ge_gerichte · ACJC/1238/2013 · 2013-10-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.10.2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/30726/2010 
ACJC/1238/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2013 
 
Entre 
A______SA, ayant son siège ______, Belgique, appelante d'un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 décembre 2012, 
comparant par Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______SA, ayant son siège ______ Zoug, intimée, comparant par Me Jean-François 
Ducrest, avocat, rue de l'Université 4, case postale 3247, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 


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EN FAIT 
A. 
a. A______SA est une société belge ayant son siège à ______. Elle possède une 
succursale à Genève, sise ______, ayant la raison de commerce C______. 
 
La succursale de Genève a pour but l'activité financière, y compris l'étude, le 
conseil ou toute activité de services, en particulier accorder des prêts et des 
financements, assurer la gestion de risques d'accidents et financiers ainsi que 
souscrire à toute assurance y relative et effectuer toute transaction financière liée à 
ces activités, donner des garanties pour toute personne physique ou morale, 
prendre des participations, et le factoring. 
 
b. B______SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de 
Zoug (précédemment Neuchâtel), avec une succursale à Genève. Elle a, 
notamment, pour but la représentation, principalement dans le domaine médical, 
de tous biens et produits de haute technologie, et de logiciels, de consommables et 
des services associés; l'achat, la vente et la location avec cession à des fins de 
refinancement sans recours auprès d'établissements bancaires ou affiliés; l'étude 
de marchés, conseil de gestion et conseil financier. 
 
c. Le 1er juin 1999, A______SA a conclu avec B______SA un protocole d'accord 
en vue de formaliser les principes généraux de leur collaboration. 
 
c.a Aux termes du préambule, il ressort que B______SA était spécialisée dans la 
mise en location ou en leasing d'équipements médicaux (matériel, services 
attachés et gestion de parc), dont elle était propriétaire, à des utilisateurs (les 
"Locataires"). Aux fins de refinancement, B______SA souhaitait vendre ces 
équipements et transférer les contrats y afférents à A______SA, active dans le 
domaine du leasing, par l'escompte des loyers à échoir, tout en gardant avec ses 
locataires, sur la base des contrats de location, la maîtrise des aspects techniques 
et commerciaux touchant auxdits équipements. A______SA, une fois le 
refinancement accepté, et sous réserve d'avoir été complètement informée, 
prendrait en charge les risques d'insolvabilité du locataire. 
 
c.b B______SA s'engageait à transmettre à A______SA un volume annuel 
d'affaires solvables à refinancer pour un montant déterminé (art. 2). L'art. 3 
détaillait le type de clientèle qui devait être présentée par B______SA à 
A______SA, soit des professions libérales du secteur de la santé en Suisse et des 
sociétés suisses exclusivement (y compris des corporations de droit public ou 
international y ayant leur siège). 
 
c.c L'art. 4 du protocole détaillait les "informations essentielles" (§ 1) devant être 
adressées par B______SA à A______SA. Les informations essentielles étaient les 
suivantes : identité complète du locataire; durée du contrat; nombre, périodicité et 


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montant des redevances de location; montant de la valeur résiduelle; nature de 
l'équipement faisant l'objet du contrat de location, y compris la maintenance et les 
licences; date de la mise en place du refinancement (§ 1). 
 
Cette disposition prévoyait par ailleurs expressément que tous les termes et 
conditions du contrat de location étaient exclusivement négociés par B______SA 
avec le locataire, sans intervention de A______SA (§ 2). Cette dernière pouvait, 
après avoir pris connaissance du dossier présenté par B______SA, demander à 
celle-ci de lui fournir certains documents nécessaires pour procéder à "son étude 
de solvabilité du locataire" (§ 4). 
 
En outre, B______SA reconnaissait que l'intervention de A______SA était 
uniquement de nature financière; par conséquent B______SA était "entièrement et 
exclusivement responsable de la constitution des dossiers la liant à ses locataire 
et décharge[ait] A______SA expressément de toute responsabilité de ce chef. De 
ce fait, B______SA accept[ait] d'ores et déjà d'assumer tout dommage pouvant 
être causé à A______SA en cas de fourniture incomplète ou erronée d'information 
nécessaire à l'approbation complète du dossier de refinancement" (§ 3). 
 
En revanche, "le risque de solvabilité du locataire, ou ducroire, [était] supporté 
par A______SA. Son engagement sur ce risque [était] valable trois mois après la 
date de sa réponse" (§ 6). 
 
c.d L'art. 10 du protocole régissait la solvabilité du locataire. Ainsi, les parties au 
protocole devaient s'informer mutuellement de tout problème relatif aux 
paiements des redevances. En cas de résiliation anticipée du contrat de location 
(faillite, dépôt de bilan, non-paiement, etc.), A______SA devait en informer 
B______SA. La suite pouvait alors prendre trois formes : a. B______SA acceptait 
de reprendre le matériel et de le racheter à A______SA à la valeur comptable dans 
les livres de A______SA, b. A______SA donnait mandat à B______SA de re-
commercialiser l'équipement, B______SA se chargeant alors - avec l'accord de 
A______SA - de lui trouver un replacement moyennant le versement en faveur de 
B______SA d'une commission de 10% du prix de la re-commercialisation, c. 
B______SA reprenait, à la demande de A______SA, l'équipement et payait à 
celle-ci la valeur de rachat contractuelle. 
 
c.e L'art. 11.4 prévoyait que les contrats conclus entre B______SA et A______SA 
étaient ("seront") soumis au droit suisse, les parties reconnaissant la compétence 
des tribunaux genevois. 
 
d. Par contrat n° 030712 (non daté), B______SA a signé un contrat de location 
avec D______SA portant sur un ensemble de matériel d'amincissement et de 
physio. 


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d.a D______SA, société inscrite au registre du commerce de Genève, était active 
dans le commerce de produits relevant du domaine du textile, de l'esthétique, de la 
beauté, du bien-être, de la minceur et de l'alimentation. 
Son administrateur était E______. Son père, F______, entendu en qualité de 
témoin dans la présente procédure, a expliqué avoir proposé le contrat à 
B______SA car il avait déjà travaillé avec cette société. Son fils, E______, était 
administrateur de D______SA mais ne prenait pas part aux décisions. 
d.b L'équipement visé par ce contrat devait être livré à G______SA par H______. 
Cette dernière a émis une facture, le 1er septembre 2003, de 711'942 fr. A teneur 
de ce document, H______ avait, "pour adresse en suisse : F______, ______ à 
Genève. 
H______ n'était en réalité qu'un nom commercial inventé par F______ (père de 
E______, administrateur de D______SA), qui était administrateur d'une société 
genevoise I______SA inscrite au Registre du commerce de Genève. 
d.c L'équipement avait été acquis, par I______SA, pour environ 400'000 fr., ce 
qui ne ressortait d'aucun document; B______SA n'avait dès lors pas connaissance 
du prix d'origine. 
L'augmentation de l'ordre de 40% entre ce prix d'origine (400'000 fr.) et celui 
figurant sur la facture du 1er septembre 2003 (711'942 fr.) a été justifiée par 
F______, lors de son audition, par "l'apport" de D______SA sur le produit. Il a 
toutefois reconnu avoir été son propre client dans le cas d'espèce. 
d.d D______SA n'avait pas indiqué à B______SA que l'équipement n'était pas 
entièrement neuf (une partie avait été utilisée). 
J______, de B______SA, a confirmé ne pas avoir effectué de vérification 
physique du matériel, ce qui était habituel, seuls les bulletins de livraison et 
factures étant vérifiés. K______, l'attaché commercial de B______SA, ne s'était 
quant à lui pas rendu sur place pour contrôler le matériel. 
d.e Selon l'art. 6 du contrat, l'équipement devait être livré aux adresses indiquées 
dans chaque avenant concerné. 
e. Le 7 juillet 2003, le dossier de la société D______SA a été proposé par 
B______SA en refinancement à A______SA. 
 
Il ressort des pièces à la procédure que A______SA avait refusé, antérieurement, 
de refinancer D______SA; B______SA l'avait alors présentée à L______AG, qui 


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avait accepté. B______SA n'avait eu aucun retour de cette transaction, 
L______AG ne s'étant pas plainte. 
 
f. A réception de la proposition du 7 juillet 1999, A______SA ne s'est, dès lors, 
pas contentée des documents et informations remises par B______SA; son comité 
de crédits avait fixé d'autres conditions. Ainsi, par fax du 16 juillet 2003, 
A______SA a répondu à B______SA qu'elle ne pourrait donner son accord que si 
certaines conditions étaient remplies, à savoir que les chiffres 2002 audités lui 
soient remis pour évaluation, que la chaîne de loyers proposée reste inchangée, 
qu'une garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable de 200'000 fr. soit émise 
en sa faveur pour toute la durée du contrat plus un mois, qu'une subordination des 
créances soit faite en sa faveur pour un minimum de 300'000 fr., que le matériel 
loué soit utilisé par la société concernée et ne puisse pas être sous-loué à un tiers, 
et, enfin, que cette exploitation ne soit pas en conflit avec les buts enregistrés 
auprès du Registre du commerce. 
 
Selon M______, cadre du groupe A______SA en Belgique entendu en qualité de 
témoin, ces conditions avaient été remplies par D______SA, ce qui a également 
été confirmé par J______, représentant de B______SA 
 
A teneur du dossier, A______SA a - à tout le moins - obtenu, le 1er septembre 
2003, une subordination de créance et, le 26 septembre 2003, une garantie de 
paiement de 200'000 fr. 
 
g. Le 29 septembre 2003, B______SA et A______SA ont signé une convention de 
cession par laquelle la première a cédé à la seconde le contrat n° 030712 qu'elle 
avait signé avec D______SA, avec effet rétroactif au 1er septembre 2003. 
g.a Le for judiciaire était à Genève et le droit suisse applicable. 
g.b La convention exposait en préambule que B______SA était propriétaire des 
équipements (ou le serait dès leur livraison) dont elle avait d'ores et déjà cédé 
l'usage à D______SA, selon contrat n° 030712, moyennant une redevance pour 
une durée de cinq ans dès le 1er septembre 2003; B______SA proposait ainsi de 
vendre l'équipement à A______SA et lui céder le contrat avec ses produits 
attachés. 
g.c L'art. 1 prévoyait donc la cession, par B______SA à A______SA, pour le prix 
de 734'493 fr. 35 (hors TVA), de la propriété de l'équipement concerné, valeur au 
1er septembre 2003. L'art. 1. let a in fine indiquait : "un original du procès-verbal 
de réception et de prise en charge de l'Equipement objet du contrat est remis [à 
A______SA]". Il était précisé que B______SA "demeur[ait] seule responsable 
des obligations de vendeur de l'équipement vis-à-vis du locataire, au sens de l'art. 


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197 du Code des obligations, uniquement pour la partie de l'équipement qu'elle 
lui aura vendue directement". 
g.d B______SA était tenue de prendre toutes dispositions utiles afin de s'assurer 
que l'équipement soit couvert par les assurances du locataire, notamment pour les 
risques de dommages et de déplacements. 
g.e A teneur de l'art. 4, A______SA déclarait expressément renoncer à tout 
recours de quelque nature que ce soit contre B______SA, notamment mais pas 
limitativement en cas de non-paiement pour une quelconque raison de la 
redevance par D______SA. 
g.f A______SA ignorait que l'équipement n'était pas entièrement neuf. K______ a 
déclaré que s'il avait affirmé à A______SA que ce dernier était neuf, c'est que le 
fournisseur le lui avait confirmé. Il avait reçu, pour toute documentation relative 
au matériel, le procès-verbal de livraison, le descriptif ainsi que divers mails. 
Tout comme B______SA, A______SA ignorait également le prix d'origine du 
matériel. 
g.g S'agissant de la provenance de l'équipement, la facture établie le 1er septembre 
2003 par N______avait, selon J______, été présentée à A______SA. Il était 
connu de B______SA "que la même personne physique se trouvait des deux côtés 
du contrat de vente, dans la mesure où le père F______ était importateur du 
matériel en question". Selon K______, le fait que F______ et E______ 
apparaissaient des deux côtés de la vente du matériel n'avait pas posé problème 
selon son souvenir. 
h. D______SA a été informée par B______SA que la propriété de l'équipement et 
tous les droits du contrat de location n° 030712 avaient été cédés à A______SA 
dès le 1er septembre 2003. 
i. En octobre 2003, B______SA s'est aperçue que l'équipement se trouvait sur 
trois sites différents, de sorte qu'elle a fait signer à D______SA trois avenants au 
contrat de location, lesquels mentionnent les adresses d'installation du matériel. 
Ces avenants ont été transmis à A______SA le 28 octobre 2003. 
j. A une date demeurée inconnue, A______SA a mandaté un investigateur aux 
fins de déterminer le lieu exact de destination de l'équipement loué. Elle a ainsi 
appris que l'équipement ne se trouvait pas aux endroits convenus dans les 
avenants au contrat; son lieu de situation n'était pas connu. Elle allègue par 
ailleurs s'être rendue compte que la société N______ était domiciliée chez 
F______, père de l'administrateur de D______SA. 


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Dans la présente procédure, F______ a expliqué que le matériel avait été 
entreposé dans un entrepôt, dont D______SA était sous-locataire, local qui avait 
brûlé; il n'y avait pas eu d'indemnisation. Le matériel qui n'avait pas été touché, 
par l'incendie, n'avait jamais été réclamé ni par A______SA ni par B______SA. 
k. Par courrier du 8 septembre 2004, A______SA a fait part à B______SA d'un 
certain nombre d'irrégularités dans la conduite de cinq dossiers, parmi lesquels 
celui de D______SA. A cet égard, il est mentionné ceci : "Dans cette affaire, il est 
apparu que vous auriez omis de contrôler de façon approfondie la facture d'achat 
originale ainsi que les coordonnées et l'identité de l'utilisateur final avec comme 
conséquence que A______SA se trouve confrontée à une opération qui ressemble 
à une escroquerie avec des risques de perte financière à hauteur de 100% de 
l'investissement. Pourquoi n'avez-vous pas effectué ces contrôles ?". 
B______SA s'est défendue en répondant que l'instruction de ce dossier avait fait 
l'objet de toutes les attentions de son service. 
l. A______SA a déposé, le 5 août 2005, par devant le Ministère public de Genève, 
une plainte pénale pour escroquerie contre l'administrateur de D______SA et s'est 
constituée partie civile. 
Par jugement du Tribunal de police du 22 juin 2009, le prévenu a été acquitté, le 
Tribunal considérant que l'astuce nécessaire à la commission d'une escroquerie 
n'était pas réalisée du fait de la connaissance du risque par A______SA et des 
défaillances de contrôle, notamment s'agissant de l'existence du matériel, 
imputables tant à A______SA qu'à B______SA. 
Le Tribunal de police a, notamment, retenu la déclaration de feu O______ - 
ancien directeur général de A______SA - à la police selon lesquelles ce dernier 
avait toujours refusé D______SA comme client, notamment parce qu'il était 
impossible d'obtenir la facture des fournisseurs des appareils de fitness et de 
savoir où allaient être installés ces objets, le témoin ayant indiqué avoir été, 
malgré ses avertissements, écarté du processus décisionnel par A______SA. 
m. D______SA n'a, finalement, pas versé à A______SA la totalité des loyers dus 
et a été déclarée en faillite le 27 novembre 2006. A______SA a résilié le contrat 
de location le 1er décembre 2006, et la garantie bancaire de 200'000 fr. a été 
libérée en sa faveur. 
B. 
a. Par demande en paiement déposée le 23 décembre 2010 au greffe du Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal), A______SA ayant son siège à 
______ (Belgique) a conclu, avec suite de frais et dépens, à la condamnation de 
B______SA - ayant son siège à Neuchâtel - au paiement, en sa faveur, de 616'957 
fr. 65 avec intérêts à 5% dès le 23 décembre 2010. 


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Elle a invoqué la responsabilité contractuelle de B______SA, alléguant que cette 
dernière n'avait pas correctement exécuté ses obligations découlant du contrat de 
mandat conclu entre les parties, et lui ayant, de ce fait, causé un dommage. 
 
b. B______SA a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande, 
estimant 
n'avoir 
commis 
aucune 
violation 
contractuelle, 
le 
dommage 
prétendument subi par A______SA n'étant, pour le surplus, pas en lien de 
causalité avec son comportement. 
 
c. Le Tribunal a entendu les parties ainsi que divers témoins, dont les déclarations 
ont été, dans la mesure utile, retenues ci-devant. 
d. Dans leurs écritures après enquêtes, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 
 
e. Par jugement JTPI/15938/2012 rendu le 13 décembre 2012 et communiqué le 
même jour pour notification aux parties, le Tribunal a débouté "A______SA" de 
toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 14'123 
fr., les a compensés avec l'avance reçue de cette dernière, les a mis à sa charge 
(ch. 2), l'a condamnée au paiement de dépens de 10'000 fr. en faveur de 
"B______SA" (ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
Le premier juge a retenu qu'au vu de l'engagement pris par B______SA d'apporter 
un certain volume d'affaires annuel à A______SA (art. 2 du protocole), le 
protocole d'accord conclu par les parties le 1er juin 1999 s'apparentait à la 
définition du courtage (art. 412 al. 1 CO) et comportait également les éléments du 
contrat de vente (art. 6). 
S'agissant du dommage invoqué par A______SA en relation avec le contrat de 
refinancement de D______SA, le Tribunal a, en substance, considéré que, quand 
bien-même le dossier présenté par B______SA était affecté de défauts 
d'informations, son contenu était suffisant pour que A______SA puisse requérir la 
réalisation de six conditions supplémentaires à son acceptation. Celles-ci ayant 
par la suite été remplies, et dans la mesure où il ne ressortait pas du dossier que 
B______SA eût caché des éléments à A______SA, il y avait lieu de retenir que le 
dossier remis par B______SA remplissait, in fine, les conditions prévues à l'art. 4 
du protocole d'accord et qu'aucune violation contractuelle ne pouvait être 
reprochée à B______SA. La responsabilité de cette dernière n'étant pas engagée, 
le dommage allégué par A______SA entrait dès lors typiquement dans le risque 
d'insolvabilité du locataire que le protocole d'accord laissait à la charge exclusive 
de A______SA. 
f. La page de garde du jugement précité mentionne en qualité de parties : 
"A______SA, succursale de Genève" et "B______SA, succursale de Genève". 


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C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 29 janvier 2013, A______SA 
forme appel du jugement précité, dont elle requiert l'annulation. Sur le fond, elle 
reprend ses conclusions de première instance. 
 
b. Par écriture responsive du 2 mai 2013, B______SA conclut au rejet de l'appel 
et à la confirmation du jugement entrepris. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 
(RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la 
communication de la décision entreprise. 
En l'occurrence, le jugement querellé a été notifié aux parties après le 1er janvier 
2011; le recours est donc régi par le nouveau droit de procédure. 
L'autorité de seconde instance examine l'application de l'ancien droit de procédure 
par le premier juge au regard de ce droit (art. 404 al. 1 CPC), soit en l'espèce la 
loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (aLPC; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_8/2012 du 12 avril 2012 consid. 1). 
1.2 La valeur litigieuse s'élevant à plus de 10'000 fr., il s'agit d'un appel (art. 308 
al. 1 let. a CPC). 
1.3 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
En l'occurrence, le jugement querellé a été notifié à l'appelante le 14 décembre 
2012. Compte tenu de la suspension des délais du 18 décembre au 2 janvier inclus 
(art. 145 al. 1 let. c CPC), le présent acte d'appel a été déposé en temps utile. 
1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). 
1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et 
applique la maxime des débats ainsi que le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 
58 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 221 al. 1 let. a CPC, comme sous l'ancien droit à l'art. 7 al. 1 
let. b aLPC, la demande doit contenir la désignation des parties, soit les noms et 
adresse des parties (TAPPY, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 7 ad art. 221 CPC). 
Cette règle tend à déterminer l'identité des parties, pour permettre à celui qui 
reçoit l'acte d'être fixé d'emblée sur la personne de sa partie adverse, la loyauté des 


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débats exigeant que chaque partie connaisse exactement son adversaire (ATF 131 
I 57 consid. 2.2.). 
Les qualités des parties sont rectifiées lorsqu'une erreur affecte la dénomination de 
l'une d'elles, en sorte que les mentions légales qui permettent en principe d'assurer 
leur identité ne sont pas pleinement réalisées. L'hypothèse vise donc le cas d'une 
simple erreur rédactionnelle, distincte à ce titre d'une modification formelle du 
lien d'instance, et qui peut en conséquence se limiter à faire l'objet d'une correc-
tion par voie prétorienne, sans commander l'annulation de l'acte qu'elle affecte. Si 
l'erreur commise s'avère aisément décelable et rectifiable tant pour la partie adver-
se que pour le juge, le risque de confusion n'existe pas et la rectification est alors 
possible. Dans le cas inverse, c'est la nullité de l'acte qu'il importe de prononcer 
(ATF 131 I 57, consid. 2.2.). 
2.2 En l'espèce, la demande en paiement a été introduite par A______SA ayant 
son siège social à ______, en Belgique, et non sa succursale de Genève; elle a été 
dirigée à l'encontre de B______SA - dont le siège était, lors du dépôt de la 
demande, à Neuchâtel - et non sa succursale. 
C'est donc par erreur que la page de garde du jugement entrepris mentionne les 
succursales des parties. Il n'a, au demeurant, jamais été contesté que les parties 
étaient les sociétés précitées et non leurs succursales. 
Il y a donc lieu de rectifier, d'office, la dénomination des parties figurant à la 
procédure. 
3. 
3.1 La cause revêt un caractère international, l'appelante étant sise en Belgique et 
l'intimée en Suisse (à Zoug) (ATF 131 III 76 consid. 2.3 p. 79 s.; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_146/2009 du 16 juin 2009 consid. 3.2, publié in SJ 2010 I p. 33). 
 
La partie défenderesse ayant procédé sur le fond sans faire de réserve alors qu'il 
s'agit d'une cause patrimoniale, il y a eu acceptation tacite du for au sens de 
l'art. 6 LDIP, laquelle suffit pour fonder la compétence des tribunaux genevois 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_594/2009 du 27 juillet 2010 consid. 2.2). 
 
3.2 La Cour examine d'office la question du droit applicable sur la base du droit 
international privé suisse en tant que lex fori (ATF 135 III 259 consid. 2.1; 133 III 
37 consid. 2). 
 
A teneur du protocole d'accord du 1er juin 1999 et de la cession du 29 septembre 
2003 signés par les parties, le droit suisse est applicable (art. 116 al. 1 LDIP), ce 
qui n'est au demeurant pas litigieux. 


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4. 
L'appelante fait grief au premier juge d'avoir retenu que le contrat liant les parties 
s'apparentait à la définition du courtage et comportait des éléments du contrat de 
vente. Elle considère que les parties ont conclu un contrat de mandat. 
 
L'intimée considère, quant à elle, que l'analyse du premier juge est exacte, la 
qualification du protocole d'accord comme un contrat de mandat étant inadéquate. 
 
4.1 Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de 
la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a 
promis (art. 394 al. 1 CO). Les règles du mandat s'appliquent aux travaux qui ne 
sont pas soumis aux dispositions légales régissant d'autres contrats (art. 394 
al. 2 CO). 
 
4.2 Selon l'art. 412 al. 1 CO, le courtage est un contrat par lequel le courtier est 
chargé, moyennant un salaire, soit d'indiquer à l'autre partie l'occasion de conclure 
une convention (courtage d'indication) soit de lui servir d'intermédiaire pour la 
négociation d'un contrat (courtage de négociation) (ATF 139 III 217 consid. 2.3; 
131 III 268 consid. 5.1.2). 
 
Les règles du mandat sont, d'une manière générale, applicables au courtage (al. 2). 
 
4.3 La vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose vendue à 
l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l'acheteur 
s'engage à lui payer (art. 184 al. 1 CO). 
 
Le vendeur a deux obligations principales : celle de livrer et celle de transférer la 
propriété. Le vendeur a d'abord l'obligation de transférer à l'acheteur la maîtrise de 
fait sur la chose. C'est ce que l'on appelle souvent en pratique l'entrée en 
jouissance ou, plus simplement, le transfert de la chose. A noter que le terme 
"livrer" ne doit pas être pris à la lettre; on n'entend pas trancher ainsi la question 
de savoir si le vendeur doit apporter ("livrer") la chose à l'acheteur; la solution 
dépend des règles sur les modalités d'exécution de l'obligation de livraison. Le 
vendeur a ensuite l'obligation de transférer à l'acheteur la maîtrise juridique sur la 
chose; cette maîtrise peut n'être que partielle. Elle suppose que le vendeur ait le 
pouvoir de disposer (TERCIER/FAVRE/ZEN-RUFFINEN, Les contrats spéciaux, 2009, 
p. 79, n° 563ss). 
 
Lorsqu'un tiers est en possession de la chose à titre spécial, la possession peut 
s'acquérir sans tradition (art. 924 al. 1 CC; ATF 132 III 155 consid. 4, JdT 2006 I 
116). Le transfert ne produit d'effets à l'égard du tiers resté en possession qu'au 
moment où l'aliénateur l'en a informé (art. 924 al. 2 CC). 
 
4.4 En l'espèce, les relations entre les parties s'agissant de la locataire D______SA 
ont été régies par le protocole d'accord du 1er juin 1999 et la convention de cession 
du 29 septembre 2003. 


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4.4.1 A teneur du protocole d'accord, l'intimée s'est engagée à apporter à 
l'appelante un certain volume d'affaires annuel (cf. art. 2 du protocole) et à lui 
remettre, pour chaque cas, un dossier devant contenir les informations et 
documents listés dans le protocole (art. 4, 1er § du protocole); l'intimée était 
entièrement et exclusivement responsable de la constitution du dossier (§ 3); elle 
était seule au contact du tiers (futur locataire), l'intervention de l'appelante étant 
uniquement de nature financière (§ 2 et 3). L'intimée s'est engagée à servir 
d'intermédiaire pour la constitution du dossier et pour la négociation de tous les 
termes et conditions du contrat, en particulier la durée de celui-ci et le prix de 
l'équipement (§ 1). 
 
Ces prestations relèvent, sans qu'il soit nécessaire d'interpréter la volonté des 
parties (art. 18 CO), du contrat de courtage de négociation, conformément à 
l'art. 412 al. 1 CO, combiné avec d'autres éléments relevant du mandat (art. 412 
al. 2 et 394 CO). 
 
4.4.2 La convention de cession du 29 septembre 2003, par laquelle a eu lieu le 
transfert de la propriété de l'équipement de l'intimée à l'appelante, est un contrat 
innomé comportant des aspects de la vente (art. 184 CO). Cette qualification peut, 
ici également, être posée sans interprétation préalable. 
 
Le contrat prévoit en effet le transfert de propriété de l'équipement de fitness 
litigieux de l'intimée à l'appelante. 
 
En l'occurrence, l'intimée avait acquis la propriété de cet équipement de 
G______SA, qui en avait gardé la possession puisqu'elle était autorisée à l'utiliser 
moyennant le versement d'une redevance. Par la convention du 29 septembre 
2003, elle a convenu de transférer à l'appelante la propriété de l'équipement, au 
prix de 734'493 fr. 35. Conformément à l'art. 924 al. 2 CC, D______SA- qui avait 
conservé la possession de l'équipement - a été informée du transfert de propriété 
de l'intimée à l'appelante, de sorte que le transfert de possession a également 
produit ses effets à l'égard de celle-ci. 
 
Partant, la vente de l'équipement litigieux, et le transfert de sa propriété, a dûment 
eu lieu, à teneur de la convention du 29 septembre 2003, avec effet au 
1er septembre 2003. 
5. 
L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir retenu que l'intimée avait 
mal exécuté ses obligations contractuelles lors de la constitution du dossier relatif 
à D______SA, mauvaise exécution qui lui avait causé un dommage. 
 
5.1 Comme le mandat, le courtage impose aux parties un devoir de fidélité dont la 
durée est normalement celle du lien contractuel. Le courtage - par apposition au 
mandat - a pour but la conclusion d'un contrat valable entre le mandant et le tiers; 


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cela ne signifie nullement que, ce but une fois atteint, le devoir de fidélité du 
courtier continue (ATF 106 II 124 consid. 4, JdT 1981 I p. 154). 
 
Dans la mesure où le courtier agit pour le mandant, il est responsable de la bonne 
et fidèle exécution du contrat et doit ainsi au mandant une obligation de fidélité 
qui repose sur l'art. 398 al. 2 CO (art. 412 al. 2 CO) (RAYROUX, Commentaire 
romand, CO I, 2003, n° 28 ad art. 412). 
 
En principe, le courtier n'a pas l'obligation générale d'entreprendre tout ce qui est 
nécessaire pour défendre au mieux les intérêts du mandant (ATF 84 II 527), 
comme la personne qui est chargée d'un mandat de gestion. En revanche, lorsqu'il 
exerce une activité en faveur de son mandant, il doit veiller à ses intérêts (ATF 
106 II 224); il lui appartient en particulier d'informer le mandant de toutes les 
circonstances propres à empêcher la réalisation du but recherché, pour permettre 
au mandant de se déterminer en connaissance de cause. Lorsque la réalisation de 
ce but dépend de la solvabilité du partenaire, le courtier doit faire part de ce qu'il 
sait concernant une éventuelle insolvabilité du partenaire envisagé ou sa 
solvabilité insuffisante. Les règles de la bonne foi permettent en outre d'exiger du 
courtier une attention accrue, suivant les circonstances, soit spécialement en 
raison de la nature particulière de l'activité promise, des connaissances spéciales 
qu'on peut attendre d'un courtier exerçant son activité à titre professionnel en vertu 
d'une autorisation de police, ainsi que de l'inexpérience qu'on peut prêter au client 
(ATF 110 I 276 consid. 2a et les références citées). 
 
Le courtier répond du dommage qu'il cause intentionnellement ou par négligence 
au mandant (art. 398 al. 2 CO). Il s'agit d'une responsabilité contractuelle qui se 
fonde sur les principes généraux de l'art. 97 CO (ATF 84 II 521 consid. 2c). 
Conformément aux règles générales de la responsabilité contractuelle et à 
l'art. 8 CC, il incombe au mandant d'apporter la preuve de la mauvaise exécution 
du contrat par le mandataire (art. 97 CO). 
 
5.2 Selon l'appelante, il n'est pas exact d'avoir retenu que l'intimée avait rempli les 
six conditions qu'elle lui avait posées le 16 juillet 2003. En outre, l'intimée avait 
gravement violé ses obligations contractuelles en omettant, en particulier, de 
vérifier l'identité du locataire, les risques du contrat, la nature de l'équipement, son 
existence réelle, son état, ainsi que sa localisation; étant inexpérimentée dans le 
domaine des machines de fitness, elle aurait en outre dû prendre le soin de 
s'informer des prix pratiqués sur le marché, des fournisseurs reconnus dans ce 
domaine, de son rendement. 
 
Il y a lieu d'examiner chacun de ces griefs. 


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5.2.1 S'agissant du premier point, il sera rappelé que les parties avaient dûment 
listé, dans leur protocole d'accord, les documents et informations essentiels que 
devait fournir l'intimée (art. 4, § 1) lors de la présentation d'un locataire potentiel. 
 
L'appelante n'allègue pas que l'un ou l'autre de ces documents ou informations 
aient fait défaut lors de la présentation, par l'intimée, du dossier de D______SA le 
7 juillet 2003. 
 
A réception de cette proposition, l'appelante a requis, conformément à l'art. 4 § 4 
la réalisation de six conditions en précisant que son comité de crédit pourrait 
donner un accord uniquement à ces conditions-là. Le témoin M______ (cadre du 
groupe de l'appelante) a confirmé que ces conditions avaient été remplies par 
D______SA. 
 
Au demeurant, l'appelante connaissait le risque représenté par cette société, 
clairement exprimé par le témoin O______. Ce nonobstant, et après avoir requis 
- et obtenu - des garanties supplémentaires, elle avait accepté de refinancer le 
dossier de cette société. 
 
C'est dès lors à tort que l'appelante revient sur le contenu de ses six conditions du 
16 juillet 2003, puisqu'elle n'a pas démontré - alors qu'elle avait le fardeau de la 
preuve - qu'elles n'auraient pas été remplies, le témoin M______ ayant, de 
surcroît, affirmé que tel avait été le cas. 
 
5.2.2 L'appelante se plaint ensuite de ce que l'identité du locataire n'avait pas été 
vérifiée par l'intimée. 
 
Cette critique tombe à faux puisque l'identité complète du locataire est la première 
des informations essentielles figurant dans la liste de l'art. 4. § 1 du protocole 
d'accord. Or, l'appelante n'a pas produit le dossier qu'elle a reçu de l'intimée le 
7 juillet 2003, empêchant ainsi la Cour de vérifier les informations qu'elle avait 
reçues à ce titre. Quoi qu'il en soit, dans son téléfax du 16 juillet 2003 qui 
contenait les six conditions impératives devant être remplies, l'appelante n'a posé 
aucune question relative à l'identité du futur locataire, de sorte que l'on peut en 
inférer qu'elle avait été dûment et complètement renseignée à cet égard. 
 
S'agissant plus particulièrement de l'identité du fournisseur du matériel et du lien 
familial unissant ce dernier au locataire, cette information figurait sur la facture du 
1er septembre 2003 et n'a donc pas été dissimulée à l'appelante puisqu'elle l'a 
reçue. L'appelante n'explique toutefois pas pour quel motif l'intimée aurait dû 
attirer son attention sur le fait que l'équipement avait été acheté par D______SA à 
une société gérée par le père de l'administrateur de cette dernière. En soi, le lien 
familial unissant les deux protagonistes n'était pas de nature à éveiller les 
soupçons, ce d'autant moins que l'intimée avait déjà proposé D______SA au 


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refinancement à une autre société, sans connaître de problèmes; à teneur de la 
pièce 7ter produite par l'appelante, l'équipement avait également été fourni par une 
société domiciliée chez F______. En revanche, le fait que la société qui 
fournissait le matériel n'existait pas sous la dénomination H______ aurait été, en 
l'espèce, une information utile, mais le protocole d'accord ne prévoyait pas que 
l'intimée dut se renseigner sur la société ayant fourni l'équipement à l'origine, mais 
uniquement fournir l'identité complète du locataire, ce qu'elle a fait à teneur de la 
présente procédure. 
 
Par conséquent, ce défaut d'information ne peut être reproché à l'intimée. 
 
5.2.3 L'appelante considère que l'intimée aurait dû évaluer les risques du contrat : 
étant inexpérimentée dans le domaine des machines de fitness, elle aurait dû 
prendre le soin de s'informer des prix pratiqués sur le marché, des fournisseurs 
reconnus dans ce domaine et du rendement de cet équipement. 
 
A teneur des principes jurisprudentiels sus-rappelés, il est constant qu'il appartient 
au courtier d'informer le mandant de toutes les circonstances propres à empêcher 
la réalisation du but recherché, pour permettre à celui-ci de se déterminer en 
connaissance de cause; on peut en outre exiger du courtier une attention accrue, en 
particulier lorsque la nature particulière de l'activité promise le requiert. 
 
In casu, il n'est pas contesté que l'intimée n'était pas familière avec le domaine des 
équipements de fitness, puisqu'elle était spécialisée dans les instruments 
médicaux, ce que l'appelante n'ignorait pas. Toutefois, l'intimée connaissait la 
locataire, pour l'avoir déjà signalée à une autre société de refinancement, dont elle 
n'avait pas eu de retour négatif. Elle n'avait donc pas, a priori, de raison de se 
méfier. 
 
Selon le protocole d'accord, l'intimée devait fournir un certain nombre 
d'informations sur le futur locataire et sur la nature du matériel, ce qu'elle a fait. 
L'appelante a, pour sa part, demandé la constitution de garanties ultérieures, 
qu'elle a obtenues. 
 
Ces conditions ayant été remplies à teneur du protocole d'accord, on ne saurait, en 
présence d'une mandataire rompue au refinancement et à l'octroi de leasings, 
considérer qu'il appartenait à l'intimée, dans le cadre du courtage de négociation, 
de faire une étude de marché sur les prix pratiqués pour les appareils de fitness et 
évaluer le rendement de l'équipement concerné. L'appelante, qui disposait d'un 
comité de crédit dont le rôle était précisément d'examiner les dossiers présentés 
par son courtier, était à même de procéder elle-même à cette vérification, ou, à 
tout le moins, d'ajouter cet élément à la liste des conditions posées dans son 
courrier du 16 juillet 2003, puisqu'elle savait que l'intimée avait peu d'expérience 
dans le type de matériel concerné par cette proposition de refinancement. 


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La Cour considère qu'il s'agit là d'une prestation supplémentaire allant au-delà des 
obligations de l'intimée à teneur du protocole d'accord signé par les parties. 
L'appelante n'ayant pas sollicité sa réalisation, on ne saurait retenir que son 
absence constitue un manquement fautif de la part du courtier. 
 
5.2.4 L'appelante considère, enfin, que l'intimée avait le devoir de vérifier la 
nature de l'équipement, son existence réelle, son état, ainsi que sa localisation. 
 
Elle perd toutefois ici de vue que le transfert de la propriété de l'équipement 
litigieux n'a pas eu lieu sur la base du protocole d'accord du 1er juin 1999, mais de 
la convention de cession du 29 septembre 2003, qui est régie par les règles du 
contrat de vente (cf. consid. 4.4.2 ci-devant). 
 
Il y a dès lors lieu de déterminer si, nonobstant le fait que l'appelante a fondé sa 
demande en paiement sur le contrat de courtage du 1er juin 1999, ses prétentions 
peuvent être admises sur la base des dispositions relatives au contrat de vente 
(art. 57 CPC). 
 
5.2.4.1 L'obligation principale du vendeur consiste à livrer la chose, au sens de 
transférer durablement à l'acheteur la maîtrise de fait sur celle-ci, tandis que 
l'obligation principale de l'acheteur consiste à payer le prix (VENTURI/ZEN-
RUFFINEN, in Commentaire romand, CO I, 2003, n° 6 ss et n° 34 ss ad 
art. 184 CO). 
 
La demeure du vendeur pour la livraison de la chose obéit en principe aux art. 102 
à 109 CO (TERCIER/FAVRE/ZEN-RUFFINEN, op. cit., p. 85, n° 608ss). L'acheteur 
peut se départir du contrat ou le maintenir tout en réclamant des dommages et 
intérêts (art. 107 al. 2 CO). 
 
A teneur de l'art. 201 al. 1 CO, l'acheteur a l'obligation de vérifier l'état de la chose 
reçue aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires; s'il découvre 
des défauts dont le vendeur est garant, il doit l'en aviser sans délai. Lorsqu'il 
néglige de le faire, la chose est tenue pour acceptée, à moins qu'il ne s'agisse de 
défauts que l'acheteur ne pouvait découvrir à l'aide des vérifications usuelles 
(al. 2). Si des défauts de ce genre se révèlent plus tard, ils doivent être signalés 
immédiatement; sinon, la chose est tenue pour acceptée, même avec ces défauts 
(al. 3). L'art. 201 CO est d'application stricte (ATF 107 II 172 consid. 1a; arrêts du 
Tribunal fédéral 4C.82/2001 du 4 septembre 2001 consid. 3b/aa et 4C.273/2006 
du 6 décembre 2006 consid. 3.1). 
 
La responsabilité du vendeur en raison des défauts de la chose vendue implique 
l'existence d'un défaut au sens de l'art. 197 al. 1 CO, c'est-à-dire l'absence d'une 
qualité promise ou la présence de défauts, qui matériellement ou juridiquement, 
enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, survenu avant le transfert 


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des risques et qui n'était pas connu de l'acheteur au moment de la vente 
(art. 200 CO). L'acheteur peut invoquer les droits spécifiques que lui 
reconnaissent les art. 205 à 209 CO, pour autant, entre autres conditions, qu'il ait 
avisé sans délai le vendeur des défauts conformément à l'art. 201 CO (ATF 131 III 
145 consid. 3). 
 
5.2.4.2 Dans le cas présent, l'équipement litigieux a été acquis par D______SA, 
selon facture du 1er septembre 2003. La propriété de cet équipement a toutefois, à 
une date non spécifiée, été transférée à l'intimée, puisque, par contrat de location 
n° 030712, elle a loué ce dernier à G______SA. A teneur des principes légaux 
rappelés au considérant 4.3 supra, peu importe que le matériel n'ai pas été, 
physiquement, en possession de l'intimée mais soit resté sous la maîtrise de 
G______SA. 
 
Ensuite, par la conclusion du contrat de cession du 29 septembre 2003, 
l'équipement a été vendu, par l'intimée, à l'appelante, pour le prix de 
743'493 fr. 35, que cette dernière a payé. 
 
A teneur des principes jurisprudentiels rappelés au considérant précédent 
(5.2.4.1), il appartenait, lors de la conclusion de ce contrat, à l'appelante de 
vérifier, d'une part, si la livraison était intervenue (en s'assurant que le matériel se 
trouvait à l'endroit convenu, puisqu'il était en possession d'un tiers), et, d'autre 
part, si l'état du matériel dont la propriété lui était transférée correspondait à l'état 
promis. Si la livraison n'était pas intervenue du tout, ou imparfaitement, et si 
l'équipement présentait des défauts, il incombait à l'appelante de le faire savoir 
immédiatement à l'intimée, pour pouvoir ensuite faire valoir ses droits et 
prétentions. 
 
Or, l'appelante n'allègue pas à quelle date elle a eu connaissance du fait que 
l'équipement ne se trouvait pas à l'endroit convenu et du fait qu'une partie du 
matériel n'était pas neuf. En effet, le rapport de l'enquêteur qu'elle a produit, et 
qu'elle indique être le document par lequel elle aurait eu connaissance des 
problèmes précités, n'est pas daté. L'appelante établit avoir déposé plainte pénale, 
le 5 août 2005, à l'encontre du locataire, après avoir, selon ses allégations, pris 
connaissance du rapport précité. Mais elle n'allègue pas - et ne le démontre pas - 
avoir mis en demeure l'intimée de lui livrer l'équipement ni avoir procédé à un 
avis des défauts. Or, c'est à l'égard de l'intimée, et non du locataire, qu'elle devait 
agir si elle souhaitait se prévaloir du contrat de cession du 29 septembre 2003. Le 
courrier qu'elle a adressé à l'intimée le 8 septembre 2004 ne saurait valoir ni mise 
en demeure ni avis des défauts, puisqu'il s'est borné à demander à cette dernière 
d'expliquer pour quels motifs elle n'avait pas contrôlé de manière approfondie la 
facture d'achat originale et les coordonnées de l'utilisateur final. 


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Il sera précisé que la phrase - sibylline - du contrat prévoyant que l'intimée 
demeurait, uniquement pour la partie de l'équipement qu'elle lui aurait vendue 
directement, seule responsable des obligations de vendeur vis-à-vis du locataire, 
ne saurait constituer une exclusion de garantie vis-à-vis de l'acheteur. 
 
Ainsi, l'appelante n'ayant pas effectué, immédiatement, les vérifications et avis qui 
lui incombaient, son action aurait été, par hypothèse, tardive sous l'angle des 
dispositions sur le contrat de vente. 
 
C'est ainsi à juste titre que le premier juge a retenu que le défaut de paiement des 
redevances par le locataire devait être supporté par l'appelante, à teneur du 
protocole d'accord, situation qui devait être réglée selon les termes de l'art. 10. 
 
5.3 Tous les griefs de l'appelante ayant été rejetés, l'appel sera rejeté et le 
jugement entrepris sera confirmé. 
6. 
Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). 
 
En l'occurrence, les frais sont arrêtés à 25'000 fr. et mis à la charge de l'appelante, 
qui succombe intégralement (art. 95, 96, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 17 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, ci-après RTFMC). Ces frais 
sont compensés avec l'avance de 30'000 fr. fournie par celle-ci, avance qui reste, à 
due concurrence, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Le solde de 5'000 fr. sera restitué à l'appelante. 
L'appelante sera, en outre, condamnée aux dépens de l'intimée, fixés à 17'000 fr., 
débours et TVA compris (art. 95 et 96 CPC; 84, 85 et 90 RTFMC; art. 20 al. 1, 25 
et 26 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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C/30726/2010 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______SA contre le jugement JTPI/15938/2012 
rendu le 13 décembre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/30726/2010-14. 
Préalablement : 
Ordonne la rectification de la qualité de A______SA, succursale de Genève en 
A______SA. 
Ordonne la rectification de la qualité de B______SA, succursale de Genève en 
B______SA. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure d'appel à 25'000 fr. 
Les met à la charge de A______SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais 
fournie par celle-ci, laquelle reste acquise à l'Etat. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de rembourser 5'000 fr. à 
A______SA. 
Condamne A______SA à verser 17'000 fr. à B______SA, à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean-Marc 
STRUBIN, 
président; 
Monsieur 
Grégory 
BOVEY 
et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
Indication des voies de recours : 


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C/30726/2010 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr.