ge_gerichte · A/3595/2015 · 2016-06-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2016 A/3595/2015

A/3595/2015
ATAS/491/2016
du 16.06.2016
( AI
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3595/2015
ATAS/491/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 juin 2016
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GIROD Philippe
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Qu'en date du 18 septembre 2015, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a rendu une décision niant à Monsieur A______ tout droit aux prestations ;
Que par courrier du 13 octobre 2015, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente invalidité à 100 % ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience d’enquêtes a eu lieu le 3 mars 2016, à l’occasion de laquelle ont été entendus trois médecins ;
Qu’un délai au 5 avril 2016 a été accordé aux parties pour déposer leurs conclusions après enquêtes ;
Que dans le délai imparti, l’intimé a conclu à ce que le dossier lui soit renvoyé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Cour de justice, Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'en l'occurrence, l'intimé a proposé le renvoi du dossier et, partant, l’admission partielle du recours ;
Qu'il convient dès lors de rendre un arrêt en ce sens ;
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire ;
Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme
1.        Déclare le recours recevable.![endif]>![if>
Au fond
2.        L’admet partiellement.![endif]>![if>
3.        Annule la décision du 18 septembre 2015.![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.![endif]>![if>
5.        Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2’000.- à titre de participation à ses frais et dépens.![endif]>![if>
6.        Renonce à percevoir l’émolument.![endif]>![if>
7.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le