ge_gerichte · ATAS/241/2019 · 2019-03-25 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/15/2019 
ATAS/241/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mars 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée àVERNIER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/15/2019 
- 2/4 -
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI 
ou l'intimé) du 4 décembre 2018, rejetant la demande de rente d'invalidité présentée par 
Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) le 1er septembre 2015 ; 
Vu le recours de l'assurée du 2 janvier 2019 concluant à l'annulation de la décision 
entreprise ; 
Vu la réponse de l'intimé du 16 janvier 2019 concluant au rejet du recours, au motif que 
la recourante n'allègue aucun fait précis susceptible de remettre en cause la décision 
attaquée et ne produit aucun document médical à l'appui de son recours ; 
Vu les pièces médicales produites par la recourante en complément à son recours, soit 
notamment le rapport médical de son néphrologue traitant, directement adressé à l'OAI 
en décembre 2018 ; 
Vu la détermination de l'OAI du 30 janvier 2019 et l'avis du SMR du 28 janvier 2019, 
selon lequel le service médical relève que la recourante présente une aggravation de son 
état de santé sur le plan néphrologique, relevant que pour déterminer à partir de quand 
date cette aggravation et dans quelle mesure elle peut avoir un impact sur la capacité de 
travail de la recourante, il conviendrait de requérir auprès du néphrologue traitant copie 
de toutes ses consultations depuis le mois de mai 2016, ainsi que des examens de 
laboratoires effectués depuis lors ; 
Vu le courrier de la recourante du 11 février 2019 et les relevés de consultation et de 
résultats d'examens de laboratoires produits ; 
Vu la détermination de l'OAI du 5 mars 2019 qui, sur la base du nouvel avis du SMR du 
19 février 2019, considère que la recourante a présenté une aggravation progressive de 
sa fonction rénale avec décompensation franche en février 2018, de sorte qu’il y a lieu 
de reconnaître une incapacité de travail totale dans toute activité depuis cette date, et 
propose à la chambre de céans de lui renvoyer le dossier afin qu'il se prononce sur le 
droit aux prestations à l'échéance du délai de carence d'une année à dater de février 
2018 ; 
Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans du 13 mars 2019 confirmant à 
cette juridiction qu'elle accepte la proposition de l'OAI ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
 
 


 
 
 
 
A/15/2019 
- 3/4 -
Attendu en droit, 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 
830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 
831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été interjeté en temps utile et qu'il est ainsi recevable ; 
Que la proposition de l'OAI revient à une proposition d'admission du recours ; 
Qu'au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision entreprise annulée, et le 
dossier renvoyé à l'OAI pour instruction complémentaire dans le sens des considérants ; 
Qu'étant donné que, la procédure n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 
du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 4/4 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 4 
décembre 2018 et renvoie le dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le président : 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le