ge_gerichte · ATAS/990/2019 · 2019-10-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4065/2018 
ATAS/990/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 octobre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1965, 
originaire d’Egypte, divorcé, titulaire d’une autorisation d’établissement C, 
électromécanicien, a travaillé comme gestionnaire (service logistique) pour la 
B______, société suisse d’assurance sur la vie S.A., du 8 décembre 2008 au 31 août 
2014. Il a ensuite bénéficié d’indemnités de l’assurance chômage dans un délai-
cadre d’indemnisation du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ; il a suivi un stage 
en qualité d’employé d’économat hôtelier du 7 au 18 mars 2016 à la Clinique 
C______, organisé par Passerelle+. 
2. Dès le 19 septembre 2016, la doctoresse D______, FMH psychiatrie, a attesté d’une 
incapacité de travail totale de l’assuré jusqu’au 9 août 2017. 
3. Selon une attestation du 3 mai 2017 de l’Office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : l’OCPM), l’assuré avait annoncé son départ pour le 19 mai 
2017 pour San José (Costa Rica). 
4. Le 30 juin 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
5. Le 7 juillet 2017, la doctoresse E______, FMH médecine générale, a attesté d’une 
pathologie psychiatrique chez l’assuré, incapacitante depuis septembre 2016 et d’un 
suivi par la Dresse D______. 
6. Le 17 août 2017, la Dresse D______ a indiqué à l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OAI) qu’elle suivait l’assuré depuis le 10 août 2010, qu’il lui 
avait été adressé par la Dresse E______. Il avait décompensé en août 2016, suite à 
son licenciement en 2014 et à une période de chômage. Il présentait un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 32.1) et un trouble de personnalité 
paranoïaque (F 60.0), incapacitants depuis septembre 2016 (décompensation de la 
personnalité paranoïaque sur un mode dépressif permanent). Il n’était plus capable 
de s’adapter à un emploi. 
7. Le 24 avril 2018, le docteur F______, FMH psychiatrie et psychothérapie, et 
Madame G______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP, ont rendu, à la 
demande de l’OAI, un rapport d’expertise, fondé notamment sur deux entretiens 
avec l’assuré, un entretien téléphonique avec un voisin de l’assuré et un autre avec 
la Dresse D______. 
L’assuré se plaignait de fatigue due à son traitement médicamenteux. Ils ont posé 
les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de troubles mentaux et 
du comportement liés l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de 
dépendance, utilisation continue (F 12.2) dès le début de l’âge adulte ; traits de 
personnalité émotionnellement labile, type borderline (Z 73.1) dès le début de l’âge 
adulte. Actuellement on ne retrouvait pas d’affects dépressifs et les symptômes 
rapportés (fatigue, solitude, humeur fluctuante) étaient de faible intensité non 
compatible avec un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. In fine, les 
seuls diagnostics concernaient les traits borderline patents (instabilité affective, 


 
 
 
 
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transgression de la loi, impulsivité, intolérance aux frustrations) et la dépendance au 
cannabis. Ces deux diagnostics (le premier concernait des traits et non pas un 
trouble franc) n’étaient pas invalidants et imposaient tout au plus un retour 
progressif au monde du travail. L’assuré était conscient de cette réalité qui faisait 
que sa problématique était à l’heure actuelle essentiellement psychosociale. La 
privation de ses soutiens en Suisse (femme, travail) amenait un flottement, qui était 
aujourd’hui la véritable source de son désarroi. Les traits paranoïaques étaient 
absents (sa quérulence et son sentiment d’injustice en lien avec son licenciement 
étaient très superficiels et non organisés selon un système délirant ou interprétatif). 
Un travail de logisticien ou de magasinier était à sa portée dès 2016, d’abord à 
50 % pendant six mois. 
8. Le 19 juillet 2018, le docteur H______, du Service Médical Régional AI (ci-après : 
le SMR) a estimé que la capacité de travail de l’assuré était totale. 
9. Par projet de décision du 20 juillet 2018, l’OAI a refusé une rente et des mesures 
professionnelles à l’assuré, au motif qu’il présentait une capacité de travail entière 
dans toute activité. 
10. Le 31 août 2018, la Dresse D______ a écrit à l’OAI, en relevant les limitations 
fonctionnelles suivantes : trouble de l’attention, de la concentration, de la mémoire. 
Irritabilité. Psychorigidité, manque de souplesse et de capacité d’adaptation. 
Tendance rigide à avoir toujours raison, incapacité à se remettre en question. 
Supporte mal la frustration, qu’on le contredise ou lui refuse quelque chose. 
Tendance à la persécution, à croire qu’on est contre lui dès qu’on n’est pas d’accord 
avec lui ; croit qu’on veut profiter de lui et de son travail. Elle craignait un risque 
hétéro-agressif. L’assuré supportait un traitement psychotrope très important, 
confirmant sa pathologie globale. L’incapacité de travail était totale. 
11. Le 4 septembre 2018, l’OAI a répondu à la Dresse D______ qu’elle n’avait pas 
communiqué de procuration la désignant comme mandataire, de sorte que son 
courrier était irrecevable. 
12. Le 12 septembre 2018, l’assuré a écrit à l’OAI qu’il contestait son refus de 
prestations ; il présentait une dépression, des oublis, des problèmes psychologiques 
et psychiatriques, des troubles de l’attention et de la concentration et une sciatique à 
la jambe gauche, de sorte que dès qu’il marchait plus de dix minutes, il avait de 
fortes douleurs. 
13. Par décision du 18 octobre 2018, l’OAI a refusé une rente et des mesures 
professionnelles à l’assuré, faisant référence à un avis du même jour du Dr 
I______, du SMR, selon lequel le rapport de la Dresse D______ du 31 août 2018 
n’apportait pas d’élément nouveau. 
14. Le 19 novembre 2018, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 
l’OAI du 18 octobre 2018, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité, en faisant valoir qu’il n’avait pas été soumis à une expertise. Il a 


 
 
 
 
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communiqué des certificats médicaux de la Dresse D______ attestant de son 
incapacité de travail totale du 19 septembre 2016 au 30 novembre 2018, ainsi que 
des ordonnances prescrivant des médicaments. 
15. Le 3 décembre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se ralliant à un avis du 
SMR du 29 novembre 2018, estimant que les certificats d’arrêt de travail de la 
Dresse D______ n’indiquaient pas de motif et que le traitement n’avait pas été 
modifié depuis l’expertise psychiatrique, de sorte que les précédentes conclusions 
du SMR restaient valables. Par ailleurs, l’expertise psychiatrique avait pleine valeur 
probante et permettait de statuer en pleine connaissance de cause, sans ordonner des 
mesures d’instruction. 
16. Le 14 janvier 2019, l’assuré a répliqué en contestant le rapport d’expertise 
psychiatrique, qui était contraire aux avis des Dresses E______ et D______ ; en 
particulier, celle-ci avait confirmé le 31 août 2018 une incapacité de travail totale ; 
par ailleurs, les problèmes physiques (sciatique à la jambe gauche, hernie discale) 
n’avaient pas été investigués. Il a communiqué : 
- 
Un rapport d’IRM du 20 novembre 2018 concluant à la présence d’une hernie 
discale L4-L5 postéro-latérale gauche comprimant la racine L5 gauche à sa 
sortie du sac dural. Discopathie dégénérative multi-étagée prédominant en L3-
L4 de type MODIC I principalement, accompagnée d’un discret rétrolisthésis 
de L3, dégénératif. 
- 
Un rapport de radiographie de la colonne lombaire du 1er octobre 2018 
concluant à un alignement conservé. Absence de fracture ou de tassement. 
Ostéochondrose intervertébrale étagée, plus marquée et modérée au niveau 
D12-L1 et L1-L2. Spondylarthrose étagée, plus marquée et modérée au niveau 
L4-L5 et L5-S1 avec rétrécissement d’origine multifactorielle osseux débutant 
L4-L5 et L5-S1. Apposition ostéophytaire antérieure étagée. Apposition 
ostéophytaire latérale à prédominance droite notamment au niveau L1-L2. 
Absence d’arthrose sacro-iliaque significative. Absence de coxarthrose 
significative, partiellement investiguée. 
17. Le 4 février 2019, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : « Je précise que c’est mon ex-femme qui est partie au Costa 
Rica de sorte que mon inscription figurant à l’OCPM ne me concerne pas. J’ai été 
vu par les experts en 2018. Pour moi l’expertise s’est bien passée. Je me considère 
totalement incapable de travailler car j’ai des problèmes psychiques et physiques. 
J’ai mal dans tout le dos, j’ai eu des traitements de Cortisone, j’ai des douleurs 
quand je marche et quand je porte des charges. 
Je reste beaucoup à la maison. Je sors faire quelques courses et je me fais à manger. 
J’ai de la peine à faire notamment la vaisselle en raison de mes douleurs dorsales. 


 
 
 
 
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S’agissant de ma consommation de cannabis, je l’ai débuté en même temps que j’ai 
diminué mon traitement médicamenteux antidouleurs, dans le but de remplacer 
celui-ci. Depuis j’ai fait une demande formelle à mon médecin pour obtenir un 
traitement officiel au cannabis. La demande est en court. J’ai rendez-vous après 
demain à l’hôpital à ce sujet avec mon médecin ». 
L’avocat du recourant a déclaré : « Nous sollicitons une nouvelle expertise 
psychiatrique mais aussi l’audition des Dresses D______ et E______. Je relève que, 
déjà dans la demande AI, l’atteinte rhumatologique avait été évoquée (demande p. 
7) ». 
La représentante de l’intimé a déclaré : « Les pièces médicales transmises avec la 
réplique ne seront en principe pas transmises au SMR car elles sont postérieures à 
la décision litigieuse. 
Je relève qu’à la demande de l’OAI, la Dresse E______ a rendu un rapport médical 
le 7 juillet 2017, lequel ne faisait état que d’un trouble psychiatrique ». 
18. A la demande de la chambre de céans, la Dresse D______ a indiqué le 23 février 
2019 qu’elle était d’accord avec les diagnostics posés par les experts F______ et 
G______, que l’assuré avait une dépendance au cannabis mais que depuis octobre 
2018 il était pris en charge dans une consultation spécialisée des HUG pour suivre 
un traitement de cannabis sur prescription médicale, qu’elle se ralliait à l’expertise 
qui était très exhaustive et convaincante, qu’actuellement elle était d’accord avec 
une capacité de travail totale de l’assuré en tant que logisticien ou magasinier, avec 
une reprise progressive de six mois à un taux de 50 %. 
19. Le 21 mars 2019, le recourant a observé qu’il ne comprenait pas le changement 
radical de position de sa psychologue et qu’il était désormais suivi par un autre 
psychologue qui devait prendre connaissance de l’expertise. Il a produit un 
certificat d’arrêt de travail total en mars 2019 délivré par la Dresse E______ et 
quatre certificats médicaux d’arrêt de travail total du 1er novembre 2018 au 
28 février 2019, délivrés par la Dresse D______ le 29 octobre 2018. 
20. Le 21 mars 2019, l’OAI s’est référé à un avis du SMR du 20 mars 2019 constatant 
que la Dresse D______ se ralliait à l’expertise et précisant qu’il n’y avait aucune 
raison de retenir une baisse de capacité de travail à 50 % durant six mois. 
21. A la demande de la chambre de céans, la Dresse D______ a rendu un rapport 
complémentaire le 2 avril 2019. 
L’expertise du 24 avril 2018 dont elle avait pris connaissance en février 2019, avait 
porté un nouvel éclairage sur le status psychiatrique du recourant et l'avait poussée 
à remettre en cause le diagnostic de trouble de personnalité paranoïaque. En 
considérant les analyses et conclusions de ladite expertise, solidement argumentées, 
elle reconnaissait une erreur d'appréciation de sa part, qu’elle attribuait à une 
surestimation de certaines réactions irritables et ombrageuses du recourant, ainsi 
qu'à ses difficultés de communication avec le recourant, la thérapie étant menée en 


 
 
 
 
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allemand. Elle se ralliait à l'expertise en ce qu'elle concluait à des traits de 
personnalité borderline, à tendance impulsive, avec intolérance aux frustrations, 
sans présenter les caractéristiques d'une paranoïa qualifiée. En revanche, elle 
contestait l'expertise en ce qu'elle concluait de manière rétroactive que le recourant 
présentait une capacité entière de travail depuis 2016. En effet, le licenciement qu'il 
avait subi en 2014, les frustrations liées aux stages non-payés effectués en 2016 et 
l'impossibilité de retrouver un emploi avaient conduit, en 2016, à une 
décompensation sous forme d'un trouble dépressif sévère, de sorte que le recourant, 
en cette année, ne disposait plus des ressources psychiques nécessaires pour 
s'adapter à un emploi. Le diagnostic de cet état dépressif, d'abord identifié par la 
Dresse E______ et qu’elle avait pu confirmer dans son suivi dès septembre 2016, 
justifiait une mise à l'arrêt de travail et ne pouvait être remis en cause par une 
anamnèse établie deux ans plus tard. 
Elle rectifiait en ce sens sa réponse du 23 février 2019. Le status psychiatrique du 
recourant s’était amélioré au cours de l'année 2018 du point de vue de ses troubles 
dépressifs. Les certificats médicaux d'incapacité de travail qu’elle avait établis en 
2018 se fondaient sur un diagnostic de personnalité paranoïaque qu'il convenait 
désormais de considérer comme erroné. Elle révisait dès lors son jugement et 
considérait que le recourant était capable de travailler, tout du moins à temps 
partiel, à partir d'avril 2018, tel que l'expertise avait pu le mettre en évidence à ce 
moment. Dans cette mesure, elle se ralliait à l'expertise et se voyait contrainte de 
révoquer les certificats médicaux attestant d'un arrêt total de travail pour la période 
d'avril 2018 à février 2019. 
22. A la demande de la chambre de céans, la Dresse J______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu un rapport médical le 20 juin 2019. 
Elle était partiellement d’accord avec les diagnostics posés par les experts ; elle 
considérait, comme la Dresse D______, que l’assuré présentait un trouble de 
personnalité paranoïaque, avec des idées de malveillance et de profit de la part 
d’autrui, et l’impression tenace qu’on voulait profiter de lui. En effet, l’assuré 
présentait plusieurs éléments en faveur d’un trouble de personnalité paranoïaque, 
tel qu’un caractère soupçonneux et une tendance à interpréter les actions d’autrui 
comme hostiles ; au contraire de l’avis de l’expert, elle évaluait que l’assuré 
présentait un sens tenace et combatif de ses propres droits légitimes hors de 
proportions avec la situation réelle et il avait une attitude procédurière, comme il 
l’avait vécu avec son dernier employeur, ou avec sa demande de l’assurance-
invalidité, où il se sentait et restait convaincu qu’il était victime de la machination 
du système à son encontre. Il présentait aussi une dépendance au cannabis ayant un 
impact sur les traits paranoïaques ; il était en incapacité de travail pour le moment, 
en raison de son trouble de personnalité ; il vivait isolé du point de vue relationnel 
et n’avait pas de contact avec sa famille, en raison de sa personnalité paranoïaque. 
23. Le 12 juillet 2019, le recourant s’est rallié à l’avis de la Dresse J______. 


 
 
 
 
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24. Le 17 juillet 2019, le Dr K______, du SMR, a rendu un avis médical selon lequel, 
s’agissant de la période 2016 - 2018, l’assuré ne rapportait qu’une fatigue, une 
solitude et une humeur fluctuante qui ne relevaient, selon l’expert, même pas d’un 
trouble anxieux et dépressif mixte ; quant au diagnostic de trouble de la 
personnalité paranoïaque posé par la Dresse J______, il était contredit pas l’expert 
F______, de sorte que le SMR maintenait ses conclusions. 
25. Le 17 juillet 2019, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR du 17 juillet 2019. 
26. Le 14 août 2019, le recourant a produit : 
- 
Des certificats d’arrêt de travail total signés par la Dresse E______ du 31 mai 
au 19 août 2019. 
- 
Une convocation au Service de neurochirurgie des HUG en vue d’une 
intervention le 8 août 2019. 
- 
Un rapport médical du 9 août 2019 du service de neurochirurgie des HUG, 
attestant d’une intervention chirurgicale le 8 août 201 en raison d’un diagnostic 
d’hernie discale L4-L5 gauche en conflit avec la racine L5 gauche et d’un arrêt 
de travail total du 8 août au 15 septembre 2019. 
27. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 


 
 
 
 
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4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
l’évaluation de sa capacité de travail. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 


 
 
 
 
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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 


 
 
 
 
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l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 


 
 
 
 
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ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
11. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 


 
 
 
 
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fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. En l’occurrence, l’intimé a instruit le dossier du recourant du point de vue 
psychiatrique en ordonnant une expertise auprès du Dr F______ et de Mme 
G______, lesquels ont rendu leur rapport d’expertise le 24 avril 2018. 
Ce rapport, fondé sur les pièces du dossier, comprenant les plaintes du recourant, 
une anamnèse complète, un status clinique, des diagnostic clairs et une appréciation 
du cas et des conclusions bien motivées, répond aux réquisits jurisprudentiels 
précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante, sous réserve de 
l’appréciation médicale portée sur la période de septembre 2016 à mars 2018, 
comme il sera expliqué ci-après. 
Les autres avis médicaux au dossier ne sont pas à même de mettre en doute ce 
rapport d’expertise. En particulier, interpellée par la chambre de céans, la 
Dresse D______ a exposé en détail les motifs qui l’avait conduite à revenir sur ses 
appréciations antérieures, à révoquer les certificats médicaux attestant d’un arrêt de 
travail total du recourant d’avril 2018 à février 2019 et à se rallier aux conclusions 
de l’expertise psychiatrique, pour la période courant depuis avril 2018. 
Quant au rapport médical de la Dresse J______, du 20 juin 2019, il se borne, d’une 
part, à se rallier à l’avis de la Dresse D______ en considérant que le recourant 
présente des traits de personnalité paranoïaque, alors même que la Dresse D______ 
est revenue sur son appréciation, d’autre part, à certifier d’une incapacité de travail 
totale du recourant en raison d’un trouble de personnalité, sans étayer cette 
conclusion et sans discuter l’appréciation contraire des experts. Il n’est dès lors pas 
à même de remettre en cause les conclusions de l’expertise psychiatrique. 
En revanche, s’agissant de la période antérieure à avril 2018, soit antérieurement à 
l’examen clinique du recourant dans le cadre de l’expertise psychiatrique, il n’y a 
pas de motif permettant de s’écarter de l’appréciation effectuée par la Dresse 
D______, laquelle a expliqué de façon claire et convaincante, que le recourant 
avait, suite à son licenciement intervenu en 2014, à des frustrations survenues après 
un stage effectué en 2016 et à l’impossibilité de retrouver un emploi, présenté une 
décompensation sous forme d’un trouble dépressif sévère, justifiant une incapacité 
de travail totale de septembre 2016 à mars 2018. Cette incapacité de travail a été 
constatée par la Dresse D______ alors qu’elle suivait le recourant. Dans le même 
sens, l’expertise psychiatrique relève d’ailleurs un conflit professionnel vécu par le 
recourant comme la goutte d’eau qui fait déborder le vase, avec un vécu de 
désillusion et affects dépressifs (expertise p. 11) ainsi qu’une situation, à partir de 
2014, où le recourant décrit un flou dans son histoire de vie, privé des supports dont 
il bénéficiait auparavant (expertise p. 8) et une grande frustration liée au fait que le 
stage non rémunéré de 2016 ne débouche pas sur un emploi (expertise p. 5). 
L’expertise psychiatrique relève aussi une incapacité de travail du recourant 


 
 
 
 
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certifiée depuis le 19 septembre 2016 ainsi qu’une décompensation de la 
personnalité paranoïaque de celui-ci, sur un mode dépressif permanent, avec des 
idées de malveillance et de profit de la part d’autrui, attestées par la Dresse 
D______. Toutefois, les experts ne discutent pas cette incapacité de travail certifiée 
depuis septembre 2016, tout comme ils n’apprécient pas la période antérieure à 
avril 2018, tant sous l’angle des diagnostics posés que de la capacité de travail du 
recourant. En outre, l’avis du SMR du 17 juillet 2019 n’est pas pertinent ; en effet, 
il réfute la présence d’une incapacité de travail totale du recourant entre 2016 et 
2018, au motif que celui-ci n’aurait, selon l’expertise psychiatrique, rapporté que 
des plaintes ne relevant même pas d’un trouble anxieux et dépressif mixte, alors 
que ce constat se réfère à la période à partir d’avril 2018, soit au moment de 
l’examen clinique du recourant par les experts, et non pas à la période antérieure. 
Il convient ainsi de confirmer les conclusions de l’expertise psychiatrique pour la 
période à partir d’avril 2018 et de s’en écarter pour la période antérieure, le 
recourant devant être reconnu totalement incapable de travailler du 19 septembre 
2016 au 31 mars 2018, au vu du rapport médical de la Dresse D______, dont les 
conclusions n’ont pas été valablement remises en question par l’expertise 
psychiatrique. 
13. S’agissant de l’aspect somatique, la chambre de céans constate qu’il n’a pas été 
investigué. Or, le 12 septembre 2018, soit avant la décision litigieuse du 18 octobre 
2018, le recourant avait signalé à l’intimé d’importantes douleurs après dix minutes 
de marche en raison d’une sciatique à la jambe gauche. Il a communiqué le 14 
janvier 2019 un rapport d’IRM du 20 novembre 2018 montrant principalement une 
hernie discale L4-L5 gauche comprimant la racine L5 gauche ainsi qu’une 
radiographie de la colonne lombaire du 1er octobre 2018 concluant, notamment, à 
des atteintes dégénératives. Il a indiqué, lors de l’audience du 4 février 2019, qu’il 
avait des douleurs au dos, à la marche et au port de charges et qu’il était limité dans 
ses mouvements, de sorte qu’il avait dû, en 2018, consulter plus souvent la 
Dresse E______. Le recourant a ensuite transmis des pièces médicales démontrant 
qu’il avait dû subir une intervention chirurgicale le 8 août 2019, en raison d’une 
hernie discale lombaire. Les suites de cette intervention ne sont pas connues, ni les 
conséquences de cette affection sur la capacité de travail du recourant tant avant 
qu’après la prise en charge chirurgicale. 
Une investigation médicale somatique est ainsi nécessaire. 
14. Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler 
la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il procède à une 
instruction médicale somatique et rende une nouvelle décision, laquelle devra tenir 
compte, à tout le moins, d’une incapacité de travail totale du recourant du point de 
vue psychiatrique de septembre 2016 à mars 2018. 
15. Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1’500.- sera accordée au recourant à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 


 
 
 
 
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sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 18 octobre 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimé, dans le sens des considérants. 
5. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- au recourant, à la charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le