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ge_gerichte · A/2624/2021 · 2021-09-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2021 A/2624/2021

A/2624/2021
ATAS/980/2021
du 23.09.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2624/2021
ATAS/980/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 septembre 2021
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition de refus de mesures professionnelles rendue par l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en date du 28 juin 2021 ;
Vu le recours interjeté contre ladite décision par Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), en date du 15 juillet 2021, mais reçu par la chambre de céans le 11 août 2021 ;
Vu la réponse de l’OAI du 24 août 2021 ;
Vu le courrier de la recourante daté du 26 août 2021, mais reçu le 17 septembre 2021, par lequel cette dernière informe la chambre de céans qu’après réflexion, elle a décidé de ne pas poursuivre la procédure d’opposition (recte : de recours) à l’encontre de la décision de l’OAI du 28 juin 2021 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2627/2004 · 2005-04-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2005 A/2627/2004

A/2627/2004
ATAS/283/2005
du 07.04.2005
( CHOMAG
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2627/2004
ATAS/283/2005
ORDONNANCE DE SUSPENSION
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 20 avril 2005
En la cause
Monsieur C__________, mais comparant par l’Assista TCS SA en l’étude de laquelle il élit domicile
recourant
contre
SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, Office de paiement Fribourg, route du Petit-Moncor 1, case postale 11, 1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
intimée
Vu la résiliation du contrat de travail de Monsieur C__________ du 27 août 2004 avec effet immédiat par Y__________ SA ;
Vu la décision de SYNA CAISSE DE CHÔMAGE (ci-après : la caisse) du 28 septembre 2004 de suspendre le droit de l’assuré aux indemnités journalières de l’assurance-chômage pendant une période de 60 jours à partir du 3 septembre 2004, au motif que ce dernier avait donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail ;
Vu l’opposition et la décision sur opposition de la caisse du 16 novembre 2004 rejetant celle-ci ;
Vu le recours du 30 décembre 2004 de l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, contre la décision sur opposition, concluant à son annulation et à la constatation qu’il n’a pas commis de faute justifiant une suspension du droit à l’indemnité ;
Vu que le recourant conteste le motif de résiliation ;
Vu qu’il a déposé le 24 février 2005 une demande en paiement à l’encontre de son dernier employeur devant le Tribunal des Prud’hommes, en concluant au paiement de dommages et intérêts et en contestant le comportement qui lui est reproché ;
Vu l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), selon lequel lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une question de nature civile relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prononce la suspension de la procédure opposant Monsieur C__________ à SYNA CAISSE DE CHÔMAGE jusqu’à jugement entré en force de chose jugée dans la cause actuellement pendante devant le Tribunal des Prud’hommes et opposant le recourant à la société Y__________ SA ;
Invite le recourant à transmettre au Tribunal de céans, dès réception, le jugement entré en force de chose jugée rendu dans cette cause ;
Réserve la suite de la procédure.
La greffière:
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2629/2024 · 2025-01-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2025 A/2629/2024

A/2629/2024
ATAS/46/2025
du 29.01.2025
( AI
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2629/2024
ATAS/46/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 janvier 2025
Chambre 1
En la cause
A______
recourante
contre
AZA - AUSGLEICHSKASSE ZURCHER ARBEITGEBER
intimé
ATTENDU EN FAIT
Vu la demande de Madame A______ du 15 août 2024 de réévaluation de sa rente suite à la séparation officielle d’avec son conjoint ;
Vu l’échange d’écritures des parties ;
Vu la décision de l’assurance invalidité fédérale du 17 janvier 2025 octroyant à l’assurée des prestations AI dès le 1
er
février 2025.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Qu’en l’occurrence, l’assurance invalidité fédérale ayant octroyé une rente à la recourante, force est de constater que sa demande n’a plus d’objet ;
Qu’en conséquence, la cause peut être rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l’art. 133 al. 4 let. a loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Déclare la demande sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/263/2008 · 2009-05-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2009 A/263/2008

A/263/2008
ATAS/531/2009
du 12.05.2009
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/263/2008
ATAS/531/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 12 mai 2009
En la cause
Monsieur S_________, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. sis Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 13 décembre 2007 ; le recours du 28 janvier 2008 ; la réponse du 19 février 2008 et les pièces au dossier ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2008 lors de laquelle la cause a été suspendue sur la base de l'art. 14 LPA dans l’attente de la nouvelle décision à rendre par l’Office cantonal de l’Emploi ;
Vu le courrier du recourant du 30 avril 2009 informant le Tribunal de céans qu’une solution transactionnelle a pu être trouvée avec l’OCE et qu’il retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/263/2009 · 2008-12-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2009 A/263/2009

A/263/2009
ATAS/367/2009
du 25.03.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/263/2009
ATAS/367/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 25 mars 2009
En la cause
Monsieur V__________, domicilié à Genève, représenté par FORTUNA Compagnie d'assurance de protection juridique
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu que l'Office cantonal de l'assurance invalidité a refusé le droit aux prestations à M. V__________, par décision du 11 décembre 2008;
Que l'assuré a recouru contre cette décision, par acte du 27 janvier 2009, en concluant, principalement, à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité;
Qu'il a conclu, à titre subsidiaire, à ce qu'une contre-expertise soit ordonnée ou à ce que le dossier soit renvoyé à l'intimé pour nouvelle instruction;
Qu'invité à se déterminer sur le recours, l'intimé a annulé la décision dont est recours, par décision du 12 mars 2009, s'est engagé à reprendre l'instruction de la cause et, ceci fait, à prendre une nouvelle décision;
Attendu que cette nouvelle décision correspond aux conclusions subsidiaires du recourant;
Qu'il convient dès lors de constater que le litige est devenu sans objet;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Que compte tenu du fait que l'intimée a annulé sa décision, il y a lieu d'accorder à la recourante une indemnité de 500 fr. à titre de dépens;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Constate l'annulation de la décision du 11 décembre 2008, par nouvelle décision de l'intimé du 12 mars 2009.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
Renonce à percevoir un émolument de justice.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/263/2011 · 2011-03-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2011 A/263/2011

A/263/2011
ATAS/279/2011
du 16.03.2011
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/263/2011
ATAS/279/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 mars 2011
5 Chambre
En la cause
Monsieur F_____________, domicilié à Chêne-Bougeries
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 4 janvier 2011, réclamant à Monsieur F_____________ la restitution de 9'604 fr. à titre de prestations indûment perçues et lui refusant la remise;
Vu le recours posté le 24 janvier 2011, concluant à l'annulation de la décision ;
Vu la réponse du 22 février 20011 de l’intimé et la prise de position de la Caisse de compensation de Swissmen du 21 février 2011, concluant à l’approbation du recours, estimant que les conditions d’une remise sont manifestement remplies ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Attendu qu’il convient de constater que les parties sont arrivées à un accord ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à l’intimé de ce qu’il s’engage à annuler la décision du 4 janvier 2011.
L’y condamne en tant que de besoin.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/263/2012 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/263/2012

A/263/2012
ATAS/375/2012
du 22.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/263/2012
ATAS/375/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2631/2007 · 2007-11-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2007 A/2631/2007

A/2631/2007
ATAS/1360/2007
du 28.11.2007
( LAMAL
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2631/2007
ATAS/1360/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 28 novembre 2007
En la cause
Monsieur P__________
recourant
contre
ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, sise Z.I. En Budron A1, LE MONT s/ LAUSANNE
intimée
Vu la demande déposée par Monsieur P__________ le 2 juillet 2007 ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à Monsieur P__________ de son engagement à payer à ASSURA, au début du mois de décembre 2008, le montant de 265 fr., pour solde de tout compte, au titre des assurances complémentaires..
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à ASSURA de ce qu'elle accepte et s'engage, une fois le paiement intervenu, à solliciter de l'Office des poursuites la radiation des actes de défaut de biens relatifs aux assurances complémentaires..
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/2631/2009 · 2009-10-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2009 A/2631/2009

A/2631/2009
ATAS/1337/2009
du 04.11.2009
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2631/2009
ATAS/1337/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 27 octobre 2009
En la cause
Monsieur P_________, domicilié c/o X_________, à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 14 juillet 2009;
Vu le recours du 22 juillet 2009, la réponse du 31 juillet 2009 et les pièces au dossier;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 29 septembre et 27 octobre 2009;
Attendu que toute les vérifications d'usages quant au calcul des prestations dues au recourant ont été effectuées, et que celui-ci a reçu toute explication utile;
Qu'il a été convenu que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle, lors de la dernière audience, le recourant étant par ailleurs invité à s'adresser, pour le surplus, à PRO INFIRMIS.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2634/2015 · 2015-09-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2015 A/2634/2015

A/2634/2015
ATAS/737/2015
du 29.09.2015
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2634/2015
ATAS/737/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 septembre 2015
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après : le SPC ou l’intimé) du 3 juillet 2015 rejetant l’opposition formée le 13 février 2015 par Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) contre la décision en restitution d’un montant de CHF 9'275.- correspondant aux prestations versées à tort pour la période du 1
er
septembre 2014 au 31 janvier 2015, rendue le 28 janvier 2015 ;
Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 juillet 2015 contre cette décision, expliquant qu’elle avait reçu les prestations réclamées de bonne foi et que le remboursement de celles-ci la mettrait dans une situation difficile ;
Vu la réponse de l’intimé du 19 août 2015, qui concluait à l’irrecevabilité du recours dans la mesure où la demande de remise ne pouvait être traitée avant l’entrée en force de la restitution sur le fond ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 septembre 2015 lors de laquelle la recourante a confirmé que son recours ne remette pas en cause le montant qui lui est réclamé en tant que tel, mais le fait que la demande de restitution la mettrait dans une situation difficile; que le système légal régissant la demande de restitution et la demande de remise ayant été expliqué à la recourante et qu'ainsi son recours apparaissait mal fondé, voire irrecevable, dans la mesure où la décision entreprise n’était pas entrée en force ;
Que par ailleurs, la représentante de l’intimé a admis que la recourante était de bonne foi et a proposé de traiter elle-même la demande de remise et rendre une décision à ce sujet, sans que la recourante n'ait à déposer formellement une nouvelle demande de remise, compte tenu de la motivation de son recours ;
Qu’au vu des explications qui lui avaient été fournies, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2635/2008 · 2008-09-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2008 A/2635/2008

A/2635/2008
ATAS/980/2008
du 04.09.2008
( AVS
)
, REJETE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2635/2008
ATAS/980/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 4 septembre 2008
En la cause
Madame S___________, domiciliée représentée par sa fille, Mme SA___________, à ONEX
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) fixant le montant des rentes de vieillesse allouées à Monsieur S___________ et son épouse et de la rente pour enfant connexe;
Vu la décision sur opposition de la caisse du 6 juin 2008 confirmant le calcul desdites rentes;
Vu le courrier du 5 juillet 2008 adressé par Madame S___________ (représentée par sa fille, Madame SA___________) à la caisse et transmise par cette dernière au Tribunal de céans comme objet de sa compétence;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 4 septembre 2008;
Attendu qu'à cette dernière audience Madame S___________ a indiqué qu'elle n'entendait en réalité pas interjeter recours contre la décision de rente mais demander une rectification des comptes individuels de son père;
Qu'il convient de prendre acte du fait que le courrier du 5 juillet 2008 ne constitue pas un recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le