ge_gerichte · ATAS/86/2013 · 2013-01-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3217/2012 
ATAS/86/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 janvier 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié au Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Maurice UTZ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3217/2012 
- 2/5 -
Vu la demande de prestations déposée le 25 mai 2007 par Monsieur B__________ 
(ci-après l’assuré ou le recourant) auprès de l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE INVALIDITE (ci-après l’OAI ou l’intimé) ; 
Vu la décision de refus de prestations de l’OAI du 27 septembre 2011, annulée par le 
précité par décision du 3 octobre 2011 ; 
Vu la décision de l’OAI du 20 septembre 2012 refusant à l’assuré l’octroi d’une rente et 
de mesures de réadaptation, motif pris que selon son Service Médical il peut exercer 
toute activité lucrative à temps complet sur le marché équilibré du travail qui ne 
nécessite pas de formation complémentaire depuis toujours et que son degré d’invalidité 
de 17 % est insuffisant pour ouvrir droit à des prestations de l’assurance-invalidité ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré, représenté par son mandataire, en date du 25 octobre 
2012, contestant les conclusions de la Dresse L__________ du 31 décembre 2011 qui 
sont en contradiction totale avec celles établies par le Dr M__________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, et concluant à l’annulation de la décision et à 
l’ocroi d’une rente entière d’invalidité, compte tenu des ses atteintes orthopédiques, 
psychiatriques, neurologiques et neuropsychologiques ; 
Vu les allégués du recourant, selon lesquels l’intimé n’a pas investigué une question 
essentielle, à savoir l’incapacité de gain résultant de ses problèmes neurologiques et 
neuro-psychologiques, pourtant relevés par les Dr N__________ et O__________ ; 
Vu la réponse de l’intimé du 13 décembre 2012, se référant à l’avis du SMR du 13 
décembre 2013 selon lequel une instruction neurologique et neuropsychologique n’a pas 
été faite, point qui doit être éclairci s’agissant d’un status après TCC ; 
Vu les conclusions de l’intimé tendant au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision ; 
Vu le délai au 11 janvier 2013 imparti au recourant pour se déterminer ; 
Vu l’absence de conclusions prises par le recourant dans le délai imparti ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 


 
 
 
 
A/3217/2012 
- 3/5 -
Que le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 et 
60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10) ; 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer 
sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que cette disposition légale règle le cas particulier de la reconsidération pendente lite 
d'une décision ou d'une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé 
(arrêts I 497/03 du 31 août 2004 consid. 3, I 653/03 du 20 avril 2004 consid. 1 et I 
700/03 du 17 mars 2004 consid. 1.1, in ZBJV 140/2004 p. 751; voir aussi ATF 127 V 
228 consid. 2b/bb p. 232 ss; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, Kommentar zum 
Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 
2000, 2ème édition, Zurich 2009, n° 46 et 47 ad art. 53) ; 
Qu’en l'occurrence, l'administration n'a pas rendu de nouvelle décision en cours de 
procédure (cf. art. 49 al. 1 LPGA), mais propose le renvoi pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision ; 
Qu’il convient de rappeler que l'autorité administrative doit constater d'office les faits 
déterminants, c'est-à-dire toutes les circonstances dont dépend l'application des règles de 
droit 
/ATF 117 
V 
261 
consid. 3 
p. 263; 
T. LOCHER, 
Grundriss 
des 
Sozialversicherungsrecht, Bern, 2003, t. 1, p. 443); 
Qu'ainsi l'administration est tenue d'ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu'en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283; RAMA 
1985 p. 240 consid. 4; LOCHER loc. cit.); 
Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction ou procéder lui-
même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136); 
Qu'en matière d'assurance-invalidité la première solution est en principe préférée, à 
moins que les parties ne soient d'accord avec la seconde (ATFA I 431/02 du 8 novembre 
2002); 
Qu’en l’espèce, le SMR se rallie aux conclusions du recourant selon lesquelles une 
instruction complémentaire est nécessaire afin de clarifier les aspects médicaux ; 
Qu’en matière d’assurance-invalidité, il convient de tenir compte de l’ensemble des 
atteintes à la santé de l’assuré; 


 
 
 
 
A/3217/2012 
- 4/5 -
Qu’en l’occurrence, la Cour de céans constate que l’intimé a admis avoir failli à son 
devoir d’instruire les faits d’office ; 
Qu’il convient ainsi d’admettre le recours et de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il 
procède sans délai à une instruction complémentaire tant sur le plan médical que des 
répercussions des atteintes à la santé du recourant sur sa capacité de travail et rende une 
nouvelle décision ; 
Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, fixée en l’espèce à 1'000 fr. (art. 89H LPA) ; 
Que pour le surplus, la Cour de céans renonce à percevoir un émolument (art. 69al. 1bis 
LAI) ; 
 
 


 
 
 
 
A/3217/2012 
- 5/5 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 20 septembre 2013. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le