ge_gerichte · ACOM/18/2006 · 2006-03-03 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2543/2004-CRIP ACOM/18/2006

DÉCISION
DE

LA COMMISSION DE RECOURS DU PERSONNEL
ENSEIGNANT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE

du 3 mars 2006

dans la cause

Monsieur X
représenté par Me Jacques Barillon, avocat

contre

CONSEIL D'ÉTAT
représenté par Me Pierre Louis Manfrini, avocat

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EN FAIT
Domicilié dans le canton de Genève, Monsieur X
(M. X ou le recourant) a exercé les fonctions de maître d’enseignement

et de recherches (MER) au sein du département de biochimie médicale, qui fait
partie de la faculté de médecine.

En l’an 2000, M. X a publié dans une revue scientifique intitulée
«E » volume pages un article cosigné par Madame
D et Monsieur N . Cet article portait notamment sur un gène

intitulé « ompL ».

Le 21 mai 2002, M. Costa Georgopoulos, professeur, a été informé par
Monsieur S , chercheur qui travaillait alors sous la responsabilité du
recourant, que les résultats publiés dans l’article précité n’étaient pas
reproductibles. Le 24 mai, MM. Georgopoulos et S ont eu une discussion
détaillée à ce sujet.

Entre le 27 et le 29 mai 2002, MM. Georgopoulos, X et Mme
D ont eu des entretiens portant tant sur la thèse de doctorat que devait
soutenir cette dernière que sur les problèmes que posait l’article publié dans le
journal E

Le 31 mai 2002, M. Georgopoulos et M. X se sont à nouveau
entretenus. À l’issue de cette discussion, le Dr X a accepté de fournir
des données concernant le gène ompL le jour-même à 17h00. Selon une note
manuscrite de Mme Gordana Cajo, assistante du professeur Georgopoulos,
M. X aurait refusé de remettre au professeur Georgopoulos les données
demandées, hors la présence de deux tierces personnes dont Monsieur Robin
Offord, également professeur.

M. Georgopoulos s’est alors rendu au laboratoire, où travaillait
M. X et il s’est emparé de pièces.

Le 3 juin 2002, MM.Robin Offord et Patrick Linder ont remis à

M. X un document contenant les questions que M. Georgopoulos se
posait à propos de l’article publié dans le journal E 2000. Selon une note
manuscrite de bas de page, signée de M. X , ce dernier s’engageait à

fournir les renseignements souhaités le jour même à 18h00.

A l'issue de ce délai, M. X a remis à M. Offord une note
répondant aux questions de M. Georgopoulos ainsi qu’un cahier de laboratoire lui
appartenant.

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Le 4 juin 2002, M. Offord a accusé réception des renseignements fournis par
M. X . Il les a transmis à M. Georgopoulos en l’invitant à se déterminer
par écrit, procédure à l’issue de laquelle ce dernier devait décider s’il maintenait
l’accusation de falsification ou non. Dans la première hypothèse, l’affaire serait
transmise au Rectorat.

Le 4 juin 2002, M.Offord a établi une attestation selon laquelle
M. X avait également déposé des photographies dont une semblait un
original, qui devait être mis en rapport avec le cahier de l’intéressé. De surcroît, le
numéro au dos de ces photographies paraissait avoir été effacé.

Le 2 juillet 2002, MM. Offord et X ont établi un second
protocole selon lequel des expériences devaient être répétées pour régler la dispute
entre MM. X et S . À teneur des déclarations ultérieures d’un
témoin, Madame K , MS n'avait pas terminé ses expériences

avant de quitter Genève pour l’Inde.

Le 4 juillet 2002, MM. Offord et Linder se sont adressés par écrit au
M. Georgopoulos. Il appartenait à M. Georgopoulos de se prononcer sur
l’adéquation du matériel fourni par M. X sur la base de la liste établie
le 3 juin 2002 et indiquer s’il retirait ou non ses accusations contre l’intéressé.

Le 11 juillet 2002, M. Georgopoulos a posé un certain nombre de questions
supplémentaires, qui ont été transmises le 15 du même mois à M. X

Le 16 juillet 2002, M.X a répondu aux questions de
M. Georgopoulos.

Selon le document remis par M. X le 16 juillet 2002, il avait
retrouvé trois photographies d’une boîte de petri prises à la fin du mois de juin
1999, soit les 27 et 29 du mois.

Aux environs du 20 juillet 2002, M. X a encore remis à
M. Linder trois pages sur papier quadrillé comportant notamment des
photographies de boîte de petri datées du 18 juillet 2002.

Le 7 octobre 2002, MM. Offord et Linder ont rédigé un rapport sur les
accusations portées à l’encontre de M. X . S'agissant de la controverse
entre MM. X et S , il était impossible de la résoudre car si, à
propos de trois expériences, les deux intéressés n’étaient pas arrivés aux mêmes
conclusions, M. S était maintenant retourné en Inde et il était dès lors

impossible de porter un jugement sur les résultats obtenus. Toutefois, les notes de
laboratoire qu’il avait laissées, présentaient moins d’incohérence que celles de
M. X . Le projet correctif établi par M.X semblait
inadéquat, erroné quant à certains détails et ne respectait pas les règles

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élémentaires de l’enregistrement, de l’interprétation et la publication des résultats
de la recherche scientifique.

MM. Linder et Offord n’avaient plus confiance dans la qualité du travail de
M. X . Il était impossible d’envisager de lui confier la gestion de
travaux de tiers, selon les traditions de la profession, et il était impossible
également de considérer que la confiance pourrait être rétablie s’agissant de son
activité de chercheur indépendant. L’intéressé ne comprenait pas la gravité des
défauts qui affectaient la publication contestée et les ennuis de santé qu’il avait
connus n’expliquaient pas les lacunes dans la tenue des registres des laboratoires.

En application des directives de l’Académie suisse des sciences médicales,
une commission « d’instance d’établissement des faits » a été constituée ; elle
comportait trois professeurs, MM. Philippe, Izui et Lew.

Le 20 février 2003, cette commission a établi un rapport intermédiaire. Elle
avait entendu M. X ainsi que MM. Linder, Offord, Georgopoulos et
Bellin. Elle avait en outre eu à sa disposition différents documents, dont un
courrier électronique de M. Pierre Margot, directeur de l’école des sciences
criminelles et de l’institut de police scientifique de l’Université de Lausanne, au
sujet des photographies des plaques de petri À teneur de ce rapport, les images
notées «1999» et «2002» étaient différentes, mais constituaient des
photographies de la même culture. Il était totalement invraisemblable que les
inoculas à l’intérieur des boîtes de petri soient absolument identiques, même si
l’inocula se faisait de manière mécanique. Si elle était manuelle, cette
superposition était encore plus invraisemblable. La superposition des deux
photographies, l’une datée à l’encre à la main du 27 juin 1999 et l’autre datée
automatiquement du 18 juillet 2002 était claire. Malgré une inoculation manuelle,
l’espacement et la taille des colonies bactériennes étaient exactement
superposables. L’analyse de M. Margot confirmait cette impression. Il lui
paraissait évident qu’il s’agissait de deux images de la même culture, même si la
qualité et la production des images n’étaient pas excellentes. De surcroît,
M. X avait changé d’explications quant aux boîtes de petri Il avait
initialement prétendu qu’il s’agissait de deux expériences suffisantes, l’une
effectuée en 1999 et l’autre répétée en 2002 avant de prétendre, le 13 février 2003,
qu’il s’agissait de la même plaque de petri, qu’il avait photographiée en 1999 puis
gardée pendant trois ans et rephotographiée en 2002. La commission est arrivée à
la conviction qu’il y avait eu manipulation et qu’il s’agissait de deux
photographies faites de la même plaque à la même période au mois de juillet
2002.

Quant à l’appellation de la souche ompL, elle avait été décidée, selon
M. X , le 27 janvier 2000, lors d’une réunion de département. Cette
explication est corroborée par des documents scientifiques, notamment ceux de la
doctorante que s’occupait M. X ainsi que par des documents de ce

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dernier. Or, le nom de « ompL » écrit de la main de M. X apparaît sur
les documents datés du 24 avril et du 17 octobre 1999, de même que pour les
expériences datées des 27 et 29 juin de la même année. L'utilisation du terme
«ompL » sur le document précité fait donc douter de leur authenticité.

La commission a remis son rapport final le 10 juin 2003. La commission
avait non seulement pris en compte l’accusation de fraude scientifique sur les
données publiées dans le journal E en l’an 2000 mais encore les
reproches faits à l’intéressé de ne pas avoir remis des souches demandées ou
d’avoir remis des souches inappropriées, allégations soutenues tant par les
personnes travaillant à l’Université de Genève que par des personnes extérieures.
S'agissant des boîtes de petri, la commission a repris les explications contenues
dans son rapport intermédiaire, à savoir que M. X avait tout d’abord
soutenu qu’il s’agissait de deux expériences différentes, l’une de 1999 et l’autre
2000 avant de prétendre, le 13 février 2003, qu’il s’agissait de la même plaque de
petri, photographiée en 1999 puis en 2002. Or, le gène à la base de l’étude,
dénommé «ompL » depuis le mois de janvier 2002 était dénommé auparavant
«coxA ». Alors que sur des photos de boîtes de petri, datées des mois d’avril, juin
et septembre 1999, le nom « ompL » apparaissait déjà, ce qui faisait fortement
douter de leur authenticité.

Le 22 juillet 2003, la commission formée des doyens Mme Annick de
Ribaupierre, M. Jacques Weber et M. Charles Genecand a rendu un rapport au
rectorat.

L’analyse opérée par la commission « d’instance d’établissement des faits »
conduisait à conclure à la fraude scientifique. Sur les points cruciaux, comme
l’analyse des photos des plaques de petri et l’appellation scientifique d’une souche
bactérienne, les explications de M. X n’avaient pas convaincu les trois
doyens. Il existait de surcroît de nombreux témoignages selon lesquels
M. X n’envoyait pas de souche ou en envoyait de mauvaises, lorsque
cela lui était demandé. L’intéressé donnait l’impression d’une très grande
confusion et d’un très grand désordre méthodologique, incompatible avec un
travail scientifique sérieux.

Les trois doyens ont suggéré que l’Université mette fin aux relations de
travail avec M. X

Les trois doyens se sont également appuyés sur le rapport fourni par
M. Epstein, expert, qui reprend les différentes explications données par
M. X quant aux photographies et leurs contradictions lorsqu’elles sont
mises en rapport avec la question du nom donné au gène « ompL ». Les cahiers de
M. X ne pouvaient être considérés comme dignes d’une recherche
scientifique. De surcroît, à au moins six occasions, M. X n’avait pas
remis à des collègues des souches demandées ou leur en avait remises qui ne

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présentaient pas les caractéristiques affichées. Selon l’expert, même si
M. X était considéré comme ayant fait d’importantes contributions à la
génétique des bactéries dans le passé, les faits récents éveillaient des doutes quant
à son honnêteté dans ses rapports avec ses collègues et dans sa probité quant aux
recherches.

Le 23 septembre 2003, le recteur de l’Université a organisé une audition de
M. X en présence des membres de la commission des trois doyens, de
celui de la faculté de médecine, des membres de la commission « d’instance de
l’établissement des faits », des deux co-directeurs du département de biochimie,
de Mme K ainsi que d’une juriste rattachée au rectorat et de l’adjointe aux
affaires académiques. M. X était assisté de son conseil. Après une
intervention orale de l’avocat de M. X , ce dernier a procédé à une
présentation de son point de vue. La séance a alors été levée.

Les 28 et 29 novembre 2003, tant les deux co-directeurs du département de
biochimie médicale que les trois membres de la commission « d’instance de
l’établissement des faits » et l’expert commis, ont considéré qu’il n’y avait aucun
élément nouveau dans la présentation de M. X qui leur permettrait de
retirer ou de modifier les conclusions qu’ils avaient prises quant à l’accusation de
fraude scientifique.

Le 6 novembre 2003, le recteur de l’Université a requis le conseiller d’Etat
chargé du département de l’instruction publique d’ouvrir une enquête
administrative à l’encontre de M. X

Le 15 mars 2004, le Conseil d’Etat a décidé l’ouverture d’une enquête
administrative à l’encontre de M. X , confiée à M. Dominique Füllmi,
ancien conseiller d'Etat, conformément à l’article 130A alinéa ler de la loi sur
l'instruction publique du 6 novembre 1940 (LIP - C 1 10). Cette décision
comportait une liste de sept questions auxquelles l’enquêteur devait répondre. Ce
dernier était invité en outre à s’adjoindre un scientifique spécialiste des questions
ou des pièces de cet ordre. Enfin, la décision du Conseil d'Etat comportait une
suspension de fonction, mais pas de suspension de traitement.

Le 21 octobre 2004, l’enquêteur a déposé son rapport. Il avait pris
connaissance du dossier et procédé à 18 audiences d’enquêtes entre le 26 avril
2004 et le 7 septembre de la même année. Il avait en outre visité le laboratoire de
M. X . S'agissant de la procédure, l’enquêteur a relevé qu’il n’avait pas
été donné la faculté à M. X de se prononcer sur la composition de la
«commission d’établissement des faits », mais qu'aucun des trois membres de
cette commission ne connaissait M. X , ce qui était aussi le cas de
l’intéressé. Cette commission avait fait examiner les photos prises en 1999 et
2002, selon M. X , par M. Margot. Enfin, M. X avait été
entendu par le rectorat en présence des différentes commissions concernées.

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L’enquêteur a repris la phase d’instruction par la commission des doyens :
Cette commission avait remis le 22 juillet 2003, son rapport final à l’intention du
rectorat, après audition, le 16 avril 2003, de l’intéressé. Le 25 août 2003, ce
dernier avait pu à nouveau se déterminer et le 23 septembre de la même année, le
recteur avait mis sur pied une audition de M. X . Après nouvelle prise
de position des membres de la « commission d’établissement des faits » et de celle
des doyens, le recteur avait demandé l’ouverture d’une enquête administrative au
sens de l’article 130 de la loi sur l'instruction publique du 6 novembre 1940 (LIP -
C 1 10). Une décision en ce sens avait été prise le 15 mars 2004 par le Conseil
d'Etat.

Outre M. X ,; MM. Offord, Linder, Georgopoulos, Ebstein, Suter,
Margot, Philippe, Izui, Genecand, Weber ainsi que Mmes K , Ribaupierre
et D ont été entendus.

Lors de sa première audition le 4 mai 2004, M. Offord a déclaré avoir rédigé
d’un commun accord avec M. Georgopoulos et M. X un protocole,
daté du 3 juin 2002, en vue de résoudre un conflit entre ces deux personnes.
M. X avait accepté de coopérer et de fournir les pièces nécessaires le
même jour avant 18h00. M. X a fourni ces pièces avant l’heure ; il en
manquait un nombre modeste et il avait expliqué les motifs de son retard. Pour ce
qui est du différend entre MM. S , post-doctorant, et M. X , il
avait été décidé de demander aux deux personnes de répéter les expériences afin
de comparer les résultats et de démontrer ainsi qui avait raison et qui avait tort.

Un protocole avait été signé le 2 juillet 2002 définissant les règles devant
permettre de renouveler les expériences et la méthodologie selon laquelle
l’expérience devait être refaite. Aux environs du 20 juillet 2002, M. X
avait remis une feuille à M. Linder, qui lui avait réclamé des données originales.
M. X avait alors remis ces données le lendemain à M. Linder selon les
déclarations de ce dernier à M. Offord. Par la suite, M. X s’était
engagé à fournir les données qui ont été réclamées au plus tard le 16 juillet 2002 à
17h00. Il avait fourni un document dans les délais ainsi que trois photos qu’il
disait avoir retrouvées dans ses dossiers après de minutieuses recherches. Ces trois
photos portaient une annotation manuscrite, les numérotations automatiques ayant
été découpées. Au mois de juillet 2002, M. X n’avait pas d’explication
quant à la datation manuscrite.

Sur question de l’enquêteur, M. Offord a répondu que M. X ne
lui avait pas dit en juillet 2002 que les photos avaient été prises en 2002, mais que
les boîtes de petri dataient de 1999. Selon M. Offord, M. X avait

inscrit les dates de juin 1999 et n’avait jamais indiqué à l’intéressé que les photos
auraient été prises en 2002. Lors de sa première audition par-devant la
commission «d’instance d’établissement des faits», M.X avait
affirmé que la similarité entre les photos de 1999 et celles du 18 juillet 2002 était

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due à sa maîtrise de la technique, qui lui permettait de « mettre les cultures de
manière régulière ». Ultérieurement, M. Offord avait été informé de la précision
apportée par M. X , Selon laquelle il n’avait photographié qu’un seul
objet, en 1999 qu’il l’avait conservé et rephotographié en juillet 2002.

Le 18 mai 2004, M. Offord a été entendu une seconde fois : le 3 juin 2002,
il s’agissait de définir les termes du désaccord entre MM. Georgopoulos et
X et une fois un accord intervenu sur les documents à fournir et sur la
matière nécessaire d’établir les pièces demandées, ce que M. X avait
accepté. Dans le délai imparti, M. X avait remis, avec des documents,
un cahier de «recherches ». Ce cahier contenait les documents dont
M. X souhaitait qu’ils soient pris en considération. Le cahier de
«recherches » ne présentait aucun signe d’usure, ce qui avait frappé M. Offord.
Par la suite, M. Georgopoulos avait donné sa propre interprétation des résultats
fournis par M. X et il avait été imparti un délai supplémentaire à
l’intéressé pour répondre. M. X l’avait fait dans les délais. M. Offord a
encore expliqué que le litige entre MM. Georgopoulos et X ne pouvait
être résolu qu’avec l’étude des pièces existantes avant la publication contestée.
Quant au différend entre MM. S et X , il ne pouvait être résolu
que par une reprise de l’expérience autrement dit par la création de nouvelles
pièces. Il avait été décidé entre les personnes présentes, soit MM. Offord, Linder,
S et X que l’expérience serait refaite. MM.S et

X avaient convenu qu’ils pouvaient refaire l’expérience au mois de
juillet 2002. M. Offord n’avait pas vu le cahier de recherches de M.S

mais uniquement son rapport. Il avait également eu connaissance des résultats de
l’expérience de M. X par M. Linder. Selon M. Offord, M. Linder avait
trouvé «un peu plus d’inconsistance » dans le rapport de M. X par
rapport à celui de M.S . Interrogé par l’avocat du Conseil d’Etat,
M. Offord a confirmé qu’il n’avait plus confiance en la qualité scientifique du
travail de M. X , Car la manière dont celui-ci enregistrait les résultats de
ses recherches ne correspondait pas aux normes. Il était normal que les données
soient consignées dans un cahier dont les pages devaient être numérotées et
datées. Ces informations devaient être suffisamment complètes pour que
n'importe quel chercheur dans le domaine puisse reconstruire l’argument et
vérifier si les conclusions exposées étaient valables ou pas. Il avait maintenu ses
conclusions après la présentation de M. X devant les membres du
rectorat le 23 septembre 2003.

M. Linder a également été entendu à deux reprises, soit les 6 et 25 mai
2004. Au moment des faits litigieux, il était co-directeur du département de
biochimie médicale avec M. Offord. Il avait été informé de doutes ayant trait à la
publication de M.X dans le journal E , tant par
M. Georgopoulos que par M. S . Lorsque le 3 juin 2002, M. X
avait remis un cahier de recherches à M. Offord, M. Linder avait été surpris par le

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contenu de celui-ci. Il contenait des documents agrafés, des résultats au milieu du
cahier, dont il était difficile de retrouver le chemin. S’agissant du renouvellement
des expériences selon le protocole établi et signé par MM. X et
S , M. Linder avait reçu la première page fournie par M. X ,
puis il lui avait demandé de lui fournir des renseignements supplémentaires.
M. X lui avait remis ce complément deux jours plus tard accompagné
de photos. M.Linder avait accusé réception personnellement de manière
manuscrite des trois pages remises par M.X , soit une feuille
comportant des calculs, une photo collée datée du 18 juillet 2002 ainsi que deux
autres photos également datées du 18 juillet 2002 (n°s 052922, 052920 et
052921). Il s’agissait bien de la réponse à la demande faite de renouveler
l’expérience. M. X avait indiqué dans ses conclusions avoir pu vérifier
que l’activité des bactéries était proche des résultats publiés. Quant à
M.S , il n’était pas arrivé à reproduire les résultats obtenus par
M. X . Lorsqu'il avait reçu les documents de M.X ,
M. Linder était convaincu qu’il s’agissait du renouvellement total de l’expérience
avec une nouvelle boîte de petri. Sur question de l’enquêteur, M. Linder a précisé
qu’on ne photographiait pas des boîtes de petri en découpant la réalisation
automatique et en inscrivant une annotation manuscrite. Sur nouvelle question de
l’enquêteur, M. Linder a précisé qu’en dix ans, il n’avait jamais constaté que des
appareils de photographie émettent des dates erronées.

Lorsqu'il avait été entendu le 27 janvier 2003, accompagné de son assistante
Mme K , par la commission «d’instance d’établissement des faits »,
M. X avait affirmé avoir photographié deux boîtes de petri différentes.
Il avait exposé qu’il inoculait toujours les boîtes de petri de la même façon. Lors
de l’audition du 25 mai 2004, M. Linder a confirmé que MM.S et
X devaient refaire des expériences selon un protocole qu’ils avaient
signé tous les deux. M. S avait remis des résultats qui n’étaient pas une
répétition totale de l’expérience. Par ailleurs, M. X voyait la
suppression d’un certain pourcentage de mobilité alors que M.S ne
voyait aucune suppression de mobilité. Ultérieurement, M. X avait
remis une photographie datée du 18 juillet 2002 comme preuve de ses
expériences. M. Linder a confirmé enfin avoir reçu « la page du rapport » et sur sa
demande, quelques jours plus tard, de la part de M. X personnellement
les calculs et les photos qu’il avait visés par ses initiales.

M. Georgopoulos, professeur ordinaire au département de biochimie
médicale, a été entendu à deux reprises par l’enquêteur, soit les 10 mai et 2 juin
2004.

Lors de sa première audition, M. Georgopoulos a indiqué qu’il était le
supérieur hiérarchique de M. X , venu à l’Université de Genève comme
maître-assistant, puis promu MER en 1994. Le témoin a exposé qu’il était

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également responsable du contenu scientifique de la thèse de Mme D ,
doctorante dans le laboratoire de M. X . Au mois de mars ou d’avril
2002, la thèse de Mme D avait été acceptée par le jury et elle incluait
alors un article sur la mutation ompL. M.S , post-doctorant dans le
laboratoire de MX , avait informé M.Georgopoulos que les
conclusions concernant les mutations ompL n’étaient pas reproductibles et que
tant M. X que Mme D refusaient d’aborder le sujet avec lui.
Le lundi 27 mai 2002, M. Georgopoulos a demandé à Mme D de répéter
devant lui sa soutenance de thèse, ce que l’intéressée fit sans mentionner parfois
ompL. Sur question de M. Georgopoulos, Mme D a répondu qu’elle
n’était pas au courant de problèmes concernant cette mutation. En revanche, après
la répétition de la soutenance, M. X a indiqué à M. Georgopoulos que
les résultats étaient reproductibles à 70 % environ. Le lendemain, 28 mai,
M. Georgopoulos a convoqué dans son bureau M. X . Les explications
de ce dernier ont été floues et peu convaincantes. M. Georgopoulos a demandé à
M. X de lui fournir au moins une preuve concernant la mobilité. Le
29 juin, en présence de tiers, M.X a remis les résultats à
M. Georgopoulos tout en précisant qu’il avait fait les expériences lui-même.
M. Georgopoulos a alors constaté avec étonnement que ses résultats étaient en
totale contradiction avec ceux publiés dans le journal E 2000. M
Georgopoulos a alors demandé à M. X et à Mme D de retirer
de la thèse le chapitre concernant ompL. Il a ensuite donné un délai à
M. X à 17h00 le même jour pour produire les données ayant conduit
aux résultats publiés dans le journal E 2000. A l'heure dite,
M. X n’était pas présent. M. Georgopoulos a alors attendu
M. X jusqu’à 19h00, sans succès. Le 30 mai, jour de la soutenance, il a
été annoncé aux membres du jury par MM. Georgopoulos et X que le
chapitre concernant ompL était retiré de la thèse. Le 31 mai, M. Georgopoulos a
eu une nouvelle discussion avec M. X . Ce dernier a signé un papier par
lequel il s’engageait à venir à 17h00 avec des données concernant ompL. A
l’heure dite, M. X s’est présenté à M. Georgopoulos mais a refusé de
lui remettre quelque résultat que ce soit, soutenant qu’il voulait d’abord
s’entretenir, soit avec le doyen de la faculté de médecine, soit avec M. Offord,
alors en déplacement aux Etats-Unis d'Amérique. Devant cette situation,
M. Georgopoulos a demandé à l’une de ses assistantes d’être présente lors de la
discussion et de protocoler ce qu’il lui dicterait en présence de M. X

M. Georgopoulos a alors décidé de récupérer les documents disponibles dans le
laboratoire de M. X . Il les a placés sous la surveillance de son
assistante, la priant de les garder sous clefs pendant le week-end puis de les
remettre à une personne responsable. En 2003, M. Georgopoulos et une équipe de

chercheurs ont publié les résultats dans le journal E contredisant ceux de
M. X publiés en 2000. Les données soutenant la publication de
M. X n’apparaissant ni dans la cahier de recherche qui avait été produit

ni dans les notes et données fournies au département par M. X le

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23 juillet 2002. La plupart des tests ne figuraient pas non plus dans le dossier de
Mme D .

Le 2 juin 2004, M. Georgopoulos a été entendu à une seconde reprise par
l’enquêteur. Il lui a remis un texte résumant la chronologie des faits entre le 21 et
le 31 mai 2002, de même que le document signé le 31 mai 2002 signé par
M. X de son prénom "S_ "et selon lequel il s’engageait à revenir à
17h00 ce jour-là avec les données nécessaires. A l’occasion de cette seconde
audition, M. Georgopoulos a précisé qu’il avait été informé, le 21 mai 2002, par
M.S des problèmes rencontrés par ce dernier pour reproduire les
expériences de M. X et qu’il avait discuté de manière détaillée l’article
de ce dernier avec M.S en date du 24 mai. Sur question de
M. X , il a exposé qu’il avait revu la thèse de Mme D à deux
reprises au mois de février 2002, corrigeant des erreurs de logique ainsi que des
erreurs de langue.

M. Georgopoulos a encore expliqué que M. Linder lui avait montré les
documents remis à ce dernier par M. X au mois de juillet 2004. II avait
constaté ultérieurement que les photos remises par M. X les 16 et
18 juillet 2002 à M. Linder représentaient la même boîte de petri, photographiée
tantôt à l’endroit et tantôt à l’envers. Il avait alors signalé ce fait à M. Offord.

S'agissant de la première question, l’expert a considéré comme établi que
M. X avait remis, le 3 juin 2002, un cahier de notes qui existait déjà et
qu’il ne l’avait complété que par deux feuilles volantes, non datées, ainsi que par
un graphique supplémentaire et 5 pages de calculs informatiques, datées du 16
mai 2000. Il avait comparé le cahier de notes de M. X avec deux de
Mme D , et avait constaté que ces derniers étaient de « qualité formelle ».
Enfin, lors de la visite du laboratoire, M. X avait beaucoup de peine à
trouver des documents que lui demandait M. Margot.

S’agissant de la seconde question, ayant trait à la demande de MM. Linder
et Offord faite à M. X de répéter les expériences qu’il avait effectuées
en 1999, l’enquêteur retient que les premiers cités ont effectivement demandé à
M. X de refaire certaines expériences liées aux résultats publiés dans le
journal E 2000 et que M.S et M. X sont parvenus à
des résultats, consignés en deux documents séparés.

La troisième question du Conseil d'Etat, ayant trait aux photos de plaques
de petri, produites les 16 et 23 juillet 2002 par M. X , a appelé la
réponse suivante de l’enquêteur : le 16 juillet 2002, M. X avait remis
trois nouvelles photos, dont il disait qu’elles avaient été prises en 1999 soit deux
le 27 juin et une dernière le 29, la datation automatique étant toutefois remplacée
par une manuscrite. Ultérieurement, trois autres photos avaient été faites par Mme
K pour M. X le 18 juillet 2002. Il ressort du rapport écrit par

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33.

34.

M. Margot qu'il s’agissait certes d’images différentes, mais de la même
préparation. Le 13 février 2003, M. X avait fourni une nouvelle
explication à propos de ces photos exposant que la même plaque de petri avait été
photographiée à deux reprises, une première fois en 1999, puis rephotographiée le
18 juillet 2002. Sur question de l’enquêteur, M. Philippe avait exposé que le 13
février 2003, M. X était seul dans son bureau lorsqu'il lui a été donné
connaissance du rapport de M. Margot et qu’il avait alors changé sa version des
faits. Lors d’une expertise complémentaire du 30 juin 2004, M. Margot avait
confirmé que les photos reçues de M. Philippe concordaient avec les originaux qui
lui étaient soumis et étaient des illustrations de la même plaque de petri. Il était
hautement vraisemblable que la date du 18 juillet 2002 était exacte et
correspondait à la date de prise de vue réelle de toutes les images. De surcroît, lors
de la visite du laboratoire le 12 juillet 2004, M. X avait répondu à
l’enquêteur qu’il ne pouvait plus lui montrer la boîte de petri ayant servi à faire
des photos, car elle avait été jetée à la poubelle. En conclusion, il fallait admettre
que M. X n’avait pas refait d'expérience durant l’été 2002, comme cela
lui avait été demandé, car il avait démontré qu’il avait rephotographié la même
boîte de petri S’agissant des quatrième et cinquième questions du Conseil d’Etat,
l’enquêteur a considéré qu’il était établi qu’une plaque de petri, datant de 1999,
selon les affirmations de M. X , avait été photographiée à deux reprises
au mois de juillet 2002, une première fois à l’endroit et une seconde fois à
l’envers. La première photo avait été datée manuellement du 27 juin 1999 et la
seconde automatiquement du 18 juillet 2002.

S'agissant de la sixième question du Conseil d’Etat, l’enquêteur a admis que
M.X n’avait pas répété l’expérience en 2002 comme cela lui avait été
demandé, mais qu’il avait fourni des photographies de la même boîte de petri,
mais datant de 1999 s’agissant de celle prise à l’endroit et 2002 pour celle où la
boîte est placée à l’envers.

En réponse à la dernière question du Conseil d’Etat, l’enquêteur a considéré
qu’il n’était pas vraisemblable que la même boîte de petri ait été photographiée à
trois ans de distance. Toutes les prises de vue dataient de 2002.

En conclusion, l’enquêteur a considéré qu’au fur et à mesure des 17
audiences qu’il avait tenues, il avait acquis la conviction que le comportement de
M. X n’était pas compatible avec la rigueur scientifique requise d’un
collaborateur de l’Université, chargé de diriger des recherches et de former de
jeunes chercheurs. Il était en outre constitutif de falsification de documents et de
fraude scientifique.

Le 10 novembre 2004, le Conseil d’Etat a prononcé, pour les motifs
précités, la révocation immédiate de M. X en application de l’article
130 alinéa ler lettre d chiffre 7 LIP, mettant immédiatement fin au mandat de
maître d’enseignement et de recherche de l’intéressé et a déclaré la décision

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35.

36.

37.

38.

exécutoire nonobstant recours. M. X avait cherché à tromper ses
interlocuteurs au sein de la faculté, puis les trois doyens, le rectorat et le
département de l’instruction public, de même que l’enquêteur administratif.

Le 14 décembre 2004, M. X a recouru contre la mesure prise par
le Conseil d'Etat, concluant à son annulation et à ce que la commission dise qu’il
n’était pas coupable de fraude scientifique, ni de faute professionnelle grave. A
titre subsidiaire, M. X demande le renvoi du dossier au Conseil d'Etat
pour nouvelle enquête. S’agissant notamment de la controverse quant aux boîtes
de petri, M. X critique les conclusions de l’enquêteur. Lorsqu'il avait
fourni, le 13 février 2003, de nouvelles explications à M. Philippe, à savoir que la
même boîte avait été photographiée à deux reprises une fois en 1999 et une autre
fois le 18 juillet 2002, il n’était pas encore au courant des conclusions auxquelles
M. Margot était parvenu. De surcroît, l’enquêteur n’avait accordé aucune foi aux
déclarations de Mmes K et D alors que ces deux personnes étaient

les mieux à même de donner des explications sur les recherches entreprises par
M. X

Le 22 décembre 2004, le Conseil d’Etat s’est déterminé sur la requête de
restitution de l’effet suspensif présentée par M. X et a conclu à son
rejet.

Le 23 décembre 2004, le Président de la commission de recours du
personnel enseignant de l’instruction (ci-après : la CRIP), a rejeté la demande de
restitution de l’effet suspensif.

Le 12 janvier 2005, M. X a produit une traduction libre des
pièces qu’il avait déposées.

Le 21 janvier 2005, le Conseil d’Etat a répondu au recours.

M. X ne pouvait se plaindre de la composition de la commission
« d’instance de l’établissement des faits » dès lors qu’elle avait été portée à sa
connaissance et qu’il ne l’avait pas contestée. Il en allait de même de celle des
trois doyens devant lesquels l’intéressé s’est exprimé en anglais. Contrairement à
ce que soutenait l’intéressé, il ne lui avait jamais été reproché d’avoir publié des
résultats faux en l’an 2000. En revanche, son comportement face aux questions et
aux interrogations de ses collègues dès la fin du mois de mai 2002, était constitutif
d’une faute grave. Il avait falsifié ses propres dossiers pour masquer les faiblesses
de son travail. Il était avéré par les témoignages concordants de MM. Linder,
Offord, Philippe et Izui, que la photo datée automatiquement du 18 juillet 2002
avait été remise par M.X à M.Linder comme preuve du
renouvellement des expériences alors qu’il avait été avéré ultérieurement que
M. X avait demandé à Mme K de photographier à l’envers une
ancienne plaque de petri

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39.

40.

41.

42.

Comme il l’y avait été autorisé, le recourant a déposé, le 15 avril 2005, une
réplique. M. Georgopoulos ne s’était pas préoccupé du caractère non
reproductible des résultats publiés par M. X dans le journal E
en 2000, avant le 29 juin 2002. Ses visites antérieures consistaient à reprocher au
recourant de ne pas avoir envoyé des souches à d’autres scientifiques. Lorsque, le
29 mai 2002, M. Georgopoulos a demandé à Mme D de retirer l’article
litigieux de sa thèse, cette dernière avait déjà pris la même décision, d’entente
avec M. X . De surcroît, lorsqu'il avait examiné la thèse de Mme
D en février 2002, M. Georgopoulos n’y avait rien découvert d’anormal.
Or, M. X avait découvert, dès le début de l’année 2002, des difficultés
pour reproduire les résultats publiés en 2000. S’agissant de la controverse avec
M.S , M X avait pu démontrer que le premier nommé avait

tort sur la question de la présence ou de l’absence de l’antibiotique
«Kanamycine » dans la souche SR4444. M.S n’avait pas remis des
résultats en tous points conformes à ce qui avait été prévu dans le protocole passé
entre les deux chercheurs. Quant à M. X , il n’avait transmis que le
résultat de l’expérience refaite, sans feuille de calculs, ni photos. M. X

n’avait jamais soutenu que la photo datée du 18 juillet 2002 concernait les
expériences refaites au cours du même mois. Enfin, il était impossible de juger la
qualité du travail de M. X à partir du cahier de notes qu’il avait
composé en deux heures le 30 juin 2002.

Dans sa duplique, le Conseil d’Etat a admis que M. Georgopoulos n’avait
pas réalisé les problèmes liés aux résultats publiés en 2000, lorsqu'il avait fait une
première lecture du manuscrit de la thèse de Mme D en février 2002. Ces
difficultés n’avaient été portées à son attention que par M.S
ultérieurement. En revanche, la suppression de cet article dans la thèse de
Mme D n’était pas le fait de M. X . Les expériences réalisées
parallèlement avec M. S avaient bien pour objet de répéter celles dont les
résultats avaient été publiés en l’an 2000. Lorsqu'il avait reçu les résultats,
M. Linder était persuadé que le recourant avait recommencé totalement
l’expérience avec une nouvelle boîte de petri. Enfin, M. X ne pouvait
soutenir que la lettre écrite en langue française le 30 juin 2003 à M. Genecand
n’était pas authentique, dès lors qu’il l’avait signée. Il y avouait avoir
rephotographié en 2002 la même boîte datant de 1999.

Il sied encore de mentionner que le recourant et le Conseil d’Etat ont
désigné respectivement comme membres de la CRIP, M. Denis Duboule,
professeur à la faculté des sciences de l’Université et M. Panteleimon
Giannakopoulos, professeur à la faculté de médecine.

Le 13 septembre 2005, les parties ont été entendues par la commission.

a M.X a exposé tout d’abord qu’il avait obtenu une licence
universitaire au Cashemire en 1974 puis un « master » à l’Université de Penjab en

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1987. Il avait obtenu son doctorat en 1987 avec la meilleure mention. Dans
l'intervalle, il avait travaillé comme chercheur indépendant. En 1988, il avait
démissionné de son poste de chercheur associé et avait rejoint l’Université de
l’Etat d’Utah à Salt Lake City pour des études post-doctorales. En 1991, il lui a
été proposé de venir à l’Université de Genève où il est arrivé en 1992 comme
maître assistant suppléant, et était devenu maître d’enseignement et de recherches
en 1994. Dès 1994, il avait adressé une demande au fonds national pour une
recherche indépendante. Il avait eu un laboratoire indépendant dès son arrivée
même s’il était venu à Genève à la demande du M. Georgopoulos, qui l’avait
rencontré en 1988. Dès 1997, il avait suivi des doctorants qui travaillaient sur ses
propres projets. Les étudiants que lui envoyait M. Georgopoulos restaient les
doctorants de ce dernier et lorsqu’il s’agissait des siens, il cherchait un professeur
qui soit formellement le directeur de thèse. Interrogé sur ses activités actuelles, le
recourant a exposé qu’il continuait à revoir des articles et à faire des recherches
tant aux Etats-Unis qu’au Japon et en Allemagne. Il avait été nommé comme
«Professeur national » en Inde et serait payé dans ce pays s’il s’y rendait. Il
voulait toutefois que son poste à Genève lui soit restitué et il ne touchait des
allocations de chômage que depuis 4 mois.

Mme D était une doctorante de M. Georgopoulos. Mme K

était venue à Genève comme post-doctorante pour travailler avec le même
professeur en 1999. En 2001, elle avait informé M. Georgopoulos qu’elle
souhaitait rejoindre le laboratoire de M. X pour y travailler. Quant à
M.S , il avait commencé à travailler au mois d’août 2000 avec
M.X . Il avait fait son doctorat en Inde et il était à Genève comme post-
doctorant. M. X avait toujours discuté avec M.S lorsque
celui-ci lui posait des questions. Il lui avait confié cinq projets, mais M. S
n’avançait pas, car il avait des difficultés personnelles. En outre, M. S

avait demandé à M. X de pouvoir quitter Genève en raison de ses
propres problèmes au mois de novembre 2001, puis le 6 février 2002.
M. X avait alors conseillé à M. S de rester jusqu’à l’issue de
ce contrat qui se terminait le 30 juin 2002. Il a exposé n’avoir pas congédié
M.S , même si ce dernier ne montrait pas ses résultats, car il n’aimait pas
licencier les gens. M. S était payé sur des fonds provenant du fond
national de la recherche scientifique, de même d’ailleurs que Mmes K et
D . De surcroît, M. X avait encore payé des voyages à
M.S sur ses propres deniers.

Au mois de février 2002, M. X avait refait des expériences, dans
le cadre d’une collaboration avec un professeur allemand. Il avait repris une
souche dénommée SR4444 et avait reconstruit une nouvelle souche dérivée
dénommée SR6207. Il avait alors constaté certaines divergences par rapport au
résultat obtenu avec la souche SR4444. M. S avait eu connaissance de ses
résultats écrits et soudainement, le 26 avril 2002, lui avait dit qu’il faisait de la

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43.

reconstruction et qu’il était arrivé à une différence par rapport à la souche
SR4444. Il n’avait toutefois jamais montré sa souche à M. X et ne
l’avait pas conservée non plus. Il soutenait que sa reconstruction n’avait aucune
mobilité alors que M. X arrivait à un résultat de 30%. Les souches,
objets de ses nouvelles expériences, portaient les Nos 6207 et 6208 et la trace des
prises de vue devait se trouver dans le livre de bord de l’appareil de photos du
département de biochimie médicale, dans les jours suivants le 26 avril 2002.

M. X a confirmé que son groupe de recherche utilisait 200 à 300
boîtes de petri par jour et qu’elles étaient conservées deux à trois semaines avant
d’être envoyées à la destruction à l’autoclave. Il lui arrivait toutefois d’en
conserver certaines plus longtemps pour des motifs de comparaison ou pour les
montrer à des tiers. Il avait conservé la boîte de 1999 au motif que celle-ci
montrait un très bon exemple de suppression. Il y avait peu d’exemples aussi bon
que celui-ci dans la littérature. Il a exposé l’avoir détruite le 18 juillet 2002, car

M.S ne lui avait pas rendu les clefs du laboratoire et M. X
craignait que M. S fasse du tort à ses recherches, en accédant aux boîtes.
Après que Mme K avait pris des photos de la boîte, il avait décidé de la

détruire. Il ne voulait pas que quelqu’un lui vole la boîte contenant la souche
SR4444, même si la controverse avait déjà commencé. Il ne l’avait pas non plus
envoyée à un tiers car il était « sous pression ». De surcroît, il pouvait obtenir à
nouveau à tout moment le même résultat avec la souche SR4444 qui se trouvait au
congélateur du 9% étage du CMU, dans l’ancien département de biochimie.
Quant aux boîtes de petri ayant servi aux expériences sur les souches SR6207 et
6208, elles ont été détruites au mois de juillet ou durant celui d’août 2002. Quant
aux souches, elles devaient toujours se trouver dans le congélateur. Les boîtes ne
constituaient pas une preuve, car les preuves étaient les souches : La souche
SR4444, qui existait depuis 1999 et les souches SR6207 et SR6208, qui existaient

depuis 2002, constituaient des preuves. M. X a demandé que des
expériences soient refaites, qui montreraient une suppression de 100% avec la
souche SR4444 et de 30% avec les autres. M. X a soutenu avoir

toujours donné une seule explication à propos des boîtes de petri. La boîte de
1999 avait été photographiée une première fois à cette époque et les photos
avaient été remises le 16 juillet 2002 à M. Linder. Ensuite, la même boîte avait été
rephotographiée le 18 juillet 2002 et ces photos remises au M. Offord le 23 juillet
2002. Les photos avaient été prises par Mme K , en qui M. X

avait entièrement confiance. De surcroît, les photos devaient être prises dans un
lieu accessible à toute le monde et M. X savait que Mme K n'y
serait pas agressée physiquement alors que cela avait été le cas.

La commission a fait observer à M. X que la souche SR4444
était accessible à tous les scientifiques puisqu’elle avait été publiée. Il n’y avait
donc pas lieu de craindre que M. S s’en empare.

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44,

45.

M. X a répondu qu’il craignait que M. S ne s’en empare
et la détruise.

Sur nouvelle question de la commission, M. X a soutenu avoir
refait les expériences avec la souche SR4444 et avoir montré les résultats à
MM. Offord et Linder. Il avait refait les expériences à de nombreuses reprises
entre le 26 avril 2002 et jusqu’à la fermeture de son laboratoire.

La commission a alors demandé à M. X pourquoi il n’avait pas
fait de nouvelles photographies à partir des expériences ainsi refaites durant cette
période, alors que la souche était en sécurité depuis la mi-juin 2002.
M. X a répondu que le débat portait sur la reproductibilité de
l’expérience à partir des souches reconstruites et non à partir de la souche SR4444
à propos de laquelle personne ne contestait les résultats. Il a précisé que si
personne ne contestait les résultats, personne ne les admettait non plus et que son
laboratoire avait été vandalisé pour ce motif.

Sur question du Conseil d’Etat, qui fait observer à M. X que
M. Georgopoulos avait déclaré être incapable de reproduire les résultats de
l’intéressé, M. X a exposé que la controverse était uniquement
personnelle mais que de nouvelles expériences avec la souche SR4444
donneraient les mêmes résultats que ceux qu’il avait lui-même obtenus.

Sur question de la commission, qui lui a demandé pourquoi il n’avait pas
refait de manière claire l’expérience en 2002, lors de la controverse,
M. X répond qu’il avait donné des résultats écrits pour démontrer que
l’expérience était reproductible. MM. Georgopoulos et Linder en avaient été
informés par écrit et M. Offord avait été informé le 1° juin 2002. Il n’avait pas
donné de photos de ses nouvelles expériences, car personne ne le lui avait
demandé.

Le 3 novembre 2005, MM. Offord et Linder ont été entendus comme
témoins.

M. Offord a confirmé les déclarations qu’il avait faites à l’enquêteur
administratif. Il a précisé qu’il n’avait pas pu rafraîchir ses souvenirs, qui
commençaient à s’estomper du fait de l’écoulement du temps, car il avait été la
victime d’un vol sur le lieu de travail et le dossier relatif à l’affaire litigieuse avait
été dérobé de même que son agenda électronique et son ordinateur portable. Il
avait effectivement tenté de résoudre deux controverses, l’une entre

M. X et M. Georgopoulos et l’autre entre le même M. X et
M.S . Dans la première controverse, M. Georgopoulos souhaitait obtenir
de M. X qu’il lui remette les données originales qu’il détenait. Les

deux parties avaient participé à la rédaction du protocole qui aurait dû permettre
de résoudre le différend. Dans le second cas, M.S avait exposé à

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46.

M. Offord qu’il était dans l’incapacité de reproduire certains résultats obtenus par
M. X . Il y avait donc lieu de répéter certaines expériences et de
comparer les résultats. Les deux parties étaient parvenues à des conclusions
indicatives, mais non définitives, du fait notamment du départ de M. S

pour l’Inde. Lors de la préparation du matériel, au début de l’automne 2002,
destiné à la commission de l’établissement des faits, alors qu’il venait d’être
remarqué dans l’entourage de M. Georgopoulos que deux photographies remises à
M. X et qui étaient sensées avoir été prises à des dates différentes
représentaient la même boîte de petri. A cette époque, M. X contestait
que les deux photographies litigieuses, l’une datée de manière manuscrite et
l’autre de manière automatique, portaient sur le même objet. Il soutenait qu’il
s’agissait de deux boîtes différentes et que la similitude provenait de son habileté
à déposer des colonies toujours aux mêmes endroits. C’est à l’issue d’une audition
de la commission de l’établissement des faits que les parties ont été informées que
la commission comptait saisir M. Margot, professeur au sein de l’institut de police
scientifique de l’Université de Lausanne. M. Offord a encore précisé que les cinq
feuillets composant la pièce S4 constituaient bien le document qui avait été remis
par M. X à M. Offord comme preuve qu’il avait refait les expériences
dans le cadre de la controverse avec M. S

M. Linder a exposé que, dans un cadre qui était alors amical, M. Offord et
lui-même avaient souhaité comprendre les différences dans les résultats obtenus
par M. S et ceux de M. X . Une réunion a rassemblé ces quatre
personnes dans le but d’établir un protocole pour que les expériences soient
refaites. La première feuille de la pièce S2 a été rédigée par ces quatre personnes.
Le témoin avait reçu de M. X les résultats sur une page établie avec un
traitement de texte et signée de lui. Le témoin a confirmé qu’il s’agissait bien du
premier feuillet de la pièce S4, qu’il avait reçu signé. Il a alors demandé à voir les
pièces documentant ces résultats, comme les photos des boîtes. M. X a
remis à M. Linder les feuilles comportant notamment le test de mobilité.
M. Linder a confirmé à la commission qu’il avait reçu ces documents après les
avoir demandés, qu’il avait indiqué cela sur une feuille qui était contenue dans la
cote S4 et qu’il s’agissait bien des trois feuillets quadrillés comportant une
publicité au pied. Sur ce point précis, il n’avait rien à ajouter ou à modifier aux
déclarations qu’il avait faites à l’enquêteur administratif.

La question de l’identité de la boîte n’avait été soulevée que bien plus tard,
au mois de janvier 2003, par M. Georgopoulos, qui en avait alors informé
M. Offord. Ce dernier avait alors transmis l’information à M. Saurat, qui était
chargé des questions concernant les disputes scientifiques. M. Linder n’avait
transmis cette information à personne, notamment pas à M. X et, à sa
connaissance, ni M. Offord, ni M. Georgopoulos ne l’avaient fait. M. Linder
n’était plus intervenu dans le dossier lorsqu’était apparu le problème des photos. Il
avait assisté à la séance de la commission d’établissement des faits du 27 janvier

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47.

48.

2003 au cours de laquelle l’un des membres avait soulevé la question de l’identité
de la boîte de pétri. M.X lui avait alors répondu qu’il inoculait
toujours de la même manière les boîtes, ce qui faisait que les photos étaient
semblables, même s’il s’agissait de deux boîtes.

Quant à la requête à M. Margot, elle était le fait de M. Philippe, président de
la commission, M. Linder n’avait pas participé à cette décision.

Le témoin a alors réitéré ses précédentes déclarations. Les photos qui lui
avaient été remises au mois de juillet 2002, ne pouvaient être que celles prises à
l’issue d’une nouvelle expérience. S’il avait eu le moindre doute à ce sujet, il
aurait demandé à nouveau les photos de la nouvelle expérience, ou une
explication.

Sur question du Conseil d’Etat, le témoin a précisé que la photo no 052922,
contenue dans la cote numérotée S4, devait illustrer le contenu de la première
page, rédigée au traitement de texte, concernant la mobilité des bactéries. Cette
question de la mobilité des bactéries constituait une part importante de la
publication dans le journal E 2000.

M. Linder a également confirmé que le cahier de laboratoire appartenant à
M. X et qui lui avait été soumis dans le cadre de la résolution du litige
avec M. Georgopoulos, n’avait pas le niveau requis ; il était impossible d’y suivre
le déroulement d’une expérience.

Interrogé par le recourant sur les différences de concentrations indiquées
dans les pièces S2 et S4, le témoin a répondu qu’à l’époque, il n’accusait pas
M. X , Car il n’avait pas de raison de le faire. Les photographies
confirmaient la tendance de la publication, alors que les résultats de M. S
disaient le contraire. M. Offord ainsi que le témoin avaient considéré qu’il ne leur
était pas possible d’aller plus loin. Ils constataient qu’il n’y avait pas de
contradiction entre le texte écrit, remis par M. X et contenu dans la
cote S4 et la troisième photo collée sur papier quadrillé dans la même cote. Le
témoin avait toutefois déjà été frappé au mois de juillet 2002 par le fait qu’on ne
pouvait pas comprendre les calculs contenus dans cette cote. Il était impossible de
chiffrer la différence quant à la croissance des bactéries. Globalement, à la
réception des résultats au cours de l’été 2002, il n’avait pas eu le sentiment qu’il
mettait en doute les résultats publiés dans le journal E 2000.

Pour le surplus, le témoin a indiqué qu’il persistait dans les déclarations
qu’il avait faites à l’enquêteur administratif.

Le 2 décembre 2005, M. Georgopoulos a été entendu en qualité de témoin.

M. Georgopoulos a indiqué à la commission qu’il ne souhaitait pas revenir
sur le contenu de ses propres déclarations à l’enquêteur administratif lors des

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auditions des 10 mai et 2 juin 2004. Il se référait à la chronologie des événements
qu’il avait établie et remise à l’enquêteur lors de la seconde audience.

Le 27 mai 2002, Mme D , doctorante, avait répété sa soutenance de
thèse devant le témoin. Elle n’y avait pas inclus les travaux concernant ompL. Sur
question du témoin, elle lui avait répondu qu’elle n’avait pas de connaissance de
problème concernant la bactérie. En revanche, M. X avait expliqué que
les résultats concernant la suppression n’étaient pas reproductibles à 100% mais à
70% seulement. M. Georgopoulos avait alors relu l’article paru dans le journal
E 2000 et s’était rendu compte qu’il posait plusieurs problèmes. Le 28
mai 2002, il avait eu une discussion approfondie avec M. X et lui avait
demandé de lui apporter pour le lendemain des données démontrant que ses
résultats concernant la mobilité étaient à 100% corrects au moment de la
publication. Ces deux personnes s’étaient revues le 29 mai 2002 et le document
présenté par M. X à la discussion démontrait que le double mutant
n’était pas mobile. Le document remis à cette occasion, comporte des photos nos
039465 et 039466. La première no 039465 démontrait clairement, selon le témoin,
que le double mutant n’était pas mobile. M. X avait alors affirmé qu’il
avait fait les expériences lui-même et qu’il en assumait la responsabilité alors que
le témoin savait de son côté, que cette expérience avait été faite par M. G ,
un de ses propres post-doctorant. Le 29 mai toujours, M. X devait
revenir à 17h00 avec ses propres résultats sur ompL mais le témoin l’avait
entendu en vain jusqu’à 19h00. Le 31 mai, M. X était revenu dans le
bureau du témoin et ce dernier lui avait demandé de lui montrer tous les
documents comportant les données qui prouvaient l’exactitude de l’article publié

dans le journal E 2000. M. X avait alors accepté de revenir à
17h00 et il avait signé un document en ce sens de son prénom "S ". A
l’heure convenue, M. X est effectivement venu, mais a refusé de

remettre au témoin les documents. Devant le refus persistant de l’intéressé,
M. Georgopoulos avait demandé à Mme Cajo de prendre des notes, déposées à la
procédure, sur ce qui se passait. Il avait ensuite demandé à cette personne de
mettre sous clef les dossiers dont il avait pu s’emparer. Dès ce moment, le témoin
n’avait plus accès aux dossiers de M.X qui avaient été remis
directement par Mme Cajo à M. Offord le lundi suivant.

M. X avait été considéré auparavant comme un fort chercheur et
le département l’avait soutenu à l’occasion du renouvellement de son poste de
MER, alors même qu’il devait améliorer sa maîtrise du français.

Le témoin avait certes reçu déjà des plaintes quant à des envois de souches
par M. X mais ce dernier avait toujours fourni des explications
plausibles. Au mois de février 2002, une collègue de l’Université d’Edimbourg
avait informé le témoin que l’un de ses étudiants n’arrivait pas à reproduire les
résultats publiés par M. X en 1999.

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49.

Le 20 janvier 2006, les parties ont déposé leurs écritures après enquêtes :

a. M.X persistait dans son recours du 14 décembre 2004 et ses
observations du 15 avril 2005. Il avait été la victime d’un conflit personnel,
l’opposant à M. Georgopoulos. Par la suite, ce dernier avait obtenu le soutien de
certains de ses collègues. Toutefois, la plupart des accusations dirigées contre

M. X avaient dû être abandonnées. Le reproche selon lequel il n’avait
pas envoyé de souches à des tiers avait été contredit par l’audition de
Mme K . Malgré l’avis de M. Georgopoulos, selon lequel les conclusions
publiées dans le journal E 2000 étaient dépourvues de fondement, le

recourant maintenait que, sur la base des mêmes souches, elles étaient
confirmées ; 1l avait d’ailleurs déposé un tirage des photographies qu’il avait
réalisées à cet égard. Dans le cadre de la controverse qui l’opposait à
M.S , M X avait effectué les expériences. Il avait informé

M. Philippe que les deux séries de clichés prises au mois de juin 1999 et durant
celui de juillet 2002, représentaient le même objet, soit une boîte de pétri datant de
1999, alors qu’il n’était pas au courant des conclusions de M. Margot. La
commission des trois doyens lui avait reproché d’être désordonné, mais une telle
critique n’avait rien à voir avec ses capacités de scientifique. On ne pouvait
soutenir qu’il était incapable de diriger des étudiants, car la dernière doctorante
dont il avait eu à s’occuper avait obtenu la note maximale lors de sa soutenance et
d’autres personnes passées par son laboratoire étaient devenues professeurs dans
des universités prestigieuses.

Ainsi donc, la seule accusation maintenue par le Conseil d’Etat était celle de
falsification des photos remises à MM. Offord et Linder pour leur faire croire
qu’il avait refait en juillet 2002 les expériences menées en 1999.

Contrairement à ce que soutenait le Conseil d’Etat, le protocole S2 avait
pour objet la répétition de trois expériences à partir de nouvelles souches. Il ne
s’agissait donc pas de refaire les expériences déjà effectuées par le recourant, dont
les résultats avaient été publiés dans le journal E 2000. S'agissant de la
pièce S4, le recourant n’avait donné qu’une seule page à M. Linder. Les autres
pages avaient été ajoutées par un tiers, extérieur au laboratoire, comme le
démontrait les analyses d’écritures déposées par le recourant. Les explications de
M. Linder à ce sujet étaient incohérentes. La pièce S3, le rapport de M. S
avait été également complété par des tiers. S’agissant de la pièce G12, elle
comportait des photos dont M. X avait inscrit manuellement la date, ce
qui ne constituait nullement une supercherie. Enfin, il avait affirmé à de
nombreuses reprises qu’il était possible de garder une boîte de pétri pendant
plusieurs années.

Le recourant a encore critiqué la procédure suivie par la commission
d’établissement des faits.

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- 22/33 -

50.

Sur le fond, le recourant contestait avoir produit des photographies
représentant la même boîte de pétri, à une reprise, pour démontrer une bonne
suppression et à une autre pour démontrer le résultat de ses nouvelles expériences.
Les photos figurants dans la pièce S4 étaient à l’origine dans un dossier suspendu,
sur la pièce G14, d’où quelqu’un les avait sorties pour créer la pièce S4, dont le
recourant contestait l’authenticité.

L’expérience ayant conduit à la publication du journal E 2000, était
parfaitement reproductible, même si personne ne s’était donnée la peine de le faire
à partir des souches contenues dans un congélateur.

Si l’on considérait l’ensemble de la carrière du recourant, celui-ci n’avait
jamais démérité. Il persiste dans ses conclusions en annulation de la décision
entreprise et, subsidiairement, en renvoi du dossier au Conseil d’Etat pour
nouvelle enquête.

b. Le Conseil d’Etat s’est également exprimé par écrit. La révocation
disciplinaire du recourant avait fait suite à plusieurs enquêtes de la commission
d’établissement des faits, d’une commission composée de trois doyens, puis d’une
enquête administrative ordonnée par le Conseil d’Etat.

La sanction disciplinaire prise à l’encontre de M. X n’était
nullement motivée par la publication, en l’an 2000, d’un article dont les résultats
avaient été remis en cause par des pairs. Il était reproché au recourant d’avoir
falsifié des photos pour faire croire qu’il avait mené certaines expériences en 1999
et qu’il les avait répétées en juillet 2002. C’est dans ce but qu’il avait
intentionnellement effacé la date automatique apparaissant sur des photographies
contenues dans la pièce G12 et qu’il l’avait remise pour la remplacer par une
autre, manuscrite, de 1999. De surcroît, le recourant avait remis à M. Linder une
photographie datée automatiquement du 18 juillet 2002 pour prouver qu’il avait
refait l’expérience scientifique, comme cela lui avait été demandé. Or, il était
maintenant établi qu’il n’avait fait que demander à son assistante de photographier
à l’envers la même boîte dont il prétendait au cours de cette procédure qu’elle
correspondait à des expériences réalisées en 1999.

S'agissant de la controverse qui avait opposé le recourant à
M. Georgopoulos, le Conseil d’Etat a rappelé que les conclusions présentées par
M. X reposaient sur des expériences réalisées à partir d’une souche
appelée «SR 4444». Lors de la préparation d’une soutenance de thèse,
M. Georgopoulos avait demandé des renseignements scientifiques
complémentaires à M.X . Simultanément, un autre chercheur,
M.S , avait fait savoir qu’il ne parvenait pas à reproduire les résultats
obtenus par M. X . Pour résoudre cette querelle, M. Offord avait alors
demandé des renseignements complémentaires à M. X , de manière à
justifier les résultats qu’il avait publiés relatifs à la mobilité de la souche litigieuse

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- 23/33 -

et il avait été convenu que des expériences devaient être répétées pour clore la
controverse avec M. S

Les deux pièces figurants sur la cote G4 et G11, qui dataient des 3 juin et 15
juillet 2002 confirmaient l’engagement pris par M. X de fournir à
M. Offord les informations nécessaires pour lever les doutes concernant les
résultats publiés dans le journal E 2000.

La pièce S2, du 2 juillet 2002, constituait l’engagement de
MM. X et S de refaire les expériences, le second nommé
soutenant que les résultats de M. X sur la mobilité des souches
n'étaient pas reproductibles.

Lors de son audition, M. Offord avait identifié la pièce G12 comme les
documents déposés par M. X pour résoudre la controverse avec
M. Georgopoulos. Le témoin avait également confirmé que la pièce S4 était bien
celle qui lui avait été remise par M. X pour prouver qu’il avait refait
les expériences dans le cadre de la controverse avec M. S . Le témoin
Linder avait également confirmé qu’il avait reçu ces documents lors de son
audition le même jour. Il avait aussi exposé que les photos ne pouvaient être que
celles prises à l’issue d’une nouvelle expérience.

Selon le Conseil d’Etat, il était également prouvé que M. X avait
tenté de tromper ses supérieurs en déposant le 16 juillet 2002 sous la cote G12 et
aux environs du 23 juillet de la même année, sous la cote S4, deux photos de la
même préparation, la datation automatique de la seconde ayant été découpée et
remplacée par une annotation manuelle. A ce sujet, le témoin Offord avait déclaré
que M. X avait tenté de présenter une seule donnée comme étant deux
données différentes. M. X avait également tenté de tromper
MM. Philippe et Izui, membres de la commission à l’établissement des faits, ce
qu'avait confirmé M. Linder, présent lors de l’audition des prénommés par
l’enquêteur, lorsqu'il a lui-même été entendu par la commission de recours.

Dans une lettre datée du 30 juin 2003, écrite en français et signée de
M. X , celui-ci avait reconnu avoir effacé la datation automatique de la
seconde photo de la même boîte datant de 1999 pour la remplacer par une datation
manuscrite. M. X avait donc menti à la commission lorsqu'il avait
déclaré, en comparution personnelle le 13 décembre 2005, que les photos remises
le 16 juillet 2002 et constituant la pièce G12 avaient été prises en 1999.

M. X avait commis une seconde fraude lorsqu'il avait remis la
pièce S4 à M. Linder et notamment la photo 052922, comme preuve de la
répétition des expériences contestées. En effet, si la prise de vue automatique est
datée du 18 juillet 2002, elle porte sur une ancienne boîte de pétri, datant de 1999
et photographiée à l’envers par une ancienne collaboratrice du recourant. Or, le 13

A/2543/2004

- 24/33 -

51.

septembre 2005, M. X a expliqué avoir détruit cette boîte de pétri alors
même qu’elle constituait la seule preuve de la réalité des expériences menées dans
la publication contestée. De surcroît, le recourant s’enfonçait dans la contradiction
puisqu'il avait exposé à l’enquêteur, le 7 septembre 2004, qu’il était au contraire
essentiel pour lui de conserver cette plaque de pétri.

S'agissant de la pièce S4, le témoin Linder avait exposé à deux reprises à
l’enquêteur puis avait confirmé à la commission qu’il avait reçu tout d’abord le
premier feuillet de cette pièce puis les suivants, sur le même papier quadrillé
comportant une publicité au pied. En audience par-devant l’enquêteur,
M. X avait admis que ces feuilles carrelées utilisées tout d’abord pour
écrire les résultats et ensuite pour coller les photos, sortaient d’un cahier que les
parties avaient vu dans son propre laboratoire. Enfin, le recourant ne pouvait
soutenir qu’il était impossible que des photos prises le 19 juillet 2002
accompagnent la feuille qu’il avait remise le 18, car il est établi que les feuillets
composant la pièce S4 avaient été remis en deux temps, la première page le 18
juillet 2002 et les suivantes quelques jours plus tard. M. X avait admis
qu’il était l’auteur de la première page S4, qu’il avait signée. La question de
savoir si le prénom de S___ a été écrit sur les trois autres feuillets par lui-même
ou par un tiers est dénuée de pertinence.

Le 24 janvier 2006, les parties ont été informées que la cause était gardée à
juger.

EN DROIT

Instituée par l’article 131 LIP, la commission de céans est composée de
cinq membres, dont trois juges du Tribunal administratif, ainsi qu’un membre
désigné par le Conseil d’Etat et un autre choisi par le recourant. Elle a notamment
pour compétence de revoir, sur recours, les mesures à caractère disciplinaire que
constituent la suspension d’augmentation de traitement pendant une durée
déterminée, la réduction à l’intérieur de la classe de fonction, le transfert dans un
autre emploi, le licenciement disciplinaire et la révocation (art. 130 al. 1° lettres c
et d ch. 3 à 7 LIP).

Elle fait application de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 (LPA -E 5 10) pour instruire les recours qui lui sont soumis.

En vertu de l’article 63 alinéa 1° lettre a LPA, le recours est recevable
pour autant qu’il a été déposé dans les 30 jours suivant la notification du prononcé
litigieux.

En l’espèce, M. X a déposé auprès d’une succursale de
l’entreprise La Poste, en date du 14 décembre 2004 un recours contre la décision

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- 25/33 -

du Conseil d’Etat du 10 novembre 2004, qu’il avait reçue le 15 du même mois. Le
recours est ainsi recevable.

Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle (arrêt du
Tribunal Fédéral 2P.256/2001 du 24 janvier 2002 consid. 2a et les arrêts cités ;
ATA/172/2004 du 2 mars 2004). Sa portée est déterminée en premier lieu par le
droit cantonal (art. 41ss LPA) et le droit administratif spécial (arrêt du Tribunal
Fédéral 1P.742/1999 du 15 février 2000 consid. 3a ; ATF 124 I 49 consid. 3a p.
51 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral du 12 novembre 1998 publié in
RDAF 1999 IT 97 consid. Sa p. 103). Si la protection prévue par ces lois est
insuffisante, ce sont les règles minimales déduites de la Cst. qui s’appliquent
(arrêts du Tribunal fédéral 2P.256/2001 du 24 janvier 2002 consid. 2b ;
1P.545/2000 du 14 décembre 2000 consid. 2a et les arrêts cités ; B. BOVAY,
Procédure administrative, Berne 2000, p. 198).

Tel qu’il est garanti par l’article 29 alinéa 2 Cst., le droit d’être entendu
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur
la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves,
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (Arrêt du Tribunal
Fédéral 2P.77/2003 du 9 juillet 2003 consid. 2.1 et les arrêts cités ; ATA/172/2004
du 2 mars 2004 et les arrêts cités). La jurisprudence en matière de droits
constitutionnels du Tribunal fédéral a également déduit du droit d’être entendu le
droit d’obtenir une décision motivée. L’autorité n’est toutefois pas tenue de
prendre position sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions
décisives.

Il suffit, de ce point de vue, que les parties puissent se rendre compte de
la portée de la décision prise à leur égard et, les cas échéant, recourir contre elle
en connaissance de cause (Arrêts du Tribunal fédéral 1P.729/2003 du 25 mars
2004 consid. 2 ; 1P.531/2002 du 27 mars 2003 consid. 2.1 et les arrêts cités;
ATA/560/2000 du 14 septembre 2000).

Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est pas
nulle, mais annulable (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.207/2001 du 12 novembre
2001 consid. 5a et les arrêts cités). Toutefois, la violation du droit d’être entendu
est réparable devant l’instance de recours si celle-ci jouit du même pouvoir
d’examen des questions litigieuses que l’autorité intimée et si l’examen de ces
questions ne relève pas de l’opportunité, car l’autorité de recours ne peut alors
substituer son pouvoir d’examen à celui de l’autorité de première instance (Arrêt
du Tribunal fédéral 2P.30/2003 du 2 juin 2003 consid. 2.4 et les arrêts cités;
ATA/73/2005 du 15 février 2005; ATA/703/2002 du 19 novembre 2002 ;
ATA/609/2001 du 2 octobre 2001 ; P. MOOR, Droit administratif : les actes
administratifs et leur contrôle, vol. II, Berne 1991, ch. 2.2.7.4 p. 190). En outre, la
possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette

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- 26/33 -

violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses
arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû
pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ACE A. Porta & Cie
du 18 décembre 1991 consid. 4 et 6a in : SJ 1992 p. 528).

En l’espèce, le recourant a pu s’exprimer par écrit à deux reprises avant
les enquêtes ordonnées par la commission de céans, puis à nouveau après les
enquêtes. Il a en outre pu s’exprimer oralement devant celle-ci avec l’assistance
d’un interprète à deux reprises également et a participé à l’audition des trois
témoins que cette autorité avait décidé de convoquer. La commission a pris en
outre connaissance de l’intégralité du dossier, qui est resté à disposition des
parties durant la procédure en application de l’article 44 alinéa 1” LPA, et
notamment des procès-verbaux des auditions auxquelles avait procédé l’enquêteur
nommé par le Conseil d'Etat, de sorte que le droit d’être entendu de l’intéressé a
été pleinement respecté.

Le recourant reproche à la commission d’instance d’établissement des
faits de ne pas avoir respecté les recommandations de l’Académie suisse des
sciences médicales en matière de récusation des membres d’une telle commission.

Supposé fondé, ce grief est sans conséquence sur la procédure étatique au
sens strict. Le recourant a fait en effet l’objet d’une décision prise par le Conseil
d'Etat, puis, ce dernier prononcé a été soumis à la commission de céans, qui statue
avec plein pouvoir d’examen, sous réserve de l’opportunité, dont elle n’a pas à
connaître en application de l’article 61 alinéa 2 LPA. Les griefs que le recourant
aurait pu le cas échéant former à l’égard de la commission précitée sont sans
portée pour la suite de la procédure devant les juridictions administratives stricto
sensu.

À teneur de l’article 61 alinéa 2 LPA, les juridictions administratives n’ont
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf
exception prévue par la loi.

La commission siégeant dans une composition comportant la présence de
deux enseignants universitaires, soit en l’occurrence un professeur de la Faculté
des sciences et un autre de la Faculté de médecine, elle n’a pas de motif
supplémentaire de restreindre son propre pouvoir d’examen (ACOM/60/2004 du 7
juillet 2004, ACOM/25/2004 du 26 février 2004; sur cette question : François
PAYCHÈRE, Pouvoir d'examen et pouvoir de décision au Tribunal administratif,
RDAF 2000 I 536, p. 542 — 543).

Selon l’article 130 alinéa 1° lettre d chiffre 7 LIP, le Conseil d’Etat
prononce la révocation, lorsque les infractions sont particulièrement graves et
incompatibles avec la mission d’enseignant ou d’enseignante.

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- 27/33 -

Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la loi s'interprète en
premier lieu d'après sa lettre (interprétation littérale). Si le texte légal n'est pas
absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, le juge
recherchera la véritable portée de la norme en la dégageant de sa relation avec
d'autres dispositions légales, de son contexte (interprétation systématique), du but
poursuivi, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique), ainsi
que de la volonté du législateur telle qu'elle ressort notamment des travaux
préparatoires (interprétation historique ; ATF 129 V 258 consid. 5.1 p. 263/264 et
les références citées). Le Tribunal fédéral utilise les diverses méthodes
d'interprétation de manière pragmatique, sans établir entre elles un ordre de
priorité hiérarchique (ATF 125 II 206 consid. 4a p. 208/209). Enfin, si plusieurs
interprétations sont admissibles, il faut choisir celle qui est conforme à la
Constitution (ATF 119 Ia 241 consid. 7a p. 248 et les arrêts cités).

Dans un arrêt récent (1P.615/2005 du 23 décembre 2005) le Tribunal fédéral
a ajouté qu’il ne privilégiait aucune méthode d’interprétation, mais s’inspirait d’un
pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme. Il convient
de retenir toutefois que le respect du sens littéral d’un texte clair sert la sécurité du
droit et procède du respect dû au citoyen qui doit pouvoir compter sur le fait que
l’autorité administrative donnera aux mots le sens qu’un interlocuteur moyen leur
prête habituellement, voire qu’elle donnera le même sens au même mot lorsqu’il
apparaît dans deux textes liés l’un à l’autre (AT A/53/2006 du 31 janvier 2006).

La notion de révocation telle qu’elle apparaît dans l’article 130 LIP,
correspond à la plus grave des sanctions que peut prendre le Conseil d’Etat à
l’égard d’un membre du personnel enseignant qui enfreint ses devoirs de service.
Le manquement doit ainsi être d’une gravité telle qu'aucune des six autres
sanctions prévues par cette disposition ne suffirait à le sanctionner dans une
mesure qui satisfasse le principe de la proportionnalité. Ainsi que l’exprime la
norme, l’importance du manquement doit être appréciée en relation avec la
mission confiée à la personne mise en cause. S’agissant comme en l’espèce, d’une
procédure menée à l’égard d’un membre de l’enseignement supérieur, il faut que
le comportement incriminé contrevienne au but fixé à l’ordre d’enseignement
considéré.

a. Selon l’article 1A lettres a, b et d de la loi sur l’Université du 26 mai 1973
(LU -— C 1 30), l’Université a pour mission notamment d’initier les étudiants à la
recherche, de contribuer à la recherche scientifique, au renouvellement et au
développement des connaissances scientifiques et de faire prendre conscience de
la responsabilité que les chercheurs, les enseignants et les étudiants assument
envers la société.

b. Quant au MER, il est chargé sous la responsabilité d’un professeur ordinaire
ou d’école, de l’enseignement, des recherches et/ou d’un ensemble d’appareils qui
lui sont confiés (art. 55 al. 1* LU).

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- 28/33 -

10.

Le MER est ainsi personnellement chargé notamment de recherches qu’il
doit mener dans le respect de la mission confiée à l’Université. Son comportement
dans le cadre de l’initiation à la recherche des étudiants ou de la recherche
scientifique proprement dite doit satisfaire à des principes éthiques rigoureux, qui
comportent notamment une honnêteté absolue dans l’exposé du résultat de
recherche. Comme cela ressort de l’article 3 LU, cette attitude d’objectivité doit
être absolue, de manière à permettre la discussion des opinions scientifiques. Le
fait de tronquer voire de falsifier des résultats d’expérience est gravement
contraire à l’éthique scientifique, alors que la simple erreur ne l’est pas.

c. Le texte même de l’article 130 alinéa 1° lettre d chiffre 7 LIP, parle
« d’infraction ». On ne saurait toutefois inférer de ce libellé que seul pourrait être
révoqué l’enseignant qui aurait commis plusieurs infractions au principe qui
gouverne l’activité scientifique. Si le manquement constaté est d’une gravité telle
que la personne concernée ne peut plus être considérée comme digne de confiance
dans son activité d’enseignement et/ou de recherches, elle peut être révoquée,
même si le fait qui lui est reproché est unique, pour autant qu’il soit suffisamment
grave.

Il revient ainsi à la commission de céans d’établir si les faits reprochés au
recourant sont contraires aux missions que l’article 1A LU assigne à l’Université
et si son comportement viole les principes éthiques qui lient les membres de la
communauté scientifique, exprimés notamment dans l’article 3 LU. Elle doit
également apprécier si les faits reprochés à l’intéressé, pour autant qu’ils soient
avérés, sont d’une gravité telle que seule la sanction la plus grave que connaisse le
droit cantonal est proportionnée à la faute.

L’enseignant qui a fait l’objet d’une révocation disciplinaire au sens de
l’article 130 alinéa 1° lettre d chiffre 7 LIP, doit être réintégré si la révocation est
annulée (cf. notamment ACOM/32/2005 du 27 avril 2005). S’agissant du cas
particulier des MER nommés pour une période de 3 ans maximum au sens de
l’article 55 alinéa 2 LU, la notion de réintégration ne s’étend que jusqu’à l’issue
de la période administrative en cours lors de la révocation. En revanche, le MER
révoqué par le Conseil d’Etat puis réintégré par la CRIP, ne peut prétendre que sa
nomination a été renouvelée automatiquement et qu’il serait donc resté
collaborateur de l’enseignement et de la recherche au-delà de la période
administrative pour laquelle il avait été nommé avant d’être révoqué.

A teneur de l’article 55 alinéa ler LU, le MER accomplit ses tâches
d’enseignement et de recherches sous la responsabilité d’un professeur.

En l’espèce, il est établi que les controverses liées aux travaux scientifiques
du recourant ont éclaté lorsqu'il s’agissait de préparer la soutenance de thèse
d’une doctorante qui avait travaillé dans le laboratoire de ce dernier. La
commission ne méconnaît pas cette circonstance, à savoir que cette doctorante

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- 29/33 -

11.

12.

travaillait pour le recourant, le suivi de sa thèse dépendait formellement d’un
professeur. Il y a lieu dès lors de déterminer si ce travail de doctorat a bénéficié
d’un suivi suffisant de la part du professeur responsable et si un éventuel
manquement a eu une influence causale sur l’attitude du recourant. Il est anormal
que le professeur responsable du suivi d’un travail de doctorat ne se penche
sérieusement que quelques jours avant la soutenance sur une publication faisant
partie de la thèse. Il ne suffit pas de faire, comme l’a déclaré le témoin lors de son
audition « entière confiance » au MER qui accompagne un doctorant dans sa
démarche scientifique, car les tâches d’enseignement d’un MER doivent être
exécutées sous la responsabilité d’un professeur, comme celles de recherches. Il
convient que le professeur responsable le soit réellement et s’enquiert
régulièrement des progrès du candidat au doctorat et suive de manière approfondie
ceux-ci, faute de quoi il ne satisfait pas aux exigences pédagogiques qui lui
incombent. La doctorante concernée n’a donc pas bénéficié de l’encadrement
pédagogique requis. Ces manquements ne sont toutefois pas dans une relation
causale avec des errements du recourant. Ils ne viennent donc pas atténuer la faute
de celui-ci.

La commission n’a pas pour but de trancher une éventuelle controverse
scientifique entre le recourant et d’autres spécialistes de la même discipline. En
particulier, il ne lui incombe pas de déterminer si les résultats publiés dans le
journal E 2000 pouvaient être vérifiés ou falsifiés. Au regard des
exigences contenues dans la LU, il revient uniquement à la commission de céans
de déterminer si, en révoquant le recourant, le Conseil d’Etat a violé la loi, c’est-à-
dire, si, en d’autres termes, il a considéré à tort que l’intéressé avait eu l’intention
de tromper ses interlocuteurs au sein de la faculté, puis les trois doyens, le rectorat
et le département de l’instruction publique.

Dans cette perspective, deux épisodes sont déterminants. Il s’agit tout
d’abord des réactions du recourant lorsque M. Georgopoulos lui a demandé de lui
fournir des informations permettant d’asseoir les conclusions publiées dans le
journal E 2000. Le second épisode a trait à la manière dont le recourant a
participé à la controverse scientifique avec M.S , controverse qui
impliquait que des expériences soient refaites.

a. S’agissant du premier point, la commission est parvenue à la conclusion que
le recourant a menti lorsqu'il a soutenu que les photographies d’une boîte de petri
datées des 27 et 29 juin 1999 (pièce G12 ; page numérotée 919 par la
commission) étaient différentes de la photographie no 052922 (pièce S4 ; page
numérotée 991 par la commission). La question de savoir si la boîte de petri
litigieuse date de 1999, qu’elle a été conservée pendant trois ans puis
rephotographiée au mois de juillet 2002 ou si cette boîte date de juillet 2002
seulement, puis a été datée faussement du mois de juin 1999 est sans importance.
Le seul point déterminant pour la commission est la conduite du recourant qui a

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- 30/33 -

tenté d’induire en erreur d’autres scientifiques en présentant comme deux séries
indépendantes de données qui n’en constituent en fait qu’une seule. Cette
tromperie est d’une extrême gravité ; elle ruine en effet l’ensemble du système
sur lequel repose la recherche scientifique, à savoir que toute personne conduisant
des expériences doit rendre objectivement compte des résultats qu’elle a obtenus,
de manière à ce que les autres membres de la même communauté scientifique
puissent poursuivre la recherche à partir desdits résultats, sans avoir préalablement
à les mettre en doute. De surcroît, si l’attitude du recourant dans le règlement de
sa controverse avec M. Georgopoulos est inacceptable en tant qu’elle constitue un
mensonge vis-à-vis de ses pairs, elle l’est également en tant qu’elle provient d’une
personne chargée d’enseigner. Selon les buts assignés à l’Université par le droit
cantonal, cet établissement doit non seulement contribuer à la recherche
scientifique mais également à la prise de conscience de la responsabilité que
l’ensemble des membres de la communauté scientifique assume vis-à-vis de la
société. La fraude dans la présentation de résultats constitue à cet égard une
attitude déplorable, propre à ruiner la réputation de l’établissement de
l’enseignement supérieur concerné et l’éducation que doivent recevoir les
étudiants parmi lesquels se trouvent nécessairement de futurs chercheurs.

Le simple fait pour le recourant d’avoir déposé trois photographies datées
des 27 et 29 juin 1999, en ayant pris les dispositions nécessaires pour rendre
impossible l’identification précise de la date de prise de vue et/ou celle de
l’expérience ainsi photographiée constitue déjà un manquement grave aux règles
du droit disciplinaire et justifie à lui seul le prononcé d’une sanction.

b. S’agissant de résoudre la controverse avec M. S , selon le protocole
S2 (pièce numérotée 971 par la commission), la commission est parvenue à la
conviction que M. X a bien remis à M. Linder les différentes pages
constituant la pièce S4 (numérotée 987 et ss par la commission). En particulier, la
commission a écarté la théorie du recourant selon laquelle celui-ci n’aurait pas
remis le feuillet numéroté 991 à M. Linder.

La commission observe tout d’abord que ce feuillet est constitué du même
papier que les autres, que le recourant admet avoir remis au témoin.
Deuxièmement, la feuille numérotée 991 supporte précisément la photographie no
052922, dont il a été établi par l’expert Monsieur Margot qu’elle représente la
même boîte de petri, déposée dans le cadre de la controverse avec
M. Georgopoulos. Qui plus est, lors de son audition du 13 septembre 2005 par la
commission de céans, le recourant a exposé avoir conservé la boîte de pétri
contenant, selon ses dires, une expérience réalisée en 1999, jusqu’au 18 juillet
2002, date à laquelle il l’aurait détruite. Interrogé sur la question de savoir
pourquoi il avait procédé à cette destruction, le recourant a répondu qu’il craignait
que M. S s’empare de la boîte contenant la souche SR 4444. Or, une telle
explication est sans pertinence, dès lors que la souche qui aurait servi à la

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13.

réalisation de la boîte de petri en 1999 était publiée donc accessible à tous les
scientifiques. Il en va de même d’autres souches produites ultérieurement, que le
recourant soutient également avoir photographiées pour réaliser des comparaisons
avec la précédente, les boîtes de petri les contenant ayant été également détruites
par l’intéressé.

La commission est parvenue à la conviction que si le recourant n’avait pas
menti quant aux boîtes de petri présentées pour résoudre la controverse
scientifique avec M. Georgopoulos, il ne les aurait pas détruites alors qu’elles
constituaient la seule preuve qu’il avait bien effectué deux séries indépendantes
d’expériences. La commission considère ainsi que le recourant a également menti
à l’occasion de sa participation à la résolution de sa controverse scientifique avec
M.S , qui devait être résolue sous le contrôle de MM. Offord et Linder.
Son attitude dans cette seconde controverse constitue à elle seule également un
motif suffisant pour une sanction disciplinaire.

A teneur de l’article 130 alinéa 1° lettre d ch. 7 LIP, les membres du corps
enseignant qui enfreignent leurs devoirs de service, soit intentionnellement, soit
par négligence, peuvent faire l’objet d’une révocation lorsque les infractions sont
particulièrement graves et incompatibles avec leur mission d’enseignant. Cette
sanction est la plus sévère de toutes celles applicables.

a. L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de
la proportionnalité ; le choix de la mesure et la quotité de la sanction doivent être
appropriés au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne
pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer le respect des buts d’intérêt
public recherchés. L’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments
objectifs à savoir des conséquences que la faute a entraînées et de facteurs
subjectifs, telle la gravité de celle-ci, ainsi que les mobiles et les antécédents de
l'intéressé (ATA/396/2005 du 31 mai 2005 ; ATA/648/2004 du 24 août 2004 et
les arrêts cités).

b. Le droit disciplinaire constitue un ensemble de sanctions dont dispose
l’autorité à l’égard d’une collectivité déterminée de personnes qui sont soumises à
un statut spécial ou qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet
d’une surveillance spéciale. Il en va notamment ainsi des membres de la fonction
publique et des personnes soumises à des rapports de puissance publics
particuliers (ATA/396/2005$ précité). Ces sanctions disciplinaires sont régies par
les principes généraux du droit pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être
prononcées en l’absence d’une faute (ATA S. du 18 janvier 1989). La notion de
faute est admise de manière très large en droit disciplinaire, la négligence, même
inconsciente, étant mise sur le même pied que l’intention (ATA/689/2003 du 23
septembre 2003). Enfin, l’autorité administrative dispose d’un large pouvoir
d’appréciation ; le pouvoir d’examen d’une juridiction se limite à en contrôler

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l’excès ou l’abus (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/396/2005 précité ; ATA/395/2004 du
18 mai 2004 et ATA/102/2002 du 19 février 2002).

En l’espèce, l’intention du recourant ne fait pas de doute. Il a menti quant
aux boîtes de pétri qu’il avait photographiées, aggravant son cas en prenant les
dispositions nécessaires pour empêcher l’identification précise de la date de la
prise de vue. Il a également rendu impossible toute résolution du litige en
détruisant les boîtes de pétri dont il soutenait précisément qu’elles constituaient la
preuve qu’il avait bien procédé à deux séries indépendantes d’expérience. Il a
encore menti s’agissant de résoudre une controverse scientifique avec un
chercheur invité qui ne parvenait pas à reproduire les expériences qu’il avait
faites. Ainsi, dans deux circonstances indépendantes, il a agi de manière
incorrecte tant à l’égard de l’établissement scientifique qui l’employait que de la
communauté des chercheurs. Son attitude n’est pas non plus acceptable au regard
de ses obligations d’enseignant. Seule donc la sanction la plus grave prévue par le
droit cantonal applicable, à savoir la révocation est proportionnée aux fautes du
recourant. La décision du Conseil d’Etat devra dès lors être confirmée.

14. Mal fondé, le recours sera rejeté. Son auteur, qui succombe, sera condamné
aux frais de la cause arrêtés en l’espèce à CHF 3'000.- (art. 87 LPA). Il devra
s’acquitter également des frais d’interprète à hauteur de CHF 1'785.-. Vu l’issue
du litige, il ne lui sera pas alloué d’indemnité de procédure ;

XXE SX

PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE RECOURS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE
L’INSTRUCTION PUBLIQUE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 14 décembre 2004 par Monsieur X
contre la décision du Conseil d'Etat du 10 novembre 2004 ;

au fond :
le rejette ;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 3'000.- ;

dit que les frais d’interprète s’élèvent à hauteur de CHF 1'785.- et seront mis à la charge
du recourant ;

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communique la présente décision à Me Jacques Barillon, avocat du recourant ainsi qu'à
Me Pierre-Louis Manfrini, avocat du Conseil d'Etat.

Siégeants : M. Paychère, président, Mme Hurni, MM. Thélin, Duboule et
Giannakopoulos, membres

Au nom de la commission de recours du personnel enseignant de l’instruction publique :

la greffière : le président :

S. Bedogné F. Paychère

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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