ge_gerichte · ACJC/188/2022 · 2022-01-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du > 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4138/2020 
ACJC/188/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 21 JANVIER 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juin 2021, comparant par 
Me Marco ROSSI, avocat, SLRG Avocats, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant en personne. 
 


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C/4138/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7328/2021 du 7 juin 2021, reçu le lendemain par A______, le 
Tribunal de première instance, statuant sur action en modification de jugement de 
divorce, a débouté A______ de toutes ses conclusions, arrêtant les frais judiciaires 
à 1'500 fr., les compensant avec l'avance effectuée par A______ et les laissant à sa 
charge (ch. 1 du dispositif), dit qu'il n'était pas octroyé de dépens (ch. 2) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 8 juillet 2021, A______ appelle de ce 
jugement, dont il sollicite l'annulation, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Cela fait, il conclut à ce que la Cour annule le chiffre 5 du dispositif du jugement 
JTPI/10539/2004 du 7 septembre 2004 et dise qu'il ne doit aucune contribution 
d'entretien en faveur de B______ avec effet au 14 février 2020. 
Il produit de nouvelles pièces, à savoir sa taxation 2018 datée du 4 mars 2020, sa 
déclaration fiscale 2019 non datée, son certificat de salaire 2020 daté du 
14 avril 2021, sa taxation 2020 datée du 28 juin 2021, la taxation 2019 de la 
société C______ SARL datée du 11 juin 2020, la déclaration fiscale 2020 
d'C______ SARL, le bilan et le compte de pertes et profits 2020 d'C______ 
SARL daté du 31 mai 2021, la taxation 2020 de C______ SARL datée du 17 juin 
2021 et les relevés des comptes postaux de A______ et de C______ SARL du 
1er décembre 2019 au 31 décembre 2020. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 
d. Elles ont été informées par pli du greffe de la Cour du 23 novembre 2021 de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______, ressortissant italien, né le ______ 1957, et B______, ressortissante 
britannique, née le ______ 1951, se sont mariés à ______ le ______ 1992. 
b. De cette union est né un fils, E______, le ______ 1992. 
c. Les parties ont mis un terme définitif à leur vie conjugale en 1997. 
d. Par jugement JPTI/10539/2004 du 7 septembre 2004 (ci-après: le jugement de 
divorce), le Tribunal de première instance a notamment prononcé le divorce des 


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parties et condamné A______ à payer une contribution d'entretien viagère de 
600 fr. par mois à B______, et de 600 fr. par mois pour leur fils encore mineur 
(ch. 5a du dispositif). 
En substance, le Tribunal a retenu que A______ avait délibérément tu sa situation 
financière hormis le fait qu'il était sujet à de nombreuses poursuites. A______, 
courtier en assurances indépendant, pouvait réaliser un revenu hypothétique 
estimé à 4'000 fr. par mois au minimum. Son minimum vital était estimé (loyer, 
assurance maladie et montant de base OP [transports publics non comptés]) à 
2'300 fr. par mois, de sorte qu'il bénéficiait d'un disponible de 1'200 fr. par mois. 
B______, qui n'avait jamais travaillé pendant le mariage, percevait une rente AI 
de 1'477 fr. et des prestations complémentaires de 2'706 fr. par mois. Son 
minimum vital et celui de leur fils (loyer et montant de base OP [assurances 
maladies et transports publics non comptés]) totalisaient quelque 3'020 fr. par 
mois. 
e. A______ ne s'est pas acquitté régulièrement des contributions d'entretien dues à 
B______, laquelle a cédé au SCARPA les créances échues et à venir 
correspondantes en octobre 2011. A______ a accumulé environ 65'000 fr. 
d'arriérés de contributions auprès du SCARPA. 
f. A______ s'est marié le ______ 2010 avec F______, née ______ [nom de jeune 
fille] le ______ 1983, ressortissante ukrainienne, dont il a eu une fille, G______, 
née le ______ 2010. 
g. Le divorce de A______ et F______ a été prononcé le 29 décembre 2012 en 
Ukraine, où demeurent la mère et la fille. 
h. A______ est devenu père une nouvelle fois le ______ 2014 d'un garçon, 
H______, né de sa relation avec I______, née le ______ 1983, ressortissante 
moldave. 
i. Le 25 juin 2015, A______ s'est marié avec la mère de son fils H______, 
devenue alors I______. 
j. Le couple a donné naissance le ______ 2016 à un autre garçon, J______. 
k. Par jugement du 30 juin 2016, confirmé par arrêt de la Cour du 24 mars 2017, 
le Tribunal a rejeté la demande de A______ en modification du jugement de 
divorce visant la suppression de la contribution de 600 fr. par mois due à 
l'entretien de B______. 
Tant le Tribunal que la Cour ont en substance retenu que la situation financière de 
A______ ne s'était pas péjorée depuis le prononcé de son premier divorce, que son 


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disponible mensuel avait au contraire augmenté, et qu'il était donc toujours à 
même de payer la contribution d'entretien litigieuse. 
l. Par requête en modification de jugement de divorce expédiée le 14 février 2020 
au Tribunal, A______ a conclu à ce que le Tribunal annule le chiffre 5 du 
dispositif du jugement JTPI/10539/2004 du 7 septembre 2004, dise qu'il ne devait 
aucune contribution d'entretien en faveur de B______ avec effet au jour du dépôt 
de la requête, partage les frais de la procédure entre les parties par moitié et 
compense les dépens. 
m. Dans sa réponse, B______ a conclu au rejet de la demande. 
n. Les parties ont été entendues par le Tribunal lors des audiences des 
23 novembre 2020 et 8 mars 2021. A l'issue de cette dernière, elles ont plaidé, 
persistant dans leurs conclusions respectives, et la cause a été gardée à juger. 
o. La situation personnelle et financière de A______ se présente de la manière 
suivante: 
o.a Pour l'année 2018, A______ a déclaré à l'administration fiscale avoir été 
salarié de trois sociétés distinctes, dont C______ SARL, pour un revenu total de 
3'840 fr. nets par mois (similaire au bénéfice mensuel d'indépendant qu'il a déclaré 
pour l'année 2017). Selon ses certificats de salaire 2019 et 2020, il n'était employé 
que par C______ SARL et percevait de cette activité un revenu brut de 50'400 fr., 
soit 3'844 fr. 25 nets par mois. 
En mars 2018, il est devenu l'unique associé et gérant de C______ SARL, dont le 
siège est à Genève et dont il était déjà l'un des associés et gérants depuis 2015. Le 
but de la société est la fourniture de toute prestation dans le domaine de 
l'assurance et du courtage en Suisse, l'acquisition, la vente, la détention, la gestion, 
l'administration, la promotion et le courtage de biens immobiliers, de même que la 
prise de participations dans des sociétés immobilières, l'exploitation de 
restaurants, bars, cafés avec licence d'alcool et tous établissements publics, la 
fourniture d'activités liées à la location de voitures, avec ou sans chauffeur, 
l'acquisition, la vente, l'exportation et l'importation de voiture, la fourniture de 
conseils en matière de gestion et en matière fiscale ainsi que la tenue de 
comptabilité. 
Il ressort du compte de pertes et profits 2020 de C______ SARL que le chiffre 
d'affaires de cette société s'est élevé à 84'128 fr. 90 et que les charges se sont 
élevées à 83'250 fr., de sorte que le bénéfice net, avant impôts, était de 878 fr. 90, 
montant qui ressort également de la déclaration fiscale 2020 de la société. Parmi 
les charges de la société figurent des salaires de 50'400 fr. et des charges sociales 
de 8'504 fr. 


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L'épouse actuelle de A______ est dépourvue de formation et se consacre à la 
tenue du ménage et à l'éducation des deux enfants. Elle ne perçoit aucun revenu. 
o.b A______ allègue un loyer de 917 fr. par mois pour la location de son 
logement, où vivent également son épouse et les deux enfants mineurs du couple, 
et produit à ce propos un récépissé postal. 
Sa prime d'assurance maladie LAMal et celle de son épouse s'élèvent à 383 fr. 80 
par mois et par personne. Leurs frais de transports publics s'élèvent à 70 fr. par 
mois et par personne. A______ allègue un montant de base OP pour couple de 
1'700 fr. par mois et une prime d'assurance RC de 47 fr. 10 par mois. 
o.c Les charges des enfants H______ et J______ se composent du montant de 
base OP de 400 fr. par mois et par enfant, de la prime d'assurance maladie LAMal 
de 35 fr. 90 (subsides déduits) par mois et par enfant et des frais de transports 
publics de 45 fr. par mois et par enfant. 
Les deux enfants sont au bénéfice d'allocations familiales à hauteur de 300 fr. par 
mois et par enfant. 
o.d A______ allègue verser à son ex-épouse F______ une contribution à 
l'entretien de leur fille G______ d'un montant de 400 fr. par mois qu'il règle tous 
les trois mois pour éviter les frais. Il produit à cet égard trois quittances de 
transferts d'argent dont le motif indiqué est "anniversaire G_____-" pour des 
montants de 2'400 fr. (24 octobre 2018), 706 fr. (16 avril 2019) et 3'799 fr. 50 
(22 août 2019). Il a déclaré au Tribunal que le motif précité avait été indiqué lors 
d'un paiement et qu'il était ensuite resté inscrit pour les paiements postérieurs. Les 
montants de 2'400 fr. et 3'799 fr. 50 regroupaient la contribution d'entretien de 
plusieurs mois. 
o.e A______ faisait l'objet au 5 septembre 2018 de poursuites à hauteur de plus de 
60'000 fr. et d'actes de défaut de biens pour un montant de plus 368'000 fr. 
D'autres actes de défaut de biens ont encore été délivrés à son encontre en 2019. 
p. La situation personnelle et financière de B______ se présente comme suit: 
p.a Elle perçoit une rente AVS de 1'185 fr. par mois, une rente du Royaume-Uni 
de l'ordre de 200 fr. par mois et des prestations complémentaires à hauteur de 
2'217 fr. par mois. 
p.b Elle a allégué des charges à hauteur de 2'611 fr., composées de 1'200 fr. de 
montant de base OP, 1'341 fr. de loyer et 70 fr. de frais de transport, montants non 
contestés par A______. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que, contrairement à ce que 
prétendait A______, sa situation financière ne s'était pas péjorée depuis le 


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prononcé de son premier divorce. Les frais relatifs à la nouvelle épouse de 
A______ devaient être assumées par celle-ci et elle devait également participer 
par moitié aux frais des deux enfants du couple, de sorte que, malgré l'éventuelle 
réduction des revenus nets de A______ de 4'000 fr. à 3'840 fr. par mois, il 
bénéficiait encore d'un solde disponible de 1'895 fr. par mois (3'840 fr. + 300 fr. 
[1/2 des allocations familiales] – 460 fr. [1/2 du loyer de 917 fr.] – 385 fr. [LAMal] 
– 70 fr. [TPG] – 850 fr. [1/2 montant de base OP pour couple] – 35 fr. [1/2 LAMal 
enfants] – 45 fr. [1/2 TPG enfants] – 400 fr. [1/2 montant de base OP enfants]), soit 
un montant supérieur à celui dont il jouissait lors du divorce. Par conséquent, il 
était en mesure de continuer à s'acquitter de la contribution d'entretien mensuelle 
de 600 fr. en faveur de B______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris constitue une décision finale qui statue sur la 
contribution due à un ex-époux, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur 
litigieuse est, compte tenu de la suppression demandée, supérieure à 10'000 fr. 
(art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte (art. 308 
al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
1.2 Interjeté dans le délai utile de 30 jours suivant la notification du jugement 
querellé et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142, 311 al. 1 et 
2 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit 
(art. 310 CPC); en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des 
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec 
l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
1.4 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables aux 
contributions d'entretien entre époux (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant a produit de nouvelles pièces devant la Cour et allégué des faits 
nouveaux. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve 
déjà existants lors de la fin des débats principaux de démontrer qu'il a fait preuve 
de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les 


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raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant 
l'autorité précédente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 
consid. 3.2.2; 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1; 5A_739/2012 du 
17 mai 2013 consid. 9.2.2). Les pièces ne sont pas recevables en appel pour la 
seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première 
instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de 
l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait 
pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 précité consid. 3.2.2). 
2.2 En l'espèce, la taxation 2018 de l'appelant et la taxation 2019 de C______ 
SARL sont datées des 4 mars 2020 respectivement 11 juin 2020, soit avant la 
mise en délibération de la cause par le premier juge le 8 mars 2021. L'appelant 
explique son retard dans la fourniture de ces pièces par le fait qu'il ne pouvait pas 
supposer que le Tribunal considérerait ses revenus comme non clairement établis. 
Une telle explication ne suffit pas à démontrer la diligence nécessaire pour 
l'admission de ces pièces et des allégués y relatifs en appel. En effet, les 
documents fiscaux constituent des pièces essentielles pour établir les revenus 
d'une partie, ce d'autant plus en procédure matrimoniale. Dans la mesure où ces 
pièces auraient pu et dû être produites devant le premier juge et qu'elles ne l'ont 
été qu'en appel, elles sont irrecevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 
Il en va de même de la déclaration fiscale 2019 non datée. Dans la mesure où, à 
défaut de preuve contraire, elle a été envoyée à l'administration fiscale en 2020, 
elle est antérieure à la date à laquelle la cause a été gardée à juger en première 
instance. Cette pièce est dès lors irrecevable, de même que les faits qui s'y 
rapportent. Quoi qu'il en soit, une déclaration fiscale, à la différence d'un avis de 
taxation, n'a qu'une valeur probante limitée. 
S'agissant des relevés de comptes postaux de l'appelant et de C______ SARL, 
ceux-ci concernent la période du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2020, soit 
avant que la cause n'ait été gardée à juger par le Tribunal. L'appelant n'explique 
pas la raison pour laquelle il a été empêché de les produire devant le Tribunal 
alors qu'il lui incombait de démontrer sa situation financière. Ces pièces sont dès 
lors irrecevables de même que les allégués qui s'y réfèrent. 
Pour le surplus, les autres pièces sont postérieures à la mise en délibération de la 
cause par le premier juge, de sorte qu'elles sont recevables. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir supprimé la contribution 
d'entretien en faveur de l'intimée compte tenu de la péjoration de sa situation 
financière due à sa nouvelle situation familiale. 
3.1 La modification de la contribution d'entretien due à l'ex-conjoint, fixée dans 
un jugement de divorce, est régie par l'art. 129 CC. Selon l'alinéa premier de cette 


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disposition, si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et 
durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée 
déterminée. La modification de la pension suppose que des faits nouveaux 
importants et durables soient survenus dans la situation du débirentier ou du 
crédirentier, qui commandent une réglementation différente. La procédure de 
modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter 
aux circonstances nouvelles. Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas 
été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de 
divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances 
nouvelles mais exclusivement le fait que la pension ait été fixée sans tenir compte 
de ces circonstances futures. On présume néanmoins que la contribution 
d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles 
qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 138 III 289 
consid. 11.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2015 
du 8 avril 2016 consid. 4.1 et 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1). 
3.1.1 Le point de savoir si un changement significatif et non temporaire est 
survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue s'apprécie à la 
date du dépôt de la demande de modification. Lorsqu'il admet que les 
circonstances ayant prévalu lors du prononcé du jugement de divorce se sont 
modifiées durablement et de manière significative, le juge doit calculer à nouveau 
la contribution d'entretien selon les mêmes principes, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 
devant lui (ATF 120 II 285 consid. 4b; 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 604 
consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_131/2014 du 27 mai 2014 consid. 2.1). 
La survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la 
charge d'entretien devient déséquilibrée, au vu des circonstances prises en compte 
dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement 
lourde pour le débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification 
de la contribution d'entretien peut entrer en considération (ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une augmentation 
ou une diminution des revenus des parties pour admettre la demande; il doit 
procéder à une pesée des intérêts respectifs de chacune des parties pour juger de la 
nécessité d'une telle modification ou suppression dans le cas concret 
(ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). En particulier, une modification du montant de la 
contribution d'entretien ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de 
la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de faits nouveaux 
importants et durables et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_113/2013 du 2 août 2013 consid. 3.1 et 
5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3). 


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En principe, le remariage du débirentier n'a, en soi, pas d'incidence sur la rente 
qu'il doit verser. Son nouveau conjoint est tenu, dans la mesure qui peut être 
exigée de lui, de l'assister dans l'exécution de ses obligations légales d'entretien 
envers des tiers (art. 159 al. 3 CC); il doit notamment contribuer d'une manière 
plus substantielle à l'entretien du ménage, ou se contenter d'un train de vie plus 
modeste, afin de permettre au débirentier de consacrer une plus grande partie de 
ses revenus à son obligation d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5C.140/2002 du 
16 août 2002 consid. 2.1.2; ATF 115 III 103 consid. 3b; 79 II 137 consid. 3b). 
3.1.2 La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la 
quotité de la contribution. La détermination de celle-ci relève du pouvoir 
d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). 
L'obligation d'entretien trouve toutefois sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 
consid. 6.2.1). 
3.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Lorsque le juge entend tenir compte d'un 
revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Il doit 
d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la 
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour arrêter le montant du salaire, 
le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par 
l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 
consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 
consid. 3.3.2; 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui 
doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier 
(ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 
15 août 2016 consid. 2.2.1). 
3.1.4 En principe, l'époux qui prend en charge l'enfant de manière prépondérante 
doit exercer une activité lucrative à un taux de 50% dès la scolarisation obligatoire 
du plus jeune enfant, de 80% dès le début du degré secondaire et de 100% dès ses 
seize ans. En tant que ligne directrice, ce modèle peut néanmoins être assoupli 


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dans des cas particuliers, en présence de motifs suffisants. Ces lignes directrices 
ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend des 
circonstances du cas concret (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 et 4.7.9). 
3.1.5 Dans le cadre de la méthode du minimum vital, les charges comprennent un 
montant de base selon les normes d'insaisissabilité, la prime d'assurance-maladie 
de base, les frais de transports publics et une participation aux frais du logement 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1; 
BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, montant, durée 
et limites, in SJ 2007 II p. 84 ss). A cet égard, lorsque des tiers vivent dans le 
foyer, leur part au coût du logement en est alors déduite (arrêt du Tribunal fédéral 
5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, op. cit., 
p. 85). 
3.1.6 Le juge de l'action en modification d'un jugement de divorce peut fixer le 
moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation 
(art. 4 CC), en tenant compte des circonstances du cas concret (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1.2; ATF 117 II 368 consid. 4c 
in SJ 1992 129). En principe, la jurisprudence retient la date du dépôt de la 
demande (ATF 115 II 315 consid. 3b; 90 II 351 consid. 4). Lorsque le motif pour 
lequel la modification est demandée se trouve déjà réalisé lors du dépôt de la 
demande, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire 
remonter l'effet de la modification à une date postérieure. Le crédirentier doit en 
effet tenir compte du risque de réduction ou de suppression de la rente dès 
l'ouverture de l'action (arrêts du Tribunal fédéral 5A.461/2011 du 14 octobre 2011 
in SJ 2012 I 148 et 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1.2). Le Tribunal 
fédéral a cependant admis qu'il était possible de retenir une date ultérieure, par 
exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions 
versées et utilisées pendant la durée du procès ne peut équitablement être exigée 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1.2; 
ATF 117 II 368 consid. 4c in SJ 1992 129). 
3.2 En l'espèce, il est établi que des faits nouveaux importants et durables sont 
intervenus dans la vie de l'appelant, à savoir la naissance de trois enfants, 
aujourd'hui encore mineurs, ainsi que son deuxième remariage. 
Il y a lieu dès lors de réexaminer la situation financière des parties et en particulier 
de déterminer si la nouvelle situation familiale de l'appelant lui permet encore de 
s'acquitter de la contribution d'entretien fixée en faveur de l'intimée dans le 
jugement de divorce du 7 septembre 2004. 
3.2.1 Il y a lieu tout d'abord de déterminer quels sont les revenus de la nouvelle 
famille de l'appelant. 


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C/4138/2020 
3.2.1.1 S'agissant des revenus de l'appelant, il ressort de ses certificats de salaire 
2018 à 2020 que ses revenus se sont élevés à environ 3'840 fr. nets par mois pour 
une activité à temps plein. Ce montant correspond au chiffre indiqué dans la 
rubrique "salaire" dans le compte de pertes et profits 2020 de la société C______ 
SARL, à savoir un montant brut de 50'400 fr. Contrairement à ce que soutient 
l'intimée, aucun élément au dossier ne permet de constater que l'appelant 
percevrait d'autres revenus que ceux indiqués dans ses certificats de salaire et dans 
le bilan et le compte de pertes et profits de la société précitée, étant encore 
souligné que le bénéfice net de celle-ci, soit 878 fr. 90, est minime et ne saurait 
être ajouté aux revenus de l'appelant. 
Force est dès lors de constater que les revenus de l'appelant s'élèvent à 3'840 fr. 
nets par mois et qu'il ne peut être exigé de lui, compte tenu de son âge proche de 
la retraite, d'exercer une autre activité. 
3.2.1.2 S'agissant de la situation financière de l'épouse actuelle de l'appelant, elle 
ne perçoit aucun revenu. Il y a ainsi lieu d'examiner si un revenu hypothétique 
peut lui être imputé et si oui, à hauteur de quel montant. 
L'épouse de l'appelant est âgée de 38 ans, n'a pas de formation et s'occupe de deux 
enfants en bas âge (i.e. 5 et 7 ans). L'appelant n'allègue pas qu'elle souffrirait de 
problèmes de santé qui l'empêcheraient d'exercer une activité lucrative. Compte 
tenu de ces éléments et du fait qu'elle est tenue, selon la jurisprudence précitée, 
d'assister l'appelant dans l'exécution de ses obligations légales (cf. art. 159 
al. 3 CC) d'entretien envers notamment, une enfant mineure (G______) et 
l'intimée, elle doit contribuer d'une manière plus substantielle à l'entretien du 
ménage afin de permettre à l'appelant de consacrer une plus grande partie de ses 
revenus à son obligation d'entretien. Dès lors, il peut et il doit être exigé d'elle 
qu'elle exerce une activité lucrative dans une profession élémentaire, telle que le 
domaine du nettoyage, à mi-temps, au vu de l'âge de l'enfant cadet. Selon le 
calculateur 
statistique 
de 
salaires 
2018 
disponible 
en 
ligne 
(https://www.gate.bfs.admin.ch/salarium/public/index.html#/start), une femme de 
38 ans, au bénéfice d'un permis d'établissement, sans formation, ni fonction de 
cadre, ni année de service, peut prétendre à un salaire brut de 1'863 fr. par mois 
pour une activité à mi-temps (20h), dans une entreprise de moins de 20 employés 
basée dans la région lémanique et active dans le secteur de la santé humaine, à 
savoir pour la fonction d'aide de ménage. Après déduction de 12% de charges 
sociales, le salaire précité peut être arrêté à 1'640 fr. nets par mois, ce qui est 
conforme au salaire minimum genevois de 23 fr. brut de l'heure (cf. art. 39K 
al. 1 LIRT (RSGE J 1 05)). 
S'agissant de la possibilité effective de trouver rapidement un emploi et de la 
situation actuelle du marché du travail, le marché de l'emploi dans le domaine du 
nettoyage n'est pas particulièrement touché par la situation sanitaire actuelle liée à 


- 12/16 - 
 
C/4138/2020 
la pandémie de COVID-19, de sorte que l'épouse de l'appelant devrait être en 
mesure de trouver un emploi rapidement. Par conséquent, il apparaît raisonnable 
et adéquat de lui imputer le revenu hypothétique précité à compter du 
1er mars 2022. 
3.2.1.3 Les revenus de la famille de l'appelant s'élèvent ainsi à 3'840 fr. jusqu'au 
28 février 2022, puis s'élèveront à 4'440 fr. (3'840 fr. + 1'640 fr.) dès le 
1er mars 2022. 
3.2.2 S'agissant des charges personnelles de l'appelant et de son épouse, elles 
s'élèvent à 1'624 fr. 90 par mois et par personne et se composent de la moitié du 
montant de base OP pour couple, à savoir 850 fr., d'une part de loyer de 321 fr. 
([917 fr. – 30% (part des deux enfants)] / 2), de la prime d'assurance maladie 
LAMal de 383 fr. 90 et des frais de transports publics de 70 fr. Il n'y a pas lieu de 
prendre en compte la prime d'assurance RC, celle-ci faisant partie du montant de 
base OP. 
S'agissant des enfants, leurs charges s'élèvent à 618 fr. 40 par mois et par enfant et 
se composent de 400 fr. de montant de base OP, 137 fr. 50 de part de loyer (15% 
de 917 fr.), 35 fr. 90 de prime d'assurance maladie LAMal et 45 fr. de frais de 
transports publics. Après déductions des allocations familiales de 300 fr. par 
enfants, les charges de ceux-ci peuvent être arrêtées à 318 fr. 40 par mois et par 
enfant. 
Au vu de ce qui précède, l'épouse de l'appelant n'est pas en mesure de couvrir ses 
propres charges jusqu'au 28 février 2022, de sorte que l'appelant doit subvenir aux 
besoins de celle-ci. A compter du 1er mars 2022, elle parviendra à subvenir seule à 
ses besoins compte tenu du revenu hypothétique qui peut être exigé d'elle 
(1'640 fr. – 1'624 fr. 90; cf. consid. 3.2.1.2 supra). En revanche, contrairement à 
ce qu'a retenu le premier juge, l'épouse de l'appelant n'est pas et ne sera pas en 
mesure de contribuer à la prise en charge financière des deux enfants, laquelle 
devra continuer à être assumée exclusivement par l'appelant. 
La situation financière de l'appelant est dès lors déficitaire à hauteur de 46 fr. 60 
[3'840 fr. (revenus de l'appelant) – 1'624 fr. 90 (charges de l'appelant) – 
1'624 fr. 90 (charges de l'épouse de l'appelant) – 318 fr. 40 (charge de H______) – 
318 fr. 40 (charges de J______)] jusqu'au 28 février 2022, puis elle présentera un 
solde disponible de 1'578 fr. 30 [3'840 fr. (revenus de l'appelant) – 1'624 fr. 90 
(charges de l'appelant) – 318 fr. 40 (charges de H______) – 318 fr. 40 (charges de 
J______)] dès le 1er mars 2022. 
3.2.3 S'agissant de l'entretien de l'enfant mineur G______ vivant en Ukraine, il y a 
lieu de relever que l'appelant n'a produit aucune pièce permettant de constater le 
montant de son entretien convenable. Les quittances de transferts d'argent que 
l'appelant a versées à la procédure font état de montants variables, versés 


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C/4138/2020 
sporadiquement et avec une référence de paiement autre que l'entretien de l'enfant 
précité. Nonobstant ces pièces et les explications de l'appelant, il n'a ainsi pas 
rendu vraisemblable qu'il contribuait régulièrement à l'entretien de G______, de 
sorte qu'il ne peut être tenu compte des 400 fr. par mois qu'il allègue verser à son 
ex-épouse à ce titre. 
Quoi qu'il en soit, à compter du 1er mars 2022, l'appelant disposera de 
suffisamment de solde disponible (i.e. 1'578 fr. 30) pour s'acquitter du montant 
précité. 
3.2.4 Concernant la situation financière de l'intimée, ses revenus totalisent 
1'385 fr. (1'185 fr. + 200 fr.). Les prestations complémentaires étant subsidiaires à 
l'obligation d'entretien entre ex-époux, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Après 
paiement de ses charges – au demeurant non contestées par l'appelant – de 
2'611 fr. par mois, la situation financière de l'intimée est donc déficitaire à hauteur 
de 1'226 fr. 
3.2.5 Au moment du divorce, l'intimée devait faire face à un déficit de l'ordre de 
1'543 fr., prestations complémentaires non prises en compte, et l'appelant 
disposait d'un solde de plus de 1'200 fr. par mois, de sorte qu'une contribution 
d'entretien à hauteur de 600 fr. par mois avait été fixée. 
Compte tenu de la péjoration temporaire de la situation financière de l'appelant 
(cf. consid. 3.2.2 supra) et du fait qu'il n'est pas allégué qu'il s'est acquitté, durant 
la présente procédure, de la contribution d'entretien en faveur de l'intimée fixée 
dans le jugement de divorce, il se justifie de suspendre l'obligation de versement 
de la contribution d'entretien précitée à compter du dépôt de la requête de 
l'appelant, à savoir, par souci de simplification, le 1er mars 2020, et ce jusqu'au 
28 février 2022. En effet, dans ces circonstances, l'intimée n'aura pas à restituer à 
l'appelant la contribution qu'elle aurait dû percevoir et l'appelant sera libéré durant 
cette période de son obligation d'entretien à l'égard de l'intimée. A compter du 
1er mars 2022, l'appelant sera à nouveau en mesure de s'acquitter du montant 
précité compte tenu de son solde disponible de plus de 1'500 fr. par mois, soit un 
montant supérieur au solde disponible arrêté dans le jugement de divorce. 
Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors réformé dans le sens 
qui précède, sous réserve de la question des frais judiciaires de première instance 
qui seront examinés ci-après. 
4. 
4.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., à la 
charge de l'appelant. 


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C/4138/2020 
Dès lors que la quotité des frais judiciaires de première instance n'a pas été 
critiquée en appel et que celle-ci a été arrêtée conformément aux règles légales 
applicables (art. 95, 96, 104 al. 1 CPC; art. 5 et 30 RTFMC), le jugement entrepris 
sera confirmé sur ce point. Ils seront compensés avec l'avance de frais de même 
montant fourni par l'appelant (art. 111 al. 1 CPC), qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
En revanche, compte tenu de la nature et de l'issue du litige, il y a lieu de répartir 
les frais judiciaires de première instance par moitié entre les parties (art. 104 al. 1, 
105 al. 1, 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
L'intimée sera dès lors condamnée à verser à l'appelant le montant de 750 fr. à 
titre de remboursement des frais judiciaires de première instance (art. 111 
al. 2 CPC). Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera réformé dans le 
sens qui précède. 
S'agissant des dépens, le Tribunal n'en n'a pas alloué. La modification du 
jugement entrepris ne justifie pas de statuer autrement (art. 95, 96, 104 al. 1, 106 
al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC), de sorte que le chiffre 2 du dispositif du jugement 
entrepris sera confirmé. 
4.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'500 fr. (art. 95 et 
96 CPC; art. 5, 30 et 35 RTFMC) et compensés avec l'avance de frais de même 
montant versée par l'appelant (art. 111 al. 1 CPC) qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. Compte tenu de la nature et de l'issue du litige, ils seront répartis par 
moitié entre les parties (art. 104 al. 1, 105 al. 1, 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
L'intimée sera en conséquence condamnée à verser la somme de 750 fr. à 
l'appelant au titre de remboursement des frais judiciaires d'appel (art. 111 
al. 2 CPC). 
Pour les motifs précités, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/4138/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7328/2021 
rendu le 7 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4138/2020. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement précité. 
Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 
Suspend, du 1er mars 2020 au 28 février 2022, l'obligation de A______ de verser la 
contribution d'entretien due à B______ selon le chiffre 5a du dispositif du jugement 
JTPI/10539/2004 du 7 septembre 2004. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'500 fr., les répartit par moitié entre 
B______ et A______ et les compense avec l'avance de frais de même montant fournie 
par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à verser 750 fr. à A______ au titre de 
remboursement des frais judiciaires de première instance. 
Confirme ce jugement pour le surplus. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr., les répartit par moitié entre B______ et 
A______ et les compense avec l'avance de frais de même montant fournie par ce 
dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à verser 750 fr. à A______ au titre de 
remboursement des frais judiciaires d'appel. 
 
 


- 16/16 - 
 
C/4138/2020 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.