ge_gerichte · ATAS/1112/2019 · 2019-12-03 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Anny FAVRE et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4432/2018 
ATAS/1112/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2019 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, anciennement domiciliée rue à GENÈVE, 
actuellement sans adresse connue 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4432/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ DIAS (ci-après : l’assurée), née le ______ 1964, originaire du 
Brésil, séparée, mère de deux enfants, dont B______ né en 2003, est arrivée en 
Suisse en août 2005. Avant son arrivée en Suisse, l’intéressée a terminé une 
formation de masseuse Reiki au Brésil et a travaillé comme secrétaire entre 1996 et 
2000. Elle n’a jamais travaillé depuis son arrivée en Suisse et est bénéficiaire de 
prestations de l’Hospice général depuis le 1er novembre 2016. 
2. L’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité le 30 mai 2016. Dans le 
formulaire, elle a indiqué qu’elle était femme au foyer. 
3. Le 10 juin 2016, le docteur C______, psychiatre-psychothérapeute FMH, a rempli 
un rapport médical de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), posant les diagnostics, 
avec effet sur la capacité de travail, d’épisode dépressif récurrent sévère sans 
symptômes psychotiques du 1er mars 2013 au 1er mars 2014 (F 33.2), puis épisode 
dépressif moyen du 1er mars 2014 au 1er février 2015, puis épisode dépressif sévère 
du 1er février 2015 jusqu’à présent. Sans effet sur la capacité de travail, il a retenu 
un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline (F 60.31). 
Il a attesté d’un suivi hebdomadaire depuis le 1er mars 2013. L’incapacité de travail 
de l’assurée était entière. 
4. Le 20 juin 2016, le docteur D______, médecin praticien FMH, a rempli un rapport 
médical AI, posant le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de dépression 
sévère sans psychose depuis le 1er février 2015. Sans effet sur la capacité de travail, 
il a retenu un diabète de type II, patiente borderline, syndrome métabolique, 
antécédents douleurs diffuses entre 2013 et fin 2014 avec facteur antinucléaire. Il a 
indiqué que l’assurée était femme au foyer depuis son arrivée en Suisse. Son 
incapacité de travail était totale. 
5. Du 3 au 10 avril 2014, l’assurée a séjourné à la Clinique genevoise de Montana. 
Dans leur rapport du 13 mai 2014, les doctoresses E______, médecin-cheffe, et 
F______, médecin interne, ont posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen avec somatisations (F 33.1). L’assurée avait été adressée à la 
clinique pour une décompensation dépressive suite à une crise de couple. Elle a 
profité d’une prise en charge multidisciplinaire. 
6. Le 14 février 2017, la doctoresse G______, du service médical régional de l’OAI 
(ci-après : SMR), a préconisé la mise sur pied d’une expertise psychiatrique afin de 
déterminer l’exigibilité. 
7. Le 10 octobre 2017, le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu une expertise psychiatrique, dans lequel il a diagnostiqué, 
avec répercussion sur la capacité de travail, des troubles anxieux mixtes (F 41.3) 
depuis 2013, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F 33.0) dès 2013 
et un trouble de la personnalité dépendante (F 60.7) dès le début de l’âge adulte. La 
capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici était sans objet, l’assurée ayant 
été femme au foyer depuis 2001. Quant à la capacité de travail dans une activité 


 
 
 
 
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correspondant aux aptitudes de l’assurée était de 50 % pendant une période de 
douze mois, puis de 100 % dans un domaine impliquant des contacts avec autrui 
(réception, relation d’aide) ou dans le domaine des massages. 
8. Le 30 novembre 2017, le docteur I______, psychiatre et psychothérapeute FMH, 
s’est prononcé sur le rapport d’expertise du Dr H______. Il a contesté le diagnostic 
d’épisode dépressif léger, considérant que l’assurée présentait des épisodes 
dépressifs 
récurrents 
sévères 
avec 
aboulie, 
anhédonie, 
ralentissement 
psychomoteur, troubles de la concentration, isolement affectif et social (F 33.2) 
depuis le début de sa prise en charge en 2013 jusqu’au début de l’été 2017. Sa 
situation s’était améliorée depuis juin 2017, dans le sens d’un épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique (F 33.11). La patiente présentait également un 
trouble de la personnalité mixte (émotionnellement labile et dépendante), mais pas 
seulement dépendante, vu aussi ses abus médicamenteux. Le trouble de la 
personnalité n’avait cependant pas d’impact sur la capacité de travail de 
l’intéressée, car un emploi à 100 % avait pu être réalisé dans le passé. La capacité 
de travail était nulle jusqu’au 31 mai 2017 et de 50 % depuis le 1er juin 2017 dans 
un emploi adapté au status somatique. La situation n’était cependant pas stabilisée 
et devait être réévaluée dans six à douze mois. 
9. Le 20 décembre 2017, l’OAI a établi un rapport économique sur le ménage suite à 
une visite de l’assurée le 19 décembre 2017, laquelle avait eu lieu dans la chambre 
d’hôtel occupée par l’intéressée et son fils B______ aux frais de l’Hospice général 
dans l’attente d’un logement. L’infirmière de l’OAI a indiqué que l’assurée était 
séparée de son mari depuis un an. Elle ne percevait pas de pension de sa part. Sans 
atteinte à la santé, l’assurée a déclaré qu’elle aurait été masseuse à plein temps. Elle 
avait été mise en incapacité totale de travailler en mars 2013. Concernant les 
empêchements dans les travaux habituels, l’enquêtrice a retenu des empêchements 
pondérés de 36 %, à savoir 30 % dans la conduite du ménage représentant le 5 % 
des activités, 40 % dans l’alimentation représentant le 35 % des activités, 50 % 
dans l’entretien du logement représentant le 20 % des activités, 40 % pour les 
emplettes et courses diverses représentant le 10 % des activités, 20 % pour la 
lessive et l’entretien des vêtements représentant le 20 % des activités, ainsi que 
25 % pour le soin aux enfants ou aux autres membres de la famille représentant le 
10 % des activités. En conclusion, l’assurée présentait un empêchement de 36 %, 
qui était réduit à 30 % en raison de l’exigibilité retenue pour son fils de 14 ans, un 
adolescent ayant lui-même des problèmes psychologiques pour lesquels il était 
étroitement suivi. 
10. Par projet de décision du 29 janvier 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations, 
au motif que l’assurée, personne non-active professionnellement, présentait un 
degré d’invalidité de 30 %, lequel était inférieur au seuil de 40 % qui ouvrait droit à 
une rente. 
11. Le 11 avril 2018, l’assurée, représentée par l’association pour la permanence de 
défense des patients et des assurés (ci-après : APAS), a contesté le refus de rente 


 
 
 
 
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d’invalidité, en faisant valoir que les conclusions de l’enquête ménagère ne 
pouvaient pas être suivies. Dans la mesure où l’assurée avait explicitement indiqué 
à l’enquêtrice que, sans atteinte à sa santé, elle aurait travaillé en qualité de 
masseuse à temps plein, il n’y avait pas lieu de retenir que le statut de personne non 
active consacrant tout son temps à ses travaux habituels. L’OAI n’avait au 
demeurant pas pris en compte l’avis du Dr I______ du 30 novembre 2017, lequel 
aurait dû être préalablement soumis à l’expert. Enfin, dans la mesure où l’assurée 
présentait des troubles psychiques, l’impact de l’atteinte sur sa capacité à réaliser 
des tâches ménagères devait être effectué par un médecin et non par une infirmière. 
12. Le 27 juin 2018, l’assurée a fait parvenir un nouveau rapport médical du 
Dr I______, daté du 28 mai 2018, dans lequel ce dernier a observé une rechute 
dépressive sévère avec aboulie, un ralentissement psychomoteur, des idées 
suicidaires, une anhédonie, une perte totale de la motivation, un trouble de la 
mémoire récurrente et un isolement social et affectif depuis décembre 2017. La 
capacité de travail était nulle jusqu’au 31 mai 2017, de 50 % du 1er juin 2017 au 
30 novembre 2017, puis à nouveau nulle du 1er décembre 2017 à ce jour. Elle devait 
être réévaluée dans six à douze mois. 
13. Dans une « note statut » du 29 juin 2018, l’OAI a confirmé le statut de ménagère. 
14. Le 29 octobre 2018, le Dr I______ a rempli un rapport médical AI, attestant n’avoir 
plus revu l’assurée depuis avril 2018. La capacité de travail de l’intéressée était de 
50 % dès le 1er juin 2017 et jusqu’à ce jour. 
15. Par décision du 13 novembre 2018, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, faute de 
nouveaux éléments. Concernant son statut économique et après avoir à nouveau 
effectué une analyse approfondie de sa situation, le statut de ménagère était 
confirmé. 
16. Par acte du 17 décembre 2018, l’assurée, représentée par APAS, a interjeté recours 
devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) 
contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et à 
ce que le droit de l’assurée à toutes les prestations de l’AI soit constaté. 
Préalablement, elle a sollicité la réalisation d’une expertise judiciaire psychiatrique 
et requis un délai pour compléter son recours. Elle a contesté le statut de personne 
non active, la capacité de travail de 50 % et les limitations retenues par l’enquête 
ménagère. 
17. Le 3 janvier 2019, la chambre de céans a accordé à l’assurée le délai sollicité pour 
compléter son recours. 
18. L’assurée ne s’est pas manifestée dans le délai imparti. Le 30 janvier 2019, son 
conseil a indiqué à la chambre de céans qu’il avait cessé d’occuper, l’élection de 
domicile étant révoquée. 
19. Le 4 février 2019, la chambre de céans a spontanément prolongé au 26 février 2019 
le délai pour compléter son recours, délai qui a encore été prolongé au 


 
 
 
 
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25 mars 2019. Les multiples tentatives en vue d’atteindre l’assurée ont toutefois 
échoué. 
20. Par réponse du 21 mai 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, reprenant la 
motivation de sa décision du 13 novembre 2018. L’expertise psychiatrique réalisée 
le 10 octobre 2017 remplissait tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. L’assurée n’avait jamais exercé d’activité 
lucrative en Suisse, de sorte que c’était à juste titre que l’OAI avait retenu le statut 
de ménagère. L’enquête économique sur le ménage, effectuée au domicile de 
l’assurée par une personne spécialisée dans ce genre d’examen, remplissait 
également toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumettait la valeur 
probante d’un tel document. 
21. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’assurée. Le pli a été retourné avec 
la mention « destinataire introuvable à l’adresse indiquée ». 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur son statut. 
5. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 


 
 
 
 
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cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d’invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l’assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d’invalidité de l’incapacité de travail, sans 
tenir compte de l’incidence économique de l’atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l’angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d’évaluation de l’invalidité il convient d’appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]). Le choix de l’une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l’assuré appartient à 
l’une ou l’autre de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Lorsque l’assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 


 
 
 
 
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l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d’activité probable de l’assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de 
l’assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l’assurée, qui comme fait interne ne peut être l’objet d’une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d’indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l’arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution 
de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l’éventualité de la reprise d’une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances 
sociales 
atteigne 
le 
degré 
de 
vraisemblance 
prépondérante 
(ATF 141 V 15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 125 V 146 
consid. 2c ainsi que les références). 
9. a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d’invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d’une enquête économique sur place, alors que 
l’incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement 
fonctionnel 
dans 
l’accomplissement 
des 
travaux 
habituels 
(ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l’administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l’empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
b. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l’assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu’il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 


 
 
 
 
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l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
c. Il existe dans l’assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances 
sociales - un principe général selon lequel l’assuré qui demande des prestations doit 
d’abord entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour 
atténuer les conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). Dans le 
cas d’une personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à 
cause de son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l’obligation 
de solliciter l’aide des membres de la famille. Un empêchement dû à l’invalidité ne 
peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités 
ménagères que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies 
sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent 
de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. L’aide 
apportée par les membres de la famille à prendre en considération dans l’évaluation 
de l’invalidité de l’assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut 
s’attendre sans atteinte à la santé. Il s’agit en particulier de se demander comment 
se comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation d’assurance ne devait 
être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu’au titre de l’obligation de diminuer 
le dommage, l’accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction 
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la 
famille, avec la conséquence qu’il faille se demander pour chaque empêchement 
constaté s’il y a un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte 
pour 
exécuter 
en 
remplacement 
la 
fonction 
partielle 
correspondante 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_785/2014). 
d. Il n’existe pas de principe selon lequel l’évaluation médicale de la capacité de 
travail l’emporte d’une manière générale sur les résultats de l’enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu’il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). Toutefois, 
en présence de troubles d’ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l’enquête économique sur le ménage et les constatations d’ordre 
médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en 
règle générale, plus de poids que l’enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 
déjà cité). 


 
 
 
 
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e. Pour satisfaire à l’obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 
consid. 4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s’occupe du ménage doit faire ce que l’on peut raisonnablement attendre d’elle afin 
d’améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l’atteinte à la santé ; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l’équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l’atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu’avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu’elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu’elle recoure, dans une mesure habituelle, à l’aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n’est déterminante pour le calcul de l’invalidité que 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d’un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure 
importante, de l’aide d’une personne extérieure qu’elle doit rémunérer à ce titre 
(RCC 1984 p. 143 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral I 257/04 du 17 mars 2005). 
10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
11. En l’occurrence, l’intimé a considéré que le statut de la recourante était celui de 
ménagère. 
Se 
fondant 
sur 
l’enquête 
économique 
sur 
le 
ménage 
du 
20 décembre 2017, concluant à un empêchement dans le ménage, pondéré avec 


 
 
 
 
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exigibilité, à un taux de 30 %, l’intimé a refusé à la recourante tout droit à une rente 
d'invalidité. 
a. La recourante conteste en premier lieu le statut de ménagère retenu par l’intimé. 
Elle fait valoir que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé comme masseuse à 
plein temps. Elle précise qu’elle est titulaire d’un diplôme et que ce travail lui plaît. 
En l’occurrence, contrairement à ce que soutient l’intéressée, son statut ne saurait 
être celui d’une personne active. En effet, il n’est pas contesté que, dès son arrivée 
en Suisse, la recourante n’a jamais travaillé. Elle a certes été employée en qualité de 
secrétaire au Brésil en 1996 mais a cessé toute activité lucrative depuis 2000, soit 
cinq ans avant son arrivée en Suisse et treize ans avant l’atteinte à sa santé, dont la 
survenance en 2013 n’est pas non plus contestée. La recourante ne prétend pas 
avoir cherché du travail, ni avoir été empêchée de débuter une activité 
professionnelle. Contrairement à ce qu’elle prétend, le seul fait d’avoir terminé une 
formation de masseuse ne saurait être considérée comme suffisante pour établir la 
volonté de la recourante de retravailler. 
Dans ces conditions, il convient de confirmer le statut de ménagère de la 
recourante. 
b. La recourante conteste ensuite la valeur probante de l’expertise psychiatrique du 
10 octobre 2017. Se fondant sur les rapports du Dr I______ des 30 novembre 2017 
et 28 mai 2018, elle fait valoir que sa capacité de travail est entière depuis 2013, 
après une brève amélioration entre juin et novembre 2017. 
En l’occurrence, l’expertise repose sur une anamnèse complète, effectuée en 
connaissance du dossier médical, sur les indications subjectives de l’assurée, des 
observations cliniques ainsi qu’une discussion détaillée, dont on précisera qu’elle 
suit à juste titre la grille d’analyse prescrite par la jurisprudence en matière de 
troubles psychiques (ATF 143 V 418 consid. 6-7 ; ATF 141 V 281 consid. 4.3-4.4). 
En outre, ses conclusions sont motivées, de sorte qu’elle satisfait aux réquisits 
jurisprudentiels topiques en matière de valeur probante. Dans cette expertise, il 
ressort notamment que la recourante présente une immaturité affective associée à 
l’adoption de positions de dépendance affective de longue date. Ce trouble a 
conditionné une fragilité psychique par rapport au jugement d’autrui, la tendance à 
choisir dans une compulsion de répétition des relations amenant de la souffrance et 
un sentiment tenace d’insuffisance existentielle. Après 2013 et face à l’échec de sa 
deuxième relation de couple, placée sous le signe d’une dépendance aux élans 
masochistes, elle a développé une série de symptômes anxieux qui dominent le 
tableau clinique et une décompensation dépressive actuellement d’intensité légère. 
L’expert en a conclu que la recourante présentait des troubles anxieux mixtes 
depuis 2013, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger dès 2013 et un 
trouble de la personnalité dépendante dès le début de l’âge adulte. 
Lorsqu’une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, comme l’est 
celle du Dr H______, elle ne saurait être remise en cause pour le seul motif qu’un 


 
 
 
 
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ou plusieurs médecins ont une opinion divergente. Pour qu’il en aille différemment, 
il appartient à la partie recourante de mettre en évidence des éléments 
objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique – qui y 
auraient été ignorés et qui seraient suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause le bien-fondé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 
consid. 3.2). 
La recourante se prévaut du rapport du Dr I______ du 30 novembre 2018, dans 
lequel le médecin a diagnostiqué des épisodes dépressifs récurrents sévères avec 
aboulie, anhédonie, ralentissement psychomoteur, troubles de la concentration, 
isolement affectif et social (F 33.2) depuis le début de sa prise en charge en 2013 
jusqu’au début de l’été 2017. S’il est vrai que ce diagnostic diffère de celui 
d’épisode dépressif léger retenu par le Dr H______, force est de constater que le Dr 
I______ rejoint les conclusions de l’expert s’agissant de la capacité de travail de la 
recourante. Le Dr I______ a certes observé, dans son rapport du 28 mai 2018, une 
rechute dépressive sévère avec aboulie ayant entraîné une incapacité totale de 
travailler dès le 1er décembre 2017 à ce jour. Or, questionné à ce sujet par l’intimé, 
le Dr I______ est revenu sur sa position dans un rapport médical subséquent, dans 
lequel il s’est limité à retenir une capacité de travail de 50 % du 1er juin 2017 à ce 
jour (cf. rapport médical AI du 29 octobre 2018). La conclusion émise dans le 
rapport du 28 mai 2018 s’agissant d’une aggravation de l’état de santé de la 
recourante dès le 1er décembre 2017 paraît ainsi incohérente. Elle se fonde au 
demeurant sur une appréciation médicale, soit une rechute dépressive sévère avec 
aboulie, un ralentissement psychomoteur, des idées suicidaires, une anhédonie, une 
perte totale de la motivation, un trouble de la mémoire récurrente et un isolement 
social et affectif depuis décembre 2017, qui ne trouve aucun appui dans le dossier. 
Ces diagnostics n’ont du reste pas non plus été mentionnés dans le rapport médical 
AI du Dr I______ du 29 octobre 2018. 
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir qu’aucun élément objectivement 
vérifiable ne permet de remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert 
s’agissant de la capacité de travail de la recourante. C’est partant à bon droit que 
l’intimé s’est rallié aux conclusions de l’expertise réalisée en 2017 par le 
Dr H______. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner, comme le requiert la recourante, la 
réalisation d’une nouvelle expertise psychiatrique. 
En tout état de cause, force est de constater que les constatations et conclusions de 
l’expertise psychiatrique relativement à la capacité à effectuer les tâches ménagères 
de la recourante ne sont pas contraires au rapport d’enquête économique sur le 
ménage retenant un empêchement pondéré avec exigibilité de 30%. En effet, 
l’expertise psychiatrique souligne que la recourante se réveille à 07h00 pour 
préparer son fils pour l’école. À midi, elle réchauffe la nourriture amenée 
régulièrement par son amie Elena. Le soir, elle passe du temps avec son fils et ils 
mangent ensemble. Son amie l’assiste dans la gestion de son quotidien, lui faisant 
des commissions et lui apportant de la nourriture pour son fils quasiment tous les 


 
 
 
 
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jours. Le Dr I______ avait du reste également observé que la capacité de travail de 
50 % correspondait aux données objectives notées dans la journée type de la 
recourante. Tenant compte du fait que la recourante est logée dans un hôtel et 
qu’elle est assistée dans ses tâches par son fils, âgé de 14 ans, l’empêchement avec 
exigibilité retenu par l’enquêtrice concernant les champs d’activités de 
l’alimentation (30 %), de l’entretien du logement (40 %), des emplettes et courses 
diverses (30 %), de la lessive et entretien des vêtements (20 %), ainsi que des soins 
aux enfants (25 %) n’est ainsi pas critiquable. Le rapport a en effet été élaboré par 
une infirmière qualifiée en connaissance de la situation médicale de la recourante. 
Contrairement à l’avis de l’intéressée, l’enquête économique tient compte, comme 
mentionné sous « atteinte à la santé », de son état dépressif et de son trouble 
anxieux mixte. Il prend également en considération sa situation locale et résume de 
manière détaillée ses explications s’agissant de chaque activité. L’enquêtrice a 
précisé les empêchements dans les différents champs d’activité et l’aide exigible 
des proches (fils et amie). Les activités que la recourante peut effectuer seule ou 
qu’elle doit au contraire déléguer à ses proches sont décrites avec précision. Enfin, 
l’aide du fils a été retenue par l’enquêtrice dans une mesure limitée, en retenant 
qu’il avait lui-même des problèmes psychologiques pour lesquels il était 
étroitement suivi. Il n’y a donc pas de raison de s’écarter de cette appréciation. 
Ainsi, en l’absence d’élément permettant de mettre en doute l’évaluation de 
l’enquêtrice, laquelle n’est pas spécifiquement contestée par la recourante, celle-ci 
doit être confirmée. 
12. Le recours ne peut qu’être rejeté. 
Compte tenu des circonstances du cas d’espèce, il sera renoncé à un émolument. 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l’intimé ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le 
ainsi qu'à la recourante par publication du dispositif dans la Feuille d'Avis Officielle.