ge_gerichte · ATA/356/2019 · 2019-04-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4555/2018-FORMA 
ATA/356/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 avril 2019 
1ère section 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Manuel Mouro, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


- 2/13 - 
A/4555/2018 
EN FAIT 


Madame A______ a été admise au cursus de maîtrise universitaire en 
innovation, développement humain et durabilité (ci-après : la maîtrise) de la 
Faculté des sciences de la société (ci-après : la faculté) au sein de l’Université de 
Genève 
(ci-après : 
l’université) 
pour 
la 
rentrée 
académique 
2017-2018. 
2. 
 
Une séance d’accueil et d’information spécifique au cursus de maîtrise a eu 
lieu le 14 septembre 2017. 
 
 
La structure du programme d’études de la maîtrise a été présentée. La 
présentation Powerpoint donnée lors de cette séance a été produite dans le cadre 
de la présente procédure. Il y sera revenu en tant que de besoin dans la partie en 
droit de cet arrêt. 
3. 
 
La rentrée universitaire a eu lieu le 18 septembre 2017. 
4. 
 
Selon le relevé de notes de la session d’examens de janvier-février 2018, 
Mme A______ avait présenté quatre examens. Elle avait obtenu : 
 
- 
pour les « enseignements obligatoires » : dix-huit crédits ECTS (deux 
examens) ; 
 
- 
pour la « spécialisation » : six crédits (six crédits pour un examen réussi 
avec 5,5 et aucun crédit pour l’examen du cours « Human Development, 
Concept and Measures » (ci-après : le cours), compte tenu de sa note de 
3,25. 
 
 
Le litige porte sur le cours. 
5. 
 
Selon le relevé de notes de la session d’examens de mai-juin 2018, 
l’intéressée s’était présentée à quatre examens. Cela portait son nombre de 
crédits : 
 
- 
pour les « enseignements obligatoires » à vingt-quatre crédits ECTS (trois 
examens passés au total, absence à un examen) ; 
 
- 
pour la « spécialisation » à vingt-quatre crédits ECTS (en trois examens au 
total ; elle ne s’était pas présentée à l’examen du cours ; la note de 3,25 
obtenue en février était mentionnée ; elle ne donnait pas droit à des crédits). 
6. 
 
Mme A______ s’est fracturé la cheville le 12 juillet 2018. 


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7. 
 
Selon le relevé de notes de la session d’examens d’août-septembre 2018, 
Mme A______ avait obtenu : 
 
 
 
« Intitulés 
Sessions 
tent/notes 
ECTS 
 
Enseignements obligatoires / compulsory courses 
 
Sustainable Development and political agendas + bootcamp février 2018 
1 5,00 
6 
 
Workshop 1 : Measuring and predicting Sustainable Dev[] 
février 2018 
1 6,00 
12 
 
Chinese culture, environmental issues […] 
sept. 2018 
2 4,50 
6 
 
Science, Expertise and Sustainable Dev.[] 
juin 2018 
1 5,00 
6 
 
 
Specialization « Sustainable Human Development » 
 
Environmental economics 
 
février 2018 
1 5,50 
6 
 
Human development : Concepts and Measures 
 
sept. 2018 
2 ABS 
 
Theories and issues of Global Justice 
 
juin 2018 
1 5,25 
6 
 
Workshop 2A : Practice of sustainable Human Development juin 2018 
1 5,75 
12 
 
 
Nombre crédits ECTS obtenus : 54 » 
 
 
 
 
 
Elle était éliminée du cursus universitaire. Elle avait échoué à un 
enseignement obligatoire (art. 22, § 1 e et 18 du règlement d’étude de la maîtrise 
universitaire de la faculté 2017-2018 [ci-après : le RE]). 
8. 
 
La décision a été reçue le 9 octobre 2018 par Mme A______, laquelle 
effectuait son semestre universitaire d’échange en Chine, conformément au cursus 
de son master. 
9. 
 
Elle a fait opposition à la décision d’élimination le 16 octobre 2018. 
10. 
 
Par décision du 20 novembre 2018, le doyen de la faculté a rejeté 
l’opposition. Elle ne s’était pas présentée le 30 août 2018 à l’examen du cours 
alors qu’il était obligatoire. La décision d’élimination était fondée. La décision 
était exécutoire nonobstant recours. 
11. 
 
Le 23 novembre 2018, Mme A______ a été ex-matriculée de l’université. 
12. 
 
Le 29 décembre 2018, l’intéressée a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision sur opposition du 20 novembre 2018. 


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Elle a conclu à l’annulation de la décision querellée. Cela fait, la chambre 
administrative devait constater que son absence à l’examen du 30 août 3018 était 
justifiée. Préalablement, l’effet suspensif devait être restitué au recours. 
 
 
Selon la présentation de la maîtrise, le cours litigieux ne faisait pas partie 
des enseignements fondamentaux. Il ressortait aussi des relevés de notes qu’il ne 
figurait pas dans les cours obligatoires. Cette présentation était susceptible 
d’induire les étudiants en erreur. Elle était ainsi persuadée qu’elle n’avait pas 
besoin de se présenter à cet examen, non obligatoire, et que cela serait sans 
conséquence dès lors qu’elle avait déjà obtenu cinquante-quatre crédits, soit 
largement plus que les trente nécessaires en fin de première année pour ne pas être 
éliminée. 
 
 
La décision d’élimination, malgré la présentation d’un certificat médical et 
la justification de l’absence, était disproportionnée et relevait d’un formalisme 
excessif. 
 
 
Elle a produit différents documents : 
 
a. 
Il ressort du plan d’études (ci-après : PE) 2017-2018 de la maîtrise 
concernée, qui se déroule en anglais, la présentation suivante : 
 
 « BASIC COURSES 
 
 
 
enseignements obligatoires / compulsory courses (60 crédits) 
 
 
 
 
[Suit la description de cinq cours et de leurs crédits respectifs] 
 
 
SEMESTER IN TSINGUA UNIVERSITY 
 
 
 
enseignements obligatoires / compulsory courses (30 crédits) 
 
 
SPECIALIZATION "SUSTAINABLE HUMAN DEVELOPMENT" 
 
 
[Suit la description de quatre cours et de leurs crédits respectifs dont le cours 
litigieux] 
 
 
SPECIALIZATION "STANDARDS, GOVERNANCE AND SUSTAINABILITY" 
 
 
 
 
[Suit la description de quatre cours et de leurs crédits respectifs] 
 
 
SPECIALIZATION "FUTURE CITIES AND REGIONS" 
 
 
Total pour la formation (120 crédits) ». 


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b. 
Il ressort du flyer, en français, pour l’année 2017-2018 la présentation 
suivante : 
 
« PROGRAMME D’ÉTUDES 
 
4 semestres (max. 6 semestres) / 120 crédits ECTS 
 
Cours fondamentaux 
 
30 crédits 
 
 
 
 
[Suit la description de quatre cours] 
 
Module de spécialisation 
 
30 crédits 
 
1 atelier par module : 
 
 
 
 
 
 
[Suit la description de trois cours] 
 
Autres cours : 
 
 
 
 
[Suit la description de trois cours dont le cours litigieux] 
 
1 semestre dans une université partenaire 
 
30 crédits 
 
Mémoire de master ou de stage 
 
30 crédits ». 
13. 
 
L’université a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet 
suspensif et au fond au rejet du recours. 
 
 
Le RE prévoyait l’élimination si l’étudiant ne se présentait pas à un 
enseignement obligatoire. En échouant définitivement après deux tentatives, sur 
un enseignement obligatoire, c’était à juste titre, soit en application du RE, que la 
recourante avait été éliminée du cursus. Le PE était clair sur la nature obligatoire 
du cours. Les relevés de notes ne sauraient constituer une base de référence pour 
les étudiants. Quant à la fiche de présentation en français, il s’agissait d’un bref 
document informatif présentant succinctement la formation. Les questions 
règlementaires n’y étaient pas abordées. Il y avait une confusion entre les termes 
« enseignements 
fondamentaux » 
et 
« obligatoires ». 
Le 
fait 
que 
les 
enseignements obligatoires soient des enseignements de « spécialisation », par 
opposition aux enseignements « fondamentaux » n’avait aucun impact sur les 
modalités de validation en termes de tentatives de validation règlementairement 
autorisées. 
 
 
La production du certificat médical était tardive. 
14. 
 
Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 6 mars 
2019. Il y sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 


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15. 
 
Dans son écriture complémentaire, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. 
16. 
 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; 
art. 18 al. 1, 19 al. 2 et 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure d'opposition au 
sein de l’université du 16 mars 2009 - RIO - UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
a. 
Saisie d'un recours contre une décision universitaire, la chambre 
administrative, comme avant elle le Tribunal administratif et la commission 
cantonale de recours de l’université (ci-après : CRUNI), applique le droit d'office. 
Elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais n'est liée ni par les 
motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA) ni par leur argumentation 
juridique. Elle peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux 
invoqués par la recourante ; elle peut aussi rejeter un recours en opérant une 
substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant une autre argumentation juridique 
que celle retenue par l’autorité universitaire (ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 
consid. 4 et les références citées). 
 
b. 
Le recours devant la chambre administrative ne peut être fondé que sur une 
violation du droit ou sur la constatation inexacte ou incomplète des faits sur 
lesquels repose la décision. L’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation sont 
assimilés à la violation du droit (art. 61 al. 1 LPA). 
3. 
 
La décision d’exclusion de la recourante du cursus de maîtrise universitaire 
pour l'année universitaire 2018-2019, à l'origine de la décision attaquée du 
20 novembre 2018, ayant été rendue le 17 septembre 2018, le litige est soumis aux 
dispositions de la LU, du statut de l'université, approuvé par le Conseil d'État le 
27 juillet 2011 et entré en vigueur le lendemain (ci-après : le statut), du 
RIO-UNIGE, ainsi que du RE 2017. 
4. 
 
Découlant directement de l'art. 9 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et valant pour l’ensemble 
de l’activité étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la 
confiance légitime qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a 
réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement 
déterminé de l'administration (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal 


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fédéral 8D_4/2017 du 26 avril 2018 consid. 5.5 ; 2C_382/2016 du 11 juillet 2017 
consid. 7.2). 
 
 
Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de 
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (1) l'autorité soit 
intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (2) 
qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (3) 
que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du 
renseignement obtenu. Il faut encore (4) qu'il se soit fondé sur les assurances ou le 
comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne 
saurait renoncer sans subir de préjudice et (5) que la réglementation n'ait pas 
changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 141 V 530 
consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_906/2017 du 7 mai 2018 consid. 3.1 ; 
1C_587/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.1 ; ATA/493/2018 du 22 mai 2018 ; 
Jacques DUBEY, Droits fondamentaux, vol. 2, 2018, p. 654 n. 3510 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, p. 206 s n. 578 s). 
5. 
a. 
L’université est ouverte à toute personne remplissant les conditions 
d’immatriculation et d’inscription (art. 16 al. 1 LU). Les conditions d’inscription 
sont fixées dans les règlements des unités principales d’enseignement et de 
recherche ou des autres unités d’enseignement et de recherche (16 al. 6 LU). 
 
b. 
Les règlements d’études fixent les conditions d’admission aux différentes 
formations, les modalités d’examen et les conditions d’obtention de chaque titre 
universitaire relevant de la formation de base, de la formation approfondie et de la 
formation continue (art. 66 statut). 
 
 
Les plans d’études fixent le détail de la formation et la répartition des crédits 
(art. 67 statut). 
6. 
a. 
La recourante est soumise au RE dans sa version applicable à l’année 
universitaire 2017-2018. 
 
b. 
La faculté décerne des maîtrises universitaires spécialisées, notamment en 
innovation, développement humain et durabilité (art. 2 al. 1 RE). 
 
 
Chaque maîtrise universitaire comporte un PE qui comprend des 
enseignements obligatoires, des enseignements à choix et/ou des options libres, un 
mémoire et/ou un stage (art. 8 al. 1 RE). 
 
 
La durée totale des études pour obtenir une maîtrise universitaire à cent 
vingt crédits ECTS est de quatre semestres minimum et de six semestres au 
maximum, sous réserve de dispositions différentes prévues par une convention 
interuniversitaire (art. 10 al. 3 RE). 


- 8/13 - 
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7. 
a. 
Au terme de chaque semestre, une session ordinaire d’examens est 
organisée (art. 12 al. 1 RE). 
 
b. 
Une session extraordinaire est organisée en août/septembre pour les 
étudiants ayant échoué aux sessions ordinaires ou ayant été absents aux sessions 
ordinaires. Le résultat obtenu aux sessions extraordinaires remplace celui obtenu 
aux sessions ordinaires (art. 12 al. 2 RE). 
8. 
 
L’absence à un examen est enregistrée comme telle dans le relevé de notes 
et entraîne un échec à l’examen en cause correspondant à la note 0 (art. 15 
al. 1 RE). 
 
 
L’étudiant qui ne se présente pas à l’examen et qui peut se prévaloir d’un 
cas de force majeure adresse immédiatement au doyen une requête écrite, 
accompagnée des pièces justificatives. En cas de maladie ou d’accident, un 
certificat médical pertinent doit être produit dans les trois jours. Si le motif est 
accepté, l’absence justifiée est enregistrée comme telle et les modalités de 
poursuite des études sont précisées par le doyen (art. 15 al. 2 RE). 
9. 
a. 
Selon l’art. 18 al. 3 RE, un échec à la session extraordinaire est définitif 
sous réserve des al. 1 (étudiant qui a demandé à conserver ses notes inférieures 
entre 3,00 et 3,75, en l’état non pertinent) et 4 (échec à un enseignement à choix) 
de l’art. 18 RE. En cas d’échec à la session extraordinaire à un enseignement 
obligatoire, l’étudiant ne peut pas se réinscrire à l’enseignement concerné et il est 
éliminé de la maîtrise universitaire selon l’art. 22 al. 1 let. e RE (élimination), 
sous réserve de l’art. 15 al. 2 RE (absence). 
 
b. 
En cas d’échec à la session extraordinaire à un enseignement à choix ou 
d’option libre, l’étudiant peut se réinscrire à l’enseignement concerné une seconde 
et dernière fois ou s’inscrire à un enseignement du même groupe d’options s’il en 
reste d’autres qu’il n’a pas encore suivies sous une réserve non pertinente en 
l’espèce (art. 18 al. 4 RE). 
10. 
 
Selon l’art. 22 RE, subit un échec définitif et est éliminé du programme de 
maîtrise universitaire auquel il est inscrit notamment : 
 
- 
l’étudiant qui, à l’issue de la session extraordinaire de sa première année 
d’études, n’a pas obtenu au moins trente crédits, y compris les crédits obtenus sur 
les enseignements co-requis, non pertinent en l’espèce (al. 1 let. b) ; 
 
- 
l’étudiant qui a enregistré un échec définitif selon l’art. 18 al. 3 RE pour un 
enseignement obligatoire (al. 1 let. e). 
11. 
 
Est litigieuse la question préalable de savoir si l’examen était obligatoire ou 
non. Si tel n’était pas le cas, l’étudiante n’aurait pas été exclue, ce que l’université 
a admis lors de l’audience du 6 mars 2019. 


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a. 
L’art. 8.1 RE prévoit que chaque maîtrise comporte un PE qui comprend des 
enseignements obligatoires, des enseignements à choix et/ou des options libres, un 
mémoire et un stage. 
 
 
Il ressort des explications de l’autorité intimée que tous les cours du master 
concerné sont obligatoires. Cette affirmation contredit le texte de l’article 
réglementaire précité selon lequel chaque maîtrise doit comporter, notamment, des 
enseignements à choix et/ou des options libres. 
 
b. 
Le PE mentionne « obligatoire » sous tous les cours énoncés. Force est 
toutefois de constater que celui-ci prête à confusion puisque le total de tous les 
cours ascenderait à cent quatre-vingt crédits alors que seuls cent vingt sont 
nécessaires. 
 
 
Il ressort des explications de l’autorité intimée en audience que les trois 
spécialisations « obligatoires » sont à choix. Ainsi, les spécialisations proposées et 
mentionnées comme « obligatoires » sont alternatives. 
 
c. 
La présentation du flyer peut prêter à confusion. Le cours litigieux 
n’apparaît pas sous la rubrique « cours fondamentaux », mais sous un intitulé 
« autres cours » sous « modules de spécialisation ». L’université a toutefois relevé 
dans ses écritures qu’il ne fallait pas confondre « cours fondamentaux » et « cours 
obligatoires ». 
 
d. 
La présentation des relevés de notes, qui distingue entre enseignements 
obligatoires et spécialisation, peut induire en erreur. 
 
e. 
Enfin, la recourante invoque une des images produites lors de la 
présentation du 14 septembre 2017 selon laquelle il convient d’obtenir au 
minimum trente crédits pour ne pas être éliminé à la fin du deuxième semestre 
(session extraordinaire d’examens comprise), condition qu’elle remplissait grâce 
aux cinquante-quatre crédits déjà obtenus. Sa lecture est conforme à la teneur de 
l’art. 22 al. 1 let. b RE. 
 
f. 
Certes, c’est à tort que la recourante a pensé que la note de 3,25 obtenue lors 
de la session de janvier/février 2018 resterait, au pire, acquise. Elle a, ce faisant, 
ignoré la procédure de validation des notes entre 3 et 3,75 qui nécessitait une 
démarche de sa part pour conserver ladite note. Force est cependant de constater 
que, bien que l’étudiante n’ait pas entrepris cette démarche, le 3,25 apparaît sur le 
relevé de notes de la session de mai/juin 2018. 
 
g. 
Les explications détaillées données en audience par les représentants de 
l’université sont convaincantes. Toutefois, la seule lecture des documents ne 
permet pas de comprendre que la non-présentation à l’examen litigieux à la 
session extraordinaire entraînait l’élimination du master. 


- 10/13 - 
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L’université rappelle à juste titre que la séance d’information devait servir à 
préciser le cursus et qu’en cas de question, il appartient à l’étudiant de clarifier la 
situation en s’adressant au conseiller aux études. Il convient toutefois de relever 
que la compréhension de la recourante des slides présentés par l’université n’est 
pas incompatible avec ceux-ci. Ainsi, la confusion créée par les différents 
documents tels que le PE, le flyer ou le relevé de notes quant au caractère 
obligatoire d’un enseignement n’est pas levée par les slides présentés en 
septembre 2017. De même, la garantie de ne pas être éliminée en possédant plus 
de trente crédits ECTS à l’issue de la session d’examen d’août-septembre 2018 est 
compatible avec le powerpoint produit. 
 
h. 
L’université doute de la présence de l’étudiante à la séance d’accueil du 
14 septembre 2017, alors même que celle-ci affirme l’avoir suivie. 
 
 
Il est exact que l’étudiante ignorait en audience la procédure de validation 
de sa note de 3,25 tout comme elle ignorait jusqu’à son recours la procédure 
applicable en cas d’absence à un examen. 
 
 
Toutefois ces deux problématiques étaient irrelevantes pour l’étudiante 
jusqu’à son élimination. Dans sa représentation de la situation, il n’était pas 
nécessaire qu’elle valide le 3,25, ni qu’elle présente de certificat médical pour son 
absence à l’examen du cours en août 2018. 
 
 
L’étudiante n’a pas contesté son absence à cet examen ni ne s’est prévalue 
de son accident, ni même n’a demandé à pouvoir conserver le 3,25 avant la 
décision d’élimination. L’échange de courriels témoigne de son incompréhension 
de la décision d’élimination. Son attitude, cohérente, confirme qu’elle était dans 
l’erreur sur la portée de son absence audit examen et le caractère obligatoire dudit 
examen. 
 
 
Les arguments, tardifs, qu’elle fait valoir en lien avec son accident ou la 
validation du 3,25 ne sont en conséquence pas déterminants pour savoir si 
l’étudiante était, ou non présente, lors de la séance obligatoire du 14 septembre 
2017. 
 
 
Par ailleurs, au vu des excellents résultats de la recourante, de son 
implication manifeste dans le bon déroulement de ses études et de la continuité de 
son cursus par son semestre en Chine, aucun élément du dossier ne permet de 
penser qu’elle aurait été absente. 
 
 
De surcroît, le caractère obligatoire de la séance apparaît discutable compte 
tenu des termes employés par le doyen lors de la confirmation de l’acceptation de 
l’intéressée au cursus choisi, celui-ci indiquant « vous voudrez bien assister à une 
séance d’accueil et d’information spécifique à la Maîtrise universitaire, dès la 


- 11/13 - 
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rentrée académique. Les informations concernant cette séance vous seront 
précisées ultérieurement ». 
 
i. 
En conséquence, le caractère obligatoire du cours litigieux ne ressort pas du 
RE et du PE. Le manque de précision des deux textes précités est amplifié par les 
autres documents, à savoir le flyer, le relevé de notes et la présentation du 
14 septembre 2017. La bonne foi de la recourante qui s’est fiée aux documents qui 
lui avaient été remis, doit être protégée. Elle remplit les cinq conditions pour 
pouvoir bénéficier de l’application dudit principe, à savoir que l'autorité est 
intervenue dans une situation concrète, qu'elle a agi dans les limites de ses 
compétences et qu’à la lecture des différents documents, notamment des 
règlements applicables, la recourante n’a pas pu se rendre compte immédiatement 
de l'inexactitude du renseignement, selon lequel le cours n’était pas obligatoire, 
induit par les documents précités. Elle s’est fondée sur ces documents pour ne pas 
se présenter à l’examen litigieux et a commencé son semestre d’études en Chine. 
Enfin, la réglementation n'avait pas changé entre le moment où l'assurance a été 
donnée et son absence à l’examen. 
 
 
Ceci s’inscrit par ailleurs dans un contexte très particulier où l’étudiante a 
obtenu d’excellents résultats à tous ses examens, est impliquée dans la réussite de 
ses études et partait effectuer un semestre en Chine dans le cadre de son cursus. 
 
 
Ainsi, contrairement à ce que soutient l’autorité intimée, l’exclusion de la 
recourante n’est pas conforme au RE ni au PE. 
 
 
Sans que ce fait ne soit pertinent pour l’issue du présent litige, il sera 
toutefois relevé que, depuis l’année scolaire 2018-2019, l’enseignement litigieux 
est présenté dans le PE comme « enseignement à choix » par opposition à d’autres 
cours de la rubrique « enseignement obligatoire ». Si le cursus a été légèrement 
modifié, la précision des cours obligatoires ou à choix répond aujourd’hui aux 
exigences de précision. 
 
 
Le recours sera, compte tenu des circonstances très particulières du cas 
d’espèce, admis partiellement sans qu’il ne soit nécessaire d’analyser le 
bien-fondé et les conséquences du certificat médical produit. La décision 
d’élimination du master sera annulée. La recourante n’ayant pas validé le 3,25 
obtenu lors de la session de janvier-février 2018, il ne sera pas tenu compte de 
cette note. Un accord exprès des deux parties peut être réservé. Il appartiendra en 
conséquence à l’université d’organiser un nouvel examen comme si la recourante 
avait été valablement excusée à la session extraordinaire d’août-septembre 2018. 
12. 
 
Dans la mesure où la chambre de céans a statué sur le fond du litige, la 
requête d’effet suspensif devient sans objet. 


- 12/13 - 
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13. 
 
Vu l’issue de la procédure, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 
al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à la 
recourante qui y a conclu et a bénéficié des services d’un mandataire, à la charge 
de l’université. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 décembre 2018 par Madame A______ contre 
la décision sur opposition du doyen de la faculté des sciences de l’Université de Genève 
du 20 novembre 2018 ; 
au fond : 
l’admet partiellement ; 
annule la décision d’élimination de Madame A______ du 17 septembre 2018 et la 
décision sur opposition du 20 novembre 2018 du doyen de la faculté des sciences de 
l’Université de Genève ; 
renvoie la cause à l'Université de Genève pour nouvelle décision au sens des 
considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Madame A______ à la charge de 
l’Université de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice 
d’une profession ; 


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A/4555/2018 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
 
communique le présent arrêt à Me Manuel Mouro, avocat de la recourante ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :