ge_gerichte · CAPH/53/2006 · 2006-02-27 · de

Résumé:
 T est engagé en qualité de directeur par E. Les parties entament des pourparlers en vue de lui ouvrir, ainsi qu'à deux autres directeurs, le capital-actions de E, afin qu'ils deviennent de véritables associés. T est licencié. Il réclame des dommages-intérêts positifs pour non-respect du contrat de partenariat. La Cour retient que ce contrat n'est jamais venu à chef et le déboute de ses conclusions. E n'a pas engagé sa responsabilité fondée sur la confiance déçue de T. Il est également débouté de ce chef de conclusion. Le bonus 2001 à 2003 de T a été intégré dans son nouveau salaire de fr. 1,5 mo, qui a subi de ce fait une augmentation conséquente. Il n'a pas droit au paiement d'un bonus en sus. Au vu des tensions existantes entre T et l'un des associés, qui se sont aggravées au fil du temps, le licenciement a bel et bien été donné pour des raisons d'incompatibilité d'humeur et n'est pas abusif. Compte tenu de la complexité de la cause et de l'importance de la valeur litigieuse, la Cour condamne T au paiement d'un émolument complémentaire de fr. 20'000.-.

ÿ RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud'hommes
Ë Cause n° C/16995/2004 - 4

\® 2
“ww POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D’APPEL*
(CAPH/53/2006)

T E
Dom. élu : Me Michel HALPERIN Dom. élu : Me Benoît CHAPPUIS
Avenue Léon-Gaud 5 Route de Chêne 30
1206 Genève 1211 Genève
Partie appelante Partie intimée
D'une part D'autre part

ARRÊT

du 27 février 2006

M. Pierre-Yves DEMEULE, président

MM. Denis MATHIEU et Alain SARACCHI, juges employeurs

MM. Richard JEANMONOD et Yves CORBAT, juges salariés

Mme Myriam Lambert, greffière d’audience

Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/16995/2004 - 4

* COUR D’APPEL *
EN FAIT

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

La société anonyme E , dont le siège est sis à la rue
à Genève, a pour but l’exploitation d’une banque et d’autres établissements, ainsi
que l’exercice d’une activité de négociant en valeurs mobilières.

Elle est détenue à 100% par la société A SA, appartenant elle-même à
B , président du conseil d’administration de E
T a été engagé par E à compter du 1” mai

1998, en qualité de membre de la direction générale et de responsable du secteur « Risk
Management and Administration ».

Les parties ont convenu d’un salaire annuel brut de fr. 399°600.-. L’employé participait,
de surcroît, au plan de bonus de la Banque. A ce titre, un montant de fr. 150'000.- lui
était garanti pour la première année.

Par lettre du 22 janvier 2001, en tant qu’il devenait membre du comité de direction gé-
nérale, ses nouvelles responsabilités et conditions lui ont été confirmées. Sa
rémunération annuelle est passée à fr. 550'000.- et son bonus-cible à fr. 300'000.-.

Dans une note d’information du 8 mars 2001, à son personnel, E -
___ à annoncé sa volonté d’ouvrir son capital à certains employés afin de leur offrir un
véritable partenariat, notamment en transformant le directoire en un nouvel organe de
direction, le comité exécutif. Ce dernier devait comprendre trois membres de la famille
B , ainsi que trois membres de la direction n’appartenant pas à la famille, soit
T , € et D

Le comité exécutif s’est réuni régulièrement dès le 27 mars 2001, notamment afin de
déterminer ses fonctions, le choix de ses nouveaux membres, et la création d’un plan
d’intéressement lié à la A SA, soit, plus précisément, dépendant de la
compétence de B

Le 4 mai 2001, une proposition de mise en place du plan d’intéressement a été faite à
B , par T , € et D . Ce
document indiquait : « Comme promis, nous avons le plaisir de vous communiquer, ci-
joint, le fruit de notre réflexion sur le partenariat », son annexe étant libellée
« Mécanisme envisageable pour les partenaires ». A teneur de cette proposition, un délai

* COUR D’APPEL *

de blocage de six ans était prévu, au terme duquel le partenaire avait la possibilité de
vendre un quart des actions, et ce pour des considérations fiscales.

Le 13 septembre 2001, T a rédigé un document intitulé « Suggestions
pour l’évaluation de la banque (mécanisme pour les cadres supérieurs) », à teneur
duquel il incluait une obligation de conservation des titres d’une durée de quatre ans.

Lors d’une séance du 14 novembre 2001, le conseil d’administration a indiqué que le
plan d’intéressement alors à l’étude, se caractérisait par un investissement par un
pourcentage du bonus, d’une réduction de 25% sur les titres bloqués pour cinq ans, et
d’une sortie à la valeur de rachat durant les trois premières années. Un droit au divi-
dende était également prévu.

Le 20 novembre suivant, le projet a été approuvé par le comité exécutif.

Le 10 décembre 2001, un point de la situation concernant le plan d’intéressement a été
fait. Il en est résulté que deux plans d’intéressement distincts étaient prévus,
respectivement le partenariat pour les membres du comité exécutif extérieurs à la
famille B , conduit par B , et le plan de participation pour les
membres de la direction générale et les membres de la direction, s’adressant à une
cinquantaine de personnes.

Le 17 décembre 2001, le personnel a reçu une circulaire, dans laquelle les membres du
comité exécutif étaient qualifiés d’associés aux responsabilités étendues et importantes,
respectivement de « véritables partenaires »

Par lettre du 18 décembre 2001, la Banque a confirmé à T sa nomina-
tion au poste de responsable de la division «Private Banking» et des centres
«offshores » du groupe E

Son salaire annuel de base a été porté à fr. 1'500'000.-. II était précisé que l’augmenta-
tion de salaire en question était valable rétroactivement au 1” mai 2001, et que le con-
trat de partenariat promis serait signé avec effet rétroactif à la même date.

Le délai de résiliation a en outre été porté à 12 mois, avec effet immédiat.

Au cours de l’année 2001, la situation du marché et de la Banque s’est avérée difficile,
de sorte que diverses mesures, telles la réduction du personnel ont dû être prises.

Dans ce contexte, les prestations de T ont été jugées très

professionnelles.

La situation économique a poursuivi sa dégradation en 2002, notamment dans la divi-

* COUR D’APPEL *

sion du « Private Banking ». Plusieurs types de réactions et de politiques stratégiques
différentes ont été proposées par la Banque (politique « abrupte ») et T

(politique « évolutive »), et des divergences d’opinion sont apparues, sur le nombre de
comptes de moindre importance à gérer par la Banque, entre autres.

A la même époque, il a été constaté, au vu des conditions économiques défavorables,
que le concept d’un plan d’intéressement basé sur la valeur du marché des titres de la
Banque était devenu beaucoup moins attrayant pour les futurs bénéficiaires. Par
conséquent, les deux plans d’intéressement en cours d’élaboration ont été modifiés afin
d’être établis sur la base de la valeur comptable de l’entreprise.

En juin 2002, en raison de l’acquisition de la F BANK par E -

, le secteur « Private Banking » a été scindé en deux divisions, soit le « Private
Banking I », issu du secteur du même nom de la banque acquise, et le « Private Banking
Il », conduit par T . La mission essentielle de la première division con-
sistait prioritairement en la consolidation de la clientèle de la F BANK, alors
que celle de la deuxième division était de se développer.

Au mois de mars 2003, un projet du plan d’intéressement destiné aux membres du co-
mité exécutif a été établi et transmis à T , en tant que « concrétisation
de l’engagement pris le 31 mai 2001 ». Il lui a été demandé de formuler ses
observations quant au texte dudit plan.

Au cours d’une séance extraordinaire en date du 13 mars 2003, le comité du conseil
d’administration a approuvé une enveloppe additionnelle et extraordinaire de
fr. 500'000.-, afin d’assurer des engagements pris par T auprès de
certains collaborateurs.

Par lettre du 23 avril 2003, T s’est exprimé au sujet du projet du plan
d’intéressement (cf. I. supra), et a proposé diverses modifications, lesquelles ont été ap-
prouvées par les deux autres cadres concernés en date du 13 mai 2003.

Par missive du 28 mai 2003, T est revenu une nouvelle fois sur l’offre
que lui avait faite B , et lui a fait part de son mécontentement au
sujet des dividendes qui n’étaient pas pleinement acquis dès le 1% mai 2001.

B , à, dans sa réponse du 3 juin 2003, indiqué ne pas comprendre les
remarques de l’employé, puisque selon lui, le plan proposé correspondait à ses attentes.

Dans une lettre datée du 18 juin suivant, T a indiqué à B -
qu’il comprenait que les dividendes versés avec effets rétroactif et futur, étaient
acquis indépendamment de la durée des contrats de travail et de partenariat.

* COUR D’APPEL *

B lui a précisé, par lettre du 19 juin, que les dividendes en question
ne seraient acquis dans leur totalité qu’à la condition que leur bénéficiaire reste au
service de la Banque pendant six ans, à compter du mois de juin 2003, et que les
dividendes déjà versés depuis 2001 sur ces titres se retrouvaient dans le prix
d’acquisition des actions qui avait été diminué à due concurrence. Aïnsi, leur acquéreur
profitait économiquement du montant des dividendes en payant moins pour l’achat des
titres.

T a souhaité pouvoir s’entretenir avec B (cf. M. $
9 infra).
A compter du mois de mai 2003, E a mandaté une société

tierce afin de rechercher un candidat pour la fonction de « Head of Asset Manager » (cf.
N. infra), poste resté vacant depuis le départ du collaborateur qui y avait travaillé.

Au cours de la séance du conseil d’administration du 18 juin 2003, les détails du plan de
partenariat ont à nouveau été discutés.

Un plan définitif, préparé par la Banque, a été adressé le 30 juin 2003 à T -

__, ainsi qu'à C et D . E
indiquait à l’employé que ledit plan lui permettait d’acquérir 0.5% du capital-actions de
la A SA, et qu’en cas d’acceptation, il était prié de signer le courrier et de le

lui retourner.

En outre, il a également été remis un contrat de prêt pour un montant de
fr. 5'864'269.85, conformément au plan, afin d’en permettre le financement.

Le prix d’émission des actions de la A SA correspondait à leur valeur
comptable au 31 mai 2001, compte tenu du fait que les dividendes payés depuis 2001
venaient en déduction de leur prix de vente, et que ceux qui seraient versés après l’en-
trée en vigueur du plan viendraient réduire la dette d’intérêts du prêt à charge du
bénéficiaire.

La période de titularisation des actions était porté de cinq à six ans, soit jusqu’au
1* juillet 2009.

En revanche, il était prévu que la rémunération fixe soit amendée à fr. 1'000'000.-, avec
un bonus maximal de fr. 500’000.-, versé en fonction de l’atteinte des objectifs fixés par
la Banque.

En date du 20 août 2003, les deux autres membres du comité exécutif concernés par le
plan de partenariat, ont signé le plan qui leur avait été proposé.

Par une réponse datée du 8 septembre 2003, T a indiqué à B1 ,
président du comité exécutif de la Banque, ainsi qu’administrateur de la A

* COUR D’APPEL *

SA, que son accord était lié à la finalisation de l’accord de partenariat, et qu’il ne
pouvait signer ce document, un plafond de la part variable de sa rémunération n’ayant
pas été prévu auparavant.

Le 9 septembre suivant, selon les vœux de T (cf. K. $ 7 supra), une
entrevue a eu lieu entre lui et B , lors de laquelle il lui a fait part de
ce qu’il ne respectait pas, selon lui, les principes du partenariat sur lesquels ils s’étaient
mis d’accord.

Au cours du même mois, G , qui avait été contacté par la société man-
datée pour la recherche d’un « Head of Asset Manager » (cf. L supra), a rencontré
BI , Sans qu'aucune décision ne soit prise dans l’immédiat quant à son
engagement.

BI a adressé une lettre datée du 12 septembre 2003 à T ,afin
de lui rappeler que le délai de participation au plan venait à échéance le 30 septembre
suivant, et qu’une réponse de sa part était attendue.

Dans sa réponse du 30 septembre 2003, par pli LSI, l’employé lui a indiqué ne pas pou-
voir signer le plan proposé, celui-ci ne reflétant pas l’accord originel de partenariat.

Par missive du même jour, adressée à B ,T a expli-
qué que le plan définitif ne respectait pas l’accord du mois de mai 2001, et détaillé les
circonstances ayant mené à la nomination du comité exécutif, puis à la création d’un
contrat de partenariat. Il a notamment souligné que ce contrat devait prendre effet au
1° mai 2001, et permettre une acquisition pleine et entière, sans période de titularisation.

Par lettre du 14 octobre 2003, B a exposé avoir pris note du refus re-
latif au contrat de partenariat, et précisé avoir honoré sa promesse du mois de mai 2001
en ouvrant le capital-actions de la société, contrairement aux allégations de l’employé.

La Banque a, pour sa part, par missive du 21 octobre 2003, précisé qu’un accord origi-
nel, tel qu’évoqué par T , n'avait jamais existé.

De manière générale, les fonds de clientèle de E ont augmenté
durant l’année 2003, mais sont restés inférieurs aux totaux budgétés. La Banque a donc
jugé les résultats du secteur « Private Banking » insatisfaisants, et noté l’existence de di-
vers problèmes accompagnés d’une lente dégradation de sa confiance envers ladite
division.

* COUR D’APPEL *

Au début de l’année 2004, au vu de l’aggravation des tensions avec T

qui rendait évident que les rapports de travail ne pourraient plus être maintenus, il a été
envisagé de reprendre les discussion avec G (cf. N. supra), en lui
proposant cette fois de reprendre la direction du «Private Banking Il» (cf. H. $ 3
Supra).

En date du 31 mars 2004, s’exprimant sur les résultats de l’année 2003, T -
___ les a relativisés, dans la mesure où, selon lui, une comparaison des années 2003 et
2002 montrait une nette progression des résultats de l’année 2003.

T , qui avait estimé judicieux de laisser passer un peu de temps suite à
la missive de B du 14 octobre 2003 (cf. P. $ 2 supra), reflétant selon
lui un mouvement d’humeur, lui a répondu par lettre du 28 avril 2004.

A teneur de celle-ci, l'employé a relevé en substance que les divergences d’opinion au
sujet du plan de partenariat portaient sur l’entrée en vigueur de celui-ci, la période de
titularisation des actions ainsi que l’acquisition de dividendes. En conséquence, il a
proposé de signer un contrat de durée déterminée, correspondant au terme de la période
de titularisation, afin de garantir sa présence au sein de la Banque jusqu’en 2006.

Se référant à un entretien du même jour, la Banque a, par pli LSI du 18 mai 2004, résilié
le contrat de travail de T , avec effet au 31 mai 2005. Elle l’a libéré de
son obligation de travailler à compter du 21 mai 2005, les vacances devant être prises
durant le délai de congé (cf. F. $ 3 supra).

Par lettre de son conseil du 21 mai 2004, T a demandé que les motifs
de son licenciement lui soient communiqués.

En date du 28 mai 2004, toujours par la plume de son conseil, l'employé a indiqué qu’il
considérait son licenciement comme abusif, d’une part en tant qu’il faisait suite à sa
lettre du 28 avril précédent, adressée à B (cf. T. $ 1 supra), afin de
lui rappeler la nature des engagement pris par la Banque envers lui en 2001 au sujet du
partenariat, d’autre part, dans la mesure où il était constitutif d’un congé-modification
résultant du refus de l’employé de se voir imposer unilatéralement de nouvelles
conditions de travail. Par conséquent, il a formé opposition à son congé du 18 mai 2004,
et élevé diverses prétentions pour un montant total de fr. 3'445'000.-.

Pour sa part, E a, par réponse écrite de son conseil du 28 juin
2004, préalablement rappelé que la position particulièrement élevée de T -
___ en son sein, nécessitait un lien de confiance particulièrement fort, lien qu’elle consi-
dérait comme irrémédiablement rompu. Elle a indiqué à l’appui que, depuis deux ans, il
n’avait pas atteint les objectifs professionnels qui lui avaient été fixés, qu’une série d’in-

* COUR D’APPEL *

cidents graves, relatifs à l’absence de respect de consignes qui lui avaient été données,
avaient eu lieu, et que ses rapports avec les autre membres du Comité exécutif s’étaient
détériorés. Enfin, elle a réfuté tout lien entre le refus de T de signer le
plan de partenariat et son licenciement intervenu huit mois plus tard.

Le 1” juillet 2004, G (cf. R. supra) a été engagé par E -
en tant que successeur de T

Par un second courrier de son conseil, daté du 26 août 2004, l’employé a réclamé le ver-
sement d’un bonus pour les années 2001 à 2003 à la Banque, considérant que le contrat
passé le 22 janvier 2001 n’avait pas été remis en cause par la signature de l’avenant du
18 décembre 2001.

La Banque a contesté le bien-fondé de cette prétention par lettre du 21 septembre
suivant.

Par pli LSI, également du 21 septembre 2004, T a déclaré résilier le
contrat de travail avec effet immédiat, notamment au motif que l’inactivité à laquelle il
était contraint par sa libération de travailler durant presque une année, était de nature à
lui causer un préjudice difficilement réparable.

Ce congé a été accepté par la Banque, selon sa correspondance du 29 septembre 2004.

De la procédure :

. Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 29 juillet 2004,
accompagnée d’un chargé, T a assigné E ,
principalement, à lui verser :

“fr. 750'000.- plus intérêts moratoires à 5% l’an dès le 28 mai 2004, à titre
d’indemnité pour licenciement abusif équivalant à six mois de
salaire;

" le montant équivalant au 0,5% des dividendes décidés par A SA
pour la période allant du 1” mai 2001 au 31 décembre 2003, avec intérêts à 5%
l’an dès le 28 mai 2004;

" le montant équivalant au 0,5% des dividendes à venir de A SA pour
l’année 2004 et pour la période du 1° janvier au 31 mai 2005.

BB.

CC.

DD.

Juridiction des prud'hommes

Cause n° C/16995/2004 - 4

* COUR D’APPEL *

A l’appui de ses conclusions, l’employé a exposé qu’un accord sur la participation à un
plan d’intéressement relatif au capital-actions de la A SA avait été
valablement conclu avec la Banque, et qu’en proposant par la suite un contrat de
partenariat qui ne correspondait pas au dit accord, intégré au contrat de travail, la
banque avait imparfaitement exécuté celui-ci. Partant, T considérait
qu’il avait le droit à une indemnisation positive du fait du contrat, soit l’exécution
régulière et complète de celui-ci jusqu’au 31 mai 2005.

L’employé a qualifié son licenciement de doublement abusif, puisqu'il était la consé-
quence, d’une part, de son refus d’accepter une modification défavorable de ses
conditions de travail devant entrer en vigueur avant l’écoulement du délai de congé
(congé-modification), et d’autre part, de sa réclamation à l’exécution d’une obligation
résultant de son contrat de travail.

L’audience de conciliation a eu lieu le 13 septembre 2004, sans succès, et la cause a été
renvoyée devant le Tribunal.

Par mémoire de réponse reçu au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 14 octobre

2004, accompagné d’un bordereau de pièces, E a
principalement conclu à ce que le Tribunal se déclare incompétent ratione materiae
quant aux conclusions prises par T au sujet des dividendes, ceux-ci ne

relevant pas du contrat de travail, et au déboutement du demandeur de ses conclusions
quant au licenciement abusif.

Subsidiairement, elle a conclu à ce que le Tribunal constate son défaut de légitimation
passive, les titres concernés ne regardant que la A SA, et déboute
T de sa conclusion concernant le licenciement abusif

Au surplus, elle a conclu au rejet intégral du travailleur de toutes ses prétentions.

A l’appui, la Banque a tout d’abord indiqué qu’aucun accord contractuel oral n’avait été
conclu en 2001, et que le plan de partenariat concrétisant la promesse de B -

n’avait jamais été accepté par l’employé. Elle a en outre exposé que le licencie-
ment intervenu ne pouvait être qualifié d’abusif, en ce sens qu’il était dû à la
dégradation, tant des rapports de travail que de la qualité des prestations de
T

Lors de l’audience qui s’est tenue le 25 novembre 2004, T a modifié
ses conclusions, dans la mesure où il a réduit ses prétentions relatives au droit aux
dividendes à l’échéance du 21 septembre 2004, date à laquelle les rapports de travail ont
ef-fectivement pris fin (cf. AA. $ 2 et Y $ 1 supra), et réclamé le paiement de
fr. 900'000.- à titre de bonus pour les années 2001 à 2003.

-10-
* COUR D'APPEL *

Il a également soutenu que son désaccord n’avait pas résidé dans le fait de rester au
service de la Banque pendant six ans, mais sur la clause qui aurait pu priver le
partenaire de l’ensemble de ses droits dans le cas où la Banque décidait de se séparer de
lui de manière unilatérale, dans un certain délai.

E a, pour sa part, maintenu l’intégralité de ses conclusions.
B a été entendu en qualité de partie. Il a souligné qu’il était faux de
dire que l’attitude de T l’aurait agacé et poussé à mettre un terme aux

rapports de travail. Il a ajouté que les engagements de développement de l’employé
n’avaient jamais été atteints.

H , avocat, membre du conseil d’administration et du comité du conseil de
E , à également été entendu en qualité de partie. Il a expliqué
qu’en 2001, la Banque traversait une crise structurelle, et que B en-

tendait faire des plus hauts dirigeants de la Banque des partenaires. Par conséquent, le
comité exécutif avait été créé. Il a déclaré qu’en 2003, il avait été informé par B -

de ce qu’il avait mis au point un contrat de partenariat et qu’il l’avait
soumis aux membres du comité exécutif (hors les membres de la famille B ), et
que deux personnes sur trois avaient signé ce contrat. Au sujet du licenciement de
T , il a précisé que le motif résidait dans la dégradation des rapports de
confiance entre lui et divers membres du comité exécutif, à l’exclusion de son refus de
signer le contrat de partenariat. En outre, des reproches lui avaient été faits,
principalement en ce qui avait trait à la gestion du « Private Banking ». Il a ajouté que le

successeur de T , G , avait été engagé en premier lieu
pour occuper le poste d’« Asset Manager », mais avait été ensuite pressenti pour rem-
placer T à compter des mois de janvier ou février 2004.

Lors de l’audience du 27 janvier 2005, les parties ont maintenu leurs conclusions.
L’employé a notamment confirmé ses prétentions, telles qu’amplifiées lors de l’au-
dience du 25 novembre 2004 (cf. DD. $ 1).

I , vice-président du conseil d’administration et du comité du conseil
d’administration de E , a été entendu en qualité de représentant
de la Banque. Il a indiqué que T s’était bien acquitté des tâches qui lui

avaient été confiées dans ses postes successifs. Il a expliqué que la création d’un comité
exécutif avait fait suite à un marché du travail tendu, avec beaucoup de mouvements de
personnel, et que dans ce contexte, la Banque entendait redonner confiance au personnel
et fidéliser les cadres dirigeants. La relation de confiance avec T s’était
dégradée en raison du fait qu’il n’avait pas atteint des objectifs qui lui avaient été fixés.
Certes les divisions du « Private Banking » avaient été les plus profitables en 2004,
mais toutefois en régression par rapport à d’autres divisions. I a déclaré
avoir constaté un choc de culture entre l’employé qui travaillait de manière individuelle,
et la Banque de manière plus collégiale. Celle-ci avait par ailleurs été contrainte d’avali-

-11-
* COUR D'APPEL *

ser l’octroi unilatéral d’un bonus par ce dernier à certains collaborateurs, pour
fr. 500”000.-. Il avait donc été décidé de mettre un terme aux rapports contractuels.

Le témoin J , employé de banque et ancien collaborateur de la Ban-
que, a expliqué avoir été responsable de la réorganisation de la sécurité, et avoir
bénéficié, dans ce cadre, d’un excellent appui de T . I a également

indiqué que l’employé avait joué un rôle central dans la restructuration de la succursale
de la Banque à Zurich.

Le témoin K , ancien directeur général de E -
, à, quant à lui, déclaré que jusqu’à son propre départ au mois de juin 2001,
T avait fourni d’excellentes prestations dans tous les domaines dont il

s’était occupé.

Une ordonnance préparatoire ordonnant à la défenderesse de produire tout document at-
testant de l’accomplissement par l’employé des objectifs-cibles qui lui avaient été fixés
pour les années 2001 à 2003, et qui étaient liés à l’octroi du bonus, ainsi que du montant
correspondant au 0.5% des dividendes de la société A SA pour la période
du 1° mai 2001 au 21 septembre 2004, a été rendue.

Lors de l’audience du 3 février 2005, C , employé auprès de E -
, a été entendu en qualité de représentant de celle-ci. Il a indiqué avoir ac-
cédé au statut de partenaire et de membre du comité exécutif en même temps que

T . Il a évoqué une période instable dans la Banque au printemps 2001,
et qu’il fallait entreprendre une réorganisation pour cette raison notamment. Selon lui,
T était un excellent collaborateur, très grand travailleur, qui se fixait

des objectifs parfois plus élevés que ceux déterminés par la Banque et qu’il n’arrivait
pas toujours à atteindre. Des problèmes de communication avec T

existaient au sein du comité exécutif, et ils s’étaient très clairement aggravés dès 2003-
2004. Durant les derniers mois de son activité, l’employé avait permis l’apport de
montants importants du M. Il a en outre expliqué, au sujet du plan de partenariat,
« que seules les grandes lignes d’un plan nous avaient été proposées », seule l’idée leur
avait été soumise à l’époque. Il s’agissait ainsi d’intéresser les partenaires par un pour-
centage qui n’avait pas encore été précisé. Au sujet du délai d’attente de six ans, il a
précisé que le chiffre avait été avancé par T . Le but du plan était de
permettre une relation de durée et de fidéliser le comité exécutif. Il a souligné qu’entre
2001 et 2002, soit dès le début, la question de la période d’attente avait été évoquée,
pour une durée de six ans qui devait commencer en 2001 et se terminer en 2007. Pour

C , il allait de soi que son bonus initial était inclus dans son nouveau salaire
de fr. 1'500'000.-.
L , consultant dans une entreprise qui recherche des cadres de haut niveau,

a été entendu en qualité de témoin. Il a expliqué avoir proposé, dès la fin de l’année
2002 ou au début de l’année 2003, des personnes susceptibles de remplacer T -
, et ce, sur requête de la Banque.

GG.

Juridiction des prud'hommes

Cause n° C/16995/2004 - 4

-12-

* COUR D'APPEL *
D , employé de E jusqu’au 30 septembre
2005, dont les pouvoirs ont été radiés et qui était créancier et débiteur de celle-ci, a été
entendu à titre de renseignement. Selon lui, T avait pour habitude de

se fixer des objectifs ambitieux, voire plus ambitieux que ceux déterminés par la
Banque, et qu’il n’arrivait pas toujours à atteindre. Il a confirmé que les chiffres des
années 2003 et 2004 de la division de l’employé étaient supérieurs à ceux des autres
divisions. Il a expliqué que T avait grandement contribué à la réorga-
nisation de la Banque et réussi, après sa nomination à la tête du « Private Banking », à
diminuer fortement les coûts, pour fr. 20'000'000.- environ. Il a expliqué que le nouvelle
méthode de bonus mise en place par T , l'avait été ensuite de
l’expression de la volonté du président du conseil d’administration. Si la Banque voulait
se séparer du demandeur, le motif résidait dans la mauvaise « chimie » entre lui et
BI . La Banque avait débuté des recherches en vues de son remplacement à la
fin de l’année 2002 et au début de l’année 2003. Concernant le plan de partenariat, il
l’avait personnellement signé au cours de l’été 2003. Il ne comprenait pas ce document
comme contenant une clause le privant de dividendes en cas de départ avant le mois de
juin 2005. A son avis, le contrat signé en juin 2003 ne correspondait pas aux promesses
faites en 2001, la grande différence résidant dans le fait que les dividendes étaient ac-
quis. Pour lui, ils l’étaient, mais la Banque était d’un avis différent. Son propre contrat
de travail a été modifié a diverses reprises, sans indiquer si un bonus devait être versé
ou non dans le cadre de la décision d’augmenter la part fixe de son salaire. En tous les
cas, aucun bonus ne lui a été versé durant les années 2001 et 2002.

En annexe à un courrier déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 16 fé-
vrier 2005, la Banque a fait suite à l’ordonnance préparatoire du 27 janvier 2005 (cf.
EE. supra), et déposé un chargé de pièces complémentaires. Parmi celles-ci, figure
notamment une lettre de la société A SA, indiquant qu’une participation de
0.5% à son capital, aurait donné droit aux dividendes suivants :

fr. 1102'500.- pour l’année 2001;
fr. 330'750.- pour l’année 2002;
fr. 826'875.- pour l’année 2003;
fr. 1'868'000.- pour l’année 2004.

Plusieurs documents témoignent de la relation entre les objectifs fixés à T -
__ et les résultats atteints, et un mémorandum interne du 29 novembre 2001 stipule
que l’augmentation de la rémunération de certains cadres à fr. 1'500'000.-, avec effet ré-
troactif au 1° mai 2001, entraînait la suppression de tout bonus.

Par courrier de son conseil, E a observé tout d’abord que les
prétentions de l’employé, relatives au bonus des années 2001 et 2003, n’avaient pas fait
l’objet de la demande initiale, et qu’il était curieux de réclamer des sommes aussi
considérables sans en exposer le fondement précis. Par ailleurs, elle a précisé qu’au vu
des performances fortement déficitaires de T , par rapport au budget de

-13-
* COUR D'APPEL *

son secteur, sur les années 2001 à 2003, que même dans l’hypothèse où un bonus lui
aurait été dû sur le principe, il aurait été égal à zéro.

Lors de l’audience du 24 février 2005, l’employé a déclaré que les chiffres avancés par
la Banque au sujet des calculs des dividendes paraissaient justes. En revanche,
concernant les pièces relatives au calcul de ses bonus, il a contesté la méthode de calcul
de E , en soulignant notamment qu’elle ne tenait pas compte de
la conjoncture et des mesures de restructuration de la Banque. Au surplus, il a rappelé
qu’il se fixait des objectifs plus élevés que ceux des autres secteurs, en énonçant que les
objectifs du « Private Banking II » étaient trente-six fois supérieurs à ceux du « Private
Banking I »

BI a été entendu en qualité de représentant de la défenderesse. Il a tout d’abord
expliqué que T avait été licencié, d’une part, parce qu’il n’avait pas at-
teint les objectifs fixés, et d’autre part, en raison de son style de direction,
insuffisamment transparent et collégial pour une banque familiale, et qui menait à des
tensions au sein du Comité exécutif. Un contrat avait été signé par son futur remplaçant
au mois d’avril 2004, suite à une recherche de candidats de janvier à juin 2003, la déci-
sion de licencier le demandeur ayant été prise implicitement avant mai 2004. Au sujet
des prestations du demandeur, il a exposé qu’il était difficile de comparer les deux
secteurs « Private Banking I » et le « Private Banking II », puisque ceux-ci visaient des
buts différents. Il a confirmé que T avait obtenu de bonnes performan-
ces avec le M à la fin de l’année 2003, et qu’il avait réussi à diminuer les coûts de
fr. 20°000'000.-. Toutefois, il a également fait mention de résultats plus décevants, tels
que le déploiement d’un «package » informatique (N ) qui avait mené à un
échec, d’un budget de transformation d’un immeuble largement dépassé, ainsi que l’in-
troduction d’un bonus pour récompenser des employés, sans l’en informer au préalable.
Il a soutenu que dès lors que le salaire du T avait augmenté à
fr. 1'500'000.-, tout bonus avait été supprimé. D’ailleurs, aucune demande à cet égard
n’avait été formulée par l’employé. Pour ce qui est du plan de partenariat, il a indiqué
que pour compenser de trop fortes variations de prix des actions, pouvant découler de ce
plan, il avait été garanti une augmentation de la part fixe de la rémunération des cadres
intéressés. Toutefois, dès lors que la valeur des actions avait fortement chuté, soit de
50%, entre mai 2001 et décembre 2002, il avait proposé aux cadres d’évaluer leurs
actions à leur valeur comptable, valeur qui ne faisait que de croître de 10 à 15% par
année. Par conséquent, il a été indiqué que la rémunération de fr. 1'500'000.-
comprendrait un million de revenu fixe, et une partie variable allant jusqu’à fr.
500'000.-. Si le contrat de partenariat avait été proposé à T en 2003,
malgré les reproches formulés à son encontre, c’était parce qu’un engagement dans ce
sens avait été pris par B en 2001.

O , employé de la Banque depuis 2003, en qualité de responsable du
«Private Banking I» et membre du comité exécutif deE , à
également été entendu en tant que représentant de la partie défenderesse. Il a indiqué
que les deux secteurs du « Private Banking » poursuivaient des buts différents, et que

IL.

Juridiction des prud'hommes

Cause n° C/16995/2004 - 4
-14-
* COUR D’APPEL *

les résultats du second n’étaient supérieurs qu’en raison de l’importance de la masse
gérée. Il a également indiqué que, conformément à la politique de la Banque, il devait
être tenu compte de l’identité des titulaires des comptes qui n’atteignaient pas les
minimums requis, avant de se prononcer sur leur devenir.

Le témoin P , employé à temps partiel auprès de la HOLDING
B , , était employé de la défenderesse en 2001, et s’occupait de
la partie technique de l’élaboration du plan de partenariat. Il a expliqué à ce sujet, que le
système de calcul initial des actions, basé sur la valeur du marché, avait été abandonné
durant l’été 2002, en raison de l’effondrement du marché, au profit de la valeur
comptable des actions. Les intéressés avaient par ailleurs eu le choix entre ces deux mé-
thodes de calcul. P a exposé que la formule comprenant la valeur compta-
ble était plus sûre, puisqu'elle ne pouvait descendre que dans le cas où la Banque subi-
rait des pertes, ce qui ne pouvait être exclu, mais était hautement improbable. Le plan
avait été signé en fin de compte aux mois de juin/juillet 2003.

En fin d’audience, les deux parties au litige ont renoncé à l’audition d’autres témoins et
le Tribunal leur a imparti un délai au 15 avril 2005, pour déposer un mémoire après
enquête, ce qu’elles ont fait.

Dans son jugement du 11 août 2005, le Tribunal s’est tout d’abord déclaré compétent à
raison de la matière pour toutes les prétentions soulevées par le travailleur, en rappelant
notamment que le contrat d’options résultant du partenariat était intimement et
indissociablement lié aux rapports contractuels de travail. [1 a ensuite reconnu la légiti-
mation passive de la Banque, en tant qu’elle était employeur de T et
que celle-ci avait personnellement offert au demandeur de bénéficier des actions de la
A SA.

L’existence d’un contrat d’intéressement conclu entre T et la banque
depuis 2001 a été niée, partant, il a été jugé que l’employé n’était pas fondé à réclamer
des dividendes à la Banque sur cette base, ni sur la base d’une quelconque
responsabilité fondée sur la confiance.

Concernant les allégués de l’employé relatifs au paiement du bonus, le Tribunal a con-
clu que la rémunération, telle qu’augmentée le 18 décembre 2001, avec effet rétroactif
au 1° mai 2001, incluait le bonus. De la sorte, seule demeurait en cause, la période du
1° janvier au 30 avril 2001, période au sujet de laquelle les prestations de T -
n’avaient pas été remises en cause. Ainsi la Banque a été condamnée à verser au
demandeur, fr. 100'000.- à ce titre (et non fr. 75'000.-, selon une rectification de l’erreur
de calcul au sens de l’art. 160 LPC, par demande de rectification envoyée à ce titre à le
Juridiction des prud’hommes en date du 13 septembre 2005).

Enfin, les conclusions de l’employé qualifiant son licenciement d’abusif ont été rejetées,
en tant que les motifs qu’il avait invoqués n’avaient pas été rendus vraisemblables, qu’il
n’avait existé aucune connexion étroite entre le licenciement et le moment où il avait

-15-
* COUR D'APPEL *

fait valoir ses prétentions, et que les motifs de congé allégués par E -
étaient apparus, pour le moins en partie, comme réels et ayant fondé la décision de
licenciement.

Ce jugement a été notifié à T le 16 août 2005.

Par acte déposé le 15 septembre 2005, au greffe de la Juridiction des prud’hommes,
T a formé appel contre ledit jugement.

L’appelant conclut à l’annulation de celui-ci, en ce qu’il nie la conclusion d’un contrat
de partenariat en 2001 entre lui et la Banque, le caractère abusif de son licenciement,
ainsi que son droit à des bonus afférant aux années 2001 à 2003. A son avis, le Tribunal
a procédé à une appréciation arbitraire des pièces à disposition, en n’admettant pas
qu’un contrat de partenariat, comportant tous les éléments essentiels, ait été conclu en
mai 2001 entre E et lui-même, qu’il a violé les principes
généraux du droit en s’écartant du texte même du contrat du 18 décembre 2001, et enfin
méconnu les articles 319, 336 CO, ainsi que l’art. 8 CC, en n’admettant pas que

T avait été victime d’un licenciement abusif. Partant, il demande le
versement par E de :
fr. 750'000.- avec intérêts à 5% dès le 28 mai 2004, à titre d’indemnité
pour résiliation abusive du contrat de travail;
fr. 1102'500.- avec intérêts à 5% dès le 25 juin 2001, à titre de dividendes
pour l’année 2001;
fr. 330'750.- avec intérêts à 5% dès le 24 juin 2002, à titre de dividendes
pour l’année 2002;
fr. 826'875.- avec intérêts à 5% dès le 23 juin 2003, à titre de dividendes
pour l’année 2003
fr. 1'868'000.- avec intérêts à 5% dès le 28 juin 2004, à titre de dividendes
pour l’année 2004;
fr. 900'000.- avec intérêts à 5% dès le 26 août 2004, à titre de bonus

afférant aux années 2001 à 2003, renonçant à celui relatif à
janvier à juin 2004 par « gain de paix ».

A l’appui de ses conclusions, l’appelant explique qu’il n’a pas réclamé les bonus
auxquels il avait le droit auparavant, puisque dans son esprit, il se trouvait en relation de
partenariat avec la Banque. Selon lui, l’accord de partenariat a été conclu oralement le
31 mai 2001, avec B . Le plan a même été expressément inclus dans
le contrat de travail de l’appelant par un avenant du 18 décembre 2001. B -

, n’a pas tenu son engagement, notamment dans son courrier du 10 mars 2003,
puisqu'il est stipulé qu’entre l’émission des actions et juin 2006, les actions ne sont pas
acquises au partenaire, cela au mépris d’un partenariat immédiat au 1° mai 2001. Ainsi,
dans l’hypothèse où il aurait adhéré au plan et que la Banque l’aurait licencié avant juin
2006, il se serait vu alors privé des dividendes, au mépris des engagements qui en
faisaient un partenaire immédiat au 1” mai 2001. B a profité de sa

-16-
* COUR D'APPEL *

réponse du 14 octobre 2003, pour prétendre pour la première fois que les résultats
professionnels de T étaient insatisfaisants, ce qui est contradictoire
avec la volonté précédente de lui proposer un contrat de partenariat. Il relève que, dans
son courrier du 28 avril 2004, par gain de paix, il avait proposé un compromis, qui
prévoyait un contrat à durée déterminée (alignée sur la période de titularisation), mais
qu’en guise de réponse, il avait été convoqué le 18 mai 2004 par B1 et
H pour que lui soit notifié son congé.

L’appelant soutient que les enquêtes menées en première instance ont permis d’établir
que E était déjà à la recherche de son remplaçant en fin d’an-
née 2002, soit avant les propositions de 2003 et que les craintes du demandeur de se
faire licencier avant le 31 mai 2004, sans se faire attribuer le moindre dividende étaient
fondées. Il considère par ailleurs que les motifs du congé invoqués par la Banque sont
fictifs.

Enfin, au cas où la Cour d’appel n’admettrait pas la conclusion d’un contrat parfait de
partenariat, elle devrait à tout le moins admettre une responsabilité de la Banque en
vertu du principe de la confiance.

Pour sa part, l’intimée a, par acte déposé au greffe de la Juridiction le 21 novembre
2005, rendu son mémoire de réponse.

Elle conclut à sa libération totale des fins de l’appelant et à la confirmation du jugement,
en tant qu’elle renonce à remettre en cause le bonus concédé par les premiers juges à
T pour les quatre premiers mois de l’année 2001, quand bien même
elle ne partage pas leur manière de voir.

E rappelle que T n’a jamais fait cas du bonus
avant la première audience de la présente procédure, soit le 25 novembre 2004, quand
bien même ces prétentions remonteraient à 2001, pour la plus ancienne. De plus, l’aug-
mentation de salaire du 18 décembre 2001, qui a représenté près de trois fois la part fixe
antérieure et près du double de la rémunération globale du 22 janvier 2001, s’accompa-
gnait logiquement d’une suppression du bonus.

Concernant le partenariat, elle note que B a tenu sa promesse faite
en printemps 2001, puisque le capital de la Banque a effectivement été ouvert aux
bénéficiaires du plan et que ce dernier remontait rétroactivement au 1% mai 2001.
Toutefois, elle relève que cette promesse ne constituait pas un contrat oral d’une part,
les points essentiels d’un contrat de partenariat n’ayant pas été déterminés, et que l’offre
de partenariat concrétisant cette promesse n’a jamais conduit à un accord contractuel
abouti entre les parties, d’autre part. Elle soutient également que la proposition de
T quant à la conclusion d’un contrat à durée déterminée n’était pas de
nature à fidéliser l'employé à rester au sein de l’entreprise tel un contrat de partenariat,
puisque ce type de contrat lie de manière contraignante et fixe les deux parties qui ne
peuvent y mettre fin. Un tel mode de faire n’aurait pas été compatible avec des

-17-
* COUR D'APPEL *

fonctions directoriales aussi élevées que celles du recourant qui impliquent un lien de
confiance absolu. Elle rejette une quelconque responsabilité fondée sur la confiance,
puisque premièrement elle n’a pas provoqué puis déçu de façon contraire à la bonne foi
des attentes concrètes et déterminées, et deuxièmement, parce que T

n’a subi aucun dommage qui résulterait de la promesse de B

Enfin, elle critique le licenciement abusif invoqué par T , dans la me-
sure où elle considère que les éléments nécessaires à l’application de l’article 336 al. 1
lit. d CO, notamment l’existence d’une prétention et de la bonne foi de l’intéressé
manquent, et que l’appelant n’avait pas la moindre intention de faire valoir des droits
découlant du contrat, mais plutôt négociait le contenu d’un accord à venir.

Lors l’audience du 23 janvier 2006, par-devant la Cour d’appel, l’intimée a déclaré ne
pas contester le mode de calcul de l’appelant. Elle a en revanche précisé ne pas admettre
les montants réclamés quant à leur principe et à leur quotité.

La Banque a de plus indiqué que C était toujours à son service, et que
D l’avait quittée en septembre 2005, après règlement des rapports et
paiement de la fin du partenariat.

Sur ce la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Selon l’art. 56 al. 1 de la Loi sur la juridiction des prud’hommes (ci-après LJP), les ju-
gements rendus par le Tribunal dans les causes dont la demande principale ou
reconventionnelle est supérieure à fr. 1'000.-, peuvent être déférés à la Cour d’appel.
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 LJP), l’appel de
T est recevable.

2.1. L’appelant considère qu’un accord oral relatif au contenu d’un plan de partenariat a
été formellement conclu entre lui et E en date du 31 mai 2001,
mais que ce dernier n’a pas été concrétisé comme il se devait. A ce titre, il demande la
réparation du dommage positif qu’il a subi, c’est-à-dire comme si le contrat avait été
correctement exécuté, soit le versement par la Banque des dividendes correspondant aux
actions dont il aurait dû bénéficier conformément au plan d’intéressement, jusqu’au
21 septembre 2004.

Selon l'art. 1” al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et
d'une manière concordante, manifesté leur volonté. Si elles ne se mettent pas d'accord

-18-
* COUR D'APPEL *

sur tous les éléments essentiels du contrat, celui-ci ne vient pas à chef (ATF 127 III 248
consid. 3c, 3d et 3e).

On distingue entre les points objectivement essentiels - c'est-à-dire ceux qui constituent
le noyau dur de l'opération envisagée, qui doivent être nécessairement réglés pour que
l'accord forme un tout fonctionnel, généralement les éléments mentionnés dans la
définition légale du type de contrat - et les points subjectivement essentiels - à savoir
ceux qui constituent aux yeux d'une partie ou des deux une condition "sine qua non" de
la conclusion du contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4C.246/2003 du 30 janvier 2004,
consid. 5.1). Un point peut être subjectivement essentiel soit parce que les parties l'ont
déclaré expressément, soit parce que cela résulte de la conception générale des affaires
(ATF 97 II 53 consid. 3, JdT 1972 I 52; ATF 71 II 267, JdT 1946 I 198).

Il arrive que les parties ne puissent pas se mettre d'accord sur tous les éléments
essentiels du contrat et qu'elles réservent l'un ou l'autre des points à un accord ultérieur;
dans ce cas, le contrat n'est pas encore conclu et il ne vient à chef que lorsque tous les
points essentiels ont fait l'objet d'un accord. La réserve d'un point à régler peut être
convenue de manière informelle, même dans le cadre d'un contrat soumis à une
exigence de forme (ATF 127 III 248 consid. 3e et les références citées).

Savoir si l'on est en présence d'une véritable offre de contracter ou d'une simple déclara-
tion d'intention et, plus généralement, si des parties sont tombées d'accord et ont conclu
un contrat est affaire d'interprétation. Si les parties se sont correctement comprises, leurs
déclarations seront interprétées selon la volonté réelle de chacune d'elles, sans s'arrêter
aux expressions où dénominations inexactes dont elles ont pu se servir (art. 18 CO).
Dans les autres cas, leurs déclarations seront interprétées selon leur volonté présumée,
soit en application du principe de la confiance. Il incombe donc au juge de rechercher,
en premier lieu, la volonté réelle des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base
d'indices; il s'agit là d'une question de fait. S'il ne parvient pas à déterminer cette volonté
réelle, ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté réelle manifestée par
l'autre, le juge recherchera quel sens les parties pouvaient et devaient donner, selon les
règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (application du
principe de la confiance) (ATF np du 27 décembre 1995 4C.55/1995 consid. 2a citant
l'ATF 118 II 365, rés. JdT 1993 I 362).

Selon l’article 8 du Code civil (ci-après CC), chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les
prétentions relevant du droit privé fédéral, l’article 8 CC répartit le fardeau de la preuve,
auquel correspond en principe le fardeau de l’allégation, et les conséquences de
l’absence de preuve ou d’allégation (ATF 127 III 519, consid. 2a, et les références
citées; Hohl, Procédure civile, tome I, n. 786 ss).

Une décision n'est arbitraire, selon la jurisprudence, que si elle viole la loi d'une façon
manifeste. Aussi le Tribunal fédéral n'annule-t-il une décision que si elle est
insoutenable, évidemment injuste, dépourvue de toute justification sérieuse, prise en
violation d'un droit certain (RO 93 I 6 consid. 3, 77 14).

-19-
* COUR D'APPEL *

En l’espèce, T qualifie l’appréciation des pièces par les premiers juges
d’arbitraire, en ce qu’elle n’a pas retenu l’admission de l’existence d’un contrat de
partenariat entre les parties, comportant tous les éléments essentiels, et ce, dès le 31 mai
2001. Il précise que le plan d’intéressement a même été expressément inclus dans son
contrat de travail par l’avenant du 18 décembre 2001.

A l’inverse, l’intimée soutient que la promesse faite par B au prin-
temps 2001 ne constituait pas un contrat oral, puisque les points essentiels n’avaient pas
encore été déterminés.

Au vu des considérations susmentionnées, il s’agit de déterminer si les points essentiels
du contrat de partenariat envisagé avaient été déjà fixés en date du 31 mai 2001, comme
le fait valoir l’appelant.

De l’examen des différentes pièces soumises par les parties, qui énoncent notamment un
plan «actuellement à l’étude », des « propositions » pour l’établissement d’un plan
d’intéressement, des « éléments de base de la réflexion actuelle », des « mécanismes en-
visageables pour les partenaires », ainsi que des «suggestions pour l’évaluation de la
banque », il appert que les parties se trouvaient au stade de l’ébauche d’un contrat de
partenariat, en négociations, ce qu'aucun document de la procédure ne vient contredire.
En particulier, il en ressort que divers éléments objectivement et subjectivement
essentiels, tels que notamment le nombre des actions, le prix de leur acquisition, ainsi
que le financement y relatif, n’avaient pas encore été discutés à cette date. Il sied à ce
stade de souligner qu’au regard de l’ampleur des montants en jeu, des responsabilités
engagées et de la durée de blocage des actions, ces éléments ne peuvent être qualifiés de
bonne foi de modalités d’application tel que le soutient l’appelant.

Les déclarations des deux autres cadres concernés par le plan de partenariat abondent
d’ailleurs dans ce sens, puisque D et C évoquent les
« grandes lignes » du plan, et la « recherche d’un accord ».

Par ailleurs, le fait que T propose la signature d’un contrat à durée dé-
terminée de six ans, en avril 2004, aux fins d’assurer son employeur de sa fidélité, sans
être pour autant assujetti à une période de titularisation des actions, démontre que lui-
même n’était pas totalement hostile à négocier des points essentiels du contrat. Il n’a
d’ailleurs pas fait cas du changement intervenu également sur un point essentiel, en sa
faveur, lors de l’été 2002, quand il a été décidé d’évaluer les actions à leur valeur
comptable, et non de marché, au vu de la situation économique difficile.

Force est donc de constater, à la lumière de ce qui précède, que la promesse de B -

, prononcée au printemps 2001, au sujet de l’établissement d’un plan de
partenariat futur, doit être qualifiée de déclaration d’intention, dans la mesure où l’offre
véritable de contracter n’est intervenue qu’en juin 2003. Cette dernière ayant été refusée
par T , ses allégués tendant à démontrer qu’un contrat formel avait été
conclu tombent à faux.

-20-
* COUR D'APPEL *

L’appelant n’a pas non plus allégué ou démontré en quoi le Tribunal aurait procédé à
une appréciation arbitraire des preuves, de sorte qu’il sera débouté de ses conclusions
tendant au paiement de dividendes sur la base d’un contrat de partenariat avec
E

2.2. Dans le cas où la Cour d’appel n’admettrait pas la conclusion d’un contrat parfait
de partenariat, l’appelant considère qu’elle devrait à tout le moins admettre une
responsabilité de la Banque en vertu du principe de la confiance.

La responsabilité fondée sur la confiance vaut notamment pour le comportement de
l'auteur d'une fausse information à laquelle la victime s'est fiée. Le droit à la réparation
du dommage dépend notamment du lien qui existe entre l'auteur de l'information et son
destinataire; il faut en déterminer l'intensité et se fonder par exemple sur le fait que
l'auteur de l'information savait ou pouvait savoir que celui à qui il la destinait allait la
recevoir et en faire usage (arrêt du Tribunal fédéral 4C.202/2002 du 30 octobre 2002,
consid. 4.1).

L’application de cette responsabilité fondée sur la confiance est soumise à la réalisation
des conditions suivantes : 1) l’une des parties doit avoir provoqué puis déçu de manière
contraire à la bonne foi, des attentes concrètes et déterminées; 2) un rapport spécial de
confiance doit exister entre les parties; 3) le lésé doit avoir subi un dommage, c’est-à-
dire une diminution involontaire du patrimoine; 4) le dommage doit enfin être dans un
lien de causalité naturelle et adéquate avec le comportement reproché.

En l’occurrence, s’il existait effectivement un rapport de confiance particulier entre les
parties, rien ne démontre que E aurait, par son comportement,
suscité un espoir légitime de l’employé, qui aurait été ensuite déçu de manière contraire
à la bonne foi.

En effet, d’une part, l’intimée à tenu son engagement quant à l’établissement d’un plan
de partenariat pour les trois membres du comité exécutif, en dehors de la famille
B ; en témoigne en particulier l’acceptation par les deux autres partenaires du
contrat qui leur a été soumis en juin 2003. D’autre part, même dans l’hypothèse où cet
engagement n’aurait pas été honoré, T n’a pas établi en quoi il aurait
subi un dommage lié à la promesse de B

Les conclusions de l’appelant sur ce point seront donc rejetées.

T fait valoir qu’il aurait le droit de percevoir un bonus afférant aux
années 2001 à 2003, pour un montant total de fr. 900'000.-.

L’article 322 al. 1* CO dispose que l’employeur paie au travailleur le salaire convenu,
usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective.

-21-
* COUR D'APPEL *

Pour déterminer s'il y a eu effectivement un accord entre les parties, il y a lieu de
rechercher, tout d'abord, leur réelle et commune intention (art. 18 al. 1 CO). Il incombe
donc au juge d'établir, dans un premier temps, la volonté réelle des parties, le cas éché-
ant empiriquement, sur la base d'indices. S'il ne réussit toutefois pas à déterminer ainsi
la volonté réelle des parties, ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté
réelle manifestée par l'autre, le juge tentera de découvrir la volonté présumée des parties
en interprétant leurs déclarations selon la théorie de la confiance, soit selon le sens que
leur destinataire devait raisonnablement leur attribuer, les expressions inexactes dont
elles ont pu se servir n'étant pas déterminantes (art. 18 CO) (ATF 125 III 305 consid.
2b; ATF 123 II 165 consid. 3a, JdT 1998 I 2; ATF 123 III 16 consid. 4b; ATF 122 III
426 consid. 5; ATF 111 II 276 consid. 2b). Le juge partira du texte du contrat avant de
l'examiner dans son contexte; dans ce dernier cas, toutes les circonstances ayant précédé
ou accompagné sa conclusion doivent être prises en considération (TF in SJ 199%
p. 549). Le juge tiendra compte de l'ensemble des circonstances connues des parties ou
qui pouvaient l'être, notamment en raison de l'attitude antérieure du déclarant (ATF 112
II 245, II consid. 1b et les arrêts cités). Pour interpréter une expression, le sens que lui
prêtent des experts ou des autorités importe peu. Le sens déterminant est celui dont un
contractant peut admettre, dans un cas déterminé selon les règles de la bonne foi, qu'il
sera le sens retenu par le cocontractant (ATF 116 II 431 consid. 3b, JdT 1991 I 45). Le
juge recherche la solution la plus appropriée aux circonstances : on ne saurait admettre
que les parties en auraient voulu une autre (ATF 122 III 420 consid. 3a; ATF 115 II 264
consid. 5a, JdT 1990 I 57, rés. SJ 1990 p. 90).

Le contrat d’engagement de l’appelant du 19 mars 1998 fait état d’une rémunération an-
nuelle brute de fr. 399’600.., à laquelle s’ajoutait un bonus-cible de fr. 150'000.-, garanti
pour la première année. Puis, à compter du 1° janvier 2001, en tant qu’il devenait
membre du comité de la direction générale, son salaire annuel a été porté à fr. 550'000.-
et son bonus-cible à fr. 300'000.-. Enfin, à teneur d’une lettre du 18 décembre 2001,
confirmant son accession au poste de responsable du « Private Banking » et des centres
«offshore », plusieurs dispositions relatives à son contrat de travail ont été modifiées,
en particulier sa rémunération. Cette dernière a en effet été augmentée pour atteindre
une part fixe de fr. 1'500'000.-, avec effet rétroactif au 1” mai 2001. Au demeurant, il
était précisé que les autres clauses de son contrat du 19 mars 1998 demeuraient
inchangées.

Il s’agit donc de déterminer si, selon le principe de la confiance, le cocontractant devait
penser que l’avenant du 18 décembre 2001 emportait suppression du droit à son bonus,
ou s’il pouvait raisonnablement en inférer qu’il lui restait acquis.

E relève que l’appelant n’a jamais fait état d’un quelconque
droit à son bonus jusqu’à son courrier du 26 août 2004, et qu’il est curieux que les
prétentions y relatives n’aient pas fait l’objet de la demande en justice initiale.

T fait valoir que le Tribunal a violé les principes généraux du droit en
s’écartant du texte même du contrat du 18 décembre 2001, et expliqué que s’il n’avait

-22-
* COUR D'APPEL *

pas réclamé les bonus auparavant, c’était au motif qu’il pensait alors se trouver en
relation de partenariat avec la Banque.

Dès lors que la même modification de rémunération a touché les deux autres cadres con-
cernés par le plan de partenariat, leur témoignage revêt toute leur importance. C -
a déclaré que pour lui, il allait de soi que le bonus initial était inclus dans son

nouveau salaire de fr. 1'500'000.-. D , quant à lui, n’a pas émis
d’opinion à ce propos, mais a indiqué qu'aucun bonus ne lui avait été versé durant les
années 2001 et 2002. De l’avis de B1 , du moment que le salaire de l’appelant

avait été augmenté à fr. 1'500'000.-, tout bonus avait été supprimé.

On peut d’ailleurs relever qu’un mémorandum interne à la Banque, stipule que l’aug-
mentation de salaire de T , € et D
impliquait la suppression de tout bonus à leur profit.

Au vu du seul texte de la lettre du 18 décembre 2001, qui énonce que les « autres clau-
ses » de son contrat du 19 mars 1998 restaient inchangées, on peut se poser la question
quant à la subsistance du droit au bonus. Toutefois, en considérant les circonstances qui
entouraient ce courrier, soit principalement que, comme l’a relevé le Tribunal très juste-
ment, le salaire global de T passait de fr. 850'000.- (dont une part
variable de fr. 300'000.-) à fr. 1'500’000.-, sans part variable, représentant un
accroissement d’environ 77% de son revenu, il peut en être déduit, selon le principe de
bonne foi, que le bonus dont l’appelant bénéficiait auparavant y était inclus.

L’employé n’est donc pas fondé à réclamer un bonus à compter du 1° mai 2001.

Pour le surplus, il est à noter que dans l’hypothèse où la Cour d’appel aurait accueilli fa-
vorablement les prétentions de l’appelant à ce sujet sur le principe, il aurait encore fallu
examiner celles-ci du point de vue de leur quotité. En effet, la Banque a précisé qu’au
vu des performances fortement déficitaires de T par rapport au budget
de son secteur sur les années 2001 à 2003, même dans le cas où un bonus lui aurait été
dû sur le principe, il aurait été égale à zéro.

Toutefois, le montant retenu en première instance, soit fr. 100'000.-, en tant que bonus
afférant à la période du 1” janvier au 30 avril 2001 n’ayant pas été contesté pas l’inti-
mée, la Cour d’appel confirmera le jugement sur ce point.

L’appelant estime en outre avoir été victime d’un licenciement abusif à double titre.
D'une part parce qu’il persistait à faire valoir des droits découlant de l’accord de
partenariat, et d’autre part, parce qu’il a refusé une modification unilatérale défavorable
de son contrat de travail, devant entrer en vigueur avant l’écoulement du délai de congé.
De ce chef, il demande une indemnité de fr. 750'000.-, équivalent à six mois de salaire.

Aux termes de l’article 335 al. 1* CO, le contrat de travail conclu pour une durée
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. Le droit de chaque cocontractant

-23-
* COUR D'APPEL *

de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les dispositions sur le
congé abusif. Est abusif le congé donné pour un des motifs énumérés à l’article 336 CO,
qui concrétise avant tout l’interdiction générale de l’abus de droit, et y assortit les
conséquences juridiques adaptées au contrat de travail (ATF 125 III 70; ATF 123 HI
246, consid. 3b).

A teneur de l’article 336 al. 1° lit. d CO, l’employeur ou le travailleur ne doit pas
donner congé à l’autre partie parce qu’elle formule de bonne foi une prétention dé-
coulant du contrat de travail, d’une convention collective ou de la loi. Cette disposition
vise le congé-représaille et le congé-modification.

Les seuls éléments déterminants pour qu’un congé soit abusif, sont le motif du congé et
la causalité entre ce motif et le congé lui-même : le congé ne peut et ne doit être
considéré comme abusif que parce qu’il a été prononcé pour un motif qui n’est pas
digne de protection (FF 1984 II 622; ATF du 11 novembre 1993 W. S.A. c/M. p. 6 et 7).

Lorsque plusieurs motifs entrent en jeu, et que l’un d’entre eux n’est pas digne de
protection, l’employeur doit rendre pour le moins vraisemblable que, sans le motif
illicite, le contrat de travail aurait tout de même été résilié; si tel est le cas, le congé
n’est pas abusif (ATF du 11.11.93, W. S.A. c/L.M et réf. Publié in SJ 1995 p. 798;
Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 398). Il y a lieu de rechercher ainsi lequel des
deux motifs ayant causé le licenciement est prépondérant (ATF non publié du 8.2.94. U.
c/M. et C. cause n°4C.295./1993; CAPH du 26.4.94 cause n° II/888/92).

La preuve du caractère abusif de la résiliation du contrat est à la charge de la personne
licenciée (cf. JdT 1998 I 300 et JdT 1996 I 47).

Toutefois, lorsque le fait à établir ne peut être que difficilement prouvé, à l’instar du
motif réel de résiliation de l’employeur, le juge peut se contenter d’un faisceau d’indices
ou d’une très grande vraisemblance résultant de l’ensemble des circonstances de l’exis-
tence d’un congé abusif (Wyler, op. cit., p. 397). Une telle appréciation ne renverse
pourtant pas le fardeau de la preuve et doit être effectuée de manière stricte.

Le fait que la résiliation intervient peu après le moment où la prétention, de bonne foi,
est élevée par le travailleur constitue un indice suffisant d’un licenciement abusif (cf.
arrêt non publié de la CAPH du 7 octobre 2002).

Par ailleurs, le juge peut présumer l’existence d’un conté abusif lorsque l’employé fait
apparaître comme fictive la raison avancée par l’employeur à l’appui de la résiliation ou
fournit - dans le contexte de l’art. 336 al. 1 lit. d CO - des éléments tendant à démontrer
que le congé signifié suit une prétention exercée sur la base du contrat de travail. Si elle
facilite la preuve, cette présomption de fait n’a cependant pas pour effet d’en renverser
le fardeau (ATF non publié du 7.7.94 cause n° 4P.334/1994; SJ 1993 p. 360; ATF 115
IT 484 consid. 2b).

-24 -
* COUR D'APPEL *

Lorsqu'une résiliation est liée à une offre de poursuivre les rapports de travail à des con-
ditions modifiées, entrant en vigueur après l’écoulement du délai de congé, l’on est con-
fronté à une « résiliation sous réserve de modification » (Anderungskündigung). On est
en présence d’un congé-modification au sens étroit lorsqu’une partie résilie le contrat de
travail, mais accompagne cette déclaration de l’offre de conclure un nouveau contrat à
des conditions modifiées. Le congé-modification ne tend pas en première ligne à la
cessation des rapports de travail, mais à leur maintien moyennant des droits et des
devoirs modifiés (cf. Vischer, Der Arbeitsvertrag, in Schweizerisches Privatrecht, vol.
VIV/1, IL, p. 163). L’on parlera d’un congé-modification au sens large lorsque les deux
actes juridiques ne sont pas immédiatement couplés et qu’une partie reçoit son congé
parce qu’elle n’a pas accepté une modification consensuelle des rapports de travail.

Il n’y pas lieu de qualifier d’abusif par principe le congé-modification, car l’adaptation
d’un contrat de travail aux besoins économiques modifiés de l’entreprise doit être
possible et admissible. Le congé-modification peut s’avérer abusif lorsque la partie qui
prononce la résiliation ne veut pas la cessation des rapports de travail et ne recourt à la
résiliation que pour imposer une modification du contrat en sa faveur, partant, au
détriment de son cocontractant. L’abus réside dans le fait que le congé est prononcé
sans justification matérielle, pour un motif qui n’est pas digne d’être protégé, dès lors
que ni la marche de l’entreprise, ni encore la situation du marché, n’appellent une
modification des conditions de travail. Le congé donné pour imposer des conditions de
travail dépourvues de toute justification économique pour l’entreprise s’avère au moins
aussi abusif que le licenciement aux seules fins d’empêcher la naissance de prétentions
qui dépendent de la durée des rapports de travail (ATF 123 III 246 = JdT 1998 I,
p. 300).

Dans le présent litige, l’employé fait valoir, à teneur de ses écritures, que le Tribunal a
méconnu les articles 319 et 336 CO, ainsi que l’article 8 CC, en n’admettant pas qu’il
avait été victime d’un licenciement abusif.

Il soutient que son refus d’accepter le plan de partenariat en date du 30 septembre 2003
serait la cause de son licenciement intervenu le 18 mai 2004. Or aucun élément d’en-
quête n’est venu étayer une quelconque influence de ce refus sur la décision de la
Banque de se séparer de lui, de sorte que cette thèse ne peut être retenue par la Cour de
céans.

La condition de proximité temporelle, propre à constituer un indice suffisant de licen-
ciement abusif dans certaines circonstances, n’est pas remplie non plus puisque son con-
gé lui a été communiqué un peu plus de sept mois après son courrier de refus. C’est à
tort que T évoque la lettre qu’il a envoyée le 28 avril 2004 (cf. T. $ 1
supra) à B . En effet, comme l’a relevé le Tribunal dans son
jugement, ce courrier fait suite à plus de six mois de silence du demandeur, qui n’avait
pas repris position à ce sujet dans l’intervalle, et n’est par là pas en mesure de constituer
un point de départ de la proximité temporelle. Par ailleurs, la Cour rappelle que les
démarches visant à remplacer le demandeur ont débuté au plus tard au début de l’année
2003 (selon les déclarations de L , D et des pièces versées

-25-
* COUR D'APPEL *

à la procédure). Partant, l’idée de se séparer de son employé avait déjà müûri au sein de
la Banque bien avant qu’elle ait eu connaissance du refus de celui-ci.

En ce qui concerne le prétendu congé-modification (au sens large) avancé par T -

, il ne sera pas examiné plus avant par la Cour, d’une part parce que la
modification n’était pas unilatérale (elle ne pouvait prendre effet sans la signature de
l’employé, soit son accord), et d’autre part, car il ne démontre pas en quoi ses condi-
tions de travail auraient été plus défavorables dans la situation où il aurait accepté le
contrat de partenariat, y compris la modification de son revenu, par rapport à celle dans
laquelle il se trouvait antérieurement.

Au vu des éléments précités, la vraisemblance des motifs invoqués par l’employé n’a
pas été démontrée, de sorte que le licenciement qui lui a été signifié le 18 mai 2004 doit
d’ores et déjà être considéré comme licite.

Au demeurant, même dans l’hypothèse où un lien de causalité entre un des motifs abu-
sifs avancés par l’appelant et son licenciement aurait pu être établi, il aurait suffit pour
la Banque de rendre vraisemblable qu’en présence d’un seul des motifs licites qu’elle a
invoqués, le contrat de travail aurait tout de même été résilié.

Précisément, en l’espèce, plusieurs témoignages confirment que des divergences d’opi-
nion et des tensions existaient entre B1 et T , et que celles-ci
s'étaient aggravées au cours du temps, ce qu’a par ailleurs admis l’appelant lui-même
dans son mémoire après enquêtes. Dans cette mesure, 1l est inutile de se déterminer sur
la qualité des prestations de l’appelant, le motif prépondérant d’incompatibilité d’hu-
meur établissant à lui seul une raison suffisante et licite pour la Banque de donner le
congé disputé.

5. Compte tenu des intérêts en jeu, l’appel portant sur plus de fr. 5'700'000.-, de la comple-
xité de la cause, et de l’importance du travail qu’elle implique, la Chambre d'appel fixe-
ra un émolument complémentaire de fr. 20'000.- (arts. 25 al.1°”, 42 et 42A Règlement
fixant le tarif des greffes).

L'appelant, qui succombe, sera condamné à l'émolument d'appel (art. 78 LJP), qui
comprend l'émolument complémentaire.

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 4,
A la forme :

- Reçoit l’appel interjeté par T contre le jugement du Tribunal des
prud’hommes du 11 août 2005 rendu en la cause n° C/16995/2004 - 4 ;

-26-
* COUR D’APPEL *
Au fond :
-__Rejette l’appel et confirme ledit jugement;
- Condamne T au paiement de l’émolument d’appel, qui comprend un

émolument complémentaire de fr. 20'000.-, et qui s’élève au total à fr. 28'800.-, étant
précisé que le montant de fr. 8'800.- a déjà été versé par l’appelant;

-_ Déboute les parties de toutes autres conclusions.

La greffière de juridiction Le président