ge_gerichte · ACJC/362/2020 · 2020-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 février 2020, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21106/2018 
ACJC/362/2020 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 FEVRIER 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 15ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 septembre 2019, 
comparant par Me Elodie Skoulikas, avocate, rue du Lac 12, case postale 6150, 
1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur C______, domicilié c/o Monsieur D______, ______, intimé, comparant 
en personne, 
2) La mineure E______, 
3) La mineure F______, 
4) La mineure G______, 
5) La mineure H______, 
toutes quatre représentées par Me I______, curatrice, ______, autres intimées. 
 


- 2/3 - 
 
C/21106/2018 
Vu, EN FAIT, la procédure de divorce C/21106/2018 opposant A______ à C______; 
Vu l'appel formé par A______ le 21 octobre 2019 contre le jugement JTPI/12764/2019 
rendu le 16 septembre 2019 par le Tribunal de première instance; 
Attendu que le couple a donné naissance à quatre filles, en l'état toutes mineures; 
Que dans le cadre de la procédure de divorce de leurs parents, les enfants ont toutes été 
représentées par J______, avocate, désignée par ordonnance ORTPI/80/2019 rendue par 
le Tribunal de première instance le 24 janvier 2019; 
Que par courrier du 20 décembre 2019, J______ a informé la Cour de ce qu'elle ne 
pourrait plus assumer son mandat à compter du 1er janvier 2020, puisqu'elle quitterait le 
barreau à cette date; 
Qu'elle proposait la désignation, pour la remplacer, de I______, avocate, laquelle a 
accepté sa nomination par courrier du 3 février 2020, avec la précision qu'elle agit d'ores 
et déjà en qualité de curatrice des enfants E______/F______/G______/H______ dans le 
cadre de différentes procédures pénales, ainsi que d'une procédure pendante devant le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant; 
Considérant, EN DROIT, que le tribunal ordonne, si nécessaire, la représentation de 
l'enfant et désigne un curateur expérimenté dans le domaine de l'assistance et en matière 
juridique (art. 299 al. 1 CC); 
Qu'en l'espèce, le principe de la nécessité de la représentation des enfants 
E______/F______/G______/H______ dans le cadre de la procédure de divorce de leurs 
parents est acquis, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réexaminer ce point; 
Que la curatrice désignée par le Tribunal de première instance est dans l'obligation de 
renoncer à son mandat, en raison de son changement d'activité; 
Qu'il se justifie dès lors de désigner, en lieu et place de J______, I______, avocate, 
laquelle représente déjà les enfants E______/F______/G______/H______ dans le cadre 
de procédures pénales, ainsi que devant le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant; 
Que pour le surplus, l'ordonnance ORTPI/80/2019 du 24 janvier 2019 demeure 
inchangée. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/21106/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
- 
Désigne, en lieu et place de J______, I______, avocate, ______ [adresse], en 
qualité de curatrice de représentation des enfants E______, née le ______ 2002, 
G______, née le ______ 2004, F______, née le ______ 2007 et H______, née le 
______ 2010, dans le cadre de la procédure C/21106/2018-15. 
- 
Dit que l'ordonnance ORTPI/80/2019 demeure inchangée pour le surplus. 
 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.