ge_gerichte · ACJC/911/2018 · 2018-07-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.07.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1019/2018 
ACJC/911/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 9 JUILLET 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ et Monsieur B______, domicilié ______, 
appelants d'une ordonnance rendue par la 9ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 4 avril 2018, comparant tous deux par Me Nicolas Blanc, 
avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 5956, 1002 Lausanne, en l'étude duquel ils font 
élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Eve Dolon, avocate, 
rue Etienne-Dumont 6-8, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile. 
 


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C/1019/2018 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/196/2018 du 4 avril 2018, reçue par les parties le 6 avril 
2018, le Tribunal de première instance, a rejeté la requête de mesures 
provisionnelles formée par C______ (ch. 1 du dispositif), mis à charge de ce 
dernier les frais judiciaires, arrêtés à 1'800 fr. (ch. 2 et 3) et l'a condamné à verser 
2'000 fr. à tire de dépens à A______ et B______ (ch. 4). 
Le Tribunal a en outre rejeté la requête reconventionnelle formée par A______ et 
B______ (ch. 5), condamné solidairement ces derniers à verser 1'800 fr. de frais 
judiciaires à l'Etat de Genève (ch. 6 à 8), ainsi qu'à payer 800 fr. de dépens à leur 
partie adverse (ch. 9) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Le 16 avril 2018, A______ et B______ ont formé appel contre cette 
ordonnance, concluant principalement à ce qu'elle soit réformée en ce sens que la 
Cour de justice les autorise à faire procéder à l'inhumation du corps de feue 
D______ dans le caveau familial de ______ en Italie et donne ordre au 
Département de la sécurité et de l'économie du canton de Genève de délivrer un 
laisser-passer mortuaire, afin que le corps en question puisse être transporté dans 
le caveau précité, avec suite de frais et dépens. 
Ils ont produit une pièce nouvelle. 
b. Le 9 mai 2018, C______ a conclu à la confirmation de l'ordonnance querellée, 
avec suite de frais et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
d. Elles ont été informées le 1er juin 2018 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. D______, née le ______ 1923, est décédée le ______ 2018 à Genève. 
 
Elle avait deux fils, C______ et A______. B______ est le fils de A______. 
 
C______ s'occupait de D______ au quotidien. B______ et A______ ne voyaient 
quant à eux que rarement la défunte. Ils allèguent que C______ était responsable 
de cet état de fait, ce que celui-ci conteste. 
D______ étant devenue durablement incapable de discernement, elle a été placée 
sous curatelle de représentation avec gestion du patrimoine par décision du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 11 novembre 2014. C______ a 
été nommé aux fonctions de curateur de sa mère. 


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Les relations entre les deux frères sont mauvaises. Ils se sont opposés, et 
s'opposent toujours, dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires. 
 
b. Suite au décès de sa mère, C______ a accompli les formalités nécessaires pour 
qu'il soit procédé à la crémation de son corps. 
 
Il allègue à cet égard que sa mère souhaitait être incinérée et que ses cendres 
soient ensuite placées dans le caveau de la famille en Italie. 
 
c. Par courrier du 15 janvier 2018, A______ et B______ ont fait savoir au Service 
des pompes funèbres qu'ils s'opposaient à cette crémation, au motif qu'il était 
"notoire" dans la famille que la défunte souhaitait être enterrée dans le caveau 
familial en Italie. 
 
d. Suite à cette intervention, le corps de D______ a été déposé dans une chambre 
mortuaire réfrigérée au Service des pompes funèbres, où il se trouve depuis, en 
état de congélation. Le coût de cette chambre est de 54 fr. environ par jour. 
e. Le 18 janvier 2018, C______ [a] formé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles tendant à ce que le Tribunal l'autorise à 
faire procéder à l'incinération du corps de D______, donne ordre au Service des 
pompes funèbres de Genève de faire procéder à cette crémation et fasse 
interdiction à A______ et B______ de s'y opposer. 
Il a notamment produit à l'appui de sa requête une attestation établie par 
l'infirmière privée de D______, qui s'occupait d'elle quotidiennement. Selon cette 
attestation, D______ avait souvent dit à son infirmière au cours des six dernières 
années qu'elle ne voulait pas être enterrée, mais qu'elle souhaitait que ses cendres 
reposent près de son mari dans le caveau familial en Italie. 
f. Par ordonnance du 18 janvier 2018, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles. 
g. Le 12 mars 2018, A______ et B______ ont conclu au rejet de la requête de 
mesures provisionnelles. 
Lors de l'audience du 26 mars 2018, ils ont formé une demande reconventionnelle, 
prenant les mêmes conclusions que celles figurant dans leur appel. 
Ils ont notamment produit une lettre rédigée par l'ex-épouse de A______ selon 
laquelle D______ lui avait dit en juillet 1989 qu'elle ne voulait ni être incinérée, ni 
enterrée, mais reposer dans un caveau familial. 
C______ a conclu au rejet de la demande reconventionnelle. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans les délai et forme utiles, à l'encontre d'une décision rendue sur 
mesures provisionnelles qui statue sur des prétentions tendant à la protection de la 
personnalité, droits de nature non pécuniaire, l'appel est recevable (art. 308 al. 1 
let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2011 du 23 février 2012 
consid. 1.1). 
 
1.2 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la 
procédure sommaire (art. 248 lit. d CPC), avec administration restreinte des 
moyens de preuve, la cognition du juge est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 
consid. 2.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 
2. 
Les appelants ont produit une pièce nouvelle, à savoir un courrier de la Commune 
de ______ en Italie, daté du 16 avril 2018 et adressé à leur avocate en Italie, 
faisant suite à une demande de celle-ci du 13 avril 2018. 
2.1 Les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel aux 
conditions de l'art. 317 CPC. La Cour examine, en principe, d'office la 
recevabilité des faits et les moyens de preuve nouveaux en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2016, n. 26 ad 
art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les 
deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, in Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). 
2.2 En l'espèce, les appelants auraient pu se procurer le courrier précité plus tôt et 
le produire devant le Tribunal de sorte que cette pièce nouvelle est irrecevable. 
Elle est en tout état de cause dénuée de pertinence pour l'issue du litige. 
3. 
Le Tribunal a retenu que les conclusions reconventionnelles des appelants tendant 
à ce qu'ils soient autorisés à procéder à l'inhumation du corps de feue D______ 
dans le caveau familial de ______ en Italie se rapportaient à une mesure qui ne 
pouvait être obtenue qu'à l'issue du procès au fond. Il s'agissait d'une exécution 
anticipée par provision dont l'admission était subordonnée à la réalisation de 
conditions restrictives, le rétablissement, cas échant, du statu quo ante ne pouvant 
pas se réaliser sans difficultés majeures. Or les appelants n'avaient pas rendu leur 
position plus vraisemblable que celle de leur partie adverse puisqu'il n'était pas 


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possible d'établir à ce stade la volonté de la défunte concernant le sort de sa 
dépouille. Les mesures provisionnelles requises reconventionnellement par les 
appelants devaient par conséquent être refusées. 
 
Les appelants font valoir que, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, à 
supposer qu'ils succombent dans l'action au fond, une exhumation ne posait pas de 
difficulté majeure. Ils avaient rendu vraisemblable la volonté de la défunte d'être 
inhumée dans le caveau familial et non incinérée. Il y avait urgence à statuer car le 
maintien de la dépouille dans une cellule frigorifique aux pompes funèbres était 
"inacceptable d'un point de vue éthique, moral, mais aussi juridique" et financier 
car le tarif était de 54 fr. par jour. 
3.1.1 Selon l'art. 261 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable, d'une part, qu'une prétention 
dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (al. 1 let. a) et, 
d'autre part, que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement 
réparable (al. 1 let. b). 
L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et 
des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base 
d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la 
vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, ce qui implique une urgence 
(Message du Conseil fédréal du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile 
suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961; BOHNET, Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 3 ss ad art. 261 CPC). La preuve est (simplement) 
vraisemblable lorsque le juge, en se fondant sur des éléments objectifs, a 
l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans pour autant qu'il doive 
exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 139 III 86 
consid. 4.2; 130 III 321 consid. 3.3 = JdT 2005 I 618). 
Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée 
nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas 
être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain 
de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli 
dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets. Est 
difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou difficile à 
mesurer ou à compenser entièrement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 
3 janvier 2011, consid. 4). 
La mesure doit être proportionnée au risque d'atteinte. Si plusieurs mesures sont 
aptes à atteindre le but recherché, il convient de choisir la moins incisive, celle qui 
porte le moins atteinte à la situation juridique de la partie intimée. Il faut procéder 
à une pesée des intérêts contradictoires des deux parties au litige. Plus une mesure 
atteint de manière incisive la partie citée, plus il convient de fixer de hautes 


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exigences quant à l'existence des faits pertinents et au fondement juridique de la 
prétention. Tel est en particulier le cas des mesures d'exécution anticipée 
provisoires lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir un effet définitif, le litige étant 
alors privé d'intérêt au-delà du stade des mesures provisionnelles. Ces exigences 
élevées ne portent pas seulement sur la vraisemblance comme mesure de la preuve 
requise, mais également sur l'ensemble des conditions d'octroi de la mesure 
provisionnelle, en particulier sur l'appréciation de l'issue du litige au fond et sur 
celle des inconvénients que la décision incidente pourrait créer à chacune des 
deux parties (ATF 131 III 473 consid. 2.3 et 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_611/2011 du 3 janvier 2011, consid. 4). 
3.1.2 Chaque personne a le droit de disposer de son propre cadavre, notamment de 
déterminer la forme des funérailles, le mode et le lieu d'inhumation. Ce droit 
découle directement de la protection de la dignité humaine. La personnalité finit 
par la mort (art. 31 al. 1 CC) et n'est alors en principe plus protégée. Le droit de 
disposer de sa dépouille s'éteint ainsi au décès, si bien que personne ne peut le 
faire valoir au nom du défunt. En l'absence d'une décision de celui-ci sur ce point, 
ses proches peuvent prétendre, dans certaines limites, à disposer du sort de son 
cadavre. Du point de vue du droit privé, le droit de ces derniers est, lui aussi, une 
émanation des droits généraux de la personnalité (art. 28 CC). Le droit des 
proches n'intervient que si le défunt n'a pas pris de décision, écrite ou orale, sur le 
sort de son cadavre. Lorsque des désaccords surgissent entre les proches sur ces 
questions, ce pouvoir subsidiaire de décision doit être exercé, en première ligne, 
par celui qui était le plus étroitement lié au défunt et qui a été de ce chef le plus 
affecté par sa disparition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2016 du 28 avril 2017 
consid. 3.3). 
Chacun des proches peut ainsi se prévaloir de la volonté du défunt, contraindre les 
autres par la voie judiciaire à renoncer à une solution s'écartant de la volonté du 
défunt et obtenir une condamnation des défendeurs à suivre la dernière volonté du 
défunt (KNELLWOLF, Postmortaler Persönlichkeitsschutz – Andenkenschutz der 
Hinterbliebenen, 1991, p. 92). 
3.2 En l'espèce, les appelants n'ont rendu vraisemblable aucun risque d'atteinte à 
leurs droits de la personnalité nécessitant le prononcé de mesures provisionnelles, 
dans la mesure où aucune décision concernant le sort du corps de D______ ne 
sera prise avant l'issue de la procédure au fond, sauf accord entre les parties. 
Leur droit à décider du sort de la dépouille de leur mère, à supposer qu'il soit 
finalement reconnu, n'est ainsi pas mis en danger. 
Le fait que les frais d'entreposage du corps jusqu'à l'issue de la procédure au fond 
puissent s'avérer importants ne constitue pas un préjudice qui ne pourrait pas être 
compensé si le jugement à intervenir donnait gain de cause aux appelants. En 


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effet, les aspects financiers du litige entre les enfants de la défunte pourront être 
réglés dans le cadre de l'action au fond. 
A cela s'ajoute que la solution proposée par les appelants, à savoir déplacer le 
corps en Italie, l'inhumer pour, cas échéant, l'exhumer et le ramener ensuite en 
Suisse dans l'hypothèse où l'intimé avait gain de cause, ne serait 
vraisemblablement pas moins onéreuse que le maintien du corps dans les locaux 
des pompes funèbres jusqu'à l'issue du litige. 
Les appelants n'ont par ailleurs pas rendu vraisemblable que leur position sur le 
fond du litige était plus fondée que celle de leur partie adverse. 
Les allégations de l'intimé, qui s'occupait au quotidien de sa mère et qui dispose 
dès lors vraisemblablement d'un pouvoir de décision prépondérant s'agissant du 
sort de sa dépouille, conformément à la jurisprudence précitée, sont en effet 
confirmées par l'attestation de l'infirmière qui a pris soin de D______ pendant les 
dernières années de son existence. 
L'attestation établie par l'ex-épouse de A______, selon laquelle, en juillet 1989, 
D______ lui avait dit qu'elle ne voulait pas être incinérée n'a quant à elle pas une 
grande force probante. En effet, la position de l'intéressée sur ce point a 
vraisemblablement pu évoluer au cours de ces trente dernières années. 
Le fait que, selon les statistiques italiennes, seules 3,6% des personnes décédées 
soient incinérées est quant à lui irrelevant, de même que le fait que D______ ait 
acquis une concession pour le caveau familial trois ans après le décès de son 
époux. 
Au regard de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal a débouté les 
appelants de leurs conclusions reconventionnelles. 
L'ordonnance querellée sera par conséquent confirmée. 
4. 
Les appelants, qui succombent, seront condamnés solidairement aux frais d'appel 
(art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 1'800 fr. (art. 16 et 35 RTFMC) et compensés 
avec l'avance versée par les appelants, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
 
Un montant de 2'000 fr., débours et TVA inclus, sera alloué à l'intimé à titre de 
dépens (art. 86, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et B______ contre l'ordonnance 
OTPI/196/2018 rendue le 4 avril 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/1019/2018-9 SP. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance querellée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête à 1'800 fr. les frais judiciaires d'appel, les compense avec l'avance versée, 
acquise à l'Etat de Genève, et les met solidairement à charge de A______ et B______. 
Condamne solidairement A______ et B______ à verser 2'000 fr. à C______ à titre de 
dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Fatina SCHAERER, 
greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Fatina SCHAERER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.