ge_gerichte · ACJC/672/2015 · 2015-06-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 8 juin 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13424/2013 
ACJC/672/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 3 JUIN 2015 
 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______, 
2) Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______, 
recourants contre un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 27 mars 2015, comparant par Me Christian Pirker, avocat, 36, 
rue des Maraîchers, 1205 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 
et 
D______, ayant son siège ______, intimée, comparant par Me Robert Fiechter, avocat, 
4, avenue de Champel, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/13424/2013 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/3709/2015 du Tribunal de première instance rendu le 
27 mars 2015 et notifié le 30 mars suivant, par lequel il a constaté que D______ avait la 
légitimation active pour agir à l'encontre d'A______, B______ et C______ (ch. 1 du 
dispositif), admis sa compétence pour connaître du litige (ch. 2), rejeté la requête 
d'A______, B______ et C______ tendant à la suspension de la procédure jusqu'à droit 
jugé dans la procédure P/1______ (ch. 3), réservé la suite de la procédure à l'issue du 
délai de recours (ch. 4) et renvoyé la décision sur les frais et dépens au jugement final 
(ch. 5); 
Vu le recours formé le 22 avril 2015 par A______, B______ et C______, qui concluent 
à l'annulation du chiffre 3 du dispositif de ce jugement et, principalement, à la 
suspension de la procédure, au motif qu'il existerait un risque important que des 
jugements contradictoires soient rendus; 
Qu'ils demandent l'octroi de l'effet suspensif, exposant qu'ils vont également appeler des 
chiffres 1 (légitimation active de D______) et 2 (compétence ratione loci) du jugement 
attaqué et que, partant, "pour des motifs évidents d'économie de procédure, il y a lieu 
que la question de la suspension soit instruite et ordonnée, avant que la procédure ne 
sui[t] son cours notamment [sur les] questions de la légitimation active et de la 
compétence du Tribunal"; que "des questions d'opportunité procédurale" justifient 
également la restitution de l'effet suspensif au recours; 
Que l'intimée conclut au rejet de la requête d'effet suspensif, faute notamment de 
préjudice difficilement réparable; 
Attendu que les parties s'opposent dans le cadre d'une demande en paiement portant sur 
une somme de 335'054 fr. 80, fondée sur un contrat de prêt et dirigée par D______ 
contre A______, B______ et C______; 
Que ces derniers ont déposé plainte pénale à l'encontre de E______, D______, F______ 
et G______ pour escroquerie, gestion déloyale et abus de confiance (P/1______), 
laquelle est en cours d'instruction; 
Considérant, EN DROIT, que, dans le cadre d'un recours, la cognition de la Cour est 
limitée à la constatation manifestement inexacte des faits et à la violation du droit 
(art. 320 CPC); 
Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère 
exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325 
al. 1 CPC) aucun effet suspensif; 
Qu'à cet égard, l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, in 
Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 
2011, n. 6 ad art. 325 CPC); 


- 3/5 - 
 
C/13424/2013 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Qu'il prendra également en considération les chances de succès du recours (ATF 115 Ib 
157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_30/2010 du 25 mars 2010 consid. 2.3); 
Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Que le recours est notamment recevable contre les ordonnances d'instruction de 
première instance, lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable 
(art. 319 let. b ch. 2 CPC); 
Que l'ordonnance querellée est une ordonnance d'instruction, dès lors qu'elle rejette la 
requête de suspension (cf. WEBER, in OBERHAMMER/DOMEJ/HAAS, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2014, n. 11 ad art. 126 et les références citées); 
Qu'ainsi, seule l'existence d'un préjudice difficilement réparable ouvre la voie du 
recours; 
Qu'en l'espèce, les recourants motivent leur requête d'effet suspensif en faisant valoir 
des motifs d'économie de procédure; 
Qu'il n'apparaît pas que le fait que la procédure de première instance suive son cours 
avant que la Cour tranche le présent recours puisse avoir des conséquences 
dommageables devant primer sur l'intérêt de l'intimée à la poursuite de la procédure 
devant le Tribunal; 
Qu'en effet, si le recours était admis, la procédure serait suspendue et les éventuels actes 
d'instruction accomplis pourraient, le cas échéant, être répétés, voire complétés à la suite 
de la reprise de l'instance; 
Qu'à la considération de célérité de la procédure s'ajoute que la recevabilité du recours, 
qui suppose la démonstration d'un préjudice difficilement réparable (art. 319 lit. b ch. 2 
CPC), n'est prima facie pas certaine; 
Que le seul prolongement de la procédure lié à une répétition de certains actes de 
procédure ne constitue pas, en soi, un préjudice difficilement réparable; 
Que les recourants disposent par ailleurs, à l'encontre du jugement qui sera rendu sur le 
fond, de la voie de l'appel, dans le cadre de laquelle ils pourront, le cas échéant, 
contester le refus de suspendre la procédure; 


- 4/5 - 
 
C/13424/2013 
Qu'au vu de l'argumentation développée par les recourants, le risque de préjudice 
difficilement réparable n'est ainsi pas manifeste; 
Qu'en particulier, aucune situation irréversible pour les recourants n'est susceptible de 
découler du refus de suspendre l'effet exécutoire du chiffre 3 du dispositif attaqué; 
Que, partant, la requête d'effet suspensif doit être rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3), et que la 
décision relative à une requête d'effet suspensif étant une mesure provisionnelle au sens 
de l'art. 98 LTF, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels (art. 98 
LTF; ATF 137 III 475 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 2011 
consid. 3.1). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/13424/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête d'A______, B______ et C______ tendant à la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au chiffre 3 du dispositif du jugement JTPI/3709/2015 rendu le 27 
mars 2015 par le Tribunal de première instance dans la procédure C/13424/2013-2. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
La présidente de la Chambre civile :
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.