ge_gerichte · AARP/241/2014 · 2014-05-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juin 2014 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1993/2012 
AARP/241/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 mai 2014 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Jérôme PICOT, avocat, route de 
Suisse 100, 1290 Versoix, 
B______, domicilié ______, comparant par Me Andrea VON FLUE, avocat, rue de 
la Terrassière 9, 1207 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/149/2013 rendu le 4 octobre 2013 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
C______, domicilié ______, comparant par Me Fabio SPIRGI, avocat, Keppeler & 
Associés rue Ferdinand-Hodler 15, 1207 Genève, 
D______, domiciliée ______, comparant Me Fabio SPIRGI, avocat, Keppeler & 
Associés rue Ferdinand-Hodler 15, 1207 Genève 
intimés. 


- 2/24 - 
P/1993/2012 
EN FAIT : 
A. 
a. Par annonces formées les 7, 8 et 14 octobre 2013, A______, le Ministère public 
(ci-après : MP) et B______ entreprennent le jugement du 4 octobre 2013 par lequel 
le Tribunal correctionnel a : 
- reconnu A______ coupable de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et ch. 2 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0], de violation de domicile (art. 186 
CP) et de menaces (art. 180 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de 
quatre ans et six mois, sous déduction de la détention subie avant jugement, a 
révoqué le sursis octroyé le 4 février 2011 par le Ministère public du canton du 
Valais à une peine pécuniaire de 15 jours-amende pour vol, avec sursis assorti d'une 
amende de CHF 400.- et d'un délai d'épreuve de quatre ans, maintenu les mesures de 
substitution ordonnées le 5 avril 2013, ordonné la confiscation des pièces figurant 
sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire du 11 juin 2012 et sous chiffre 1 de l'inventaire du 
24 mai 2012 et condamné A______ à payer diverses sommes à des parties 
plaignantes, la moitié des frais de la procédure étant en outre mise à sa charge ; 
- reconnu B______ coupable de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et ch. 2 CP), de 
violation de domicile (art. 186 CP), de menaces (art. 180 CP) et de vol (art. 139 CP), 
l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de la 
détention avant jugement, a maintenu les mesures de substitution ordonnées le 
11 février 2013 et condamné B______ à payer diverses sommes à des parties 
plaignantes, la moitié des frais de la procédure étant en outre mise à sa charge. 
 
b. Aux termes des déclarations d'appel du 27 janvier 2014 : 
- A______ attaque la décision querellée dans son intégralité, concluant à son 
acquittement de tous les chefs d'infractions retenus à son encontre, à la restitution de 
l'ensemble des objets séquestrés, à la libération de la caution de CHF 5'000.-, de son 
permis de séjour et de son passeport, au versement d'un montant de CHF 30'000.- en 
réparation du tort moral consécutif à la détention préventive subie à tort, à la 
condamnation conjointe et solidaire de l'Etat de Genève, C______ et D______ au 
paiement de CHF 10'000.- au titre de tort moral ainsi qu'aux frais et dépens de la 
procédure ; 
- le MP conteste la quotité des peines prononcées et conclut à la condamnation 
d'A______ à une peine privative de liberté de six ans et six mois et à celle de 
B______ à une peine privative de liberté de six ans ; 
- B______ critique la quotité de la peine, concluant à ce qu'elle soit ramenée à 
trois ans et assortie du sursis (sic). 


- 3/24 - 
P/1993/2012 
c.a Aux termes de l'acte d'accusation du 24 mai 2013, il est reproché à A______ et 
B______ de : 
- s'être présentés, gantés et cagoulés, le 25 janvier 2013 (recte : 25 janvier 2012) vers 
18 heures, à l'atelier de production de l'entreprise C______, A______ se jetant sur 
D______, employée qui avait répondu lorsqu'ils avaient sonné à la porte, lui tapant la 
tête par terre puis la maintenant au sol en lui faisant injonction de se taire. B______ 
avait ensuite interrogé D______ pour la contraindre à révéler le lieu où se trouvaient 
les clés du coffre-fort et avait vidé son sac à mains, en vain. Sa tête ayant encore été 
tapée sur le sol, D______ avait révélé que les clés se trouvaient dans le coffre, fermé 
par un code. Terrorisée, elle avait été incapable de fournir le code lui-même. 
B______, se tenant à califourchon sur D______, maintenue à plat-ventre, avait sorti 
un couteau à cran d'arrêt d'une lame de 5 cm de large qu'il avait passée devant le 
visage de la victime puis à proximité immédiate de sa gorge, lui disant "si tu ne le dis 
pas, je te tue". À cet instant, E______, autre employé présent sur les lieux, dont 
l'instruction avait par la suite révélé qu'il avait lui-même participé à l'organisation du 
brigandage, avait affirmé que le code était enregistré sur son téléphone portable, de 
sorte qu'A______ et B______ l'avait conduit dans la pièce où se trouvait le coffre. 
De faux codes avaient été composés à plusieurs reprises, de sorte que le coffre s'était 
bloqué. A______ et B______ avaient alors récolté l'argent étalé par terre, provenant 
du sac à main de D______, soit environ CHF 400.-, et s'étaient saisis de pièces de 
cadran se trouvant dans l'atelier. Ils avaient pris la fuite en proférant des menaces à 
l'encontre des deux employés ; 
- dans ce contexte, d'avoir pénétré dans les locaux de l'entreprise précitée contre la 
volonté de l'ayant droit ; 
- dans le même contexte, d'avoir proféré des menaces graves à l'encontre de 
D______, laquelle on avait été effectivement effrayée, vu leur caractère sérieux en 
regard des circonstances. 
c.b Il est en outre reproché à B______ d'avoir, en compagnie d'un comparse non 
identifié, le 23 avril 2012, commandé des cafés à la station d'essence F______ sise 
______, la magasinière se rendant alors dans l'arrière-boutique pour chercher des 
gobelets, et d'avoir fait le guet pendant que son comparse se saisissait de billets de 
loterie pour un montant de CHF 400.- à 500.-. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Lors de son audition par la police, immédiatement après les faits, le 25 janvier 
2012, D______, assistante de production auprès de C______, a expliqué qu'E______ 
et elle était les seuls employés présents aux environs de 18 heures, leur supérieur 
hiérarchique étant parti aux environs de 17h15 et une collègue se trouvant dans les 


- 4/24 - 
P/1993/2012 
locaux de la maison mère. Elle souhaitait partir de bonne heure et E______ lui avait 
dit de l'attendre quelques instants, car il voulait partir en même temps qu'elle. La 
sonnette avait retenti alors qu'elle se dirigeait vers la porte pour sortir. Elle n'avait 
pas réalisé qu'il était encore tôt pour cela et avait ouvert la porte sans hésitation, 
croyant qu'il s'agissait de la femme de ménage. Un homme portant une cagoule rouge 
avait sauté sur elle, accompagné d'un autre individu. Elle a fait le récit des 
événements tel que reproduit dans l'acte d'accusation résumé supra. Elle avait été 
bâillonnée et attachée au niveau des mains et des pieds avec du scotch américain 
noir. Les deux individus ne parlaient pas en français entre eux, ni en russe ou en 
roumain, mais dans une autre langue, peut-être du serbe ou de l'albanais. Ils s'étaient 
adressés toutefois à elle et à E______ en français, leur disant de se tenir tranquilles, 
avec un fort accent, et qu'ils ne leur feraient pas de mal. Elle avait été terrorisée, au 
point de ne pas être en mesure de se souvenir du code du coffre. Elle avait eu encore 
plus peur lorsqu'elle avait vu la lame du couteau. D______ a dit souhaiter participer à 
la procédure en qualité de partie demanderesse au pénal et au civil. 
 
Lors de ses auditions ultérieures, D______ a en substance confirmé ses déclarations à 
la police, précisant, devant les premiers juges, que le couteau avait été proche de son 
visage mais qu'elle ne pouvait pas dire s'il l'avait été également de son cou car elle 
avait un peu oublié tout cela. 
 
Elle n'a pas été en mesure d'identifier A______ et B______ comme étant ses 
agresseurs, la corpulence du second correspondant toutefois à celle de l'un d'eux et sa 
voix étant vaguement similaire. 
 
Suite aux faits, D______ avait été en arrêt de travail durant une semaine, avait subi, 
pendant une dizaine de mois, des séquelles au niveau de la main gauche et avait dû 
consulter à deux reprises un psychologue. L'utilisation du couteau à son encontre 
avait été d'autant plus traumatisante que sa fille avait précédemment vécu le même 
type d'attaque et que l'une de ses proches amies avait été tuée lors d'un braquage à 
l'arme blanche. 
b. C______ a déposé plainte pénale par acte du 31 janvier 2012. 
 
c.a L'analyse des prélèvements biologiques effectués sur les lieux du brigandage a 
notamment permis l'identification du profil ADN d'A______ sur un morceau de 
scotch noir utilisé pour entraver D______ ou E______, et celui de B______ sur le 
bas du pantalon de D______ ainsi que sur un morceau de gants en caoutchouc. En 
outre, il ne pouvait être exclu que l'ADN sur un morceau de cordelette utilisée pour 
attacher les chevilles d'E______ fut celui d'A______. 
 
c.b L'enquête de police a permis d'établir qu'il arrivait à B______ de conduire un 
véhicule Peugeot 307 de couleur grise, par la suite immatriculé à son nom, identique 


- 5/24 - 
P/1993/2012 
à celui utilisé par les auteurs du brigandage et apparaissant sur les images prises par 
les caméras de vidéosurveillance. 
 
c.c Ladite enquête, en particulier l'examen des rétroactifs téléphoniques, a mis en 
évidence que : 
 
- E______ avait eu plusieurs contacts téléphoniques avec B______ entre le 13 
novembre 2011 et le 23 janvier 2012 ; 
 
- A______ était souvent localisé à Genève, notamment du 23 au 25 janvier 2012. 
Plus précisément, son propre numéro était à Genève le 23 janvier 2012 dans le 
courant de la soirée et le 25 janvier suivant à partir de 14 heures et jusqu'aux 
environs de 19h15, heure à compter de laquelle il se déplaçait sur l'autoroute en 
direction de J______. Entre le 23 janvier 2012 au soir et le 25 janvier 2012 à 14 
heures, le téléphone portable, dont le numéro était inscrit au nom d'A______, était 
éteint, mais son épouse avait été en contact tant avec l'un des numéros de B______ 
(téléphone inscrit au nom de G______) qu'avec un second appareil de son mari 
(téléphone inscrit au nom de H______). Dès sa remise en activité le 25 janvier 2012, 
le numéro d'A______ avait été en contact avec le second numéro précité de 
B______ ; 
 
- tous appareils confondus (numéros de téléphone portable inscrits à son nom ou à 
celui de son épouse, téléphone fixe, numéro mobile au nom de H______), il y avait 
eu 722 contacts entre A______, voire son épouse, et B______ entre le 11 novembre 
2011 et le 7 mai 2012 ; 
 
- le numéro mobile d'A______ avait également eu 28 contacts entre le 18 février et le 
20 février 2012 avec le numéro d'une carte SIM inscrite au nom de I______ qui, peu 
de temps auparavant, soit entre le 14 et le 15 février 2012, avait été insérée dans un 
appareil d'E______ et avait à cette occasion eu six contacts avec B______ ; 
 
- B______ avait par la suite (du 21 mars au 3 avril 2012) eu encore 29 échanges avec 
un autre numéro inscrit au nom de ce même I______. 
 
d. Il est assez rapidement apparu qu'E______ était impliqué dans le brigandage du 25 
janvier 2012, voire dans une seconde occurrence intervenue le 30 mai 2012 au 
préjudice de la même entreprise, de sorte que celui-ci est passé du statut de partie 
plaignante à celui de prévenu, avant disjonction de la présente procédure d'avec celle 
diligentée à son encontre et qui n'est à ce jour pas jugée. 
 
e.a Arrêté le 24 mai 2012, A______ a nié être l'un des deux auteurs du brigandage. Il 
se rendait à Genève, en principe le dimanche, à l'église S______. Il ne connaissait ni 
les parties plaignantes, ni E______. Sans connaître son patronyme, il avait rencontré 


- 6/24 - 
P/1993/2012 
B______ à l'église, en 2010. Il leur était arrivé d'aller boire un café ensemble. 
B______ était venu à une reprise chez lui à J______. Il ne pouvait expliquer 
comment son ADN avait pu être mis en évidence sur du scotch ayant servi à entraver 
les deux employés de C______. 
 
e.b A______ a maintenu ses dénégations devant le MP. Comme B______ venait de 
l'indiquer, il était vrai qu'ils avaient eu beaucoup de contacts téléphoniques. En effet, 
il appelait B______ pour connaître les heures de culte ou récolter d'autres 
informations sur les réunions de la communauté S______. Il ne connaissait pas 
E______ et ne l'avait pas rencontré en compagnie de B______. 
 
e.c Selon ses déclarations aux débats de première instance, A______ venait parfois à 
Genève avec son épouse, pendant les soldes. Il était monté à une reprise dans la 
voiture de B______ et avait touché du scotch qui s'y trouvait, afin de réparer sa 
canne à pêche. Celle-ci se trouvait initialement dans sa propre voiture et il ne 
parvenait pas à expliquer comment il en était arrivé à réparer sa canne avec du 
matériel se trouvant dans la voiture de B______. En fait, il voulait aller à la pêche 
après l'église, dans un lac se trouvant en France. Il s'était bien rendu de l'autre côté de 
la frontière et avait éteint son téléphone, pour éviter les frais de roaming. De retour à 
Genève, il avait appelé B______ pour avoir des nouvelles de l'église. Il était venu 
dans la région genevoise pour acheter des produits alimentaires dans un grand 
supermarché en France, car c'était moins cher, et aussi pour pouvoir pêcher. Il avait 
dormi en France, dans des hôtels bon marché. Il avait effectivement pu oublier un 
chapeau dans la voiture de B______. 
 
f.a B______ a aussi été interpellé le 24 mai 2012. Il ne connaissait pas D______, 
E______ ou l'entreprise C______, mais avait travaillé à proximité. Sur photographie, 
il reconnaissait A______, l'ayant rencontré avec son épouse à l'église S______, où 
celui-ci venait souvent le dimanche. En revanche, il n'était jamais allé chez lui. 
 
f.b Après avoir refusé de s'exprimer sur les faits, B______ a fini par reconnaître, lors 
d'une troisième audience devant le MP, être l'un des deux individus qui avaient 
pénétré dans les locaux de C______ le 25 janvier 2012. E______ lui avait proposé 
une occasion de gagner facilement de l'argent, lui donnant toutes les indications 
utiles, notamment sur les mesures de sécurité, ou plutôt leur absence, précisant qu'il 
était seul dans les locaux dès 18 heures et lui demandant de se faire accompagner. 
Lorsqu'une femme avait ouvert la porte, son comparse et lui avaient paniqué et 
avaient été contraints d'aller de l'avant, puisqu'ils avaient déjà revêtu leurs cagoules. 
Celui-là avait été obligé de calmer la dame, la mettant par terre, alors que lui-même 
agissait auprès d'E______. C'était B______ qui avait parlé à la femme, puisqu'il 
parlait le français. Il avait attaché la dame. Il n'y avait pas d'armes à feu, mais bien un 
couteau, que la dame avait vu, sans en être menacée. Il lui avait demandé de 
communiquer le code "s'il vous plaît" et son comparse avait fait du bruit, sans doute 


- 7/24 - 
P/1993/2012 
pour l'effrayer. C'était lui qui avait emporté des cadrans, pour donner de la crédibilité 
à la mise en scène ; il les avait par la suite jetés. Il avait eu un contact téléphonique 
avec E______ deux semaines plus tard. Celui-ci envisageait de recommencer, ce qu'il 
avait décliné. 
 
B______ a constamment affirmé que son comparse n'était pas A______. 
Contrairement à ce qu'E______ avait affirmé, celui-ci ne les avait jamais vus 
ensemble. Par sa faute, l'ADN d'A______ s'était trouvé sur les lieux de l'infraction. 
En effet, le rouleau de scotch employé le jour des faits se trouvait précédemment 
dans sa voiture et A______ l'avait utilisé pour réparer sa canne à pêche. Après avoir 
refusé de le faire, B______ a indiqué que son comparse était le dénommé K______, 
né en 1974, éventuellement 1973 et habitant Paris. C'était un petit voleur, raison pour 
laquelle il avait fait appel à lui. Leurs relations s'étaient fortement dégradées suite 
aux faits. B______ avait fait sa cagoule à l'aide du chapeau d'A______, qui se 
trouvait dans sa voiture. 
 
Lors d'une confrontation, B______ a qualifié D______ de courageuse et lui a 
présenté ses excuses. 
 
f.c Devant les premiers juges, B______ a indiqué avoir utilisé pour le brigandage un 
véhicule Peugeot 206 de couleur gris métallisée qui n'était pas sa voiture habituelle. 
Le scotch se trouvait dans son propre véhicule lorsqu'il avait été employé pour 
réparer la canne à pêche d'A______ et il ne pouvait expliquer comment il était passé 
de l'un à l'autre. Plus précisément, il se trouvait en bas de son immeuble, réparant sa 
voiture, le coffre ouvert, lorsqu'A______ était passé et lui avait demandé s'il avait 
quelque chose pour réparer sa canne. A______ avait enlevé son chapeau et l'avait 
oublié dans sa voiture. Aucun numéro français ne résultait des rétroactifs 
téléphoniques le concernant parce qu'il avait une carte de téléphone française et 
utilisait des cabines en France, juste à côté de son domicile à ______. Personne 
n'avait frappé la tête de D______ contre le sol ; elle avait elle-même touché le sol 
avec sa tête, ce qui était normal. Ce devait être son comparse qui avait pris l'argent de 
cette partie plaignante. 
 
g.a Du récit initial d'E______, livré alors qu'il se faisait passer pour une victime, il 
peut être retenu que D______ et lui travaillaient en principe jusqu'à 18h30 voire 19 
heures mais souhaitaient partir un peu plus tôt que d'habitude le soir des faits. Les 
agresseurs étaient au nombre de deux et s'exprimaient mal en français, avec un 
accent peut-être serbo-croate. "Ils" avaient demandé les clés du coffre. L'un d'eux 
avait dit à D______ de ne pas crier et lui avait demandé le code, la menaçant de la 
tuer. L'un des agresseurs l'avait également menacé de le tuer, après l'échec de la 
tentative d'ouverture du coffre. Avant de partir, "ils" leur avaient dit qu'ils les 
retrouveraient et tueraient s'ils parlaient. 


- 8/24 - 
P/1993/2012 
 
g.b Réentendu, en qualité de prévenu, suite au second brigandage, E______ a admis 
avoir donné à B______ des informations susceptibles d'avoir été utilisées par les 
auteurs. Il s'était en effet laissé entraîner, par les prénommés L______ et M______, 
dans un trafic de montres provenant du marché gris, voire volées. Dans ce contexte, 
il avait perdu la maîtrise d'une pièce qui avait été saisie par les autorités belges. 
M______ l'avait alors conduit à B______, qui avait réclamé la restitution de la 
montre ou de l'argent. Soumis à diverses pressions, il avait, en plusieurs versements, 
remis environ CHF 15'000.- à B______ ainsi qu'une montre de marque d'une valeur 
de CHF 18'000.- à 20'000.-. Après le brigandage du 25 janvier 2012, il n'avait plus eu 
de nouvelles ni de B______, ni de L______ ou de M______, et n'avait jamais été 
certain que le premier fut véritablement impliqué. Il a identifié A______, sur planche 
photographique, comme étant l'un des individus qu'il avait vus en compagnie de 
B______ lors de leurs contacts. 
 
g.c Devant le MP, E______ a persisté dans ses déclarations, précisant avoir vu 
A______ en compagnie de B______ à deux reprises. Il ne pouvait dire si les auteurs 
du brigandage du 25 janvier 2012 étaient B______ et A______ ; en particulier, il ne 
pouvait les identifier par leur voix. 
 
h. Les témoins suivants ont notamment été entendus au cours de la procédure : 
 
h.a N______, employé d'un atelier voisin de l'entreprise C______, avait vu par la 
fenêtre, le 25 janvier 2012 vers 18h00, à une distance de trois ou quatre mètres, deux 
individus dont l'un était au téléphone et le regardait de façon peu sympathique alors 
que le second était tourné dans l'autre sens. Lors d'une audience de confrontation au 
MP, il pensait que le premier individu pourrait être A______, sans pouvoir être 
formel à 100 %. 
 
h.b O______, P______ et Q______, trois autres personnes travaillant à proximité 
immédiate de l'entreprise le jour des faits, ont signalé à la police la présence suspecte 
de deux individus de type maghrébin. Entendus à l'audience de jugement, ils n'ont 
pas reconnu A______ ou B______ comme étant l'un des deux individus en question. 
 
h.c Selon R______, entendue à l'audience de jugement, la pêche était le hobby de son 
époux. Il possédait plusieurs cannes à pêche ; l'une d'elle s'était cassée et il l'avait 
jetée. R______ avait remis les autres cannes à sa belle-mère, durant la détention de 
son mari, et celle-ci les avait emmenées en ______. Elle pensait qu'il était déjà allé 
pêcher en France, car il se rendait souvent dans ce pays. Il s'absentait parfois 
plusieurs jours pour pêcher, avant la naissance de leur fillette, le ______ 2010. Elle 
était venue à diverses reprises à Genève avec son époux, ils étaient allés à l'église, 
avaient organisé le baptême de leur fille et s'étaient promenés. Ils avaient également 
fait du shopping, notamment pour acheter des produits alimentaires. Elle avait 
rencontré à une reprise B______ qui était venu leur rendre visite, avec sa fille. 


- 9/24 - 
P/1993/2012 
 
A______ était un bon père, pour leur fille comme pour ses deux fils aînés, issu de 
précédentes unions, qui l'aimaient et le respectaient. La détention de son époux avait 
été très difficile pour toute la famille ; elle avait dû placer sa fillette auprès de sa 
belle-mère, en S______, n'ayant plus personne pour s'en occuper à la maison. Elle 
croyait à l'innocence d'A______, qui lui avait juré devant Dieu qu'il était accusé à 
tort, étant précisé qu'ils étaient tous deux très croyants. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle motivée du 7 mars 2014, la Chambre pénale d'appel 
et de révision (ci-après : CPAR) a admis l'incident soulevé par le MP concernant la 
déclaration d'appel, excessivement motivée, d'A______, écartant de la procédure les 
passages litigieux, a rejeté la question préjudicielle et les réquisitions de preuves 
présentées par icelui et a appointé les débats. 
 
b.a Selon ses déclarations à l'audience, A______ était venu dans la région genevoise 
entre le 22 et le 25 janvier 2012 pour faire les soldes dans un supermarché en France, 
ce qui l'avait occupé pendant quatre jours. Il avait dormi chez un ami à Annemasse et 
il lui était arrivé de le rejoindre à Genève. Lors de ce séjour, il avait également vu 
d'autres connaissances, toutes S______. Il n'était pas allé pêcher. Il avait des contacts 
téléphoniques avec B______, s'étant renseigné au sujet du culte. Certes, il savait que 
la messe avait lieu à l'église S______ tous les dimanches à 10h30 mais il avait sans 
doute appelé pour se renseigner sur d'autres événements, par exemple s'agissant de 
savoir s'il y avait bientôt un jour saint. Il était surpris de s'entendre dire qu'il avait pu 
avoir plus de 700 contacts en six mois avec B______. Il confirmait avoir réparé sa 
canne à pêche avec du scotch se trouvant dans la voiture de B______, fin 2011. Ce 
jour-là, ils s'étaient croisés à Genève, ou alors, il avait appelé, ou encore ils s'étaient 
rencontrés à l'église. Il ne connaissait pas E______ et n'avait par conséquent jamais 
eu de contacts téléphoniques avec lui. 
 
b.b B______ a confirmé qu'A______ n'était pas l'individu ayant agi avec lui le 25 
janvier 2012. Cet homme était bien K______, domicilié à Paris et de nationalité 
française, dont il avait communiqué le patronyme, oublié dans l'intervalle, au MP. Il 
avait fait appel à lui en le contactant sur son téléphone portable français dont le 
numéro était inscrit dans la mémoire de son appareil, saisi par le MP, sous lettre G. Il 
l'avait connu à Genève, où ils avaient sympathisé et il avait pensé à lui ayant des 
raisons de croire qu'il accepterait. K______ était venu en voiture, le jour même des 
faits, et était reparti aussitôt. B______ avait bien eu plus de 700 contacts avec 
A______, étant précisé que souvent, ces appels tombaient mal, de sorte qu'il 
demandait à son interlocuteur de le rappeler plus tard. A______ le contactait afin 
qu'il le renseigne sur les activités de l'église S______. Lui-même passait au moins 
une fois par semaine à l'église, notamment pour voir quelles étaient les activités 
programmées. 


- 10/24 - 
P/1993/2012 
 
c.a Après la fin de l'interrogatoire des deux prévenus et une suspension d'audience, le 
défenseur d'A______ a dit éprouver des doutes sur la qualité de la traduction des 
propos de son client. Interpellée, l'interprète a confirmé qu'il y avait des différences 
entre le S______ libanais, qu'elle pratiquait, et le S______ russe d'A______. Le 
passage du procès-verbal consignant ses propos a alors été relu à A______, avec 
l'instruction d'indiquer, après chaque phrase, si celle-ci était correcte. A______ a 
confirmé que tel était le cas, apportant, lorsqu'il estimait qu'il y avait lieu, des 
précisions qui ont été à leur tour protocolées. 
 
c.b Son défenseur a néanmoins soulevé un incident, au motif que si les réponses aux 
questions posées semblaient avoir été correctement protocolées, il conservait un 
doute sur la question de savoir si son client avait bien compris les questions elles-
mêmes. Il requérait par conséquent le renvoi des débats, le temps de faire appel à un 
autre interprète. 
Le MP s'est opposé à l'incident, A______ ayant manifestement bien compris les 
questions posées, puisqu'il y avait répondu. Il s'était d'ailleurs plaint des diverses 
interprètes qui avaient officié tout au long de la procédure. 
Le défenseur de B______ s'en est rapporté à justice. 
c.c Après en avoir délibéré, la CPAR a rejeté l'incident, pour les motifs résumés à 
l'audience et développés infra (consid. 2). 
d.a Le Ministère public persiste dans ses conclusions. Les premiers juges avaient été 
excessivement cléments eu égard à la gravité des faits, en particulier la violence dont 
les prévenus avaient fait preuve à l'encontre de D______. La culpabilité d'A______ 
était établie par les divers indices relevés par les premiers juges, au premier rang 
desquels figurait la trace ADN. 
d.b Le défenseur d'A______ persiste dans les conclusions de la déclaration d'appel, 
telles que précisées à l'ouverture des débats, soit qu'il concluait subsidiairement au 
prononcé d'une peine privative de liberté de deux ans avec sursis. Plus 
subsidiairement encore, il considérerait une peine de trois ans assortie d'un sursis 
partiel comme acceptable. L'accusation avait failli à rapporter la preuve de la 
culpabilité de son mandant et n'avait pas instruit tous les aspects du dossier, ne 
tentant pas de vérifier l'existence de K______. A______ avait été tout à fait constant 
dans ses dénégations, corroborées par les déclarations de B______. Aucun des 
témoins ne l'avait mis en cause, notamment ni E______ ni D______. Le seul élément 
sérieux à charge résidait dans la présence de son ADN sur les lieux de l'infraction, ce 
qui ne pouvait être considéré comme suffisant pour asseoir un verdict de culpabilité, 
d'autant qu'il ne parlait pas le français, contrairement aux deux auteurs et qu'un ADN 
inconnu avait également été relevé, sur le pantalon de D______. Certes A______ 


- 11/24 - 
P/1993/2012 
avait parfois été maladroit dans ses déclarations mais les innocents ne sont pas 
toujours ceux qui donnent les meilleures explications et les difficultés linguistiques 
devaient être prises en considération. 
d.c Le conseil de B______ persiste également dans les conclusions de la déclaration 
d'appel, requérant que la partie ferme de la peine soit compensée par la détention déjà 
subie, subsidiairement exécutée sous forme d'un travail d'intérêt général. Les 
premiers juges n'avaient pas suffisamment tenu compte de la bonne collaboration de 
B______, de sa prise de conscience, qui s'était notamment manifestée lorsqu'il s'était 
adressé à D______, du fait que le cerveau de l'opération était certainement E______ 
et, avant toute chose, de ce que l'intention initiale de B______ portait sur la 
commission d'un vol déguisé en brigandage. Celui-ci croyait en effet qu'il n'y aurait 
d'autres employés sur place qu'E______, D______ ayant prévu de partir plus tôt ce 
soir-là, ainsi qu'elle l'avait exposé. A______ et son comparse avaient été pris de 
surprise lorsque cette partie plaignante avait ouvert la porte. Ainsi, rien ne justifiait 
que l'on s'écarte considérablement de la peine plancher d'une année prévue pour le 
brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 2 CP. En outre, une convention, produite 
à l'audience, avait été conclue avec D______, aux termes de laquelle B______ 
s'engageait à payer, conjointement et solidairement avec A______, la somme de 
CHF 9'954,70 au titre de réparation de son dommage matériel, du tort moral et de ses 
frais de procédure par des versements mensuels de CHF 100.- dès le mois de juin 
2014 et la cession en sa faveur de la caution de CHF 3'000.- déposée en mains des 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, pouvoir étant donné à D______ de retirer 
la caution aussitôt qu'elle aura été libérée. 
e.a Se voyant donner la possibilité de s'exprimer le dernier, A______ a indiqué qu'il 
souhaitait pouvoir recommencer à travailler pour entretenir sa famille et permettre à 
son épouse de rester à la maison s'occuper des enfants. Il avait travaillé par le passé 
et aurait voulu continuer de le faire, s'il n'en avait été empêché par le non-
renouvellement de son permis de séjour, dans l'attente de l'issue de la procédure. Le 
destin de toute sa famille se jouait à l'audience. 
e.b B______ avait compris la gravité de ses actes, qu'il regrettait profondément. Il 
avait fait du mal à sa propre famille et à D______, laquelle avait heureusement 
accepté ses excuses. Il souhaitait changer. 
f. Alors que la cause avait été gardée à juger à l'issue de l'audience, avec l'accord des 
parties, D______ a adressé en date du 12 mai 2014 un courrier au Services financiers 
du Pouvoir judiciaire, dont copie était réservée au Tribunal des mesures de 
contrainte, lequel l'a fait suivre à la CPAR, communiquant les termes de la 
convention précitée et demandant d'être informée aussitôt que la caution pourrait être 
libérée afin qu'elle puisse la recouvrer. 


- 12/24 - 
P/1993/2012 
g. Il convient de préciser encore que le dossier contient deux inventaires concernant 
A______, soit un inventaire du 11 juin 2012 répertoriant un téléphone portable Nokia 
(chiffre 1) et une carte SIM (chiffre 2) saisis dans sa cellule, ainsi qu'un inventaire du 
24 mai 2012 mentionnant un Iphone (chiffre 1), une souche LEBARA (chiffre 2 ; il 
s'agit de la carte enregistrée au nom de H______) et d'autres objets. 
Selon l'annexe de l'acte d'accusation, le MP estimait que l'Iphone figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire du 24 mai 2012 et les 5 souches de cartes SIM mentionnées 
sous chiffres 2 à 6 ainsi que le couteau porté sous chiffre 7 du même inventaire 
devaient être restitués à A______, aucune mention n'étant faite des objets portés au 
second inventaire. 
Au considérant 6 du jugement entrepris, le Tribunal correctionnel a retenu qu'il serait 
statué conformément aux réquisitions du MP s'agissant des biens séquestrés, en 
application de l'art. 69 CP et compte tenu du double verdict condamnatoire rendu. 
D. 
d.a De nationalité ______, A______ est né le ______ 1976. Il est venu en Suisse 
pour se marier avec R______. Ils élèvent ensemble les deux fils aînés de celle-ci et la 
fillette issue de leur union, étant précisé qu'une quatrième grossesse est en cours. 
A______ a une formation de chauffeur mais est sans emploi depuis mai ou juin 2013, 
ne pouvant plus travailleur le renouvellement de son permis de séjour ayant été 
interrompu en raison de la présente procédure. C'est partant son épouse qui subvient 
aux besoins de la famille. 
 
Il a été condamné : 
 
- le 25 septembre 2009, par le Juge d'instruction de La Côte Morges, à une peine 
pécuniaire de 10 jours-amende, avec sursis, ultérieurement révoqué, pour vol ; 
 
- le 1er décembre 2010, par l'Untersuchungsrichteramt d'Oberwallis Visp, à une peine 
pécuniaire de 100 jours-amende et à une amende de CHF 1'000.-, pour recel, larcins 
commis à réitérées reprises, conduite en état d'ivresse, opposition ou dérobade aux 
mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, violation des règles de la 
circulation routière et voies de fait ; 
- le 4 février 2011, par le Ministère public de Sion, à une peine pécuniaire de 15 
jours-amende, avec sursis, et à une amende pour vol. 
d.b B______ est né le ______ 1973, également de nationalité ______, et marié 
religieusement mais non civilement, n'ayant pu faire reconnaître son union. Il réside 
en Suisse depuis huit ou neuf ans et est séparé de son épouse. Il a deux filles 
adolescentes, étudiantes, avec lesquelles il entretient des contacts étroits et dont il a 
souligné qu'elles étaient présentes à l'audience. Celles-ci sont prises en charge 


- 13/24 - 
P/1993/2012 
financièrement par leur mère, B______ étant actuellement sans emploi et bénéficiant 
de l'aide sociale. Il a achevé une formation de traducteur auprès de la Croix-Rouge et 
effectue un stage de chauffeur auprès de l'Hospice général. Il espère pouvoir signer 
des contrats de travail avec ces entités à l'issue de la procédure. 
 
Selon l'extrait à jour de son casier judiciaire, il a deux antécédents pour avoir été 
condamné, le 22 février 2005, par le Juge d'instruction, à une peine 
d'emprisonnement de 30 jours avec sursis, délai d'épreuve de trois ans, pour vol et le 
10 décembre 2013, par le MP, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec 
sursis, ainsi qu'à une amende de CHF 200.-, pour violation de domicile et infraction 
d'importance mineure. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
L'incohérence de certains propos de l'appelant A______ lors de son interrogatoire et 
la confirmation donnée par l'interprète qu'il y avait des différences entre les deux 
idiomes S______ pratiqués respectivement par elle et ce dernier ont pu faire naître 
des doutes sur la bonne compréhension par l'intéressé des questions qui lui étaient 
posées à l'audience voire sur la fidélité de la traduction de ses réponses. Toutefois, 
ces doutes ont été totalement dissipés lorsque lecture du passage consignant ses 
propos a été donnée à l'appelant A______, celui-ci étant prié de mentionner après 
chaque phrase si elle était correcte, et, à défaut, de rectifier. Il est en effet apparu qu'il 
persistait dans ses déclarations, les nuances apportées ne constituant que des 
compléments et non des modifications. Comme l'a souligné le MP, il en est 
également résulté que cet appelant avait parfaitement compris les questions posées, 
puisqu'il y avait répondu de façon satisfaisante. L'incident soulevé par la défense a de 
ce fait été rejeté. 


- 14/24 - 
P/1993/2012 
3. 
3.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
 
3.2.1 Contrairement à ce qu'il soutient, l'appelant A______ n'est pas uniquement mis 
en cause par la présence de son ADN sur un morceau de scotch ayant servi à 
contraindre l'un des deux employés sur place mais aussi par l'analyse rétroactive de 
la téléphonie dont il résulte d'une part qu'il était dans la région genevoise durant les 
jours précédant le brigandage et qu'il en est reparti aussitôt après, d'autre part qu'il 
était durant cette période en contact téléphonique avec B______, soit l'un des deux 
auteurs du brigandage, et se trouvait au moins par moments en sa compagnie, seule 
explication plausible aux contacts entre le numéro de téléphone de son domicile et le 
numéro inscrit au nom de G______ mais utilisé par B______. A ces éléments 
s'ajoutent deux indices, moins forts mais à prendre en considération néanmoins, 
conduisant à penser que contrairement à ce qu'il prétend, l'appelant A______ 
connaissait E______ et ce dans le contexte de ses relations avec B______. E______ 
a en effet affirmé avoir vu les deux hommes ensemble et l'appelant A______ a eu 28 
contacts entre le 18 février et le 20 février 2012 avec la carte SIM inscrite au nom de 
I______ qui, peu de temps auparavant, avait été insérée dans un appareil d'E______ 
lors d'échanges avec B______. Certes, il n'est pas établi qu'entre le 18 et le 28 février 
2012, cette carte SIM était encore utilisée par E ______ mais le lien avec le contexte 
de la présente affaire est d'autant plus marqué que B______ aura par la suite des 
contacts avec un autre numéro également inscrit au nom de I______. Enfin, B______ 
a concédé un lien entre l'appelant A______ et le brigandage, indiquant avoir façonné 
sa cagoule dans un chapeau appartenant à ce dernier. 


- 15/24 - 
P/1993/2012 
 
3.2.2 Les déclarations de l'appelant A______ ne sont pas crédibles, qu'il s'agisse des 
circonstances de sa présence dans la région du 22 au 25 janvier 2012, du motif de ses 
contacts très soutenus avec B______ ou de l'explication de la réparation de la canne à 
pêche avec le scotch d'A______. La convergence, relative, des dires des deux 
protagonistes n'est pas un élément déterminant, dès lors qu'il résulte d'une lecture 
chronologique du dossier que l'appelant A______ n'a fait qu'adapter son récit à celui 
de B______. 
 
Certes, l'absence de crédibilité des dires d'un prévenu ne constitue pas une preuve à 
charge, mais il résulte néanmoins une absence d'explication plausible à décharge 
susceptible d'être opposée aux indices évoqués supra. 
 
3.2.3 La méconnaissance de la langue française de l'appelant A______ ne suffit pas à 
le disculper, les déclarations d'E______ et de la partie plaignante D______ étant trop 
générales pour qu'on puisse en déduire que les deux agresseurs se sont exprimés dans 
cet idiome. Pour sa part, B______ a indiqué que c'était lui qui s'était adressé à la 
victime, parce qu'il parlait le français, ce qui implique que tel n'était pas le cas de son 
comparse. Il n'est guère déterminant que l'appelant A______ ait été de façon 
constante mis hors de cause par B______, les explications de ce dernier sur la nature 
de leurs contacts étant aussi peu crédibles que celles de l'intéressé. Certes, le MP n'a 
pas entrepris de recherches pour vérifier l'existence et l'éventuelle implication de 
l'homme désigné par B______ comme étant son comparse, mais cette omission 
n'emporte en définitive pas à conséquence dans la mesure où les contradictions dans 
les propos de B______ enlèvent toute crédibilité à cette hypothèse. Ainsi, celui-ci a 
prétendu devant le MP avoir contacté le dénommé K______ depuis des cabines 
téléphoniques, ce qui expliquait l'absence de tout contacts de ses téléphones avec un 
numéro français, pour affirmer à l'audience qu'il avait appelé son prétendu comparse 
depuis son appareil saisi par le MP, dans le répertoire duquel le numéro de K______ 
aurait été enregistré. A cela s'ajoute qu'à l'audience d'appel, B______ ne se souvenait 
plus même du patronyme qu'il avait livré au MP et qu'il est fort peu plausible qu'un 
prétendu comparse domicilié à Paris et au bénéfice de la nationalité française aurait 
été incapable de s'exprimer en français, étant réitéré que B______ a indiqué que 
c'était lui qui avait parlé à D______ pour des raisons linguistiques. Le fait 
qu'E______ n'ait pas reconnu l'appelant A______ comme étant son agresseur n'a 
guère de poids, dans la mesure où il n'a pas non plus pu ou voulu identifier A______. 
L'absence d'identification de l'appelant A______ par la partie plaignante D______ ou 
par les témoins n'est pas non plus déterminante, dès lors que les agresseurs ont agi 
cagoulés et que B______, dont le rôle est pourtant établi, n'a pas non plus été 
reconnu. 
 
3.2.4 Aussi, le dossier contient un faisceau d'indices fort conduisant, au-delà de tout 
doute raisonnable, à la conclusion que l'appelant A______ était bien l'un des deux 
auteurs ayant agi le 25 janvier 2012 dans les locaux de C______, alors que les 


- 16/24 - 
P/1993/2012 
éléments susceptibles d'être pris en compte à décharge se révèlent sans portée, que ce 
soit considérés isolément ou ensemble. 
 
A juste titre, l'appelant A______ ne conteste pas, à l'instar de son comparse, la 
qualification juridique de brigandage aggravé, violation de domicile et de menaces 
retenue par les premiers juges. 
Le verdict de culpabilité devra par conséquent être confirmé et l'appel de l'intéressé 
rejeté. 
4. 
4.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le facteur essentiel 
est celui de la faute. 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objE______tive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjE______tive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 
4.1.2 D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 


- 17/24 - 
P/1993/2012 
4.1.3.1 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et 
qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge 
révoque le sursis ou le sursis partiel (art. 46 al. 1 CP). S'il n'y a pas lieu de prévoir 
que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation. (art. 46 al. 2 CP). 
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier 
la révocation. À défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement 
dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir 
une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 
140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). 
Lors de l'examen de l'éventuelle révocation du sursis pour une peine privative de 
liberté, il y a également lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est 
prononcée avec ou sans sursis. Le juge peut notamment renoncer à révoquer le sursis 
si une peine ferme est prononcée et, à l'inverse, lorsque le sursis est révoqué, compte 
tenu de l'exécution de la peine, cela peut conduire à nier un pronostic défavorable. 
L'effet préventif de la peine à exécuter doit ainsi être pris en compte (ATF 134 IV 
140 consid. 4.5 p. 144 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_103/2010 du 22 mars 2010 
consid. 2.1.2). L'exécution d'une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou 
celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisante à détourner 
le condamné de la récidive et partant, doit être prise en considération pour décider de 
la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Elle constitue donc une circonstance 
nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou 
non l'exécution de l'autre peine (arrêts du Tribunal fédéral 6B_458/2011 du 13 
décembre 2011 consid. 4.1 et 6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2). 
La conversion d'une peine pécuniaire ou d'un travail d'intérêt général en une peine 
privative de liberté n'est envisageable qu'à titre d'ultima ratio du fait qu'une telle 
conversion implique une aggravation du genre de peine (ATF 137 IV 249 consid. 
3.4.3 p. 254 et les références citées ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler 
Kommentar Strafrecht I : art. 1-110 StGB, 2e éd., Bâle 2007, n. 30 ad art. 46 ; G. 
STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT II, Strafen und Massnahmen, 2e 
éd., Berne 2006, § 5 n. 96 p. 164). 
4.1.3.2 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de 
concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de 
base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 10 


- 18/24 - 
P/1993/2012 
avril 2008 consid. 3.3.1). Une peine privative de liberté ne peut être prononcée 
comme peine complémentaire d'une sanction pécuniaire (ATF 137 IV 57 consid. 
4.3.1). 
4.2.1 La faute des deux appelants est grave. Ils ont agi avec détermination, préparant 
soigneusement leur méfait, prenant les renseignements nécessaires auprès 
d'E______, emmenant le matériel et l'arme nécessaires à se masquer, entraver et 
effrayer les victimes. Ils ont agi avec violence, frappant à plusieurs reprises la tête de 
D______ contre le sol et proférant à son encontre des menaces qui l'ont fortement 
effrayée, pendant le brigandage puis encore au moment de prendre la fuite. Les actes 
de l'un sont opposables à l'autre, vu la coactivité. Ils ont encore fait preuve de leur 
absence de scrupules lorsqu'ils se sont saisis de l'argent d'une simple employée, ayant 
échoué à ouvrir le coffre de l'entreprise C______ et, partant, à réaliser l'important 
butin espéré. Ils ont agi par appât du gain, soit pour un mobile purement égoïste. 
Il y a concours d'infractions. 
4.2.2.1 La collaboration de l'appelant A______ est mauvaise et il n'y a pas même 
d'ébauche d'une quelconque démarche d'introspection. 
Ses antécédents ne sont pas très lourds mais il en résulte une inquiétante escalade 
dans la gravité. Ils sont par ailleurs partiellement spécifiques, l'appelant s'en étant 
déjà pris à la propriété d'autrui et à l'intégrité corporelle. 
La situation personnelle de cet appelant n'explique en aucun cas son comportement. 
Grâce à son mariage, il s'est installé en Suisse où il a pu mettre à profit son 
expérience professionnelle et travailler. Il était certes sans emploi au moment des 
faits, mais n'a jamais prétendu n'avoir aucun espoir d'en retrouver, à terme. 
Il a un, bientôt deux, jeunes enfants, mais cette circonstance n'est pas un motif 
d'exclusion d'une peine privative de liberté. 
Contrairement à ce que soutient le MP, il n'y a pas lieu à majoration de la peine 
prononcée par les premiers juges. Certes, la violence sur D______ ne s'est pas limitée 
au minimum nécessaire à la mettre hors d'état de résister, et celle-ci a été terrorisée 
par le faits, mais on ne peut pas pour autant évoquer un déchainement de violence. 
D'ailleurs, les séquelles ont été relativement limitées. 
Par ailleurs, on ne saisit pas pour quel motif la peine infligée à A______ est plus 
lourde que celle réservée à son comparse. Ainsi qu'il apparaitra lors de la discussion 
de la sanction de ce dernier, les circonstances personnelles des deux individus sont 
sensiblement les mêmes, si ce n'est le comportement partiellement meilleur du 
second durant la procédure et à l'égard de la partie plaignante D______, circonstance 


- 19/24 - 
P/1993/2012 
qui est toutefois contrebalancée par le fait que, comme retenu dans le jugement, c'est 
l'appelant B______ qui s'en est pris à cette dernière, outre l'existence d'une infraction 
supplémentaire commise en avril 2012. 
Au regard de l'ensemble de ces circonstances, il convient d'infliger à l'appelant 
A______ la même peine qu'à son comparse, soit une peine privative de liberté de 
quatre ans. L'appel du prévenu sera donc admis dans cette mesure tandis que celui du 
MP sera rejeté. 
4.2.2.2 La CPAR estime qu'il n'y a guère de sens à révoquer un sursis à une peine 
pécuniaire, laquelle ne peut être convertie en une peine privative de liberté, les 
conditions n'étant pas réalisées. D'une part, cela reviendrait à grever davantage 
l'avenir de l'appelant A______ alors qu'il va entrer en détention et doit déjà assumer 
ses dettes à l'égard des parties plaignantes. D'autre part, il est douteux que cette 
sanction supplémentaire soit de nature à donner un enseignement plus utile à 
l'intéressé que le signal ferme que représente la peine précitée. 
Le jugement dont est appel sera donc annulé dans la mesure où il ordonne la 
révocation du précédent sursis. 
4.2.3 Contrairement à ce que soutient l'appelant B______, on ne saurait admettre que 
son intention initiale était de commettre un simple vol déguisé en brigandage. Il 
résulte certes de déclarations de la partie plaignante D______ que celle-ci souhaitait 
quitter plus tôt son travail le soir des faits. Toutefois, rien n'indique qu'elle aurait 
annoncé cette intention à l'avance, ni elle ni E______ ne l'ayant affirmé. Par ailleurs, 
la partie plaignante a également indiqué qu'E______ lui avait demandé de l'attendre, 
afin qu'ils partent ensemble, ce qui confirme qu'il n'avait jamais été prévu qu'il se 
trouve seul sur place au moment de l'arrivée des appelants. Il n'y a donc rien à 
retrancher au plan de la faute. 
Comme mentionné précédemment, il y a concours d'infractions, ce qui justifie déjà 
que l'on s'éloigne de la peine plancher. Dans le cas de l'appelant B______, il y a 
doublement concours, puisqu'aux infractions commises le 25 janvier 2012 s'ajoute le 
vol commis le 23 avril 2012. 
D'abord inexistante, la collaboration de cet appelant est allée en s'améliorant, étant 
toutefois précisé qu'il était confronté à des preuves irréfutables, soit la présence de 
son ADN sur le bas du pantalon de la victime et sur un morceau de gant et devait se 
défendre face aux accusations d'E______ qui affirmait que son implication dans le 
brigandage avait eu lieu sous la contrainte. En outre, l'appelant B______ a toujours 
refusé de mettre en cause son comparse A______ et a même tenté de le décharger par 
des explications auxquelles le second s'est rallié. La collaboration est ainsi 
contrastée. 


- 20/24 - 
P/1993/2012 
Il faut en revanche admettre que l'appelant B______ a fait un effort d'empathie à 
l'égard de la partie plaignante D______ auquel se sont ajoutées, au stade de l'appel, 
des mesures en vue de la réparation du dommage causé. 
Au moment d'agir, il n'avait qu'un antécédent, ancien et relativement modeste, mais 
spécifique, auquel il ne convient donc pas d'attribuer un poids excessif, étant 
toutefois rappelé que l'absence d'antécédents est un facteur neutre dans la fixation de 
la peine. 
Il a en outre été plus récemment l'objet d'une deuxième condamnation, qui n'était 
apparemment pas encore inscrite au casier judiciaire lors du premier jugement, de 
sorte qu'il n'en a pas été tenu compte. 
La situation personnelle de l'appelant B______ était en partie plus difficile que celle 
de son comparse au moment des faits, en raison de sa séparation d'avec son épouse. 
De telles circonstances, courantes, ne justifient cependant nullement son passage à 
l'acte. Pour le surplus, il était installé en Suisse depuis plusieurs années, bien ancré 
dans la communauté S______ et père de deux adolescentes avec lesquelles il avait 
maintenu de bons contacts nonobstant la séparation. 
Vu ces éléments, la peine de quatre ans infligée par les premiers juges apparaît 
adéquate, si ce n'est qu'il faut tenir compte de ce qu'elle est en réalité complémentaire 
à celle de 15 jours-amende infligée le 10 décembre 2013 par le MP. La présente 
peine sera partant ramenée à trois ans et onze mois. L'appel du prévenu sera admis 
dans cette mesure, celui du MP rejeté, et le jugement entrepris réformé en ce sens. 
5. 
L'appelant A______ n'a développé aucun argument à l'appui de ses conclusions 
concernant le rejet des prétentions civiles des parties plaignantes. La CPAR en déduit 
qu'il ne les a prises que dans l'optique d'un verdict d'acquittement, de sortes qu'elles 
sont sans objet. 
6. 
Cet appelant n'a guère été plus prolixe s'agissant de sa contestation des mesures de 
confiscation prises par les premiers juges. Ceci étant, il saute aux yeux que le 
jugement comporte une erreur, dans la mesure où les premiers juges disent avoir 
voulu suivre les conclusions du MP, lequel avait, dans la mesure où il s'était 
prononcé, conclut à la restitution. Il n'y a pas de motif de confisquer les deux 
appareils téléphoniques, lesquels ne sont pas intrinsèquement de nature à 
compromettre la sécurité des personnes ou l'ordre public. Il n'en va pas de même de 
la carte SIM inscrite au nom d'emprunt de H______ et de celle saisie en prison, 
laquelle ne devait assurément pas être inscrite au nom de l'appelant non plus. Les 
premiers seront donc restitués et le jugement entrepris corrigé dans cette mesure 
également. 


- 21/24 - 
P/1993/2012 
7. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer le maintien des mesures de 
substitution ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte sont toujours 
d'actualité, ce que les appelants ne contestent au demeurant pas, de sorte que ces 
mesures seront reconduites mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
8. 
Les appels sont rejetés pour l'essentiel. Les frais de la procédure d'appel, comprenant 
un émolument de CHF 2'000.- (art. 14 du règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale du 22 décembre 2010 (RTFMP RTFDP ; RS E 4 10.03) seront partant 
mis, à concurrence de la moitié, à la charge de l'appelant A______, qui contestait 
intégralement le jugement entrepris, le solde étant réparti entre l'appelant B______ et 
l'Etat (art. 428 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 22/24 - 
P/1993/2012 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______, le Ministère public et B______ contre le jugement 
rendu le 4 octobre 2013 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/1993/2012. 
Rejette l'appel du Ministère public. 
Admet l'appel d'A______ en ce qui concerne la peine et la révocation du précédent sursis 
ainsi que la confiscation des appareils téléphoniques sous chiffre 1 de l'inventaire du 11 
juin 2012 et chiffre 1 de l'inventaire du 24 mai 2012. 
Admet l'appel de B______ en ce qui concerne la peine. 
Annule le jugement entrepris dans cette mesure. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de la 
détention avant jugement. 
Renonce à révoquer le sursis octroyé à A______ par ordonnance pénale du 4 février 2011 
du Ministère public du canton du Valais, Office régional du Valais central Sion. 
Ordonne la restitution à A______ des appareils téléphoniques sous chiffres 1 de 
l'inventaire du 11 juin 2012 et chiffre 1 de l'inventaire du 24 mai 2012. 
Ordonne le maintien des mesures de substitution ordonnées le 5 avril 2013 par le Tribunal 
des mesures de contrainte concernant A______. 
 Condamne B______ à une peine privative de liberté de trois ans et onze mois, sous 
déduction de la détention avant jugement, dite peine étant complémentaire à celle infligée 
par ordonnance pénale du Ministère public du 10 décembre 2013. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Ordonne le maintien des mesures de substitution ordonnées le 11 février 2013 par le 
Tribunal des mesures de contrainte concernant B______. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure appel et B______ au quart de 
ceux-ci, lesquels comprennent un émolument de jugement de CHF 2'000.-. 


- 23/24 - 
P/1993/2012 
 
Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Siégeant : 
Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente, M. Pierre MARQUIS et 
Mme Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges; Mme Mélanie MICHEL. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 24/24 - 
P/1993/2012 
P/1993/2012 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/241/2014
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
32'712.65
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure appel et B______ au quart de ceux-ci, 
lesquels comprennent un émolument de jugement de CHF 2'000.-. 
Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
400.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'565.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
35'277.65