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ge_gerichte · A/1502/2016 · 2016-06-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2016 A/1502/2016

A/1502/2016
ATAS/494/2016
du 16.06.2016
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1502/2016
ATAS/494/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 juin 2016
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation en date du 11 avril 2016 concernant Monsieur A______ en sa qualité d’ancien organe de la société B______, agence de promotion et financement immobilier SA ;
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 11 mai 2016 ;
Attendu que par écriture du 31 mai 2016, Monsieur A______ a informé la Cour de céans qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1504/2015 · 2015-12-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/1504/2015

A/1504/2015
ATAS/966/2015
du 14.12.2015
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1504/2015
ATAS/966/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 décembre 2015
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à ChÂtelaine
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GenÈve
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 30 mars 2015 de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) ;
Vu le recours déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante), reçu par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 8 mai 2015 ;
Vu la réponse de l’OAI du 15 juillet 2015 ;
Vu le courrier du 30 octobre 2015, confirmé le 13 novembre 2015, par lequel la recourante informe la chambre de céans qu’elle retire son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que la recourante a déclaré, les 30 octobre et 13 novembre 2015 retirer son recours ;
Qu’il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Alicia PERRONE
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1504/2018 · 2019-01-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2019 A/1504/2018

A/1504/2018
ATAS/66/2019
du 28.01.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1504/2018
ATAS/66/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 janvier 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, 54, route de Chêne, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 4 avril 2018 du Service des prestations complémentaires (SPC) rejetant les oppositions de Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire) du 13 octobre 2017 contre la décision du 5 octobre 2017, établissant le droit du bénéficiaire au 1
er
octobre 2017, et du 10 novembre 2017 contre la décision de prestations complémentaires du 3 novembre 2017, laquelle établissait le droit du bénéficiaire au 1
er
décembre 2017 ;
Vu le recours du 4 mai 2018 concluant implicitement à l'annulation de la décision sur opposition susmentionnée ;
Vu la réponse du SPC du 1
er
juin 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 janvier 2019 ;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'au vu des explications qui lui avaient été données, il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1504/2020 · 2020-12-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2020 A/1504/2020

A/1504/2020
ATAS/1197/2020
du 07.12.2020
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1504/2020
ATAS/1197/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 décembre 2020
6
ème
Chambre
En la cause
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ÉTAT DE GENÈVE (CPEG), sise boulevard de Saint-Georges 38, GENÈVE
demanderesse
contre
Monsieur A______, domicilié à MONTET (BROYE)
défendeur
Vu en fait
la demande en paiement formée le 28 mai 2020 par la Caisse de prévoyance de l'État de Genève(ci-après : la demanderesse) à l'encontre de Monsieur A______ (ci-après : le défendeur), concluant à la condamnation du défendeur à lui verser la somme de CHF 63'219.90 à titre de prestations touchées indûment ;
Vu le courrier du 25 novembre 2020 de la demanderesse indiquant à la chambre de céans qu'elle retirait sa demande, dès lors qu'elle avait récupéré sa créance de CHF 63'219.90 ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est également le cas pour une demande ;
Qu'en l'espèce, la demanderesse ayant retiré sa demande le 25 novembre 2020, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande .
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la demanderesse par le greffe le
Ainsi qu'au défendeur par publication du dispositif dans la Feuille d'Avis Officielle.
ge_gerichte · A/1505/2008 · 2008-09-30 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/1505/2008

A/1505/2008
ATAS/1096/2008
du 30.09.2008
( AVS
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/1505/2017 · 2017-09-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2017 A/1505/2017

A/1505/2017
ATAS/774/2017
du 11.09.2017
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1505/2017
ATAS/774/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 septembre 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 14 mars 2017 ;
Vu le recours du 26 avril 2017 ;
Vu la réponse du 6 juin 2017 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 septembre 2017 ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué que vu les explications qui lui ont été données et de ce qui figure au procès-verbal, elle s’estime satisfaite et elle peut donc retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1506/2001 · 2001-03-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2003 A/1506/2001

A/1506/2001
ATAS/268/2003
du 27.11.2003
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1506/2001
ATAS/268/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 26 NOVEMBRE 2003
4ème Chambre
En la cause
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'AVS DE
LA FEDERATION ROMANDE DES SYNDICATS
PATRONAUX, Rue de Saint-Jean 98, 1201 GENEVE, DEMANDERESSE EN MAINLEVEE D'OPPOSITION
contre
Hoirie de feu X___________, c/o M. W__________, ex-administrateur de la
Société C__________SA, faillie DEFENDEUR
Attendu que
par décision du 2 mars 2001, la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse et survivants de la Fédération romande des Syndicats patronaux (ci-après CIAM) a réclamé à Monsieur X___________, en sa qualité d’ex- administrateur de la société C__________SA, le paiment de Frs. 10'323,35 à titre de réparation du dommage qu’elle a subi dans la faillite de la société précitée, en raison du non-paiement des cotisations paritaires ;
Que Monsieur X___________ a formé opposition ;
Que la CIAM a requis la mainlevée de l’opposition, par acte du 6 avril 2001 ;
Qu’ensuite du décès du défendeur, le 28 août 2001, la CIAM a produit dans la faillite de la succession répudiée ;
Que par jugement du Tribunal de première instance, la faillite de la succession répudiée de feu Monsieur X___________ a été clôturée par suite de constatation de défaut d’actifs ;
Que la CIAM en a informé le Tribunal de céans, relevant que sa requête était devenue sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Constate que la requête en mainlevée est devenue sans objet ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Le présent arrêt est notifié aux parties ainsi qu'à l'office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1506/2002 · 2004-07-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2004 A/1506/2002

A/1506/2002
ATAS/566/2004
du 14.07.2004
( AI
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1506/02/2/AI
ATAS/566/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 13 juillet 2004
En la cause
Madame D__________
, comparant avec élection de domicile par Me Muriel PIERREHUMBERT, avocate
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
, rue de Lyon 97 à Genève
intimé
Vu le recours, les écritures des parties, les pièces au dossier;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 2 décembre 2003, 2 mars, 8 juin et 6 juillet 2004;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette dernière audience pour que les décisions du 11 mars 2002 soient annulées, le dossier renvoyé à l’OCAI pour nouvelle instruction complète de l’affaire tant sur le plan médical (expertise) que sur le plan économique (statut à prendre en compte, sur la base des documents produits par la recourante prouvant son activité à 100% au Portugal), et les dépens limités, vu l’accord trouvé, à 750 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l’OCAI de ce que les décisions du 11 mars 2002 sont annulées .
Lui donne acte de son accord à reprendre l’instruction complète du dossier, au sens des considérants.
L’y condamne en tant que de besoin.
Condamne l’OCAI au paiement d’une indemnité en faveur de la recourante de 750 fr.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1507/2001 · 2001-03-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2003 A/1507/2001

A/1507/2001
ATAS/271/2003
du 27.11.2003
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1507/2001
ATAS/271/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 26 NOVEMBRE 2003
4ème Chambre
En la cause
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'AVS DE LA
FEDERATION ROMANDE DES SYNDICATS
PATRONAUX - SIRAF, Rue de Saint-Jean 98,
1201 GENEVE, DEMANDERESSE EN MAINLEVEE D'OPPOSITION
contre
Hoirie de feu B__________, c/o M. C__________,
ex-administrateur de la Société X__________, faillie DEFENDEUR
Attendu que
par décision du 2 mars 2001, la Caisse d’allocations famililales de la caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse et survivants de la Fédération romande des Syndicats patronaux (ci-après le SIRAF) a réclamé à Monsieur B__________, en sa qualité d’ex-administrateur de la société X__________, le paiement de Frs. 240.-- à titre de réparation du dommage qu’elle a subi dans la faillite de la société précitée, en raison du non-paiement des contributions dues selon la loi genevoise sur les allocations familiales ;
Que Monsieur B__________ a formé opposition ;
Que le SIRAF a requis la mainlevée de l’opposition, par acte du 6 avril 2001 ;
Qu’ensuite du décès du défendeur, survenu le 28 août 2001, le SIRAF a produit dans la faillite de la succession répudiée ;
Que par jugement du Tribunal de première instance, la faillite de la succession répudiée de feu Monsieur B__________ a été clôturée par suite de constatation de défaut d’actifs ;
Que le SIRAF en a informé le Tribunal de céans, relevant que s requête était devenue sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Constate que la requête de mainlevée est devenue sans objet ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier : La Présidente :
Walid BEN AMER Juliana BALDE
Le présent arrêt est notifié aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1508/2001 · 2005-10-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2005 A/1508/2001

A/1508/2001
ATAS/849/2005
du 05.10.2005
( AF
)
, PARTIELMNT ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1508/2001 ATAS/849 2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
Du 5 octobre 2005
En la cause
X__________SA,
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, case postale 360, 1211 GENEVE 29
intimée
Vu le contrôle d’employeur effectué par la Caisse cantonale genevoise de compensation, service des allocations familiales (ci-après la caisse) ;
Vu les décisions de la caisse du 28 novembre 2001 réclamant à la société CAR SERVICES LIMOUSINES SA le paiement de cotisations paritaires AVS/AI/APG de 26'465 fr. 15 pour la période 1995 à 1998 et 2'489 fr. 30 de contributions d’allocations familiales ;
Vu les recours interjetés par la société le 12 décembre 2001 ;
Vu les écritures des parties ;
Vu l’arrêt du Tribunal du 24 août 2005 en matière d’AVS en la cause A/1372/2005, actuellement entré en force, admettant partiellement le recours et renvoyant la cause à la caisse pour nouvelle décision ;
Attendu qu’il se justifie de faire de même dans la présente cause, les allocations familiales étant fixées sur les mêmes bases que les salaires soumis à l’AVS (cf. art. 27 al. 1 LAF).
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Admet partiellement le recours.
Annule la décision du 28 novembre 2001.
Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision.
Le greffer
Walid BEN AMER
La Présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1508/2012 · 2012-06-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2012 A/1508/2012

A/1508/2012
ATAS/871/2012
du 28.06.2012
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1508/2012
ATAS/871/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 juin 2012
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur P_________, domicilié à Genève
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décisions des 20 et 23 avril 2012, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a fixé le montant des prestations dues à Monsieur P_________ du 1
er
novembre 2008 au 28 février 2009 et du 1
er
mars 2012 au 30 avril 2012 en se basant sur le barème applicables aux personnes mariées;
Que dans son recours du 18 mai 2012, le bénéficiaire a expliqué être séparé de son épouse depuis le 4 octobre 2007;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par pli du 15 juin 2012, a informé la Cour de céans qu’au vu des explications de son bénéficiaire, il avait décidé de reconsidérer sa position et avait rendu une nouvelle décision recalculant le droit aux prestations dès le 1
er
novembre 2008 en se basant sur le barème applicable aux personnes seules;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision du 15 juin 2012 du SPC annulant et remplaçant celles des 20 et 23 avril 2012.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1510/2016 · 2016-07-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2016 A/1510/2016

A/1510/2016
ATAS/570/2016
du 11.07.2016
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1510/2016
ATAS/570/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 juillet 2016
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, représentée par le CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 7 avril 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ;
Vu le recours du 11 mai 2016 de Madame A______ (ci-après : l'assurée), représentée par le Centre social protestant – Genève (CSP), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du SPC du 7 juin 2016 concluant à l’admission partielle du recours ;
Vu l’écriture du 27 juin 2016 du CSP déclarant retirer le recours, le SPC ayant admis ses arguments ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’au vu des circonstances du retrait du recours, il convient d’allouer à la recourante une indemnité de CHF 500.- (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000, LPGA - RS 830.1 ; art. 89H al. 3 LPA).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 500.- à la recourante.![endif]>![if>
La greffière
Alicia PERRONE
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1512/2002 · 2003-09-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2003 A/1512/2002

A/1512/2002
ATAS/39/2003
du 16.09.2003
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1512/2003-2-avs
ATAS/39/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du 16 septembre2003
2ème Chambre
Entre
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET SURVIVANTS DE LA FEDERATION ROMANDE DES SYNDICATS PATRONAUX,
domiciliée rue de Saint-Jean 98 à Genève,
demanderesse,
Et
Messieurs G__________, liquidateur, D__________, directeur, Madame D__________, administratrice et Monsieur B__________, directeur de la société X__________ SA en liquidation,
tous représentés par Monsieur G__________, p.a. BUREAU FIDUCIAIRE SERVICE,
défendeurs.
CE JOUR
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
REND L'ARRET SUIVANT
Vu la demande en mainlevée du 10 octobre 2002,
Vu les différentes correspondances au dossier,
Vu le courrier de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse et survivants de la Fédération Romande des Syndicats Patronaux du 21 juillet 2003 informant que la cause est devenue sans objet vu le paiement du solde.
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PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait de la cause.
2. Raye la cause du rôle.
3. Déboute les parties de toutes autres conclusions.
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe