ge_gerichte · ATA/834/2003 · 2003-11-18 · fr

Résumé:
 Rejet de la demande d'expertise judiciaire formulée par le recourant.
Le tribunal de céans n'a pas lieu de s'écarter de l'expertise médicale réalisée dans le respect de l'art. 19 PA, lorsque l'assureur accident veille à ce que les parties puissent collaborer à l'administration des preuves (ATF G. du 30 mars 2002 - U 280/00).

du 18 novembre 2003 
 
 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur P_______ 
représenté par la CAP Protection juridique 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
CMBB - ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENT 
 
et 
 
MUTUELLE VALAISANNE 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/621/2002-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur P_______, domicilié au Grand-Saconnex à 
Genève, est assuré auprès de la CMBB dans le cadre d'un 
contrat collectif pour des indemnités journalières en cas 
de maladie, et auprès de la Mutuelle Valaisanne au titre 
de l'assurance obligatoire des soins. 
 
2. 
Suite à une chute à vélo en mai 1998, M. P_______ 
s'est fracturé la clavicule gauche. Cette fracture s'est 
résorbée sans difficulté. Depuis lors, il souffre de 
douleurs cervicales et lombaires, accompagnées d'une 
lourdeur 
des 
membres 
inférieurs 
s'aggravant 
progressivement. De telles douleurs sont majorées par les 
changements de temps, la position assise ou l'immobilité 
ainsi que les mouvements. Seule la position allongée les 
soulage. 
L'intensité 
des 
douleurs 
varie. 
Celles-ci, 
accompagnées d'un grand état de fatigue, conduisent le 
Dr Fachinotti, médecin-généraliste et médecin traitant de 
l'intéressé, à l'adresser au Dr Buchs, qui diagnostiquera 
le 31 mars 2000 un spondylolisthésis L5 sur une lyse 
isthmique bilatérale. 
 
 
 
Le Dr Buchs a prescrit dès le 21 mars 2000 un 
arrêt 
de 
travail 
et 
recommandé 
un 
traitement 
de 
physiothérapie selon Mézière. En fait, M. P_______ a été 
en incapacité complète de travail du 21 mars au 23 
juillet 2000. 
 
2. 
M. P_______ a ensuite été hospitalisé pendant deux 
semaines à Beau Séjour pendant lesquelles il a fait de la 
physiothérapie à sec et en piscine. Il a bénéficié de 
massages et d'un traitement médicamenteux antalgique. Il 
a souffert également d'une tendinite bilatérale qui a 
évolué favorablement alors que les douleurs cervicales et 
lombaires restaient stables. En août 2000, le patient est 
parti en vacances au Portugal, puis il a repris le 
travail à 100% au mois de septembre 2000. Cependant, les 
douleurs ont entraîné un nouvel arrêt de travail depuis 
le 2 octobre 2000. 
 
3. 
Le 6 novembre 2000, le Dr Buchs a réexaminé 
M. P_______ à la requête du Dr Vauthier, médecin-conseil 
du Groupe Mutuel. 
 
 
 
Selon le courrier que le Dr Buchs a adressé au 
Dr Vauthier le 13 novembre 2000, le patient se plaignait 


 
 - 3 - 
 
 
 
depuis début 1999 de douleurs mal systématisées au niveau 
articulaire 
et 
musculaire, 
douleurs 
augmentant 
à 
l'effort. Le Dr Buchs a relevé que le 21 septembre 2000 
le patient avait subi une IRM de la colonne lombaire, 
laquelle avait confirmé "une discrète atténuation du 
signal des disques surtout en L3 - L4 et discrètement en 
L4 - L5, sans discopathie". Le spondylosisthésis de L5 
était confirmé, de même que l'absence de hernie discale 
ou d'effet compressif sur les racines. Le Dr Buchs a posé 
le diagnostic de "troubles somatoformes douloureux sur 
probable 
état 
dépressif, 
de 
lombalgies 
sur 
spondylosisthésis de L5, des gonalgies sur séquelles de 
maladie de Osgood-Schlatter ainsi qu'une HTA essentielle 
traitée et une hépatomégalie sur stéatose d'origine 
inconnue". Néanmoins, pour le Dr Buchs, la capacité de 
travail de l'intéressé était entière. Il recommandait 
cependant de solliciter un avis psychiatrique et évoquait 
un problème d'alcoolisme. 
 
4. 
Le 18 décembre 2000, le Dr Vauthier a sollicité un 
psychiatre, 
le 
Dr 
Edouard 
Rothpletz, 
d'examiner 
M. 
P_______ en lui demandant si celui-ci souffrait d'une 
affection psychiatrique. En cas de réponse affirmative, 
si cette affection pouvait être traitée ambulatoirement 
sans arrêt de travail et quelle était la capacité 
psychique de travail actuelle. 
 
5. 
Le 22 décembre 2000, le Dr Rothpletz, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie à Genève, a rendu un 
rapport 
après 
avoir 
examiné 
l'intéressé 
et 
pris 
connaissance du courrier du Dr Buchs du 13 novembre 2000. 
Au terme de cet examen, le Dr Rothpletz a relevé que 
M. P_______ aimait sa profession, avait une bonne entente 
avec son entourage, y compris avec les enfants et son 
épouse du premier mariage, et que son épouse actuelle 
serait souffrante de fibromyalgie, au bénéfice d'une 
rente de l'assurance-invalidité. Le bilan dépressif ne 
révèlait aucun symptôme pathologique et il n'y avait pas 
d'affection psychiatrique décelable de sorte que du point 
de vue psychique, la capacité de travail de l'intéressé 
était entière. 
 
6. 
Fort de cet avis, la CMBB a enjoint le 9 janvier 
2001 M. P_______ de reprendre le travail le lundi 15 
janvier 2001. 
 
7. 
Par courrier du 9 février 2001, M. P_______, 
représenté 
par 
la 
CAP, 
protection 
juridique, 
fait 
opposition à cette décision en concluant préalablement à 


 
 - 4 - 
 
 
 
la production de l'intégralité du dossier puis à la mise 
sur pied d'une expertise pluridisciplinaire. Princi- 
 
palement, la décision du 9 janvier 2001 du Groupe Mutuel 
devait être annulée et l'incapacité de travail de 
M. P_______ fixée à 50 % dès le 15 janvier 2001. La 
reprise du versement des indemnités journalières dès 
cette date à 50 % était ainsi requise. 
 
8. 
Dans un courrier complémentaire du 21 mars 2001, 
la CAP a sollicité une expertise à confier au Centre 
multidisciplinaire 
de 
la 
clinique 
de 
Genolier 
en 
demandant à la CMBB de prendre en charge la moitié des 
frais d'expertise, ce que celle-ci a accepté de faire 
mais à hauteur CHF 500.--. 
 
9. 
Le 29 mai 2001, la CAP a transmis à la CMBB la 
mission d'expertise comportant un volet psychiatrique et 
un volet orthopédique. Elle a demandé à la CMBB, cas 
échéant, 
de 
transmettre 
directement 
au 
centre 
les 
questions 
complémentaires 
que 
celle-ci 
souhaiterait 
poser. 
 
10. 
Le 16 janvier 2002, le Centre a déposé son rapport 
d'expertise sous la signature des Dr Roux, spécialiste 
FMH en rhumatologie, et Rosatti, spécialiste FMH en 
psychiatrie-psychothérapie. Il ressortait de ce rapport 
que le patient était en incapacité totale de travail 
depuis le 9 mai 2001, mais qu'il se plaignait de douleurs 
lombaires 
avec 
irradiations 
dans 
les 
deux 
membres 
inférieurs jusqu'aux pieds, sans perte de force ni de 
sensibilité. Il ressentait parfois des brûlures dans les 
pieds, et les douleurs étaient exacerbées par les 
mouvements 
du 
bassin. 
Celles-ci 
remontaient 
parfois 
jusqu'à la colonne cervicale. Parfois également, il avait 
de la peine à se pencher en avant, et il existait une 
certaine raideur lombaire matinale qui disparaissait 
après la mobilisation. La position assise soulageait les 
douleurs 
lombaires 
mais 
engendrait 
des 
douleurs 
cervicales. Les douleurs lombaires s'exacerbaient lorsque 
le patient levait les bras ou portait des charges. Il 
ressentait des douleurs lombaires également lorsqu'il 
conduisait, et suite à une marche prolongée, les douleurs 
irradiaient 
dans 
les 
hanches 
des 
deux 
côtés. 
La 
physiothérapie en eau chaude lui faisaitt du bien, mais 
il ne savait pas pourquoi il avait mal. Il se sentait 
fatigué. Il avait bon appétit, pesait environ 78 kgs pour 
175 cm, ne fumait plus depuis quelques années et disait 
boire peu d'alcool. Moralement, il se sentait angoissé et 
nerveux à l'idée que la situation ne s'arrange pas. Il 


 
 - 5 - 
 
 
 
voulait retourner travailler. 
 
 
 
Pour 
les 
experts, 
le 
tableau 
clinique 
et 
l'anamnèse 
parlaient 
en 
faveur 
d'un 
processus 
d'invalidation dans le cadre d'un trouble somatoforme 
douloureux, et c'était ce dernier diagnostic qui était 
posé, de même que celui de lombalgie non spécifique de 
lyse isthmique bilatérale de L5. Pour expliciter le 
diagnostic du processus d'invalidation, les médecins 
relevaient que l'assuré avait un père alcoolique, une 
épouse à l'assurance-invalidité pour fibromyalgie, des 
difficultés 
avec 
un 
enfant 
hyperactif 
et 
une 
vie 
professionnelle dès 14 ans, une scolarisation limite, une 
absence de formation professionnelle et une intelligence 
pratique. M. P_______ avait dépassé ses capacités de 
gestion dans tout ce qui avait trait à la compétence 
sociale, soit la motivation, l'anticipation, le sens des 
responsabilités, l'utilisation des acquis. Le problème 
sortait complètement du champ de la médecine stricte, il 
était socioculturel et secondairement financier. Les 
experts 
concluaient 
en 
ce 
sens 
que 
sur 
un 
plan 
strictement médical et psychologique, le patient pouvait 
travailler à 100 % car il ne souffrait pas d'une maladie 
réellement 
invalidante. 
Néanmoins, 
les 
médecins 
se 
disaient convaincus que M. P_______ ne retravaillerait 
jamais, non pas parce qu'il ne le voulait pas mais parce 
qu'il ne le pouvait pas. S'agissant de la capacité de 
travail, les experts ont conclu que, du point de vue 
somatique, M. P_______ avait une capacité de travail de 
100 % depuis le 21 mars 2000. Les douleurs lombaires 
n'étaient 
qu'un 
élément 
faisant 
partie 
du 
tableau 
complexe du trouble somatoforme douloureux. Un traitement 
chirurgical au niveau lombaire n'était pas souhaitable et 
un traitement médical ou physiothérapeutique inutile. 
 
11. 
Par décision du 31 janvier 2002, la CMBB a réclamé 
à la CAP un certificat médical pour M. P_______ pour le 
mois de janvier 2002 et elle a maintenu sa décision du 
9 janvier 2001 réclamant le remboursement des indemnités 
journalières versées à tort à cet assuré du 15 janvier au 
31 décembre 2001, soit un montant total de CHF 55'660,50. 
Ce total incluait les indemnités payées par les deux 
assurances précitées. 
 
12. 
La CMBB a réitéré cette position dans une décision 
formelle prise le 27 mars 2002. 
 
13. 
Par décision du 6 juin 2002, le Groupe Mutuel a 
rejeté par une seule décision prise pour la CMBB et la 


 
 - 6 - 
 
 
 
Mutuelle Valaisanne l'opposition formulée par la CAP au 
nom de M. P_______, estimant que celle-ci n'apportait 
aucun élément nouveau. 
 
14. 
Dans un courrier du 4 juin 2002 qui avait croisé 
la décision sur opposition précitée, la CAP a informé la 
CMBB qu'elle avait mandaté le Centre Multidisciplinaire 
de la Douleur de l'Hôpital cantonal aux fins de soumettre 
à celui-ci les conclusions de l'expertise du centre de 
Genolier. Elle a prié la CMBB de surseoir à statuer dans 
l'attente de cette nouvelle expertise. Le 12 juin 2002, 
la CMBB a refusé la proposition de la CAP en relevant que 
les médecins du Centre Multidisciplinaire de la Douleur 
de l'Hôpital cantonal avaient déjà connaissance du cas de 
M. P_______ lorsque celui-ci se trouvait dans leurs 
services en décembre 2000 d'une part, et que d'autre part 
le problème de M. P_______ s'apparentait à une névrose de 
rente, de sorte qu'une nouvelle expertise n'était pas 
nécessaire. Elle a maintenu sa décision sur opposition. 
 
15. 
Par acte posté le 4 juillet 2002 M. P_______, 
représenté par la CAP, a saisi le Tribunal administratif 
siégeant alors comme Tribunal cantonal des assurances, 
d'un recours contre la décision sur opposition du 6 juin 
2002 en concluant préalablement à ce qu'une expertise 
médicale soit ordonnée, et principalement à l'annulation 
de la décision sur opposition. Il devait être constaté 
que M. P_______ était toujours incapable de travailler 
depuis le 15 janvier 2001, et qu'il ne devait de ce fait 
pas 
rembourser 
la 
somme 
de 
CHF 
55'660,50 
versée 
prétendument à tort au titre d'indemnités journalières. 
 
16. 
De manière unilatérale, la CAP a mandaté le Dr 
Jean Vaucher, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
et lui a confié une expertise. Le Dr Vaucher a examiné 
M. P_______, puis il a établi un rapport le 4 juillet 
2002 dans lequel il a relevé toutes les contradictions 
existant entre l'expertise du Centre Multidisciplinaire 
de Genolier et les autres avis médicaux, en particulier 
celui du médecin-traitant, le Dr Fachinotti, et le Dr 
Buchs d'une part, mais également avec les conclusions de 
l'Hôpital cantonal et avec celles du Dr Rothpletz, 
psychiatre, et il souligne également les imprécisions et 
les contradictions internes du rapport de Genolier. Il a 
conclu que M. P_______ présentait bien une pathologie 
médicale. 
 
17. 
Le 4 septembre 2002, le Groupe Mutuel a conclu au 
nom de la CMBB et de la Mutuelle Valaisanne au rejet du 


 
 - 7 - 
 
 
 
recours 
et 
à 
la 
confirmation 
de 
sa 
décision 
sur 
opposition du 6 juin 2002. 
 
18. 
A la requête du juge délégué, la CAP a précisé le 
19 novembre 2002 que M. P_______ avait déposé le 31 août 
2001 
une 
demande 
auprès 
de 
l'Office 
cantonal 
de 
l'assurance-invalidité. Renseignements pris depuis lors 
auprès de cet office, aucune décision n'avait été rendue 
à ce jour vu la complexité du dossier. 
 
19. 
Sur quoi la cause a été gardée à juger 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
La 
loi 
modifiant 
la 
loi 
sur 
l'organisation 
judiciaire du 14 novembre 2002, par laquelle a été créé 
un Tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée 
en vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal 
administratif ne fonctionne plus comme Tribunal cantonal 
des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 alinéa 
2 de ladite loi, les causes introduites devant le 
Tribunal administratif avant l'entrée en vigueur de la 
loi sont instruites et jugées par cette juridiction. 
 
 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
alors compétente, le recours est recevable (art. a 56C 
litt. a de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 - LOJ - E 205; article 86 de la loi 
fédérale sur l'assurance maladie du 18 mars 1994 - LAMal 
- RS 832.10). 
 
2. 
La loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 
830.1), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas 
applicable au présent litige, dès lors que le juge des 
assurances sociales n'a pas à prendre en considération 
les 
modifications 
du 
droit 
ou 
de 
l'état 
de 
fait 
postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse, soit celle du 6 juin 2002, date du rejet de 
l'opposition (ATF 127 V 467 consid. 1; ATAM. du 23 
septembre 2003). 
 
3. 
Il est établi en effet par les pièces produites 
par les intimées, qu'en 2001, M. P_______ était assuré 
pour des indemnités journalières au sens de la LAMaL 
uniquement. C'est dès le 1er janvier 2002 qu'il avait 
conclu une assurance à titre individuel au sens de la loi 
fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (LCA 
- RS 221.229.1). 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
4. 
La seule question à trancher réside dans le fait 
de savoir si M. P_______ était ou non capable de 
travailler dès le 15 janvier 2001. En cas de réponse 
positive à cette question, il devra rembourser CHF 
50'660,50 qui lui ont été versés à tort par la CMBB et la 
Mutuelle Valaisanne, même s'il eût été préférable que les 
intimées produisent des décomptes séparés. 
 
5. 
Dans 
le 
domaine 
des 
assurances 
sociales, 
la 
procédure est réglée par le principe inquisitoire selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est 
pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des 
parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 
119 V 208 consid. 3b p. 211; 119 V 347 consid. 1a p. 349; 
117 V 261 consid. 3b p. 263, 282 consid. 4a p. 282). 
Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties 
d'apporter, 
dans 
la 
mesure 
où 
cela 
peut 
être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par 
la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l'absence de preuves (ATF 117 V 261 consid. 3b p. 264 et 
les réf. cit.). 
 
6. 
En l'espèce, aucune expertise judiciaire n'a été 
ordonnée à ce jour mais les parties ont mandaté d'entente 
entre elles le Centre Multidisciplinaire de Genolier. 
 
 
 
S'agissant d'une expertise médicale réalisée dans 
le respect de l'article 19 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative (PA - RS 172.021), c'est-à-dire 
lorsque l'assureur-accidents veille à ce que les parties 
puissent collaborer à l'administration des preuves (ATF 
G. du 30 mars 2002 - U 280/00), le Tribunal fédéral des 
assurances a déclaré qu'en principe le juge ne devait pas 
s'en écarter pas sans motifs impérieux, la tâche de 
l'expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de 
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait 
donné. Selon la jurisprudence, pouvaient constituer des 
raisons de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci 
contienne 
des 
contradictions 
ou 
qu'une 
surexpertise 
ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de 
manière 
convaincante. 
En 
outre, 
lorsque 
d'autres 
spécialistes avaient émis des opinions contraires aptes à 
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions 
de l'expert, on ne pouvait exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier 


 
 - 9 - 
 
 
 
par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 
V 286 consid. 1b p. 290; 112 V 30 consid. 1a p. 32 et les 
références; RAMA 1990 p. 187; ATA C. du 8 octobre 2002). 
 
7. 
En l'espèce, le Tribunal de céans n'a aucune 
raison de s'écarter des conclusions des Drs Roux et 
Rosatti qui ont diagnostiqué un processus d'invalidation 
dans le cadre d'un trouble somatoforme douloureux, en 
admettant que sur le plan médical et psychologique, 
l'assuré pouvait travailler à 100% depuis le 21 mars 2000 
dans son métier de menuisier. 
 
8. 
Cet avis, étayé et convaincant, est partagé par le 
Dr Rothpletz. Il prime celui émis par le Dr Vaucher, 
mandaté de manière unilatérale par le recourant, et il 
rend superflu une expertise judiciaire. 
 
9. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Il ne sera pas perçu d'émolument vu la nature du litige 
et il ne sera pas alloué d'indemnité (art. 61 LPGA). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 4 juillet 2003 par M. P_______ contre la 
décision sur opposition rendue le 6 juin 2002 par le 
Groupe Mutuel, pour la CMBB et la Mutuelle Valaisanne; 
 
 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument ni alloué d'indemnité; 
 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à la 
CAP Protection juridique, mandataire du recourant ainsi 
qu'au Groupe Mutuel pour la CMBB - Assurance-Maladie et 
accident, et à la Mutuelle Valaisanne ainsi qu'à l'Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega