ge_gerichte · AARP/316/2016 · 2016-08-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1933/2013 
AARP/316/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 août 2016 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de 
Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocate, ______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/11/2016 rendu le 1er février 2016 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, sis rue ______, comparant par Me Raymond COURVOISIER, avocat, boulevard 
des Philosophes 17, 1205 Genève, 
D______, succursale de ______, sise ______, comparant par Me Rocco RONDI, avocat, 
BMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, 
E______, sise ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) 
le 4 février 2016, A______ a annoncé entreprendre le jugement du 1er février 2016, 
dont les motifs lui ont été notifiés le 22 février suivant, par lequel le Tribunal 
correctionnel l'a reconnu coupable de vol en bande et par métier (art. 139 ch. 1, 2 et 3 
du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP), a classé la 
procédure des chefs de dommages à la propriété et de violation de domicile pour les 
faits visés au point B.I.4 de l'acte d'accusation, a révoqué la libération conditionnelle 
accordée par le Tribunal criminel de Lucerne le ___ 2012 (solde de peine de 
60 jours) et l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 4 ans, sous 
déduction de 345 jours de détention avant jugement, ainsi qu'aux frais de la 
procédure, qui s'élèvent à CHF 6'410.10, y compris un émolument de jugement de 
CHF 1'500.-. 
 
b. Par déclaration d'appel du 14 mars 2016, A______ conclut à son acquittement du 
chef de vol en bande et par métier, contestant la réalisation de ces circonstances 
aggravantes, des chefs de tentative de vol et de violation de domicile s'agissant des 
faits visés sous chiffre B.I.1 de l'acte d'accusation ainsi que du chef de vol s'agissant 
des faits visés sous chiffre B.I.4. Il conclut finalement au prononcé d'une peine 
privative de liberté de 2 ans au maximum, étant précisé qu'il conteste l'ampleur du 
vol s'agissant des faits visés sous chiffre B.I.2. 
 
À l'appui de son appel, il produit un extrait de son ancien passeport, sous l'identité de 
F______, les déclarations écrites de son épouse, G______, et d'un ami, H______, 
ainsi que des extraits de leurs deux passeports. Selon les deux déclarations précitées, 
A______ se trouvait à ___, en Serbie, auprès de sa femme et de ses enfants, du 
27 mai au 2 juin 2013. Celui-ci et son ami s'étaient déplacés en voiture, du 3 au 8 
juin 2013, entre Belgrade et Paris, en passant par la Croatie, la Slovénie, puis l'Italie. 
Quant aux passeports de A______ et de son ami, ils contiennent chacun des tampons 
identiques émis par les autorités croates et slovènes les 3, 8 et 9 juin 2013. Il ressort 
du passeport de A______ que celui-ci avait également voyagé vers et/ou depuis la 
Croatie et la Slovénie les 30 octobre et 27 novembre 2012 ainsi que le 6 mai 2013. 
 
c.a. Aux termes de l'acte d'accusation du 17 décembre 2015, il est encore reproché à 
A______ d'avoir, à Genève, de concert avec un, voire plusieurs inconnus non 
identifiés, dont le dénommé "I______", ressortissant serbe : 
- B.I.1 : le dimanche 28 octobre 2012, vers 15h40, pénétré sans droit dans le 
commerce D______, sis à la rue ___, et dérobé le cylindre de la porte principale et 
un nombre indéterminé d'outils, d'une valeur inconnue. 


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Il lui était également reproché d'avoir, au moyen d'une pierre, brisé et arraché le 
cylindre précité, causant des dommages s'élevant à CHF 2'300.-, faits pour 
lesquels il a été condamné et qui ne sont plus contestés en appel ; 
- B.I.2 : le lundi 26 novembre 2012, soustrait 106 tapis, d'une valeur totale de 
CHF 190'958.-, stockés au fond du commerce J______, sis à la rue ___, après les 
avoir placés dans un véhicule automobile spécifiquement stationné à proximité 
immédiate. 
Il lui était également reproché d'avoir forcé et brisé la vitre de la porte d'entrée 
ainsi que la devanture dudit commerce, au moyen d'un pied-de-biche et d'un 
tournevis, et d'y avoir pénétré sans droit, la réalisation de ces infractions n'étant 
plus contestée en appel ; 
- B.I.4 : le samedi 1er juin 2013, vers 00h30, dérobé dix tapis, dans le commerce 
E______, sis rue ___, d'une valeur totale inconnue et abandonné ces mêmes tapis 
sur la voie publique, ayant été surpris par un employé dudit commerce, avant de 
prendre la fuite à bord d'un fourgon blanc. 
 
Il lui était également reproché d'avoir enfoncé la porte latérale du commerce 
précité, au moyen d'un meuble qui avait été déposé sur la voie publique, et d'y 
avoir pénétré sans droit, la procédure pour ces faits ayant été classée. 
c.b. Il lui était par ailleurs reproché d'avoir, à Genève, dans les mêmes circonstances 
que décrites ci-dessus, entre le samedi 4 mai 2013, à 22h30, et le dimanche 
5 mai 2013, à 08h20, creusé un trou dans le mur d'un local poubelles se trouvant dans 
l'allée de l'immeuble adjacent au commerce K______, sis à la rue ___, au moyen 
notamment de lampe de poche, pince, perceuse et autre cric hydraulique, puis scié le 
bas de la porte des toilettes dudit commerce, pénétré sans droit dans celui-ci, 
soustrait de très nombreux vêtements et accessoires de luxe, dont la valeur totale 
s'élève à CHF 577'809.- (valeur à la vente : CHF 1'611'877.-), à l'aide d'un véhicule 
automobile spécifiquement stationné à proximité immédiate, et occasionné des 
dégâts s'élevant à CHF 167'950.- (B.I.3), faits pour lesquels il a été condamné et qui 
ne sont plus contestés en appel. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 1er avril 2015, une plainte pénale a été déposée pour le vol par effraction du 
commerce D______, sis rue ___, commis entre le 26 et 28 octobre 2012. Dès lors 
que la boutique se trouvait en travaux à cette époque, seuls des outils de chantier 
avaient été dérobés au préjudice de L______. 
 
a.b. À teneur des rapports établis par la Brigade des cambriolages, la police a été 
avisée qu'un vol avait été commis le 28 octobre 2012, à 15h42, dans le commerce 


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D______. Le prélèvement biologique effectué sur les bords du cylindre de la porte 
d'entrée principale, lequel avait été arraché et emporté, a permis de mettre en 
évidence le profil ADN de A______. 
 
b.a. Par plainte pénale du 6 décembre 2012, M______, représentant de J______, dont 
la raison sociale est devenue C______ (ci-après : N______), sis rue ___, a déclaré le 
vol de 106 tapis, dont la valeur totale se chiffrait à CHF 190'958.-, dans son 
commerce, commis le 26 novembre 2012, à 06h30. La porte d'entrée avait été brisée, 
au moyen d'un pied-de-biche laissé sur place, et la devanture forcée. 
Il avait fourni à la police un courrier transmis à sa compagnie d'assurance le 
30 novembre 2012 comportant une liste détaillée et complète des tapis ayant été 
dérobés, faisant état de leur numéro, leur nom, leur dimension, la finesse de leur 
tissage ainsi que leur prix et leur année d'achat. 
 
b.b. Le profil ADN de A______ ainsi que celui d'un homme inconnu, retrouvé 
également sur les lieux d'un cambriolage commis le 4 mars 2005 dans un magasin de 
tapis à Hambourg dont le préjudice se montait à EUR 600'000.-, ont été mis en 
évidence sur le pied-de-biche, respectivement le tournevis abandonnés sur place. 
 
b.c. Aux termes du rapport d'intervention établi par O______, la centrale d'alarme a 
reçu, le 26 novembre 2012, à 06h23, une alarme "effraction-bureau" provenant du 
commerce N______. La fille de M______ a précisé à l'agent, arrivé sur place à 
06h33, que des tapis en soie, stockés au fond du magasin en raison de leur grande 
valeur, avaient été dérobés. 
 
b.d. À la police, M______ a confirmé sa plainte pénale. Lorsqu'il était arrivé dans le 
magasin aux alentours de 07h00, il avait constaté que deux piles d'une cinquantaine 
de tapis chacune, dont certains étaient petits et précieux, ainsi que de plus grands 
tapis avaient été dérobés. Seuls les tapis de grande valeur avaient été emportés, de 
sorte que les voleurs devaient savoir ce qu'ils cherchaient. Les tapis soustraits 
n'étaient pas très lourds. À titre d'exemple, un tapis de 120 cm x 80 cm pesait environ 
2 kg. Il n'avait pas fallu plus de cinq ou six minutes aux deux cambrioleurs pour 
emporter la totalité du butin. À lui tout seul, il pouvait transporter une trentaine de 
tapis en 30 secondes. Chaque tapis était numéroté et figurait dans un inventaire géré 
de manière informatique. 
 
c.a. K______ SA (ci-après : K______) a porté plainte, le 5 juin 2013, pour le vol par 
effraction commis dans la nuit du 4 au 5 mai 2013 dans la boutique, sise rue ___. 
Selon la liste récapitulative et les justificatifs annexés à la plainte, 427 vêtements et 
accessoires, dont la valeur totale s'élevait à CHF 577'809.- (valeur à la vente : 
CHF 1'611'877.-), avaient été dérobés. 


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c.b. D'après la police, les auteurs avaient opéré selon le mode décrit dans l'acte 
d'accusation, ce qui avait permis de ne pas déclencher l'alarme. Le profil ADN de 
A______ a été mis en évidence sur une lampe de poche et une pince retrouvées dans 
les toilettes du commerce K______. Le profil ADN de l'individu impliqué dans le 
cambriolage d'Hambourg a également été mis en évidence sur la perceuse 
abandonnée dans les toilettes. Les images de la vidéo surveillance, placée dans l'allée 
de l'immeuble du commerce K______, montrent deux individus, dont l'un porte un 
béret et une longue veste, tous deux de couleur claire. 
 
d.a. P______ a porté plainte le 12 septembre 2013 pour un cambriolage survenu le 
1er juin 2013, à 00h30, dans la boutique E______, sise rue ___. Il a identifié 
A______ sur une planche photographique comme étant l'individu, de très grande 
taille, qui était venu dans son commerce une semaine avant le vol en compagnie de 
deux autres personnes, vraisemblablement dans le but d'effectuer un repérage, dès 
lors qu'ils avaient fait le tour du magasin pour examiner les tapis. Les trois hommes, 
de type slave, lui avaient parlé en allemand. A______, qui portait alors un béret beige 
et une longue veste, était revenu seul deux jours avant le vol. 
 
d.b. Selon la police, les trois hommes avaient agi conformément au mode opératoire 
décrit dans l'acte d'accusation, ce qui avait abîmé la porte et des tapis. Q______ les 
avait surpris en criant alors qu'ils transportaient des tapis rue ___. Les individus 
avaient alors lâché les tapis et pris la fuite à bord d'un fourgon blanc. 
 
d.c. Au Ministère public, P______ a confirmé sa plainte, en précisant qu'il y avait eu 
en fait deux cambriolages successifs, le second s'étant déroulé le même jour, voire le 
lendemain à 05h00. Confronté à A______, il l'a identifié comme étant la personne 
qu'il avait vue à trois reprises dans son magasin. Sa grande taille l'avait marqué. 
Lorsque ce dernier était venu faire des repérages à deux reprises, P______ avait 
remarqué qu'il ne s'intéressait qu'aux tapis de grande valeur. Le fait que trois 
hommes, qui s'étaient tenus éloignés les uns des autres, semblaient vouloir repérer les 
éventuelles caméras et avaient repoussé le vendeur, sont autant de comportements 
qui l'avaient convaincu qu'il s'agissait bien de repérages. Le jour du premier 
cambriolage, les voleurs avaient abandonné leur butin car, P______ et Q______ leur 
avaient couru après, puis ils étaient montés dans une camionnette immatriculée en 
Europe. C'était en courant après A______ que Q______ et lui-même l'avaient 
identifié. Durant le second cambriolage, auquel P______ n'avait pas assisté, 
Q______ avait immédiatement mis en fuite les individus qu'il avait reconnus. 
 
d.d. À la police, Q______ a indiqué que le soir du premier cambriolage, il s'était 
rendu au magasin vers 22h00, puis qu'il avait entendu du bruit à 00h30 et constaté 
que la porte latérale du magasin était ouverte. Un individu se trouvait dans le 
magasin et deux autres à l'extérieur, transportant des tapis. C'est à ce moment-là qu'il 
avait crié. Ils avaient alors lâché les tapis. Deux jours plus tard, soit le 3 juin 2013 à 


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05h30, il avait à nouveau entendu du bruit au moment du bris de la vitre du magasin. 
Il s'agissait des trois mêmes personnes que celles qui avaient commis le premier vol. 
L'un des trois mesurait environ 2 mètres. Ils avaient immédiatement pris la fuite à 
bord d'une voiture ___ blanche, lorsqu'ils s'étaient retrouvés confrontés à Q______. 
Ce dernier n'a identifié personne, en particulier pas A______, sur la planche 
photographique qui lui a été soumise. 
 
e. Le 23 octobre 2014, le Ministère public a décerné un mandat d'arrêt à l'encontre de 
A______, lequel a été arrêté en Croatie le 22 février 2015, puis extradé en Suisse le 
20 mai 2015. 
 
f. Il ressort des écoutes téléphoniques interceptées entre A______, incarcéré à 
Champ-Dollon, et son épouse, vivant en Serbie, que cette dernière était en colère 
contre lui car "[il] [a] fait des choses qu'[il] ne devai[t] par faire et [il] [lui] avai[t] 
menti". 
 
g.a. À la police, A______ a déclaré que sa réelle identité était bien A______, né le 
______ 1966. Il avait changé de prénom pour celui de R______ et de date de 
naissance pour le ______ 1966 afin de pouvoir voyager plus librement en Suisse et 
dans l'Union européenne, où il était interdit d'entrée. Il a d'emblée reconnu les 
cambriolages des magasins N______ et K______. Il a cependant contesté être 
impliqué dans le vol des boutiques D______ et E______. 
Au cours de l'hiver 2012-2013, il avait cambriolé le magasin N______ en compagnie 
d'un dénommé I______, un Serbe qu'il avait rencontré dans un bistrot et qui l'avait 
logé, alors que lui-même se trouvait à Genève, où il était venu pendant trois ou 
quatre jours dans le but d'y trouver du travail. S'étant retrouvés sans argent, ils 
avaient décidé de commettre un cambriolage. C'était I______ qui avait choisi cette 
boutique et qui les y avait conduits dans une voiture qu'il avait empruntée. Ils étaient 
peut-être entrés dans ce magasin, voire dans d'autres boutiques de tapis, durant la 
journée, mais il n'en était pas certain. I______ avait ensuite garé la voiture devant la 
porte du commerce. Ils ne s'étaient pas mis d'accord sur le mode opératoire et avaient 
été surpris lorsque l'alarme s'était déclenchée quand A______ avait brisé la vitre de 
la porte avec un pied-de-biche. À cause de l'alarme, ils n'avaient pas volé plus d'une 
quinzaine de tapis, étant précisé qu'ils n'avaient qu'une simple voiture pour les 
transporter. Certains tapis trop lourds étaient tombés dans la rue. Ils avaient vendu 
tous les tapis à des Arabes que I______ connaissait pour un montant total de 
CHF 5'000.- qu'ils avaient partagé à parts égales. A______ était ensuite rentré en 
Serbie seul et, trois ou quatre mois plus tard, avait repris contact avec I______ par 
téléphone. Tous deux avaient décidé de commettre un autre cambriolage. 
A______ était alors revenu en Suisse pour un seul jour, durant lequel lui-même et 
I______ avaient cambriolé la boutique K______, choisie par I______. Il ne se 


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souvenait pas avoir effectué une reconnaissance des lieux. Ils s'étaient introduits dans 
le local à poubelles où ils avaient percé un trou, à l'aide d'un cric hydraulique, de 
morceaux de bois trouvés devant l'immeuble et d'une perceuse, pour s'introduire dans 
les toilettes du magasin. Seul I______ était entré et lui avait remis à travers le trou, 
alors qu'il faisait le guet, huit à dix sacs, qu'ils avaient ensuite chargés dans la voiture 
stationnée à une centaine de mètres du magasin. Environ deux tiers des habits avaient 
été vendus aux personnes qui leur avaient précédemment acheté les tapis, pour la 
somme de EUR 15'000.- qu'ils s'étaient partagée par moitié. I______ avait gardé le 
solde des vêtements de grandes tailles pour le revendre, mais avait eu des difficultés. 
Il n'avait toutefois jamais remis le produit de ces ventes à A______, raison pour 
laquelle ils s'étaient "brouillés" et n'avaient plus eu de contact. A______ s'est 
reconnu sur les photographies de la vidéo surveillance comme étant l'homme avec le 
béret, précisant qu'il s'habillait souvent de cette manière. Après ce cambriolage, il 
avait quitté la Suisse et n'y était plus revenu. 
A______ a, dans un premier temps, contesté être impliqué dans le vol du commerce 
D______, avant de revenir partiellement sur sa déclaration en ce qu'il était possible 
qu'il ait utilisé une pierre pour casser le cylindre qu'il avait arraché avant d'entrer 
dans la boutique, mais il ne s'en souvenait pas. Dans tous les cas, il aurait été avec 
I______. 
A______ n'avait rien à voir avec le cambriolage du magasin E______. Il était 
néanmoins possible qu'il y soit entré durant l'hiver 2012-2013 ou au mois de mai 
2013. 
Si I______ avait choisi ce type de magasins, c'est parce qu'il connaissait les 
personnes auxquelles revendre la marchandise. Seul I______ connaissait Genève et il 
semblait plus aguerri aux cambriolages. A______ s'est dit désolé et ne comprenait 
pas comment il avait pu en arriver là. 
g.b. Devant le Ministère public, A______ a déclaré savoir parler allemand, avant 
d'indiquer le contraire. En outre, il mesurait 2 mètres. Il avait été condamné à 
Lucerne à deux ans de peine privative de liberté pour avoir commis une dizaine de 
cambriolages pour voler des cigarettes, habits et tapis avec d'autres complices que 
I______. Il était sorti de prison en avril 2012. En Serbie, il avait été condamné pour 
des faits relatifs à la falsification d'un passeport. En vérité, seul le tampon qui se 
trouvait dans son passeport était un faux. Il avait dépensé l'argent provenant du butin 
des deux cambriolages pour ses besoins et ceux de sa famille en Serbie. 
A______ avait seulement cassé une vitre de la boutique D______ et endommagé la 
serrure avec une pierre. I______ et lui-même souhaitaient revendre les outils qu'ils 
avaient vus sur le chantier, mais ils n'avaient finalement rien dérobé, dès lors qu'une 
personne était arrivée. Ils n'étaient même pas entrés. En fait, leur but avait été de 


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voler des habits provenant du magasin adjacent K______, pour lesquels I______ 
avait des acheteurs potentiels. Il leur avait semblé plus simple de passer par le 
commerce D______, dans lequel devait se trouver une porte qui séparait celui-ci de 
la boutique K______, dont la porte était "énorme". Il n'avait pas vu s'il y avait 
effectivement une porte qui reliait les deux magasins, car il n'était pas resté 
longtemps sur place. Seul I______ s'était rendu auparavant chez K______. 
Il était peut-être entré dans le magasin E______ avec I______ pour "regarder", mais 
seulement vers la fin de l'année 2012. En outre, il n'aurait jamais cambriolé deux fois 
le même commerce en l'espace de 24 heures ; il fallait être "fou". 
S'agissant de la boutique N______, les 15 tapis qu'il avait dérobés au fond du 
magasin devaient mesurer 150 cm x 180 cm. Ils avaient choisi ces tapis, car ils 
étaient pliés et fins. Ils n'avaient emporté que quatre à cinq tapis à la fois chacun, car 
ils étaient très lourds. I______ était le "leader", car il avait ciblé les magasins. Par 
ailleurs, le fait que des traces de son propre ADN aient été retrouvées sur les lieux 
des différents cambriolages démontrait qu'il n'était pas un professionnel. 
g.c. A______, par le biais de son conseil, a produit une liste de tapis similaires à ceux 
volés chez N______ avec leur poids respectif. Les 106 tapis déclarés volés par 
M______ pesaient au minimum 500 kg. Il était donc impossible qu'ils en aient 
transporté autant, compte tenu du peu de temps dont ils disposaient. 
h.a. À l'audience de jugement, M______ a confirmé sa plainte et la liste des tapis 
volés. Son assurance l'avait indemnisé en totalité, chaque tapis disposant d'une 
facture et ayant été dédouané. Les cambrioleurs avaient dérobé la cinquantaine de 
petits tapis en soie très fins, les plus légers, par le saut-de-loup qui donnait sur la rue. 
Cette pile de tapis mesurait environ 40 cm de hauteur. La deuxième pile dérobée, 
contenant des tapis de 100 cm x 150 et 80 cm x 130 cm, se trouvait au fond du 
magasin. Une seule personne pouvait en porter une vingtaine en même temps. La 
troisième pile, située à gauche après le corridor, était constituée de tapis mesurant 
220 cm x 150 cm et 270 cm x 180 cm. Un individu pouvait en porter cinq à la fois. Il 
était possible pour trois ou quatre personnes, voire deux, de voler 200 tapis en moins 
de 10 minutes ; lui-même était capable de déplacer une pile de 50 kg. L'ensemble des 
tapis dérobés représentait 1 m3 et pouvait donc entrer dans une voiture. 
h.b. K______ SA a confirmé sa plainte et ses précédentes déclarations. 
h.c. E______ a également confirmé sa plainte. La stature de A______ avait marqué 
P______. Ce dernier et Q______ avaient couru après les voleurs lors des deux 
cambriolages successifs, raison pour laquelle ces derniers avaient lâché les tapis. 
Lorsque A______ était venu effectuer son repérage, il avait demandé à P______ en 
allemand les prix des grands tapis accrochés au mur. Il s'agissait des tapis les plus 


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chers, lesquels avaient été arrachés lors du vol. La police ne s'était pas déplacée pour 
le second cambriolage du 3 juin 2013. 
h.d. A______ a indiqué ne pas savoir pour quelles raisons le 28 octobre 2012, soit le 
jour de l'effraction de la boutique D______, ils n'avaient pas pénétré dans les locaux 
de K______ et avaient attendu le mois de mai 2013 pour agir. Dans le magasin 
N______, ils n'avaient pas volé plus de 13 ou 14 tapis, qui se trouvaient à une dizaine 
de mètres de la porte et mesuraient 150-200 cm x 50 cm. Il n'avait fait qu'un trajet en 
portant quatre ou cinq tapis, alors que I______ en avait fait deux. Ils étaient restés 
moins de 10 minutes, car l'alarme s'était immédiatement déclenchée. A______ n'avait 
pas vraiment élaboré de plan pour cambrioler cette boutique. S'agissant du commerce 
K______, ils avaient demandé CHF 25'000.- à 30'000.- pour le lot d'habits, mais les 
acheteurs n'avaient payé que EUR 15'000.- pour les deux tiers. Ils s'étaient rendus 
avec I______ en octobre et décembre 2012 dans le magasin E______ uniquement 
pour regarder la marchandise. 
Il a précisé être né le ______ 1966. Il n'avait jamais purgé de peine privative de 
liberté en Italie, hormis en vue de son extradition vers la Suisse en 2010. A______ a 
présenté ses excuses. 
C. 
a. Le 14 avril 2016, la Présidente de la CPAR a ordonné l'ouverture d'une procédure 
écrite en accord avec les parties. 
 
b.a. Par mémoire d'appel motivé du 9 mai 2016, A______ persiste dans les 
conclusions de sa déclaration d'appel. 
 
S'agissant du commerce D______, aucun élément du dossier ne permettait de retenir, 
au-delà de tout doute raisonnable, qu'il s'était introduit dans les locaux, en particulier 
compte tenu de l'absence de ses traces ADN à l'intérieur dudit commerce, ni même 
qu'il avait tenté d'y dérober des biens. Dans tous les cas, il n'avait eu aucun dessein 
d'appropriation. 
 
Quant au cambriolage du commerce E______, il n'était pas possible qu'il y ait 
participé dans la mesure où il se trouvait en Serbie entre le mois de mai et le 3 juin 
2013, comme le démontraient les tampons dans son passeport ainsi que les 
déclarations de son épouse et d'un ami. Tout au plus, il avait effectué des repérages 
dans le commerce précité. Partant, il aurait dû être acquitté ou, dans le pire des cas, 
condamné pour tentative de vol, puisque les tapis avaient été récupérés dans la rue. 
 
De manière générale, A______ souligne que l'aggravante du métier ne saurait être 
retenue, dès lors que seuls deux vols pouvaient lui être reprochés et qu'uniquement 
celui au préjudice de K______ avait fait l'objet d'une préparation. Il en allait de 
même de l'aggravante de la bande, dans la mesure où A______ et le dénommé 


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I______ n'avaient pas manifesté la volonté de s'associer pour commettre plus de deux 
cambriolages. 
 
La peine devait tenir compte de sa bonne collaboration, des regrets exprimés et du 
montant total des dommages, lequel était moindre, dès lors qu'il n'avait dérobé 
qu'une dizaine de tapis chez N______. 
 
b.b. Me B______, défenseur d'office de A______, produit un état de frais pour la 
procédure d'appel comportant 11 heures et 30 minutes d'activité de chef d'étude, dont 
45 minutes pour la rédaction de la déclaration d'appel, et CHF 440.- de frais 
d'interprète, dont CHF 200.- pour deux notes d'honoraires datant de janvier 2016 
produites en première instance, mais non indemnisées. Elle sollicite finalement un 
forfait supplémentaire de 20% pour les frais de courriers. 
c. Par courrier du 13 mai 2016, le Tribunal correctionnel n'émet aucune observation. 
d. Par mémoire réponse du 26 mai 2016, le Ministère public conclut au rejet de 
l'appel. 
Si le Tribunal correctionnel avait retenu la violation de domicile au préjudice du 
commerce D______, c'était en tenant compte notamment des déclarations de 
A______, lequel avait indiqué qu'il était possible qu'il y soit entré. En outre, le 
dessein d'enrichissement, s'il n'avait pas été établi pour le cylindre, était réalisé pour 
le surplus. 
S'agissant du cambriolage du commerce E______, il convenait d'examiner avec 
précaution non seulement les déclarations écrites de son soi-disant ami, dont on 
ignorait tout, et de son épouse, de pure circonstance, au vu de la retranscription de 
leur entretien téléphonique, mais aussi les extraits de son ancien passeport, sous 
l'identité de F______. En effet, l'appelant était connu sous divers alias et avait, à tout 
le moins, été entendu par la police serbe en lien avec la fabrication d'un faux 
passeport. Au surplus, il était surprenant qu'aucun de ces arguments n'ait été soulevé 
avant la procédure d'appel. 
Le professionnalisme dont avait fait preuve A______ rendait peu crédibles ses 
déclarations en ce qu'il n'avait dérobé qu'une dizaine de tapis chez N______. 
Compte tenu de la jurisprudence en la matière, les circonstances aggravantes de la 
bande et du métier s'appliquaient au cas d'espèce. En outre, la quotité de la peine 
avait été correctement pondérée. 
e. Par courrier du 27 mai 2016, D______ s'en rapporte à justice concernant la 
recevabilité de l'appel et conclut à son rejet au fond, s'agissant des conclusions la 
concernant. 


- 11/26 - 
P/1933/2013 
f. C______ s'est déterminé par mémoire réponse du 30 mai 2016, dont l'unique objet 
était de "réfuter catégoriquement les dénégations du recourant relativement au 
nombre de tapis dérobés et de contester les conséquences juridiques qu'il entend 
tirer de celles-ci". C______ avait produit une liste des 106 tapis dérobés, d'un poids 
de 346,05 kg et valant CHF 190'958.-, montant intégralement couvert par son 
assurance, de sorte qu'il n'existait aucun motif permettant de s'écarter de ces données. 
g. Par courrier du 1er juin 2016, auquel il n'a pas réagi, A______ a été informé que la 
cause était gardée à juger sous dizaine. 
D. 
A______, né le ______ 1966 en Serbie, aussi connu sous sept différents alias, est de 
nationalité serbe. Il est marié et père de deux jeunes enfants qui vivent en Serbie avec 
leur mère. Il a fini son apprentissage en métallurgie à 19 ans. Il aurait travaillé entre 
1992 et 2002 dans une usine d'ameublement en Serbie. Depuis lors, il n'a pas 
d'activité lucrative et aide son épouse, qui possède une petite entreprise de jardinage. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire italien, il a été condamné, y compris sous son 
alias S______ : 
- le ___ 1992 à une peine privative de liberté de 5 mois avec sursis pour vol 
commis le 10 décembre 1992 ; 
- le ___ 1997 à une peine privative de liberté de 15 jours avec sursis pour tentative 
de vol commis le 3 août 1997 à ___ ; 
- le ___ 2000 à une peine privative de liberté de 1 an pour des vols commis du 
26 au 27 mars 1999 à ___ ; 
- le ___ 2001 à une peine privative de liberté de 9 mois pour une évasion commise 
le 20 juillet 1999 à ___ ; 
- le ___ 2004 à une peine privative de liberté de 1 an pour tentative de vol commise 
le 18 février 2002 à ___, évasion commise le 17 mars 2002 à ___ et faux dans les 
titres publics commis à ___ ; 
- le ___ 2005 à une peine privative de liberté de 1 an complémentaire à celle du 
27 janvier 2000 pour vol commis en 1999 à ___ ; 
- le ___ 2009 à une peine privative de liberté de 2 ans pour recel commis le 
12 septembre 2008 à ___. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire serbe, il a été condamné : 
- le ___ 1995, à une peine privative de liberté de 10 mois avec sursis, délai 
d'épreuve de 1 an, pour vol aggravé ; 


- 12/26 - 
P/1933/2013 
- le ___ 2007 à une peine privative de liberté de 8 mois avec sursis, délai d'épreuve 
de 2 ans, pour falsification de document. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné : 
- le ___ 2012 par le Tribunal pénal du canton de Lucerne à une peine privative de 
liberté de 2 ans pour vol par métier au préjudice notamment de magasins 
d'ameublement, de tapis, de vêtements ou encore d'articles de sport. Selon le 
jugement, le prévenu a été acquitté des dommages à la propriété et violations de 
domicile reprochés en raison de la prescription. Son faux passeport au nom de 
S______ a été séquestré. Le prévenu a bénéficié d'une libération conditionnelle le 
18 avril 2012 avec un délai d'épreuve de 1 an. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel de A______ est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale suisse 
du 5 octobre 2007 [CPP - RS 312.0]). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les frais, les indemnités 
et la réparation du tort moral (let. f). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
1.2. L'appelant ne conteste pas l'infraction de dommages à la propriété pour les faits 
visés au point B.I.1 de l'acte d'accusation, ni les infractions de dommages à la 
propriété, de vol et de violation de domicile pour les faits visés au point B.I.2 et 
B.I.3, lesquelles sont au demeurant réalisées au regard des éléments du dossier. Le 
jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ces points. 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 


- 13/26 - 
P/1933/2013 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve 
(ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
2.1.3. Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement 
être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 
consid. 4.2.2). 
2.2.1. L'art. 139 ch. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier. 
2.2.2. Conformément à l'art. 139 ch. 2 CP, le vol est puni d'une peine privative de 
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins si 
son auteur en fait métier. Cette circonstance aggravante n'exige ni chiffre d'affaires ni 
gain importants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2). 
Elle suppose qu'il résulte du temps et des moyens que l'auteur consacre à ses 
agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, 


- 14/26 - 
P/1933/2013 
ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la 
manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des 
revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son 
genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance 
(ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1153/2014 du 
16 mars 2015 consid. 1.1 et 6B_299/2014 du 19 août 2014 consid. 4.1). L'auteur doit 
avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à 
réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3 p. 133). 
Deux vols peuvent suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1077/2014 du 21 avril 2015 
consid. 3 ; 6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2). Ce sont les circonstances du cas 
d'espèce qui permettront de déterminer si l'auteur exécute les vols à la manière d'une 
profession. Les antécédents, en tant qu'ils renseignent sur le comportement de 
l'auteur en matière de vol, la valeur du butin, l'organisation, la systématique mise en 
place ou encore l'absence d'autres sources de revenu et le but de la venue en Suisse 
sont autant de paramètres qui comptent dans l'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1077/2014 du 21 avril 2015 consid. 3 ; 6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2 et 
6B_861/2009 du 18 février 2010 consid. 2.2). Une absence de projet d'avenir ou de 
prise de conscience de la gravité des actes commis constituent quant à eux des 
indices que l'auteur est prêt à réitérer ses agissements (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.3). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans les cas où le comportement général 
de l'auteur comprend des infractions consommées et des infractions tentés 
apparaissant comme une infraction collective commise par métier, il n'y a pas de 
place pour une inculpation distincte en raison des tentatives (ATF 123 IV 113 ; 
105 IV 157). 
2.2.3. Conformément à l'art. 139 ch. 3 CP, le vol est puni d'une peine privative de 
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins si 
son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des 
brigandages ou des vols. L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou 
plusieurs auteurs manifestent expressément ou par acte concluant la volonté de 
s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs (plus de deux) infractions 
indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas 
encore déterminées (ATF 135 IV 158 consid. 2 et 3 p. 158 ss ; voir également arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1047/2008 du 20 mars 2009 consid. 4.1). Le nombre 
d'auteurs importe peu ; le seul élément décisif est la volonté expresse ou manifestée 
par des actes concluants de s'associer en vue de commettre plusieurs infractions 
indépendantes, même si elles ne sont pas encore déterminées, et le fait que cette 
association renforce physiquement et psychiquement chacun des membres, de sorte 
qu'elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d'autres 
infractions de ce type (ATF 124 IV 286 consid. 2a p. 293 ss ; ATF 124 IV 86 
consid. 2b p. 88 ss). 


- 15/26 - 
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Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances 
de fait qui correspondent à la définition de la bande ou, en d'autres termes, que sa 
volonté ait porté sur la commission en commun d'une pluralité d'infractions 
(ATF 124 IV 286 consid. 2a p. 293 ss ; ATF 124 IV 86 consid. 2b p. 89). Cette 
qualification suppose un minimum d'organisation (par exemple une répartition des 
tâches ou des rôles) et que la coopération des intéressés soit suffisamment intense 
pour que l'on puisse parler d'un groupe stable même s'il n'est qu'éphémère (ATF 132 
IV 132 consid. 5.2 p. 137 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1047/2008 du 23 mars 2009 
consid. 4.1). Le seul fait que l'auteur fasse partie d'une bande n'est pas suffisant 
(J. HURTADO POZO, Droit pénal : partie spéciale, nouv. éd., Genève/Zurich/Bâle 
2009, n° 936 p. 281). Il doit résulter des actes préparatoires, de l'exécution elle-même 
ou du comportement postérieur à l'acte (s'il est du moins en rapport avec l'infraction 
commise) que l'auteur, en commettant le brigandage ou le vol, remplissait la tâche 
qui lui incombait au sein de la bande. Tel est visiblement le cas lorsque tous les 
affiliés à la bande concourent à l'exécution (ATF 83 IV 134 = JdT 1957 IV 99 ; voir 
également J. HURTADO POZO, op. cit., n° 936 p. 281). 
2.3. Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la propriété celui qui 
aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou 
frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. Il sera puni sur plainte 
d'une peine privative de liberté de trois au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.4. L'art. 186 CP sanctionne d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire, sur plainte, celui qui, d'une manière illicite et contre la 
volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un 
local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et 
attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de 
l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 
2.5. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. 
2.6. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 


- 16/26 - 
P/1933/2013 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 
consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a). La jurisprudence 
exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle 
soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 136 consid. 2b ; 120 IV 265 
consid. 2c/aa ; 118 IV 397 consid. 2b). 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d). 
2.7. En l'espèce, l'appelant admet sa culpabilité pour l'infraction de dommages à la 
propriété du commerce D______ – laquelle a été établie sur la base de ses aveux et 
des preuves matérielles, en particulier de son profil ADN retrouvé sur le cylindre 
dudit commerce – mais conteste les infractions de tentative de vol et de violation de 
domicile. 
L'appelant a déclaré successivement que lui-même et I______ avaient eu l'intention 
de dérober des outils du chantier D______ pour les revendre puis, des vêtements de 
la boutique K______, qui se trouvait juste à côté ; ils n'avaient pas mené à bien leur 
projet parce qu'une personne les avait surpris. 
À cela s'ajoute que du matériel de chantier a été déclaré volé et que les cambriolages 
ultérieurs à l'encontre du commerce K______ et du magasin N______ ont été 
commis au moyen d'outils, à savoir un pied-de-biche, un tournevis, une lampe de 
poche, une pince, une perceuse ou encore un cric hydraulique - ce qui n'est pas 
contesté en appel -, soit précisément des outils de chantier. 
Partant la CPAR a acquis la conviction que l'appelant a bel et bien eu l'intention de 
cambrioler l'un ou l'autre des magasins précités et qu'il en a été empêché, voire qu'il a 
effectivement dérobé des outils qui lui ont servi à effectuer d'autres vols. Quoi qu'il 
en soit, la question de savoir si l'infraction de vol a été consommée peut rester 
ouverte, en raison de l'interdiction de la reformatio in pejus, ce d'autant plus que, 
comme exposé, la circonstance aggravante du métier - laquelle sera examinée infra 
(consid. 2.10) - absorbe la tentative de vol. 
La même conclusion s'impose concernant la violation de domicile, dès lors que 
l'appelant ne peut être suivi lorsqu'il prétend qu'après avoir brisé le cylindre de la 


- 17/26 - 
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porte principale du commerce D______, lui-même et I______ n'auraient pas pénétré 
dans les locaux de D______, ceci alors même qu'ils avaient eu le temps de constater 
que des outils se trouvaient sur le chantier et qu'il n'existait pas de porte 
communicante avec la boutique K______, étant précisé que lors de ses premières 
déclarations à la police, l'appelant a admis qu'il était possible qu'il soit entré chez 
D______. Il sera donc également reconnu coupable de violation de domicile, en tant 
que co-auteur, du commerce D______. 
Partant, le verdict de culpabilité tel que retenu par les premiers juges devra être 
confirmé et l'appel rejeté. 
2.8. S'agissant de l'ampleur du vol au préjudice de la boutique N______ – laquelle 
n'a en tant que telle aucune incidence sur le verdict de culpabilité – il n'y a pas lieu de 
s'écarter de la version des faits exposée par M______, qui s'est montré constant, 
cohérent et détaillé quant aux dimensions des tapis volés, leur emplacement ou 
encore leur qualité et composition, en fonction desquelles leur poids peut 
sensiblement varier. 
Les déclarations de ce dernier sont par ailleurs étayées par le témoignage de sa fille, 
qui a donné des précisions à l'agent de sécurité immédiatement après le vol quant à la 
qualité des tapis soustraits, ainsi que par la liste des tapis en question, ayant été 
inventoriés informatiquement, établie à peine quatre jours après le cambriolage. En 
outre, la partie plaignante a intégralement été remboursée de la valeur 
correspondante par sa compagnie d'assurance, ce qui démontre que cette dernière a 
jugé les justificatifs produits suffisamment probants. 
Au contraire, les moyens employés ainsi que les antécédents spécifiques de 
l'appelant, mais aussi, semble-t-il, de son complice, au vu de la similitude des 
commerces ciblés – fréquemment des magasins de tapis – démentent les propos de 
l'appelant selon lesquels ils n'avaient pas de plan et ne s'étaient pas concertés quant 
au modus operandi. Ainsi, l'appelant n'est pas crédible lorsqu'il affirme n'avoir 
dérobé qu'une dizaine de tapis avec l'aide de I______, au regard de l'organisation 
dont ils ont fait preuve. L'appelant a en effet partiellement admis qu'ils avaient 
effectué dans la journée des repérages dans cette boutique, sélectionnée au préalable 
par I______, ce qui explique pourquoi la majorité des tapis emportés étaient de 
grande valeur. En vue de la commission du délit, les comparses avaient également 
emprunté une voiture, qu'ils ont garée devant la porte du commerce, leur permettant 
ainsi de dérober un maximum de tapis, en particulier ceux qui se trouvaient au fond 
de la boutique, en un laps de temps réduit, en l'occurrence une dizaine de minutes. Ils 
avaient finalement des outils à disposition, tels que pied-de-biche et tournevis, dont 
ils se sont servis pour pénétrer dans le magasin. 
Sur la base de ce faisceau d'indices convergents, il n'est pas douteux que le vol 
commis dans la boutique N______ a porté sur une centaine de tapis d'une valeur 
totale proche de CHF 200'000.-, si bien que l'appel doit être rejeté sur ce point. 


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2.9. L'appelant remet également en cause sa condamnation pour le vol au préjudice 
du commerce E______ du 1er juin 2013, sous prétexte qu'il se trouvait en Serbie 
jusqu'au 3 juin 2013. 
Certes, P______ s'est contredit quant à savoir s'il avait assisté aux deux cambriolages 
successifs et Q______ n'a pas pu identifier l'appelant comme étant l'un des trois 
malfaiteurs. 
Néanmoins, l'appelant a été formellement reconnu par P______ comme étant la 
même personne - de grande taille, habillée d'un béret beige et d'une longue veste et 
parlant l'allemand -, qui avait effectué deux repérages et commis le premier 
cambriolage. À cet égard, l'appelant a indiqué lui-même qu'il parlait l'allemand, avant 
de se rétracter, et qu'il portait souvent une longe veste claire et un béret, tel que cela 
ressort également de la vidéo surveillance du commerce K______. Il a par ailleurs 
admis être "peut-être" entré chez E______ à la fin de l'année 2012, voire au mois de 
mai 2013. Q______ a quant à lui confirmé que les trois individus qui étaient revenus 
le 3 juin 2013 étaient les mêmes que ceux qui avaient effectué le cambriolage du 
1er juin 2013, précisant que l'un d'eux mesurait 2 mètres. 
Par ailleurs, même s'il est vrai que le profil ADN de l'appelant n'a pas été mis en 
évidence sur les lieux de l'infraction et qu'il a toujours nié être impliqué dans ce 
cambriolage, le passeport de l'appelant tend seulement à démontrer qu'il a voyagé le 
3 juin 2013 entre la Croatie et la Slovénie. Or, cela ne permet pas d'exclure qu'après 
avoir cambriolé le magasin de tapis le 1er juin 2013, voire même le 3 juin 2013 aux 
alentours de 05h00, il soit reparti en Serbie le 3 juin 2013, étant relevé qu'il apparaît 
également avoir passé les frontières croates et slovènes seulement deux jours, voire 
le lendemain, de chacun des trois autres cambriolages reprochés. De manière 
générale, la CPAR émet de grandes réserves sur la crédibilité des nouveaux moyens 
de preuve produits, dont l'appelant n'a étrangement jamais fait état avant la procédure 
d'appel, d'autant que ce dernier semble avoir une certaine pratique dans la 
falsification de documents et la multiplication d'identités, son passeport ayant 
d'ailleurs été émis sous l'un de ses alias. 
Par conséquent, la CPAR est convaincue que l'appelant se trouvait en Suisse, à tout 
le moins le 1er juin 2013, et qu'il a donc participé au cambriolage du magasin 
E______ perpétré à cette date, ce d'autant plus que la marchandise visée est similaire 
au vol d'Hambourg, perpétré par le complice, semble-t-il, de l'appelant, et à ceux de 
Lucerne commis par l'appelant ainsi qu'au cas N______, dont le mode opératoire est 
semblable. 
Le jugement entrepris sera ainsi confirmé à cet égard. 
Pour le surplus, la CPAR n'examinera pas plus avant la thèse de l'appelant, 
développée de manière subsidiaire, selon laquelle il ne s'agirait que d'une tentative de 


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vol, dès lors que l'infraction de vol a été pleinement consommée, les cambrioleurs 
s'étant bien approprié les tapis même s'ils les ont ensuite abandonnés dans la rue 
après l'intervention du témoin Q______. 
2.10. En l'espace d'à peine plus de 6 mois, l'appelant a commis trois cambriolages 
dont deux d'envergure ainsi qu'une violation de domicile et des dommages à la 
propriété à l'encontre du commerce D______, le vol n'ayant pas été consommé. 
L'ampleur de ceux-ci se mesure tant au regard de l'organisation nécessaire pour les 
commettre, des moyens employés, que des biens dérobés. Les cambriolages ont 
nécessité des repérages, admis par l'appelant s'agissant de K______ et partiellement 
pour les commerces N______ et E______. L'appelant a notamment indiqué que son 
comparse I______ avait choisi pour cibles ces magasins, car il connaissait des 
acheteurs intéressés par ce type de marchandise. Cela démontre que ce dernier, à tout 
le moins, avait des contacts extérieurs, voire de l'aide, dont ils ont bénéficié pour 
emprunter les véhicules qui leur ont permis de subtiliser une grande quantité de tapis, 
de vêtements ainsi que d'accessoires et de s'enfuir plus rapidement, mais aussi pour 
revendre immédiatement la marchandise volée. La technique consistant à creuser un 
trou dans le mur du local poubelles situé dans l'allée de l'immeuble se trouvant à côté 
de la boutique K______, puis scier le bas de la porte des toilettes, ceci afin d'éviter 
que l'alarme ne s'active, démontre que l'appelant et le dénommé I______ ne sont pas 
des amateurs, ce qui est également confirmé par les antécédents spécifiques de 
l'appelant et, semble-t-il, également par ceux de son comparse. Le montant des deux 
butins, soit plus de CHF 700'000.-, permettait à l'appelant d'envisager un gain 
substantiel. D'ailleurs, les revenus qu'il dit en avoir tiré, soit CHF 2'500.- et 
EUR 7'500.-, sont loin d'être anodins alors qu'au moment des faits, il n'avait pas 
d'emploi, aucune ressource en Suisse et très peu dans son pays d'origine, où le niveau 
de vie est moins élevé. Ces montants lui auraient certainement permis d'assurer ses 
dépenses quotidiennes ainsi que celles de sa famille en Serbie. 
Il ne sera pas entré plus en détail sur l'argument avancé par l'appelant au sujet du 
nombre de vols minimum exigé par la circonstance aggravante du vol par métier, eu 
égard à la jurisprudence susmentionnée et claire à ce propos. 
Au surplus, il est indéniable que l'appelant était disposé à commettre, à l'avenir, un 
nombre indéterminé d'infraction du même genre, de sorte que la circonstance 
aggravante précitée est réalisée. Ainsi, le verdict de culpabilité sera confirmé sur ce 
point, étant relevé que l'absorption de la tentative de vol au préjudice du commerce 
D______ par la circonstance aggravante du métier consacre une correcte application 
du droit. 
2.11. S'agissant de la circonstance aggravante du vol en bande, l'appelant soutient 
avoir préparé et accepté de commettre uniquement le vol à l'encontre de K______ en 
compagnie de I______. 


- 20/26 - 
P/1933/2013 
Or, il a été démontré supra que l'appelant et son complice I______ se sont également 
associés dans le but de commettre les cambriolages des boutiques D______ et 
N______ et que l'appelant a agi avec au minimum deux comparses pour effectuer des 
repérages et cambrioler le magasin E______. À cet égard, l'argument de l'appelant 
selon lequel la circonstance aggravante de la bande ne devrait pas s'appliquer au vol 
de N______, dès lors qu'ils ne l'ont exécuté que parce qu'ils "étaient sans le sous", 
n'est d'aucune pertinence. 
Pour chacun des complexes de faits, l'appelant a joué le rôle d'auteur direct, ayant 
admis qu'il avait effectué certains repérages, qu'il s'était chargé de forcer l'entrée des 
commerces au moyen de pierre ou encore d'outils et qu'il avait soit dérobé lui-même 
la marchandise soit fait le guet. Ainsi, cette répartition des tâches avait bel et bien été 
convenue entre eux, tout comme le partage du butin à parts égales. 
Il résulte de ce qui précède qu'à plusieurs reprises, l'appelant a agi de concert avec 
des tierces personnes en vue de commettre des cambriolages indépendants les uns 
des autres et qu'il était prêt à s'associer avec eux de manière durable. Il l'a du reste 
admis en déclarant avoir appelé I______ à la fin de l'année 2012 pour préparer le 
cambriolage du commerce K______, alors même qu'il était rentré en Serbie auprès 
de sa famille, et avoir coupé contact avec ce dernier après le cambriolage précité 
seulement en raison d'une "brouill[e]" relative au partage du butin. 
Force est de constater que la circonstance aggravante de la bande est réalisée. 
Partant, le jugement entrepris doit également être confirmé sur ce point. 
3. 
3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 


- 21/26 - 
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(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
3.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3e éd., Bâle 2013, n. 134 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n° 55 ad art. 47 CP). Les peines prononcées à 
l'étranger, de même que celles qui y ont été exécutées renseignent au même titre que 
les peines prononcées et exécutées en Suisse sur les antécédents de l'auteur (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_49/2012 du 5 juillet 2012 consid. 1.1 ; ATF 105 IV 225 
consid. 2 = JdT 1980 I 456). Une série d'infractions semblables pèse plus lourd que 
des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées perdent de leur 
importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont été éliminées du 
casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou 
l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 
consid. 2). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une 
augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 
deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 
3.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
3.4. Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un 
crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa 
réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP). Si, en raison de la nouvelle 
infraction, les conditions d'une peine privative de liberté ferme sont réunies et que 
celle-ci entre en concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à la suite de la 
révocation, le juge prononce, en vertu de l'art. 49 CP, une peine d'ensemble (art. 89 
al. 6 CP). 
La raison principale de l'échec de la mise à l'épreuve est la commission d'un crime ou 
d'un délit pendant le délai d'épreuve. La nouvelle infraction doit revêtir une certaine 
gravité, à savoir être passible d'une peine privative de liberté ou d'une peine 
pécuniaire (cf. art. 10 CP). La quotité de la peine qui frappe le crime ou le délit dans 
le cas concret est sans pertinence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1034/2013 du 
31 mars 2014 consid. 2.1 et 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2). 


- 22/26 - 
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Selon l'article 89 al. 2 CP, le juge peut renoncer à réintégrer dans l'établissement de 
détention le détenu libéré conditionnellement ayant commis un nouveau crime ou 
délit, s'il n'y a pas lieu de craindre que celui-ci commette d'autres infractions. 
L'échec de la mise à l'épreuve au sens de l'article 89 al. 1 CP suppose la commission 
d'un crime ou d'un délit, laissant présager que le détenu libéré conditionnellement 
n'en restera pas là. Le juge décide de la réintégration en procédant à une "projection 
comportementale dans l'avenir", excluant une "infraction accidentelle" comme 
indice d'échec (Message concernant la modification du code pénal suisse 
[dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code 
pénal militaire ainsi qu'une loi régissant la condition pénale des mineurs du 
21 septembre 1998 ; FF 1998 1787, p. 1929). 
3.5. En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde. En effet, ce dernier a agi à plusieurs 
reprises, avec un outillage et un modus operandi nécessitant un certain 
professionnalisme, sans considération pour le bien d'autrui et le préjudice financier 
subi par ses victimes. Le butin a été considérable. L'appelant a agi par appât du gain 
facile, de sorte que le moteur de ses actes est un mobile purement égoïste. 
La collaboration de l'appelant à l'enquête a été moyenne, dans la mesure où il a admis 
certains faits, mais a persisté à en contester d'autres et a partiellement varié dans ses 
déclarations, ce qui dénote l'absence de prise de conscience de la gravité de ses 
agissements. Dans ce contexte, les regrets exprimés apparaissent de pure 
circonstance. 
La volonté délictuelle de l'appelant est forte. Ses antécédents sont des plus 
inquiétants et démontrent que l'appelant, qui a déjà été condamné à plusieurs reprises 
à des peines privatives de liberté en Suisse et à l'étranger, soit sept condamnations en 
Italie en un peu plus de 17 ans pour des faits similaires, dont cinq pour vols, n'a pas 
du tout tenu compte de l'avertissement que ces peines représentaient. Il semble donc 
durablement ancré dans la délinquance, ce qui justifie une peine sévère. 
À cet égard, sa situation personnelle n'explique nullement ses actes. L'appelant a 
indiqué s'être rendu en Suisse pour chercher du travail, alors qu'en réalité il n'avait 
aucune perspective si ce n'est celle de commettre des cambriolages, alors qu'il aurait 
pu rester vivre en Serbie auprès des siens et y travailler légalement, ayant mené à 
bien un apprentissage dans la métallurgie. 
Au vu des faits commis, il est question de concours réel pour les infractions de 
dommages à la propriété et violation de domicile (art. 49 al. 1 CP) – non pas pour ce 
qui est des vols, la circonstance aggravante du métier l'excluant (ATF 116 IV 121 
consid. 2b p. 122 ss = JdT 1991 IV 165) – qui conduit à l'aggravation de la peine 
dans une juste mesure, l'appelant ne pouvant au surplus faire valoir aucune 
circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP, qu'il ne plaide au demeurant pas. 


- 23/26 - 
P/1933/2013 
Compte tenu de ce qui précède, de la gravité des faits reprochés et de la situation 
personnelle de l'appelant, la peine privative de liberté de 4 ans infligée par les 
premiers juges paraît adéquate et proportionnée. Du reste, l'appelant admet lui-même 
que sa seule participation aux cambriolages de K______ et N______, pour une 
dizaine de tapis seulement, justifierait une peine privative de liberté de 24 mois. 
La révocation de la libération conditionnelle accordée par le Tribunal criminel du 
canton de Lucerne le 18 avril 2012, laquelle n'est au demeurant pas contestée, est 
justifiée, dès lors que la première infraction reprochée à l'appelant dans la présente 
procédure a été commise dans le délai d'épreuve et que les crimes et délits 
spécifiques perpétrés atteignent le degré de gravité justifiant la révocation. 
Partant, la peine prononcée par le Tribunal correctionnel sera confirmée. 
4. 
Dans la mesure où les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer par 
ordonnance séparée du 1er février 2016, le maintien de l'appelant en détention pour 
des motifs de sûretés sont, mutatis mutandis, toujours d'actualité, ce que l'appelant ne 
conteste d'ailleurs pas, cette mesure sera reconduite (ATF 139 IV 277 consid. 2.1 
à 2.3). 
5. 
L'appelant qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel, comprenant un 
émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP ; art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP ; RS E 4 10.03]). 
6. 
6.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel 
est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 
postérieure à sa saisine. 
 
6.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique, lequel prescrit 
que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- 
pour un chef d'étude (let. c), débours de l'étude inclus. En cas d'assujettissement 
l'équivalent de la TVA est versé en sus (ATF 139 IV 261 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_486/2013 du 16 juillet 2013 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012). 
 
6.2.2. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 


- 24/26 - 
P/1933/2013 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures d'activité, 10% 
lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir les démarches 
diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la 
lecture de communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, 
pour des documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, 
charge à l'avocat d'en justifier. Cette pratique s'explique par un souci de 
simplification et de rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 
30 heures de travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les 
prestations n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de 
nécessité et d'adéquation. La déclaration d'appel, qui n'a pas besoin d'être motivée, 
est ainsi incluse dans le forfait (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et 
BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 
6.3. En l'espèce, l'activité de Me B______ en appel est en adéquation avec la nature, 
l'importance et la difficulté de la cause, à l'exception de 45 minutes pour la rédaction 
de la déclaration d'appel, cette activité étant comprise dans le forfait pour l'activité 
diverse. 
S'agissant des deux notes d'honoraires d'interprète datant de janvier 2016 non prises 
en compte dans la décision du Tribunal correctionnel fixant l'indemnité de 
Me B______, il appartenait à cette dernière de saisir l'autorité compétente d'un 
recours contre ladite décision selon la forme et dans les délais prescrits (art. 128 al. 1 
let. a de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 [LOJ ; E 2 05], 
renvoyant à l'art. 20 al. 1 CPP, 135 al. 3 let. a et 396 al 1 CPP). S'agissant toutefois 
de débours, ces CHF 200.- seront ajoutés à son indemnité, dès lors que leur non prise 
en considération par l'instance inférieure semble découler d'une simple omission. 
 
Ainsi, l'indemnité due à Me B______, défenseur d'office de A______, sera arrêtée à 
CHF 2'805.-, correspondant à 10 heures et 45 minutes d'activité au tarif de 
CHF 200.- /heure, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 215.-), compte tenu de 
l'activité déployée et indemnisée en première instance pour plus de 39 heures, ainsi 
que les débours par CHF 440.- (frais de traduction), étant précisé qu'il n'y a pas lieu à 
couverture TVA, à défaut d'assujettissement de Me B______. 
* * * * * 
 


- 25/26 - 
P/1933/2013 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/11/2016 rendu le 1er février 
2016 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/1933/2013. 
Le rejette. 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'000.-. 
Arrête à CHF 2'805.- le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office 
de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure, à la prison de Champ-Dollon, au 
Service de l'application des peines et des mesures et à l'Office cantonal de la population et 
des migrations. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Valérie 
LAUBER, juges. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 


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P/1933/2013 
 
P/1933/2013 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/316/2016
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel 
CHF 
6'410.10
Condamne A______ aux frais de 1ère instance. 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
CHF 
3'235.00
 
Condamne A______ aux frais d'appel.