ge_gerichte · ATA/1454/2024 · 2024-12-10 · fr

Résumé:
 Confirmation d'un jugement du TAPI déclarant irrecevable le recours de riverains et du TOURING CLUB SUISSE, SECTION GENEVE (TCS-GE), contre la suppression de places de stationnement (zone bleue) au quai du Cheval-Blanc. Les riverains ne sont pas susceptibles de subir les inconvénients de la suppression desdites places plus que n’importe quels autres habitants du quartier et la gêne occasionnée par le projet n'atteint pas une intensité particulière telle qu'elle justifierait d'admettre leur qualité pour recourir. Quant au TCS-GE, il n'est pas touché dans ses intérêts dignes de protection et n'a pas la qualité pour déposer un recours corporatif, seul un petit nombre de ses membres (3%) étant potentiellement concernés par la décision querellée. Il ne peut pas non plus se prévaloir de la qualité pour recourir prévue à l'art. 145 al. 3 LCI. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4195/2022-LCI 
ATA/1454/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 décembre 2024 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
TOURING CLUB SUISSE, SECTION GENÈVE 
A______ et B______ 
C______ 
D______ 
E______ 
F______ et G______ 
H______ et I______ 
J______ 
K______ et L______ 
recourants 
représentés par Me Alexandre BÖHLER, avocat 
contre 
ÉTAT DE GENÈVE 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
VILLE DE M______ 
VILLE DE GENÈVE - AGCM 
N______ 
intimés 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 décembre 2023 (JTAPI/1442/2023) 


- 2/15 - 
A/4195/2022 
EN FAIT 
A. a. A______ et B______, C______, D______, E______, F______ et G______, 
H______ et I______, J______, K______ainsi que L______(ci-après : les riverains) 
sont domiciliés entre les nos 1 et 23 du quai O______. Les immeubles correspondant 
sont situés dans la zone macaron 8 (M______) pour les nos 1 à 3 et dans la zone 
macaron O (P______) pour les nos 4 à 23. 
b. E______, A______, D______ et H______ ont chacun été titulaires d'un macaron 
O (zone bleue), valable respectivement jusqu'au 30 avril 2024, 1er avril 2023, 26 
mai 2023 et 20 mai 2024. 
c. F______ est au bénéficie d'une carte de stationnement pour personnes 
handicapées, valable jusqu'au 30 novembre 2025. 
d. Le TOURING CLUB SUISSE, SECTION GENÈVE (ci-après : TCS-GE) est 
une association ayant notamment pour but statutaire de « sauvegarder et 
promouvoir les droits et les intérêts généraux des sociétaires, par rapport aux 
questions relatives à la circulation routière, à la complémentarité des modes de 
transport et à la mobilité dans le cadre de l’aménagement du territoire, des 
constructions et ouvrages et de la protection de l’environnement ». 
Le TCS-GE compte environ 146'000 membres, tous des personnes physiques 
domiciliées dans le canton de Genève ou dans la zone frontalière et disposant, pour 
la plupart, d'un véhicule motorisé. 4'673 membres résident dans un périmètre de 
500 m aux alentours du quai O______. 4'632 membres possèdent un macaron 8 et 
884 un macaron O. 
e. Le quai O______, situé en partie sur la commune de M______ et en partie en 
Ville de Genève (ci-après : la ville), compte 198 places de stationnement pour 
voitures (dix sises en zone blanche, 140 en zone bleue sur le périmètre de la ville et 
48 en zone bleue sur le périmètre de la commune de M______), ainsi que deux 
places pour les personnes à mobilité réduite (ci-après : PMR). 
f. La zone macaron O comptait, au 31 décembre 2021, 473 places bleues. Le ratio 
macarons délivrés/places bleues s'élevait à 139%. 
g. La location d'une « case » (place de stationnement pour voitures) coûte entre 
CHF 200.- et CHF 250.- par mois dans le parking Q______, sis à la rue de 
M______, propriété de la R______ (ci-après : R______) de la ville. 
B. a. Le 11 février 2021, le département du territoire (ci-après : le département), a 
délivré à la ville une autorisation de construire DD 1______/1 portant sur la 
« requalification et le réaménagement des quais – reconstruction des berges, 
défrichement temporaire et définitif no 2______ – réglementation de la circulation » 
sur des parcelles sises au quai S______ (section T______) et au quai O______, dont 
l'État de Genève et N______ notamment sont propriétaires. 


- 3/15 - 
A/4195/2022 
L'autorisation prévoyait la suppression de 45 places de stationnement (zone bleue) 
au quai O______, lesquelles seraient compensées dans les parkings de la R______. 
Cette autorisation n'a fait l'objet d'aucun recours. 
b. Le 11 mars 2022, la ville a déposé une demande d’autorisation complémentaire 
DD 1______/2, ayant pour objet l’élargissement de la voie verte entre le Pont des 
P______ et le Pont de M______ ainsi qu’un défrichement complémentaire. 
Son objet consistait dans l'agrandissement de l'espace des piétons et des cycles le 
long du quai O______. Pour ce faire, 90 places de stationnement en zone bleue 
situées sur le tronçon compris entre les nos 1 et 23 du quai O______ seraient 
supprimées en sus du projet initial (17 sur le périmètre de la commune de M______ 
et 73 sur le périmètre de la ville). Une place supplémentaire pour les PMR serait 
aménagée. 
c. Le TCS-GE a déposé des observations et a en particulier relevé que la 
suppression de 90 places de stationnement supplémentaires sans compensation était 
inenvisageable. 
d. La ville a répondu que toutes les places supprimées seraient compensées dans le 
parking Q______. 
e. Par décision du 7 novembre 2022, le département a délivré l'autorisation de 
construire DD 1______/2. 
C. a. Les riverains ainsi que le TCS-GE ont interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant 
à son annulation. 
Les conditions de recevabilité du recours corporatif étaient réunies, les membres du 
TCS-GE disposant d’un intérêt spécial, actuel et direct à ce que l’autorisation 
entreprise soit annulée. 
Les riverains étaient tous domiciliés au quai O______, à proximité immédiate du 
projet, et majoritairement au bénéfice d’un macaron coûtant CHF 200.- par an et 
leur donnant le droit d'y stationner. Dans la mesure où l’autorisation de construire 
querellée prévoyait la suppression de 90 places de parking sur ce quai, ils étaient 
impactés directement par cette décision. Cette suppression ne serait pas compensée 
par la création de nouvelles places et il leur était proposé de payer désormais 
beaucoup plus, soit CHF 3’000.- par an, pour garer leur véhicule au parking 
Q______. 
b. Le département a conclu au rejet du recours, la ville à son irrecevabilité. 
c. N______ et la Ville de M______ ne se sont pas déterminées. 
d. Après que les riverains et le TCS-GE ont répliqué, le TAPI a déclaré le recours 
irrecevable, faute pour les intéressés de disposer de la qualité pour recourir. 


- 4/15 - 
A/4195/2022 
Il ne pouvait être admis qu'une majorité des membres du TCS-GE serait confrontée 
aux effets de la mesure régulièrement et aurait qualité pour recourir à titre 
individuel. 
Les riverains étaient domiciliés dans le périmètre concerné par la décision 
entreprise. Ils n’avaient cependant pas démontré qu’ils étaient susceptibles de subir 
les inconvénients de la suppression des places de stationnement plus que n’importe 
quels autres habitants du quartier ou de n’importe quel usager de cette voie 
publique. Il n’avait pas non plus été établi qu’ils disposaient d’un droit privilégié 
sur les places de stationnement supprimées, l’achat d’un macaron ne conférant 
d'ailleurs aucune garantie ni aucun droit à une place de parking. Enfin, la 
suppression de places projetée ne rendait pas l'utilisation des immeubles alentour 
impossible ou considérablement plus difficile au vu des places maintenues et des 
places disponibles dans le parking Q______. 
D. a. Par acte remis au guichet du greffe le 1er février 2024, les riverains et le TCS-GE 
ont interjeté recours après de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant principalement 
à son annulation ainsi qu'à celle de la DD 1______/2 et, subsidiairement, au renvoi 
de la cause au TAPI. 
Ils disposaient de la qualité pour recourir. La suppression des places de 
stationnement rendrait l'utilisation de leurs immeubles considérablement plus 
difficile et entraînerait pour eux des inconvénients graves, en plus de leur retirer un 
avantage pratique. Ils ne pourraient plus stationner leur véhicule à proximité de chez 
eux et encouraient le risque de devoir payer plus de dix fois ce qu'ils payaient pour 
désormais disposer d'une « possibilité aléatoire » de garer leur véhicule beaucoup 
plus loin, en particulier dans le parking privé Q______. Ils utilisaient 
quotidiennement lesdites places grâce à leurs macarons, ne bénéficiant d'aucune 
place dans leurs immeubles. 
Le TCS-GE avait également la qualité pour recourir. Un nombre significatif de ses 
membres était concerné puisque ces derniers étaient des personnes physiques 
domiciliées à Genève et disposaient pour la plupart d'un véhicule motorisé. 
Pour le surplus, ils ont développé des griefs au fond. 
b. Le département et la ville ont conclu au rejet du recours. 
c. N______ et la Ville de M______ ne se sont pas déterminées. 
d. Dans leur réplique, les recourants ont sollicité leur audition et celle de 
représentants de la ville. 
Ils ont également relevé que la suppression des 90 places de parking entraînerait 
une aggravation du bilan de la zone macaron O, où le ratio entre le nombre de 
macarons vendus pour le stationnement en zone bleue et le nombre de places 
disponibles était de 139%, si bien qu'il existait déjà un déficit important de places. 
F______, qui bénéficiait d'une carte de stationnement pour personne handicapée et 


- 5/15 - 
A/4195/2022 
utilisait une place située devant chez elle, ne pourrait plus se déplacer. Ils ne 
pourraient plus faire leurs courses et pratiquer leurs loisirs, toutes activités possibles 
grâce au stationnement de leurs véhicules devant leur domicile. 
e. Après une écriture spontanée de la ville, la cause a été gardée à juger, ce dont les 
parties ont été informés. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Les recourants concluent à leur audition et à celle de représentants de la ville. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux 
éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de 
ces dernières, si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier 
son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier 
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). En outre, il n'implique pas le 
droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
La procédure administrative est en principe écrite. Toutefois si le règlement et la 
nature de l’affaire le requièrent, l’autorité peut procéder oralement (art. 18 LPA). 
2.2 En l'espèce, les recourants soutiennent que leur audition leur permettrait de 
démontrer que la suppression des 90 places de stationnement entraverait 
considérablement l'utilisation de leurs appartements, voire la rendrait impossible. 
Or, d'une part, ils se sont déjà exprimés par écrit sur cette question, que ce soit 
devant le TAPI ou la chambre de céans. D'autre part, à supposer qu'ils considèrent, 
malgré cela, que des informations relatives aux conséquences engendrées par la 
suppression des places de stationnement feraient défaut, ils n'indiquent pas pour 
quelle raison ils n'auraient pas pu les transmettre par écrit. Leur audition n'apparaît 
donc pas nécessaire ni même utile et ne sera ainsi, par appréciation anticipée des 
preuves, pas ordonnée. La chambre de céans estime au demeurant disposer de toutes 
les informations pertinentes sur cette problématique. 
Les recourants considèrent également que l'audition de représentants de la ville 
serait nécessaire pour établir l'absence de places disponibles pour les habitants du 
quai O______ dans le parking privé Q______. Or, comme on le verra ci-après, cette 
question n'a pas d'influence sur la solution du litige. L'audition de représentants de 
la ville n'est donc pas nécessaire et ne sera pas ordonnée. 


- 6/15 - 
A/4195/2022 
Pour le surplus, les intéressés se sont vu offrir la possibilité de faire valoir leurs 
arguments par écrit. Il se sont ainsi exprimés de manière circonstanciée sur l'objet 
du litige et ont produit les pièces auxquelles ils se sont référés dans leurs écritures. 
La chambre de céans dispose ainsi d'un dossier complet qui lui permet de statuer en 
connaissance de cause. 
3. 
Le litige porte sur la qualité pour recourir des riverains et du TCS-GE, laquelle leur 
a été déniée par le TAPI dans le cadre de leur recours déposé contre la 
DD 1______/2. 
Le recours devant la chambre de céans ne peut dès lors porter que sur la question 
de la recevabilité du recours par-devant le TAPI, eu égard au principe du double 
degré de juridiction. Les griefs des recourants portant sur le fond du litige ne seront 
dès lors pas examinés. 
3.1 À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti 
à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée 
sont titulaires de la qualité pour recourir. La chambre administrative a déjà jugé que 
les let. a et b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le 
particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être 
admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de première 
instance (ATA/1078/2024 du 10 septembre 2024 consid. 2.1 et l'arrêt cité ; 
Stéphane 
GRODECKI/Romain 
JORDAN, 
Code 
annoté 
de 
procédure 
administrative genevoise, 2017, p. 184 n. 698). 
3.1.1 Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 let. a de la loi fédérale 
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ - RS 173.110) et qui était, 
jusqu’à son abrogation le 1er janvier 2007, applicable aux juridictions 
administratives des cantons. Elle correspond aux critères exposés à l’art. 89 al. 1 
let. c de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 
2007 (LTF - RS 173.110) que les cantons sont tenus de respecter, en application de 
la règle d’unité de la procédure qui figure à l’art. 111 al. 1 LTF (ATF 144 I 43 
consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_433/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.1 ; 
Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l’organisation judiciaire 
fédérale du 28 février 2001, FF 2001 pp. 4126 ss et 4146 ss). 
Selon l’art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou a été privé de 
la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification (let. c). 
3.1.2 Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir l’annulation 
de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 consid. 1.3). L’existence 
d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais 


- 7/15 - 
A/4195/2022 
aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 consid. 4.2 ; 136 II 
101 consid. 1.1) ; si l’intérêt s’éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans 
objet, doit être simplement radié du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1) ou déclaré 
irrecevable (ATF 123 II 285 consid. 4). 
3.2 Le recourant doit être touché de manière directe, concrète et dans une mesure 
et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, et l’intérêt 
invoqué, qui n’est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui 
peut être un intérêt de fait, doit se trouver, avec l’objet de la contestation, dans un 
rapport étroit, spécial et digne d’être pris en considération (ATF 143 II 506 
consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_593/2019 du 19 août 2020 consid. 1.2). 
Il faut donc que le recourant ait un intérêt pratique à l’admission du recours, soit 
que cette admission soit propre à lui procurer un avantage de nature économique, 
matérielle ou idéale (ATF 143 II 578 consid. 3.2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_536/2021 du 7 novembre 2022 consid. 1). Un intérêt purement théorique à la 
solution d'un problème est de même insuffisant (ATF 144 I 43 consid. 2.1). 
3.3 Cet intérêt doit encore être direct. Le recourant doit démontrer que sa situation 
factuelle ou juridique peut être avantageusement influencée par l’issue du recours. 
Tel n’est pas le cas de celui qui n’est atteint que de manière indirecte, médiate ou 
encore « par ricochet » (ATF 135 I 43 consid. 1.4 ; 133 V 239 consid. 6.2). Un 
intérêt seulement indirect à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée 
n’est donc pas suffisant (ATF 138 V 292 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_446/2020 du 27 avril 2021 consid. 3.3). 
D'une manière générale, la jurisprudence et la doctrine n'admettent que de manière 
relativement stricte la présence d'un intérêt propre et direct lorsqu'un tiers désire 
recourir contre une décision dont il n'est pas le destinataire (ATF 133 V 239 
consid. 6.3). Les tiers ne sont en effet pas touchés par une décision de la même 
manière que son destinataire formel et matériel, dans la mesure où elle ne leur 
octroie pas directement des droits ni leur impose des obligations (ATA/639/2024 
du 28 mai 2024 consid. 2.3 ; François BELLANGER, La qualité de partie à la 
procédure administrative, in Thierry TANQUEREL/François BELLANGER, Les 
tiers dans la procédure administrative, 2004, p. 43 ss). 
3.4 La qualité pour agir dépend très souvent, lorsqu'il s'agit d'appliquer des 
dispositions légales ayant des effets concrets dans l'espace, du lieu de situation de 
la propriété ou de l'entreprise du recourant ou encore du lieu de sa résidence. Le 
Tribunal fédéral admet à cet égard que, pour certains types de projets dans des zones 
densément peuplées, un grand nombre de personnes peut avoir la qualité pour agir 
(ATF 140 II 214). Il est aussi parfois amené à une certaine schématisation 
(Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2e éd., 2018, p. 459 s. 
n. 1368). 


- 8/15 - 
A/4195/2022 
En matière de constructions, seuls les voisins dont les intérêts sont lésés de façon 
directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis (ATF 133 II 409 consid. 1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). 
Selon la jurisprudence, le voisin direct de la construction ou de l'installation 
litigieuse a en principe la qualité pour recourir. La distance entre bâtiments 
constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence reconnaissant généralement la 
qualité pour agir lorsque l'opposant est situé, au maximum, à une centaine de mètres 
du projet litigieux. Le critère de la distance n'est toutefois pas à lui seul 
déterminant ; s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation ou la 
construction litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, 
lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine 
distance, ceux-ci peuvent avoir la qualité pour recourir (ATF 140 II 214 
consid. 2.3 ; 136 II 281 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_343/2023 du 
20 août 2024 consid. 3.1). Le voisin est admis à recourir lorsqu'il est atteint de 
manière certaine ou du moins avec une probabilité suffisante par la gêne que la 
décision peut occasionner (ATF 140 II 214 consid. 2.3). Il doit retirer un avantage 
pratique de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui permette 
d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de 
l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à 
exclure l'action populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 133 II 249 
consid. 1.3.1). 
Il incombe au recourant d'alléguer, sous peine d'irrecevabilité, les faits qu'il 
considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent 
pas de façon évidente de la décision attaquée ou du dossier (ATF 139 II 499 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1). 
3.5 Une association jouissant de la personnalité juridique est autorisée à former un 
recours en son nom propre lorsqu'elle est touchée dans ses intérêts dignes de 
protection (art. 60 al. 1 let. a et b LPA). Comme pour les particuliers, il ne lui est 
pas possible de recourir pour des motifs d’intérêt général, alors même que, selon 
ses statuts, elle aurait un but idéal (arrêt du Tribunal fédéral 1C_499/2020 du 
24 septembre 2020 consid. 2 et les références citées ; Pierre MOOR/Étienne 
POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, ch. 5.7.2.4 p. 750). Il en va par 
exemple ainsi lorsqu’une association est demanderesse d’un permis de construire 
qui lui est refusé ou lorsqu’elle conteste une injonction qui la vise directement 
(Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du 
territoire et de l’environnement, 2013, p. 133). 
Une association peut faire valoir les intérêts de ses membres lorsqu’il s’agit 
d’intérêts qu’elle doit statutairement protéger, qui sont communs à la majorité ou à 
un grand nombre de ses membres et que chacun a qualité pour s’en prévaloir à titre 
individuel. Ce recours est aussi nommé corporatif (ATF 145 V 128 consid. 2.2 ; 
137 II 40 consid. 2.6.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_52/2009 du 13 janvier 2010 
consid 1.2.2, non publié aux ATF 136 I 1). Ces conditions doivent être remplies 


- 9/15 - 
A/4195/2022 
cumulativement ; elles doivent exclure tout recours populaire. Celui qui ne fait pas 
valoir ses intérêts propres, mais uniquement l’intérêt général ou l’intérêt public, 
n’est pas autorisé à recourir. Elle ne peut prendre fait et cause pour l'un de ses 
membres ou pour une minorité d'entre eux (ATF 145 V 128 consid. 2.2 ; 142 II 80 
consid. 1.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_749/2021 du 16 mars 2022 
consid. 1.2.1). Le droit de recours n’appartient par conséquent pas à toute 
association qui s’occupe, d’une manière générale, du domaine considéré. Il doit au 
contraire exister un lien étroit et direct entre le but statutaire de l’association et le 
domaine dans lequel la décision litigieuse a été prise (ATA/1062/2023 du 
26 septembre 2023 consid. 2.2.3). 
Enfin, ont aussi qualité pour recourir les organisations auxquelles la loi reconnaît le 
droit de recourir (art. 60 al. 1 let. e LPA). Ainsi, ont qualité pour recourir contre une 
autorisation de construire les associations d’importance cantonales ou actives 
depuis plus de trois ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à 
l’étude de questions relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de 
l’environnement ou à la protection des monuments, de la nature ou des sites 
(art. 145 al. 3 LCI). La jurisprudence tant fédérale que cantonale a précisé qu'une 
association dont les statuts poursuivaient la défense des intérêts de ses membres 
sans se vouer exclusivement à l'étude, par pur idéal, de questions relatives à 
l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection 
des monuments et des sites ne pouvait revendiquer le bénéfice de la qualité pour 
recourir prévue à l'art. 145 al. 3 LCI (arrêt du Tribunal fédéral 1P.595/2003 du 
11 février 2004 consid. 2.2 et 2.3 ; ATA/1062/2023 du 26 septembre 2023 
consid. 2.2.2 et l'arrêt cité). 
La chambre de céans a déjà jugé que la qualité pour agir d'une association ne saurait 
être appréciée une fois pour toutes. Il convient notamment de vérifier, 
périodiquement au moins, si les conditions d'existence des associations sont 
réalisées, si les buts statutaires sont en rapport avec la cause litigieuse et si la 
décision d'ester en justice a bien été prise par l'organe compétent (ATA/1062/2023 
du 26 septembre 2023 consid. 2.3 ; ATA/1064/2022 précité consid. 5d et les arrêts 
cités). 
3.6 En matière de circulation routière, la qualité pour recourir doit être reconnue 
lorsque la mesure de circulation gêne considérablement l'usage de l'immeuble ou 
rend son accès considérablement plus difficile pour les riverains propriétaires ou la 
clientèle (arrêt du Tribunal fédéral 1C_474/2018 du 11 mai 2021 consid. 1.3). Des 
restrictions de stationnement ou la suppression de places de parc peuvent également 
entraîner une atteinte spécifique si elles rendent l'utilisation d'un immeuble 
impossible ou considérablement plus difficile (arrêts du Tribunal fédéral 
2A.70/2007 du 9 novembre 2007 consid. 2.2 ; 2A.115/2007 du 14 août 2007 
consid. 3). Un retard dans l'accès ou le départ de son propre immeuble peut 
constituer une atteinte clairement perceptible, qui entraîne une gêne particulière 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_317/2010 du 15 décembre 2010 consid. 5.4 et 5.7 ; 


- 10/15 - 
A/4195/2022 
1C_112/2014 du 25 septembre 2014 consid. 1 et 4 ; arrêt du Tribunal administratif 
du canton de Zurich VB.2016.00349 du 22 mars 2018 consid. 1.2.1). 
3.6.1 Dans un arrêt de 2018, la chambre administrative a considéré que la source 
des griefs du recourant, soit une situation dangereuse pour les usagers d'une 
contre-route, ne relevaient pas de la construction prévue mais d'une situation 
préexistante et partiellement également d'une situation provisoire liée à un chantier 
en cours sur les parcelles avoisinantes. Le recourant échouait ainsi à démontrer qu'il 
subirait un préjudice particulier lié à l'autorisation délivrée et qu'il aurait un intérêt 
personnel pratique qui se distinguerait nettement de l'intérêt général au recours 
(ATA/1159/2018 du 30 octobre 2018). 
Le Tribunal fédéral a confirmé cet arrêt. Le recourant entendait fonder sa qualité 
pour agir sur le seul fait que la contre-route qu'il empruntait régulièrement 
présentait des dangers. Il ne s'en prenait donc pas concrètement au projet lui-même, 
mais seulement à ses effets sur la sécurité routière. Or, quelles que fussent les 
caractéristiques de la contre-route, le projet litigieux n'était pas susceptible 
d'augmenter les risques existants pour ses usagers. De plus, au regard du nombre de 
logements desservis par la contre-route en cause (plus de 70), il n'en résulterait 
qu'une augmentation insignifiante du trafic sur cet axe, sans incidence sensible pour 
les autres usagers. Dès lors, le recourant agissait en tant que simple usager d'une 
route, à l'instar de l'ensemble des habitants du secteur. Dans ces conditions, son 
intervention s'apparentait à une action populaire (ATF 144 I 43 consid. 2.1), ce qui 
ne lui conférait pas la qualité pour agir (arrêt du Tribunal fédéral 1C_655/2018 du 
26 septembre 2019 consid. 2.2). 
3.6.2 La seule qualité d’usager, même régulier, d’une route, ne suffit pas à justifier 
un droit d’opposition ; admettre le contraire reviendrait à reconnaitre le droit de 
recourir à un cercle indéterminé de personnes sans aucun rapport de proximité avec 
le projet litigieux, ce que l’art. 89 al. 1 let. b LTF entend précisément exclure (arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_463/2007 du 29 février 2008 consid. 1.3). 
3.6.3 La qualité pour recourir a été déniée : 
- à un propriétaire d'immeuble de bureaux situé à l'angle de la rue U______ et du 
boulevard V______ à Genève. Bien que la rue U______ fût touchée par une mesure 
de circulation en lien avec la fermeture à la circulation motorisée de la place 
W______, les mesures d'instruction avaient permis d'établir qu'en début d'après-
midi, plusieurs places de stationnement dans les rues voisines de la place étaient 
disponibles. Le recourant n'était donc pas susceptible de subir les inconvénients de 
la suppression des places de stationnement plus que n'importe quel autre voisin de 
la place, ou de n'importe quel usager de ces lieux (ATA/44/2019 du 15 janvier 2019 
consid. 4, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_112/2019 du 3 décembre 
2019) ; 
- au TCS, au motif qu’il était peu plausible qu’une majorité des membres de la 
section occuperait régulièrement, soit avec une certaine fréquence, à intervalles 


- 11/15 - 
A/4195/2022 
rapprochés, sur une période relativement longue, des emplacements de parkings, 
comme l’exigeait la jurisprudence (ATF 136 II 539 consid. 11). 
3.6.4 En 2007, le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours contre la suppression de 
quatre places de stationnement situées le long d'un immeuble, la société recourante, 
qui tenait à proximité un magasin, s'étant opposée sans succès à la suppression 
desdites places. 
Celles-ci se trouvaient à distance de marche du magasin de la recourante, mais pas 
à proximité immédiate de celui-ci. Pour y accéder, il fallait traverser un carrefour 
très fréquenté. En outre, selon la recourante, il existait toujours plus de 60 places de 
stationnement à une distance similaire, même après la suppression des places. 
Vingt-huit places de stationnement se trouvaient alors en face de son magasin. Elles 
étaient bien plus accessibles que les quatre places en cause. Dans ces conditions, la 
recourante n'avait pas la qualité pour s'opposer à leur suppression. Même si la 
suppression de places dans son environnement proche pouvait avoir des 
conséquences négatives pour elle, il n'en résultait pas encore l'atteinte 
« particulière » requise. Il en serait allé différemment, le cas échéant, des 28 places 
de stationnement situées directement en face de son magasin, étant donné que 
celles-ci présentaient un intérêt particulier pour elle en raison de leur grande 
proximité. Un tel lien spécifique faisait toutefois défaut pour les places de 
stationnement en cause. La recourante n'était pas significativement plus touchée par 
leur suppression que d'autres personnes (commerçants, clients, etc.) qui 
souhaitaient se garer au centre-ville (arrêt du Tribunal fédéral 2A.115/2007 du 
14 août 2007 consid. 4). 
3.7 L'autorité de recours dispose, dans les cas limites, d'une certaine marge 
d'appréciation afin de veiller à appliquer des critères qui ne soient ni trop larges (ce 
qui confinerait à l'action populaire) ni trop restrictifs, de manière à ne pas exclure 
la possibilité, expressément voulue par le législateur, de contrôler que le droit a été 
correctement appliqué dans les cas où le recourant peut se prévaloir d'un intérêt 
digne de protection (Laurent PFEIFFER, op. cit., p. 92). 
4. 
En l'espèce, il n'est pas contesté que les recourants sont domiciliés à quelques 
dizaines de mètres seulement du périmètre concerné par la décision attaquée, qui 
prévoit la suppression de 90 places de stationnement en zone bleue au quai 
O______, en sus de la suppression de 45 places prévue par la DD 1______/1, entrée 
en force. 
Cette proximité avec l'objet du litige n'est toutefois pas suffisante pour leur conférer 
la qualité pour recourir. Encore faut-il qu'ils soient touchés dans une mesure et avec 
une intensité plus grande que la généralité des administrés, qu'ils retirent un 
avantage pratique de l'annulation de la décision attaquée, qu'ils soient atteints de 
manière certaine ou du moins avec une probabilité suffisante par la gêne que ladite 
décision peut occasionner et que cette gêne atteigne une intensité particulière, soit 
en l'occurrence que la suppression des 90 places de parking rende l'utilisation de 
leur immeuble impossible ou considérablement plus difficile. 


- 12/15 - 
A/4195/2022 
4.1 Bien que les recourants allèguent utiliser quotidiennement les places de parking 
sises à proximité de leur domicile grâce à leurs macarons, ils n'établissent pas qu'ils 
trouveraient quotidiennement une place juste devant chez eux. Cette hypothèse 
paraît d'autant moins plausible que les intéressés n'ont aucun droit privilégié sur les 
places de parking voués à être supprimées (art. 7D al. 1 et 2 de la loi d'application 
de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 [LaLCR - 
H 1 05] et 7C al. 7 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation 
fédérale sur la circulation routière du 30 janvier 1989 [RaLCR - H 1 05.01]) et que 
ces places de parkings bénéficient ainsi à tous les administrés possédant un véhicule 
automobile, en particulier aux habitants du quartier, qui peut être assimilé en 
l'occurrence à la zone macaron O. 
Dès lors, les recourants ne sont pas susceptibles de subir les inconvénients de la 
suppression des places de stationnement plus que n’importe quels autres habitants 
du quartier, ces inconvénients consistant en la réduction de leurs chances de trouver 
une place de parking à proximité de leur domicile, au même titre que les autres 
habitants du quartier. Cette gêne, occasionnée par le projet, n'atteint pas une 
intensité particulière telle qu'elle justifierait d'admettre leur qualité pour recourir. 
En effet, bien qu'un nombre important de places doive être supprimé et que les 
intéressés rencontreront ainsi avec une vraisemblance suffisante plus de difficultés 
à trouver une place de parking devant chez eux, ils ne démontrent pas en quoi le 
fait de pouvoir garer leur véhicule non plus à proximité immédiate mais uniquement 
à proximité de leur domicile les toucherait avec une intensité particulière ; leur 
situation doit à cet égard être distinguée de celle d'un commerçant dont l'activité 
nécessiterait une proximité immédiate entre les places de parking et son commerce, 
par exemple dans le cas où les clients seraient amenés à transporter des objets 
lourds. Or, les recourants ne sont pas des commerçants du quartier. En toute 
hypothèse, il n'apparaît pas plausible qu'ils ne puissent plus stationner leur véhicule 
à proximité immédiate de chez eux, dans la mesure où 63 places de parkings en 
zone bleue subsisteront au quai O______, ou à tout le moins à proximité raisonnable 
de leur habitation. En effet, la zone macaron O (P______) ne se limite pas audit 
quai. Après la suppression des places, elle comptera encore 338 places bleues (473-
135), dont 275 (338-63) hors du quai O______. Ce nombre apparaît suffisant pour 
permettre aux recourants, dans l'hypothèse d'un manque temporaire de places 
disponibles audit quai, de trouver alternativement, et ce quotidiennement, des 
places en zone bleue à proximité de leur logement, l'endroit de la zone macaron O 
(P______) le plus éloigné de leur habitation n'étant distant que de 350 m au 
maximum, ce qui ressort de la consultation du système d’information du territoire 
à Genève (SITG). Ce constat permet du reste d'écarter tout retard significatif dans 
l'accès ou le départ de leur propre immeuble. 
Par conséquent, on ne saurait considérer que la suppression desdites places rendra 
l'utilisation de leurs immeubles considérablement plus difficile. 


- 13/15 - 
A/4195/2022 
Par ailleurs, l'argument qu'ils tirent du risque financier n'emporte pas conviction. 
En effet, au vu de ce qui précède, la mesure envisagée ne les contraint pas 
nécessairement à devoir louer une place de parking dans le parking Q______ ou 
dans un autre parking payant. 
Les recourants allèguent encore qu'ils ne pourront plus se déplacer, faire leurs 
courses et avoir des loisirs en raison de la suppression des places de parking. Or, 
ces critères ne sont, au regard de la jurisprudence précitée, pas pertinents pour 
déterminer l'existence d’une atteinte spécifique à la suite de la suppression de places 
de stationnement. Au demeurant, dans la mesure où, comme déjà évoqué, il 
n'apparaît pas plausible qu'ils ne puissent plus stationner leur véhicule à proximité, 
voire à proximité immédiate, de chez eux, rien ne permet de considérer qu'ils ne 
pourront plus se déplacer, faire leurs courses ou pratiquer leurs loisirs. 
Enfin, en tant que les recourants se prévalent du fait que la zone de macarons 
correspondant à leur quartier prévoit déjà un nombre de places inférieur à celui des 
macarons délivrés, ils se plaignent en réalité d'une situation préexistante, ce qui tend 
à démontrer que la suppression des places n'est pas la seule cause des inconvénients 
allégués, étant pour le surplus précisé qu'ils ont admis, implicitement à tout le 
moins, que cette situation ne les empêchait pas de trouver quotidiennement des 
places près de chez eux. On ne saurait ainsi retenir, pour ce seul motif, qu'ils 
subiraient un préjudice particulier lié à l'autorisation délivrée. 
Dès lors, les recourants ne parviennent pas à rendre vraisemblable l'existence d'une 
atteinte particulière susceptible de fonder leur qualité pour agir. Il n'en va pas 
autrement de F______. En effet, bien qu'elle soit titulaire d'une carte de 
stationnement pour personnes handicapées, les deux places de stationnement pour 
PMR, sur lesquelles elle dit garer son véhicule, ne seront pas supprimées et une 
place de ce type sera même ajoutée. En outre, les 63 places de parking en zone bleue 
qui subsisteront au quai O______ permettent de réduire le risque qu'elle ne puisse 
pas trouver de places à proximité immédiate de son logement, dans l'hypothèse où 
les places pour personnes handicapées seraient temporairement occupées. Par 
conséquent, il ne paraît pas suffisamment vraisemblable que la suppression des 
places de stationnement rendra l'utilisation de son immeuble considérablement plus 
difficile. 
4.2 Il sied de préciser que le raisonnement qui précède a été effectué en partant du 
principe que tous les recourants étaient au bénéfice d'un macaron, ce qui apparaît 
certes plausible, compte tenu des pièces produites, mais n'est néanmoins pas établi. 
Dans la mesure où il en ressort toutefois que même la possession d'un macaron ne 
conférerait pas, dans le cas d'espèce, la qualité pour recourir aux recourants, la 
question de savoir si ceux-ci en sont toujours titulaires pourra rester indécise. 
4.3 Enfin, le TCS-Ge fait valoir des nuisances liées à la suppression des places de 
parking sur le quai O______ et allègue que 4'673 sur les 146'000 membres qu'il 
compte résident dans un périmètre de 500 m autour du quai O______. Or, d'une 
part, ces chiffres montrent que seul un petit nombre des membres du TCS-GE (3%) 


- 14/15 - 
A/4195/2022 
sont potentiellement concernés par la décision querellée. D'autre part, il ressort des 
considérations qui précèdent qu'aucun habitant du quartier, même par hypothèse 
membre du TCS-GE, n'a la qualité pour agir. Le TCS-GE n'a donc pas la qualité 
pour déposer un recours corporatif. 
Pour le surplus, le TCS-GE ne se voue pas exclusivement à l'étude, par pur idéal, 
de questions relatives à l'aménagement du territoire puisqu'il a notamment pour but 
statutaire de sauvegarder et promouvoir les droits et les intérêts généraux de ses 
membres. Il ne peut donc pas revendiquer le bénéfice de la qualité pour recourir 
prévue à l'art. 145 al. 3 LCI. 
Sa qualité pour recourir sera donc déniée. 
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le TAPI a déclaré le recours 
irrecevable, faute pour les recourants de disposer de la qualité pour recourir. 
Le recours sera par conséquent rejeté. 
5. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge solidaire des 
recourants (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité ne sera allouée, la ville et le 
département disposant de leur propre service juridique (art. 87 al. 2 LPA ; 
ATA/909/2024 du 6 août 2024 consid. 15 et l'arrêt cité ; ATA/1332/2023 du 
12 décembre 2023 consid. 8), et N______ ainsi que la Ville de M______ n'ayant 
pas pris de conclusions dans le cadre de la procédure devant la chambre de céans. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er février 2024 par TOURING CLUB SUISSE, 
SECTION GENÈVE, ainsi que A______ et B______, C______, D______, E______, 
F______ et G______, H______ et I______, J______, K______ et L______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 décembre 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge solidaire du TOURING CLUB SUISSE, 
SECTION GENÈVE, ainsi que de A______ et B______, C______, D______, E______, 
F______ et G______, H______ et I______, J______, K______ et L______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 


- 15/15 - 
A/4195/2022 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Alexandre BÖHLER, avocat des recourants, au 
département du territoire-OAC, à la Ville de Genève, à N______, à la Ville de M______, 
au Tribunal administratif de première instance, à l’office fédéral du développement 
territorial ainsi qu'à l'office fédéral des routes. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :