ge_gerichte · ATA/35/2026 · 2026-01-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/928/2025-FPUBL 
ATA/35/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 13 janvier 2026 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
intimé 
 
_________ 


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EN FAIT 
A. a. A______ a été engagée en octobre 2019 par l’Hospice général (ci-après : 
l’hospice) en tant qu’assistante contrôleuse de gestion au service B______, avec 
effet au 1er décembre 2019 et au taux d’activité de 70%. Dès le 1er février 2021, son 
taux d’activité est monté à 90%. 
b. Dans une évaluation (entretien d’appréciation et de fixation d’objectifs, ci-après : 
EAFO) du 21 juillet 2020, son supérieur hiérarchique de l’époque a qualifié le bilan 
global de « bon », avec l’appréciation suivante : « Je suis content du travail que tu 
as effectué ces derniers mois. Je tiens à souligner ta forte autonomie une fois les 
instructions et le cadre donnés/expliqués. Pour le reste de l’année, nous allons 
continuer le travail de prise de connaissance avec l’objectif que tu puisses avoir fait 
au moins une fois chaque processus du contrôle de gestion de A à Z ». Sur les douze 
compétences évaluées (sur une échelle à quatre positions, à savoir « A » = point 
fort, « B » = adéquat pour la fonction, « C » = à améliorer et « D » = insuffisant), 
onze étaient notées « B » et une « A » (« compréhension du contexte et analyse »). 
c. Dans son évaluation (EAFO à un an) du 15 décembre 2020, le supérieur 
hiérarchique de A______ a qualifié le bilan global de « bon », avec l’appréciation 
suivante : « Je suis content du travail que tu as effectué ». Les douze compétences 
évaluées étaient notées « B ». 
d. Dans son évaluation (EAFO à deux ans, en vue de nomination) du 9 décembre 
2021, son supérieur hiérarchique a qualifié le bilan global de « bon », avec 
l’appréciation suivante : « Le bilan global est bon et sur certains points excellents 
» ; dans une autre rubrique, l’évaluateur a indiqué que « le seul bémol [restait] le 
besoin de développer une vision d’ensemble ». Sur les douze compétences évaluées, 
dix étaient notées « B » et deux « A » (« autonomie » et « agilité et créativité »). 
e. A______ a été nommée fonctionnaire avec effet au 1er décembre 2021. 
f. À sa demande, elle a été nommée gestionnaire B______ à partir du 1er février 
2023. 
g. En juin 2024, la nouvelle supérieure hiérarchique de A______ a réalisé un EAFO 
dédié uniquement à la fixation d’objectifs. Elle a noté, sous la rubrique « évolution 
professionnelle » : « La prise du poste de gestionnaire en B______ représente une 
évolution pour A______. Ses connaissances professionnelles correspondent au 
niveau requis. Elle doit gagner en assurance pour être à l’aise et intégrer pleinement 
sa nouvelle fonction. Sa communication est à développer pour devenir plus 
impactante [sic] ». Une formation en communication, expression en public et 
affirmation de soi était considérée comme indispensable ou utile. 
h. Le 26 août 2024, A______ a démissionné, avec effet au 30 novembre 2024. 
i. Du 17 septembre 2024 au 30 novembre 2024, elle a été en arrêt de travail pour 
cause de maladie. 


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j. L’hospice lui a adressé un certificat de travail final le 9 décembre 2024. 
k. Par courriel du 23 décembre 2024, A______ a déclaré ne pas accepter la 
formulation dudit certificat en l’état et a demandé l’ajout de certaines tâches 
assumées dans les deux fonctions exercées, ainsi que la modification de certains 
passages. 
À ce titre, elle demandait que la deuxième page du certificat soit libellée ainsi : 
« Mme A______a fait preuve d’excellentes connaissances théoriques et capacités 
rédactionnelles. 
« De nature calme et aimable, Mme A______a entretenu d’excellentes relations 
avec sa hiérarchie et ses collègues, de même qu’avec les partenaires tant internes 
qu’externes, ce tout au long de son parcours institutionnel. 
« Mme A______a toujours su mener ses tâches à bien avec beaucoup d’intérêt 
et d’implication. Son investissement pour notre institution nous a donné pleine et 
entière satisfaction et nous la recommandons chaleureusement. 
« Mme A______nous quitte à sa demande, libre de tout engagement. Demeurent 
réservées les obligations liées au secret de fonction et, le cas échéant, au secret 
professionnel. 
« Nous la remercions pour le travail accompli et formulons nos meilleurs vœux pour 
la suite de sa carrière ». 
l. Le 11 février 2025, l’hospice a envoyé une nouvelle version du certificat de 
travail litigieux. Il avait consenti à en modifier le contenu sur certains points, mais 
non sur tous. Si le document n’obtenait pas l’aval de la collaboratrice, celle-ci 
pouvait interjeter recours. 
L’appréciation du travail de la collaboratrice était rédigée comme suit : 
« Mme A______a fait preuve de solides connaissances théoriques et d’excellentes 
capacités rédactionnelles. De caractère discret et agréable, Mme A______a 
entretenu de bonnes relations avec sa hiérarchie et ses collègues, de même qu’avec 
les partenaires tant internes qu’externes, ce tout au long de son parcours 
institutionnel. Mme A______nous quitte à sa demande, libre de tout engagement. 
Demeurent réservées les obligations liées au secret de fonction et, le cas échéant, 
au secret professionnel. Nous la remercions pour le travail accompli et formulons 
nos meilleurs vœux pour la suite de sa carrière ». 
B. a. Par acte posté le 17 mars 2025, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision précitée, concluant à la modification du certificat de travail afin qu’il 
reflète fidèlement son engagement, à l’intégration des passages tels qu’elle les avait 
proposés et notamment d’une recommandation claire et explicite. 
Le second certificat qu’elle avait reçu, bien que légèrement amélioré à la suite de 
sa demande, omettait toujours des éléments importants (tels que son investissement 


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personnel et son intérêt manifeste pour les tâches confiées) et ne contenait pas de 
recommandation. En l’absence de toute évaluation négative, l’omission de 
formulations valorisantes et l’absence de toute recommandation étaient injustifiées. 
Le certificat litigieux ne reflétait en outre pas ses évaluations antérieures positives. 
Elle demandait dès lors l’ajout ou la modification du certificat conformément à la 
proposition formulée dans son courriel du 23 décembre 2024, citant comme 
fondement légal de sa demande l’art. 330a de la loi fédérale du 30 mars 1911, 
complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220) et trois arrêts 
du Tribunal fédéral rendus en matière civile. 
b. Le 16 mai 2025, l’hospice a conclu au rejet du recours. 
La recourante avait rencontré certaines difficultés dans l’exercice de sa seconde 
activité, s’agissant d’un nouveau domaine dans lequel elle n’avait jamais pratiqué 
et devait progresser. Elle ne s’était pas inscrite à la formation recommandée dans 
l’EAFO de juin 2024 et n’avait pas fourni le niveau de prestations attendu. Des 
retours, tant internes qu’externes, avaient été faits à sa supérieure hiérarchique pour 
signaler le manque d’avancement des dossiers et la passivité de la recourante. 
Il avait ainsi été décidé de mettre en place, dès le 16 juillet 2024, des réunions 
trilatérales hebdomadaires réunissant la recourante, sa supérieure hiérarchique 
C______ et D______, directrice de la fonction « B______ », ce qui s’imposait 
d’autant plus que la recourante s’était plainte de sa supérieure auprès de D______. 
Après la tenue de quelques-unes de ces réunions, la recourante avait manifesté le 
souhait que la directrice de fonction n’y participe plus. 
La recourante avait ensuite démissionné, étant précisé qu’elle avait trouvé un autre 
emploi, et avait été en arrêt maladie. Elle avait quitté l’hospice sans récupérer ses 
affaires personnelles ni informer ses relations externes, même par message. 
Il avait été donné suite à certaines des demandes de la recourante, notamment 
concernant les tâches exercées et l’évaluation de ses capacités rédactionnelles. 
Selon la jurisprudence, le choix des termes du certificat relevait du libre choix de 
l’employeur. 
Les connaissances professionnelles de l’intéressée avaient été qualifiées de 
« solides », le qualificatif d’« excellentes » n’étant pas justifié. Les relations avec 
la hiérarchie, les collègues et les partenaires avaient été décrites comme « bonnes » 
et non comme « excellentes », car les relations avec sa hiérarchie s’étaient tendues 
en 2024. De plus, le départ de la recourante sans récupérer ses affaires ni saluer ses 
collègues ne témoignait pas d’une excellente relation avec sa hiérarchie et ses 
collègues. La description de l’investissement et de l’intérêt de la recourante pour 
les tâches effectuées ne correspondait pas à la réalité, un suivi spécifique ayant dû 
être mis en place. Le certificat de travail devait refléter l’ensemble des prestations 
pour l’hospice, or la collaboratrice n’avait pas, depuis son changement de poste, 
fourni le niveau de prestations attendu. Il ne pouvait ainsi pas être indiqué qu’elle 
avait donné pleine et entière satisfaction. 


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L’hospice proposait néanmoins d’ajouter au certificat de travail final le paragraphe 
suivant : « Mme A______a toujours su mener ses tâches avec beaucoup d’intérêt. 
Son travail a donné satisfaction et nous pouvons la recommander à tout futur 
employeur ». 
c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 20 juin 2025 pour formuler toutes 
requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger. 
d. Les parties ne s’étant pas manifestées à la suite de cette invite, la cause a été 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 Le litige porte sur la teneur du certificat de travail final délivré à la recourante. 
2.1 En tant que fonctionnaire de l’hospice, la recourante était soumise à la loi 
générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire 
et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) et à 
sa législation d’exécution (art. 23 de la loi sur l'Hospice général du 17 mars 2006 - 
LHG - J 4 07). 
2.2 L’art. 39 du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) prescrit qu’à la fin des rapports 
de service, le membre du personnel reçoit un certificat de sa hiérarchie portant sur 
la nature et la durée du travail ainsi que sur la qualité de son travail et son 
comportement. À sa demande expresse, le certificat ne porte que sur la nature et la 
durée du travail. 
Le contenu de l’art. 39 RPAC est très proche de celui de l’art. 330a CO, qui peut 
être appliqué à titre de droit supplétif (ATA/1172/2025 du 28 octobre 2025 
consid. 3.2 ; ATA/666/2024 du 4 juin 2024 consid. 4.1). 
2.3 Aux termes de l’art. 330a CO, le travailleur peut demander en tout temps à 
l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, 
ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. 
S’il n'est pas satisfait du certificat de travail reçu, parce que celui-ci est lacunaire, 
inexact ou qu'il contient des indications trompeuses ou ambiguës, il peut en 
demander la modification (ATF 129 III 177 consid. 3.3). Il appartient au travailleur 
de prouver les faits justifiant l'établissement d'un certificat de travail différent de 
celui qui lui a été remis. L'employeur devra collaborer à l'instruction de la cause, en 
motivant les faits qui fondent son appréciation négative. S'il refuse de le faire ou ne 


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parvient pas à justifier sa position, le juge pourra considérer que la demande de 
rectification est fondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_50/2023 du 5 février 2024 
consid. 6.1.2). 
2.4 Dans le cadre d'une relation de travail de droit public, la délivrance d'un 
certificat de travail fait partie du devoir de diligence et de protection de l'employeur. 
Le but du certificat de travail est de favoriser l’avenir économique du travailleur et 
ses recherches d’emploi. Sauf lorsque le travailleur le demande, le certificat doit 
être complet, soit contenir la description précise et détaillée de l’activité exercée et 
des fonctions occupées dans l’entreprise, les dates de début et de fin des rapports 
de travail, l’appréciation de la qualité du travail effectué, ainsi que celle relative à 
l’attitude du travailleur dans l’entreprise. Il est notoire que ce document est 
important pour une personne en recherche d'emploi (ATA/454/2022 du 3 mai 2022 
consid. 3b). 
2.5 Le travailleur n’a toutefois pas de prétention à une formulation particulière, 
l’employeur ayant le choix des termes utilisés (ATF 144 II 345 consid. 5.2.3). 
Il appartient en premier lieu aux supérieurs hiérarchiques de qualifier les prestations 
de l'employé du moment qu'ils peuvent le mieux évaluer le travail quotidien et 
apprécier le comportement de l'intéressé (ATF 118 Ib 164 consid. 4b). 
Conformément au principe de la bonne foi, la liberté de rédaction de l’employeur 
trouve ses limites dans l'interdiction de recourir à des termes péjoratifs, peu clairs 
ou ambigus, à des allusions dissimulées ou inutilement dépréciatives, voire 
constitutifs de fautes d'orthographe ou de grammaire (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.129/2003 du 5 septembre 2003 consid. 6.1). 
Selon la jurisprudence rendue en matière civile, l'expression « il a travaillé à notre 
satisfaction » suffit à qualifier les prestations d'un travailleur ordinaire et seul celui 
qui a fourni des prestations au-dessus de la moyenne peut exiger l'expression « à 
notre entière satisfaction » (arrêts du Tribunal fédéral 4A_137/2014 du 10 juin 2014 
consid. 4 ; 4A_117/2007 du 13 septembre 2007 consid. 7.1 ; ACJC/850/2025 du 
19 juin 2025 consid. 11.1). 
2.6 Le certificat de travail doit répondre aux principes parfois contradictoires de 
vérité et de complétude, d’une part, et de bienveillance, d’autre part. Le rédacteur 
du certificat de travail doit non seulement favoriser l’avenir professionnel du 
travailleur, mais encore donner – du point de vue d’un tiers impartial – une image 
la plus exacte possible de la réalité de l’activité, des prestations et de la conduite du 
travailleur. Cette double exigence implique que les aspects positifs de l’activité et 
du comportement du travailleur doivent être valorisés sans que les éléments négatifs 
soient pour autant dissimulés, dans la mesure toutefois où ils revêtent de 
l’importance pour évaluer l'ensemble de la situation. Une appréciation négative de 
la qualité du travail ou de la conduite du travailleur peut être exprimée, pour autant 
qu'elle soit pertinente et fondée (arrêt du Tribunal fédéral 4C.129/2003 précité). 
De manière générale, les derniers temps du rapport d’emploi ne doivent pas prendre 
une place exagérément importante par rapport à l’ensemble de la relation. Le 


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rédacteur du certificat devra donc se méfier de la tendance à porter davantage 
l’accent sur les événements les plus récents, surtout lorsque ceux-ci sont chargés 
d’émotion (ATA/1382/2024 du 26 novembre 2024 consid. 3.2 ; ATA/1043/2022 
du 18 octobre 2022 consid. 5c). 
2.7 Le Mémento des instructions de l'office du personnel de l'État (ci-après : 
MIOPE) réunit les directives précisant les pratiques communes dans l’application 
des lois et des règlements relatifs au personnel de l’État. Il constitue une ordonnance 
administrative. Les dispositions du MIOPE ne constituent pas des règles de droit et 
ne lient pas le juge ; toutefois, du moment qu'elles tendent à une application 
uniforme et égale du droit, les tribunaux ne s'en écartent que dans la mesure où elles 
ne restitueraient pas le sens exact de la loi (ATF 133 II 305 consid. 8.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_95/2011 du 11 octobre 2011 consid. 2.3 ; ATA/1060/2025 du 
30 septembre 2025 consid. 7.3). 
Les directives contenues dans le MIOPE précisent que les indications contenues 
dans le certificat de travail doivent être objectives et exactes, non seulement au titre 
de l'élémentaire déontologie, mais afin qu'un éventuel futur employeur puisse se 
faire une idée aussi réelle que possible des qualités et/ou défauts du candidat qui se 
présente à lui (MIOPE 06.01.04). 
2.8 En l’espèce, le premier point litigieux a trait au qualificatif des relations 
entretenues par la recourante avec sa hiérarchie, ses collègues et les partenaires 
externes. L’intimé les a qualifiées de « bonnes » tandis que la recourante souhaite 
les voir qualifiées d’« excellentes ». Toutefois, au vu de la dégradation des relations 
avec sa hiérarchie dans le cadre de son second poste ainsi que des remarques 
émanant de partenaires extérieurs dans les courriels produits par l’intimé, force est 
de constater que ce dernier pouvait se limiter à les qualifier de « bonnes ». 
Le deuxième point litigieux concerne une divergence similaire de qualification 
concernant les connaissances théoriques de la recourante, que cette dernière 
voudrait voir qualifiées d’« excellentes » alors que le certificat litigieux parle de 
« solides connaissances théoriques ». Ce dernier qualificatif ne saurait passer pour 
dépréciatif. Le choix des mots étant en principe réservé à l’employeur, et la 
recourante n’ayant pas démontré qu’une appréciation encore plus positive 
s’imposait, la demande de modification doit être rejetée. 
La recourante se plaint ensuite de l’omission de formulations valorisantes et de 
l’absence de toute recommandation. Elle demande qu’il soit ajouté au certificat 
litigieux qu’elle « a toujours su mener ses tâches à bien avec beaucoup d’intérêt et 
d’implication » et que « son investissement pour notre institution nous a donné 
pleine et entière satisfaction et nous la recommandons chaleureusement ». 
Son grief lié à l’absence de toute formulation valorisante et de toute 
recommandation est fondé. L’intimé ne pouvait pas, surtout compte tenu de la 
première fonction occupée par la recourante, qui n’a fait l’objet que d’appréciations 
positives voire élogieuses, renoncer à formuler une telle appréciation globalement 


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positive. Il convient également de relever que, même si les relations entre la 
recourante et la hiérarchie se sont tendues à partir de sa seconde prise de poste en 
décembre 2023, aucune sanction ne lui a été infligée, ni aucun reproche exprès 
formulé. Il ne peut cependant pas être fait pleinement droit à la demande de la 
recourante, dès lors qu’une « pleine et entière satisfaction » ne correspondrait pas 
non plus à la réalité, la hiérarchie de la recourante n’ayant pas été satisfaite de ses 
prestations en 2024. 
Dans sa réponse au recours, l’intimé a proposé d’ajouter au certificat litigieux le 
paragraphe suivant : « Mme A______a toujours su mener ses tâches avec beaucoup 
d’intérêt. Son travail a donné satisfaction et nous pouvons la recommander à tout 
futur employeur ». Cette formulation peut être approuvée, dans la mesure où elle 
remédie à l’absence d’appréciation positive et de recommandation, tout en étant 
conforme à la réalité de la relation de travail prise dans son ensemble. 
Il en découle que le recours sera partiellement admis. Il sera donné acte à l’hospice 
de ce qu’il procédera à l’ajout du paragraphe précité dans le certificat de travail 
litigieux, ce qui lui sera également ordonné en tant que de besoin. 
3. 
Vu l’issue du litige, un émolument réduit, d’un montant de CHF 200.-, sera mis à 
la charge de la recourante (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée, la recourante n’y ayant pas conclu et ne prétendant pas avoir exposé 
de frais pour sa défense (art. 87 al. 2 LPA). 
Le litige portant sur la modification d’un certificat de travail, il n’a a priori pas de 
valeur litigieuse au sens des art. 51, 85 al. 1 let. b et 112 let. d de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 17 mars 2025 par A______ contre la décision de 
l’Hospice général du 28 janvier 2025 ; 
au fond : 
l’admet partiellement ; 
donne acte à l’Hospice général de ce qu’il procédera à l’ajout, dans le certificat de travail 
litigieux, du paragraphe mentionné dans les considérants, et le lui ordonne en tant que de 
besoin ; 
confirme la décision attaquée pour le surplus ; 


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met à la charge de A______ un émolument de CHF 200.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Hospice général. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor McGREGOR, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 


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