ge_gerichte · AARP/611/2013 · 2013-12-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure en date du 14 mai 2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/143/1999 
AARP/611/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 19 décembre 2013 
 
Entre 
A______, comparant par Me Simon NTAH, avocat, Ochsner & Associés, quai 
Gustave-Ador 2, 1207 Genève, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCR/2/2013 rendu le 19 juin 2013 par le Tribunal criminel, 
 
et 
B______, C______, D______, E______, F______, parties plaignantes comparant par 
Me Miguel OURAL, avocat, Lenz & Staehelin, Route de Chêne 30, 1211 Genève 17, 
intimés, 
appelants sur appel joint, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a.a. Par courrier déposé le 27 juin 2013, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu le 19 juin 2013 par le Tribunal criminel, dont les motifs ont été notifiés le 16 
juillet 2013, par lequel il a été reconnu coupable d’assassinat (art. 112 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2006 
[aCP ; RS 311.0]), condamné à la réclusion à vie (art. 35 et 112 aCP), cette peine 
étant déclarée complémentaire à celle prononcée le 4 juin 2007 par la Chambre 
criminelle de Luxembourg (25 ans de réclusion) (art. 68 ch. 2 aCP), et aux frais de la 
procédure, par CHF 87'600.60, y compris un émolument de jugement de 
CHF 6'000.-, ainsi qu’à payer aux frères et sœurs de la victime, soit C______, 
B______, D______, E______ et F______, la somme de CHF 5'000.- chacun, avec 
intérêts à 5% l’an dès le 6 janvier 1999, à titre d'indemnité pour tort moral. 
a.b. Par acte du 5 août 2013, A______ a formé la déclaration d’appel prévue à l’art. 
399 al. 3 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 
 
a.c. En date du 28 août 2013, B______, C______, D______, E______ et F______ 
ont déclaré un appel joint. 
 
b. Par acte d'accusation du 3 mai 2013, il est reproché à A______ d'avoir, dans la 
nuit du 3 au 4 janvier 1999, alors qu'il avait passé la soirée avec G______, au 
domicile de celui-ci, et que les deux hommes s'étaient couchés dans le lit de 
G______, tué l'intéressé en lui assénant 47 coups de couteau, dont l'un l'a égorgé, 
d'avoir soigneusement nettoyé toute trace, en particulier les traces de sang, 
d'empreintes et de pas et d'avoir emporté le couteau ainsi que des objets appartenant 
à G______, objets qu'il a ensuite jetés, en agissant dans le cadre d'une rencontre à 
finalité sexuelle, en tuant G______ par surprise avec un couteau qu'il portait caché 
dans son pantalon et qu'il avait dissimulé dans ses habits, à portée de main, au pied 
du lit où il s'était couché, en assénant les coups de couteau alors que G______ était 
sans défense, en faisant montre de sang-froid, en égorgeant sa victime et en 
s'acharnant sur elle, faisant preuve d'une absence particulière de scrupules et d'un 
mépris particulièrement important pour la vie et la personne de G______, ces faits 
étant qualifiés d’assassinat. 
B. 
Il ressort du dossier les faits pertinents suivants : 
 
a.a. Le 6 janvier 1999, le corps sans vie de G______, a été découvert dans son 
appartement sis ______. Il gisait dans sa chambre à coucher, par terre, entre l'armoire 
et son lit, la tête contre le mur et les pieds près de la porte d'entrée de la chambre, 
complètement nu, couché sur le dos et camouflé sous des habits. Sa gorge avait été 


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tranchée et le corps présentait de nombreuses blessures. Par ailleurs, un grand 
désordre régnait dans l'appartement. 
 
Aucune trace d'effraction n'a été constatée. L'arme utilisée par l'auteur des faits n'a 
pas été retrouvée. 
 
a.b. Selon le rapport établi le 10 mars 1999 par la police judiciaire, l'appartement de 
la victime était composé d'une salle-de-bains, d'une cuisine, d'un salon et d'une 
chambre à coucher, dans laquelle il y avait un lit deux places à sommier unique, 
occupant presque tout l'espace disponible. Contigu à la chambre à coucher, il y avait 
le salon, dans lequel on trouvait une paroi murale, un rack Hifi, une télévision, un 
canapé trois places ainsi qu'un canapé deux places. Les meubles ouverts et les 
papiers retrouvés sur le sol laissaient supposer que la pièce avait été fouillée. 
 
Plusieurs fragments d'empreintes digitales ont pu être mis en évidence. Par ailleurs, 
des traces latentes de pieds nus sur le parquet de la chambre à coucher et sur celui du 
couloir menant à la salle-de-bains ont été découvertes. Ces traces ont pu être mises 
en évidence grâce à un produit réagissant à l'hémoglobine, soit le Luminol, lequel a 
été étalé sur le sol. Le couloir menant de la chambre à coucher à la salle-de-bains 
avait dû être lavé entre l'homicide et le départ de l'auteur. 
 
Des traces de sang étaient visibles sur le seuil de la chambre à coucher, sur le rebord 
de la baignoire et le lavabo de la salle-de-bains ainsi que sur le plafond de celle-ci. 
 
Sur l’alèse du lit, prélevée en vue d’analyse, des traces de sperme et de sang avaient 
pu être mises en évidence. 
b.a. Selon le rapport d'autopsie, G______, né le ______ 1948, mesurait 161cm et 
pesait 60 kg. 47 plaies ont été mises en évidence, dont sept sur le visage, une sur le 
cou, avec section complète de la trachée, quatorze sur le thorax, six sur l'abdomen, 
cinq sur le dos, treize sur les membres supérieurs, dont deux situées sur la main 
droite et quatre sur la main gauche évocatrices de lésions de défense, et une sur la 
cuisse gauche. 
Par ailleurs, les médecins légistes ont constaté la présence d'un hématome sur le cou 
ainsi qu'une fracture du cartilage de la thyroïde, éléments évocateurs d'une tentative 
de strangulation ou d'étranglement. 
Le décès de G______ était la conséquence de treize plaies perforantes, d'une 
profondeur de 7 à 13 cm, dont l’une ayant complètement sectionné la trachée, l'artère 
carotide externe droite et partiellement déchiré l'artère carotide externe gauche, 
plusieurs ayant perforé les espaces intercostaux, déchiré la plèvre, le péricarde et 
l'épicarde ainsi que le myocarde du ventricule droit, d’autres ayant déchiré le 


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péritoine, voire même le lobe inférieur du poumon droit, et s'étant terminées dans 
l'intestin grêle, voire dans le lobe droit du foie. Une plaie située au niveau de la 
région épigastrique, avait complètement sectionné le bord sternal des 6èmes et 7èmes 
côtes gauches, perforé les 6èmes et 7èmes espaces intercostaux gauches, déchiré la 
plèvre et le péricarde, perforé le myocarde pour se terminer dans le ventricule droit, à 
4 cm de la pointe du cœur. Elle présentait quatre autres trajets qui, après avoir 
déchiré le péritoine, se terminaient, pour l'un, dans le lobe gauche du foie et, pour les 
trois autres, dans l'estomac après avoir perforé à trois reprises la paroi de celui-ci. 
D'une profondeur d'environ 10 cm, cette plaie était évocatrice d'un mouvement de 
va-et-vient, vu les nombreuses lésions internes. 
Les caractéristiques des plaies permettaient d'affirmer qu'elles avaient été infligées 
du vivant de la victime, le même objet - un instrument allongé et tranchant - pouvant 
être à l'origine de toutes les plaies. 
b.b. Dans un rapport complémentaire, les médecins légistes ont observé que les 
taches de sang et de sperme sur l’alèse du lit correspondaient à l’ADN de la victime. 
Les examens toxicologiques effectués ont mis en évidence un taux d’alcool dans le 
sang de la victime compris entre 0.75 et 0.85 g ‰. 
 
c. Selon l'analyse du tachygraphe du taxi conduit par G______, le 3 janvier 1999, le 
précité avait utilisé son véhicule en mode « privé » à compter de 13h58. Il avait 
ensuite commuté l’appareil d’enregistrement en mode « travail » à 15h22 et cela 
jusqu’à 18h54, heure à laquelle il avait mis le tachygraphe en pause. Il avait repris le 
travail à 21h12 et ce, jusqu'au 4 janvier 1999 à 2h02, heure à laquelle le dernier 
déplacement du véhicule a été enregistré. Le disque d’enregistrement, inséré dans 
l’appareil, n’avait pas été retiré à la fin du service. 
 
d.a. H______ avait vu pour la dernière fois son collègue chauffeur de taxi et ami 
G______, le 3 janvier 1999, vers 20h à ______. Le 6 janvier 1999, étant donné qu'il 
était sans nouvelles de lui et qu'il n'arrivait pas à le joindre, il avait contacté deux 
autres collègues, soit I______ et J______, dont l’épouse avait la clef de l'appartement 
de G______ car elle y faisait le ménage. Le même jour, vers 18h, tous trois s'étaient 
donnés rendez-vous devant le domicile de l'intéressé et s'étaient rendus dans son 
appartement. I______ était entré en premier. Sentant une forte odeur, ils s'étaient 
rendus successivement à la cuisine, au salon, où ils avaient constaté du désordre, puis 
dans la chambre à coucher, dont la porte était fermée. I______ et H______ avaient 
vu un bout de pied. Ils avaient donc rapidement quitté l'appartement et contacté la 
police. H______ a encore indiqué que G______ était homosexuel, tout comme lui. 
 
d.b. I______ et J______ ont confirmé les déclarations de H______ au sujet de la 
découverte du corps de G______. Selon I______, celui-ci ne cachait pas son 
homosexualité, il « faisait la femme », était maniéré et extravagant et racontait 


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« toutes ses frasques », quand il était en compagnie de ses connaissances, mais était 
réservé et très correct quand il ne connaissait pas les gens. 
 
d.c. L'enquête de voisinage a permis d'apprendre que G______ était souvent 
accompagné de jeunes hommes. 
 
De plus, K______, qui occupait le même appartement que G______, mais un étage 
au-dessous, a indiqué que le 3 ou le 4 janvier 1999, vers 3h, elle avait été réveillée 
par un bruit sourd, qui pouvait correspondre soit à la chute d'un corps soit à la chute 
de quelque chose d'assez lourd sur le sol. Depuis lors, elle n'avait plus entendu un 
seul bruit provenant de cet appartement. 
 
L______, voisin de palier de G______, avait vu le 4 janvier 1999, vers 6h40, à 
l’heure où il quittait son logement pour aller travailler, un jeune homme sortir de 
l'appartement de G______ avec trois bagages à main - deux valises moyennes avec 
manche télescopique et roulettes ainsi qu'une valise qu'il portait à la main - et un sac 
à dos. L'individu avait fermé la porte de l'appartement en la tirant. Le témoin ne se 
souvenait pas si le précité avait fermé la porte à clef. Il avait laissé l'homme prendre 
l'ascenseur et avait attendu que celui-ci fût libéré pour descendre à son tour, tout en 
se faisant la réflexion qu'il était bizarre que ce jeune homme partît à pied avec ses 
bagages, alors que G______ était chauffeur de taxi. Lorsque le témoin était arrivé en 
bas de l'immeuble, l’homme était déjà parti. L______ l'avait vu plus loin, derrière un 
panneau publicitaire, à l'abri duquel il semblait se cacher, tout en regardant en 
arrière, ses bagages posés par terre. 
 
L’inconnu, qui avait moins de trente ans et mesurait environ 170cm, n'avait pas parlé 
- même en réponse au « bonjour » que lui avait adressé L______. Il était tranquille et 
calme et ne s’était pas énervé avec ses bagages. 
 
e. L'enquête menée en Suisse et à l'étranger, notamment en Bulgarie et en Géorgie, 
n'a, dans un premier temps, pas permis d'identifier l'auteur de l’homicide de 
G______. 
 
e.a. E______ et D______, venues d’Espagne pour rapatrier le corps de leur frère, ont 
été entendues par la police le 8 janvier 1999. Elles savaient que leur frère était 
homosexuel. Celui-ci avait passé les fêtes de Noël à ______, du 21 décembre au 29 
décembre 1998, et avait logé chez leurs parents. D______, qui habitait dans la même 
ville, avait remarqué durant ce séjour que son frère avait reçu plusieurs appels 
téléphoniques sur son portable, notamment un appel d’un prénommé M______, qui 
habitait en Bulgarie et dont elle avait fait la connaissance à Genève. E______ n’avait 
pas vu son frère durant les fêtes mais lui avait parlé au téléphone, la dernière fois le 
31 décembre 1998. Elle savait que son frère se rendait régulièrement en Roumanie et 
y rencontrait d’autres hommes. 


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e.b. N______, qui avait suivi les cours de chauffeur de taxi avec G______, 
connaissait la victime depuis une dizaine d’années. Il avait appris au cours de leur 
relation que celui-ci était homosexuel et avait recueilli ses confidences au sujet de ses 
conquêtes. Il savait que ce dernier avait rencontré deux jeunes Géorgiens vers la mi-
décembre 1998 et avait entretenu des relations sexuelles avec eux. G______ avait 
essayé de le « draguer » quelques années auparavant, mais le témoin avait poliment 
refusé ses avances. Depuis lors, il était devenu un peu son confident. La victime était 
quelqu’un de gentil et disponible. 
 
e.c. O______, entendu sur commission rogatoire en Bulgarie le 11 janvier 2000, en 
présence de deux inspecteurs de la brigade criminelle genevoise, avait fait la 
connaissance de G______ en août 1990, lorsqu’il était arrivé à Genève en train 
depuis ______ et qu’il avait été pris en charge par son taxi. Le témoin était 
accompagné d’un jeune bulgare rencontré dans l’avion et G______ leur avait 
proposé de les héberger pour la nuit, ce qu’ils avaient accepté. Depuis lors, il avait 
toujours gardé le contact avec la victime, qui l’avait notamment aidé dans ses 
démarches en vue de suivre une formation d’œnologie et viticulture en Valais, et qui 
lui avait rendu visite à ______ durant l’été 1998. Il lui avait parlé au téléphone en 
décembre 1998. Il savait que G______ était homosexuel. Celui-ci ne lui avait jamais 
fait de proposition directe ; une fois, il avait tenté de lui faire des avances par des 
gestes mais le témoin lui avait fait comprendre que cela ne l’intéressait pas et 
G______ n’avait plus recommencé. Lorsqu’il avait logé dans l’appartement de ce 
dernier à Genève, O______ avait toujours dormi dans la chambre à coucher, tandis 
que son hôte dormait sur un canapé dans le hall. 
 
e.d. P______, entendu sur commission rogatoire par le Ministère public de 
Constanza en Roumanie, avait connu G______ en été 1996. A l’époque, le témoin 
travaillait comme chauffeur de taxi dans la station balnéaire de ______ (Roumanie) 
et avait conduit la victime à une discothèque. Ils avaient échangé leurs adresses, 
étaient restés en contact et étaient devenus des amis. Il l’avait vu pour la dernière fois 
en juin 1998 et lui avait parlé au téléphone en décembre 1998. Il savait que G______ 
était homosexuel et il avait essayé, « d’une certaine manière », de lui faire des 
avances, mais le témoin lui avait fait comprendre que son orientation sexuelle n’était 
pas de cette nature. 
 
f.a. Le 5 octobre 2009, la Brigade criminelle de la police judiciaire a transmis au 
Centre universitaire de médecine légale de nouveaux prélèvements biologiques 
effectués dans l'appartement de G______. Les analyses ont permis de mettre en 
évidence un profil ADN similaire sur deux mégots de cigarettes ainsi que sur un 
verre à pied retrouvés dans le lavabo de la salle-de-bains de la victime. Cette 
information a été envoyée à Interpol, pour une diffusion au niveau européen. 


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Le 19 décembre 2011, une réponse est parvenue des autorités luxembourgeoises, le 
profil ADN précité ayant fait un « hit » avec celui de A______, qui était détenu 
depuis le 19 février 2006 au Luxembourg. 
 
f.b. Les renseignements obtenus de la part du consulat du Portugal, à Genève, et du 
patron de l'hôtel Q______, ont permis d'établir que A______ avait travaillé comme 
saisonnier dans cet établissement du 6 avril 1998 au 6 mars 1999. 
 
g.a. Des extraits de la procédure luxembourgeoise dirigée contre A______ ont été 
versés à la procédure. Il en ressortait que, le 19 février 2006, vers 22h45, A______ 
s'était rendu à la police et avait déclaré, en pleurs, avoir tué un homme dans son 
appartement. Arrivée sur les lieux, la police avait découvert le corps de R______, né 
le ______ 1945, nu dans la baignoire et recouvert d'un rideau de douche, ainsi qu'une 
matraque télescopique, d'une longueur totale de 54 cm, et un couteau, d'une longueur 
totale de 31,4 cm, la lame mesurant 17,8 cm de longueur et 3,1 cm de largeur. Dans 
l'armoire à habits avaient été retrouvés divers préservatifs de marques différentes 
ainsi que de la crème lubrifiante. Selon les conclusions du rapport d'autopsie, la 
cause du décès de R______ était une hémorragie interne et externe avec aspiration de 
sang. La victime présentait sept blessures au niveau de la tête, dont quatre étaient 
béantes, résultant sans aucun doute des coups portés par la matraque télescopique, 
avec une fracture de la voûte crânienne. Le coup fatal était celui porté avec un 
couteau dans le dos de la victime. Par ailleurs, R______ ne présentait aucune 
blessure pouvant provenir d'une défense de sa part. Son sang était légèrement 
imprégné d'alcool. 
 
g.b. Selon les analyses téléphoniques rétroactives, le 19 février 2006, à 10h26, 
A______ avait effectué un appel téléphonique sur le téléphone fixe de R______ et 
activé une borne téléphonique proche du domicile de l'intéressé. 
 
Il ressortait des relevés bancaires de la victime, que EUR 25'000.- avaient été 
transférés de ses comptes vers ceux de A______, dont EUR 7'000.- en 2004 et EUR 
18'000.- en 2005. A______, pour sa part, avait versé EUR 6'005.- à R______, entre 
2004 et 2006. 
 
g.c. A la police, A______ a déclaré être arrivé au Luxembourg dans le courant de 
l'année 1999 et avoir travaillé depuis l'année 2000 comme gardien de parking. Il avait 
fait la connaissance de R______ fin 1999 dans un café. Les deux hommes s'étaient 
liés d'amitié et se voyaient une fois par semaine, tantôt au domicile de l'un, tantôt au 
domicile de l'autre, tantôt dans un bistrot. Ils pratiquaient également du sport 
ensemble. A______ n'avait jamais remarqué de tendance homosexuelle chez 
R______ et n'avait jamais entretenu avec le précité une relation autre qu’amicale. En 
outre, R______ le soutenait financièrement sans exiger un quelconque 
remboursement, mais lui demandait de partager des activités avec lui. 


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Le 18 février 2006 au soir, A______ avait donné rendez-vous à R______ chez lui. 
Ce dernier avait amené une bouteille de Baileys, qu’ils avaient bue ensemble, ainsi 
que des bières, tout en regardant la télévision. Au cours de la soirée, R______ avait 
dit à son ami qu'il avait perdu les clefs de sa voiture et de sa maison et lui avait dès 
lors demandé de pouvoir passer la nuit chez lui. Toujours selon A______, ils étaient 
tous deux ivres. Vers 2h, ils s'étaient déshabillés, tout en conservant leur slip, et 
étaient allés se coucher dans le même lit. R______ avait commencé à toucher la 
poitrine de A______, à se rapprocher de lui et à lui poser des questions gênantes. Au 
bout d'un moment, A______ s'était levé, mais R______ avait tenté de le retenir. 
A______ s'était alors saisi d'une matraque se trouvant sur la table de chevet à côté du 
lit et avait donné un coup sur le front de R______, qui était alors tombé en arrière. 
Ensuite, A______ s'était rendu au salon et avait pris un couteau. En retournant dans 
la chambre, il avait vu R______ sur le seuil de la porte, lequel s'était finalement 
remis au lit, tout en lui demandant de le rejoindre. Il avait donné trois ou quatre 
coups de matraque sur la tête de R______ et, après que celui-ci se fut relevé, un coup 
de couteau dans le dos, ce qui avait fait tomber l'intéressé en arrière. Comme du sang 
coulait sur le lit, il était allé se laver les mains puis avait enveloppé R______ dans un 
drap pour le tirer dans le couloir. Après avoir pris une douche, il avait mis le précité 
dans la baignoire, l'avait nettoyé et recouvert d'un rideau de douche. Ensuite, il avait 
nettoyé le sol de l'appartement et notamment coupé des morceaux du matelas pour 
faire disparaître les traces de sang. Il avait également nettoyé la matraque et le 
couteau. A______ avait quitté son appartement vers 8h et y était revenu vers 11h 
pour y regarder la télévision. Vers 13h30, il était parti travailler et était rentré à 22h. 
Il s'était alors rasé puis rendu à la police. 
 
Par la suite, A______ a, dans l'ensemble, confirmé ses déclarations, précisant avoir 
été victime d'une tentative de viol de la part de R______. 
 
g.d. L’expertise mentale établie le 28 avril 2006 par le Dr S______, psychiatre, à la 
demande des autorités luxembourgeoises, n’a révélé aucune déficience mentale et 
aucun trouble psychiatrique chez l'intéressé, notamment aucun délire, aucune 
paranoïa, ni schizophrénie ou psychopathie. L'expert luxembourgeois a relevé que 
A______ semblait ne pas s'être stabilisé sur le plan affectif et sentimental et qu'il 
manifestait un certain égocentrisme, un besoin d'indépendance ainsi qu'une certaine 
méfiance vis-à-vis des femmes. Sa responsabilité était pleine et entière. Par ailleurs, 
A______ a déclaré à l'expert que son enfance s'était déroulée dans un milieu familial 
affectueux et éducatif et qu'il n'avait jamais été maltraité ni violé. L'expert a ajouté 
dans son rapport que sur question, l'intéressé avait indiqué n'avoir aucune attirance 
homosexuelle et n'avoir jamais été victime d'agression sexuelle ou de viol, sa 
réaction face à R______ provenant du dégoût, de la honte et de la peur de subir un 
viol homosexuel et non pas d'une réminiscence d'une situation antérieurement vécue. 
Sur le plan somatique, l’expertisé mesurait 165 cm et pesait 61 kg. 


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g.e. Par jugement rendu le 4 juin 2007 par la Chambre criminelle du Tribunal 
d’arrondissement de Luxembourg, A______ a été reconnu coupable de meurtre et 
condamné à 25 ans de réclusion. La circonstance aggravante de l’assassinat a été 
écartée, le dossier répressif ne permettant pas de retenir que l’accusé avait agi par 
préméditation, en mettant en œuvre un projet d’exécution préconçu. Les juges 
luxembourgeois n’ont pas mis A______ au bénéfice de la circonstance atténuante de 
la provocation, plaidée par la défense, dans la mesure où le dossier ne permettait pas 
de retenir que R______ eût exercé des violences physiques graves à l’égard de 
l’accusé, les affirmations de ce dernier selon lesquelles la victime aurait commis des 
attouchements, à supposer qu’elles fussent véridiques, ne justifiant pas l’emploi 
d’une telle violence. Pour fixer la peine, les juges ont notamment pris en compte la 
responsabilité pénale pleine et entière, la gravité des faits, les mensonges de 
A______ et l'absence de repentir. Bien que le meurtre fût passible de la réclusion à 
vie en droit luxembourgeois, la Chambre criminelle renonça à infliger la peine 
maximale, en raison de l'absence d'antécédents judiciaires de l’intéressé et de ses 
aveux quant à la matérialité des faits. 
 
Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel du Grand-Duché du Luxembourg, 
par arrêt du 23 janvier 2008. 
 
h.a. Entendu le 24 janvier 2012 au Luxembourg par les policiers genevois au sujet du 
décès de G______, A______, informé de ses droits, a demandé à être assisté d'un 
avocat. Il a ensuite accepté un prélèvement de ses empreintes plantaires et s'est 
entretenu avec son conseil. L'audition a pu reprendre et A______ a été informé de 
l'existence de preuves matérielles à son encontre, notamment de la concordance entre 
la trace plantaire relevée dans l'appartement de G______ et la sienne. Il s'est 
entretenu une deuxième fois avec son conseil et son audition a, à nouveau, été 
reprise. 
 
L'attention de A______ a été attirée sur le fait que son ADN avait été retrouvé sur 
deux mégots de cigarettes et sur un verre à pied retrouvés dans la salle-de-bains de 
G______. A______ s'est alors mis à pleurer et a indiqué : « Il m'a violé ». Ensuite, il 
a affirmé qu'il connaissait la victime depuis trois mois et qu'il avait l'habitude de 
tourner « à gauche et à droite » à ______. G______ était un « copain de bistrot » et 
ne l'avait jamais aidé financièrement. Le jour des faits, G______ et A______ étaient 
seuls dans l'appartement de la victime; ils avaient bu un verre. A______ avait attendu 
G______ dans le salon, pendant qu’il prenait une douche. Ils avaient prévu d'aller en 
discothèque. A un moment donné, G______ s'était approché de lui et lui avait 
demandé de rester chez lui, indiquant qu'il ne se sentait pas bien. L'intéressé était 
ensuite entré dans la chambre, s'était déshabillé et mis au lit. Pour sa part, A______ 
s'était aussi déshabillé et avait mis ses vêtements à côté du lit. G______ s'était alors 
jeté avec violence sur lui, avait pris un coussin pour le lui mettre sur la tête. A______ 
a ajouté : « Il voulait me…il me tripotait partout. J'ai pris le couteau. J'ai toujours un 


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couteau sur moi, un poignard. Je le frappais partout jusqu'[à ce qu’] il ne bougeait 
plus. Je l'ai couvert après avec les draps ». Il a ensuite indiqué s'être blessé à la jambe 
gauche (montrant aux policiers la cicatrice sur son genou gauche), avoir emporté 
beaucoup d'objets dans des valises, même le lecteur vidéo. Comme il était couvert de 
sang et vêtu d’un caleçon, il s'était nettoyé, avait remis ses vêtements et avait quitté 
l'appartement. Il avait croisé un homme qui sortait du sien. Dans la rue, il avait jeté 
les valises ainsi que le couteau, étant précisé que celui-ci était cassé, selon son 
souvenir. Deux ou trois mois plus tard, il avait quitté la Suisse car il avait peur. 
 
Questionné plus précisément sur les faits, A______ a expliqué qu’il pensait avoir fait 
la connaissance de G______, dont il ne connaissait ni le nom ni le prénom, environ 
un mois avant l'homicide. Après leur première rencontre, les deux hommes s'étaient 
revus quatre à cinq fois, toujours dans le même bar, devant ______. Une semaine 
avant le 3 janvier 1999, ils s'étaient fixé rendez-vous dans ce bar. A______ y était 
arrivé vers 21h ou 22h et avait attendu l'intéressé en buvant des bières. Une heure 
plus tard, G______ était arrivé. Il était prévu d'aller en discothèque, mais ce dernier 
avait souhaité passer à son appartement au préalable afin de se changer. G______ ne 
lui avait jamais dit qu'il était homosexuel, mais sa façon de se comporter était telle 
qu'on pouvait le déduire. Arrivé à l'appartement, peu avant minuit, G______ avait 
ouvert une bouteille de vin et en avait bu avant d'aller se doucher. Quelques minutes 
plus tard, il était sorti de la salle-de-bains et avait dit à A______ qu'il ne se sentait 
pas bien, proposant à celui-ci de le ramener à son travail le lendemain matin. Son 
interlocuteur lui ayant assuré qu’il n'y avait plus de train à cette heure tardive, 
A______ avait accepté de rester. Il avait choisi un film - qui n'était pas 
pornographique -, que les deux hommes avaient regardé. A un moment donné, 
G______ lui avait dit qu'il devait se lever tôt le lendemain matin et lui avait proposé 
de se coucher avec lui, malgré le fait qu'il y avait probablement un canapé dans le 
salon de l'appartement. Il s’était placé du côté gauche de la chambre et son hôte du 
côté droit, puis ils s’étaient déshabillés « jusqu’aux slips ». Il avait posé ses 
vêtements par terre. Alors qu'ils étaient au lit, que la lumière était éteinte, G______ 
l'avait saisi à la gorge et lui avait ordonné de faire ce qu'il disait, faute de quoi 
A______ « allait y rester ». Avec l'autre main, G______ le « tripotait » partout. 
A______ ne se rappelait plus si l'intéressé était assis sur lui. G______ avait toujours 
une main sur sa gorge et essayait de l'étouffer en mettant un coussin sur son visage. 
A______ ne pensait pas avoir crié, mais avait réussi à glisser la main dans son 
pantalon, posé par terre à côté du lit, afin de prendre le couteau qu'il gardait dans un 
étui et qu'il portait toujours sur lui depuis une agression subie à l'école, alors qu'il 
était en quatrième année. Après avoir asséné le premier coup de couteau, A______ 
« déconnait » et voulait seulement se libérer de G______. Il faisait toujours sombre 
et il avait donné « plein de coups à l'aveugle ». A______ était incapable de dire si 
G______ criait ou le frappait ou même essayait d'attraper le couteau. Il y avait des 
gémissements et A______ lui avait donné des coups jusqu'à ce qu'il ne bougeât plus. 
Quant au nombre de coups de couteau, il l'évaluait entre « un peu et beaucoup, mais 


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plutôt beaucoup ». Il s'était levé, avait allumé la lumière et avait constaté que tout 
était plein de sang et que G______ était allongé entre le lit et l'armoire, ne bougeant 
plus et étant manifestement mort. A______ n'avait plus touché l'intéressé, mais 
l’avait couvert de vêtements pris dans l'armoire, ne supportant pas de le regarder. Il 
se souvenait également qu’il s’était coupé au niveau du genou gauche, mais ne s’en 
était pas aperçu sur le moment. Il n’avait pas voulu tuer, mais seulement se dégager, 
ayant eu peur. Questionné sur les traces d'étranglement ou de strangulation, A______ 
a déclaré ne pas se rappeler s’il avait essayé d'étrangler sa victime, tout s'étant passé 
très vite, en quelques secondes. Il n'avait pas fait de pause entre les coups de couteau. 
Il n'avait pas nettoyé l'appartement et ne se rappelait pas avoir effacé des traces sur le 
sol, mais s'était lavé dans le lavabo de la salle-de-bains. Il avait mis dans les valises 
tout ce qu'il avait touché dans l'appartement, notamment des CD et le magnétoscope 
dans lequel se trouvait le film qu'ils avaient regardé, son but étant de dissimuler ses 
traces. Il ignorait combien de temps il était encore resté dans l'appartement et s’il 
faisait déjà jour lorsqu’il en était sorti. Il avait croisé un homme sur le palier qui ne 
lui avait pas adressé la parole. Il s'était débarrassé des valises dans des containers. 
Quant au couteau, il ne se souvenait plus s'il l'avait jeté d'un pont ou avec les valises. 
Questionné sur un éventuel abus dans son enfance, A______ a répondu : « Faut pas 
toucher à ça. Cela fait partie du passé. C'est du passé. Je ne le connais pas » et s'est 
mis à pleurer. 
 
h.b. A______ a été entendu pour la première fois par le Ministère public le 2 
novembre 2012. A cette occasion, il a indiqué qu'il confirmait la déclaration qu'il 
avait faite au Luxembourg, en présence des policiers genevois, tout en demandant à 
pouvoir consulter le dossier et s'entretenir avec son conseil avant de s'exprimer plus 
avant. 
 
Par la suite, il a notamment expliqué que lorsqu'il avait vécu en Suisse, il n'avait pas 
eu d'amie intime. Il avait toutefois entretenu des relations intimes avec des femmes 
rencontrées dans des cafés, dont il ne se rappelait pas les prénoms. Ces relations 
n'étaient pas tarifées. Il n'avait pas de problème d'alcool et buvait toujours la même 
bière. Il évitait de prendre des médicaments, même lorsqu'il ne se sentait pas bien, 
par peur du mélange avec l'alcool. Il lui arrivait de consommer de la cocaïne en fin 
de semaine, à des fins récréatives. En rapport avec le traumatisme subi durant son 
enfance, A______ a déclaré que les faits s'étaient produits vers 9-10 ans, non loin de 
l'internat qu'il venait d'intégrer à ______. Alors qu'il se trouvait sur un petit chemin 
qui contournait l'internat, il avait été « agressé » par deux personnes, l'une ayant 
passé un bras devant sa gorge, par derrière et l'ayant jeté à terre, l'autre ayant mis un 
sac sur sa tête et un couteau devant sa bouche. Ils l'avaient emmené dans une maison 
abandonnée située à côté du chemin et « avaient fait ce qu'ils [avaie]nt voulu » . 
Ensuite, ils avaient laissé le sac sur sa tête et lui avaient dit de ne pas bouger, faute de 
quoi ils lui lanceraient des pierres, et lui avaient aussi dit de ne pas parler de ce qui 
était arrivé, tout en lui rappelant qu'ils le connaissaient. Il n'avait jamais parlé à 


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personne de cet événement. Il n'y en avait pas eu d'autre similaire par la suite. En fin 
d'instruction, A______ a déclaré que tant l'abus subi durant son enfance que le sang 
versé le poussaient à se laver compulsivement. 
 
Concernant G______, A______ a affirmé qu'il avait fait sa connaissance quatre ou 
cinq semaines avant le 3 janvier 1999. L'intéressé lui avait dit qu'il était espagnol et 
chauffeur de taxi, mais ne lui avait pas dit grand-chose sur sa vie privée; il ne lui 
avait en particulier pas parlé de sa vie affective et amoureuse. Quand ils se voyaient 
dans le bar que fréquentait A______, ils buvaient un café ou une bière ensemble. 
Pour sa part, A______ n'avait pas non plus parlé de sa vie privée à G______, 
notamment pas de sa famille, de ses fréquentations féminines ou de ses préférences 
sexuelles. S'il avait indiqué qu'on pouvait déduire que G______ était homosexuel, 
c'était à cause des gestes de celui-ci, « mais ça aurait pu être le contraire ». Il 
s'agissait néanmoins d'une personne « normale ». L'intéressé ne l'avait pas 
« dragué », sinon A______ l'aurait compris. 
 
Quant au déroulement de la soirée du 3 au 4 janvier 1999, A______ a, dans 
l'ensemble, confirmé ses précédentes déclarations. Au moment de quitter 
l’appartement, G______ lui avait fait remarquer qu'il n'y avait plus de train et lui 
avait proposé de rester chez lui, tout en précisant qu'il le ramènerait au travail le 
lendemain matin. A______ ne se souvenait pas quelle heure il était à ce moment-là, 
mais c'était « sûrement plus que minuit », vu qu’ils avaient regardé des films et 
écouté de la musique. De même, il ne se rappelait plus s'ils s'étaient déshabillés avant 
ou après que G______ eût éteint la lumière. A______ faisait sa prière, comme 
chaque soir, et avait dit « bonne nuit » à G______, qui lui avait dit la même chose. 
Peu de temps après, l'intéressé l'avait saisi à la gorge. Au moment où A______ avait 
pris son poignard, il se sentait « sans air » et s'était dit qu'il « allai[t] y rester ». A ce 
moment-là, il faisait nuit dans la pièce. Au moment où il avait donné le premier coup 
de couteau, il n'avait aucune idée à quel endroit du corps il avait frappé G______. Il 
s'était défendu « du mieux qu'[il] avai[t] pu », étant précisé qu'il aurait aimé savoir se 
défendre, mais qu'il n'en avait pas eu la possibilité. Il voulait éloigner le plus possible 
son agresseur. « Sous l'effet de la panique », tout lui avait paru durer un bref instant. 
Juste après les faits, il était « comme un zombie ». Durant les jours suivants, il était 
« désorienté » et « complètement perdu » et se disait tout le temps que la police allait 
l'attraper. Il avait des remords d'avoir tué quelqu'un et avait songé à se rendre à la 
police; il ne l'avait pas fait par peur que la police ne le crût pas, le prît pour un 
« torchon », pensât qu'il était un « pédé » et qu'il s'agissait de deux « pédés » qui 
s'étaient entretués sans chercher à comprendre. Il avait finalement quitté la Suisse 
parce qu'il n'arrivait plus à se concentrer au travail et ne voulait pas décevoir ses 
patrons. Depuis lors, il était toujours resté dans son coin et s'était caché. 
 
A______ a déclaré que lors de sa détention au Luxembourg, une personne du service 
médical venait le voir de temps en temps. Cependant, elle regardait toujours sa 


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montre, appartenait au système psychologique de la prison et lui posait des questions 
banales. Il avait par ailleurs discuté avec un ecclésiastique, qui l'avait aidé comme il 
avait pu, mais ne consacrait guère plus de cinq minutes par visite. En définitive, il 
n'avait pu parler à personne de ce qui s'était passé avec R______. 
 
i. Le 1er février 2013, A______ a été extrait de sa cellule en vue de participer à la 
reconstitution filmée de l’homicide. Il ressort de la vidéo versée à la procédure, que 
le prévenu s’est déshabillé et a posé son pantalon par terre à côté du lit, le couteau 
étant placé à l’intérieur du pantalon. Il s’est ensuite couché, en slip, dans le lit. 
Suivant les instructions données oralement par A______, le policier jouant la 
victime, également couché dans le lit, s’est tourné vers celui-ci, l’a saisi à la gorge, 
puis s’est assis sur lui à califourchon en maintenant sa main autour de son cou et a 
placé un coussin sur son visage. Le prévenu a alors baissé son bras vers le pantalon 
pour se saisir du couteau, avec une certaine difficulté, une personne présente sur 
place l’ayant aidé à l’attraper. Le prévenu a ensuite mimé le premier coup porté sur 
le flanc de la victime. Il a expliqué que cette dernière s’était retournée de l’autre côté 
du lit et qu’il avait continué à asséner des coups de couteau, sans se souvenir plus 
précisément des gestes qu’il avait faits, la victime ayant fini par tomber par terre. 
 
j.a. A teneur du rapport d'expertise psychiatrique établi le 4 mars 2013 par le 
Dr T______, A______ ne souffrait d'aucune pathologie cliniquement observable, en 
particulier d'aucun trouble de la lignée neurologique. Ses facultés intellectuelles 
étaient dans la norme. S'il était inquiet pour son avenir, l’expertisé ne présentait pas 
de signes d'angoisse majeure. Il avait une tendance à se positionner en victime, tant 
dans la vie en général qu'à propos des faits qui lui étaient reprochés. Son anamnèse 
permettait de percevoir un individu peu différencié sur le plan identitaire, n'ayant pas 
réussi à s'inscrire dans un processus constructif affectif, familial ou professionnel. On 
retrouvait chez lui certains traits de personnalité pathologique de type immature et 
persécutoire, mais, cliniquement, sa personnalité n'apparaissait pas comme structurée 
sur un mode suffisamment pathologique pour que l'on puisse poser un diagnostic de 
trouble grave de la personnalité. 
 
Pour l'expert, la motivation psychologique du passage à l'acte restait obscure. 
Concernant le risque de récidive, en tenant compte des actes commis en 1999, de leur 
répétition en 2006 avec de nombreuses similitudes, des caractéristiques de la 
personnalité de A______, de l'incapacité de connaître les mécanismes psychiques 
réellement en cause, et de la quasi absence de volonté du précité de s'investir dans un 
réel travail de psychothérapie, le risque de récidive s'avérait très élevé. 
 
Les mesures susceptibles de diminuer ce risque de récidive étaient limitées, 
l'internement, au sens de l'art. 64 CP, constituait la seule mesure pouvant être 
proposée et la plus adéquate. 


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j.b. L'expert a confirmé ses conclusions devant le Ministère public, en particulier le 
fait qu'il n'avait diagnostiqué chez A______ ni trouble psychique ni trouble grave de 
la personnalité. Sur une échelle allant de la normalité absolue à la présence de 
troubles caractéristiques d’un mode relationnel pathologique, l'expertisé se trouvait à 
peu près au milieu. Si l'acte commis, de même que sa répétition, était anormal, il ne 
permettait pas, à lui seul, de poser un diagnostic psychiatrique. En effet, on pouvait 
commettre et répéter un tel acte sans être psychotique ni paranoïaque. Par ailleurs, le 
fait de commettre de tels actes n’était pas constitutif d’une maladie mentale. Tant sur 
la base des relevés de la scène du crime que sur la base des déclarations de A______, 
l'expert n'avait pas constaté de signe d'une désorganisation psychique, notamment 
pas d'angoisse de morcellement ni de décompensation psychotique. En effet, 
l'expertisé avait eu une activité motrice et cohérente dès le début de l'agression, en 
saisissant son couteau, en portant des coups puis, dès la fin de celle-ci, en effaçant les 
traces. Le fait qu'il eût été en proie à un bouleversement émotionnel, notamment qu'il 
eût indiqué s'être senti comme un « zombie » et ne plus avoir été lui-même, ne faisait 
que traduire l'émotion sans doute très forte qu'il avait ressentie au moment des faits. 
 
k.a. Le 7 juin 2013, le Ministère public a communiqué au Tribunal criminel la 
procédure P/1______, qui avait été archivée, concernant une plainte pénale déposée 
le 29 décembre 1988 par U______ à l’encontre de G______, le premier accusant le 
second de l’avoir menacé avec un pistolet et sodomisé. Après instruction 
préliminaire, notamment une fouille de l’appartement de l’accusé n’ayant permis de 
découvrir aucune arme, cette plainte avait été classée par le Ministère public le 25 
mai 1989, faute de prévention suffisante. 
 
k.b. Le 13 juin 2013, la défense a requis l’audition de U______ et d’un ancien voisin 
de G______ auprès duquel celui-là se serait réfugié après l’agression. Ces 
témoignages étaient déterminants pour renseigner sur le comportement et les 
pratiques de G______ et pour corroborer les explications constantes de A______. 
 
k.c. Dans sa réponse du même jour, la direction de la procédure a rejeté ces 
réquisitions de preuves, observant, d’une part, que A______ était totalement étranger 
à cette ancienne procédure pénale et, d’autre part, que les faits dénoncés dans cette 
plainte pénale classée dataient de 1988. 
 
l.a. A l'audience de jugement, A______ a reconnu avoir donné 47 coups de couteau à 
G______ et a, globalement, confirmé ses précédentes déclarations. La victime n'avait 
pas cherché à le retourner lorsqu'elle était assise sur lui. A______ ne se rappelait pas 
si l'intéressé portait encore son slip à ce moment-là. Après le premier coup, G______ 
était tombé de côté sur le lit et avait ses jambes sur lui. Alors qu’il se trouvait à côté 
de G______, A______ avait donné des coups de couteau pour se protéger, étant 
complètement paniqué et ayant cru qu'il allait « y passer », jusqu'à ce que G______ 
tombât du lit. Il avait fait de son mieux pour que ce dernier n'attrapât pas son 


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couteau. C'était après avoir allumé la lumière qu'il avait constaté que le précité ne 
bougeait plus. Tout s'était passé en une fraction de seconde. Questionné sur 
l'égorgement dont a été victime G______, ainsi que sur les coups de couteau ayant 
atteint le cœur de celui-ci, A______ a déclaré que c'était impossible, qu'il n'avait pas 
fait cela. Interrogé sur les raisons pour lesquelles il avait accepté de dormir dans le 
même lit que G______, alors même qu'il avait eu un doute sur l'homosexualité de 
celui-ci, A______ a affirmé qu'il n'avait aucune raison de se méfier de l'intéressé. 
« Que ce soit un pédé, ça ou ça, un nègre ou un gitan, c'[étai]t une personne de 
respect » et une « personne normale ». 
 
Concernant R______, A______ a déclaré que celui-ci n'était pas homosexuel. Ils 
avaient bu quelques verres de Baileys et de bières. Vers 3h-4h, A______ s'était 
réveillé et tout était mouillé dans le lit. Il avait les jambes lourdes et savait que ce 
n'était pas dû à l'alcool. R______ n'arrêtait pas de rigoler et de se moquer. Il n'avait 
pas dit aux autorités luxembourgeoises avoir séjourné en Suisse et n'avait pas parlé 
de G______ parce qu'on ne l'avait jamais questionné à cet égard. 
 
Enfin, A______ a affirmé que sur les conseils de l'assistante sociale V______, il 
avait fait une demande pour rencontrer une psychologue en prison afin que celle-ci 
l'aidât à trouver le chemin et à enlever la saleté qui était en lui. Il a également 
présenté ses excuses aux parties plaignantes, tout en précisant n'avoir pas pu agir 
autrement. 
 
l.b. D______ a déclaré que son frère avait logé chez elle, à ______, entre 1964 et 
1970. Il portait des lunettes depuis l'enfance et n'était pas en bonne santé, son cœur 
fonctionnant à 50%. Elle avait appris son décès le 5 ou le 6 janvier 1999, alors que 
ses parents étaient chez elle pour fêter les Rois. C’était I______ qui l’avait appelée. 
Elle avait tout de suite contacté son frère B______, qui vivait à ______, pour qu’il 
vienne à ______ prévenir leurs parents et prendre soin d’eux. Elle avait 
immédiatement pris un avion pour Genève, mais n'avait pas pu voir le corps de son 
frère, celui-ci étant très défiguré. Elle avait insisté et sept jours plus tard l’avait 
ramené en Espagne. Elle était retournée à Genève au mois de février pour libérer le 
logement de son frère. Elle avait vu des morceaux d’intestin par terre, dans la 
chambre à coucher, les rideaux étaient arrachés et souillés de sang, tout comme le 
miroir de l’armoire. Elle avait passé trois jours dans cet appartement et rempli 18 
sacs d’effets personnels. Elle avait dû prendre des tranquillisants. Elle avait très mal 
vécu l'enquête. Après avoir appris la mort de G______, son père avait dû être 
hospitalisé et n'avait plus quitté l'hôpital jusqu'à sa mort. Son frère avait été un bon 
fils et un bon frère, il était très doux et non violent et n'aimait pas les armes. 
 
B______ avait appris le décès de son frère par D______, qui lui avait téléphoné 
durant la nuit. Il s’était rendu à ______ auprès de ses parents pour leur apprendre la 
nouvelle. Son père s'était mis au lit et tremblait. Il avait dû être hospitalisé et n'avait 


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plus quitté l'hôpital jusqu'à sa mort. G______ n'était pas colérique ni violent et 
n'aimait pas les armes. C'était une personne sensible et faible. 
 
l.c. Le Dr W______ a confirmé les conclusions de son rapport d'autopsie, précisant 
qu'il était impossible d'établir une chronologie entre les 47 plaies infligées à 
G______. Il y avait eu trois lésions « très » fatales, soit celle ayant tranché les deux 
carotides ainsi que les deux blessures ayant touché le cœur. Dans un tel cas, l'issue 
fatale intervenait très rapidement. Quand elles étaient sectionnées, les carotides 
saignaient beaucoup. La mort pouvait survenir une à trois minutes plus tard. 
Certaines lésions avaient perforé les côtes et avaient donc été infligées avec une 
certaine force. S'il était plus facile de sectionner la trachée en étant derrière la 
victime, il était également possible d'y procéder en étant face à elle. On ne pouvait 
pas exclure que l'étranglement ou la strangulation ait eu lieu après les 47 coups de 
couteau. 
 
l.d. Le Dr T______ a confirmé tant les conclusions de son rapport d'expertise que ses 
précédentes déclarations. Il n'y avait pas que la personnalité de l'expertisé qui avait 
favorisé le passage à l'acte, mais également les circonstances. 
 
l.e. V______, assistante sociale à la prison de Champ-Dollon, avait vu A______ pour 
la première fois à la fin de l'année 2012. L’intéressé lui avait dit combien sa 
détention au Luxembourg était difficile et lui avait parlé des abus dont il avait été 
victime vers 11-12 ans. En évoquant cela, l'intéressé était recroquevillé sur lui-même 
et craintif. Concernant ce qui l'avait amené à Champ-Dollon, il avait raconté avoir 
passé la soirée avec un homme avec lequel il s'entendait relativement bien, s'être 
senti agressé par cet homme et s'être défendu en le frappant. Etant donné que 
A______ commençait à faire le lien entre les abus subis durant son enfance et sa 
réaction violente, elle lui avait suggéré de prendre contact avec une psychologue, ce 
qu'il avait fait, le premier entretien ayant eu lieu à la fin du mois de mai. L'intéressé 
ne lui avait pas parlé spontanément des faits pour lesquels il avait été condamné au 
Luxembourg. 
C. 
a.a. Aux termes de sa déclaration d’appel, A______ conteste le jugement entrepris 
dans son ensemble et conclut à ce qu’il soit reconnu coupable de meurtre passionnel, 
au sens de l’art. 113 CP, et mis au bénéfice du fait justificatif de la légitime défense, 
dont l’excès provient d’un état excusable d’excitation et de saisissement excluant sa 
culpabilité. Il a requis sa propre audition, celle de U______, refusée à tort par les 
premiers juges, et celle de X______, de l’unité de psychiatrie pénitentiaire. 
 
a.b. Dans leur appel joint, B______, C______, D______, E______ et F______ 
contestent le montant de l’indemnité pour tort moral que les premiers juges leur ont 
allouée et concluent à ce que A______ soit condamné à payer à chacun d’entre eux 
une indemnité de CHF 15'000.-, plus intérêts à 5% dès le 6 janvier 1999. 


- 17/36 - 
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a.c. Dans ses observations des 19 août et 4 septembre 2013, le Ministère public fait 
savoir qu’il n’entend ni présenter une demande de non-entrée en matière sur l’appel 
principal ou sur l’appel joint, ni déclarer un appel joint. 
 
b. Le 14 octobre 2013, la Chambre de céans a ordonné l'ouverture d'une procédure 
orale et l’audition de X______. La requête tendant à obtenir l’audition de U______ a 
en revanche été rejetée. 
 
c. A la demande du Dr Y______, du Service de médecine pénitentiaire de la prison 
de Champ-Dollon, X______ a été dispensée de comparaître, la défense étant 
autorisée à produire des rapports médicaux et de suivi thérapeutique actualisés. 
 
d.a. Par lettre du 9 décembre 2013, la défense a informé la Cour du fait que U______ 
avait été localisé dans un petit village du Portugal et qu’il tenait à venir témoigner 
des faits dont il avait été victime. Le témoin serait par conséquent présent derrière la 
porte de la salle de l’audience à l’ouverture des débats d’appel, son audition étant 
indispensable. 
 
d.b. Le Ministère public a répondu, par retour de courrier, qu’il s’opposait à 
l’audition de U______, aux motifs que celui-ci n’était, ni témoin de moralité, ni des 
faits de la cause, que les faits sur lesquels il était censé témoigner remontaient à 25 
ans en arrière, que leur poursuite avait été classée après une enquête, et que G______ 
ne pouvait plus se défendre, étant entre-temps décédé, son entourage l’ayant décrit 
comme un homme doux, incapable de violence et détestant les armes. 
 
e. Lors des débats d’appel, le conseil de A______ a requis, comme en première 
instance et à titre préjudiciel, l’audition de U______. 
 
Le Ministère public, reprenant les arguments développés dans son courrier du 9 
décembre 2013, s’y est opposé. Le conseil des parties plaignantes en a fait de même. 
 
Après délibération, la juridiction d'appel, statuant sur incident, a refusé d’entendre le 
témoin. 
 
f. A______ a confirmé ses précédentes déclarations. G______ était une personne 
normale, tranquille et correcte qui n’avait jamais fait de geste amoureux ou manifesté 
du désir à son égard. Il n’avait aucune raison de s’inquiéter en acceptant sa 
proposition de dormir chez lui. Tout à coup, la victime l’avait saisi à la gorge. Il avait 
voulu se défendre et ne pas être tué. Il ne voulait pas répondre à la question de savoir 
s’il avait vu G______ nu. Il ne se souvenait pas l’avoir vu nu. Il ne se souvenait pas 
non plus avoir nettoyé par terre. Cela était possible car il était complètement hors de 
lui. Enfant, il avait bien été agressé sexuellement au Portugal. Ce qu’il avait fait au 
Luxembourg et ce qui s’était passé en Suisse étaient deux choses différentes. Au 


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Luxembourg, il avait mal agi et aurait dû se maîtriser. Il aurait pu s’enfuir. En Suisse, 
la situation avait été différente et il n’avait eu « aucune possibilité ». Il avait donné 
plusieurs coups à droite et à gauche. Il demandait pardon et voulait tout faire pour 
soigner la peur qui l’habitait. Il était un petit pauvre Portugais, mais avait collaboré 
avec la justice et faisait de son mieux. Il voulait avoir une chance de montrer à la 
société qu’il n’était pas le monstre, le criminel, que la justice luxembourgeoise avait 
retenu. Il a produit une attestation de X______, thérapeute à la prison de Champ-
Dollon, confirmant qu’il suivait régulièrement une psychothérapie, à raison d’une 
fois par semaine, et qu’il avait commencé un travail sur lui-même en profondeur, 
concernant l’agression dont il avait été victime dans son enfance et les deux crimes 
qu’il avait commis. 
 
g. A______ a persisté dans les conclusions de la déclaration d'appel. 
 
Les parties plaignantes, représentées par leurs conseils, ont aussi persisté dans les 
conclusions de leur appel joint. 
 
Le Ministère public a conclu à la confirmation du jugement entrepris. 
 
Les arguments des parties seront repris, dans la mesure utile, dans les considérants 
qui suivent. 
 
h. A l’issue de la délibération, la Cour a donné connaissance du dispositif du présent 
arrêt, accompagné d’une brève explication orale. 
D. 
A______ est né le ______ 1973 au Portugal, pays dont il est originaire et où il a 
effectué sa scolarité jusqu'à l'âge de 16-17 ans, dont environ 10 ans passés en 
internat. Il a ensuite occupé divers emplois, notamment dans des cafés et dans la 
construction. Au bout de trois années, il s'est rendu successivement en Espagne et en 
Andorre, où il a travaillé dans l'agriculture, respectivement dans l'hôtellerie comme 
plongeur. Après un bref retour au Portugal, il est venu en Suisse en 1998 et y a 
travaillé comme plongeur dans un hôtel/restaurant à ______. En 1999, il est retourné 
au Portugal et a vécu quelque temps chez ses parents. A la fin de l'année 1999, il s'est 
établi au Luxembourg, où il a travaillé comme plongeur puis comme gardien de 
parking. Son père est décédé et sa mère vit au Portugal. Quant à ses deux frères 
aînés, avec lesquels il n'entretient pas de contact, l'un vit en Suisse et l'autre au 
Luxembourg. 
 
Selon les extraits de casiers judiciaires suisse, espagnol et portugais, A______ n'a pas 
d'antécédent judiciaire dans ces pays. 


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En revanche, il a été condamné le 4 juin 2007 par la Chambre criminelle de 
Luxembourg à 25 ans de réclusion pour meurtre, le jugement ayant été confirmé en 
appel. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel et l’appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399 et 400 al. 3 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. 
Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer 
le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision 
sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa 
propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits 
et au prononcé d'un nouveau jugement (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung 
/ 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 1 ad 
art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. 
 
Selon l’art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1) ; 
l’administration des preuves du tribunal de première instance n’est répétée que si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a), l’administration des 
preuves était incomplète (al. 2 let. b) ou les pièces relatives à l’administration des 
preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c) ; l’autorité de recours administre, 
d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (al. 3 ; arrêt non publié du Tribunal fédéral 6B_78/2012 
consid. 3.1 du 27 août 2012). Par ailleurs, selon l’art. 343 al. 3 CPP, applicable aux 
débats d’appel par le renvoi de l’art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère l’administration 
des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et 
due forme, lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire 
au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles et décisives dont la force 
probante dépend de l’impression qu’elles donnent doivent être réitérées. Afin de 


- 20/36 - 
P/143/1999 
déterminer quel moyen de preuve doit l’être, le juge dispose d’un pouvoir 
d’appréciation étendu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 
consid. 3.2.3 et 6B_484 2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2). L’autorité peut 
notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement 
du recours, en particulier lorsqu’une administration anticipée non arbitraire de la 
preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat de celles 
déjà administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une faute de procédure 
ou encore lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne foi en 
procédure (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3 
et 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2). 
 
2.1.2. Conformément à l’art. 331 al. 1 et 3 CPP, applicable par renvoi de l’art. 405 
al. 1 CPP, la direction de la procédure statue sur les réquisitions de preuves 
présentées avec la déclaration d’appel ou lors de la préparation des débats. Les 
réquisitions de preuves rejetées voire d’éventuelles réquisitions de preuves nouvelles 
peuvent encore être formulées devant la juridiction d’appel in corpore à l’ouverture 
des débats, au titre de questions préjudicielles (art. 339 al. 2 et 3 cum 405 al. 1 CPP) 
 
2.2. La Chambre de céans, faisant notamment siens les motifs de l’OARP/341/2013, 
a rejeté la réquisition de preuve de l’appelant tendant à l’audition de U______. Celui-
ci n’était pas un témoin direct ni un témoin de moralité et ne pouvait rien dire sur les 
faits de la cause. Sa dénonciation à l’encontre de G______ était très ancienne et, en 
tout état de cause, les déclarations qu’il avait faites à l’époque étaient consignées 
dans les procès-verbaux de la P/1______, qui avait été versée à la présente 
procédure, raison pour laquelle une audition de U______, 25 ans plus tard, 
n’apparaissait pas nécessaire. La procédure de 1988 avait été classée par le Ministère 
public, faute de prévention suffisante, le classement n’ayant pas été contesté à teneur 
du dossier. Enfin, il n’était plus possible de confronter le témoin à la victime, qui 
était décédée. 
3. 
3.1. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son 
entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en 
vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs 
si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre 
part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en 
découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été 
commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. La règle de la 
lex mitior constitue une exception au principe de non-rétroactivité. Elle se justifie par 
le fait qu'en raison d'une conception juridique modifiée le comportement considéré 
n'apparaît plus ou apparaît moins punissable pénalement (ATF 134 IV 82 consid. 6.1 
p. 86 s.). 


- 21/36 - 
P/143/1999 
 
La détermination du droit le plus favorable s'effectue par une comparaison concrète 
de la situation de l'auteur, suivant qu'il est jugé à l'aune de l'ancien ou du nouveau 
droit. Doivent en principe être examinées au premier chef les conditions légales de 
l'infraction litigieuse. Lorsque le comportement est punissable, tant en vertu de 
l'ancien que du nouveau droit, il y a lieu de procéder à une comparaison d'ensemble 
des sanctions encourues. L'importance de la peine maximale joue un rôle décisif. 
Toutes les règles applicables doivent cependant être prises en compte, notamment 
celles relatives à la prescription et, le cas échéant, au droit de porter plainte (ATF 135 
IV 113 consid. 2.2 p. 114; 134 IV 82 consid. 6.2.1 p. 87 s. et les références citées). 
 
Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés. Ainsi, on ne 
saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour 
déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si et 
comment l'auteur doit être puni. En revanche, si l'auteur a commis plusieurs 
infractions indépendantes qui sont punissables pénalement, il convient d'examiner 
séparément, en relation avec chacune des infractions, lequel de l'ancien ou du 
nouveau droit est le plus favorable (ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3 et arrêt 6B_496/12 
du 18 avril 2013 consid. 8.3). 
 
3.2. Les premiers juges ont retenu en l’occurrence que l’ancien droit était plus 
favorable au prévenu, dans la mesure où l’internement, préconisé par l’expert, ne 
pouvait être prononcé en application de l’art. 43 ch. 1 al. 2 aCP, faute de maladie 
mentale relativement importante. 
 
Les infractions d’assassinat (art. 112 CP) et de meurtre passionnel (art. 113) ont été 
modifiées matériellement par la novelle du 23 juin 1989, entrée en vigueur le 1er 
janvier 1990, soit bien avant les faits à l’origine de la présente procédure. Les 
modifications intervenues le 1er janvier 2007 s’inscrivent dans le contexte de la 
réforme de la partie générale du Code pénal et n’ont pas apporté de modifications au 
cadre légal des sanctions, les peines privatives de liberté de l'ancien 
(emprisonnement ou réclusion) et du nouveau droit (peine privative de liberté) étant 
équivalentes, dans la mesure où elles ne sont pas assorties du sursis (ATF 134 IV 82 
consid. 7.2.1). 
 
Par ailleurs, la règle de l'art. 33 al. 1 aCP a été reprise à l'art. 15 CP et celle de l'art. 
33 al. 2 aCP à l'art. 16 CP (cf. Message du 21 septembre 1998 relatif à la 
modification des dispositions générales du code pénal; FF 1999, 1785 ss, 1811). 
S'agissant de la légitime défense, respectivement de la défense excusable, il n'y a 
donc pas de réelle différence entre l'ancien et le nouveau droit, de sorte que, 
conformément à l'art. 2 al. 2 CP, l'ancien droit demeure applicable (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_926/09 du 15 décembre 2009 consid. 3.1.) 


- 22/36 - 
P/143/1999 
 
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que les premiers juges ont fait 
application du droit en vigueur au moment des faits, le nouveau droit n’étant pas plus 
favorable à l’appelant, ce qui n’est du reste pas contesté. 
4. 
4.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d’innocence, 
garantie par l’art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par l’art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (Cst. - RS 101), concerne tant le fardeau de la preuve que l’appréciation 
des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il signifie qu’il incombe à 
l’accusation d’établir la culpabilité de l’accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40). Comme règle d'appréciation des 
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer 
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, 
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Des doutes abstraits ou théoriques, 
qui sont toujours possibles, ne suffisent cependant pas à exclure une condamnation. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption 
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une 
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 124 IV 
86 consid. 2a p. 87 s.; 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss). 
 
4.2. Celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni de la réclusion pour 
cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront 
pas réalisées (art. 111 aCP). Si le délinquant a tué avec une absence particulière de 
scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d’agir est particulièrement 
odieux, il sera puni de la réclusion à vie ou de la réclusion pour dix ans au moins 
(art. 112 aCP). Si le délinquant a tué alors qu’il était en proie à une émotion violente 
que les circonstances rendaient excusable, ou qu’il était au moment de l’acte dans un 
état de profond désarroi, il sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou de 
l’emprisonnement pour un à cinq ans (art. 113 aCP). 
 
Celui qui est attaqué sans droit ou menacé sans droit d’une attaque imminente a le 
droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le 
même droit appartient aux tiers (art. 33 al. 1 aCP). Si celui qui repousse une attaque a 
excédé les bornes de la légitime défense, le juge atténuera librement la peine; si cet 
excès provient d’un état excusable d’excitation ou de saisissement causé par 
l’attaque, aucune peine ne sera encourue (art. 33 al. 2 aCP). 
 
4.3.1. L'assassinat est une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se distingue 
du meurtre ordinaire par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de 
scrupules. Cette dernière suppose une faute spécialement lourde et déduite 
exclusivement de la commission de l'acte; pour la caractériser, l'art. 112 aCP évoque 


- 23/36 - 
P/143/1999 
le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement 
odieux, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. La façon d'agir est particulièrement 
odieuse, lorsque l’auteur fait preuve de cruauté, prenant plaisir à faire souffrir ou à 
tuer sa victime. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut 
procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes et internes de 
l'acte (mode d'exécution, mobile, but, etc.). Les antécédents et le comportement de 
l'auteur après l'acte sont également à prendre en considération, s'ils ont une relation 
directe avec cet acte et sont révélateurs de la personnalité de l'auteur. Il y a assassinat 
lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du 
mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des 
motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation 
conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui 
démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres 
intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte 
en général sur toute autre considération; il est souvent prêt, pour satisfaire des 
besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La 
destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême; pour retenir la 
qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, par son caractère 
odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier (ATF 127 IV 10 consid. 1a 
p. 13 s. et les arrêts cités). 
 
4.3.2. Le meurtre passionnel est une forme privilégiée d'homicide intentionnel, dont 
il se distingue par l'état particulier dans lequel se trouvait l'auteur au moment d'agir; 
celui-ci doit avoir tué alors qu'il était en proie à une émotion violente ou se trouvait 
dans un profond désarroi, cet état devant avoir été rendu excusable par les 
circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204). Ce n'est pas l'acte commis qui 
doit être excusable, mais l'état - émotion violente ou profond désarroi - dans lequel se 
trouvait l'auteur. Le plus souvent, l'état de l'auteur est rendu excusable par le 
comportement blâmable de la victime à son égard; il peut cependant aussi être rendu 
excusable par le comportement d'un tiers ou par des circonstances objectives (ATF 
119 IV 202 consid. 2a p. 204 s.). L'application de l'art. 113 CP est réservée à des 
circonstances dramatiques dues principalement à des causes échappant à la volonté 
de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 205). Pour que son 
état soit excusable, l'auteur ne doit pas être responsable ou principalement 
responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b 
p. 238; 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). Pour savoir si le caractère excusable d'un 
profond désarroi ou d'une émotion violente peut être retenu, il faut procéder à une 
appréciation objective des causes de ces états et déterminer si un homme raisonnable, 
de la même condition que l'auteur et placé dans la même situation, se trouverait 
facilement dans un tel état (ATF 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106). Il convient à cet 
égard de tenir compte de la condition personnelle de l'auteur, notamment des mœurs 
et valeurs de sa communauté d'origine, de son éducation et de son mode de vie, en 
écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu'une irritabilité 


- 24/36 - 
P/143/1999 
marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent être pris en considération que dans 
l'appréciation de la culpabilité (ATF 108 IV 99 consid. 3b p. 102; 107 IV 105 
consid. 2b/bb p. 106). 
 
Selon la jurisprudence, la définition de l'assassinat exclut que les éléments de ce 
crime et du meurtre passionnel puissent coexister dans un même acte. Un seul et 
même auteur ne peut en effet tuer à la fois avec une absence particulière de scrupules 
et dans un état émotionnel qui apparaisse excusable, c'est-à-dire humainement 
explicable en raison des circonstances. Les deux situations sont antinomiques (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_158/2009, du 1er mai 2009, consid. 1.1). 
 
4.3.3. La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14; 104 IV 232 consid. c 
p. 236 s.). Dans le domaine des faits justificatifs, le renversement du fardeau de la 
preuve n'est pas absolu, car l'on n'exige pas une preuve stricte du prévenu qui 
invoque des causes de non-responsabilité. Néanmoins, une simple affirmation ou des 
allégations imprécises du prévenu ne suffisent pas à faire admettre l'existence du fait 
justificatif ; on exige à tout le moins qu'il les rende vraisemblables. Ainsi, en matière 
de légitime défense, il convient d'examiner dans chaque cas si la version des faits 
invoquée pour justifier la licéité des actes apparaît crédible eu égard à l'ensemble des 
circonstances ; en d'autres termes, il faut déterminer si les faits allégués par le 
prévenu sont plausibles. 
 
4.4.1. En l’espèce, A______, alors âgé de 26 ans, a tué G______, âgé de 50 ans, le 4 
janvier 1999, dans l’appartement de celui-ci au ______ à Genève, au moyen d’un 
couteau qu’il portait sur lui. Il lui a infligé 47 coups de couteau, sur le visage, le cou, 
le thorax, l’abdomen, le dos, les membres supérieurs ainsi qu’une cuisse, avec 
violence, l’autopsie révélant 13 plaies perforantes et profondes, une plaie évoquant 
même un mouvement de va et vient avec le couteau, car comportant plusieurs lésions 
internes. A______ a égorgé G______ et, selon toute vraisemblance, avait auparavant 
tenté de l’étrangler, des signes évocateurs d’un tel acte ayant aussi été observés. 
 
Toutes les lésions ont été infligées du vivant de la victime, laquelle s’est débattue en 
vain, à mains nues, comme l’attestent les lésions dites de défense constatées lors de 
l’autopsie. 
 
Après avoir achevé la victime, l’appelant a couvert le cadavre d’habits et a nettoyé 
l’appartement, des traces de pieds ensanglantés ayant néanmoins été révélées par un 
produit réagissant à l’hémoglobine. Il s’est lui-même lavé et rhabillé et a emporté 
dans des valises appartenant à G______ tout ce qu’il avait touché afin de dissimuler 


- 25/36 - 
P/143/1999 
tout signe de son passage. Il a ensuite abandonné les valises et s’est débarrassé du 
couteau en le jetant dans l’eau. Il est retourné à ______, où il travaillait, et a quitté la 
Suisse peu de temps après. D’après le dossier, il était environ 3h du matin lorsque la 
voisine de l’appartement de dessous a entendu un bruit sourd pouvant correspondre à 
la chute d’un corps sur le sol et 6h40 lorsque L______, voisin de palier, a vu un 
jeune homme sortir de l’appartement de la victime avec trois valises et un sac à dos. 
 
La violence dont a fait preuve A______ est odieuse à l’égard d’un homme plus petit 
et plus âgé que lui, décrit comme étant assez ouvert et drôle, avec lequel tout le 
monde s’entendait. 
 
Pour ces motifs, la Cour retient que A______ s’est rendu coupable d’assassinat, sa 
façon d’agir ayant été particulièrement odieuse. L’appelant a procédé avec 
acharnement et cruauté, en infligeant à sa victime, dont il n’avait pas eu à souffrir, 
plus de souffrances qu'il n'était nécessaire pour le tuer. Il a fait preuve de lâcheté, en 
abattant un homme désarmé et couché nu dans son propre lit. Le processus a été 
nécessairement long, vu le nombre de coups portés à G______, qui a tenté de se 
défendre. Le comportement de l’appelant après l’acte, consistant à tenter d’éliminer 
toute trace de son passage, est également dénué de tout scrupule et, d’après la 
chronologie, l’appelant a agi sans affolement. 
 
4.4.2. Par conséquent, la qualification de meurtre passionnel doit être écartée. Si on 
ne peut en effet pas exclure que l’appelant, lorsqu’il s’est acharné sur sa victime, se 
soit retrouvé dans un certain état émotionnel, même intense, comme l’a suggéré le 
Dr T______, on ne saurait toutefois considérer la situation comme suffisamment 
tragique pour amener un homme raisonnable à commettre un homicide, l’appelant 
n’ayant à aucun moment perdu le contact avec la réalité, aux dires de l’expert. Aucun 
élément objectif ne plaide en faveur d’un conflit entre les deux hommes. Si l’on ne 
peut pas exclure que la victime ait pu manifester son souhait d’entretenir des 
relations sexuelles avec l’appelant et même tenter quelques avances, force est 
d’admettre que l’appelant a été toujours libre de les refuser et de quitter les lieux. En 
effet, couchée nue dans son propre lit, désarmée et de corpulence légère, la victime 
n’était pas en position d’exercer une quelconque pression significative d’ordre 
physique sur A______, ni psychique, faute d’éléments permettant de penser à une 
quelconque emprise d’ordre psychologique de G______ sur A______. Le 
comportement lucide de l’appelant après l’acte ne plaide pas non plus en faveur du 
meurtre passionnel. 
 
4.4.3. L’appelant soutient qu’il a agi dans un état de légitime défense, G______ ayant 
soudainement, dans le lit, tenté de l’étrangler puis de l’étouffer, tout en le touchant et 
en le sommant de se laisser faire, ce qui l’aurait obligé à se saisir de son couteau pour 
se défendre. Cette version n’est pas crédible. En effet, il est constant que A______ 
s’est rendu ce soir-là de son plein gré à l’appartement de G______, dont il se doutait 


- 26/36 - 
P/143/1999 
qu’il était homosexuel, et a accepté la proposition de son hôte d’y passer la nuit et de 
partager le même lit. Il a conservé le couteau qu’il portait sur lui constamment à 
portée de main, y compris lorsqu’il s’est couché, tandis que G______ était désarmé. 
Ce dernier, comme il a déjà été évoqué ci-dessus, était du reste un homme plus âgé, 
de corpulence légère et un peu plus petit que l’appelant. Couché nu dans le lit, il était 
vulnérable. Par ailleurs, selon l’autopsie, G______ s’est défendu de l’assaut de 
A______, alors que rien n’indique que ce dernier aurait été à son tour blessé par la 
victime, l’appelant ayant indiqué qu’il s’était lui-même blessé au genou gauche ce 
soir-là. 
 
D’autres éléments permettent d’écarter la version des faits donnée par l’appelant. 
Compte tenu de l’heure à laquelle les deux hommes sont arrivés au domicile de la 
victime, soit vers 2h d’après le tachygraphe, et non pas vers minuit comme soutenu 
par l’appelant dans la procédure, les déclarations de ce dernier selon lesquelles il 
était question que G______ se change puis que les deux hommes se rendent 
ensemble dans une discothèque « un peu avant ______ » sont sujettes à caution. Elles 
le sont d’autant plus que, selon l’appelant, ce dernier voulait se lever tôt le 
lendemain. La thèse selon laquelle il aurait été en quelque sorte obligé de partager le 
même lit que la victime est mise à mal par le fait que l’appartement était meublé de 
deux canapés sur lesquels il aurait pu dormir. 
 
Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas plausible que de manière soudaine et 
imprévisible et sans aucun signe précurseur, G______ se soit jeté sur A______ dans 
l’obscurité, en tentant de l’étrangler puis de l’étouffer, tout en le touchant et en le 
sommant de se laisser faire. Le visionnement de la vidéo de reconstitution ne rend 
pas non plus cette thèse vraisemblable, l’appelant ayant eu de la peine à se saisir du 
couteau, vu la position dans laquelle il s’était placé. Le nombre de coups portés au 
corps de la victime, dont un égorgement, témoignent d’un acharnement sauvage peu 
compatible avec la thèse de la légitime défense, fût-elle excessive. 
 
Le fait que A______ ait évoqué cette attaque déjà lors de sa première audition par la 
police judiciaire au Luxembourg, le 24 janvier 2012, doit être relativisé. En effet, il 
ne faut pas perdre de vue que l’appelant a livré ses premières déclarations fort de 
l’expérience judiciaire du Luxembourg. Il ressort en effet de l’arrêt de la Chambre 
criminelle du Tribunal d’arrondissement du Luxembourg que A______ avait plaidé 
l’excès de légitime défense dans le contexte de l’homicide de R______ et qu’il 
n’avait pas été suivi sur ce point par les juges luxembourgeois, compte tenu 
notamment de ses propres déclarations sur le déroulement des faits. 
 
Quant aux accusations portées par U______ à l’encontre de G______ en 1988, il 
ressort du dossier que cette procédure fut classée faute de prévention suffisante à la 
suite de l’instruction préparatoire et après confrontation des parties, aucune arme 
n’ayant notamment été trouvée au domicile de ce dernier. De manière générale, la 


- 27/36 - 
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victime a été décrite comme étant quelqu’un qui n’aimait pas la violence et détestait 
les armes. Selon ses amis, G______ était un homosexuel affiché, qui faisait la femme 
et n’avait pas d’ennemis. Les témoins N______, O______ et P______ ont d’ailleurs 
déclaré que la victime était certes assez directe et pouvait faire des avances ou 
draguer, mais n’insistait pas si elle était repoussée. 
 
Partant, le verdict de culpabilité prononcé par les premiers juges est entièrement 
confirmé. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 63 aCP, le juge fixera la peine d’après la culpabilité de l’auteur, en 
tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce 
dernier. 
 
La gravité de la faute est le critère essentiel à prendre en considération dans la 
fixation de la peine et le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments 
pertinents, notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir le résultat de 
l'activité illicite, le mode d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les 
mobiles, et ceux qui concernent l'auteur, soit les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, 
situation professionnelle, risque de récidive, etc…), la vulnérabilité face à la peine, et 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 127 IV 101 
consid. 2a). 
 
5.1.2. La peine privative de liberté à vie est la sanction la plus lourde du code pénal 
(art. 40 CP). Elle constitue le plafond du cadre légal des infractions qui la prévoient, 
l'assassinat notamment (art. 112 CP). 
 
5.1.3. Si un tribunal doit juger des infractions que l’auteur a commises avant sa 
précédente condamnation, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne 
soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet de 
jugements distincts. Cette disposition est également applicable si la première 
condamnation a été prononcée à l’étranger, même si elle concerne des faits qui ne 
relèvent pas de la juridiction suisse (ATF 132 IV 102 consid. 8.2). Dans un tel cas, la 
peine complémentaire doit être fixée en application des règles de droit suisse. 
 
Si l’auteur ne doit pas être puni plus sévèrement, du fait de l’application de l’art. 49 
al. 2 CP, il ne doit pas non plus être avantagé (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), 
Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, ad art. 49, n° 90). 
 
Le Tribunal qui prononce une peine complémentaire n’est pas tenu de reproduire 
dans son jugement les faits retenus dans la première décision rendue à l’égard de 
l’accusé. Il peut se borner à se référer à l’état de fait du premier jugement qu’il est 
censé avoir incorporé dans son propre jugement. En revanche, le second juge doit 


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P/143/1999 
être en possession du dossier du précédent jugement, ou à tout le moins du jugement 
lui-même, pour être en mesure d’expliquer de quelle manière il a fait application du 
concours rétrospectif (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), op. cit., ad art. 49, n° 94). 
 
Concrètement, pour fixer la peine complémentaire, le juge se demande d’abord 
quelle peine d’ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été 
jugées simultanément, en application des règles sur le concours de l’art. 49 al. 1 CP. 
La peine complémentaire est constituée de la différence entre cette peine 
hypothétique d’ensemble et la peine de base, soit celle prononcée précédemment, 
étant précisé qu’il n’est pas possible de soustraire d’une peine de durée indéterminée 
une peine de durée déterminée. Lorsque l’application d’une peine complémentaire 
s’avère superflue, le juge peut renoncer à la prononcer ou prononcer une peine de 
« grandeur zéro ». 
 
5.1.4. Dans l’ATF 132 IV 102, les juges cantonaux avaient retenu que l’auteur de 
l’assassinat d’un garde-frontière méritait, pour cette seule infraction, une peine 
privative de liberté de 17 ans. Dans la mesure toutefois où cet auteur avait été 
précédemment condamné en Italie à 12 ans de prison pour des faits commis 
postérieurement à l’assassinat et qu’une peine complémentaire devait être prononcée, 
la peine hypothétique d’ensemble devait être la peine privative de liberté à vie, de 
laquelle il convenait de déduire la peine prononcée en Italie. Le Tribunal fédéral a 
jugé ce raisonnement erroné. Il n’était pas possible de fixer une peine hypothétique 
d’ensemble correspondant à l’emprisonnement à vie, si cette peine résultait de 
l’addition de deux peines de durée déterminée. En l’occurrence, seul l’assassinat était 
passible de la peine privative de liberté à vie, raison pour laquelle c’était cette 
infraction à elle seule qui devait conduire au prononcé de la peine la plus grave 
prévue par le code pénal. Dès lors que, dans le cas d’espèce, la peine pour le seul 
assassinat avait été fixée à 17 ans et que la peine prononcée à l’étranger était de 12 
ans, une peine hypothétique d’ensemble d’au maximum 20 ans aurait pu être 
prononcée, soit la peine de durée déterminée la plus sévère prévue par le droit suisse. 
La peine complémentaire ne pouvait dans ce cas pas excéder 8 ans. 
 
Dans un arrêt 6P.56/2004, du 7 juin 2004, le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt 
cantonal condamnant l’auteur d’un assassinat, de lésions corporelles simples 
qualifiées et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation à une peine 
d’emprisonnement à vie, déclarée complémentaire à une peine de trois ans 
d’emprisonnement pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol et inceste. Pour le 
Tribunal fédéral, cette peine maximale, de durée indéfinie, ne pouvait être augmentée 
pour tenir compte des infractions jugées précédemment, puisque l'on ne pouvait aller 
au-delà de la réclusion à vie. 
 
Dans les arrêts 6B_284/12 et 6B_285/2012 du 29 octobre 2012, le Tribunal fédéral a 
considéré que le concours, au sens de l’art. 49 al. 1 CP, entre un assassinat, 


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l’interruption de grossesse punissable et l’atteinte à la paix des morts ne pouvait 
conduire au prononcé d’une peine privative de liberté à vie qu’à la condition que 
l’assassinat à lui seul justifiât une telle peine, cette infraction étant des trois en cause 
la seule passible d’une telle sanction. 
 
Cette dernière jurisprudence n’exclut en revanche pas que l’auteur de deux ou 
plusieurs assassinats, soit condamné à la peine d’emprisonnement à vie pour 
l’ensemble de ces actes qui entrent en concours au sens de l’art. 49 al. 1 CP, dans la 
mesure où chacun des assassinats est passible à lui seul de la peine maximale, ce qui 
doit aussi valoir, mutatis mutandis, en cas de concours rétrospectif. 
 
5.2. En l’espèce, il convient d’abord de déterminer quelle est la peine hypothétique 
d’ensemble qu’il conviendrait de prononcer si la Cour avait eu à juger en même 
temps des deux homicides commis par A______, soit celui commis à Genève en 
1999 et celui commis au Luxembourg en 2006. 
 
Il ressort du jugement luxembourgeois du 4 juin 2007, confirmé en appel, que 
A______ a tué, dans son propre appartement, à coups de matraque et de couteau, un 
homme plus âgé, homosexuel, qu’il fréquentait depuis plusieurs années et qui avait 
été généreux avec lui. Pour les juges luxembourgeois, l’acte homicide n’était pas la 
réponse à une attaque que A______ avait subie de la part de R______, et sa liberté 
d’agir, ainsi que sa responsabilité, avaient été entières. La préméditation devait 
cependant être écartée, car non établie par les éléments du dossier, et donc aussi la 
qualification d’assassinat dont elle constituait la prémisse en droit luxembourgeois. 
S’agissant de la peine, les juges ont rappelé que le meurtre était passible de la 
réclusion à vie, qu’il n’y avait pas lieu de prononcer en l’espèce, vu l’absence 
d’antécédents judiciaires de A______ et les aveux faits par le prévenu quant à la 
matérialité des faits. Enfin, la Chambre criminelle a considéré que certains éléments 
du dossier permettaient d’infirmer les explications fournies par l’appelant sur le 
déroulement de la soirée et les motifs de ses actes, à tout le moins sur certains points. 
 
En droit suisse, l’homicide de R______, selon les éléments qui ressortent du 
jugement luxembourgeois, constitue un assassinat. En effet, l’appelant, pleinement 
responsable de ses actes et sans aucune circonstance atténuante, a tué un ami, dont il 
n’avait pas eu à souffrir et qui s’était au contraire montré généreux à son égard, à 
coups de matraque et de couteau, en lui infligeant plus de souffrances que nécessaire 
et sans aucun motif permettant d’expliquer, ne serait-ce que partiellement, des 
agissements aussi graves. 
 
Partant, si la Cour avait eu à juger en même temps des assassinats de G______ et de 
R______, elle aurait prononcé une peine privative de liberté à vie, qui constitue en 
l’occurrence la peine hypothétique d’ensemble et partant également la peine 
complémentaire, la faute étant augmentée par le fait qu’à deux reprises, l’appelant a 


- 30/36 - 
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massacré des hommes sans défense, beaucoup plus âgés que lui et avec lesquels il 
entretenait des relations amicales. 
 
Le prononcé d’une peine de réclusion à vie, en tant que peine hypothétique 
d’ensemble, se justifie d’autant plus qu’il ressort du jugement luxembourgeois que 
l’homicide de R______ était passible de la peine de réclusion à vie, que les juges ont 
cependant renoncé à prononcer essentiellement en considération du fait que A______ 
n’avait pas d’antécédents connus. Or, si l’application de l’art. 49 al. 2 CP ne doit pas 
conduire à ce que l’auteur soit puni plus sévèrement que s’il avait été jugé en même 
temps pour l’ensemble des infractions, les règles sur le concours rétrospectif ne 
doivent pas non plus l’avantager. 
 
5.3. Par ailleurs, et à titre superfétatoire, la Cour retient, à l’instar des premiers juges, 
dont elle fait siens les motifs, que l’assassinat de G______ doit à lui seul conduire au 
prononcé de la peine privative de liberté à vie. 
 
La faute de l’appelant est en effet extrêmement lourde. Il est ici fait référence au 
déroulement de son activité meurtrière telle qu'exposé ci-dessus. 
 
Au moment d’agir, la responsabilité de l’appelant était pleine et entière, aux dires 
d’expert, et aucune circonstance atténuante n’est réalisée. L’appelant s’est acharné 
sur un homme plus âgé que lui, couché nu dans son propre lit, et donc totalement 
vulnérable et incapable de se défendre. Il lui a asséné 47 coups de couteau, dont un 
égorgement, en infligeant à sa victime, qui s’est débattue, plus de souffrances que 
nécessaire. Il a fait montre de cruauté et du mépris le plus complet pour la vie 
humaine. 
 
Après avoir achevé la victime, l’appelant a de manière méthodique et méticuleuse 
pris soin d’effacer toute trace de son passage, en emportant avec lui tous les objets 
qu’il pensait avoir touchés et en jetant l’arme du crime, faisant montre de froideur. 
Ses efforts ont failli réussir, l’appelant n’ayant été inquiété que plusieurs années plus 
tard, grâce essentiellement à la ténacité des enquêteurs. L’appelant a d’ailleurs omis 
d’indiquer aux autorités luxembourgeoises qu’il avait séjourné en Suisse, ce qui 
trahit sa volonté d’empêcher qu’un lien puisse être fait entre les affaires 
luxembourgeoise et suisse. 
 
Comme l’ont relevé les premiers juges, il a abandonné la victime morte dans sa 
chambre, le corps n’ayant été découvert que deux jours plus tard, suite à 
l’intervention de collègues de travail qui s’inquiétaient du sort du défunt. 
 
A______ a ensuite repris et continué son travail, puis a quitté la Suisse pour refaire 
sa vie au Luxembourg. 


- 31/36 - 
P/143/1999 
 
L’appelant n’a pas fourni d’explication plausible concernant les raisons de son acte, 
la thèse de l’attaque préalable de la victime n’étant pas crédible et ayant été écartée. 
Comme rappelé ci-dessus, sa liberté de décision et d’agir a été toujours entière, 
aucun élément du dossier ne permettant de fournir une quelconque explication à des 
actes d’une telle brutalité à l’égard d’une victime vulnérable. Face à un homme qui 
se débat, l’appelant aurait pu à tout moment arrêter de porter de coups et de 
s’acharner, ce qu’il n’a pas fait. 
 
Sa collaboration à la procédure a été mauvaise, l’appelant ayant persisté à indiquer 
faussement qu’il avait été agressé par la victime. 
 
A______ est clairement dans le déni. Certes, il a indiqué devant la Chambre de céans 
qu’il se rendait désormais compte qu’au Luxembourg il avait mal agi et aurait dû se 
maitriser. Il a toutefois aussi affirmé que, dans l’affaire genevoise, il n’avait pas eu 
d’autre choix que d’agir comme il l’avait fait, et qu’il voulait qu’on lui donne 
l’occasion de montrer à la société qu’il n’était pas le criminel que les juges 
luxembourgeois avaient vu en lui, ce qui témoigne d’une prise de conscience 
inexistante quant à la gravité des actes commis. L’appelant n’a du reste pas cessé de 
se positionner comme une victime, comme un « petit pauvre Portugais », nonobstant 
le travail thérapeutique débuté en prison. 
 
Enfin, l’agression que l’appelant dit avoir subie au Portugal dans son enfance, dont la 
réalité est sujette à caution, étant rappelé qu’il n’en avait pas fait état dans la 
procédure luxembourgeoise et en particulier à l’expert de ce pays, n’est pas de nature 
à excuser ses actes et à diminuer sa faute. 
 
L’assassinat sauvage d’un homme sans défense, chez lui, sans motif apparent, puis 
l’effacement froid et méticuleux de toute trace pouvant lier la scène du crime à son 
auteur, ainsi que l’absence complète de prise de conscience, témoignent du mépris le 
plus complet pour la vie humaine et justifient le prononcé de la peine la plus sévère 
prévue par la Code pénal, une peine de 20 ans de réclusion n’étant pas suffisante. 
 
5.4. Vu ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu’il prononce 
une peine de réclusion à vie et qu’il déclare cette peine complémentaire à celle 
prononcée par la Chambre criminelle de Luxembourg. 
 
L’appel de A______ est par conséquent entièrement rejeté. 
6. 
6.1.1. Selon l’art. 41 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse (CO ; RS 220), l’auteur d’un acte illicite doit réparer le dommage matériel 
ainsi causé. Toutefois, le montant des dommages-intérêts peut être réduit voire 
supprimé si la victime a consenti à l’acte ou si elle a contribué au dommage ou l’a 
augmenté. En application de ce principe, seules peuvent être exigées de la part du 


- 32/36 - 
P/143/1999 
lésé des mesures visant à éviter, ou diminuer, le dommage qui sont raisonnablement 
exigibles (ATF 132 III 359 = SJ 2007 I 141 consid. 4.3 avec références). 
 
6.1.2. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut en outre, en tenant compte de 
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de 
mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. 
L'ampleur de la réparation morale prévue par cette disposition légale dépend avant 
tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte 
subie par l'ayant droit et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement 
d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du 
pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, 
qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une 
simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de 
sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité 
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la 
gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la 
victime; s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances 
actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 129 IV 22 consid. 
7.2 p. 36/37; arrêt 6B_199/2007 du 13 mai 2008 consid. 6.1). 
 
Pour fixer le montant de l'indemnité prévue à l'art. 47 CO, la comparaison avec 
d'autres affaires doit se faire avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux 
sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit 
différemment au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas 
dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile 
d'orientation (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274). 
 
Pour la perte d'un enfant adulte, les tribunaux allouent généralement à chacun des 
deux parents une indemnité de CHF 25’000.- à CHF 30’000.-, exceptionnellement 
CHF 40'000.- (K. HÜTTE / P. DUCKSCH / K. GUERRERO, Le tort moral, une 
présentation synoptique de la jurisprudence, Genève, Zurich, Bâle 2006, affaires 
jugées de 2001 à 2002, III/3 et de 2003 à 2005, III/2 à III/3, III/5, III/7 ; 
S. CONVERSET, Aide aux victimes d’infractions et réparation du dommage, de 
l’action civile jointe à l’indemnisation par l’Etat sous l’angle du nouveau droit, 
Genève, Zurich, Bâle 2009, p. 370 s). 
 
Les frères et sœurs comptent parmi les membres de la famille qui peuvent prétendre 
à une indemnité pour tort moral (ATF 118 II 404 consid. 3b/cc p. 409). Ce droit 
dépend cependant des circonstances. Un frère ou une sœur qui ne faisait plus ménage 
commun avec la victime n'a droit à une indemnité pour tort moral que si il ou elle 
entretenait des rapports étroits avec cette dernière et si, en outre, la disparition de 
celle-ci lui a causé une douleur qui sort de l'ordinaire (ATF 89 II 396 consid. 3 p. 400 
s.; arrêt 6S.700/2001 du 7 novembre 2002, consid. 4.3, publié in Pra 2003 no 122 


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p. 652, et les références citées). Sauf circonstances spécifiques très exceptionnelles, 
le montant de l'indemnité allouée à un frère ou à une sœur n'excède pas CHF 10'000.- 
(arrêts non publiés du Tribunal fédéral 6B_369/2012 du 28 septembre 2012, 
consid. 2.1 et 6B_199/2007 du 13 mai 2008 consid. 6.2 et les références). 
 
6.2. En l’espèce, il ressort de la procédure que G______, bien qu’adulte et vivant à 
l’étranger, était resté très proche de sa famille vivant en Espagne. Il avait notamment 
habité quelques années à ______, logeant chez sa sœur D______. Il se rendait 
régulièrement à ______, où vivaient ses parents et cette dernière, et avait des contacts 
téléphoniques fréquents avec les membres de sa famille. La famille de G______ a été 
dévastée par sa disparition, dans des circonstances aussi brutales. Les deux sœurs de 
la victime sont venues à Genève immédiatement après avoir appris que G______ 
était décédé, tandis que leur frère B______ était chargé de prévenir leurs parents. 
Aucun membre de la famille n’a pu voir le corps de la victime, qui était défiguré, et 
l’une des sœurs a dû libérer l’appartement de Genève, qui présentait encore des 
traces du crime. Le père des intimés ne s’est du reste jamais remis de ces événements 
et est décédé quelques mois plus tard sur un lit d’hôpital. Si l’on ne peut pas affirmer 
qu’il est mort de chagrin, c’est ainsi que la fratrie de G______ l’a ressenti. Enfin, 
toute la famille a dû vivre pendant des années sans savoir qui était à l’origine d’un tel 
acte et pour quelles raisons G______ avait été aussi cruellement tué, rendant leur 
deuil impossible. 
 
Au vu de ces circonstances exceptionnelles et douloureuses, c’est une indemnité de 
CHF 12'000.- en capital qui sera allouée à chacun des frères et sœurs de G______. 
 
L’appel joint des parties plaignantes est ainsi partiellement admis. 
7. 
A______, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument de CHF 5'000.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP ; 
RS-GE E 4 10.03]). 
* * * * * 
 
 


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P/143/1999 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ et l’appel joint formé par B______, C______, D______, 
E______ 
et 
F______ 
contre 
le 
jugement 
JTCR/2/2013 
rendu 
le 
19 juin 2013 par le Tribunal criminel dans la procédure P/143/1999. 
Rejette l’appel de A______. 
Admet partiellement l’appel joint de B______, C______, D______, E______ et F______. 
Annule le jugement entrepris dans la mesure où il condamne A______ à payer à B______, 
C______, D______, E______ et F______, la somme de CHF 5'000.- chacun, avec intérêts 
dès le 6 janvier 1999, à titre d’indemnité pour tort moral. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à payer à B______, C______, D______, E______ et 
F______, la somme de CHF 12'000.- chacun, avec intérêts à 5% l’an dès le 
6 janvier 1999, à titre d’indemnité pour tort moral. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 5'000.-. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS 
et Madame Yvette NICOLET, juges; Madame Isabelle AUBERT, Madame Nicole 
BAUNAZ, Madame Monique CAHANNES et Monsieur Roland-Daniel SCHNEEBELI, 
juges assesseurs; Madame Céline GUTZWILLER, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Christine BENDER 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 


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P/143/1999 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/143/1999 
 
P/143/1999 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/611/2013
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03) 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal criminel 
CHF 
87'600.60
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
560.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
100.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
5'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
CHF 
5'735.00
Total général (première instance + appel) 
CHF 
93'335.60