ge_gerichte · ATAS/713/2023 · 2023-09-22 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1497/2023 
ATAS/713/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 septembre 2023 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représenté par LOYCO SA, mandataire 
 
 
recourant 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1983, travaille depuis le 
A. a.
1er janvier 2014 en tant que conseiller financier en trading de matières premières 
pour le compte de la société B______ SA, basée à Genève. 
b. À ce titre, il est assuré par son employeur contre les conséquences des 
accidents professionnels et non professionnels auprès de Zurich Compagnie 
d’assurances SA (ci-après : l’assurance). 
 Le 5 juin 2019, alors qu’il participait à un match de football inter-entreprise, 
B. a.
l’assuré a percuté assez violemment un joueur adverse alors qu’il courait à 
reculons. Cinq minutes plus tard, à la réception d’un saut, il a senti un 
bourdonnement dans l’oreille et une paralysie des membres. Il a immédiatement 
été transporté par ambulance aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) où un accident vasculaire cérébral (ci-après : AVC) a été diagnostiqué. 
b. Au terme d’un séjour de l’assuré s’étant déroulé du 5 au 13 juin 2019 au Stroke 
center des HUG, un AVC ischémique cérébelleux bilatéral (PICA droite, SCA 
gauche) sur dissection de l’artère vertébral droite a été retenu. 
c. L’assuré a repris son activité professionnelle à 50% le 30 juin 2019, puis à 
100% le 8 juillet 2019, date à laquelle l’assurance a interrompu le versement des 
indemnités journalières accident. Elle a cependant continué à prendre en charge 
les frais de traitement consécutifs à l’évènement du 5 juin 2019. 
d. Le 19 novembre 2020, la docteure C______, spécialiste en médecine interne 
générale et médecin traitante de l’assuré, a adressé à l’assurance un certificat 
médical de rechute, suite à des paresthésies des doigts, acouphène, baisse 
d’audition et vertiges dont l’intéressé avait fait état lors d’une consultation du 7 
septembre 2020. La Dre C______ estimait que les symptômes neurologiques 
s’étaient améliorés depuis l’accident. Elle indiquait en outre qu’aucune nouvelle 
lésion n’apparaissait à l’imagerie par résonance magnétique (IRM) effectuée le 
22 septembre 2020 qui montrait uniquement les séquelles cérébelleuses bilatérales 
connues. En revanche, un syndrome de stress post-traumatique en lien avec 
l’accident persistait et un suivi psychothérapeutique était nécessaire. 
e. Dans un rapport du 11 décembre 2020, la docteure D______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué à l’assurance qu’elle suivait l’assuré à son 
cabinet depuis le 28 septembre 2020, à raison d’une séance chaque deux 
semaines. Elle posait le diagnostic de trouble de l’adaptation avec prédominance 
de la perturbation d’autres émotions. La capacité de travail était préservée, mais il 
existait des limitations liées aux cognitions anxieuses et à un manque de confiance 
rendant l’assuré plus vulnérable au stress. Le pronostic était favorable et la durée 
du traitement était évaluée à quelques mois. 


 
 
 
 
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f. Par courrier du 14 janvier 2021, l’assurance a refusé la prise en charge des frais 
relatifs au traitement des troubles psychiques, son psychiatre-conseil ayant estimé 
que ceux-ci ne pouvaient être attribués au traumatisme du 5 juin 2019, ce d’autant 
moins qu’ils étaient apparus plus d’un an après les faits. 
L’assurance a également interrompu la prise en charge du suivi médical, au motif 
que les derniers examens médicaux effectués et notamment l’IRM du 
22 septembre 2020 permettaient de conclure que l’atteinte cérébrale était 
désormais stabilisée. 
g. Par courrier du 23 mars 2021, l’assuré a, par l’intermédiaire de son conseil, 
communiqué son désaccord avec la prise de position de l’assurance du 
14 janvier 2021. Il a joint à son écrit un rapport du 15 mars 2021 de la 
Dre D______ dans lequel elle expliquait suivre l’assuré du fait d’une 
symptomatologie anxieuse, d’intensité modérée, avec crises d’angoisse, 
ruminations. 
Le diagnostic qu’elle posait était celui de trouble de l’adaptation avec symptômes 
anxieux, qu’elle considérait en lien avec l’accident. En effet, si l’intéressé avait 
fait état d’un « tempérament anxieux » antérieur à l’évènement du 5 juin 2019, 
c’était cependant uniquement après celui-ci que les symptômes jusqu’alors infra-
cliniques étaient devenus invalidants. De plus, le contenu des cognitions anxieuses 
était directement en lien avec cet évènement. 
Pour le surplus, la Dre D______ considérait que son patient était globalement en 
bonne santé et que sa capacité de travail était préservée. La symptomatologie était 
cependant handicapante, dans la mesure où elle se traduisait par des troubles de la 
concentration, une perte de confiance et des évitements. 
h. Suite à ce courrier, l’assurance a ordonné une expertise bi-disciplinaire de 
l’assuré qu’elle a confiée au Centre d’expertises médicales de Nyon (ci-après : 
CEMed). Cet examen a été mis en œuvre les 26 et 30 novembre 2021 par les 
docteurs E______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et F______, 
spécialiste en neurologie. 
i. Les experts ont adressé conjointement leur rapport consensuel final à 
l’assurance le 18 janvier 2022. 
Sur le plan neurologique, ils ont retenu le diagnostic d’AVC ischémique 
cérébelleux bilatéral (territoire de la PICA droite et de l'artère cérébelleuse 
supérieure gauche) sur dissection vertébrale droite traumatique le 5 juin 2019, 
avec syndrome cérébelleux statique et cinétique gauche initial, avec très discrètes 
séquelles cérébelleuses cinétiques gauches. Cette atteinte était en lien de causalité 
certain avec l’accident du 5 juin 2019. L’évolution neurologique s’était avérée 
« remarquablement positive » et l’état était stabilisé depuis le 30 juin 2021. Les 
« très discrètes séquelles » cérébelleuses cinétiques résiduelles au niveau du 
membre supérieur gauche n’étaient pas incapacitantes. Les experts ont également 


 
 
 
 
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fait état de migraines ayant débuté antérieurement à l’accident et sans relation 
avec celui-ci. 
Sous l’angle psychiatrique, les experts ont retenu le diagnostic de stress post-
traumatique d’intensité légère sur le décours, en lien de causalité certain avec 
l’accident. Des symptômes résiduels persistaient et le risque d’une rechute dans 
une symptomatologie anxieuse anticipatoire n’était pas totalement exclue. L’état 
symptomatique, bien que qualifié de peu d’importance, ne pouvait être considéré 
comme stabilisé et une amélioration semblait encore possible moyennant la 
poursuite de la psychothérapie. 
j. Le 3 mars 2022, l’assurance est revenue sur sa communication du 
14 janvier 2022 et a consenti à prendre en charge le traitement relatif à l’aspect 
psychique effectué jusqu’alors ainsi que pour une année supplémentaire, la 
situation devant être réévaluée au-delà de cette période. Concernant l’angle 
neurologique, la fin de la prise en charge était fixée au 30 juin 2021, date à 
laquelle les experts avaient considéré la situation comme stabilisée. 
k. Le 11 avril 2022, l’assuré a demandé que soit posée à l’experte neurologue la 
question complémentaire suivante : « Vous avez considéré que la prise en charge 
des frais de traitement était limitée au 30 juin 2021, date du dernier contrôle aux 
HUG. Or, une IRM est prévue par la neurologue, suite à l’arrêt de la prise 
d’aspirine, pour vérifier s’il n’y a pas eu de micro-anévrisme(s). Dans quelle 
mesure cette démarche médicale ne serait-elle pas une suite de l’accident à charge 
de l’assureur LAA ? ». 
l. L’assurance ayant sollicité des informations complémentaires de la neurologue 
traitante, la docteure G______, celle-ci lui a transmis, en juillet 2022, les rapports 
qu’elle avait établis suite à la consultation neurovasculaire de reprise de suivi du 7 
février 2022 lors de laquelle elle avait notamment procédé à un examen écho-
doppler carotidien et vertébral ainsi qu’un examen duplex couleur transcrânien. 
Selon la neurologue, l’assuré se portait bien et n’avait relaté aucun symptôme 
éventuellement évocateur d’une récidive. Le bilan neurosonolologique était 
complètement rassurant. Dans ce contexte, elle avait essentiellement rassuré 
l’intéressé. Il convenait cependant encore de s’assurer de l’absence de pseudo-
anévrisme éventuellement constitué dans les deux ans post-dissection, ce avant 
d’interrompre la prise d’Aspirine. Dans cette optique, la Dre G______ entendait 
revoir la dernière IRM effectuée et, si cette dernière était antérieure au terme des 
deux ans post-dissection, en effectuer une nouvelle. 
m. Le 20 juillet 2022, l’assurance a considéré que tant l’examen du 7 février 2022 
auprès de la neurologue traitante qu’une éventuelle IRM à réaliser dans le futur 
s’inscrivaient dans le cadre de contrôles médicaux non justifiés par une rechute de 
l’état de santé post-traumatique. Le cas était désormais stabilisé et de tels examens 
relevaient de l’assurance-maladie. Pour le surplus, l’assurance refusait de 
soumettre la question complémentaire de l’assuré à l’experte-neurologue, dite 


 
 
 
 
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question n’étant pas pertinente, faute de pouvoir aboutir à une réponse 
considérablement différente de celles déjà données. 
 L’assuré ayant sollicité une décision formelle sur l’intégralité des aspects du 
C. a.
dossier, l’assurance a donné suite à sa demande le 10 novembre 2022, persistant 
dans les termes de ses courriers précédents. Concernant l’aspect neurologique, 
l’état était stabilisé depuis le 30 juin 2021 et seules des améliorations 
insignifiantes pouvaient encore être escomptées, de sorte que l’assurance n’était 
plus tenue de prester. Le traitement des troubles psychiques post-traumatiques 
continuait en revanche à être assumé par celle-ci dans la mesure indiquée 
précédemment. 
b. Le 13 décembre 2022, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a conclu à son 
annulation et à ce que sa question complémentaire figurant dans son courrier du 
11 avril 2022 soit transmise à l’experte neurologue. Celle-ci s’avérait pertinente, 
dans la mesure où la réponse pouvait permettre de déterminer si un suivi 
neurologique était encore justifié du fait des suites de l’accident assuré. 
L’intéressé soulignait pour le surplus que, les experts ayant considéré que son état 
de santé n’était pas stabilisé, la prise en charge du traitement médical au 30 juin 
2021 ne pouvait pas être interrompue. 
c. Par décision du 20 mars 2023, l’assurance a rejeté l’opposition. Le rapport 
d’expertise du CEMed avait retenu de manière convaincante que, sous l’angle 
neurologique, l’état de santé était stabilisé depuis le 30 juin 2021. C’était ainsi à 
juste titre que le droit aux prestations pour le suivi médical de l’AVC avait été 
limité à cette date. Quant au refus de transmettre la question complémentaire aux 
experts, il ne violait pas le droit d’être entendu, dite question n’étant pas 
pertinente. Les différents rapports de la Dre G______ confirmaient que l’état de 
santé de l’assuré était stabilisé et qu’il avait parfaitement récupéré, sans séquelles. 
L’IRM avec séquence cou préconisée ne tendait donc pas à une amélioration 
sensible mais uniquement à déterminer si la prise d’Aspirine devait être 
maintenue ou non. Or, stricto sensu, l’Aspirine pouvait être interrompue à deux 
ans d’une dissection post-traumatique chez un patient ne présentant pas de 
facteurs de risque cardio-vasculaire manifeste. 
 Le 4 mai 2023, l’assuré a recouru devant la chambre des assurances sociales de 
D. a.
la Cour de justice contre la décision sur opposition, concluant à son annulation et 
à ce que l’assurance soit tenue de considérer que le statu quo ante vel sine des 
suites de l’accident du 5 juin 2019 n’était pas encore atteint. En substance, le 
recours était motivé par les éléments déjà invoqués au stade de l’opposition. 
b. L’intimée a répondu au recours le 2 juin 2023, concluant à son rejet. Seules 
devaient être prises en charge les prestations médicales en mesure de procurer une 
sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, soit principalement une 
amélioration de la capacité de travail. En l’espèce, l’intéressé avait retrouvé sa 
pleine capacité de travail et il était établi que l’état de santé était stabilisé depuis le 


 
 
 
 
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30 juin 2021. C’était ainsi à juste titre que les prestations en lien avec l’atteinte 
neurologique avaient été interrompues à cette date. La question que le recourant 
entendait soumettre à l’experte neurologue n’était d’ailleurs pas de nature à 
remettre en question ce constat. 
c. Le 6 juillet 2023, le recourant a persisté dans les termes et conclusions de son 
recours, déplorant la posture dogmatique de l’assurance autour d’une simple 
question de clarification qu’elle refusait de soumettre à une experte. 
d. Dans ses déterminations du 20 juillet 2023, l’intimée a relevé que le recourant 
reconnaissait lui-même que son état de santé n’était plus susceptible d’une 
quelconque amélioration neurologique dès lors qu’il avait pleinement récupéré sur 
ce plan. La prise en charge des traitements par l’assurance-accidents n’était ainsi 
plus justifiée. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA applicable par le renvoi 
de l’art. 1 al. 1 LAA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 
al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur la prise en charge par l’intimée en sus de la psychothérapie, des 
autres frais médicaux du recourant au-delà du 30 juin 2021, respectivement sur la 
stabilisation de son état de santé somatique à cette date. 
2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 


 
 
 
 
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La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. 
Cependant, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès 
la naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 
2ème phrase, LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de 
l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en 
considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un 
taux d'invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA 
(cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1; ATF 133 V 57 consid. 6.6.2). Autrement dit, 
l'assureur-accidents est tenu d'octroyer une indemnité journalière et de prendre en 
charge le traitement médical aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre une 
amélioration notable de l'état de santé. Si une telle amélioration ne peut plus être 
envisagée, il doit clore le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2018 du 4 juillet 
2019 consid. 4.2). 
Selon l'art. 21 al. 1 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et 
remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire 
notamment lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour 
conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c) ou lorsqu'il présente une incapacité 
de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé 
ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration (let. d). 
Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical 
diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 41 
consid. 3b). Dans l'éventualité visée à l'art. 10 al. 1 LAA, un traitement doit être 
pris en charge lorsqu'il est propre à entrainer une amélioration de l'état de santé ou 
à éviter une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à 
rétablir ou à augmenter la capacité de gain. En revanche, dans l'éventualité visée à 
l'art. 21 al. 1 LAA, un traitement ne peut être pris en charge qu'aux conditions 
énumérées à cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 8C_332/2012 du 
18 avril 2013 consid. 1). 
Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 
23 avril 2008 consid. 5.1.2.1). Ni la simple possibilité d'un résultat positif d'un 


 
 
 
 
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autre traitement médical, ni un progrès thérapeutique seulement insignifiant 
escompté d'autres mesures thérapeutiques comme une cure thermale ne donnent 
droit à leur mise en œuvre. Il n'y a pas d'amélioration sensible de l'état de santé 
quand la mesure thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager 
momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire 
(RAMA 2005 n° U 557 p. 388, U 244/04 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1). 
2.2 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
2.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
2.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
2.5 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 


 
 
 
 
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comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
3. 
En l’espèce, l’intimée admet devoir prendre en charge les suites de l’accident du 
5 juin 2019 conformément à la LAA. Se fondant sur les conclusions de l’expertise 
du CEMed, elle considère cependant que, sous réserve de l’aspect psychique, 
l’état de santé du recourant est stabilisé depuis le 30 juin 2021. Il n’y aurait ainsi 
plus lieu de prendre en charge des traitements (hors psychothérapie) au-delà de 
cette date, faute de pouvoir escompter une amélioration significative de l’état de 
santé. 
Le recourant conteste cette stabilisation et considère qu’il est contradictoire de 
l’admettre tout en considérant que des améliorations sont encore à espérer sous 
l’angle psychiatrique. 
Il convient tout d’abord d’examiner la valeur probante de l’expertise CEMed. La 
chambre de céans relève qu’elle a été établie par des spécialistes indépendants, sur 
la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, après prise de 
connaissance des plaintes de l'assuré, avec un examen clinique, une énumération 
détaillée des diagnostics qui ont été distingués selon qu'ils présentent un lien de 
causalité avec l'accident. Les conclusions auxquelles elle aboutit sont par ailleurs 
claires, exemptes de contradictions, bien argumentées et cohérentes avec les 
autres éléments médicaux au dossier. 


 
 
 
 
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- 11/13 - 
Concernant en particulier l’évolution après AVC, elle est décrite par l’experte 
neurologue comme remarquablement positive et stabilisée depuis la date du 
dernier contrôle écho-doppler du 30 juin 2021, seules demeurant de très discrètes 
séquelles cérébelleuses cinétiques du membre supérieur gauche. Cette évaluation 
est conforme non seulement aux déclarations de l’assuré et à son dossier médical 
au jour de l’expertise, mais elle est également corroborée par les examens 
ultérieurs auxquels la Dre G______ a procédé en février 2022 (dont un nouvel 
echo-doppler) et dont aucun ne fait état de séquelles ou de récidive de l’accident 
sous l’angle neurologique. Au contraire, le bilan est décrit comme 
« complètement rassurant » et la neurologue traitante explique que son rôle a 
essentiellement consisté à rassurer le recourant. La conclusion de l’experte 
neurologue quant à la stabilisation de l’état de santé au 30 juin 2021 sous l’angle 
de sa spécialité apparaît dès lors convaincante. Elle l’est d’autant plus que le 
recourant n’explique guère en quoi elle serait erronée. Au contraire, il indique au 
final lui-même, au stade de la réplique que « bien entendu, il n’est pas question de 
prétendre que l’état de santé neurologique serait encore susceptible d’une 
quelconque amélioration, puisqu’[il] a pleinement récupéré sur ce plan ». 
L’aspect psychiatrique de l’expertise est également convaincant et n’est d’ailleurs 
pas critiqué par le recourant. Au terme d’une analyse approfondie et détaillée, 
l’expert psychiatre retient, en lien de causalité certain avec l’accident, un état de 
stress post-traumatique résiduel sur le décours avec une symptomatologie de peu 
d’importance. Il considère l’état de santé comme non stabilisé et préconise la 
poursuite des séances de thérapie durant environ un an afin de traiter les quelques 
symptômes résiduels et éviter un risque de rechute. Ces conclusions sont 
conformes notamment au dossier médical et aux plaintes du patient lors de 
l’examen. Si l’expert s’écarte au final du diagnostic de trouble de l’adaptation 
avec symptômes anxieux au profit de celui de stress post-traumatique résiduel sur 
le décours, il retient cependant les mêmes symptômes que la psychiatre traitante et 
argumente sa décision. 
Dans ces circonstances, force est de constater que l’expertise est convaincante tant 
sous l’angle neurologique que psychiatrique et qu’aucun élément ne justifie de 
s’en écarter. Ses conclusions doivent ainsi se voir reconnaître pleine valeur 
probante. 
3.1 C’est ainsi à bon droit que l’intimée a refusé la prise en charge des examens et 
traitements, hors psychothérapie, au-delà du 30 juin 2021, faute de pouvoir en 
attendre une quelconque amélioration de l’état de santé ou d’en éviter la 
péjoration. 
Les éléments postérieurs à l’expertise ne font que confirmer que ce refus de 
prester était et demeure fondé. Il ressort en effet du rapport de la neurologue 
traitante du 8 février 2022, consécutif aux examens neurologiques auxquelles elle 
avait procédé la veille, que les résultats sont parfaitement dans la norme. Rien 
dans ce document ne laisse entrevoir une rechute ou une détérioration de l’état de 


 
 
 
 
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- 12/13 - 
santé. De tels éléments ne sont d’ailleurs pas même alléguées par l’intéressé, 
encore moins rendu vraisemblables. Dans ces circonstances, les divers contrôles et 
examens effectués à partir du 1er juillet 2021 et qui semblent, toujours selon la 
neurologue traitante, avoir eu comme optique principale de rassurer le recourant 
n’ont pas à être pris en charge par l’assurance-accident. 
Il en va de même de l’IRM envisagée par la neurologue traitante en vue de 
« s’assurer de l’absence de pseudo-anévrisme éventuellement constitué » depuis 
l’AVC et dont le recourant sollicite la prise en charge. D’une part, aucun 
symptôme ou élément clinique ne suggère la présence d’un tel pseudo-anévrisme. 
D’autre part, le résultat d’un tel examen permettrait uniquement de déterminer s’il 
est possible d’arrêter complètement la prise d’Aspirine comme anticoagulant. 
Faute d’ouvrir la perspective d’une amélioration sensible de l’état de santé ou 
d’en éviter la dégradation chez un patient stabilisé ayant depuis longtemps 
recouvré sa pleine capacité de travail, cet examen de contrôle ne saurait être mis à 
charge de l’intimée. 
Au vu de ce qui précède, l’intimée était également fondée à refuser de soumettre à 
l’experte la question relative à la prise en charge de l’IRM précitée par 
l’assurance-accidents. Une telle question ne relève en effet pas de la compétence 
d’un expert médecin mais bien de la compétence exclusive de l’assureur LAA. 
4. 
Le recours est rejeté. 
Le recourant, vu l'issue du litige, ne peut prétendre à une indemnité à titre de 
dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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- 13/13 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le