voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/66/2020 · 2020-01-31 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2546/2019 
ATAS/66/2020 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 31 janvier 2020 
 
En la cause 
SUPRA-1846 SA 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA, sis 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
demanderesses 
contre 
Docteur A______, domicilié à ZÜRICH 
 
défendeur 
Attendu en fait 


 
 
 
 
A/2546/2019 
- 2/3 - 
Que SUPRA-1846 SA, EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, MUTUEL 
ASSURANCE MALADIE SA, PHILOS ASSURANCE MALADIE SA et AVENIR 
ASSURANCE MALADIE SA, représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA, 
ont déposé une demande le 26 juin 2019 auprès du Tribunal de céans, réclamant au Dr 
A______ (ci-après le défendeur) la restitution de la somme de CHF 5'657.17 avec 
intérêt à 5%, représentant des prestations versées à tort ; 
Que les parties ont été convoquées pour une tentative obligatoire de conciliation le 
1er octobre 2019 ; 
Que le défendeur ne s'est ni présenté, ni excusé ; 
Qu'une nouvelle audience a été fixée au 29 octobre 2019 ; 
Que par courrier du 28 octobre 2019, le défendeur s'est excusé, indiquant qu'il n'avait pu 
prendre connaissance des deux convocations à temps et a informé le Tribunal de céans 
qu'il s'était acquitté de la somme de CHF 5'882.70 le 1er octobre 2019 auprès de l'Office 
des poursuites ; 
Que le 9 janvier 2020, Groupe Mutuel Services SA a annoncé que l'Office des 
poursuites lui avait versé le montant réclamé et qu'il retirait sa demande ; qu'il a conclu 
à ce que la cause soit rayée du rôle sans frais à charge des parties ; 
Considérant en droit 
Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande ; 
Que la procédure devant le Tribunal de céans n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de 
CHF 142.50, ainsi qu'un émolument de CHF 100.- seront mis à charge du défendeur. 
 
 


 
 
 
 
A/2546/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 142.50 et un émolument de 
CHF 100.- à la charge du défendeur. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/71/2020 · 2020-01-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4355/2019 
ATAS/71/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 janvier 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
ASSURA-BASIS SA, sise Z.I. En Budron A1, MONT-SUR-
LAUSANNE 
recourante 
 
contre 
A______ SE, sise à LAUSANNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4355/2019 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par écriture du 26 novembre 2019, ASSURA BASIS SA (ci-après : la 
recourante) a saisi la Cour de céans d’un recours pour déni de justice à l’encontre 
de A______ SE (ci-après : l’intimée) en alléguant : 
- 
que Monsieur B______, assuré auprès d’elle pour l’assurance obligatoire 
des soins, victime d’un accident le 20 juin 2017, avait été opéré le 21 
novembre 2017 ; 
- 
que son assureur-accidents, soit l’intimée, avait refusé de prendre en 
charge cette intervention et ses suites ; 
- 
qu’elle lui avait réclamé une décision formelle le 9 août 2018, puis le 
5 février 2019 et, enfin, le 22 mai 2019, l’avertissant qu’à défaut, elle 
saisirait la justice ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 6 janvier 2020, a indiqué 
ne pas être restée inactive et avoir mis sur pied une expertise médicale dans 
l’intervalle, de concert avec l’autre assureur-accidents impliqué, soit ALLIANZ 
SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES SA, ajoutant que cette dernière, suite à ladite 
expertise, avait accepté la prise en charge du cas en date du 13 novembre 2019 ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'art. 56 al. 2 LPGA prévoit qu'un recours peut également être formé lorsque 
l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision 
sur opposition ; 
Qu'en l'occurrence, un troisième assureur a accepté de prendre en charge le 
sinistre ; 
Qu’en conséquence, force est de constater que le recours pour déni de justice est 
devenu sans objet ; 
Qu’il convient donc de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/4355/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/58/2020 · 2020-01-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4210/2018 
ATAS/58/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 janvier 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à COLOGNY, représenté par 
INCLUSION HANDICAP 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4210/2018 
- 2/3 - 
Vu la décision rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après l’OAI) le 30 octobre 2018 ; 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) contre 
cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans rendu le 15 mai 2017 (ATAS/380/2017) admettant 
partiellement le recours et renvoyant la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire ; 
Vu le projet de décision du 26 juin 2018, par lequel l’OAI a octroyé à l’assuré le droit à 
une allocation pour impotent de degré faible à domicile depuis le 1er mars 2015 ; 
Vu la décision du 30 octobre 2018, par laquelle l’OAI a confirmé son projet de 
décision ; 
Vu le recours formé par l’assuré contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice le 30 novembre 2018 ; 
Vu l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 3 juillet 2019 (ATAS/635/2019) 
rejetant le recours ; 
Vu le recours interjeté contre l’arrêt précité auprès du Tribunal fédéral le 9 septembre 
2019 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 décembre 2019 (9C_567/2019) admettant 
partiellement le recours, annulant l’arrêt de la chambre de céans du 3 juillet 2019 ainsi 
que la décision de l’OAI du 30 octobre 2018 et renvoyant la cause à l’OAI pour 
complément d’instruction et nouvelle décision et à la chambre de céans pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant, qui a obtenu partiellement gain de cause, a droit à des dépens 
à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 61 let. g LPGA) ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'500.- ; 
Que l’intimé sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1 bis LAI). 
*** 


 
 
 
A/4210/2018 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
 
1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1’500.- à titre de 
dépens. 
2. Met à la charge de l’intimé un émolument de CHF 200.-. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/46/2020 · 2020-01-27 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4213/2019 
ATAS/46/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 janvier 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'Etude de Maître Jacques-Alain 
BRON 
 
 
recourant 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4213/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 11 octobre 2019 d’Axa assurances SA rejetant 
l'opposition interjetée par Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant) contre 
la décision rendue par Axa le 10 mai 2019 ; 
Vu le recours interjeté par l'assuré, représenté par son conseil, par mémoire du 
13 novembre 2019 ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 16 janvier 2020 à la chambre de céans, 
indiquant que les parties ayant trouvé un accord, le recours est retiré ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/35/2020 · 2020-01-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3237/2019 
ATAS/35/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à COINTRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Agrippino RENDA 
recourante 
 
contre 
UNIA CAISSE DE CHOMAGE, CDC- Centre de compétences 
Romand, case postale 1496, LAUSANNE 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/3237/2019 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 28 janvier 2019, confirmée sur opposition le 4 juillet 2019, la 
caisse de chômage UNIA (ci-après : la caisse) a infligé à Madame A______ (ci-après : 
l’assurée) une suspension de son droit à l’indemnité d’une durée de quinze jours au 
motif qu’elle avait refusé une modification de son contrat de travail réduisant son taux 
d’occupation et violé ainsi son obligation de réduire le dommage ; 
 
Que par écriture du 6 septembre 2019, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, 
en reprenant les arguments déjà développés dans son opposition, à savoir, en substance, 
qu’elle avait fait l’objet d’un processus de licenciement unilatéral de la part de son 
employeur ; 
 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 24 septembre 2019, a conclu 
au rejet du recours ; 
 
Que par courrier du 2 décembre 2019, la recourante a persisté dans ses conclusions et 
produit une attestation rédigée le 28 novembre 2019 par son ancienne responsable de 
boutique, Madame A______, confirmant que l’intéressée n’avait « jamais refusé l’offre 
proposée », ladite offre ayant été retirée courant juillet 2019 avant même qu’elle puisse 
se déterminer ; 
 
Qu’une audience d’enquête s’est tenue en date du 23 janvier 2020, au cours de laquelle 
Mme A______, entendue à titre de témoin, a confirmé les propos contenus dans 
l’attestation du 28 novembre 2019 ; 
 
Qu’à l’issue de cette audition, l’intimée a conclu, au vu de ce témoignage, à l’admission 
du recours. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Déclare le recours recevable. 
2. L’admet sur proposition de l’intimée. 
3. Annule la décision du 4 juillet 2019. 
4. Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de CHF 1’500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
 
La greffière : 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente : 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/21/2020 · 2020-01-15 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1413/2019 
ATAS/21/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 janvier 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur A______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Butrint 
AJREDINI 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1413/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 8 mars 2019 de la SUVA caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après l’intimée) ; 
Vu le recours interjeté le 8 avril 2019 par Madame A______ (ci-après la recourante) ; 
Vu la réponse du 8 juin 2019 de l’intimée ; 
Vu le courrier du 27 décembre 2019 de la recourante indiquant que pour des raisons 
personnelles et familiales elle souhaitait retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/6/2020 · 2020-01-13 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1133/2019 
ATAS/6/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 janvier 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE 
 
 
recourants 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
Vu les décisions du 5 mars 2019 du service des prestations complémentaires, (ci-après: 
le SPC ou l'intimé) sur opposition concernant le droit de Monsieur et Madame A______ 


 
 
 
 
A/1133/2019 
- 2/2 - 
(ci-après: les intéressés ou les recourants) aux prestations complémentaires pour la 
période du 1er avril au 31 décembre 2018 et celle concernant leur droit aux prestations 
complémentaires pour la période dès le 1er janvier 2019 ; 
Vu le recours et opposition des intéressés du 20 mars 2019 ; 
Vu la réponse du SPC du 11 avril 2019 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2020 et les 
pourparlers entre les parties ; 
Attendu qu'à cette dernière audience les recourants ont indiqué que dans leur esprit ils 
entendaient recourir contre les deux décisions, et au vu des explications qui leur ont été 
données, ils ont pris acte que la chambre de céans ne pouvait connaître que du recours 
contre la décision sur opposition, et que l'opposition contre l'autre décision serait 
transmise au SPC pour motif de compétence ; et enfin, que s'agissant de leur recours, 
après réflexion, ils le retiraient ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Transmet au SPC pour motif de compétence l'opposition contre la décision du 5 mars 
2019 statuant sur les droits aux prestations complémentaires de Monsieur et Madame 
A______, à dater du 1er janvier 2019. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1212/2019 · 2019-12-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4243/2019 
ATAS/1212/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 décembre 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4243/2019 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Qu’en date du 2 octobre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
adressé à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) un projet de décision ; 
Que par décision formelle du 11 novembre 2019, l’OAI a nié à l’assuré le droit à une 
rente d’invalidité ; 
Que par écriture du 11 novembre 2019 adressée à l’OAI, l’assuré a manifesté son 
opposition au projet du 2 octobre 2019 ; 
Que par pli du 14 novembre 2019, l’OAI a transmis ce courrier à la Cour de comme 
objet de sa compétence ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 2 décembre 2019, a constaté que 
l’acte communiqué à la Cour de céans ne constituait pas un recours mais une opposition 
à l’encontre de son projet de décision du 2 octobre 2019 ; 
Qu’il a précisé avoir notifié à l’intéressé une décision formelle en date du 11 novembre 
2019 ; 
Que l’assuré a d’ailleurs interjeté recours contre cette décision et qu’une procédure a été 
ouverte en conséquence (A/4592/2019). 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la chambre de 
céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie 
d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; 
Qu’en l’occurrence, il apparaît que le courrier adressé par l’assuré à l’intimé en date du 
11 novembre 2019 constituait bel et bien une simple opposition au projet de décision du 
2 octobre 2019 et non un recours. 
 
 


 
 
 
 
A/4243/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que le courrier du 11 novembre 2019 ne constitue pas un recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances-sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1201/2019 · 2019-12-20 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4367/2019 
ATAS/1201/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4367/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision du 5 mars 2019, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) a établi le montant des prestations complémentaires 
dues à Monsieur A______ (ci-après l’assuré) ; 
Que par décision du 6 novembre 2019, le SPC a rejeté l’opposition formée par l’assuré 
le 2 avril 2019 ; 
Que l’assuré a interjeté recours le 24 novembre 2019 contre ladite décision ; 
Que par courrier du 10 décembre 2019, le SPC a informé la chambre de céans que 
l’assuré avait accepté sa décision ; 
Que le 13 décembre 2019, Pro Infirmis, agissant au nom et pour le compte de l’assuré, a 
confirmé que celui-ci retirait son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 
25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales 
au sens de l’art. 36A LPCC en vigueur dès le 1er novembre 2012 ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assuré a déclaré retirer son recours interjeté le 24 novembre 2019 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/4367/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1163/2019 · 2019-12-16 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3064/2019 
ATAS/1163/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 décembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'Étude de Maître Pierre-Yves BOSSHARD 
 
 
recourante 
 
contre 
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, sise CDC-Centre de compétences 
Romand, case postale 1496, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3064/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de Unia caisse de chômage (ci-après: la caisse ou 
l'intimée) du 24 juin 2019 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après: 
l'assurée ou la recourante) contre la décision de la Caisse du 24 avril 2019 ; 
Vu le recours de l'assurée du 26 août 2019 ; 
Vu la réponse de l'intimée du 17 septembre 2019 ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 6 décembre 2019 indiquant à la chambre 
de céans que sa mandante, après mûre réflexion, retire purement et simplement son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le