ge_gerichte · DAS/252/2018 · 2018-11-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4828/2010-CS 
DAS/252/2018
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 
 
Recours (C/4828/2010-CS) formé en date du 14 novembre 2018 par Monsieur 
A______, domicilié ______, comparant en personne. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 décembre 2018 
à : 
- Maître A______, avocat 
______, ______. 
- Madame B______ 
c/o Mme C______, 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/4828/2010-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu la décision CTAE/2644/2018 rendue le 25 septembre 2018 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), approuvant les 
rapport et comptes couvrant la période du 20 mai 2015 au 30 avril 2017, arrêtant les 
honoraires de Me A______, à 2'258 fr., en vertu du tarif applicable (gestion courante : 
45 heures et 10 minutes à 50 fr./heure) et fixant l'émolument de contrôle concernant les 
rapports et comptes couvrant la période du 20 mai 2015 au 30 avril 2017 à 100 fr., en 
vertu de l'article 53 alinéa 1 RTFMC. 
Vu le recours interjeté le 14 novembre 2018 par A______ contre cette décision; 
Attendu que, par décision DCJC/1411/2018 du 16 novembre 2018, la Chambre de 
surveillance a imparti à A______ un délai au 4 décembre 2018 pour le paiement de 
l’avance de frais fixée à 400 fr.; 
Que par décision CTAE/3219/2018 du 19 novembre 2018, le Tribunal de protection a 
annulé et remplacé la décision attaquée, approuvé les rapport et comptes couvrant la 
période du 20 mai 2015 au 30 avril 2017, arrêté les honoraires de Me A______, à 
7'972 fr., en vertu du tarif applicable (gestion courante : 28 heures 34 minutes à 
200 fr./heure; activité du secrétariat : 45 heures et 10 minutes à 50 fr./heure) et fixé 
l'émolument de contrôle concernant les rapports et comptes couvrant la période du 
20 mai 2015 au 30 avril 2017 à 100 fr., en vertu de l'art. 53 al. 1 RTFMC. 
Attendu que par courrier du 20 novembre 2018, A______ a déclaré retirer son recours 
vu la nouvelle décision rendue par le Tribunal de protection le 19 novembre 2018; 
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'il sera toutefois renoncé à la perception d'un émolument, vu le retrait du recours; 
 
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C/4828/2010-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours interjeté le 14 novembre 2018 par A______ contre la 
décision CTAE/2644/2018 rendue le 25 septembre 2018 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/4828/2010-4. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.