ge_gerichte · ACJC/62/2017 · 2016-11-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 janvier 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22075/2013 
ACJC/62/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 JANVIER 2017 
 
Entre 
A______, sise c/o ______, recourante contre une ordonnance rendue par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 novembre 2016, 
comparant par Me Marc Hassberger, avocat, 3, rue du Mont-Blanc case postale 1363, 
1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, sise ______, ______, intimée, comparant par Me Philippe Neyroud et 
Me Martine Stückelberg, avocats, 7, rue François-Versonnex, 1207 Genève, en l'étude 
desquels elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/22075/2013 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 4 novembre 2016, le Tribunal de première 
instance a refusé l'expertise sollicitée par A______ afin de déterminer si la stratégie de 
placement définie par B______ était conforme à son profil de risque et au mandat confié 
et, dans l'hypothèse d'une violation des règles du mandat par B______, la quotité du 
dommage subi par A______ et a imparti aux parties un délai au 21 novembre 2016 pour 
faire savoir au Tribunal si les plaidoiries orales pouvaient être ordonnées ou si elles 
souhaitaient des plaidoiries écrites; 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 18 novembre 2016, A______ a formé 
recours contre cette ordonnance, concluant, principalement, à son annulation et à ce 
qu'une expertise soit ordonnée; 
Qu'elle a conclu, préalablement, à ce que son recours soit assorti de l'effet suspensif, 
exposant que l'ordonnance attaquée lui causait un préjudice difficilement réparable dans 
la mesure où elle provoquait un allongement inutile de la procédure et l'obligeait à 
investir du temps et des moyens financiers importants, que son recours n'était pas dénué 
de chance de succès et qu'il convenait d'éviter que les parties ne plaident avant que la 
décision de la Cour ne soit rendue; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a exposé que par ordonnance du 
2 décembre 2016, le Tribunal avait suspendu la procédure jusqu'à droit jugé par la Cour, 
de sorte que la requête d'effet suspensif était sans objet et qu'elle concluait à son rejet; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'une recours (art. 319 ss CPC); 
Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère 
exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325 al. 1 
CPC) aucun effet suspensif; 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 
Qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 475 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_257/2016 du 6 juillet 2016 consid. 3.1; 
5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5); 


- 3/4 - 
 
C/22075/2013 
Qu'en l'espèce, le Tribunal a suspendu la procédure jusqu'à droit jugé par la Cour sur le 
recours contre l'ordonnance attaquée; 
Que la recourante ne risque dès lors pas de subir les inconvénients invoqués, sans qu'il 
soit nécessaire d'examiner s'ils seraient de nature à lui causer un préjudice difficilement 
réparable, et elle ne risque pas de devoir procéder à des plaidoiries orales ou écrites; 
Qu'au vu de ces circonstances, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * * 


- 4/4 - 
 
C/22075/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance ORTPI/859/2016 rendue le 4 novembre 2016 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/22075/2013-20. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra MILLET, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 
93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les 
deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de 
l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.