ge_gerichte · ACST/19/2021 · 2021-05-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3720/2020-ABST 
ACST/19/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre constitutionnelle 
Arrêt du 6 mai 2021 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
et 
Monsieur B______ 
représentés par Me Yves Nidegger, avocat 
contre 
CONSEIL D’ÉTAT 
 
 


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A/3720/2020 
EN FAIT 
1) 
 
En décembre 2019, des médecins chinois ont donné l’alerte sur un nouveau 
virus inconnu, le coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère (ci-après : 
SARS-CoV-2). Celui-ci se transmet par le biais de sécrétions infectées telles que 
la salive et les sécrétions respiratoires qui sont expulsées sous forme de grosses 
gouttelettes respiratoires ou de petits aérosols lorsqu’une personne infectée tousse, 
éternue, parle ou chante, en particulier dans des lieux bondés et mal ventilés, ainsi 
que des surfaces ou objets contaminés. Un contact direct, indirect ou étroit avec 
une personne contaminée peut entraîner l’inhalation ou l’inoculation du virus par 
la bouche, le nez ou les yeux et ainsi provoquer la maladie à coronavirus 2019 
(ci-après : Covid-19), laquelle peut se manifester par des difficultés respiratoires 
pouvant, chez certains patients, nécessiter une hospitalisation, voire entraîner la 
mort. 
2) 
 
À la suite de la découverte des premiers cas de patients atteints de la 
Covid-19 en Suisse fin février 2020, le Conseil fédéral a déclaré l’état de situation 
particulière au sens de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles 
de l’homme du 28 septembre 2012 (loi sur les épidémies, LEp - RS 818.101) et 
pris une série de mesures. 
3) 
 
Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a déclaré la situation comme 
extraordinaire au sens de l’art. 7 LEp et a ordonné notamment, dès le lendemain, , 
l’interdiction de toutes les manifestations publiques et privées, y compris les 
offices religieux, sauf s’agissant des inhumations, pour autant qu’elles aient lieu 
dans le cercle familial restreint (art. 6 al. 1 et 3 let. l de l’ordonnance 2 sur les 
mesures destinées à lutter contre le coronavirus du 13 mars 2020 - ordonnance 2 
Covid-19 - aRS 818.101.24). 
4) 
 
Durant la même période, le Conseil d’État a également pris une série de 
mesures, en particulier destinées à mettre en œuvre au plan cantonal celles 
décidées par le Conseil fédéral. 
5) 
 
Dès fin avril 2020, le Conseil fédéral a allégé les mesures par étapes et 
permis, à compter du 28 mai 2020, la tenue des offices religieux, des autres 
manifestations religieuses ainsi que des inhumations, moyennant la mise en œuvre 
d’un plan de protection (art. 6 al. 3 let. k de l’ordonnance 2 Covid-19 ; 
RO 2020 1751). 
6) 
 
Le 19 juin 2020, à la suite d’une diminution du nombre de nouveaux cas, le 
Conseil fédéral a requalifié la situation extraordinaire en situation particulière et 
restructuré ses mesures notamment au sein de l’ordonnance sur les mesures 


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destinées à lutter contre l’épidémie de Covid-19 en situation particulière 
(ordonnance Covid-19 situation particulière - RS 818.101.26). 
7) 
 
Dès le 24 juillet 2020, en raison d’une augmentation du nombre de 
nouvelles contaminations à Genève, le Conseil d’État a pris une série de mesures, 
notamment rendu le port du masque facial obligatoire dans certains lieux (arrêté 
du Conseil d’État relatif aux mesures destinées à lutter contre l’épidémie de 
Covid-19 du 24 juillet 2020). 
8) 
 
Le 18 octobre 2020, le Conseil fédéral a notamment imposé le port du 
masque facial dans les espaces clos accessibles au public des installations et des 
établissements, obligation qu’il a étendue, le 28 octobre 2020, aux espaces publics 
extérieurs de ces installations et établissements (art. 3b al. 1 de l’ordonnance 
Covid-19 situation particulière). Le 28 octobre 2020 également, il a aussi interdit 
l’organisation de manifestations de plus de 50 personnes (art. 6 al. 1 de 
l’ordonnance 
Covid-19 
situation 
particulière). 
Ces 
modifications 
sont 
respectivement entrées en vigueur les 19 et 29 octobre 2020 (RO 2020 4159 ; 
RO 2020 4503). 
9) 
 
Selon le point épidémiologique hebdomadaire du service du médecin 
cantonal (ci-après : SMC), durant la semaine 43, du 19 au 25 octobre 2020, le 
nombre de personnes positives au SARS-CoV-2 était passé de 1'874 la semaine 
précédente à 4'175 la semaine en cours, le nombre de personnes hospitalisées de 
280, étant également en forte hausse, de même que celui des décès, au nombre de 
9. Le nombre élevé de cas positifs ne permettait en outre plus d’identifier et 
d’analyser tous les foyers d’infection. 
10) 
Durant la semaine 44, du 26 octobre au 1er novembre 2020, le SMC, dans 
son point épidémiologique hebdomadaire, a fait état de 6'688 cas positifs au 
SARS-CoV-2, de 315 hospitalisations et de 18 décès. 
11) 
Le 1er novembre 2020, le Conseil d’État a adopté l’arrêté d’application de 
l’ordonnance Covid-19 situation particulière et sur les mesures de protection de la 
population (ci-après : l’arrêté Covid-19), publié dans la Feuille d’avis officielle de 
la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 2 novembre 2020, qui 
comprend notamment les dispositions suivantes : 
« Chapitre 1 Dispositions générales 
Article 1 – État de nécessité 
L’état de nécessité, au sens de l’article 113 de la constitution de la République et 
canton de Genève, du 14 octobre 2012, est déclaré. 
Les mesures prévues dans le présent arrêté visent à prévenir la propagation du 
coronavirus. 
(…) 
Chapitre 8 Manifestations 
Article 18 – Interdiction 
1 Les manifestations, publiques et privées, y compris dans le cercle familial, à 
l’intérieur comme à l’extérieur, réunissant plus de 5 participants sont interdites, les 


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ménages de plus de cinq personnes exceptés. 
2 Les services religieux et autres manifestations religieuses accessibles au public 
sont interdits. 
3 Sont exceptés : 
a) les cérémonies religieuses de mariage jusqu’à 5 participants, en sus des 
personnes rattachées à l’office religieux ; 
b) les funérailles accessibles au public, jusqu’à 50 participants, en sus des 
personnes rattachées à l’office religieux ou au service des pompes funèbres ; 
(…) 
4 Les événements visés à l’alinéa 3 doivent avoir un plan de protection qui prévoit 
notamment port du masque et distance interpersonnelle en permanence entre les 
participants ainsi que la désinfection obligatoire des mains. L’organisateur doit 
garantir l’élaboration et la mise en œuvre du plan de protection et collecter les 
coordonnées des participants. 
5 Dans des cas exceptionnels, une dérogation aux alinéas 1 et 2 peut être accordée 
par le service du médecin cantonal, notamment en cas d'impossibilité absolue de 
report et de réunion en non présentiel et pour autant que la manifestation réponde à 
un intérêt prépondérant. 
(…) 
Chapitre 10 Dispositions finales 
(…) 
Article 21 – Entrée en vigueur et durée de validité 
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 2 novembre 2020 à 19h00. 
2 Les mesures prévues ont effet jusqu’au 29 novembre 2020 à minuit, elles pourront 
être prolongées en cas de besoin. » 
12) 
Par communiqué de presse du même jour, le Conseil d’État a indiqué que le 
canton faisait face à une flambée des cas et des hospitalisations, 475 patients étant 
pris en charge par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), dont 
56 en lits de réanimation. Les chiffres traduisaient une sévère aggravation de la 
situation, 1'000 personnes étant quotidiennement 
testées positives au 
SARS-CoV-2 depuis quelques jours, avec un chiffre culminant à 1'338 cas positifs 
le 30 octobre 2020. Les hôpitaux qualifiaient la situation de dramatique, un 
transfert de patients vers d’autres lieux de soins en Suisse ainsi que leur « tri » 
étant envisagé. Face à cette situation, il se justifiait de durcir les mesures pour 
briser l’augmentation exponentielle des hospitalisations, dont l’interdiction des 
services religieux dans les lieux de culte – lesquels restaient toutefois ouverts –, à 
l’exception des mariages et des funérailles, avec limitation du nombre des 
participants. Ces établissements étaient en outre tenus d’assurer le suivi de toutes 
les mesures de prévention requises, comme la désinfection des mains au gel 
hydroalcoolique à l’entrée, le port du masque ou le nombre de personnes 
maximum. 
13) 
Le 2 novembre 2020, Monsieur B______, prêtre catholique appartenant à la 
congrégation C______, a demandé au SMC une dérogation afin de pouvoir 
célébrer la messe du samedi et du dimanche. 
14) 
Par acte déposé le 6 novembre 2020 auprès de la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), Messieurs B______ et 
A______, catholique pratiquant domicilié à Genève, ont conjointement interjeté 
recours contre l’arrêté Covid-19, concluant préalablement à l’octroi de l’effet 
suspensif et principalement à l’annulation de l’art. 18 al. 2 et 3 let. a et b dudit 


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arrêté, à ce que les cérémonies religieuses soient inscrites au nombre des 
exceptions prévues à l’art. 18 al. 3 dudit arrêté sans limitation du nombre de 
fidèles autres que celles découlant du plan de protection et à l’octroi d’une 
indemnité de procédure. 
 
 
L’arrêté litigieux avait pour effet de suspendre l’exercice des services 
religieux, auxquels la participation était obligatoire pour les fidèles catholiques, ce 
qui portait atteinte de manière injustifiée à leur liberté de conscience et de 
croyance. Sous le couvert de mesures sanitaires, dont il avait fait un usage 
arbitraire, le Conseil d’État avait interdit totalement les cultes mais maintenu les 
assemblées à caractère politique, sans faire aucun cas des demandes d’exceptions 
qui lui avaient été soumises. L’intérêt public faisait défaut, en l’absence de 
justification rationnelle et scientifique de la pertinence de l’interdiction en cause, 
des prédictions alarmistes n’étant dans ce cadre pas suffisantes. La mesure ne 
répondait pas non plus aux exigences du principe de proportionnalité. En 
particulier, elle n’était pas apte à atteindre le but d’intérêt public visé, puisque les 
lieux de culte ne constituaient pas des foyers de contamination et que les plans de 
protection mis en place étaient scrupuleusement suivis par les fidèles, dont le 
respect était au demeurant assuré par un service d’ordre. Le Conseil d’État n’avait 
pas non plus examiné la possibilité de recourir à des mesures moins incisives et 
avait préféré des mesures drastiques, uniques en Suisse, à une analyse concrète de 
la situation. Il était pourtant possible d’imposer un plan de protection limitant le 
nombre de personnes en fonction des espaces disponibles dans le bâtiment 
considéré, avec respect de l’obligation de se désinfecter les mains et des distances 
sanitaires. La mise en rapport de l’intérêt privé et public était en outre en défaveur 
de ce dernier. Il était ainsi difficilement soutenable que la pratique du culte 
constituait un danger en soi au point de l’interdire complètement, tout en 
admettant la tenue de certaines cérémonies ou en permettant aux membres du 
Grand Conseil de se réunir physiquement. 
15) 
Le 16 novembre 2020, le SMC a refusé la demande de dérogation présentée 
par M. B______. 
16) 
Par arrêt du 17 novembre 2020 (ATA/1150/2020), la chambre 
administrative a déclaré le recours irrecevable et l’a transmis à la chambre 
constitutionnelle de la Cour de justice (ci-après : la chambre constitutionnelle) 
pour raison de compétence, ce dont les parties ont été informées. 
17) 
Le 20 novembre 2020, M. B______ a réitéré sa demande auprès du SMC, 
que celui-ci a refusée le 23 novembre 2020. 
18) 
Par arrêté du 25 novembre 2020 entré en vigueur le 28 novembre 2020, le 
Conseil d’État a modifié l’arrêté Covid-19 et permis la réouverture de certains 
lieux culturels et de loisirs, ainsi que des commerces de détail. Il a pour le surplus 


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reconduit la durée de validité dudit arrêté, dont la mesure litigieuse, jusqu’au 
17 décembre 2020. 
19) 
Selon le point presse du 25 novembre 2020 également, le Conseil d’État a 
expliqué poursuivre le processus d’assouplissement des mesures sanitaires, au 
regard de l’évolution lente mais réelle de la situation épidémiologique. Sa volonté 
restait néanmoins d’éviter toute précipitation pour contrer tout rebond épidémique 
et toute flambée exponentielle du nombre des contaminations. En fonction d’une 
évolution positive de la situation et si la baisse des contaminations se poursuivait, 
la pertinence d’assouplir lesdites mesures serait progressivement analysée. 
20) 
Le 27 novembre 2020, le Conseil d’État a conclu au rejet de la demande 
d’effet suspensif au recours. 
21) 
Le 30 novembre 2020, MM. B______ et A______ ont fait parvenir un 
complément à leur recours, persistant dans leurs conclusions et mettant 
notamment en avant le phénomène de foule entraîné par la réouverture des 
commerces de détail le samedi 28 novembre 2020. 
22) 
Le 3 décembre 2020, la chambre constitutionnelle a octroyé l’effet suspensif 
au recours et réservé le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond. 
23) 
Par arrêté du 7 décembre 2020, publié dans la FAO et entré en vigueur le 
même jour, le Conseil d’État a modifié l’arrêté Covid-19 de la manière suivante : 
« Article 18, al. 2 et al. 4 (nouvelle teneur), al. 3 let. a et let. b (abrogées) 
2 Les services religieux et autres manifestations religieuses accessibles au public 
réunissant plus de 50 personnes, en sus des personnes rattachées à l’office ou au 
service des pompes funèbres, sont interdites. Les mariages et les baptêmes 
demeurent limités à 5 personnes, en sus des personnes rattachées à l’office. 
L’organisateur met en œuvre et fait respecter les mesures de protection figurant à 
l’annexe 6 « Mesures relatives aux services religieux et autres manifestations 
religieuses » du présent arrêté et les personnes fréquentant ces lieux sont tenues de 
les respecter. 
(…) 
Article 21, al. 2 (nouvelle teneur) 
2 Les mesures prévues ont effet jusqu’au 15 janvier 2021 à minuit, elles pourront 
être prolongées en cas de besoin. 
(…) 
Annexe 6 Mesures relatives aux services religieux et autres manifestations 
religieuses 
Limitation d’accès et contrôle de la densité 
(…) 
Solution/gel hydroalcoolique et hygiène des mains 
(…) 
Masques 
(…) 
Nettoyage 
(…) 
Aménagements et adaptations 
(…) 
Aération 
(…) 
 


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Information 
(…) » 
24) 
Dès le 9 décembre 2020, le Conseil fédéral a interdit les manifestations, sauf 
notamment les manifestations religieuses jusqu’à 50 personnes et les funérailles 
dans le cercle familial et dans le cercle amical restreint (art. 6 al. 1 let. d et e de 
l’ordonnance Covid-19 situation particulière ; RO 2020 5189). 
25) 
Par arrêté du 21 décembre 2020, publié dans la FAO du 22 décembre 2020 
et entré en vigueur le lendemain, le Conseil d’État a modifié l’arrêté Covid-19 de 
la manière suivante : 
« Article 18 (nouvelle teneur) 
1 Les manifestations publiques et privées sont interdites. 
2 Sont exceptés 
a. Les services religieux et autres manifestations religieuses accessibles au public 
jusqu’à 50 personnes, en sus des personnes rattachées à l’office ; 
b. Les funérailles dans le cercle familial et dans le cercle amical restreint, jusqu’à 
50 participants en sus des personnes rattachées à l’office et aux services des 
pompes funèbres ; 
c. Les mariages et les baptêmes jusqu’à 5 personnes en sus des personnes rattachées 
à l’office ; 
(…) 
3 Les événements visés à l’alinéa 2, lettres a à c, doivent avoir un plan de protection 
qui met en œuvre les mesures figurant à l’annexe 6 « Mesures relatives aux services 
religieux et autres manifestations religieuses » du présent arrêté que les 
organisateurs mettent en œuvre et font respecter et que les personnes fréquentant 
ces lieux sont tenues de respecter. 
(…) 
Article 21, al. 2 (nouvelle teneur) 
2 Les mesures prévues ont effet jusqu’au 22 janvier 2021 à minuit. » 
26) 
Par arrêté du 20 janvier 2021, publié dans la FAO et entré en vigueur le 
même jour, le Conseil d’État a notamment prolongé la durée de validité de l’arrêté 
Covid-19 jusqu’au 28 février 2021. 
27) 
Le 29 janvier 2021, le Conseil d’État a conclu au rejet du recours. 
 
 
Bien que la disposition litigieuse ait interdit les manifestations religieuses, 
toute célébration n’avait pas pour autant été prohibée, comme les mariages et les 
funérailles, et les lieux de culte étaient toujours restés ouverts aux fidèles pour le 
recueillement, la prière et la confession. L’arrêté Covid-19 se fondait sur le droit 
de nécessité, la mesure contestée poursuivait un but d’intérêt public et respectait le 
principe de proportionnalité. La tension sanitaire était telle que ladite mesure 
visait, dans un but de précaution, à exclure les risques de pandémie, et non pas 
simplement à les minimiser, ce que ne permettaient pas de garantir le seul respect 
des mesures sanitaires de base ou la mise en œuvre de plans de protection 
spécifiques. En effet, la fréquentation d’une manifestation religieuse présentait 
toutes les caractéristiques propres à propager le virus, selon des faits 
scientifiquement établis et les événements passés, des foyers épidémiques étant 
apparus à la suite de tels rassemblements. L’égalité de traitement était aussi 
respectée puisque les allégements prenaient en compte des facteurs multiples, les 


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spécificités des manifestations religieuses justifiant un traitement particulier. Les 
manifestations politiques ne leur étaient ainsi pas comparables, puisqu’elles se 
tenaient à l’extérieur et dans un lieu unique et connaissaient une fréquentation 
moindre que les offices religieux. De plus, ces entraves à l’exercice de la foi 
n’étaient que temporaires et seraient levées en cas d’amélioration de la situation 
sanitaire. 
28) 
Le 22 février 2021, le juge délégué a accordé aux parties un délai au 
12 mars 2021 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 
après quoi la cause serait gardée à juger. 
29) 
Par arrêtés des 26 février, 19 mars et 16 avril 2021, le Conseil d’État a 
notamment prolongé la durée de validité de l’arrêté Covid-19 respectivement 
jusqu’au 31 mars, au 30 avril et au 31 mai 2021. 
30) 
Le 2 mars 2021, le Conseil d’État a indiqué ne pas avoir d’observations 
complémentaires à formuler. 
31) 
Le 12 mars 2021, MM. B______ et A______ ont persisté dans les termes et 
conclusions de leur recours. 
32) 
Le 19 mars 2021, le Conseil d’État a persisté dans ses précédentes écritures, 
indiquant en particulier que la fraternité dont faisaient partie les recourants avait, 
en France, appelé à la désobéissance des règles sanitaires, ce qu’ils ne contestaient 
pas dans leurs écritures. 
33) 
Le 23 mars 2021, le juge délégué a transmis ce courrier à MM. B______ et 
A______, leur accordant un délai au 31 mars 2021 pour une éventuelle réplique. 
34) 
Le 29 mars 2021, MM. B______ et A______ ont persisté dans leur recours, 
indiquant qu’ils avaient toujours respecté sans réserve les règles sanitaires en 
vigueur. 
35) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1) 
a. 
La chambre constitutionnelle est l’autorité compétente pour contrôler, sur 
requête, la conformité des normes cantonales au droit supérieur (art. 124 let. a de 
la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 - 
Cst-GE - A 2 00). Selon la législation d’application de cette disposition, il s’agit 
des lois constitutionnelles, des lois et des règlements du Conseil d’État (art. 130B 
al. 1 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05). Les arrêtés du Conseil d’État peuvent également faire l’objet d’un 
contrôle abstrait par la chambre constitutionnelle, pour autant qu’ils contiennent 


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des règles de droit (ACST/4/2021 du 2 mars 2021 consid. 1a et les 
références citées), à savoir des mesures générales, destinées à s’appliquer à un 
nombre indéterminé de personnes, et abstraites, se rapportant à un nombre 
indéterminé de situations, affectant au surplus la situation juridique des personnes 
concernées en leur imposant une obligation de faire, de s’abstenir ou de tolérer ou 
en réglant d’une autre manière et de façon obligatoire leurs relations avec l’État, 
ou alors ayant trait à l’organisation des autorités (ATF 135 II 328 consid. 2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_1023/2017 du 21 décembre 2018 consid. 2.2). 
 
b. 
En l’espèce, le recours est formellement dirigé, indépendamment d’un cas 
d’application, contre l’arrêté Covid-19, dans sa teneur du 1er novembre 2020, à 
savoir un acte édicté par le Conseil d’État contenant des règles de droit, dont 
l’art. 18 al. 2 et 3 let. a et b, lequel a interdit la tenue des services religieux et 
autres manifestations religieuses accessibles au public, hormis les cérémonies de 
mariage jusqu’à 5 participants et les funérailles jusqu’à 50 participants, et ce sur 
l’ensemble du territoire cantonal. Le recours est dès lors recevable de ce point de 
vue, comme la chambre de céans l’a déjà admis s’agissant de précédents arrêtés 
du Conseil d’État concernant d’autres mesures sanitaires liées à l’épidémie de 
Covid-19 (ACST/4/2021 précité consid. 1b ; ACST/5/2021 du 2 mars 2021 
consid. 1b). 
2) 
 
Le recours a été interjeté dans le délai légal à compter de la publication de 
l’arrêté litigieux dans la FAO, qui a eu lieu le 2 novembre 2020 (art. 62 al. 1 let. d 
et al. 3 et 64 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). Il respecte également les conditions générales de forme et de 
contenu prévues aux art. 64 al. 1 et 65 al. 1 et 2 LPA. Il est dès lors recevable 
aussi sous cet angle. 
3) 
a. 
A qualité pour recourir toute personne touchée directement par une loi 
constitutionnelle, une loi, un règlement du Conseil d’État ou une décision et a un 
intérêt personnel digne de protection à ce que l’acte soit annulé ou modifié (art. 60 
al. 1 let. b LPA). L’art. 60 al. 1 let. b LPA formule de la même manière la qualité 
pour recourir contre un acte normatif et en matière de recours ordinaire. Cette 
disposition ouvre ainsi largement la qualité pour recourir, tout en évitant l’action 
populaire, dès lors que le recourant doit démontrer qu’il est susceptible de tomber 
sous le coup de la loi constitutionnelle, de la loi ou du règlement attaqué 
(ACST/25/2020 du 27 août 2020 consid. 4a). 
 
 
Lorsque le recours est dirigé contre un acte normatif, la qualité pour recourir 
est conçue de manière plus souple et il n’est pas exigé que le recourant soit 
particulièrement atteint par l’acte entrepris. Ainsi, toute personne dont les intérêts 
sont effectivement touchés directement par l’acte attaqué ou pourront l’être un 
jour a qualité pour recourir ; une simple atteinte virtuelle suffit, à condition 
toutefois qu’il existe un minimum de vraisemblance que le recourant puisse un 


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jour se voir appliquer les dispositions contestées (ATF 145 I 26 consid. 1.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1149/2018 du 10 mars 2020 consid. 1.3). 
 
 
La qualité pour recourir suppose en outre un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de l’acte entrepris, cet intérêt devant exister tant au moment du dépôt 
du recours qu’au moment où l’arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_682/2019 du 2 septembre 2020 consid. 6.2.2 ; 
ACST/22/2019 du 8 mai 2019 consid. 3b). 
 
b. 
En l’espèce, l’arrêté Covid-19, dans sa teneur du 1er novembre 2020, a 
notamment interdit la tenue des services religieux et autres manifestations 
religieuses accessibles au public, si bien que M. B______, prêtre catholique, ne 
pouvait plus officier de tels services, auxquels M. A______, catholique pratiquant, 
ne pouvait plus participer. Tous deux disposent ainsi de la qualité pour recourir 
contre la disposition en cause, étant précisé que l’arrêté Covid-19 n’a été modifié 
dans le sens à autoriser de telles manifestations religieuses qu’à la suite de la 
décision de la chambre de céans du 3 décembre 2020 sur effet suspensif et que 
l’autorité intimée a conclu au rejet du recours sur le fond, ce qui la conduirait, en 
cas de rejet de celui-ci, à modifier à nouveau l’arrêté en cause dans son sens 
initial. Par ailleurs, en cas d’admission du recours, l’arrêt de la chambre de céans 
ne pourrait déployer ses effets que dans les limites du droit fédéral, qui restreint le 
nombre de participants à 50 personnes pour les manifestations religieuses. 
4) 
 
À l’instar du Tribunal fédéral, la chambre constitutionnelle, lorsqu’elle se 
prononce dans le cadre d’un contrôle abstrait des normes, s’impose une certaine 
retenue et n’annule les dispositions attaquées que si elles ne se prêtent à aucune 
interprétation conforme au droit ou si, en raison des circonstances, leur teneur fait 
craindre avec une certaine vraisemblance qu’elles soient interprétées ou 
appliquées de façon contraire au droit supérieur. Pour en juger, il lui faut 
notamment tenir compte de la portée de l’atteinte aux droits en cause, de la 
possibilité d’obtenir ultérieurement, par un contrôle concret de la norme, une 
protection juridique suffisante et des circonstances dans lesquelles ladite norme 
serait appliquée. Le juge constitutionnel doit prendre en compte dans son analyse 
la vraisemblance d’une application conforme – ou non – au droit supérieur. Les 
explications de l’autorité sur la manière dont elle applique ou envisage 
d’appliquer la disposition mise en cause doivent également être prises en 
considération. Si une réglementation de portée générale apparaît comme 
défendable au regard du droit supérieur dans des situations normales, telles que le 
législateur pouvait les prévoir, l’éventualité que, dans certains cas, elle puisse se 
révéler inconstitutionnelle ne saurait en principe justifier une intervention du juge 
au stade du contrôle abstrait (ATF 146 I 70 consid. 4 ; 145 I 26 consid. 1.4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_752/2018 du 29 août 2019 consid. 2 ; ACST/26/2020 du 
27 août 2020 consid. 5). 


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5) 
a. 
Les recourants contestent l’art. 18 al. 2 et 3 let. a et b de l’arrêté Covid-19 
en tant qu’il emporterait une restriction injustifiée à leur liberté religieuse. 
 
b. 
L’art. 15 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comme les art. 25 Cst-GE, 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et 18 du Pacte international du 
16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 
(Pacte II - RS 0.103.2), garantit la liberté de conscience et de croyance (al. 1) et 
accorde à toute personne le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se 
forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en 
communauté (al. 2), d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir et 
de suivre un enseignement religieux (al. 3). En outre, nul ne peut être contraint 
d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte 
religieux ou de suivre un enseignement religieux (al. 4). 
 
 
La liberté religieuse englobe tant la liberté intérieure de croire, de ne pas 
croire ou de modifier ses convictions religieuses que la liberté extérieure 
d’exprimer ses convictions, de les pratiquer et de les divulguer dans certaines 
limites, ou de ne pas les partager (ATF 145 I 121 consid. 5.1 et les références 
citées ; ACEDH Kokkinakis c. Grèce du 25 mai 1993, série A n° 260-A, § 31 et 
Otto-Preminger-Institut c. Autriche du 20 septembre 1994, série A n° 276, § 47). 
Elle figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de 
l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien 
précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents 
(ACEDH İzzettin Doğan et autres c. Turquie du 26 avril 2016, req. 62649/10, 
§ 103). Elle inclut le droit de chacun de se comporter en principe selon les 
enseignements de sa foi et d’agir conformément à ses convictions. Elle protège 
toutes les religions, quel que soit le nombre de leurs fidèles en Suisse 
(ATF 145 I 121 consid. 5.1 ; 142 I 49 consid. 3.4 et les références citées). Elle ne 
protège toutefois pas n’importe quel acte motivé ou inspiré par une religion ou 
conviction et ne garantit pas toujours le droit de se comporter dans le domaine 
public d’une manière dictée ou inspirée par sa religion ou ses convictions 
(ACEDH Leyla Şahin c. Turquie du 10 novembre 2005, Rec. 2005-XI, § 105 
et 121). 
 
c. 
En l’espèce, l’art. 18 al. 2 de l’arrêté Covid-19 consacre une ingérence dans 
la liberté religieuse, dont celle des recourants, dès lors qu’il empêche la tenue de 
tous les services religieux et de toutes les autres manifestations religieuses 
accessibles au public, indépendamment de la religion et de la confession, à 
l’exception des cérémonies visées à l’al. 3 let. a et b qui demeurent autorisées. 
6) 
 
Encore convient-il d’examiner si ladite restriction à la liberté de conscience 
et de croyance est justifiée. Conformément aux art. 36 Cst. et 43 Cst-GE, toute 
restriction d’un droit fondamental doit reposer sur une base légale qui doit être de 


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rang législatif en cas de restriction grave (al. 1) ; elle doit en outre être justifiée 
par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui (al. 2) et, 
selon le principe de la proportionnalité, se limiter à ce qui est nécessaire et 
adéquat à la réalisation des buts d’intérêt public poursuivis (al. 3), sans violer 
l’essence du droit en question (al. 4). 
7) 
a. 
Les restrictions graves à une liberté nécessitent ainsi une réglementation 
claire et expresse dans une loi au sens formel, les cas de danger sérieux, direct et 
imminent étant réservés (art. 36 al. 1 Cst. ; art. 43 al. 1 Cst-GE). Lorsque la 
restriction d’un droit fondamental n’est pas grave, la base légale sur laquelle se 
fonde celle-ci ne doit pas nécessairement être prévue par une loi, mais peut se 
trouver dans des actes de rang inférieur ou dans une clause générale. Savoir si une 
restriction à un droit fondamental est grave s’apprécie en fonction de critères 
objectifs (ATF 143 I 310 consid. 3.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_349/2019 du 
27 juin 2019 consid. 3.1 et les références citées). 
 
b. 
Se déduisant du principe de la légalité, l’exigence de densité normative 
suffisante renvoie au degré de clarté et de précision que des dispositions générales 
et abstraites doivent avoir pour que leur application soit prévisible (ACST/5/2021 
précité consid. 8b). Le degré de précision exigible ne peut toutefois pas être défini 
abstraitement car il dépend de la diversité des états de fait à réglementer, de la 
complexité et de la prévisibilité de la décision à prendre dans le cas d’espèce, des 
destinataires de la règle, de l’intensité de l’atteinte portée aux droits fondamentaux 
et, finalement, de l’appréciation de la situation qui n’est possible que lors de 
l’examen du cas individuel et concret (ATF 145 IV 470 consid. 4.5 et les 
références citées). 
8) 
a. 
La Confédération légifère sur la lutte contre les maladies transmissibles, les 
maladies très répandues et les maladies particulièrement dangereuses de l’être 
humain et des animaux (art. 118 al. 2 let. b Cst.). 
 
b. 
La LEp règle la protection de l’être humain contre les maladies 
transmissibles (art. 1 LEp) et a pour but de prévenir et de combattre l’apparition et 
la propagation de celles-ci (art. 2 al. 1 LEp). En cas de situation particulière au 
sens de l’art. 6 LEp, soit notamment lorsque les organes d’exécution ordinaire ne 
sont pas en mesure de prévenir et de combattre l’apparition et la progression d’une 
maladie transmissible et qu’il existe un risque élevé d’infection et de propagation, 
un risque spécifique pour la santé publique ou un risque de graves répercussions 
sur l’économie ou sur d’autres secteurs vitaux (al. 1 let. a ch. 1 à 3) ou encore 
lorsque l’Organisation mondiale de la santé (ci-après : OMS) a constaté la 
présence d’une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la Suisse (al. 1 
let. b), le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons, notamment 
ordonner des mesures visant des individus et la population (al. 2 let. a et b). 


- 13/19 - 
 
A/3720/2020 
 
 
Selon l’art. 40 LEp, les autorités cantonales compétentes ordonnent les 
mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au 
sein de la population ou dans certains groupes de personnes (al. 1). Elles peuvent 
en particulier (al. 2) : prononcer l’interdiction totale ou partielle de manifestations 
(let. a), fermer les écoles, d’autres institutions publiques ou des entreprises privées 
ou réglementer leur fonctionnement (let. b), interdire ou limiter l’entrée et la sortie 
de certains bâtiments ou zones ou certaines activités se déroulant dans des 
endroits définis (let. c). Les mesures ordonnées ne doivent pas durer plus 
longtemps qu’il n’est nécessaire pour prévenir la propagation d’une maladie 
transmissible et elles doivent être réexaminées régulièrement (al. 3). 
 
 
L’art. 75 LEp prévoit en outre que les cantons exécutent la loi dans la 
mesure où son exécution n’incombe pas à la Confédération, en particulier en 
désignant les autorités compétentes (Message concernant la révision de la LEp du 
3 décembre 2010, FF 2011 291, p. 398). 
 
c. 
Sur la base de l’art. 6 LEp, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance 
Covid-19 situation particulière qui ordonne des mesures visant la population, les 
organisations, les institutions et les cantons dans le but de lutter contre l’épidémie 
de Covd-19 et qui visent à prévenir la propagation de la Covid-19 et à interrompre 
les chaînes de transmission (art. 1 de l’ordonnance Covid-19 situation 
particulière). Elle réserve en outre la compétence des cantons, sauf disposition 
contraire (art. 2 de l’ordonnance Covid-19 situation particulière). 
 
 
Aux termes de l’art. 8 al. 1 let. a de l’ordonnance Covid-19 situation 
particulière, le canton, sur la base de l’art. 40 LEp, peut prendre des mesures 
supplémentaires si la situation épidémiologique dans le canton ou dans une région 
l’exige en fonction des indicateurs suivants et de leur évolution : incidence 
(à 7 jours et 14 jours ; ch. 1) ; nombre de nouvelles infections (par jour, par 
semaine ; ch. 2) ; pourcentage de tests positifs par rapport au total des tests 
effectués (taux de positivité ; ch. 3) ; nombre de tests effectués (par jour, par 
semaine ; ch. 4) ; taux de reproduction (ch. 5) ; capacités dans le domaine 
stationnaire et nombre de personnes hospitalisées (par jour, par semaine), y 
compris en soins intensifs (ch. 6). Il peut également prendre de telles mesures si, 
en raison de la situation épidémiologique, il ne peut plus fournir les capacités 
nécessaires à l’identification et à l’information des personnes présumées infectées 
(art. 8 al. 1 let. b de l’ordonnance Covid-19 situation particulière). Ce faisant, le 
canton garantit notamment l’exercice des droits politiques et la liberté de 
conscience et de croyance (art. 8 al. 2 de l’ordonnance Covid-19 situation 
particulière). 
 
 
En temps normal, les cantons sont compétents pour ordonner des mesures 
de police sanitaire dans des cas individuels qui ont un effet collectif, comme la 
fermeture d’une école, d’un hôtel ou d’un autre établissement. Au regard des 
responsabilités qui leur incombent lorsqu’une situation particulière est déclarée, il 


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convient de leur donner le pouvoir d’ordonner des mesures selon l’art. 40 LEp qui 
ne sont pas limitées à des manifestations ou à des établissements déterminés, 
même si leur portée ne doit pas dépasser l’échelle locale ou régionale. 
Ces mesures, prises en plus des mesures fédérales de base, peuvent régir le 
fonctionnement d’installations, interdire ou restreindre les flux de personnes dans 
certains bâtiments ou dans certains secteurs, réglementer l’organisation d’activités 
déterminées, mais aussi imposer des règles de conduite à la population. Leur 
conception tient compte du comportement de mobilité de la population, de 
l’interconnexion des activités économiques, de l’impact sur les régions 
limitrophes, voire les cantons voisins, et de la situation en matière 
d’approvisionnement. L’art. 8 al. 1 clarifie les conditions requérant l’intervention 
des cantons et précise les circonstances dans lesquelles des mesures cantonales 
doivent être prises en plus des mesures fédérales de base. Les indicateurs ne sont 
pas énumérés de manière exhaustive et d’autres aspects peuvent, et doivent, être 
inclus, comme les flambées locales et les interdépendances régionales ou 
intercantonales, le niveau des infections et des valeurs enregistrés dans chaque 
canton ou encore la dynamique d’évolution observée ou attendue, qui constituent 
d’autres éléments importants. Par ailleurs, à caractère déclaratoire, la remarque à 
l’art. 8 al. 2 rappelle que certains droits fondamentaux doivent pouvoir être 
exercés de manière adéquate même en période de lutte contre la pandémie 
(rapport explicatif concernant l’ordonnance Covid-19 situation particulière, 
version du 12 avril 2021, p. 29 ad art. 8). 
9) 
a. 
Au niveau cantonal, le Conseil d’État est responsable de la sécurité et de 
l’ordre public (art. 112 al. 1 Cst-GE). En cas de catastrophe ou d’autre situation 
extraordinaire, le Conseil d’État prend les mesures nécessaires pour protéger la 
population (art. 113 al. 1 Cst-GE). S’il peut se réunir, le Grand Conseil constate la 
situation extraordinaire (art. 113 al. 2 Cst-GE). Les mesures prises en état de 
nécessité restent valables lorsque le Grand Conseil les approuve ; à défaut, elles 
cessent de porter effet après une année au plus tard (art. 113 al. 3 Cst-GE). Ces 
dispositions, qui fondent le droit d’urgence et de nécessité, permettent de déroger 
aux règles constitutionnelles et légales, pour autant que le principe de 
proportionnalité soit respecté (ACST/4/2021 précité consid. 7a ; ACST/12/2020 
du 1er avril 2020 consid. 12). 
 
b. 
Par ailleurs, selon l’art. 1 de la loi sur l’exercice des compétences du 
Conseil d’État et l’organisation de l’administration du 16 septembre 1993 
(LECO - B 1 15), le Conseil d’État exerce le pouvoir exécutif et prend les 
décisions de sa compétence. Il peut en tout temps évoquer, le cas échéant pour 
décision, un dossier dont la compétence est départementale en vertu de la loi ou 
d’un règlement ou a été déléguée lorsqu’il estime que l’importance de l’affaire le 
justifie et pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une matière où il est autorité de 
recours (art. 3 LECO). 


- 15/19 - 
 
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c. 
L’art. 21 de la loi sur la santé du 7 avril 2006 (LS - K 1 03) prévoit que 
l’État encourage les mesures destinées à prévenir les maladies qui, en termes de 
morbidité et de mortalité, ont des conséquences sociales et économiques 
importantes ainsi que les mesures visant à limiter les effets néfastes de ces 
maladies sur la santé et l’autonomie des personnes concernées (al. 1). Il prend les 
mesures nécessaires pour détecter, surveiller, prévenir et combattre les maladies 
transmissibles en application de la LEp (al. 2) et encourager leur prévention 
(al. 3). 
 
 
Selon l’art. 9 al. 1 LS, le médecin cantonal est chargé des tâches que lui 
attribuent la loi, la législation cantonale ainsi que la législation fédérale, en 
particulier la LEp. L’art. 121 LS précise que la direction générale de la santé, soit 
pour elle le médecin cantonal notamment, exécute les tâches de lutte contre les 
maladies transmissibles prévues par la LEp (al. 1). Elle peut en particulier 
ordonner les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies 
transmissibles dans la population ou des groupes de personnes (al. 2 let. a ch. 3). 
10) 
En l’espèce, dans la mesure où l’art. 18 al. 2 de l’arrêté Covid-19 interdit 
tous les services religieux et toutes les autres manifestations religieuses 
accessibles au public, il consacre une ingérence d’une gravité certaine à la liberté 
en cause, même si ladite mesure n’est que temporaire, que les édifices religieux ne 
sont, en tant que tels, pas fermés et que certaines célébrations demeurent 
possibles. La question de savoir si la restriction en cause devait être prévue dans 
une loi au sens formel peut toutefois souffrir de rester indécise, dès lors que le 
Conseil d’État pouvait se fonder sur la clause générale de police pour restreindre 
la liberté en cause, au regard de la nécessité d’intervenir immédiatement pour 
contrer toute flambée épidémique, l’état de nécessité ayant été déclaré 
(ACST/13/2021 du 15 avril 2021 consid. 10). 
11) a. 
Les restrictions à la liberté de conscience et croyance doivent répondre à un 
intérêt public ou se justifier par la protection d’un droit fondamental d’autrui 
(art. 36 al. 2 Cst. ; art. 43 al. 2 Cst-GE). La notion d’intérêt public varie en 
fonction du temps et des lieux et comprend non seulement les biens de police (tels 
que l’ordre, la sécurité, la santé et la paix publics), mais aussi les valeurs 
culturelles, écologiques et sociales dont les tâches de l’État sont l’expression. Il 
incombe au législateur de définir, dans le cadre d’un processus politique et 
démocratique, quels intérêts publics peuvent être considérés comme légitimes, en 
tenant compte de l’ordre de valeurs posé par le système juridique. Si les droits 
fondamentaux en jeu ne peuvent être restreints pour les motifs indiqués par la 
collectivité publique en cause, l’intérêt public allégué ne sera pas tenu pour 
pertinent (ATF 142 I 49 consid. 8.1 et les références citées). 
 
b. 
En l’espèce, les recourants contestent l’existence d’un intérêt public 
suffisant de la mesure. Celle-ci a toutefois pour but de freiner la propagation du 
virus SARS-CoV-2 au sein de la population et ainsi protéger la santé publique, 


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voire la vie, de même que la préservation des capacités hospitalières. Elle poursuit 
dès lors un but d’intérêt public admissible, comme l’a déjà jugé la chambre de 
céans (ACST/13/2021 précité consid. 11b ; ACST/5/2021 précité consid. 15b ; 
ACST/36/2020 du 23 novembre 2020 consid. 11b). 
12) a. 
Pour qu’une restriction à un droit fondamental soit conforme au principe de 
la proportionnalité, il faut qu’elle soit apte à atteindre le but visé, que ce dernier ne 
puisse être atteint par une mesure moins incisive et qu’il existe un rapport 
raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la personne visée et le 
résultat escompté du point de vue de l’intérêt public (art. 36 al. 3 Cst. ; art. 43 al. 3 
Cst-GE ; ATF 142 I 49 consid. 9.1). 
 
b. 
En l’espèce, les recourants soutiennent que la mesure litigieuse ne serait pas 
apte à atteindre le but d’intérêt public recherché, dès lors que les lieux de culte ne 
seraient pas à l’origine de foyers épidémiques. Cette affirmation mérite toutefois 
d’être relativisée, au regard du nombre élevé des contaminations survenues durant 
les semaines 43 et 44 ayant précédé l’adoption de l’arrêté Covid-19, qui ne 
permettait plus aux services de traçage des contacts de connaître de manière 
précise le lieu d’exposition au SARS-CoV-2 des personnes contaminées. À cela 
s’ajoute que toute limitation des contacts interpersonnels, y compris dans les lieux 
de culte, contribue à une diminution des risques d’infection, de sorte que la 
mesure n’apparaît pas manifestement inapte à atteindre le but d’intérêt public 
recherché. 
 
 
Cet élément ne permet toutefois pas, à lui seul, d’admettre que la mesure en 
cause serait nécessaire pour atteindre le but d’intérêt public visé. En effet, en 
interdisant la tenue de tout culte et de toute manifestation religieuse accessible au 
public, la disposition contestée revêt un caractère quasi-absolu, alors même que 
d’autres mesures moins incisives permettraient d’atteindre le même but, comme la 
mise en œuvre d’un plan de protection approprié limitant le nombre de personnes 
en fonction des espaces disponibles dans le bâtiment considéré, avec l’obligation 
de se désinfecter les mains et de respecter les distances sanitaires notamment. Ces 
mesures de protection éprouvées, ajoutées à l’obligation du port du masque dans 
les édifices religieux et à l’extérieur, qui découle de l’art. 3b al. 1 de l’ordonnance 
Covid-19 situation particulière, permettent d’éviter une solution aussi drastique 
que celle contestée. Dans ce cadre, si ces mesures sont strictement appliquées et 
que leur respect est contrôlé par un service d’ordre, rien ne permet d’affirmer que 
la pratique du culte constituerait un danger en soi, comme le soutient l’autorité 
intimée, ce d’autant que l’arrêté en cause n’interdit pas certaines cérémonies 
religieuses, comme les funérailles, lesquelles peuvent regrouper jusqu’à 
50 personnes. À cela s’ajoute que le droit fédéral ne prévoit pas non plus une telle 
interdiction généralisée puisqu’il autorise les manifestations religieuses jusqu’à 
50 personnes (art. 6 al. 1 let. d de l’ordonnance Covid-19 situation particulière). Il 
prévoit en outre expressément que le canton, en adoptant des mesures 


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supplémentaires à celles prévues par le droit fédéral, doit garantir notamment la 
liberté de conscience et de croyance (art. 8 al. 2 de l’ordonnance Covid-19 
situation particulière), ce qui ne saurait être le cas d’une interdiction absolue de 
tout culte comme la mesure contestée. De plus, même si la disposition litigieuse 
est censée être temporaire, elle a déjà été prise au printemps et rien n’indique 
qu’elle ne pourrait pas à nouveau être reconduite. 
 
 
Par conséquent, des mesures moins incisives permettraient d’atteindre le but 
d’intérêt public recherché sans emporter une ingérence aussi importante à la 
liberté de conscience et de croyance, qui n’est ainsi pas justifiée. Le SMC a 
d’ailleurs, dès la décision sur effet suspensif, établi un plan de protection 
spécifiquement applicable aux lieux de culte. Il s’ensuit que l’art. 18 al. 2 de 
l’arrêté Covid-19 sera annulé. 
 
c. 
Dès lors que le droit fédéral limite le nombre de participants aux 
manifestations religieuses à 50 personnes (art. 6 al. 1 let. d de l’ordonnance 
Covid-19 situation particulière), l’art. 18 al. 3 let. b de l’arrêté Covid-19 ne sera 
pas annulé, contrairement aux conclusions des recourants, étant précisé que les 
funérailles ne revêtent pas nécessairement un caractère religieux. En revanche, le 
maintien à 5 du nombre de personnes admises aux cérémonies religieuses de 
mariage, voire à celles de baptême, ne se justifie pas, le droit fédéral n’opérant du 
reste aucune distinction en fonction des cérémonies et limitant le nombre des 
participants à 50. Il s’ensuit que l’art. 18 al. 3 let. a de l’arrêté Covid-19 sera 
également annulé. 
 
 
Le recours sera par conséquent partiellement admis. 
13) 
Vu l’issue du litige, un émolument réduit de CHF 500.- sera mis à la charge 
des recourants, pris solidairement, qui succombent en partie (art. 87 al. 1 LPA), et 
une indemnité de procédure de CHF 1'000.- leur sera allouée, à la charge de l’État 
de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 novembre 2020 par Messieurs A______ et 
B______ contre l’art. 18 al. 2 et 3 let. a et b de l’arrêté du Conseil d’État d’application 
de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de 


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COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de 
la population du 1er novembre 2020, dans sa teneur au 1er novembre 2020 ; 
au fond : 
l’admet partiellement ; 
annule l’art. 18 al. 2 et 3 let. a dudit arrêté ; 
met un émolument de CHF 500.- à la charge solidaire de Messieurs A______ et 
B______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Messieurs A______ et B______, à 
la charge de l’État de Genève ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Yves Nidegger, avocat des recourants, ainsi qu’au 
Conseil d’État. 
Siégeant : M. Verniory, président, M. Pagan, Mme Lauber, MM. Knupfer et Mascotto, 
juges. 
Au nom de la chambre constitutionnelle : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Gutzwiller 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :