ge_gerichte · AARP/61/2021 · 2021-02-26 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Mesdames Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Gaëlle VAN HOVE, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14608/2018 
AARP/61/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 février 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______[GE], comparant en personne, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1019/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/14608/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 17 septembre 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP) et l'a condamné à une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 100.- l'unité, avec sursis durant trois ans, frais 
de la procédure à sa charge. 
 
A______ conclut à son acquittement. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (MP) du 22 mai 2019, A______ a, 
à Genève, le 16 juillet 2018, au sein des locaux du Centre d'action sociale (ci-après : 
CAS) de B______ [GE], sis rue 1______, dans le cadre d'un entretien avec son 
assistante sociale C______, menacé cette dernière en adoptant un comportement 
agressif à son égard. Il l'a notamment repoussée au niveau de l'épaule, en refusant de 
quitter son bureau malgré sa demande, exigeant de voir sa responsable, et l'a 
empêchée de quitter la pièce pendant qu'il vociférait à son encontre, étant précisé que 
C______, acculée et terrorisée, s'est vu contrainte de faire appel à ses collègues en 
tapant le mur de son bureau avec ses mains et en appelant à l'aide. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. En date du 16 juillet 2018, l'intervention de la police a été requise dans les locaux 
de l'Hospice général en raison d'un conflit entre un bénéficiaire, A______, et son 
assistante sociale, C______. 
A______ avait fait appel à la police, refusant de quitter les lieux sans s'être entretenu 
avec la cheffe de l'Hospice général. Selon les constatations des policiers, le climat 
était électrique et A______ tenait des propos incohérents – expliquant subir un déni 
de justice –, était très agité et évoquait des dérives sectaires de l'Hospice général ainsi 
que son appartenance à la mafia. Au terme d'un entretien avec la responsable du 
service, A______ avait quitté les lieux. C______ était en pleurs et choquée, mais 
n'avait pas désiré déposer plainte. 
b.a. Par courrier du 2 août 2018, l'Hospice général a dénoncé les faits au MP. 
Après avoir perçu une aide financière ordinaire à compter du 1er novembre 2017, 
A______ avait été, selon une décision rendue le 6 février 2018, mis au bénéfice d'une 
aide sociale exceptionnelle, limitée à six mois. Son opposition contre cette décision 
ayant été rejetée par la direction générale le 16 mars 2018, un recours était pendant 
devant la Chambre administrative de la Cour de justice. 
Lors de l'entretien périodique du 16 juillet 2018, C______ avait confirmé à A______ 
qu'un terme serait mis à l'aide financière de l'Hospice général à la fin du mois. Ce 


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dernier avait alors sollicité une prolongation, ainsi qu'un rendez-vous avec la 
responsable. C______ ayant répondu qu'elle le contacterait ultérieurement pour fixer 
un tel entretien, A______ s'était énervé, en faisant en outre allusion au 
remboursement de frais médicaux qu'il attendait de la part de l'Hospice général. 
Après s'être renseignée à ce propos, C______ lui avait confirmé que le montant dû à 
ce titre lui serait transféré le jour-même. A______ avait manifesté son 
mécontentement, considérant subir un "déni de justice" et avait appelé la police pour 
le dénoncer. Celle-ci avait souhaité parler à l'assistante sociale, qui avait indiqué 
qu'elle n'avait elle-même pas besoin d'une intervention policière. 
Après cet appel, A______ avait adopté un comportement et un ton très agressifs, 
reprochant à son assistante sociale de lui avoir fait perdre une année d'études et de 
refuser de payer ce à quoi il avait droit. C______ avait mis fin à l'entretien, en 
invitant le précité à sortir de son bureau pour aller attendre la police en bas du 
bâtiment. A______ s'était alors levé brusquement, faisant tomber sa chaise, et avait 
jeté au sol l'enveloppe et le stylo qu'il tenait dans ses mains. Refusant de sortir du 
bureau, il avait barré le passage à l'assistante sociale et l'avait poussée fortement avec 
sa main au niveau de l'épaule, ce qui l'avait faite reculer à l'intérieur du bureau en 
forme de "L". Tandis qu'il continuait à hurler, la collaboratrice s'était retrouvée 
acculée, privée de tout moyen de sortir de son bureau. Elle avait tenté d'appuyer sur 
un bouton d'alarme, qui n'avait pas fonctionné, de même que composer des numéros 
sur son téléphone, mais tremblante et ne souhaitant pas tourner le dos à A______, 
elle n'y était pas parvenue. Terrifiée, craignant pour son intégrité physique et dans 
l'impossibilité de fuir, elle avait tapé contre le mur de son bureau et appelé ses 
collègues à son secours. 
Ayant entendu trois coups contre le mur, D______, qui se trouvait dans la pièce d'à 
côté, avait alors ouvert la porte du bureau de C______. Entendant l'homme vociférer, 
elle avait immédiatement sollicité l'aide d'autres collègues, puis s'était rendue à la 
réception pour contacter la police. E______ s'était également rendue sur place, avait 
réussi à se placer à côté de sa collègue et avait demandé à A______ de sortir à 
plusieurs reprises, sans succès. Tout en se dirigeant ensuite vers la porte du bureau, 
ce dernier avait soudainement foncé en direction de son assistante sociale. E______ 
s'était alors interposée pour protéger sa collègue de A______, lequel avait finalement 
reculé. Une autre collègue, F______, s'était placée dans l'encadrure de la porte du 
bureau et avait tenté de raisonner A______, qui continuait à hurler et refusait de 
quitter les lieux tant que la responsable et la police ne seraient pas arrivées. 
A leur arrivée, deux policiers avaient accompagné A______ à l'extérieur. C______ 
s'était alors effondrée en larmes et avait remercié E______ de l'avoir "sauvée". Elle 
avait expliqué à ses collègues avoir cru que "c'était la fin", s'étant sentie piégée et 
ayant pensé que A______ allait la frapper. Elle avait attendu l'arrivée de son époux 
pour quitter son bureau, n'ayant plus pu travailler de la journée, tel que constaté par 
une infirmière du Service de santé du personnel. Elle avait entrepris de déposer 


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plainte pénale, mais l'un des policiers l'avait dissuadée de le faire, faute de caractère 
pénal à son sens. 
b.b. A l'appui de sa dénonciation, l'Hospice général a produit les décisions des 
6 février et 16 juillet 2018 au sujet de l'assistance sociale accordée à A______, un 
certificat médical établi le 17 juillet 2018 par le Dr G______, aux termes duquel la 
capacité de travail de C______ était nulle du 16 au 22 juillet 2018 et le courrier 
adressé par l'Hospice général à A______ le 19 juillet 2018, selon lequel il n'était plus 
autorisé à se rendre dans ses locaux. 
c. A la police, C______ a livré des explications correspondant à celles contenues 
dans la dénonciation de l'Hospice général. 
Elle n'avait pas été préparée au débordement colérique de A______. Il avait bien crié 
sur elle, jeté ses affaires par terre, refusé de sortir de son bureau, lui avait barré le 
chemin et, de sa main gauche, l'avait repoussée d'un mouvement sec au niveau de son 
épaule droite, avant de s'approcher à environ 50 centimètres d'elle. Elle avait eu très 
peur, ne pouvant plus avancer, dès lors qu'il se trouvait dans le passage. Acculée 
contre le mur et terrifiée, elle n'avait pas réussi à crier, ni à prendre son téléphone, ne 
souhaitant pas tourner le dos à A______. Elle avait alors tapé contre le mur avec son 
poing, afin d'alerter ses collègues. Malgré l'intervention de ceux-ci, dont H______, 
A______ avait persisté à rester dans son bureau. Il ne l'avait pas menacée, ni n'avait 
foncé sur elle, mais il était venu très proche d'elle et de H______. Le suivi du dossier 
de A______ n'avait jamais été facile, celui-ci se montrant très procédurier, mais leurs 
entretiens n'avaient jamais comporté de violence auparavant. 
d. A la police, A______ a contesté les faits reprochés. 
Lors de l'entretien du 16 juillet 2018, C______ lui avait confirmé la fin de ses 
prestations sociales. Il avait tout de même demandé le remboursement de frais 
médicaux, étant précisé qu'il était mécontent du suivi de son dossier, des lettres 
précédemment envoyées à la responsable de la précitée étant restées sans réponse. 
L'assistante sociale lui ayant indiqué qu'elle ne pouvait pas donner suite à ses 
requêtes, ne s'occupant pas des paiements, il avait appelé la police pour trouver une 
solution. Suite à cela, elle avait ordonné qu'il soit procédé au paiement sollicité, ce 
qui l'avait conforté dans le fait qu'elle ne s'occupait pas correctement de son dossier. 
Il avait alors exigé un entretien avec sa responsable, ce qu'elle avait refusé. Il avait 
insisté, en ne s'exprimant pas calmement, étant hors de lui et énormément fâché par 
l'injustice subie dans le traitement de son dossier. C______ l'avait prié de quitter les 
lieux, mais il tenait à s'entretenir avec sa responsable. Il n'avait jamais touché l'épaule 
de son assistante sociale, ne l'avait pas empêchée de sortir de son bureau en lui 
barrant le passage, ni n'avait foncé sur elle. Il ne l'avait pas vue taper contre le mur 
pour appeler à l'aide. Au contraire, elle était restée stoïque, en lui demandant sans 
cesse de sortir de son bureau. Alors qu'il était déjà à l'extérieur de celui-ci, une 
femme était venue se placer dans l'encadrure de la porte du bureau, afin de 


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l'empêcher d'y entrer. Il a répété qu'il était hors de lui, ayant eu l'impression de subir 
une escroquerie, mais qu'il n'avait à aucun moment été menaçant. 
e.a. Dans son opposition du 28 mai 2019, A______ a exposé que C______ 
appartenait certainement au groupe de personnes qu'il amendait lorsqu'il travaillait en 
tant qu'agent de stationnement et qui le persécutait désormais dans sa vie privée, 
ainsi que dans ses démarches administratives. Il n'avait fait preuve ni de violence ni 
de menace le 16 juillet 2018, mais avait seulement fait valoir ses droits sur un ton 
ferme. 
e.b. Devant le MP, A______ a affirmé que, lors de son audition à la police, le 
gendarme avait mis des termes dans sa bouche. Il n'avait ainsi pas dit avoir été "hors 
de lui", mais avoir parlé calmement. Il n'était pas dans un état d'énervement, mais se 
sentait humilié par la situation, ayant été expulsé du bureau de son assistante sociale. 
Il avait fait appel à la police pour plusieurs raisons, parmi lesquelles le fait que 
C______ avait refusé de prendre en charge une facture médicale. Elle l'avait aussi 
provoqué, par exemple lorsqu'elle devait l'inscrire pour un stage mais que – son 
ordinateur ayant dysfonctionné – son inscription n'avait pas été enregistrée, sans 
qu'elle n'ait été en mesure de le lui expliquer. Il avait saisi le Tribunal fédéral à ce 
sujet. Elle avait par ailleurs refusé de le laisser parler à sa responsable. 
A l'arrivée de la police, il s'expliquait calmement et n'était pas agité. Il n'avait pas 
adopté un ton agressif avec son assistante sociale, mais avait demandé des 
explications en parlant fort. Elle lui avait demandé impoliment de sortir du bureau, 
mais il ne s'était pas levé brusquement et n'avait rien lancé par terre. En fait, c'était 
C______ qui était agitée et qui avait fait voler ses feuilles par terre. Elle n'était pas 
apeurée, mais très calme, de sorte qu'elle mentait. Personne n'était entré dans son 
bureau, avant qu'il ne sorte dans le couloir, où on lui avait dit que la responsable 
viendrait le voir. H______ avait eu un comportement inadéquat pendant qu'il 
exprimait ses doléances à C______, s'étant placée devant lui et ayant levé les bras à 
l'horizontal afin de lui barrer le chemin. Il avait ensuite discuté avec la responsable, 
puis avait quitté les lieux avec les gendarmes. 
f. En première instance, A______ a persisté à nier les faits reprochés. 
C______ et l'Hospice général l'accusaient par vengeance, car il avait lui-même porté 
plainte contre les collaborateurs de cette institution le 16 juillet 2018, compte tenu de 
leur refus de lui avancer de l'argent et de prendre en charge ses frais médicaux. Il 
avait en outre été victime de discriminations, notamment en lien avec un stage qui 
avait été octroyé à quelqu'un d'autre. Il n'avait pas eu de nouvelle concernant la suite 
réservée à sa plainte par le MP. Informé par le Tribunal que, vérifications faites dans 
le système informatique de la filière pénale, il ne semblait pas qu'une quelconque 
plainte de sa part ait été enregistrée, il a allégué qu'il y avait des dysfonctionnements. 
Il a maintenu qu'à l'arrivée de la police, il était calme, tout en protestant contre 
l'injustice dont il était victime. La collègue de C______ lui avait barré le chemin 


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alors qu'il était déjà dans le couloir et non dans le bureau. Il n'avait pas vu son 
assistante sociale pleurer ou être choquée, mais s'excusait, tout en estimant qu'elle 
avait "fait de la comédie". Informé de l'incapacité de travail consécutive de C______, 
il a affirmé que les fonctionnaires de l'Hospice général étaient toujours en arrêt 
maladie, certains de ses rendez-vous ayant été annulés pour ce motif. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
b. A______ conclut à son acquittement. 
 
Il convenait de se référer aux faits tels qu'établis par le TP. Cela étant, à la teneur du 
jugement, aucun élément ne permettait de retenir qu'il avait menacé C______, celle-
ci ayant du reste affirmé le contraire à la police. En outre, aucun des tiers présents 
n'avait pu confirmer qu'il l'avait repoussée au niveau des épaules ou l'avait empêchée 
de sortir de son bureau. C______ avait d'ailleurs indiqué à la police qu'il ne lui avait 
pas foncé dessus. 
 
Faute d'expertise sur ce point, il ne pouvait être retenu sans autre que C______ avait 
subi un choc émotionnel, les fonctionnaires y "allant fort" avec les arrêts maladie. La 
validité du certificat médical produit par cette dernière était ainsi contestée. Du reste, 
l'intervention d'un médecin n'avait pas été requise à teneur du rapport de police et 
celle-ci avait initialement jugé qu'il n'y avait rien de pénal dans cette affaire. 
 
Il n'avait fait que "parler fort" en raison du comportement de C______ et de sa 
collègue envers lui, la police ayant protocolé de manière erronée qu'il était "hors de 
lui". 
 
Le témoignage de la collègue de C______ qui l'avait physiquement empêché de se 
déplacer dans le couloir ne devait pas être tenu pour crédible, au vu de leur lien de 
proximité. Il n'avait pas rendu le travail de son assistante sociale plus difficile. Cette 
question pouvait, en tout état, rester indécise, dans la mesure où, sur le plan subjectif, 
il n'avait pas eu l'intention – ni même par dol éventuel – d'entraver l'action de 
C______, sans quoi il n'aurait pas appelé la police lui-même ni demandé à parler au 
responsable de cette dernière. Il recherchait une solution, car son assistante sociale 
refusait de lui apporter une réponse efficiente aux problématiques qu'il rencontrait 
par rapport à sa couverture médicale, à la poursuite de sa formation et aux mesures 
de réinsertion professionnelle proposées par l'Hospice général. Ce n'était du reste 
qu'après qu'il eut appelé la police que C______ avait donné une réponse favorable au 
paiement de ses soins médicaux. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel. 


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Le TP avait correctement établi les faits, ce qui n'était pas contesté par l'appelant. Il 
ne faisait aucun doute que ce dernier avait adopté à l'égard de C______ une attitude 
agressive, tant verbalement que physiquement, en criant, en demeurant dans son 
bureau alors qu'il était prié de sortir, en obstruant le passage et en empêchant son 
interlocutrice de sortir de son bureau, en la repoussant par un mouvement au niveau 
de son épaule droite et en venant très proche d'elle. E______ avait d'ailleurs dû 
intervenir. 
Ce faisant, l'appelant avait entravé C______ dans son activité professionnelle et, 
appréhendés globalement, ses différents gestes correspondaient à la notion de 
violence visée à l'art. 285 ch. 1 al. 1 CP. 
 
d. Le TP conclut à la confirmation de son jugement. 
D. 
A______, né le ______ 1980 au Maroc, est un ressortissant suisse, divorcé et sans 
enfant. Il a travaillé en qualité d'agent de stationnement à Genève, mais a 
démissionné de cet emploi, se sentant menacé tous les jours. Il a alors entrepris un 
bachelor en ______, qu'il a obtenu au mois de juillet 2020. Jusqu'au 30 septembre 
2020, il a été employé en qualité d'agent d'accueil à I______ à un taux de 80 %, une 
prolongation de ce contrat étant envisageable en fonction de la crise sanitaire et du 
fait qu'il n'y ait aucune inscription à son casier judiciaire. Il perçoit, à ce titre, un 
salaire annuel brut de CHF 53'161.-, son revenu mensuel net étant de CHF 4'083.-. 
Son loyer s'élève à CHF 451.- et son assurance-maladie est de CHF 354.-. Il a des 
dettes à hauteur de CHF 8'000.-. 
 
L'extrait de son casier judiciaire suisse est vierge. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 


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au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence ou encore 
lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 138 V 74 
consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Un ou 
plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue 
peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à 
emporter la conviction (ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_827/2007 du 11 mars 2008 consid. 5.1). 
2.2.1. Se rend coupable d'infraction à l'art. 285 ch. 1 CP celui qui, en usant de 
violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un 
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un 
tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient. 
2.2.2. Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une 
administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une 
fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une 
administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique 
temporaire (art. 110 al. 3 CP). 
L'Hospice général est un établissement autonome de droit public doté de la 
personnalité juridique (art. 2 al. 1 de la Loi sur l'Hospice général [LHG]). 
Selon l'art. 23 LHG, les relations entre l'Hospice général et son personnel sont régies 
par la législation cantonale relative au personnel de l'administration cantonale et des 
établissements publics médicaux. 
2.2.3. Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, l'auteur empêche, par la 
violence ou la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses 
fonctions. Il n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit 
qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il 
soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 p. 100 et consid 5.2 p. 102 ; 


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120 IV 136 consid. 2a p. 139 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 
2015 consid. 5.1.1). 
Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne 
du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite 
bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd., 
Berne 2010, n. 4 ad art. 285 et n. 3 ad art. 181 CP). Selon la jurisprudence, le degré 
que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 CP 
ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En 
particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la 
victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). Si le comportement appréhendé se 
caractérise par une multitude de gestes, il doit être apprécié dans sa globalité pour 
déterminer s'il s'agit d'un acte de violence couvert par l'art. 285 CP. Si la formation 
d'une barricade implique une bousculade ou des gestes brusques, il n'est pas exclu 
que la violence soit admise (A. MACALUSO/L. MOREILLON/N. QUELOZ [éds], 
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2017, n. 21 et 22 ad art. 285). 
La menace correspond à celle de l'art. 181 CP, même s'il n'est pas précisé qu'elle doit 
porter sur un dommage sérieux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_257/2010 du 5 octobre 
2010 consid. 5.1 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 5 ad art. 285 CP). La loi exige la menace 
d'un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté 
comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans 
sa liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de 
critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité 
moyenne (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; 122 IV 322 consid. 1a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1253/2019 du 18 février 2020 consid. 4.2). 
L'infraction à l'art. 285 CP est, dans cette alternative, une infraction de résultat : le 
moyen de contrainte illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un 
comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le 
comportement peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, 
op. cit., n. 11 ad art. 285 CP ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 
2e éd., Bâle 2017, n. 16 ad art. 285). 
2.2.4. Selon la deuxième variante, l'auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, 
un membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte 
entrant dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agit en cette 
qualité dans le cadre de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité que 
l'auteur se livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il 
n'est donc pas exigé que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1 et références citées). 
L'art. 285 CP n'est pas applicable si l'auteur règle un compte privé avec le 
fonctionnaire, mais à un moment où celui-ci est en fonction (ATF 110 IV 91 
consid. 2). 


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La notion de voies de fait est la même que celle figurant à l'art. 126 CP. Les voies de 
fait au sens de l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité. Le fait de 
provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne visée, à 
l'exemple d'un crachat, est toutefois suffisant. L'intensité de la violence doit être 
analysée selon les circonstances concrètes ; peu importe dès lors que l'auteur emploie 
ses mains, ses pieds ou un objet. Les voies de fait doivent intervenir pendant 
l'accomplissement de l'acte officiel. Une interprétation littérale conduirait cependant 
à des résultats choquants, notamment lorsque l'acte étatique revêt un caractère 
instantané. Il suffit, en fonction de la ratio legis, que la violence soit motivée par 
l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement sans qu'il y ait à examiner à quel 
moment l'acte officiel doit être tenu pour accompli (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1339/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2 ; 6B_863/2015 du 15 mars 2016 
consid. 1.1 = SJ 2017 I 85). L'art. 285 CP vise également les cas où les voies de fait 
sont commises pour obtenir du fonctionnaire une action positive et non seulement 
pour l'en empêcher (arrêt du Tribunal fédéral 6B_863/2015 du 15 mars 2016 
consid. 1.2.2 = SJ 2017 I 85). 
2.2.5. Dans tous les cas, sur le plan subjectif, l'intention est requise. Le dol éventuel 
suffit (M. DUPUIS et. al., n. 22 ad art. 285). 
 
2.3.1. En l'espèce, il est établi qu'en date du 16 juillet 2018, l'appelant a eu un rendez-
vous dans les locaux de l'Hospice général avec son assistante sociale, C______, 
revêtant la qualité de fonctionnaire, et qu'un conflit est survenu. En effet, tandis que 
C______ a confirmé à l'appelant l'arrêt de l'aide financière qui lui était octroyée par 
l'Hospice général pour la fin juillet 2018 – conformément aux décisions 
administratives rendues préalablement en ce sens –, ce dernier, estimant encore être 
en droit d'obtenir certaines prestations, a ressenti une injustice dans le suivi de son 
dossier par la fonctionnaire précitée. 
 
L'appelant n'apparaît pas crédible lorsqu'il soutient, dans ces circonstances, avoir 
exprimé ses doléances calmement et ne pas avoir fait preuve d'un comportement 
agressif envers son assistante sociale, contrairement à ce que celle-ci a déclaré. En 
effet, tandis que l'appelant a varié dans ses déclarations et fourni des explications 
inconsistantes sur des points essentiels, la fonctionnaire visée a livré des déclarations 
précises, mesurées et corroborées par d'autres éléments de l'enquête. 
C______ a en particulier décrit de manière détaillée l'éclat de colère de l'appelant à 
l'annonce de la fin de ses droits à l'aide financière, soit qu'il s'était mis à crier, à jeter 
ses affaires par terre, à refuser de sortir de son bureau et à lui barrer le passage, allant 
jusqu'à la repousser d'un mouvement sec au niveau de l'épaule droite, avant de 
s'approcher tout près d'elle. L'état d'énervement de l'appelant était alors d'une 
intensité telle qu'elle était pétrifiée et n'avait eu d'autre alternative que celle de taper 
contre le mur pour appeler ses collègues à la rescousse. 


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Or, quand bien même l'appelant a indiqué ne pas avoir vu C______ taper contre le 
mur, il est constant que des collègues de celle-ci ont entendu son appel au secours et 
sont aussitôt intervenues dans son bureau pour lui apporter leur aide. Dès lors, les 
déclarations de l'appelant selon lesquelles son assistante sociale n'avait pas eu l'air 
apeurée et lui avait demandé stoïquement de sortir de son bureau n'apparaissent pas 
fondées. En particulier, il est établi que H______ est intervenue. Tout en admettant 
cette intervention, l'appelant soutient de manière peu convaincante qu'il se trouvait 
alors déjà hors du bureau de son assistante sociale et que H______ avait ainsi tenté 
de lui barrer le passage dans le couloir. En effet, il ressort du dossier que tant 
C______ que ses collègues ont constamment souhaité voir l'appelant quitter le 
bureau de la précitée en raison de son agressivité. L'appelant a d'ailleurs indiqué que 
son assistante sociale n'avait eu de cesse de lui demander de sortir de son bureau, 
tandis qu'il souhaitait lui-même y demeurer pour attendre sa responsable. On ne 
saurait ainsi le suivre lorsqu'il prétend être sorti dudit bureau et, ainsi, ne pas avoir 
empêché son assistante sociale d'en faire de même. 
L'appelant a, du reste, d'abord déclaré devant la police qu'il avait, dans le bureau de 
C______, été "hors de lui", avant de revenir sur ses déclarations de manière peu 
plausible. L'appelant a répété ces termes à deux reprises, à la teneur du procès-verbal 
pris par un officier de police et dûment signé par l'appelant lui-même. L'appelant a 
ajouté, lors de cette même audition, qu'il était énormément fâché par l'injustice 
alléguée dans le traitement de son dossier, ce qui va dans le même sens. Il ressort en 
outre de ses déclarations qu'il était déjà mécontent du suivi de son dossier par son 
assistante sociale, dont il était convaincu qu'elle le persécutait. L'appelant ne saurait 
ainsi être suivi lorsqu'il prétend ne pas avoir fait preuve d'énervement, ce d'autant 
qu'il concède s'être exprimé fortement. 
A leur arrivée, les policiers ont en outre constaté que l'appelant était agité et remonté 
contre l'Hospice général, tandis que C______ était choquée et en pleurs. Tel que l'a 
relevé le premier juge, on ne voit au surplus pas pour quelle raison C______ ou 
l'Hospice général auraient menti et cherché à nuire de la sorte à l'appelant, auquel 
une aide exceptionnelle avait été octroyée. 
 
Si C______ a déclaré que l'appelant ne l'avait pas menacée, force est d'admettre 
qu'elle entendait cela verbalement, ses déclarations ne comportant effectivement pas 
de reproche quant à des menaces verbales de l'appelant. D'un point de vue physique, 
au vu des éléments précités, l'appelant a manifestement fait preuve tant de violence 
que d'une menace sérieuse à l'égard de son assistante sociale, au point où elle avait 
cru qu'il allait la frapper et que "c'était la fin". A cet égard, quoi qu'en dise l'appelant, 
le certificat médical produit témoigne de façon suffisamment probante du choc subi 
par C______, qui s'est retrouvée consécutivement en incapacité de travailler, ce que 
l'infirmière du Service de santé du personnel avait également préalablement constaté. 


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Partant, la CPAR retient pour avérés les faits dénoncés par l'Hospice général et sa 
collaboratrice, et décrits dans l'acte d'accusation dressé à l'encontre de l'appelant. 
 
2.3.2. En agissant de la sorte, l'appelant a manifestement sciemment usé de violence 
et de menace envers son assistante sociale, afin de l'empêcher de mener à bien 
l'entretien périodique visant à lui signifier la fin de ses prestations et d'y mettre fin en 
temps voulu. Il l'a, par-là, contrainte à tolérer sa présence dans son bureau, afin de la 
pousser à accéder immédiatement à ses requêtes, comme celle de rencontrer la 
responsable du CAS. En dépit de ses dénégations, l'appelant a ainsi bel et bien 
entravé son assistante sociale dans son action et rendu son travail difficile. 
 
En poussant fortement son assistante sociale au niveau de l'épaule, l'appelant s'est, au 
surplus, manifestement livré à des voies de fait sur celle-ci pendant 
l'accomplissement de ses fonctions, ce qui a contribué à la choquer 
considérablement. 
Ce faisant, l'appelant s'est bien rendu coupable de violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 al. 1 CP, de sorte que son 
appel sur ce point doit être rejeté. 
3. 
3.1. Cette infraction est réprimée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire. 
 
3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
 prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
3.2.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au 
moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de 
la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de 
CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique 
de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
 
3.3. La faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il n'a pas hésité à faire preuve de 
violence et à se montrer menaçant envers son assistante sociale, fonctionnaire auprès 
d'une institution publique qui lui était venue en aide. Ce faisant, il a entravé le bon 
fonctionnement de l'Hospice général, la collaboratrice visée ayant en outre subi un 


- 13/15 - 
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arrêt de travail consécutif. Il a agi en proie à une colère mal maîtrisée aux dépens 
d'autrui. 
 
Au vu de ses dénégations jusqu'en appel et de la responsabilité rejetée sur l'Hospice 
général et ses collaborateurs, la collaboration de l'appelant à la procédure apparaît 
être mauvaise. Sa prise de conscience est, en l'état, nulle. 
 
Rien dans la situation personnelle de l'appelant, qui bénéficiait notamment d'une 
certaine éducation, ne justifiait de tels actes. 
 
L'appelant n'a pas d'antécédent judiciaire, ce qui a toutefois un effet neutre sur la 
fixation de sa peine. 
Sur le principe, le prononcé d'une peine pécuniaire, assortie du sursis, lui est acquis 
(art. 42 CP et 391 al. 2 CPP). S'agissant de la quotité de la peine à infliger à 
l'appelant, celle arrêtée par le premier juge à 60 jours-amende apparaît pleinement 
justifiée pour sanctionner la faute de l'appelant. Le montant du jour-amende fixé à 
CHF 100.- tient au surplus adéquatement compte de sa situation personnelle. Le délai 
d'épreuve arrêté à trois ans est également approprié (art. 44 al. 1 CP). 
Le jugement entrepris sera donc également confirmé sur ce point. 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, 
comprenant en appel un émolument de CHF 1'200.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1019/2020 rendu le 17 
septembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/14608/2018. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'335.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'200.-. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 100.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 994.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office fédéral de la police et 
au Service de renseignement de la Confédération. 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 


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P/14608/2018 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 
 
 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'594.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'335.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'929.00