ge_gerichte · CAPH/196/2015 · 2015-11-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 novembre 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13508/2014 - 4 
CAPH/196/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 26 NOVEMBRE 2015 
 
Entre 
A______(SUISSE) SA, sise ______, Genève, recourante contre une ordonnance rendue 
par le Tribunal des prud'hommes le 1er juillet 2015 comparant par Me Charles 
PONCET, avocat, CMS von Erlach Poncet SA, Rue Bovy-Lysberg 2, Case postale 
5824, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
B______, domicilié ______, La Tour-de-Peilz, intimé, comparant par Me Nicolas 
GENOUD, avocat, Rue Eynard 6, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 
 
d'autre part. 


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C/13508/2014-4 
EN FAIT 
A. 
a. Par acte du 22 octobre 2014, B______ (ci-après : l'intimé) a saisi le Tribunal 
des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) d'une demande en paiement dirigée 
contre la banque A______(SUISSE) SA (ci-après la banque, A______ ou la 
recourante), portant sur les sommes de 80'800 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er 
avril 2014 (correspondant à six mois de salaire), 48'000 fr. avec intérêts à 5% l'an 
dès le 1er avril 2014 (correspondant au bonus pour l'année 2013) et 28'000 fr. 
(correspondant au bonus pour l'année 2014, au prorata). B______ a également 
conclu à la remise d'un certificat de travail selon le modèle annexé à sa demande, 
avec suite de frais et dépens. 
B______ a exposé, en substance, avoir été engagé par A______ le 
______ 2001 avec le titre de cadre, en qualité, selon ce qui ressort de la lettre 
d'engagement du ______ 2001, de "Gestionnaire Relations Banques au sein des 
Relations Bancaires du Métier C______". Il a été promu membre de la direction 
de la banque le ______ 2004. Vers la fin de l'année 2010, des enquêtes pénales et 
administratives ont été ouvertes contre le groupe A______ par diverses agences et 
autorités gouvernementales des Etats-Unis. Il a été reproché au groupe A______ 
et en particulier à A______ (SUISSE) SA, de ne pas avoir respecté des sanctions 
émises par les Etats-Unis contre l'E______ et le D______, pendant une période 
comprise entre 2002 et 2009. Selon B______, le groupe A______ n'a pas hésité à 
jeter en pâture aux autorités américaines un nombre important de collaborateurs, 
sanctionnés à l'interne, dans le but d'amadouer lesdites autorités américaines et 
notamment de réduire le montant de l'amende qu'elles entendaient lui infliger, le 
maintien de sa licence bancaire aux Etats-Unis étant également menacé. Alors que 
dans un premier temps l'emploi de B______ au sein de A______ ne semblait pas 
remis en cause, son licenciement lui avait été notifié le ______ 2014, au motif que 
dans le cadre de l'enquête américaine, son comportement avait été reconnu comme 
non conforme aux règles internes de la banque. B______ avait dû quitter la 
banque séance tenante et rendre immédiatement son badge et son téléphone 
portable. Il était, depuis lors, en arrêt maladie. D'autres collaborateurs avaient subi 
le même sort le même jour, d'autres encore avaient fait l'objet de sanctions 
internes. 
B______ a soutenu que son licenciement était abusif, A______ ayant, bien avant 
de l'engager, décidé en toute connaissance de cause d'exercer les activités 
aujourd'hui critiquées, le risque étant connu jusqu'au plus haut niveau du groupe. 
Il appartenait par conséquent à ce dernier d'assumer ledit risque, aucun reproche 
ne pouvant être formulé à son encontre; il n'avait été lui-même qu'un exécutant et 
n'avait pas pris part aux décisions stratégiques. 


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A titre préalable, B______ a conclu à ce que A______ soit contrainte de produire 
le "compte-rendu d'une réunion du mois de mai 2005 relative à la gestion des 
banques par F______ (F______), une note de G______ de F______ du mois de 
novembre 2006 adressée au management de H______ et à Conformité sur les 
activités de transferts des banques D______, les minutes du CCDG de juillet 2006 
sur les concours en faveur des Banks of D______ et une note du top management 
de la banque de fin mai 2007 concernant le désengagement des opérations 
D______". 
b. La recourante a répondu le 10 février 2015 et a conclu au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
La banque a allégué avoir été victime des agissements fautifs de certains de ses 
employés, lesquels avaient délibérément violé les dispositions américaines, cédant 
à la tentation de "faire du chiffre" dans le but d'augmenter leurs bonus annuels, 
sans se préoccuper des conséquences ultérieures. Le 25 mai 2007, la direction 
générale de la banque avait adressé une note aux responsables des métiers et des 
centres opérationnels (versée à la procédure par la banque sous pièce 1bis), les 
informant de ce qu'il avait été décidé, s'agissant de la clientèle D______, d'arrêter 
toute opération documentaire ou de transfert, en entrée ou en sortie, débouclée en 
USD, à l'exception des mouvements internes. Le 14 juin 2007, le service 
compliance de la banque avait en outre adressé un memorandum aux responsables 
des métiers et des centres opérationnels (pièce 1ter de la banque), stipulant que la 
banque ne devait plus émettre ou recevoir des messages de paiement libellés en 
USD pour les clients domiciliés ou ressortissants des pays sous embargo. Or, les 
investigations conduites par les autorités américaines avaient révélé qu'entre 2002 
et 2012, des cadres du groupe A______, principalement employés par A______ 
(SUISSE) SA, avaient fourni, en violation du droit américain, des services de 
clearing à des personnes et/ou entités D______, E______ et I______ dans une 
mesure se chiffrant en milliards de dollars. C'est dans ce contexte que B______, 
qui avait la responsabilité des banques D______, avait fait l'objet d'un 
licenciement ordinaire, lequel n'avait rien d'abusif. 
c. Dans une nouvelle écriture du 30 mars 2015, B______ a sollicité la production 
d'autres pièces de la part de la banque, soit notamment des échanges d'emails, des 
notes internes, la liste des treize personnes dont le licenciement avait été exigé par 
le Département des finances de New-York, le procès-verbal du "Comité 
d'acceptation banque" du 24 septembre 2003, un rapport d'un voyage d'affaires au 
D______ du 17 au 22 février 2006, un rapport du mois d'août 2006 relatif au suivi 
des relations D______, le procès-verbal du Comité du 24 juin 2005 relatif à 
l'analyse de banques J______ et D______, ainsi que son dossier personnel 
"ressources humaines" tenu par A______. 


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d. B______ a par ailleurs répliqué le 5 mai 2015. Il a persisté dans ses conclusions 
précédentes, notamment dans la requête de production de pièces, et a amplifié ses 
conclusions au fond. 
e. La banque a dupliqué le 2 juin 2015. Elle a indiqué s'opposer à la production 
des pièces requises par sa partie adverse, au motif général que les "fishing 
expeditions" sont proscrites. Elle s'est par ailleurs déterminée au sujet de chacune 
des pièces dont la production était sollicitée. 
f. Le Tribunal a rendu une ordonnance de preuves le 17 juin 2015 en réservant sa 
décision sur la production des pièces requises par B______ à une décision 
ultérieure. 
g. Lors de l'audience de débats principaux du 30 juin 2015, B______ a renoncé à 
solliciter la production de certaines pièces, soit parce que celles-ci avaient été 
versées à la procédure par sa partie adverse, soit parce que les faits qu'elles 
devaient établir n'étaient pas contestés; il s'est par ailleurs déterminé sur la 
pertinence de chacune des pièces dont il persistait à solliciter la production. La 
représentante de la banque entendue lors de cette même audience, soit K______, a 
déclaré n'avoir pris ses fonctions au sens de A______ (SUISSE) SA que durant le 
mois de juin 2013. S'agissant des faits antérieurs à cette date, elle ne pouvait que 
se référer aux documents dont elle avait eu connaissance. Elle a confirmé qu'il y 
avait eu, en 2007, une communication de la Direction générale de la banque 
interdisant toute opération avec la clientèle D______. B______ a précisé pour sa 
part n'avoir, jusqu'en 2007, jamais reçu d'interdiction portant sur ce type 
d'opérations. A compter de 2007, il n'avait plus déployé d'activité pour les 
banques D______. 
h. A l'issue de l'audience de débats principaux du 1er juillet 2015, le Tribunal a 
ordonné la production par la banque des pièces sollicitées par B______ dans les 
conclusions préalables de sa réplique sous chiffres 1, 2, 3, 5 à 9 et 15, soit pour la 
15ème conclusion l'intégralité du dossier "ressources humaines" et toutes pièces ou 
notes y relatives (chiffre 1 du dispositif). Un délai au 17 août 2015 était imparti à 
A______ pour s'exécuter (ch. 2), la suite de la procédure étant réservée (ch. 3). 
B. 
a. Par acte du 13 juillet 2015, A______ (SUISSE) SA a recouru contre cette 
ordonnance d'instruction. Elle a conclu à l'annulation de l'ordonnance querellée et 
à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle produira le dossier "ressources 
humaines" de l'intimé, avec suite de frais. Elle a requis en outre l'octroi de l'effet 
suspensif, qui lui a été accordé le 14 juillet 2015 à titre superprovisionnel, 
décision confirmée par arrêt du 30 juillet 2015, exception faite de la production du 
dossier "ressources humaines" de l'intimé. 
Elle indique que son recours est recevable dans la mesure où la production des 
titres requis lui causerait un préjudice difficilement réparable, ceux-ci étant 


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couverts par le secret bancaire et le secret d'affaires. A titre de grief, la recourante 
reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue, dès lors que 
l'ordonnance de preuve ne comporte pas de motivation, ce d'autant qu'aucun 
élément de l'instruction ne permet de comprendre la position du Tribunal, lequel 
avait, dans une ordonnance précédente, réservé sa décision s'agissant de la 
demande de production de pièces formulée par l'intimé. Or, aucun élément 
nouveau ne s'était produit depuis le prononcé de cette ordonnance permettant 
d'expliquer pour quelle raison le Tribunal avait soudainement décidé d'ordonner la 
production des titres requis. L'appelante a également invoqué son droit de refuser 
de collaborer et a soutenu que le Tribunal n'avait pas procédé, dans ce cadre, à une 
pesée des intérêts. 
b. L'intimé a conclu à l'irrecevabilité du recours et à ce qu'il soit donné acte à 
l'appelante de ce qu'elle s'engageait à produire le dossier "ressources humaines", 
avec suite de frais et dépens. 
Selon l'intimé, la recourante n'avait pas démontré que la production des pièces 
requises risquait de lui causer un préjudice difficilement réparable, s'étant 
contentée d'invoquer le secret bancaire et le secret d'affaires. Il a allégué que les 
documents internes relatifs à la politique de A______ portant sur les relations 
avec les banques D______ ne contenaient aucun secret protégé par la loi. Quant à 
l'exigence de motivation, celle-ci n'étant pas la règle s'agissant des ordonnances de 
preuve, il apparaissait que le Tribunal s'était fondé sur les déterminations des 
parties tant dans la duplique que lors des audiences, la pertinence de chacun des 
titres dont la production était requise ayant été discutée. Pour le surplus, la 
recourante n'avait pas invoqué en première instance son prétendu droit de refuser 
de collaborer. 
c. Dans sa réplique du 14 août 2015, l'appelante a souligné une nouvelle fois que 
l'ordonnance querellée n'avait été motivée ni par écrit ni par oral. Pour le surplus, 
elle a persisté dans ses griefs. 
d. L'intimé a dupliqué le 20 août 2015, persistant dans ses explications et 
conclusions antérieures. 
e. Par courrier du 27 août 2015, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont 
remplies (art. 60 CPC). 
Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles 
de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a 


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CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première 
instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles 
peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
 
Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 
par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 
matérielle 
de 
l'instance 
(FREIBURGHAUS/AFHELDT, 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 11 ad art. 319 CPC; JEANDIN, in 
Code de procédure civile commenté, 2011, n. 11 ad art. 319 CPC). 
Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite des 
débats. Elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de 
l'administration des preuves, ne déploient ni autorité ni force de chose jugée et 
peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (JEANDIN, op. 
cit., n. 14 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, op. cit., n. 11 ad art. 319 
CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 501 et 2484; Message du Conseil 
fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841, 
p. 6984). 
 
1.2 En l'espèce, l'ordonnance entreprise est une ordonnance d'instruction relevant 
de l'administration des preuves au sens de l'art. 319 let. b CPC. 
Cette ordonnance est susceptible d'un recours immédiat dans les dix jours à 
compter de sa notification (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 
2. 
2.1.1 Ce recours n'est en outre recevable contre une ordonnance d'instruction ou 
une autre décision de première instance, d'une part, que dans les seuls cas prévus 
par la loi ou, d'autre part, que si cette ordonnance ou décision peut causer un 
préjudice difficilement réparable à la partie recourante (art. 319 let. b ch. 1 et 2 
CPC). 
Aucun recours n'étant prévu par la loi contre l'ordonnance faisant objet de la 
présente procédure (FREIBURGHAUS/AFHELDT, op. cit., n. 12 ad art. 319 CPC; 
SPÜHLER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n. 10 
ad art. 319 CPC; JEANDIN, op. cit., n. 18 ad art. 319 CPC), il convient de 
déterminer si elle est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable à 
la recourante, conformément à l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 
2.1.2 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 
consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2, SJ 2012 I 77; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_164/2014 du 18 septembre 2014 consid. 1.2.2.2 et les références citées). 


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Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable, y 
compris financière ou temporelle, qui ne peut être que difficilement réparée dans 
le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, 
voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition. Retenir le 
contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 
ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 
législateur a justement voulu éviter (COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence 
fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 
III 131, p. 155; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC). 
Il y a dommage difficilement réparable lorsque le préjudice ne pourra plus être 
réparé par un jugement incident ou final favorable au recourant, notamment dans 
le cadre de la révélation de secrets d'affaires (ACJC/604/2015 du 22 mai 2015 
consid. 2.1.2 et les références citées; ACJC/943/2015 du 28 août 2015 consid. 2.2) 
lorsque le tribunal n'a pas pris les mesures aptes à les protéger (cf. par analogie 
arrêts 4A_425/2014 du 11 septembre 2014 consid. 1.3.2; 4A_195/2010 du 8 juin 
2010 consid. 1.1). 
A titre d'exemple, il a été admis par la Cour de céans que la production de 
documents par une banque comportant les données de clients était susceptible de 
causer un dommage difficilement réparable (ACJC/604/2015 du 22 mai 2015 
consid. 2.1.3; ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 consid. 1.4.2). 
Il ne suffit cependant pas que la partie requise de produire une pièce affirme que 
celle-ci contient un secret d'affaires pour que le risque d'un dommage 
difficilement réparable en cas de production de ladite pièce doive être 
automatiquement admis (cf. par analogie arrêt 4A_712/2011 du 13 février 2012 
consid. 2.2.2). 
2.1.3 Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir le risque que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (cf. par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1 et 2.4.2). 
Si cette condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 
est irrecevable et la partie devra attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (ACJC/462/2015 du 24 avril 2015 consid. 2.3.1; Message du 
Conseil fédéral précité, p. 6984; BRUNNER, in Kurzkommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung ZPO, 2014, n. 13 ad art. 319 CPC). 
2.2 En l'espèce, la recourante n'a pas expliqué quel préjudice difficilement 
réparable elle risquerait de subir en cas de production des documents requis et 
s'est contentée d'alléguer que lesdites pièces seraient couvertes par le secret 
bancaire et le secret d'affaires. Elle n'a toutefois ni établi, ni même soutenu que les 
documents en cause contiennent des données de clients ou des mécanismes 


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commerciaux et des méthodes d'analyses économiques nécessitant de rester 
confidentiels, dans l'intérêt de la banque. 
Les pièces requises sont essentiellement des notes et des échanges de courriels 
internes dont l'intimé, ancien cadre de la banque, a eu connaissance durant son 
activité pour celle-ci. Ces documents sont notamment de nature à renseigner le 
Tribunal sur la politique adoptée par A______ à l'égard des banques D______, sur 
l'identité des personnes impliquées au sein de A______ et sur les éventuelles 
instructions données, ou pas, aux cadres et aux employés à cet égard. Ces 
éléments sont d'autant plus utiles que la banque a choisi de se faire représenter 
lors des audiences devant le Tribunal par une personne engagée en 2013, n'ayant 
par conséquent aucune connaissance directe des faits antérieurs à cette date. Il 
convient par ailleurs de lire l'ordonnance querellée en lien avec le procès-verbal 
de l'audience du 30 juin 2015, au cours de laquelle l'intimé avait expliqué, pour 
chaque pièce dont il persistait à solliciter la production, la pertinence de celle-ci. 
Au vu de ce qui précède, le risque d'un préjudice difficilement réparable n'ayant 
pas été établi, le recours sera déclaré irrecevable. 
3. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires du recours 
arrêtés à 1'000 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 71 RTFMC). 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
 
 
 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 
A la forme : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ (SUISSE) SA contre l’ordonnance 
d’instruction et de preuves rendue le 1er juillet 2015 par le Tribunal des prud’hommes 
dans la cause C/13508/2014-4. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr. 
Condamne A______ (SUISSE) SA à verser la somme de 1'000 fr. à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Olivier GROMETTO, juge 
employeur; Madame Christiane VERGARA-PIZZETTA juge salariée; Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.