ge_gerichte · ACPR/92/2021 · 2021-01-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17545/2020 
ACPR/92/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 10 février 2021 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 
avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention pour des motifs de sûreté rendue le 13 janvier 
2021 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/17545/2020 
Vu, en fait : 
- 
la procédure pénale P/17545/2020 dirigée contre A______; 
- 
l'arrestation provisoire du prévenu le 24 septembre 2020 et sa mise en détention 
provisoire ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC), 
prolongée jusqu’au 24 février 2021; 
- 
l'ordonnance rendue par le TMC le 13 janvier 2021, notifiée le 15 suivant, 
prononçant la mise en détention pour des motifs de sûreté de A______ jusqu'au 
11 avril 2021; 
- 
le recours daté du même jour, expédié par A______, en personne, depuis la 
prison de B______, le 19 janvier 2021, contre ladite ordonnance; 
- 
sa transmission, pour information, à son avocat; 
- 
le mandat de comparution du 18 janvier 2021 du Tribunal de police; 
- 
les observations du TMC maintenant les termes de son ordonnance; 
- 
celles du Ministère public qui conclut au rejet du recours; 
- 
la réplique du recourant selon laquelle lesdites observations n'appelaient pas 
d'observations; 
- 
l'extrait du casier judiciaire de A______. 
Attendu que : 
- 
à teneur de l'acte d'accusation, les faits reprochés au prévenu sont les suivants: 
- 
1.1.1. Vol (art. 139 CP) subsidiairement recel (art. 160 CP). 
o Durant la journée du 25 août 2020, vers 16h, A______ a pénétré dans la 
boutique D______, sise à la rue 1______ [GE] et a dérobé une montre 
numéro de série 2______ d'une valeur de CHF 8'700.-, afin de se 
l'approprier et de s'enrichir illégitimement de sa valeur. 
o Subsidiairement, il a été interpellé à F______ [VD] le 31 août 2020 en 
possession de la montre précitée. Il a donc acquis, reçu en don ou en gage, 


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dissimulé ou aidé à négocier cet objet dont il savait ou devait présumer 
qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine. 
- 
1.1.2. Tentative de vol (art. 22 cum 139 CP). 
o Durant la journée du 31 août 2020, vers 16h, au E______ [magasin] de 
F______, A______ a utilisé un fil de fer pour tenter de dérober un collier 
d'une valeur de CHF 1'590.-, afin de se l'approprier et de s'enrichir 
illégitimement de sa valeur. 
- 
1.1.3. Vol (art. 139 CP). 
o Durant la journée du 18 septembre 2020, vers 13h, A______ a pénétré 
dans la boutique G______, à la rue 3______, et s'est promené au sein de 
ladite boutique, puis l'a quittée en dérobant, sous son manteau, un sac à 
main forme besace en python de couleur rouge bordeaux et noir d'une 
valeur de CHF 2'040.-, afin de se l'approprier et de s'enrichir 
illégitimement de sa valeur. 
- 
1.1.4. Violation d'une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève 
(art. 119 LEI). 
o Le 24 septembre 2020, A______ a été interpellé dans le canton de Genève 
et a violé une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, valable 
du 22 septembre 2020, valable jusqu'au 22 septembre 2021, laquelle lui a 
été notifiée le 22 septembre 2020. 
- 
1.1.5. Séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI. 
o A______ a persisté à séjourner en Suisse, plus particulièrement à Genève, 
du lendemain de sa dernière condamnation, soit du 23 septembre 2020, au 
jour de son interpellation, soit au 24 septembre 2020, alors qu'il n'était pas 
en possession d'un passeport valable indiquant sa nationalité, qu'il n'était 
pas au bénéfice des autorisations nécessaires, qu'il ne disposait pas des 
moyens financiers suffisants permettant d'assurer sa subsistance durant 
son séjour et ses frais de retour. 
- 
dans sa décision querellée, le TMC rappelle l'existence de charges graves et 
suffisantes, en dépit des dénégations du prévenu. À cet égard, il considère les 
constatations de police, les images de vidéosurveillance s'agissant du vol dans la 
boutique G______, les circonstances de l'interpellation du prévenu, qui était en 
possession d'une montre [de la marque] H______ d'une valeur de CHF 8'700.- 


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ainsi que les aveux de ce dernier s'agissant de la tentative de vol à F______ et les 
infractions à la LEI. Il retient l'existence d'un risque de fuite – le prévenu étant de 
nationalité étrangère, sans travail ni domicile fixe et sans aucune attache avec la 
Suisse –, risque renforcé par la peine-menace ainsi que par la perspective d'une 
expulsion de Suisse (art. 66a ss CP) et d'un risque de réitération tangible en 
matière d'infractions contre le patrimoine, le prévenu étant dans une situation 
personnelle et financière précaire et ayant déjà été condamné à quatre reprises 
depuis 2011 pour des faits similaires, et ayant également été condamné par 
ordonnance pénale, non encore définitive, du Ministère public le 22 septembre 
2020 pour vol et infraction à la LEI. Il estime que la détention demeurait 
proportionnée à la peine susceptible d'être infligée si les soupçons du Ministère 
public devaient se confirmer et qu'aucune mesure de substitution n'était 
susceptible d'atteindre le but de la détention, au vu des risques retenus; 
- 
dans son recours, le prévenu ne conteste pas sa mise en détention pour des motifs 
de sûreté mais "le délai imparti" qui lui paraît disproportionné. Il souhaite que 
l'audience de jugement soit fixée le plus rapidement possible compte tenu de son 
incarcération depuis le 24 septembre 2020, son état de santé et sa volonté de 
quitter la Suisse au plus vite; 
- 
dans son courrier du 2 février 2021, le conseil du recourant déclare que ce 
dernier maintenait son recours s'agissant de la durée de la mesure qu'il 
considérait disproportionnée; sa détention ne saurait aller au-delà de la date fixée 
pour l'audience, sauf à ce que le Tribunal de police en décide autrement; 
- 
l'audience de jugement est fixée au 22 février 2021; 
- 
le recourant a été condamné en 2011 pour entrée illégale, en 2013, à deux 
reprises, pour vols d'importance mineure et violation de domicile et en 2020 pour 
entrée et séjour illégaux ainsi que pour tentative de vol et violation de domicile. 
Considérant en droit que : 
- 
le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner 
du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de 
la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP); 
- 
le recourant ne conteste ni les charges ni les risques retenus; il ne propose aucune 
mesure de substitution; 


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- 
il estime, quand bien même la date de l'audience de jugement a désormais été 
fixée au 22 février 2020, que l'ordonnance querellée doit être modifiée, en ce sens 
que la durée de da détention pour des motifs de sûreté ne devait pas se prolonger 
au-delà de cette date; 
- 
l'infraction de vol punissant son auteur d'une peine privative de liberté de cinq 
ans au plus et le recourant étant poursuivi en concours pour cette infractions outre 
celles à la LEI, la détention subie par le recourant, à ce jour et à l'échéance de la 
durée ordonnée, s'il devait être reconnu coupable de ces infractions, respecte le 
principe de la proportionnalité, même si l'audience de jugement fixée le 
22 février prochain devait être reportée; 
- 
le recours s'avère ainsi infondé et sera rejeté; 
- 
le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront 
un émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Le communique pour information au Tribunal de police. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 985.00