ge_gerichte · ATA/527/2024 · 2024-04-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1042/2024-MC 
ATA/527/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 avril 2024 
En section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Charles ARCHINARD, avocat 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
9 avril 2024 (JTAPI/311/2024) 


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A/1042/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______1994 et originaire de Gambie, a fait l'objet d'une 
interdiction d'entrée en Suisse, notifiée le 13 janvier 2021, valable jusqu'au 
14 décembre 2021. 
b. L'intéressé a été condamné, le 23 avril 2021, par le Ministère public genevois 
pour entrée illégale. 
c. Selon un rapport d'arrestation établi par la police genevoise le 18 janvier 2024, 
celle-ci avait effectué le jour même, dans le cadre de la lutte contre le trafic de 
stupéfiants, une enquête de voisinage dans un immeuble défavorablement connu. 
L'attention des policiers s'était portée sur l'appartement 513, qu'un individu identifié 
ultérieurement comme étant B______ était en train d'ouvrir. D'emblée, le précité 
avait été reconnu par rapport à des actions antérieures de la police visant la lutte 
contre le deal de rue. Avec son accord, les policiers étaient entrés dans l'appartement 
et s'étaient trouvés en présence de deux autres hommes, à savoir C______ et 
A______. Une forte odeur de marijuana régnait dans l'appartement. B______ et 
C______ avaient spontanément reconnu en détenir dans leur sac à dos respectif, 
dont la fouille avait révélé la présence de haschisch et de marijuana conditionnés 
en différentes quantités, ainsi que d'un doigt de cocaïne. Les trois personnes avaient 
été emmenées au poste de police. Lors de leur audition, B______ et C______ ont 
reconnu s'adonner au trafic de marijuana, tandis que A______ a nié sa participation 
à un quelconque trafic de drogue, tout en reconnaissant séjourner illégalement sur 
le territoire suisse. Plus spécifiquement, A______ a déclaré qu'il avait dormi la nuit 
précédente dans l'appartement en payant une somme de CHF 20.-. Il vivait à 
D______ (France) en effectuant des « petits boulots ». Il ne connaissait pas vraiment 
les personnes avec lesquelles il avait été interpellé, qui ne comptaient pas parmi ses 
amis. 
Par ordonnance pénale du 19 janvier 2024, le Ministère public du canton de Genève 
a reconnu A______ coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), pour être 
entré et avoir séjourné illégalement sur le territoire suisse. 
B. a. Selon un rapport d'arrestation établi par la police genevoise le 11 mars 2024, 
celle-ci s'est rendue le jour même, dans le cadre d'une procédure pénale diligentée 
par le Ministère public, dans un appartement dans lequel les policiers s'étaient 
retrouvés en présence de C______. Le logement était imprégné d'une forte odeur 
de marijuana. La perquisition du domicile avait permis de trouver notamment un 
passeport gambien au nom de A______, ainsi que 865 g de marijuana, trois 
boulettes de cocaïne, cinq pilules d’ecstasys et 13 g de haschisch. À la fin de la 
perquisition, alors qu'une équipe d'inspecteurs descendait à pied, ils avaient été mis 
en présence dans la cage d'escalier d'un homme qui s'était légitimé au moyen de son 
Swisspass au nom de A______. Lors de son audition le jour même dans les locaux 


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de la police, celui-ci avait déclaré qu'il ne vivait pas à Genève, mais à D______, 
sans titre de séjour français, vivant de petits boulots « au noir ». Le jour de son 
interpellation, il était venu voir son ami afin de manger avec lui pour le ramadan. Il 
s'appelait « E______ » et était camerounais. Il le connaissait depuis environ six 
mois. Sur présentation de la photocopie de son passeport, qu'il avait laissé dans 
l'appartement, il a expliqué qu'il n'y vivait pas et qu'il était juste venu rendre une 
visite. Les différentes drogues saisies ne lui appartenaient pas. Il ne connaissait 
C______ que « de vue ». Il se trouvait en Suisse depuis environ cinq mois. 
b. Le 12 mars 2024, A______ a été condamné par ordonnance pénale du Ministère 
public pour les faits ayant mené à son arrestation de la veille, en particulier pour 
trafic de stupéfiants, puis il a été libéré. 
c. Le 12 mars 2024, en application de l'art. 74 LEI, le commissaire de police a 
prononcé à l'encontre de A______ une mesure d'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée (interdiction d'accès au canton de Genève) pour une durée de 
douze mois. 
C. a. Par courrier du 22 mars 2024, A______, par l'intermédiaire de son conseil, a 
formé opposition contre cette décision devant le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI). 
b. Lors de l'audience du 8 avril 2024 devant le TAPI, A______ a conclu 
principalement à l'annulation de la mesure et subsidiairement à la réduction de la 
durée de la mesure à six mois. Il était venu à Genève pour marquer la rupture du 
jeûne du ramadan avec ses amis. Il avait formé opposition à l'ordonnance pénale du 
12 mars 2024, puisqu’il n'avait rien à voir avec la drogue qui avait été trouvée par 
la police lors de la fouille de l'appartement. Il vivait à D______ depuis 2020 et il y 
travaillait. Il se rendait parfois en Italie pour des démarches administratives liées au 
titre de séjour qui lui avait été octroyé dans ce pays. Il n'avait pas de titre de séjour 
en France. À D______, il donnait des cours coraniques aux enfants et il effectuait 
des déménagements lorsque l'opportunité se présentait. Ces activités lui procuraient 
des revenus suffisants pour vivre. Concernant le canton de Genève, à part des amis 
qu'il venait rencontrer, il n'avait pas de raison particulière de se rendre dans le 
canton. 
La représentante du commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition et à la 
confirmation de l'interdiction pour une durée de douze mois. 
c. Par courriel du 8 avril 2024, le commissaire de police a informé le TAPI que la 
partie française du Centre de coopération policière et douanière (CCPD) avait 
répondu qu’A______ correspondait à une identité inconnue et non recherchée en 
France. 
d. Par jugement du 9 avril 2024, le TAPI a rejeté le recours. 
Le soupçon sur lequel s'appuyait la mesure litigieuse était suffisamment fondé. Si 
l'affaire dans le cadre de laquelle l’intéressé avait été arrêté le 18 janvier 2024 
n'avait pas donné lieu à sa condamnation pour trafic de stupéfiants, alors même qu'il 


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se trouvait à l'intérieur du domicile perquisitionné par la police, celle dans le cadre 
de laquelle il avait à nouveau été arrêté le 11 mars 2024 s'avérait différente sous 
deux aspects. C’était la seconde fois en l'espace de deux mois qu’il avait été 
interpellé par la police en lien avec la perquisition d'un logement dans lequel se 
trouvait de la drogue, de même qu'en lien avec C______, qui avait reconnu lors de 
la première interpellation être le détenteur de la drogue trouvée à cette occasion. 
Ensuite, s'il était vrai qu'il ne se trouvait pas à l'intérieur du logement au moment 
de l'intervention policière le 11 mars 2024, mais qu'il était en train d'y arriver, sa 
présence dans ce logement, précédemment à l'arrivée de la police, était attestée par 
le fait que celle-ci y avait découvert son passeport gambien. Certes, cela ne signifiait 
pas encore, à ce stade de la procédure pénale, que son implication dans le trafic de 
stupéfiants puisse être considérée comme quasi certaine, mais ces éléments 
suffisaient pour fonder un soupçon légitime. L'absence de renseignements de police 
en France ne suffisait pas pour exclure avec un degré de vraisemblance suffisant 
toute possibilité d'implication dans un trafic de stupéfiants sur le territoire suisse. 
La mesure était ainsi fondée dans son principe. 
La durée de douze mois n'apparaissait pas disproportionnée, compte tenu du fait 
que l’intéressé n'avait pas de lien particulier avec le canton de Genève, hormis 
quelques amis avec lesquels il devrait se contenter durant cette période de contacts 
téléphoniques, s'ils ne pouvaient lui rendre visite à son domicile français. 
D. a. Par acte déposé le 22 avril 2024, A______ a recouru contre ce jugement auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), concluant à son annulation. 
Il n’existait pas d’indices suffisamment concrets pour le soupçonner d’être actif 
dans le trafic de drogues. Le Ministère public l’avait définitivement mis hors de 
cause pour tous les faits qui relevaient de la LStup dans le cadre de l’affaire ayant 
donné lieu à l’ordonnance pénale du 19 janvier 2024. Quant à l’affaire à l’origine 
de la présente procédure, la présence de son passeport dans l’appartement, sis à 
l’avenue du Lignon 45, n’attestait en rien de sa présence dans ce logement. Il n’avait 
jamais été condamné pour une infraction à la LStup. 
b. Le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 
À moins de deux mois d’intervalle, le recourant avait été interpellé dans un 
appartement, ou à proximité immédiate de celui-ci, dans lequel se trouvait son 
passeport échu et à l’intérieur duquel la police avait découvert non seulement 
d’importantes quantités de stupéfiants – dont de la cocaïne, soit une drogue dite 
« dure » en raison de la menace grave qu’elle représente pour la santé et l’intégrité 
physique de ses consommateurs – et des sommes d’argent, mais encore des 
trafiquants de drogues avoués. Il avait en outre été reconnu coupable, sous forme 
de co-activité, de trafic de stupéfiants par le Ministère public le 12 mars 2024. Il 
était, au demeurant, démuni de toute pièce de légitimation et de tout titre de séjour 
valable lors de chacune de ses interpellations, ce qui en soi suffisait à légitimer le 
prononcé à son endroit d’une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève. 


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c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet, si bien que la cause 
a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 22 avril 2024 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 
3. 
Est litigieuse l’interdiction de pénétrer dans tout le territoire cantonal pendant douze 
mois. 
3.1 À teneur dudit art. 10 LaLEtr, la chambre de céans est compétente pour 
apprécier l'opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 
2e phr.). 
3.2 Au terme de l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à 
un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée notamment lorsque 
l’étranger n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, d’une autorisation 
de séjour ou d’une autorisation d’établissement et trouble ou menace la sécurité et 
l’ordre publics ; cette mesure vise notamment à lutter contre le trafic illégal de 
stupéfiants (let. a). 
La mesure d'interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé vise en particulier 
à combattre le trafic de stupéfiants ainsi qu'à maintenir les requérants d'asile 
éloignés des scènes de la drogue (arrêts du Tribunal fédéral 6B_808/2011 du 24 mai 
2012 consid. 1.2 ; 2C_437/2009 du 27 octobre 2009 consid. 2.1). 
Des indices concrets de délits commis dans le milieu de la drogue ou des contacts 
avec des extrémistes suffisent à justifier une telle mesure, de même que la violation 
grossière des règles tacites de la cohabitation sociale (ATA/607/2013 du 
12 septembre 2013 consid. 4 ; ATA/46/2013 du 25 janvier 2013 consid. 3 et les 
références citées). Le simple soupçon qu'un étranger puisse commettre des 
infractions dans le milieu de la drogue justifie une mesure prise en application de 
l'art. 74 al. 1 let. a LEI ; en outre, de tels soupçons peuvent découler du seul fait de 
la possession de stupéfiants destinés à sa propre consommation (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3.1 et les arrêts cités). De plus, 
même si la simple présence en des lieux où se pratique le commerce de la drogue 
ne suffit pas à fonder un soupçon de menace à l'ordre et à la sécurité publics, tel est 
le cas lorsque la personne concernée est en contacts répétés avec le milieu de la 
drogue (arrêt du Tribunal fédéral 2C_437/2009 précité consid. 2.1). Le Tribunal 


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fédéral a du reste confirmé une telle mesure visant un recourant qui avait 
essentiellement été condamné pour de simples contraventions à la LStup (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_808/2011 précité). 
Une mesure basée sur l’art. 74 al. 1 let. a LEI ne présuppose pas une condamnation 
pénale entrée en force (arrêts du Tribunal fédéral 2C_884/2020 du 5 août 2021 
consid. 3.1 ; 2C_123/2021 du 5 mars 2021 consid. 3.1). 
3.3 La mesure doit en outre respecter le principe de la proportionnalité. Tel que 
garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), il exige qu'une mesure restrictive soit apte 
à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une 
mesure moins incisive. En outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but 
visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés 
compromis (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2 ; 135 I 169 
consid. 5.6 et les références citées). 
Appliqué à la problématique de l’interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée prévue à l’art. 74 LEI, le principe de proportionnalité implique de 
prendre en compte en particulier la délimitation géographique d’une telle mesure 
ainsi que sa durée. Il convient de vérifier, dans chaque cas d’espèce, que l’objectif 
visé par l’autorité justifie véritablement l’interdiction de périmètre prononcée, 
c’est-à-dire qu’il existe un rapport raisonnable entre cet objectif et les moyens mis 
en œuvre pour l’atteindre (ATF 142 II 1 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_884/2020 du 5 août 2021 consid. 3.4.2 ; 2C_796/2018 du 4 février 2019 
consid. 4.2). 
L'art. 74 LEI ne précise ni la durée ni l'étendue de la mesure. Selon le Tribunal 
fédéral, celle-ci doit dans tous les cas répondre au principe de proportionnalité, soit 
être adéquate au but visé et rester dans un rapport raisonnable avec celui-ci 
(ATF 142 II 1 consid. 2.3). Elle ne peut donc pas être ordonnée pour une durée 
indéterminée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 
consid. 4.1). Des durées inférieures à six mois ne sont guère efficaces (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_197/2013 précité consid. 4.2) ; des mesures d'une durée d'une 
année (arrêt du Tribunal fédéral 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2), 
voire de deux ans (arrêt du Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 
consid. 4.5) ont été admises. 
L'interdiction de pénétrer peut s'appliquer à l'entier du territoire d'un canton (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_231/2007 du 13 novembre 2007 ; 2A.253/2006 du 12 mai 
2006), même si la doctrine relève que le prononcé d'une telle mesure peut paraître 
problématique au regard du but assigné à celle-ci (Tarkan GÖKSU, in Martina 
CARONI/Thomas GÄCHTER/Daniela TURNHERR [éd.], Bundesgesetz über die 
Ausländerinnen 
und 
Ausländer, 
2010 ; 
Andreas 
ZÜND 
in 
Marc 
SPESCHA/Hanspeter THÜR/Peter BOLZLI, Migrationsrecht, 2e éd., 2013, p. 725 
n. 7). La portée de l'art. 6 al. 3 LaLEtr, qui se réfère à cette disposition et en reprend 
les termes, ne peut être interprétée de manière plus restrictive. C'est en réalité lors 


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de l'examen du respect par la mesure du principe de la proportionnalité que la 
question de l'étendue de la zone géographique à laquelle elle s'applique doit être 
examinée. 
3.4 La chambre de céans a confirmé une interdiction territoriale de douze mois dans 
le canton de Genève à l’encontre d’une personne sans antécédents, interpellée et 
condamnée par le Ministère public pour avoir vendu une boulette de cocaïne, 
l’intéressé n’ayant aucune ressource financière ni aucun intérêt à venir dans le 
canton (ATA/655/2021 du 23 juin 2021 ; ATA/802/2019 du 17 avril 2019). 
La chambre de céans a confirmé une interdiction de pénétrer dans le canton de 
Genève pour une durée de douze mois dans le cas d’une personne, dont la seule 
présence sur un haut lieu de trafics de stupéfiants de toute nature, cumulée à de 
précédentes condamnations à la LStup, suffisaient à faire peser sur lui d’importants 
soupçons quant à son implication dans un trafic de stupéfiants. Il n’avait aucun 
emploi, ni titre de séjour en Suisse, ni de lien avéré avec ce pays (ATA/1263/2023 
du 23 novembre 2023 consid. 3.2). 
3.5 En l'espèce, il est constant que le recourant ne dispose pas d’une autorisation de 
séjour en Suisse et qu’il a été objet d’une interdiction d’entrée en Suisse valable 
jusqu’au 14 décembre 2021. L’intéressé reproche à l’autorité précédente d’avoir 
considéré que les faits à l’origine de ses condamnations des 19 janvier 2024 et 
12 mars 2024 étaient susceptibles d’étayer le soupçon qu’il représentait une menace 
pour l’ordre et la sécurité publics. Il avait été mis hors de cause pour tous les faits 
relevant de la LStup dans l’ordonnance pénale du 19 janvier 2024 et l’ordonnance 
du 12 mars 2024 n’était pas définitive. 
Il sied de rappeler à titre liminaire qu’une mesure basée sur l’art. 74 al. 1 let. a LEI 
ne présuppose pas une condamnation pénale (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_884/2020 du 5 août 2021 consid. 3.3). Cela étant, la chambre de céans constate 
qu’à moins de deux mois d’intervalle, le recourant a été interpellé dans un 
appartement, ou dans la proximité immédiate de celui-ci, à l’intérieur duquel la 
police avait découvert d’importantes quantités de stupéfiants, dont de la cocaïne, 
soit une drogue dite « dure » en raison de la menace grave qu’elle représente pour 
la santé et l’intégrité physique de ses consommateurs. S’ajoute à cela que les deux 
autres personnes interpellées à l’intérieur de l’appartement lors de l’arrestation du 
18 janvier 2024 ont avoué qu’elles s’adonnaient au trafic de drogues. 
Ainsi, la présence à deux reprises du recourant dans un appartement connu pour le 
trafic de drogues, cumulée au fait que son passeport se trouvait à l’intérieur de 
l’appartement en question, constituent des indices concrets de contacts répétés avec 
le milieu de la drogue. Ses explications selon lesquelles il connaissait C______ 
uniquement « de vue », alors qu’il avait déjà été interpellé en sa présence deux mois 
auparavant, apparaissent par ailleurs peu crédibles. Il en va de même de ses 
allégations selon lesquelles il aurait « oublié » son passeport dans l’appartement en 
question et qu’il était venu « rendre visite à un ami », alors que la seule personne 
présente dans l’appartement lors de son arrestation était C______. Ainsi, 


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conformément à ce qu’a retenu le TAPI, ces éléments suffisent à retenir qu’il avait 
des contacts répétés avec le milieu de la drogue, et cela indépendamment de la 
qualification des infractions retenues par les autorités pénales. Peu importe dans ces 
circonstances que l’ordonnance pénale du 12 mars 2024 ne soit pas définitive. 
La mesure d’interdiction territoriale apparaît ainsi fondée dans son principe. Elle 
respecte en outre le principe de proportionnalité. L’étendue géographique de la 
mesure, à tout le territoire du canton, n’est pas contestée par le recourant, qui n’a 
aucun emploi, ni titre de séjour en Suisse, ni de lien avec ce pays. La durée de la 
mesure, de douze mois, paraît apte et nécessaire pour protéger l'ordre et la sécurité 
publics dans le canton de Genève du risque de nouvelles commissions d’infractions 
sur le territoire cantonal par le recourant. 
Il découle de ce qui précède que le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté. 
4. 
La procédure étant gratuite (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 avril 2024 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 9 avril 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 


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et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Charles ARCHINARD, avocat du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. RODRIGUEZ ELLWANGER
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :