ge_gerichte · ATAS/271/2016 · 2016-04-05 · fr

Résumé:
 L'épouse bolivienne d'un ressortissant italien domicilié en Suisse et bénéficiaire d'une rente de vieillesse n'a pas droit au décès de celui-ci à une rente d'orphelin pour ses enfants vivant en Bolivie, faute de l'existence d'une communauté domestique entre les enfants et le défunt. En effet, on ne saurait assimiler des relations se réduisant à des conversations via Internet, dans des langues différentes, à l'existence d'un lien nourricier concret.

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4505/2015 
ATAS/271/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 avril 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B_____, à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’intéressée), ressortissante bolivienne, née en 
______1981, a épousé le 14 avril 2008, en Bolivie, Monsieur C_____, ressortissant 
italien, né en 1931, domicilié en Suisse depuis le 17 juin 1961 et au bénéfice d’une 
rente de vieillesse depuis février 1996. 
2. Selon l’extrait du registre de l’office cantonal de la population (OCP), l’intéressée 
est venue en Suisse le 23 juin 2009, d’une part, et les époux se sont séparés en mars 
2011, d’autre part. 
3. L’intéressée a donné naissance à une fillette, D_____, le _____ 2012, laquelle a été 
reconnue par son père, Monsieur B_____, ressortissant portugais, né en 1969 et 
domicilié à Genève. 
4. L’époux de l’intéressée est décédé le ______ 2014. 
5. Le 11 juin 2014, l’intéressée a déposé auprès de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la Caisse) une demande visant à l’octroi de prestations de 
survivants. Dans le formulaire ad hoc, elle a indiqué qu’elle avait quatre enfants, 
soit E____, F______ et G_____, respectivement nées le _____ 1999, ______ 2001 
et ______ 2003, et D______. 
6. Par décision du 7 août 2014, la Caisse a reconnu le droit de l’intéressée à une rente 
de veuve d’un montant mensuel de CHF 1'238.-. 
7. Le 6 janvier 2015, l’intéressée a sollicité l’octroi de rentes d’orphelin pour E____, 
F______ et G______. Elle a précisé qu’elle effectuait les démarches auprès de 
l’office cantonal de la population à Genève en vue d’obtenir pour ses trois aînées 
une autorisation de séjour. Elle a joint à son courrier une copie de sa requête de 
regroupement familial datée du même jour dont il ressort que ses filles sont arrivées 
à Genève le 26 décembre 2014. Il y est indiqué qu’elle souhaite que ses quatre filles 
grandissent ensemble avec elle à Genève. Elle y signale par ailleurs que « pour que 
mes filles puissent toucher une rente d’orphelin et les allocations familiales, la 
caisse AVS et d’allocations familiales me demande de produire une attestation de 
leur domicile légal en Suisse ». 
Dans le dossier qu’elle a constitué à l’appui de sa demande de regroupement 
familial, l’intéressée a notamment joint la traduction en français d’un document 
établi par le juge de l’enfance et de l’adolescence de Santa Cruz en Bolivie le 
5 mars 2010, aux termes duquel le père biologique des enfants déclare donner son 
consentement et céder son autorité paternelle pour que ses filles puissent vivre sous 
la responsabilité et la garde de leur mère en Suisse, et y continuer leurs études, étant 
précisé qu’en l’état « mes filles sont avec moi et leur grand-mère maternelle dans 
mon domicile depuis que la mère réside en Suisse pour des raisons de travail depuis 
sept ans ». 


 
 
 
 
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8. Par décision du 26 juin 2015, la Caisse a rejeté la demande de l’intéressée, au motif 
qu’avant le décès de son époux, ses trois aînées n’avaient pas le statut d’enfants 
recueillis gratuitement. 
9. L’intéressée a formé opposition le 22 juillet 2015. Elle explique qu’elle a rencontré 
son époux en Suisse en 2003, qu’alors, « mes filles ont été accueillies et aimées » 
par lui, qu’« en 2007, ne supportant plus d’être séparée d’elles, je suis retournée en 
Bolivie. Mon défunt mari y est venu me rechercher avec la ferme intention et désir 
de nous faire venir toutes en Suisse, ce qui n’a pu être réalisé alors, quoi que nous 
nous soyons mariés là-bas. La raison ? L’OCP ne nous a délivré qu’un visa d’entrée 
pour moi, mais pas pour mes filles. Pourquoi ? Je ne le sais toujours pas et ne peux 
comprendre que l’on puisse intentionnellement séparer une mère de ses trois 
enfants, leur freiner le regroupement familial comme enfants du conjoint d’un 
citoyen établi en Suisse ? ». Elle ajoute que « je puis vous assurer que la filiation 
nourricière entre mon défunt mari et mes filles était bien réelle et ce depuis 2003 ! 
Elles lui étaient attachées. Grâce à Internet, la communication visuelle et orale était 
rendue possible, familière et régulière. Il s’est toujours soucié de nous toutes et a 
été d’une droiture exemplaire. Il se préoccupait de leurs études, de leur nourriture, 
de leur santé, de leur habitat, et leur donnait tout l’amour qu’il pouvait, mieux que 
leur propre père. (…) L’italien est proche de l’espagnol, et lui permettait de 
dialoguer de manière aisée avec mes filles. Il ne faut pas oublier qu’il les avait 
connues et côtoyées personnellement lors de son séjour en Bolivie en 2008 avant 
notre mariage là-bas ». Elle produit à cet égard des photos prises en Bolivie de son 
époux avec ses trois filles. 
10. Par décision du 18 novembre 2015, la Caisse, relevant que l’intéressée n’excipait 
d’aucun élément pertinent établissant que son époux avait pourvu financièrement à 
l’entretien de ses trois enfants restés en Bolivie, a rejeté l’opposition. 
11. L’intéressée a interjeté recours le 22 décembre 2015 contre ladite décision. Elle 
sollicite l’audition de deux témoins qui pourront s’exprimer sur les liens qui 
existaient entre ses enfants et son époux depuis le mariage en 2008 et même avant. 
Elle affirme que son époux prenait en charge l’entretien et l’éducation de ses trois 
filles. Elle produit à cet égard les quittances de transferts d’argent effectués via 
diverses agences dès 2004. 
Elle indique qu’elle réalisait un salaire d’environ CHF 1'000.- par mois et « entre 
2004 et 2008, nous transférions environ CHF 300.- à CHF 400.- par mois, puis dès 
2009 avec le nouveau logement, nous transférions environ CHF 800.- par mois. 
L’argent était envoyé depuis Genève par diverses agences plus ou moins actives 
actuellement et auprès desquelles j’ai requis un relevé de comptes des transferts 
effectués ». 
Elle déclare que son ex-mari n’a jamais versé aucun argent pour ses filles. Elle 
explique que sa mère et les enfants étaient hébergées par de la famille éloignée de 
son ex-mari, qui a fini par les jeter à la rue en 2009. Aussi son mari désirant 


 
 
 
 
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« qu’elles soient mieux logées qu’auparavant, les allocations financières ont été 
augmentées pour couvrir ce nouveau logement ». 
Elle allègue que leur projet commun était de vivre tous ensemble à Genève. 
Elle s’indigne sur le fait de n’avoir pu encore obtenir une autorisation de séjour 
pour ses filles, insistant sur le fait que si celles-ci n’ont pu venir la rejoindre en 
Suisse du vivant de son époux, c’est parce que les autorités suisses ne lui ont 
accordé qu’à elle seule la possibilité de le faire et qu’elle s’est ensuite heurtée à des 
chicanes administratives. 
Elle conteste avoir été séparée de son époux en mars 2011, alléguant avoir en 
réalité vécu avec lui jusqu’à son hospitalisation en avril 2013. 
Elle souligne que sa belle-famille italienne est la seule qui l’ait aidée pour qu’elle 
puisse retrouver ses filles et ce « afin d’accomplir le plus cher vœu de son mari ». 
Elle conclut à l’octroi de rentes d’orphelines pour ses trois filles depuis le décès de 
son époux survenu le 21 mars 2014 ou, subsidiairement, depuis la date de sa 
demande, soit le 6 janvier 2015. 
12. Dans sa réponse du 1er février 2016, la Caisse, constatant que l’intéressée reprenait 
pour l’essentiel les moyens déjà invoqués dans le cadre de la procédure 
d’opposition, s’est expressément référée à sa décision sur opposition du 
18 novembre 2015 et a conclu au rejet du recours. 
13. Ce courrier a été transmis à l’intéressée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prescrit, le présent recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l’intéressée à des rentes d’orphelines pour ses trois 
filles aînées, en Suisse depuis décembre 2014, singulièrement sur la question de 
savoir si celles-ci avaient ou non le statut d’enfants recueillis avant le décès de son 
époux survenu le 21 mars 2014. 
4. Aux termes de l’art. 22ter LAVS, 
« 1 Les personnes auxquelles une rente de vieillesse a été allouée ont droit à une 
rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à une 
rente d'orphelin. Les enfants recueillis par des personnes qui sont déjà au bénéfice 


 
 
 
 
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d'une rente de vieillesse ou d'une rente d'invalidité allouée antérieurement à celle-ci 
ne donnent pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint ». 
Cette disposition légale est complétée par l’art. 25 LAVS, selon lequel, 
« 1 Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. 
En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin. 
2 Les enfants trouvés ont droit à une rente d'orphelin. 
3 Le Conseil fédéral règle le droit à la rente d'orphelin pour les enfants recueillis. 
4 Le droit à une rente d'orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le 
décès du père ou de la mère. Il s'éteint au 18e anniversaire ou au décès de l'orphelin. 
5 Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente s'étend 
jusqu'au terme de cette formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. Le 
Conseil fédéral peut définir ce que l'on entend par formation ». 
Il y a lieu de constater que l’art. 25 al. 3 LAVS confère au Conseil fédéral la 
compétence de régler le droit à la rente d’orphelin pour les enfants recueillis, de 
sorte que celui-ci a précisé à l’art. 49 RAVS que 
« 1 Les enfants recueillis ont droit à une rente d'orphelin au décès des parents 
nourriciers en vertu de l'art. 25 LAVS, si ceux-ci ont assumé gratuitement et de 
manière durable les frais d'entretien et d'éducation. 
2 Le droit ne prend pas naissance si l'enfant recueilli est déjà au bénéfice d'une rente 
ordinaire d'orphelin conformément à l'art. 25 LAVS au moment du décès des 
parents nourriciers. 
3 Le droit s'éteint si l'enfant recueilli retourne chez l'un de ses parents ou si ce 
dernier pourvoit à son entretien ». 
5. La jurisprudence qualifie de recueilli au sens de l'art. 49 RAVS l'enfant qui jouit en 
fait, dans sa famille nourricière, de la situation d'un enfant légitime et dont les 
parents nourriciers assument la responsabilité de l'entretien et de l'éducation comme 
ils le feraient à l'égard de leur propre enfant. Du point de vue du droit des 
assurances sociales, l'élément essentiel du statut d'enfant recueilli doit être le 
transfert de fait aux parents nourriciers des charges et tâches incombant 
normalement aux parents par le sang; le motif de ce transfert n'est en revanche pas 
déterminant (RSAS 2003 p. 544). Il y a filiation nourricière lorsqu'un mineur vit 
sous la garde de personnes qui ne sont pas ses parents. Il ne suffit donc pas que 
l’enfant ait été recueilli dans le ménage des parents nourriciers pour travailler ou se 
former professionnellement, mais bien pour être entretenu, éduqué, et jouir 
pratiquement de la situation d’un propre enfant de la famille. À cet égard, il est 
indifférent que les parents nourriciers aient un lien de parenté avec l’enfant recueilli 
(Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 
l'assurance-invalidité [AI], 2011, n. 838 p. 248). Les charges et les obligations 
incombant aux parents nourriciers, notamment sur le plan financier, varient en 


 
 
 
 
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fonction de la manière dont le lien nourricier s'est développé et ne peuvent être 
généralisées. Le lien nourricier peut présenter diverses formes qui changent en 
fonction du but, de la durée, du type de structure d'accueil (cadre familial ou prise 
en charge institutionnelle), du financement et de l'origine du placement (placement 
volontaire ou ordonné par l'autorité) (arrêt du Tribunal fédéral 9C_340/2014 du 
14 novembre 2014 consid. 3.2.2). 
Selon les directives de l’Office fédéral des assurances sociales sur les rentes – DR 
nos 3307, 3308, 3309, 3310, l’octroi d’une rente d’orphelin est ainsi soumis aux 
exigences suivantes : 
- Entre enfant recueilli et parent(s) nourricier(s) doivent avoir existé de véritables 
relations de parents à enfants; l’enfant doit avoir été recueilli dans le ménage des 
parents nourriciers, non pour travailler ou se former professionnellement, mais pour 
être entretenu, éduqué et jouir pratiquement de la situation d’un propre enfant dans 
la famille. En outre, il est indifférent que les parents nourriciers aient un lien de 
parenté avec l’enfant recueilli. Les beaux-parents de l’enfant d’un autre lit qui ont 
recueilli cet enfant sont également considérés, conjointement avec le propre parent 
de l’enfant, comme parents nourriciers. 
- L’enfant doit, antérieurement à la réalisation du risque assuré, avoir joui 
gratuitement du statut d’enfant recueilli. Si ce statut devient gratuit après la 
survenance de l’événement, l’enfant recueilli ne saurait prétendre une rente 
d’orphelin (RCC 1967, p. 556). 
Le statut d’enfant recueilli est gratuit si le montant des prestations en faveur de 
l’enfant, que les parents nourriciers reçoivent de la part de tiers (p. ex. prestations 
d’entretien des parents ou de la parenté, avance d’aliments, pension, rentes 
d’assurances sociales, prestations d’assurances privées) couvre moins du quart des 
frais d’entretien effectifs de l’enfant (RCC 1958, p. 318; RCC 1973, p. 531). 
6. En l’espèce, la Caisse a nié le droit de l’intéressée à des rentes d’orphelins pour ses 
trois filles aînées, au motif que celles-ci n’avaient pas le statut d’enfants recueillis 
gratuitement avant le décès de son époux. 
7. a) Il va de soi qu’un enfant recueilli est en principe recueilli en fait dans sa famille 
nourricière. Il doit exister entre l’enfant et le(s) parent(s) nourricier(s) de véritables 
relations de parents à enfants. Tant la loi que la jurisprudence n’envisagent en 
principe une filiation nourricière que lorsque l’enfant vit chez le parent nourricier. 
Le Tribunal fédéral parle clairement de communauté domestique (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_134/14). 
Il est vrai que dans un arrêt du 14 novembre 2014, le Tribunal fédéral a admis 
l’octroi de rentes d’orphelin alors que l’assuré retournait fréquemment en Suisse. 
La Haute Cour a toutefois considéré que malgré ses séjours en Suisse, nécessités 
par la poursuite d’un traitement médical, l’assuré passait une grande partie de son 
temps dans le pays où vivaient son épouse et ses enfants, au contact direct de ceux-
ci (arrêt du Tribunal fédéral 9C_340/2014). 


 
 
 
 
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Dans un autre arrêt, du 14 octobre 2014, le Tribunal fédéral a certes reconnu le 
droit de l’assuré à une rente d’orphelin pour son beau-fils, alors que celui-ci était 
retourné en Lettonie chez son père biologique. Il y a toutefois lieu de souligner que 
dans ce cas, l’enfant avait vécu jusque-là chez l’assuré – qui l’avait éduqué et 
entretenu – et n’était parti dans son pays d’origine que pour y poursuivre ses études. 
Le Tribunal fédéral a considéré que le lien nourricier n’avait alors pas été rompu 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/14). 
Force est de constater qu’en l’espèce, l’époux de l’intéressée et ses trois filles n’ont 
jamais vécu ensemble. 
Il résulte des timbres humides apposés sur son passeport que l’époux avait obtenu 
un visa d’un mois pour se rendre en Bolivie en avril 2008, de sorte qu’ils ne se sont 
rencontrés qu’à ce moment-là, pour un temps au demeurant fort limité. 
b) L’intéressée affirme toutefois que les liens entre ses trois filles et son époux 
étaient très étroits, ce dernier « leur donnait tout l’amour qu’il pouvait, mieux que 
leur propre père ». Elle précise qu’ils entretenaient des relations régulières grâce à 
Internet, et pouvaient communiquer, l’italien étant proche de l’espagnol. 
On ne saurait cependant assimiler des relations se réduisant à des conversations via 
Internet, dans des langues différentes qui plus est, à l’existence d’un lien nourricier 
concret. 
c) L’intéressée allègue que son époux avait assumé la charge de l’entretien des trois 
enfants restées en Bolivie depuis leur rencontre en Suisse, en 2003 ou 2004. Elle a 
produit pour preuve des quittances de transfert d’argent en Bolivie du 1er avril 2009 
au 1er juin 2011. Il en résulte toutefois que c’est elle qui envoie en Bolivie, 
plusieurs fois par mois, des sommes dont le montant varie sensiblement. Seul un 
transfert a été effectué par son époux le 1er avril 2009, à elle-même du reste, alors 
qu’elle séjournait dans son pays. 
Il y a à ce stade lieu de rappeler que l’intéressée a laissé ses filles en Bolivie pour 
venir travailler en Suisse selon ce qui ressort des déclarations de son ex-mari, de 
sorte qu’il paraît normal qu’elle leur envoie de l’argent. 
Il n’est ainsi pas établi, au degré de vraisemblance requis par la jurisprudence, que 
son époux ait quant à lui véritablement pourvu à l’entretien de ses beaux-enfants. 
d) Il y a enfin lieu de relever que les propos tenus par l’intéressée sont peu 
crédibles, et parfois contradictoires, notamment quant à la participation financière 
du père biologique de ses filles. En effet, elle déclare que celui-ci n’a jamais versé 
aucune pension pour ses filles et que sa mère et ses filles étaient hébergées par de la 
famille éloignée de l’ex-mari qui avait fini par les jeter à la rue en 2009. Or, non 
seulement elle fait finalement état d’une contribution du père dans son recours, 
mais il appert du document établi par le juge de l’enfance et de l’adolescence de 
Santa Cruz en Bolivie le 5 mars 2010, que celui-ci a déclaré qu’en l’état « mes 


 
 
 
 
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filles sont avec moi et leur grand-mère maternelle dans mon domicile depuis que la 
mère réside en Suisse pour des raisons de travail depuis sept ans ». 
Les déclarations de l’intéressée ne sont pas non plus fiables, lorsqu’elle conteste 
avoir été séparée de son époux en mars 2011, alors que selon l’OCP tel a bien été le 
cas. Elle affirme ne pas l’avoir quitté jusqu’à ce qu’il soit hospitalisé en avril 2013, 
alors qu’il est indiqué sur l’extrait OCP qu’elle a quitté le 1er octobre 2012 la rue du 
H_____ ______pour le chemin I_____ ______ chez Monsieur B_____, père de sa 
quatrième fille, née le ______ 2012. 
Il y a enfin lieu d’observer que selon l’intéressée, leur projet commun était de vivre 
tous ensemble à Genève. On ne comprend pas dans ces conditions pour quelle 
raison elle n’a déposé une requête de regroupement familial que le 6 janvier 2015, 
soit bien après le décès de son ex-mari. 
8. L’intéressée a sollicité l’audition de témoins. Le droit de faire administrer des 
preuves ne peut empêcher le juge de renoncer à l’administration de certaines 
preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en 
particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son 
opinion (arrêt du Tribunal fédéral 2C_235/2015) ou si le fait établi résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2). 
La chambre de céans relève qu’elle dispose en l’espèce d’un dossier contenant tous 
les éléments nécessaires pour trancher le litige, de sorte qu’il n’y a pas lieu 
d’ordonner des actes d’instruction complémentaires. 
9. Force est de constater, au vu de ce qui précède, que l’intéressée n’a ni établi, ni 
rendu vraisemblable au degré prépondérant, que ses trois filles aînées avaient le 
statut d’enfant recueilli gratuitement avant le décès de son époux. 
Aussi le recours est-il rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le