ge_gerichte · DAS/137/2023 · 2023-06-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25802/2019-CS 
DAS/137/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 14 JUIN 2023 
 
Recours (C/25802/2019-CS) formé en date du 27 mars 2023 par Madame A______, 
domiciliée 
______ 
(Genève), 
comparant 
par 
Me 
Stéphanie 
FRANCISOZ 
GUIMARAES, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 juin 2023 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Stéphanie FRANCISOZ GUIMARAES, avocate 
Boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Julie HAUTDIDIER-LOCCA, avocate 
Rue de la Rôtisserie 2, 1204 Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, 1227 Les Acacias. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/25802/2019-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/25802/2019 relative aux mineurs E______ et F______, 
nés respectivement les ______ 2007 et ______ 2010, tous deux issus de l'union entre 
A______ et B______; 
Attendu que par décision CTAE/646/2023 rendue le 7 mars 2023, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a approuvé le 
rapport final couvrant la période du 9 septembre 2020 au 16 février 2023, relevé les 
curatrices de leur mandat de curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles en ce qui concerne la mineure E______; 
Attendu que par décision CTAE/647/2023 rendue le 7 mars 2023, le Tribunal de 
protection a approuvé le rapport final couvrant la période du 9 septembre 2020 au 
16 février 2023, relevé les curatrices de leur mandat de curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles en ce qui concerne le mineur F______; 
Que les décisions CTAE/646/2023 et CTAE/647/2023 ont été communiquées aux 
parties pour notification le 9 mars 2023; 
Attendu que par courrier du 20 mars 2023, valant décision, reçu par A______ le 
22 mars 2023, le Tribunal de protection lui a imparti un délai au 10 avril 2023 pour la 
transmission du nom et des coordonnées de la personne choisie pour la reprise du 
mandat de curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, tout en 
précisant que les frais et honoraires dudit curateur seraient à la charge des parents; 
Vu le recours interjeté le 27 mars 2023 par A______, qui conclut à l'annulation des trois 
décisions précitées; 
Vu la volonté exprimée par courrier du 2 mai 2023 du Tribunal de protection de 
reconsidérer ses décisions CTAE/646/2023 et CTAE/647/2023 et d'annuler son courrier 
du 20 mars 2023; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/3381/2023 rendue le 4 mai 2023 par le Tribunal de 
protection et communiquée aux parties le 5 du même mois qui, statuant sur 
reconsidération, annule ses décisions CTAE/646/2023 et CTAE/647/2023 du 
7 mars 2023 et son courrier du 20 mars 2023 adressé à A______ (ch. 1 à 3 du 
dispositif), et cela fait, lui accorde un délai au 31 mai 2023 pour se déterminer sur la 
requête de B______ du 19 janvier 2023, respectivement aux deux parties pour faire 
valoir leur éventuelle opposition motivée quant au préavis du Service de protection des 
mineurs du 27 janvier 2023 (ch. 4), réserve la suite de la procédure à réception desdites 
écritures et laisse les frais à la charge de l'Etat (ch. 5 et 6); 
Attendu que la nouvelle ordonnance DTAE/3381/2023 du 4 mai 2023 est entrée en 
force à ce jour, aucun recours n’ayant été interjeté à l'échéance du délai, soit le 
8 juin 2023; 


- 3/4 - 
 
 
C/25802/2019-CS 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l'issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument, (art. 19 al. 5 LaCC); 
Que chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/25802/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 27 mars 2023 par A______ contre les décisions 
CTAE/646/2023 et CTAE/647/2023 du 7 mars 2023 et le courrier du 20 mars 2023, 
valant décision, du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant rendus dans la cause 
C/25802/2019. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.