ge_gerichte · ATA/207/2014 · 2014-04-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1420/2013-AIDSO 
ATA/207/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 1er avril 2014 
1ère section 
 dans la cause 
 
M. S______ 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
 
 


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A/1420/2013 
EN FAIT 
1) 
 
M. S______, né le ______ 1965, a été au bénéfice de l’aide sociale depuis le 
1er novembre 2003, sauf durant quelques périodes. 
 
 
Après la dissolution d’une précédente union, de laquelle étaient nés deux 
enfants, il s’est marié le 6 mai 2005 avec Mme S______, née X______. 
 
 
Les époux et leurs trois enfants, nés en 2007, 2008 et 2009, étaient 
domiciliés dans un appartement de deux pièces au ______, rue de la F______ à 
Genève. 
2) 
 
Par décision du 9 juin 2009, l’Hospice général (ci-après : l’hospice) a mis 
un terme, dès le 1er mai 2009, à l’aide et au subside partiel de l’assurance-maladie 
qu’il accordait aux époux S______, au motif que le mari avait refusé de présenter 
son passeport tunisien à l’enquêteur de l’hospice, alors que l’épouse était allée à 
quatre reprises, entre le 31 août 2007 et le 19 février 2009, en Tunisie, pays dont 
elle avait également la nationalité. 
 
 
A la suite de l’opposition formée par Mme S______ et aux informations du 
30 juin 2009 de celle-ci selon lesquelles elle avait quitté le logement conjugal 
avec ses trois enfants et logeait depuis le 29 juin 2009 dans un foyer, l’hospice a 
reconsidéré sa décision du 9 juin 2009 et repris le versement de l’aide financière 
uniquement en faveur de l’épouse et des trois enfants, à l’exclusion de 
M. S______. 
 
 
Depuis le 1er août 2009, les suivis de M. et Mme S______ ont fait l’objet de 
deux dossiers distincts auprès de l’hospice. 
3) 
 
Par décision du 30 novembre 2009, non frappée d’opposition, l’hospice a 
réclamé à M. S______ le remboursement de la somme de CHF 62’847,20 au titre 
de prestations versées indûment, l’intéressé ne l’ayant pas informé avoir procédé à 
dix immatriculations de véhicules, dont quatre autorisations d’exportation. 
4) 
 
En date du 1er décembre 2009, M. S______ a, à titre individuel, déposé une 
nouvelle demande de prestations d’aide financière et de subside de 
l’assurance-maladie, déclarant faire ménage avec son épouse et leur trois enfants, 
pour lesquels il assumait des frais de garde, et ne disposer d’aucun revenu. 
5) 
 
Selon les allégations de l’hospice, M. S______ lui avait, le 6 janvier 2010, 
déclaré vivre avec sa famille dans le logement sis à la rue de la F______ et 
souhaiter réintégrer le dossier social familial, ajoutant que son épouse n’avait pas 
vraiment l’intention de se séparer de lui. 


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Par ailleurs, il ressort de la base de données de l’administration que 
Mme S______ a été domiciliée dans un foyer pour femmes au ______, rue 
M______ à Genève, dès le 8 janvier 2010. 
6) 
 
Par jugement du 17 février 2010, le Tribunal de première instance, 
entérinant l’accord entre les époux S______, a prononcé leur séparation, attribué à 
l’épouse la garde à l’égard de leurs trois enfants, réservé au mari un droit de visite 
devant s’exercer, sauf accord contraire entre les époux, deux journées par 
semaine, instauré une curatelle d’organisation et de surveillance du droit de visite 
et constaté que l’état des ressources de M. S______ ne lui permettait pas de 
contribuer à l’entretien des trois enfants. 
7) 
 
M. S______ s’est vu reconnaître un droit à l’aide sociale à titre individuel, 
sous forme d’un montant d’entretien de base, d’une participation à son loyer, d’un 
subside réduit de l’assurance-maladie et d’une participation aux frais de séjour de 
ses enfants à son domicile, à compter du 1er décembre 2009. 
8) 
 
Depuis le 21 juin 2010, Mme S______ habite avec ses enfants au ______, 
rue de la N______ à Genève. 
9) 
 
Le 20 novembre 2010, M. S______ a déposé une nouvelle demande d’aide 
auprès de l’hospice. 
 
 
Il y indiquait notamment être séparé judiciairement et ne pas avoir de 
revenus, et mentionnait ses trois enfants sous le titre « Données personnelles des 
enfants mineurs ou à charge vivant avec le demandeur ». Il ressort toutefois du 
dossier que l’hospice a, malgré cette mention, continué à lui verser des prestations 
pour lui seul à titre individuel, accompagnées de prestations pour « frais liés aux 
enfants » ou « séjour temporaire enfant », jusqu’à la cessation de l’aide. 
 
 
Dans le formulaire intitulé « Mon engagement en demandant une aide 
financière à l’Hospice général » et signé le même jour, il s’engageait entre autres à 
« informer immédiatement et spontanément l’Hospice général de tout fait nouveau 
de nature à entraîner une modification du montant de [ses] prestations d’aide 
financière, notamment de toute modification de [sa] situation personnelle, 
familiale et économique tant en Suisse qu’à l’étranger », et « [prenait] acte qu’en 
cas de violation de la loi et en particulier du présent engagement, l’Hospice 
général se [réservait] de réduire ou de supprimer les prestations d’aide financière 
qu’il [lui accordait], le cas échéant de déposer une plainte pénale à [son] 
encontre ». 
10) 
Par lettre recommandée du 9 octobre 2012, l’hospice a reproché à 
M. S______ de ne pas s’être présenté aux rendez-vous qui lui avaient été fixés à 
plusieurs reprises entre mai et septembre 2012, le dernier ayant été appointé au 
24 septembre 2012, lui rappelant en outre son devoir de collaboration et 


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l’engagement qu’il avait pris de se soumettre en tout temps et sur simple demande 
de l’hospice à une enquête de son service des enquêtes sur sa situation personnelle 
et économique. L’hospice a demandé à l’intéressé de le contacter dans les dix 
jours et de répondre à ses demandes dans les plus brefs délais, l’informant qu’un 
défaut à cette collaboration entraînerait la cessation des prestations dès le 
1er novembre 2012. 
11) 
Le 14 février 2013, le service des enquêtes de l’hospice a établi un rapport 
concernant M. S______, dont il ressort notamment les éléments suivants : 
- 
l’intéressé avait été auditionné les 10 décembre 2012 et 7 janvier 2013 et 
avait, à ces occasions, déclaré vivre seul au ______, rue de la F______ à 
Genève, pour un loyer mensuel avec les charges de CHF 612.-, et passer 
beaucoup de temps à Nyon et Coppet chez ses sœurs, afin de se rendre au 
chevet de son père fréquemment hospitalisé dans cette région ; il avait en 
outre dit que ses cinq enfants vivaient avec leurs mères respectives aux 
adresses de celles-ci et qu’il n’avait plus payé de pension alimentaire depuis 
2005 ; 
- 
M. S______ ne s’était pas opposé à une visite à son domicile de l’inspectrice 
ayant rédigé le rapport d’enquête, le 10 janvier 2013 ; selon les constatations 
de l’inspectrice, le logement était composé d’une kitchenette avec un frigo, 
qui était quasiment dépourvu de nourriture et ne fonctionnait pas, d’une 
chambre à coucher avec un grand lit ainsi que d’une salle de bain ; le manque 
d’affaires personnelles de l’intéressé ne permettait pas à l’inspectrice de 
témoigner que ce logement constituait son domicile effectif ; 
- 
Lors d’un pointage inopiné, le mercredi 13 février 2013, à 7h25, au domicile 
de Mme S______, cette dernière avait ouvert la porte à l’inspectrice et lui 
avait dit que M. S______ était là ; elle était allée le chercher dans la chambre 
et celui-ci en était sorti en pyjama et pieds nus, admettant dans un premier 
temps vivre là, puis se rétractant. 
12) 
Par décision du 5 mars 2013, exécutoire nonobstant réclamation, l’hospice, 
plus précisément le centre d’action sociale et de santé (ci-après : CAS) de 
Plainpalais-Acacias, a pris acte, au vu des constatations faites par l’inspectrice lors 
des visites susmentionnées des 10 janvier et 13 février 2013, de ce que 
M. S______ faisait de nouveau ménage commun avec son épouse et ses enfants. Il 
a, en conséquence, décidé, en application de l’art. 32 de la loi sur l’insertion et 
l’aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LIASI - J 4 04), de mettre un terme à 
son aide financière et au versement du subside partiel de l’assurance-maladie 
(en tant qu’il était effectué à la demande de l’hospice), dès le 1er avril 2013. 
Mme S______ ayant un dossier ouvert auprès de l’hospice, M. S______ avait la 
possibilité de régulariser son domicile réel et de solliciter une aide dans le cadre 
familial. 


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13) 
Par acte du 22 mars 2013, M. S______ a formé opposition contre cette 
décision, contestant habiter avec son épouse et indiquant habiter à un domicile 
séparé. 
 
 
Sa présence dans la matinée du mercredi 13 février 2013 au domicile de son 
épouse se justifiait par le fait qu’il venait s’occuper de ses trois enfants en bas âge 
(3, 4, respectivement 6 ans) car Mme S______, qui en avait la garde, était malade 
depuis le 7 février 2013, comme le prouvaient deux certificats joints en copie. En 
effet, les enfants ayant congé le mercredi, il fallait s’en occuper à la maison et il 
ne pouvait pas les recevoir à son domicile, car il habitait un petit studio. 
 
 
S’agissant des constatations de l’inspectrice effectuées le 10 janvier 2013 
selon lesquelles son domicile était peu fourni en affaires personnelles et son frigo 
presque vide, M. S______ a exposé être en situation financière difficile, mettre 
toute son énergie dans la recherche d’un emploi, vivre très modestement et aller 
souvent manger chez des amis ou auprès de sa famille afin d’éviter une solitude 
pesante et de conserver les liens sociaux. 
 
 
Les deux certificats produits, datés des 19 janvier (sic) 2013, respectivement 
19 mars 2013, émanaient d’un médecin généraliste auprès d’une permanence 
médico-chirurgicale et attestaient d’une capacité de travail du deuxième enfant 
des époux S______ nulle en raison d’une maladie dès le 7 février 2013 et totale 
dès le 11 février 2013, une capacité de travail de Mme S______, nulle en raison 
d’une maladie dès le 7 février 2013 et totale dès le 12 février 2013. 
14) 
Par décision sur opposition du 16 avril 2013, la direction de l’hospice, citant 
entre autres les art. 33 al. 1 et 35 al. 1 let. d LIASI, a confirmé la décision du CAS 
du 5 mars 2013. 
 
 
Il était retenu que, conformément notamment à ses premières déclarations 
faites le 13 février 2013 à l’inspectrice, M. S______ vivait avec sa famille au 
domicile de son épouse. Le second certificat médical produit attestait que 
Mme S______ avait recouvré sa capacité de travail le 12 février 2013, la présence 
de l’intéressé au domicile de celle-ci afin de s’occuper de leurs enfants n’étant 
ainsi pas justifiée. De même, la taille du logement de M. S______ ne permettait 
pas d’expliquer qu’il soit resté chez son épouse pour garder leurs enfants, dès lors 
qu’il déclarait les accueillir régulièrement à son domicile afin d’obtenir l’octroi 
d’une participation aux frais liés à leur séjour chez lui. 
15) 
Par acte expédié le 6 mai 2013 au greffe de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. S______, contestant une 
reprise de la vie commune avec son épouse et leurs enfants, a conclu à 
l’annulation de cette décision et au renvoi du dossier à l’hospice afin que celui-ci 
lui ré-octroie une aide sociale à titre individuel. 


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Contrairement à ce qui était indiqué dans la décision attaquée, il était, au 
domicile de son épouse lors de la visite du 13 février 2013, habillé en survêtement 
de sport et non en pyjama. En outre, il était venu à ce domicile tous les matins 
pendant quatre à cinq jours en février 2013 afin de s’occuper du repas des enfants. 
Il se rendait tous les matins à la mosquée vers 5h00 afin d’effectuer la première 
prière de la journée et en sortait à 5h30 environ, puis allait boire un café avant 
d’aller chez son épouse pour s’occuper du petit-déjeuner et du repas de midi des 
enfants. Actuellement, son épouse se portant mieux, il ne se rendait plus au 
domicile de cette dernière, laquelle était prête à venir témoigner. 
 
 
Etait produite une attestation manuscrite signée le 6 mai 2013 par 
Mme S______, déclarant que M. S______ était venu chez elle à sa demande du 
9 au 15 février 2013 pour des raisons de santé. Elle était très malade et ne pouvait 
pas assumer la responsabilité de ses trois enfants toute seule. La présence de son 
époux à la maison ces jours-là était provisoire. 
 
 
Etait également joint au recours un certificat établi le 23 avril - l’année étant 
illisible - par un autre médecin de la permanence susmentionnée, certifiant que 
Mme S______ avait une capacité de travail nulle dès le 7 février et totale dès le 
20 février, les années indiquées étant illisibles. Dans son recours, le recourant 
souhaitait qu’en cas de doute, ce médecin soit entendu. 
16) 
Dans sa réponse du 14 juin 2013, l’hospice a conclu au rejet du recours, 
subsidiairement à l’audition de l’inspectrice ayant rédigé le rapport du 14 février 
2013. 
17) 
Une audience s’est tenue le 6 novembre 2013 devant le juge délégué de la 
chambre administrative. 
 
a. 
M. S______ a notamment déclaré qu’il n’avait pas de contact avec son 
épouse, excepté en cas d’urgence ou lorsqu’elle était malade, et seulement pour 
s’occuper des enfants. Il voyait leurs trois enfants tous les week-ends ; ceux-ci 
mangeaient dans son petit logement, au ______, rue de la F______, puis ils 
sortaient et les enfants dormaient chez son épouse. 
 
 
Depuis la séparation, il n’avait jamais habité avec son épouse, avec laquelle 
il n’avait pas de problème de relations. Lorsqu’il avait été vu chez elle le 
13 février 2013, c’était une période, la seule, où il venait chez elle chaque matin à 
6h00, après la mosquée, pour préparer le petit-déjeuner des enfants. Il restait 
environ 1h30, puis repartait. « C’était à sa demande ». Il ne se souvenait pas 
précisément de quoi Mme S______ souffrait. A son souvenir, c’était un mal de 
dos et une sorte de grippe, qui l’empêchaient de faire grand-chose pour les 
enfants. 


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Le fait qu’il y avait deux certificats médicaux différents avec deux dates 
différentes de reprise de la capacité de travail totale concernant son épouse 
s’expliquait par le fait qu’elle avait demandé la preuve qu’elle était vraiment 
malade pendant la période d’incapacité de travail. 
 
 
Par rapport au constat fait le 10 janvier 2013 par l’inspectrice, M. S______ a 
répondu qu’il ne mangeait jamais chez lui, sauf le week-end, quand les enfants 
venaient. Le frigo était branché, mais il n’y avait rien à l’intérieur. Dans sa 
chambre, il y avait seulement les choses nécessaires, c’est-à-dire les vêtements 
qu’il mettait chaque jour et qui se trouvaient dans des valises, à l’intérieur de 
l’armoire. Il avait aussi une armoire pleine de livres. Il dormait les soirs dans ce 
logement. Il était rarement dans son appartement à cause de ses recherches de 
travail. Il avait un colocataire qui finançait une partie du logement, à défaut de 
quoi il ne pourrait pas payer son loyer. Ce colocataire, de nationalité tunisienne, 
n’était pas tous les jours avec lui, mais seulement une ou deux semaines par mois. 
 
b. 
Entendue à titre de renseignement, Mme S______ a notamment indiqué que 
le recourant voyait leurs enfants le samedi et le dimanche, de 9h00 à 17h00, 
lesquels dormaient toujours chez elle. Concernant ses relations avec son mari, elle 
a répondu « ça va ». 
 
 
Dès le 7 février 2013, elle avait demandé à son mari de venir préparer le 
petit-déjeuner pour les enfants, ainsi que les repas de midi et du soir, d’amener 
l’aîné à l’école et les filles au jardin d’enfants. C’était pour le 7 et le 8 février 
2013 parce qu’ils avaient l’école. Ensuite, ils avaient les vacances scolaires. Après 
le 8 février 2013, M. S______ avait continué à préparer le petit-déjeuner et les 
repas pour le midi et le soir, et repartait vers 11h30-12h00 après les avoir 
préparés, sans manger avec la famille. Cela avait duré jusqu’au vendredi de la 
même semaine. Elle-même était en traitement contre des maux de gorge et de tête 
et avait aussi mal au dos (des disques dorsaux qui bougeaient). Ce n’était pas la 
première fois qu’elle avait demandé de l’aide à M. S______. Il était arrivé qu’elle 
lui demande de l’aide de nombreuses fois en 2011, après avril 2011, ainsi que 
plusieurs fois en 2012 et en 2013. Il ne dormait jamais chez elle. 
 
 
Le fait qu’il y avait eu deux certificats médicaux concernant son incapacité 
de travail en février 2013, avec deux dates différentes, s’expliquait pas le fait 
qu’entre le 7 et le 20 février 2013, elle était allée voir deux fois le médecin à la 
permanence médico-chirurgicale et qu’elle n’avait pas de médecin privé. 
 
c. 
L’inspectrice du service des enquêtes de l’hospice, a confirmé le contenu de 
son rapport du 14 février 2013 concernant une visite du 10 janvier 2013 chez 
M. S______ et une autre du 13 février 2013 chez son épouse. Elle se souvenait en 
particulier que, le 13 février 2013, M. S______ portait un tee-shirt et un pantalon 
(ce dernier étant plutôt bleu clair), qui étaient amples et légers, du genre pyjama. 
M. S______ a immédiatement répondu qu’il ne portait pas un pyjama, mais une 


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tenue de sport, et qu’il n’avait pas de vêtements chez son épouse. L’inspectrice a 
par ailleurs précisé que l’intéressé s’était, lors de sa visite du 13 février 2013, 
opposé à ce qu’elle fasse une visite domiciliaire dans le logement de son épouse, 
ce que celui-ci a immédiatement contesté. 
 
 
Lors de sa venue le 10 janvier 2013 dans le logement de M. S______, le 
frigo était vide et cassé. Celui-ci a immédiatement contesté qu’il était cassé et a 
précisé qu’il s’agissait d’un frigo neuf. L’inspectrice a ajouté avoir, le 10 janvier 
2013, demandé à l’intéressé de lui montrer des vêtements, des affaires 
personnelles comme des documents ou courriers, mais il n’avait rien pu lui 
montrer. Son appartement était vide de toutes ces choses, en tout cas dans les 
grandes lignes, car elle ne pouvait pas se souvenir de tous les objets qu’il pouvait 
y avoir. Il y avait un livre sur sa table de nuit. M. S______ a immédiatement 
rétorqué que c’était normal que sa chambre soit vide puisqu’il n’avait pas d’argent 
et qu’il faisait laver ses habits par sa famille. A cause de la cessation de l’aide de 
l’hospice, il vivait depuis huit mois dans la misère. 
 
d. 
A l’issue de l’audience, le juge délégué a imparti aux parties un délai au 
6 décembre 2013 pour déposer leurs éventuelles écritures après enquêtes et 
d’éventuelles nouvelles pièces, après quoi la cause serait gardée à juger. 
18) 
Le recourant n’a rien adressé à la chambre administrative dans ce délai. 
19) 
Par écriture du 6 décembre 2013, l’hospice a relevé des contradictions entre 
les propos de M. S______ et ceux de son épouse lors de l’audience, et il a fait part 
à la chambre administrative notamment des résultats suivants d’un complément 
d’enquête : 
- 
au 30 novembre 2013, M. S______ était à jour dans le paiement de ses loyers 
pour son logement du ______, rue de la F______, comme attesté par la régie ; 
- 
les 25, 26 et 27 novembre 2013, sur la porte palière de cet appartement 
figuraient en lettres imprimées le nom de M. S______ ainsi qu’en lettres 
manuscrites, le nom de celui qui était, selon ses déclarations faites à 
l’audience, son « colocataire », alors que sur la boîte aux lettres était 
seulement inscrit le nom de M. S______ ; 
- 
lors de passages impromptus de collaborateurs du service des enquêtes à ces 
trois dates et à cette adresse, avec sonnerie à la porte, M. S______ ne s’était 
pas présenté, étant relevé que, le 25 novembre 2013, le « colocataire » était 
présent et avait informé le collaborateur que l’intéressé était absent et serait de 
retour le lendemain, et que, le 26 novembre 2013, le collaborateur avait 
entendu le « colocataire » parler derrière la porte, mais n’avait vu personne lui 
ouvrir la porte après qu’il eut sonné ; 


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- 
le 29 novembre 2013, le contrôleur du service des enquêtes de l’hospice avait 
constaté qu’au ______, rue de la N______, seul le nom de Mme S______ 
figurait sur la boîte aux lettres et sur la porte palière, et que lorsqu’il avait 
sonné à la porte, Mme S______ était présente, mais ne lui avait pas permis de 
pénétrer dans l’appartement, affirmant en outre que son mari n’y logeait pas, 
mais qu’il habitait au ______, rue de la F______. 
20) 
Invité par le juge délégué à formuler d’éventuelles observations sur les 
nouveaux éléments de fait et moyens de preuve présentés par l’hospice, 
M. S______ a, par écriture du 3 février 2014, contesté que son frigo fût vide et 
cassé ; il n’y avait en effet pas grand-chose à manger chez lui car, ayant peu 
d’argent, il mangeait le plus souvent chez sa sœur. Lors de la visite de 
l’inspectrice au domicile de Mme S______, il était en training, qu’il portait 
normalement pour s’occuper des enfants et de leur repas. Concernant l’absence de 
meubles et d’effets personnels, il n’avait pas suffisamment d’argent pour payer 
des meubles, et ses habits étaient chez sa sœur, où il vivait la plupart du temps. Il 
ignorait pourquoi Mme S______ avait refusé « les visites de l’inspectrice ». Enfin, 
faute d’argent depuis la cessation des versements, il habitait chez sa sœur et 
essayait de s’acquitter du loyer du studio en le sous-louant à des connaissances. 
21) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 52 LIASI ; art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
La LIASI a pour but de prévenir l’exclusion sociale et d’aider les personnes 
qui en souffrent à se réinsérer dans un environnement social et professionnel 
(art. 1 al. 1 LIASI). A ces titres, elle vise à soutenir les efforts des bénéficiaires de 
la loi à se réinsérer sur le marché du travail et dans la vie sociale en général ; elle 
vise aussi à garantir à ceux qui se trouvent dans la détresse matérielle et morale 
des conditions d’existence conformes à la dignité humaine (art. 1 al. 2 LIASI). 
Les prestations de l’aide sociale individuelle sont fournies sous forme 
d’accompagnement social, de prestations financières et d’insertion professionnelle 
(art. 2 LIASI). La personne majeure qui n’est pas en mesure de subvenir à son 
entretien ou à celui des membres de la famille dont il a la charge a droit à des 
prestations d’aide financière (art. 8 al. 1 LIASI). Les prestations d’aide financière 
versées en vertu de la LIASI sont subsidiaires à toute autre source de revenu 
(art. 9 al. 1 LIASI). 


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3) 
a. 
Les prestations d’aide financière sont accordées au demandeur et au groupe 
familial dont il fait partie ; le groupe familial est composé du demandeur, de son 
conjoint, concubin ou partenaire enregistré vivant en ménage commun avec lui, et 
de leurs enfants à charge (art. 13 al. 1 et 2 LIASI). La prestation due à une 
personne qui vit en ménage commun avec un ascendant ou un descendant est 
calculée selon les dispositions sur la communauté de majeurs prévue par 
règlement du Conseil d’Etat (art. 26 al. 1 LIASI). 
 
b. 
Il s’ensuit que le fait de vivre seul ou en ménage commun avec d’autres 
personnes a des conséquences sur l’ampleur des prestations octroyées. 
Notamment, une personne seule reçoit proportionnellement une prestation 
mensuelle de base plus élevée que si elle était en ménage commun (art. 2 al. 1 du 
règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle du 
25 juillet 2007 - RIASI - J 4 04.01) et son loyer individuel est pris en compte 
intégralement (art. 3 al. 1 RIASI). 
 
 
Ces différences évidentes ne pouvaient pas échapper à la connaissance du 
recourant. 
4) 
 
Aux termes de l’art. 32 LIASI (collaboration du demandeur), le demandeur 
ou son représentant légal doit fournir gratuitement tous les renseignements 
nécessaires pour établir son droit et fixer le montant des prestations d’aide 
financière (al. 1) ; il doit autoriser l’hospice à prendre des informations à son sujet 
qui sont nécessaires pour déterminer son droit ; en particulier, il doit lever le 
secret bancaire et fiscal à la demande de l’hospice (al. 2) ; il doit se soumettre à 
une enquête de l’hospice lorsque celui-ci le demande (al. 3) ; ces obligations 
valent pour tous les membres du groupe familial (al. 4). 
 
 
En vertu de l’art. 33 LIASI (information obligatoire en cas de modification 
des circonstances), le bénéficiaire ou son représentant légal doit immédiatement 
déclarer à l’hospice tout fait nouveau de nature à entraîner la modification du 
montant des prestations d’aide financière qui lui sont allouées ou leur suppression 
(al. 1) ; en outre, il doit signaler immédiatement à l’hospice les droits qui peuvent 
lui échoir, notamment par une part de succession, même non liquidée ; la même 
obligation s’applique à tous les legs ou donations (al. 2) ; ces obligations valent 
pour tous les membres du groupe familial (al. 3). 
 
 
Le document intitulé « Mon engagement en demandant une aide financière à 
l’Hospice général » concrétise cette obligation de collaborer en exigeant du 
demandeur qu’il donne immédiatement et spontanément à l’hospice tout 
renseignement et toute pièce nécessaires à l’établissement de sa situation 
personnelle, familiale et économique tant en Suisse qu’à l’étranger (ATA/66/2014 
du 4 février 2014 consid. 4 ; ATA/756/2013 du 12 novembre 2013 consid. 2). 


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Selon l’art. 35 al. 1 LIASI, les prestations d’aide financière peuvent être 
réduites, suspendues, refusées ou supprimées notamment lorsque le bénéficiaire, 
intentionnellement, ne s’acquitte pas de son obligation de collaborer telle que 
prescrite par l’art. 32 LIASI (let. c) ou refuse de donner les informations requises 
(art. 7 et 32 LIASI), donne des indications fausses ou incomplètes ou cache des 
informations utiles (let. d). 
5) 
 
En l’espèce, le recourant a été vu par l’inspectrice du service des enquêtes 
de l’hospice intimé au domicile de son épouse et de ses enfants, au ______, rue de 
la N______, en date du 13 février 2013, à 7h25. Entendu par le juge délégué, il a 
déclaré qu’il s’agissait de la seule période à laquelle il venait chaque matin à 6h00 
chez son épouse, pour préparer le petit-déjeuner des enfants, et y restait environ 
1h30, soit jusqu’à 7h30 environ. Or, selon les déclarations de son épouse, il était 
arrivé qu’elle demande de l’aide au recourant de nombreuses fois en 2011, après 
avril 2011, ainsi que plusieurs fois en 2012 et en 2013, et, durant la période 
incluant le 13 février 2013, il repartait vers 11h30 ou 12h00 après avoir préparé le 
petit-déjeuner et les repas de midi et du soir. Ces divergences, portant sur des 
points essentiels, ne peuvent pas résulter d’oublis de la part des époux et sont de 
nature, déjà à elles seules et même si plusieurs autres déclarations concordent, à 
enlever toute crédibilité aux assertions du recourant selon lesquelles il ne vivrait 
pas au domicile de son épouse avec leurs enfants. Au demeurant, rien ne permet 
d’expliquer pour quels motifs, si la séparation des époux était réelle et effective, 
les enfants ne venaient pas, en cas de maladie de leur mère, au domicile de leur 
père, le recourant, pour prendre notamment leurs petits-déjeuners et repas, comme 
ils le faisaient les week-ends, à tout le moins concernant les repas, selon les 
déclarations concordantes des époux sur ce point. 
 
 
Par ailleurs, le recourant ne conteste pas que son frigo était vide lors de la 
visite de l’inspectrice du 10 janvier 2013 à son studio du ______, rue de la 
F______, et habituellement, sauf les week-ends pour les visites de ses enfants, ni 
que sa chambre était pour l’essentiel dépourvue d’affaires personnelles. Entendu 
tout d’abord hors la présence de l’inspectrice, il a précisé que ses vêtements se 
trouvaient dans des valises ou à l’intérieur de l’armoire, et qu’il avait aussi une 
armoire pleine de livres. Puis, en réponse aux déclarations de l’inspectrice selon 
lesquelles il n’avait pas pu lui montrer, malgré sa demande, ses vêtements et ses 
affaires personnelles telles que des documents ou courriers, il a expliqué cette 
absence d’objets dans sa chambre par son manque d’argent, vu la cessation de 
l’aide de l’intimé, ainsi que par le fait qu’il faisait laver ses habits par ses sœurs ou 
ses parents dans le canton de Vaud voisin. Ces explications sont dénuées de 
crédibilité. En effet, d’une part, au 10 janvier 2013, le recourant bénéficiait encore 
des prestations de l’intimé et, d’autre part, le fait de faire laver ses habits par des 
tiers ne permet pas de justifier leur absence dans le logement de celui qui les 
porte. Sur ce dernier point, le recourant a, dans son écriture du 3 février 2014, 


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fourni une autre explication, selon laquelle ses habits étaient chez sa sœur où il 
vivait la plupart du temps, sans du reste le démontrer. 
 
 
Enfin, le recourant s’est contredit en déclarant, lors de l’audience du 
6 novembre 2013, qu’il dormait les soirs dans son studio du ______, rue de la 
F______, puis en indiquant, dans son écriture du 3 février 2014, qu’il habitait 
chez sa sœur et essayait de s’acquitter du loyer du studio en le sous-louant à des 
connaissances. 
6) 
 
Au regard de ces divergences et contradictions patentes portant sur des faits 
qui sont essentiels et qui constituent une part importante des circonstances 
pertinentes, il n’apparaît pas nécessaire d’examiner s’il existe encore d’autres 
éléments de fait invraisemblables, voire d’auditionner les médecins ayant établi 
les certificats relatifs à l’incapacité de travail pour maladie de son épouse, 
incapacité qui, même si elle était avérée, n’exclurait nullement une vie commune 
du recourant avec son épouse, au domicile de celle-ci. 
 
 
Il y a lieu en revanche de retenir que le recourant a refusé de donner les 
informations requises (art. 32 LIASI), a donné des indications fausses ou 
incomplètes ou a caché des informations utiles au sens de l’art. 35 al. 1 let. d 
LIASI. 
 
 
Le recourant a, de ce fait, également violé intentionnellement son 
engagement pris le 20 novembre 2010 d’ « informer immédiatement et 
spontanément [l’hospice] de tout fait nouveau de nature à entraîner une 
modification du montant de [ses] prestations d’aide financière, notamment de 
toute modification de [sa] situation personnelle, familiale et économique tant en 
Suisse qu’à l’étranger ». 
 
 
Par leur caractère intentionnel et leur gravité particulière, ces manquements 
conduisent à penser que le recourant a dissimulé des faits qui excluraient toute 
aide sociale versée pour lui individuellement, vraisemblablement le fait qu’il vit 
au domicile de son épouse avec leurs enfants - depuis une date que la chambre de 
céans ignore, et justifient dès lors pleinement la suppression, dès le 1er avril 2013, 
de toutes prestations d’aide sociale en sa faveur à titre individuel. 
7) 
 
En conséquence, le recours, infondé, sera rejeté. 
8) 
 
En matière d’assistance sociale, la procédure est gratuite pour les recourants 
(art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure au sens de l’art. 87 al. 2 LPA ne sera allouée au recourant. 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 mai 2013 par M. S______ contre la décision 
de l’Hospice général du 16 avril 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à M. S______, ainsi qu’à l’Hospice général. 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :