ge_gerichte · ATAS/85/2003 · 2002-06-26 · fr


Siégeant : 
 
Mme Valérie MONTANI, Présidente, Mme Teresa SOARES, Mme 
Violaine LANDRY-ORSAT, juges assesseurs. 
 
 
D
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1576/2002 
 
ATAS/85/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 30 septembre 2003 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, recourant. 
Contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, Case postale 425, 1211 
GENEVE 13, intimé 
 
 
 


- 2/4- 
 
 
A/1576/2002 
 
EN FAIT 
1. Par décisions du 23 avril 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après l’OCAI) a reconnu à Monsieur S__________, né le 11 mai 1946, le droit 
à une rente entière d’invalidité de CHF 1'879.- par mois dès le 1er mai 2002. 
Par décision du 26 juin 2002, l’OCAI a reconnu à M. S__________ un rétroactif 
de rente de CHF 52'060.- pour la période du 1er janvier 2000 au 30 avril 2002, 
montant entièrement compensé par une créance de l’Hospice Général. 
2. Le 22 mai 2002, M. S__________ a recouru à l’encontre de la décision du 23 
avril 2002 auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI en relevant 
que le montant de sa rente ne représentait que le 37 % de son revenu moyen 
déterminant et que le 26 % de son dernier revenu. Les cotisations perçues par 
l’AI ne correspondaient pas du tout à la réalité « même si c’était une question de 
loi ». 
3. La Caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a versé au dossier la 
feuille de calcul de la rente du recourant selon laquelle celui-ci bénéficiait de 
l’échelle de rente maximale de 44 et d’un revenu moyen déterminant de CHF 
60'564.- , soit une rente mensuelle de CHF 1'879.- dès le 1er janvier 2001. 
4. Invité à se prononcer sur ce calcul, le recourant a déclaré le 17 août 2002, qu’il 
maintenait son recours. Son manque à gagner était de CHF 66'000.- par an. La 
rente AI ne lui permettait pas de vivre dignement. Les cotisations qu’il avait 
payées devaient largement lui suffire pour lui garantir un revenu convenable. 
5. Le 5 novembre 2002, la CCGC a conclu au rejet du recours en se rapportant à la 
feuille de calcul de la rente. 
 
EN DROIT 
1. Interjeté en temps utile devant la Commission cantonale de recours AVS-AI, le 
recours est recevable (art. 69 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité dans sa 
teneur valable jusqu’au 31 décembre 2002 – RS 831.20 – aLAI et 84 de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants dans sa teneur valable jusqu’au 
31 décembre 2002 – RS 831.10 – aLAVS). 
2. Aux termes de l’art. 29bis al. 1 LAVS applicable par renvoi de l’art. 36 al. 2 
aLAVS, le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisation, les 
revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour 


- 3/4- 
 
 
A/1576/2002 
 
tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le 1er janvier qui suit la date 
où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation 
du risque assuré (âge de la retraite ou décès). 
3. En l’espèce, en application de la table des rentes de l’OFAS valable dès le 1er 
janvier 1999 (ci-après la table 1999), la durée de cotisation de la classe d’âge 
pour l’assuré né en 1946 et dont l’invalidité est survenue en 2000 est de 33. 
Compte tenu de 6 années de cotisations avant 1973 et de 27 années après 1973, 
l’échelle de rente applicable est de 44, soit l’échelle maximale. A un revenu 
annuel moyen arrêté à CHF 60'564.- en 2001 et 2002 correspond une rente de 
CHF 1'879.-. 
4. Le recourant ne conteste pas les chiffres à la base du calcul précité mais se 
borne à invoquer le fait que le montant de sa rente ne lui permet pas de lui 
garantir un revenu convenable, malgré les cotisations versées à l’AI. Cependant, 
le Tribunal de céans a une compétence limitée au contrôle du calcul du montant 
de la rente. Or, en l’espèce, aucun élément ne permet de remettre en cause ce 
calcul. Partant, le recours sera rejeté. 
 
* * * 


- 4/4- 
 
 
A/1576/2002 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
1. Le rejette. 
2. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
La greffière : 
Nancy BISIN 
 
La présidente : 
Valérie MONTANI 
 
3. Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office 
fédéral des assurances sociales et à la Caisse cantonale genevoise de compensation 
par le greffe