ge_gerichte · ATAS/768/2022 · 2022-09-02 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN , 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4139/2020 
ATAS/768/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 septembre 2022 
9ème Chambre 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié chemin ______, VERNIER, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Urs 
PORTMANN 
 
recourant 
contre 
Monsieur B______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Urs PORTMANN 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise 
rue des Gares 12, GENÈVE 
Monsieur C______, domicilié à ANNECY, France 
Monsieur D______, domicilié à GENÈVE 
 
 
intimés 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 La société E______, en liquidation, avec siège social à F______ et inscrite le 
A. a.
10 décembre 2013 au registre du commerce de Genève (ci-après : RC), avait pour 
but notamment la fourniture de produits et services dans le domaine de la 
numérisation et de la mesure stéréo-photogrammétrique d'environnements 3D. 
b. La société était affiliée à la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la caisse). 
c. Par jugement du 18 mai 2017, le Tribunal de première instance a prononcé la 
faillite de la société. La procédure de faillite a été clôturée par jugement du 
12 mars 2018 et la société a été radiée d’office selon publication dans la Feuille 
officielle suisse du commerce (FOSC) du 19 mars 2018. 
d. Monsieur A______ (ci-après : administrateur 1 ou recourant) en a été 
l'administrateur avec signature collective à deux du 10 décembre 2013 au 
9 septembre 2015, puis administrateur président avec signature collective à deux 
du 9 septembre 2015 jusqu'à la radiation de la société. 
e. Monsieur B______ (ci-après : administrateur 2) en a été l'administrateur avec 
signature collective à deux du 4 août 2014 au 9 septembre 2015, puis 
administrateur vice-président avec signature collective à deux du 9 septembre 
2015 jusqu'à la radiation de la société. 
f. Monsieur C______ (ci-après : administrateur 3) en a été l'administrateur avec 
signature collective à deux du 9 septembre 2015 jusqu'à la radiation de la société. 
g. Monsieur D______ (ci-après : administrateur 4) en a été l'administrateur vice-
président avec signature collective à deux du 4 août 2014 au 4 mai 2015, puis 
administrateur président avec signature collective à deux jusqu’au 9 septembre 
2015. 
Du 5 décembre 2014 au 7 octobre 2015, M. D______ a été le titulaire de 
l’entreprise individuelle G______, dont le but était de fournir des services aux 
entreprises et aux particuliers, conseils en stratégie marketing, communication, 
réseaux sociaux, nouvelles technologies, administration et gestion d’entreprise. 
L’inscription de l’entreprise a été radiée le 7 octobre 2015 par suite de cessation 
de l’exploitation. 
 Le 12 août 2015, les actionnaires de E______ ont tenu une assemblée générale 
B. a.
extraordinaire lors de laquelle ils ont décidé de radier avec effet immédiat les 
fonctions, signatures et responsabilités de l’administrateur 4 pour cause de 
comportement incompatible. 
b. Par courrier recommandé du 13 août 2015, E______ a indiqué à 
l’administrateur 4 que c’était avec regret qu’elle lui retirait avec effet immédiat 
l’ensemble des droits qui lui avaient été conférés le 30 juin 2014 pour l’exécution 


 
 
 
 
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de son mandat de CEO et de son siège de président du Conseil d’administration. 
La résiliation de son mandat de CEO et la radiation de ses droits étaient la 
conséquence directe des risques encourus par le management mené sous sa 
direction en tant que CEO. Le but de la démarche était d’assurer la sérénité, la 
viabilité et la pérennité des activités du groupe dans l’esprit de E______. 
c. Par jugement du 4 novembre 2016, le Tribunal des prud’hommes a débouté 
l’administrateur 4 de ses conclusions en paiement de CHF 152'000.- à titre de 
salaire, d’arriérés de salaire, de compensation pour congés non pris, d’indemnité 
pour licenciement abusif et tort moral à l’encontre de E______. Le tribunal a 
considéré que l’intéressé n’avait pas prouvé avoir réellement fourni à E______ 
une prestation de travail. Les activités qu’il a exercées, à savoir le fait de 
demander des comptes précis sur l’utilisation des fonds mis à disposition par le 
biais de son réseau de contacts, d’informer la société de la nécessité d’assainir 
l’entreprise et de réduire la charge d’exploitation et de rechercher de l’argent pour 
la société, n’étaient assurément pas celles d’un employé, mais bien plutôt celles 
d’un administrateur. Le demandeur n’avait ainsi pas prouvé qu’il aurait exercé, 
contre rémunération, en plus de ses fonctions inhérentes à sa qualité de membre 
du conseil, des tâches déléguées par le conseil d’administration. Il ne ressortait 
pas non plus du dossier que les parties auraient prévu que le demandeur mette son 
temps à disposition de la société pour une durée déterminée ou indéterminée. 
S’agissant de la rémunération, il ressortait du dossier qu’un versement de 
CHF 10'000.- par mois avait été convenu. Ce n’était toutefois pas toujours la 
société défenderesse, mais H______, qui avait versé ce montant au demandeur de 
février 2014 à janvier 2015. Ces montants se confondaient du reste avec la 
rémunération qui lui était due en tant qu’administrateur. Enfin, il ne ressortait pas 
du dossier que le demandeur ait reçu des instructions de la part de la société. 
 Par décision du 12 avril 2019, la caisse a réclamé à l’administrateur 1 le 
C. a.
paiement de la somme de CHF 47'414.10, correspondant à son dommage en 
raison du non-paiement des cotisations paritaires AVS/AC/AF/AMAT en lien 
avec les salaires versés en 2014 et 2015. D’après le décompte annexé à la 
décision, le montant du dommage était de CHF 18'924.30 en 2014 et de 
CHF 28'489.80 en 2015. 
b. Le 13 mai 2019, l’administrateur 1 a formé opposition à cette décision, 
contestant les cotisations relatives à la relation avec l’administrateur 4. Ce dernier 
n’avait jamais été salarié de l’entreprise E______. Il agissait comme prestataire 
indépendant et facturait ses services à E______. Les montants qu’il avait perçus 
en 2014 et 2015 avaient été convenus avec le collège des associés de E______ 
dans le contexte d’une relation de mandataire indépendant uniquement. Le mandat 
de l’administrateur 4 avait été résilié en août 2015 suite à un comportement 
incompatible et préjudiciable au fonctionnement de la société. Les conséquences 
de cette situation et des agissements de ce dernier avaient amené la société à la 
faillite. Enfin, les montants perçus par l’administrateur 4 avaient été calculés 


 
 
 
 
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comme des montants bruts, tenant compte des risques et charges consécutives au 
statut d’indépendant. Il a donc perçu des montants plus élevés que s’il avait été 
salarié. 
c. Par décision du 8 novembre 2020, la caisse a rejeté l’opposition. En sa qualité 
d’organe de E______, il incombait à l’administrateur 1 de veiller personnellement 
au paiement ponctuel des cotisations et contributions paritaires ainsi que de 
prendre toutes mesures utiles afin que tel soit effectivement le cas. Il avait commis 
une faute grave en négligeant de s’occuper du paiement des cotisations sociales et 
par conséquent des dettes envers la caisse et avait engagé sa responsabilité envers 
celle-ci pour l’intégralité du dommage causé. En ce qui concernait le montant de 
la masse salariale, l’administrateur 4 avait contacté le service des indépendants de 
l’OCAS afin d’obtenir le statut d’indépendant. La caisse avait toutefois considéré 
que son activité auprès de E______ devait être considérée comme salariée. Cette 
décision n’avait pas été contestée. Il ressortait par ailleurs du dossier que la 
société avait été vraisemblablement le seul « client » de ce dernier. Ainsi, si la 
société avait dû révoquer son mandat, celui-ci se serait retrouvé dans la même 
situation qu’un salarié qui se fait licencier. 
d. Par acte du 4 décembre 2020, l’administrateur 1 a interjeté recours contre la 
décision sur opposition du 8 novembre 2020 par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, concluant à son annulation et à ce que le 
montant réclamé ne doit pas inclure les cotisations concernant l’administrateur 4 
en raison de son activité indépendante. 
L’activité déployée par ce dernier pour E______ devait être considérée comme 
indépendante. Contrairement à ce que soutenait la caisse, l’intéressé n’avait pas 
qu’un seul client. La qualification du contrat conclu entre ce dernier et la société 
ne pouvait pas dépendre d’une décision de la caisse. Le Tribunal des 
prud’hommes avait d’ailleurs qualifié leur relation de contrat de mandat. 
e. La chambre de céans a enregistré ce recours sous le numéro de cause 
A/4139/2020. 
f. Dans sa réponse du 13 janvier 2021, la caisse a conclu au rejet du recours. Les 
conclusions prises par le juge civil ne liaient pas les assurances sociales. Le 
Tribunal des prud’hommes avait du reste retenu que les montants perçus par 
l’administrateur 4 se confondaient avec la rémunération qui lui était due en tant 
qu’administrateur. Or, les revenus des administrateurs des sociétés étaient 
systématiquement assujettis aux cotisations salariales AVS et devaient être pris en 
compte dans le cadre d’une éventuelle procédure en réparation du dommage au 
sens de l’art. 52 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 
20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). L’administrateur 4 n’avait pas de 
clientèle, pas de véritable adresse professionnelle, pas de facturation pouvant 
démontrer une activité diversifiée. Les deux sociétés, centre de l’activité 
professionnelle de ce dernier (E______ et H______) avaient fait faillite en 


 
 
 
 
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l’espace de quelques mois. L’intéressé n’avait dès lors pas poursuivi son activité 
de consultant indépendant. Il n’avait donc aucune autre relation d’affaires à 
l’extérieur des liens entre les deux sociétés précitées. Or, un véritable indépendant 
doit pouvoir poursuivre son activité avec d’autres clients, ce qui n’était pas le cas. 
g. Dans sa réplique du 20 avril 2021, l’administrateur 1 a persisté dans ses 
conclusions. L’administrateur 4 avait mené de nombreux projets en tant 
qu’entrepreneur indépendant avant, pendant et après son mandat chez E______. Il 
avait notamment été consultant indépendant pour I______ et fondateur de 
J______. 
h. Dans son écriture du 28 avril 2021, l’administrateur 1 a sollicité l’appel en 
cause des administrateurs 2 et 3, persistant pour le reste dans ses conclusions. 
i. Par duplique du 31 mai 2021, la caisse a persisté dans ses conclusions. 
j. Par écriture du 14 juillet 2021, l’administrateur 1 a déclaré maintenir les 
conclusions prises à l’appui de son recours du 4 décembre 2020 et de sa réplique 
du 16 avril 2021. L’OCAS jouait sur plusieurs tableaux en adoptant des 
comportements contradictoires. Suite au jugement du Tribunal des prud’hommes 
du 4 novembre 2016, il avait facturé les cotisations en lien avec l’activité 
indépendante de l’administrateur 4 à ce dernier directement et engagé une 
procédure de recouvrement à son encontre. 
Il a produit un extrait du registre des poursuites de l’administrateur 4 faisant état 
d’une poursuite pour un montant de CHF 18'924.30 à l’encontre de ce dernier, 
laquelle s’était soldée par un acte de défaut de biens du 18 octobre 2019. Or, ce 
montant 
correspondait 
exactement 
au 
montant 
réclamé 
aux 
anciens 
administrateurs de E______. 
k. Le 20 août 2021, la caisse a persisté dans ses conclusions. Le rapport de service 
pour les personnes qui concluent des affaires pour le compte d’un tiers doit être 
apprécié selon les dispositions de la LAVS et non celles du CO. C’était la 
situation de fait qui était déterminante. L’administrateur 4 était comme tout 
propriétaire/actionnaire qui tirait des bénéfices d’une personne morale et dont les 
revenus étaient systématiquement qualifiés de salaire du point de vue du droit de 
l’AVS. 
l. Les 24 août, 22 novembre et 8 décembre 2021, l’administrateur 1 a persisté dans 
ses conclusions, rappelant que le rapport de droit civil fournissait des indices pour 
la qualification des rapports juridiques en matière d’AVS. L’administrateur 4 
n’avait jamais perçu de revenus au sens de l’art. 7 let. h du règlement sur 
l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) mais 
uniquement des honoraires fondés sur son activité indépendante. 
 Par décision du 12 avril 2019, la caisse a réclamé à l’administrateur 2 le 
D. a.
paiement de la somme de CHF 47'414.10, correspondant à son dommage en 


 
 
 
 
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raison du non-paiement des cotisations paritaires AVS/AC/AF/AMAT en lien 
avec les salaires versés en 2014 et 2015. 
b. Le 13 mai 2019, l’administrateur 2 a formé opposition à cette décision. 
L’opposition est identique à celle formée par l’administrateur 1. 
c. Par décision du 8 novembre 2020, la caisse a rejeté l’opposition. 
d. Par acte du 30 avril 2021, l’administrateur 1 a interjeté recours contre la 
décision sur opposition du 8 novembre 2020, rendue à l'égard de l’administrateur 
2, par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, 
préalablement, à la restitution du délai de recours contre la décision sur opposition 
du 8 novembre 2020, à la jonction de la procédure avec la procédure 
A/4139/2020, à l'appel en cause des administrateurs 2 et 3 et, au fond, à 
l'annulation de la décision sur opposition du 8 novembre 2020 et à ce que le 
montant réclamé ne doit pas inclure les cotisations concernant l’administrateur 4 
en raison de son activité indépendante. Il a repris en substance la motivation 
contenue dans son recours du 4 décembre 2020. 
e. La chambre de céans a enregistré deux nouveaux recours sous les numéros de 
cause A/1564/2021 et A/1565/2021. 
f. Dans sa réponse du 3 juin 2021, la caisse a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision sur opposition du 8 novembre 2020, relevant que tant 
la décision en réparation du dommage adressée à l’administrateur 3 que la 
décision sur opposition du 8 novembre 2020 émise à l'encontre de l’administrateur 
2 étaient définitivement entrées en force. 
g. Par réplique du 14 juillet 2021, l’administrateur 1 a rappelé qu’il n’avait à 
aucun moment été invité à participer aux procédures engagées à l’encontre des 
administrateurs 2 et 3. 
h. Par duplique du 7 septembre 2021, la caisse a persisté dans ses conclusions. La 
décision sur opposition concernant l’administrateur 2 était non seulement entrée 
en force mais était justifiée sur le fond. Les oppositions aux décisions de 
réparation du 12 avril 2019 avaient été rédigées ensemble par l’administrateur 1 et 
l’administrateur 2. Les deux oppositions étaient identiques et avaient été adressées 
à la caisse le même jour. Il ressortait d’ailleurs de l’opposition de l’administrateur 
2 que l’expéditeur était l’administrateur 1. Elle sollicitait l’audition de 
l’administrateur 4. 
i. Le 29 septembre 2021, l’administrateur 1 a persisté dans ses conclusions. Rien 
ne permettait d’affirmer qu’il avait eu connaissance de la décision notifiée à 
l’administrateur 2. 
j. Le 22 novembre 2021, la caisse a persisté dans ses conclusions. 
k. Cette écriture a été transmise à l’administrateur 1. 


 
 
 
 
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 Par décision du 12 avril 2019, la caisse a réclamé à l’administrateur 3 le 
E. a.
paiement de la somme de CHF 47'414.10, correspondant à son dommage en 
raison du non-paiement des cotisations paritaires AVS/AC/AF/AMAT en lien 
avec les salaires versés en 2014 et 2015. 
b. L’administrateur 3 n’a pas formé opposition à cette décision. 
c. Par pli du 7 mai 2021, la chambre de céans a transmis à la caisse l’acte de 
recours de l’administrateur 1 du 30 avril 2021, l’invitant à produire une réponse. 
d. Par réponse du 3 juin 2021, la caisse a informé la chambre de céans de ce que 
l’administrateur 1 lui avait fait parvenir une opposition à l’encontre de la décision 
en réparation de la caisse du 12 avril 2019 prononcée à l’égard de l’administrateur 
3. La caisse considérait cette écriture comme « une manœuvre purement 
dilatoire ». Un courrier informant l’administrateur 1 que la caisse n’entrerait pas 
en matière lui serait prochainement adressé. La décision en réparation du 
dommage adressée à l’administrateur 3 était donc définitivement entrée en force. 
e. Par pli du 4 juin 2021, la chambre de céans a invité l’administrateur 1 à se 
déterminer sur la suite de la procédure entamée devant la chambre de céans à 
l’encontre de la décision en réparation de la caisse du 12 avril 2019 prononcée à 
l’égard de l’administrateur 3, compte tenu de l’opposition formée le 23 avril 2021. 
f. Par écriture du 14 juillet 2021, l’administrateur 1 a déclaré maintenir son 
recours du 30 avril 2021 à l’encontre de la décision en réparation de la caisse du 
12 avril 2019 prononcée à l’égard de l’administrateur 3. Faute d’avoir été invité à 
participer à la procédure de réparation engagée à l’encontre de l’administrateur 3, 
il n’avait pas été en mesure de faire opposition dans le délai légal à cause d’une 
erreur de l’autorité. 
g. Le 20 août 2021, l’administrateur 1 a sollicité, à titre préalable, la suspension 
par la caisse de toute démarche en vue du recouvrement de la créance et la 
restitution du délai de recours contre la décision en réparation du 12 avril 2019 
notifiée à l’administrateur 3. Il a également conclu à la jonction des trois 
procédures et à l’appel en cause des administrateurs 2 et 3. Sur le fond, il a conclu 
à l’annulation de la décision en réparation du 12 avril 2019 notifiée à 
l’administrateur 3. 
h. Le 24 septembre 2021, la caisse s'est opposée à toute restitution de délai, à la 
jonction des causes et à l'ensemble des prétentions formulées par l’administrateur 
1 dans son écriture du 20 août 2021. Elle a conclu au « rejet pur et simple » du 
recours. 
i. Le 22 novembre 2021, l’administrateur 1 a persisté dans ses conclusions. Son 
conseil ne représentait pas les intérêts de l’administrateur 3, mais ceux de 
l’administrateur 1 en vertu de son droit d’intervenir dans des procédures 
concernant les autres administrateurs. Selon la jurisprudence (ATF 134 V 306), 
les débiteurs solidaires devaient être invités à participer à la procédure des autres 


 
 
 
 
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débiteurs solidaires, peu importe si la procédure d’opposition à leur encontre était 
encore pendante ou si leur responsabilité avait déjà été établie par une décision 
entrée en force. Par ailleurs, celui qui avait été empêché de participer à une 
procédure d’opposition devait avoir la possibilité d’introduire un recours. Or, la 
caisse n’avait à tort par invité l’administrateur 1 à participer aux procédures de 
réparation dirigées contre les administrateurs 2 et 3. 
j. Cette écriture a été transmise à la caisse. 
 Par ordonnance du 9 décembre 2021, la chambre de céans a ordonné la jonction 
F. a.
des procédures A/4139/2020, A/1564/2021 et A/1565/2021, ainsi que l’appel en 
cause des administrateurs 2 et 3. 
b. Le 17 février 2022, le conseil de l’administrateur 1 a informé la chambre de 
céans de ce que l’administrateur 2 se joignait aux arguments avancés et aux 
conclusions prises par l’administrateur 1 dans ses écritures. 
Le 22 février 2022, le conseil de l’administrateur 1 a produit une procuration lui 
donnant pouvoir de représenter l’administrateur 2. 
c. L’administrateur 3 ne s’est pas déterminé dans le délai imparti à cet effet. 
d. Le 21 juin 2022, sur demande de la chambre de céans, la caisse a produit une 
décision en réparation du dommage à l’encontre de l’administrateur 4 datée du 
23 mai 2019 et lui réclamant le paiement de la somme de CHF 18'924.30 
correspondant à son dommage en raison du non-paiement des cotisations 
paritaires AVS/AC/AF/AMAT en lien avec les salaires versés en 2014, le 
commandement de payer relatif au montant du dommage causé par ce dernier, la 
facture finale et la facture rectificative relatives à la période 2014 et les 
attestations salariales rectificatives concernant les périodes 2014 et 2015. La 
caisse a également informé la chambre de céans que l’ensemble des décisions 
relatives aux cotisations paritaires usuelles d’employeur avaient été adressées à la 
société et n’avaient jamais été contestées, de sorte qu’elles étaient toutes entrées 
définitivement en force. 
e. Par ordonnance du 28 juin 2022, la chambre de céans a ordonné l’appel en 
cause de l’administrateur 4. 
f. L’administrateur 4 ne s’est pas déterminé dans le délai imparti à cet effet. 
g. Le 18 juillet 2022, les administrateurs 1 et 2 ont relevé qu’il y avait des doutes 
raisonnables quant à l’authenticité des attestations de salaire 2014 et 2015 et du 
certificat de salaire 2015 transmis par la caisse. Par ailleurs, compte tenu de la 
présente procédure, il était faux de prétendre que les décisions relatives aux 
cotisations de l’employeur n’auraient pas été contestées. 
h. Le 16 août 2022, la caisse a produit des déterminations spontanées et requis des 
mesures d’instruction complémentaires. 
i. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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j. Par écritures spontanées du 26 août 2022, les administrateurs 1 et 2 ont conclu 
au rejet des réquisitions de pièces formulées par la caisse. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la LAVS. 
Sa compétence ratione materiae pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Selon l’art. 52 al. 5 LAVS, en dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal 
des assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié est compétent 
pour traiter le recours. Cette disposition est également applicable lorsque la caisse 
recherche un organe de l’employeur en réparation du dommage, et ce quel que 
soit le domicile dudit organe (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 184/06 
du 25 avril 2007 consid. 2.3). 
Le siège de la société ayant été situé dans le canton de Genève jusqu’au moment 
de sa faillite, la chambre de céans est également compétente ratione loci. 
1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA, applicable par renvoi de 
l’art. 1 al. 1 LAVS; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
1.3.1 Le recours, enregistré sous le numéro de cause A/4139/2020 et formé le 
7 décembre 2020 contre la décision sur opposition du 8 novembre 2020 a été 
interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, de sorte qu’il est recevable. 
1.3.2 En revanche, en tant qu’il est formé le 30 avril 2021 contre la décision sur 
opposition du 8 novembre 2020, le recours, enregistré sous le numéro de cause 
A/1564/2020, est tardif. Devant la chambre de céans, le recourant se prévaut de 
l’ATF 134 V 306 pour en déduire un droit de recours en dépit de l’entrée en force 
de la décision sur opposition. Selon cette jurisprudence, lorsque la caisse n’invite 
pas le coresponsable éventuel à la procédure, elle le prive de la possibilité de 
prendre part à celle-ci. Il s’ensuit que le coresponsable, quand bien même il n’était 
pas partie à la procédure d’opposition, bénéficie alors néanmoins de la qualité 
pour recourir. Compte tenu des règles de la bonne foi, la partie intéressée doit 
alors exiger dans un délai raisonnable dès la connaissance de l'existence du vice 
de forme la notification de la décision sur opposition et, le cas échéant, recourir en 
temps utile auprès du tribunal cantonal des assurances compétent (ATF 134 V 306 
consid. 3.3 in RDAF 2009 p. 437). 


 
 
 
 
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En l’occurrence, il ne ressort ni du dossier, ni a fortiori de la décision entreprise, 
que le recourant aurait été invité à participer à la procédure d’opposition 
concernant l’administrateur 2. Il ne saurait, pour autant, se fonder sur la 
jurisprudence précitée pour en déduire un droit de recours. Cette jurisprudence 
exige en effet que la caisse invite les administrateurs tenus pour responsables du 
dommage à participer à la procédure d’opposition concernant un autre 
administrateur, de manière à leur permettre de sauvegarder leurs droits. Ils 
risquent en effet de voir leur situation péjorée en cas d’admission de l’opposition, 
puisqu'ils perdent un codébiteur solidaire. Or, dans le cas présent, les droits du 
recourant ne sont pas mis en péril, puisque la caisse a confirmé la décision en 
réparation rendue à l’égard de l’administrateur 2. Il ne dispose dès lors d’aucun 
intérêt à former recours contre la décision entreprise. 
À cela s’ajoute que le recourant ne saurait de bonne foi prétendre qu’il ne pouvait 
pas se douter que des actions en réparation étaient ouvertes à l’encontre des autres 
administrateurs de la société. Comme relevé par l’intimée, l’opposition formée par 
le recourant contre la décision en réparation le concernant est en tous points 
identique à celle formée par l’administrateur 2 contre la décision en réparation le 
concernant. Le contenu (à l’exception du nom et des coordonnées de l’auteur de 
l’opposition), la mise en page, les annexes et la date sont les mêmes dans les deux 
documents. L’opposition formée par l’administrateur 2 indique du reste 
clairement dans son en-tête que l’expéditeur est l’administrateur 1. Il convient 
donc d’admettre que le recourant et l’administrateur 2 ont rédigé conjointement 
les deux oppositions du 13 mai 2019. Ayant lui-même reçu une décision sur 
opposition le 8 novembre 2020, le recourant devait donc s’attendre à ce qu’une 
décision sur opposition soit également prononcée à l’égard de l’administrateur 2 
et, cas échéant, exiger dans un délai raisonnable sa notification, ce qu’il n’a pas 
fait. Le recourant est ainsi désormais forclos à se plaindre d’avoir été privé de la 
possibilité de prendre part à la procédure administrative concernant 
l’administrateur 2. 
Il suit des considérants qui précèdent que le recours interjeté le 30 avril 2021 
contre la décision sur opposition du 8 novembre 2020 concernant l’administrateur 
2 et enregistré sous le numéro de cause A/1564/2020 est irrecevable. 
1.3.3 Il en va de même du recours interjeté le 30 avril 2021, complété par 
l’écriture du 14 juillet 2021, contre la décision en réparation du dommage du 
12 avril 2019 concernant l’administrateur 3 et enregistré sous le numéro de 
procédure A/1565/2021. La chambre de céans relèvera, au demeurant, que la 
jurisprudence citée par le recourant pour en déduire un droit de recours ne porte 
que sur les procédures engagées contre les coresponsables. En effet, d’après la 
jurisprudence, la caisse, saisie d’une opposition formée par l’un de ses organes, 
doit appeler à la procédure les éventuels coresponsables, de manière à ce qu’ils 
puissent faire valoir leurs moyens, puis recourir (ATF 134 V 306 consid. 3 in 
RDAF 2009 p. 437). En l’occurrence, l’administrateur 3 n’a pas formé opposition 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
à la décision en réparation. Ainsi, faute de procédure administrative, le recourant 
ne pouvait pas être appelé à y participer. Ses droits ne sont du reste pas mis en 
péril puisque la décision en réparation notifiée à l’égard de l’administrateur 3 est 
entrée en force, de sorte que ce dernier répond solidairement de la totalité du 
dommage. 
La chambre de céans relèvera à toutes fins utiles qu’afin de sauvegarder les droits 
des administrateurs 2, 3 et 4, elle a ordonné leur appel en cause dans le cadre de la 
présente procédure. 
2. 
Le litige porte sur la responsabilité du recourant dans le préjudice causé à 
l’intimée, par le défaut de paiement des cotisations sociales (AVS-AI-APG et AC 
ainsi qu’AMat et AF) en 2014 et 2015. 
3. 
À titre liminaire, il convient d’examiner si la prétention de la caisse est prescrite. 
3.1 L’art. 52 al. 3 LAVS prévoit que l’action en réparation du dommage se 
prescrit conformément aux dispositions du code des obligations sur les actes 
illicites. Cette disposition renvoie à l’art. 60 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 
1911 complétant le Code civil suisse (Code des obligations [CO] - RS 220), selon 
lequel l’action en dommages-intérêts ou en paiement d’une somme d’argent à titre 
de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a 
eu connaissance du dommage ainsi que la personne tenue à réparation et, dans 
tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s’est produit ou 
a cessé. 
Ces deux dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Jusqu’au 
31 décembre 2019, l’ancien art. 53 al. 3 LAVS prévoyait que le droit à la 
réparation se prescrivait deux ans après que la caisse de compensation compétente 
a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la survenance 
du dommage. En renvoyant aux nouvelles dispositions du CO relatives à la 
prescription, le nouvel art. 52 al. 3 LAVS porte le délai de prescription relatif de 
deux à trois ans et le délai de prescription absolu de cinq à dix ans. En outre, le 
délai absolu de prescription ne commence plus à courir à la survenance du 
dommage mais le jour où le fait dommageable s’est produit ou a cessé, ce qui 
inclut les dommages causés par une omission, les dommages survenant de 
manière répétée et les dommages résultant d’une action prolongée dans le temps. 
Les autres aspects de la prescription, notamment les motifs d’empêchement ou de 
suspension et les actes interruptifs, sont régis par les art. 130ss CO (Message 
relatif à la modification du code des obligations [droit de la prescription] du 
29 novembre 2013, FF 2014 221, spéc. pp. 237 et 260). S’agissant de déterminer 
le droit de la prescription applicable, l’art. 49 al. 1 Titre final CC (Code civil 
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), ici pertinent, règle de manière générale les 
questions de droit transitoire en matière de prescription et a été réécrit lors de la 
révision du droit de la prescription (FF 2014 221, 230 s.). Selon cette disposition, 
lorsque le nouveau droit prévoit des délais de prescription plus longs que l’ancien 


 
 
 
 
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- 12/20 - 
droit, le nouveau droit s’applique dès lors que la prescription n’est pas échue en 
vertu de l’ancien droit (al. 1). L’entrée en vigueur du nouveau droit est sans effet 
sur le début des délais de prescription en cours, à moins que la loi n’en dispose 
autrement (al. 3). 
3.2 Selon la jurisprudence rendue à propos de l’ancien art. 53 al. 3 LAVS, la 
caisse de compensation a connaissance du dommage au moment où elle doit 
savoir, en usant de l’attention qu’on est en droit d’attendre d’elle, que les 
circonstances ne lui permettent plus d’exiger le paiement des cotisations, mais 
peuvent entraîner l’obligation de réparer le dommage. C’est à ce moment que le 
délai relatif commence à courir. Quant au moment de la survenance du dommage, 
il s’agit du moment où l’on doit admettre que les cotisations dues ne peuvent plus 
être recouvrées pour des motifs juridiques ou des motifs de fait. Ainsi en cas 
de faillite, en raison de l’impossibilité pour la caisse de récupérer les cotisations 
dans la procédure ordinaire de recouvrement, le dommage subi par la caisse est 
réputé être survenu le jour de la faillite ; le jour de la survenance du dommage 
marque celui de la naissance de la créance en réparation et de la date à partir de 
laquelle court le délai absolu (ATF 129 V 193 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_246/2017 du 18 décembre 2017 consid. 4.2). S’agissant de délais de 
prescription et non de péremption, cela signifie qu’ils ne sont pas sauvegardés une 
fois pour toutes avec la décision relative aux dommages-intérêts ; le droit à la 
réparation du dommage peut donc aussi se prescrire durant la procédure 
d’opposition ou la procédure de recours qui s’ensuit. Tandis que le juge ne peut 
interrompre la prescription que par une ordonnance ou une décision, « chaque acte 
judiciaire des parties » suffit à produire cet effet (art. 138 al. 1 CO). Cette notion 
d’acte judiciaire des parties doit être interprétée largement, tout en ayant égard à 
la ratio legis de la disposition citée, qui est de sanctionner l’inaction du créancier. 
Il faut donc considérer comme acte judiciaire d’une partie tout acte de procédure 
relatif au droit invoqué en justice et susceptible de faire progresser l’instance 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 4.2 et les 
références citées). La prescription du droit à la réparation du dommage vis-à-vis 
de l’organe employeur ne peut être interrompue que par des actes qui se 
rapportent à la créance. Les actes concernant la créance vis-à-vis de l’employeur 
n’engagent aucun effet interruptif de délai. En outre, l’art. 136 CO ne s’applique 
pas à l’organe tenu subsidiairement à la réparation de l’art. 52 LAVS, de sorte que 
les actes interruptifs de la prescription contre la personne morale (débiteur 
primaire) ne peuvent lui être opposés (ATF 141 V 487 consid. 4). 
3.3 En l’espèce, le prononcé de la faillite, en date du 18 mai 2017, marque le 
début du délai de prescription absolu de cinq ans prévu par l’ancien droit 
(ATF 129 V 193 consid. 2.2). Quant au délai relatif de deux ans (toujours selon 
l’ancien droit), il court depuis le moment de la connaissance du dommage, soit en 
l’occurrence depuis la publication de l’état de collocation le 12 septembre 2017 
qui a révélé que le dividende prévisible serait de 0 %, de sorte que sa créance 


 
 
 
 
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- 13/20 - 
produite dans la faillite ne serait pas couverte. Ce dernier délai de deux ans était 
échu lorsque le nouveau droit de la prescription est entré en vigueur au 1er janvier 
2020, de sorte que c’est l’ancien droit qui s’applique. En l’occurrence, en 
demandant la réparation du dommage au recourant le 12 avril 2019, l’intimée a 
valablement interrompu tant la prescription relative qu’absolue. Le délai de 
prescription de deux ans a à nouveau été interrompu par la décision sur opposition 
du 8 novembre 2020, puis le recours du 8 décembre 2020. 
4. 
L’action en réparation du dommage n’étant pas prescrite, il convient à présent 
d’examiner si les conditions de la responsabilité de l'art. 52 LAVS sont réalisées. 
4.1 À teneur de l’art. 52 al. 2 LAVS, si l'employeur est une personne morale, les 
membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion 
ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs 
personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement 
de la totalité du dommage. 
4.2 La notion d'organe selon l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se 
dégage de l'art. 754 al. 1 CO. 
En matière de responsabilité des organes d'une société anonyme, l'art. 52 LAVS 
vise en première ligne les organes statutaires ou légaux de celle-ci, soit les 
administrateurs, l'organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29 
consid. 3a; Thomas NUSSBAUMER, Les caisses de compensation en tant que 
parties à une procédure de réparation d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, in RCC 
1991 p. 403). 
Le lien de causalité adéquate entre le comportement fautif – soit la rétention des 
cotisations alors même que les salaires sont versés – et le dommage survenu ne 
peut pas être contesté avec succès lorsque les salaires versés sont tels que les 
créances de cotisations qui en découlent directement ex lege ne sont plus 
couvertes (SVR 1995 AHV n° 70 p. 214 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 167/05 du 21 juin 2006 consid. 8; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 74/05 du 8 novembre 2005 consid. 4). 
4.3 Devant la chambre de céans, le recourant ne remet pas en cause sa qualité 
d’organe de la société E______, laquelle est au demeurant incontestable vu sa 
fonction d’administrateur au sein de la société. Il a par ailleurs été administrateur 
pour les périodes de cotisations 2014 et 2015. L’intéressé ne conteste pas qu’en sa 
qualité d’administrateur de la société, il doit être tenu responsable du dommage 
qu'il a causé à l'assurance, en omettant de lui reverser les cotisations sociales pour 
la période de 2014 à 2015. Il remet toutefois en cause le fondement des cotisations 
paritaires exigées initialement par l’intimée et, partant, le montant du dommage 
dont la réparation lui est réclamée. 
5. 
 


 
 
 
 
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- 14/20 - 
5.1 Le montant du dommage correspond à celui pour lequel la caisse de 
compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les cotisations 
paritaires (cotisations patronales et d’employés ou ouvriers) dues par l’employeur, 
les contributions aux frais d’administration, les intérêts moratoires, les taxes de 
sommation et les frais de poursuite (Directives sur la perception des cotisations - 
DP, no 8016 et 8017). Les éventuelles amendes prononcées par la caisse de 
compensation ne font pas partie du dommage et doivent le cas échéant être 
déduites (arrêt du tribunal fédéral des assurances H 142/03 du 19 août 2003 
consid. 5.5). 
5.2 Par arrêt du 30 janvier 2020 (ATAS/79/2020), la chambre de céans a jugé 
qu’il n’existait pas de base légale suffisante pour rechercher les employeurs ou 
leurs organes pour le dommage résultant du défaut de paiement des cotisations 
dues en vertu de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption 
du 21 avril 2005 (LAMat - J 5 07). 
5.3 
5.3.1 L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS, prescrit que 
l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, les cotisations sociales du salarié et 
verser celles-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre 
cotisation. 
Le salaire déterminant pour la perception des cotisations comprend toute 
rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou 
indéterminé (art. 5 al. 2 LAVS). Selon l'art. 7 let. h RAVS, le salaire déterminant 
pour le calcul des cotisations comprend notamment les tantièmes, les indemnités 
fixes et les jetons de présence des membres de l'administration et des organes 
dirigeants des personnes morales. 
Lorsque des honoraires sont versés par une société anonyme à un membre du 
conseil d'administration, il est présumé qu'ils lui sont versés en sa qualité d'organe 
d'une personne morale et qu'ils doivent être, par conséquent, considérés 
comme salaire déterminant réputé provenir d'une activité salariée (RCC 1983 
p. 22 consid. 2; Greber/ Duc/Scartazzini, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], note 40 ad art. 5). C'est le 
cas même si les indemnités sont proportionnelles à l'activité et à l'état des affaires 
(RCC 1952 p. 272). Cette présomption peut être renversée en établissant que les 
honoraires versés ne font pas partie du salaire déterminant; c'est le cas lorsque les 
indemnités n'ont aucune relation directe avec le mandat de membre du conseil 
d'administration mais qu'elles sont payées pour l'exécution d'une tâche que 
l'administrateur aurait assumée même sans appartenir au conseil d'administration 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_365/2007 du 1er juillet 2008 consid. 5.1 et la 
référence citée). 
5.3.2 Pour une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des 
cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un 


 
 
 
 
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- 15/20 - 
certain laps de temps ; il faut se demander si cette rétribution est due pour une 
activité indépendante ou pour une activité salariée. Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on 
considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail dépendant 
effectué dans un temps déterminé ou indéterminé ; quant au revenu provenant 
d'une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la 
rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 
LAVS). 
Les rapports de droit civil ou sur le plan fiscal ne sont pas décisifs pour savoir si 
l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante ou salariée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_302/2016 du 28 février 2017 consid. 5.2). Cette question doit 
être tranchée en fonction des circonstances économiques concrètes (ATF 140 V 
241 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_460/2015 du 18 novembre 2015 
consid. 3.2). 
Est réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur quant 
à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne 
supporte pas le risque économique couru par l'entrepreneur. Ces principes ne 
conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables 
schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des 
formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en 
présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant 
toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques 
appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher la question, on se 
demandera quels éléments sont prédominants dans le cas concret (ATF 123 V 
161 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 19/06 du 14 février 
2007 consid. 3.1). Selon la jurisprudence, les sous-traitants sont réputés exercer 
une activité dépendante. Leur activité ne peut être qualifiée d'indépendante que 
lorsque les caractéristiques de la libre entreprise dominent manifestement et que 
l'on peut admettre, d'après les circonstances, que l'intéressé traite sur un pied 
d'égalité avec l'entrepreneur qui lui a confié le travail (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid. 3.3). 
5.4 Selon la jurisprudence, les créances de cotisations restées impayées ne font 
plus l'objet d'un examen quant à leur étendue dans le cadre du procès en 
responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS, pour autant qu'elles reposent sur une 
décision de cotisations arriérées qui n'a pas été attaquée et est dès lors entrée en 
force. La possibilité pour la société de recourir contre la décision (sur opposition) 
de cotisations arriérées garantit de manière suffisante que les organes de 
l'employeur devenu insolvable ne soient pas confrontés à des créances en 
réparation injustifiées. Sont réservés les cas dans lesquels la décision de 
cotisations arriérées a été signifiée à la personne morale après que l'organe 
recherché soit sorti de la société (ATF 134 V 401) ou qu'il ressort des 
circonstances des indices suffisants que les cotisations fixées par la décision de 
cotisations arriérées reposent sur une erreur manifeste (arrêts du Tribunal 


 
 
 
 
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fédéral 9C_381/2018 du 6 décembre 2018 c. 4.1 ; 9C_651/2012 du 15 mai 2013 
consid. 4.1 et les arrêts cités). 
 
6. 
 
6.1 En l’occurrence, s’agissant d’abord de l’année 2014, la caisse a rendu une 
facture finale de cotisations le 3 février 2015 retenant une masse salariale de 
CHF 130'000.- sur la base de la masse salariale annoncée dans l’attestation de 
salaires 2014, signée par la société le 29 janvier 2015. Le 18 décembre 2015, la 
caisse a rendu une facture rectificative concernant 2014, laquelle retient une 
masse salariale de CHF 242'000.-. Ce montant tient compte des revenus de 
l’administrateur 4 à hauteur de CHF 112'000.-. 
Ensuite, s’agissant de l’année 2015, la caisse a rendu une facture finale de 
cotisations le 3 mars 2016 retenant une masse salariale de CHF 277'971.- sur la 
base de la masse salariale annoncée par la société dans l’attestation de salaires 
2015, signée le 29 février 2016. Le 27 juin 2017, la caisse a rendu une facture 
rectificative concernant 2015, laquelle retient une masse salariale de 
CHF 365'427.75. Ce montant tient compte des revenus de l’administrateur 4 à 
hauteur de CHF 87'456.75. 
Devant la chambre de céans, le recourant conteste la prise en compte des montants 
de CHF 112'000.- pour 2014 et CHF 87'456.75 pour 2015, retenus à titre de 
revenus de l’administrateur 4 dans la masse salariale de la société. 
6.2 La chambre de céans constate, à titre préalable, que les factures rectificatives 
2014 et 2015, mentionnant les voies de droit, ont été notifiées, respectivement, les 
18 décembre 2015 et 27 juin 2017. Aucune opposition n’a toutefois été formée à 
l’encontre de ces décisions. Or, dans la mesure où le recourant avait la qualité 
d’organe formel au moment où l’intimée a rendu les décisions de cotisations 
entrées en force, il n’est possible de revenir sur celles-ci que si elles sont 
entachées d’une erreur manifeste. 
Or tel n’est pas le cas en l’occurrence. Ainsi que le relève l’intimée, 
l’administrateur 4 n’avait pas de véritable clientèle. Le recourant se prévaut de 
relations d’affaires entre ce dernier et les sociétés H______ et K______. Or, force 
est de constater que ces sociétés sont représentées par les mêmes administrateurs 
que E______, K______ et E______ étant situées dans les mêmes locaux. Les trois 
sociétés ont d’ailleurs toutes été dissoutes par suite de faillite au même moment. 
Ainsi, compte tenu de leur imbrication, il convient d’admettre avec l’intimée que 
ces sociétés ne constituaient en réalité qu’une seule et même entité économique et 
financière, représentant la seule source de revenus de l’administrateur 4. Aucun 
autre élément au dossier ne permet de retenir l’existence de mandats extérieurs. Le 
recourant n’a en particulier produit aucune facturation faisant état d’une activité 
diversifiée. D’ailleurs, l’activité de consultant de l’administrateur 4 a cessé avec la 
faillite de la société E______, ce qui tend à démontrer que ce dernier n’avait 


 
 
 
 
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- 17/20 - 
aucun autre client lui garantissant une indépendance financière. S’ajoute à cela 
que sa rémunération variait peu, le Tribunal des prud’hommes ayant retenu qu’un 
versement de CHF 10'000.- par mois avait été convenu entre les parties, ce qui 
plaide également en faveur d’une activité salariée qui, comme l’a retenu le 
Tribunal des prud’hommes, se confond avec la rémunération qui lui était due en 
sa qualité d’administrateur. L’intéressé n’avait pas non plus d’adresse 
professionnelle et, à s’en tenir aux témoins entendus au cours de la procédure 
prud’hommale, exerçait la plupart du temps son activité au siège de la société 
E______. L’ensemble de ces éléments conduit à retenir que les revenus perçus par 
l’administrateur 4 devaient être considérés comme du salaire du point de vue du 
droit de l’AVS et faire l’objet de cotisations paritaires de l’employeur. Il n’existe, 
en tous les cas, pas au dossier d’indices suffisants permettant de retenir que les 
cotisations fixées par les décisions de cotisations arriérées des 18 décembre 2015 
et 27 juin 2017, lesquelles tenaient compte des revenus de l’administrateur 4 dans 
la masse salariale de la société, reposaient sur une erreur manifeste. 
Les motifs invoqués pour contester l’obligation de l’employeur de s’acquitter des 
cotisations arriérées à l’origine de la créance en réparation, objet de la décision sur 
opposition du 8 novembre 2020, sont, ainsi, mal fondés. Le montant du dommage 
dont la réparation est réclamée par l’intimée doit, partant, être confirmé, sous 
réserve de ce qui suit. 
6.3 Si la responsabilité du recourant au sens de l’art. 52 LAVS doit être confirmée 
pour la période litigieuse, soit pour les années 2014 à 2015, comme exposé 
ci-dessus, il n’existe toutefois pas de base légale suffisante pour rechercher les 
employeurs ou leurs organes pour le dommage résultant du défaut de paiement 
des cotisations dues en vertu de la LAMat (cf. consid. 5.2 ci-dessus ; 
ATAS/79/2020 du 30 janvier 2020 consid. 14). 
Partant, il y a lieu de déduire du dommage de l’intimée les cotisations impayées 
découlant de la LAMat. 
6.4 Eu égard à ce qui précède, le recours sera très partiellement admis. Compte 
tenu de l’issue du litige et par appréciation anticipée des preuves, il sera renoncé à 
l’audition 
de 
l’administrateur 
4, 
ainsi 
qu’aux 
mesures 
d’instruction 
complémentaires sollicitées par l’intimée, dans une procédure qui est par principe 
écrite. 
La décision litigieuse du 8 novembre 2020 sera donc annulée et la cause renvoyée 
à l’intimée pour nouveau calcul du dommage, en excluant les cotisations 
impayées découlant de la LAMat, les intérêts moratoires et frais administratifs 
afférents à ces montants, et nouvelle décision. 
7. 
Le recourant, représenté par un conseil, n’obtenant que très partiellement gain de 
cause sur le montant du dommage dont il est responsable, l’indemnité de dépens 
sera fixée à CHF 200.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, 


 
 
 
 
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- 18/20 - 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA – E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
****** 


 
 
 
 
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- 19/20 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare recevable le recours formé le 7 décembre 2020 contre la décision sur 
opposition du 8 novembre 2020 et enregistré sous le numéro de cause A/4139/2020. 
2. Déclare irrecevable le recours formé le 30 avril 2021 contre la décision sur 
opposition du 8 novembre 2020 rendue à l’égard de Monsieur B______ et 
enregistré sous le numéro de cause A/1564/2021. 
3. Déclare irrecevable le recours formé le 30 avril 2021, complété par l’écriture du 
14 juillet 2021, contre la décision en réparation du 12 avril 2019 rendue à l’égard de 
Monsieur C______ et enregistré sous le numéro de cause A/1565/2021. 
Au fond : 
4. L’admet très partiellement. 
5. Annule la décision du 8 novembre 2020 et renvoie la cause à l’intimée pour 
nouveau calcul et nouvelle décision au sens des considérants. 
6. Alloue au recourant une indemnité de CHF 200.- à titre de dépens, à la charge de 
l'intimée. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 


 
 
 
 
A/4139/2020 
- 20/20 - 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le