ge_gerichte · CAPH/182/2019 · 2019-10-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 octobre 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18903/2017-1 
CAPH/182/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 28 OCTOBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 30 janvier 2019 (JTPH/30/2019), comparant par [le 
syndicat] C______, ______, ______, Genève, auprès duquel il fait élection de domicile, 
 
 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, ______ (VD), intimé, comparant par Me Pascal 
JUNOD, avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3. 
 
 


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C/18903/2017-1 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPH/30/2019 rendu le 30 janvier 2019, le Tribunal des 
prud'hommes a condamné C______ à verser à A______ les sommes brutes de 
475 fr. 90 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er octobre 2016 (ch. 2 du 
dispositif) et 9'335 fr. 30 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2017, 
sous déduction de la somme nette de 2'900 fr. déjà perçue (ch. 4), ainsi que les 
sommes nettes de 35 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er octobre 2016 
(ch. 3) et de 647 fr. 50 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2017 
(ch. 5), a invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et 
légales usuelles (ch. 6), a dit que la procédure était gratuite et qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 7) et a débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 8). 
b. Par acte expédié à la Chambre d'appel des prud'hommes de la Cour de justice le 
1er mars 2019, A______ a fait appel de ce jugement, qu'il a reçu le 31 janvier 
2019. 
Il a conclu à l'annulation des chiffres 2 à 5 du dispositif de ce jugement et, cela 
fait, a repris l'intégralité de ses conclusions formulées devant le Tribunal des 
prud'hommes, tendant au versement d'un montant de 51'705 fr. en capital au total. 
Il reproche au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière inexacte pour 
déterminer les périodes durant lesquelles les parties ont été contractuellement 
liées, les montants versés à titre de salaire ainsi que les circonstances relatives à la 
fin des relations contractuelles. 
c. C______ n'a pas déposé d'écriture de réponse. 
 
d. Le 12 avril 2019, D______ a déposé de nouvelles pièces concernant un litige 
opposant C______ à un autre de ses employés. 
B. 
a. C______ est titulaire de la raison individuelle E______, située à F______, dans 
le canton de Vaud. 
 
Il est également gérant de la société G______ Sàrl, laquelle a fait procéder à des 
travaux de rénovation par E______ dans son restaurant sis à la rue 1______ [no.] 
______, à Genève, en 2016 et 2017. 
 
b. A______ a travaillé pour C______ dans le cadre de la rénovation des locaux de 
l'établissement situé à la rue 1______ [no.] ______ à Genève. 
 
c. Le 24 octobre 2017, A______ a assigné C______ par devant le Tribunal des 
prud'hommes en paiement des sommes brutes de 5'888 fr. 30 à titre de salaire, 
13e salaire et indemnité pour vacances non prises forfaitaire pour la période du 
23 mai au 22 juin 2016 avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2016, de 8'256 fr. 40 
avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2016, sous déduction de 1'900 fr., déjà 
perçus, à titre de salaire, 13e salaire et indemnité pour vacances non prises pour la 


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période allant du 21 juillet au 9 septembre 2016, de 9'216 fr. 50 avec intérêts à 5% 
l'an dès le 1er novembre 2016 à titre de salaire, 13e salaire et indemnité pour 
vacances non prises pour la période du 10 septembre au 31 octobre 2016, de 
12'791 fr. 30 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2017, sous déduction de 
1'000 fr. déjà perçus, à titre de salaire, 13e salaire et indemnité pour vacances non 
prises pour la période du 31 mars 2017 au 9 juin 2017, de 9'302 fr. 70 avec 
intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2017 à titre de salaire, 13e salaire et indemnité 
pour vacances non prises pour la période du 10 juin au 31 juillet 2017, ainsi que 
des sommes nettes de 272 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2016, de 
527 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2016, et de 805 fr. avec intérêts à 
5% l'an dès le 1er juillet 2017 à titre d'indemnité forfaitaire pour les périodes allant 
respectivement du 23 mai 2016 au 13 juin 2016, du 21 juillet 2016 au 9 septembre 
2016 et du 31 mars 2017 au 9 juin 2017. 
 
Il a amplifié sa demande par acte du 22 décembre 2017, concluant au versement 
d'une somme nette de 4'645 fr. 80 au titre d'indemnité pour atteinte à la 
personnalité, correspondant à un mois de salaire, avec intérêts moratoires à 5% 
l'an dès le 1er juillet 2017. 
A l'appui de sa demande, il a allégué avoir travaillé pour C______ dès le 23 mai 
2016 en qualité de peintre moyennant un salaire horaire de 25 fr. et avoir effectué 
en moyenne 8 heures par jour du lundi au vendredi. Il avait réclamé le versement 
de son salaire et, vu le refus opposé par son employeur, avait démissionné avec 
effet immédiat le 13 juin 2016. Il avait à nouveau travaillé pour ce dernier à 
compter du 21 juillet 2016, avait perçu un montant net de 1'900 fr. et avait 
démissionné le 9 septembre 2016 faute à nouveau d'avoir été rémunéré. C______ 
lui ayant promis de s'acquitter des arriérés de salaire, il avait repris son activité 
pour ce dernier à compter du 31 mars 2017, qu'il avait cessé le 9 juin 2017, 
n'ayant perçu que 1'000 fr. de C______ pour la période concernée. Durant ces 
trois périodes, il avait travaillé à raison de 742 heures en 93 jours de travail, avait 
effectué 32 heures les jours fériés et 24 heures les samedis. 
Il a exposé avoir droit à un salaire horaire brut de 26 fr. 70 en 2016 et de 26 fr. 95 
en 2017 ainsi qu'au versement de son salaire durant les délais de congé. 
Il a par ailleurs réclamé par ailleurs une indemnité pour atteinte à la personnalité 
en raison d'une dispute l'ayant opposé à C______ s'agissant du versement du 
salaire, lors de laquelle ce dernier se serait muni d'une arme à feu en lui déclarant 
être seul à décider quand il payait un salaire. 
d. C______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 
Il soutient avoir signé avec A______ un contrat de travail de durée déterminée 
portant sur deux jours de travail, soit les 30 et 31 août 2016, moyennant un salaire 
horaire de 25 fr de l'heure, vacances et 13e salaire non compris, puis à compter du 


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13 au 30 avril 2017, moyennant un salaire horaire de 25 fr. 15 pour une activité de 
manœuvre à temps partiel selon un horaire irrégulier, vacances et 13 salaire non 
compris, et une indemnité-repas de 15 fr. par jour. Ils avaient ensuite conclu 
oralement un second contrat selon les mêmes conditions pour la période allant du 
1er au 31 mai 2017, puis un troisième contrat du 1er au 9 juin 2017. Il avait 
rémunéré A______ pour le travail exécuté. 
e. Le Tribunal a instruit la présente cause conjointement avec la procédure 
C/2______/2017 opposant C______ à D______. 
Il a procédé à l'interrogatoire de A______, de C______ et de D______ et à 
l'audition des témoins H______, I______, J______, K______, L______, 
M______ et N______. Il a ordonné la production de procès-verbaux relatifs à des 
contrôles de chantier par la Commission paritaire des métiers du bâtiment second-
œuvre Genève. 
f. Il a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience tenue le 16 octobre 2018. 
C. 
Les éléments suivants ressortent de la procédure s'agissant des points litigieux en 
appel : 
 
a. A teneur du contrat de travail signé par les parties le 13 avril 2017, A______ a 
été engagé par C______, en qualité de manœuvre, pour une durée déterminée du 
13 au 30 avril 2017, renouvelable de mois en mois, moyennant un salaire horaire 
de 25 fr. 15 brut, vacances et treizième salaire non compris et versement d'un 
panier-repas de 15 fr. par jour. Le lieu de travail était à Genève et la durée du 
travail était déterminée en fonction de la Convention collective de travail du 
second-œuvre applicable. L’horaire de travail faisait l’objet d’instructions de 
l’employeur. Le contrat prenait fin à l'expiration du temps contractuel, sauf accord 
contraire. 
 
b. Le relevé d'heures de travail établi par A______ fait état d'un total de 
742 heures de travail effectuées sur 93 jours de travail pour 2016 et 2017, soit, 
pour 2016, 16 jours de travail à raison de 8 heures par jour du 23 mai 2016 au 
13 juin 2016 et 30 jours de travail à raison de 8 heures par jour du 21 juillet 2016 
au 9 septembre 2016, dont un samedi et un jour férié, et, pour 2017, 6 jours de 
travail effectués à raison de 8 heures par jour du 31 mars 2017 au 7 avril 2017, 
15 jours de travail à raison de 8 heures par jour, dont deux jours fériés travaillés, 
du 10 au 30 avril 2017, 18 jours de travail à raison de 8 heures par jour du 1er au 
31 mai 2017, et 7 jours travaillés, à raison de 8 heures par jour, du 1er au 9 juin 
2017. 
 
c. Les procès-verbaux dressés lors des contrôles de chantier effectués par la 
Commission paritaire des métiers du bâtiment Second œuvre Genève les 30 août 
2016 et 17 avril 2017 font ressortir ce qui suit : 


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le 30 août 2016, A______ effectuait des travaux de carrelage sur un chantier 
de la société G______ Sàrl sis à la rue 3______ [no.] ______, à Genève; son 
patron, C______, sur place lors du contrôle, avait déclaré avoir engagé ce 
A______ juste pour la pose du carrelage; 
 
- 
le 17 avril 2017 à 10h54, D______ et A______ étaient présents sur un 
chantier de la société G______ Sàrl sis à la rue 3______ [no.] ______, à 
Genève; D______ effectuait des travaux de plâtrerie et A______ divers 
travaux, notamment de peinture; A______ avait indiqué avoir été engagé le 
17 avril 2017 en qualité de carreleur; aucun d'entre eux n'était déclaré par 
l'employeur au moment du contrôle. A______ avait déjà été contrôlé sur le 
même chantier le 30 août 2016. 
d. Dans le cadre de l'instruction menée par la Commission paritaire des métiers du 
bâtiment Second œuvre Genève à la suite du contrôle de chantier effectué le 
17 avril 2017, C______ a indiqué par pli du 19 mai 2017 que le personnel 
contrôlé sur le chantier de G______ Sàrl sis à la rue 3______ [no.] ______ 
dépendait de l'entreprise individuelle E______ dont il était l'exploitant. A______ 
avait été engagé pour une durée déterminée à compter du 13 avril 2017 pour la 
durée des travaux de manière irrégulière selon les besoins du chantier, qu'il avait 
été annoncé auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation en date du 
18 avril 2017. A son courrier, C______ a joint le contrat de travail signé par lui-
même et A______ le 13 avril 2017, une attestation de Caisse cantonale vaudoise 
de compensation AVS du 26 avril 2017 certifiant que A______ était inscrit à 
compter du 14 avril 2017, les deux fiches de salaire relatives aux mois d'avril et 
mai 2017, ainsi qu'un document signé par A______ aux termes duquel ce dernier 
déclarait s'être rendu sur le chantier le 17 avril 2017 de son plein gré sans avoir 
reçu aucun ordre en ce sens de la part de son employeur. 
Lors de son interrogatoire par le Tribunal, A______ a indiqué qu'il n'avait jamais 
vu ce document et que la signature y figurant n'était pas la sienne. 
 
e. Interrogés par le Tribunal, A______ et D______, demandeur dans la procédure 
parallèle l'opposant à C______ instruite conjointement à la présente cause, ont 
déclaré avoir travaillé ensemble pour C______ à trois reprises sur un chantier 
situé à la rue 1______, à Genève. Ils avaient ainsi travaillé du 23 mai 2016 
jusqu’à juin-juillet 2016, sans se souvenir de la date exacte, du lundi au vendredi, 
et même certains samedis, de 8h à 17h, soit 8 heures par jour, et prenaient une 
heure de pause à midi. Ils avaient quitté leur emploi car C______ ne leur avait pas 
versé le salaire convenu. Il leur avait versé épisodiquement de petits montants, de 
l'ordre de 10 fr. à 100 fr., soit environ 2'800 fr. au total pour 2016 et 2017 chacun. 
Ils devaient être payés 25 fr. de l’heure et un montant de 160 fr. net devait leur 
être versé à la fin de chaque journée de travail. Ils avaient repris leur travail, de 
mémoire de fin juillet 2016 à fin septembre 2016, et avaient cessé de travailler car 


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ils n’étaient pas payés. Ils avaient repris leur activité pour C______ fin mars 2017 
jusqu’au début du mois de juin 2017, ce dernier leur ayant promis de régler la 
totalité de leurs salaires. 
S'agissant des contrôles effectués par la Commission paritaire, A______ et 
D______ ont déclaré avoir tous deux été contrôlés à Pâques le 17 avril 2017. Ils 
avaient, à cette occasion, donné des renseignements à l'inspecteur en fonction de 
ce qui leur semblait adéquat pour sauvegarder les intérêts de leur employeur. Ils 
avaient travaillé ce jour-là, soit le lundi de Pâques, à la demande de C______. 
C’était à la suite de ce contrôle que C______ leur avait fait signer un contrat de 
travail. Ils n’avaient jamais reçu les fiches de salaire produites par l'employeur 
dans la procédure, ni les montants indiqués sur ces fiches. En ce qui concerne le 
contrôle de chantier du 30 août 2016, A______ a indiqué que le contrôleur avait 
parlé avec C______ car lui-même ne parlait pas français, qu'il avait ensuite signé 
le rapport du contrôleur sans vraiment le lire. Seul A______ avait été contrôlé, car 
D______ se trouvait à ce moment à la cave. Ils avaient continué leur activité dès 
le lendemain du contrôle. 
f. C______ a expliqué que A______ avait travaillé pour lui les 30 et 31 août 2016, 
puis dès le 13 avril 2017. Durant la période d’avril à juin 2017, D______ et 
A______ avaient travaillé à la demande et selon leur disponibilité. Il fixait leur 
travail de manière journalière. Ils ne travaillaient pas tous les jours et il ne pouvait 
pas préciser à quelle fréquence ils travaillaient. Il avait établi les fiches de salaire 
en fonction du nombre d’heures travaillées par eux. 
g. Entendu en qualité de témoin, H______ a indiqué avoir effectué des travaux 
dans le restaurant de C______ de mars à juillet 2016 et de fin septembre 2016 à 
juin 2017. Il avait vu A______ et D______ travailler ensemble sur ce même 
chantier de mars ou avril 2017 à juin 2017. Il n'avait jamais vu D______ ou 
A______ en 2016. Ils étaient fréquemment absents, parfois ils venaient travailler 
deux heures, puis s’absentaient, et ils n’étaient pas présents tous les jours. Durant 
la période où ils se trouvaient tous sur le chantier, il n’avait jamais vu C______ 
remettre de l’argent à l’un ou l’autre et il n’avait jamais entendu les travailleurs se 
plaindre de ne pas être payés. Il avait vu les travailleurs effectuer des travaux de 
carrelage et de peinture et ils faisaient des faux-plafonds et des carottages de 
dalles. 
I______, entendu en qualité de témoin, a indiqué être le cousin éloigné de 
D______ et connaître A______ comme ami. Il les avait souvent rencontrés dans 
le café situé en face du chantier sur lequel ils travaillaient, fin 2016 et courant 
2017. Il ne pouvait préciser la durée des travaux sur ce chantier mais il savait que 
tous deux travaillaient sur d’autres chantiers. Lorsqu’il s’y était rendu, à trois ou 
quatre reprises, il n’avait pas vu d’autres employés. 


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Le témoin J______ a indiqué être un ami de C______ depuis 2016. Il s’était rendu 
à plusieurs reprises, entre mai et juillet 2017, sur le chantier du restaurant à 
Genève. Lorsqu’il s’était rendu sur ledit chantier, D______ et A______ étaient 
également présents et effectuaient des travaux de rénovation, soit de la peinture, 
des faux-plafonds et de plâtre. 
Le témoin K______ a indiqué avoir travaillé pour C______ en qualité de cuisinier 
préparateur dans son restaurant à O______ (VD) de 2015 à 2017. Il s’était souvent 
rendu dans le restaurant à Genève pour donner des « petits coups de mains » et 
avait rencontré et vu travailler A______ à plusieurs reprises, vers le milieu ou la 
fin de l’année 2016. Il avait vu régulièrement A______ et C______ sur le chantier 
ainsi que d’autres personnes, soit un électricien et deux autres personnes de 
nationalité albanaise aux alentours du mois de mai 2017. Fin juillet 2017, il était 
rentré de vacances et n’avait plus vu A______ et son collègue. 
M______, entendu en qualité de témoin, a indiqué exploiter une entreprise de 
rénovation et avoir engagé D______ et A______ depuis un mois et demi environ. 
Tous deux avaient travaillé à sa demande pendant environ une semaine entre avril 
et juin 2017 aux P______ (GE). C’était l’unique période pendant laquelle ils 
avaient travaillé pour lui en 2016 et 2017. Le témoin s'était rendu avec D______ 
sur un chantier à la rue 1______ pour évaluer les capacités de celui-ci. Il avait à 
cette occasion rencontré A______, qui était présent sur le chantier. 
Le témoin N______, ami de D______ et de A______ depuis environ trois ans, a 
exposé s'être rendu sur le chantier pour rendre visite à ses amis, avoir à deux ou 
trois reprises rencontré C______. Il a indiqué que D______ et A______ avaient 
travaillé sur ce chantier en 2016 et 2017 sans être en mesure de préciser durant 
quelles périodes et à quelle fréquence. 
L______, entendu en qualité de témoin, a déclaré exploiter un restaurant situé aux 
Q______ (GE). D______ fréquentait son établissement depuis 2015 et A______ 
depuis mars 2016, à raison d'une à deux fois par semaine, le midi ou le soir, ce 
jusqu'en janvier 2018. Ces derniers étaient en général en habits de chantier. Il les 
avait rencontrés une fois devant un restaurant en rénovation à la rue 1______ en 
été 2016. 
h. Les fiches de paie produites par C______, non contresignées par A______, font 
état de 53 heures effectuées par ce dernier et d'un salaire net de 1'667 fr. 35 en 
avril 2017, de 51 heures effectuées et d'un salaire net 1'628 fr. 55 en mai 2017 et 
de 22 heures travaillées pour un salaire net de 742 fr. en juin 2017. 
C______ a indiqué avoir versé à A______ les montants nets figurant sur ces 
fiches de paie, de la main à la main, sans avoir fait signer de reçu. 


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A______ a admis avoir reçu à titre de salaire les sommes nettes de 1'900 fr. à titre 
de salaire pour la période du 21 juillet 2016 au 9 septembre 2016, et de 1'000 fr. 
pour la période allant du 31 mars 2017 au 9 juin 2017. 
Les témoins J______ et K______ ont vu C______ remettre de l'argent à A______ 
ou à D______. J______ avait vu C______ remettre à une occasion de l’argent à 
l’un des deux travailleurs, mais il ne pouvait ni préciser le montant remis ni à quel 
titre. K______ avait vu, à plusieurs reprises, soit deux ou quatre fois, il avait vu 
C______ remettre des petites sommes d’argent d’environ 200 fr. à 400 fr. aux 
différentes personnes présentes. A une occasion, il avait apporté une somme plus 
importante de O______ et C______ avait remis au collègue de A______ une 
somme de l'ordre de 1'000 fr. à 1'500 fr. Il ne savait pas si cette somme avait été 
partagée avec A______. 
i. Le témoin N______ a indiqué que A______ s'était plaint de ce que C______ ne 
lui versait pas son salaire pour son travail. 
j. A______ et D______ ont déclaré que lors de la troisième période de travail, 
vers la fin des travaux, ils avaient à nouveau demandé à C______ de leur verser 
leur salaire. Lors de cette discussion, ce dernier avait sorti un pistolet. Ils s’étaient 
sentis menacés. Ils avaient alors arrêté toute relation avec celui-ci. 
C______ a indiqué avoir licencié A______ vers la fin des travaux. Il n'y avait pas 
eu d'altercation, et il n'avait jamais sorti d'arme à feu, car il n'en possédait pas. 
Aucun témoin entendu par le Tribunal n'a eu connaissance ni assisté à une telle 
dispute. 
D. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que les parties ont été 
contractuellement liées les 30 et 31 août 2016, ainsi que du 13 avril au 9 juin 
2017. Il a estimé que A______ n'avait pas démontré avoir travaillé pour C______ 
à compter du 31 mars 2017, ni du 23 mai au 13 juin 2016, du 21 juillet au 29 août 
ou du 1er au 9 septembre 2016. Considérant que les parties étaient liées par des 
contrats de durée déterminée, il a rejeté les prétentions réclamées pour les 
périodes relatives au délai de congé. 
 
Pour la période allant du 13 au 30 avril 2017, le Tribunal a retenu, sur la base des 
relevés d'heures produits par le travailleur, d'un salaire horaire de 25 fr. 15 et 
d'une indemnité-repas de 17 fr. 50 par jour, que A______ a travaillé 37 jours à 
raison de 8 heures par jour, dont deux jours fériés, et fixé en conséquence la 
rémunération qui lui était due pour cette période à 7'846 fr. 80 (39 jours x 8 heures 
x 25 fr. 15). Considérant que l'employeur n'avait pas démontré s'être acquitté des 
montants figurant sur les fiches de salaire, le Tribunal a alloué ce montant à 
A______ sous déduction de 2'900 fr. que ce dernier a admis avoir perçu. Il lui a 
en outre accordé, pour cette même période, le 13e salaire à raison de 653 fr. 60 


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(7'846 fr. 80 x 8.33 %) et l'indemnité pour vacances non prises en 834 fr. 90 
(7'846 fr. 80 x 10.64%) ainsi qu'une somme nette de 647 fr. 50 pour les 
indemnités-repas (37 jours x 17 fr. 50). 
Pour les deux jours travaillés en août 2016, le tribunal a fixé la rémunération due à 
400 fr. sur la base d'un salaire horaire de 25 fr. d'un horaire de 8 heures de travail 
par jour, le 13e salaire à 33 fr. 30 (400 fr. x 8.33%), l'indemnité pour vacances non 
prises à 42 fr. 60 (400 fr. x 10.64%) et les indemnités-repas à 35 fr. (2 jours x 
17 fr. 50). 
 
Le Tribunal a enfin rejeté les prétentions pour tort moral formulées par A______ 
au motif que ce dernier n'avait pas démontré avoir subi une atteinte à sa 
personnalité. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), 
dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision finale de première 
instance (art. 236 al. 1 et 308 al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire dont la 
valeur litigieuse, compte tenu de l'ensemble des prétentions demeurées litigieuses 
en première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). Il 
est donc recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
Elle contrôle ainsi librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(art. 157 CPC en lien avec l'art. 310 let. b CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2). 
2. 
L'écriture et les pièces produites par l'appelant le 12 avril 2019 sont écartées des 
débats, dans la mesure où elles ont été déposées après écoulement du délai d'appel 
et qu'à défaut de réponse de l'intimé, elles ne constituent pas une réplique à une 
telle écriture. Les pièces déposées, qui concernent un litige avec un autre employé 
de l'intimé, ne sont au demeurant pas des pièces nouvelles dans la mesure où 
l'appelant n'expose pas les raisons qui l'auraient empêché de les produire devant le 
Tribunal. 
3. 
L'existence d'un contrat de travail, la compétence à raison de la matière et du lieu 
du Tribunal des prud'hommes et l'application des dispositions de la Convention 
collective du travail romande du second-œuvre, entrée en vigueur le 1er janvier 
2011 n'ont, à juste titre, pas été remises en cause par les parties. 


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4. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que les rapports de travail liant les 
parties ont duré du 30 au 31 août 2016, puis du 13 avril 2017 au 9 juin 2017. 
4.1.1 Par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une durée 
déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à 
payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). 
4.1.2 Chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit 
(art. 8 CC). 
Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). 
Les moyens de preuve sont notamment le témoignage, les titres et l'interrogatoire 
et la déposition des parties (art. 168 al. 1 CPC). L'interrogatoire et la déposition 
des parties sont de même rang et de même force probante, laquelle est équivalente 
au témoignage. Ils s'inscrivent dans le système de la libre appréciation des 
preuves institué par l'art. 157 CPC, selon lequel le juge décide selon sa conviction 
subjective si des faits sont prouvés ou non par l'interrogatoire (BÜHLER, 
Commentaire bernois, 2012, ad art. 191-192 CPC, n. 14 ss). 
La libre appréciation des preuves permet ainsi au juge de tenir compte non 
seulement des preuves matérielles proprement dites mais également de celles, plus 
subjectives ou psychologiques, telles que l'attitude des parties et des témoins, le 
degré de crédibilité de leurs déclarations, les difficultés rencontrées par les parties 
dans l'administration des preuves, etc. (SJ 1984 p. 29). Un fait n'est établi que si le 
juge en est convaincu (ATF 131 III 222 ; 118 II 235, JdT 1994 I 331 ; 104 II 216). 
 
4.2.1 En l'espèce, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que les relations 
contractuelles ont débuté le 13 avril 2017. Il lui fait en particulier grief d'avoir 
omis de tenir compte des déclarations de D______, de certains témoins et de la 
réalité des rapports de travail au noir sur les chantiers et d'avoir en conséquence 
mal apprécié les éléments au dossier en considérant qu'il n'avait pas démontré 
l'existence de rapports de travail liant les parties du 23 mai au 13 juin 2016, du 
21 juillet au 9 septembre 2016 ainsi qu'à compter du 31 mars 2017. 
Le Tribunal s'est fondé sur les éléments admis par les parties, le contrat de travail 
qu'elles ont signé le 13 avril 2017 et sur les déclarations faites par l'appelant lors 
du contrôle de chantier effectué le 17 avril 2017 pour retenir que les rapports de 
travail ont duré du 13 avril au 9 juin 2017, ainsi que durant deux jours les 30 et 
31 août 2016. Il a en particulier considéré qu'aucun élément probant ne venait 
appuyer la thèse de l'appelant, qui soutenait avoir travaillé à compter du 31 mars 
2017 ainsi qu'à deux reprises en 2016. 
 
C'est à juste titre que l'appelant reproche au Tribunal de n'avoir pas tenu compte 
de tous les éléments pertinents dans son appréciation des faits. Les premiers juges 


- 11/17 - 
 
 
C/18903/2017-1 
n'ont en effet pas pris en considération les déclarations de D______, confirmant 
les allégations de l'appelant, ni d'ailleurs les témoignages de N______ et de 
K______, qui ont indiqué avoir rencontré l'appelant et D______ à plusieurs 
reprises sur le chantier de l'intimé en 2016. Il s'agit là d'éléments probatoires dont 
il convient de tenir compte dans le cadre de l'établissement des faits. 
 
4.2.2 Il est en l'occurrence admis que l'appelant a travaillé pour l'intimé à tout le 
moins du 13 avril 2017 au 9 juin 2017 ainsi que les 30 et 31 août 2016. Reste en 
revanche litigieuse la question de savoir si les rapports de travail ont débuté le 
31 mars 2017, et si les parties ont été contractuellement liées du 23 mai au 13 juin 
2016 et du 21 juillet au 9 septembre 2016. A cet égard, l'instruction menée par le 
Tribunal a fait ressortir différents éléments contradictoires, qu'il y a lieu 
d'examiner. 
 
Le contrat de travail signé par les parties le 13 avril 2017, ainsi que les 
déclarations faites par l'appelant lors du contrôle de chantier effectué par la 
Commission paritaire le 17 avril 2017 font état de rapports de travail ayant débuté 
le 13 avril 2017. Il en va de même des fiches de salaire produites par l'intimé dans 
le cadre de l'instruction menée à la suite dudit contrôle. Ces documents ne 
suffisent toutefois pas à exclure que les parties aient été contractuellement liées 
avant le 13 avril 2017. 
D______ a déclaré avoir travaillé avec l'appelant sur le chantier de l'intimé à trois 
reprises, soit du 23 mai 2016 au 13 juin 2016, du 21 juillet 2016 au 9 septembre 
2106, puis du 31 mars 2017 au 9 juin 2017, appuyant ainsi la thèse de l'appelant. 
Ses propos doivent cependant être appréciés avec grande circonspection au regard 
de ses propres intérêts en jeu dans la procédure parallèle l'opposant à l'intimé. Le 
témoin H______, qui a effectué des travaux sur ce même chantier de mars à juillet 
2016 puis de fin septembre 2016 à juin 2017, a déclaré que l'appelant était présent 
sur le chantier de l'intimé de mars ou avril 2017 à juin 2017, mais qu'il n'avait 
jamais vu l'appelant en 2016. En revanche, selon le témoin N______, ami de 
l'appelant, ce dernier avait travaillé sur ce chantier en 2016 et 2017. Le témoin 
I______, ami de l'appelant, a déclaré avoir à souvent rencontré ce dernier dans un 
établissement situé en face du chantier fin 2016 et courant 2017 et le témoin 
L______ a indiqué avoir rencontré l'appelant en été 2016 devant un restaurant en 
rénovation à la rue 1______. Enfin, le témoin K______ a vu l'appelant et l'un de 
ses collègues sur le chantier en milieu ou fin d'année 2016. Ces témoignages 
rendent certes vraisemblable que l'appelant a été présent sur le chantier en 2016. 
Ils ne sont en revanche pas suffisants pour convaincre la Chambre d'appel que 
l'appelant a travaillé pour l'intimé durant les trois périodes alléguées, soit du 23 
mai 2016 au 13 juin 2016, du 21 juillet 2016 au 9 septembre 2016, ainsi qu'à 
compter du 31 mars 2017. Le témoignage de H______, qui a relevé que lorsque 
l'appelant travaillait sur le chantier de l'intimé, il n'était pas présent tous les jours 
et venait parfois travailler quelques heures seulement, ne permettent par ailleurs 


- 12/17 - 
 
 
C/18903/2017-1 
pas de retenir que l'appelant a fourni sa prestation de travail à raison de 8 heures 
par jour et 5 jours par semaine durant les périodes allégués. 
La réalité du travail au noir dont se prévaut l'appelant dans ce cadre ne permet 
enfin pas de déroger au principe du fardeau de la preuve qui impose à l'appelant 
de prouver les faits qu'il allègue pour en déduire une prétention. 
En définitive, tous ces éléments, parfois contradictoires, ne permettent pas de 
retenir qu'un contrat de travail liait les parties à compter du 31 mars 2017 déjà, ni 
qu'elles aient été contractuellement liées en 2016 outre les 30 et 31 août 2016. Ils 
ne suffisent en outre pas à convaincre la Chambre d'appel que l'appelant a travaillé 
pour l'intimé à raison de 8 heures par jour et 5 jours par semaine du 23 mai 2016 
au 13 juin 2016, du 21 juillet 2016 au 9 septembre 2016, ainsi que du 31 mars 
2017 au 9 juin 2017. L'appréciation de tous les éléments pertinents conduit ainsi la 
Chambre d'appel à retenir, à l'instar du Tribunal, que l'appelant n'a pas démontré 
que des rapports de travail ont lié les parties avant le 13 avril 2017 ou en 2016 en 
sus des 30 et 31 août 2016. 
 
4.3 S'agissant de la fin des rapports de travail, les parties admettent que l'appelant 
a fourni sa prestation de travail pour l'intimé jusqu'au 9 juin 2017. 
Elles s'opposent sur les circonstances relatives à la fin de relations contractuelles 
et les prétentions en résultant, mais s'entendent sur le fait que le contrat de travail 
a pris fin le 9 juin 2017. En effet, selon l'intimé, il s'agit du terme ordinaire du 
contrat de durée déterminée, et l'appelant soutient avoir à cette date résilié le 
contrat avec effet immédiat, dénonciation qui met fin au contrat en fait et en droit, 
ses effets se déployant ex nunc que les motifs soient justifiés ou non (ATF 
117 II 270; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3ème édition, 2014, p. 596). 
Les rapports de travail liant les parties ont en conséquence duré du 13 avril 2017 
au 9 juin 2017, ainsi que les 30 et 31 août 2016. 
5. 
5.1 L'employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un 
contrat-type de travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1 CO). 
Il verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité 
équitable en compensation du salaire en nature (art. 329d al. 1 CO). 
5.2 Pour la période allant du 13 avril au 9 juin 2017, le Tribunal a retenu que 
l'appelant a travaillé 37 jours, dont 2 jours fériés à raison de 8 heures par jour et 
que son salaire horaire était de 25 fr. 15, et lui a en conséquence alloué les 
sommes de 7'846 fr. 80 (39 jours x 8 heures x 25 fr. 15), de 653 fr. 60 (7'846 fr. 80 
x 8.33%) et l'indemnité pour vacances non prises en 834 fr. 90 (7'846 fr. 80 
x 10.64%) ainsi qu'une somme nette de 647 fr. 50 pour les indemnités-repas 
(37 jours x 17 fr. 50). 


- 13/17 - 
 
 
C/18903/2017-1 
Pour les deux jours travaillés en août 2016, le Tribunal a fixé la rémunération due 
à 400 fr. sur la base d'un salaire horaire de 25 fr. d'un horaire de 8 heures de 
travail par jour, le 13e salaire à 33 fr. 30 (400 fr. x 8.33%), l'indemnité pour 
vacances non prises à 42 fr. 60 (400 fr. x 10.64%) et les indemnités-repas à 35 fr. 
(2 jours x 17 fr. 50). 
Ces éléments n'ont pas été critiqués par l'appelant, de sorte qu'il y a lieu de 
confirmer le jugement sur ce point. 
5.3 L'appelant reproche en revanche au Tribunal d'avoir porté la somme de 
2'900 fr. en déduction des sommes qui lui ont été allouées au titre de salaire pour 
la période allant du 13 avril 2017 au 9 juin 2017. 
 
A juste titre, le Tribunal a retenu que la preuve du versement du salaire incombait 
à l'employeur et que l'intimé n'avait pas démontré s'être acquitté des montants 
figurant sur les fiches de paie qu'il avait produites. 
 
C'est en revanche à tort que le Tribunal a porté la somme nette de 2'900 fr. en 
déduction des sommes allouées à l'appelant à titre de salaire pour la période allant 
du 13 avril au 9 juin 2017, dans la mesure où ce dernier n'a admis avoir reçu qu'un 
montant de 1'000 fr. à ce titre. 
 
Le jugement sera donc modifié en conséquence. Le chiffre 4 de son dispositif 
sera annulé et C______ sera condamné à verser à A______ la somme brute de 
9'335 fr. 30 (7'846 fr. 80 + de 653 fr. 60 + 834 fr. 90) avec intérêts moratoires à 
5% l'an dès le 1er juillet 2017, sous déduction de la somme nette de 1'000 fr. déjà 
perçue. Les chiffre 2, 3 et 5 seront confirmés. 
6. 
L'appelant fait en outre grief au Tribunal d'avoir rejeté ses prétentions relatives à 
la période allant du 9 juin 2017 au 31 juillet 2017 qu'il fait valoir en arguant avoir 
dénoncé le contrat de travail avec effet immédiat pour de justes motifs. 
6.1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout 
temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). 
Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, 
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le 
congé la continuation des rapports de travail. Le juge apprécie librement s'il existe 
de justes motifs (art. 337 al. 1 à 3 CO). En cas de retard persistant, répété et 
prolongé dans le paiement du salaire, le travailleur dispose de la possibilité de 
résilier le contrat de travail avec effet immédiat (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 591). 
Si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son 
inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage 
causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail 
(art. 337b al. 1 CO). Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à 


- 14/17 - 
 
 
C/18903/2017-1 
l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate 
avec la fin anticipée du contrat de travail; ainsi, le travailleur amené à donner une 
résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation 
anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut 
prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié avec 
effet immédiat par son employeur. Lorsque la résiliation immédiate émane du 
travailleur, celui-ci ne peut pas prétendre à une indemnité sur la base de l'art. 337c 
al. 3 CO (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; ATF 133 III 657 consid. 3). 
La résiliation pour justes motifs produit ses effets ex nunc immédiats dès sa 
réception par le destinataire, sans égard au fait que la résiliation soit justifiée ou 
non (ATF 117 II 270; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 596). 
 
6.2 Comme déjà retenu ci-avant, les rapports de travail ont pris fin le 9 juin 2017 
lorsque l'appelant a dénoncé les rapports de travail avec effet immédiat. Il reste à 
examiner les prétentions que ce dernier fait valoir en se prévalant de justes motifs 
pour dénoncer de manière anticipée le contrat de travail. 
 
L'appelant allègue avoir mis immédiatement fin aux rapports de travail parce que 
l'intimé avait à nouveau omis de lui verser son salaire. Ses déclarations ont été 
confirmées par D______, qui a indiqué n'avoir également pas perçu son salaire et 
avoir assisté à cette altercation, ainsi que par le témoin N______, selon lequel 
l'appelant s'était plaint de ce que l'intimé ne lui versait pas son salaire. Ces 
éléments, pris dans leur ensemble et au regard de l'issue du présent litige 
s'agissant des prétentions salariales formulées, sont de nature à convaincre la 
Chambre d'appel que l'intimé manquait régulièrement à son obligation de 
rémunérer l'appelant. La dénonciation du contrat avec effet immédiat était dans 
ces circonstances justifiée, la violation répétée de l'intimé de son obligation de 
verser le salaire ne permettant pas d'exiger de l'appelant qu'il continue à fournir sa 
prestation de travail jusqu'au terme du contrat. 
L'appelant a, partant, droit à ce qu'il aurait perçu si les rapports de travail avaient 
pris fin de manière ordinaire. 
7. 
A ce titre, l'appelant prétend au versement de son salaire jusqu'à fin juillet 2017, 
arguant de ce que les parties étaient liées par un contrat de durée indéterminée qui 
pouvait être résilié moyennant un délai de congé d'un mois pour la fin d'un mois. 
 
Selon l'intimé, le contrat a pris fin le 9 juin 2017, les parties ayant passé trois 
contrats successifs de durée déterminée, du 13 au 30 avril 2017, du 1er au 31 mai 
2017 puis du 1er au 9 juin 2017, en fonction des travaux qui restaient à réaliser sur 
le chantier. 
7.1 Le contrat de durée déterminée prend fin sans qu'il soit nécessaire de donner 
congé (art. 334 al. 1 CO). 


- 15/17 - 
 
 
C/18903/2017-1 
Si le contrat de durée déterminée est reconduit tacitement, il est réputé être un 
contrat de durée indéterminée (art. 334 al. 2 CO). Cette dernière disposition n'est 
pas de nature impérative, les parties peuvent y déroger en convenant d'un nouveau 
contrat de durée déterminée, sous la seule réserve des contrats en chaîne (art. 361 
al. 1 a contrario CO; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3ème édition, 2014, p. 498; 
AUBERT, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2014, n. 5 ad art. 334). 
La conclusion de contrats en chaîne, c'est à dire de contrats de durée déterminée, 
est abusive lorsque la durée déterminée ne se justifie par aucun motif objectif et 
que le procédé a pour but d'éluder l'application des dispositions sur la protection 
contre les congés ou d'empêcher la naissance de prétentions juridiques dépendant 
d'une durée minimale des rapports de travail (ATF 129 III 618 consid. 6.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A/216/2007 du 23 septembre 2007, consid. 1.3; WYLER/ 
HEINZER, op. cit., p. 520). 
7.2 En l'espèce, les parties admettent que l'appelant a fourni sa prestation de 
travail pour l'intimé jusqu'au 9 juin 2017. Elles s'opposent en revanche sur les 
modalités régissant la fin ordinaire de leurs rapports de travail. 
Dans le contrat signé le 13 avril 2017, les parties ont stipulé une durée initiale 
déterminée allant du 13 au 30 avril 2017, reconductible par la suite de mois en 
mois. Elles ont ensuite tacitement reconduit leurs relations contractuelles puisqu'il 
est admis que l'appelant a œuvré sur le chantier jusqu'au 9 juin 2017. L'intimé, qui 
allègue que leur dernier contrat a été conclu pour une durée limitée du 1er au 9 juin 
2017, ne démontre pas l'existence d'un accord des parties en ce sens. Sa thèse est 
au contraire contredite par ses propres déclarations faites en audience, selon 
lesquelles il aurait licencié l'appelant vers la fin des travaux. Ces éléments 
conduisent la Chambre d'appel à retenir que les parties ont tacitement reconduit 
leurs rapports de travail une première fois à fin avril pour une durée déterminée 
d'un mois, soit jusqu'à fin mai 2017, puis à nouveau jusqu'à fin juin 2017, 
conformément aux dispositions qu'elles avaient stipulées dans leur contrat écrit du 
13 avril 2017. 
 
Cette seconde reconduction d'un mois n'apparaît enfin pas abusive, puisque les 
travaux de rénovation parvenaient à leur terme et qu'elle ne semble ainsi pas avoir 
pour seul but d'éluder des dispositions protégeant le travailleur. Il ne se justifie 
donc pas de considérer les rapports contractuels liant les parties comme un seul 
contrat de durée indéterminée. 
 
En définitive, il résulte de ce qui précède que les parties ont conclu en date du 
13 avril 2017 un contrat de travail de durée déterminée pour la période allant du 
13 au 30 avril 2017, qu'elles ont tacitement reconduit du 1er au 31 mai 2017, puis 
du 1er au 30 juin 2017. 


- 16/17 - 
 
 
C/18903/2017-1 
7.3 L'appelant, qui a résilié le contrat de travail avec effet immédiat le 9 juin 2017 
pour justes motifs, a en conséquence droit à ce qu'il aurait perçu si les rapports de 
travail avaient pris fin de manière ordinaire à fin juin 2017. 
Au regard des montants alloués à l'appelant à titre de salaire, 13e salaire et 
indemnité pour vacances non prises pour la période du 13 avril 2017 au 9 juin 
2017, soit 9'335 fr. 30 au total, c'est un montant de 3'295 fr. qu'il convient de 
retenir à titre de perte de gain pour les trois semaines allant du 10 au 30 juin 2017 
(9'335 fr. 30 / 8,5 semaines x 3 semaines) résultant de la résiliation anticipée du 
contrat. 
L'intimé sera partant condamné au versement de cette somme, avec intérêt à 5% 
l'an dès le 1er août 2017. 
8. 
L'appelant fait également grief au Tribunal ne pas lui avoir octroyé une indemnité 
pour atteinte à sa personnalité. 
 
8.1 L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité 
du travailleur. Il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de 
la moralité (art. 328 al. 1 CO). En cas d'atteinte illicite grave à sa personnalité, le 
travailleur peut réclamer une indemnité pour tort moral aux conditions de 
l'art. 49 CO (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; ATF 133 III 657 consid. 3). 
 
8.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'appelant n'avait pas démontré avoir subi 
une atteinte à sa personnalité. Il a procédé à une correcte appréciation des preuves 
au dossier en considérant que les déclarations des parties ne suffisaient pas, en 
l'absence d'autre moyen de preuve corroborant ses allégations, à retenir que 
l'intimé avait exhibé une arme à feu lors d'une altercation survenue au sujet du 
paiement de son salaire. Certes, D______ a indiqué avoir assisté à une telle 
altercation, dans laquelle il était impliqué aux côtés de l'appelant. Ses déclarations, 
qui doivent être appréciés avec grande circonspection dans la mesure où ses 
propres intérêts sont en jeu dans la procédure parallèle, ne suffisent pas, à défaut 
de tout autre élément corroborant cette thèse, à convaincre la Chambre d'appel que 
l'intimé a gravement atteint la personnalité de l'appelant en le menaçant d'une 
arme à feu. 
 
Le jugement sera en conséquence confirmé sur ce point. 
9. 
Compte tenu de la valeur litigieuse, il n'est pas perçu de frais judiciaires d'appel 
(art. 114 let. c CPC, art. 19 al. 3 let. c LaCC). 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


- 17/17 - 
 
 
C/18903/2017-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 1er mars 2019 par A______ contre le jugement 
JTPH/30/2019 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 30 janvier 2019 dans la cause 
C/18903/2017. 
Au fond : 
Annule le ch. 4 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne C______ à verser à A______ la somme brute de 9'335 fr. 30 avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2017 sous déduction de la somme nette de 1'000 fr. 
déjà perçue. 
Condamne C______ à verser à A______ la somme nette de 3'295 fr. avec intérêts à 5% 
l'an dès le 1er août 2017. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires de recours, ni alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Christian PITTET, 
juge 
employeur; 
Monsieur 
Roger 
EMMENEGGER, 
juge 
salarié; 
Madame 
Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.