ge_gerichte · ATA/1392/2021 · 2021-12-21 · fr

Résumé:
 Recours contre une décision sur opposition rendue par l'Université de Genève, laquelle confirme que les notes obtenues par l'étudiant (le recourant) lors de la session d'examen mai/juin 2020 n'ont pas été attribuées de façon arbitraire. À l'issue de la session de rattrapage de septembre 2020, au cours de laquelle l'étudiant a repassé un examen, ce dernier a obtenu, d'une part, la moyenne à tous ses examens et, d'autre part, l'ensemble des crédits nécessaires à la poursuite de son baccalauréat. Se pose alors la question de la qualité pour recourir de l'étudiant. Dès lors qu'il ne démontre pas que l’admission du recours aurait une utilité pratique et concrète, il ne présente pas d’intérêt personnel digne de protection. Recours déclaré irrecevable.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/34/2021-FORMA 
ATA/1392/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 décembre 2021 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


- 2/15 - 
A/34/2021 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ s’est immatriculé à la Faculté d’Économie et de 
Management 
(ci-après 
: 
la 
faculté) 
de 
l’Université 
de 
Genève 
(ci-après : l’université) au semestre d’automne 2018 afin d'y suivre un 
baccalauréat en économie et management. 
2) 
 
À l'issue de sa première année d'études (2018 - 2019), il a réussi la première 
partie du baccalauréat en obtenant soixante crédits ECTS. 
3) 
 
Lors de la session d'examen de mai/juin 2020, qui s'est déroulée en ligne, il 
a obtenu des résultats suffisants aux cours obligatoires « Comptabilité financière » 
(6,00), « Contrôle de gestion » (4,00), « International Management » (4,50), 
« Optimisation et gestion des opérations » (4,75) et « Introduction générale à la 
fiscalité » (4,50), mais a obtenu la note insuffisante de 2,00 à l'enseignement libre 
« Finance de l'immobilier » lors de sa première tentative. 
4) 
 
Le 30 juin 2020, il a dénoncé des actes de fraude commis par des étudiants 
pendant l'examen « Finance de l'immobilier », lesquels se sont échangés des 
réponses via un groupe « WhatsApp » (ci-après : le groupe « WhatsApp »). 
5) 
 
Au début de l'été 2020, la faculté a mis en place des séances virtuelles via le 
logiciel Zoom afin que les étudiants puissent consulter leurs copies d'examens et 
poser d'éventuelles questions aux professeurs. 
6) 
 
M. A______ a participé à ces séances. 
7) 
 
Le 13 juillet 2020, ce dernier a formé opposition contre l'ensemble des notes 
précitées, à l'exception de celle de « Comptabilité financière ». Il a conclu 
notamment à la réévaluation de tous les examens litigieux par des experts neutres 
et indépendants, à l'octroi d'un point de plus à l'examen « Introduction générale à 
la fiscalité », de quatre points de plus à l'examen « Optimisation et gestion des 
opérations », d'au minimum trois points de plus à l'examen « International 
management » ainsi qu'à la nullité de la décision d'échec simple à l'examen 
« Finance de l'immobilier » et à l'attribution de la note maximale pour cet examen. 
 
 
Les examens avaient été entachés de vice de forme, de procédure et de 
consentement. 
 
 
Le décanat, qui n'avait pas procédé à l'administration optimale des moyens 
de preuve, avait retenu à tort que seuls six étudiants sur les douze présents sur le 
groupe WhatsApp avaient fraudé lors de l'examen « Finance de l'immobilier ». 
Par ailleurs, alors que le professeur chargé de ce cours avait décidé, au cours du 
semestre, de retirer du champ de l'examen le deuxième travail pratique, deux 
exercices issus de ce travail y avaient été repris. Le barème avait été établi après la 


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correction de l'examen et était donc vicié. L'université avait refusé de lui 
communiquer le nombre d'étudiants ayant participé à l'examen et l'échelle des 
notes. 
 
 
L'examen « Optimisation et gestion des opérations » contenait une question 
identique à celle d'un exercice effectué au cours de l'année. Or, la correction de 
l'examen n'était pas la même que celle de l'exercice. Le professeur en charge de ce 
cours lui avait, par la suite, expliqué qu'il attendait une réponse exhaustive à cette 
question, ce qui n'était toutefois pas précisé dans l'énoncé. 
 
 
L'examen « Contrôle de gestion » s'était déroulé sur la plateforme TestWe, 
laquelle n'était pas adaptée à ce type d'examen et mettait en péril la sécurité des 
données. La responsable du cours, Madame B______, avait corrigé seule toutes 
les copies d'examen, alors que chaque examen devait être soumis à l’appréciation 
de deux examinateurs au moins. 
8) 
 
Le 12 août 2020, la commission en matière d'opposition de la faculté 
(ci-après : commission RIO) a demandé à M. A______ de démontrer en quoi les 
notes qu'il avait obtenues aux examens litigieux seraient arbitraires. 
9) 
 
Le 24 août 2020, l'étudiant a indiqué que le collège des professeurs de la 
faculté n'avait pas statué en toute connaissance de cause, en particulier s'agissant 
de l'examen « Finance de l'immobilier ». 
 
 
Concernant l'évaluation des examens « Optimisation et gestion des 
opérations » et « Contrôle de gestion », il n'avait reçu l'appréciation que d'un seul 
examinateur, de sorte qu'il ne pouvait se prononcer davantage. Pour ce motif, il 
demandait une double correction. 
10) 
M. A______ a repassé l'examen « Finance de l'immobilier » lors de la 
session de septembre 2020 et a obtenu la note de 4,25. 
11) 
Se déterminant sur l’opposition, Monsieur C______, responsable du cours « 
Optimisation et gestion des opérations », a fourni des explications sur la méthode 
d'évaluation, le barème ainsi que le barème « correctif », lequel avait été appliqué 
en raison d'un bug informatique survenu pendant l'examen. Dans la mesure où il 
s'agissait d'une branche technique/mathématique, il n'y avait pas de place pour des 
divergences d'interprétation. Les formules d'attribution des notes et la méthode de 
correction étaient claires, objectives et avaient été appliquées à tous les étudiants. 
 
 
Après avoir donné des explications sur la méthode de correction utilisée 
pour l'examen ainsi que sa structure, Mme B______ a précisé que M. A______ 
avait participé à la séance en ligne de consultation des copies, lors de laquelle il 
avait pu prendre connaissance de sa copie et du barème de correction. Il avait 
admis que son travail ne méritait pas plus de points que ceux qu'il avait obtenus. 
Les copies d'examen avaient toutes été corrigées de manière objective. La matière 


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« Contrôle de gestion » comportant une dominante quantitative, la probabilité de 
l'existence du subjectivisme était très faible. 
12) 
Le 9 octobre 2020, l'étudiant a communiqué ses déterminations sur les 
rapports des professeurs, lesquelles étaient à son sens incomplètes et imprécises, 
voire trompeuses (sic). 
 
 
Mme B______ n'avait en aucun cas expliqué pourquoi elle avait corrigé 
seule les copies d'examen. Par ailleurs, la présence d'éléments subjectifs dans 
l'examen « Contrôle de gestion » était indéniable car certaines questions 
reposaient sur un jugement personnel. 
 
 
La précitée avait admis que son examen avait été sous-évalué et que 
plusieurs points auraient dû être rajoutés. Elle avait reconnu avoir attribué des 
points partiels dans le questionnaire à choix multiples (ci-après : QCM) de 
l'examen. Avant la session d'examen, elle avait organisé une session en ligne afin 
que les étudiants partageassent leur expérience de la simulation de l'examen. 
Malgré les critiques négatives de ces derniers sur la structure de l'examen, elle 
n'avait effectué aucune amélioration. La forme et la structure de l'examen étaient 
inadaptées et il était dès lors impossible de le terminer dans le temps imparti. 
 
 
Elle avait enregistré toute la séance de consultation des copies via le logiciel 
Zoom et avait pris des notes de ses commentaires. Elle devait donc inclure au 
dossier le procès-verbal qu'elle avait dressé ainsi que l'enregistrement vidéo 
officiel de la consultation. 
 
 
Concernant 
l'examen 
« Optimisation 
et 
gestion 
des 
opérations », 
l'application d'un barème « correctif » violait le principe d'égalité de traitement. 
En effet, les élèves qui avaient pu passer l'examen en « open-book » étaients 
avantagés par rapport à ceux qui avaient dû faire face au bug informatique et, de 
facto, à une perte de temps considérable. Le barème ne reposait sur aucun 
fondement. M. C______ devait également inclure au dossier le procès-verbal qu'il 
avait dressé lors de la séance de correction de copies ainsi que son enregistrement 
vidéo. 
13) 
La commission RIO a prolongé d'un mois l'instruction du dossier. Plusieurs 
échanges électroniques sont intervenus entre M. A______ et Madame D______, 
rapporteure de la commission. 
14) 
Le 12 novembre 2020, la commission RIO a transmis à l'étudiant le lien de 
la vidéo de la séance de correction de l'examen « Contrôle de gestion » pour 
l'extrait le concernant et l'a invité à lui faire parvenir ses déterminations. 
15) 
Dans ses observations, M. A______ a relevé que Mme B______ n'avait 
transmis qu'une partie restreinte de la vidéo de son passage lors de la séance de 
consultation des copies d'examen. Il était également intervenu en dernière partie 


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de séance, laquelle n'apparaissait toutefois pas sur la vidéo. Dans ces conditions, il 
lui était impossible de se déterminer davantage. 
16) 
Par décision sur opposition du 20 novembre 2020, le doyen de la faculté a 
rejeté l'opposition s'agissant des notes des examens « International Management », 
« Optimisation et gestion des opérations », « Introduction générale à la fiscalité », 
et « Finance de l'immobilier » et a admis partiellement l'opposition visant la note 
d'examen « Contrôle de gestion ». 
 
 
La composition de l'équipe de correction de l'examen « Contrôle de 
gestion » n'était pas conforme aux dispositions applicables ; dès lors, l'examen 
serait soumis à l'appréciation d'un second professeur, en l'occurrence 
Monsieur E______. L'étudiant n'avait pas démontré en quoi le barème de cet 
examen, qui avait été appliqué à tous les élèves, était entaché d'arbitraire. Par 
conséquent, il serait également utilisé pour la seconde correction. 
 
 
L'ensemble des candidats à l'examen « Contrôle de gestion » avaient été 
soumis à des exigences et des critères d'évaluation identiques. L'étudiant 
n'apportait aucune preuve du contraire et aucun élément du dossier ne laissait 
supposer que Mme B______ aurait appliqué des critères différents, ni que 
l'examen aurait été mal structuré. 
 
 
Le mode d'évaluation et le barème élaboré puis appliqué pour l'examen 
« Optimisation et gestion des opérations » n'étaient entachés d'aucun arbitraire. 
M. C______ avait appliqué un barème correctif pour compenser les éventuels 
inconvénients qui auraient pu résulter du problème informatique survenu pendant 
l'examen. Ce barème avait été appliqué à l'ensemble des élèves concernés et 
M. A______ en avait également bénéficié dans la mesure où sa note était passée 
de 3,375 à 4,75. 
 
 
L'étudiant n'avait pas démontré en quoi les notes obtenues aux examens de 
« International management », « Introduction générale à la fiscalité » et « Finance 
de l'immobilier » étaient arbitraires. 
 
 
La fraude commise pendant l'examen « Finance de l'immobilier » avait été 
dûment sanctionnée. M. A______ ne démontrait pas en quoi, en raison de cette 
fraude, la note qu'il avait obtenue à cet examen était arbitraire ou le résultat d'une 
inégalité de traitement. 
 
 
Au vu notamment des très nombreux courriels et communications échangés 
entre la commission et l'étudiant, son droit d'être entendu avait été respecté. 
 
 
L'étudiant avait participé à diverses phases de la séance de correction en 
ligne de l'examen « Contrôle de gestion » en s'identifiant au moyen d'initiales 
différentes, ce qui avait rendu difficile son identification. Il ne pouvait dès lors 


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reprocher à la commission ou à Mme B______ d'avoir intentionnellement 
transmis uniquement une partie de la vidéo le concernant. 
17) 
Le 2 décembre 2020, M. E______ a procédé à la correction de l'examen 
« Contrôle de gestion » de M. A______. Il a considéré que la copie de l'étudiant 
avait été généreusement (sic) notée. La faculté a donc confirmé la note attribuée à 
la session de mai/juin 2020. 
18) 
Par acte mis à la poste le 5 janvier 2021, M. A______ a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre 
administrative) contre la décision sur opposition, concluant à la réévaluation des 
examens litigieux et à ce qu'une nouvelle décision soit rendue. Il a également 
conclu à ce que l'université soit condamnée à lui verser une indemnité en 
réparation du tort moral de CHF 2'000.-, une indemnité de CHF 19'159.- pour 
gain manqué ainsi qu'une indemnité de CHF 400.- pour les frais administratifs 
dépensés pour l'impression des preuves fournies à l'appui de son recours. 
 
 
Il a développé l'argumentation soulevée dans son opposition. Le nombre de 
tentatives ainsi que la date de la tentative restaient inscrits sur le procès-verbal de 
note, et il avait donc un intérêt évident à obtenir, pour son avenir, une meilleure 
note en « Finance de l'immobilier ». 
 
 
Sa demande visant à ce que la commission menât une expertise afin de 
déterminer l'étendue de la fraude avait été rejetée sans aucun motif valable. Tous 
les étudiants ayant participé à la fraude n'avaient pas été dûment sanctionnés. 
 
 
Le collège des professeurs n'avait pris acte de la fraude qu'a posteriori, sans 
toutefois apporter de modification au barème. Dans la mesure où peu d'étudiants 
avaient participé à l'examen « Finance de l'immobilier », la fraude avait eu un 
effet notable sur le barème et la moyenne générale. Monsieur F______, 
co-examinateur, n'avait retenu que les quinze meilleures réponses et avait 
expliqué qu'il n'y avait à cela aucune raison ni explication. L'un des fraudeurs 
avait obtenu la note de 6 en donnant quinze bonnes réponses, ce qui expliquait le 
choix de fixer le barème sur quinze points. Ce dernier était donc partial et reposait 
sur des notes viciées caduques. Comme plusieurs fraudeurs avaient été 
sanctionnés de la note 0, un nouveau barème devait être établi. 
 
 
Une note de 3.00 à l'examen « Finance de l'immobilier » lui aurait permis de 
valider définitivement ses crédits et de s'inscrire au service des remplacements 
dans l'enseignement secondaire pour la rentrée de l'automne 2020. 
 
 
Les modalités de l'examen « International management » n'avaient pas été 
annoncées à temps. De plus, il avait fallu étudier deux cents affirmations dans le 
délai d'une heure, ce qui s'était révélé impossible. Monsieur G______ avait, 
certes, accordé 1,5 points pour chaque réponse correcte, au lieu d'un point, mais 


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cela ne réparait que partiellement le vice dont était entaché l'examen. Par ailleurs, 
ses connaissances n'avaient pas pu être évaluées correctement, dans la mesure où 
plusieurs questions et affirmations étaient ambiguës et sujettes à interprétation. 
 
 
L'une des questions de l'examen « Introduction générale à la fiscalité » avait 
été annulée car elle avait comporté une erreur. Or, cette annulation ne réparait que 
partiellement le vice dont avait été entaché l'examen dans la mesure où elle ne 
prenait pas en compte le temps qu'il avait perdu à comprendre si cette erreur était 
volontaire ou non. Il avait bénéficié de moins de temps – pour la résolution des 
autres questions et pour terminer l'épreuve – que les étudiants qui n'avaient pas 
remarqué l'erreur. 
 
 
S'agissant de l'examen « Optimisation et gestion des opérations », le barème 
reposait sur la performance de tous les étudiants ayant participé à l'examen. Or, la 
comparaison de cette performance était sans fondement dans la mesure où tous les 
étudiants n'avaient pas passé l'examen dans les mêmes conditions. Par ailleurs, il 
n'aurait jamais consenti à l'utilisation du logiciel TestWe s'il avait su que l'examen 
se déroulerait en « closed book » et sans accès au disque dur ni au navigateur web. 
 
 
Il avait entrepris – en vain – toutes les démarches nécessaires pour essayer 
de récupérer la vidéo de son passage lors de la consultation de l'examen 
« Contrôle de gestion », ainsi que le procès-verbal dressé par Mme B______. 
Celle-ci et la commission de recours avaient soustrait la vidéo en indiquant qu'elle 
avait été supprimée, ce qui était faux. Même s'il s'était connecté avec différentes 
initiales, Mme B______ l'avait reconnu durant la consultation. La vidéo de cette 
consultation, qui était disponible, confirmait que la précitée avait admis avoir 
sous-évalué son examen et arbitrairement refusé de lui fournir des points partiels 
dans le QCM. La vidéo confirmait également qu'il avait manifesté à plusieurs 
reprises son désaccord sur la correction de certains exercices et que Mme 
B______ avait pris des notes manuscrites, qu'elle refusait de transmettre. 
 
 
Aucun document dont il avait sollicité la production le 9 octobre 2020 ne lui 
avait été remis. 
19) 
L'université a conclu au rejet du recours. 
 
 
M. A______ n'était ni en situation d'échec, ni en situation d'élimination. 
Aucune des notes qu'il avait obtenues lors de la session de mai/juin 2020 n'était 
éliminatoire. Lors de la session d'examen de septembre 2020, il avait repassé 
l'examen de « Finance de l'immobilier » et obtenu la note de 4,25. 
 
 
Le rapport de Mme B______, de même que les actes d'instruction de la 
commission RIO, démontraient que l'étudiant avait pu consulter sa copie 
d'examen « Contrôle de gestion » lors d'une séance via Zoom. L'enregistrement de 
cette séance avait été mis à sa disposition afin qu'il se déterminât au stade de 


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l'opposition. Il avait bénéficié d'une seconde évaluation et avait pu demander une 
explication détaillée de la correction de sa copie. La structure de l'examen, son 
mode d'évaluation et son barème ne prêtaient pas le flanc à la critique. 
 
 
Le grief de l'annonce tardive des modalités d'examen « International 
management » n'était pas fondé. La session d'examen de mai/juin 2020 s'était 
déroulée dans des circonstances exceptionnelles, et les facultés avaient été 
autorisées à déroger aux modalités prévues par les règlements d'études. 
 
 
La formulation erronée d'une question de l'examen « Introduction générale à 
la fiscalité » avait conduit l'enseignant responsable du cours à décaler le barème 
d'un point sur les trente, le ramenant ainsi à vingt-neuf points. L'ajustement du 
barème apparaissait favorable aux étudiants. 
 
 
La survenance d'un incident technique lors de l'examen « Optimisation et 
gestion des opérations » avait amené les correcteurs à appliquer un barème 
correctif dans le but de revoir, au profit des étudiants, les notes à la hausse. La 
faculté avait dûment informé les étudiants de l'utilisation de la plateforme TestWe 
pour les examens en ligne et avait fourni toutes les explications nécessaires. 
M. A______ avait expressément consenti à utiliser cette plateforme pour certains 
de ses examens. Par ailleurs, sur la base de l'avis du préposé cantonal, la faculté 
n'avait utilisé qu'une partie des fonctionnalités du logiciel afin de sauvegarder au 
mieux les droits de l'étudiant en matière de protection des données. Quand bien 
même l'utilisation de ce logiciel pouvait s'avérer discutable sous l'angle de la 
protection des données, ce seul élément ne suffisait pas à remettre en cause le 
bien-fondé de l'évaluation. 
 
 
La fraude survenue lors de l'examen « Finance de l'immobilier » avait été 
commise par un petit nombre d'étudiants et n'avait pas eu d'impact sur les résultats 
des autres étudiants. Elle ne concernait pas M. A______, lequel n'alléguait pas en 
quoi sa situation aurait été traitée de façon différente alors qu'elle aurait été 
similaire à celle d'autres étudiants qui auraient bénéficié d'un traitement différent. 
 
 
Les prétentions pécuniaires de M. A______ relevaient de la compétence du 
Tribunal civil de première instance (ci-après : TPI), de sorte que ses conclusions y 
relatives étaient irrecevables. 
20) 
Dans sa réplique, M. A______ a relevé qu'il n'avait pas pu démontrer en 
quoi les notes obtenues auraient été arbitraires en raison du comportement de 
Mme B______, qui avait refusé de lui transmettre les procès-verbaux et les vidéos 
de la séance de consultation des examens. Il n'avait toujours pas reçu la totalité de 
la vidéo pour l'extrait le concernant, alors même que la précitée y affirmait avoir 
pris bonne note de tous ses commentaires. 


- 9/15 - 
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Le cours « Finance de l'immobilier » avait été suivi par vingt étudiants et 
douze d'entre eux avaient triché lors de l'examen, ce qui ne représentait pas un 
nombre restreint de fraudeurs. Le barème et les notes avaient été directement 
« impactés » par la fraude. Par ailleurs, la date de la session d'examen de 
rattrapage restait inscrite sur le procès-verbal de notes. Il conservait donc un 
intérêt à ce que la décision d'échec simple soit annulée. 
 
 
Aucune alternative à l'utilisation du logiciel TestWe n'avait été proposée par 
la faculté, ce qui l'avait contraint à accepter son utilisation, sous peine de voir la 
date de ses examens repoussée sine die (sic). 
21) 
L'université n'a pas dupliqué. 
22) 
Sur ce, les parties ont été informées, le 6 août 2021, que la cause était gardée 
à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l'université du 
13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure 
d’opposition au sein de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE). 
2) 
a. 
Aux termes de l'art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la 
procédure ayant abouti à la décision attaquée (let. a), ainsi que toute personne qui 
est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de 
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. b). 
 
 
Les let. a et b de cette disposition doivent se lire en parallèle. Ainsi, le 
particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être 
admis comme partie recourante, même s'il était partie à la procédure de première 
instance (ATA/888/2020 du 15 septembre 2020 ; ATA/130/2016 du 9 février 
2016 et les références citées). 
 
b. 
Pour disposer d'un intérêt digne de protection, le recourant doit disposer 
d'un intérêt actuel et pratique à l'admission du recours (ATF 135 I 79 consid. 1 ; 
134 II 120 consid. 2 ; ATA/376/2021 du 30 mars 2021 consid. 4b et les références 
citées). Un intérêt seulement indirect à l'annulation ou à la modification de la 
décision attaquée n'est pas suffisant (ATF 138 V 292 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_665/2013 du 24 mars 2014 consid. 3.1). 


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c. 
Selon la jurisprudence applicable au recours de droit administratif, dont il 
n'y a pas lieu de s'écarter (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1), l'intérêt digne de 
protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au 
recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, 
matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le 
recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une 
intensité plus grande que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué – qui 
n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais peut être un intérêt 
de fait – doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, 
spécial et digne d'être pris en considération (ATF 133 II 468 consid. 1 ; 
ATF 130 V 196 consid. 3 ; ATF 128 V 34 consid. 1 et les arrêts cités). 
 
 
L'intérêt pratique est donné quand le recourant peut démontrer que sa 
situation factuelle et/ou juridique peut être avantageusement influencée par l'issue 
du recours. En d'autres termes, l'admission du recours doit procurer un avantage 
ou éviter un désavantage au recourant, si et dans la mesure où l'autorité de recours 
lui adjuge l'un au moins de ses chefs de conclusion. Cette exigence s'apprécie à la 
lumière de celles-ci, formulées dans son recours. La condition de l'intérêt digne de 
protection concerne ainsi l'effet du recours sur la situation du recourant en cas 
d'admission (Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif 
général, 2014, n. 2082-2084 pp. 733,734). 
 
d. 
Un intérêt digne de protection suppose également un intérêt actuel à obtenir 
l'annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 
consid. 1.3). Il est toutefois exceptionnellement renoncé à l'exigence d'un intérêt 
actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au contrôle de légalité d'un 
acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, 
et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, 
échapperait ainsi toujours à la censure de l'autorité de recours (ATF 140 IV 74 
consid. 1.3 ; 139 I 206 consid. 1.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1157/2014 du 3 
septembre 2015 consid. 5.2) ou lorsqu'une décision n'est pas susceptible de se 
renouveler mais que les intérêts des recourants sont particulièrement touchés avec 
des effets qui vont perdurer (ATF 136 II 101 ; 135 I 79). 
 
e. 
En matière de formation et de contestation de résultats d'examens, le 
Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence restrictive relative à la recevabilité de 
recours portant sur l’évaluation d’examens réussis. Contrairement à une décision 
d’échec, les différentes notes composant un examen réussi ne peuvent être 
contestées individuellement. Une exception n’est admise que lorsque des 
conséquences juridiques sont attachées à la quotité de la note, comme par exemple 
la possibilité de s’inscrire à certains cours ou à une formation complémentaire 
(telle l’admission à présenter une thèse de doctorat) ou si une note est prise en 
considération dans une évaluation ultérieure. Ainsi, les notes qui ne sont pas 
déterminantes pour la réussite d’un examen ou la remise d’un diplôme demeurent, 


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en principe, sans influence sur la situation juridique du candidat qui a réussi un 
examen (ATF 136 I 229 consid. 2.2. et 2.6). 
 
f. 
La chambre administrative a jugé irrecevable pour défaut d’intérêt pratique 
le recours d’une étudiante qui contestait des notes, pourtant bien supérieures à la 
moyenne, attribuées pour la rédaction et la soutenance de sa thèse de doctorat. 
L’intérêt au recours invoqué, soit le risque que ces notes (5 et 5.5) entravent son 
avenir académique en Chine ou aux États-Unis restait du domaine de l’hypothèse, 
sans que l’existence d’un préjudice concret soit établie (ATA/130/2016 du 9 
février 2016 consid. 2c). Cet arrêt a été critiqué par un auteur de doctrine, qui y 
voit un déni de justice formel, dès lors qu'il est selon lui impossible d'exclure à 
l'avance qu'une note n'aura aucun effet sur la suite du parcours de l'étudiant, que 
ce soit au plan académique ou professionnel, si bien que toute note à l'exception 
de la note maximale devrait pouvoir être contestée en justice (Grégoire 
GEISSBÜHLER, Les recours universitaires, 2016, n. 157 à 160). 
 
 
La chambre administrative a cependant confirmé sa jurisprudence dans des 
arrêts ultérieurs. Elle a, ainsi, déclaré irrecevable, en 2017, le recours d'une 
collégienne voulant remettre en question la note 2.5 obtenue à l'examen oral de 
mathématiques, alors qu'elle avait pu obtenir sa maturité avec une moyenne 
générale de 4.6. L’étudiante invoquait que cette note très basse obérerait ses 
chances d'accéder à plusieurs universités étrangères, mais de manière abstraite et 
sans apporter d’éléments démontrant qu’elle se trouverait concrètement dans une 
telle situation désavantageuse (ATA/53/2017 du 24 janvier 2017 consid. 7 et 8). 
 
 
A aussi été déclaré irrecevable le recours d'une étudiante qui avait passé 
avec succès les examens de rattrapage et obtenu son certificat de l'école de culture 
générale à l'issue de cette session. Elle alléguait que la délivrance de son certificat 
était fondée sur une constatation inexacte des notes obtenues et que, si ses 
résultats du deuxième semestre avaient été pris en compte, ses résultats finaux 
auraient reflété un meilleur profil d'elle-même, qui aurait une influence indéniable 
sur son futur académique et professionnel. La recourante ne faisait toutefois 
qu’alléguer des hypothèses concernant son avenir, et le risque auquel elle 
prétendait être exposée n'était pas défini. Elle ne démontrait ainsi pas que 
l’admission de son recours aurait une utilité pratique en lui évitant de subir un 
préjudice déterminé et établi (ATA/961/2020 du 29 septembre 2020 consid. 4). 
 
 
Enfin, dans le cas d'un étudiant qui avait obtenu la note de 3.75 lors d'un 
examen de la session de mai/juin 2020, la chambre de céans a déclaré son recours 
irrecevable, dans la mesure où il avait pu obtenir son baccalauréat universitaire à 
l'issue de la session d'août/septembre 2020, en dépit de cette insuffisance, avec 
une moyenne de 4.72. Dès lors, dans cette mesure, il n’avait plus aucun intérêt 
pratique à obtenir l’annulation de la note querellée et, partant, plus d’intérêt à 
l’admission de son recours. La correction d'un vice ayant entaché l'examen 
litigieux ne pouvait pas non plus être considérée comme conférant un intérêt 


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A/34/2021 
pratique particulier à l'admission du recours (ATA/376/2021 du 30 mars 2021 
consid. 6 et 7). 
3) 
a. 
Les enseignements faisant l’objet d’examens sont sanctionnés soit par des 
notes allant de 0 (nul) à 6 (très bien), soit par une appréciation positive ou 
négative, respectivement par un « acquis » ou par un « non acquis ». Pour les 
enseignements faisant l’objet d’une note, la notation s'effectue au quart de point 
(art. 12 ch. 1 du règlement d’études du baccalauréat universitaire en économie et 
management [ci-après : le règlement d'études], entré en vigueur le 17 septembre). 
 
b. 
Pour obtenir un baccalauréat universitaire en économie et management, 
l'étudiant doit acquérir un total de cent quatre-vingts crédits (art. 6 ch. 1 du 
règlement d’études). Le baccalauréat universitaire comprend une première partie 
propédeutique de soixante crédits et une seconde partie, composée de cours 
obligatoires de trente crédits communs à tous les étudiants, d’une orientation en 
économie ou management de soixante crédits et de cours libres de trente crédits 
(art. 6 ch. 2 du règlement d'études). 
 
 
Selon l'art. 17 ch. 1 du règlement d'études, la validation des enseignements 
de la seconde partie est soumise aux règles suivantes : pour les enseignements 
faisant l’objet d’une évaluation notée, les notes égales ou supérieures à 4,00 
permettent l’acquisition des crédits correspondants aux enseignements concernés 
(let. a) ; les notes inférieures à 4.00 et les appréciations négatives constituent un 
échec à l'évaluation concernée, sous réserve des dispositions de l'article 18 (let. b). 
 
 
L'étudiant qui obtient une note inférieure à 4,00 mais égale ou supérieure à 
3,00 peut demander à conserver sa note dans un délai de trois semaines après 
l’annonce officielle des résultats. La note et les crédits afférents sont alors 
définitivement acquis et l'examen ne peut pas être présenté à nouveau. Cette 
possibilité est limitée à un total de douze crédits durant le cursus (art. 18 du 
règlement d'études). 
4) 
 
En l'espèce, lors de la session d'examen de mai/juin 2020, le recourant a 
obtenu des notes supérieures à la moyenne dans l'ensemble des cours dont il 
conteste le résultat final, à l'exception du cours « Finance de l'immobilier », pour 
lequel il a obtenu une note de 2,00. À cet égard, il convient de relever qu'il a 
repassé cet examen lors de la session de rattrapage de septembre 2020 et a obtenu 
la note de 4,25. Il a ainsi déjà acquis 60 crédits, a une moyenne générale actuelle 
de 4,625 et poursuit désormais la seconde partie de son baccalauréat. 
 
 
Il soutient qu'une meilleure note en « Finance de l'immobilier » aurait un 
intérêt évident pour son avenir. Il souhaite que la décision d'échec simple soit 
annulée dans la mesure où la date de la session d'examen de rattrapage, à laquelle 
il a participé, reste inscrite sur le relevé de notes. À son sens, la décision d'échec 


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simple compromettrait ses chances de succès « dans un monde du travail 
concurrentiel ». 
 
 
Le recourant ne démontre toutefois pas en quoi le fait d'obtenir une 
meilleure note en « Finance de l'immobilier » lui procurerait un avantage. Il 
n'apporte aucun élément démontrant qu'il se trouverait concrètement dans une 
situation désavantageuse avec la note de 4,25. De surcroît, il a expliqué qu'une 
note de 3,00 à cet examen lors de la session de mai/juin 2020 lui aurait déjà 
permis de valider définitivement ses crédits. Ainsi, le recourant n’apporte pas 
d’éléments concrets permettant de retenir qu’il aurait un intérêt pratique à obtenir 
une note supérieure à celle acquise lors de la session de rattrapage (4,25). 
 
 
Par ailleurs, si la date de la session d'examen de rattrapage figure sur le 
relevé de notes, la tentative du recourant lors la session d'examen de mai/juin 
2020 n'a pas été considérée comme telle en raison de la crise sanitaire, de sorte 
que le relevé de notes ne fait état que d'une seule tentative pour le cours « Finance 
de l'immobilier ». À cet égard, le recourant ne démontre pas en quoi le fait que la 
session de septembre 2020 figure sur son relevé de notes lui causerait un 
préjudice. Le grief selon lequel la décision d'échec simple, qui n'apparaîtra plus 
sur ses futurs relevés de notes, compromettrait ses chances de succès dans le 
monde du travail reste du domaine de la simple hypothèse, sans que l’existence 
d’un préjudice concret ne soit établie. 
 
 
Au demeurant, le recourant ne démontre pas en quoi la réévaluation des 
autres notes contestées lui procurerait un avantage, alors que la preuve lui en 
incombait. Celles-ci étant toutes supérieures à la moyenne, elles ne sauraient 
remettre en cause l'obtention de son baccalauréat. 
 
 
Enfin, le recourant ne soutient – à juste titre – pas que les conditions 
permettant de renoncer à l’exigence d’un intérêt actuel seraient remplies. 
 
 
Au vu de ce qui précède, il a échoué à démontrer que l’admission de son 
recours aurait une utilité pratique et concrète, de sorte qu’il ne présente pas 
d’intérêt personnel digne de protection au sens de l’art. 60 al. 1 let. b LPA. 
 
 
Dès lors, le recours doit être déclaré irrecevable. 
5) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant qui n'indique pas être dispensé des taxes universitaires (art. 87 al. 1 et 
art. 11 a contrario du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative - RFPA - E 5 10.03) et aucune indemnité ne lui sera 
allouée (art. 87 al. 1 et 2 LPA). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 5 janvier 2021 par Monsieur A______ contre 
la décision sur opposition du 20 novembre 2020 de l'Université de Genève ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


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Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :