésions méniscales dégénératives selon trois grades était 
rappelée et le médecin-conseil considérait que le remaniement interstitiel du 
ménisque interne avec minime fissure de 3 mm ne correspondait pas à une 
déchirure du ménisque, contrairement à l’opinion du patient. Il s’agissait d’une 
fissure du ménisque interne, qui ne correspondait pas à des lésions corporelles ou 
assimilées. Les lésions cartilagineuses étaient expliquées selon les quatre stades 
de gravité croissante, de même que la classification IRM des chondropathies, 
également exposée en quatre stades de gravité croissante. À cet égard, l’IRM avait 
révélé la présence de lésions cartilagineuses de stades II et III qui correspondaient 
à des pathologies dégénératives/maladives et non pas à des lésions corporelles. 
Il en était de même de la maladie d’Osgood-Schlatter (apophysite, ostéochondrose 
tibiale antérieure), qui était localisée à l’insertion distale du tendon rotulien, sur la 
tubérosité tibiale antérieure du tibia du genou. Le médecin expliquait que cette 
maladie était l’une des principales causes de gêne durant et après les activités 
sportives chez l’enfant/l’adolescent actif et pouvait être unilatérale ou bilatérale. 
Son étiologie n’était pas connue mais elle guérissait habituellement à la fin de la 
croissance, sans laisser de séquelles. Plusieurs publications évoquaient une 
association entre cette pathologie et les anomalies de position de la rotule, 
potentiellement œstrogènes à la fin de la croissance. 


 
 
 
 
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Enfin, s’agissant des déclarations du patient, selon lesquelles il n’avait jamais 
ressenti de douleurs avant l’événement et n’avait jamais consulté pour une 
douleur au genou, le raisonnement post hoc ergo propter hoc ne pouvait pas être 
retenu. 
e. Se fondant sur le rapport médical de son médecin-conseil, GROUPE MUTUEL 
a confirmé, par décision sur opposition du 24 avril 2024, sa décision du 22 janvier 
2024 en reprenant la motivation de cette dernière et en développant également les 
cas assimilés, selon la liste des lésions corporelles figurant à l’art. 6 al. 2 LAA. 
 Par acte posté en date du 23 mai 2024, l’assuré a recouru contre la décision sur 
opposition du 24 avril 2024 auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Reprenant, en substance, les 
arguments déjà développés dans son opposition, le recourant a allégué qu’avant de 
rendre sa décision, l’assureur aurait dû prendre contact avec son médecin traitant, 
qui aurait pu lui confirmer qu’il s’agissait d’un accident et non pas d’une maladie 
dégénérative. Il existait un caractère extraordinaire externe qui provenait du 
terrain instable et de l’utilisation de nouvelles talonnettes molles qui avaient 
déstabilisé le pied et entraîné la rotation du genou. De surcroît, l’accident 
remplissait les conditions posées par l’art. 6 al. 2 LAA, dès lors que l’assuré avait 
subi une lésion corporelle à son ménisque. Le recourant concluait au 
remboursement des frais médicaux liés à l’accident ainsi qu’au remboursement 
des « autres préjudices créés par l’assureur, depuis le 29 août 2023 ». 
b. Dans sa réponse du 18 juin 2024, GROUPE MUTUEL a conclu au rejet du 
recours, sous suite de frais et dépens. La description de l’événement montrait que 
l’assuré avait effectué un mouvement de feinte et de crochet qui, même s’il s’était 
déroulé rapidement - dès lors que l’assuré devait éviter un adversaire en même 
temps qu’il ralentissait sa vitesse de course dans un terrain instable - constituait 
une action inhérente à une personne s’adonnant à un match de football à 
l’extérieur. Son geste avait été déclenché volontairement et n’était pas le fruit d’un 
mouvement réflexe, afin de se rattraper, ou découlant d’une glissade. Enfin, 
l’allégation du caractère instable du terrain ou le port des talonnettes ne lui étaient 
d’aucun secours car ils ne remplissaient assurément pas les réquisits du caractère 
extraordinaire, soudain et externe de la notion d’accident au sens juridique. Il ne 
s’agissait ni d’un événement extérieur, ni d’un événement extraordinaire, mais 
bien d’un événement inhérent à l’action à laquelle le recourant s’était adonné 
pendant le match de football, étant rappelé que le fait de devoir éviter quelques 
obstacles, de changer de direction en prenant appui à gauche ou à droite, faisait 
partie des circonstances d’un tel match. Dès lors, les conditions de l’accident 
n’étaient pas remplies, pas plus que celles des lésions assimilées à un accident 
selon l’art. 6 al. 2 LAA. 
c. Par réplique postée le 1er août 2024, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. 


 
 
 
 
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d. Par duplique du 29 août 2024, GROUPE MUTUEL a également persisté dans 
ses conclusions. 
Par observations spontanées déposées le 26 septembre 2024 auprès du greffe de la 
chambre de céans, le recourant a répété son argumentation et ses conclusions. Il 
joignait une attestation de la docteure H______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur au sein de la clinique la 
Colline, datée du 24 septembre 2024. Selon le médecin, l’accident avait 
probablement décroché un lambeau de cartilage du condyle fémoral interne, ce 
qui avait provoqué les douleurs et l’épanchement articulaire. Les séances de 
physiothérapie avaient permis de régulariser ce lambeau et donc de retrouver un 
genou indolore. Les conséquences de l’accident avaient duré environ trois mois et 
le statu quo ante sine devait être fixé au début de l’année 2024. Enfin, les 
séquelles d’Osgood Schalter consistaient en des ossifications qui s’étaient 
développées pendant la phase de croissance, à l’adolescence, et qui restaient 
ensuite à vie mais qui n’étaient, en aucun cas, des lésions dégénératives. Le 
médecin relevait encore que le fait que le jour de l’accident, son patient avait porté 
des talonnettes dans ses chaussures de football avait probablement participé au 
fait qu’il était moins équilibré et qu’il avait moins bien contrôlé son articulation. 
e. Les parties ont encore échangé des écritures, dans lesquelles elles campaient 
sur leurs positions, respectivement, le 3 octobre pour l’intimée et le 14 octobre 
2024 pour le recourant. 
f. Par courrier du 22 octobre 2024, l’intimée a informé la chambre de céans que le 
recourant persistait à vouloir imposer son interprétation des faits, sans prendre en 
compte les éléments qui fondaient la position de l’assureur et a déclaré qu’elle 
s’en remettait à dires de justice. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger, se dont les parties ont été informées. 
h. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée doit prendre en charge, 
comme étant les suites d’un accident ou une lésion corporelle assimilée à un 
accident, l’atteinte ayant suivi l’événement survenu lors de la partie de football 
du 28 août 2023. 
3. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, si la présente loi n’en dispose pas autrement, les 
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident 
non professionnel et de maladie professionnelle. 
3.2 Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
3.2.1 La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère 
soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de 
l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.1). 
3.2.2 La condition que l’atteinte à la santé doit trouver son origine dans un facteur 
extérieur signifie qu’elle doit résulter d’une cause exogène au corps humain. Cet 
élément, qui s’oppose à la cause interne qui caractérise la maladie 
(art. 3 al. 1 LPGA), permet de distinguer ces deux éventualités. La cause 
extérieure peut être d’origine mécanique (un choc, une chute, etc.), électrique (une 
électrocution, p. ex.), chimique (l’émanation de vapeurs toxiques, p. ex.), 
thermique (une explosion, une brûlure provoquée par de l’eau bouillante ou des 
jets de vapeur, etc.) ou encore ionisante (des radiations, p. ex. ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_418/2018 du 12 juillet 2019 consid. 6.2 ; Stéphanie PERRENOUD, 
in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 19 s. ad art. 4 LPGA). En revanche, un 
événement qui se produit à l'intérieur du corps (processus biologique, 
physiologique ou psychique), tel qu'une hémorragie cérébrale, un infarctus du 
myocarde ou encore la rupture d'une prothèse défectueuse de la hanche 
qui survient en l'absence de tout événement extérieur anormal ne saurait être 
considéré comme un accident, faute de cause extérieure (ATF 142 V 219 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_418/2018 précité consid. 6.2 ; Stéphanie 
PERRENOUD, op. cit., n. 22 ad art. 4 LPGA). Un état maladif (cause interne) 
peut être à l'origine d'un événement accidentel (assuré) ou en favoriser la 
survenance. Cela suppose toutefois que l'accident comme tel apparaisse comme la 
cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé ou du décès (ATF 142 V 435 
consid. 2 ; 102 V 131). En effet, l’existence d’un accident doit être admise 
« lorsque ce dernier a été provoqué par une maladie qui n’est elle-même pas la 
cause physiologique de l’atteinte » ; à cet égard, est déterminante «  la cause 


 
 
 
 
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immédiate  » de l’atteinte à la santé, et non pas les circonstances dans lesquelles 
celle-ci est survenue. Ainsi, la fracture d’une jambe à l’occasion d’une chute 
causée par la diminution intermittente de la pression sanguine constitue, par 
exemple, un accident ; l’atteinte à la santé trouve en effet sa cause directe et 
adéquate dans la chute et non pas dans l’état maladif préexistant (in casu, des 
problèmes de pression). En revanche, l’assuré qui, à la suite d’un malaise, chute 
au cours d’une randonnée en montagne et atterrit 60 m en contrebas, dans un 
champ d’éboulis, n’est pas victime d’un accident si la cause la plus probable des 
lésions ou du décès provient d’un état maladif  ; dans le cas d’espèce, les blessures 
occasionnées par la chute ne présentaient pas une gravité suffisante pour entraîner 
la mort, de sorte que le décès de l’assuré devait être imputé à la défaillance cardio-
vasculaire (ATF 142 V 435 ; 102 V 131 ; 99 V 136 ; Stéphanie PERRENOUD, 
op. cit., n. 23 et 50 ad art. 4 LPGA). 
3.2.3 Par ailleurs, suivant la définition même de l'accident, le caractère 
extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais 
seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait 
entraîné des conséquences graves ou inattendues. Pour admettre la présence d'un 
accident, il ne suffit pas que l'atteinte à la santé trouve sa cause dans un facteur 
extérieur. Encore faut-il que ce facteur puisse être qualifié d'extraordinaire. Cette 
condition est réalisée lorsque le facteur extérieur excède le cadre des événements 
et des situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, 
autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 134 V 72 
consid. 4.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à l'effort (soulèvement, 
déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit 
être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique 
et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid. 2.1). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce 
qui précède, lorsque l'effort en question ne peut entraîner une lésion qu'en raison 
de facteurs maladifs préexistants, car c'est alors une cause interne qui agit, tandis 
que la cause extérieure – souvent anodine – ne fait que déclencher la 
manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b). 
Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un « mouvement non coordonné ». Lors d'un mouvement corporel, l'exigence 
d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel 
d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement « non programmé », 
lié à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur – la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur – constitue en même 
temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du 
mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 
précité consid. 3.2 et les références). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de 
facteurs extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à 


 
 
 
 
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un objet (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 ; RAMA 1999 n° U 345 p. 422 
consid. 2b). Le Tribunal fédéral a, dans un arrêt récent, nié le facteur 
extraordinaire chez un assuré qui avait monté un petit escalier normal en 
tenant quelque chose à la main (arrêt du Tribunal fédéral 8C_24/2022 
du 20 septembre 2022, in SVR 2023 UV n° 13 p. 40). 
Pour les accidents survenus dans l'exercice du sport, l'existence d'un événement 
accidentel doit être niée lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l'exercice 
sportif en cause se réalise. Autrement dit, le caractère extraordinaire de la cause 
externe doit être nié lorsqu'une atteinte à la santé se produit alors que le sport est 
exercé sans que survienne un incident particulier (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_159/2023 précité consid. 3.3 ; 8C_410/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.2). 
À titre d'exemples, le critère du facteur extérieur extraordinaire a été admis dans le 
cas d'une charge contre la balustrade subie par un hockeyeur (ATF 130 V 117 
consid. 3), d'une réception au sol manquée par un gymnaste lors d'un « saut de 
carpe » (arrêt du Tribunal fédéral U 43/92 du 14 septembre 1992 consid. 3b, in 
RAMA 1992 n° U 156 p. 258), ou encore dans le cas d'un skieur dans un champ 
de bosses qui, après avoir perdu le contrôle de ses skis en raison d'une plaque de 
glace, aborde une nouvelle bosse qui le soulève et le fait retomber lourdement 
au sol (arrêt du Tribunal fédéral U 114/97 du 18 mars 1999, in RAMA 1999 
n° U 345 p. 420). En revanche, il a été nié dans le cas d'un duel entre deux joueurs 
lors d'un match de basket-ball, lors duquel l'un est « touché » au bras tendu devant 
le panier par l'autre et se blesse à l'épaule en réagissant à cette action du joueur 
adverse (arrêt du Tribunal fédéral 8C_835/2013 du 28 janvier 2014 consid. 5, 
in SVR 2014 UV n° 21 p. 67). 
3.2.4 La preuve d'un accident causant des lésions touchant l'intérieur du corps est 
soumise à des exigences strictes, en ce sens que la cause immédiate de la blessure 
doit être établie dans des circonstances particulièrement évidentes. En général, un 
accident entraîne des lésions qui sont perceptibles de l'extérieur, et son absence 
constitue une probabilité accrue qu'elle est d'origine maladive (ATF 99 V 136 
consid. 1). À cet égard, le facteur externe est un élément central (ATF 134 V 72 
consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225_2019 du 20 août 2019 consid. 3.4). 
Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne, qui pourrait également 
survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître 
comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes. Un 
accident se manifeste en règle générale par une lésion perceptible à l'extérieur. 
Lorsque tel n'est pas le cas, il est plus vraisemblable que l'atteinte soit d'origine 
maladive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2010 du 25 mars 2011 consid. 5.2). 
3.3 En vertu de l'art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2017, l'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements 
d'articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de 


 
 
 
 
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muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons 
(let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 
3.3.1 On précisera que l'art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d'étendre la prise 
en 
charge 
par 
l'assurance-accidents 
à 
des 
lésions 
assimilables 
à 
un accident. L'ancien art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents 
du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), adopté sur la base de cette 
disposition, contenait la liste exhaustive des lésions corporelles assimilées à un 
accident pour autant qu'elles ne fussent pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs. La liste des lésions énumérées par 
l'art. 6 al. 2 LAA dans sa nouvelle teneur est identique à celle auparavant contenue 
dans l'art. 9 al. 2 aOLAA. 
À l’époque où l’art. 9 al. 2 aOLAA était encore en vigueur, en ce qui concerne le 
football en particulier, le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises qu'il 
s'agissait-là d'un sport dont la pratique constitue un risque accru. En effet, cette 
activité implique bon nombre de mouvements qui ne sont pas courants, tels que le 
fait d'accélérer ou de s'arrêter brusquement, de courir de côté ou en arrière, de 
pivoter, de s'étirer, de tirer la balle, de sauter lors de têtes, etc. Ces mouvements 
sollicitent le corps entier d'une manière variée. Même pour un joueur entraîné, de 
tels mouvements ne constituent pas des gestes quotidiens comme le serait le fait 
de se déplacer dans une pièce (arrêt du Tribunal fédéral U 469/06 
du 26 juillet 2007 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral U 71/07 du 15 juin 2007 
consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral U 611/06 du 12 mars 2007 consid. 5.1). 
Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 9 al. 2 aOLAA, pour que des 
lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux conséquences d'un 
accident, seul le caractère extraordinaire de l'accident pouvait faire défaut, mais 
l'existence 
d'une 
cause 
extérieure 
était 
en 
revanche 
indispensable 
(cf. ATF 139 V 327 consid. 3.1). Dans son Message à l'appui de la révision de 
l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral a relevé que cette jurisprudence avait été 
source de difficultés pour les assureurs-accidents et d'insécurité pour les assurés. 
C'est pourquoi une nouvelle réglementation faisant abstraction de l'existence d'une 
cause extérieure a été proposée, conformément à la volonté du législateur à 
l'époque du message de 1976 à l'appui de la LAA. En cas de lésion corporelle 
figurant dans la liste, il y a désormais présomption que l'on est en présence d'une 
lésion semblable aux conséquences d'un accident, qui doit être prise en charge par 
l'assureur-accidents. Ce dernier pourra toutefois se libérer de son obligation s'il 
apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l'usure ou à une maladie 
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 30 mai 2008, FF 2008 4893 ; aussi arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2). 
3.3.2 Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019, le Tribunal fédéral a 
précisé que selon l'interprétation de l'art. 6 al. 2 LAA, l'application de cette 


 
 
 
 
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disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence 
relative à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l'assureur-accidents 
de rapporter la preuve prévue par l'art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d'une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l'assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance ; compétence de l'assureur-accidents ; calcul du gain 
assuré ; questions juridiques intertemporelles ; ATF 146 V 51). 
En particulier, à teneur du même arrêt, si aucun événement initial ne peut être 
établi, ou si seul un événement bénin ou anodin peut être établi, cela simplifie de 
toute évidence la preuve de la libération pour l'assureur-accidents. En effet, 
l'ensemble des causes des atteintes corporelles en question doit être pris en compte 
dans la question de la délimitation, qui doit être évaluée avant tout par des 
médecins spécialistes. Outre l'état antérieur, les circonstances de la première 
apparition des troubles doivent également être examinées plus en détails 
(par exemple, un bilan traumatologique du genou est une aide utile pour 
l'évaluation médicale des blessures au genou, publié in BMS 2016 p. 1742 ss). Les 
différents indices qui parlent en faveur ou en défaveur de l'usure ou de la maladie 
doivent être pondérés d'un point de vue médical. L'assureur-accidents doit 
prouver, sur la base d'évaluations médicales probantes – au degré de la 
vraisemblance prépondérante – que la lésion en question est due de manière 
prépondérante à l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire à plus de 50% de l'ensemble 
des facteurs en cause. Si la « palette des causes » se compose uniquement 
d'éléments indiquant une usure ou une maladie, il s'ensuit inévitablement que 
l'assureur-accidents a apporté la preuve de la « libération » et qu'il n'est pas 
nécessaire d'apporter des clarifications supplémentaires (ATF 146 V 51 
consid. 8.2.2.1 et 8.6 ; aussi arrêt du Tribunal fédéral 8C_13/2021 précité 
consid. 2.2). 
3.4 Dans le cadre de son devoir d'instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), 
l'assureur-accidents doit clarifier les circonstances exactes du sinistre à l'annonce 
d'une lésion selon la liste. Si celle-ci est imputable à un événement accidentel au 
sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations 
jusqu'à ce que l'accident ne représente plus la cause naturelle et suffisante, 
c'est-à-dire que l'atteinte à la santé est fondée uniquement et exclusivement sur des 
causes autres qu'accidentelles. Si, en revanche, tous les critères de la définition de 
l'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est 
généralement responsable pour une lésion selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA 
dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu'il puisse prouver 
que la lésion est principalement due à une usure ou maladie (ATF 146 V 51 
consid. 5.1, 8.5 et 9.1). 


 
 
 
 
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La systématique de la loi (art. 6 al. 1 et 2 LAA) suggère que l'al. 1 (accident) et 
l'al. 2 (lésion assimilée selon la liste) sont indépendants l'un de l'autre et que l'état 
de fait doit en principe être examiné séparément pour chacun de ces alinéas 
(ATF 146 V 51 consid. 8.5). 
4. 
 
4.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
4.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
4.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 


 
 
 
 
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fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur 
l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 
du 4 septembre 2013 consid. 3). 
4.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
4.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
 
 


 
 
 
 
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5. 
 
5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 353 consid. 5b, 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5.2 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
5.3 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 


 
 
 
 
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6. 
En l’espèce, le recourant considère que ses troubles au genou gauche sont 
consécutifs à ce qu’il qualifie d’accident du 28 août 2023 et insiste sur l’existence 
d’un facteur extérieur ou extraordinaire, à savoir l’utilisation de talonnettes 
souples à l’intérieur de ses chaussures de football sur un terrain instable. 
GROUPE MUTUEL, de son côté, considère qu’il n’y a pas eu de facteur extérieur 
ou extraordinaire lors de l’événement du 28 août 2023 et estime, de surcroît, 
que les conditions permettant de reconnaître une lésion assimilée au sens de 
l’art. 6 al. 2 LAA ne sont pas réunies. 
6.1 S’agissant de la notion d’accident, il y a lieu de se référer à la jurisprudence 
constante du Tribunal fédéral en matière de sport, telle qu’elle est citée supra sous 
ch. 3. Comme le relève l’assureur, la description des circonstances de 
l’événement, telle qu’elle a été faite par l’assuré dans le cadre de la déclaration de 
sinistre, puis au cours des précisions demandées ultérieurement par l’assureur, ne 
donne aucun indice sur la présence d’un facteur externe ou extraordinaire ; 
l’assuré dont la pratique du football était habituelle, a effectué une feinte et un 
crochet dans le cadre d’une opposition à un adversaire. 
Il s’agit de gestes habituels dans le cadre de la pratique du football ; il n’y a pas eu 
de choc avec un autre joueur, ni de chute et les faits, tels qu’ils se sont déroulés, 
ne permettent pas de retenir l’existence d’un facteur extérieur ou extraordinaire. 
Au stade du recours, l’assuré a allégué des faits supplémentaires, à savoir 
l’utilisation de talonnettes souples glissées dans ses chaussures qui auraient pu le 
« déséquilibrer » et le fait que le terrain de football était « instable ». 
À cet égard, il convient de rappeler que les explications d'un assuré sur le 
déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de 
vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations successives de 
l'intéressé soient contradictoires avec les premières. En pareilles circonstances, 
selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, qui 
correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore 
conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications 
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures 
(ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016, déjà cité, consid. 4.3). 
Quand bien même l’assuré n’a pas allégué, dans le cadre de ses premières 
déclarations à l’assurance, que l’événement avait pu être causé par le port des 
talonnettes souples sur un terrain instable, on ne saurait retenir que cet élément 
serait constitutif d’un facteur extraordinaire ou externe permettant de conclure que 
les conditions d’un accident sont remplies. Le médecin traitant H______ a émis 
l’hypothèse, en p. 2 de son attestation du 24 septembre 2024, que les 
talonnettes « ont probablement participé au fait qu’il était moins équilibré et qu’il 
a moins bien contrôlé son articulation », mais cela reste une hypothèse qui n’est, 


 
 
 
 
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en tous les cas, ni constitutive d’un facteur extérieur, ni d’un facteur 
extraordinaire. 
Partant, il convient d’ores et déjà de nier que les conditions d’un accident, au sens 
de l’art. 4 LPGA, soient remplies dans les circonstances de l’événement 
du 28 août 2023. 
 
6.2 Il convient à présent d’examiner s’il existe des lésions liées à l’événement 
du 28 août 2023, qui entreraient dans la liste des lésions assimilées de l’art. 6 al. 2 
LAA, sans qu’il soit établi par l’assureur, selon une probabilité supérieure à 50%, 
qu’elles seraient dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. 
Dans son certificat médical du 10 mai 2024, la docteure I______, spécialiste FMH 
en médecine interne générale, décrit l’assuré comme étant un patient très sportif, 
en excellent état physique et pratiquant des entraînements de foot à raison de deux 
fois par semaine ; il a fait l’objet d’une consultation, en date du 14 octobre 2022, 
sans aucun indice en faveur de problèmes de genou. Décrivant l’événement du 28 
août 2023, elle expose que son patient a « confirmé un choc et blocage d’une 
jambe lors d’un entraînement de son club de foot (…) et ceci a entraîné une 
torsion soudaine et involontaire du genou gauche ». 
Les circonstances décrites par le médecin généraliste ne correspondent pas à celles 
qui ont été retenues au niveau de la déclaration de sinistre, dès lors qu’il n’y a eu 
aucun choc, ni aucun blocage du genou gauche. Partant, on ne peut suivre les 
conclusions de la Dre I______ dès lors qu’elle se fonde sur un état de fait inexact 
qui impliquerait un choc ou un blocage pouvant être à l’origine d’une lésion 
traumatique. 
Ses conclusions selon lesquelles l’anamnèse et l’évolution clinique sont typiques 
d’une lésion accidentelle et incompatibles avec une maladie arthrosique, de même 
que les lésions dégénératives mises en évidence lors de l’IRM seraient des 
découvertes fortuites, s’opposent aux conclusions du médecin-conseil G______. 
Il sied de rappeler que le médecin-conseil est un spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie ; dès lors, son appréciation médicale doit prévaloir 
sur celle d’un médecin généraliste qui, de surcroît, a fondé son appréciation sur 
une description partiellement erronée des circonstances de l’événement. 
En ce qui concerne l’appréciation de la Dre H______, il convient de relever que 
cette dernière est également une spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, 
comme 
le 
médecin-conseil. 
Selon 
elle, 
l’événement 
« a probablement décroché un lambeau de cartilage du condyle fémoral interne 
qui a provoqué les douleurs et l’épanchement articulaire ». En ce qui concerne les 
séquelles d’Osgood Schlatter, le médecin traitant confirme leur existence, sans 
toutefois considérer qu’il s’agit de lésions dégénératives. 
La Dre H______ ne précise pas le degré de probabilité qu’elle attache à 
l’hypothèse selon laquelle l’événement aurait décroché un lambeau de cartilage, 


 
 
 
 
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ce qui aurait provoqué les douleurs et l’épanchement articulaire. Bien qu’elle ne 
considère pas que les séquelles de la maladie d’Osgood Schlatter soient de nature 
dégénérative, elle admet néanmoins qu’il existe des séquelles de cette maladie. 
Le rapport médical du 10 avril 2024 rédigé par le Dr G______ décrit les pièces du 
dossier ainsi que l’anamnèse de l’assuré, dont il retient, en se fondant sur 
l’imagerie médicale, qu’un état antérieur dégénératif maladif du genou gauche a 
existé, dès lors que le rapport d’IRM du 4 septembre 2023 fait état d’un 
remaniement interstitiel du ménisque, avec minime fissure de 3 mm, ainsi que de 
remaniements de l’insertion distale du tendon patellaire, dus aux séquelles de la 
maladie d’Osgood Schlatter. Ainsi, même si l’assuré a été asymptomatique et 
déclare n’avoir jamais ressenti de douleurs au genou gauche, il n’en reste pas 
moins que l’IRM a objectivement révélé des remaniements du ménisque ainsi que 
des séquelles de la maladie d’Osgood Schalter, ce qui démontre l’existence 
antérieure d’un état maladif, ayant notamment entraîné le remaniement interstitiel 
du ménisque interne, avec la fissure minime de 3mm. Le médecin-conseil décrit, 
en détail, la classification des lésions méniscales dégénératives, qui correspondent 
à un grade III ce qui, d’après la littérature scientifique qu’il cite, est une évolution 
des anomalies normale avec l’écoulement du temps. En ce qui concerne les 
lésions cartilagineuses, il rappelle la classification des chondropathies, citant à 
nouveau la littérature scientifique. Derechef, l’IRM a révélé objectivement 
l’existence de lésions cartilagineuses de grade II sur la zone portante du condyle 
médial et de grade III du secteur distal de la facette médiale de la patella, dont le 
médecin-conseil dit qu’elles correspondent à des pathologies dégénératives et 
maladives et ne remplissent pas les conditions de lésions corporelles au sens de 
l’art. 6 al. 2 LAA. 
En dépit des appréciations différentes du médecin-conseil G______ et du médecin 
traitant H______, on constate que les appréciations du médecin-conseil se fondent 
sur des descriptions détaillées des lésions cartilagineuses et des lésions 
méniscales, qu’il met en lien, d’une part, avec la littérature scientifique qu’il cite 
et d’autre part, avec les éléments objectifs constatés dans le rapport d’imagerie 
IRM du 4 septembre 2023. 
À cet égard, les conclusions du Dr G______ sont plus fouillées et plus 
convaincantes que celles de la Dre H______. L’hypothèse de cette dernière, selon 
laquelle un fragment de cartilage se serait détaché au cours de l’événement, ne 
repose sur aucun élément objectif corrélé avec l’imagerie IRM, rien ne permettant 
d’établir un lien entre l’événement du 28 août 2023 et l’existence d’un fragment 
de cartilage. 
Partant, la chambre de céans considère que l’existence d’une lésion assimilée au 
sens de l’art. 6 al. 2 LAA n’est pas établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante. De surcroît, même si la fissure du ménisque devait être, par 
hypothèse, considérée comme une lésion assimilée, l’état maladif préexistant qui 
ressort du rapport de l’IRM du 4 septembre 2023 et le rapport médical du 


 
 
 
 
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médecin-conseil du 10 avril 2024 démontrent, avec une probabilité de plus de 
50%, l’origine maladive, ou consécutive à l’usure, de la fissure. 
7. 
 
7.1 Mal fondé, le recours est rejeté. 
7.2 Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le