ge_gerichte · ATAS/590/2017 · 2017-06-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2759/2016 
ATAS/590/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à JUSSY, représentée par 
FORTUNA COMPAGNIE D’ASSURANCE DE PROTECTION 
JURIDIQUE SA 
recourante 
 
contre 
VAUDOISE GÉNERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise place de Milan, LAUSANNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1964, exerce la profession de 
médecin-dentiste. À ce titre, elle est assurée à titre facultatif contre le risque 
d’accidents, professionnels ou non, auprès de la Vaudoise Générale, Compagnie 
d'Assurances SA (ci-après : l’assureur). 
2. Le 24 avril 2009, l’assurée s’est blessée au genou gauche en chutant à ski. Son 
assureur a pris en charge les suites de cet accident, notamment par le versement 
d’indemnités journalières. 
3. Dans un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou gauche du 
22 juin 2009, le docteur B______, radiologue, a conclu à une déchirure partielle à 
subtotale proximale du ligament croisé antérieur, avec des stigmates osseux visibles 
sous forme de zones de contusion osseuse du compartiment fémoro-tibial externe, 
sans argument formel en faveur d’une lésion méniscale. Il a également fait état, sur 
le plan osseux et cartilagineux, d’une « (…) ébauche de gonarthrose fémoro-tibiale 
visible sous forme d’un aspect effilé des berges articulaires » et de « discrètes 
altérations de surfaces visibles au niveau du cartilage articulaire fémoro-
patellaire ». 
4. Le 23 mars 2010, l’assurée a subi une opération de reconstruction du ligament 
croisé antérieur genou gauche pratiquée par le docteur C______, chirurgien 
orthopédiste. Du rapport opératoire, il ressortait que l’assurée présentait, outre une 
rupture du ligament croisé antérieur, une chondropathie de stade III+ du condyle 
interne et de grade II du condyle externe. Il n’y avait en revanche pas de déchirure 
du ménisque. 
5. Une nouvelle IRM du genou gauche a été réalisée le 7 janvier 2011. Le rapport 
idoine du Centre de diagnostic radiologique de Carouge concluait à un status après 
plastie du ligament croisé antérieur - avec un greffon d’orientation légèrement 
verticalisée - et à une chondropathie de grade IV sur le versant fémoral de 
l’articulation fémoro-patellaire. 
6. En raison d’une malposition de la plastie du ligament croisé antérieur, l’assurée a 
subi une seconde opération du genou gauche le 27 juillet 2011. Le rapport 
opératoire du Dr D______, chirurgien orthopédiste, faisait état, outre la malposition 
du greffon, d’une « chondropathie stade 3 de la trochlée sur conflit antérieur 
probablement due à la malposition du LCA ». 
7. L’assureur a pris en charge les frais liés à cette seconde intervention. 
8. Le 15 mai 2013, l’assurée a signalé à l’assureur qu’elle n’était plus traitée pour son 
genou gauche, mais qu’une troisième intervention chirurgicale était envisagée par 
le Dr D______. 


 
 
 
 
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9. À la suite d’une recrudescence de douleurs et d’un épanchement du genou gauche, 
survenus, semble-t-il, à l’issue d’une partie de tennis, le Dr B______ a effectué une 
nouvelle IRM le 4 mars 2016. Dans son rapport, ce médecin a conclu à un ligament 
croisé antérieur intact, mais à une ulcération cartilagineuse de la surface portante du 
condyle fémoral interne, à une chondropathie fémoro-patellaire de grade IV, à 
une amputation du bord libre du segment moyen du ménisque externe et à un 
volumineux kyste poplité postéro-interne. 
10. Par décision du 22 avril 2016, l’assureur a mis fin à sa prise en charge avec effet au 
1er mars 2016. Cette décision se basait sur un avis du Dr E______, chirurgien 
orthopédiste et médecin-conseil, selon qui les atteintes mises en évidence par l’IRM 
du 4 mars 2016 résultaient de l’évolution naturelle d’atteintes préexistantes, sans 
lien de causalité avec l’accident du 24 avril 2009. 
11. Le 9 mai 2016, l’assurée s’est opposée à cette décision. Elle s’est étonnée que le 
Dr E______ considérât sa chondropathie comme antérieure à l’accident de 2009 
alors qu’elle n’avait été diagnostiquée qu’en 2011. Au contraire, un rapport IRM de 
2005 stipulait que « l’épaisseur du revêtement cartilagineux était conservée dans les 
trois compartiments du genou gauche (…) » et celui de 2009 ne mentionnait pas de 
chondropathie évidente. Celui de 2011 concluait quant à lui à une chondropathie de 
grade IV de l’articulation fémoro-patellaire, dont le Dr D______ avait considéré 
qu’elle résultait soit de l’accident, soit de la malposition du greffon du ligament 
croisé antérieur. Enfin, elle n’avait pas de problème d’arthrose au genou droit. 
L’assuré a joint à son opposition un rapport d’IRM rédigé le 4 juillet 2005 par le 
Dr F______, radiologue, concluant, s’agissant de son genou gauche, à une 
déchirure partielle du ligament latéral interne, à une anomalie de signal de la corne 
postérieure du ménisque interne et à une subluxation médiane du corps du 
ménisque interne. Sur le plan osseux et cartilagineux, aucun œdème médullaire 
n’était observé et, compte tenu de l’âge de l’intéressée, l’épaisseur du revêtement 
cartilagineux était globalement conservée dans les trois compartiments du genou 
gauche. S’agissant du genou droit, aucune anomalie n’était constatée, hormis un 
discret œdème entourant le ligament latéral interne, et un épanchement intra-
articulaire. 
12. Le Dr E______ a rendu un nouveau rapport le 13 juin 2016, dans lequel il indique : 
« À l’examen des rapports médicaux soumis le 16 mars 2011, j’estime que le lien 
de causalité avec l’accident n’est plus donné. Il s’agit de manifestations d’une 
chondropathie fémoro-patellaire, fémoro-tibiale déjà évidentes à l’IRM du 22 juin 
2009, deux mois après l’accident, retrouvées aussi à l’arthroscopie du 23 mars 
2010. De telles lésions cartilagineuses ne peuvent se développer si rapidement 
après une distorsion, d’autant moins que la déchirure du ligament croisé antérieur 
a été stabilisée chirurgicalement le 23 mars 2010, c’est-à-dire onze mois après 
l’accident. De plus, l’intervention n’a pas été suivie de complication car l’IRM du 
7 janvier 2011 (presque un an après la plastie du ligament croisé antérieur) ne 


 
 
 
 
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présente pas de signe de déchirure et, évidemment, la chondropathie fémoro-tibiale 
et fémoro-patellaire est retrouvée. Du reste, un examen IRM des deux genoux avait 
été réalisé le 4 juillet 2005, donc quatre ans avant l’accident, en raison de 
douleurs internes. À cet examen, sont décrites des lésions dégénératives méniscales 
internes qui étaient déjà décrites, et au genou droit aussi. 
Une deuxième intervention arthroscopique est réalisée par le Dr D______ le 
12 juillet 2011. À cet examen sont retrouvées les chondropathies fémoro-tibiales 
interne et fémoro-patellaire jusqu’au stade 3 pour la trochlée. Le Dr D______ 
décrit une mauvaise position de la plastie (…).Comme cette intervention est en 
rapport de causalité avec la plastie ligamentaire, j’estime qu’elle est à la charge 
de l’assurance-accidents. 
Un nouvel examen IRM est réalisé le 4 mars 2016, six ans après la plastie du 
ligament croisé antérieur en raison de douleurs internes (même indication qu’en 
juillet 2005). Les lésions chondromalaciques sont retrouvées en zone de charge du 
condyle fémoral interne (…). Comme en 2005, le ménisque interne présente des 
signes de dégénérescence, c’est l’évolution naturelle d’une gonarthrose surtout 
interne et antérieure, déjà diagnostiquée sur l’IRM réalisée deux mois après 
l’accident. Certes, la chondropathie fémoro-tibiale interne n’est pas manifeste à 
l’IRM réalisée 4 ans avant l’accident mais [l’assurée] se plaignait déjà de 
douleurs internes au genou gauche et le ménisque interne présentait, avant 
l’apparition des lésions cartilagineuses, une atteinte dégénérative (…). 
Contrairement aux affirmations de [l’assurée], la chondropathie fémoro-patellaire 
est déjà évidente à l’IRM du 22 juin 2009. Si la plastie du ligament croisé antérieur 
était mal positionnée, elle se serait soit déchirée ou distendue, ce qui n’a jamais été 
constaté, soit elle aurait entraîné une limitation de la mobilité mais [l’assurée] 
affirme avoir regagné la mobilité de son genou (…) Il est surprenant que 
[l’assurée] affirme ne jamais avoir souffert de son genou, pourquoi donc réaliser 
une IRM des deux genoux quatre ans avant l’accident. Je n’ai jamais prétendu que 
la chondropathie était symptomatique, ni même objectivée avant l’accident de 
2009, mais deux mois après cet accident, elle est manifeste à l’IRM et à 
l’arthroscopie, et le temps écoulé depuis l’accident permet d’exclure que cet 
accident en soit la cause ». 
13. Par décision du 21 juin 2016, l’assureur a rejeté l’opposition au motif que les 
atteintes étaient bel et bien d’origine exclusivement maladive, même si elles étaient 
restées asymptomatiques jusqu’à l’accident du 24 avril 2009. En d’autres termes, 
l’accident ne les avait pas provoquées mais seulement révélées. En effet, selon le 
Dr E______, les lésions cartilagineuses - chondropathie fémoro-patellaire et 
fémoro-tibiale - constatées lors de l’arthroscopie du 23 mars 2010 étaient déjà 
visibles sur l’IRM pratiquée le 22 juin 2009 et n’auraient pu se développer aussi 
rapidement après l’accident du 24 avril 2009. Quant à l’IRM de mars 2016, elle 
témoignait 
d’une 
aggravation 
des 
lésions 
chondromalaciques 
et 
d’une 
dégénérescence du ménisque interne, déjà constatée en 2005. Ainsi, la situation 


 
 
 
 
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telle qu’elle se présentait désormais était la conséquence d’une gonarthrose 
antérieure à l’accident, qui avait évolué naturellement. Partant, c’était à bon droit 
qu’il avait cessé sa prise en charge. 
14. Par acte du 22 août 2016, l’assurée a saisi la Chambre de céans d’un recours contre 
cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son 
annulation et au maintien des prestations LAA « pour toutes les suites de l’accident 
du 24 avril 2009, y compris la rechute de mars 2016 », subsidiairement, au renvoi 
de la cause à l’assureur pour expertise. 
La recourante soutient que sa « rechute » de mars 2016 est en lien de causalité avec 
l’accident du 24 avril 2009. Elle en veut pour démonstration le fait que l’IRM de 
2005 ne montrait aucune arthrose. Selon elle, le fait que son genou ait fonctionné 
dans de mauvaises conditions après son accident a vraisemblablement favorisé 
l’atteinte du cartilage. 
Par ailleurs, la recourante reproche à l’intimé une instruction insuffisante. Selon 
elle, l’avis du Dr G______, qui contredit celui du Dr E______, aurait justifié la 
mise en œuvre d’une expertise indépendante. 
Dans son rapport du 29 juillet 2016 - invoqué par la recourante et produit par cette 
dernière - le Dr G______ indique ne pouvoir se rallier à l’opinion selon laquelle les 
atteintes de l’assurée résulteraient exclusivement d’une maladie. En effet, l’IRM de 
2005 a montré un cartilage intact, sans arthrose ni pré-arthrose. De surcroît, en 
raison de la déchirure ligamentaire, le genou gauche a travaillé pendant presque une 
année dans de mauvaises conditions, ce qui a vraisemblablement favorisé une 
atteinte du cartilage. Du reste, il est communément admis qu’une déchirure du 
ligament croisé antérieur est arthrogène, que le genou soit opéré ou non. Selon le 
médecin, l’apparition d’une telle atteinte quelques années après une déchirure du 
ligament croisé antérieur constitue une situation classique, bien connue en 
médecine orthopédique. 
15. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 20 septembre 2016, a conclu 
au rejet du recours. 
Selon lui, le rapport du Dr G______ est dénué de valeur probante, car il est peu 
motivé et l’on ignore si ce médecin a pris connaissance des pièces médicales. À 
l’inverse, l’appréciation du Dr E______ lui paraît convaincante. Or, selon ce 
médecin, le ménisque interne présentait déjà en 2005 des signes de dégénérescence, 
qui se sont nécessairement répercutés sur l’état du cartilage après quelques années. 
D’ailleurs, le rapport d’IRM du 22 juin 2009 faisait précisément état d’une atteinte 
du cartilage fémoro-tibial et fémoro-patellaire. Constatée seulement deux mois 
après l’accident, cette atteinte ne peut s’être développée aussi rapidement, de sorte 
qu’il faut admettre qu’elle est antérieure à l’accident et a évolué naturellement, sans 
influence accidentelle. 
À l’appui de sa réponse, l’intimée produit un nouveau rapport du Dr E______, 
rédigé en ces termes : 


 
 
 
 
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« Je prends connaissance de l’avis du Dr G______ du 29 juillet 2016. Je ne 
partage pas son appréciation. En effet, il faut relever qu’en 2005, quatre ans avant 
l’accident du 24 avril 2009, [l’assurée] se plaignait déjà de douleurs internes aux 
deux genoux. L’examen IRM du genou gauche du 4 juillet 2005 met en évidence 
des lésions dégénératives débutantes du ménisque interne (bord libre irrégulier, 
discrète subluxation et fissuration) qui auront nécessairement des répercussions 
sur l’état cartilagineux du genou après quelques années. Le fait que le ménisque 
interne est inapte à remplir ses fonctions est un facteur de pré-arthrose. 
Une plastie du ligament croisé antérieur n’est en principe jamais effectuée en 
urgence (…). Le fait que [l’assurée] ait été opérée après onze mois est donc 
parfaitement normal et cela n’est pas déterminant pour l’évolution de ce genou. 
S’il est exact de dire que l’apparition d’une situation arthrosique à quelques 
années d’une déchirure du LCA constitue une clinique bien connue en orthopédie, 
ce développement se fait après de nombreuses années (quinze-vingt ans). En 
l’espèce, comme déjà relevé dans mon rapport du 6 juin 2016, la gonarthrose 
antérieure et interne est déjà décrite à l’examen IRM du 22 juin 2009, soit deux 
mois seulement après l’accident. De telles lésions ne se développent pas dans un 
laps de temps aussi court ». 
16. La recourante a répliqué le 11 octobre 2016, en persistant dans ses conclusions et 
en produisant un nouveau rapport du Dr G______ : 
 « Lorsqu’il cite l’IRM de 2005, [le Dr E______] oublie de préciser que cet 
examen a été fait suite à une chute à ski et non pas pour une prétendue souffrance 
du genou gauche, d’origine dégénérative. Une lésion du ligament latéral interne a 
d’ailleurs été diagnostiquée, lésion bénigne, en principe totalement réversible, sans 
rôle arthrogène. L’examen décrit “un revêtement cartilagineux globalement 
conservé dans les trois compartiments du genou gauche”, à savoir une situation de 
normalité (…). Dans ses conclusions, le radiologue retient seulement une 
“fissuration débutante” visible sous forme d’un hypersignal linéaire, trouvaille 
fréquente à l’âge de 41 ans. Dans des séries d’autopsies, la fréquence de lésions 
méniscales, essentiellement de type horizontal, sont décrites comme “extrêmement 
banales”, atteignant une fréquence de l’ordre de 73% (J. Malghem et al., Le genou 
dégénératif : ménisques, os sous-chondral etc., Journées françaises de radiologie 
2004). On peut donc supprimer la conclusion hâtive du Dr E______ : “qui auront 
évidemment des répercussions sur l’état cartilagineux du genoux après quelques 
années”. 
En ce qui concerne le troisième paragraphe, son affirmation est arbitraire et 
injustifiée. Il est admis qu’une plastie du ligament croisé antérieur n’est pas une 
chirurgie d’urgence. Je veux bien accepter qu’un délai jusqu’à deux ans ne se 
répercute pas sur la qualité de la chirurgie : une plastie bien réalisée sera valable. 
Mais je ne puis admettre que ce délai ne se répercute pas sur une réelle souffrance 


 
 
 
 
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articulaire. En effet, l’instabilité de la jointure débouche régulièrement sur des 
lésions “dégénératives” qui sont en vérité de causalité traumatique. 
Une autre observation me semble importante dans ce dossier. La plastie est décrite 
comme en position sub-optimale. Cela est confirmé par l’IRM du 7 janvier 2011 
mais aussi par une appréciation du Dr D______, orthopédiste, qui aurait même 
mentionné la possibilité de refaire la plastie. Cette donnée infirme ce qui est dit à 
la page 2 du mémoire de réponse de [l’intimé] (…) : “alors même que la déchirure 
du ligament croisé antérieur a été stabilisée chirurgicalement sans aucune 
complication”. Une position sub-optimale du greffon est à l’origine d’une 
évolution arthrosique certaine. Une des conditions requises pour le succès d’une 
ligamentoplastie est le positionnement correct du transplant (…). 
C’est en raison de tout ce qui précède que la causalité traumatique de l’état actuel 
du genou gauche de [l’assurée] ne peut être niée ». 
17. L’intimée a dupliqué le 1er novembre 2016, après avoir invité le Dr E______ à se 
déterminer sur les objections formulées par le Dr G______. 
Le Dr E______ répète que l’IRM de 2005 montre des lésions dégénératives 
débutantes du ménisque interne, et que si une plastie chirurgicale du ligament 
croisé antérieur est effectuée dans les deux ans, cela ne se répercute pas sur la 
qualité de la chirurgie et la souffrance articulaire. 
Par ailleurs, il maintient que la chirurgie du ligament croisé antérieur n’a pas 
entraîné de complication et qu’une légère malposition de la plastie n’entraîne pas 
d’arthrose. Chez l’assurée, l’arthrose apparaissait déjà sur l’IRM de juin 2009, de 
sorte qu’elle est antérieure à l’accident. En conséquence, l’intimé persiste dans ses 
conclusions en rejet du recours. 
18. Cette écriture transmise à la recourante, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable (art. 1 al. 1 LAA). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 15 juillet au 15 août, le recours est recevable (art. 62 al. 1, 89B et 89C 


 
 
 
 
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de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10 ; 
art. 38 al. 4 et 60 al. 1 LPGA). 
4. Est litigieuse la prise en charge par l’intimé du traitement des atteintes - telles que 
mises en évidence par l’IRM du 4 mars 2016 - que l’assurée présente encore au 
genou gauche, singulièrement la question de savoir si ces atteintes sont en lien de 
causalité avec l’accident du 24 avril 2009. 
5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on entend toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
6. a. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b. L’exigence du lien de causalité naturel est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, 
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
c. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le 
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 
tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). 
En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident 


 
 
 
 
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ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 
d. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 
117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 
février 2006 consid. 3.2). 
7. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. 
Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance 
du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 2ème phrase, LAA). Il 
cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure 
de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune 
rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil 
de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1 ; ATF 133 V 
57 consid. 6.6.2). 
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 


 
 
 
 
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8. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 
137 consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
9. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
c. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 
10. En l’occurrence, dans la décision attaquée, l’intimée, se fondant sur l’avis du 
Dr E______, a retenu que les lésions apparaissant sur l’IRM du 4 mars 2016 - 
ulcération cartilagineuse du condyle fémoral interne et chondropathie fémoro-
patellaire de grade IV, notamment - résultaient de l’évolution naturelle d’atteintes 
maladives antérieures à l’accident du 24 avril 2009, sans lien de causalité avec 
celui-ci. En conséquence, il a refusé de prendre en charge le traitement médical de 
l’assurée dès le 1er mars 2016. 
La recourante argue pour sa part que son arthrose sévère du genou gauche est bel et 
bien en relation de causalité avec l’accident de 2009, comme en témoignent les 
rapports du Dr G______, de sorte que l’intimé doit continuer à prendre en charge 
toutes les suites de cet accident, y compris sa « rechute » de mars 2016. 
11. En l’espèce, on se trouve en présence d’opinions médicales diamétralement 
opposées, émanant de deux spécialistes en chirurgie orthopédique, soit le 
Dr E______, médecin-conseil de l’assureur, et le Dr G______, médecin de 
l’assurée. 
Selon le Dr E______, la chondropathie fémoro-patellaire et fémoro-tibiale de 
l’assurée est antérieure à l’accident d’avril 2009, car elle apparaissait déjà sur 
l’IRM réalisée en juin 2009 - deux mois seulement après cet accident - et n’aurait 
pas pu se développer dans un intervalle aussi bref, un délai de quinze à vingt ans 
depuis la déchirure ligamentaire lui paraissant nécessaire. De surcroît, une IRM 
réalisée quatre ans avant l’accident, en 2005, avait déjà montré des lésions 
dégénératives débutantes du ménisque interne (bord libre irrégulier, discrète 
subluxation et fissuration), qui se répercuteraient inéluctablement sur l’état du 
cartilage après quelques années. L’IRM de 2016, comme celle de 2009, montre des 


 
 
 
 
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lésions chondromalaciques du condyle fémoral interne, avec une ulcération 
cartilagineuse, un amincissement du cartilage fémoro-tibial interne, et une 
dégénérescence du ménisque interne, déjà observée en 2005. Ainsi, le Dr E______ 
estime que cette IRM ne fait que refléter l’évolution naturelle d’une gonarthrose 
antérieure à l’accident. 
Le Dr G______ rétorque que les atteintes dont l’assurée souffre encore au genou 
gauche sont bel et bien d’origine traumatique, en lien de causalité avec l’accident 
de 2009. En effet, l’IRM réalisée en 2005 n’a pas montré d’arthrose ou de pré-
arthrose. En outre, l’affirmation selon laquelle les lésions dégénératives débutantes 
du ménisque observées en 2005 se répercuteraient inéluctablement sur l’état du 
cartilage après quelques années lui paraît hâtive, car selon la littérature médicale, de 
telles lésions - qui atteignent une prévalence d’environ 73% - sont « extrêmement 
banales » à l’âge de 41 ans. Par ailleurs, il observe qu’après la déchirure 
accidentelle du ligament croisé antérieur survenue en avril 2009, le genou a 
travaillé pendant presque une année dans de mauvaises conditions, ce qui a 
vraisemblablement favorisé une atteinte du cartilage. De surcroît, il est apparu à la 
suite de l’opération chirurgicale de mars 2010 que le greffon du ligament croisé 
antérieur avait été mal positionné (cf. rapport d’IRM du 7 janvier 2011), ce qui est à 
l’origine d’une évolution certaine vers une arthrose. 
Enfin, il sied de relever que le Dr D______, sans avoir été expressément invité à se 
prononcer sur le lien de causalité entre l’accident et les atteintes du genou gauche 
de l’assurée, a indiqué dans son rapport opératoire de juillet 2011 que 
la chondropathie de stade III de la trochlée était « probablement due à la 
malposition du LCA ». 
12. a. La Chambre de céans constate que les rapports des Drs E______ et G______ 
émanent de spécialistes et qu’ils sont suffisamment motivés l’un et l’autre pour que 
l’on ne puisse leur dénier toute valeur probante. 
Dans la mesure où le bilan IRM réalisé en juin 2009 - deux mois seulement après 
l’accident d’avril 2009 - évoquait déjà une « ébauche de gonarthrose fémoro-
tibiale » du genou gauche, on peut concevoir que l’assurée ait souffert d’une telle 
atteinte avant son accident de ski. Toutefois, au regard des arguments avancés par 
le Dr G______, il faut se demander si cette gonarthrose, fût-elle préexistante, a été 
aggravée par l’accident et dans l’affirmative pendant combien de temps. Or, les 
rapports au dossier ne permettent précisément pas d’établir si et, le cas échéant, 
depuis quand cette gonarthrose a fait place à l’état de santé dans lequel la 
recourante se serait trouvée sans l’accident du 24 avril 2009 (statu quo sine). 
b. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 


 
 
 
 
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fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
c. Au regard des avis motivés et contradictoires des Drs E______ et G______, des 
doutes subsistent quant au lien de causalité entre les atteintes du genou gauche 
relatées dans le rapport d’IRM du 4 mars 2016 et l’accident du 24 avril 2009, 
notamment sous l’angle d’un éventuel statu quo sine, de sorte qu’une instruction 
complémentaire s’impose. Aucune expertise n’ayant été diligentée à ce stade, la 
cause sera renvoyée à l’intimé pour ce faire, conformément à l’art. 44 LPGA. 
Partant, le recours est partiellement admis, la décision du 21 juin 2016 annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé pour qu’il complète l’instruction dans le sens qui 
précède, puis rende une nouvelle décision. 
13. La recourante, qui est représentée par un mandataire, a droit à une indemnité à titre 
de participation à ses frais et dépens, que la Chambre de céans fixe en l’occurrence 
à CHF 1’800.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA; RS E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 
RFPA ; RS E 5 10.03). 
14. La procédure est gratuite (art. 89H al. 4 LPA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 21 juin 2016. 
3. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'800.- à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le