ge_gerichte · ATA/459/2010 · 2009-05-11 · fr

Résumé:
 Le Tribunal administratif a confirmé que l'avocat à l'encontre duquel une interdiction provisoire de pratiquer d'une durée de trois mois a été prononcée (ensuite d'un blâme) a commis une violation de son obligation de diligence au sens de l'art. 12 de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats. En effet, il s'est fait représenter à une audience par un juriste s'étant présenté comme un avocat-stagiaire l'excusant, alors que ce dernier n'en avait pas la qualité. D'autre part, le recourant a fait défaut à une audience sans s'excuser. Enfin, il n'a pendant une certaine période plus disposé d'une ligne téléphonique à son domicile professionnel. Cependant, un grief à son encontre n'ayant pas été retenu, il se justifie de réduire l'interdiction provisoire de pratiquer à une durée de deux mois.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4181/2009-PROF 
ATA/459/2010
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 29 juin 2010 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur G______ 
 
contre 
 
COMMISSION DU BARREAU 
 


- 2/10 - 
A/4181/2009 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur G______, né en 1944, a prêté le serment d'avocat en 1992 et est 
inscrit du registre cantonal des avocats. 
2. 
 
Selon une note rédigée le 8 avril 2009, le greffe de la commission du 
barreau (ci-après : la commission) a reçu, le jour en question, un appel 
téléphonique de l'étude de M. G______, visant à consulter une procédure le 
concernant. La personne appelant a indiqué être « le stagiaire de l'étude », son 
nom étant « B______ ». 
3. 
 
Par décision du 11 mai 2009 (procédures 85/08 et 85/08 bis), la commission 
a infligé un blâme à M. G______. Il lui était reproché, d’une part, d'avoir conduit 
des procédures avec désinvolture et nonchalance, en mettant en danger les intérêts 
de son client. D'autre part, il avait « prêté sa signature » à Monsieur R______, qui 
n'était pas inscrit au tableau des avocats, sans que le travail de celui-ci ne soit 
contrôlé. 
 
 
Cette décision est devenue définitive et exécutoire. 
4. 
 
Le 14 mai 2009, la greffière-juriste du Tribunal cantonal des assurances 
sociales (ci-après : TCAS) a interpellé la commission. Monsieur C______ s'était 
présenté lors d'une audience le 22 avril 2009, en indiquant qu'il était avocat-
stagiaire excusant Me G______. 
 
 
Il était demandé à la commission de confirmer cette affirmation. 
 
 
Le 18 mai 2009, la commission a indiqué que M. C______ avait été inscrit 
au registre des avocats-stagiaires entre mai 1997 et novembre 2003, date à 
laquelle son inscription avait été radiée. M. G______ allait être interpellé à ce 
sujet. 
5. 
 
Par courrier du 26 mai 2009, la commission a interpellé M. G______. Elle 
avait constaté que deux personnes se prévalaient de la qualité d'avocat-stagiaire en 
son étude alors qu'elles ne l'étaient pas. Référence était faite au téléphone reçu de 
M. B______ par la commission le 8 avril 2009 ainsi qu'au courrier du TCAS du 
14 mai 2009 concernant M. C______. 
6. 
 
Le 10 juin 2009, M. G______ s'est déterminé. 
 
 
Il était exact que M. C______, qui était clerc d’avocat, souhaitait faire un 
stage d'avocat en son étude, ce qui expliquait qu'il se soit présenté en cette qualité 
à une audience du TCAS du mois d'avril 2009. 


- 3/10 - 
A/4181/2009 
 
 
Durant le mois de mai, M. C______ s’était ravisé, car une opportunité 
professionnelle s'offrait à lui à l'étranger. 
 
 
Monsieur B______ avait consulté, à la demande de M. G______, les pièces 
de la procédure 85/08. 
 
 
M. B______ avait été inscrit en qualité d'avocat-stagiaire à l'étude de 
M. G______, il y a quelques années. Il le comptait encore au nombre de ses 
collaborateurs pour divers dossiers. Il disposait d'un brevet de clerc d'avocat. 
 
 
M. B______ n'avait pas le souvenir d'avoir laissé entendre qu'il agissait en 
qualité d'avocat-stagiaire. Il n'avait pas besoin de le faire puisqu'il disposait d'une 
procuration écrite de M. G______. 
7. 
 
Par courrier électronique du 25 août 2009, une greffière de la commission 
cantonale de recours en matière administrative (ci-après : CCRA) a demandé à la 
commission des informations au sujet de M. G______, qui ne s'était pas présenté à 
une audience. L'étude ne répondait pas au téléphone, ou ce dernier sonnait 
« occupé ». Il semblait que le numéro de téléphone en question n'existait pas. 
8. 
 
Le 3 septembre 2009, la commission a accusé réception de la détermination 
de Me G______ du 10 juin 2009. Un nouveau délai lui était imparti pour qu'il 
s’exprime au sujet des informations communiquées par la CCRA. 
9. 
 
Le 22 septembre 2009, la juriste de la commission a adressé à l'un des 
membres un courrier électronique. M. G______ ne s'était pas déterminé à la suite 
du courrier du 3 septembre 2009. La société Swisscom avait indiqué que 
l’abonnement téléphonique de l’intéressé était résilié. 
10. 
 
Par décision du 5 octobre 2009, expédiée le 20 du même mois, la 
commission a prononcé une interdiction provisoire de pratiquer d'une durée de 
trois mois à l'encontre de M. G______. 
 
 
L'intéressé s'était fait représenter par M. C______ lors d'une audience du 
TCAS le 22 avril 2009 et s'était présenté en qualité d'avocat-stagiaire. 
M. B______ avait contacté le greffe de la commission durant le mois d'avril 2009 
afin de consulter la procédure disciplinaire ouverte contre M. G______. Il s'était 
présenté en qualité d'avocat-stagiaire de ce dernier. Ni l'un, ni l'autre n'étaient 
avocats-stagiaires. 
 
 
M. G______ ne s'était pas présenté à une audience de la CCRA et 
l'abonnement téléphonique concernant le numéro indiqué sur son papier à entête 
avait été résilié. 
 
 
Ni M. B______, ni M. C______ n'étaient clercs d'avocat. 


- 4/10 - 
A/4181/2009 
 
 
En se faisait représenter à des audiences par des personnes qui n'étaient pas 
habilitées à intervenir en justice, M. G______ violait grossièrement l'obligation de 
diligence de l'avocat et manquait de respect vis-à-vis des autorités par devant 
lesquelles il se faisait représenter. 
 
 
De plus, il n'avait plus de ligne téléphonique à son domicile professionnel et 
n'avait pas communiqué les informations demandées au sujet de l'organisation de 
son étude. Il s'agissait de manquements répétés, multiples et graves, alors qu’il 
avait été sanctionné par un blâme quelques mois auparavant. 
11. 
 
Le 20 novembre 2009, M. G______ a saisi le Tribunal administratif d'un 
recours contre la décision précitée. 
 
 
S'il était au courant de la dénonciation faite par le TCAS, il ne savait pas 
que cette dernière avait fait l'objet d'une lettre, qui ne lui avait pas été 
communiquée. Il confirmait les indications données au sujet de M. C______. En 
ce qui concernait M. B______, il était exact qu'il lui avait demandé de prendre 
contact avec le greffe de la commission. Il ne voyait pas pourquoi ce dernier se 
serait présenté en qualité d'avocat-stagiaire. En tout état, cet élément ne lui serait 
pas imputable. 
 
 
Il avait rencontré des problèmes avec sa ligne téléphonique et l'abonnement 
avait dû être résilié. Il n'avait pas connaissance de la lettre du 3 septembre 2009 et 
il appartenait à la commission de démontrer sa notification. 
 
 
Quant au fond, la sanction était disproportionnée. Une suspension provisoire 
ne se justifiait que pour les violations les plus graves des règles professionnelles. 
Il n'avait pas pris grand risque en se faisant représenter à des audiences par des 
collaborateurs qui n'étaient pas titulaires du brevet d'avocat. Il s'était toujours 
rendu personnellement aux audiences pénales et civiles. Devant le TCAS, les 
qualités de mandataires professionnellement qualifiés de MM. B______ et 
C______ ne pouvaient être mises en cause. La sanction était disproportionnée. 
12. 
 
Le 8 février 2010, la commission a conclu au rejet du recours. 
 
 
M. G______ avait parfaitement le droit de consulter son dossier, cas échéant 
d'en demander copie, ce qu'il n'avait pas fait. Il avait été invité à deux reprises à se 
déterminer. Il était grave d'envoyer sciemment à une audience un collaborateur se 
prévalant d'un titre professionnel dont il ne disposait pas. De plus, M. G______ 
persistait à considérer dans son recours que ses collaborateurs pouvaient être des 
mandataires professionnellement qualifiés, ce qui n'était évidemment pas le cas 
puisqu'ils n'étaient pas inscrits au tableau des avocats. 
13. 
 
Le 10 février 2010, un délai au 25 février 2010 a été imparti aux parties pour 
formuler des requêtes complémentaires d'actes d'instruction. Passé cette date, la 
cause serait gardée à juger. 


- 5/10 - 
A/4181/2009 
 
 
Ni M. G______, ni la commission ne se sont manifestés dans le délai 
imparti. 
14. 
 
Le 18 février 2010, la commission a indiqué au tribunal de céans qu'une 
nouvelle procédure avait été ouverte contre M. G______. Ce dernier avait été 
dénoncé par le TCAS pour des faits similaires à ceux de la présente cause. 
15. 
 
A la demande du Tribunal administratif, la commission a transmis, le 
22 mars 2010, diverses pièces ne figurant pas à la procédure, soit : 
 
- 
le courrier adressé par la commission à M. G______ le 26 mai 2009 ; 
 
- 
un courrier électronique adressé par le Parquet du Procureur général au 
greffe de la commission le 25 mai 2009 ; 
 
- 
la copie d'une note manuscrite rédigée par la commission le 8 avril 2009, 
selon laquelle M. B______, stagiaire de M. G______, devait venir consulter un 
dossier le 9 avril 1009 ; 
 
- 
une note dactylographiée par la commission précisant les circonstances de la 
conversation téléphonique du 8 avril 2009 avec M. B______. 
 
 
Ces documents ont été transmis à M. G______ le 24 mars 2010. Un délai 
échéant le 12 avril 2010 lui a été accordé pour d'éventuelles observations. Le 
19 avril 2010, un ultime délai au 4 mai 2010 lui a été accordé, par pli 
recommandé. 
16. 
 
Le 4 mai 2010, M. G______ s'est déterminé. 
 
 
Ainsi que cela ressortait d'un pli adressé par la commission à l'autorité de 
surveillance des avocats valaisans le 26 février 2010, M. C______ effectuait un 
stage d'avocat à Martigny. Le TCAS avait admis que ce dernier était un 
mandataire professionnellement qualifié dans un arrêt du 9 mars 2009. 
 
 
M. B______ n'avait pas le souvenir de s'être annoncé comme avocat-
stagiaire. 
 
 
Le recourant n'avait pas eu connaissance du courrier électronique adressé 
par le Parquet à la commission le 30 juin 2009. 
17. 
 
Le 5 avril 2010, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 


- 6/10 - 
A/4181/2009 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
a. 
Selon l'art. 12 let. a et let. j de la loi fédérale sur la libre circulation des 
avocats du 23 juin 2000 (LLCA - RS 935.61), l'avocat exerce sa profession avec 
soin et diligence et il communique à l’autorité de surveillance toute modification 
relative aux indications du registre le concernant. A défaut, l'autorité de 
surveillance peut lui infliger un avertissement, un blâme, une amende de 
CHF 20'000.- au plus, une interdiction temporaire de pratiquer pour une durée 
maximale de deux ans ou une interdiction définitive de pratiquer, étant précisé que 
l’amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer (art. 17 al. 1 et al. 3 
LLCA). 
 
b. 
Les avocats inscrits au registre cantonal sont soumis, sans préjudice des 
règles de droit commun, à la surveillance de la commission (art. 42 de la loi sur la 
profession d’avocat du 26 avril 2002 (LPAv - E 6 10). 
 
 
L'art. 43 al 1 LPAV donne à la commission la charge de statuer sur tous 
manquements 
aux 
devoirs 
professionnels. 
Lorsqu'elle 
constate 
un 
tel 
manquement, elle peut, suivant la gravité du cas, prononcer les sanctions énoncées 
à l'art. 17 LLCA. 
3. 
 
La LLCA définit les règles professionnelles applicables aux avocats dans sa 
section 3 intitulée « Règles professionnelles et surveillance disciplinaire ». Elle 
énumère de manière exhaustive les règles auxquelles sont soumis les avocats. Les 
règles déontologiques cantonales ne servent de référence que dans la mesure où 
elles expriment une opinion largement répandue au plan national (ATF 130 II 
270). 
4. 
a. 
Aux termes de l’art.12 let. a LLCA, l’avocat exerce sa profession avec soin 
et diligence. Il est nécessaire et d'intérêt public que l'avocat observe certaines 
règles, non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard des 
autorités, de ses confrères et du public, (Arrêt du Tribunal fédéral 2A.191/2003 du 
22 janvier 2004 consid. 5 ; I. MEIER, Bundesanwaltsgesetz : Probleme in der 
Praxis, Plädoyer 5/2000 p. 33 ; voir aussi FF précitée, p. 3568 in fine). 
 
b. 
Selon la jurisprudence cantonale et la doctrine, l'expression « avec soin et 
diligence » ne vise rien d'autre que d'assurer un exercice du mandat d'avocat 
correspondant aux attentes du public et de l'état de droit. L'art. 12 let. a LLCA 
n'est violé que si le comportement de l'avocat contrevient aux règles qui servent à 
protéger les justiciables et à garantir qu'ils puissent faire valoir leurs droits. Seuls 
des comportements grossièrement fautifs peuvent tomber sous le coup de cette 
disposition légale. La législation de droit public réglementant la profession a pour 
objectif final d'assurer que l'avocat remplit ses devoirs et n'agit pas contrairement 
aux intérêts de son client, dans le cadre de comportements laissant apparaître des 


- 7/10 - 
A/4181/2009 
circonstances plus graves, soit un exercice irresponsable de la pratique du métier 
d'avocat (ATA/6/2009 du 13 janvier 2009 et les réf. cit.). 
5. 
 
La commission reproche en premier lieu à M. G______ de s'être fait 
représenter à une audience du TCAS par M. C______ et deuxièmement d'avoir 
demandé à M. B______ de consulter le dossier disciplinaire ouvert contre le 
recourant au greffe de la commission. Ces deux personnes n'étaient, à cette date, 
pas avocats-stagiaires, mais se seraient présentés comme tels. 
 
 
Selon l'art. 9 LPA, les parties, à moins qu'elles ne doivent agir 
personnellement ou que l'urgence ne le permette pas, peuvent se faire représenter 
par un conjoint, un partenaire enregistré, un ascendant ou un descendant majeur, 
respectivement par un avocat ou par un autre mandataire professionnellement 
qualifié pour la cause dont il s'agit. 
 
 
Concernant la première affaire, le client de M. G______ avait mandaté ce 
dernier et non M. C______. Il pouvait en conséquence s'attendre à ce que son 
avocat assiste personnellement aux audiences (F. BOHNET et V. MARTENET, 
« Droit de la profession d'avocat », Berne 2009, ad n° 2664), cas échéant qu’il y 
délègue un confrère ou un avocat-stagiaire. En confiant cette tâche à un tiers, 
même mandataire professionnellement qualifié au sens de l'art. 9 LPA, le 
recourant a violé son obligation de diligence. Il est en effet inadmissible qu'un 
avocat confie une telle tâche à une personne qui n'est pas assermentée. De plus, il 
est établi par le courrier du TCAS adressé à la commission que M. C______ s'est 
présenté en qualité d'avocat-stagiaire excusant M. G______. Cet élément constitue 
aussi une violation de l'obligation de diligence, dès lors que le mandataire répond 
des actes de ses auxiliaires comme des siens propres (art. 101 al. 1 de la loi 
fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 - Livre cinquième : 
Droit des obligations - CO - RS 220 ; F. BOHNET et V. MARTENET, op. cit., ad 
n° 2666). 
 
 
En ce qui concerne M. B______, M. G______ était personnellement partie à 
la procédure et pouvait dès lors être représenté par un mandataire 
professionnellement qualifié pour la cause dont il s'agit (art. 5 LPA). Il appartenait 
à l'autorité administrative concernée, soit en l'espèce la commission, d'apprécier si 
la personne mandatée disposait des qualités nécessaires et, cas échéant, de rendre 
une décision constatant que tel n'était pas le cas. Même dans l'hypothèse où le 
recourant aurait mal choisi le mandataire en question, cet élément ne peut être 
considéré comme une violation de son obligation de diligence. 
6. 
 
La commission reproche ensuite au recourant d'avoir, en sa qualité d'avocat 
représentant une partie, fait défaut, sans s'excuser, à une audience de la CCRA, 
étant précisé que le recourant n'a jamais contesté cet élément dans ses écritures. 


- 8/10 - 
A/4181/2009 
 
 
Le fait de ne pas se rendre à une audience constitue effectivement une 
violation de l'obligation de diligence (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_150/2008 du 
10 juillet 2008 ; F. BOHNET et V. MARTENET, op. cit., ad n° 2768). 
7. 
 
La commission a retenu, en outre, que le fait de ne plus disposer de lignes 
téléphoniques à son domicile professionnel empêchait les juridictions d'atteindre 
l'avocat et constituait une violation de l'obligation de diligence. 
 
 
Selon la doctrine, l'avocat doit organiser son travail de telle manière qu'il 
puisse exercer sa profession avec soin et diligence. Il devrait disposer à tout le 
moins d'un local pour recevoir ses clients ainsi que d'une ligne téléphonique et de 
télécopie, inscrites dans l'annuaire, pour que ces derniers, les autorités et ses 
confrères puissent le joindre (F. BOHNET et V. MARTENET, op. cit. ad n° 1169, 
ainsi que les réf. cit.). 
 
 
En l'espèce, il est établi et non contesté que, pendant une certaine période, le 
recourant ne disposait plus d'une ligne téléphonique fixe. De plus, il n’a pas pris la 
peine de transmettre à la commission, en sa qualité d'autorité gérant le registre 
cantonal des avocats, un autre numéro de téléphone, cas échéant celui d'un 
appareil portable. 
 
 
Ces éléments constituent aussi une violation de l'obligation de diligence. 
8. 
a. 
Selon l’art. 17 LLCA, l'avocat qui transgresse ses obligations légales 
découlant de l'art. 12 LLCA peut faire l'objet de mesures disciplinaires. En 
l’espèce, c'est à juste titre que la commission a décidé de sanctionner le recourant. 
Reste à examiner l'adéquation de la mesure choisie par celle-ci. 
 
b. 
Toujours selon l’art. 17 LLCA, l’autorité de surveillance peut prononcer les 
mesures disciplinaires suivantes : l’avertissement, le blâme, une amende de 
CHF 20’000.- au plus, l’interdiction temporaire de pratiquer pour une durée 
maximale de deux ans ou l’interdiction définitive de pratiquer. L’amende peut être 
cumulée avec une interdiction de pratiquer. L’art. 20 al. 1 LLCA précise que 
l’avertissement, le blâme et l’amende sont radiés du registre cinq ans après leur 
prononcé. 
 
c. 
Pour déterminer la sanction, l'autorité doit, en application du principe de la 
proportionnalité, tenir compte tant des éléments objectifs, tels l'atteinte 
objectivement portée à l'intérêt public, que de facteurs subjectifs, comme par 
exemple les motifs qui ont poussé l'intéressé à violer ses obligations. 
 
d. 
L'autorité compétente pour prononcer une sanction administrative jouit en 
général d'un large pouvoir d'appréciation que le Tribunal administratif ne censure 
qu'en cas d'excès (ATA/6/2009 du 13 janvier 2009). 


- 9/10 - 
A/4181/2009 
 
 
En l'espèce, les reproches adressés à M. G______ - en particulier de s'être 
fait représenter à une audience par une personne qui n'était pas assermentée, 
d'avoir fait défaut à une autre audience et de ne plus avoir été atteignable par 
téléphone - sont graves, car ils touchent directement à la confiance qu'un client est 
en droit d'attendre de son avocat, ainsi qu'à l'organisation minimale permettant 
d'assurer le bon fonctionnement d'une étude. De plus, l'intéressé se trouve 
partiellement en situation de récidive, certains des griefs étant postérieurs au 
blâme infligé par la commission à l'intéressé le 11 mai 2009. 
 
 
Toutefois, le Tribunal administratif tiendra compte, d'une part du fait que 
l'un des griefs formés à l'encontre du recourant n'a pas été retenu et, d'autre part, 
du fait que le grief concernant la représentation devant le TCAS a été commis 
antérieurement au prononcé de la sanction du 11 mai 2009. 
 
 
Dans ces circonstances, le principe de la sanction sera confirmé, mais sa 
quotité diminuée à deux mois. 
9. 
 
Au vu de cette issue, un émolument de procédure de CHF 750.- sera mis à la 
charge de M. G______, qui succombe dans une large mesure. Un émolument de 
procédure de CHF 500.- sera mis à la charge de la commission. Aucune indemnité 
ne sera allouée au recourant, qui a agi en personne et n'y a pas conclu (art. 87 
LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 23 novembre 2009 par Monsieur G______ 
contre la décision du 20 octobre 2009 de la commission du barreau ; 
au fond : 
l'admet partiellement ; 
annule la décision de la commission du barreau du 20 octobre 2009 en ce qu'elle fixe la 
durée de la suspension à trois mois ; 
prononce la suspension de Monsieur G______ pour une durée de deux mois, avec un 
délai de radiation de dix ans ; 
la confirme pour le surplus ; 


- 10/10 - 
A/4181/2009 
met à la charge de Monsieur G______ un émolument de CHF 750.- ; 
met à la charge de la commission du barreau un émolument de CHF 500.- ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur G______ ainsi qu'à la commission du barreau. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. : 
 
 
F. Glauser 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :