ge_gerichte · ACJC/620/2019 · 2019-05-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 mai 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25330/2016 
ACJC/620/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 10 AVRIL 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié rue ______ (Brésil), appelant d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 juillet 2018, 
comparant par Me Christophe Wilhelm, avocat, avenue de Rumine 13, case postale 
7781, 1002 Lausanne (VD), en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Thomas Goossens, 
avocat, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 
 


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C/25330/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/11199/2018 du 13 juillet 2018 notifié à A______ le 18 juillet 
2018, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire, a, 
préalablement, déclaré irrecevables les pièces n° 22, 23 et 24 produites par 
A______ (chiffre 1 du dispositif). Cela fait, il a débouté le précité de toutes ses 
conclusions dans la mesure de leur recevabilité (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 
2'100 fr., compensés avec les avances fournies (ch. 3), condamné A______ à 
verser à B______ SA la somme de 5'000 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 14 septembre 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 
Il conclut principalement (II.1) à ce que les pièces n° 22, 23 et 24 produites par 
ses soins soient déclarées recevables, à ce que B______ SA soit condamnée (II.2) 
à lui remettre, gratuitement et par écrit, dans les trente jours, toute la 
documentation et les fichiers informatiques (en particulier: relevés bancaires 
périodiques, organigrammes, correspondances, etc.) relatifs aux comptes 
bancaires ouverts par feu C______, ainsi que par toute entité juridique dont la 
prénommée était l'ayant droit économique ou la bénéficiaire, (II.3) à lui fournir, 
gratuitement et par écrit, dans les trente jours, un rapport détaillé, complet et 
chronologique, sur son activité et sur la gestion des valeurs financières de feu 
C______ et des entités juridiques dont la prénommée était l'ayant droit 
économique ou la bénéficiaire, ainsi que les pièces comptables y relatives et (II.4) 
à lui communiquer, gratuitement et par écrit, dans les trente jours, toutes les 
données qu'elle traite concernant feu C______, ainsi que toute entité juridique 
dont la prénommée était l'ayant droit économique ou la bénéficiaire, le tout sous la 
menace de la peine prévue à l'article 292 CP et (II.5) sous peine d'être condamnée 
à une amende d'ordre de 1'000 fr. par jour d'inexécution en cas de défaut 
d'exécution dans les trente jours suivant l'entrée en force du jugement. 
Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal de première instance 
pour instruction éventuelle et nouveau jugement dans le sens des considérants. 
Il produit un chargé de neuf pièces. 
b. B______ SA conclut au rejet de l'appel formé par A______, à la confirmation 
du jugement querellé et au déboutement de A______ de toutes autres ou 
contraires conclusions. 
Elle conclut subsidiairement au rejet des conclusions n° II.1, II.3 et II.5 de l'appel, 
au rejet de la conclusion n° II.2 de l'appel en ce qu'elle concerne toute autre 
documentation que les éventuels documents d'ouverture de compte et 


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correspondances entre B______ SA et feu C______, pour autant qu'ils existent et 
au rejet de la conclusion n° II.4 de l'appel en ce qu'elle concerne toute autre 
donnée que les éventuelles "données personnelles" relatives à feu C______, pour 
autant qu'elles existent. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été informées le 29 janvier 2019 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. A______ est le fils de feu C______, décédée le ______ 2004 au Brésil, où elle 
était domiciliée. 
 
Cette dernière a laissé deux enfants, soit A______ et sa sœur, D______. 
b. A______ allègue que sa mère disposait d'une importante fortune composée 
notamment de participations détenues avec son frère, E______, dans des sociétés 
sises au Brésil et à l'étranger. 
c. Un article paru sur internet en 2015 dans le cadre du scandale "F______" 
mentionne le nom de feu C______ en lien avec des sociétés qui auraient détenu, 
entre 2005 et 2007, des avoirs de plus de 228 millions de dollars US auprès de 
B______ SA (ci-après : "B______" ou "la banque"). 
 
Au nombre de ces sociétés sont mentionnées G______ et H______. A______ 
allègue que ces dernières sont titulaires de comptes ouverts auprès de B______. 
A teneur de l'article susmentionné, feu C______ et son frère, E______, étaient 
d'anciens actionnaires ("ex-socios") des sociétés précitées. 
d. En date du 18 mai 2015, A______ et D______ ont interpellé B______ afin 
d'obtenir des renseignements, à savoir quand et par qui la banque avait été 
informée du décès de leur mère, qui détenait la procuration en lien avec les 
comptes bancaires susmentionnés et jusqu'à quand ladite procuration était valable, 
ainsi que toutes informations pertinentes sur ces comptes, tels que les extraits, les 
transactions et les titres détenus. 
e. Par courrier de leur conseil du 22 juin 2015, A______ et D______ se sont à 
nouveau adressé à B______ afin d'obtenir des renseignements et documents en 
lien avec les comptes bancaires dont feu C______ aurait été détentrice, 
codétentrice, ayant droit et/ou bénéficiaire. 
f. Après avoir dans un premier temps invité A______ et D______ à lui transmettre 
la preuve de leur qualité d'héritiers, la banque a répondu, par pli du 20 juillet 


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2015, que feu C______ n'avait pas été, durant les dix dernières années, titulaire 
d'un compte en ses livres, étant précisé que cette réponse ne portait que sur sa 
qualité de titulaire. 
g. Par pli de leur conseil du 10 août 2015, A______ et D______ ont réitéré leur 
demande de renseignements en lien avec les entités dont feu C______ aurait été 
ayant droit économique. 
h. La banque a répondu par courrier du 1er septembre 2015 que Me I______, 
avocat, était en possession des informations demandées et a invité A______ et 
D______ à contacter directement ce dernier. 
i. Par courriers des 3 septembre et 20 octobre 2015, A______ et D______ ont 
demandé à Me I______, qui leur avait indiqué agir en tant que conseil de J______ 
SA, de leur communiquer des renseignements en lien avec les entités dont feu 
C______ avait été ayant droit économique. 
j. A______ allègue que Me I______ n'a pas répondu à ses questions et l'a invité à 
contacter un avocat brésilien, lequel aurait également refusé de lui transmettre une 
quelconque information. 
D. 
a. Par acte déposé en vue de conciliation le 16 décembre 2016 et introduit au fond 
le 16 juin 2017, A______ a conclu, fondé sur les art. 400 CO, 8 et 
15 al. 4 LPD, sur mesures provisionnelles, à ce qu'interdiction soit faite à 
B______ de détruire tout donnée relative aux comptes bancaires ouverts par feu 
C______, ainsi que par toute entité juridique dont la prénommée était l'ayant droit 
économique ou la bénéficiaire, sous la menace de la peine prévue à l'article 292 
CP. 
Sur le fond, il a conclu à ce que B______ soit condamnée (IV) à lui remettre, 
gratuitement et par écrit, dans les trente jours, toute la documentation et les 
fichiers informatiques (en particulier 
: 
relevés bancaires périodiques, 
organigrammes, correspondances, etc) relatifs aux comptes bancaires ouverts par 
feu C______, ainsi que par toute entité juridique dont la prénommée était l'ayant 
droit économique ou la bénéficiaire, (V) à lui fournir, gratuitement et par écrit, 
dans les trente jours, un rapport détaillé, complet et chronologique, sur son 
activité et sur la gestion des valeurs financières de feu C______ et des entités 
juridiques dont la prénommée était l'ayant droit économique ou la bénéficiaire, 
ainsi que les pièces comptables y relatives, et (VI) à lui communiquer, 
gratuitement et par écrit, dans les trente jours, toutes les données qu'elle traite 
concernant feu C______, ainsi que toutes entités juridiques dont la prénommée 
était l'ayant droit économique ou la bénéficiaire, sous la menace de la peine 
prévue à l'article 292 CP, ainsi (VII) qu'à la condamnation de B______ à une 
amende d'ordre de 1'000 fr. par jour d'inexécution en cas de défaut d'exécution 
dans les trente jours suivant l'entrée en force du jugement. 


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A______ soutenait en substance qu'en sa qualité d'héritier légal de feu C______, il 
était légitimé à se prévaloir des droits résultant des art. 400 CO, 8 LPD et 15 al. 4 
LPD vis-à-vis de la banque. 
Il a exposé avoir parallèlement ouvert action à l'encontre de J______ SA dans le 
but d'obtenir les informations détenues par cette société au sujet de la succession 
de sa mère. 
b. Par ordonnance OTPI/358/2017 rendue le 12 juillet 2017 dans la cause 
C/1______/2017, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, a donné acte à 
B______ de son engagement à ne pas détruire toute donnée relative aux comptes 
bancaires ouverts par feu C______, ainsi que par toute entité juridique dont la 
prénommée était l'ayant droit économique ou la bénéficiaire. 
Il a notamment considéré qu'il n'y avait pas lieu de conditionner cet engagement 
"à l'hypothèse où de telles données et/ou comptes bancaires devaient exister" 
comme l'avait demandé B______ dans ses déterminations sur mesures 
provisionnelles du 5 septembre 2017, une telle condition étant nécessairement 
sous-jacente à l'engagement pris par la banque. 
c. Dans son mémoire de réponse du 5 octobre 2017, B______ a conclu au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions, subsidiairement, à ce qu'il 
soit invité à préciser sa conclusion n° IV et débouté de toutes autres ou contraires 
conclusions. 
La banque a notamment exposé qu'aucun contrat n'avait jamais été conclu entre 
elle et feu C______ de sorte que A______ ne pouvait invoquer aucun droit 
contractuel à obtenir des renseignements de sa part. Il ne pouvait pas non plus se 
prévaloir du droit d'accès résultant de l'art. 1 al. 7 OLPD, le secret bancaire garanti 
par l'art. 47 LB lui étant à cet égard opposable. 
d. Le Tribunal a cité les parties à une audience de débats d'instruction et de 
premières plaidoiries le 7 novembre 2017. 
Lors de ladite audience, le conseil de A______ a sollicité un second échange 
d'écritures en raison de faits nouveaux. Il a déclaré que son client avait agi en 
reddition de comptes à l'encontre de J______ SA et qu'un accord avait été trouvé 
dans ce cadre, aux termes duquel K______ (ci-après : K______), soit l'organe de 
révision de J______ SA, investiguerait sur les données en possession de cette 
dernière concernant les sociétés dont la défunte avait été ayant droit économique, 
en particulier H______. et G______ Or, à teneur du rapport établi par K______, il 
existait des formulaires A mentionnant que les sociétés H______. et G______ 
seraient les ayants droit économiques de comptes ouverts ou ayant été ouverts 
auprès de B______. Le conseil de A______ a dès lors sollicité un second échange 
d'écritures en raison de ces faits. 


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B______ ne s'est pas opposée à un second échange d'écritures mais a proposé 
qu'un délai soit fixé à A______ afin de produire le rapport de K______ et les 
pièces y afférentes. 
 
Le conseil de A______ s'est ensuite déterminé sur les allégués contenus dans la 
réponse de la banque. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a clos les débats d'instruction, ouvert les débats 
principaux et donné la parole aux avocats pour les premières plaidoiries. Les 
parties ont, à cette occasion, persisté dans leurs conclusions respectives. 
e. Par ordonnance du 9 février 2018, le Tribunal a renoncé à ordonner le second 
échange d'écritures sollicité par A______ et cité les parties à une audience de 
plaidoiries finales. Il a considéré que même si les faits nouveaux invoqués lors de 
l'audience du 7 novembre 2017 étaient avérés, la cause était en état d'être jugée. 
f. Lors de l'audience de plaidoiries du 2 mars 2018, A______ a déposé un chargé 
de pièces complémentaire comportant le rapport établi par K______ le 
1er novembre 2017 (pièce 22) ainsi qu'un arrêt rendu par le Superior Tribunal de 
Justiça (Brésil) daté du 5 juin 2015 (pièce 23) et sa traduction partielle en anglais 
(pièce 24). 
Il résulte du rapport susvisé que le nom de feu C______ ne figurait pas parmi 
le/les ayant(s) droit économique(s) de H______. et G______ mentionnés dans les 
formulaires A de B______ signés en date du 7 septembre 2005 par les 
représentants de ces sociétés. 
B______ s'en est rapportée à la justice s'agissant de la recevabilité de ces pièces. 
Les parties ont pour le surplus plaidé et persisté dans leurs conclusions 
respectives, ce sur quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 
E. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a déclaré irrecevables les pièces 
produites par A______ au cours de l'audience de plaidoiries du 2 mars 2018 au 
motif que ces dernières auraient pu être versées à la procédure lors de l'audience 
de débats d'instruction et de premières plaidoiries du 7 novembre 2017. 
Sur le fond, il a considéré que A______ avait admis que sa mère n'avait jamais été 
cliente de B______, de sorte qu'il ne pouvait qu'être débouté de sa conclusion 
tendant à la fourniture de renseignements en lien avec les comptes dont cette 
dernière aurait été titulaire. 
S'agissant des comptes dont sa mère aurait été l'ayant droit économique, le 
Tribunal a considéré que la demande de renseignements formulée par A______ à 
l'encontre de B______ relevait du droit successoral. Dans la mesure où les 
tribunaux brésiliens n'auraient vraisemblablement pas admis leur compétence pour 


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statuer sur le droit aux renseignements des héritiers de feu C______ en lien avec 
des avoirs situés en Suisse, les juridictions genevoises étaient a priori 
compétentes à raison du lieu. Cette question, de même que celle du droit 
applicable à la succession, pouvait toutefois rester indécise. Les conditions 
permettant à A______ d'obtenir des renseignements sur les comptes dont sa mère 
aurait été ayant droit économique n'étaient en effet pas remplies. A______ n'avait 
en effet ni allégué ni établi qu'il aurait été héritier réservataire de sa mère et que sa 
réserve aurait été lésée. L'article de presse en portugais qu'il avait produit était en 
outre insuffisant à démontrer que sa mère aurait été ayant droit économique des 
sociétés qui y étaient listées. 
A______ ne pouvait enfin déduire aucun droit de l'art. 8 al. 1 LPD à l'encontre de 
B______. Les informations dont il réclamait la communication ne pouvaient en 
effet être qualifiées de "données le concernant". 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
Selon la jurisprudence, la requête en reddition de comptes, fondée sur la loi 
(art. 400 CO) ou sur un contrat, poursuit un but d'ordre économique, en particulier 
lorsque les documents demandés dans ce cadre sont susceptibles de fournir le 
fondement d'une contestation civile de nature pécuniaire. Il est dès lors admis 
d'apprécier la valeur litigieuse en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles 
les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (ATF 126 
III 445 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 
consid. 1; 4A_38/2011 du 6 avril 2011 consid. 1). 
1.2 En l'espèce, l'appelant réclame des renseignements à l'intimée en relation avec 
des comptes sur lesquels seraient déposés des avoirs à hauteur de 228 millions de 
dollars US. La valeur litigieuse dépasse dès lors le seuil de 10'000 fr. prévu par la 
loi de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.3 L'appel ayant été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 
let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b et 311 CPC), il est recevable à cet égard. 
 
1.4 Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les réplique et 
duplique des parties, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à 
cet effet (art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 


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2. 
La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 5.3). L'appel qui ne comporte pas une motivation suffisante doit être 
déclaré irrecevable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, in SJ 2012 I 373; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_203/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2). 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu en déclarant 
irrecevables les pièces 22 à 24 déposées à l'audience de plaidoiries du 2 mars 
2018. Il avait formulé sa demande tendant à introduire des faits et des moyens de 
preuve nouveaux lors de l'audience du 7 novembre 2017, alors que les débats 
principaux n'étaient pas encore ouverts, et requis à cette fin un second échange 
d'écritures, ce à quoi l'intimée avait indiqué ne pas s'opposer. Le Tribunal avait 
toutefois refusé de donner suite à cette demande et cité les parties à une audience 
de plaidoiries finales, de sorte qu'il n'avait eu d'autre choix que de produire les 
pièces susmentionnées lors de cette audience. 
 
3.1 Le droit d'être entendu ancré à l'art. 29 al. 2 Cst et à l'art. 53 CPC implique le 
droit pour les parties d'être informées et de s'exprimer sur les éléments pertinents 
du litige avant qu'une décision touchant leur situation juridique ne soit prise, 
d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de 
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son 
résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 I 86 
consid. 2.2, in JdT 2016 I 64; 135 I 187 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_85/2017 du 4 septembre 2017 consid. 3.1.1). 
Il découle de la jurisprudence rendue en lien avec les art. 226 et 229 CPC que 
chaque partie ne peut s'exprimer sans limitation que deux fois : une première fois 
dans le cadre du premier échange d'écritures, puis une seconde fois dans le cadre 
d'un second échange d'écritures (art. 225 CPC), lequel n'est toutefois pas 
obligatoire et intervient toujours avant les débats principaux (WILLISEGGER, in 
Schweizerische Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, 3ème éd. 2017, n. 4 et 6 
ad art. 225 CPC). Si un tel échange n'est pas ordonné, les parties pourront encore 
s'exprimer sans limitation à l'audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à 
l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 228 al. 1, 
229 al. 2 CPC). Si un nouvel élément n'est introduit qu'après ce moment, et dès 
lors tardivement au regard de l'art. 229 al. 2 CPC, il ne peut plus être pris en 
considération qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 lit. a (vrai novum) ou lit. b 


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(pseudo novum) CPC (ATF 144 III 67 consid. 2.1). Si celles-ci ne sont pas 
satisfaites, la preuve ne pourra pas être administrée sur ce point (art. 152 CPC; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_504/2015 du 28 janvier 2016 consid. 2.4). 
3.2 En l'espèce, le Tribunal a cité les parties à une audience de débats d'instruction 
et de premières plaidoiries le 7 novembre 2017, lors de laquelle il a ouvert les 
débats principaux. Dans la mesure où l'appelant ne conteste pas avoir été en 
possession des pièces litigieuses le jour de cette audience, il était a priori tenu, 
conformément à la jurisprudence susmentionnée, de les produire à cette occasion, 
avant les premières plaidoiries. Il ne pouvait pas se borner à requérir un second 
échange d'écritures lors de cette audience en vue de produire lesdites pièces, étant 
souligné qu'un tel échange ne peut plus intervenir une fois les débats principaux 
ouverts et dépend, en tout état, du pouvoir d'appréciation du juge. 
Ceci précisé, la question de la recevabilité des pièces susmentionnées peut souffrir 
de rester indécise. Comme il sera exposé ci-après (cf. infra consid. 6.2), leur 
contenu n'est en effet pas susceptible de modifier l'issue du litige. 
4. 
4.1 L'appelant conclut à la condamnation de l'intimée à lui fournir la 
documentation et les fichiers informatiques relatifs aux comptes bancaires ouverts 
par feu C______ (II.2) de même qu'un rapport détaillé sur la gestion des valeurs 
financières déposées sur ces comptes (II.3). 
 
4.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que feu C______ n'avait jamais été cliente de 
l'intimée. Il a par conséquent rejeté les conclusions de l'appelant tendant à la 
fourniture de renseignements en lien avec les comptes dont la précitée aurait été 
titulaire. 
Or, l'appel ne comporte aucun grief motivé visant à remettre en cause le jugement 
entrepris sur ce point. 
Les conclusions de l'appelant tendant à la fourniture de renseignements en relation 
avec les comptes bancaires ouverts par feu C______ sont par conséquent 
irrecevables. 
5. 
L'appelant conclut à la condamnation de l'intimée à lui fournir la documentation et 
les fichiers informatiques relatifs aux comptes bancaires ouverts par toute entité 
juridique dont feu C______ était l'ayant droit économique ou la bénéficiaire (II.2) 
de même qu'un rapport détaillé sur la gestion des valeurs financières déposées sur 
ces comptes (II.3). 
 
5.1 Lorsque la cause présente des aspects internationaux comme c'est en l'espèce 
le cas, il convient préalablement de la qualifier selon la loi du for, soit le droit 
suisse. 


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5.2 Selon la jurisprudence, lorsque l'héritier se prévaut d'un droit à l'information 
sur des avoirs dont le défunt était seulement l'ayant droit économique, il fait valoir 
un droit successoral, et non pas contractuel (ATF 138 III 728 consid. 3.5; 136 III 
461 consid. 4 et 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_695/2013 du 15 juillet 2014 
consid. 6.1 et les réf. citées). 
 
A teneur de l'article 88 al. 1 LDIP, si un étranger, domicilié à l'étranger à son 
décès, laisse des biens en Suisse, les autorités judiciaires ou administratives 
suisses du lieu de situation sont compétentes pour régler la part de succession sise 
en Suisse dans la mesure où les autorités étrangères ne s'en occupent pas. 
D'après l'art. 60 CPC, le tribunal examine d'office s'il est compétent à raison du 
lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC). Ce devoir existe même si les parties n'ont pas pris de 
conclusions à ce sujet et qu'elles admettent que cette compétence est donnée. 
Cette question est ainsi soustraite à leur libre disposition (HOHL, Procédure civile, 
tome 1, 2016, 2ème édition, n. 1376 et 1407). 
5.3 En l'espèce, le Tribunal a considéré qu'un examen approfondi du droit 
international privé brésilien serait nécessaire afin de déterminer s'il existe une 
impossibilité juridique d'agir au Brésil. Il a néanmoins retenu que compte tenu des 
articles 88 et 89 du Code de procédure civile brésilien, les tribunaux de cet Etat 
n'admettraient vraisemblablement pas leur compétence s'agissant de statuer sur le 
droit de l'appelant en lien avec des avoirs sis en Suisse, de sorte que les 
juridictions genevoises étaient a priori compétentes à raison du lieu. Il n'a 
toutefois pas tranché définitivement cette question au motif que les conclusions de 
l'appelant devaient être rejetées sur le fond. 
Contrairement à ce qui résulte du jugement entrepris, les articles 88 et 89 du Code 
de procédure civile brésilien ne traitent à première vue pas de la compétence des 
tribunaux brésiliens à raison du lieu mais des frais et dépens. Cela étant, les 
parties ne contestent pas, au stade de l'appel, que lesdits tribunaux se seraient, en 
toute hypothèse, considérés comme incompétents ratione loci pour statuer sur les 
conclusions de l'appelant et que la condition d'inaction de l'autorité étrangère 
posée par l'art. 88 al. 1 LDIP était par conséquent remplie. 
La compétence des juridictions genevoises pour statuer sur les conclusions 
susmentionnées sera par conséquent admise. 
5.4 S'agissant du droit applicable, la succession d'une personne qui a eu son 
dernier domicile à l'étranger est régie par le droit que désignent les règles de droit 
international privé de l'Etat dans lequel le défunt était domicilié (art. 91 
al. 1 LDIP). Le contenu de ce droit doit être établi d'office, la collaboration des 
parties pouvant être requise à cet effet (art. 16 LDIP). 


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Le droit applicable à la succession détermine en quoi consiste la succession, qui 
est appelé à succéder, pour quelle part et qui répond des dettes successorales, 
quelles institutions de droit successoral peuvent être invoquées, quelles mesures 
peuvent être ordonnées et à quelles conditions (art. 92 al. 1 LDIP). 
La question de savoir si un héritier a droit à obtenir des renseignements de la part 
de tiers sur des biens pouvant appartenir à la succession entre dans le champ 
d'application du droit successoral tel que défini par la disposition susmentionnée 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_695/2013 du 15 juillet 2014 consid. 6.1; BRETTON-
CHEVALLIER, La banque face aux demandes de renseignements des héritiers - 
Aspects contractuels, successoraux et de droit international privé, in Not@lex 
2011 p. 141 et l'arrêt cité). 
5.5 En l'espèce, feu C______ était domiciliée au Brésil lorsqu'elle est décédée le 
______ 2004, de sorte qu'il conviendrait en principe de déterminer, sur la base du 
droit international privé brésilien, le droit applicable à la succession, de manière à 
établir la portée du droit aux renseignements de l'appelant. 
La question du droit applicable à la succession peut cependant souffrir de rester 
indécise, à l'instar de ce qu'a considéré le Tribunal. 
L'appelant n'invoque en effet aucune disposition du droit interne brésilien lui 
conférant un droit à obtenir des renseignements en justice de la part de l'intimée 
en relation avec les comptes bancaires dont sa mère aurait été l'ayant droit 
économique. A supposer que ledit droit soit applicable en vertu des règles de 
conflit de cet Etat, les conclusions de l'appelant devraient dès lors être déclarées 
irrecevables, faute de reposer sur un grief motivé. 
A supposer que le droit suisse soit applicable, - ce que soutient l'appelant en se 
fondant sur un jugement prononcé le 28 avril 2015 par un tribunal de Brasilia dont 
il produit un extrait -, ce droit ne permettrait pas non plus de faire droit à ses 
conclusions, conformément à ce qui sera exposé ci-après (cf. infra consid. 6). 
Il n'est dès lors pas nécessaire de trancher la question susmentionnée. 
6. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir refusé de donner suite à sa demande de 
renseignements en se fondant sur des faits constatés de manière inexacte et 
considère que les conditions auxquelles la jurisprudence soumet une telle 
demande sont réalisées. 
 
6.1 
6.1.1 En présence de demandes de renseignements émanant des héritiers de 
l'ayant-droit économique, la Cour de céans avait admis, sous l'empire de 
l'ancienne loi de procédure civile genevoise (ci-après : aLPC), qu'un héritier 
réservataire était légitimé à obtenir tous les renseignements et documents relatifs 


- 12/16 - 
 
C/25330/2016 
aux comptes des entités dont le de cujus était l'ayant droit économique, pour 
autant que les biens appartenant à cette entité ressortissent à l'avoir successoral, et 
ce, afin de lui permettre d'entreprendre les démarches nécessaires à la 
reconstitution de sa réserve héréditaire (ACJC/70/2006 du 20 janvier 2006 
consid. 4.4 et les arrêts cités). 
En application de cette jurisprudence, la demande devait émaner d'héritiers 
réservataires; le droit régissant la succession devait donc connaître une telle 
institution, voire une institution analogue. L'héritier réservataire devait en outre 
rendre hautement vraisemblable la lésion de sa réserve, l'existence d'un patrimoine 
du de cujus détenu par une structure, et enfin le fait que la banque avait 
connaissance de la structure mise en place par le de cujus, respectivement de 
l'existence d'un rapport fiduciaire (BRETTON-CHEVALLIER, op. cit., p. 142 et les 
arrêts cités). 
Si ces conditions étaient réalisées, l'héritier réservataire pouvait en principe 
réclamer les informations permettant de reconstituer le patrimoine du de cujus au 
jour du décès. Ces dernières englobaient les relevés de compte pour les dix ans 
précédant le dépôt de la requête, les éventuels documents de clôture du compte et 
la destination des avoirs qui s'y trouvaient. L'héritier pouvait également prétendre 
aux renseignements relatifs à la création et au fonctionnement des entités dont le 
défunt était l'ayant droit économique, de même qu'à connaître l'identité de toute 
personne physique ou entité juridique ayant bénéficié de versements en 
provenance du compte concerné, et ce également pour les dix ans précédant le 
dépôt de la requête (BRETTON-CHEVALLIER, op. cit., p. 143). 
La jurisprudence susmentionnée ne se prononçait toutefois pas sur les principes 
juridiques devant régir l'allocation de ce genre de renseignements à l'héritier 
réservataire, ni sur la base légale qui devait permettre à la banque de fournir des 
informations concernant un compte tiers (STANISLAS, Ayant droit économique et 
droit civil: le devoir de renseignements de la banque, in SJ 1999 II p. 443). 
6.1.2 Dans des affaires successorales plus récentes auxquelles le droit suisse 
s'appliquait, le Tribunal fédéral a déduit des articles 607 al. 3 CC et 610 al. 2 CC, 
- lesquels prévoient que les héritiers possesseurs de biens de la succession ou 
débiteurs du défunt sont tenus de fournir à cet égard des renseignements précis 
lors du partage et de se communiquer, sur leur situation envers le défunt, tous les 
renseignements propres à permettre une égale et juste répartition, à savoir toutes 
les informations qui peuvent objectivement apparaître comme propres à exercer 
une influence quelconque sur le partage -, un droit de l'héritier d'obtenir des 
renseignements de la part des tiers analogue à celui existant entre cohéritiers. Il a 
considéré que ce droit pouvait notamment être invoqué vis-à-vis d'un tiers 
potentiellement lié à l'héritier du point de vue du droit des successions, tel un 
donataire en rapport avec une éventuelle action en réduction, ou un tiers 


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possesseur de la succession (ATF 132 III 677 consid. 4.2.4 et arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_681/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1.2 cités par LOMBARDINI, 
Bankgeheimnis und Auskunftsrecht der Erben, in Not@lex 2018 p. 114). 
Les héritiers disposant ainsi du même droit aux renseignements envers les tiers 
qu'envers les autres héritiers, l'auteur précité considère qu'ils pourraient se fonder 
sur la jurisprudence susmentionnée pour obtenir, par la voie judiciaire, les 
renseignements nécessaires à l'identification des actifs dont le de cujus avait été 
l'ayant droit économique. En raison du secret bancaire, la banque ne pourrait 
toutefois faire droit à une telle requête que dans le cadre d'une procédure 
judiciaire, le titulaire du compte devant en outre être informé de ladite procédure 
afin de pouvoir y faire valoir sa position (LOMBARDINI, op. cit., p. 114). 
Dans sa première version de la contribution susmentionnée, LOMBARDINI avait 
pointé les conséquences incisives que pourrait avoir l'admission d'une obligation 
de renseignement autonome des tiers compte tenu de l'étendue des informations 
fournies, la banque détentrice des informations pouvant être amenée à révéler des 
renseignements concernant d'autres clients et ayants droit économiques. Il avait 
considéré qu'une action autonome tendant à obtenir des renseignements ne devrait 
dès lors être admise qu'en présence d'éléments extrêmement convaincants 
présentés par les personnes la déposant. Cette question devait être résolue par la 
jurisprudence en tenant compte, notamment, des principes posés dans le CPC 
(LOMBARDINI, Secret bancaire et droit à l'information des héritiers, in Not@lex 
2012 p. 105 et note 51). 
6.1.3 Depuis le 1er janvier 2011, l'art. 163 al. 1 CPC prévoit qu'une partie peut 
refuser de collaborer lorsque l'administration des preuves pourrait exposer un de 
ses proches au sens de l'art. 165 CPC à une poursuite pénale ou engager sa 
responsabilité civile (let. a) ou lorsque la révélation d'un secret pourrait être 
punissable en vertu de l'art. 321 du code pénal (let. b). Selon l'art. 163 al. 2 CPC, 
les dépositaires d'autres secrets protégés par la loi - tel que le secret bancaire 
protégé par l'art. 47 LB (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_63/2016 du 10 octobre 
2016 consid. 1.2) - peuvent refuser de collaborer s'ils rendent vraisemblable que 
l'intérêt à garder le secret l'emporte sur l'intérêt à la manifestation de la vérité. 
Il découle de l'art. 163 al. 2 CPC que les dépositaires du secret bancaire sont en 
principe obligés de collaborer. Ils ne peuvent s'y refuser que s'ils rendent 
vraisemblable que l'intérêt au secret prime l'intérêt à ce que la vérité soit faite 
(Message du Conseil fédéral relatif à l'adoption du CPC, FF 2006 p. 6929). Le 
juge doit dès lors procéder à une pesée d'intérêts dans laquelle il prendra 
notamment en considération l'importance du moyen de preuve en cause pour la 
recherche de la vérité dans le cas concret et la possibilité d'ordonner des mesures 
appropriées, comme par exemple sélectionner les parties pertinentes de documents 
à remettre à la partie adverse (ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 consid. 2.1 et les 


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réf. citées; cf. également JEANDIN, Procédure civile: moyens de preuve et secret 
bancaire, in Journée 2010 de droit bancaire et financier, 2011, p. 63). 
6.2 En l'espèce, le Tribunal a estimé que les conditions auxquelles la 
jurisprudence de la Cour de justice soumettait le droit de l'héritier de l'ayant droit 
économique à obtenir des renseignements de la part de la banque n'étaient pas 
réalisées: l'appelant n'avait en effet allégué ni sa qualité d'héritier réservataire, ni 
la lésion de sa réserve; l'article de presse qu'il avait produit relatait certes 
l'existence d'un lien entre les sociétés qui y étaient listées et feu C______, à savoir 
que cette dernière et son frère étaient "ex-socios" des sociétés en question; cet 
élément était toutefois insuffisant pour démontrer que la précitée aurait été l'ayant 
droit économique de ces sociétés. 
In casu, la question de savoir si le Tribunal pouvait, au vu des développements 
mentionnés ci-dessus, s'appuyer sur la jurisprudence de la Cour de céans - 
élaborée sous l'empire de l'aLPC - pour trancher le cas d'espèce peut souffrir de 
rester indécise. Il en va de même de la question de l'étendue des informations dont 
l'héritier du de cujus peut requérir la transmission (cf. supra consid. 6.1.2). 
Conformément à la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en relation avec 
les art. 607 et 610 CC, il incombait en effet à l'appelant d'établir, avec un degré de 
preuve suffisant, les faits dont il pouvait déduire un droit à obtenir des 
renseignements de la part de l'intimée, à savoir que feu C______ avait été ayant 
droit économique ou bénéficiaire d'avoirs déposés sur des comptes ouverts dans 
les livres de cette dernière. Or, à l'instar de ce qu'a retenu le premier juge, la seule 
production d'un article de presse en portugais, paru en 2015 dans le cadre du 
scandale "F______", dont l'appelant ne précise en outre ni la date, ni le média de 
publication, ne saurait suffire à démontrer que sa mère aurait détenu des 
participations au sein de G______ et de H______., et moins encore qu'elle aurait 
été ayant droit économique des avoirs déposés par ces sociétés auprès de l'intimée. 
Cet article est d'autant moins probant que, comme l'indique lui-même l'appelant, il 
repose sur des documents bancaires relatifs aux années 2005 à 2007, alors que sa 
mère est décédée le 26 août 2004. 
A supposer qu'il soit recevable, le rapport rendu par K______ et produit par 
l'appelant à l'audience de plaidoiries du 7 mars 2018 ne mentionne pas non plus 
que feu C______ aurait figuré, de son vivant, parmi le(s) ayant(s) droit 
économique(s) des comptes potentiellement ouverts au nom de ces sociétés dans 
les livres de l'intimée. 
Le fait que l'intimée se soit acquittée d'une amende de 40 millions de francs dans 
le cadre de la procédure pénale ouverte à son encontre par le Ministère public 
genevois à la suite du scandale "F______" et que les autorités brésiliennes 
enquêtent actuellement contre des individus suspectés de maintenir des comptes 


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auprès de l'intimée à des fins d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent, n'est au 
surplus pas de nature à modifier l'appréciation susmentionnée. 
En l'absence d'éléments probants quant à l'existence de comptes ouverts dans les 
livres de l'intimée dont feu C______ aurait été l'ayant droit économique, les 
conclusions de l'appelant doivent être rejetées et le jugement entrepris confirmé 
sur ce point, par substitution de motifs. 
7. 
7.1 L'appelant conclut en dernier lieu à la condamnation de l'intimée à lui 
communiquer toutes les données qu'elle traite concernant feu C______ ainsi que 
toute entité juridique dont la prénommée était l'ayant droit économique ou la 
bénéficiaire (II.5). 
 
7.2 En l'espèce, le Tribunal a estimé que l'appelant ne pouvait déduire aucun droit 
des dispositions de la LPD à l'encontre de l'intimée dès lors que les informations 
réclamées ne constituaient pas des "données le concernant". 
Or, l'appel ne comporte, là également, aucun grief motivé visant à remettre en 
cause cet aspect du jugement. 
Les conclusions susmentionnées sont par conséquent irrecevables. 
8. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 5, 17 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
partiellement compensés avec l'avance versée par ce dernier, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. L'appelant devra par conséquent s'acquitter de la somme de 
2'000 fr. en mains des Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de 
règlement du solde desdits frais (art. 111 al. 1 CPC). 
Il sera en outre condamné à verser à l'intimée des dépens d'appel de 4'000 fr. 
(art. 105 al. 2, 111 al. 2 CPC; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1 LaCC), 
débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme et au fond : 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, l'appel interjeté par A______ le 14 septembre 
2018 contre le jugement JTPI/11199/2018 rendu le 13 juillet 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/25330/2016-9. 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec l'avance effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne A______ à s'acquitter de la somme de 2'000 fr. en mains des Services 
financiers du Pouvoir judiciaire à titre de règlement du solde des frais judiciaires 
d'appel. 
Condamne A______ à verser 4'000 fr. à B______ (SUISSE) SA à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.