ge_gerichte · ACJC/181/2023 · 2023-02-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 février 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16578/2021 
ACJC/181/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 
 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______ [GE], 
2) Madame B______, domiciliée ______ [GE], appelants d'une ordonnance rendue par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 17 janvier 2023, comparant tous deux 
par Me Jean DONNET, avocat, NOMEA Avocats SA, avenue de la Roseraie 76A, 
1205 Genève, en l'Étude duquel ils font élection de domicile, 
et 
Madame 
C______, 
domiciliée 
______, 
Hongrie, 
intimée, 
comparant 
par 
Me Alexander TROLLER, avocat, Lalive SA, rue de la Mairie 35, case postale 6569, 
1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/16578/2021 
 
Attendu, EN FAIT, que par acte du 17 février 2022, C______ a formé devant le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) une demande en paiement 
dirigée à l’encontre de A______ et de B______ (ci-après : les époux 
A______/B______); que la valeur litigieuse de la demande s’élevait à 
17'769'200 fr.; 
 
Que par requête du 18 août 2022, les époux A______/B______ ont sollicité la 
suspension de la procédure, en se prévalant d’une autre procédure pendante en 
Russie concernant les mêmes parties et portant sur des faits connexes, dont allait 
dépendre, selon eux, la légitimation active de C______ dans la procédure initiée à 
Genève; 
 
Que par réponse du 10 octobre 2022, C______ a exposé que par décision du 26 
septembre 2022, la troisième Cour de cassation de D______ [Russie] avait déclaré 
irrecevable le pourvoi en cassation formé le 10 août 2022 par A______, de sorte 
qu’il n’existait plus aucun motif justifiant la suspension de la procédure pendante 
à Genève; 
 
Que A______ a allégué, par réplique du 1er novembre 2022, que la décision de la 
troisième Cour de cassation de D______ n’était pas définitive; 
 
Que par ordonnance du 17 janvier 2023, le Tribunal a rejeté la requête de 
suspension formée par les époux A______/B______, un délai au 13 février 2023 
leur étant imparti pour répondre, soit pour donner suite à l’ordonnance du 
Tribunal du 4 avril 2022; 
 
Que le 30 janvier 2023, les époux A______/B______ ont formé recours contre 
cette ordonnance, concluant à son annulation; 
Que préalablement, ils ont sollicité l’octroi de l’effet suspensif; 
Que sur ce point, ils ont soutenu qu’à défaut, ils seraient contraints de répondre à 
la demande en paiement de l’intimée dans un délai d’environ trois semaines; que 
la demande comportait 244 allégués de fait et pas moins de 200 pièces, en langue 
russe et traduites en français, le litige étant par ailleurs soumis au droit russe; que 
les coûts, en termes d’honoraires d’avocats en Suisse et en Russie et de frais de 
traduction, seraient conséquents; que ce préjudice financier ne pourrait être réparé 
par un jugement au fond qui leur serait favorable, car ils ne pourraient pas se 
retourner contre leur partie adverse pour en obtenir le remboursement, son 
domicile étant à l’étranger, sans caractère fixe; 
Que C______ a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif; qu’elle a allégué 
que cette requête n’était qu’une énième tentative dilatoire des recourants, lesquels 


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avaient déjà obtenu le report de l’audience de conciliation du 29 septembre 2021 
au 3 novembre 2021, puis soulevé un incident de traduction de pièces et enfin 
formé une requête de suspension; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des 
art. 319 ss CPC; 
Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de 
la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
Que l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 2 
CPC); 
Qu'elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation; 
Que l'on devrait à tout le moins admettre que l'effet suspensif soit restitué lorsque 
la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (JEANDIN, 
CR, CPC 2ème éd. 2019, ad art. 325 n. 6); 
Que tel n’est pas le cas en l’espèce; 
Qu’en effet, le fait d’exposer, le cas échéant, des frais (honoraires d’avocat 
notamment) en lien avec la rédaction du mémoire réponse ne saurait être 
constitutif, dans le cas d’espèce, d’un tel dommage; 
Qu’en effet, si le recours formé contre l’ordonnance du 17 janvier 2023 devait être 
déclaré irrecevable ou rejeté, les recourants devraient, quoiqu’il en soit, produire 
un mémoire réponse, de sorte que le fait de l’avoir rédigé avant que la Cour ait 
statué sur leur recours n’est pas susceptible de leur causer le moindre dommage, 
étant par ailleurs relevé que depuis le dépôt de la demande devant le Tribunal, qui 
remonte au mois de février 2022, les recourants ont disposé de nombreux mois 
pour préparer leur réponse; 
Que s’ils devaient obtenir gain de cause sur leur recours, cela aboutirait certes, 
dans un premier temps, à la suspension de la procédure, jusqu’à droit jugé dans le 
cadre de la procédure russe; 
Que la suspension de la procédure, par essence provisoire, ne signifie toutefois 
pas encore qu’ils ne devraient pas, au terme de la procédure éventuellement 
encore pendante en Russie, répondre à la demande formée par l’intimée; 
Qu’enfin et même en admettant qu’ils obtiennent au final gain de cause en raison 
d’une absence de légitimation active de l’intimée, des dépens leur seraient alloués, 
dont ils ne rendent pas suffisamment vraisemblable le fait qu’ils ne pourraient en 


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obtenir le paiement, l’intimée ayant un domicile connu à E______, en Hongrie, 
pays membre de l’Union européenne; 
Qu’au vu de ce qui précède, la requête d’octroi de l’effet suspensif sera rejetée; 
Que la question des frais relatifs à la présente décision sera renvoyée à l’arrêt au 
fond. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ et B______ tendant à suspendre le caractère 
exécutoire de l’ordonnance rendue le 17 janvier 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/16578/2021. 
Renvoie la question des frais à l’arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.