ge_gerichte · ACJC/70/2020 · 2020-01-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 janvier 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23035/2015 
ACJC/70/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 JANVIER 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, ______, ______, Emirats Arabes Unis, 
appelant et intimé d'une ordonnance rendue par la 16ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 17 juillet 2019, comparant par Me Vincent Spira, 
avocat, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
______ (GE), appelante et intimée, comparant par Me Yves Nidegger, avocat, rue 
Marignac 9, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 


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C/23035/2015 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/469/2019 du 17 juillet 2019, reçue par A______ le 18 juillet 
2019 et par B______ le 19 juillet 2019, le Tribunal de première instance a débouté 
A______ de ses conclusions sur mesures provisionnelles du 11 septembre 2018 
(ch. 1 du dispositif), débouté B______ de ses conclusions reconventionnelles sur 
mesures provisionnelles du 30 novembre 2018 (ch. 2), débouté A______ de ses 
conclusions sur mesures provisionnelles du 4 décembre 2018 (ch. 3), réservé la 
décision finale quant au sort des frais judiciaires (ch. 4), dit qu’il n’était pas alloué 
de 
dépens 
(ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Le 29 juillet 2019, A______ a formé appel contre cette ordonnance, concluant 
principalement à ce que la Cour l'annule, ordonne à B______ de produire tous 
documents relatifs à sa taxation (déclarations fiscales, avis de taxation et autres 
documents utiles) depuis le 1er mai 2014 et, en particulier, l'arrangement avec 
l'Administration fiscale genevoise prévoyant un versement de 2'000 fr. par mois, 
dise que, dans l'hypothèse où B______ n'obtempérait pas à l'arrêt sous 10 jours, 
cette décision vaudrait ordre à l'Administration fiscale de produire les documents 
précités, fixe la contribution à l'entretien de B______ à 18'000 fr. par mois, au lieu 
de 30'000 fr. par mois dès le 1er mai 2014, dise que la créance de B______ est 
réduite de 780'000 fr., lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 
______, ______ (GE), restreigne le pouvoir de B______ de disposer sur les biens 
mobiliers garnissant l'intérieur et l'extérieur dudit domicile conjugal et compense 
les dépens. 
 
a.b Le 19 septembre 2019, B______ a conclu au rejet de l'appel formé par son 
époux. 
 
a.c Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
b.a Le 29 juillet 2019, B______ a également formé appel contre l'ordonnance du 
Tribunal du 17 juillet 2019, concluant à ce que la Cour annule les chiffres 2 et 5 
de son dispositif et condamne A______ à verser 1'800'000 fr. de sûretés en 
garantie du paiement des contributions alimentaires qui lui sont dues dès 
décembre 
2018, 
sous 
la 
menace 
de 
la 
peine 
prévue 
à 
l'art. 292 CP, condamne son époux à tous les frais et dépens de la procédure de 
première instance et confirme l'ordonnance précitée pour le surplus, le tout avec 
suite de frais et dépens. 
 
b.b Le 17 septembre 2019, A______ a conclu au rejet de l'appel formé par son 
épouse. 
 
b.c Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 


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C/23035/2015 
 
c. Elles ont toutes les deux déposé des pièces nouvelles. 
 
d. Par ordonnance du 9 décembre 2019, la Cour a ordonné à B______ de produire 
ses déclarations fiscales pour les années 2017 et 2018, ainsi que les avis de 
taxation et les documents justificatifs d'éventuels arrangements de paiement. 
 
e. Dans le délai imparti, B______ a produit sa déclaration fiscale 2017 et le 
bordereau de taxation. Elle a également fourni une attestation de sa fiduciaire, 
indiquant que sa déclaration 2018 n'avait pas encore été établie et qu'elle le serait 
courant janvier 2020. 
f. Le 23 décembre 2019, A______ a déposé des observations sur les documents 
produits par son épouse et a indiqué qu'il maintenait sa demande de production 
des documents fiscaux de son épouse pour 2018. 
 
g. Les parties ont été informées le 6 janvier 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. 
B______, 
née 
le 
______ 
1962 
et 
A______, 
né 
le 
______ 1955, tous deux ressortissants suisses et bosniens, ont contracté mariage 
le ______ 1989 à ______ (Bosnie). 
Ils n’ont pas conclu de contrat de mariage. 
Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union, à savoir C______, née 
le ______ 1990, D______, née le ______ 1995 et E______, né le ______ 1996 à 
Genève. 
b.a Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 13 mai 2013, le 
Tribunal a notamment autorisé les époux à vivre séparés, attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis à ______ (GE) ainsi 
que celle du mobilier le garnissant, condamné A______ à évacuer ledit domicile 
dès le 1er juillet 2013 et à verser à B______ une provision ad litem de 40'000 fr. 
b.b A______ a quitté le domicile conjugal en juillet 2013. 
b.c Par arrêt du 11 avril 2014, la Cour de justice a modifié le montant de la 
contribution d'entretien allouée à B______ par le Tribunal, fixant celle-ci à 30'000 
fr. par mois. 
S'agissant de la situation financière des parties, la Cour a retenu que A______ 
avait 
travaillé 
comme 
fonctionnaire 
international 
auprès 
de 
F______ 
[Organisation internationale] à Genève pour un salaire mensuel net d'environ 
15'000 fr., hors prestations sociales. Après avoir indiqué au juge qu'il avait 


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C/23035/2015 
l'intention de prendre sa retraite, il avait quitté son poste avec effet immédiat le 13 
avril 2013. Il n'avait fourni aucune indication sur ses éventuelles prestations de 
retraite. Il était toutefois demeuré actif comme consultant et investisseur dans 
divers projets (gazoduc, raffinerie, énergie, etc.), qui lui rapportaient, selon ses 
dires, des revenus variables supplémentaires pouvant représenter jusqu'à 400'000 
fr. par année. 
B______ avait cessé toute activité lucrative après la naissance de D______ et ne 
réalisait aucun revenu personnel. 
Le train de vie des époux pendant la vie commune était élevé, et entièrement 
financé par A______. 
La Cour, qui a relevé que A______ avait fourni des renseignements lacunaires sur 
ses revenus, a fixé la contribution à l'entretien de B______ sur la base de son train 
de vie. Elle l'a évalué à 30'000 fr. par mois, comme suit : entretien de base : 5'000 
fr., frais de logement, à savoir les charges relatives à la villa de ______ (GE), y 
compris les frais SIG et les frais de femme de ménage : 4'400 fr., téléphone : 300 
fr.; frais de véhicule : 1'146 fr.; entretien du chien : 300 fr.; fitness club : 328 fr.; 
abonnement de ski : 110 fr.; golf club : 236 fr.; frais de voyage : 3'000 fr.; 
assurance-maladie : 600 fr. La Cour a arrêté certains des montants précités en se 
fondant sur les charges alléguées par A______ s'agissant de son propre entretien 
(entretien de base, assurance-maladie), et a relevé qu'il n'avait pour le surplus pas 
contesté de manière circonstanciée devant les premiers juges le montant des 
charges alléguées par son épouse. A ce montant total de 14'820 fr. s'ajoutait la 
charge fiscale que B______ devait supporter dès et y compris l'exercice fiscal 
2014. La Cour l'a estimée – par le biais de la calculette mise en ligne par 
l'Administration fiscale cantonale – à 14'000 fr. par mois, compte tenu du montant 
de la contribution d'entretien due, de sa fortune immobilière à Genève, et après 
déduction des charges liées à son assurance-maladie, aux frais médicaux et aux 
frais d'entretien de la propriété. 
b.d Par décision du 1er décembre 2014, le Tribunal fédéral a rejeté les recours 
formés par les époux A/B______ à l'encontre de l'arrêt précité. 
c. Par requête du 18 juillet 2014, A______ a sollicité la modification des mesures 
protectrices de l'union conjugale. Il a conclu à ce que la jouissance du domicile 
conjugal lui soit attribuée et à ce que la contribution à l'entretien de son épouse 
soit fixée à 15'000 fr. par mois, montant correspondant au train de vie réel de 
B______. 
A______ a soutenu que B______ n'occupait pas le domicile conjugal et qu'elle 
résidait en réalité aux Etats-Unis. 


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d. Par jugement du 30 juillet 2015, le Tribunal a débouté A______ de toutes ses 
conclusions. 
Le Tribunal a relevé que la résidence habituelle de B______ se trouvait bien à 
Genève, sur la base notamment des relevés de ses cartes de crédit et de ses 
comptes bancaires. Ceux-ci démontraient en effet qu'après chaque voyage aux 
Etats-Unis, elle était rentrée à Genève, de même qu'après des vacances en Europe. 
Du 11 juillet 2012 au 20 août 2014, B______ avait passé plus de temps à Genève 
qu'aux Etats-Unis. Aucun changement significatif n'étant pour le surplus intervenu 
depuis le jugement du 13 mai 2013, il ne se justifiait pas de modifier les mesures 
protectrices de l'union conjugale en vigueur. 
e. Le 5 novembre 2015, B______ a formé une demande unilatérale en divorce 
assortie de mesures provisionnelles, dans le cadre desquelles elle a notamment 
conclu 
à ce que le Tribunal 
condamne 
son époux à lui verser 
68'000 fr. par mois à titre de contribution à son entretien dès l'introduction de 
l'action ainsi que 136'668 fr. à titre de provision ad litem. 
Sur mesures provisionnelles, A______ a conclu, à titre principal, au rejet de la 
requête formée par son épouse et, à titre reconventionnel, à ce que le Tribunal lui 
attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal et lui donne acte de son 
engagement de verser 15'000 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de 
son épouse. 
f.a Par ordonnance du 10 mai 2016, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures provisionnelles, a condamné A______ à s'acquitter en faveur de B______ 
d'une provision ad litem de 100'000 fr., et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions. 
f.b Par arrêt du 23 septembre 2016, la Cour de justice a rejeté l'appel formé par 
A______ contre cette ordonnance. 
S'agissant de l'attribution du domicile conjugal, la Cour a relevé que le juge des 
mesures protectrices de l'union conjugale avait déjà tenu compte du fait que 
B______ résidait principalement aux Etats-Unis – où deux des enfants du couple 
étudiaient - et ne revenait à Genève que pour les vacances scolaires avant la 
procédure. Il avait toutefois admis qu'il était vraisemblable qu'elle s'établirait 
définitivement à Genève à la suite du prononcé du jugement. Par conséquent, le 
premier juge avait statué en ayant connaissance du fait que B______ ne séjournait 
que ponctuellement à Genève. Par ailleurs, dans son jugement du 
30 juillet 2015, le Tribunal avait constaté que B______ était bien domiciliée à 
Genève pendant la procédure sur mesures protectrices. La situation financière de 
cette dernière ne s'était pas modifiée; elle ne percevait aucun revenu, de sorte qu'il 
n'était pas établi qu'elle disposait des moyens financiers nécessaires pour 
s'acquitter d'un loyer. 


- 6/23 - 
 
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f.c Par décision du 21 mars 2017, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par 
A______ contre l'arrêt précité. 
g. Par requête du 11 septembre 2018, A______ a sollicité du Tribunal la 
modification de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 10 mai 2016. Il a pris 
les mêmes conclusions que celles figurant dans son appel, sous réserve du fait que 
les documents fiscaux requis étaient ceux depuis le 1er mai 2015, et non le 
1er mai 2014. 
B______ s'est opposée à cette requête. 
h. En date du 30 novembre 2018, B______ a formé une demande 
reconventionnelle tendant à la fourniture de sûretés, prenant les mêmes 
conclusions que celles figurant dans son appel. 
i. Le 4 décembre 2018, A______ a conclu, sur mesures superprovisionnelles, à ce 
que le Tribunal restreigne le pouvoir de disposer de son épouse sur les biens 
meubles et objets garnissant le domicile conjugal. 
j. A______ ne s'est pas acquitté de l'intégralité des contributions dues à son 
épouse en application du jugement sur mesures protectrices du 13 mai 2013. Il a 
versé jusqu'en octobre 2018 des montants variant entre 25'000 fr. et 2'000 fr. par 
mois. Par la suite il n'a plus rien versé. Au 31 octobre 2019, l'arriéré de 
contributions était de 1'450'472 fr. 
A______ n'a pas non plus versé la provision ad litem de 100'000 fr. fixée par 
ordonnance du Tribunal du 10 mai 2016. 
k.a B______ a entrepris des démarches pénales en vue d'obtenir le recouvrement 
des montants précités. 
Par jugement du Tribunal de police du 23 mars 2018, faisant suite à une 
ordonnance pénale du 21 septembre 2016, A______ a notamment été reconnu 
coupable de violation d'une obligation d'entretien pour n'avoir pas versé les 
contributions dues à son épouse de mai 2014 à août 2016, alors qu'il en avait les 
moyens. 
Cette condamnation a été confirmée par arrêt de la Chambre pénale d'appel et de 
révision du 2 avril 2019. 
Le recours formé par A______ contre cette décision a été rejeté par arrêt du 
Tribunal fédéral du 6 août 2019. 
k.b Par ordonnance pénale du 27 mars 2018, A______ a en outre été reconnu 
coupable de violation d'une obligation d'entretien pour la période de septembre 
2016 à septembre 2017. 


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C/23035/2015 
Le Tribunal de police n'a pas encore statué sur l'opposition formée par A______ 
contre cette ordonnance. 
k.c Une nouvelle plainte pénale pour violation d'un obligation d'entretien a été 
déposée 
par 
B______ 
pour 
la 
période 
de 
septembre 
2017 
à 
septembre 2019. 
l. B______ a en outre intenté des procédures de recouvrement pour les arriérés de 
contribution d'entretien, tant en Valais qu'à Genève. 
l.a En Valais, B______ a obtenu le 7 décembre 2016 un séquestre à hauteur de 
679'553 fr. 90, plus les frais, sur l'appartement dont les époux sont copropriétaires 
à G______ (VS) et sur les meubles le garnissant. 
L'opposition formée contre ce séquestre par A______ a été rejetée par le Tribunal 
M______ [VS] le 12 janvier 2017. 
l.b B______ a ensuite intenté une poursuite en validation de séquestre. 
La mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au commandement 
de payer notifié dans ce cadre a été prononcée par jugement du Tribunal M______ 
[VS] 
du 
26 
juin 
2017, 
confirmé 
par 
arrêt 
du 
Tribunal 
cantonal 
du 9 novembre 2017. 
l.c Un procès-verbal de saisie a été émis le 12 octobre 2017, à teneur duquel les 
biens meubles saisis sont estimés à 5'000 fr. et l'immeuble à 633'000 fr. 
A______ a formé une plainte contre ce procès-verbal, plainte qui a été rejetée par 
le Juge suppléant du district M______ [VS] le 20 mars 2018, décision confirmée 
par arrêt du 13 juin 2018 de l'Autorité supérieure valaisanne en matière de plainte. 
La réquisition de vente a été formée le 16 août 2018. 
Cette réquisition a fait l'objet d'un recours formé par A______, recours rejeté en 
première 
et 
seconde 
instances 
cantonales 
les 
20 
mars 
2018 
et 
13 juin 2018. 
La publication de la vente aux enchère est intervenue en ______ 2019. 
m.a A Genève, le 11 janvier 2019, le Tribunal, statuant sur requête formée par 
B______ a ordonné le séquestre de la part de copropriété de A______ sur la 
parcelle n° 1______ de ______ (GE) et des meubles le garnissant, pour une 
créance de 616'972 fr. plus intérêts à titre de contributions d'entretien et de 
provision ad litem. 


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C/23035/2015 
Selon le procès-verbal de séquestre du 22 février 2019, la valeur des meubles 
garnissant la villa précitée est de 17'605 fr. La villa est estimée à 2'023'750 fr. et 
est grevée d'une cédule hypothécaire de 900'000 fr. dont les porteurs sont les 
enfants des parties, D______ et E______. 
L'opposition formée par A______ contre ce séquestre a été rejetée par jugement 
du Tribunal du 21 mai 2019, confirmé par arrêt de la Cour du 
29 août 2019. 
m.b Le 29 avril 2019, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer tendant à la validation du séquestre, auquel ce dernier a fait opposition. 
La mainlevée définitive de cette opposition a été requise par B______ le 1er mai 
2019. 
m.c Le 18 mars 2019, A______ a ouvert une action en "contestation de 
revendication" alléguant avoir acquis le domicile conjugal au moyen d'espèces 
détenues avant le mariage, ce qui impliquait, selon lui, que son épouse n'était pas 
copropriétaire de cet immeuble. 
Cette procédure est actuellement pendante. 
m.d Le 6 juin 2019, la fille des parties, D______ a fait savoir à B______, par 
l'intermédiaire de son avocat, qu'elle dénonçait au remboursement la cédule 
hypothécaire de 900'000 fr. dont elle était porteuse pour le 30 décembre 2019. 
Elle la sommait de lui verser à cette date la somme de 5'517'354 fr. 
B______ allègue que sa fille est instrumentalisée par son époux dans le cadre de 
cette démarche. A______ le conteste. 
n. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
n.a A______ est titulaire d'un MBA et d'un doctorat en économie et se présente 
comme étant un économiste professionnel et un investisseur. 
Il a exercé, dès les années 1980, différentes activités dans le domaine de l'énergie, 
du pétrole, du gaz et de la téléphonie. Il a travaillé entre 1996 et avril 2013 comme 
fonctionnaire international auprès de F______ [Organisation internationale], 
moyennant un salaire mensuel net, franc d'impôts, d'environ 15'000 fr. F______ 
[Organisation internationale] prenait en sus à sa charge les primes d'assurance-
maladie et les frais médicaux de la famille, ainsi que les frais de scolarité aux 
Etats-Unis de deux de leurs enfants. 
En avril 2013, peu après le début de la procédure de mesures protectrices, 
A______ a pris une retraite anticipée et a quitté son poste avec effet immédiat. 


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Il allègue avoir eu comme projet de développer une activité indépendante, après sa 
retraite, dans le domaine boursier et le domaine de l'énergie. Pour ce faire, il avait 
conçu des logiciels sophistiqués, qui étaient installés au domicile conjugal et qui 
avaient été dérobés le 3 mai 2013. 
Dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, 
A______ a indiqué avoir 2'000'000 fr. environ dans ses coffres en Suisse et en 
Italie. Il avait aussi mentionné toucher des revenus variables de ses différentes 
activités accessoires, versés en liquide, et pouvant représenter jusqu'à 400'000 fr. 
l'an. 
Il allègue vivre des revenus de ses activités indépendantes, de sa fortune – héritée 
en partie de sa famille - et de ses investissements, sur la nature et l'ampleur 
desquels il n'a fourni aucun document probant et n'a donné aucune indication 
précise. Il n'a pas non plus indiqué le montant de la retraite qu'il touche. 
Il réside à ______ (UAE) depuis novembre 2013, dans un appartement qui lui est, 
selon ses dires, prêté par des amis. 
A______ n'a donné aucune indication sur le montant actuel de ses charges. 
B______ allègue que son époux a toujours réalisé des revenus significatifs en 
exerçant des activités pour différentes sociétés. Ses investissements lui 
rapportaient en outre des sommes importantes. Il était titulaire de plusieurs 
comptes bancaires au sein de différentes banques. Ces allégations sont contestées 
par A______. 
n.b B______ a fait des études de médecine à ______ (Bosnie) et a travaillé 
quelques mois comme ______ [fonction] aux HUG à Genève. Elle a cessé toute 
activité professionnelle en 1994 pour se consacrer à l'éducation des enfants du 
couple et à la tenue du ménage. Elle n'a pas de fortune et allègue n'avoir aucun 
revenu propre. 
Elle a obtenu, dès juin 2019, l'aide de l'Hospice général qui lui verse 977 fr. par 
mois moyennant son engagement de rembourser les avances versées au jour de la 
vente de la maison de ______ (GE). L'engagement signé dans ce cadre par 
B______ précise expressément qu'une telle aide n'est accordée au propriétaire 
d'un bien immobilier qu'à la condition que ce bien lui serve de demeure 
permanente. Elle ajoute, pièce à l'appui, que, n'ayant pas de quoi se nourrir, elle 
est bénéficiaire de dons hebdomadaires de nourriture par le biais des "colis du 
cœur". 
A______ allègue que son épouse tire un revenu de l'activité qu'elle exerce en tant 
que "______ [fonction]" pour le compte de l'association "H______", ce que celle-
ci conteste. 


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B______ allègue résider à Genève, dans la villa de ______, ce que son époux 
conteste. Elle a produit à l'appui de ses allégations des factures SIG pour la 
période du 24 mars au 21 septembre 2018 faisant état de montants totaux, eau et 
électricité de 2'532 fr. 15, les relevés de sa carte I______ pour les mois de 
décembre 2017 à février 2018, attestant d'achats effectués à Genève, Chavannes et 
Nyon et les relevés de sa carte J______ pour les mois de février à 
août 2018, attestant principalement d'achats effectués à Genève et en France 
voisine. 
Les deux parties produisent des photographies de la villa, censées étayer leurs 
affirmations respectives. 
B______ est imposée à Genève depuis la séparation des époux. Ses avis de 
taxation pour les années 2014 à 2016 attestent d'un total d'impôts de 84'317 fr. en 
2014, de 57'459 fr. en 2015 et de 64'601 fr. 35 en 2016. Il ressort de ces 
documents que la principale fluctuation entre les éléments retenus par 
l'Administration au fil des années réside dans le montant des contributions 
d'entretien perçues, soit 176'000 fr. en 2014 et 108'000 fr. en 2015 et 2016. Pour le 
surplus, les montants retenus sont quasiment identiques d'année en année, les 
déductions pour charges de familles n'intervenant toutefois plus en 2016. 
Selon sa déclaration fiscale 2017, B______ a perçu cette année-là 98'466 fr. de 
contribution d'entretien. Ses impôts ont été de 63'030 fr. environ. 
B______ a d'importants arriérés d'impôts. Elle a obtenu de l'Administration 
fiscale, en janvier 2018, un arrangement de paiement consistant dans le versement 
de 2'000 fr. par mois dès le 31 janvier 2018 pour les impôts pour les années 2014 
et 2015. En sus de ces versements, les acomptes 2018 étaient à verser 
ponctuellement. La situation devait être réévaluée au début du mois de juillet 
2018. 
L'Administration fiscale l'a informée en août 2019 que le recouvrement de ces 
arriérés était suspendu jusqu'à fin 2019, dans l’attente de la réalisation de son bien 
immobilier sis en Valais. 
n.c Les époux sont copropriétaires de la villa sise à ______ (GE), ancien domicile 
conjugal, de deux appartements aux Etats-Unis et d'un chalet à G______ (VS). 
o. Lors de l'audience du Tribunal du 20 mars 2019, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions. La cause a été gardée à juger sur mesures 
provisionnelles à l'issue de l'audience. 
p. Le Tribunal a retenu, dans l'ordonnance querellée, qu'il n'y avait pas lieu de 
faire droit à la demande de production de pièces de A______ car les éléments 
pertinents nécessaires à la solution du litige résultaient déjà des pièces produites. 


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Aucun fait nouveau ne justifiait d'attribuer l'ancien domicile conjugal à A______. 
Il n'était en particulier pas démontré que B______ avait par le passé contesté que 
son mari disposait d'un bureau spécialement aménagé dans la villa de sorte que 
son admission de cet élément n'était pas un fait nouveau. En tout état de cause, le 
matériel informatique qui s'y trouvait avait été dérobé en mai 2013, de sorte que 
cela n'était pas un élément pertinent justifiant l'attribution de la villa à A______. 
Les pièces produites par B______ rendaient en outre vraisemblables qu'elle 
l'occupait toujours. Il n'y avait pas non plus de fait nouveau justifiant la réduction 
de la contribution d'entretien. Si la charge fiscale de B______ était inférieure au 
montant de 14'000 fr. par mois estimé lors du calcul de la contribution c'était 
parce que A______ n'avait pas versé l'intégralité des montants dus à son épouse. Il 
n'y avait pas lieu de restreindre le pouvoir de B______ de disposer des meubles 
garnissant l'ancien domicile conjugal car A______ n'avait pas rendu 
vraisemblable que son épouse s'apprêtait à vendre lesdits meubles de manière à 
mettre en danger ses droits résultant de la liquidation du régime matrimonial. En 
tout état de cause, ces biens faisaient déjà l'objet d'un séquestre, suffisant à 
protéger lesdits droits. B______ devait également être déboutée de ses 
conclusions tendant au dépôt de sûretés de 1'800'000 fr. pour garantir le paiement 
des contributions dues dès décembre 2018. Ce paiement était en effet 
suffisamment garanti par les séquestres portant sur les immeubles genevois et 
valaisans des époux. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier 
état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
En l'espèce, la valeur litigieuse de 10'000 fr. est atteinte de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 311 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d, 271 et 276 al. 1 CPC). La cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). Les moyens de 
preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_476/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2). 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 


- 12/23 - 
 
C/23035/2015 
1.5 Les deux appels seront traités dans le même arrêt. A______ sera désigné ci-
après comme l'appelant et B______ comme l'intimée. 
2. 
Selon l'article 317 al 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être 
invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant sont recevables car, d'une 
part, elles sont postérieures au 20 mars 2019, date à laquelle la cause a été gardée 
à juger par le Tribunal et, d'autre part, elles répondent aux conditions posées par 
l'art. 317 al. 1 CPC. 
Il en va de même des pièces nouvelles produites par l'intimée, à l'exception de sa 
pièce 21, soit une facture du 18 janvier 2019. 
3. 
L'appelant fait valoir que la contribution d'entretien doit être revue à la baisse car 
les taxations fiscales de l'intimée sont surévaluées, au motif qu'elle a rempli ses 
déclarations de manière incorrecte. Les impôts payés par l'intimée étaient 
inférieurs à 14'000 fr. par mois et le fait que cela soit dû à l'absence de versement 
de la contribution d'entretien n'était pas pertinent. Les pièces produites attestaient 
en outre de ce que l'intimée touchait un revenu pour son activité en tant que 
"______ [fonction]" de l'organisation "H______". Le domicile conjugal devait 
être attribué à l'appelant car l'intimée ne l'occupait plus, ce qui résultait des 
photographies produites par ses soins. Les relevés d'achats effectués par l'intimée 
n'attestaient que de passages ponctuels à Genève, mais non d'une résidence 
effective. Un fait nouveau était intervenu, en ce sens que l'intimée avait admis 
pour la première fois le 31 janvier 2018 qu'un bureau avait été spécialement 
aménagé pour l'appelant dans l'ancien domicile conjugal. 
3.1.1 Après que l'action en divorce a été introduite, les époux peuvent solliciter la 
modification de mesures protectrices de l'union conjugale si, depuis l'entrée en 
vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle 
et durable, ou encore si le juge s'est fondé sur des faits qui se sont révélés faux ou 
ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus (art. 179 al. 1 CC, applicable par 
renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC). Une modification peut également être demandée si 
la décision de mesures protectrices est apparue plus tard injustifiée parce que le 
juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants. La procédure de 
modification n'a cependant pas pour but de corriger le premier jugement, mais de 
l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 p. 378 et les 
références; arrêt 5A_917/2015 du 4 mars 2016 consid. 3). 
Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 
fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent. Il n'est donc pas 
décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume néanmoins que la 


- 13/23 - 
 
C/23035/2015 
contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, 
soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 137 III 
604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1). Le moment déterminant pour apprécier 
si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande 
de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_917/2015 précité). 
 
3.1.2 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. Le juge des mesures protectrices 
de l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des 
parties en procédant à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la 
mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes. En premier lieu, le 
juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile; ce critère 
conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le 
plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent 
notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui réclame 
l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est 
familier, ou l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa 
profession dans l'immeuble. L'application de ce critère présuppose en principe que 
les deux époux occupent encore le logement dont l'usage doit être attribué. Si ce 
premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second 
lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent 
notamment en considération le lien étroit qu'entretient l'un des époux avec le 
domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective (arrêt 5A_298/2014 du 
24 juillet 2014 consid. 3.3.2 et les références). Si ce second critère ne donne pas 
non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir compte du statut juridique de 
l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est le propriétaire ou qui 
bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_ 747/2015 du 9 décembre 2015 consid. 6.1). 
3.2.1 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu qu'aucun fait nouveau 
pertinent ne justifiait de modifier la réglementation des mesures protectrices sur la 
question de la contribution d'entretien fixée en faveur de l'intimée. 
En effet, si la charge fiscale de l'intimée est inférieure au montant de 14'000 fr. qui 
a été retenu par la Cour dans son arrêt du 11 avril 2014, c'est parce que l'appelant 
n'a pas versé l'intégralité des contributions dues à l'intimée. Il ne s'agit dès lors pas 
là d'un fait nouveau puisque, lorsque les montant arriérés auront été récupérés, 
l'intimée sera taxée sur lesdits montants. 


- 14/23 - 
 
C/23035/2015 
Il est par ailleurs sans pertinence de savoir si les impôts de l'intimée auraient pu 
être inférieurs si celle-ci avait rempli différemment ses déclarations, en particulier 
si elle avait fait valoir des déductions supplémentaires pour les frais d'entretien 
des immeubles du couple à Genève, en Valais et aux Etats-Unis. En effet, la Cour 
de céans n'est pas une autorité de recours en matière de taxation fiscale et il ne lui 
incombe pas de corriger les déclarations d'impôts des parties. 
En tout état de cause, le fait que l'Administration fiscale n'ait pas rectifié les 
indications portées par l'intimée dans sa déclaration fiscale, suffit à rendre 
vraisemblable que les indications en question sont conformes au droit en vigueur. 
Contrairement à ce qu'allègue l'appelant, les pièces produites ne rendent pas 
vraisemblable que l'intimée touche un revenu pour son activité dans le cadre de 
l'association "H______". A teneur des documents produits, cette association se 
limite à organiser une journée dédiée au golf pour les femmes par an dans 
plusieurs pays et ne poursuit pas de but lucratif. Aucun revenu ne figure d'ailleurs 
sur les déclarations d'impôts de l'intimée à ce titre. 
Le fait que l'intimée touche des prestations de l'aide sociale, qu'elle sera tenue de 
rembourser après la vente de la maison, atteste en outre du fait que ses ressources 
sont modestes. 
L'ordonnance querellée doit par conséquent être confirmée en tant qu'elle refuse la 
modification à la baisse de la contribution d'entretien, sans qu'il soit nécessaire 
d'ordonner à l'intimée de produire ses déclarations fiscales de 2014 à 2016, ces 
documents étant dénués de pertinence pour l'issue du litige. 
Il n'est pas non plus nécessaire de surseoir à statuer jusqu'à ce que l'intimée soit à 
même de produire sa déclaration fiscale pour 2018 car ce document n'est pas 
pertinent pour l'issue du litige. 
3.2.2 C'est également à bon droit que le Tribunal a considéré qu'aucun fait 
nouveau ne justifiait de modifier l'attribution du domicile conjugal à l'intimée. 
Aucun élément du dossier ne permet de retenir que l'intimé aurait abandonné ledit 
domicile conjugal comme le prétend l'appelant. 
Comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, les relevés de cartes J______ et 
I______ de l'intimée attestent de sa présence régulière dans la région genevoise en 
2017 et 2018. A cela s'ajoute qu'elle est taxée à Genève, ce qui implique qu'elle y 
réside. Enfin, il ressort de l'engagement qu'elle a signé envers l'Hospice général 
que l'ancien domicile conjugal est sa résidence permanente. 
L'on ne saurait conclure, sur la base des photos produites par l'appelant, que la 
villa de ______ (GE) est inoccupée. Le fait qu'une photographie montre le portail 


- 15/23 - 
 
C/23035/2015 
cadenassé n'établit pas que l'intimée n'y réside pas puisqu'il peut s'agir là d'une 
simple mesure de sécurité. Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'on ne 
discerne pas de "trous" particuliers sur les colonnes entourant le portail et la haie 
n'est pas visiblement "en friche". Les photos produites par l'appelant ne permettent 
pas non plus de retenir que le mur est anormalement infiltré d'humidité, le seul fait 
qu'il soit affecté d'une fissure n'étant pas déterminant à cet égard. Ni le sol, ni la 
structure de la maison se semblent particulièrement endommagés. 
A voir les photographies produites par l'intimée, le jardin de la maison paraît au 
contraire correctement entretenu. 
En tout état de cause, le fait qu'une propriété soit, par hypothèse, mal entretenue à 
l'extérieur n'implique pas qu'elle est abandonnée. 
Cela est d'autant plus vrai en l'espèce que, dans la mesure où l'appelant ne verse 
pas à l'intimée la contribution d'entretien qui lui est due, celle-ci n'a pas les 
moyens de financer des travaux d'entretien de la maison. 
L'admission par l'intimée de la présence d'un bureau aménagé pour son mari dans 
l'ancien domicile conjugal ne constitue pas non plus un fait nouveau susceptible 
de modifier l'attribution dudit domicile conjugal. Le fait que l'appelant ait installé, 
avant la séparation, un système informatique sophistiqué dans son bureau n'est pas 
décisif puisque, selon ses dires, ce système lui a été dérobé en 2013. 
Au demeurant, l'appelant, qui habite à ______ (UAE) depuis 2013, peut 
vraisemblablement exercer son activité lucrative depuis un bureau situé ailleurs 
que dans la maison de ______ (GE). 
L'on ne voit par ailleurs pas en quoi le séquestre obtenu par l'intimée sur la maison 
afin de recouvrer les arriérés de contribution d'entretien attesterait du fait que 
celle-ci n'a aucun besoin d'occuper la maison en question, comme le soutient 
l'appelant. 
A cela s'ajoute que, dans la mesure où l'intimée n'a aucun revenu ni aucune 
fortune propre, elle n'a vraisemblablement pas la possibilité de trouver un autre 
logement, ce qui justifie que le domicile conjugal lui reste attribué. 
L'ordonnance querellée doit par conséquent être confirmé sur ce point également. 
4. 
L'intimée fait valoir que c'est à tort que le Tribunal a refusé sa demande tendant à 
ce que son époux soit condamné à lui verser des sûretés en garantie du paiement 
des contributions alimentaires qui lui sont dues dès décembre 2018. L'appelant se 
refusait systématiquement à renseigner les tribunaux sur ses revenus et sa 
situation financière, avait disparu à l'étranger dès que le logement conjugal lui 
avait été attribué et déployait depuis l'étranger une hyperactivité judiciaire tendant 


- 16/23 - 
 
C/23035/2015 
à paralyser toute possibilité de recouvrement effectif des contributions. La valeur 
des biens immobiliers saisis ne couvrait pas l'entier de sa créance passée. En tout 
état de cause, les biens séquestrés ne permettaient de garantir que ses créances 
échues, et non ses créances futures. 
 
L'appelant soutient quant à lui que le Tribunal a rejeté à tort ses conclusions visant 
à ce qu'il soit fait interdiction à son épouse de disposer des objets garnissant 
l'ancien domicile conjugal. Il avait obtenu de K______ des informations selon 
lesquelles l'intimée aurait vendu des biens par l'intermédiaire de cette maison de 
vente. Il avait de plus constaté à la lecture de la liste des objets figurant à 
l'inventaire du procès-verbal de séquestre que de nombreux objets lui appartenant 
avaient disparus. 
4.1.1 L'article 178 CC – applicable aux mesures provisionnelles dans le cadre 
d'une procédure de divorce par renvoi de l'article 276 al. 1 CPC – prévoit que le 
juge peut, à la requête de l'un des époux, restreindre le pouvoir de l'autre de 
disposer de certains de ses biens sans le consentement de son conjoint et ordonner 
les mesures de sûreté appropriées. 
Celles-ci peuvent consister notamment dans le blocage des avoirs bancaires ou le 
dépôt, puis le blocage, d'espèces ou d'autres objets de prix auprès des tribunaux, 
des banques ou des tiers compétents à cet effet (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_259/2010 du 26 avril 2010, consid. 7.3.2.1). En outre, à titre de mesure de 
sûreté indirecte, l'injonction peut être assortie de la menace de l'amende pour 
insoumission à une décision de l'autorité, selon l'article 292 CP (arrêt du TF 
5A_852/2013 du 28 mars 2011 consid. 3.2). 
L'article 178 CC tend à éviter qu'un époux, en procédant à des actes de disposition 
volontaires, se mette dans l'impossibilité de faire face à ses obligations pécuniaires 
envers son conjoint, que celles-ci découlent des effets généraux du mariage 
(devoir d'entretien, prétention de l'époux au foyer) ou du régime matrimonial 
(acquittement de récompenses, participation aux acquêts). L'époux qui demande 
de telles mesures de sûretés doit rendre vraisemblable, sur la base d'indices 
objectifs, l'existence d'une mise en danger sérieuse et imminente de ses 
prétentions en raison du fait que son conjoint dilapide ou tente de dissimuler ses 
biens (arrêts du Tribunal fédéral 5A_949/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.1; 
5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 4.1; 5A_852/2010 du 28 mars 2011, SJ 2012 
I 34). 
Il convient en particulier de rendre vraisemblable que, du fait du comportement de 
l'époux requis, des difficultés surviendront dans le recouvrement des créances 
découlant de l'entretien de la famille et de la liquidation du régime matrimonial 
(ATF 118 II 378 consid. 3a et 3b, JdT 1995 I 43). 


- 17/23 - 
 
C/23035/2015 
Le juge ne doit pas exiger une preuve stricte d'un danger imminent et se 
contentera à cet égard d'une simple vraisemblance. Cette vraisemblance peut 
notamment résulter d'un refus de renseignement ou de la dissimulation de faits 
importants de la part de l'autre conjoint (ATF 118 II 381 consid. 3b; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_866/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.1.1). 
Comme toute autre mesure protectrice, la restriction du pouvoir de disposer d’un 
époux doit respecter le principe de la proportionnalité. La mesure ne permet pas 
de bloquer l’entier du patrimoine d’un époux – ce qui équivaudrait à une sorte de 
mise sous tutelle – mais doit énoncer "certains biens" (meubles, immeubles, 
papier-valeurs) ou certains actes déterminés (aliénation, constitution de droits 
réels limités, annotation de droits personnels au registre foncier). La restriction du 
pouvoir de disposer ne doit ainsi être prononcée que dans la mesure nécessaire à 
la sauvegarde des intérêts de l’autre époux. Ce principe s’applique également pour 
déterminer la durée de la mesure : en règle générale, celle-ci est limitée dans le 
temps. En outre, la restriction du pouvoir de disposer n’est plus nécessaire si 
l’époux concerné offre des garanties suffisantes pour parer le risque invoqué par 
son conjoint (CHAIX, Commentaire romand, n. 3 ad. art. 178 CC). 
Le débirentier doit être effectivement en mesure de fournir la sûreté ordonnée. Il 
n'est cependant pas nécessaire que l'obligation de fournir des sûretés soit 
subordonnée à une étude précise de toutes les possibilités de le faire. Il suffit que 
le défendeur dispose encore d'une fortune considérable et qu'il ne semble en tous 
cas pas, de prime abord, dans l'impossibilité de fournir des sûretés. En tout état de 
cause, seule un éventuelle procédure d'exécution révèlera dans quelle mesures 
l'exécution de l'obligation de fournir des sûretés pourra être obtenue (ATF 107 II 
396 consid. 4c, JdT 1983 I 66). 
Il incombe aux parties de faire des propositions quant à la manière dont la garantie 
sera fournie. Si elles ne le font pas, il n'incombe pas au juge de suppléer à cette 
omission. Cas échéant, la nature des sûretés devra être déterminée dans le cadre de 
la procédure d'exécution si les parties n'arrivent pas à s'entendre à ce sujet (art. 38 
et 69 LP) (ATF 107 II 396 consid. 4e, JdT 1983 I 66, BASTONS BULLETTI, 
Commentaire romand, n. 3 ad art. 292 CC). 
Selon l'art. 268 al. 2 CPC, l'entrée en force de la décision sur le fond entraîne la 
caducité des mesures provisionnelles. Le Tribunal peut cependant ordonner leur 
maintien, s'il sert l'exécution de la décision ou si la loi le prévoit. 
4.1.2 Selon l'art. 132 al. 2 CC, lorsque le débiteur persiste à négliger son 
obligation d'entretien ou lorsqu'il a lieu d'admettre qu'il se prépare à fuir, dilapide 
sa fortune ou la fait disparaître, le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés 
appropriées pour les contributions d'entretien futures. 


- 18/23 - 
 
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Cette disposition se rapproche de l'art. 178 al. 2 CC en ce sens qu'elle permet 
d'astreindre le débiteur d'entretien à fournir des sûretés. Toutefois, les sûretés 
visées par l'art. 132 al. 2 CC ne se rapportent qu'aux (futures) contributions 
d'entretien du créancier. Celles-ci doivent avoir été préalablement fixées, par une 
décision de mesures protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisoires. 
L'art. 178 al. 2 CC permet quant à lui de garantir un éventail de créances plus 
large : il couvre les créances actuelles et futures découlant de l'entretien de la 
famille et de la liquidation du régime matrimonial (PELLATON, Droit matrimonial 
fond et procédure, n. 11 ad art. 132 CC). 
4.2.1 En l'espèce, l'appelant n'a jamais versé à l'intimée l'entier de la contribution 
qu'il lui doit. Il a versé pendant un certain temps des montants inférieurs et, depuis 
novembre 2018, il ne verse plus rien. 
Au 30 octobre 2019, l'arriéré était de 1'450'472 fr. L'appelant n'a pas non plus 
versé à l'intimée la provisio ad litem en 100'000 fr. due selon l'ordonnance de 
mesures provisionnelles du Tribunal du 10 mai 2016. 
A ce jour, les démarches tendant au recouvrement des montants dus n'ont pas pu 
aboutir, au motif que l'appelant fait systématiquement recours contre tous les actes 
des autorités effectués dans les procédures tendant à l'exécution forcée de ses 
obligations alimentaires envers l'intimée. 
Il est ainsi établi que l'appelant persiste à négliger son obligation d'entretien au 
sens de l'art. 132 al. 2 CC. 
A cela s'ajoute que l'appelant dissimule ses biens puisque, dès le début de la 
procédure de mesures protectrices, il a démissionné de son travail à Genève et 
quitté la Suisse. Il n'a par la suite fourni aucune indication probante sur sa fortune 
et ses revenus. 
Ceux-ci sont vraisemblablement conséquents au vu du train de vie élevé mené par 
la famille pendant la vie commune, lequel était entièrement financé par l'appelant. 
L'appelant a ainsi vraisemblablement les moyens de déposer des sûretés. Il n'est à 
cet égard pas nécessaire, selon la jurisprudence, que la partie requérante apporte la 
preuve stricte de la capacité de sa partie adverse de financer celles-ci; il suffit que 
la partie requise ne semble pas, de prime abord, dans l'impossibilité de fournir des 
sûretés, ce qui est le cas de l'appelant sur la base des éléments figurant à la 
procédure. 
Il résulte de ce qui précède que les conditions posées par les articles 132 al. 2 CC 
pour la fourniture de sûretés en garantie des prétentions de l'intimée sont réalisées. 


- 19/23 - 
 
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Comme le relève à juste titre l'intimée, le fait que des séquestres aient été obtenus 
pour garantir les contributions dues pour le passé ne s'oppose pas à ce que le dépôt 
de sûretés soit ordonné s'agissant des contributions futures. 
En effet, la créance de l'intimée dépasse déjà la valeur de la moitié des biens 
séquestrés. 
La villa de Genève, estimée à 2'023'750 fr., est grevée d'une hypothèque de 
900'000 fr., de sorte que sa valeur nette est de 1'123'750 fr., montant auquel 
s'ajoutent les meubles la garnissant, estimés à 17'605 fr., soit un total de 
1'141'355 fr. L'appartement de L______ (VS) est quant à lui estimé à 
638'000 fr. au total, y compris les meubles. Le montant des garanties immobilières 
dont bénéficie actuellement l'intimée est ainsi de 889'677 fr. 50 (1'779'355 fr. : 2) 
soit un montant inférieur à sa créance, qui était en octobre 2019 de 1'450'472 fr. 
Le solde non couvert est ainsi de 560'795 fr. A ce montant s'ajoute la provisio ad 
litem impayée en 100'000 fr. 
Il reste à fixer le montant des sûretés. 
Les sûretés à fixer dans la présente décision de mesures provisionnelles, 
correspondent uniquement à celles dues jusqu'à l'entrée en force du jugement de 
divorce, lequel rendra les mesures provisionnelles caduques, en application de 
l'art. 268 al. 2 CPC. 
Il convient donc d'estimer la durée prévisible de la procédure de divorce. 
Au vu de la complexité des conclusions des parties sur le fond (10 pages de 
conclusions pour B______ et 2 pour A______), lesquelles ont requis la production 
de nombreux documents et l'expertise des biens immobiliers des parties en Suisse 
et à l'étranger, il est à prévoir que la procédure de divorce sera longue. 
Le montant des sûretés requises par l'intimée est de 1'800'000 fr. Si l'on tient 
compte du fait que les sûretés en question doivent aussi garantir la partie de la 
créance passée de l'intimée non couverte par les biens immobiliers séquestrés, qui 
est de 660'795 fr, y compris la provisio ad litem, le montant requis, correspondant 
à environ 3 ans de contributions dues dès novembre 2019, parait approprié. 
Il sera par conséquent fait droit aux conclusions de l'intimée. Lesdites conclusions 
seront reprises telles quelles dans le dispositif de la présente décision, étant 
rappelé que, selon la jurisprudence, il n'incombe pas au juge de préciser les 
modalités des sûretés si la partie requérante ne l'a pas fait. 
La condamnation ne sera par contre pas assortie de la menace de la peine prévue à 
l'art. 292 CP. 


- 20/23 - 
 
C/23035/2015 
En effet, l'exécution forcée de l'obligation de fournir des sûretés au sens de 
l'art. 132 al. 2 CC relève de la LP, conformément à l'art. 38 al. 1 LP, ce qui exclut 
l'application de l'article 292 CP. 
4.2.2 L'appelant n'a pour sa part produit aucun document rendant vraisemblable 
que l'intimée s'apprêterait à vendre les meubles garnissant la maison. 
En tout état de cause, vu la valeur modique desdits meubles par rapport à la 
fortune de l'appelant, il n'est pas vraisemblable qu'une telle vente, même à 
supposer qu'elle intervienne, mettrait en péril les droits de l'appelant résultant de 
la liquidation du régime matrimonial. 
Il est en effet à prévoir que, à l'issue de la liquidation dudit régime, l'intimée sera 
créancière de l'appelant, de sorte que celui-ci pourra, cas échéant, opposer en 
compensation à son épouse d'éventuelles prétentions relatives aux meubles du 
domicile conjugal. 
L'appelant sera par conséquent débouté de ses conclusions tendant à la restriction 
du pouvoir de disposer de l'intimée sur les meubles garnissant l'ancien domicile 
conjugal. 
5. 
L'intimée conclut à ce que la Cour annule le chiffre 5 du dispositif de 
l'ordonnance querellée et lui alloue des dépens pour la procédure de première 
instance, pour tenir compte du fait que la provisio ad litem fixée par ordonnance 
du 10 mai 2016 n'a pas été versée. 
 
Le grief de l'intimée est infondé. En effet, il n'y a pas lieu de déroger in casu à la 
pratique selon laquelle les dépens sont compensés dans le cadre des litiges de 
droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c) CPC). 
Le fait que l'appelant n'ait pas encore versé à l'intimée la provisio ad litem qu'il lui 
doit n'est pas pertinent sur ce point. Ladite provisio reste due, même si elle n'a pas 
été versée. Le fait que les procédures de recouvrement concernant le paiement de 
la provisio ad litem n'aient pas encore abouti est dénué de pertinence dans le cadre 
de la fixation des dépens relatifs à la présente procédure de mesures 
provisionnelles. 
Le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance du 17 juillet 2019 sera par conséquent 
confirmé. 
6. 
Il résulte de ce qui précède que l'appelant succombe entièrement en appel et que 
l'intimée a gain de cause sur l'essentiel de ses conclusion d'appel. 
 
Il se justifie par conséquent de mettre l'intégralité des frais des deux appels à 
charge de l'appelant (art. 106 al. 1 CPC). 


- 21/23 - 
 
C/23035/2015 
 
Ces frais seront fixés à 5'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et compensés avec 
l'avance de 2'000 fr. versée par l'appelant. Celui-ci sera condamné à verser le 
solde en 3'000 fr. à l'Etat de Genève. 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie gardera ses dépens à sa 
charge (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 22/23 - 
 
C/23035/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable les appels interjetés par A______ et B______ contre l'ordonnance 
OTPI/469/2019 rendue le 17 juillet 2019 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/23035/2015-16. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance précitée et, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à verser 1'800'000 fr. à titre de sûretés en garantie du paiement des 
contributions alimentaires auxquelles il est condamné en faveur de B______. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête à 5'000 fr. les frais judiciaires d'appel, les compense partiellement avec l'avance 
versée, acquise à l'Etat de Genève, et les met à charge de A______. 
Condamne A______ à verser 3'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, au titre des frais judiciaires d'appel. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 


- 23/23 - 
 
C/23035/2015 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.