ge_gerichte · ACPR/250/2019 · 2019-03-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/72/2018 
ACPR/250/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 28 mars 2019 
 
Entre 
A______, domicilié route ______ [VS], comparant par Me Yannis SAKKAS, avocat, 
SAKKAS & LOCHER, rue de la Poste 7, case postale 935, 1920 Martigny, 
requérant 
 
et 
B______, Procureure, p.a. le Ministère public de la République et canton de Genève, route 
de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
citée 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte du 29 octobre 2018, A______ demande la récusation de la Procureure 
B______ en charge de la P/1______/2014; cette requête a été transmise à la Chambre 
de céans le 8 novembre 2018. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le 7 mars 2014, la C______ (ci-après C______) et D______ SA ont chacun 
déposé plainte pénale contre inconnu pour tentative de soustraction de données (art. 
143 CP), voire tentative d'accès indu à un système informatique (art. 143bis CP), 
exposant que E______, alors journaliste à la C______, et F______, journaliste 
correspondante du quotidien D______, avaient été l'objet d'une tentative d'attaque 
informatique, étant précisé que tous deux avaient en commun d'avoir travaillé sur des 
sujets consacrés à A______, ______ [profession] valaisan ayant fait l'objet de 
l'attention des médias romands pour diverses affaires judiciaires. 
b. Selon un rapport de police du 28 avril 2014, des écoutes téléphoniques portant sur 
le numéro 2______ appartenant à G______, détective privé, entre le 27 novembre 
2013 et le 27 février 2014, auraient mis en évidence des conversations entre et/ou 
concernant, en plus de son titulaire, E______, A______, H______ – fonctionnaire du 
Service de renseignement de la Confédération (ci-après; SRC) – et I______, connu 
pour ses activités dans la sécurité informatique, plus particulièrement dans le 
"hacking éthique". 
c. Le 12 juin 2014, A______ a été prévenu de soustraction de données pour avoir 
commandité le piratage, le 4 mars 2014, des ordinateurs des journalistes F______ et 
E______ par l'envoi d'un email contenant un logiciel espion destiné à copier les 
données du disque dur et celles accessibles en réseau, et, I______, H______ et 
G______ pour y avoir, de concert, procédé contre rémunération. 
G______ a également été prévenu d'escroquerie pour avoir: 
- 
en 2013 et 2014, alors qu'il avait été chargé sur mandat de A______ d'identifier 
la/les sources (s) des fuites à l'origine de divers articles journalistiques et 
télévisuels dont A______ était la cible depuis novembre 2013, fourni lui-même 
au journaliste E______ l'intégralité des informations reçues en confidence de la 
part de A______ et 
- 
en janvier ou février 2014, convaincu A______ de recourir aux services payants 
d'un "hacker" afin de pirater les ordinateurs des journalistes F______ et E______ 
dans le but d'identifier leurs sources, tout en avertissant en parallèle E______ de 
cette démarche afin de la faire échouer. 


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d. Par décision du 21 avril 2015, la Procureure a transmis aux avocats des parties le 
rapport de police relatif à 66 conversations parmi celles enregistrées du 
raccordement de G______ (cf. B.b.) et leur retranscription, avec l'interdiction d'en 
remettre une copie à leur mandant, ou à tout tiers, et de les utiliser de quelque 
manière que ce soit, en particulier dans quelque procédure que ce soit, jusqu'à droit 
connu sur le fond. Elle a précisé que la procédure P/3______/2014 ouverte sur 
plainte de A______ contre G______ et E______, notamment pour abus de 
confiance, faisait exception à cette interdiction, cette plainte découlant directement 
des faits, faisant l'objet de la P/1______/2014, découverts par A______ lors de 
l'arrestation conjointe des quatre prévenus en juin 2014. 
Sur recours de A______ et I______, cette interdiction a été levée par arrêt du 25 
août 2015 de la Chambre de céans (ACPR/466/2015). 
e. Par arrêt du 2 novembre 2015 (ACPR/586/2015), la Chambre de céans a rejeté le 
recours de A______ sur l'incapacité de postuler de Me J______ qu'il avait soulevée. 
f. Par arrêt du 17 septembre 2018 (ACPR/522/2018), la Chambre de céans a rejeté 
le recours de A______ contre la décision du 6 avril 2018 de la Procureure de 
disjoindre de la P/1______/2014 des faits pour lesquels G______ était prévenu 
d'escroquerie et leur jonction à la P/3______/2014. 
g. Par ordonnance du 2 mai 2018, le Ministère public a, notamment, fait suite aux 
réquisitions de preuves de I______ et A______ et a versé à la procédure l'ensemble 
du résultat, expurgé par le SRC, de la surveillance du raccordement 2______, 
quand bien même toutes les conversations pertinentes avaient été portées à la 
connaissance des parties. 
Par arrêt du 29 mai 2018 (ACPR/297/2018), la Chambre de céans a déclaré 
irrecevable le recours de G______ contre cette décision. G______ a retiré son 
recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt (1B_306/2018 du 12 décembre 2018). 
h. Le 4 mai 2018, la Procureure a renvoyé G______, I______, A______ et 
H______ par-devant le Tribunal de police. 
i. Le 16 mai 2018, le Tribunal de police a confirmé à G______, faisant ainsi suite à 
sa demande, avoir placé sous clé un support contenant des conversations couvertes 
par le secret d'avocat, soit 23 conversations et 9 SMS. La totalité des autres 
conversations serait versée au dossier, à réception de la clé USB les contenant que 
le Ministère public devait lui transmettre. 
j. Le 25 mai 2018, le Tribunal de police a constaté que la décision du 2 mai 2018 et 
le dépôt immédiat de l'acte d'accusation avaient suscité des interventions écrites de 


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certains conseils des parties, notamment parce que certaines conversations versées à 
la procédure couvertes par le secret professionnel de l'avocat devaient être retirées 
du dossier. Il apparaissait que les parties n'avaient pas pu s'exprimer sur ladite 
mesure, ni prendre position sur le contenu des écoutes en question. Il a ordonné la 
suspension de la procédure et son renvoi au Ministère public pour complément. 
k. Le 31 mai 2018, le Ministère public a transmis au Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après; TMC) une requête de mise sous scellés formée par E______ 
afin qu'il la traite comme une demande de tri au sens de l'art. 271 C. La Procureure 
s'en est rapportée à justice quant au sort de la demande (PP 20'015). 
l. Le 28 juin 2018, le TMC a refusé la participation de A______ à ladite procédure 
de tri. Ce dernier n'a pas recouru contre cette décision. 
m. Le 26 juillet 2018, le TMC a refusé que les 230 enregistrements des échanges 
entre G______ et E______ soumis au tri soient versés à la procédure et a ordonné 
leur destruction. Il a constaté que l'ensemble desdites conversations n'apportait 
aucun élément intéressant à la procédure P/1______/2014; il relevait que le tri des 
conversations avait déjà été effectué par la police et que seules les conversations 
intéressant la procédure, selon les enquêteurs, avaient été versées au dossier de cette 
procédure. 
Le 3 octobre 2018, le TMC s'est assuré qu'il n'y avait plus de copies ou autres 
enregistrements dont la destruction avait été ordonnée; tant la police que le 
Procureur l'ont confirmé. 
n. Le 20 septembre 2018, le Ministère public a interpelé les parties sur le tri des 
écoutes téléphoniques au sens de l'art. 276 CPP leur faisant part de la demande de 
tri de G______ du 30 mai 2018. 
A______ n'a pas fait d'observations. 
C. 
Dans sa requête, A______ reproche à B______ sa décision de tri du 18 octobre 
2018 laquelle limitait les droits de la défense, au profit de G______, après qu'elle 
eut, déjà, souscrit à la demande de E______ d'écarter et de détruire les écoutes le 
concernant, ce sans qu'il ait pu participer à cette procédure. Elle revenait, ainsi, sur 
sa décision du 2 mai 2018, entrée en force, par laquelle elle avait accepté que toutes 
les écoutes soient remises aux parties. En outre, toutes ses conversations privées et 
non liées à la cause allaient être remis à la presse, faute d'avoir effectué le tri requis. 
Il y voit une inégalité de traitement. La multiplication des erreurs procédurales au 
détriment des prévenus ne pouvait être acceptée. Il revient sur l'inaction de la 
Procureure s'agissant de ses plaintes. La magistrate déplorait dans sa décision que 
certaines écoutes aient été mises sur le net au "détriment de G______ et E______" 


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sans faire état des articles de presse préalables retranscrivant les écoutes les plus 
désobligeantes contre lui-même. Elle préjugeait de l’identité de l’auteur de ces 
"fuites" au détriment des prévenus. Il était placé devant un fait accompli, la 
destruction des écoutes. Ces nouveaux dysfonctionnements du Ministère public 
étaient tels qu’ils ne permettaient plus une saine administration de la justice et 
justifiaient à nouveau sa récusation. 
D. 
a. Dans ses observations, B______ relève que sa décision du 2 mai 2018 avait fait 
l'objet d'un recours et n'avait ainsi pas l'autorité de chose jugée. Elle n'était pas 
l'autorité qui avait décidé la destruction des écoutes, mais c'était le Tribunal de 
police et le TMC – lequel avait rejeté la demande de A______ de participer à la 
procédure, sans que celui-ci ne fît recours – sur demande respectivement de 
G______ et E______. Dès le début de l'instruction, elle avait voulu protéger les 
parties, à commencer par A______, contre tout débordement médiatique et toute 
utilisation à mauvais escient de ces écoutes téléphoniques, mais A______ avait 
recouru contre les restrictions ordonnées et obtenu que toutes les parties puissent 
recevoir copie des conversations versées au dossier, avec le résultat que l’on savait, 
et en juillet 2016, avait demandé à accéder à d’autres parties des écoutes 
téléphoniques, ce qu'elle n'avait jamais souhaité ni encouragé; elle avait interpelé, le 
20 septembre 2018, les parties afin qu’elles puissent faire part de leur détermination 
sur la demande de tri de G______, mais A______, qui avait demandé et obtenu une 
prolongation de délai, n'avait pas déposé d’observations. Le reproche formulé à son 
encontre était infondé et à la limite de la témérité. A______ pouvait faire valoir ses 
éventuels arguments dans le cadre du recours, ce qu'il avait fait. 
b. A______ n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Lorsqu’est en cause la récusation d'un procureur, il appartient à l’autorité de 
recours, au sens des art. 20 al. 1 et 59 al. 1 let. b CPP, de statuer (arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1 et 1B_243/2012 du 9 mai 2012 
consid. 1.1), de sorte que la Chambre de céans est compétente à raison de la matière 
(ACPR/491/2012 du 14 novembre 2012). 
1.2. En tant que prévenu dans ladite procédure, A______ a qualité pour agir (art. 104 
al. 1 let. a CPP et, par analogie, 58 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 58 al. 1 CPP, la demande de récusation doit être présentée "sans 
délai", dès que la partie a connaissance du motif de récusation. L'autorité qui constate 
qu'une demande de récusation est tardive n'entre pas en matière et la déclare 
irrecevable (A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n. 4 ad art. 58 CPP; arrêt 


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du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.2; ACPR/303/2014 du 
18 juin 2014). 
Celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d'un magistrat et laisse 
le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement à la bonne foi et voit son 
droit se périmer (ATF 134 I 20 consid. 4.23.1; 132 II 485 consid. 4.3 p. 496; 130 III 
66 consid. 2 p. 122). Dès lors, même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a 
lieu d'admettre que la récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours 
qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_754/2012 du 23 mai 2013 consid. 3.1). La jurisprudence admet le dépôt d'une 
demande de récusation six à sept jours après la connaissance des motifs mais 
considère qu'une demande déposée deux à trois semaines après est tardive 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du code de 
procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, N. 3 ad art. 58 CPP et références citées; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 consid. 2 et 1B_60/2014 du 
1er mai 2014 consid. 2.2). 
2.2. Le requérant fonde sa requête de récusation sur la décision de tri du 18 octobre 
2018. 
Déposée dans le délai de 10 jours, la requête est recevable. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués 
aux lettres a à e de cette disposition, sont de nature à la rendre suspecte de 
prévention. 
Cette disposition constitue une clause générale recouvrant tous les motifs de 
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP. Elle 
permet d'exiger la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est 
de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). 
La garantie d'un juge indépendant et impartial est également consacrée par les art. 30 
al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, dans une mesure identique. Elle vise notamment à éviter 
que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en 
faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective est établie; il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. 
Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne 
sont pas décisives (arrêt du Tribunal fédéral 1B_568/2011 du 2 décembre 2011, 
consid. 2.2, avec références aux ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 
consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 127 I 196 consid. 2b p. 198). 


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L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; ATF 136 III 605 consid. 
3.2.1, p. 609; arrêt de la CourEDH Lindon, par. 76; Niklaus SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2009, n. 14 ad art. 56). 
3.2. Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes 
applicables à la récusation du ministère public sont ceux qui ont été dégagés à l'égard 
des juges d'instruction avant l'introduction du CPP. Selon l'art. 61 CPP, le ministère 
public est l'autorité investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en 
accusation. A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la 
procédure (art. 62 ss CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin 
égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de 
preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou 
mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une 
fonction juridictionnelle (ATF 124 I 76 consid. 2 p. 77 ss; 112 Ia 142 consid. 2b 
p. 144 ss). Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité 
même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus 
orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de 
l'enquête. Cela est en particulier le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une 
instruction (qui suppose l'existence de soupçons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 
CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le 
cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir 
de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à 
décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 
consid. 2.2.1 p. 145 et les références citées). 
La partialité peut aussi se manifester par des déclarations de la personne concernée, 
que celles-ci soient émises durant la procédure ou auparavant. Il peut s’agir de 
déclarations plus ou moins directes sur la culpabilité du prévenu, de déclarations 
racistes ou toute autre prise de position manifestant un "préjugement" ou un préjugé 
à l’encontre de l’une des parties. Les membres des autorités pénales doivent aussi 
s’abstenir de prendre position prématurément sur certaines questions juridiques, pour 
autant du moins que celles-ci, cumulativement, soient cruciales pour l’issue de la 
cause et fassent débat entre les parties. Dans le même ordre d’idées, le comportement 
du membre de l’autorité dans la procédure vis-à-vis de telle ou telle partie peut aussi 
constituer une cause de récusation (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 & ss ad art. 56). 
Selon la jurisprudence, des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par le 
juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention, à moins 
qu'elles soient particulièrement lourdes ou répétées et qu'elles constituent des 
violations graves de ses devoirs qui dénotent une intention de nuire (ATF 125 I 119 
consid. 3e ; 116 Ia 35 consid. 3a). La fonction judiciaire oblige le magistrat à se 
déterminer sur des éléments souvent contestés et délicats, si bien que, même si elles 


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se révèlent viciées, des mesures inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne 
permettent pas d'exiger sa récusation; il appartient aux juridictions de recours 
compétentes de constater et de redresser de telles erreurs si elles sont commises 
(ATF 116 Ia 135 précité ; 114 Ia 153 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_292/2012 du 13 août 2012 consid. 3.1). 
3.3. En l'espèce, le requérant reproche à la citée des dysfonctionnements ne 
permettant plus, selon lui, une saine administration de la justice, soit la destruction, à 
son insu, des enregistrements des conversations entre E______ et G______ ainsi que 
celles de ce dernier avec ses conseils. 
Le requérant ne fait ce faisant pas état de partialité de la part de la Procureure à son 
encontre, et, en tout cas, ne développe pas ce grief pour autant qu'il le sous-entende. 
La témérité du requérant frise à l'absurde; ce n'est pas la citée qui a ordonné ces 
destructions ni qui a refusé au requérant de participer à la procédure devant le TMC; 
le requérant n'a pas émis d'observations sur le tri des pièces comme la citée l'avait 
invité à le faire; cette dernière a effectué un tri des pièces en ne retenant que les 
conversations que G______ avait eues avec les autres prévenus. Que ce tri satisfasse 
ou non le requérant est une autre question. La procédure de récusation n'est pas 
destinée à créer une voie de recours là où le CPP n'en prévoit pas. Les commentaires 
de la citée sur l'auteur présumé des révélations médiatiques ne le visaient pas et 
l'absence d'empathie envers lui à ce sujet ne crée pas encore une cause de récusation. 
4. 
La demande de récusation, infondée, est rejetée. 
5. 
En tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête de récusation formée par A______ à l'encontre de B______ dans la cause 
P/1______/2014. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et à 
B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
2'000.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
2'095.00