ge_gerichte · AARP/322/2024 · 2024-09-10 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges ; Madame 
Déborah MO-COSTABELLA, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1086/2022 
AARP/322/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 septembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/335/2024 rendu le 12 mars 2024 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/1086/2022 
EN FAIT : 
A. 
Saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 12 mars 2024, par lequel le 
Tribunal de police l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d de la 
Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la Loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]), d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 CP) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup et condamné à une peine 
privative de liberté de huit mois, sous déduction d'un jour de détention avant 
jugement, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, et à une 
amende de CHF 200.-, la moitié des frais ayant été mis à sa charge. 
 
a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à une réduction de 
peine et à l'octroi du sursis complet. 
 
a.c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 10 janvier 2023, il est reproché à A______ d'avoir, le 
14 janvier 2022, à Genève : 
 pénétré sur le territoire suisse au niveau de la douane de C______ dans l'unique 
but de vendre de l'héroïne, de sorte qu'il présentait une menace pour l'ordre public 
et la sécurité en Suisse ; 
 vers 16h45, dans un parc à proximité de la rue 1______, de concert avec 
D______, vendu 36 grammes bruts d'héroïne à E______ contre la somme de 
CHF 600.- et détenu 58.8 grammes d'héroïne conditionnés en 11 sachets ainsi 
que 2.5 grammes de cocaïne conditionnés en deux sachets, cette drogue étant 
destinée à la vente ; 
 dans ces conditions, tenté de prendre la fuite pour échapper à son interpellation 
malgré 
les 
injonctions 
"Police, 
arrêtez-vous", 
rendant 
plus 
difficile 
l'accomplissement d'une tâche entrant dans les fonctions des policiers, l'usage de 
la force ayant été nécessaire pour y parvenir ; 
 détenu 4.6 grammes d'héroïne et 0.9 grammes de cocaïne destinés à sa 
consommation personnelle. 
B. 
Faits résultant du dossier de première instance 
 
L'appelant ne conteste pas les faits, de sorte qu'ils peuvent être résumés comme suit, 
étant, pour le surplus, renvoyé à l'exposé de la première juge, lequel ne prête pas le 
flanc à la critique (art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]). 


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a. 
Le 14 janvier 2022, A______ et D______ ont pénétré en Suisse depuis la France, au 
niveau de la douane de C______, afin d'y vendre de la drogue. 
b. 
Selon le rapport d'arrestation du 14 janvier 2022, la police avait observé A______ et 
D______ assis sur un banc dans le parc situé devant l'hôpital F______. Le duo y était 
resté de longues minutes, tout en scrutant et passant des appels. À la suite de l'un 
d'entre eux, D______ s'était levé, toujours au téléphone et visiblement à la recherche 
de quelqu'un, et déplacé. E______ était arrivé et avait retrouvé D______, avant que 
tous deux rejoignent A______ sur le banc. Une première transaction avait eu lieu 
entre A______ et E______, puis D______ avait ramassé quelque chose derrière un 
arbre, avant de retourner vers les deux autres et une seconde transaction avait eu lieu 
entre E______ et D______. Le trio s'était séparé. 
La police avait procédé à l'interpellation de E______, lequel était en possession de 
sept sachets minigrips d'héroïne (poids brut : 36 grammes), qu'il avait dit avoir 
achetés aux deux autres. Peu avant l'interpellation, D______ avait essayé de remettre 
à A______ un sac plastique contenant 11 sachets minigrips d'héroïne (poids brut : 
58.8 grammes) et deux sachets minigrips de cocaïne (poids brut : 2.5 grammes), qu'il 
avait jeté au sol lorsqu'il avait été interpellé. À la vue de la police, A______ avait 
pris la fuite en courant et avait continué sa course jusqu'à être rattrapé par un agent 
après avoir trébuché. Il n'avait pas obtempéré et s'était débattu, refusant d'être 
menotté. L'usage de la force et des menottes avait été nécessaire. La fouille de 
A______ avait permis la découverte d'un sachet minigrip d'héroïne (poids brut : 
4.6 grammes) et de cocaïne (poids brut : 0.9 grammes) qu'il avait cachés entre ses 
fesses. 
c. 
Entendu par la police après son interpellation et par le MP lors de l'audience de 
confrontation du 15 janvier 2022, E______ a, en substance, reconnu avoir acheté à 
deux individus qu'il ne connaissait pas sept sachets d'héroïne contre la somme de 
CHF 600.-. Il a confirmé ses déclarations devant le MP. 
d. 
Entendu par la police après son interpellation, D______ a, en substance, confirmé ce 
que la police avait observé, soit qu'il s'était livré avec A______ au trafic de 
stupéfiants en détenant et vendant les substances comme décrit dans l'acte 
d'accusation (cf. supra. A.b. 2ème point). Il a confirmé ses déclarations devant le MP, 
alors qu'il était confronté à A______. 
e.a. Entendu par la police après son interpellation, A______ a, en substance, contesté 
toute participation au trafic de stupéfiants et l'entrée illégale dans la mesure où il 
n'était pas un trafiquant, mais il a admis avoir pris la fuite devant la police et sa 
possession d'un sachet d'héroïne et de cocaïne. Il a persisté dans ses explications 
après avoir été averti de ce que sa version ne correspondait pas à celle des autres 
prévenus. 


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e.b. Lors de l'audience de confrontation du 15 janvier 2022 par-devant le MP, après 
l'intervention de D______ (cf. supra B.d.), A______ a présenté ses excuses d'avoir 
nié les faits devant la police et s'est dit prêt à dire la vérité. 
 
Il avait contacté dernièrement son dealer "G______" qui avait refusé de lui faire 
cadeau d'un peu de drogue (il n'avait pas d'argent sur le moment), mais son 
fournisseur lui avait proposé de travailler pour lui. Il avait refusé dans un premier 
temps car il ne voulait pas d'ennui. Il n'avait que des "galères" dans sa vie et n'en 
voulait pas une de plus. "G______" lui avait néanmoins dit de trouver un ami pour 
l'accompagner sur un plan à Genève. Il avait appelé D______ et lui avait expliqué 
qu'ils gagneraient chacun leur consommation personnelle. D______ était venu le 
chercher en voiture au travail, et ils avaient récupéré la drogue. Le fournisseur leur 
avait jeté leur consommation personnelle dans la voiture, soit un sachet d'un gramme 
de cocaïne et de cinq grammes d'héroïne, et leur avait dit qu'il leur en donnerait 
encore après avoir vendu pour lui. Ils avaient entamé les sachets sur le trajet, le reste 
de ceux-ci ayant été trouvé entre ses (A______) fesses. Ils étaient arrivés "sur le 
plan" et avaient attendu si longtemps qu'ils avaient pensé partir. "G______" avait fini 
par appeler pour qu'ils aillent chercher un client à l'arrêt de tram. Il était resté pour 
surveiller la drogue, tandis que D______ était allé chercher le client. Celui-ci s'était 
assis à côté de lui et avait pris la drogue entre les deux bancs. Il en manquait, alors 
D______ était allé chercher le reste près d'un arbre. Le consommateur lui avait remis 
CHF 500.- ou CHF 600.- (il n'avait pas compté). C'était une "belle erreur", "une 
belle connerie". Le manque faisait faire des choses qui n'étaient pas bien. 
f. 
A______ et D______, convoqués à deux reprises, ne se sont pas présentés aux débats 
de première instance, de sorte qu'une procédure par défaut a été engagée (cf. procès-
verbaux des 2 octobre 2023 et 16 janvier 2024). 
C. 
Procédure d'appel 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 
 
b. Selon son mémoire d'appel, A______ conclut, principalement, au prononcé d'une 
peine privative de liberté n'excédant pas quatre mois ainsi qu'à l'octroi du sursis 
complet tant pour la peine privative de liberté que pour la peine pécuniaire, 
subsidiairement, à une réduction de peine et à l'octroi du sursis pour les deux peines, 
et, encore plus subsidiairement, à l'octroi du sursis pour les deux peines. 
 
Souffrant de dépendance à l'héroïne et à la cocaïne, il avait agi en échange de 
l'obtention d'une dose pour sa consommation personnelle, de sorte que son mobile 
n'était pas égoïste. Il s'était d'abord refusé à travailler pour son fournisseur, puis, avait 
cédé en raison du manque. Il fallait tenir compte de ce que sa volonté délictuelle était 
faible et que sa liberté décisionnelle était réduite. Il avait certes minimisé les faits 


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devant la police, mais avait assumé ses agissements devant le MP et collaboré à 
l'établissement des faits. Il avait exprimé des regrets et pris conscience de ses actes. 
Sa situation personnelle et financière était précaire. Il présentait de nombreux 
antécédents en France, mais sa dernière condamnation remontait à 2018 et était sans 
lien avec les faits reprochés. Il n'avait qu'une condamnation spécifique en Suisse 
datant de 2017. Les peines prononcées en première instance étaient donc excessives, 
et il devait être mis au bénéfice du sursis puisque son pronostic était favorable. 
 
c. Par courrier de réponse, le MP a persisté dans ses conclusions, faisant sien le 
raisonnement de la première juge. 
D. 
A______ est né le ______ 1984 en France, pays dont il est ressortissant. Il est le père 
de trois filles nées de deux unions différentes. 
Il affirme ne pas avoir terminé l'école obligatoire et ne posséder aucun diplôme. Au 
moment de son interpellation, il vivait chez sa mère depuis deux mois et était 
employé par une entreprise à H______ (France) pour un salaire de EUR 1'400.-, 
contrat qu'il espérait voir prolongé. 
Selon ses dires, il consomme depuis dix ans de l'héroïne et de la cocaïne (étant 
précisé qu'il a parfois fait des "pauses" dans sa prise de stupéfiants), soit environ 
cinq grammes d'héroïne par semaine (EUR 100.-) et 0.5 gramme de cocaïne de temps 
en temps (EUR 50.-). Il suit un traitement à base de méthadone (80 mg/jour). 
 
b. L'extrait de son casier judiciaire français présente 11 condamnations entre 2003 et 
2018, soit : 
 le 16 octobre 2003, par le Tribunal pour enfants de I______ [France], à une peine 
d'emprisonnement de deux ans et six mois dont un an et trois mois avec sursis, 
mise à l'épreuve de trois ans, pour arrestation, enlèvement, séquestration ou 
détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, pour extorsion 
par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur 
ou bien, pour détention non autorisée de stupéfiants, pour emploi non autorisé de 
stupéfiants et pour usage illicite de stupéfiants ; 
 le 20 novembre 2003, par le Tribunal pour enfants de I______, à une peine de 
quatre mois d'emprisonnement avec sursis, mise à l'épreuve de trois ans, pour 
violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours ; 
 le 10 août 2004, par le Tribunal correctionnel de I______, à une peine de deux 
mois d'emprisonnement pour vol en réunion (récidive) ; 
 le 28 octobre 2004, par le Tribunal correctionnel de I______, à une peine de trois 
mois d'emprisonnement pour rébellion ; 


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 le 6 décembre 2006, par le Tribunal correctionnel de I______, à une peine de 
deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis, mise à l'épreuve de trois 
ans, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les 
personnes, vol aggravé par deux circonstances et vol en réunion, ainsi qu'à un 
mois d'emprisonnement pour évasion ; 
 le 2 mars 2009, par le Tribunal correctionnel de I______, à une peine de huit 
mois d'emprisonnement dont cinq mois avec sursis, mise à l'épreuve de trois ans, 
pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, 
offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de 
stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, menace de crime contre les personnes 
matérialisées par écrit, image ou autre objet ; 
 le 16 février 2012, par le Tribunal correctionnel de I______, à une peine 
d'emprisonnement de dix mois dont six mois avec sursis, mise à l'épreuve de 
deux ans, pour détention non autorisée de stupéfiants (récidive), usage illicite de 
stupéfiants (récidive), acquisition non autorisée de stupéfiants (récidive), 
transport non autorisé de stupéfiants (récidive) ; 
 le 2 avril 2014, par le Tribunal correctionnel de I______, à une peine 
d'emprisonnement d'un an et six mois dont neuf mois avec sursis, mise à 
l'épreuve de deux ans, pour escroquerie (complicité de tentative), mise en danger 
d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement 
délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, délit de fuite 
après un accident par conducteur de véhicule terrestre et conduite d'un véhicule 
sans permis ; 
 le 12 juin 2017, par le Président du Tribunal de grande instance de I______, à 
une amende de EUR 300.- pour usage illicite de stupéfiants ; 
 le 15 juin 2018, par le Tribunal correctionnel de I______, à une contrainte pénale 
pendant deux ans à titre principal pour conduite d'un véhicule sans permis 
(récidive) et à deux mois d'emprisonnement pour fausse déclaration sur l'état civil 
d'une personne pouvant entrainer des poursuites pénales contre un tiers ; 
 le 8 octobre 2018, par le Tribunal correctionnel de I______, à huit mois 
d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis (récidive), récidive de 
conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées 
comme stupéfiants et pour inexécution d'un stage de sensibilisation aux dangers 
de l'usage de produits stupéfiants prononcé à titre de peine. 
 
 
 
 


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En Suisse, il a été condamné à deux reprises par le MP soit : 
 le 7 mars 2017, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, 
avec sursis (délai d'épreuve : trois ans) et à une amende de CHF 500.- pour délit 
contre la Loi fédérale sur les armes (LArm) ; 
 le 26 juin 2017, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.-, avec 
sursis (délai d'épreuve : trois ans) ainsi qu'à une amende de CHF 700.- pour 
opposition aux actes de l'autorité, contravention à la LStup, voies de faits et 
appropriation illégitime. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, cinq heures d'activité de 
collaboratrice dont une heure consacrée à la lecture et à l'analyse du jugement de 
première instance. 
 
Il a été indemnisé pour sept heures et cinq minutes d'activité en première instance. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions 
(art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. L'appelant ne conteste pas sa condamnation des chefs d'infraction cités supra (cf. 
A.a.a.), seule la fixation de la peine est remise en question par son appel. 
 
2.2. L'aliénation (let. c) et la détention (let. d) de stupéfiants sont passibles d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 19 al. 1 
LStup). 
L'entrée illégale est réprimée par une peine privative de liberté d'un an au plus ou une 
peine pécuniaire (art. 115 al. 1 let. a LEI). 
 
Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de 
faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-
amende au plus (art. 286 al. 1 CP). 


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Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une 
infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d’une amende 
(art. 19a al. 1 LStup). 
2.3.1. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération 
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise 
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les 
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (art. 47 CP). 
2.3.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus 
spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un 
rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd 
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la 
cocaïne de 18 grammes et pour l'héroïne à 12 grammes (ATF 145 IV 312 
consid. 2.1.1), à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de 
l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa 
pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c). Le type 
et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente 
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. 
Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa 
position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en 
considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre 
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. 
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit 
distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre 
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 
gain (arrêt du Tribunal fédéral 6B_757/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.2). 
2.3.3. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci. En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a 
pas tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa 
rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue. Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2). Une série d'infractions semblables pèse plus 
lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées perdent 
de leur importance avec l'écoulement du temps (ATF 135 IV 87 consid. 2). Les 
antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive 
de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes 
déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_49/2012 du 
5 juillet 2012 consid. 1.2). 


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2.3.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine 
privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de 
sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables 
(art. 42 al. 2 CP). 
Dans cette hypothèse, la présomption d'un pronostic favorable, respectivement du 
défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure 
constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres 
infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction 
commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation d'ensemble 
des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la 
crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les 
circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel 
sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction 
antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière 
particulièrement positive. Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1332/2023 du 13 mai 2024 
consid. 2.1). 
2.3.5. La faute de l'appelant est importante. Il a pénétré sur le territoire suisse dans 
l'unique but d'y commettre des infractions contre la LStup. Il a activement participé à 
un trafic de stupéfiants à connotation internationale en introduisant, depuis la France, 
de concert avec un coauteur, une quantité relativement importante de drogue dite 
dure (héroïne et cocaïne). Il a aliéné, avec son comparse, une partie de cette drogue 
(36 grammes d'héroïne) et ainsi contribué, en tant que vendeur de rue, au fléau du 
trafic de stupéfiants contre lequel les autorités pénales s'échinent à lutter. Seule 
l'intervention de la police a permis de faire cesser ses agissements. Il a pris la fuite 
devant les policiers malgré les sommations d'usage et a ainsi rendu plus difficile son 
arrestation, l'usage de la force ayant été nécessaire à sa neutralisation. 
Vu les déclarations des co-prévenus à ce sujet et la toxicomanie, établie, de 
l'appelant, il sera retenu que celui-ci a agi avant tout pour se procurer de la drogue, 
non par appât du gain. Un tel mobile n'en demeure pas moins égoïste, au regard du 
bien juridique sacrifié – la santé publique –, la quasi-totalité de la drogue saisie étant 
destinée à être consommée par des tiers. Par contre, sa liberté décisionnelle a sans 
doute été restreinte, dès lors que le besoin, le manque, ont en partie guidé, voire 
commandé sa conduite. L'intensité de sa volonté délictuelle n'était pas aussi marquée, 
partant, que celle d'un dealer de rue chevronné, assumé. 


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L'appelant a de très nombreux antécédents, notamment spécifiques (stupéfiants). 
Certes, certaines condamnations sont anciennes, mais elles attestent d'un long et 
important ancrage dans la délinquance. 
Sa collaboration a été contrastée. Il n'a d'abord admis, devant la police, que les faits 
qu'il ne pouvait que difficilement nier, soit sa fuite à la vue des gendarmes et la 
détention des stupéfiants retrouvés sur lui, tout en contestant avoir participé au trafic, 
quand bien même la police l'avait averti de ce que sa version ne correspondait pas à 
celles des autres prévenus. Il a ensuite assumé l'intégralité de ses agissements par-
devant le MP. Ses aveux complets ainsi que les regrets qu'il a exprimés lors de 
l'audience de confrontation suggèrent que sa prise de conscience a débuté, au cours 
de l'instruction déjà. 
Sa situation personnelle, qui est précaire, notamment en raison de sa toxicomanie, 
explique ses agissements mais ne les excuse pas, d'autant moins qu'il bénéficiait, à le 
suivre, d'un emploi qu'il espérait voir prolongé, à l'époque des faits. 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant. 
2.3.6. Vu les nombreux antécédents de l'appelant, en partie spécifiques, étant 
souligné qu'il a purgé à plusieurs reprises en France des peines privatives de liberté, 
sans que cela ne le dissuade de récidiver, il se justifie de sanctionner les délits contre 
la LStup et l'entrée illégale (dite infraction ayant été perpétrée dans l'unique but de 
s'adonner au trafic de stupéfiants) par le prononcé d'une peine privative de liberté. 
L'amorce de prise de conscience observée en cours de procédure ne suffit pas à 
contrebalancer son historique. 
Ainsi, l'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, objectivement la plus grave, doit être 
sanctionnée par une peine privative de liberté de sept mois. Cette sanction sera 
aggravée d'une peine privative de liberté d'un mois pour réprimer l'entrée illégale 
(peine hypothétique : deux mois) (art. 49 al. 1 CP). 
En définitive, c'est une peine privative de liberté de huit mois qui sera prononcée. 
2.3.7. Une peine pécuniaire de 15 jours-amende sera également fixée pour 
sanctionner la violation de l'art. 286 CP. Le montant du jour-amende est fixé à 
CHF 30.-, compte tenu de la situation personnelle et financière de l'appelant. 
2.3.8. L'appelant sera en sus condamné à une amende de CHF 200.- en lien avec 
l'art. 19a LStup. 
2.4.1. L'appelant requiert l'octroi du sursis (art. 42 al. 1 CP). 


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2.4.2. Vu le genre et la quotité de la peine prononcée (huit mois de détention), la 
condamnation du 8 octobre 2018 fait échec à la présomption d'un pronostic 
favorable. Elle constitue un indice laissant craindre que l'appelant commettra d'autres 
infractions, ce d'autant qu'elle s'inscrit, comme relevé supra, parmi de nombreux 
antécédents, dont certains de même typicité. Bien que les faits jugés le 8 octobre 
2018 relèvent d'une problématique de circulation routière, ils ne sont pas dépourvus 
de lien avec les stupéfiants (conduite sous emprise notamment) et demeurent donc 
pertinents dans l'examen du risque de récidive. À cela s'ajoute qu'à le suivre, 
l'appelant souffre d'addictions depuis de nombreuses années (dix ans), ne dispose ni 
d'une formation ni d'un emploi stable, autant d'éléments qui compliquent ses 
perspectives d'amendement. Aucun élément du dossier ne suggère du reste que ses 
conditions de vie se soient modifiées d'une manière particulièrement positive depuis 
la commission des faits. Partant, le pronostic n'est pas favorable et les conditions 
d'octroi du sursis ne sont pas remplies. 
2.4.3. Par conséquent, l'appel est rejeté et le jugement querellé est confirmé. 
3. 
3.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel qui 
comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP ; art. 14 al. 1 
let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
 
3.2. Vu l'issue de la procédure d'appel, il n'y a pas lieu de revenir sur la répartition 
des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 428 al. 3 CPP a 
contrario). 
3. 
3.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur 
d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, à l'exception de l'heure consacrée à 
la lecture/analyse du premier jugement, laquelle sera écartée – dite activité étant 
rémunérée adéquatement par le biais de la majoration forfaitaire (cf. ordonnance de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 
consid. 2.1 ; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 
du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 
 
3.2. Partant, sa rémunération sera arrêtée à CHF 778.30 correspondant à 
quatre heures d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 600.-) plus la majoration 
forfaitaire de 20% (CHF 120.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% 
(CHF 58.30). 
* * * * * 
 


- 12/14 - 
P/1086/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/335/2024 rendu le 12 mars 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/1086/2022. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'335.-, qui comprennent 
un émolument d'arrêt de CHF 1'200.-. 
Arrête à CHF 778.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d de la loi fédérale sur les 
stupéfiants (LStup), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), d'empêchement d'accomplir 
un acte officiel (art. 286 CP) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les 
stupéfiants (LStup). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction d'un jour de 
détention avant jugement (art. 40 et art. 51 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
(…) 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue et des cachets de 
méthadone figurant sous chiffres 1, 2 et 4 de l'inventaire n° 2______ du 14 janvier 2022 et 
sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 3______ du 14 janvier 2022 (art. 263 al. 1 CPP et 
art. 69 CP). 


- 13/14 - 
P/1086/2022 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales 
figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ du 14 janvier 2022 (art. 263 al. 1 CPP et 
art. 70 CP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la mise hors d'usage des téléphones figurant sous 
chiffres 4 et 5 de l'inventaire n° 3______ du 14 janvier 2022 (art. 263 al. 1 CPP et art. 69 
CP). 
Ordonne la restitution à D______ des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 3 de 
l'inventaire n° 2______ du 14 janvier 2022 et à A______ des valeurs patrimoniales 
figurant sous chiffre 6 de l'inventaire n° 3______ du 14 janvier 2022 (art. 267 al. 1 et 3 
CPP). 
Condamne A______ à 5/10 et D______ à 4/10 des frais de la procédure, qui s'élèvent à 
CHF 1'553.-, y compris un émolument de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Laisse 1/10 des frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 1'600.40 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
(…)" 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information au Tribunal pénal, au Secrétariat d'État aux migrations 
(SEM) et à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). 
La greffière : 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut 
être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 
LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale. 
 
 


- 14/14 - 
P/1086/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'553.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'335.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'888.00