ge_gerichte · ATAS/1260/2014 · 2014-12-03 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2361/2014 
ATAS/1260/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE DU SYNDICAT 
INTERPROFESSIONNEL DE TRAVAILLEUSES ET 
TRAVAILLEURS - SIT, sise rue des Chaudronniers 16, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ a été engagé par la Mairie de Meyrin (ci-après l’employeur) à 
partir du 1er septembre 1995. 
2. Par courriel du 22 mai 2013, il a reproché à sa directrice de l’avoir accusé, dans le 
passé, de la divulgation de certaines informations à la presse et, le jour même, de la 
soustraction d’une somme d’argent. Il était atteint dans son honneur et sollicitait la 
reformulation écrite de ces nouvelles accusations. 
3. Le 23 mai 2013, l’employé a eu un entretien avec le directeur des ressources 
humaines, lequel lui a reproché d’avoir mal interprété de simples demandes 
d’information de la directrice et d’avoir prononcé, la veille, des mots inélégants. 
L’employé a déclaré ne pas se souvenir d’avoir tenu de tels propos. 
4. Suite à cette conversation, l’employé a été en incapacité de travail, puis en 
vacances. Il a repris ses fonctions le 3 juin 2013, date à laquelle son employeur a 
rendu une décision de suspension d’activité immédiate, valable jusqu’au 21 juin 
2013, au motif que l’employé avait insulté sa directrice le 22 mai 2013. 
5. En date du 7 juin 2013, l’employé, par l’intermédiaire d’un syndicat, a adressé un 
courrier à son employeur afin de revenir sur les événements à l’origine de sa 
suspension. Selon lui, il avait été interrogé le 22 mai 2013 par sa directrice sur une 
enveloppe qui lui aurait été remise en main propre et qui contenait de l’argent. Il 
avait contesté avoir reçu un tel pli et un témoin avait alors ébruité qu'il était 
soupçonné de vol. Après avoir vainement demandé à sa responsable de contacter la 
personne qui affirmait avoir apporté l’enveloppe, il l’avait menacée de porter 
plainte pour diffamation, avant de lui envoyer un courriel. Il déplorait que cette 
décision de suspension renforçât la rumeur, portée à la connaissance de ses 
collègues et de sa famille, selon laquelle il était accusé de vol, ce qui lui portait 
préjudice. 
6. Dans sa réponse du 18 juin 2013, l’employeur a rappelé à son employé les termes 
injurieux qu’il avait prononcés le 22 mai 2013. L’employeur considérait que 
l’employé avait lui-même véhiculé la rumeur en tenant ses propos à la réception, 
avec colère et agitation, de manière tonitruante et devant trois témoins. En outre, il 
réfutait toute accusation de vol de la part de la directrice, laquelle avait uniquement 
questionné la personne ayant reçu l’enveloppe. 
7. L’employé a été en incapacité de travail pour cause de maladie dès le 20 juin 2013. 
8. Il a été entendu par son employeur le 24 juin 2013. A cette occasion, il a maintenu 
ne pas se rappeler des termes utilisés à l’égard de sa responsable, mais s’est déclaré 
disposé à lui transmettre ses excuses s’il avait pu avoir des propos blessants. 
9. Par courrier adressé à son employeur le 27 juin 2013, l’employé a notamment 
reconnu qu’une femme lui avait remis une enveloppe sur son lieu de travail, 
enveloppe qu’il avait déposée dans le casier de sa directrice. Il ne se souvenait 


 
 
 
 
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toutefois ni de la date de cette remise ni du fait que son attention ait alors pu être 
attirée sur le contenu de l’enveloppe. 
10. En date du 3 juillet 2013, l’employé a présenté des excuses écrites à sa responsable 
pour les « mots insultants » prononcés, ajoutant qu’il avait perdu le contrôle de ses 
sentiments car il s’était senti accusé de vol. 
11. Lors d’une séance qui s’est tenue le 22 novembre 2013, l’employé et son 
employeur ont discuté les modalités de la fin des rapports de travail, et plus 
particulièrement le paiement par l’employeur de six mois de salaire à titre 
d’indemnité. 
12. Par courrier notifié le 17 décembre 2013, soit à l’échéance de la protection contre la 
résiliation en temps inopportun, l’employeur a licencié son employé. Il ressort de 
cette missive que la reconnaissance partielle des faits et la présentation d’excuses 
tardives auprès de l’intéressée démontraient la difficulté de l’assuré à se remettre en 
question, de sorte qu’une réintégration était exclue. Ce document rappelait que 
l’employé avait proféré des injures à l’encontre de sa directrice. Étaient également 
relevés un manque de rigueur, de compétences et de motivation, ainsi qu’un 
comportement d’insubordination et une inadéquation avec le poste d’assistant 
administratif-réceptionniste. L’employé était libéré de son obligation de travailler 
jusqu’à l’échéance des rapports de travail, soit jusqu’au 31 mars 2014. 
13. En date du 3 avril 2014, l’intéressé a déposé une demande d’indemnité auprès de la 
Caisse de chômage du Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs - 
SIT (ci-après la caisse). 
14. Par décision du 4 juin 2014, la caisse a prononcé une suspension de 21 jours du 
droit à l’indemnité de l’assuré, le considérant responsable de son licenciement 
puisqu’il avait tenu des propos inconvenants sur sa directrice, proférés avec colère 
en présence de trois témoins. La caisse retenait toutefois, à titre de circonstances 
atténuantes, la longueur des rapports de travail, le fait qu’une indemnité de départ et 
un délai de congé avaient été accordés à l’assuré, ainsi que sa contribution à 
l’analyse des événements. 
15. Le 9 juin 2014, l’assuré a formé opposition contre ladite décision et sollicité la 
réduction de la sanction des jours de pénalité. Il a contesté avoir insulté sa directrice 
et reconnu de simples mots incorrects prononcés en l’absence de l’intéressée, 
soulignant qu’il avait perdu son sang-froid après 16 mois de mobbing. En outre, il a 
précisé avoir rédigé la lettre d’excuse à la demande de l’employeur afin de 
retrouver un climat de travail serein. 
16. En date du 19 juin 2014, la caisse a rejeté l’opposition de l’assuré, au motif que ce 
dernier devait se douter que sa directrice pourrait être mise au courant des mots 
prononcés puisqu’ils l’avaient été sur le lieu de travail et devant des témoins. 
17. Par acte du 14 août 2014, l’assuré a interjeté recours contre ladite décision sur 
opposition et conclu à son annulation. En substance, il a fait grief à l’intimée de ne 


 
 
 
 
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pas avoir tenu compte de l’environnement pesant qui prévalait au moment de son 
licenciement, alléguant avoir été l’objet de mobbing et de graves atteintes à sa 
réputation, sans que sa hiérarchie ne prenne la moindre disposition. En outre, il a 
invoqué l’absence de rapport de causalité entre son licenciement et les propos 
« malheureux » tenus, ces derniers ayant servi de prétexte. Il a encore réfuté toute 
inadéquation entre son poste de travail et ses compétences. 
18. Dans sa réponse du 12 septembre 2014, l’intimée a maintenu sa position et rappelé 
la prise en compte de circonstances atténuantes. Selon elle, en proférant des insultes 
à l’encontre de sa cheffe devant des collègues, dans un climat de travail dégradé, le 
recourant avait pris le risque d’être licencié. Quant à la quotité de la suspension, 
elle correspondait à une faute de gravité moyenne. 
19. Invité par la chambre de céans à faire valoir d’éventuelles observations, le 
recourant n’a pas réagi. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS/GE E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0). 
La compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. Les décisions sur opposition sont sujettes à recours dans les 30 jours suivant la 
notification de la décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA ; cf. également 
l’art. 62 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA ; 
RS/GE E 5 10). 
Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 
15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 14 août 2014 
contre la décision sur opposition de l’intimée du 19 juin 2014 est recevable 
(art. 56ss LPGA ; art. 89B LPA). 
4. Le litige porte sur la suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage 
pendant 21 jours, singulièrement sur le caractère fautif de son comportement. 
5. A teneur de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment 


 
 
 
 
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réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui, par son comportement, en 
particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son 
employeur un motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI). 
Selon la jurisprudence, il y a faute propre de l'assuré au sens de l'assurance-
chômage, si la survenance du chômage est due à son comportement qui, compte 
tenu des circonstances et rapports personnels, aurait pu être évité. L'assurance ne 
saurait prendre en charge le chômage dans ce cas-là (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2). Le chômage n’est fautif que 
si la résiliation est consécutive à un dol ou à un dol éventuel de la part de l'assuré. Il 
y a dol lorsque l'assuré adopte intentionnellement un comportement en vue d'être 
licencié et dol éventuel lorsque l'assuré sait que son comportement peut avoir pour 
conséquence son licenciement et qu'il accepte de courir ce risque (Circulaire du 
Secrétariat d'Etat à l'économie [SECO] relative à l'indemnité de chômage, janvier 
2007, n° D18). 
La suspension du droit à l'indemnité prononcée en raison du chômage dû à une 
faute de l'assuré, en application de l'art. 44 al. 1 let. a OACI, ne suppose pas une 
résiliation des rapports de travail pour de justes motifs au sens des art. 337 et 
346 al. 2 CO. Il suffit que le comportement général de l'assuré ait donné lieu au 
congédiement de celui-ci, même sans qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel 
à lui faire. Le chômage est imputable à une faute de l’assuré notamment en cas de 
violation par celui-ci d’obligations découlant du contrat de travail. Une suspension 
du droit à l'indemnité ne peut cependant être infligée à l'assuré que si le 
comportement reproché à celui-ci est clairement établi. Lorsqu'un différend oppose 
l'assuré à son employeur, les seules affirmations de ce dernier ne suffisent pas à 
établir une faute contestée par l'assuré et non confirmée par d'autres preuves ou 
indices aptes à convaincre l'administration ou le juge (ATF 112 V 242 consid. 1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_497/2011 du 4 avril 2012 consid. 4). Aucune 
suspension pour chômage fautif ne sera prononcée lorsque le comportement de 
l'assuré est excusable (Circulaire du SECO, n° D22). 
6. L’art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 
60 jours. En application de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours 
en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne 
(let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 
Selon le Tribunal fédéral, le but de la suspension du droit à l'indemnité, dans 
l'assurance-chômage, vise à faire participer l'assuré de façon équitable au dommage 
qu'il cause à cette assurance sociale, en raison d'une attitude contraire aux 
obligations qui lui incombent. C'est pourquoi la durée de la suspension doit, en 
particulier, être fixée dans une mesure appropriée à la gravité de la faute commise 
(ATF 125 V 197 consid. 6a). 


 
 
 
 
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La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. La juridiction cantonale 
ne doit pas dans ce contexte exercer son pouvoir d'appréciation de manière 
contraire au droit, soit commettre un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou 
négatif ("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou abuser 
("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 8C_658/2009 du 
19 janvier 2010 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_31/2007 du 25 septembre 
2007 consid. 3.1 in SVR 2008 ALV n° 12 p. 35). Il y a abus du pouvoir 
d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références). Commet un excès 
positif de son pouvoir d'appréciation, l'autorité qui exerce son appréciation alors 
que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux solutions possibles, en 
adopte une troisième. Il y a également excès du pouvoir d'appréciation dans le cas 
où l'excès de pouvoir est négatif, soit lorsque l'autorité considère qu'elle est liée, 
alors que la loi l'autorise à statuer selon son appréciation, ou qu'elle renonce 
d'emblée en tout ou partie à exercer son pouvoir d'appréciation (ATF 116 V 307 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_2/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.2). 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 
consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. En l'espèce, se pose en premier lieu la question de savoir si le recourant a donné à 
son ancien employeur un motif de licenciement et s’il est sans travail par sa propre 
faute. 
Il ressort du courrier de l’employeur du 18 juin 2013 que le recourant a proféré, en 
date du 22 mai 2013, des propos grossiers et injurieux à l’encontre de sa directrice, 
avec colère et agitation, de manière tonitruante, et ce sur son lieu de travail et en 
présence de trois témoins. La tenue de ces paroles inconvenantes lui a été reprochée 
dès le lendemain et a motivé la mesure de suspension d’activité prise le 3 juin 2013, 
soit dès le retour au travail du recourant après une période de maladie et de 
vacances, puis la décision de licenciement notifiée dès l’échéance du délai de 
protection contre la résiliation en temps inopportun. 


 
 
 
 
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Si le recourant a dans un premier temps déclaré à son employeur ne pas se souvenir 
des termes utilisés à l’égard de sa supérieure (courriers des 7 et 27 juin 2013), il 
s’est ensuite formellement excusé pour ses « mots insultants », reconnaissant avoir 
perdu le « contrôle de ses sentiments » (lettre du 3 juillet 2013). Désormais, il 
conteste le prononcé de termes injurieux au profit de simples « mots incorrects » 
(opposition du 9 juin 2014) et « malheureux » (acte de recours § 18), en raison de la 
perte de son « sang-froid » (opposition du 9 juin 2014) et d’une « réaction 
d’humeur » (acte de recours § 18), soutenant avoir été invité à rédiger la lettre 
d’excuse pour apaiser les tensions. 
La chambre de céans constate ainsi que les dénégations du recourant ne portent que 
sur la nature injurieuse du vocabulaire utilisé pour parler de sa responsable, et qu’il 
ne conteste pas avoir provoqué un esclandre sur son lieu de travail le 22 mai 2013. 
S’agissant de la teneur de ses propos, il sied de relever la divergence des versions 
présentées par le recourant à son employeur, d’une part, et à l’intimée, d’autre part. 
Dans le premier cas, il a affirmé avoir oublié les mots prononcés puis a présenté des 
excuses écrites, alors que dans le cadre de la procédure relative à la suspension de 
son droit à l’indemnité de chômage, il a allégué que ses propos ne revêtaient aucun 
caractère insultant. Cette nouvelle argumentation n’apparaît pas convaincante. En 
effet, si le recourant estimait que son discours n’était pas injurieux, nul doute qu’il 
aurait recouru contre la décision de suspension d’activité du 3 juin 2013, étant 
rappelé qu’il était alors assisté d’un représentant syndical et que la mesure était 
exclusivement motivée par les insultes proférées à l’égard de la directrice. Il lui 
aurait été en particulier loisible de solliciter une confrontation avec l’un des 
nombreux témoins de la scène afin que ses propos exacts soient établis. 
Partant, la chambre de céans considère qu’il est établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que le recourant a bien tenu les propos irrévérencieux mentionnés 
par l’employeur dans son courrier du 18 juin 2013. 
9. Il convient à présent d’examiner si le comportement du recourant est excusable, 
étant rappelé qu’il soutient que les événements du 22 mai 2013 s’inscrivent dans le 
cadre d’une situation conflictuelle, de mobbing et d’accusations diverses. 
La chambre de céans constate que les pièces produites dans le cadre de la présente 
procédure ne permettent pas de retenir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que le recourant aurait été victime de mobbing. Cet argument a 
d’ailleurs été invoqué pour la première fois par le recourant à l’appui de son 
opposition, soit en juin 2014, sans avoir été évoqué à l’époque de la décision de 
suspension d’activité. De surcroît, le recourant ne s’est pas opposé à son 
licenciement. 
S’agissant des accusations de vol, le recourant a lui-même relevé, dans son courrier 
du 7 juin 2013, que le directeur des ressources humaines lui avait reproché, le 
23 mai 2013, d’avoir mal interprété les demandes d’information de la directrice. 
Dans le même sens, l’employeur a formellement contesté toute accusation de vol 


 
 
 
 
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dans sa missive du 18 juin 2013. Il appert ainsi que le recourant a uniquement été 
questionné sur la remise d’une enveloppe, interrogations qui apparaissent au 
demeurant des plus légitimes, dès lors qu’on comprend du courrier du recourant du 
27 juin 2013 que celui-ci avait oublié qu’une enveloppe contenant de l’argent lui 
avait été remise en main propre. 
Quant au climat de travail tendu, la chambre de céans rappellera, d’une part, que le 
comportement du recourant a largement contribué à alimenter les rumeurs dont il se 
plaint et, d’autre part, que la mesure de suspension d’activité a été dictée par les 
seuls propos inacceptables du recourant, et en aucun cas en raison de la prétendue 
commission d’une infraction. 
Dans ces circonstances, la faute commise par le recourant n’apparaît pas excusable. 
10. Enfin, le recourant conteste tout lien de causalité entre l’incident du 22 mai 2013 et 
la résiliation de ses rapports de travail. 
La chambre de céans observe toutefois que la relation de causalité entre les propos 
inadmissibles et le licenciement ne fait aucun doute, dès lors que le recourant a 
immédiatement été suspendu suite aux événements du 22 mai 2013, puis a été 
licencié dès l’échéance du délai de protection contre la résiliation en temps 
inopportun. Le fait que le courrier de licenciement mentionne d’autres 
manquements, notamment de nature professionnelle, n’est pas déterminant. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, la chambre de céans considère que le 
recourant est responsable de son chômage en raison de l'attitude adoptée vis-à-vis 
de son employeur, de sorte que la suspension de son droit à l’indemnité de chômage 
est justifiée. 
11. Reste à examiner la gravité de la faute du recourant et partant, la durée de la 
suspension. 
L’intimée a qualifié la faute commise par le recourant de moyenne et fixé la durée 
de la sanction à 21 jours. Elle a retenu des circonstances atténuantes, et plus 
particulièrement la longue durée des rapports de travail, l’octroi d’une indemnité de 
départ et la contribution du recourant à l’établissement des faits. 
Cette argumentation ne prête pas le flanc à la critique, étant à nouveau rappelé que 
le comportement irrespectueux du recourant apparaît totalement démesuré et est à 
l’origine de son chômage. La durée de la suspension, laquelle se situe dans la limite 
inférieure de celle prévue en cas de faute moyenne, n'apparaît pas disproportionnée 
à la faute commise et tient compte de plusieurs circonstances atténuantes. 
A titre comparatif, 31 jours de suspension (faute grave) ont été prononcés à 
l’encontre d’un travailleur licencié suite à la tenue de propos irrévérencieux à 
l’encontre de son patron (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 190/06 du 
20 décembre 2006). 


 
 
 
 
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La chambre de céans considère ainsi que l'appréciation de l’intimée n'est pas 
critiquable et respecte au demeurant le principe de la proportionnalité. 
12. Pour ces motifs, il y a lieu de confirmer tant la qualification moyenne de la faute du 
recourant que la durée de la suspension de son droit à l’indemnité de chômage. 
Eu égard à ce qui précède, le recours est rejeté. Pour le surplus, la procédure est 
gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le