ge_gerichte · ATAS/591/2019 · 2019-06-27 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/583/2019 
ATAS/591/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o EMS B______, au PETIT-
LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Eric MAUGUÉ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, 
DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/583/2019 
- 2/3 - 
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLÉMENTAIRES (ci-après: SPC ou l'intimé) du 11 janvier 2018 (recte : 2019), 
rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : le recourant), par courrier 
du 3 juillet 2018, contre la décision de prestations complémentaires à l'AVS du 8 juin 
2018, par laquelle le bénéficiaire n'avait pas droit aux prestations complémentaires à 
l'AVS pour la période courant du 1er mai au 30 juin 2018 ; 
Vu le recours du 13 février 2019 concluant principalement à l'annulation de la décision 
sur opposition du 11 janvier 2019 ; 
Vu la réponse du SPC du 20 mars 2019, concluant au rejet du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 mai 2019 ; 
Attendu qu'à cette audience le recourant, après avoir notamment rectifié certains 
chiffres figurant dans ses calculs, et que l'intimé ait, de son côté, expliqué les principes 
et bases sur lesquels il procède, en principe, lorsque le décès d'un des conjoints doit 
entraîner de nouveaux calculs, tenant compte de la liquidation du régime matrimonial 
d'une part, mais également de la prise en compte des montants dont le conjoint survivant 
a hérité, se déclarant prêt en l'occurrence à revoir ses calculs si le recourant produisait la 
copie de la déclaration de succession de feu son épouse, ceci dans la mesure où en l'état 
la convention entre héritiers produite sur recours ne permettait pas de statuer de façon 
certaine ; 
Attendu dès lors qu'un délai a été imparti au recourant pour produire la copie de la 
déclaration de succession de feu son épouse, charge à l'intimé, à réception dudit 
document de refaire les calculs sur cette base, et rendre une nouvelle décision sur 
opposition annulant et remplaçant la précédente, dans l'idée qu'au vu de la nouvelle 
décision, le recourant, indiquerait à la chambre de céans si, au vu de cette nouvelle 
décision, le recours était devenu sans objet, respectivement était retiré, avec 
renonciation à tous dépens ; 
Attendu que par courrier du 23 mai 2019 le SPC a communiqué à la chambre de céans 
une nouvelle décision sur opposition, du 23 mai 2019, annulant et remplaçant la 
décision litigieuse du 11 janvier 2019, après nouveau calcul fondé sur la déclaration de 
succession évoquée ; 
Attendu dès lors que par courrier du 21 juin 2019, le recourant, représenté par son 
conseil, a indiqué qu'au vu de la nouvelle décision sur opposition, le recours est devenu 
sans objet ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Au vu des engagements pris par le recourant en audience de comparution personnelle, il 
n'y a pas lieu de statuer sur d'éventuels dépens, la procédure étant gratuite, pour le 
surplus. 
 


 
 
 
 
A/583/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Dit que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le