ge_gerichte · ACPR/891/2019 · 2019-06-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/182/2019 
ACPR/891/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 18 novembre 2019 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 juin 2019 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 17 juin 2019, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 12 juin 2019, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur sa plainte contre B______ et C______. 
 
La recourante conclut, préalablement, à ce que l'assistance juridique lui soit accordée, 
et principalement, à l'annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause au 
Ministère public pour reprise de l'instruction et auditions de divers témoins qu'elle 
énumère. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. A______ et D______ ont donné naissance, hors mariage, à E______, le ______ 
2011. Les parents s'opposent depuis 2017 devant le Tribunal de première instance 
(ci-après; TPI) dans le cadre de la procédure C/1______/2016 concernant les droits 
parentaux et l'entretien de l'enfant. 
Le 23 novembre 2017, le TPI a ordonné une expertise du groupe familial aux fins de 
déterminer la capacité des parents d'exercer l'entier des prérogatives liées à l'autorité 
parentale, la garde et un droit de visite sur leur fille. 
Cette expertise, confiée au Centre universitaire romand de médecine légale, a été 
conduite par le Dr C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie de 
l'enfant et de l'adolescent, et B______, psychologue spécialiste en psychothérapie. 
Le 15 décembre 2017, le TPI, sur mesures provisionnelles, a donné acte aux parties 
de leur accord sur les modalités (décrites dans l'ordonnance) du droit aux relations 
personnelles entre D______ et E______, et de l'engagement du premier cité à ce que 
l'enfant ne soit pas confrontée à ses grands-parents paternels durant l'exercice du 
droit de visite. 
Le rapport d'expertise, rendu le 5 novembre 2018, conclut (pp. 38-39) que A______ 
présente un trouble de la personnalité mixte, des traits narcissiques et paranoïaques, 
qui bénéficieraient d'un suivi psychothérapeutique afin de lui faire prendre 
conscience de son fonctionnement sur sa fille. D______ ne présente pas d'affection 
psychique mais des blessures narcissiques amplifiant la méfiance et une certaine 
rigidité, probablement accrue par les attitudes de son ex-compagne et la lourdeur de 
la procédure en cours. Il bénéficierait d'un soutien psychothérapeutique. Lors des 
entretiens, il n'avait pas été possible de corroborer les allégations d'attouchements 
sexuels affirmées par A______. E______ avait souvent évoqué que les éléments 
mentionnés sur le thème de l'abus avaient été appris par elle car sa mère "le" lui avait 


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raconté. Ils n'avaient pas mis en évidence une symptomatologie chez l'enfant qui 
laisserait penser qu'elle aurait présenté un traumatisme de cet ordre. Ils préconisaient 
que la garde soit attribuée au père ainsi que l'autorité parentale. Concernant la mère, 
ils préconisaient dans un premier temps que le droit de visite se fasse en milieu 
protégé avec un spécialiste de la relation, maximum une fois par quinzaine. Si la 
mère ne devait pas être adéquate durant ces visites, ce dernier pourrait être élargi à 
une fois par mois, voire suspendu, selon l'état de l'enfant avant et après les visites. Un 
soutien à la parentalité pour les deux parents devrait être mis en place et une bonne 
communication entre les thérapeutes serait primordiale pour protéger E______ d'un 
effondrement dépressif ou de trouble du comportement secondaire à l'éloignement 
avec sa mère. La mise en place de curatelles des relations personnelles et du droit de 
visite étaient nécessaires. De plus, il faudrait être attentif à un potentiel enlèvement 
de la part de la mère et prendre les mesures nécessaires. 
Les experts s'expriment, sous lettre e "capacité parentale de la mère", p. 35, ainsi : 
"L'ensemble des indicateurs tels que le dénigrement parfois subtil, parfois très 
hostile de Madame à l'égard de Monsieur, le non-respect du cadre légal autour du 
droit aux relations père-enfant, les revendications de Mme A______ d'altruisme pour 
protéger son enfant, la difficulté à accepter que E______ puisse aussi avoir besoin 
de l'autre parent, le développement d'une relation exclusive avec la mère et sa 
famille d'origine, l'attitude visant à exclure l'autre parent de la vie de son enfant, les 
propos de Madame pour signifier à sa fille que maman allait lui trouver un autre 
père car celui-ci n'est pas bon, que Madame signifie à sa fille que son papa fait des 
bêtises et qu'il pourrait l'empêcher de voir les grands-parents grecs, que Madame 
amène des informations sur leur vie affective et sexuelle auprès de l'expert, en 
précisant au départ qu'elle ne pouvait pas raconter à l'expert pour éviter de nuire à 
son ex-compagnon car il est avocat, pour finalement dévoiler les informations avec 
un luxe de détails et demander ensuite à l'expert de ne pas prendre en compte ces 
informations, la prise de rendez-vous auprès d'un nombre important d'intervenants 
sans aller au bout des démarches, nous montre que nous sommes en face d'un parent 
aliénant. L'enfant E______ est prise dans ses mécanismes dysfonctionnels, répétant 
les propos de sa mère et ceci à maintes reprises ou indiquant qu'elle ne se souvient 
pas des faits ou autres développés par sa maman car c'est sa maman qui lui aurait 
raconté." 
Sous lettre g "Recommandations", page 36, les experts ont préconisé "en premier 
lieu un changement de lieu de résidence chez le père. En effet, au vu des éléments 
développés ci-dessus, E______ est en danger chez sa mère. Elle pourrait développer 
des relations instables avec ses pairs, avoir un déficit dans sa capacité de gérer la 
colère ou développer des conflits plus facilement dans ses relations sociales, 
développer des symptômes psychosomatiques et des troubles du sommeil et/ou de 


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l'alimentation, présenter une vulnérabilité psychologique et de dépendance, avoir 
des relations conflictuelles avec des figures d'autorité. 
[…] 
E______ est une enfant présentant de bonnes compétences cognitives et 
intellectuelles elle montre une attitude de recherche du lien affectif. Préserver cette 
enfant est une priorité importante. La mise en place d'un suivi pédopsychiatrique 
pour E______ est nécessaire durant cette période de changement. Il faudra rester 
attentif au risque de passage à l'acte de Mme A______ si une décision de retrait de 
garde est prononcée. Il faut protéger E______ de toute tension ou souffrance 
parentale supplémentaire et du risque d'enlèvement par la mère. 
Pour Mme A______, indiquer un suivi thérapeutique auprès d'un thérapeute 
spécialisé dans ce type d'accompagnement est recommandé. Mme A______, en tant 
que parent aliénant, exprime une forte souffrance narcissique avec des carences 
possibles. Un suivi psychothérapeutique spécialisé serait un plus pour favoriser le 
développement des bonnes relations entre Madame et sa fille E______". 
b. Le 7 janvier 2019, A______ a déposé plainte contre B______ et C______. 
Elle reproche à C______ de ne pas s'être récusée après avoir eu connaissance que 
[l'association] "F______", dont le père de sa fille était membre, l'avait dénoncée 
auprès de la Cour des Comptes et du Grand Conseil et l'avait menacée de plainte 
pénale. 
Elle reproche à B______ d'avoir rédigé un faux rapport, et au co-expert de l'avoir 
signé: 23 passages du rapport étaient mensongers, imprécis ou incomplets comme 
illustré ci-après : 
 D______ "n'a pas su éviter que l'enfant soit confronté à ses grands parents", 
alors que ce dernier avait délibérément ignoré l'ordonnance du 15 décembre 
2017; 
 "au début de la séparation de ses parents, E______ a été amenée à consulter 
pour les problèmes somatiques récurrents" alors que les problèmes 
somatiques existaient avant la séparation et que depuis lors tout était parfait; 
elle conteste voir amené E______ faire des examens médicaux pour prouver 
les attouchements des grands-parents paternels, les révélations du père ayant 
eu lieu après qu'ils ne voyaient plus ces derniers; 
 "Madame ne montre pas des capacités à comprendre sa fille" alors que 
depuis la séparation E______ allait très bien; elle avait juste refusé de la 


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forcer à comprendre pourquoi elle avait peur de son père et de dormir chez 
lui; 
 l'expert avait menti en disant qu'elle n'était pas sûre de la date exacte des 
révélations de E______; qu'elle avait accusé le père de gestes déplacés alors 
qu'elle avait toujours accusé les grands-parents paternels; s'agissant des 
procédures judiciaires; elles avaient été introduites par le père, elle-même se 
défendant comme elle pouvait. 
Ce rapport portait gravement atteinte à son honneur notamment en ce qu'il l'accusait 
d'enlèvement, en lui "attribuant le trouble de la paranoïa", en la traitant de parent 
aliénant, sans aucune démonstration logique ni justification, et en disant que 
E______ était en danger chez elle. 
B______ avait révélé un secret qu'elle lui avait confié et demandé de ne pas révéler 
pour protéger l'intimité sexuelle du père de son enfant. 
Elle demandait en outre la récusation du Procureur G______, lequel avait été 
conférencier pour [l'association] F______. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a considéré que rien n'indiquait que 
les experts auraient intentionnellement produit un rapport contenant de fausses 
informations ou conclusions. Il ressortait uniquement du dossier que A______ n'était 
pas d'accord avec certains points de l'expertise, lesquels devaient être soulevés dans 
le cadre de la procédure civile dans laquelle l'expertise avait été rendue. 
Rien n'indiquait non plus que les experts auraient révélé un secret dans leur rapport. 
Au contraire, il faisait partie de leur mission, confiée par ordonnance du TPI du 
23 novembre 2017, d'entendre les parents et d'établir un rapport sur cette base 
notamment. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ considère l'expertise non "valide" [elle 
entend probablement valable], calomnieuse à son égard et traumatisante pour sa fille, 
en ce qu'elle entraînait un changement de résidence, d'école et en l'empêchant de 
passer des vacances en Grèce, pays dont elle était également originaire, ce en 
violation des art. 219 et 181 CP, et mensongère. Les experts révélaient, en outre, des 
secrets du père de l'enfant. Le Ministère public avait violé son droit d'être entendu et 
les art. 1, 6 et 14 CEDH. Elle demande la récusation des Procureurs G______ et 
H______ au motif qu'une procédure les opposant était pendante au Tribunal fédéral. 
Elle demande à être mise au bénéfice de l'assistance judicaire au vu de son absence 
de moyens financiers suffisants. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 


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EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
2. 
2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1, 
390 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
2.2. Seule une partie qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée a toutefois qualité pour recourir contre celle-ci 
(art. 382 al. 1 CPP). 
La partie plaignante a qualité de partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP). 
On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à 
la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). 
L'art. 115 al. 1 CPP définit le lésé comme étant toute personne dont les droits ont été 
touchés directement par une infraction. 
Pour être personnellement lésé au sens de l'art. 115 CPP, l'intéressé doit être titulaire 
du bien juridiquement protégé touché par l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_678/2011 du 30 janvier 2012, consid. 2.1). Il convient donc d'interpréter le texte 
de l'infraction pour en déterminer le titulaire et ainsi savoir qui a qualité de lésé (ATF 
118 IV 209 consid. 2). Pour être directement touché, le lésé doit, en outre, subir une 
atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les 
dommages par ricochet (arrêt du Tribunal fédéral 1B_294/2013 du 24 septembre 
2013 consid. 2.1). 
Le recourant doit en outre avoir un intérêt actuel et pratique à l'élimination de cette 
atteinte, c'est-à-dire à l'annulation ou à la modification de la décision dont elle 
provient (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 382; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_97/2011 du 24 mars 2011 consid. 2). 
2.3. La plaignante dispose d'un intérêt juridiquement protégé, et partant de la qualité 
pour recourir, en ce qui concerne les infractions d'atteinte à l'honneur dont elle se 
prévaut, les art. 173 et ss CP protégeant des intérêts individuels. 


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2.4. La recourante ne dispose, en revanche, pas de la qualité pour recourir s'agissant 
de la violation du secret professionnel (art. 321 CP). Elle n'explique pas en quoi elle 
serait lésée par la violation d'un secret qui concerne le père de sa fille, qu'elle a elle-
même révélé à l'expert. 
2.5.1. L'art. 307 al. 1 CP punit celui qui, étant témoin, expert, traducteur ou interprète 
en justice, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fourni un constat 
ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse. 
Cette disposition protège en première ligne l'intérêt collectif, en réprimant des 
infractions contre l'administration de la justice, dont le but est la recherche de la 
vérité matérielle. Les intérêts privés des parties ne sont donc défendus que de 
manière indirecte (ATF 123 IV 184 consid. 1c; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_596/2011 du 30 mars 2012 consid. 1.5.2; S. TRECHSEL / M. PIETH (éd.), 
Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2012, n. 1 ad 
art. 307; A. DONATSCH / W. WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die 
Allgemeinheit, Zurich, 2004, p. 423; U. CASSANI, Commentaire du droit pénal 
suisse, vol. 9, Berne, 1996, n. 1 ad art. 307). Il en résulte que les particuliers ne sont 
des lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en 
cause, de sorte que leur dommage apparaît comme la conséquence directe 
de l'acte dénoncé, ce qu'ils doivent exposer (ATF 123 IV 184 consid. 1c p. 188; 
M. NIGGLI/ M. HEER/ H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung – 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, 
n. 81 ad art. 115). 
À cet égard, le Tribunal fédéral considère que tant que le litige à l'origine de la 
dénonciation pénale n'est pas terminé, il est impossible de déterminer si les 
prétendues fausses déclarations auront ou non une quelconque influence sur le 
jugement à rendre. S'agissant, à ce stade, de pures conjectures, il n'y a pas de lien de 
causalité direct entre les déclarations incriminées et le préjudice allégué, l'intéressé 
ne subissant aucune conséquence dommageable du fait des déclarations proférées. Le 
fait qu'un premier jugement ait été rendu n'y change rien (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_649/2012 du 11 septembre 2013 consid. 3.3). Dans un tel cas, la qualité pour 
recourir doit donc être niée, au sens de l'art. 382 al. 1 CPP, faute d'un intérêt 
personnel et juridiquement protégé (ATF 123 IV 184 consid. 1c; arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_596/2011 du 30 mars 2012 consid. 1.5.2 et 1B_489/2011 du 24 janvier 
2012 consid. 2.2). 
2.5.2. En l'occurrence, on peut comprendre du courrier du 13 décembre 2018 du 
conseil de la recourante adressé au Tribunal civil, que ce dernier aurait ordonné, la 
veille, sur mesures superprovisionnelles, le transfert de la garde de l'enfant au père. 
On ignore, cependant, faute d'avoir produit la décision, sur quelle fondement le TPI a 
rendu cette ordonnance et si les experts ont confirmé leur rapport. En toute 


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hypothèse, il s'agit d'une décision sur mesures superprovisionnelles, soit non 
définitive, et l'on ne sait pas si elle a été, ou sera, confirmée par le TPI, voire si un 
appel a été, ou sera, interjeté. 
Il apparaît dès lors que les actes incriminés n'ont, à ce stade, qu'un effet temporaire 
sur la décision civile rendue, laquelle pouvait être modifiée en tout temps, s'agissant 
de mesures provisionnelles (art. 276 al. 2 CPC; F. BOHNET / J. HALDY / N. 
JEANDIN / P. SCHWEIZER / D. TAPPY, Code de procédure civile commenté, Bâle 
2011, n. 28-30 ad art. 276). Ainsi, la recourante n'a pas d'intérêt actuel, personnel et 
juridiquement protégé à l'annulation de l'ordonnance entreprise, ce qu'elle n'allègue 
du reste pas. 
Il s'ensuit que son recours est irrecevable s'agissant d'une éventuelle violation de 
l'art. 307 CP. 
3. 
La recourante reproche au Procureur de ne pas être entré en matière s'agissant des 
faits de calomnie qu'elle reprochait aux experts. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort notamment de la dénonciation que 
les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis (let. a); qu'il 
existe des empêchements de procéder (let. b). 
3.2.1. L'art. 173 ch. 1 CP punit celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une 
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de 
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une 
telle accusation ou un tel soupçon. 
Cette disposition protège la réputation d'être un individu honorable, c'est-à-dire de se 
comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée 
comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315). L'honneur protégé par le 
droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par 
toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être 
humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115). Pour apprécier si une déclaration est 
attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne 
visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire 
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un texte, 
il doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises 
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son 
ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315 s.). Pour qu'il y ait diffamation, il 
n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui rendent méprisable la 
personne visée; il suffit qu'il ait jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un comportement 


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contraire aux règles de l'honneur ou qu'il propage - même en citant sa source ou en 
affirmant ne pas y croire - de telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 
consid. 2c p. 29). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du 
caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés; il 
n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 
137 IV 313 consid. 2.1.6 p. 317; arrêt du Tribunal fédéral 6B_541/2019 du 15 juillet 
2019 consid. 2.1). 
3.2.2. La calomnie, au sens de l'art. 174 ch. 1 CP, est une forme qualifiée de 
diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur 
sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses allégations 
et qu'il n'y a dès lors pas place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la 
diffamation (arrêt 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 4.1 et 6S.6/2002 du 
6 février 2002 consid. 2a). 
3.3. L'art. 14 CP prévoit que quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se 
comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou 
d'une loi. Ce fait justificatif doit en principe être examiné avant la question des 
preuves libératoires prévues par l'art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4). La 
jurisprudence admet que le devoir procédural d'alléguer les faits constitue un devoir 
de s'exprimer selon l'art. 14 CP; une partie (et son avocat) peut ainsi invoquer cette 
disposition à la condition de s'être exprimée de bonne foi, de s'être limitée aux 
déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir présenté comme telles de simples 
suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4 p. 178; 131 IV 154 consid. 1.3.1 p. 157). 
Celui qui, dans l'exercice d'une fonction, doit faire état de circonstances contraires à 
l'honneur et qui doit porter un jugement de valeur sur les circonstances personnelles 
et les motifs d'autrui, est protégé par l'art. 32 aCP [depuis: art. 14 CP], dans la mesure 
où il ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire et ne connaît pas la fausseté de ses 
allégations. 106 IV 179 consid. 3 let. c). 
3.4. En l'espèce, la recourante considère l'expertise calomnieuse à son égard mais ne 
précise pas dans son recours les déclarations qu'elle retient comme portant atteinte à 
son honneur. Dans sa plainte, elle soutient que les experts l'auraient accusée 
d'enlèvement, d'être un parent aliénant et que sa fille serait en danger chez elle. 
Quand bien même les appréciations faites par les experts (cf. B.a) seraient 
considérées comme attentatoires à l'honneur de la recourante, il convient de retenir 
que les experts se sont prononcés sur les questions posées par le juge. Dans la mesure 
où ils concluaient à ce que le lieu de résidence de l'enfant soit transféré chez le père, 
ils étaient tenus d'expliquer en quoi, selon leur appréciation, les relations entre la 
mère et sa fille mettaient cette dernière en danger. Ils se devaient également, dans la 
mesure où telle était leur conclusion, d'informer le juge d'un risque de passage à 
l'acte (l'enlèvement) si la décision de retrait de garde était prononcée. 


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Les allégations des experts, qui se sont prononcés dans le cadre du mandat judiciaire 
qui leur a été confié, sont ainsi, quoi qu'il en soit, couvertes par l'art. 14 CP. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
4. 
S'agissant des infractions de contrainte (art. 181 CP) et de violation du devoir 
d'assistance et d'éducation (art. 219 CP), la recourante ne développe pas 
suffisamment ses griefs pour permettre à la Chambre de céans de comprendre la 
manière dont les experts les auraient commises. 
5. 
La recourante n'expose pas plus en quoi le Ministère public aurait violé son droit 
d'être entendue – cette autorité ne devant pas entendre la recourante avant le 
prononcé de son ordonnance de non-entrée en matière –, pas plus que les articles de 
la CEDH qu'elle cite (cf. arrêt du tribunal fédéral 6B_679/2019 du 31 octobre 2019 
consid. 2.2.). 
6. 
La demande de récusation des Procureurs G______ et H______ n'a pas d'objet, ceux-
ci n'étant pas en charge de la présente procédure. 
6 
La recourante demande à bénéficier de l'assistance judiciaire. 
6.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement 
ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de 
faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action 
civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 
6.2. Au vu des considérants de l'arrêt, la cause était vouée à l'échec. 
7. 
La recourante, qui succombe dans ses conclusions, supportera les frais envers l'État, 
comprenant un émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), fixés en totalité à 
CHF 900.-. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 12/12 - 
P/182/2019 
P/182/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
805.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00