voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1376/2012 · 2012-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2012 A/1376/2012

A/1376/2012
ATAS/999/2012
du 27.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1376/2012
ATAS/999/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 1
er
mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 21 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1376/2020 · 2020-07-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2020 A/1376/2020

A/1376/2020
ATAS/580/2020
du 09.07.2020
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1376/2020
ATAS/580/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 juillet 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP Protection Juridique
recourante
contre
HELSANA ASSURANCES SA, Droit & Compliance, sise avenue de Provence 15, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 13 mars 2020 rendue par HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : l'assureur) confirmant la décision du 17 décembre 2019 concernant Madame A______ ;
Vu le recours interjeté le 14 mai 2020 par l'intéressée, concluant à l'annulation de la décision sur opposition, à l'admission d'un lien de causalité entre ses atteintes au poignet gauche et un accident survenu le 24 août 2018 et à la prise en charge par l'assurance-accidents de tous les frais médicaux liés aux traitements et soins y relatifs, avec suite de frais et dépens ;
Vu la réponse de l'intimée du 5 juin 2020 concluant à l'irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté ;
Vu le courrier du 29 juin 2020 de l'intéressée, annonçant qu'elle retire son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1377/2003 · 2003-10-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.10.2003 A/1377/2003

A/1377/2003
ATAS/135/2003
du 22.10.2003
( PC
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1377/2003
ATAS/135/2003
ORDONNANCE DE SUSPENSION
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 22 octobre 2003
5ème Chambre
En la cause
Monsieur Z__________
Représenté par le Centre Social Protestant
Rue du Village-Suisse 14
Case postale 177
1211 GENEVE 8 recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES
Case postale 378
1211 GENEVE 29 intimé
Attendu que Monsieur Z__________, représenté par son conseil, a interjeté recours le 6 mars 2003 contre la décision de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : OCPA) sur opposition du 4 février 2003 ;
Qu’il a conclu à l’annulation de cette décision et au recalcul du montant d’une prestation complémentaire, en tenant compte du fils d’un premier mariage de son épouse, Madame P__________ ;
Que l’OCPA a conclu au rejet du recours ;
Que le recourant est décédé le 6 août 2003 ;
Attendu qu’aux termes de l’art. 78 let. b) de la loi sur la procédure administrative (ci-après LPA), l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ;
Que l’instruction est reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente ;
Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie du feu recourant ;
Qu’à défaut, l’instruction de la cause sera reprise d’office à l’échéance du délai d’un an à compter du jour où la présente ordonnance est communiquée aux parties, en application de l’art. 79 LPA ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Suspend l’instruction du recours interjeté par Monsieur Z__________ contre la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées du 4 février 2003 ;
Invite la partie la plus diligente à reprendre l’instruction par déclaration écrite ;
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Yaël BENZ
La présidente :
Maya CRAMER
ge_gerichte · A/1377/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1377/2012

A/1377/2012
ATAS/655/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1377/2012
ATAS/655/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Zürich
défendeur
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1377/2021 · 2021-08-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2021 A/1377/2021

A/1377/2021
ATAS/842/2021
du 19.08.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1377/2021
ATAS/842/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 août 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que par décision du 4 mars 2021, annulant et remplaçant une décision précédente du 18 novembre 2020, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a réclamé à Madame A______ (ci-après : l’assurée), le remboursement de CHF 17'089.- ;
Que par écriture du 22 avril 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 20 mai 2021, a conclu au rejet du recours ;
Que par écriture du 30 juillet 2021, l’assurée a indiqué le retirer ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1377/2024 · 2024-06-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2024 A/1377/2024

A/1377/2024
ATAS/534/2024
du 27.06.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1377/2024
ATAS/534/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 juin 2024
Chambre 6
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci‑après : OAI) du 28 mars 2024, notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré).
Vu le recours de l’assuré du 23 avril 2024 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, à l’encontre de la décision précitée.
Vu la nouvelle décision de l’OAI du 8 mai 2024, annulant celle du 28 mars 2024.
Vu le courrier de la chambre de céans du 23 mai 2024, demandant au recourant d’indiquer si la nouvelle décision lui donne satisfaction.
Vu l’écriture de l’assuré du 25 juin 2024, par laquelle il déclare « lever » son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure.
Qu’en l’espèce, le recourant, en déclarant « lever » son recours, a manifesté qu’il retirait celui-ci.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1378/2003 · 2004-07-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2004 A/1378/2003

A/1378/2003
ATAS/552/2004
du 08.07.2004
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1378/2003
ATAS/552/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 8 juillet 2004
3
ème
chambre
En la cause
Madame M__________, mais comparant par Me Monique STOLLER FLLEMANN, en l’Etude de laquelle il élit domicile
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE,
rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Attendu qu’en date du 25 mars 2003, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a rejeté la demande de révision de Madame M__________, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité ;
Que par courrier du 16 avril 2003, l’assurée a formé opposition à cette décision ;
Que par décision sur opposition du 26 mai 2003, l’OCAI a maintenu sa précédente décision, constatant que la situation médicale était restée inchangée depuis l’octroi de la demi-rente d’invalidité le 6 juillet 2000 ;
Que par acte du 26 juin 2003, l’assurée a recouru contre cette décision, faisant valoir une aggravation de son état de santé ;
Qu’en date du 22 octobre 2003, la recourante a fourni un certificat de son médecin traitant attestant d’une aggravation de l’état de santé sous la forme d’un état dépressif réactionnel ;
Que par courrier du 1
er
décembre 2003, et vu les pièces produites en instance de recours, l’OCAI a décidé d’annuler sa décision sur opposition du 26 mai 2003 ainsi que sa décision du 25 mars 2003 et de reprendre l’instruction de la cause ;
Que par courrier du 14 janvier 2004, la recourante a pris acte de l’annulation des deux décisions de l’OCAI et de la reprise de l’instruction de la cause ;
Considérant en droit qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2003, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;
Qu’en l’espèce, l’OCAI a procédé, suite au recours, et en date du 1
er
décembre 2003, à l’annulation des deux décisions litigieuses ;
Que le présent litige est par conséquent devenu sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
,
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Au fond
:
Prend acte de l’annulation des décisions de l’OCAI du 25 mars 2003 et du 26 mai 2003 ;
A la forme
:
Déclare le recours sans objet ;
Raye la cause du rôle ;
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
La secrétaire-juriste :
Frédérique GLAUSER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1378/2018 · 2018-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2018 A/1378/2018

A/1378/2018
ATAS/492/2018
du 07.06.2018
( LAMAL
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1378/2018
ATAS/492/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 juin 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à AVULLY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER
recourante
contre
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 14, GENEVE
intimé
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins ;
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ;
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ;
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (
ATA/614/2017
) ;
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (
9C_484/2017
) du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ;
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet de sa compétence ;
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ;
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner suite à la requête du DEAS ;
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Admet partiellement le recours.![endif]>![if>
2.        Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de participation à ses frais et dépens ![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.![endif]>![if>
5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1379/2001 · 2003-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2003 A/1379/2001

A/1379/2001
ATAS/238/2003
du 25.11.2003
( AVS
)
, SANS OBJET
Recours TF
déposé le 08.01.2004, rendu le 15.03.2004, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1379/2001-2-AVS
ATAS/238/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 25 novembre 2003
2ème Chambre
En la cause
FER – CIAM Caisse Interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes,
rue de Saint-Jean 98 à Genève,
Demanderesse
contre
Madame A__________,
Et
Monsieur M__________, p.a. Monsieur F. M__________,
Défendeurs
Ce jour
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Rend l'arrêt suivant
:
Vu la procédure, les pièces et les conclusions.
Vu l'audience du 28 octobre 2003, suite à laquelle la demanderesse devait notamment se déterminer sur le maintien ou non de l'action envers de Madame A__________;
Vu le courrier de la demanderesse du 19 novembre 2003 par lequel elle déclare retirer son action en demande de mainlevée de l'opposition formée par Madame A__________;
Attendu que par le même courrier, la demanderesse maintient son action envers Monsieur M__________;
Qu'il se justifie de rendre un arrêt sur partie.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur partie
Préalablement
:
Modifie les qualités de la demanderesse en ce sens qu'elle devient la FER –CIAM Caisse Interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes.
Principalement
:
1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en mainlevée en tant qu'elle est dirigée contre Madame A__________;
2. Raye la cause du rôle la concernant.
3. Dit que l'action envers Monsieur M__________, ex-directeur de la société X__________ SA est maintenue.
4. Réserve la suite de la procédure le concernant (convocation suivra).
5. Dit que la procédure est gratuite.
6. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1379/2006 · 2006-10-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2006 A/1379/2006

A/1379/2006
ATAS/952/2006
du 18.10.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1379/2006
ATAS/952/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 18 octobre 2006
En la cause
Monsieur F__________, domicilié 1483 MONTET, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian BRUCHEZ
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 2 décembre 2005;
Vu l'opposition formée par Monsieur F__________;
Vu la décision de l'OCAI du 23 mars 2006 rejetant l'opposition de l'assuré;
Vu le recours interjeté par l'assuré le 18 avril 2006;
Vu les écritures des parties;
Vu le courrier du mandataire du recourant du 5 octobre 2006 par lequel il déclare que Monsieur Mathias F__________ retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/138/2008 · 2007-12-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.02.2008 A/138/2008

A/138/2008
ATAS/232/2008
du 27.02.2008
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/138/2008
ATAS/232/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 27 février 2008
En la cause
Monsieur R__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 6 décembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par laquelle celui-ci refuse à M. R__________ le droit aux prestations de l'AI ;
Vu le recours du 17 janvier 2008 de l'assuré contre cette décision ;
Vu la décision du 4 février 2008 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et s'engage à reprendre l'instruction du dossier ;
Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision du 4 février 2008 de l'intimé annulant sa décision du 6 décembre 2007.
Déclare le recours sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le