ge_gerichte · ATA/726/2023 · 2023-07-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2970/2022-PE 
ATA/726/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 4 juillet 2023 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ et B______, agissant en leur nom et pour le compte de leur fils mineur 
C______ 
recourants 
représentés par Me Julien WAEBER, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 février 
2023 
(JTAPI/185/2023) 


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A/2970/2022 
EN FAIT 
A. 
A______ et B______, nés respectivement les ______ 1969 et ______ 1968 au 
D______, ainsi que leur fils C______, né le ______ 2007 au D______, sont 
ressortissants du D______. 
B. a. Le 4 janvier 2019, B______ a déposé auprès de l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) une demande de régularisation de 
ses conditions de séjour. 
Il séjournait en Suisse depuis l'année 2012. Il produisait des certificats de salaire, 
un contrat de travail, une attestation d’achat d’abonnements aux Transports 
publics genevois (ci-après : TPG), une attestation de non-assistance de l'Hospice 
général (ci-après : l’hospice) et des extraits de son casier judiciaire vierge et du 
registre des poursuites. 
b. Le 17 janvier 2022, l’OCPM l’a invité à indiquer les dates d’arrivée de chacun 
des membres de la famille en Suisse et à fournir, entre autres, des justificatifs de 
séjour pour les années 2012 à 2014, un extrait de son compte personnel AVS, une 
attestation de niveau de langue française Al pour lui et son épouse, des justificatifs 
de séjour pour cette dernière et son fils ainsi que les attestations scolaires de ce 
dernier. 
c. Dans le délai prolongé au 7 avril 2022, B______ a transmis à l’OCPM les 
informations et pièces demandées, dont trois attestations de proches visant à 
démontrer son séjour en 2012 et 2013, une attestation Yallo du 23 décembre 2014, 
des attestations TPG concernant les années 2015 à 2017 et 2020 à 2022, des 
attestations de suivi de cours de français pour lui-même et son épouse, des 
attestations scolaires pour leur fils dès la rentrée 2018 ainsi qu’un extrait OCAS 
indiquant des cotisations pour les années 2017 (8 mois) et 2018 à 2020 (11 mois). 
Son épouse et son fils étaient arrivés en 2018. 
d. Le 22 avril 2022, l'OCPM a fait part à B______ de son intention de refuser 
d'accéder à sa demande d'autorisations de séjour et de prononcer le renvoi de 
Suisse de la famille. 
Il n’avait pas démontré un séjour antérieur au mois de mars 2015, n’avait fourni 
aucun justificatif de présence pour son épouse et son fils C______ était arrivé en 
Suisse au plus tôt courant septembre 2018. Ils ne remplissaient pas les critères 
relatifs à un cas individuel d’extrême gravité au sens des art. 30 al. 1 let. b de la 
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI -
 RS 142.20) et 31 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice 
d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). 


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Bien qu’il ne fût pas l'objet de poursuites ni d’actes de défaut de bien et n'eût pas 
eu recours à l'aide sociale, il venait tout juste de commencer les cours de français 
et n’avait pas encore atteint le niveau requis. Ses revenus étaient bien inférieurs au 
montant déterminant pour la prise en charge financière au regard des normes de 
calcul de l'aide sociale individuelle dans le canton de Genève. Il n'avait pas 
démontré qu'une réintégration dans son pays d'origine aurait de graves 
conséquences sur sa situation personnelle. C______ était âgé de 14 ans et en 
bonne santé, comptabilisait un peu plus de trois années de séjour. Scolarisé dès 
son arrivée, il avait fréquenté des classes d'accueil jusqu'en 2021. Sa réintégration 
dans son pays d'origine ne devrait pas lui poser des problèmes insurmontables. 
e. Dans le délai prolongé au 15 juin 2022, B______ a fait part de ses observations 
à l'OCPM. 
Il séjournait en Suisse depuis mars 2012, soit plus de dix ans, et justifiait de 
nombreuses attaches ainsi que d'un réseau social important. Ses qualités 
personnelles et professionnelles étaient unanimement reconnues. Il suivait des 
cours de français depuis plusieurs mois et effectuait des progrès constants. Il 
n’avait jamais fait l’objet de condamnations. Il était financièrement indépendant et 
travaillait en qualité de plâtrier à plein temps. Son épouse et leur fils vivaient avec 
lui depuis plus de quatre ans et avaient également noué d'importants liens sociaux 
avec la Suisse. Son épouse avait suivi des cours de français qu’elle avait toutefois 
dû suspendre pour des raisons médicales. C______, désormais âgé de 15 ans, 
vivait et étudiait à Genève depuis l'âge de 11 ans. Il était scolarisé en 10ème année 
au cycle de E______ où il était parfaitement intégré et avait rapidement pu nouer 
des liens forts avec ses camarades et professeurs. Il pratiquait également le 
football au sein du club du FC F______. L'intégration de la famille devait ainsi 
être qualifiée de très bonne. Un retour au D______ les exposerait à d'importantes 
difficultés financières et personnelles dès lors qu'ils seraient contraints de quitter 
un logement, un emploi stable ainsi que l'ensemble du réseau professionnel et 
social qu'ils s’étaient créé en Suisse, alors qu’ils n’avaient plus d’attaches au 
D______. Il produisait diverses attestations de proches, de l'Université Populaire 
G______, d’enseignants d’C______ ainsi que la fiche de joueur de football de ce 
dernier. 
f. Par décision du 26 juillet 2022, l'OCPM a refusé d'accéder à la requête de 
B______ et de soumettre le dossier avec un préavis positif au secrétariat d'État 
aux migrations (SEM) et a prononcé leur renvoi de Suisse, pour les motifs 
invoqués dans son courrier d’intention. Un délai au 15 octobre 2022 leur était 
imparti pour quitter la Suisse et rejoindre le pays dont ils possédaient la 
nationalité ou tout autre pays où ils étaient légalement admissibles. 
C. a. Par acte du 14 septembre 2022, B______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, 
concluant à son annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de lui délivrer, 


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ainsi qu’à son épouse et à son fils, une autorisation de séjour. Subsidiairement, le 
dossier devait être renvoyé à l'OCPM pour nouvelle décision. 
Il a rappelé son parcours et la bonne intégration de la famille. Contrairement à ce 
que soutenait l’OCPM, il avait démontré par pièces qu’il résidait en Suisse depuis 
mars 2012, soit une très longue durée de séjour. L’OCPM n’avait arbitrairement 
pas tenu compte de ces pièces et les avait écartées sans aucune justification. Pour 
ce motif déjà sa décision devait être annulée. 
Depuis son arrivée en Suisse, il avait tout fait pour s'intégrer et y était parvenu tant 
socialement que professionnellement. Il était financièrement indépendant, au 
bénéfice d’un emploi, parlait le français, n'était pas connu des services de police, 
n'avait pas de dettes et ne bénéficiait pas de l'aide sociale. Son épouse et son fils 
étaient également intégrés. Désormais âgé de 15 ans, ce dernier s’impliquait tant 
dans ses apprentissages scolaires que dans des activités extra-scolaires, 
notamment sportives. Un retour abrupt au D______ représenterait un 
déracinement injustifié alors qu’il avait passé la période charnière de 
l’adolescence à Genève. La famille ne possédait plus d’attaches au D______. 
Il produisait une facture de dentiste pour des soins le 18 juin 2012, des attestations 
supplémentaires de connaissances, concernant notamment son fils, ainsi que des 
extraits actualisés de son casier judiciaire et du registre des poursuites. 
b. Le 14 novembre 2022, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Dans le délai prolongé au 13 janvier 2023, B______ n’a pas déposé de réplique 
d. Par jugement du 16 février 2023, le TAPI a rejeté le recours. 
Les pièces produites ne permettaient pas d’établir un séjour effectif et continu de 
B______ jusqu’au dépôt de sa demande de régularisation. En retenant qu’il serait 
arrivé en Suisse en mars 2012, il y résiderait depuis sept ans au moment de son 
dépôt. Quant à son épouse et son fils, ils étaient au mieux arrivés à Genève en 
juillet 2018. Ils ne pouvaient se prévaloir d'un très long séjour en Suisse. La durée 
de celui-ci devait être fortement relativisée dès lors qu’il s’était déroulé dans 
l’illégalité. 
Son intégration socio-professionnelle n’était pas exceptionnelle. La réintégration 
de la famille au D______ était exigible. Les quelques années passées par C______ 
en Suisse ne pouvaient être considérées comme déterminantes au point qu'un 
départ pour le D______ constituerait pour lui un véritable déracinement. Arrivé en 
Suisse quatre ans plus tôt, en tout début d’adolescence, s’il s’était certes créé un 
nouvel environnement de vie à Genève, cela ne permettait toutefois pas encore de 
tenir pour établi qu’il aurait tissé avec la Suisse des attaches profondes et 
durables. Scolarisé à Genève depuis son arrivée, il avait débuté sa scolarisation au 
D______ où il avait par ailleurs vécu la majeure partie de sa vie, de sorte que son 


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intégration en Suisse ne paraissait pas si profonde et qu'une réintégration dans son 
pays d'origine n’apparaissait pas compromise. 
D. a. Par acte remis à la poste le 20 mars 2023, B______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à l’annulation de 
la décision de l’OCPM et à ce que lui-même, son épouse et leur fils soient mis au 
bénéfice d’une autorisation de séjour. Subsidiairement, la cause devait être 
renvoyée à l’OCPM pour nouvelle décision. 
Les preuves avaient été appréciées de manière arbitraire. Il avait produit de 
nombreuses attestations de résidents genevois attestant qu’il vivait à Genève 
depuis mars 2012. Son bailleur, H______, avait attesté l’avoir hébergé du 16 mars 
2012 au 15 décembre 2013. Il avait produit une note d’honoraire de dentiste du 18 
juin 2012 et un extrait de compte Yallo du 23 décembre 2014. Le TAPI aurait dû 
inférer de tous ces éléments qu’il séjournait en Suisse depuis mars 2012 à tout le 
moins. 
Le TAPI avait violé la loi et fait preuve d’arbitraire en niant qu’il remplissait les 
conditions du cas de rigueur. Il résidait dans le canton depuis plus de onze ans. Il 
avait tout mis en œuvre pour s’y intégrer parfaitement. Son intégration sociale 
était particulièrement réussie. Il avait noué d’importants liens avec des voisins et 
collègues, dont il était fortement apprécié. Il avait acquis une bonne maîtrise de la 
langue française et suivait, comme son épouse, des cours intensifs de français. 
L’intégration de leur fils était exemplaire. Il avait entamé une 11e année au cycle 
d’orientation en section langues vivantes et communication et était engagé dans la 
vie culturelle et sportive, notamment par la pratique du football. 
Un retour abrupt au D______ serait manifestement contraire à l’intérêt supérieur 
d’C______, dont l’identité s’était constituée sur le sol helvétique. 
b. Le 6 avril 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti au 15 mai 2023. 
d. Le 23 mai 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 


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2. 
Est litigieux le refus de l’OCPM de préaviser favorablement auprès du SEM 
l’autorisation de séjour du recourant, de sa femme et de son fils et le prononcé de 
leur renvoi. 
2.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’OASA. Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en 
l'espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, 
telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des 
cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la 
durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des 
possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères 
énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont 
toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en 
considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à 
séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er janvier 2021, 
ch. 5.6.12). 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent 
être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne 
confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 
393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 
l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 
l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 
II 200 consid. 4 ; 124 
II 
110 consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 
2.2 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 


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La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée (Minh SON 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, LEtr, vol. 2, 
2017, p. 269 et les références citées). Par durée assez longue, la jurisprudence 
entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
[ci-après : TAF] C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; Minh SON 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269). Après un séjour régulier et légal 
de dix ans, il faut en principe présumer que les relations sociales entretenues en 
Suisse par la personne concernée sont devenues si étroites que des raisons 
particulières sont nécessaires pour mettre fin à son séjour dans ce pays (ATF 144 I 
266 consid. 3.8). La durée d'un séjour illégal, ainsi qu'un séjour précaire, ne 
doivent normalement pas être pris en considération ou alors seulement dans une 
mesure très restreinte (ATF 130 II 39 consid. 3 ; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 
6.3 ; 2007/44 consid. 5.2). 
Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la 
lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée 
lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de 
récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 
Aux termes de l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en 
exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation 
personnelle de l'étranger ainsi que de son intégration. 
La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 
2.3 Dans l'examen d'un cas de rigueur concernant le renvoi d'une famille, il 
importe de prendre en considération la situation globale de celle-ci. Dans certaines 
circonstances, le renvoi d'enfants peut engendrer un déracinement susceptible de 
constituer un cas personnel d'extrême gravité. 
D'une manière générale, lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa vie en 
Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans une 
large mesure à son pays d'origine, par le biais de ses parents. Son intégration au 
milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour 
dans sa patrie constituerait un déracinement complet (arrêt du TAF C-636/2010 
du 14 décembre 2010 consid. 5.4 et la référence citée). Avec la scolarisation, 
l'intégration au milieu suisse s'accentue. Dans cette perspective, il convient de 
tenir compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se 
pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la 


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réussite de la scolarité, de l'état d'avancement de la formation professionnelle, 
ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la 
scolarisation ou la formation professionnelle entamée en Suisse. Un retour dans la 
patrie peut, en particulier, représenter une rigueur excessive pour des adolescents 
ayant suivi l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons 
résultats. L'adolescence, une période comprise entre douze et seize ans, est en 
effet une période importante du développement personnel, scolaire et 
professionnel, entraînant souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé 
(ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 
2011 consid. 3.4 ; ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 9a). Sous l'angle du cas 
de rigueur, il est considéré que cette pratique différenciée réalise la prise en 
compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, telle qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 
CDE, entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 
3.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C 3592/2010 du 8 octobre 2012 
consid. 6.2 ; ATA/434/2020 du 31 avril 2020 consid. 10). 
2.4 Dans un arrêt de principe (ATF 123 II 125), le Tribunal fédéral a mentionné 
plusieurs exemples de cas de rigueur en lien avec des adolescents. Ainsi, le cas de 
rigueur n'a pas été admis, compte tenu de toutes les circonstances, pour une 
famille qui comptait notamment deux adolescents de 16 et 14 ans arrivés en 
Suisse à, respectivement, 13 et 10 ans, et qui fréquentaient des classes d'accueil et 
de développement (arrêt non publié Mobulu du 17 juillet 1995 consid. 5). Le 
Tribunal fédéral a précisé dans ce cas qu'il fallait que la scolarité ait revêtu une 
certaine durée, ait atteint un certain niveau et se soit soldée par un résultat positif 
(ATF 123 II 125 consid. 4b). Le Tribunal fédéral a admis l'exemption des mesures 
de limitation d'une famille dont les parents étaient remarquablement bien intégrés 
; venu en Suisse à 12 ans, le fils aîné de 16 ans avait, après des difficultés initiales, 
surmonté les obstacles linguistiques, s'était bien adapté au système scolaire suisse 
et avait achevé la neuvième primaire ; arrivée en Suisse à 8 ans, la fille cadette de 
12 ans s'était ajustée pour le mieux au système scolaire suisse et n'aurait pu se 
réadapter que difficilement à la vie quotidienne scolaire de son pays d'origine 
(arrêt non publié Songur du 28 novembre 1995 consid. 4c, 5d et 5e). De même, le 
Tribunal fédéral a admis que se trouvait dans un cas d'extrême gravité, compte 
tenu notamment des efforts d'intégration réalisés, une famille comprenant des 
adolescents de 17, 16 et 14 ans arrivés en Suisse cinq ans auparavant, scolarisés 
depuis quatre ans et socialement bien adaptés (arrêt Tekle du 21 novembre 1995 
consid. 5b ; arrêt non publié Ndombele du 31 mars 1994 consid. 2, admettant un 
cas de rigueur pour une jeune femme de près de 21 ans, entrée en Suisse à 15 ans). 
La chambre de céans a jugé tout récemment que si une jeune fille arrivée en 
Suisse à l’âge de 9 ½ ans et âgée de 14 ans, qui avait passé près de cinq ans et 
demi ans en Suisse, dont deux dans la période de l’adolescence, avait certes 
obtenu de bons résultats scolaires en 2012-2022, sa scolarité n’avait pas encore 


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revêtu une certaine durée ni atteint un certain niveau et elle ne s’était pas encore 
soldée par un résultat positif, suivant les exigences rappelées dans l’arrêt 123 II 
125 précité consid. 4b (ATA/629/2023 du 13 juin 2023 consid. 3.6, non encore 
entré en force). 
Dans deux arrêts du même jour, concernant deux jeunes arrivés en Suisse, à l’âge 
de 13 ans et âgé de 23 ans, respectivement à l’âge de 11 ans et âgée de 21 ans, la 
chambre de céans a relevé qu'ils avaient passé leur adolescence en Suisse, période 
importante du développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant 
souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé, mais également qu'un tel 
élément ne justifiait toutefois pas, en soi et à lui seul, l'octroi d'une autorisation de 
séjour pour cas de rigueur, à moins de reconnaître, de facto, un droit à chaque 
jeune passant son adolescence en Suisse d’y demeurer. Il convenait de déterminer 
si leur relation avec la Suisse était si étroite qu'on ne puisse exiger d’eux qu'ils 
aillent vivre dans un autre pays, notamment dans leur pays d'origine. Or, leur 
intégration ne présentait pas de particularité et les relations établies en Suisse 
n’étaient pas d'une intensité telle que cela compromettait leur retour au Sénégal, 
pays dans lequel ils avaient des attaches familiales. Plusieurs membres importants 
de leur famille y vivaient encore, notamment leur mère et leurs grands-parents 
paternels, si bien qu'ils pourraient les aider à leur retour, en cas de besoin 
(ATA/430/2023 du 25 avril 2023 consid. 6 ; ATA/431/2023 du 25 avril 2023 
consid. 6). 
Enfin, dans le cas d’enfants âgés de 16 et 15 ans et arrivés en Suisse à presque 
12 et 11 ans, dont l’aînée entamait une formation gymnasiale et le cadet achevait 
le cycle d’orientation, la chambre de céans a notamment retenu que s’ils avaient 
certes réussi à s’intégrer au niveau scolaire, que la famille n’avait pas de dettes, 
n’émargeait pas à l’aide sociale et disposait d’un bail, mais aussi que leur mère, 
qui ne travaillait pas, attestait de sa participation à des cours de français mais 
n’avait pas apporté la preuve d’une certification A2, ne manifestait pas l’intention 
de s’intégrer professionnellement, n’indiquait pas participer à la vie locale et avait 
une courte durée de présence en Suisse, n’avait pas fait preuve d’une intégration 
socio-professionnelle remarquable, pour retenir que la réintégration de la famille 
au D______ ne poserait pas de problème (ATA/65/2023 du 24 janvier 2023 
consid. 6.4). 
2.5 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun 
pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une 
demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné 
que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement 
exigée (art. 83 al. 1 LEI). 


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2.6 En l’espèce, le recourant est âgé de 55 ans, son épouse de 54 ans et leur fils de 
16 ans. Le recourant soutient être arrivé en Suisse en 2012 et son épouse et leur 
fils sont arrivés à Genève au plus tôt en juillet 2018. 
Ainsi, au moment du dépôt de la demande d’autorisation de séjour, le 4 janvier 
2019, le recourant séjournait en Suisse au plus depuis sept ans, et son épouse et 
leur fils depuis à peine un an et demi. Ces séjours ne peuvent être qualifiés de 
longue durée. Leur durée doit au surplus être relativisée dès lors qu’ils se sont 
déroulés dans l’illégalité. 
Le recourant travaille en qualité de plâtrier et est autonome financièrement. Il n’a 
ni dettes ni poursuites, n’émarge pas à l’aide sociale et son casier judiciaire est 
vierge. Il affirme maîtriser la langue française au niveau requis, sans toutefois 
l’établir par pièces. Si tous ces éléments sont louables, ils peuvent cependant être 
attendus de tout étranger souhaitant s’établir en Suisse et ne traduisent pas une 
intégration professionnelle remarquable, ainsi que l’a relevé à bon droit le TAPI. 
L’épouse du recourant n’indique pas travailler ni s’être investie dans la vie 
culturelle ou associative. Elle n’a pas produit de preuve de ses connaissances 
linguistiques du français. 
L’intégration socio-professionnelle du recourant et de son épouse ne saurait dans 
ces circonstances être qualifiée de remarquable. Les qualités personnelles et 
professionnelles du recourant et le fait qu’il soit fortement apprécié de ses voisins 
et collègues et donne entière satisfaction à son employeur ne sont pas discutés, 
mais ne suffisent toutefois pas à établir une intégration exceptionnelle au sens de 
la jurisprudence. 
Ces derniers ont vécu au D______ jusqu’à l’âge de respectivement 43 et 50 ans, 
ce qui correspond à leur enfance, leur adolescence et la plus grande partie de leur 
âge adulte. Il n’est pas douteux qu’ils en maîtrisent la langue et les codes 
culturels. Ils sont tous deux en bonne santé. Le recourant ne soutient pas qu’il 
aurait acquis en Suisse une expérience professionnelle qu’il ne pourrait faire 
valoir ailleurs. Il pourra au contraire faire valoir dans son pays d’origine 
l’expérience acquise en Suisse. Le recourant et son épouse ne soutiennent pas 
qu’ils n’auraient plus de famille ni d’amis au D______, et le TAPI a relevé à bon 
droit qu’ils avaient demandé en 2019 des visas pour y accomplir une visite 
familiale. Il peut ainsi être retenu qu’ils trouveront en cas de retour un appui pour 
leur réintégration. Rien dans le dossier ne permet ainsi de conclure que leur 
réintégration au D______ les confronterait à des difficultés plus élevées que celles 
qu’affrontent leurs compatriotes placés dans une situation semblable. 
Leur fils C______ est désormais âgé de 16 ans à peine et a passé une partie de son 
adolescence en Suisse où il a suivi apparemment avec succès sa scolarité – il 
devrait avoir achevé le cycle d’orientation en juin 2023. Il est toutefois arrivé en 


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Suisse à l’âge de 11 ans et a passé auparavant toute son enfance avec sa mère au 
D______, pays dont il maîtrise encore la langue et la culture. S’il a passé quelques 
années de la période décisive pour son acculturation en Suisse, il n’a pas encore 
achevé, ni d’ailleurs entamé, de formation, et la situation globale de sa famille et 
en particulier le défaut évident d’intégration de sa mère ne permettent pas en 
l’espèce de considérer qu’il serait à ce point intégré et assimilé en Suisse que son 
renvoi constituerait un déracinement (ATA/65/2023 précitée). Au contraire, 
C______ est encore jeune, il sera accompagné de ses deux parents et il pourra 
faire valoir au D______ les acquis scolaires de ses années passées en Suisse, de 
sorte que sa réintégration même si elle exigera de sa part une réadaptation, 
n’apparaît pas présenter des difficultés insurmontables. 
Il suit de là que ni l’OCPM ni le TAPI n’ont violé la LEI ou abusé de leur pouvoir 
d’appréciation en rejetant la demande d’autorisation de séjour du recourant, de 
son épouse et de leur fils. 
Dès lors que l’OCPM a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de séjour, il 
devait prononcer leur renvoi. En l’espèce, aucun motif ne permet de retenir que 
l’exécution du renvoi ne serait pas possible, licite ou ne pourrait raisonnablement 
être exigée. Le recourant ne le soutient pas. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
3. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des 
recourants, qui ne peuvent se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 
LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 mars 2023 par A______ et B______, agissant 
en leur nom et pour le compte de leur fils mineur C______, contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 16 février 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge solidaire de A______ et B______ ; 


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dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Julien WAEBER, avocat des recourants, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 
 


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