ge_gerichte · DAS/110/2017 · 2017-06-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12232/1999-CS 
DAS/110/2017
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 20 JUIN 2017 
 
Recours (C/12232/1999-CS) formé en date du 9 juin 2017 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique B______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 juin 2017 
à : 
- Monsieur A______ 
Clinique B______. 
- Monsieur C______ . 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique B______. 
 


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C/12232/1999-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______1939, de nationalité autrichienne, a fait l'objet d'une 
mesure de tutelle instaurée le 14 janvier 2004. Il souffrait d'un trouble délirant 
paranoïaque le rendant inapte à la gestion de ses intérêts durant ses périodes de 
décompensation 
et 
avait 
besoin 
de 
l'administration 
d'un 
traitement 
médicamenteux, sous forme de neuroleptiques. Il fait actuellement l'objet d'une 
mesure de curatelle de portée générale. 
En 2008, puis en 2009, A______ a sollicité la levée de la mesure de protection, 
sans succès. 
Au mois de mai 2011, il a cessé de prendre son traitement médicamenteux et son 
état de santé s'est peu à peu dégradé, ce qui a conduit à son hospitalisation au 
mois d'octobre 2011, son épouse ayant par ailleurs déposé plainte pénale pour 
séquestration, son mari ayant installé des chaînes sur la porte de l'appartement. 
Le 24 juillet 2014, A______ a fait l'objet d'une hospitalisation non volontaire à 
la Clinique B______, à nouveau induite par l'arrêt de son traitement. Selon le 
rapport d'expertise du 28 juillet 2014, il souffre d'un trouble schizoaffectif, qui 
avait conduit, à cette date, à quinze hospitalisations en milieu psychiatrique. Il 
présentait une décompensation psychotique avec idées délirantes de persécution 
et de mégalomanie, accélération du cours de la pensée, irritabilité et troubles du 
comportement avec hétéro-agressivité. 
Par décision du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection) du 2 septembre 2014, confirmée par la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice le 17 septembre 2014, l'hospitalisation de 
A______ a été prolongée pour une durée indéterminée, étant précisé que le 
patient était opposé à tout traitement médicamenteux. 
Dans une décision du 11 décembre 2014, confirmée par la Chambre de 
surveillance, le Tribunal de protection a constaté que les conditions d'application 
d'un traitement sans le consentement du patient étaient remplies, l'opposition 
permanente de A______ et sa défiance à l'égard du personnel médical, ainsi que 
son irritabilité, son caractère menaçant et ses sollicitations sexuelles le rendant 
ingérable. 
A partir du mois de février 2015, A______ a bénéficié de plusieurs autorisations 
de sortie, afin de se rendre notamment chez son dentiste ou au restaurant. Son 
état clinique était stabilisé, il se montrait compliant aux soins et ne présentait pas 
de danger pour lui-même ou pour autrui. 
b) Le 2 mars 2015, le Tribunal de première instance a prononcé des mesures 
superprovisionnelles dans le cadre de la requête de mesures protectrices de 


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C/12232/1999-CS 
l'union conjugale formée par E______, à laquelle la jouissance exclusive du 
domicile conjugal a été attribuée, cette attribution ayant été confirmée dans la 
décision au fond du 15 juin 2015. 
c) Par courrier du 30 mars 2015, le Service de protection de l'adulte a suggéré au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de maintenir le placement à des 
fins d'assistance en faveur de A______ et de le transférer vers une structure de 
type EMS. 
Le 18 juin 2015, le Service de protection de l'adulte a indiqué au Tribunal de 
protection que l'EMS F______ était disposé à accueillir A______. 
d) Par décision du 22 juin 2015, le Tribunal de protection a prescrit qu'à compter 
du 22 juin 2015 la mesure de placement à des fins d'assistance instituée en 
faveur de A______ serait exécutée auprès de l'EMS F______ et a rendu attentif 
cet établissement au fait que tout transfert ou sortie de l'intéressé devait avoir été 
préalablement autorisé par le Tribunal de protection. 
Le transfert de A______ au sein de l'EMS F______ a été opéré dans le courant 
du mois de juin 2015. 
e) A______ ayant sollicité, durant l'été 2015, la levée de la mesure de placement 
à des fins d'assistance et de la mesure de curatelle de portée générale instaurées 
en sa faveur, le Tribunal de protection a sollicité une nouvelle expertise. 
Le Centre universitaire romand de médecine légale a rendu son rapport le 
2 septembre 2015. Il en ressort que l'état psychique de A______ était 
relativement stable, avec toutefois des menaces verbales lors de l'administration 
de son traitement médicamenteux chaque quinze jours. Il avait pu participer à 
une sortie en groupe, lors de laquelle son comportement avait été adéquat, sous 
réserve du fait qu'il était parvenu à se faire servir une boisson alcoolisée, alors 
qu'il n'était pas autorisé à consommer de l'alcool. L'expert a posé le diagnostic de 
délire chronique paranoïaque, dont le patient était totalement anosognosique. Il 
présentait des idées délirantes, de sorte qu'il risquait de mettre en péril ses 
intérêts s'il était en droit de les gérer; il devait par conséquent être représenté 
dans ses rapports juridiques avec les tiers, ainsi que dans la gestion de son 
patrimoine, dans l'administration de ses affaires courantes, de même que 
s'agissant de ses soins. La continuation du traitement était un élément essentiel 
pour la stabilisation de son état psychique. En l'absence de celui-ci, une nouvelle 
décompensation était à craindre. L'expertisé avait de la peine à s'intégrer au sein 
de l'EMS F______, les autres résidents étant plus âgés que lui. Selon l'expert, en 
raison de la psychopathologie de l'expertisé, l'option de vivre seul dans un hôtel 
ou un immeuble protégé apparaissait totalement irréaliste. 


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f) Après audition du médecin répondant de l'EMS F______, du médecin 
consultant auprès de cette institution, de l'infirmière cheffe adjointe et du 
médecin traitant de A______, le Tribunal de protection, par ordonnance 
DTAE/1______ du 1er septembre 2016, a rejeté la requête de mainlevée de 
curatelle formée par A______. 
Cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours. 
Par ordonnance séparée DTAE/2______ datée également du 1er septembre 2016, 
le Tribunal de protection a déclaré recevable la requête de mainlevée de la 
mesure de placement à des fins d'assistance instituée en faveur de A______, 
délégué à l'EMS F______ la compétence de lui accorder des sorties non 
accompagnées n'excédant pas une journée, rejeté la requête pour le surplus et 
rappelé la gratuité de la procédure. Au moment du prononcé de cette décision, 
A______ ne prenait plus aucun traitement. 
g) 
La 
Chambre 
de 
surveillance, 
par 
décision 
DAS/3______ 
du 
22 novembre 2016, a rejeté le recours formé par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/2______ du 1er septembre 2016. 
B. 
a) Le 2 mai 2017, A______ a fait l'objet d'une décision de placement à des fins 
d'assistance décidé par un médecin et a été hospitalisé au sein de l'Unité _____ 
de la Clinique B______; il a recouru contre son placement. 
 
Le Tribunal de protection a ordonné une expertise. 
b) Le Centre universitaire romand de médecine légale a rendu son rapport le 
8 mai 2017. Les experts ont rencontré A______ et ont observé une certaine 
logorrhée verbale, le contenu de son discours étant centré sur des idées délirantes 
de persécution à thématique sexuelle (il affirmait avoir été abusé durant son 
sommeil), de filiation (mise en cause de sa paternité sur son fils) et de jalousie 
(son épouse l'aurait trompé); il affirmait également avoir été drogué par les 
soignants de l'EMS durant son sommeil. Les experts ont par ailleurs relevé des 
moments d'incohérence prononcée, le discours devenant difficile à suivre et plus 
destructuré. Durant l'entretien, A______ a eu plusieurs accès de colère et son 
humeur était labile. Les experts ont posé le diagnostic de trouble délirant 
persistant. Le placement du 2 mai 2017 avait été rendu nécessaire en raison du 
comportement agressif adopté par A______ au sein de l'EMS F______, 
l'expertisé ayant jeté des objets sur le personnel. A son arrivée à la Clinique 
B______, il était porteur d'un couteau et de ciseaux; il avait été fait appel à la 
sécurité. A______ était totalement anosognosique de son état. Selon les experts, 
le placement ordonné le 2 mai 2017 était justifié et s'imposait toujours. Il existait 
un risque de passage à l'acte hétéro-agressif envers le personnel ou les résidents 
de l'EMS F______, voire de son épouse en cas de fugue; un risque suicidaire, en 
cas d'idées délirantes paranoïaques ne pouvant par ailleurs être exclu. 


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c) Le Dr G______, médecin répondant de l'EMS F______, a établi un certificat 
le 8 mai 2017. Il mentionne le fait que la situation de A______ s'était dégradée 
durant les dernières semaines. Ce dernier s'était montré de plus en plus opposé 
aux soins, agressif envers le personnel, menaçant verbalement, ainsi que dans ses 
gestes et postures; un passage à l'acte ne pouvait être exclu. Un retour au sein de 
l'EMS n'était pas envisageable. Selon le certificat établi le 8 mai 2017 par le 
Dr H______, psychiatre consultant auprès de l'EMS F______, les événements 
survenus le 2 mai 2017 étaient la conclusion de plusieurs semaines de 
dégradation de l'état psychique de A______. Celui-ci s'était montré de plus en 
plus menaçant verbalement, humiliant les soignants qui lui paraissaient les plus 
fragiles. Il convenait de placer A______ dans un établissement plus spécialisé 
dans les troubles psychiques, afin de prévenir des violences plus graves. 
d) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 9 mai 2017. 
Le Dr I______, médecin adjoint au sein de la Clinique B______, a expliqué que 
dans la mesure où A______ refusait le traitement par voie orale, des injections 
de HALDOL lui étaient prodiguées. Il présentait encore une agressivité verbale 
et adoptait des attitudes menaçantes. Lors d'une visite de son fils quelques jours 
auparavant, il avait fugué et était revenu de lui-même, alcoolisé. La poursuite de 
l'hospitalisation s'avérait nécessaire, afin de réintroduire un traitement et de 
réduire et contenir les idées persécutoires, qui s'accompagnaient de troubles du 
comportement. A______ a déclaré n'avoir pas besoin de traitement. 
e) Par ordonnance DTAE/2218/2017 du 9 mai 2017, communiquée pour 
notification le 15 mai 2017, le Tribunal de protection a déclaré recevable et 
rejeté le recours formé par A______ contre son placement à des fins d'assistance 
(ch. 1 et 2 du dispositif), ordonné le transfert de l'exécution du placement à ces 
fins d'assistance instauré le 2 septembre 2014 auprès de la Clinique B______ 
(ch. 3), constaté en conséquence que la décision médicale de placement du 2 mai 
2017 était sans objet (ch. 4), rendu attentive la Clinique B______ au fait que tout 
transfert ou sortie de A______ devait au préalable avoir été autorisé par le 
Tribunal de protection (ch. 5), rappelé que la décision était immédiatement 
exécutoire (ch. 6) et que la procédure était gratuite (ch. 6). 
C. 
a) Le 24 mai 2017, l'équipe médicale de la Clinique B______ a pris la décision 
d'initier un traitement de RISPERDAL CONSTA par injection, à raison d'une 
fois toutes les deux semaines, contre l'avis de A______. 
 
b) Le même jour, A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal de 
protection, qui a sollicité l'avis du Centre universitaire romand de médecine 
légale. 
 
c) Celui-ci a rendu son rapport le 31 mai 2017. Il en ressort que le traitement 
sans consentement était fondé et son administration s'imposait toujours en raison 


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de l'absence d'amélioration clinique après plusieurs semaines d'hospitalisation et 
d'une possible aggravation de son état, avec un risque accru de passages à l'acte 
auto ou hétéro-agressifs. Les experts ont par ailleurs préconisé la conduite 
d'examens neurologiques et neuropsychologiques approfondis, afin d'exclure une 
pathologie organique qui se serait surajoutée à l'affection psychiatrique, telle une 
démence débutante. 
d) Lors de l'audience du 1er juin 2017 devant le Tribunal de protection, A______ 
a tenu des propos incohérents, dont il ressortait toutefois qu'il persistait à être 
opposé à tout traitement. Selon le médecin entendu, l'état du patient s'était un 
peu amélioré après la première injection reçue, ce qui lui permettait désormais 
de participer à certaines activités en groupe. Le bilan neuropsychologique n'avait 
pas encore pu être effectué en raison de l'agitation présentée par A______. 
e) Par ordonnance DTAE/2595/2017 du 1er juin 2017, le Tribunal de protection a 
déclaré recevable le recours formé par A______ contre la décision médicale du 
24 mai 2017 prescrivant un traitement sans son consentement (ch. 1 du 
dispositif), l'a rejeté (ch. 2), la procédure étant gratuite (ch. 3). 
D. 
a) Le 9 juin 2017, A______ a adressé à la Chambre de surveillance un courrier 
extrêmement confus et logorrhéique, difficilement lisible, qui a été considéré 
comme valant recours à l'encontre des ordonnances rendues par le Tribunal de 
protection les 9 mai et 1er juin 2017. 
 
b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
16 juin 2017, au cours de laquelle le recourant a expliqué qu'il considérait 
l'obligation de demeurer au sein de la Clinique B______ comme un 
"enfermement criminel" et les injections forcées qu'il recevait comme non 
nécessaires. Il a affirmé avoir été conduit à la Clinique B______ en raison de son 
intention d'écrire au Président de la Confédération, afin de dénoncer des 
dysfonctionnements au sein de l'EMS F______. Il a contesté avoir jeté des objets 
sur le personnel de cet établissement et a admis avoir été en possession d'un 
couteau lors de son admission à la Clinique B______, lequel devait 
exclusivement servir à sa défense. Il avait l'intention de revenir dans 
l'appartement qu'il occupait précédemment avec son épouse, ou dans un autre 
logement qui se libérerait dans le même immeuble. 
 
La Dre J______, cheffe de clinique au sein de l'Unité ______ de la Clinique 
B______ dans laquelle A______ a été transféré, a expliqué que l'hospitalisation 
de celui-ci se justifiait pour trois raisons : il convenait d'ajuster le traitement par 
injections qui venait de débuter, d'effectuer un bilan neurologique et de trouver, 
à terme, une solution de logement pour le patient, l'EMS F______ refusant son 
retour. Si A______ devait quitter l'hôpital, il cesserait vraisemblablement de 
prendre son traitement et pourrait présenter des troubles du comportement, tant à 
l'égard de tiers qu'éventuellement de lui-même. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
1.2.1 En l'espèce, le recours, en tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance 
DTAE/2218/2017 du 9 mai 2017 est irrecevable. Il a en effet été formé le 
9 juin 2017, soit au-delà du délai de dix jours prévu par l'art. 450b al. 2 CC, la 
décision en cause ayant été reçue le 17 mai par le recourant. 
1.2.2 En revanche, en tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance DTAE/2595/2017 
du 1er juin 2017, reçue par le recourant le 2 juin, il est recevable à la forme. 
1.3 Le pouvoir de cognition de la Chambre de surveillance est complet (art. 450a 
al. 1 CC). 
2. 
2.1 Lorsqu'une personne est placée dans une institution pour y subir un traitement 
en raison de troubles psychiques, le médecin traitant établit un plan de traitement 
écrit avec elle (art. 433 al. 1 CC). Le plan de traitement est soumis au 
consentement de la personne concernée (art. 433 al. 3 CC). 
Si le consentement de la personne concernée fait défaut, le médecin-chef du 
service concerné peut prescrire par écrit les soins médicaux prévus par le plan de 
traitement lorsque le défaut de traitement met gravement en péril la santé de la 
personne concernée ou la vie et l'intégrité corporelle d'autrui, la personne 
concernée n'a pas la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité du 
traitement et il n'existe pas de mesures appropriées moins rigoureuses (art. 434 
al. 1 CC). 
2.2 Dans le cas d'espèce, il résulte de la procédure que le recourant était devenu 
récalcitrant à tout traitement médical et ce, alors qu'il se trouvait encore au sein 
de l'EMS F______. Son état psychologique s'est peu à peu dégradé, ce qui a 
nécessité son transfert à la Clinique B______, son comportement étant devenu 
agressif, tant verbalement que physiquement, à l'égard du personnel soignant. 
Depuis son hospitalisation, intervenue il y a plus d'un mois, soit le 2 mai 2017, le 
recourant a accepté – non sans difficulté – de prendre des médicaments par voie 
orale. Son état ne s'est toutefois pas amélioré de manière significative, de sorte 
que l'équipe médicale a pris la décision de lui administrer des neuroleptiques par 
injection, traitement qui avait permis, par le passé, d'améliorer et de stabiliser 
son état. Le recourant s'y est opposé, ce qui a conduit au prononcé de 
l'ordonnance contestée du 24 mai 2017. Or, celle-ci était parfaitement fondée, ce 


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qu'ont relevé les experts dans leur rapport du 31 mai 2017. En effet, l'état 
psychique du recourant ne s'est pas amélioré, en dépit d'une hospitalisation qui 
perdure désormais depuis plusieurs semaines. En l'absence de traitement 
adéquat, les troubles dont il souffre risquent de s'aggraver, ceux-ci induisant 
chez lui un comportement agressif et menaçant à l'égard des tiers, ce d'autant 
plus que le recourant se sent persécuté et maltraité. Le recourant étant totalement 
anosognosique de son état, il est dans l'incapacité de comprendre la nécessité du 
traitement qui lui a été proposé, considérant au contraire qu'il n'a besoin d'aucun 
médicament. Le principe de proportionnalité est par ailleurs respecté, dans la 
mesure où il n'existe aucune autre mesure moins rigoureuse, les neuroleptiques 
administrés jusqu'à présent par voie orale n'ayant pas produit l'effet escompté et 
seule l'injection déjà reçue ayant légèrement amélioré l'état du recourant, lequel 
a pu participer à quelques activités au sein d'un groupe. 
Il résulte de ce qui précède que les conditions posées par l'art. 434 al. 1 CC sont 
réunies et que la décision d'administrer au recourant un traitement par injections 
était justifiée et se justifie encore. 
La décision prise par le Tribunal de protection le 1er juin 2017 est dès lors 
fondée; le recours formé par A______ doit être rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare 
irrecevable 
le 
recours 
formé 
par 
A______ 
contre 
l'ordonnance 
DTAE/2218/2017 rendue le 9 mai 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/12232/1999-2. 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/2595/2017 
rendue le 1er juin 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
même cause. 
Au fond : 
Rejette le recours et confirme l'ordonnance attaquée. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.