ge_gerichte · ACPR/419/2023 · 2023-06-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/40/2023 
ACPR/419/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 5 juin 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Robert ASSAËL, avocat, Mentha Avocats, 
rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12 
requérant 
 
et 
Drs B______ et C______, p.a. CURML, rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 
cités 
 


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PS/40/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte du 31 mars 2023, transmis par le Ministère public le 5 avril 2023 à la 
Chambre de céans, A______ demande la récusation des experts du CURML désignés 
par le Ministère public aux fins d’expertiser sa responsabilité pénale. 
Le requérant conclut, préalablement, à ce que l'effet suspensif soit octroyé à son 
recours et – sur mesures provisionnelles – à ce qu'interdiction soit faite au Ministère 
public de verser les pièces concernées et d'en interdire l'accès aux parties; 
principalement à l'annulation de la décision querellée et à ce qu'il soit dit qu'aucune 
pièce issue de deux procédures pénales dans lesquelles il a été impliqué ne soit 
versée dans la présente cause. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier: 
a. D______ et A______ ont donné naissance, hors mariage, à deux enfants âgés de 
sept et cinq ans. Le couple s'est séparé il y a plusieurs années. 
b. Par décision du 29 juillet 2020, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après, TPAE) a instauré une garde partagée des mineurs entre les père et mère. 
c. 
Par décision du 2 novembre 2021, confirmée par la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice le 20 juin 2022, le TPAE a confié la garde des mineurs à la mère et 
réservé au père un droit aux relations personnelles. Le recours interjeté au Tribunal 
fédéral par A______ a été rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le 8 mars 2023 
(arrêt 5A_633/2022). 
d. Les 4 et 10 octobre 2022, statuant sur mesures superprovisionnelles, le TPAE a 
suspendu le droit aux relations personnelles du père avec les mineurs et interdit tout 
contact avec eux, considérant en substance que "le moindre contact des mineurs avec 
leur père était désormais délétère à leur bon développement au regard de l'état 
psychologique [de l'un d'eux] qui devait impérativement et urgemment être protégé". 
e. 
D______ a déposé deux plaintes pénales, les 7 octobre et 22 novembre 2022, 
contre A______, lui reprochant d'avoir refusé de lui remettre les enfants, 
respectivement de les avoir extraits de leur école, puis être parti avec eux vers une 
destination inconnue. Elle s'est constituée partie plaignante. 
f. 
Le 23 novembre 2022, A______ a été appréhendé en France voisine, en 
compagnie de ses deux enfants, avant d'être remis aux autorités suisses, le 5 janvier 
2023. Le 8 janvier 2023, il a été placé en détention provisoire, sous les préventions 
d'enlèvement de mineur (art. 220 CP), séquestration (art. 183 CP) et insoumission à 


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une décision de l'autorité (art. 292 CP), puis mis en liberté, le 13 suivant, sous 
mesures de substitution. 
g. Le 13 février 2023, le Ministère public a soumis aux parties le projet de mandat 
d'expertise psychiatrique de A______, à confier aux Drs B______ et C______, 
rattachés au CURML. 
h. Par retour du courrier, A______ s’est opposé à ce que ladite expertise soit 
exécutée par des médecins du CURML, au motif que « l’expertise du 6 septembre 
2021 », qu’il contestait et avait portée au Tribunal fédéral, émanait du même 
organisme. 
i. 
Le 21 février 2022, il a requis, « en tant que de besoin », la récusation des deux 
experts désignés. 
j. 
Sur interpellation du Ministère public, la Dresse B______ a précisé que ni elle ni 
son 
confrère 
n’étaient 
intervenus 
dans 
l’expertise 
du 
groupe 
familial 
A______/D______, du 6 septembre 2021. 
k. Le 27 mars 2023, le Ministère public a formellement décerné le mandat 
d’expertise, dans la teneur qui avait été soumise aux parties. 
l. 
A______ a répliqué que les Drs B______ et C______ présentaient une apparence 
de prévention, au sens de l’art. 56 let. f CPP, dans la mesure où l’expertise du 
6 septembre 2021, qui lui était particulièrement défavorable, émanait du CURML. 
C. 
a. Les Drs B______ et C______ reprennent la teneur de leur prise de position à 
l’attention du Ministère public (let. A.j. supra). 
b. Le Ministère public met en évidence des jurisprudences à teneur desquelles – 
lorsque, comme en l’espèce, l’institution n’a pas d’intérêt propre à l’issue de 
l’expertise –, le mandat peut être valablement décerné à des spécialistes qui lui sont 
rattachés, même si elle en avait auparavant désigné d’autres, chargés d’examiner la 
même personne. 
c.A______ réplique en réitérant ses faits et arguments. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Lorsqu'est en cause la récusation d'un expert nommé par le ministère public, il 
appartient à l'autorité de recours, au sens des art. 20 al. 1 et 59 al. 1 let. b CPP, de 
statuer (arrêts du Tribunal fédéral 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1 et 
1B_243/2012 du 9 mai 2012 consid. 1.1), de sorte que la Chambre de céans est 
compétente à raison de la matière (ACPR/491/2012 du 14 novembre 2012). 
1.2. En tant que prévenu, le requérant a qualité pour agir (art. 104 al. 1 let. a CPP et, 
par analogie, 58 al. 1 CPP). 
1.3. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP – disposition également applicable lorsque 
la requête tend à la récusation d'un expert (arrêt du Tribunal fédéral 1B_754/2012 du 
23 mai 2013 consid. 3.1) –, la récusation doit être demandée sans délai, dès que la 
partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance. 
2. 
Le requérant voit une apparence de partialité dans le fait que l’expertise ordonnée le 
27 mars 2023 a été confiée au même institut que celui qui a délivré une précédente 
expertise à son sujet, dont le résultat lui serait particulièrement défavorable. 
2.1. Par renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP, l'art. 56 CPP s'applique à la récusation d'un 
expert. L'exigence d'un procès équitable commande que l'impartialité de celui-ci soit 
garantie (ATF 125 II 541; arrêt du Tribunal fédéral 6B_258/2011 du 22 août 2011 
consid. 1.3.1). 
L'art. 56 let. f CPP prévoit que toute personne exerçant une fonction au sein d'une 
autorité pénale est récusable "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié 
étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect 
de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les 
motifs de récusation non expressément 
prévus aux 
lettres précédentes 
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74). Elle concrétise les droits déduits de l'art. 29 
al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au justiciable une protection 
équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et 
d'indépendance requises d'un expert (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2. p. 179 s.). Les 
parties à une procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la 
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 
impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures 
à la cause puissent influencer une appréciation en faveur ou au détriment d'une 
partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est 
établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que 
les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité 


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partiale de sa part. Les impressions purement individuelles d'une des parties au 
procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74). 
L'apparence de prévention peut avoir sa source dans les relations personnelles ou 
professionnelles que l'expert entretient avec l'une des parties, avec son représentant 
ou avec l'institution dans laquelle il œuvre et/ou dans son comportement (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_338/2021 du 23 novembre 2021 consid. 2.1 et les références). 
Conformément à une jurisprudence bien établie, la seule circonstance que l'expert a 
établi ou participé à une expertise antérieure ne le fait pas encore apparaître 
objectivement comme prévenu (cf. ATF 132 V 93 consid. 7.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 67B_480/2022 du 22 juin 2022 consid. 1.4.). Dans la règle, le fait qu'un 
expert a pu prendre connaissance des rapports de prédécesseurs ne conduit, de toute 
manière, pas à douter de son indépendance, car on attend de l'expert qu'il développe 
particulièrement les antécédents spécifiques et médico-légaux, en tant qu'éléments 
anamnestiques susceptibles de nourrir sa propre discussion (arrêt précité, consid. 2.). 
2.2. À la lumière de ces principes, la requête apparaît dénuée de tout fondement. 
Le CURML n’apparaît pas lésé par les actes reprochés au requérant ni susceptible 
d’être mis en cause à raison de ceux-ci. 
Le but de l’expertise rendue en septembre 2021 – à laquelle il n’est pas prétendu que 
les cités auraient prêté la main – n’était pas d’établir la responsabilité pénale du 
prévenu. Elle n’était pas limitée à sa personne, mais prenait en considération tout le 
groupe familial, sous l’angle d’aptitudes sociales, affectives, parentales, éducatives. 
Quand bien même les cités dépendent-ils du même institut que leurs confrères ayant 
préparé et rédigé cette expertise, rien ne met en évidence de lien de subordination, ou 
d’autre forme de dépendance, avec leurs devanciers. Que, dans le cadre de l’expertise 
confiée, ils aient accès à leurs analyse et conclusions – ce qui ne semble pas mis en 
question dans la requête – s’avère conforme à la jurisprudence, ainsi qu’à la 
méthodologie nécessaire pour éclairer le juge. 
En bref, le requérant fait uniquement état d’impressions individuelles, générales et 
destinées à l’institution dont émanent les cités, sans que des soupçons de partialité de 
ceux-ci n’aient été rendus vraisemblables. 
3. 
La requête sera rejetée. 
4. 
Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP). 
L’émolument sera fixé à CHF 800.-. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête. 
Met à la charge de A______ les frais de l’instance, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, aux Drs B______ 
et C______ et au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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PS/40/2023 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
695.00 
Total 
CHF 
 800.00