ge_gerichte · ATA/90/2021 · 2021-01-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/779/2020-PE 
ATA/90/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 janvier 2021 
2ème section 
 dans la cause 
 
M. A______ 
représenté par Me Yves Piantino, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
9 juin 2020 (JTAPI/474/2020) 
 


- 2/11 - 
A/779/2020 
EN FAIT 
1) 
 
M. A______, né le ______ 1996, est ressortissant du B______. 
2) 
 
Le 4 octobre 2018, il a formé auprès de l’office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM) une demande d’autorisation de séjour avec 
activité lucrative dans le cadre de l’« opération Papyrus ». 
 
 
Il séjournait en Suisse depuis le début de l’année 2013. Il était bien intégré. 
Il avait été engagé par le C______ Sàrl (ci-après : C______) et commencerait son 
activité le 15 octobre 2018. Depuis qu’il était en Suisse, il avait toujours travaillé 
dans le déménagement ou le nettoyage. 
 
 
Il produisait un formulaire « M », un contrat de travail du 4 octobre 2018, 
document établi par D______ Sàrl attestant que cette dernière l’avait engagé à 
plusieurs reprises entre 2014 et 2017, ainsi que sa carte de base des transports 
publics genevois (ci-après : TPG) émise le 5 février 2015. 
3) 
 
Selon le registre du commerce, M. A______ est inscrit depuis le 
4 février 2019 en qualité d’associé gérant avec signature collective à deux 
d’E______ Sàrl, active notamment dans le déménagement. 
4) 
 
Le 15 février 2019, E______ Sàrl a sollicité de l’OCPM une autorisation de 
travail en faveur de M. A______ pour occuper ce poste. 
5) 
 
Le 22 août 2019, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de 
refuser de faire droit à sa requête et de prononcer son renvoi. Il n’avait pas produit 
de preuves de son séjour de 2009 à 2014 et avait affirmé être arrivé en 2013, de 
sorte qu’il n’avait pas atteint la durée minimale de dix ans exigée dans le cadre de 
l’« opération Papyrus ». Il ne se trouvait pas non plus dans un cas de rigueur. 
6) 
 
Le 11 septembre 2019, M. A______ a indiqué à l’OCPM qu’il se trouvait 
dans un cas de rigueur. Il vivait en Suisse depuis près de dix ans de manière 
ininterrompue. Le français était sa seconde langue maternelle. Mis à part la 
législation sur les étrangers, il était respectueux de l’ordre juridique suisse. Il avait 
de fortes attaches en Suisse, où vivaient tous ses parents et sa famille proche. Il 
avait toujours travaillé pour assurer son indépendance financière. Il ne faisait 
l’objet d’aucune poursuite. 
7) 
 
Le 31 janvier 2020, l’OCPM a refusé de préaviser favorablement le dossier 
de M. A______ auprès du secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM), a 
prononcé son renvoi et lui a imparti un délai au 1er mai 2020 pour quitter la 
Suisse. 


- 3/11 - 
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Il ne remplissait ni les critères de l’« opération Papyrus » ni ceux de l’octroi 
d’un permis pour cas d’une extrême gravité. Il n’avait pas établi son séjour entre 
2010 et 2014. Il n’avait pas établi qu’un retour au B______ l’affecterait de 
manière plus intense que la population restée sur place ou qu’il subirait des 
conséquences plus graves sur sa situation personnelle, indépendamment des 
conditions socio-économiques ou sanitaires. Il ne ressortait pas non plus du 
dossier que l’exécution de son renvoi serait impossible, illicite, ou qu’elle ne 
pourrait raisonnablement être exigée. 
8) 
 
Selon un extrait du registre des poursuites, M. A______ faisait l’objet d’une 
poursuite pour un montant de CHF 986.75. 
9) 
 
Le 2 mars 2020, M. A______ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son 
annulation et à ce que lui soit délivré un permis de séjour pour cas individuel 
d’extrême gravité. 
 
 
Il était arrivé en Suisse à l’âge de 16 ans, après avoir achevé sa scolarité 
obligatoire au B______. Il pouvait se prévaloir d’une très bonne intégration 
socio-professionnelle. Il était financièrement indépendant et ne faisait l’objet que 
d’une poursuite. Il avait de nombreux amis et plusieurs membres de sa famille 
étaient en Suisse, dont un oncle et des cousins. Il n’avait plus d’attaches avec le 
B______, où il ne connaissait plus personne de son âge, et il n’avait aucune 
formation particulière qui lui permettrait d’y retrouver un emploi, de sorte que sa 
réintégration serait gravement compromise. Il ne séjournait certes en Suisse que 
depuis sept ans, mais son intégration était meilleure que celle de la plupart des 
étrangers dans une situation comparable. 
10) 
Le 23 avril 2020, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
11) 
Par jugement du 9 juin 2020, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. 
 
 
M. A______ ne satisfaisait ni aux conditions strictes requises pour la 
reconnaissance d’un cas de rigueur ni aux critères pour bénéficier de 
l’« opération Papyrus ». Il ne pouvait tirer parti de la durée de son séjour, de sept 
ans, inférieure à dix ans. Son indépendance financière et l’existence d’une seule 
dette inférieure à CHF 1'000.- n’établissaient pas encore une intégration sociale 
exceptionnelle, étant observé qu’il ne bénéficiait d’aucune formation particulière. 
Il avait contrevenu aux prescriptions en matière de droit des étrangers et ne 
pouvait se prévaloir d’un comportement irréprochable. Malgré les liens étroits 
avec des amis et certains membres de sa famille, il n’apparaissait pas qu’il avait 
noué des relations affectives ou d’amitié particulièrement intenses, ni qu’il s’était 
investi dans le milieu associatif ou culturel genevois, de sorte que son intégration 
sociale n’apparaissait pas exceptionnelle par rapport à la moyenne des étrangers 
qui avaient passé un nombre d’années équivalent en Suisse et ses relations avec la 


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Suisse n’apparaissaient pas étroites au point qu’on ne puisse exiger qu’il retourne 
vivre au B______. Il y avait passé son enfance et la majeure partie de son 
adolescence, il en parlait la langue et en connaissait les us et coutumes, et il 
semblait peu probable qu’il n’y ait plus aucune famille, ni aucune connaissance. 
Sa connaissance de la langue française et son expérience professionnelle acquise 
en Suisse faciliteraient sa réintégration. Il n’apparaissait pas enfin que le renvoi 
était inexigible. 
12) 
Par acte remis à la poste le 16 juillet 2020, M. A______ a recouru contre ce 
jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative), concluant à son annulation et à ce qu’il soit dit qu’il 
remplissait les conditions légales à l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas 
individuel d’extrême gravité. 
 
 
Il travaillait toujours eu service d’E______ Sàrl, à l’entière satisfaction de 
cette dernière, pour un salaire de CHF 4'200.- par mois. Il n’avait plus d’attaches 
particulières avec le B______. Ses chances de réintégration seraient limitées, de 
surcroît en temps de crise sanitaire liée à la Covid-19. 
 
 
Le jugement attaqué avait violé la loi. Le recourant ne respectait certes pas 
la condition du séjour de dix ans, mais ni la loi ni la jurisprudence ne fixaient un 
minimum ou un maximum. La durée du séjour devait être relativisée en fonction 
de tous les critères de la loi. Par personnes de son âge, il entendait les proches 
avec lesquels il avait partagé les bancs de l’école, et qui avaient tous quitté leur 
village d’origine. Son intégration en Suisse était suffisante à plusieurs égards, 
puisqu’il parlait le français, était indépendant financièrement et avait toujours 
exercé un emploi, son casier judiciaire était vierge et son intégration était 
supérieure à celle de la moyenne des étrangers dans une situation similaire. Son 
lien avec la Suisse était si étroit qu’il aurait de la peine à se réintégrer en cas de 
retour forcé, s’agissant notamment de trouver un emploi sans disposer de 
formation particulière. 
 
 
Enfin, l’exécution de son renvoi ne pouvait être raisonnablement exigée en 
raison de la crise sanitaire et au manque d’infrastructures sanitaires adéquates 
dans le pays. 
13) 
Le 5 août 2020, l’OCPM a conclu au rejet du recours, se référant au 
jugement entrepris et à sa décision. 
14) 
Le recourant n’a pas répliqué dans le délai qui lui avait été imparti. 
15) 
Le 5 octobre 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
 


- 5/11 - 
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EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale 
sur les étrangers (ci-après : LEtr), devenue la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et de l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). La demande ayant été formée avant le 1er janvier 2019, 
l’ancien droit est applicable. 
3) 
 
Le recourant fait valoir sa bonne intégration en Suisse et ses difficultés à se 
réintégrer au B______ pour réclamer l'application des dispositions relatives aux 
cas d'extrême gravité. 
 
a. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
 
b. 
L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (Directives du SEM, 
domaine des étrangers, 2013, état au 12 avril 2017, ch. 5.6.12 [ci-après : directives 
SEM]). 
 
c. 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins 
procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour 
déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 


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consid. 2 ; ATA/1162/2020 du 17 novembre 2020 consid. 6a ; Directives SEM, 
op. cit., ch. 5.6). 
 
d. 
La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Ses 
conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. Par 
ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue 
période, qu'il y soit bien intégré, tant socialement et professionnellement, et que 
son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à 
constituer un cas d'extrême gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse 
soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il vive dans un autre pays, notamment 
celui dont il est originaire. À cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de 
voisinage que l'intéressé a pu nouer pendant son séjour ne constituent 
normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une 
exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2). 
 
 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral 
[ci-après : TAF] C-5414/2013 du 30 juin 2015 consid. 5.1.4). 
 
e. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve 
personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il 
tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, 
sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait 
également exposé à son retour, ne sauraient davantage être prises en considération 
(ATF 123 II 125 consid. 5b.dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 
13 juillet 2004 consid. 4.2.1). 
 
 
La question est donc de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises 
(ATA/1162/2020 du 17 novembre 2020 consid. 6b ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 
4 novembre 2010 consid. 4.1). 


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4) 
 
En l'espèce, la durée du séjour du recourant en Suisse, d’environ sept ans, 
doit être relativisée dès lors qu'il y séjourne sans autorisation. Il ne peut donc se 
prévaloir d'avoir séjourné légalement en Suisse pendant une longue période. 
 
 
Par ailleurs, son intégration socio-professionnelle en Suisse ne peut pas être 
qualifiée d'exceptionnelle. Certes, le recourant n'a pour ainsi dire pas de dettes, 
n'émarge pas à l'assistance publique et a toujours travaillé et subvenu à ses 
besoins. Si le recourant a démontré sa volonté de participer à la vie économique, 
son intégration professionnelle ne peut être qualifiée d'exceptionnelle au sens de 
la jurisprudence fédérale, ce qu'il ne soutient d'ailleurs pas. 
 
 
En outre, le recourant, qui indique ne pas avoir de formation, n'allègue pas 
avoir acquis en Suisse des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne 
pourrait les utiliser au B______. Au contraire, son expérience professionnelle 
acquise en cours d’emploi en Suisse pourrait favoriser sa réintégration au 
B______. 
 
 
Par ailleurs, bien qu'il soutienne avoir tissé des liens étroits avec la Suisse, le 
recourant n’établit pas avoir noué des relations affectives ou d'amitié d'une 
intensité telle qu'en cas de départ de Suisse, leur interruption justifierait d'admettre 
un cas d'extrême gravité. Il n'allègue pas non plus ni ne démontre qu'il se serait 
investi dans la vie associative, culturelle ou sportive à Genève. En outre, rien 
n'empêche le recourant, en cas de retour au B______, de continuer à entretenir 
avec ses amis et les membres de sa famille qui séjourneraient en Suisse des 
relations personnelles grâce aux moyens de communication modernes. Par 
conséquent, ses relations avec la Suisse n'apparaissaient pas si étroites qu'il ne 
pourrait être exigé de lui qu'il retourne vivre au B______. 
 
 
Au contraire, le recourant a vécu dans son pays d'origine toute son enfance 
et l’essentiel de son adolescence, jusqu’à l’âge de 16 ans, soit une période décisive 
pour la formation de sa personnalité. Il connaît les us et coutumes et parle la 
langue de son pays. Il y a vraisemblablement conservé des attaches. Il n'est, en 
outre, pas allégué qu’il souffrirait d'un problème de santé. Par ailleurs, il pourra 
mettre à profit au B______ l'expérience professionnelle acquise en Suisse ainsi 
que sa maîtrise de la langue française. Au vu de ces éléments et du relatif jeune 
âge du recourant, qui a aujourd’hui 24 ans, ce dernier ne devrait pas rencontrer 
des difficultés insurmontables de réintégration dans son pays d'origine. 
 
 
Enfin, le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il soutient qu’il remplirait les 
conditions de l'« opération Papyrus ». Celles-ci exigent en effet notamment, pour 
les personnes célibataires, d'avoir séjourné à Genève de manière continue sans 
papiers pendant dix ans au minimum (https://www.ge.ch/regulariser-mon-statut-
sejour-cadre-papyrus/criteres-respecter, consulté le 30 octobre 2020). Le recourant 
ne remplit pas cette exigence stricte. 


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Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être retenu que le recourant 
remplit les conditions d'octroi d'un permis de séjour pour cas de rigueur au sens de 
l'art. 30 al. 1 let. b LEI. 
 
 
Partant, l’OCPM n’a ni violé la loi ni commis d’abus ou d’excès de son 
pouvoir d’appréciation en refusant de délivrer au recourant une autorisation de 
séjour. 
5) 
a. 
Selon l'art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout 
étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu (let. a), ainsi que tout 
étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (let. c) 
en assortissant ce renvoi d'un délai de départ raisonnable (al. 2). Le renvoi d'un 
étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, 
licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
 
b. 
En l'espèce, rien ne permet de retenir que le renvoi du recourant ne serait 
pas possible, licite ou raisonnement exigible au sens de la disposition précitée. 
 
 
Le recourant soutient certes que la pandémie de Covid-19 rendrait 
l’exécution de son renvoi inexigible. Il ne l’établit toutefois pas, étant observé que 
les liaisons aériennes avec le B______ sont actuellement ouvertes. 
 
 
Le recourant invoque également le manque de structures sanitaires 
adéquates au B______. Il ne l’établit toutefois pas, pas plus qu’il ne soutient qu’il 
serait, vu son âge ou son état de santé, exposé à un risque particulier face à la 
maladie. 
 
 
Au vu de ce qui précède, l'OCPM n'a pas abusé ni excédé de son pouvoir 
d'appréciation en ordonnant le renvoi du recourant. 
 
 
Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 
6) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 


- 9/11 - 
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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 16 juillet 2020 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 juin 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de M. A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Yves Piantino, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf et M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
 


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A/779/2020 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


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A/779/2020 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.