ge_gerichte · ATAS/336/2008 · 2008-03-18 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/347/2008 
ATAS/336/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 18 mars 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur C__________, domicilié à THONEX 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/347/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur C__________ (ci-après : l'assuré), né en 1944, est au 
bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis 1991, assortie d'une rente 
complémentaire pour épouse; 
Que, par circulaire adressée aux assurés au mois de novembre 2007, l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) a informé ceux-ci 
qu'avec la 5ème révision de l'assurance-invalidité, acceptée en votation populaire en juin 
2007, les actuelles rentes complémentaires pour conjoint seraient supprimées à compter 
du 1er janvier 2008; 
Que par courrier du 21 novembre 2007, la CAISSE INTERPROFESSIONNELLLE 
AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES (ci-après : la caisse) a 
confirmé à l'assuré que les prestations qui lui seraient allouées dès le 1er janvier 2008 se 
limiteraient à sa rente d'invalidité; 
Que, sur demande de l'assuré, l'OCAI lui a adressé une décision de suppression de la 
rente complémentaire avec moyens de droit le 21 janvier 2008; 
Que l'assuré a interjeté recours le 2 février 2008 contre ladite décision; 
Qu'il explique être atteint d'une tumeur cérébrale cancéreuse depuis 1990; qu'il a deux 
enfants à charge âgés de 25 et de 28 ans qui ne sont pas encore indépendants 
financièrement; que, par conséquent, son épouse est obligée de travailler à plein temps; 
qu'il rappelle que la décision d'octroi de la rente complémentaire date de 1991; qu'il 
s'agit dès lors là d'un droit acquis, même s'il y a un changement de la loi par la suite; 
qu'il considère en effet que la suppression ne concerne juridiquement que les nouveaux 
cas AI dès le 1er janvier 2008; 
Que, dans sa réponse du 4 mars 2008, la caisse a conclu au rejet du recours; 
Que par courrier du 10 mars 2008, l'assuré a déclaré annuler son recours; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/347/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. 
Prend acte du retrait du recours. 
3. 
Raye la cause du rôle. 
4. 
Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, ainsi qu'une copie pour 
information à la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION 
DES ENTREPRISES ROMANDES (FER-CIAM 106.1), le