ge_gerichte · ATAS/14/2020 · 2020-01-14 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/63/2019 
ATAS/14/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 janvier 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Raphaël ROUX 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), ressortissant yougoslave et français, né le 
______1972, a travaillé en qualité de poseur de plafonds pour l’entreprise B______ 
SA à compter du 6 septembre 1999. 
2. Le 10 juin 2001, il a été victime d’un accident non professionnel en jouant au 
football. Ses muscles du cou et du genou droit ont été atteints (coup du lapin et 
entorse). 
3. Le 28 août 2001, il a été opéré d’une plastie du ligament croisé antérieur du genou 
droit. 
4. L’assuré a séjourné à deux reprises à la Clinique romande de réadaptation : du 
27 août au 24 septembre 2002, puis du 27 mai au 25 juin 2003. 
Par rapport du 2 juillet 2003, les médecins de la clinique ont posé les diagnostics 
suivants : thérapies physiques et fonctionnelles (diagnostic primaire), trouble de 
l'adaptation 
avec 
réaction 
dépressive 
prolongée, 
syndrome 
douloureux 
somatoforme persistant et status après plastie du ligament croisé antérieur du genou 
droit le 28 août 2001 (diagnostics secondaires). 
5. En date du 22 octobre 2003, l'assuré a été soumis à une expertise dans le cadre de la 
SUVA, conduite par le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, qui a rendu son rapport le 23 octobre 2003. Ce médecin a retenu les 
diagnostics d’état après rupture du ligament croisé antérieur le 10 juin 2001, de 
plastie du ligament croisé antérieur avec tendon rotulien le 28 août 2001, avec 
légère instabilité résiduelle et cartilages et ménisques intacts, d’atrophie musculaire 
et osseuse due au ménagement, d’état après discectomie C5/C6 avec fusion 
spontanée C5/C6, en raison d'une hernie discale C5/C6 à droite le 13 décembre 
1997, sans séquelle notable. En s'appuyant sur des données vérifiées 
radiologiquement, cliniquement et arthroscopiquement, l’expert a considéré que le 
genou n'empêchait pas l’assuré d'effectuer les tâches quotidiennes, sans exclure les 
travaux lourds. 
6. Le 24 février 2004, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI) tendant à l’octroi d’une rente, 
d’une mesure de reclassement et de mesures médicales de réadaptation spéciales. 
7. Dans le cadre de cette procédure, les médecins suivants ont adressé divers rapports 
à l’OAI : 
- 
Le docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant 
de l’assuré, a retenu le diagnostic de douleurs persistantes du genou droit 
d’origine indéterminée ; l’assuré avait une capacité de travail nulle depuis le 10 
juin 2001. 
- 
Le docteur E______, spécialiste FMH en anesthésiologie et thérapie neutrale, a 
posé le diagnostic de gonalgies graves du genou droit après accident de sport en 


 
 
 
 
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2001, et suspicion d’algodystrophie. L’incapacité de travail était totale depuis 
2001 dans la profession antérieure. 
- 
Le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a retenu 
les diagnostics de syndrome douloureux chronique du membre inférieur et de 
trouble dépressif sévère récurrent sans symptômes psychotiques présent depuis 
2002. L’incapacité de travail était totale depuis le mois de juin 2005 et l’état de 
santé était stationnaire. 
8. Par avis du 16 janvier 2006, le docteur G______, du service médical régional de 
l’OAI (ci-après SMR), a constaté que l’assuré pouvait travailler d’un point de vue 
physique, mais que son fonctionnement restait très limité en raison de ses troubles 
psychiatriques, de sorte qu’une incapacité de travail de 100% devait être retenue et 
qu’il y avait lieu de revoir la situation dans une année. 
9. Dans un prononcé du 17 janvier 2006, l’OAI a informé la Caisse de compensation 
de la SSE de ce qu’une incapacité totale de travail dans toute activité lucrative avait 
été admise dès le mois de février 2003 et l’invitait à calculer le montant de la rente 
entière due à l’assuré. 
10. Par décision du 7 mars 2006, une rente entière d’invalidité a été allouée à l’assuré 
dès le 1er février 2003. 
11. Dans un avis du 11 avril 2006, le Dr G______ a indiqué que ladite décision reposait 
sur une base manifestement erronée, les mesures d’instruction médicale n’étant pas 
terminées. 
12. Sur demande de l’OAI, le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a diligenté une expertise médicale, rendue en date du 23 novembre 
2006. Il a retenu les diagnostics de « syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4), épisode dépressif moyen (F32.1), difficultés financières (Z59) et 
dislocation du mariage (Z63.5) », et a conclu à une capacité de travail de 80%. 
Le diagnostic de trouble dépressif récurrent posé aux mois de juin et juillet 2005 
était faux, la première crise dépressive venant d’apparaître, de sorte qu’il ne pouvait 
pas exister à ce moment-là de récidive de ce trouble. En outre, il était vraisemblable 
que le trouble dépressif n’était pas resté de degré sévère jusqu’à la fin du mois de 
décembre 2005. D’après lui, l’épisode dépressif n’était devenu sévère qu’au mois 
de janvier 2006 et avait régressé après quelques mois, et ce vraisemblablement 
grâce au traitement prodigué. 
L’assuré était taciturne, fixé sur ses douleurs, présentait des craintes 
hypocondriaques et un état de l’humeur dépressif sans idées suicidaires manifestes. 
Il n’avait pas de motivation à conduire une vie active. De plus, sa psychomotricité 
était légèrement ralentie. L’arrêt de l’activité professionnelle, les douleurs 
continuelles, les tendances au retrait et les problèmes financiers avaient eu des 
conséquences négatives dans la vie de l’assuré, ce d’autant plus que sa situation 
existentielle s’était péjorée de manière drastique suite au départ de sa femme. 


 
 
 
 
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L’absence de structure prémorbide évidente de la personnalité et de maladies 
chroniques physiques associées permettaient de conclure que l’assuré avait la 
capacité de surmonter une grande partie de ses douleurs, mais que la présence de 
l’épisode dépressif de degré moyen ainsi que la perte d’intégration sociale 
justifiaient le fait que l’assuré ne pouvait pas entièrement les surmonter. Tenant 
compte de ces critères, il admettait une incapacité de travail de 20% d’un point de 
vue psychiatrique dès le mois de janvier 2006. 
L’expert a proposé que des mesures de réadaptation professionnelle « radicales » 
soient mises en place, au vu du jeune âge de l’assuré. 
13. Le 1er juin 2007, l’OAI a signifié à l’assuré un projet de décision de suppression de 
rente. Il a considéré que sa décision du 7 mars 2006 reposait sur une base 
manifestement erronée, attendu que l’instruction médicale n’était pas terminée 
lorsqu’elle avait été rendue. Par ailleurs, un mandat d’examen de mesures 
professionnelles était transmis à son service de réadaptation professionnelle. 
14. En date du 17 mars 2008, l’assuré a débuté un stage d’observation professionnelle 
auprès des Établissements publics pour l’intégration (ci-après EPI). 
15. Le 29 mai 2008, les EPI ont rendu leur rapport d’évaluation des capacités 
professionnelles de l’assuré. La mesure d’observation avait été interrompue 
prématurément en raison du manque d’engagement et de l’attitude plaintive de 
l’assuré, principalement durant le stage en entreprise. L’observation en atelier avait 
montré que ses capacités physiques étaient compatibles avec une activité manuelle 
simple, mais que les rendements mesurés étaient inférieurs aux exigences de 
l’économie. Le comportement de l’assuré durant son stage, qui était plaintif, centré 
sur ses douleurs et manquant d’engagement, avait conduit les EPI à interrompre la 
mesure d’observation professionnelle avec l’accord de l’OAI. L’assuré avait une 
capacité de travail de 80% dans les domaines de l’ébavurage, du montage de sous-
ensemble à l’établi et du conditionnement léger. Il devait être orienté vers les 
activités manuelles simples avec une alternance des positions et un rythme de 
travail adapté. 
16. Par décision du 6 août 2008, l’OAI a confirmé son projet de suppression de rente, 
étant précisé que sur demande expresse et motivée de la part de l’assuré, une aide 
au placement pouvait être examinée, pour autant qu’il participe activement aux 
mesures proposées et fasse lui-même ses recherches d’emplois. 
17. Cette décision a fait l’objet d’un recours de l’assuré, qui a été rejeté par arrêt de la 
chambre de céans du 7 avril 2009 (ATAS/414/2009). 
Il résultait de l’examen des pièces du dossier que la communication de l’OAI du 
17 janvier 2006, fondant la décision du 7 mars 2006 allouant une rente entière à 
l’assuré, avait résulté d’une mauvaise communication au sein de l’OAI, soit en 
l’espèce d’un médecin du SMR et d’un gestionnaire de l’OAI et la décision avait 
été rendue de manière prématurée. 


 
 
 
 
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Les avis succincts des médecins traitants ne portaient pas sur les activités que 
l’assuré ne pouvait pas effectuer et n’indiquaient pas les raisons qui 
l’empêcheraient d’entreprendre une activité lucrative. Ils ne remplissaient ainsi pas 
les exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante. 
Le rapport d’expertise diligentée par le Dr H______ était, quant à lui complet et 
motivé, et avait pleine valeur probante. Les conclusions du rapport des EPI, 
admettant une capacité résiduelle de travail de 80% dans une activité adaptée, 
étaient venues confirmer celles du rapport d’expertise. 
Ainsi, une instruction complète du dossier aurait dû amener l’OAI à conclure que 
l’assuré était apte à exercer une activité lucrative adaptée à 80%. L’OAI ayant 
rendu sa décision sur la seule base des avis succincts des médecins traitants, sa 
décision du 7 mars 2006 était manifestement erronée. 
S’agissant des atteintes somatiques de l’assuré, les avis des experts et des médecins 
traitants concordaient tous sur la totale capacité de travail de l’assuré dans une 
activité adaptée : il n’était dès lors pas nécessaire d’instruire plus avant sur ses 
atteintes somatiques. 
Le degré d’invalidité, de 19.1%, était insuffisant pour ouvrir à l’assuré le droit à 
une rente d’invalidité. 
Toutes les conditions de la reconsidération étant remplies, c’était à juste titre que 
l’OAI avait reconsidéré sa décision du 7 mars 2006. 
S’agissant de l’octroi d’une mesure de réadaptation professionnelle, une telle 
mesure requérait une certaine motivation de l’assuré et n’était dès lors pas 
susceptible, de manière vraisemblable, à améliorer sa capacité de gain. 
La chambre de céans a finalement attiré l’attention de l’assuré sur le fait que l’OAI 
s’était déclaré ouvert à lui accorder une aide au placement sur demande motivée de 
sa part. Il lui appartiendrait dès lors de solliciter cette mesure auprès de l’OAI. 
18. Par demande du 16 mai 2009, l’assuré a formé une demande visant à bénéficier de 
l’aide au placement. 
19. Par communication du 9 mars 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en 
charge les frais d’orientation professionnelle d’un stage de chauffeur-livreur du 
15 mars au 15 juin 2010, à un taux d’activité de 100%. 
Ledit stage s’est soldé par un échec. 
Par courriel du 17 mars 2010, l’employeur a indiqué à l’OAI que l’assuré n’arrivait 
pas à exercer la fonction de livreur. Il ne pouvait pas conduire plus d’une heure en 
raison de douleurs dorsales et bloquait rapidement devant les tâches, même très 
simples. Il avait peur du téléphone, du GPS, de tout, et même de travailler. Il était 
clair qu’il n’était absolument pas prêt pour s’intégrer dans une entreprise comme la 
leur, et ce dans aucun poste. Il avait lui-même admis que sa demande d’être 


 
 
 
 
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chauffeur-livreur n’était pas adéquate et avait demandé d’arrêter son stage. 
L’employeur estimait qu’il convenait d’accéder à sa demande. 
Le 22 mars 2010, l’OAI a clôturé le mandat de placement de l’assuré, ce dernier ne 
remplissant pas les exigences de l’aptitude subjective au placement. 
L’assuré était toutefois satisfait de la prestation « aide au placement », qui lui avait 
permis de retrouver le courage et la confiance en soi afin d’envisager une recherche 
d’emploi. 
20. Le 7 mars 2016, l’assuré a formé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI. 
Par courrier du 9 mars 2016, l’OAI a imparti à l’assuré un délai de trente jours pour 
lui faire parvenir tous les documents médicaux permettant de rendre plausible 
l’aggravation de son état de santé depuis la dernière décision. 
La décision de refus du 9 mars 2010 n’ayant pas été contestée, elle était devenue 
définitive. Sa nouvelle demande ne pouvait être examinée qu’aux conditions de la 
révision de rente. 
21. Dans un rapport du 5 avril 2016 adressé à l’OAI, le Dr D______ a indiqué que 
depuis son intervention chirurgicale pour plastie du ligament croisé antérieur du 
genou droit, l’assuré ne s’était jamais remis, et marchait toujours avec une canne. 
Il se plaignait actuellement essentiellement de douleurs au niveau du genou gauche, 
et de cervicobrachialgies droites invalidantes. 
Il annexait deux rapports d’imagerie par résonnance magnétique (ci-après IRM) 
effectués le 29 mars 2016. 
L’IRM du genou gauche montrait une déchirure complexe de la corne postérieure 
du ménisque interne. Il avait ainsi demandé un avis orthopédique à l’hôpital 
cantonal. 
L’IRM cervicale montrait un rétrécissement caniculaire multi-étagé sans 
myélopathie, une hernie discale C4-C5 en conflit avec la racine C4 responsable de 
la symptomatologie douloureuse à droite, ainsi qu’une hernie discale C5-C6 en 
conflit avec la racine C6 à droite. Un avis neurochirurgical avait également été 
demandé à l’hôpital cantonal. 
Il s’agissait d’éléments médicaux nouveaux par rapport à la demande AI déposée 
antérieurement. 
22. Dans un rapport du 11 avril 2016, la doctoresse I______, spécialisée en psychiatrie, 
a indiqué suivre l’assuré depuis le 8 janvier 2015, dans le cadre d’un état dépressif 
secondaire à son handicap du genou droit qui l’obligeait à marcher avec une canne. 
Il présentait également de ce côté une algoneurodystrophie qui occasionnait des 
douleurs importantes. Actuellement, l’état dépressif s’aggravait en raison de son 
genou gauche, qui était également atteint au niveau du ménisque. Il présentait de 


 
 
 
 
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plus une probable hernie cervicale gauche, et était traité pour une rupture des 
tendons du poignet gauche. 
Dans ce contexte, le patient était à son avis en incapacité de travail à 100% et une 
rente AI était appropriée. 
23. Dans un avis du 28 juin 2016, le docteur J______, du SMR, a estimé qu’il n’était 
pas possible, à l’heure actuelle, de comprendre les raisons de l’incapacité de travail 
attestée par le médecin traitant de l’assuré. Il était donc nécessaire de demander une 
expertise bi-disciplinaire rhumato-psychiatrique. 
24. Dans un questionnaire du 16 mai 2017 adressé à l’OAI, le Dr D______ a indiqué 
que l’état de l’assuré s’était aggravé depuis le printemps 2016. 
Les diagnostics d’hernie discale C3/C4 et C4/C5 avec compression surtout 
radiculaire C4/C5 à gauche, et de déchirure complexe de grade IV de la corne 
postérieure du ménisque interne du genou gauche avec épanchement 
intra-articulaire avaient une influence sur la capacité de travail. 
La problématique cervicale était extrêmement invalidante avec des douleurs 
irradiant dans le membre supérieur gauche, et la problématique du genou gauche 
provoquait une boiterie importante, laquelle s’ajoutait déjà à la boiterie du genou 
droit qui n’avait jamais disparu depuis la plastie du ligament croisé antérieur en 
2001. 
Le pronostic semblait peu favorable au vu de l’évolution vers l’aggravation et la 
chronicisation qui s’était développée toutes ces dernières années. 
Les limitations fonctionnelles étaient des douleurs dans les membres supérieurs, 
notamment à gauche, avec impossibilité de porter des charges de plus de 2 kg. 
L’assuré marchait avec deux cannes, présentait une boiterie des deux genoux, plus 
marquée à droite qu’à gauche. 
La capacité de travail était nulle dans le poste de monteur de plafond, et dans une 
autre activité adaptée, telle que celle qui avait fait l’objet d’une réadaptation par 
l’OAI (transporteur). 
L’assuré présentait une atteinte psychique complexe. Un traitement avait été 
entrepris pendant quelques années entre 2013 et 2015 jusqu’au décès soudain de sa 
psychiatre. Il n’avait à ce jour pas retrouvé de thérapeute. 
Le Dr D______ a joint à ce questionnaire un rapport du docteur K______, chef de 
clinique au service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG). Après examen des IRM effectuées en mars 2016, ce dernier avait 
proposé une double discectomie cervicale antérieure C3-C4 et C4-C5, que l’assuré 
refusait pour l’instant. Il proposait donc un traitement médical par Lyrica, de la 
physiothérapie cervicale et une infiltration C4-C5 à gauche. 
25. Par courrier du 21 mars 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait mandaté la 
doctoresse L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et le 


 
 
 
 
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docteur M______, spécialiste FMH en rhumatologie, pour procéder à l’expertise bi-
disciplinaire au sein de Swiss médical expertise S.A. (ci-après : SMEX S.A.). 
L’assuré a été convoqué à deux examens les 7 mai et 17 mai 2018. 
26. Le 10 août 2018, les Drs L______ et M______ ont rendu leur rapport. 
L’examen psychiatrique a duré cinquante minutes, et l’examen rhumatologique une 
heure. Les experts se sont ensuite entretenus et ont établi une évaluation 
consensuelle. 
a. Sur le plan psychiatrique, la doctoresse L______ n’a retenu aucun diagnostic 
ayant une incidence sur la capacité de travail. Le syndrome douloureux 
somatoforme persistant était le seul diagnostic retenu, mais il n’était pas 
incapacitant. 
Questionnant l’assuré sur son anamnèse sociale, il en ressortait que son réseau 
relationnel se résumait à sa famille, celle de son épouse et ses deux frères, qui 
étaient présents et disponibles dans sa vie. Son réseau amical s’était beaucoup 
désertifié depuis qu’il ne travaillait plus. Le matin, il s’occupait de ses jumeaux, 
leur préparait le petit-déjeuner, puis les faisait manger. Par la suite, il faisait des 
allers-retours entre son lit et la télévision, ayant des difficultés à se concentrer sur 
autre chose. Durant les week-ends, ses frères l’emmenaient régulièrement avec sa 
famille pour participer à des événements familiaux ou faire des sorties. L’épouse de 
l’assuré assumait majoritairement l’entretien du foyer. Les enfants aidaient par 
ailleurs leur mère. L’assuré se déplaçait en tram, métro et bus à Genève, et de temps 
en temps en voiture quand il s’en sentait capable. Il était parti en vacances en juin 
dernier dans son pays d’origine. 
L’assuré évoquait avoir eu des idées suicidaires auparavant, qui n’étaient plus 
d’actualité. Il décrivait des moments de grande détresse psychologique. Il n’était 
pas noté le jour de l’examen de symptômes anxieux, de signes neurovégétatifs, la 
respiration était calme et régulière. Il n’y avait pas d’irritabilité, et pas 
d’accélération du rythme cardiaque. Les propos étaient émis d’une voix calme. 
L’assuré souriait à l’évocation de ses enfants et en était très fier. Il restait très 
concentré tout au long de l’entretien. Aucun trouble n’était constaté le jour de 
l’examen : ni de l’attention, ni de la concentration, ni de la vigilance ou de la 
mémoire. L’assuré était bien orienté dans les trois modes, il n’évoquait pas de 
symptômes d’allure hallucinatoire ou psychotique, pas d’attitude méfiante, pas 
d’idées délirantes, pas de bizarreries, pas d’attitude d’écoute ou d’élation de 
l’humeur. Il ne présentait pas de symptomatologie délirante ou de type persécutoire 
ou interprétative. Il n’était pas noté de trait de personnalité pathologique. Le jour de 
l’expertise, l’assuré ne manifestait ainsi aucune symptomatologie d’allure 
psychiatrique quelle qu’elle soit. Les seuls symptômes objectivables étaient les 
plaintes douloureuses : l’assuré se levait durant l’entretien et évoquait des troubles 
du sommeil provoqué par les douleurs, tels des réveils nocturnes fréquents. Il était 


 
 
 
 
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évident que l’assuré s’autolimitait. Il y avait une forme d’exagération, mais pas de 
simulation. 
L’assuré présentait une stabilisation, voire une guérison, par rapport aux 
problématiques d’ordre psychiatrique déjà antérieurement posées. Il avait été suivi 
pendant deux ans environ par la Dresse I______, qui était décédée à la fin de 
l’année 2016. Il n’était depuis lors plus suivi sur le plan psychiatrique et ne prenait 
pas de traitement. À cette époque-là, il avait encore des traitements médicamenteux, 
mais il n’en avait plus le souhait. Les traitements antidouleurs suffisaient à apaiser 
tous ses symptômes. 
Selon la Dresse L______, la capacité de travail sur le plan psychiatrique avait 
toujours été de 100%, malgré le rapport de la Dresse I______ du 11 avril 2016. 
Cette psychiatre traitante avait probablement également pris en considération les 
plaintes subjectives de l’assuré. 
Le pronostic était bon et la capacité de travail devrait rester de 100%. Il n’y avait 
pas de limitation fonctionnelle. 
b. Sur le plan rhumatologique, l’examen était tout à fait normal, aucun déficit 
n’était constaté. Le Dr M______ n’avait noté aucun trouble lors de l’examen 
clinique, qui avait porté sur le rachis cervical, le rachis dorsal, le rachis lombaire, 
les membres supérieurs, les épaules et la ceinture scapulaire, les coudes, les 
poignets et mains, les membres inférieurs, les hanches, les genoux et les pieds et 
chevilles. En particulier, la mobilité du genou droit n’était pas limitée, et il n’était 
pas retrouvé de signe ligamento-méniscal, de laxité des tiroirs, ou de signe 
inflammatoire local. Quant au genou gauche, il n’y avait pas d’épanchement 
articulaire, ni de signe inflammatoire local. Au niveau de la mobilité, il y avait une 
absence de laxité ou de tiroir antérieur ou latéral. 
Les diagnostics figurant dans le dossier n’étaient pas ou plus retenus lors de 
l’examen effectué, qui était tout à fait normal. L’état physique semblait ainsi être 
sans aucune limitation fonctionnelle. Le pronostic était favorable, la capacité de 
travail était totale, même dans l’activité de poseur de plafonds, qui n’était plus 
possible en 2006. Selon l’examen effectué, elle était à ce jour tout à fait réalisable à 
partir de ce jour, sans pouvoir se prononcer sur l’état antérieur. 
L’assuré se plaignait d’une douleur cervicale, probablement liée à des séquelles 
post discectomie C5-C6 datant de 1997. L’examen ne montrait pas de déficit au 
niveau cervical ni lombaire. 
L’assuré disait ne pas pouvoir se projeter dans l’avenir, mais il était confronté à ses 
incohérences. Durant tout l’interrogatoire, qui avait duré plus de 45 minutes, il 
n’avait pas grimacé, même s’il avait demandé, à la fin de l’entretien, à se lever 
durant 5 minutes. Lors de l’examen clinique, à la moindre mobilisation du segment 
rachidien cervical ou lombaire, des genoux et des jambes, et même des poignets et 
des membres supérieurs, il grimaçait. 


 
 
 
 
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Il existait ainsi manifestement une autolimitation et une forme d’exagération ou de 
simulation avérée ou ressentie. Les douleurs alléguées aux genoux et les 
cervicalgies ne paraissaient ainsi pas justifier une incapacité de travail totale pour 
toute activité. 
c. Dans le cadre de l’appréciation générale interdisciplinaire, les Drs L______ et 
M______ ont ainsi retenu qu’il n’y avait aucun diagnostic ayant une incidence sur 
la capacité de travail. Les diagnostics non incapacitants retenus étaient un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4) et des gonalgies droites, status post-
chirurgie du ligament croisé antérieur. Du point de vue interdisciplinaire, compte 
tenu des déficits énoncés, l’appréciation globale du degré d’atteinte à la santé était 
considérée comme étant non limitante et donc non incapacitante. 
27. Dans un avis du 5 septembre 2018, le SMR a retenu que l’appréciation de la 
situation médicale faite par les experts et les conclusions médicales ne pouvaient 
être intégralement suivies. 
S’il était évident que l’état de santé de l’assuré ne s’était pas aggravé, mais 
amélioré, l’on ne pouvait considérer que l’ancienne activité était maintenant 
possible. Il fallait toujours considérer que la capacité de travail n’était entière que 
dans des activités respectant les limitations fonctionnelles épargnant les membres 
inférieurs et le cou. 
28. Dans un projet de décision du 10 septembre 2018, l’OAI a indiqué qu’il entendait 
refuser les mesures professionnelles et la rente d’invalidité. 
Il se fondait sur l’avis du SMR du 5 septembre 2018 : il n’y avait pas d’aggravation 
de l’état de santé de l’assuré depuis la dernière décision du 6 août 2008. Dans une 
activité adaptée tenant compte de ses limitations fonctionnelles, la capacité de 
travail de l’assuré était entière. 
29. Le 24 septembre 2018, l’assuré s’est opposé au projet de décision de l’OAI. 
Il joignait à son opposition un rapport d’évaluation de stage effectué le 3 novembre 
2010 par l’entreprise sociale privée PRO (ci-après la fondation PRO). 
À teneur de ce rapport, l’objectif du stage était d’évaluer ses compétences et 
aptitudes professionnelles, ainsi que personnelles. Il avait travaillé à 100% du 
31 août au 15 septembre, puis à 50% du 16 septembre ou 12 octobre 2010. 
Compte tenu de ses douleurs, il travaillait assis. La position statique induisait des 
douleurs des bras jusqu’à la nuque, ce qui l’obligeait à faire quelques mouvements 
des bras et de la nuque toutes les dix minutes environ, mais aussi à changer 
régulièrement d’activité pour éviter de conserver trop longtemps la même position. 
Après neuf jours de stage, d’importantes douleurs avaient incité le médecin traitant 
à réduire son temps de travail de 50%. Cette réduction n’avait pourtant pas eu 
d’effet notable sur ses capacités de travail. Son endurance était restée faible et un 
rendement en temps de 60% avait été observé. 


 
 
 
 
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Il possédait de très bonnes capacités manuelles, comprenait sans difficultés les 
consignes et montrait une grande facilité d’apprentissage. Il produisait un travail de 
qualité. Par contre, au vu de ses limitations physiques (notamment le port de 
charges), son autonomie avait été considérée comme moyenne. Il n’avait ainsi pas 
la capacité physique pour travailler sur le marché économique traditionnel. Son 
rendement en temps était trop faible, et l’état de sa nuque l’obligeait à changer 
régulièrement de poste de travail afin que les douleurs qu’il éprouvait dans les 
membres supérieurs ne deviennent pas trop importantes. 
En conclusion, il n’était pas possible de déterminer une orientation professionnelle 
susceptible de convenir. Par contre, afin de préserver son bien-être psychologique, 
il paraissait essentiel qu’il retrouve rapidement une activité qu’il puisse exercer 
sans contrainte au niveau du rendement. Un travail manuel dans un contexte de 
bénévolat paraissait être une excellente option. 
30. Le 20 septembre 2018, le Dr D______ a établi un nouveau rapport, reçu le 
2 octobre par l’OAI. 
Il s’étonnait des conclusions des experts, qui ne tenaient apparemment aucun 
compte des nouveaux éléments médicaux et professionnels qui leur avaient été 
communiqués, notamment son rapport du 16 mai 2017, et le rapport de la fondation 
PRO du 3 novembre 2010. Ce dernier document avait été établi sur initiative de 
l’office cantonal de l’emploi, qui ne trouvait pas de poste de travail à proposer à 
l’assuré en raison de ses problèmes de santé. 
Sur le plan médical, il notait d’importantes aggravations de l’état de santé, comme 
cela avait été mentionné dans son rapport de mai 2017, à savoir de fortes douleurs 
cervicales consécutives à des hernies discales C3-C4 et C4-C5 entraînant une 
compression radiculaire C4-C5 à gauche, et une grave déchirure de la corne 
postérieure du ménisque interne du genou gauche. Ces problématiques étaient 
extrêmement invalidantes, l’assuré ne pouvant pas se déplacer sans canne et devant 
constamment changer de position, même lorsqu’il était assis, en raison des douleurs 
de la nuque irradiant dans les membres supérieurs. 
31. Dans un nouvel avis du 15 novembre 2018, le SMR a retenu que le rapport 
d’évaluation de stage professionnel ne faisait que confirmer les plaintes subjectives, 
essentiellement douloureuses. Il était en effet à noter que les experts avaient relevé 
une autolimitation très importante des capacités fonctionnelles de l’assuré. 
Le compte-rendu de consultation, antérieur à l’évaluation des experts, ne faisait que 
confirmer les cervicalgies déjà connues et déjà évaluées par les experts. 
Le SMR ne disposait dès lors d’aucun élément médical nouveau permettant de 
s’écarter des conclusions précédentes. 
32. Par décision du 16 novembre 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision et 
rejeté la demande de l’assuré. 


 
 
 
 
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La capacité de travail dans une activité adaptée était de 100%, le revenu sans 
atteinte à la santé était presque identique au revenu avec atteinte à la santé. Le degré 
d’invalidité était donc nul. 
Par ailleurs, les conditions d’octroi d’une mesure de réadaptation professionnelle 
n’étaient pas réunies. 
33. Le 8 janvier 2019, l’assuré (ci-après le recourant), représenté par son conseil, a 
formé recours auprès de la chambre de céans contre la décision précitée. 
Il concluait préalablement à ce que soient ordonnées une comparution personnelle 
des parties, l’audition du Dr D______, et la mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
bi-disciplinaire, principalement, à l’annulation de la décision entreprise et à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité, sous suite de frais et dépens, et subsidiairement au 
renvoi de la cause à l’OAI (ci-après l’intimé) pour instruction complémentaire. 
L’intimé avait violé son droit d’être entendu. Le dossier semblait tout d’abord 
lacunaire sur des points déterminants de l’instruction. Une communication interne 
de l’intimé datée du 15 mars 2018 mentionnait un avis du Dr J______ du SMR du 
25 juin 2017 et un mandat d’expertise. Or, le dossier ne contenait qu’un avis du 
Dr J______ du 28 juin 2016, dans lequel ce dernier suggérait de demander une 
expertise bi-disciplinaire. Par ailleurs, l’instruction semblait avoir été très peu 
soutenue entre le 28 juin 2016 et le mois de mai 2018 (date de la mise en œuvre de 
l’expertise). De surcroît, le Dr M______ indiquait, dans l’expertise, qu’il rejoignait 
« tout à fait l’avis du SMR concernant l’état de santé de l’assuré quant à ses 
douleurs aux genoux et ses cervicalgies, qui ne paraissaient pas justifier une 
incapacité de travail totale pour toute activité ». Or, le SMR ne s’était jamais 
prononcé ainsi. Il semblait ainsi qu’une prise de position du SMR, qui aurait 
influencé de manière déterminante le Dr M______, n’aurait pas été retranscrite 
dans le dossier. Enfin, l’expertise ne répondait pas aux questions contenues dans la 
communication de l’intimé du 21 mars 2018. Elle semblait ainsi avoir été bâclée. 
Les faits avaient été constatés de manière inexacte et le droit violé dans leur 
établissement. Depuis l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral avait abandonné la 
présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets 
pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible, et 
introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’un catalogue d’indicateurs. 
En l’espèce, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, déjà établi 
auparavant, avait été repris par l’expertise, mais son caractère invalidant avait été 
dénié, sans aucune discussion supplémentaire. L’expertise ne mettait par ailleurs 
pas en œuvre une grille d’analyse structurée pour déterminer le caractère invalidant 
du trouble somatoforme douloureux : elle se contentait de comparer les plaintes 
subjectives du recourant à quelques brèves constatations cliniques, concluant à 
l’inadéquation entre les premières et les secondes. Or, le trouble somatoforme 
douloureux appartenait aux troubles non objectivables. Un examen complet et 
convaincant aurait dû se concentrer sur les douleurs du recourant, donc sur le 


 
 
 
 
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trouble somatoforme douloureux, et examiner, dans un second temps, comme 
facteurs aggravants, les pathologies objectivables présentes dans l’historique du 
recourant tels que la hernie discale cervicale, les gonalgies du genou droit, la 
déchirure du genou gauche et les épisodes dépressifs. 
34. L’intimé s’est déterminé sur le recours le 6 février 2019, concluant à son rejet. 
Une lecture attentive du dossier aurait permis au recourant de constater que la date 
du rapport du SMR indiquée dans la communication interne était une erreur de 
transcription : elle faisait référence à l’avis préconisant la mise en place d’une 
expertise bi-disciplinaire, à savoir l’avis du 28 juin 2016. 
L’examen des indicateurs permettait de confirmer le caractère non invalidant du 
syndrome douloureux somatoforme. 
Tout d’abord, le recourant n’avait ni suivi, ni traitement. On ne pouvait dès lors en 
aucun cas parler d’échec de traitement, ni de processus maladif s’étendant sur 
plusieurs années. 
En ce qui concernait les ressources personnelles et le contexte social, il ressortait du 
rapport d’expertise que le recourant s’occupait de la gestion des deux petits, de leur 
préparer le petit-déjeuner et de les faire manger à la cuillère, qu’il prenait ensuite 
son café et s’installait devant la télévision. Aucune comorbidité psychiatrique 
n’était retenue. Il présentait également des ressources au niveau de son entourage, 
participant régulièrement, durant les week-ends à des événements familiaux avec 
ses frères, et ayant pris des vacances au mois de juin de l’année précédant 
l’expertise pour aller voir sa mère. L’analyse de la vie quotidienne indiquait ainsi 
qu’il n’existait pas une limitation uniforme dans toutes les activités et que le 
recourant disposait de ressources personnelles préservées. 
Il y avait enfin un manque de cohérence entre l’incapacité de travail totale déclarée 
par le recourant, les constatations médicales objectives et les faits figurant au 
dossier. 
En définitive, l’expertise permettait de confirmer, en application de la nouvelle 
jurisprudence, l’absence de caractère invalidant du trouble douloureux 
somatoforme. Le recourant disposait des ressources nécessaires pour surmonter ses 
douleurs et se réinsérer professionnellement. Le recourant n’avait apporté aucun 
élément médical objectivement vérifiable qui aurait été ignoré dans le cadre de 
l’instruction et serait suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-fondé 
des conclusions de l’expertise. 
35. Le recourant a répliqué le 5 mars 2019, persistant dans ses conclusions. 
Il reprenait et développait ses arguments et sollicitait un délai pour produire un 
rapport complémentaire d’un médecin psychiatre. 
Par courrier du 10 avril 2019, le recourant a indiqué ne pas être en mesure de 
fournir l’attestation d’un médecin psychiatre, notamment faute de moyens. Il 


 
 
 
 
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persistait néanmoins dans ses conclusions et dans les mesures d’instruction 
sollicitées. 
36. Le 2 juillet 2019, les parties ont été convoquées à une audience de comparution 
personnelle et d’enquêtes. 
Le Dr D______ a indiqué être le médecin généraliste traitant du recourant depuis 
2003. 
Il avait appuyé la nouvelle demande AI en mars 2016. Le recourant se plaignait de 
douleurs aux genoux, à la nuque et aux mains, surtout la gauche. Ces douleurs 
avaient tendance à s'aggraver et ils n’avaient pas réussi à trouver un traitement 
susceptible de les soulager de façon durable. Il avait consulté les services de 
neurochirurgie et rhumatologique. Le service de neurochirurgie avait envisagé une 
intervention chirurgicale pour la nuque, mais l'intervention n'était pas claire et ne 
s’était pas concrétisée. Quant à l'aspect rhumatologique, ils avaient poursuivi le 
traitement (Dafalgan à haute dose). 
Les limitations fonctionnelles actuelles étaient les mêmes que celles constatées en 
2010 lors de l'évaluation par la fondation PRO. L’on pouvait dire qu'elles s’étaient 
aggravées, dans la mesure où elles provoquaient de mauvaises postures qui en 
généraient d'autres. Aucun diagnostic n'avait pu être posé de façon certaine pour les 
douleurs aux mains. 
Il avait adressé le recourant au docteur N______, spécialiste FMH en rhumatologie. 
Il avait retenu le diagnostic de trouble somatoforme douloureux en mai 2019. Le Dr 
N______ n'avait pas eu connaissance des expertises réalisées dans le cadre des 
procédures AI. 
À la question de savoir si les limitations fonctionnelles découlaient de ce trouble 
somatoforme douloureux ou des hernies diagnostiquées, il ne pouvait y répondre, 
dans la mesure où l'état de santé du recourant formait un tout. 
Il n'y avait pas de comorbidité. Le Dr N______ avait confirmé qu'il n'y avait pas 
d'autres affections rhumatologiques. Le recourant ne souffrait pas, depuis 2016, 
d'un état dépressif profond. On pouvait qualifier celui-ci de léger. Son état était 
stable. Il avait fait quelques démarches pour trouver un autre médecin psychiatre au 
décès de la Dresse I______, mais n’avait pas réussi malgré deux tentatives. Un 
accompagnement psychothérapeutique serait à son avis bénéfique. 
Il ne savait pas si le recourant fréquentait des amis. Il lui avait indiqué passer 
beaucoup de temps avec sa famille. 
Des hernies pouvaient s'assécher spontanément. Ceci pouvait expliquer l'avis de 
l'expert rhumatologue, le Dr M______, selon lequel le diagnostic posé par le 
Dr K______, en mai 2016, n’était plus d'actualité en août 2018. Toutefois, seule la 
réalisation d'une IRM permettait de le dire. Des palpations ne suffisaient pas à 
conclure que le diagnostic précédemment posé n’était plus valable, mais pouvaient 
en revanche permettre de dire que les hernies étaient devenues asymptomatiques. 


 
 
 
 
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Le seul diagnostic certain était un trouble somatoforme douloureux. L'évolution des 
douleurs dans son cas depuis l'accident était difficile à expliquer. Il était à son avis 
incapable de travailler à 100% compte tenu de l'intensité des douleurs. Il ne 
travaillait par ailleurs plus depuis dix-neuf ans. Cela dit, rien ne l'empêcherait de 
travailler en théorie. 
Il avait pris connaissance de l'expertise du 10 août 2018. Le trouble somatoforme 
douloureux, diagnostiqué par l'expert, avait toutefois été considéré comme non 
incapacitant. Il confirmait, comme l'avait dit l'expert, qu'il n'y avait pas de 
comorbidité psychiatrique incapacitante. Il avait en revanche constaté que l'humeur 
était triste et l'état dépressif, de léger à moyen. Le recourant ne suivait pas de 
traitement psychotrope. 
Il imaginait comme activité adaptée au recourant un poste de réceptionniste, par 
exemple, à condition qu'il y soit formé et qu'il puisse changer de positions. Il y 
aurait à ce moment-là une baisse de rendement. 
En 2016, compte tenu des plaintes du recourant, du fait qu'il avait été réadapté dans 
un poste qui était en réalité inadéquat, il avait évalué son incapacité de travail à 
100% quelle que soit l'activité envisagée. C'est en raison de l'expertise mandatée 
par l’intimé en 2018 et de l'avis du Dr N______, qu’il nuançait à présent son avis 
comme indiqué aujourd’hui. 
37. À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). La décision 
querellée a été notifiée, comme cela ressort de la pièce produite par l’intimé, le 23 


 
 
 
 
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novembre 2018. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de 
la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours du 
8 janvier 2019 est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à rejeter la nouvelle 
demande de prestations du recourant formulée le 7 mars 2016. Concrètement, le 
litige concerne l’existence d’une aggravation de l’état de santé du recourant entre le 
7 avril 2009 (arrêt de la chambre de céans confirmant le rejet de sa précédente 
demande de prestations) et le 16 novembre 2018 (rejet de la nouvelle demande de 
prestations). 
5. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son 
invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 – RAI - RS 831.201). Cette 
exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision 
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre plausible 
une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 64 
consid. 5.2.3 et 117 V 198 consid. 4b et les références citées). À cet égard, une 
appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas encore de 
conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1). 
Lorsque l’administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit traiter 
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue 
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par 
analogie avec l’art. 17 LPGA, si un changement important des circonstances 
propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit 
entre la dernière décision entrée en force, qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, d'une part, et la 
décision litigieuse, d'autre part (ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 
3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_754/2013 du 16 avril 2014 consid. 2.1). Une 
appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne 
constitue pas un motif de révision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2012 du 
18 mars 2013 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 491/2003 du 
20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les références). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 


 
 
 
 
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diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 consid. 
3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 
du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 
4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 346; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 
26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 
149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de troubles 
moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 
consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 


 
 
 
 
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et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique (ATF 142 V 
342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie à la fatigue 
liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 
b. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs pertinents sont 
notamment l'expression des constatations et des symptômes, le recours aux 
thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès 
du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 


 
 
 
 
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C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 consid. 
4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 


 
 
 
 
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A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 


 
 
 
 
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Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélée par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 


 
 
 
 
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indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
d. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards posés par l'ATF 141 V 281 - ou n'en suit pas exactement la structure - ne 
suffit cependant pas pour lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille 
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen 
global, et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le 
fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme 
au droit fédéral. Il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises 
administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les 


 
 
 
 
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mettant en relation avec d'autres rapports médicaux - permettent ou non une 
appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_797/2017 du du 22 mars 2018 consid. 4.2 et 4.3 ; 
ATAS/197/2019 du 11 mars 2019 consid. 8b). 
9. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
10. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 


 
 
 
 
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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 


 
 
 
 
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3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 


 
 
 
 
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considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
14. Le recourant concluant dans un grief d’ordre formel à une violation de son droit 
d’être entendu, il convient d’examiner préalablement cette question. 
a. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), comprend 
notamment le droit pour les parties de participer à la procédure et d'influer sur le 
processus conduisant à la prise de décision. Il a pour corollaire que l'autorité, avant 
de rendre une décision touchant la situation juridique d'une partie, doit en informer 
cette dernière et lui donner l'occasion de s'exprimer préalablement sur le sujet 
(ATF 126 V 130 consid. 2b). Il s'agit d'une concrétisation du droit à une procédure 
équitable, consacré par l'art. 29 al. 1 Cst., qui correspond à la garantie similaire que 
l'art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) confère à l'égard des 
autorités judiciaires proprement dites. 
En tant que garantie générale de procédure, le droit d’être entendu permet au 
justiciable de consulter le dossier avant le prononcé d’une décision. Selon la 
jurisprudence, la garantie constitutionnelle de l’accès au dossier comprend le droit 
de consulter des pièces au siège de l’autorité, de prendre des notes et de faire des 
photocopies, pour autant qu’il n’en résulte pas un surcroît de travail excessif pour 
l’autorité (ATF 126 I 7 consid. 2b ; ATF 122 I 112 consid. 2b et les arrêts cités ; 
cf. ATF 115 V 302 consid. 2e). 
Le Tribunal fédéral a jugé que le refus d’un office de l’assurance-invalidité de 
communiquer une copie d’un rapport d’expertise d’un Centre d’observation 
médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) à un assuré non représenté par un 
avocat, assorti d’une autorisation de consulter le dossier au siège de l’autorité, n’est 
pas compatible avec la jurisprudence relative à la communication des données 
personnelles dans le domaine des assurances sociales (ATF 127 V 223 consid. 1b et 
ATF 125 II 323 consid. 3b). 
b. En l’espèce, le recourant invoque l’absence, dans le dossier, d’un avis du SMR 
du 25 juin 2017. L’intimé a expliqué que sa communication interne datée du 
15 mars 2018 contenait une erreur de date, faisant en réalité référence à l’avis du 
SMR du 28 juin 2016, qui prévoyait la mise sur pieds d’une expertise 
bidisciplinaire. 
Cette 
explication 
paraît 
parfaitement 
plausible : 
cette 
communication interne du 15 mars 2018, qui se réfère à un avis du SMR dont la 


 
 
 
 
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date est inconnue, indique que le mandat d’expertise est à adresser aux 
Drs L______ et M______. Il paraît donc clair que l’avis du SMR auquel faisait 
référence la communication interne de l’intimé est précisément celui qui concluait à 
la nécessité d’ordonner une expertise bidisciplinaire, soit l’avis du 28 juin 2016. 
Le recourant soutient également que le SMR ne se serait jamais prononcé, dans cet 
avis du 28 juin 2016, sur sa capacité de travail. Par conséquent, lorsque l’expert 
rhumatologue indiquait « rejoindre l’avis du SMR concernant l’état de santé de 
l’assuré quant à ses douleurs aux genoux et ses cervicalgies, qui ne paraissaient pas 
justifier une incapacité de travail totale pour toute activité », il donnait l’impression 
qu’il partait du principe que la position de ce service était de rejeter sa demande. 
Cela était propre à mettre un doute sur la valeur probante de cette expertise. 
Cette question ne peut être examinée sous l’angle de la violation du droit d’être 
entendu, mais sous celui de la valeur probante de cette expertise, lequel fera l’objet 
de l’examen au fond qui suit. Il en est de même de l’argument du recourant selon 
lequel cette expertise serait bâclée, en tant qu’elle ne répondrait pas aux questions 
contenues dans la communication de l’intimé du 21 mars 2018. 
Au vu de ce qui précède, le grief de violation du droit d’être entendu sera rejeté. 
15. Il convient à présent d’examiner le fond du litige. 
a. En l’espèce, l’intimé se fonde sur les deux derniers avis du SMR, lesquels sont 
eux-mêmes principalement basés sur l’expertise bidisciplinaire effectuée en 
août 2018, pour nier le droit du recourant à une rente d'invalidité. 
Ladite expertise (psychiatrique et rhumatologique) conclut à une capacité de travail 
entière du recourant dans toute activité, y compris son ancien travail. Le SMR s’en 
écarte seulement dans la mesure où il estime que sa capacité de travail n’est entière 
que dans les activités respectant les limitations fonctionnelles d’épargne des 
membres inférieurs et du cou. 
L'expertise du SMEX se fonde sur l’étude approfondie du dossier médical du 
recourant, ainsi que sur des examens cliniques complets. Le rapport contient une 
anamnèse détaillée et les plaintes de l'expertisé. L’appréciation de la situation 
médicale est claire et chaque spécialiste a exposé ses constatations et justifié son 
point de vue. Les experts se sont déterminés individuellement, puis en consilium, 
sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles. 
Sur le plan somatique, le rhumatologue a retenu que l’examen était normal ; aucun 
déficit n’était constaté. Il a notamment relevé que le recourant était incohérent, dans 
la mesure où il ne s’était aucunement plaint durant tout l’interrogatoire, qui avait 
duré 45 minutes, alors qu’il avait grimacé, lors de l’examen physique, à la moindre 
mobilisation du segment rachidien cervical ou lombaire, des genoux et des jambes, 
et même des poignets et membres supérieurs. Le recourant manifestait ainsi une 
forme d’autolimitation et d’exagération ou de simulation avérée ou ressentie. 


 
 
 
 
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Sur le plan psychiatrique, l’expert n’a également retenu aucun diagnostic ayant une 
incidence sur la capacité de travail. Le seul diagnostic retenu, à savoir le syndrome 
douloureux somatoforme persistant, n’était pas incapacitant. 
b. Le recourant reproche à l’expertise de n’avoir pas pris en considération les 
indicateurs mentionnés dans l’ATF 141 V 281 pour considérer que les troubles 
somatoformes douloureux n’étaient pas incapacitants. 
Or, même si les examinateurs n'ont pas suivi la grille d'évaluation normative et 
structurée selon l'arrêt précité, leur examen, en le mettant en relation avec d'autres 
rapports médicaux ou éléments du dossier, permet néanmoins une appréciation de 
l'état de santé du recourant à la lumière des indicateurs déterminants (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_797/2017 du 22 mars 2018 consid. 4.2 et 4.3 et les références). 
Les examinateurs ont fait état d'un syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.1) en fonction des éléments cliniques qu'ils ont mis en évidence. Selon la 
définition du CIM 10, dans le cadre d’un tel syndrome, « la plainte essentielle 
concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de 
détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble 
physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du 
trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et 
une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins ». 
En l’espèce, le recourant se plaint de douleurs multiples au niveau de la nuque, des 
genoux, des bras et des poignets, malgré l’examen rhumatologique qui n’a mis en 
évidence aucune anomalie. Ce diagnostic avait déjà été retenu dans le passé, 
notamment dans le rapport du 2 juillet 2003 de la CRR et dans l’expertise diligentée 
le 23 novembre 2006 par le Dr H______. Le Dr N______, qui a examiné le 
recourant en mai 2019, est également parvenu à la même conclusion. 
S'agissant du « succès du traitement et de la réadaptation », le recourant n’est plus 
suivi par un psychiatre depuis 2016 (étant précisé que son suivi avait alors duré un 
peu moins de deux ans) et ne prend aucun traitement médicamenteux autre que des 
antidouleurs prescrits par son médecin généraliste traitant. On ne peut donc 
considérer qu’il y aurait un éventuel échec de thérapie. 
Quant à l'indicateur de la « comorbidité », l’expert psychiatre n’a retenu aucune 
comorbidité psychiatrique incapacitante. Lors de son audition, le médecin traitant 
du recourant, qui n’est pas psychiatre, a mentionné un état dépressif léger à moyen, 
tout en confirmant qu’il n’y avait à son avis pas de comorbidité psychiatrique 
incapacitante. 
En ce qui concerne le complexe de la « personnalité », aucun des médecins s’étant 
prononcé sur le cas du recourant n’a retenu de trouble de la personnalité. 
Pour ce qui est du « contexte social », le recourant vit entouré de sa famille. Il 
maintient des relations proches, outre le cercle familial restreint (composé de son 


 
 
 
 
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épouse et de leurs cinq enfants), avec ses frères habitant à Genève, qu’il voit 
régulièrement. Le diagnostic retenu n'a donc pas une incidence négative sur le 
fonctionnement du recourant, en particulier sur les relations interpersonnelles. 
En ce qui concerne la catégorie « cohérence », l'atteinte à la santé n’empêche pas le 
recourant de prendre soin de ses jumeaux le matin, lorsque son épouse emmène les 
aînés à l’école. S’il indique passer apparemment le reste de sa journée à faire des 
allers-retours entre son lit et la télévision (son épouse assumant majoritairement 
l’entretien du foyer), il a mentionné qu’il se déplaçait en tram, métro et bus à 
Genève, et de temps en temps en voiture. Il est par ailleurs probable, au vu de la 
forme d’exagération mentionnée dans l’expertise, que le recourant s’autolimite à 
cet égard. 
En définitive, compte tenu des indicateurs pertinents, il n'y a pas lieu de s'écarter 
des conclusions des experts mandatés par l’intimé, selon lesquels le caractère 
invalidant du syndrome douloureux somatoforme persistant retenu doit être nié. 
Celui-ci ne présente pas un degré de gravité suffisant d'un point de vue juridique. 
Cette conclusion s’impose d’autant plus que le médecin traitant du recourant, qui 
avait appuyé la nouvelle demande en 2016, a nuancé son avis lors de son audition 
par la chambre de céans, se référant à cet égard à l’expertise bidisciplinaire figurant 
au dossier, ainsi qu’à l’avis du Dr N______, consulté en mai 2019, qui avait retenu 
le même diagnostic que les experts. 
Par ailleurs, le recourant n’allègue pas de fait pertinent qui n’aurait pas été pris en 
compte par l’expert psychiatre, ni n’a produit de rapport d’un autre médecin 
psychiatre remettant en cause les conclusions de l’expertise ou permettant de mettre 
en doute sa valeur probante. 
Par conséquent, c’est à juste titre que l’intimé a rejeté la demande du recourant, 
l’état de santé de ce dernier ne s’étant manifestement pas aggravé depuis la décision 
supprimant sa rente en 2008. 
16. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Bien que la procédure ne soit pas 
gratuite en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1bis LAI), il convient de 
renoncer à la perception d'un émolument, le recourant étant au bénéfice de 
l'assistance juridique (art. 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le