ge_gerichte · ACPR/134/2019 · 2018-12-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/1178/2018 
ACPR/134/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 15 février 2019 
 
Entre 
 
A______, détenu à B______, ______ (VS), comparant par Me E______, avocat, ______, 
Genève, 
recourant, 
 
contre le jugement rendu le 4 décembre 2018 par le Tribunal d'application des peines et des 
mesures, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 
Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 20 décembre 2018, A______ 
recourt contre la décision du 4 décembre 2018, notifiée le 10 suivant, par laquelle le 
Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné la 
poursuite de la mesure institutionnelle jusqu'à son prochain contrôle annuel et invité 
le Service de l'application des peines et mesures (ci-après : SAPEM) à poursuivre 
l'élargissement du cadre de l'intéressé, à mettre en œuvre une expertise psychiatrique 
en vue d'une éventuelle levée ou libération conditionnelle de la mesure et à saisir la 
Commission d'évaluation de la dangerosité (ci-après : CED) avant le contrôle 
susmentionné. 
Le recourant conclut, sous suite de frais, principalement, à l'annulation du jugement 
querellé, à ce qu'il soit ordonné l'établissement dans les plus brefs délais d'un rapport 
d'expertise psychiatrique et d'un rapport d'évaluation de la dangerosité et à ce qu'il 
soit procédé à l'examen de la mesure, au sens de l'art. 62d al. 1 CP, une fois lesdits 
rapports établis. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au TAPEM pour 
qu'il ordonne les rapports précités. Le recourant conclut en outre, "en tout état", à ce 
qu'il soit dit que le prochain contrôle annuel de la mesure interviendra au plus tard le 
4 décembre 2019 et que le TAPEM soit invité à se prononcer sur l'indemnité due à 
son avocat d'office. Au surplus, il demande l'extension, à la présente procédure, des 
effets de l'ordonnance – du TAPEM – de nomination d'office de son conseil. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par jugement du Tribunal correctionnel (ci-après : TCo) du 13 avril 2016, 
(confirmé par arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 25 novembre 2016 
et par arrêt du Tribunal fédéral du 3 octobre 2017), A______, ressortissant français 
né en 1990, a été condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 4 ans et 6 
mois, sous déduction de 281 jours de détention avant jugement – peine comprenant 
la révocation d'une précédente libération conditionnelle – pour viols, lésions 
corporelles simples, vols, brigandages, dommages à la propriété, escroqueries et 
tentative d'escroquerie, recel d'importance mineure, injures, violations de domicile, 
faux dans les certificats, violences ou menaces contre les autorités et les 
fonctionnaires, infraction à l’article 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et 
infractions aux articles 90, 91, 91a, 92, 95, 96 et 99 de la loi sur la circulation 
routière. 
Cette peine a été suspendue au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle, 
sous la forme d'un placement dans un établissement pour jeunes adultes, impliquant 
un suivi psychothérapeutique et des mesures socio-thérapeutiques au sens de l’article 
61 CP. 


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b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné, avant le 
jugement précité, à neuf autres reprises, depuis 2009, notamment pour des vols et un 
brigandage. Après le jugement du 13 avril 2016, il n'a fait l'objet d'aucune nouvelle 
condamnation et aucune enquête pénale n'est actuellement en cours. 
c. 
A______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique par le Centre universitaire 
romand de médecine légale (ci-après : CURML), dont le rapport est daté du 18 
octobre 2012. L'expert a conclu que A______ présentait, "au moment des faits", un 
trouble de la personnalité antisociale de sévérité moyenne. Par ailleurs, une 
intoxication aiguë à l'alcool, de sévérité légère, avait été mise en évidence lors "du 
viol". Sa dépendance à l'alcool, "au moment des faits", était de sévérité moyenne. Sa 
responsabilité n'était que très partiellement restreinte. 
Les actes punissables étaient en lien avec son état mental et il risquait de commettre 
d'autres infractions du même type que les vols. Le risque de récidive d'infractions 
plus graves (viols et "agressions") était "moins important". Le risque de réitération 
était étroitement lié à la personnalité de l'expertisé, à son vécu personnel et aux 
circonstances dans lesquelles il avait commis "l'infraction" visée par l'art. 64 CP 
[c'est-à-dire les viols]. Un suivi psychothérapeutique ambulatoire était susceptible de 
diminuer ce risque ; un traitement institutionnel ne semblait pas indiqué. En 
revanche, un placement dans un établissement pour jeunes adultes pourrait diminuer 
le risque de récidive, si l'intéressé l'acceptait, ce qui n'était pas le cas, le précité étant 
persuadé qu'il pouvait s'en sortir avec un traitement ambulatoire. 
d. A______ a été détenu du 16 octobre 2015 – à la prison C______ puis à D______ 
– jusqu'à son placement au B______ (ci-après : B______), le 8 mai 2017. 
L'exécution anticipée de la mesure a été ordonnée le 2 mai 2016. 
e. 
Il ressort des rapports médicaux des 19 octobre 2016 et 13 mars 2017 du Service 
de médecine pénitentiaire (ci-après : SMP), que A______ bénéficiait de suivis avec 
un psychologue à la quinzaine, dont il était demandeur car il souhaitait reprendre sa 
vie en mains et comprendre son comportement, afin de le modifier. L'alliance 
thérapeutique était bonne. A______ se montrait critique quant à ses comportements 
passés. Concernant les viols, il admettait les accusations des victimes, mais percevait 
partiellement sa responsabilité, ne se reconnaissant pas en tant que violeur et pensant 
ne pas avoir perçu les refus de ses partenaires en raison de sa consommation d'alcool 
ou de la "fougue de la jeunesse". 
Les objectifs du suivi étaient le travail sur son impulsivité et ses comportements 
violents, sur la prise de conscience de ses délits et de leur impact sur les victimes, sur 
les distorsions cognitives lors d'échanges ou de désaccords en prison ou en liberté, et 
la poursuite de l'abstinence aux substances et plus particulièrement à l'alcool qu'il 


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gérait bien dans un milieu protégé mais pour laquelle il aurait besoin d'un soutien 
lorsqu'il serait remis en liberté. 
f. 
À teneur de l'évaluation criminologique du 24 janvier 2017 du Service de 
probation et d'insertion (ci-après : SPI), A______ semblait évoluer "positivement de 
manière progressive", notamment grâce au suivi psychothérapeutique lui permettant 
de mener une réflexion sur ses problèmes et de développer sa capacité 
d'introspection. Il devait encore s'investir dans la reconnaissance de sa responsabilité. 
En effet, il se montrait en total désaccord avec la version des faits retenue dans le 
jugement concernant les deux viols – son appel était alors en cours –, étant convaincu 
du consentement des victimes, qui n'avaient manifesté ni refus ni peur, les accusant 
d'avoir menti dans leurs déclarations et monté un complot contre lui. Il contestait 
également avoir agressé physiquement la seconde victime, expliquant qu'elle était 
tombée dans les escaliers. Confronté au ressenti des victimes, il tendait toutefois à 
admettre la possibilité d'avoir commis ces viols, à condition que sa volonté ne soit 
pas retenue, les victimes n'ayant peut-être pas souhaité ces rapports mais sans le lui 
montrer. Il se montrait également en désaccord avec la quotité de la peine, qu'il 
estimait trop sévère, ce qu'il expliquait par la présence de juges féminins dans la 
composition du Tribunal. 
Selon le SPI, le risque de récidive d'infractions de nature sexuelle, qui apparaissait 
élevé selon les résultats obtenus d'après les échelles utilisées, devait être nuancé par 
l'ancienneté des faits – datant de 2010 – et l'absence de récidive dans l'intervalle. Le 
risque de commettre des infractions contre le patrimoine était plus probable. 
g. Le plan d’exécution de la mesure (ci-après : PEM), établi en janvier 2017 – donc 
avant son transfert au B______ – a été validé par le SAPEM en juillet 2017. Il fixe 
comme première phase le milieu fermé et, comme seconde phase de progression, les 
sorties accompagnées. 
A______ était décrit comme investi dans son suivi psychothérapeutique et 
témoignant d'un intérêt pour un projet professionnel dans le coaching sportif, pour 
lequel il attendait la mise en place d'une formation à distance. Il était attendu de lui 
qu'il continue sur cette voie et démontre sa capacité à tenir ses engagements. 
Père d'un garçon – né en 2013 d'une relation désormais terminée –, qu'il souhaitait 
reconnaître, il s'emblait "s'inscrire avec bonheur dans la paternité". 
h. Il ressort du rapport du médecin et du psychologue du B______, du 2 octobre 
2017, que A______ bénéficiait d'un entretien psycho-infirmier hebdomadaire, auquel 
il s'était systématiquement présenté. Bien que contestant une partie des faits dont il 
était accusé, il était demandeur du suivi et s'y impliquait, souhaitant travailler sur son 
impulsivité et son rapport aux autres. 


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Les treize rapports subséquents, rendus entre le 1er février et le 18 juillet 2018, 
confirment l'investissement de A______ dans les séances. Le niveau d'alliance 
thérapeutique était qualifié de bon. Son état clinique était stable et aucun trouble 
psychiatrique aigu n'était objectivé. Il reconnaissait sa responsabilité pour la plupart 
des délits dont il était accusé, hormis les viols. Il acceptait cependant les décisions de 
la justice, auxquelles il se conformait et il était capable d'en retirer les aspects 
bénéfiques. Depuis le début de son placement, une évolution nette avait pu être 
observée, avec une prise de conscience profonde de ses manques ainsi qu'une 
modification de son comportement. Il évoquait un projet de vie précis, qu'il faisait en 
sorte de mener à bien avec les moyens à sa disposition. 
i. 
 Selon le "rapport de synthèse initial" établi par le B______ le 3 octobre 2017, 
A______ respectait les règles et les directives institutionnelles, n’avait pas fait l'objet 
de sanction et participait activement aux activités sportives. Son comportement en 
classe était irréprochable. Sa formation de coach sportif faisait désormais partie de 
ses cours scolaires. Dès son arrivée au centre, il s'était tout de suite montré 
collaborant et demandeur d'un soutien de la part de l'assistante sociale pour la gestion 
de son budget et de ses affaires administratives, et un plan de remboursement pour 
ses frais de justice avait été mis en place. Il adoptait un comportement adéquat envers 
les membres du personnel et les relations avec ses pairs se passaient très bien. Il était 
abstinent, depuis son arrivée, à l'alcool et au cannabis. Les objectifs qui lui avaient 
été fixés étaient les suivants : être capable de favoriser une saine émulation parmi les 
jeunes qui évoluaient sur son unité de vie, poursuivre sa formation de coach sportif à 
distance et élaborer de nouvelles stratégies d’apprentissage. Un apprentissage 
d'assistant en promotion de l'activité physique et de la santé (coach sportif), attesté 
par un CFC, ne paraissait toutefois pas envisageable avant la rentrée 2019. Cette 
formation pourrait s'envisager dans le cadre de son placement au centre ou à Genève. 
j. 
Le 8 janvier 2018, le SAPEM a octroyé – sur préavis favorable de la CED – un 
régime de sorties accompagnées, précédées de deux conduites sécurisées, qui se sont, 
toutes, bien déroulées 
k. Par courriels des 19 juin et 17 octobre 2018, l'Office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM) a informé le SAPEM qu'une décision de 
révocation du permis d'établissement de A______ allait être rendue. 
l. 
À teneur du rapport de synthèse du 20 juin 2018 du B______, A______ avait 
réussi la formation à distance de coach sportif. Le précité s'interrogeait sur la 
pertinence d'une demande de levée de la mesure, mais il lui avait été répondu qu'une 
telle initiative paraissait peu judicieuse, pour les raisons qui lui ont été exposées et 
qu'il semblait avoir retenu. 


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m. Le SAPEM a accordé, le 19 septembre 2018, un régime de congés et de 
permissions. Le premier congé, de 12 heures d'affilée, était fixé au 20 octobre 2018. 
n. Préavisant, le 19 octobre 2018, l'éventualité d'une libération conditionnelle de la 
mesure, le SAPEM a jugé celle-ci prématurée, en l'état. Le régime de congés n'avait 
pas encore débuté et il convenait d'observer le comportement de l'intéressé lors de 
ceux-ci, notamment s'agissant du maintien de son abstinence à l'alcool et au 
cannabis. Il y avait également lieu de consolider les acquis tant du point de vue 
thérapeutique que socio-professionnel. 
o. Le Ministère public, se référant au préavis précité, a conclu à la poursuite de la 
mesure, qui restait nécessaire. 
p. Lors de l'audience du 4 décembre 2018 devant le TAPEM – à laquelle il s'est 
rendu au bénéfice d'une permission de sortie – A______ a expliqué avoir de la 
chance d'être à B______, où il y avait beaucoup d'activités. Il y avait amélioré son 
français et avait commencé à apprendre l'anglais et l'espagnol. Il avait, de plus, 
obtenu le diplôme de coach sportif. Il s'agissait de la seule formation qu'il puisse 
faire à ce stade. Pour "aller de l'avant", il devait poursuivre sa formation à l'extérieur. 
Il ne prenait aucun médicament et bénéficiait d'un entretien psycho-infirmier à raison 
d'une fois toutes les deux semaines. Ces séances lui avaient permis de s'exprimer et 
de s'ouvrir aux autres. 
Il regrettait les infractions commises, dont beaucoup l'avaient été lorsqu'il était jeune. 
Il a répété que, s'agissant des deux viols, il n'avait pas ressenti que les femmes 
n'étaient pas consentantes. Il comprenait et acceptait toutefois totalement la décision 
de justice. Il ne voulait plus jamais se retrouver dans les circonstances qui avaient 
entouré ces actes, à savoir de mauvaises fréquentations mélangées à l'alcool et savait 
qu'il n'y aurait "plus jamais d'histoire comme celle-là". Il lui avait fallu cette 
importante peine de prison et la mesure pour lui permettre de se remettre en question. 
Il avait désormais un projet, qui nécessitait une hygiène de vie parfaite. Ayant 
beaucoup travaillé avec sa psychologue sur le risque de récidive en relation avec les 
infractions contre le patrimoine, il le considérait comme très faible. 
Le congé du 20 octobre 2018 s'était très bien déroulé. Il estimait que le moment était 
adéquat pour une libération conditionnelle de la mesure. Dans l'hypothèse où elle lui 
serait accordée, il souhaitait une assistance de probation ainsi qu'une poursuite de son 
traitement psychothérapeutique. Il avait le projet de faire une formation plus poussée 
de coach professionnel à ______ (GE), chez E______, et d'obtenir le diplôme, qui 
équivalait un CFC. Cette formation, qui aurait lieu du 1er mars au 30 mai 2019, 
coûtait CHF 6'600.- ; il disposait des fonds pour la financer. Le diplôme obtenu, il 
entendait travailler dans un fitness. Il souhaitait rembourser ses dettes et s'occuper de 


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son fils ainsi que de son entourage. À sa sortie, il irait vivre chez sa mère, à Genève. 
Il souhaitait pouvoir travailler avec l'aide du SPI et récupérer son permis de conduire, 
qui lui avait été retiré. Il serait ainsi occupé toute la semaine. S'agissant de sa relation 
avec les femmes, il recherchait désormais une relation sérieuse et plus de la 
"rigolade". Il ne leur montrerait plus jamais d'irrespect. 
C. 
Dans la décision querellée, le TAPEM a retenu que, bien que l'évolution de A______ 
était très favorable, une levée conditionnelle, respectivement définitive, de la mesure 
était en l'état prématurée. Il n'avait bénéficié que de "deux" congés, ce qui était 
insuffisant pour pouvoir évaluer sa capacité à être confronté à la vie libre. De plus, 
ayant été condamné pour l'une des infractions énumérées à l'art. 64 al. 1 CP, une 
expertise psychiatrique et un passage devant la CED étaient des prémisses 
indispensables à toute libération conditionnelle ou levée de la mesure (art. 62d al. 2 
CP). 
 
Le SAPEM était, en conséquence, invité, avant le prochain contrôle annuel de la 
mesure, à poursuivre l'élargissement du cadre de l'intéressé et, dans un souci du 
respect du principe de la célérité et afin de permettre au TAPEM de statuer sans 
attendre lors du prochain contrôle, de mettre en œuvre une expertise psychiatrique en 
vue d'une éventuelle levée ou libération conditionnelle de la mesure et à saisir la 
CED conformément à l'art. 62d al. 2 CP. 
 
Dans l'intervalle, la poursuite de la mesure thérapeutique institutionnelle a été 
ordonnée, jusqu'au prochain contrôle annuel. 
D. 
a. Dans son recours, A______ fait valoir que la mesure thérapeutique 
institutionnelle se fondait sur un rapport d'expertise datant du 18 octobre 2012. Or, 
les rapports médicaux récents faisaient, eux, état du fait qu'il était totalement engagé 
dans son suivi, mais surtout que les médecins n'avaient pas détecté de troubles tels 
que ceux décrits dans le rapport d'expertise. Les rapports de synthèse établis par le 
B______ faisaient également état de son bon comportement. En outre, il était 
abstinent à l'alcool et aux substances, de sorte que les conditions du maintien de la 
mesure n'étaient plus réalisées. En faisant fi de sa situation médicale actuelle et en 
développant son analyse juridique en prenant pour acquise la nécessité pour lui d'être 
soumis à une mesure, la décision querellée analysait implicitement le diagnostic posé 
par le rapport d'expertise de 2012, se fondant ainsi sur un document datant de six ans, 
ce qui représentait un laps de temps excessif au regard de la jurisprudence 
européenne. La poursuite de la mesure violait ainsi les art. 56 al. 6 CP, 62d CP et 5 
CEDH. 
En outre, le jugement querellé violait la maxime inquisitoire. En effet, les différents 
éléments du dossier laissant paraître une amélioration de son comportement et de son 
état clinique, le TAPEM ne pouvait faire l'impasse sur la question de la levée de la 


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mesure lors du contrôle annuel. Compte tenu de la durée de la privation de liberté, le 
Tribunal aurait dû surseoir au prononcé d'une décision et ordonner lui-même les 
rapports d'expertise et de dangerosité. Aucune raison ne justifiait de déléguer cette 
tâche au SAPEM, ce qui faisait perdre du temps. En prolongeant "potentiellement" la 
procédure et en attendant le prochain contrôle annuel, le jugement entrepris violait 
les principes de célérité, de proportionnalité et d'opportunité. 
b. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le refus du TAPEM de lever la mesure prévue par l'art. 61 CP peut faire l'objet 
d'un recours devant la Chambre de céans (art. 20 al. 1 let. c et 393 al. 1 let. b CPP et 
art. 128 al. 1 let. a LOJ ; ACPR/279/2017 du 2 mai 2017). L'acte a, par ailleurs, été 
déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 393 et 396 CPP) et émane de la 
personne visée par la mesure qui a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à l'annulation de la décision entreprise (art. 105 al. 1 let. f et 382 CPP). 
1.2. Les conclusions – "en tout état" –, du recourant visant à ce que le TAPEM soit 
invité à examiner l'état de frais de son défenseur d'office sont irrecevables, en 
l'absence de décision sujette à recours rendue par l'autorité précédente. 
2. 
La Chambre de céans peut décider d'emblée de traiter, sans échange d'écritures ni 
débats, les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 CPP 
a contrario). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérants qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au TAPEM d'avoir prolongé la mesure alors qu'elle ne serait 
plus justifiée, respectivement de ne pas avoir ordonné sa libération conditionnelle. 
3.1. 
À teneur de l'art. 61 al. 1 CP, si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de 
l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le 
juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux 
conditions suivantes : l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces 
troubles (let. a); il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles 
infractions en relation avec ces troubles (let. b). Les établissements pour jeunes 
adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code (al. 
2). La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder 
quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne 
peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur 
atteint l'âge de 30 ans (al. 4). 
La libération conditionnelle d'une mesure intervient, dès que l'état de l'auteur justifie 
de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté (art. 62 al. 1 CP). 


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3.2. 
Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont 
plus remplies doit être levée. La mesure est levée (art. 62c al. 1 CP) : si son 
exécution ou sa poursuite paraît vouée à l'échec (let. a), si la durée maximale prévue 
aux art. 60 et 61 a été atteinte et que les conditions de la libération conditionnelle ne 
sont pas réunies (let. b) et s'il n'y a pas ou plus d'établissement approprié (let. c). 
Selon l'art. 62d al. 1 CP, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si 
l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure ou si la 
mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle prend une 
décision à ce sujet au moins une fois par an. 
Le délai d'un an prévu par l'art. 62d al. 1 CP est certes contraignant, mais n'a pas à 
être tenu sans réserve, au risque sinon, suivant les circonstances, de rendre une 
décision ne reposant pas sur tous les éléments nécessaires ou actualisés (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_285/2015 du 21 avril 2015 consid. 4; 6B_1045/2013 du 14 avril 
2014 consid. 3; 6B_445/2013 du 14 janvier 2014 consid. 4.5 ; 6B_471/2012 du 21 
janvier 2013 consid. 5). 
3.3. 
Si l'auteur a commis une infraction prévue à l'art. 64, al. 1, l'autorité 
compétente prend une décision sur la base d'une expertise indépendante, après avoir 
entendu une commission composée de représentants des autorités de poursuite 
pénale, des autorités d'exécution et des milieux de la psychiatrie. L'expert et les 
représentants des milieux de la psychiatrie ne doivent ni avoir traité l'auteur ni s'être 
occupés de lui d'une quelconque manière (art. 62d al. 2 CP). 
3.4. 
La loi ne définit pas un état particulier dans lequel doit se trouver l'auteur 
pour qu'il puisse être libéré conditionnellement. Elle n'exige pas sa guérison, mais 
une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante 
le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit 
mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de manière que 
l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant 
rappelé que, s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo 
n'est pas applicable (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 1 consid. 2a). 
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art. 5 
al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP) selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte 
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la 
vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette 
disposition postule de la sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente 
à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_457/2007 du 12 novembre 2007 consid. 5.2). 


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Lors de l'examen du risque de récidive, il convient, en vertu du principe susvisé 
(art. 5 al. 2 et art. 36 al. 3 Cst.), de tenir compte de l'imminence et de la gravité du 
danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé (ATF 137 
IV 201 consid. 1.2, concernant les mesures thérapeutiques institutionnelles; 
ACPR/95/2014 consid. 3.1). 
3.5. 
En l’espèce, le recourant a commencé l'exécution de la mesure en mai 2016, 
en prison, puis a été placé au centre fermé de B______, en mai 2017. Entre son 
arrivée au centre et le jugement querellé – soit durant dix-neuf mois – le recourant a 
évolué favorablement, se remettant en question et mettant à profit les possibilités 
offertes pour acquérir une formation. 
Il n'a toutefois, depuis le début de l'exécution de la mesure en milieu fermé, à teneur 
des éléments au dossier remis à la Chambre de céans, effectué qu'un seul congé, de 
12 heures, le 20 octobre 2018 (le déplacement à l'audience du 4 décembre 2018 
n'étant qu'une permission de sortie). Cette première étape des allègements 
importants, qui s'est certes bien déroulée à teneur du dossier, est insuffisante pour 
lever conditionnellement, dès maintenant, la mesure. 
Le recourant a, en effet, été condamné, depuis 2009, pour de nombreuses infractions, 
dont plusieurs sont graves. L'expert psychiatre a retenu l'existence d'un trouble de la 
personnalité antisociale de sévérité moyenne. Le risque de réitération d'infractions 
contre le patrimoine a été considéré comme élevé et celui contre l'intégrité physique 
– notamment le viol – "moins important", ce qui ne signifiait pas qu'il serait 
inexistant ni même bénin. 
Le fait que les médecins pénitentiaires n'aient, depuis cette expertise, pas relevé de 
troubles psychiques aigus n'est pas un motif suffisant, à lui seul, pour prononcer la 
libération conditionnelle de la mesure. Pas plus que l'ancienneté de l'expertise 
psychiatrique. 
Le recourant estime que le risque de commettre à nouveau des vols est quasi 
inexistant, compte tenu du travail psychothérapeutique effectué à cet égard, et qu'il 
ne se verrait pas non plus reproduire des atteintes à l'intégrité sexuelle. Force est 
toutefois de relever que le recourant évolue dans un milieu fermé depuis 2015, où les 
tentations son quasi nulles. De plus, dès lors qu'il estime que les deux victimes des 
viols pour lesquels il a été condamné n'avaient pas manifesté leur absence de 
consentement, ou qu'il n'aurait pas perçu leur refus en raison de son alcoolémie, on 
ignore si le travail d'introspection accompli jusqu'ici est de nature à l'empêcher de 
récidiver s'il devait se retrouver dans une situation similaire. Le fait qu'il souhaite 
désormais vivre sainement est, à l'heure actuelle, insuffisant pour retenir qu'il saurait 
résister à la tentation de consommer de l'alcool s'il lui était proposé dans un cercle 


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social, ni qu'il saurait, s'il était alcoolisé, gérer son comportement à l'égard des 
femmes. 
Il est par conséquent nécessaire que le recourant reprenne contact progressivement 
avec la liberté, par le biais des congés qui lui ont été octroyés par le SAPEM, et qu'il 
prépare ainsi, de manière concrète et solide, son retour à la vie en société. Il est 
également nécessaire qu'il prépare sa sortie sur le plan administratif, son renvoi de 
Suisse ayant été évoqué par l'OCPM. Ce n'est que lorsque le recourant aura effectué 
plusieurs congés, que le TAPEM pourra, muni des autres éléments indispensables 
(parmi lesquels une nouvelle expertise psychiatrique et le préavis de la CED), 
examiner s'il paraît justifié de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté. 
En l'état, les conditions d'une levée conditionnelle de la mesure ne sont pas réalisées. 
Il s'ensuit que le prolongement de la mesure, pour une année, respecte les conditions 
légales. A fortiori, une levée pure et simple de la mesure n'entre pas en ligne de 
compte, celle-ci étant toujours efficace et adéquate. 
Le recours doit dès lors être rejeté. 
4. 
Le recourant se plaint d'une violation du principe de la célérité, le TAPEM ayant 
délégué au SAPEM la mise en place d'une nouvelle expertise psychiatrique et 
l'apport au dossier du préavis de la CED. 
4.1. 
L'art. 29 al. 1 Cst. consacre le principe de la célérité, ou, en d'autres termes, 
prohibe le retard injustifié à statuer. Viole la garantie ainsi accordée l'autorité qui ne 
rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou 
dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme 
raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 ; 119 Ib 311 consid. 5 p. 323 et les 
références citées). Pour déterminer la durée raisonnable, il y a lieu de se fonder sur 
des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte le degré de 
complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le 
comportement de ce dernier et des autorités compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 
p. 332 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_590/2012 du 13 mars 2013 consid. 3.1). 
4.2. 
Le TAPEM est l'autorité compétente pour statuer sur une requête tendant à 
la prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP, 363 al. 1 
CPP, 3 let. e et 36 LaCP), respectivement au contrôle périodique de la libération 
conditionnelle ou de la levée de cette mesure (art. 62d CP, 363 al. 3 et 439 CPP, 3 
let. f et 41 LaCP). 
La loi ne désigne toutefois pas l'autorité compétente pour ordonner une expertise en 
vue de la levée d'une telle mesure. À Genève, l'art. 5 al. 2 let. i LaCP prévoit que le 
département est l'autorité d'exécution compétente pour faire exécuter les peines et les 


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mesures et précise, sous let. e, qu'il prend toutes les décisions relatives à l’exécution 
des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté (art. 
74 à 91 CP), à l’exclusion des décisions visées aux articles 75 al. 6, et 86 à 89 CP. 
Ces compétences ont été confiées au SAPEM, à teneur de l'art. 11 al. 1 let. e et f 
REPM. 
4.3. 
En l'occurrence, puisque les conditions à la libération conditionnelle de la 
mesure n'étaient pas réunies, le TAPEM n'avait pas à suspendre la cause pour 
ordonner une expertise psychiatrique et obtenir le préavis de la CED. En revanche, 
en invitant le SAPEM à préparer le dossier – qui devra contenir ces deux éléments – 
en vue du prochain contrôle, le TAPEM n'a pas violé la répartition des compétences 
et a dûment agi conformément au principe de la célérité. 
Le recours est également infondé sur ce point. 
5. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure de recours (art. 428 
al. 1 CPP), qui seront fixés en totalité à CHF 600.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
7. 
Le TAPEM ayant nommé d'office un défenseur au recourant dans le cadre de la 
présente procédure, celui-ci se verra allouer une juste indemnité pour la procédure de 
recours. L'avocat n'ayant, en l'occurrence, pas justifié de son activité, son indemnité 
sera fixée à CHF 650.-, soit 3 heures pour la rédaction d'un recours de 9 pages – dont 
5 de discussion juridique –, à CHF 200.- l'heure, plus TVA (7.7%), conformément 
aux réquisits de l'art. 16 du Règlement sur l'assistance juridique (RAJ; E 2 05.04). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 600.-. 
Arrête à CHF 650.- TTC l'indemnité due à Me E______ au titre de la défense d'office pour 
la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, au TAPEM 
et au Ministère public. 
Le communique, pour information, au SAPEM. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
495.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 600.00