ge_gerichte · ATAS/346/2008 · 2008-03-27 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/54/2008 
ATAS/346/2008 
ORDONNANCE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 27 mars 2008 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à ZURICH, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître LAUBE Thomas 
recourante 
 
contre 
PROGRESSA, FONDATION COLLECTIVE LPP, domicilié Avenue 
Eugène-Pittard 16, 1211 GENEVE 17 
intimé 
et 
FONDATION COLLECTIVE DE L'ALLIANZ SUISSE, Bleicherweg 
19, à ZÜRICH 
Appelée en 
cause 


 
 
 
 
A/54/2008 
- 2/3 -
 
 
Attendu en fait que Madame C__________ (ci-après la demanderesse) a été victime 
d'un accident de la circulation le 30 décembre 2000, a déposé une demande de 
prestations d'assurance invalidité le 5 novembre 2004, et a été mise au bénéfice d'une 
rente entière d'invalidité avec effet au 1er novembre 2003; 
Que par demande du 4 janvier 2008, dirigée contre PROGRESSA, FONDATION 
COLLECTIVE LPP (ci-après la défenderesse), la demanderesse réclame le versement 
d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle, à partir du mois de juillet 
2005, de 2'353 fr. 35 ou moins avec intérêt à 5 % depuis le dépôt de la demande, et 
sous suite de dépens, et conclut à l'appel en cause de l'ALLIANZ, assureurs accident ; 
Que dans sa réponse du 14 mars 2008, la défenderesse conclut au rejet de la demande au 
motif d'une part qu'elle est liée par la décision rendue par l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI), qui a fixé au mois de décembre 2000 
la survenance de l'incapacité durable de travail, d'autre part car le lien de causalité entre 
cette première incapacité de travail et la survenance de l'invalidité n'est selon elle pas 
rompu ; 
Considérant en droit que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer 
dans la présente cause; 
Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la 
situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, 
ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable; 
Qu'en l'espèce, la situation juridique de l'ALLIANZ pourrait être affectée par l'issue de 
la présente procédure si le tribunal de céans arrivait à la conclusion que l'origine de 
l'invalidité réside dans l'accident survenu en décembre 2000; 
Qu'il se justifie par conséquent d'appeler en cause l'ALLIANZ. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant préparatoirement 


 
 
 
 
A/54/2008 
- 3/3 -
1. Appelle en cause l'ALLIANZ. 
2. Lui communique copie de l'essentiel des actes de procédure. 
3. Lui impartit un délai au 25 avril 2008 pour se déterminer. 
4. Ordonne la production par l'OCAI du dossier de la demanderesse (cf. courrier 
joint). 
5. Réserve la suite de la procédure. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
La Présidente : 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le