ge_gerichte · ATAS/1270/2020 · 2020-12-14 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3910/2019 
ATAS/1270/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 décembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, à MEYRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
_____________________________________________________________________________________ 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1970, originaire de 
Roumanie, mariée, entrée en Suisse le 30 octobre 2013, au bénéfice d’une 
autorisation de séjour B, titulaire d’un bachelor en socio-psychologie-pédagogie de 
l’université de Pitesti, en Roumanie, a exercé une activité d’ouvrière, d’auxiliaire 
de gériatrie, de garde d’enfant et d’animatrice en Espagne, puis d’aide-soignante 
dans le canton de Genève. Elle a perçu depuis le 25 août 2016 des indemnités 
journalières de l’assurance-chômage. 
2. Le 21 janvier 2017, l’assurée s’est blessée au poignet droit suite à une chute alors 
qu’elle patinait (fracture EDR extrémité distale du radius droit, opérée le 24 janvier 
2017). L’accident a été déclaré à la Caisse nationale d’assurances suisse en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA), qui a pris le cas en charge. 
3. Le 25 mai 2017, l’assurée a chuté à vélo et s’est blessée au coude et au métacarpe 
gauches. La SUVA a pris le cas en charge. 
4. Le 29 mai 2017, le médecin d’arrondissement de la SUVA a constaté une évolution 
satisfaisante, avec néanmoins une difficulté pour fermer le poing, une limitation de 
la supination et une diminution de la force de serrage. La capacité de travail était de 
50 % dès le 19 juin 2017, admis par la SUVA dans une décision du 20 juin 2017 et 
une décision sur opposition du 3 août 2017. 
5. Un rapport de consultation du département de chirurgie des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : les HUG) du 16 janvier 2018, fait état de douleurs au niveau 
de l’épaule droite, évoluant depuis octobre 2017 et de diagnostic de capsulite 
rétractile dans le cadre d’un syndrome épaule-main dans les suites de la fracture du 
poignet de janvier 2017. 
6. L’assurée a séjourné à la CRR du 20 février au 28 mars 2018. Le rapport du 9 avril 
2018 mentionne un diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles 
pour douleurs chroniques du membre supérieur droit et des diagnostics 
supplémentaires de syndrome douloureux régional complexe du membre supérieur 
droit (syndrome épaule-main), discrets signes de neuropathie du nerf médian au 
canal carpien (ENMG du 27 février 2018). Fracture de l’extrémité distale du radius 
droit (AO C1) le 21 janvier 2017. La situation n’était pas stabilisée. L’affection à 
l’épaule avait été prise en charge par la SUVA. 
7. Le 8 juin 2018, le Département de chirurgie des HUG a attesté de possibles 
douleurs résiduelles à terme ; dès stabilisation des symptômes, un travail était 
possible sans port de charge répété supérieur à 5 - 10 kg, sans activité nécessitant le 
maintien des bras au-dessus de l’horizontale ou nécessitant une force de préhension 
élevée ou une grande sollicitation de la dextérité fine de la main droite. 
8. Par décision du 9 juillet 2018, la SUVA a mis un terme à l’indemnité journalière au 
11 juillet 2018, en considérant que l’assurée était capable de travailler à 100 % dès 
le 12 juillet 2018. 
 
 
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9. Le 20 juillet 2018, le docteur C______, chef de clinique de l’unité d’orthopédie et 
de traumatologie du sport des HUG, a attesté d’une reprise de travail le 23 juillet 
2018 à 100 % en mentionnant « dans un travail adapté aux limitations sans port de 
charge répété supérieur à 5 - 10 kg, sans activité nécessitant le maintien des bras au-
dessus de l’horizontale ou nécessitant une force de préhension élevée ou une grande 
sollicitation de la dextérité fine de la main droite. Ne peut plus reprendre son ancien 
travail d’aide-soignante ». 
10. Le 24 juillet 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
11. Le 4 septembre 2018, le Dr C______ a indiqué que l’évolution avait été marquée 
par un syndrome douloureux régional complexe (SDRC ou CRPS) de la main et du 
poignet droit ainsi qu’une capsulite rétractile de l’épaule droite. 
12. Le 5 septembre 2018, le médecin d’arrondissement de la SUVA a examiné 
l’assurée. Il ne semblait plus exister de SDRC actif. Les signes de neuropathie au 
niveau du nerf médian étaient faibles avec une simple dysesthésie sur la zone du 
pouce concerné. Discrète hypoesthésie. La mobilité du poignet était limitée peut-
être par la plaque qu'il faudrait enlever mais l'utilisation du membre supérieur en 
dehors de l'épaule était normal. La progression dans la récupération des amplitudes 
des épaules ne permettra pas d'obtenir un travail au-delà de l'horizontale pour des 
forces supérieures à 10 kg, en élévation. L’utilisation par contre du membre 
supérieur était normale pour le reste. On pouvait attendre une amélioration ; il était 
demandé de recontacter les HUG pour une ablation du matériel d'ostéosynthèse afin 
de compléter la rééducation du poignet tout en poursuivant parallèlement la 
rééducation de l'épaule. Le travail antérieur n'était plus exigible mais elle devait 
pouvoir, lorsqu’un travail en rapport avec les limitations sera exigible, reprendre 
une activité avec un port répété de charge inférieur à 5 - 10 kg, sans maintien des 
bras au-dessus de l'horizontale ou une activité nécessitant une force de préhension 
élevée ou une dextérité très fine au niveau de la main droite. La situation était en 
voie d’être stabilisée. 
13. Le 24 septembre 2018, la SUVA a informé l’assurée que, sur la base des 
conclusions du service médical du 5 septembre 2018, le versement de l’indemnité 
journalière était repris dès le 12 juillet 2018. 
14. Le 25 septembre 2018, l’assurée, lors d’un entretien avec un case manager de la 
SUVA, a indiqué qu’elle présentait des douleurs sous forme de compression et 
tiraillements de la main à l’épaule droite, à la mobilisation, avec de la peine à 
enrouler le doigt de la main et un manque de force de préhension ainsi que des 
douleurs aux mouvements de flexion/extension du poignet. 
15. Le 8 octobre 2018, le Dr C______ a indiqué dans un rapport AI une capacité de 
travail totale de l’assurée dans une activité adaptée dès le 23 juillet 2018 et nulle 
dans l’activité habituelle. Elle présentait les limitations suivantes : port de charge 
répété supérieur à 5 - 10 kg, maintien des bras au-dessus de l’horizontale (niveau 
 
 
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des épaules), travail nécessitant une force de préhension élevée ou une grande 
sollicitation de la dextérité de la main droite. 
16. Le 9 octobre 2018, le Dr C______ a établi un arrêt de travail pour accident, au taux 
de 100 % du 12 juillet 2018 au 8 novembre 2018, comme aide-soignante. 
17. Le 9 novembre 2018, le docteur D______, médecin chef de clinique à l’unité de 
chirurgie de la main des HUG, a prescrit un arrêt de travail du 1er au 30 novembre 
2018, renouvelé jusqu’au 30 avril 2019. Le 31 mai 2019, il a indiqué qu’une reprise 
de travail totale était possible dès le 1er mai 2019, avec respect des limitations 
fonctionnelles (pas de port de charge répété de plus de 10 kg, pas de porte-à-faux 
avec le bras droit, pas de mouvement du bras droit au-dessus des épaules). 
18. Le 15 novembre 2018, l’assurée a subi une intervention chirurgicale (AMO plaque 
initiale R standard palmaire). 
19. Par communication du 3 janvier 2019, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a constaté que des mesures d’intervention précoce ou de réadaptation 
professionnelle n’étaient pas indiquées. 
20. Le 18 février 2019, le Dr C______ a attesté, dans un rapport médical intermédiaire 
AI, une amélioration de l’état de santé par la diminution de la douleur et 
l’amélioration des amplitudes articulaires depuis début 2019 ; une reprise de travail 
était possible sans port de charge. 
21. Le 20 mars 2019, le médecin d’arrondissement de la SUVA a examiné l’assurée. 
L’état de santé était stabilisé et une capacité de travail de 100 % était possible, en 
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de préhension d’objet de 
valeur, pas de port de charge supérieur à 10 kg, pas de maintien des bras au-dessus 
de l’horizontale, de porte à faux au-dessus de l’horizontale et d’activités répétées de 
préhension d’objet supérieur à 1 kg au-dessus de l’horizontale. La capacité de 
travail était nulle dans l’ancienne activité. 
22. Le 28 mars 2019, la SUVA a informé l’assurée qu’elle cesserait le remboursement 
du traitement et le versement de l’indemnité journalière au 30 avril 2019. 
23. Par décision du 6 juin 2019, la SUVA a refusé tout droit à une rente et à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI), en constatant un degré d’invalidité de 
5,4 %. 
24. Le 9 juillet 2019, le docteur E______, du Service médical régional AI (ci-après : le 
SMR) a estimé que la capacité de travail de l’assurée était définitivement nulle 
comme aide-soignante depuis le 21 janvier 2017 et totale depuis le 23 juillet 2018 
(selon le certificat du Dr C______) dans une activité adaptée (épargne du membre 
supérieur droit). 
25. Le 12 juillet 2019, l’OAI a calculé un degré d’invalidité nul (revenu avant invalidité 
de CHF 47'601.- et revenu d’invalide de CHF 55'045.-, selon l’ESS 2016, femme, 
TA1, total, pour 41,7h de travail par semaine, indexé en 2018, à un taux de 100 %). 
 
 
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26. Par projet de décision du 12 juillet 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations, 
au motif que le degré d’invalidité était nul dès le 23 juillet 2018 et qu’à l’échéance 
du délai d’attente, le 21 janvier 2018, le droit à une rente entière d’invalidité était 
ouvert mais que la demande de l’assurée était tardive. Une mesure de reclassement 
ne pouvait être ordonnée, étant donné que le degré d’invalidité était inférieur à 
20 %. 
27. Le 15 juillet 2019, le Dr D______ a écrit à la SUVA qu’à l’examen du 1er juillet 
2019, il n’y avait pas d’élément en faveur d’un CRPS actif ; un traitement 
antalgique et des séances de physiothérapie étaient encore indispensables afin de 
préserver si ce n’était améliorer la situation. L’assurée se plaignait de douleurs, 
raideurs et manque de force de la main et de l’épaule droites. 
28. Le 23 juillet 2019, la SUVA, se basant sur un avis du Dr E______ du 22 juillet 
2019, a estimé que les troubles de l’épaule droite n’étaient pas à sa charge. 
29. Le 8 août 2019, l’assurée a écrit à l’OAI que sa capacité de travail au 23 juillet 
2018 était encore nulle et que la SUVA avait versé des prestations jusqu’au 30 avril 
2019. 
30. Le 6 août 2019, le Dr D______, a attesté que sur la base des certificats médicaux, 
l’assurée avait une incapacité de travail à 100 % au mois de juillet 2018 dans son 
travail d’aide-soignante et une capacité de travail dès le 1er mai 2019 à 100 %, en 
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charge répété de 
plus de 10 kg, pas de porte-à-faux avec le bras droit, pas de mouvement répété du 
bras droit au-dessus des épaules. 
31. Le 13 août 2019, le Dr E______, du SMR, a relevé que les certificats d’incapacité 
de travail transmis par l’assurée confirmaient l’incapacité de travail dans l’ancienne 
activité d’aide-soignante. Les certificats du Dr D______ de reprise de travail 
confirmaient la pleine capacité de travail actuelle dans une activité strictement 
adaptée, mais ne remettaient pas en cause le certificat du Dr C______ de juillet 
2018. Le document administratif de reprise des versements de la prestation de la 
SUVA ne fournissait aucune information médicale. Les nouveaux documents ne 
faisaient que confirmer les évaluations précédentes. Il fallait, par conséquent, s’en 
tenir aux conclusions de l’avis du SMR du 9 juillet 2019. 
32. Par décision du 23 septembre 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations, en 
reprenant la motivation de son projet de décision. 
33. Le 22 octobre 2019, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à 
son annulation et à l’octroi d’une mesure d’ordre professionnel ; la SUVA avait 
reconnu son incapacité totale de travail et était intervenue en sa faveur jusqu’au 
30 avril 2019 ; elle était encore en incapacité de travail à 100 % en juillet 2018 ; 
elle souhaitait une mesure de reclassement professionnel. Elle a communiqué : 
 
 
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Un certificat de travail du 31 septembre 2019 du Dr D______ attestant d’une 
reprise de travail à 100 % le 1er mai 2019 dans une activité sans port de charge 
répété de plus de 10 kg, sans porte-à-faux avec le bras droit et sans mouvement 
du bras droit au-dessus des épaules. 
- 
Le rapport du 6 août 2019 du Dr D______. 
34. Le 18 novembre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que l’assurée 
présentait une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée dès le 
23 juillet 2018 et que son faible degré d’invalidité ne lui donnait pas droit à une 
mesure de reclassement ; l’assurée pouvait exercer différentes activités adaptées qui 
ne nécessitaient pas de formation. 
35. Le 19 décembre 2019, la recourante a répliqué, en relevant que selon la SUVA elle 
était toujours en incapacité de travail totale en juillet 2018. 
36. A la demande de la chambre de céans, la SUVA a versé son dossier à la procédure 
le 24 janvier 2020. 
37. Le 2 mars 2020, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : « Mon état va un peu mieux mais je n’arrive toujours pas 
à lever le bras complètement et je manque de force. Je ne peux plus faire mon 
ancienne activité d’aide-soignante. J’ai compris que l’AI me considère apte à 
travailler à 100 % avec des limitations mais c’est difficile pour une aide-soignante 
de trouver du travail. En plus l’assureur accident m’a reconnue incapable de 
travailler jusqu’en avril 2019. Entre juillet et septembre 2018 j’ai été au chômage. 
J’avais discuté de ma capacité de travail avec le Dr C______ qui avait vu que ma 
main n’allait pas bien mais qui était d’accord de me faire un certificat de reprise 
pour le chômage en juillet 2018. Suite à mon opposition la SUVA a prolongé mon 
incapacité de travail et a remboursé à la caisse mes indemnités de chômage entre 
juillet et septembre 2018. 
Je suis d’accord avec une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée 
mais j’estime que j’ai besoin d’aide pour une réinsertion. Je souhaite que l’AI me 
donne des mesures de réinsertion professionnelle. 
J’ai déjà cherché du travail. J’ai une formation d’institutrice et j’ai essayé de 
travailler comme éducatrice mais cela n’a pas fonctionné. J’ai un diplôme 
d’institutrice roumain. A la fin de mes études universitaires je n’ai pas passé 
l’examen pour obtenir un poste d’institutrice car je suis partie en Espagne. Pour 
cette raison je ne peux pas obtenir l’équivalence de mon diplôme en Suisse. J’ai 
essayé de trouver du travail comme comptable mais on me demande d’avoir de 
l’expérience et d’avoir suivi des cours. Je ne vois pas trop dans quel domaine sans 
qualification je peux chercher du travail. Peut-être que dans un restaurant on me 
demanderait aussi une formation, mais je ne peux de toute façon pas porter de 
charges. Je suis sortie du délai cadre du chômage en septembre 2019. Ma 
 
 
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conseillère au chômage m’a dit que l’AI devrait s’occuper de ma réinsertion car 
nous n’avions pas le temps de le faire durant mon délai cadre. Je comprends et je 
parle un peu le français, j’ai suivi des cours de français financés par le chèque 
formation. 
Je suis dans des démarches pour obtenir un regroupement familial pour mon mari et 
mes enfants, c’est pour cette raison que je ne me suis pas inscrite à l’Hospice 
général. J’ai cherché du travail quand j’étais au chômage comme éducatrice, 
comme comptable, comme assistante ». 
La représentante de l’intimé a déclaré : « Nous constatons que la recourante parle 
plusieurs langues et qu’elle peut effectuer plusieurs activités professionnelles selon 
ses limitations fonctionnelles. Sa réinsertion aurait dû être effectué dans le cadre du 
chômage. Ce n’est pas du ressort de l’AI. Nous n’entrons pas en matière sur l’octroi 
d’une orientation professionnelle dans un cas comme celui-ci ». 
38. Le 20 mai 2020, la recourante a indiqué qu’elle maintenait son recours ; elle ne 
pouvait pas travailler avec sa main droite car son état de santé avait beaucoup 
empiré. 
39. A la demande de la chambre de céans, le Dr E______ a donné, le 9 septembre 
2020, des renseignements médicaux complémentaires. Son avis du 5 septembre 
2018 rejoignait celui de la CRR en ce qui concernait l’appréciation, la discussion et 
les limitations fonctionnelles définies. A noter toutefois que dans cette appréciation 
le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité paraissait favorable à terme. Le 
23 juillet 2018, le cas de l’assurée lui avait à nouveau été soumis et il avait constaté 
une péjoration du problème de l’épaule gelée et la reprise du travail dans son poste 
actuel était compromise ; l’examen du 5 septembre 2018 lui avait permis de faire le 
point de la situation. Il indique : « Bien entendu dès le 23.07.2018 elle aurait pu, si 
quelqu’un l’avait constaté, reprendre dans une activité adaptée, mais n’ayant pas vu 
personnellement l’assurée et n’ayant procédé à cet examen, celui-ci n’a pu se 
dérouler que le 5.09.2018. C’est à ce moment-là que les espoirs de reprendre 
l’ancienne activité n’ont pas été concrétisés et que l’exigibilité, telle que formulée, 
a été faite au jour de l’examen. Il n’est bien sûr pas possible d’antidater, en ce qui 
concerne mes constatations, celles-ci auraient pu être tout à fait identiques réalisées 
par contre par les médecins traitants de l’assurée. ». 
Si on n'enlevait pas la plaque, l'état pouvait être stabilisé deux mois après l'examen 
clinique du 5 septembre 2018. Il se trouvait qu'une nouvelle intervention était 
survenue pour l'ablation du matériel d'ostéosynthèse le 15 novembre 2018 et que 
cette intervention avait été réalisée par le Dr G______. Sur ce type d'ablation de 
matériel, en l'absence de complication, la stabilisation pouvait se faire dès le 2ème 
mois post-opératoire. Pourtant, la Dresse H______, Médecin interne aux HUG, 
alors qu'elle constatait une évolution favorable avec amélioration de la mobilité, ne 
prescrivait pas de reprise du travail et portait la mention « à déterminer » sur son 
certificat du 2 février 2019. C'était dans ces conditions que le 5 mars 2019, on lui 
 
 
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soumettait à nouveau le cas devant la pauvreté des examens réalisés et des 
renseignements post-opératoires à disposition. Dans le souci d'examiner au mieux 
l'assurée et d'assurer l'absence de complication lors de cette ablation de matériel, il 
l’avait vue le 20 mars 2019. Ce jour, il stabilisait l'état. 
40. Le 10 novembre 2020, la Dresse I______, du SMR, a rendu un avis selon lequel les 
réponses du Dr E______ permettaient de confirmer une capacité de travail nulle 
dans l’activité habituelle et totale dans une activité adaptée dès le 23 juillet 2018, 
date fixée par le Dr C______, qui n’était pas remise en cause par le Dr E______ ; 
l’intervention de novembre 2018 ne justifiait qu’une incapacité de travail totale 
d’un mois. 
41. Le 11 novembre 2020, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR du 10 novembre 2020. 
42. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur la question de sa capacité de travail entre le 23 juillet 2018 et le 30 avril 2019 
ainsi que sur son droit à des mesures d’ordre professionnel. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
 
 
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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
 
 
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consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
 
 
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10. a. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
b. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
c. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le 
Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, 
 
 
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l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que 
l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en 
empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les 
références). 
11. En l’occurrence, l’intimé a reconnu à la recourante une incapacité de travail totale 
du 21 janvier 2017 au 22 juillet 2018 et une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée dès le 23 juillet 2018, en se fondant sur l’avis du 20 juillet 2018 du 
Dr C______. S’agissant de cet avis, la recourante l’a relativisé en expliquant qu’il 
avait été rendu dans le cadre de son inscription à l’assurance-chômage, laquelle lui 
avait versé des indemnités de chômage jusqu’en septembre 2018. 
La recourante a ainsi été reconnue apte au placement, à tout le moins dès le 23 
juillet 2018. Certes les décisions rendues par les organes de l’assurance-chômage 
n’ont pas d’influence sur l’évaluation de la capacité de travail et de gain effectuée 
par les organes de l’assurance-invalidité (ATAS/168/2010). Ces deux assurances 
sociales n’ont pas un caractère complémentaire réciproque et tiennent compte de 
critères différents (notamment l’incapacité de travail pour l’AI, l’aptitude au 
placement pour l’assurance-chômage ; arrêt du Tribunal fédéral 9C 872/2009 du 30 
juin 2010). Cependant, l’aptitude de la recourante à exercer une activité adaptée à 
son état de santé a, par la suite, été confirmée par le Dr C______ dans son rapport à 
l’intimé du 8 octobre 2018, puisqu’il y indique clairement un début de l’aptitude à 
la réadaptation de la recourante au 23 juillet 2018, en énumérant les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte. 
Dans ces conditions, l’intimé pouvait, suivant l’avis de son SMR, retenir une 
capacité de travail totale de la recourante dès le 23 juillet 2018, nonobstant le 
versement par la SUVA de l’indemnité journalière jusqu’au 30 avril 2019, ce 
d’autant, qu’interpellé par la chambre de céans, le Dr E______ a confirmé le 9 
septembre 2020, qu’à son avis, la recourante aurait pu reprendre une activité 
adaptée dès le 23 juillet 2018 mais qu’il ne l’avait pas attestée, car il n’avait revu la 
recourante que le 5 septembre 2018. 
Au vu de ce qui précède, la reconnaissance par l’intimé d’une incapacité de travail 
totale de la recourante du 21 janvier 2017 au 22 juillet 2018 et d’une capacité de 
travail totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 23 
juillet 2018 ne peut qu’être confirmée, tout comme l’absence de droit à la rente, vu 
la tardiveté du dépôt de la demande de prestations, le 24 juillet 2018 et le degré 
d’invalidité nul, dès juillet 2018. A cet égard, le calcul du degré d’invalidité, qui n’a 
pas été contesté par la recourante, peut être confirmé. 
12. Enfin, la recourante requiert des mesures d’ordre professionnel. Cependant, son 
degré d’invalidité n’atteint pas le seuil de 20 % donnant droit à une mesure de 
reclassement. 
S’agissant 
d’une 
autre 
mesure, 
telle 
qu’une 
orientation 
 
 
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professionnelle, il convient d’admettre, avec l’intimé, que compte tenu des 
limitations fonctionnelles retenues (pas de port de charge de plus de 10 kg, pas de 
porte-à-faux avec le bras droit, pas de porte-à-faux au-dessus de l’horizontale, pas 
d’activité répétée de préhension d’objet supérieur à 1 kg au-dessus de 
l’horizontale), il existe un nombre suffisamment large d’activités légères sur le 
marché du travail que la recourante peut assumer. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté. 
Vu l’issue du litige, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
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- 15/15 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le