ge_gerichte · AARP/341/2022 · 2022-09-14 · fr


Siégeant : M. Gregory ORCI, président ; Mme Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
juge, 
et 
Mme 
Danièle 
FALTER, 
juge 
suppléante ; 
M. Alexandre BIEDERMANN, greffier-juriste délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/812/2013 
AARP/341/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 14 septembre 2022 
 
Entre 
A______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/8/2022 rendu le 18 janvier 2022 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, domiciliée ______ [GE], 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/812/2013 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 18 janvier 2022, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) a classé la procédure s'agissant de la violation de 
domicile (art. 186 du Code pénal [CP]) et de l'omission de prêter secours (art. 128 
CP) et l'a reconnu coupable de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 4 CP). Il l'a 
condamné à une peine privative de liberté de six ans et six mois, sous déduction de 
466 jours de détention avant jugement, dont 187 jours de détention extraditionnelle, 
et rejeté ses conclusions en indemnisation, mettant les frais de la procédure à sa 
charge, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-. 
 
A______ entreprend ce jugement, concluant à son acquittement et à ce qu'il lui soit 
alloué une indemnité pour les jours de détention injustifiée, frais à la charge de l'État. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 4 octobre 2021, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 
Il a, début octobre 2011, vers 21h30, de concert avec D______, E______, F______, 
G______ et H______, effectué des repérages avant de pénétrer sans droit, le 
7 octobre 2011, dans l’appartement de C______, situé au rez-de-chaussée de 
l’immeuble sis rue 1______ no. ______ à Genève, par la porte-fenêtre laissée 
ouverte après avoir enjambé la barrière du balcon. Il s'est ensuite rué sur C______ en 
la faisant tomber au sol avec sa chaise, se plaçant ensuite sur elle alors qu’elle se 
trouvait à terre et la rouant de coups de poing et de pied au niveau du visage et du 
corps avec une violence inouïe. Il s'est également joint à ses comparses qui 
fouillaient l’appartement et a dérobé de l’argent liquide, un porte-bougie en cuivre, 
une grosse gourmette en argent et un bracelet en or. Il a finalement traîné C______ 
au sol par les chevilles pour l’éloigner de la porte-fenêtre afin que ses râlements ne 
soient pas entendus du voisinage avant de l’abandonner. 
A______ a agi avec la circonstance aggravante de la cruauté au vu de la manière 
dont il a traité la victime, soit en lui faisant subir des lésions corporelles graves, 
entraînant une incapacité de travail de plusieurs mois, ainsi que des problèmes 
psychiques et physiques qui perdurent. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
i) De l'agression de C______ 
 
a. C______ a déposé plainte pénale le 9 octobre 2011, puis l'a complétée le 
18 octobre 2011. 


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Le 7 octobre 2011, vers 20h45, elle se trouvait à son domicile, sis rue 1______ 
no. ______ à Genève, assise dans son salon en train de discuter avec une collègue par 
téléphone, lorsqu'elle avait vu surgir un homme ganté par la porte-fenêtre du salon. 
Celui-ci avait immédiatement donné un coup de pied, soit dans la chaise sur laquelle 
elle était assise, soit sur sa poitrine. Elle était tombée en arrière et, une fois au sol, 
s'était débattue, alors que l'homme avait placé une main sur sa bouche et l'avait 
maintenue au sol. 
Elle avait aperçu un deuxième homme dans le salon, qui lui avait saisi les jambes, 
l'avait retournée sur le ventre et lui avait donné des coups dans le dos. Elle avait 
également été frappée sur les flancs et au visage. Elle pensait avoir perdu 
connaissance après avoir reçu un coup au visage et n'avait plus de souvenir de son 
agression jusqu'à l'arrivée de la police. Un porte-monnaie et des bijoux lui avaient été 
volés pour une valeur totale de CHF 1'060.-. 
C______ n'a pas été capable de reconnaître ses agresseurs au moyen des planches 
photographiques qui lui avaient été présentées. 
b. Entendue par le Ministère public (MP) le 9 février 2012, elle a déclaré avoir reçu 
un premier coup de pied au niveau de la poitrine. Elle se rappelait d'une main gantée 
et des coups reçus dans le dos, tandis que le reste était flou. Elle était incapable de 
reconnaître ses agresseurs. Elle avait le souvenir d'avoir vu la fenêtre du salon 
s'ouvrir, ce qui lui faisait penser qu'une deuxième personne aurait pénétré dans son 
logement mais elle ne l'avait pas vue. 
Devant le Tribunal criminel (TCR), le 6 mai 2013, C______ a expliqué que, suite à 
ces événements, elle avait vécu un véritable calvaire et souffrait encore, tant sur le 
plan physique que psychologique. 
c. En 2021, confrontée à A______ devant le MP, elle a ajouté ne plus se souvenir de 
la physionomie ou du visage de son agresseur. Elle se rappelait avoir vu un homme 
vêtu de noir pénétrer dans son appartement et lui porter un coup de pied en plein 
dans le plexus, la faisant tomber de sa chaise. Son agresseur l’avait ensuite prise par 
les bras alors qu’elle essayait en vain de se défendre avec ses jambes. Elle ne se 
rappelait pas avoir reçu des coups, mais elle avait ressenti des douleurs une fois à 
l’hôpital. Sa collègue avait contacté la police, s’étonnant que la ligne ait été coupée 
et qu’elle ne puisse plus la joindre. 
Devant le TCO en 2022, elle a confirmé sa plainte et ses précédentes déclarations. 
d. Les blessures et souffrances de C______ à la suite de l'agression subie étaient 
attestées par une lettre de sortie des HUG du 18 octobre 2011 et un rapport 


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d'expertise du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) du 
4 novembre 2011. 
ii) De l'enquête et de la procédure P/2______/2011 
 
e.a. L’enquête a permis d'établir que G______, D______, H______, E______ et 
F______ étaient les auteurs du cambriolage au domicile de C______. 
Ces derniers, qui ont tous été interpellés, ont admis leur implication et mis en cause 
une sixième personne, A______, prénommé "A______", comme l'auteur des coups 
portés à C______. 
Sur la base de ces accusations, A______ a été entendu par la police genevoise le 
5 septembre 2012, alors qu'il se trouvait en détention à la prison de I______ en 
Roumanie, et a affirmé ne jamais être venu en Suisse. 
 
e.b. G______, E______, F______, D______ et H______ ont été jugés pour les faits 
commis à l’encontre de C______. Ils ont été condamnés par le TCR, par jugement du 
10 mai 2013, pour brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 3 CP) et violation de 
domicile (art. 186 CP), condamnations entrées en force. 
Le TCR a retenu la circonstance aggravante de la bande en raison de la participation 
de plusieurs auteurs à l’agression. 
 
Dans la même procédure, les cinq individus précités ont également été condamnés 
pour leur implication dans divers brigandages avec violence, notamment G______ 
pour des faits en lien avec une personne née en 1925, D______ envers un couple de 
personnes nées en 1921 et 1927, ou encore E______ et D______ à l'encontre des 
occupants d'une maison. 
iii) De la mise en cause de A______ 
f. Les cinq précités, entendus dans la procédure les concernant (P/2______/2011), 
puis une nouvelle fois – à l'exception de E______ – dans la présente procédure, en 
2021, en confrontation et par vidéo-conférence avec A______, ont déclaré ce qui 
suit : 
f.a. G______ 
f.a.a. Dans le cadre de la procédure P/2______/2011, G______ a immédiatement 
admis avoir commis un cambriolage avec violence à proximité d'une maison squattée 
située à la rue 1______ no. ______ avec cinq compatriotes qui venaient du même 


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village que lui, soit H______, E______, F______, D______ et A______, dénommé 
"A______". 
Ils avaient effectué des repérages au pied de l'immeuble et décidé de s'introduire dans 
l'appartement au rez-de-chaussée d'une femme qui se trouvait seule. Ils s'étaient 
disputés car certains ne voulaient pas entrer. "A______" avait réussi à les convaincre 
et ils s'étaient mis d'accord sur le fait que ce dernier, qui était le plus costaud d'entre 
les six, immobiliserait cette dame. Il n'était pas convenu qu'il la frapperait. 
Le premier à entrer dans l’appartement avait été "A______". Une fois à l’intérieur, 
celui-ci avait plaqué C______, assise sur une chaise, l'avait jetée au sol, s'était mis 
sur elle et avait commencé à la frapper au visage, à coups de poing et de pied. Ils 
étaient ensuite tous entrés dans l'appartement. Ses comparses avaient fouillé les lieux, 
avant d’indiquer, lors d’une audience ultérieure devant le MP, que E______ n’était 
pas entré mais avait attendu sur le balcon. 
Entendant C______ râler, G______ avait saisi la jambe de "A______" et l'avait 
supplié d'arrêter en criant "très fort", tout comme l'avaient fait ses autres complices. 
Ce dernier s'était arrêté et avait traîné la dame par les pieds vers la porte d'entrée afin 
que le voisinage ne puisse pas l'entendre appeler au secours. Il a précisé ensuite qu’il 
avait vu "A______" et F______ mettre C______ sur le dos et la traîner vers la 
"porte". 
Il n'avait rien fait car il avait été choqué par le comportement très violent de 
"A______". Devant le MP, il a précisé qu'il avait fouillé l'appartement, mais sans rien 
voler. Face à la violence de l'agression, il avait pris la fuite avec D______, E______ 
et H______ en direction de la maison qu'ils squattaient. "A______" et F______ les 
avaient rejoint un quart d'heure plus tard. Ce dernier avait été le seul à avoir emporté 
des objets et les avait conservés, car les autres n'en voulaient pas. 
La situation avait dégénéré et dévié du plan initial, à teneur duquel ils ne devaient 
pas agresser cette femme, car "A______" était devenu fou. Il contestait les 
déclarations de F______ selon lesquelles il avait organisé le brigandage et était entré 
en premier dans l’appartement. 
Face à C______, G______ a demandé "au nom de tout le groupe" de leur pardonner 
pour ce qu’ils lui avaient fait, expliquant qu’ils étaient pauvres et avaient été poussés 
à faire cela. 
f.a.b. Confronté à A______ en 2021 dans la présente cause, G______ l'a reconnu 
comme étant le dénommé "A______" et précisé qu’il était son cousin. Il maintenait 
ses précédentes déclarations faites dans la P/2______/2011 afin d'éviter de tenir des 


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propos qui n'étaient pas conformes à celles-ci, préférant refuser de témoigner car il 
s'était déjà exprimé par le passé. 
Ils étaient venus ensemble à Genève depuis J______ [Roumanie], dix ans 
auparavant, dans le but de chercher un travail. Ils avaient participé ensemble à un 
cambriolage, mais il ne se souvenait pas avec exactitude du déroulement de celui-ci, 
au vu des années écoulées depuis les faits. 
À la question de savoir si quelqu'un avait frappé C______, il a d'abord répondu qu'il 
n'y avait pas eu de lumière et qu'il ne savait pas, précisant que la victime avait été 
sous l'influence de drogue. Il a ensuite indiqué avoir le souvenir que "A______" avait 
frappé la femme, à l’exception de toute autre personne, et que la victime avait tenté 
de se débattre et de se défendre. Il avait quitté Genève en voiture immédiatement 
après le cambriolage accompagné de D______, F______, E______ et A______. Il ne 
se souvenait plus si H______ était également dans le véhicule. 
Il ignorait l’existence de problèmes entre A______ et les autres personnes ayant pris 
part à ce cambriolage et réfutait que D______ lui aurait demandé d’impliquer 
A______ dans ce cambriolage. 
f.b. D______ 
f.b.a. Entendu dans la procédure P/2______/2011, D______ a tout d'abord contesté 
être entré dans l'appartement de C______, avant de l'admettre après que la 
procureure ne l'ait informé que G______ avait déclaré qu'il y était rentré et que 
A______ avait frappé la dame. 
À la question d'expliquer ce qu'il s'était passé, il a répondu que G______, A______, 
H______ et lui-même étaient présents. Interpellé à nouveau, il a ensuite confirmé, 
sur les dires de la procureure, avoir regardé A______ maîtriser et frapper C______, 
vu cette dernière à terre lorsqu'il était entré dans l'appartement, et enfin avoir planifié 
de se répartir les rôles, "A______" devant maîtriser la femme. 
Les comparses n'avaient pas pensé que "A______" frapperait la femme car cela 
n'était pas prévu. Ce dernier avait dit "on rentre, il n'y a personne" et était entré le 
premier dans l’appartement. Il a ajouté ultérieurement que A______ les avait obligés 
à pénétrer dans l’appartement, leur disant que s’ils ne l’accompagnaient pas, il ne les 
ramènerait pas "à la maison" et qu’ils ne recevraient pas d’argent. Quant à lui, il 
s'était contenté de fouiller la bibliothèque. 
f.b.b. Confronté à A______ dans la présente cause, D______ a déclaré se souvenir 
"très bien" du cambriolage du 7 octobre 2011 auquel A______, E______, G______, 


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F______ et H______ avaient participé. A______ n’avait pas frappé la victime, mais 
l’avait seulement tenue, ce qui l’avait fait chuter au sol. 
Confronté à ses déclarations de l’époque, il a maintenu que A______ n’avait pas 
frappé la victime. Les autres protagonistes et lui-même l'avaient accusé à tort car ils 
étaient emprisonnés en Suisse, alors que A______ se trouvait en Roumanie. 
Le plan était que A______ maîtrise la victime pendant que les autres fouillent la 
maison. La victime avait été effrayée et criait, ce qui avait fait prendre peur à 
A______. Ils s’étaient alors tous enfuis. 
Après que la procureure lui a rappelé son obligation de dire la vérité et les 
conséquences d’un faux témoignage, D______ a déclaré que deux personnes étaient 
tombées sur la victime, soit A______ et E______. En tombant, ils lui avaient fracturé 
la mâchoire, les côtes ainsi que d’autres parties du corps. Ils n’avaient pas fouillé 
l’appartement car ils avaient été effrayés et pris la fuite en raison du téléphone qui 
sonnait et des sirènes de la police. La lumière était éteinte et C______ avait été vite 
effrayée, vraisemblablement en raison de la drogue qu’elle avait consommée et qui 
se trouvait sur la table, ce qui expliquait sa chute de la chaise. Après ce cambriolage, 
il avait quitté la Suisse dans un véhicule de type break, en compagnie des cinq 
protagonistes, F______ s'étant installé dans le coffre. 
Il n'avait aucun problème avec A______ et ne s'était pas concerté avec les autres 
personnes impliquées dans le cambriolage. Sa femme avait été en couple, par le 
passé, avec le frère de A______, mais celle-ci ne s'était pas adonnée à la prostitution. 
Il conseillait à A______ de reconnaître son implication, soit qu'il l'avait "juste" tenue 
et qu'elle était tombée. 
f.c. H______ 
f.c.a. Dans le cadre de la procédure P/2______/2011, H______ a persisté à contester 
son implication dans le brigandage de C______, jusqu'à ce qu'il soit confronté à 
D______ et qu'il entende celui-ci admettre les faits que lui reprochait la procureure. 
Il a ensuite acquiescé aux propos de D______ selon lesquels (i) ils s'étaient mis 
d'accord pour maîtriser C______, et non pour la frapper, (ii) elle se trouvait au sol, 
immobilisée par "A______", lorsqu'il était entré dans l'appartement, et (iii) A______ 
avait dit "On rentre, il n'y a personne." 
f.c.b. Dans la présente cause, confronté à A______, H______ a déclaré avoir commis 
le cambriolage du 7 octobre 2011 avec D______, G______, F______, E______ et 
A______. 


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Il a indiqué qu’onze ans s’étaient écoulés depuis les faits si bien qu’il ne se rappelait 
pas du déroulement des évènements. Il avait toutefois le souvenir d’avoir vu la 
victime tomber lorsqu’il avait ouvert la fenêtre. Il pensait que A______ avait frappé 
la victime car l’un d’entre eux avait dit l’avoir vu faire cela, ce qui n'était pas son cas. 
Il confirmait en revanche la participation de A______ à ce cambriolage. 
Il a déclaré ne pas avoir peur et contesté une quelconque concertation ou influence de 
D______. À l’issue de son audition, il a conseillé à A______ d’assumer sa 
responsabilité afin que les choses se passent au mieux pour lui. 
f.d. E______ 
f.d.a. Dans le cadre de la procédure P/2______/2011, E______ a déclaré que 
G______, K______, D______, F______, H______ et L______ formaient un groupe 
dont le noyau dur était G______ et K______ lesquels s'associaient également avec 
d'autres personnes pour commettre des vols. 
Il a persisté à contester avoir participé aux faits, avant d'expliquer qu'il avait eu vent 
de ce qui s'était passé car il avait fait le chauffeur après les faits dénoncés – au moyen 
d’une [voiture] M______/3______ [marque, modèle] appartenant à G______ – pour 
reconduire en Roumanie G______, D______, F______, H______ et "A______". Ces 
derniers parlaient de "A______" qui avait frappé avec ses pieds une dame au visage. 
E______ a finalement admis son implication après qu’il lui a été fait lecture des 
déclarations de G______ le mettant en cause. 
G______ et F______ avaient expliqué au groupe avoir repéré une maison proche de 
l'immeuble où logeait C______, avant de se mettre d'accord pour y pénétrer après 
avoir vu qu'elle se trouvait seule dans son appartement et que la porte-fenêtre du 
balcon situé au rez-de-chaussée était ouverte. Ils avaient convenu que l'un d'entre eux 
ceinture C______ avec ses bras, ce que "A______", le plus gros et le plus fort d'entre 
eux, avait proposé de faire. 
G______ avait été le premier à entrer dans l'appartement, suivi de "A______". Ce 
dernier s'était rué sur la femme, laquelle était tombée au sol, et lui avait asséné des 
coups de pied au visage. Tous les autres complices étaient ensuite entrés dans le 
logement, G______ et F______ fouillant les lieux. E______ avait vu "A______" 
s'acharner sur la femme alors qu'elle continuait à hurler, ce qui avait duré deux 
minutes environ avant qu'il ne la traîne par les chevilles dans la salle de bain pour 
éviter que les voisins ne l'entendent. Il avait demandé à "A______" d'arrêter, mais ne 
s’était pas interposé. Il s'était "promené" dans l'appartement sans but précis, 
"abasourdi" par ce qu'il se passait, comprenant que ce cambriolage était "allé trop 
loin et qu'il risquait de faire de la prison". G______ et F______ avaient trouvé des 
porte-monnaie et D______ un bracelet. 


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En audience de confrontation avec C______, il s’est excusé auprès d’elle, avant 
d’admettre n’avoir "jamais fait de choses pareilles" par le passé. Il n’était pas 
capable de dire si "A______" s’était proposé pour immobiliser C______, dans la 
mesure où il était en retrait et n’avait pas entendu ce que ses complices s’étaient dits. 
f.d.b. E______, bien que convoqué dans la présente cause, ne s'est pas présenté et n’a 
pu être entendu. 
f.e. F______ 
f.e.a. F______ a été interpellé en Autriche en 2012 sur la base d’un mandat d’arrêt 
international émis par les autorités judiciaires genevoises dans le cadre de la 
procédure P/2______/2011. 
Selon l’intéressé, différents documents lui ont été remis en Autriche, tandis qu’il 
ressort du rapport d’arrestation du 20 juin 2012 qu’il a pris connaissance, à son 
arrivée à Genève et avant d’être entendu, des deux avis de recherche et d’arrestation 
genevois délivrés à son encontre les 4 novembre et 30 novembre 2011, lesquels 
concernaient notamment le cas de C______. 
f.e.b. Au cours de la procédure P/2______/2011, il a d'emblée déclaré avoir pris part 
au brigandage survenu le 7 octobre 2011, indiquant se souvenir de cette date car elle 
avait été mentionnée dans les documents remis lors de son arrestation en Autriche. 
G______, E______, D______, H______ et A______, dit "A______", constituaient 
une bande sans chef venue en Suisse pour commettre des vols. 
La veille des faits, F______ avait entendu ses complices discuter du projet de 
cambriolage chez C______ et avait eu envie d'y participer pour se moquer de 
"A______". Ils avaient convenu d’entrer dans l’appartement, de ligoter la femme, de 
la transporter dans la salle de bain et de fouiller l’appartement. C______ avait fini 
par baisser ses stores, si bien qu'ils y étaient retournés le lendemain. 
Il contestait la version de G______. Le jour des faits, ce dernier avait insisté pour que 
F______ les accompagne au domicile de C______, ce qu’il avait finalement accepté. 
Ils s’étaient tous protégés les mains. Une discussion avait eu lieu entre eux pour 
déterminer qui allait entrer en premier dans l’appartement, ce que G______ avait 
accepté de faire. Il s’était avancé jusqu’à la balustrade, suivi par la bande un à un. 
G______ et "A______" s’étaient mis de chaque côté de la porte-fenêtre. 
A______ s’était introduit en premier dans l'appartement, suivi de G______ et des 
autres complices. Il s'était ensuite rué sur la femme, la faisant tomber de la chaise sur 
laquelle elle se trouvait. Il la ceinturait pour l'empêcher de bouger, alors que 
E______ lui saisissait les jambes et lui mettait la main sur la bouche pour éviter 
qu’elle ne crie. C______ avait reçu un coup au visage de "A______", puis plusieurs 
de G______, voire des autres protagonistes qui s'étaient retrouvés autour d’elle. 


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H______, qui fouillait un tiroir, s'était retourné et avait donné un coup de pied sur le 
corps de celle-ci. G______ et un autre l'avaient ensuite tirée sur le sol pour la mettre 
ailleurs. G______, D______ et E______ fouillaient l’intérieur de l’appartement. Pour 
sa part, il était resté sur le balcon, d'où il avait suivi toute la scène. Plus tard, dans la 
voiture, E______ avait cherché quelque chose pour se faire un pansement à la main, 
indiquant avoir été mordu par C______. 
En première instance, F______ a changé de version et indiqué qu'il fouillait 
l’appartement lorsque les autres s’en étaient pris physiquement à C______. Il avait 
peut-être commis une erreur en disant que H______ l'avait également frappée. Il 
avait pris un petit porte-monnaie et des pièces de collection. G______, qui était resté 
plus longtemps dans l'appartement avec "A______", avait conservé le reste du butin. 
f.e.b. Confronté à A______ dans la présente cause, F______ a confirmé que celui-ci 
était bien présent lors des faits, mais n’était pas en mesure de dire s'il avait frappé 
C______. Lui-même était resté à l’extérieur de l’appartement et personne ne l’avait 
incité à impliquer A______. Il ignorait l’existence d’un conflit entre ce dernier et 
D______. 
 
iv) De la position de A______ 
g. Interpellé en Hongrie le 10 octobre 2020 sur la base d'un mandat d’arrêt 
international émis par les autorités genevoises, A______ a été acheminé à Genève, le 
15 avril 2021, pour être entendu dans la présente cause. 
g.a. Devant la police, il a contesté toute implication dans le cambriolage commis au 
préjudice de C______. Il n'était jamais venu en Suisse et se trouvait en Roumanie au 
moment des faits. Peu après, il avait été incarcéré durant de nombreuses années pour 
différents vols, au travers desquels il n’avait cependant jamais fait usage de violence. 
Il a reconnu les cinq auteurs du cambriolage, lesquels vivaient tous dans la même rue 
que la sienne en Roumanie. E______ vivait avec sa cousine, le père de G______ 
vivait avec sa tante, D______ était son cousin, H______ vivait avec sa cousine et la 
mère de F______ était sa cousine. 
Il avait été informé une première fois de leur arrestation en Suisse par l’intermédiaire 
de la mère de D______ qui l'avait dit à sa propre mère. Il avait ensuite revu tous les 
protagonistes, lesquels vivaient dans le même village que lui. Il avait discuté des 
événements avec D______, E______ et K______, allant jusqu'à se battre avec eux 
car ils l'avaient mis en cause injustement. 
Interpellé sur les raisons de cette mise en cause, il pensait que D______ voulait se 
venger de lui car il avait "volé l'épouse" de ce dernier. Il ne comprenait pas pourquoi 


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les autres protagonistes l'avaient désigné, dans la mesure où il n'avait pas de 
problèmes avec eux, sinon à penser que D______ les aurait influencé à agir de la 
sorte, ce que G______ lui avait expliqué. 
À plusieurs reprises, il a sollicité une confrontation avec C______, arguant accepter 
une condamnation si elle le reconnaissait, et évoqué qu’il devait y avoir des caméras. 
Étant donné qu’il était innocent, il ne se savait pas être recherché et n’avait donc eu 
aucune crainte à quitter la Roumanie pour chercher du travail en Belgique (ndr : 
A______ a été interpellé en Hongrie lors du franchissement de sa frontière avec la 
Roumanie). S’il l’avait su, il serait resté en Roumanie. 
g.b. Auditionné par le MP, A______ a maintenu qu'il était innocent et souhaitait être 
confronté à C______, acceptant toute condamnation s'il pouvait être prouvé qu'il était 
venu en Suisse avant son extradition en 2021. 
D______ s’était mis en couple avec l'ex-femme de son frère, un mois après leur 
séparation. Quelques années plus tard, son frère et lui-même avaient dit à D______ 
que ce genre de choses ne se faisait pas entre cousins et l’avaient mis en garde contre 
une vengeance. Il avait ensuite encouragé avec succès la femme de D______ à se 
prostituer, ce qui avait conduit D______ à lui dire à son tour qu’il allait se venger. Il 
était évident, même s'il ne pouvait en être certain, que ce dernier lui voulait du mal et 
qu'il avait influencé les autres protagonistes afin qu’ils le mettent en cause dans le 
brigandage. Il avait revu régulièrement D______ après sa sortie de prison, 
confirmant qu'ils s’étaient battus à plusieurs reprises parce qu’il l’avait impliqué 
injustement. 
Il a maintenu ne jamais être venu en Suisse par le passé et indiqué qu’il se trouvait en 
détention à la prison de N______ [Roumanie] au moment des faits. Il a ensuite 
expliqué qu'il avait été arrêté en Roumanie quelques jours après l'arrestation de 
D______. Confronté à ses contradictions, il a déclaré qu'il ne savait plus exactement, 
mais se souvenait avoir été arrêté après les faits du cas d'espèce. 
Il a indiqué n’avoir jamais quitté la Roumanie avant d’avoir voulu se rendre en 
Belgique en octobre 2020, trajet au cours duquel il avait été appréhendé en Hongrie. 
Confronté à la condamnation française figurant à son casier judiciaire, il a confirmé 
s’être rendu en France en 2010, tout en expliquant ne pas avoir compris la question 
lorsqu’il lui avait été demandé s’il s’était déjà rendu à l’étranger avant 2019. 
g.c. Face à C______, A______, qui se faisait prénommer "A______", a maintenu ne 
jamais être venu en Suisse, mais admis ne pas avoir de "bons" souvenirs de l'endroit 
où il se trouvait en Roumanie au moment des faits. 


- 12/28 - 
P/812/2013 
Les accusations étaient aberrantes et il ne comprenait pas pour quelle raison il était 
donné autant d'importance aux déclarations de cinq délinquants, et non à celle de la 
victime qui ne le reconnaissait pas. Selon lui, il n’y avait qu’à vérifier les passages à 
la frontière suisse pour constater qu’il n'était jamais venu sur le territoire. 
Les protagonistes qui le mettaient en cause avaient eu le temps d'échanger avec 
D______, lequel était à la base des accusations portées à son encontre, bien qu’aux 
dires de la procureure le premier à avoir donné une version l’incriminant était 
G______. Il contestait les déclarations de F______, dans la mesure où il ne pouvait 
être entré dans l’appartement de C______ dès lors qu’il n’était pas en Suisse. 
g.d. Lors de l’audience de confrontation avec G______, D______, H______ et 
F______, tenue par vidéoconférence, A______ s'est montré très quérulent, traitant les 
témoins de menteurs en s'adressant directement à eux et en les enjoignant d'arrêter 
leurs fausses déclarations, comportement qui lui a valu des avertissements de la 
procureure et une mise en cellule durant dix minutes. 
Il a maintenu qu’il n’était jamais venu en Suisse et n’avait pas vu C______ 
auparavant, dénonçant des mensonges et déclarant ne pas pouvoir assumer des actes 
qu'il n'avait pas commis. Face à G______, il a questionné les allégations de celui-ci, 
soit le fait que six protagonistes aient pu regagner la Roumanie dans une même 
voiture. Confronté à F______, il l'a notamment pris à partie en lui demandant pour 
quelle raison il l’incriminait alors qu’il était innocent. 
g.e. En première instance, A______ a persisté à clamer son innocence en soutenant 
être incapable de commettre les faits qui lui étaient reprochés et avoir été terrifié en 
voyant les photographies des blessures de C______. 
D______, E______, F______, G______ et H______ étaient des brigands qui se 
vantaient de leurs méfaits commis en Suisse, soit des vols commis au préjudice de 
"vieilles dames", et se faisaient appeler "Les Suisses" en Roumanie. 
D______ avait eu des enfants avec l’ex-femme de son frère, raison pour laquelle 
A______ l’avait passé à tabac, indiquant ensuite qu’il avait voulu se venger, et avait 
encouragé un tiers, cinq ou six ans en arrière, à pousser celle-ci à la prostitution. Elle 
était désormais en couple avec cette personne et s’adonnait à la prostitution. 
Les autres protagonistes étaient les camarades de vols et de brigandages de D______ 
et faisaient tout ensemble, ce qui permettait de croire qu’il les avait incité à 
l’incriminer en leur disant ce qu’il fallait déclarer, quelques instants après le 
brigandage. 


- 13/28 - 
P/812/2013 
Selon lui, il n’y avait qu’à vérifier les caméras de vidéosurveillance, ainsi que les 
empreintes et l’ADN pour constater son innocence. 
v) Des autres éléments à la procédure et du jugement du TCR dans la 
P/2______/2011 
h.a. En vue d'une audience de confrontation au MP le 30 novembre 2011, G______, 
D______ et H______ ont été amenés au MP pour être entendus simultanément. 
Au moment de faire venir D______ dans la salle d’audition où se trouvait déjà 
G______, il ressort du procès-verbal que la procureure a protocolé : "En attendant 
l’arrivée de M. D______, vous me demandez si j’ai parlé avec lui de la dame [ndr : 
C______], tout à l’heure dans l’ascenseur", ce à quoi G______ a répondu : "Lui et 
moi, on veut dire exactement ce qui s’est passé." (cf. pièce C-1145). 
h.b. Il ressort de l'audience de confrontation du 8 juin 2012 entre F______, 
K______, G______, E______, D______ et H______ que : 
- 
D______ a vu F______ à [la prison] O______ depuis une fenêtre de 
l’établissement ; 
- 
F______ et K______ (ndr : non impliqué dans le brigandage au préjudice de 
C______, mais dans d’autres brigandages aux côtés des autres protagonistes dans 
la P/2______/2011 ; cf. infra point B.i.a.) ont confirmé s’être vu et avoir parlé 
ensemble à l’église de O______. 
i.a. Dans son jugement du 10 mai 2013 en lien avec la P/2______/2011, le TCR a 
notamment retenu que : 
- 
G______ "n'a pas hésité à mettre F______ en cause pour le cas P______ voire 
pour le cas Q______ (20/21 septembre 2011) tout en le sachant innocent, ce qui 
apparaît vil. D'autre part, il est revenu, lors des débats, sur nombre de ses 
déclarations, ce revirement étant incompatible avec la qualité de repenti qu'il 
met en avant." (cf. JTCR, p. 34) ; 
- 
E______ "s'est borné à contester les faits, même confronté aux traces ADN le 
mettant en cause." (cf. JTCR, p. 34) ; 
- 
F______ "ne peut être mis au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir 
sincère, comme il le plaide. Le fait qu'il a dénoncé de façon calomnieuse 
D______ comme coauteur du cambriolage R______ l'exclut." (cf. JTCR, p. 35) ; 


- 14/28 - 
P/812/2013 
- 
D______ "n'a pas hésité à revenir, lors des débats, sur les aveux concédés en 
cours de procédure, ce qui montre qu'il n'a pas pris conscience de la gravité de 
ses actes." (cf. JTCR, p. 36). 
i.b. Il découle également du jugement du TCR que G______, E______, D______ 
avaient notamment agi avec un dénommé K______ comme affiliés à une bande 
formée pour se livrer à des vols et des brigandages, se répartissant les rôles et se 
partageant le butin (cf. JTCR, p. 7). 
C. 
a.a. Devant la juridiction d’appel, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
Son surnom "A______" lui avait été donné par son grand-père et n’avait pas de 
signification propre. Ses antécédents attestaient qu’il n’avait jamais commis de vol 
avec violence. 
Il souhaitait que justice lui soit rendue et qu'il puisse retrouver sa famille le plus 
rapidement possible, estimant avoir passé beaucoup trop de temps en détention alors 
qu'il était innocent. Le fait d'être détenu à tort aggravait son état de santé. 
 
a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Il n’y avait 
aucune preuve matérielle pour affirmer qu’il était en Suisse au moment des faits, ni 
qu’il avait participé au brigandage ou avait frappé C______. Il n’y avait pas non plus 
de prélèvements ADN qui le confondait et la perquisition à son domicile en 
Roumanie n’avait rien donné. Dans ces circonstances, le doute devait lui profiter, 
étant rappelé que l’enquête avait permis de tenir pour responsables d’autres 
personnes au moyen de traces ADN, des empreintes de chaussures et des 
témoignages à la procédure. 
 
Les déclarations des coauteurs n’étaient pas constantes et cohérentes, alors que le 
TCR avait retenu dans la P/2______/2011 que la collaboration de E______ avait été 
médiocre, que G______ avait mis en cause ses coauteurs alors qu’il les savait 
innocents, que F______ avait dénoncé de manière calomnieuse D______ et que 
celui-ci était revenu sur ses aveux. Les coauteurs condamnés étaient des délinquants 
entraînés, rompus au système procédural et prêts à dénoncer quiconque de manière 
calomnieuse, étant relevé que les protagonistes avaient un intérêt manifeste à accuser 
A______ pour éviter d’être associés à la violence commise contre C______. Il 
convenait également de retenir que D______ avait admis, devant le MP en 2021, 
avoir accusé A______ d'être l’auteur des coups car ce dernier se trouvait en 
Roumanie. De même, les différents protagonistes avaient usé de comportements 
violents dans d’autres brigandages, allant jusqu’à user de violences contre des 
personnes âgées. Ce stratagème leur avait manifestement permis d’écoper de peines 
privatives de liberté inférieures à celle retenue contre A______ en première instance. 


- 15/28 - 
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Les premiers juges n’avaient pas non plus relevé que les protagonistes avaient eu 
l’occasion de se concerter entre eux, notamment au moment de regagner la 
Roumanie après les faits, faisant fi également des moments de collusion avérés, à 
l’instar des échanges entre G______ et D______ dans les locaux du MP. Les 
déclarations de D______ et G______ en audience de confrontation en 2021 
invoquant la présence de drogue dans l’appartement de C______, ce qu’aucun 
élément au dossier n’atteste, tout comme la manière dont ils ont déclaré vouloir 
mettre fin aux auditions pour ne pas improviser, étaient troublants et laissaient 
supposer qu’ils s’étaient accordés. 
La version des faits souffrait également de certaines incohérences, tel que le fait que 
F______ avait été mordu et que C______ avait reconnu E______. Sur la base de ces 
éléments, on pouvait établir l'hypothèse selon laquelle E______, en tant que chef de 
la bande, eut été celui qui aurait fait taire C______ durant le brigandage, avant que 
les protagonistes ne conviennent, sur le trajet de retour en Roumanie après les faits, 
d’imputer cela à A______. 
Compte tenu de ces éléments, et alors que A______ avait toujours clamé son 
innocence, il revenait d’accorder davantage de crédit aux déclarations de celui-ci, 
plutôt qu’aux dénonciations calomnieuses des autres coauteurs condamnés, qui dans 
tous les cas n’étaient pas suffisantes pour lever tout doute sur son implication dans le 
brigandage. 
a.c. A______ conclut, dans la mesure de son acquittement, au versement d'une 
indemnité au titre de la détention injustifiée, à hauteur de CHF 200.- le jour, 
subsidiairement d'un montant laissé à la libre appréciation de la Cour, à compter de 
son arrestation en Hongrie le 10 octobre 2020 et jusqu'à sa libération. 
 
b. Le MP conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
 
 A______ avait agi avec une violence inouïe pour permettre à ses coauteurs de 
fouiller l’appartement de C______, alors qu’il aurait pu la maîtriser sans agir de la 
sorte. Au vu de l’ampleur des souffrances physiques et psychiques subies, 
l’aggravante de la cruauté devait être retenue à son encontre. 
 
L’implication de A______ était suffisamment établie par les éléments au dossier 
pour retenir qu’il avait activement participé au cambriolage. Les coauteurs, 
interrogés à des moments différents dans la procédure, avaient donné des 
explications concordantes, constantes et crédibles, en particulier sur la phase 
d’approche précédant le brigandage, la manière dont ils avaient fait les repérages et 
étaient montés par le balcon de l’appartement, et enfin le plan selon lequel A______ 
devait immobiliser leur victime, et non la frapper. 


- 16/28 - 
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Alors que les autres prévenus avaient précédemment nié leur implication dans le 
brigandage, les déclarations de G______, premier à évoquer l’implication des 
protagonistes et celle de A______, avaient été spontanées, celui-ci étant ensuite 
incarcéré dans un établissement pénitentiaire à S______ [Suisse] pour éviter toute 
collusion. En dépit de cela, D______ et H______ avaient consécutivement admis 
leur participation, tout comme celle de A______ concernant les coups portés à 
C______, de même que E______ qui avait fini par admettre son implication et les 
faits de violence perpétrés par A______. Il ne paraissait pas plausible que tous les 
coauteurs l’aient impliqué dans le brigandage s’il n’avait pas été présent. Quant à 
F______, il avait certes été arrêté plusieurs mois après les autres coauteurs, mais 
aucune collusion ne pouvait être retenue pour expliquer que ce dernier avait fait des 
déclarations concordantes. 
La théorie d’un complot initié par D______, tel que le soutenait A______, inventée 
par ce dernier pour les besoins de la cause, les motifs liés à des prétendues rivalités et 
vengeance n’étant pas clairs, devait être écartée. En relatant ce qui s’était passé, les 
coauteurs n’avaient fait qu’assumer leur responsabilité. 
La peine retenue par le TCO devait être confirmée au vu de la gravité des faits. Le 
mobile était odieux et relevait de la haute barbarie, tandis que sa collaboration était 
extrêmement mauvaise, tout comme sa prise de conscience inexistante. 
D. 
a. A______, originaire de Roumanie, est né le ______ 1976. Il vit en couple et a une 
fille âgée de 25 ans, tandis que ses parents sont décédés et ses frères et sœurs vivent 
au domicile familial en Roumanie. Sans formation, il a travaillé en qualité d’ouvrier 
non qualifié sans revenus réguliers, ainsi que sur un marché de J______ [Roumanie] 
pour un salaire hebdomadaire approximatif de EUR 40.-. Avant son arrestation dans 
la présente procédure, il avait eu le projet de se rendre en Belgique pour travailler 
dans la construction pour un salaire mensuel de EUR 2'000.-. Il souffre de problèmes 
de vue, d’ulcère et de diabète, lequel avait empiré en raison du stress et de la colère 
d’être incarcéré injustement. Depuis quelques semaines, il souffre également de 
problèmes d’ouïe, n’entendant presque rien, ce qu’il a tenté en vain de montrer à un 
médecin de la prison, inaction pour laquelle il envisage de porter plainte. 
Il a pour projet de se rendre en Belgique pour travailler à sa sortie de prison en 
qualité d’ouvrier non qualifié. 
 
b. A______ n'a aucun antécédent à son casier judiciaire suisse. 
À teneur de l’extrait de son casier judiciaire roumain, A______ a été condamné à six 
reprises en Roumanie, ainsi qu’à une reprise en France entre 1998 et 2015, à des 
peines privatives de liberté de quatre mois à quatre ans – pour un total de quatorze 
ans – en lien avec des infractions de vols avec violation de domicile. Selon ses dires, 


- 17/28 - 
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les condamnations roumaines concernaient des vols de cuivre et de chevaux, tout 
comme sa condamnation française qui renvoyait à un voyage en 2010 avec sa 
famille, dans le but de mendier et au cours duquel il avait commis un vol de cuivre et 
d’aluminium. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 14h24 d'activité d'avocat-
stagiaire hors débats d'appel, lesquels ont duré 2h05, dont 1h00 pour le poste 
"Conférences" en vue des explications futures à donner au client suite à l'arrêt de la 
CPAR, une indemnisation forfaitaire arrêtée à un taux de 20% ainsi que quatre 
factures de traduction pour un montant total de CHF 320.-. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 


- 18/28 - 
P/812/2013 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 
8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 
du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 
2.2. L'art. 140 ch. 1 al. 1 CP punit celui qui aura commis un vol en usant de violence 
à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou 
l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. 
2.3. L’appelant remet en cause son implication dans le brigandage subi par la 
plaignante le 7 octobre 2011 au motif qu’il était absent à ce moment-là. 
La CPAR tient pour établi que plusieurs individus sont entrés dans l’appartement de 
la plaignante. Celle-ci a été mise à terre, puis rouée de coups de poing et de pied au 
niveau du visage et du corps dans un déferlement de violence, et enfin traînée par les 
chevilles dans la salle de bain, pendant que certains des individus fouillaient le 
logement et dérobaient des valeurs d’un montant total de CHF 1'060.-. Ils ont agi en 
qualité de co-auteurs avec l’aggravante de la bande, ces derniers faisant partie d’une 
bande formée pour commettre des vols ou des brigandages. 
2.4. Reste à déterminer si l’appelant a participé aux faits tels que retenus ci-dessus, 
en examinant la crédibilité des accusations dont il fait l’objet ainsi que les 
explications données par celui-ci, qui conteste son implication, à l'aune des éléments 
versés au dossier. 
2.4.1. La CPAR relève qu’un examen attentif des explications fournies par D______, 
E______, F______, G______ et H______, seuls éléments à charge contre l’appelant, 
ne permet pas de retenir qu’elles ont été spontanées et constantes, ce qui nécessite de 
les retenir avec circonspection. 
En premier lieu, si G______ a certes bien été le premier à livrer spontanément une 
version des faits impliquant le prévenu, cela n’a manifestement pas été le cas des 
autres protagonistes. D______ et H______ ont tous deux contesté initialement leur 
participation au brigandage, avant de l’admettre et de confirmer la présence de 
l’appelant une fois seulement que le MP leur avait livré la version des faits de 
G______. De façon similaire, E______ a admis son implication et mis en cause 
l’appelant après qu’il lui a été fait lecture des déclarations de G______. Quant à 
F______, interpellé en Autriche plusieurs mois après les faits, il a été auditionné par 
les autorités de poursuites pénales suisses alors qu’il avait préalablement eu 
connaissance du mandat d'arrêt international du 4 novembre 2011 le concernant en 
lien avec le cas C______ et, partant, de ce qui lui était reproché d'avoir commis avec 


- 19/28 - 
P/812/2013 
des comparses, à l'instar de ce qui était indiqué dans le mandat d'arrêt international 
du 25 novembre 2011 concernant A______ (cf. pièce Y-21-22). 
Dans ces circonstances et contrairement au TCO et à la position du MP en appel, la 
Cour retient que les déclarations des protagonistes ne peuvent nullement être 
considérées comme spontanées. Il ne peut dès lors être exclu que les comparses aient 
convenu d’une version impliquant à tort l’appelant selon les informations tirées du 
scénario de G______, à teneur duquel seul l'appelant avait frappé la victime, afin de 
se disculper des faits les plus graves. 
En second lieu, les déclarations tenues par les protagonistes dans la présente cause 
ont sensiblement varié par rapport à celles faites dans le cadre de la procédure 
P/2______/2011, au cours de laquelle ils avaient tous confirmé que l’appelant avait 
frappé la victime. Plus encore, certains sont allés jusqu’à admettre avoir, à l’époque, 
accusé faussement le prévenu. Ainsi, en audience de confrontation en 2021, 
H______ a reconnu ne pas être en mesure d'accuser A______ car il n'avait pas vu qui 
avait frappé la dame, précisant qu’il l’avait précédemment mis en cause car l’un de 
ses co-prévenus avait indiqué l’avoir vu. De même, F______ ne pouvait pas dire si 
l’appelant avait frappé la plaignante car il n'était pas entré dans l'appartement, 
explications qu’il a maintenues bien que la procureure lui ait rappelé la teneur 
différente de ses déclarations dans la P/2______/2011. Quant à D______, il a 
d'emblée précisé que l'appelant n’avait pas frappé la victime. Il a ensuite expliqué 
qu’ils l’avaient tous volontairement accusé à tort parce que l’appelant se trouvait en 
Roumanie, alors qu’ils étaient incarcérés en Suisse. Enfin, G______, qui était 
pourtant le coauteur ayant accusé spontanément et en premier le prévenu dans la 
P/2______/2011, a déclaré dans la présente procédure qu'il ne pouvait plus dire si 
quelqu'un avait frappé C______, avant de finir, sous l’insistance de la procureure, par 
se rétracter et confirmer ses précédentes déclarations. G______ n’a pas hésité non 
plus à livrer une nouvelle version, contredite par les éléments au dossier, en 
expliquant que la victime était sous l’influence de drogue et qu’ils en avaient trouvé 
sur "sa table". Celui-ci a également déclaré que les protagonistes étaient repartis en 
voiture pour la Roumanie sans A______, avant de se reprendre, interpellé par la 
procureure, en indiquant que ce dernier avait fait le trajet avec eux. 
Aussi, au vu de ce qui précède, la Cour relève que les co-prévenus sont, d'une 
manière générale, revenus sur leurs précédentes explications, tout en atténuant 
sensiblement leurs déclarations contre l'appelant et en affichant un certain embarras à 
l’accuser des faits pourtant précédemment reprochés, ce qui trahit, en dépit du temps 
écoulé, un manque de constance et entame fortement la crédibilité de leur mise en 
cause. 
En troisième lieu, si les co-prévenus s'accordent sur une version similaire dans les 
grandes lignes à celle de G______, les explications de certains d'entre eux dans le 


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cadre de la P/2______/2011 laissent apparaître des divergences manifestes qui, si 
elles ne remettent pas en cause directement la version selon laquelle l'appelant était 
présent, ne peuvent néanmoins être qualifiées de simples imprécisions et renforcent 
l'idée que les protagonistes manipulent la vérité. Ainsi, F______ a relaté une version 
attribuant les violences faites à la plaignante, non seulement à l'appelant, mais 
également à E______ (qui lui aurait saisi les jambes et mis la main sur la bouche 
pour la faire taire), à G______ (qui l'aurait frappée au visage) et à H______ (qui lui 
aurait donné un coup de pied sur le corps). Il a donné en outre une version différente 
du déroulement des faits précédant l'entrée dans l'appartement, imputant à G______ 
l'initiative du cambriolage. D______ a également mentionné qu'il avait vu deux 
personnes tomber sur la victime, soit l'appelant ainsi que E______, auxquels il fallait 
attribuer les blessures commises à la plaignante. Quant à E______, il a déclaré que 
G______ était entré en premier dans l’appartement, contrairement à ce que ce dernier 
a déclaré. 
En conclusion, à ce stade, ces différents éléments démontrent déjà une absence de 
crédibilité permettant de déduire que les co-auteurs ont modifié ou occulté un 
nombre considérable de faits qui pourraient leur être défavorables, tout en les 
attribuant à l’appelant, soit, en d'autres termes, qu'ils n’ont pas dit la vérité. 
 
2.4.2. À ces constatations viennent s’ajouter des critères d’appréciation extrinsèques 
mettant en lumière l’absence de preuves matérielles ainsi que certains éléments 
troublants s’agissant du contexte dans lequel les co-auteurs accusent l'appelant. 
La présence de ce dernier sur les lieux des faits, tout comme son implication dans le 
brigandage, ne sont tout d'abord attestées par aucune image de vidéo-surveillance, ni 
traces ADN ou témoins directs des faits, hormis les co-auteurs l’incriminant. La 
plaignante n'a par ailleurs jamais été en mesure de reconnaître l’appelant, ni sur la 
base d'une planche photographique soumise lors de l'instruction de la cause dans la 
P/2______/2011, ni en audience de confrontation en 2021. La perquisition au 
domicile de l'appelant en Roumanie n'a pas non plus apporté de preuves à charge 
contre lui. Plus généralement, rien n'indique qu'il se trouvait sur le territoire suisse à 
cette période-là, ce qui ne ressort pas des éléments à la procédure et ce qu'il a 
toujours contesté. 
Le contexte entourant l’agression s’inscrit ensuite dans le cadre d’une série de 
brigandages avec violence commis par les co-prévenus condamnés dans le cas 
C______. Ceux-ci formaient une bande qui se livrait à des vols et des brigandages en 
Suisse et agissaient avec une violence particulièrement intense, certaines victimes 
ayant été rouées de coups ou d'autres encore, un couple très âgé, spécialement 
violenté, ce qui permet d'écarter l'argument soulevé par le MP qui invoque une 
violence dans le cas C______ sans commune mesure avec les autres situations de 
brigandage dans lesquelles les co-prévenus ont été impliquées. Rompus aux 


- 21/28 - 
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instructions judiciaires, ils avaient ainsi tout intérêt à s'entendre sur une version qui 
les disculperait pour les faits de très grande violence commis au préjudice de la 
plaignante. 
À cet égard, il sied de rappeler que le TCR a relevé, dans son jugement de 2013, le 
manque de fiabilité des co-prévenus. G______ n'avait pas hésité à mettre en cause 
F______ pour deux cambriolages tout en le sachant innocent. Ce dernier avait 
dénoncé de manière calomnieuse D______, lequel était revenu sur ses aveux en 
cours de procédure. Enfin, E______ s'était borné, même confronté aux traces ADN le 
mettant en cause, à contester les faits. Partant, face à de tels profils, et compte tenu 
des enjeux, la Cour retient qu'il est d'autant plus plausible que les protagonistes aient 
accusé à tort l’appelant, en répétant une version convenue entre eux, afin d’échapper 
à une plus lourde condamnation. 
Il ne peut par ailleurs être exclu, à teneur des éléments au dossier, que des collusions 
aient eu lieu entre les co-auteurs. Entendus par le MP, la procureure a ainsi cherché à 
savoir si G______ et D______ ne s’étaient pas parlés dans l’ascenseur les conduisant 
à la salle d’audience, à l'occasion de leur première audience de confrontation en 
2011, le premier répondant alors de manière univoque "Lui et moi, on veut dire 
exactement ce qui s’est passé.", laissant planer le doute sur une potentielle collusion. 
L’on comprend ensuite de leurs auditions que certains prévenus se sont parlés durant 
leur détention, à l’instar de F______ et K______, comparse ayant été condamné pour 
d’autres cambriolages aux côtés des protagonistes du cas d’espèce (cf. supra point 
B.i.b.). D______ a, quant à lui, admis avoir vu par la fenêtre de la prison F______, ce 
qui laisse entrevoir une certaine "proximité", toute proportion gardée compte tenu du 
milieu carcéral, qui ne garantit pas qu’ils ne se soient pas également parlés à un 
certain moment. Surtout, dans la foulée du brigandage C______, il est établi que les 
co-auteurs ont quitté ensemble la Suisse pour la Roumanie, dans la même voiture, les 
laissant libres de convenir d’une version à donner, alors qu'ils ne pouvaient ignorer le 
risque d’interpellation existant au passage des frontières, certains allant jusqu'à 
préméditer que la violence du brigandage C______ leur faisait craindre des peines de 
prison. Il convient finalement de rappeler que F______ avait été arrêté plusieurs mois 
après les faits, ce qui lui aurait potentiellement permis, dans cet intervalle, d’être en 
contact avec l’entourage de ses comparses. 
Partant, l'ensemble des éléments précités laisse subsister un doute sérieux non 
seulement sur l’implication de l’appelant dans le brigandage, mais également sur sa 
présence à Genève au moment des faits. 
2.4.3. L'appelant est resté constant dans ses dénégations, tout au long de la procédure 
et en dépit des accusations portées contre lui, ce qui ne manque pas de contraster 
avec les autres prévenus qui ont tous fini par admettre leur implication. 


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La Cour relève en outre qu'il ne peut lui être reproché d'avoir indiqué penser faire 
l'objet d'une vengeance de la part de D______, dans la mesure où il apparaît 
parfaitement compréhensible qu'il ait cherché à expliquer la raison pour laquelle il 
faisait l'objet d'accusations. S'il est vrai que ses déclarations ont été confuses, voire 
évolutives, celui-ci évoquant une histoire de vengeance familiale car il avait "volé 
l'épouse" de D______, avant d'expliquer s'être vengé de ce dernier qui s'était mis en 
couple avec l'ex-femme de son frère, il n'est cependant pas contesté, par D______ 
lui-même, que sa femme avait un lien avec le frère de l'appelant. Il convient 
également de relever que l'appelant a tenu d'autres explications confuses, notamment 
sur son emploi du temps au moment des faits et sur ses déplacements en dehors de la 
Roumanie. Cela étant, même si les éléments précités interrogent, ils n’apportent pas 
pour autant la preuve que l’appelant est l'un des auteurs du brigandage, hypothèse qui 
repose sur les seules déclarations de co-auteurs dont la crédibilité est nulle. 
Quant à ses réactions aussi vives que violentes en cours de procédure, notamment en 
audience de confrontation, elles ne sont pas déterminantes, si ce n’est qu’elles 
pourraient s'expliquer par un sentiment d'indignation et d'injustice face à de fausses 
accusations. Enfin, même si l'appelant a été condamné à de nombreuses peines de 
prison en Roumanie, notamment pour vol, il sied de rappeler qu’il n'a aucun 
antécédent judiciaire en Suisse et n'est pas mis en cause dans le reste des brigandages 
avec violence commis par les co-prévenus dans la P/2______/2011 et dont il est 
établi qu'ils agissaient en bande. 
 
2.4.4. En conclusion, la procédure a permis de mettre en lumière le manque de 
crédibilité des prévenus ainsi que de nombreux éléments hautement douteux 
s'agissant du contexte des accusations portées contre l'appelant. Ainsi, bien que ces 
accusations proviennent des cinq co-prévenus et que certaines déclarations de 
l’appelant sont discordantes, cela ne suffit cependant pas, au vu du contexte, à 
convaincre la CPAR que celui-ci est l’un des auteurs du brigandage, ni même qu’il 
était à Genève au moment des faits, un doute sérieux et irréductible subsistant. 
 
La présence du prévenu au lieu du brigandage n'étant pas établie au-delà de tout 
doute raisonnable, sa culpabilité du chef d’infraction à l'art. 140 CP ne peut dès lors 
être retenue. 
3. 
Vu l'acquittement prononcé, l'appelant peut prétendre à être indemnisé du tort moral 
causé par la détention subie, conformément à l'art. 336 al. 1 CPP cum 429 al. 1 
let. c CPP, celui-ci ayant effectué 705 jours de détention (ndr : soit un an, onze mois 
et cinq jours) de son interpellation le 10 octobre 2020 jusqu'à sa remise en liberté le 
14 septembre 2022. 
3.1. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par l'intéressé et 


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de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la 
douleur morale qui en résulte (ATF 146 IV 231 consid. 2.3.1 ; 143 IV 339 
consid. 3.1). Lorsque la victime a subi des atteintes pendant une période prolongée, 
les intérêts sur l'indemnité courent, en général, à partir d'une date moyenne (ATF 
129 IV 149 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_123/2020 du 26 novembre 
2020 consid. 10.6). Le Tribunal fédéral considère, en principe, qu'un montant de 
CHF 200.- par jour en cas de détention injustifiée de courte durée constitue une 
indemnité appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances particulières 
qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou supérieur. Lorsque la 
détention injustifiée s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire du 
montant accordé n'est pas adaptée, car le fait de l'arrestation et de la détention pèse 
d'un poids en tout cas aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte 
que subit la personne incarcérée (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; 113 Ib 155 consid. 3b 
; arrêt du Tribunal fédéral 6B_984/2018 du 4 avril 2019 consid. 5.1). Le taux 
journalier n'est qu'un critère qui permet de déterminer un ordre de grandeur pour le 
tort moral. Il convient ensuite de corriger ce montant compte tenu des particularités 
du cas. Lorsque la durée de détention est de plusieurs mois, il convient en règle 
générale de réduire le montant journalier de l'indemnité (ATF 143 IV 339 
consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_744/2020 du 26 octobre 2020 consid. 5 ; 
6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 2 ; 6B_909/2015 du 22 juin 2016 
consid. 2.2.1 ; 6B_111/2012 du 15 mai 2012 consid. 4.2 : précisant que plusieurs 
mois équivalent à une longue période de détention). 
Dans l'hypothèse où le bénéficiaire, domicilié à l'étranger, serait exagérément 
avantagé en raison des conditions économiques et sociales existantes à son lieu de 
domicile, il convient d'adapter l'indemnité vers le bas. L'ampleur de l'indemnité pour 
tort moral doit être justifiée compte tenu des circonstances particulières, après 
pondération de tous les intérêts, et ne doit donc pas paraître inéquitable. Cela signifie 
que, lorsqu'il faut prendre exceptionnellement en considération un coût de la vie plus 
faible pour calculer une indemnité pour tort moral, on ne peut pas procéder 
schématiquement selon le rapport du coût de la vie au domicile du demandeur avec 
celui de la Suisse ou à peu près selon ce rapport. Sinon, l'exception deviendrait la 
règle (ATF 125 II 554 consid. 4a ; 123 III 10 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_58/2016 du 18 août 2016 consid. 4.2 ; 6B_909/2015 précité consid. 2.3.1). 
3.2. En l'espèce, il sied de tenir compte de la longue durée de détention de l'appelant, 
soit plus de 705 jours, pour s'écarter du montant de référence de CHF 200.- par jour, 
applicable aux courtes durées de détention. La Cour relève également qu'au vu du 
fait que l'appelant a été détenu à de nombreuses reprises, son casier judiciaire 
roumain faisant état de condamnations pour une durée totale de quatorze années, 
l'impact de la détention sur l'appelant est nécessairement moindre que sur une 
personne qui n'a jamais été arrêtée. Dès lors, compte tenu de ces éléments, 
notamment l'absence de facteurs d'aggravation du tort moral, le montant de référence 
sera arrêté à CHF 70.- par jour. À cela s'ajoute que l'appelant n'a aucune charge et est 


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censé retourner vivre en Roumanie, où réside sa famille et faute de faire valoir des 
liens dans d'autres pays de l'Union européenne. Le PIB par habitant dans ce pays 
étant environ six fois moins élevé qu'en Suisse (source : Données sur les comptes 
nationaux de la Banque mondiale et fichiers de données sur les comptes nationaux de 
l'OCDE – comparaison entre le PIB par habitant entre la Suisse et la Roumanie; cf. 
https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/NY.GDP.PCAP.CD?locations=RO-
CH), il se justifie d'adapter le montant de référence de l'indemnité journalière au 
niveau de vie dans le pays d'origine de l'intéressé et de le réduire en conséquence de 
CHF 30.- par jour. 
Partant, une indemnisation en CHF 40.- (70 - 30) par jour pour les 705 jours de 
détention subis à tort lui sera-t-elle allouée, soit CHF 28'200.-. Ce montant portera 
intérêt au taux de 5% dès le 27 septembre 2021 (date moyenne). 
4. 
4.1. Compte tenu de l'acquittement dont l'appelant bénéficie en appel, les frais de 
première instance seront mis à la charge de l'État dans leur totalité (art. 426 al. 1 et 
428 al. 3 CPP), point sur lequel le jugement querellé sera dès lors réformé. 
 
4.2. Par identité de motifs, il se justifie de laisser les frais de la procédure d'appel à la 
charge de l'État. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office (cf. art. 138 al. 1 CPP) est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du 
for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, 
l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 110.- pour un avocat stagiaire 
CHF 110.- (let. a). En cas d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat 
au statut de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 
consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 


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d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
5.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
5.1.3. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). Le temps 
considéré admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une 
heure et 30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le 
temps de déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; 
cf. également Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.369 du 12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 
 
5.1.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- pour les avocats-stagiaires, 
dite rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats 
devant elle. 
5.2. En l'occurrence, et compte tenu de sa libération immédiate, il sera écarté de l'état 
de frais produit par Me B______ l'heure dédiée à la conférence avec le client prévue 
pour lui expliquer l'arrêt de la CPAR. Il en sera fait de même pour le temps consacré 
à l'analyse du jugement du TCO, activité couverte par le forfait, celui-ci devant du 
reste être réduit à 10% au regard des 47h55 déployée lors de la procédure de 
première instance. Le temps estimé pour les visites de A______ à la prison (1h00) 
sera adapté au tarif réglementaire. Pour le surplus, considéré globalement, l'état de 


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frais satisfait les exigences légales et jurisprudentielles, dont il convient d'ajouter la 
durée de l'audience et celle de la vacation y relative. 
La rémunération sera ainsi arrêtée à CHF 2'338.50, correspondant à 14h35 d'activité 
au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 1'603.80), plus la majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 160.40), la vacation aux deux audiences d'appel (CHF 110.-), la TVA 
(CHF 144.30) et les frais d'interprète à hauteur de CHF 320.-. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Statuant sur le siège : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/8/2022 rendu le 18 janvier 
2022 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/812/2013. 
L'admet. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure s'agissant de la violation de domicile (art. 186 CP) et de l'omission de 
prêter secours (art. 128 CP) (art. 329 al. 5 CPP). 
Acquitte A______ de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 4 CP). 
Laisse les frais de procédure à la charge de l'État. 
Ordonne la mise en liberté immédiate de A______, s'il ne doit être détenu pour un autre 
motif. 
Statuant le 4 novembre 2022 : 
Alloue à A______ une indemnité de CHF 28'200.- avec intérêts à 5% dès le 27 septembre 
2021, à titre de réparation du tort moral subi en raison de 705 jours de détention excessive 
(art. 429 al. 1 let. c CPP). 
Prend acte que l'indemnité de procédure de première instance due à Me B______, 
défenseur d'office de A______, a été fixée à CHF 6'802.85, TVA comprise. 
Fixe à CHF 2'338.50, TVA comprise, l'indemnité due à Me B______, défenseur d'office de 
A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
La greffière : 
 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).