ge_gerichte · ACJC/1333/2023 · 2023-10-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 octobre 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16354/2021 
ACJC/1333/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, requérante et citée sur requêtes en 
interprétation dirigées contre l'arrêt de la Cour de justice ACJC/830/2023 du 16 juin 
2023, représentée par Me Virginie JORDAN, avocate, rue de la Rôtisserie 4, 
1204 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, cité et requérant sur requêtes en rectification de 
l'arrêt susmentionné, représenté par Me Sonia RYSER, avocate, Promenade du Pin 1, 
case postale, 1211 Genève 3. 
 
 
 


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C/16354/2021 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/10058/2022 du 31 août 2022, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment 
autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 2 du dispositif), 
attribué à la mère la garde de l'enfant C______ (ch. 3), réservé un droit de visite 
usuel au père (ch. 4), condamné B______ à payer à son épouse, à titre de 
contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance dès le prononcé du 
jugement, allocations familiales non comprises, la somme de 6'750 fr. jusqu'à la 
majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières (ch. 
10), condamné B______ à payer à son épouse, dès le prononcé du jugement, un 
montant de 11'200 fr. par mois à titre de contribution à son entretien (ch. 12) 
autorisé B______ à déduire des contributions d'entretien précitées les factures 
d'ores et déjà acquittées se rapportant à une période postérieure au jugement, en 
lien entre autres avec l'école privée de C______ ou ses répétiteurs (ch. 13), dit 
qu'il appartiendrait à B______ et à A______ de trouver un accord sur la prise en 
charge des frais extraordinaires de C______ avant toute dépense, au risque de 
devoir la supporter sans l'aide de l'autre parent (ch. 14). 
b. Chacun des époux a formé appel contre ce jugement. 
B______ a notamment conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à 
s'acquitter directement des factures liées à la scolarité de C______ jusqu'à sa 
majorité, puis qu'il soit dit que ces frais seront partagés par moitié entre les 
parents dès le 1er janvier 2024. Il a en outre demandé à être dispensé de contribuer 
à l'entretien de son épouse. 
Pour sa part, A______ a conclu à ce que les pensions alimentaires allouées en sa 
faveur et en celle de son fils soient revues à la hausse, que leur dies a quo 
rétroagisse au 1er juin 2021, et qu'il soit dit que les frais extraordinaires de l'enfant 
seraient entièrement pris en charge par l'époux. 
c. Par arrêt ACJC/830/2023 du 16 juin 2023, la Cour a notamment donné acte à 
B______ de son engagement à payer les frais d'écolage de C______ à [l'école 
privée] D______, ainsi que ses frais de répétiteur, et l'y a condamné en tant que de 
besoin, condamné B______ à payer à A______, à titre de contribution à l'entretien 
de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, le 
montant de 5'500 fr. du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, sous déduction des 
montants d'ores et déjà payés pour la période du 1er janvier 2023 à la notification 
de l'arrêt, condamné B______ à payer à C______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, le montant de 3'200 fr. à compter du 
1er janvier 2024 jusqu'à l'achèvement d'une formation poursuivie de manière 
sérieuse et régulière, condamné B______ à payer à A______, à titre de 


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contribution à son entretien, le montant de 11'420 fr. de janvier à décembre 2023, 
de 9'920 fr. de janvier à juillet 2024, puis de 11'700 fr. dès le mois d'août 2024, 
sous déduction des montants d'ores et déjà payés pour la période du 1er janvier 
2023 à la notification de l'arrêt, dit que le montant de 38'252 fr. que B______ 
avait payé en trop à A______ pour la période de septembre à décembre 2022 
devait être affecté au paiement de la part d'impôts 2021 incombant à A______, et 
condamné B______ à rembourser à A______ le solde d'impôts 2021 non couvert 
par le montant de 38'252 fr. précité. 
Dans ses considérants, la Cour a notamment retenu qu'afin "de ne pas devoir 
réadapter la quotité de la contribution d'entretien de C______ dans le futur, les 
frais d'écolage de l'intéressé ne seront pas pris en compte dans le budget établi ci-
dessous, puisque le précité terminera vraisemblablement son cursus auprès de 
[l'école privée] D______ courant 2024 et qu'il a ensuite prévu de poursuivre des 
études supérieures (possiblement à l'étranger) dont le coût n'est pas connu à ce 
stade. L'intimé s'est engagé à prendre directement ces frais à sa charge pendant 
la minorité de son fils, de sorte qu'il lui en sera donné acte et qu'il y sera 
condamné en tant que de besoin. Ces frais resteront à la charge de l'intimé une 
fois que son fils sera majeur, puisqu'il dispose de ressources financières 
largement supérieures à la mère (cf. consid. 9.2.3. ci-dessous). Il sera dès lors 
statué dans ce sens" (cf. consid. 9.2.2, p. 58-59). Par ailleurs, au consid. 12.2 
(p. 68), il a été retenu que la mère "n'avait pas allégué de frais extraordinaires 
spécifiques et chiffré ni d'accord entre les parents concernant leur prise en charge 
à l'avenir. Il n'y a donc pas lieu de statuer sur des dépenses hypothétiques 
futures." 
En ce qui concerne le dies a quo des pensions alimentaires fixées en faveur de 
l'épouse et de C______, il a été retenu que tant que les époux avaient fait ménage 
commun (soit jusqu'au 1er décembre 2022), B______ s'était acquitté de toutes les 
charges courantes de la famille (loyer, factures de cartes de crédit, primes 
d'assurance-maladie, etc.) jusqu'au prononcé du jugement de première instance. 
Cela étant, aucun élément du dossier ne permettait de tenir pour vraisemblable 
que l'époux aurait payé tout ou partie de la part d'impôts suisses incombant à son 
épouse depuis 2021. Il se justifiait dès lors de condamner B______ à acquitter, 
directement auprès de l'administration fiscale cantonale, la part d'impôts suisses 
de son épouse pour l'année 2022. Il devait en outre payer à son épouse le solde de 
sa part d'impôts suisses 2021. Aussi, sous réserve de la question de la charge 
fiscale 2021-2022, la Cour a confirmé le dies a quo arrêté (par simplification) au 
1er septembre 2022. 
B______ ayant d'ores et déjà pris en charge de nombreux frais de son épouse et de 
son fils depuis la reddition du jugement entrepris, la Cour a fixé les pensions 
alimentaires depuis le 1er janvier 2023 dans son arrêt. 


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Pour la question des montants dus par une partie envers l'autre pour la période de 
septembre à décembre 2022 (cf. p. 64), l'arrêt renvoyait à son consid. 10.2 : après 
avoir récapitulé l'ensemble des frais de la famille directement pris en charge par 
B______ ainsi que le montant versé par le précité à titre de contribution 
d'entretien pour la période considérée, la Cour a retenu que l'intéressé avait versé 
un montant total de 47'230 fr. en faveur des siens. Or, sur la base des charges 
admises dans les budgets respectifs de A______ (impôts exclus à ce stade) et de 
C______ et en tenant compte des ressources propres de ces derniers, il en résultait 
un trop payé de 38'252 fr. La Cour a alors décidé que ce montant devait être 
affecté au paiement de la part d'impôts suisses 2021 de A______, une fois que les 
époux auraient reçu la taxation définitive y relative (étant relevé qu'il résulte de 
l'état de fait de l'arrêt que selon l'estimation de l'Administration fiscale, la part à 
charge de A______ s'était élevée à 47'379 fr. 25 pour l'année 2020; cf. p. 22 
let. d). Dans l'hypothèse où la somme précitée ne suffirait pas à couvrir la part 
d'impôts de l'épouse, l'époux serait condamné à lui payer le solde (cf. 
consid. 10.2.1, p. 66). 
B. 
a. Par requêtes des 14 et 28 juillet 2023, A______ et B______ ont chacun saisi la 
Cour d'une requête en rectification de l'arrêt du 16 juin 2023. 
 
a.a A______ a demandé que le dispositif de celui-ci soit rectifié en ce sens qu'il 
soit donné acte à B______ de son engagement à payer les frais d'écolage de 
C______ également auprès de tout autre établissement en Suisse et/ou à l'étranger, 
y compris pour la période post-majorité, jusqu'à l'achèvement d'une formation 
poursuivie de manière sérieuse et régulière. 
 
a.b Pour sa part, B______ a requis qu'il soit précisé, dans sa condamnation à 
rembourser à A______ le solde d'impôts 2021 non couvert par le montant de 
38'252 fr. qu'il a payé en trop en faveur de la précitée, que dans le cas où les 
impôts en question seraient inférieurs à 38'252 fr., alors le trop perçu par 
l'intéressée pourrait être déduit de la prochaine mensualité de la contribution 
d'entretien à verser en sa faveur. 
 
b. Chacune des parties a conclu au rejet de la requête en rectification de l'autre. 
c. Par avis du greffe de la Cour du 10 août 2023, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
 
d. Les parties se sont encore déterminées spontanément à plusieurs reprises par la 
suite. 
 
B______ a produit une pièce nouvelle. 
 


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C/16354/2021 
EN DROIT 
1. 
1.1 La procédure en interprétation ou en rectification du dispositif d'une décision 
en force est réglée à l'art. 334 CPC. La requête en rectification doit indiquer les 
passages contestés ou les modifications demandées (art. 334 al. 1 CPC in fine). 
Le CPC ne prévoit aucun délai dans lequel la demande doit être déposée après la 
communication de la décision à interpréter. Selon la doctrine, le tribunal 
compétent est celui qui a statué (FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, SUTTER-SOMM et al. [éd.], 3ème éd., n. 4 
ad art. 334 CPC). 
En l'espèce, les requêtes en rectification formées par les époux respectent ces 
conditions de forme, de sorte qu'elles sont de ces points de vue recevables. 
Par simplification, l'épouse sera désignée ci-après comme la requérante et l'époux 
comme le cité. 
1.2 La présente procédure ne permettant pas une modification de l'état de fait de la 
décision dont la rectification est requise, la pièce nouvellement versée au dossier 
par le cité ainsi que les faits qui s'y rapportent sont irrecevables. 
2. 
2.1.1 Selon l'art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, 
contradictoire ou incomplet, ou s'il ne correspond pas à la motivation, le Tribunal 
procède, sur requête, ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la 
décision. 
La procédure d'interprétation ou de rectification comporte deux étapes. Dans la 
première, il s'agit de déterminer si les conditions d'une interprétation ou d'une 
rectification du jugement sont réunies (ATF 143 III 520 consid. 6.1, arrêt du 
Tribunal fédéral 5D_192/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.2). 
En principe, l'interprétation a pour objet le dispositif de l'arrêt, qui seul jouit de 
l'autorité de la chose jugée, et non ses motifs. Ceux-ci peuvent seulement servir à 
interpréter le dispositif. Ainsi, selon la jurisprudence relative à l'ancien droit, mais 
toujours applicable à l'art. 129 LTF, l'interprétation tend à remédier à une 
formulation du dispositif qui serait peu claire, incomplète, équivoque ou 
contradictoire en elle-même ou avec les motifs. Plus précisément, un dispositif est 
peu clair, et doit donc être interprété, lorsque les parties ou les autorités à qui la 
cause est renvoyée risquent subjectivement de comprendre la décision autrement 
que ce que voulait le tribunal lorsqu'il s'est prononcé (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_724/2010 du 27 juillet 2011 consid. 2.2 et réf., RDAF 2012 II 37). 
L'interprétation a également pour but de rectifier des fautes de rédaction, de pures 
fautes de calcul ou des erreurs d'écriture que le dispositif contiendrait (arrêts du 


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Tribunal fédéral 1G_4/2012 du 30 avril 2012 consid. 1.1; 1G_1/2011 du 12 avril 
2011 consid. 2; 5G_1/2008 du 17 novembre 2008 consid. 1.1; 4G_1/2007 du 
13 septembre 2007 consid. 2.1). Néanmoins, l'interprétation peut aussi avoir pour 
objet les motifs de l'arrêt eux-mêmes lorsque le dispositif y renvoie et qu'ils 
participent de ce fait à l'ordre du juge (ATF 104 V 51 consid. 1; 110 V 222 
consid. 1 et réf.; arrêt du Tribunal fédéral 5G_1/2012 du 4 juillet 2012 consid. 
1.1). 
Le but de l'interprétation et de la rectification n'est pas de modifier la décision du 
tribunal, mais de la clarifier ou la rendre conforme avec le contenu réellement 
voulu par celui-ci. Il faut qu'apparaisse, à la lecture de l'arrêt dans son ensemble et 
en fonction des circonstances, une inadvertance qui peut être corrigée sur la base 
de ce qui a été décidé. En parlant de rectifier un dispositif incomplet, l'art. 334 
CPC permet donc de compléter le dispositif lorsque l'omission résulte d'une 
inadvertance et peut être corrigée sans hésitation sur la base de ce qui a déjà été 
décidé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2016 du 15 septembre 2016 consid. 4.3 
non publié in ATF 142 III 695). 
Si les conditions d'une interprétation ou d'une rectification du jugement sont 
réunies, il y a lieu, dans une seconde étape, de formuler un nouveau dispositif 
(ATF 143 III 520 consid. 6.2, arrêt précité 5D_192/2017 ibid.). 
2.1.2 En revanche, la correction d'erreurs qui procèdent d'une mauvaise 
application du droit ou d'une constatation inexacte des faits doit être effectuée par 
la 
voie 
d'un 
recours 
(HERZOG, in Basler 
Kommentar, 
Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2017, n. 8 ad art. 334 CPC; OBERHAMMER, Kurzkommentar 
ZPO, 2014, n. 4 ad art. 334 CPC). L'interprétation et la rectification ne tendent 
pas à modifier le jugement rendu (JEANDIN, CR CPC, 2019, n° 20 ad Intro 
art. 308-334 CPC), à la manière d'un appel déguisé. Le juge saisi d'une demande 
d'interprétation ou de rectification ne doit donc pas changer le fond du jugement 
(SPÜHLER/DOLGE/GEHRI, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 9ème éd. 2010, 
p. 389 n. 101). 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, en ce qui concerne la prise en charge des frais de scolarité de 
C______, la requérante sollicite que le dispositif de l'arrêt de la Cour du 16 juin 
2023 soit rectifié afin qu'il soit donné acte au cité de son engagement à payer les 
frais d'écolage de leur fils également auprès de tout autre établissement en Suisse 
et/ou à l'étranger, y compris pour la période post-majorité, jusqu'à l'achèvement 
d'une formation poursuivie de manière sérieuse et régulière. 
Or, en l'occurrence, il résulte de l'état de fait de cet arrêt que le cité avait 
notamment conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à s'acquitter 


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directement des factures liées à la scolarité de C______ (auprès de [l'école privée] 
D______) jusqu'à sa majorité, puis qu'il soit dit que ces frais seraient partagés par 
moitié entre les parents dès le 1er janvier 2024. Dans ses considérants en droit, la 
Cour a ainsi donné acte au père de son engagement sur ce point et l'y a condamné 
en tant que de besoin. Par ailleurs, dans la mesure où le cursus de C______ auprès 
de l'établissement précité n'allait prendre fin que courant 2024, soit 
postérieurement à sa majorité, il a été retenu que les frais d'écolage y relatifs 
resteraient également à la charge du cité, au vu de sa situation financière 
favorable. 
La Cour n'a aucunement statué au sujet du financement des éventuelles études que 
C______ entreprendrait par la suite, puisque les parties n'ont exposé aucun plan 
d'étude concret à cet égard. Aussi, les éventuels frais d'écolage du précité 
correspondraient à des besoins extraordinaires imprévus et limités dans le temps, 
sur lesquels il appartiendra aux parents de s'entendre avant toute dépense. Cette 
question a ainsi implicitement été traitée au consid. 12 de l'arrêt dont la 
rectification est requise. 
Il en résulte que l'arrêt de la Cour ne comporte aucune contradiction entre ses 
considérants et son dispositif. Il n'apparaît pas non plus que celui-ci soit peu clair 
ou lacunaire, ni que la motivation retenue ne soit pas compréhensible, ce que la 
requérante ne soutient d'ailleurs pas. 
La requérante conteste en réalité le contenu matériel de l'arrêt de la Cour. Or, un 
tel grief ne peut être soulevé que dans le cadre d'un recours en matière civile 
auprès du Tribunal fédéral. 
Au vu de ce qui précède, la requête de rectification de la requérante sera rejetée. 
2.2.2 En ce qui concerne la requête formée par le cité, il résulte de l'arrêt dont la 
rectification est requise que la Cour a expressément mentionné qu'elle allait se 
pencher sur la question des montants dus par une partie envers l'autre pour la 
période de septembre à décembre 2022. 
Après avoir déterminé que le cité avait, dans les faits, payé plus que ce qu'il devait 
en faveur des siens, sur la base des pensions alimentaires fixées, la Cour a décidé 
que ce montant serait affecté au paiement de la part d'impôts suisses 2021 de la 
requérante, une fois que les époux auraient reçu la taxation définitive y relative. Il 
a également été précisé que dans l'hypothèse où le trop perçu par la requérante 
pour la période de septembre à décembre 2022 ne lui suffirait pas pour couvrir sa 
part d'impôts due pour l'année 2021, le cité serait condamné à lui payer le solde. 


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La volonté réelle de la Cour était bien de déterminer si l'une des parties était 
redevable d'un montant envers l'autre, mais ce point a été inexactement exprimé 
dans le dispositif de son arrêt. Il n'y a cependant pas d'hésitation sur le fait que 
dans l'hypothèse où le montant versé en trop par le cité en faveur de la requérante 
serait supérieur au montant finalement dû par la précitée à titre d'impôts 2021, 
celle-ci ne pourrait pas conserver par devers elle le solde du trop-perçu. 
Il se justifie dès lors de compléter le dispositif de l'arrêt du 16 juin 2023 en ce sens 
qu'il soit dit que dans le cas où le montant de 38'252 fr. payé en trop par le cité en 
faveur de la requérante pour la période de septembre à décembre 2022 serait 
supérieur à la part d'impôts 2021 incombant à celle-ci, le cité serait autorisé à 
compenser le solde à due concurrence avec la pension alimentaire qu'il doit verser 
en faveur de celle-ci. En effet, l'omission de préciser ce point résulte d'une 
inadvertance manifeste qui peut être corrigée sans hésitation sur la base de ce qui 
a été retenu. 
Le dispositif de l'arrêt sera donc complété dans le sens qui précède. 
3. 
Les frais judiciaires relatifs à la requête en rectification formée par le cité seront 
laissés à la charge de l'Etat de Genève, vu l'issue de la procédure sur ce point. 
Les frais judiciaires relatifs à la requête formée par l'épouse seront en revanche 
arrêtés à 800 fr. (art. 44 RTFMC) et mis à la charge de cette dernière, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci devra dès lors s'acquitter de ce montant en 
mains des Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 CPC). 
La requérante versera également au cité des dépens de 800 fr. (art. 105 al. 2 et 
111 al. 2 CPC; art. 85 et 88 RTFMC), débours et TVA compris (art. 23 al. 1, 25 et 
26 LaCC). 
* * * * * 


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C/16354/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les demandes de rectification formées les 14 et 28 juillet 2023 par 
A______ et B______ contre l'arrêt ACJC/830/2023 rendu par la Cour de justice le 
16 juin 2023 dans la cause C/16354/2021. 
Au fond : 
Rejette la requête formée par A______. 
Admet la requête formée par B______. 
Complète en conséquence le dispositif de l'arrêt précité de la manière suivante : 
"Dit que dans le cas où le montant de 38'252 fr. payé en trop par B______ en faveur de 
A______ pour la période de septembre à décembre 2022 serait supérieur à la part 
d'impôts 2021 incombant à celle-ci, B______ est autorisé à compenser le solde à due 
concurrence avec la pension alimentaire qu'il doit verser en faveur de celle-ci." 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de rectification : 
Dit qu'il est statué sans frais sur la requête en rectification de B______. 
Arrête les frais judiciaires de la requête en rectification de A______ à 800 fr. et les met 
à sa charge. 
Condamne en conséquence A______ à verser 800 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire à titre de règlement des frais judiciaires. 
Condamne A______ à verser 800 fr. à B______ à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
 La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 


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C/16354/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.