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ge_gerichte · A/914/2021 · 2021-05-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2021 A/914/2021

A/914/2021
ATAS/444/2021
du 05.05.2021
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/914/2021
ATAS/444/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 mai 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Résidence B______, à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 4 février 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) ;
Vu le recours interjeté le 11 mars 2021 par Madame A______ (ci-après la recourante) ;
Vu la réponse du 8 avril 2021 du SPC ;
Attendu que par écriture du 27 avril 2021, la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/915/2008 · 2008-07-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2008 A/915/2008

A/915/2008
ATAS/782/2008
du 01.07.2008
( LPP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/915/2008
ATAS/782/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 1
er
juillet 2008
En la cause
SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES, St.Alban-Anlage 26;Case postale 3855, 4002 BASEL
demanderesse
contre
X________ SA, en liquidation, OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie à CAROUGE
défenderesse
Vu la demande en paiement du 18 mars 2008 déposée par SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES (ci-après : la demanderesse) contre X________ SA, en paiement des cotisations LPP arriérées en mainlevée de l'opposition;
Vu la fixation d'un délai pour répondre à la défenderesse par courrier du 19 mars 2008;
Attendu que celle-ci n'a pas pu être atteinte;
Vu l'information du Tribunal de première instance, du 11 avril 2008, selon laquelle la défenderesse est en faillite sans poursuite préalable;
Vu le courrier du Tribunal de céans à la demanderesse en date du 21 mai 2008, l'invitant à confirmer que la créance est produite dans la faillite et que la cause peut être rayée du rôle;
Vu la réponse de la demanderesse du 12 juin 2008 confirmant la production auprès de l'Office des faillites à Carouge;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la production de la faillite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
:
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/916/2014 · 2014-05-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2014 A/916/2014

A/916/2014
ATAS/639/2014
du 22.05.2014
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/916/2014
ATAS/639/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 mai 2014
3
ème
Chambre
En la cause
Madame T______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier KVICINSKY
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (SPC) du 18 mars 2014 concernant Madame T______;
Vu le « recours » interjeté par cette dernière le 19 mars 2014 ;
Attendu que, par écriture du 8 mai 2014, le conseil de la recourante a indiqué à la Cour de céans que sa mandante retirait son « recours » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/917/2008 · 2008-05-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.05.2008 A/917/2008

A/917/2008
ATAS/584/2008
du 13.05.2008
( LCA
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/917/2008
ATAS/584/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 13 mai 2008
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, Suisse romande, sise case postale, 1001 LAUSANNE
demanderesse
contre
Monsieur Z_________, domicilié à GENEVE
défendeur
Attendu en fait que
le 17 mars 2008, HELSANA ASSURANCES SA (ci-après la caisse) a déposé auprès du Tribunal de céans une demande visant à ce que Monsieur Z_________ soit condamné à lui restituer la somme de 25'499 fr. 90, augmentée des frais et des intérêts ;
Que par courrier du 22 avril 2008, l'intéressé a indiqué qu'il ne contestait pas devoir ce montant et être dans l'attente d'un bulletin de versement de la caisse ;
Que par courrier du 5 mai 2008, la caisse a confirmé que l'intéressé entendait lui verser la somme réclamée ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. c LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, et à l’assurance-accident obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 (LCA);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que la demanderesse a obtenu satisfaction ;
Que la demande est dès lors devenue sans objet ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Constate que la demande est devenue sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/919/2022 · 2023-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2023 A/919/2022

A/919/2022
ATAS/33/2023
du 25.01.2023
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/919/2022
ATAS/33/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 janvier 2023
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOUGERIES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Vincent LATAPIE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 17 février 2022, rendue par la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l’intimée), concernant Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 22 mars 2022, déposé par le conseil de la recourante, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), contre la décision sur opposition du 17 février 2022 ;
Vu la réponse de l’intimée du 19 mai 2022 ;
Vu la réplique de la recourante reçue le 15 juin 2022 ;
Vu l’audience de comparution personnelle et d’enquêtes appointée au 26 janvier 2023 ;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 24 janvier 2023, informant la chambre de céans que la recourante retirait son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/92/2007 · 2007-03-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2007 A/92/2007

A/92/2007
ATAS/220/2007
du 07.03.2007
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/92/2007
ATAS/220/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 7 mars 2007
En la cause
Monsieur E__________, domicilié , Carouge
recourant
contre
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Office de paiement, route du Petit-Moncor 1, Villars-sur-Glâne
intimée
Vu le recours interjeté par Monsieur E__________ en date du 9 janvier 2007;
Vu la réponse de la Caisse de chômage SYNA (ci-après la caisse) du 16 février 2007;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, aux termes duquel la caisse reconnaît le droit à l'indemnité de chômage en faveur du recourant dès le 20 novembre 2006, étant précisé que le calcul du gain assuré portera sur la période de mai 2005 à mai 2006 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la CAISSE DE CHÔMAGE SYNA de ce qu'elle reconnaît un droit à l'indemnité de chômage en faveur de Monsieur E__________ dès le 20 novembre 2006, étant précisé que le calcul du gain assuré portera sur la période de mai 2005 à mai 2006.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur E__________ de son accord avec cette proposition, moyennant quoi il est mis fin au litige.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/920/2017 · 2017-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2017 A/920/2017

A/920/2017
ATAS/1062/2017
du 27.11.2017
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/920/2017
ATAS/1062/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 novembre 2017
10
ème
Chambre
En la cause
FONDATION COLLECTIVE VITA, sise Hagenholzstrasse 60, ZURICH
demanderesse
contre
A______ SA en liquidation, c/o B______ SA, à GENÈVE
défenderesse
Vu la demande en paiement du 14 mars 2017 de la Fondation collective Vita (ci-après : la demanderesse), à l'encontre de A______ SA (ci-après : la défenderesse) ;
Vu les vains courriers successifs de la chambre de céans pour tenter d'atteindre la défenderesse tant à ses adresses connues qu'à l'adresse de son administrateur ;
Vu le courrier de la demanderesse du 10 novembre 2017 indiquant à la chambre de céans que selon le registre du commerce la défenderesse a été déclarée en faillite au 27 mars 2017, et qu'en conséquence, elle considère que la demande introduite le 14 mars 2017 devient ainsi caduque ;
Que selon l'extrait du registre du commerce de la société défenderesse consulté le 16 novembre 2017, la procédure de faillite a été suspendue faute d'actif par jugement du Tribunal de première instance du 4 septembre 2017.
Attendu en droit
Que dans le canton de Genève, la procédure en matière de prévoyance professionnelle, est régie par la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) et plus particulièrement par les art. 89A et ss (Titre IV A) ;
Qu'en vertu de l'art. 89 a LPA les dispositions de la présente loi demeurent applicables en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent titre ;
Que selon l'art. 78 LPA l'instruction du recours (respectivement de la demande) est suspendue par la faillite d'une partie ;
Que dans son courrier du 10 novembre 2017 la demanderesse considère qu'au vu du prononcé de la faillite de la défenderesse, la demande est devenue caduque, ce qu'il faut donc comprendre comme un retrait de cette demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/920/2022 · 2022-08-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.08.2022 A/920/2022

A/920/2022
ATAS/710/2022
du 16.08.2022
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/920/2022
ATAS/710/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 août 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à Confignon
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève
AUSGLEICHSKASSE ZÜRCHER ARBEITGEBER, sise Siewerdtstrasse 9, Zürich
intimés
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 14 février 2022, allouant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente entière d’invalidité de CHF 869.- ;
Vu le recours de l’assurée du 19 mars 2022, complété le 5 avril 2022, contre la décision précitée ;
Vu la réponse de l’OAI du 11 mai 2022 ;
Vu la réponse de AUSGLEICHSKASSE ZÜRCHER ARBEITGEBER (AZA) du 11 mai 2022  ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 16 août 2022, à l'issue de laquelle l’assurée a déclaré retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/922/2008 · 2008-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2008 A/922/2008

A/922/2008
ATAS/459/2008
du 11.04.2008
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/922/2008
ATAS/459/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 11 avril 2008
En la cause
Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, représenté par LE TRIALOGUE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 29 février 2008, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a confirmé la décision rendue en date du 31 janvier 2008 par le Service des mesures cantonales (SMC), décision aux termes de laquelle le dossier de Monsieur A_________ avait été annulé administrativement;
Que par courrier du 17 mars 2008, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision;
Qu'invité à se déterminer, l'OCE a rendu en date du 19 mars 2008 une décision annulant celle du 31 janvier 2008 et permettant à l'intéressé de rester inscrit auprès du SMC;
CONSIDERANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI).
Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est dès lors établie ;
Que suite au recours, l’intimé a annulé la décision attaquée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de constater que le litige devient sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision de l’OCE du 19 mars 2008 d'annuler sa décision du 29 février 2008.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/923/2025 · 2025-10-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2025 A/923/2025

A/923/2025
ATAS/824/2025
du 29.10.2025
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/923/2025
ATAS/824/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 octobre 2025
Chambre 4
En la cause
A______
représenté par Maître BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER Sarah, avocate
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition de la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA) du 12 février 2025 adressé à A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de l’assuré du 17 mars 2025, interjeté à l’encontre de la décision sur opposition précitée ;
Vu les écritures de l’assuré des 11 avril, 9 mai, 31 juillet et 20 août 2025 ;
Vu les écritures de la SUVA des 2, 6 et 10 juin 2025 ;
Vu l’écriture de l’assuré du 23 octobre 2025 dans laquelle il déclare retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ;
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 LPA), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Janeth WEPF
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/924/2008 · 2008-01-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.04.2008 A/924/2008

A/924/2008
ATAS/479/2008
du 22.04.2008
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/924/2008
ATAS/479/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 22 avril 2008
En la cause
Monsieur L__________, domicilié à CHATELAINE, représenté par LE TRIALOGUE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 31 janvier 2008, confirmée sur opposition le 29 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'Office) a annulé le dossier de Monsieur L__________ (ci-après : le recourant), bénéficiaire du Revenu minimum cantonal d'aide sociale (ci-après : RMCAS);
Que dans son recours du 17 mars 2008, le recourant conteste la décision sur opposition de l'Office;
Qu’un délai a été fixé au 30 avril 2008 à l'Office pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 31 mars 2008, l'Office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision en date du 19 mars 2008, considérant, après examen attentif du cas, que le droit d'être entendu du recourant n'avait pas été respecté, de sorte que la décision litigieuse était annulée, et le recourant à nouveau inscrit jusqu'à nouvel examen.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal;
Que tel est le cas en l’espèce;
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle;
Qu'aucun dépens ne sera accordé au recourant, au vu des explications données à ce sujet par LE TRIALOGUE le 14 avril 2008.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 mars 2008, annulant la décision litigieuse.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/928/2012 · 2012-06-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.06.2012 A/928/2012

A/928/2012
ATAS/820/2012
du 20.06.2012
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/928/2012
ATAS/820/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 juin 2012
5ème Chambre
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, p.a. DSE-SPC route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 1
er
février 2012;
Vu le recours du 4 mars 2012;
Vu la réponse du 12 avril 2012;
Vu le courrier du recourant du 23 mai 2012 dans lequel il retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le