ge_gerichte · ACJC/1672/2023 · 2023-12-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 15 décembre 
2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19244/2017 
ACJC/1672/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée B______ [foyer], Fondation C______, ______ [VD], 
recourante contre une ordonnance rendue par la 1ère Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 20 juin 2023, représentée par Me Pierre GABUS, avocat, Gabus 
Avocats, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, 
et 
1) Monsieur 
D______, 
domicilié 
______ 
[VD], 
intimé, 
représenté 
par 
Me Michel BERGMANN, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 
1211 Genève 4, 
2) E______ 
SA, 
sise 
______ 
[GE], 
autre 
intimée, 
représentée 
par 
Me Marc BALAVOINE, avocat, rue François-Bellot 2, 1206 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/19244/2017 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance de suspension ORTPI/731/2023 rendue le 20 juin 2023 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/19244/2017; 
Vu le recours formé le 30 juin 2023 par A______, représentée par sa curatrice, à 
l'encontre de cette ordonnance; 
Attendu que, par courrier du 12 décembre 2023, A______ a déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais 
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19244/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre l'ordonnance 
ORTPI/731/2023 rendue le 20 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19244/2017. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.