ge_gerichte · ATAS/785/2022 · 2022-09-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4167/2021 
ATAS/785/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 septembre 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée ______, à CAROUGE, représentée 
par CCSI - CENTRE DE CONTACT SUISSE-IMMIGRÉS 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4167/2021 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1965, originaire du 
A. a.
Maroc, de nationalité suisse, est mariée et mère d’une fille née en 2008. 
b. L’assurée a exercé une activité de couturière à un taux de 50% pour B______ 
prêt-à-porter (ci-après : l’employeur), du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019. Elle 
s’est inscrite à l’office régional de placement (ci-après : ORP) en juillet 2019 pour 
un taux recherché d’activité de 50%. 
c. Elle a présenté une incapacité de travail totale depuis le 30 juin 2019 et a 
déposé, le 11 décembre 2019, une demande de prestations d’invalidité dans 
laquelle elle a indiqué avoir travaillé pour l’employeur à hauteur de 50%. 
 Le 10 février 2020, le docteur C______, FHM médecine générale, a attesté 
B. a.
d’une incapacité de travail totale de l’assurée en raison de gonalgies, lombalgies 
chroniques sur trouble statique, obésité, status post tumeur pulmonaire opérée en 
septembre 2015, état anxieux, douleurs aux poignets, incontinence urinaire, 
lourdeur des membres inférieurs sur varices et trouble du sommeil. 
b. Une note de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 28 février 
2020 a déterminé le statut de l’assurée comme mixte 50% active et 50% 
ménagère, en relevant qu’elle était employée à 50% par l’employeur et qu’elle 
s’était inscrite au chômage en juillet 2019 pour un taux de 50%. 
c. Un CT du thorax du 14 septembre 2020 a conclu à l’absence de signe de 
récidive locorégionale. 
d. Les 20 septembre et 5 novembre 2020, le Dr C______ a donné des 
renseignements médicaux complémentaires, en mentionnant que l’évolution était 
défavorable en raison de douleurs lombaires et aux genoux associées à une 
incontinence urinaire sévère et qu’il ne pouvait préciser ses limitations 
fonctionnelles. 
e. A la demande de l’OAI, le docteur D______, FMH médecine interne, a rendu, 
le 7 avril 2021, un rapport d’expertise, concluant à une capacité de travail de 
l’assurée de 50% dans l’activité de couturière et dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, une année après l’intervention pulmonaire. 
f. Le 16 avril 2021, le service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR) a 
estimé que l’expertise était probante et a retenu une incapacité de travail de 50% 
dès 2015 et des limitations fonctionnelles de travail en ambiance tempérée, 
possibilité de se lever 1-2 fois par heure à son gré, pas de travail en porte-à-faux 
du tronc, pas de travail de force, pas de port de charges de plus de 10 kg, pas de 
montée et descente d’escaliers répétées, pas de marche prolongée de plus de 20 
minutes, pas de marche en terrain irrégulier et pas de travail nécessitant de bonnes 
conditions d’équilibre. 


 
 
 
 
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g. Le 3 mai 2021, l’assurée a indiqué dans un « questionnaire statut » que, sans 
atteinte à la santé, elle exercerait comme couturière à un taux de 50%. Elle a 
précisé que « ma santé ne me permet pas de travailler actuellement. Cependant, si 
j’avais été en bonne santé, j’aurais travaillé pour vivre de mon salaire ». A la suite 
de quoi, l’OAI a confirmé le statut mixte de l’assurée 50% active, 50% ménagère. 
h. Le 14 juin 2021, un rapport d’enquête économique sur le ménage a été établi, 
lequel a conclu à un empêchement pondéré sans exigibilité de 22,5% et avec 
exigibilité de 10,25%. 
i. Par projet de décision du 17 juin 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations, 
au motif que le degré d’invalidité était de 5% (soit 0% dans la sphère lucrative et 
5% dans la sphère ménagère). 
j. Le 22 juin 2021, le Dr C______ a confirmé les atteintes incapacitantes 
suivantes : obésité morbide, gonalgie chronique, lombalgie chronique sur trouble 
statique, état anxio-dépressif, status post lobectomie pour tumeur carcinoïde 
gauche en 2015 et incontinence urinaire sur prolapsus urogénital. 
k. Le 30 juin 2021, l’assurée, représentée par un avocat, a fait opposition au projet 
de décision et requis une rente entière d’invalidité. 
l. Le 5 juillet 2021, le SMR a considéré que les rapports médicaux récents ne 
modifiaient pas son appréciation. 
m. Le 5 juillet 2021, l’assurée a estimé que son incapacité ménagère était 
supérieure à 10%. 
n. Le 22 juillet 2021, l’infirmière en charge de l’enquête ménagère a précisé 
qu’elle avait pris en compte la charge et la responsabilité de la fille mineure de 
l’assurée et que l’exigibilité des membres de la famille était très faible, soit un 
taux de 12,5%. 
o. Le 17 août 2021, l’assurée, représentée par le CCSI - CENTRE DE CONTACT 
SUISSE-IMMIGRES (ci-après : CCSI), a relevé que le calcul du degré 
d’invalidité dans la sphère professionnelle était erroné et qu’un abattement d’au 
moins 15% devait être appliqué sur le revenu d’invalide ; enfin, les apnées du 
sommeil devaient encore être investiguées. 
p. Le 3 septembre 2021, le SMR a observé que le syndrome des apnées du 
sommeil n’était pas incapacitant pour la profession de couturière. 
q. Le 16 septembre 2021, le docteur E______, FMH pneumologue, a effectué une 
polygraphie respiratoire nocturne et conclu à un trouble respiratoire du sommeil 
modéré, justifiant un traitement par CPAP. 
r. Par décision du 9 novembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
 Le 8 décembre 2021, l’assurée, représentée par le CCSI, a recouru auprès de la 
C. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant à l’octroi d’un quart de rente d’invalidité sur la base d’un 


 
 
 
 
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degré d’invalidité de 41% ; l’OAI avait omis d’extrapoler le revenu sans invalidité 
pour un 100% ; les empêchements pour le champ d’activité alimentation étaient 
sous-évalués, l’exigibilité de l’époux surestimée, et la pondération pour le soin à 
l’enfant sous-estimée. L’empêchement avec exigibilité était, en définitive, de 
19,25%, de sorte que le degré d’invalidité était de 40,5% [(62% x 50%) + 
(19,25% x 50%)]. 
b. Le 4 janvier 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, en soulignant que 
l’enquête économique sur le ménage était probante et que l’assurée ne subissait 
aucune incapacité de gain. 
c. Le 26 janvier 2021, l’assurée a répliqué, en réitérant ses griefs. 
d. Le 21 février 2022, l’OAI a dupliqué. 
e. Le 4 avril 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
f. A la demande de la chambre de céans, le Dr E______ a indiqué le 8 avril 2022 
qu’il suivait l’assurée depuis le 16 septembre 2021 et lui avait prescrit un suivi 
CPAP ; elle présentait un trouble ventilatoire restrictif modéré (dyspnée de gravité 
II) et un BMI 43 qui la limitait dans les tâches ménagères ; elle était capable 
d’exercer une activité adaptée à un taux de 50% depuis 2015. Il a transmis un 
rapport d’oxymétrie nocturne du 3 novembre 2021 et un rapport de radiographie 
du thorax du 4 avril 2022, concluant à une image pulmonaire sans particularité. 
g. Le 14 avril 2022, le SMR a indiqué que les conclusions du Dr E______, qui 
rejoignaient l’avis du Dr D______, et de la polysomnographie, confirmaient un 
diagnostic de syndrome d’apnées du sommeil (SAS) modéré, de sorte que la 
dernière appréciation restait valable. 
h. Le 2 mai 2022, la recourante a observé qu’elle n’avait jamais travaillé à un taux 
de plus de 50% mais qu’elle n’avait pas pu l’augmenter en raison de ses 
problèmes de santé ; rien ne permettait de présupposer qu’elle n’aurait pas 
augmenté son taux d’activité si elle avait été en bonne santé, de sorte qu’il 
convenait de retenir un statut d’active à 100%. 
i. Le 10 mai 2022, l’OAI a procédé à un nouveau calcul du degré d’invalidité, 
concluant à un taux de 30%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (revenu 
sans invalidité de CHF 54'582.- et revenu d’invalide de CHF 27'291.-, tous deux 
fondés sur l’ESS 2016, TA1, niveau 1). 
j. Le 1er juillet 2022, la recourante a observé que le Dr E______, dans 
l’appréciation d’une capacité de travail de 50%, n’avait pas pris en compte les 
atteintes ne ressortant pas de sa spécialité, que le Dr D______ avait mentionnées 
et qui engendraient des limitations fonctionnelles supplémentaires ; or, celles-ci 
s’ajoutaient 
aux 
difficultés 
cognitives 
qui 
ressortaient 
d’un 
bilan 
neuropsychologique effectué le 25 mai 2022 et d’un bilan diagnostique des 
hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 2 juin 2022, lequel 


 
 
 
 
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concluait à un déficit cognitif léger (déficit attentionnel au premier plan), soit un 
trouble cognitif d’origine thymique, pour lequel il était recommandé un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique spécialisé et l’introduction d’un traitement 
antidépresseur afin d’améliorer les symptômes anxieux et attentionnels. En 
conséquence, il existait une diminution de rendement qui réduisait la capacité de 
travail exigible à un taux de 25%, de sorte que le degré d’invalidité dans la sphère 
professionnelle était de 75%. Le taux d’invalidité ménager devait aussi être 
augmenté à 19,5%, après avoir modifié la pondération des champs d’activité, le 
taux d’empêchement et l’exigibilité de l’époux. Au total, le degré d’invalidité était 
de 47,1%, compte tenu d’un statut mixte 50% active et 50% ménagère. 
k. Le 12 juillet 2022, le SMR a indiqué que les troubles cognitifs légers constatés 
ne pouvaient engendrer une incapacité de travail totale et pouvaient être améliorés 
par la reprise d’un traitement CPAP. 
l. Le 25 juillet 2022, l’OAI a persisté dans sa décision, en relevant que le statut de 
l’assurée ne pouvait être celui d’active, dès lors qu’elle avait uniquement travaillé 
et recherché du travail à un taux de 50% et qu’elle avait indiqué que, sans atteintes 
à la santé, elle aurait travaillé à 50%. 
m. Le 25 août 2022, la recourante a relevé que les troubles cognitifs légers 
diminuaient la capacité de travailler à un taux de 25% et qu’un futur traitement 
psychothérapeutique ne pouvait être pris en compte pour déterminer la capacité de 
travail actuelle. Compte tenu de l’empêchement ménager de 19,5%, le degré 
d’invalidité était de 47%. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur son statut, sa capacité de travail et ses empêchements ménagers. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de 
règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se 
fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la 


 
 
 
 
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décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et 
les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
4.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
5. 
 
5.1 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 


 
 
 
 
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l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 
194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également 
compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut 
être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices 
extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et 
l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en 
droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 
5.2 Selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes 
qui exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des 
travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, le taux d'invalidité est déterminé 
par l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec l'activité 
lucrative; b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul 
du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, 
étant entendu que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative 
exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité 
lucrative exercée à plein temps; b. la perte de gain exprimée en pourcentage est 
pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide 
(al. 3). Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on 
établit le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels 
par rapport à la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est 
pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3, let. b, et 
une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). 
Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité 
pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la 
base du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est 
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La 
détermination du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain 


 
 
 
 
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exprimée en pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen 
du taux d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 
Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La 
limitation ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux 
d’occupation de l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux 
d’invalidité total est obtenu en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés 
(cf. Ralph LEUENBERGER, Gisela MAURO, Changements dans la méthode 
mixte, in Sécurité sociale/CHSS n° 1/2018 p. 45). 
5.2.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
5.2.1.1. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – 
au degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières 
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques 
résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal 


 
 
 
 
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fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 
septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au 
sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que 
celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de 
réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, 
lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au 
chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison 
d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer 
à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de 
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de 
l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 
consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
5.2.1.2. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 
126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 
143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). A cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 


 
 
 
 
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- 10/15 - 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 
consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 et les références ; ATF 126 V 75 consid. 
5b/aa-cc). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans 
l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en 
compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à 
une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 et ss. 
et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela 
d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 
5.2.2 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se 
détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors 
que l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 
L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 


 
 
 
 
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tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 25 
novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
6. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
7. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. 
En l’occurrence, il convient d’examiner les griefs de la recourante relativement à 
son statut, sa capacité de travail et sa capacité à effectuer les tâches ménagères. 


 
 
 
 
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8.1 L’intimé a retenu, dans sa note du 22 février 2020, confirmée le 6 mai 2021, 
un statut de la recourante mixte, 50% active, 50% ménagère. 
La recourante n’a pas contesté ce statut dans ses écritures à l’intimé (des 30 juin 
2021, 5 juillet 2021 et 17 août 2021), ni dans son recours du 8 décembre 2021. 
C’est seulement dans son écriture du 2 mai 2022 que la recourante a allégué qu’il 
convenait de lui appliquer un statut d’active à 100%. Or, dans ses écritures 
subséquentes, des 1er juillet et 25 août 2022, elle a procédé à un calcul de son 
degré d’invalidité en retenant un statut mixte 50% active, 50% ménagère, 
renonçant ainsi à la contestation de celui-ci. 
Dans ces conditions, il convient de considérer que la recourante ne conteste plus 
ledit statut. Quoi qu’il en soit, celui-ci doit être confirmé, au vu, d’une part, du 
parcours de la recourante, qui a toujours travaillé pour son dernier employeur à un 
taux de 50% et cela déjà antérieurement à l’année 2015, moment où a débuté son 
incapacité de travail, et qui s’est ensuite inscrite à l’OCE pour une recherche 
d’emploi à un taux de 50% et, d’autre part, de la mention de la recourante, dans le 
questionnaire statut du 3 mai 2021, qu’en bonne santé, elle travaillerait à un taux 
de 50%. 
8.2 S’agissant de la sphère professionnelle, la recourante accepte le taux de 
capacité de travail de 50% auquel a conclu l’expert D______, mais estime qu’une 
diminution de rendement de 50% doit encore lui être appliquée, compte tenu de 
ses troubles cognitifs légers et du cumul des atteintes à sa santé, de sorte que sa 
capacité de travail exigible serait de 25%. 
8.2.1 L’expertise du Dr D______ a conclu à une capacité de travail de la 
recourante de 50% dès septembre 2016, soit un an après l’intervention 
chirurgicale au poumon de la recourante, dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, soit un travail en ambiance tempérée, avec la possibilité 
de se lever 1-2 fois par heure à son gré, pas de travail en porte-à-faux prolongé du 
tronc, pas de travail de force, pas de port de charge de plus de 10 kg, pas de 
montée et descente d’escalier de manière répétée, pas de marche prolongée de 
plus de 20 minutes et pas en terrain irrégulier, pas de travail nécessitant de bonnes 
conditions d’équilibre et pas de travail nécessitant une connaissance fluide de la 
langue française. 
Fondée sur toutes les pièces du dossier, comprenant une anamnèse, des 
diagnostics clairs, la description des limitations fonctionnelles et une appréciation 
étayée et convaincante de la capacité de travail de la recourante, l’expertise du 
Dr D______ répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit 
reconnu une pleine valeur probante. 
Contrairement à l’avis de la recourante, l’expert D______ a bien pris en compte 
l’ensemble de toutes ses affections pour estimer l’impact des limitations 
fonctionnelles sur sa capacité de travail. En effet, cette expertise tient compte de 
l’obésité morbide, du SAS, du probable syndrome de Raynaud, de gonarthrose 


 
 
 
 
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bilatérale, des troubles statiques du rachis lombaire, des pieds plats transverse 
avec tendinite chronique, de l’hypertension artérielle, de l’incontinence urinaire et 
rectocèle, de l’insuffisance urinaire et du status après examen d’une tumeur 
carcinoïde typique et d’un kyste tendineux au poignet droit (expertise D______, 
p. 19-20). 
8.2.2 La recourante estime encore que les troubles cognitifs légers, relevés dans le 
bilan des HUG du 2 juin 2022, justifient une diminution de rendement de 50%, de 
telle manière que sa capacité de travail ne serait plus que de 25%. Il convient de 
rappeler que la capacité de travail de la recourante n’est exigible qu’à un taux de 
50%. Or, aucun élément, en particulier le rapport des HUG précité, ne permet a 
priori de déduire du bilan précité que cette capacité serait encore réduite par les 
troubles cognitifs constatés. En toute hypothèse, il convient de constater que ces 
troubles ont été objectivés en mai 2022, soit postérieurement à la décision 
litigieuse, et qu’en conséquence ils ne peuvent être pris en compte. En effet, de 
jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 
V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 consid. 2.1). 
Cela dit, si la recourante estime que son état de santé s’est aggravé depuis la 
décision litigieuse, il lui est loisible de déposer une nouvelle demande de 
prestations. 
8.2.3 S’agissant du calcul du degré d’invalidité, les revenus pris en compte par 
l’intimé, dans sa détermination du 10 mai 2022, ne sont pas contestés par la 
recourante. En revanche, c’est à juste titre que celle-ci a contesté la manière dont 
l’intimé avait, jusque-là, calculé son degré d’invalidité, qui ne prenait à tort pas en 
compte - depuis janvier 2018 - l’extrapolation à 100% de son revenu sans 
invalidité (art. 27bis RAI). Cette erreur a été réparée par le nouveau calcul de 
l’intimé du 10 mai 2022. 
La recourante est ainsi reconnue incapable de travailler à un taux de 50% depuis 
2016. Vu le dépôt de sa demande de prestations le 11 décembre 2019, le degré 
d’invalidité peut être calculé dès l’année 2020, le droit à une éventuelle rente 
d’invalidité ne pouvant s’ouvrir avant juin 2020. 
8.2.3.1. S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé s’est fondé, en l’absence de 
données salariales concrètes, sur l’ESS, ce qui peut être confirmé. Au jour de la 
décision litigieuse, c’est l’ESS 2018, publiée le 20 avril 2020, qui est applicable. 
Selon l’ESS 2018, tableau TA1, total, niveau 1, le revenu mensuel pour une 
femme est de CHF 4'371.-, Compte tenu d’une durée normale de travail dans les 
entreprises en 2020 de 41,7 heures, il est de CHF 4'557.-, soit un revenu sans 
invalidité annuel de CHF 54'684.- 


 
 
 
 
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8.2.3.2. S’agissant du revenu avec invalidité, il doit se fonder sur la même 
tabelle, soit un revenu annuel de CHF 54'684.-. Compte tenu d’une activité 
exigible à un taux de 50%, il est de CHF 27'342.-. Afin de tenir compte des 
multiples atteintes de la recourante et d’une capacité de travail partielle seule 
exigible, il se justifie d’appliquer une déduction de 10%, soit un revenu de 
CHF 24'608.- 
8.2.4 Le degré d’invalidité est ainsi de : 
 54’684 - 24'608 = 55% 
54’684 
Ramené à un statut d’active à 50%, il est de 28%. 
8.3 S’agissant de la sphère ménagère, la recourante conteste certains points de 
l’enquête du 10 juin 2021, laquelle conclut à un empêchement pondéré avec 
exigibilité de 10,25%. 
La recourante requiert la modification de la pondération des champs d’activité, un 
taux d’empêchement dans le champ alimentation plus élevé et une exigibilité 
inférieure de son époux, de telle manière que l’empêchement pondéré avec 
exigibilité serait de 19,25%. Or, point n’est besoin d’examiner en détail les griefs 
de la recourante car, même s’ils devaient être admis, avec comme conséquence 
qu’un taux d’empêchement de 19,25% serait accepté, le droit à une rente 
d’invalidité ne serait de toute façon pas ouvert. En effet, ramené au statut mixte de 
la recourante, le degré d’invalidité dans la sphère ménagère serait de 9,6%, de 
sorte que le degré d’invalidité total serait de 37,6% (28% + 9,6%), arrondi à 38%, 
soit un taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. 
9. 
Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le