ge_gerichte · DAS/258/2023 · 2023-09-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/385/2012-CS 
DAS/258/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 
 
Recours (C/385/2012-CS) formé en date du 22 septembre 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______ [GE], représentée par Me Pierre GASSER, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 octobre 2023 
à : 
 
- Madame A______ 
c/o Me Pierre GASSER, avocat 
Boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève. 
- Monsieur B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/385/2012-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/385/2012 relative au mineur E______, né le ______ 
2011; 
Attendu que par ordonnance DTAE/6272/2023 rendue le 11 août 2023, communiquée 
aux parties pour notification le 22 du même mois, le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a autorisé B______, en sa qualité de 
détenteur de l'autorité parentale conjointe sur son fils E______, à entreprendre seul, soit 
sans le concours de A______, les démarches nécessaires auprès de la représentation 
tunisienne en Suisse en vue de l'inscription de la naissance et de la reconnaissance de 
l'enfant auprès des autorités tunisiennes compétentes et, partant, à représenter seul son 
fils dans le cadre desdites démarches, instruction étant faite à la mère de l'enfant, ou, à 
défaut, aux curatrices, de remettre au père une photocopie du passeport suisse du mineur 
à cet effet (ch. 1 du dispositif), accordé aux père et mère un droit de visite sur leur fils 
E______, qui s'exercera selon certaines modalités décrites (ch. 2 et 3), confirmé les 
curatelles existantes (ch. 4), invité pour le surplus les curatrices à saisir sans délai le 
Tribunal de protection si l'évolution de la situation, de même que l'intérêt de leur 
protégé, devaient requérir une adaptation des modalités de visite, notamment en vue de 
l'élargissement des visites en périodes de vacances scolaires si la situation le permet 
(ch. 5), les parties étant déboutées de toutes autres conclusions (ch. 6); 
Vu le recours formé le 22 septembre 2023 par A______ contre le chiffre 1 du dispositif 
de ladite ordonnance; 
Vu le courrier du 9 octobre 2023 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice par lequel le Tribunal de protection exposait ne pas vouloir faire usage des 
facultés prévues par l'art. 450d CC; 
Vu le courrier du 18 octobre 2023 de A______ laquelle a déclaré retirer son recours du 
22 septembre 2023; 
Attendu, EN DROIT, qu'il sera pris acte du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 
al. 1 LaCC). 
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- 3/3 - 
 
 
C/385/2012-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 22 septembre 2023 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/6272/2023 rendue le 11 août 2023 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/385/2012. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.