ge_gerichte · ACJC/808/2026 · 2026-05-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mai 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16578/2021 
ACJC/808/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 MAI 2026 
 
Entre 
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______ [GE], recourants contre 
une ordonnance rendue par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 29 avril 2025, 
et 
Madame C______, domiciliée ______, Hongrie, intimée, représentée par 
Me Benoît MAURON, avocat, Lalive SA, rue de la Mairie 35, case postale 6569, 
1211 Genève 6. 
 
 


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C/16578/2021 
EN FAIT 
A. 
a. Par acte du 17 février 2022, C______ a saisi le Tribunal de première instance 
d'une demande en paiement formée à l'encontre de A______ et de B______ 
portant sur un montant de 1'439'415'500 roubles russes, correspondant à 
17'672'280 fr. 
b. Dans leur réponse du 23 février 2023, A______ et B______ ont conclu au 
déboutement de C______ de toutes ses prétentions. 
A titre préalable, ils ont conclu à la limitation de la procédure aux questions de la 
qualité pour agir et pour défendre, respectivement de la légitimation active et 
passive des parties, et de la prescription de l'action. Cela fait, ils ont conclu à ce 
que le Tribunal ordonne une expertise judiciaire de droit russe portant sur ces 
questions. 
c. C______ a répliqué par mémoire du 5 juillet 2023, persistant dans ses 
conclusions et s'opposant à la limitation de la procédure. 
d. A______ et B______ ont dupliqué le 14 décembre 2023, persistant dans leurs 
conclusions. 
e. Par ordonnance OTPI/546/2024 du 29 août 2024, le Tribunal a rejeté la requête 
de sûretés formée par A______ et B______ à l'encontre de C______. 
Cette décision a été confirmée par la Cour de justice par arrêt ACJC/1551/2024 du 
3 décembre 2024. 
f. Le Tribunal a tenu une audience de débats d'instruction le 16 janvier 2025, lors 
de laquelle les parties se sont exprimées sur la limitation de la procédure aux 
questions préalables de qualité pour agir, de légitimation et de prescription. 
Les parties ont également produit des bordereaux de preuve. Outre leur propre 
interrogatoire, A______ et B______ y ont sollicité l'audition, en qualité de 
témoin-experts, des auteures de deux rapports d'expertise privée versés à la 
procédure en relation avec l'interprétation du droit russe, soit Me D______ et la 
Prof. E______, ainsi que l'établissement d'une expertise par l'Institut F______ (ci-
après "le F______"). Ils indiquaient que l'administration de ces preuves était 
requise en relation avec leurs allégués de fait 50, 51, 53, 55, 58, 59, 66 et 325, 
lesquels avaient trait au défaut allégué de légitimation active de C______. 
A______ et B______ ajoutaient réserver l'audition d'autres témoins, dont ils ne 
précisaient pas l'identité, en relation avec d'autres allégués de fait. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a ouvert les débats principaux. 


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g. Par ordonnance OTPI/544/2025 du 29 avril 2025, reçue par les parties le 
1er mai 2025, le Tribunal a rejeté la requête visant à limiter la procédure à la 
qualité pour agir et défendre des parties, respectivement à leurs légitimation active 
et passive et dit qu'il rendrait une ordonnance de preuve. 
h. Par arrêt ACJC/1158/2025 du 27 août 2025, la Cour de justice a déclaré 
irrecevable le recours formé par A______ et B______ contre cette ordonnance, au 
motif que celle-ci n'était pas susceptible de leur causer un préjudice difficilement 
réparable. 
i. Par arrêt 4A_492/2025 du 21 octobre 2025, le Tribunal fédéral a déclaré 
irrecevable le recours en matière civile formé par A______ et B______ contre 
l'arrêt susvisé. 
Il a considéré notamment que les recourants se plaignaient en vain d'une violation 
du principe de la célérité, dans la mesure où ils ne rendaient pas suffisamment 
vraisemblable que la décision attaquée risquait, dans les circonstances du cas 
d'espèce, de différer le jugement final au-delà du raisonnable. Pour le reste, leur 
argumentation ne suffisait pas à établir qu'ils se trouvaient menacés d'un préjudice 
irréparable. En effet, ils n'étaient pas exposés à un dommage de nature juridique 
qu'une décision favorable sur le fond ne pourrait pas faire disparaître, étant 
rappelé qu'un dommage économique ou de pur fait, tel que l'allongement de la 
procédure ou encore l'accroissement des frais, n'était pas suffisant. 
B. 
Par ordonnance de preuve ORTPI/38/2026 du 8 janvier 2026, notifiée aux parties 
le 13 janvier 2026, le Tribunal a autorisé les parties à apporter les preuves des 
faits qu'elles alléguaient (ch. 1 du dispositif), commandé un rapport du F______ 
portant sur l'établissement du droit russe concernant la légitimation active de la 
demanderesse, le statut des pièces issues de procédures pénales concernant des 
tiers et le secret bancaire (ch. 2), invité les parties à faire parvenir au Tribunal 
leurs questions en lien avec les aspects juridique précités au plus tard le 20 février 
2026 (ch. 3), ordonné l'interrogatoire des parties (ch. 4), ordonné l'audition de 
trois témoins pour la partie demanderesse (ch. 5), rejeté la demande d'audition de 
D______ et de E______ en qualité de témoins-experts (ch. 6), dit que 
l'interrogatoire des parties et l'audition des témoins auraient lieu dès réception du 
rapport du F______ (ch. 7) et réservé l'admission éventuelle d'autres moyens de 
preuve à un stade ultérieur de la procédure (ch. 8). 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 23 janvier 2026, A______ et 
B______ forment un recours contre cette ordonnance. 
Ils concluent principalement au complément du chiffre 2 de son dispositif en ce 
sens que le rapport commandé au F______ porte également sur l'établissement du 
droit russe concernant la prescription de l'action de la partie demanderesse et la 
légitimation de la partie défenderesse, en sus de la légitimation active de la partie 


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demanderesse, du statut des pièces issues de procédures pénales et du secret 
bancaire. Simultanément, ils concluent à l'annulation du chiffre 6 du dispositif du 
jugement entrepris et à ce que le Tribunal procède à l'audition de D______ et de 
E______ en qualité de témoins-experts, puis les autorise à compléter leur liste de 
témoins selon la faculté réservée au chiffre 8 du dispositif de l'ordonnance 
entreprise. 
Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision dans le sens susvisé. 
b. Dans sa réponse, C______ conclut, principalement, à ce que la Cour déclare le 
recours irrecevable, subsidiairement le rejette, avec suite de frais judiciaires et 
dépens. 
c. A______ et B______ n'ayant pas fait usage de leur droit de réplique, les parties 
ont été informées le 24 mars 2026 de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision querellée, qui ordonne l'administration de preuves, constitue une 
ordonnance d'instruction d'ordre procédural, qui peut faire l'objet d'un recours 
conformément à l'art. 319 let. b CPC, la voie de l'appel étant exclue (FREIBURGHAUS/ 
AFHELDT, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 4ème éd., 
2025, n. 11 ad art 319 CPC; JEANDIN, in Commentaire romand, CPC, 2ème éd., 
2019, n. 11 ad art. 319 CPC). 
1.2 Le recours doit être écrit et motivé, et déposé auprès de l'instance de recours 
dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 
et 2 CPC). 
En l'espèce, le recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits par la loi 
(art. 130, 131, 142 al. 3 et 321 CPC), de sorte qu'il est recevable sous cet angle. 
2. 
2.1 Le recours contre ordonnance d'instruction n'étant prévu par aucune 
disposition légale spécifique (art. 125 CPC a contrario), les recourants doivent 
démontrer subir un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
2.1.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC est plus large que celle de "préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 
al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_24/2015 du 3 février 2015). 
Constitue un "préjudice difficilement réparable" au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, qui 
ne peut être que difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. 
L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant 


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d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous peine d'ouvrir le 
recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 
clairement exclu : il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 
fin du procès (parmi d'autres : ACJC/1015/2025 du 22 juillet 2025 consid. 2.1; 
ACJC/1294/2018 du 25 septembre 2018 consid. 2.2.1; ACJC/1311/2015 du 
30 octobre 2015 consid. 1.1; ACJC/351/2014 du 14 mars 2014 consid. 2.3.1). 
La décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les parties ne 
cause en principe pas de préjudice irréparable puisqu'il est normalement possible, 
en recourant contre la décision finale, d'obtenir l'administration de la preuve 
refusée à tort ou d'obtenir que la preuve administrée à tort soit écartée du dossier 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_964/2017 du 6 mars 2018 consid. 1; 4A_248/2014 
consid. 1.2.3; 4A_339/2013 du 8 octobre 2013 consid. 2; 5A_315/2012 du 28 août 
2012 consid. 1.2.1). Dans des cas exceptionnels, il peut y avoir préjudice 
irréparable, par exemple lorsque le moyen de preuve refusé risque de disparaître, 
qu'une partie est astreinte, sous la menace de l'amende au sens de l'art. 292 CP de 
collaborer à l'administration de preuve, ou qu'une partie soit contrainte à produire 
des pièces susceptibles de porter atteinte à ses secrets d'affaires ou à ceux de tiers, 
sans que le tribunal n'ait pris des mesures aptes à les protéger conformément à 
l'art. 156 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_964/2017 cité consid. 1; 
4A_425/2014 du 11 septembre 2014 consid. 1.3.2; 4A_64/2011 du 1er septembre 
2011 consid. 3.2 et 3.3; 5A_603/2009 du 26 octobre 2009 consid. 3.1; 
4A_195/2010 du 8 juin 2010 consid. 1.1.1). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie: ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1). 
Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 
est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (BRUNNER, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2024, n. 13 ad 
art. 319 CPC). 
2.1.2 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. féd. comprend le droit 
d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer 
à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat 
lorsque cela est de nature à influencer la décision (ATF 143 V 71 consid. 4.1; 
142 III 48 consid. 4.1.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1; 136 I 265 
consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 279 consid. 2.3; 132 V 368 consid. 3.1; 
132 II 485 consid. 3.2; 131 I 153 consid. 3; 127 I 54 consid. 2b; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.1). 


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L'art. 152 al. 1 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que les moyens de preuve 
adéquats proposés régulièrement et en temps utile soient administrés. La preuve 
doit porter sur des faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Selon l'art. 154 
in fine CPC, les ordonnances d'instruction, qui statuent en particulier sur 
l'opportunité et les modalités d'administration des preuves, ne déploient pas 
autorité de force de chose jugée et peuvent en conséquence être modifiées ou 
complétées en tout temps. 
2.2 Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu que les parties s'accordaient 
sur le fait que le droit russe était applicable au fond de la présente cause. Si 
l'établissement de ce droit faisait l'objet de divergences entre les parties, l'audition 
de Me D______ et de la Prof. E______ en qualité de témoins-experts, telle que 
sollicitée par les parties défenderesses, ne permettrait toutefois pas, selon toute 
vraisemblance, d'apporter de nouveaux éléments pertinents à ce sujet. Des 
rapports rédigés par les précitées figuraient en effet à la procédure, visant à étayer 
les positions des parties défenderesses s'agissant de l'interprétation et de 
l'application du droit russe. Compte tenu des divergences susvisées, il convenait 
en revanche de recourir aux services du F______ au sujet de la légitimation active 
de la partie demanderesse, de l'accès aux pièces issues de procédures pénales 
diligentées en Russie, ainsi qu'en matière de protection du secret bancaire. Les 
autres mesures d'instruction requises par les parties seraient mises en œuvre dès 
réception du rapport du F______. 
Les recourants reprochent au Tribunal de ne pas avoir simultanément ordonné que 
le rapport du F______ porte également sur l'établissement du droit russe au sujet 
de la légitimation passive de la partie défenderesse et de la prescription de l'action 
de la partie demanderesse, et ce sans motiver cette omission. Ils y voient un déni 
de justice de nature à leur causer un préjudice difficilement réparable, dès lors 
qu'une nouvelle expertise judiciaire devra nécessairement être ordonnée pour 
trancher ces questions. Ceci serait contraire à l'économie de procédure et il serait 
disproportionné d'exiger d'eux qu'ils attendent le prononcé du jugement final pour 
dénoncer une violation de leur droit d'être entendu et du droit à la preuve. Pour les 
mêmes motifs, l'audition en qualité de témoins-experts des auteurs des avis de 
droits déjà versés à la procédure ne saurait être retardée et ils devaient être 
autorisés à compléter simultanément leur liste de témoins. 
L'intimée soutient que le Tribunal reste libre de demander ultérieurement un 
complément au rapport du F______, s'il l'estime nécessaire, ainsi que de modifier 
l'ordonnance de preuves entreprise jusqu'à la clôture des débats, sans que cela 
n'entraîne pour les recourants un quelconque préjudice. A défaut, les recourants 
conserveraient la possibilité d'attaquer la décision au fond et, en cas de succès, de 
faire administrer les compléments de preuve requis. Il n'existait ainsi aucune 
urgence en matière de preuve et il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur un 
recours immédiat, qui devait être déclaré irrecevable. 


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2.2.1 En l'espèce, les recourants sont malvenus de se plaindre d'une violation de 
leur droit d'être entendu, voire d'un déni de justice, au motif que le Tribunal aurait 
omis, sans justification, d'inclure les questions de la légitimation passive de la 
partie défenderesse et de la prescription de l'action de la demanderesse dans le 
champ de l'expertise de droit russe commandée au F______. Dans leur propre 
bordereau de preuve soumis en dernier lieu au Tribunal, les recourants n'ont en 
effet requis une telle expertise qu'en relation avec leurs allégués relatifs à la 
légitimation active de la partie demanderesse, et non avec ceux ayant trait aux 
questions susvisées. On ne voit dès lors pas en quoi le Tribunal aurait été tenu 
d'inclure ces dernières, d'emblée et d'office, au champ de l'expertise commandée 
au F______, ou d'exposer les raisons pour lesquelles il convenait d'y renoncer à ce 
stade. Aucune violation du droit d'être entendu des recourants, ni aucun préjudice 
difficilement réparable, ne peuvent être retenus en relation avec ce qui précède. 
2.2.2 Avec l'intimée, il faut par ailleurs admettre qu'à réception du rapport 
d'expertise du F______, le Tribunal pourra décider de demander à celui-ci un 
complément de rapport portant sur la légitimation passive de la partie 
défenderesse et la prescription de l'action de la demanderesse au regard du droit 
russe, s'il l'estime nécessaire. Les ordonnances de preuve pouvant être modifiées 
en tout temps, le premier juge pourra également ordonner l'audition des témoins-
experts proposés par les recourants. Le seul allongement de la procédure résultant 
de l'administration de telles preuves en deux temps ne constituerait pas pour ceux-
ci un préjudice difficilement réparable, conformément aux principes rappelés ci-
dessus. 
Si le Tribunal ne devait pas accéder à la demande des recourants d'administrer les 
moyens de preuve susvisés, ceux-ci conserveraient par ailleurs la faculté de s'en 
plaindre dans le cadre d'un recours dirigé contre la décision finale de première 
instance et d'obtenir cette administration en cas de succès. Conformément aux 
principes rappelés ci-dessus, on ne voit pas là non plus en quoi l'ordonnance 
présentement entreprise entraînerait pour les recourants un préjudicie 
difficilement réparable, le seul accroissement des frais et la longueur du procès 
résultant de l'exercice du recours susvisés n'étant à cet égard pas suffisant. Les 
recourants n'allèguent notamment pas que les témoins experts dont ils sollicitent 
l'audition ne pourraient plus être entendus dans une phase ultérieure du procès, en 
raison de leur âge ou de leur état de santé. Il est à prévoir que le F______ sera 
quant à lui toujours disponible pour établir un éventuel complément de son 
rapport d'expertise. 
2.2.3 Les motifs qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis au fait que le 
Tribunal n'ait pas autorisé les recourants, dans l'ordonnance entreprise, à 
compléter leur liste de témoins. Le premier juge pourra ordonner ultérieurement 
un tel complément, s'il l'estime utile, et, à défaut, les recourants pourront tenter de 
l'obtenir dans le cadre d'un recours dirigé contre la décision finale. Pas plus que 


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devant le premier juge, les recourants ne précisent d'ailleurs aujourd'hui l'identité 
ou la qualité des témoins supplémentaires qu'il y aurait lieu d'entendre, de sorte 
qu'on ne saurait retenir que l'absence d'audition prévue des seconds puisse à ce 
stade causer aux premiers un préjudice difficilement réparable. 
2.3 Les recourants n'ont ainsi pas rendu vraisemblable un risque de préjudice 
difficilement réparable, de sorte que le recours est irrecevable. 
3. 
Les recourants, qui succombent, seront condamnés, solidairement entre eux, aux 
frais judiciaires du recours, lesquels sont arrêtés à 1'000 fr. (art. 106 al. 1 CPC et 
art. 26 et 41 RTFMC) et entièrement compensés avec l'avance de frais de même 
montant qu'ils ont déjà versée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
Ils seront, en outre, condamnés, solidairement entre eux, aux dépens de l'intimée, 
fixés à 1'500 fr., débours compris (art. 84, 85, 87 et 90 RTFMC; art. 25 et 
26 LaCC), la TVA étant exclue au regard du domicile à l'étranger de l'intimée. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 23 janvier 2026 par A______ et B______ 
contre l'ordonnance ORTPI/38/2026 rendue le 8 janvier 2026 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/16578/2021. 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et 
B______, solidairement entre eux, et dit qu'ils sont entièrement compensés avec 
l'avance opérée par ces derniers, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser 1'500 fr. à C______ 
à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.