ge_gerichte · ATAS/1028/2025 · 2025-12-18 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3119/2025 
ATAS/1028/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3119/2025 
- 2/21 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en ______1980, conseiller juridique auprès de 
la société B______SA, a été licencié par cette dernière, en date du 13 décembre 
2024. 
b. Il s’est inscrit auprès de l’office régional de placement (ci-après : ORP) et 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a ouvert un délai-cadre 
d’indemnisation en sa faveur, dès le 3 mars 2025. 
c. En date du 27 février 2025, l’assuré a eu son premier entretien avec sa 
conseillère en personnel et a signé un contrat d’objectifs de recherches d’emploi et 
un plan d’action fixant le nombre minimum de recherches personnelles d’emploi 
(ci-après : RPE) par mois à 10. Ledit contrat mentionnait, notamment, que « Tout 
manquement aux obligations 
envers l’assurance-chômage ainsi 
qu’aux 
instructions de l’ORP peut entraîner une suspension du droit à l’indemnité, 
également en cas d’utilisation d’un formulaire de recherche d’emploi concernant 
la mauvaise période de contrôle ». Selon une attestation de formation 
du 28 février 2025, l’assuré a réussi la formation « Être au chômage, ce que vous 
devez savoir ». 
d. Par courrier du 17 mars 2025, l’OCE a informé l’assuré que son dossier avait 
été transmis à la direction juridique en raison de recherches d’emploi insuffisantes 
avant son inscription au chômage. En effet, un nombre minimum de 8 RPE était 
attendu pendant les trois derniers mois précédant son inscription au chômage. Un 
délai lui était fixé au 31 mars 2025 pour faire valoir son droit d’être entendu. 
e. Interpellé par l’assuré, sa conseillère personnelle lui a répondu par e-mail 
du 24 mars 2025 qu’il n’avait effectué que 3 RPE au mois de février 2025, ce qui 
était insuffisant, raison pour laquelle il avait fait l’objet d’un signalement auprès 
du service juridique de l’OCE. Par e-mail du même jour, l’assuré a répondu qu’il 
avait effectué 14 recherches d’emploi entre les mois de janvier, février et mars, 
sans compter les recherches effectuées ensemble, ni les événements (apéro 
dînatoire, conférence, etc.) lors desquels il avait activé son réseau pour explorer le 
marché. Il ne s’attendait pas à être, d’une certaine manière, « sanctionné » pour 
cela, ce d’autant moins que son licenciement était intervenu peu avant Noël, 
période peu propice à la recherche d’emploi. Il ajoutait que si la quantité devait 
primer sur la qualité, il craignait que la méthodologie de l’ORP ne pénalise ses 
chances d’emploi plutôt que de les maximiser, car dans son domaine, le 
réseautage et la réputation comptaient bien plus qu’une simple postulation 
formelle. 
f. Par e-mail du 25 mars 2025, l’assuré a exercé son droit d’être entendu auprès de 
la direction juridique de l’OCE et a répété, dans les grandes lignes, les 
explications déjà données à sa conseillère en personnel, dans son précédent e-mail 
du 24 mars 2025, tout en précisant qu’afin de répondre aux exigences, il avait pris 


 
 
 
 
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l’initiative d’ajouter certaines démarches mentionnées sur la plate-forme job.in, 
portant ainsi le nombre de RPE effectué avant la fin de son emploi à 18, ce qui 
témoignait de sa volonté de dépasser les attentes. 
 Par décision de sanction du 26 mars 2025, l’OCE a prononcé une suspension 
du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré de 8 jours, à compter du 3 mars 
2025. Il était mentionné que, durant la période précédant son inscription à l’OCE 
qui s’étendait du 13 décembre 2024 au 2 mars 2025, l’assuré n’avait pas démontré 
avoir effectué les 8 RPE par mois requises par l’ORP ; en effet, il n’avait réalisé 
que 3 démarches en décembre au lieu des 5 attendues, 8 en janvier et 7 en février, 
au lieu des 8 requises. Invité à s’exprimer à ce propos, l’assuré avait déclaré avoir 
soumis 14 candidatures formelles en janvier et février, en plus de démarches de 
réseautage et d’entretien obtenus qui démontraient son engagement. La décision 
mentionnait les bases légales et les directives du secrétariat d’État à l’économie 
(ci-après : SECO) ainsi que le barème de sanctions publié dans le Bulletin LACI 
IC sous ch. D79, qui prévoyait une sanction allant de 9 à 12 jours, en cas 
d’insuffisance de RPE pendant une période de congé de trois mois et plus. 
b. Par e-mail du 8 avril 2025 adressé à sa conseillère personnelle, l’assuré a 
informé cette dernière qu’il souhaitait annuler son prochain rendez-vous et 
changer de conseillère, en raison de la rupture du lien de confiance avec elle. Par 
e-mail du même jour, l’assuré a informé le service juridique de l’OCE que sa 
démarche s’inscrivait dans une « phase préliminaire à la formation d’une 
opposition officielle », qu’il considérait la décision comme abusive, infondée et 
contraire aux principes de bonne gestion. Il estimait qu’elle résultait d’une 
négligence manifeste et d’un manque de bonne foi et se réservait le droit de 
déposer une opposition formelle tout en sollicitant également une indemnisation 
pour tort moral et dommage, pour un montant qui restait à déterminer. Il répétait 
ensuite ses griefs, tout en mentionnant que l’évaluation du mois de décembre 
2024, selon laquelle il aurait dû fournir 5 RPE, était contestée, raison pour 
laquelle il souhaitait obtenir le détail du calcul ayant conduit à cette exigence, sans 
quoi il ne pourrait pas formuler une opposition argumentée. Il rappelait avoir reçu 
sa lettre de licenciement le 19 décembre 2024, dans un contexte reconnu par 
l’employeur comme abusif et remarquait que l’OCE attendait visiblement une 
démarche de recherche pendant les fêtes de Noël qui était irréaliste et déconnectée 
du contexte de l’époque. De surcroît, il estimait que la sanction de 8 jours de 
suspension, alors qu’il était encore en période de congés payés, lui semblait 
excessive, disproportionnée et constituait une atteinte directe à ses droits, car 
ladite décision nuisait non seulement à sa dignité mais aussi à ses perspectives de 
retour à l’emploi. Il concluait en demandant l’annulation de la sanction, à ce qu’il 
soit procédé à une réévaluation complète du dossier, à ce qu’on lui fournisse les 
détails du calcul concernant le mois de décembre, à ce que l’on prenne en compte 
le préjudice moral causé par cette procédure injustifiée et à ce qu’on lui indique 
s’il entrait dans les compétences du service juridique d’examiner la possibilité 


 
 
 
 
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d’une indemnisation transactionnelle, à défaut de quoi il poursuivrait la procédure 
devant les autorités compétentes, jusqu’au conseil d’État, voire jusqu’au Tribunal 
fédéral si nécessaire. Dans un troisième e-mail du même jour, adressé à la 
responsable de la conseillère en personnel, l’assuré a demandé de pouvoir 
bénéficier d’un court entretien afin d’évoquer certaines difficultés rencontrées 
dans le cadre de son suivi à l’ORP. Il exposait avoir ressenti un certain décalage 
entre l’accompagnement proposé et les besoins spécifiques liés à son parcours 
professionnel, ce qui se conjuguait à un climat relationnel devenu difficile. 
c. Suite à la réception d’un e-mail standardisé de la direction juridique, daté 
du 9 avril 2025 et rappelant les conditions d’une opposition formelle, l’assuré a 
réagi par e-mail du même jour en se plaignant du manque d’explication et de 
dialogue qui ne répondait en rien aux questions soulevées dans son précédent 
e-mail. Il en concluait que l’OCE refusait toute voie de conciliation amiable et 
persistait à ne pas fournir, en toute transparence, les éléments de calcul ayant 
conduit à la sanction. Ce « refus délibéré de répondre » confirmait selon lui le 
« caractère arbitraire et abusif » de la démarche de l’OCE et soulignait des 
« négligences administratives évidentes ». L’assuré se plaignait du fait que son e-
mail n’avait été pas été « lu attentivement », ce qui constituait une « désinvolture 
administrative » 
non 
seulement 
« consternante, 
mais 
profondément 
irrespectueuse » qui devait conduire l’autorité à avoir « la décence d’en éprouver 
une certaine honte ». 
d. En réponse à la demande de l’assuré, la cheffe de groupe C______, responsable 
de son ancienne conseillère en personnel, lui a fixé, par e-mail du 9 avril 2025, un 
entretien en date du 15 avril 2025, en précisant que la présence à cet entretien était 
obligatoire et que toute absence pouvait entraîner une sanction, puis un deuxième 
entretien, daté du 19 mai 2025. 
e. Par courrier du 15 avril 2025, l’assuré a communiqué à l’OCE une opposition 
écrite et signée dans laquelle il se plaignait : de la violation de son droit d’être 
entendu ; d’une appréciation manifestement erronée des faits et d’une violation du 
principe de la proportionnalité ; d’une sanction disproportionnée et d’une 
« absence de mauvaise foi » (sic) ; d’un comportement inadapté de la conseillère 
ORP et concluait à l’annulation de la sanction, à un réexamen complet du dossier 
avec prise en compte de ces démarches, à la communication précise et complète 
du calcul ayant conduit à la prétendue insuffisance de démarches en décembre, à 
un remboursement des indemnités suspendues, à une indemnité compensatoire 
équivalente à 16 jours d’indemnités journalières au titre de réparation morale pour 
atteinte à sa réputation professionnelle, à son droit de réinsertion digne et à son 
intégrité psychologique affectée par une procédure inutilement culpabilisante dans 
une période de fragilité sur le plan personnel, professionnel et financier, demande 
appuyée par analogie sur le principe général de responsabilité de l’État pour acte 
illicite de ses organes et sur le principe de justice réparatrice. 


 
 
 
 
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f. Par courrier du 16 avril 2025, l’OCE a informé l’assuré que son opposition avait 
été bien reçue, que les oppositions étaient traitées par ordre chronologique et 
qu’une décision lui parviendrait par courrier A+. 
 Par courrier du 22 mai 2025, l’assuré a été informé que son dossier avait été 
transmis au service juridique de l’OCE en raison d’un nombre insuffisant de RPE 
en avril 2025. En effet, il avait effectué 8 recherches au lieu des 10 demandées et 
un délai lui était fixé au 5 juin 2025 pour faire valoir son droit d’être entendu. 
b. Par e-mail du 27 mai 2025, l’assuré a fait valoir son droit d’être entendu, 
mentionnant que ses activités de réseautage, dont il avait parlé lors de son dernier 
entretien avec sa conseillère, n’étaient pas mentionnées dans le formulaire 
standard car ce dernier n’était pas adapté pour saisir ce type de démarche 
informelle ; de surcroît, il existait une incertitude sur le traitement des données 
personnelles des personnes contactées dans ce contexte, les échanges étant 
souvent non sollicités et fondés sur la confiance personnelle. Il ajoutait que les 
personnes contactées à travers ces démarches de réseautage étaient bien plus 
nombreuses que celles indiquées et que par souci de respect et de discrétion, il 
n’avait pas souhaité fournir une liste nominative exhaustive, surtout lorsque de 
tels échanges avaient lieu dans un cadre informel, par exemple lors d’événements, 
de cafés professionnels ou via des mises en relation spontanées. Lesdites activités 
faisaient partie de la stratégie active de recherche d’emploi de l’assuré, qui 
souhaitait qu’elles ne soient pas sous-estimées dans l’évaluation de son 
engagement. L’assuré ajoutait qu’il s’étonnait que cette sanction reposât sur une 
prétendue transmission hors délai, alors qu’il avait modifié et complété le 
formulaire immédiatement après l’entretien avec sa conseillère. Il exprimait 
également son « incompréhension et sa frustration » car, dès son inscription au 
chômage, il avait signalé que sa santé était un facteur limitant sa recherche 
d’emploi dès lors que le stress lié à son licenciement brutal combiné aux 
conséquences psychologiques des conflits survenus ensuite avec son ancien 
employeur avait généré un stress qui avait été réactivé par l’autorité, déclenchant 
des symptômes liés à une pathologie existante qui avait un impact réel sur sa 
capacité à rechercher activement un emploi. Il se plaignait d’être sanctionné dans 
un moment de vulnérabilité au lieu d’être soutenu et rappelait qu’il était toujours 
en attente de la décision concernant son opposition précédente, ajoutant que la 
démarche de l’autorité constituait un abus manifeste, d’autant plus que les seuls 
retards avérés dans cette affaire étaient imputables au service administratif. Il 
terminait en demandant que la sanction soit reconsidérée. 
c. Par décision du 28 mai 2025, l’OCE a sanctionné l’assuré d’une suspension de 
son droit à l’indemnité de chômage de 6 jours, à compter du 28 mai 2025. Il était 
précisé que la durée de la suspension avait été augmentée, afin de tenir compte de 
son précédent manquement et un avertissement en caractère gras était mentionné 
selon lequel « Le cumul de sanctions constitue un motif de négation de l’aptitude 


 
 
 
 
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au placement ayant pour conséquence l’arrêt total du versement des indemnités de 
chômage ». 
d. Par courrier du 16 juin 2025, l’assuré s’est opposé à la décision du 28 mai 
2025, relevant une violation du droit d’être entendu ; une approche rigide et 
inadaptée au contexte professionnel ; une bonne foi constante dans la procédure ; 
un recours antérieur pendant – usage abusif aggravant ; une demande subsidiaire 
de réparation et a conclu, comme lors de son opposition à la décision du 26 mars 
2025, à l’annulation de la décision du 28 mai 2025, à la reconnaissance de la 
validité de ses recherches d’emploi, à ce qu’il soit constaté l’absence de 
manquement fautif ou de mauvaise foi de sa part, à la suppression de toute 
suspension d’indemnités ainsi qu’au versement d’une indemnisation à hauteur de 
CHF 5’000.- en réparation du préjudice subi, soit la perte injustifiée de 6 jours 
d’indemnités journalières, le préjudice moral résultant du stress aggravé et de la 
dégradation de son état de santé et le temps, l’énergie et les ressources 
personnelles mobilisés pour faire face à cette succession de décisions prises en 
violation de ses droits fondamentaux. Il invoquait, à nouveau, la responsabilité de 
l’État et des communes et se réservait formellement le droit d’introduire une 
procédure en responsabilité contre l’État de Genève. 
e. Par courrier du 19 juin 2025, l’OCE a accusé réception de l’opposition et a 
informé l’assuré que ces dernières étaient traitées par ordre chronologique et 
qu’une décision lui parviendrait par courrier A+. 
 Par décision sur opposition du 20 août 2025, l’OCE a rejeté l’opposition 
du 15 avril 2025 et confirmé la décision du 26 mars 2025. Il était rappelé que 
l’assuré devait commencer à effectuer des recherches d’emploi dès le moment où 
il avait eu connaissance qu’il était objectivement menacé de chômage et que la 
jurisprudence de la chambre de céans n’avait pas tenu compte de l’argument selon 
lequel la période des fêtes de fin d’année limitait la possibilité d’effectuer des 
postulations au mois de décembre. Il était précisé que la question des prétentions 
en réparation du tort moral serait traitée dans une décision séparée. S’agissant de 
la violation du droit d’être entendu, il était rappelé que la loi ne prévoyait pas qu’il 
faille entendre l’assuré en abordant et en discutant de l’ensemble des arguments 
avancés par ce dernier. L’assuré avait été informé, à tout le moins, dès 
le 13 décembre 2024 de son licenciement avec effet au 28 février 2025 et la 
période en prendre en considération pour juger des recherches d’emploi avant 
chômage s’étendait ainsi du 14 décembre 2024 au 28 février 2025. On pouvait 
attendre 5 RPE du 14 au 31 décembre 2024, 8 du 1er au 31 janvier 2025 et 
8 du 1er au 28 février 2025, étant rappelé que cette obligation était décrite sur le 
site Internet de l’OCE, si bien que l’assuré ne pouvait pas se prévaloir de son 
éventuelle ignorance sur ce point. Les démarches de réseautage dont se prévalait 
l’assuré, sans en donner le détail, ne pouvaient pas être prises en considération si 
elles n’étaient pas liées à un poste concret, conformément à la jurisprudence. 
Enfin, l’OCE précisait qu’en fixant la durée de la suspension à 8 jours, il avait 


 
 
 
 
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appliqué la sanction la plus faible prévue par le barème du SECO et respectait 
ainsi le principe de proportionnalité. 
b. Par décision sur opposition du 25 septembre 2025, l’OCE a rejeté l’opposition 
du 28 juin 2025 et confirmé la décision du 18 juin 2025, soit la suspension de 
6 jours. Il était notamment mentionné que l’assuré avait été dûment informé de 
ses obligations, notamment en ce qui concernait le nombre de RPE et le délai 
dans lequel elles devaient être transmises. L’assuré n’avait pas informé l’OCE, 
depuis son inscription, de problèmes de santé attestés qui auraient un impact sur 
ses obligations liées à l’assurance-chômage. La question de la protection des 
données dans le cas de démarches de réseautage avait été abordée lors de 
l’entretien du 15 avril 2025 et il avait été informé, dès le 7 février 2025, des 
exigences en matière de recherche d’emploi, raisons pour lesquelles ses 
explications ne pouvaient pas être retenues. L’OCE ne voyait pas en quoi les 
indications des contacts informels seraient problématiques du point de vue de la 
protection des données, ce d’autant moins que l’assuré n’avait finalement pas eu 
de difficultés à transmettre certains de ces éléments dans les 3 recherches 
d’emploi supplémentaires inscrites le 19 mai 2025. Les oppositions contre les 
décisions de sanction n’avaient pas d’effet suspensif, raison pour laquelle l’assuré 
ne pouvait pas se plaindre de ce que la précédente décision avait été prise en 
compte pour aggraver la sanction querellée. En conclusion, les trois démarches 
enregistrées le 19 mai 2025 n’avaient pas été prises en compte à bon droit, dès 
lors qu’elles étaient tardives et qu’il était ainsi établi que l’assuré n’avait fourni 
que 8 RPE pour le mois d’avril 2025. Par ailleurs, la durée de la suspension de 
6 jours était proportionnée, dès lors que l’OCE avait appliqué la sanction la plus 
faible prévue par le barème du SECO. 
 Par acte déposé au greffe de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) en date du 15 septembre 2025, l’assuré a 
interjeté recours contre la décision sur opposition du 20 août 2025. Il a repris, 
dans les grandes lignes, les mêmes conclusions et les mêmes motivations que dans 
son opposition, en ajoutant de surcroît qu’il avait fait l’objet d’une atteinte pénale 
à son honneur et d’une violation de ses droits de la personnalité. 
b. Par réponse du 13 octobre 2025, l’intimé a relevé que les conclusions nos 3, 4, 
5, 6, 7 et 9 du mémoire de recours étaient irrecevables ou exorbitantes à l’objet du 
litige. Sur le fond, l’intimé a repris, en substance, la motivation de sa décision et a 
conclu au rejet du recours. 
c. Par acte daté du 16 octobre 2025 et déposé au greffe de la chambre de céans, en 
date du 17 octobre 2025, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 25 septembre 2025. Il a repris, dans les grandes lignes, les mêmes 
conclusions et les mêmes motivations que dans son opposition. 


 
 
 
 
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d. Par ordonnance de jonction du 28 octobre 2025, la chambre de céans a joint les 
procédures ouvertes à la suite des deux recours, datés, respectivement, 
du 15 septembre et du 16 octobre 2025. 
e. Par réplique du 31 octobre 2025, le recourant a persisté dans les conclusions de 
son recours du 15 septembre 2025, relevant notamment que les appréciations de 
l’autorité selon lesquelles certaines conclusions sortaient de l’objet du litige 
étaient manifestement erronées. 
f. Par réponse du 14 novembre 2025 sur le recours du 16 octobre 2025, l’intimé a 
relevé que les conclusions nos 2 et 3 étaient constatatoires et devaient être 
écartées. La conclusion no 5 ne concernait pas l’objet du litige, dès lors que la 
décision attaquée mentionnait que les prétentions en réparation du préjudice 
feraient l’objet d’une décision séparée. Sur le fond, l’intimé a repris, en substance, 
la motivation de sa décision et a conclu au rejet du recours. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
h. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjetés en temps utile, les recours sont recevables (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Dans un premier grief de nature formelle, le recourant se plaint, dans son mémoire 
de recours du 16 octobre 2025, d’une violation de son droit d’être entendu. 
2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne 
soit prise à son détriment et celui de fournir des preuves quant aux faits de nature 
à influer sur le sort de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_361/2015 
du 17 juillet 2015 consid. 5.1). Le droit d'être entendu doit être reconnu et 
respecté lorsqu'une autorité envisage de fonder sa décision sur une norme ou un 


 
 
 
 
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motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties 
en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence dans le cas 
d’espèce (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_277/2013 
du 28 août 2013 consid. 3.2). 
2.2 En l’état, le recourant reproche à l’intimé d’avoir considéré comme hors délai 
les compléments qu’il a transmis le 19 mai 2025. Il allègue que c’est en raison du 
manque de clarté de l’autorité qu’il a dû fournir des précisions ultérieures à cette 
dernière. 
D’emblée, ce grief peut être écarté dès lors que, comme l’a relevé l’intimé dans sa 
réponse du 14 novembre 2025, p. 3, let. C, les recherches d’emploi subséquentes 
ainsi que la remise du formulaire RPE, ne constituent pas des observations 
relatives à la procédure dont l’ignorance pourrait fonder une éventuelle violation 
du droit d’être entendu. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé et, subsidiairement, la durée des suspensions du 
droit à l'indemnité de chômage du recourant, suite aux décisions sur oppositions 
des 20 août et 25 septembre 2025. 
4. 
4.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être 
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge 
n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà 
de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références). 
4.2 La procédure juridictionnelle administrative peut toutefois être étendue pour 
des motifs d'économie de procédure à une question en état d'être jugée qui excède 
l’objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, 
lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet initial du litige que l'on peut 
parler d'un état de fait commun et à la condition que l'administration se soit 
exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins. Les conditions 
auxquelles un élargissement du procès au-delà de l’objet de la contestation est 
admissible sont donc les suivantes : la question (excédant l’objet de la 
contestation) doit être en état d'être jugée ; il doit exister un état de fait commun 
entre cette question et l’objet initial du litige ; l'administration doit s'être 
prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins ; le rapport juridique 
externe à l’objet de la contestation ne doit pas avoir fait l’objet d'une décision 
passée en force de chose jugée (ATF 130 V 501 consid. 1.2 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2019 du 22 avril 2020 consid. 4.4.1 et les 
références). 
4.3 En l’état, comme le fait remarquer l’intimé, celui-ci a réservé de se prononcer 
sur l’existence d’un tort moral et le montant d’une éventuelle indemnité dans des 
décisions séparées qui n’ont pas encore été rendues. Les prétentions en indemnité 


 
 
 
 
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du recourant n’apparaissent pas si étroitement liées à l’objet du litige pour qu’il 
faille les intégrer à ce dernier, sans compter que l’intimé ne s’est encore jamais 
prononcé préalablement sur la question du tort moral. Partant, la conclusion 
no 4 du recours du 15 septembre 2025 et la conclusion no 7 du recours 
du 16 octobre 2025 sont exorbitantes à l’objet du litige et ne seront pas traitées par 
la chambre de céans. 
5. 
En principe, l'objet d'une demande en justice ne peut porter que sur des questions 
juridiques actuelles dont les conséquences touchent concrètement le justiciable. 
La jurisprudence admet cependant la recevabilité d'une action en constatation si le 
demandeur a un intérêt digne de protection à la constatation immédiate de 
rapports de droit litigieux. Un intérêt de fait suffit, pour autant qu'il s'agisse d'un 
intérêt actuel et immédiat. L'intérêt digne de protection requis fait défaut lorsque 
la partie peut obtenir en sa faveur un jugement condamnatoire ; en ce sens, le droit 
d'obtenir une décision en constatation est subsidiaire. Le juge retiendra un intérêt 
pour agir lorsqu'une incertitude plane sur les relations juridiques des parties et 
qu'une constatation judiciaire sur l'existence de l'objet du rapport pourrait 
l'éliminer. Une incertitude quelconque ne suffit cependant pas. Il faut bien plus 
qu'en se prolongeant, elle empêche le demandeur de prendre ses décisions et 
qu'elle lui soit, de ce fait, insupportable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_298/2010 
du 28 février 2011 consid. 1.1). 
En l’occurrence, les conclusions constatatoires du recourant sont, en principe, 
irrecevables (cf. ATF 129 V 289 consid. 2.1) ; elles n’ont pas de portée propre et 
sont subsidiaires, puisqu’elles ne visent qu’à asseoir le fondement juridique des 
conclusions condamnatoires, également formulées par le recourant dans ses 
écritures. 
Partant, les conclusions nos 4 et 5 du recours du 15 septembre 2025 et les 
conclusions nos 2, 3 et 5 du recours du 16 octobre 2025 seront déclarées 
irrecevables. 
6. 
 
6.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération 
(let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21 al. 1 de la loi fédérale 
sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10 ; 
let. d, tel qu’en vigueur depuis le 1er janvier 2024), remplir les conditions relatives 
à la période de cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et 
satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
obligatoire 
et 
l'indemnité 
en 
cas 
d'insolvabilité 
du 
31 
août 
1983 
(OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles 
directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 
du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les 
instructions édictées par le SECO en sa qualité d'autorité de surveillance de 
l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 
LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage 
(Bulletin LACI IC). 
6.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi 
que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014 
[ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI). 
En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis (al. 1). En vue de son placement, l'assuré est tenu de s'inscrire 
personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour 
lequel il prétend à l'indemnité de chômage ; il doit ensuite se conformer aux 
prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2, en vigueur depuis 
le 1er juillet 2021). L'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est 
proposé (al. 3 1ère phr.). 
6.3 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 
En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu, entre autres, lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
Notamment dans de tels cas, l'assuré adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n'est en principe 
pas d'emblée privé de prestations, mais tout d'abord sanctionné en application de 


 
 
 
 
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- 12/21 - 
l'art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte 
au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATAS/351/2024 
du 21 mai 2024 consid. 4.3 ; ATAS/169/2020 du 2 mars 2020 consid. 4b). 
Le motif de la suspension prévu par l'art. 30 LACI permet de sanctionner 
l'assuré non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, 
même 
légère 
(ATAS/351/2024 
précité 
consid. 
4.3 ; 
ATAS/1057/2020 
du 10 novembre 2020 consid. 3c ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 15 ad art. 30 
LACI ; cf. aussi art. 45 al. 1 let. b OACI qui mentionne la négligence comme objet 
possible d'une décision de suspension). 
Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l'al. 1 let. c, d et g. 
6.4 Sous l'angle plus précisément de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, l'art. 26 OACI, 
intitulé « recherches personnelles de l'assuré pour trouver du travail », prévoit que 
l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi – RPE –, en règle générale selon les 
méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses 
recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois 
suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, 
et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en 
considération (al. 2). L'office compétent contrôle chaque mois les recherches 
d'emploi de l'assuré (al. 3). 
Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité de ses recherches (ATF 124 V 225 consid. 4a et l’arrêt cité ; arrêt du 
Tribunal fédéral C 77/06 du 6 mars 2007 consid. 3.1). Il n’existe pas de règle 
fixant le nombre minimum d’offres d’emploi qu’un chômeur doit effectuer. Cette 
question s’apprécie selon les circonstances concrètes au regard de l’obligation qui 
lui est faite de diminuer le dommage. Cependant, sur le plan quantitatif, la 
jurisprudence considère que 10 à 12 RPE par mois sont en principe suffisantes 
(cf. ATF 124 V 225 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral C 258/06 du 6 février 
2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à 
une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de 
l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien 
présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 3.2 ; C 176/05 
du 28 août 2006 consid. 2.2 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 26 ad art. 17 LACI). 
6.5 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours 
(art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la 
suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 


 
 
 
 
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- 13/21 - 
L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée 
minimale et maximale de suspension, qui est d'1 à 15 jours en cas de faute légère, 
de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de 
faute grave (al. 3). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à 
l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les 
suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans 
le calcul de la prolongation (al. 5). 
6.6 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement 
de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que 
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 et 8C_425/2014 
du 12 août 2014 consid. 5.1). Lesdites autorités peuvent le cas échéant aller en 
dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_149/2023 du 14 août 2023 consid. 3.3 ; 8C_756/2020 du 3 août 2021 
consid. 3.2.3 et les références), mais concrètement, à l’instar des juridictions 
cantonales, elles ne peuvent s'écarter des sanctions minimales prévues par ledit 
barème qu'en présence de situations singulières (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
8C_708/2019 précité consid. 6.3 ; 8C_758/2017 précité consid. 5 ; Boris RUBIN, 
Assurance-chômage et service public de l'emploi, 2019, n. 581). 
Le Bulletin LACI IC précise qu'une échelle de suspension vise, autant que 
possible, à établir une égalité de traitement entre les assurés au plan national et à 
offrir aux organes d’exécution une aide à la prise de décision. En aucun cas elle ne 
limite leur pouvoir d’appréciation ni ne les libère du devoir de tenir compte de 
toutes les circonstances objectives et subjectives du cas d’espèce. Pour toute 
suspension, le comportement général de la personne assurée doit être pris en 
considération. Les principes généraux du droit administratif de légalité, de 
proportionnalité et de culpabilité sont applicables (D72). 
6.7 Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est, concernant notamment la quotité de la 
suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la 
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend 
également 
à 
l'opportunité 
de 
la 
décision 
administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 


 
 
 
 
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- 14/21 - 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 précité consid. 4.3). 
7. 
Concernant plus précisément les questions des RPE exigées avant le chômage et 
de la sanction en cas de manquement sur ce point, l'obligation de rechercher un 
emploi prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage. Il 
incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de 
trouver un nouvel emploi et, de manière générale, durant toute la période qui 
précède l'inscription au chômage. Les efforts de RPE doivent en outre s'intensifier 
à mesure que le chômage devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; 
arrêt du tribunal fédéral 8C_854/2015 du 15 juillet 2016 consid. 4.2). 
En cas de recherches insuffisantes pendant le délai de congé durant un délai de 
trois mois et plus (faute légère), le barème du SECO prévoit une suspension de 9 à 
12 jours (Bulletin LACI IC, D79 1.A/3). 
Selon le Tribunal fédéral, c'est ainsi que si le délai de congé est de trois mois ou 
plus et que sur l'ensemble de cette période, l'assuré n'a pas fait des RPE 
quantitativement et/ou qualitativement suffisantes, la sanction est comprise entre 
9 et 12 jours selon le barème du SECO. Cependant, si en dépit de recherches 
insuffisantes, il est établi que l'assuré a régulièrement postulé pour des emplois au 
cours de la période précédant son chômage et qu'il a en outre intensifié ses 
recherches à mesure que la période de chômage effective se rapprochait, l'autorité 
devra en tenir compte et diminuer le nombre de jours de suspension, le barème 
n'ayant à cet égard qu'un caractère indicatif. Ainsi, pour reprendre l'exemple cité 
par la juridiction cantonale, un assuré qui, au cours d'un délai de congé de trois 
mois, ne fournit aucune RPE durant le premier mois du délai de congé mais un 
nombre de recherches d'emploi suffisant durant les deux derniers mois du délai de 
congé pourrait se voir infliger une sanction inférieure à 9 jours (entre 1 et 8 jours) 
afin de tenir compte des circonstances du cas d'espèce. Contrairement à ce que 
soutient la juridiction cantonale, l'assuré ne fournissant aucune RPE durant un 
délai de congé de deux mois ne serait pas mieux traité puisque dans ce dernier cas, 
la sanction ne pourrait en principe pas être inférieure à 8 jours, conformément au 
barème ; en effet, en cas d'absence complète de RPE pendant toute la période du 
délai de congé, on ne voit pas quelles circonstances pourraient jouer en faveur de 
l'assuré et amener ainsi les autorités décisionnelles à fixer une sanction en dessous 
du minimum prévu par le barème (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 précité 
consid. 6.2). 
8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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- 15/21 - 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 et la référence ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
9. 
 
9.1 En l’espèce, dans son premier mémoire de recours, contre la décision 
du 20 août 2025, le recourant reproche à l’autorité d’avoir considéré qu’il devait 
apporter la preuve d’avoir effectué 5 RPE pendant le mois de décembre 2024, 
alors qu’il n’en avait effectué que 3. 
9.2 Le recourant conteste le calcul effectué par l’autorité, faisant notamment 
valoir que le mois de décembre contient plusieurs jours de congés ; de surcroît, il 
considère que la date retenue par l’autorité, à partir de laquelle il a su qu’il allait 
être licencié, est erronée. 
9.3 Il résulte des explications données par le recourant dans sa réplique 
du 31 octobre 2025 qu’il a été informé de son licenciement le soir même de la fête 
de Noël de l’entreprise, à savoir le vendredi 13 décembre 2024. Il précise que 
cette annonce a marqué la rupture du lien de confiance avec son supérieur 
hiérarchique. Nonobstant les explications complémentaires qu’il fournit, à savoir 
les entretiens qu’il a eus avec la direction générale et la possibilité d’un transfert 
interne vers le département juridique central qui a été envisagée, c’est bel et bien 
la date du 13 décembre 2024 qu’il faut retenir comme étant le moment où est née 
son obligation de rechercher un emploi. 
9.4 À juste titre, le recourant fait valoir que le mois de décembre contient 
plusieurs jours fériés dont il convient de tenir compte pour calculer le nombre de 
RPE exigibles ; on peut ainsi retenir la semaine allant du lundi 16 au vendredi 
20 décembre, puis le 23 et le 24 décembre, les 26 et 27 décembre et le lundi 
30 décembre. Les 25 et 31 décembre sont des jours fériés dans le Canton de 
Genève et doivent donc être exclus. Le recourant disposait ainsi de 10 jours 
ouvrables pour accomplir ses RPE au mois de décembre 2024. Dès lors que la 
quantité fixée pour un mois est de 8 RPE et que l’on peut estimer, grosso modo, 
qu’il y a 20 jours ouvrables par mois, sur le plan arithmétique, l’intimé ne pouvait 
tenir compte – pour un demi-mois - que de 10 jours ouvrables correspondant à 4 
RPE. S’ajoute à cela que le 26 décembre est généralement un jour férié pour les 
banques et qu’un certain nombre d’entreprises sont fermées le 24 décembre, 
partiellement ou toute la journée. 


 
 
 
 
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- 16/21 - 
L’intimé s’appuie sur l’arrêt de la chambre de céans du 15 août 2022 
(ATAS/709/2022) pour justifier sa décision ; néanmoins, l’arrêt en question 
rappelle qu’un demandeur d’emploi conserve son obligation de recherche 
d’emploi, quand bien même il a pris des vacances pendant son délai de congé, 
mais ne se prononce pas sur le nombre de jours ouvrables quantifiés pendant la 
période de Noël ; en effet, le considérant 7.2 cité par l’intimé ne fait que rappeler 
que « des RPE sont exigibles même si l’assuré est encore en emploi, de sorte que 
le fait de devoir éventuellement travailler durant le délai de congé - comme la 
recourante l’a allégué - n’est pas un motif d’exonération. De plus, en dépit du 
manque de connaissance informatique de la recourante, cette dernière était en 
mesure de procéder aux recherches d'emploi par courrier ou de se faire aider par 
son fils, comme lors de la rédaction de son courriel du 2 mars 2022. Enfin, comme 
indiqué ci-avant, le covid n’est pas un motif d’allègement des RPE ». 
On relèvera également que, dans l’arrêt susmentionné, la situation de la recourante 
était bien différente du cas d’espèce puisque cette dernière avait été licenciée le 
29 novembre 2021 pour le 28 février 2022 (Let. A.a) et bénéficiait ainsi d’une 
durée beaucoup plus longue pour effectuer des recherches au mois de décembre 
2021. À cet égard, il convient de remarquer que l’OCE a appliqué un barème 
différent et n’a fixé à la recourante qu’un objectif de 4 RPE pour tout le mois de 
décembre 2021 alors même que, dans le cas d’espèce, l’OCE a exigé 5 RPE d’un 
recourant qui n’a pu utilement commencer ses recherches d’emploi qu’en date 
du 16 décembre. S’ajoute à cela que la recourante, selon l’arrêt du 15 août 2022, 
n’avait fourni que 3 RPE au lieu des 8 demandées pour le mois de janvier 2021, 
alors que dans le cas d’espèce, le recourant a rempli ses obligations pour les mois 
de janvier et de février 2025. 
L’OCE s’est également montré moins sévère avec la recourante faisant l’objet de 
l’arrêt de 2022 en réduisant sa sanction de 8 à 6 jours au motif qu’elle avait fourni 
des RPE en décembre et en janvier et le nombre voulu au mois de février, alors 
que, dans le cas d’espèce, pour un recourant à qui il n’est reproché que d’avoir 
fourni 3 RPE en lieu et place de 5 au mois de décembre, et alors même qu’il a 
appris son licenciement bien plus tard que la recourante faisant l’objet de l’arrêt 
de 2022, il n’a eu droit à aucune réduction de sa sanction. 
Il est exagéré d’exiger 5 RPE pour le mois de décembre 2024 dès lors que le 
recourant n’a appris son licenciement qu’à mi-décembre ; dans le meilleur des cas, 
on ne pouvait exiger de lui que 4 RPE. De surcroît, compte tenu des fermetures de 
plusieurs entreprises les 24 et 26 décembre, en sus des 25 et 31 décembre, on peut 
également admettre que le recourant a rempli, même si c’est a minima, ses 
obligations de recherche d’emploi pour le mois de décembre 2024 en rapportant la 
preuve de 3 RPE. 
Partant, dès lors que l’autorité admet que le recourant a effectué 3 RPE au mois de 
décembre 2024, 8 RPE en janvier 2025 et 8 RPE en février 2025, ce dernier a 
rempli ses obligations en matière de RPE pendant le délai de congé. À cet égard, 


 
 
 
 
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on relèvera que la décision du 20 août 2025 mentionne que certaines recherches 
du mois de février « apparaissent d’ailleurs douteuses vu leur date de saisie » sans 
pour autant que l’autorité décide qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte, étant 
précisé que le nombre de recherches d’emploi admises par l’intimé, tout d’abord 
fixé à 7 pour le mois de février, est ensuite fixé à 8 pour le même mois « selon la 
dernière version du formulaire de preuves de recherches d’emploi ». 
Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère, en tenant compte 
de l’ensemble des circonstances - notamment l’annonce du licenciement 
intervenue le vendredi 13 décembre 2024 au soir, reportant les RPE à la seconde 
moitié du mois de décembre et les jours fériés dudit mois - que le chiffre de 3 
RPE représente un minimum mais, au vu de la motivation et des efforts menés par 
le recourant pour retrouver un travail, ce chiffre ne saurait être interprété comme 
signifiant que le recourant a adopté un comportement de nature à prolonger sa 
situation de demandeur d’emploi. Partant, la décision de sanction du 20 août 2025 
sera annulée. 
Compte tenu de l’annulation de la sanction, les autres griefs du recourant ne 
seront pas examinés. 
9.5 S’agissant à présent de la décision du 25 septembre 2025, le recourant fait 
grief à l’intimé de n’avoir pas tenu compte de ses recherches du 19 mai 2025, 
alors même que ces dernières ne devaient pas être transmises dans le délai échéant 
au 5 mai 2025, mais pouvaient l’être postérieurement ; de surcroît, le recourant 
reproche à l’intimé de ne pas tenir suffisamment compte du réseautage 
professionnel 
en 
estimant 
les 
recherches 
d’emploi 
effectuées. 
Enfin, 
l’administration ne se montrerait pas suffisamment claire, notamment quant aux 
informations résultant du réseautage qui, selon le recourant, seraient couvertes par 
une obligation de confidentialité à l’égard de ses contacts, ce qui le placerait dans 
une situation de conflit d’obligations entre ses devoirs administratifs et ses 
obligations de respect des tiers. Le recourant invoque également que sa santé et 
son contexte familial ont été ignorés par l’intimé alors même que cela limitait 
partiellement ses capacités de recherche. 
9.6 Selon l’intimé, l’assuré était dûment informé qu’il devait remettre son 
formulaire de RPE, au plus tard le 5 mai 2025, faute de quoi ses recherches ne 
seraient pas prises en compte ; s’il avait des doutes, il devait contacter sa 
conseillère en personnel pour se renseigner avant l’échéance du délai ; or, l’assuré 
est resté passif jusqu’à l’entretien de conseil du 19 mai 2025. En ce qui concerne 
le réseautage, l’intimé relève, d’une part, qu’il ne s’agit pas de la nature des 
contacts, mais bien plutôt du fait que lesdits contacts ont été transmis en retard, 
d’autre part, l’intimé relève que selon les indications figurant dans la lettre 
du 19 mai 2025, lesdits contacts n’étaient pas liés à des opportunités concrètes ou 
à des postes ouverts, si bien que ces tentatives ne peuvent pas être prises en 
considération dès lors qu’il n’y a pas de postulation effective. S’agissant de la 
problématique de la protection des données, l’intimé relève qu’il avait informé dès 


 
 
 
 
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l’entretien de conseil du 15 avril 2025 qu’il avait l’obligation de fournir les 
coordonnées des contacts de réseau et que s’il ne le faisait pas, les démarches ne 
pourraient être prises en compte. Ce n’est qu’en date du 27 mai 2025 qu’il s’est 
prévalu d’un doute qu’il avait quant à la question de la protection des données en 
exerçant son droit d’être entendu, avant la décision du 28 mai 2025. Enfin, en ce 
qui concerne les limitations dues à la santé du recourant, l’intimé constate que ce 
dernier ne produit aucune pièce médicale à l’appui de ses allégations. 
9.7 En ce qui concerne le délai de remise des pièces, celui-ci est clair et a été 
confirmé plusieurs fois par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Il ne saurait donc 
exister des RPE particulières, qui pourraient être fournies après l’échéance 
du délai du 5 mai 2025, au motif qu’il s’agit de pièces complémentaires ou de 
pièces précisant des démarches qui ne figurent pas dans le formulaire de RPE. Il 
n’existe aucune indication jurisprudentielle ou doctrinale pouvant supporter la 
théorie du recourant selon laquelle le délai de remise des preuves de recherche 
d’emploi fixé par l’art. 26 al. 2 OACI s’appliquerait uniquement au contenu du 
formulaire mais n’empêcherait pas la remise hors délai de précisions 
complémentaires concernant d’autres recherches d’emploi ne figurant pas dans le 
formulaire. Le Tribunal fédéral a d’ailleurs déjà eu l’occasion de préciser que peu 
importait que des RPE soient produites ultérieurement : « Il en résulte que, sauf 
excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité peut être prononcée si les 
preuves ne sont pas fournies dans le délai de l'art. 26 al. 2 OACI, sans qu'un délai 
supplémentaire ne doive être imparti. Peu importe que les preuves soient produites 
ultérieurement, par exemple dans une procédure d'opposition » (ATF 139 V 164 
consid. 3.3). 
Partant, il n’est pas nécessaire d’examiner plus en détail les indications 
complémentaires fournies le 19 mai 2025 par le recourant au sujet de ses 
démarches faites sous forme de réseautage, ce d’autant moins que, comme le 
souligne l’intimé, le recourant a lui-même admis que lesdites formalités ne 
constituaient pas des postulations effectives et ne pouvaient donc pas être 
assimilées à une recherche d’emploi, ce que la chambre de céans a encore 
confirmé récemment, dans un arrêt du 7 octobre 2025 (ATAS/758/2025 
consid. 4.3.3, à propos de démarches de réseautage effectuées via l’application 
Linkedin : « Cette manière de procéder, bien que non dépourvue d'utilité, ne 
saurait dès lors être assimilée à une démarche concrète adressée à un employeur 
potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires prescrites aux articles 
17 LACI et 26 OACI [arrêt du Tribunal fédéral 8C_463/2018 du 14 mars 2019 
consid. 6.2, confirmant l’ATAS/406/2018 du 14 mai 2018]. En résumé, n’est pas 
assimilée à des RPE l’activation du réseau personnel sans postulation effective 
[Boris RUBIN, Assurance-chômage – Manuel à l’usage des praticiens, 2025, 
p. 160]) ». 
Enfin, les explications données par le recourant - selon lesquelles il n’avait pas 
fourni dans son formulaire de RPE d’indications plus précises en raison de ce 


 
 
 
 
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qu’il considérait comme une obligation de confidentialité à l’égard de ses contacts 
- doivent être écartées dans la mesure où le recourant pouvait connaître, depuis 
son inscription auprès de l’ORP, les informations concernant la protection des 
données, 
publiées 
sur 
le 
site 
Internet 
de 
l’assurance-chômage : 
https://www.secoalv.admin.ch/secoalv/fr/home/menue/stellensuchende/arbeitslos-
was-tun-/informationen-zur-datenverarbeitung.html. 
À la lecture de ses déclarations fournies dans son courriel du 19 mai 2025 à 
l’OCE, le recourant reconnaît qu’à la suite de la participation à un événement, il 
s’est présenté à plusieurs personnes sans, toutefois, que ces échanges soient 
directement liés à des opportunités concrètes ou à des postes ouverts mais lui 
permettant d’activer certains contacts et de développer son réseau. Il ajoute 
ensuite qu’il ne savait pas exactement comment retenir, assurer le suivi et 
formaliser ces informations « en raison d’un niveau de stress particulièrement 
élevé et de fatigue ces derniers mois ». Ce n’est donc pas la question de 
l’obligation de protéger les données de ses contacts qui empêchait le recourant de 
les communiquer en temps utile à l’intimé. 
Enfin, en ce qui concerne les limitations de ses obligations en raison des 
problèmes de santé invoqués par le recourant, la chambre de céans ne peut que 
constater que les allégations du recourant sont très générales et ne mentionnent 
pas en détail quel trouble de la santé limiterait quelle obligation de demandeur 
d’emploi, pas plus qu’il ne fournit le moindre certificat médical pouvant étayer 
ses explications. 
Il résulte de ce qui précède que c’est sans excuse valable que le recourant n’a pas 
rempli ses objectifs quantitatifs du mois d’avril 2025, raison pour laquelle le 
principe de la faute doit être admis. 
9.8 En ce qui concerne la quotité de la sanction, dès lors que les éléments fournis 
ultérieurement à l’échéance du délai par le recourant ne constituent pas des RPE, 
il ne s’agit pas d’un cas de remise tardive mais d’un premier cas de RPE 
insuffisantes pendant la période de contrôle, pour lequel le Bulletin LACI IC 
prévoit, pour un premier manquement de ce type (faute légère), une suspension de 
3 à 4 jours du droit à l’indemnité (D79 1.C/1). 
Faute de circonstances particulières, et s’agissant d’un premier manquement, la 
chambre de céans retiendra une suspension de 3 jours en lieu et place de celle de 
6 jours décidée par l’intimé, étant précisé qu’il n’y a pas d’aggravation de la 
sanction due à une récidive, dès lors que la précédente décision de sanction est 
annulée (cf. supra ch. 9.4 in fine). 
10. 
Enfin, en ce qui concerne les allégations du recourant selon lesquelles il a fait 
l’objet d’une atteinte pénale à son honneur et d’une violation de ses droits de la 
personnalité, la chambre de céans n’est pas compétente en matière pénale et 
renvoie donc le recourant à mieux agir, auprès de l’autorité compétente ; il en est 


 
 
 
 
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de même en ce qui concerne les allégations de violation des droits de la 
personnalité (art. 28 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC - RS 210]). 
11. 
 
11.1 Le recours du 15 septembre 2025 sera admis et la décision sur opposition 
du 20 août 2025 sera annulée. 
11.2 Le recours du 16 octobre 2025 sera partiellement admis et la décision sur 
opposition du 25 septembre 2025 sera réformée, en ce sens qu’il sera prononcé 
une suspension du droit à l’indemnité de chômage de 3 jours en lieu et place de 
6 jours. 
11.3 Le recourant, qui n'est pas représenté en justice et qui n'a pas allégué ou 
démontré avoir déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun 
consacre à la gestion courante de ses affaires, n'a pas droit à des dépens. 
11.4 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 
let. fbis LPGA). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare irrecevables les conclusions nos 4 et 5 du recours du 15 septembre 2025 
ainsi que les conclusions nos 2, 3 et 5 du recours du 16 octobre 2025. 
2. Déclare les recours recevables pour le surplus. 
Au fond : 
3. Admet le recours du 15 septembre 2025 et annule la décision sur opposition 
du 20 août 2025. 
4. Admet partiellement le recours du 16 octobre 2025 et réforme la décision sur 
opposition du 25 septembre 2025 en ce sens que la sanction de 6 jours de 
suspension est remplacée par une sanction de 3 jours de suspension. 
5. Confirme la décision sur opposition du 25 septembre 2025 pour le surplus. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le