ge_gerichte · ATAS/866/2022 · 2022-09-29 · fr

Résumé:
 Sur la base notamment de la doctrine médicale citée par les parties, la Cour de céans a jugé qu’il existe un lien de causalité qualifié entre les troubles psychiatriques et les troubles congénitaux de la fonction hypothalamohypophysaire liés au syndrome Prader-Willy, lequel correspond à l’infirmité congénitale du ch. 462 de l’annexe à l’aOIC. 

Le droit à une psychothérapie, laquelle constitue en l’occurrence une méthode simple, adéquate, appropriée, nécessaire et proportionnée pour traiter les troubles du comportement de la recourante, est, par conséquent, reconnu.

Siégeant : Valérie 
MONTANI, 
Présidente ; 
Maya 
CRAMER, 
Catherine 
TAPPONNIER, Eleanor McGREGOR et Philippe KNUPFER, Juges ; Yda 
ARCE et Dana DORDEA, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4035/2021 
ATAS/866/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 septembre 2022 
 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après: l'assurée), née le ______ 2009, est atteinte d'un 
syndrome Prader-Willy (ci-après: SPW), correspondant à l'infirmité congénitale du 
ch. 462 de l'annexe à l'ordonnance concernant les infirmités congénitales du 17 
janvier 1961 dans le cadre des troubles congénitaux de la fonction hypothalamo-
hypophysaire liés à ce symptôme (OIC ; RS 831.232.21) 
2. L'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) a accordé à l'assurée la 
prise en charge des coûts de traitement de cette infirmité sous forme d'une 
physiothérapie ambulatoire (communication du 15 septembre 2009, puis 
prolongée), d'un traitement par hormones de croissance (communication du 19 
juillet 2010) et d'une ergothérapie ambulatoire (communication du 26 août 2010, 
puis prolongée) 
3. Le 20 octobre 2020, le docteur B______, spécialiste en endocrinologie pédiatrique, 
a attesté que l'assurée avait besoin d'un accompagnement psychothérapeutique 
intensif durant au moins une année en raison d'un trouble du comportement typique 
du SPW, avec des traits autistiques compulsifs et accès de colère. 
4. Le 25 novembre 2020, le père de l'assurée a requis de l'OAI la prise en charge des 
séances de psychothérapie. 
5. Par son rapport du 18 décembre 2020, Madame C______, psychologue spécialiste 
en psychothérapie FSP, a informé l'OAI que les parents de l'assurée s'étaient 
adressés à elle, afin d'aider leur enfant à mieux accepter leur séparation et à entrer 
en relation avec ses pairs de manière plus adéquate. Il apparaissait dès la première 
rencontre avec l'enfant que celle-ci peinait à gérer ses émotions, manifestait peu de 
flexibilité, tout en entrant systématiquement dans des tentatives de négociation, 
était très accrochée à ses routines et pouvait être par conséquent très déstabilisée, 
voire angoissée si celles-ci n'étaient pas respectées. L'enfant se montrait 
extrêmement réservée, timide et peu collaborante. Elle semblait se servir de sa 
passivité et son hypotonie, en lien avec le SPW, comme bouclier contre l'inconnu et 
comme moyen d'attirer l'attention. Il y avait une alternance entre régression et 
toute-puissance (lorsqu'elle tyrannisait ses parents notamment) qu'elle utilisait 
possiblement comme mécanisme de défense. En priorité, un espace devrait être créé 
pour permettre à l'enfant de penser et mieux élaborer la séparation de ses parents, 
d'imaginer des scénarios relationnels plus adéquats avec ses pairs et ses parents, 
ainsi que d'apprendre à mieux vivre, exprimer et gérer ses émotions, afin de faire 
face à de nouvelles situations, de construire la confiance en d'autres personnes que 
ses parents et d'exprimer ses sentiments à autrui. Cela était une condition préalable 
à une intégration professionnelle réussie, à l'équilibre psychologique et à une bonne 
qualité de vie. 
6. Dans son avis médical du 1er juillet 2021, la doctoresse D______ du service 
médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR), 
a expliqué que les enfants atteints d'un SPW avaient des troubles du comportement 


 
 
 
 
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typiques se manifestant par une impulsivité, des automutilations et des obsessions. 
Ils pouvaient également présenter un déficit intellectuel de degré variable et des 
caractéristiques de troubles du spectre autistique. Les troubles de l'humeur et les 
troubles obsessifs-compulsifs étaient également fréquents. Il n'y avait cependant 
aucune évidence que ces troubles fussent en lien direct avec le dysfonctionnement 
hypothalamohypophysaire, de sorte que les troubles psychiatriques ne pouvaient 
être retenus comme atteintes secondaires de ce dysfonctionnement, étant précisé 
que le SPW en tant que tel n'était pas reconnu comme infirmité congénitale. En 
l'occurrence, seulement une partie des problèmes psychologiques de l'assurée était 
liée au SPW, l'autre partie étant induite par la séparation des parents. La 
psychothérapie visait en outre l'affection comme telle (troubles psychiques typiques 
du SPW et réactionnels à la séparation des parents), si bien qu'il était difficile de 
reconnaître un but de réadaptation au sens de la loi. 
7. Par projet de décision du 6 juillet 2021, l'OAI a refusé à l'assurée le droit à une 
psychothérapie au motif que les troubles psychiatriques ne constituaient pas une 
atteinte secondaire du dysfonctionnement hypothalamohypophysaire, mais une 
manifestation directe du SPW, lequel n'était pas reconnu comme infirmité 
congénitale en tant que telle. La psychothérapie visait également les manifestations 
de ce syndrome et pas seulement du dysfonctionnement hypothalamo-
hypophysaire. 
8. Par courrier du 14 septembre 2021, le Dr B______ s'est opposé à ce projet de 
décision, au nom de l'assurée, et a demandé sa révision. En se fondant sur la 
littérature médicale, il a soutenu que la nécessité d'une psychothérapie était une 
conséquence directe du dysfonctionnement hypothalamohypophysaire, dès lors que 
cette atteinte engendrait un déséquilibre émotionnel avec crises de colère et troubles 
du comportement, en raison de la perturbation du système nerveux central des 
ocytocines. Ce dysfonctionnement expliquait non seulement la perturbation de la 
régulation de l'appétit, typique du SPW, mais également, en partie, l'absence de 
compétence de la gestion du stress, ainsi que les déficits cognitifs et des interactions 
sociales. 
9. Dans son avis médical du 17 septembre 2021, la Dresse D______ du SMR a 
conclu, après avoir étudié la littérature en la matière, qu'il y avait des éléments en 
faveur d'un rôle possible de la dysfonction hypothalamique dans une partie des 
troubles psychiatriques du SPW, mais que le niveau d'évidence semblait encore 
faible, probablement en raison du caractère multifactoriel de la pathogénèse de ces 
troubles. La prise en charge d'une psychothérapie pourrait être accordée si celle-ci 
était destinée à traiter principalement des troubles alimentaires typiques du SPW. 
En l'espèce, le traitement visait cependant les troubles du comportement plus larges 
avec des difficultés émotionnelles et relationnelles, pour lesquels un lien direct avec 
la dysfonction hypothalamique était encore à démontrer. 
10. Par courrier du 4 octobre 2021, les parents de l'assurée ont attiré l'attention de l'OAI 
sur le fait que le SPW était expressément mentionné dans la liste des infirmités 


 
 
 
 
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congénitales en rapport avec les troubles congénitaux de la fonction hypothalamo-
hypophysaire. 
11. Le 14 octobre 2021, l'office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS), sous 
la plume des doctoresses E______ et F______, s'est prononcé sur la prise en charge 
des coûts d'une psychothérapie liée au SPW et a recommandé le refus de celle-ci. 
L'étude citée par le Dr B______ ne fournissait aucune preuve que le 
dysfonctionnement de la fonction hypothalamo-hypophysaire fût à l'origine des 
troubles psychiatriques, la pathogenèse de ceux-ci étant multifactorielle. 
12. Par décision du 18 octobre 2021, l'OAI a refusé la prise en charge de la 
psychothérapie au motif que la pathogenèse des troubles psychiatriques était 
multifactorielle et que le niveau de preuve entre la dysfonction hypothalamique et 
les troubles psychiatriques semblait encore faible. 
13. Par acte du 20 novembre 2021, l'assurée, représentée par ses parents, a recouru 
contre cette décision, en concluant implicitement à son annulation et à l'octroi de la 
prise en charge des coûts de la psychothérapie. Le SPW constituait une infirmité 
congénitale reconnue par la loi. Tous les travaux scientifiques à ce sujet 
confirmaient l'évidence du lien entre le développement médiocre de l'hypothalamus 
et les difficultés émotionnelles. Ceci était également confirmé par le Dr B______, 
un des plus éminents spécialistes de cette maladie en Suisse. 
14. Dans sa réponse du 21 décembre 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours, sur la 
base des avis du SMR et de l'OFAS. Il a à cet égard relevé que la Dresse D______ 
du SMR était pédiatre FMH et au bénéfice d'une formation approfondie dans les 
maladies génétiques. Elle avait été en outre pendant quinze ans cheffe du centre des 
maladies moléculaires du Centre hospitalier universitaire du canton de Vaud (ci-
après : CHUV). De surcroît, elle s'était adjoint les services de la doctoresse 
G______, pédopsychiatre au SMR, qui avait validé l'interprétation de la littérature 
scientifique au sujet de la pathogenèse des troubles psychiques dans le SPW. 
15. Dans la réplique du 1er février 2022 et la duplique du 15 février 2022, la recourante, 
respectivement l'intimé, ont persisté dans leurs conclusions. 
16. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. L’assurée étant mineure à la date du recours, il appartient à son ou ses représentants 
légaux – ses parents en l’occurrence – d’interjeter recours (art. 8 al. 2 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA – E 5 10). 
Déposé en temps utile (art. 60 LPGA) par les parents de l'enfant, le recours est donc 
recevable. 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge de mesures 
médicales sous forme d’une psychothérapie, dans le cadre d'une infirmité 
congénitale selon le chiffre 462 de l'annexe à l'OIC. 
4. 
4.1 Aux termes de l’art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à 
l’âge de 20 ans révolus (al. 1er). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités 
pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du 
traitement d’infirmités peu importantes (al. 2). 
Les mesures médicales accordées conformément à l'art. 13 LAI doivent tendre, en 
principe, à soigner l'infirmité congénitale elle-même. La jurisprudence admet 
cependant que les mesures médicales puissent traiter une affection secondaire qui 
n'appartient certes pas à la symptomatologie de l'infirmité congénitale, mais qui, à 
la lumière des connaissances médicales, en sont une conséquence fréquente. Il doit 
exister entre l'infirmité congénitale et l'affection secondaire un lien très étroit de 
causalité adéquate (ou rapport de causalité adéquate qualifié : ATF 129 V 209 
consid. 3.3, 100 V 41 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 438/02 
du 14 octobre 2004, SVR 2005 IV no 22 p. 86 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 43/98 du 19 mai 2000, VSI 2001 p. 75 ss. consid. 3a). Il n'est pas 
nécessaire, cependant, que l'affection secondaire soit directement liée à l'infirmité ; 
des conséquences même indirectes de l'infirmité congénitale peuvent également 
satisfaire à l'exigence d'un lien qualifié de causalité adéquate (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 576/05 du 25 novembre 2005 consid. 3.1 et les références). 
Ce n'est que si ce lien de causalité qualifié entre l'atteinte secondaire à la santé et 
l'infirmité congénitale est donné et si le traitement se révèle en outre nécessaire que 
l'assurance-invalidité doit prendre en charge les mesures médicales dans le cadre de 
l'art. 13 LAI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 355/01 du 12 octobre 2001 
consid. 1 ; VSI 2001 p. 75 consid. 3a ; ATF 100 V 41 et les références). 
Selon le chiffre 11 de la circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l'AI 
(CMRM), il est précisé en outre: 
« Le traitement d’atteintes à la santé qui constituent une conséquence de l’infirmité 
congénitale est à la charge de l’AI si les manifestations pathologiques secondaires 
sont en étroite connexion avec les symptômes de l’infirmité congénitale et 
qu’aucun événement extérieur n’intervient de manière déterminante dans le 
processus. Dans ces cas-là, il n’est pas nécessaire que l’affection secondaire 
remplisse les conditions particulières prescrites pour sa reconnaissance comme 


 
 
 
 
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infirmité congénitale. Il importe cependant de fixer des exigences sévères à la 
reconnaissance d’un lien de causalité qualifié entre une infirmité congénitale et une 
atteinte à la santé secondaire ». 
A cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante qui 
s’applique également dans le domaine de l’assurance-invalidité, seule la question 
de la causalité naturelle relève du fait – et donc de l’appréciation des médecins – 
alors que le caractère adéquat de la causalité est une question de droit qui doit être 
tranchée par le juge en cas de recours (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 
12 octobre 2001 en la cause 355/01, consid. 1 ; ATF 123 V 103 consid. 3d et 139 
consid. 3c; ATF 111 V 188 consid. 2b). 
4.2 Conformément à ces principes, le Tribunal fédéral des assurances a, par 
exemple, conclu à l'existence d'un lien qualifié de causalité adéquate entre 
l'impossibilité pathologique de déglutir chez un enfant gravement infirme et une 
pneumonie dite d'aspiration (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 1962 p. 215 
ss), entre l'hydrocéphalie et un certain strabisme (ATF 97 V 54), entre des 
leucopénies (ch. 322 de la liste en annexe à l'OIC) et l'affection causée par une 
gingivite (Pra 1991 ch. 214 p. 903 consid. 4a), entre l'affection congénitale – il 
s'agissait soit d'une psychose primaire soit d'une oligophrénie grave – et l'hypotonie 
musculaire dont souffrait l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 125/96 
du 7 novembre 1997), entre le syndrome de Prader-Willi et l'obésité (VSI 2001 p. 
76 consid. 3b), entre le rétinoblasme ayant nécessité l'énucléation de l'œil gauche de 
l'assurée alors âgée de trois ans et les troubles du comportement (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 355/01 du 12 octobre 2001). Notre Haute Cour a également 
admis le rapport de causalité adéquate qualifié entre l’affection secondaire de 
l’assurée – troubles dépressifs et du comportement – et un trouble du déficit 
d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH ; ch. 404 OIC), même si les troubles 
dépressifs étaient apparus à la suite de facteurs psychosociaux (diagnostic de 
leucémie posé chez la sœur et problèmes conjugaux des parents), dès lors que le 
TDAH avait empêché l’assurée de trouver en elle-même les ressources nécessaires 
pour faire face à ces circonstances adverses (arrêt du Tribunal fédéral 9C_917/2011 
du 28 mars 2012 consid.5.4) . 
En revanche, il a nié tout lien qualifié de causalité adéquate entre la dystrophie 
musculaire progressive et une fracture de la jambe due à une chute (ATF 1965 
p. 160 consid. 3), entre la surdi-mutité et une névrose d'abandon (RCC 1965 
p. 415), entre un défaut congénital de la cloison ventriculaire et une endocardite ou 
une pancardite (RCC 1966 p. 304, 1967 p. 559), entre des troubles cérébraux 
accompagnés de débilité mentale et la schizophrénie (ATF 100 V 41), entre la 
myopathie congénitale avec troubles moteurs cérébraux et une lésion aux dents 
subie après une chute (arrêt du Tribunal fédéral I 218/97 du 22 janvier 1998), enfin 
entre une épilepsie congénitale et des lésions aux dents consécutives à une chute 
(VSI 1998 p. 255 consid. 2b). 


 
 
 
 
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5. Le ch. 462 de l'annexe à l'OIC (dans sa version en vigueur à partir du 1er mars 2012, 
applicable en l'espèce) qualifie d'infirmité congénitale les « Troubles congénitaux 
de la fonction hypothalamohypophysaire (petite taille d'origine hypophysaire, 
diabète insipide, syndrome de Prader-Willi et syndrome de Kallmann) ». Ainsi, le 
SPW est reconnu comme infirmité congénitale dans sa caractéristique d'un trouble 
congénital de la fonction hypothalamo-hypophysaire. Par conséquent, le droit aux 
mesures médicales est largement admis par les chercheurs et les praticiens pour 
soigner ou diminuer les atteintes consécutives à ce trouble de façon simple et 
adéquate. L'obligation de prester de l'assurance-invalidité présuppose donc que les 
troubles psychiques sont la conséquence directe du dysfonctionnement hypotalamo-
hypohysaire lié au SPW (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 19/03 du 29 
janvier 2004 consid. 3.1). 
6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 ; ATF 122 V 157 
consid. 1c). 
7. L'étude de Jennifer MILLER et al. « Oxytocine treatement in children with Prader-
Willi syndrome : A double-blind, placebo-controlled, crossover study » et les 
références citées, publiée en mai 2017, pose comme prémisse, en se référant à 
d'autres études, que les personnes atteintes du SPW présentent un déficit des 
neurones qui produisent l'ocytocine dans le noyau paraventriculaire de 
l'hypothalamus (cf. SWAAB, PURBA et HOFMAN, Alterations in the 
hypothalamic paraventricular nucleus and its oxytocin neurons [putative satiety 
cells,] in Prader-Willi syndrome : A study of five cases, in The journal of Clinical 
Endocrinology and Metabolism, 1995, 80[2] p. 573-579), ainsi qu'une diminution 
de la fonction du gène du récepteur de l'ocytocine (cf. BITTEL, KIBIRYEVA, 
SELL, STRONG et BUTTLER, Whole genome microarray analysis of gene 
expression in Prader-Willi syndrome, in American Journal of Medical Genetics 
Part. A, 2007, 143A[5] p. 415-421). L'ocytocine et son peptide qui y est étroitement 
lié, arginine vasopressine (AVP), jouent un rôle dans la reconnaissance sociale, la 


 
 
 
 
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mémoire sociale, les comportements affiliatifs, la formation du lien mère-enfant, le 
stress de séparation et d'autres aspects de l'attachement social (cf. BACHNER-
MELMAN et EBSTEIN, The role of oxytocin and vasopressin in emotional and 
social behaviors, Handbook of Clinical Neurology, 2014, 124: 53-68). L'ocytocine 
est également impliquée dans la régulation de la réponse au stress en raison de son 
rôle dans les comportements sociaux et répétitifs (cf. YEE, KENKEL, FRIJLING, 
DODHIA, ONISHI, TOVAR, CARTER, Oxytocine promotes functional coupling 
between paraventricular nucleus and both sympathetic and parasympathetic 
cardioregulatory nuclei. Hormones et Behavior, 2016, 80: 82-91). Selon les 
résultats de l'étude MILLER et al., de faibles doses d'ocytocine intranasale ne 
semblent pas présenter de danger pour les participants à cette étude. 
L'administration de cette hormone produit une réduction de l'appétit, une 
amélioration de la socialisation, de l'anxiété et des comportements répétitifs. 
Toutefois, les auteurs de cette étude estiment que d'autres études sont nécessaires 
pour étudier l'effet de l'ocytocine à long terme et sur un échantillon plus large. 
Se fondant sur cette étude, le Dr B______ soutient que le dysfonctionnement de la 
régulation hypothalamique est la cause d'un déséquilibre émotionnel avec crises de 
colère et troubles du comportement, déséquilibre qui est quant à lui la conséquence 
directe de la perturbation du système nerveux central des ocytocines. En effet, cette 
perturbation explique non seulement les troubles de la régulation de l'appétit, mais 
également, en partie, l'absence de compétence de la gestion du stress, ainsi que les 
déficits cognitifs et des interactions sociales. 
Dans son avis médical du 17 septembre 2021, la Dresse D______ du SMR fait état 
d'une étude de 2021 de DAMEN et al. (in Clinical Endocrinology 2021, vol. 94, 
p. 774-785) qui a évalué l'effet de l'ocytocine intranasale comparée au placebo sur 
vingt-six enfants sur une durée de trois mois. Selon le résultat de cette étude, il n'y a 
pas d'effet significatif sur hyperphagie ou le comportement social, sauf chez les 
garçons. 
La Dresse D______ conclut qu'il y a clairement un lien de causalité entre la 
dysfonction hypothalamique et les troubles alimentaires, ainsi que leurs 
conséquences somatiques (obésité, diminution de la masse musculaire), mais que ce 
lien est moins évident en ce qui concerne les symptômes psychiques du spectre 
autistique et du registre anxieux. Elle se réfère à cet égard à un article de la 
littérature médicale sur les atteintes psychiatriques associées au SPW de 
J. WHITTINGTON et A. HOLLAND intitulé « A review of psychiatric 
conceptions of mental et behavioral disorders in Prader-Willi syndrome » (in 
Neuroscience and Biobehavioral Reviews, vol. 95, p. 396-405, 2018). Selon la 
Dresse D______, ces auteurs distinguent entre troubles du comportement 
alimentaire et autres troubles psychiatriques dans le cadre du SPW, les premiers 
étant d'origine hormonale et les seconds multifactorielle, avec un rôle probablement 
important de l'anomalie génétique du SPW dans la détermination de la gravité des 
symptômes chez les personnes atteintes de ce syndrome par rapport à la population 


 
 
 
 
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générale. Partant, le SMR considère que le rôle entre la dysfonction 
hypothalamique dans une partie des troubles psychiatriques n'est que faible en 
raison de la nature multifactorielle de la pathogenèse des troubles psychiatriques. 
L'OFAS cite dans sa prise de position un article scientifique de G. MUSCOGIURI, 
G. FORMOSO, G. PUGLIESE et al. intitulé « Prader-Willi syndrome : An update 
on endocrine and metabolic complications » (in Endocrine and Metabolic 
Disorders, vol 20, p. 239-250, 2019), lequel ne ferait aucun lien entre les 
dysfonctionnements hypothalamiques et les troubles psychiatriques. Ledit office 
considère en outre que l'étude de MILLER et al. ne fournit aucune preuve que le 
dysfonctionnement hypothalamohypophysaire soit à l'origine de troubles 
psychiatriques et n'établit pas non plus que le système de l'ocytocine est 
dysfonctionnel chez les personnes atteintes du SPW. 
8. Les questions suivantes sont donc litigieuses : 
 Les troubles psychiatriques font-ils partie des symptômes observés chez les 
personnes atteintes du SPW ? 
 Y-a-t-il un lien de causalité entre un manque d'ocytocine et des troubles 
psychiatriques ? 
 Une baisse d'ocytocine a-t-elle été observée chez les personnes atteintes du 
SPW ? 
 Cette baisse est-elle liée à un trouble de la fonction de l'hypothalamus ? 
 Le lien de causalité adéquate est-il in casu interrompu par un évènement 
extérieur qui intervient de manière déterminante ? 
 La psychothérapie requise constitue-elle un traitement reconnu selon la science 
médicale, simple et adéquate des troubles psychiques de la recourante. 
9. 
9.1 Dans toutes les études citées par les parties et médecins consultés, des 
symptômes relevant du spectre psychiatrique ont été observés dans le cadre du 
SPW. 
Ainsi, l'étude MILLER et al. relève, sur la base de la doctrine et des études 
médicales, que le PWS comprend une dysfonction hypothalamique avec 
hyperphagie, des problèmes cognitifs et comportementaux, une anxiété accrue et 
des comportements compulsifs. 
Il ne peut être déduit de l'étude MUSCOGIURI, FORMOSO, PUGLIESE et al. 
citée par l'OFAS qu'il n'y a pas de lien entre le SPW et les troubles psychiatriques. 
Il y est au contraire mentionné que le SPW se caractérise aussi par des anormalités 
du comportement et donc de troubles relevant de la psychiatrie, même si les 
troubles alimentaires avec une obésité et une faiblesse musculaire sont à l'avant-
plan. 


 
 
 
 
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Dans l'article de WHITTINGTON et HOLLAND, il est relevé que les troubles 
mentaux et du comportement des personnes atteintes du SPW ressemblent à des 
maladies psychiatriques. Les auteurs se posent cependant la question de savoir si 
les troubles mentaux et du comportement observés dans le SPW sont les mêmes 
que ceux décrits dans les manuels des maladies psychiatriques (Manuel 
diagnostique et statistique des troubles mentaux – DSM-5 ; Classification 
internationale des maladies et troubles mentaux et troubles du comportement – 
CIM-10). Selon la littérature médicale que ces auteurs ont étudiée, il semble qu'il y 
ait des différences, ce qui leur fait émettre l'hypothèse que les troubles 
psychiatriques dans le SPW sont en partie spécifiques de ce syndrome et liés à 
l'étiologie génétique. Ils ne peuvent ainsi être comparés totalement aux troubles 
psychiatriques de la population générale. Ces auteurs ne mettent ainsi pas en cause 
l'existence des symptômes mentaux et comportementaux dans le SPW, mais 
considèrent uniquement que l'étiologie est différente par rapport à la population 
générale. 
Le professeur H______ fait également état de troubles du comportement avec un 
déficit des habiletés sociales et de régulation de l'émotion dans une étude récente 
non citée par les parties (Le syndrome de Prader-Willi, troubles du comportement 
alimentaire : nouvelles avancées, 2021, in Annales Endocrinologie, vol. 82, p. 229 
et 230). 
9.2 En ce qui concerne le lien de causalité entre un déficit d'ocytocine et des 
troubles psychiatriques, l'étude de BACHNER-MELMAN et EBSTEIN, citée par 
l'étude MILLER et al., relève que cette hormone et le peptide arginine vasopressine 
jouent un rôle dans le comportement social, notamment la reconnaissance sociale, 
la mémoire sociale, les comportements affiliatifs, la formation des liens mère-
enfant et mâle-femelle, le stress de séparation et d'autres aspects de l'attachement 
social. Selon l'étude YEE, KENKEL, FRIJLING, DODHIA, ONISHI et CARTER, 
également citée par l'étude MILLER et al., l'ocytocine est aussi impliquée dans la 
régulation de la réponse au stress. 
Le lien de causalité entre les troubles mentaux et comportementaux et un manque 
d'ocytocine est donc admis dans la littérature médicale et ne semble au demeurant 
pas non plus être contesté par l'intimé. 
9.3 Quant au déficit d'ocytocines, l'étude SWAAB et al., citée par l'étude MILLER, 
démontre que les personnes souffrant du SPW présentent un déficit de 42% de 
neurones qui produisent l'ocytocine dans le noyau paraventriculaire de 
l'hypothalamus. Selon l'étude BITTEL, KIBIRYEVA, SELL, STRONG et 
BUTTLER, à laquelle l'étude MILLER fait référence, il y a également une 
diminution de la fonction du gène du récepteur de l'ocytocine dans le SPW. L'étude 
MILLER fait toutefois aussi état d'une étude de JOHNSON, MANZARDO, 
MILLER, DRISCOLL et BUTLER, selon laquelle vingt-trois enfants avec un SPW 
présentaient au contraire un niveau élevé d'ocytocine. L'hypothèse a été ainsi émise 


 
 
 
 
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que ce niveau élevé est en rapport avec une perturbation du récepteur d'ocytocine 
ou une surproduction d'une forme biologiquement non active d'ocytocine. 
Toutes ces études relèvent qu'il y a dans le SPW un dysfonctionnement soit dans la 
production, quantitative et/ou qualitative, soit dans l'assimilation de l'ocytocine, 
même si le mécanisme précis n'est pas encore totalement élucidé. 
Certes, l'étude MILLER et al. considère que d'autres études sont nécessaires pour 
étudier l'effet de l'ocytocine à long terme. Toutefois, les auteurs de cette étude n'ont 
pas étudié s'il y a une baisse de l'ocytocine chez les personnes atteintes du SPW, 
mais uniquement si l'administration de cette hormone améliore les troubles 
psychiatriques et comportementaux observés, ce qui a été le cas. Ils ont donc 
uniquement examiné l'efficacité du traitement à l'ocytocine et non le lien entre cette 
hormone et les troubles mentaux et comportementaux. Au contraire, cette étude se 
fonde précisément sur l'existence d'un tel lien, sur la base d'autres études. 
9.4 Le déficit de neurones produisant l'ocytocine et le dysfonctionnement des 
neurones et/ou du récepteur de l'hormone sont en outre liés à un trouble de la 
fonction hypothalamique, dans la mesure où les neurones le secrétant se trouvent 
dans l'hypothalamus, ce qui n'est guère contesté. 
Au demeurant, H______ (op. cit.) relève que l'ensemble du phénotype lié au SPW 
est expliqué par un trouble du développement et du fonctionnement de 
l'hypothalamus. 
9.5 Quant au fait que les troubles psychiatriques sont également multifactoriels, soit 
liés à des facteurs environnementaux et sociaux, cela ne permet pas d'écarter le lien 
de causalité en l'espèce. En effet, le SPW empêche la recourante de trouver en elle-
même les ressources nécessaires pour faire face à la séparation de ses parents, dans 
la mesure où ce syndrome se manifeste précisément par une résistance diminuée au 
stress. Par conséquent, le lien de causalité entre les troubles psychiatriques et le 
SPW doit être admis à l'instar du rapport de causalité qualifié entre des troubles 
dépressifs et du comportement, d'une part, et un TDAH, d'autre part, qui a été 
reconnu par le Tribunal fédéral. 
9.6 Il résulte ce qui précède que la science médicale admet largement, voire de 
façon unanime, qu'il y a dans le SPW un dysfonctionnement dans la production 
d'ocytocines et/ou dans leur assimilation, lié à un trouble de la fonction 
hypothalamohypophysaire, et que le déficit d'ocytocines est responsable des 
troubles mentaux et comportementaux observés dans ce syndrome. Tel est 
également l'avis du Dr B______ qui est un spécialiste en endocrinologie des 
enfants. Quant aux conclusions des médecins du SMR et de l'OFAS, elles ne 
peuvent pas être déduites des études en la matière, comme exposé ci-dessus. Par 
ailleurs, en raison des atteintes psychiques liées à cette dysfonction hypothalamo-
hypophysaire, la recourante est empêchée d'affronter de manière adéquate le stress 
que représente la séparation de ses parents. 


 
 
 
 
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Partant, la Cour de céans est en mesure de trancher les avis médicaux 
contradictoires sur lesquels se fondent les parties dans le sens qu'il y a un lien de 
causalité qualifié entre les troubles du comportement de la recourante et les troubles 
de la fonction hypothalamohypophysaire, sur la base de la doctrine médicale citée 
par les parties, ainsi que l'article précité du Prof. H______. Il n'est ainsi pas 
nécessaire de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire sous 
forme d'une expertise médicale sur cette question. 
10. L’art. 2 al. 3 OIC précise que sont réputés mesures médicales nécessaires au 
traitement d’une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale a 
reconnu qu’ils sont indiqués et qu’ils tendent au but thérapeutique visé d’une 
manière simple et adéquate. 
Une méthode de traitement est considérée comme reconnue par la science médicale, 
si elle est largement admise par les chercheurs et les praticiens. L’élément décisif 
réside dans le succès obtenu grâce à une thérapie déterminée. Cette définition qui 
est valable dans le domaine des soins médicaux de l’assurance-maladie s’applique 
aussi en principe aux mesures médicales de l’assurance-invalidité. Il s’ensuit qu’en 
principe, un traitement qui n’est pas à charge de l’assurance obligatoire de soins en 
cas de maladie, faute de caractère scientifiquement reconnu, ne peut également pas 
être pris en charge sur la base de l’art. 13 LAI (ATF 113 V 53 consid. 2b/cc ; ATF 
114 V 22 consid. 1a ; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et 
survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], p. 422 n. 1559). En outre, 
comme toute mesure de réadaptation, le traitement médical des infirmités 
congénitales est également soumis au principe de proportionnalité. Pour que la 
mesure puisse être mise à la charge de l’assurance-invalidité, elle doit ainsi être 
appropriée et nécessaire pour atteindre le but visé (Pratique VSI 1/2001 p. 71 
consid. 4b et la référence). 
Selon la casuistique, la psychothérapie constitue en principe une méthode de 
traitement scientifiquement reconnue pour le traitement de personnes affichant un 
comportement irritable ou apathique ; dans le cadre d’une oligophrénie congénitale 
(ch. 403 OIC), une telle conclusion ne s’interdit pas d’elle-même : il est nécessaire 
d’examiner si de l’avis des médecins appelés à se prononcer sur le cas particulier, 
une psychothérapie constitue une mesure appropriée, nécessaire et proportionnée au 
regard du comportement évoqué (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 309/05 
du 1er décembre 2005 consid. 2.2.4 et la référence). Aux mêmes conditions, une 
psychothérapie peut être mise à la charge de l’assurance-invalidité comme partie 
d’un 
traitement 
de 
troubles 
alimentaires, 
plus 
particulièrement 
d’une 
désaccoutumance à une sonde gastrique provisoirement posée en raison d’une 
malformation du système nerveux (cf. ch. 318 OIC ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1036/2009 du 1er mars 2010). 
11. En l'occurrence, la psychologue traitante expose que la psychothérapie a pour but 
d'aider la recourante à mieux accepter la séparation de ses parents et à entrer en 
relation avec ses pairs de manière plus adéquate. L'enfant peine à gérer ses 


 
 
 
 
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émotions, manifeste peu de flexibilité, est très accrochée à ses routines et peut être 
très déstabilisée, voire angoissée si celles-ci ne sont pas respectées. Elle semble en 
outre se servir de sa passivité et son hypotonie, en lien avec le SPW, comme 
bouclier contre l'inconnu et comme moyen d'attirer l'attention. Il y a une alternance 
entre régression et toute-puissance (lorsqu'elle tyrannise ses parents notamment) 
qu'elle utilise possiblement comme mécanisme de défense. Il y a dès lors lieu de 
créer un espace pour permettre à l'enfant de penser et mieux élaborer la séparation 
de ses parents, imaginer des scénarios relationnels plus adéquats avec ses pairs et 
ses parents et apprendre à mieux vivre, exprimer et gérer ses émotions. Cela lui 
permettrait de faire face à de nouvelles situations, à construire la confiance en 
d'autres personnes que ses parents et à exprimer ses sentiments à autrui, ce qui est 
une condition préalable à une intégration professionnelle réussie, à l'équilibre 
psychologique et à une bonne qualité de vie. 
L'intimé ne conteste pas que la psychothérapie constitue en l'occurrence un moyen 
simple et adéquat pour soigner les troubles du comportement de la recourante. Une 
telle thérapie paraît au demeurant appropriée, nécessaire et proportionnée au regard 
du comportement évoqué par la psychologue traitante. 
Cela étant, le droit à une psychothérapie doit être reconnu à la recourante. 
12. Le recours sera par conséquent admis, la décision litigieuse annulée et la recourante 
mise au bénéfice de mesures médicales sous forme d'une psychothérapie. 
13. Dans la mesure où l'intimé succombe, il sera condamné à un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Conformément à l'art. 133 al. 2 LOJ 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 18 octobre 2021. 
4. Met la recourante au bénéfice de mesures médicales sous forme d'une 
psychothérapie. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryline GATTUSO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le