ge_gerichte · ACJC/601/2014 · 2014-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.05.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12251/2013 
ACJC/601/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 MAI 2014 
 
Entre 
A.______ GMBH, ayant son siège ______ (Autriche), recourante contre un jugement 
de refus de séquestre rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de 
ce canton le 8 novembre 2013, comparant par Me Mohamed Mardam Bey, avocat, rue 
Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B.______ SA, ayant son siège ______ (NE), intimée, comparant par Me Lucien 
Feniello, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 Genève 11, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/12 - 
 
C/12251/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement n° OSQ/40/2013 du 8 novembre 2013, communiqué pour 
notification le même jour, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) 
a déclaré recevable l'opposition formée le 24 juin 2013 par A.______ GMBH 
contre l'ordonnance de séquestre rendue le 11 juin 2013 dans la cause 
n° C/12251/2013 (ch. 1 du dispositif), a rejeté ladite opposition (ch. 2), a mis les 
frais à la charge de A.______ GMBH (ch. 3), a arrêté à 1'000 fr. le montant des 
frais judiciaires, les a mis à la charge de A.______ GMBH (sic) et les a 
compensés avec l'avance fournie par celle-ci (ch. 4), a condamné A.______ 
GMBH à verser à B.______ SA la somme de 6'175 fr. à titre de dépens (ch. 5) et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que B.______ SA avait rendu vraisemblable les 
éléments à la base des créances qu'elle invoquait (conclusion de contrats entre les 
parties et livraison d'un certain nombre de montres pour un prix convenu 
contractuellement), alors que les motifs avancés par A.______ GMBH pour 
contester lesdites créances (existence de défauts graves et répétés) reposaient sur 
des documents contestés et établis par elle-même ou à sa demande. Le premier 
juge a ainsi confirmé le séquestre portant sur des objets d'une valeur de 760'990 fr. 
revendiqués par A.______ GMBH dans la faillite de C.______ SA, en liquidation. 
Le Tribunal a par ailleurs estimé que A.______ GMBH n'avait pas rendu 
vraisemblable l'existence d'un dommage consécutif audit séquestre, de sorte que 
B.______ SA ne pouvait être astreinte à fournir des sûretés. En effet, le séquestre 
ne causait à A.______ GMBH aucun préjudice lié à l'indisponibilité des biens mis 
sous main de justice, puisque ces derniers étaient déjà bloqués en raison de la 
faillite de C.______ SA, en liquidation. Par ailleurs, la requête arbitrale déposée 
par B.______ SA n'était pas une conséquence directe du séquestre, dans la mesure 
où elle portait sur une créance de près de 5 millions de francs, ce qui dépassait 
largement le cadre de la validation dudit séquestre. Pour le surplus, le montant de 
250'000 fr. requis à titre de sûretés était excessif au regard de la valeur des biens 
séquestrés. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 21 novembre 2013, A.______ 
GMBH recourt contre cette décision, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut, 
principalement, à ce que la Cour admette son opposition, révoque partiellement 
l'ordonnance de séquestre du 11 juin 2013, astreigne B.______ SA à fournir des 
sûretés d'un montant de 250'000 fr. ou tout autre montant fixé par la Cour, sous 
peine de caducité de l'ordonnance de séquestre, et déboute B.______ SA de toutes 
autres ou contraires conclusions, avec suite de frais et dépens de première instance 
et de recours. Subsidiairement, elle sollicite l'annulation de la décision entreprise 
et le renvoi de la cause au Tribunal pour nouveau jugement dans le sens des 
considérants, avec suite de frais et dépens de première instance et de recours. 


- 3/12 - 
 
C/12251/2013 
A l'appui de son recours, elle produit des pièces nouvelles, toutes postérieures à la 
date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger (cf. lettre. D.e. infra), soit 
notamment le procès-verbal de l'Office des faillites du 4 novembre 2013 
admettant la revendication de A.______ GMBH dans la faillite de C.______ SA, 
en liquidation, ainsi que deux courriers du Tribunal arbitral du mois de novembre 
2013, le premier concernant la constitution de celui-ci, le second exposant qu'il 
s'agit d'une procédure d'arbitrage ad hoc, mais que le barème des Swiss Rules est 
applicable, et demandant aux parties de fournir chacune le montant de 12'500 fr. à 
titre d'avance provisoire pour les honoraires et frais des arbitres. 
A.______ GMBH fait valoir que la créance de B.______ SA est douteuse, de sorte 
qu'elle doit être condamnée à fournir des sûretés. Sa revendication dans la faillite 
de C.______ SA, en liquidation ayant été définitivement admise, les biens 
séquestrés avaient été sortis de l'inventaire de la masse en faillite de la société 
précitée et se trouvaient désormais en mains de l'autorité de séquestre, ce qui lui 
cause un préjudice en raison de leur indisponibilité. Par ailleurs, elle soutient que 
les frais et honoraires de la procédure arbitrale en validation du séquestre lui 
causent également un dommage supplémentaire direct du fait du séquestre. Elle 
expose qu'au regard de la valeur litigieuse de 4'700'000 fr. environ relative à la 
procédure d'arbitrage, les honoraires des trois arbitres sont estimés entre 
100'769 fr. et 401'719 fr. 
 
b. Dans sa réponse du 23 décembre 2013, B.______ SA conclut au rejet du 
recours, à la confirmation du jugement querellé et au déboutement de A.______ 
GMBH de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
 
En substance, elle fait valoir qu'A.______ GMBH n'a pas valablement contesté la 
créance litigieuse et n'a d'ailleurs pris aucune conclusion tendant à faire annuler le 
séquestre, mais s'est toujours contentée de requérir la fourniture de sûretés. En 
outre, se fondant sur l'art. 47 al. 1 OAOF, B.______ SA conteste que la 
revendication d'A.______ GMBH dans la faillite de C.______ SA, en liquidation, 
ait été admise de manière définitive. Enfin, elle estime que sa créance et le cas de 
séquestre ne sont pas douteux, de sorte qu'elle ne peut être astreinte à fournir des 
sûretés. 
 
Elle produit en outre des pièces nouvelles, également postérieures à la date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, soit notamment la réponse de 
A.______ GMBH du 3 décembre 2013 à la requête d'arbitrage, aux termes de 
laquelle elle se réserve le droit de former une demande reconventionnelle pour son 
préjudice dû aux défauts allégués de la marchandise livrée et conclut à ce que 
B.______ SA soit déboutée de toutes ses conclusions. 
 
c. Dans sa réplique déposée le 16 janvier 2014 au greffe de la Cour, A.______ 
GMBH persiste dans ses conclusions. 


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C/12251/2013 
 
Elle produit de nouvelles pièces, soit notamment un courrier électronique de 
l'Office des faillites du 10 janvier 2014, confirmant que sa revendication a été 
définitivement admise. Elle produit également le projet d'acte de mission du 
Tribunal arbitral du 15 janvier 2014, fixant le montant de l'avance de frais à 
125'000 fr. pour chaque partie. 
 
d. Par duplique du 30 janvier 2014, B.______ SA persiste également dans ses 
conclusions. 
Elle produit une pièce datant de juillet 2012 (pièce n° 79), qui correspond à la 
pièce n° 44 qu'elle a d'ores et déjà déposée en première instance. 
 
e. Par courrier du 3 février 2014, les parties ont été avisées par le greffe de la Cour 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments de fait suivants ont été retenus par le Tribunal : 
a. B.______ SA (ci-après : B.______), anciennement D.______ SA, est une 
société ayant son siège à ______ (NE), dont le but est l'achat, la vente et la 
commercialisation de montres de haut de gamme. 
A.______ GMBH (ci-après : A.______) est une société de droit autrichien. 
C.______ SA, aujourd'hui en liquidation, est sise à Genève et était anciennement 
active dans la création, la production, la fabrication et la commercialisation de 
produits d'horlogerie. 
b. En date du 23 mars 2004, B.______ et C.______ SA ont signé un contrat 
d'achat de mouvements exclusifs portant sur 20 mouvements bi-tourbillons et bi-
fuseaux (calibre DC 297; contrat du 22 mars 2004). 
c. Par la suite, B.______ et A.______ ont signé deux contrats d'achat de 
mouvements exclusifs, en date du 16 avril 2007 (contrat du 2 avril 2007), 
respectivement du 9 mars 2011 (contrat du 10 février 2011). 
d. Par courrier du 6 mars 2012, le conseil de A.______ a indiqué à B.______ : 
"Ma cliente m'a réservé un double de votre courrier du 31 écoulé adressé par 
erreur à C.______, laquelle n'entretient aucun rapport contractuel avec votre 
manufacture." 
Par ce même courrier, A.______ a déclaré résoudre "le" contrat compte tenu des 
défauts de fabrication affectant les mouvements livrés par B.______, en 
application de l'art. 368 al. 1 CO. 


- 5/12 - 
 
C/12251/2013 
e. Par pli du 29 mars 2012, le conseil de B.______ a contesté l'existence de 
défauts ainsi que la validité de la résolution du contrat. 
Un nouvel échange de courriers s'en est suivi, A.______ confirmant la résolution 
de tous les contrats la liant à B.______, cette dernière maintenant pour sa part sa 
position. 
f. Par courrier de son conseil du 27 août 2012, B.______ a mis en demeure 
A.______ et C.______ SA de lui payer la somme de 4'051'166 fr. 20, 
respectivement de 879'256 fr. 65, d'ici le 31 août 2012. 
g. En date du 17 décembre 2012, C.______ SA a été dissoute par suite de faillite. 
h. Par acte du 12 avril 2013, A.______ a revendiqué la propriété de plusieurs 
objets estimés à un montant total de 760'990 fr., lesquels se trouvaient dans un 
coffre-fort situé dans les locaux de C.______ SA. 
Ainsi, le poste n° M20 de l'inventaire dans la faillite de C.______ SA, en 
liquidation avait pour objet la revendication par A.______ d'un "lot, bijouterie, 
joaillerie, montres et pièces de montres, maroquinerie, ceintures, bracelets croco 
etc. selon liste revendications annexées". 
D. 
a. Par requête en séquestre déposée le 11 juin 2013 au greffe du Tribunal, 
B.______ a conclu à ce que le Tribunal ordonne le séquestre à concurrence de 
760'990 fr. plus intérêts à 6% l'an à compter du 11 juin 2013 de tous les objets 
dont A.______ a revendiqué la propriété dans le cadre de la faillite de C.______ 
SA, estimés au montant précité, et la dispense de fournir des sûretés. 
Elle a basé son séquestre sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, soutenant qu'en vertu des 
trois contrats d'achat et compte tenu des montres fabriquées et livrées, A.______ 
lui devait la somme de 2'024'386 fr. 10 avec intérêt à 6% dès le 1er mars 2011, soit 
806'657 fr. 45 découlant du contrat du 22 mars 2004, 1'026'321 fr. 70 du contrat 
du 2 avril 2007 et 191'407 fr. du contrat du 10 février 2011. Toutefois, ayant 
appris que A.______ revendiquait la propriété de nombreux objets dans le cadre 
de la faillite de C.______ SA en liquidation, pour un montant de 760'990 fr., elle 
limitait sa requête en séquestre à ce montant. 
b. Par ordonnance du 11 juin 2013, le Tribunal a ordonné en faveur de B.______ 
le séquestre de l'ensemble des avoirs revendiqués par A.______ dans le cadre de 
la faillite de C.______ SA en liquidation, se trouvant dans un coffre-fort situé 
dans les locaux de cette dernière, à concurrence d'un montant total de 760'990 fr. 
Le Tribunal a en outre condamné A.______ aux frais judiciaires fixés à 1'000 fr. 
et dispensé B.______ de fournir des sûretés. 


- 6/12 - 
 
C/12251/2013 
c. Par acte du 24 juin 2013, A.______ a formé opposition contre l'ordonnance de 
séquestre précitée. Elle a conclu à ce que le Tribunal admette son opposition, 
révoque partiellement ladite ordonnance, astreigne B.______ à fournir des sûretés 
d'un montant de 250'000 fr., à déposer dans un délai de 30 jours dès le prononcé 
du jugement à la Caisse du Palais de justice, en espèces ou sous forme de garantie 
bancaire, sous peine de caducité de l'ordonnance litigieuse, et déboute B.______ 
de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions, avec suite de frais et 
dépens. 
A l'appui de son opposition, elle a exposé avoir formulé, depuis 2004, 
d'innombrables plaintes relatives à la mauvaise qualité des calibres fabriqués, ces 
défauts ayant nui à sa réputation. Elle a produit des courriers, datés de 2011, 
adressés à B.______, ainsi qu'un rapport de réparation du 2 mai 2012 concernant 
une montre. Dès lors qu'elle faisait valoir une créance en réparation du dommage 
à l'encontre de B.______, cela démontrait que les créances de cette dernière 
étaient douteuses, et il se justifiait d'astreindre celle-ci à fournir des sûretés. Sur ce 
point, elle a fait valoir que le dommage auquel elle était exposée ne se limitait pas 
à l'indisponibilité des biens séquestrés, mais comprenait également les frais liés à 
la procédure de validation du séquestre. Dans la mesure où les trois contrats liant 
les parties prévoyaient une clause d'arbitrage, A.______ estimait à 250'000 fr. le 
montant des frais pour assurer sa défense, calculés en application du règlement 
suisse d'arbitrage, sur la base du montant total des créances invoquées par 
B.______ (2'024'386 fr. 30). 
d. Dans ses déterminations du 26 août 2013, B.______ a conclu au rejet de 
l'opposition et à la confirmation de l'ordonnance de séquestre entreprise, avec 
suite de dépens. 
 
Dans la mesure où A.______ ne contestait pas véritablement le bien-fondé des 
créances alléguées par B.______, elle ne pouvait pas demander que le séquestre 
soit assorti de sûretés. Par ailleurs, les biens séquestrés étaient déjà indisponibles 
avant l'ordonnance de séquestre du 11 juin 2013, en raison de la faillite de 
C.______ SA. Pour le surplus, B.______ a indiqué avoir adressé une requête 
d'arbitrage à A.______, tendant au paiement d'un montant de 4,5 millions de 
francs environ, ladite requête valant également validation du séquestre. 
e. Lors de l'audience qui s'est tenue le 9 septembre 2013 devant le Tribunal, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions, puis la cause a été gardée à juger. 
E. 
L'argumentation juridique des parties sera examinée ci-après dans la mesure utile 
à la solution du litige. 
 
 


- 7/12 - 
 
C/12251/2013 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, seule 
la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP; 
art. 142 al. 3 et 321 al. 2 CPC). Il doit aussi satisfaire aux exigences de 
l'art. 130 CPC (art. 251 let. a et 252 CPC). 
 
Déposé dans le délai et selon les formes requis par la loi, le recours est en 
l'occurrence recevable. 
2. 
2.1. La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 
2.2. La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure 
sommaire au sens propre; elle présente les trois caractéristiques suivantes : simple 
vraisemblance des faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a 
en outre un objet et un but particulier puisque le séquestre, auquel le débiteur 
s'oppose, est une mesure conservatoire, soit la mise sous main de justice de biens 
du débiteur, qui permet de garantir une créance pendant la durée de la procédure 
de validation du séquestre (art. 279 LP). 
3. 
3.1. La loi prévoit que des faits nouveaux peuvent être allégués (art. 278 al. 3 LP 
et 326 al. 2 CPC). 
 
Dans la mesure où le moment déterminant pour apprécier le cas de séquestre est 
celui où l'autorité de recours statue (HOHL, Procédure civile, tome II, 2010 
n. 1642-1644 p. 300), l'art. 278 al. 3 LP admet tout fait nouveau (JEANDIN, Code 
de procédure civile commenté, 2011, n. 4 ad art. 326 CPC). Ils comprennent tant 
les vrais que les faux nova. A cet égard, les parties peuvent alléguer des faits 
nouveaux improprement dits (ou pseudo-nova) survenus avant la décision du juge 
sur l'opposition, mais que l'opposant ou le créancier séquestrant n'a pas pu 
invoquer plus tôt. Ainsi, la Cour de céans considère que les parties peuvent, à 
l'appui de ces faits nouveaux, offrir des preuves nouvelles, mais à condition que la 
partie qui s'en prévaut ait ignoré lesdits faits sans faute, ne soit pas censée les 
connaître ou n'ait eu aucune raison de les invoquer plus tôt (ACJC/311/2014 du 
14 mars 2014 consid. 3.1; ACJC/1016/2010 du 8 septembre 2010 consid. 4.1). 
 
3.2. En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont toutes 
postérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, de sorte 
qu'elles sont recevables, conformément aux principes rappelés ci-dessus, ainsi que 
les allégués de fait s'y rapportant. 


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4. 
4.1. Le recours est recevable pour violation du droit ou constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
En matière de motivation, les exigences légales sont identiques pour le recours et 
l'appel (art. 311 et 321 CPC; JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, 
n. 4 ad art. 321 CPC). Selon la jurisprudence, il incombe au recourant de motiver 
son appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. 
Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux 
moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes 
générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite 
pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
4.2. En l'espèce, la recourante conteste la créance de l'intimée, au motif que les 
mouvements livrés seraient défectueux, et conclut à l'annulation du jugement 
entrepris. Pour autant que la recourante entende ainsi remettre en question le 
principe même du séquestre, son recours sur ce point ne sera pas traité plus avant 
par la Cour, dans la mesure où il est irrecevable, faute de motivation suffisante. 
5. 
Demeure seule litigieuse la question d'éventuelles sûretés. La recourante sollicite 
en effet que l'intimée soit astreinte à fournir des sûretés d'un montant de 
250'000 fr., correspondant à ses frais de défense dans la procédure arbitrale en 
validation du séquestre. Elle fait en outre valoir un dommage du fait de 
l'indisponibilité des biens séquestrés. 
5.1. Aux termes de l'art. 273 al. 1 LP, le créancier répond du dommage qu'un 
séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers; le juge peut 
l'astreindre à fournir des sûretés, dont les conditions et le contenu sont réglés par 
le droit fédéral (ATF 112 III 112 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
5P.353/2004 consid. 3.2). L'autorité apprécie librement s'il y a lieu d'imposer des 
sûretés ou de les augmenter, sous la seule réserve de l'interdiction de l'arbitraire 
(ATF 126 III 95 consid. 5 = JdT 2000 II p. 35; SJ 1987 p. 586 consid. 4, non 
publié aux ATF 113 III 94, mais reproduit au JdT 1990 II p. 22; ATF 112 III 112 
consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_165/2010 consid. 2.3.4 = Pra 2011 
p. 142; 5A.757/2010 consid. 2.1 et 5P.353/2004 consid. 3.2). Le juge du séquestre 
astreindra le créancier à fournir des sûretés lorsque la créance ou le cas de 
séquestre sont douteux (ATF 112 III 112 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A.757/2010 consid. 2.1 et 5P.353/2004 consid. 3.2), autrement dit lorsqu'il ne 
peut pas exclure que les faits qu'il a retenus au stade de la vraisemblance soient 
autres ou qu'un examen approfondi conduise à une autre solution juridique que 
celle dictée par un examen sommaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_165/2010 du 
10 mai 2010 consid. 2.3 et les références citées, 5P.353/2004 du 21 février 2005 
consid. 3.2). 


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Les sûretés prévues à l'art. 273 al. 1 LP sont destinées à garantir la prétention en 
dommages-intérêts du débiteur séquestré, laquelle découle de l'indisponibilité 
frappant ses droits patrimoniaux (ATF 113 III 94 consid. 9, 10a et 11a). La 
responsabilité pour le dommage causé est une responsabilité causale légale. Elle 
présuppose que le séquestré ait subi un préjudice, que le séquestre fût illicite et 
qu'il y ait un rapport de causalité entre le séquestre et le dommage (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_165/2010 du 10 mai 2010 consid. 2.3.2). Le montant des 
sûretés dépend du dommage éventuel dont est menacé le débiteur en cas de 
séquestre injustifié (ATF 113 III 94 consid. 12; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_265/2010 du 10 mai 2010 consid. 2.3.3, 5P.353/2004 du 21 février 2005 
consid. 3.2). 
En ce qui concerne les frais de l'action en validation de séquestre, deux questions 
se posent. Il y a, d'une part, lieu d'examiner si les frais encourus de ce chef par le 
défendeur à l'action en reconnaissance de dette constituent un élément du 
dommage dont le séquestré peut obtenir réparation en application de l'art. 273 LP. 
D'autre part, il faut se demander si le défendeur est véritablement exposé à subir 
un dommage de ce chef en cas de séquestre injustifié. Sur le premier point, le 
Tribunal fédéral a jugé autrefois (ATF 34 II 283, 48 III 236) que le séquestrant ne 
répond que du dommage direct, les frais du procès en validation constituant un 
dommage indirect qui ne donne pas lieu à réparation. Cette jurisprudence a été 
critiquée (cf. les références in ATF 93 I 284 consid. 5b). On ne saurait donc dire 
que l'opinion selon laquelle le dommage du séquestré peut comprendre les frais 
exposés par la procédure en validation est insoutenable, dans la mesure où une 
opinion qui se fonde sur des objections raisonnables à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral ne l'est pas nécessairement (ATF 113 III 94 consid. 10c). 
L'octroi de dépens au terme de l'action en validation du séquestre n'exclut pas tout 
dommage puisque le créancier séquestrant, qui serait par hypothèse déclaré 
débiteur de dépens, peut être insolvable, d'où l'intérêt de sûretés (ATF 113 III 94 
consid. 10c). 
Si la jurisprudence et la doctrine admettent que le séquestré est tenu de réduire son 
dommage, en ce sens qu'il doit prendre, après l'exécution du séquestre et des 
mesures de sûretés, les mesures nécessaires que l'on peut raisonnablement 
attendre de lui pour atténuer les effets de l'acte ou pour limiter le dommage, par 
exemple former opposition à l'ordonnance de séquestre et, le cas échéant, recourir 
contre la décision sur opposition ou ouvrir action en constatation de son droit de 
distraction ou encore porter plainte contre l'exécution du séquestre, on ne peut pas 
attendre du juge du séquestre qu'il examine déjà au stade de l'astreinte aux sûretés 
si le séquestré aurait dû s'opposer au séquestre et recourir le cas échéant pour le 
motif que le séquestre qu'il a lui-même prononcé serait illégal ou infondé. Cet 
examen doit être fait au moment de l'action en dommages-intérêts subséquente. 
Au stade de la prestation des sûretés, il suffit donc de constater quelles procédures 


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peuvent causer un dommage au débiteur séquestré (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_165/2010 du 10 mai 2010 consid. 2.4). 
Il appartient à celui qui requiert des sûretés de fournir les éléments essentiels aptes 
à rendre vraisemblable l'éventuel dommage qui peut découler du séquestre (ATF 
126 III 95 consid. 5c = JdT 2000 II 35; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2010 du 
20 avril 2011 consid. 3.2.2), ledit dommage devant être rendu vraisemblable tant 
dans son principe que dans sa quotité (ATF 126 III 95 consid. 5 = SJ 2000 I 402). 
5.2. En l'espèce, les créances dont se prévaut l'intimée ne reposent ni sur un 
jugement, ce qui constituerait vraisemblablement un cas de dispense de sûretés, ni 
même sur une reconnaissance de dette. L'intimée fonde lesdites créances sur les 
factures qu'elle a adressées à la recourante en lien avec divers contrats liant les 
parties. Or, lesdites factures sont contestées par la recourante et le fait qu'elle n'ait 
pas sollicité la levée du séquestre ne constitue pas un élément suffisant pour 
rejeter d'avance l'éventualité que ledit séquestre se révèle injustifié. Le juge du 
séquestre n'ayant pas à se substituer au juge du fond, il convient de constater in 
casu que l'existence des créances - et, le cas échéant, leur montant - comporte 
d'importantes parts d'incertitude, soit qu'elles sont douteuses, ce qui suffit à 
justifier le principe de la fourniture de sûretés. 
Dans la mesure où la revendication de la recourante dans la faillite de C.______ 
SA, en liquidation a été définitivement admise et que les biens revendiqués sont 
ainsi uniquement rendus indisponibles en raison du séquestre, la recourante serait 
fondée à faire valoir un éventuel dommage en lien avec cette mesure. Cela étant, 
dans le cadre de son recours, la recourante se contente d'alléguer qu'elle ne peut 
aliéner les biens en question, sans toutefois chiffrer son prétendu dommage, ni 
apporter un quelconque élément d'appréciation à cette fin. Dès lors, la recourante 
ne rend pas vraisemblable qu'elle risque de subir un quelconque préjudice lié à 
l'indisponibilité de ses biens, étant relevé que dans les conclusions qu'elle a prises, 
le montant des sûretés requises porte uniquement sur le dommage allégué en lien 
avec la procédure arbitrale en validation du séquestre. 
Sur ce dernier point, la jurisprudence rappelée ci-avant considère que l'opinion 
selon laquelle les frais de défense liés à la procédure de validation du séquestre 
peuvent faire partie du dommage auquel est exposé le débiteur séquestré n'est pas 
insoutenable. Ceci implique, a contrario, qu'il n'est pas non plus arbitraire, 
comme l'a fait le Tribunal fédéral par le passé, de retenir que de tels frais ne 
constituent pas un dommage directement lié au séquestre. En conséquence, c'est à 
bon droit que le premier juge a retenu que l'intimée ne saurait être astreinte à 
fournir des sûretés pour garantir les frais et dépens de la recourante en lien avec la 
procédure d'arbitrage, dès lors que ceux-ci ne sont pas directement liés au 
séquestre. 


- 11/12 - 
 
C/12251/2013 
En tout état, même en retenant l'opinion inverse, la recourante ne semble, de 
prime abord, pas véritablement exposée à subir un dommage du fait de la 
procédure arbitrale, pour le cas où le séquestre serait injustifié. En effet, aucun 
élément n'indique, a priori, que l'intimée serait insolvable (celle-ci a déclaré 
réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 20 millions de francs, même en 
temps de crise, cf. article paru dans E.______, le 15 avril 2010, 
www.E.______.ch/Page/Uuid/222eb20a-4806-11df-a270-683df0d936f3%7C0, 
fait notoire). Ainsi, dans l'hypothèse où la recourante obtiendrait gain de cause 
dans le cadre de la procédure d'arbitrage et que l'intimée serait condamnée à lui 
verser des dépens, il paraît vraisemblable que cette dernière serait en mesure de 
s'en acquitter, étant précisé qu'au regard de la différence entre la valeur litigieuse 
totale et celle des biens séquestrés, seule une petite fraction desdits dépens 
constituerait, le cas échéant, l'éventuel dommage en lien avec le séquestre. 
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, la recourante n'a pas rendu 
vraisemblable qu'elle risquait de subir un préjudice pour le cas où le séquestre se 
révélerait injustifié, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'astreindre l'intimée à fournir des 
sûretés. 
Partant, le recours sera rejeté et le jugement entrepris sera confirmé. 
6. 
Les frais de recours seront mis à la charge de la recourante, qui succombe 
intégralement (art. 106 al. 1 CPC). 
Ils sont fixés à 1'500 fr. (art. 105 al. 1 CPC; art. 48 et 61 OELP) et sont 
entièrement compensés par l'avance de frais fournie par celle-ci (art. 111 
al. 1 CPC), qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
La recourante sera par ailleurs condamnée à s'acquitter des dépens de sa partie 
adverse, lesquels seront arrêtés à 3'500 fr., TVA et débours compris (art. 84, 85 
al. 1, 89 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 
 
 


- 12/12 - 
 
C/12251/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 21 novembre 2013 par A.______ GMBH contre 
le jugement OSQ/40/2013 rendu le 8 novembre 2013 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12251/2013-11 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'500 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 
par l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie par A.______ GMBH, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge d'A.______ GMBH. 
Condamne A.______ GMBH à verser 3'500 fr. à B.______ SA à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, selon l'art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.