ge_gerichte · ATA/825/2021 · 2021-08-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4430/2020-LDTR 
ATA/825/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 août 2021 
3ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
et 
Monsieur B______ 
Monsieur C______ 
D______ 
E______ 
F______ 
représentés par Me Philippe Cottier, avocat 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
13 avril 2021 (JTAPI/375/2021) 


- 2/3 - 
A/4430/2020 
 
 
Vu en fait le jugement du Tribunal administratif de première instance 
JTAPI/375/2021 du 13 avril 2021 ayant déclaré irrecevable le recours déposé par 
Monsieur A______ contre les autorisations de démolir M 1______ et de 
construire DD 2______ délivrées le 4 novembre 2020 par le département du 
territoire et ayant mis à sa charge un émolument de CHF 250.- ; 
 
 
vu la notification dudit jugement à M. A______ le 17 avril 2021 ; 
 
 
vu le recours interjeté par M. A______ en personne, déposé le 14 juillet 
2021 au guichet universel du Pouvoir judiciaire ainsi qu'au greffe de la Cour 
pénale de la Cour de justice et reçu le lendemain par la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) ; 
 
 
considérant, en droit, l'art. 72 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) selon lequel l’autorité de recours peut, sans 
instruction préalable, par une décision sommairement motivée, écarter un recours 
manifestement irrecevable ou rejeter un recours manifestement mal fondé ; 
 
 
que l'art. 62 al. 1 let. a LPA prévoit que le délai de recours est de trente jours 
s’il s’agit d’une décision finale ou d’une décision en matière de compétence ; 
 
 
que le jugement, adressé par pli recommandé au recourant, lui a été remis le 
17 avril 2021 ; 
 
 
que le délai de recours a expiré le lundi 17 mai 2021 ; 
 
 
qu’interjeté le 14 juillet 2021, le recours est tardif et doit être déclaré 
irrecevable ; 
 
 
que, pour le surplus, le recourant n’allègue pas l’existence d’un cas de force 
majeure au sens de l’art. 16 al. 1 LPA ; 
 
 
qu’il ne sera pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure 
(art. 87 al. 1 et 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 14 juillet 2021 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 avril 2021 ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 


- 3/3 - 
A/4430/2020 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______, au département du territoire, à Me 
Philippe Cottier, avocat des intimés, ainsi qu’au Tribunal administratif de première 
instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Rapp, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :