ge_gerichte · ACJC/897/2026 · 2026-05-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juin 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7729/2019 
ACJC/897/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 MAI 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 15ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 30 octobre 2024, représentée par 
Me Yama SANGIN, avocat, Lexpro, rue Rodolphe-Toepffer 8, 1206 Genève, 
et 
B______ SA, sise c/o BD______, ______, intimée, représentée par Me BD______, 
avocat. 


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C/7729/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12996/2024 du 30 octobre 2024, reçu le lendemain par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie 
de procédure ordinaire, a condamné A______ SA à verser 91'098 fr. 95 à 
B______ SA avec intérêts à 5% l’an dès le 3 avril 2016 (chiffre 1 du dispositif) et 
à lui transférer la marque N° 1______ "C______" (ch. 2), arrêté les frais 
judiciaires à 10'200 fr., qu'il a compensés avec les avances de frais fournies, mis à 
la charge de A______ SA, condamné cette dernière à verser ce montant à 
B______ SA à titre de restitution des avances de frais, et ordonné aux Services 
financiers du Pouvoir judicaire de restituer 100 fr. à A______ SA (ch. 3), 
condamné cette dernière à verser 13'200 fr. à B______ SA à titre de dépens (ch. 4) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 2 décembre 2024 au greffe de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour), A______ SA a formé appel contre ce jugement, dont elle a sollicité 
l'annulation. 
 
Elle a conclu à ce que, cela fait, la Cour rejette l'action révocatoire formée le 
21 novembre 2019, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
b. Par réponse du 26 février 2025, B______ SA a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. Elles ont été informées par avis du greffe du 19 décembre 2025 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. B______ SA est une société de droit suisse ayant pour but l'achat, l'administration 
et la gestion de participations dans des sociétés et entreprises commerciales et 
financières en Suisse et à l'étranger. 
 
Elle a pour actionnaires les sociétés A______ SA (à hauteur de 40%), D______ SA 
(à hauteur de 20%) et E______ SA (à hauteur de 40%). 
 
b. A______ SA, sise à Genève, a pour but l'exploitation de discothèques, cafés, 
restaurants et établissements publics. Elle appartient aux frères F______ et G______. 
 
c. D______ SA, sise à H______ [VS], a pour but la prise et gestion de 
participations à toutes entreprises commerciales, financières, industrielles et 
immobilières, en Suisse ou à l'étranger. Elle appartient aux frères I______ et 
J______. 


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d. E______ SA est une société genevoise ayant pour but l'acquisition, la 
détention, la gestion et la vente de participations, directes ou indirectes, dans tous 
types d'entreprises et de sociétés. Elle est détenue par les frères K______ et 
L______. 
 
e. Les frères K______/L______, F______/G______ et I______/J______ se sont 
associés pour exploiter ensemble des établissements publics à Genève et ont, dans 
ce but, créé B______ SA courant 2012. 
 
Jusqu'au 16 mai 2017, F______ et G______ assumaient les fonctions respectives 
d'administrateur président et d'administrateur secrétaire et disposaient de la 
signature collective à deux. 
 
A teneur du Registre du commerce, les frères I______/J______ et les frères 
K______/L______ disposaient quant à eux de la signature collective à 6. 
 
f. A l'époque des faits litigieux, B______ SA était l'actionnaire unique de trois 
sociétés genevoises, à savoir : C______ SA, qui a exploité dès 1993 un bar de nuit 
à l'enseigne Club C______ situé à la rue 2______, N______ SA, qui exploitait le 
restaurant N______, et O______ SA, dont le but était la gestion du restaurant 
C______. 
 
O______ SA et N______ SA ont été radiées du Registre du commerce 
respectivement les ______ et ______ 2020. 
 
Le Club C______ était exploité dans les locaux dont le bail a été repris par 
F______, G______ et A______ SA, conjointement et solidairement, en mai 2010. 
Les locataires précédents étaient les frères I______/J______ et C______ SA (bail 
à loyer du 8 août 2007). Il s'agissait de la reprise d'un bail à terme fixe dont 
l'échéance était fixée au 31 août 2017, étant précisé que six mois avant l'échéance, 
les parties avaient la possibilité de conclure un nouveau contrat. 
 
g. Il était convenu entre tous les associés que les frères F______/G______ se 
chargeraient de la gestion opérationnelle de ces trois établissements. C'est dans ce 
contexte qu'ils ont été nommés administrateurs de la société mère (ce jusqu'au 
16 mai 2017) ainsi que des trois sociétés filles. 
 
h. Il est admis qu’à partir de 2010, le Club C______ est devenu un lieu culte dans 
le monde de la nuit à Genève. 
 
i. Le ______ janvier 2013, la marque "C______" a été enregistrée sous le numéro 
1______, avec pour titulaire C______ SA. 
 
l. A partir de l'année 2016, des tensions sont nées entre les frères F______/G______ 
et leurs associés. 


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m. A______ SA a versé à Q______ AG 37'111 fr. 05 le 11 juillet, 21'045 fr. 70 et 
759 fr. 25 le 6 septembre, ainsi que 21'045 fr. 70 et 759 fr 25 le 7 septembre 2016, 
soit 89'720 fr. 95 au total. 
 
Elle a allégué que ces montants correspondaient aux loyers dus par O______ SA 
et qu'il avait été convenu qu'elle payerait en lieu et place de celle-ci les loyers du 
restaurant O______, car O______ SA ne disposait pas de suffisamment de 
liquidités. 
 
B______ SA en a pris acte dans le cadre de sa réplique, contestant en revanche 
l'allégué de sa partie adverse, qui soutenait que "[b]ien que O______ SA soit 
débitrice de A______ SA, il a[vait] été convenu que A______ SA se ferait 
rembourser par l'intermédiaire de C______ SA". 
 
n. Courant 2016, les frères F______/G______ ont négocié avec R______ SARL 
la reprise de bail portant sur les locaux commerciaux occupés par le Restaurant 
C______ et dont O______ SA était titulaire. 
R______ SARL a finalement versé 1'404'000 fr. à O______ SA pour le pas de 
porte le 1er décembre 2016. 
O______ SA a transféré cet argent à B______ SA, qui a ensuite reversé 
200'000 fr. à C______ SA le 8 décembre 2016, dont les avoirs en compte 
s'élevaient alors à 164'371 fr. 90. 
o. Fin 2016, F______ et G______ ont découvert que le comptable chargé de la 
comptabilité du groupe B______ avait détourné des fonds pendant plusieurs 
années. Une plainte a été déposée contre l'employé et une procédure pénale a été 
diligentée à son encontre. Celui-ci a été reconnu coupable d'abus de confiance, 
d'escroquerie et de faux dans les titres le 23 novembre 2021 par le Tribunal 
correctionnel. 
Dans son mémoire de première instance, A______ SA a notamment allégué qu’à 
la suite de la mise en détention du comptable, en décembre 2016, les frères 
F______/G______ avaient repris la comptabilité du "groupe B______", et 
notamment celle de C______ SA, et avaient constaté que de nombreuses factures 
demeuraient impayées. Ainsi, et à compter du mois de décembre 2016, ils avaient 
tenté, "tant bien que mal", de désintéresser tous les créanciers. 
G______ a par ailleurs déclaré au Tribunal avoir demandé de l'aide pour la 
comptabilité à l'organe de révision, [la fiduciaire] S______ SA, qui leur avait 
dépêché "un jeune collaborateur de sa division fiduciaire", ajoutant qu'ils avaient 
toujours leur "aide comptable, T______". 


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p.a A______ SA a allégué que C______ SA était la seule société du "groupe 
B______" qui rapportait régulièrement des liquidités, raison pour laquelle cette 
dernière lui avait versé 80'720 fr. 95 le 29 décembre 2016. 
 
Le versement en faveur de A______ SA est établi par pièces. L'ordre de paiement 
a pour libellé "RMBT LOYER Q______" et pour motif "REMBOURSEMENT 
LOYER AVANCE PAR A______ SA". 
B______ a pris acte des allégués formés à ce sujet par sa partie adverse, relevant 
toutefois que O______ SA avait encaissé plus d'un million de francs suisses quelques 
jours plus tôt et qu'il ne s'agissait d'aucune façon d'une dette de C______ SA. 
Entendus dans le cadre de la procédure, les frères F______/G______ ont expliqué 
que A______ SA avait payé les loyers de O______ SA pendant un certain temps 
parce que cette société n'avait alors plus de liquidités. A l'été 2016, le cashflow de 
C______ SA était au plus bas. Les frères K______/L______ et I______/J______ 
refusant "de mettre la main à la poche", A______ SA avait payé 80'720 fr. 95 
pour éviter la résiliation du bail portant sur les locaux occupés par le Restaurant 
C______, alors qu'ils étaient en pleine négociation pour obtenir le transfert de ce 
bail à R______ SARL. La somme avancée par A______ SA devait ensuite lui être 
remboursée par C______ SA. 
Le témoin U______, alors employé de S______ SA, organe de révision de 
C______ SA (cf. infra let. v), a déclaré au Tribunal qu'en 2016, avant 
l'encaissement du pas de porte versé par R______ SARL, O______ SA ne 
disposait plus de liquidités et était alors une société à l'arrêt, qui n'était plus en 
mesure de payer l'entier de ses charges, notamment les loyers des locaux qu'elle 
occupait. De ce fait, A______ SA, la seule qui disposait de liquidités à ce 
moment-là, avait payé les loyers. 
Le témoin n'a en revanche pas été en mesure de confirmer que l'ordre de paiement 
produit par A______ SA concernant les 80'720 fr. 95 litigieux correspondait au 
remboursement des loyers avancés par A______ SA pour O______ SA, ajoutant 
qu'il ne comprenait pas pour quelles raisons C______ SA aurait remboursé ces 
loyers. 
 
p.b A______ SA a ajouté que c'était en vue de ce remboursement que O______ SA 
avait versé un montant de 40'000 fr. à C______ SA le 23 décembre 2016. 
 
B______ SA a allégué que ce versement était intervenu en remboursement de 
prêts accordés par C______ SA auparavant, renvoyant à cet égard au Grand Livre 
de C______ SA, en particulier au compte 2000.061 relatif à la société O______ SA, 
qui affiche deux montants débités respectivement de 10'000 fr. et de 31'500 fr. les 
10 mars et 24 octobre 2016 avec pour libellé "PRET O______ SA" et 


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"TRANSFERT O______ SA" et un montant crédité de 40'000 fr. le 23 décembre 
2016 avec pour libellé "TRANSFERT O______ SA". 
Il est, quoi qu'il en soit, établi que le 23 décembre 2016, O______ SA a versé 
40'000 fr. à C______ SA. Le relevé bancaire ne mentionne pas le motif de ce 
versement. 
 
q. Le 26 décembre 2016, PR & COM a établi une facture à l'attention de C______ 
SA d'un montant de 7'128 fr. dont il fallait s'acquitter sur un compte bancaire dont 
A______ SA était titulaire. 
 
La facture portait sur différentes prestations, à savoir 2'700 fr. HT de "conception 
et illustration graphique du 1.12.2016 au 31.12.2016", 1'500 fr. HT de "retouche 
photos" et 2'400 fr. HT de "booking artist". 
 
C______ SA a procédé à ce paiement le 28 février 2017. 
 
A______ SA a allégué qu'elle était chargée du marketing et de la communication 
de la société C______ SA. PR & COM était un département de la société qui 
gérait les mandats de ce type. S'agissant de la facture en question, celle-ci 
concernait les prestations effectuées durant le mois de décembre 2016, au cours 
duquel quatre artistes avaient performé au club C______. 
 
B______ SA a contesté que A______ SA était chargée du marketing et de la 
communication de C______ SA, précisant qu'elle n'avait "plus à [le] faire" et 
souligné "l'inanité du paiement". 
 
Entendu en qualité de témoin, T______ a confirmé au Tribunal que le 
département PR & COM de la société A______ SA facturait ses prestations en 
matière de communication, de marketing ou artistique à C______ SA. 
 
r. Les frères F______/G______ et A______ SA n'ayant pas souhaité conclure de 
nouveau "contrat de gérance" avec C______ SA conformément à leur courrier du 
22 septembre 2016, celui-ci est arrivé à échéance à la fin de l'année 2016 (étant 
précisé que, dans ses écritures, B______ SA se réfère à un "prétendu" contrat de 
gérance et relève le fait que ce courrier a notamment a été signé à trois reprises 
par les frères F______/G______ : pour A______ SA, pour C______ SA et pour 
eux-mêmes). 
A partir du 1er janvier 2017, A______ SA a repris l'exploitation du Club C______. 
Dans le jugement entrepris, il a été retenu, sans que cela ne soit critiqué en appel, 
que G______ a repris, en compensation d'une créance actionnaire, le matériel 
(machines, appareils, matériel informatique), le mobilier et l'agencement ainsi que 
le stock appartenant à C______ SA. 


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Lors de son audition par le Tribunal, G______ a notamment déclaré qu'en "résiliant" 
le contrat de gérance, leur intention était de ne plus donner l'établissement qu'ils 
possédaient à C______ SA, compte tenu des désaccords qui existaient avec leurs 
partenaires. Il a précisé que A______ SA, son frère et lui étaient les seuls titulaires 
du bail des locaux concernés et confirmé que le but de C______ SA était de gérer 
l'établissement qui s'y trouvait, soit le Club C______. Il a ajouté qu'à partir du 1er 
janvier 2017, C______ SA n'avait plus contracté d'obligations et avait réglé les 
dettes en suspens avec le "cashflow" dont elle disposait. Au 31 décembre 2016, 
les prestataires et fournisseurs n'avaient pas encore adressé toutes leurs factures à 
C______ SA, de sorte qu'elles avaient été colloquées dans le cadre de la faillite. 
Mais tout ce qui avait pu être réglé avant le 31 décembre 2016 l'avait été. 
s. Le 2 janvier 2017, F______ et G______, en leur qualité d'administrateurs de 
C______ SA et de A______ SA, se sont adressés à SWISSREG afin de l'informer 
que "le nom et adresse du titulaire de la marque "C______" portant le numéro 
1______ [était] tranférée à A______ SA". 
Selon les données figurant en ligne, sur SWISSREG, la marque C______, 
enregistrée sous le numéro 1______, a été transférée à A______ SA le ______ 
janvier 2017. L'échéance de la protection est fixée au ______ décembre 2032. 
t. Dans le cadre de la procédure pénale diligentée contre l'ancien comptable du 
groupe B______, le Ministère public a séquestré les comptes des sociétés du 
"groupe B______", et notamment ceux de la société C______ SA, en date du 
8 février 2017 (P/3______/2016). 
A compter de cette date, les paiements ont dû être approuvés par le Ministère 
public. Les frères F______/G______ ont dès lors sollicité des levées partielles de 
séquestre ("n'empêche") pour procéder à certains paiements. 
Par courrier du 21 février 2017, G______, en sa qualité d'administrateur des 
sociétés B______ SA, C______ SA, N______ SA, W______ SA, X______ SA et 
A______ SA, a sollicité du Ministère public qu'il ordonne la réactivation de 
plusieurs ordres permanents afin notamment de permettre le paiement des loyers 
et des factures courantes (plus particulièrement : le salaire du mois de décembre 
de Y______, les cotisations AVS/LPP dues à Z______ [caisse de compensation], 
les factures de divers fournisseurs tels que AA______ [boissons], AB______ Sàrl 
[cuisiniste], AC______ SA [éclairage], AD______ SA [fiduciaire], AE______ 
[bureautique], AF______ SA [gaz], AG______ SA [alimentation], AH______ SA 
[restauration], W______ SA [sécurité], AI______ SA [vidange], AJ______ 
[bureautique], AK______ SA [bureautique], PR, AL______ SA [recyclage], 
AM______ [boissons], AN______ [association patronale], AO______ SA 
[électroménager], A______ SA, AP______ [opérateur], la TVA pour les deux 
derniers trimestres de 2016 et le loyer du bureau acquitté auprès de W______ SA), 


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pour un montant total de 134'609 fr. 23 sur le compte détenu par la société 
C______ SA. Le Ministère public a accordé la levée du séquestre pour les 
montants cités dans ledit courrier par "n'empêche". 
Des demandes de levées partielles ont également été formulées les 6 et 22 mars, 
les 3 et 26 avril et le 24 mai 2017. En ce qui concerne plus précisément C______ SA, 
celles des 6 et 22 mars ainsi que du 3 avril 2017 visaient à permettre le paiement 
de salaires et autres charges de la société (soit les heures supplémentaires 
effectuées par l'employé Y______ en 2016 et le salaire du mois de février 2017 de 
l'employée AQ______, représentant un montant de 10'434 fr. 80 (demande du 
6 mars), le solde des salaires dus pour 2016 pour dix employés, les cotisations et 
intérêts dus à Z______, des factures de l'Etat de Genève et des factures de divers 
fournisseurs tels que AR______ SA [vins et spiritueux], AS______ [banque], 
AT______ SA [alimentation], AU______ SA [design], AV______ [compagnie 
d’assurances], AW______ [opérateur], SIG, AX______ SA [opérateur], 
AY______ SA [gestion de fortune], AZ______ [évènementiel], représentant un 
montant total de 91'669 fr. 91 (demande du 22 mars 2017), et le salaire du mois de 
mars 2017 de l'employée AQ______ et le remboursement "carte d'argent" de 
quatre employés, représentant un montant total de 3'172 fr. 45 (demande du 
3 avril 2017). Ces demandes ont été accordées par "n'empêches" du Ministère 
public. 
u. Le 14 février 2017, A______ SA a facturé 3'250 fr. à C______ SA pour le 
"remboursement loyer déduit sur salaire employé C______ SA mais payé par 
A______ SA" pour la période d'octobre 2015 à novembre 2016, soit treize loyers à 
250 fr. 
C______ SA a procédé à ce paiement le 28 février 2017. 
A______ SA a expliqué que ce paiement avait pour objectif de rembourser les 
frais de parking qu'elle avait loué et payé pour un employé de C______ SA, soit 
BA______. 
B______ SA a estimé qu'il s'agissait, une fois de plus, d'un "détournement" au 
profit de A______ SA, dépourvu de justification. 
v. Le 29 mars 2017, S______ SA, organe de révision de C______ SA, a établi un 
rapport sur l'exercice 2016, après avoir contrôlé les comptes annuels (bilans, 
compte de résultat, etc.) de la société. Ledit rapport était destiné à être présenté à 
l'assemblée générale devant se tenir le 31 mars 2017. 
Selon ce rapport, la société présentait une situation de surendettement au 
31 décembre 2016, de sorte que l'article 725 al. 2 CO (menace d'insolvabilité) 
était applicable. 


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Dans son annexe, le rapport précise que les comptes sont présentés à la valeur de 
liquidation dans la mesure où la société avait cessé son exploitation au 
31 décembre 2016. 
U______, qui a exercé au sein de la société S______ SA et était chargé des 
différentes sociétés dans lesquelles les frères F______/G______ étaient actifs, 
"soit B______ SA, A______ SA, W______ SA et N______ SA", de juin 2015 
jusqu'à son départ en novembre 2017, entendu en qualité de témoin dans le cadre 
de la présente procédure, a précisé au Tribunal être toujours en relation d'affaires 
avec les frères F______/G______ puisque sa fiduciaire fournissait l'assistance 
comptable et fiscale à l'ensemble des sociétés dont ils étaient les propriétaires. Il a 
déclaré que les frères F______/G______ avaient appris au printemps 2017 que la 
société C______ SA était en situation de surendettement puisque c'était en mars 
2017 qu'il avait reçu les comptes finalisés du département comptable de la société, 
lesquels laissaient apparaître une situation de surendettement. Il s'était alors 
adressé aux frères F______/G______ pour parler des mesures d'assainissement à 
envisager. 
Le témoin a également expliqué qu'il y avait un système de compte courant entre 
toutes les sociétés, "pour pouvoir payer avec l'argent là où il se trouvait". De 
façon générale, c'est la société C______ SA qui créait du "cashflow" et réglait des 
factures des autres sociétés. A l'occasion du premier audit, S______ SA avait 
conseillé que l'intégralité des dettes soit réunie au sein de la holding, soit 
B______, "pour que cette dernière société fasse ensuite des prêts aux différentes 
filiales". 
Interrogé au sujet du Grand Livre de la société C______ SA pour 2016 versé à la 
procédure, en particulier sur une page sur laquelle figuraient de nombreux prêts 
concédés à diverses sociétés du groupe, le témoin a encore déclaré que ces prêts 
n'auraient "plus dû figurer au Grand Livre". Il a expliqué qu'ils établissaient 
chaque année une liste d'écritures correctives qui n'avaient "malheureusement" 
pas toujours été reportées dans le Grand Livre, raison pour laquelle ils les 
remettaient chaque année dans leurs listes, lesquelles étaient remises au comptable 
qui faisait l'objet de la procédure pénale. 
w. Par courriel du 30 mars 2017, F______ a convoqué une réunion urgente du 
conseil d'administration de C______ SA au lendemain, "suite à la réception de 
nouvelles alarmantes" s'agissant de la société en question. 
A ce sujet, B______ SA a allégué qu'il était impossible pour les frères 
K______/L______, également membres du conseil, de participer à ce conseil 
d'administration, vu le court laps de temps imparti, et le fait que l'un d'eux vivait à 
BB______ [Émirats arabes unis]. 


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x. Lors de l'assemblée générale de C______ SA du 31 mars 2017, les comptes de 
l'exercice 2016 ont été approuvés. 
y. Le même jour, les frères F______/G______ ont adressé un avis de 
surendettement de la société C______ SA au Tribunal, en indiquant qu'il ressortait 
de la situation au bilan que les dettes sociales n'étaient pas couvertes lorsque les 
biens étaient estimés à leur valeur d'exploitation, ni lorsqu'ils l'étaient à leur valeur 
de liquidation. 
Ils ont également indiqué que les détournements de l'ancien responsable de la 
comptabilité de la société avaient eu des répercussions économiques désastreuses 
sur l'activité de C______ SA. Une perte équivalant au montant estimé détourné 
par le comptable (1'596'709 fr.) a été inscrite au bilan de C______ SA. 
z. C______ SA a été déclarée en faillite par jugement du 3 avril 2017. 
Lors de son interrogatoire par l'Office des poursuites le 13 avril 2017, F______, 
qui était assisté de son frère G______, a déclaré avoir "découvert en décembre 
2016 par hasard en consultant le compte en l'absence du comptable" que la 
société était en situation de surendettement (questions figurant dans le procès-
verbal : "La société est-elle en faillite en raison de surendettement ? Si oui : 
Début du surendettement (exercice comptable):"). A la question de savoir si des 
mesures d'assainissement avaient été prises, il a répondu que la "situation était 
déjà trop obérée". Il a également indiqué que la société ne disposait d'"aucun 
autre actif", de type "brevets, modèles, bijoux, collections de timbres, de 
monnaies, etc.". Le procès-verbal en question, produit par B______ SA dans le 
cadre de la présente procédure, n'est pas signé mais comporte la mention 
"Confirmé et signé le 13.04.2017". 
aa. L'état de collocation a été déposé le 1er mai 2018. Il fait état d'un dividende 
probable de 100% pour les créances de première et deuxième classes (totalisant 
respectivement 3'433 fr. 86 et 14'539 fr. 50) et d'un dividende probable de 1,41% 
pour les créances colloquées en troisième classes, lesquelles s'élèvent à un 
montant de l'ordre de 422'900 fr. (dont 11'641 fr. 80 pour chacun des frères 
F______/G______ au titre d'indemnité pour vacances non prises en natures et 
heures supplémentaires). 
bb. Le 17 octobre 2017, l'Office des faillites a demandé des explications à 
A______ SA en lien avec le transfert de la marque C______, enregistrée sous le 
numéro 1______, qui avait eu lieu en janvier de la même année. 
Dans sa réponse, A______ SA a rappelé l'historique des relations entre elle, 
C______ SA et les autres animateurs du groupe B______ SA, soulignant notamment 
l'impulsion donnée par les frères F______/G______ au "Club C______" devenu 
"Le Club C______". 


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A______ SA a exposé que la marque C______ avait été enregistrée pour la 
première fois par C______ SA dans le cadre de l'exploitation du "Club C______" 
le ______ 1999 sous le numéro d'enregistrement P-4______ auprès de l'Institut 
fédéral de la propriété intellectuelle et que suite au succès immédiat du "Club 
C______" sous la gestion des frères F______/G______, ces derniers avaient 
investi du temps et de l'argent afin de renouveler le design de la marque, sous l'égide 
de A______ SA, société spécialisée dans la communication et l'événementiel. La 
nouvelle version de la marque avait été enregistrée sous le numéro d'enregistrement 
P-5______ et avait été publiée sur SWISSREG le ______ septembre 2012. Fin 
2012, les frères F______/G______ et A______ SA avaient à nouveau 
personnellement avancé de l'argent afin de redimensionner la marque avec un logo 
plus grand, et avaient fait le nécessaire pour que celle-ci soit enregistrée par la 
société C______ SA sous le numéro d'enregistrement P-1______, enregistrement 
publié le ______ janvier 2012. 
À la suite de la résiliation du contrat de "gérance libre", à la découverte des 
détournements de fonds par le comptable du groupe B______ SA et dans le but de 
protéger sa propre marque, A______ SA avait décidé de transférer, en date du 
2 janvier 2017, la marque C______ de C______ SA à A______ SA. 
"Afin de dissiper tout doute quant à l'appartenance de la marque C______", 
A______ SA a notamment ajouté que la marque lui appartenait car c'étaient les 
frères F______/G______ et elle-même qui l'avaient conçue, crée, financée et 
développée, qu'elle n'avait jamais été comptabilisée dans les bilans de la société 
C______ SA, qu'elle était rattachée à l'emplacement, au bail et au fonds de 
commerce, lesquels lui appartenaient depuis 2010. Partant, le transfert de la 
marque avait été effectué en toute conformité par ses propriétaires légitimes. 
Pour le surplus, A______ SA a fait allusion à des requêtes formées par B______ SA 
notamment en mesures superprovisionnelles et provisionnelles en lien avec la 
marque C______ (sans préciser son numéro d'enregistrement), lesquelles avaient 
été rejetées. 
Dans le cadre de la présente procédure, A______ SA n'a pas produit les annexes 
de son courrier. 
cc. Un mandat a été confié par E______ SA à BC______ SA afin d'analyser les 
états financiers de la société C______ SA, en liquidation pour les années 2013 à 
2016. 
Il résulte de son rapport, rendu le 22 mai 2018, que C______ SA "a toujours 
exercé une activité commerciale d'exploitation profitable de 2012 à 2016", et ceci 
malgré des montants importants de "détournements". Selon BC______ SA, l'état 
de surendettement découlait de trois facteurs principaux : la comptabilisation de 
charges exceptionnelles très importantes concernant des "détournements" de 2014 


- 12/27 - 
 
C/7729/2019 
à 2016, un certain nombre d'actifs avait été très fortement déprécié en 2016 avant 
d'être mis à valeur zéro, sans que BC______ SA ne puisse "suivre le chemin 
d'écritures comptables ayant conduit à ces mises à zéro, ni savoir ce qu'il est 
réellement advenu de ces actifs" et, enfin, le fait qu'il était difficile de suivre les 
compensations de dettes envers les sociétés du groupe car le grand livre 2016 de 
la société que BC______ SA avait reçu n'était pas complet. 
BC______ SA était d'avis que la perte comptabilisée dans les comptes de la 
société en 2016 soulevait certaines questions (notamment en lien avec les 
écritures 10335 et 10336, le stock, les immobilisations, le sur-amortissement, la 
garantie financière en lien avec le loyer) et que "sans les pertes liées à ces 
écritures, au sujet desquelles plusieurs interrogations matérielles demeur[ai]ent 
ouvertes, le surendettement n'aurait pas été manifeste", "le résultat d'exploitation 
courant de la société avant impôts et charges exceptionnelles aurait été positif au 
31 décembre 2016". 
D. 
a. Après avoir agi en conciliation le 3 avril 2019 et obtenu l'autorisation de 
procéder le 20 août 2019, LA MASSE EN FAILLITE DE C______ SA, EN 
LIQUIDATION a, par acte du 21 novembre 2019, déposé une action révocatoire 
contre A______ SA devant le Tribunal, concluant à ce que la précitée soit 
condamné à lui rembourser un montant de 91'098 fr. 95 avec intérêts à 5% l'an dès 
le 3 avril 2017 et à lui transférer la marque "C______" enregistrée sous le numéro 
1______ (chiffrant la valeur litigieuse de cette conclusion à 30'000 fr.). 
Selon LA MASSE EN FAILLITE DE C______ SA, EN LIQUIDATION, dit 
montant correspondrait aux sommes versées par C______ SA à A______ SA 
entre le 29 décembre 2016 et le 28 février 2017, à savoir 80'720 fr. 95 le 
29 décembre 2016 ainsi que 7'128 fr. et 3'250 fr. le 28 février 2017, soit peu de 
temps avant la faillite de la société et au détriment des autres créanciers. En outre, 
A______ SA devait lui restituer la marque qu'elle s'était indûment transférée au 
détriment des autres créanciers. 
b. A la même date, LA MASSE EN FAILLITE DE C______ SA, EN 
LIQUIDATION a déposé cinq autres actions révocatoires à l'encontre des frères 
F______/G______ et/ou des sociétés dont ils sont propriétaires (numéros de cause : 
C/6______/2019, 
C/7______/2019, 
C/8______/2019, 
C/9______/2019, 
C/10______/2019). 
 
Elle a agi à l'encontre de F______, lui réclamant le remboursement de 33'951 fr. 65 
avec intérêts à 5% l'an dès le 3 avril 2017 (C/7______/2019) et à l'encontre de 
G______, lui réclamant le remboursement de de 19'904 fr. 55 avec intérêts à 5% 
l'an dès le 3 avril 2017 (C/10______/2019). 
 
Elle a agi à l'encontre de W______ SA, lui réclamant le remboursement de 
238'315 fr. 53 avec intérêts à 5% l'an dès le 4 janvier 2017 (C/9______/2019). 


- 13/27 - 
 
C/7729/2019 
 
Elle a aussi agi à l'encontre de F______, G______ et A______ SA conjointement, 
concluant, principalement, à ce qu'ils soient condamnés à restituer à la masse en 
faillite le mobilier et l'agencement, le matériel informatique et le stock qui 
appartenait à C______ SA au 30 novembre 2016 et, subsidiairement, au paiement 
d'une somme non inférieure à 699'511 fr. avec intérêts à 5% l'an à compter du 
1er janvier 2017. Elle a également conclu à ce que A______ et/ou les frères 
F______/G______ soient condamnés à rembourser 181'340 fr. correspondant à la 
garantie du loyer (C/8______/2019). 
 
LA MASSE EN FAILLITE DE C______ SA, EN LIQUIDATION a également 
agi à l'encontre de X______ SA, lui réclamant le remboursement de 14'856 fr. 
avec intérêts à 5% l'an dès le 4 janvier 2017 (C/6______/2019). 
c. Par ordonnance du 9 juin 2020, le Tribunal a ordonné la suspension de la 
procédure jusqu'à décision des créanciers cessionnaires des droits de la masse sur 
la suite à donner à l'action révocatoire déposée le 21 novembre 2019. 
 
B______ SA étant la seule cessionnaire des droits de la masse, le Tribunal a, par 
ordonnance du 25 avril 2022, ordonné la reprise de la procédure et la substitution 
des parties, la société précitée disposant dorénavant de la qualité de partie 
demanderesse. 
 
Dans le cadre de la présente procédure, B______ SA a notamment soutenu qu'au 
moment du blocage des comptes de C______ SA par le Ministère public, cette 
dernière disposait de liquidités de l'ordre de 450'000 fr. selon le bilan établi au 
31 décembre 2016. Or, entre janvier et mars 2017, les frères F______/G______, 
feignant de poursuivre l'activité de C______ SA, avaient requis et obtenu des 
"n'empêche" de la part du Ministère public, obtenant ainsi des levées partielles du 
séquestre, et avaient effectué différents versements en leur faveur ou celle de 
sociétés proches, pour un total de 300'000 fr. et sans aucune justification. Une fois 
les liquidités épuisées, les frères F______/G______ avaient informé le Tribunal 
du surendettement de la société. Autrement dit, ils avaient "orchestré" la faillite 
de C______ SA. Ils s'étaient en outre approprié les stocks, ainsi que le mobilier de 
cette dernière sans contrepartie. 
 
D'ailleurs, alors même que le rapport de révision de l'exercice 2016 établi le 
29 mars 2017 par S______ SA indiquait que la société avait cessé l'exploitation 
du club au 31 décembre 2016, A______ SA avait poursuivi l'activité du club à 
partir de 2017, l'établissement n'ayant jamais fermé ses portes. La reprise de 
l'activité de C______ SA, transfert de patrimoine pourtant conséquent, s'était faite 
sans aucune formalité, ni contrepartie financière équivalente. 
 
S'agissant de la marque et des versements qui faisaient l'objet du présent litige, 
elle avait été indûment transférée à A______ SA, respectivement avaient été 
effectués, au détriment des autres créanciers. 


- 14/27 - 
 
C/7729/2019 
d. Dans sa réponse, A______ SA a conclu au rejet de la demande. 
Dans la partie en fait de sa réponse, elle a notamment allégué que peu de temps 
après la création de la société B______ SA, les actionnaires avaient constaté que 
les sociétés filles avaient énormément de comptes courants entre elles, qu'il avait 
alors été décidé de simplifier les choses et de réunir l'intégralité des dettes et des 
créances au sein de la société mère, et que c'était ainsi que chacune des sociétés 
filles avait cédé sa créance à B______ SA Au 31 décembre 2014, B______ SA 
était surendettée à hauteur de 1'253'015 fr. C______ SA avait alors postposé sa 
créance à hauteur de 1'000'000 fr. 
Ces allégués ont tous été contesté par sa partie adverse. Le rapport de l'organe de 
révision sur le contrôle restreint de l'exercice de B______ SA, produit par 
A______ SA, confirme uniquement qu'au 31 décembre 2014, la société B______ SA 
était au bénéfice de postpositions de créance de la part d'une filiale et de ses 
actionnaires pour un montant total de 1'400'000 fr., sans davantage de précisions. 
A______ SA a par ailleurs allégué que de décembre 2016 à février 2017, les frères 
F______/G______ avaient payé un grand nombre de fournisseurs ainsi que 
plusieurs dettes "sociales", conformément aux instructions reçues de l'organe de 
révision selon le courrier du 20 janvier 2017 qui fixaient un ordre de priorité dans 
le paiement des différents montants à payer, grâce aux 200'000 fr. provenant de la 
transaction "R______". 
S'agissant de la marque C______, enregistrée sous le n° 1______, A______ SA a 
allégué qu'elle n'avait jamais été comptabilisée dans les actifs de la société 
C______ SA, qu'elle était attachée à l'emplacement, au bail et au fonds de 
commerce qui lui appartenaient depuis 2010 et que c'était elle et les frères 
F______/G______ qui l'avaient créé et payé les frais y relatifs, en même temps 
qu'ils avaient racheté la société C______ SA en 2010. A______ SA n'a pas 
produit d'autres titres à l'appui de ses allégations en lien avec la marque, qu'une 
facture adressée à A______ SA le 29 octobre 2010 pour la "conception graphique 
et vectorisation du logo C______" notamment, des extraits SWISSREG en lien 
avec les marques enregistrées sous P-5______ et 1______, le courrier adressé à 
SWISSREG le 2 janvier 2017 (cf. supra let. C. s.), le procès-verbal 
d'interrogatoire du 13 avril 2017 (cf. supra let. C. z., et les échanges de courriers 
intervenus entre l'Office des faillites et A______ SA en octobre 2017 (cf. supra 
let. C. bb.). 
A ce sujet, B______ SA a toujours soutenu que la marque appartenait à C______ SA, 
soulignant que les frères F______/G______ avaient "allègrement prélevé [de 
l'argent] sur toutes les sociétés" afin de renouveler le design de la marque, sous 
l'égide de A______ SA. Elle a de plus contesté les allégués formés par sa partie 
adverse, selon lesquels la marque n'avait jamais été comptabilisée dans les bilans 


- 15/27 - 
 
C/7729/2019 
de C______ SA, de sorte qu'elle ne pouvait être considérée comme un de ses 
actifs, et qu'elle était rattachée à l'emplacement, au bail et au fonds de commerce 
qui appartenaient à A______ SA depuis 2010 notamment. 
e. Le 21 septembre 2023, le Tribunal a tenu une audience de débats principaux 
pour les six affaires connexes (C/6______/2019, C/7______/2019, C/8______/2019, 
C/7729/2019, C/9______/2019, C/10______/2019), lors de laquelle il a procédé à 
une audition des frères F______/G______ portant sur les aspects généraux du 
litige, les aspects propres à chaque affaire faisant l'objet d'une audience spécifique 
(cf. infra). Leurs déclarations ont été intégrées au présent état de fait dans la 
mesure utile. 
f. Lors des audiences de débats principaux des 23 novembre 2023 et 29 février 
2024, le Tribunal a procédé à l'audition des témoins U______ et T______ et à 
celle de G______. 
g. Dans leurs plaidoiries finales respectives des 18 avril et 6 mai 2024, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions. 
Suite à quoi, la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a d'abord retenu que B______ SA 
disposait de la légitimation active dès lors qu'elle était au bénéfice d'une cession 
de la masse en faillite pour intenter l'action en révocation litigieuse. 
 
S'agissant du fond, le premier juge a relevé qu'au moment où C______ SA avait 
reçu le versement de 200'000 fr. le 8 décembre 2016, provenant du "pas de porte 
R______", elle disposait d'avoirs à hauteur de 164'371 fr. 91. Bien qu'aucune des 
parties n'avait indiqué comment ce montant de 200'000 fr. avait été fixé, celui-ci 
avait à l'évidence pour but de payer les factures non honorées par le comptable et 
les charges à venir. L'instruction de la cause avait permis de démontrer que, à ce 
moment-là, la situation était déjà tendue entre les associés. Au plus tard en 
septembre 2016, les frères F______/G______ avaient prévu de cesser l'activité de 
C______ SA puisqu'ils avaient résilié le contrat de gérance du club qu'ils 
alléguaient avoir conclu avec cette société. Ils avaient donc déjà décidé de 
poursuivre l'exploitation du Club C______ au travers de A______ SA à compter 
du 1er janvier 2017. 
 
Dans ce contexte, les frères F______/G______ avaient fait en sorte de s'acquitter 
d'un maximum de dettes de C______ SA. Ils avaient d'ailleurs payé d'autres 
factures que celles remises en cause au travers des six actions révocatoires. Il 
ressortait toutefois de la procédure que, début décembre 2016 déjà, ils avaient 
conscience des difficultés financières de C______ SA. S'il était bien évident que 
les comptes exacts ne leur avaient été présentés que fin mars 2017, ils avaient 
néanmoins déjà largement conscience que la santé financière de C______ n'était 


- 16/27 - 
 
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plus très bonne et qu'à partir du 1er janvier 2017, elle n'aurait plus d'activité et ne 
bénéficierait donc plus d'entrée d'argent. 
 
La condition du préjudice était présumée en faveur de la masse en faillite. 
A______ SA s'était limitée, dans le cadre de la procédure, à alléguer que les 
sommes litigieuses lui étaient dues. Or, tel n'était pas l'objet de la présente 
procédure. Celle-ci n'avait donc pas apporté de preuve permettant de faire obstacle 
à ladite présomption. D'ailleurs, au vu du dividende prévu pour les créanciers 
colloqués en troisième classe, il était évident que tous les versements effectués à 
la fin de l'année 2016 et en début d'année 2017 avaient prétérité les créanciers de 
C______ SA dans le cadre de la faillite. Les conditions du préjudice et du lien de 
causalité étaient donc remplies. 
 
La condition exigeant que les actes soient accomplis par le débiteur était 
également réalisée puisque les versements litigieux avaient été ordonnés par les 
frères F______/G______, organe de C______ SA. 
 
Quant aux conditions spécifiques de l'art. 288 LP, elles étaient également remplies 
dans la mesure où, selon le Tribunal, A______ SA (soit pour elles ses organes : 
les frères F______/G______) aurait dû, compte tenu de la situation qu'elle 
n'ignorait pas, prévoir que les versements litigieux auraient pour effet naturel de 
porter préjudice aux autres créanciers, puisque ces versements avaient réduit 
d'autant les liquidités disponibles pour les désintéresser. Il n'est pas contestable 
que les frères F______/G______ n'avaient pas uniquement effectué des paiements 
en leur faveur ou en faveur des sociétés qu'ils contrôlaient. Toutefois, à la 
différence des autres créanciers, la condition du caractère reconnaissable était 
remplie. Enfin, la troisième condition était également réalisée, puisque le débiteur 
et le créancier étaient des personnes proches au sens de l'art. 288 al. 2 LP. 
 
Les conditions étant réunies, les versements effectués en faveur de A______ SA 
étaient révocables. Celle-ci a dès lors été condamnée à restituer un montant global 
de 91'098 fr. 95 (7'128 fr. + 3'250 fr. + 80'720 fr. 95). 
 
S'agissant de la marque C______, enregistrée sous n° 1______, il ressortait des 
informations disponibles sur SWISSREG que son titulaire actuel était A______ 
SA depuis le ______ janvier 2017. Avant cette date, c'était C______ SA qui en 
était la titulaire depuis son enregistrement. La faillite ayant été prononcée le 
3 avril 2017, la marque avait donc été transférée à A______ SA à peine trois mois 
avant, lorsque les détournements du comptable avaient déjà été découverts et que 
C______ SA avait déjà cessé l'exploitation du club. Dans ce contexte, il était 
évident que C______ SA allait rencontrer des difficultés pour honorer ses 
créanciers. Or, la marque avait été transférée sans contrepartie. A______ SA 
faisait valoir que la valeur de la marque n'avait jamais été comptabilisée dans les 
actifs de C______ SA. Le Tribunal était toutefois d'avis que cette marque n'était 


- 17/27 - 
 
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pour autant pas dépourvue de valeur. En effet, A______ SA (soit pour elle les 
frères F______/G______) n'avait eu de cesse de dire que le club C______ était 
depuis plus de deux décennies un lieu très prisé du milieu de la nuit genevois. 
Compte tenu de sa renommée, il était difficile de prétendre que la marque 
C______ n'avait aucune valeur. Enfin, A______ SA plaidait que la marque était 
rattachée à l'emplacement, au bail et au fonds de commerce, lesquels lui 
appartenaient depuis 2010. Non seulement ces allégations n'étaient pas 
démontrées, mais elles étaient de plus en contradiction avec les informations qui 
résultaient de Swissreg. 
 
Par conséquent, A______ SA a également été condamnée à transférer la marque 
N° 11______ C______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'occurrence, l'appel a été interjeté contre une décision finale rendue dans le 
cadre d'une action révocatoire (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, p. 428 
n. 2351). 
La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est dès lors 
ouverte. 
1.2 Le présent appel, motivé et formé par écrit dans un délai de trente jours à 
compter de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC), est recevable 
(art. 130, 131, 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC). 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais 
uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés et suffisamment motivés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 
1er septembre 2014 consid. 5 et 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). 
En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 
Elle applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelante conteste la réalisation de deux conditions de l'action révocatoire, soit 
celle du préjudice et celle de l'intention dolosive. 
2.1 Selon l'article 285 al. 1 LP, la révocation a pour but de soumettre à l'exécution 
forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux articles 


- 18/27 - 
 
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286 à 288 LP. Le procès se limite à l'examen de l'admissibilité d'une construction 
juridique de droit civil au regard du droit de l'exécution forcée (ATF 143 III 167 
consid. 3.3.4). 
Il s'agit de rétablir la mainmise des créanciers sur des biens dont le débiteur a 
disposé avant la saisie ou l'ouverture de la faillite dans des circonstances jugées 
suspectes et de reconstituer ainsi le patrimoine de ce dernier tel qu'il existait avant 
l'acte révocable dans la mesure des pertes prévisibles ou subies, comme s'il n'y 
avait pas eu de dessaisissement (BOVEY, L'action révocatoire, in JdT 2018 II 51). 
2.1.1 L'existence de la prétention révocatoire du créancier lésé est subordonnée à 
quatre conditions générales : il faut que le débiteur ait volontairement accompli un 
acte révocable au sens des art. 286 à 288 LP (1) pendant la période dite suspecte 
d'une année (art. 286 al 1 et 287 al. 1 LP) ou de cinq ans (art. 288 al. 1 LP) 
précédant la saisie, la déclaration de faillite ou l'octroi d'un sursis concordataire 
(2) et, enfin, que cet acte ait causé (3) un préjudice (4) à un ou plusieurs créanciers 
(BOVEY, op. cit., p. 52; ACJC/47/2024 du 11 janvier 2024 consid. 3.1.2). 
Pour être révocable, l'acte du débiteur doit ainsi porter préjudice aux créanciers ou 
favoriser certains créanciers au détriment d'autres. Cette condition du préjudice est 
présumée à l'égard du créancier porteur d'un acte de défaut de biens et de la masse 
en faillite, en sorte que le demandeur n'a pas à prouver que l'acte attaqué a 
effectivement causé un préjudice à lui ou à plusieurs créanciers. Toutefois, le 
défendeur à l'action révocatoire peut renverser cette présomption et établir que 
l'acte n'a pas entraîné un tel préjudice dans le cas particulier, parce que le 
demandeur aurait subi une perte même si l'acte révocable n'avait pas été accompli. 
Le droit d'intenter une action révocatoire n'est en effet accordé qu'au créancier qui, 
dans la procédure d'exécution forcée, se trouve plus mal placé qu'il ne le serait si 
l'acte attaquable ne s'était pas produit. L'action révocatoire ne vise pas à punir le 
défendeur, mais à rétablir la situation dans laquelle se trouverait, sans l'acte 
incriminé, le patrimoine du débiteur lors de la saisie ou la faillite, et en tant qu'il 
aurait servi à désintéresser le créancier demandeur. Il est donc logique de ne pas 
admettre l'action dans l'hypothèse où le demandeur aurait essuyé une perte même 
si le débiteur s'était comporté correctement. L'action paulienne suppose une 
atteinte aux droits d'exécution du créancier demandeur à l'encontre de son 
débiteur, qui est la conséquence de l'acte attaqué; il appartient donc au défendeur 
de prouver que cet acte ne pouvait entraîner un préjudice de cette nature dans le 
cas d'espèce. Si cette preuve est rapportée, l'action doit alors être rejetée (ATF 
137 III 268 consid. 4.1, 136 III 247 consid. 3, 134 III 615 consid. 4.1, 85 III 185 
consid. 2a). 
L'acte révocable peut causer un préjudice effectif aux créanciers, ou à certains 
d'entre eux, en diminuant le produit de l'exécution forcée ou la part des créanciers 
à ce produit, ou encore en aggravant leur position dans la procédure d'exécution 


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forcée. En principe, il n'y a pas un pareil préjudice lorsque l'acte attaqué consiste 
dans l'échange d'une prestation du débiteur et d'une contre-prestation de même 
valeur du cocontractant. Ainsi, il y a échange de prestations équivalentes lorsque 
des crédits sont accordés moyennant la constitution d'un gage ou la cession de 
biens, mais non lorsque le prêt accordé initialement sans sûretés est garanti 
ultérieurement par la constitution d'un gage ou la cession de créances; il y a aussi 
échange de prestations de même valeur lorsque le prix obtenu par le débiteur 
correspond à la valeur de la chose vendue. Même en cas de contre-prestation 
équivalente, l'acte est néanmoins révocable si le débiteur avait pour but de 
disposer de ses derniers actifs au détriment de ses créanciers; en effet, lorsqu'il 
avait déjà l'intention de soustraire de son actif la contre-prestation, il y a un lien de 
causalité entre l'acte et le préjudice des créanciers (ATF 134 III 615 consid. 4.2 et 
4.2.1 et les références citées). 
2.1.2 En vertu de l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans 
les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention 
reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de 
favoriser certains créanciers au détriment des autres (al. 1). En cas de révocation 
d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette 
personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice 
(al. 2). 
Outre le respect des conditions générales susmentionnées (cf. supra let. 2.1.1), la 
révocation au sens de l'art. 288 LP suppose la réunion de conditions subjectives : 
le débiteur doit avoir l'intention de causer un préjudice au créancier (intention 
dolosive) et le cocontractant doit avoir connu – ou aurait dû connaître – cette 
intention du débiteur (caractère reconnaissable de l'intention dolosive; ATF 
137 III 268 consid. 4; 135 III 276 consid. 5 et les références citées; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_316/2016 du 14 mars 2017 consid. 3 et 5A_313/2012 du 
5 février 2013 consid. 4). 
Ainsi, pour que la révocation soit prononcée, le demandeur doit encore apporter la 
preuve de l'intention du débiteur de porter préjudice et le caractère reconnaissable 
de cette intention par le bénéficiaire (ATF 137 III 268 consid. 4, 134 III 615 
consid. 5.1), sauf en cas de révocation d’un acte accompli en faveur d’une 
personne proche du débiteur, auquel cas il incombe à cette personne d’établir 
qu’elle ne pouvait pas reconnaître l’intention de porter préjudice. Par personne 
proche on entend également les sociétés constituant un groupe (art. 288 al. 2 LP). 
Selon la jurisprudence, l'intention dolosive du débiteur est réalisée lorsque celui-ci 
"a pu et dû" prévoir que son acte aurait pour effet naturel de porter préjudice aux 
créanciers ou de favoriser certains d'entre eux au détriment des autres. Il n'est pas 
nécessaire que le débiteur ait agi dans le but de porter atteinte aux droits des 
créanciers ou d'avantager certains d'entre eux (intention directe); il suffit qu'il ait 


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accepté le préjudice comme conséquence possible de son acte (intention indirecte; 
ATF 134 III 615 consid. 5.1 et les arrêts cités; ATF 134 III 452 consid. 4.1). 
L'intention dolosive peut être établie à l'aide d'indices. Les indices sont des faits 
objectifs avérés qui, bien que ne correspondant pas directement à ceux qui sont 
recherchés (l'état de conscience ou de volonté du sujet), permettent de corroborer 
l'hypothèse de l'intention dolosive. Le principal critère de référence est la situation 
financière du débiteur. Si celle-ci est précaire au moment de l'acte litigieux, et en 
particulier si le débiteur est insolvable ou surendetté, on considérera être en présence 
d'un indice très sérieux d'intention frauduleuse du débiteur (KLEIDER/PETER, 
Commentaire romand, LP, 2025, n. 12 ad art. 288 LP). 
S'agissant de la condition du caractère reconnaissable par le bénéficiaire de 
l'intention dolosive du débiteur, elle a pour objectif d'appréhender la complicité du 
tiers. Ce qui est visé ici est avant tout le cas où le débiteur et le bénéficiaire de 
l'acte se sont accordés pour porter préjudice à un ou plusieurs créanciers du 
débiteur ou lorsque le cocontractant connaissait effectivement l'intention du 
débiteur de porter préjudice à un ou plusieurs de ses créanciers. La réalisation de 
cette condition doit également être admise en cas de négligence, c'est-à-dire 
lorsque le bénéficiaire de l'acte aurait pu ou dû prévoir, en usant de l'attention 
commandée par les circonstances, que l'opération incriminée aurait pour 
conséquence de porter préjudice aux créanciers ou de le favoriser au détriment de 
ceux-ci (KLEIDER/PETER, op. cit., n. 13-14 ad art. 288 LP). 
Lorsqu'un acte révocable est intervenu entre deux sociétés appartenant à un même 
groupe, c'est-à-dire entre deux personnes morales soumises à une direction 
unique, il n'y a plus de raison de distinguer les deux conditions subjectives de l'art. 
288 LP. En effet, l'intention dolosive du débiteur et son caractère reconnaissable 
par le bénéficiaire coïncident, ou plus exactement se confondent, puisqu'elles sont 
toutes deux par définition connues par la direction unique (KLEIDER/PETER, 
op. cit., n. 17 ad art. 288 LP). 
 
2.2 En l'espèce, l'appelante critique le raisonnement du Tribunal et fait valoir que 
deux des conditions précitées ne sont pas remplies, soit celle du préjudice et celle 
de l'intention dolosive. 
 
2.2.1 Elle soutient tout d'abord que la condition du préjudice n'est pas réalisée 
s'agissant de la marque C______, dans la mesure où celle-ci serait dépourvue de 
valeur. 
 
Elle en veut pour preuve le fait que la marque n'aurait jamais été comptabilisée 
dans les bilans de la société C______ SA et se rapporte au procès-verbal 
d'interrogatoire du 13 avril 2017, à l'échange de courriers intervenus avec l'Office 
des faillites en octobre 2017 et à l'inventaire de C______ SA, en liquidation. 


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Elle ne saurait toutefois tirer argument du fait que la marque n'ait pas été 
inventoriée dans la faillite ou du fait que F______ ait indiqué à l'Office des 
faillites, lors de son interrogatoire le 13 avril 2017, que la société ne disposait 
d'"aucun autre actif", dans la mesure où il est établi que ladite marque lui a été 
transférée avant la faillite, et qu'elle fait l'objet de la présente action révocatoire. 
L'appelante ne saurait d'ailleurs être suivie lorsqu'elle prétend qu'admettre que la 
marque C______ aurait une valeur entrerait en contradiction avec l'inventaire 
établi par l'Office, étant souligné que l’admission de l’action révocatoire a 
précisément pour effet que l'actif qui est sorti du patrimoine du débiteur y soit 
réintégré. Le fait que l'appelante ait tenu le même argument devant l'Office des 
faillites ne lui est pour le reste d'aucun secours, ce d'autant que les pièces 
produites devant l'Office n'ont pas été versées à la présente procédure. 
 
A cela s'ajoute que l'instruction de la cause fait naître des doutes quant à la 
fiabilité de la comptabilité de la société C______ SA, le témoin U______ ayant 
même déclaré qu'ils établissaient chaque année une liste d'écritures correctives qui 
n'avaient pas toujours été reportées dans le Grand Livre. 
 
S'agissant des allégations de l'appelante, qui soutient que la marque C______ est 
attachée à l'emplacement, au bail et au fonds de commerce, qui lui 
appartiendraient depuis 2010, celles-ci ne sont aucunement documentées. Tout au 
plus, l'instruction de la cause a permis de déterminer que l'appelante et les frères 
F______/G______ étaient les titulaires du bail des locaux occupés par le Club 
C______. De plus, la marque pourrait tout autant concerner le Club C______, le 
restaurant [C______] ou encore la société C______ SA. 
 
L'appelante fait ensuite valoir l'absence d'opposition au transfert en janvier 2017 
et se prévaut de sa bonne foi, prétendant avoir agi avec l'aval de l'autorité de 
l'autorité compétente. 
Or, dans la mesure où le transfert de la marque a eu lieu entre l'appelante et 
C______ SA, toutes deux représentées par les frères F______/G______, à peine 
quelque mois avant la déclaration de faillite, l'on ne saurait reprocher à l'intimée 
de ne pas s'être immédiatement opposée à celui-ci, ce d'autant que le transfert en 
question est remis en cause dans le cadre de la présente action révocatoire. Quant 
aux allégations en lien avec les requêtes de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles formées par B______ SA, la pièce à laquelle se réfère l'appelante 
dans son appel ne permet pas de déterminer si celle-ci concernait la marque 
litigieuse comme elle le prétend, ou la marque enregistrée sous le numéro 
5______ comme le soutient sa partie adverse, les annexes au courrier transmis à 
l'Office des faillites (qui auraient permis de le vérifier) n'ayant pas été produits 
dans le cadre de la présente procédure. En tout état, dans ledit courrier, l'appelante 
expose que la requête a été rejetée et non retirée, ce qui contredit ses présentes 
explications. 


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Enfin, une marque possède à l'évidence une valeur juridique et économique, et 
l'appelante ne peut prétendre, de bonne foi, le contraire, ce d’autant qu’elle 
soutient y avoir investi de l’argent et se prévaut de sa renommée. 
 
En définitive, les griefs de l’appelante relatifs à la condition du préjudice s’avèrent 
infondés. 
 
Il sera, pour le reste, rappelé que la condition du préjudice est présumée à l'égard 
de la masse en faillite. 
 
C'est donc à raison que le Tribunal a retenu que la condition du préjudice était 
remplie, étant relevé que l'appelante ne conteste pas sa réalisation s'agissant des 
versements litigieux portant sur un montant total de 91'098 fr. 95. 
 
2.2.2 L'appelante fait ensuite valoir que le premier juge a erré en retenant que la 
condition de l'intention dolosive était réalisée. 
 
Avant toute chose, il doit être tenu compte du fait que l'on se trouve dans une 
situation comparable à celle où un acte révocable est intervenu entre deux sociétés 
appartenant à un même groupe, c'est-à-dire entre deux personnes morales 
soumises à une direction unique (cf. supra consid. 2.1.2), dans la mesure où, in 
casu, les frères F______/G______ ont simultanément agi en qualité d'organes de 
l'appelante et de C______ SA. 
 
En conséquence, il n'y a plus lieu de distinguer les deux conditions subjectives de 
l'art. 288 LP. 
 
En l'occurrence, le Tribunal se serait fondé sur certains indices pour établir 
l'intention dolosive, soit la résiliation du contrat de gérance du Club C______, la 
découverte des détournements en fin d’année 2016 opérés par l'ancien comptable 
de C______ SA et le procès-verbal d'interrogatoire de l'appelant par l'Office des 
poursuites du 13 avril 2017. 
 
L'appelante critique l'appréciation des faits opérée par le Tribunal et fait valoir que 
les éléments en question ne suffisent pas à établir qu'il aurait pu et dû prévoir que 
son acte allait avoir pour effet naturel de porter préjudice aux créanciers de 
C______ SA ou de favoriser certains d'entre eux au détriment des autres. 
 
Elle soutient tout d'abord que lors de la résiliation du contrat de gérance du Club 
C______ en septembre 2016, les détournements financiers du comptable n'avaient 
pas encore été découverts et qu'"à l'époque", dans l'esprit des frères 
F______/G______, cette résiliation n'allait pas entraîner le surendettement de la 
société, puisque cette dernière détenait suffisamment d'actifs pour couvrir ses 
dettes. Il n'avait par ailleurs jamais été question de mettre fin à toute activité de la 
société, et ce malgré la résiliation du contrat de gérance, "une continuation de 


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l'activité ailleurs étant envisageable". Cette résiliation était la conséquence des 
rapports tendus entre les associés, mais n'exprimait pas une volonté d'en finir avec 
l'activité de C______ SA. 
 
G______ a toutefois confirmé au Tribunal que le but de C______ SA était de 
gérer le Club C______. Ainsi, en décidant en septembre 2016 de mettre fin à 
l’activité de la société, les frères F______/G______ ne pouvaient ignorer l’impact 
économique de cette décision sur la société, même sans connaître, à ce stade, les 
malversations commises par le comptable. L'appelante ne se fonde, pour le 
surplus, sur aucune pièce qui permettrait de retenir que la société disposait de 
suffisamment d'actifs et qu'elle demeurait dès lors solvable. 
 
L'appelante ajoute que la résiliation du contrat de gérance découlait également du 
fait que le bail principal n'avait pas été reconduit et prenait fin en août 2017. Or, la 
pièce à laquelle elle se réfère, consiste en la facture qui lui a été adressée le 29 
octobre 2010 pour la conception du logo C______, et ne permet pas de confirmer 
ses allégations, étant relevé que ces faits ne résultent pas du jugement entrepris. 
Quoi qu'il en soit, cela ne semble pas avoir empêché l'appelante de reprendre 
l'exploitation du club à partir de janvier 2017, de sorte qu'une solution pouvait être 
trouvée afin de permettre à la société C______ SA de poursuivre son activité. 
 
L’appelante conteste ensuite que les frères F______/G______ aient eu "largement 
conscience" des difficultés financières de C______ SA, comme l'a retenu le 
premier juge, puisqu'ils ne connaissaient alors pas l'ampleur du préjudice financier 
causé à la société par les détournements du comptable. 
Ses allégations ne sont cependant appuyées par aucun élément du dossier, au 
contraire. En effet, dans ses écritures de première instance, l'appelante a allégué 
que les frères F______/G______ avaient repris la comptabilité du "groupe 
B______", et notamment celle du C______ SA, en décembre 2016, à la suite de la 
mise en détention du comptable. Ceux-ci ont alors pu prendre connaissance de la 
situation financière dans laquelle se trouvait la société, l'appelante ayant d'ailleurs 
allégué dans son écriture de première instance qu'ils avaient alors constaté que de 
nombreuses factures demeuraient impayées et avaient tenté "tant bien que mal" de 
désintéresser tous les créanciers. 
Les déclarations de F______ à l'Office des poursuites confirment d'ailleurs que la 
gravité de la situation était déjà bien connue en fin d'année 2016. F______ a en 
effet déclaré avoir renoncé à des mesures d’assainissement dans la mesure où la 
situation était déjà trop obérée. L'on ne discerne pas pour quelles raisons l'on 
devrait s'écarter du contenu de ce procès-verbal, dont le contenu en soi n'est pas 
contesté, l'appelante se contentant de "s'étonner" de la prise en compte de cette 
pièce par le premier juge, dès lors que le procès-verbal n'est pas signé et qu'elle a 
contesté tous les allégués formés par sa partie adverse en lien avec ce document, 


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lesquels concernent, pour le surplus, d’autres faits que ceux retenus dans le cadre 
de la présente procédure. Il est relevé que si aucune signature n'a été apposée sur 
la pièce en question, celle-ci comporte néanmoins la précision "confirmé et signé" 
et aucun élément du dossier ne permet de mettre en doute la véracité de ce titre. 
De plus, l'appelante s'est elle-même référée à cette pièce, qu'elle a produite à 
l'appui de ses allégations en lien avec le transfert litigieux de la marque C______. 
Il n'y a dès lors pas lieu de s'en écarter. 
Pour le reste, l'appelante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient qu'il faut 
comprendre des informations figurant dans le procès-verbal d'interrogatoire que 
F______ faisait en réalité allusion à la raison du surendettement, à savoir la 
découverte des détournements du comptable lorsqu'il se réfère à décembre 2016. 
En effet, les indications fournies répondent à des questions précises ("La société 
est-elle en faillite en raison de surendettement ?" et "début du surendettement") et 
doivent de plus être lues conjointement à celles données en lien avec l'absence de 
mesures d'assainissement, lesquelles confirment que les frères F______/G______ 
étaient bien conscients des difficultés financières de la société en fin d'année déjà. 
Quoi qu'il en soit, cet argument contredit la position de l’appelante, soit qu'"en 
décembre 2016, rien ne prêtait à croire que les détournements commis étaient de 
nature à mettre en péril la santé financière de la société". 
Ainsi, au vu de ce qui précède, l'on ne saurait reprocher au premier juge de s'être 
basé sur ces éléments pour retenir que l'intention dolosive du débiteur était établie 
et donc que l'appelante, soit les frères F______/G______, en leur qualité d'organe 
de l'appelante et de C______ SA, étaient conscients des difficultés financières de 
la société avant même de recevoir le rapport de l'organe de révision à la fin mars 
2017, en particulier au moment de procéder aux versements litigieux. 
Selon l'appelante, d'autres indices contrediraient cette version des faits, et 
démontreraient l'absence de toute intention dolosive de sa part. 
Toutefois, le fait que les frères F______/G______ aient continué d'utiliser leurs 
cartes de crédit personnelles pour effectuer des achats pour le compte de la société 
(ce qui ne fait pas l'objet de la présente procédure et qui n'est au demeurant pas 
établi) ou qu'ils aient injecté le 8 décembre 2016 un certain montant provenant de 
la transaction conclue pour le compte de O______ SA avec R______ SARL 
(200'000 fr. sur les 1'404'000 fr. reçus) n'apparait pas suffisant. Non seulement il 
résulte des déclarations du témoin U______ que l'argent semblait transiter entre 
les différentes sociétés composant le groupe B______, mais surtout les frères 
F______/G______ n'ont jamais cessé de prélever de l'argent sur les comptes de la 
société C______ SA, même lorsque ceux-ci faisaient l'objet d'un séquestre pénal, 
pour s'acquitter de prétendues charges et factures, dont les bénéficiaires étaient 
notamment des sociétés dont ils sont propriétaires, soit W______ SA (anciennement 
W______ SA) et A______ SA, étant souligné que les levées partielles de 


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séquestre ont visé un montant global de près de 240'000 fr., soit un montant 
supérieur à celui injecté suite à la transaction "R______". Le fait que les frères 
F______/G______ auraient investi leur propre argent et celui de l’appelante alors 
que la société était déjà en état de surendettement n’est du reste appuyé par aucun 
élément du dossier. 
L'appelante fait ensuite valoir que si les frères F______/G______ avaient eu 
connaissance de la situation de la société, ils auraient "certainement réclamé les 
créances postposées de l'intimée, d'une valeur de 1'000'000 fr., afin d'obtenir des 
liquidités et de pouvoir honorer leurs dettes". Les pièces produites ne permettent 
toutefois pas de vérifier ces allégations, contestées par leur partie adverse pour le 
surplus. 
 
L'on peine ensuite à suivre le raisonnement de l'appelante qui soutient que "les 
dettes restantes ne s[eraient] apparues qu'après la fin du mois de décembre et 
après la déclaration de faillite" et qu"[à] la fin de l'année 2016, les frères avaient 
déjà réglé 99% des dettes existantes, sans distinction aucune entre les différents 
créanciers, ce qui témoigne, d'une part, qu'ils ne pouvaient pas connaître la 
situation obérée de la société, et d'autre part, de leur volonté de régler les dettes 
de C______ SA plutôt que de tirer un avantage quelconque en se versant de 
l'argent", sans se référer à aucun document qui confirmerait sa position. En tout 
état, il résulte de sa position que déjà en fin d'année 2016, la société faisait face à 
de nombreuses dettes, ce qu'elle n'ignorait pas, alors que celle-ci était sur le point 
de cesser l’exploitation de son activité. 
 
L'appelante affirme encore qu'il était tout simplement impossible d'imaginer à 
l'époque que la société allait se retrouver en situation de surendettement, puisque 
celle-ci relevait avant tout d'une appréciation comptable, et non d'une 
détérioration in concreto de la situation économique, renvoyant à cet égard au 
rapport établi par S______ SA le 29 mars 2017, qui ne confirme pourtant pas ses 
allégations. En tout état, l’appelante fait preuve de mauvaise foi en persistant dans 
une telle position, alors qu’il ne peut être nié que l’arrêt de son activité et les 
malversations du comptable ont eu un impact certain sur la situation économique 
de C______ SA. 
 
Pour le reste, l’appelante est malvenue de se prévaloir du rapport établi par 
BC______ SA, qu'elle a contesté dans son intégralité en première instance et qui 
met en lumière la manière plus que discutable dont des écritures ont été passées 
dans la comptabilité de C______ SA et qui ont manifestement précipité la faillite 
de la société. 
 
Enfin, le fait que certains des versements litigieux aient été approuvés par le 
Ministère public qui a levé partiellement le séquestre bloquant les comptes de 


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C______ SA ne change rien, l'autorité pénale n'ayant pas procédé à l'examen qui 
nous occupe ici. 
 
Au vu des circonstances, il doit ainsi être retenu que la société, qui a en réalité agi 
par l'intermédiaire des frères F______/G______, qui agissaient également en 
qualité d'organe de l'appelante, aurait "pu et dû" prévoir que les versements 
litigieux avait pour effet naturel de porter préjudice aux créanciers ou de favoriser 
certains d'entre eux, soit ici l'appelante, aux détriment d'autres créanciers, étant 
rappelé qu'il suffit qu'elle ait accepté le préjudice comme conséquence possible de 
son acte. 
Par conséquence, c'est à raison que le Tribunal a retenu que la condition de 
l'intention dolosive était réalisée. 
2.2.3 Les autres conditions, que ce soit les conditions générales de l'art. 285 LP ou 
les conditions spécifiques de l'art. 288 LP, ne font pas l'objet de critiques de la 
part de l'appelante, de sorte qu'il ne sera pas revenu sur ces points. 
 
Les conditions de l'action révocatoire étant réunies, c'est à raison que le Tribunal a 
prononcé la révocation des versements opérés en faveur de l'appelante entre 
décembre 2016 et février 2017, à savoir les 80'720 fr. 95 versés le 29 décembre 
2016 et les 3'250 fr. et 7'128 fr. versés le 28 février 2017, ainsi que du transfert de 
la marque C______. 
 
Il en découle que l'appelante doit en effet être condamnée à verser un montant 
total de 91'098 fr. 95 et restituer la marque N° 1______ C______ en procédant à 
son transfert. 
Le jugement entrepris sera donc confirmé dans son intégralité. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 4'500 fr. (art. 5, 17 et 35 RTFMC), seront 
mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés 
avec l'avance effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). 
L'appelante sera, en outre, condamné aux dépens d'appel de l'intimée, arrêtés à 
4'000 fr., TVA et débours compris, au regard notamment de l'importance de la 
cause et de l'activité déployée par le conseil de l'intéressée, qui a pu reprendre une 
grande partie de son raisonnement – si ce n'est l'intégralité – pour les cinq 
procédures d'appel connexes, soit la présente procédure ainsi que celles inscrites 
sous les numéros de cause C/7______/2019, C/8______/2019, C/7729/2019 et 
C/10______/2019 (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 20, 25 et 26 al. 1 LaCC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement JTPI/12996/2024 
rendu le 30 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7729/2019. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 4'500 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense avec l'avance de frais versée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser à B______ SA 4'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Stéphanie MUSY, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.