ge_gerichte · ATAS/153/2009 · 2009-02-13 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1095/2008 
ATAS/153/2009 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 13 février 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur V_________, domicilié à GENEVE, représenté par 
FORTUNA Compagnie de protection juridique 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Monsieur V_________ (ci-après le recourant), né en 1961, de nationalité suisse et 
originaire du Kosovo, a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI ou l'intimé) en 
date du 12 août 2003, sollicitant la prise en charge d'une orientation 
professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession et d'une 
rééducation dans la même profession. 
2. Employé en qualité de manœuvre-étancheur depuis le 27 juin 2001 auprès de 
X_________ SA, le recourant a cessé son activité le 18 novembre 2002, victime 
d'un accident du travail. Lors d'un changement de bennes, un vérin hydraulique a 
écrasé son pied gauche. 
3. Dans leur résumé d'observation du 20 décembre 2002, les Dr A_________, chef de 
clinique adjoint, et B_________, médecins de la Clinique et policlinique 
d'orthopédie et de chirurgie de l'appareil moteur des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (ci-après HUG), ont diagnostiqué une plaie interne du pied gauche, une 
fracture comminutive articulaire P1 du 2ème orteil gauche, une fracture marginale 
distale P2 du 3ème orteil gauche, une fracture de la houppette de P2 du 1er orteil à 
gauche ainsi qu'une nécrose du 4ème orteil gauche. Deux interventions se sont 
déroulées les 18 et 29 novembre 2002 portant sur l'embrochage de la fracture du 
2ème orteil et sur la désarticulation (amputation) de l'articulation métatarso-
phalangienne du 4ème rayon à gauche. 
4. Le 9 janvier 2003, le Dr A_________ a indiqué que le recourant était en totale 
incapacité de travail depuis le 18 novembre 2002, mais n'a pas précisé jusqu'à 
quelle date. 
5. Par certificats médicaux des 24 février, 28 mars et 2 mai 2003, le Dr C_________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a également attesté de l'incapacité de 
travail totale du recourant à partir du 18 novembre 2002. 
6. Par rapport du 18 mai 2003 à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après SUVA), la Dresse D_________, spécialiste FMH en médecine 
générale, a posé les mêmes diagnostics que les médecins des HUG et considéré 
qu'une reprise de travail ne pouvait pas encore être fixée. 
7. Par rapport du 25 juin 2003, le Dr E_________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA, a constaté que les 
conséquences de l'accident, soit notamment l'amputation du 4ème orteil et le fait que 
les orteils soient ankylosés, représentaient un problème important dans une 


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profession exercée en position debout et a conclu que la capacité de travail actuelle 
du recourant en tant qu'étancheur était nulle. 
8. Le recourant a séjourné du 16 juillet au 20 août 2003 à la Clinique romande de 
réadaptation à Sion. Il y a notamment bénéficié de physiothérapie et a effectué des 
travaux de gravure dans l'atelier mécanique, en position assise. A la fin de la 
thérapie à l'atelier mécanique, il n'est noté aucune progression concernant ses 
déplacements et sa posture en position debout. 
9. Par consilium psychiatrique du 28 juillet 2003, le Dr F_________, médecin-chef du 
service psychosomatique de la Clinique romande de réadaptation, a diagnostiqué un 
trouble dépressif majeur, degré moyen (F32.2) et un état de stress post-traumatique, 
en rémission partielle (F43.1). Le médecin a précisé que l'accident du 18 novembre 
2002 avait été vécu par le recourant avec une terreur intense et qu'à l'examen, il 
était effondré, fréquemment en pleurs, notamment à l'évocation des difficultés 
actuelles de son épouse. Son humeur était nettement abaissée, il se montrait 
désespéré et désemparé. 
10. Par avis de sortie du 19 août 2003, le Dr G__________, médecin à la Clinique de 
réadaptation, a constaté que la capacité de travail du recourant était nulle dans 
l'activité de manœuvre et qu'elle devait être réévaluée. 
11. Par consilium du même jour, le Dr F_________ a noté que l'incapacité de travail 
était entière sur le seul plan somatique, de sorte qu'il ne s'est pas prononcé sur le 
plan psychiatrique, mais a souligné que cet aspect pouvait devenir à moyen terme le 
"facteur limitant". 
12. Par rapport du 8 septembre 2003, les Dr H___________ et G__________ de la 
Clinique romande de réadaptation ont diagnostiqué des "thérapies physiques et 
fonctionnelles" (Z50.1 - diagnostic primaire), un écrasement du pied gauche 
(S97.8), une amputation du quatrième orteil gauche (S98.1), un trouble dépressif 
majeur (degré moyen - F32.2), un état de stress post-traumatique (en rémission 
partielle - F43.1). Les comorbidités sont des lombalgies chroniques, une fracture du 
deuxième doigt de la main gauche en 2001 ostéosynthésée, un probable syndrome 
fémoro-rotulien gauche ainsi qu'un status après probable méniscectomie interne 
gauche (aucun compte rendu opératoire à disposition). 
Ils ont indiqué que la situation ne s'était pas stabilisée et qu'il y avait lieu de 
discuter d'une nouvelle intervention chirurgicale. La capacité de travail était 
toujours nulle, en raison de seuls motifs somatiques. Toutefois, l'aspect 
psychiatrique pouvait devenir à moyen terme un facteur de limitation de cette 
capacité. 


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13. Le Dr Luc BEDARD, chef de clinique adjoint au Département de chirurgie des 
HUG, a, dans un avis du 18 décembre 2003, constaté que la fracture de P1 du 2ème 
orteil était bien consolidée, mais qu'il était possible qu'il présente des séquelles 
d'une algoneurodystrophie versus un pied creux secondaire à l'écrasement de son 
pied. 
14. Par rapport du 14 février 2004, la Dresse D_________ a ajouté un diagnostic 
supplémentaire, soit celui d'état d'angoisse post-traumatique, et a constaté que le 
recourant se plaignait toujours, comme en 2003, d'importantes douleurs au niveau 
de l'avant pied gauche. La date de reprise du travail n'a pas été fixée. 
15. Le 2 mars 2004, le Dr I___________, médecin adjoint au Service de chirurgie 
orthopédique et de traumatologie de l'appareil moteur aux HUG, a noté que le 
recourant n'avait pas pu reprendre son travail en raison de douleurs persistantes de 
tout l'avant-pied gauche avec des phénomènes de dysesthésies, ainsi qu'une sorte 
d'hypo-vascularité du 3ème orteil particulièrement sensible au froid, des griffes fixes 
des 2ème et 3ème orteils, un infraductus du 5ème orteil sous le panicule adipeux et une 
arthrose sévère post-traumatique de l'articulation métatarso-phalangienne du 2ème 
rayon. Il a conclu que le seul geste qui puisse être entrepris pour résoudre ces très 
nombreux problèmes de l'avant-pied était une amputation au niveau de la ligne 
métatarso-phalangienne, ou une transmétatarsienne longue. Ces problèmes de 
l'avant-pied empêchaient le recourant de travailler, mais selon le Dr I___________, 
"il a par contre une vie non professionnelle pratiquement indolore". 
16. Le 26 avril 2004, le Dr E_________ a remarqué qu'il subsistait un enraidissement 
important de l'avant-pied gauche, sans qu'il y ait d'anomalie de la marche avec des 
chaussures sur mesure avec barre de déroulement. La situation s'était stabilisée. 
L'état actuel du pied gauche n'était plus compatible avec la profession de manœuvre 
dans le bâtiment, toutefois, dans un travail adapté, il avait une entière capacité de 
travail, en évitant la marche et la station debout de longue durée, ainsi que le 
marche sur terrain inégal. Il fixait à 20% l'atteinte à l'intégrité. 
17. Le 13 juillet 2004, le Dr J___________, médecin au Service médical régional AI 
(ci-après SMR), a indiqué que l'enraidissement de son pied gauche empêchait le 
recourant de reprendre son travail, mais qu'il avait une capacité de travail de 100% 
dans toute activité légère ou en position assise et qu'un stage professionnel ne lui 
paraissait pas nécessaire. 
18. Par décision du 28 février 2005, la SUVA a octroyé au recourant une rente 
d'invalidité de 20% dès le 1er octobre 2004 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 20%. L'assureur a retenu que le recourant pouvait exercer une activité 
légère durant toute la journée en position essentiellement assise. Il existait 
également des troubles psychogènes, qui n'étaient toutefois pas en relation de 


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causalité adéquate avec l'accident, de sorte qu'ils n'ont pas été pris en considération 
pour fixer la rente d'invalidité. 
19. Par rapport du 10 mars 2005, le Dr K___________, médecin au Département de 
psychiatrie des HUG, a diagnostiqué un trouble dépressif majeur (F32.2), un état de 
stress post-traumatique (F43.1) et un status post opératoire du pied gauche. Selon le 
médecin, l'état de santé du recourant était stationnaire. Sa capacité de travail était 
nulle de novembre 2002 à mars 2005. Il a noté l'existence d'une humeur nettement 
abaissée sans lien avec les difficultés existentielles, une insomnie résistante au 
traitement, une conduite d'évitement (évitement de camions), des souvenirs 
envahissants (flash back), des phénomènes d'intrusion (il revivait l'accident pendant 
ses rêves), un désespoir, une irritabilité, un comportement évitant et agressif en 
alternance, ainsi que des signes d'hyper-vigilance associés à une insomnie et 
englobés dans une dépression. Une formation pour un emploi de bureau était 
envisageable eu égard aux troubles somatiques, toutefois, les troubles psychiques 
ne lui permettaient pas de modifier ses capacités cognitives actuellement limitées. 
20. Le 7 juillet 2005, la Dresse D_________ a retenu un status post-traumatique du 
pied gauche, un état anxio-dépressif post-traumatique ainsi qu'une arthrose de 
l'avant pied gauche post-traumatique et a notamment indiqué qu'il sera possible de 
proposer une activité adaptée au recourant dès que son état de santé psychique se 
sera stabilisé. 
21. Par décision sur opposition du 26 juillet 2005, la SUVA a confirmé sa décision du 
28 février 2005. 
22. Par rapport du 19 novembre 2005, le Dr L___________, médecin au Département 
de psychiatrie des HUG, a fait état de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère (F33.1), de traits de syndrome de stress post-traumatique "sans qu'on puisse 
poser le diagnostic dans sa totalité" (F43.1) et de syndrome douloureux 
somatoforme (F45.4). Il a constaté que l'état de santé du recourant était plus proche 
de troubles somatoformes douloureux et d'un état dépressif que d'un syndrome de 
stress post-traumatique. La capacité de travail du recourant était nulle, en tous les 
cas à partir du 8 avril 2005. Le pronostic restait réservé et il était difficile de prévoir 
une reprise possible d'une activité professionnelle, mais elle ne devait pas être 
exclue. 
23. Par courrier du 20 décembre 2005, le Dr I. C_________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a souligné qu'il existait une souffrance fémoro-patellaire 
grade 3, mais sans nouvelle lésion méniscale interne ou externe. 
24. Sur mandat de l'OCAI, le Dr M___________, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a examiné le recourant les 3 et 10 avril 2006 et rendu un rapport 
d'expertise en date du 12 avril 2006. 


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Il a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques (F33.2), diagnostic ayant des répercussions sur la capacité 
de travail. 
Il a établi une anamnèse familiale, personnelle, professionnelle et médicale, et a 
repris les divers rapports des médecins qui ont examiné le recourant. Les plaintes 
subjectives du recourant sont exposées. 
Il a notamment indiqué que le recourant avait une évidente difficulté à la 
déambulation. Il existait des réveils fréquents durant la nuit, des cauchemars, des 
tremblements tant la journée que la nuit et des pensées de suicide. Sa mimique était 
figée, dépressive, il n'avait pas souri pendant les entretiens et pleurait souvent. Son 
discours était ralenti, monocorde et prosodique. Il était ralenti sur les plans 
psychique et moteur, disait se sentir tout le temps dans un "nuage", mais ne 
présentait ni délires ni hallucinations. L'expert a noté qu'au moment de l'entretien, 
le recourant présentait des symptômes indicateurs de dépression sévère. Il a éliminé 
le diagnostic de syndrome douloureux persistant (trouble somatoforme 
douloureux), attendu qu'un état de stress post-traumatique ne pouvait pas être 
retenu et que les symptômes douloureux étaient justifiés par l'état dépressif. Il a 
souligné qu'il s'agissait d'un "état de maladie" et non pas d'une invalidité définitive. 
Tout pronostic était possible. Il n'a pas exclu une guérison complète, ni d'ailleurs 
une ultérieure aggravation de son état de santé. 
Pour l'expert, aucune activité professionnelle n'était toutefois possible actuellement 
en raison des troubles psychiatriques. Il y avait lieu, selon lui, d'évaluer à nouveau 
dans une année son état de santé et sa capacité de travail. 
25. Par avis du 13 septembre 2006, un médecin du SMR, le Dr N___________, 
spécialiste en médecine générale, a constaté que les problèmes du recourant étaient 
essentiellement psychiques et soutenu que l'expertise du Dr M___________ n'avait 
pas force probante. En effet, il a remarqué que l'expertise était courte, non 
exhaustive, basée sur un entretien de deux heures au maximum; l'anamnèse et 
l'examen étaient incomplets, aucun test psychométrique n'avait été effectué; l'expert 
écartait de son diagnostic le trouble somatoforme douloureux, sans réelle 
justification et en contradiction avec l'avis de ses confrères psychiatres (HUG); il 
n'y avait pas de réelle appréciation du cas ni de discussion des autres avis 
psychiatriques; les conclusions de l'expert étaient surprenantes et ne permettaient 
pas de connaître les véritables limitations fonctionnelles du recourant ni de faire un 
éventuel pronostic. Enfin, le médecin du SMR s'est demandé pour quelle raison, 
après près de quatre ans d'incapacité de travail et de prise en charge psychiatrique, 
il serait nécessaire de réévaluer la situation dans une année alors que l'expert avait 
indiqué que le recourant était bien traité, et surtout ne comprenait pas ce que 
signifiaient les termes "tout pronostic est possible". 


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Le médecin SMR proposait ainsi un examen psychiatrique par le SMR afin de 
préciser l'atteinte psychiatrique du recourant et sa capacité de travail. Il y avait 
également lieu de discuter le diagnostic de trouble somatoforme douloureux et son 
caractère invalidant ainsi que de déterminer l'influence de facteurs étrangers à l'AI 
(problèmes conjugaux, motivation, recherche de bénéfices secondaires). 
26. Le Dr O___________, psychiatre FMH et examinateur SMR, a reçu le recourant en 
date du 14 novembre 2006 pour un entretien d'une heure et quart et a rendu son 
rapport le 12 janvier 2007. Il n'a retenu aucun diagnostic ayant des répercussions 
sur sa capacité de travail. Les autres diagnostics étaient un trouble dépressif 
récurrent avec plusieurs épisodes de gravité moyenne (F32.2) (anamnestiquement 
selon les médecins traitants et selon les experts), une dysthymie déclenchée par 
l'accident et le divorce (F34.1), des troubles de l'adaptation avec perturbation mixte 
des émotions et des conduites (suite à un conflit intrafamilial avec rixe) depuis deux 
semaines environ (F43.25), une majoration des symptômes physiques pour des 
raisons psychiques (anamnestiquement; au moment de l'examen, pas présente) 
(F68.0). 
Il a établi une anamnèse familiale, professionnelle, somatique, psychosociale et 
psychiatrique et a passé en revue les diverses appréciations psychiatriques 
précédentes. L'anamnèse psychiatrique récente est marquée par un événement 
s'étant passé dans le courant de la semaine précédant l'entretien. Le recourant a été 
"tabassé" par le mari de sa nièce ainsi que par d'autres personnes, de sorte que son 
vécu était dominé par ces événements récents et que l'anamnèse psychiatrique 
antérieure n'y jouait qu'un rôle subordonné. En ce qui concerne l'anhédonie, le 
recourant aurait partiellement conservé la capacité d'éprouver du plaisir à l'occasion 
d'activités habituellement agréables, et ce notamment parce qu'il aimait parfois voir 
les enfants de sa parenté, mais se sentait gêné par le bruit. Il avait également des 
bouffées de panique dans sa situation actuelle, toutefois, le médecin a indiqué qu'il 
était impossible de savoir si ces bouffées existaient déjà avant l'agression. Le 
recourant avait également des cauchemars, mais il ne revivait plus la scène de 
l'accident du 18 novembre 2002. Il existait également des idées suicidaires. Pour ce 
qui est de la thymie (l'humeur), au vu de ce que le recourant a vécu, il existait un 
sentiment de rage impuissante, de courroux contre son agresseur, d'angoisse, de 
peur, mais l'examinateur n'a pas pu évaluer son humeur avant cette agression. En ce 
qui concerne le status psychiatrique, l'examinateur a notamment relevé un discours 
prolixe en détails, imprécis. L'humeur du recourant était morose, par moment 
dépressive, à d'autres moments légèrement dysphorique. Le recourant pleurait au 
moment où il disait qu'il n'avait "pas de chance dans la vie". Il existait chez lui un 
auto-apitoiement et il était difficile de lui "arracher un sourire". Les contenus 
négatifs dominaient dans le cadre de sa réactivité affective. 


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L'examinateur a, dans son appréciation du cas, constaté qu’il existait un trouble de 
l'adaptation de gravité importante qui se manifestait principalement par une humeur 
dépressive de gravité fluctuante, ce qui, sur le plan diagnostique, correspondait 
plutôt à une dysthymie (F34.1). Toutefois, il n’était pas exclu que, pendant un 
certain temps, la dépression ait rejoint la gravité d'une dépression majeure 
probablement de gravité moyenne (ce qui avait été attesté par plusieurs médecins 
traitants ainsi que par l'expert). Cela ne contredisait pas, selon la CIM-10, le 
diagnostic global de dysthymie. Il a également observé un vécu surinvesti de son 
accident et de sa conviction d'être invalide. Il n'a pas retenu de syndrome 
douloureux somatoforme persistant. Il n'existait en particulier pas de détresse issue 
immédiatement des douleurs et qui était présente quotidiennement, durant toute la 
journée. Les circonstances particulières de l'examen, soit le fait qu'il se soit déroulé 
quelques jours après une agression, expliquerait que l'examinateur n'ait pu observer 
le recourant dans son état habituel. Il a tiré des conclusions du fait que la pathologie 
préexistante soit presque complètement superposée par un trouble de l'adaptation 
aigu. Il a tout d'abord remarqué qu'au moment de l'examen, l'accident ainsi que les 
douleurs à la jambe gauche du recourant et la conviction d'être invalide ne 
dominaient pas du tout son vécu. Lesdits éléments ne prenaient que très peu de 
place dans le cadre de l'examen. L'examinateur en a conclu que le problème sous 
jacent, soit les douleurs avec peu de substrat organique, n'avaient pas la qualité 
d'une maladie fixée ou d'un état cristallisé. 
Il a par la suite constaté que bien que les médecins et l'expert retiennent une 
maladie dépressive incapacitante, il n'en demeurait pas moins qu'aucun d'eux 
n'avait spécifié les limitations fonctionnelles psychiatriques incapacitantes. Lors de 
l'examen, le recourant avait montré une activité importante avec beaucoup de 
déplacements et avait beaucoup de contacts avec d'autres personnes, démontrant 
que le repli social décrit précédemment par d'autres médecins ne correspondait pas 
à un état durable, présent indépendamment des circonstances et n'était pas dû à une 
maladie psychiatrique. 
D'après l'examinateur, le recourant avait probablement présenté à plusieurs reprises 
des incapacités de travail de courte ou moyenne durée dues à des troubles de 
l'adaptation et non pas une incapacité de travail durable due à une atteinte à la santé 
psychique. Il n'existait ainsi pas de maladie psychiatrique indépendante du trouble 
de l'adaptation (présent depuis son accident et son divorce), mais plutôt une 
dépression réactionnelle s'inscrivant directement dans son vécu. L'épisode actuel 
montrait bien que ni l'humeur dépressive ni le vécu surinvesti des douleurs n'étaient 
largement indépendants des circonstances mais qu'ils s'y inscrivaient. 
Ainsi, il a conclu, à la différence des médecins traitants et de l'expert, qu’il ne 
croyait pas observer une atteinte à la santé psychique ayant valeur de maladie au 


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sens de l'AI, occasionnant des limitations fonctionnelles psychiatriques invalidantes 
de façon durable. 
L'examinateur a précisé que l'incapacité durable de travail de 100% n'était justifiée 
à aucun moment, ce qui n'excluait pas que durant des périodes de courte ou 
moyenne durée, une incapacité de travail ait existé. La capacité de travail du 
recourant était ainsi nulle dans l'activité habituelle pour des raisons 
ostéoarticulaires, mais entière dans une activité adaptée. 
27. Par avis du 22 février 2007, un médecin du SMR, la Dresse W__________, a 
précisé que de mettre en place des mesures d'ordre professionnel (MOP) était 
inutile ("mettre sur pied des MOP c'est de l'argent jeté par les fenêtres"), le 
recourant n'ayant pas travaillé depuis cinq ans et ayant des troubles psychiques non 
invalidants, notamment une majoration de symptômes physiques pour raisons 
psychiques. 
28. Par courrier du 3 avril 2007 à l'OCAI, le recourant a relevé que l'un des critères 
retenu par le Dr N___________ pour contester la valeur probante du rapport de 
l'expert psychiatre était la courte durée de l'examen qui avait été de deux fois une 
heure, alors même que l'examinateur SMR l’avait vu que durant une heure, voire 
une heure et demie avant d'établir son rapport. De plus, l'expert psychiatre n'avait 
effectué aucun test psychométrique, ce que l'examinateur SMR n'a pas fait non 
plus. Le recourant a soutenu que l'expertise psychiatrique avait pleine valeur 
probante et qu'il était manifestement en incapacité de travail, en raison de troubles 
psychiques graves (troubles dépressifs, épisode moyen à sévère) depuis le 18 
novembre 2002. 
29. En date du 19 avril 2007, la division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a 
rendu un rapport, dans le cadre duquel le calcul du degré d'invalidité est effectué. 
Le salaire sans invalidité retenu est de 58'012 fr. (pour 2003) et celui avec invalidité 
de 49'084 fr., basé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TA1, tous 
secteurs confondus. Un abattement de 15% a été admis, au vu des limitations 
fonctionnelles et de la seule activité légère que le recourant était capable d'exercer. 
Le degré d'invalidité calculé est ainsi de 15.4%. De plus, les MOP sous forme de 
reclassement n'étaient pas indiquées, le recourant ne disposant pas de certification 
reconnue. De plus, ces mesures ne seraient ni simples, ni adéquates et ne 
respecteraient pas le principe d'équivalence. Une aide au placement était 
envisageable, mais devait être subordonnée à une demande expresse et écrite du 
recourant. 
30. Par projet d'acceptation de rente du 23 avril 2007, l'OCAI a octroyé une rente 
entière au recourant du 18 novembre 2003 au 30 juin 2004, suite à quoi la rente 
était supprimée, le degré d'invalidité étant seulement de 15%. Les MOP n'ont pas 


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été accordées et une aide au placement le sera uniquement sur demande écrite et 
motivée. 
31. Par rapport du 23 mai 2007, la Dresse P___________ du Département de 
psychiatrie des HUG a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent d'intensité 
moyenne à sévère (F33.11 et F33.2) et a considéré que le recourant ne pouvait pas 
reprendre actuellement une activité adaptée à son état de santé, en raison de la 
symptomatologie dépressive, soit notamment pour cause d'aboulie, d'anhédonie et 
de diminution de l'élan vital. Elle a noté qu'après son agression, le recourant avait 
subi une aggravation temporaire de la symptomatologie dépressive et anxieuse, 
ainsi que du trouble somatoforme (symptômes physiques multiples). 
32. Par courrier du 25 mai 2007, le Dr M___________ a, sur demande du recourant, 
confirmé les observations et les conclusions de son expertise du 12 avril 2006. De 
plus, il a expliqué que par les termes "à ce jour tout pronostic est possible", il 
souhaitait souligner qu'au moment de l'expertise, il avait observé l'état dépressif du 
recourant et qu'il n'était alors pas possible de se prononcer sur une éventuelle 
guérison ou aggravation de son état de santé, attendu qu'aucune des deux 
hypothèses ne pouvait être exclue. Il a enfin estimé qu'il n'avait pas à se prononcer 
sur d'autres expertises concernant l'état de santé du recourant. 
33. Par courrier du 25 mai 2007, le recourant a contesté la décision de l'OCAI du 23 
avril 2007, considérant être en totale incapacité de travail pour des raisons 
principalement psychiques, mais également somatiques. Il a soutenu en substance 
que le rapport du Dr M___________ avait pleine valeur probante et que 
l'évaluation de l'examinateur SMR n'était pas exhaustive, en raison des événements 
qui avaient ponctué la vie du recourant peu avant l'expertise. 
34. Par avis du 25 juin 2007, la Dresse Q__________, médecin SMR, a persisté à dire 
que l'expertise du Dr M___________ n'était pas convaincante, attendu qu'elle ne 
permettait ni de déterminer une capacité de travail exigible ni une éventuelle 
reprise, qu'elle contenait une anamnèse et un status psychiatrique sommaire, qu'il 
n'y avait pas d'appréciation exhaustive de la situation médicale, que les limitations 
fonctionnelles et psychiatriques de même que l'atteinte supposée à la capacité de 
travail n'étaient ni décrites ni expliquées. De plus, la durée de l'entretien et la 
réalisation de tests psychométriques ne faisaient pas partie des éléments nécessaires 
à une expertise. Elle a considéré en revanche que le rapport du Dr O___________ 
contenait un status psychiatrique détaillé et conclu qu'il avait force probante, de 
sorte que le recourant présentait une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée dès le 26 avril 2004. 
35. Par décision du 15 février 2008, l'OCAI a confirmé son projet du 23 avril 2007. 


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36. Par acte du 2 avril 2008, le recourant interjette recours par devant le Tribunal de 
céans à l'encontre de cette décision concluant principalement à son annulation, à 
l'octroi d'une rente entière dès le 1er novembre 2003 ainsi qu'au versement de 
dépens et subsidiairement au renvoi du dossier à l'OCAI pour complément 
d'instruction. Il conteste le fait que l'OCAI ait écarté le rapport d'expertise du Dr 
M___________, retenu la pleine valeur probante du rapport de l'examinateur SMR 
et soutient qu'il serait toujours en incapacité de travail. 
37. Par courrier du 23 avril 2008 adressé au Conseil du recourant, la Dresse 
R__________ du Département de psychiatrie pour adultes a posé les diagnostics 
d’épisode dépressif majeur sans rémission et de syndrome douloureux 
somatoforme. Le recourant n’était, d’après ce médecin, pas en mesure de reprendre 
une activité lucrative, et ce en raison d’une symptomatologie dépressive sévère 
marquée par une anhédonie importante, une aboulie avec perte d’estime de soi, une 
irritabilité, un sentiment d’impuissance, des troubles du sommeil, une thymie triste 
avec idées noires et idées suicidaires récurrentes, ainsi qu’en raison d’un syndrome 
douloureux somatoforme. L’état de santé du recourant était stationnaire. Enfin, le 
médecin a indiqué rejoindre les conclusions de l’expertise du Dr M___________, 
en retenant, toutefois, un épisode dépressif majeur et non un trouble dépressif 
récurrent, et ce en raison de l’absence de réelle rémission et à la lumière du suivi 
mené depuis de nombreuses années. De plus, le médecin a maintenu le diagnostic 
d’épisode dépressif moyen à sévère posé par la Dresse P___________ au mois de 
mai 2007. 
38. Par réponse du 30 avril 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision du 15 février 2008, retenant notamment la pleine valeur 
probante du rapport d’examen du Dr O___________. 
39. Par courrier du 25 juillet 2008, le recourant maintient sa position. 
40. En date du 9 décembre 2008 s'est tenue une audience d'enquêtes lors de laquelle a 
été entendue la Dresse S__________, médecin au Département de psychiatrie des 
HUG. Celle-ci a indiqué qu'elle suivait l'assuré depuis le 1er octobre 2008, ayant 
repris la suite de ses collègues, les Dresses P___________ et R__________. La 
Dresse S__________ a informé le Tribunal de céans que l'assuré souffrait 
actuellement d'un état dépressif moyen, soit plus précisément de la répétition 
d'épisodes dépressifs. Son prédécesseur, la Dresse R__________, avait posé le 
diagnostic d'épisode dépressif moyen à sévère. Cet état dépressif était sévère en 
2002, puis s'est amélioré partiellement en 2005, pour à nouveau s'aggraver après 
l'agression de novembre 2006. La Dresse T__________ a indiqué que le pronostic 
n'était pas très bon, cependant, l'état psychique pouvait s'améliorer partiellement, 
mais pas avant une année. Selon elle, l'assurée était totalement incapable de 
travailler quelle que soit l'activité envisagée depuis l'accident survenu en 2002. 


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Interrogée sur le diagnostic de trouble dépressif sévère posé par le Dr 
M___________ en avril 2006, la Dresse T__________ a relevé que l’état dépressif 
de l’assuré s’était, selon elle, amélioré avant l'agression, amélioration due 
notamment au fait qu’il s'investissait un peu vers l'extérieur, mais a soutenu que les 
symptômes dépressifs étaient restés très présents. L’assuré présentait notamment 
des difficultés à se mobiliser, à se projeter dans l'avenir, un sentiment d'inutilité 
ainsi qu'une tristesse. Quant au trouble douloureux somatoforme, elle ne l'excluait 
pas d'emblée, mais n'avait pas approfondi la question. 
En ce qui concerne l'agression subie par l'assuré, la Dresse T__________ a 
remarqué qu'elle avait été très violente, choquante et traumatisante et que le fait que 
l'assuré n'ait évoqué que l'agression lors de l'examen du Dr O___________ ne 
signifiait pas que l'état dépressif antérieur n'avait pas existé ou devait être minimisé. 
Enfin, elle a remarqué que des bouffées d'angoisse étaient apparues après 
l'agression dans le cadre d'attaques de panique, mais qu'elles avaient à présent 
disparues et que seul un état anxieux latent persistait. 
Lors de cette audience, les parties ne se sont pas opposées à ce qu'une nouvelle 
expertise soit ordonnée et la cause a été gardée à juger. 
41. Par courriers des 19 décembre 2008, le Tribunal de céans a informé les parties de ce 
qu’il entendait ordonner une expertise psychiatrique, leur a communiqué les 
questions qu’il désirait poser et leur a fixé un délai pour qu’elles puissent indiquer 
les éventuelles questions supplémentaires à soumettre à l’expert. 
42. Par courrier du 14 janvier 2009, l’OCAI a produit un avis médical de la Dresse 
Q__________, médecin au SMR, qui a sollicité que la question « quel est le status 
psychiatrique actuel ? » figure entre les questions 2 et 3. 
43. Par courrier du 16 janvier 2009, le recourant a, quant à lui, désiré compléter la 
question 8 en requérant de l’expert qu’il fixe sa capacité de travail (en %) d’un 
point de vue purement psychique. Par ailleurs, il a requis la présence d’un 
traducteur-interprète lors de l’examen d’expertise. 
44. Suite à la transmission de ces deux derniers courriers aux parties respectives, la 
cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 


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1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. En vertu de l'article 60 LPGA, le délai de recours est de trente jours suivant la 
notification de la décision, étant précisé que le délai ne court pas du 7ème jour avant 
Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA par 
analogie). La décision de l'OCAI du 15 février 2008 a été reçue par le recourant en 
date du 19 février 2008, de sorte que le délai est arrivé à échéance en date du 4 avril 
2008. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours reçu en date du 3 
avril 2008 par le Tribunal de céans est recevable et ce en vertu des art. 56 ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si c'est à bon droit que l'OCAI a supprimé la 
rente entière du recourant dès le 1er juillet 2004, rente qui lui avait été accordée dès 
le 18 novembre 2003. 
5. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si 


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celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 


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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
7. En l’espèce, l’OCAI a tout d’abord confié au Dr M___________ le soin de rendre 
une expertise concernant l’état psychique de l’assuré. Il résulte de ce rapport du 12 
avril 2006 que l’assuré souffre d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère sans symptômes psychotiques (33.2), trouble qui, d’après l’expert, ne 
permettait pas au recourant d’exercer une quelconque activité professionnelle. 
Le Tribunal constate que ce rapport ne contient qu’une anamnèse très sommaire du 
cas et que les constatations de l’expert psychiatre sont essentiellement des 
constatations subjectives concernant les plaintes de l’assuré. De plus, outre le fait 
que les rapports médicaux précédents soient repris dans leur intégralité sans être par 
la suite discutés, l’appréciation objective du cas est quasiment inexistante et les 
conclusions de l’expert ne sont pas motivées. Ce rapport d’expertise du Dr 
M___________ est incomplet et n’a manifestement pas valeur probante. 
Quant à l’examen du Dr O___________, il a en premier lieu été effectué dans des 
circonstances exceptionnelles. En effet, lorsque le Dr O___________ a reçu 
l’assuré, celui-ci avait été agressé quelques jours auparavant par un membre de sa 
famille, de sorte que les déclarations de l’assuré portaient principalement sur cet 
événement. L’examinateur a lui-même indiqué dans son rapport qu’il n’a pas pu 
examiner l’assuré « dans son état habituel qui a motivé le présent examen ». Par 
ailleurs, l’examinateur pose le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec 
plusieurs épisodes de gravité moyenne, en précisant la référence à la CIM-10 
(Classification Internationale des troubles mentaux et des troubles du 
comportement). Toutefois, la référence mentionnée, soit F32.2, correspond à un 
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et non à un trouble dépressif 
récurrent avec épisodes de gravité moyenne. Cette référence est ainsi erronée. 
Enfin, il sera relevé que le diagnostic de dysthymie est également posé. Or, selon la 
CIM-10, au chiffre F34.1 lettre B, il est indiqué que le diagnostic de dysthymie peut 
être posé si aucun ou presque aucun des épisodes isolés de dépression survenant au 
cours d’une telle période de deux années ne sont d’une sévérité ou d’une durée 
suffisante pour répondre aux critères d’un trouble dépressif récurrent léger (F33.0). 
Cela signifie que les diagnostics de dysthymie et de trouble dépressif récurrent avec 
plusieurs épisodes de gravité moyenne s’excluent l’un l’autre. Toutefois, 
l’examinateur les a posé l’un après l’autre, sans indiquer que le trouble dépressif 
récurrent soit en rémission. En tout état de cause, il n’explique pas en quoi chacun 
des deux diagnostics pourraient coexister. 


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Les constatations qui précèdent sont de nature à faire douter le Tribunal de céans de 
la valeur probante du rapport d’examen psychiatrique du SMR. 
Pour le surplus, les divers rapports et déclarations des médecins traitants du Service 
de psychiatrie pour adultes ne permettent pas de tirer une conclusion définitive 
quant à l’état de santé psychique de l’assuré et quant à une éventuelle capacité de 
travail qu’elle soit actuelle ou future. 
Par conséquent, aucun de ces rapports et avis n’aboutissant à des résultats qui 
convainquent le Tribunal de céans, une expertise psychiatrique sera ordonnée. 
Celle-ci sera confiée au Dr U__________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie. 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur V_________, après s’être entouré de tous les éléments utiles 
et après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI, ainsi que du dossier de la 
présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin. 
2. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous les renseignements auprès des médecins ayant traité 
Monsieur V_________. 
c. Examiner Monsieur V_________, avec l'aide d'un traducteur professionnel. 
3. Charge l’expert d'établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 
1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2. Quelles sont les plaintes du recourant ? 
3. Quel est le status psychiatrique actuel ? 
4. Quels diagnostics posez-vous d’un point de vue psychiatrique avec ou sans 
répercussion sur la capacité de travail ? 
5. Pour quelles raisons, selon vous, un trouble somatoforme douloureux doit-il ou 
non être retenu ? 
6. S’il existe un état dépressif, quel est son degré de gravité (faible, moyen, 
grave) ? 
7. Depuis quelle date ces troubles psychiatriques sont-ils présents? Y a-t-il eu des 
fluctuations dans la gravité de ces troubles ? 
8. Quel traitement est-il indiqué ? Monsieur V_________ suit-il un traitement 
adéquat ? Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
9. Compte tenu de vos diagnostics, Monsieur V_________ pourrait-il exercer une 
activité lucrative adaptée à son état de santé physique ? Si oui, laquelle ou 


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lesquelles ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quelle est sa capacité de travail 
(en %) du point de vue purement psychique ? Quel est votre pronostic quant à 
l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? 
10. Quelles sont le cas échéant les limitations psychiatriques de l’assuré dans une 
activité lucrative ? 
11. L’agression subie par l’assuré en novembre 2006 est-elle susceptible d’avoir 
influencé l’examen psychiatrique du Dr O___________ ? Si oui, dans quelle 
mesure ? Que pensez-vous des conclusions tirées à ce sujet par le Dr 
O___________ ? 
12. Quelles sont les chances de succès d’une éventuelle mesure de réadaptation 
professionnelle ? L’état de santé de l’assuré lui permet-il d’entreprendre une 
telle mesure ? 
13. Faire toutes autres observations et suggestions utiles. 
4. Commet à ces fins le Dr U__________. 
5. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans. 
6. Réserve le fond. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le