ge_gerichte · JTAPI/938/2024 · 2024-09-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1508/2024 LCI 
JTAPI/938/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 19 septembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Mattia DEBERTI, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 


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A/1508/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______ est propriétaire depuis le 5 août 1999, de la parcelle n° 1______ 
de la commune d’B______, laquelle se situe en zone agricole, d’une surface de 
20’015 m2. 
2. 
La construction de divers bâtiments et d’une piscine a été autorisée. 
3. 
La moitié nord de la parcelle se situe en zone « Grandes cultures, prés, pâturages, 
cultures maraichères » tandis que la partie sud, sur laquelle sont érigés les bâtiments 
se situe en zone « Habitations et prolongements : pelouse, jardins », selon le système 
d'information 
du 
territoire 
à 
Genève 
(ci-après 
: 
SITG 
- 
https://www.etat.ge.ch/geoportail/pro/?mapresources=AMENAGEMENT). 
4. 
A ce jour, la parcelle ne se situe plus en zone d’assolement. 
5. 
En juillet 1999, M. A______ a fait construire au nord de sa parcelle une zone 
naturelle de 950 m2 environ. Ce biotope a été complété par la plantation d’arbres. 
6. 
Le 21 juillet 1999, un inspecteur de la police des constructions a constaté de 
nombreux travaux de terrassement en cours sur la parcelle, raison pour laquelle le 
département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, devenu 
aujourd’hui le département du territoire (ci-après : DT ou le département), a 
ordonné la suspension immédiate des travaux. 
7. 
Le 2 août 1999, M. A______ a déposé une demande d’autorisation de construire en 
procédure accélérée concernant le biotope. 
8. 
Le 7 décembre 1999, un inspecteur du département a constaté que l’ordre d’arrêt de 
chantier du 22 juillet précédent n’avait pas été respecté et que les travaux avaient 
été achevés. 
9. 
Par deux décisions du C______, le département a d’une part, refusé l’autorisation 
sollicitée et, d’autre part, ordonné à M. A______ de démolir dans les 60 jours le 
biotope créé. De plus, une amende de CHF 10'000.- lui était infligée en sa qualité 
de perturbateur par situation et par comportement (I 2______). 
10. 
M. A______ a recouru contre l’ordre de remise en état et contre le refus 
d’autorisation de construire devant la commission cantonale de recours, laquelle a 
rejeté son recours le 30 juin 2000. 
11. 
Ce jugement a été confirmé par le Tribunal administratif dans son arrêt du ______ 
2001. 
12. 
M. A______ s’est acquitté de l’amende mais n’a pas procédé à la suppression du 
biotope. 
13. 
En 2000, M. A______ a fait construire un court de tennis sur le côté est de la 
parcelle, en gazon, lequel a été remplacé par de la brique pilée en 2004. 
14. 
Par courrier recommandé du 23 juillet 2020, le département a indiqué à M. 
A______ que lors d’un constat effectué sur la parcelle voisine, il avait été constaté 


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qu’un court de tennis, un conteneur bleu et un biotope avaient été érigés sans 
autorisation de construire. Un délai de dix jours lui état octroyé pour faire parvenir 
ses observations et explications éventuelles (I 3______). 
15. 
M. A______, par l’intermédiaire de son conseil, s’est déterminé le 24 août 2020. 
16. 
Par décision du ______ 2020, le département a ordonné à M. A______ de rétablir 
une situation conforme au droit en procédant à la remise en état du terrain dans un 
délai de 60 jours, soit la suppression du court de tennis situé du côté est de la 
parcelle ainsi que de l’importante haie qui l’entourait, l’évacuation d’un conteneur 
bleu situé à l’est du court et la suppression de l’aménagement paysager situé au 
nord. 
Il était précisé que la suppression de toutes les constructions et installations 
susmentionnées signifiaient également qu’une fois démolies, leurs emplacements 
devraient être à nouveau aptes à être exploités pour l’agriculture, le sol devant être 
reconstitué au niveau du terrain naturel préexistant. Toutes les surfaces en pleine 
terre reconstituées devraient être aptes à répondre positivement aux critères 
d’aptitude fixés pour les surfaces d’assolement, notamment concernant la 
profondeur du sol. Un délai spécifique pouvait être accordé quant à ces travaux de 
remise en état sur présentation d’un planning en la matière. 
Un reportage photographique ou tout autre élément attestant de manière univoque 
de cette remise en état devait lui parvenir dans le même délai. 
Compte tenu de la situation de la parcelle hors zone à bâtir, le dépôt d’une requête 
en autorisation de construire serait superfétatoire. 
La sanction administrative portant sur la réalisation de travaux sans droit ferait 
l’objet d’une décision séparée et en cas de non-respect de l’ordre ou sans nouvelles 
dans le délai imparti, M. A______ s’exposait à de nouvelles mesures/sanctions. 
17. 
M. A______ (ci-après : le recourant), sous la plume de son conseil, a recouru auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre cette 
décision le 29 septembre 2020, concluant préalablement à ce qu’un transport sur 
place soit ordonné, principalement à lui donner acte de ce qu’il a procédé à 
l’enlèvement du conteneur et à l’annulation de la décision attaquée pour le surplus 
et, subsidiairement, à l’annulation de la décision dans la mesure où elle disposait 
qu’une fois les constructions et installations démolies, leurs emplacements 
devraient être à nouveau aptes à être exploités pour l’agriculture, le sol devant être 
reconstitué au niveau du terrain naturel préexistant et des surfaces en pleine terre 
reconstituées de manière à répondre positivement aux critères d’aptitude fixés pour 
les surfaces d’assolement. Il a joint un chargé de pièces. 
18. 
Par jugement du 8 octobre 2021 (JTAPI 4______), le tribunal a retenu que, 
s’agissant du biotope, le recours était irrecevable dans la mesure où l’ordre de 
remise en état était entré en force suite à l’arrêt du Tribunal administratif du ______ 
2001 et que le courrier du ______ 2020 ne constituait donc qu’une mesure 


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d’exécution. Il a par ailleurs rejeté le recours concernant l’ordre de remise en état 
du court de tennis et de la haie. 
Ce jugement a été confirmé par la chambre administrative de la Cour de justice dans 
son arrêt du ______ 2022 (ATA 5______). 
19. 
Par courrier du 29 juillet 2022, le département a interpelé M. A______ suite à l’arrêt 
de la chambre administrative, lui ordonnant de fournir d’ici au 19 août 2022 un 
reportage photographique ou tout autre élément attestant de manière univoque que 
la mise en conformité ordonnée avait bel et bien été complétement exécutée. 
20. 
Par courriel du 15 septembre 2022, M. A______ a informé le département que le 
terrain de tennis était en train d'être recouvert, photographies à l'appui, et qu'un 
travail allait être réalisé sur la haie. Quant au biotope, son enlèvement nécessitait 
une coordination avec les services compétents, notamment en matière de faune et 
de flore. Le département serait tenu informé de l'avancement de ce point au plus 
tard le 14 octobre 2022. 
21. 
Le département a interpelé M. A______ par courriel du 25 novembre 2022 pour le 
rendre attentif au fait que, contrairement à ce qu’il avait avancé, aucune entreprise 
ne semblait avoir été mandatée pour l'enlèvement de la haie. Un ultime délai au 2 
décembre 2022 était imparti pour fournir la preuve de son enlèvement. A défaut, le 
département sanctionnerait le non-respect de l'ordre. II lui était en outre précisé que 
le projet de haie naturelle ne l'exemptait pas de devoir procéder au retrait de la haie 
existante. Un retour relatif au biotope était également demandé dans le même délai. 
22. 
Par deux courriels séparés datés du 1er décembre 2022, M. A______ a premièrement 
informé le département qu’une visite sur place avait été réalisée par un membre de 
l'office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) et que ce dernier 
souhaitait une nouvelle prospection en 2023 axée sur la présence de l'alyte 
accoucheur entre mars et mai 2023 : une suspension temporaire de l'exécution de 
l'ordre de remise en état du biotope était donc demandée. 
Deuxièmement, revenant à nouveau sur la haie, il demandait au département si la 
mise en place d’une haie naturelle en lieu et place de la haie existante pouvait 
convenir. 
23. 
Le 16 décembre 2022, le département a procédé à un contrôle sur place et a constaté 
que la remise en conformité n'avait pas été totalement réalisée, la haie qui entourait 
le court de tennis et le biotope demeuraient. 
24. 
Par décision du ______ 2023, le département a infligé une amende de CHF 500.- à 
M. A______ au motif qu'il n'avait pas été entièrement donné suite aux ordres du 
département de remise en état. S'agissant du biotope, vu la jurisprudence du 
Tribunal fédéral dans un cas semblable et de l’arrêt de la Cour de justice du ______ 
2020, les démarches afin de préserver le biotope n’étaient pas justifiées. Un 
nouveau délai échéant au 30 juin 2023 était imparti pour apporter les preuves de la 
remise en état demandée. Toute nouvelle mesure ou sanction était réservée en cas 
de non-respect de l'ordre. Il était en outre rappelé qu'il s'agissait d’une mesure 


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d'exécution d'une décision en force et qu'hormis pour l'amende, la décision ne 
pouvait pas faire l'objet d'un recours. 
25. 
Par courrier du 4 juillet 2023, le département a rappelé à M. A______ que l'ordre 
de remise en état était en force et qu'un délai au 19 août 2022 lui avait été imparti 
pour remettre en état la parcelle. A ce jour, aucun élément attestant de la suppression 
de la haie ne lui était parvenu, cela malgré ses demandes des 21 octobre et 25 
novembre 2022. 
 
Le constat effectué en date du 28 novembre 2022 par l’OCAN préconisait quatre 
prospections à effectuer dans des conditions favorables entre début mars et fin mai 
2023. 
 
Par décision du ______ 2023, une sanction administrative de CHF 500.- lui avait 
été infligée pour ne pas s’être conformé à la décision du ______ 2020. De plus, un 
délai au 30 juin 2023 lui avait été imparti afin de transmettre tout élément attestant 
de manière univoque de la bonne exécution de la décision précitée. 
 
Par courriel du 7 juin 2023, M. A______ avait sollicité la suspension de ladite 
amende et indiqué que les prospections seraient fournies une fois qu'elles seraient 
finalisées. 
 
Sans nouvelle, il avait directement pris contact avec l'C______ en charge d'établir 
les prospections : le planning de celles-ci était prévu pour juin et juillet 2023. 
Force était de constater qu'à ce jour, aucune prospection n’avait été transmise. 
Malgré le planning transmis par l'ingénieur et qu’au regard de l'ensemble du dossier, 
un défaut de coopération pouvait être retenu. Il était donc informé du fait que 
l'amende de CHF 500.- était maintenue et un nouveau délai échéant au 31 juillet 
2023 lui était imparti pour lui apporter la preuve de la suppression de la haie et du 
biotope. 
26. 
Par courrier du 10 juillet 2023, M. A______ a communiqué de nouvelles 
photographies prouvant la remise en état du court de tennis. Concernant la haie, il 
souhaitait convertir la haie existante en haie basse et attendait du département une 
confirmation qu'une telle haie serait assimilée à une remise en état. Une requête en 
abattage devait en outre, être déposée pour retirer la haie. Enfin, s'agissant du 
biotope, le manque de collaboration était contesté et le délai imposé au 31 juillet 
2023 était impossible à tenir. Il était en outre nécessaire, selon lui, d'obtenir une 
autorisation pour la suppression du biotope. Un délai au 31 août 2023 était donc 
demandé. 
27. 
Par courriel du 19 octobre 2023, M. A______ a indiqué au département que la haie 
était quasiment enlevée. Un reportage photographique prouvant son enlèvement 
total serait communiqué à fin octobre 2023. 
28. 
Par courriel du 1er novembre 2023, le département a constaté que le reportage 
photographique relatif à la suppression de la haie n'avait pas été communiqué 
malgré l'engagement pris. 


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29. 
Par courriel du même jour, M. A______ a indiqué que la haie avait été enlevée et 
qu'il ne restait que quelques bribes qui devaient faire l'objet d'une finalisation. 
30. 
Par décision du D______, le département a demandé à M. A______ de lui fournir 
au 10 janvier 2024 la copie de la facture de démolition du court de tennis et la 
preuve de la suppression complète de la haie. S'agissant du biotope, il ne comptait 
pas revenir sur sa décision de remise en état malgré les échanges intervenus avec 
l’OCAN. Les termes de son ordre du ______ 2023 restaient donc valables et un 
nouveau délai au 29 février 2024 lui était imparti pour communiquer la preuve de 
la suppression. A la demande de l’OCAN, un contact préalable avec l'office 
cantonale de l’eau (ci-après : OCEau) devait être pris afin de définir les mesures de 
sauvetage de la faune piscicole. 
31. 
Dans le délai prolongé par le département, M. A______, par courrier du 17 janvier 
2024, a transmis un rapport photographique relatif au terrain de tennis et à la haie. 
Il était en outre précisé que les travaux avaient été réalisés par un de ses employés 
et donc que mise à part pour la terre ajoutée aucune facture ne pouvait être produite. 
Des photographies étaient jointes. 
32. 
Par courriel du 29 février 2024, soit le dernier jour du délai pour la remise en état 
du biotope, M. A______ a indiqué au département qu’il peinait à comprendre ce 
qu'il devait faire. 
33. 
Par décision du ______ 2024, le département a accusé bonne réception du reportage 
photographique et a pris bonne note de la suppression du court de tennis. S'agissant 
de la haie, celle-ci s'avérait uniquement avoir été taillée et non supprimée. Quant au 
biotope il demeurait toujours sur la parcelle. Dès lors, au vu de ces éléments, il était 
infligé une amende de CHF 5'000.- à M. A______. Un nouveau délai au 30 avril 
2024 lui était imparti pour fournir la preuve de la suppression totale de la haie et du 
biotope conformément aux ordres des 27 août 2020, 29 juillet 2022, 5 mai 2023, 4 
juillet 2023 et 22 décembre 2023. 
S'agissant d’une mesure d'exécution d'une décision en force, un recours n'était pas 
possible concernant la remise en état, seule l'amende pouvait être contestée. 
34. 
Par courrier du 30 avril 2024, M. A______ a contesté la décision susmentionnée 
s'agissant de la haie. Les souches auraient été enlevées quelques semaines après la 
communication du reportage photographique du 17 janvier 2024, une fois la neige 
fondue. Dès lors, une amende ne serait pas justifiée pour ce motif déjà. Quant au 
biotope, il demeurait dans l'attente de précision sur ce qui était exigé de lui. Il 
avertissait en outre le département qu'un recours serait déposé contre ladite décision 
et qu'une demande de régularisation avait été déposée le même jour. 
35. 
Le 30 avril 2024, M. A______ a déposé une demande d'autorisation de construire 
pour tenter de régulariser le biotope (DD 6______). 
36. 
Par courrier du même jour au département, M. A______ a relevé que ce dernier 
n’avait pas répondu à son courriel du 17 janvier 2024 dans lequel il transmettait des 
photographies de la haie, laquelle avait été coupée à 20 cm de haut : le déracinement 


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avait été réalisé quelques semaines plus tard, après la fonte de la neige. Si le 
département avait estimé que les souches auraient dû être enlevées alors que le 
terrain était recouvert de neige, il s’y serait opposé pour des raisons évidentes de 
proportionnalité. L’amende était dès lors pour ce motif injustifiée, l’ordre ayant été 
respecté pour la suppression de la haie. 
Concernant le biotope, il avait demandé, par courrier du 29 février 2024, de préciser 
ce que le département entendait par « suppression du biotope » dans la mesure où 
il s’agissait quasi-exclusivement d’éléments naturels et que toute atteinte à un 
biotope devait être autorisé selon l’art. 12 al. 1 loi sur la faune du 7 octobre 1993 
(LFaune - M 5 05). Le département exigeait donc d’exécuter un ordre contraire à 
d’autres prescriptions légales. Ainsi, avant de procéder à une atteinte, au demeurant 
illicite, de ces milieux naturels, il souhaitait connaître l’avis des services spécialisés 
dans le cadre de la demande de régularisation déposée le même jour. 
37. 
Par acte du 1er mai 2024, M. A______ (ci-après : le recourant), sous la plume de 
son conseil, a interjeté recours auprès du tribunal contre la décision du ______ 
2024, concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. 
Concernant la haie, force était de constater que celle-ci avait été entièrement 
supprimée dans le délai convenu au 17 janvier 2024. Son déracinement complet ne 
pouvait être réalisé au moment de son enlèvement car le terrain était recouvert de 
neige : il était intervenu dès que les conditions étaient devenues normales. 
En ne donnant aucune suite à l’envoi du 17 févier 2024, il pouvait en déduire que 
les éléments fournis étaient suffisants pour considérer l’ordre comme respecté. 
Concernant la suppression du biotope, il s’était efforcé d’expliquer que les intérêts 
publics en présence et les prescriptions légales qui lui étaient applicables s’opposait 
au simple respect de son ordre de « suppression du biotope ». Pour éviter de 
continuer à être mêlé à un conflit qui opposait deux offices de l’État, soit l’office 
des autorisations de construire (ci-après : OAC) et l’OCAN, il s’était résolu à 
déposer une demande d’autorisation de construire afin que ces services rendent des 
préavis sur le maintien ou non du biotope. Le département avait donc violé la loi en 
infligeant une amende pour non-respect d’un ordre qui n’était pas adéquat : tout au 
plus aurait-il dû lui impartir un délai pour déposer une autorisation de suppression 
du biotope en application de la LFaune et d’abattage d’arbres et de haies vives. 
38. 
Le 31 mai 2024, l’OAC a refusé d'entrée la DD 6______ au regard de l'ordre de 
remise en état en force et des dispositions légales relatives à la zone agricole en 
vigueur. 
39. 
Le département s’est déterminé sur le recours le 8 juillet 2024, concluant à son rejet. 
L’ordre de remise en état de la haie portait sur la suppression totale de la haie, ce 
qui n’avait pas été réalisé au 17 février 2024, dans le délai prolongé à la demande 
du recourant. Selon les informations transmises par le recourant, la haie aurait 
vraisemblablement été taillée en octobre et son enlèvement total, soit le 
déracinement devait intervenir fin octobre 2023 : les arguments relatifs aux 


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conditions climatiques ne sauraient tenir en l’espèce. Dès lors, le fait que le 
recourant ait procédé au déracinement plusieurs semaines après le délai imparti 
prouvait que l’ordre n’avait pas été respecté dans le délai fixé et ce n’était ainsi que 
le 30 avril 2024 que le recourant avait apporté la preuve de la suppression totale de 
ladite haie. Par ailleurs, il ne pouvait être retenu que le département aurait validé la 
suppression partielle de la haie dans la mesure où il avait été répété à plusieurs 
reprises au recourant que l’enlèvement total de la haie était demandé. 
Concernant le biotope, le 1er ordre de remise en état datait du 10 février 2000. En 
2020, une mesure d’exécution portant sur l’ordre avait été notifié, laquelle avait été 
confirmée ; divers délais et autres mesures d’exécution avaient été notifiés entre 
2022 et 2024. Le recourant ne pouvait ainsi raisonnablement justifier son inaction 
et encore moins venir prétendre qu’il ignorait ce qu’il devait faire. Le recourant 
faisait preuve d’un manque flagrant de coopération et de volonté d’exécuter la 
décision, et voulait utiliser toutes les astuces possibles pour ne pas réaliser la 
suppression demandée alors qu’il savait depuis 2000 ce qui était attendu de lui. 
Concernant les autorisations de démolir ou d’abattage qui seraient nécessaires selon 
le recourant, il apparaissait évident que dans le cadre d’un ordre de remise en état 
en raison d’une situation illégale, aucune autorisation quelle qu’elle soit n’était 
nécessaire à la suppression demandée. 
Quant à la demande de régularisation, elle avait non seulement été déposée après le 
délai fixé au 29 février 2024 pour supprimer le biotope mais elle s’était, de plus, 
soldée par un renvoi d’entrée au regard de la zone de la décision en force et des 
procédures précédentes confirmant la décision. Ladite demande d’autorisation de 
construire ne saurait dès lors non plus justifier l’absence de mise en œuvre de son 
ordre. 
Ainsi, il avait été fondé à amender le recourant en l’absence de suppression du 
biotope dans le délai imparti. 
Quant au montant de l’amende, il n’était pas contesté dans sa proportionnalité. 
En conclusion, l’amende devait donc être confirmée tant dans son principe que dans 
sa quotité. 
40. 
Le recourant a répliqué le 18 juillet 2024, persistant dans ses conclusions. 
La demande d’autorisation de construire déposée le 30 avril 2024 était une demande 
de reconsidération de l’autorisation de construire qui avait été refusée en février 
2000 par le département, 24 ans plus tôt. Cette demande devait permettre, comme 
le suggérait la chambre administrative dans son arrêt de ______ 2022, d’examiner 
les faits nouveaux invoqués à l’appui de son recours formé contre la mesure 
d’exécution. 
Un recours allait être déposé contre la décision de non-entrée en matière, lequel 
pourrait avoir une influence sur la présente procédure, raison pour laquelle il en 


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sollicitait la suspension jusqu’à droit jugé sur la procédure qui serait prochainement 
introduite. 
41. 
Par courrier du ______ 2024, le département s’est opposé à la suspension de 
l’instruction de la cause, le sort de la présente cause, laquelle portait sur une amende 
administrative infligée pour non-respect d’un ordre du département, ne dépendait 
aucunement de celui du futur recours qui serait potentiellement déposé contre la 
non-entrée en matière du 19 juin 2024. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 4.3 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, n. 515 p. 179). 
4. 
L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours (ou objet de la 
contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu'il invoque. L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (cf. ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_641/2018 
du 3 août 2018 consid. 3 ; 2C_53/2017 du 21 juillet 2017 consid. 5.1 ; 2C_581/2010 
du 28 mars 2011 consid. 1.5 ; ATA/1218/2017 du 22 août 2017 consid. 3b et l'arrêt 
cité ; ATA/590/2017 du 23 mai 2017 consid. 2b ; ATA/1050/2016 du 13 décembre 
2016 consid. 3b). La contestation ne peut donc excéder l'objet de la décision 
attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l'autorité 


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inférieure s'est prononcée ou aurait dû se prononcer (ATA/1218/2017 du 22 août 
2017 consid. 3b ; ATA/421/2017 du 11 avril 2017 consid. 5 et les arrêts cités ; 
ATA/1145/2015 du 27 octobre 2015 consid. 4b). 
5. 
L'objet du recours porte sur l'amende de CHF 5'000.- prononcée le ______ 2024, 
prise en application de l'art. 137 LCI. Cette amende a été infligée au motif que le 
recourant ne s'est pas entièrement soumis aux décisions du département, notamment 
à la mesure d’exécution du 22 décembre 2023 portant sur la suppression totale de 
la haie d’ici au 10 janvier 2024 - délai prolongé à la demande du recourant au 17 
février 2024 - et du biotope d’ici au 29 février 2024. 
6. 
Les propriétaires ou leurs mandataires, les entrepreneurs et les usagers sont tenus 
de se conformer aux mesures ordonnées par le département en application des 
art. 129 et 130 LCI (art. 131 LCI). Le département notifie aux intéressés, par lettre 
recommandée, les mesures qu'il ordonne. Il fixe un délai pour leur exécution, à 
moins qu'il n'invoque l'urgence (art. 132 al. 1 LCI). 
7. 
Est passible d'une amende administrative de CHF 100.- à CHF 150'000.- tout 
contrevenant à la LCI, à ses règlements d'application ainsi qu'aux ordres du 
département (art. 137 al. 1 LCI). 
Il est tenu compte, dans la fixation du montant de l'amende, du degré de gravité de 
l'infraction ; la violation des prescriptions par cupidité ainsi que les cas de récidive 
constituent notamment des circonstances aggravantes (art. 137 al. 3 LCI). 
8. 
L'art. 137 al. 1 let. c LCI érige la contravention aux ordres donnés par le 
département en infraction distincte de la contravention à la LCI et à ses règlements 
d'application (let. a et b). De par sa nature, cette infraction est très proche de celle 
visée par l'art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), soit 
l'insoumission à une décision de l'autorité, qui, d'une part, constitue un moyen 
d'exécution forcée, dans la mesure où elle permet d'exercer une certaine pression 
sur le destinataire d'une injonction de l'autorité afin qu'il s'y conforme et, d'autre 
part, en tant que disposition pénale, revêt un caractère répressif (cf. Alain 
MACALUSO/ Laurent MOREILLON/ Nicolas QUELOZ [éd.], Commentaire 
romand du Code pénal II, Art. 111-392 CP, 2017, n. 2 ad art. 292 p. 1887). 
9. 
À l'instar de cette disposition pénale, la condamnation de l'auteur pour infraction à 
l'art. 137 al. 1 let. a LCI n'a pas pour effet de le libérer du devoir de se soumettre à 
la décision de l'autorité. S'il persiste dans son action ou son omission coupable, il 
peut être condamné plusieurs fois pour infraction à l'art. 137 al. 1 let. c LCI, sans 
pouvoir invoquer le principe ne bis in idem, dès lors que l'on réprime à chaque fois 
une autre période d'action ou d'omission coupables. De plus, la sanction de 
l'insoumission peut être augmentée chaque fois qu'une menace de l'appliquer est 
restée sans effet (cf. ATA/147/2014 du 11 mars 2014 consid. 11 et les références ; 
ATA/455/2000 du 9 août 2000 consid. 3d). 
10. 
Les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de nature 
pénale, car aucun critère ne permet de les distinguer clairement des contraventions 


- 11/14 - 
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pour lesquelles la compétence administrative de première instance peut au 
demeurant aussi exister. C'est dire que la quotité de la sanction administrative doit 
être fixée en tenant compte des principes généraux régissant le droit pénal 
(ATA/508/2020 du 26 mai 2020 consid. 4 ; ATA/206/2020 du 25 février 2020, 
consid. 4b ; ATA/13/2020 du 7 janvier 2020, consid. 7b). En vertu de l'art. 1 let. a 
de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 (LPG - E 4 05), il y a en effet lieu 
de faire application des dispositions générales (art. 1 à 110) du code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 
11. 
En vertu de l'art. 1 let. a de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 (LPG - E 
4 05), les dispositions de la partie générale du CP s'appliquent à titre de droit 
cantonal supplétif, sous réserve de celles qui concernent exclusivement le juge 
pénal (ATA/611/2016 du 12 juillet 2016 consid. 10c et les références citées). Il est 
ainsi nécessaire que le contrevenant ait commis une faute, fût-ce sous la forme d'une 
simple négligence (cf. not. ATA/625/2021 du 15 juin 2021 consid. 4b; 
ATA/559/2021 du 25 mai 2021 consid. 7d ; ATA/13/2020 du 7 janvier 2020 consid. 
7c ; ATA/1828/2019 du 17 décembre 2019 consid. 13c ; ATA/1277/2018 du 27 
novembre 2018 consid. 6c ; Ulrich HÄFELIN/Georg MÜLLER/Felix UHLMANN, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 8e éd., 2020, p. 343 n. 1493). 
Il est ainsi en particulier nécessaire que le contrevenant ait commis une faute, 
fût-ce sous la forme d’une simple négligence (cf. not. ATA/625/2021 du 15 juin 
2021 consid. 4b; ATA/559/2021 du 25 mai 2021 consid. 7d ; ATA/13/2020 du 7 
janvier 2020 consid. 7c ; ATA/1828/2019 du 17 décembre 2019 consid. 13c ; 
ATA/1277/2018 du 27 novembre 2018 consid. 6c ; Ulrich HÄFELIN/Georg 
MÜLLER/Felix UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8e éd., 2020, p. 343 
n. 1493). 
12. 
L'autorité qui prononce une mesure administrative ayant le caractère d'une sanction 
doit faire application des règles contenues aux art. 47 ss CP (principes applicables 
à la fixation de la peine). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les 
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la 
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du 
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il 
faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires 
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, 
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la 
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours 
de la procédure (cf. ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 ; 134 IV 17 consid. 
2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1024/2020 du 25 janvier 
2021 consid. 1.1 ; 6B_28/2016 du 10 octobre 2016 consid. 5.1 ; 6B_1276/2015 du 
29 juin 2016 consid. 2.1 ; cf. aussi ATA/559/2021 du 25 mai 2021 consid. 7e) et 
ses capacités financières (cf. ATA/719/2012 du 30 octobre 2012 consid. 20 et les 
références citées). 


- 12/14 - 
A/1508/2024 
13. 
Néanmoins, toujours selon la jurisprudence constante, l'administration doit faire 
preuve de sévérité afin d'assurer le respect de la loi et, selon l'art. 47 CP, jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation pour infliger une amende (ATA/313/2017 du 21 mars 
2017 ; ATA/124/2016 du 9 février 2016 ; ATA/824/2015 du 11 août 2015 ; 
ATA/569/2015 du 2 juin 2015 ; ATA/886/2014 du 11 novembre 2014), le juge ne 
la censurant qu'en cas d'excès (ATA/313/2017 du 21 mars 2017 ; ATA/124/2016 
du 9 février 2016 ; ATA/824/2015 du 11 août 2015 ; ATA/147/2014 du 11 mars 
2014). L'autorité ne viole le droit en fixant la peine que si elle sort du cadre légal, 
si elle se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si elle omet de prendre en 
considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si 
la peine qu'elle prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer 
un abus du pouvoir d'appréciation (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; 135 IV 130 
consid. 5.3.1 ; 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 et les références citées ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2016 du 10 octobre 2016 consid. 5.1 ; 
6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.1). 
14. 
Enfin, l'amende doit respecter le principe de la proportionnalité garanti par l'art. 5 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - 
RS 101 ; cf. ATA/313/2017 du 21 mars 2017 ; ATA/871/2015 du 25 août 2015 ; 
ATA/824/2015 du 11 août 2015), lequel commande que la mesure étatique soit 
nécessaire et apte à atteindre le but prévu et qu'elle soit raisonnable pour la personne 
concernée (cf. ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 140 II 194 consid. 5.8.2 ; 139 I 218 
consid. 4.3). 
15. 
En l’espèce, le 10 févier 2000, le département a ordonné au recourant la remise en 
état de sa parcelle en supprimant notamment le biotope créé sans autorisation. Cette 
décision a été confirmée par le Tribunal administratif le ______ 2001 et est donc en 
force. 
Constatant en 2020 qu’un court de tennis avait notamment été construit et que le 
biotope n’avait pas été supprimé, le département a ordonné au recourant, le ______ 
2020 de rétablir une situation conforme au droit en supprimant notamment le 
biotope et la haie entourant le court de tennis. Par jugement du 8 octobre 2021, 
confirmé par arrêt de la chambre administrative du ______ 2022, le tribunal a retenu 
que, s’agissant du biotope, le recours était irrecevable dans la mesure où l’ordre de 
remise en état était entré en force suite à l’arrêt du Tribunal administratif du ______ 
2001 et que le courrier du ______ 2020 ne constituait donc qu’une mesure 
d’exécution. Il a par ailleurs rejeté le recours concernant l’ordre de remise en état 
du court de tennis et de la haie. 
Concernant la haie, force est de constater qu’il ressort des photographies transmises 
par le recourant le 17 février 2024 que la haie avait simplement été coupée à une 
trentaine de centimètres du sol. Le fait que cette taille ait été effectuée pendant 
l’hiver alors que le terrain était enneigé, empêchant selon le recourant de procéder 
à la suppression des souches n’a aucune incidence puisque le recourant savait, 
depuis le ______ 2022 qu’il devait procéder à la suppression totale de la haie et 


- 13/14 - 
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qu’il devait donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à 
l’ordre de suppression dans le délai imparti – étant rappelé que ce délai a été 
prolongé à plusieurs reprises et que le recourant, dans ses correspondances du 19 
octobre et 1er novembre 2023, indiquait que la taille avait déjà eu lieu en octobre 
2023. 
Concernant le biotope, l’ordre de remise en état, consistant à sa suppression a été 
prononcé le 10 février 2000, soit il y a plus de 24 ans. Le recourant ne s’y est jamais 
conformé. Plusieurs mesures d’exécution ont été prises à son encontre par le 
département afin qu’il se conforme à son ordre, la dernière étant celle du 
22 décembre 2023 impartissant un délai au 29 février 2024 pour s’exécuter. À cette 
date, le biotope n’avait pas été supprimé. Le fait que le recourant ait déposé une 
demande d’autorisation de construire pour tenter de régulariser le biotope le 30 avril 
2024, n’a aucune incidence. 
Au vu de ce qui précède, il s’avère que le recourant ne s’est pas soumis aux diverses 
mesures d’exécution prises à son encontre suite au non-respect des ordres de remise 
en état portant tant sur le biotope que sur la haie, prononcé par le département dans 
les délais impartis. 
L’amende est donc fondée dans son principe. 
16. 
S'agissant du montant de l’amende, fixé à CHF 5'000.-, dès lors que le biotope n’a 
pas été autorisé – suite au refus d’autorisation du 10 févier 2000 – et que la haie n’a 
jamais fait l’objet d’une demande de régularisation, il se situe sur le bas de la 
fourchette autorisée par la loi, à savoir dans le cas présent un plafond de 
CHF 150'000.-. De plus, le recourant aurait dû remettre en état le biotope depuis 24 
ans, il a fait l’objet de nombreuses mesures d’exécution auxquelles il ne s’est pas 
conformé et de plusieurs reports de délais pour s’exécuter. Enfin, il a déjà fait l’objet 
d’une amende de CHF 500.- en date du ______ 2023 pour ne pas avoir entièrement 
donné suite aux ordres du département, qui n’a visiblement pas eu d’effet sur son 
comportement. 
Au surplus, le recourant ne démontre ni ne soutient que le paiement de cette amende 
l’exposerait à des difficultés financières particulières. 
Dans ces conditions, force est de constater que le département n'a pas excédé son 
pouvoir d'appréciation en fixant le montant de l’amende à CHF 5'000.-. 
17. 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté et l’amende confirmée. 
18. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 900.- ; il 
est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 


- 14/14 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 1er mai 2024 par Monsieur A______ contre 
la décision du département du territoire du ______ 2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 900.-, lequel est 
couvert par l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Sophie CORNIOLEY BERGER, présidente, Loïc ANTONIOLI et Damien 
BLANC, juges assesseurs. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
La greffière