ge_gerichte · ATA/349/2019 · 2019-04-02 · fr

Résumé:
 Compte tenu de sa fonction et de ses responsabilités, le recourant a contrevenu à ses devoirs en publiant deux messages inadmissibles dans un groupe « Whatsapp » qui comportait au moins une trentaine de personnes. Toutefois, le recourant n'est pas le créateur du groupe « Whatsapp », ni l'expéditeur des messages les plus inconvenants. Les messages qui peuvent être retenus à son encontre ne sont que deux, envoyés le même jour. La gravité des manquements du recourant doit ainsi être relativisée. Le recourant a de bons états de service et pas d'antécédents. Il s'agit d'un acte isolé. Le licenciement immédiat pour justes motifs est disproportionné. Recours admis partiellement.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3229/2018-FPUBL 
ATA/349/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 avril 2019 
 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Robert Assael, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 
 


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A/3229/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1975, a travaillé au sein de la police 
cantonale en qualité de garde de sécurité des milieux diplomatiques, du 
1er septembre 1999 au 28 février 2002, dont les six premiers mois en tant que 
stagiaire. 
2) 
 
Dès le 1er mars 2002, M. A______ a été nommé par la Ville de Genève 
(ci-après : la ville) au poste d'agent de sécurité municipal au service des agents de 
ville et du domaine public, dont est issu, depuis le 1er janvier 2018, le service de la 
police municipale (ci-après : SPM), en qualité de fonctionnaire, avec une période 
d'essai de trois ans. 
 
 
Successivement, M. A______ a été nommé au poste de chef de groupe avec 
grade de caporal dès le 1er janvier 2004, sergent dès le 1er septembre 2010, sergent 
remplaçant chef de poste dès le 1er décembre 2010, et enfin, sergent-major 
instructeur dès le 1er novembre 2015. 
 
 
Entre 2003 et 2016, l'intéressé a fait l'objet de cinq évaluations – nommées 
« Evaluation », « Formulaire pour l'entretien sur le comportement et le travail du 
collaborateur », « Formulaire pour l'entretien d'évaluation de l'employée ou de 
l'employé », « Entretien périodique de l'employé ou de l'employée » –, 
globalement positives, voire très bonnes et qui préavisaient toutes, la poursuite 
des relations de travail. 
3) 
 
En 2017, à la suite de la réorganisation de l'école de formation des agents de 
police municipale (ci-après : APM), M. A______ s'est vu attribuer la fonction de 
référent d'école municipale pour l'ensemble de la formation des APM. 
4) 
 
Début 2017, lors de la sortie d'école APM de la volée 2016-2017 à 
Aquaparc, un instructeur appointé avait tenté de détacher le soutien-gorge d'une 
aspirante. Cette dernière avait giflé l'instructeur. M. A______ avait assisté à cet 
« acte maladroit ». Sur le moment, cet « incident » lui avait paru réglé, selon une 
note du 21 juillet 2017 qu'il avait adressée au commandant ad interim de la police 
municipale. 
5) 
 
Le 24 mars 2017, l'un des aspirants de l'école de formation des APM de la 
volée 2016-2017 a créé un groupe « WhatsApp » intitulé « Photos apm 16-17 » 
regroupant de nombreux aspirants APM de la volée ainsi qu'entre autres 
M. A______. 
 
 
Le contenu des échanges de messages ainsi que les interventions de 
M. A______ dans ce groupe seront repris dans la suite de l'arrêt en tant que de 
besoin. 


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6) 
 
Le 21 juin 2018, la direction du département de l'environnement urbain et de 
la sécurité (ci-après : le département) a écrit à la direction générale de 
l'administration municipale. 
 
 
La cheffe de service et commandante du SPM avait, récemment, été 
informée de dysfonctionnements et de comportements inadaptés au sein de l'école 
de formation des APM. Ces agissements avaient été constatés durant l'année 
2016-2017 par un externe, mandaté pour encadrer les aspirants. 
 
 
Un document contenant des échanges « WhatsApp », envoyés avec des 
téléphones professionnels, avait été remis à la cheffe de service et commandante. 
 
 
Ce groupe « WhatsApp », qui avait été dissous entre temps, était composé 
des formateurs de la police municipale, y compris M. A______, de deux 
formateurs de la police cantonale et de tous les aspirants de la volée 2016-2017. 
Ce groupe était utilisé pour permettre d'échanger des souvenirs. 
 
 
Néanmoins, il ressortait du contenu de ces échanges (captures d'écran) que 
les termes et réflexions échangés étaient totalement inappropriés et déplacés ; 
certains avaient des connotations potentiellement racistes, d'autres clairement 
sexistes et/ou à caractère sexuel. 
 
 
Selon le département, M. A______ avait failli à son devoir en tant 
qu'employé de la ville et responsable hiérarchique des instructeurs. Faisant partie 
de l'instruction, il avait pour mission d'encadrer les aspirants et d'être la personne 
de référence. Les propos qu'il avait tenus étaient particulièrement choquants du 
fait de l'exemplarité que l'on était en droit d'attendre de sa part. Ce comportement 
mettait à mal et discréditait tout l'enseignement qui avait été fourni aux aspirants. 
 
 
M. A______ avait manqué de réaction face à ces échanges « WhatsApp ». Il 
n'avait pas pris toutes les mesures qui s'imposaient. Il avait également encouragé 
et alimenté les échanges. Son comportement était totalement en inadéquation avec 
la fonction d'autorité de la police municipale. 
 
 
Il était inconcevable de maintenir M. A______ à son poste actuel, ni dans 
une autre fonction en ville. Un licenciement pour motif objectivement fondé à son 
encontre était demandé. 
 
 
La direction souhaitait que M. A______ soit suspendu de son activité avec 
effet immédiat et durant la procédure administrative. 
 
 
Un tirage des échanges « WhatsApp » (des captures d'écran) avait été 
transmis. 


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7) 
 
Par décision du 27 juin 2018, le Conseil administratif de la ville (ci-après : 
le Conseil administratif) a suspendu M. A______ avec effet immédiat de son 
activité. 
 
 
Lors de sa séance du même jour, le Conseil administratif avait été informé 
de faits graves concernant M. A______. 
 
 
Il résulterait du tirage des échanges du groupe « WhatsApp » que les 
participants à ce groupe auraient adopté une attitude inconvenante et méprisante, 
en tournant en dérision un fait divers relatif à une minorité impliquée dans une 
intervention de police. De plus, des propos déplacés, entre autres, semblait-il, à 
l'égard d'une aspirante, et des termes grossiers auraient été tenus dans le fil de la 
discussion. 
 
 
Face aux propos indécents échangés dans le fil de la discussion, non 
seulement M. A______ ne serait pas intervenu, en sa qualité d'instructeur, pour 
rappeler aux participants leurs devoirs et protéger la personnalité, en particulier 
d'une aspirante, visée apparemment par certains échanges, mais en outre, il aurait 
lui-même incité la poursuite de ces échanges, en s'exprimant dans un registre tout 
aussi déplacé. 
 
 
Il était rappelé à M. A______ qu'il avait signé notamment le 1er octobre 
2007 la « Charte de l'instructeur TTI (Tactiques et Techniques d'Intervention) » 
(ci-après : la charte TTI), laquelle prévoyait notamment son engagement à faire 
preuve de professionnalisme et de rigueur en permanence, afin de montrer 
l'exemple aux participants. 
 
 
Les faits visés étaient susceptibles de constituer des manquements 
particulièrement graves aux devoirs d'un membre du personnel de la ville, en 
particulier de la part d'un instructeur en charge de la formation des aspirants du 
SPM. 
 
 
Si tel devait être le cas, le lien de confiance serait définitivement rompu, ces 
faits ne permettant pas de bonne foi la continuation des rapports de service, ce 
d'autant qu'en sa qualité d'employeur, il appartenait à la ville de veiller à la 
protection des collaborateurs et collaboratrices du SPM, à la bonne marche du 
service, ainsi qu'à préserver l'image de la ville et la considération dont le 
personnel devait être l'objet. 
 
 
Pour cette raison, le Conseil administratif envisageait la résiliation de son 
engagement pour justes motifs. 
 
 
Un délai au 3 juillet 2018 lui était accordé pour s'exprimer par écrit sur les 
faits précités et, dans le même délai, solliciter une audition orale par-devant une 
délégation du Conseil administratif, avec la possibilité de se faire assister. 


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Les captures d'écran du groupe « WhatsApp » étaient jointes au courrier. 
8) 
 
Les 3 et 6 juillet 2018, à la suite d'une demande de l'avocat nouvellement 
constitué de M. A______, le directeur général de la ville a, d'une part, prolongé le 
délai pour faire parvenir les observations au 16 juillet 2018, et le service juridique 
a, d'autre part, transmis à son conseil une copie de son dossier. 
9) 
 
Le 16 juillet 2018, M. A______ a remis ses observations, concluant à ce 
qu'il soit renoncé à l'intention de résiliation pour justes motifs et à ce qu'il soit 
réintégré sans délai. 
 
 
Le groupe « WhatsApp », réunissant initialement une trentaine de 
personnes, avait été créé par un collègue de M. A______, le 24 mars 2017, en 
début d'après-midi, après la fin de l'école de formation des APM et leur 
assermentation et avant la soirée du jour même qui devait marquer cet événement. 
 
 
L'intégralité des échanges relevaient de la sphère privée et de la vie privée. 
Aucun message ne concernait l'activité professionnelle. M. A______ n'était 
intervenu dans ce groupe que le 24 mars 2017, à sept reprises seulement, toujours 
en dehors des heures de travail, sur deux cent septante-quatre messages ce jour-là. 
Il n'avait jamais transmis de photographies ni de dessins et n'avait pas lu tous les 
messages vu le grand nombre de messages reçus. 
 
 
S'il était vrai que son nom et son prénom apparaissaient avec sa fonction, 
ces mentions n'étaient pas de son fait, mais de celui qui avait enregistré son 
numéro de téléphone dans ses contacts, avec son grade. 
 
 
Son droit d'être entendu avait été violé et la position du Conseil 
administratif était arbitraire. 
 
 
Les pièces remises résultaient d'un tri dirigé qui ne permettait pas de cerner 
le contexte festif et bon enfant de ce groupe qui favorisait les familiarités, 
fussent-elles d'une certaine grossièreté. De plus, les pièces n'étaient pas dans 
l'ordre chronologique, les dates et heures ne figuraient pas sur les captures d'écran. 
 
 
Les mots « fils de pute » n'étaient pas en lien avec l'image relative au 
dramatique fait divers (« Je suis Théo »). Ils avaient d'ailleurs été utilisés avant la 
publication de cette image. Les mots « fils de pute » avaient pour objectif de 
« chambrer » des collègues, comme d'autres l'avaient fait. 
 
 
La phrase « Je suis chaud », formulée en début de soirée, signifiait, dans ce 
contexte festif, que M. A______ était partant pour passer un bon moment en 
compagnie de collègues et amis. 
 
 
M. A______ avait toujours été respectueux de tout un chacun, quels que 
fussent son ethnie, son origine, son sexe ou sa classe sociale, veillant à maintenir 


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la confiance et la considération dans l'administration municipale. Il avait eu le 
souci constant d'entretenir des relations dignes avec sa hiérarchie, ses collègues et 
ses subordonnés. 
10) 
Par décision du 25 juillet 2018, le conseil administratif a prononcé la 
résiliation immédiate de l'engagement de M. A______ pour justes motifs, avec 
effet rétroactif au 27 juin 2018. 
 
 
M. A______ n'avait pas demandé à être entendu par une délégation du 
Conseil administratif. 
 
 
Les arguments soulevés dans les observations du 16 juillet 2018 n'étaient 
pas à même de modifier l'appréciation du Conseil administratif par rapport à la 
situation. 
 
 
M. A______ avait gravement failli aux obligations qui étaient les siennes, 
non seulement en prenant part, de manière active, à un fil de discussion 
« WhatsApp », dont le contenu, inconvenant et grossier, s'avérait inapproprié à 
l'égard notamment d'une aspirante, mais aussi en ne rappelant pas aux participants 
leurs devoirs ou en ne protégeant pas la personnalité de l'aspirante en question. 
M. A______ ne saurait invoquer un prétendu caractère privé du groupe 
« WhatsApp » pour exclure sa responsabilité, dans la mesure où, en particulier, les 
membres de ce groupe étaient majoritairement des employés du SPM travaillant 
avec l'intéressé ou ayant été formés par lui, et compte tenu du fait que le devoir 
d'exemplarité attendu de M. A______ excluait clairement les agissements et/ou 
carences dont celui-ci avait fait preuve. Les faits reprochés constituaient ainsi des 
manquements particulièrement graves aux devoirs d'un membre du personnel de 
la ville, en particulier de la part d'un instructeur en charge de la formation des 
aspirants du SPM. 
 
 
M. A______ n'était donc plus digne de la confiance qui lui avait été 
témoignée lors de son engagement et les règles de la bonne foi ne permettaient 
plus la continuation des rapports de travail, le lien de confiance étant 
définitivement rompu. 
 
 
La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. 
11) 
Le 27 juillet 2018, M. A______ a écrit au Conseil administratif, relevant 
que son droit d'être entendu avait été une nouvelle fois violé, dans la mesure où 
celui-ci n'avait pas pris position sur les arguments exposés dans ses écritures du 
16 juillet 2018. 
 
 
M. A______ demandait que lui soit communiquée l'intégralité des messages 
échangés dans le « WhatsApp », ceux qui lui avaient été transmis relevant d'un tri 
dirigé. Il sollicitait également la communication de la charte TTI. 


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12) 
Le 30 juillet 2018, le directeur général adjoint de la direction générale de 
l'administration municipale (ci-après : le directeur général adjoint) a répondu à 
M. A______ que les documents sollicités étaient déjà en sa possession. 
13) 
Le 2 août 2018, M. A______ a écrit au directeur général adjoint, persistant à 
dire que le fil de discussion « WhatsApp » n'était pas complet et relevait d'un tri 
dirigé. 
 
 
Il sollicitait dès lors qu'il soit demandé à la personne qui avait remis les 
messages de transmettre l'intégralité de ces messages. 
 
 
M. A______ demandait également qu'il lui soit dit qui était cette personne et 
de lui transmettre toute lettre et tout document venant de cette personne, 
accompagnant les messages. 
14) 
Le 9 août 2018, le directeur général adjoint a confirmé, à nouveau, à 
M. A______ que l'ensemble des documents ayant fondé la décision du Conseil 
administratif du 25 juillet 2018 se trouvait déjà en sa possession. 
15) 
Par acte du 14 septembre 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision de résiliation immédiate des rapports de service 
pour justes motifs du 25 juillet 2018, concluant préalablement à la restitution de 
l'effet suspensif au recours. De plus, il devait être ordonné à la ville de produire 
l'intégralité de la discussion « WhatsApp » en question, d'entreprendre toute 
démarche utile afin de l'obtenir et de la produire, au cas où la ville ne l'aurait pas, 
de dire comment la ville avait obtenu la discussion « WhatsApp », de dire qui 
étai(en)t la (les) personne(s) qui a (avaient) remis les messages « WhatsApp » se 
trouvant dans le dossier et de produire toutes lettres et tous documents venant de 
cette (ces) personne(s). Un délai de trente jours à compter de la réception de ces 
renseignements et pièces devait lui être accordé pour compléter son recours. 
Principalement, la décision attaquée devait être annulée et sa réintégration en ses 
dernières fonctions devait être ordonnée, en tant que de besoin. 
 
 
Le fil de discussion « WhatsApp », sur lequel se fondait la ville, était 
incomplet et résultait d'un tri dirigé. Par exemple, sur la première page, se trouvait 
une représentation du jeune Théo, dramatiquement agressé, avec le texte « JE 
SUIS THÉO ». En dessous, il y avait les mots de M. A______ « fils de pute », ce 
qui pouvait laisser penser qu'il qualifiait ainsi le jeune Théo. Or, tel n'était pas le 
cas selon la discussion complète dans ce groupe entre les 24 mars 2017 et 26 mars 
2018. L'intégralité des échanges relevait de la sphère et de la vie privée. Aucun 
message ne concernait l'activité professionnelle. La représentation de Théo 
apparaissait le 24 mars 2017 à 20h04 et vingt-sept secondes. Auparavant, dans la 
conversation, plusieurs membres du groupe avaient écrit « fils de pute », ce qui 


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démontrait que ces mots n'étaient pas en lien avec Théo, même lorsque 
M. A______ les avait formulés. 
 
 
Ainsi, il avait écrit à : 
 
- 
19h50 : « Et comme disait Churchill » ; 
 
- 
20h05 : « Fils de pute » ; 
 
- 
20h20 : il marquait des points d'interrogation ; 
 
- 
20h39 : il mettait l'émoticône d'un pouce en bas ; 
 
- 
20h40 : « Je suis chaud » ; 
 
- 
20h42 : « Il n'est jamais trop tard » ; 
 
- 
21h18 : « Je suis vraiment chaud ». 
 
 
Entre ce dernier message et sa sortie du groupe, le 9 juin 2017, M. A______ 
ne s'était plus exprimé. 
 
 
Son droit d'être entendu avait été violé, dans la mesure où aucune instruction 
n'avait été faite par la ville, notamment sur les éléments contenus dans ses 
observations du 16 juillet 2018 et les pièces dont il avait demandé l'apport et les 
renseignements. Aucune enquête administrative n'avait été ordonnée. Il avait ainsi 
été privé des garanties propres à la procédure administrative. La ville ne présentait 
aucune motivation pour écarter ses arguments, se bornant à affirmer avoir 
« examiné avec attention les arguments de M. A______, mais considérait toutefois 
que ses explications ne sont pas à même de modifier son appréciation de la 
situation ». On retrouvait le même libellé dans toutes les lettres de licenciement de 
la ville. Il avait le sentiment que quelles que soient les observations qu'il aurait 
fournies, la décision de le licencier avec effet immédiat, pour justes motifs, avait 
déjà été prise. Cette approche était choquante, l'intéressé ayant dû quitter son 
emploi du jour au lendemain, ce qui avait altéré sa santé. Il était dans une situation 
très difficile, puisqu'il n'avait plus de revenu et ne touchait pas encore d'indemnité 
de chômage. 
 
 
Il n'avait pas eu une attitude « disconvenante et méprisante » au sujet du fait 
divers. Les termes « Fils de pute » ne visaient pas Théo, mais répondaient à 
d'autres membres du groupe, qui avaient écrit la même chose au recourant avant 
l'évocation de Théo. De plus, les sept messages, diffusés uniquement le 24 mars 
2017, entre 19h50 et 21h18, infirmaient le fait qu'il aurait tenu des propos 
inconvenants à l'encontre de l'aspirante. D'ailleurs, la ville était hésitante sur ce 
reproche, selon son courrier du 27 juin 2018. En outre, il n'appartenait pas au 
recourant de rappeler aux participants du groupe « WhatsApp » leurs devoirs 


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s'agissant d'un groupe privé et fermé, les messages n'ayant aucun caractère 
professionnel. Le peu de messages qu'il avait adressés, sur une très courte période, 
le même jour, et leur contenu, démontraient qu'il n'avait incité personne à 
poursuivre l'envoi de messages. La ville se trompait en affirmant le contraire. 
 
 
Enfin et en tout état, le principe de la proportionnalité avait été violé, car un 
avertissement formel aurait pu et dû être donné au recourant. 
16) 
Le 3 octobre 2018, la ville a conclu au rejet de la demande de restitution de 
l'effet suspensif. 
17) 
Le 25 octobre 2018, M. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions 
sur effet suspensif. 
18) 
Par décision du 31 octobre 2018 (ATA/1164/2018), la vice-présidente de la 
chambre administrative a rejeté la requête d'effet suspensif et réservé le sort des 
frais jusqu'à droit jugé au fond. 
19) 
Le 9 novembre 2018, la ville a conclu à la confirmation intégrale de la 
décision du 25 juillet 2018 prononçant la résiliation immédiate de l'engagement de 
M. A______ avec effet rétroactif au 27 juin 2018. 
 
 
Toutes les conditions pour une résiliation immédiate pour justes motifs 
étaient réalisées. 
 
 
M. A______ avait non seulement participé au fil de discussion 
« WhatsApp » sous son identité et son grade, mais aussi publié un message en lien 
avec une illustration pouvant apparaître à caractère raciste (« Fils de pute »), des 
commentaires à connotation sexuelle (« Je suis chaud », « Je suis vraiment 
chaud ») et un message propre à encourager la stigmatisation d'une aspirante (« il 
n'est jamais trop tard »). Il avait publié un émoticône juste après que l'un des 
participants se soit moqué de l'aspirante en question : « [le 24.03.17 à 20h18 
quarante-deux secondes], un aspirant avait écrit : Troooooop taaaaard 
brodaaaaaard », « [le 24.03.17 à 20h20 et douze secondes], le recourant avait écrit 
: □□□□□□ » (sic). La présence et/ou les commentaires du recourant dans le fil de 
discussion « WhatsApp » semblaient avoir encouragé les autres participants à 
poursuivre leurs publications inconvenantes : « [le 24.03.2017 à 19h51 et 
quarante-cinq secondes], un aspirant avait écrit : Trop chaud A______ », « [le 
24.03.2017 à 21h46 et vingt-quatre secondes, le même aspirant avait écrit : 
A______ t'es où ????] », « [le 25.03.2017 à 5h48 et trente-deux secondes], un 
autre aspirant avait écrit : av A______ jusqu'au bout ». Le recourant avait quitté le 
groupe « WhatsApp » le 9 juin 2017. Entre la date de constitution du fil de 
discussion « WhatsApp » et sa sortie, le recourant n'avait, à aucun moment, 
formulé la moindre remarque ou le plus petit commentaire concernant les dérives 
constatées au sein du fil de discussion. 


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En intégrant le fil de discussion « WhatsApp », lequel avait rapidement été 
submergé par des publications inconvenantes pouvant apparaître à caractère 
raciste ou injurieux ou à connotation sexuelle ou propre à stigmatiser l'une des 
agentes APM, en ne rappelant pas à l'ordre les participants au fil de discussion, en 
postant des messages tout autant déplacés, le recourant avait clairement violé ses 
obligations statutaires. 
 
 
Au vu de sa fonction, son expérience, les cours qu'il délivrait, parmi lesquels 
le cours de déontologie, ainsi que son engagement formel à se montrer exemplaire 
en toute circonstance, la gravité de la violation des obligations statutaires était 
considérable. 
 
 
Le lien de confiance était irrémédiablement rompu. La population serait 
profondément choquée d'apprendre que l'instructeur en charge de la conduite de 
l'école de formation des APM avait lui-même publié des commentaires déplacés 
dans le fil de discussion ou n'était pas intervenu face à des illustrations pouvant 
apparaître à caractère raciste ou stigmatisant les personnes handicapées ou encore, 
était resté silencieux devant la prise à partie d'une agente APM. 
 
 
Le maintien des rapports de travail était impossible. L'incident à Aquaparc, 
ainsi que celui du groupe « WhatsApp » démontraient l'inaptitude du recourant à 
comprendre son rôle et à se positionner du point de vue hiérarchique. 
 
 
La ville avait agi de manière diligente. Peu de temps après avoir été 
informée de l'existence du fil de discussion « WhatsApp » mettant en cause le 
recourant, la direction du département avait reçu l'intéressé lors d'un entretien qui 
s'était tenu le 26 juin 2018. Le lendemain, le Conseil administratif avait informé le 
recourant qu'il envisageait la résiliation de son engagement pour justes motifs, 
compte tenu du comportement adopté dans le cadre du groupe « WhatsApp ». Il 
avait pu faire valoir ses observations le 16 juillet 2018. Le 25 juillet 2018, le 
conseil administratif avait adressé au recourant la résiliation immédiate de son 
engagement avec effet rétroactif au 27 juin 2018. Son droit d'être entendu avait 
également été respecté dans ce cadre. 
 
 
La résiliation avec effet immédiat de M. A______ se fondait sur le fil de 
discussion « WhatsApp » (les captures d'écran) qui était, à l'époque, en possession 
de la ville. Avant l'envoi de la lettre du 27 juin 2018, le recourant avait été reçu 
par le département le 26 juin 2018. Le fil de discussion lui avait été soumis. Le 
recourant n'avait contesté ni sa participation au groupe « WhatsApp », ni avoir 
tenu les propos qui lui avaient été attribués. Il avait uniquement soutenu que ses 
commentaires s'inscrivaient dans un contexte privé. Il avait adopté la même 
position dans ses observations du 16 juillet 2018. Les faits étaient suffisamment 
établis. Une instruction complémentaire n'aurait pas permis de mettre en doute la 
présence de l'intéressé dans le fil de discussion ou les commentaires qu'il avait 
publiés. De plus, une enquête administrative n'avait pas lieu d'être selon les 


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dispositions statutaires pertinentes, puisqu'il s'agissait d'un licenciement avec effet 
immédiat. La ville n'avait jamais refusé de transmettre les pièces probantes ni de 
répondre aux questions. Le recourant avait lui-même produit le fil de discussion 
complet. C'était uniquement à réception de cette pièce que la ville avait pu, par la 
suite, procéder à des recherches internes et mettre à jour le fil de discussion ainsi 
que les images publiées dans le groupe « WhatsApp ». La demande du recourant 
sur l'identité de la personne ayant transmis le fil de discussion ne concernait pas 
l'objet du litige. Enfin, le droit d'obtenir une décision motivée n'impliquait pas 
l'obligation de se prononcer sur chaque allégué de fait et sur chaque considération 
juridique. En motivant comme elle l'avait fait dans sa décision du 25 juillet 2018, 
la ville avait clairement traité les problèmes pertinents. Elle avait dès lors en tous 
points respecté le droit d'être entendu du recourant. 
 
 
Le recourant avait gravement failli à ses devoirs, en intégrant tout d'abord le 
groupe « WhatsApp », puis en formulant ensuite lui-même des commentaires 
déplacés et, finalement, en ne remettant pas à l'ordre les participants au fil de 
discussion « WhatsApp ». Deux éléments essentiels devaient être pris en 
considération : le poste central qu'il occupait au sein de l'école de formation 
des APM et son engagement à faire preuve de rigueur et de professionnalisme en 
permanence pour montrer l'exemple. Il aurait dû s'abstenir d'intégrer un fil de 
discussion « WhatsApp » composé d'agents APM qu'il venait de former et ne pas 
s'empresser de publier des messages inconvenants. En lieu et place, il aurait dû 
rappeler à l'ordre les participants et quitter le groupe. L'intéressé ne pouvait dès 
lors pas se dissimuler derrière le nombre de messages publiés ou le fait que ses 
commentaires avaient été tous postés au cours d'une seule soirée. Son engagement 
formel à faire preuve de professionnalisme et de rigueur en permanence et en 
toute circonstance s'appliquait aussi dans le fil de discussion « WhatsApp ». De 
plus, le fil de discussion « WhatsApp » n'était pas aussi fermé et privé qu'il le 
prétendait, puisque ce groupe était utilisé à des fins professionnelles. Ses 
remarques du 16 juillet 2018 au sujet du fil de discussion communiqué par la ville 
démontraient l'excellente connaissance du contenu dudit fil. Sa sortie du groupe, 
le 9 juin 2017, attestait que le recourant avait un intérêt certain à se maintenir dans 
ledit groupe, en dépit des messages inconvenants. 
 
 
S'agissant enfin du principe de la proportionnalité, la ville ne voyait pas 
quelle autre mesure moins incisive que le licenciement avec effet immédiat 
pourrait permettre d'atteindre le résultat escompté. Toute sanction autre que le 
licenciement avec effet immédiat aurait pour conséquence de maintenir le 
recourant à son poste, en dépit de la gravité de ses actes. 
20) 
Le 18 décembre 2018, M. A______ a répliqué, persistant dans ses 
conclusions. 
 
 
Il avait certes utilisé son téléphone professionnel, mais à des fins privées en 
dehors de ses heures de travail. 


- 12/27 - 
A/3229/2018 
 
 
Aucun des sept messages qu'il avait envoyés n'avait de caractère raciste ou 
injurieux ou à connotation sexuelle ou encore, propre à stigmatiser une 
agente APM. S'il avait véritablement eu un intérêt, allant au-delà du 24 mars 
2017, il aurait envoyé d'autres messages. Dans la vie de tous les jours, il arrivait 
fréquemment qu'un membre du groupe « WhatsApp » se désintéresse 
complètement des échanges, sans forcément quitter le groupe. 
 
 
Il avait scrupuleusement respecté la « directive relative à l'utilisation des 
systèmes d'information et de communication » du 8 octobre 2003 (ci-après : la 
directive SIC) et les indications données par son ancien chef de service, de sorte 
qu'il avait le droit d'utiliser occasionnellement son portable professionnel à des 
fins privées. 
 
 
La charte TTI ne concernait que l'activité professionnelle de l'instructeur 
TTI. Par ailleurs, la fonction de référent d'école municipale n'avait débuté qu'avec 
la volée d'aspirants 2017-2018, au mois de septembre 2017. 
 
 
S'agissant de l'incident ayant eu lieu à Aquaparc, il n'était pas resté passif, 
puisqu'il en avait parlé sur place à son supérieur hiérarchique. Il n'avait pas 
minimisé ce qui s'était passé en parlant « d'acte maladroit ». 
 
 
Le groupe « WhatsApp » n'avait pas été créé par le recourant, mais par un 
agent APM, puisque ce dernier avait déjà été assermenté. Pour M. A______, ce 
groupe « WhatsApp » était seulement en relation avec la fête de fin de l'école de 
formation quelques jours après l'assermentation. Les nouveaux agents n'avaient 
pas encore leur téléphone professionnel. 
 
 
Le recourant ne pouvait pas être tenu pour responsable des messages et 
images envoyés par d'autres dans le groupe « WhatsApp ». 
 
 
Les mots « il n'est jamais trop tard » avaient été écrits pour plaisanter en 
réponse à un collègue qui venait d'écrire « il est trop tard ». Par ces mots, il n'avait 
nullement encouragé qui que ce soit à donner le nom de l'agente APM, laquelle 
n'était d'ailleurs pas une cible pour lui. De plus, il ne lui incombait pas de rappeler 
aux participants du groupe leur devoir, d'autant plus qu'il s'agissait d'un groupe 
privé et fermé. 
 
 
La ville avait prononcé son licenciement sur la base d'un fil de discussion 
« WhatsApp » tronqué. Si elle avait eu l'intégralité de ce dernier, elle aurait pu 
constater que lorsque le recourant avait écrit « Fils de pute », il ne se référait pas à 
l'image de Théo, puisqu'avant la parution de celle-ci, ces mêmes mots avaient déjà 
été utilisés par d'autres collègues. 
 
 
Avoir envoyé des messages seulement le jour de la fête et quitté le groupe 
quelque temps après confirmait que, pour lui, le seul usage de ce groupe était en 
relation avec l'événement festif du 24 mars 2017. 


- 13/27 - 
A/3229/2018 
 
 
Compte tenu de l'évolution de la procédure et de la production de certaines 
pièces, M. A______ reformulait les conclusions préalables. La chambre de céans 
devait ordonner à la ville, s'agissant des captures d'écran « WhatsApp » produites 
en annexe du courrier du 27 juin 2018, de dire comment et quand elle les avait 
obtenues, de qui elle les avait reçues, de produire toute lettre et tout document 
accompagnant ces captures d'écran « WhatsApp ». Il en était de même s'agissant 
du fil complet de discussion « WhatsApp ». 
 
 
Dans la mesure où la procédure de licenciement avec effet immédiat 
commandait une certaine diligence de la part de la ville, il était impératif de savoir 
quand celle-ci était entrée en possession des « WhatsApp » produits en annexe à 
son courrier du 27 juin 2018, quand elle avait eu le fil complet de discussion et si, 
au moment d'envoyer la lettre du 27 juin 2018, elle avait déjà le fil complet. 
21) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recourant demande d'ordonner à la ville de dire comment, quand et de 
qui elle a reçu les captures d'écran « WhatsApp » produits en annexe de son 
courrier du 27 juin 2018 et de produire toute lettre et tout document accompagnant 
ces captures d'écran « WhatsApp ». Il formule les mêmes demandes s'agissant du 
fil complet de discussion « WhatsApp ». 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 
19 avril 2012 consid. 2.3). 
 
 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 
ATA/1111/2017 du 18 juillet 2017 consid. 2a). 


- 14/27 - 
A/3229/2018 
 
b. 
En l'espèce, force est de constater que tant le recourant que la ville ont 
produit l'entier du fil de discussion « WhatsApp » pertinent. 
 
 
Quant à savoir comment et de qui la ville a reçu les captures d'écran 
« WhatsApp », ainsi que la demande de production de toute lettre et tout 
document accompagnant celles-ci, ces problématiques ne sont pas de nature à 
apporter des éléments pertinents supplémentaires au vu des pièces du dossier et 
des questions juridiques à résoudre. Ces considérations valent également pour le 
fil de discussion « WhatsApp ». 
 
 
Enfin, et comme il le sera démontré dans les considérants qui suivent – 
portant sur la problématique de la réactivité de l'employeur public pour prononcer 
un licenciement pour juste motif –, il n'est pas indispensable de savoir quand 
précisément la ville a reçu les captures d'écran « WhatsApp » produits en annexe 
de son courrier du 27 juin 2018. 
 
 
Il ne sera ainsi pas fait droit aux réquisitions de preuves formulées par le 
recourant. 
3) 
 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de résiliation immédiate de 
l'engagement du recourant pour justes motifs, avec effet rétroactif au 27 juin 2018. 
4) 
 
Le recourant soutient que son droit d'être entendu a été violé, au motif 
qu'aucune instruction n'a été faite par la ville sur les éléments contenus dans ses 
observations du 16 juillet 2018, que ses demandes de pièces n'ont pas été 
satisfaites, qu'aucune enquête administrative n'a été ordonnée et que la décision 
attaquée n'est pas motivée. 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une décision ne 
soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, 
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_656/2016 du 9 février 2017 consid. 3.2 et les références 
citées ; ATA/917/2016 du 1er novembre 2016 consid. 4a et les arrêts cités). 
 
b. 
L’art. 37 du statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010 
(SPVG - LC 21 151 ; ci-après : le statut) prévoit que la procédure de licenciement 
est régie par les art. 96 ss du statut, ainsi que par la LPA. 
 
 
Selon l'art. 96 du statut, la procédure de décision est régie par la loi sur la 
procédure administrative, en particulier en ce qui concerne la notification et la 
motivation des décisions (al. 1). Les membres du personnel ont la possibilité de 
s’exprimer par écrit sur les motifs invoqués à l’appui de la décision. Les membres 
du personnel ont également droit à une audition orale devant l’autorité compétente 


- 15/27 - 
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pour rendre la décision, ou une délégation de celle-ci s’il s’agit du Conseil 
administratif, avec le droit de se faire assister (al. 2). 
 
 
L'art. 99 du statut précise que lorsqu’il s’avère qu’un ou une membre du 
personnel est passible d’un licenciement au sens de l’art. 34 al. 2 let. a à c – article 
qui porte sur le licenciement pour motif objectivement fondé –, le Conseil 
administratif ouvre une enquête administrative qu’il confie à une ou plusieurs 
personnes choisies au sein ou à l’extérieur de l’administration municipale au sens 
de l’art. 97 du statut (al. 1). Un licenciement ne peut être prononcé sans que la 
personne intéressée ait pu préalablement faire valoir ses observations sur les 
motifs avancés pour le justifier (al. 2). Dans les cas de licenciement fondés sur les 
art. 30 (résiliation immédiate pour justes motifs), 32 et 34 du statut, la personne 
intéressée peut demander à être entendue oralement par une délégation du conseil 
administratif. La personne intéressée a le droit de se faire assister (al. 3). Lorsque 
le licenciement a été précédé d’une suspension, il peut, si les conditions de 
l’art. 30 du statut sont remplies, être prononcé avec effet à la date de la suspension 
(al. 4). 
 
c. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
le droit d’obtenir une décision motivée. L’autorité n’est toutefois pas tenue de 
prendre position sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions 
décisives. Il suffit, de ce point de vue, que les parties puissent se rendre compte de 
la portée de la décision prise à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en 
connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; 126 I 97 consid. 2). Savoir si 
la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du 
droit à une décision motivée. Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont 
guidé la décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la 
motivation présentée est erronée (arrêt du Tribunal fédéral 4A.25/2007 du 25 mai 
2007, consid. 3.3 ; ATA/1235/2018 du 20 novembre 2018 consid. 6a). 
 
d. 
En l'occurrence, le recourant a été reçu par la direction du département le 
26 juin 2018, ce qu'il reconnaît dans ses écritures du 18 décembre 2018. Par 
courrier du 27 juin 2018, le Conseil administratif, en application des art. 96 et 99 
al. 3 du statut, lui a octroyé un délai au 3 juillet 2018 pour se déterminer par écrit 
sur les faits qui lui étaient reprochés. Dans le même délai, le recourant avait la 
possibilité de solliciter une audition orale devant une délégation du Conseil 
administratif. Les captures d'écran du groupe « WhatsApp » étaient jointes au 
courrier du Conseil administratif du 27 juin 2018, si bien qu'il a pu en prendre 
connaissance. Après réception de l'entier de son dossier et une prolongation de 
délai, le recourant a remis ses observations le 16 juillet 2018, sans demander une 
audition orale par-devant une délégation du Conseil administratif. Par décision du 
25 juillet 2018, le Conseil administratif a prononcé la résiliation immédiate de 
l'engagement du recourant pour justes motifs, avec effet rétroactif au 27 juin 2018. 


- 16/27 - 
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Au vu de la chronologie du dossier telle que détaillée ci-dessus, force est de 
constater que la ville a en tous points respecté les dispositions du statut et plus 
particulièrement les art. 96 et 99 al. 3 du statut. Dans ses observations du 16 juillet 
2018, le recourant a pu faire valoir son point de vue. Il a ainsi pu exercer son droit 
d'être entendu avant la prise de décision du 25 juillet 2018. Par ailleurs, et comme 
le précise la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité administrative peut 
mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
que ces dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3). 
 
 
Compte tenu des éléments déjà recueillis par la ville (les captures d'écran du 
groupe « WhatsApp ») et du fait que le recourant avait reconnu être intervenu 
dans ce groupe, l'autorité intimée était fondée à ne pas diligenter d'instruction 
complémentaire. 
 
 
Le statut ne prévoyant pas d'enquête administrative en cas de résiliation 
immédiate pour justes motifs (art. 30 du statut) – ce qui est justifié par le devoir 
de diligence et de réactivité de l'employeur public en cas de procédure de 
résiliation immédiate pour justes motifs –, c'est de manière conforme au droit que 
la ville n'en a pas ordonné. 
 
 
Enfin, la décision attaquée met en exergue le contenu inconvenant et 
grossier des captures d'écran du groupe « WhatsApp », dont le recourant était 
l'auteur. Son absence de remise à l'ordre des autres intervenants et son devoir 
d'exemplarité étaient également explicités. Le recourant a ainsi pu se rendre 
compte de la portée de la décision prise à son égard et recourir contre elle en 
connaissance de cause. Cela ressort d'ailleurs de son acte de recours et de sa 
réplique. 
 
 
Les griefs seront écartés. 
5) 
a. 
Parmi les devoirs généraux des membres du personnel, l’art. 82 du statut 
prévoit que ceux-ci sont tenus au respect des intérêts de la ville et doivent 
s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. 
 
 
En vertu de l’art. 83 du statut, ils doivent par leur attitude entretenir des 
relations dignes et respectueuses avec leurs collègues, leurs supérieures et 
supérieurs et leurs subordonnées et subordonnés et faciliter la collaboration entre 
ces personnes (let. a) et justifier et renforcer la considération et la confiance dont 
le personnel de la ville doit être l’objet (let. c). 


- 17/27 - 
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Conformément à l’art. 84 du statut, ils doivent notamment remplir leurs 
devoirs de fonction consciencieusement et avec diligence (let. a) et se conformer 
aux règlements et directives les concernant (let. f). 
 
b. 
Selon l'art. 4 de la directive SIC, l'utilisateur des systèmes d'information et 
de communication, dont font parties les téléphones mobiles (art. 2 al. 2 let. e de la 
directive SIC), doit adopter un comportement irréprochable (al. 1). En cela, il 
contribue à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes 
(al. 2 let. a), ainsi que les principes et les valeurs conformes aux intérêts et à 
l'image de la ville (al. 2 let. b). 
 
 
À teneur de l'art. 3 de la directive SIC, l'utilisation des systèmes 
d'information et de communication à des fins privées est tolérée de manière 
occasionnelle (al. 3 let. a). Dans tous les cas, l'utilisation des systèmes 
d'information et de communication doit se conformer à la directive SIC (al. 4). 
 
c. 
Selon le cahier des charges de sergent-major instructeur, que le recourant a 
signé le 21 octobre 2015, l'intéressé devait notamment assurer le rôle de chef de 
classe dans le cadre des écoles de formation des APM et dispenser des cours 
théoriques et pratiques. 
 
 
Le cahier des charges renvoie aux responsabilités particulières des cadres 
(art. 99 du règlement d’application du statut du personnel de la ville - REGAP - 
LC 21 152.0 -, adopté le 14 octobre 2009 par le conseil administratif), étant 
précisé qu'étant en classe I de l'échelle des traitements, le recourant est un cadre 
intermédiaire (art. 10 al. 2 REGAP). 
 
d. 
L'art. 99 al. 3 REGAP prévoit que les cadres intermédiaires sont tenus, en 
particulier, de créer et maintenir un climat de travail favorable au sein de leur 
équipe (let. b), de prendre des mesures en cas d’atteinte à la personnalité d’un ou 
d’une membre du personnel qui leur est subordonnée (let. f) et de veiller à la santé 
et à la sécurité des membres du personnel qui leur sont subordonnés ou 
subordonnées (let. g). 
 
e. 
Selon le § 8 de la charte TTI, l'instructeur TTI accepte de faire preuve de 
professionnalisme et de rigueur en permanence, afin de montrer l'exemple aux 
participants. 
 
 
Par sa signature, l'instructeur TTI s'engage à respecter toutes les dispositions 
de la charte TTI en toute circonstance et accepte les avantages et les inconvénients 
liés à la fonction d'instructeur TTI. 
 
f. 
En l'espèce, il ressort du fil de discussion du groupe « WhatsApp » détaillé 
que le groupe a été créé le 24 mars 2017 à 14h27 et vingt-sept secondes par un 
aspirant sous l'intitulé « Photos apm 16-17 ». Ce dernier, administrateur du 
groupe, a ajouté les autres aspirants ainsi que notamment les référents d'école 


- 18/27 - 
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cantonale et municipale dont le recourant (« Sgtm A______ APM ») – avec son 
numéro de téléphone professionnel, ce qu'il a reconnu dans ses écritures du 
18 décembre 2018 –, ainsi que les instructeurs municipaux. Il sied de préciser à ce 
stade que la dénomination du recourant dans le groupe « WhatsApp » détaillé 
dépend de la façon dont le propriétaire du téléphone a inscrit le recourant dans ses 
contacts. C'est la raison pour laquelle dans le fil de discussion du groupe 
« WhatsApp » détaillé de la ville, le recourant apparaît comme étant nommé 
« Sgtm A______ APM » et dans celui que le recourant a produit, il apparaît 
comme étant nommé « Sgtm A______ ». 
 
 
À 19h50 et trente-sept secondes, le recourant est intervenu pour la première 
fois dans le groupe. Il a écrit : « Et comme disait CHURCHILL □ » (sic), sans que 
l'on puisse déterminer précisément à quoi le recourant fait référence. Rien ne peut 
donc lui être reproché à propos de ce message. 
 
 
À 20h03 et cinquante-sept secondes, un des intervenants du groupe a publié 
une photographie de Monsieur Dominique STRAUSS-KAHN où il était écrit « Il 
est où Théo que je l'encule ». Un aspirant a écrit deux secondes plus tard 
« Comme c'est trash je kiff ». À 20h04 et vingt-sept secondes, le même 
intervenant qui avait publié la photographie de M. STRAUSS-KAHN a publié une 
nouvelle photographie montrant une forme humaine en train de se faire sodomiser 
par une matraque. Il était également écrit sur l'image « JE SUIS THÉO ». 
L'intervenant qui a publié ces deux photographies a écrit à 20h05 et vingt-cinq 
secondes « Fdp  ». Une seconde plus tard, un autre intervenant a écrit « Fils 
de pute » accompagné d'un émoticône d'une main avec le majeur tendu vers le 
haut. À 20h05 et vingt-sept secondes, le recourant a écrit « Fils de pute » 
accompagné d'un émoticône d'une main avec le majeur tendu vers le haut, selon 
les captures d'écran qui corroborent ce qui ressort du fil de discussion détaillé. 
 
 
L'affaire « Théo » est une affaire judiciaire relative à l'arrestation et au viol 
allégué d'un homme de 22 ans, Monsieur Théodore LUHAKA, connu comme 
Théo, le jeudi 2 février 2017 dans le quartier de la Rose-des-Vents à 
Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis en France. Ce jour-là, quatre policiers 
contrôlaient un groupe de jeunes gens. M. LUHAKA aurait été maîtrisé par trois 
policiers, et un quatrième aurait tenu le groupe à distance à l'aide de gaz 
lacrymogènes. À la suite de cette interpellation, M. LUHAKA aurait souffert 
d'une plaie longitudinale de 10 cm du canal anal et d'une section du muscle 
sphinctérien, causés par l'insertion d'un bâton télescopique (L'encyclopédie libre 
Wikipédia, 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Th%C3%A9o, 
consulté 
le 
12 mars 2019). 
 
 
Même si le recourant n'est pas l'expéditeur des photographies dans le groupe 
« WhatsApp », en sa qualité de référent de l'école municipale des APM, il devait 
observer la plus grande retenue et ne pas publier un message fondamentalement 
irrespectueux et déplacé, tel que celui rédigé le 24 mars 2017 à 20h05 et 


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vingt-sept secondes. Cela était d'autant plus attendu de lui qu'il utilisait son 
téléphone professionnel et que conformément à l'art. 4 al. 1 et 2 de la directive 
SIC, il devait adopter un comportement irréprochable. Par ailleurs, il s'était 
engagé à faire preuve de professionnalisme et de rigueur en permanence et en 
toute circonstance afin de montrer l'exemple, selon la charte TTI qu'il a signée le 
1er octobre 2007. 
 
 
À ce propos et compte tenu de sa fonction au sein de l'école municipale 
des APM et de son engagement, il est inadmissible que le recourant n'ait pas 
freiné ou à tout le moins essayé de calmer les intervenants dans le groupe 
« WhatsApp », ce d'autant plus qu’il ne conteste pas avoir été chargé du cours de 
déontologie dans le cadre de la formation des aspirants. Il était dès lors au fait des 
devoirs moraux et des règles de conduite que tout un chacun, et plus encore un 
policer, doit respecter à l'égard de la société en général, notamment dans le cadre 
d'échanges, fussent-ils électroniques. 
 
 
S'agissant du statut des membres du groupe, le recourant ne peut être suivi 
lorsqu'il indique que ceux-ci avaient, à ce moment-là, fini leur école et qu'ils 
devaient être considérés comme étant des « collègues ». Le recourant, outre sa 
qualité de formateur, était sergent-major. En sa qualité de gradé, supérieur de la 
quasi-totalité des participants du groupe, il lui appartenait de montrer l'exemple. 
Or, de tels échanges, dans ces circonstances, sont inadmissibles. 
 
 
Le recourant ne peut arguer du caractère privé du groupe « WhatsApp », 
dans la mesure où il ressort du fil de discussion détaillé qu'au moins une trentaine 
de personnes faisaient partie de ce groupe « WhatsApp ». Ce sont autant de 
personnes ayant non seulement accès au contenu partagé dans le groupe par le 
recourant, mais pouvant le diffuser plus loin, sans contrôle. Enfin, le fait qu'il se 
soit exprimé en dehors de son horaire professionnel est irrelevant, compte tenu de 
ses différents engagements et de sa qualité de policier (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_146/2014 du 26 juin 2014 consid. 5.5). 
 
 
Le recourant a également écrit à 20h20 et douze secondes quelque chose en 
réaction à une interpellation d'un aspirant du groupe à propos d'une aspirante, 
toutefois ce qu'a écrit le recourant ne ressort ni des captures d'écran, ni du fil de 
discussion du groupe « WhatsApp » où seuls apparaissent les symboles suivants 
« □□□□□□ » (sic). Il en découle que rien ne peut être reproché au recourant à 
propos de ce message. 
 
 
À 20h39 et quarante-quatre secondes, le recourant a écrit «  » à la suite du 
départ d'un membre du groupe « WhatsApp » un peu moins d'une minute plus tôt. 
Dans la mesure où il n'est pas clair que la publication de cet émoticône par le 
recourant soit en relation directe avec le départ du groupe de cet aspirant, ce 
message ne peut pas être retenu à son encontre. 


- 20/27 - 
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Une aspirante a écrit à 20h40 et une seconde « On vous encule à sec » 
accompagné sept secondes plus tard d'un émoticône montrant une main avec le 
majeur tendu vers le haut. Dans la même seconde, un aspirant a écrit « Oh ça 
promet » avec trois émoticônes de visage pleurant de rire. À 20h40 et quarante et 
une secondes, un intervenant a écrit « Ana si seulement…. ». Quatre secondes 
plus tard, un aspirant a écrit « Bandes de rampes à fumier ». À 20h40 et 
quarante-huit secondes, un autre aspirant a écrit « Les faibles partent ». Une 
seconde plus tard, le recourant a envoyé un message « Je suis chaud ». De cet 
échange, il n'est pas établi, à satisfaction de droit, que la réaction du recourant « Je 
suis chaud » soit en relation directe avec le message que l'aspirante a écrit à 20h40 
et une seconde. Il est en effet également envisageable que le message du recourant 
soit en relation avec une photographie festive publiée à 20h39 et cinquante-deux 
secondes par un aspirant montrant cinq personnes assises à une table dont certains 
pointent leur majeur vers le haut. 
 
 
Dans la continuité du message du recourant à 20h40 et après quelques 
messages envoyés par d'autres participants du groupe, le recourant a écrit à 20h42 
et vingt-six secondes « Il n'est jamais trop tard ». Toutefois et de la même façon 
que pour le message précédent, il n'est pas établi que ce nouveau message soit en 
relation directe avec le contexte sexuel qui entoure l'échange de ces messages ou 
que cela soit en relation directe avec le nom d'une aspirante nommée par deux 
aspirants juste après ce message. 
 
 
À 21h07 et trente et une seconde, un intervenant a écrit « La chatte a ta 
mere ». Un aspirant a répondu à 21h07 et cinquante et une secondes « En poster 
chez [le nom de cet intervenant] ». Une aspirante a écrit « Et ton père??? ». 
L'intervenant a répliqué « Ouai elle m a dit que ca l excitai », « T a pa vu que ton 
oreiller collait??? », « Elle voulais essayer des lieu. Insolite ». L'aspirante a 
répondu « Mon oreiller collait?? je vois pas pourquoi j'ai tout avaler □□ » (sic). 
Des aspirants ont écrit des émoticônes de visage pleurant de rire, « [le nom de 
cette aspirante] Présidente », « Oh putain j en ai les retine qui saigne », « Ha ha ha 
[le nom de cette aspirante] » avec un émoticône de visage pleurant de rire. 
L'intervenant a écrit à 21h18 et quarante-deux secondes « Je parlais a [l'aspirant 
qui avait écrit le message 21h07 et cinquante et une secondes] mais tu m a mis le 
dur [le nom de cette aspirante]!!!!!!!!!!! ». Le recourant a écrit à 21h18 et 
quarante-huit secondes « Je suis vraiment chaud » avec un émoticône d'une 
bouche tirant la langue, selon les captures d'écran qui corroborent ce qui ressort du 
fil de discussion détaillé. Contrairement au premier message du recourant « Je suis 
chaud », au vu de la chronologie des messages, il ne fait aucun doute que le 
message du recourant « Je suis vraiment chaud » accompagné d'un émoticône 
d'une bouche tirant la langue s'inscrit dans le contexte sexuel dans lequel les 
protagonistes ont dirigé la conversation. De la même façon que pour son premier 
message répréhensible, le recourant, compte tenu de sa fonction et de ses 


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engagements, devait s'abstenir et réfréner la publication de tout message à 
connotation sexuelle. 
 
 
Ainsi, en publiant le 24 mars 2017 le message inadmissible « Fils de pute » 
accompagné d'un émoticône d'une main avec le majeur tendu vers le haut à 20h05 
et vingt-sept secondes et un message à connotation sexuelle à 21h18 et 
quarante-huit secondes « Je suis vraiment chaud » avec un émoticône d'une 
bouche tirant la langue, le recourant a contrevenu à ses devoirs généraux des 
membres du personnel (art. 82 du statut). Il a manqué à son attitude d'entretenir 
des relations dignes et respectueuses avec les personnes membres du groupe 
« WhatsApp » (art. 83 let. a du statut et art. 99 al. 3 let. b REGAP). Il a également 
mis en danger la considération et la confiance dont le personnel de la ville doit 
faire l'objet (art. 83 let. c du statut) et il a manqué à ses devoirs de fonction (art. 84 
let. a du statut). Enfin, il a contrevenu à ses engagements par rapport à la charte 
TTI (§ 8) et à la directive SIC (art. 4 al. 1 et 2 de la directive SIC ; art. 84 let. f du 
statut). 
6) 
a. 
Aux termes de l’art. 30 du statut, quelle que soit la nature et la durée de 
l’engagement, l’employeur et les membres du personnel peuvent en tout temps 
mettre fin immédiatement aux rapports de service pour justes motifs lorsque les 
règles de la bonne foi ne permettent plus d’exiger de la partie qui donne le congé 
leur continuation (al. 1) ; la résiliation par l’employeur (licenciement) fait l’objet 
d’une décision motivée du conseil administratif (al. 2). 
 
 
Le REGAP ne fournit pas de précisions sur les conditions de l’art. 30 du 
statut. 
 
 
Or, en vertu de l’art. 3 du statut, les rapports de services des membres du 
personnel sont régis par le statut, les dispositions d’exécution, ainsi que, le cas 
échéant, les clauses du contrat de travail (al. 1) ; en cas de lacune, les dispositions 
pertinentes de la loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 
(Livre cinquième : Droit des obligations - CO - RS 220) sont applicables à titre de 
droit public supplétif (al. 2). 
 
b. 
S’applique dès lors, à titre de droit public supplétif, l’art. 337 CO, à teneur 
duquel l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en 
tout temps pour de justes motifs ; la partie qui résilie immédiatement le contrat 
doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande (al. 1) ; sont 
notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon 
les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé 
la continuation des rapports de travail (al. 2) ; le juge apprécie librement s’il existe 
de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le 
travailleur a été sans sa faute empêché de travailler (al. 3). 


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c. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en matière de contrat de 
travail de droit privé, la résiliation immédiate pour justes motifs de l’art. 337 CO 
est une mesure exceptionnelle qui ne doit être admise que de manière restrictive. 
Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte 
du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail (ATF 137 
III 303 consid. 2.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_559/2016 du 18 janvier 2017 
consid. 5.1). Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie 
son licenciement immédiat ; si le manquement est moins grave, il ne peut 
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. 
Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une 
obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi 
justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_559/2016 précité consid. 5.1). Une infraction pénale commise au 
détriment de l'employeur constitue, en principe, un motif justifiant le licenciement 
immédiat du travailleur (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; 130 III 28 consid. 4.1 ; 
ATA/148/2018 du 20 février 2018 consid. 8c). 
 
 
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 in initio 
CO) et il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 du Code civil du 
10 décembre 1907 - CC - RS 210) ; à cet effet, il prendra en considération tous les 
éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du 
travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et 
l'importance des incidents invoqués (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_559/2016 précité consid. 5.1). 
 
 
Selon la jurisprudence, les justes motifs de renvoi des fonctionnaires ou 
employés de l'État peuvent procéder de toutes circonstances qui, selon les règles 
de la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, même en l'absence 
de faute. De toute nature, ils peuvent relever d'événements ou de circonstances 
que l'intéressé ne pouvait éviter, ou au contraire d'activités, de comportements ou 
de situations qui lui sont imputables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_638/2016 du 
18 août 2017 consid. 4.2 et les références citées). 
 
 
Ces principes valent aussi lorsqu’un statut de personnel communal renvoie à 
l’art. 337 CO (ATA/148/2018 précité consid. 8c ; ATA/308/2017 du 21 mars 
2017 consid. 6d ; ATA/873/2014 du 11 novembre 2014 consid. 12). 
 
d. 
Le Tribunal fédéral a, dans les exemples ci-dessous, confirmé la validité du 
licenciement immédiat. 
 
 
Celui d'un policier d'une commune zurichoise qui avait parqué de manière 
délibérée et répétée son véhicule privé devant le poste de police, en violation de la 
réglementation communale ; et cela, bien qu'il comptât vingt-cinq ans d'activité et 
qu'il approchât de son 60ème anniversaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_146/2014 
du 26 juin 2014). 


- 23/27 - 
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Celui d'un gardien de prison (chef de cuisine) qui avait été retrouvé en train 
de consommer de l'alcool avec un détenu. Compte tenu des devoirs particuliers 
qui incombent à un agent de prison, dont la fiabilité et l'intégrité jouent un rôle 
primordial, les premiers juges ne sont pas tombés dans l'arbitraire en considérant 
que les conditions du renvoi immédiat étaient réunies (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_780/2012 du 11 février 2012). 
 
 
Celui d'un employé d'une base logistique de l'armée ayant conservé sans 
autorisation des munitions (arrêt du Tribunal fédéral 8C_501/2013 du 
18 novembre 2013). 
 
e. 
Les exigences quant au comportement d’un policier excèdent celles 
imposées aux autres fonctionnaires. Sous peine de mettre en péril l’autorité de 
l’État, les fonctionnaires de police, qui sont chargés d’assurer le maintien de la 
sécurité et de l’ordre publics et exercent à ce titre une part importante de la 
puissance publique, doivent être eux-mêmes irréprochables (arrêt du Tribunal 
fédéral 2P.273/2000 du 11 avril 2001 consid. 3 b. bb ; ATA/105/2018 du 6 février 
2018 consid. 8d ; ATA/1264/2017 du 12 septembre 2017 consid. 12c). 
 
 
Tel que rappelé par le Tribunal fédéral dans la jurisprudence citée supra, un 
fonctionnaire, pendant et hors de son travail, a l’obligation d’adopter un 
comportement qui inspire le respect et qui est digne de confiance, que sa position 
exige qu’il s’abstienne de tout ce qui peut porter atteinte aux intérêts de l’État. Il 
doit en particulier s’abstenir de tout ce qui peut porter atteinte à la confiance du 
public dans l’intégrité de l’administration et de ses employés et qui pourrait 
provoquer une baisse de confiance envers l’employeur. Il a précisé qu’il est sans 
importance que le comportement répréhensible ait été connu ou non du public et 
ait attiré l’attention (ATA/1264/2017 précité consid. 12c). 
 
 
Le Tribunal fédéral a encore récemment confirmé cette approche (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_252/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.2). 
 
f. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 Cst., se 
compose des règles d’aptitude – exigeant que le moyen choisi soit propre à 
atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens 
adaptés, on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – 
et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure 
choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté du point de vue de 
l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/308/2017 précité consid. 6f 
et les arrêts cités). 
 
 
L'État et les communes sont tenus, d'une part, d'agir dans l'intérêt public et, 
d'autre part, de prendre en considération les intérêts privés de leurs fonctionnaires. 
Ils doivent, dans leur politique du personnel, comparer les deux intérêts en cause. 


- 24/27 - 
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Ainsi, lorsqu'il s'agit de déterminer s'il y a de justes motifs de licenciement, il 
convient de comparer l'intérêt public à se séparer d'un collaborateur avec l'intérêt 
de ce dernier à conserver son emploi. Il faut en outre tenir compte de la nécessité 
de l'existence d'un rapport de confiance entre l'autorité et ses collaborateurs. 
Tenus, vis-à-vis de l'ensemble de la population, d'assurer le respect du droit, l'État 
et les communes doivent pouvoir s'en remettre sans hésiter aux fonctionnaires 
qu'ils chargent d'assumer leurs tâches (ATA/148/2018 précité consid. 8g ; 
ATA/308/2017 précité consid. 6f et les arrêts cités ; Philippe BOIS, La cessation 
des rapports de service à l'initiative de l'employeur dans la fonction publique, RJN 
1983 p. 27). 
 
g. 
En l'espèce, au vu de la fonction du recourant, de son expérience, de son 
rôle de formateur, du fait qu’il était chargé de l’enseignement de la déontologie, 
les manquements précités sont indéniablement graves. Le recourant s’était par 
ailleurs formellement engagé à se montrer exemplaire en toute circonstance. 
 
 
Toutefois, s'il est vrai qu'il est attendu du policier un comportement qui 
excède celui imposé aux autres fonctionnaires, et que le recourant a contrevenu à 
ses devoirs du personnel de la ville, comme il l'a été retenu ci-dessus, il n'est pas 
le créateur du groupe « Whatsapp », ni l'expéditeur des messages les plus 
inconvenants. Par ailleurs, les messages litigieux qui peuvent être retenus à son 
encontre ne sont que deux, envoyés le même jour. Bien qu’il ne soit pas intervenu 
pour rappeler certains des intervenants à leurs obligations, voire n’a pas quitté le 
groupe en manifestant sa désapprobation, il n’a, ultérieurement, plus participé aux 
discussions avant de quitter le groupe. 
 
 
La gravité des manquements du recourant doit ainsi légèrement être 
relativisée. 
 
 
Le recourant peut, par ailleurs, se targuer de bons états de service et n'a pas 
d'antécédents, étant précisé que l'incident qui s'est déroulé à Aquaparc n'a pas fait 
l'objet d'une sanction. 
 
 
Les messages du recourant doivent être considérés dès lors comme un acte 
isolé. Aucune plainte pénale n'a été déposée. En outre, plus d'une année sépare le 
moment des faits de la décision de résiliation des rapports de service du 25 juillet 
2018. 
 
 
Compte tenu de la casuistique exposée ci-dessus et de l’ensemble des 
circonstances, la chambre de céans retiendra que le comportement du recourant, 
remis dans son contexte, n’est pas de nature à justifier un licenciement immédiat 
pour justes motifs, lequel est disproportionné, s’agissant de la sanction la plus 
lourde, au vu de la gravité de la faute du recourant et de l’absence d’antécédents. 
 
 
Le grief sera admis. 


- 25/27 - 
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7) 
a. 
Selon l'art. 106 du statut, en dérogation avec l’art. 105 du statut qui 
concerne les conséquences d’un licenciement contraire au droit, lorsque le 
licenciement contraire au droit est également abusif au sens de l’art. 336 CO ou 
des art. 3 ou 10 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 
1995 (LEg - RS 151.1) ou sans juste motif au sens de l’art. 30 du statut, la 
chambre administrative annule le licenciement et ordonne la réintégration de la 
personne intéressée. 
 
b. 
En l'occurrence, la chambre de céans ayant retenu que la résiliation 
immédiate des rapports de service ne repose pas sur de justes motifs, la 
réintégration du recourant au sein de la fonction publique de la ville, dans sa 
fonction de référent d'école municipale pour l'ensemble de la formation des APM, 
doit être ordonnée en application de l'art. 106 du statut. 
 
 
Il appartiendra à la ville de prendre des sanctions disciplinaires (art. 93 du 
statut) ou d'autres mesures (art. 94 et 41 al. 4 du statut [changement d'affectation 
d'office]) afin de respecter le principe de la proportionnalité. 
 
 
Compte tenu de l'issue du litige, la question de la réactivité de la ville entre 
le moment de la connaissance du juste motif dont elle s'est prévalue à l'encontre 
du recourant et le moment de la notification de son licenciement peut souffrir de 
rester indécise. 
8) 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 
 
 
La décision de résiliation des rapports de service du recourant du conseil 
administratif du 25 juillet 2018 sera annulée, et la réintégration de celui-ci au sein 
de la fonction publique de la ville, dans sa fonction de référent d'école municipale 
pour l'ensemble de la formation des APM, ordonnée. 
9) 
 
La commandante de la police cantonale ayant souhaité traiter le cas des 
formateurs de la police cantonale de manière coordonnée avec la ville, selon le 
courrier de la direction du département du 21 juin 2018 au directeur général 
adjoint de la ville, il appartiendra à la ville de lui communiquer le présent arrêt, en 
tant que de besoin. 
10) 
Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). 
Quand bien même la formulation de la conclusion relative aux frais peut prêter à 
discussion, le principe de la bonne foi commande qu'une indemnité de procédure 
de CHF 1'000.- soit allouée au recourant, à la charge de la ville (art. 87 al. 2 LPA). 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2018 par Monsieur A______ 
contre la décision de la Ville de Genève du 25 juillet 2018 ; 
au fond : 
l'admet partiellement ; 
annule la décision du de la Ville de Genève du 25 juillet 2018 ; 
ordonne la réintégration de Monsieur A______ au sein de l’administration municipale 
au sens des considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de 
la Ville de Genève ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Robert Assael, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
Ville de Genève. 


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A/3229/2018 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Krauskopf et Junod, 
MM. Pagan et Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :