ge_gerichte · ATAS/506/2011 · 2011-05-24 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1267/2007 
ATAS/506/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mai 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à ONEX 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame H__________ (ci-après : l’assurée), née en 1972 et ressortissante 
bolivienne, arrivée en Suisse en 1996, a travaillé en tant que garde d’enfants 
engagée à l'heure en 2000 et 2001, puis à plein temps dans une famille dès 
novembre 2003. L’assurée a régularisé sa situation à partir du 18 mai 2005. 
2. Le 18 mars 2005, l’assurée a fait une fausse couche après 21 semaines de grossesse 
et a donné naissance à un fœtus mort-né. Lors de cet accouchement, elle a bénéficié 
d'une péridurale et a ressenti des décharges électriques dans le membre inférieur 
gauche au moment de la pose du cathéter. Après l'intervention, l’assurée a 
mentionné un retard de réveil du membre inférieur gauche suivi, le 19 mars 2005 
vers 7h30, de l'apparition de douleurs dans la région lombaire avec irradiations dans 
les fesses principalement à gauche jusqu'au gros orteil. 
3. Dans un rapport du 30 mars 2005, le Dr L__________, médecin adjoint au service 
de neurologie des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a indiqué 
qu'un syndrome déficitaire n'avait pas pu être mis en évidence et qu'une IRM 
lombaire du même jour n'avait révélé que quelques discopathies étagées. 
4. Le 4 avril 2005, une électroneuromyographie a permis d'exclure des lésions 
axonales radiculaires importantes tout en restant compatible avec une atteinte L5 
gauche discrète. Les examinateurs ont indiqué que l'aspect déficitaire était 
davantage en rapport avec une impotence fonctionnelle qu'avec des lésions 
axonales motrices. 
5. Dans un rapport de sortie du 9 mai 2005, consécutif au séjour de l’assurée du 31 
mars au 3 mai 2005 au service de médecine interne de réhabilitation des HUG, le 
Dr M__________ a diagnostiqué, d'une part à titre principal, des lombosciatalgies 
gauches associées à une hypoesthésie et à une parésie du pied gauche survenant au 
décours d'une péridurale, d'autre part à titre de comorbidités, un status post-colique 
néphrétique en 2004, un status post-multiples fausses couches, une interruption 
volontaire de grossesse à 11 semaines. Il a également fait état de complications sous 
forme d'une thrombose veineuse poplitée gauche et d'une endométrite bactérienne 
compliquée d'une candidose. En reprenant l'histoire de la patiente, il a observé 
divers épisodes de ruptures potentiellement évocateurs d'un passé difficile en plus 
des importantes difficultés sociales actuelles. 
6. Dans un rapport de sortie du 15 août 2005, à la suite de l'hospitalisation de l’assurée 
du 30 juillet au 11 août 2005 au service de médecine interne de réhabilitation des 
HUG, le Dr N__________ a fait état d'une récidive de lombosciatalgies apparue 
brusquement le 28 juillet 2005. Il a indiqué qu'une nouvelle électromyographie, 
pratiquée le 6 juillet 2005, avait confirmé une petite perte axonale motrice avec 
signes de réinnervation collatérale dans le territoire radiculaire L5 gauche. Il a 


 
 
 
 
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précisé qu'un suivi psychologique avait infirmé l'existence d'un état dépressif mais 
confirmé la présence d'une importante anxiété. Il a exposé qu'une physiothérapie à 
visée antalgique avait apporté un contrôle satisfaisant des douleurs permettant un 
retour à domicile de manière autonome. 
7. Le 29 novembre 2005, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (ci-après : OAI) tendant à l'octroi 
d'un reclassement dans une nouvelle profession et à une rente. Elle a précisé que, 
depuis son accouchement au mois de mars 2005, sa jambe gauche ne s'était pas 
réveillée à la suite d'une péridurale ce qui l'empêchait de marcher et entraînait une 
incapacité de travail entière depuis le 19 mars 2005. 
8. Dans un rapport du 8 décembre 2005, le Dr O__________, médecin traitant, outre 
les diagnostics déjà connus, a diagnostiqué, d'une part avec répercussion sur la 
capacité travail, un état dépressif réactionnel dans un contexte de fausse couche, 
d'autre part sans répercussion sur la capacité de travail, une notion de fibromyalgie. 
Il a attesté une incapacité de travail de 100 % dès le 18 mars 2005, mais précise que 
l'état s'améliore. 
9. Le 31 mai 2006, l'OAI a confié un mandat d'expertise médicale au Centre 
d'observation médicale de l'assurance-invalidité de Nyon (CEMED) qui a eu lieu le 
21 juin 2006. Les experts, les Drs P__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et Q__________, spécialiste FMH en neurologie, ont rendu leur 
rapport d'expertise le 29 août 2006. Ils ont diagnostiqué des lombosciatalgies 
gauches et des troubles sensitivo-moteurs globaux du membre inférieur gauche sans 
explication somatique. Ils ont exclu toute atteinte psychique. En l’absence d’une 
explication somatique aux troubles, ils ont conclu à une capacité entière de travail 
dans les activités exercées jusqu’alors (nettoyeuse, serveuse et maman de jour) et 
dans toute activité « potentiellement exigible ». Les experts ont relevé que si la 
description des troubles et le résultat de l'examen somatique ne permettaient pas 
d'écarter une discrète irritation radiculaire, les plaintes exprimées par la patiente 
ainsi que l'importance de la gêne qui en découlait paraissaient majeures et 
disproportionnées par rapport au facteur causal alors que l'examen somatique 
proprement dit mettait en évidence des déficits neurologiques à la fois majeurs et 
atypiques incompatibles avec une origine somatique. Ils ont conclu qu'à l'écoute de 
la patiente et à l'étude du dossier, il n'y avait pas d'éléments déterminants en faveur 
d'un problème majeur intervenu lors de l'anesthésie épidurale susceptibles 
d'expliquer la persistance des plaintes et de rendre compte des déficits importants 
constatés encore actuellement. Ils ont considéré qu'en l'absence d'une explication 
somatique aux troubles, les lombosciatalgies gauches ne justifiaient pas d'incapacité 
de travail sur le plan physique, la capacité de travail étant également entière sur le 
plan psychique, sans diminution de rendement. 


 
 
 
 
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10. Par projet de décision du 12 janvier 2007, l'OAI a rejeté la demande pour le motif 
que l'expertise médicale confirmait l'absence d'une pathologie psychique et ne 
retenait aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail. 
11. Le 17 janvier 2007, l’assurée a exprimé son désaccord avec la décision et a produit 
un rapport du Dr O__________ du même jour. Dans ce document, le médecin 
traitant a souligné que la patiente avait toujours maintenu la même version quant à 
l'origine de la parésie avec douleurs invalidantes. Il a estimé que ces faits, qu'ils 
fussent d'origine psychique ou somatique, avaient une influence claire sur sa 
capacité de travail. 
12. Par décision du 26 février 2007, l'OAI a confirmé sa position. Il a relevé que, selon 
l'expertise 
médicale, 
les 
deux 
électromyographies 
permettaient 
d'écarter 
raisonnablement une atteinte neurologique périphérique et que l'IRM lombaire 
révélait des discopathies en L1-L2 et L5-S1 sans évidence de compression 
radiculaire ou d'autres pathologies intrarachidiennes significatives susceptibles 
d'expliquer les plaintes. Il a précisé que le rapport du Dr O__________ n'apportait 
aucun élément nouveau. 
13. Par acte du 28 mars 2007, l’assurée a déposé un recours contre ladite décision 
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après TCAS), alors 
compétent, concluant à l’octroi d’une rente. Elle a soutenu que cette décision allait 
totalement à l'encontre de l'appréciation de son médecin traitant et qu'elle était 
contredite par les rapports des HUG du 9 mai 2005 ainsi que du 4 juillet 2006. Elle 
a relevé qu'elle n'avait jamais eu connaissance de l'expertise médicale de sorte 
qu'elle n'avait pas pu se prononcer à son sujet. Elle a conclu à l'octroi d'un délai 
pour compléter son recours. Elle a produit un rapport du 4 juillet 2006 de la Dresse 
R__________, médecin adjoint responsable du Centre multidisciplinaire d'étude et 
de traitement de la douleur des HUG, faisant état d'un essai à domicile d'un 
stimulateur électrique transcutané. 
14. Dans sa réponse du 2 juillet 2007, l'intimé a conclu au rejet de recours et a renvoyé 
à la motivation contenue dans la décision attaquée. Il a relevé que cette dernière 
reposait sur une expertise pluridisciplinaire complète et récente. 
15. Dans sa réplique du 20 août 2007, la recourante, représentée par Maître Viviane 
SCHENKER, a conclu sous suite de dépens, préalablement, à la mise en œuvre de 
toutes mesures probatoires utiles, principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité 
entière depuis le 19 mars 2005 pour une durée indéterminée. Elle a soutenu 
notamment qu'il importait peu que l'anesthésie ait été entachée d'erreur ou non car il 
était établi qu'elle était la cause naturelle des lombosciatalgies déficitaires du 
membre inférieur gauche dont elle se plaignait depuis le 18 mars 2005 dans la 
mesure où elle n'avait jamais présenté de tels troubles auparavant et qu'aucune autre 
hypothèse à ses douleurs n'avait jamais été avancée par quiconque. Elle a exposé 


 
 
 
 
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qu'elle avait satisfait à son obligation de réduire le dommage en se soumettant à 
d'innombrables traitements et examens médicaux. Elle a estimé que, contrairement 
aux conclusions des experts, les divers autres rapports médicaux établissaient 
qu'elle se trouvait en incapacité totale d'exercer son activité habituelle. Elle a 
produit divers rapports médicaux. 
16. Lors de l'audience de comparution des mandataires du 16 octobre 2007, une 
expertise médicale conduite par un médecin anesthésiste, portant sur les 
conséquences théoriques possibles d'une péridurale d'une part, et sur l'examen 
concret de ces possibilités d'autre part, a été ordonnée. Les parties se sont mises 
d'accord sur le nom de l'expert et ont indiqué ne pas avoir de question particulière. 
17. Par ordonnance du 26 octobre 2007, le TCAS a confié l’expertise au Dr 
S__________, anesthésiste à l'Hôpital de Morges (ATAS/1163/2007). 
18. Dans son rapport d'expertise du 1er juillet 2008, le Dr S__________ confirme 
qu'objectivement la recourante présente une incapacité fonctionnelle importante. Il 
estime vraisemblable qu'une lésion de la racine L5 ait contribué aux douleurs, mais 
l'importance de la lésion est modeste, son étendue limitée et son évolution objective 
favorable. Ainsi, l'atteinte neurologique documentée ne permet pas d'expliquer 
l'ensemble des douleurs et des atteintes fonctionnelles. La douleur est un facteur 
limitant majeur de la capacité de travail, mais les symptômes sont en l'occurrence 
d'origine multifactorielle et la contribution de la neuropathie n'est que partielle. Il 
est probable que la patiente a été en incapacité de travailler depuis le 18 mars 
[2005] dans l'activité de nettoyage, mais l'expert ne répond pas à la question de 
savoir quelle activité lucrative adaptée serait exigible d'elle. Il dit la recourante 
accessible à une réadaptation professionnelle adaptée, en précisant qu'elle a suivi 
une formation professionnelle de niveau universitaire en Bolivie et qu'elle 
souhaiterait bénéficier d'une formation lui permettant d'effectuer un travail de 
bureau. Considérée isolément, l'atteinte neurologique a un pronostic spontanément 
favorable. Les douleurs de la recourante ne peuvent être mises en doute et les 
limitations fonctionnelles sont importantes, bien qu'elle ait pu voyager sans trop de 
difficultés. 
19. Par écriture du 15 août 2008, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle 
considère qu'il convient de suivre l'expert, qui retient une incapacité fonctionnelle 
importante, se manifestant par un déficit moteur majeur et des douleurs 
invalidantes. Ainsi les conclusions de l'expert contredisent celles de la précédente 
expertise du CEMED. 
20. Par écriture du même jour, l'OAI a conclu au rejet du recours, et se réfère à l'avis du 
SMR du 16 juillet 2008. Selon celui-ci, la recourante présente un tableau de 
douleurs chroniques, tel que l'a retenu l'expert, dans lequel la lésion de la racine L5 
ne joue que peu de rôle, son évolution ayant été favorable. 


 
 
 
 
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21. Par arrêt du 21 octobre 2008, le TCAS a rejeté le recours au motif qu’une activité 
légère à plein temps, permettant d’alterner les positions, est exigible de la part de la 
recourante (ATAS/1176/2008). 
22. Le 10 juin 2009, le Tribunal fédéral (ci-après le TF) a admis le recours interjeté par 
la recourante contre cet arrêt, l’a annulé et a renvoyé la cause au TCAS pour 
instruction complémentaire sur le plan médical et nouvelle décision (9C_978/2008). 
Le TF a considéré qu’il n’était pas possible, au regard des deux expertises au 
dossier, de déterminer sous l’angle de l’exigibilité, notamment si et dans quelle 
mesure, la recourante serait à même d’exercer une activité, ni quel type de travail 
pourrait concrètement être envisagé. 
23. Par écritures du 20 juillet 2009, la recourante, représentée par Maître Mauro 
POGGIA, a proposé que le complément d’expertise soit effectué par un nouvel 
expert ; l’intimé, quant à lui, a listé les questions à poser aux trois experts qui 
s’étaient prononcés sur l’état de santé de la recourante. 
24. Suite à la suggestion du TCAS de mettre en oeuvre une nouvelle expertise 
judiciaire, l’intimé a proposé que le complément d’instruction soit fait auprès du Dr 
S__________. 
25. Le 7 octobre 2009, le TCAS a posé des questions complémentaires au Dr 
S__________ ainsi qu’aux Drs P__________ et Q__________. 
26. Par courrier du 10 novembre 2009, le Dr S__________ a expliqué que les 
limitations fonctionnelles sont dues aux douleurs plutôt qu’à des constatations 
objectives, qu’une activité légère permettant d’alterner les positions est possible 
puisque la recourante est capable de voyager sans trop de difficultés et que la 
question de savoir quel type d’activité est exigible de la part de la recourante n’est 
pas de sa compétence, étant précisé qu’une activité de bureau pourrait être 
appropriée. 
27. Par pli du 17 novembre 2009, les Drs P__________ et Q__________ ont estimé 
que la recourante est à même d’effectuer toute activité, même physiquement lourde, 
étant donné qu’aucune cause médicale claire n’a été identifiée. 
28. Par arrêt plénum du 27 novembre 2009, le TCAS a rejeté la demande de récusation 
déposée le 6 octobre 2009 par l’intimé à l’encontre de Madame I__________, alors 
Présidente à la Chambre du Tribunal et en charge de la présente cause 
(ATAS/1514/1522 à 1568/2009). 
29. Par écriture du 4 janvier 2010, l’intimé a fait valoir que le Dr S__________ retient 
des limitations fonctionnelles uniquement au vu des plaintes de la recourante, de 
sorte que les conclusions des Drs P__________ et Q__________ du 29 août 2006 
sont toujours valables. 


 
 
 
 
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30. Par pli du 26 janvier 2010, la recourante a considéré notamment que l’appréciation 
du Dr S__________ est trop générale et abstraite. 
31. Après en avoir informé les parties, le TCAS a, par ordonnance du 8 avril 2010, mis 
en œuvre une expertise et l’a confiée aux Drs T__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, et U__________, spécialiste FMH en neurologie 
(ATAS/351/2010). 
32. La réalisation des expertises a été rendue difficile en raison de la grossesse à risque 
présentée par la recourante. 
33. Par rapport du 11 août 2010, le Dr T__________ a rendu ses conclusions sur la 
base d’examens effectués les 18 mai et 7 juillet 2010, d’entretiens avec les Drs 
O__________, S__________ et U__________, et un complément de diagnostic 
radiologique. Il a diagnostiqué une discopathie lombosacrée, une scoliose L5-S1 
lombaire droite 15°, une lombosciatalgie gauche déficitaire (pied tombant) et 
irritative, un état anxieux, sans trouble dépressif, des coliques néphrétiques, un 
diabète, une stéatose hépatique, un status après thrombose veineuse profonde du 
membre inférieur droit en 2005, des menaces de nouvelle fausse couche à la 17ème 
semaine de la grossesse actuelle, un status après fausse couche et avortement, le 23 
mars 2005, avec accouchement d’un enfant mort-né, un status après une 
interruption de grossesse volontaire en 2000, un status après 11 fausses couches, un 
status après 2 grossesses menées à terme. 
Dans l’appréciation du cas, l’expert explique que la recourante présente comme 
plainte principale une lombosciatalgie menant à la nécessité de marcher avec des 
cannes et à des douleurs insupportables depuis la péridurale. Il a ajouté que le fait 
qu’elle présente des douleurs n’est pas contestable. Ce qui n’est pas usuel en 
orthopédie et selon les données de la littérature, c’est l’importance de ces douleurs, 
leur durée et l’impotence qu’elles occasionnent cinq ans après l’évènement. Ni la 
scoliose discrète et ancienne, ni les discopathies n’expliquent, au plan 
orthopédique, une incapacité de travail. Il a ajouté qu’en raison des 
lombosciatalgies, l’incapacité de travail est totale ; la raideur du genou gauche, 
l’arthrose vertébrale et la scoliose entraînent, quant à eux, une incapacité de travail 
de 50% dans un poste adapté. Au plan fonctionnel et douloureux, l’activité 
habituelle de nettoyeuse de la recourante est impossible à 100% depuis le 23 mars 
2005. Elle ne peut marcher sans cannes, elle ne peut se pencher en avant. La 
recourante présente des douleurs lombosacrées incompatibles avec toute activité 
physique et des tendinites. Elle n’est bien ni couchée, ni debout, ni assise. L’expert 
a indiqué que pourtant, il ne met pas en évidence d’élément objectif causal au plan 
orthopédique justifiant cette impotence à 100%. La raideur inexpliquée du genou, 
l’arthrose vertébrale et une scoliose ancienne ne pouvaient justifier une incapacité 
de travail. Partant, l’état de santé de la patiente et l’importance de ses plaintes 
dépassaient le cadre de l’orthopédique. S’agissant du pronostic, l’expert indique 


 
 
 
 
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qu’il est mauvais, vu la durée des symptômes multiples. La discordance entre les 
plaintes orthopédiques et son status laisse à penser que l’impotence fonctionnelle 
est multifactorielle et sort du cadre orthopédique. Les douleurs de la patiente sont 
réelles. L’expert a ajouté que le Dr S__________ évoquait, comme lui, une 
éventuelle capacité partielle de travail résiduelle. Par ailleurs, il était difficile de 
faire le tri entre l’appréciation du Dr Q__________ et celle du Dr P__________. En 
revanche, dire qu’il n’y a pas de limitation de travail sur le plan physique et qu’une 
reprise à 100% est possible, était incompréhensible et non acceptable. 
34. Le 23 août 2010, la recourante a donné naissance à un garçon. 
35. Le 27 janvier 2011, le Dr U__________ a rendu son rapport, suite aux examens 
effectués les 30 septembre, 25 octobre et 15 décembre 2010. Il a diagnostiqué des 
douleurs neurogènes persistantes du membre inférieur gauche consécutives à une 
anesthésie rachidienne et péridurale à 21 semaines de grossesse en 2005, associées 
à un probable abaissement du seuil de la douleur (hyperalgésie secondaire) et un 
possible trouble somatoforme douloureux, une atteinte lésionnelle L5 gauche 
modérée, 
liée 
à 
cette 
anesthésie, 
objectivée 
par 
plusieurs 
examens 
électroneuromyographiques, un status après deux grossesses menées à terme et une 
troisième grossesse avant terme, le 23 août 2010, un status après deux cerclages et 
multiples fausses couches sur insuffisance cervicale de l’utérus, un status après 
thrombose veineuse profonde poplitée gauche et endométrite à streptocoques, 
compliquée d’une candidose en avril 2005 dans les suites de l’avortement du 18 
mars, une stéatose hépatique de type NASH (non alcoolique) avec fibrose 
extensive, dans le contexte d’une surcharge pondérale et d’un traitement chronique 
par le Neurontin, diagnostiquée en 2007, et un diabète de type II diagnostiqué fin 
2008. 
Dans l’appréciation du cas, l’expert relève qu’il ne fait aucun doute que la 
recourante a présenté une complication neurologique imputable à l’anesthésie 
spinale survenue le 18 mars 2005. Cet état de fait est attesté tant par des éléments 
subjectifs qu’objectifs. Sur le plan objectif, il 
y 
a l’ensemble des 
électroneuromyographies qui attestent d’une atteinte modérée, et ce à plusieurs 
reprises, touchant la racine L5 gauche. La difficulté de ce cas réside dans la 
compréhension de l’ampleur des répercussions de l’atteinte neurologique et leur 
durée. Pour expliquer l’ampleur du déficit neurologique du membre inférieur 
gauche qui conduit la recourante à marcher, encore aujourd’hui, avec des cannes, 
avec des douleurs importantes liées à une lésion modeste d’une racine nerveuse, il y 
avait lieu de s’interroger sur le mécanisme des douleurs, leur contexte et l’état 
psychologique de la recourante. L’expert a explicité les composantes neurologiques 
à même de fournir une explication au tableau algique que présente la recourante. Il 
a relevé qu’une douleur neurogène est une douleur liée à une lésion du système 
nerveux central ou périphérique. L’hyperalgésie secondaire est un mécanisme 
physiopathologique conduisant au fil du temps à l’amplification des sensations 


 
 
 
 
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douloureuses et à leur persistance, ce qui est particulièrement vrai pour les douleurs 
neurogènes. Ces mécanismes ont une origine neurologique centrale. Au vu de ces 
considérations - auxquelles s’ajoutait une discussion sur le trouble somatoforme 
dont la lecture restait toutefois facultative - il apparaissait que l’incapacité de 
travail, qu’elle soit d’origine neurologique avec atteinte neurogène et probable 
abaissement du seuil de la douleur, avec hyperalgésie secondaire et possible 
somatisation, se trouve réelle et totale. En conclusion, la patiente souffre des 
conséquences et complications durables d’une anesthésie péridurale favorisées par 
un état anxieux et un contexte psychologique délicat. 
En raison des douleurs neurogènes persistantes du membre inférieur gauche 
consécutives à l’anesthésie rachidienne et péridurale, l’incapacité de travail était 
totale depuis le 18 mars 2005 dans l’activité habituelle de nettoyage. Vu l’examen 
clinique, l’analyse de son activité à domicile, ses moyens de déplacement avec des 
cannes anglaises, la description des douleurs, l’incapacité de travail était totale dans 
toute activité. En date du 26 février 2007, ses réponses auraient été identiques, étant 
donné que la symptomatologie n’avait guère évolué. 
Etant donné qu’il apparaissait difficile de nier l’existence même d’un trouble 
neurologique relatif à cette anesthésie, l’expert comprenait mal la position du Dr 
Q__________ dont l’unique argumentation était de dire que les examens 
n’apportaient pas d’explication à la symptomatologie. La littérature, l’histoire de la 
patiente, la constatation des différents médecins qui l’ont suivie et les examens 
objectifs de type électrophysiologique prouvent le contraire. L’expert approuvait ce 
que le Dr S__________ avait relevé, notamment que des complications 
neurologiques durables sont extrêmement rares, qu’il est probable que la patiente a 
été incapable de travailler depuis le 18 mars 2005 et que les douleurs ressenties ne 
sont pas compatibles avec l’activité qu’elle aurait pu exercer, de même que 
l’origine multifactorielle aux douleurs, en tenant compte notamment des éléments 
psychosociaux. 
36. Le 1er mars 2011, les experts ont été entendus par la Cour de céans. 
Le Dr T__________ a confirmé les diagnostics posés ainsi que les taux d’incapacité 
de travail. La recourante était absolument incapable de marcher sans cannes et de 
poser un pied devant l’autre. Cela étant, il n’y avait pas de diagnostic orthopédique 
qui explique l’importance de l’impotence fonctionnelle et les douleurs ressenties. 
Du point de vue orthopédique, l’arthrose et la scoliose expliquaient objectivement 
les douleurs lombaires. L’expert n’avait pas d’explication pour la raideur du genou 
gauche. 
Le Dr U__________ a également confirmé les diagnostics posés dans son rapport. 
Il ne fait aucun doute que la péridurale pratiquée en 2005 est à l’origine des 
douleurs de la patiente. L’examen électromyographique est le seul examen médical 


 
 
 
 
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qui permette d’objectiver des douleurs neurogènes. Il a précisé qu’il peut arriver 
que des lésions nerveuses de peu d’ampleur causent des douleurs incroyables, tel 
que le névrome de Morton. Il a expliqué qu’il est certain que le contexte social et 
psychologique préexistant (notamment les multiples fausses couches) et 
concomitant (la perte du bébé) à la lésion lors de la péridurale peut avoir un effet 
sur la chronicisation et l’amplification des douleurs neurogènes de l’expertisée et il 
était regrettable que l’aspect psychiatrique n’ait pas été mieux investigué. 
Toutefois, même en l’absence de ces facteurs sociaux et psychologiques, la 
chronicisation et l’amplification objective des douleurs neurogènes peuvent avoir 
lieu, notamment du fait que le cerveau mémorise la douleur. L’expert a ajouté que 
lorsqu’il parle d’hyperalgésie secondaire, il s’agit de cette amplification de la 
douleur qui est d’ordre neurophysiologique et non pas d’ordre psychologique. Ce 
phénomène, appelé allodynie - à savoir une douleur importante causée par un geste 
normalement anodin - rend l’examen clinique de la recourante presque impossible. 
Ce phénomène est fréquemment rencontré chez des patients souffrant d’une atteinte 
neurologique. Il y a ainsi une parfaite cohérence entre le ressenti de la recourante et 
le tableau clinique. L’expert a précisé que le Dr S__________ avait omis de tenir 
compte de l’administration de Lidocaïne lors de la péridurale, alors que ce produit 
est susceptible de provoquer les lésions neurologiques constatées. Le traitement des 
douleurs neurologiques est extrêmement difficile et la recourante avait tenté tous 
les traitements médicamenteux, elle avait été suivie à la Consultation de la douleur 
et avait même essayé la thérapie neurale, peu connue. Du fait de la cohérence des 
troubles et de l’absence de douleurs diffuses, il n’avait pas retenu le diagnostic de 
TSD. Selon lui, l’incapacité de travail est totale et dans toute activité en raison de 
l’importance des douleurs. 
Enfin, les deux experts ont expliqué avoir eu un consilium oralement. Ils étaient 
d’accord sur la réalité des souffrances objectives de la patiente, sur le fait qu’il n’y 
a pas d’exagération, le lien de causalité entre la péridurale et les douleurs 
neurologiques est évident et explique en conséquence les douleurs orthopédiques. 
Ils étaient d’accord sur l’incapacité de travail totale et estimaient incompréhensibles 
les conclusions de l’expertise du CEMED. 
La recourante a encore expliqué que lorsque les douleurs deviennent très aigues, 
elle doit être hospitalisée aux HUG, pendant plusieurs jours, la dernière 
hospitalisation avait eu lieu en décembre 2010. Elle ne pouvait pas s’occuper 
normalement de son bébé, trop lourd pour les douleurs de son dos. 
Les parties n’ont pas requis d’autres mesures d’instruction. 
37. Par écriture du 28 mars 2011, l’intimé persiste dans ses conclusions, en se référant 
aux avis des 9 février et 16 mars 2011 de la Dresse V__________ du SMR. Ce 
médecin fait valoir que les conclusions des deux expertises ne sont pas 
convaincantes : elles se basent principalement sur les dires de la recourante pour 


 
 
 
 
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retenir des diagnostics subjectifs - des douleurs neurogènes persistantes - alors que 
sur le plan électro-physiologique le déficit est minime. Les deux experts retiennent 
que l’appréciation médicale est clairement délicate et relèverait, selon le Dr 
U__________, tant de facteurs neurologiques complexes que neuropsychologiques, 
voire psychologiques. L’expertise du Dr T__________ est extrêmement succincte 
et les experts n’ont fait aucune analyse de la jurisprudence. En outre, ils ont mis en 
évidence une nette discordance entre les plaintes de la recourante et leurs 
constatations objectives. Le Dr U__________ a évoqué un TSD prenant sa 
traduction dans une imagerie fonctionnelle. Le Dr P__________ n’avait pas mis en 
évidence de trouble psychique incapacitant, et de surcroît, la recourante ne semblait 
pas présenter de répercussion majeure de son trouble somatoforme puisqu’elle 
pouvait s’occuper de son bébé. L’appréciation des experts différait ainsi de la 
jurisprudence établie par le TF. 
L’intimé fait valoir en outre que les propos tenus par le Dr T__________ 
permettent de douter de son objectivité, dans la mesure où il est d’avis que les refus 
au droit à une réadaptation professionnelle et à une rente sont inacceptables. Par 
conséquent, son expertise n’a pas de valeur probante. Le Dr U__________ a, 
comme les autres experts, constaté que la lésion est minime et qu’elle ne permet pas 
d’expliquer à elle seule l’ampleur des douleurs. Selon lui, il y a lieu de tenir compte 
du contexte psychosocial et surtout du passé de la recourante. 
38. Par pli du 31 mars 2011, la recourante conclut à l’octroi d’une rente entière dès 
mars 2006, soit une année après l’anesthésie péridurale du 18 mars 2005. Elle fait 
valoir que l’expertise judiciaire bidisciplinaire permet de retenir qu’elle souffre des 
suites entraînées par la péridurale pratiquée en mars 2005 ainsi que de problèmes 
lombaires qui l’empêchent totalement de travailler, non seulement dans son activité 
antérieure, mais dans toute autre activité. 
39. Après communication de ces écritures aux parties le 1er avril 2011, la cause a été 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Les questions de la compétence et de la recevabilité du recours ont déjà été 
examinées dans l’arrêt du 21 octobre 2008 (ATAS/1176/2008), de sorte qu’il n’y a 
pas lieu d’y revenir ici. 
2. Le litige porte sur le degré d’invalidité que présente la recourante en raison des 
atteintes à la santé dont elle souffre. 
3. a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 


 
 
 
 
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des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, l’assuré a 
droit à une rente d’invalidité entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts 
de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% 
au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. Chez les assurés 
actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison des 
revenus (art. 16 LPGA). 
Selon l’art. 29 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1988 au 
31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 
plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 
de 40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). 
b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a 
besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre 
médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les 
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les 
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par 
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane 
BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, 
p. 142). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 
1 in fine). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 


 
 
 
 
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rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. (ATF 125 
V 352 ss consid. 3). Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). En ce qui concerne les rapports 
établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Par ailleurs, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 


 
 
 
 
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40. En l’occurrence, la Cour de céans a mandaté le Dr U__________, spécialiste FMH 
en neurologie, et le Dr T__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
Dans son rapport du 11 août 2010, le Dr T__________ a diagnostiqué, sur le plan 
orthopédique, une discopathie lombosacrée, une scoliose L5-S1 lombaire droite 
15°, une lombosciatalgie gauche déficitaire (pied tombant) et irritative. En raison 
des lombosciatalgies, l’incapacité de travail de la recourante est totale ; la raideur 
du genou gauche, l’arthrose vertébrale et la scoliose entraînent, quant à eux, une 
incapacité de travail de 50% dans un poste adapté. Selon lui, il est incontestable que 
la recourante présente des douleurs. Les diagnostics orthopédiques ne permettent 
cependant pas de justifier une incapacité de travail totale. Partant, l’état de santé de 
la patiente et l’importance de ses plaintes dépassent le cadre du domaine 
orthopédique. Interrogé le 1er mars 2011 par la Cour de céans, le Dr T__________ a 
confirmé que la recourante est absolument incapable de marcher sans cannes et de 
poser un pied devant l’autre, et que cette impotence ne s’explique pas sur un plan 
orthopédique. 
Dans son rapport du 27 janvier 2011, le Dr U__________ a diagnostiqué des 
douleurs neurogènes persistantes du membre inférieur gauche consécutives à une 
anesthésie rachidienne et péridurale à 21 semaines de grossesse en 2005, associées 
à une probable hyperalgésie secondaire et à un possible trouble somatoforme 
douloureux, ainsi qu’une atteinte lésionnelle L5 gauche modérée, liée à cette 
anesthésie, objectivée par plusieurs examens électroneuromyographiques. Ces 
atteintes entraînent une incapacité de travail totale dans toute activité. A l’appui de 
ses conclusions, l’expert a exposé que l’ampleur des répercussions de l’atteinte 
neurologique et leur durée s’expliquent par des composantes neurologiques : d’une 
part, la douleur liée à une lésion du système nerveux et, d’autre part, l’hyperalgésie 
secondaire qui est un mécanisme physiopathologique conduisant au fil du temps à 
l’amplification des sensations douloureuses et à leur persistance. Selon l’expert, il 
ne fait aucun doute que la recourante présente une complication neurologique 
imputable à l’anesthésie spinale survenue le 18 mars 2005 et conduisant la patiente 
à devoir marcher, encore aujourd’hui, avec des cannes. 
Entendus par la Cour de céans le 1er mars 2011, les deux experts ont notamment 
expliqué être d’accord sur la réalité des souffrances objectives de la patiente, sur le 
fait qu’il n’y a pas d’exagération, que le lien de causalité entre la péridurale et les 
douleurs neurologiques est évident et explique en conséquence les douleurs 
orthopédiques. Enfin, les experts sont d’accord sur l’incapacité de travail totale de 
la recourante. 
La Cour de céans constate que les expertises des Drs T__________ et 
U__________ reposent sur des examens complets de la recourante, l’étude du 
dossier médical et des renseignements pris auprès des médecins consultés. Les 
anamnèses sont détaillées et les plaintes de la recourante ont été prises en 


 
 
 
 
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considération. S’agissant de l’expertise du Dr U__________, on relèvera que ce 
rapport est extrêmement fouillé et que les points litigieux ont fait l’objet d’une 
étude circonstanciée. L’appréciation de cet expert a été établie en pleine 
connaissance de l’anamnèse et est illustrée par la doctrine médicale topique ainsi 
que par diverses expériences pratiques. Elle se base également sur l’étude attentive 
du dossier. Tant la description du contexte médical que son appréciation sont 
claires et les conclusions sont motivées. Quant au rapport du Dr T__________, s’il 
contient certes des contradictions quant à l’évaluation de la capacité de travail de la 
recourante, on relèvera néanmoins que les explications fournies par cet expert lors 
de son audition par-devant la Cour de céans ont permis d’éclaircir, de manière 
convaincante, son appréciation médicale et ses conclusions. Enfin, le fait que cet 
expert ait mentionné dans son rapport que les refus au droit à une réadaptation 
professionnelle et à une rente sont inacceptables, ne suffit pas, en l’état, à écarter 
son appréciation et ses conclusions. 
L’intimé est d’avis que les conclusions des expertises précitées ne sont pas 
convaincantes car elles se basent sur les plaintes de la recourante pour retenir des 
diagnostics subjectifs. On relèvera cependant à cet égard, que le Dr U__________ a 
dûment expliqué, tant dans son rapport que lors de son audition le 1er mars 2011, 
que la complication neurologique dont souffre la recourante est attestée non 
seulement par des éléments subjectifs - tels que le ressenti de la recourante lors de 
la procédure anesthésique qui apparaît cohérent, avec la description des décharges 
électriques et le réveil incomplet et tardif de la jambe - mais également par des 
éléments objectifs, à savoir l’ensemble des examens électroneuromyographiques 
qui révèlent une atteinte lésionnelle L5 gauche modérée (rapport d’expertise, p. 14). 
L’expert a encore ajouté lors de son audition que l’hyperalgésie secondaire dont 
souffre la recourante - et qui rend l’examen clinique presque impossible - est 
fréquemment rencontré chez les patients souffrant d’une atteinte neurologique, de 
sorte qu’il y a une parfaite cohérence entre le ressenti de la recourante et le tableau 
clinique. 
L’intimé fait également valoir que le Dr U__________ a constaté une lésion 
minime, laquelle ne permet pas d’expliquer à elle seule l’ampleur des douleurs. La 
Cour de céans rappellera cependant que le Dr U__________ a qualifié la lésion L5 
gauche de modérée, et non pas de minime (rapport d’expertise p. 13). En outre, il a 
expliqué lors de son audition que des lésions nerveuses de peu d’ampleur peuvent 
causer des douleurs incroyables. A l’appui de son explication, l’expert a cité le cas 
du névrome de Morton. De surcroît, cet expert a exposé, de manière détaillée et 
convaincante, les mécanismes neurologiques et neurophysiologiques qui permettent 
d’expliquer l’ampleur des répercussions de l’atteinte modérée en L5 et leur durée. 
Ainsi, les douleurs dont souffre la recourante sont non seulement liées à cette lésion 
modérée du système nerveux mais également à une hyperalgésie secondaire qui 
conduit au fil du temps à l’amplification des sensations douloureuses et à leur 
persistance. 


 
 
 
 
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L’intimé soulève également le fait que le Dr U__________ a évoqué un trouble 
somatoforme douloureux et la nécessité de tenir compte du contexte psychosocial. 
L’intimé a rappelé à cet égard la jurisprudence du TFA en matière d’atteinte 
psychique et de facteurs psychosociaux (ATF 127 V 294). La Cour de céans 
constate cependant que le Dr U__________ fait état d’un possible trouble 
somatoforme douloureux, qui, rappelons-le est un diagnostic relevant du domaine 
de la psychiatrie, tout en précisant qu’il n’a pas les compétences nécessaires pour 
examiner le profil psychologique de la recourante. En outre, lors de son audition, 
cet expert a confirmé que même en l’absence de facteurs sociaux et 
psychologiques, la chronicisation et l’amplification objective des douleurs 
neurogènes peuvent avoir lieu, notamment du fait que le cerveau mémorise la 
douleur. Enfin, il y a surtout lieu de relever que l’incapacité de travail totale 
constatée par le Dr U__________ se justifie exclusivement par des atteintes 
neurologiques (la lésion en L5 et les douleurs neurogènes) et neurophysiologique 
(l’hyperalgésie secondaire). Par conséquent, on ne saurait conclure, comme le fait 
valoir l’intimé, que l’incapacité de travail constatée par le Dr U__________ se 
fonderait de manière prépondérante sur des facteurs psychosociaux ou 
socioculturels. 
Par ailleurs, le rapport rendu par les Drs Q__________ et P__________ - qui ont 
conclu à une capacité de travail totale dans toute activité vu l’absence d’explication 
somatique aux troubles - n’est pas propre à mettre en doute l’appréciation des Drs 
U__________ et T__________. En effet, il suffit de relever que le Dr 
Q__________ n’avait aucun document radiologique à sa disposition, excepté une 
IRM lombaire du 22 mars 2005, et qu’il a procédé à un examen neurologique peu 
fouillé (rapport d’expertise p. 14) et ce, contrairement au Dr U__________ qui a 
effectué non seulement un examen clinique, mais également plusieurs 
électroneuromyographies (rapport d’expertise p. 12). Enfin, le Dr U__________ a 
dûment relevé que la position du Dr Q__________ était difficile à comprendre 
lorsque ce dernier évoquait l’absence d’explication somatique aux troubles, alors 
que la littérature, l’histoire de la patiente, les constatations des différents médecins 
et les examens objectifs de type électrophysiologique prouvaient le contraire 
(rapport d’expertise p. 16). De surcroît, la Cour de céans constate que l’appréciation 
des Drs Q__________ et P__________, quant à une capacité de travail totale dans 
toute activité, n’est corroborée par aucun autre médecin ayant examiné la 
recourante. La Cour de céans est donc d’avis que l’expertise du Dr U__________ 
infirme, de manière convaincante, les conclusions du Dr Q__________. 
Enfin, le Dr S__________ a certes estimé, contrairement à l’avis du Dr 
U__________, que l’atteinte neurologique ne permet pas d’expliquer l’ensemble 
des douleurs et des atteintes fonctionnelles. Cela étant, dans la mesure où 
l’appréciation du Dr U__________ se fonde sur des diagnostics neurologiques et 
neurophysiologiques, lesquels ne relèvent pas de la spécialisation du Dr 
S__________ - qui est anesthésiste - l’opinion de cet expert n’est pas apte à mettre 


 
 
 
 
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en doute les conclusions du Dr U__________. De surcroît, celui-ci a relevé lors de 
son audition que le Dr S__________ avait omis de prendre en compte 
l’administration de Lidocaïne lors de la péridurale, alors que ce produit est 
susceptible de provoquer les lésions neurologiques constatées. 
Ainsi, les rapports d’expertise des Drs U__________ et T__________ doivent se 
voir reconnaître pleine force probante. Il n’existe par ailleurs aucune circonstance 
bien établie, susceptible d’ébranler sérieusement la crédibilité de leurs conclusions. 
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la recourante présente une 
incapacité de travail totale dans toute activité, depuis le 18 mars 2005, ce qui 
correspond à un degré d’invalidité de 100% vu son statut d’actif. 
La recourante a par conséquent droit à une rente entière d’invalidité à compter du 
1er mars 2006, soit un an après le début de l’incapacité de travail. La recourante a 
également droit au versement d’un intérêt moratoire de 5% dès le 1er mars 2008, 
soit à l’échéance d’un délai de 24 mois à compter de la naissance du droit, étant 
précisé que la recourante s’est entièrement conformée à l’obligation de collaborer 
qui lui incombe (art. 26 al. 2 LPGA et 7 OPGA). 
Compte tenu de ce qui précède, c’est donc à tort que l’intimé a nié le droit de la 
recourante à des prestations. 
4. Le recours sera par conséquent admis, la décision du 26 février 2007 sera annulée, 
la recourante ayant droit à une rente entière dès le 1er mars 2006, majorée d’un 
intérêt moratoire de 5% dès le 1er mars 2008, dans les limites de l'art 24 al. 4 
LPGA, les montants dus à des tiers, tels l'Hospice Général par exemple ne portant 
pas intérêts. 
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en l'espèce à 3’000 fr. (art. 61 
let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). L'intimé sera par ailleurs condamné à un 
émolument de 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. L'admet. 
2. Annule la décision du 26 février 2007. 
3. Reconnaît à la recourante le droit à une rente entière dès le 1er mars 2006, majorée 
d’un intérêt de 5% dès le 1er mars 2008, au sens des considérants. 
4. Renvoie la cause à l’intimé à charge de calculer les prestations dues. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 3’000 fr. à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le