ge_gerichte · ACJC/1218/2024 · 2024-10-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 octobre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5834/2023 
ACJC/1218/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2024, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
représentée 
par 
Me Jennifer SCHWARZ, avocate, rue Tabazan 9, 1204 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/5834/2023 
Vu le jugement JTPI/6746/2024 rendu le 31 mai 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5834/2023-11 SML, prononçant la mainlevée définitive de 
l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______, et statuant sur les frais; 
Attendu, EN FAIT, que par acte du 17 juin 2024 à la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre ce jugement; qu'il remet en cause l'arrêt de la Cour sur lequel se fonde le 
jugement entrepris pour admettre la requête de mainlevée définitive; qu'il conclut à la 
condamnation de B______ "à la moitié des frais et dépens selon le droit de la famille"; 
Que le 20 septembre 2024, il a adressé à la Cour un "appel avec demande de restitution 
de l'effet suspensif, avec effet immédiat de l'avis de saisie No 1______ au 12.09.2024, 
auprès de l'Office des Poursuites"; qu'il mentionne dans ce courrier l'art. 85a LP 
(annulation ou suspension de la poursuite); qu'il conclut notamment à ce qu'il soit dit 
que la créance de 88'942 fr. que B______ lui réclame n'existe pas; qu'il ne motive 
aucunement sa requête d'effet suspensif; 
Que la partie intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sous suite de frais 
judiciaires et dépens; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 
principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 
Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que la partie recourante attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 
Que le juge de la mainlevée n'a pas à examiner les moyens de droit matériel que le 
débiteur pouvait valoir dans le procès qui a abouti au jugement exécutoire car cela 
reviendrait à examiner matériellement l'obligation de payer (ABBET/VEUILLET, La 
mainlevée de l'opposition, 2020, n. 4 ad art. 81 LP); 
Que selon l'art. 85a LP, que la poursuite ait été frappée d’opposition ou non, le débiteur 
poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette 
n’existe pas ou plus, ou qu’un sursis a été accordé; 
Que le Tribunal de première instance est compétent pour connaître de l'action en 
annulation de la poursuite (art. 46 al. 1 et 85a LP), étant rappelé que le for de ladite 
action, se trouve au for de la poursuite (cf. art. 85a al. 1 LP); 


- 3/4 - 
 
C/5834/2023 
Que la suspension du caractère exécutoire du jugement prévue par l'art. 325 al. 2 CPC 
implique que la partie recourante allègue et établisse la possibilité que la décision 
querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que celui-ci ne fasse 
d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Qu'en l'espèce, dans son acte du 17 juin 2024, le recourant ne critique pas le jugement 
entrepris en ce qu'il prononce la mainlevée définitive; que le recours est ainsi 
irrecevable, pour défaut de motivation; 
Que le recourant se limite à remettre en cause le jugement exécutoire valant titre de 
mainlevée; qu'il ne soutient pas que ledit jugement ne vaudrait pas titre de mainlevée 
définitive; qu'ainsi, en tout état, son recours est infondé, ce que la Cour peut constater 
d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 
Que le recourant n'a pas sollicité l'effet suspensif au recours interjeté contre le jugement 
JTPI/6746/2024; 
Que, pour autant qu'on le comprenne, il a sollicité, dans son acte du 20 septembre 2024, 
l'annulation de la poursuite, dans le cadre de laquelle la mainlevée définitive a été 
prononcée, ainsi que l'effet suspensif; 
Que le Tribunal compétent pour annuler la poursuite en application de l'art. 85a LP est 
le Tribunal de première instance; que la requête en annulation de la poursuite adressée à 
la Cour est partant irrecevable, ce qui sera également constaté d'entrée de cause; 
Qu'il n'y a donc pas lieu de se prononcer sur l'effet suspensif sollicité; 
Que, par gain de paix, et afin d'éviter d'attendre que l'assistance juridique n'ait à se 
déterminer sur la demande formée par A______ à ce service dans le cadre de la présente 
procédure, il sera renoncé à la perception d'un émolument de décision. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/5834/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Rejette le recours formé le 17 juin 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/6746/2024 rendu le 31 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/5834/2023-11 SML. 
Déclare irrecevable la requête en annulation de la poursuite formée par A______ le 
20 septembre 2024 dans la cause C/5834/2023-11 SML. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de seconde instance. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE; 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.