ge_gerichte · ATAS/688/2009 · 2009-05-28 · fr


Siégeant : Diana ZEHNDER, Présidente suppléante; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/951/2008 
ATAS/688/2009 
ARRET 
 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 28 mai 2009 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
Attendu en fait : 


 
 
 
 
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- 2/5 -
Qu’en date du 26 avril 2006, Mme A__________ (ci-après : la recourante) a déposé une 
demande de prestations AI auprès de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après : OCAI) visant à l’octroi d’une rente, exposant souffrir de douleurs séquellaires à 
une opération de cystocèle, de cervicalgies et lombalgies, avec canal lombaire étroit, 
ainsi que d’une baisse de l’acuité visuelle ; 
Que le Dr L__________, médecine interne FMH, a été mandaté par la caisse-maladie 
HOTELA pour procéder à une expertise ; 
Que le rapport d’expertise du Dr L__________ du 14 juin 2005 a conclu à une capacité 
de travail globale de 50 % dans l’activité habituelle de sommelière, respectivement de 
100 % dans une activité adaptée ; 
Que l’OCAI a ordonné un mandat d’enquête ménagère en date du 6 décembre 2006 ; 
Que le rapport de l’enquête économique sur le ménage, rendu le 15 novembre 2007, a 
estimé à 13, 5% le taux d’invalidité de l’assurée dans la tenue du ménage ; 
Que par projet d’acceptation de rente du 14 décembre 2007, l’OCAI a conclu au 
versement d’une demi-rente d’invalidité (sur un taux de 57 %) du 7 juin 2005 au 
31 juillet 2005. Depuis le 1er août 2005, il a été considéré que la capacité de travail dans 
l’activité habituelle était de 50 %, respectivement de 100 % dans une activité adaptée ; 
Que par décision sur opposition du 21 février 2008, l’OCAI a confirmé son projet de 
décision ; 
Que par acte du 19 mars 2008, la recourante a formé recours contre la décision du 
21 février 2008. Elle a allégué que depuis l’établissement du rapport du Dr 
L__________ en 2005, dont elle contestait le contenu, son état de santé s’était aggravé. 
Elle faisait état notamment d’une dépression ; 
Que dans sa réplique du 23 juin 2008, la recourante, représentée par Me Pierre 
MARTIN-ACHARD, a produit divers rapports médicaux ; 
Que le rapport du Dr M__________ du 29 avril 2008 relève que l’affection touchant les 
genoux et les pieds est peu importante et ne nécessite probablement pas d’incapacité de 
travail. En revanche, se greffent différents problèmes, avec anamnestiquement un canal 
étroit, suivi par le Dr N__________, et différents autres problèmes de médecine interne, 
suivis par la Dresse O__________ ; 
Que le rapport de la Dresse O__________ du 7 mai 2008 indique que, prises 
séparément, les différentes affections ne justifient pas en soi une incapacité de travail. 


 
 
 
 
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- 3/5 -
En revanche, l’addition de toutes ces affections génère une incapacité de travail de 
50 %. Elle relève en outre que depuis le rapport du Dr L__________, la recourante a été 
opérée une troisième fois par le Prof. P__________. Elle souligne en dernier lieu que 
depuis le 8 février 2008, une incapacité de travail de 100 % se justifie en raison de 
l’apparition d’un trouble dépressif majeur nécessitant un traitement ; 
Que le rapport médical du Prof. P__________ du 28 mai 2008, médecin-chef du Service 
de gynécologie des HUG, indique que la recourante a été opérée une troisième fois 
d’une élytrocèle. Une quatrième intervention avait été fixée au 25 février 2008, mais 
repoussée à la demande de la recourante en raison de son état dépressif. Selon ce 
médecin, l’incapacité de travail est totale et de longue durée ; 
Qu’au vu de ces derniers éléments, en particulier l’existence de troubles psychiques 
évoqués déjà par le Dr L__________, dont il n’avait toutefois pas examiné les 
éventuelles conséquences qu’ils pouvaient entraîner sur le plan de la capacité de travail, 
la recourante a soutenu que l’instruction était lacunaire et justifiait des examens 
médicaux complémentaires. Elle a par ailleurs relevé le caractère contradictoire de 
l’expertise du Dr L__________ dans l’évaluation de la capacité de travail résiduelle. 
Elle a ainsi conclu, principalement, à l’annulation de la décision entreprise, à la mise en 
œuvre 
d’une 
instruction 
complémentaire 
sous 
la 
forme 
d’une 
expertise 
multidisciplinaire, ainsi qu’à l’octroi d’une rente AI basée sur un taux d’invalidité de 
57 % ; 
Qu’invité à se déterminer, dans son préavis du 21 août 2008, l’OCAI a considéré qu’une 
instruction complémentaire se justifiait afin de déterminer les répercussions des troubles 
psychiques sur la capacité de travail exigible de la recourante. 
 
Considérant en droit : 
Que conformément aux conclusions respectives des parties, il se justifie de renvoyer la 
cause à l’OCAI pour instruction complémentaire ; 
Qu’en effet, l’OCAI n’a pas eu connaissance de tous les éléments pertinents concernant 
la recourante d’un point de vue psychiatrique ; 
Qu’il se justifie d’ordonner une expertise psychiatrique afin de déterminer si la 
recourante présente des troubles psychiques, dans l’affirmative, de déterminier 
l’influence de ceux-ci sur la capacité de travail de la recourante et de déterminer, le cas 
échéant, le degré d’invalidité de celle-ci ; 


 
 
 
 
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Que par ailleurs, vu le temps écoulé entre l’expertise du Dr L__________ et la décision 
entreprise, au vu de surcroît des nouvelles pathologies qui sont venues se greffer sur les 
atteintes initiales, il se justifie également de renvoyer le dossier à l’intimé pour qu’il 
procède à un complément d’instruction sur le plan physique ; 
Que partant, la cause sera renvoyée à l’OCAI aux fins d’expertise pluridisciplinaire et 
nouvelle décision ; 


 
 
 
 
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- 5/5 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
A la forme : 
 
1. 
Déclare le recours recevable. 
 
Au fond : 
 
2. 
L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 21 février 2008 au sens 
des considérants. 
3. 
Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis nouvelle décision. 
4. 
Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'200 fr. à titre de 
dépens. 
5. 
Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
6. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente suppléante 
 
 
 
Diana ZEHNDER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le