ge_gerichte · OCA/211/2007 · 2007-09-28 · fr


Communiqué l’ordonnance aux parties en date du 28 septembre 2007 
 
WDSRC.DOC 
Réf : O 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11007/2004 
OCA/211/2007
ORDONNANCE 
DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION 
Audience du mercredi 26 septembre 2007 
Statuant sur les recours déposés par : 
 
B______ et C______, recourants, comparant tous deux par Me Jean-Pierre GARBADE, 
avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, en l’Étude duquel 
ils font élection de domicile, 
contre la décision de classement du Procureur général prise le 4 mai 2007 
Intimés : X______, comparant par Me Robert ASSAËL et Me Alain MACALUSO, 
avocats, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l’Étude desquels il 
fait élection de domicile, 
Y______, comparant par Me David BITTON, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 
Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève. 
 


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P/11007/2004 
EN FAIT 
A. 
Par actes séparés déposés au greffe de la Chambre d’accusation le 11 mai 2007, 
B______ et C______ recourent contre une ordonnance rendue par le Procureur 
général le 4 mai 2007 dans le cadre de la procédure P/11007/2004, par laquelle ce 
magistrat a classé leurs plaintes respectives déposées le 5 juillet 2004 des chefs 
d'abus d'autorité (art. 312 CP) et de violation de la loi sur la police (ci-après : LPol) à 
l'encontre des gendarmes X______ et Y______. 
Les recourants concluent à ce que la Chambre annule la décision de classement, 
ordonne au Procureur général de prendre des réquisitions du chef d'abus d'autorité au 
sens de l'art. 312 CP contre les gendarmes Y______ et X______, confirme 
l'ordonnance dans la mesure où elle constate une violation de l'art. 20 al. 3 LPol, leur 
alloue une équitable indemnité à titre de réparation de leur tort moral et pour leurs 
frais d'avocat, de Frs 10'000 pour B______, respectivement de Frs 5'500 pour 
C______, et constate que la fouille pratiquée viole l'art. 3 de la Convention 
européenne des droits de l'homme (ci-après : CEDH) en raison de son caractère 
inhumain et dégradant. 
B. 
Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants : 
a) Le 30 juin 2004, aux alentours de 16h30, les gendarmes cyclistes X______ et 
Y______, travaillant au sein de la Task Force Drogue, ont interpellé B______ et 
C______ sur le trottoir, à l'intersection de l'avenue de la Grenade et du quai Gustave-
Ador, à Genève. A cette occasion, les gendarmes ont saisi sur B______ un sachet 
"caninette" contenant 9 grammes de marijuana. 
Aucun tiers n'est intervenu au cours de l'interpellation. 
b) Le 2 juillet 2004, X______ et Y______ ont dressé une fiche de renseignements 
mentionnant, notamment, que B______ a fait et signé une déclaration manuscrite 
concernant la saisie de marijuana sus-énoncée, en précisant fumer régulièrement de 
cette substance. Selon le précité, la drogue trouvée en sa possession représentait le 
solde de ce qu'il avait acheté deux jours auparavant. 
c) La presse a fait état de l'interpellation sus-évoquée (le 2 juillet 2004 dans la 
TRIBUNE DE GENÈVE ainsi que le 8 juillet 2004 dans LE MATIN) à l'initiative de 
D______. Les articles portaient les titres "une fouille policière finit par un 
déshabillage en public" et "dignité humaine bafouée". 
d) Une procédure disciplinaire a été immédiatement ouverte à l'encontre des agents 
X______ et Y______ en relation avec ces faits. 


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e) Ayant reçu, dans le même temps, deux plaintes et une dénonciation émanant 
respectivement de B______, de C______ et de D______, le Procureur général a 
ordonné une enquête préliminaire, en date du 8 juillet 2004. 
f) Le 28 septembre 2004, X______ et Y______ ont été inculpés d'abus d'autorité, 
pour avoir procédé à une fouille non conforme à la LPol, lors de l'interpellation de 
B______ et de C______ du 30 juin 2004. 
C. 
a) Dans sa plainte, déposée le 5 juillet 2004, B______ a indiqué qu'un des deux 
policiers ayant procédé à l'interpellation lui avait demandé de se déshabiller. Il avait 
alors enlevé sa jaquette. Après l'avoir fouillée et n'y avoir rien trouvé, le policier 
avait élevé la voix en lui demandant de baisser son pantalon ainsi que son slip. Il 
s'était donc retrouvé tout nu dans la rue; il avait honte et pleurait. Ensuite, le policier 
l'avait retourné avec force contre le mur et l'avait poussé contre le grillage, ce qui lui 
avait fait mal à l'épaule. B______ a ajouté que le policier lui avait fouillé les fesses, 
avait mis un gant en caoutchouc blanc, puis avait introduit son doigt dans son anus, 
en lui faisant mal. Une personne, soit D______, l'avait vu pleurer et lui avait dit que 
ce n'était pas normal; il lui avait demandé de rester avec lui pour porter plainte. 
Lors de ses déclarations ultérieures à la police, puis au Juge d'instruction, B______ a 
contesté avoir été arrêté en possession de drogue. Il a rapporté que l'agent avait 
rempli un fichet et lui avait demandé de le signer, ce qu'il avait fait sans en connaître 
le contenu - ne sachant pas lire -, pensant qu'il s'agissait d'un papier attestant qu'il 
avait été contrôlé. 
Le plaignant a précisé qu'après avoir remis ses affaires au gendarme qui l'avait 
interpellé, ce dernier avait passé un coup de téléphone. 
Invité à expliciter le déroulement de la fouille intime, B______ a déclaré ne plus se 
souvenir de la teneur de sa plainte, écrite par un ami, spécifiant que s'il avait dit que 
le policier lui avait introduit son doigt dans l'anus en lui faisant mal, c'est parce que 
l'agent l'avait accusé et déshabillé devant les gens, sans lui donner l'occasion de 
s'exprimer. Il était persuadé que ledit agent voulait introduire son doigt dans son 
anus, ce qui, en définitive n'avait pas été le cas. 
b) Dans sa plainte, déposée également le 5 juillet 2004, C______ a exposé qu'un des 
deux policiers ayant procédé à son interpellation lui avait demandé d'enlever sa 
chemise. Alors qu'il lui demandait pourquoi, le policier l'avait giflé et lui avait dit 
qu'il lui "casserait la gueule" s'il n'obtempérait pas. Ayant obéi et retiré sa chemise, 
le policier l'avait sommé d'enlever son pantalon, ce qu'il avait fait jusque parterre. Le 
policier avait alors fouillé à l'intérieur de son slip avec ses gants de vélo, mettant son 
doigt dans son anus. Le policier n'avait rien trouvé et lui avait dit "tu te casses d'ici, 
sale nègre". D______ l'avait enjoint de rester avec lui, ayant été témoin de tout ce 
qui s'était passé. 


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Lors de ses déclarations ultérieures, C______ a affirmé que le policier lui avait 
touché le sexe et les fesses, sans pour autant faire de toucher rectal. Il a signalé qu'il 
portait un "boxer" et n'avait baissé son pantalon qu'à une seule reprise, et en aucun 
cas lorsque l'agent était au téléphone. Au cours de la même audience, le plaignant a 
d'abord déclaré que c'était le gendarme qui l'avait fouillé, qui après en avoir terminé 
avec lui, avait téléphoné. Par la suite, il a indiqué que c'était en fait l'autre policier 
qui était au téléphone. 
C______ a expliqué qu'il entendait par "gifle" le fait que le gendarme l'avait poussé 
de sa main contre le visage. 
Il a précisé qu'il n'avait pas vu ce qui s'était exactement passé avec son ami B______. 
A un moment donné, il avait vu que ce dernier était nu, soit entièrement déshabillé. 
Subséquemment, C______ a affirmé qu'il avait aperçu B______ avec le pantalon 
baissé, mais jamais avec le slip baissé. Il n'avait pas vu non plus si le précité avait un 
sachet de type "caninette" avec lui lors de l'interpellation. 
Le plaignant a encore raconté qu'il avait été très perturbé par ces évènements et ne 
savait pas très bien comment agir. Il avait peur et en avait donc parlé avec des 
camarades qui lui avaient donné quelques idées. Grâce à D______, plainte avait 
finalement été déposée. 
c) Le 6 juillet 2004, ce dernier a aussi déposé plainte pénale contre inconnu. Il a 
relaté avoir assisté à l'interpellation de B______ et C______ par deux policiers, ces 
derniers faisant face aux interpellés. Un des africains était fouillé au corps, le 
pantalon et le slip parterre, son pénis à l'air libre, au vu de tout un chacun; il avait 
ensuite été brutalement jeté en arrière contre le mur. D______ était passé à côté des 
quatre personnes, sans savoir comment réagir. Il avait traversé la rue pour se rendre 
vers son auto, garée le long du quai Gustave-Ador, prendre son téléphone portable et 
appeler son avocat, Me Z______. Revenant vers la scène incriminée, il avait vu le 
policier enfiler un gant en caoutchouc, la main en position de procéder à une fouille 
corporelle intime (prospection de l'anus). Les agents avaient ensuite tourné le dos aux 
deux africains qui pleuraient et protestaient, puis avaient repris leurs vélos. 
Lors de ses déclarations ultérieures, D______ a insisté sur le fait que la première 
image qu'il avait des évènements était celle de B______, dont il voyait le pénis, ce 
dernier étant nu en bas. Il avait aussi vu que C______ avait le pantalon baissé et était 
en slip, en précisant qu'il ne s'agissait pas d'un "boxer"; selon son souvenir, les 
intéressés n'avaient pas leurs pantalons ou autre baissé sur leurs chevilles. Il n'avait 
pas vu le sachet de marijuana, ni observé de fouille intime, mais C______ et 
B______ l'avaient évoquée par la suite. 
D______ a ajouté n'avoir aucune autre image du déroulement de la scène, en raison 
de la perspective des lieux, du va-et-vient incessant de la rue, de ses propres 
mouvements et du fait qu'il était pris par sa conversation téléphonique. 


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Il a expliqué avoir pris en charge B______ et C______, en les aidant, notamment, à 
rédiger leur plainte, vu leurs difficultés en français et leur faible niveau de formation. 
Il avait écrit celle de C______ alors que L______ avait écrite celle de B______. Les 
plaintes avaient été relues avant d'être signées, avec des explications en arabe, 
lorsque c'était nécessaire. 
d) Y______ a rapporté, qu'en patrouille avec son collègue X______, ils avaient 
aperçu le manège typique d'une vente de stupéfiants, soit un acheteur de type 
européen qui suivait un ressortissant africain, qui lui-même se rapprochait d'un 
second africain. N'étant que deux agents, ils avaient alors décidé de contrôler les 
deux africains suspectés de détenir de la drogue. Y______ avait fouillé B______ par 
palpation et senti la présence d'un sachet au niveau de l'entrejambe. En déplaçant le 
précité pour qu'il se trouve dans l'angle formé par le mur et une caissette à journaux, 
il lui avait demandé de sortir ledit sachet, ce que B______ avait fait en dégrafant son 
pantalon et en saisissant, par l'avant de celui-ci, un sachet "caninette" contenant 9 
grammes de marijuana. Il avait enfilé des gants pour réceptionner le sachet. Il avait 
également demandé à B______ d'enlever ses chaussures pour un contrôle visuel, dès 
lors qu'il était courant de trouver de l'argent dans les chaussures des trafiquants. 
Enfin, il avait pris une déclaration manuscrite pour consommation de stupéfiant, soit 
une infraction à l'art. 19a LStup. A aucun moment l'intimité de B______ n'avait été 
exposée au regard du public. Parallèlement, son collègue reprochait à l'autre africain 
interpellé d'avoir laissé tomber son pantalon sur les genoux alors qu'il ne lui avait 
rien demandé. C'était X______ qui avait appelé la BSP (Brigade de Sécurité 
Publique), soit l'appointé M______, pour procéder aux vérifications d'usage. A la fin 
du contrôle, les deux individus étaient assez énervés et se plaignaient de leur 
situation en Suisse, l'un deux étant sous le statut de "non entrée en matière dans le 
domaine de l'asile". 
Lors de ses déclarations ultérieures, Y______ a précisé que lorsqu'il avait demandé à 
B______ de sortir ce qu'il dissimulait sous son slip, il avait pu voir le haut de son 
pubis. En revanche, les personnes qui passaient n'avaient rien pu observer, compte 
tenu du fait qu'il se trouvait devant l'interpellé. 
e) X______ a indiqué que B______ et C______ avaient immédiatement décroché 
leurs pantalons, qui étaient tombés sur leurs genoux, sans attendre que lui et son 
collègue procèdent à une fouille par palpation, signalant qu'ils n'avaient pas trouvé 
d'endroit hors de la vue du public pour effectuer celle-ci. Ils leur avaient demandé de 
remonter leurs pantalons, en vue d'une fouille par palpation, visant au contrôle du 
contenu de leurs poches. C______ avait alors remonté son vêtement à mi-fesses. 
B______ avait présenté un sachet de plastique contenant de la marijuana, en le 
sortant 
probablement 
soit 
de 
son 
slip, 
soit 
de 
son 
pantalon. 
Lui-même avait tenté d'appeler le CID (Centre de renseignements), en vain, pour les 
vérifications d'usage et avait finalement contacté la BSP. B______ était connu des 
services de police pour avoir été arrêté en flagrant délit de vente de marijuana le 25 


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juin 2004 vers la jetée du jet d'eau. X______ a précisé que C______ avait descendu 
ses pantalons, à deux reprises, notamment pendant qu'il était en communication avec 
la BSP, et il avait fait part de cet épisode à son interlocuteur, M______. 
Lors de ses déclarations ultérieures, X______ a souligné avoir été surpris par 
l'attitude de C______, qui avait spontanément baissé son pantalon. Il pensait que 
celui-ci avait peut-être été influencé par le fait que B______ avait lui-même déjà 
dégrafé son pantalon, sans toutefois le baisser. C______ avait d'abord remonté son 
pantalon à moitié, puis davantage, à la suite d'une nouvelle injonction, le vêtement 
était néanmoins resté "mal mis". Le policier a affirmé qu'à ce moment-là, il n'avait 
pas encore contacté la BSP. L'ensemble du contrôle s'était effectué sans animosité, et 
ce n'était qu'à l'issue de celui-ci que les deux interpellés s'étaient énervés en se 
montrant agressifs. 
X______ a spécifié qu'il s'était limité à faire, avec un doigt, le tour de la ceinture de 
C______, sous ses vêtements, pour vérifier que rien n'y était accroché, mais il n'avait 
jamais introduit ses mains dans son caleçon. 
Il contestait également avoir injurié le précité et l'avoir poussé au visage. 
f) M______ a déclaré que X______ lui avait téléphoné le 30 juin 2004 pour une 
vérification informatique. Dans le courant de la conversation, X______ lui avait dit 
que la personne interpellée baissait son pantalon sans raison. Il avait entendu 
X______ prier son interlocuteur de remonter son vêtement. 
Lors d'une déclaration ultérieure, il a précisé que ce dernier semblait interloqué par la 
situation décrite, sa remarque étant intervenue dans le cours de la discussion 
téléphonique, par surprise. Il avait clairement sommé la personne de se rhabiller, 
avec une injonction du style "je ne vous ai rien demandé, remontez votre pantalon". 
g) E______ a rapporté avoir vu D______ invectiver les gendarmes, ajoutant qu'une 
vingtaine de personnes assistaient à la scène. Une dame inconnue lui avait raconté 
que si elle était arrivée plus tôt, elle aurait vu des scènes de "strip-tease 
pornographique" avec de la violence en plus. Cette dame avait dit qu'elle avait 
assisté à toute la scène et qu'elle allait soutenir le témoignage de D______. La dame 
avait précisé qu'elle avait vu les deux africains "montrer leur lune" en direction du 
quai Gustave-Ador et qu'une fouille corporelle avait été faite sur eux, la main entre 
les jambes, ceci sans protection. E______ avait demandé aux gendarmes ce qui s'était 
passé, mais ces derniers l'avaient traitées de "pétasse décolorée", lui criant qu'elle 
n'avait qu'à s'occuper de son "clébard", et la dame, ainsi que D______, l'avaient 
engagée à ne pas se laisser traiter de la sorte. Elle n'envisageait pas de venir 
témoigner, n'ayant elle-même pas assisté à l'interpellation litigieuse, mais s'était 
finalement décidée à le faire en lisant le journal LE MATIN. 


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Lors d'une déclaration ultérieure, E______ a précisé qu'il ressortait des divers 
commentaires sur place qu'un jeune homme avait été déculotté pour une fouille 
corporelle intime, notamment "en y mettant le doigt" et que cela ne devait pas se 
faire en ce lieu; D______ avait évoqué une interpellation vigoureuse, contraire à la 
déontologie. La dame inconnue avait parlé des fesses d'une des personnes 
interpellées, mais n'avait jamais mentionné avoir vu le sexe de celle-ci. Elle-même 
n'avait pas entendu non plus d'autres commentaires à ce sujet. 
h) F______ a indiqué qu'elle avait été surprise d'avoir vu les africains en chaussettes 
et en shorts, à tout le moins l'un d'entre eux. Elle avait donc observé la scène un 
moment pour voir si les choses se passaient mal. Le contrôle, qui semblait toucher à 
sa fin, ne paraissait cependant pas agressif et aucun des protagonistes n'élevait la 
voix. 
i) I______ a exposé qu'elle avait vu deux gendarmes contrôler deux personnes de 
couleur. Les agents palpaient ces individus sur les habits. Une de ces deux personnes 
avait les pantalons baissés à mi-cuisses, portant un caleçon de type "boxer", mais elle 
n'avait pas vu sa peau. Elle ne se souvenait pas si l'autre individu avait les pantalons 
baissés. Le contrôle, normal, ne l'avait pas choquée et elle n'avait pas constaté 
d'attroupement de témoins. 
j) O______, responsable de la Task Force Drogue depuis 2002, a déclaré que dans le 
cadre d'un stage qui s'était déroulé quelques jours après les faits incriminés et auquel 
participaient Y______ et X______, ces derniers avaient fait état du comportement 
des deux guinéens qui avaient spontanément baissé leurs pantalons, d'autres 
collègues avaient alors déclaré avoir déjà été confrontés à cette même "pratique" 
avec des ressortissants d'Afrique de l'ouest, pratique qui n'avait toutefois pas fait 
l'objet de directives au sein des services de police. 
k) G______, l'avocat-stagiaire qui avait répondu à l'appel de D______, a expliqué 
que ce dernier était affolé et manifestement choqué par la scène qui se déroulait sous 
ses yeux. Il lui avait raconté que deux agents de police étaient en train de fouiller 
deux personnes de couleur, mais en abaissant leur culotte, de sorte qu'il était possible 
de voir les parties génitales des personnes interpellées. G______ ne se rappelait plus 
si D______ avait évoqué deux personnes déshabillées, ou si seule l'une d'entre elles 
avait été déculottée. Il était, en revanche, certain d'avoir entendu D______ parler de 
"pénis", que tout un chacun était susceptible de voir, les agents n'ayant pas pris la 
peine d'emmener à l'écart les individus concernés. 
 
l) Il ressort des données rétroactives concernant la surveillance de la correspondance 
par communication (DETEC) que X______ a téléphoné à la BSP à 16h34, puis au 
CID par deux fois, à 16h42 et 16h55. Quand à Y______, il n'a ni téléphoné ni reçu 
d'appel de 15h52 à 17h04. 


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Selon des renseignements obtenus verbalement de SWISSCOM, l'appel effectué par 
D______ à son conseil a eu lieu de 16h31 à 16h39. 
D. 
a) Aux termes d'un certificat médical établi le 19 avril 2005 par les Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), à la demande de B______, ce dernier 
présentait une consommation alcoolique problématique consécutive au refus de sa 
demande d'asile. Selon le médecin, le traumatisme subi le 30 juin 2004 avait agi 
comme un facteur déclenchant de tout le processus psychopathologique, le patient 
souffrant d'un "état de stress post traumatique; (d'un) épisode dépressif sévère sans 
syndrome psychotique; (d'un) trouble anxieux généralisé; (d'un) syndrome de 
dépendance alcoolique". 
b) Selon un rapport du 15 août 2006, établi, également à la demande du patient, par 
l'ASSOCIATION APPARTENANCES, Genève, l'état de santé de B______ était en 
voie d'aggravation malgré le suivi, le diagnostic susmentionné étant péjoré par un 
"syndrome de dépendance à la cocaïne". Le status révèle que le précité décrit des 
moments de réminiscences d'évènements traumatisants qu'il a vécus en Guinée, ces 
réminiscences se téléscopant avec l'interpellation survenue le 30 juin 2004. 
E. 
Par ordonnance du 8 juin 2005, la Chambre d'accusation a confirmé la décision 
rendue par le Juge d'instruction le 28 janvier 2005, admettant la qualité de partie 
civile de B______ et de C______ dans la présente procédure. 
F. 
Pour fonder son ordonnance de classement présentement querellée, le Procureur 
général a retenu que les préventions de menace, d'injure et de voies de fait étaient 
insuffisantes, les déclarations des parties étant contradictoires et aucun témoin 
n'ayant confirmé les assertions de C______, qui, en particulier, avait précisé que 
l'agent l'avait poussé de la main, mais ne l'avait pas giflé; quant à B______, il avait 
allégué avoir été poussé contre un mur, alors que F______ et I______ avaient 
affirmé que la scène de contrôle ne présentait ni agressivité, ni énervement de part ou 
d'autre. 
 
Le Ministère public a également écarté la prévention d'abus d'autorité, tout en 
constatant une violation de l'art. 20 al. 3 LPol, au motif que la fouille opérée sur 
place n'était pas adaptée aux circonstances. 
 
A cet égard, le Parquet a retenu que le témoignage de M______ confirmait les dires 
des policiers mis en cause, à savoir que les parties civiles avaient spontanément 
baissé leurs pantalons en pleine rue, sans que cela leur fût demandé. S'agissant de la 
prétendue fouille intime, B______ et C______ avaient eux-mêmes confirmé devant 
le Juge d'instruction que les policiers n'avaient pas introduit leur doigt dans leur anus, 
ni n'avaient touché leurs parties génitales. Les déclarations de D______, s'agissant de 
la nudité de B______ étaient infirmées par les témoignages de F______ et I______, 
qui, en revanche, confirmaient les dires de l'ensemble des protagonistes, à savoir qu'à 
un moment donné, C______ avait les pantalons baissés à mi-cuisses. Aucun 


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témoignage ne confirmait non plus que les policiers avaient introduit leurs mains à 
l'intérieur des sous-vêtements des parties civiles. Il en résultait qu'aucune fouille 
complète ou intime n'avait été opérée sur lesdites parties civiles, mais seulement une 
fouille par palpation, au demeurant légitimée par le fait que les interpellés étaient 
soupçonnés de trafic de stupéfiants, respectivement de détention de stupéfiants en 
vue de vente, ce qui constituait un délit. 
 
Toutefois, selon le Procureur général, une telle fouille ne pouvait intervenir, hors les 
locaux de la police, que si elle était effectuée à l'abri des regards et que la personne 
contrôlée donnait son accord. En l'occurrence, dans la mesure où les parties civiles 
avaient spontanément baissé leurs pantalons, les policiers mis en cause pouvaient 
penser que celles-ci avaient opté pour une fouille sur place. Cela étant, et même si les 
gendarmes s'étaient placés devant les personnes contrôlées, des tiers avaient pu 
observer la scène, ce qui contrevenait aux critères de prévenance et de décence. 
 
Cela étant, compte tenu de la situation inhabituelle créée par B______ et C______ 
eux-mêmes, il n'apparaissait pas, avec une force probante suffisante, que les policiers 
- qui auraient dû appeler du renfort en vue d'un transport au poste de police - avaient 
eu l'intention de nuire aux précités. Les mis en cause n'avaient pas davantage agi 
pour se procurer un avantage illicite résultant de la fouille litigieuse. Les conditions 
d'application de l'art. 312 CP n'étaient dès lors pas réunies. 
G. 
a) Dans leurs recours respectifs, d'un contenu strictement identique, hormis le 
montant de l'indemnité demandée, B______ et C______ ont souligné qu'ils ne se 
plaignaient pas exactement des mêmes faits et qu'étant deux parties distinctes, ils 
étaient en droit de recevoir chacun notification d'une décision spécifique. 
Les recourants ont ensuite relevé qu'au vu des renseignements fournis par 
SWISSCOM, il s'avérait que le téléphone passé par X______ à M______ avait eu 
lieu 3 minutes après le début de l'entretien entre D______ et son avocat, lequel avait 
aperçu B______, nu, et avait aussitôt contacté son conseil. Il en résultait que 
M______ n'avait pas pu entendre ce qui s'était dit entre les protagonistes au moment 
où les plaignants avaient baissé leurs pantalons. Les propos de X______, tenus 
ultérieurement, correspondaient, en conséquence, à une mise en scène pour se 
couvrir du reproche d'avoir illégalement ordonné aux deux personnes interpellées de 
se dévêtir. En sus, le témoignage de O______ exposant que cette "pratique 
spontanée" était déjà répandue, n'était guère probant, s'agissant d'un collègue de 
travail des inculpés; quant aux déclarations des autres collègues, elles avaient 
assurément été induites par un mouvement de solidarité consécutif à la publication 
par la presse des accusations portées contre ceux-ci. 
Les recourants alléguaient aussi que, contrairement à ce qu'avait retenu le Ministère 
public, et bien qu'aucun des témoins entendus n'eussent vu l'interpellation, le 
témoignage de D______ était corroboré par d'autres éléments. D'une part, G______ 
avait confirmé que D______ avait parlé de "pénis" exposé à la vue de tout un 


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chacun; E______ avait rapporté qu'une dame, non identifiée, avait parlé de "strip-
tease pornographique" ajoutant que l'un des africains avait "montré son cul"; enfin, 
les graves troubles psychiques et le grave traumatisme observés chez B______ après 
ces évènements tendaient à démontrer que ce dernier était le seul des recourants qui 
avait été obligé à baisser son slip, en sus de son pantalon. Dès lors qu'il était ainsi 
établi que ces derniers avaient dû se dévêtir, en pleine rue, au milieu de l'après-midi, 
la volonté de nuire était patente, de sorte que la prévention d'abus d'autorité à 
l'encontre des mis en cause était réalisée. En outre, les policiers ne pouvaient pas 
ignorer que leur manière de procéder portait une atteinte grave à la dignité humaine 
et constituait un traitement inhumain et dégradant au sens de l'art. 3 CEDH. 
Par ailleurs, aux dires des recourants, et dans la mesure où le Procureur général, 
avait, à raison, constaté une violation de l'art. 20 al. 3 LPol, ce dernier se devait, à 
teneur de l'art. 114B CPP, de leur allouer, d'office, une indemnité équitable pour tort 
moral, soit Frs 500 pour C______ et Frs 5'000 pour B______, compte tenu des 
séquelles psychologiques constatées dans le certificat médical du 19 avril 2005, dont 
à ajouter leurs frais d'avocat, à hauteur de Frs 5'000 pour chacun des recourants, étant 
précisé que la formulation de l'al. 4 de la disposition précitée, ne conférait pas un 
pouvoir discrétionnaire au magistrat, mais seulement un pouvoir limité, l'autorisant à 
refuser les prestations à qui ne les mérite pas en raison de sa propre faute. 
b) Invité à se prononcer sur ledit recours, le Procureur général a persisté dans les 
termes de sa décision de classement et a conclu à son rejet. S'agissant des indemnités 
réclamées par les recourants, il a observé que celles-ci ne pouvaient être accordées 
que sur plainte et que, faute d'une telle plainte initiale, il n'appartenait pas à la 
Chambre de céans de statuer directement sur ce principe, faculté échéant au 
Ministère public s'il venait à être saisi d'une telle demande. 
c) Par observations du 29 mai 2007, X______ a conclu au rejet des recours avec 
suite de frais et dépens. Il a relevé que les conclusions de C______ étaient en réalité 
formulées au nom de B______, précisant que ce constat devait être mis en relation 
avec le grief invoqué par ces derniers contre le Procureur général, du fait qu'ils 
n'avaient pas reçu chacun notification d'une ordonnance distincte. 
Sur le fond, l'intimé a contesté s'être rendu coupable d'une quelconque infraction, 
répétant avoir bel et bien enjoint C______ de remonter son pantalon, alors qu'il était 
au téléphone avec la BSP, rappelant que le précité s'était dévêtu par deux fois. 
Concernant B______, l'intimé soulignait que le témoignage indirect de Me G______ 
n'apportait aucun élément probant susceptible d'étayer les déclarations de D______; 
il en allait de même des ouï-dire d'une dame, au demeurant non identifiée. 
Enfin, selon X______, seule la fouille complète devait, en principe, être effectuée au 
poste de police et non pas la fouille par palpation, dite "de sécurité" qui ne tendait 
qu'à s'assurer que la personne interpellée ne transportait aucun objet dangereux pour 


- 11/20 - 
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les policiers ou pour elle-même. En l'occurrence, cette mesure avait été effectuée 
dans les meilleures conditions possibles, les allées des immeubles environnants étant 
fermées à clef, ce qui avait été confirmé par les inspecteurs de BCRIM (PP 20). 
d) Dans ses observations du 29 mai 2007, Y______ a conclu au rejet du recours. Il a 
mis en exergue le fait que D______ avait admis que les agents faisaient face aux 
guinéens et qu'il n'avait pas suivi toute l'intervention, en particulier, la fouille 
proprement dite, étant occupé au téléphone avec son conseil, de sorte que son 
témoignage ne pouvait être considéré comme certain. Les recourants avaient 
également reconnu, dans leurs écritures, qu'aucun témoin n'avait vu l'interpellation 
concernée. L'intimé a aussi relevé qu'à teneur du certificat médical du 19 avril 2005, 
produit par B______, ce dernier était suivi pour une consommation alcoolique 
problématique en relation avec le rejet de sa demande d'asile, soit antérieurement aux 
évènements du 30 juin 2004. 
Enfin, estimant n'avoir pas violé la LPol, l'intimé était d'avis que les recourants 
devaient être déboutés de leur demande d'indemnité. 
H. 
La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience de plaidoiries du 13 juin 2007, 
lors de laquelle les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions et explications 
respectives. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Les parties civiles ont qualité pour recourir contre une décision de classement du 
Procureur général (art. 190A, 198 et 23 CPP). 
Déposés, en outre, selon la forme et dans le délai prescrits par l’art. 192 CPP, les 
deux recours sont ainsi recevables. 
1.2. Il est vrai que C______ ne conclut pas en son propre nom, mais au nom de 
l'autre recourant. La Chambre de céans estime qu'il s'agit d'une erreur de plume du 
conseil de C______, chargé également de la défense des intérêts de B______. De 
plus, l'intention du recourant et les demandes qu'il formule ressortent clairement de 
ses écritures, de sorte qu'elles ne sauraient être considérées comme irrecevables 
(DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, Procédure pénale genevoise, SJ 1986 
p. 490 ch. 8.3). 
Quant au reproche formulé à l'encontre du Procureur général de ne pas avoir notifié 
deux décisions aux deux recourants concernés, ceux-ci étant deux parties distinctes, 
cette critique est particulièrement mal venue, au vu des écritures en tous points 
identiques déposées par lesdits recourants. 
1.3. Ainsi, et au regard du principe de l'économie de la procédure, il se justifie aussi 
de traiter ces deux recours dans une seule ordonnance, d'autant qu'ils relèvent d'un 


- 12/20 - 
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même complexe de faits, même si les griefs sont quelque peu différents, qu'ils sont 
dirigés contre une même décision et que les observations formulées ont été 
communes pour les deux recours. Ceux-ci seront donc joints, vu leur connexité. 
2. 
2.1. Lorsqu'il est avisé d'un comportement pénalement répréhensible, le Procureur 
général vérifie si les faits qui lui sont signalés constituent une infraction (art. 115 al. 
1 CPP) et si les conditions objectives de punissabilité sont réunies (DINICHERT/ 
BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 469). 
Dans son examen, le Procureur général n'est pas lié par toutes les allégations du 
dénonciateur ou du plaignant. Il apprécie le bien-fondé des faits qui lui sont soumis 
sous l'angle de la vraisemblance et au regard des indices de preuve immédiatement 
disponibles. La mise en œuvre de l'action pénale est un acte qui peut porter un 
préjudice certain à la personne mise en cause. Le Procureur général ne doit ainsi pas 
donner suite à des plaintes ou dénonciations insuffisamment vraisemblables 
(DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, ibidem). 
Ainsi, à teneur de l'art. 116 CPP, le Procureur général peut classer l'affaire, sous 
réserve de faits nouveaux ou de circonstances nouvelles, lorsqu'il existe un obstacle à 
l'exercice de l'action publique, que les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction 
ou que les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique. 
Cette faculté est laissée au Procureur général, même avant l'ouverture d'une 
instruction préparatoire, lorsque les conditions d'un classement pour opportunité 
après instruction sont à l'évidence d'ores et déjà données (DINICHERT/ 
BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 471). Le Procureur général dispose à cet égard 
d'une grande liberté (PONCET, Le nouveau code de procédure pénale genevois 
annoté, 1978, p. 280). 
Le même pouvoir de classement d’une procédure en raison de l’absence de 
réalisation des éléments constitutifs d’une infraction ou pour des motifs 
d’opportunité appartient au Procureur général après instruction (art. 198 al. 1 CPP; 
Mémorial du Grand Conseil 1977 no 25 ad art. 116 et 198 CPP p. 2730 et 2818; 
PONCET, op. cit., p. 192 ad art. 116 et 280 ad art. 198 CPP). Il a en particulier été 
admis que le Procureur général faisait une application judicieuse de l'art. 198 al. 1 
CPP lorsqu'il apparaissait que la poursuite de celle-ci ne pourrait déboucher, selon 
toute vraisemblance, que sur un acquittement de la personne mise en cause 
(OCA/335/1991 du 14 octobre 1991). 
2.2. Le droit de recours prévu par l’art. 190A CPP tend à assurer un contrôle par un 
tribunal avec plein pouvoir d’examen de la décision du Parquet de classer la 
procédure et notamment à éviter les abus possibles dans l’application du principe de 
l’opportunité de la poursuite tel que défini aux art. 198 et 116 al. 1 CPP. La Chambre 
d’accusation n’a pas seulement la faculté d’ordonner la continuation de la poursuite 
ou de prononcer un non-lieu, mais elle peut aussi maintenir le classement (art. 198 


- 13/20 - 
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al. 2 CPP; OCA/167/2003 du 16 juin 2003 consid. 2b et OCA/270/2002 du 25 
septembre 2002 consid. 2b). 
La Chambre d'accusation n’est, en principe, pas liée par les motifs de classement, de 
sorte qu’elle peut les compléter, s’en écarter et, le cas échéant, renvoyer la cause au 
Parquet pour suite d’enquête ou pour nouvelle détermination (SJ 1999 II 192; 
OCA/167/2003 du 16 juin 2003 consid. 2b). 
2.3. A titre liminaire, la Chambre de céans constate que les recourants ne reviennent 
pas sur les chefs d'infractions de menace, injure et voies de fait invoqués à l'encontre 
des gendarmes mis en cause, ce qui dispense la Chambre de céans d'examiner ces 
griefs, au demeurant contestés. Il sied néanmoins de rappeler que faute de témoins 
directs des faits incriminés, il n'y a pas lieu de privilégier une version plutôt que 
l'autre, de sorte que, conformément à ce qu'a retenu le Procureur général, la 
prévention apparaît, en tout état, insuffisamment établie, d'autant qu'aux dires des 
témoins F______ et I______, dont les déclarations ne sont, par ailleurs, nullement 
remises en cause, le contrôle des recourants semblait se dérouler normalement et sans 
agressivité. De surcroît, C______ a lui-même admis que X______ ne l'avait pas giflé. 
3. 
3.1. L'art. 312 CP vise les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le 
dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. 
Le Tribunal fédéral interprète restrictivement cette formule très générale, en 
précisant que l’auteur n'abuse de son autorité que lorsqu'il use de façon non permise 
de ses pouvoirs officiels, c'est-à-dire lorsque dans l’exercice de sa charge, il dispose 
de ces pouvoirs - avec effet obligatoire - en dépassant les limites de ce qu’ils lui 
permettent. Il y a aussi un tel abus lorsque le fonctionnaire, bien que poursuivant un 
but légitime, use pour l'atteindre de moyens de contrainte disproportionnés aux 
circonstances (ATF 113 IV 29 = JdT 1987 147 consid. 1). 
Dans le cadre de leur activité, les agents de police sont, non seulement, soumis au 
principe de la légalité, mais également à celui de la proportionnalité (ATF 94 IV 8, 
JdT 1968 IV 41; ATF 96 IV 16; JdT 1970 IV 101). Par conséquent, les empiètements 
sur les biens juridiquement protégés des tiers ne doivent pas excéder ce qui est 
strictement nécessaire pour atteindre le but qui les justifie. Pour apprécier si les 
moyens utilisés par un policier sont proportionnés aux circonstances et partant 
justifiés, on ne saurait s'en tenir exclusivement aux faits ultérieurement établis par le 
juge. Ce qui est décisif, c'est la façon dont l'agent s'est représenté ou aurait dû se 
représenter la situation lorsqu'il a décidé de faire usage de la force (ATF 94 IV 5; JdT 
1968 IV 35; ATF 47 II 181 et 509; JdT 1921 I 581; OCA/294/1996 du 15 novembre 
1996). 
3.2. En ce qui concerne le devoir de fonction, c’est le droit cantonal qui détermine, 
pour les agents publics cantonaux, s'il existe un devoir de fonction et quelle en est 


- 14/20 - 
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l'étendue (ATF 121 IV 207 consid. 2a). A Genève, l'activité de la police est réglée 
par les art. 106 à 114B CPP et 16 à 22 LPol. 
Aux termes de l'art. 20 al. 1 LPol, les fonctionnaires de police peuvent, notamment, 
fouiller les personnes qui sont arrêtées ou mises à disposition d'un officier de police 
en vue de leur arrestation (litt. a) ou qui sont soupçonnées d'avoir commis un crime 
ou un délit et de détenir le produit de l'infraction ou les instruments de sa commission 
(litt. b). Lorsqu'elle s'avère nécessaire, la fouille doit être adaptée aux circonstances 
et être aussi prévenante et décente que possible (art. 20 al. 3 LPol; OCA/234/2004 du 
15 septembre 2004 et OCA/227/2003 du 27 août 2003). 
La loi sur la police a fait l'objet d'un ordre de service du chef de la police, qui a été 
réactualisé le 15 avril 1998. Aux termes de cet ordre de service, la fouille répond à 
un besoin d'enquête : découvrir les objets provenant d'un délit ou les instruments de 
leur commission (5.1). La fouille doit être exécutée méthodiquement et 
minutieusement; en vertu du principe de proportionnalité, elle ne sera complète que 
dans les cas graves; en dehors de la fouille de sécurité (palpation), une fouille 
complète ne peut être opérée sur un individu coupable d'une contravention, ou dans 
le seul but de l'intimider (5.4.1). Enfin, à moins que les circonstances n'obligent d'y 
procéder autrement, la fouille sera exécutée dans les locaux de police. Tous les 
vêtements retirés seront examinés soigneusement, y compris les chaussures et les 
bagages. Le transport dans les locaux de police s'effectuera sous surveillance étroite 
et, suivant le cas, utilisation des menottes (5.4.2). 
 
3.3. En l'espèce, les recourants ne contestent pas que les policiers mis en cause 
étaient légitimés à effectuer, sur leur personne, une fouille par palpation, étant 
soupçonnés de trafic, respectivement de détention de stupéfiants, d'autant qu'il s'est 
avéré que l'un d'entre eux était effectivement en possession d'un sachet contenant 9 
grammes de marijuana. 
 
3.4. S'agissant d'une prétendue fouille complète, voire intime, il convient de rappeler 
que les recourants ont eux-mêmes confirmé au Juge d'instruction, contrairement aux 
accusations formulées dans leurs plaintes respectives, qu'aucun des mis en cause 
n'avait introduit son doigt dans leur anus. 
 
Les parties civiles ne prétendent plus non plus, dans leurs écritures de recours, que 
les agents les auraient fouillé à même la peau, en introduisant leurs mains, 
notamment, dans leur caleçon. 
 
Concernant le reproche invoqué par D______ et B______, selon lequel ce dernier se 
serait retrouvé, à un moment donné, totalement dénudé sur le bas du corps, son sexe 
exposé au vu de tout un chacun, force est de constater que ce grief n'est conforté par 
aucun élément probant de la procédure. 


- 15/20 - 
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En effet, il va de soi que les déclarations de G______, qui s'est limité à relater les 
explications que D______ lui avaient fournies, ne sauraient en aucun cas prouver la 
véracité de celles-ci. Quant aux propos rapportés par E______ et tenus par une dame, 
non identifiée, il apparaît que ces dires paraissent davantage procéder de 
commentaires, voire de rumeurs, distillés par le groupe de badauds qui semble s'être 
formé à l'issue du contrôle litigieux, que d'un réel constat visuel - étant au demeurant 
admis qu'aucun témoin n'avait observé l'exact déroulement de l'interpellation 
incriminée -, étant également relevé que cette dame, qui aurait indiqué à E______ 
avoir assisté à toute la scène et, en particulier, avoir vu les africains "montrer leur 
lune", et non pas leur sexe, ne s'est en aucune manière présentée à la police pour 
apporter son témoignage. 
 
Enfin, il sied de souligner que C______ a lui-même précisé n'avoir, en définitive, 
jamais vu B______ avec le slip baissé. 
 
Il est, en revanche, constant que C______, voire B______, si l'on retient la version la 
plus favorable aux deux recourants, se sont retrouvés, quelques instants, en caleçon, 
le pantalon baissé, à tout le moins à mi-cuisses, et que des témoins, passant dans la 
rue, les ont aperçus dans cette tenue, ce qui constitue assurément une violation de 
l'art. 20 al. 3 LPol, constatée, à juste titre, par le Procureur général. 
 
A cet égard, les dénégations des intimés s'avèrent vaines, dès lors qu'ils n'ont pas 
recouru contre l'ordonnance de classement constatant précisément cette violation et 
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de recours incident. 
 
3.5. Cela étant, il y a lieu de considérer, à l'instar du Ministère public, que ce grief ne 
suffit pas pour autant à fonder une prévention d'infraction à l'art. 312 CP. 
 
D'une part, il n'est pas contesté que les policiers mis en cause n'avaient aucun dessein 
de se procurer un quelconque avantage illicite résultant de la fouille litigieuse. 
 
D'autre part, il ne saurait davantage leur être imputé une volonté délibérée de nuire 
aux recourants. 
 
En effet, contrairement aux allégations de ces derniers, il n'est nullement démontré 
que les policiers leur auraient ordonné de baisser leurs pantalons, au vu et au su de 
tous, l'ensemble des protagonistes se trouvant dans la rue. 
 
A teneur de la procédure, Y______ a sommé B______ de lui remettre le sachet qu'il 
cachait dans son entrejambe, ce que le précité a fait en dégrafant son vêtement pour 
saisir le sachet par le devant de son pantalon. Dans le même temps, le gendarme a 
entendu son collègue reprocher à C______ d'avoir laissé tomber son pantalon sur les 
genoux, bien qu'il ne lui eût rien demandé; l'interpellé avait réagi en réajustant son 
habit, à mi-fesses. X______ avait ensuite appelé la BSP pour les vérifications d'usage 
- soit postérieurement au début de la communication engagée entre D______ et son 
conseil -, C______ s'était alors dévêtu une seconde fois, sans raison, et X______, 


- 16/20 - 
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interloqué, avait décrit cette situation à son correspondant M______, dont aucun 
indice tangible ne conduit à mettre en doute ses déclarations en ce sens; celui-ci a, en 
outre, précisé, avoir entendu l'agent s'adresser à C______ en le priant de remonter 
son pantalon. 
 
De surcroît, aux dires de O______, ce comportement spontané consistant à baisser 
son pantalon dans le cadre d'une interpellation policière, adopté, en l'occurrence, par 
le recourant précité, voire les deux recourants, a aussi été attesté par d'autres 
collègues des agents mis en cause, lesquels ont indiqué avoir été confrontés à des 
situations similaires en présence de ressortissants d'Afrique de l'Ouest, sans que rien 
ne permette d'affirmer, ainsi que le soutiennent les recourants, que ces policiers 
auraient tenus des propos fantaisistes, juste par solidarité avec leurs collègues 
inculpés. 
 
Par ailleurs, il est constant que les allées des immeubles alentours étant fermées, la 
fouille n'a pu être opérée dans un lieu abrité des regards. Il est cependant établi qu'au 
vu de ces circonstances, les policiers ont néanmoins pris certaines précautions 
puisqu'ils se sont placés devant les recourants et que Y______ a exposé, sans être 
contredit, avoir déplacé B______ afin qu'il se trouve dans un angle de mur, protégé 
par une caisse à journaux. X______ a, en outre, clairement enjoint immédiatement à 
C______ de se rhabiller. 
 
Il en découle que les mis en cause n'ont pas usé de mesure vexatoire ou humiliante, 
de sorte que les conditions d'application de l'art. 312 CP n'apparaissent pas réunies, 
en l'espèce. 
 
3.6. Il en va, a fortiori, de même, s'agissant de l'art. 3 CEDH, qui prescrit que nul ne 
peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. 
Il est, en effet, patent que l'interpellation litigieuse du 30 juin 2004 n'atteint pas 
l'intensité d'indignité visée par cette disposition. 
4. 
4.1. L'art. 114B al. 4 CPP prescrit que, lorsqu'un des art. 16 à 22 LPol a été violé, une 
indemnité équitable peut être allouée à celui qui en a été victime, dans les limites 
fixées par l'art. 379 CPP. Ainsi, les principes dégagés en matière de détention doivent 
trouver application, mutatis mutandis, pour déterminer le montant de l'indemnité 
éventuellement due en réparation du préjudice résultant d'autres actes d'instruction. 
 
A teneur de l’art. 379 CPP, le juge détermine l’indemnité dont le montant ne peut pas 
dépasser Frs 10'000. L’indemnité est à la charge de l’Etat (al. 3) et peut être refusée 
ou réduite si la conduite répréhensible de l’accusé a provoqué ou entravé les 
opérations de l’instruction (al. 5). Est réservé le droit d’obtenir réparation civile du 
préjudice subi (al. 7). 


- 17/20 - 
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Pour sa part, l'art. 36 Cst. gen. précise, notamment, que les dommages-intérêts dus à 
une personne arrêtée illégalement ne peuvent être inférieurs à Frs 150 par jour de 
détention illégale. 
 
Selon les travaux parlementaires relatifs à l'art. 379 CPP, le législateur n'a pas voulu 
instituer le droit à une réparation complète du préjudice subi; l'évaluation équitable 
appartient au juge, celui-ci disposant d'un large pouvoir d'appréciation (SJ 1995 
p. 289 et références citées). Il s'agit, en outre, d'une faculté et non d'une obligation, 
dans les limites de l'arbitraire (ATF 111 IV 10 consid. 3a; 109 Ia 22 consid. 2). 
 
S’agissant des frais de défense, le juge est sans doute autorisé à refuser ou à réduire 
l’indemnité versée à ce titre si, en équité, les circonstances de l’espèce le justifient, 
par exemple lorsque le requérant est particulièrement aisé. Cependant, en règle 
générale, l’indemnité équitable devrait couvrir les frais de quelque importance 
auxquels l’accusé ne pouvait pas renoncer, sauf à se priver d’une défense 
convenable, dans la mesure où ils ont été effectivement causés par la procédure 
pénale. Des honoraires indûment élevés, réclamés par l’avocat ou même consentis 
par son client, ne sont pas déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 1.P/301/2002 du 
22 juillet 2002 consid. 2.2, avec référence à Antoine THELIN, L’indemnisation du 
prévenu acquitté en droit vaudois, JdT 1995 III 100). 
 
Par ailleurs, seul un comportement fautif en relation de causalité avec le préjudice 
subi est propre à justifier un refus ou une réduction de l’indemnité (ATF 114 Ia 299 
consid. 2b et c p. 302). 
 
La jurisprudence a étendu la notion de comportement fautif à la violation de toute 
norme de comportement, écrite ou non, résultant de l’ordre juridique suisse dans son 
ensemble (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2c p. 168). Le droit 
civil non écrit interdit de créer un état de faits propre à causer un dommage à autrui, 
sans prendre les mesures nécessaires afin d’en éviter la survenance. Celui qui 
contrevient à cette règle peut être tenu, selon l’art. 41 CO, de réparer le dommage 
résultant de son inobservation (ATF 126 III 113 consid. 2 a/aa p. 115). 
 
A cet égard, le droit de procédure pénale interdit implicitement de créer sans 
nécessité l’apparence qu’une infraction a été ou pourrait être commise, car un tel 
comportement est susceptible de provoquer l’intervention des autorités répressives et 
l’ouverture d’une procédure pénale et, partant, de causer à la collectivité le dommage 
que constituent les frais liés à une instruction pénale ouverte inutilement. Il y a 
comportement fautif, dans ce cas, lorsque le prévenu aurait dû se rendre compte, sur 
le vu des circonstances et de sa situation personnelle, que son attitude risquait de 
provoquer l’ouverture d’une enquête pénale (arrêt du Tribunal fédéral 1P.301/2002 
précité, consid. 2.3). 
 
4.2. Contrairement à ce qu'indique le Ministère public dans ses observations, les deux 
recourants ont bien déposé plainte pénale en date du 5 juillet 2004 en raison de la 


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fouille illicite qu'ils estimaient avoir subie le 30 juin 2004, même s'ils n'ont pas 
expressément invoqué une violation de la LPol. 
 
Ainsi et dans la mesure où le Parquet a constaté une telle violation, en particulier au 
regard de l'art. 20 al. 3 LPol, mais ne s'est pas déterminé quant à l'allocation d'une 
indemnité éventuelle, selon l'art. 114B al. 4 CPP, ni dans son ordonnance querellée, 
ni dans ses observations subséquentes, il y a lieu de considérer, sous peine de 
formalisme excessif, qu'il a implicitement renoncé à allouer aux recourants une 
quelconque indemnité. 
 
4.3. C______ réclame, sans autre précision, Frs 500 à titre de tort moral. 
 
Il est certes avéré que celui-ci s'est trouvé quelques instants, dans la rue, en caleçon, 
le pantalon à mi-cuisses, et donc exposé aux regards des passants. 
 
Il est toutefois indéniable qu'aussi gênante que puisse être cette situation, elle n'est en 
aucune manière comparable aux désagréments inhérents à une détention illégale, 
pour laquelle, pourtant, les dommages et intérêts ne peuvent excéder Frs 150 par 
jour. 
Par ailleurs, force est de rappeler, qu'au vu des considérations développées sous ch. 
3.5. ci-dessus, il n'a nullement été établi que ladite situation avait été induite par les 
policiers mis en cause, mais bien plutôt par le recourant lui-même, ce dernier ayant 
spontanément et sans raison baissé son pantalon, par deux fois, au cours de 
l'interpellation opérée, au demeurant, légitimement par les agents, les recourants 
étant suspectés de trafic de stupéfiants. 
Dans ces conditions, le recourant susnommé ne saurait raisonnablement prétendre à 
l'octroi de l'indemnité demandée. 
B______ sollicite quant à lui un dédommagement de Frs 5'000 en se basant sur la 
teneur des certificats médicaux établis, à sa demande, par les HUG, respectivement 
par l'ASSOCIATION APPARTENANCES, les 19 avril 2005 et 15 août 2006. 
Or, il ressort de ces documents que les difficultés pathologiques et psychologiques 
dont souffre ce recourant semblent davantage liées aux motifs qui l'ont conduit à 
quitter la Guinée et au refus de sa demande d'asile en Suisse - situation dont les 
recourants se sont d'ailleurs plaints aux policiers mis en cause à l'issue de leur 
interpellation - qu'au déroulement de cette dernière, même si ces circonstances ont pu 
raviver des souvenirs douloureux et accroître son mal-être. La relation de causalité 
entre la fouille incriminée et la dépréciation de l'état de santé dudit recourant 
n'apparaît, en conséquence, pas évidente. 
Au surplus, il convient aussi de répéter, qu'à l'instar de C______, B______ paraît 
avoir lui-même dégrafé son pantalon, notamment aux fins de saisir le sachet de 
marijuana qu'il cachait dans son entrejambe et de le remettre à Y______. 


- 19/20 - 
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Enfin, s'agissant des frais d'avocat, estimés à Frs 5'000 pour chacun des recourants, il 
sied de relever que ces derniers sont au bénéfice de l'assistance judiciaire et qu'ils 
sont dès lors malvenus d'invoquer un quelconque dommage à cet égard, les 
honoraires de leur défenseur étant déjà pris en charge. Au demeurant, force est 
encore d'observer que la teneur des plaintes formées le 5 juillet 2004 était 
manifestement exagérées, puisqu'en définitive, il s'est avéré que les gendarmes mis 
en cause n'avaient pas pratiqué de fouille approfondie, en particulier intime, sur la 
personne des recourants, ces allégations excessives ayant assurément contribué à 
l'allongement de la procédure et à l'augmentation des dépenses strictement 
nécessaires à la défense de leur droit. 
Il en résulte que c'est à juste titre que le Procureur général a usé de sa faculté de ne 
pas allouer aux recourants d'indemnité équitable au sens de l'art. 114B al. 4 CPP. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc intégralement confirmée. 
5. 
Les recourants, qui succombent, devront supporter les frais envers l’Etat, ainsi que 
les dépens requis par le gendarme X______, Y______ n'en n'ayant pas sollicité (art. 
101A al. 2 CPP). 
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P/11007/2004 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE D’ACCUSATION : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours formés par B______ et C______ contre la décision de 
classement rendue le 4 mai 2007 par le Procureur général dans la procédure P/11007/2004. 
Ordonne leur jonction. 
Au fond : 
Les rejette et confirme la décision entreprise. 
Condamne B______ et C______ aux frais de leur recours, qui s'élèvent, pour chacun d'eux, 
à 585 fr., y compris un émolument de 500 fr., ainsi qu'aux dépens de X______, soit à une 
participation de 1'000 fr. aux honoraires de son conseil. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Louis PEILA et Madame 
Carole BARBEY, juges; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. 
 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours constitutionnels 
subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 
119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.