ge_gerichte · AARP/526/2016 · 2016-11-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11909/2014 
AARP/526/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du mercredi 16 novembre 2016 
Entre 
A______, actuellement détenu ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
contre le jugement JTCR/2/2016 rendu le 17 juin 2016 par le Tribunal criminel, 
et 
C______, domicilié ______, partie plaignante, représenté par Me Vincent SPIRA, 
D______, domiciliée ______, partie plaignante, représentée par Me Vincent SPIRA, 
E______, domiciliée ______, comparant par Me F______, avocat, ______, 
intimés, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé, 
appelant joint.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 23 juin 2016, A______ a annoncé appeler du jugement du Tribunal 
criminel JTCR/2/2016 du 17 juin 2016, dont les motifs ont été notifiés le 29 juin 
2016, par lequel le tribunal de première instance : 
• l'a reconnu coupable de meurtre avec la circonstance aggravante de l'assassinat 
(art. 111 et 112 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), 
• l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 ans, sous déduction de 
735 jours de détention avant jugement, 
• a ordonné qu'il soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP), 
• a condamné A______ à payer à C______ et D______ (ci-après : les enfants 
C______ et D______) CHF 60'000.- chacun, et à E______ CHF 40'000.-, plus 
intérêts à 5% dès le 13 juin 2014, à titre de tort moral, 
• a ordonné diverses restitutions, confiscations et destructions, 
• a condamné A______ aux frais de la procédure, s'élevant à CHF 115'953.05, y 
compris un émolument de jugement de CHF 8'000.-. 
Par décision séparée du 17 juin 2016, la Direction de la procédure a ordonné le 
maintien en détention pour motifs de sûreté de A______. 
 
b. Par déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) expédiée le 18 juillet 2016 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à son acquittement, 
subsidiairement à la qualification des faits de meurtre passionnel, plus 
subsidiairement encore de meurtre, et au prononcé d'une peine plus clémente, à la 
restitution des objets saisis à leurs propriétaires ou ayants droits, et à la 
condamnation de l'Etat de Genève à lui verser les sommes de EUR 6'708.- (ou sa 
contrevaleur de CHF 8'250.-), EUR 59'762.- (CHF 73'500.-) et CHF 147'000.-, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 16 juin 2015. 
 
Il a présenté différentes réquisitions de preuve. 
 
c. Par acte expédié le 2 août 2016 à la CPAR, le Ministère public forme un appel 
joint, concluant au prononcé à l'encontre de A______ d'une peine privative de liberté 
de 18 ans, devant tenir compte de la préméditation de l'homicide de G______. 
d. Par acte d'accusation du 12 mai 2016, il est reproché à A______ d'avoir, le 13 juin 
2014, alors qu'il se trouvait à Genève afin d'exercer son droit de visite sur ses enfants 


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C______ et D______, après avoir visionné en soirée un match de football à la 
télévision avec son fils dans la chambre qu'il occupait à l'hôtel ______, raccompagné 
l'enfant vers 23h00 chez son ex-épouse, G______, au 1______, avenue H______, 
dans le quartier I______, s'être entretenu avec celle-ci dans le hall de l'immeuble une 
fois l'enfant rentré dans l'appartement, s'être entre 23h20 et 23h40 saisi de son 
pistolet J______ modèle 2______ calibre 9x19 mm Parabellum semi-automatique 
qui se trouvait dans la sacoche qu'il portait en bandoulière, avoir pointé ce pistolet à 
bout touchant sur le front de son ex-épouse et tiré cinq (sic) coups de feu, deux balles 
pénétrant dans la tête de sa victime, l'une entre les deux yeux à la racine du nez et 
l'autre tangentiellement à la tempe gauche. 
Dans la foulée, alors que G______ gisait au sol après avoir reçu cette première série 
de coups de feu, il est reproché à A______ de s'être approché d'elle, d'avoir pointé 
son pistolet à bout portant en direction de sa tête, avant de tirer cinq nouveaux coups 
de feu, cinq balles pénétrant dans la face gauche de son visage. 
G______ est décédée sur le coup consécutivement à un fracas crânio-cérébral 
provoqué par sept projectiles d'arme à feu l'ayant atteinte au niveau de la tête, étant 
précisé que la première balle prise entre les deux yeux a déjà suffi à causer sa mort. 
Il est reproché à A______ d'avoir ainsi intentionnellement donné la mort à G______, 
agissant avec la circonstance aggravante de l’assassinat en ayant prémédité son acte 
pour avoir, alors qu'il vivait à Bonn et ne passait que quelques semaines par année 
chez ses parents à Vienne, acheté le 21 février 2014 un pistolet auprès d'une 
armurerie dans cette seconde ville, s'être ensuite exercé au tir les mardi 10 et 
mercredi 11 juin 2014 dans la même armurerie, avoir emporté l'arme avec lui le 
lendemain lorsqu'il est venu à Genève en train, l'avoir placée, chargée de 14 
cartouches à tête creuse, dans sa sacoche et avoir emmené le tout pour se rendre chez 
son ex-épouse, avant de la tuer dans les circonstances décrites plus haut. 
Il lui est également reproché d'avoir agi de manière particulièrement odieuse en 
tuant, de sang-froid, G______ : 
• alors que les enfants du couple, âgés de six et huit ans, se trouvaient à proximité 
dans l'appartement, de sorte qu'à tout le moins C______ a entendu les coups de 
feu qui ont tué sa mère, 
• en pointant son pistolet à bout touchant contre le front de sa victime, dans 
l'incapacité de se défendre, avant d'appuyer sur la queue de détente à deux (recte) 
reprises, 
• en s'acharnant sur sa victime, soit, alors que celle-ci gisait déjà morte au sol et 
baignait dans son sang, en s'approchant d'elle, en pointant son arme à bout portant 


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en direction de la face gauche de son visage, avant de tirer cinq coups de feu 
supplémentaires. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Le 13 juin à 23h54, la police a été informée qu'une femme gisait au sol, dans son 
sang, au rez inférieur de l'allée No 1______ de l'avenue H______. 
a.b. A______ a été trouvé étendu au sol, devant la porte palière de l'appartement de 
la victime, situé au rez supérieur, conscient et les yeux ouverts, mais ne répondant 
pas aux questions et injonctions, une sacoche lui appartenant, entrouverte, contenant 
un pistolet J______ 2______, posée à ses côtés. 
a.c. Neuf douilles et cinq projectiles ont été retrouvés sur les lieux des faits, à 
proximité du corps. Deux impacts de balle ont été constatés sur le sol du hall, sous la 
tête de la victime. Deux cartouches entières non tirées ont été retrouvées sur les 
marches des escaliers, et une supplémentaire dans la chambre du J______ dont le 
magasin était vide. Une cartouche entière, ainsi qu'une douille percutée ont été 
découvertes dans la sacoche de A______. Toutes les munitions ou parties de 
munitions trouvées sur les lieux, au nombre de 16, correspondaient à des munitions à 
tête creuse. 
a.d. Une perquisition effectuée dans la chambre d'hôtel de A______ a permis de 
découvrir une importante quantité de médicaments, des pièces de bagages ainsi que, 
dans le coffre, dans un sac en tissu blanc, un chargeur muni de deux cartouches à tête 
creuse, une boîte de 20 munitions à tête creuse dont quatre encore en place, ainsi 
qu'une boîte pleine de 50 munitions à tête blindée. L'ordinateur portable du prévenu 
ainsi que trois téléphones ont encore été saisis. 
a.e. Les parents de A______ ont remis aux autorités autrichiennes le contenu du 
coffre de leur domicile soit un coffret pour J______ 2______ contenant du matériel 
de nettoyage et une boîte de munitions 9 mm pleine de 50 cartouches à tête blindée. 
a.f. La police scientifique a établi que la boîte du pistolet de A______ pesait 
468,1 grammes à vide, 855,3 grammes avec le matériel d'entretien, 1'172,4 grammes 
sans le matériel d'entretien mais avec le J______, et 1'559,6 grammes avec le 
matériel d'entretien et le J______, étant précisé qu'il était possible de tout ranger à la 
fois dans le coffret. 
a.g. L'institut forensique de Zurich, soit pour lui K______ et L______, entendus en 
audience contradictoire le 3 mai 2016, a établi, par comparaison du matériel de tirs 
effectués avec l'arme saisie et les projectiles retrouvés sur place, que l'ensemble des 
dix douilles retrouvées sur les lieux avaient été tirées par une seule et même arme, 


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soit celle de A______. Les cartouches découvertes non percutées présentaient des 
traces de l'extracteur d'une arme ainsi que des traces de lèvres du magasin, traces 
toutefois insuffisamment caractéristiques pour être attribuées à une arme ou à un 
magasin déterminés. 
a.h. M______, inspecteur à la Brigade criminelle, a décrit au Tribunal criminel la 
scène du crime. Il a expliqué comment les trois cartouches non tirées avaient pu se 
retrouver sur les escaliers et dans la sacoche, en particulier qu'il était possible de 
retirer les cartouches du magasin d'une seule main. Quelques heures après les faits et 
avant même sa première audition, il avait été déterminé que l'arme trouvée sur place 
appartenait à A______, et que les munitions trouvées sur place étaient les mêmes que 
celles trouvées dans sa chambre d'hôtel, étant possible de reconstituer la boîte de 
cartouches intégralement. 
Avant d'être photographié assis sur une chaise entouré de deux gendarmes, le 
prévenu avait été menotté et ses mains entourées de sacs en papier, selon la 
procédure standard, et des prélèvements avaient été faits. 
a.i.a. Les prélèvements effectués sur l'arme ont permis de déceler l'ADN de A______ 
sur la crosse (la présence de l'ADN [profil de mélange] de G______ n'y étant pas 
exclue), mais également celui de G______, sur la queue de détente. La tache 
brunâtre, prélevée sur le dessus de la culasse de l'arme, n'était pas une tache de sang 
et correspondait à l'ADN de G______. Aucun ADN de tiers n'a été décelé sur cette 
arme. 
a.i.b. Les prélèvements sous unguéaux effectués sur G______ et A______ 
correspondaient à leur propre ADN respectif. 
Les traces de sang prélevées sur les habits de la victime mettaient en évidence son 
propre ADN. 
a.i.c. Aucun sang humain n'a été décelé sur le pull de A______, au contraire de 
nombreuses traces de projection au bas de ses pantalons, principalement jusqu'à une 
hauteur de 50 cm, soit en particulier sur le devant et le côté intérieur de la jambe 
gauche, sur le devant de la jambe droite et sur la ceinture. De nombreuses traces de 
projection de sang ont été observées sur ses chaussures, essentiellement à l'avant, 
ainsi que des traces sous les semelles. Des prélèvements ont été effectués sur le bas 
des deux jambes du pantalon ainsi que sur la face interne de la chaussure gauche et 
sur le dessus de la chaussure droite de A______. Tous ces prélèvements ont mis en 
évidence l'ADN de G______. Quelques traces de sang ont également été décelées sur 
les surfaces extérieures de la sacoche, traces qui n'ont cependant pas été analysées en 
raison des différentes manipulations intervenues lors de la reconstitution. Les traces 
observées sur les habits de A______ étaient le résultat d'un ou plusieurs impacts avec 


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une personne ou un objet/surface ensanglanté. Leurs localisation et distribution 
permettaient de déterminer que la source de sang se trouvait au sol ou proche du sol 
lors des impacts. 
a.k.a. Des résidus de tir ont été décelés sur les mains de G______, essentiellement 
répartis sur les paumes et, en moindre quantité, sur A______, dont la majeure partie 
sur le dos de sa main droite. 
De nombreuses particules de résidus de tir ont été mises en évidence sur le pull, les 
pantalons et les chaussures de A______, ce qui établissait que les habits examinés 
avaient été dans un environnement où des coups de feu avaient été tirés. Le nombre 
des particules était supérieur à l'avant comparé à l'arrière, avec une tendance à un 
nombre supérieur de particules sur la partie gauche des habits. 
a.k.b. L'inspecteur N______, entendu à deux reprises devant le Ministère public, a 
expliqué que la victime ayant été retrouvée couchée sur le dos, paumes vers le haut, 
il était logique que l'on y retrouve beaucoup de particules de résidus de tir, le peu de 
particules retrouvées sur les mains du prévenu n'excluant pas qu'il eût pu être le 
tireur. Le criblage de petites brûlures sur le visage de la victime s'expliquait par un tir 
à courte distance. 
Plus le tireur était à proximité de sa victime, plus on retrouvait de gouttelettes de 
sang sur lui ou sur l'arme. Les taches de sang retrouvées sur le pantalon de A______ 
pouvaient provenir de ce phénomène de rétroprojection. L'ADN de la victime sur la 
queue de la détente pouvait provenir de rétroprojections de microgouttelettes de 
sang, invisibles à l'œil nu. 
Le positionnement des douilles dans le coin du hall, la position de la victime et les 
projections de sang contre le mur permettaient de situer le tireur, qui avait peu bougé. 
Le nombre de dix douilles percutées (neuf au sol et une dans la sacoche contenant 
l'arme) correspondait au nombre de projectiles retrouvés, soit cinq dans la tête de la 
victime et cinq au sol. 
Le J______ 2______ était une arme semi-automatique. Il était indiqué, lorsque l'on 
sort d'un stand de tir, de vérifier que toutes les munitions aient été retirées de l'arme. 
a.l. Devant le Tribunal criminel, les inspecteurs O______, P______ et Q______ de la 
police technique et scientifique (BPTS) ont confirmé et complété leurs différents 
rapports de police. Les téléphones portables avaient été trouvés avant l'ouverture du 
coffre de la chambre. 


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Les traces de sang gravitationnelles trouvées autour de la victime ne permettaient pas 
de savoir à quelle hauteur se trouvait la source du sang. Il était toutefois difficile 
d'imaginer comment le sang serait arrivé là si la victime avait été autrement que 
debout. Il était possible, voire très probable, que ces traces aient été déposées à 
l'occasion du premier tir sur la victime. Les traces de sang découvertes sur les 
pantalons et les chaussures du prévenu (visibles uniquement au macroscope) étaient 
le résultat d'un ou plusieurs impacts avec une personne ou une surface ensanglantée 
qui se trouvait au sol ou proche du sol. L'absence de trace de sang sur le pull de 
A______ n'était pas étonnante dans la mesure où la direction dans laquelle partait le 
sang en cas d'impact n'était pas prévisible. En tirant à bout portant sur une personne 
au sol, on ne trouvait pas nécessairement de rétroprojection sur le tireur. La police 
avait déjà constaté avec une distance de tir analogue qu'il n'y avait pas eu 
rétroprojection sur les mains et sur l'arme. 
Il y avait en général plus de résidus de tir sur les mains de la victime que sur celles 
d'un prévenu, ces résidus ayant tendance à partir vers l'avant. 
a.m. A______ disposait d'un jeu de passeports autrichiens au nom des enfants. Ce 
jeu de passeports a été émis le 8 mars 2012 par l'Ambassade d'Autriche à Berne, 
après que le prévenu y ait effectué une déclaration de perte du jeu de passeports émis 
le 25 octobre 2011 à Vienne, toujours en possession de G______, afin de faire 
invalider ce dernier pour obtenir l'émission d'un nouveau jeu. 
a.n. L'analyse de l'ordinateur portable du prévenu a permis la découverte de plusieurs 
dizaines de milliers de messages échangés sur SKYPE et les traces de plus de 40'000 
visites sur différents sites internet, notamment par le biais de recherches sur des 
notions telles que "doute raisonnable", comportements antisociaux ou empathie. 
Après son départ de Vienne, A______ a eu six conversations téléphoniques/via 
SKYPE avec son amie R______, dont la dernière le 13 juin 2014 à 15h34, durant 
près de 13 minutes. A cette même date, il a eu, dès 17h22, un échange via SKYPE de 
8 minutes 56 secondes avec sa mère. A 21h47, G______ a envoyé un SMS à 
A______ pour lui demander de ramener l'enfant C______, sa sœur ne voulant pas 
s'endormir en son absence. 
a.o. Il ressort des nombreux documents de voyage sauvegardés dans l'ordinateur de 
A______ que pour l'année 2014, il n'a effectué ses trajets vers Genève et retour qu'en 
avion, le dernier voyage en train pour Genève remontant à février 2013. Aucun titre 
de transport en lien avec son dernier déplacement à Genève n'a été découvert. 
a.p. La Brigade de criminalité informatique (BCI), qui n'a jamais pu ouvrir la 
messagerie du prévenu, lequel a toujours indiqué avoir oublié son mot de passe, a pu 
déterminer qu'elle avait été utilisée pour la dernière fois le 12 juin 2014, soit avant le 


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moment où l'étude de son avocat lui avait adressé, le 13 juin 2014 à 9h17, un courriel 
l'informant du rejet, dans le cadre de sa procédure de divorce, de son recours par le 
Tribunal fédéral. 
a.q. Sur la base des images de vidéo surveillance recueillies, dans l'hôtel et sur la 
voie publique, il a été possible de déterminer les heures d'entrées et de sorties du 
prévenu de son hôtel, de même que les heures auxquelles il est allé chercher puis 
ramener son fils chez G______ le 13 juin 2014. A______ est descendu à 22h56 dans 
le hall de l'hôtel qu'il quitte avec son fils. Tous deux sont filmés à 22h58 cheminant 
en direction du domicile de la future victime. 
a.r. Selon les données enregistrées dans la mémoire du coffre de la chambre d'hôtel, 
après son arrivée le 12 juin 2014 à 20h38, A______ ferme le coffre à 20h45 avant de 
le rouvrir immédiatement, de le refermer et de le rouvrir à 22h55. Plusieurs 
fermetures et ouvertures interviennent le 13 juin 2014 dès 09h20, dont une ouverture 
à 20h09, suivie d'une fermeture à 20h11, puis d'une nouvelle ouverture avec 
fermeture immédiate à 22h00. 
b.a. Selon le rapport d'autopsie du 11 février 2015 du corps de G______, le décès de 
la victime était la conséquence d'un fracas crânio-cérébral. Un projectile avait été tiré 
à bout portant à très faible distance contre la racine du nez (orifice d'entrée No 1), un 
autre tangentiellement à distance et cinq projectiles supplémentaires à bout portant à 
faible distance contre le côté gauche du visage, lesquels étaient restés dans le crâne 
de la victime. Tous les projectiles avaient suivi une trajectoire d'avant en arrière. 
Trois des cinq projectiles tirés contre le côté gauche du visage avaient impacté la 
table interne du crâne sans sortir de la tête ce qui pouvait s'expliquer par un appui de 
la tête sur le sol, hypothèse confortée par la présence de fragments de carrelage dans 
les cheveux de la victime en région occipitale. La chronologie des coups ne pouvait 
être établie. Il s'agissait manifestement d'une hétéro-agression. 
b.b. Entendus le 3 août 2015 par le Procureur, les Dr S______ et T______, médecins 
légistes, auteurs de ce rapport, ont précisé qu'aucune lésion pouvant correspondre à 
des traces de lutte n'avait été constatée sur la victime. La plaie No 6 était 
certainement celle qui correspondait au dernier coup reçu, et l'hypothèse la plus 
probable était que le projectile ayant provoqué l'orifice d'entrée No 1 correspondait 
au premier coup reçu, avec la distance de tir la plus courte, causé alors que la tête 
n'était pas en appui. Les taches de sang autour de la main gauche de la victime sur les 
photos des lieux étaient assurément des taches tombées d'un mouvement alors que la 
victime était encore debout. Toutes les plaies, exceptée la plaie tangentielle No 7, 
étaient à coup sûr potentiellement mortelles et avaient causé en tous les cas une perte 
de connaissance instantanée qui excluait la douleur. 


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b.c. T______ a, devant le Tribunal criminel, indiqué que l'hypothèse la plus probable 
était que le premier coup correspondait à l'orifice No 1 (situé à la racine du nez de la 
victime), tiré à bout portant à très faible distance (un tir à bout touchant n'étant pas 
exclu) soit de quelques millimètres à un ou deux centimètres. 
S'il était impossible de dire si la victime était à ce moment-là debout ou non, il était 
possible de dire que la trajectoire était horizontale sur une ligne médiane, comme elle 
l'avait été pour le coup tangentiel No 7. Les trajectoires de ces deux balles étaient 
quasiment parallèles, alors que les autres orifices d'entrée étaient localisés sur la 
gauche du visage. Les plaies se situant au visage avaient été créées à bout portant, 
c'est-à-dire entre 0 et 20 cm voire plus. Les deux tirs à trajectoire parallèle étaient 
différents des autres, ce qui donnait l'impression de deux séquences différentes. 
Toutes les plaies, exceptée la No 7, avaient été potentiellement mortelles et la 
victime avait en tous les cas perdu connaissance quasi immédiatement, de sorte 
qu'elle n'avait pas souffert après le premier impact. 
Le mécanisme des rétroprojections n'était pas directement influencé par la distance 
de tir. Une personne qui tirait à bout portant ou touchant à courte distance pouvait ou 
non présenter des rétroprojections, visibles ou non. La plaie No 1 était compatible 
avec un suicide mais il n'était pas typique qu'une personne qui se suicide présente 
une plaie sur la région frontale. 
La hauteur des traces visibles contre le mur sur les photos des lieux pouvait laisser 
penser que la victime était à un moment donné debout, étant précisé que la quantité 
et la distance de rétroprojection étaient indépendants de la position verticale ou 
horizontale de la victime. 
c. Le prévenu a produit en première instance un certain nombre de documents, dont 
une expertise privée autrichienne du 19 janvier 2016 établie par les Drs U______ et 
V______, des médecins légistes ayant eu accès aux pièces de la procédure. 
Il en ressort qu'il n'avait pas été établi que l'arme saisie dans la sacoche du prévenu 
était l'arme du crime, aucun tir comparatif n'ayant été effectué. De même, les habits 
du prévenu n'avaient pas été analysés. Les traces de sang trouvées autour de la 
victime n'avaient pas été attribuées de manière scientifique par une analyse ADN. 
L'importance des traces de sang et de matière cérébrale découvertes sur place et le 
fait que la jambe droite du pantalon de A______ semblât avoir été épargnée pouvait 
s'expliquer par la présence d'un obstacle entre cette jambe du pantalon et la victime 
ou d'une tierce personne qui pourrait être le tireur. 
d. Un constat de lésions traumatiques effectué le 14 juin 2014 sur A______ a 
démontré la présence de dermabrasions du coude gauche, du bras gauche et des deux 
jambes, ainsi que d'un érythème à la base de la nuque. Les dermabrasions étaient trop 


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peu spécifiques pour que l'on puisse se prononcer quant à leur origine exacte. 
L'érythème de la nuque pouvait être en lien avec une réaction cutanée de type 
allergique par exemple, ou avec un traumatisme mineur qui ne serait toutefois pas en 
lien chronologique avec les faits. 
Les analyses toxicologiques effectuées sur le sang et l'urine prélevés le 14 juin 2014 
dans l'après-midi ont permis de détecter la présence de Citalopram (antidépresseur), 
dans une concentration se situant dans la fourchette des valeurs thérapeutiques. 
e.a. Selon rapport d'expertise psychiatrique du 7 mai 2015 des Dr W______ et 
X______, agissant sous la supervision du Centre Universitaire Romand de Médecine 
légale (CURML), A______ présentait un grave trouble mental au moment des faits, 
sous la forme d'un trouble grave de la personnalité (trouble mixte avec traits anxieux, 
évitants et anankastiques), d'un trouble anxieux phobique et d'un épisode dépressif 
moyen de sévérité moyenne. En raison de ce trouble, le prévenu avait possédé au 
moment d'agir la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte mais pas 
totalement la faculté de se déterminer d'après cette appréciation. Sa responsabilité 
était dès lors faiblement restreinte. 
L'acte punissable était en rapport avec son état mental et l'expertisé présentait un 
faible risque de commettre à nouveau des violences envers autrui, ce risque étant 
susceptible d'être diminué par un traitement ambulatoire, compatible avec une 
détention, sous forme de traitement médicamenteux et de psychothérapie. 
Les experts n'étaient pas en mesure de déterminer si l'amnésie dont le prévenu disait 
souffrir était réelle ou simulée. 
Lors de l'expertise, A______ s'était montré collaborant, distant dans le contact, avec 
un besoin de contrôle. Il se plaignait de nombreux troubles et avait subi de nombreux 
examens médicaux qui n'avaient pas permis d'objectiver ces plaintes. Lors des faits 
incriminés, il avait existé une grande tension relationnelle entre l'expertisé et la 
victime. 
e.b. Entendus à deux reprises par le Procureur, les Drs W______ et X______ ont 
expliqué que la précision dans l'accomplissement des actes, telle que décrite par 
l'autopsie, était peu compatible avec une attaque de panique. Il était toutefois fort 
possible qu'une telle attaque fût intervenue après les faits, une amnésie partielle sans 
récupération de mémoire par la suite en étant une conséquence possible. 
L'effacement de la mémoire pouvait également intervenir comme un mécanisme de 
défense dans un moment de très forte émotion. Le spectateur d'actes de violence 
envers autrui pouvait également subir une amnésie, mais il s'agissait d'une hypothèse 
très élaborée et peu probable. L'expertisé présentait un quotient intellectuel 
certainement supérieur à la moyenne. Son besoin de contrôle était en lien avec ses 


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traits anankastiques qui entraînaient aussi une difficulté à concevoir que l'on puisse 
voir les choses de façon différente de lui. A______ avait indiqué qu'il pouvait 
difficilement s'imaginer avoir tué quelqu'un, mais n'arrivait pas non plus à s'expliquer 
qui d'autre que lui aurait pu l'avoir fait. Il avait constamment refusé de donner l'accès 
à son dossier médical de la prison, accès qui aurait cependant été utile aux experts. 
f.a. Y______, domiciliée dans l'immeuble où se sont déroulés les faits, avait entendu 
vers minuit deux coups de feu suivis d'un ou deux autres. Elle était descendue par 
l'ascenseur au sous-sol, remontée par l'escalier et avait aperçu une dame couchée par 
terre entourée de beaucoup de sang. Y______ avait repris l'ascenseur jusqu'au rez 
supérieur où elle avait aperçu un homme couché sur le dos, sur le seuil d'une porte 
d'appartement. Elle s'était approchée de lui, avait pris sa main, et lui avait demandé 
ce qui se passait. Il n'avait rien répondu. Y______ avait alors sonné à la porte de 
l'appartement du rez supérieur gauche mais personne n'avait ouvert. La police avait 
ensuite été appelée. 
f.b. Z______, vivant dans ce même immeuble et qui avait sympathisé depuis un an 
avec la victime, avait entendu deux détonations consécutives puis, moins d'une 
minute plus tard, pendant les commentaires ayant succédé au match télévisé qui 
s'était terminé vers 22h30, soit vers 23h00, une nouvelle série de quatre détonations, 
sans entendre d'autres bruits tels des éclats de voix. Elle avait immédiatement pensé à 
des coups de feu en raison du bruit et de la régularité des détonations, lesquelles 
semblaient contrôlées, maitrisées et cadencées dans le temps. Quelques minutes 
après les dernières détonations, sa voisine Y______ était venue frapper à sa porte 
pour lui demander d'appeler la police, ce qu'elle avait fait sans succès dès 23h45. Elle 
était descendue dans le hall et avait vu une femme au sol, ignorant qu'il s'agissait de 
G______, ainsi qu'un homme inconscient allongé sur le sol à côté de la porte palière 
de cette dernière, une sacoche ouverte à côté de lui, sur sa droite. Z______ était 
remontée dans son appartement, puis redescendue et avait remarqué que l'homme 
avait des taches de sang sur ses habits. Elle lui avait demandé s'il allait bien. Il avait 
entrouvert les yeux en pointant du doigt la porte de G______ en disant "mes enfants" 
en français. 
f.c. AA______, résidant également dans d'immeuble, qui s'était couché peu avant 
23h00, avait entendu 10 à 15 minutes plus tard une déflagration provenant de 
l'extérieur de l'immeuble, puis environ 15 à 20 minutes après, quatre autres 
déflagrations durant deux ou trois secondes, plus fortes et plus proches que la 
première. Vu le contexte du Mundial de football, il avait pensé qu'il s'agissait de gros 
pétards. Il n'avait pas perçu de cris ou de bruits de dispute. 
f.d. AB______, collègue et voisin de la victime, entendu le 14 octobre 2014, a 
expliqué avoir été absent de son domicile au moment des faits, étant rentré chez lui à 
3h00. Il avait, pendant la soirée, échangé plusieurs messages avec G______ qui lui 


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avait dit qu'elle voulait lui parler. Lorsqu'il avait appris son décès le lendemain 
matin, il en avait parlé à son compagnon qui lui avait expliqué avoir entendu cinq 
détonations consécutives après la fin du match entre l'Espagne et la Croatie. 
A______ avait été interdit d'entrée dans l'immeuble de son ex-femme. Celle-ci avait 
toujours peur qu'il ne lui prenne les enfants, cas échéant par un enlèvement, A______ 
possédant deux passeports autrichiens des enfants bien qu'il n'eût pas le droit de les 
conserver. 
f.e. Entendu le 14 octobre 2014, AC______, ami intime de la victime, avait assisté à 
une ou deux reprises au droit de visite de A______. G______ lui répondait à 
l'interphone, laissait sortir les enfants tout en restant à l'intérieur de son appartement, 
alors que le père restait à l'extérieur de l'immeuble. AC______ avait vu la victime 
pour la dernière fois le 10 juin 2014. Ils avaient ensuite échangé des SMS où il avait 
notamment été question de mauvaises nouvelles qu'elle avait reçues du tribunal, le 
dernier datant du 13 juin à 20h00, auquel il avait répondu à 22h. Il avait appris son 
décès quelques jours plus tard par AB______. Il avait prévu de voir une compétition 
de voile avec la victime le week-end des faits. G______ ne lui avait pas dit avoir 
peur de son ex-mari. 
f.f. Les deux enfants ont été entendus le 14 juin 2014 conformément au protocole 
applicable. 
D______, née le ______ ______ 2008, avait, la veille, regardé un match de football à 
la télévision en présence de sa mère et de son frère, avant que ce dernier ne parte 
avec leur papa. Elle avait alors regardé un film puis s'était couchée. Des policiers 
étaient venus et les avaient emmenés, son frère et elle. Rapidement, l'enfant a indiqué 
ne plus avoir envie de parler. Elle n'avait rien entendu pendant qu'elle dormait. 
C______, né le ______ ______ 2006, avait vu la veille un premier match à la 
télévision, puis un second avec son père, à son hôtel. Il avait un peu joué avec son 
téléphone pendant les publicités. Il était rentré à la maison à minuit. Son père avait 
sonné et sa mère était venue le chercher. Il était allé au lit mais n'avait pas réussi à 
dormir. Les policiers l'avaient emmené, vingt ou trente minutes plus tard, en le 
sortant par la fenêtre. Il a indiqué dans un premier temps ne pas se rappeler de ce 
qu'il avait entendu avant l'arrivée de la police, avant d'expliquer que son père voulait 
parler avec sa mère. Il n'avait pas entendu leur discussion mais, environ deux minutes 
après être arrivé dans son lit, "deux trucs comme des pistolets". 
f.g.a. E______, mère de la victime, entendue le 30 juillet 2014, a déclaré qu'avant le 
décès de sa fille, toutes deux se parlaient presque tous les jours via SKYPE, 
G______ ayant beaucoup de tensions à cause de sa situation globale, personnelle, 
professionnelle, financière et de ses enfants. La pression exercée par A______, qui la 
harcelait continuellement de messages ou l'agressait verbalement devant les enfants, 


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était quelques fois trop importante pour elle. Son comportement était devenu 
impulsif et exagéré chaque fois qu'il recevait un courrier en relation avec leur 
divorce, dans la mesure où il perdait le contrôle de la situation. Son agressivité 
verbale avait augmenté depuis novembre 2010 et se manifestait pratiquement chaque 
fois qu'il venait chercher les enfants. Le jour des faits, E______ s'était entretenue par 
téléphone avec sa fille vers 19h00. Celle-ci lui avait dit avoir peur de la réaction de 
A______ quant au séjour des enfants au AQ______ du 25 juin au 25 juillet 2014. 
f.g.b. Devant le Tribunal criminel, E______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
Il était prévu que seuls les enfants viendraient en vacances au AQ______ cet été-là, 
sa fille devant suivre des cours de français en vue d'un changement de travail. Si une 
mère oubliait la douleur de l'accouchement, elle n'oubliait jamais celle provoquée par 
la mort d'un enfant, encore moins de la façon dont sa fille était décédée. Elle avait en 
sus de sa douleur, très profonde, celle de ses petits-enfants, privés de leur mère. 
Comme ceux-ci vivaient avec elle au AQ______, elle devait poursuivre son activité 
au-delà de l'âge de la retraite pour pourvoir à leurs besoins. Les enfants étaient 
heureux bien que leur mère leur manque. Ils parlaient d'elle, en particulier la petite 
qui demandait pourquoi sa maman n'était plus là. Les contacts entre les enfants et 
leur père, ainsi qu'avec sa famille étaient très difficiles pour les enfants. C______ 
avait en particulier affirmé dès le départ que son père avait tué sa mère. Il avait 
ensuite été expliqué aux enfants que leur père serait toujours leur père et désormais, 
le garçon était d'accord de parler avec ses grands-parents paternels par SKYPE. Son 
petit-fils était ému après chacune de ses discussions avec son père, qu'il aimait, mais 
était ensuite angoissé. Excepté une fois USD 200.-, les enfants n'avaient pas reçu 
d'argent de la famille de A______. E______ souhaitait que les enfants grandissent en 
harmonie, sans trop d'interférence. 
f.h. AD______, assistante sociale au Service de protection des mineurs (ci-après : 
SPMi), avait suivi la situation familiale de janvier 2011 à mars 2012, dans le cadre 
d'un conflit assez aigu. L'exercice du droit de visite par le père avait été très 
compliqué, avec de nombreux retards, de nombreuses annulations et de nombreux 
changements, liés au père. 
f.i. AE______, en charge du dossier de la famille A______ au SPMi depuis mars 
2012, a confirmé que le conflit opposant les parents était aigu. G______ semblait 
plus compréhensive et faisait des concessions, alors que A______ se montrait plus 
rigide. Dès août 2013, C______ avait commencé à être perturbé suite aux pressions 
exercées par son père lors de ses séjours pour qu'il aille vivre en Autriche. En 2014, 
A______ était devenu plus menaçant dans ses échanges avec le SPMi, avertissant 
qu'il allait entamer des procédures contre le service et contre AE______, ce qu'il 
avait mis à exécution en demandant sa récusation. 


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Les pièces versées à la procédure et l'enquête mettent en évidence un profond conflit 
opposant les ex-époux, ensuite de leur séparation, portant en particulier sur les 
enfants. 
f.j. L'animateur parascolaire de l'école des enfants a expliqué que A______ était venu 
le 13 juin 2014 et tous deux avaient échangé des banalités pendant environ 10 
minutes. 
f.k. AF______, frère de A______, domicilié à Vienne, entendu le 10 octobre 2014, 
avait vu son frère pour la dernière fois à l'occasion de l'anniversaire de leur grand-
mère, le 9 juin 2014, dans cette même ville. Il n'avait plus eu de contacts avec lui 
depuis le lendemain, où tous deux s'étaient rendus à la piscine en compagnie d'amis. 
Ils n'avaient pas parlé de la situation personnelle de A______ à cette occasion. Son 
frère avait toujours été quelqu'un de fatigué, perdant parfois connaissance. Aucun 
membre de sa famille ne possédait d'arme à feu. Il ignorait si A______ en possédait 
une, ce thème n'étant pas abordé en famille. Sa mère était effectivement inquiète à 
propos d'un cambriolage. Ses parents avaient d'ailleurs installé un système d'alarme 
qui en cas de déclenchement appelait son propre téléphone. AF______ n'avait pas 
accès au coffre-fort de ses parents et n'en connaissait pas le contenu. 
f.l.a. AG______, mère du prévenu, entendue le 20 janvier 2015 par la police 
autrichienne, a déclaré que lors de son dernier séjour à Vienne, A______ était assez 
fatigué et avait régulièrement essayé de s'allonger pour dormir. Il venait dans cette 
ville deux à trois fois par an, uniquement avec ses enfants. Le domicile à Vienne des 
époux A______ avait été cambriolé environ 10 ans auparavant, puis il y avait eu des 
vols sur un chantier se trouvant à proximité entre 2011 et 2013. En 2009, un système 
d'alarme avait été installé dans la maison dans laquelle se trouvaient par ailleurs deux 
coffres, l'un destiné aux documents et bijoux et l'autre à l'arme de A______, placée 
dans un coffret en plastique noir, lui-même glissé dans un sachet en plastique blanc. 
Son fils avait acheté l'arme dans la mesure où elle-même ne s'y connaissait pas et où 
son mari n'avait pas encore sa carte de détention d'arme. Durant les deux dernières 
années, elle-même, titulaire d'un permis de détention d'arme, était allée faire des tirs 
d'essai à deux ou trois reprises dans l'armurerie AH______, avec un revolver mis à sa 
disposition. Son fils y était allé deux fois lors de son dernier séjour à Vienne. 
AG______ se souvenait de sa conversation avec son fils le 13 juin 2014. Ils avaient 
parlé exclusivement des enfants et d'histoires de jeux. De façon générale, A______ 
était une personne très douce, très sensible et très patiente. Ses problèmes de santé, 
soit des vertiges, des maux de tête, des pertes de connaissance et des états 
d'épuisement, étaient apparus avec ses problèmes conjugaux. Il avait de plus en plus 
peur de sa femme. 


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f.l.b. Devant le Tribunal criminel, AG______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. Si l'arme avait été achetée avec A______ et non avec son frère 
domicilié à proximité, c'était parce que le premier vivait avec ses enfants dans la 
maison quand il était à Vienne. Après avoir quitté Vienne, son fils ne lui avait pas dit 
qu'il avait avec lui l'arme qui était censée être à disposition dans le coffre de la 
maison. Après juin 2014, son mari et elle n'avaient pas acheté de nouvelle arme. Son 
fils était un vrai "Professeur Tournesol" et il était tout à fait possible qu'il ait rangé le 
matériel de nettoyage et pris l'arme avec lui par mégarde. 
f.m. AI______, père du prévenu, entendu le 21 janvier 2015 par la police 
autrichienne, a indiqué que A______ ne venait que rarement à Vienne sans les 
enfants. Il y était venu la dernière fois le 7 juin 2014 pour l'anniversaire de sa grand-
mère et en était reparti pour Genève le 12 juin, en train, moyen de transport qu'il 
utilisait généralement pour cette destination vu son moindre coût. Pendant son séjour, 
il avait eu des rendez-vous de médecins en raison de vertiges et avait paru stressé et 
fatigué, ayant souvent dû s'allonger. Depuis 2009, il souffrait de plus en plus de 
maux de tête et d'abattement et avait eu des crises de panique. 
Le mardi et le mercredi soir, AI______ avait accompagné son fils en voiture au stand 
de tir (entreprise AH______), pour éviter la péremption de sa carte de détention 
d'arme. A sa connaissance, excepté ces deux séances et la formation suivie en vue 
l'obtention de cette carte, son fils ne s'était pas exercé au stand de tir. Les exercices, 
auxquels il n'avait pas assisté, avaient duré une demi-heure. Il ne pouvait pas dire si 
son fils avait acheté des munitions, que ce soit avant ou après lesdits exercices. Lors 
de son transport vers et de l'armurerie, l'arme était dans un sac plastique. AI______ 
ne connaissait pas le sac en tissu blanc (présenté sur photo). Son fils avait alors 
également eu avec lui un sac foncé contenant son ordinateur que lui-même avait 
surveillé pendant les tirs. Son fils l'avait repris, alors que tous deux se trouvaient 
encore dans le magasin. AI______ n'avait pas vu où son fils avait placé l'arme après 
les exercices. 
AI______ et son épouse avaient été victimes de cambriolages à plusieurs reprises, en 
2001 et en 2002, puis en 2010. La maison était équipée d'un système d'alarme, 
directement relié à la police, ainsi que de deux coffres, dont l'un destiné à conserver 
une arme. Ni lui ni sa femme ne possédaient d'arme, mais étaient titulaires d'une 
carte de détention d'arme. Celle de leur fils se trouvait dans ce coffre depuis son 
achat en février 2014, effectué pour protéger la famille dans la maison, soit pour que 
A______ puisse avoir un sentiment de sécurité quand il y venait avec ses enfants. Le 
besoin de protection de son fils s'était accru depuis les rapports malheureux avec sa 
femme, puis amélioré par l'existence de cette arme. Le fait qu'il y avait eu des 
cambriolages autour de leur domicile avait sûrement aussi joué un rôle. 


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De façon générale, son fils était quelqu'un de patient, intelligent, aimable et 
attentionné. 
f.n. AJ______, employé de l'entreprise AH______, entendu le 21 janvier 2015, a 
déclaré que, selon le registre du magasin et la facture, l'arme avait été achetée le 21 
février 2014 par A______, de même que 20 cartouches. Ce dernier avait procédé à 
deux achats de 100 munitions supplémentaires chacun, les 10 puis 11 juin 2014. 
f.o.a. R______, entendue le 21 avril 2015 par la police allemande, a déclaré être en 
couple avec A______ depuis environ quatre ans, sans faire ménage commun. Elle 
avait accompagné A______ plusieurs fois à Genève lors de son droit de visite. La 
prise en charge et le retour des enfants étaient souvent problématiques et se limitaient 
aux contacts essentiels. A______ n'allait pas très souvent à Vienne, peut-être une à 
trois fois par an. Il était très affecté par sa séparation, surtout s'agissant des enfants, 
qui étaient ce qu'il avait de plus important dans sa vie, et très stressé 
professionnellement. Il avait été en cure en 2013 pour un burn-out, avait dû être 
hospitalisé à quelques reprises et avait consulté un médecin, suite à une crise 
convulsive, lors de leur séjour à Vienne en juin 2014. Le témoin avait appris les faits 
par les parents de son ami et en avait été choquée. A______ n'avait, selon elle, 
aucune idée de vengeance. 
R______ et A______ avaient lors de leurs derniers contacts téléphoniques parlé de 
choses et d'autres, dont du décès de sa grand-tante le 12 juin 2014. A______ aurait 
dû revenir le 15 juin 2014 de Genève à Bonn, où elle serait allée le chercher, en train. 
Elle ignorait tout d'une éventuelle connaissance ou possession par A______ d'armes 
à feu. 
f.o.b. R______ a devant le Tribunal criminel précisé que pour leurs venues à Genève, 
A______ et elle-même avaient toujours utilisé le moyen de transport le moins cher. 
Tous deux avaient des projets d'avenir et parlaient d'avoir des enfants. Ils ne s'étaient 
jamais disputés. A______ était une personne aimable, qu'elle n'avait jamais vu piquer 
de crise avec qui que ce soit. C'était un père très patient, qui aimait beaucoup ses 
enfants. 
g.a. Entendu par la police les 14 et 15 juin ainsi que 25 juin 2014, en présence de son 
conseil et d'un interprète, A______ a expliqué être arrivé à Genève le jeudi 12 juin 
2014 vers 20h00 pour rendre visite à ses enfants durant le week-end. La veille, il se 
trouvait à Vienne, au domicile de ses parents, où il avait passé une IRM du crâne. 
L'après-midi, il était allé au stand de tir avec son père. 
Il possédait depuis environ neuf mois le pistolet J______ retrouvé dans sa sacoche. 
Cette arme restait en principe chez ses parents à Vienne, dans le coffre de leur 


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maison, dont sa mère connaissait le code, ce dont il n'était pas sûr pour son père. Il 
l'avait achetée dans le but de se défendre en cas de cambriolage (il y en avait "pas 
mal" dans leur district à Vienne) lorsqu'il se trouvait dans cette maison où il avait 
séjourné deux fois deux jours depuis le début de l'année 2014 et avait prévu de se 
rendre en août pour quatre semaines, puis l'automne suivant, avec ses enfants. Ses 
parents pouvaient librement utiliser cette arme et il avait été discuté d'en acquérir une 
seconde, la maison comportant deux étages. 
Cette arme s'était retrouvée à Genève dans les circonstances suivantes : il s'était 
rendu au stand de tir le 11 juin 2014 dans l'après-midi, avait tiré durant une demi-
heure et acheté des cartouches. Il était rentré chez ses parents, pressé de préparer ses 
affaires pour venir à Genève. Il avait placé le coffret de l'arme, du matériel de 
nettoyage et un sac en plastique dans le coffre de ses parents, sans se rendre compte 
que le J______ ne se trouvait pas dans le coffret, ni du poids plus léger dudit coffret. 
Il n'avait pas contrôlé s'il y avait rangé les boîtes de cartouches. Il avait emporté le 
sac en tissu contenant le pistolet et les cartouches par inadvertance, ce dont il ne 
s'était aperçu qu'une fois arrivé à l'hôtel à Genève, en déballant ses affaires. Il pensait 
que c'était par manque de place que le pistolet ne s'était pas trouvé dans le coffret 
avec les affaires de nettoyage, de sorte qu'il avait probablement laissé son arme dans 
sa sacoche et l'avait sans doute ensuite oubliée. Sa découverte à Genève l'avait rendu 
nerveux et il l'avait mise dans le coffre de sa chambre d'hôtel pensant en avoir au 
préalable sorti le magasin chargé. Il lui était toutefois très difficile de se rappeler ce 
"genre de détails". Il n'avait pas emmené ce pistolet avec lui pour tirer sur son ex-
femme. 
Il se sentait menacé par son ex-femme dans la mesure où elle pourrait l'empêcher de 
voir ses enfants. L'achat du pistolet n'avait toutefois pas été motivé par le besoin de 
se protéger d'elle. Il se sentait également menacé par la personne en charge du 
dossier de ses enfants au SPMi, ce qui était sans lien avec l'achat de cette arme. Il 
paniquait à l'idée que son droit de visite soit encore réduit et il donnerait sa vie pour 
que ses enfants arrivent dans une famille qui soit "digne de les recevoir". 
Il vivait à Bonn et venait à Genève tantôt en avion, de Francfort ou Cologne en 
absence de vol direct, tantôt en train ou en voiture, pour exercer son droit de visite 
sur ses enfants, à raison d'une fois par mois depuis mars 2014, selon un calendrier 
établi en janvier par le SPMi. 
Son ex-femme lui avait créé beaucoup de problèmes durant toutes ces années. Il 
s'agissait d'une relation avec des hauts et des bas, ayant abouti à une séparation en 
août 2010. Elle avait rompu leur relation et ses contacts avec ses enfants. Elle l'avait 
attaqué en justice tout en lui disant qu'elle l'aimait. Il n'avait pas reçu l'arrêt du 
Tribunal fédéral que son conseil lui avait adressé par mail le 13 juin 2014. 


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Il prenait du Cipralex depuis une année, à raison de 25 à 35 mg par jour dans un 
premier temps, puis de 10 mg depuis une semaine, pour lutter contre la peur, la 
panique et la dépression, ainsi que du Rivotril, avant son incarcération, lors de crises 
de panique. 
g.b. Entendu à réitérées reprises par devant le Ministère public, A______ s'est 
longuement exprimé, de façon répétée, sur ses conditions de détention et sur son état 
de santé. 
Il a en revanche à plusieurs reprises indiqué ne pas être en état de répondre aux 
questions qui lui étaient posées (en raison de ses conditions de détention, des 
médicaments qu'il avait pris ou encore de ses conditions de transport entre la prison 
et le Ministère public), déclarant en revanche être prêt à déposer par écrit, ce qu'il a 
fait à quelques reprises. Il a par ailleurs toujours refusé de répondre aux questions du 
curateur représentant ses enfants ainsi qu'aux questions du conseil de la mère de la 
victime. 
Il a déclaré de manière constante ne pas se souvenir de ce qui s'était passé au moment 
des faits, ajoutant ne pouvoir s'imaginer être l'auteur des coups de feu, contestant dès 
lors les accusations portées contre lui. Il se rappelait avoir ramené son fils chez son 
ex-femme qui l'avait grondé car il était revenu trop tard. Il s'était en effet aperçu à la 
fin du match seulement qu'elle lui avait plus tôt dans la soirée envoyé un message 
pour qu'il ramène leur fils de manière anticipée. Il se souvenait avoir parlé avec son 
ex-épouse dans le hall de l'immeuble, en bas de l'escalier. Elle lui avait dit que dans 
ces circonstances, il ne pourrait pas prendre l'enfant avec lui durant le week-end. Elle 
avait également dit qu'elle allait partir avec les enfants au AQ______ et qu'il ne 
pourrait plus les voir, sans qu'il sache si c'était pour les vacances ou définitivement. Il 
se souvenait ensuite avoir été couché par terre en présence de gendarmes. 
Il avait peur lors de son audition du 17 juillet 2014, sans savoir pourquoi, ajoutant 
que le premier mari de son ex-épouse avait été retrouvé avec une balle dans la tête et 
que son beau-père avait été tué en prison. Il avait ainsi peur de la famille de son ex-
épouse ainsi que de cette dernière. 
Il était venu en train depuis Vienne, car il n'avait pas trouvé de billet d'avion bon 
marché, l'ayant cherché au dernier moment. Il ne savait en effet pas quand il pourrait 
quitter Vienne compte tenu notamment de plusieurs rendez-vous de médecins. Il 
avait souvent voyagé de Vienne à Genève en train. Il avait un billet d'avion réservé 
pour un vol Vienne-Bonn le 17 juin 2014 car il avait été moins cher d'acheter un 
aller-retour. Cela étant, il avait prévu de faire une présentation à Bonn le lundi 
16 juin. 


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Il avait acheté l'arme pour sa propre protection dans la maison de ses parents à 
Vienne, en raison des cambriolages intervenus dans le quartier, et deux types de 
cartouches : les balles à tête creuse pour la maison et celles blindées pour le stand, vu 
leur moindre coût. Usuellement, il plaçait les munitions destinées à la maison dans 
l'arme, après être allé au stand. Il pensait avoir chargé l'arme à sa sortie du stand de 
tir à Vienne. Il confirmait ses précédentes déclarations concernant la manière dont 
cette arme s'était retrouvée à Genève. La différence de poids de la boîte du pistolet, 
vide ou pleine, était minime, d'autant plus si s'y trouvait le matériel de nettoyage. Le 
pistolet était relativement léger par rapport à la boîte. Le sac noir dans lequel le 
pistolet avait été transporté comportait trois compartiments, fermés chacun par une 
fermeture éclair. Il avait découvert l'arme dans un compartiment extérieur. Les 
articles qu'il avait lus pendant le trajet se trouvaient dans le compartiment du milieu, 
avec son ordinateur portable. Il avait dû mettre le sac en tissu clair - dont il ne voulait 
pas dire à quoi il lui servait -, et l'arme dans son sac noir soit au stand ou alors qu'il 
était dans la voiture. Arrivé à Genève, il avait dans un premier temps mis l'arme dans 
le coffre de la chambre. Il lui avait ensuite semblé plus sûr de la garder avec lui dans 
la mesure où le personnel de l'hôtel avait accès au coffre et qu'il n'était pas tranquille, 
pensant qu'il n'avait pas le droit de passer la frontière avec. Il avait quitté l'hôtel à de 
multiples reprises le 13 juin 2014 et ouvert et fermé le coffre de sa chambre plusieurs 
fois. Il pensait l'avoir ouvert vers 22h pour son fils qui voulait jouer sur son 
téléphone portable. 
g.c. Lors de la reconstitution du 23 avril 2015, A______ a indiqué supposer que 
l'arme était déjà chargée depuis la sortie du stand. A la question de savoir s'il avait 
pensé à retirer le magasin de l'arme pour des raisons de sécurité, il a répondu qu'il 
avait envisagé différentes solutions comme retourner à Vienne. Pensant que les 
employés de l'hôtel avaient accès au coffre, il avait décidé de conserver l'arme sur 
lui. Il avait l'habitude de déposer ses objets précieux dans le coffre-fort de sa 
chambre d'hôtel, y compris les téléphones des enfants, soit en fait tout ce qui pouvait 
être volé. Il partait donc de l'idée que le coffre était assez sûr, sans toutefois en être 
certain. Le vendredi 13 juin 2014, il avait sorti l'arme du coffre à un moment donné, 
sans se rappeler si c'était le matin ou l'après-midi. Il ne se souvenait pas s'il l'avait 
prise avec ou sans le sac en tissu blanc, ni dans quel compartiment de sa sacoche 
moutarde il l'avait placée. Il partait de l'idée que chaque fois qu'il était sorti avec sa 
sacoche, après avoir décidé de ne pas laisser l'arme dans le coffre pour éviter qu'un 
employé de l'hôtel ne fasse une bêtise avec, cette arme se trouvait dans sa sacoche. A 
ses retours à l'hôtel, il supposait avoir remis la sacoche avec l'arme dans le coffre, 
mais ne s'en souvenait pas précisément. Lorsqu'il était parti chercher C______, il 
supposait que l'arme était dans la sacoche, mais n'y avait plus pensé. A leur retour à 
l'hôtel, il ne savait pas où il avait déposé sa sacoche mais était sûr qu'il n'avait plus 
pensé à l'arme. Il ne se souvenait pas s'il avait sorti son arme du coffre lors de son 
ouverture à 22h. En ressortant de la chambre avec son fils, il n'avait pas conscience 


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d'avoir l'arme avec lui, venant de recevoir le SMS de son ex-femme lui demandant de 
ramener l'enfant plus rapidement. Il avait pris sa sacoche par automatisme. 
Arrivé devant l'immeuble de son ex épouse, il supposait que son ex-femme était 
venue ouvrir la porte de l'immeuble. Il ignorait s'il était possible d'ouvrir cette porte 
depuis l'appartement. D'habitude, il remettait les enfants sur le seuil de l'immeuble. Il 
pouvait entrer dans le hall au niveau du rez inférieur mais pas dans l'appartement. 
Son ex-femme lui avait dit en présence de C______ qu'ils étaient rentrés trop tard. 
Ensuite l'enfant était monté dans l'appartement après qu'ils se fussent embrassés. Il 
supposait que C______ avait fermé la porte derrière lui. G______ lui avait dit que ça 
ne pouvait pas continuer comme ça. Il avait ressenti de la peur, à savoir que son droit 
de visite ne puisse s'exercer comme prévu. Elle avait encore dit des choses qu'il 
n'avait pas comprises, comme le fait qu'elle allait aller au AQ______ avec les 
enfants. Ils se trouvaient alors à une distance "normale" l'un de l'autre. Il se souvenait 
ensuite avoir été allongé par terre, au rez supérieur. Il ne pouvait pas s'imaginer avoir 
tué quelqu'un. Tout était possible mais ce n'était pas vraisemblable. 
g.d. Devant le Tribunal criminel, A______ a confirmé ses précédentes déclarations et 
contesté les faits reprochés dans la mesure où il ne s'en souvenait pas et parce qu'il ne 
pouvait pas s'imaginer avoir commis un tel acte. 
Il n'avait pas d'explication au fait qu'il ait été retrouvé devant la porte palière de son 
ex-épouse, où il ne s'était jusque-là jamais rendu. 
Face au reproche de son ex-épouse d'avoir ramené C______ trop tard, il avait d'abord 
été surpris, calme, puis plus nerveux lorsqu'elle s'était montrée très irritée et 
déterminée, haussant le ton sans toutefois crier ou hurler. Son attitude l'avait surpris. 
Il ne se rappelait pas ce qu'il avait fait de l'arme entre le 10 et le 11 juin 2014, ni 
pourquoi il avait procédé à deux achats de 100 munitions à chacun de ses passages 
dans l'armurerie, pas plus que du type de munitions. Il pensait avoir chargé l'arme à 
la sortie du stand de tir, le 11 juin 2014. Il ne se rappelait en revanche pas par quelles 
manipulations les boîtes de 20 cartouches à tête creuse et 50 cartouches à tête blindée 
s'étaient retrouvées dans le sac en tissu blanc avec lequel il était venu à Genève. Il 
pensait avoir mis le second chargeur dans le sac en tissu blanc au stand de tir ou dans 
la voiture. 
Durant son trajet en train, il avait lu des articles scientifiques qui se trouvaient dans 
sa sacoche noire et pensait même avoir préparé une présentation pour le lundi 
16 juin, en utilisant son laptop. Ces articles et l'ordinateur se trouvaient dans le 
compartiment central de la sacoche, alors que l'arme se trouvait dans un 
compartiment latéral. 


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Il n'avait aucun souvenir d'avoir manipulé le magasin de l'arme ou de l'avoir chargée 
après son arrivée à Genève. Il ignorait où se trouvait l'arme lorsqu'il était allé 
chercher son fils le vendredi soir. Le pistolet se trouvait dans sa sacoche chaque fois 
qu'il sortait de l'hôtel. Il ne se rappelait pas avoir remis l'arme dans le coffre à son 
retour à l'hôtel avec l'enfant, n'y ayant plus pensé et supposant dès lors qu'elle était 
restée dans la sacoche. 
Il était d'accord avec l'instauration d'un traitement ambulatoire tel que préconisé par 
les experts. 
S'exprimant en dernier A______ a lu un long texte préparé au travers duquel il s'est 
longuement exprimé sur son ex-épouse, sur la douleur de la mère de celle-ci et de ses 
enfants. Il s'est également exprimé sur ses relations avec ses enfants, notamment les 
conditions difficiles de l'exercice de son droit de visite à Genève pendant quatre ans. 
Il ne se souvenait pas des faits mais pouvait assurer qu'il n'avait jamais agressé 
quiconque de toute sa vie. 
h. Avant l'audience de jugement, les parties plaignantes ont déposé des conclusions 
civiles pour tort moral, le curateur des enfants à hauteur de CHF 80'000.- chacun et la 
mère de la victime de CHF 60'000.-, plus 5% d'intérêts dès le 13 juin 2014. 
i. Lors des débats de première instance se sont encore exprimés : 
i.a. Le curateur des enfants qui s'est expliqué sur les contacts qu'il avait eus avec 
ceux-ci avant et après leur départ de Genève. Trois jours après le drame, C______ 
savait que son père avait tué sa mère. D______ ne comprenait pas et se serrait contre 
son frère. Au tout début, le garçon n'avait souhaité aucun contact ni avec son père ni 
avec sa famille. Ensuite, il avait accepté de parler à son père par téléphone mais pas 
par SKYPE, car il ne voulait pas le voir. D______ quant à elle ne voulait toujours 
pas parler avec son père. 
i.b. AK______ avait fait la connaissance de G______ en 2010 à AR______. Cette 
dernière n'était pas sûre d'y rester et disait qu'elle allait peut-être partir en Allemagne. 
Sur ce, son époux était parti pour ce pays et elle n'avait plus de nouvelles de lui. 
Constatant que l'appartement de G______ était vide, AK______ l'avait hébergée 
chez elle avec les enfants. G______ avait peur de son mari en 2010 et en parlait 
toujours en 2014. Elle n'était en revanche ni suicidaire, ni dépressive. 
i.c. AL______ avait fait la connaissance de G______ à Madrid en 2000, lors de leurs 
études, et conservé une bonne amitié. Dès mai 2011, AL______ avait séjourné trois 
mois chez elle, avec les enfants. Elle avait alors, à de nombreuses occasions, assisté à 
des échanges d'enfants lors du droit de visite. A une occasion, elle avait vu A______ 
réagir de manière violente, devenant tout rouge et donnant des coups de poing sur le 


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mur, ensuite de quoi il avait été décidé qu'il ne monterait plus à l'appartement. Entre 
mai et juillet 2011, il avait en permanence menacé son ex-femme de lui retirer les 
enfants sous prétexte qu'elle ne pouvait pas subvenir à leurs besoins. AL______ avait 
revu G______ à Madrid, à Pâques 2014. Son divorce venait d'être prononcé, ce qui la 
tranquillisait un peu. Elle avait peur de la réaction de son ex-époux mais n'avait 
jamais mentionné avoir peur pour sa vie. Deux jours avant son assassinat, G______, 
soucieuse, avait dit à son amie qu'elle voulait lui parler. 
i.d. AM______ avait travaillé avec A______ à AR______. En novembre 2009, 
l'épouse de ce dernier était venue à l'université et avait causé des problèmes. 
AM______ en avait été fâchée car elle avait alors besoin de concentration. Les 
époux, qui se trouvaient dans un bureau voisin, s'exprimaient en espagnol, mais le 
témoin avait compris que la discussion portait sur les enfants et l'argent. AM______ 
avait fini par appeler la sécurité du campus et A______ avait eu l'air très abattu, 
semblant s'excuser de la survenance de ces problèmes. Elle n'avait jamais connu 
A______ violent ou agressif, même avec des étudiants un peu ennuyeux. 
i.e. Selon AN______, professeur de droit pour lequel A______ avait travaillé entre 
2007 et 2010 à l'université de AR______, il était arrivé que celui-ci dorme au bureau, 
probablement durant le premier semestre 2010, ayant apparemment des difficultés à 
la maison. Sur le plan professionnel, AN______ n'avait pas souhaité l'engager 
comme professeur assistant pour lui permettre de se concentrer sur la rédaction de sa 
2ème thèse, nécessaire pour pouvoir devenir professeur. L'opportunité qu'il avait eue 
ensuite à Bonn était meilleure pour lui, constituant un tremplin pour sa carrière. 
A______ n'était pas quelqu'un qui se mettait en colère ou avec qui on se disputait. Il 
réfléchissait beaucoup, était de type intellectuel et calme. 
i.f. AO______, collègue et ami de A______, avait parlé plusieurs fois de sa situation 
de famille avec ce dernier. AO______ avait l'impression que A______ aimait ses 
enfants sur la base de ce qu'il disait en général. Il était clair que la situation était 
difficile et que parfois il était énervé contre sa femme. Au travail c'était quelqu'un 
d'agréable, intéressé et qui s'investissait. Tous deux avaient travaillé sur cinq projets 
et avaient eu une collaboration assez intensive. Dans cette collaboration, le témoin 
l'avait perçu comme prêt aux compromis. 
j. A______ a saisi le Tribunal des mesures de contrainte au sujet de ses conditions de 
détention qui ont, à trois reprises, sur la période globale du 15 juin 2014 au 2 juin 
2016, été constatées comme conformes au droit. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle motivée OARP/155/2016 du 30 août 2016, la CPAR 
a rejeté les réquisitions de preuve de A______, ordonné l'ouverture d'une procédure 
orale et fixé les débats au 14 novembre 2016. 


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b. Lors des débats: 
b.a. A leur ouverture, A______ modifie les conclusions de sa déclaration d'appel, ne 
plaidant plus l'acquittement, renonçant à toute prétention fondée sur l'art. 429 CPP et 
s'en rapportant à justice sur les conclusions civiles. Il demande le prononcé d'une 
peine privative de liberté n'excédant pas sept ans. La CPAR a pris note et les autres 
parties ne se sont pas opposées au dépôt de pièces complémentaires, sous la forme de 
deux chargés, des 9 et 10 novembre 2016 et d'un "document attestant de la capacité 
à entrer en mariage" du 7 janvier 2004. 
A______ a répété ne pas se souvenir de ce qui s'était passé le 13 juin 2014, ne voyant 
toutefois pas qui d'autre que lui aurait pu être l'auteur de l'homicide. Il n'avait pas vu 
un quelconque intérêt à parler à sa compagne de l'achat de l'arme, respectivement des 
exercices de tirs faits avant de venir à Genève. Il n'avait pas informé sa mère de la 
présence de l'arme à Genève afin d'éviter qu'elle ne se fasse du souci, sachant qu'il 
n'avait pas le droit de traverser la frontière avec. Grâce à ses cours de psychologie, il 
pensait que la réelle raison de l'achat de l'arme était un sentiment général d'insécurité. 
Il craignait des cambrioleurs chez ses parents, précisant qu'il n'y avait rien à voler à 
son propre domicile. 
C'était notamment pour la rédaction d'un exposé portant le titre "doute raisonnable" 
qu'il avait fait des recherches sur Internet dans le domaine. 
Le soir des faits, ce n'était pas la première fois que son ex-épouse le menaçait 
d'emmener les enfants au AQ______, ayant alors clairement dit qu'ils y partaient 
définitivement. Leur discussion avait duré plusieurs minutes. Des images du passé lui 
étaient venues à l'esprit telles que leur rencontre, ce qu'ils avaient vécu ensuite, leurs 
problèmes et le fait qu'elle l'ait frappé par le passé. 
À la question de savoir si c'était avec conscience et volonté qu'il s'était rendu de 
l'hôtel jusque dans le hall de l'immeuble, au contact de son ex-épouse, en possession 
d'une arme chargée, l'appelant a expliqué que selon lui, il y avait des cartouches dans 
le magasin mais, pas dans le canon. Il n'avait pas pensé du tout qu'il aurait pu alors 
avoir l'arme sur lui, dans sa sacoche. Si quelqu'un le lui avait demandé, il aurait 
répondu oui, mais il n'y avait pas pensé sur le moment. Dans l'état où l'arme se 
trouvait, pour tirer une balle il fallait faire un mouvement de charge puis appuyer sur 
la détente, mouvements qu'il ne se souvenait pas avoir faits, pas plus que d'avoir 
remis l'arme et des parties de projectiles dans sa sacoche, ne voyant pas à quoi cela 
aurait servi. Manifestement, il était le tireur. 
Son ex-épouse n'était pas peureuse, étant au contraire déterminée et très directive. 
Elle était capable de pleurer sur commande. 


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Ce n'était pas lui qui avait décidé de plaider l'acquittement jusqu'en première 
instance, trouvant cela insultant. Il avait conscience que ce qu'il avait fait était 
terrible et ne savait pas comment il en était arrivé là. Il était difficile de l'accepter, à 
savoir qu'il était celui qui avait tué son ex-épouse et terrible que ses enfants 
grandissent sans père ni mère, ainsi que pour la famille de la défunte. 
Il ne pensait pas que quoi que ce soit puisse compenser le décès d'une personne. Il 
avait conscience d'avoir fait énormément de peine et de mal à la famille. Depuis qu'il 
travaillait en prison, il versait CHF 100.- par mois sur un compte en faveur de ses 
enfants, détenu par ses parents. 
Prenant la parole en dernier en français, l'appelant a demandé pardon à la famille de 
ses enfants et de son ex-femme. Il avait commis un acte qui n'était pas pardonnable et 
ne savait comment lui-même pourrait pardonner dans un tel cas. Il était un bon élève 
au bon comportement et bien dans sa vie professionnelle et avait tué quelqu'un. Il 
avait réussi à accepter sa responsabilité à 100%. Il aurait voulu pouvoir revenir en 
arrière pour faire différemment. S'être retrouvé loin de ses enfants était une situation 
qu'il n'arrivait pas à gérer, ce d'autant plus qu'il venait d'une famille où tous étaient 
très proches. Il voulait que ses enfants sachent qu'il regrettait ce qu'il avait fait car il 
avait tué leur mère et qu'ils devraient vivre sans, de même que sans leur père. 
Par la voix de ses conseils, il est longuement revenu sur les circonstances de sa 
rencontre avec son ex-épouse, dressant d'elle et de sa famille un portrait peu flatteur, 
sur leur vie maritale et leur divorce houleux. Il était un homme torturé intérieurement 
depuis ses 15 ans déjà, anxieux, aux antécédents médico-légaux lourds. Sachant à qui 
elle avait affaire, son ex-épouse avait d'emblée appliqué une stratégie de mise en 
place de sa toute-puissance et de manœuvres pour placer l'autre dans une peur 
permanente. A______ n'était pas "équipé" pour rencontrer une telle femme. Après 
leur séparation, elle avait tout fait pour l'éloigner de ses enfants. Elle avait osé 
demander une pension de CHF 3'000.- alors qu'elle était licenciée en droit et parlait 
de nombreuses langues. Elle avait même réussi à manipuler et gagner à sa cause les 
intervenants du SPMi. Il avait dû faire un double des passeports pour les enfants car 
elle ne lui remettait pas ceux en sa possession alors qu'il devait se rendre à Vienne en 
leur compagnie. Elle avait manipulé les enfants. Les difficultés liées à la séparation 
et à ses suites, son ex-épouse soufflant constamment le chaud et le froid pour le 
déstabiliser et le plonger dans une terreur psychologique, l'avaient fait tomber dans 
une profonde dépression d'où un excès de folie le 13 juin 2014 : il était tombé dans 
l'irrationnel. Il n'était alors pas dans son état normal et prenait nombre de 
médicaments, son dossier médical renseignant utilement sur ses problèmes de santé 
datant de plusieurs années. Il avait "décompensé" lorsque son ex-épouse lui avait fait 
le reproche d'être arrivé en retard, lui avait dit il ne verrait pas les enfants durant le 
week-end et qu'elle partait avec eux pour le AQ______. Du fait de cette 
"décompensation", il s'était retrouvé dans un état second au moment des tirs. Il avait 


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visé le visage exclusivement, symbolique de ce qui lui faisait mal. Si la maîtrise de 
lui-même était telle qu'on la lui prêtait, il aurait tout ramassé sur place et pas 
uniquement quelques pièces. Il fallait aussi tenir compte de ses traits anankastiques, 
tels que relevés par les experts. Vu son intelligence au-dessus de la moyenne, s'il 
avait voulu tuer son ex-épouse, il aurait agi différemment, par exemple en faisant 
appel à un tueur à gages. La trace ADN de l'ex-épouse sur l'arme signifiait-elle que 
tous deux s'étaient bagarrés, qu'elle l'aurait provoqué ? S'il était un assassin, il aurait 
après son méfait défoncé la porte pour emmener les enfants. 
Il s'était rendu dans ces circonstances coupable d'un meurtre passionnel, le 
dictionnaire de la psychiatrie donnant une définition du crime passionnel collant 
parfaitement à ce que l'appelant avait vécu. L'annonce du départ de son ex-épouse au 
AQ______ avec les enfants avait été l'émotion violente provoquant le passage à 
l'acte. 
En l'espèce, il n'avait plus les moyens de faire autrement, il avait tout entrepris pour 
ne pas passer à l'acte. 
S'agissant de son amnésie, il était avéré qu'il avait perdu connaissance le soir des 
faits, qu'il se trouvait dans un état de sidération psychique au moment de sa première 
audition, tremblant et sujet à des vertiges. Il ne pouvait pas avoir simulé un tel état. 
b.b. Selon le Ministère public, tel le joueur d'échecs qui veut tout contrôler mais se 
trouve dans l'impasse, l'appelant jouait son dernier coup en plaidant le meurtre 
passionnel, se rendant compte de son erreur de soutenir encore l'acquittement, ce 
qu'il avait néanmoins fait jusqu'à et y compris sa déclaration d'appel. Il avait 
inutilement fait durer la procédure, en prenant les commandes, refusant de répondre 
aux questions des parties plaignantes et du Ministère public, en s'épanchant sur ses 
conditions de transport, de détention, ses problèmes de santé, ses enfants, son ex- 
femme - des plus blâmable - et élevant critique sur critique confronté aux éléments 
scientifiques l'accablant. Devant la CPAR il tentait un énième "enfumage" en versant 
de nouvelles pièces datant de plusieurs années et qu'il aurait pu se procurer avant. 
L'amnésie, réelle ou simulée, n'avait pas permis d'aborder le cœur du sujet : que 
s'était-il passé le 13 juin 2014 ? S'il ne plaidait pas l'acquittement, il n'y avait pas 
davantage d'aveux : il ne disait pas "c'est moi le meurtrier" ; il dit encore "ça doit être 
moi". L'absence réelle ou feinte de souvenirs quant à l'acte proprement dit et ses 
suites immédiates empêchait toute contradiction dans son récit, tout contradictoire et 
la nécessité de se justifier. Il se montrait froid, démuni de toute émotion, sans parole 
spontanée pour la victime et sa famille. Il fallait salir la mémoire de la défunte, 
borderline, et de sa famille pour fonder le meurtre passionnel. 
C'était pourtant un cas simple d'expérience policière, qualifié de "meurtre à l'étalage" 
: l'auteur se trouvait sur les lieux du crime, avec l'arme et les balles. La procédure 


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comptait au final 12 classeurs fédéraux du fait du seul comportement de l'appelant 
alors que trois questions simples se posaient : y avait-il assassinat - ce qui excluait le 
meurtre passionnel -, préméditation, et dans l'affirmative, quelle était l'influence sur 
la peine. Les premiers juges avaient bien décrit le mobile égoïste et la façon 
particulièrement odieuse du passage à l'acte. Au niveau de la préméditation, l'achat 
de l'arme était un élément troublant de même que les raisons le justifiant 
prétendument. Il remontait au mois de février 2014, alors que le 24 janvier 2014 
avait été rendu un arrêt réduisant le droit de visite de l'appelant sur ses enfants à une 
fois par mois. Cette arme coûtait EUR 710.- et n'était pas dans les moyens de 
l'appelant qui ne versait aucune pension à ses enfants. En rentrant du stand de tirs, il 
avait dû réaliser que le coffret de l'arme était vide au moment de le placer dans le 
coffre-fort, vu la différence de poids. Il n'était pas possible qu'il ait rangé l'arme par 
mégarde dans sa sacoche d'ordinateur alors que son père l'avait conservée pendant les 
tirs. Il avait acheté des balles à tête creuse pour tuer quelqu'un, se servant des balles à 
tête blindée au stand. Comme les balles à tête creuse n'avaient pas été utilisées au 
stand, c'est délibérément qu'elles avaient fini dans sa sacoche noire. Il avait effectué 
tous ces voyages vers Genève en avion, sauf en juin 2014. La dernière fois qu'il était 
venu en train remontait au 16 février 2013. Il n'avait pas répondu à la question de 
savoir pourquoi il n'avait pas laissé les munitions dans le coffre. Il avait attiré la 
victime dans le hall pour la tuer, C______ ayant précisé que son père voulait parler à 
sa mère et pas le contraire. 
Pour fixer la peine, il fallait se référer aux éléments retenus par le Tribunal criminel. 
Il ne pouvait pas même être question d'une prise de conscience tardive dans la 
mesure où l'appelant ne démontrait aucun remord. Il n'avait rien versé aux enfants. 
Pour tenir adéquatement compte de la préméditation, une peine privative de liberté 
de 18 ans s'imposait, même avec la prise en compte d'une responsabilité faiblement 
restreinte. 
b.b. Les parties plaignantes appuient les conclusions du Ministère public s'agissant 
d'une prise en compte du caractère prémédité de l'homicide. 
b.c. Le curateur des enfants a relevé que, quand bien même l'appelant reconnaissait 
désormais être l'auteur des faits, mais ne s'en souvenait pas, il plaidait encore par l'un 
de ses conseils les thèses du suicide, du tiers intervenant et du crime passionnel. 
Mieux valait donc se taire. Il n'avait toujours rien compris et aurait dû se retirer plus 
tôt dans la procédure. Pour plaider le meurtre passionnel, il érigeait son ex-épouse en 
"salope", ce qui ne justifiait certes pas son acte mais l'expliquait. Toutes les 
procédures de divorce houleuses ne se terminaient heureusement pas par un mort. 
Les experts psychiatres avaient tous les éléments concernant en particulier les 
troubles de santé de l'appelant lorsqu'ils se sont exprimés : ils ne concluaient pas à un 
excès de folie ni à une "décompensation". Un tel épisode entrait en contradiction 
avec des tirs en deux temps, cadencés puis une remise de l'arme et d'une douille dans 


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la sacoche. L'achat de l'arme remontait à quatre mois avant les faits, et pas 
récemment comme plaidé. A______ n'expliquait toujours pas pourquoi il s'était 
retrouvé sur place avec une arme chargée. La préméditation pouvait se concevoir en 
Autriche, au moment de l'achat de l'arme puis de son transport, mais aussi à Genève, 
au moment de quitter l'hôtel avec l'arme chargée : s'il n'avait pas voulu s'en servir, il 
ne l'aurait pas prise ou en aurait extrait les munitions. 
b.d. Selon le conseil de E______, il était insultant de dire que la victime avait tout 
planifié, du mariage, au contrat de mariage, jusqu'au divorce. Si la Cour de justice 
avait admis la réduction du droit de visite du père sur les enfants, ce n'était pas 
ensuite d'une manipulation de la part de leur mère. Il existait une corrélation entre les 
diverses étapes dans la procédure civile et les actions de l'appelant, notamment 
l'achat de l'arme. Il était venu à Genève avec des munitions à tête creuse qui n'était 
pas celles utilisées au stand de tir. 
c. A l'issue des débats, et après délibération, la CPAR a, le 16 novembre 2016, rendu 
sa décision dont elle a brièvement expliqué la teneur. Le dispositif a été notifié 
séance tenante, ainsi qu'une ordonnance de maintien en détention pour motifs de 
sûreté, les parties acceptant que l'arrêt motivé soit notifié ultérieurement par voie 
postale. 
d.a. Me B______ dépose un état de frais pour 73h05 d'activité déployée du 23 juin au 
12 novembre 2016. 
d.b. Me F______ dépose un état de frais pour 9h d'activité en appel, hors durée de 
l'audience. 
D. 
A______ est né le ______ 1970 à Vienne, en Autriche, pays dont il est originaire. Il 
est divorcé et père de deux enfants, âgés de dix et huit ans, issus de son union avec 
G______ en janvier 2004. Au bénéfice d'un doctorat en droit obtenu en 2003 ou 
2004, il travaillait au moment des faits à 50%, en raison de problèmes de santé, 
comme juriste, spécialisé en droit civil, puis en collaborant avec des économistes du 
comportement, continuant cependant à publier majoritairement dans le domaine du 
droit civil. Il réalisait un revenu mensuel de EUR 4'000.- brut ou EUR 2'000.- net. Il 
n'était plus tenu de payer une pension en faveur de ses enfants depuis la réduction de 
son taux d'activité. Il avait estimé qu'il était prioritaire qu'il place ses ressources 
financières dans l'exercice de son droit de visite, plutôt que dans une pension, étant 
relevé que son épouse gagnait le double de son propre salaire. 
 
Il allait beaucoup mieux et n'avait plus eu d'attaque de panique depuis longtemps. Il 
pouvait même pratiquer des activités sportives et était une toute autre personne. En 
détention, il suivait depuis deux ans des cours de pleine conscience donnés par une 
psychologue et une spécialiste en méditation et yoga, excellents pour la gestion des 


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angoisses, les attaques de panique, l'auto-réflexion et l'acceptation des choses telles 
qu'elles sont. Il écrivait à ses enfants mais n'avait pu leur parler par téléphone excepté 
une rare et courte fois à C______. Il était reconnaissant de recevoir depuis peu les 
notes de ses enfants. 
Selon les extraits des casiers judiciaires suisse, allemand et autrichien, A______ est 
sans antécédents. 
 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
Il en est de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let b et 401 al. 1 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 


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motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1). 
2.2.1. L’art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement 
tué une personne. Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention de causer par le 
comportement typique – soit la mort d'autrui (M. DUPUIS / B. GELLER / 
G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, n. 18 ad art. 111). 
Le dessein de commettre une infraction, ou dol direct du premier degré, est donné 
lorsque l’auteur veut la réalisation de l’infraction en tant que but de son action, ou 
lorsque l’infraction lui apparaît comme une condition nécessaire pour son but, 
l’infraction étant dans ce cas, le moyen d’atteindre le but recherché 
(R. ROTH / L. MOREILLON [éds], op. cit., n. 57 et 58 ad art. 12). Pour admettre le 
dessein, il est nécessaire et suffisant d'établir que l'auteur a consciemment agi en vue 
de réaliser l'état de fait incriminé (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler 
Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3e éd., Bâle 2013, 
n. 41 ad art. 41 ; P. GRAVEN, L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, 
p. 200 n° 152). 
2.2.2. L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui 
se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une 
absence particulière de scrupules. Cette dernière suppose une faute spécialement 
lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. 
Pour caractériser l'absence particulière de scrupules, l'art. 112 CP évoque le cas où 
les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, cet 
énoncé n'étant toutefois pas exhaustif. 


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Le Tribunal fédéral a ainsi retenu que la façon d'agir démontrait l'absence particulière 
de scrupules dans le cas d'un prévenu ayant asséné six coups de couteau à son 
épouse, dont le son seul tort était de vouloir le quitter, ne s'arrêtant qu'une fois celle-
ci effondrée, puis s'en était allé en prenant le risque que les enfants découvrent le 
corps de leur mère (arrêt du Tribunal fédéral 6S.357/2004 du 20 octobre 2004 consid 
2.2). Le meurtrier qui s'acharne sur sa victime, par exemple en la criblant de balle ou 
en lui assénant de nombreux coups de couteau, se comporte à la manière d'un 
assassin (arrêt du Tribunal fédéral 6B_355/2015 du 22 février 2016 consid. 1.6.2 et 
les références citées). Sa façon d'agir est particulièrement odieuse s'il fait preuve de 
cruauté, en prenant plaisir à faire souffrir ou à tuer sa victime, si son mode 
d'exécution est atroce ou barbare, notamment lorsque la victime doit endurer des 
souffrances morales ou physiques particulières (de par leur intensité ou leur durée) et 
que l'auteur du crime a voulu ou tout au moins accepté d'infliger ces souffrances 
(ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 126) ou s'il agit avec perfidie, en inspirant 
frauduleusement confiance à la victime pour la tuer ensuite sans qu'elle se méfie 
(ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 125 s. et les références citées ; 115 IV 8 consid. Ib 
p. 14 ; 101 IV 279 consid. 2 p. 282). 
L'auteur est animé par des mobiles particulièrement odieux lorsqu'il tue, par 
exemple, pour obtenir une rémunération ou pour voler sa victime (ATF 127 IV 10 
consid. 1a p. 14 ; 118 IV 122 consid. 2b p. 125 ; 115 IV 187 consid. 2 p. 188) ou 
encore sans motif apparent voire pour une broutille (ATF 141 IV 61 consid. 4.2). Son 
but est particulièrement odieux notamment lorsqu'il agit pour éliminer un témoin 
gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction 
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 9 s. ad 
art. 112 CP). 
Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, 
généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui 
agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux, avec 
une absence quasi totale de tendances sociales, et qui, dans le but de poursuivre ses 
propres intérêts, est prêt à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir (ATF 
127 IV 10 consid. 1a p. 14 ; 118 IV 122 consid. 2b p. 126 et les références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2013 du 27 février 2014 consid. 4.1). Chez 
l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. La destruction 
de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification 
d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur ou son caractère odieux se 
distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 141 IV 61 
consid. 4.1 p. 65 ; 127 IV 10 consid. 1a p. 13 ; 120 IV 265 consid. 3a p. 274 ; 118 IV 
122 consid. 2b p.125 s. ; 117 IV 369 consid. 17 p. 389 s. et les références citées). 
Il n'y a pas d'absence particulière de scrupules, sous réserve de la façon d'agir, 
lorsque le motif de l'acte est compréhensible et n'est pas d'un égoïsme absolu, 
notamment lorsqu'il résulte d'une grave situation conflictuelle (ATF 120 IV 265 


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consid. 3a p. 274 ; 118 IV 122 consid. 3d p. 129 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1066/2013 précité). Une réaction de souffrance fondée sérieusement sur des 
motifs objectifs imputables à la victime exclut en général la qualification d'assassinat 
(ATF 118 IV 122 consid. 3d p. 129 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_596/2014 du 
23 décembre 2014 consid. 1.2 et 6B_1066/2013 précités). Il faut en revanche retenir 
l'assassinat lorsqu'il ressort des circonstances de l'acte que son auteur fait preuve du 
mépris le plus complet pour la vie d'autrui (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 65 ; 120 IV 
265 consid. 3a p. 274 ; 118 IV 122 consid. 2b p. 126 ; cf. également ATF 117 IV 369 
consid. 19b p. 394). 
La préméditation, qui a disparu du texte de l'art. 112 CP, n'est pas une condition 
de l'assassinat. Le Tribunal fédéral a cependant précisé que la préméditation, au 
sens d'une planification froide de l'acte, peut constituer un indice de l'absence 
particulière de scrupules de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_23/2012 du 
1er novembre 2012 consid. 4.4 ; M. DUPUIS et al., op. cit., n. 23 ad art. 112 et 
références citées). 
Il ne s'agit toutefois là que d'exemples destinés à illustrer la notion, de sorte qu'il n'est 
pas nécessaire que l'une de ces hypothèses soit réalisée (ATF 118 IV 122 consid. 2b 
p. 125 s. et les références citées). On ne saurait cependant conclure à l'existence d'un 
assassinat dès que l'on distingue dans un cas d'espèce l'un ou l'autre élément qui lui 
confère une gravité particulière. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un 
assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes 
(comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.) 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_355/2015 précité). Les antécédents ou le comportement 
que l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que 
dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de caractériser la 
personnalité de l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 64 ; 127 IV 10 consid. 1a 
p. 14 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_596/2014 et 6B_1066/2013 précités). 
2.2.3. La définition de l'assassinat exclut que les éléments de ce crime et du meurtre 
passionnel puissent coexister dans un même acte. Un seul et même auteur ne peut en 
effet tuer à la fois avec une absence particulière de scrupules et dans un état 
émotionnel qui apparaisse excusable, c'est-à-dire humainement explicable en raison 
des circonstances, les deux situations étant antinomiques (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_158/2009 du 1er mai 2009 consid. 1.1 ; M. DUPUIS et al., op. cit., n. 31 ad 
art. 112 ; B. CORBOZ, op cit. n. 30 p. 49 et les références citées). 
2.2.4. Le meurtre passionnel (art. 113 CP) est une forme privilégiée d'homicide 
intentionnel, qui se distingue par l'état particulier dans lequel se trouvait l'auteur au 
moment d'agir. Celui-ci doit avoir tué alors qu'il était en proie à une émotion violente 
ou se trouvait dans un profond désarroi. 


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L'émotion violente est un état psychologique particulier, d'origine émotionnelle et 
non pas pathologique, qui se caractérise par le fait que l'auteur est submergé par un 
sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d'analyser 
correctement la situation ou de se maîtriser (ATF 118 IV 233 consid. 2a p. 236 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6S.310/2006 du 29 novembre 2006 consid. 3 et les références 
citées). L'émotion violente suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins 
immédiate à un sentiment soudain qu'il ne parvient pas à dominer. 
Le profond désarroi est un état émotionnel qui mûrit progressivement, qui couve 
pendant longtemps, jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne voie 
d'autre issue que l'homicide (FF 1985 II 1035 s. ; ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 203 ; 
118 IV 233 consid. 2a p. 235 s.). Il est donc possible, s'agissant d'une évolution 
progressive pendant une longue période, que plusieurs causes, plus ou moins 
difficiles à établir, concourent à provoquer l'état de l'auteur. On peut imaginer 
notamment un jeu d'actions et de réactions, par exemple dans le cadre d'un conflit 
conjugal (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 203 s.). 
Pour admettre le meurtre passionnel, il ne suffit pas de constater que l'auteur était en 
proie à une émotion violente ou se trouvait dans un profond désarroi. Il faut encore 
que son état ait été rendu excusable par les circonstances (ATF 119 IV 202 
consid. 2a p. 203 s.; 118 IV 233 consid. 2a p. 235 s.) ; ce n'est pas l'acte commis qui 
doit être excusable. 
Le plus souvent, cet état est rendu excusable par le comportement blâmable de la 
victime à son égard. Il peut cependant aussi l'être par le comportement d'un tiers ou 
par des circonstances objectives. L'application de l'art. 113 CP est réservée à des 
circonstances dramatiques, dues principalement à des causes échappant à la volonté 
de l'auteur et qui s'imposent à lui. Pour que son état soit excusable, l'auteur ne doit 
pas être responsable, ou principalement responsable, de la situation conflictuelle qui 
le provoque (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204 s. et les références citées). 
L'examen du caractère excusable de l'émotion violente ou du profond désarroi ne doit 
pas se limiter aux seules circonstances objectives et subjectives permettant 
d'expliquer le processus psychologique en œuvre au moment des faits. Le juge doit, 
surtout, procéder à une appréciation d'ordre éthique ou moral. L'émotion violente, 
respectivement le profond désarroi, ne doit pas résulter d'impulsions exclusivement 
ou principalement égoïstes ou ordinaires, mais apparaître comme excusable ou 
justifiée par les circonstances extérieures qui l'ont causée (ATF 82 IV 86 consid. 1 
p. 88). Pour savoir si le caractère excusable d'un profond désarroi ou d'une émotion 
violente peut être retenu, il faut procéder à une appréciation objective des causes de 
ces états et déterminer si un être humain raisonnable, de la même condition que 
l'auteur et placé dans une situation identique, se trouverait facilement dans un tel état 
(ATF 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106). Il convient, à cet égard, de tenir compte de 


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la condition personnelle de l'auteur, notamment des mœurs et valeurs de sa 
communauté d'origine, de son éducation et de son mode de vie, en écartant les traits 
de caractère anormaux ou particuliers, tels qu'une irritabilité marquée ou une jalousie 
maladive, qui ne peuvent être pris en considération que dans l'appréciation de la 
culpabilité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_719/2009 du 3 décembre 2009 consid. 1.3 
et 6B_158/2009 du 1er mai 2009 consid. 2, avec référence aux ATF 108 IV 99 
consid. 3b p. 102 et 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106). 
2.3.1. Il est établi, et non contesté, que l'appelant est arrivé à Genève le 12 juin 2014 
dans la soirée à l'hôtel ______. On le voit, le 13 juin 2014, sur les images de 
vidéosurveillance de l'hôtel, quitter les lieux à 22h56, muni de sa sacoche claire, puis 
à 22h58 sur des images issues d'une caméra filmant la rue cheminer main dans la 
main avec son fils en direction du domicile de la victime. 
Cette dernière lui avait, par un SMS envoyé à 21h47, qu'il a prétendu n'avoir lu qu'au 
moment de quitter la chambre d'hôtel, demandé de ramener C______ avant la fin du 
second match télévisé de la soirée, dans la mesure où sa sœur refusait de s'endormir 
en son absence. 
A leur arrivée devant l'immeuble, l'appelant a sonné à l'interphone et la victime est 
descendue dans l'entrée de l'immeuble, ce qu'elle ne faisait pas usuellement, restant 
au contraire dans son l'appartement alors que l'appelant laissait les enfants devant 
l'immeuble. L'enfant est entré dans l'appartement se situant au rez supérieur. Aux 
dires de C______, son père voulait parler avec sa mère, ce qui expliquerait qu'elle se 
soit rendue dans le hall. L'appelant a reconnu avoir engagé une discussion avec son 
ex-épouse, au cours de laquelle elle aurait évoqué un départ au AQ______ avec les 
enfants. L'entourage de la victime s'accorde à dire qu'il était effectivement question 
que les deux enfants se rendent au AQ______ chez leur grand-mère paternelle, pour 
un mois, en juillet 2014. La victime craignait la réaction de l'appelant en l'apprenant, 
ce dont elle s'était ouverte à plusieurs personnes. L'appelant a décrit la mère de ses 
enfants, durant cette discussion, comme "très irritée et déterminée, haussant le ton, 
sans toutefois crier ni hurler", pour dire devant la CPAR qu'elle était "très frontale et 
dans l'attaque". Elle lui avait aussi dit que du fait de son retard, il ne pourrait pas 
exercer son droit de visite le reste du week-end, lui faisant encore d'autres reproches. 
L'appelant prétend ne plus se souvenir de la suite des faits, jusqu'à rependre 
connaissance en présence des gendarmes. 
En ce qui concerne l'imputabilité de l'homicide à l'appelant, le fait de dire qu'il ne se 
souvient pas avoir tué son ex-épouse, oblige la CPAR à l'examen des éléments 
pertinents pour trancher cette question. 


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2.3.2. Il sera premièrement relevé sa présence sur place, constatée en premier lieu par 
deux témoins quelques minutes après la seconde série de tirs, sur le palier de 
l'appartement de la mère de ses enfants, sa sacoche posée à ses côtés contenant son 
arme. C'est précisément cette arme, après comparaison de tirs effectués avec ladite 
arme et les 10 douilles retrouvées sur place, qui a tiré les projectiles ayant tué la 
victime. Il est également établi que les munitions utilisées sont celles de l'appelant, 
les 16 cartouches trouvées sur les lieux, tirées ou pas, complétée par les quatre 
cartouches retrouvées dans le coffre de sa chambre d'hôtel, constituant l'intégralité de 
la boîte de 20 cartouches à tête creuse retrouvées dans ce même coffre. L'appelant 
présentait sur l'ensemble de ses habits des résidus de tir. Le sang de la victime a été 
retrouvé sur ses pantalons et ses chaussures. La victime a été découverte à l'endroit 
où tous deux discutaient précédemment. 
Le fait qu'aucunes traces de sang ou d'ADN de la victime n'aient été retrouvées sur le 
pull ou les mains du prévenu, alors que des rétroprojections avec ADN de la victime 
sont retrouvées sur la queue de la gâchette de l'arme et que les coups aient été tirés à 
faible distance, pas plus que le fait qu'il ait été retrouvé moins de résidus de tir sur les 
mains du prévenu que sur celles de la victime ne suffisent à renverser le poids des 
éléments à charge. En effet, les inspecteurs de la BPTS, dont l'expérience n'est pas 
contestée ni contestable, ont expliqué qu'il était fréquent que les victimes, se 
retrouvant dans le nuage de poudre, présentent d'avantage de résidus de tir que le 
tireur. Tant ces mêmes inspecteurs que l'un des médecins légistes ont expliqué que la 
question de la distance sur laquelle on pouvait retrouver des rétroprojections était 
différente de celle de la direction que pouvaient prendre ces rétroprojections, de sorte 
qu'il était parfaitement possible que le tireur, même à bout touchant ou portant, ne 
présente pas de traces sur les mains ou sur le pull. Ces points ont pu être discutés 
avec ces intervenants de manière contradictoire lors de l'audience de première 
instance et la CPAR ne voit pas de raisons de s'écarter de ces constatations. 
Face à un tel tableau, l'amnésie de l'appelant, réelle ou feinte, ne lui est d'aucun 
secours, étant au demeurant rappelé que selon les experts, une amnésie massive est 
peu probable chez un simple spectateur. Si cette amnésie a été la conséquence d'une 
crise de panique, une telle crise n'a pu survenir qu'après l'homicide, les experts ayant 
relevé que le déroulement des faits, en particulier la précision dans 
l'accomplissement des actes, était incompatible avec une crise de panique au moment 
d'agir. 
Les thèses d'un tiers intervenant ou d'un suicide, que l'appelant ne soutient plus en 
appel, s'avèrent dans ces circonstances parfaitement insoutenables, au vu de 
l'échafaudage d'hypothèses sur lesquelles la première reposerait, comme justement 
relevé par les premiers juges, et de l'impossibilité de la seconde, ne serait-ce que dans 
une configuration où six tirs ont succédé au premier qui était déjà mortel à dires 
d'experts. 


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Il existe dès lors un faisceau d'indices convergents amenant la CPAR à la conviction 
que l'appelant est bien l'auteur de l'homicide de G______ de sorte que le jugement de 
première instance sera confirmé sur ce point. 
2.4.1. L'appelant a agi avec préméditation, dans le sens d'une planification froide de 
l'acte, préméditation qui pour rappel, selon la jurisprudence, peut constituer l'indice 
d'une absence particulière de scrupules de l'auteur. 
Cette préméditation trouve pour premier acte l'acquisition de l'arme du crime, le 
21 février 2014 - à teneur de la facture -, soit moins de quatre mois avant les faits, 
l'appelant ayant menti sur ce point en prétendant l'avoir achetée environ neuf mois 
plus tôt, mais surtout moins d'un mois après l'Arrêt de la Chambre civile de la Cour 
de justice du 24 janvier 2014 ayant notamment réduit son droit de visite sur ses deux 
enfants d'un week-end sur deux à un week-end par mois. Les raisons avancées par 
l'appelant pour cet achat, alors fort conséquent au vu de ses faibles revenus, pas plus 
que celles de son stockage dans la maison de ses parents en Autriche, où il ne se 
rendait que quelques fois par année, vivant à Bonn, ne convainquent pas la CPAR. Si 
les parents de l'appelant ont eu à souffrir de cambriolages par le passé, le dernier 
remontait selon leurs dires à 2010. Ces derniers ont, les années qui ont suivi, vécu 
dans une maison équipée d'un système alarme relié au téléphone de leur second fils, 
vivant à quelques kilomètres de là. Il ne faisait ainsi aucun sens que l'appelant 
acquière une arme pour leurs besoins de sécurité, pas plus au demeurant que pour sa 
propre sécurité et celle des enfants pour les rares fois où ils étaient à Vienne, quand 
bien même il en aurait éprouvé un sentiment de protection selon ses parents. Le fait 
que les parents de l'appelant aient de leur côté également suivi des cours pour 
détenteurs d'armes ne modifie pas cette appréciation, étant relevé qu'ils n'ont pu 
donner aucun détail sur la manière dont ils agiraient effectivement avec cette arme 
pour le cas où ils seraient confrontés à un cambrioleur. Le fait que l'appelant 
n'informe pas sa mère, lors de ses échanges par SKYPE, dont le dernier du 13 juin 
2014 a duré neuf minutes, quant à la présence de l'arme à Genève démontre encore le 
peu d'utilité qu'elle revêtait à ses yeux pour la sécurité de ses parents. 
Il ne tient ensuite assurément pas au seul hasard du calendrier et des exigences liées 
au port du permis d'armes que l'appelant ait effectué deux séances de tirs quelques 
jours avant les faits, les 10 et 11 juin 2014, à l'exclusion de tout autre exercice, au-
delà de la formation du détenteur d'arme, aux dires de son père et de sa mère. Cette 
absence d'exercices de tir est corroborée par les éléments donnés par l'armurerie de 
Vienne : l'appelant n'a acquis que 20 balles en même temps que l'arme - 
probablement à tête creuse et correspondant à la boîte retrouvée dans le coffre de la 
chambre d'hôtel -, puis deux fois 100 munitions supplémentaires, les 10 puis 11 juin 
2014 - probablement des boîtes de 50 à tête blindée telles que retrouvées dans le 
coffre de ses parents à Vienne (une boîte de 50) et dans le coffre de l'hôtel (une 


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seconde boîte de 50), ce qui permet de chiffrer à 100 le nombre de tirs effectués au 
stand en juin 2014. 
Le besoin de contrôle chez le prévenu, tel que décrit par les experts, son sens de 
l'organisation, en particulier dans la planification de ses voyages à Genève ou encore 
les consignes strictes données au détenteur d'armes portant notamment sur la manière 
de les transporter, entrent ensuite en contradiction avec un transport non volontaire 
de l'arme, de Vienne à Genève le 12 juin 2014. L'impatience de voir ses enfants à 
l'occasion d'exercices de droit de visite qu'il trouvait trop rares, de sorte que la CPAR 
imagine difficilement qu'il y aurait renoncé la fin de semaine du 12 juin 2014, où il 
avait réservé une chambre d'hôtel, met à mal son argumentation d'avoir effectué ce 
dernier voyage en train, dans la mesure où il ne savait pas pour quel laps de temps il 
pouvait être retenu à Vienne pour des analyses médicales. Il ressort en effet de la 
procédure que durant le premier semestre 2014, il n'a fait le voyage qu'en avion. Le 
faire en train le 12 juin 2014 l'affranchissait d'un passage au détecteur de métal. 
La CPAR ne saurait suivre l'appelant lorsqu'il prétend avoir rangé, par inadvertance, 
à son retour du stand de tir, dans le coffre-fort chez ses parents le coffret sans le 
pistolet, dont il est établi qu'il pouvait contenir, outre l'arme, son matériel de 
nettoyage. Il est de plus difficile de concevoir que l'appelant ne se serait pas rendu 
compte, avant son arrivée à l'hôtel à Genève, de la présence de l'arme et des 
munitions, pourtant enveloppées dans un sac en tissu, ce qui représente un certain 
volume et poids, dans la sacoche de son ordinateur, ce d'autant plus qu'il y avait, 
selon ses dires, placé, avant de les prendre durant le voyage, son ordinateur et ses 
articles. Quand bien même l'arme et les munitions se seraient trouvées dans une autre 
poche que les effets utilisés durant son voyage, il est pour le moins surprenant que 
l'appelant n'aurait pas subitement réalisé qu'il avait oublié dans ce sac l'arme, tant il 
n'était pas habituel qu'il l'y laisse. 
Ensuite, les explications données par l'appelant quant aux dispositions prises une fois 
l'arme découverte à Genève laissent pour le moins perplexe. Si comme il le prétend, 
et ce qui est au demeurant notoire, l'arme chargée représentait un réel danger, tel 
était, dans une moindre mesure, le cas non chargée. Or il concède s'être constamment 
déplacé avec cette arme chargée dans la sacoche qu'il portait en bandoulière, comme 
on le voit dans tous ses déplacements filmés à l'hôtel, hormis pour aller prendre son 
petit-déjeuner le 13 juin 2014. Si son souci était bien la sécurité d'autrui, dont celle 
de son fils, et non le dessein de l'utiliser, la logique eût voulu qu'il conservât le 
J______ 2______ sur lui déchargé et laisse dans le coffre-fort de l'hôtel l'intégralité 
des munitions et pas seulement celles qui s'y trouvaient au moment de la 
perquisition. La thèse de l'appelant d'avoir systématiquement placé l'arme dans le 
coffre quand il était dans sa chambre d'hôtel, respectivement prise avec lui lors de ses 
sorties est pour le surplus mise à mal par les heures d'ouverture et de fermeture du 
coffre dans la soirée du 13 juin 2016, lesquelles excluent qu'il ait repris l'arme dans 


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ce coffre juste avant son départ pour ramener son fils chez sa mère, la dernière 
ouverture intervenant en effet à 22h00, soit pratiquement une heure avant que l'on ne 
les voie tous deux quitter l'hôtel. 
Enfin, si ce n'était pour en faire usage, la CPAR ne discerne pas pour quelle autre 
raison l'appelant s'en serait muni pour ramener l'enfant à sa mère, chargée de balles à 
tête creuse, connues pour leurs dégâts sur les tissus humains, ayant uniquement à 
faire deux rapides manipulations, soit reculer le magasin et appuyer sur la détente, 
pour que sorte la première balle. Il n'est pas anodin et il ne tient assurément pas au 
hasard qu'il n'ait été retrouvé que des balles à tête blindée dans le coffre chez les 
parents de l'appelant, qu'il s'en soit trouvé également dans le coffre de l'hôtel et que 
le prévenu ait introduit des balles à tête creuse dans son arme, laissant le solde dans 
le coffre de l'hôtel. Autrement dit, il n'y avait de balles à tête creuse qu'à Genève, 
notamment dans l'arme au moment des tirs, ce qui là aussi n'est pas dû au hasard. 
L'appelant a lui-même reconnu durant la procédure avoir fait l'achat de balles à tête 
creuse et à tête blindée, les premières "pour la maison" et les secondes pour les 
exercices au stand vu leur moindre coût. Il ne convainc pas en prétendant qu'il ne 
savait pas quelle était la différence entre ces deux types de balles. 
Sur la base de tous ces éléments, la CAPR a acquis la conviction que, l'appelant a 
tendu un guet-apens à sa future victime en la faisant descendre dans le hall sous 
prétexte d'une discussion, avant de l'exécuter froidement, aucuns cris évocateurs de 
dispute, ni traces de lésions de défense n'ayant été constatés. 
Ces circonstances permettent de retenir que l'appelant concevait depuis l'acquisition 
de son arme en février 2014 de s'en servir contre son ex-épouse. Comme relevé à 
juste titre par les premiers juges, cette planification n'est pas incompatible avec un 
possible élément déclencheur lui ayant donné le courage du passage à l'acte, tel 
l'irritabilité de la victime due à son retard en ramenant C______ ou l'annonce du 
départ des enfants pour le AQ______, étant rappelé qu'il avait à son arrivée dans 
l'immeuble pour intention de discuter avec la victime et qu'il découle de la procédure 
que tous deux ne parvenaient pas à le faire sereinement depuis des années. 
2.4.2. La CPAR retient que l'appelant a tué son épouse, dont il n'avait pas à souffrir 
plus qu'un autre des suites d'un divorce, aussi conflictuelles et difficiles qu'aient pu 
être leur vie de couple et leur séparation, remontant toutefois à plusieurs années au 
moment des faits, au motif que celle-ci, dans sa perception de la situation, l'entravait 
dans ses relations avec ses enfants. Il a préféré supprimer la mère de ces derniers, 
plutôt que de supporter un droit de visite qui ne lui convenait pas. Il a donc agi par 
pur égoïsme, sans aucune considération pour la vie d'autrui, comprenant aussi celle 
de ses enfants désormais privés de mère. 


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2.4.3. Il s'est muni d'une arme, a tiré en deux phases - selon les témoignages et traces 
retrouvées sur place -, soit un projectile pratiquement à bout touchant contre la racine 
du nez de la victime, autrement dit entre ses deux yeux, et un projectile à très faible 
distance, alors qu'elle était encore debout, un seul d'entre eux ayant déjà provoqué sa 
mort. Une fois au sol et alors que la victime devait déjà baigner dans son sang, il a 
tiré cinq autres projectiles à bout portant, visant le côté gauche de son visage, à 
l'exception de toute autre partie du corps, dénotant son extrême froideur dans 
l'exécution de sa victime. Ce faisant, il s'est acharné sur cette dernière, alors qu'elle 
gisait à terre, criblant sa tête de balles. 
Il a pour ce faire munitionné son arme de balles à tête creuse dont il savait qu'elles 
étaient hautement dommageables, ce que les dégâts causés à la tête de la victime 
démontrent. 
Il a agi de la sorte alors que ses deux enfants se trouvaient à quelques mètres de là, 
dans leur chambre, soit un lieu où ils devaient se sentir en toute sécurité et alors que 
C______ n'était pas endormi, ce que son père savait puisqu'il venait de le ramener 
chez lui, et a entendu les détonations. L'appelant a pris le risque que l'un d'eux, alerté 
par les détonations, sorte de l'appartement et découvre sa mère dans l'état dont la vue 
est insoutenable à teneur des photos versées à la procédure, étant rappelé que pour 
leur éviter cet atroce spectacle, la police a dû sortir les enfants par l'une des fenêtres 
de l'appartement. 
L'appelant a ainsi agi de façon particulièrement odieuse, commettant un acte sauvage 
auquel il a indirectement mêlé ses enfants. 
2.4.4. Son comportement après l'homicide, mais en lien avec lui, conforte cette 
appréciation : il a en particulier rangé dans sa sacoche l'arme, ainsi qu'une cartouche 
et une douille, a grimpé la volée d'escaliers menant sur le seuil de l'appartement de 
son ex-épouse, où se trouvaient les enfants et où il a été découvert allongé, dénotant 
d'une maîtrise de soi après les faits. Il s'est tout du long de la procédure comporté en 
victime, sans égards pour son ex-femme, ni le bien-être de ses enfants qui un jour 
pourraient être amenés à prendre connaissance de la procédure. 
2.4.5. L'ensemble de ces circonstances amène à qualifier d'assassinat les faits commis 
le 13 juin 2014, de sorte que le verdict de première instance sera confirmé sur ce 
point. 
2.5. A ce stade, la CPAR rappelle que la définition de l'assassinat exclut que les 
éléments de ce crime et du meurtre passionnel puissent coexister dans un même acte. 
Dans la mesure où l'assassinat est retenu, le meurtre passionnel est exclu et serait 
quoiqu'il en soit et, à titre superfétatoire, écarté pour les raisons suivantes. 


- 39/53 - 
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2.6. Quand bien même la situation demeurait conflictuelle autour des enfants depuis 
plusieurs années, que la victime aurait pu être irritée par le fait que son ex-mari ne lui 
ramène l'enfant C______ que plus d'une heure après son SMS l'invitant à le faire ou 
encore qu'elle lui aurait annoncé le départ de C______ et D______ pour le 
AQ______, l'on ne saurait admettre que l'appelant se soit trouvé dans un état de 
désarroi tel qu'il soit totalement désespéré et ne voie d'autre issue que l'homicide. 
Il est rappelé qu'il y a lieu de déterminer si une personne raisonnable, placée dans les 
mêmes circonstances, aurait pu se trouver facilement dans un tel état, des traits de 
caractère particuliers comme une jalousie maladive ou une irritabilité marquée ne 
pouvant être pris en compte à ce stade. Or, l'appelant pouvait trouver d'autres 
solutions à son conflit familial, notamment dans l'intérêt de ses deux enfants. 
Le fait qu'il se serait trouvé en proie à une émotion violente entre en contradiction 
avec les éléments de préméditation, mentionnés précédemment, en particulier le fait 
de s'être présenté dans l'immeuble de son ex-épouse et au contact de cette dernière 
avec une arme chargée, l'existence d'une altercation verbale ou physique entre les ex-
époux n'étant par ailleurs pas établie. 
3. 
3.1.1. En application de l'art. 112 CP, l'auteur d'un assassinat est passible d'une peine 
privative de liberté à vie ou de dix ans au moins. 
3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 s. ; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s. ; 129 IV 6 consid. 
6.1 p. 20 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2016 du 10 octobre 2016 consid. 5.1). 


- 40/53 - 
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3.1.3. Les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne 
doivent pas être prises en considération une seconde fois comme éléments aggravants 
ou atténuants dans le cadre modifié de la peine, sans quoi l'auteur pâtirait ou 
bénéficierait deux fois de la même circonstance (ATF 142 IV 14 consid. 5.4 p. 17 et 
les références citées). En revanche, le juge peut tenir compte dans la fixation de la 
peine de l'intensité de cette circonstance (ATF 120 IV 67 consid. 2b p. 71 s.; 118 IV 
342 consid. 2b p. 347 s.). En effet, le juge fixe la peine en fonction de la gravité de la 
faute qui doit être évaluée au regard des circonstances de l'infraction et de la 
personne de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2016 précité consid. 5.1). La 
motivation doit ainsi mettre en évidence la mesure particulière dans laquelle ces 
circonstances sont réalisées dans le cas concret et en quoi elles influencent la quotité 
de la sanction (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.3 p. 68 ; cf. art. 50 CP). Par exemple, que 
l'égoïsme de l'auteur d'un assassinat soit par définition très important ne signifie pas 
encore qu'il atteint exactement la même intensité chez tous les auteurs, étant rappelé 
que la qualification d'assassinat découle d'une appréciation d'ensemble des 
circonstances, qui varient nécessairement d'un cas à l'autre (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1197/2015 du 1er juillet 2016 consid. 3.4.1 et 3.4.2). 
3.1.4. Selon la jurisprudence, l'absence d'antécédents a, en principe, un effet neutre 
sur la fixation de la peine et n'a donc pas à être prise en considération dans un sens 
atténuant. Exceptionnellement, il peut toutefois en être tenu compte dans 
l'appréciation de la personnalité de l'auteur, comme élément atténuant, pour autant 
que le comportement conforme à la loi de celui-ci soit extraordinaire. La réalisation 
de cette condition ne doit être admise qu'avec retenue, en raison du risque 
d'inégalité de traitement (ATF 136 IV 1 consid. 2.6 p. 2). En présence d'une 
infraction poursuivie sur plainte, l'art. 52 CP doit être appliqué avec retenue et 
seulement en présence de cas bagatelle absolus (N. SCHMID, Schweizerische 
Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 4 ad art. 8). 
3.1.5. Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que 
partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (art. 19 al. 2 CP). Le juge ordonne une expertise 
s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur (art. 20 CP). 
Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 
consid. 5.5, 5.6 et 6.1, arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 
consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la 


- 41/53 - 
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responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des 
constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de 
l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la 
responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être 
qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second 
temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. 
La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur 
(Täterkomponente) (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_284/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4.1.6, 6B_77/2012 du 18 juin 2012 
consid. 1.2.1 et 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3.1.2). 
3.1.6. La définition de l’assassinat ne laisse que peu de place pour d’éventuelles 
circonstances atténuantes. Si l’application de l’art. 48 CP ne semble pas exclue 
dans son principe (cf. B. CORBOZ, op. cit., n. 24 ad art. 112), elle semble 
cependant devoir s’envisager de façon exceptionnelle, en raison du caractère 
difficilement compatibles des circonstances atténuantes avec la définition même 
de l’assassinat (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 28 ad 112 ; S. DISCH, L'homicide 
intentionnel en droit pénal suisse (étude des articles 111, 112 , 113, 114 et 116 
CPS), Lausanne 1999, p. 330 et 331). Seule la prise en compte des let. d et e, 
lesquelles visent des éléments sans lien intrinsèque avec l’acte, paraît 
véritablement concevable (cf. pour un cas de refus, arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 1.3.2). 
3.1.7. Selon l'art. 48 let. a ch. 2 CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi dans une 
détresse profonde. Cette circonstance est réalisée lorsque l'auteur est poussé à 
transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire 
que, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver 
une autre issue que dans la commission de l'infraction. La détresse peut être de nature 
matérielle ou morale (ATF 107 IV 94 consid. 4a p. 95). Le fait qu’elle résulte d’une 
faute ou d’une négligence de l’auteur de l’infraction ne suffit pas à exclure 
l’application de l’art. 48 let. a ch. 2 CP (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 9 ad art. 48). 
Le bénéfice de cette circonstance atténuante ne peut être accordé que si l'auteur a 
respecté une certaine proportionnalité entre les motifs qui le poussent et l'importance 
du bien qu'il lèse. Autrement dit, l'auteur doit s'être comporté d'une façon que la 
morale ne réprouve pas totalement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_13/2009 du 
9 février 2009 consid. 4.1, avec référence à l’ATF 110 IV 9 consid. 2 p. 10). 
3.1.8. La circonstance atténuante générale de l'émotion violente que les circonstances 
rendaient excusable ou de l'état de profond désarroi (art. 48 al. 1 let. c CP), qui 
constitue aussi un élément caractéristique du meurtre passionnel (art. 113 CP), ne 
peut concerner un assassinat (art. 112 CP) avec lequel elle est incompatible par 
définition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_158/2009 du 1er mai 2009 consid. 1.2). 


- 42/53 - 
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3.2. Comme l'ont retenu les premiers juges, la faute de l'appelant est d'une gravité 
extrême. 
Pour fixer la peine, la CPAR, conformément à la jurisprudence, doit tenir compte de 
l'intensité des circonstances suivantes (mobile égoïste, but et façon particulièrement 
odieux d'agir), bien qu'elles entrent déjà dans la qualification de l'assassinat. 
Ne voulant pas accepter les contraintes liées à son droit de visite, certes rendu 
difficile par la distance séparant son domicile du lieu de vie de ses enfants, il a tué 
son ex-femme dans des circonstances particulièrement choquantes, préférant 
supprimer sa vie plutôt que de la voir vivre avec leurs enfants. 
Il a ce faisant porté atteinte au bien le plus précieux de l'ordre juridique suisse. 
Au mobile totalement égoïste vient s'ajouter la façon particulièrement odieuse dont il 
a agi, n'hésitant pas à cribler de balles la tête de la victime alors même que l'une des 
deux premières l'avaient tuée sur le coup. Il a pris le risque que ses enfants 
découvrent un spectacle des plus choquant, soit leur mère, le crâne fracassé, un œil 
enfoncé dans son orbite et baignant dans son sang. Quand bien même les 
circonstances les ont épargnés à cet égard, les actes de l'appelant sont de nature à 
mettre concrètement en danger leur développement psychique. C______, qui a 
entendu les coups de feu, a en particulier rapidement réalisé que son père avait tué sa 
mère. 
La collaboration de l'appelant à l'enquête a été très mauvaise, voire catastrophique 
comme retenu par les premiers juges. L'appelant n'a eu de cesse de se poser en 
victime et de s'atermoyer sur son propre sort, soit ses problèmes de santé, ses 
conditions de détention et son absence de contacts avec ses enfants. Il n'a tout au 
long de la procédure eu de cesse de critiquer les agissements de leur curateur, nommé 
précisément pour défendre leurs intérêts et les accompagner dans le deuil de leur 
mère morte dans des conditions effroyables. L'appelant n'en a eu cure, se lamentant 
au contraire égoïstement de ne pas pouvoir approcher son fils. 
Il a rendu la procédure inutilement longue et fastidieuse et d'autant plus douloureuse 
en particulier pour la mère de la victime, par ses refus réitérés de répondre aux 
questions du Procureur, pour des raisons de maladie, alors même qu'il trouvait 
l'énergie nécessaire pour parler des sujets l'intéressant mais ne faisant nullement 
progresser l'enquête et la recherche de la vérité, et contestant encore dans sa 
déclaration d'appel sa culpabilité. 
S'il dit désormais "ça doit être moi", il ne dit pas encore "c'est moi". Le fait qu'il se 
décrive comme un bon élève et se demande comment il a pu "faire un truc pareil" 


- 43/53 - 
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démontrent son absence de prise de conscience et de réels remords. Il aura jusqu'au 
bout joué avec les autorités, choisi et changé sa stratégie de défense. 
Il fait encore peu de cas des victimes, lesquelles ont reçu depuis plus de deux ans 
USD 200.- en tout et pour tout, étant pour le surplus relevé que le compte sur lequel 
l'appelant déposerait chaque mois de l'argent à leur attention est au nom de ses 
propres parents. 
Sa situation personnelle ne saurait expliquer son comportement. Il disposait en effet 
de capacités intellectuelles au-dessus de la moyenne, d'un environnement soutenant 
(ses parents, son frère et sa compagne) et d'une situation professionnelle stable avec 
de bonnes perspectives d'avenir. 
A sa décharge, il sera tenu compte des années de conflit l'ayant opposé à son ex-
épouse, et du fait qu'il avait de la difficulté à supporter la restriction de ses relations 
personnelles avec les enfants, fondée toutefois sur des décisions de justice. 
Aucune des circonstances atténuantes prévues par l'art. 48 CP n'est réalisée, ni 
d'ailleurs plaidée. En particulier, celles de la détresse profonde (let. a ch. 2) et de 
l'émotion violente et du profond désarroi (let. c) qui ne sont, sauf conditions 
particulières non réalisées en l'espèce, pas compatibles avec la commission d'un 
assassinat, vu les motifs exposés et d'ailleurs non fondées en tant que telles. 
L'appelant n'a pas d'antécédents judiciaires, élément neutre pour la fixation de la 
peine. 
L'appelant avait une responsabilité légèrement restreinte au moment d'agir 
conformément aux conclusions de l'expertise qui ne prête pas le flanc à la critique et 
qui ne sont au demeurant pas remises en cause. 
Sont positifs le suivi psychologique que l'appelant a entamé durant la détention, ainsi 
que les cours de perfectionnement professionnel suivis. 
En présence de l'appel joint interjeté par le MP, la juridiction d'appel n'est pas limitée 
par la peine fixée par les premiers juges. La Cour fixera donc ab ovo la peine qui lui 
paraît adéquate, au regard des éléments évoqués ci-dessus, soit une peine privative de 
liberté de 15 ans, conformément aux critères des art. 47 et 19 CP. 
Le jugement de première instance sera donc confirmé sur ce point, ce qui conduit au 
rejet de l'appel joint du MP. 


- 44/53 - 
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4. 
Les motifs ayant conduit la direction de la procédure à prononcer, par ordonnance 
séparée du 16 novembre 2016, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs 
de sûreté sont toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de 
sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 
2.3). 
5. 
5.1.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
5.1.2. Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles 
dans sa déclaration au sens de l'art. 119 CPP et les motive par écrit (art. 123 al. 1 1ère 
phrase CPP). La constitution de partie plaignante devant être opérée avant la clôture 
de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP en lien avec les art. 318 s. CPP), elle 
intervient à un stade où le lésé n'est pas nécessairement en mesure d'établir l'ampleur 
définitive du préjudice subi, notamment certains éléments qui ne pourraient être 
déterminés qu'à l'issue de la procédure probatoire de première instance (art. 341 s. 
CPP). Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au 
plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP) et ainsi le demandeur au civil – 
qui s'est formellement annoncé en respect des art. 118 et 119 CPP – bénéficie d'une 
certaine souplesse (arrêt du Tribunal fédéral 1B_94/2015 du 26 juin 2015 consid. 2.1 
et les références citées). 
5.1.3. Conformément à l'art. 49 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le 
Code civil suisse (CO, Code des obligations ; RS 220), celui qui subit une atteinte 
illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale 
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné 
satisfaction autrement. 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le 
juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la 
somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; s'il s'inspire de certains 
précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de 
la dépréciation de la monnaie (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273 ; ATF 118 II 410 
consid. 2 p. 413 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.470/2002 du 5 mai 2003). 


- 45/53 - 
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L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Comme 
chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son 
intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l'aune de l'attitude d'une personne ni 
trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge puisse se faire une 
image précise de l'origine et de l'effet de l'atteinte illicite, le lésé doit alléguer et 
prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave souffrance 
subjective qu'il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le domaine des 
sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a ; ATF 120 II 97 consid. 2b p. 98 s.). La 
gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte extraordinaire, 
dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu'elle peut fonder 
une prétention particulière contre son auteur, alors que la vie exige de chacun qu'il 
tolère de petites contrariétés. 
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 in limine ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_188/2010 du 4 octobre 2010). 
D'une manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus 
en plus importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274). 
5.2. Lors des débats devant la CPAR, l'appelant s'en rapporte à justice sur les 
conclusions civiles. 
Les circonstances particulièrement pénibles de la commission de l'assassinat à la 
charge de l'appelant appellent une forte indemnisation des membres de la famille 
meurtrie. En ce sens, les premiers juges ont dans une juste mesure pris en compte 
l'importance de cette infraction, les circonstances particulièrement odieuses de sa 
commission et la perte de leur mère pour deux enfants en bas âge, respectivement de 
sa fille. Être orphelin de mère ou connaître la mort de son enfant n'est pas loin de 
représenter ce qui se fait de pire dans l'échelle des valeurs d'une épreuve. Les enfants 
ont été déracinés de leur lieu de vie pour bénéficier des soins et de l'éducation de leur 
grand-mère vivant au AQ______. Cette dernière doit travailler au-delà de l'âge de la 
retraite pour pourvoir à leur entretien. 
Les montants de CHF 60'000.- pour chacun des enfants et de CHF 40'000.-
représentent des montants adaptés à leur souffrance. Les liens des enfants avec la 
défunte, et ce que cette dernière représentait pour sa mère doivent être pris en 
compte. 
Il y a ainsi lieu de confirmer les indemnisations dues aux membres de la famille 
G______ prononcées en première instance, lesquelles tiennent adéquatement compte 
de ces paramètres. 


- 46/53 - 
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6. 
L'appelant, qui succombe pour l'essentiel, supportera les deux-tiers des frais de la 
procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 8'000.-, le solde étant laissé à 
la charge de l'Etat (art. 428 CPP), vu le rejet de l'appel joint du MP. 
7. 
7.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de 
l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 
 
7.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
7.2.2. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 
261 consid. 2 p. 261 s.). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais 
présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas 
confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 2.1 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016 
consid. 3.1 et 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 
autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (ATF 141 I 124 
consid. 3.2 p. 126-127 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 


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6B_675/2015 précité consid. 3.1 et 6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3 ; 
décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 
 
Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparait raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, no 5 ad § 109). On exige de sa 
part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur 
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS [éds], Commentaire romand, 
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, no 257 ad art. 12). Il faut 
toutefois tenir compte de ce que le défenseur se doit d'examiner toute opération qui 
pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches 
superflues doit être fait avec retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge 
d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que 
s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération 
(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; 
décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 
2015 consid. 5.3 et les références citées). 
 
Dans une récente décision de droit civil (arrêt 5D_4/2016 du 26 février 2016 
consid. 4.3.3), le Tribunal fédéral a confirmé ces principes en soulignant que l'avocat 
d'office ne saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la 
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral, tout en 
précisant que celui-là doit bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour 
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (cf. ATF 118 Ia 133 
consid. 2d p. 136 ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b p. 111 ; arrêt 5P.462/2002 du 
30 janvier 2003 consid. 2.3 ; voir aussi décision du Tribunal pénal fédéral 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2). 
 
À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
7.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30 heures de travail, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 


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notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 
rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de 
travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations 
n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et 
d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le principe (arrêt 
6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi la décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur des tâches 
effectuées qui dépasseraient la couverture du forfait. 
 
7.2.4. Selon l'art. 17 RAJ, l'état de frais doit détailler, par rubriques, les activités 
donnant lieu à indemnisation, avec indication du temps consacré, et les justificatifs 
doivent être joints. 
7.2.5. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). En 
revanche, il n'y a pas lieu à indemnisation au titre de l'assistance juridique cantonale 
d'une visite postérieure à la décision (décision de la Cour des plaintes du TPF 
BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3). Le temps considéré admissible pour 
les visites dans les établissements du canton est d'une heure et 30 minutes pour les 
avocats et une heure pour les avocats-stagiaires, ce qui comprend le temps de 
déplacement. 
7.2.6. Le temps consacré à la consultation et à l'étude du dossier n'est pas compris 
dans la majoration forfaitaire et doit par conséquent être indemnisé en fonction du 
temps effectivement consacré (AARP/202/2013 du 2 mai 2013) pour autant que 
l'activité réponde à l'exigence de nécessité (ex. AARP/189/2016 du 28 avril 2016 
consid. 6.3). D'autant plus de retenue s'imposera à cet égard que la constitution de 
l'avocat est ancienne de sorte qu'il est censé bien connaître la cause et/ou que le 
dossier n'a pas connu de développements particuliers (AARP/187/2016 du 11 mai 
2016 ; AARP/54/2016 du 25 janvier 2016 consid. 5.3 ; AARP/295/2015 du 12 juillet 
2015 consid. 8.3.2.1). 
7.2.7. Les entretiens avec la famille du prévenu ne sont en principe pas indemnisés 
par l'assistance juridique, ne relevant pas de la défense (AARP/295/2015 du 12 juillet 
2015 consid. 8.1.4.4 et 8.2.2.2 confirmé sur ce point par la décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.4 ; 
AARP/500/2013 du 28 octobre 2013). 


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7.2.8. En l'absence d'une décision autorisant exceptionnellement la désignation de 
deux défenseurs d'office ou conseils juridiques gratuits, les contacts de l'avocat 
désigné avec un second avocat, qui doit alors être qualifié de défenseur privé, ne sont 
pas couverts par l'assistance juridique (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 
consid. 8.2.2.1). 
7.2.9. Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions 
particulièrement pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge 
financière de la formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de 
stage, ou la formation continue de l'avocat breveté (AARP/147/2016 du 17 mars 
2016 consid. 7.3 ; AARP/302/2013 du 14 juin 2013 ; AARP/267/2013 du 7 juin 
2013). 
7.2.10. Les frais de traduction d'un document important peuvent être remboursés 
(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.185 du 
30 décembre 2013 consid. 3 ; AARP/325/2015 du 20 juillet 2015). 
 
7.3.1. En l'occurrence, en application de ces principes, il convient de retrancher de 
l'état de frais de Me B______, défenseur d'office de A______ : 
• 9h30 correspondant aux entretiens entre Me B______ et Me AP______, 
respectivement avec les parents de l'appelant, de même qu'une conférence 
sans autre précision le 4 novembre 2016, non pris en charge par l'assistance 
juridique ; 
• 6h correspondant à une visite à la prison en octobre 2016 et trois en 
novembre 2016, excédant la visite mensuelle admise ; 
Seront ainsi indemnisées pour la rubrique "conférence" 9h30 à CHF 200.-. 
Pour le surplus, le temps consacré, sous la rubrique "procédure" à des recherches 
juridiques (non indemnisées), à la déclaration d'appel (usuellement non indemnisée 
sauf réquisitions de preuve demandant un développement spécial ce qui a été le cas 
en l'espèce dans une petite mesure) à la consultation du dossier, à une réponse aux 
observations du Ministère public le 24 août 2016, non nécessaire en procédure orale, 
à la préparation d'un bordereau de pièces incluant leur traduction dont la pertinence 
était limitée pour trancher l'appel, à des Mpuc (qui ne concernent pas la procédure 
pénale) et à la préparation de l’audience étant excessif, il sera ramené à la durée 
globale de 25h, dans un dossier bien connu du défenseur d'office chargé de la défense 
de l'appelant depuis son arrestation et n'ayant connu aucun développement, si ce n'est 
une modification de la stratégie de défense depuis la première instance. Dans la 
mesure où Me B______ a assisté aux débats, mais qu'un collaborateur a œuvré 
également pour bonne part à ses côtés préalablement, la CPAR retiendra le ratio de 


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P/11909/2014 
17h au tarif d'associé et de 8h à celui de collaborateur pour l'ensemble de cette 
rubrique "Procédure". S'y ajoutera la durée de l'audience de 10h30. 
 
7.3.2. En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 9'979.20 correspondant à 37h 
d'activité au tarif de CHF 200.- (CHF 7'400.-), 8h à celui de CHF 125.- 
(CHF 1'000.- ), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 840.-) et l'équivalent de 
la TVA au taux de 8% en CHF 739.20.-. 
7.4. En application de ces mêmes principes, le poste "Conférences téléphoniques 
avec la cliente" étant exceptionnellement indemnisé vu le domicile lointain de la 
partie plaignante, il convient d'arrêter à CHF 4'633.20 le montant dû à Me F______, 
conseil juridique gratuit de E______, correspondant à 19h30 d'activité au tarif de 
CHF 200.- (CHF 3'900.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 390.-), compte 
tenu de l'indemnisation intervenue en première instance et l'équivalent de la TVA au 
taux de 8% en CHF 343.20. 
 
* * * * * 
 


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P/11909/2014 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Statuant sur le siège : 
 
Reçoit les appels principal et joint formés par A______ et le Ministère public contre le 
jugement JTCR/2/2016 rendu le 17 juin 2016 par le Tribunal criminel dans la procédure 
P/11909/2014. 
Les rejette. 
Ordonne par décision séparée le maintien de A______ en détention pour des motifs de 
sûreté. 
Condamne A______ aux deux-tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent 
dans leur globalité un émolument de CHF 8'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
 
Statuant le novembre 2016 : 
 
Arrête à CHF 9'979.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______ 
défenseur d'office de A______. 
Arrête à CHF 4'633.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
conseil juridique gratuit de E______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
 


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P/11909/2014 
 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure, au Service de l'application des 
peines et des mesures et à la prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges ; Mesdames Alexandra HAMDAN et Monika 
SOMMER, Messieurs Pascal JUNOD et Georges ZECCHIN, juges assesseurs ; 
Monsieur Alain SULLIGER, greffier-juriste. 
 
 
 
Le greffier-juriste : 
Alain SULLIGER 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 s. de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 


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P/11909/2014 
 
P/11909/2014 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/526/2016
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal criminel : 
CHF 
115'953.05
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
720.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
130.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
8'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure d'appel. 
CHF 
 
 
8'925.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 124'878.05