ge_gerichte · ATAS/409/2011 · 2011-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4114/2010 
ATAS/409/2011 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 27 avril 2011 
 5 Chambre 
 
En la cause 
Madame T__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT Sarah 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
Intimé 
 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Madame T__________, née en 1963, est originaire de l'Ile Maurice. Elle a acquis la 
nationalité suisse par mariage en date du 27 septembre 1991. En dernier lieu, elle a 
travaillé à 25 %, du 17 décembre 2004 au 6 mars 2007, en tant qu'employée 
d'entretien. Elle a encore effectué un remplacement chez le dernier employeur du 
16 au 27 juillet 2008. 
2. En décembre 2008, elle dépose une demande de prestations d'assurance-invalidité. 
3. Selon le rapport du 15 janvier 2008 (recte 2009) du Dr A__________, psychiatre, 
celui-ci suit l'assurée depuis le 19 septembre 2008. Elle souffre d'une anxiété 
généralisée, d'une personnalité émotionnellement labile, type borderline, depuis le 
début de l'âge adulte. Un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive et 
anxieuse s'est ajouté début 2008. Elle a également des difficultés dans les relations 
avec son conjoint, dans un contexte de séparation et de divorce. Dans l'anamnèse, le 
Dr A__________ indique qu'elle est mariée à un époux d'origine serbe et qu'elle est 
en instance de divorce. Son mari est alcoolique et violent. Sur le plan professionnel, 
un emploi en tant que nettoyeuse dans l'EMS X__________ est mentionné. 
L'assurée est en incapacité de travail totale depuis août 2008 pour une durée 
indéterminée, en raison d'un état dépressif sévère et réactionnel aux problèmes 
conjugaux. A titre de symptômes, le Dr A__________ fait état d'une irritabilité, 
d'une perte d'espoir et d'un manque de motivation. Son pronostic est très réservé au 
vu du trouble de la personnalité. Le traitement consiste en psychothérapie une fois 
tous les 10 jours et en traitement médicamenteux (Seroquel, Cipralex et Stilnox). 
Dans les restrictions, ce médecin indique que l'assurée est sans formation et a 
toujours travaillé de manière épisodique et à un taux très réduit dans le nettoyage. 
Depuis 1993, elle dépend des services sociaux. Les restrictions se manifestent par 
une faible résistance au stress avec des crises d'angoisse et des troubles du sommeil. 
Ces restrictions ne peuvent pas être réduites par des mesures médicales. Des 
mesures d'ordre professionnel seraient vouées à l'échec, en raison du grave trouble 
de la personnalité avec impulsivité, manque de contrôle de soi, labilité 
émotionnelle, engagement dans des relations instables et vouées très rapidement à 
l'échec. Même si son état dépressif réactionnel devait se résorber, la capacité de 
gain resterait nulle. L'assurée se rend par ailleurs compte de ses limites et n'imagine 
pas pouvoir reprendre une activité dans le circuit professionnel normal en Suisse. 
Elle envisage éventuellement un retour à l'Ile Maurice, après son divorce, pour 
vivre avec moins de stress. 


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4. Le 2 avril 2009, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
OAI) communique à l'assurée que des mesures de réadaptation professionnelle ne 
sont actuellement pas indiquées. 
5. Le 22 juillet 2009, le Dr A__________ déclare que l'état dépressif et anxieux de 
l'assurée s'est aggravé en raison d'une procédure pénale déposée à son encontre 
pour abus de prestations sociales. Il propose de refaire le point de la situation après 
la procédure pénale. La capacité de travail est nulle dans n'importe quelle activité. 
La compliance n'est pas optimale et il y a une bonne concordance entre les plaintes 
et l'examen clinique. Le traitement médical est inchangé. Ce médecin confirme par 
ailleurs que le trouble de la personnalité borderline et l'état anxieux et/ou dépressif 
chronique, actuellement péjoré, ne permet pas d'espérer une quelconque capacité de 
travail dans le circuit professionnel normal. Il ajoute que l'assurée présente des 
problèmes d'acculturation et que la problématique psychiatrique va se stabiliser 
après la procédure pénale. A son avis, ce cas ne relève pas de l'assurance-invalidité 
sur le plan psychiatrique. La capacité de travail est effectivement nulle en Suisse, 
mais serait probablement de l'ordre de 70 % dans son pays d'origine, dans lequel 
elle envisage de retourner définitivement après son divorce et le règlement de la 
plainte pénale. L'assurée se montre par ailleurs très manipulatrice dans la relation. 
Elle s'est toujours montrée évasive sur les prestations touchées indûment depuis 
1993 du service social. Une confrontation à la réalité avec le dépôt d'une plainte 
pénale et la nécessité de rembourser environ 150'000 fr. ne peuvent qu'être 
thérapeutiques sur le moyen à long terme. 
6. Selon le rapport du 13 janvier 2010 du Dr B__________, psychiatre au 
Département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 
l'assurée présente un trouble anxieux et dépressif mixte et des troubles mentaux et 
du comportement liés à l'utilisation de sédatifs ou d'hypnotiques avec un syndrome 
de dépendance. A titre de diagnostics sans effet sur la capacité de travail, ce 
médecin mentionne un trouble de la personnalité non spécifiée et une hypertension 
artérielle traitée. Du 28 janvier au 4 février 2003, elle a été hospitalisée à la 
Clinique de Montana. Dans l'anamnèse, le Dr B__________ indique que la patiente 
est en Suisse depuis 1992, qu'elle a divorcé à deux reprises et qu'elle s'est remariée 
en décembre 2005 avec un homme d'origine macédonienne. Elle a un fils de 24 ans 
issu du premier mariage qui vit actuellement sur l'Ile Maurice. Elle est connue de 
longue date pour un trouble anxio-dépressif, une dépendance à l'alcool et une 
dépendance aux benzodiazépines. Elle a bénéficié d'une multitude de suivis 
psychiatriques par le passé. En 2009, suite au dépôt d'une plainte pénale par 
l'Hospice général pour escroquerie (elle aurait touché des prestations d'assurance-
chômage et de l'Hospice général, tout en exerçant une activité professionnelle à 


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temps partiel), elle présente une accentuation de la symptomatologie anxieuse et de 
la désorganisation sociale, associée à des troubles du sommeil et à une perte 
pondérale de plusieurs dizaines de kilos (elle souffrait auparavant d'une obésité 
morbide), dans le contexte de la plainte pénale et d'une relation très conflictuelle 
avec son mari actuel. Elle souffre éventuellement d'un trouble de la personnalité. 
Ne bénéficiant plus de prestations financières des services sociaux depuis le dépôt 
de la plainte pénale, sa situation sociale et son état de santé psychique se sont 
aggravés. Dans les symptômes, le Dr B__________ mentionne une mauvaise tenue 
hygiéno-vestimentaire et une patiente désorganisée sur le plan des démarches 
sociales. Les plaintes somatiques sont au premier plan. Elle est démonstrative, 
orientée dans les trois modes et il n'y a pas de trouble de la vigilance ni signe 
d'intoxication ou de sevrage. Le discours est assez évasif et l'attitude méfiante. La 
thymie est légèrement triste, mais il n'y a pas d'anhédonie, ni aboulie, ni idéation 
suicidaire fluctuante ni élément psychotique. Elle se plaint de troubles du sommeil 
invalidants. Dans le pronostic, ce médecin mentionne que la symptomatologie 
anxieuse est fortement influencée par la situation sociale et les poursuites pénales. 
La patiente semble avoir d'importantes difficultés pour organiser sa défense. 
L'évolution dépendra de la procédure pénale. Ce médecin n'a pas délivré 
d'attestations d'incapacité de travail. Quant aux restrictions psychiques, elles 
concernent une difficulté d'organisation attribuée à l'anxiété en lien avec les 
poursuites judiciaires. B__________ estime que l'activité exercée est encore 
exigible. Toutefois, le taux d'activité peut être difficilement évalué. On peut 
s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle, respectivement à une 
amélioration de la capacité de travail. 
7. En janvier 2010, le Dr C_________, psychiatre, et Madame U_________, 
psychologue, procèdent à une expertise de l'assurée. Le 23 mars 2010, ils rendent 
leur rapport fondé sur un entretien avec l'assurée, des tests psychométriques et leur 
correction, le résultat des examens paracliniques et le dossier médical. L'expertise 
pose les diagnostics de troubles de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive de 
gravité légère, de personnalité immature à fonctionnement histrionique. Dans 
l'anamnèse, ils mentionnent que l'assurée n'a pas travaillé avant son arrivée en 
Suisse, en 1991. Son parcours professionnel est par la suite difficile à reconstituer 
et semble être entrecoupé de nombreuses périodes de chômages. Au niveau 
psychiatrique, elle a eu différentes prises en charge dont la chronologie et la durée 
sont également très difficiles à éclaircir, en raison des données contradictoires 
fournies par l'assurée. Elle est la cadette d'une fratrie de quatre avec lesquels elle 
entretient de bonnes relations. Enfant, elle a souffert d'un père souvent violent et 
alcoolique. Celui-ci était employé de voirie. Ses parents s'étaient souvent séparés et 
remis ensemble. Sa mère est décrite comme une femme gentille et aimante. 


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L'assurée a suivi la scolarité obligatoire et a travaillé dans son pays comme ouvrière 
dans le domaine textile. Elle s'est mariée avec un mauricien en 1981 et a divorcé en 
1988, son mari ayant eu une maîtresse. Elle a de bonnes relations avec son fils né 
de cette union. Après avoir rencontré, par petites annonces, un ressortissant 
helvétique, elle s'est mariée avec lui en 1991. Après son divorce en 1993, elle a 
épousé en 1995 un macédonien. Celui-ci l'a trompée, la battait et souffrait d'un 
problème d'alcool. Actuellement, il est au chômage. Après avoir entamé une 
procédure de divorce, le couple s'est remis ensemble, son mari souhaitant obtenir 
un permis C. Quant à la procédure pénale, il est noté dans le rapport d'expertise que 
l'assurée n'exprime aucun remords ni de réflexion particulière à ce sujet, si ce n'est 
que ça l'inquiète et qu'elle n'a pas envie d'aller en prison. Le couple n'a actuellement 
aucun revenu et ils vont manger "à la soupe populaire". Dans les antécédents 
psychiatriques, le rapport indique que l'assurée a consulté le Dr D_________, 
psychiatre, en 1991 pendant une année. Par la suite, elle a eu différentes 
consultations psychiatriques, apparemment très peu investies, dont elle ne peut pas 
restituer les périodes et les dates. L'assurée déclare avoir interrompu le suivi chez le 
Dr A__________ en 2009, en raison du fait que celui-ci lui aurait dit qu'il suffisait 
qu'elle consulte son médecin généraliste pour recevoir du Xanax. Actuellement, elle 
voit toutes les trois semaines environ le Dr B__________. Elle déclare prendre 
régulièrement son traitement (Seroquel, Trittico et Xanax retard). Elle estime ne pas 
être en mesure de travailler, même à temps partiel, notamment parce qu'elle n'a plus 
de mémoire et n'arrive pas à se concentrer. Toutefois, selon l'expertise, "On peut 
(…) observer que (l'assurée) n'a eu aucun problème à retrouver des repères 
chronologiques importants de son existence, même si elle persiste à dire que parfois 
elle se trompe et oublie des tas de choses". L'assurée n'a pas d'autres plaintes 
spontanées. Quant au fonctionnement psychosocial, les experts notent que l'assurée 
affirme dormir très mal. Pendant la journée, elle est souvent dehors avec son mari. 
Le couple ne fait pas de commissions, n'ayant pas d'argent, mange des repas 
gratuits, se rend à l'église et regarde la télévision. Le test HAMILTON 17 révèle, à 
l'hétéro-évaluation, un score correspondant à une dépression légère. Le test BECK 
21 (auto-évaluation) donne un score correspondant à une dépression sévère. Quant 
au questionnaire. SPIELBERGER, il met en évidence une anxiété-état et une 
anxiété-trait très élevées. Selon l'expertise, ces tests donnent le sentiment d'avoir été 
surcotés et suggèrent une probable tendance à la dramatisation des plaintes. Quant à 
la compliance, le dosage du Xanax et du Seroquel est conforme à la posologie 
annoncée. Le dosage du Trittico est relativement bas. Le dosage du Xanax ne plaide 
pas pour un abus aux benzodiazépines. A l'examen clinique, il est constaté que 
l'assurée a une apparence un peu négligée et une forte odeur corporelle. Le contact 
est relativement mauvais, l'assurée étant moyennement collaborante et se montrant 


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floue sur certains éléments posant problème, alors qu'elle est très précise sur 
d'autres points comme les dates de ses jours de mariage, années de naissance de ses 
trois conjoints, etc. Elle est plutôt souriante, en même temps plaintive et 
manipulatrice dans son discours. L'examen neuropsychologique grossier est dans la 
norme. Elle s'exprime dans un français simple et l'intelligence semble être aux 
limites inférieures de la norme. Les experts constatent une symptomatologie 
dépressive-anxieuse à minima, mais qui n'est pas constante ni associée à une 
anhédonie, une aboulie ou un apragmatisme marqué. Il n'y a pas d'éléments pour 
une anxiété généralisée ou un trouble panique. L'assurée avoue avoir eu une 
consommation excessive d'alcool jusqu'en 2005. Dernièrement, elle a diminué aussi 
la prise de tranquillisants. Elle apparaît comme une personnalité immature et 
instable. L'examen clinique et sa biographie indiquent une instabilité émotionnelle, 
des comportements souvent impulsifs (joie de vivre, consommation de toxiques, 
relations souvent orageuses et conflictuelles). L'image de soi est relativement peu 
construite. Elle paraît vivre au jour le jour, en fonction de ses intérêts, et se montre 
très complaisante à l'égard d'elle-même. Dans la discussion, l'expert mentionne que 
l'assurée n'a jamais été véritablement intégrée professionnellement en Suisse et a 
émargé des services sociaux ou de l'assurance-chômage, à part quelques petits 
emplois par ci, par là. A cet égard, il note que son tempérament et son caractère 
n'ont pas favorisé l'exercice d'une activité professionnelle à long terme, en raison de 
nombreux conflits relationnels. Elle ne paraît pas spécialement décompensée, mais 
présente une immaturité et un fonctionnement de type borderline. Les symptômes 
anxio-dépressifs sont atypiques. Le tableau clinique est superposable à celui décrit 
par le Dr B__________. Selon les experts, ces éléments sortent largement du 
champ médical, tels que bénéfices financiers, absence de motivation à exercer une 
activité professionnelle et souhait de se soustraire à ses obligations judiciaires. Ils 
expliquent pour l'essentiel la revendication d'un statut de malade. Ainsi, selon les 
experts, la capacité médico-théorique est de 100 % dans toute activité. Il est par 
ailleurs à craindre que l'on assiste à la poursuite d'un parasitisme social, débuté 
depuis 1993. 
8. Du 28 mai au 11 juin 2010, l'assurée est hospitalisée au Département de psychiatrie 
des HUG. 
9. Dans son avis médical du 10 août 2010, la Dresse E_________ du Service médical 
régional AI pour la Suisse romande (ci-après: SMR) estime que la capacité de 
travail de l'assurée est de 100 % dans l'activité habituelle et une activité adaptée. 
10. Du 17 août au 8 septembre 2010, l'assurée est de nouveau hospitalisée au 
Département de psychiatrie des HUG, en entrée non volontaire, en raison d'une 


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décompensation psychotique, avec idéations suicidaires. Le diagnostic principal est 
un trouble délirant persistant, sans précision. Dans l'anamnèse, il est notamment 
mentionné qu'elle a accumulé des dettes et des poursuites et n'a, de ce fait, aucune 
assurance-maladie, raison pour laquelle elle a interrompu tout suivi psychiatrique. 
Auparavant, elle était suivie par le Dr A__________ qui l'a mise en poursuite pour 
factures impayées, puis par le Dr B__________ de la consultation psychiatrique de 
la Jonction, lequel semble avoir mis fin au suivi en raison de l'état stable de la 
patiente, ainsi que de ses problèmes d'assurance. Actuellement, elle est suivie en 
Médecine communautaire. Lors de la précédente hospitalisation, un traitement de 
Seroquel a été mis en place en raison d'idées délirantes et d'anxiété. Elle a arrêté ce 
traitement il y a une semaine et présente depuis des idées délirantes de persécution 
et de concernement, des hallucinations auditives et visuelles ainsi qu'une 
désorganisation du comportement. Elle est amenée aux urgences par son mari. Le 
traitement Seroquel est réintroduit et progressivement augmenté à 400 mg/jour. 
L'évolution est bonne avec une diminution de l'anxiété et des idées délirantes à 
thème de jalousie et de persécution. Elle ne se plaint plus d'hallucinations auditives 
et ne présente plus d'idées suicidaires. Au vu de la situation socio-financière 
difficile et des troubles psychiques, une demande de curatelle de gestion volontaire 
est adressée au Service des tutelles, avec l'accord de la patiente. A sa sortie, le suivi 
sera repris par la Médecine Communautaire. 
11. Le 30 août 2010, l'OAI communique à l'assurée un projet de refus de mesures 
professionnelles et de rente d'invalidité, en se fondant sur le rapport d'expertise du 
Dr C_________. 
12. Selon la note téléphonique relative à un entretien en date du 3 septembre 2010 entre 
l'OAI et l'assurée, cette dernière l'informe avoir été hospitalisée au Département 
psychiatrique des HUG. Elle est désemparée suite au projet de décision de refus de 
prestations. Il est convenu qu'une copie du dossier sera envoyée à son médecin aux 
HUG, le Dr F_________, afin qu'elle puisse faire opposition au projet. L'assurée n'a 
plus de ressources et n'arrive plus à payer ses factures. Elle espère que l'OAI l'aide à 
payer ses médicaments. 
13. Le 28 octobre 2010, le Tribunal tutélaire prononce la curatelle volontaire de 
l'assurée. 
14. Par décision du 29 octobre 2010, l'OAI confirme son projet de décision de refus de 
toute prestation. 
15. Par acte du 30 novembre 2010, l'assurée recourt contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 


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d'invalidité entière, sous suite de dépens. Préalablement, elle demande qu'une 
audience de comparution personnelle soit ordonnée, ainsi qu'une expertise médicale 
judiciaire. Elle estime que l'OAI aurait dû interroger les Drs G_________ et 
F_________ qui l'ont suivie durant ses hospitalisations. L'instruction du dossier est 
ainsi incomplète. Elle relève également des contradictions dans le rapport du Dr 
C_________ et de Mme U_________, ainsi que des jugements de valeurs, 
notamment en ce que ceux-ci l'ont traitée de parasite social. Par ailleurs, 
l'aggravation consécutive au dépôt de la plainte pénale de l'Hospice général 
démontre bien que son état de santé était déjà critique avant cette plainte. 
16. Dans son avis médical du 20 décembre 2010, la Dresse E_________ du SMR 
estime que les hospitalisations constituent des aggravations de l'état de santé 
postérieures à l'expertise du Dr C_________. Elles ne permettent pas de remettre en 
question les conclusions de cet expert antérieures à cette aggravation. Le médecin 
du SMR admet qu'une aggravation est rendue crédible à partir de mai 2010, mais 
estime que ni le caractère durable ni ses éventuelles répercussions sur la capacité de 
travail ne peuvent être déduits des documents à disposition. Il apparaît aussi que 
l'assurée n'est pas entièrement compliante, puisqu'elle a arrêté le traitement après la 
deuxième hospitalisation. Des informations médicales du Département de médecine 
communautaire de premier recours et des urgences (DMCPRU) et le résumé de 
séjours concernant l'hospitalisation de mai 2010 pourraient s'avérer utiles. 
17. Dans sa détermination du 10 janvier 2011, l'intimé juge indispensable d'obtenir le 
résumé du séjour de l'assurée concernant son hospitalisation au Département de 
psychiatrie des HUG en mai 2010, ainsi que des précisions du DMCPRU 
concernant la date du début de son suivi dans ce département et sa capacité de 
travail résiduelle. Une fois en possession de ses éléments, il soumettra le dossier au 
SMR et se déterminera à nouveau. 
18. A la demande de la Cour de céans, le Dr H_________ du DMCPRU l’informe le 10 
février 2011 que la recourante est suivie depuis décembre 1992, et par lui-même 
depuis le 26 juillet 2010. Elle souffre d’un trouble schizo-affectif, d’un état anxieux 
et d’une hypertension artérielle. A la question de savoir quelle est sa capacité de 
travail résiduelle dans son activité habituelle de nettoyeuse, ce médecin répond 
qu’il serait souhaitable de mettre en œuvre une expertise. Toutefois, il relève qu'en 
2011, la recourante présente une pathologie psychiatrique claire et nécessite un 
suivi et une médication adaptée. Cependant, la prise en charge est très difficile pour 
le corps médical. Le pronostic du Dr H_________ est mauvais. 


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19. Le 22 février 2011, les HUG transmettent à la Cour de céans le résumé de séjour de 
la recourante du 28 mai au 11 juin 2010, ainsi qu’une levée du secret médical datée 
du 17 février 2011. Selon ce résumé, le diagnostic principal consiste en réaction à 
un facteur de stress important et troubles de l’adaptation avec perturbations mixtes 
des émotions et des conduites. A cela s’ajoutent des troubles délirants persistants 
sans précision. L’hospitalisation, en entrée volontaire, est motivée par un épisode 
anxio-dépressif chez une patiente hospitalisée pour des douleurs dans les jambes, 
investiguées lors d’un séjour du 18 au 28 mai 2010 aux HUG. Elle est actuellement 
suivie par la Dresse I_________ du DMCPRU. Elle semble présenter un trouble 
dépressif récurrent avec une forte composante anxieuse liée à ses multiples 
problèmes sociaux. Alors que la patiente est hospitalisée en médecine pour des 
douleurs aux jambes, attribuées à une arthrose des deux genoux, elle est suivie par 
la psychiatre de liaison en raison de symptômes anxio-dépressifs. Un traitement de 
Seroquel et de Trittico est introduit. Une anxiété importante persistant, la patiente 
est transférée au Département de psychiatrie en entrée volontaire. Elle présente 
plusieurs comorbidités au niveau somatique, pour lesquels les médecins proposent 
le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans le status psychiatrique, 
les médecins relèvent une apparence extravagante et des bizarreries dans les propos 
de la recourante. Elle a des croyances fortes dans les rituels vaudou et dans la 
voyance. L’anxiété importante est en lien avec des problèmes sociaux majeurs. 
Avec l’augmentation du traitement et la mise en place d’un suivi médical 
ambulatoire, une diminution de l’anxiété est observée. La recourante fait par 
ailleurs part de difficultés conjugales et décrit un mari alcoolique qui peut être 
violant physiquement. 
20. Le 18 mars 2011, le Dresse E_________ du SMR se détermine sur le rapport 
précité et la réponse du Dr H_________. Elle estime que ces documents ne sont pas 
de nature à remettre en question les conclusions de l’expertise du Dr C_________. 
Il n’y a aucun document attestant que l’atteinte psychiatrique entraîne une 
incapacité de travail durable. A cet égard, la Dresse E_________ relève que le suivi 
psychiatrique du Dr B__________ a été interrompu après la première 
hospitalisation en raison d’un état considéré comme stabilisé et que ce médecin n’a 
jamais certifié une incapacité de travail de longue durée pour des raisons 
psychiatriques. Enfin, l’expertise du Dr C_________ a mis en évidence de 
nombreux facteurs non-médicaux chez une assurée démonstrative, revendicatrice et 
quérulante à l’égard des assurances sociales. Cela étant, la Dresse E_________ 
estime nécessaire de demander un complément d’expertise au Dr C_________. 
21. Dans son écriture du 22 mars 2011, l’intimé fait sien l’avis médical du SMR 
précité. 


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22. Dans ses écritures du 22 mars 2011, la recourante relève que la réponse du Dr 
H_________ met en doute les conclusions de l’expertise du Dr C_________ et 
conclut à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique judiciaire. 
Subsidiairement, elle demande l’audition du Dr H_________. 
23. Par courrier du 30 mars 2011, la Cour de céans informe les parties qu’elle a 
l’intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au Dr 
J_________, psychiatre à Genève. Elle leur communique également la liste des 
questions à poser à l’expert. 
24. Le 7 avril 2011, l’intimé fait savoir à la Cour de céans qu’il n’a pas de motif de 
récusation à faire valoir contre l’expert, ni question complémentaire à poser. 
25. Le 18 avril 2011, la recourante informe la Cour de céans qu’elle n’a pas non plus de 
motif de récusation à l’encontre de l’expert pressenti ni question complémentaire à 
poser. En ce qui concerne la procédure pénale, elle précise, à la demande de la Cour 
de céans, que cette procédure serait encore pendante à l’heure actuelle. En outre, 
une procédure est également pendante devant le Tribunal tutélaire, afin de 
déterminer la nécessité d’une mise sous tutelle. 
 
EN DROIT 
1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
2. En l’occurrence, les parties sont de l’avis concordant que l’instruction doit être 
complétée par une expertise psychiatrique. Tel est également l’avis de la Cour de 
céans. 
Celle-ci sera confiée au Dr J_________, psychiatre à Genève. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr J_________ 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Mme T__________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Établir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics ? 
2. Quelle est la capacité de travail résiduelle de l’expertisée, sur le plan 
psychiatrique, dans son activité habituelle de nettoyeuse ou toute 
autre activité adaptée ? 
3. Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle cas échéant 
diminuée, sur le plan psychiatrique, et comment celle-ci a-t-elle 
évolué depuis 2007 ? 
4. L’éventuelle incapacité de travail est-elle essentiellement due à des 
facteurs psycho-sociaux et socioculturels ou à une atteinte 
psychiatrique ayant valeur de maladie ? 
5. Quel est votre pronostic ? 
6. Si vous ne deviez pas partager les conclusions de l’expertise du Dr 
C_________, pour quelles raisons vous en écartez-vous ? 
D. Invite le Dr J_________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la Chambre de céans. 


- 12/12- 
 
 
 
A/4114/2010 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le