ge_gerichte · ATA/1825/2019 · 2019-12-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4028/2019-AIDSO 
 ATA/1825/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 décembre 2019 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Sylvie Mathys, avocate 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
 


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A/4028/2019 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______1978, de nationalité afghane, est titulaire 
d’un permis d’établissement. 
2) 
 
Il a bénéficié des prestations d’aide financière du 1er mai 2008 au 
31 décembre 2010, du 1er mai 2012 au 31 juillet 2015 et du 1er avril 2016 au 
31 mai 2019. 
3) 
 
Dans ce cadre, il a signé à plusieurs reprises et en dernier lieu le 
25 avril 2019, un document intitulé « Mon engagement en demandant une aide 
financière à l’Hospice général ». Il s’engageait à respecter la loi sur l’insertion et 
l'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LIASI - J 4 04), notamment en 
signalant immédiatement et spontanément toute modification dans sa situation 
familiale et financière. Il prenait acte du fait qu’au cas où il ne respecterait pas la 
loi, l’hospice se réservait le droit de réduire ou de supprimer ses prestations d’aide 
financière. 
4) 
 
Dans ses demandes d’aide financière signées les 15 avril 2016, 
2 octobre 2017 et 26 avril 2019, il a indiqué vivre seul à l’adresse 136, rue de 
Genève à Thônex. 
5) 
 
En février 2018, Madame B______ est arrivée à Genève et a signé avec 
Monsieur C______ un contrat de gérance libre pour un kiosque sis ______ , 
avenue D______. Selon le registre du commerce, elle est seule titulaire de la 
raison sociale « E______», créée le 3 août 2018. 
6) 
 
Le service des enquêtes de l’hospice a établi le 23 août 2018 un rapport 
exposant que lors de la visite domiciliaire du même jour, le contrôleur avait 
constaté la présence d’une dame ainsi que de nombreux vêtements féminins dans 
l’appartement de M. A______. Dans un premier temps, ce dernier a déclaré que 
cette personne était son amie et qu’ils allaient se marier prochainement, pour 
finalement indiquer qu’ils vivaient ensemble. Il a toutefois refusé de décliner 
l’identité de cette personne. 
7) 
 
Lors de l’entretien de suivi du 25 octobre 2018 au centre d'action sociale (ci-
après : CAS) du F______, M. A______ a confirmé que la personne précitée était 
son amie et qu’il projetait de l’épouser. Il a toutefois contesté vivre en 
concubinage ; son amie ne s’était installée chez lui que pour les vacances. 
8) 
 
Par courrier recommandé du 26 octobre 2018, le CAS lui a imparti un délai 
au 20 décembre 2018 pour transmettre tout document permettant d’établir 
l’identité de sa compagne et dater le début de la vie commune. 


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9) 
 
Dans un courrier recommandé du 30 octobre 2018, le CAS a rappelé à 
l’intéressé son obligation de collaborer et l’a averti qu’un second rendez-vous 
serait fixé. En cas d’absence à ce dernier, ses prestations seraient supprimées. 
10) 
M. A______ ne s’est pas présenté au rendez-vous du 16 novembre 2018. 
11) 
Lors de l’entretien du 11 décembre 2018, M. A______ a indiqué le nom de 
son amie, Mme B______. 
12) 
Au cours de l’entretien du CAS en présence de cette dernière, le 
21 décembre 2018, l’assistant social a remis à M. A______ un courrier du 18 
décembre 2018 lui impartissant un délai au 7 janvier 2019 pour indiquer s’il 
admettait ou non faire ménage commun avec Mme B______ et transmettre, le cas 
échéant, tous les documents permettant d’évaluer le droit du couple à des 
prestations, à savoir la preuve du domicile séparé (contrat de bail/sous-location, 
preuve du paiement du loyer, facture SIG et de téléphone, autre preuve). Le 
courrier précisait qu’à défaut de satisfaire au devoir d’information dans le délai, 
M. A______ s’exposait à ce qu’il soit mis fin à ses prestations. Lors de cet 
entretien, Mme B______ a déclaré que son « abonnement » était à l’adresse de M. 
A______. 
13) 
Dans le délai imparti, ce dernier a produit copie du livret L pour étranger, 
délivré le 2 février 2018, un « avenant n° 22 au bail signé en date du 
26 septembre 2000 », du 26 septembre 2003, selon lequel MM. C______ et 
A______ étaient locataires de l’appartement sous-loué à Mme B______, le contrat 
de gérance libre entre M. C______ et cette dernière. M. A______ a indiqué ne pas 
vivre avec celle-ci. 
14) 
Retenant que les documents présentés ne permettaient pas d’établir le 
domicile de Mme B______ et que M. A______ n’avait pas collaboré avec le 
service d’enquêtes, le CAS a mis, par décision du 16 janvier 2019, fin aux 
prestations d’aide financière. 
15) 
M. A______ a formé opposition. 
16) 
Le 8 février 2019, Mme B______ et M. A______ ont obtenu de l’état civil 
de Chêne-Bourg la liste des documents à fournir pour la préparation du mariage. 
M. A______ n’a pas informé le CAS de cette démarche. 
17) 
Par décision du 19 février 2019, l’opposition a été rejetée. 
18) 
Dans le cadre du recours dirigé contre cette décision, M. A______ a produit 
des certificats médicaux justifiant son absence de collaboration. L’hospice a ainsi 
décidé d’annuler sa décision, pour autant que l’intéressé collabore dorénavant 
avec le service des enquêtes. Ce dernier s’étant conformé à cette obligation, 
l’hospice a repris le versement de ses prestations avec effet au 1er février 2019. 


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19) 
Le 11 juin 2019, le service des enquêtes de l’hospice a établi un rapport de 
« contrôle terrain », dont il ressort que le contrôleur s’était rendu à quatre reprises 
au prétendu domicile de Mme B______ et ne l’y avait pas rencontrée. Sur la porte 
palière et la boîte aux lettres ne figurait que le nom de M. C______. 
 
 
Lors de la visite domiciliaire de l’appartement de M. A______ le 7 juin 
2019, l’inspecteur avait constaté que, dans l’une des chambres, se trouvait un lit 
double, avec la literie complète pour deux personnes. Des vêtements et des 
chaussures de femme ainsi que des produits cosmétiques féminins se trouvaient 
dans l’appartement. Dans la seconde chambre, l’inspecteur a observé des affaires 
masculines et d’enfant. M. A______ a identifié ces objets comme lui appartenant, 
respectivement à ses enfants et à ses nièces. Il a déclaré vivre seul dans 
l’appartement et toujours entretenir une relation avec Mme B______. Invité à 
préciser le nombre de nuits qu’elle passait chez lui, il a déclaré : « je suis un 
homme et j’ai des besoins. Donc, elle est tous les jours dans mon logement. » Il 
considérait sa compagne comme son épouse, même s’ils n’étaient pas mariés. 
Finalement, il a admis qu’il vivait en concubinage avec elle. 
 
 
Selon les voisins interrogés le 7 juin 2019, Mme B______ était 
régulièrement présente dans l’appartement de M. A______, dès lors qu’ils 
entendaient le couple se disputer à des heures tardives. Ils voyaient Mme B______ 
quitter le logement le matin, probablement pour se rendre au travail. 
20) 
Le lendemain, un « rapport d’enquête complète » a été établi. Selon celui-ci, 
le concierge de l’immeuble du prétendu domicile de Mme B______ avait déclaré, 
le 30 avril 2019, qu’une femme relativement âgée logeait dans l’appartement en 
question. Ni Mme B______ ni M. C______ n’y habitaient. Lors des visites 
inopinées à des heures tant matinales (7h45) que plus tardives (17h45, 18h00, 
19h45, 20h45) les 30 avril 2019, 6, 8 23 et 27 mai et 4 juin 2019, Mme B______ 
ne se trouvait pas au domicile allégué. Un de ses voisins rencontré le 23 mai 2019 
a déclaré ne l’avoir jamais vue. Lors de son entretien, le 9 avril 2019 au bureau 
des enquêtes, M. A______ avait indiqué qu’il ne se souvenait d’avoir effectué, 
pendant la période d’assistance, qu’un seul voyage, à savoir dix jours en 2016, 
pour chercher son amie, Mme B______. Selon l’annuaire officiel de Swisscom 
Directories (local.ch, search.ch etc.), Mme B______ habitait à l’adresse de M. 
A______. Par ailleurs, la régie avait indiqué que Mme B______ n’avait jamais 
logé à l’adresse indiquée par celui-ci. Lors de l’entretien précité, l’intéressé avait 
aussi déclaré que son amie l’entretenait depuis que l’hospice avait mis un terme à 
ses prestations. Selon le relevé produit au bureau des enquêtes par G______, Mme 
B______ avait versé, le 9 avril 2019, CHF 450.- à l’intéressé. 
21) 
Par courrier recommandé du 21 juin 2019, le CAS a notifié à M. A______ 
un avertissement. L’enquête avait établi qu’il vivait en concubinage avec Mme 
B______. Il était convoqué à un entretien le 2 juillet 2019 pour éclaircir sa 
situation sociale et financière avec Mme B______, qui devait présenter tous les 


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documents relatifs à ses charges et revenus. Si celle-ci ne se présentait pas à 
l’entretien et si les pièces réclamées n’étaient pas fournies, il serait mis fin aux 
prestations. 
22) 
Selon M. A______, il s’était présenté au CAS le 2 juillet 2019, mais en 
l’absence de son assistant social pour service militaire, il avait déposé des pièces à 
la réception. L’hospice contestait cette allégation, exposant que M. A______ ne 
s’était pas présenté au CAS et n’avait pas non plus déposé de pièces. 
23) 
Par décision du 3 juillet 2019, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
CAS a mis fin aux prestations à compter du 1er juin 2019, au motif que le 
bénéficiaire n’avait pas communiqué son concubinage avec Mme B______, ne 
s’était pas présenté au rendez-vous du 2 juillet 2019 sans s’excuser et n’avait pas 
fourni les pièces demandées. 
24) 
Par décision du 27 septembre 2019, l’opposition a été rejetée. 
25) 
Par acte expédié le 31 octobre 2019 à la chambre administrative de la Cour 
de justice, M. A______ a recouru contre cette décision, dont il a demandé 
l’annulation. Il a conclu à ce qu’il soit dit que son droit aux prestations d’aide 
financière soit maintenu après le 1er juin 2019. À titre préalable, il a requis la 
restitution de l’effet suspensif. 
 
 
Il a contesté avoir fait ménage commun avec Mme B______. La décision de 
suppression des prestations d’aide financière le mettait dans une situation 
financière extrêmement difficile. Son état d’angoisse et sa dépression s’étaient 
aggravés. 
26) 
L’hospice a conclu au rejet du recours, y compris de la requête d’effet 
suspensif, relevant à ce sujet que le recourant pouvait former avec sa compagne 
une demande d’aide financière pour le couple. S’il devait rendre vraisemblable 
qu’il s’était séparé d’elle, il pouvait obtenir des prestations pour personne seule, 
s’il devait remplir les autres conditions. 
27) 
Dans sa réplique, le recourant a relevé que la décision du 3 juillet 2019 
indiquait qu’il avait été présent à l’entretien du 2 juillet 2019, alors que la décision 
sur opposition retenait le contraire. Par ailleurs, il s’est étonné de ce que l’hospice 
informe le service de l’assurance-maladie de la fin de ses prestations le 
21 juin 2019, déjà soit avant de rendre la décision y relative. 
 
 
Les passages de l’enquêteur au domicile de Mme B______ avaient toujours 
eu lieu pendant les heures de travail, de sorte qu’il n’était pas surprenant qu’elle 
ne s’y trouve pas. Le recourant avait entretenu une relation amoureuse avec 
celle-ci, ce qui avait impliqué qu’elle passe une nuit ou l’autre chez lui ; ils ne 
vivaient toutefois pas en ménage commun. Celle-ci avait mis un terme à leur 
relation en mai 2019 et quitté Genève. 


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Il était dépourvu de ressources financières, ce qui était source d’angoisses 
ayant aggravé son état dépressif. Ce n’était que grâce à l’aide de la fondation 
« colis du cœur » qu’il pouvait se nourrir. Il faisait l’objet d’une procédure en 
évacuation pour défaut de paiement du loyer. 
28) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger, sur 
effet suspensif et sur le fond. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Est litigieux le bienfondé de la décision mettant fin à l’aide financière 
accordée au recourant. 
 
a. 
Aux termes de l’art. 12 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), quiconque est dans une situation de 
détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et 
assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence 
conforme à la dignité humaine. 
 
b. 
En droit genevois, la LIASI et le règlement d’exécution de la LIASI du 
25 juillet 2007 (RIASI - J 4 04.01) mettent en œuvre ce principe constitutionnel. 
 
 
À teneur de son art. 1 al. 1, la LIASI a pour but de prévenir l’exclusion 
sociale et d’aider les personnes qui en souffrent à se réinsérer dans un 
environnement social et professionnel. Conformément à l’art. 9 al. 1 in initio 
LIASI, les prestations d’aide financière sont subsidiaires à toute autre source de 
revenu. 
 
c. 
À teneur de l’art. 11 al. 1 LIASI, ont droit à des prestations d’aide financière 
prévues par cette loi, les personnes qui : ont leur domicile et leur résidence 
effective sur le territoire du canton de Genève (let. a) ; ne sont pas en mesure de 
subvenir à leur entretien (let. b) ; répondent aux autres conditions de la loi (let. c). 
 
d. 
La LIASI impose un devoir de collaboration et de renseignement 
(ATA/768/2015 du 28 juillet 2015 consid. 7a ; ATA/1024/2014 du 
16 décembre 2014 ; ATA/864/2014 du 4 novembre 2014). 
 
 
Le document intitulé « Mon engagement en demandant une aide financière à 
l’Hospice général » concrétise notamment l’obligation de collaborer en exigeant 


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du demandeur qu’il mette tout en œuvre pour améliorer sa situation sociale et 
financière. 
 
e. 
L’art. 35 LIASI décrit six cas dans lesquels les prestations d'aide financière 
peuvent être réduites, suspendues, refusées ou supprimées. 
 
 
Tel est notamment le cas lorsque le bénéficiaire ne répond pas ou cesse de 
répondre aux conditions de la LIASI (art. 35 al. 1 let. a LIASI), lorsqu'il ne 
s'acquitte pas intentionnellement de son obligation de collaborer telle que prescrite 
par l'art. 32 LIASI ou lorsqu’il refuse de donner les informations requises, donne 
des indications fausses ou incomplètes ou cache des informations utiles (art. 35 
al. 1 let. d LIASI); 
 
d. 
Selon la jurisprudence, la suppression ou la réduction des prestations 
d'assistance doit au surplus être conforme au principe de la proportionnalité, 
imposant une pesée de l'ensemble des circonstances. Il faut alors prendre en 
considération la personnalité et la conduite du bénéficiaire des prestations, la 
gravité des fautes qui lui sont reprochées, les circonstances de la suppression des 
prestations ainsi que l'ensemble de la situation de la personne concernée 
(ATF 122 II 193 ; ATA/1271/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6c ; 
ATA/357/2017 du 23 mars 2017). 
3) 
a. 
En l’espèce, il convient, en premier lieu, de déterminer si l’hospice était 
fondé à retenir que le recourant vivait, au moment où la décision du 3 juillet 2019 
a été rendue, en concubinage avec Mme B______. 
 
 
Il ressort du rapport « contrôle terrain » que le contrôleur s’est rendu les 10, 
22 et 23 août 2018 au domicile du recourant. Le 23 août 2018, il l’y avait 
rencontré, en présence d’une femme. Le contrôleur avait constaté la présence de 
nombreux vêtements féminins. Le recourant avait indiqué que ceux-ci 
appartenaient à la femme qui était présente, qui était son amie avec qui il allait 
prochainement se marier. Il avait concédé qu’elle vivait avec lui. Lorsque le 
contrôleur avait demandé l’identité de cette personne, le recourant s’était mis en 
colère et lui avait demandé de quitter le logement. 
 
 
Il ressort du rapport d’« enquête complète » du 16 novembre 2018 que, 
selon les informations recueillies sur les réseaux sociaux, l’intéressé vivait en 
concubinage avec Mme B______. 
 
 
Par ailleurs, selon un « rapport d’enquête complète » du 12 juin 2019, le 
concierge de l’immeuble, dans lequel le recourant avait indiqué que Mme 
B______ était domiciliée, avait déclaré le 30 avril 2019, qu’une femme 
relativement âgée logeait dans l’appartement en question. Ni Mme B______ ni M. 
C______ n’y habitaient. Lors des visites inopinées à des heures tant matinales 
(7h45) que plus tardives (17h45, 18h00, 19h45, 20h45) les 30 avril, 6, 8 23, 27 


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mai et 4 juin 2019, Mme B______ ne se trouvait pas au domicile allégué. Un de 
ses voisins rencontré le 23 mai 2019 a déclaré ne jamais l’avoir vue. Lors de son 
entretien, le 9 avril 2019 au bureau des enquêtes, le recourant avait indiqué qu’il 
ne se souvenait d’avoir effectué, pendant la période d’assistance, qu’un seul 
voyage, à savoir dix jours en 2016, pour chercher sa petite amie, Mme B______. 
Selon l’annuaire officiel de Swisscom Directories (local.ch, search.ch etc.), 
Mme B______ habitait à l’adresse du recourant. Par ailleurs, la régie avait indiqué 
que Mme B______ n’avait jamais logé à l’adresse indiquée par le recourant. Lors 
de l’entretien précité, l’intéressé avait aussi déclaré que son amie l’entretenait 
depuis que l’hospice avait mis un terme à ses prestations. Selon le relevé produit 
au bureau des enquêtes par G______, Mme B______ avait versé, le 9 avril 2019, 
CHF 450.- au recourant. 
 
 
En outre, selon les « contrôles terrain » effectués le 24 mai 2019, seul le 
nom de M. C______ figurait sur la boîte aux lettres et la porte palière du prétendu 
domicile de Mme B______. Les 24 mai, 28 mai, 3 juin et 6 juin 2019, celle-ci ne 
s’y trouvait pas. Lors de la visite domiciliaire chez le recourant le 7 juin 2019, le 
contrôleur avait constaté dans une chambre un lit double avec literie complète 
pour deux personnes et des vêtements féminins. Dans le logement se trouvaient 
des chaussures de femme. Le recourant avait indiqué que les vêtements et 
chaussures de femme appartenaient à sa nièce. Il vivait seul et entretenait une 
relation régulière avec Mme B______. Invité à préciser combien de nuitées celle-
ci passait dans le logement, le recourant a déclaré qu’elle était tous les jours dans 
son logement. Il souhaitait épouser Mme B______. Il la considérait comme son 
épouse, même s’ils n’étaient pas mariés, car ils vivaient comme un couple marié. 
Finalement, il avait concédé vivre en concubinage avec Mme B______. 
 
 
Au vu de l’ensemble des indices qui précèdent, l’hospice était fondé à 
considérer que le recourant vivait en concubinage avec Mme B______. 
 
 
Il est encore relevé que l’allégation de ce dernier selon laquelle celle-ci 
l’aurait quitté en mai 2019 n’est pas crédible. Elle est, en effet, contredite par les 
propos même du recourant tenus le 7 juin 2019 à l’enquêteur et les constatations 
faites par ce dernier au domicile du recourant le même jour observant des effets 
personnels féminins. 
 
b. 
Le recourant a signé à plusieurs reprises, en dernier lieu le 26 avril 2019, un 
engagement selon lequel il devait informer immédiatement et spontanément 
l’hospice de tout changement relatif à sa situation personnelle et de tout fait 
nouveau de nature à entraîner la modification du montant de ses prestations d’aide 
financière. L’avertissement prononcé le 30 octobre 2018 à son encontre était, 
notamment, fondé sur le fait qu’il n’avait pas informé l’hospice de son 
concubinage. La décision du 16 janvier 2019 supprimant l’aide financière en sa 
faveur était fondée sur le fait qu’il avait caché des éléments sur sa situation 
familiale et n’avait pas fourni toutes les informations nécessaires demandées, à 


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savoir celles se rapportant aux éléments permettant d’évaluer le droit aux 
prestations de Mme B______. L’hospice n’avait reconsidéré sa décision, dans le 
cadre du recours contre la décision susmentionnée, qu’en raison des justificatifs 
médicaux apportés pour expliquer le défaut de collaboration. 
 
 
À la suite du rapport du 12 juin 2019 constatant le concubinage du 
recourant, l’hospice a prononcé un nouvel avertissement à son encontre et l’a 
invité à se présenter avec Mme B______ en ses locaux le 2 juillet 2019 et à 
produire toute pièce relative à la situation financière de sa concubine. 
 
 
Le recourant expose qu’il se serait présenté à l’entretien, mais qu’en 
l’absence de son assistant social, il aurait déposé des pièces à la réceptionniste. 
L’hospice a contesté cette allégation ; l’intéressé ne s’était ni présenté ni avait 
déposé de documents le 2 juillet 2019. Certes, la décision du 3 juillet 2019 
commence par se référer à « notre entretien du 3 juillet 2019 » et retient ensuite 
que le recourant ne s’est pas présenté à celui-ci. Au vu de cette contradiction et 
compte tenu de l’absence de toute autre élément de preuve, la version soutenue 
par le recourant sera retenue, à savoir qu’il s’est présenté le 2 juillet 2019, mais 
qu’aucun entretien n’a eu lieu et qu’il a déposé les pièces alléguées, soit un 
décompte de prime et une sommation de son assurance-maladie. 
 
 
Cela étant, ces pièces ne se rapportaient pas à la situation financière de sa 
compagne et n’étaient pas de nature à permettre d’établir le droit aux prestations 
de sa compagne. Le recourant n’ayant pas informé l’hospice du fait qu’il vivait en 
ménage commun avec Mme B______ et n’ayant pas fourni les pièces demandées 
concernant la situation financière de cette dernière, l’hospice était fondé à mettre 
un terme à ses prestations. 
 
 
Cette décision respectait le principe de la proportionnalité, dès lors que le 
recourant avait déjà été averti en octobre 2018 de la nécessité de signaler toute 
modification dans sa situation personnelle et financière et de produire toute pièce 
utile à cet égard, dont les documents permettant d’établir la situation financière de 
sa compagne. 
 
 
Enfin, en tant que le recourant soutient que sa compagne l’aurait quitté et 
qu’il vivrait désormais seul, il lui appartient de redéposer une demande d’aide de 
prestations financières, en collaborant pleinement avec l’hospice. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 
 
 
Le présent arrêt rend sans objet la requête d’effet suspensif. 
4) 
 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA), 
et vu son issue aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 31 octobre 2019 par Monsieur A______ contre 
la décision de l’Hospice général du 27 septembre 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Sylvie Mathys, avocate du recourant, ainsi qu'à 
l'Hospice général. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mmes Payot Zen-Ruffinen et Cuendet, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :