ge_gerichte · DCSO/208/2015 · 2015-06-25 · fr

Résumé:
 Recours interjeté au TF par le débiteur le 11 juillet 2015, déclaré irrecevable par arrêt du 20 juillet 2015 (5A_558/2015).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1754/2015-CS 
DCSO/208/15
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 25 JUIN 2015 
Plainte 17 LP (A/1754/2015-CS) formée le 21 mai 2015 par M. N______. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- M. N______. 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/1754/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Sur réquisition des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), un 
commandement de payer, poursuite n° 09 xxxx35 E a été notifié à M. N______, 
cette poursuite ayant abouti à la saisie en ses mains de la somme de 5'322 fr. 05 
sur son compte bancaire, conformément au procès-verbal de saisie, série 
n° 09 xxxx35 E, établi par l’Office le 14 décembre 2010. 
Sur plainte de M. N______ formée le 16 décembre 2010, le bien-fondé de cette 
saisie a été confirmé par décision DCSO/153/11 prononcée dans le cadre de la 
procédure A/4299/2010, le 12 mai 2011, par l’Autorité de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites. 
Cette décision est ensuite devenue définitive. 
b. Par nouvelle plainte expédiée le 21 mai 2015 au greffe de la Chambre de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, (ci-après : la Chambre de 
surveillance), M. N______ s’en prend à nouveau au bien-fondé de cette saisie et, 
au motif qu’il estime ne pas devoir aux HUG le montant saisi, il demande que 
cette « …affaire soit réexaminée et que la somme me soit restituée ». 
c. Sur interpellation de la Chambre de surveillance en application de l’art. 9 LaLP, 
M. N______ a versé au dossier le procès-verbal de saisie précité. 
EN DROIT 
1. 
La présente Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur une plainte 
en matière d’exécution forcée dirigée contre une mesure de l'Office, soit en 
l’espèce la prise en compte d'une réquisition de poursuite et la notification d'un 
commandement de payer. 
2. 
2.1 La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
2.2 En l'espèce, le plaignant est réputé avoir eu connaissance de la saisie critiquée 
au plus tard à la date à laquelle il a formé sa première plainte à son encontre, soit 
le 16 décembre 2010, dans le cadre de la procédure A/4299/2010. 
 
Expédiée par la Poste le 21 mai 2015, sa plainte a été déposée largement au-delà 
du délai de 10 jours dès cette prise de connaissance et elle est déjà irrecevable 
pour ce motif. 
 
2.3 Elle est également irrecevable au motif que la Chambre de surveillance n’est 
pas une autorité de recours de ses propres décisions, en l’occurrence de la 


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A/1754/2015-CS 
DCSO/153/11 prononcée dans le cadre de la procédure A/4299/2010, le 12 mai 
2011, par l’Autorité de surveillance des Offices des poursuites et des faillites. 
 
En effet, cette décision a définitivement confirmé le bien-fondé de la saisie, 
série n° 09 xxxx35 E , dont se plaint à nouveau le débiteur. 
 
Pour le surplus, il n’est de toute manière pas possible de revenir sur la question de 
ce bien fondé à la faveur de la présente plainte, le principe « res judicata pro 
veritate habetur » empêchant qu'une décision cantonale entrée en force puisse être 
réexaminée (« ne bis in idem »), si ce n'est dans le cadre étroit de la procédure de 
révision (arrêt du Tribunal fédéral du 17 août 2007, 5A_235/2007; ATF 127 III 
496 consid. 3a; Fabienne HOHL, Procédure civile, Tome I, n° 1289 ss), ce qui n'est 
pas le cas en l'espèce. 
4. 
Il n'est pas perçu de dépens (art. 62 al. OELP). 
5. 
La présente décision sera communiquée à l'Office (art. 9 al. 4 LaLP et 72 LPA). 
* * * * * 


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A/1754/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 21 mai 2015 par M. N______ contre le procès-
verbal de saisie, série n° 09 xxxx35 E , établi par l’Office des poursuites le 14 décembre 
2010. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et 
Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.