ge_gerichte · ACJC/1109/2016 · 2016-08-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.08.2016. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27038/2015 
ACJC/1109/2016 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 AOÛT 2016 
Entre 
A______, domicilié ______ (Mexique), appelant d'une ordonnance rendue par le Vice-
président du Tribunal de première instance de ce canton le 5 avril 2016, comparant par 
Me Philippe Neyroud et Me Stephan Fratini, avocats, rue François-Versonnex 7, 1207 
Genève, en l'étude desquels il fait élection de domicile, 
et 
1) B______, domiciliée ______ (Mexique), intimée, comparant par Me James 
Bouzaglo, avocat, place du Molard 3, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile, 
2) C______ LTD, sise ______ (Bahamas), autre intimée, comparant par Me Philippe 
Neyroud et Stephan Fratini, avocats, rue François-Versonnex 7, 1207 Genève, en l'étude 
desquels elle élit domicile, 
3) D______ SA, sise ______ (Mexique), autre intimée, comparant par Me Philippe 
Neyroud et Stephan Fratini, avocats, rue François-Versonnex 7, 1207 Genève, en l'étude 
desquels elle élit domicile, 
4) E______ SA, sise ______ (Luxembourg), intervenante, comparant par Me Philippe 
Neyroud et Stephan Fratini, avocats, rue François-Versonnex 7, 1207 Genève, en l'étude 
desquels elle fait élection de domicile. 


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C/27038/2015 
EN FAIT 
A. 
a. A______ et B______, tous deux de nationalité mexicaine, ont contracté 
mariage en ______ 1953 au Nouveau-Mexique (Etats-Unis d'Amérique). 
Onze enfants sont issus de cette union. 
b. En date du 26 mai 2014, B______ a introduit par-devant la Cour de District de 
______ (Texas/Etats-Unis) (Texas/Etats-Unis d'Amérique) une demande de 
divorce à l'encontre de A______. 
B______ y exposait notamment que A______ était à la tête d'un important groupe 
de sociétés actives dans le domaine ______ au Mexique, le [groupe] F______, 
détenu par des sociétés holding enregistrées en Suisse. Elle indiquait que lesdites 
sociétés et les actifs détenus par celles-ci, notamment auprès d'établissements 
bancaires à Genève, faisaient partie des actifs compris dans la liquidation du 
régime matrimonial des époux. 
c. Par ordonnance du 27 août 2014, la Cour de District de ______ (Texas/Etats-
Unis) a prononcé une saisie conservatoire des avoirs de A______, interdisant 
notamment à celui-ci de "vendre, transférer, assigner, hypothéquer, grever ou 
effectuer toute autre forme d'aliénation réelle, à ou via une de ses entités, une 
propriété personnelle sous le contrôle direct ou indirect de A______, y compris 
au nom des entités co-défenderesses et des entités dont il est notoire qu'elles sont 
sous son contrôle, incluant la liste non exhaustive figurant dans l'annexe A. […]". 
Au mois de juin 2015, B______ a saisi le Tribunal de première instance de 
Genève d'une requête d'exequatur de l'ordonnance du 27 août 2014 susvisée. La 
cause est actuellement pendante sous n. C/1______/2015. 
d. En date du 2 septembre 2015, la Cour de District de ______ (Texas/Etats-Unis) 
a rendu une ordonnance de clarification et de mesures conservatoires 
additionnelles, précisant les personnes visées par les mesures conservatoires 
susmentionnées. 
Le 15 décembre 2015, ladite Cour de District a rendu un jugement prononçant le 
divorce de B______ et de A______. Elle a notamment octroyé à B______ une 
indemnité d'un montant de 537'680'823 USD et attribué à cette dernière la 
propriété exclusive de certains biens immobiliers et mobiliers ainsi que des 
sociétés, au nombre desquelles certaines des sociétés suisses contrôlées par 
A______, que la Cour a considérées comme alter ego de ce dernier. 
Simultanément, la Cour a réitéré l'interdiction faite à A______ de "vendre, 
transférer, attribuer, hypothéquer, grever, ou de toute autre manière, aliéner des 


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biens immobiliers et personnels par et à travers les entités alter ego sous le 
contrôle et/ou contrôle constructif de A______, y compris, mais non limité à la 
liste des intimés et les autres entités connues pour être sous son contrôle […]" 
ainsi que de "dépenser toute somme d'argent des entités attribuées à la 
demanderesse". 
B. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 22 décembre 
2015, B______ a formé une nouvelle requête en exequatur à l'encontre de 
A______, 
assortie 
d'une 
requête 
de 
mesures 
provisionnelles 
et 
superprovisionnelles. 
Sur mesures provisionnelles et superprovisionnelles, B______ a conclu à ce qu'il 
soit fait interdiction aux administrateurs de dix sociétés sises à Genève, ______ 
[Suisse] et ______ [Suisse], ainsi qu'à tout autre administrateur ou liquidateur de 
droit ou de fait desdites sociétés, de procéder sans son accord à tout acte 
d'administration ou de liquidation en relation avec les sociétés en question. Elle a 
également requis qu'il soit ordonné aux banques [suisses] G______, H______ et 
I______ de bloquer tous les avoirs, espèces, titres et autres valeurs de quelque 
nature que ce soit, propriété de A______ ou d'entités dont ce dernier est le 
bénéficiaire économique réel ou désigné, soit notamment douze comptes 
bancaires ouverts auprès desdites banques à Genève. 
Par ordonnance du 23 décembre 2015, le Tribunal a ordonné les mesures 
superprovisionnelles requises. 
b. A______ a conclu principalement au rejet de la requête. Subsidiairement, il a 
conclu à ce qu'il soit constaté que d'éventuelles mesures provisionnelles ne 
pouvaient d'aucune manière porter sur son patrimoine commercial et à ce que 
B______ soit astreinte au versement de sûretés d'un montant minimal de 
1'000'000 fr. 
A l'appui de ses conclusions, A______ a fait valoir que le divorce des époux avait 
été prononcé par jugement du Tribunal civil du district de ______ (______, 
Mexique) rendu le 26 mai 1959, sur demande de B______. La validité dudit 
jugement était confirmée par plusieurs extraits officiels récents du registre de l'état 
civil de l'état de ______ [Mexique]. Il s'était par la suite remarié avec J______ en 
date du ______ 1959, avec laquelle il avait eu une fille née le ______ 1959. Leur 
union avait perduré jusqu'au décès de J______, intervenu en 1999. En 2015, 
B______ avait intenté une action en nullité du jugement de divorce de 1959, 
laquelle avait été déclarée irrecevable par les tribunaux mexicains. 
c. Devant le Tribunal, deux sociétés figurant dans l'annexe à la décision de saisie 
conservatoire prononcée par la Cour de District de ______ (Texas/Etats-Unis), 
soit C______ et D______, ont formé une demande d'intervention. C______ est en 


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outre titulaire de deux comptes bancaires expressément visés par la requête de 
mesures provisionnelle formée par B______. 
Principalement, C______ et D______ ont conclu à ce que le Tribunal constate que 
les temporary orders prononcés par le juge américain ne visaient pas les comptes 
qu'elles détenaient chacune auprès de G______ à Genève. Subsidiairement, elles 
ont conclu à ce que soit réservée l'autorisation expresse de tout paiement lié à leur 
activité opérationnelle, sur requête de leur part, et à ce que B______ soit astreinte 
au versement de sûretés. 
Statuant sur le siège, le Tribunal a admis l'intervention des sociétés précitées. Par 
ordonnances des 30 décembre 2015 et 22 janvier 2016, il a ordonné à titre 
superprovisionnel la levée du blocage portant sur deux comptes détenus par 
lesdites sociétés auprès de G______, considérant que ces comptes relevaient de 
l'activité commerciale de celles-ci et non du patrimoine privé de A______. 
d. Par ordonnance du 5 avril 2016, statuant sur mesures provisionnelles, le 
Tribunal a fait droit à la requête de B______, ordonnant notamment aux banques 
G______, H______ et I______ de bloquer tous les avoirs, espèces, titres et autres 
valeurs, propriété de A______ ou d'entités dont ce dernier est le bénéficiaire 
économique réel ou désigné, soit notamment douze comptes bancaires ouverts 
auprès desdites banques à Genève. Le Tribunal a réservé l'autorisation expresse de 
tous les paiements liés à l'activité opérationnelle des sociétés C______ et 
D______, sur requête de ces dernières, pour toute la durée du blocage des 
comptes détenus par celles-ci auprès de G______ à Genève. 
C. 
a. A______ a interjeté appel contre cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation. 
Il conclut principalement au déboutement de B______ des fins de sa requête de 
mesures provisionnelles et subsidiairement à la révocation du blocage des avoirs 
bancaires, ainsi qu'à la libération des comptes détenus par C______ et D______ 
auprès de G______ à Genève. Alternativement, il sollicite que B______ soit 
astreinte à fournir des sûretés s'élevant à 1'000'0000 fr. au moins. 
A l'appui de ses conclusions, A______ allègue notamment que les temporary 
orders prononcés par la Cour de District de ______ (Texas/Etats-Unis) auraient 
expiré avec le prononcé du jugement de divorce rendu par cette même Cour le 
21 décembre 2015. Il produit plusieurs pièces non soumises au Tribunal à ce 
propos. 
b. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance 
attaquée. 


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Elle conteste notamment la recevabilité de l'argumentation de A______ relative à 
l'expiration des temporary orders texans, ainsi que la recevabilité des pièces 
produites à ce propos. 
c. C______ et D______ ont conclu principalement à la révocation du blocage 
ordonné sur mesures provisionnelles et à la libération des comptes bancaires 
qu'elles détiennent auprès de G______ à Genève. 
Subsidiairement, elles ont conclu à ce que B______ soit astreinte à fournir des 
sûretés s'élevant à 1'000'0000 fr. au moins. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 20 mai 2016, une autre société 
mentionnée dans l'annexe aux temporary orders américains, E______, forme une 
requête en intervention, concluant principalement à l'admission de son 
intervention à la procédure, à l'annulation de l'ordonnance du 5 avril 2016 et au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions sur mesures provisionnelles. 
A l'appui de ses conclusions, E______ expose qu'elle est une société de droit 
luxembourgeois contrôlant d'importantes participations dans diverses sociétés 
actives dans le commerce du gaz et du pétrole. Elle produit une copie d'une lettre 
non datée de G______, l'informant du blocage de son compte n. 2______ 
conformément à la décision rendue par le Tribunal de première instance à 
l'encontre de A______. 
E______ indique que ce blocage l'expose à des défauts de paiement, notamment 
vis-à-vis de son personnel et des autorités fiscales. Elle serait ainsi contrainte de 
licencier son personnel et pourrait faire l'objet de demandes de remboursement 
anticipé de la part de ses créanciers, pour plusieurs dizaines de millions de dollars. 
Il lui serait certes loisible d'ouvrir une relation bancaire auprès d'un autre 
établissement, mais celui-ci pourrait à son tour bloquer ses comptes s'il venait à 
prendre connaissance de la mesure de blocage, ce qui entraînerait finalement sa 
faillite. 
b. Les pièces produites par E______ indiquent que celle-ci a pour administrateur 
gérant et président A______. Ce dernier a notamment signé les comptes annuels 
de la société en 2015. 
Selon un document émanant d'un employé de E______, la société n'a pas versé de 
dividendes depuis le mois de juin 2008, ni remboursé de prêt, versé d'intérêts ou 
payé d'honoraires de directeurs depuis lors. Le salaire de l'employé susvisé pour 
les mois de décembre 2015 à avril 2016 a été payé par le biais d'une filiale du 
groupe F______ dont les comptes n'étaient pas bloqués, y compris les cotisations 
sociales et les impôts prélevés à la source. 


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c. Dans de longs développements, E______ se détermine par ailleurs sur le 
mariage de A______ et de B______, sur le divorce prononcé au Mexique en 
1959, sur le remariage de A______ avec J______, sur la reprise de la vie 
commune avec B______ nonobstant ce remariage, sur la relation de A______ 
avec une dernière compagne, dont il a eu une fille, ainsi que sur l'action en nullité 
du jugement de divorce intentée par B______ au Mexique en 2015. 
Au cours de ses développements, E______ se détermine également sur la 
procédure de divorce introduite au Texas en 2014. Elle conteste notamment que 
B______ fût alors domiciliée dans cet Etat, que l'acte introductif d'instance ait été 
régulièrement notifié à A______, que la Cour de District se soit prononcée sur 
l'exception d'incompétence ratione loci soulevée par ce dernier, que les temporary 
orders prononcés par ladite Cour soient encore en vigueur et que le jugement de 
divorce rendu par défaut le 21 décembre 2015 soit opposable à A______. 
E______ produit à l'appui de ses déterminations de nombreuses pièces jusque-là 
non versées à la procédure, relatives notamment à la situation personnelle 
de A______ et de B______, ainsi que divers extraits de la procédure de 
divorce texane. 
d. B______ s'est opposée à l'intervention de E______, au motif que celle-ci serait 
tardive et procéderait d'un abus de droit. 
e. A______ a déclaré accepter sans réserve l'intervention de E______ 
f. C______ et D______ ne se sont pas déterminées sur l'intervention de E______, 
bien qu'elles y aient été expressément invitées. 
g. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger sur la 
demande d'intervention de E______ par courrier du greffe de le Cour de justice du 
30 mai 2016. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'intervention accessoire est possible dans tout type de procédure, y compris 
en procédure sommaire (FREI, Basler Kommentar ZPO, 2ème éd., 2013, n. 17 ad 
art. 75 CPC; STAEHELIN/SCHWEIZER, Kommentar zur Schweizerischen Zivil-
prozessordnung (ZPO), 3ème éd., 2016, n. 13 ad art. 74 CPC). 
La requête en intervention peut être formée en tout temps aussi longtemps que la 
procédure est pendante, soit également devant la deuxième instance (FREI, op. cit., 
n. 11 ad art. 74 CPC; GÖKSU, DIKE-Komm-ZPO, 2ème éd., 2016, n. 20, ad art. 74 
CPC; HALDY, Code de procédure civile commenté, BOHNET et al. [éd.]. 2011, n. 5 


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ad art. 74 CPC). Elle doit indiquer le motif de l’intervention et la partie en faveur 
de laquelle elle est déposée (art. 75 al. 1 CPC). 
Il est sans pertinence pour la recevabilité de l'intervention accessoire de savoir si 
l'autorité saisie est compétente ou si les conditions de recevabilité du procès 
principal sont réunies (FREI, op. cit., n. 14 ad art. 74 CPC; GÖKSU, op. cit., n. 18 
ad art. 74 CPC). 
1.2 Le juge statue sur l'admission ou le rejet de l'intervention au moyen d'une 
ordonnance préparatoire d’instruction (FREI, op. cit., n. 8 ad art. 75 CPC; GÖKSU, 
op. cit., n. 11 ad art. 75 CPC). La procédure doit être simple et rapide 
(STAEHELIN/SCHWEIZER, op. cit., 2013, n. 7 ad art. 75 CPC). La décision doit être 
rendue, si possible, sur la base des pièces et en évitant un prolongement de la 
procédure (FREI, op. cit., n. 8 ad art. 75 CPC; GÖKSU, op. cit., n. 11 ad 
art. 75 CPC). 
1.3 En l'espèce, la requête en intervention de E______ (ci-après : l'intervenante) a 
été déposée dans le cadre de la procédure d'appel actuellement pendante entre 
A______ (ci-après : l'appelant), B______ (ci-après : l'intimée) et les sociétés 
C______ et D______ (ci-après : les autres intervenantes), dans une cause soumise 
à la procédure sommaire (cf. art. 248 let. d CPC). 
Respectant les exigences de forme prescrites par la loi, ladite requête en 
intervention est recevable. 
2. 
2.1 Selon l'art. 74 CPC, quiconque rend vraisemblable un intérêt juridique à ce 
qu'un litige pendant soit jugé en faveur de l'une des parties peut en tout temps 
intervenir à titre accessoire et présenter au tribunal une requête en intervention à 
cet effet. 
Par définition, l'intervenant accessoire ne fait donc pas valoir des prétentions 
propres, mais soutient les conclusions d'une des parties principales, qu'il a intérêt 
à voir triompher. Il doit rendre vraisemblable un intérêt juridique à ce que la partie 
aux côtés de laquelle il veut intervenir ait gain de cause (ATF 142 III 40 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_603/2013 du 25 octobre 2013 
consid. 4.2). 
Un intérêt purement factuel, économique ou de parenté ne suffit pas. Un intérêt 
juridique à l'issue du litige principal existe, lorsque les propres droits et 
obligations de l'intervenant dépendent de l'existence ou de l'inexistence des droits 
ou des rapports de droit qui sont l'objet du procès opposant les parties principales. 
Le gain du procès par l'une des parties ou sa perte par l'autre partie doit par 


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conséquent directement ou indirectement porter atteinte, compromettre ou 
aggraver la situation juridique de l'intervenant accessoire (FREI, op. cit., n. 2 ad 
art. 74 CPC; GÖKSU, op. cit., n. 11 ad art. 74 CPC). 
2.2 Un abus de droit peut être réalisé lorsqu'une institution juridique est utilisée 
dans un but étranger à celui qui est le sien, afin de satisfaire des intérêts qu'elle n'a 
pas pour but de protéger (ATF 138 III 401 consid. 2.4.1; 135 III 162 consid. 3.3.1; 
132 I 249 consid. 5). En cas d'abus de droit, le droit procédural invoqué n'est pas 
retenu (BOHNET, Code de procédure civile commenté, BOHNET et al. [éd.] 2011, 
n. 51 ad art. 52 CPC). L'existence d'un abus de droit se détermine selon les 
circonstances concrètes du cas (ATF 138 III 425 consid. 5.2; 138 III 401 
consid. 2.4.1; 129 III 493 consid. 5.1). 
2.3 En l'espèce, l'intervenante établit qu'un compte bancaire dont elle est titulaire a 
été bloqué en exécution de l'ordonnance rendue par le Tribunal dans la présente 
procédure. Elle soutient que cette mesure l'empêche de s'acquitter de ses 
obligations, notamment vis-à-vis de son personnel et de diverses administrations, 
ce qui pourrait entraîner pour elle de graves conséquences. 
Les pièces produites par l'intervenante indiquent cependant que le salaire du seul 
employé dont il est établi qu'il soit à sa charge a pu jusqu'ici être versé par le biais 
d'une société proche de l'intervenante, y compris en ce qui concerne les cotisations 
sociales et les impôts prélevés à la source. Il résulte des mêmes pièces que 
l'intervenante n'a plus versé de dividende, remboursé de prêt, payé d'intérêts ou ne 
s'est acquittée de quelconques honoraires depuis 2008. Dans ces conditions, il 
paraît douteux que la mesure de blocage litigieuse affecte concrètement les 
intérêts de l'intervenante, faute notamment pour celle-ci d'exercer une activité 
tangible; son intérêt personnel et juridique à prendre part au présent procès 
apparaît ténu. Rien n'indique par ailleurs que l'intervenante ne disposerait pas 
d'autres relations bancaires lui permettant de poursuivre ses activités, ni qu'elle ne 
pourrait le cas échéant en créer de nouvelles à cette fin. Contrairement à ce qu'elle 
soutient, le dispositif de l'ordonnance querellée n'a pas de portée générale, ce qui 
lui conférerait d'ailleurs un caractère exploratoire, mais ne vise que les avoirs 
détenus auprès de trois établissements bancaires en particulier; il est dès lors peu 
vraisemblable que d'autres établissements soient susceptibles de bloquer les actifs 
de l'intervenante s'ils venaient à prendre connaissance de l'ordonnance susvisée. 
Avec l'intimée, la Cour relève également que le courrier bancaire informant 
l'intervenante du blocage de son compte n'est curieusement pas daté, de sorte que 
l'on ignore la date exacte de ce blocage, ainsi que la durée pendant laquelle 
l'intervenante s'en est accommodée. Il est notamment observé que d'autres entités 
affectées par le blocage sont pour leur part intervenues au procès dès la première 


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instance. Si ce délai n'a pas pour effet de rendre l'intervention tardive, comme le 
soutient l'intimée, puisque l'intervention est précisément possible en tout temps, il 
peut néanmoins indiquer que ce procédé n'a pas réellement pour objet de faire 
valoir l'intérêt au procès de l'intervenante, mais poursuit un autre but. En 
l'occurrence, si l'intervenante motive succinctement la mesure dans laquelle elle 
est personnellement affectée par le blocage litigieux, force est de constater qu'elle 
consacre surtout de longs développements au fond du litige, soit au procès 
matrimonial opposant l'appelant à l'intimée et notamment à la procédure de 
divorce intentée en 2014 aux Etats-Unis. Ce faisant, elle appuie et complète les 
moyens soulevés par l'appelant. Or, le procès en divorce susvisé ne concerne pas 
directement l'intervenante, ni n'a trait à son domaine d'activité; celle-ci apparaît 
pourtant bien renseignée à ce sujet, produisant notamment divers éléments 
nouveaux, tels que des extraits de la procédure américaine, à laquelle elle n'est pas 
partie, ainsi que diverses pièces relatives à la situation personnelle des parties 
principales. 
Il apparaît ainsi que l'intervention n'a pas tant pour objet de défendre les intérêts 
de l'intervenante que de conforter la position de l'appelant, dont il n'est pas 
contesté qu'il est son bénéficiaire économique et/ou qu'il la contrôle effective-
ment. Le fait que, contrairement aux autres intervenantes, l'intervenante ne 
conclue pas à la seule levée du blocage litigieux en tant qu'il la concerne, mais 
sollicite l'annulation de l'ordonnance entreprise dans son ensemble, constitue un 
indice supplémentaire en ce sens. Il apparaît également que l'intervenante se 
propose de verser à la procédure de nouveaux éléments, dont l'appelant ne 
pourrait par hypothèse plus se prévaloir lui-même au stade de l'appel. Un tel 
procédé ne saurait être admis et l'intervention paraît à ce titre abusive. 
Par conséquent, l'intervention sera en l'espèce rejetée, faute d'intérêt suffisant de 
l'intervenante elle-même et conformément aux principes interdisant qu'une 
institution de procédure soit utilisée dans un but étranger à celui qui est le sien. 
3. 
Les frais judiciaires de la procédure d'intervention seront arrêtés à 1'000 fr. 
(art. 20 al. 1 et 26 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, 
RTFMC) et mis à la charge de l'intervenante, qui succombe dans ses conclusions 
(art. 106 al. 1 CPC). 
Celle-ci sera par conséquent condamnée à payer la somme de 1'000 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 
al. 1 CPC). 
L'intervenante sera également condamné à s’acquitter des dépens de l'intimée, 
lesquels seront arrêtés à 1'000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85, 87 


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et 88 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). Il ne sera pas alloué de dépens à l'appelant, 
qui succombe dans ses conclusions sur intervention, ni aux intervenantes, qui ne 
se sont pas déterminées sur la requête d'intervention (art. 106 CPC). 
4. 
La présente ordonnance est susceptible d'un recours en matière civile dans les 
limites de l'art. 93 LTF. Compte tenu de la valeur des prétentions auxquelles 
l'intervenante estime qu'elle pourrait faire face, la valeur litigieuse est supérieure à 
30'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur demande d'intervention : 
Déclare recevable la requête en intervention formée le 20 mai 2016 par E______ dans la 
cause C/27038/2015-4 SP. 
Rejette cette demande. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'intervention à 1'000 fr. et les met à la 
charge de E______ 
Condamne E______ à payer la somme de 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne E______ à payer à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens pour le surplus. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.