ge_gerichte · ATAS/1613/2009 · 2009-12-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Olivier 
LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3775/2008 
ATAS/1613/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 9 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel BOLIVAR 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C__________ (ci-après l’assurée), née en 1957, au bénéfice d’un certificat 
de cafetier, a exercé la profession de restauratrice en tant qu’indépendante. 
Souffrant de lombosciatalgies, l'assurée a été en incapacité de travail à 100 % 
depuis le 15 novembre 1990. 
2. Le 30 décembre 1992, l’assurée a déposée une demande de prestations d’invalidité 
auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI). 
3. Dans un rapport du 15 avril 1993, le Prof. L__________, spécialiste en médecine 
physique et réadaptation auprès de l'Hôpital Beau-Séjour a diagnostiqué une 
lombosciatique S1 gauche récidivante après interventions chirurgicales à deux 
reprises en 1987 et 1991. Il a attesté d'une incapacité de travail de 100 % depuis le 
15 novembre 1990 dans l'activité exercée, mais un travail léger ou en position 
assise était éventuellement adapté à l'invalidité. Le médecin a précisé avoir repris 
l’assurée en traitement pour la soulager en vue d'entreprendre un reclassement 
professionnel. 
4. Dans le cadre de l’enquête économique effectuée le 7 octobre 1993, l’assurée a 
expliqué qu’elle avait exploité un hôtel et un restaurant. En raison de son incapacité 
de travail, elle avait engagé deux personnes pour la remplacer. L’exploitation des 
deux établissement ne s’avérant pas viable, elle avait remis l’entreprise à fin juin 
1991. 
5. Par décision du 20 octobre 1993, l'OCAI a reconnu à l'assurée un degré d'invalidité 
de 100 % depuis le 15 novembre 1991 et lui a accordé une rente entière de 
l'assurance-invalidité depuis le 1er avril 1992, en raison de sa demande tardive. 
6. En 1994, une révision du droit à la rente a été effectuée. 
7. Par rapport du 4 novembre 1994, le Dr A. L__________ a diagnostiqué des 
lombosciatalgies S1 gauche, une cervicobrachialite droite ainsi qu’un début de 
gonarthrose bilatérale. La capacité de travail était nulle et le médecin a observé 
qu’un reclassement professionnel avait été proposé en avril 1993. 
8. Le 25 janvier 1996, l’OCAI a informé l’assurée que le droit à la rente était 
maintenu. 
9. En 2001, l’OCAI a ouvert une nouvelle procédure de révision du droit à la rente. 
10. Par rapport du 6 novembre 2001, le Dr L__________ a indiqué que l’état de santé 
est resté stationnaire, sans changement de diagnostics. L’assurée souffrait de 
lombalgies et de sciatalgies gauches. 


 
 
 
 
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11. Le 13 novembre 2001, l’OCAI a informé l’assurée que son droit à la rente était 
maintenu. 
12. Le 26 janvier 2006, l'OCAI a procédé à une nouvelle révision du dossier de 
l'assurée, laquelle a indiqué dans un questionnaire daté du 31 janvier 2006 que son 
état de santé ne s'était pas modifié. 
13. La Dresse M__________, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant, 
a mentionné dans son rapport du 23 mars 2006 que l'état de santé de sa patiente 
était resté stationnaire depuis janvier 2006. 
14. Par rapport du 28 avril 2006, le médecin traitant a diagnostiqué des 
lombosciatalgies S1 à gauche, une hernie discale L5-S1 opérée à deux reprises. 
L’assurée avait subi une opération pour une hernie inguinale et une plastie 
abdominale en janvier 2006 et souffrait d’une anémie. L’assuré se plaignait de 
fatigue. L'incapacité de travail est de 100 % depuis le 15 novembre 1990, pour une 
durée indéterminée. Les lombosciatalgies gauches rendaient l’exercice de la 
profession habituelle impossible. Un reclassement professionnel dans un travail de 
type sédentaire est indiqué, dans une activité ne nécessitant pas la position debout 
prolongée, ni le port de charges lourdes ou la position assise plus de quatre heures 
de suite sans possibilité de se lever pour marcher un peu. S'agissant d'une 
diminution de rendement, la praticienne indique qu'elle ne pouvait répondre à cette 
question qu'après évaluation des possibilités offertes dans le cadre d'un 
reclassement professionnel. 
15. A la demande de l'OCAI, la Dresse M__________ a précisé dans un rapport du 27 
juillet 2006 que la patiente présentait une capacité de travail d'environ 60 % depuis 
maintenant. L'exigibilité est inférieure à 100 % en raison des dorso-lombalgies 
quotidiennes, surtout matinales, et la patiente a besoin de beaucoup de temps pour 
exécuter ses tâches ménagères. 
16. Dans un avis du 27 mars 2007, le SMR a indiqué que lors de l’instruction initiale, le 
médecin avait attesté une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et 
préconisait des mesures d’orientation professionnelle. Ainsi, une capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée est présente depuis toujours. Quant au taux, il 
proposait de retenir le taux attesté par le médecin traitant, soit 60%. 
17. L'OCAI a mis en œuvre une observation professionnelle au Centre d'Intégration 
Professionnel (CIP) dès le 17 septembre 2007. Dans son rapport du 11 octobre 
2007, le CIP relève qu'il n'a pas pu objectiver la possibilité ou l'impossibilité pour 
l'assurée de réintégrer le monde du travail, le médecin traitant ayant établi un 
certificat médical dès le deuxième jour du stage. Selon le CIP, dès lors que l'assurée 
n'a plus occupé un emploi salarié depuis plus de 16 ans, il serait judicieux, dans le 
cas d'une reprise d'activité, d'envisager un "réentraînement au travail". L’assurée a 
expliqué que son mari était parti à l’étranger pour son travail et qu’elle effectue 


 
 
 
 
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régulièrement les trajets entre la Suisse où habitent ses deux filles et le Liban. Dans 
l’avenir, elle n’envisage pas de reprendre une activité professionnelle, ce qui 
l’obligerait à être constamment éloignée de son mari. 
18. La division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a procédé à la détermination 
du degré d'invalidité qu'elle a fixé à 55 %, pour le cas où l'exigibilité dans une 
activité adaptée serait toujours de 60 %, et indiqué que des mesures 
professionnelles doivent en l'état être refusées, compte tenu que l'assurée a 
clairement indiqué lors du stage professionnel, qu'à l'avenir, essentiellement pour 
des raisons personnelles et familiales, elle n'envisage pas de reprendre une activité 
professionnelle. 
19. Le 22 avril 2008, la Dresse M__________ répond à l'OCAI que l'assurée souffre de 
lombalgies chroniques invalidantes depuis de nombreuses années, avec des 
poussées aigues surajoutées de façon épisodique. Lors du dernier examen médical, 
elle présentait une limitation de la marche avec une déambulation antalgique 
malgré la prise d'analgésiques oraux, une faiblesse musculaire du pied gauche avec 
diminution de la sensibilité au toucher et une nette limitation des mouvements 
lombaires, surtout la flexion antérieure et latérale des deux côtés. Elle présente 
également de façon chronique et par intermittence une anémie qui s'accompagne 
d'asthénie importante et nécessite l'administration de perfusions intraveineuses de 
fer plusieurs fois par année. Elle présente en conséquence une limitation 
fonctionnelle physique due à sa pathologie lombaire et une limitation physico-
psychique suite aux épisodes d'anémie qui entraînent une fatigue, un manque 
d'énergie et des difficultés de concentration. 
20. Dans un avis du 29 avril 2008, le Dr N__________, médecin auprès du SMR, a 
indiqué que le rapport du médecin traitant n’apporte aucun élément nouveau par 
rapport à son appréciation du 27 juillet 2007. 
21. Par projet de décision du 10 juillet 2008, l’OCAI a informé l’assurée qu’elle 
entendait remplacer la rente entière d'invalidité de l'assurée par une demi-rente 
d'invalidité, au motif que l'assurée est à même de reprendre une activité lucrative à 
un taux de 60 %, dans le domaine de la restauration ou de l'économie domestique. 
Après comparaison des gains, son degré d'invalidité s'élève désormais à 55 %, de 
sorte qu'une demi-rente lui sera servie. 
22. L’assurée a contesté le projet, au motif que son état de santé ne s’était pas amélioré 
au cours des dernières années. 
23. Par décision du 17 septembre 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après OCAI), statuant par voie de révision, a remplacé la rente entière d'invalidité 
de l'assurée par une demi-rente d'invalidité, au motif que l'assurée est à même de 
reprendre une activité lucrative à un taux de 60 %, dans le domaine de la 
restauration ou de l'économie domestique. Après comparaison des gains, son degré 


 
 
 
 
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d'invalidité s'élève désormais à 55 %, de sorte qu'une demi-rente lui sera servie. 
L'OCAI a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. 
24. Représentée par Me Manuel BOLIVAR, l'assurée interjette recours en date du 20 
octobre 2008. Elle sollicite préalablement la restitution de l'effet suspensif, 
principalement, l’annulation de la décision, et subsidiairement, le renvoi de la cause 
à l’intimé pour nouvelle décision après avoir mis en place une expertise médicale. 
Sur le fond, la recourante fait valoir que son état de santé ne s'est pas modifié, ni sa 
capacité de travail, et qu'il n'existe aucun motif de reconsidération. Elle fait valoir 
que son incapacité de travail totale a été attestée par son médecin traitant au 
moment du stage d’observation professionnelle, que cet avis a été corroboré par le 
CIP et que son médecin traitant avait précisé que le taux de rendement exigible ne 
pouvait être estimé que dans le cadre des mesures d’observation (rapport du 28 
avril 2008). Sur le plan formel, la recourante relève que selon les termes de la 
décision, la réduction de la rente se justifie par un motif de révision selon l’art. 17 
LPGA. Or, selon la recourante, il n’y avait pas de motif de révision puisque lors de 
l’octroi initial de la rente, les médecins avaient déjà évoqué le fait qu’un travail 
léger ou en station assise pouvait éventuellement représenter une activité adaptée à 
ses atteintes. Selon la recourante, la décision litigieuse constituait en réalité un cas 
de reconsidération. Or, à son avis, il n’existe aucun motif de reconsidération de la 
décision d’octroi de rente puisque son médecin traitant et le CIP ont attesté de son 
incapacité de travail totale. Elle n’est donc pas à même d’exercer une activité 
lucrative de substitution, de sorte que la décision initiale n’apparaît pas 
manifestement erronée. S’agissant du calcul du degré d’invalidité, la recourante fait 
valoir qu’avant l’octroi de la rente, elle dirigeait un restaurant et un hôtel, de sorte 
que l’intimé ne pouvait retenir un salaire sans invalidité auquel peuvent prétendre 
les femmes avec un niveau de qualification 3, soit des connaissance 
professionnelles spécialisées. Dès lors qu’elle avait une activité de chef d’entreprise 
dans le domaine de l’hôtellerie-restauration, il convenait de retenir le niveau de 
qualification 1. S’agissant du salaire avec invalidité, au vu de ses limitations, les 
branches économiques des industries manufacturières sont exclues, de même que 
les activités financières et les assurances. Enfin, elle relève que le rapport de 
réadaptation indique qu’elle n’envisageait pas de reprendre une activité 
professionnelle car cela l’obligerait à être constamment éloignée de son mari. Or, 
cette observation ne correspond pas à ses déclarations, dans la mesure où elle avait 
uniquement indiqué que son état de santé et ses douleurs lui semblaient lui interdire 
toute reprise d’une activité professionnelle. 
25. L'OCAI ne s'est pas déterminé sur la requête en restitution de l'effet suspensif dans 
le délai imparti par le Tribunal. 
26. Par arrêt incident du 10 décembre 2008, le Tribunal de céans a déclaré le recours 
recevable, rejeté la requête en rétablissement d’effet suspensif et réservé la suite de 
la procédure (ATAS/1467/2008). 


 
 
 
 
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27. Par écriture du 14 janvier 2009, l’intimé conclut au rejet du recours. Il précise qu’au 
vu des rapports médicaux, rien ne permet de conclure à l’existence d’un motif de 
révision au sens de l’art. 17 LPGA, étant donné que le Dr L__________ avait déjà 
évoqué dans son rapport du 6 avril 1993 qu’une activité adaptée était envisageable. 
Cela étant, il existe un motif de reconsidération au sens de l’art. 53 LPGA dans la 
mesure où la décision d’octroi de rente initiale présente un caractère 
indubitablement incorrect au vu de l’appréciation du Dr L__________ du 6 avril 
1993, laquelle mentionnait déjà qu’une activité adaptée à l’invalidité était 
éventuellement envisageable en position assise ou en effectuant un travail léger. 
S’agissant du calcul du degré d’invalidité contesté par la recourante, l’intimé se 
réfère intégralement au rapport de la réadaptation professionnelle du 9 novembre 
2007. 
28. Par courrier du 10 février 2009, la recourante fait remarquer que l’intimé avait 
admis l’absence de motif de révision et invoqué par contre l’existence d’un motif 
de reconsidération. La recourante sollicite dès lors un délai pour faire valoir sa 
détermination sur ce point ainsi que le droit de consulter les radiographies réalisées 
lors de la décision initiale. En outre, elle fait valoir une aggravation de ses douleurs 
et produit un rapport de radiologie relatif à ses mains daté du 30 septembre 2008, 
établi par le Dr O__________, spécialiste FMH en radiologie. Il en résulte une 
déminéralisation péri-articulaire autour des articulations inter-phalangiennes, des 
tuméfactions focales des parties molles péri-articulaires suggérant une pathologie 
inflammatoire (polyarthrite rhumatoïde ?) ainsi qu’un début d’érosion du bord 
distal et cubital de la 2ème phalange du 3ème rayon de la main gauche. La recourante 
sollicite également un délai pour verser à la procédure des rapports sur son état de 
santé. 
29. Dans le délai octroyé par le Tribunal de céans pour faire valoir ses observations, la 
recourante, par écriture du 30 avril 2009, prend acte que de l’avis de l’intimé, il 
n’existe pas de motif de révision. La recourante explique que compte tenu de cet 
élément, elle a renoncé à mettre en œuvre une expertise portant sur son état de santé 
actuel, dès lors cette question n’est plus utile pour la solution du litige. Si par 
hypothèse, le Tribunal de céans devait considérer que son état de santé est pertinent 
pour statuer, la recourante offre de prouver par expertise privée et par témoignage 
que son état de santé au moment de la décision litigieuse lui donne droit à une rente 
entière. Elle est d’avis que le seul rapport du Dr L__________, duquel il ressort 
qu’il existait une possibilité incertaine qu’elle puisse exercer une activité de 
substitution, n’est pas suffisant pour faire apparaître la décision initiale de rente 
comme sans nul doute erronée. On ne pouvait, à l’époque, exiger d’elle qu’elle 
exerce une quelconque activité. Pour ces motifs, la recourante persiste dans ses 
conclusions. 
30. Par écriture du 13 mai 2009, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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31. Le 14 octobre 2009, les parties ont été entendues par le Tribunal de céans. L’intimé 
a expliqué que la diminution de la rente se justifie au regard de la reconsidération 
de la décision initiale d’octroi de rente, le SMR estimant que la recourante présente 
une capacité de travail de 60% depuis toujours. L’intimé a expliqué par ailleurs 
avoir soumis le rapport radiologique du 30 septembre 2008 au SMR. Selon ce 
dernier, il s’agissait probablement d’une nouvelle atteinte antérieure à la décision. 
La recourante a quant à elle contesté l’existence d’un motif de reconsidération de la 
décision initiale d’octroi de rente. Selon elle, le fait que le SMR se prononce sur 
une nouvelle affection n’est pas pertinent, puisqu’il s’agit de répondre à la question 
de savoir s’il y a matière à reconsidération ou pas. 
32. Le 15 octobre 2009, l’intimé a produit une copie de l’avis établi le 13 octobre 2009 
par la Dresse P__________. Cette dernière relève que les images radiologiques des 
mains de la recourante sont compatibles avec une maladie inflammatoire de type 
polyarthrite rhumatoïde. Selon la Dresse P__________, il s’agit d’une nouvelle 
atteinte existant probablement avant la décision litigieuse du 17 septembre 2008, de 
sorte qu’une instruction complémentaire s’avère nécessaire. 
33. Par courrier du 30 octobre 2009, la recourante a persisté dans ses conclusions, 
rappelant que le rapport du SMR du 13 octobre 2009 n’est pas pertinent pour juger 
l’existence d’un cas de reconsidération. 
34. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Le Tribunal de céans a déjà examiné la question de sa compétence, de la 
recevabilité du recours et du droit applicable dans l’arrêt incident du 10 décembre 
2008, de sorte qu’il n’y a pas lieu de revenir sur ces points (ATAS/1467/2008). 
2. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à remplacer, par voie de 
révision ou de reconsidération, la rente entière d'invalidité de la recourante par une 
demi-rente. 
3. En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 
113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 


 
 
 
 
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dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du 
dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de 
modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien 
art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). A 
cet égard, un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision au sens de 
l'art. 41 LAI (ATF 129 V 200, consid 1.2). 
b) D'autre part, le principe général du droit des assurances sociales selon lequel 
l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une décision formellement 
passée en force qui n'a pas donné lieu à un jugement sur le fond, lorsque celle-ci est 
manifestement erronée et que sa rectification revêt une importance notable, a été 
consacré à l'art. 53 al. 2 LPGA. Selon la jurisprudence, une décision est sans nul 
doute erronée lorsqu'elle a été rendue sur la base de normes fausses ou non 
pertinentes ou que les dispositions pertinentes n'ont pas été appliquées ou l'ont été 
de manière erronée. En règle générale, l'octroi illégal de prestations est réputé sans 
nul doute erroné (ATF 126 V 401 consid. 2b/bb et les références). A l'inverse, une 
inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation 
dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, 
quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision paraît 
admissible compte tenu de la situation de fait et de droit de l'époque (SVR 2006 UV 
n° 17 p. 60 [U 378/05] consid. 5.3 et les arrêts cités; arrêt B. du 19 décembre 2002, 
I 222/02 consid. 3.2). En effet, pour juger s'il est admissible de reconsidérer une 
décision, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique au moment où cette 
décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à cette époque (ATF 
125 V 383 consid. 3 p. 389, 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479). 
Si le juge est le premier à constater que la décision initiale était manifestement 
erronée, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision prise par 
l'administration (ATF 125 V 369 consid. 2 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 112 V 
373 consid. 2c et 390 consid. 1b; arrêt non publié du 30 avril 2008 9C_187/2007). 
Lorsque le juge procède par substitution de motifs, cela implique qu'il procède à un 
double examen. En premier lieu, il doit se prononcer sur le caractère manifestement 
erroné de la décision initiale. S'il répond affirmativement à cette question, il doit 
alors examiner la situation existant au moment où la décision de révision de 
l'administration a été rendue, de façon à pouvoir rétablir une situation conforme au 
droit (consid. 1.2 de l'arrêt C. du 17 août 2005, I 545/02, SVR 2006 IV n° 21 p. 75). 


 
 
 
 
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4. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office à 
l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 
dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du 
cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire (DTA 2001 p. 
169). 
5. En l’occurrence, l’intimé ne conteste plus l’absence d’un motif de révision au sens 
de l’art. 17 LPGA. Il est néanmoins d’avis que la capacité de travail de la 
recourante dans une activité adaptée est de 60% et que cette capacité a toujours 
existé, de sorte que la décision d’octroi de rente initiale présenterait un caractère 
indubitablement incorrect, ce que la recourante conteste. 
Le Tribunal de céans relèvera que la question de savoir si la décision d’octroi de 
rente initiale est manifestement inexacte peut rester en l’état ouverte. 
En effet, quand bien même le Tribunal aboutirait à la conclusion que la décision 
initiale est incorrecte, il resterait encore à déterminer le degré d’invalidité que 
présente la recourante au moment de la décision litigieuse. On rappellera à cet 
égard que l’on ne saurait supprimer ou diminuer une rente par voie de 
reconsidération si, depuis son octroi manifestement inexact, des modifications de 
l'état de fait (au sens de l'art. 17 LPGA) justifient de retenir un taux d'invalidité 
suffisant pour que la prestation en question soit maintenue (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 222/02 du 19 décembre 2002, consid. 5.1). Or, il ressort 
des pièces versées à la procédure par la recourante que cette dernière présenterait 
une nouvelle atteinte à la santé, à savoir une maladie inflammatoire de type 
polyarthrite rhumatoïde aux deux mains (rapport du Dr O__________ du 30 
septembre 2008). De surcroît, de l’avis de la Dresse P__________ du SMR, cette 


 
 
 
 
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affection est antérieure à la notification de la décision litigieuse, raison pour 
laquelle une instruction complémentaire s’avère nécessaire (avis du 13 octobre 
2009). 
Eu égard à cette nouvelle affection, la question de l’étendue de la capacité de travail 
résiduelle de la recourante dans une activité adaptée, litigieuse en l’occurrence, 
n’apparaît pas suffisamment éclaircie, de sorte que le Tribunal de céans ne peut 
déterminer le taux d’invalidité que présente la recourante à la date déterminante de 
la décision soumise à recours, si bien que la cause sera renvoyée à l’intimé, à 
charge pour lui de procéder à un complément d’instruction à cet égard. 
6. Le recours sera par conséquent admis et la décision du 17 septembre 2008 annulée. 
Le dossier est renvoyé à l’intimé pour instruction médicale complémentaire auprès 
des médecins consultés par la recourante et, le cas échéant, mise en œuvre d’une 
expertise confiée à un spécialiste externe, qui sera chargé de se déterminer sur 
l’évolution de l’état de santé de la recourante depuis le 20 octobre 1993, sur sa 
capacité de travail, ainsi que sur la mesure dans laquelle une activité est exigible de 
sa part, dans quelles conditions et à quel taux. Cela fait, l’intimé rendra une 
nouvelle décision sur révision. 
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l'espèce à 2’500 fr. (art. 
61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). L'intimé, qui succombe, sera condamné à un 
émolument de 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
A/3775/2008 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Admet le recours et annule la décision de l’OCAI du 17 septembre 2008. 
2. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
3. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 2’500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’OCAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
Amélia PASTOR 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le