voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/872/2019 · 2019-09-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3075/2018 
ATAS/872/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 septembre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHOULEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3075/2018 
- 2/2 - 
Vu l’arrêt du 18 avril 2019 de la chambre de céans (ATAS/348/2019), rejetant le 
recours de Monsieur A______ contre la décision du 24 juillet 2018 de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) ; 
Attendu que, par arrêt du 21 août 2019, le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt et mis le 
recourant au bénéficie d'une demi-rente d’invalidité dès le 1er mars 2019 ; 
Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur 
les frais et dépens de la procédure cantonale; 
Qu’il appert que le recourant a obtenu entièrement gain de cause ; 
Qu’il y a par conséquent lieu de condamner l’intimé à lui verser une indemnité de 
CHF 3'000.- à titre de dépens ; 
Que dans la mesure où l’intimé succombe, l’émolument de justice, fixé à CHF 200.- 
sera mis à sa charge. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 
2. Le condamne au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.-. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/866/2019 · 2018-09-24 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1658/2018 
ATAS/866/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 25 septembre 2019 
 
En la cause 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, 
SUPRA-1846 SA, 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, 
toutes représentées par le GROUPE MUTUEL, sis rue des Cèdres 
5, MARTIGNY 
 
demanderesses 
contre 
Docteur A______, domicilié à SION, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Pierre-Damien EGGLY 
 
défendeur 


 
 
 
 
A/1658/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la demande du 15 mai 2016 des assureurs-maladie mentionnés sur la page de garde ; 
Vu l’ordonnance du 24 septembre 2018 de suspension de la cause ; 
Vu l’ordonnance de classement du 26 février 2019 de la procédure pénale concernant le 
défendeur ; 
Vu la reprise de l’instruction de la cause ; 
Vu l’échange d’écritures ; 
Vu l’audience de conciliation du 4 septembre 2019, constatant l’échec de la tentative de 
conciliation ; 
Attendu que, par courrier du 19 septembre 2019, les demanderesses ont retiré leur 
demande à l’encontre du défendeur ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal) ; 
Qu’au vu de l’issue du litige, les frais du Tribunal et l’émolument de justice, fixés 
respectivement à CHF 200.- et à CHF 100.- , seront supportés par les demanderesses. 
 
* * * 
 
 


 
 
 
 
A/1658/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de 
CHF 100.- à la charge des demanderesses. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/867/2019 · 2019-09-25 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/260/2019 
ATAS/867/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/260/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 11 décembre 2018 du service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) à l’encontre de Madame A______ (ci-après 
l’assurée) ; 
Vu le recours interjeté le 14 janvier 2019 par l’assurée, représentée par son fils ; 
Vu la réponse du SPC du 13 février 2019 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les explications du 
SPC ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le fils de la recourante a indiqué qu’au vu des 
explications données, cette dernière retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/836/2019 · 2019-09-23 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/537/2018 
ATAS/836/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 septembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, 
DCS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 


 
 
 
A/537/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 16 janvier 2018 rendue par le SERVICE DES 
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES ; 
Vu le recours du 13 février 2018 et la réponse du 12 mars 2018 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle du 14 mai 2018 ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 novembre 2018; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 (9C_885/2018), annulant cet arrêt, et 
renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'800.-. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'800.- à titre de 
dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/842/2019 · 2019-09-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5014/2017 
ATAS/842/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 septembre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
A/5014/2017 
- 2/2 - 
Vu l’arrêt de la chambre de céans du 31 janvier 2019 (ATAS/80/2019), rejetant le 
recours de Madame A______ ; 
Attendu que, par arrêt 9C_177/2019 du 21 août 2019, le Tribunal fédéral a annulé cet 
arrêt, ainsi que la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(OAI) du 15 novembre 2017 et renvoyé la cause audit office pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision ; 
Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur 
les frais et dépens de la procédure cantonale; 
Qu’il appert que la recourante a obtenu partiellement gain de cause ; 
Qu’il y a dès lors lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens, 
dès lors qu’elle est défendue par un mandataire professionnel ; 
Que l’intimé sera en outre condamné à un émolument de justice, fixé à CHF 200.-. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
2. Le condamne à un émolument de justice de CHF 200.-. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/843/2019 · 2019-09-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2529/2019 
ATAS/843/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 septembre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, représenté par Madame 
B______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2529/2019 
- 2/2 - 
 
Vu le recours du 25 juin 2019 de Monsieur A______ contre la décision du 24 mai 2019 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ; 
Vu l’échange d’écritures ; 
Attendu que, par courrier du 29 août 2019, le recourant a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/830/2019 · 2019-09-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2892/2019 
ATAS/830/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 septembre 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A_______, domiciliée à VERNIER 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2892/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que Madame A_______ (ci-après l’assurée) a déposé une nouvelle 
demande de prestations AI le 5 avril 2019 auprès de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) ; 
Que par décision du 19 juin 2019, l’OAI a informé l’assurée de son refus d’entrer en 
matière ; qu’il a rappelé, d’une part, que par décision du 26 novembre 2018, il avait 
rejeté sa précédente demande, et, d’autre part, qu’elle n’avait joint aucun document 
probant à l’appui de la nouvelle ; 
Que l’assurée a interjeté recours le 12 août 2019 contre ladite décision ; qu’elle a 
expliqué qu’étant exténuée, avec de sérieux problèmes cognitifs, elle avait subi divers 
examens chez son médecin-traitant, puis chez un ORL, un neurologue et un 
pneumologue ; qu’elle n’avait pas pu produire de rapport médical à l’appui de sa 
demande, son médecin lui ayant dit qu’il attendait que l’OAI le lui réclame ; 
Que par courrier du 2 septembre 2019, reçu le 6 septembre 2019, l’assurée a déclaré 
retirer son recours, expliquant que sa situation s’était depuis quelque peu améliorée et 
indiquant qu’« au vu de ces éléments, je préfère donc renoncer au recours, car il est 
évident que je n’aurai malheureusement pas gain de cause, malgré mon état et que de ce 
fait les frais de justice seront forcément à ma charge » ; 
Que le 9 septembre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/2892/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/851/2019 · 2019-08-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria-Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2891/2019 
ATAS/851/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du16 septembre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à NYON 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION AVS DE L'INDUSTRIE 
HORLOGÈRE, sise place Neuve 4, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2891/2019 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 11 juillet 2019 de la caisse de compensation 
AVS de l'industrie horlogère (ci-après : l’intimée) notifiée à Madame A______ (ci-
après : la recourante) ; 
Vu le recours du 2 août 2019 déposé par la recourante auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la décision du 19 août 2019 de l’intimée, annulant et remplaçant la précédente ; 
Vu les écritures des parties des 27 août 2019 et 2 septembre 2019 ; 
Vu le courrier de la recourante du 5 septembre 2019, dans lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/858/2019 · 2019-09-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/139/2018 
ATAS/858/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 septembre 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
Service de protection de l'adulte 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/139/2018 
- 2/2 - 
 
Vu la décision du 27 novembre 2017 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une 
allocation pour impotent ; 
Vu le recours interjeté le 15 janvier 2018 par l’assuré auprès de la Cour de céans ; 
Vu l’arrêt rendu par cette dernière en date du 20 décembre 2018 (ATAS/1212/2018), 
admettant partiellement le recours ; 
Vu le recours interjeté par l’OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ; 
Vu l’arrêt rendu par ce dernier en date du 16 août 2019 (9C_131/2019), admettant le 
recours, annulant l’arrêt du 20 décembre 2018 et confirmant la décision du 27 novembre 
2017 ; 
Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les 
frais de la procédure antérieure » ; 
Attendu que le Tribunal fédéral a d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans, aux 
termes duquel un émolument était mis à la charge de l’OAI ; 
Qu’il est dès lors inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard ; 
Que les frais judiciaires de la procédure cantonale, arrêtés à CHF 200.-, seront mis à la 
charge de l’assuré. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prends acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 (9C_131/2019) annulant 
celui de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 20 décembre 
2018 (ATAS/1212/2018). 
2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’assuré. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/817/2019 · 2019-09-10 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2432/2019 
ATAS/817/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 septembre 2019 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Flore PRIMAULT 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2432/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 24 mai 2019 de la caisse nationale suisse d’assurance 
en cas d’accidents confirmant sa décision du 7 mai 2019 et rejetant l’opposition 
concernant Madame A_______ (ci-après : l’intéressée) ; 
Vu le recours interjeté le 25 juin 2019 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son 
conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à 
l’annulation de la décision précitée, au constat que l’intéressée a droit à la poursuite du 
versement des indemnités journalières au sens de la loi sur l’assurance-accidents au-delà 
du 29 avril 2019 inclus et au déboutement de l’intimée de toutes autres, plus amples ou 
contraires conclusions ; 
Vu la réponse de l’intimée du 17 juillet 2019 concluant principalement à l’irrecevabilité 
du recours formé le 25 juin 2019 au motif qu’il est tardif, le délai de recours étant arrivé 
à échéance le 24 juin 2019 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 18 juillet 2019 impartissant un délai au 
30 août 2019 à la recourante pour répliquer ; 
Attendu que par courrier du 30 août 2019, le conseil de la recourante a indiqué que cette 
dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/823/2019 · 2019-09-09 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
<RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2093/2019 
ATAS/823/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 septembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______à BERNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2093/2019 
- 2/2 - 
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLÉMENTAIRES (ci-après : SPC) du 30 avril 2019 rejetant l'opposition formée 
par Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) contre la décision du 31 
mai 2018 déclarant la demande de remise du 2 janvier 2018 irrecevable ; 
Vu le recours de l'intéressée du 28 mai 2019 ; 
Vu la réponse du SPC du 26 juin 2019 ; 
Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans du 27 août 2019, déclarant retirer 
son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux part54ies par le greffe le