ge_gerichte · CAPH/47/2017 · 2016-06-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 mars 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13821/2015-3 
CAPH/47/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 21 MARS 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 20 juin 2016 (JTPH/236/2016), comparant par 
Me Alexander TROLLER, avocat, Lalive, rue de la Mairie 35, case postale 6569, 1211 
Genève 6, en l'Etude duquel il fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
B______, sise ______Genève, intimée, comparant par Me Serge PANNATIER, avocat, 
Etude Baker & McKenzie, rue Pedro-Meylan 5, 1208 Genève, en l'Etude duquel elle 
fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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EN FAIT 
A. 
a. B______ a pour but social le négoce international de matières premières, 
notamment de produits agricoles, alimentaires et pétroliers. Ladite société a son 
siège à Genève. Elle fait partie du groupe C______, que dirige D______, société 
dont le siège est à ______ (Etats-Unis). 
b. En 1996, A______ a commencé à travailler pour le groupe C______. Il a 
occupé divers postes jusqu'en 2012. 
c. Le 11 mars 2008, A______ a signé un Restrictive covenant agreement, qui 
prévoyait une clause de non-concurrence valable jusqu'à la date où le contrat était 
résilié, une clause de non-sollicitation de la clientèle valable durant trois mois à 
compter de la résiliation et une clause de non-sollicitation d'un administrateur ou 
employé de la société valable durant douze mois après la résiliation. 
d. Le 13 janvier 2012, A______ et B______ ont signé un contrat de travail selon 
lequel celui-ci serait employé en qualité de responsable du trading du sucre 
mondial dans l'unité opérationnelle SUGAR (Worldwide Sugar Trading Manager) 
à compter du 1er janvier 2012. 
Ledit contrat prévoyait un salaire annuel brut de 350'000 fr. payé douze fois l'an. 
A______ était par ailleurs "éligible" à un bonus. 
Les règles en matière de bonus étaient prévues dans les documents ______ Sugar 
Incentive award plan et les primes dépassant 200'000 USD étaient payées en deux 
parties, dont une différée. L'année fiscale au sein du groupe C______ débutant le 
1er juin de chaque année, le bonus pour l'année écoulée était annoncé en juin ou 
juillet et était versé autour du 25 juillet. 
Le contrat de travail stipulait également que, pour tous les avantages sociaux, la 
date de début d'emploi serait le 1er janvier 1996, pour toute situation dans laquelle 
le nombre d'années de service déterminait l'étendue des droits ou obligations. 
e. Le 21 novembre 2012, A______ a été inscrit au Registre du commerce comme 
sous-directeur avec signature individuelle de B______. 
f. Le salaire annuel brut (hors bonus mais y compris les frais de représentation) de 
A______ s'est élevé à 597'635 fr. en 2005, 739'240 fr. en 2006, 300'000 fr. en 
2007 et en 2008, 312'500 fr. en 2009, 325'000 fr. en 2010, 347'916 fr. en 2011, 
300'000 fr. en 2012 et 350'000 fr. en 2013. 
Le 1er janvier 2014, le salaire brut de A______ a été augmenté à 390'000 fr. par 
an. 


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g. A______ a reçu des restricted stock units (soit des unités d'actions soumises à 
restrictions, ci-après: RSU) de D______ Il a ainsi obtenu, en 2007, 7'380 RSU 
arrivées à maturité le 1er septembre 2010 et pour lesquelles il a perçu 2'398.50 
USD en 2010 à titre de dividendes. Le 1er septembre 2012, il a obtenu 13'227 RSU 
arrivant à maturité le 1er septembre 2016 puis, le 1er septembre 2013, 10'460 RSU 
arrivant à maturité le 1er septembre 2017. 
La valeur des RSU était évaluée trimestriellement et ne pouvait être connue par 
des documents publics. Les RSU donnaient droit à la perception de dividendes 
versés trimestriellement jusqu'à la date de maturité. 
Elles avaient pour but de motiver et de retenir au sein du groupe C______ certains 
employés et faisaient l'objet du règlement Restated ______, Incorporated 
Management – Restricted Stock Unit Plan du 31 mai 2012 établi par D______ 
L'art. 7.1 dudit règlement prévoyait que, pour tous les octrois d'actions effectués 
après le 1er juin 2008, le Comité pouvait annuler lesdits octrois sans rémunération, 
durant l'emploi du participant et pendant une année après la fin des rapports de 
travail, si le participant acquérait, directement ou indirectement, en qualité 
d'associé, d'employé, d'actionnaire ou à d'autre titre, un intérêt financier matériel 
ou était notamment employé par ou associé avec un tiers qui faisait concurrence à 
la société ou à ses filiales. 
L'art. 8 stipulait en outre la perte de ces droits si le participant cessait d'être 
employé pour toute autre raison que le décès ou encore la réduction des effectifs 
(reduction in force ou "RIF"), cette dernière étant définie à l'art. 2 let. o comme la 
résiliation des rapports de travail d'un collaborateur sans faute de sa part en raison 
d'une suppression de poste ou d'une restructuration. 
h. Lors de leur octroi à A______, les RSU ont fait l'objet de contrats d'unités 
d'actions restreintes (Restricted Stock Unit Agreement), établis respectivement les 
1er septembre 2012 et 1er septembre 2013, entre D______ et le "participant". 
L'art. 1 desdits contrats précisait que les RSU ne faisaient pas partie du contrat de 
travail ou d'une autre forme d'accord d'emploi avec D______ Les contrats étaient 
régis par le droit du Delaware (art. 13). 
Selon l'art. 12 des règlements Restricted Stock Unit Agreement, le participant 
acceptait que les RSU seraient annulées dans le cas où il était licencié pour justes 
motifs, divulguait ou utilisait des informations confidentielles de la société ou 
corporation ou s'engageait dans des activités concurrentes ou de débauchage, 
telles que définies dans les clauses 7 et 8 du Restated Plan. Les actions pouvant 
faire concurrence comprenaient notamment le fait d'être employé pour un 
concurrent. 


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Le dernier paragraphe du chapitre "Garanties et acceptation du participant" 
(Grantee’s warranty and acceptance) invitait par ailleurs le participant à accepter 
le contrat en ligne au moyen du site internet du fournisseur de service externe de 
D______ 
i. Par courrier remis en mains propres le 31 mars 2014, B______ a résilié le 
contrat de travail de A______ au 30 juin 2014 en raison d'une reduction in force, 
en dépit de sa carrière exemplaire de plus de 18 ans au sein du groupe C______ et 
de la qualité de son travail, ce qui n'est pas contesté par l'intimée. Le courrier 
précisait que les conditions et termes du « CPO » (Cash Performance Shares) et 
du plan d'options sur actions "US" en cas de reduction in force étaient applicables 
pour toutes les "stock options/CPO" qui lui avaient été accordées dans le cadre du 
programme incitatif. 
Le courrier se référait à la discussion du même jour avec E______, directeur, 
selon laquelle B______ était disposée à offrir quelques avantages supplémentaires 
à A______, dont une indemnité de départ. Dès lors, une convention de résiliation 
entre le salarié et B______ était jointe au courrier et A______ était requis de la 
retourner signée avant le 7 avril 2014, sous peine d'expiration. 
Le préambule de la convention de résiliation précisait que l'objet de celle-ci était 
de trouver un accord sur tous les termes et conditions liés à la résiliation du 
contrat de travail et pour A______ de renoncer, de manière définitive et 
irrévocable, à tout droit qu'il aurait contre B______ ou contre toute autre société 
du groupe C______, y compris D______ ainsi que ses filiales et entités affiliées 
(préambule let. F). 
La convention prévoyait une indemnité de départ de 487'500 fr., correspondant à 
quinze mois de salaire sur la base du dernier salaire mensuel d'A______ ainsi que 
la mise à disposition des services d'une société de placement. 
Sous le titre "4. CPO & Programmes de stock-options", la convention 
mentionnait: 
"4.1 
Etant donné que la résiliation du contrat de l'Employé résulte d'une 
"RIF", les termes et conditions du CPO [Cash Performance Shares; Actions de 
Rendement des Liquidités] et du programme américain de stock-options en cas de 
"RIF" sont pleinement applicables à toutes les parts octroyées à l'Employé dans le 
cadre de ce programme incitatif (selon le résumé attaché – voir Annexe 2). 
4.2. 
En résumé, l'Employé et/ou ses Bénéficiaires Autorisés ou Légataires 
Autorisés peuvent exercer ses CPO's/stock-options jusqu'à la fenêtre suivant 
immédiatement le deuxième anniversaire de la RIF tant que cet exercice demeure 
dans le cadre du délai originel de l'octroi des actions. 


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4.3 
L'employé est invité à lire les termes détaillés du CPO et/ou du 
programme de stock-options américain tel qu’approprié, dont il peut obtenir copie 
auprès de l'équipe RH [ressources humaines] de la Société, si nécessaire." 
Aux termes de l'art. 5, B______ libérait immédiatement A______ de ses 
obligations de non-concurrence; l’obligation de non-sollicitation subsistait durant 
un certain temps, de même que les obligations de confidentialité et de non-
dénigrement. 
Par ailleurs, les termes de la convention constituaient le règlement intégral et 
définitif de toutes les prétentions que A______ pourrait avoir contre B______ ou 
n'importe quelle société du groupe C______ résultant de ses rapports de travail, de 
sorte qu'il renonçait de manière irrévocable à tous droits de formuler une 
quelconque prétention monétaire ou non monétaire et/ou de poursuivre en justice 
B______ ou toute autre entité juridique du groupe C______. 
Ladite convention prévoit qu'elle est régie exclusivement par le droit suisse et que 
tout différend sera soumis aux tribunaux compétents à Genève. 
L'annexe 2 de la convention contenait deux parties. D'une part, la partie 
"Rémunération Différée" faisait état de 650'000 USD payables en juin/juillet 2014 
et "à risques" en fonction de la performance de l'unité "sucre" pour l'année fiscale 
2014, de sorte que cette somme pouvait être réduite ou même perdue en fonction 
de la rentabilité des fonds propres ("ROE"). A______ pouvait y prétendre tant 
qu'il ne ferait pas concurrence au moment du paiement, soit en juillet 2014. 
D'autre part, la partie "LTI [Long-term Incentives]" ou "Mesures incitatives à long 
terme" mentionnait les 13'227 RSU arrivant à maturité le 1er septembre 2016 et les 
10'460 RSU arrivant à maturité le 1er septembre 2017, qui seraient payées en 
espèces, en appliquant la valeur du marché la plus récente après la date de 
maturité. Il était renvoyé à la disposition du programme applicable en cas de 
"RIF". 
j. Par courriel adressé à E______ le 7 avril 2014, A______, faisant référence aux 
réponses précédentes de son avocat, a exposé qu'il avait besoin de davantage de 
détails et de temps pour étudier la proposition de B______. Il souhaitait également 
que la partie différée et "à risques" de sa prime ne soit pas réduite et qu'une 
indemnité de départ correspondant à 18 mois de salaire lui soit versée. 
S'agissant des "LTI", il renvoyait B______ au point 1 du Restated ______, 
Incorporated Management Restricted Stock Unit Plan, faisant valoir que le 
maintien de ses RSU jusqu'en 2016 et 2017 ne pouvait plus correspondre à un 
objectif de rétention, ni de motivation suite à la résiliation des rapports de travail. 
De plus, B______ ne pouvait attendre de lui qu'il supporte le risque de 
performance de la société et les fluctuations de cours étant donné qu'il ne pouvait 


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influer sur la performance de la société. Il demandait donc à la société de lui payer 
en totalité et en numéraire ses RSU au dernier cours, au plus tard à la date 
d'échéance de sa période de préavis. 
k. Par courrier du 8 avril 2014, B______ a accepté de prolonger le délai 
d'acceptation de leur offre au 11 avril 2014, précisant qu'aucune prolongation 
supplémentaire ne serait acceptée et qu'à défaut d'accord, l'offre serait 
automatiquement et définitivement retirée. Le contenu de leur offre demeurait 
inchangé et non négociable dans la mesure où elle était fondée sur la pratique des 
ressources humaines appliquée de manière équitable à chaque employé. 
l. Le 10 avril 2014, A______ a accepté de signer la convention de résiliation de 
B______. 
m. Le 1er septembre 2014, A______ a débuté un emploi chez I______ à Genève. 
n. Le 2 septembre 2014, F______, analyst compensation senior au sein de 
D______, a adressé un courriel à A______, indiquant être prête à transférer le 
montant de ses stock-options, l'actuelle valeur de marché de l'unité étant de 50.47 
USD. 
Le 3 septembre 2014, A______ lui a répondu en lui demandant le nombre ou 
montant total attribué à l'actuelle FMV [Fair Market Value]. 
Par réponse du même jour, F______ a indiqué qu'il avait 2'072 stock-options et 
que 104'573.84 USD lui seraient transférés à la valeur de marché actuelle. 
o. Le 18 novembre 2014, G______, de D______, a informé A______ que ses 
23'687 stock-options avaient été annulées en raison de son acceptation et de son 
début d'emploi auprès d'un concurrent direct de C______, mesure fondée sur l'art. 
12 du Management Restricted Stock Unit Agreement entre A______ et 
"C______", accepté par A______ le 5 octobre 2013, de sorte qu'il ne disposait 
plus d'aucune stock-option auprès de "C______". 
Par courriel du 21 novembre 2014 à G______, A______ a indiqué qu'il devait 
s'agir d'une incompréhension ou d'une erreur, le traitement des RSU étant exposé 
très clairement dans la convention de résiliation, aux conditions de laquelle il 
s'était conformé. 
Le 24 novembre 2014, G______ lui a répondu que les règles de leur plan de 
gestion des RSU en matière de concurrence étaient très claires: si un participant au 
régime était employé par un concurrent dans l'année suivant la fin de son emploi, 
"C______" pouvait annuler les RSU du participant. Elle était disposée à lui 
fournir une copie du Management Restricted Stock Unit Plan/Agreement, 
documents qu'il avait acceptés en ligne au moment de l'octroi. 


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Après avoir reçu les documents en question, A______ a, par courriel du 
17 décembre 2014, indiqué qu'il contestait la validité de la tentative d'annulation 
de ses RSU. 
p. Le 17 février 2015, le conseil de A______ a invité B______ à lui confirmer, 
pour le 28 février 2015, que les RSU lui seraient payés. 
Par courrier de son conseil du 27 mars 2015, B______ a rejeté la requête de 
A______. 
q. Par acte déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes le 31 août 2015, 
A______ a principalement conclu à la condamnation de B______ au paiement de 
1'195'482 USD brut, avec intérêts moratoires dès le 30 juin 2014. 
Il a allégué que B______ avait unilatéralement mis fin au contrat de travail en 
raison d'une réduction des effectifs et sans faute de sa part et lui avait soumis une 
convention de résiliation qu'elle avait refusé de négocier et qu'il avait signée par 
gain de paix, bien qu'elle ne corresponde pas à ses attentes. Il a précisé qu'il avait 
ainsi renoncé à réclamer le bonus auquel il aurait eu droit pour 2013/2014. 
S'agissant des stock-options, le plan américain cité par l'art. 4.3 de la convention 
n'était pas annexé à celle-ci. Ladite convention le libérait de toute obligation de 
non-concurrence et le chapitre concernant les RSU dans l'annexe 2 de celle-ci ne 
faisait pas référence à une prohibition de faire concurrence – silence qualifié –, 
contrairement au chapitre sur la rémunération différée. Or, en novembre 2014, en 
contradiction avec cette levée de l'obligation de non-concurrence, la société avait 
prétendu annuler ses stock-options en se fondant sur la prohibition de concurrence 
prévue dans ses règlements internes, laquelle ne respectait pas l’exigence de la 
forme écrite dans la mesure où lesdits règlements avaient seulement été acceptés 
électroniquement. Par ailleurs, cette prohibition de concurrence, pour autant 
qu’elle soit valable, avait en tout état pris fin lors du licenciement. 
r. B______ a conclu à ce que le Tribunal constate qu'elle n’avait pas la qualité 
pour défendre et au rejet de la demande. 
Elle a allégué qu'à trois reprises dans le cadre de son emploi au sein du groupe 
C______, l'employé avait reçu des RSU, qui lui avaient été octroyées par 
D______, société de droit américain, sur la base du plan d'intéressement du 
groupe. Ce plan était géré par D______ et elle-même n'avait aucune compétence 
pour décider de l'octroi ou de l'annulation d’actions. Les modalités d'octroi, de 
maturation, d'exercice ou d'annulation des RSU figuraient dans le Restated 
______, Incorporated Management Restricted Stock Unit plan, complété par le 
Restrictive Stock Unit Agreement. Chaque octroi d'actions avait fait l'objet d'un 
accord entre A______ et D______ D’ailleurs, celui-ci avait exercé les actions 
octroyées en 2007 et arrivées à maturité en 2010, comme le montrait le courrier de 


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félicitations reçu de H______, corporate administrator au sein de D______ 
B______ contestait ainsi avoir la qualité pour défendre. 
L'art. 4 de la convention de résiliation prévoyait que le paiement des stock-options 
était soumis aux dispositions du plan de stock-options américain applicables en 
cas de réduction des effectifs. La décision d'annuler les RSU était fondée sur l'art. 
12 du Management Restricted Stock Unit Agreement, qu'A______ avait accepté le 
5 octobre 2013. En effet, en le libérant de l'obligation de non-concurrence, elle 
avait laissé l'intéressé libre de poursuivre une activité concurrente mais cela ne le 
libérait nullement du respect de la condition applicable au paiement des RSU non 
arrivées à maturité de ne pas exercer une activité concurrente pendant un certain 
temps. En acceptant un poste chez I______, société de négoce concurrente, 
A______ savait qu'il prenait le risque de voir ses RSU annulées. 
s. Lors des débats d'instruction, les parties ont confirmé leurs conclusions et le 
Tribunal a notamment imparti un délai à B______ pour produire les documents 
attestant de la valeur de marché des stock-options au 30 juin 2014. 
Celle-ci a produit les états financiers consolidés de D______ et de ses filiales, 
établis par la société J______, attestant de la valeur de marché des RSU au 31 mai 
2014, soit 49.55 USD par action. 
t. Par courrier du 23 mars 2016, le demandeur a requis qu'il soit ordonné à la 
société de produire un document attestant de la valeur de marché des stock-
options au 30 juin 2014 et non au 31 mai 2014. 
u. Lors de l'audience de débats principaux, B______ a expliqué que les exercices 
n'étaient sortis que quatre fois par année, de sorte que la date du 31 mai 2014 était 
la plus proche s'agissant de la valeur de marché des RSU et que celle-ci restait 
valable jusqu'au 31 août 2014. A______ a pris acte de ce fait et a renoncé à 
réclamer la cotation au 30 juin 2014. 
E______, entendu comme témoin, ayant travaillé pour B______ de 1997 à fin juin 
2014, sa dernière fonction ayant été directeur, a indiqué que l'entretien de fin des 
rapports de travail avait duré entre 15 et 20 minutes. Il avait annoncé à A______ 
leur décision de le licencier à la suite d'une restructuration et lui avait demandé de 
lire la lettre de congé et la convention de fin des rapports de travail. Celui-ci lui 
avait fait quelques remarques concernant les conditions de la convention, faisant 
notamment valoir que les conditions financières étaient insuffisantes. E______ lui 
avait confirmé qu'il s'agissait des modalités offertes à leurs salariés dans le même 
genre de contexte et dans un souci de justesse et d'équité. A la fin de leur 
conversation, il avait conseillé à l'employé de lire la convention à tête reposée et 
éventuellement de prendre conseil. Ils n'avaient pas parlé du plan de participation 
du groupe C______. 


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A______ a ensuite renoncé à l'audition de ses deux témoins. 
B. 
Par jugement JTPH/236/2016 du 20 juin 2016, notifié le 21 juin 2016 à A______, 
le Tribunal des prud'hommes a déclaré recevable la demande déposée le 31 août 
2015 par A______ contre B______ (ch. 1 du dispositif), débouté A______ des 
fins de sa demande (ch. 2), mis les frais de la procédure, arrêtés à 10'000 fr., à la 
charge d'A______ (ch. 3), dit que ces frais étaient compensés par l'avance de frais 
(ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 
Le Tribunal a retenu que, eu égard à l'ensemble des circonstances, A______, 
travaillant depuis 1996 au sein du groupe C______ avec un poste de cadre, ne 
pouvait pas croire de bonne foi que B______ reprenait à son compte la dette de la 
société-mère et libérait celle-ci de ses obligations, ni qu'elle s'engageait à garantir 
d'une autre manière une prestation de ce genre. B______ n'avait dès lors pas la 
légitimation passive. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 19 août 2016, A______ 
conclut, principalement, à ce que ledit jugement soit annulé et à ce que B______ 
soit condamnée à lui verser 1'173'690 USD, sous déduction des charges légales et 
conventionnelles, plus intérêts à 5% dès le 30 juin 2014. 
Il soutient que B______ dispose de la légitimation passive parce que le cas 
d'espèce se distinguerait de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_175/2014 auquel se 
réfère le Tribunal, que B______ aurait repris la dette originelle de D______ et, 
subsidiairement, que le Termination agreement emportait novation et devait être 
interprété contra stipulatorem. Il fait valoir que l'art. 7 du Restricted Stock Unit 
Plan constitue une clause de non-concurrence ne respectant pas les conditions des 
art. 340 ss CO et que l'art. 5.1 de la convention de résiliation a levé toute 
hypothétique obligation de non-concurrence et, partant que B______ est débitrice 
du paiement des RSU. 
A______ produit une nouvelle pièce, soit un extrait d'un site internet de 
convertisseur de devises avec état au 29 juin 2014. 
b. B______ conclut au déboutement de A______ et à la confirmation du jugement 
querellé. 
Elle fait valoir qu'elle n'a pas la capacité pour défendre parce qu'elle n'était pas 
partie au contre d'unités d'actions restreintes conclu entre D______ et A______ et 
que le cas d'espèce ne se distingue pas de celui faisant l'objet de l'arrêt mentionné, 
qu'il n'y avait en l'espèce pas de reprise de dette externe et que la convention de 
résiliation n'avait aucun effet novatoire. Par ailleurs, la clause pour solde de tout 
compte et la condition liée au paiement des RSU étaient valables. 


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c. Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions. Il rappelle qu'il 
considère que, si la position de l'intimée était suivie, il serait privé de toute voie de 
droit en lien avec la prétendue annulation de ses RSU. Quand bien même l'intimée 
a indiqué que s'il avait agi aux Etats-Unis la clause pour solde de tout compte ne 
lui serait pas opposable, il considère qu'il ne fait aucun doute que D______ aurait 
invoqué cette clause s'il avait ouvert action aux Etats-Unis. 
Par ailleurs, il estime que, s'il avait agi à Genève contre D______ en application 
de la clause d'élection de for et de droit suisse de la Convention, comme le 
suggérait B______, D______ aurait argué qu'elle n'était pas partie à ladite 
convention et que la clause d'élection de for ne lui était donc pas opposable. 
En cas de doute quant à la question de savoir si B______ dispose de la 
légitimation passive, les clauses ambiguës de la Convention devraient être 
interprétées contra stipulatorem. 
d. B______ a dupliqué, soutenant qu'elle n'a pas la capacité pour défendre, l'art. 
4.1 de la convention de résiliation prévoyant que "les termes et conditions du CPO 
[Cash Performance Shares; Actions de Rendement des Liquidités] et du 
programme américain de stock-options en cas de "RIF" sont pleinement 
applicables à toutes les parts octroyées à l'Employé". L'éventuel paiement de ces 
actions serait dès lors uniquement effectué par D______ 
Subsidiairement, l'appel devrait être rejeté sur la base de la clause pour solde de 
tout compte convenue entre les parties, A______ ayant valablement renoncé à 
l'octroi de RSU. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué est une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 
let. a CPC; art. 236 al. 1 CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la 
voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). 
Interjeté dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142, 
145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 
et 58 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les 
faits notoires n'ont pas à être allégués ni à être prouvés (art. 151 CPC). 


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2.2 En l'espèce, l'appelant a produit un extrait d'un site internet de convertisseur de 
devises avec état au 29 juin 2014. La contrevaleur de dollars en francs suisses 
étant un fait notoire, ce moyen de preuve sera déclaré recevable, ce qui n'est au 
demeurant pas contesté. 
3. 
L'appelant considère que l'intimée dispose de la légitimation passive. 
3.1.1 Le défaut de légitimation passive est un moyen de fond et non une exception 
de procédure. Un tel moyen a le caractère d'une objection. Il doit être examiné 
d'office à la lumière des règles de droit matériel et non des règles de procédure 
(ATF 126 III 59 consid. 1a). 
En principe, seule est légitimée comme partie au procès celle qui est 
personnellement titulaire d'un droit ou contre laquelle personnellement un droit est 
exercé. Le défaut de légitimation active (ou passive) entraîne le rejet de l'action et 
non son irrecevabilité (ATF 130 III 417 consid. 3.1, SJ 2004 I 533; ATF 126 III 
59 consid. 1a). 
Il appartient au demandeur de prouver les faits dont il entend déduire un droit, en 
particulier que le défendeur est son débiteur en vertu d'une cause (KUMMER, 
Berner Kommentar, Einleitung, 1962, n. 147 ad. art. 8 CC). 
3.1.2 La promesse faite à un débiteur de reprendre sa dette oblige le reprenant à le 
libérer soit en payant le créancier, soit en se chargeant de la dette du consentement 
de celui-ci (art. 175 al. 1 CO). 
Le remplacement de l'ancien débiteur et sa libération s'opèrent par un contrat entre 
le reprenant et le créancier (art. 176 al. 1 CO). L'offre de conclure ce contrat peut 
résulter de la communication faite au créancier par le reprenant ou, avec 
l'autorisation de celui-ci, par l'ancien débiteur, de la convention intervenue entre 
eux (art. 176 al. 2 CO). 
3.1.3 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la 
réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). 
Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention 
des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base 
d'indices; si elle aboutit, cette démarche conduit à une constatation de fait 
(ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 129 III 664 consid. 3.1). S'il ne parvient pas à 
déterminer cette volonté, ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté 
manifestée par l'autre, le juge doit découvrir quel sens les parties pouvaient ou 
devaient donner, de bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques 
(principe de la confiance); il s'agit d'une question de droit (ATF 132 III 268 


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consid. 2.3.2; 129 III 702 consid. 2.4). Cette interprétation objective s'effectue non 
seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également au vu 
des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des 
événements postérieurs (ATF 135 III 295 consid. 5.2; 132 III 626 consid. 3.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_116/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1; 
4A_219/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.5). 
3.1.4 Si un employé souscrit les documents topiques d'un plan d'intéressement de 
la société-mère, le Tribunal fédéral a retenu que celui-ci accepte d'entrer à ce sujet 
dans une relation juridique directe avec la société-mère et que, partant, la société-
fille n'a pas la qualité pour défendre (arrêt du Tribunal fédéral 4A_175/2014 du 
8 juillet 2014 consid. 4). 
3.2 En l'espèce, le litige porte sur l'annulation par D______ des RSU auxquelles 
l'appelant prétend avoir droit. Il n'est pas contesté par les parties que les RSU 
étaient octroyées par ladite société et non par l'intimée. 
Par convention de résiliation, l'appelant et l'intimée se sont accordés sur "tous les 
termes et conditions liés à la résiliation du contrat de travail". Selon le préambule 
de ladite convention, l'appelant a ainsi renoncé, "de manière définitive et 
irrévocable, à tout droit qu'il aurait contre [l'intimée], y compris D______". L'art. 
4.1 de ladite convention prévoit par ailleurs que "les termes et conditions du CPO 
[Cash Performance Shares; Actions de Rendement des Liquidités] et du 
programme américain de stock-options en cas de "RIF" sont pleinement 
applicables à toutes les parts octroyées à l'Employé dans le cadre de ce 
programme incitatif". L'intimée n'a ainsi pas entendu modifier ni reprendre à son 
compte le règlement de l'octroi des RSU. Par ailleurs, l'appelant était un cadre au 
sein de l'intimée et connaissait dès lors la structure de la société. 
Il ressort dès lors de la convention de résiliation que celle-ci n'a pas repris les 
éventuelles dettes que D______ auraient vis-à-vis de l'appelant au titre de RSU 
non accordées. Partant, seule D______ peut décider de l'octroi des RSU. 
L'appelant a du reste eu des échanges avec D______ pour le versement de ses 
RSU et n'a alors pas opposé le fait que l'intimée aurait dû être son interlocutrice. 
Contrairement à la position de l'appelant, le cas d'espèce est par ailleurs 
comparable à celui de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_175/2014 du 8 juillet 2014. 
Dans cette affaire, la société mère mettait également en œuvre le plan 
d'intéressement des employés de la société fille. Les principes qui se dégagent de 
cet arrêt trouvent ici application, l'ancien employé devant rechercher la société 
mère s'il entend faire valoir les droits dont il disposerait selon ledit plan 
d'intéressement. 
Partant, l'intimée ne possède pas la légitimation passive et le jugement entrepris 
sera confirmé. 


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4. 
Les frais judiciaires seront fixés à 10'000 fr. (art. 114 let. c CPC a 
contrario; art. 17 et 35 RTFMC). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 


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C/13821/2015-3 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 19 août 2016 par A______ contre le jugement 
JTPH/236/2016 rendu le 20 juin 2016 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/13821/2015-3. 
Au fond : 
Confirme ledit jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'000 fr., les met à la charge d'A______ et les 
compense avec l'avance de frais, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Guido AMBUHL, juge 
employeur; Monsieur Michel DE COTE, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000.- fr.