ge_gerichte · AARP/30/2018 · 2018-01-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/970/2015 
AARP/30/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 22 janvier 2018 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/651/2017 rendu le 8 juin 2017 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, domicilié ______, 
D______, domiciliée ______, 
COMMUNE DE E______, ______, comparant par Me F______, avocat, 
G______, domicilié ______, comparant par Me F______, avocat, 
H______, domiciliée ______, comparant par Me F______, avocat, 
I______, domiciliée ______, comparant par Me J______, avocat, 
K______, domicilié ______, 


 
 
P/970/2015 
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L______, 
M______, 
N______, 
O______, Police, case postale 236, 1211 Genève 8, 
P______, Police, case postale 236, 1211 Genève 8, comparant par Me Q______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier daté du 19 juin 2017, A______ a annoncé appeler du jugement rendu 
le 8 juin 2017 par le Tribunal de police, dont les motifs lui ont été notifiés le 26 
juillet suivant, par lequel le premier juge l'a reconnue coupable de : 
 abus de confiance (art. 138 ch. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; 
RS 311.0]) ; 
 lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) ; 
 dommages à la propriété (art. 144 al.1 CP) ; 
 diffamation (art. 173 ch. 1 CP) pour les faits décrits sous chiffres B.IX.25, 
B.IX.28, B.IX.34, et B.IX.35 (K______) ; 
 calomnie (art. 174 ch. 1 CP) pour les faits décrits sous chiffres B.IX.24 § 2-3 et 
B.IX.26 (G______), B.IX.27, B.IX.29, B.IX.30, B.IX.31, B.IX.32, B.IX.33, 
B.IX.34 (P______) et B.IX.35 (G______ et H______) ; 
 injure (art. 177 al. 1 CP) pour les faits décrits sous chiffres B.VI.10 à B.VI.12, 
B.VI.14 et B.IX.24 § 1 ; 
 menaces (art. 180 al. 1 CP) pour les faits décrits sous chiffre B.V.7 ; 
 de tentative de contrainte (art. 181 cum 22 al. 1 CP) pour les faits décrits sous 
chiffre B.VII.21 ; 
 violation de domicile (art. 186 CP) ; 
 dénonciation calomnieuse (art. 303 al. 1 CP) pour les faits décrits sous chiffre 
B.VIII.22 ; 
 exercice illicite de la prostitution (art. 199 CP). 
Le tribunal de première instance a acquitté A______ des chefs d'injure pour les faits 
décrits sous chiffre B.VI.13 (art. 177 al. 1 CP), de menaces pour les faits décrits sous 
chiffres B.V.6, B.V.8 et B.V.9 (art. 180 al. 1 CP), de tentative de contrainte pour les 
faits décrits sous chiffres B.VII.15 à B.VII.20 (art. 22 al. 1 cum 181 CP), de 
dénonciation calomnieuse pour les faits décrits sous chiffre B.VIII.23 (art. 303 ch. 1 
CP) et d'infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre 
2005 (LPA ; RS 455) (art. 26 al. 1 let. a LPA). 


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La procédure a été classée (art. 329 al. 4-5 du code de procédure pénale suisse du 
5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]) s'agissant des chefs de calomnie pour les faits 
décrits sous chiffre B.IX.26 (P______ et O______ ; art. 174 ch. 1 CP) et d'utilisation 
abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP). 
Le premier juge a condamné A______ à une peine privative de liberté de 14 mois, 
sous déduction de 329 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 
60 jours-amende à CHF 10.- l'unité, à une amende de CHF 500.-, à payer à la 
COMMUNE DE E______ CHF 810.30, à titre de réparation du dommage matériel, à 
G______ et P______ CHF 3'000.- chacun, à titre de réparation du tort moral, à la 
COMMUNE DE E______, à G______ et H______ CHF 9'990.-, à titre d'indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, ainsi qu'aux ¾ des frais 
de la procédure. 
 
b. Par acte du 28 juillet 2017, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 
399 al. 3 CPP, concluant à son acquittement de tous les chefs d'accusation, à 
l'exception de l'abus de confiance, au prononcé d'une peine compatible avec le sursis 
complet et au déboutement des parties plaignantes de leurs conclusions civiles. 
Elle demande l'octroi d'un montant de CHF 32'500.- à titre de perte de gain pour 
cause de détention illégale et injustifiée jusqu'au 27 juillet 2017, ainsi qu'un montant 
de CHF 2'500.- par mois de détention supplémentaire à compter de ladite date en 
vertu de l'art. 429 al. 1 let. b CPP, ainsi que l'octroi d'une somme de CHF 75'800.- à 
titre de réparation pour tort moral pour cause de détention illégale et injustifiée 
jusqu'au 27 juillet 2017 et CHF 200.- pour chaque jour de détention supplémentaire à 
compter de ladite date en vertu de l'art. 429 al. 1 let. c CPP. 
Elle demande enfin de laisser les frais de la procédure de la première et deuxième 
instance à la charge de l'Etat de Genève. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 6 avril 2017, il est encore reproché à A______ : 
 
B.II. Lésions corporelles simples – art. 123 al. 1 CP 
2. En date du __ septembre 2014, à la rue R______, à E______, A______ a agressé 
sa voisine D______, lui causant une petite plaie avec traces de saignements à la base 
du 4ème doigt de la main gauche, une dermabrasion longiligne sur le cou à gauche et 
sur la joue droite ainsi qu'une ecchymose de cinq fois 3 cm en regard de la colonne 
dorsale/lombaire D12-L2. 
B.III. Dommages à la propriété – art. 144 al. 1 CP 


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3. Le __ septembre 2014, vers 6h00, A______ a endommagé le portail de jardin de 
D______ et de C______, causant des dommages pour un montant indéterminé. 
4. Entre le mois de juillet 2014 et le mois de janvier 2015, A______ a procédé à des 
inscriptions au stylo indélébile dans les parties communes des immeubles sis rue 
R______, propriétés de la COMMUNE DE E______, notamment sur les portes et les 
murs, causant des dommages pour un montant de CHF 810.30, correspondant aux 
frais d'effacement. 
B.IV. Violation de domicile – art. 186 CP 
5. Le __ septembre 2014, A______ a pénétré, vers 6h00, sans droit au domicile de 
D______ et C______ et y a aspergé d'insecticide leurs chats ainsi que la pièce de vie. 
B.V. Menaces – art. 180 CP 
7. Entre les mois de juillet et décembre 2014, A______ a menacé par téléphone 
I______ notamment de dévoiler à sa famille qu'elle se prostituait et a, pour faire 
passer son message, envoyé une photographie de la plaignante dénudée à un ami de 
son frère. 
I______ a eu très peur que la prévenue n'écrive effectivement à sa famille. 
B.VI. Injures – art. 177 CP 
10. Dès la fin du mois d'août jusqu'au __ septembre 2014, A______ a régulièrement 
insulté D______ dans l'allée de son immeuble ainsi que dans son jardin, en la traitant 
de "petite pute", de "connasse", en lui demandant "tu veux mon cul" et en lui disant 
qu'"il y en avait 17 qui te sont passés dessus cette semaine". 
Dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, A______ a régulièrement insulté 
C______ en le traitant de "connard", de "toxicomane" et de "drogué". 
11. A______ a écrit au stylo indélébile sur les murs de l'allée de l'immeuble sis rue 
R______, ainsi que sur la porte palière de l'appartement de G______ et d'H______, 
entre le __ et le __ janvier 2015, la mention "Pute G______ alias Manu sur 
anibis.ch". 
12. Entre le mois de janvier 2013 et le mois de janvier 2015, A______ a : 
 appelé par téléphone I______, sur la ligne du S______, pour l'insulter en la 
traitant notamment de "saloperie de pute" ; 


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 écrit par SMS ou courriel à K______ que I______ était une "salope", une 
"pute de merde" etc. 
14. Le __ janvier 2015, A______ a injurié P______, gendarme intervenu chez elle en 
raison d'une fuite d'eau, en le traitant de "connard" et en lui disant qu'il avait des 
liens étroits avec des proxénètes. 
B.VII. Tentative de contrainte – art. 181 cum 22 CP 
21. En date du __ mai 2015, l'Office des poursuites de Genève a émis un 
commandement de payer à l'encontre de G______ suite à une réquisition de 
poursuite de A______ pour un montant de CHF 500'000.-, soit CHF 25'000.- par an 
jusqu'à la retraite de celle-ci, intentée dans le but de forcer G______ à lui verser cet 
argent. 
Le motif de la poursuite qu'elle savait être mensonger, était "perte activité 
indépendante, suite à calomnie. Monsieur G______ se nomme représentant de la 
commune de E______, donjon SM reprise bail M______". 
B.VIII. Dénonciation calomnieuse – art. 303 CP 
22. En date du __ novembre 2014, A______ a dénoncé G______ auprès du Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE), en alléguant qu'il exercerait 
la prostitution à son domicile en présence de ses enfants. 
Une évaluation a été ordonnée par le TPAE qui a chargé le Service de protection des 
mineurs (ci-après : SPMi) de son exécution. 
B.IX. Calomnie, subsidiairement diffamation – art. 174, subsidiairement 173 CP 
24. A______ a, à Genève, entre mai 2014 et janvier 2015, adressé de nombreux SMS 
à G______ et H______ contenant des propos qu'elle savait être faux, notamment sur 
le fait qu'ils s'adonnaient à la prostitution, au proxénétisme, qu'ils étaient des 
pédophiles et qu'ils utilisaient leurs enfants en tant que prostitués. 
Elle a également inscrit, durant cette période, des messages avec des stylos 
indélébiles sur les murs et les portes de l'immeuble sis rue R______, en particulier 
sur la porte de G______ et H______ contenant des propos attentatoires à l'honneur, 
notamment que leur appartement servait à la prostitution, que la pédophilie tarifée 
était autorisée par la commune, que l'appartement était une maison close et que des 
tarifs pour les enfants étaient pratiqués. 


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Finalement, la prévenue a affiché un message sur le portail de l'immeuble en 
question, adressé à G______ et H______, contenant également des propos 
attentatoires à l'honneur, notamment qu'ils violaient le domicile de la prévenue et 
qu'ils vivaient dans un lupanar. 
25. Entre les mois de juillet et décembre 2014, A______ a publié sur différents sites 
internet 
accessibles 
à 
tous 
les 
internautes 
en 
Suisse, 
notamment 
twitter.com/K______, twitter.com/S______, twitter.com/T______ des messages 
qu'elle savait être faux au sujet de I______, indiquant notamment qu'elle vendait ses 
charmes, qu'elle agissait en tant que proxénète, qu'elle calomniait les prostituées et 
les concurrents et qu'elle comblait tous les copains de son compagnon. 
26. A une date indéterminée mais au moins depuis le __ novembre 2014, A______ a 
publié sur Twitter, et donc rendu public, sous les noms de profil U______, V______ 
et W______ de nombreux propos qu'elle savait être faux à l'encontre de G______ et 
de I______, écrivant notamment : 
"3 flics de E______ ont fait un accord avec G______ pour promouvoir la pédophilie 
de ses enfants de sexe masculin" (tweet du 27 novembre 2014) ; 
"La commune de E______ apres des arrangements entre amis, prostituent les enfants 
G______ sur parking a prostitution. 3 Flics accord" (tweet du 27 novembre 2014) ; 
"Telephones de pedophile Geneve Suisse : G______ +41 79 ______ et +41 78 
______. Presence enfant garçons prostitution. Stop" (tweet du 16 décembre 2014) ; 
"I______ utilise les sites X______ Y______ S______ Z______ pour calomnier les 
filles et les concurents. I______ se vend" ; 
" I______ recrute et fait bosser sur sol Français, ce qui constitut du proxenetisme 
aggrave. +41.79 ______ ". 
27. A______ a écrit sur les murs de l'allée de l'immeuble sis rue R______ ainsi que 
sur la porte palière de l'appartement loué par G______ et H______, entre le __ et le 
__ janvier 2015, notamment les mentions suivantes au stylo indélébile en sachant 
qu'elles étaient fausses et que de nombreuses personnes pourraient les lire : 
"G______ Proxenetisme", "Pute G______ alias Manu sur anibis.ch", "Amis, 
Proxenetisme Plainte. Arrangement Traite Humaine G______ + K______" et "lettre 
commune Enfants G______ place pour Prostitution". 


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28. A______ a mentionné, en date du __ mars 2015, à Genève, dans une requête en 
conciliation au Tribunal des Prud'hommes (ci-après : TPH) que K______ était un 
proxénète. 
29. Dans le courant du mois de juin 2015, A______ a publié sur le blog 
http://AA______ de nombreux propos qu'elle savait faux à l'encontre de G______ et 
d'P______. Elle a notamment écrit : 
"j'ai reçu l'ordre par le ministère public et le tribunal de contraintes de ne plus me 
rendre dans mon local commercial de Genève afin que je ne l'interpose pas, et dans 
l'unique but de laisser G______, K______, P______ et O______ faire sodomiser 
des enfants de sexe masculin en tout tranquillité sans ma présence dérangeant leur 
avoir financier et leur clientèle de pédophiles" ; 
"Depuis 2 ans des enfants sont mis en présence de professionnelles du sexe et de 
leurs clients à cette adresse. Chose dénoncée en 2012, 2013, 2014 et 2015 à 3 flics 
SS (qui prônent le IIIe reich et l'extermination de masse)" ; 
"Propos qu'une merde P______ flic de ______ m'a dit : qu'est-ce que cela peut vous 
foutre ce que font des mômes dans des caves et des structures sadomasochistes ce ne 
sont pas les vôtres. Les enfants des autres m'importent, ils ont des parents qui les 
aiment. Le tien je m'en tape. Comme tu l'as dit tu es déjà sous enquête pour 
maltraitance d'enfants avec ton copain G______. Tant que c'est vous mêmes en 
échange des enfants des autres". 
30. En date du __ août 2015, A______ a publié sur le site de la Tribune de Genève, 
dans les commentaires, un message qu'elle savait faux au nom de K______ dont le 
contenu est le suivant : "lorsqu'on sait que la police de ______ est sous enquete pour 
avoir laisser des enfants se faire sexuellement abuser a E______. Il y a des raisons 
de se barrer d'une ville de détraquer sexuels P______ et O______ flics. G______ 
proxo d'enfants rue R______". 
31. Durant une période indéterminée, mais en particulier le __ octobre 2015, 
A______ a publié sur le blog AA______ et sur le compte Twitter 
https://mobile.twitter.com/AB______ un long texte accusant notamment "trois flics 
du poste de E______-______ " de protéger des proxénètes et des pédophiles, d'être 
des ripoux et de réaliser de faux rapports, propos qu'elle savait faux. 
32. A une date indéterminée, mais en particulier du __ octobre 2015 au mois de 
décembre 2015, A______ a publié sur le blog AA______ un long texte accusant 
notamment "un pompier de la commune de E______" d'être un proxénète, de 
prostituer des enfants ainsi que plusieurs autres textes accusant toujours un pompier 
d'être un proxénète d'enfants, propos qu'elle savait faux. 


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33. A une date indéterminée, mais en particulier au mois de janvier 2016, A______ a 
publié sur le blog http://AC______ un texte accusant notamment G______ d'être un 
proxénète et de prostituer des enfants, propos qu'elle savait faux. 
34. Durant une période indéterminée, mais en particulier au mois de janvier et février 
2016, A______ a publié sur le compte Twitter https://mobile.twitter.com/AB______ 
et le blog http://AC______ un texte accusant notamment trois flics de la police 
cantonale de E______ d'autoriser les abus sexuels, de voler des dealers, de faire des 
rapports mensongers, de faire commerce du viol d'enfants, d'être des pédophiles, 
ainsi qu'indiquant que K______ exploitait des jeunes femmes et était un proxénète, 
propos qu'elle savait faux. 
35. A une date indéterminée, mais en particulier entre les mois d'avril et septembre 
2016, A______ a publié sur le compte Twitter https://mobile.twitter.com/AB______ 
un texte accusant notamment G______, H______ et K______ d'être des proxénètes 
et d'exploiter sexuellement des filles et des enfants, propos qu'elle savait faux. 
B.XII. Exercice illicite de la prostitution – art. 199 CP 
38. Pendant une période indéterminée, mais à tout le moins le __ janvier 2015, 
A______ s'est livrée à la prostitution, en effectuant des séances de sadomasochisme 
d'une heure pour la somme de CHF 300.-, sans pour autant être inscrite au registre 
cantonal ad-hoc. 
B.I.1 – Abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) 
A______ a été reconnue coupable en première instance d'avoir commis un abus de 
confiance au détriment de N______, pour ne pas avoir restitué le véhicule qui lui 
avait été confié en vertu d'un contrat de leasing, bien que ce contrat eut été résilié par 
ladite société faute de paiement des mensualités. Elle n'a pas appelé de cette 
condamnation, de sorte que les conditions de réalisation de cette infraction ne seront 
pas abordées en appel. Il en sera en revanche tenu compte dans la fixation de la 
peine. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 15 septembre 2014, D______ a déposé plainte pénale contre A______. A fin 
juillet 2014, dès leur emménagement dans l'appartement sis à l'étage au-dessous de 
celui loué par A______, son époux et elle-même avaient rencontré des problèmes 
avec celle-ci, qui avait commencé à l'insulter à partir du mois d'août 2014, et 
notamment le __ septembre 2014, en la traitant de "petite pute" et en lui disant "tu 
veux mon cul" ou "y en a 17 qui te sont passés dessus cette semaine". Il s'agissait 
toujours d'injures en lien avec la prostitution ou le sexe. La semaine précédente, elle 


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avait surpris A______ en train de vaporiser de l'insecticide sur ses chats depuis les 
interstices des volets de la chambre d'amis. Le __ septembre 2014, tard le soir, 
A______ était descendue en robe de chambre et lui avait aspergé le visage avec de 
l'insecticide. Son époux, intervenu pour la soutenir, avait également été "sprayé". 
Elle avait enregistré cet épisode sur vidéo. Le __ septembre 2014 vers 6h00, 
A______ avait sonné à leur porte, mais ils l'avaient ignorée. Sur ce, A______ avait 
cassé leur porte de jardin, ce que D______ avait pu filmer. En raison des dégâts qu'ils 
avaient constatés, ils avaient décidé de contacter la police. A______ était alors entrée 
dans leur appartement sans leur consentement et avait commencé à "sprayer" les 
chats. En entendant que son mari était au téléphone avec les gendarmes, elle avait 
pris peur et quitté les lieux. D______ était alors sortie sur le parking et avait filmé sa 
voisine en train de prendre des photographies du scooter de son époux. A______ lui 
avait demandé "alors, petite pute, tu veux jouer à ça" et s'était approchée d'elle. Elle 
lui avait demandé de la laisser tranquille et de "dégager". A______ l'avait "poussée 
avec son téléphone portable sur le visage". C'était ainsi que la bagarre avait 
commencé. Elle était sûre que A______ entendait la tuer vu la violence de ses coups. 
Après que son mari ainsi que la police les avaient séparées, elle avait été transportée 
à la clinique des Grangettes en ambulance où elle était restée en observation durant 
toute la matinée. 
 
A teneur du constat médical du __ septembre 2014 établi par la clinique des 
Grangettes, D______ présentait une petite plaie avec saignement à la base du 4ème 
doigt de la main gauche, des dermabrasions compatibles avec des griffures au niveau 
du cou et de la joue gauche, ainsi qu'une ecchymose en regard de la colonne 
dorsale/lombaire. 
 
La patiente avait déclaré avoir été poussée contre le mur par une voisine qui l'avait 
mordue à un doigt, lui avait donné des coups avec les mains, les pieds et les genoux 
et l'avait plaquée contre le sol. 
 
b. Le 19 septembre 2014, C______ a déposé plainte pénale contre A______. Celle-ci 
avait cassé leur portail de jardin devant leur appartement, était entrée deux fois dans 
leur logement pour pulvériser de l'insecticide et s'en était prise à son épouse. Il avait 
en outre été menacé et insulté par A______. Leur vie était devenue un enfer et ils 
craignaient que A______ ne s'en prît à eux de manière plus sérieuse. Il confirmait les 
déclarations de son épouse. 
 
A l'appui de sa plainte, il a produit un enregistrement vidéo montrant l'épisode du 
__ septembre 2014, soit A______ en train d'asperger D______ et C______ 
d'insecticide. 
 
Un autre enregistrement vidéo montrait A______ en train de forcer une porte de 
jardin en métal en s'appuyant dessus et en la poussant. Le portail s'ouvrant vers 


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l'extérieur, A______ le poussait dans la direction opposée jusqu'à ce qu'il cède, 
abîmant ainsi son mécanisme de fermeture. Une fois le portail forcé, elle avait quitté 
les lieux. 
 
c. Les 27 mai, 14 juillet, 5 et 6 août, 19 décembre 2014, 19 janvier, 27 juillet, 
11 novembre, 8 décembre 2015, 11 janvier, 5 avril et 6 avril 2016, G______ a déposé 
plainte pénale contre inconnu, puis nommément contre A______. 
Depuis décembre 2013, il rencontrait des problèmes de voisinage avec A______, qui 
les harcelait, lui et sa compagne, H______. Ils avaient été victimes de dégradations et 
d'insultes calomnieuses, notamment au moyen de SMS. A______ avait traité 
H______ de "pute". Avec le temps, ces SMS étaient devenus plus virulents. 
A______ les avait notamment accusés d'échangisme, de prostitution, ainsi que de 
pédophilie. Entre avril et mai 2014, elle les avait avisés qu'elle leur rendrait la vie 
difficile, dans la mesure où ils avaient informé la COMMUNE DE E______ qu'elle 
leur causait des problèmes. 
En juin 2014, A______ leur avait appris par SMS que son appartement avait été 
forcé. Le __ août 2014, G______ avait retrouvé sur la porte de son domicile 
l'inscription "079 ______ Tarifs sur demande", le numéro de téléphone portable 
correspondant au sien. Une photographie de cette inscription figure pourtant déjà en 
annexe à la plainte pénale du 14 juillet 2014. 
Une dénonciation anonyme avait en outre été envoyée au TPAE en novembre 2014, 
lequel avait mandaté le SPMi pour procéder à une évaluation de sa situation 
familiale. Différents profils Twitter (U______, V______ et W______) l'accusaient de 
tenir une conduite contraire à l'honneur. Le __ et __ janvier 2015, sa compagne et lui 
avaient vu A______ procéder de nouveau à des inscriptions sur les murs des allées 
de l'immeuble et sur leur porte palière. Le __ mai 2015, elle lui avait notifié un 
commandement de payer portant sur une créance de CHF 500'000.- dépourvue de 
tout fondement. Notamment à partir du mois de juin 2015, A______ avait mis en 
ligne, sur les sites http://AA______, http://AD______, http://AC______et sur le 
compte Twitter AB______ des publications l'accusant de comportements punissables 
et contre l'honneur. Sa compagne et lui rentraient tous les soirs en craignant "la 
surprise" que A______ "leur aurait réservé". 
 
Le 31 août 2014, G______ a adressé à la police un e-mail sans signature électronique 
avec en annexe des clichés photographiques d'inscriptions apportées sur les murs et 
portes du hall d'entrée, dénonçant notamment la pédophilie et la prostitution. Le 1er 
décembre 2014, il a écrit un e-mail sans signature électronique à P______ faisant état 
d'une nouvelle inscription sur le mur de l'immeuble dont la teneur était "Selon 
communes locataires __ et __ sont prostituées sur parking. enfants G______. lettre. 
prost. LP". 


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A l'appui de ses plaintes pénales, G______ a produit de nombreuses pièces, en 
particulier : 
 en annexe à celle du mois de juillet 2014, des textes de SMS soit non datés, soit 
des mois d'août et septembre sans indication de l'année, dont certains sont signés 
A______ ou proviennent du numéro de téléphone portable 079 ______, qui 
disposent notamment (énumération en ordre chronologique du plus ancien au 
plus récent) : " […] c'est semble-t-il valable pour ceux qui non pas de privilege 
communaux", "Et chez moi on ne viole pas mon domicile par des arrangements 
communaux. Et on n'entre pas de force chez moi, ni la police, ni tes copains", "Et 
vu que la commune nous a informe que je vous fait chier, a partir de maintenant 
cela va etre le cas. Ce serait dommage que je m'en prive pour les 24 prochains 
mois", "Les soires echangistes sont bien dans ton appart, ton copain le flic que tu 
as saluer a bien fait une violation du secret de fonction. Sourit au tribunal", "Je 
savais pas que vous geriez les prostituees en face de chez vous", "Vous sniffer 
trop de solvant" et "Merci d'arreter de te prostituer sur mes places de parc. La 
pedophilie tarifiee est illégale" ; 
 une photographie non-datée d'une feuille dactylographiée empalée sur le portail 
de l'immeuble en printemps 2014, dont le contenu est : "Seriez-vous un lécheur 
d'anus communal pour du pognon? Seriez-vous mandaté pour être payé à violer 
mon domicile? (introduction sans mon accord) pour y sentir mes petites culottes? 
car je refuse d'être souillée par vos demandes sexuelles. Quel est le critère de 
sélection de votre emploi communal, 5cm en érection sous Viagra ? Le lupanar 
de la commune se trouve dans l'entrée principale" ; 
 des photographies d'inscriptions sur les murs et portes de l'immeuble datant des 
__ et __ août 2015 (figurant en annexe à la plainte pénale du __ janvier 2015), 
notamment : "Pute G______ alias Manu sur anibis.ch", "G______ = esclave 
Manu", "Lettre commune, enfants G______ place parc prostitution" et 
"K______ et G______ amis proxenetes, la commune est courant traite humains". 
Les plaintes pénales des 14 juillet, 5 et 6 août ainsi que 19 décembre 2014 
contiennent des photographies de différentes inscriptions non-datées sans intégrer 
celles transmises à la police par courriers électroniques des 31 août et 1er 
décembre 2014 ; 
 une photographie du __ août 2014 de A______ en train d'écrire sur les murs et 
portes ; 
 la dénonciation du __ novembre 2014, selon laquelle il appartenait au TPAE "de 
protéger urgemment ses enfants [de G______] et de les sortir de ses endroits à 
prostitution où ils jouent, contraire aux mœurs et l'église afin que leur avenir 
puisse être préservé" ; 


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 la convocation du SPMi du __ décembre 2014, faisant suite à la demande 
d'évaluation du TPAE ; 
 les profils Twitter évoqués, du __ novembre au __ décembre 2014, sur lesquels 
l'on peut lire : "La commune de E______ a acquis un immeuble a prostitution 
pour appat de gain. Location du corps des enfants G______ par arrangement", 
"Les 3 flics de E______ ont fait un accord avec G______ pour promouvoir la 
pedophilie de ses enfants de sexe masculin", "La commune de E______ après des 
arrangements entre amis, prostituent les enfants G______ sur parking a 
prostitution. 3 flics accord", "La commune de E______ a ouvert une halte 
pédophile au rue R______. 3 flics cautionne et G______ est pédophile en cdi", 
"G______ a décidé d'incendier rue R______, Genève car dépressif et désire en 
finir. Tente d'attenter à la vie d'autrui, 117", "Protège et accepte les actes 
pédophiles 
de 
G______ 
par 
arrangement 
amical. 
rue 
R______ 
regisseurs.ch/fr/nos-offres-…", "Les 3 cas psy de police de E______, amis 
G______, autoriseront combien de temps la pédophilie de G______ sur parking 
+ caves?", "La racaille n'est pas à Annemasse, elle fait partie de l'effectif de 3 
flics de E______, ______ qui promouvoie la pédophilie G______", "Il faut avoir 
de sacres troubles psy, etre une des trois racaille de flics E______ qui protegent 
les actes pedophiles de G______", "Téléphones de pedophile Geneve Suisse: 
G______ +41 79 ______ et +41 78 ______. Presence enfant garcons 
prostitution. Stop" et "Merci au Maire de ______ de représenter la commune de 
E______ et promouvoir les enfants G______ sur des emplacements a 
prostitution" ; 
 des extraits de publications mises en ligne, du moins en partie, en juin 2015 sur le 
site http://AA______ faisant état en particulier : "J'ai reçu l'ordre par le 
ministère public et le tribunal de contraintes de ne plus me rendre dans mon 
local commercial de Genève afin que je ne m'interpose pas, et dans l'unique but 
de laisser G______, K______, P______ et O______ faire sodomiser des enfants 
de sexe masculin en tout tranquillité sans ma présence dérangeant leur avoir 
financier et leur clientèle de pédophiles", "Depuis 3 ans des enfants sont mis en 
présence de professionnelles du sexe et de leurs clients à cette adresse. Chose 
dénoncée en 2012, 2013, 2014 et 2015 à 3 flics SS (qui prônent le IIIème reich et 
l'extermination de masse)", "Propos qu'une merde P______ flic de ______ m'a 
dit : "qu'est-ce que cela peut vous foutre ce que font des mômes dans des caves et 
des structures sadomasochistes ce ne sont pas les vôtres. Les enfants des autres 
m'importent, ils ont des parents qui les aiment. Le tien je m'en tape. Comme tu 
l'as dit tu es déjà sous enquête pour maltraitance d'enfants avec ton copain 
G______", "Trois mecs racistes qui propose de la sodomie enfantile : P______ 
(flic ______), O______ (flic ______) et G______ (pompier commune E______)", 
"Et pour une fois ce n'est pas les Français qui sont décris comme racailles, c'est 
3 nases de la police de ______", "J'informe les Dealer que je sais qui fournit la 
drogue au rue R______. La drogue n'est pas pour l'utilisation personnelle de 


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G______ et d'H______, elle est destinée à shooter des enfants pour les faire 
sodomisés contre de l'argent à la même adresse" et "A l'attention des filles ayant 
été prostituée sans salaire par le S______ et Y______, ne donnés aucune 
information aux autorités suisses […] Adresser vos plaintes au procureur de 
Bourg-en-Bress en France ou à la cour européenne des droits de l'homme à 
Strasbourg" ; 
 des extraits de publications mises en ligne sur le site http://AD______ visité par 
577 personnes depuis le __ septembre 2015, soit notamment : "2 proxénètes 
couple d'employé communaux toxicomanes aux solvants (E______)", "Les 
preuves de la présence de ses enfants (empreintes pieds et mains) dans 3 
structures SM ont été effacées par les 3 proxénètes ripoux à la demande d'1 
proxénète d'enfants toxico pompier communal", "Et nomme un gérant qui 
prostitue des mômes (pompier communal connu sous soumis Manu-TV, toxico 
aux solvants avec sa copine pompier et vendeuse)" et "2 employés pompiers 
communaux camés, qui prostituent des enfants masculins (entre 5 et 10 ans et 1 
bébé) ne sont pas condamnables car ils utilisent des locaux propriété communale 
(arrangements entre amis)" ; 
 un extrait non daté du site AC______, mais publié au courant du mois de janvier 
2016, soit : "Jeunes femmes exploitées sans salaires au S______ à Genève […] 
gérants habite ______ […] 2 putes et proxénètes K______ et I______ domicilié 
______ France gérants S______ Y______. 3 flics P______, O______ et leur 
lèche-.cul de chef tous 3 proxénètes Police cantonale de E______, 2 pompiers 
G______ et H______ proxénètes E______, 1 pute caissière coop D______ 
E______ filme ses enfants être torturés en sadomasochiste et son mari les 
transmet à autrui C______. Preuves autorités judiciaires étrangères pour 
violation des droits de l'homme. Mes chiens français ont été volés par ses putes 
de flics car je refuse que mes locaux soient utilisés pour violer des enfants" et "2 
Pompiers de E______ vendent le corps de ses enfants" ; 
 des extraits de publications mise en ligne sur le compte Twitter AB______ le __ 
avril sans indication de l'année, soit : "6 Proxenetes geneve : P______ et 
O______ police E______, G______ et H______ pompiers, K______ et I______ 
Y______ lsne" et "La commune de E______ fournis son avocat a G______ 
proxenete d'enfants" ; 
 le commandement de payer de CHF 500'000.- avec intérêts, établi le __ mai 2015 
sur réquisition de A______, notifié le __ mai 2015, indiquant comme cause de 
l'obligation : "Perte activité indépendante, suite calomnie CHF 25'000.-/an 
jusqu'à la retraite ; Monsieur G______ se nomme représentant de la Commune 
de E______, donjon SM reprise bail M______" ; 


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 un extrait d'une page Facebook portant la date du __ décembre, sans indication de 
l'année, d'un internaute informant ses lecteurs qu'une femme dénonçait sur 
Twitter "la complicité des autorités de Genève dans la traite d'enfants", en la 
considérant comme bien informée et en proposant différents liens pour consulter 
ces propos, notamment sur AB______. 
d. H______, pompier volontaire auprès de la COMMUNE DE E______, a déposé 
plainte pénale contre A______ le 14 juillet 2014 et les 11 janvier ainsi que 5 et 6 
avril 2016, dénonçant, en substance, les mêmes faits que son compagnon, G______. 
e. Les 2 septembre 2014 et 19 janvier 2015, la COMMUNE DE E______ a déposé 
plainte pénale contre inconnu, puis nommément contre A______. Le __ août 2013, 
elle avait résilié les contrats de bail à loyer portant sur un local commercial et un 
appartement dans l'immeuble sis rue R______, dont M______ était la locataire et 
A______ la sous-locataire, après avoir mis en demeure cette société, par courrier du 
__ mai 2013, de faire cesser toute activité de prostitution dans ces locaux. Le __ avril 
2014, la COMMUNE DE E______ avait déposé par-devant le Tribunal de première 
instance une demande en revendication de ces locaux dirigée contre A______, 
concluant à l'évacuation de sa personne ainsi que de ses biens. Fortement contrariée, 
celle-ci s'en était prise non seulement à la COMMUNE DE E______, mais également 
à ses voisins. Les __ et __ août 2014, des inscriptions au feutre avaient été effectuées 
sur le mur extérieur de cet immeuble. Le __ août 2014, G______ avait vu A______ 
taguer la porte de son appartement. À de multiples reprises, notamment les __ et __ 
janvier 2015, cette dernière avait de nouveau apposé des inscriptions à contenu 
diffamatoire, voire calomnieux au stylo indélébile sur les murs des allées de 
l'immeuble, ainsi que sur les portes palières de certains appartements, dont celui de 
G______. La COMMUNE DE E______ avait été contrainte d'entreprendre des 
travaux de nettoyage afin de faire enlever ces inscriptions. 
 
A l'appui de sa plainte pénale, la COMMUNE DE E______ a notamment produit des 
photographies des inscriptions sur les murs et portes de l'immeuble, ainsi qu'un devis 
du 12 janvier 2015 portant sur un montant de CHF 810.30 relatif à des travaux 
d'"isolation des tags, taches et masticages" et l'application de deux "couches émail 
satiné". 
 
f. Le 15 août 2014 et le 15 janvier 2015 notamment, I______ a déposé plainte pénale 
contre A______. Depuis son arrivée à Genève en avril 2013, elle était la directrice du 
salon de massages S______ sis ______ et entretenait une relation amoureuse avec 
K______, gérant de la société d'exploitation du salon L______. A______, qui avait 
été la compagne de K______ entre 2008 et 2011, déployait une campagne 
d'harcèlement et de dénigrement à son encontre, se traduisant notamment par des 
appels téléphoniques avec insultes sur la ligne professionnelle du S______. A______ 
l'avait en particulier traitée de "sale connasse" ou de "grosse pute" et l'avait menacée, 


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au début du mois de juillet 2014, de divulguer ses anciennes activités dans le milieu 
de la prostitution à ses amis et sa famille en France, si elle ou K______ ne devaient 
pas lui verser le montant de CHF 7'440.- réclamé par poursuites. Le __ août 2014, 
afin d'appuyer sa menace, A______ avait envoyé à AE______, un ami proche de son 
père et son frère, un message Facebook accompagné d'une photographie sur laquelle 
elle était dénudée et du commentaire "Un message de compassion pour I______ 
employee en prostitution S______ 0041 22 ______". Elle avait peur que d'autres 
personnes de sa famille eussent également reçu des messages semblables, mais ne lui 
en disent rien en raison d'un sentiment de honte. La situation s'était ensuite détériorée 
et elle avait été forcée de déposer plusieurs mains courantes. A______ l'avait 
observée et suivie. Elle ne supportait plus ce harcèlement, était "à bout" et vivait 
dans la peur permanente d'une agression de la part celle-ci. 
 
A l'appui de ses plaintes pénales, I______ a notamment versé à la procédure : 
 trois commandements de payer datés du __ juin 2014, d'un montant de 
CHF 7'440.-, émis au nom de A______ contre, respectivement, K______, 
L______ et I______ avec mention : "Salaires impayés, recommandé 25.07.2013 
+ sommation 15.04.11, téléphoniste pour Y______ dont K______ est 
propriétaire" ; 
 un message Facebook provenant du compte de "A______" avec la photographie 
de I______ dénudée ; 
 des extraits des comptes Twitter @K______, @W______ et @T______ du __ 
octobre au __ décembre 2014, soit notamment : "I______ recrute et fait bosser 
sur sol Francais, ce qui constitut du proxenetisme aggrave", "I______ utilise les 
sites X______ Y______ S______ Z______ pour calomnier les filles et les 
concurrents. I______ se vend", "Au grand desespoir du propriétaire exclusif du 
S______, I______ a comble tous ses copains" et "______ suisse, est utiliser par 
I______ pour des services sexuels aux copains de K______" ; 
 des enregistrements des __ décembre 2014 et __ janvier 2015, desquels il ressort 
qu'une femme la traite de "connasse", de "saloperie de pute" et de "belle pute 
sidéenne", tout en se plaignant du fait que le chauffage dans son appartement ne 
marcherait pas (M______, la société de K______, était la locataire principale de 
l'appartement occupé par A______), avant de raccrocher rapidement ; 
 des courriers électroniques des __ et __ décembre 2014 envoyés à 
K______@bluewin.ch par A______@bluewin.ch, dont la teneur est la suivante : 
"Merci de remettre au ministère public : La bande sonore ou ta salope a insulté 
ma mère" et "Combien coute les orifices de ta salope de pute de merde". 


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g. K______ a notamment déposé plainte pénale contre A______ les 19 mars 2015, 
11 janvier et 15 septembre 2016. Le formulaire de requête en conciliation du __ mars 
2015 que cette dernière avait adressé au TPH mentionnait dans la case "Défendeur" 
qu'il était proxénète de profession. A______ avait créé des blogs et une page Twitter 
pour le diffamer et calomnier, tout comme ses victimes habituelles, ce dont il avait 
été informé par C______ le __ janvier 2016. A sa plainte pénale du __ janvier 2016, 
il a joint des extraits du site AC______ ainsi que du compte Twitter @AB______. 
Dans sa plainte pénale du __ septembre 2016, il a informé le Ministère public que 
ces deux blogs pouvaient toujours être consultés, sans spécifier avoir découvert de 
nouveaux propos attentatoires à l'honneur. Il a de plus demandé leur suppression. 
A l'appui de ses plaintes pénales, K______ a produit : 
 la requête en conciliation au TPH du __ mars 2015, en vertu de laquelle A______ 
réclamait notamment le paiement de CHF 13'650.- pour sa présence lors de 
week-ends sadomasochistes ; 
 un extrait du site AC______, de contenu identique à celui produit par G______ ; 
 des extraits du compte Twitter @AB______ du __ avril, soit : "Aux filles 
exploitées sexuellement et en bdsm au S______ geneve, vos plaintes penales et 
civiles sont a envoyes ministere confederation berne" et "6 Proxenetes geneve: 
P______ + O______ police E______, G______ + H______ pompiers, K______ 
+ I______ Y______". 
h. P______ a déposé plainte pénale contre A______ les 16 janvier, 22 juillet, 4 août, 
30 octobre 2015 et le 3 février 2016. Le __ janvier 2015, il s'était rendu au domicile 
de celle-ci en compagnie de O______ afin de procéder à l'ouverture de son 
appartement, à la suite d'une inondation. A______ s'y étant opposée, une autorisation 
avait dû être obtenue de la part du Ministère public pour ouvrir les locaux. A______ 
s'était approchée de lui en le traitant de "connard" et en disant qu'il entretenait des 
liens étroits avec des proxénètes. Le __ juillet 2015, G______ l'avait informé par 
courrier électronique de propos déplacés à son encontre sur le blog http://AA______. 
Le __ août 2015, un commentaire calomnieux avait été publié sur le site de la 
Tribune de Genève. Le __ octobre 2015, il avait découvert des propos calomnieux 
sur le blog http://AD______, et le profil Twitter @AB______. Enfin, le __ février 
2016, il avait découvert de nouveaux commentaires calomnieux sur le site 
http://AC______, de même que le profil Twitter @AB______. La procédure pénale 
était difficile à vivre et il avait ressenti le besoin d'un soutien psychologique, l'anxiété 
ne le quittant pas. 
P______ a produit différentes pièces à l'appui de ses plaintes pénales : 


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 des extraits du blog AA______ qui localisent l'"AF______", dans lequel une 
femme au nom d'AG______ propose des massages naturistes, au premier étage à 
la rue R______. Sur ces extraits, l'on peut voir diverses photographies d'une 
femme dont le visage n'est pas reconnaissable, deux numéros de téléphone 
portable, soit les 078 ______ 12 et 079 ______ 09 et des liens à un compte 
Twitter AG______ Genève et AH______ Genève. Autrement, les extraits sont 
d'un contenu similaire que ceux produits par G______ et précisent notamment : 
"Santé Obligatoire : A l'attention de toutes les personnes ayant une convocation 
au ministère public de Genève arrivé là-bas obligatoirement avec un préservatif 
et un tube lubrifiant" ; 
 Deux annonces parues sur www.anibis.ch et www.petitesannonces.ch pour des 
prestations de massage naturiste à l'"AF______" comportant les mêmes 
photographies d'une femme dénommée AG______ que celles publiées sur le blog 
AA______ ainsi que les mêmes numéros de téléphone portable, soit les 078 
______ 12 et 079 ______ 09, et contenant des renvois audit blog et au compte 
Twitter AI______ ; 
 le commentaire publié au nom de K______ sur le site de la Tribune de Genève 
qui dispose : "Lorsqu'on sait que la police de ______ est sous enquete pour avoir 
laisser des enfants se faire sexuellement abuser a E______. Il y a des raisons de 
se barrer d'une ville de detraquer sexuels P______ et O______ flics. G______ 
proxo d'enfants rue R______" ; 
 des extraits du blog http://AD______contenant notamment les propos suivants : 
"Traite laissée sans enquête par le ministère public genevois car 3 proxo flics 
(E______-______) accrédité par l'état, 2 proxénètes couple employés 
communales toxicomanes (E______), 1 cas psy déclaré par la justice (autorisé 
par l'état Lprost à prostitués des jeunes femmes sans salaire et menacés autrui 
(______) et sa femme prostituée (______). Trois Donjons sadomasochistes 
utilisés illicitement. Le ministère public protège ses 3 proxénètes de police, et 
accepte même les rapports bidons (faux) de flicailles ripoux (______) sur le vol 
d'animaux français à Genève sans auditions de témoins", "Mieux vaut accepter 
des rapports de police bidons de trois proxénètes d'enfants flics (______)", "Et 
voilà comment trois flics peuvent laissés durant 3 ans des enfants être 
sexuellement abuser et physiquement torturer dans 3 structures sadomasochistes 
à E______ et au centre de Genève" et "Je n'ai plus de chauffage depuis 9.00 ce 
matin. Merci d'avertis les flics pour que ta regie interviennent au plus vite, je ne 
suis plus chauffee" (SMS du __ février 2013 affiché sur le blog) ; 
 des extraits de commentaires publiés sur le profil Twitter @AB______entre 
septembre et octobre, sans indication de l'année, dont certains renvoient aux 
blogs http://AD______ et AC______, soit notamment : "Genève : vous vous 


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opposez à la prostitution d'enfants, 3 flics (______) volent devant vous vos chiens 
Français dans votre véhicule français", "Je condamne le laxisme Genevois et les 
rapports de police de 3 débiles mentaux flics, menteurs, voleurs, violeurs", ainsi 
qu'entre décembre et janvier, sans indication de l'année "Le ministère public 
Genève accepte les rapports mensongers de flics proxénètes qui font commerce 
de viols d'enfants", "3 flics police cantonale E______, 4 proxénètes, 2 amateurs, 
3 procureurs, 8 juges autorisent l'abus sexuel", "3 flics Police cantonale 
E______ Geneve falsifient des rapports auditions et font commerce viols 
d'enfants" et "Bonne lecture et ne signer rien, refusez tout. Même en ne signant 
rien, ils arrivent à produire des pv inexistants" ; 
 des extraits du site AC______, de contenu identique à celui produit par G______ 
et notamment : "7 procureurs de Genève ont autorisés 3 ripoux de la police 
cantonale de E______, 2 proxénètes d'enfants et 2 proxénètes d'adultes à violer 
des enfants dans les locaux de 10 locataires genevois en Suisse". 
i.a. A teneur de divers rapports de police et des nombreuses mains courantes, les 
conflits de voisinage aigus impliquant A______ avaient été récurrents. Le __ 
septembre 2014, lorsque la police était intervenue, A______ et D______ étaient 
toutes deux au sol en train de se battre. Lors de l'intervention dans les locaux loués 
par A______ le __ janvier 2015, un homme, identifié comme étant AJ______, en 
était sorti et avait expliqué qu'il venait de terminer une séance sadomasochiste avec 
A______. L'appartement avait ensuite été ouvert. Des excréments et de l'urine 
jonchaient toute la superficie de l'appartement. Les deux chiens de l'intéressée 
n'étaient manifestement pas sortis depuis plusieurs semaines et le Service de la 
consommation et des affaires vétérinaires les avait pris en charge. Le local 
commercial de A______ était entièrement équipé pour des séances de 
sadomasochisme. La brigade de mœurs avait confirmé que A______ avait sollicité sa 
radiation du fichier recensant les prostituées du canton de Genève. A______ 
travaillait pour l'"AF______" dont l'adresse internet était ______. Sur ce site, une 
femme à demi nue vantait les bienfaits de massages Californiens naturistes. Le 
numéro de téléphone portable affiché sur cette page, à savoir le 079 ______ 09, 
appartenait à A______. 
i.b. A été versée à la procédure une même annonce parue sur www.anibis.ch les 
__ avril et __ août 2015, dans laquelle une dominatrice dénommée "AK______" 
proposait des séances au prix horaire de CHF 300.-. L'on peut apercevoir sur la 
photographie de l'annonce deux femmes dont l'une semble donner des fessées à 
l'autre. Deux numéros de téléphone portable figuraient dans cette annonce, soit le 
078 ______ 12, reconnu comme le sien par A______, et le 079 ______ que l'enquête 
n'a pas attribué à une personne spécifique. 
j. Au Ministère public, les parties plaignantes ont confirmé leurs plaintes respectives. 


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j.a. D______ a précisé que le __ septembre 2014, lorsque A______ l'avait insultée en 
la traitant notamment de "petite pute" et de "connasse" et l'avait aspergée 
d'insecticide, son époux avait retenu cette dernière et lui avait dit "qu'est-ce que tu 
fais, pauvre cinglée". Pour sa part, elle lui avait dit "ferme ta gueule pauvre cinglée" 
et lui avait demandé de "dégager". A______ l'avait frappée sur le haut du crâne avec 
son téléphone portable, lui avait donné des coups, l'avait griffé au cou et au visage, 
l'avait mordue au niveau de l'annulaire et l'avait poussée contre un mur, ce qui avait 
provoqué une ecchymose dans le dos. Elle-même l'avait également frappée sans 
pourtant porter le premier coup. Elle ne se rappelait pas si elle avait également mordu 
A______ ou lui avait tiré les cheveux. 
j.b. Le __ septembre 2014, C______ était au téléphone avec la police, lorsque 
A______ était entrée dans leur appartement et avait "sprayé" la pièce. Lors de 
l'intervention des gendarmes pour séparer son épouse et A______, il avait injurié 
cette dernière qui avait également coutume de le traiter de "connard", "drogué" et 
"toxicomane". Il n'aurait jamais pensé qu'ils vivraient une telle situation de leur vie. 
Ils avaient dû déménager après seulement deux mois. 
j.c. G______ entretenait au début de bonnes relations avec A______. Après s'être 
toutefois plaint des nuisances causées par le salon de massage, A______ avait 
commencé à lui adresser de nombreux SMS dans lesquels elle lui reprochait de se 
prostituer, de mentir à la justice et de participer à des soirées échangistes. Lorsqu'il la 
croisait dans l'immeuble, elle le traitait de "G______ le pédophile". Le tirage des 
SMS produits en annexe à sa plainte pénale du 14 juillet 2014 remontait aux mois 
d'août et septembre 2013. 
j.d. Pour H______, certains des SMS produits en annexe à la plainte pénale du mois 
de juillet 2014 remontaient à 2013, mais d'autres dataient des mois de mai et juin 
2014, en particulier celui débutant par "Les soirees echangistes sont bien dans ton 
appart…" et les suivants. 
Elle a versé à la procédure un certificat médical établi par la Dresse AL______ le __ 
février 2015, faisant état d'une affection de la peau pouvant être aggravée par le 
stress et la fatigue. 
j.e. I______ avait cessé d'exercer comme prostituée en 2013. A______ l'avait 
insultée par téléphone entre mi 2014 et janvier 2015. Celle-ci avait transmis la 
photographie sur laquelle on la voyait dénudée à AE______ le __ août 2015 et à 
l'amie de son frère. Elle n'avait pas connaissance de messages la concernant sur 
internet postérieurs à janvier 2015. 
j.f. K______ n'avait pas écrit de messages sur internet en se faisant passer pour 
A______ ; le compte S______@K______ ou tout autre compte portant son nom hors 


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cadre professionnel ne lui appartenait pas. Il ne disposait pas des informations 
d'accès au compte Facebook de A______ et ne l'avait pas non plus piraté. A______ 
utilisait l'adresse e-mail A______@bluewin.ch notamment pour l'interpeller au sujet 
des problèmes de chauffage. Elle n'avait jamais travaillé pour Y______ qui n'était 
liée ni à L______ ni à M______. 
j.g. P______ a expliqué que A______ avait occupé leurs services à maintes reprises. 
Elle lui avait reproché de soutenir les proxénètes et avait souvent fait allusion à la 
pédophilie, disant que les enfants de G______ se prostituaient sur le parking et que la 
police, qui soutenait les pédophiles, le laissait faire. Depuis que celle-ci avait porté 
plainte contre lui, il avait été bloqué dans sa progression professionnelle au sein de la 
police. 
j.h. AJ______ a confirmé son courrier du __ janvier 2015 et a expliqué que, depuis 
deux à trois ans, il se rendait une fois tous les trois à quatre mois chez A______, dans 
son local à E______, afin d'obtenir des prestations sadomasochistes, pour lesquelles 
il payait des fois CHF 300.- pour une heure. Il n'avait jamais eu de rapports sexuels 
avec A______, les séances consistant en des contacts, des fessées et de coups de 
fouets. Il l'avait trouvée par le biais d'une annonce parue sur www.anibis.ch. 
k. A______ a déclaré : 
 avoir détérioré le portail de D______ et C______ qui avait toutefois déjà été 
cassé. Elle avait constaté que beaucoup d'hommes étaient venus passer la nuit 
dans leur appartement depuis leur arrivée. Elle avait comptabilisé 17 hommes 
différents en trois semaines. Ayant au début nié avoir insulté D______, elle a 
reconnu l'avoir traitée de "pute" devant le Ministère public. Le __ septembre 
2014, elle avait constaté que D______ fumait du cannabis et lui avait demandé 
d'arrêter. Celle-ci lui avait répondu "d'aller faire sa pute" et elle avait répliqué 
que c'était elle qui s'était fait "tirer par dix-sept mecs en trois semaines". Elle 
avait "sprayé" de l'insecticide contre l'odeur de marijuana. Le lendemain, elle 
n'avait pas sonné à la porte du couple à 6h00 et n'était pas entrée dans leur 
appartement. D______ se trouvant à proximité des véhicules, elle était descendue 
pensant que celle-ci allait les endommager. D______ avait commencé à la filmer 
et elle lui avait demandé "tu veux jouer à ça". Alors qu'elle avait également 
commencé à la filmer avec son téléphone portable, D______ s'était approchée 
d'elle, l'avait agressée, avait tenté de lui arracher son téléphone qui était tombé 
par terre, l'avait frappée au visage, lui avait donné des coups de poing et tiré les 
cheveux. Elle s'était débattue et D______ avait mordu son pouce. Elles étaient au 
sol en train de se tirer les cheveux lorsque la police était intervenue. Dans l'après-
midi, elle s'était fait examiner par un médecin. 


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Le constat médical du __ septembre 2014 établi par la clinique de la Colline a 
mis en évidence une plaie de morsure au niveau du pouce de la main droite avec 
érythème et écoulement, un hématome au niveau du pied droit, des douleurs à la 
palpation de la hanche, de même que trois plaies superficielles au visage ; 
 entretenir de bonnes relations avec G______. A la police, elle a reconnu lui avoir 
envoyé des SMS injurieux et calomnieux. Elle pouvait prouver ce qu'elle avait 
écrit. Toutefois, les tirages des messages n'étaient pas recevables devant un 
tribunal faute de dates, des montages informatiques étant faciles à effectuer. Elle 
avait écrit à G______ qu'il devait arrêter de "se camer aux solvants". A______ 
est ensuite revenue sur ses déclarations devant le Ministère public, où elle a nié 
avoir envoyé des SMS à H______ et G______. Elle se reconnaissait sur la 
photographie prise par celui-ci, où on la voyait écrire quelque chose sur un mur. 
Elle admettait avoir écrit sur la porte de G______, sans pouvoir se souvenir du 
contenu. Ces messages pouvaient être effacés avec du dissolvant. Ils s'écrivaient 
d'ailleurs souvent des messages sur leurs portes respectives. Si les inscriptions 
devaient être effacées, elle les réinscrirait personnellement car elles étaient 
vraies. Elle avait simplement fait référence au fait que G______ et H______ 
avaient des liens avec son ancien compagnon, K______, qui était un proxénète 
bien connu à Genève. Elle contestait avoir dit à G______ "G______ le 
pédophile" et l'avoir dénoncé au TPAE. Elle n'était pas l'auteure des messages 
parus sur les comptes Twitter U______, V______, AB______ et W______ 
notamment, qui appartenaient, en partie, à K______. Elle n'avait pas non plus 
rédigé les messages sur http://AC______. Il convenait de déterminer les adresses 
IP et les adresses e-mail des comptes. Elle avait intenté des poursuites contre 
G______ et H______ estimant qu'ils avaient porté atteinte à ses activités. 
G______ avait tout mis en œuvre pour que les locataires de l'immeuble sis rue 
R______ fussent expulsés ; 
 ne pas personnellement connaître I______. Elle l'avait probablement vue une ou 
deux fois au S______ où celle-ci travaillait comme prostituée. Lorsqu'elle avait 
appelé le S______ pour pouvoir parler à K______, elle avait traité I______ de 
"pute" et de "prête-nom". Ces termes n'étaient pas mensongers car I______ était 
une "pute" pour avoir vendu ses charmes en 2013. Elle n'avait pas envoyé une 
photographie dénudée de I______ à l'un de ses contacts Facebook. Elle ne 
s'expliquait pas comment AE______ avait pu recevoir la photographie depuis son 
compte Facebook. La seule personne qui avait eu accès à ses sites était K______. 
Elle n'avait jamais menacé de divulguer les activités professionnelles de I______ 
aux proches de celle-ci. L'adresse e-mail A______@bluewin.ch ne lui appartenait 
pas. C'était K______ qui avait piraté son téléphone, sa ligne téléphonique en 
France, de même que son ordinateur avec son adresse IP. Son compte Facebook 
avait d'ailleurs également été piraté. Elle reconnaissait avoir adressé un SMS à 
K______ précisant "la vente de mome et de bb c'est repugnant", ce par quoi elle 
entendait qu'il prostituait des enfants ; 


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 ne pas avoir insulté P______ le __ janvier 2015 ni rédigé de messages sur le 
compte AA______ qui appartenait à K______. Elle n'avait pas non plus écrit de 
message sur le site de la Tribune de Genève ou sur http://AD______ et 
s'interrogeait sur l'identité de la personne ayant rédigé tous ces commentaires. 
Les numéros de téléphone portable 078 ______ 12 et 079 ______ 09 figurant 
dans l'extrait du compte AA______ étaient les siens. Elle se reconnaissait 
également sur les photographies parues sur ce blog ; 
 entretenir avec AJ______ une relation amicale qui n'était ni tarifée ni 
professionnelle, mais platonique. Elle ne pratiquait pas de jeux sadomasochistes 
avec lui, n'en ayant jamais pratiqué à des fins commerciales, et ne "couchait" pas. 
Elle avait utilisé le local à l'époque où elle avait été en couple avec K______ 
pour leurs jeux sadomasochistes, ce qui constituait la raison pour laquelle du 
matériel dédié à cette pratique s'y trouvait. 
l.a. Par ordonnance du 23 février 2015, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a subordonné la libération de A______, qui avait été arrêtée le 15 
janvier 2015, à l'interdiction de se rendre à son appartement ainsi que dans son local 
commercial à E______. 
l.b. Dans son ordonnance de placement en détention du 19 août 2016, le TMC a 
notamment relevé que A______ n'avait pas respecté les mesures de substitution 
ordonnées à son encontre. 
l.c. A______ est sortie de prison le 14 septembre 2017. 
m. De nombreux courriers de A______ figurent au dossier, en particulier : 
 sa lettre du __ janvier 2016 adressée au Ministère public, à teneur de laquelle : 
" Les rapports de vos petits protégés flics proxénètes sont mensongers […] Vous 
êtes juste capable de laisser des enfants se faire abuser sexuellement et torturer 3 
ans de suite, et de laisser des pro se faire exploités dans le salon de massage 
érotique de mon ex […] Voler à Genève mes chiens résidents Français dans mon 
véhicule Français, alors que nous habitions les 4 en France pour que mes 
anciens voisins G______, H______, les flics P______ et O______ mon ex-
compagnon K______ et sa prostituée de femme I______ commercialise le viol 
d'enfants vous vaut une association d'actes criminels envers des enfants. Vous 
avez été induit en erreur par ses proxo […]" ; 
 son courrier du __ mai 2016 au Procureur général selon lequel : "Dans la mesure 
où la pseudo instance judiciaire que tu représentes, est tout ce qu'il y a de plus 
incompétente, mais compétente en vol d'animaux pour permettre des viols tarifiés 
sur enfants […] Dans la mesure ou, j'ai les condamnations pénales 


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d'exploitations sexuelles d'enfants selon leurs appartenances religieuses, Dégâts 
dans mon appartement car je m'opposais à son utilisation, Utilisation de locaux 
de 10 locataires pour de la traite Humaine en prostitution genevoise, tentatives 
d'intimidation, tentatives de meurtre (rapports médicaux lésions corporels et 
fractures côtes, Clinique Grangette et Colline), meurtre d'un enfant (autopsie), 
Actes pédophiles et propos (enregistrés) pronant le IIIème REICH tenus par 
O______ vol de mes chiens par le vétérinaire cantonal et son larbin pour 
permettre la prostitution d'enfants (rapport de P______ et O______ indiquant 
des escéments qu'ils ont eux-mêmes fait), falsifications de preuves judiciaires 
(P______ et O______) et destruction de preuves judiciaires. Condamnations ci-
dessus en provenance de l'étranger que je désirais à l'encontre de 
- K______ et I______ (mon ex Proxénète et sa prostituée) 
- P______ et O______ (flics cantonale genevoise) 
- G______ et H______ (employés Communaux) […] 
- D______ et C______ 
pour Association d'exploitations sexuelles sur enfants selon leurs appartenances 
religieuses, utilisation de matériel et divulgation d'images pédopornographiques 
BDSM" ; 
 sa lettre du __ décembre 2016 adressée à sa famille contenant l'extrait : "Ne 
m'attendez pas, je suis détenue pour que je puisse pas m'opposer aux viols 
d'enfants en Prostitution Genevoise et exploitations sexuelles d'adultes […]". 
n. Selon le rapport de séjour à des fins d'expertise du __ mars 2017 établi par le Dr 
AM______, l'hospitalisation de A______ avait été caractérisée par son obstruction 
totale et systématique à collaborer avec l'équipe soignante qu'elle avait menacée de 
publier des commentaires sur Facebook, d'écrire une lettre dénonçant l'inactivité d'un 
soignant ou de porter plainte pour les mauvais traitements à l'Unité hospitalière de 
psychiatrie pénitentiaire. L'hypothèse diagnostique la plus probable était qu'elle 
souffrait d'un trouble de la personnalité paranoïaque, sans troubles psychotiques 
florides. A______ faisait preuve de difficultés d'ordre relationnel, marquées par la 
méfiance, une animosité tenace ainsi qu'une déformation négative des attitudes 
d'autrui. Ses propos inadéquats ou déformants de la réalité s'inscrivaient toujours 
dans un cadre d'opposition relationnelle et de méfiance. Compte tenu du manque 
total de critique des actes pour lesquels elle était accusée, des attitudes observées, des 
menaces proférées envers les soignants, ainsi que de la nature chronique de 
l'hypothèse diagnostique, le risque de réitération de comportements inadéquats restait 


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important. Une mesure ambulatoire n'était pas indiquée en raison de la "conviction 
inébranlable de A______ à l'égard de soins psychiatriques". 
o. Le 6 avril 2017, le Ministère public a classé la plainte pénale déposée par 
A______ contre C______ et D______ le 15 septembre 2014, en considérant que 
cette dernière s'était trouvée, le __ septembre 2014, dans un situation de légitime 
défense. 
A______ n'a pas recouru contre cette ordonnance. 
 
p.a. Devant le Tribunal de police, D______ a déclaré qu'elle ne s'était jamais 
prostituée et qu'elle ne connaissait pas K______. Dès son emménagement avec 
C______, A______ leur avait dit qu'elle leur pourrirait la vie. Elle demandait que 
celle-ci ne s'approchât plus d'elle, craignant pour sa vie. 
 
p.b. G______ n'avait jamais rencontré K______ avant l'audience de jugement. En 
tant qu'instructeur au AN______ et pompier volontaire à la Commune de E______, il 
se voyait mal se prostituer, prostituer ses enfants ou s'adonner à des pratiques 
sadomasochistes. Il exerçait l'action civile et réclamait la somme de CHF 5'000.-, les 
inscriptions sur les murs et sa porte, ainsi que la dénonciation de sa famille au TPAE 
et sur les réseaux sociaux lui ayant fait du tort. Son nom, de même que celui 
d'P______, apparaissaient encore sur trois sites internet. Son ex-femme, ses enfants 
et lui-même avaient été entendus par le SPMi. Il en était ressorti qu'il était un bon 
père, de sorte qu'il n'y avait pas de suites. Son fils, âgé de 12 ou 13 ans lors des faits, 
avait d'ailleurs expliqué à ce service qu'il avait peur de A______. Au niveau 
professionnel, il n'avait pas souffert de conséquences. Il n'avait pas non plus eu 
besoin de consulter un thérapeute, dans la mesure où il avait pu faire des débriefings 
avec ses collègues. Sur le plan économique, les poursuites intentées par A______ 
posaient des problèmes en cas de changement d'appartement, d'emploi ou de leasing. 
Il n'avait pas introduit d'action en annulation de la poursuite car il n'avait pas 
suffisamment d'argent, son conseil lui ayant expliqué qu'il devait avancer 
CHF 40'000.- dont il ne disposait toutefois pas. Il souhaitait pouvoir vivre sans avoir 
à faire à A______. 
 
p.c. H______ avait souffert d'une poussée de psoriasis liée aux tensions dues à 
A______ et attestée par certificat médical du __ février 2015, nécessitant un arrêt de 
travail de trois semaines. Elle avait été suivie pendant trois mois par une 
dermatologue, la Dresse AL______, qui avait fait le lien entre son vécu au quotidien 
et son affection à la peau. Elle n'avait pas vu d'autres médecins ou thérapeutes. Les 
actes de A______ l'avaient agitée nerveusement. Chaque soir, elle rentrait avec "la 
boule au ventre", appréhendant l'état du jardin, des murs et de la porte. Elle avait eu 
peur de croiser A______, mais aussi notamment d'entendre des coups à sa porte, la 
sonnette de même que les allées et venues. Elle souhaitait avoir une vie sereine. 


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p.d. I______ a déclaré que A______ avait envoyé le message Facebook accompagné 
d'une photographie sur laquelle elle était dénudée aussi à une partie de sa famille qui 
en avait forcément parlé au reste, de sorte qu'elle avait été obligée de s'expliquer 
auprès de ses proches. Sa famille l'avait dénigrée et ne l'avait plus contactée, alors 
qu'ils avaient l'habitude de se réunir régulièrement. Elle souhaitait que A______ ne 
prît plus contact avec elle et qu'elle fît sa vie loin de son couple. 
 
p.e. K______ n'avait fait la connaissance des autres parties plaignantes que le jour de 
l'audience, à l'exception de C______. D______ n'avait jamais travaillé pour lui en 
tant que prostituée, pas plus que A______ qui n'avait travaillé ni pour lui ni pour 
l'une des sociétés qu'il représentait. Plus la procédure serait longue, plus il serait 
difficile pour son épouse et lui de supporter cette situation. 
 
p.f. Les accusations d'actes pédophiles avaient beaucoup affecté et angoissé 
P______. Il n'avait plus su quelle attitude adopter, par exemple lors de la journée 
réservée aux élèves dans les locaux de la police, au point qu'il avait dû demander à 
une collègue d'équiper elle-même les enfants de gilet ou d'armes, de peur que ses 
gestes ne fussent mal interprétés. A la suite des plaintes pénales déposées par 
A______, il avait été interrogé par l'Inspection générale des services (ci-après : IGS) 
et avait dû s'expliquer au sujet des accusations de pédophilie. Cette situation avait 
créé en lui un "syndrome de culpabilité", raison pour laquelle il avait participé à 
plusieurs séances de soutien psychologique auprès du Dr. AO______, lesquelles 
avaient pris fin au mois de janvier/février 2017. Son avancement professionnel avait 
également été affecté jusqu'au prononcé des décisions de non-entrée en matière 
prises par le Ministère public. Ses collègues, qui avaient eu connaissance des 
accusations de A______, l'avaient "chambré" dès qu'une nouvelle allusion de celle-ci 
apparaissait sur internet. Il n'avait pas vraiment pu parler de la problématique à son 
épouse car ils avaient un enfant âgé de huit ans ensemble. La situation l'avait 
beaucoup perturbé et il avait craint que son fils ne découvrît les accusations sur 
internet et ne se posât des questions ou, pire encore, que les gens autour de lui ne 
commençassent à en parler. 
q. A______ a déclaré : 
 reconnaître avoir causé à D______ des lésions corporelles, se trouvant toutefois 
dans une situation de légitime défense. D______ l'avait filmée avec son 
téléphone portable, l'avait agressée et frappée, ce dont attestait son certificat 
médical (B.II.2) ; 
 contester avoir endommagé le portail de D______ et C______. Elle s'était certes 
appuyée dessus sans toutefois le casser. Elle avait uniquement admis l'avoir 
détérioré en cours de procédure car elle avait été intimidée (B.III.3) ; 


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 admettre avoir écrit des messages, lesquels avaient toutefois pu être effacés 
moyennant d'eau et de savon. La COMMUNE DE E______ avait procédé à la 
réfection totale des murs "sur son dos", vu la facture s'élevant à CHF 830.- 
(B.III.4) ; 
 contester les accusations de violation de domicile (B.IV.5) ; 
 contester avoir menacé de remettre une photographie dénudée de I______ aux 
proches de celle-ci si elle ne lui payait pas la somme de CHF 7'440.- (B.V.7) ; 
 contester avoir injurié D______. Elle lui avait simplement demandé si elle 
travaillait comme prostituée pour le compte de K______. Elle lui avait 
effectivement dit que 17 personnes étaient venues dans son appartement, sans 
toutefois l'insulter (B.VI.10) ; 
 reconnaître avoir écrit sur les murs de l'allée de son immeuble, ainsi que sur la 
porte palière d'H______ et G______ "Pute G______ alias Manu sur anibis.ch", 
en ne faisant pourtant que reproduire les termes employés par ce dernier sur 
internet (B.VI.11) ; 
 reconnaître uniquement avoir traité I______ de "pute". S'agissant des 
enregistrements, son téléphone portable, sa ligne internet de même que son 
adresse e-mail avaient été piratés, de sorte que n'importe qui aurait pu appeler 
I______, le Ministère public ayant au demeurant omis de déterminer si la voix 
était bien la sienne (B.VI.12) ; 
 contester avoir insulté P______. Il existait suffisamment d'éléments au dossier 
attestant de ses liens étroits avec des proxénètes (B.VI.14) ; 
 reconnaître avoir envoyé un commandement de payer de CHF 500'000.- à 
G______, estimant qu'il devait lui rembourser sa perte de salaire qui était causée 
par l'impossibilité d'exploiter son appartement ou son local commercial. G______ 
s'était arrangé avec son ex-compagnon à elle pour qu'elle fût évacuée de ces 
locaux et avait aidé la COMMUNE DE E______ dans le cadre de l'action en 
revendication. Dans la mesure où elle dispensait des cours de Yoga et proposait 
des massages japonais dans ces deux locaux, elle voulait que G______ lui payât 
sa perte de salaire jusqu'à sa retraite (B.VII.21) ; 
 contester avoir dénoncé G______ au TPAE. Elle n'avait pas écrit la dénonciation 
et ignorait l'identité de son auteur (B.VIII.22) ; 
 contester avoir écrit ces SMS à H______ et G______. Son téléphone portable 
avait été piraté et des personnes s'étaient introduites chez elle (B.IX.24 § 1) ; 


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 reconnaître avoir écrit une partie des inscriptions apposées sur les murs et portes 
de l'immeuble. G______ avait pourtant également écrit des messages à son 
attention. Elle ne se souvenait pas des inscriptions qui pouvaient être attribuées à 
celui-ci (B.IX.24 § 2) ; 
 contester avoir écrit le message laissé sur le portail de l'immeuble et adressé à 
H______ et G______. Elle ignorait qui l'avait écrit (B.IX.24 § 3) ; 
 contester être l'auteure des messages publiés sur internet. Elle contestait 
également avoir écrit à G______ qu'il "sniffait trop de solvant". Elle le lui avait 
uniquement dit oralement. Tous les courriers qu'elle avait adressés, notamment 
au Ministère public, étaient véridiques. Elle était toujours en adéquation avec les 
propos qu'elle y avait tenus, en particulier ceux figurant dans son courrier au 
Procureur général du __ mai 2016, dont la teneur lui était rappelée par le premier 
juge. Le fait que les personnes qu'elle y citait étaient les mêmes que celles faisant 
l'objet des messages sur internet qu'elle contestait avoir écrits, démontrait que 
toutes ces personnes étaient de connivence entre elles, complices d'actes au sujet 
desquels le Ministère public n'avait pas enquêté (B.IX.25-35) ; 
 contester avoir exercé illicitement la prostitution. Elle n'avait jamais été inscrite 
au registre cantonal, n'ayant jamais prodigué de services sexuels à personne. Elle 
se reconnaissait sur la photographie de l'annonce parue sur www.anibis.ch le 
__ août 2015, annonce qu'elle n'avait pas publiée. Sur la photographie, elle était 
en présence d'une employée du S______. Elle n'entretenait pas de relations 
sexuelles dans le local commercial, où il y avait bien un donjon. Elle s'y amusait, 
sans que cela ne fût tarifé. AJ______ avait dû être intimidé par O______ et 
P______ lorsqu'il avait fait état d'un tarif horaire de CHF 300.-. Elle n'avait pas 
besoin d'autorisation des "Mœurs" pour ce qu'elle faisait dans son local, dans la 
mesure où cela relevait de la sphère privée et où elle n'exploitait pas de salon 
sadomasochiste, à savoir qu'elle n'avait pas de clientèle et ne pratiquait pas contre 
rémunération (B.XII.38). 
C. 
a. A______ a adressé deux lettres manuscrites au Ministère public datant des 2 et 6 
août 2017, à teneur desquelles elle demandait notamment la déconnexion de certains 
sites internet comme www.Y______.com, ainsi que le blocage des comptes bancaires 
et postaux de L______ et M______ et s'interrogeait sur la légalité d'une assurance-
vie que K______ aurait contractée. 
 
b. Par lettre déposée à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) le 
3 octobre 2017, A______ réclame le versement d'une somme de CHF 85'800.- à titre 
de réparation du tort moral pour cause de détention injustifiée, ainsi que 
CHF 35'700.- à titre de réparation de son dommage économique pour les mêmes 
raisons, ayant été détenue pendant 429 jours et ayant ainsi subi une perte de 


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CHF 2'500.- par mois qu'elle aurait pu gagner en travaillant en tant qu'assistante 
médicale. 
 
c.a. La COMMUNE DE E______, H______ et G______ concluent en substance à la 
confirmation du jugement entrepris, en particulier s'agissant du sort réservé à leurs 
prétentions civiles. 
 
c.b. Me F______ dépose un état de frais pour l'activité déployée entre le 18 décembre 
2014 et le 26 février 2015, le 2 mars 2015 et le 21 août 2015, ainsi que le 4 janvier 
2016 et le 25 novembre 2016 s'élevant au total à CHF 11'340.-. 
 
d. Lors des débats d'appel : 
 
d.a.a. A______ persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel et de sa lettre 
du 3 octobre 2017. 
 
d.a.b. En 2008, elle avait fait la connaissance de K______, lequel exploitait un salon 
de massages érotiques à Genève. Souhaitant qu'elle participât à son commerce 
comme prostituée, elle s'était livrée à des pratiques sadomasochistes pour le compte 
de ce dernier, sans toutefois être rémunérée. Elle ignorait si ces pratiques étaient 
considérées comme de la prostitution à Genève. 
 
d.a.c. Par la voix de son conseil, A______ dénonce l'existence d'une collusion entre 
les parties plaignantes. G______ avait ainsi produit des documents qui concernaient 
une autre partie plaignante, à savoir la COMMUNE DE E______. 
 
Elle s'était uniquement défendue contre D______, les blessures qu'elle avait subies 
étant attestées par constat médical. Toutefois, sa plainte pénale avait été classée par 
le Ministère public, ce qui constituait une inégalité de traitement. D______, tout en 
ayant présenté plusieurs versions des faits et étant ainsi peu crédible, avait finalement 
admis l'avoir frappée. Avant l'altercation violente, D______ l'avait filmée avec son 
téléphone portable. La veille, D______ avait menacé de "défoncer sa gueule", alors 
que A______ lui avait simplement demandé d'arrêter de fumer son joint. Elle avait 
donc "sprayé" de l'insecticide pour masquer l'odeur du cannabis. L'époux de 
D______ était alors monté les escaliers menant à son appartement et l'avait poussée, 
la faisant ainsi tomber, avant de redescendre (B.II.2). 
 
Le portail était déjà endommagé, de sorte qu'il n'était pas clair de quel dommage il 
était question. D______ et C______ n'étaient en outre que des locataires et n'avaient 
pas produit de facture de réparation du portail. A cet égard, ni eux ni le propriétaire 
n'avaient fait valoir de prétention civile (B.III.3). 


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Elle admettait avoir écrit des messages sur les portes et les murs de l'immeuble. Elle 
n'avait toutefois pas utilisé de stylo indélébile, si bien qu'ils pouvaient être effacés à 
l'eau. La facture de la COMMUNE DE E______ était partant injustifiée (B.III.4). 
 
Elle contestait avoir pénétré dans l'appartement de D______ et C______ (B.IV.5). 
 
La plainte pénale avait été déposée le 15 août 2014, bien que l'acte d'accusation se 
référât à la période entre juillet et décembre 2014 (B.V.7). 
 
Il fallait aller plus loin que l'exemption de peine et l'acquitter (B.VI.10). 
 
La mention sur la porte de G______ n'était pas injurieuse et ne constituait ainsi pas 
une atteinte à l'honneur. G______ n'était en outre pas nommément visé, si bien que la 
condamnation pour injure était incompréhensible, d'autant plus que G______ était un 
homme et ne pouvait donc pas être une pute (B.VI.11). 
 
Il n'était pas clair quels e-mails et SMS étaient visés. En tout état de cause, il était 
facile d'envoyer des courriers électroniques ainsi que des SMS depuis internet en se 
faisant passer pour quelqu'un d'autre. Selon l'acte d'accusation, les injures auraient 
été proférées entre janvier 2013 et janvier 2015. Or, la première plainte pénale datait 
du 15 août 2014, si bien que le délai de trois mois pour son dépôt n'était pas respecté. 
Il existait non seulement une contradiction entre la partie en fait et la partie en droit 
du jugement de première instance, mais aussi entre celui-ci et l'acte d'accusation. Il 
convenait donc de faire application du principe in dubio pro reo (B.VI.12). 
 
Il n'était pas prouvé qu'elle eût insulté P______ (B.VI.14). 
 
G______ avait été responsable de son expulsion de son local commercial et devait 
donc lui rembourser le gain manqué. Dans un tel contexte, l'on ne pouvait parler de 
contrainte (B.VII.21). 
 
Il n'existait pas de preuves qu'elle avait dénoncé G______ auprès du TPAE, la lettre 
reçue par cette autorité ne mentionnant nullement son auteur (B.VIII.22). 
 
Il n'était pas prouvé que le délai de trois mois pour le dépôt d'une plainte pénale eût 
été respecté. L'on ignorait en outre quels SMS étaient visés et à quelles dates les 
actes qui lui étaient reprochés avaient été commis. Il n'existait pas non plus de preuve 
qu'elle en était l'auteure (B.IX.24). 
 
S'agissant des faits décrits sous chiffres B.IX.25 à 35, la compétence des tribunaux 
genevois n'était pas établie, étant donné que la procédure n'avait pas déterminé le lieu 
où l'auteur avait agi ou où l'infraction s'était produite. Elle n'était en effet ni 
propriétaire des sites internet ni titulaire des comptes Twitter, le Ministère public 


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n'ayant au demeurant pas apporté la preuve de l'adresse IP ou démontré qu'elle était 
l'auteure des messages en question. Dans la mesure où la date de la mise en ligne 
desdits messages n'était pas connue, il n'était pas non plus possible de confirmer le 
respect du délai de dépôt des diverses plaintes pénales. 
 
K______ exploitait un salon de massages érotiques, de sorte que le contenu de sa 
requête en conciliation au TPH était conforme à la vérité, ce qui excluait sa 
condamnation pour diffamation (B.IX.28). 
 
Ses services ne pouvaient être considérés comme de la prostitution, dans la mesure 
où elle n'avait pas été payée (B.XII.38). 
 
Enfin, la peine prononcée par le premier juge était totalement disproportionnée, si 
bien qu'il convenait de la réduire en fixant une peine pécuniaire avec sursis pour la 
seule infraction admise, à savoir l'abus de confiance. Son casier judiciaire était vierge 
et le risque de récidive inexistant, le constat psychiatrique, au demeurant contesté, ne 
suffisant pas pour admettre un tel risque. 
 
d.b. Le Ministère public persiste dans ses conclusions. 
 
Dans les enregistrements vidéo et sur les photographies versés au dossier, l'on 
pouvait apercevoir A______ "sprayer" la partie plaignante et écrire sur les murs. Il 
s'agissait toujours de la même écriture. Tous les textes contenaient les même propos, 
étaient de la même nature et avaient été envoyés lorsque A______ ne se trouvait pas 
en détention. La thèse d'un hacker était peu probable, dans la mesure où son adresse à 
E______, son numéro de téléphone, sa photographie de même que des captures 
d'écran de son téléphone portable étaient affichés sur internet et Twitter. Un inconnu 
n'aurait pas disposé d'autant d'informations personnelles sur elle. 
 
La compétence des autorités helvétiques pour les infractions contre l'honneur 
commises sur internet devait être admise, dans la mesure où leur résultat s'était 
produit en Suisse, où les propos pouvaient y être lus. 
 
Il convenait de confirmer la peine et de refuser le sursis, dans la mesure où le risque 
de récidive était élevé, l'expertise psychiatrique ayant mis en exergue l'absence de 
prise de conscience de A______. 
 
d.c. P______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
 
Après son intervention chez A______, le numéro de téléphone de cette dernière était 
apparu dans sa messagerie. Certains des messages contenaient des éléments que 
seule A______ pouvait connaître. La lettre au Procureur général, ainsi que les SMS 


- 32/87 - 
P/970/2015 
et les messages sur Twitter étaient similaires dans leur contenu. Les agissements de 
A______ avaient d'ailleurs cessé pendant sa détention. 
 
Il avait été très affecté par les accusations graves portées à son encontre par 
A______. Il avait dû s'expliquer devant l'IGS, avait été restreint dans ses 
opportunités d'avancement et avait même commencé de changer de comportement, si 
bien que sa demande de tort moral était justifiée. 
D. 
A______, de nationalité suisse, est née le ______ 1972 à Genève. Assistante 
médicale de profession, elle est actuellement à la recherche d'un emploi et souhaite 
suivre une formation d'assistante en soins communautaires. Elle affirme ne pas être 
au bénéfice d'indemnités de chômage. 
 
Au moment du prononcé des mesures de substitution le __ février 2015, A______ 
était domiciliée à la rue R______, E______. Le __ avril 2015, le Service de 
probation et d'insertion (ci-après : SPi) chargé de mettre en place et surveiller lesdites 
mesures lui a envoyé un courrier simple à la rue ______ à AP______ en France pour 
fixer un rendez-vous. Ne s'y étant pas présentée, le SPi lui a fait parvenir une 
deuxième convocation, de nouveau par courrier simple, à la même adresse le __ mai 
2015. A______ ne s'est toutefois pas présentée aux rendez-vous. En juillet 2015, ses 
parents ont confirmé à la police l'adresse à AP______, le Ministère public ayant 
ensuite décerné un mandat de recherche et d'arrestation contre A______. Ce mandat 
a été exécuté le __ août 2016, lorsque A______ a été arrêtée au domicile de ses 
parents à la route ______. Au moment de l'audience par-devant la CPAR, A______ 
résidait temporairement chez ses parents, ayant perdu son appartement à AP______. 
Elle avait demandé une place dans un abri de protection civile dans le canton de 
Vaud car sa situation administrative ne lui permettait pas d'obtenir un appartement en 
location. 
Selon l'extrait du casier judiciaire du 6 octobre 2017, A______ est toujours 
domiciliée à la rue R______, E______, alors que selon la banque de données de 
l'Office cantonal de la population, elle est domiciliée au boulevard ______, Genève. 
A______ n'a pas d'antécédents judiciaires. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comportant 30h10 d'activité de chef d'étude, dont notamment 
7h30 pour le poste "entretien avec la cliente", 1h10 pour l'annonce et la déclaration 
d'appel, 18h pour la préparation de l'audience et 3h estimées pour l'audience d'appel, 
ainsi qu'un forfait de 20% pour les courriers et téléphones. En première instance, il a 
consacré 19h à la préparation de l'audience de jugement, selon l'état de frais soumis 
au Tribunal de police. 


- 33/87 - 
P/970/2015 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 ; 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 


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consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 
1.1). 
 
2.2. L'autorité de jugement dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40), en application duquel, selon l'art. 10 al. 2 CPP, le 
juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la procédure la valeur 
qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité 
d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3). 
Confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d'un 
ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être 
examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 
; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 2 ; 6B_109/2014 
du 25 septembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1). 
L'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur particulière. Il permet la 
condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans 
contrainte et paraît vraisemblable. Face à des aveux, suivis de rétractation, le juge 
doit se forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu que 
sur les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles 
celui-ci a modifié ses déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_157/2011 
du 20 septembre 2011 consid. 1.2 ; 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1). 
Les constellations "déclaration contre déclaration", dans lesquelles les déclarations 
de la présumée victime en tant que principal élément à charge et la déclaration 
contradictoire de la personne accusée s’opposent, ne doivent pas nécessairement ou 
seulement très vraisemblablement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire 
à un acquittement. L’appréciation définitive des déclarations des participants 
incombe au juge du fond (ATF 137 IV 122 = JdT 2012 IV p. 79). 
3. 
3.1. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Dans le cas de peu de gravité, la 
peine peut être atténuée (ch. 1 al. 2). Cette disposition protège l'intégrité corporelle et 
la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une infraction de 
résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154). A titre 
d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout 
acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les 
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont 
pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de 


- 35/87 - 
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bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1. p. 191 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 
65 consid. 2c p. 70). 
 
3.2. A teneur de l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des 
voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur 
plainte, puni d'une amende. 
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate. Une 
éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même 
une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 
189 consid. 1.3 p. 191 s. ; 119 IV 25 consid. 2a p. 26 s.). En revanche, des 
tuméfactions et rougeurs dans la région du sourcil et de l'oreille d'une grosseur 
d'environ 2 x 5 centimètres, et des douleurs à la palpation à la côte inférieure gauche 
ont été qualifiées de lésions corporelles simples (ATF 127 IV 59 = JdT 2003 IV 
151), de même qu'une marque d'un coup de poing à l'œil et une contusion à la lèvre 
inférieure, des éraflures et des égratignures à l'avant-bras et à la main (ATF 103 IV 
70 = JdT 1978 IV 66). Un coup de poing dans la figure ayant provoqué un hématome 
doit être sanctionné en application de l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la 
conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion du 
corps humain, même si celle-ci est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 
25 consid. 2a p. 27). 
La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par l'application de 
l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de 
peu de gravité (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). Pour déterminer si l'on se trouve 
dans un cas de lésions corporelles simples de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 
al. 2 CP, il faut se fonder sur l'ensemble des circonstances de l'acte, non seulement 
sur les lésions objectivement subies (ATF 127 IV 59 consid. 2a/bb p. 60 ss). 
3.3. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). 
Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l'action publique. Si une preuve stricte n'est pas exigée, 
l'accusé doit rendre vraisemblable l'existence du fait justificatif. Il convient ainsi 
d'examiner si la version des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses 
actes apparaît crédible et plausible eu égard à l'ensemble des circonstances (G. 
PIQUEREZ 
/ 
A. 
MACALUSO, 
Procédure 
pénale 
suisse, 
3e 
éd., 
Genève/Bâle/Zurich 2011, n. 555 p. 189). 


- 36/87 - 
P/970/2015 
 
3.4. (B.II.2) En l'espèce, l'appelante a reconnu avoir causé à D______ les lésions 
corporelles explicitées dans le constat médical du __ septembre 2014, en soutenant 
toutefois s'être trouvée dans une situation de légitime défense. Elle n'a jamais 
prétendu les avoir causées par négligence, ce qui ne ressort pas non plus du dossier. 
 
Lors de l'intervention de la police, l'appelante et D______ étaient au sol en train de se 
battre, sans que l'enquête ait pu déterminer l'auteure de l'agression initiale, les deux 
femmes alléguant avoir été agressées par l'autre et n'avoir que réagi à la violence. 
 
Il ressort toutefois du dossier que c'est l'appelante qui s'est surtout montrée agressive 
envers sa voisine et pas l'inverse, ce qui tend à conforter la version de l'intimée, selon 
laquelle A______ a pris l'initiative de la bagarre. Les déclarations de l'intimée, qui 
concordent avec celles de son époux, sont d'ailleurs globalement plus crédibles que 
celles de l'appelante, qui n'a eu de cesse de minimiser ses responsabilités. La décision 
du Ministère public de classer la plainte de A______ contre D______ pour le même 
complexe de faits va dans le même sens. L'appelante n'a du reste pas recouru contre 
ce classement et ne peut donc se prévaloir d'une quelconque violation du principe de 
l'égalité de traitement. 
Au vu de ce qui précède, la CPAR retient, comme le premier juge, que l'appelante a 
intentionnellement causé des lésions corporelles simples à D______. 
 
Les blessures subies par D______ sont objectivement peu graves, dépassant à peine 
la limite entre voies de fait et lésions corporelles simples et ont été à juste titre 
qualifiées de peu de gravité par le premier juge. 
 
Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
4. 
4.1.1. Conformément à l'art. 115 al. 2 CPP, sont toujours considérées comme des 
lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale. 
4.1.2. Aux termes de l'art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui 
déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au 
pénal ou au civil (al. 1). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (al. 2). 
Le dépôt de conclusions civiles dans la procédure pénale est facultatif (M. A. 
NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Schweizerische 
Strafprozessordnung : Art. 1-195 StPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 6 ad art. 122). 
4.2. Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la propriété celui qui 
aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou 
frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui et sera puni sur plainte. 


- 37/87 - 
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L'infraction doit porter sur un objet corporel, mobilier ou immobilier, appartenant à 
autrui. L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose, mais peut aussi 
consister dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en 
réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément. L'auteur se rend coupable 
de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de l'état de la chose qui 
n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un 
intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 p. 252 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_622/2008 du 13 janvier 2009 consid. 5.1.). 
Ce qui est protégé, c'est la faculté du propriétaire de pouvoir disposer de la chose et 
de son état. Un quelconque intérêt digne de protection (intérêt d'usage, d'affection, de 
preuve, esthétique etc.) est à cet égard suffisant. Un tel intérêt fait défaut en cas d'une 
maison dont la démolition est imminente ou d'un véhicule qui a fait son temps et 
dont le ferraillage est prévu. Il n'y a donc pas de dommages à la propriété lorsqu'il 
n'existe aucun intérêt raisonnable du propriétaire au maintien de l'état antérieur, si 
bien que d'insister sur le fait que l'objet devait être ainsi ("das Sosein") paraît 
chicanier (M. A. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar, Strafrecht II, 
Art. 111 – 392 StGB, 3e éd., Bâle 2013, n. 7 ad art. 144). 
Le fait de "sprayer" ou de peindre la chose est suffisant pour admettre un dommage à 
la propriété et cela même si celle-ci a déjà été illicitement "sprayée" par quelqu'un 
d'autre (ATF 120 IV 319 consid. 2 p. 321 ss). 
Le droit de déposer plainte pénale n'appartient pas seulement au propriétaire, mais 
également à tout ayant droit privé de l'usage de la chose, comme un locataire (ATF 
117 IV 437 consid. 1b p. 439). 
4.3. Selon l'art. 172ter al. 1 CP, si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible 
valeur ou un dommage de moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une 
amende. 
Cette disposition transforme les infractions patrimoniales visant un élément de faible 
valeur ou un dommage de moindre importance en contraventions poursuivies 
uniquement sur plainte. Il s'applique aux art. 137 à 171bis CP, à l'exclusion du vol 
qualifié, du brigandage et de l'extorsion (ACPR/509/2016 du 16 août 2016). 
La limite jusqu'à laquelle cette disposition est applicable a été fixée à CHF 300.- 
(ATF 142 IV 129 consid. 3.1 p. 133 ; 123 IV 113 consid. 3d p. 119). 
4.4.1. (B.III.3) En l'espèce, en tant que locataires, D______ et C______ avaient le 
droit de déposer plainte pénale pour le dommage causé au portail de leur jardin, le 
fait d'avoir renoncé à faire valoir des prétentions civiles étant sans répercussion sur 
leur qualité de partie plaignante. 


- 38/87 - 
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L'appelante a reconnu avoir détérioré le portail devant le Ministère public, avant de 
prétendre, en première instance, s'être certes appuyée dessus, mais sans le casser. 
Elle a expliqué qu'elle avait uniquement admis l'avoir détérioré car elle avait été 
intimidée. De toute manière, le portail avait, selon elle, déjà été endommagé, de sorte 
qu'il n'était pas clair de quel dommage il était question. 
Face à ces versions fluctuantes, la CPAR considère que les dénégations de 
l'appelante devant le Tribunal de police étaient de pure circonstance ayant 
uniquement pour objectif de l'absoudre de toute responsabilité pénale. L'appelante ne 
démontre en outre aucunement avoir fait l'objet d'intimidations, ce qui ne ressort pas 
non plus du dossier. Le fait de présenter des arguments sur l'étendue du dommage 
suggère que l'appelante est bien consciente d'avoir abîmé le portail. 
En tout état de cause, dans la vidéo versée à la procédure par les intimés, non 
contestée, l'on aperçoit l'appelante s'appuyer sur le portail, qui s'ouvre vers 
l'extérieur, et le pousser dans le sens inverse jusqu'à ce qu'il cède, l'abîmant ainsi 
intentionnellement en endommageant du moins son mécanisme de fermeture. 
Le fait que la porte aurait déjà été endommagée, ce qui n'est pas établi, n'y change 
rien, des dommages supplémentaires détériorant davantage la chose étant aussi 
punissables. 
Le dossier ne contient pas d'élément permettant de déterminer l'étendue du préjudice. 
En particulier, les intimés n'ont fourni aucun justificatif en lien avec les frais de 
réparation. A cet égard, il n'est pas établi que la valeur du mécanisme de fermeture 
du portail dépasse les CHF 300.- ou que l'appelante avait l'intention de causer un 
dommage supérieur à ce montant. Il sera ainsi retenu, dans la solution qui lui est la 
plus favorable, que l'appelante a causé un dommage d'importance mineure. 
L'appel sera partant admis sur ce point et l'appelante reconnue coupable de 
dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 al. 1 CP cum 172ter al. 1 CP), 
le jugement entrepris étant réformé en ce sens. 
4.4.2. (B.III.4) L'appelante a admis avoir procédé à des annotations au stylo sur les 
murs des parties communes de l'immeuble ainsi que sur la porte palière de G______, 
le __, __ et __ août 2014 ainsi que le __ et __ janvier 2015. Ces faits, couverts par les 
différentes plaintes pénales déposées en temps utile, sont démontrés par les 
nombreuses photographies versées au dossier, en particulier celle où l'on voit 
l'appelante en train d'écrire sur la porte du domicile de G______ le __ août 2014. La 
facture de l'entreprise de peinture mandatée par la COMMUNE DE E______ prouve 
aussi la réalité des dommages. 


- 39/87 - 
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L'appelante prétend que les inscriptions auraient pu être effacées au moyen d'eau 
savonneuse, soit à moindre coût. Cela ne ressort pas du dossier. Les travaux 
d'"isolation des tags, taches et masticages" pris en charge par la COMMUNE DE 
E______ montrent le contraire. Enfin, on ne saurait reprocher à la partie plaignante 
d'avoir profité de l'occasion pour procéder à une "réfection totale" de la façade, 
comme le sous-entend la prévenue, une telle opération engendrant des frais bien plus 
importants que les CHF 810.30 facturés. 
Au vu de ce qui précède, l'appelante s'est rendue coupable de dommages à la 
propriété, de sorte que le jugement sera confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
5. 
5.1. Aux termes de l'art. 186 CP, se rend coupable de violation de domicile celui qui, 
notamment, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré 
dans une habitation. 
Le droit au domicile appartient à la personne qui a le pouvoir de disposer des lieux, 
en vertu d'un droit contractuel, d'un droit réel ou d'un rapport de droit public (ATF 
128 IV 81 consid. 3 p. 84 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1056/2013 du 20 août 2014 
consid. 1.1). En concluant un contrat de bail, le bailleur renonce à son droit au 
domicile, de sorte que, pendant la durée du contrat, seul le locataire, respectivement 
le sous-locataire, dispose de la qualité d'ayant droit au sens de l'art. 186 CP (ATF 112 
IV 31 consid. 3 p. 33 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1056/2013 précité ; 
B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 3e éd., Berne 2010, n. 27 ad 
art. 186 CP). 
5.2. (B.IV.5) En l'occurrence, l'appelante a toujours contesté avoir pénétré dans 
l'appartement de D______ et C______. 
La version des faits des intimés est concordante, l'appelante étant entrée chez eux le 
__ septembre 2014, lorsque C______ était au téléphone avec la police, et avait 
vaporisé un spray. Il ressort de leurs déclarations ainsi que de l'enregistrement vidéo 
versé à la procédure que l'appelante avait déjà auparavant fait usage d'un spray contre 
les intimés ou leurs chats. L'enregistrement vidéo montre également qu'elle n'avait 
pas actionné le spray dans l'air, comme elle l'a soutenu, mais l'a dirigé contre le 
couple. 
Avec le premier juge, il convient de constater que la crédibilité des déclarations 
concordantes des parties plaignantes appréciées dans le contexte général, opposées 
aux dénégations totales de l'appelante, emportent la conviction de la CPAR que les 
faits se sont déroulés tels qu'ils sont décrits dans l'acte d'accusation. 
Au vu de ce qui précède, l'appelante sera reconnue coupable de violation de 
domicile, le jugement entrepris confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 


- 40/87 - 
P/970/2015 
6. 
6.1.1. L'art. 9 al. 1 CPP énonce la maxime d'accusation et stipule qu'une infraction ne 
peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal 
compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de 
faits précisément décrits. 
Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par 
l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui 
n'ont à cet égard pas de portée distincte. Selon ce principe, l'acte d'accusation définit 
l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et 
d'information, ATF 140 IV 188 consid. 1.3 p. 190). Ainsi, d'une part, le tribunal est 
lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte 
d'accusation, art. 350 al. 1 CPP). D'autre part, ce dernier doit décrire, aussi 
précisément que possible dans son état de fait, les délits reprochés au prévenu, de 
sorte que ce dernier sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les 
peines et mesures auxquelles il est exposé afin qu'il puisse s'expliquer et préparer 
efficacement sa défense (ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s. ; 140 IV 188 
consid. 1.3 p. 190 ; 133 IV 235 consid. 6.2 s. p. 244 s. ; 126 I 19 consid. 2a p. 21 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_58/2016 du 18 août 2016 consid. 1.1). 
6.1.2. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne le lieu et la date de son 
établissement, le ministère public qui en est l'auteur, le tribunal auquel il s'adresse, 
les noms du prévenu et de son défenseur, le nom du lésé et, le plus brièvement 
possible mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure 
de leur commission ainsi que leurs conséquences de même que le mode de procéder 
de l'auteur ainsi. Il indique également les infractions réalisées et les dispositions 
légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte 
d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à 
tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1 ; 6B_58/2016 du 18 août 2016 
consid. 1.1). 
 
6.2. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, 
aura alarmé ou effrayé une personne. 
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 
100 ; 99 IV 212 consid. 1a p. 215 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 
19 août 2016 consid. 2.1). La survenance d'un dommage doit être présentée comme 
un événement dépendant, directement ou indirectement, de sa volonté (M. A. 
NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 14 ad art. 180). L'exigence d'une menace 


- 41/87 - 
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grave doit conduire à exclure la punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît 
objectivement d'une importance trop limitée pour justifier la répression pénale. En 
second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu 
importe que les menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un tiers. 
Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. L'infraction est intentionnelle, 
le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 
2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 et 6B_820/2011 du 
5 mars 2012 consid. 3). 
La gravité de la menace peut découler des circonstances de la manière de procéder de 
l'auteur qui montrent à la victime qu'un préjudice sérieux est imminent. Menacer 
quelqu'un de la commission d'un crime ou d'un délit contre des biens juridiques 
individuels, comme la vie, l'honneur, le patrimoine etc. a souvent pour objectif 
d'effrayer ou d'alarmer la victime, dans la mesure où un préjudice sérieux est 
annoncé. Il se peut que de telles conditions ne soient pas remplies en cas de menace 
d'infractions mineures (M. A. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 19 et 26 
ad art. 180). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort sont considérées 
comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_655/2007 du 11 avril 2008 consid. 8.2 ; 6S.103/2003 du 2 avril 2004 consid. 
II/9.5 ; J. HURTADO POZO, Droit pénal, partie spéciale, Genève/Zurich/Bâle 
2009, p. 720 n. 2395 mentionnant de plus des menaces contre "tout autre bien 
juridique fondamental"). Toutefois, la menace de révéler une liaison extra-conjugale 
ne constitue pas une "menace grave" au sens de l'art. 180 CP, mais est couverte par 
l'art. 181 CP exigeant la menace d'un "dommage sérieux" (ATF 81 IV 101 consid. 2 
s. p. 104 ss = JdT 1956 IV 53). 
6.3. (B.V.7) En l'espèce, le fait que l'acte d'accusation établisse une période allant du 
mois de juillet 2014 au mois de décembre 2014 et que la plainte pénale ait été 
déposée en août 2014 a pour conséquence que les faits postérieurs à son dépôt ne 
peuvent être pris en compte. Pour les faits qui se sont produits avant la date de son 
dépôt, à savoir l'envoi de la photographie de I______ dénudée à un ami de son frère, 
sa validité reste entière. 
L'appelante conteste avoir menacé de dévoiler les activités professionnelles de 
l'intimée à ses proches si celle-ci ne lui versait pas la somme de CHF 7'440.- et avoir 
envoyé une photographie de la partie plaignante dénudée à un ami du frère de celle-
ci. 
Or, ces dénégations manquent de crédibilité et sont contredites par plusieurs 
éléments se trouvant au dossier. 
Tout d'abord, le récit de la partie plaignante a été constant au cours de la procédure. 


- 42/87 - 
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Plus particulièrement, l'intimée a toujours déclaré que la somme dont elle devait 
s'acquitter afin d'éviter la mise en exécution de la menace était de CHF 7'440.-, ce 
qui correspond exactement au montant figurant dans le commandement de payer du 
__ juin 2014 que lui a adressé l'appelante. 
En outre, le message Facebook qui comportait la photographie de l'intimée dénudée, 
envoyé à AE______ par "A______" figure au dossier. A cet égard, l'assertion, au 
demeurant non étayée, que le compte Facebook de l'appelante aurait été piraté, ne 
convainc pas. 
Il sied encore de tenir compte du contexte des faits qui rend de tels agissements 
d'autant plus vraisemblables, à savoir le harcèlement constant dont a été victime 
l'intimée du fait de l'appelante, qui la suivait et l'insultait régulièrement par 
téléphone, ce dont elle a rapporté la preuve en produisant des enregistrements. 
Toutefois, la menace de révéler à sa famille ses activités de prostituée n'est pas une 
menace grave au sens de l'art. 180 CP. Certes, de telles révélations sont susceptibles 
de créer des tensions et de ternir la réputation de la famille. Comme dans l'exemple 
jurisprudentiel de la menace de divulguer l'existence d'une relation extra-conjugale, il 
ne s'agit pas de menaces comparables à celles dirigées contre la vie ou l'intégrité 
corporelle. Une telle révélation aurait pu en revanche constituer un "dommage 
sérieux" au sens de l'art. 181 CP. L'acte d'accusation ne contient toutefois pas 
suffisamment d'éléments factuels pour pouvoir retenir, le cas échéant, une tentative 
de contrainte, le lien entre la menace et la demande de paiement d'une somme de 
CHF 7'440.- n'étant pas décrit. 
Il s'ensuit que l'appelante sera acquittée du chef de menaces et le jugement de 
première instance ainsi réformé. 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute 
personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. 
 
7.1.2. L'art. 31 CP énonce que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le 
délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. 
 
L'autorité de poursuite pénale, respectivement le tribunal, doit démontrer l'existence 
d'une plainte pénale valable. En présence de doutes importants, une condamnation ne 
peut être prononcée, la question de savoir si la présomption d'innocence étant 
pleinement applicable en rapport avec les conditions de recevabilité étant toutefois 
laissée ouverte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_431/2010 du 24 septembre 2010 consid. 
2.3.1). 


- 43/87 - 
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Le lésé doit démontrer à quel moment il a eu connaissance de l'état de fait au sujet 
duquel il a porté plainte étant la plupart du temps capable de déterminer et d'offrir 
des moyens de preuve pour le moment où il a pris connaissance de l'acte et de son 
auteur. En revanche, il ne doit pas prouver avoir ignoré l'état de fait incriminé avant 
ce moment. En effet, le lésé ne réussira guère à apporter la preuve de n'en avoir pas 
eu connaissance auparavant, étant donné que la preuve d'un fait négatif est en règle 
générale impossible. Dans le doute, le délai est considéré comme respecté, aussi 
longtemps qu'il n'existe pas d'indices sérieux laissant à penser que le plaignant a 
connu l'acte et son auteur déjà avant (ATF 97 I 769 consid. 3 p. 775). 
7.1.3. Aux termes de l'art. 304 al. 1 CPP, la plainte pénale doit être déposée auprès de 
la police, du ministère public ou de l'autorité pénale compétente en matière de 
contraventions, par écrit ou oralement ; dans ce dernier cas, elle est consignée au 
procès-verbal. 
Une plainte pénale déposée par e-mail sans signature électronique n'est pas valable 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_284/2013 du 10 octobre 2013 consid. 2.2). 
7.2. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Cette 
infraction est subsidiaire par rapport à la diffamation ou à la calomnie (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Code 
pénal – Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 177). 
 
L'auteur qui communique à autrui un fait attentatoire à l'honneur d'une autre 
personne est coupable de diffamation ou de calomnie. Dans l'hypothèse où l'auteur 
allègue lesdits faits directement à la victime, il s'agit d'une injure (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. 
cit., n. 17 ad art. 177). 
Alors que la diffamation ou la calomnie supposent une allégation de fait, un 
jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut constituer une injure au 
sens de l'art. 177 CP. La notion de jugement de valeur doit être comprise dans un 
sens large ; il s'agit d'une manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen 
de mots blessants, de gestes ou de voies de fait. L'honneur protégé correspond alors à 
un droit au respect formel, ce qui conduit à la répression des injures dites formelles, 
tels une expression outrageante, des termes de mépris ou des invectives (ATF 128 IV 
53 consid. I/A/1/f/aa, p. 61 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_794/2007 du 14 avril 2008 consid. 3.1. ; 6B_811/2007 du 25 février 2008 consid. 
4.2.). La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est 
acceptable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 2.1.2 ; 
6B_557/2013 du 12 septembre 2013 consid. 1.1 et les références dans SJ 2014 I 
293). 


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Le fait de prétendre qu'une personne entretient des contacts avec des proxénètes de 
même que des prostituées et est elle-même active dans ce milieu la laisse apparaître 
comme une personne d'une moralité douteuse. Le reproche d'un comportement 
réprouvé par la société et moralement reprochable dans le domaine de la sexualité au 
sens large touche à la notion de l'honneur au sens de l'art. 173 CP, indépendamment 
du fait que ces activités peuvent également avoir lieu légalement (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_584/2016 du 6 février 2017 consid. 3.2.1). 
Sont considérées comme des injures formelles les termes : "petit con" (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_602/2009 du 29 septembre 2009), "fils de pute", (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_763/2014 du 6 janvier 2015), "pute", "salope", "connard" ou 
encore "pédé" (AARP/79/2017 du 8 mars 2017 consid. 2.3). 
En cas d'injure par allégation de faits, l'art. 173 ch. 2 et 3 concernant la preuve 
libératoire est applicable par analogie. En cas de jugement de valeur mixte, la preuve 
libératoire peut se faire, mais uniquement sur les faits sur lesquels se fondent le 
jugement. Lorsqu'il s'agit d'une injure formelle, en l'absence de tout fait, la preuve 
libératoire est exclue. Par analogie à la calomnie, si l'auteur sait que son allégation 
est fausse, ce dernier n'est pas autorisé à amener la preuve libératoire (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. 
cit., n. 22 ad art. 177). 
7.3. Si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le 
juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux (art. 177 
al. 3 CP). 
Les art. 328 ss CPP concernant la procédure de première instance ne contiennent pas 
de disposition correspondant à l'art. 310 al. 1 let. c CPP (non-entrée en matière par le 
ministère public) ou 319 al. 1 let. e CPP (classement par le ministère public). Une 
fois la mise en accusation intervenue, le code de procédure pénale ne prévoit pas non 
plus que le tribunal doive classer la procédure pour des raisons autres que celles 
figurant à l'art. 329 al. 4 CPP. Si le tribunal est en mesure de prendre une décision au 
fond sur l'accusation, il se prononce sur la culpabilité, les sanctions et les autres 
conséquences (art. 351 al. 1 CPP). Si un acte d'accusation a été dressé, le tribunal, 
même s'il devait considérer que l'art. 8 CPP pourrait être appliqué, examine si et dans 
quelle mesure les faits de l'affaire ont été établis et s'ils sont constitutifs d'une 
infraction pénale. A défaut d'infraction pénale, le tribunal doit acquitter la personne 
accusée. En présence d'une infraction pénale et si les autres conditions nécessaires 
pour une condamnation sont remplies, le juge du fond doit la reconnaitre coupable 
tout en renonçant à lui infliger une peine, à condition qu'il existe des motifs légaux 
d'exemption de peine. Au-delà du champ d'application de l'art. 329 al. 4 CPP, un 
classement de la procédure à la suite de la mise en accusation n'est possible que si la 


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loi prévoit une telle possibilité, comme dans le cas de l'art. 55a CP (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_222/2016 du 3 octobre 2016 consid. 3.4). 
7.4.1. (B.VI.10) En l'espèce, l'appelante a commencé par nier avoir insulté D______, 
avant d'admettre l'avoir traitée de "pute", pour finalement mitiger ses propos devant 
le premier juge, expliquant avoir demandé à cette dernière si elle travaillait comme 
prostituée pour le compte de K______. 
Toutefois, D______ et C______ ont déclaré de façon concordante que l'appelante les 
avait insultés, les termes employés (pute, connasse ou connard notamment) étant des 
injures formelles. 
Il ne fait pas de doute que l'appelante a agi intentionnellement. 
Le premier juge a mis l'appelante au bénéfice de l'art. 177 al. 3 CP et l'a exemptée de 
toute peine, ce qui lui est acquis (cf. art. 391 al. 2 CPP) et est au demeurant correct, 
les intimés ayant admis avoir aussi insulté l'appelante. L'art. 177 al. 3 CP n'offre 
d'ailleurs pas au juge du fond la possibilité de classer la procédure en application de 
l'art. 319 al. 1 let. e CPP, si bien qu'il doit statuer sur l'accusation et reconnaître le 
prévenu coupable tout en prononçant une exemption de peine. 
Le jugement de première instance sera donc confirmé sur ce point également et 
l'appel rejeté. 
7.4.2. (B.VI.11) L'appelante a admis avoir écrit "Pute G______ alias Manu sur 
anibis.ch" sur les murs de l'immeuble et sur la porte palière de G______. Il est en 
outre avéré qu'elle a procédé à différentes inscriptions dans l'immeuble, notamment 
les __ et __ janvier 2015. 
L'expression "pute" constitue une injure formelle, l'intimé étant de plus clairement 
visé, l'appelante ayant utilisé son prénom et effectué l'inscription sur la porte de son 
domicile. 
L'appelante prétend que l'intimé a lui-même utilisé ce terme sur le site 
www.anibis.ch, ce qui ne ressort pourtant pas des pièces se trouvant au dossier. Par 
ailleurs, le terme "pute" peut également désigner une personne de sexe masculin. 
Même si tel ne devait pas être le cas, le fait de proférer des insultes spécifiques au 
genre à une personne de l'autre sexe ne leur enlève pas leur caractère injurieux. 
Il n'est pas contesté que l'appelante ait agi avec intention. 
Le verdict de culpabilité sera par conséquent confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 


- 46/87 - 
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7.4.3. (B.VI.12) I______ a déposé plainte pénale le 15 janvier 2015, si bien que les 
courriers électroniques du mois de décembre 2014 et les insultes des mois de 
décembre 2014 et janvier 2015 sont couverts. 
Avec le premier juge, la CPAR retient que l'appelante est l'auteure des insultes 
proférées au téléphone contre l'intimée qui se trouvent sur les enregistrements versés 
à la procédure et de celles exprimées dans les courriers électroniques envoyés à 
l'époux de cette partie plaignante. Les propos "belle pute sidéenne", "connasse" ainsi 
que "salope de pute de merde" sont d'ailleurs des injures formelles et ont été 
prononcés principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui et sans motif 
suffisant, de sorte qu'aucune preuve libératoire ne saurait être admise et ceci même à 
supposer que le mot "pute" désigne un fait, comme l'a soutenu l'appelante. 
L'appelante a admis avoir traité la partie plaignante de "pute" et de "prête-nom" au 
téléphone et rien n'établit que ses comptes e-mail auraient été piratés, ses allégations 
dans ce sens étant de pure circonstance. Les insultes proférées concordent de plus 
avec le comportement général de l'appelante à l'égard de l'intimée. Enfin, il ressort 
des enregistrements téléphoniques que la personne qui appelle se plaint à plusieurs 
reprises du manque de chauffage dans l'appartement. Or, c'est bien l'appelante qui 
réside dans l'appartement loué par l'époux de la partie plaignante I______, ce qui 
explique les plaintes. 
Les éléments au dossier constituent ainsi un faisceau d’indices suffisamment fort 
pour retenir que l'appelante est à l'origine des injures par téléphone et courriers 
électroniques proférées intentionnellement à l'encontre de l'intimée. 
Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
7.4.4. (B.VI.14) L'appelante a toujours contesté avoir insulté, le __ janvier 2015, 
P______, le traitant de "connard" et lui disant qu'il entretenait des liens avec des 
proxénètes. 
L'expression "connard" constitue une injure formelle. 
Le fait de dire que l'intimé entretenait de liens étroits avec des proxénètes est une 
allégation de fait attentatoire à l'honneur. Même à supposer que l'appelante puisse 
être admise à faire la preuve libératoire, ce qui est hautement douteux, dans la 
mesure où elle a agi principalement dans le dessein de dire du mal de l'intimé et sans 
motif suffisant, elle n'apporte aucunement la preuve que l'intimé est effectivement lié 
à des proxénètes. 


- 47/87 - 
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La CPAR n'éprouve pas de doutes sur le fait que l'appelante a effectivement proféré 
ces insultes, dont le contenu coïncide avec d'innombrables écrits de sa part 
concernant l'intimé (cf. infra 10.9.3 ss). 
Ayant agi intentionnellement, l'appelante sera donc reconnue coupable d'injures à 
l'encontre d'P______. Le jugement querellé sera partant confirmé sur ce point et 
l'appel rejeté. 
8. 
8.1.1. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. 
 
La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de 
l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 
117 IV 445 consid. 2b p. 448 ; 106 IV 125 consid. 2a p. 128) ni que l'auteur ait 
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a p. 122). Il 
peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque 
autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée 
de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il 
faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace 
d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne 
et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il 
s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont 
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 
3.2.1 p. 441 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328 = JdT 2012 IV 279 p. 280 s.). 
 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a 
p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, 
soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore 
parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, 
au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 
141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328 = JdT 2012 IV 
279 p. 280 s.). 
 
8.1.2. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus 
particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une 
personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une 
importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de 
tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la 
procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le 
montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une 


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personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une 
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un 
commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. 
En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la 
personne visée d'agir correctement dans sa profession est abusif et donc illicite 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_8/2017 du 15 août 2017 consid. 2.1 et 2.2 ; 
6B_70/2016 du 2 juin 2016 consid. 4.3.4 non publié dans ATF 142 IV 315 ; 
6B_750/2014 du 7 août 2015 consid. 1.1.2 ; 6S.853/2000 du 9 mai 2001 consid. 4c). 
 
À titre d'exemples, le créancier abuse manifestement de son droit en poursuivant le 
débiteur lorsqu'il fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même 
cause et pour des sommes importantes, sans jamais demander la mainlevée de 
l'opposition ni la reconnaissance judiciaire de sa créance, lorsqu'il procède par voie 
de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, 
ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-
même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (S. MARCHAND, Précis de droit 
des poursuites, 2e éd., Zurich 2013, p. 53 s.). 
 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il 
ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 
l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 
22). 
 
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu 
par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; 
ATF 106 IV 125 consid. 2b p. 129). 
 
La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments 
objectifs (ATF 120 IV 199 consid. 3e p. 206). 
 
8.2. (B.VII.21) En l'espèce, l'appelante a fait notifier à G______ un commandement 
de payer portant sur un montant total de CHF 500'000.- sans ne jamais demander la 
mainlevée de l'opposition ou une reconnaissance judiciaire de sa créance. Il apparaît 
ainsi qu'elle était consciente de son caractère injustifié, quand bien même elle a 
toujours prétendu estimer que G______ devait lui rembourser la perte de gain liée à 
la résiliation de son contrat de sous-location. 
En tout état de cause, en réclamant un paiement annuel de CHF 25'000.- jusqu'à sa 
retraite, l'appelante a tenté d'obtenir des avantages financiers indus sans rapport 
direct avec la prétendue cause de sa créance, à savoir sa perte d'activité momentanée. 


- 49/87 - 
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Elle ne pouvait en outre ignorer que cette perte de son activité n'était point due à des 
supposés agissements de la part de l'intimé, au demeurant simplement allégués, mais 
était le résultat de la résiliation du contrat de bail à loyer par la COMMUNE DE 
E______, respectivement M______, suivie d'une action en revendication déposée au 
Tribunal de première instance, après la mise en demeure infructueuse de cette société 
de faire cesser toute activité de prostitution dans les locaux. 
 
Ainsi, en usant intentionnellement du moyen, en principe licite, de la poursuite pour 
dettes afin de faire pression sur l'intimé G______ pour obtenir de lui la somme de 
CHF 500'000.- qu'elle savait indue, l'appelante a non seulement poursuivi un objectif 
illicite, mais a également agi de manière abusive. L'intimé ne s'étant toutefois pas 
laissé intimider, l'infraction n'est que tentée. 
 
Vu ce qui précède, l'appelante sera reconnue coupable de tentative de contrainte (art. 
181 cum 22 al. 1 CP) et le jugement de première instance confirmé sur ce point. 
9. 
9.1. L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à 
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, 
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. L'élément constitutif de la 
dénonciation calomnieuse protège avant tout l'administration de la justice. Le fait 
délictueux entraîne une utilisation inutile des moyens publics. En outre, la 
dénonciation calomnieuse constitue également une infraction contre la personne. Les 
droits de la personnalité de la personne mise en cause à tort – comme son honneur, sa 
liberté, sa sphère privée, son patrimoine etc. – sont également protégés (ATF 136 IV 
170 = JdT 2011 IV 102 et les références citées). 
 
Pour considérer que les faits ont été dénoncés à l'autorité, il suffit que celle-ci ait 
l'obligation de transmettre la dénonciation à l'autorité compétente (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. 
cit., n. 12 ad art. 303). 
La personne dénoncée doit au moins être déterminable comme auteur des faits qui se 
caractérisent comme une infraction (ATF 132 IV 40 consid. 4.2). Sur le plan objectif, 
une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente, 
en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement imputés, soit parce 
que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur. Est 
également considérée comme innocente la personne dont l'innocence – sous réserve 
d'une reprise de la procédure – a été constatée avec force de chose jugée par une 
décision de non-lieu, d'acquittement ou de classement, le juge de la dénonciation 
calomnieuse étant lié par cette décision (ATF 136 IV 170 consid. 2.1, et les 
références citées). Cependant, cette décision, lorsqu'elle existe, n'empêche pas celui 
qui doit répondre d'une dénonciation calomnieuse d'expliquer pourquoi, selon lui, le 


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dénoncé avait adopté un comportement fautif et d'exciper de sa bonne foi (ATF 136 
IV 170 consid. 2.2 p. 178 et la référence citée). 
Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. 
Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 
170 consid. 2.1 p. 176 et les réf.). Celui qui admet que sa dénonciation est peut-être 
fausse ne sait pas innocente la personne dénoncée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 
176 ; U. CASSANI, Commentaire du droit pénal suisse, partie spéciale, vol. 9, 
Berne 1996, n. 21 ad art. 303). Par ailleurs, l'auteur doit agir en vue de faire ouvrir 
une poursuite pénale contre la personne qu'il accuse injustement. Le dol éventuel 
suffit quant à cette volonté de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83 ; 80 
IV 120). La preuve de l'intention de l'auteur doit être soumise à des exigences 
élevées (M. A. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 25 ad art. 303). 
L'infraction est consommée dès que la dénonciation est faite, sans qu'il ne soit 
nécessaire qu'une poursuite pénale soit effectivement ouverte (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. 
cit., n. 26 ad art. 303). 
9.2.1. L'art. 33 de la loi genevoise d’application du code pénal suisse et d’autres lois 
fédérales en matière pénale du 27 août 2009 (LaCP ; E 4 10) énonce que toute 
autorité, tout membre d’une autorité, tout fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3 CP 
et tout officier public acquérant, dans l’exercice de ses fonctions, connaissance d’un 
crime ou d’un délit poursuivi d’office est tenu d’en aviser sur-le-champ la police ou 
le Ministère public (art. 302 al. 2 CPP). 
9.2.2. A teneur de l'art. 110 al. 3 CP, par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires 
et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes 
qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre 
provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une 
fonction publique temporaire. 
9.3. (B.VIII.22) En l'occurrence, l'appelante a toujours contesté avoir dénoncé 
G______ au TPAE en soulignant que la lettre reçue par cette autorité ne mentionnait 
pas son auteur. 
Dans ledit courrier anonyme du __ novembre 2014, l'auteur a demandé au TPAE 
d'éloigner les enfants de l'intimé des "endroits à prostitution" où ils jouaient. 
L'enquête a établi que l'appelante a procédé à différentes inscriptions sur les murs de 
l'immeuble et la porte palière de l'intimé G______, l'accusant notamment de 
proxénétisme, d'utiliser son domicile pour la prostitution et de prostituer ses enfants. 


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Elle l'a aussi accusé, par SMS, de pédophilie, d'organiser des soirées échangistes à 
son domicile, de gérer les prostituées "en face" et de se prostituer lui-même. 
Dans d'innombrables messages publiés sur différents sites internet et blogs, 
l'appelante a répété les mêmes allégations à l'envie (cf. infra 10.9.3 ss). 
Ces accusations issues de la plume de l'appelante concordent avec les faits dénoncés 
dans le courrier anonyme reçu par le TPAE à la même période. 
Il en résulte que les éléments au dossier constituent un faisceau d’indices 
suffisamment fort pour retenir que l'appelante est l'auteure de la dénonciation 
anonyme du __ novembre 2014 adressée au TPAE. 
Dans ce courrier, l'appelante a accusé l'intimé de faits susceptibles de constituer une 
violation du devoir d'assistance ou d'éducation au sens de l'art. 219 CP, voire 
d'encouragement à la prostitution (art. 195 CP). L'autorité ayant reçu cette 
dénonciation avait le devoir légal d'aviser les autorités de poursuite pénale de tout 
délit ou crime poursuivi d'office dont elle avait eu connaissance dans l'exercice de 
ses fonctions. La lettre adressée au TPAE était donc de nature à provoquer 
l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre de l'intimé. Or, l'appelante le savait 
innocent. 
L'infraction de dénonciation calomnieuse a été consommée par la dénonciation 
intentionnelle adressée au TPAE par l'appelante qui visait, ou du moins acceptait, 
l'ouverture d'une poursuite pénale contre l'intimé G______ et cela bien qu'aucune 
procédure pénale n'ait finalement été ouverte à son encontre. 
Le verdict de culpabilité sera ainsi confirmé sur ce point également et l'appel rejeté. 
10. 
10.1.1. D'après l'art. 3 al. 1 CP, le code pénal est applicable à quiconque commet un 
crime ou un délit en Suisse. Conformément à cette disposition, la Suisse revendique 
la compétence de ses tribunaux en cas d'infraction commise sur son territoire (ATF 
108 IV 145 consid. 2 p. 146 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_549/2013 du 24 février 
2014 consid. 5.1). 
10.1.2. Aux termes de l'art. 8 al. 1 CP, un crime ou un délit est réputé commis tant au 
lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit. 
 
Le lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir est le lieu où il a réalisé l'un des éléments 
constitutifs de l'infraction. Il suffit qu'il réalise une partie – voire un seul – des actes 
constitutifs sur le territoire suisse ; le lieu où il décide de commettre l'infraction ou le 
lieu où il réalise les actes préparatoires (non punissables) ne sont toutefois pas 
pertinents (ATF 119 IV 250 consid. 3c p. 253 ; arrêts du Tribunal fédéral 


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6B_251/2012 du 2 octobre 2012 consid. 1.3 ; 6B_74/2011 du 13 septembre 2011 
consid. 2.3). 
 
S'agissant de délits commis par le biais d'internet, le lieu de l'acte et ainsi le for est 
localisé au lieu où se trouve l'auteur au moment d'effectuer les manipulations 
nécessaires à la diffusion ou au stockage des contenus illicites, mais non au lieu de 
situation du serveur sur lequel ces derniers seraient téléchargés, qui n'entre, en 
principe, pas en ligne de compte (arrêt du Tribunal pénal fédéral SK.2007.4 du 
21 juin 2007 consid. 1.1.2 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. cit., n. 17 ad art. 8 ; 
L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale – Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 31). 
La notion de résultat a évolué au fil de la jurisprudence. À l'origine, le Tribunal 
fédéral a défini le résultat comme "le dommage à cause duquel le législateur a rendu 
un acte punissable" (ATF 97 IV 205 consid. 2 p. 209). Il a ensuite admis que seul le 
résultat au sens technique, qui caractérise les délits matériels (Erfolgsdelikte), était 
propre à déterminer le lieu de commission d'une infraction (ATF 105 IV 326). En 
matière d'escroquerie, le Tribunal fédéral a retenu que la notion de résultat englobait 
aussi le résultat recherché par l'auteur (ATF 109 IV 1 consid. 3c p. 3 s., confirmé 
dans l'ATF 133 IV 171 consid. 6.3 p. 177). Cette jurisprudence stricte a toutefois été 
tempérée subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 6B_668/2014 du 22 décembre 
2017 consid. 5.1.2) Selon la jurisprudence, la nécessité de prévenir les conflits de 
compétence négatifs dans les rapports internationaux justifie d'admettre la 
compétence des autorités pénales suisses, même en l'absence de lien étroit avec la 
Suisse (ATF 133 IV 171 consid. 6.3 p. 177). 
Le Tribunal fédéral a abandonné l'assimilation du délit contre l'honneur à une 
infraction de résultat dans un arrêt non publié du 24 décembre 1998. La prise de 
connaissance par des tiers est certes nécessaire pour que l'infraction soit consommée, 
mais elle ne s'inscrit pas comme un résultat au sens technique, principe en vertu 
duquel les propos attentatoires à l'honneur contenus et imprimés dans un journal 
étranger ne sont pas soumis à la juridiction suisse en application de l'art. 8 al. 1 CP, 
bien que le journal soit également diffusé en Suisse et qu'on puisse y prendre 
connaissance des propos incriminés (ATF non publié du 24 décembre 1998 auquel se 
réfère l'ATF 125 IV 177 consid. 2b p. 181 s. = JdT 2003 IV 138). Dans son arrêt 
subséquent du 15 juin 1999, le Tribunal fédéral rappelle la controverse doctrinale 
s'agissant de la nature formelle ou matérielle d'une infraction contre l'honneur, tout 
en "laissant ouverte" la question de savoir s'il est possible de confirmer 
intégralement les considérants y relatifs de l'arrêt non publié du 24 décembre 1998 
(ATF 125 IV 177 consid. 2c p. 182 = JdT 2003 IV 138). Quoi qu'il en soit, la 
compétence des autorités suisses a été admise à cette occasion par le Tribunal 
fédéral, s'agissant de lettres contenant des allégations attentatoires à l'honneur 
rédigées à l'étranger, expédiées de l'étranger à des personnes déterminées en Suisse et 


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lues par les destinataires en Suisse, considérant qu'en général, aucun motif matériel 
ne s'opposait à admettre la compétence helvétique à la différence, le cas échéant, de 
propos dans de journaux ou revues étrangers, ainsi que dans des mass médias 
étrangers (ATF 125 IV 177 consid. 2b et 3b p. 181 ss = JdT 2003 IV 138 ; 
ACAS/66/04 du 26 novembre 2004 consid. 3.6 dans SJ 2005 I p. 464 s). 
Suivant la doctrine, il convient toutefois de relativiser la portée de la classification 
typologique des infractions et d'admettre un rattachement territorial fondé sur le lieu 
de survenance du résultat également en matière de délits formels et de délits de mise 
en danger abstraite (ATF 141 IV 336 consid. 1.2 p. 339). 
 
Au-delà des controverses doctrinales quant à la nature de délit matériel ou formel qui 
subsistent à propos des infractions contre l'honneur, il est nécessaire de disposer de 
critères adéquats permettant de déterminer dans quelle mesure la compétence des 
autorités pénales suisses doit être admise lorsque des propos diffamatoires ou 
calomnieux, bien que tenus à l'étranger, sont rendus accessibles en Suisse par des 
moyens de communications à portée universelle tels que les procédés de transmission 
par internet. L'admission d'une compétence des tribunaux suisse sur la base de la 
seule constatation que les propos litigieux seraient accessibles en Suisse par 
quiconque – via internet – reviendrait à créer un for "ambulant" ou "universel". Aux 
fins d'éviter une telle compétence territoriale helvétique excessive, il convient de ne 
pas uniquement tenir compte du critère de l'accessibilité des contenus illicites depuis 
le territoire suisse, mais de n'admettre un rattachement territorial que lorsque l'auteur 
a agi en sachant et voulant que lesdits contenus soient portés à la connaissance de 
tiers en Suisse (ACAS/66/04 du 26 novembre 2004 consid. 3.7 s. dans SJ 2005 I 
p. 465 s. ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU 
/ V. RODIGARI, op. cit., n. 19 ad art. 8). 
10.1.3. Selon l'art. 28 al. 1 CP, lorsqu'une infraction a été commise et consommée 
sous forme de publication par un média, l'auteur est seul punissable, sous réserve des 
dispositions suivantes. 
Pour que l'art. 28 CP soit applicable, il faut que l'infraction soit commise au moyen 
d'un média de communication et que la publication elle-même suffise à consommer 
juridiquement l'infraction, ce qui est le cas des atteintes à l'honneur (ATF 125 IV 206 
consid. 3 p. 211 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_645/2007 du 2 mai 2008 consid. 6.2). 
L'expression d'une opinion publique sur internet est couverte par l'art. 28 CP, des 
contenus qui sont accessibles sur le World Wide Web constituant des publications 
par un média. En revanche, des courriers électroniques personnels et non pas destinés 
à un public général ne sauraient être considérés comme des publications par un 
média (M. A. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar, Strafrecht I, Art. 
1 – 110 StGB, 3e éd., Bâle 2013, n. 49 et 52 s. ad art. 28). 


- 54/87 - 
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Est considéré comme auteur d'une publication, celui qui a créé les sites web qui ont 
été mis sur le World Wide Web, ainsi que celui qui a déposé une contribution – 
souvent sous un pseudonyme – sur un forum de discussion opéré par quelqu'un 
d'autre (arrêt du Tribunal fédéral 6B_645/2007 du 2 mai 2008 consid. 6.4 ; M. A. 
NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 74 ad art. 28). Un message paru sur un 
forum de discussion où participe un grand nombre de personnes, mais qui n'est 
ouvert que sur inscription est considéré comme publique (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_645/2007 du 2 mai 2008 consid. 8.2.3 ; M. A. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, 
op. cit., n. 52 ad art. 28). 
10.1.4. Conformément à l'art. 35 CPP, l'autorité du lieu où l'entreprise de médias a 
son siège est compétente pour poursuivre les infractions au sens de l'art. 28 CP 
commises en Suisse (al. 1). Si l'auteur est connu et qu'il est domicilié ou réside 
habituellement en Suisse, l'autorité du lieu où il a son domicile ou sa résidence 
habituelle est également compétente. Dans ce cas, l'infraction est poursuivie au lieu 
où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. En cas d'infraction poursuivie sur 
plainte, le plaignant peut choisir entre les deux fors (al. 2). Si le for ne peut pas être 
déterminé conformément aux al. 1 et 2, l'autorité compétente est celle du lieu où le 
produit a été diffusé. Si la diffusion a eu lieu en plusieurs endroits, l'autorité 
compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris (al. 
3). 
Une fois les questions de droit pénal dans l'espace résolues, il convient de déterminer 
le for de la poursuite pénale en application des art. 31 ss CPP. Vu l'art. 35 CPP, il y a 
lieu de s'interroger préalablement sur l'éventuelle application de l'article 28 CP au 
comportement incriminé. Cet article exige que l'infraction en question, qui est 
typiquement un délit contre l'honneur, ait été commise au moyen d'un média, comme 
par exemple par le biais d'internet. Etant admis que les infractions réputées avoir été 
commises en Suisse sur le réseau entraîneront la plupart du temps l'application de 
l'article 28 CP, le for de la poursuite pénale sera soit celui de l'autorité du lieu de 
résidence de l'auteur, ou celui du lieu où l'entreprise de médias a son siège, 
conformément à l'article 35 CP (P. GILLIÉRON, La diffusion de propos 
attentatoires à l'honneur sur internet dans SJ 2001 II 181, p. 184 s. ; M. A. 
NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 4 s. ad art. 35). 
10.2.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 let. d CPP, le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'il est établi que certaines 
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des 
empêchements de procéder sont apparus. 
10.2.2. Selon l'art. 329 al. 5 CPP, si la procédure ne doit être classée que sur certains 
points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps 
que le jugement. 


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10.3. Les infractions contre l'honneur au sens des art. 173 s. CP ne sont pas de délits 
continus, mais des délits instantanés. L'action de l'auteur est restreinte dans le temps, 
mais la situation illégitime perdure, comme dans les cas d'une atteinte à l'honneur au 
moyen de produits imprimés. La prescription commence ainsi à courir avec le 
comportement portant atteinte à l’honneur, soit avec la publication de l’œuvre 
incriminée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_67/2007 du 2 juin 2007 consid. 4.2). Il en 
est de même s'agissant des écrits attentatoires à l'honneur figurant dans un blog sur 
une page internet pour lesquels la prescription de quatre ans court également dès leur 
publication (ATF 142 IV 18 consid. 2.3 ss p. 20 ss = JDT 2016 IV 275). 
Le lésé peut restreindre sa plainte pénale à des faits particuliers tout en excluant des 
autres. Il s'ensuit que la poursuite pénale ne peut être demandée que pour des 
infractions qui ont déjà été commises. Qu'une plainte pénale, qui a été déposée avant 
la fin de l'acte dénoncé couvre également des comportements délictueux postérieurs, 
ne peut être admis que dans le cas d'une infraction continue (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.10/2005 du 23 février 2005 consid. 2). 
Le Tribunal fédéral a considéré qu'en ne demandant la poursuite pénale que pour des 
propos attentatoires à l'honneur prononcés en date du 8 juin 2004, tout en 
mentionnant également un incident en date du 30 juin 2004, le lésé avait restreint sa 
plainte pénale du 2 juillet 2004 aux faits du 8 juin 2004 à l'exclusion de ceux 
survenus le 30 juin 2004. Dans la mesure où des infractions contre l'honneur ne 
constituent pas des infractions continues, ladite plainte pénale ne couvrait pas non 
plus les propos du 7 et 24 septembre 2004 (arrêt du Tribunal fédéral 6S.10/2005 
précité). 
Il se peut que plusieurs actes individuels puissent être considérés juridiquement 
comme une unité lorsque des actes séparés procèdent d'une décision unique et 
apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble en raison 
de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Cette unité naturelle d'actions 
vise ainsi la commission répétée d'infractions – par exemple, une volée de coups – ou 
la commission d'une infraction par étapes successives – par exemple, le "sprayage" 
d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives. Une unité naturelle 
est cependant exclue si un laps de temps assez long (un laps de temps dépassant un 
mois ayant été considéré comme suffisamment long à cet égard) s'est écoulé entre les 
différents actes, quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 132 IV 49 
consid. 3.1.1.3 p. 54 s. ; ATF 111 IV 144 consid. 3c p. 149). 
10.4.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 


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Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des 
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se 
dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315 s. ; ATF 
128 IV 53 consid. 1a p. 58 et les arrêts cités). 
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée 
comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315 ; 119 IV 44 consid. 2a p. 
47 et les arrêts cités). En revanche, la réputation relative à l'activité professionnelle 
ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée ; il en va ainsi des 
critiques qui visent comme tel l'homme de métier, l'artiste, le politicien, même si 
elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2 et 3.3). Les attaques qui 
mettent en cause les aptitudes professionnelles d'une personne ne sont ainsi pas 
constitutives d'atteinte à l'honneur. L'attaque ou la critique porte toutefois atteinte à 
l'honneur protégé par le droit pénal si elle ne se limite pas à rabaisser les qualités 
politiques ou professionnelles, mais est également propre à l'exposer au mépris en 
tant qu'être humain (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.4 p. 316 s. ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2). 
Le comportement délictueux peut consister soit à accuser une personne, c'est-à-dire à 
affirmer des faits qui la rendent méprisable, soit à jeter sur elle le soupçon au sujet de 
tels faits, soit encore à propager – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y 
croire – une telle accusation ou un tel soupçon (ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 29 et les 
références citées). 
 
Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre 
dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 consid. 2.2 p. 115 ; 118 
IV 248 consid. 2b p. 250 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2008 du 22 janvier 
2009 consid. 3.1.). En cas d'accusation d'avoir commis une infraction, la preuve de la 
vérité ne peut, sauf exceptions, être apportée que par la condamnation de la personne 
visée (ATF 132 IV 112 consid. 4.2. p. 118 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1225/2014 du 18 janvier 2016 consid. 1.1). 
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère 
attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas 
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 consid. 
2a p. 47 et la jurisprudence citée). L'auteur doit en outre avoir l'intention, au moins 


- 57/87 - 
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sous la forme du dol éventuel, de communiquer l'information à un tiers (arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.354/2003 du 5 février 2004 consid. 2). 
10.4.2. En vertu de l'art. 173 ch. 2 CP, l'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que 
les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait 
des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. S'il a usé d'expressions qui 
comportaient non seulement l'allégation de faits, mais encore des jugements de 
valeur, il faut en outre que ceux-ci aient été objectivement justifiables au regard des 
faits allégués (ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 82 s.). 
10.4.3. L'art. 173 ch. 3 CP prévoit que l'auteur n'est pas admis à faire les preuves 
prévues par l'art. 173 ch. 2 CP, et qu'il est punissable, si ses allégations ont été 
articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, 
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont 
trait à la vie privée ou familiale du lésé. 
 
10.5. Conformément à l'art. 174 ch. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses 
allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le 
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à 
porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de 
tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité, sera, sur plainte, puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
La calomnie suppose une allégation de fait, et non un simple jugement de valeur, qui 
peut alors constituer une injure au sens de l'art. 177 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_498/2012 du 14 février 2013 consid. 5.3.1). La notion de jugement de valeur doit 
être comprise dans un sens large. Il s'agit d'une manifestation directe de mésestime 
ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait 
(ATF 128 IV 53 consid. 1f/aa p. 61 ss). Simple appréciation, le jugement de valeur 
n'est pas susceptible de faire l'objet d'une preuve quant à son caractère de véracité ou 
de fausseté. La frontière entre l'allégation de faits et le jugement de valeur n'est pas 
toujours claire. Ainsi, l'allégation de faits peut contenir un élément d'appréciation et 
un jugement de valeur peut aussi se fonder sur des faits précis. Pour distinguer 
l'allégation de faits du jugement de valeur, par exemple s'agissant des expressions 
« voleur » ou « escroc », il faut se demander, en fonction des circonstances, si les 
termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou sont employés pour 
exprimer le mépris. Lorsque le jugement de valeur et l'allégation de faits sont liés, on 
parle de jugement de valeur mixte (gemischtes Werturteil ; ATF 74 IV 98 consid. 2 
p. 101 ; 79 IV 20 consid. 2 p. 22 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_498/2012 du 
14 février 2013 consid. 5.3.1). Dans cette hypothèse, c'est la réalité du fait ainsi 
allégué qui peut faire l'objet des preuves libératoires de l'art. 173 CP ou dont la 
fausseté doit être établie dans le cadre de l'art. 174 CP. Alors qu'en cas de 
diffamation, il appartient à l'auteur de prouver que les allégations propagées sont 


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conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi 
pour vraies, les autorités pénales doivent prouver, en cas de calomnie, que le fait 
allégué est faux (arrêts du Tribunal fédéral 6B_498/2012 du 14 février 2013 
consid. 5.3.1 ; 6B_506/2010 du 21 octobre 2010 consid. 3.1.2). 
En cas de diffamation et de calomnie, il n'est pas nécessaire que la personne visée 
soit nommément désignée, il suffit qu'elle soit reconnaissable (ATF 124 IV 262 
consid. 2a p. 266 dans SJ 1999 I 177). Il n'est pas nécessaire qu'elle puisse être 
identifiée par tout un chacun. Il suffit que l'un des destinataires puisse la reconnaître 
(B. CORBOZ, op. cit., n. 39 ad art. 173 CP). Un outrage adressé à un groupe de 
personnes – sous la forme d'une désignation collective – ne peut constituer une 
atteinte à l'honneur punissable que s'il est dirigé contre un groupe bien déterminé et 
relativement restreint, distinct de l'ensemble d'une collectivité, de telle sorte que 
chacun des membres de ce groupe puisse se sentir touché dans son honneur et que le 
destinataire du message puisse comprendre clairement qui ce message concerne 
(ATF 124 IV 262 consid. 2a p. 266 dans SJ 1999 I 177). 
Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de tenir 
des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, le dol 
éventuel étant à cet égard suffisant. Il doit, en outre, avoir su ses allégations fausses. 
Sur ce point, le dol éventuel ne suffit pas (cf. ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 ss ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2015 du 18 janvier 2016 ; 6B_498/2012 du 14 
février 2013 consid. 5.1). Par ailleurs, cela suppose implicitement que le fait allégué 
fût objectivement faux. 
10.6. Selon l'art. 176 CP, à la diffamation et à la calomnie verbales sont assimilées la 
diffamation et la calomnie par l'écriture, l'image, le geste, ou par tout autre moyen. 
10.7. À teneur de l'art. 178 al. 1 CP, pour les délits contre l'honneur, l'action pénale 
se prescrit par quatre ans. 
10.8.1. (B.IX.24 § 1) Il est tout d'abord relevé que certains des SMS datent de l'année 
2013 et ne sont ainsi pas couverts par les plaintes pénales du 14 juillet 2014 
d'H______ et de G______ qui en font état. En revanche, d'autres ont été reçus en mai 
et juin 2014, si bien qu'ils tombent sous le coup desdites plaintes. 
L'appelante conteste leur avoir écrit des SMS, son téléphone portable ayant été, selon 
elle, piraté. Cette allégation n'emporte toutefois pas la conviction, apparaissant 
comme de pure circonstance et suggérant au demeurant que les messages litigieux 
provenaient bien de son téléphone portable. A cet égard, certains des messages, 
signés A______, de même que celui faisant état de ce que G______ inhalait trop de 
solvant peuvent sans autres être attribués à l'appelante qui a admis, dans un premier 
temps, avoir écrit à G______ qu'il devait arrêter de "se camer aux solvants", avant de 


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se rétracter pour des motifs de pure circonstance. Les messages sont en outre d'un 
contenu similaire à ceux publiés sur internet par l'appelante (cf. infra 10.9.3 ss). Dans 
les SMS en question, l'appelante accuse en effet les intimés de pédophilie, de gérer 
les prostituées "en face" et de se prostituer sur ses places de parking. 
Seule l'injure doit être retenue, l'appelante n'apportant en outre pas la preuve 
libératoire, à supposer qu'elle puisse effectivement être admise à le faire. 
Au vu de ce qui précède, l'appelante sera reconnue coupable d'injures intentionnelles 
à l'encontre des intimés. Le verdict de culpabilité sera donc confirmé sur ce point et 
l'appel rejeté. 
10.8.2. (B.IX.24 § 2) Il ne ressort pas de différentes plaintes pénales déposées par 
H______ et G______ les 14 juillet, 5 et 6 août ainsi que 19 décembre 2014, à quelle 
date ils avaient pris connaissance des inscriptions sur les murs. Les faits de janvier 
2015 sont en outre couverts par le chiffre B.IX.27. 
A l'appui de la plainte pénale du 14 juillet 2014, les intimés on produit différentes 
photographies non datées. Il est tout d'abord relevé que cette plainte pénale ne saurait 
couvrir des actes antérieurs à mi-avril 2014. Pourtant, ni la plainte pénale ni les 
autres pièces au dossier ne permettent de déterminer la date à laquelle ces 
inscriptions ont été effectuées par l'appelante et constatées par les intimés. 
Dans la plainte pénale du 6 août 2014, il est précisé que l'inscription "079 ______ 
Tarifs sur demande" avait été découverte par G______ le même jour. Une 
photographie de la même inscription a néanmoins déjà été jointe à la plainte pénale 
du mois de juillet 2014. Il s'ensuit qu'il existe un doute s'agissant de la date à laquelle 
G______ en a vraiment pris connaissance. 
La plainte pénale du 19 décembre 2014, tout en faisant état des inscriptions 
effectuées par l'appelante, ne précise pas la date à laquelle G______ en avait pris 
connaissance et se réfère à deux photographies spécifiques que les pièces figurant au 
dossier ne permettent pas de situer dans le temps. L'intimé ne dénonce ainsi pas de 
nouvelles inscriptions attentatoires à l'honneur. Il ne reprend en particulier pas les 
photographies transmises à la police par courriers électroniques des 31 août ainsi que 
1er décembre 2014. La photographie jointe à ce dernier e-mail ne figure pas non plus 
dans la plainte pénale du 19 janvier 2015. 
Enfin, la question de savoir si lesdits e-mails doivent être considérés comme des 
plaintes pénales en eux-mêmes peut être laissée ouverte, dans la mesure où ils ne 
portent pas de signature électronique et n'auraient ainsi pas été valablement déposés. 


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Au vu de ce qui précède, les pièces figurant au dossier ne permettent pas de 
déterminer si le délai pour déposer plainte pénale a été observé s'agissant des 
différentes inscriptions dénoncées. Les infractions contre l'honneur n'étant pas des 
infractions continues, des actes postérieurs au dépôt des plaintes pénales 
individuelles ne sont pas couverts, leur objet étant restreint aux actes mentionnés 
dans les plaintes pénales. Vu les laps de temps relativement importants écoulés entre 
les différents incidents, les divers actes d'inscription ne remplissent pas non plus la 
définition d'une unité naturelle d'actions. 
Partant, l'acte d'accusation doit être classé sur ce point et l'appel admis. 
10.8.3. (B.IX.24 § 3) L'appelante conteste avoir rédigé le message laissé sur le portail 
d'accès au jardin à l'arrière des bâtiments sis rue R______. 
L'auteur du message pose la question de savoir si son destinataire était un "lécheur 
d'anus communal pour du pognon", dénonce une violation de son domicile ainsi que 
l'existence d'un lupanar communal et s'interroge sur les critères de sélection de 
l'emploi communal du destinataire du message. 
L'appelante a déclaré à G______ par SMS en juin 2014 que son domicile avait été 
forcé en le tenant, du moins implicitement, pour responsable. La plainte pénale, 
datant du 17 juillet 2014, couvre ainsi le message. L'appelante savait en outre que 
l'intimé était un employé de la commune. De surplus, de nombreux écrits de 
l'appelante concernant H______ et G______ ont un contenu comparable (cf. infra 
10.9.3 ss). Il n'y a donc pas de doute que l'appelante est l'auteure du message en 
question qui a visé les deux intimés. 
Ce message est attentatoire à l'honneur et contient des allégations de fait que 
l'appelante savait être fausses. 
En affichant le message sur le portail, l'appelante a du moins accepté, de par son 
exposition, que des tiers pouvant reconnaître les destinataires de par leur qualité de 
voisins puissent en prendre connaissance. Son intention ne faisant pas de doute, 
l'appelante sera reconnue coupable de calomnie. 
Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
10.8.4. (B.IX.27) La plainte pénale de G______ du 19 janvier 2015 couvre les faits 
du __ et __ janvier 2015. 
L'appelante a reconnu avoir écrit sur les murs et la porte palière d'H______ et 
G______, mais soutient que ce dernier aurait également procédé à de telles 
inscriptions. 


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Rien dans le dossier ne confirme cette thèse. L'on ne discerne du reste pas la raison 
pour laquelle l'intimé porterait atteinte à son propre honneur et jetterait le discrédit 
sur sa famille. 
Les inscriptions litigieuses accusent l'intimé notamment de prostituer ses enfants 
ainsi que d'être un proxénète et constituent donc des allégations de fait attentatoires à 
l'honneur. 
L'appelante, sachant que ces propos étaient faux, a du moins accepté que des tiers 
puissent en prendre connaissance, vu l'emplacement des inscriptions. Ayant agi 
intentionnellement, ce comportement réalise les conditions de la calomnie. 
Le verdict de culpabilité sera partant confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
10.8.5. (B.IX.28) Dans le formulaire de requête en conciliation au TPH du __ mars 
2015, l'appelante a mentionné dans la case "Défendeur" la profession de "proxénète" 
de K______. 
L'intimé exploitant un salon de massages érotiques, il n'est pas certain que l'appelante 
ait employé ce terme afin d'atteindre à son honneur. Dans la mesure où elle a 
demandé, notamment, d'être rémunérée pour sa présence lors de week-ends 
sadomasochistes, il peut être retenu, dans l'hypothèse la plus favorable, qu'elle s'est 
limitée à informer le TPH du domaine d'activité de l'intimé. Dans ce contexte 
particulier, il n'est pas établi que l'appelante a voulu accuser l'intimé d'une conduite 
contraire à l'honneur ou apte à porter atteinte à sa considération. 
En conséquence, l'appel sera admis et le jugement entrepris réformé en ce sens. 
10.9.1. Les chiffres B.IX.25, 26, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35 de l'acte d'accusation 
concernent tous des actes commis par le biais d'internet. 
L'appelante prétend que le fait de ne pas connaître les dates de parution des 
différentes publications rendrait impossible la vérification du respect du délai légal 
pour déposer plainte pénale. 
Il est tout d'abord relevé que la grande majorité des publications précisent leur date 
de mise en ligne. Même dans les cas où la date de publication ne peut être 
déterminée, l'appelante ne prétend à juste titre pas que plus de quatre ans se seraient 
écoulés depuis leur mise en ligne et que les actes seraient ainsi prescrits, ce qui ne 
ressort d'ailleurs pas non plus du dossier. 
Contrairement à ce que l'appelante semble suggérer, afin de déterminer si le délai 
pour déposer plainte pénale a été respecté, il n'est point pertinent de savoir quand les 


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propos litigieux ont été publiés, ce qui ne concerne que la question du délai de 
prescription de l'action pénale, mais à quel moment le lésé en a pris connaissance. 
10.9.2. S'agissant du chiffre B.IX.25 de l'acte d'accusation, la plainte pénale déposée 
par I______ le 15 janvier 2015 couvre les propos parus sur les différents comptes 
Twitter dont le premier a été publié le __ octobre 2014. 
Les propos publiés sur les différents comptes Twitter entre le __ novembre et le 
__ décembre 2014 sont couverts par la plainte pénale déposée par G______ le 19 
décembre 2014 (B.IX.26). 
Quant au chiffre B.IX.29 de l'acte d'accusation, les plaintes pénales déposées par 
P______ et G______ les 22 et 27 juillet 2015 couvrent les écrits parus sur 
AA______ notamment en juin 2015, aucun élément au dossier ne permettant de 
conclure que les deux lésés en auraient pris connaissance avant ces dates. 
La plainte pénale déposée par P______ le 4 août 2015 couvre le commentaire du __ 
août 2015 paru sur le site de la Tribune de Genève (B.IX.30). 
En ce qui concerne les chiffres B.IX.31 et 32 de l'acte d'accusation, il sied de relever 
qu'ils précisent incorrectement que les propos ont été publiés sur http://AA______, 
alors qu'ils l'étaient sur http://AD______. Il s'agit à l'évidence d'une faute 
d'inattention qui ne saurait mettre en doute la validité de l'acte l'accusation, d'autant 
plus que les faits dénoncés ressortent clairement des plaintes pénales auxquelles ils 
font référence. 
Les propos publiés sur http://AD______ à une date inconnue ainsi que sur le profil 
Twitter @AB______ entre septembre et octobre sans indication de l'année sont 
couverts par la plainte pénale d'P______ du 30 octobre 2015 qui a précisé en avoir 
pris connaissance le __ octobre 2015 (B.IX.31). 
Déposées par G______ les 11 novembre et 8 décembre 2015, les plaintes pénales 
couvrent les publications mises en ligne sur http://AD______ selon toute 
vraisemblance et du moins en partie le __ septembre 2015 (B.IX.32). 
La plainte pénale déposée par H______ et G______ le 11 janvier 2016 couvre les 
propos parus sur AC______ le même mois (B.IX.33). 
S'agissant du chiffre B.IX.34 de l'acte d'accusation, les plaintes pénales déposées par 
P______ et K______ les 11 janvier et 3 février 2016 couvrent les propos publiés sur 
AC______ en janvier 2016, ainsi que ceux parus sur le profil Twitter @AB______ 
dont P______ a pris connaissance le __ février 2016. 


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Enfin, quant au chiffre B.IX.35 de l'acte d'accusation, les plaintes pénales déposées 
les 5 et 6 avril 2016 par H______ et G______ couvrent les propos publiés sur le 
profil Twitter @AB______ en avril dont ils ont pris connaissance le __ avril 2016. 
En revanche, la plainte pénale de K______ du 15 septembre 2016 se rapportant à des 
tweets du mois d'avril parus sur le profil Twitter @AB______ et à une capture 
d'écran d'un SMS d'août 2013 publié sur AC______, est considérée comme tardive. 
Le lésé n'a pas apporté la preuve de sa prise de connaissance des messages litigieux 
dans les trois mois précédant son dépôt de plainte. A cet égard, il est peu 
vraisemblable, dans la mesure où il était au courant de l'existence des deux sites 
internet, qu'il n'ait pris connaissance des écrits en question qu'en septembre 2016. 
Dans sa plainte pénale, il ne fait d'ailleurs pas état de la découverte de nouveaux 
propos attentatoires à l'honneur, mais relève simplement que les deux blogs étaient 
toujours accessibles. Le fait qu'il ait demandé leur suppression constitue un indice 
supplémentaire de ce qu'il a déposé la plainte pénale non pas pour dénoncer des faits 
récemment découverts, mais pour mettre fin à une situation qu'il jugeait illégale, soit 
l'accessibilité continue des deux blogs. 
L'acte d'accusation sera partant classé sur ce point, en tant qu'il concerne la plainte 
pénale de K______ (B.IX.35), et le jugement modifié en conséquence. 
10.9.3. L'appelante conteste être l'auteure des propos attentatoires à l'honneur parus 
sur internet, n'étant ni la propriétaire des sites internet ni la titulaire des comptes 
Twitter. Elle prête ces propos en particulier à K______ qui aurait piraté son 
téléphone et son ordinateur. 
Les messages publiés sur internet, tous sites confondus, portent dans leur intégralité 
sur la même thématique, à savoir notamment la prostitution, le proxénétisme ainsi 
que la pédophilie. Leur contenu correspond, par ailleurs, à différents SMS adressés à 
H______, G______ et K______, à des inscriptions apposées dans l'immeuble et à des 
dénonciations à des autorités publiques, dont notamment le Ministère public. Ces 
propos sont écrits dans un même style et visent toujours le même cercle de personnes 
bien défini, soit les intimés. Ces personnes sont toutes connues par l'appelante, étant 
soit des anciens voisins, soit des agents de police intervenus chez elle ou encore son 
ex-partenaire et l'épouse de celui-ci. En outre, certaines publications trahissent 
l'appelante. Faisant l'objet de mesures de substitution lui interdisant de s'approcher de 
son domicile et de son local commercial, une publication mentionne que "j'ai reçu 
l'ordre par le ministère public et le tribunal de contraintes de ne plus me rendre dans 
mon local commercial de Genève". De plus, lors de l'ouverture de son appartement le 
__ janvier 2015, la police a fait appel au Service de la consommation et des affaires 
vétérinaires qui a pris en charge les deux chiens de l'appelante, ce qu'elle a dénoncé 
au Ministère public et dont parlent aussi deux commentaires sur AC______ ("Mes 
chiens français ont été volés par ses putes de flics car je refuse que mes locaux soient 


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utilisés pour violer des enfants") et @AB______ ("Genève : vous vous opposez à la 
prostitution d'enfants, 3 flics (______) volent devant vous vos chiens Français dans 
votre véhicule français"). Sur http://AD______, l'appelante s'est plainte d'un 
problème de chauffage, évoqué d'ailleurs au téléphone avec I______ et dans des 
courriers électroniques à K______. L'appelante a par ailleurs repris un certain 
nombre d'accusations publiées sur internet dans ses lettres au Ministère public, 
comme la référence à des rapports de police mensongers, au viol d'enfants orchestré 
par H______ et G______, P______ ainsi que I______ et K______, à des propos 
policiers "prônant le IIIème Reich" et au vol de ses chiens. L'enquête policière a en 
outre établi que l'appelante travaillait dans l'"AF______" dont l'adresse est celle du 
local commercial de l'appelante selon les extraits de http://AA______. Or, nombre de 
propos attentatoires à l'honneur ont été tenus via des adresses internet AA______ et 
AD______. L'appelante s'est d'ailleurs reconnue sur les photographies parues sur 
ledit blog et a admis que les numéros de téléphone portable qui y figuraient étaient 
les siens. Il est de surcroît relevé que la femme sur ces photographies, qui offre des 
massages naturistes, porte le nom d'AG______ et que le site internet propose des 
liens à un compte Twitter AG______ et compte AH______. Or, différents propos 
litigieux ont été publiés sur le compte Twitter @AB______ et le blog AD______. 
Deux annonces comportent de surplus la photographie de l'appelante, sous le nom 
d'AG______, ses numéros de téléphone portable et des renvois au blog AA______ et 
au compte Twitter AI______. Enfin, les menaces proférées par l'appelante envers 
l'équipe soignante de l'Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire, soit de publier 
des commentaires sur Facebook ou de se livrer à des dénonciations, rappellent son 
modus operandi. 
Dans ce contexte, les dénégations de l'appelante ne sont pas crédibles. L'on ne 
discerne en outre pas la motivation de K______ de se dénigrer lui-même sur internet, 
d'accuser des personnes qu'il ne connaissait pour la plupart pas et de s'attaquer 
nommément à des agents de police sur le site de la Tribune de Genève. De surcroît, 
lui-même, à l'instar des autres parties plaignantes, a été victime des agissements de 
l'appelante qui ont créé de la souffrance au sein de son couple. 
Au vu de ce qui précède, la CPAR est convaincue que l'appelante est l'auteure de la 
totalité des propos retenus dans ces chiffres de l'acte d'accusation. Il ne fait pas de 
doute qu'elle a agi intentionnellement. 
10.9.4. Bien que la question n'ait été évoquée par aucune des parties, la CPAR doit 
également s'interroger d'office sur l'éventuelle application des dispositions relatives à 
la punissabilité des médias. 
Ayant publié les messages litigieux sur des sites internet et blogs librement 
accessibles, les conditions de l'art. 28 CP sont réalisées et l'appelante est seule 
punissable. 


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10.9.5. L'instruction n'a pas permis de déterminer avec certitude le lieu où l'appelante 
a effectué les manipulations nécessaires à la diffusion des contenus litigieux. Jusqu'à 
sa première arrestation en janvier 2015, l'appelante a été domiciliée à E______. 
Pourtant, par ordonnance du __ février 2015, le TMC lui a fait interdiction de se 
rendre à son domicile. Par la suite, le SPi a envoyé différents courriers simples à 
l'appelante à une adresse à AP______, en France. L'adresse à AP______ a ensuite été 
confirmée par les parents de l'appelante. En tout cas, son interpellation en août 2016 
est intervenue au domicile de ses parents dans le canton de Vaud. Quoi qu'il en soit, 
il ne fait aucun doute que les propos litigieux visaient les différentes parties 
plaignantes, toutes domiciliées dans le canton de Genève. De même, en publiant 
certains des messages sur des sites ayant un lien clair avec la Suisse, comme 
notamment celui de la Tribune de Genève, http://AC______ ou encore le compte 
twitter W______, l'appelante a manifesté son intention de diffuser ces propos en 
Suisse. De plus, le fait que les messages aient régulièrement fait référence à des 
problématiques supposées dans le canton de Genève en citant en particulier la 
commune de E______, en suggérant aux lecteurs des comportements spécifiques en 
rapport avec des abus supposés et en désignant nommément les intimés dans le but 
de leur nuire, démontre que la campagne de dénigrement orchestrée à leur encontre 
avait pour public cible les autorités et la population suisses et plus particulièrement 
genevoises. La compétence suisse au sens de l'art. 3 CP est ainsi établie. 
La publication des messages attentatoires à l'honneur sur internet réalisant les 
conditions d'application de l'art. 28 CP, le for de la poursuite pénale se détermine en 
application de l'art. 35 CPP. Dans la mesure où certains écrits ont été publiés avant 
l'arrestation de l'appelante en janvier 2015 lorsqu'elle résidait à E______ et où les 
premiers actes de poursuite ont été entrepris à Genève, la compétence des autorités 
genevoises est établie. 
Il s'ensuit que l'appelante a agi avec l'objectif de porter les contenus publiés sur 
internet à l'attention de tiers en Suisse et plus particulièrement à Genève, si bien que 
la compétence des tribunaux genevois doit être confirmée pour les actes en question. 
10.9.6. Au sujet de la qualification juridique des faits, il sera retenu ce qui suit. 
10.9.6.1. (B.IX.25) L'appelante a publié sur différents comptes Twitter et a ainsi 
communiqué à des tiers, des propos accusant nommément I______ de proxénétisme, 
de "combler" tous les copains de son époux et de calomnier les prostituées et les 
concurrents. 
Ces propos constituent une atteinte à l'honneur de l'intimée et ont été articulés sans 
motifs suffisants et principalement dans le but de dire du mal d'autrui, de sorte qu'il 
n'importe pas si l'intimée se livrait effectivement à la prostitution. 


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Le jugement entrepris sera ainsi en tant qu'il a reconnu l'appelante coupable de 
diffamation. 
10.9.6.2. (B.IX.26) Il est tout d'abord relevé que s'agissant de I______, les mêmes 
faits qui sont déjà couverts par le point B.IX.25 de l'acte d'accusation sont repris au 
point B.IX.26, si bien que l'appelante ne sera pas reconnue coupable deux fois pour 
les mêmes comportements. Bien que le premier juge considère l'appelante coupable 
de diffamation au moyen d'une formulation équivoque, le dispositif ne fait pas état de 
deux condamnations pour les mêmes faits, de sorte qu'une modification du jugement 
entrepris ne s'impose pas. 
Quant à G______, l'appelante a publié sur différents comptes Twitter et a ainsi 
communiqué à des tiers des propos l'accusant nommément notamment de 
promouvoir la pédophilie et de prostituer ses propres enfants. 
L'appelante était consciente de la fausseté de ces allégations attentatoires à l'honneur. 
Elle sera donc reconnue coupable de calomnie et le jugement querellé sera confirmé 
sur ce point. 
10.9.6.3. (B.IX.29) L'appelante a communiqué à des tiers au moyen du blog visé des 
propos attentatoires à l'honneur de G______ et P______, les accusant nommément 
notamment de "sodomiser des enfants de sexe masculin" et d'être des racistes. 
L'appelante connaissait la fausseté de ces accusations, si bien qu'elle sera reconnue 
coupable de calomnie. 
Le verdict de culpabilité sera ainsi confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
10.9.6.4. (B.IX.30) En publiant un commentaire sur le site de la Tribune de Genève, 
l'appelante a communiqué à des tiers des faits attentatoires à l'honneur d'P______ 
qu'elle a désigné nommément. 
Dans la mesure où elle savait que les allégations d'abus sexuels étaient fausses, elle 
sera reconnue coupable de calomnie. 
Le jugement de première instance sera aussi confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
10.9.6.5. (B.IX.31) Certes, les propos publiés sur le compte Twitter et le blog en 
question ne visent pas nommément une personne spécifique, mais parlent de trois 
"flics" de E______/______. Le cercle de personnes est ainsi bien délimité, chaque 
policier du groupe pouvant être lésé dans son honneur. S'agissant de la question de 
savoir si P______ était reconnaissable, il est tout d'abord souligné que les autres 


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agents de police du poste lisant ces propos savaient quels collègues étaient visés. Il 
en va de même des autres parties plaignantes et de toutes les autorités publiques 
impliquées dans l'affaire. En outre, le compte Twitter @AB______ contient du moins 
un tweet mettant en rapport le nom P______ avec la police de E______. Certes, il est 
vraisemblablement postérieur, datant du __ avril, aux tweets constituant la base de la 
plainte pénale, mais le compte Twitter @AB______ était encore accessible en 
septembre 2016. Ce compte Twitter contient de plus notamment des renvois au blog 
http://AC______ où des accusations semblables sont portées nommément contre 
P______ en tant qu'agent de police de E______. Il est en outre constaté que les 
différents blogs et sites sont liés entre eux, une personne visitant le blog 
http://AD______ consultera vraisemblablement également le blog AA______ par 
exemple, ce qui est confirmé par l'extrait du compte Facebook d'un internaute qui 
propose plusieurs liens afin d'approfondir le sujet évoqué par l'appelante. Le lecteur 
pourra ainsi se rendre compte qu'P______ était un des trois "flics" visés dans les 
commentaires. En tenant ainsi compte du contexte général, il ne fait pas de doute 
qu'P______ est suffisamment reconnaissable. 
Les propos contenus sur les sites en question et ainsi communiqués à des tiers, à 
savoir notamment que les trois policiers étaient des proxénètes, qu'ils falsifiaient des 
rapports et qu'ils étaient des voleurs, sont attentatoires à l'honneur d'P______. 
L'appelante connaissant la fausseté de ses allégations, sera reconnue coupable de 
calomnie. 
Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
10.9.6.6. (B.IX.32) Pour ce qui est de la question de savoir si G______ est 
reconnaissable dans les commentaires publiés sur http://AD______, il peut être 
renvoyé aux explications figurant supra au point 10.9.6.5 qui s'appliquent mutatis 
mutandis. En effet, les collègues pompiers de l'intimé ou ceux travaillant au 
AN______ lisant les commentaires, savaient qui était visé, dans la mesure où il est 
fait référence à un "pompier communal" et à un "couple d'employé communaux 
toxicomanes aux solvants (E______)". Il en va de même s'agissant des habitants de 
l'immeuble sis rue R______, dans la mesure où certains propos reprennent les 
inscriptions aux portes et murs de l'immeuble, comme par exemple les références à 
Manu-TV ou à la prostitution des enfants dans des locaux communaux. Il s'ensuit 
que l'intimé était suffisamment reconnaissable. 
Parus sur un blog sur internet et ainsi communiqués à des tiers, ces propos accusant 
l'intimé notamment de prostituer des enfants, constituent une atteinte à son honneur. 
Connaissant la fausseté de ses propos, l'appelante sera reconnue coupable de 
calomnie, le verdict de culpabilité confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 


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10.9.6.7. (B.IX.33) L'appelante a communiqué à des tiers au moyen du blog visé des 
propos attentatoires à l'honneur de G______, le désignant nommément et l'accusant 
d'être un proxénète et de vendre le corps de ses enfants. 
L'appelante connaissait la fausseté de ces accusations, de sorte qu'elle sera reconnue 
coupable de calomnie. 
Le jugement entrepris sera ainsi confirmé également sur ce point et l'appel rejeté. 
10.9.6.8. (B.IX.34) L'appelante a communiqué à des tiers au moyen du blog et du 
compte Twitter visés des propos attentatoires à l'honneur d'P______ et de K______, 
accusant les deux d'être des proxénètes et trois "flics" de la police cantonale de 
E______ notamment de faire du commerce de viols d'enfants et de rédiger des faux 
rapports (cf. supra 10.9.6.5 concernant le caractère reconnaissable d'P______). 
S'agissant d'P______, l'appelante connaissait la fausseté de ses accusations, de sorte 
qu'elle sera reconnue coupable de calomnie. 
Quant à K______, comme il évolue dans le milieu de la prostitution, il n'est pas 
établi que l'appelante connaissait la fausseté de ses allégations. L'appelante n'ayant 
pas tenté d'apporter la preuve libératoire, à supposer qu'elle puisse effectivement être 
admise à le faire, dans la mesure où les propos ont été articulés sans motif suffisant et 
principalement dans le but de dire du mal d'autrui, elle sera reconnue coupable de 
diffamation. 
Le jugement entrepris sera donc aussi confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
10.9.6.9. (B.IX.35) L'appelante a communiqué à des tiers au moyen du compte 
Twitter @AB______ des propos attentatoires à l'honneur d'H______ et de G______, 
désignés nommément, en affirmant qu'ils étaient des proxénètes. 
Connaissant la fausseté de ses allégations, l'appelante sera reconnue coupable de 
calomnie, le jugement querellé confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
11. 
11.1. Aux termes de l'art. 199 CP, est punissable celui qui aura enfreint les 
dispositions cantonales réglementant les lieux, heures et modes de l'exercice de la 
prostitution et celles destinées à lutter contre ses manifestations secondaires 
fâcheuses. 
 
Il y a prostitution lorsqu'une personne accepte de façon répétée, moyennant de 
l'argent ou d'autres avantages matériels, d'accomplir ou de subir des actes d'ordre 
sexuel (ATF 121 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). Le type d'acte d'ordre sexuel n'étant pas 
pertinent, il suffit que la personne qui se prostitue accomplisse ou subisse un acte 


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hétéro- ou homosexuel comprenant l'assouvissement sexuel d'un client ou d'une 
cliente par le biais d'un contact physique (ATF 121 IV 86 consid. 2a p. 87 ss ; 
M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI, op. cit., n. 14 ad art. 195). 
 
La question de savoir si l'art 199 CP exige l'intention de l'auteur ou si la négligence 
est suffisante, est controversée (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. cit., n. 7 ad art. 199). 
 
11.2.1. Selon l'art. 2 al. 1 de la loi genevoise sur la prostitution du 17 décembre 2009 
(LProst ; I 2 49), la prostitution est l'activité d'une personne qui se livre à des actes 
sexuels ou d'ordre sexuel, avec un nombre déterminé ou indéterminé de clients, 
moyennant rémunération. 
11.2.2. A teneur de l'art. 4 LProst, toute personne qui se prostitue doit être majeure 
(al. 1). Préalablement au début de son activité, elle doit suivre un cours de 
sensibilisation obligatoire et gratuit portant sur les droits et les devoirs des personnes 
exerçant la prostitution, leur santé, la détection des risques de traite des êtres humains 
et les structures d’aides auxquelles elles peuvent avoir recours, cours dont 
l'organisation peut être confiée aux associations visées à l'art. 23 ou à toute autre 
entité intéressée présentant les compétences nécessaires. Elle doit en outre se 
présenter personnellement à l'autorité compétente en vue de son recensement (al. 2). 
11.2.3. L'art. 5 al. 1 du règlement d'exécution du 14 avril 2010 de la loi genevoise sur 
la prostitution (RProst ; I 2 49.01) prévoit que toute personne qui se prostitue est 
tenue, préalablement au début de son activité, de se présenter personnellement à la 
brigade de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution illicite où elle sera 
enregistrée après avoir été photographiée. 
11.2.4. Aux termes de l'art. 6 al. 1 RProst, la personne qui cesse toute activité liée à 
la prostitution est tenue d'en informer par écrit la brigade de lutte contre la traite des 
êtres humains et la prostitution illicite. 
11.3. Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son 
comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si 
l'erreur était évitable. 
Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir 
que son comportement est illicite. Comme dans l'ancien droit, l'auteur doit agir alors 
qu'il se croyait en droit de le faire. Il pense, à tort, que l'acte concret qu'il commet est 
conforme au droit. Pour admettre l'erreur sur l'illicéité, il ne suffit pas que l'auteur 
pense que son comportement n'est pas punissable, ni qu'il ait cru à l'absence d'une 
sanction (ATF 141 IV 336 consid. 243 p. 343). 


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11.4. (B.XII.38) En l'espèce, l'appelante conteste avoir prodigué des services 
sadomasochistes à AJ______. Tout en admettant la présence d'un donjon dans son 
local commercial et s'être livrée à des pratiques sadomasochistes, elle a insisté sur le 
fait que, d'une part, elle n'avait jamais offert de services sexuels à quiconque et, 
d'autre part, que les activités dans son local commercial relevaient de sa sphère 
privée et n'étaient pas pratiquées contre rémunération. 
Ses déclarations s'agissant de l'absence de rémunération pour ses services 
n'emportent pas la conviction. Au contraire, vu les résultats de l'enquête policière et 
plus particulièrement les annonces parues sur www.anibis.ch les __ avril et __ août 
2015 pour les services d'une dominatrice comportant la photographie et le numéro de 
téléphone de l'appelante, ainsi que le témoignage de AJ______, il apparaît que 
l'appelante a bien offert des services sadomasochistes contre rémunération. 
Des pratiques sadomasochistes sont couvertes par la définition large de prostitution 
consacrée aux art. 199 CP et 2 LProst. Le __ janvier 2015, l'appelante n'était plus 
recensée dans le registre cantonal ad-hoc, ayant, selon la police, demandé sa 
radiation, en poursuivant néanmoins son activité. Elle a ainsi violé les art. 199 CP 
cum 4 LProst. Le fait de prétendre, en appel, ne pas savoir si des pratiques 
sadomasochistes sont assimilées à la prostitution apparaît comme une déclaration 
ayant comme seul objectif de l'exempter de toute responsabilité pénale. L'appelante 
ne sera par conséquent pas mise au bénéfice de l'erreur sur l'illicéité. 
L'appel sera partant rejeté et le jugement querellé confirmé sur ce point. 
12. 
12.1. Les infractions retenues sont passibles d'une peine privative de liberté ou d'une 
peine pécuniaire (art. 123 ch. 1, 138 ch. 1, 144 ch. 1, 174 ch. 1, 181, 186 et 303 ch. 1 
CP), d'une peine pécuniaire uniquement (art. 173 ch. 1 et 177 al. 1 CP) ou d'une 
simple amende (art. 144 al. 1 cum 172ter al. 1 CP et 199 CP). 
 
12.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 


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Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine 
que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il 
omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1 ; 
6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 
12.3. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 
12.4. L'art. 48a CP énonce que le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le 
minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (al. 1). Il peut prononcer une 
peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par 
le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). 
12.5. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 p. 58). Le principe d'aggravation 
s'applique aussi en cas de concours entre plusieurs contraventions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_65/2009 du 13 juillet 2009 consid. 1.3). 
12.6. Conformément à l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de 
deux ans au plus, lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, 
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic 
défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 
IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 


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Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant 
compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation 
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit 
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble 
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids 
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 
180 consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). 
12.7. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un 
jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation 
personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à CHF 10.-. Le juge 
en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au 
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de 
son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du 
minimum vital (al. 2). 
12.8.1. Aux termes de l'art. 104 CP, les dispositions de la première partie dudit code 
s'appliquent aux contraventions. 
12.8.2. Selon l'art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l'amende est de CHF 10'000. Le juge prononce dans son jugement, 
pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine 
privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). 
Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte 
de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 
 
À l'instar de toute autre peine, l'amende doit donc être fixée conformément à l'art. 47 
CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 
6B_988/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1 ; 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 
consid. 4.5). Le juge doit ensuite, en fonction de la situation financière de l'auteur, 
fixer la quotité de l'amende de manière qu'il soit frappé dans la mesure adéquate 
(ATF 129 IV 6 consid. 6.1 = JdT 2005 IV p. 215 ; 119 IV 330 consid. 3 p. 337). La 
situation économique déterminante est celle de l'auteur au moment où l'amende est 
prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid. 3.4 et les 
références citées). 
Un jour de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP) correspond 
schématiquement à CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON, Code pénal 
I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 106). 
12.9. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne 
peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a) ; si l'auteur a 


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besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) ; et si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Son al. 3 dispose que pour 
ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement 
de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se 
détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement (let. a) ; sur la 
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci 
(let. b) ; sur les possibilités de faire exécuter la mesure (let. c). 
12.10. Il est admissible, le cas échéant, que la juridiction d'appel motive de manière 
succincte la peine infligée et renvoie à l'appréciation du jugement de première 
instance pour le surplus (cf. art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3 p. 246 
s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_984/2016 du 13 septembre 2017 consid. 3.1.6 ; 
6B_1043/2016 du 19 juillet 2017 consid. 1.2). 
12.11. La CPAR entend se référer au jugement de première instance s'agissant de la 
motivation au sujet de la peine et de la mesure (art. 82 al. 4 CPP), en exposant pour 
le surplus ce qui suit : 
La faute de l'appelante est lourde. Elle s'en est prise à de nombreux biens juridiques 
protégés, à savoir l'intégrité corporelle, le patrimoine, l'honneur, la liberté ainsi que 
l'administration de justice. Ses agissements couvrent une période de près de deux 
ans, ce qui tend à démontrer une énergie criminelle importante. Pendant cette 
période, l'appelante s'est acharnée sans raison apparente sur les parties plaignantes en 
leur rendant la vie insupportable. Elle a agi sans égard pour les graves conséquences 
pour ses victimes en harcelant certaines d'entre elles presque quotidiennement, ainsi 
qu'en accusant d'autres publiquement de crimes portant des stigmates sociaux 
importants, comme la pédophilie. 
Sa collaboration a été particulièrement mauvaise, ayant pour l'essentiel nié les faits 
qui lui avaient été reprochés tout en tentant de reporter la responsabilité de ses 
agissements sur les parties plaignantes et en particulier sur K______. Il est encore 
relevé qu'elle a refusé de se soumettre à une expertise psychiatrique et n'a pas 
respecté les mesures de substitution. 
Sa situation personnelle, même à admettre qu'elle souffrirait d'un trouble de 
personnalité paranoïaque, n'était pas précaire au moment des faits et ne saurait ainsi 
expliquer la commission des infractions, sa responsabilité étant entière. 
Il y a concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui justifie d'augmenter la 
peine de l'infraction la plus grave dans une juste proportion, soit en l'occurrence 
l'infraction de dénonciation calomnieuse à l'encontre de G______, passible d'une 
peine privative de liberté de vingt ans au plus. 


- 74/87 - 
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Aucune circonstance atténuante au sens de 48 CP n'est donnée ni d'ailleurs plaidée 
devant la CPAR. 
Le casier judiciaire de l'intimée est vierge, ce qui a un effet neutre sur la fixation de 
la peine. 
L'acquittement du chef de menaces (B.V.7), la déqualification d'une occurrence de 
dommages à la propriété en dommages à la propriété de peu de gravité, de nature 
contraventionnelle (B.III.3) et le classement des faits visés sous chiffre B.IX.24 § 2 
de l'acte d'accusation, qualifiés de calomnie par le premier juge, ne sauraient influer 
significativement sur la fixation de la peine privative de liberté, vu l'importance toute 
relative de ces modifications par rapport aux très nombreux autres agissements que la 
CPAR a retenus contre l'appelante. 
Compte tenu de ce qui précède, la peine fixée en première instance sera réduite dans 
une modeste mesure. 
En définitive, une peine privative de liberté de 13 mois représente la sanction 
adéquate. 
Une peine pécuniaire de 50 jours-amende paraît appropriée et tient adéquatement 
compte de l'acquittement de l'appelante de l'un des chefs de diffamation (chiffre 
B.IX.28) ainsi que du classement des faits visés sous chiffre B.IX.35 (uniquement en 
tant qu'ils concernent K______), également qualifiés de diffamation par le premier 
juge. La quotité du jour-amende, fixée au minimum de CHF 10.-, sera confirmée. 
Dans la mesure où la CPAR a déqualifié les dommages à la propriété en 
contravention (B.III.3), il convient de prononcer une amende pour ces faits. Un 
montant de CHF 300.- tient adéquatement compte de la faute de l'appelante, ainsi que 
de sa situation personnelle et économique. Il s'ajoute à celui fixé pour contravention 
à l'art. 199 CP. L'amende totale sera ainsi de CHF 800.-. Une peine privative de 
liberté de substitution de huit jours sera prononcée, pour le cas où, de manière 
fautive, l'appelante ne devait pas payer l'amende. 
La CPAR considère que le pronostic quant au comportement futur de l'appelante est 
défavorable, ce qui justifie de ne pas la mettre au bénéfice du sursis. Elle ne fait en 
effet pas preuve de prise de conscience, se considérant au contraire victime des actes 
des parties plaignantes qui auraient toutes conspiré contre elle. Ce pronostic 
défavorable est renforcé par le rapport de séjour à des fins d'expertise du __ mars 
2017 qui relève que le risque de réitération des mêmes comportements est important. 
Le fait qu'elle soit actuellement sans emploi constitue un élément supplémentaire qui 
laisse craindre que l'appelante ne récidive. 


- 75/87 - 
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Avec le premier juge, la CPAR considère toutefois que le prononcé d'une mesure 
n'est pas indiqué, vu l'attitude de l'appelante envers les soins psychiatriques, ainsi que 
le manque de chances de succès d'une telle mesure qui en résulte. 
Il s'ensuit que le jugement de première instance sera réformé s'agissant de la quotité 
des peine privative de liberté et pécuniaire prononcées, mais confirmé pour le 
surplus. 
13. 
13.1. En sa qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions 
civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 
CPP). 
 
13.2. L'art. 126 al. 1 let. a. CPP énonce que le tribunal statue sur les prétentions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
 
13.3. L'art. 41 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse 
(CO ; RS 220) énonce que chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui 
d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La 
preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). La responsabilité 
délictuelle instituée par l'art. 41 CO requiert que soient réalisées cumulativement 
quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un 
rapport de causalité naturelle et adéquat entre l'acte fautif et le dommage (ATF 132 
III 122 consid. 4.1 p. 130). 
 
13.4. Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
 
En particulier, l'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 
CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été 
ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment 
forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse 
au juge pour obtenir réparation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_881/2016 du 
29 septembre 2016 consid. 2.1). 
La preuve des souffrances physiques ou morales étant cependant difficile à apporter, 
il suffira le plus souvent au demandeur d’établir la réalité et la gravité de l’atteinte 
objective qui lui a été portée. Pour ce qui est de l’aspect subjectif, le juge tiendra 
compte du cours ordinaire des choses (P. TERCIER, Le nouveau droit de la 
personnalité, Zurich 1984, p. 272 n. 2060). 


- 76/87 - 
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13.5.1. En l'occurrence, la COMMUNE DE E______ sollicite, facture à l'appui, le 
remboursement de ses frais d'enlèvement des inscriptions dans l'immeuble sis rue 
R______. 
La procédure ayant démontré que ces inscriptions avaient été apposées sans droit par 
l'appelante, il sera fait droit à l'action en réparation du dommage matériel en 
CHF 810.30, TVA comprise. 
Le jugement querellé sera donc confirmé et l'appel rejeté. 
13.5.2. G______ qui a été accusé publiquement par l'appelante de crimes graves a 
déclaré qu'il rentrait tous les soirs craignant la "surprise" que l'appelante lui aurait 
réservée. Il avait également été entendu par le SPMi tout comme son ex-femme et ses 
enfants à la suite de la dénonciation calomnieuse de l'appelante. Quand bien même il 
n'avait pas consulté un thérapeute, il avait dû procéder à des débriefings internes avec 
ses collègues. Enfin, l'introduction de poursuites pénales par l'appelante à son 
encontre était susceptible de poser des problèmes s'agissant des possibilités de 
changement d'appartement, d'emploi ou de leasing. 
P______ a exposé que la procédure pénale avait été difficile à vivre pour lui. Les 
accusations de pédophilie l'avaient beaucoup affecté, ne sachant plus comment se 
comporter en présence d'enfants. Il avait été interrogé par l'IGS à la suite des 
accusations portées contre lui par l'appelante et avait été empêché de progresser au 
sein du corps de police. Toute cette situation avait créé en lui un "syndrome de 
culpabilité" dont il avait dû parler avec un psychologue. Il n'avait pas pu en discuter 
avec son épouse et avait craint que son fils ne découvrît les accusations contre lui sur 
internet. 
La souffrance mise en avant par ces deux intimés, la gravité objective de la situation, 
ainsi que la durée et répétition des actes qu'ils ont subis, justifient l'octroi d'une 
indemnité à titre de tort moral. Le montant de CHF 3'000.- qui a été alloué à chacun 
des deux par le premier juge paraît adéquat. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
14. 
14.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance – que la CPAR est tenue de revoir lorsqu'elle rend une nouvelle décision 
(art. 428 al. 3 CPP) – et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent. 
 
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2 ; 6B_136/2016 du 


- 77/87 - 
P/970/2015 
23 janvier 2017 consid. 4.1.2). Si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et 
condamné pour un autre, il sera condamné aux frais relatifs à sa condamnation et 
aura respectivement droit à une indemnité correspondant à son acquittement partiel 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_300/2012 du 10 juin 2013 consid. 2.4). Lorsqu'une 
partie obtient gain de cause sur un point, succombe sur un autre, le montant des frais 
à mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail nécessaire à trancher 
chaque point (arrêts du Tribunal fédéral 6B_636/2017 du 1er septembre 2017 consid. 
4.1 ; 6B_634/2016 du 30 août 2016 consid. 3.2). Dans ce cadre, la répartition des 
frais relève de l'appréciation du juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_620/2016 
du 17 mai 2017 consid. 2.1.2). 
14.2. Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de 
procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué 
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit 
respecter la présomption d'innocence, qui interdit de rendre une décision défavorable 
au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des 
infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi 
admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée 
contre lui ou s'il en a entravé le cours. À cet égard, seul un comportement fautif et 
contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, 
entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334 ; 116 Ia 162 consid. 2c 
p. 168 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1176/2015 du 23 novembre 2016 consid. 1.1 ; 
6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1 ; 6B_706/2014 du 28 août 2015 consid. 
1.1 ; 6B_832/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2). 
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des 
frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou 
non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens 
d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (ATF 119 la 
332 consid. 1 b p. 334 ; 116 la 162 consid. 2c p. 169 dans SJ 1991 27). Le fait 
reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1176/2015 du 23 novembre 2016 consid. 1.1 ; 6B_203/2015 du 
16 mars 2016 consid. 1.1). Tel est le cas lorsque le prévenu a violé des prescriptions 
écrites ou non écrites communales, cantonales ou fédérales – qui tendent à protéger 
le bien juridique lésé si ce comportement ne viole pas uniquement une obligation 
contractuelle – et qu'il a fait naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience 
de la vie, le soupçon d'un comportement contraire au droit pénal justifiant l'ouverture 
d'une enquête. La faute exigée doit s'apprécier selon des critères objectifs : il ne suffit 
pas que l'attitude du prévenu contrevienne à l'éthique (ATF 116 la 162 consid. 2d p. 
171 dans SJ 1991 27). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en 
raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit 


- 78/87 - 
P/970/2015 
d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par 
excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1176/2015 du 23 novembre 2016 consid. 1.1 ; 
6B_380/2016 du 16 novembre 2016 consid. 5.2 ; 6B_203/2015 du 16 mars 2016 
consid. 1.1 ; 6B_262/2015 du 29 janvier 2016 consid. 1.1). La mise des frais à la 
charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en 
effet rester l'exception (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 171). En cas d'acquittement 
partiel, la jurisprudence a reconnu qu'une certaine marge d'appréciation devait être 
laissée à l'autorité parce qu'il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui 
relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_832/2014 du 24 avril 2015 consid.1.2 ; 6B_218/2013 du 13 juin 2013 consid. 
5.2). 
14.3. A teneur de l'art. 28 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210), 
celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa 
protection contre toute personne qui y participe. 
14.4. Quand bien même la CPAR a prononcé deux acquittements, deux classements 
et a procédé à une déqualification d'un délit en contravention, il n'en demeure pas 
moins que le comportement de l'appelante est non seulement fautif, mais est 
également à l'origine de la procédure pénale. 
La déqualification des faits sous chiffre B.III.3 de l'acte d'accusation est due au fait 
que l'enquête n'a pas établi que la chose endommagée était d'une valeur supérieure à 
CHF 300.-. L'appelante a été reconnue coupable de l'infraction de dommages à la 
propriété d'une importance mineure. 
L'appelante a été acquittée des faits visés sous chiffre B.V.7 de l'acte d'accusation, 
pour des raisons juridiques. En menaçant I______ de révéler ses activités de 
prostituée à sa famille et en envoyant une photographie de celle-ci dénudée à un ami 
de son frère, l'appelante a adopté un comportement civilement répréhensible portant 
atteinte à la personnalité de l'intimée selon l'art. 28 CC. 
Le classement du chiffre B.IX.24 § 2 de l'acte d'accusation est intervenu à cause de 
l'impossibilité de déterminer si le délai pour déposer plainte pénale avait été respecté. 
L'appelante a reconnu avoir procédé à des inscriptions dans l'immeuble au sujet 
d'H______ et G______. De plus, une photographie d'elle en train d'apposer de telles 
inscriptions figure au dossier. Enfin, les faits en question sont en partie couverts par 
le chiffre B.IX.27 dont l'appelante a été reconnue coupable. Il est donc suffisamment 
établi que l'appelante a écrit des propos attentatoires à l'honneur des intimés sur les 
murs et portes de l'immeuble. L'appelante a ainsi adopté un comportement civilement 
répréhensible portant atteinte à leur personnalité selon l'art. 28 CC. 


- 79/87 - 
P/970/2015 
Le classement du chiffre B.IX.35 de l'acte d'accusation en tant qu'il concerne la 
plainte pénale de K______ est intervenu pour les mêmes raisons que dans le cas du 
chiffre B.IX.24 § 2. L'appelante a été reconnue coupable des faits décrits sous ce 
chiffre s'agissant des actes commis à l'encontre d'H______ et G______. Or, le 
compte Twitter à la base de la condamnation de l'appelante est le même que celui 
dont le contenu a été dénoncé par K______. Il y est reproché à l'intimé d'exploiter 
sexuellement des filles au S______ à Genève et d'être un proxénète. Les actes de 
l'appelante, qui a été identifiée comme auteure des commentaires parus sur ce compte 
Twitter, ont ainsi porté atteinte à la personnalité de l'intimé selon l'art. 28 CC. 
Au vu de ce qui précède, il se justifie de mettre à la charge de l'appelante la totalité 
des frais de la procédure d'appel et de renoncer à revoir ceux fixés par le Tribunal de 
police. Au demeurant, les quelques acquittements et classements prononcés sont tout 
à fait négligeables, compte tenu de la multitude des autres actes retenus contre 
l'appelante, ces faits n'ayant en outre pas engendré de frais supplémentaires à ceux 
nécessaires pour l'instruction des autres infractions. 
Les frais de la procédure d'appel comprennent dans leur totalité un émolument de 
CHF 7'000.- (art. 14 al. 1 let. e RTFMP et 428 al. 2 let. b CPP). 
15. 
15.1.1. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende. 
15.1.2. Selon l'art. 186 CPP, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner 
l'hospitalisation du prévenu si cela est nécessaire pour l'établissement d'une expertise 
médicale (al. 1). Le séjour à l'hôpital doit être imputé sur la durée de la peine (al. 4). 
La situation est en principe analogue à celle résultant de la détention provisoire ou de 
la détention pour des motifs de sûreté, conformément à l'art. 51 CP 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 10 ad art. 186) 
15.2. Aux termes de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités et en 
réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 
434 CPP. 
 
15.3.1. Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou 
s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour le 
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure 
pénal (lit. b) ; une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte 
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté 
(lit. c). 


- 80/87 - 
P/970/2015 
 
15.3.2. L'art. 431 al. 2 CPP prévoit qu'en cas de détention provisoire et de détention 
pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du 
tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de 
liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres 
infractions. 
 
Concernant l'art. 429 al. 1 let. b CPP, l'imputation de la détention au sens de l'art. 431 
al. 2 CPP prime l'indemnisation pour la détention subie, si bien qu'il ne devrait en 
principe pas exister d'indemnité (N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 9 ad art. 429 ; N. SCHMID, Handbuch des 
schweizerischen Strafprozessrechts, 2e éd., Zurich/St-Gall 2013, n. 1814 p. 811) 
S'agissant de sa let. c, à teneur de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention 
avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou 
d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende (art. 51 
2ème phr. CP). Il découle de cette disposition qu'une peine privative de liberté doit, si 
possible, être compensée avec la privation de liberté déjà intervenue, même dans une 
autre procédure, pour autant que cela soit possible (ATF 133 IV 150 consid. 5.1 p. 
154 s.). L'atteinte à la liberté personnelle que représente la privation de liberté avant 
jugement est un préjudice qui trouve sa réparation dans l'imputation de la durée de 
celle-ci sur la peine prononcée ou, en cas d'acquittement, dans une indemnité (ATF 
117 IV 404 consid. 2a p. 407 ; 113 IV 118 consid. 2b p. 121). A fortiori doit-il en 
aller de même quand la privation de liberté a été subie dans la même procédure que 
celle dont est issue la condamnation prononcée, mais pour une autre prévention 
(ACPR/409/2013 du 29 août 2013 consid. 3.1). L'art. 431 al. 2 CPP énonce d'ailleurs 
qu'une détention avant jugement dûment autorisée n'est indemnisée que si elle ne 
peut pas être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions. Il 
n'est pas pertinent, sous l'angle de l'imputation, que l'infraction pour laquelle le 
prévenu est condamné ait pu ou non justifier à elle seule la détention provisoire 
(ACPR/585/2014 du 9 décembre 2014 consid. 3.2.1). En d'autres termes, l'imputation 
de la détention a lieu, en premier lieu, sur les peines privatives de liberté et, en 
second lieu, sur les autres peines, comme la peine pécuniaire, le travail d'intérêt 
général et l'amende. La compensation sous la forme de l'indemnisation est 
subsidiaire. L'intéressé n'a aucun droit de choisir entre l'indemnisation ou 
l'imputation (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 p. 239 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_343/2015 du 2 février 2016 consid. 1.2.4 ; 6B_558/2013 du 13 décembre 2013 
consid. 1.5 ; 6B_169/2012 du 25 juin 2012 consid. 6 ; 1B_179/2011 du 17 juin 2011 
consid. 4.2). 
15.4. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 


- 81/87 - 
P/970/2015 
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque le 
prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (M. A. NIGGLI / 
M. 
HEER 
/ 
H. 
WIPRÄCHTIGER, 
Basler 
Kommentar 
Schweizerische 
Strafprozessordnung : Art. 196-457 StPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad art. 433 ; N. 
SCHMID, op. cit., n. 6 ad art. 433). Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être 
indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale (ATF 
139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 p. 107 s.). La juste indemnité, notion qui laisse un large 
pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire 
valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en 
premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3 dans SJ 2017 I 37 ; 6B_495/2014 du 
6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; 
A. KUHN / Y. JEANNERET, Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 433 ; N. SCHMID, op. cit., n. 3 ad art. 433). En 
particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense 
du point de vue de la partie plaignante raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 
consid. 2.1 ; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). 
15.5.1. En l'espèce, les 429 jours de détention avant jugement exécutés par 
l'appelante seront imputés sur la peine privative de liberté de 13 mois ainsi que la 
peine pécuniaire de 50 jours-amende, si bien que l'appelante sera déboutée de ses 
prétentions en indemnisation. 
 
15.5.2. La COMMUNE DE E______, H______ et G______ ont obtenu gain de 
cause, le classement du chiffre B.IX.24 § 2 de l'acte d'accusation étant d'une 
importance négligeable et donc sans incidence sur le montant de l'indemnité. 
 
Le montant total de CHF 9'900.- arrêté par le premier juge apparaît raisonnable, 
compte tenu de la durée de la procédure et du nombre d'actes commis à leur encontre 
par l'appelante. Le recours à un avocat était sans doute nécessaire, vu notamment le 
contexte général de l'affaire et les implications non seulement économiques, mais 
concernant également la réputation des intimés. Rien ne permet enfin de considérer 
que les démarches n'auraient pas été nécessaires et adéquates, le fait de mandater un 
seul conseil ayant sans doute réduit les coûts. 
 
Partant, le jugement de première instance sera également confirmé sur ce point et 
l'appel rejeté. 
16. 
16.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite 
pour la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent 
des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 


- 82/87 - 
P/970/2015 
199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine. 
 
16.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus (cf. décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 3/4.2-4.4) : avocat stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- 
(let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement – l'assujettissement 
du patron de l'avocat au statut de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 
10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
16.2.2. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de 
l'avocat, le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer 
cette indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la 
cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du 
temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des 
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi 
que de la responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 
2011 consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la 
réglementation prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du 
procès (ATF 139 IV 261 consid. 2 p. 261 ss). L'autorité judiciaire doit prendre en 
compte la liste de frais présentée et motiver au moins brièvement les postes sur 
lesquels elle n'entend pas confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 2.1 ; 6B_594/2015 du 29 
février 2016 consid. 3.1 ; 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références 
citées). Les autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation 
lorsqu'elles fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (ATF 
141 I 124 consid. 3.2 p. 126-127 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_986/2015 du 23 août 
2016 consid. 5.2 et la référence citée ; 6B_675/2015 précité consid. 3.1 ; décision du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 
 
Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparait raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 


- 83/87 - 
P/970/2015 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. 
HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 109). 
On exige de sa part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS, Commentaire 
romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 
12). Il faut toutefois tenir compte de ce que le défenseur se doit d'examiner toute 
opération qui pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris des 
démarches superflues doit être fait avec retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine 
marge d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se 
justifie que s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la 
rémunération (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 
consid. 3.2.2 ; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 
du 21 juillet 2015 consid. 5.3 et les références citées). 
 
L'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que seules les heures nécessaires à la défense 
devant les juridictions cantonales sont retenues et sont appréciées en fonction 
notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur 
litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
16.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles que la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 
rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de 
travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations 
n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et 
d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le principe (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 
21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). 
De jurisprudence constante, la majoration forfaitaire couvre les démarches diverses, 
tels la rédaction de courriers, dont la déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 
24 janvier 2014 consid. 4.1.3 ; BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2) ou 


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notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions, sous réserve d'exceptions possibles pour des documents particulièrement 
volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
des opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait (AARP/181/2017 
du 30 mai 2017 consid. 8.2.3 ; AARP/187/2017 du 18 mai 2017 consid. 7.2 ; 
AARP/435/2016 du 24 octobre 2016 consid. 6.2.2). 
Ainsi, les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/182/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.2.2 ; AARP/501/2013 du 28 octobre 2013) 
de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle l'opposition à 
l'ordonnance pénale (AARP/161/2014 du 28 mars 2014) ou l'annonce d'appel 
(AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 
20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013), 
 
16.3. En application de ces principes, les postes de rédaction de l'annonce et de la 
déclaration d'appel seront déduits de l'état de frais déposé par Me B______, défenseur 
d'office de A______. En outre, des entretiens avec l'appelante pour une durée 
totalisant 7h30 ne peuvent être justifiés dans une affaire où bon nombre d'arguments 
avancés en première instance ont été repris en deuxième instance. En particulier, la 
tenue de deux entretiens avant même de recevoir les motifs du jugement de première 
instance et de rédiger la déclaration d'appel n'apparaît objectivement pas nécessaire. 
La CPAR retiendra donc un total de 3h pour les entretiens à Champ-Dollon, 
vacations comprises, et 3h pour l'entretien préparatoire de l'audience. Par ailleurs, les 
18h consacrées à la préparation de l'audience d'appel sont excessives, pour les 
mêmes raisons que celles déjà exposées. Certes, un jugement plus favorable à 
l'appelante a été obtenu, mais dans la mesure où le dossier est censé être bien connu 
pour avoir été plaidé en première instance, une durée de préparation quasiment 
équivalente à celle consacrée à l'audience devant le premier juge ne peut se justifier. 
La CPAR retiendra donc 8h. Enfin, la durée de l'audience d'appel doit être ramenée à 
1h35 et la majoration forfaitaire fixée à 10%, vu le dépassement du seuil de 30h 
d'activité depuis le début de la procédure. 
 
En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 3'588.30 correspondant à 16h05 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus une majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 321.70), ainsi qu'une rémunération forfaitaire pour vacation (CHF 50.-). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/651/2017 rendu le 8 juin 2017 
par le Tribunal de police dans la procédure P/970/2015. 
L'admet très partiellement. 
Annule ce jugement dans la mesure où il reconnaît A______ coupable de dommages à la 
propriété (art. 144 CP) pour les faits visés sous chiffre B.III.3 de l'acte d'accusation, de 
menaces (art. 180 CP) pour les faits visés sous chiffre B.V.7 de l'acte d'accusation, de 
calomnie (174 ch. 1 CP) pour les faits visés sous chiffre B.IX.24 § 2 de l'acte d'accusation, 
ainsi que de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) pour les faits visés sous chiffres B.IX.28 et 
B.IX.35 (uniquement concernant K______) de l'acte d'accusation, la condamne à une peine 
privative de liberté de 14 mois, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende et à une amende 
de CHF 500.-. 
Et statuant à nouveau : 
Reconnaît A______ coupable de dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 
al. 1 cum 172ter al. 1 CP) pour les faits visés sous chiffre B.III.3 de l'acte d'accusation. 
L'acquitte des chefs de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) 
pour les faits visés sous chiffre B.IX.28 de l'acte d'accusation. 
Classe la procédure pour les faits figurant sous chiffres B.IX.24 § 2 et B.IX.35 (en tant 
qu'ils concernent K______) de l'acte d'accusation. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 13 mois et à une peine pécuniaire 
de 50 jours-amende, sous déduction de 429 jours de détention avant jugement. 
La condamne à une amende de CHF 800.-. 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de huit jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise en exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
 


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Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 7'000.-. 
Rejette les prétentions en indemnisation de A______. 
Arrête à CHF 3'588.30 le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur 
d'office de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service des 
contraventions. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Madame Valérie LAUBER, juge ; 
Monsieur Giuseppe DONATIELLO, juge suppléant ; Madame Malorie RETTBY, 
greffière-juriste. 
 
Le greffier : 
Mark SPAS 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 


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P/970/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/30/2018 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
Frais à la charge de A______ pour ¾, le solde restant à la 
charge de l'Etat. L'émolument de jugement complémentaire en 
CHF 4'000.- est entièrement à la charge de A______. 
CHF 
10'240.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'000.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
7'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Frais de la procédure d'appel à la charge de A______. 
CHF 
 
8'125.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
18'365.00