ge_gerichte · ATAS/1/2017 · 2017-01-09 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1200/2016 
ATAS/1/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 9 janvier 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Séverine LUGEON-
HUGUENIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1971, 
originaire de Somalie, mère de quatre enfants nés en 1994, 1996, 2009 et 2011, est 
entrée en Suisse en 1993. Elle a suivi l’école secondaire en Somalie et, en Suisse a 
exercé une activité de femme de ménage chez B______, centre d’accueil et de 
formation pour femmes migrantes, depuis février 2002 ; elle est assurée à ce titre 
selon la LAA (loi fédérale sur l’assurance-accidents) auprès de la Bâloise 
assurance. 
2. Le 9 mars 2012, l’assurée a été victime d’un accident. B______ a rempli le 
19 mars 2012 une déclaration d’accident mentionnant que l’assurée avait chuté 
alors qu’elle transportait des poubelles, occasionnant des douleurs à la cheville, au 
genou gauche et au poignet droit. La Bâloise assurance a pris le cas en charge. 
3. Le 28 mars 2012, la doctoresse C______, médecin praticien, a attesté d’une 
incapacité de travail totale du 29 mars au 5 avril 2012. 
4. Une IRM du genou gauche du 15 novembre 2012 a conclu à une déchirure 
horizontale de « grade II à III » du versant supérieur de la corne antérieure du 
ménisque externe. Contusion de l’aileron rotulien externe avec bursite 
d’accompagnement courant le long du versant profond de la bandelette ilio-tibiale. 
5. Un rapport médical LAA de la dresse C______, du 16 janvier 2013, mentionne une 
déchirure du ménisque externe gauche II à III, ainsi qu’une contusion de l’aileron 
rotulien externe. 
6. L’assurée a été en incapacité de travail totale du 16 au 25 novembre 2012 
(Dresse C______), du 26 novembre au 10 décembre 2012 (Dr D______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie), du 17 décembre 2012 au 
1er janvier 2013 (dresse C______) et du 20 février au 31 mai 2013 
(Dresse C______). 
7. Le 25 février 2013, des radiographies de la colonne dorso-lombaire et du bassin ont 
conclu à l’absence d’anomalie. 
8. Le 29 mars 2013, le docteur E______, de l’unité d’orthopédie et de traumatologie 
du sport des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a attesté dans un 
rapport LAA d’une lésion méniscale interne, corne antérieure et d’une amélioration 
traitée par infiltration. 
9. Selon un entretien du 22 mai 2013 entre la Bâloise assurance et l’assurée, une 
intervention était prévue le 16 juillet 2013 aux HUG et l’incapacité de travail était 
justifiée, même si on pouvait s’étonner de sa longueur. 
10. Le 30 mai 2013, le docteur F______, du département de chirurgie des HUG, a 
constaté un syndrome fémoro-patellaire net avec rétraction des chaînes 
postérieures ; il prescrivait de la physiothérapie. 


 
 
 
 
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11. Le 20 juin 2013, la Dresse C______ a attesté, dans un rapport LAA, d’un 
diagnostic de gonalgies gauche et lombalgies consécutives et d’une incapacité de 
travail à 100 %. 
12. Le 3 juillet 2013, le Dr F______ a relevé que l’IRM montrait une légère lésion de la 
corne du ménisque interne, selon lui sans indication chirurgicale ; la physiothérapie 
avait légèrement amélioré la situation ; il fallait que l’assurée soit vue par un 
rééducateur. 
13. Le 26 août 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
14. Une IRM du 11 septembre 2013 a conclu à : 
- 
dégénérescence discale L4-L5 avec protrusion discale de localisation surtout 
foraminale gauche sans contrainte radiculaire ; 
- 
pas de tassement vertébral ; 
- 
discrète sclérose des facettes articulaires postérieures ; 
- 
le diamètre antéro-postérieur du canal lombaire est dans les limites de la 
norme ; 
- 
cône médullaire de topographie normale et de signal homogène sur toutes les 
séquences. 
15. La Dresse C______ a rempli le 13 septembre 2013 un rapport médical LAA 
attestant d’un suivi depuis le 28 mars 2012. 
A la suite de la reprise de travail en avril 2012, les problèmes s’étaient aggravés 
avec l’apparition de lombalgies consécutives à la marche déséquilibrée. Elle 
constatait une gonalgie gauche avec épanchement sur lésion méniscale et arthrose 
fémoro-tibiale interne. Lombalgie sur hyperlordose. Sd dépressif réactionnel suite 
aux douleurs et à l’incapacité de travail. La reprise comme femme de ménage 
paraissait compromise. 
16. Le 16 septembre 2013, B______ a attesté d’un emploi comme femme de ménage 
depuis le 1er septembre 2004 jusqu’au 30 novembre 2013, avec un dernier jour de 
travail effectif le 19 février 2013, à raison de seize heures par semaine, soit au taux 
de 40 % pour un revenu de CHF 2'026.85 par mois. 
17. Selon un certificat médical du 16 septembre 2013, B______ a attesté d’un 
engagement à 30 % dès le 1er septembre 2004, puis à 40 % dès le 1er janvier 2009. 
18. Selon un entretien du 31 octobre 2013 entre la Bâloise assurance et l’assurée, le 
Dr E______ aurait refusé de la voir lors de la consultation fixée au 
26 septembre 2013 ; elle se plaignait de douleurs dans l’ensemble du côté gauche ; 
il convenait de faire une expertise. 
19. Le 19 novembre 2013, la Dresse C______ a attesté de gonalgie gauche et de 
lombalgie sur discopathie ; l’assurée avait développé un syndrome dépressif majeur 
et sa capacité de travail était nulle. 


 
 
 
 
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20. Le 8 janvier 2014, la doctoresse G______, rhumatologue, a rempli un rapport 
médical AI attestant d’un suivi depuis le 17 octobre 2013, d’un diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme depuis 2012, de douleurs musculaires d’usure 
et de gonalgies gauches persistantes. 
21. Le 30 janvier 2014, le docteur H______, FMH chirurgie orthopédique, a rendu un 
rapport à la demande de la Bâloise assurance et après avoir examiné l’assurée le 21 
janvier 2014. Celle-ci avait chuté contre une plaque métallique bordant le trottoir ; 
elle se plaignait d’instabilité de la cheville gauche, de douleurs persistantes au 
genou gauche, de la tibio-astragalienne gauche, de douleurs en position debout, au 
dos, à la hanche gauche et aux deux genoux. Il a posé les diagnostics de : 
- 
status post contusion du genou G ; 
- 
status post entorse de cheville G ; 
- 
tendinite trochantérienne à G ; 
- 
discarthrose L4-L5 ; 
- 
excès pondéral, limite obésité. 
Actuellement, elle était capable d’exercer l’activité de femme de ménage quatre 
heures par jour avec rendement complet en ce qui concernait les suites de 
l’accident ; une diminution de cette capacité pourrait être le fait d’éléments non 
traumatiques (dépression ? surcharge ?? facteurs non somatiques ???). 
Une activité assise ou légère était exigible huit heures par jour. Une grande part de 
l’incapacité de travail était liée (en dehors de facteurs non somatiques) au 
déconditionnement de l’assurée. Une adaptation et accoutumance permettrait une 
reprise des activités physiques (qu’elle n’avait pas stoppées pour s’occuper de ses 
quatre enfants par ailleurs). 
Il suspectait une majoration des symptômes physiques pour des raisons 
indéterminées. 
22. Par décision du 10 mars 2014, la Bâloise assurance a mis fin au versement des 
prestations dès le 21 janvier 2014, en se fondant sur l’avis du Dr H______ du 
30 janvier 2014. 
23. Le 7 août 2014, la doctoresse I______ du SMR, a proposé de demander un rapport 
médical au psychiatre-traitant, la doctoresse J______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie. 
24. Le 25 août 2014, la Dresse J______ a rempli un rapport AI mentionnant un 
épuisement dépressif sévère depuis 2012 et un probable PTSD, ainsi qu’un suivi 
depuis le 14 avril 2014. L’incapacité de travail était totale depuis le 9 mars 2012 
selon la Dresse C______. L’assurée présentait des difficultés socio-économiques, 
un conflit conjugal, une probable PTSD dans un contexte de conflit armé dans son 
pays d’origine et de pertes dans sa famille. 
25. Le 1er décembre 2014, la doctoresse K______, du SMR, a proposé une expertise 
psychiatrique. 


 
 
 
 
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26. A la demande de l’OAI, la Dresse L______ a rendu le 7 octobre 2015 une expertise 
psychiatrique. 
L’assurée se plaignait d’angoisses dues à la guerre en Somalie, de maux de tête, de 
nuque, de dos, sur tout le côté gauche, aux genoux et à la cheville. L’experte a posé 
les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de : 
- 
troubles de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive F43.22 ; 
- 
antécédents d’expérience de guerre, comprenant un viol Z65.5 et Y05 ; 
- 
difficultés dans la relation avec le conjoint Z63.0. 
L’assurée n’était pas atteinte d’une maladie psychiatrique à même de justifier 
médicalement une incapacité de travail durable. Bien qu’une reprise professionnelle 
risquait d’être difficile à mettre en place actuellement en raison de la présence de 
quatre enfants à charge, dont deux encore en relativement bas âge, cette reprise 
serait certainement salutaire chez une femme engluée dans ses difficultés 
conjugales qui ne lui permettaient pas de s’épanouir socialement. Ainsi, il n’y avait 
aucune restriction psychiatrique à l’exercice d’une activité à plein temps, ni à une 
prise en charge en mesures d’ordre professionnel auprès de l’AI (vers l’exercice 
d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques). De plus, la 
souffrance psychiatrique observée étant directement mise en corrélation avec l’arrêt 
de l’activité professionnelle, la reprise d’une vie active pourrait ventiler la distance 
relationnelle avec le mari et permettre un enrichissement des contacts sociaux. 
27. Le 22 octobre 2015, le docteur M______, du SMR, a retenu une incapacité de 
travail totale du 9 mars 2013 au 21 janvier 2014 et une incapacité de travail à 50 % 
dès le 22 janvier 2014 ; le début de l’aptitude à la réadaptation était fixé au 9 mars 
2013 ; les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : limitation à la montée et 
descente des escaliers et pentes rapides et limitation pour la marche en terrain 
irrégulier. 
28. Le 3 novembre 2015, l’OAI a considéré que l’assurée avait un statut de personne 
mixte à 40 % et a fixé un degré d’invalidité de 0 % fondé sur un revenu sans 
invalidité de CHF 24'478.- et un revenu d’invalide de CHF 18'646.- (basé sur l’ESS 
2012, femme, niveau 1, à 40 %, avec une déduction de 10 %). 
29. Le 5 novembre 2015, le Dr M______, du SMR, a retenu une incapacité de travail 
totale du 16 novembre 2012 au 2 janvier 2014 et de 50 % dès le 22 janvier 2014 ; la 
capacité de travail dans une activité adaptée était de 100 % dès le 16 novembre 
2012. 
30. Le 12 novembre 2015, l’OAI a confirmé un statut de personne mixte à 40 % et fixé 
le degré d’invalidité à 9,32 %, soit un revenu sans invalidité, en 2012, de 
CHF 24'147.- et un revenu d’invalide de CHF 18'519.- (ESS 2012, femme, niveau 
1, à 40 %, avec 10 % de déduction). 
31. Par projet de décision du 20 novembre 2015, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations au motif que le degré d’invalidité était de 9 %. 


 
 
 
 
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32. Par décision du 2 mars 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
33. Le 11 avril 2016, la Dresse J______ a attesté d’un syndrome dépressif réactionnel, 
d’intensité sévère, conséquent aux douleurs ostéo-articulaires et lombalgies 
chroniques et à la perte de son emploi, en mars 2012 (chute accidentelle dans 
l’escalier, avec des conséquences invalidantes sur sa santé physique et mentale, 
conduisant à un arrêt de travail prolongé et par la suite à la perte de son travail). Il 
s’agissait d’une patiente avec une anamnèse d’un vécu traumatique (notion de viol, 
séquestration, danger de mort, nombreuses pertes des différents membres de sa 
famille, des proches, etc.), en lien avec la guerre en Somalie, son pays d’origine et 
qui, malgré des séquelles d’un probable syndrome de stress post-traumatique, avait 
pu évoluer relativement bien jusqu’à son accident de travail. On pouvait considérer 
cette chute accidentelle comme traumatique et suffisamment importante pour 
réactiver une symptomatologie anciennement traumatisante, car il s’agissait en effet 
pour l’assurée d’une perte totale de repères socio-économiques, repères déjà 
difficilement mis en place par elle avant l’accident. Depuis cet accident, qui avait 
entraîné une perte d’emploi et un important isolement social, on constatait chez 
l’assurée 
une 
fragilité 
psychique 
importante 
qui 
s’accompagnait 
d’un 
comportement peu souple, voire rigide et souvent non adapté qui faisait penser à 
une possible modification durable de sa personnalité, avec des mécanismes de 
défense d’une structure psychotique (projection, clivage, identification projective, 
etc.), conduisant à un isolement social important et une souffrance invalidante. 
L’état psychique actuel de l’assurée prédisait un pronostic réservé par rapport à une 
réadaptation professionnelle qui lui était proposée. 
34. Le 20 avril 2016, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru à l’encontre de 
la décision de l’OAI du 2 mars 2016 auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice en faisant valoir qu’elle travaillait vingt heures par semaine, 
soit à 50 % et qu’elle était totalement incapable de travailler, comme l’attestait la 
Dresse J______ ; elle sollicitait l’audition de la Dresse J______ et une comparution 
personnelle des parties ; elle allait communiquer d’autres informations médicales. 
35. Le 25 mai 2016, l’assurée a complété son recours en sollicitant la mise sur pied 
d’une enquête ménagère, son statut étant mixte et en alléguant qu’elle était 
totalement incapable de travailler. 
36. Le 27 juin 2016, le docteur N______, du SMR, a estimé que les seules limitations 
fonctionnelles somatiques pouvant être retenues concernaient le ménisque inférieur 
gauche. 
37. Le 28 juin 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que le statut de 
l’assurée était bien celui d’une personne mixte à 40 %, selon les indications 
fournies par l’employeur, que les suites de l’entorse du genou gauche étaient 
terminées au 21 janvier 2014, que les problèmes lombaires n’avaient pas 
d’incidence sur la capacité de travail, tout comme les troubles psychiques, qu’une 
enquête ménagère n’était pas nécessaire car la capacité de travail de l’assurée était 


 
 
 
 
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de 50 % dans l’activité de femme de ménage, de sorte que, pour atteindre un degré 
d’invalidité de 40 %, l’empêchement ménager devait être au moins égal à 67 %, ce 
qui était invraisemblable, étant précisé que le degré d’invalidité était de 0 % et non 
pas de 9 % dans la sphère professionnelle. 
38. Le 12 août 2016, l’assurée a renoncé à répliquer. 
39. Le 5 septembre 2016, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : « J’ai eu un accident le 9 mars 2012. Je ne sais plus 
exactement mais je crois que j’ai pu reprendre le travail juste après. De temps en 
temps, j’ai envie de travailler et de temps en temps je ne fais rien. Je ne travaille pas 
pour un peu tout, c’est-à-dire que j’ai des douleurs qui se sont étendues dans tout le 
corps et surtout du côté droit. J’ai beaucoup de problèmes. Je vis avec mes quatre 
enfants. Les deux aînés s’occupent de moi. Ma fille aînée va commencer 
l’université le 19 septembre. Mon fils aîné ne fait rien. C’est eux qui s’occupent 
également des deux plus petits. Déjà quand je travaillais j’ai souvent dû prendre 
congé non pas pour des douleurs mais pour des problèmes anciens. Mon médecin 
m’a souvent mise en arrêt de travail. Je suis toujours suivie par la Dresse J______ 
que je vois de temps en temps. Je suis également suivie par la Dresse O______. Je 
ne me rappelle plus avoir été soumise à une expertise auprès de la Dresse L______ 
en octobre 2015. J’ai travaillé à un taux supérieur à 50 % chez B______. Je ne me 
rappelle plus exactement mais j’ai dû travailler dix heures par jours pendant deux 
jours et cinq ou six heures pendant deux autres jours. Je travaillais tous les jours 
sauf le vendredi. J’effectuais certaines heures hors contrat. Ces heures étaient 
payées mais non déclarées. Mon salaire était payé en une fois et comprenait les 
heures non déclarées. Je vous transmettrai les fiches de salaire. S’agissant de mes 
journées, je me lève parfois le matin pour m’occuper des enfants et je fais parfois à 
manger et les courses. S’agissant du ménage ce sont mes aînés qui s’en occupent 
entièrement. Je ne sors jamais me promener. Mon médecin m’a dit que je devais 
avoir un nerf qui était coincé du côté droit, ce qui entraîne des douleurs dans tout le 
côté droit. Je ne peux pas vraiment me prononcer sur ma capacité de travail, mais je 
relève que je n’arrive déjà pas à m’occuper de mes enfants chez moi alors qu’est-ce 
que je peux dire d’un travail à l’extérieur ». 
L’avocat de la recourante a déclaré : « Nous contestons l’expertise psychiatrique de 
la Dresse L______ et nous demandons soit l’audition de la Dresse J______ soit une 
expertise psychiatrique ». 
La représentante de l’OAI a déclaré : « Je relève que la date fixée par le SMR au 
16 novembre 2012 comme correspondant à l’aptitude à la réadaptation pose 
question. Cette date n’est toutefois pas déterminante dans notre cas. Nous 
maintenons notre position et estimons que l’expertise de la Dresse L______ est 
probante ». 


 
 
 
 
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40. Le 25 octobre 2016, la recourante a indiqué qu’après vérification auprès de son 
ancien employeur, elle travaillait bien à 40 % ; une IRM récente avait montré un 
anévrisme de l’artère ophtalmique droite ; le médecin devait rendre un rapport à ce 
sujet ; elle requérait l’audition de la Dresse J______ ; enfin, elle soulignait qu’une 
enquête ménagère aurait dû être effectuée par l'OAI. 
41. Le 31 octobre 2016, la chambre de céans a fixé un délai à la recourante au 
21 novembre 2016 pour transmettre le rapport médical annoncé. 
42. Le 24 novembre 2016, la recourante a transmis une attestation de la Dresse 
C______, du centre médical Teomera, indiquant que l’examen ophtalmologique du 
côté droit montrait une restriction nette du champ visuel, soit une pathologie devant 
nécessiter l’avis d’un ophtalmologue et d’un neurochirurgien. 
43. Le 1er décembre 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise judiciaire au Docteur P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, rue de Q______ ______, 1206 Genève, et leur a 
imparti un délai pour qu’elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation 
de l’expert et sur les questions libellées dans la mission d’expertise. 
44. Le 20 décembre 2016, l’OAI s’est référé à un avis du SMR du 14 décembre 2016 
selon lequel l’expertise de la Dresse L______ était probante mais qu’il n’y avait pas 
de raison de s’opposer à l’expertise judiciaire et aucune question complémentaire 
n’était demandée. 
45. La recourante n’a pas formé d’observations. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente invalidité. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 


 
 
 
 
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Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 


 
 
 
 
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la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique 
de l'intimée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe 
de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la 
vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales 
(ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 
8. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 
28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à 
leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette 
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et 
celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité lucrative et 
travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans le cadre de 
la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités forment 
ensemble, en règle générale, un taux de 100% et la proportion de la partie ménagère 
ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le champ des 
travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré prend pour 


 
 
 
 
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effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter dans un laps 
de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de l'appartement (ATF 141 V 
15 consid. 4.5). Le fait qu'une personne assurée réduise son taux d'occupation 
exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps devenu libre 
à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI n'a aucun 
effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 51 consid. 5.1 et 5.2). 
9. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 


 
 
 
 
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10. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 


 
 
 
 
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conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 


 
 
 
 
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On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 
2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 


 
 
 
 
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13. Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des assurés 
pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon la 
méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus 
exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps 
partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir 
effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu 
qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu 
d’invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu 
obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé 
de la décision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait 
pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) - est 
comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du 
travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à 
son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à 
bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle 
exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas 
d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou 
égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334 
consid. 4.1). 
14. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
15. a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1 et ATF 104 V 136 
consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 
Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 224 consid. 
4.3.1). Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 


 
 
 
 
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d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-
après : ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) sur la base 
de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la 
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou 
valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
b. Le Tribunal fédéral, dans sa jurisprudence la plus récente, a considéré que dans 
certaines circonstances bien définies, il pouvait être tenu compte de la diminution 
de la capacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels 
en raison des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité (ATF 134 V 9; voir 
également SVR 2006 IV n° 42 p. 151). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure les efforts fournis dans l'un et l'autre 
domaine d'activité s'influencent mutuellement, il convient de tenir compte des 
paramètres différents qui caractérisent les deux situations. En vertu de son 
obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité, la personne assurée est 
tenue d'exercer une activité lucrative adaptée qui mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail (cf. ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références); en 
d'autres mots, il lui appartient de privilégier les types d'activité qui sollicitent le 
moins possible son organisme. En revanche, un tel choix n'est guère possible dans 
le domaine ménager, puisque la conduite du ménage repose sur un canevas de 
tâches prédéfinies à l'accomplissement desquelles il ne peut être renoncé. La 
personne assurée a toutefois la possibilité d'atténuer les effets de son atteinte à la 
santé, dans la mesure où elle dispose d'une plus grande liberté dans la répartition de 
son travail et peut solliciter dans un rapport raisonnable l'aide de ses proches. 
L'éventualité 
que 
les 
deux 
domaines 
d'activités 
puissent 
s'influencer 
réciproquement apparaîtra cependant d'autant plus faible que leurs profils 
d'exigences seront complémentaires. L'influence négative engendrée par le défaut - 
total ou partiel - de complémentarité des deux domaines d'activité doit être 
manifeste et inévitable pour qu'elle puisse être prise en compte. On ne saurait 
admettre l'existence d'effets réciproques dommageables lorsque ceux-ci peuvent 
être évités par le choix d'une activité lucrative adaptée et normalement exigible 
(ATF 134 V 9 consid. 7.3.1). 


 
 
 
 
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L'incapacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels 
résultant des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité ne peut être prise en 
considération qu'à certaines conditions spéciales. Ainsi, le Tribunal fédéral a 
dégagé les principes suivants. La prise en considération d'effets réciproques 
dommageables ne peut avoir lieu que s'il ressort du dossier que la documentation 
pertinente (rapports médicaux et enquêtes ménagères) a été établie en 
méconnaissance de la situation prévalant dans l'un et l'autre champ d'activité et 
uniquement s'il existe des indices concrets plaidant en faveur d'une diminution de la 
capacité d'exercer une activité en raison des efforts consentis dans l'autre activité. 
De plus, les efforts consentis en exerçant une activité lucrative ne peuvent être pris 
en compte lorsqu'il convient d'apprécier la capacité à accomplir les travaux 
habituels que si la personne assurée exploite pleinement et concrètement sa capacité 
résiduelle de travail après la survenance de l'invalidité. A l'inverse, les efforts 
fournis dans l'accomplissement des travaux habituels ne peuvent être pris en 
compte lorsqu'il convient d'apprécier la capacité à exercer une activité lucrative que 
dans l'hypothèse où la personne assurée consacre une partie de son temps à des 
tâches d'assistance familiale (en faveur de ses enfants ou de parents nécessitant des 
soins). L'appréciation doit se faire en fonction de l'importance décroissante qu'il 
convient d'accorder à chaque domaine d'activité. Si la répartition des champs 
d'activité est équilibrée, il convient d'examiner celui où les efforts se font le plus 
fortement ressentir. Une double prise en considération n'est en revanche pas 
possible, les efforts ne pouvant se répercuter de manière cumulative dans chaque 
domaine d'activité. En outre, la diminution de l'aptitude à exercer une activité 
lucrative ou à accomplir les travaux habituels résultant des efforts consentis dans 
l'autre domaine d'activité doit être manifeste et dépasser la mesure normale. La 
mesure de ce qu'il y a lieu de considérer comme des effets réciproques 
considérables doit toujours être examinée à la lumière des circonstances concrètes 
du cas particulier (ATF 134 V 9 consid. 7.3.2 à 7.3.7; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_632/2014 du 20 janvier 2015 consid. 4.1.2). 
La diminution de l'aptitude à exercer les travaux habituels, résultant des efforts 
accomplis lors de l'exercice de l'activité lucrative, ne saurait dépasser 15%. Si la 
répartition des champs d'activité est équilibrée, les efforts supplémentaires résultant 
du cumul d'activités lucrative et non lucrative est pris en considération dans le 
champ d'activité où ces efforts se font le plus sentir (cf. ATF 134 V 9; SVR 2006 
IV n° 42 p. 151; arrêt du Tribunal fédéral 9C_713/2007 du 8 août 2008, consid. 4). 
16. En l’espèce, l’expertise de la Dresse L______ du 7 octobre 2015 n’emporte pas la 
conviction. Elle relate les traumatismes dus à la guerre en Somalie dont a été 
victime la recourante, les symptômes psychiques apparus en 2010 avec une 
intention suicidaire, la prise de poids de 20 kg depuis l’arrêt de travail, ainsi que la 
tristesse accompagnée d’un grand désarroi observés lors de l’examen clinique pour 
conclure, rapidement et de façon peu convaincante, que la souffrance psychiatrique 


 
 
 
 
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observée était directement mise en corrélation avec l’arrêt de l’activité 
professionnelle, de sorte que la reprise d’une vie active était indiquée. 
En outre, la Dresse J______, psychiatre-traitante, a rendu deux avis médicaux les 
25 août 2014 et 11 avril 2016 mentionnant, contrairement à l’avis de la 
Dresse L______, un diagnostic de syndrome dépressif réactionnel, d’intensité 
sévère, corrélatif aux douleurs et à la perte de l’emploi, d’un probable syndrome de 
stress post-traumatique et d’une possible modification durable de la personnalité en 
expliquant que la chute accidentelle avait réactivé une symptomatologie 
anciennement traumatisante. 
Dans ces conditions, une instruction complémentaire par le biais d’une expertise 
judiciaire psychiatrique est nécessaire. Celle-ci sera confiée au docteur P______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, rue de Q______ _______, 1206 
Genève. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
I. 
Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, rue de Q______ ______, 1206 Genève. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
Mme A______, en particulier la Dresse J______. 
C. Examiner Mme A______. 
D. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 
1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2. Quel est le status détaillé et l’évolution du status depuis le début de l’atteinte ? 
3. Quelles sont les plaintes de Mme A______ ? 
4. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme A______ d’un point de vue 
psychiatrique (diagnostic et date d’apparition) ? 
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles relativement à chaque diagnostic ? 
6. En cas de trouble psychique : 
a) Quel est le degré de gravité de celui-ci ? 
b) Depuis quelle date est-il présent chez Mme A______ ? 
c) Comment a-t-il évolué ? 
d) Quel traitement est-il indiqué ? Mme A______ suit-elle un traitement 
adéquat ? 
e) Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
7. Compte tenu de vos diagnostics, Mme A______ pourrait-elle exercer une 
activité lucrative, en particulier depuis mars 2012 ? Si oui : 
a) Laquelle ? 
b) A quel taux ? 
c) Depuis quelle date ? 
d) Quelle est l'évolution de la capacité de travail de Mme A______ depuis 
mars 2012 ? 


 
 
 
 
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e) Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
f) 
Si aucune activité n’est possible ou seulement dans une mesure restreinte, 
pour quels motifs ? Depuis quelle date ? Quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
8. a) Etes-vous d'accord avec les avis de la Dresse J______ des 25 août 2014 et 
11 avril 2016 ? En particulier avec les limitations fonctionnelles constatées 
et l'estimation d'une capacité de travail nulle dans toute activité depuis le 9 
mars 2012 ? Si non, pourquoi ? 
b) Etes-vous d’accord avec l’expertise de la Dresse L______ du 7 octobre 
2015 ? En particulier avec l’absence de diagnostic incapacitant et 
l’estimation d’une capacité de travail totale ? Si non pourquoi ? 
9. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
10. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La Présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le