ge_gerichte · CAPH/86/2008 · 2008-05-15 · fr

Résumé:
 T, chargé d'organiser des congrès, manifestations spéciales, événements, groupes, « incintives », a négocié des contrats avec des hôtels 5 étoiles sans avoir procédé à des annulations en temps utile, nonobstant les instructions claires de E, ce qui a causé un dommage substantiel. T a de surcroît caché cette situation à son employeur. Compte tenu de sa fonction de managing director et de sa rémunération, la Cour a considéré, à l'instar des premiers juges, que T avait gravement violé son obligation de fidélité et que E était donc en droit de résilier immédiatement le contrat de travail. En effet, le fait d'avoir négocié et conclu des contrats, défavorables pour l'employeur, sans l'avertir et d'avoir tardé à envoyer des avis d'annulation constiue, selon la Cour, une faute grave. Partant, elle Cour confirme la décision querellée.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/26928/2005/ - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/86/2008) 
 
 
 
T___ 
E___ 
Dom élu: Me Bernard Reymann 
Dom élu: Me Didier Plantin 
Rue de la Croix-d’Or 10 
Rue Bellot 2 
1204 Genève 
1206 Genève 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
Partie intimée 
 
 
 
 
D’une part 
D'autre part 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 15 mai 2008 
 
 
M. 
Blaise GROSJEAN, président 
 
 
Mme 
Suzanne BORGSTEDT VOGT et M. Pierre-Jean BOSSON, juges employeurs 
 
 
Mme 
Yasmine MENETREY et M. Mohammad-Ali DAFTARY, juges salariés 
 
 
M. 
Paolo ASSALONI, greffier d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/26928/2005 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Juridiction des Prud'hommes le 1er novembre 2007, T___ 
appelle d’un jugement du Tribunal des Prud’hommes rendu le 21 septembre 2007, dans 
la cause n° C/26928/2005 - 3, expédié pour notification aux parties par pli recommandé 
du 1er octobre 2007, dont le dispositif est le suivant : 
 
 
A la forme : 
 
– 
déclare irrecevable la demande formée le 23 novembre 2005 par T___ contre E___ en 
tant qu’elle tend à la constatation du caractère injustifié de son licenciement immédiat et 
à la constatation de la date de la fin des rapports de travail ; 
 
– 
déclare recevable la demande pour le surplus ; 
 
– 
déclare recevable la demande reconventionnelle du 19 octobre 2006 de E___ contre 
T___ ; 
 
– 
écarte en partie de la procédure le mémoire après enquêtes du 15 mars 2007 de T___ en 
tant que celui-ci ne se limite pas à commenter les pièces produites le 4 janvier 2007 par 
E___ ; 
 
 
Au fond : 
 
– 
condamne E___ à payer à T___ la somme brute de 5'794.15 fr. (cinq mile sept cent 
nonante quatre francs et quinze centimes), sous déduction de la somme nette de 2'483.80 
fr. (deux mille quatre cent quatre-vingt-trois francs et quatre-vingt centimes), le solde 
portant intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 31 octobre 2004 ; 
 
– 
condamne E___ à délivrer à T___ un certificat de travail conforme aux exigences 
légales ; 
 
– 
déboute les parties de toute autre conclusion ; 
 
– 
invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles. 
 
En substance, le Tribunal a considéré que T___ avait commis plusieurs erreurs dans sa gestion 
de l’organisation d’un congrès, causant un dommage à son employeur. Le fait d’avoir caché 
ces erreurs à l’employeur constituait un juste motif de résiliation immédiate du contrat de 
travail. Il a admis que le demandeur avait droit à un solde de vacances de 8 jours représentant 
3'310.35 fr. Concernant un intéressement de 10% sur la marge brute des affaires amenées par 
l’employé, le Tribunal a jugé que ce dernier avait apporté trois congrès dont deux avaient 
généré des bénéfices de 24'838.- fr. donnant droit à une créance de 2'483.80 fr. Il a compensé 


 
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Cause n° C/26928/2005 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
ce montant avec le dommage causé à l’employeur fixé en équité à 2'483.80 fr. Enfin, le 
Tribunal a condamné l’employeur à rédiger un certificat de travail comprenant, outre les dates 
exactes de l’emploi et de la fonction exercée, une appréciation sur le travail fourni et la 
personnalité. Si des commentaires négatifs devaient être formulés, ils devaient alors être 
fondés et pertinents. 
 
Outre la demande de réouverture des enquêtes et l’audition de quatre témoins, l’appelant 
conclu à ce que le jugement soit annulé en tant qu’il a condamné E___ à lui payer la somme 
de Fr. 5'794.15 sous déduction de la somme de 2'483.80 fr. plus intérêts et à ce que E___ soit 
condamné à lui verser la somme de 147'826.30 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 31 octobre 
2004, en confirmant le jugement pour le surplus. 
 
Dans son mémoire de réponse du 12 décembre 2007, l’intimée, après s’être opposée à la 
réouverture des enquêtes, a conclu à la confirmation du jugement et à ce qu’il lui soit donné 
acte de ce qu’elle avait établi un certificat de travail et de ce qu’elle avait versé la somme 
brute de 5'794.15 fr. sous déduction de la somme de 2'483.30 fr. en exécution du jugement 
querellé. 
 
A l’audience du 26 février 2008, les parties ont persisté dans leur conclusion, T___ ayant 
admis avoir reçu le certificat de travail ainsi que le montant correspondant au jugement 
attaqué. 
 
 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
 
a) 
E___ ayant son siège à Lausanne, a pour but la promotion touristique, le développement, 
l’organisation, la vente et la gestion de voyages ainsi que le commerce de fournitures et 
marchandises pour tels et tels restaurants et centres de congrès. Son activité principale 
consiste à organiser des congrès. 
 
b) 
Par contrat individuel de travail du 3 juillet 2001, T___ a été engagé par E___ en qualité 
de « Managing director E___ Geneva ». L’entrée en fonction était le 6 août 2001. A ce 
titre, T___ a été chargé de la responsabilité de l’essor général des affaires de E___ à 
Genève, en organisant des Congrès, manifestations spéciales, événements, groupes, 
« incintives ». Il devait développer le marché anglais dans ces domaines et s’occuper de 
la bonne marche du bureau de Genève. Enfin, T___ était chargé de la production, la 
commercialisation, la réalisation et la gestion des affaires démarchées. Outre un salaire 
mensuel brut de 9'000.- fr. ainsi que 500.- fr. de frais fixes mensuels, il était prévu, sans 
plus de précision, un intéressement de 10% sur la marge brute des affaires amenées par 
ce collaborateur. Le contrat prévoyait 4 semaines de vacances par année ainsi que des 
prestations en cas de maladie durant une période de 720 jours. 
 
c) 
Dans le courant de l’été 2003, T___ a eu un entretien avec son employeur qui avait 
constaté un certain nombre de disfonctionnements dans la gestion financière des dossier 
traités. En particulier, celui-ci achetait mal certaines prestations en les revendant avec 
peu ou pas de bénéfice. A cette occasion, T___ reçut instruction formelle de s’adresser à 
la direction avant de prendre toute décision. Il devait, à l’avenir, s’en tenir aux directives 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
et procédures édictées par l’employeur. Il a aussi été décidé que le demandeur viendrait 
de façon permanente dans les bureaux de Lausanne afin de recadrer sa manière de 
travailler. Il lui était notamment reproché d’entrer des données informatiques de façon 
erronée (témoin A___ et B___ : p-v du 15 novembre 2006, p. 4 et 6). Malgré ses 
dénégations, les témoins ont certifié que T___ avait bien accès au programme 
informatique pour les réservations (p-v du 26 février 2008, p.3). 
 
d) 
Le 14 mai 2004, B___, employée de E___ de 1983 à 2006, s’est rendue avec C___, 
membre de la direction, dans les bureaux de Genève et a trouvé, dans le dossier du 
congrès D___, une facture élevée relative à des frais d’annulation. Celle-ci n’avait pas 
été transmise à l’employeur. Questionné, le demandeur n’a d’abord su que répondre, 
puis il a reconnu qu’il n’avait pas annulé à temps des réservations. C___ lui a donné 
quelques jours pour résoudre ce problème (p-v du 15 novembre 2006 p. 6 et 10 janvier 
2007, p. 5). Suite à cet entretien, l’employeur a examiné d’autres dossiers et découvert 
une facture d'un grand hôtel de Lucerne du 5 mai d’un montant substantiel également 
(témoin F___, p-v du 10 janvier 2007, p. 5). Par courrier du 18 mai 2004, E___ a fait 
savoir au demandeur que son dommage s’élevait à plus de 300'000.00 fr. et a réservé ses 
droits. Le 19 mai 2004, l’employeur résiliait le contrat de travail avec effet immédiat en 
invoquant les justes motifs. Il est fait grief à l’employé de ne pas s’être conformé aux 
instructions données, d’avoir causé préjudice faute d’avoir annulé à temps des 
réservations et surtout d’avoir caché la situation. 
 
Le jour même, T___ s’est vu délivrer un certificat médical attestant d’une incapacité 
totale de travailler du 17 au 31 mai 2004. Il a repris sa pleine capacité de travail à 
compter du 1er septembre 2005. Son médecin traitant a témoigné du fait que son patient 
présentait un état dépressif grave suite à son licenciement. 
 
e) 
Les factures relatives à des annulations concernent les hôtels de Lucerne par 157'080.00 
fr., par 34'938.00 fr. et par 39'600.00 fr. Par lettre du 26 juillet 2004, un des hôtels a 
accepté de réduire sa facture à 75'548.00 et un autre indiquait par courrier du 11 avril 
2005 que subsistait un solde dû de 16'060.00 fr. 
 
 
Il résulte des enquêtes que T___ a négocié avec des hôtels cinq étoiles de Lucerne des 
contrats portant sur la réservation de chambres pour les participants au congrès D___, 
organisé par son employeur. Le contrat qu’il avait préparé avait été accepté par la 
direction de l’hôtel parce que ses clauses lui étaient plus favorables que le contrat de 
base (témoin G___, p-v- du 10 janvier 2007, p. 2). Les chambres réservées pouvaient 
être annulées moyennant préavis. Des pénalités d’annulation débutaient le 5 janvier 
2004 et étaient ensuite progressives en fonction du rapprochement de l’évènement. Or, 
T___ n’a pas fait le nécessaire à temps, ce qui a permis aux hôtels de prétendre au 
payement d’indemnités contractuelles. 
 
 
Dès qu’elle a appris cela, E___ a eu des contacts avec la direction de ces hôtels. Elle a 
tout mis en oeuvre pour réduire le montant des indemnités contractuelles et a obtenu, en 
lieu et place de versements en espèces, qu’elle puisse faire des apports en clientèle, 
moyennant commission de 10 % à imputer sur les indemnités contractuelles dues. Elle 
est parvenue à faire annuler une des factures. Dès lors, le dommage à réparer s’élève à 
16'060.00 fr. pour l'un et 75'548.00 fr. pour l'autre, soit 91'608.00 fr. A l’audience du 


 
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Cause n° C/26928/2005 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
26 février 2008, il subsistait un solde, dû par E___ en contre affaires, de 50'000.00 fr. 
environ. 
 
f) 
Le 23 novembre 2005, T___ a assigné E___ en paiement de 98'400.00 fr. plus intérêts 
moratoires au taux de 5 % l'an dès le dépôt de la demande, à titre de paiement de 
12 mois de salaire et a sollicité l'annulation du congé abrupt. A l'occasion d'une 
troisième audience de conciliation du 6 juillet 2006, T___ a été invité à déposer ses 
conclusions complémentaires à fin août 2006. A cette occasion, il a conclu, par mémoire 
déposé le 30 août 2006 à ce qu'il soit ordonné à E___ de produire les décomptes finaux 
établissant le bénéfice brut et permettant d'établir l'intéressement dû pour les congrès 
H___, I___, D___ et J___. Tout en se réservant de compléter ses écritures, il a conclu à 
ce qu'il soit constaté qu'il avait fait l'objet d'un licenciement immédiat injustifié et qu'il 
soit dit que les relations de travail avaient pris fin le 31 octobre 2006. Il a également 
conclu au versement d'un montant de 157'078.00 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 
31 octobre 2004. Ladite somme se décomposant comme suit : 
 
- 
49'000.00 fr. à titre de salaire pour les mois de mai à octobre 2004; 
- 
54'000.00 fr. à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié; 
- 
10'000.00 fr. à titre d'indemnité pour tort moral; 
- 
 6'922.00 fr. à titre d'indemnité pour vacances non prises en nature; 
- 
 1'956.00 fr. à titre de solde de salaire pour début 2004; 
- 
35'200.00 fr. à titre d'intéressement. 
 
Enfin, il a requis la délivrance d'un certificat de travail exempt de remarques 
dépréciatives. 
 
g) 
Dans son mémoire de réponse du 19 octobre 2006, E___ a conclu au déboutement du 
demandeur et a invoqué la compensation à hauteur de 126'546.00 fr. au cas où le 
demandeur se verrait accorder tout ou partie de ses conclusions. 
 
h) 
A l'audience du 15 novembre 2006, T___ a confirmé ses prétentions tout en renonçant à 
celle en paiement de 1'956.00 fr. à titre de solde de salaire. 
 
i) 
En ce qui concerne l'intéressement, T___ a exposé qu'il avait apporté plusieurs clients à 
E___, à savoir les congrès H___, I___, D___ et J___. Il a déclaré, à l'audience du 15 
novembre 2006, qu'il n'avait jamais fait valoir une quelconque participation au chiffre 
d'affaires durant toute la durée de son engagement, sa décision étant motivée par le fait 
que les affaires étaient difficiles et que la société, déjà en difficulté, aurait pu menacer 
son emploi. E___, a admis que les congrès H___, I___ et D___ étaient dus à l'initiative 
du demandeur. Par contre, elle a contesté que le congrès J___ avait été apporté par son 
collaborateur, C___ étant vice-président de l'Association K___ dont l’Office du 
Tourisme est membre. E___ a reçu un appel d’offre dudit office auquel elle a d’ailleurs 
payé une commission. T___ tout en reconnaissant que son employeur travaillait déjà 
avec l'office du tourisme estime qu'il a bien incité J___ à organiser le congrès de façon 
complète. 
 
j) 
Il ressort des documents établis par E___, parvenus au greffe de la juridiction des 
Prud'hommes le 5 janvier 2007, que les résultats bruts suivants ont été comptabilisés par 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
l’employeur: Congrès H___ : 38'472.22 fr ; congrès I___ : 16'062.59 fr ; congrès J___ : 
8'838.34 fr. . Quant au congrès D___, il a généré une perte de 78'277.08 fr, en comptant 
les indemnités d’annulation des hôtels cinq étoiles de Lucerne par 55'137.55 fr. (pièce 
no 13.4). 
 
k) 
T___ conteste les décomptes. 
 
En ce qui concerne le congrès D___, il estime qu'il ne fallait prendre en compte que la 
somme de 40'926.50 fr. soit les postes L___, M___ et N___. Tous les autres débours, en 
particularité l'imputation de son propre salaire par 19'000.00 fr., les frais d'annulation 
des hôtels et les frais du O___ ne pouvaient être comptés comme frais pour le calcul du 
bénéfice brut. Il en résulte, selon lui, un résultat bénéficiaire de 78'706.22 fr. dont il a 
droit au 10 % soit 7'870.60 fr. En ce qui concerne le congrès I___ 2004, seuls les postes 
P___ et L___ pour un total de 8'891.00 fr. pouvaient être déduits. Ainsi, le résultat brut 
s'élève à 39'432.40 fr. soit le 10 % en sa faveur par 3'943.25 fr. Quant au congrès H___ 
2004, T___ n'admet comme déduction que certains. frais, pour un total de 53'453.50 fr. 
Selon lui, le résultat s'est élevé à 68'170.20 fr., soit pour lui, 6'817.00 fr. Quant au 
congrès J___, T___, sans plus de précision, indique que le résultat brut admis par lui se 
monte à 166'454.40 fr., soit pour lui 16'645.45 fr. Dès lors, T___ estime qu’il lui est dû, 
au titre d'intéressement du 10 % sur la marge brute des affaires apportées, la somme 
totale de 32'276.30 fr. 
 
l) 
Le Tribunal des Prud'hommes a admis les décomptes de l’employeur, en écartant le 
décompte du congrès H___. C’est ainsi qu’il a pris en compte le 10 % des bénéfices 
pour les congrès I___ et J___, et alloué à l’employé la somme de 2'483.80 fr. 
 
m) L'employeur déclare avoir établi ces décomptes en partant de l’idée que chaque congrès 
est un centre de profit. Dès lors pour le calcul de la marge, il fallait établir une 
comptabilité analytique qui incluait le salaire de T___ et des autres membres du 
personnel. Quant au logiciel de réservation des hôtels, la société facture E___ en 
fonction de l'utilisation effective. Il était donc normal, pour calculer la charge inhérente 
aux congrès, d’inclure les factures. 
 
n) 
Pour le surplus, l’argumentation des parties sera examinée ci-dessous, dans la mesure 
utile à la solution du litige. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
 
1. 
Déposé dans le délai et la forme prévus à l'article 59 LJP, l'appel formé par T___ est 
recevable. 
 
 
2. 
La Cour d'appel revoit librement le fait et le droit (Aubert, Quatre cents arrêts sur le 
contrat de travail, no 449). 


 
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Cause n° C/26928/2005 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
3. 
La Cour de céans examinera les questions suivantes : 
 
- 
L'employeur était-il en droit de résilier le contrat de travail avec effet immédiat 
pour justes motifs ? 
- 
L'employé a-t-il causé un préjudice à l'employeur ? 
- 
Dans l'affirmative, l'employeur est-il en droit d'en réclamer réparation ? 
- 
Quel est le montant du dommage? 
- 
L'employeur est-il en droit de compenser son dommage avec d'éventuelles 
créances de l'employé ? 
- 
Quel est le montant dû à l’employé par l'employeur au titre d'intéressement, selon 
contrat de travail ? 
 
 
4. 
Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le 
contrat en tout en temps pour justes motifs. Doivent notamment être considérées comme 
telles toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas 
d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. Mesure 
exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière 
restrictive (Steiff/Von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsercht, 5ème, Zürich 1992, 
art. 337 CO n° 3 et les références citées). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à 
l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui 
constitue le fondement du contrat de travail (ATF 124 III 25 consid. 3c p. 29). Seul un 
manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si 
le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a 
été répété malgré un avertissement (ATF 127 III 153 consid. 1a). Par manquement du 
travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du contrat de travail (ATF 
121 III 467). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs. Il applique les règles 
du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les 
éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le 
type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des 
manquements (ATF 116 II 145 ; 111 II 245). En principe, la résiliation immédiate doit 
être précédée d'un avertissement, à moins qu'il ne ressort de l'attitude de l'autre partie 
qu'une telle démarche serait inutile (Rehbinder, Commentaire bernois, ad. art. 337 CO). 
La résiliation immédiate est une "ultima ratio" qui n'est admissible qu'en dernier ressort, 
lorsqu'il ne peut même plus être exigé du partenaire contractuel qu'il résilie les rapports 
de travail en respectant le délai ordinaire (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32 ; 127 III 357 
consid. 4a p. 354). En raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de 
sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par 
conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire. Le comportement des cadres doit 
être apprécié avec une rigueur accrue; en effet, l'employeur a un intérêt particulier à 
pouvoir se fier à la rectitude absolue du travailleur lorsque celui-ci exerce une fonction 
de responsabilité où il devrait être à même d'agir seul, sans le contrôle de son employeur 
(Staehlin/Vischer, Commentaires zurichois, ad. art. 321a CO n° 8 et art. 337 n° 22 ; 
Streiff/Von Kaenel, op. cit., art. 337 CO n° 8, Rehbinder, op. cit ad art. 337 CO n° 8). 
 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
5. 
La sauvegarde des intérêts de l'employeur implique, par exemple, que lorsque le 
travailleur a connaissance d'un risque menaçant les intérêts légitimes de son employeur, 
il met tout en œuvre pour l'écarter. Si le risque peut être réduit ou annulé par 
l'intervention de l'employeur lui-même, le travailleur a donc l'obligation de l'en informer 
pour qu'il puisse agir en conséquence (ATF 4C.178/2002 ech). De même, notre Haute 
Cour a considéré comme un juste motif le fait qu’un cadre avait voté non à la question 
de la distribution d'un dividende aux actionnaires alors qu'il avait reçu pour instruction 
de voter favorablement (4A_454/2007). 
 
 
6. 
Dans le cas d'espèce, la Cour relève qu'en été 2003 l’employeur avoir constaté un certain 
nombre de disfonctionnements dans la gestion financière des dossiers que traitaient 
l'appelant. Il lui avait fait interdiction de prendre des décisions sans en référer à la 
direction. De même, il a clairement été ordonné à l'appelant de s’en tenir aux directives 
et procédures édictées par l’intimée. Nonobstant ces instructions claires, l'appelant a 
négocié des contrats avec des hôtels 5 étoiles de Lucerne, sans en référer à l'employeur 
et surtout sans avoir procédé à des annulations en temps utile, ce qui a causé un 
dommage substantiel. Et surtout, il a caché cette situation à son employeur. Compte tenu 
de la fonction de managing director et de sa rémunération, la Cour de céans considère 
que l’appelant a gravement violé son obligation de fidélité et que l’intimé était en droit 
de résilier immédiatement le contrat de travail. De plus, la résiliation a été fait dans les 
délais raisonnables prévus par la jurisprudence (ATF 127 III 310 consid. 4b p. 315 et les 
arrêts cités ; 4A_454/2007 consid. 2.4 p. 10). 
 
Le jugement querellé sera confirmé sur ce point. 
 
 
7. 
Conformément à l'article 321e CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à 
l'employeur intentionnellement ou par négligence. La mesure de la diligence se 
détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des 
connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des 
aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur connaît ou aurait dû connaître. Ces 
circonstances peuvent aussi être prises en considération pour déterminer l'étendue de la 
réparation (arts. 42 à 44 CO, par renvoi à l'art. 99 al. 3 CO), le juge disposant en la 
matière d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 110 II 344 consid. b). La fixation du 
dommage dépend du degré de la négligence, grave, moyenne ou légère (ATF 100 II 
332). L'employeur doit prouver la violation de ses devoirs par le travailleur et le 
dommage qui en est résulté, ainsi que l'existence d'un lien de causalité adéquate entre 
l’inexécution des obligations contractuelles et le dommage subi (J.-L. Duc/O. Subilia, 
Commentaire du contrat individuel de travail, ad. art. 321e p. 139). 
 
 
8. 
Dans le cas d'espèce, la Cour de céans considère que constitue une faute grave le fait 
d’avoir négocié et conclu des contrats, défavorables pour l’employeur, sans l’avertir et 
d'avoir tardé à envoyer des avis d'annulation. Ce comportement, fautif, a causé un 
dommage. Ce dommage réside dans le fait que les hôtels 5 étoiles de Lucerne ont 
réclamé à l’intimée des indemnités contractuelles. Il est manifeste que la faute commise 
par l'employé est en relation de causalité naturelle et adéquate avec le dommage. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Il est établi que l'employeur a tout mis en œuvre pour diminuer le dommage. Il a négocié 
avec ses créanciers, a obtenu la réduction des indemnités conventionnelles et leur 
paiement au moyen de contre affaires échelonnées dans le temps. Un créancier a même 
renoncé à sa créance. Il n'empêche que le dommage est bien réel puisque l’intimée a dû 
et devra apporter des affaires à ses créancières moyennent commissions à déduire sur la 
dette. Qu’il s’agisse de payement en espèces ou au moyen de contre affaires est sans 
importance. En outre, la thèse soutenue par l’appelant selon laquelle les hôtels auraient 
dû prendre des mesures en vue de réduire leur dommage est insoutenable. Il s’agissait de 
payer des indemnités conventionnelles et non de réparer un dommage causé par acte 
illicite. Il résulte toutefois des enquêtes (p-v- du 10 janvier 2007, p. 2) qu'un des hôtels a 
accepté de déduire de l’indemnité conventionnelle le chiffre d’affaires tout de même 
réalisé par 82'288.00 fr. 
 
 
9. 
Dès lors, la Cour considère que l'appelant a causé un dommage qui s'élève à 74'792 fr. 
(p-v du 10 janvier 2007, p.2), plus 16'060.00 fr., soit a total 90'852.00 fr. 
 
Il n’y a pas lieu à réduction en équité du montant du dommage qui est bien réel et qui a 
été occasionné par une lourde faute de son auteur. 
 
 
10. Le contrat de travail prévoyait un intéressement de 10 % sur la marge brute des affaires 
amenées par l'appelant. La question est de savoir ce qu’il fait comprendre par marge 
brute des affaires. L’intimée impute des recettes toutes les charges, dont le salaire de 
l'appelant. Ce dernier considère que doivent être déduits des recettes les seuls frais 
directs du séminaire. 
 
 
11. Face à un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord 
s'efforcer de déterminer la réelle et commune intention des parties, sans s’arrêter aux 
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit 
pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). 
 
Si le juge n'y parvient pas, il y a lieu d'interpréter les déclarations et les comportements 
selon la théorie de la confiance. Il convient de rechercher comment une déclaration ou 
une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des 
circonstances (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 ; 129 III 118 consid. 2.5 p. 122). Il 
doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens 
objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à 
sa volonté intime (ATF 130 4C.53/2005/ech). 
 
 
Le juge doit partir de la lettre du contrat et tenir compte des circonstances qui ont 
entouré sa conclusion (ATF 127 III 444 ; 125 III 305). Le sens d'un texte, apparemment 
clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est 
prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il 
peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/26928/2005 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord 
conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les 
intéressés lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur 
volonté (4C.53/2005/ech p. 5). 
 
Pour l'interprétation sur le principe de la confiance, le moment décisif se situe lors de la 
conclusion du contrat. Les circonstances survenues postérieurement à celle-ci ne 
permettent pas de procéder à une telle interprétation ; elle constitue, le cas échéant, un 
indice de la volonté réelle des parties (ATF 129 III 675 ; 123 III 129). 
 
 
12. Manifestement, dans le cas d'espèce, les parties ne s'entendent pas sur la notion de marge 
brute. Toutes deux sont d'accord de compter, comme charges pour chaque séminaire, 
tout ce qui concernait directement l'organisation et la tenue de celui-ci. Le contrat 
mentionne la marge brute en non la marge nette. Cela inclut, par exemple, qu'il ne fallait 
imputer les frais généraux usuels de l'intimée, tels que son loyer ou le salaire de tous les 
employés, de même que l'électricité etc… Dès lors, la Cour considère que l'imputation 
du salaire de l'appelant ne pouvait être comprise dans les frais spécifiques à chaque 
séminaire. Par contre, les factures Artegis sont à prendre en considération puisqu'elles 
sont fonction de l’utilisation effective qui en est faite à l’occasion de chaque congrès. En 
examinant les différents décomptes, on constate qu'hormis l'imputation des salaires, les 
autres frais sont bien des frais inhérents aux congrès organisés. 
 
 
13. En ce qui concerne le Congrès H___, la Cour considère que l'appelant n'a pas réellement 
démarché ce client dans la mesure où l'Office du tourisme travaillait déjà avec l'intimée. 
C'est cet Office qui a amené cette affaire moyennant d’ailleurs le payement d’une 
commission. Dès lors, l'intimé ne saurait payer deux fois une commission pour la même 
affaire. D'autre part, l'appelant recevait un salaire précisément en sa qualité de 
responsable de l'essor général des affaires de son employeur. Il était donc normal qu’il 
ait fait bon accueil à l’Office du tourisme de Genève, déjà cliente de son employeur. 
 
 
14. Quant au congrès D___, il est normal d'imputer les frais d'annulation, ce d’autant plus 
que lesdits frais sont dus à faute de l’appelant. 
 
 
15. Dès lors, la Cour de céans considère que le congrès I___ a généré 11'400.00 fr. de 
bénéfice brut supplémentaire soit la somme de 27'462.60 fr., le congrès J___ 
23'600.00 fr. de plus, soit la somme de 32'438.35 et le congrès D___ 19'000.00 fr. de 
plus soit une perte réduite à 59'277.10 fr. La créance de l’appelant est à ce titre de 
5’990.10.fr (10% de 59'900.95 fr.). 
 
 
16. L'intimé a soulevé en temps utile l’objection de compensation. Selon l'article 120 CO, 
lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou 
d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec 
sa créance, si les deux dettes sont exigibles. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/26928/2005 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Pour que la compensation soit valable les conditions suivantes sont exigées : 
 
- 
identités juridiques et réciprocité des sujets des obligations : débiteur et créancier 
de la dette compensée doivent être créancier débiteur de la dette compensante (art. 
120 al. 1 CO); 
- 
les prestations dues doivent être de même nature, soit principalement des dettes 
d'argent (art. 120 al. 1 CO), peu importe que les dettes ne soient pas du même 
montant, qu'elles soient incontestées, ni qu'elles se trouvent dans une relation de 
connexité; 
- 
dette compensée et la dette compensante doivent être exigibles au moment de la 
compensation; 
- 
le débiteur doit invoquer la compensation. 
 
Dans la mesure où, à la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent 
exigibles, il a lieu d'admettre que l'intimé est en droit d'invoquer la compensation de sa 
dette à l'égard de l'appelant avec sa propre créance en dommages et intérêts. De plus, les 
conditions de la compensation sont toutes réalisées de sorte que c’est à bon droit que le 
Tribunal de prud’hommes en a admis le principe. A noter que selon l’article 124 CO, les 
deux dettes sont réputées éteintes depuis le moment où elles pouvaient être compensées. 
Il y a rétroactivité, à la manière d’une déclaration d’invalidité. La dette compensée ne 
porte donc plus intérêts. (P. Engel, Traité des obligations en droit suisse, p.671 et ss.). 
 
La créance de l’appelant est de 3'310.35 fr. pour les vacances non prises en nature et 
5'990.10 fr. pour l’intéressement, soit 8'900.45.fr. La créance de l’employeur s’élève à 
90'852.00 fr. Toutefois, ce dernier a conclu à la confirmation du jugement du 
21 septembre 2007, jugement qu’il a d’ailleurs déjà exécuté. La Cour, liée par ces 
conclusions ne saurait statuer ultra petita. Toutefois, les conclusions de l'intimé doivent 
être interprétées en ce sens que le jugement doit être confirmé en tant qu'il a condamné 
l’intimée à payer la somme brute de 5'794.15 fr. sous déduction de la somme nette de 
2'483.80 fr. A ce propos, le Juge est lié par les conclusions des parties dans leur 
globalité, sans égard au montant réclamé pour chaque poste en particulier. En appliquant 
ce principe, le jugement ne pourra qu’être confirmé en relevant que les parties admettent 
n’avoir plus de prétention quant aux sommes déjà payées par l’intimée et à la remise du 
certificat de travail. 
 
 
17. A teneur de l'article 76 LJP, la procédure est gratuite pour les parties. L'émolument de 
mise au rôle est à la charge de la partie qui succombe, conformément à l'article 78 LJP. 
La Cour considère que les droits de greffe par 2'200.00 fr. avancés par l'appelant sont à 
sa charge et demeurent acquis à l'Etat. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3 


 
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Cause n° C/26928/2005 - 3 
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A la forme : 
 
 
– 
Reçoit l'appel formé par T___ contre le jugement du Tribunal des Prud'hommes de 
Genève, du 21 septembre 2007, rendu dans la cause n° C/26928/2005 3. 
 
 
Au fond : 
 
 
– 
confirme ledit jugement; 
 
– 
déboute les parties de toute autre conclusion; 
 
– 
met à la charge de l’appelant l’émolument d’appel par 2'200.00 fr. et dit qu’il reste 
acquis à l’Etat. 
 
 
 
 
 
 
La Greffière de juridiction 
 
 
 
Le Président