ge_gerichte · ACJC/1595/2023 · 2023-10-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
1er décembre 2023 ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24103/2022 
ACJC/1595/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU 1ER DECEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Italie, appelant d'une ordonnance rendue par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 octobre 2023, 
représenté par Me Bernard NUZZO, avocat, Djaziri & Nuzzo, rue Leschot 2, 1205 
Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Igor 
ZACHARIA, avocat, De-Beaumont 3, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 
1211 Genève 12, 
et 
Mineur C______, représenté par sa mère B______, domiciliée ______ [GE], intimée, 
représentée par Me Igor ZACHARIA, avocat, De-Beaumont 3, rue De-Beaumont 3, 
case postale 24, 1211 Genève 12. 
 


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Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/603/2023 du 3 octobre 2023, le Tribunal 
de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a notamment réservé en 
faveur de A______ un droit de visite limité sur C______ – né le ______ 2020 –, lequel 
s'exercera à Genève, et, sauf accord contraire des parents, en Point Rencontre, aussi 
fréquemment que l'organisation du Point rencontre et les possibilités de déplacement du 
père le permettent (ch. 1 du dispositif), ordonné l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles au sens de l'article 308 al. 2 
CC pour une durée de deux ans et transmis son ordonnance au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ch. 3), invité le curateur à rendre, d'ici au 5 décembre 2023, un 
rapport relatif à l'exercice du droit de visite de A______ sur C______ (ch. 4), ordonné à 
A______ de remettre en mains de B______ dans un délai de 10 jours à compter du 
prononcé de l'ordonnance, le passeport italien de C______ (ch. 5), ceci sous la menace 
de la peine prévue par l'art. 292 CP (ch. 6), précisé en tant que de besoin qu'à l'exception 
des chiffres n° 1, 2 et 9 devenus désormais sans objet, l'ordonnance de mesures 
provisionnelles du 23 juin 2023 était par ailleurs maintenue (ch. 7), réservé la décision 
finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires (ch. 8) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 9); 
Que le Tribunal a relevé qu'un nouvel enlèvement de C______ (après le déplacement 
illicite en Italie survenu en juin 2023) serait contraire à son intérêt et le fait que la mise 
en œuvre des forces de police compétentes ait permis le retour de l'enfant en Suisse 
après une première tentative d'enlèvement ne permettait pas d'écarter tout risque futur; 
qu'en se prévalant de la qualité de sa prise en charge et de celle de l'environnement qu'il 
était susceptible d'offrir à l'enfant en Italie, A______ ne paraissait pas renoncer, au nom 
du bien de son fils dont il semblait considérer pouvoir être le seul juge, à l'installation de 
l'enfant en Italie; que l'injonction de la juge italienne, chargée d'exécuter le mandat de 
retour de l'enfant n'avait pas convaincu le père de restituer celui-ci et que seule la 
menace du recours à la force publique avait été suffisante à cette fin; que les mesures 
RIPOL et SIS, qui ne sauraient être levées, étaient par ailleurs insuffisantes à prévenir 
tout risque de déplacement illicite de l'enfant, faute de contrôle systématique des 
déplacements de personnes aux frontières, pas plus que la remise du passeport italien de 
l'enfant à la mère, à laquelle le père devait être condamné; qu'il se justifiait par 
conséquent de limiter le droit aux relations personnelles du père sur l'enfant et de 
prévoir que celles-ci s'exerceront, sauf accord contraire entre les parties, dans un Point 
Rencontre à un rythme aussi soutenu que les disponibilités du Point Rencontre et celles 
du père le permettront; 
Qu'il est précisé que selon l'ordonnance de mesures provisionnelles OTPI/421/2023 du 
23 juin 2023 précitée, le Tribunal a notamment constaté que le déplacement hors de 
Suisse par A______, survenu entre le 12 et le 14 juin 2023, de l'enfant C______ était 
illicite (ch. 1 du dispositif) et ordonné le retour immédiat en Suisse de l'enfant (ch. 2), 
fait interdiction à A______, dans la perspective du retour de l'enfant, de quitter le 
territoire suisse avec l'enfant (ch. 3), ordonné à la Police cantonale genevoise, en vue du 


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retour de l'enfant en Suisse et afin de prévenir un nouveau départ, de procéder à 
l’inscription dans le système de recherches informatisées de police (RIPOL) et le 
Système d'information Schengen (SIS) de l'enfant C______ (ch. 5) et donné acte à 
B______ de son engagement de ne pas déplacer la résidence de C______ hors de Suisse 
et de son accord pour qu'il lui soit fait, en tant que de besoin, interdiction de déplacer la 
résidence de C______ hors de Suisse (ch. 7); 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 16 octobre 2023, A______ a formé appel 
contre les chiffres précités du dispositif de l'ordonnance du 3 octobre 2023; qu'il a 
conclu à leur annulation et à ce qu'il soit dit que les relations personnelles entre lui et 
son fils C______ s'exerceront à raison d'une période d'un mois en Italie avec lui, suivie 
de deux mois à Genève avec sa mère et que les vacances scolaires seront partagées par 
moitié entre les parents; qu'il a notamment soutenu que l'enfant n'avait pas fait l'objet 
d'un enlèvement; 
Qu'il a conclu, à titre préalable, à l'octroi de l'effet suspensif aux ch. 5 et 6 du dispositif 
de l'ordonnance attaquée; qu'il a relevé à cet égard qu'il craignait que la mère ne lui 
restitue pas le passeport de l'enfant s'il devait obtenir gain de cause au fond, que l'enfant 
disposait déjà d'un passeport puisqu'il avait pu voyager avec sa mère en Turquie, qu'il 
craignait que la mère parte vivre en Russie, dans l'hypothèse, probable, où son permis B 
ne serait pas renouvelé; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet 
suspensif; qu'elle a soutenu que la restitution du passeport de l'enfant, ne serait-ce que 
pour la durée de la procédure d'appel, ne constituait pas un préjudice difficilement 
réparable, mais avait le mérite de sécuriser la situation et d'éviter un nouvel enlèvement, 
qu'il était urgent qu'elle récupère le passeport afin de la rassurer, ce qui permettrait 
également de prévenir la survenance d'un nouvel enlèvement, constitutif d'un préjudice 
difficilement réparable et que si elle devait retourner vivre en Russie, elle ne 
"basculerait pas dans la clandestinité"; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, soit de mesures provisionnelles, l'autorité 
cantonale d'appel doit procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices 
difficilement réparables (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 
137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 
consid. 3.2.2); 


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Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 
(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 
consid. 2.3); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, chaque parent craint, pour des motifs qui ne sont pas manifestement 
dénués de tout fondement, que l'autre parent fasse un mauvais usage du passeport de 
l'enfant ou ne le lui restitue pas malgré la décision rendue à cet égard qui lui serait 
défavorable; qu'il ressort ainsi des explications des parties que tant l'octroi de l'effet 
suspensif que l'exécution de la décision attaquée est susceptible de causer à chaque 
parent un préjudice qui peut être qualifié de difficilement réparable; 
Qu'en effet, il convient d'éviter un nouvel enlèvement de l'enfant et de sécuriser la 
situation, de sorte que les conditions pour l'octroi de l'effet suspensif ne sont pas 
remplies; 
Qu'à l'inverse, il convient d'éviter que l'appelant ne puisse, pour un motif ou pour un 
autre, pas récupérer le passeport de l'enfant malgré une décision de la Cour qui lui 
serait, par hypothèse, favorable; que dès lors, le refus de l'effet suspensif est également 
susceptible de causer un préjudice difficilement réparable à l'appelant; qu'il ne ressort 
pas des explications de l'intimée qu'elle pourrait subir un tel préjudice si elle ne 
disposait pas immédiatement du passeport de l'enfant; 
Que la maximes d'office étant applicable aux questions concernant l'enfant mineur, la 
Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC); que la 
Cour peut prononcer d'office des mesures provisionnelles nécessaires autres que celles 
requises dans le cadre de la procédure d'appel dont elle est saisie; 
Qu'au vu des déterminations des parties, il sera dès lors ordonné à l'appelant de remettre 
dans un délai de dix jours dès réception du présent arrêt le passeport italien de C______ 
en mains du curateur d'organisation et de surveillance des relations personnelles désigné 
par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en application du chiffre 3 du 
dispositif de l'ordonnance attaquée; qu'à l'instar de ce que prévoit le chiffre 6 dudit 
dispositif, cette obligation sera prononcée sous la menace de la peine de l'art. 292 CP; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
chiffres 5 et 6 du dispositif de l'ordonnance OTPI/603/2023 rendue le 3 octobre 2023 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/24103/2022. 
Statuant sur mesures provisionnelles : 
Ordonne à A______ de remettre dans un délai de 10 jours à compter de la notification 
du présent arrêt en mains du curateur d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles désigné par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le passeport 
italien de l'enfant C______, ceci sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, 
lequel dispose que "quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la 
menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire 
compétents est puni d’une amende". 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.