voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/3/2007 · 2007-01-10 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1274/2005 ATAS/3/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 9 janvier 2007
En la cause
Monsieur E , domicilié c/o E , ; 70000 recourant

NOROY-LE-BOURG, France, comparant avec élection de
domicile en l'étude de Maître KASSER Amédée

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, ayant son siège Fluhmattstrasse 1, 6002
LUCERNE

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente, Karine STECK et Valérie MONTANI, Juges

- 2/2 -

Vu la décision du 12 mars 2004 rendue par la SUVA, confirmée sur opposition le 21
janvier 2005;

Vu le recours du 22 avril 2005;

Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 7 juin 2005, suspendant la cause sur la base
de l'art. 14 LPA ;

Vu l'ordonnance de reprise de la cause du 2 novembre 2006, et les écritures des parties;

Vu en particulier le courrier du mandataire du recourant du 14 décembre 2006,
informant le Tribunal que son client étant totalement indemnisé, vu le versement
complémentaire par l'assurance française, il retirait son recours;

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1274/2005
ge_gerichte · ATAS/10/2007 · 2007-01-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3048/2006 ATAS/10/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 9 janvier 2007

En la cause

Madame M , domiciliée recourante
à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de
Maître GUINAND Benoît

contre

SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS, sise chemin de intimée
Primerose 35 à LAUSANNE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Maya CRAMER, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que Madame M , représentée par Maître Benoît
GUINAND, a déposé le 25 août 2006 auprès du Tribunal de céans une demande en
paiement de diverses factures consécutives à une opération de la cataracte contre la
SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS (ci-après la caisse);

Que le 13 octobre 2006, la caisse a informé le Tribunal de céans que des pourparlers
avec la demanderesse étaient en cours;

Que le 6 décembre 2006, elle a annoncé que ces pourparlers avaient abouti;

Que le 13 décembre 2006, la demanderesse a formellement retiré sa demande, précisant
qu'elle avait reçu le paiement intégral de ses prétentions;

Considérant en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales,
composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges
assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ);

Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une
disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales
de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de
nouveaux juges assesseurs ;

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 entrée
en vigueur le ler janvier 2003 (LPGA), qui sont relatives à la loi fédérale sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982
(LACD);

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/3048/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3048/2006
ge_gerichte · ATAS/1172/2006 · 2006-12-20 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4157/2006 ATAS/1172/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 20 décembre 2006
En la cause A/4157/2006
Monsieur P , domicilié rue Cavour 4, GENEVE recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, intimé

domicilié rue de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité, par laquelle celui-ci rejette la demande de prestation de l'assurance-invalidité
de M. P ;

Vu le recours de ce dernier du 8 novembre 2006, concluant à l'annulation de la décision
et l'octroi d'une rente d'invalidité;

Vu la décision du 7 décembre 2006 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision
dont est recours et décide de reprendre l'instruction du dossier, ainsi que de mettre en
œuvre une nouvelle expertise médicale;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de la décision du 7 décembre 2006 de l'intimé, par laquelle il annule sa
décision du 12 octobre 2006, qui fait l'objet du présent recours, et reprend
l'instruction de la cause.

2. Déclare le recours sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Met les frais de la procédure à la charge de l'Etat.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/4157/2006
ge_gerichte · ATAS/1160/2006 · 2006-12-20 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1255/2004 ATAS/1160/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 19 décembre 2006

En la cause

Madame L , représentée par FSIH - Fédération Suisse recourante
pour l'Intégration des Handicapés

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, à GENEVE

Siégeant :Isabelle DUBOIS , Présidente; Doris WANGELER et Valérie MONTANTL, Juges

- 2/2 -

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 mai 2005, donnant partiellement gain de cause à la
recourante, et condamnant l'OCAI au paiement de 1'500 fr. à titre de dépens;

Vu l'arrêt du TFA du 30 octobre 2006, annulant cet arrêt, donnant pleinement gain de
cause à la recourante, et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les dépens
vu l'issue du litige;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de
participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences
et d'actes d'instruction et du fait que le recourant obtienne ou non pleinement gain de
cause

Que par conséquent, en l'espèce, les dépens seront portés à 2'000 fr.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de

dépens.
La greffière La présidente
Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1255/2004
ge_gerichte · ATAS/1174/2006 · 2006-12-20 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1894/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 20 décembre 2006

En la cause
Madame J , comparant avec élection de domicile en

l'Etude de Maître GABIOUD Alexia

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS
D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

CANTON DE GENÈVE

ATAS/1174/2006

recourante

intimée

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

- 2/3 -

Vu le recours du 24 mai 2006 de Madame J contre la décision sur
opposition du 17 mars 2006 de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN
CAS D'ACCIDENTS (SUVA);

Vu la réponse de l'intimée du 21 juin 2006;
Vu la suspension de la procédure par ordonnance du 1° septembre 2006;
Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 6 novembre 2006;

Vu la lettre de la recourante du 22 novembre 2006, par laquelle celle-ci retire son
recours,

A/1894/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1894/2006
ge_gerichte · ATAS/1147/2006 · 2006-12-14 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3409/2006 ATAS/1147/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 12 décembre 2006

En la cause

Monsieur D , domicilié 1212 Grand-Lancy recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations, intimé

Glacis-de-Rive 6 à Genève

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente.

- 2/3 -

Vu la décision du 14 juillet 2006, suspendant pour cinq jours le droit à l'indemnité de
chômage du recourant, confirmée par décision sur opposition le 8 septembre 2006 ;

Vu le recours du 26 septembre 2006, et les explications fournies par le recourant ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que la représentante de l'OCE a
déclaré qu'au vu des recherches régulières effectuées par le recourant et des explications
données par lui au sujet des employeurs contactés au mois de juin 2006, la sanction était
annulée, et par conséquent également les décisions des 14 juillet et 8 septembre 2006 ;

Qu'il convient de lui en donner acte.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de son accord à annuler la
sanction notifiée par décision du 14 juillet et confirmé le 8 septembre 2006.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

A/3409/2006

- 3/3 -

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe le

A/3409/2006
ge_gerichte · ATAS/1137/2006 · 2006-12-12 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4027/2006 ATAS/1137/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 12 décembre 2006

En la cause

Monsieur R , domicilié , à SATIGNY recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE , rue de intimé

Lyon 97 à GENEVE

Siégeant : Isabelle Dubois, Présidente; Doris WANGELER et Karine STECK, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que Monsieur R (ci-après le recourant) a déposé le 15

octobre 2000 une demande de prestations d'assurance invalidité auprès de l'OFFICE
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAÏ) visant un
reclassement dans une nouvelle profession pour raisons de maladie ;

Que par décision du 11 mai 2006, l'OCAT a rejeté la demande au motif que, bien qu'une
perte de gain de 20 % soit constatée, des mesures professionnelles ne seraient pas de
nature à améliorer la capacité de gain dans toute activité ;

Que par courrier daté du 13 juin 2006, le recourant a fait opposition à cette décision ;

Que par décision sur opposition du 21 juin 2006, l'OCAI a déclaré l'opposition
irrecevable pour cause de tardiveté, alléguant avoir reçu en date du 22 juin 2006 un pli
recommandé daté du 21 juin 2006, alors que le délai échéait le 19 juin 2006 ;

Que dans son recours du 31 octobre 2006, le recourant considère qu'il est impossible
que son courrier du 13 juin 2006 porte la date du 21 juin et reprend, pour le surplus, les
raisons de sa demande de prestations;

Que dans sa réponse du 8 novembre 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours ;

Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est
tenue le 5 décembre 2006 ;

Qu'à cette occasion le recourant a maintenu avoir adressé son opposition par pli simple,
et non pas par pli recommandé, et a déclaré ne pas reconnaître l'enveloppe dont la copie
figure au dossier ;

Qu'il a pour le surplus indiqué avoir obtenu de l'assurance-chômage une formation dans
le domaine du coaching, en cours de validation ;

Que la représentante de l'OCAI a expliqué qu'elle ne pouvait pas totalement exclure une
erreur de l'office s'agissant de l'enveloppe dont la copie figure au dossier ;

Que sur le fond elle a indiqué qu'au vu du taux d'invalidité de 20 % reconnu au
recourant, il pourrait saisir, cas échéant, l'office d'une demande d'aide au placement, et
qu'aux termes de la loi il pourra déposer une nouvelle demande si son état de santé
venait à se péjorer ;

A/4027/2006

- 3/3 -

Que le recourant a conclu, au vu des explications et informations reçues, qu'il acceptait
de retirer son recours ;

Considérant en droit qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours, de renoncer à

l'émolument et de rayer la cause du rôle.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Isabelle Dubois

Vaël Benz Présidente

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4027/2006
ge_gerichte · ATAS/1141/2006 · 2006-12-12 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4095/2006 ATAS/1141/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 12 décembre 2006

En la cause

Madame B , domiciliée à CHATELAINE - GENEVE, recourante
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PALLY
Marlène

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97 à GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Valérie MONTANT et Isabelle DUBOIS,Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 9 octobre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Madame B -
que sa demande de rente était refusée; qu'il a en effet considéré que sa capacité de
travail était nulle dès le mois de décembre 2004, début du délai d'attente d'un an, comme

serveuse et aide gouvernante; qu'elle pouvait en revanche exercer une activité adaptée à
100% dès cette date;

Que l'assurée, représentée par Maître Marlène PAILLY, a interjeté recours le 3
novembre 2006 contre ladite décision; qu'elle conclut à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité;

Que le 27 novembre 2006, l'OCAI a communiqué au Tribunal de céans copie de sa

décision du même jour, laquelle annule et remplace la décision litigieuse; qu'il entend
reprendre l'instruction puis rendre une nouvelle décision;

Qu'invitée à se déterminer, l'assurée a déclaré qu'elle était satisfaite;

Considérant en droit que la décision du 11 août 2006 contre laquelle l'intéressée a
interjeté recours a été annulée par l'OCAI le 2 octobre 2006;

Qu'il convient d'en prendre acte;
Que le recours est ainsi devenu sans objet;

Que la cause est rayée du rôle;

A/4095/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 2 octobre 2006.
3. Dit que le recours est devenu sans objet.

4. Raye la cause du rôle.

5. Renonce à réclamer l'émolument.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4095/2006
ge_gerichte · ATAS/1124/2006 · 2006-12-08 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4275/2006 ATAS/1124/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 8 décembre 2006

En la cause
Monsieur R , représenté par sa tutrice, Mme recourant
M , p.a. Service des tutelles adultes, case postale 5011,

1211 GENEVE 11

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Karine STECK et Maya CRAMER, Juges

- 2/3 -

Vu la décision notifiée le 26 septembre 2006 par l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après OCAT) à Monsieur R ;

Vu le recours interjeté le 2 novembre 2006 par Madame M , tutrice,
invoquant un vice de forme, dans la mesure où la décision ne lui a pas été notifiée en sa
qualité de représentante légale de l'assuré;

Vu le courrier de l'OCAI du 15 novembre 2006, communiquant au Tribunal de céans
copie de la nouvelle notification, le 3 novembre 2006, à la tutrice sus-mentionnée;

Vu le courrier du 28 novembre 2006 de la tutrice, informant le Tribunal de ce qu'elle
retirait son recours du 2 novembre 2006;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Renonce à percevoir un émolument.

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

A/4275/2006

- 3/3 -

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/4275/2006
ge_gerichte · ATAS/1122/2006 · 2006-12-08 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2551/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 décembre 2006

En la cause
Madame R , domiciliée , 1202 GENEVE, comparant

avec élection de domicile en l'étude de Maître MONTAVON
Gérard

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

CANTON DE GENÈVE

ATAS/1122/2006

recourante

intimé

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Karine STECK et Maya CRAMER, Juges

- 2/3 -

A/2551/2006

- 3/3 -

Vu la décision de l'OCAI du 1° novembre 2005;
Vu l'opposition formée le 11 novembre 2005 par Madame R ;

Vu la décision de l'OCAI du 20 juin 2006, admettant partiellement l'opposition formée
par l'assurée en tant qu'elle porte sur la compensation opérée en faveur du SCARPA,
ordonnant la compensation du montant de 19'517 fr. en faveur de l'OCPA et rejetant
l'opposition pour le surplus;

Vu le recours interjeté en date du 10 juillet 2006 par l'assurée;

Vu la réponse de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du
25 août 2006 et celle de l'OCAT du 29 août 2006;

Vu le courrier de Me Gérard MONTAVON du 2 octobre 2006, par lequel il se constitue
pour la défense des intérêts de l'assurée, avec élection de domicile;

Vu le courrier du mandataire de l'assurée du 29 novembre 2006 par lequel il informe le
Tribunal que sa cliente retire expressément son recours;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Renonce à percevoir un émolument.

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2551/2006
ge_gerichte · ATAS/1130/2006 · 2006-12-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3776/2006 ATAS/1130/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 7 décembre 2006
En la cause
Madame P , domiciliée , 1231 CONCHES recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision sur opposition du 20 septembre 2006, l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité a confirmé sa décision du 5 mai 2006 refusant l’octroi de toute prestation à
Madame P ;

Que par courrier du 17 octobre 2006, cette dernière a interjeté recours contre cette
décision;

Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 27 novembre 2006, l’OCAI a annulé
sa décision sur opposition du 20 septembre 2006 et décidé de reprendre l'instruction du
dossier;

CONSIDERANT EN DROIT

Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire
(LOT), entrée en vigueur le 1” août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAIT ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2
LOJ) ;

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;

Que suite au recours, l’intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision
attaquée ;

Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;

A/3776/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte de la décision du 27 novembre 2006 de l’OCAI annulant la décision du
20 septembre 2006 et réouvrant l'instruction de la cause.
2. Déclare le recours sans objet.
3. Raye la cause du rôle.
4. La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité.

5. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3776/2006