ge_gerichte · AARP/36/2025 · 2025-01-28 · fr


Siégeant : Madame 
Sara 
GARBARSKI, 
présidente 
; 
Monsieur 
Vincent 
FOURNIER, Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Chloé 
MAGNENAT, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10989/2020 
AARP/36/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 28 janvier 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], 
demanderesse en révision, 
 
contre l'arrêt AARP/350/2024 rendu le 24 septembre 2024 par la Chambre pénale d'appel et 
de révision, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité.


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P/10989/2020 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 3 décembre 2024, A______ a demandé la révision de l'arrêt 
AARP/350/2024 rendu par la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), dont 
les motifs lui ont été notifiés le 11 octobre 2024. 
 
A______ conclut à l'annulation de cet arrêt, à son acquittement du chef de 
diffamation au préjudice de B______ et C______ et des chefs de diffamation et 
calomnie au préjudice de D______, subsidiairement à ce qu'un nouveau jugement 
soit rendu, avec suite de frais. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier. 
a. Par actes d'accusations des 29 avril 2021, 10 août 2021 et 20 septembre 2021, 
A______ a été renvoyée en jugement par-devant le Tribunal de police pour divers 
faits relevant d'atteintes à l'honneur, en particulier à l'encontre de son ancien 
compagnon D______ et des parents de ce dernier, C______ et B______. 
b. Par mandat du 11 février 2022, le Tribunal de police (TP) a ordonné une expertise 
psychiatrique de A______, qui a abouti à un rapport du 5 février 2023, établi par les 
professeurs E______ et F______. Il en ressort que A______ souffre d'un trouble 
mixte de la personnalité à traits narcissiques, émotionnellement labiles, de type 
borderline et paranoïaques. 
c. Par jugement JTDP/675/2023 du 31 mai 2023, le TP a acquitté A______ d'une 
partie des chefs d'accusation, mais l'a reconnue coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 
CP), de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP 
cum art. 181 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), d'insoumission à une décision de 
l'autorité (art. 292 CP) et de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), l'a condamnée à 
une peine privative de liberté de six mois, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende 
à CHF 20.- l'unité, ainsi qu'à une amende de CHF 1'000.- et l'a, en outre, astreinte à 
un traitement ambulatoire. 
Ledit jugement du TP contient, dans sa partie en fait, un résumé du rapport 
d'expertise du 5 février 2023 et de l'audition des experts à l'audience de jugement. Il 
est notamment fait état de ce que A______ témoignerait, à dires des experts, d'une 
conviction inébranlable s'agissant des actes qu'elle dénonce chez B______ et 
C______, qui relève d'un débordement irrationnel qu'elle appuie sur sa certitude 
d'être le porte-parole de la vérité. Dans ses considérants en droit, le TP a tenu compte 
de cet élément ressortant de l'expertise, en particulier en lien avec les éléments 
constitutifs subjectifs des infractions d'atteinte à l'honneur (cf. consid. 2.2. du 
JTDP/675/2023). 


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d. A______ a fait appel de ce jugement. 
e. Au terme de l'arrêt AARP/350/2024 du 24 septembre 2024, la CPAR a prononcé 
l'acquittement de A______ pour divers chefs d'accusation supplémentaires, mais a 
reconnu l'intéressée coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 CP), de diffamation 
(art. 173 ch. 1 CP), de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 cum art. 181 CP), d'injure 
(art. 177 al. 1 CP) et d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), l'a 
condamnée à une peine privative de liberté de six mois et à une peine pécuniaire de 
90 jours-amende à CHF 20.- l'unité, ainsi qu'à une amende de CHF 1'000.-, avec 
injonction de se soumettre à un traitement ambulatoire. 
 
L'arrêt de la CPAR contient, sur environ trois pages, en ses considérants f.a à f.e, un 
résumé des conclusions de l'expertise psychiatrique de la prévenue du 5 février 2023. 
Il y est également fait à de nombreuses reprises référence dans les considérants en 
droit, notamment en lien avec l'examen des éléments constitutifs des infractions de 
diffamation et de calomnie (cf. consid. 3.5.3, 3.6.1 et 3.7.2 de l'AARP/350/2024), 
puis en lien avec le prononcé du traitement ambulatoire préconisé par les experts 
(cf. consid. 5.2 de l'AARP/350/2024). 
f. A______ a saisi le Tribunal fédéral (TF) d'un recours contre ce même arrêt le 11 
novembre 2024, procédure actuellement pendant par-devant la juridiction fédérale. 
C. 
a. La demanderesse en révision se prévaut de ce rapport d'expertise psychiatrique du 
5 février 2023, qu'elle qualifie de moyen de preuve nouveau. Le trouble diagnostiqué 
aurait pour conséquence qu'elle était intimement convaincue de la véracité de ses 
accusations à l'encontre de D______ et de C______ et B______, alors que certains 
éléments de la procédure étaient de nature à étayer ses soupçons. Elle était de bonne 
foi et devait être acquittée pour ces faits. 
 
b. La présente demande de révision correspond mot pour mot à une autre demande 
de révision formulée par A______ dans la procédure P/1______/2016 à l'encontre 
d'un arrêt de la CPAR du 26 novembre 2020. Son écriture contient encore des 
références à cet arrêt qui n'ont pas été corrigées et les numéros de pièces cités sont 
identiques sans que les pièces correspondantes ne soient produites. Sa demande de 
révision a été déclarée irrecevable par la CPAR par arrêt du 19 septembre 2023 (cf. 
AARP/350/2024). Le recours déposé par A______ contre cet arrêt a été déclaré 
irrecevable par le Tribunal fédéral par arrêt du 8 août 2024 (cf. TF 6B_1271/2023). 
 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
La demande de révision a été formée par devant l'autorité compétente (art. 21 al. 1 
let. b du Code de procédure pénale [CPP] en lien avec l'art. 130 al. 1 let. a de la loi 
d'organisation judiciaire [LOJ]), il est dirigée contre un arrêt entré en force, 
nonobstant le recours formé par-devant le Tribunal fédéral (art. 103 al. 1 et al. 2 de la 
loi sur le Tribunal fédéral [LTF] a contrario ; ATF 144 IV 35 consid. 2.3.2). Elle 
répond par ailleurs aux conditions de forme (art. 411 al. 1 CPP). Dans cette mesure, 
la demande serait recevable, sous réserve de ce qui suit. 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 412 al. 1 CPP, la juridiction d'appel examine préalablement la 
demande de révision en procédure écrite. À teneur de l'art. 412 al. 2 CPP, la 
juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la demande de révision si celle-ci est 
manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant 
les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. 
La procédure de non-entrée en matière selon cette disposition est en principe 
réservée à des vices de nature formelle (par exemple le défaut de qualité pour 
recourir, le caractère non définitif du jugement entrepris, etc.). Il est néanmoins 
loisible à la juridiction d'appel de refuser d'entrer en matière si les motifs de révision 
invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés (ATF 143 IV 122 
consid. 3.5), ou encore lorsque la demande de révision apparaît abusive (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_206/2024 du 5 juin 2024 consid. 1.1.2 ; 6B_1422/2022 du 
10 avril 2024 consid. 3.2 ; 6B_394/2023 du 5 septembre 2023 consid. 2.1.2). Le 
refus d'entrer en matière s'impose alors pour des motifs d'économie de procédure, car 
si la situation est évidente, il n'y a pas de raison que l'autorité requière des 
déterminations (art. 412 al. 3 CPP) pour ensuite rejeter la demande (art. 413 al. 1 
CPP ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_206/2024 précité consid. 1.1.2 ; 6B_240/2023 du 
10 janvier 2024 consid. 2.2 ; 6B_596/2023 du 31 août 2023 consid. 4 ; 6B_574/2019 
du 9 septembre 2019 consid. 1.2.1). 
2.1.2. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré 
en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui 
étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement 
ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. 
Les faits ou moyens de preuves sont nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu 
connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été 
soumis sous quelque forme que ce soit (ATF 137 IV 59 consid. 5.1.2 ; 130 IV 72 
consid. 1). Pour que l'on puisse se convaincre qu'un élément de preuve ressortant du 
dossier est resté inconnu du juge, il faut tout d'abord que cet élément soit à ce point 
probant, sur une question décisive, que l'on ne puisse imaginer que le juge ait statué 
dans le même sens s'il en avait pris connaissance. S'il y a matière à appréciation et 


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discussion, cela exclut que l'inadvertance soit manifeste. Cette première condition ne 
suffit cependant pas, parce que cela permettrait de se plaindre en tout temps d'une 
appréciation arbitraire des preuves non explicitée. Il faut encore que des 
circonstances particulières montrent que cette situation est due à l'ignorance du 
moyen de preuve, et non pas à l'arbitraire. Cette question doit être examinée de cas 
en cas, en tenant compte, non pas seulement de la teneur du jugement critiqué, mais 
de l'ensemble des circonstances. Celles-ci doivent faire apparaître à l'évidence que le 
juge n'a pas eu connaissance d'un moyen de preuve figurant à la procédure. Dans le 
doute, on doit supposer qu'il a pris connaissance de toutes les pièces du dossier (ATF 
122 IV 66 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1422/2022 du 10 avril 2024 
consid. 3.12). 
2.1.3. Une révision ne doit pas servir à remettre sans cesse en cause une décision 
entrée en force, à détourner les dispositions légales sur les délais ou celles sur la 
restitution de ceux-ci, ou encore à introduire des faits non présentés dans la première 
procédure en raison d'une négligence procédurale (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_574/2019 du 9 septembre 2019 consid. 1.2.1). Une demande de révision est 
considérée comme abusive lorsqu'elle repose sur des faits connus de l'intéressé et 
qu'il a tus sans raison valable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_980/2015 du 13 juin 
2016 consid. 1.4). 
Il incombe à celui qui invoque un moyen de preuve, qui existait déjà au moment de 
la première procédure et dont il avait connaissance, de justifier de manière détaillée 
son abstention de le produire lors de la procédure initiale. À défaut, il doit se laisser 
opposer qu'il a renoncé sans raison valable à le faire, excluant ainsi qu'il puisse se 
prévaloir de ce moyen de preuve à l'appui d'une demande de révision (ATF 141 IV 
349 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_947/2017 du 14 février 2018 
consid. 1.3 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2ème édition, Bâle 2019, 
n. 28 ad art. 410). 
2.2.1. En l'espèce, les conditions posées par l'art. 410 al. 1 let. a et b CPP ne sont 
d'emblée et manifestement pas réalisées. 
La demande de révision part d'une prémisse erronée, soit que l'expertise 
psychiatrique du 5 février 2023 a été rendue postérieurement à l'arrêt dont est 
demandée l'annulation et qu'il s'agit ainsi d'un moyen de preuve nouveau, inconnu 
des juges au moment de la reddition de l'arrêt. 
Tel n'est manifestement pas le cas, étant donné que l'expertise psychiatrique de 
A______, ayant donné lieu au rapport du 5 février 2023, a été ordonnée dans la 
présente procédure par le TP. Le rapport d'expertise figure au dossier de la cause et 
les conclusions de celui-ci ont été dûment prises en compte dans le jugement, puis 


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dans l'arrêt dont il est demandé la révision, tant en fait qu'en droit. Il est ainsi clair 
que les conclusions du rapport du 5 février 2023 étaient parfaitement connues des 
juges, et ce tant en première instance qu'en appel. 
2.2.2. Cette demande de révision semble remettre en cause l'appréciation juridique 
faite par la CPAR dans son arrêt, laquelle a abouti à la condamnation de la 
demanderesse. Or, si cette dernière considère que la CPAR a procédé à une mauvaise 
application du droit, voire à une analyse arbitraire des faits, elle doit agir par la voie 
du recours fédéral, ce qu'elle a effectivement fait. Non satisfaite d'attendre le résultat 
de cette voie de droit, la demanderesse a néanmoins déposé la présente demande en 
révision alors qu'aucun élément ne la justifiait. Pour ce faire, elle a repris une 
demande de révision qui avait été rédigée dans le cadre d'une procédure antérieure, 
sans même prendre la peine de modifier les références aux pièces, alors que cette 
précédente demande de révision avait déjà été déclarée irrecevable par la CPAR en 
2023 et le recours déposé contre cet arrêt avait été déclaré irrecevable par le TF. 
La demande doit donc être qualifiée d'abusive au vu de la jurisprudence, et sera, 
partant, déclarée irrecevable. 
3. 
La demanderesse, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure, 
lesquels comprennent un émolument de décision de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP 
et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP]). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare irrecevable la demande de révision formée par A______ contre l'arrêt 
AARP/350/2024 rendu le 24 septembre 2024 par la Chambre pénale d'appel et de révision 
dans la procédure P/10989/2020. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de révision par CHF 1'135.-, qui 
comprennent un émolument de décision de CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal fédéral. 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Sara GARBARSKI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure de révision : 
CHF 
1'135.00