ge_gerichte · ACPR/249/2023 · 2023-02-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4103/2022 
ACPR/249/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 6 avril 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [VS], comparant par Me Pascal JUNOD, avocat, rue de la 
Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 février 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 10 février 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 2 
précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur les faits visés par sa plainte. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance et à l'ouverture d'une instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 21 février 2022, A______, psychologue-psychothérapeute, a déposé plainte 
pour contrainte (art. 181 CP), voire tentative de contrainte (art. 22 cum art. 181 CPP), 
contre le Dr B______ et la société C______ SA, dont le précité est l'actionnaire et 
l'administrateur unique. 
En substance, elle avait reçu, le 24 novembre 2021, deux commandements de payer 
de la part des mis en cause, pour CHF 1 million chacun, en lien avec des créances 
"foncièrement injustifiées". Plus généralement, elle faisait l'objet d'un "harcèlement" 
depuis 2017, lié à un cumul de poursuites intentées contre elle par B______ et 
C______ SA. Elle s'était ainsi vu notifier treize commandements de payer – y 
compris les deux derniers en date –, dont les montants variaient dégressivement entre 
CHF 1'868'329.95 et CHF 1 million, pour un total de CHF 17'200'922.-, qui 
apparaissait sur son extrait personnel des poursuites. Aucune de ses oppositions 
n'avait fait l'objet d'une procédure en mainlevée. La démarche visait uniquement à la 
déstabiliser psychologiquement et économiquement. 
b. À la police, B______ a contesté les faits reprochés. 
Il avait collaboré avec A______ entre 2012 et 2015, jusqu'au moment où il avait 
appris que celle-ci faisait l'objet de poursuites pénales à D______, en Valais, pour 
surfacturation de prestations. Malgré la procédure pendante, les assurances lésées, 
qui tenaient les médecins – soit notamment lui-même – comme "les derniers garants 
de la facturation", avaient agi par-devant le Tribunal arbitral des assurances (ci-
après: TAS; cf. art. 89 LAMal) en vue d'obtenir le remboursement des montants 
surfacturés. Avec un collègue, le Dr E______, ils avaient conclu un accord avec ces 
assurances pour régler à l'amiable le litige, en versant CHF 550'000.-, et ce, même 
s'ils ignoraient les agissements de A______ et qu'ils ne géraient pas sa comptabilité. 
Le but était d'éviter des intérêts et des frais trop élevés après des années de 
procédure, et le risque que A______ se soit retrouvée en situation de défaut de biens 


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au terme du processus judiciaire, les obligeant à s'acquitter d'un montant encore plus 
important. 
Il estimait donc légitime d'être remboursé par A______, tant des sommes avancées 
aux assurances que des frais d'avocats engendrés. Du fait que celle-ci refusait 
systématiquement de signer des renonciations à la prescription, il avait été nécessaire 
d'intenter, chaque année, des procédures de poursuites. Au début, il ignorait à 
combien s'élèverait la totalité des frais à réclamer, raison pour laquelle les premiers 
commandements de payer portaient sur des sommes plus importantes. 
c. 
Par courriel du 1er avril 2022, B______ a adressé à la police des extraits d'un 
procès-verbal d'audition de A______, enregistré à une date indéterminée dans le 
cadre de la procédure pénale valaisanne, pour démontrer la responsabilité de celle-ci 
dans la surfacturation. 
d. Dans une lettre du 14 avril 2022, sous la plume de son conseil, B______ a 
précisé que l'identité du créancier – soit lui ou C______ SA – n'étant pas encore 
déterminée, deux commandements de payer, au nom de chacun, avaient été notifiés à 
A______. Le montant de la poursuite couvrait sa créance (ou celle de C______ SA), 
laquelle était susceptible d'être revue à la hausse selon l'issue de la procédure pénale, 
mais également les frais et honoraires engagés pour la défense de ses intérêts, 
notamment dans le cadre de la procédure arbitrale. 
e. 
Parmi les pièces versées à la procédure figurent les deux commandements de 
payer du 24 novembre 2021, pour CHF 1 million chacun, portant la mention 
suivante: 
"Dommages, intérêts et prétentions qui découlent et/ou découleraient des prestations 
facturées et/ou encaissées sous le numéro de médecin du Dr B______ et du Dr 
E______, sous leur en-tête ou autre en rapport avec ces médecins et/ou C______ SA, 
ainsi que toutes les créances relatives aux prétentions civiles ou autres des suites de 
toutes procédures pénales, arbitrales ou autre, en substance de toutes prétentions 
découlant des rapports entre A______, le Dr B______, le Dr E______ et 
C______ SA/interruption de la prescription". 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que les commandements de 
payer notifiés, dont les deux derniers en date, visaient à empêcher la prescription des 
créances alléguées de B______, respectivement C______ SA, contre A______, étant 
rappelé que cette dernière refusait de renoncer à cette exception, malgré les 
demandes en ce sens. La question de savoir si les prétentions étaient dues pouvait 
rester ouverte, dans la mesure où les mis en cause avaient rendu vraisemblable 
l'existence d'une créance contre A______. Les montants réclamés n'apparaissaient 
pas disproportionnés au regard des explications – crédibles – de B______. Les faits 


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dénoncés ne réalisaient ainsi pas les éléments constitutifs d'une contrainte, 
respectivement d'une tentative de contrainte. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste la motivation de l'ordonnance querellée. 
D'abord, il était insoutenable que B______ eût accepté de rembourser les assurances, 
tout en contestant sa culpabilité. Par ailleurs, elle ne faisait pas l'objet des démarches 
administratives entreprises par les assurances pour les surfacturations présumées; 
seuls B______ et E______ étaient concernés par l'action intentée par [l'assurance 
maladie] F______ par-devant le TAS. Un assureur possédant des éléments probants 
contre elle aurait pu agir en vue d'obtenir sa condamnation. Or, tel n'était pas le cas. 
Rien ne permettait donc de retenir que B______ avait rendu sa créance 
"vraisemblable". Même à supposer que ce dernier avait remboursé, "à bien plaire", 
les assurances, cela ne suffisait pas à fonder l'existence d'une créance. Ce paiement 
était "un aveu de culpabilité" de la part du précité, d'autant que la convention amiable 
évoquée n'avait jamais été produite in extenso. La réitération annuelle des poursuites, 
pour des montants différents, démontrait "l'intention de nuire", dès lors qu'à teneur 
de la loi, il n'était pas nécessaire de renouveler les démarches pour interrompre la 
prescription et son expiration n'arrivait pas à échéance avant de nombreuses années. 
En outre, son extrait de poursuites totalisait le montant "extravagant" 
de CHF 17'200'922.-, ce qui ne pouvait correspondre à une quelconque créance. La 
situation étant "peu claire", du fait que B______ clamait son innocence mais 
remboursait les assurances, pour ensuite demander à être dédommagé. L'application 
du principe in dubio pro duriore commandait alors de saisir un juge du fond pour 
statuer, quitte à surseoir à l'instruction jusqu'à droit connu dans la procédure menée 
en Valais. 
 
A______ produit notamment: 
- 
Une lettre du 21 septembre 2020 du Tribunal cantonal valaisan, l'informant qu'un 
accord avait été trouvé entre F______, E______ et B______ et que "l'action de 
droit administrative [ne l'avait] jamais indiqué[e] comme défenderesse"; 
- 
un procès-verbal d'audition de E______ par-devant le Ministère public valaisan, 
où il déclare que B______ et C______ SA avaient versé en tout CHF 550'000.- à 
plusieurs 
assurances, 
pour 
des 
prestations 
"douteuses" 
perçues 
en 
psychothérapique déléguée. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 


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1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Il en va de même pour les pièces nouvelles produites à l'appui du recours (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 
2. 
La recourante reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa 
plainte. 
2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 
1 CPP) et signifie qu'en principe une non-entrée en matière ne peut être prononcée 
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 s.). 
2.2. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen 
utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné 
pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé 
pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de 
pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s.; 
137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328; 134 IV 216 consid. 4.1 p. 218). Pour une personne 
de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante 
somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de 


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poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de 
poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en 
question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de 
sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière 
substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_614/2021 
du 
20 
avril 
2022 
consid. 
7.2). 
Certes, 
faire 
notifier 
un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une somme est licite. En 
revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression est clairement abusif, 
donc illicite (cf. ATF 115 III 18 consid. 3 p. 20 s., 81 consid. 3b p. 87 s.; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid 2.1). 
Le fondement de la créance invoquée, le montant indiqué sur le commandement de 
payer et le contexte de sa notification sont autant d'éléments pertinents dans 
l'appréciation des circonstances du cas d'espèce. S'agissant du fondement de la 
créance déduite en poursuite, il suffit que la situation juridique ne soit pas d'une 
clarté indiscutable pour admettre la licéité, sous l'angle de l'infraction de contrainte, 
du commandement de payer (R. JORDAN, Les poursuites injustifiées: point de 
situation, in Revue de l'avocat 2017 p. 131 s. et les arrêts cités). 
À titre d'exemples, le créancier abuse manifestement de son droit en poursuivant le 
débiteur lorsqu'il fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même 
cause et pour des sommes importantes, sans jamais demander la mainlevée de 
l'opposition ni la reconnaissance judiciaire de sa créance, lorsqu'il procède par voie 
de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, 
ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-
même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_378/2016 du 15 décembre 2016 = SJ 2017 I 373). 
2.3. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement 
voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 
al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 p. 270; 106 IV 125 consid. 2b p. 12). 
2.4. En l'espèce, lors de son audition, le mis en cause a expliqué que les assurances 
tenaient les médecins – soit lui-même – comme "les derniers garants de la 
facturation". Cela expliquerait pourquoi il est intervenu comme défendeur dans le 
volet administratif des procédures intentées en lien avec les surfacturations; et non la 
recourante, comme cela ressort de la lettre du 21 septembre 2020 du Tribunal 
cantonal valaisan. 
En ce sens, indépendamment de la responsabilité du mis en cause dans les faits 
reprochés par les assurances, il n'apparaît pas insoutenable que le précité ait choisi de 
conclure un accord amiable pour mettre fin au litige arbitral et de verser une somme 
– même conséquente – en remboursement des prestations litigieuses. Comme il l'a 


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déclaré, une telle démarche a permis d'éviter une accumulation de frais de procédure 
et de dépens liés aux avocats. 
En parallèle, il n'est pas contesté que le mis en cause (ou sa société) ait remboursé 
CHF 550'000.- aux assurances. Or, l'intéressé a toujours soutenu que ce versement 
devait être, au bout du compte, imputé à recourante, qu'il accuse d'être seule 
responsable de la surfacturation ayant conduit aux procédures pénales et 
administratives. À cet égard, il a produit, sous la forme d'extraits, des déclarations de 
la précitée aux fins d'établir la responsabilité de celle-ci. La première partie du motif 
inscrit sur les commandements de payer du 24 novembre 2021 va également dans ce 
sens, avec une formulation volontairement large et l'emploi du conditionnel, pour 
englober toutes les éventualités qui pourraient découler des problèmes liés à la 
surfacturation. 
En cela, la créance du mis en cause contre la recourante apparaît vraisemblable, 
comme l'a retenu le Ministère public, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir si elle est 
fondée. 
Les raisons données par le mis en cause pour expliquer la notification des 
commandements de payer sont restées les mêmes au fil des premières investigations. 
Comme la recourante refusait de renoncer à la prescription, la poursuite était 
renouvelée chaque année. Là encore, ces explications trouvent écho avec la seconde 
partie du motif inscrit sur les actes précités, qui mentionne: "interruption de la 
prescription". Le renouvellement annuel aux fins d'interrompre la prescription était, 
par ailleurs, utile dans la mesure où la validité d'un commandement de payer dure un 
an (art. 88 al. 2 LP) et qu'au terme de ce délai, sans autre acte de poursuite, la 
prescription reprend son cours (art. 138 al. 2 CO). 
En résumé, la nature de la créance invoquée par le mis en cause apparaît fondée et le 
but visé par les poursuites peut être justifié juridiquement. Partant, il ne peut être 
retenu que le précité aurait utilisé la voie des poursuites à des fins détournées, par 
exemple dans le but de nuire à la recourante ou de l'entraver dans d'autres démarches. 
Quant au montant global apparaissant sur le registre des poursuites de la recourante, 
il n'est que la conséquence du renouvellement des poursuites et du fait que deux 
commandements de payer étaient notifiés, un au nom du mis en cause, l'autre au nom 
de sa société, toujours dans le dessein de sauvegarder au mieux les droits de 
l'intéressé. Ce point n'est ainsi pas suffisant pour établir que les démarches étaient 
abusives. 
C'est donc à bon droit que le Ministère public a conclu que les éléments constitutifs 
de la tentative de contrainte n'étaient pas réalisés. 


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3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait être rejeté sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00