ge_gerichte · ATAS/88/2020 · 2020-02-05 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3686/2019 
ATAS/88/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 février 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à SATIGNY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant suisse né le 
______ 1967 et père de trois enfants mineurs, travaillait en qualité d'employé de 
banque en ressources humaines, lorsqu'il a été licencié par son employeur le 6 juin 
2018 pour cause de restructuration, avec effet au 30 septembre 2018. Il a cependant 
été libéré de son obligation de travailler dès le 1er juillet 2018. 
2. L'assuré s'est inscrit à l'office régional de placement (ci-après : ORP) le 
19 septembre 2018. Un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert du 1er octobre 2018 
au 30 septembre 2020. 
3. Le 27 septembre 2018, l'assuré a signé un plan d'actions prévoyant la remise d'au 
minimum dix recherches personnelles d'emploi (ci-après : RPE) chaque mois, à 
déposer à l'ORP au plus tard le 5 du mois suivant. 
4. L'assuré a effectué six RPE au mois de septembre 2018, onze au mois d'octobre 
2018, dix aux mois de novembre, décembre 2018, janvier et février 2019, et neuf au 
mois de mars 2019. 
5. Le 19 mars 2019, l'assuré a été mis au bénéfice d'un allégement de conseil et du 
contrôle afin d'effectuer un test d'aptitude professionnelle le 20 mars 2019 auprès 
de l'entreprise B______ SA. 
6. Au terme de celui-ci, l'assuré a été engagé par l'entreprise précitée à partir du 
1er mai 2019, selon contrat de travail du 27 mars 2019. 
7. Par décision du 17 avril 2019, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a 
prononcé à l'encontre de l'assuré une suspension de son droit à l'indemnité de trois 
jours, à compter du 1er avril 2019. 
Ses RPE avaient été quantitativement insuffisantes au mois de mars 2019, pour n'en 
avoir effectuées que huit (sic) au lieu des dix requises au minimum, conformément 
au plan d'actions en matière d'objectifs de recherches d'emploi du 27 septembre 
2018. 
8. Le 13 mai 2019, l'OCE a reçu l'opposition de l'assuré, formée contre ladite décision. 
Il n'avait effectué que huit RPE au mois de mars 2019 car une offre d'emploi lui 
avait été faite le 21 mars 2019. Après l'avoir reçue, il avait eu des discussions avec 
son futur employeur, de sorte qu'il n'avait pas pu effectuer toutes les RPE 
nécessaires. Il avait toujours tenu son engagement durant sa période de chômage, 
qui avait été relativement difficile. Il avait commencé ses RPE avant son inscription 
au chômage et en avait fait onze au mois d'octobre 2018 au lieu des dix demandées. 
Il était ainsi en fonction depuis le 1er mai 2019. 
9. Le 20 mai 2019, l'ORP a annulé le dossier de l'assuré avec effet au 30 avril 2019. 
10. Par décision du 4 septembre 2019, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré contre sa 
décision du 17 avril 2019. 


 
 
 
 
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L'intéressé avait effectué neuf recherches d'emploi en mars 2019 au lieu des dix au 
minimum exigées. Ses explications ne suffisaient pas à justifier son manquement 
dès lors qu'ayant trouvé un emploi dès le 1er mai 2019, il n'était libéré de ses 
obligations en matière de recherches d'emploi qu'à compter du mois d'avril 2019. 
La quotité de la sanction était conforme au barème du Secrétariat d'État à 
l'économie (ci-après : SECO) et respectait le principe de la proportionnalité. 
11. Par acte du 3 octobre 2019, l'assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la décision 
précitée. 
Au mois de mars 2019, il n'avait effectué que neuf recherches d'emploi au lieu de 
dix car une offre d'emploi lui avait été faite le 21 mars 2019 pour une entrée en 
fonction au 1er mai 2019. Il était alors en discussion avec son futur employeur et 
devait compléter divers documents. En outre, il avait toujours tenu ses engagements 
durant sa période de chômage, ayant même fait onze postulations au mois d'octobre 
2018. Il avait fait son maximum pour trouver un emploi le plus rapidement 
possible, ne prenant aucun jour de vacances. Il se trouvait désormais pénalisé pour 
une recherche d'emploi manquante, ce qui représentait un manque financier 
considérable, étant père de trois enfants. 
12. Le 31 octobre 2019, l'OCE a transmis son dossier à la chambre de céans en 
persistant dans les termes de sa décision querellée, l'assuré n'ayant apporté aucun 
élément nouveau permettant de la revoir. 
13. Dans sa réplique du 21 novembre 2019, l'assuré a précisé que l'offre d'emploi en 
question n'avait pas été formulée à la suite d'une assignation de l'OCE 
contrairement à ce qui était indiqué dans le courrier du 4 septembre 2019. Il avait 
trouvé cet emploi de lui-même dans le cadre d'une recherche commencée le 
6 novembre 2018. Bien que son contrat débutait le 1er mai 2019, il avait suivi deux 
jours de formation pour son futur au mois d'avril 2019, ce qui démontrait sa 
motivation à retourner dans la vie professionnelle. Au surplus, il reprenait ses 
précédents développements. 
14. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
3. Le litige porte sur la suspension du droit à l'indemnité de chômage du recourant 
pour une durée de trois jours pour recherches insuffisantes d'emploi au mois de 
mars 2019. 
4. a. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 
Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis. 
L'art. 26 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI ; RS 837.02) dispose à cet égard que l'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale selon les méthodes de 
postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi 
pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier 
jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse 
valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L'office 
compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré (al. 3). 
Depuis l'entrée en vigueur des modifications de la LACI le 1er avril 2011, l'art. 26 
al. 2 bis OACI a été abrogé, de sorte que si l'assuré ne remet pas ses recherches 
dans ce délai, l'office compétent ne lui impartit plus un délai raisonnable pour le 
faire. Conformément à l'art. 26 al. 2 OACI - qui a été complété -, à l'expiration de 
ce délai et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises 
en considération. 
b. Tant que le chômage n'a pas pris fin, l'obligation de rechercher un emploi 
convenable subsiste. Il en va ainsi notamment pour un assuré qui attend une 
réponse à une postulation ou qui est en négociation avec un ou plusieurs 
employeurs en vue d'obtenir un emploi déterminé, dans un avenir plus ou moins 
proche (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 18 
ad art. 17, p. 201 et les références citées). Cette obligation est cependant supprimée 
avant la prise d'un emploi convenable dont l'entrée en service est certaine (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 ; 8C_271/2008 du 
25 septembre 2008), et fixée dans un délai de l'ordre d'un mois au maximum (Boris 
RUBIN, op. cit. n. 23 ad art. 17, p. 201). En effet, le Bulletin LACI/IC - marché du 
travail / assurance-chômage du SECO, état au 1er janvier 2020 (ci-après : Bulletin 
LACI/IC) prévoit à cet égard que l'autorité compétente renoncera à la preuve des 
efforts entrepris, en particulier lorsque les efforts déployés ne peuvent plus 
contribuer à diminuer le dommage, par exemple lorsqu'un assuré trouve un emploi 
convenable pour le début du mois suivant (Bulletin LACI/IC n° B320). 
 


 
 
 
 
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5. a. L'art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu, 
notamment lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une 
limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des 
dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, 
du préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 
89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non seulement 
en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. D'une 
manière générale, un comportement simplement évitable justifie une sanction 
(Boris RUBIN, op. cit., p. 303). 
b. Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les 
suspensions au sens de l'art. 30 al. 1 let. c et d LACI. À teneur de l'art. 30 al. 3 
LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne 
peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'art. 30 al. 1 let. g 
LACI, 25 jours. L'art. 30 al. 3bis LACI prévoit en outre que le Conseil fédéral peut 
prescrire une durée minimale pour la suspension. 
Selon l'art. 45 al. 3 OACI, la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 
de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de 
faute grave. 
c. La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de la proportionnalité 
(Thomas 
NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, 
in : 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherhait, 2ème éd., n° 855 p. 2435). 
d. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – 
du cas concret notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui 
ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré 
qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_601/2012 
du 26 février 2013 ; 8C_537/2013 du 16 avril 2014). 


 
 
 
 
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Selon le Bulletin LACI/IC, une recherche d'emploi insuffisante durant la période de 
contrôle entraîne une suspension de l'indemnité de 3 à 4 jours pour la première fois, 
de 5 à 9 jours pour la deuxième fois et de 10 à 19 jours pour la troisième fois, la 
faute étant considérée comme légère les deux premières fois et légère à moyenne 
pour la troisième fois (Bulletin LACI/IC n° D79 1C). 
e. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le pouvoir d'examen de la 
chambre de céans n'est pas limité à la violation du droit mais s'étend également à 
l'opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce 
qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal porte sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des 
assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre 
appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 
2018 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30 LACI). 
6. En l'espèce, le recourant conteste la sanction qui lui a été infligée, au motif qu'il n'a 
effectué que neuf des dix RPE qu'il lui appartenait de fournir pour le mois de mars 
2019. 
Pour sa part, l'intimé considère que les explications de l'intéressé relatives au 
manque de temps en raison de discussions avec son futur nouvel employeur ne sont 
pas suffisantes pour justifier son manquement à son obligation de rechercher un 
emploi. 
Conformément aux principes susrappelés, le recourant n'était effectivement libéré 
de son obligation de rechercher un emploi qu'à partir du 1er avril 2019, dans la 
mesure où il était prévu que son contrat de travail débute le 1er mai 2019. 
Cela étant dit, il ressort des éléments du dossier que, depuis l'ouverture de son 
délai-cadre d'indemnisation le 1er septembre 2018, le recourant a satisfait à son 
obligation de rechercher un emploi en fournissant chaque mois au moins dix RPE. 
Ce n'est qu'au mois de mars 2019 qu'il n'en a fourni que neuf. Or, durant cette 
même période, il a signé un contrat de travail le 27 mars 2019, qui a abouti à son 
engagement dès le 1er mai 2019. 
En outre, il sied de relever que, dans sa décision sur opposition du 4 septembre 
2019, l'intimé a maintenu la suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de trois 
jours, telle que retenue dans sa décision du 17 avril 2019, alors que 
celle-ci considérait à tort que l'intéressé n'avait effectué que huit des dix RPE 
requises. D'après le formulaire RPE du mois de mars 2019, le recourant en avait 
bien effectué neuf, et non pas huit. 


 
 
 
 
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Il s'ensuit que la faute du recourant est particulièrement légère puisqu'il n'a omis de 
fournir qu'une seule RPE, contrairement à ce qui a été retenu dans la décision de 
l'intimé du 17 avril 2019, dont la sanction a été confirmée sur opposition le 
4 septembre 2019 et qu'il avait signé un contrat de travail le 27 mars 2019, soit 
quelques jours avant la fin du mois et d'être libéré de son obligation de rechercher 
un emploi. 
Si, au vu de ce qui précède, l'intimé a à juste titre sanctionné le recourant pour la 
RPE manquante, il apparait néanmoins que, vu les circonstances particulières du 
cas d'espèce, une suspension de trois jours de son droit à l'indemnité se révèle trop 
sévère, compte tenu du principe de la proportionnalité. 
Dans ces conditions, il se justifie de réduire la sanction litigieuse. 
 
Une suspension d'un jour du droit à l'indemnité du recourant au lieu de trois jours 
tient compte, dans une mesure proportionnée, de la légèreté de sa faute, en 
l'absence d'antécédent. 
7. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision du 
4 septembre 2019 est réformée en ce sens que la sanction est réduite à un jour de 
suspension du droit à l'indemnité de chômage du recourant. 
Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant qui n'était pas 
représenté et n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 let. g 
LPGA). 
La procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l'intimé du 4 septembre 2019 et réduit la suspension du 
droit à l'indemnité du recourant à une durée d'un jour. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le