ge_gerichte · ATAS/1437/2007 · 2007-12-18 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/335/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 18 décembre 2007

En la cause

Monsieur G , domicilié à Vernier, comparant avec

élection de domicile en l'étude de Maître LIRONI Marc

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1437/2007

recourant

intimé

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,

Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur G , d'origine kurde, est arrivé en Suisse en 1988; il y a occupé
divers emplois. Il a exercé en 1996 une activité de cuisinier indépendant, activité
qu'il a interrompue dès octobre 1997 en raison de problèmes d'allergie. Il a alors
déposé une première demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAÏ), laquelle a été rejetée par
décisions des 7 et 8 juin 2001 (mesures professionnelles et rente), au motif qu'il
était en mesure de reprendre une activité lucrative en tant que chauffeur - livreur ou
vendeur non-alimentaire et de réaliser ainsi un revenu suffisant pour ne pas subir de
perte de gain.

Il travaillait comme manœuvre chez X depuis le 1° juillet 2001 lorsqu'il
a été victime d'un accident de chantier le 15 août 2001, à la suite duquel il a souffert
d'une fracture de la rotule gauche. Il a présenté dès le 22 février 2002 des signes de
chondropathie rotulienne gauche.

Le cas a été pris en charge par la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS.

Il a effectué un séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 28 mai au 3
juillet 2002. Un rapport a été établi le 8 août 2002 au terme du stage. Il a été
constaté que les douleurs du genou gauche dont se plaint l'assuré sont probablement
à mettre sur le compte d'une chondropathie rotulienne avec status adhérentiel et du
Südeck déjà traité. Les médecins disent avoir été également frappés par
d'importantes autolimitations et certaines incohérences. La capacité professionnelle
de l'assuré n'a pas été évaluée compte tenu de l'avis orthopédique encore attendu.
En l'état la capacité de travail actuelle dans la profession de manœuvre est nulle.

L'assuré a déposé le 18 juin 2002 une demande auprès de l'OCAI visant à une
orientation professionnelle, un reclassement et un placement. Il a été mis au
bénéfice d'un stage d'observation professionnelle dans le cadre du Centre
d'intégration professionnelle du 5 avril au 4 juillet 2004. Le stage a cependant dû
être interrompu le 7 avril 2004 en raison de douleurs au genou et de lombalgies,
l'empêchant de rester assis.

Dans un rapport du 11 mai 2004, le Dr L , Spécialiste FMH en
orthopédie, a fait état d'une aggravation de l'état de santé de son patient et indiqué
qu'il pouvait travailler à 50% dans une activité sédentaire légère assise. Le médecin
relève qu'il n'y a pas de concordance entre les plaintes de l'assuré et son examen
clinique et suggère qu'un examen complémentaire soit effectué pour évaluer les
conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail.

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10.

Mandaté par l'OCAI, le Dr M , spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur, a établi un rapport d'expertise le
29 octobre 2004. Il conclut à une capacité de travail à 50% dans une activité légère
et assise.

Dans son rapport d'expertise du 14 novembre 2005, la Dresse N ,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, également mandatée par l'OCAI,
a considéré que le diagnostic de trouble somatoforme devait être écarté car des
problèmes d'ordre organique pourraient expliquer les plaintes de l'assuré en majeure
partie. Elle n'a toutefois pas exclu l'implication de facteurs psychologiques qui se
rajoutent, l'assuré se voyant devenir progressivement invalide alors qu'il est
relativement jeune. Elle n'a pas relevé de symptômes d'état dépressif, ni anxieux, ni
d'autres troubles psychiatriques. Elle en a dès lors conclu que l'assuré ne présentait
pas une pathologie psychiatrique associée qui pourrait modifier l'appréciation du Dr
M . Elle a ainsi fixé l'incapacité de travail pour des raisons physiques à
50% dans une activité adaptée depuis le 15 août 2001, étant précisé qu'il n'y a pas
de problèmes d'ordre psychique.

Dans un rapport du 5 avril 2006, le Dr O , Spécialiste FMH en médecine
interne et tropicale, médecin traitant, a rappelé les diagnostics de status après
fracture de la rotule gauche, chondropathie rotulienne gauche chronique et lésion de
la corne postérieure du ménisque interne gauche, depuis le 15 août 2001. Il a
également posé les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de
dermatite allergie, d'allergie aux pollens d'arbres et herbacées et d'allergies
alimentaires multiples, depuis octobre 1997. Selon lui l'incapacité de travail comme
aide-maçon est totale depuis le 15 août 2001 et l'état de santé s'aggrave.

Le service de réadaptation professionnelle de l'OCAI a procédé le 7 juin 2006 à une
comparaison des gains pour déterminer le degré d'invalidité de l'assuré. Il a ainsi
pris en compte, d'une part, un revenu d'invalide de 25'654 fr., sur la base des
données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiées par l'Office
fédéral de la statistique, selon une capacité de travail de 50% dans une activité
légère permettant l'alternance des positions, et un taux d'abattement supplémentaire
de 10% en raison des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail
résiduelle partielle, et, d'autre part, un revenu sans invalidité de 56'160 fr. (4320 fr.
x 13 en 2002) selon le rapport de l'employeur de 24 juin 2002. Il a ainsi obtenu un
degré d'invalidité de 54%. Il a par ailleurs précisé que des mesures professionnelles
n'apparaissaient pas indiquées, puisque les mesures mises en œuvre avaient échoué
après quelques jours seulement. Une aide au placement en revanche pourrait lui être
accordée.

L'OCAI a communiqué à l'assuré le 14 juin 2006 un projet de décision lui accordant
une demi-rente dès le 1° août 2002.

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11.

12.

13.

14.

15.

16.

L'assuré, représenté par Maître Marc LIRONI, a contesté ce projet le 11 juillet
2006. Il relève plus particulièrement que l'OCAI se réfère à une "activité adaptée à
l'état de santé" sans prendre la peine de préciser ni la branche, ni le genre d'activité
envisagés. Il ne voit pas quant à lui quelle activité il pourrait encore exercer, étant
âgé de 46 ans, ayant un niveau de formation et scolaire élémentaire, s'exprimant
dans un français approximatif, ceci sans compter le fait que des limitations
fonctionnelles importantes l'entravent considérablement dans l'accomplissement de
gestes simples ou quotidiens.

Par deux décisions du 11 décembre 2006, l'OCAI a confirmé le droit de l'assuré à
une demi-rente d'invalidité dès le 1°” août 2002. Il s'est fondé sur l'avis du médecin
du Service médical régional AI (ci-après SMR), selon lequel la capacité de travail
de l'assuré en tant que manœuvre est certes nulle, mais que rien n'empêche celui-ci
d'exercer une autre activité plus légère physiquement sans avoir besoin d'une
nouvelle formation ou d'un complément de formation.

L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté deux recours le 29
janvier 2007 contre lesdites décisions. Il considère que l'OCAI a délibérément
ignoré l'avis du Dr O du 5 avril 2006, selon lequel "le pronostic me
paraît tout à fait médiocre quant à l'éventualité d'une reprise de travail aussi léger
soit-il". Il conteste la valeur probante du rapport d'expertise du Dr M ,
dans la mesure où ce rapport présente de graves lacunes. L'expert n'explique en
effet pas à quel type d'activité il se réfère lorsqu'il affirme que l'assuré est capable
de travailler à 50% dans une activité adaptée. Aussi l'assuré considère-t-il que ce
rapport n'est pas suffisamment motivé. Il souligne que les importantes limitations
dues à son handicap l'empêcheraient d'assumer un emploi et de trouver un
employeur. Les conclusions du Dr M sont au surplus en contradiction
flagrante avec l'avis du Dr O du 5 avril 2006. Il conteste enfin le calcul
auquel a procédé l'OCAI pour déterminer le degré d'invalidité, considérant qu'un
abattement supplémentaire de 20% aurait dû être pris en compte. Il sollicite la
comparution personnelle des parties et l'audition du Dr Jean-Pierre O

Le greffe du Tribunal de céans a enregistré sous un seul et même numéro de cause
les deux recours interjetés contre les deux décisions du 11 décembre 2006.

Dans son préavis du 7 février 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours.

Le Tribunal de céans a ordonné l'audition du Dr O le 15 mai 2007.
Celui-ci a déclaré :

"lorsque j'ai établi le rapport du 11 octobre 2003 à l'attention de l'OCAL je ne
suivais pas directement l'assuré. C'est le Dr L qui s'en occupait. Lorsque
celui-ci a cessé son activité, j'ai pris sa relève en tant que médecin généraliste. Je ne
lui ai pas recommandé de s'adresser à un orthopédiste parce que son état était
stationnaire. J'ai laissé la question de savoir s'il pouvait reprendre le travail dans

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une activité plus légère ouverte, ne sachant pas quelle serait l'évolution de son état
et compte tenu du fait qu'il était suivi par le Dr L

J'ai commencé à revoir l'assuré fin 2005 - début 2006. J'ai alors constaté qu'il n'y
avait pas eu d'amélioration. C'est en ce sens que j'ai indiqué dans mon rapport du 5
avril 2006 que son état s'était aggravé. Il continuait à marcher à l'aide de deux
béquilles. J'ai également déclaré que l'éventualité d'un travail même léger ne me
paraissait pas envisageable. En effet, l'assuré doit changer de position toutes les
quinze minutes environ. Il souffre de douleurs chroniques. Je vois mal dans ces
conditions quelle activité il pourrait exercer. J'ai indiqué qu'il n'y avait pas eu de
modifications objectives depuis fin 2004. J'ai voulu dire qu'il n'y avait pas eu
d'amélioration. Je sais que le Dr L et le Dr M ont estimé que
l'assuré pouvait travailler dans le cadre d'une activité légère, assise, à 50%. Encore
une fois je vois difficilement quel type d'activité ils ont envisagé, dans la mesure où
l'assuré doit changer de position très régulièrement. Je n'ai pas le sentiment qu'il y a
exagération de la part de l'assuré. Je pense au contraire que les douleurs dont il se
plaint correspondent aux atteintes à la santé. L'assuré a souffert d'épisodes aigus de
lombalgies dus à l'utilisation des cannes et à un certain déhanchement".

17. Par courrier du 29 mai 2007, l'OCAI s'est déterminé quant au droit du recourant à
des mesures professionnelles. Il a ainsi déclaré qu'il était disposé à mettre l'assuré
au bénéfice d'une aide au placement, dans le cadre de laquelle une orientation
professionnelle, voire une mise au courant assortie d'indemnités journalières,
pourrait être envisagée.

18. L'assuré a, le 12 juin 2007, fait part de ses observations. Il considère que la
proposition d'une mesure d'aide au placement est nettement insuffisante et ne lui
permettra pas de retrouver un emploi. Il sollicite dès lors l'octroi de mesures de
reclassement auxquelles il considère avoir droit, dans la mesure où son degré
d'invalidité atteint largement le taux des 20%. Une mesure d'observation sous forme
d'un stage OSER permettrait de dégager les voies d'orientation professionnelle. Il
rappelle à cet égard que le stage au bénéfice duquel il avait été mis du 5 avril au 4
juillet 2004 avait été interrompu le 7 avril pour des raisons médicales. Il suggère en
conséquence de suspendre la présente procédure, de renvoyer le dossier à l'OCAI
afin que celui-ci organise un stage d'observation et le cas échéant, des mesures de
reclassement.

19. Le 15 août 2007, l'OCAI, se référant aux rapports d'expertises du Dr M
et de la Dresse N , à estimé que la mise en œuvre d'un nouveau stage
d'observation professionnelle ne se justifiait pas.

20. Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger.

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EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités).

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue
en date du 1” décembre 2006, mais statuant sur un état de fait juridiquement
déterminant remontant essentiellement à l'année 2002, le présent litige sera examiné
à la lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au
31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la
LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient
quoi qu'il en soit de relever que ces dispositions n'ont pas modifié la notion
d'invalidité selon l'ancienne LAI et la jurisprudence du TFA y relative est toujours
d'actualité.

En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998
KV 37 p. 316 consid. 3b).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai
légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA.

Le litige porte sur le droit de l'assuré à des prestations AT.

En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain,
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser

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que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c,
105 V 158 consid. 1).

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, 1l ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre. La plupart des éventualités assurées
(par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à
l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or,
pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge
a besoin de documents que le médecin doit lui fournir. L'appréciation des données
médicales revêt ainsi une importance d'autant plus grande dans ce contexte. La
jurisprudence a donc précisé les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation
de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité
naturelle entre l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF
122 V 158 consid. 1b et les références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances
sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000,
p. 268).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les

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Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC,
La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142).
Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et
les références).

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En l'espèce, l'assuré conteste le taux de la capacité résiduelle de travail de 50% que
l'intimé a retenu dans le cadre d'une activité légère, sur la base du rapport
d'expertise rédigé par le Dr M

Dans son rapport du 29 octobre 2004, le Dr M a retenu les diagnostics
de status après fracture verticale externe de la rotule gauche compliquée par une
algoneurodystrophie de Südeck ainsi que l'évolution secondaire d'une arthrose post-
traumatique, depuis le 15 août 2001. Il a également fait allusion à des lombalgies
fonctionnelles présentes depuis début 2004, lesquelles sont toutefois sans
répercussion sur la capacité de travail.

Il a considéré que si l'on s'attachait aux éléments objectifs, une capacité théorique
actuelle de travail de 50% dans une activité permettant une position assise alternée
avec des déplacements peu importants et à l'absence de charge serait possible, le
pronostic étant toutefois réservé.

L'assuré a critiqué le rapport d'expertise du Dr M , en tant qu'il n'est pas
suffisamment motivé. Il relève à cet égard que l'expert n'explique pas à quel type
d'activité il se réfère lorsqu'il affirme qu'il pourrait travailler à 50%.

Le Tribunal de céans constate cependant que le rapport d'expertise du Dr
M se fonde sur des examens approfondis. Il a été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse et du dossier de l'assuré. Le Dr M a pris en
considération les plaintes exprimées par l'assuré. La description et l'appréciation de
la situation médicale sont claires. L'expert s'est exprimé sur l'évolution de l'état de
santé, sur la capacité de travail et sur les limitations fonctionnelles, enfin, il a
dûment motivé son point de vue. Ses conclusions sont cohérentes et convaincantes.
Il décrit précisément quelles sont les limitations fonctionnelles présentées par
l'assuré. Aussi doit-on admettre que son rapport d'expertise répond aux critères
posés par la jurisprudence relative à la valeur probante des avis médicaux.

Il reste à examiner s'il existe un indice concret permettant de mettre en cause le
bien-fondé de ses conclusions.

L'assuré se réfère à l'avis de son médecin traitant, selon lequel son incapacité de
travail est totale.

Le Tribunal de céans constate en réalité que dans son rapport du 5 avril 2006, le Dr
O a indiqué que l'incapacité de travail de son patient était entière depuis
le 15 août 2001 en tant qu'aide-maçon, ce qui est confirmé par le Dr M ,
et ajouté que l'état de santé s'aggravait. Le Dr O ne se prononce pas sur
la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée, se contentant de déclarer
que "le pronostic me paraît tout à fait médiocre quant à l'éventualité d'une reprise
de travail, aussi léger soit-il". Cette observation au demeurant succincte n'est pas
suffisante pour que l'on s'écarte des conclusions de l'expert, étant rappelé que

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lorsqu'il apprécie des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux
constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail
par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJIJ
1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

Force est ainsi de constater que l'appréciation médicale du Dr M sur
laquelle s'est fondée l'OCAI doit être retenue. Elle ne fait du reste que confirmer les
conclusions du Dr L datées du 11 mai 2004. Par ailleurs, s'agissant de
l'aspect psychiatrique, la Dresse N n'a observé aucune atteinte à la santé.

Il y a par ailleurs lieu de rappeler que l'on ne peut parler d'invalidité lorsque
l'incapacité de gain n'a pas été provoquée par une atteinte à la santé (art. 8 LPGA),
mais par d'autres facteurs, notamment pour des raisons inhérentes à la personnalité
de la personne assurée, par exemple un manque d'ardeur au travail, une formation
insuffisante (RCC 1989 p. 322 ; RCC 1980, p. 260) ou des connaissances
linguistiques limitées (RCC 1988 p. 503 ; Circulaire de l'OFAS concernant
l'nvalidité et l'impotence No 1026).

Reste à déterminer le degré d'invalidité.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏT, du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA,; depuis le Ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAÏ en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des

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enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ci-après
ESS; ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

En l'occurrence, l'OCAI a correctement procédé à la comparaison des gains sur la
base d'une capacité de travail de 50% dans une activité légère, ce conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables et à la jurisprudence fédérale.

Il a pris en considération un taux d'abattement supplémentaire de 10%. L'assuré
l'estime insuffisant, considérant qu'un abattement de 20% serait plus adéquat.

Il convient à cet égard de rappeler que la mesure dans laquelle les salaires ressortant
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité / catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 79 consid. 5b/aa cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b).

La déduction de 25% n'intervient cependant pas de manière générale et dans
chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des
circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu
hypothétique doit être réduit. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à des
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les
limitations liées au handicap, l’âge, les années de service, la nationalité ou la
catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d’occupation. Il faut bien plutôt
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d’appréciation, des
effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des
circonstances du cas concret.

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19.

Le TFA a ainsi procédé à un abattement de 15% pour tenir compte en particulier de
la nationalité étrangère du recourant et de l’empêchement à effectuer des travaux
lourds ou de la nécessité d'alterner les positions assis/debout (ATFA non publié du
30 novembre 2001, I 422/01).

Dans un autre cas, l’abattement a été fixé à 15% dans le cas d’un ressortissant
portugais d’une cinquantaine d’année subissant des limitations importantes de
l’épaule (ATFA non publié du 18 juillet 2003, I 422/01).

Dans un arrêt du 23 octobre 2000 (ATFA non publié en la cause I 177/00), le
Tribunal fédéral a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de retenir un abattement de 10%
en raison de la limitation à des activités légères dans le cadre d’activités simples et
répétitives que recouvraient les secteurs de la production et des services, car au
regard du large éventail d'activités que recouvrait cette catégorie, on devait
convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et permettent
l'alternance des positions et sont donc adaptées aux handicaps des assurés qui ne
peuvent plus effectuer de travaux lourds et doivent éviter les positions statiques
prolongées.

Enfin, le TFA admet comme un facteur de réduction le fait que l’intéressé se trouve
limité à exercer un travail à temps partiel. En effet, il est généralement admis que
les employés à temps partiel gagnent proportionnellement moins que ceux qui
travaillent à temps plein (Arrêt du TFA du 10 octobre 2003, I 412/03; voir
VSI 1998 p. 182 consid. 4b, 1998 p. 297 ; ESS 2000 p. 24 tableau 9).

La réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en premier lieu à
l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le
juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une
telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution
que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adopté dans le cadre de son pouvoir
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus
jJudicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge des assurances sociales ne peut,
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81, 123 V 150 consid. 2 et
les références p. 152).

En l'espèce, le Tribunal de céans est d'avis, au vu de la jurisprudence sus-évoquée,
qu'un 10% suffit à prendre en considération les limitations présentées par l'assuré et
le temps partiel. Le degré d'invalidité retenu par l'OCAL, et, partant, le droit à une
demi-rente, doivent dès lors être confirmés.

S'agissant enfin du placement, il y a lieu de relever que l'art. 18 al. 1 LAI a été
modifié lors de la 4ème révision de la LAÏ. Aux termes de l'art. 18 al. 1 première
phrase LAI (dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le ler janvier 2004), les

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20.

21.

22.

assurés invalides qui sont susceptibles d'être réadaptés ont droit à un soutien actif
dans la recherche d'un emploi approprié, et, s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi
afin de le conserver.

Cette modification de l'art. 18 al. 1 LAI ne figurait pas dans le message du Conseil
fédéral, mais elle a été introduite par la Commission du Conseil national. L'idée à
l'origine de cette nouvelle formulation était de renforcer le soutien apporté d'office
lors de la réadaptation. L'art. 18 al. 1 LAÏ (dans sa nouvelle teneur en vigueur
depuis le ler janvier 2004) a donc étendu les droits des assurés à l'égard des offices
AI en matière d'aide au placement (SVR 2006 IV Nr. 45 consid. 4.2 p. 164
[1427/05]; arrêt B. du 22 septembre 2005 [I 54/05]). L'octroi d'une aide au
placement entre en considération lorsque l'assuré est entravé dans sa recherche d'un
emploi adapté en raison du handicap découlant de son état de santé (ATF 116 V 80
consid. 6a p. 81). L'invalidité ouvrant droit au service de placement suppose donc
que les difficultés éprouvées par l'assuré pour trouver un travail approprié par ses
propres moyens soient dues à son état de santé (VSI 2000 consid. 2b p. 71
[1409/981). Aïnsi, il faut qu'il y ait un lien de causalité entre l'invalidité et la
nécessité d'une aide au placement (Jean-Louis DUC, L'assurance-invalidité, in:
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème
édition, ch. 153 et la note n° 210).

Le droit au service de placement présuppose que la mesure soit appropriée au but
de réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui
concerne la mesure que subjectivement en ce qui concerne l'assuré (SVR 2006 IV
Nr. 45 consid. 4.1.1 p. 164). En effet, une mesure de réadaptation ne saurait être
efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, au moins
partiellement, d'être réadaptée (MEYER-BLASER, op. cit. p.85; VSI 2002
consid. 2 p. 112 [I 370/981).

Il appartiendra à l'assuré de solliciter, le cas échéant, une telle mesure.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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