ge_gerichte · ACJC/618/2016 · 2016-05-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 9 mai 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10727/2011 
ACJC/618/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 MAI 2016 
 
Entre 
1) A______ SA, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, case postale 115, 1211 
Genève 17, appelante contre une ordonnance rendue par le Tribunal de première 
instance de ce canton le 16 décembre 2015, comparant en personne, 
2) OFFICE DES FAILLITES, route de Chêne 54, case postale 115, 1211 Genève 17, 
autre appelante, comparant en personne, 
et 
1) Monsieur B______ et Madame C______, domiciliés ______, (GE), intimés, 
comparant tous deux par Me Philippe Grumbach, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case 
postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 
2) Monsieur D______, domicilié ______, (GE), autre intimé, comparant par 
Me Dominique Burger, avocate, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 1er juin 2011, A______ SA a déposé une demande en paiement portant sur 
une somme globale de 212'223 fr., plus intérêts, contre B______ et C______, qui 
ont appelé en cause D______. 
 
b. Le 7 février 2014, à la suite de la faillite de A______ SA, prononcée le ______ 
2014, la cause a été suspendue. 
c. Il ressort des publications dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) 
et dans la Feuille d'avis officielle cantonale (FAO) que la faillite de A______ SA 
a été liquidée selon la procédure sommaire; l'administration de la faillite a décidé 
de renoncer à poursuivre la présente procédure et la cession des droits de la Masse 
a été offerte aux créanciers. La procédure de faillite a été clôturée le 25 mars 2015 
et la société a été radiée d'office le 31 mars 2015. 
 
d. Par ordonnance du 16 décembre 2015, notifiée le 17 décembre 2015 à l'Office 
des faillites, le Tribunal de première instance a constaté que la présente cause était 
devenue sans objet en raison de la clôture de la faillite et a invité les parties 
défenderesses et l'appelé en cause à fournir jusqu'au 18 janvier 2016 leurs 
observations au sujet des frais et dépens de la procédure et indiqué qu'après cette 
date, il statuerait sur ceux-ci et radierait la cause du rôle. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 21 décembre 2015, l'Office 
des faillites et la Masse en faillite de A______ SA ont formé un "recours" contre 
cette ordonnance, dont ils demandent l'annulation, concluant à ce que le Tribunal 
leur impartisse un délai pour se déterminer au sujet de la radiation de la cause, que 
la Cour constate que la cause doit rester inscrite au rôle et dise que la suspension 
de la cause doit être maintenue. 
Les intéressés exposent que la créance litigieuse a été cédée à des créanciers de la 
masse en faillite, de sorte que, nonobstant la clôture de la faillite, la cause ne 
saurait être considérée comme étant devenue sans objet. A l'appui de leurs dires, 
ils produisent des pièces nouvelles, à savoir le jugement du Tribunal du 20 janvier 
2014 prononçant la faillite de A______ SA (pièce n. 1), une publication dans la 
FOSC du 13 mai 2014 (pièce n. 2), un extrait de l'inventaire de la faillite (pièce 
n. 3), une circulaire de l'Office aux créanciers du 21 novembre 2014 (pièce n. 4), 
un acte de cession des droits de la Masse du 26 janvier 2015 (pièce n. 5), une 
requête en clôture de la faillite du 12 mars 2015 (pièce n. 6) et une publication 
dans la FOSC du 7 avril 2015 (pièce n. 7). 
b. Le 14 janvier 2016, statuant sur requête de la Masse et de l'Office, la Cour a 
suspendu le caractère exécutoire du "recours" et réservé les frais et dépens de 
l'incident avec la décision sur le fond. 


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c. B______ et C______ concluent à l'irrecevabilité du "recours", subsidiairement 
à son rejet. 
A leur avis, les "recourants" n'avaient ni la qualité pour recourir, ni la capacité 
d'ester en justice, dès lors que la société A______ SA avait été radiée du Registre 
du commerce. Par ailleurs, le "recours" était irrecevable, faute de préjudice 
difficilement réparable. Les "recourants" n'avaient en outre aucun intérêt à agir 
contre une décision constatant que la cause était devenue sans objet, mais 
n'ordonnant pas encore la radiation du rôle. 
d. D______ s'en rapporte à justice sur le sort du "recours". 
EN DROIT 
1. 
L'acte du 21 décembre 2015 est dirigé contre une décision du Tribunal qui 
constate que la cause est devenue sans objet et dit que la cause sera radiée du rôle 
après décision sur la répartition des frais et des dépens. 
1.1 Selon l'art. 319 let. a CPC, le recours est recevable contre les décisions finales, 
incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un 
appel. 
 
A teneur de l'art. 308 CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et les 
décisions incidentes de première instance ainsi que contre les décisions de 
première instance sur les mesures provisionnelles à condition que, dans les 
affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions atteigne 
au moins 10'000 fr. 
 
Une décision rayant la cause du rôle au motif que la procédure est devenue sans 
objet selon l'art. 242 CPC - dont l'application n'est pas limitée à un stade 
déterminé de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2014 du 1er juin 
2015 consid. 6.1) - est une décision finale, puisqu'elle met formellement un terme 
à l'instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_137/2013 du 7 novembre 2013 
consid. 7.2, non publié in ATF 138 III 478). 
 
L'intitulé erroné d'un acte de recours - au sens large - est simplement rectifié, 
lorsque cet acte remplit les conditions de recevabilité de l'acte qui aurait dû être 
interjeté (ATF 134 III 379 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_852/2011 du 
10 janvier 2012 consid. 1.2). 
1.2 En l'espèce, l'ordonnance du 16 décembre 2015 est une décision finale, dès 
lors qu'elle statue d'ores et déjà sur le sort de la cause, en disant qu'elle est 
devenue sans objet et qu'elle sera radiée du rôle. Elle est rendue dans une cause 
dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel 
est ouverte. Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, l'acte du 
21 décembre 2015, erronément intitulé "recours", est recevable (art. 311 CPC). 


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1.3 La qualité pour recourir est une condition de recevabilité du recours (art. 59 
let. c et 60 CPC). Le recours n'étant que le prolongement du droit d'action, la 
qualité pour recourir se définit de la même manière que la qualité pour agir. 
Dispose d'une telle qualité celui qui est titulaire du droit d'action. La qualité est 
reconnue à qui prétend un droit propre. A l'inverse, le demandeur qui fait valoir un 
droit dont il ne prétend pas être titulaire et pour lequel l'ordre juridique ne lui 
accorde pas de qualité pour agir doit voir sa demande déclarée irrecevable. Sauf 
exception, l'ordre juridique suisse n'autorise pas un justiciable à faire valoir le 
droit d'un tiers en justice (BOHNET, Code de procédure civile commenté 2011, 
n. 95, 96 et 99 ad art. 59 CPC). 
L'administration de la faillite - à savoir l'office des faillites (en liquidation 
ordinaire ou en liquidation sommaire) ou l'administration spéciale (en liquidation 
ordinaire, art. 237 al. 2 LP) - représente la masse en justice (art. 240 2e phrase 
LP). 
Ainsi, en l'espèce, l'Office n'a pas la qualité pour recourir, dès lors qu'il n'est pas 
titulaire des droits de la société faillie et qu'il n'a pas la qualité pour agir à titre 
personnel, mais qu'il représente la Masse. Son appel est donc irrecevable. 
La qualité pour recourir de la Masse sera examinée ci-après sous consid. 3 avec le 
grief des appelants, dans la mesure où les questions sont liées. 
2. 
2.1 Les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel aux 
conditions de l'art. 317 CPC. La Cour examine, en principe, d'office la 
recevabilité des faits et les moyens de preuve nouveaux en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2ème éd., 2013, 
n. 26 ad art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Les deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, in Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). 
2.2 En l'espèce, l'appelante n'expose pas pour quelle raison elle n'aurait pas pu 
produire ses pièces devant le Tribunal, en faisant preuve de la diligence requise, 
d'autant plus que la procédure était suspendue dans l'attente de connaître la 
décision de l'administration de la faillite quant à la suite qu'elle entendait donner 
au procès. Partant, les pièces 3 à 6 de l'appelante sont irrecevables, tout comme les 
faits s'y rapportant. Les autres pièces sont des actes de la procédure et des extraits 
de la FOSC visant donc des faits notoires. Elles sont ainsi recevables. 
3. 
Les intimés font valoir que la Masse en faillite n'a ni la capacité d'ester en justice, 
ni la qualité pour recourir, en raison de la clôture de la faillite et de la cession des 


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droits de la Masse. L'appel serait ainsi irrecevable. L'appelante invoque une 
violation de son droit d'être entendue, dans la mesure où le Tribunal ne l'a pas 
interpellée avant de rendre son jugement de radiation de la cause. Les intimés 
soutiennent que l'appelante n'est pas partie à la procédure et ne peut donc pas se 
prévaloir d'une violation de son droit d'être entendue. 
 
3.1 A l'ouverture de la faillite, le failli perd le pouvoir de disposer des biens 
appartenant à la masse (art. 204 LP). La masse passive, c'est-à-dire la 
communauté des soi-disant créanciers du failli, est un sujet de droit sui generis qui 
est constitué au moment où la faillite est déclarée. La masse passive a l'exercice 
des droits civils; elle est capable d'acquérir et de s'obliger; elle peut ester en justice 
(art. 240 LP), qu'elle soit demanderesse ou défenderesse; la qualité pour agir ou 
pour défendre de la communauté des intervenants lui est attribuée par la loi et ne 
dépend ni d'une décision des intervenants ni d'une autorisation de l'autorité de 
surveillance (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et la faillite, 1999, n. 8 ad art. 197 LP). 
La suspension selon l'art. 207 al. 1 LP intervient de par la loi dès l'ouverture de la 
faillite (art. 175 LP), et non seulement dès sa publication (ATF 118 III 40 
consid. 5 b). Les procès suspendus ne peuvent être continués, en cas de liquidation 
ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers 
et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le dépôt de 
l'état de collocation (art. 207 al. 1, 2e phrase LP). 
La masse peut décider de continuer le procès auquel le failli était demandeur à la 
place de celui-ci. Elle prend alors la place du failli comme demanderesse. 
La masse, représentée par l'administration de la faillite, a alors seule la qualité 
pour agir. Elle succède au failli dans l'instance, sans substitution de parties (sous 
réserve cependant d'une rectification de la désignation de la partie). Il en va 
d'ailleurs de même lorsque la masse cède à un créancier cessionnaire au sens de 
l'art. 260 LP la qualité pour faire valoir en justice, en son propre nom, le droit du 
failli; là également, le créancier cessionnaire succède au failli sans substitution de 
parties. Si en revanche la masse renonce à poursuivre le procès et qu'aucun 
créancier ne demande la cession du droit d'agir selon l'art. 260 LP, le failli 
retrouve sa capacité procédurale et sera libre de continuer le procès pour son 
propre compte, sans attendre la clôture de la faillite (ROMY, in Commentaire 
romand, Poursuite et faillite, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], 2005, n° 19-20 ad 
art. 207 LP). 
Si la masse a décidé qu'elle continuerait le procès en prenant la place du failli ou a 
autorisé un intervenant colloqué, ou qui procède pour l'être, à le continuer en son 
propre nom, pour son compte et à ses risques et périls, la cause est reprise à la 
requête de la partie la plus diligente (GILLIERON, op. cit., n. 28 ad art. 207 LP). 
3.2 Aux termes de l'art. 260 LP, si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir 
une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse (al. 1). 


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Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires 
dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse (al. 2). Si l'ensemble des 
créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la 
cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256 LP (al. 3). 
La cession des droits de la masse est une forme spéciale de réalisation des actifs. 
Sa caractéristique consiste dans le fait que le produit de la réalisation revient en 
premier lieu aux créanciers du failli qui ont assumé le risque de conduire le procès 
et que la masse n'obtient que l'excédent du produit de la réalisation de droits 
litigieux (ATF 115 III 68 consid. 3). Le créancier cessionnaire doit remettre 
celui-ci à l'office des faillites, même s'il est constaté après la clôture de la faillite 
(ATF 127 III 526 consid. 3; 122 III 341 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_324/2015 du 21 août 2015 consid. 4.2.1.1). 
Lorsqu'il a été fait une cession des droits de la masse à un ou plusieurs créanciers 
individuellement à teneur de l'art. 260 LP et s'il y a lieu d'admettre qu'il ne 
reviendra pas à la masse un excédent, l'office communiquera au juge toutes les 
pièces de la faillite et lui proposera soit de clôturer immédiatement la liquidation, 
soit d'attendre la fin du litige en cours pour y procéder (art. 95 OAOF). Ainsi, une 
clôture immédiate de la faillite sans attendre la fin du litige relatif aux prétentions 
cédées et avec reddition de comptes subséquente est possible (ATF 127 III 526 
consid. 3). 
Une telle solution se justifie dans la mesure où la clôture de la faillite ne porte 
nullement atteinte aux droits du créancier cessionnaire et n'empêche pas le procès 
engagé par ce dernier d'aller jusqu'à son terme (ATF 127 III 526 consid. 3). 
Si, contre toute attente, l'issue du litige devait donner lieu au versement d'un 
excédent à la masse alors que la faillite a été clôturée, il y aurait lieu de procéder à 
une distribution tardive (art. 269 LP; JEANDIN, in Commentaire romand, Poursuite 
et faillite, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], 2005, n° 9 ad art. 268 LP). 
3.3 Les parties à la procédure ont le droit d'être entendues (art. 53 CPC). 
 
Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens 
de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit 
de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au 
dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et 
de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-
ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou 
non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 139 II 489 
consid. 3.3; 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1; 138 I 154 consid. 2.3.3; 
137 I 195 consid. 2.3.1). 
 
Le droit d'être entendu est un grief de nature formelle (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa), dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 


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consid. 3d/aa), qu'il convient par conséquent d'examiner avant tout autre 
(ATF 135 I 279 consid. 2.6.1; 124 I 49 consid. 1) et avec une cognition libre 
(ATF 121 I 54 consid. 2a). 
En d'autres termes, si l'autorité précédente a violé des garanties formelles de 
procédure, la cassation ("Kassation") de sa décision est la règle (ATF 137 I 195 
consid. 2.7). 
 
La réparation du vice doit demeurer l'exception, en particulier en présence de 
violations graves; en aucun cas il ne peut être admis que l'autorité parvienne, par 
une violation du droit d'être entendu, à un résultat qu'elle n'aurait pas obtenu en 
procédant de manière correcte (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). 
 
3.4 En l'espèce, la procédure a été suspendue de par la loi, afin de permettre aux 
créanciers de la société faillie de décider si le procès allait être continué par la 
Masse ou par les créanciers individuellement. 
 
Au moment où le Tribunal a décidé de radier la cause du rôle, il était notoire que 
la Masse avait décidé de ne pas continuer le procès et avait offert aux créanciers la 
cession de ses droits. La Masse, représentée par l'Office, avait acquis de par la loi 
la qualité pour agir dans la procédure et le Tribunal ignorait si des créanciers 
avaient obtenu la cession de la prétention. 
 
Par ailleurs, il était notoire également que la faillite avait été clôturée. Cependant, 
la clôture de la faillite ne signifiait pas nécessairement que toutes les opérations de 
liquidation étaient terminées. En effet, l'Office pouvait requérir du juge qu'il 
prononce la clôture de la faillite, en dépit d'une cession des droits aux créanciers. 
Dans ce cas, la Masse ne perdait pas tout intérêt à la procédure, puisqu'il n'était 
pas exclu qu'un excédent puisse lui revenir à l'issue du procès cédé aux créanciers. 
Dans cette mesure, la Masse dispose de la capacité d'ester en justice et de la 
qualité pour recourir, de sorte qu'elle est fondée à se plaindre de la violation de 
son droit d'être entendue. Celle-ci est avérée, dans la mesure où le Tribunal ne l'a 
pas interpellée avant de décider de radier la cause du rôle. 
 
L'admission du grief - de nature formelle - de la violation du droit d'être entendue 
de la Masse entraîne d'emblée l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de 
la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision après avoir permis à la 
Masse de se déterminer. 
 
Il s'ensuit que la Cour n'a pas à examiner les conclusions en constatation de la 
Masse. 
4. 
Compte tenu de l'issue de la procédure et en équité, il sera renoncé à la fixation 
d'un émolument, y compris pour l'arrêt de la Cour du 14 janvier 2016 relatif à 
l'effet suspensif (art. 107 al. 2 CPC). 


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Par ailleurs, il ne se justifie pas d'allouer à la Masse une indemnité pour les 
démarches effectuées, dans la mesure où elle n'a pas de représentant professionnel 
(art. 95 al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté par l'OFFICE DES FAILLITES contre l'ordonnance 
rendue le 16 décembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/10727/2011. 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre cette ordonnance. 
Au fond : 
Annule le jugement attaqué. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
Sur les frais : 
Renonce à la perception de frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.