ge_gerichte · ATAS/959/2015 · 2015-12-14 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2780/2014 
ATAS/959/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 décembre 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse, LUCERNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2780/2014 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1974, 
travaille en qualité d’opératrice auprès de la filiale genevoise de l’entreprise 
B______ SA depuis le 26 mai 2003. Le 31 octobre 2010, alors qu’elle était invitée 
à Genève par des amis, elle a été victime d’une glissade dans l’escalier en quittant 
leur maison. La déclaration d’accident du 10 novembre 2010 précisait que l’assurée 
avait tourné son bras droit contre son dos pour amortir sa chute. Ce faisant, elle 
s’était luxé l’épaule droite. 
2. Le jour de l’accident, l’assurée s’est rendue au service de chirurgie orthopédique 
ambulatoire des HUG et la doctoresse C______, médecin interne auprès du service 
des urgences, lui a délivré un certificat d’arrêt de travail de 100% du 31 octobre au 
7 novembre 2010. Le prochain rendez-vous était fixé à cinq jours auprès d’un 
orthopédiste en ville. 
3. Par certificat du 5 novembre 2010, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a attesté que l’assurée présentait une incapacité de travail 
complète du 31 octobre au 22 novembre 2010 à la suite d’un accident. 
4. Le 22 novembre 2010, la SUVA (ci-après : l’assureur ou l’intimée) a informé 
l’assurée qu’elle lui allouait des prestations d’assurance pour les suites de l’accident 
non professionnel du 31 octobre 2010. 
5. Le 19 novembre 2010, le Dr D______ a prolongé l’arrêt de travail complet de 
l’assurée jusqu’au 28 novembre 2010. 
6. Dans un rapport à la SUVA du 7 décembre 2010, ce médecin a indiqué que 
l’assurée souffrait d’une entorse à l’épaule droite. Il lui avait prescrit un traitement 
anti-inflammatoire jusqu’au 19 novembre 2010. Elle n’avait pas été hospitalisée et 
il n’existait pas de facteurs particuliers susceptibles d’influencer négativement la 
guérison. Une reprise complète du travail était envisageable dès le 29 novembre 
2010. 
7. Dans un rapport du 31 octobre 2010, reçu le 28 janvier 2010 par l’assureur, la 
Dresse C______ a précisé que l’assurée ne présentait aucun antécédent – général ou 
local. Selon l’anamnèse ciblée, l’assurée, lors de sa chute dans l’escalier, s’était 
retenue avec la main droite, coude en extension. Elle avait entendu un « crac », une 
douleur à l’épaule « antérieurement ». Une impotence fonctionnelle était apparue en 
raison de la douleur. À l’examen clinique, il n’y avait pas de déformation ni 
d’hématome mais une douleur à la palpation de l’articulation acromio-claviculaire. 
Celle-ci se présentait « sans touche de piano » et sans menace cutanée. Il existait 
une douleur à la palpation de l’articulation gléno-humérale « antérieurement ». Le 
trochiter était indolore à la palpation, l’abduction active était impossible au-delà de 
40 degrés, la rotation interne et externe étaient douloureuses mais le palm up test 
sans particularité. Les manœuvres des tendons de la coiffe n’avaient pas été testées 
en raison des douleurs. Des radiographies de l’épaule et de l’articulation acromio-
claviculaire n’avaient pas révélé de luxation, de fracture ou d’arrachement. 


 
 
 
 
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8. Par courrier du 6 avril 2011, l’assureur s’est référé à une facture datée du 24 mars 
2011, correspondant à des séances d’ostéopathie que l’assurée avait suivies. Dans la 
mesure où il ne s’agissait pas là de soins qui étaient pris en charge de par la loi, 
mais qu’il était d’avis que des thérapies alternatives pouvaient avoir un effet 
bénéfique sur le cours de la guérison, il lui a annoncé qu’il prenait en charge la 
moitié du coût des séances d’ostéopathie, limitées à neuf séances, respectivement 
CHF 55.- par séance. 
9. Par certificat du 7 juillet 2013, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur adulte et infantile, a attesté 
que la capacité de travail de l’assurée était nulle dès le 3 juillet 2013, pour une 
durée indéterminée. 
10. Selon une déclaration de sinistre datée du 12 juillet 2013, les suites de l’accident du 
31 octobre 2010 étaient réapparues. Une IRM avait permis de constater que les 
ligaments de l’épaule étaient déchirés. L’assurée avait subi une intervention 
chirurgicale le 3 juillet 2013. 
11. Dans un rapport du 12 septembre 2013, le Dr E______ a indiqué que cette 
intervention s’inscrivait dans les suites de l’accident du 31 octobre 2010. En outre, 
le médecin renvoyait à un rapport daté du 3 juillet 2013 qui retenait une indication 
opératoire fondée sur les diagnostics suivants : 
- 
lésion du tendon sous-scapulaire de l’épaule droite ; 
- 
lésion partielle du tendon sus-épineux ; 
- 
instabilité consécutive du tendon du long chef du biceps ; 
- 
lésion partielle de SLAP de I° associée ; 
- 
bursite sous-acromiale ; 
- 
impingement sous-acromial ; 
- 
arthrose acromio-claviculaire. 
12. Par courrier du 24 septembre 2013, l’assureur a fait part de sa détermination au 
sujet du rapport opératoire du Dr E______ du 3 juillet 2013. Pour avoir soumis ce 
document au médecin d’arrondissement, il était d’avis que le lien de causalité entre 
l’accident du 31 octobre 2010 et l’opération du 3 juillet 2013 n’était pas établi au 
degré de vraisemblance requis. Aussi a-t-il suggéré à l’assurée de s’adresser à sa 
caisse maladie. 
13. Le 22 octobre 2013, l’assurée a demandé à l’assureur de rendre une décision sujette 
à opposition. Elle n’était pas d’accord que l’assureur refuse de prendre en charge le 
coût de l’opération du 3 juillet 2013 et les honoraires du Dr E______. 
14. Entendue le 6 novembre 2013 par la SUVA, l’assurée a déclaré qu’elle n’avait 
jamais souffert de l’épaule droite avant l’accident du 31 octobre 2010. Son activité 
d’opératrice pour B______ SA avait principalement pour objet le remplissage et 


 
 
 
 
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l’entretien de distributeurs automatiques (café, boissons froides, snacks etc.), 
activité qui comportait de nombreuses manutentions (transports de packs de 
boissons, sacs de monnaie etc.). Pour ce travail qu’elle effectuait seule en position 
debout ainsi que pour la conduite du fourgon d’entreprise, il lui était indispensable 
de se servir de ses deux mains. Lors de l’accident du 31 octobre 2010, elle avait 
glissé sur la première marche de l’escalier qui en comptait trois. Par réflexe, elle 
avait tendu le bras droit pour tenter d’attraper la main courante – sans succès. Elle 
était alors tombée sur le côté droit, ce qui avait provoqué un choc direct sur le bras 
droit qui se trouvait en arrière et en extension. Elle avait ressenti une vive douleur à 
l’épaule droite qui s’était luxée. Pour rentrer à la maison, son ami avait pris le 
volant. L’épaule lui faisait alors très mal. Dans la nuit, la douleur était tellement 
vive qu’elle arrivait à peine à respirer. Son ami l’avait alors conduite aux urgences 
des HUG. Quelques jours plus tard, le Dr D______ lui avait prescrit des séances de 
physiothérapie. Ce médecin avait souhaité que la reprise du travail s’effectuât à 
50% dans un premier temps. Comme un tel taux n’était pas envisageable dans sa 
profession, elle avait repris son activité à plein temps le 22 novembre 2010. Lors de 
cette reprise, elle ressentait toujours des douleurs à l’épaule, soit à la mobilisation et 
en force. Elle éprouvait des difficultés pour s’habiller, se coiffer et pour prendre des 
objets au-dessus de la tête. Il lui était impossible de toucher son dos par le bas et par 
le haut. Dans l’exercice de sa profession, elle mettait à contribution son bras gauche 
pour toutes les tâches en hauteur et le port de charges. Elle n’avait plus consulté de 
médecin et gérait la douleur en prenant régulièrement des antalgiques. Les douleurs 
à l’épaule droite étaient devenues de plus en plus gênantes et irradiaient le long du 
bras droit jusqu’à la main. Début 2013, elle avait même consulté le CH8, Clinique 
de la main. Le médecin qui l’avait reçue lui avait dit que le problème venait de 
l’épaule. En effet, les examens n’avaient rien révélé au niveau de la main. Elle 
s’était finalement rendue à la consultation du Dr E______ le 4 juin 2013. Ce 
médecin lui avait alors demandé de se soumettre à une IRM qui fut réalisée courant 
juillet. Une fois connus les résultats de cet examen, le Dr E______ lui avait 
annoncé 
qu’une 
intervention 
était 
indiquée. 
L’évolution 
consécutive 
à 
l’intervention du 3 juillet 2013 était bonne mais lente. Elle avait encore des 
douleurs à l’épaule, lorsqu’elle forçait sur le bras à la mobilisation en hauteur et en 
force. Au quotidien, elle éprouvait toujours des difficultés pour s’habiller, se coiffer 
et prendre des objets au-dessus de la tête. Il lui était encore impossible de toucher 
son dos par le bas et par le haut. Même si cette situation semblait identique à celle 
qui prévalait avant l’intervention du 3 juillet 2013, les douleurs étaient tout de 
même moins fortes. Elle avait repris son travail le 7 octobre 2013. D’après le Dr 
E______, cette reprise était indiscutablement prématurée. 
15. Le 19 novembre 2013, le Dr E______ a transmis à l’assureur le rapport relatif à 
l’arthro-IRM de l’épaule droite, réalisée le 7 juin 2013 par le docteur F______, 
spécialiste FMH en radiologie. Ce médecin concluait à une rupture complète du 
tendon sub-scapulaire avec rétractation du moignon tendineux et mise à nu du 
trochin. De plus, une infiltration graisseuse, « de stade III au moins selon 


 
 
 
 
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Goutalier », de la partie la plus latérale du muscle sub-scapulaire avait pu être 
constatée. 
16. Le 4 mars 2014, l’assureur a rendu une décision, rédigée en allemand, refusant 
toute prestation à l’assurée, motif pris qu’il n’était pas possible de prouver, au degré 
de vraisemblance minimal requis, un lien entre l’accident du 31 octobre 2010 et les 
troubles à l’épaule droite annoncés. 
17. Le 1er avril 2014, l’assurée, représentée par son conseil, a formé opposition à la 
décision du 4 mars 2014 et invité préalablement l’assureur à notifier une nouvelle 
décision en français. Sur le fond, elle a d’ores et déjà fait valoir que les deux 
interventions qu’elle avait subies les 3 juillet 2014 et 26 février 2014 étaient en lien 
avec une déchirure des tendons de l’épaule droite, soit une lésion assimilée à un 
accident de par la loi. Elle avait été traitée pour une atteinte à son épaule droite 
suite à une chute le 31 octobre 2010. Toutefois, les médecins en charge de son 
dossier aux HUG n’avaient pas procédé à des examens suffisants pour apprécier la 
gravité de la situation. Compte tenu de la persistance des douleurs, elle avait 
consulté le Dr E______ qui avait pu objectiver l’atteinte aux tendons évoquée. 
18. Par courrier du 6 mai 2014, l’assureur a transmis à l’assurée une version française 
de la décision du 4 mars 2014 et invité celle-ci à motiver son opposition d’ici le 
5 juin 2014. Elle a également joint une traduction d’un rapport de la doctoresse 
G______, médecin d’arrondissement et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans cette appréciation médicale datée 
du 25 février 2015, ce médecin a indiqué que le 31 octobre 2013 (recte : 31 octobre 
2010), l’assurée avait subi une entorse de l’épaule droite. L’examen radiologique 
n’avait révélé aucune lésion osseuse. Près de trois ans plus tard, un examen 
d’imagerie médicale plus étendu par IRM avait objectivé une lésion de la coiffe des 
rotateurs. Étant donné que plus de deux ans et demi s’étaient écoulés sans aucune 
consultation ni traitement médical, la causalité de la rechute pouvait être considérée 
comme plausible (recte : possible/ « möglich » dans le texte original). 
19. Le 5 juin 2014, l’assurée a complété son opposition du 1er avril 2014. Elle n’avait 
certes pas consulté de médecin durant plus de deux ans après son traitement 
consécutif à l’accident du 31 octobre 2010, son affection à l’épaule n’en continuait 
pas moins de la faire souffrir. Elle compensait la perte de mobilité et de force de 
son bras droit en mettant à contribution son bras gauche, et gérait la douleur avec la 
prise régulière d’antidouleurs. Pour le surplus, elle s’est référée aux réponses que le 
Dr E______ avait données le 15 mai 2014 en réponse à une série de questions 
qu’elle lui avait posées par écrit. 
Concernant le détail de l’intervention du 3 juillet 2013, le Dr E______ soulignait 
que le cartilage gléno-huméral était intact lors du bilan arthroscopique, de façon 
qu’on pouvait clairement exclure des lésions dégénératives chez cette patiente 
droitière, âgée de 37 ans au moment de l’accident, qui était asymptomatique avant 
la chute. Il existait chez certains patients, plutôt dans la classe d’âge de 45-60 ans, 


 
 
 
 
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des lésions dégénératives de la coiffe du rotateur, mais concernant plutôt le tendon 
sus-épineux. Dans le présent cas en revanche, la luxation antéro-inférieure de 
l’épaule avait causé la lésion du tendon sous-scapulaire – qui est un stabilisateur 
dynamique antérieur de l’épaule. Une étiologie dégénérative isolée du tendon sous-
scapulaire – thèse soutenue par l’assureur – était tout simplement fausse et, à sa 
connaissance, non décrite dans la littérature. Après l’intervention du 3 juillet 2013, 
l’évolution avait été favorable. Hélas, lors d’une conversation téléphonique 
remontant au 6 novembre 2013, l’assurée lui avait annoncé qu’elle avait subi un 
nouveau traumatisme une semaine auparavant. En tirant fortement avec son 
membre supérieur droit en l’air, elle avait entendu et ressenti un fort craquement et 
une douleur subite et importante. Une arthro-IRM de l’épaule droite, effectuée le 
9 janvier 2014 par le Dr F______, avait confirmé une récidive de la rupture 
complète du tendon sous-scapulaire avec une nouvelle mise à nu du trochin et du 
moignon tendineux. Ce dernier était quasiment non individualisable car rétracté 
jusqu’au niveau de la glène. Le 26 février 2014, l’assurée avait bénéficié d’une 
reprise chirurgicale pour réinsertion-suture du tendon sous-scapulaire ré-arraché. 
Depuis lors, l’évolution était favorable mais une reprise de son activité habituelle 
pour B______ SA n’était pas encore envisageable. 
20. Le 29 juillet 2014, la Dresse G______ a apprécié une nouvelle fois la situation 
médicale à la lumière des rapports des Dr E______ et F______ du 15 mai 2014, 
respectivement du 9 janvier 2015. Elle considérait que la situation restait 
inchangée. Compte tenu de la situation actuelle, à savoir plus de deux ans et demi 
sans aucune consultation ni traitement médical, elle maintenait que la causalité de 
la rechute pouvait être considérée comme plausible (recte : possible/ « möglich » 
dans le texte original). 
21. Le 14 août 2014, l’assureur a rejeté l’opposition formée à l’encontre de la décision 
du 4 mars 2014. Même si les déchirures de tendons faisaient partie de la liste des 
lésions assimilées à un accident, l’assurée n’avait pas présenté de douleurs typiques 
dans les suites immédiates de l’accident du 31 octobre 2010. Ainsi la responsabilité 
de l’assureur n’était pas engagée. Elle ne l’était pas non plus pour les lésions SLAP, 
la bursite sous-acromiale, l’impingement sous-acromial et l’arthrose. En effet, ces 
autres troubles ne faisaient pas partie des lésions assimilées à un accident par le 
législateur. 
22. Le 15 septembre 2014, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un recours contre la 
décision du 14 août 2014, concluant, principalement, à son annulation et à ce qu’il 
soit dit et constaté que les troubles à l’épaule droite dont elle souffrait et qui avaient 
conduit aux interventions pratiquées les 3 juillet 2013 et 26 février 2014 se 
trouvaient dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 
31 octobre 2010 et qu’en conséquence, elle avait toujours droit aux prestations 
légales de l’assurance-accident pour les suites de son accident du 31 octobre 2010, 
notamment à la prise en charge des frais des interventions des 3 juillet 2013 et 
26 février 2014 et des suites de celles-ci. Sur le fond, elle a repris en substance les 


 
 
 
 
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arguments développés dans son opposition du 1er avril 2014 en soulignant que le 
Dr E______, dans son rapport du 15 mai 2014, avait relevé que le cartilage gléno-
huméral était intact lors du bilan arthroscopique, de sorte qu’on pouvait clairement 
exclure des lésions dégénératives chez une patiente droitière, âgée de 37 ans au 
moment de l’accident, et qui était asymptomatique avant la chute. 
23. Par réponse du 14 octobre 2010, l’intimée a conclu au rejet du recours. Il n’y avait 
pas d’élément au dossier permettant d’attester de la persistance des troubles 
allégués dans les deux ans suivant le traitement consécutif au sinistre de 2010. 
C’était par conséquent à bon droit qu’elle avait retenu que la recourante n’avait 
entrepris aucun traitement médical entre octobre 2010 et juin 2013. Admettre le 
contraire reviendrait en définitive à considérer la prise intermittente d’antidouleurs 
comme un traitement médical. C’était donc en toute connaissance de cause que le 
médecin d’arrondissement avait, par deux fois, souligné que le laps de temps écoulé 
entre la chute et l’apparition des nouveaux troubles, ainsi que l’absence de 
symptômes entre 2010 et 2013 ne permettaient pas de retenir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, un lien de causalité entre l’accident de 2010 et les 
plaintes qui avaient conduit à la seconde prise en charge de l’épaule. En outre, il 
convenait d’avoir à l’esprit que le diagnostic principal retenu en 2010 était 
uniquement celui d’entorse/foulure de l’articulation de l’épaule droite, sans 
déformation ou hématome, ni luxation, fracture ou bien encore arrachement (pièce 
9 et 11 intimée) et que la preuve de symptômes consécutifs à la chute de 2010 
n’avait pas été rapportée. 
24. Par courrier du 6 novembre 2014, la recourante a requis l’audition de son médecin 
traitant. 
25. Entendue en audience de comparution personnelle le 24 novembre 2014, la 
recourante a déclaré que le 31 octobre 2010, deux heures après l’accident, les HUG 
avaient effectué des radiographies. Après quoi, on lui avait annoncé qu’il n’y avait 
rien de grave, notamment pas de fracture. Quelques jours plus tard, elle avait 
bénéficié quelque temps d’un suivi auprès du Dr D______. Au bout d’un mois, elle 
avait repris son travail à 100% et suivait parallèlement des séances de 
physiothérapie, commencées à fin octobre-début novembre, et ceci pour une 
période de deux mois. Elle n’avait en revanche pas revu le Dr D______ depuis sa 
reprise de travail. En 2011-2012, elle était allée consulter un ostéopathe parce que 
les douleurs étaient toujours présentes. Au terme de la quatrième séance, ce 
thérapeute lui avait indiqué qu’il ne pouvait plus faire grand-chose pour elle, car 
malgré les manipulations qu’il pratiquait, elle ressentait toujours les mêmes 
douleurs. Aussi lui avait-il conseillé d’aller voir un médecin. Au début 2013, elle 
avait ressenti de forts endormissements de la main droite, plus précisément des 
deux mains. Après n’avoir relevé aucune anomalie au niveau des mains, la Clinique 
de la main lui avait conseillé de commencer par examiner les épaules. Après avoir 
tenu encore un ou deux mois, elle était allée consulter le Dr E______. Il n’y avait 


 
 
 
 
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pas eu d’événement particulier qui l’avait incitée à se rendre chez ce médecin, si ce 
n’est qu’elle n’arrivait pas à se coiffer et à s’habiller sans ressentir de douleurs. 
Suite à l’intervention qu’elle avait subie début juillet 2013, elle avait repris le 
travail à 100% le 7 octobre 2013. Dans l’intervalle, il n’y avait pas eu d’épisode à 
temps partiel. En octobre 2013, elle était en train de nettoyer des machines dans le 
cadre de son travail. Elle avait tout d’un coup senti un craquement au niveau de 
l’épaule droite. À ce moment, son bras était en hauteur. Après quoi, elle avait tout 
de suite appelé son médecin. Celui-ci lui avait fait subir une autre IRM le 9 janvier 
2014. 
Rendue attentive au fait que lors de son audition le 6 novembre 2013 par l’intimée, 
elle n’avait pas fait mention du craquement évoqué sous la rubrique « état actuel », 
la recourante a indiqué qu’elle ne se souvenait plus des dates mais qu’il lui semblait 
qu’elle avait dû recontacter le Dr E______ en décembre et qu’il lui avait alors 
répondu qu’elle devait subir une IRM avant de le rencontrer et de faire le point sur 
l’évolution de la situation. En revanche, elle se souvenait avec certitude avoir 
appelé le Dr E______ immédiatement après avoir senti un craquement à son épaule, 
probablement au mois de décembre 2013. 
26. Lors de l’audience d’enquêtes du 2 février 2015, le Dr E______ a indiqué que la 
dernière consultation donnée à la recourante remontait au 27 janvier 2015. Il 
s’agissait d’un contrôle douze mois après la dernière intervention. Son état était 
satisfaisant. Elle travaillait aujourd’hui à 100% mais les travaux requérant des 
efforts, le bras en abduction, des ports de charge au-delà de 5 kg étaient contre-
indiqués. 
Après avoir examiné le compte-rendu de consultation de la Dresse C______ du 31 
octobre 2010, le Dr E______ a indiqué qu’il n’avait pas eu connaissance de ce 
rapport par le passé. Le diagnostic d’entorse/foulure de l’épaule lui paraissait 
incomplet. Il n’y avait pas non plus d’anamnèse complète. De son point de vue, le 
diagnostic qu’il avait posé en 2013, en fonction de l’état de santé de la recourante à 
ce moment-là, était quoi qu’il en soit le diagnostic le plus précis qui aurait dû être 
posé déjà en 2010, car il ne voyait pas qu’une patiente de son âge au moment de 
l’accident, ait pu présenter, en 2013, une rupture complète du tendon sous-
scapulaire à une épaule qui ne présentait pas de signes dégénératifs. Selon lui, 
l’étiologie était traumatique. Il existait certes des dégénérescences pouvant conduire 
à une rupture d’un tendon à l’épaule, mais elles concernaient des patients plus âgés 
et surtout un tendon différent, le sus-épineux. 
Sur question, le Dr E______ a indiqué qu’il existait une différence entre une 
entorse/foulure et une luxation. Dans le premier cas, il n’y avait pas de déboitement 
de l’épaule. S’agissant de la recourante, il y avait manifestement une rupture 
complète du tendon sous-scapulaire en 2010. Il était parti de l’idée, à l’époque, 
qu’il y avait eu luxation car la recourante s’était confiée à lui en ces termes. Une 
rupture du tendon sous-scapulaire n’était pas décelable dans une radiographie, alors 


 
 
 
 
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qu’elle l’était dans une IRM. Cela pouvait expliquer la différence de diagnostic 
entre les HUG et celui qu’il avait posé en 2013. Il s’étonnait toutefois qu’un 
temps si long se fût écoulé, entre l’accident de 2010 et sa propre intervention, et 
que personne n’ait fait un tel bilan plus tôt en présence d’une épaule qui 
manifestement n’allait pas bien. Il relevait toutefois un élément important dans 
l’anamnèse ciblée du rapport de la Dresse C______ : il y était question d’un 
« crac » que la recourante disait avoir entendu et d’une douleur qu’elle avait 
ressentie au-devant de l’épaule (« antérieurement »), ce qui précisément évoquait 
l’emplacement du tendon déchiré ainsi que sa rupture. Le fait qu’à l’examen 
clinique de la Dresse C______, les tendons de la coiffe n’aient pas pu être testés – 
car la douleur était trop vive – le confortait dans son diagnostic. Il estimait 
également qu’à l’époque, une indication pour une IRM était posée. 
Après avoir examiné le rapport IRM du 10 juin 2013, le Dr E______ s’est exprimé 
en ces termes sur « l’importante hétérogénéité du tendon supra-épineux et infra-
épineux » dont il était fait état : la notion d’hétérogénéité signifiait que le tendon –
dans le cas particulier d’une épaule qui avait souffert depuis longtemps – n’était pas 
nécessairement déchiré. Toutefois, il ressortait de son rapport opératoire du 3 juillet 
2013 que le tendon sus-épineux – synonyme de supra-épineux – était affecté d’une 
lésion partielle. Enfin, en tant que le rapport IRM du 10 juin 2013 faisait état, à 
l’avant-dernier paragraphe de la première page, d’une « intégrité des structures 
labro-cartilagineuses sans évidence de séquelle d’une luxation de l’épaule », le 
Dr E______ a rappelé que lorsque la recourante l’avait consulté, elle lui avait parlé 
d’une luxation, raison pour laquelle il était partie de l’idée que cette affirmation 
était juste. Toutefois, à l’examen de l’IRM, il avait constaté qu’il n’y avait pas de 
luxation, mais une rupture du tendon qu’il avait traitée comme telle, sans devoir 
stabiliser l’épaule comme en cas de luxation. 
Interrogé sur le sens du terme « adhésions » figurant au dernier paragraphe de la 
première page du compte rendu opératoire du 3 juillet 2013, le Dr E______ a 
précisé qu’il avait constaté que le tendon sous-scapulaire, totalement déchiré, s’était 
rétracté. Il s’était donc cicatrisé dans cette position rétractée, formant une 
« cicatrice fibrose », ce qui avait nécessité de libérer cette mauvaise cicatrisation 
pour replacer le tendon sur l’humérus. Il s’agissait là d’une lésion passée, mais il 
n’était pas en mesure de dire s’il s’agissait d’un événement remontant à six mois ou 
deux ans, voire plus. Quant à la lésion SLAP de type I associée, également 
diagnostiquée dans le compte rendu précité, le Dr E______ a indiqué qu’il était 
difficile de déterminer l’origine d’une telle lésion. Elle pouvait être due à un choc 
ou de nature dégénérative. Quoi qu’il en soit, dans le cas particulier, il s’agissait 
d’une lésion légère, de niveau 1 sur 4, et l’on dit qu’elle est associée car elle se 
situait à quelques centimètres du tendon rompu. 
Invité à commenter les conclusions du rapport d’arthro-IRM du 9 janvier 2014, le 
Dr E______ a indiqué que la « confirmation d’une récidive de rupture complète du 
tendon sub-scapulaire avec mise à nu du trochin et moignon tendineux quasiment 


 
 
 
 
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non individualisable » devait être mise en relation avec sa première intervention de 
juillet 2013. Quelques mois après l’opération, un mouvement brusque avait entraîné 
la rupture de la réparation qu’il avait faite, de sorte que l’on avait dû retendre le 
tendon et le réinsérer. 
Après avoir été rendu attentif par la chambre de céans quant au fait que le rapport 
opératoire du 26 février 2014 relevait, sur sa deuxième page, « une lésion de SLAP 
de type I », le Dr E______ a indiqué qu’il n’y avait pas de rapport entre cette lésion 
et la récidive de rupture complète du tendon sub-scapulaire. Il ne s’agissait pas non 
plus d’une nouvelle lésion SLAP. Lorsqu’il avait posé le diagnostic lors de la 
première intervention, il était intervenu en lissant la surface atteinte, mais il pouvait 
rester des irrégularités après la première intervention, raison pour laquelle la 
deuxième intervention avait été mise à profit pour traiter les irrégularités 
résiduelles. Interrogé sur la question de savoir s’il fallait y voir une fragilité 
particulière de l’épaule droite de la patiente, le Dr E______ a répondu par la 
négative. Quant au rebord cicatriciel sur la face antéro-latérale de l’acromion, 
mentionné en p. 2 du rapport du 26 février 2014, le Dr E______ a précisé qu’il était 
en relation avec la première intervention, de juillet 2013. 
À la demande de la chambre de céans, le conseil de la recourante a produit la liste 
de questions auxquelles le Dr E______ a répondu par courrier du 15 mai 2014. Elle 
en a fait établir une copie pour l’intimée et elle-même et l’a annexée au procès-
verbal d’audience. 
Interrogé sur son courrier du 15 mai 2014, plus particulièrement sur l’absence 
de lésions dégénératives du cartilage gléno-huméral évoquée à l’avant dernier 
paragraphe de la p. 1, le Dr E______ a indiqué que ce n’est pas parce qu’il n’y avait 
pas de lésions dégénératives au moment de l’accident de 2010, et qu’il n’y en avait 
pas non plus deux plus tard, que cette situation devait être interprétée comme une 
absence de relation de causalité entre l’accident de 2010 et l’état de l’épaule en 
juin/juillet 2013. En effet, la situation était différente en ce sens que le diagnostic 
mis en évidence en 2013 montrait l’origine traumatique de l’épaule, par ailleurs en 
bon était hormis la rupture totale du tendon. 
Prenant position au sujet du dernier paragraphe de la première page du courrier du 
15 mai 2014, qui faisait état d’une lésion causale du tendon sous-scapulaire 
consécutive à la luxation antéro-inférieure de l’épaule, le Dr E______ a expliqué 
que lorsqu’on parlait de lésions « causales », il ne s’agissait pas toujours de lésions 
dégénératives. Il était certes parti de l’idée qu’il y avait eu luxation, ce qui n’était 
en réalité pas le cas, car il n’y avait plus que la rupture du tendon sous-scapulaire. 
Aussi confirmait et précisait-il qu’une rupture complète du tendon sous-scapulaire 
chez une patiente de 37 ans, avec une telle anamnèse, était d’origine traumatique et 
non pas dégénérative. 
Le 6 novembre 2013, la recourante avait pris contact avec lui par téléphone pour lui 
annoncer qu’une semaine plus tôt, elle avait tiré fortement sur son membre 


 
 
 
 
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supérieur droit en l’air et ressenti un craquement et une douleur subite. Il avait pris 
des notes lors de cet entretien téléphonique. Elle lui avait indiqué qu’elle verrait 
l’intimée « ce jour ». Il en déduisait qu’elle lui avait téléphoné avant de se rendre 
chez l’intimée. Elle lui avait probablement posé une question dont il n’avait noté 
que la réponse, à savoir que la lésion du tendon sous-scapulaire était, selon lui, due 
à l’accident. Il n’était pas surpris que la recourante ne l’ait contacté qu’une semaine 
après l’événement qu’elle avait décrit au téléphone le 6 novembre 2013. Il arrivait 
en effet que des patients tardent à l’appeler après avoir subi un traumatisme, en 
essayant de temporiser avec la prise d’antalgiques, en pensant que les choses 
s’arrangeraient d’elles-mêmes. Il était déjà arrivé qu’un patient prenne contact avec 
lui vingt-quatre heures après le déboîtement d’une épaule. S’agissant de la 
recourante, il n’avait rien noté par rapport au fait qu’il lui aurait dit que la reprise 
du travail trois mois après l’intervention du 3 juillet 2013 serait prématurée. 
Toutefois, il trouvait en effet que dans une activité physique, une reprise de travail 
seulement trois mois après une opération constituait un délai assez court. La lésion 
principale qu’il avait dû réparer à deux reprises procédait d’un traumatisme à haute 
énergie qui excluait qu’il survînt sans que la recourante s’en rende compte. 
Lorsqu’il affirmait à l’avant-dernier paragraphe de la p. 1 de son courrier du 15 mai 
2014 que l’épaule était asymptomatique avec la chute de 2010, il se basait non 
seulement sur l’anamnèse, mais également sur les constatations médicales montrant 
que, hormis la rupture du tendon, l’épaule se trouvait dans un état général 
satisfaisant. 
Lorsqu’il situait l’origine de la rupture du tendon à l’événement de 2010, il tenait 
compte des explications que la recourante lui avait données, soit d’une anamnèse 
qui lui paraissait cohérente, d’autant qu’elle avait expliqué qu’elle avait toujours 
ressenti des douleurs entre cet événement, et le moment où elle l’avait consulté, 
qu’elle lui avait indiqué avoir dans l’intervalle bénéficié de séances de 
physiothérapie, malgré lesquelles les douleurs nocturnes persistaient. En revanche, 
elle ne lui avait pas parlé d’une consultation chez un spécialiste de la main. 
Une rupture du tendon sous-scapulaire provoquait des douleurs très importantes. 
Elles persistaient dans le temps, le cas échéant avec des hauts et des bas et, dans le 
cas particulier, cela correspondait à ce qu’il avait noté dans son dossier. 
Enfin, le conseil de la recourante a relevé que l’intimée savait que la recourante 
avait bénéficié de séances d’ostéopathie, notamment en 2011, puisque le 
remboursement de ces séances lui avait été demandé et qu’il avait été partiellement 
refusé (cf. pièce 12 intimée). 
27. Dans ses observations après enquêtes du 10 mars 2015, la recourante a notamment 
souligné que le Dr E______ avait confirmé qu’une étiologie dégénérative isolée du 
tendon sous-scapulaire – comme prônée par l’intimée – était tout simplement fausse 
et que le diagnostic qui avait été posé par les HUG le 31 octobre 2010 pouvait être 


 
 
 
 
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écarté au profit de celui qu’il avait lui-même posé le 4 juin 2013, le premier 
diagnostic ayant été incomplet. 
28. Le 10 mars 2015, l’intimée a produit un avis complémentaire du 9 mars 2015, 
émanant de sa division médecine des assurances et dû à la plume du docteur 
H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur. Étant donné que cet avis était rédigé en allemand, elle a sollicité un 
délai pour en produire une traduction en français. 
29. Le 16 mars 2015, l’intimée a transmis la traduction française de l’avis du 
Dr H______, précisant que seul l’original faisait foi. 
Celui-ci a indiqué que son appréciation avait eu lieu sur la base des dossiers et des 
documents d’imagerie médicale mis à disposition. À ce stade, aucun examen 
clinique n’avait été réalisé. Cependant, un tel examen n’aurait pas contribué de 
façon essentielle à répondre aux questions posées, car deux interventions 
chirurgicales avaient été pratiquées dans l’intervalle et la situation initiale ne 
pouvait plus être appréciée à l’aide d’un examen clinique. 
D’une manière générale, une rupture du tendon du muscle subscapulaire pouvait 
provenir d’une luxation de l’épaule, d’un traumatisme sans luxation de l’épaule ou 
d’une dégénérescence. Pour cette dernière hypothèse, la proportion de ruptures 
dégénératives s’accroissait avec le vieillissement. Dans le cadre d’une étude 
effectuée sur plusieurs personnes, des examens IRM réalisés sur des personnes 
âgées de 40 à 60 ans avaient révélé que 4% d’entre eux présentaient des ruptures 
totales et 6% des ruptures partielles. Chez les 19 à 39 ans, 5% présentaient des 
ruptures partielles. 
Dans le cas particulier, le rapport des HUG du 31 octobre 2010 décrivait sans 
ambiguïté qu’il s’agissait d’une entorse/foulure. Il n’était pas exact de prétendre 
que le diagnostic était incomplet. Au contraire, la consultation du 31 octobre 2010 
aux HUG avait défini précisément les éventuelles lésions qui auraient rendu 
nécessaire un traitement d’urgence : fractures, luxations. Aucun hématome n’était 
visible. L’éventualité d’une lésion SLAP avait également été envisagée. Un palm-
up test s’était révélé normal. Le diagnostic d’entorse était correct à l’époque. Les 
clichés d’imagerie médicale ne révélaient pas de luxation. Il était impossible pour 
un médecin de ne pas identifier le tableau clinique d’une luxation de l’épaule. Un 
tel diagnostic ou son exclusion ne posaient aucun problème au service des urgences 
d’un hôpital universitaire. Si le 31 octobre 2010, une luxation de l’épaule avec 
déchirure du tendon du muscle subscapulaire avait eu lieu, une instabilité récurrente 
en aurait résulté, ce qui n’était pas le cas chez la recourante. Un examen d’arthro-
IRM n’était pas du tout indiqué le 31 octobre 2010. Si l’assurée avait présenté les 
symptômes adéquats dans l’évolution ultérieure, cet examen aurait pu être réalisé 
dans les semaines suivant le 31 octobre 2010. L’évolution montrait au contraire que 
les symptômes avaient été soulagés en temps utile par un traitement conservateur. 
Les factures du Dr D______ et de la physiothérapeute I______ prouvaient que ce 


 
 
 
 
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cas était clôturé à l’automne 2010. Les séances supplémentaires d’ostéopathie 
avaient également pris fin le 24 mars 2011. 
L’IRM du 7 juin 2013 ne permettait pas d’évaluer la date de l’apparition de la 
lésion du tendon du muscle subscapulaire droit. Le Dr E______ avait affirmé lui-
même à l’audience du 2 février 2015 qu’il était impossible de dire si l’accident 
remontait à six mois ou deux ans. Il était donc tout à fait possible que le recourante 
ait subi à un moment ou à un autre – bien avant l’accident du 31 octobre 2010 – une 
rupture qui n’avait été observée qu’à l’IRM du 7 juin 2013. Quoi qu’il en soit, 
l’adiposité de Goutallier III plaidait en faveur d’une limitation fonctionnelle durable 
du muscle subscapulaire. 
Lors de son entretien avec l’intimé le 6 novembre 2013, la recourante avait indiqué 
qu’elle était tombée directement sur l’épaule. Son bras se trouvait en arrière et en 
extension. Selon deux publications spécialisées, ce mécanisme accidentel n’était 
toutefois pas susceptible de causer une rupture du tendon du muscle subscapulaire. 
Lors de l’examen initial aux HUG, des signes de lésion structurelle récente faisaient 
défaut. À teneur du rapport du 31 octobre 2010 en effet, aucun hématome n’était 
observable. L’entorse de l’épaule du 31 octobre 2010 n’était donc pas responsable, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, de la rupture du tendon du muscle 
subscapulaire. 
L’IRM du 7 juin 2013 révélait des dégénérescences des autres tendons de la coiffe 
des rotateurs, ce que prouvait l’irrégularité des signaux des tendons des muscles 
sus-épineux et sous-épineux. L’articulation acromio-claviculaire présentait 
également une atteinte dégénérative. Le Dr E______ le confirmait aussi dans son 
rapport opératoire du 3 juillet 2013 puisqu’il décrivait un conflit sous-acromial, une 
bursite sous-acromiale et une arthrose de l’articulation acromio-claviculaire. Aussi 
avait-il pratiqué une bursectomie, une acromioplastie selon Neer et une reséction 
caudale et latérale de la clavicule. 
L’affirmation selon laquelle le cartilage de l’articulation gléno-humérale était 
intact, et donc qu’aucune lésion dégénérative n’était présente, était fausse. Selon la 
littérature spécialisée, il était précisément typique et tout à fait clair que les 
différents tendons de la coiffe des rotateurs dégénèrent, qu’une arthrose acromio-
claviculaire puisse accompagner un conflit tandis que l’articulation gléno-humérale 
restait intacte. L’arthro-IRM du 7 juin 2013 révélait en outre un conflit dans la 
section coraco-humérale. Il constituait une prédisposition à une lésion dégénérative 
du tendon du muscle sub-scapulaire. Le Dr E______ affirmait qu’une rupture du 
tendon du muscle subscapulaire chez une patiente âgée de 37 ans n’était pas une 
lésion dégénérative, mais avait une origine traumatique. En l’occurrence, l’assurée 
avait 40 ans au moment de l’établissement du diagnostic de rupture du tendon du 
muscle subscapulaire. Or, selon la littérature, une lésion non traumatique, 
dégénérative, du tendon du muscle subscapulaire pouvait se produire dès l’âge de 
40 ans. Par ailleurs, le fait qu’après l’opération du 3 juillet 2013, une récidive de 
rupture de ce tendon se fût produite à la suite d’un mouvement de routine plaidait 


 
 
 
 
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en faveur d’une dégénérescence du tendon – sous réserve que l’intervention du 
3 juillet 2013 ait été réalisée correctement. En effet, les fils ne tenaient pas 
suffisamment sur les tissus en mauvais état, dégénérés. 
L’intervalle de temps écoulé entre les symptômes d’entorse de l’automne 2010 et la 
nouvelle apparition spontanée de douleurs scapulaires un an et demi après 
(cf. indication de l’arthro-IRM du 7 juin 2013) plaidait également en faveur d’un 
processus pathologique progressif. 
Dans l’ensemble, tous ces faits documentaient qu’au degré de la vraisemblance 
prépondérante, c’était une maladie dégénérative de l’épaule droite qui avait entraîné 
la lésion du tendon du muscle subscapulaire. 
En conclusion, la rupture du tendon subscapulaire droit, observable à l’IRM du 
7 juin 2013, n’était pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, une 
conséquence de l’entorse de l’épaule subie le 31 octobre 2010. 
30. Le 1er avril 2015, la recourante a soutenu que le Dr H______ avait forgé son 
opinion en examinant la radiographie effectuée par les HUG le jour de l’accident. 
Or, cette radiographie présentait le défaut d’être une méthode d’investigation 
insuffisante ne permettant pas de déceler une rupture du tendon sub-scapulaire, au 
contraire d’une IRM. C’était donc bien à la lumière des IRM des 7 juin 2013 et 9 
janvier 2014 qu’il convenait de déterminer la nature de la lésion à l’épaule de la 
recourante. Ensuite, le Dr H______ échouait à démontrer que l’origine de la lésion 
de la recourante ne pouvait être que dégénérative et non traumatique. Âgée de 36 
ans au moment de l’accident, respectivement 39 ans lors de l’IRM du 7 juin 2013, il 
était peu probable que la recourante fasse partie des personnes victimes d’une 
lésion dégénérative du tendon subscapulaire. En outre, et c’est cela qui était décisif, 
il convenait d’apprécier le cas d’espèce et non les statistiques, raison pour laquelle 
il convenait de s’en tenir à l’opinion documentée du Dr E______ qui estimait que 
c’était bien un traumatisme et non une dégénérescence qui était à l’origine de l’état 
actuel de l’épaule de la recourante. 
Subsidiairement, « l’avis de l’expert » selon lequel il existait un état préexistant 
asymptomatique était de toute manière indifférent du point de vue de la prise en 
charge des frais et des soins. En effet, d’un point de vue légal, le fait qu’une atteinte 
à la santé ne fût que partiellement imputable à un accident ne permettait pas de 
réduire les prestations pour soins, les remboursements de frais, les indemnités 
journalières ou encore les allocations pour impotent. A contrario, aussi longtemps 
que le statu quo sine vel ante n’était pas rétabli, l’assureur-accidents devait prendre 
à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il avait été 
causé ou aggravé par l’accident. 
Enfin, il y avait lieu d’ordonner une expertise judiciaire en cas de doutes, mêmes 
faibles, quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées 
par le médecin d’arrondissement de l’intimée. Une telle mesure s’imposait à plus 


 
 
 
 
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forte raison que dans le présent cas, la position de l’intimée avait été mise à mal par 
nombre d’éléments médicaux. 
31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si les atteintes à l’épaule droite de la 
recourante doivent être prises en charge par l'intimée postérieurement au 24 mars 
2011. 
5. a/aa. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
a/bb. L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la 
prise en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. 
Aux termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA; 
RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient 
pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les 
lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire: fractures (let. a), des déboîtements d'articulation (let. b), des 
déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles (let. d), des élongations 
de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des lésions de ligaments 


 
 
 
 
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(let. g) et des lésions du tympan (let. h). Au surplus, la jurisprudence considère que 
les dispositions d'exception, comme l'art. 9 al. 2 OLAA qui contient une liste 
exhaustive, ne doivent être interprétées ni restrictivement ni extensivement, mais 
conformément à leur sens et à leur but, dans les limites de la règle générale. Aussi, 
n'est-il pas admissible d'étendre la liste des lésions corporelles assimilées à un 
accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 298 consid. 3e; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_118/2011 du 9 novembre 2011 consid. 4.3.3). La notion de lésion 
assimilée à un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour but d'atténuer en 
faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée par le droit fédéral 
entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils assumer un 
risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par 
l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 consid. 2b). La jurisprudence a précisé les 
conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un 
accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause 
extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent 
être réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2). 
Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 129 V 466; ATF 123 V 43 
consid. 2b et les arrest cités). En l'absence de cause extérieure - soit d'un événement 
similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de 
manière objective et qui présente une certaine importance, fût-ce comme simple 
facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA - les 
troubles constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 
consid. 4.2). 
Pour retenir l’existence d’une cause extérieure, la jurisprudence exige un 
évènement qui présente un risque accru. Cette condition est notamment remplie 
lorsque le geste qui conduit aux douleurs ressenties se produit dans le cadre d'une 
activité comprenant un risque accru, comme c'est le cas de nombreux sports (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 398/06 du 21 novembre 2006 consid. 2). Il y a 
également lieu d'admettre l’existence d'une cause extérieure lorsque le geste du 
quotidien qui a conduit à la douleur sollicite le corps, en particulier ses membres, 
dans une mesure supérieure à ce qui est normal d'un point de vue physiologique et 
maîtrisé d'un point de vue psychologique. La cause extérieure au sens de l'art. 9 
al. 2 OLAA ne se confond ainsi pas avec la première apparition de douleurs, et il ne 
suffit pas que celles-ci surviennent à la suite d'un geste du quotidien sans facteur 
extérieur particulier. Ainsi, celui qui ressent une vive douleur, symptôme d'une des 
lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou 
marche dans une pièce, ne saurait se prévaloir d'une lésion assimilée à un accident, 
à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en 
particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique 
et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique (arrêt 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 2). La sollicitation 
physiologique du squelette, des articulations, des muscles, tendons et des ligaments 
ne représente en effet pas un facteur extérieur, qui sans être de caractère 
extraordinaire doit néanmoins représenter un risque plus élevé que lors d'une 
utilisation normale des parties du corps (ATF 129 V 466 consid. 4.2). En revanche, 
l'existence d'un facteur extérieur dommageable est donnée lors de modifications de 
la position du corps qui conduisent fréquemment à des lésions corporelles selon les 
constatations de la médecine des accidents, telles que le fait de se redresser 
brusquement alors qu'on était accroupi, les mouvements brusques ou effectués alors 
qu'on est lourdement chargé, ou encore le changement de position du corps de 
manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 446 
consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 315/03 du 23 novembre 
2004 consid. 2.2). En outre, la cause extérieure peut être discrète et courante 
(ATF 116 V 145 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 362/06 du 
4 juillet 2007 consid. 3). 
b. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc 
également versées en cas de rechutes ou de séquelles (art. 11 OLAA). Selon la 
jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive, de sorte 
qu'elle conduit à un traitement médical ou à une (nouvelle) incapacité de travail. En 
revanche, on parle de séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte 
apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par 
définition à un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent 
faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations 
que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes 
de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 
V 296 consid. 2c et les références; RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005). 
b/aa. Si la situation se modifie après la clôture du cas, une révision au sens de 
l’art. 17 LPGA n’est pas possible, dès lors que cette disposition ne peut porter que 
sur des rentes en cours. La modification de la situation, en lien de causalité avec 
l’accident, peut être invoquée en faisant valoir une rechute ou des séquelles tardives 
de l’événement accidentel ayant force de chose jugée. Cette manière de procéder 
correspond à la demande nouvelle en matière d’assurance-invalidité (RAMA 1994 
n° U 189 p. 139). 
b/bb. Lorsque l’assureur et l’assuré sont en désaccord au sujet de la prolongation du 
droit à la prise en charge de prestations qui peuvent être qualifiées d’importantes, la 
clôture du cas doit être signifiée au moyen d’une décision formelle (ATF 132 V 412 
consid. 4). Si cette communication prend la forme d’un simple courrier, celui-ci 


 
 
 
 
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acquiert en principe force obligatoire lorsque l’assuré ne soulève pas d’objections 
dans un délai d’une année (ATF 134 V 145). En revanche, lorsqu’à un moment 
donné, des prestations ne sont plus à l’ordre du jour, il peut aussi y avoir rechute, 
même lorsque l’assureur n’a pas averti l’assuré qu’il clôturait le cas et qu’il mettait 
fin aux prestations. Ce qui est décisif dans ce dernier cas de figure, c’est de savoir si 
à l’époque, on pouvait partir du principe qu’à l’avenir, la nécessité de soins et/ou 
d’un arrêt de travail ne se manifesteraient plus. Cet examen doit avoir lieu ex ante 
en prenant en considération les circonstances du cas d’espèce. À cet égard, la nature 
de la lésion et l’évolution que celle-ci a connue jouent un rôle décisif : en présence 
d’un accident relativement bénin, suivi d’un processus de guérison favorable et 
ayant nécessité des prestations d’assurance pendant une période relativement brève, 
on admettra plus aisément une clôture tacite du cas qu’en présence d’un processus 
de guérison compliqué. En revanche, le droit aux prestations doit être examiné à la 
lumière de l’accident initial, et non d’une rechute, lorsqu’au cours de la période 
sans prestations d’assurance, l’assuré a continué à souffrir des troubles apparus 
avec l’accident initial et/ou s’il existe des symptômes de pont [Brückensymptome] 
qui permettent de considérer les événements comme formant un tout durant la 
période en question (arrêt 8C_102/2008 précité consid. 4.1 et arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_433/2007 du 26 août 2008 consid. 2.3 et les références). 
6. a. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement post hoc, ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher 


 
 
 
 
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l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec 
l'événement assuré. 
b. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
7. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
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a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 


 
 
 
 
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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
b/bb. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 


 
 
 
 
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L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
b/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. a. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
b. Il incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l'état pathologique qui se 
manifeste à nouveau et l'accident (REAS 2002 p. 307). En l’absence de preuve, la 
décision sera défavorable à l’assuré (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références; 
RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 1 et les références). Plus le temps écoulé 
entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à 
la preuve d'un rapport de causalité naturelle doivent être sévères (RAMA 1997 n° U 
275 p. 191 consid. 1c ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 8C_102/2008 du 
16 septembre 2008 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
14. a. Il convient d’examiner en premier lieu si les obligations éventuelles de l’intimée 
vis-à-vis de la recourante doivent être analysées uniquement à la lumière de 
l’accident du 31 octobre 2010 ou également en fonction de l’événement s’étant 
produit fin octobre 2013, une semaine avant l’entretien téléphonique du 6 novembre 
2013 entre la recourante et son médecin traitant. 
 
En ce qui concerne ce second événement vécu par la recourante, soit une récidive 
de rupture complète du tendon sous-scapulaire alors que son bras droit était en 
hauteur, on ne peut que constater que cette nouvelle atteinte est survenue à 
l’occasion d’un geste du quotidien sans facteur extérieur particulier. Ainsi, en 
application de la jurisprudence relative à l’art. 9 al. 2 let. f OLAA, les conséquences 
découlant d’un tel état de fait ne sont pas à la charge de l’intimée et les obligations 
éventuelles de celle-ci doivent être déterminées exclusivement en fonction de 
l’événement du 31 octobre 2010 dont la nature accidentelle ne prête pas à 
discussion. 
 
b. Est en revanche contestée la question de savoir si les problèmes de santé de 
l’épaule droite qui se sont manifestés en 2013 et 2014 et leurs suites présentent, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité naturelle avec 
l’accident du 31 octobre 2010. Aussi convient-il de déterminer au préalable si les 
problèmes en question présentent une continuité avec cet accident ou s’ils 
constituent, au contraire, un cas de rechute/séquelles tardives. La distinction revêt 
toute son importance puisque dans la seconde hypothèse, l’assureur ne saurait se 
voir opposer le fait d’avoir admis l’existence d’un lien de causalité naturelle entre 


 
 
 
 
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l’accident initial et ses suites. En effet, dans la mesure où les facteurs causals 
peuvent prendre fin avec le temps, il appartient à l’assuré de prouver, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, le lien de causalité naturelle entre le cas de 
rechute/séquelles tardives allégué et l’accident initial (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_102/2008 du 26 septembre 2008 consid. 2.2 ; cf. également ci-dessus 
consid. 5b/bb et 12b). 
 
En l’espèce, la recourante allègue avoir continué de souffrir de l’épaule droite 
même après la fin de la prise en charge des séances d’ostéopathie qui lui a été 
signifiée par courrier du 6 avril 2011. 
Par ce courrier, l’intime a simplement indiqué que même si des séances 
d’ostéopathie ne constituaient pas un traitement médical approprié des lésions 
résultant d’un accident (art. 10 al. 1 LAA), elle acceptait néanmoins de prendre en 
charge la moitié du coût des séances d’ostéopathie, limitées à neuf séances, 
respectivement CHF 55.- par séance, motif pris que des thérapies alternatives 
étaient susceptibles d’avoir un effet bénéfique sur le cours de la guérison. 
Dans la mesure où ce courrier constituait simplement une réponse à une demande 
de prise en charge d’une facture ne relevant pas des prestations légales, on ne 
saurait y voir en soi une communication signifiant la fin de la prise en charge du 
traitement en général. Toutefois, il est constant qu’avant même les séances 
d’ostéopathie évoquées, des prestations effectivement à charge de l’assureur-
accidents n’étaient plus d’actualité et ce, dans les suites d’un accident sans gravité 
particulière suivi d’un processus de guérison favorable (cf. rapport du Dr D______ 
du 7 décembre 2010) et d’une reprise du travail à 100% le 22 novembre 2010, soit 
environ trois semaines après l’accident. On peut dès lors estimer que le dossier a été 
clos tacitement le 24 mars 2011 au plus tard, soit à la date de la facture de 
l’ostéopathe. Après quoi, des soins n’ont plus été à l’ordre du jour. La recourante 
fait certes valoir qu’elle a continué à ressentir des douleurs. Toutefois, elle n’a pas 
pour autant consulté de médecin jusqu’au mois de juin 2013. Quant aux douleurs en 
question, elles ne sont documentées qu’à partir de juillet 2013. Dans ces 
circonstances, on ne saurait pas non plus retenir l’existence de « symptômes de 
pont » durant la période sans prestations d’assurance (cf. arrêt du Tribunal 
8C_102/2008 du 26 septembre 2008 consid. 6.5 pour un cas et une appréciation 
similaires). 
En conséquence, la demande de prise en charge des problèmes de santé de l’épaule 
droite qui se sont manifestés en 2013 et 2014 doit être examinée sous l’angle d’une 
rechute ou de séquelles tardives. 
15. Pour motiver son refus de prendre en charge le traitement médical et les incapacités 
de travail que la recourante a subies dès 2013, l’intimée se fonde sur les deux 
appréciations médicales de la Dresse G______ et celle du Dr H______. 
 
Il ressort des deux premières qu’au regard d’un lapse de temps de plus de deux ans 
sans aucune consultation ni traitement médical, la causalité de la rechute peut 


 
 
 
 
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simplement être considérée comme possible. En outre, le Dr H______ va jusqu’à 
soutenir que c’est une maladie dégénérative de l’épaule droite qui a entraîné la 
rupture du tendon subscapulaire droit, observable à l’IRM du 7 juin 2013 et que 
cette lésion n’est pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, une 
conséquence de l’entorse de l’épaule subie le 31 octobre 2010. 
 
De l’avis de la recourante, il convient au contraire de se fonder sur les thèses 
développées par le Dr E______, qui concluent au caractère traumatique de la 
rupture du tendon subscapulaire droit, ce à plus forte raison que les statistiques sur 
lesquelles se fonde le Dr H______ démontrent qu’elle n’était guère concernée par 
des lésions dégénératives du tendon subscapulaire, compte tenu de son âge au 
moment de l’accident (36 ans) et au moment de l’IRM du 7 juin 2013 (39 ans). De 
plus, la recourante fait valoir que même si par hypothèse, son atteinte à la santé 
n’était que partiellement due à l’accident du 31 octobre 2010 et imputable à un état 
maladif préexistant pour le surplus, cela ne permettrait pas à l’intimée de réduire les 
prestations pour soins, les remboursements de frais ou encore les indemnités 
journalières, conformément à l’art. 36 LAA. 
 
Lors de son audition du 2 février 2015 par la chambre de céans, le Dr E______ a 
déclaré au sujet des « adhésions » mentionnées dans son compte rendu opératoire 
du 3 juillet 2013 qu’il avait constaté que le tendon subscapulaire, totalement 
déchiré, s’était rétracté. Il s’était alors cicatrisé dans cette position rétractée, 
formant une « cicatrice fibrose », ce qui avait nécessité de libérer cette mauvaise 
cicatrisation pour replacer le tendon sur l’humérus. Il s’agissait là d’une lésion 
passée, mais le Dr E______ n’était pas en mesure de dire s’il s’agissait d’un 
événement remontant à six mois ou deux ans, voire plus. De plus, pour situer 
l’origine de la rupture du tendon à l’événement du 31 octobre 2010, le Dr E______ 
avait tenu compte des explications que la recourante lui avait données. Ces 
dernières se sont toutefois révélées erronées. En effet, le Dr E______ a précisé lors 
de son audition qu’il était parti à tort de l’idée que la recourante avait subi une 
luxation de l’épaule le 31 octobre 2010. Or, ce revirement équivaut à battre en 
brèche la thèse d’une lésion du tendon sous-scapulaire qui aurait été causée par une 
luxation antéro-inférieure de l’épaule (cf. rapport du Dr E______ du 15 mai 2014 ; 
pièce 20 recourante). 
 
Il résulte de ce qui précède que même en émettant l’hypothèse que la lésion du 
tendon subscapulaire soit d’origine traumatique, comme le soutient le Dr E______, 
un lien de causalité entre cette lésion et l’accident du 31 octobre 2010 est tout au 
plus possible. 
C’est le lieu de rappeler qu’en cas de rechute ou de séquelles tardives, il incombe à 
l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence d'un rapport 
de causalité naturelle entre l'état pathologique qui se manifeste à nouveau et 
l'accident initial. 


 
 
 
 
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Étant donné que cette preuve n’a pas été rapportée et qu’il n’existe pas de 
symptômes de pont permettant d’affirmer que le cas n’aurait pas été clos tacitement 
en mars 2011, la question de savoir si l’accident du 31 octobre 2010 a aggravé un 
état maladif préexistant bute également sur ces deux écueils. En conséquence, elle 
souffre de rester indécise. 
Enfin, dans la mesure où les Drs G______ et H______ d’une part et E______ 
d’autre part, se rejoignent en définitive de façon claire et convaincante sur le point 
décisif, à savoir la simple possibilité d’un lien de causalité entre les lésions 
objectivées en 2013 et 2014, en particulier celle du tendon subscapulaire, et 
l’accident du 31 octobre 2010, il n’est pas nécessaire de clarifier davantage les 
aspects médicaux du cas via une expertise, ce d’autant que des examens 
complémentaires ne permettraient pas d’apprécier la situation telle qu’elle se 
présentait au 31 octobre 2010, en raison de deux opérations pratiquées à l’épaule 
droite depuis lors. 
16. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
 
La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). Pour 
le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le