ge_gerichte · ATAS/501/2022 · 2022-06-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4307/2020 
ATAS/501/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 2/24 - 
 
EN FAIT 
 
1. Le 1er octobre 2004, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), aide-plâtrier-peintre, a 
été polytraumatisé après s’être défenestré alors qu’il était fortement alcoolisé. 
2. Par décision du 9 mars 2005 - contre laquelle l’assuré a formé une opposition 
déclarée irrecevable le 24 octobre 2005 -, la Caisse nationale suisse d’assurance en 
cas d’accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA) a 
pris en charge le cas, en réduisant néanmoins les prestations de 50%, au motif que 
l’accident était dû à une entreprise téméraire. 
3. Parallèlement, le 5 avril 2006, l’assuré s’est également tourné vers l’Office cantonal 
de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), qui, par décision du 17 octobre 2007, 
lui a reconnu le droit à une rente entière d’invalidité pour une période limitée dans 
le temps, du 2 octobre 2005 au 31 juillet 2006. 
L’OAI a tout d’abord pris en charge les frais de la formation de conducteur entamée 
par l’assuré au titre de reclassement professionnel, du 1er mai au 5 décembre 2006. 
Ce reclassement s’étant achevé sur un succès, il a été mis fin au mandat de 
réadaptation. 
L’OAI, considérant que l’assuré, dans une activité adaptée telle que celle dans 
laquelle il avait été reclassé, avait recouvré, à compter de mai 2006, une capacité de 
travail de 75%, a fixé le degré d’invalidité à 10%, sur la base d’une comparaison 
des gains. 
La décision de l’OAI a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de 
recueillir, plus particulièrement, les éléments suivants : 
- 
un rapport du docteur B______, du 3 mai 2006, retenant à titre de diagnostics 
un polytraumatisme avec fracture complexe du bassin, disjonction de la 
symphyse, disjonction sacro-iliaque gauche, fracture de l’os ethmoïde, 
contusion myocardio-hépato-grêlique, fractures de côtes à gauche, hématome 
du psoas, douleurs neurogènes du membre inférieur gauche et hernie inguinale 
bilatérale ; le patient se plaignait alors de douleurs diffuses aux niveaux de 
l’abdomen, de l’épaule droite, du membre inférieur gauche et de la hanche ; il 
était fait état d’une récupération lente ; le fracas important du bassin pouvait 
péjorer la station debout et la position assise, avec des douleurs du rachis 
lombaire surajoutées ; 
- 
un rapport du docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne, du 16 
mai 2006, faisant état de fractures multiples ostéosynthésées et de douleurs 
neurogènes du membre inférieur gauche ; selon le médecin traitant, il n’y avait 
pas de limitation fonctionnelle franche et le pronostic était bon dans une activité 
sédentaire n’impliquant pas de charges physiques ; selon lui, une activité 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 3/24 - 
s’exerçant en position assise 4 h./jour et en position debout 2 h./jour, telle que 
celle de chauffeur routier, par exemple, était exigible ; 
- 
un avis du Service médical régional de l’OAI (SMR) du 23 mai 2006, concluant 
qu’après un an et demi d’évolution, l’exigibilité médicale était de 75% dans une 
activité adaptée ; 
- 
un rapport d’examen final établi le 21 juin 2006 par le docteur D______, 
spécialiste FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès de la SUVA ; 
concluant à une situation désormais stabilisée ; il n’y avait en particulier plus de 
plaintes concernant le rachis cervico-dorso-lombaire ; aux niveaux du pelvis et 
de la hanche gauche, des douleurs persistaient, en relation avec la fracture du 
cotyle de la symphyse et de la disjonction sacro-iliaque gauche ; les 
radiographies ne montraient pas de changement par rapport à celles pratiquées 
une année auparavant, hormis l’apparition d’une coxarthrose gauche et une 
amyotrophie de la cuisse gauche ; l’assuré ne pouvait ni parcourir de longues 
distances à pied, ni marcher en terrain instable, ni monter ou descendre 
fréquemment des escaliers, ni travailler agenouillé ou accroupi, ni porter de 
charges moyennes à lourdes ; en revanche, dans une activité adaptée, 
privilégiant la position assise, sa capacité de travail pourrait être entière ; il était 
relevé que l’assuré souhaitait devenir chauffeur d’autocar. 
4. Suite à une rechute, en février 2015, la SUVA a reconnu à l’assuré le droit à des 
indemnités journalières du 2 février au 6 juillet 2015 (cf. décision formelle du 
24 juillet 2015) avant d’accepter, sur opposition de l’assuré, de poursuivre le 
versement de l’indemnité au-delà du 6 juillet 2015. 
5. Le 7 juillet 2017, l’assuré a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI, en 
invoquant une arthrose du pouce droit et de la colonne vertébrale. 
6. Par courrier du 17 juillet 2017, l’OAI a accusé réception de sa demande et l’a invité 
à lui faire parvenir tout document médical permettant de rendre plausible une 
aggravation de son état de santé depuis la dernière décision. 
7. Par courrier du 14 août 2017, l’assuré a allégué être dans l’incapacité totale de 
travailler depuis février 2015. À l’appui de ses dires, il a produit : 
- 
un rapport de scanner cervical du 7 juillet 2016 concluant à une cervicarthrose 
étagée avec inversion de la lordose cervicale en C5-C6 et cervicarthrose 
prédominant de C4-C5-C6-C7 avec discopathie érosive C5-C6 et C6-C7 ainsi 
qu’une discuncarthrose avec barre ostéophytaire postérieure de C4-C5 à C6-C7 
avec, en C4-C5, un rétrécissement foraminal droit sur protrusion discale 
paramédiane en conflit avec la racine C5 droite, une discuncarthrose bilatérale 
en C5-C6 avec rétrécissement foraminal bilatéral en conflit avec les deux 
racines C6 et discuncarthrose bilatérale en C6-C7, avec rétrécissement 
foraminal, ainsi qu’un canal cervical étroit à cet étage (C6-C7) ; 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 4/24 - 
- 
un rapport de la doctoresse E______, après une imagerie par résonance 
magnétique (IRM) de la colonne cervicale pratiquée le 23 juin 2017 en raison 
de douleurs invalidantes cervicales apparues en 2015, concluant à une inversion 
de la lordose cervicale physiologique, à une sévère cervico-discarthrose 
pluriétagée de C3-C4 à C7-T1 avec discopathies protrusives associées à une 
uncarthrose, responsable de sténoses foraminales significatives en C4-C5 droite, 
C5-C6 et C6-C7 bilatérale sévère à gauche ; 
- 
un très bref certificat médical du docteur F______, du Centre médical du 
Léman, du 2 juillet 2014, faisant état d’une arthrose sévère au niveau de la base 
du pouce droit, traitée par infiltration ; 
- 
des certificats d’arrêt de travail émis par le médecin traitant de l’assuré, faisant 
simplement état d’une incapacité de travail de 100% continue depuis le 2 février 
2015 (hormis un court laps de temps entre le 1er et le 20 mars 2015). 
8. Ces documents ont été soumis au SMR, qui, le 29 septembre 2017, a émis l’avis 
que des images radiologiques sans description clinique ne suffisaient pas à rendre 
plausible une aggravation de l’état de santé. 
9. Par décision du 27 novembre 2017, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande, au motif que les courriers des médecins de l’assuré ne 
suffisaient pas à confirmer une aggravation de sa situation médicale. 
10. Sur recours de l’assuré, la Cour de céans a, par arrêt du 15 mars 2018, annulé la 
décision du 27 novembre 2017 et renvoyé la cause à l’OAI, à charge pour ce 
dernier d’entrer en matière et d’instruire la nouvelle demande de l’assuré 
(ATAS/252/2018). En substance, la Cour a estimé que l’assuré avait rendu 
plausible une aggravation de son état de santé en produisant des rapports d’imagerie 
témoignant de nouvelles atteintes, aux niveaux notamment des cervicales et du 
pouce droit, atteintes qui n’existaient pas à l’époque de la décision initiale du 
31 juillet 2006. 
11. Par arrêt du 24 mai 2018 (ATAS/437/2018), rendu dans la procédure parallèle en 
matière d’assurance-accidents, la Cour de céans a confirmé une décision sur 
opposition de la SUVA mettant un terme à la prise en charge de cet assureur avec 
effet au 30 juin 2017. La Cour a considéré qu’à cette date, aucun trouble organique 
démontrable en relation de causalité naturelle vraisemblable avec l’accident n’était 
plus documenté. 
12. Invité par l’OAI à répondre à un questionnaire, suite à l’arrêt de renvoi rendu par la 
Cour, le docteur G______, neurochirurgien, dans un rapport du 14 juin 2018, a 
mentionné les diagnostics de cervicalgies chroniques avec irradiation permanente à 
bascule 
dans 
les 
membres 
supérieurs, 
sur 
spondylodiscarthrose 
avec 
rétrécissements foraminaux, notamment C5-C6 et C6-C7 à droite. Le patient avait 
pu effectuer un reclassement professionnel comme chauffeur, mais ne travaillait 
plus, en raison d’une recrudescence de douleurs survenue en février 2015. Depuis 
lors, les douleurs cervicales s’aggravaient, avec l’installation progressive d’une 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 5/24 - 
irradiation dans le membre supérieur droit, particulièrement intense au niveau du 
coude. Le traitement médicamenteux instauré en août 2015 avait permis une 
disparition presque totale des douleurs, sauf au niveau du coude droit, avec un 
examen clinique rassurant. Une tomodensitométrie cervicale avait montré une 
pathologie dégénérative relativement sévère, avec des conflits radiculaires possibles 
en C6-C7. Lorsqu’il avait revu le patient, en juin 2017, ce dernier se plaignait d’une 
douleur cervicale persistante, avec des réveils nocturnes. L’examen clinique avait 
alors mis en évidence un discret syndrome vertébral, avec une amplitude de 
mouvement légèrement diminuée dans toutes les directions. Quant à l’IRM 
cervicale du 23 juin 2017, elle avait montré une discarthrose étagée sévère, avec un 
rétrécissement 
foraminal. 
Le 
traitement 
était 
conservateur 
(médication, 
physiothérapie) et une infiltration avait été proposée au patient, qui n’avait pas 
donné suite. 
Les limitations fonctionnelles correspondaient aux douleurs rachidiennes cervicales 
ressenties par l’assuré lorsqu’il utilisait ses membres supérieurs ou conduisait ; 
l’assuré ne pouvait pas non plus porter de charges. Le Dr G______ estimait qu’en 
juin 2017, la capacité de travail dans la profession antérieure était nulle. En 
revanche, dans une activité adaptée, n’exigeant ni usage des membres supérieurs, ni 
manœuvres de mobilisation cervicale, la capacité de travail était entière (100%). 
13. Également interpellé, le Dr C______ a retenu, dans un rapport du 1er juillet 2018, le 
diagnostic de douleurs squelettiques nociceptives post-traumatiques (février 2015). 
Il a également évoqué un trouble de l’humeur d’allure dépressive, en précisant 
toutefois qu’il était sans répercussion sur la capacité de travail. On pouvait 
s’attendre à ce que l’assuré exerce une activité adaptée à raison de 4 h./jour. Le 
pronostic était toutefois difficile à poser, dans la mesure où l’assuré avait passé des 
examens de conducteur de bus, camions et engins de chantiers, mais où ses 
douleurs et crampes de la jambe gauche rendaient sa conduite potentiellement 
dangereuse. 
14. Le 24 août 2018, le SMR a préconisé de réinterroger le Dr G______, suite à 
l’infiltration réalisée par ce médecin, et d’adresser un questionnaire au psychiatre 
de l’assuré. 
15. Le 31 août 2018, l’assuré a informé l’OAI qu’il n’était plus suivi par un psychiatre 
depuis plus d’une année. 
16. Le 18 septembre 2018, le Dr G______ a répondu à l’OAI qu’il n’avait plus revu le 
patient depuis le 23 juin 2017. 
17. L’OAI a alors requis un examen rhumatologique de l’assuré. 
Dans son rapport du 25 juin 2019, le docteur H______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, médecin auprès du SMR, a retenu les 
diagnostics de cervicobrachialgies bilatérales non déficitaires, dans un contexte de 
discarthrose étagée, avec pincements multi-étagés des trous de conjugaison, ainsi 
que de douleurs du membre inférieur gauche, en lien avec une coxarthrose, de 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 6/24 - 
tendinopathie du moyen fessier et de troubles dégénératifs de l’articulation sacro-
iliaque. 
Le Dr H______ a noté que la mobilité de la hanche gauche était légèrement limitée, 
tandis qu’au niveau du rachis, l’assuré présentait de légers troubles statiques, dont 
une légère scoliose, mais également un relâchement de la sangle abdominale. La 
mobilité de la nuque était normale, mais douloureuse (lors de rotations et flexions 
latérales), tout comme la mobilité lombaire. Les troubles dégénératifs modérés à 
sévères (discarthrose importante et diminution bilatérale des trous de conjugaison 
en C5-C6 et C6-C7) ressortant du dossier radiologique se révélaient être plus 
importants que ce que laissait présager l’examen clinique. 
Au plan rhumatologique, la capacité de travail exigible était déterminée par la 
tolérance mécanique de la nuque et de la hanche gauche. Sur la base du dossier, des 
plaintes de l’assuré, du descriptif de la vie quotidienne et de l’examen clinique, le 
Dr H______ évaluait la capacité de travail à 75% dans une activité adaptée, 
correspondant à une exigibilité de 2 x 3 h./jour ; il s’écartait ainsi de la capacité de 
travail de 100% retenue par le médecin d’arrondissement de la SUVA en 2006. 
L’activité antérieure de chauffeur de bus était désormais proscrite, en raison des 
troubles dégénératifs avancés du rachis cervical. En revanche, les limitations 
annoncées par le Dr G______ en lien avec l’inaptitude de l’assuré à utiliser ses 
membres supérieurs étaient disproportionnées. Il n’existait pas, selon le 
Dr H______, de déficit neurologique au niveau des membres supérieurs, mais 
l’assuré devait éviter de solliciter sa nuque. Quant au membre inférieur gauche, le 
Dr H______ a estimé que la situation ne s’était pas cliniquement péjorée depuis 
l’époque où l’assuré travaillait à 100% en tant que chauffeur de bus. Une 
diminution de 25% de la capacité de travail était retenue dans une activité adaptée, 
en raison d’une atteinte multiple, impliquant des limitations fonctionnelles aussi 
bien au niveau de la nuque que du membre inférieur gauche (éviter les travaux avec 
bras au-dessus de la tête, les rotations rapides et l’extension prolongée de la nuque, 
les travaux en position accroupie, agenouillée ou sur un plan instable, les marches 
excédant un kilomètre, les montées et descentes répétées d’escaliers et le port de 
charges supérieures à 10 kg). Le début de l’exigibilité d’une activité adaptée était 
fixé au 5 août 2016, date à laquelle une consultation auprès du Dr G______ avait 
permis d’exclure un problème majeur au niveau de la hanche gauche et de mettre en 
évidence une amélioration grâce au traitement conservateur. 
18. À l’occasion d’un entretien auprès de l’OAI concernant une éventuelle réadaptation 
professionnelle, le 27 août 2019, l’assuré a indiqué qu’il s’estimait totalement 
invalide et que ses attentes vis-à-vis de l’assurance-invalidité étaient d’obtenir une 
rente. Soulignant sa médication importante, il jugeait ne pouvoir pas même 
effectuer un travail en position couchée. Il avait toujours été volontaire et s’était 
beaucoup investi dans la formation pour pouvoir continuer à travailler, ce qui 
n’était plus envisageable. 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 7/24 - 
19. Le 18 août 2020, le service de réadaptation professionnelle de l’OAI, après avoir 
chiffré le degré d’invalidité à 47% (en tenant compte d’une capacité de travail 
exigible de 75% dans toute activité adaptée), a écarté la possibilité de mesures 
d’ordre professionnel aux motifs, d’une part, qu’un nombre significatif d’activités 
simples et adaptées aux limitations fonctionnelles demeuraient accessibles à 
l’assuré, d’autre part, que l’assuré s’estimait totalement invalide. 
20. Par décision du 18 novembre 2020, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à un quart de 
rente dès le 1er janvier 2018, sur la base d’un degré d’invalidité de 47%. 
À l’issue de l’instruction, l’OAI a admis une incapacité de travail totale dans 
l’activité habituelle depuis février 2015. En revanche, il a considéré que, dans une 
activité adaptée à son état de santé, l’assuré avait recouvré une capacité de travail 
de 75% depuis le 5 août 2016. 
L’OAI a noté qu’en février 2016, à l’issue du délai d’attente, le droit à une rente 
entière aurait pu s’ouvrir. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée le 
7 juillet 2017, le droit à la rente ne pouvait s’ouvrir qu’à compter de janvier 2018, 
six mois après le dépôt de la demande. 
Des mesures professionnelles n’étaient pas propres à réduire le dommage. 
Le degré d’invalidité de 47% s’obtenait en comparant le revenu sans invalidité (soit 
CHF 71'414.-) à celui exigible malgré celle-ci (soit CHF 37'577.-). 
21. Par acte du 18 décembre 2020, l’assuré a saisi la Cour de céans d’un recours contre 
cette décision, en concluant, préalablement, à l’audition de ses médecins et à la 
mise sur pied d’une expertise, principalement, à l’octroi d’au moins un trois-quarts 
de rente et de mesures professionnelles. 
Le recourant relève que le certificat du Dr F______, du 2 juillet 2014, mentionnant 
une arthrose sévère au niveau de la base du pouce droit, n’a pas été mentionné par 
le Dr H______, auquel il reproche dès lors un rapport incomplet. Selon lui, la 
limitation du pouce droit, s’ajoutant aux limitations des membres supérieurs et du 
membre inférieur gauche, a forcément une influence sur sa capacité de travail et sur 
les activités exigibles. 
Il ajoute que le rapport du Dr H______ diverge fondamentalement des conclusions 
des Drs G______ et C______. 
Qui plus est, le Dr H______ conclut que l’utilisation du membre inférieur gauche 
ne s’est pas péjorée, en contradiction avec le fait que l’assuré ne peut désormais 
conduire sans interruption que pendant trente minutes, alors qu’à l’époque où il 
travaillait à temps plein, il pouvait conduire pendant une heure trente. 
Le recourant fait valoir qu’en retenant un temps de travail exigible de 4h./jour 
comme le fait le Dr C______, soit 20h./sem., on obtient un degré d’invalidité de 
66,35%. 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 8/24 - 
Il conteste enfin le revenu avant invalidité retenu par l’intimé, qu’il juge inférieur à 
la réalité. À l’appui de ses dires, il produit un article de presse, dont il ressort que le 
salaire d’un chauffeur des Transports publics genevois (TPG) avec dix ans 
d’ancienneté s’élève à CHF 81'288.-. 
22. Invité à se déterminer, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
S’agissant du certificat du Dr F______, l’intimé fait valoir qu’il est extrêmement 
sommaire et se contente de mentionner une douleur à la base du pouce. Si ce 
médecin a effectivement parlé d’arthrose, aucun autre n’a mentionné de limitation 
quelconque en lien avec ce problème de santé. L’intimé rappelle à cet égard que la 
simple existence d’une atteinte à la santé n’est pas suffisante pour démontrer une 
limitation et que l’examen des mains réalisé par le Dr H______ s’est révélé normal. 
Quant aux divergences invoquées avec les médecins traitants, l’intimé rétorque que 
le Dr G______ a conclu que la capacité de travail pouvait être de 100% dans une 
activité adaptée, moyennant le respect de limitations fonctionnelles (activité sans 
utilisation des membres supérieurs), limitations que l’intimé juge peu 
compréhensibles au vu des diagnostics retenus (cervicalgies chroniques). L’intimé 
ajoute qu’en juin 2018, le Dr G______ a indiqué que le traitement médicamenteux 
avait permis une amélioration presque totale et qu’il a fait état d’un examen 
clinique montrant une mobilité cervicale préservée. 
Quant aux indications fournies par le Dr C______ dans son rapport de juillet 2018, 
elles sont également très sommaires et contraires aux examens cliniques du 
Dr G______ et du Dr H______. 
L’intimé en tire la conclusion que ces éléments ne permettent pas de remettre en 
cause la valeur probante de l’examen du Dr H______. 
S’agissant enfin du revenu avant invalidité, l’intimé relève que le recourant a certes 
travaillé pour le compte des TPG, mais qu’il était employé par une autre entreprise 
(RATP SA). Dès lors, l’article de presse qu’il produit ne saurait être considéré 
comme ayant valeur probante. 
23. Le 26 janvier 2021, le SMR a émis un avis concernant une pièce annexée au 
recours (échographie de la paroi abdominale du 23 septembre 2020, montrant une 
petite hernie ombilicale de 2 cm et une hernie para-ombilicale de 5 cm de 
diamètre). 
Le SMR relève que lors de l’examen de l’assuré en juin 2019, celui-ci ne se 
plaignait pas de hernies abdominales et l’examen clinique ne les a pas mises en 
évidence. Il en conclut qu’il s’agit dès lors d’un nouveau diagnostic qui induit une 
nouvelle limitation fonctionnelle : l’assuré ne doit pas porter de charges. 
S’il devait se faire opérer, cela induirait une incapacité de travail limitée dans le 
temps d’environ 4 à 6 semaines. Cette atteinte n’entraîne dès lors pas de 
modification de l’évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée, qui 
demeure de 75%. 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 9/24 - 
24. Dans sa réplique du 26 mars 2021, l’assuré a persisté dans ses conclusions. 
Il fait valoir qu’un scanner cervical du 30 décembre 2020 a révélé, outre les 
discarthroses déjà constatées en C4-C5 et C5-C6, une uncodiscarthrose en C3-C4. 
Le même examen qualifie le rétrécissement foraminal C5-C6 et C6-C7 
d’extrêmement serré des deux côtés et de très serrés en C4-C5. Il en tire la 
conclusion qu’il y a eu là aggravation des affections constatées par le Dr G______. 
Faisant remarquer que le médicament qui lui a été prescrit (Zaldiar) peut entraîner 
des vertiges et de la somnolence et qu’il a des effets sur l’aptitude à la conduite et 
l’utilisation de machines, le recourant fait valoir que l’examen rhumatologique 
aurait dû être complété par un volet psychiatrique ou neuropsychiatrique, vu les 
limitations inhérentes aux forts antalgiques qu’il consomme. Se référant à un arrêt 
du Tribunal fédéral (arrêt 8C_778/2013 du 14 février 2014), il estime que, comme 
dans l’affaire en cause, le fait que la médication n’ait pas été prise en compte 
justifie une nouvelle instruction sur sa capacité de travail. 
Le recourant reproche à l’intimé de ne pas avoir mis en œuvre de mesure 
d’observation professionnelle sur la base de ses seules déclarations subjectives, 
quand bien même le Dr H______ a préconisé de faire traduire ses conclusions 
quant à l’activité adaptée par un spécialiste en réadaptation. 
Contestant par ailleurs le revenu sans invalidité retenu par l’OAI pour 2016 
(CHF 71'414.-), le recourant relève que ce montant est inférieur au revenu 
statistique d’invalide (de chauffeur) qu’avait retenu l’intimé en 2006, en tenant 
compte de l’évolution des salaires jusqu’en 2016 (CHF 73'904.50), ce qu’il juge 
« absurde ». 
Le recourant ajoute que 10% seulement de la masse salariale des TPG peut être 
versée à des sous-traitants et en tire la conclusion que son salaire sans invalidité ne 
saurait correspondre à celui d’une minorité de salariés disposant des mêmes 
qualifications. Le recourant affirme que s’il était resté valide, il aurait pu postuler 
auprès des TPG et obtenir un salaire conforme à son expérience et à la grille 
salariale de cet employeur, ce d’autant plus que son salaire stagnait depuis plusieurs 
années. 
Sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2016, le recourant 
observe que le salaire statistique d’un homme exerçant à plein temps une profession 
de niveau de compétence 3 de la branche « transports terrestres, par eau, aériens ; 
entreposage » (ligne 49-52) s’élève à CHF 95'251.- par an, montant qui une fois 
comparé au revenu d’invalide (CHF 37'577.-), conduit à un taux d’invalidité de 
60,55%, ouvrant droit à un trois-quarts de rente. À titre subsidiaire, le recourant 
invoque le principe du parallélisme des revenus à comparer et effectue un deuxième 
calcul (sur la base des ESS 2010 et 2012), dont il déduit un degré d’invalidité de 
55.6%. 
25. Dans sa duplique du 28 avril 2021, l’intimé a maintenu lui aussi ses conclusions. 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 10/24 - 
S’agissant du calcul du degré d’invalidité, l’intimé rappelle que l’assuré a gagné 
CHF 61'591.- en 2010, CHF 69'245.- en 2011 et CHF 64'652.- en 2012. 
L’incapacité de travail durable a débuté en février 2015. L’OAI a retenu un revenu 
de CH 69'245.- avant indexation en suivant les déclarations de l’assuré quant à une 
baisse de revenu en 2012, suite à un aménagement des horaires de travail par son 
employeur. 
L’intimé estime que l’on ne saurait souscrire à l’argument du recourant selon lequel 
celui-ci aurait, sans atteinte à sa santé, postulé auprès des TPG et aurait touché un 
salaire nettement supérieur. Cette allégation est purement hypothétique, dans la 
mesure où l’assuré s’est contenté de son revenu durant plusieurs années pour des 
raisons manifestement étrangères à son état de santé. 
Les mesures de réadaptation ne sont appliquées que pour autant qu’elles soient 
nécessaires à rétablir, améliorer ou maintenir la capacité de gain, ce qui n’est pas le 
cas ici. En effet, l’assuré a expressément déclaré qu’il s’estimait incapable 
d’effectuer la moindre activité, de sorte que toute mesure de réadaptation serait 
manifestement vouée à l’échec. 
À l’appui de sa position, l’intimé produit un nouvel avis daté du 15 avril 2021, dans 
lequel le SMR relève que l’examen des mains effectué par le Dr H______ n’a pas 
mis en évidence d’anomalie au niveau des doigts. Par ailleurs, le Dr H______ a 
estimé que la situation au niveau du membre inférieur gauche ne s’était pas 
cliniquement péjorée en se basant sur la mobilité de la hanche gauche, ainsi que sur 
la vitesse et le périmètre de marche de l’assuré (qui demeure capable de marcher 
plusieurs km par semaine). 
26. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 3 juin 2021. 
Le Dr G______ a indiqué que l’assuré l’avait consulté à trois reprises pour des 
problèmes d'arthrose cervicale décompensés. 
Par rapport au bilan d’imagerie de décembre 2020 (scanner cervical), les 
conclusions figurant dans son rapport du 14 juin 2018 sont globalement les mêmes. 
Contrairement au rapport du Dr H______, dont il a pris connaissance, il s’est limité 
à se faire le relais des plaintes du patient, sans se prononcer sur sa capacité de 
travail, car il lui paraît difficile d’évaluer des douleurs. L'examen du Dr H______ 
est similaire au sien, puisqu’il n’en ressort pas de déficit neurologique inquiétant, 
mais un simple syndrome vertébral, sans irritation ni déficit neurologique. 
Le Dr G______ a précisé que si le tableau radiologique est effectivement sévère, le 
tableau clinique l’est beaucoup moins, les quelques signes pathologiques observés 
n’étant pas dramatiques. Il rappelle que, de façon générale, il n'y a pas de 
corrélation automatique entre la gravité de l'arthrose constatée à l'imagerie et les 
douleurs ressenties. En l’espèce, les douleurs s’expliquent par l’arthrose. En cas 
d'arthrose cervicale sévère classique, il vaut mieux éviter les mouvements répétitifs 
de la nuque et des membres supérieurs, qui peuvent déclencher des symptômes. De 
façon générale, un syndrome douloureux affecte la capacité de travail. Le 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 11/24 - 
Dr G______ estime que, dans une activité adaptée, ne sollicitant pas de manière 
excessive la nuque et les membres supérieurs, la capacité de travail est conservée. 
S’agissant du Zaldiar, le Dr G______ indique que l’assuré le prenait déjà (à la 
demande) lorsqu’il l’a consulté la première fois. Cet antidouleur peut entraîner des 
somnolences, vertiges et nausées et est normalement prescrit sur de courtes durées. 
Entendu à son tour, le Dr C______ a indiqué avoir conclu à des douleurs 
squelettiques nociceptives et à une capacité de travail de 4h./jour, contrairement au 
Dr H______, qui a retenu une capacité de 2 fois 3h./jour. À l’époque, le chiffre de 
4h./jour lui paraissait être un juste compromis, mais il se justifierait d’évaluer les 
choses sur une longue période, par exemple par le biais d’une observation 
professionnelle. Vu le caractère imprévisible des douleurs, il lui semble possible 
que le chiffre de 4h./jour ne puisse pas toujours être atteint. 
Si les dosages peuvent avoir changé, la liste des médicaments énoncée dans son 
rapport est restée sensiblement la même. Il a prescrit le Zaldiar à l’assuré et les 
doses ont été réduites en raison d’un faible impact sur les douleurs. Le Zaldiar et 
d'autres médicaments pris par l’assuré peuvent avoir le même type d'effets 
secondaires (vertiges, nausées, somnolence) et ont donc été adaptés. Heureusement, 
ces effets n'ont été que temporaires. Toutefois, la concentration peut être affectée et 
les médicaments peuvent induire une certaine somnolence. Il lui paraît difficile 
d'évaluer l’impact de la médication sur la capacité de travail, dont les effets 
fluctuent d'un jour à l'autre, selon que l’assuré présente des douleurs et prend tel ou 
tel médicament. Les effets peuvent être jugulés au maximum par le choix 
d'alternatives (physiothérapie, patch, glace), l'adaptation du dosage, voire la 
prescription d'autres molécules. 
En ce qui concerne le problème évoqué au niveau du pouce droit, le Dr C______ le 
juge médicalement banal : les douleurs se manifestent plusieurs fois par an, parfois 
pendant plusieurs semaines, mais ne sont pas constantes. Cela ne constitue pas un 
handicap sur le long terme. Un épisode douloureux se traduit par une perte de force, 
ainsi que par la nécessité de porter une attelle, d'apposer des poches de glace, voire 
de procéder à une infiltration; cela empêche d'écrire correctement et de manipuler 
les objets avec aisance. 
Quant à l’assuré, il a déclaré que 5 à 8 ans auparavant, il marchait 5 à 6 km, une à 
deux fois par semaine. Désormais, il lui est difficile d’aller au centre commercial, 
situé à 300 mètres de son domicile. Ses douleurs se répercutent sur sa vie 
quotidienne. Il précise n’avoir pas refusé de se rendre à l’atelier, mais avoir 
simplement demandé s’il pouvait s’allonger sur un lit en cas de douleurs. 
À l’issue de l’audience, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 
27. Le 20 août 2021, le recourant a transmis à la CJCAS un bilan d’IRM de l’épaule 
gauche daté du 11 août 2021, concluant à une « tendinopathie avec possibilité d’une 
petite fissure sur la face articulaire du tendon du sus-épineux ». Le recourant y voit 
là un élément nouveau, à savoir une fissure tendineuse. 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 12/24 - 
28. Le 27 septembre 2021, l’intimé a persisté derechef dans ses conclusions, en 
produisant un nouvel avis du SMR, qui estime qu’on ne peut retenir d’atteinte 
incapacitante en relation avec la nouvelle pièce produite par le recourant, dont il ne 
ressort ni anamnèse, ni examen clinique, ni description des amplitudes articulaires. 
De surcroît, l’examen clinique des épaules pratiqué en juin 2019 par le Dr H______ 
s’est révélé normal et l’assuré n’a pas formulé de plainte concernant son épaule 
gauche. Enfin, les limitations retenues en lien avec l’atteinte cervicale sont 
également valables pour les épaules, de sorte qu’il ne ressort de la pièce produite 
aucun élément objectif susceptible de modifier l’appréciation du SMR. 
29. Le 20 octobre 2021, le recourant a versé à la procédure un rapport récemment établi 
par le Dr C______, faisant état de douleurs à la mobilisation, dans un contexte de 
téno-bursite et d’arthrose acromio-claviculaire, ainsi que de cervicalgies irradiant le 
haut des épaules. Selon son examen, le bras gauche ne peut atteindre l’horizontale, 
ce dont il résulte une limitation également dans l’accomplissement d’activités de la 
vie courante. 
30. Le 12 novembre 2021, l’intimé a campé sur sa position, en rappelant que la légalité 
de la décision attaquée s’examine d’après l’état de fait existant au moment où elle a 
été rendue. Il se réfère pour le surplus à un nouvel avis établi par le SMR, qui 
estime que l’atteinte de l’épaule gauche, si elle entraîne de nouvelles limitations en 
parties déjà retenues (en raison de l’atteinte cervicale), est, quoi qu’il en soit 
postérieure à la décision. 
31. Le 24 novembre 2021, le recourant a rétorqué que les conditions permettant une 
extension du litige aux faits nouveaux lui paraissent remplies. 
32. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 
3. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 13/24 - 
4. En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 
et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante 
de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées ci-après dans 
leur ancienne teneur. 
5. Le litige porte sur la question de la quotité de la rente d’invalidité à allouer à 
l’assuré suite à la nouvelle demande qu'il a déposée en 2017. 
6. L'assuré a droit à une rente lorsqu'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu'au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 - 
5ème révision AI). En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière 
s'il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il 
est invalide à 40% au moins. 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. Selon l'art. 87 al. 3 RAI, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée 
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas 
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à 
influencer ses droits. Cette exigence doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 14/24 - 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. Le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de prestations, 
elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les aspects 
médicaux et juridiques - et s'assurer que la modification du degré d'invalidité 
rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas 
modifiées jusqu'au moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a 
donc pas changé, elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est 
tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant 
le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d'examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 
2a et b). 
9. a. 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 15/24 - 
b. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
c. 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
d. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
10. a. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 16/24 - 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 
28a al. 1 LAI). 
b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à sa santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 129 V 
222 consid. 4.3.1). 
Toutefois, lorsqu'il apparaît que l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux 
salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité (p. ex. 
formation professionnelle insuffisante, connaissances insuffisantes d'une langue 
nationale ou limitation des possibilités d'emploi en raison du statut de saisonnier) et 
que les circonstances ne permettent pas de supposer qu'il s'est contenté d'un salaire 
plus modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu d'en tenir compte dans la 
comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à comparer. Le 
revenu effectivement réalisé doit être considéré comme nettement inférieur aux 
salaires habituels de la branche lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire 
statistique de la branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2). Le revenu nettement 
inférieur peut alors justifier un parallélisme des revenus à comparer, lequel doit 
porter seulement sur la part qui excède le taux déterminant de 5%. En pratique, le 
parallélisme des revenus à comparer peut être effectué soit au regard du revenu sans 
invalidité en augmentant de manière appropriée le revenu effectivement réalisé ou 
en se référant aux données statistiques, soit au regard du revenu d'invalide en 
réduisant de manière appropriée la valeur statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1). 
Dans une seconde phase, il convient d'examiner si une déduction au sens de l'ATF 
126 V 75 (10% à 25%) doit être opérée sur le revenu d'invalide obtenu à partir des 
valeurs moyennes statistiques. 
c. 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). En 
l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 
75, consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ci-après : ESS), publiée par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa). Il convient de se fonder, en règle 
générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total 
secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, lorsque cela 
apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement 
à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires 
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à 
des branches particulières. 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 17/24 - 
d. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité / 
catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation 
dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 
25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-
cc). 
11. En l’espèce, dans sa décision du 18 novembre 2020, l’intimé s’est rallié aux 
conclusions du Dr H______ et a retenu que l’assuré avait recouvré, depuis août 
2016, une capacité de travail de 75% dans toute activité adaptée à son état de santé. 
Il lui a reconnu le droit à un quart de rente dès le 1er janvier 2018, sur la base d’un 
degré d’invalidité de 47%. 
De son côté, le recourant conteste la valeur probante du rapport du Dr H______, 
dont il fait remarquer qu’il omet de mentionner un certificat établi par le 
Dr F______ en juillet 2014, concernant son arthrose du pouce droit. Or, le 
recourant estime que la limitation affectant son pouce se répercute nécessairement 
sur sa capacité de travail. En outre, c’est en contradiction avec les indications 
subjectives consignées dans son rapport que le Dr H______ prétend qu’il n’y aurait 
aucune aggravation concernant l’utilisation du membre inférieur gauche. Le 
recourant ajoute que le rapport du Dr H______ diverge « fondamentalement » des 
conclusions des Drs G______ et C______, ce dernier médecin ayant retenu un 
temps de travail exigible de 4 heures par jour. Le résultat du scanner cervical de 
décembre 2020 témoigne également d’une aggravation de son état de santé. Le 
recourant fait encore valoir que le Dr H______ a omis de tenir compte de sa 
médication (Zaldiar), ce qui justifierait un complément d’instruction. 
12. a. 
La Cour de céans constate que le rapport du Dr H______ est fondé sur une 
anamnèse détaillée effectuée en connaissance du dossier médical, sur les plaintes de 
l’assuré et sur un examen clinique complet. Par ailleurs, ses conclusions sont claires 
et motivées, de sorte qu’il satisfait aux réquisits jurisprudentiels topiques en matière 
de valeur probante de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Du rapport du Dr H______, il ressort une mobilité légèrement limitée de la hanche 
gauche, ainsi que de légers troubles statiques du rachis et un relâchement de la 
sangle abdominale. La mobilité de la nuque est normale, mais douloureuse, tout 
comme la mobilité lombaire. En dépit des troubles dégénératifs (modérés à sévères) 
ressortant du dossier radiologique, le recourant est capable de marcher 1 à 2 km 
sans interruption, ainsi que de conduire pendant 30 minutes. Il participe aux tâches 
ménagères légères (préparation des repas, courses, aspirateur, etc.), ce qui 
démontre, selon l’examinateur, qu’il conserve des ressources physiques pour 
accomplir des tâches physiquement légères. Le Dr H______ conclut que l’activité 
antérieure de chauffeur est proscrite depuis février 2015, en raison des troubles 
dégénératifs avancés du rachis cervical. En revanche, il évalue la capacité de travail 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 18/24 - 
à 75% dans une profession adaptée dès le mois d’août 2016, précisant que 
l’incapacité de 25% qu’il retient résulte des limitations fonctionnelles affectant la 
nuque et le membre inférieur gauche (soit éviter les travaux avec les bras au-dessus 
de la tête, les rotations rapides et les extensions prolongées de la nuque, les travaux 
en position accroupie, agenouillée ou sur un plan instable, les marches excédant un 
kilomètre, les montées et descentes répétées d’escaliers et le port de charges 
supérieures à 10 kg). 
b. C'est le lieu de rappeler que lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation 
médicale complète - comme l'est celle du Dr H______ -, elle ne saurait être remise 
en cause pour le seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion divergente. 
Pour qu'il en aille différemment, il appartient à la partie recourante de mettre en 
évidence des éléments objectivement vérifiables - de nature notamment clinique ou 
diagnostique - qui auraient été ignorés et qui seraient suffisamment pertinents pour 
en remettre en cause le bien-fondé (cf. supra). 
En l’occurrence, le recourant ne met pas de tels éléments en évidence. 
Tout d’abord, dans la mesure où il reproche au Dr H______ de ne pas avoir 
mentionné le certificat du Dr F______ évoquant son arthrose du pouce droit, son 
argumentation se révèle dénuée de pertinence : d’une part, l’examen clinique du 
Dr H______ n’a pas mis en évidence de limitation au niveau des mains, ce médecin 
ayant précisé dans son rapport que l’inspection des mains s’était révélée « sans 
problème », que l’extension (respectivement l’enroulement) des doigts longs était 
indolore et que l’opposition du pouce était complète. D’autre part, le médecin 
traitant du recourant, le Dr C______, a lui-même jugé que le problème du pouce 
droit était médicalement banal et ne constituait pas un handicap à long terme. En 
conséquence, même si le recourant présente effectivement une arthrose sévère du 
pouce droit, il n’est nullement établi qu’elle entraverait sa capacité à exercer une 
profession adaptée. 
Ensuite, contrairement à ce que laisse entendre le recourant, une aggravation 
sensible de son état de santé ne peut être inférée du scanner cervical du 
30 décembre 2020, le Dr G______ ayant précisé que le résultat de cette imagerie 
était superposable aux constatations et conclusions ressortant de son rapport du 14 
juin 2018 (au terme duquel ce médecin avait conclu à une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée). 
Les indications subjectives du recourant concernant sa faculté à conduire ne sont 
pas non plus susceptibles de remettre en question les conclusions du Dr H______, 
l’examinateur ayant tenu compte des limitations affectant le membre inférieur 
gauche pour évaluer la capacité résiduelle de travail. 
S’agissant de la médication prescrite à l’assuré (Zaldiar), elle a été prise en compte 
par le Dr H______ dans son rapport (p. 5), de sorte que l’on ne se trouve pas en 
présence d’un élément décisif qui aurait été omis par l’examinateur, ce d’autant 
moins que, comme l’a précisé le Dr C______, les effets secondaires liés au Zaldiar 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 19/24 - 
– dont la dose a été réduite – n’ont été que temporaires et qu’il est difficile d’en 
mesurer l’impact éventuel sur la capacité de travail. À cet égard, les faits de la 
présente cause ne sauraient être assimilés à ceux ayant donné lieu à l’arrêt dont se 
prévaut le recourant pour étayer sa demande d’expertise : le jugement qu’il invoque 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_778/2013 du 14 février 2014) concernait un cas où la 
prise d’un médicament anxiolytique (Lyrica) avait débuté postérieurement à 
l’expertise, de surcroît au dosage le plus élevé possible, si bien que, selon les juges 
fédéraux, l’expert ne pouvait se prononcer sur les effets d’une médication encore 
non entamée. On ne voit rien de comparable dans la présente affaire. 
Pour le reste, l’atteinte de l’épaule gauche (tendinopathie) dont se prévaut le 
recourant est postérieure au prononcé de la décision attaquée et ne remet pas non 
plus en cause l’appréciation du Dr H______, conformément à la jurisprudence 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
c. 
Enfin, il convient de relever que, quoi qu’en dise le recourant, les avis émis par 
ses médecins ne s'écartent pas fondamentalement de ceux du Dr H______ : entendu 
en audience, le Dr G______ a exposé que l'examen du Dr H______ était similaire 
au sien, qu’il n’en ressortait qu’un simple syndrome vertébral, et que, si le tableau 
radiologique était effectivement sévère, le tableau clinique l’était beaucoup moins. 
Ce neurochirurgien a estimé que, dans une activité adaptée, la capacité de travail 
était conservée. Force est de constater que les conclusions du Dr G______ 
rejoignent celles du Dr H______. 
Quant au Dr C______, il a estimé la capacité de travail à environ 50% (4h/jour), de 
sorte que ses conclusions s’écartent certes légèrement du taux de 75% retenu par 
l’examinateur. Pour autant, ce médecin traitant n’a pas mis en évidence d’élément 
objectif qui n’aurait pas déjà été pris en considération par le Dr H______, dès lors 
qu’il n’a justifié la réduction alléguée de la capacité de travail (50%) que par des 
douleurs, soit par un élément dont l’examinateur a justement tenu compte dans son 
rapport. 
d. Au vu de ce qui précède, l'intimé était fondé à se rallier aux conclusions du 
Dr H______ et à retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le 
recourant avait recouvré, depuis août 2016, une capacité de travail de 75% dans 
toute profession adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
13. a. 
À l’issue du délai de carence d’un an, en 2016, l'intimé a chiffré le degré 
d'invalidité à 47%, en comparant le revenu sans invalidité (CHF 71’414.-) que le 
recourant aurait perçu en bonne santé selon son ex-employeur (l’entreprise RATP ), 
en tenant compte de l'évolution des salaires, avec le revenu statistique d'invalide 
(CHF 37’577.- selon l’ESS 2016, tableau TA1, niveau de compétence 1) qu'il aurait 
été en mesure de réaliser en exerçant à 75% une activité adaptée à son handicap, 
après déduction d’un abattement de 25%, taux maximal admis par la jurisprudence. 
En ce qui concerne le calcul du degré d’invalidité, le recourant conteste uniquement 
le revenu sans invalidité retenu par l’intimé, qu’il juge inférieur à la réalité. À 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 20/24 - 
l’appui de ses dires, il produit un article de presse dont il ressort que le salaire d’un 
chauffeur TPG avec dix ans d’ancienneté s’élèverait à CHF 81'288.-, et fait valoir 
que, s’il était resté en bonne santé, il aurait sans doute pu postuler auprès des TPG 
et obtenir un salaire du même ordre. À titre subsidiaire, le recourant demande qu’il 
soit procédé à un parallélisme des revenus à comparer, au motif que le revenu sans 
invalidité retenu par l’OAI serait largement inférieur au salaire statistique d’une 
activité de niveau 3 dans la branche du « transport terrestre et par conduites », selon 
les ESS 2010 et 2012 (tableau TA1_b, ligne 49 de l’ESS 2010 et tableau 
TA1_tirage_skill_level, ligne 49-52 de l’ESS 2012). 
b. Conformément 
à 
la 
jurisprudence, 
des 
possibilités 
théoriques 
de 
développement professionnel ou d’avancement ne doivent être prises en 
considération que lorsqu’il est très vraisemblable qu’elles seraient advenues. Il 
convient d’exiger la preuve d’indices concrets que la personne assurée aurait 
obtenu dans les faits un avancement ou une augmentation corrélative de ses 
revenus, si elle n’était pas devenue invalide. Des indices concrets en faveur de 
l’évolution de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque 
l’employeur a laissé entrevoir une telle perspective d’avancement ou a donné des 
assurances en ce sens (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 80/2001 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les références, in REAS 2004 p. 239 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_338/2013 du 14 août 2013 consid. 5.1). 
En l’occurrence, le recourant ne fait valoir aucun indice sérieux à l’appui du projet 
de changement d’emploi qu’il invoque. La « stagnation salariale » dont il se prévaut 
n’est pas démontrée, puisqu’il n’a travaillé pour l’entreprise RATP que pendant 
trois ans, selon son extrait de compte individuel AVS. On ne trouve pas non plus 
dans le dossier d'éléments concrets permettant de retenir que sans son invalidité, 
l’assuré aurait très vraisemblablement changé d'emploi en vue d’obtenir une 
rémunération supérieure, notamment en postulant auprès des TPG, comme il 
l’allègue. En l’absence d’indices concrets corroborant l’évolution de carrière 
alléguée, celle-ci ne saurait être tenue pour hautement vraisemblable, comme 
l’exige la jurisprudence, de sorte qu’elle ne peut être prise en compte pour fixer le 
revenu sans invalidité. 
c. 
S’agissant ensuite du parallélisme des revenus qu’invoque le recourant, il 
convient de relever que l'entreprise RATP – sous-traitante des TPG – lui a versé un 
salaire annuel de CHF 69'245.- en 2011. Ce montant s’avère supérieur à ce que 
prescrit la convention collective de travail « Transports sous-traitants TPG », 
applicable, qui prévoit un salaire annuel minimum de CHF 58'299.80, 
conformément aux art. 3 et 7 de ladite convention (CHF 4'484.60 x 13). En 
conséquence, le salaire effectivement réalisé en 2011 ne saurait être considéré 
comme nettement inférieur aux salaires habituels du domaine dans lequel l’assuré a 
travaillé, si bien qu’une mise en parallèle des revenus ne se justifie pas. C’est le lieu 
de rappeler que, selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de majorer le revenu sans 
invalidité lorsque celui-ci est supérieur au salaire usuel de la branche, déterminé 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 21/24 - 
selon le salaire minimum d'embauche d'une convention collective de travail, de 
sorte que dans cette hypothèse, le recours à la méthode du parallélisme des revenus 
est exclu (arrêts du Tribunal fédéral 8C_537/2016 du 11 avril 2017 consid. 6.1 et 
8C_141/2016 du 17 mai 2016 consid. 5.2.2.3). 
À cela s’ajoute que, même si l’on voulait, comme le suggère le recourant, comparer 
le revenu de chauffeur effectivement obtenu en 2011 avec le salaire statistique 
ressortant de l’ESS dans le domaine du transport de personnes, il n’en ressortirait 
pas non plus du revenu une différence d’au moins 5% entre le salaire réalisé avant 
l'atteinte à la santé et le salaire usuel dans le domaine considéré. 
En effet, conformément à la décision entrée en force de 2007, à laquelle le 
recourant se réfère d’ailleurs dans sa réplique, le salaire statistique dans le domaine 
du transport de personnes correspond au tableau TA7, ligne 31 [transport de 
personnes et de marchandises] de l’ESS, pour un homme exerçant une activité de 
niveau de compétence 3 [nécessitant des connaissances spécialisées]. Ce salaire 
statistique s’élevait à CHF 66'288.- pour un plein temps en 2006, ce qui correspond 
à CHF 71'455.- en 2011, en tenant compte de l’évolution des salaires nominaux (de 
2006 à 2011, l’indice est passé de 2014 à 2171, soit CHF 66'288.- x 2'171 / 2'014). 
Ce salaire statistique n’excède que d’environ 3% le salaire effectivement perçu en 
2011 (CHF 71'455.- / CHF 69'245.- = 103%), de sorte que les conditions auxquelles 
la jurisprudence subordonne une mise en parallèle des revenus ne sont quoi qu’il en 
soit pas réalisées (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2). On précisera encore que, 
contrairement aux calculs effectués par le recourant, le revenu effectivement perçu 
comme chauffeur en 2011 n’a pas à être comparé au salaire statistique ressortant du 
tableau TA1_b, niveau 3 (ligne 49) de l’ESS 2010, qui correspond à un poste de 
cadre inférieur, ni au salaire statistique résultant du tableau TA1_tirage_skill_level, 
niveau 3 (ligne 49-52) des ESS 2012 et 2016, dès lors que les activités de conduite 
de véhicules correspondent à un niveau de compétence 2 (et non au niveau 3), selon 
ledit tableau. 
d. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a chiffré le revenu sans 
invalidité à CHF 71’414.-, sur la base du salaire effectivement par l’assuré en 2011, 
en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’en 2016. 
Pour le surplus, le revenu d’invalide retenu par l’intimé (CHF 37'577.-) n’est pas 
contesté en tant que tel, de sorte que le degré d’invalidité s’élève effectivement à 
47%. Aussi, la décision attaquée ne prête-t-elle pas le flanc à la critique en tant 
qu’elle accorde au recourant un quart de rente d’invalidité dès le 1er janvier 2018, 
six mois après le dépôt de la nouvelle demande. 
14. a. 
Enfin, le recourant reproche à l’intimé de ne pas avoir mis en œuvre un stage 
d’observation professionnelle et conclut à l’octroi de nouvelles mesures d’ordre 
professionnel (sans préciser lesquelles). 
b. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 22/24 - 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les 
mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, 
placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont limités 
dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure et qui 
ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire sur les 
mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). 
L'orientation professionnelle se démarque des autres mesures d'ordre professionnel 
(art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré n'a pas encore fait le 
choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit capable en principe 
d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres 
connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas 
suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les références). 
c. 
En l’espèce, si les limitations fonctionnelles du recourant peuvent de prime 
abord sembler conséquentes, elles s’apparentent en réalité à des mesures classiques 
d'épargne visant à éviter les douleurs provoquées par une pathologie rachidienne. 
Dans une procédure impliquant un assuré qui présentait des limitations 
fonctionnelles relativement similaires aux siennes (absence de port de charges et 
mesures d’épargne rachidiennes), le Tribunal fédéral a jugé que lorsque le marché 
du travail offrait un éventail suffisamment large d’activités légères, dont un nombre 
significatif étaient adaptées à l’état de santé de l’assuré et accessibles sans 
formation particulière, il n’existait guère d’obstacle à l’exercice d’un emploi 
adapté, de sorte que l’octroi d’une mesure d’orientation professionnelle apparaissait 
superflu (arrêt du Tribunal fédéral 9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 4.3). 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 23/24 - 
Cette solution paraît transposable au cas particulier, car on peut raisonnablement 
considérer que le marché du travail offre au recourant un éventail suffisamment 
large d'activités légères, dont un nombre suffisant sont adaptées à ses limitations et 
accessibles sans formation particulière (l’intimé cite à cet égard quelques exemples, 
tels que des tâches simples de surveillance, de vérification ou de contrôle). 
En outre, les chances de succès de mesures de réadaptation paraissent ténues, dans 
la mesure où le recourant, lors de l’entretien qu’il a eu avec l’OAI à ce sujet, en 
août 2019, a déclaré qu’il s’estimait totalement incapable de travailler et désirait 
une rente. Les perspectives d'une réadaptation professionnelle – y compris la mise 
en œuvre d’un stage d’observation professionnelle – apparaissaient donc 
effectivement compromises d'un point de vue subjectif au moment déterminant où 
l'intimé s'est prononcé. Partant, son refus d’accorder au recourant de (nouvelles) 
mesures de réadaptation n’apparaît pas critiquable (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_807/2011 du 27 février 2012 consid. 4). 
On ajoutera que si le recourant est aujourd'hui disposé à entreprendre de nouvelles 
démarches dans le sens d'une réadaptation professionnelle, il lui est loisible de 
s'adresser aux organes de l'assurance-invalidité, à qui il incombera d'examiner une 
nouvelle demande. 
15. Le dossier permettant à la Cour de céans de se prononcer en connaissance de cause 
sur le bien-fondé de la décision attaquée, il est inutile d'ordonner une expertise 
judiciaire, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a). Dans 
ce contexte, on rappellera que, dans la procédure d’octroi de prestations 
d’assurances sociales, il n’existe un droit formel à la mise en œuvre d’une expertise 
médicale qu’en cas de doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations 
des médecins internes à l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4), ce qui n’est pas le 
cas ici, dès lors que les avis exprimés par les médecins du recourant rejoignent pour 
l’essentiel celui du Dr H______. 
16. Mal fondé, le recours est rejeté. 
17. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, le 
recourant sera condamné au paiement d'un émolument, arrêté au montant minimal 
de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
****** 


 
 
 
 
A/4307/2020 
- 24/24 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le