ge_gerichte · ATA/165/2000 · 2000-03-21 · fr

Résumé:
 "Conformément à la jurisprudence, selon l'expérience acquise en matière de médecine des accidents, l'aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement de lésions après un traumastime. Ainsi, un traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse cesse en principe de produire ses effets après plusieurs mois."

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/536/1999-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 21 mars 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur M.C. G. 
représenté par Me Fabien Waelti, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
X. ACCIDENTS SA 
 
et 
 
Y. ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 
appelée en cause 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/536/1999-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur M.C. G., né en 1942, exerce la profession 
de 
coiffeur 
indépendant. 
Il 
est 
domicilié 
à 
Carouge/Genève. 
Il 
est 
assuré 
contre 
les 
accidents 
professionnels 
et 
non 
professionnels 
auprès 
de 
X. 
Accidents S.A. (ci-après : X.). 
 
2. 
Le 9 octobre 1998, M. G. s'est blessé au pied 
droit. Il a rempli une déclaration d'accidents LAA et il 
a décrit l'événement en ces termes : "Un cercle de béton 
à couvercle pour "regard" à égout ou autre, abandonné par 
une entreprise de travaux publics, déplacé par quelqu'un 
et entreposé contre ma barrière et en déséquilibre, m'est 
tombé sur le coup-de-pied gauche". 
 
3. 
M. G. s'est rendu sans attendre chez la Dresse R., 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui a posé le 
diagnostic de contusions du dos du pied gauche. Les 
constatations radiologiques établissaient l'absence de 
fracture. M. G. a été en incapacité totale de travail du 
9 octobre au 2 novembre 1998 (rapports médicaux LAA des 
16 octobre 1998 et 10 novembre 1998). 
 
4. 
X. a pris le cas en charge et versé à M. G. les 
indemnités journalières convenues. 
 
5. 
Le 4 novembre 1998, M. G. a rempli une deuxième 
déclaration 
d'accidents 
concernant 
l'événement 
du 
9 
octobre 1998. Il a alors fait état d'une chute et d'un 
effort pour se dégager qui avaient accentué les douleurs 
lombaires 
quelques 
jours 
après 
l'accident. 
A 
cette 
occasion, il a précisé qu'il souffrait des vertèbres 
lombaires suite à un accident militaire en raison duquel 
il était à l'AI à 50 %. M. G. a fait référence au Dr M., 
médecine interne à Carouge. 
 
6. 
Le 12 novembre 1998, le Dr M. a rempli un rapport 
médical initial LAA reprenant la première description de 
l'accident du 9 octobre 1998, selon laquelle M. G. avait 
reçu un cercle de béton sur l'avant du pied gauche. Dans 
la rubrique état général, le Dr M. a noté : "lombalgies 
chroniques secondaires à un accident au cours du service 
militaire - invalidité à 50 %". Il a constaté des 
douleurs à la mobilisation de la colonne lombaire et 
dorsale. A la question de savoir si les lésions étaient 
dues uniquement à l'accident, le Dr M. a coché la case 


 
 - 3 - 
 
 
 
"oui". 
 
7. 
Par courrier du 15 décembre 1998, X. a informé M. 
G. de son refus de prendre en charge l'événement du 9 
octobre 1998 en ce qui concernait les douleurs au niveau 
des 
vertèbres 
lombaires. 
La 
cause 
extérieure 
extraordinaire de l'article 9 alinéa 1 de l'ordonnance 
sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202) faisait défaut. Il ne s'agissait par ailleurs 
pas d'une lésion assimilée à un accident décrite à 
l'article 9 alinéa 2 OLAA. Référence était faite au 
rapport médical du 12 novembre 1998 du Dr M. selon lequel 
les lombalgies concernaient un accident survenu au cours 
du service militaire. 
 
8. 
M. G. s'est opposé à cette décision en expliquant 
par le menu les circonstances de l'événement du 9 octobre 
1998 et reprenant par ailleurs l'historique de ses 
démêlés 
avec 
l'assurance 
militaire. 
S'agissant 
de 
l'événement du 9 octobre 1998, il était tombé sur son 
séant, et forcément sur le dos, alors qu'il tentait de 
retenir le cercle en béton. Il avait ressenti une douleur 
lombaire 
surtout 
lorsqu'en 
se 
redressant, 
assis 
à 
l'équerre, il tentait de ses mains de soulever ce fameux 
cercle, manoeuvre qu'il avait dû tenter à plusieurs 
reprises. 
 
9. 
X. a rejeté cette opposition par décision du 3 
mars 1999. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des 
assurances (TFA) les efforts tels que ceux qui étaient 
décrits par M. G. pouvaient constituer une cause de 
caractère extraordinaire lorsqu'ils étaient manifestement 
excessifs et que l'assuré subissait une lésion en 
soulevant ou en déplaçant une charge. En l'espèce, l'état 
de fait tel qu'exposé par M. G. ne laissait supposer 
aucun effort qui pourrait être qualifié de surhumain. Le 
Dr M. 
avait 
clairement 
diagnostiqué 
des 
lombalgies 
chroniques. Les efforts déployés par M. G. en vue de 
dégager son pied provenaient manifestement de lombalgies 
chroniques préexistantes à l'événement du 9 octobre 1998. 
Dès lors, la cause des douleurs lombaires était interne 
et 
saurait 
être 
qualifiée 
de 
cause 
extérieure 
extraordinaire. 
Au 
surplus, 
la 
lésion 
diagnostiquée 
n'entrait pas dans le cadre de la liste exhaustive de 
l'article 9 alinéa 2 OLAA, ce que M. G. admettait. 
 
10. 
M. 
G. 
a 
saisi 
le 
Tribunal 
administratif, 
fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances, par 
acte 
du 
3 
juin 
1999. 
X. 
confondait 
le 
caractère 


 
 - 4 - 
 
 
 
extraordinaire des effets du facteur extérieur, soit les 
atteintes subies, avec le caractère extraordinaire du 
facteur extérieur lui-même, soit la chute inopinée du 
cercle en béton. Victime de cet événement qui avait 
provoqué sa propre chute, le bloquant à terre en lui 
coinçant le pied, il était resté prisonnier sous l'objet. 
Il tombait sous le sens qu'il avait été victime d'un 
accident, sans que l'on puisse dissocier à cet égard les 
efforts 
faits 
pour 
se 
dégager. 
Les 
conditions 
de 
l'article 9 alinéa 1 OLAA étant remplies et suffisantes, 
il 
était 
inutile 
de 
disserter 
plus 
avant 
sur 
l'application subsidiaire de l'article 9 alinéa 2 OLAA. 
Il a conclu à l'annulation de la décision attaquée, et 
subsidiairement, à la mise en oeuvre d'une expertise 
judiciaire confiée à des spécialistes indépendants et 
portant sur la nature exacte et l'étiologie des troubles 
organiques. 
 
11. 
Dans sa réponse du 11 août 1999, X. s'est opposée 
au recours pour les motifs développés dans la décision 
sur opposition. 
 
12. 
Le juge délégué a ordonné l'apport du dossier AI 
qu'il a soumis aux parties. 
 
 
 
X. a relevé que l'étude du dossier AI confirmait 
pleinement l'existence d'un état maladif préexistant à 
l'événement du 9 octobre 1998 et dont l'influence sur les 
lombalgies actuelles étaient tout-à- fait marquantes. Les 
différents actes médicaux s'étalant sur une période de 20 
ans 
concordaient 
sur 
la 
question 
des 
lombalgies 
chroniques 
influençant 
sensiblement 
l'état 
de 
santé 
lombaire de M. G.. 
 
 
 
M. G. a déclaré n'avoir aucune observation à 
formuler en relation avec le dossier de l'AI, précisant 
qu'il contestait l'appréciation du Dr O. du 14 juin 1999 
contenue dans le rapport au Dr C.. 
 
13. 
Le Tribunal administratif a entendu les parties en 
audience de comparutions personnelles le 15 décembre 
1999. 
 
 
a. 
M. G. a précisé que lors de la chute du 9 octobre 
1998, il était tombé sur les fesses et qu'il s'était 
probablement fait mal au dos à cette occasion. Pour le 
surplus, le cercle en béton était très lourd et il avait 
dû faire beaucoup d'efforts et se contorsionner dans tous 
les sens pour s'en débarrasser et se relever. 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
 
b. 
Le même jour, le Tribunal a entendu le Dr M.. Il 
était le médecin traitant de M. G. depuis 1992. Il avait 
été consulté le 9 octobre 1998 soit le jour même de la 
chute par M. G.. Il avait constaté des blessures au pied 
gauche 
et 
avait 
envoyé 
son 
patient 
faire 
des 
radiographies chez la Dresse D. à la Clinique de l'Arve. 
Ce jour-là, il n'avait pas été question de douleurs au 
dos. Il avait revu M. G. quelques jours plus tard, soit 
le 16 octobre 1998 et à cette occasion étaient apparues 
des douleurs dorsales causées par la boiterie et la 
marche avec cannes anglaises. Le médecin a précisé que de 
telles 
douleurs 
étaient 
possibles 
dans 
les 
mêmes 
circonstances chez une personne qui ne souffrirait pas 
antérieurement de lombalgies chroniques. Suite à la chute 
du 9 octobre 1998, il avait constaté une aggravation des 
douleurs lombaires pendant un mois, puis la situation 
s'était stabilisée. 
 
 
 
M. G. a renoncé à l'audition de la Dresse D., tout 
en déclarant ne pas s'opposer à ce que le Tribunal 
interpelle cette dernière par écrit. 
14. 
Par courrier du 4 janvier 2000, le Dresse D. a 
confirmé que lors de la consultation du 9 octobre 1998, 
elle avait posé la constatation d'oedème du pied et 
douleurs de l'articulation du Lisfranc. Le traitement 
médical avait pris fin le 26 octobre 1999, M. G. 
signalant 
l'absence 
de 
douleurs, 
ce 
qu'elle 
avait 
elle-même 
constaté 
à 
l'examen 
ainsi 
que 
l'absence 
d'enflure au pied. 
 
15. 
Le 26 janvier 2000, le Tribunal administratif a 
appelé en cause l'assurance-maladie de M. G., à savoir la 
Y.. 
 
 
 
Celle-ci s'est déterminée le 18 février 2000. 
L'état maladif préexistant ne pouvait pas être nié. 
Ainsi, au vu des antécédents de l'assuré, la Y. tendait à 
rejoindre X., la relation de causalité naturelle entre 
les troubles et l'événement n'étant de toute façon pas 
prouvée 
au 
degré 
de la 
vraisemblance 
prépondérante 
requis. Si la nature maladive des troubles du recourant 
était reconnue, elle verserait des prestations au titre 
de l'assurance obligatoire des soins uniquement, ce 
dernier n'ayant pas contracté d'assurance perte de gain 
auprès d'elle. 
 
 
 
EN DROIT 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- 
LOJ 
- 
E 
2 
05; 
art. 
106 
de 
la 
loi 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Les 
exigences 
de 
coordination, 
imposées 
par 
l'article 104 LAA et 129 OLAA obligent l'assurance 
accidents à entendre les autres assureurs sur la question 
de 
la 
répartition 
des 
prestations, 
voire 
d'autres 
assureurs sociaux qui pourraient être touchés par la 
décision 
(RAMA 
II/1997, 
pp. 
143-145; 
III/1997, 
pp. 
195-202; ATA B. du 21 septembre 1999 et les références 
citées). 
 
 
 
L'article 
71 
de 
la 
loi 
sur 
la 
procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) 
prévoit que l'autorité peut, d'office ou sur requête, 
ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation 
juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de 
la procédure. Dans ce cas, la décision rendue est 
opposable à ce tiers. 
 
 
 
Conformément à sa pratique, le Tribunal de céans a 
appelé en cause la caisse maladie du recourant, dès lors 
que celle-ci n'avait pas été invitée à participer à la 
procédure sur opposition. 
 
3. a. 
Par 
accident, 
on 
entend 
toute 
atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain 
par 
une 
cause 
extérieure 
extraordinaire 
qui 
compromet la santé physique ou mentale (art. 2 al. 2 
LAMal; art. 9 al. 1 OLAA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les 
références citées). 
 
 
 
Le 
facteur 
extérieur 
est 
considéré 
comme 
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, 
le cadre des événements et d'une situation que l'on peut, 
objectivement, qualifier de quotidiens ou habituels (ATF 
précité et les références citées). 
 
 
b. 
En l'espèce, il est constant et non discuté que la 
lésion subie le 9 octobre 1998 par le recourant au niveau 
du pied gauche répond à la notion de l'accident tel que 
défini ci-dessus. 
 
 
 
Est 
en 
revanche 
litigieuse 
la 
question 
des 


 
 - 7 - 
 
 
 
douleurs lombaires qui seraient apparues consécutivement 
à cet accident et dont X. dénie tout lien de causalité 
avec ce dernier. 
 
4. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accident 
ne 
répond 
des 
atteintes 
à 
la 
santé 
que 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 
p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 
1995). 
 
5. 
Selon la jurisprudence tirée de l'article 36 LAA, 
lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de 
manière générale, apparaît consécutivement à un accident, 
le 
devoir 
de 
l'assurance-accidents 
d'allouer 
des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause 
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce 
dernier repose exclusivement sur des causes étrangères à 


 
 - 8 - 
 
 
 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de 
l'intéressé 
est 
similaire 
à 
celui 
qui 
existait 
immédiatement avant l'accident - statu quo ante - ou à 
celui 
qui 
serait 
survenu 
tôt 
ou 
tard, 
même 
sans 
l'accident, par suite d'un développement ordinaire - 
statu quo sine (RAMA 1992 p. 75 consid. 4b; ATFA non 
publiés H. du 12 août 1996, U 19/96 et G. du 13 juillet 
1990, 
U 
25/90; 
A. 
MAURER, 
Das 
neue 
Krankenversicherungsrecht, Bâle, 1996, p. 469, n° 3 et 4; 
Die Begutachtung von Rückenschäden, Berne 1990, p. 52; U. 
MEYER, Die Zusammenarbeit von Richter und Arzt in der 
Sozialversicherung, 
Bulletin 
des 
médecins 
suisses 
71/1990, p. 1093; ATFA D.P. du 21 janvier 1999). 
 
6. 
Conformément 
à 
la 
jurisprudence, 
selon 
l'expérience 
acquise 
en 
matière 
de 
médecine 
des 
accidents, l'aggravation significative et donc durable 
d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 
vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement 
lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit 
des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement 
de lésions après un traumatisme (ATFA CNA c/G. du 5 
février 1999, U 52/98; ATA N. du 2 mars 1999). Ainsi, un 
traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse cesse en 
principe de produire ses effets après plusieurs mois 
(ATFA O. du 3 avril 1995, U 194/94; ATFA M. du 22 
novembre 1993, U 99/93). 
 
7. 
Les seules constatations médicales ne suffisent 
pas à étayer l'existence d'un accident, mais elles ont 
valeur d'indices, que ce soit en faveur ou en défaveur de 
celui-ci (RAMA 1990 p. 46, consid. 2 in fine p. 51; Extr. 
CNA 1986 N° 1). Le fait que l'événement se soit déroulé 
en l'absence de témoin ne permet pas pour autant 
d'exclure son existence. Les explications de l'assuré sur 
le déroulement du fait allégué sont au bénéfice d'une 
présomption de vraisemblance (présomption de la bonne 
foi, 
article 
3 
alinéa 
1 
CC). 
En 
l'absence 
de 
vraisemblance 
prépondérante, 
on 
applique 
alors 
les 
principes généraux établis par la jurisprudence quant au 
fardeau de la preuve, c'est-à-dire que la décision devra 
être défavorable à la partie qui entendait déduire un 
droit d'un état de fait demeuré non prouvé. Il incombe 
donc à l'assuré de présenter une version vraisemblable 
des faits (ATF 103 V 175; Extr. CNA 1977 N° 5; 1989 N° 
4). 
En 
présence 
de 
deux 
versions 
différentes, 
la 
préférence doit en principe être accordée à celle que 
l'intéressé a donnée en premier alors qu'il en ignorait 
les conséquences juridiques, les explications nouvelles 


 
 - 9 - 
 
 
 
pouvant 
être, 
consciemment 
ou 
non, 
le 
produit 
de 
réflexions ultérieures (ATFA des 16 août 1984 et 30 
janvier 1984 in extraits CNA 1984 N° 3 et 6; ATFA du 30 
avril 1982 in extrait CNA 1982 N° 8; A. MAURER, Schweize-
risches Unfallversicherungsrecht, p. 263 in fine; ATA B. 
du 29 novembre 1994; A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-accident (LAA) 
Lausanne 1992, pp. 319 et 320). 
 
8. 
Selon la déclaration d'accidents LAA du 15 octobre 
1998, le recourant a reçu un bloc de béton sur le pied 
gauche, ce qui a entraîné des contusions sur le dos du 
pied. Les constatations radiologiques faites le jour même 
ont exclu la survenance d'une fracture (certificat du 16 
octobre et 10 novembre 1998, Dr D.). 
 
 
 
Selon 
la 
jurisprudence 
du 
TFA, 
encore 
très 
récemment confirmée, la déclaration d'accident est censée 
avoir été remplie par l'employeur de façon complète et 
conforme à la vérité (art. 53 al. 3 ph. 1 OLAA) (ATFA B. 
du 14 février 2000 non publié). 
 
 
 
La 4 novembre 1998, le recourant a établi une 
seconde déclaration d'accidents LAA, faisant état de 
douleurs au "dos/lombaires". A cette occasion, il a 
évoqué une chute et les efforts qu'il aurait dû déployer 
pour se dégager et qui avaient accentué ses douleurs. Il 
avait alors reçu les premiers soins par le Dr M.. Ce 
dernier a effectivement établi un rapport médical initial 
LAA du 12 novembre 1998 sur lequel il est fait mention de 
lombalgies chroniques secondaires à l'accident au cours 
du service militaire et d'une invalidité de 50 %. Lors de 
son audition devant le Tribunal de céans, le Dr M. a 
confirmé que le jour de la première consultation, il 
n'avait pas été question de douleurs lombaires. Il avait 
par la suite constaté une aggravation desdites pendant un 
mois puis la situation s'était stabilisée. Il a encore 
précisé que lorsqu'il avait revu M. G. quelques jours 
après l'accident, il était apparu des douleurs dorsales 
causées par la boiterie et la marche avec cannes 
anglaises, de telles douleurs étant possibles dans les 
même circonstances chez une personne qui n'aurait pas les 
antécédents médicaux du recourant. 
 
 
 
Il résulte de ce qui précède que non seulement le 
recourant a varié dans ses déclarations, mais que - et 
dût-on même par impossible retenir sa seconde version des 
faits - ces précisions ne seraient pas pour autant 
pertinentes en l'espèce. Il est établi et non contesté 


 
 - 10 - 
 
 
 
que le recourant souffre de lombalgies chroniques bien 
antérieures à l'événement du 9 octobre 1998 et qu'il est 
de ce fait au bénéfice d'une demi-rente AI. S'il est 
possible que l'événement du 9 octobre 1998 ait exacerbé 
les douleurs lombaires pendant quelques jours, ce que le 
médecin traitant a confirmé, encore qu'il n'en ait fait 
nulle mention dans son certificat médical LAA du 16 
octobre 1998, aucun élément du dossier ne permet de 
conclure à une aggravation significative et durable de 
cet état antérieur. De plus, le médecin traitant n'a pas 
allégué avoir entrepris un traitement spécifique en 
relation avec cette aggravation. 
 
 
 
Dès lors, c'est à juste titre que l'intimée a 
refusé d'intervenir au niveau des douleurs lombaires. 
 
9. 
Au vu de ce qui précède, les conclusions du 
recourant tendant à la mise en oeuvre d'une expertise 
médicale ne peuvent qu'être rejetées. 
 
10. 
Etant mal fondé, le recours doit être rejeté. 
 
11. 
En application des articles 108 litt. a LAA et 89G 
LPA, la procédure est gratuite pour les parties. Le 
recourant ne sera pas condamné à un émolument et 
l'assureur intimé ne se verra pas allouer d'indemnités. 
Les frais de la procédure (taxe d'audition de témoins 
CHF 120.--) seront laissés à la charge de l'Etat; 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 3 juin 1999 par Monsieur M.C. G. contre la 
décision du X. Accidents S.A. du 3 mars 1999; 
 
 
 
 
préalablement : 
 
 
 
 
appelle en cause la caisse-maladie 
La Y.; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument ni alloué d'indemnité; 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
 
 
 
laisse les frais de la procédure 
par CHF 120.-- à la charge de l'Etat; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Fabien Waelti, avocat du recourant, à l'X. Accidents 
S.A., à la Y. assurance maladie et accident, appelée en 
cause, 
ainsi 
qu'à 
l'Office 
fédéral 
des 
assurances 
sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 
Bonnfemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
le secrétaire-juriste : 
le vice-président : 
 
 
 O. Bindschedler 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci