ge_gerichte · ATA/1006/2015 · 2015-09-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/768/2014-LCI 
ATA/1006/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 29 septembre 2015 
 
 dans la cause 
 
Madame Josette Maria CHARBONNIER 
Madame Catherine Juliana DING 
Madame Juliette DING 
Monsieur Michel DING 
 
et 
 
Madame Véronique et Monsieur Denis SCHNEEBERGER 
Madame Suzanne et Monsieur Georges GARD 
Madame Liliane et Monsieur Michel MARET 
Madame Françoise MAYOR-GENEVAY et Monsieur Philippe GENEVAY 
Monsieur Yves CURCHOD 
Monsieur Eduardo ESCOBEDO REACHI 
Madame Marie-France LAMBIEL FRIEDER et Monsieur Pascal FRIEDER 
Madame Marija et Monsieur Antoine GOLAY 
Madame Ute PREVOST WENZLAFF et Monsieur Patrick PREVOST 
Monsieur Julien PITTET 
Madame Viviane et Monsieur Michel LEYVRAZ 
Madame Chantal et Monsieur Jean GERBER 
Madame Nicole et Monsieur Jean-Claude GRESSIN 
Madame Hedwig NOWAK 
Madame Stefania DI CECCA 


 
 
 
 
A/768/2014 
 
 
- 2 -
Madame Dominique GASTEEN 
représentés par Me Tatiana Gurbanova 
et 
Monsieur François HERREN 
Monsieur Eric PEDAT 
Madame Elisabeth GASSLER 
Madame Valérie PRIMATESTA GAUD et Monsieur Serge GAUD 
Madame Serenella et Monsieur François PETITPIERRE 
Madame Pascale SCHNORHK MALFAIT et Monsieur Damien MALFAIT 
Madame Athina et Monsieur Paul HANNA 
Madame Patricia et Monsieur Eric HESS 
Madame Brigitte et Monsieur Markus SALZGEBER 
Madame Martine LEUCHTER PANAGIA et Monsieur Giovanni PANAGIA 
Monsieur Antoine RICHARD 
représentés par Me Zena Goosens-Badran 
 
contre 
 
DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE - OAC 
et 
SALT MOBILE SA 
et 
ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES « LES GOULETTES » 
et 
COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
27 février 2015 (JTAPI/274/2015) 


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A/768/2014 
EN FAIT 
1) 
 
Madame Josette Maria CHARBONNIER, Madame Catherine Juliana 
DING, Madame Juliette DING et Monsieur Michel DING (ci-après : les 
copropriétaires) sont propriétaires de la parcelle no 5'416 du cadastre de la 
commune de Plan-les-Ouates à l’adresse 78bis, route d’Annecy. 
 
 
Sur ce terrain, situé en 5ème zone de construction, est édifiée une villa de 
trois logements. 
2) 
 
Le 21 décembre 2012, Orange Communication SA, devenu depuis lors Salt 
Mobile SA (ci-après : Salt), agissant par la plume de Amodus SA, mandataire, a 
requis du département de l’urbanisme, devenu depuis lors le département de 
l’aménagement, du logement et de l’énergie (ci-après : le département) une 
autorisation définitive de construire visant à édifier une nouvelle station de base 
de téléphonie mobile sur la parcelle concernée. 
 
 
La requête en autorisation de construire était contresignée par les 
copropriétaires. 
3) 
 
De nombreux voisins ont transmis au département des observations 
concernant ce projet. Les conditions nécessaires à la délivrance de l’autorisation 
n’étant pas réalisées, une autorisation dérogatoire ne pouvait être délivrée. Il 
existait d’ores et déjà des antennes à moins de 700 et 900 mètres du lieu 
d’implantation prévu. L’installation était trop proche de bâtiments d’habitation. Le 
projet aurait un fort impact environnemental notamment du fait de la proximité 
d’un lieu de reproduction de batraciens d’importance nationale, entouré de 
corridor de migration, alors que les rayonnements électromagnétiques avaient un 
impact extrêmement fort sur la reproduction de ces animaux. 
 
 
Le projet ne respectait pas non plus les normes en matière d’aménagement 
du territoire et la législation sur les télécommunications. 
4) 
a. 
Le 18 mars 2013, la commune a émis un préavis défavorable pour des 
motifs similaires à ceux exprimés dans les observations transmises au 
département. 
 
b. 
La direction générale de la nature et du paysage a émis un préavis favorable, 
sous réserve. Si des effets de rayonnement devaient être constatés sur la 
reproduction des batraciens, le rayonnement maximum de l’antenne devrait être 
diminué de façon saisonnière, dès lors qu’elle était située en bordure d’un site de 
reproduction de batraciens d’importance nationale et à une centaine de mètres de 
la principale concentration de batraciens reproducteurs. 


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A/768/2014 
 
c. 
Le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : 
SABRA) a émis un préavis favorable, l’antenne prévue n’était pas associée à un 
groupe d’antennes préalablement autorisé et il n’y avait pas de lieu accessible où 
les valeurs limites étaient dépassées. 
 
d. 
Les autres préavis, soit celui émis par le service de la conservation de la 
nature et des paysages (ci-après : SCNP), celui de la sous-commission nature et 
site de la commission des monuments, de la nature et des sites, de la direction 
générale de la nature et des paysages ainsi que les divers préavis techniques 
étaient favorables. 
5) 
 
Par décision publiée dans la Feuille d’avis officielle de la République et 
canton de Genève le 14 février 2014, le département a délivré l’autorisation 
sollicitée. 
6) 
a. 
Le 4 mars 2014, l’association des copropriétaires des Goulettes a adressé au 
département un courrier selon lequel elle s’opposait à l’autorisation de construire 
en question. Ce pli a été transmis au Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), pour motif de compétence, le 17 mars 2014. 
 
b. 
Le 13 mars 2014, la commune de Plan-les-Ouates a saisi le TAPI d’un 
recours contre l’autorisation de construire précitée. 
 
c. 
Madame 
Véronique 
et 
Monsieur 
Denis 
SCHNEEBERGER, 
Madame Suzanne 
et 
Monsieur 
Georges 
GARD, 
Madame 
Liliane 
et 
Monsieur Michel 
MARET, 
Madame 
Françoise 
MAYOR-GENEVAY 
et 
Monsieur Philippe GENEVAY, Monsieur Yves CURCHOD, Monsieur Eduardo 
ESCOBEDO 
REACHI, 
Madame Marie-France 
LAMBIEL 
FRIEDER 
et 
Monsieur Pascal FRIEDER, Monsieur Claude WENGER, Madame Marija et 
Monsieur Antoine GOLAY, Madame Ute PREVOST WENZLAFF et 
Monsieur Patrick PREVOST, Monsieur Julien PITTET, Madame Viviane et 
Monsieur Michel LEYVRAZ, Madame Chantal et Monsieur Jean GERBER, 
Madame Nicole et Monsieur Jean-Claude GRESSIN, Madame Hedwig NOWAK, 
Madame Stefania DI CECCA, Madame Dominique GASTEEN (ci-après : les 
époux SCHNEEBERGER et consorts) ont fait de même, par acte du 
17 mars 2014. 
 
d. 
Par acte du même jour, Madame Angela SCHUCANI, Madame Silvia et 
Monsieur Dejan STAJIC, Madame Martine et Monsieur Bruno STREIT, 
Madame Barbara et Monsieur Pierre BOURGIN, Madame Maria Da Graça 
BUSSY, Madame Nathalie et Monsieur Steve CANDOLFI, Madame Katia et 
Nicola GIANDOMENICO, Monsieur François HERREN, Monsieur Eric PEDAT, 
Madame Mallika et Monsieur Yanis PENNACCHIOLI, Madame Danièle 
BILLAUD SCHLAEPPI et Monsieur Patrick SCHLAEPPI, Madame Karin et 
Monsieur Michel SABATER, Madame Pascale et Monsieur Jacques VARCIN, 


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A/768/2014 
Madame Micheline et Monsieur Richard GASSER, Madame Elisabeth 
GASSLER, Madame Valérie PRIMATESTA GAUD et Monsieur Serge GAUD, 
Madame Geneviève LAVERTY, Madame Serenella et Monsieur François 
PETITPIERRE, 
Monsieur 
Nicolao 
GIOVANNINI, 
Madame 
Pascale 
SCHNORHK MALFAIT et Monsieur Damien MALFAIT, Madame Daniela et 
Monsieur Alexander HAIDINGER, Madame Athina et Monsieur Paul HANNA, 
Madame Patricia et Monsieur Eric HESS, Madame Marie-José et Monsieur Jean-
Noël PASCHE, Madame Brigitte et Monsieur Markus SALZGEBER, 
Madame Rita et Monsieur Ramdane CHOULI, Monsieur Xavier SAVOY, 
Madame Diane HAENNI, Madame Jocelyne et Monsieur Ladislav LINK, 
Madame Martine LEUCHTER PANAGIA et Monsieur Giovanni PANAGIA, 
Monsieur Antoine RICHARD ont aussi saisi le TAPI d’un recours. 
 
e. 
Pour l’ensemble des recourants, le projet n’était pas conforme à la 5ème zone, 
et ne pouvait être autorisé que par l’octroi d’une dérogation dont les conditions 
n’étaient pas remplies. Il ne répondait pas à un intérêt public et avoisinait 
directement un site de reproduction de batraciens. Les valeurs fixées par la 
législation régissant la protection contre les rayonnements non ionisant n’était pas 
suffisante pour protéger effectivement l’homme de toute atteinte à la santé. Les 
installations de téléphonie mobile n’étaient pas planifiées et proliféraient 
inutilement. Le projet ne respectait pas les distances prévues par la loi sur la forêt. 
Il portait atteinte à l’harmonie du quartier. 
7) 
 
Le 24 mars 2014, les copropriétaires ont indiqué au TAPI qu’ils avaient 
décidé de renoncer à la construction de l’antenne sur leur parcelle. À ce pli était 
annexée la copie d’un courrier adressé à Salt et la réponse de ce dernier, qui 
refusait la résiliation du contrat de bail. 
8) 
 
Au terme de l’instruction des recours, et après les avoir joints, le TAPI a, 
par jugement du 27 février 2015, déclaré irrecevable le recours de l’association 
des copropriétaires les Goulettes et rejeté les autres recours dont il avait été saisi. 
 
 
L’autorisation délivrée respectait la législation applicable, notamment celle 
régissant la protection des batraciens. 
9) 
 
Par acte du 23 mars 2015, les copropriétaires ont saisi la chambre 
administrative de la Cour de Justice (ci-après : la chambre administrative) d’un 
recours contre le jugement précité. Ils étaient définitivement et catégoriquement 
opposés à la construction de l’antenne sur leur parcelle. 
 
 
À ce pli était joint la copie d’un courrier adressé à Salt selon lequel le bail 
liant les recourants à cette société était résilié. 
10) a. 
Le 20 avril 2015, les époux SCHNEEBERGER et consorts - à l’exception 
de M. WENGER - ont déposé au greffe de la chambre administrative un acte de 


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recours, reprenant et développant les éléments qu’ils avaient exposé devant le 
TAPI. 
 
b. 
M. HERREN, M. PEDAT, Mme GASSLER, Mme PRIMATESTA GAUD 
et M. GAUD, Mme et M. PETITPIERRE, Mme SCHNORHK MALFAIT et 
M. MALFAIT, Mme et M. HANNA, Mme et M. HESS, Mme et 
M. SALZGEBER, Mme LEUCHTER PANAGIA et M. PANAGIA et 
M. RICHARD, ont mis à la poste, le même jour, un recours, reçu par la chambre 
administrative le 22 avril 2015. Le projet litigieux violait les dispositions de la loi 
fédérale sur les télécommunications, de la loi fédérale sur la protection de 
l’environnement, de celles régissant la protection de la nature ainsi que des lois 
cantonales sur la faune et sur la forêt. 
11) 
Le 8 mai 2015, Salt a conclu à l’irrecevabilité du recours déposé par les 
copropriétaires et au rejet des autres recours. 
 
a. 
Les copropriétaires n’avaient pas la qualité pour agir, dès lors que le 
jugement litigieux leur était favorable. Le recours portait en réalité sur la 
résiliation du contrat, qui ressortissait uniquement au droit privé. 
 
b. 
Le droit d’être entendu des autres recourants avait été respecté et le projet ne 
violait pas de dispositions cantonale ou fédérale et devait être autorisé. 
12) 
Le 21 mai 2015, le département s’est déterminé. La cause était devenue sans 
objet, vu la position adoptée par les propriétaires de la parcelle. 
13) 
Le 9 juin 2015, les copropriétaires ont transmis copie d’un pli qu’ils ont 
adressé à Salt, auquel était annexé un avis de résiliation du bail qui les liait. 
14) 
Le 18 juin 2015, Salt a maintenu sa position. Les copropriétaires n’avaient 
pas formellement résilié le bail avant le 9 juin 2015. En l’état, la construction de 
l’antenne ne saurait être exclue, ainsi que l’avait admis le Tribunal fédéral. 
15) 
Les 25 et 26 juin 2015, les autres recourants ont maintenu leurs conclusions, 
et appuyé celles développées par le département. Les copropriétaires avaient 
manifestement un intérêt digne de protection à ce que le jugement litigieux soit 
annulé. 
16) 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ce point de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 


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26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Salt soutient que le recours de copropriétaires devrait être déclaré 
irrecevable dès lors que ces derniers bénéficient de l’autorisation qu’ils contestent. 
 
 
Selon l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce que l’acte soit annulé ou modifié 
ont qualité pour recourir. 
 
 
En l’espèce, les copropriétaires étaient parties à la procédure devant le 
TAPI ; ils ont déjà à ce titre la qualité pour recourir. 
 
b. 
La qualité pour recourir des autres recourants n’étant pas querellée, les 
recours sont recevables. 
3) 
 
L’art. 2 al. 2 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
14 avril 1988 (LCI - L 5 05) délègue au Conseil d’État, par le biais du règlement 
d’application que ce dernier doit édicter, le soin de déterminer les pièces qui 
doivent être déposées par les personnes demandant une autorisation de construire. 
 
 
En application de cette disposition, cette autorité a prévu que toutes les 
demandes d’autorisation de construire devaient être datées et signées par le 
propriétaire de l’immeuble intéressé, ainsi que par le requérant ou l’éventuel 
mandataire professionnellement qualifié (art. 11 al. 4 du règlement d’application 
de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 - 
RCI - L 5 05.01). 
4) 
 
Les conditions nécessaires à la délivrance d’une autorisation de construire 
doivent être réalisées non seulement lors du dépôt de la demande et de la 
délivrance de l’autorisation, mais aussi pendant la durée des éventuelles 
procédures de recours. Ultérieurement, la modification de certaines des exigences 
- notamment législative - peut fonder la révocation de l’autorisation en question 
(ATA/317/2015 du 31 mars 2015 ; ATA/245/2006 du 9 mai 2006 ; 
ATA/784/2002 du 10 décembre 2002 ; Pierre MOOR, Droit administratif, 1994, 
vol. II, p. 173 et 174). 
 
 
En l’espèce, les copropriétaires ont retiré leur accord en cours de procédure. 
En conséquence, l’une des conséquences nécessaires au dépôt de la requête en 
autorisation de construire n’est plus remplie, ce qui interdit le maintien de cette 
autorisation. 
5) 
 
La jurisprudence fédérale (arrêt du Tribunal fédéral 1C_13/2009 du 
23 novembre 2009) mentionnée par Salt ne modifie en rien ce qui précède. Il 
n’apparaît en effet pas, à la lecture de cet arrêt, que les propriétaires eux-mêmes 


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participaient à la procédure. Les parties avaient uniquement demandé la 
suspension de cette dernière devant le Tribunal fédéral, et ce dernier s’est limité à 
indiquer que les motifs mis en avant ne justifiaient pas une telle suspension. 
6) 
 
Au vu de ce qui précède, les recours seront admis et tant le jugement du 
TAPI du 27 février 2015 que l’autorisation de construire litigieuse seront annulés. 
 
 
Au vu de cette issue, un émolument, de CHF 1’000.-, sera mis à la charge de 
Salt. Des indemnités de procédure, de CHF 1’000.- chacune, seront allouées 
d’une part aux époux SCHNEEBERGER et consorts et d’autre part à 
M. HERREN et consorts, toutes deux à la charge de Salt (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable les recours interjeté les 23 mars ainsi que 20 avril 2015 par Madame 
Josette Maria CHARBONNIER, Madame Catherine Juliana DING, Madame Juliette 
DING et Monsieur Michel DING, Madame Véronique et Monsieur Denis 
SCHNEEBERGER, Madame Suzanne et Monsieur Georges GARD, Madame Liliane et 
Monsieur Michel MARET, Madame Françoise MAYOR-GENEVAY et Monsieur 
Philippe GENEVAY, Monsieur Yves CURCHOD, Monsieur Eduardo ESCOBEDO 
REACHI, Madame Marie-France LAMBIEL FRIEDER et Monsieur Pascal FRIEDER, 
Madame Marija et Monsieur Antoine GOLAY, Madame Ute PREVOST WENZLAFF 
et Monsieur Patrick PREVOST, Monsieur Julien PITTET, Madame Viviane et 
Monsieur Michel LEYVRAZ, Madame Chantal et Monsieur Jean GERBER, Madame 
Nicole et Monsieur Jean-Claude GRESSIN, Madame Hedwig NOWAK, Madame 
Stefania DI CECCA, Madame Dominique GASTEEN, Monsieur François HERREN, 
Monsieur 
Eric 
PEDAT, 
Madame 
Elisabeth 
GASSLER, 
Madame 
Valérie 
PRIMATESTA GAUD et Monsieur Serge GAUD, Madame Serenella et Monsieur 
François PETITPIERRE, Madame Pascale SCHNORHK MALFAIT et Monsieur 
Damien MALFAIT, Madame Athina et Monsieur Paul HANNA, Madame Patricia et 
Monsieur Eric HESS, Madame Brigitte et Monsieur Markus SALZGEBER, Madame 
Martine LEUCHTER PANAGIA et Monsieur Giovanni PANAGIA et Monsieur 
Antoine RICHARD contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 27 février 2015 ; 
 


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au fond : 
les admet ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 27 février 2015 et 
l’autorisation de construire délivrée par le département de l’aménagement, du logement 
et de l’énergie à Salt Mobile SA le 7 février 2014 ; 
met à la charge de Salt Mobile SA un émolument de CHF 1’000.- ; 
alloue à Madame Véronique et Monsieur Denis SCHNEEBERGER, Madame Suzanne 
et Monsieur Georges GARD, Madame Liliane et Monsieur Michel MARET, 
Madame Françoise 
MAYOR-GENEVAY 
et 
Monsieur 
Philippe 
GENEVAY, 
Monsieur Yves 
CURCHOD, 
Monsieur 
Eduardo 
ESCOBEDO 
REACHI, 
Madame Marie-France LAMBIEL FRIEDER et Monsieur Pascal FRIEDER, 
Madame Marija et Monsieur Antoine GOLAY, Madame Ute PREVOST WENZLAFF 
et Monsieur Patrick PREVOST, Monsieur Julien PITTET, Madame Viviane et 
Monsieur Michel LEYVRAZ, Madame Chantal et Monsieur Jean GERBER, 
Madame Nicole et Monsieur Jean-Claude GRESSIN, Madame Hedwig NOWAK, 
Madame Stefania DI CECCA, et Madame Dominique GASTEEN une indemnité de 
procédure de CHF 1’000.-, à la charge de Salt Mobile SA ; 
alloue à Monsieur François HERREN, Monsieur Eric PEDAT, Madame Elisabeth 
GASSLER, Madame Valérie PRIMATESTA GAUD et Monsieur Serge GAUD, 
Madame Serenella et Monsieur 
François PETITPIERRE, Madame Pascale 
SCHNORHK MALFAIT et Monsieur Damien MALFAIT, Madame Athina et 
Monsieur Paul HANNA, Madame Patricia et Monsieur Eric HESS, Madame Brigitte et 
Monsieur Markus SALZGEBER, Madame Martine LEUCHTER PANAGIA et 
Monsieur Giovanni PANAGIA et Monsieur Antoine RICHARD une indemnité de 
procédure de CHF 1'000.-, à la charge de Salt Mobile SA ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame Josette Maria CHARBONNIER, 
Madame Catherine Juliana DING, Madame Juliette DING et Monsieur Michel DING, à 
Me Tatiana BEDNARKIEWICZ et à Me Zena GOOSENS-BADRAN, conseil chacune 
d’un groupe de recourants, à Salt Mobile SA, au département de l’aménagement, du 


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logement et de l’énergie, à l’association des copropriétaires « Les Goulettes », à la 
commune de Plan-les-Ouates, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Dumartheray et Verniory, Mme Payot Zen-
Ruffinen, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :