ge_gerichte · ACPR/99/2019 · 2018-06-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20105/2017 
ACPR/99/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 31 janvier 2019 
 
Entre 
A______, c/o B______, domicilié ______, Espagne, comparant par Mes Daniel TUNIK et 
Arnaud NUSSBAUMER, avocats, Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 
1211 Genève 6, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 juin 2018 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/11 - 
P/20105/2017 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 25 juin 2018, A______ et 
B______ recourent contre l'ordonnance rendue le 11 précédent, communiquée par pli 
simple, aux termes de laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur 
leur plainte pénale déposée à l'encontre de C______ et D_____(P/20105/2017). 
Les recourants concluent, sous suite de frais et de dépens chiffrés à CHF 4'500.-, 
principalement, à l'annulation de cette décision ainsi qu'au renvoi de la cause au 
Procureur pour l'ouverture d'une instruction, subsidiairement, à ce qu'il soit constaté 
que les conditions de reprise d'une précédente procédure (art. 323 CPP), soit la 
P/1______/2015, sont réalisées, le Ministère public devant, en conséquence, rouvrir 
cette cause. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'000.- qui leur étaient réclamées par 
la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Au mois de mai 2014, B______ a signé des devis relatifs à l'achat de trois bijoux 
établis par E______ SARL, société genevoise notamment active dans le domaine de 
la joaillerie; C______ et D______ étaient les gérants de cette société jusqu'au mois 
de mars 2016 – fonction exercée, depuis lors, par le premier uniquement –, C______ 
en étant également l'associé gérant. 
Les joyaux, soit un collier (CHF 2'366'280.-), une bague (CHF 764'640.-) et des 
boucles d'oreilles (CHF 453'600.-), devaient être en platine et sertis de cinquante-huit 
diamants blancs ainsi que de six diamants jaunes au total. Les prix précités étaient 
approximatifs, le coût final dépendant, notamment, de la valeur des pierres 
précieuses au jour de leur achat par E______ SARL. 
B______ s'est acquitté de l'intégralité des sommes devisées pour le collier et la 
bague, en juillet et septembre 2014. La société a, pour sa part, acquis, à des dates 
indéterminées, les cinquante-huit diamants blancs, mais non les six gemmes jaunes. 
C______ et D______ ont, par ailleurs, remis à B______, en cours d'exécution du 
contrat, divers documents répertoriant, notamment, le prix d'achat et la qualité de 
certaines des pierres précieuses blanches. 
Dans le courant du premier semestre 2015, des dissensions sont apparues entre les 
parties; aucun des deux bijoux payés n'a été livré et le troisième devis n'a pas été 
acquitté. 


- 3/11 - 
P/20105/2017 
b.a. Le 19 novembre 2015, B______ a déposé une plainte pénale documentée contre 
C______ et D______ , subsidiairement contre E______ SARL, des chefs 
d'infractions aux art. 138 (abus de confiance), 146 (escroquerie) et 157 (usure) CP 
(P/1______/2015). 
Il reprochait, pour l'essentiel, aux mis en cause : 
 
de ne pas lui avoir livré les deux bijoux qu'il avait payés (§ 72 de la 
dénonciation); 
 
de l'avoir, par divers comportements et affirmations, délibérément trompé et/ou 
abusé, profitant de sa méconnaissance dans le domaine des pierres précieuses et 
de son inexpérience pour : 
 éviter d'acquérir les diamants jaunes, quand bien même les sommes qu'il 
leur avait versées devait partiellement servir à cette fin (§ 74 et ss, 
respectivement page 18, § 4-5, de la partie en droit de la plainte [ad art. 
146 CP], ainsi que page 19 § 3 et § 6-7 [ad art. 138 CP]); 
 se procurer, parmi les diamants blancs, des pierres dont certaines étaient 
d'un degré de pureté inférieur à leur accord, tout en continuant à lui en 
"réclamer le prix fort"; en effet, d'après les documents dont il disposait, 
les gemmes de moins bonne qualité (VV2 au lieu de VV1) étaient "bien 
plus nombreu[ses]" que la quotité convenue (§ 89 et ss, respectivement 
pages 18 § 7-12 [ad art. 146 CP]); 
 lui facturer certains diamants blancs à un prix final disproportionné, en 
regard des tarifs auxquels eux-mêmes les avaient achetés; ainsi, les 
sommes réclamées – répertoriées par C______ et D______ dans un 
tableau – divergeaient de la valeur de l'indice "Rapaport" au jour de 
l'acquisition des pierres, indice que les parties avaient convenu d'utiliser 
pour fixer les prix finaux des gemmes (§ 8 ainsi que § 79 et ss, 
respectivement page 20 § 6 [ad art. 157 CP]). 
Il a précisé que sa mère, A______, l'avait assisté, et souvent représenté, dans le cadre 
des démarches qu'il avait effectuées auprès de C______ et D______ . 
Il s'est constitué partie plaignante. 
b.b. À une date que les éléments du dossier ne permettent pas de déterminer, le 
Ministère public a ordonné le séquestre des cinquante-huit diamants blancs sus-
évoqués. 


- 4/11 - 
P/20105/2017 
b.c. Le 27 janvier 2016, le Procureur a mis en prévention C______ et D______ pour 
avoir amené le plaignant, par de multiples affirmations fallacieuses, à verser à 
E______ SARL les sommes de CHF 2'366'280.- et CHF 764'640.- en échange de 
bijoux en diamant qui ne lui avaient jamais été livrés. Interrogé, D______ a déclaré 
que ces montants correspondaient à des pierres dont "90% avaient été achetées. Pour 
préciser, une partie de cet argent" avait été affectée à l'achat des gemmes; le collier 
était en cours de fabrication. C______ a expliqué que les pierres précieuses jaunes 
n'avaient pas pu être acquises; en effet, elles étaient rares et B______ avait laissé 
passer l'opportunité que E______ SARL les achetât, en versant tardivement le prix 
des deux premiers bijoux, soit quatre mois après l'acceptation des devis [ndlr : cinq 
des diamants jaunes devaient orner le collier et le sixième, la bague]. Au terme de 
l'audience, les mis en cause et le plaignant – lequel était assisté de son précédent 
avocat – ont informé le Ministère public qu'ils souhaitaient tenter de négocier. 
b.d. En septembre 2016, B______ et E______ SARL ont signé une transaction, aux 
termes de laquelle : celle-ci livrerait à celui-là les cinquante-huit diamants blancs 
(sans montage, ni incorporation à un bijou), gemmes qui avaient fait l'objet d'un 
"rapport de conformité" dressé par un laboratoire, annexé à l'accord [ndlr : ce 
document attestait que les pierres examinées correspondaient aux certificats délivrés 
pour chacune d'elles]; l'acquéreur accepterait ces cinquante-huit diamants au titre de 
l'exécution par E______ SARL de son obligation de livraison, livraison qui 
interviendrait immédiatement après la levée du séquestre pénal; la quantité de platine 
achetée pour la réalisation des bijoux serait remise à B______; la société acquerrait 
les diamants jaunes et le prénommé verserait, une fois en possession d'un rapport de 
conformité desdits diamants, la somme de CHF 453'600.-. Enfin, B______ retirerait 
sa plainte, le jour de la signature de la convention. 
Ce document a été contresigné, pour accord, par A______, C______ et D______ . 
b.e. Le 21 septembre 2016, B______ a retiré sa plainte pénale. 
b.f. Le 28 du même mois, le Ministère public a classé la procédure P/1______/2015, 
"vu l'accord transactionnel conclu entre les parties et le retrait de plainte", sans 
autre développement; il a également levé le séquestre pénal sur les cinquante-huit 
diamants blancs. 
c. Le 27 septembre 2017, B______ et A______ ont déposé une plainte pénale 
documentée contre C______ et D______ des chefs d'infraction aux art. 138, 146, 
157 et 158 CP (P/20105/2017). 
En substance, le premier nommé expliquait qu'il avait découvert, après avoir proposé 
à la vente les diamants blancs que E______ SARL lui avait remis consécutivement 
au classement, que ces pierres ne valaient, en réalité, que CHF 670'000.-, C______ et 


- 5/11 - 
P/20105/2017 
D______ lui ayant livré, contrairement à leur accord initial, des diamants dépourvus 
de valeur d'investissement. Renseignements pris auprès de F______, membre de la 
bourse diamantaire ______ (Belgique), pour revêtir la qualité de pierres 
d'investissement, un diamant devait présenter toute une série de qualités [ndlr : au 
nombre desquelles figure le degré de pureté de la pierre, selon la pièce 12 produite à 
l'appui de cet allégué]; or, seules deux des cinquante-huit pierres livrées en 
disposaient. Il avait également appris que l'indice "Rapaport", indice qui avait été 
retenu à sa demande pour fixer le prix final des diamants – en effet, il pensait que 
cette cotation, représentative de la valeur d'un diamant vendu au détail à ______ 
(USA), lui permettrait de vérifier la conformité des tarifs pratiqués par E______ 
SARL avec les prix du marché – n'était pas pertinent pour les professionnels qui 
achetaient des pierres par lots importants, ceux-ci les acquérant à un prix très 
inférieur à celui du détail ______ (USA); C______ et D______ s'étaient toutefois 
bien gardés de le lui indiquer; au contraire, ils l'avaient maintenu dans l'erreur entre 
les années 2014 et 2016, leurs déclarations devant le Ministère public, d'une part, et 
la transaction signée quelques mois plus tard, d'autre part, perpétuant la fraude 
commise. Quant aux diamants jaunes acquis par E______ SARL, il les avait fait 
expertiser (en remettant à un spécialiste les certificats y relatifs); lesdites pierres ne 
valant "rien ou presque", il ne cherchait même plus à les obtenir; la société lui 
réclamait néanmoins le paiement des CHF 453'600.-. 
En conclusion, C______ et D______ l'avaient poussé à leur verser CHF 3'130'920.-, 
lui livrant, en contrepartie, cinquante-huit diamants blancs d'une valeur inférieure à 
CHF 700'000.-; ils avaient conservé la différence, soit CHF 2'500'000.- environ, pour 
eux-mêmes. 
B______ s'est constitué partie plaignante. A______ a déclaré vouloir participer à la 
procédure comme demanderesse au pénal, expliquant qu'elle avait toujours assisté 
son fils dans ses démarches patrimoniales et, en conséquence, qu'elle avait également 
été trompée par C______ et D______. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Procureur a considéré que la seconde dénonciation 
concernait le même état de fait que la première. Les retrait de plainte et ordonnance 
de classement intervenus dans la P/1______/2015 constituaient donc un 
empêchement de procéder dans la P/20105/2017 (art. 310 al. 1 let. b CPP). 
D. 
a. À l'appui de leur acte, les recourants font valoir que les agissements décrits en 
2017 n'avaient jamais fait l'objet d'une décision entrée en force au sens de l'art. 11 
al. 1 CPP – disposition qui consacre le principe "ne bis in idem"–. En effet, il était, 
pour l'essentiel, reproché à C______ et D______, dans la première plainte, de 
conserver indûment les cinquante-huit diamants blancs; l'instruction de la cause, s'il 
n'y avait eu la transaction, aurait donc porté sur les éléments constitutifs de 
l'infraction d'appropriation illégitime (art. 137 CP). La seconde plainte soulevait, en 


- 6/11 - 
P/20105/2017 
revanche, la question de la valeur desdits diamants blancs, respectivement de l'édifice 
de mensonges auquel les mis en cause avaient recouru pour faire acquérir à 
B______, au prix de CHF 3'130'920.-, les gemmes blanches, évaluées à 
CHF 670'000.-; l'instruction qu'il convenait d'ouvrir devrait ainsi porter sur les 
infractions d'escroquerie et d'usure. Par ailleurs, le classement n'était nullement 
motivé par les faits dénoncés dans la seconde plainte, ceux-ci ayant été découverts en 
2017 seulement. Enfin, "la situation factuelle n'[était] pas claire" et la qualification 
juridique du comportement de C______ et D______ , sujette à interprétation, si bien 
que le prononcé d'une non-entrée en matière ne se justifiait pas. 
 
Subsidiairement, les conditions pour rouvrir la P/1______/2015 étaient réunies (art. 
11 al. 2 cum 323 CPP), les éléments nouveaux décrits en septembre 2017 révélant 
une responsabilité pénale des mis en cause. 
b. Invité à se prononcer, le Ministère public persiste dans les termes de sa décision et 
conclut au rejet du recours. 
c. Les parties n'ont pas répliqué ni dupliqué. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et – en l'absence de notification 
conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1, 390 al. 1 et 396 
al. 1 CPP). 
1.2. Les conclusions principales, qui se rapportent à l'ordonnance de non-entrée en 
matière déférée, laquelle est sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 310 
al. 2 cum art. 322 al. 2 CPP; art. 393 al. 1 let. a CPP), sont recevables. 
Tel n'est, en revanche, pas le cas des conclusions subsidiaires tendant à la reprise de 
la P/1______/2015, en l'absence de décision de première instance rendue sur ce 
point. En effet, la Chambre de céans ne saurait se substituer au Procureur en charge 
de cette affaire pour statuer sur l'art. 323 CPP, les conditions de cette disposition ne 
se recoupant au demeurant pas avec celles de l'art. 11 al. 1 CPP, applicable dans la 
P/20105/2017. 
1.3. Le recourant, propriétaire du patrimoine lésé par les infractions alléguées aux 
art. 138, 146, 157 et 158 CP, a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 115 et 382 
al. 1 CPP). 
Inversement, la recourante n'a subi aucun préjudice financier du chef des actes 
incriminés, si bien qu'elle ne saurait être considérée comme directement touchée par 


- 7/11 - 
P/20105/2017 
ceux-ci (art. 115 CPP). Le statut de partie plaignante, et partant la qualité pour 
recourir, doit donc lui être déniée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.4. Le recours n'est, partant, recevable que dans la mesure précitée. 
2. 
2.1. La Chambre de céans revoit avec un plein pouvoir de cognition, en droit, en fait 
et en opportunité (art. 393 al. 2 CPP), les points de la décision attaqués devant elle 
(art. 385 al. 1 let. a CPP), les autres aspects, non remis en cause, demeurant tels que 
fixés par le premier juge (ACPR/835/2017 du 7 décembre 2017, ACPR/2017/2013 
du 8 janvier 2013 et DCPR/179/2011 du 18 juillet 2011; A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds.), Commentaire romand: Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 9 ad art. 385). 
2.2. En l'espèce, la décision querellée porte sur l'ensemble des faits dénoncés dans la 
deuxième plainte. Le recourant limite, dans son acte, ses développements aux 
diamants blancs, sans aborder la problématique des pierres précieuses jaunes. 
Il ne sera donc pas revenu sur les aspects afférents à ces dernières gemmes. 
3. 
3.1.1. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. b CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation qu'il existe un empêchement de procéder, par exemple un retrait de 
plainte ou une précédente procédure engagée à raison des mêmes faits ("ne bis in 
idem"; L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale - 
Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 13 ad art. 310; A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 12 ad art. 310). 
 
3.1.2. L'art. 33 CP – qui règlemente le retrait de plainte, lequel, une fois qu'il est 
intervenu, est définitif (al. 2 CP) – ne s'applique qu'aux infractions punissables sur 
plainte préalable du lésé (cf. art. 30 al. 1 CP). Quand la procédure est engagée pour 
des infractions poursuivies d'office, le retrait de plainte vaut uniquement 
renonciation du lésé à user de ses droits de procédure (aux plans pénal et civil), 
conformément à l'art. 120 CPP (ACPR/610/2017 du 8 septembre 2017, 
AARP/165/2017 du 19 mai 2017 et ACPR/552/2016 du 2 septembre 2016; 
A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 9 ad art. 120). 
3.1.3. Une décision de classement entrée en force équivaut à un acquittement 
(art. 320 al. 4 CPP); elle acquiert donc l'autorité de chose jugée. Cela exclut, en 
application du principe "ne bis in idem" – ancré aux art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la 
CEDH, 14 § 7 du Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et 
politiques ainsi que 11 al. 1 CPP –, que le bénéficiaire dudit classement puisse faire 
l'objet d'une nouvelle poursuite à raison des mêmes faits (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_291/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.1); par "mêmes faits" on entend des faits 


- 8/11 - 
P/20105/2017 
identiques ou qui sont, en substance, les mêmes (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_133/2018 du 27 juillet 2018 consid. 2.1). Ce principe suppose également qu'il y 
ait identité de l'objet de la procédure et de la personne visée (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1053/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1 ; 6B_1269/2016 du 21 août 2017 
consid. 3.3). 
L'ouverture d'une procédure ultérieure demeure possible, en l'absence d'identité entre 
l'ancienne et la nouvelle causes (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 23 ad 
art. 323). 
Dans l'hypothèse inverse, seule une reprise de l'affaire préalablement classée peut 
être envisagée (art. 11 al. 2 CPP), à condition que le ministère public ait 
connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui révèlent une 
responsabilité pénale du prévenu et ne ressortent pas du dossier antérieur 
(art. 323 CPP). 
3.2.1. En l'espèce, le raisonnement du Ministère public selon lequel le retrait de 
plainte intervenu dans la P/1______/2015 constituerait un empêchement de procéder 
dans la P/20105/2017, ne saurait être suivi. 
En effet, ledit retrait pourrait, tout au plus, concerner la procédure introduite en 2015. 
Par ailleurs, lorsqu'une procédure est engagée pour des infractions poursuivies 
d'office – comme c'est le cas dans les P/1______/2015 et P/20105/2017 –, le retrait 
de plainte n'emporte nullement l'extinction de l'action publique, mais vaut 
uniquement renonciation du lésé à user de ses droits de procédure. 
La décision querellée est donc infondée, sous cet angle. 
3.2.2. Reste à déterminer si le principe "ne bis in idem" s'oppose à l'ouverture de la 
seconde procédure. 
À cette fin, il convient d'examiner s'il y a identité entre les causes introduites en 2015 
et 2017 – sans s'attacher, comme le fait le recourant, aux motifs qui ont présidé au 
classement, cette problématique relevant de l'art. 323 CPP (arrêt du Tribunal 
6B_1153/2016 précité, consid. 3.2 in fine). 
Les P/1______/2015 et P/20105/2017, toutes deux introduites par le plaignant, visent 
les mêmes mis en cause. Elles portent – n'en déplaise à celui-là – sur des infractions 
comparables (art. 138, 146 et 157 CP [l'art. 158 CP étant invoqué en sus dans la 
seconde dénonciation]) qui résultent de l'exécution défectueuse du même contrat au 
sujet des mêmes cinquante-huit diamants blancs. 


- 9/11 - 
P/20105/2017 
Elles concernent, de surcroît, des doléances similaires. 
En effet, les deux plaintes dénonçaient un défaut de qualité de certaines pierres; dans 
le premier cas, plusieurs gemmes ne présentaient pas le degré de pureté requis (VV2 
au lieu de VV1) et, dans le second, cinquante-six d'entre elles étaient dépourvues de 
valeur d'investissement – faute de disposer des propriétés nécessaires, dont faisait 
partie la pureté des diamants –. Les éléments exposés en 2017 ne faisaient donc 
qu'étayer, au moyen d'indications supplémentaires, un défaut d'ores et déjà soulevé, 
dans son principe, en 2015. 
La surfacturation des gemmes était également commune aux deux plaintes. Ainsi, il 
était allégué, dans la première, que le prix de certaines pierres n'était pas conforme à 
l'indice "Rapaport" et, dans la seconde, que ledit indice avait été appliqué à tort pour 
fixer les tarifs. Les éléments dénoncés en 2017 corroboraient donc l'existence d'un 
coût disproportionné des diamants, préalablement alléguée en 2015. 
En regard de ces considérations, les faits objets des deux procédures se recouvrent – 
pour ce qui a trait aux gemmes blanches – très largement dans leurs divers éléments. 
L'identité des causes P/1______/2015 et P/20105/2017 doit ainsi être admise. 
Le principe "ne bis in idem" s'oppose, en conséquence, à l'ouverture de la 
P/20105/2017 (art. 11 al. 1 CP). 
Exempte de critique dans son résultat, l'ordonnance attaquée doit être confirmée et le 
recours, rejeté. 
4. 
Les recourants succombent. Ils seront donc déboutés de leurs conclusions tendant au 
versement d'une indemnité au sens de l'art. 436 CPP. 
 
Ils supporteront solidairement (art. 418 al. 2 CPP) les frais de la procédure de recours 
envers l'État (art. 428 al. 1, 1ère et 2e phrases, CPP), lesquels seront fixés à 
CHF 1'000.- en totalité, émolument de décision inclus (art. 3 cum art. 13 al. 1 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP; E 4 10 03]), somme 
qui sera prélevée sur le montant des sûretés versées par leur soins (art. 383 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 10/11 - 
P/20105/2017 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne solidairement A______ et B______ aux frais de la procédure de recours, qui 
seront fixés en totalité à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leurs conseils, ainsi 
qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 11/11 - 
P/20105/2017 
P/20105/2017 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00