ge_gerichte · DCSO/219/2018 · 2018-04-12 · fr

Résumé:
 Décision de levée de la saisie / SG suite à un changement de propriétaire de l'immeuble saisi alors que procédure de revendication pendante.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1291/2017-CS 
DCSO/219/18
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 12 AVRIL 2018 
 
Plaintes 17 LP (A/1291/2017-CS) formées en date du 10 avril 2017 par A______, 
élisant domicile en l'étude de Me Jean-Luc Herbez, avocat et en date du 13 avril 2017 
par B______ LTD, élisant domicile en l'étude de Me Vincent Solari, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 13 avril 2018 
à : 
- A______ 
c/o Me HERBEZ Jean-Luc 
Froriep SA 
Rue Charles Bonnet 4 
Case postale 399 
1211 Genève 12. 
- B______ LTD 
c/o Me SOLARI Vincent 
Poncet Turrettini 
Rue de Hesse 8-10 
Case postale 5715 
1211 Genève 11. 
 
 


 
 
 
 
A/1291/2017-CS 
- 2 - 
 
- C______ 
c/o Me MAAS ANTAMORO DE 
CESPEDES Susannah 
Rue De-Beaumont 3 
Case postale 24 
1211 Genève 12. 
- D______ 
c/o Me REYMOND Alec 
@lex Avocats 
Rue de Contamines 6 
1206 Genève. 
- Office des poursuites. 


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A/1291/2017-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 19 juillet 1996, D______, avocat, a acquis la parcelle n° 1______ de la 
commune de E______ (GE), sise F______. 
b. Cette acquisition a été effectuée à titre fiduciaire pour C______, qui occupait la 
villa située sur cette parcelle en tant que locataire, avec son époux et ses deux 
enfants. 
c. Par courrier adressé à D______ le 6 décembre 2007, C______ a déclaré résilier 
le contrat de fiducie conclu avec le précité. 
d. Par acte déposé le 15 octobre 2010 et enregistré sous le numéro de cause 
C/2______, C______ a notamment demandé au Tribunal de première instance de 
dire et constater que D______ avait été inscrit au Registre foncier en qualité de 
propriétaire à titre fiduciaire du bien sis F______ à E______, de dire et constater 
qu'elle était propriétaire de ce bien ainsi que de la cédule hypothécaire au porteur 
n° 3______ de 3ème rang d'un montant de 1'052'000 fr. le grevant, de condamner 
D______ à lui restituer la propriété dudit bien et à requérir du Registre foncier 
qu'il procède à son inscription en qualité de propriétaire, et d'ordonner au Registre 
foncier de radier l'inscription de D______ en qualité de propriétaire du susdit bien 
au profit d'une nouvelle inscription de sa personne. 
e. C______ a assorti sa demande au fond d'une requête en mesures 
provisionnelles urgentes et conclu, entre autre, à ce qu'il soit procédé à 
l'annotation provisoire d'une restriction de droit d'aliéner sur la parcelle. 
Par ordonnance du 15 octobre 2010, le Tribunal, avant audition des parties, a 
ordonné aux frais, risques et périls de C______, au conservateur du Registre 
foncier de Genève, de procéder à l'annotation provisoire d'une restriction du droit 
d'aliéner sur la parcelle n°1______, plan 4______, commune de E______, inscrite 
comme propriété de D______. 
Cette décision a été confirmée, après audition des parties, par ordonnance 
OTPI/5______ du 23 décembre 2010. 
f. Par requête formée le 27 décembre 2011, C______ a sollicité la saisie 
conservatoire, en mains du Service des pièces à conviction, d'une cédule 
hypothécaire au porteur n°3______, à hauteur de 1'052'000 fr., en capital, grevant 
en 3ème rang le bien fonds n°1______ de la commune de E______. 
Par ordonnance du 29 décembre 2011, confirmée par ordonnance OTPI/6______ 
du 18 avril 2012, le Tribunal a ordonné la saisie conservatoire sollicitée. 
Poursuite n° 12 xxxx76 C intentée par B______ LTD 
g. Parallèlement aux procédures susmentionnées, B______ LTD (ci-après 
B______ LTD) a, en date du 5 juin 2012, obtenu du Tribunal de première instance 
le séquestre de la parcelle n° 1______ de la commune de E______ et de la cédule 


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hypothécaire au porteur n° 3______ grevant celle-ci, au préjudice de D______ 
(séquestre n° 12 xxxx42 W). 
Ce séquestre a été ordonné sur la base d'un jugement du Tribunal correctionnel du 
1er décembre 2011 (P/7______) reconnaissant D______ coupable d'abus de 
confiance et condamnant celui-ci à verser des dommages-intérêts à divers 
plaignants dont B______ LTD. Le jugement ordonnait également la restitution à 
D______ de la cédule hypothécaire de 3ème rang saisie grevant la parcelle 
n°1______, sise F______, Commune de E______, tout en maintenant la saisie 
pénale sur ce bien jusqu'au 31 décembre 2011, délai imparti à C______ pour 
intenter toute action civile utile (art. 267 al. 5 CPP). 
h. B______ LTD a intenté à l'encontre de D______ une poursuite par voie de 
saisie n° 12 xxxx76 C afin de faire valider le séquestre obtenu le 5 juin 2012. 
i. Ayant été informée de la procédure susmentionnée, C______ a, par acte fondé 
sur l'art. 107 al. 5 LP et déposé le 19 septembre 2012 par-devant le Tribunal de 
première instance, agi contre D______ et B______ LTD en revendication de son 
droit de propriété sur la parcelle n° 1______ (C/8______). 
Cette procédure a été suspendue jusqu’à droit jugé dans l’action en constatation de 
droit enregistrée sous le numéro de cause C/2______ et opposant C______ à 
D______. 
j. Par procès-verbal de saisie du 10 janvier 2013 (série n° 12 xxxx76 C), l’Office 
des poursuites (ci-après : l’Office) a converti en saisie définitive le séquestre 
n° 12 xxxx42 W ordonné au profit de B______ LTD. Mention est faite sur ledit 
procès-verbal de ce que C______ a ouvert action en revendication au sens de l'art. 
107 LP en date du 20 septembre 2012 et que la cédule hypothécaire saisie en 
mains du Service des pièces à conviction fait l'objet d'une procédure pénale 
n°P/7______. 
k. Par réquisition de vente datée du 7 mars 2013 et reçue le lendemain par 
l'Office, B______ LTD a sollicité la réalisation forcée des biens meubles, 
créances, autres droits et immeubles faisant l'objet de la saisie précitée. 
Poursuite n° 14 xxxx13 A intentée par A______ 
l. Par ordonnance du 27 février 2014, A______ a, sur la base du jugement du 
Tribunal correctionnel du 1er décembre 2011 (P/7______), obtenu du Tribunal de 
première instance le séquestre de la parcelle n° 1______ de la commune de 
E______ au préjudice de D______ (séquestre n° 14 xxxx02 K). 
m. A______ a intenté à l'encontre de D______ une poursuite par voie de saisie n° 
14 xxxx13 A afin de faire valider le séquestre précité. 
n. Le commandement de payer notifié le 5 mai 2014 à D______ n'a pas été frappé 
d'opposition. 


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o. Ayant été informée de la procédure susmentionnée, C______ a, par acte fondé 
sur l'art. 107 al. 5 LP et déposé le 26 mai 2014 par-devant le Tribunal de première 
instance, agi contre D______ et A______ en revendication de son droit de 
propriété sur la parcelle n° 1______ (C/9______). 
Cette procédure a également été suspendue jusqu’à droit jugé dans l’action en 
constatation de droit enregistrée sous le numéro de cause C/2______. 
p. L’Office a, par procès-verbal de saisie du 27 août 2014, converti le séquestre 
n° 14 xxxx02 K en saisie définitive (série n° 14 xxxx13 A). Mention est faite, sur 
ce procès-verbal, de l'action en constatation de propriété au sens de l'art. 107 LP, 
ouverte par C______ le 24 mai 2017. 
q. A______ n'a pas requis la vente des biens saisis. 
 
Arrêt du Tribunal fédéral 10______ du 31 janvier 2017 
r. Par jugement JTPI/11______ rendu le 25 mai 2015 dans la procédure 
C/2______, confirmé par arrêt de la Cour de justice ACJC/12______ du 24 juin 
2016 et par arrêt du Tribunal fédéral 10______ du 31 janvier 2017, le Tribunal de 
première instance a admis la requête de C______ et condamné D______, en sa 
qualité de fiducie, à restituer à la précitée la propriété de la parcelle n° 1______ et 
à requérir du conservateur du Registre foncier qu'il procède à l'inscription de 
C______ en qualité de propriétaire de ce bien immobilier. En tant que de besoin, 
le Tribunal a également ordonné au conservateur du Registre foncier de radier 
l'inscription de D______ en qualité de propriétaire au profit d'une inscription 
nouvelle de C______. Il a en outre condamné D______ à restituer à C______ la 
cédule hypothécaire au porteur n° 3______ grevant le bien immobilier 
susmentionné. 
s. Les ordonnances des 23 décembre 2010 ordonnant l'annotation provisoire d'une 
restriction du droit d'aliéner et du 18 avril 2012 ordonnant la saisie conservatoire 
de la cédule hypothécaire ont en outre été révoquées par le jugement précité du 
25 mai 2015, confirmé par la Cour et le Tribunal fédéral. 
t. Par courrier du 8 février 2017, C______ a, sur la base de l'arrêt précité du 
Tribunal fédéral du 31 janvier 2017, prié l'Office de lui restituer la cédule 
hypothécaire au porteur n° 3______. 
u. Par pli du même jour, C______ a demandé au Registre foncier de l'inscrire en 
tant que propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de E______. 
Décision de l'Office des poursuites du 30 mars 2017 
v. Par décision prononcée le 30 mars 2017 dans le cadre des procédures de 
poursuite n° 12 xxxx76 C et 14 xxxx13 A, l’Office a considéré que la question de 
la propriété de la parcelle n° 1______ et de la cédule hypothécaire au porteur 
n° 3______ avait été définitivement tranchée par l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 


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janvier 2017 et que la saisie opérée au préjudice de D______ était dès lors 
devenue sans objet. 
L'Office a par conséquent levé la saisie portant sur la parcelle n° 1______ dans le 
cadre des séries n° 12 xxxx76 C et 14 xxxx13 A (chiffre 1 du dispositif), levé la 
saisie portant sur la cédule hypothécaire n° 3______ dans le cadre de la série 
n° 12 xxxx76 C (ch. 2), considéré que le séquestre n° 12 xxxx42 W ne portait plus 
sur la parcelle n° 1______ ni sur la cédule hypothécaire n° 3______ (ch. 3), levé 
le séquestre n° 14 xxxx02 K (ch. 4 ) et rejeté partiellement la réquisition de vente 
formée par B______ LTD le 7 mars 2013 en tant qu'elle portait sur la réalisation 
de la parcelle n° 1______ et de la cédule hypothécaire n° 3______ 
(ch. 5). 
Cette décision a été reçue le 31 mars 2017 par le conseil de A______ et le 3 avril 
2017 par celui de B______ LTD. 
B. 
Plainte déposée par A______ le 10 avril 2017 (A/1291/2017) 
a. Par acte expédié le 10 avril 2017 au greffe de la Chambre de surveillance des 
Offices des poursuites et des faillites (ci-après la Chambre de surveillance), 
A______ a formé une plainte contre la décision de l'Office du 30 mars 2017. 
Il a conclu à l'annulation de la décision de l'Office de lever les saisies n° 12 
xxxx76 C et 14 xxxx13 A et à ce qu'il soit donné ordre à l'Office d'exécuter celles-
ci. A l'appui, il a invoqué la violation de son droit d'être entendu et le fait que la 
décision querellée était contraire au droit. 
Cette plainte a été enregistrée sous le numéro de cause A/1291/2017. 
b. Par courrier déposé le 27 avril 2017 au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ a sollicité l’octroi de l’effet suspensif et a déposé un bordereau de pièces 
complémentaire. 
c. Sur interpellation de la Chambre de surveillance, il a également complété sa 
plainte par courrier du 11 mai 2017. Il a notamment fait valoir que la décision 
querellée de l'Office contrevenait aux art. 960 ss CC. Le séquestre converti en 
saisie ayant été annoté au Registre foncier le 28 février 2014 et C______ n'étant 
devenue propriétaire de la parcelle n° 1______ que trois ans plus tard, cette 
inscription lui était opposable. La question de savoir si C______ pouvait 
revendiquer ce bien devait par ailleurs être tranchée par le Tribunal de première 
instance dans le cadre de la procédure de revendication intentée par la précitée. 
d. Par ordonnance du 27 avril 2017, la Chambre de surveillance a accordé l'effet 
suspensif à la plainte de A______. 
e. Par courriers du 20 avril et du 15 mai 2017, D______ s'en est rapporté à la 
justice sur la suite à donner à ladite plainte. 
f. Dans ses observations du 1er juin 2017, l'Office a persisté dans les termes de la 
décision querellée. Il a notamment fait valoir que D______ n'aurait jamais dû être 


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inscrit en tant que propriétaire de la parcelle n° 1______ et que le séquestre du 27 
février 2014 devait être considéré comme sans objet. La question de savoir si 
C______ disposait d'un droit préférable sur ce bien devait être tranchée par le juge 
dans le cadre de l'action en revendication intentée par la précitée. 
g. A______ a répliqué tardivement le 22 juin 2017. 
h. L'Office n'a pas dupliqué. 
Plainte déposée par B______ LTD le 13 avril 2017 (A/1346/2017) 
i. Par acte déposé le 13 avril 2017 au greffe de la Chambre de surveillance, 
B______ LTD a également formé une plainte contre la décision de l'Office du 
30 mars 2017, concluant principalement à son annulation et, préalablement, à 
l’octroi de l’effet suspensif. 
B______ LTD a fait valoir la violation de son droit d'être entendue. Elle a 
également fait valoir que le séquestre du 5 juin 2012 avait été ordonné alors que 
D______ était propriétaire fiduciaire des biens litigieux et avant que C______ 
n'obtienne la reconnaissance de son droit de propriété sur ceux-ci. Son droit 
l'emportait dès lors sur celui de C______. Cette question devait au demeurant être 
traitée dans le cadre de la procédure en revendication pendante devant le Tribunal 
de première instance, l'Office n'ayant pas la compétence de se substituer audit 
Tribunal en levant le séquestre et la saisie qui étaient en force. 
Cette plainte a été enregistrée sous le numéro de cause A/1346/2017. 
j. Par ordonnance du 27 avril 2017, la Chambre de surveillance a accordé l'effet 
suspensif à ladite plainte. 
k. Par courrier du 8 mai 2017, D______ a indiqué qu'il n'avait pas d'observations 
à formuler sur la plainte susmentionnée et s'en est rapporté à la justice. 
l. Par observations du 18 mai 2017, l'Office a persisté dans les termes de la 
décision querellée, précisant que la cédule hypothécaire au porteur n° 3______ 
avait été remise à la Direction générale des greffes en date du 18 avril 2017. Sur le 
fond, il a notamment fait valoir que dans la mesure où une décision en force 
reconnaissait le droit de propriété de C______ sur les biens saisis, le séquestre en 
cause était caduc, ce qu'il avait la compétence de constater. La question de savoir 
si C______ disposait d'un droit préférable sur ces biens devait être tranchée par le 
juge dans le cadre de l'action en revendication intentée par la précitée. 
m. Par réplique du 6 juin 2017, B______ LTD a conclu à ce que l'Office soit 
invité à demander la restitution de la cédule hypothécaire au porteur n° 3______ à 
son détenteur. Dès lors qu'elle contestait le droit de propriété revendiqué par 
C______ sur cette cédule, B______ LTD a en outre sollicité que l'Office 
impartisse un délai à la précitée pour ouvrir action conformément à l'art. 107 al. 5 
LP. 
 


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C. 
Demande d'appel en cause de C______ dans la procédure A/1346/2017 
n. Par courrier du 30 mai 2017, C______ a demandé à être appelée en cause dans 
la procédure de plainte initiée par B______ LTD en relation avec la décision de 
l'Office du 30 mars 2017 (A/1346/2017). Sa situation juridique étant susceptible 
d'être affectée par l'issue de cette procédure, elle disposait d'un intérêt digne de 
protection à pouvoir y participer. 
o. L'Office, B______ LTD et D______ s'en sont rapportés à la justice quant à la 
suite à réserver à cette demande. 
p. La cause A/1346/2017 a été gardée à juger sur la demande d'appel en cause le 
10 juillet 2017. 
q. Par ordonnance OTPI/13______ rendue le 6 septembre 2017, le Tribunal de 
première instance a prolongé la suspension de la procédure C/8______ opposant 
C______ à B______ LTD et D______ jusqu'à droit jugé sur la plainte déposée le 
13 avril 2017 par B______ LTD. 
r. Par décision DCSO/517/17 du 12 octobre 2017, la Chambre de surveillance a 
ordonné la jonction des causes A/1291/2017 et A/1346/2017 sous le n° de 
procédure A/1291/2017, ordonné l'appel en cause de C______ dans la procédure 
A/1291/2017, et réservé la suite de la procédure au prononcé définitif de la 
décision sur appel en cause. 
s. Le 15 octobre 2017, C______ a conclu au rejet des plaintes déposées par 
B______ LTD et A______ et à la confirmation de la décision entreprise. Elle a 
fait valoir que son droit de propriété était pleinement opposable aux créanciers de 
D______, dans la mesure elle était au bénéfice d'une restriction du droit d'aliéner 
inscrite au Registre foncier le 18 octobre 2010 et d'une saisie conservatoire de la 
cédule hypothécaire en mains du Service des pièces à conviction. 
t. Par courriers du 18 janvier 2018, D______ et l'Office n'ont pas fait de 
remarques sur les observations de C______, le premier s'en rapportant à justice. 
u. B______ LTD a persisté dans ses conclusions par courrier du 19 janvier 2018, 
faisant valoir que la restriction du droit d'aliéner dont se prévalait C______ avait 
été révoquée par jugement du 27 mai 2015, confirmé par arrêt du 24 juin 2016. La 
mesure provisionnelle relative à la cédule hypothécaire avait également été 
révoquée par jugement du 27 mai 2015. En tout état, ces questions relevaient de la 
compétence du juge saisi de la procédure en revendication. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 
7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être attaquées 
par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 


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La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
1.2 En l’espèce, les plaintes déposées par B______ LTD et A______, contre une 
décision de l'Office qui ne peut être attaquée par la voie judiciaire, l'ont été dans le 
délai utile et selon la forme prescrite par loi. Elles sont partant recevables. 
2. 
Les plaignants font valoir une violation de leur droit d'être entendus, au motif que 
l'Office ne les a pas interpellés avant de rendre la décision querellée. 
2.1 Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée 
lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 
jouissant d'un plein pouvoir d'examen. La réparation de la violation du droit d'être 
entendu doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse 
d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas 
particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en règle 
générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3 
p. 197; 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 
4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 n.p. in ATF 142 III 195). 
2.2 En l'espèce, il est constant que l'Office a rendu la décision querellée sans 
interpeller les plaignants. Dans la mesure où ceux-ci ont eu la possibilité de faire 
pleinement valoir leurs arguments dans le cadre de la présente procédure, il y a 
lieu de considérer que, même à admettre une violation de leur droit d'être 
entendus, celle-ci a été réparée, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'annuler la décision 
entreprise pour ce motif. 
3. 
Les plaignants font grief à l'Office d'avoir violé le droit. Il ne lui appartenait pas 
de lever les saisies, respectivement les séquestres, tant que le Tribunal n'avait pas 
statué sur les actions en revendication dont il était saisi. 
3.1.1 Selon la jurisprudence, l'ordonnance de séquestre est rendue sur la base de la 
seule requête du créancier (art. 272 LP). Elle doit être entreprise par la voie de 
l'opposition (art. 278 al. 1 LP), dont le but est de permettre au juge de vérifier le 
bien-fondé du séquestre après avoir entendu le débiteur. De son côté, l'office des 
poursuites exécute l'ordonnance de séquestre (art. 275 LP). Sa décision doit être 
entreprise par la voie de la plainte (art. 17 LP) auprès de l'autorité de surveillance. 
Les griefs concernant les conditions de fond du séquestre doivent donc être 
soulevés dans la procédure d'opposition et ceux concernant l'exécution du 
séquestre dans la procédure de plainte (ATF 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3 et les 
références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_947/2012 du 14 mai 2013 consid. 
4.1 in SJ 2014 I p. 86; 5A_883/2012 du 18 janvier 2013 consid. 6.1.2 in SJ 2013 I 
p. 270; 5A_812/2010 du 24 novembre 2011 consid. 3.2.2 in Pra 2012 (78) p. 531; 
5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 4.2 et 4.3; 7B.207/2005 du 29 novembre 
2005 consid. 2.3.3). 


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Plus singulièrement, les compétences des offices et des autorités de poursuite 
portent notamment, en vertu du renvoi de l'art. 275 LP, sur les mesures 
proprement dites d'exécution, soit celles concernant la saisissabilité des biens 
(art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la sauvegarde des biens saisis 
(art. 98 ss LP) et la procédure de revendication (art. 106 ss LP). Elles visent aussi 
le contrôle de la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_947/2012 du 14 mai 2013 consid. 4.1 in SJ 2014 I p. 86; 
5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 4.3 in SJ 2013 I p. 463; 5A_883/2012 du 
18 janvier 2013 consid. 6.1.2 in SJ 2013 I p. 270). A cet égard, l'office vérifiera 
que toutes les mentions prescrites par l'art. 274 al. 2 chiffres 1 à 4 LP figurent 
dans l'ordonnance ou encore que la désignation des biens y soit suffisamment 
précise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2008 du 29 août 2008 consid. 5.3; 
STOFFEL/CHABLOZ, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 11 et 38 ad 
art. 275 LP) pour permettre une exécution sans risque de confusion ou 
d'équivoque (OCHSNER, De quelques aspects de l'exécution des séquestres, in Le 
séquestre selon la nouvelle LP, p. 53). Ce pouvoir d'examen entre par définition 
dans les attributions d'un organe d'exécution qui ne peut donner suite à un ordre 
lacunaire, imprécis ou entaché d'un défaut qui le rend inopérant, ni exécuter un 
séquestre nul (ATF 136 III 379 consid. 3.1; 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_883/2012 du 18 janvier 2013 consid. 6.1.2 in SJ 2013 I 
p. 270 et les références doctrinales; 5A_483/2008 du 29 août 2008 consid. 5.3). 
Les griefs qui concernent la propriété ou la titularité des biens à séquestrer doivent 
donc être invoqués dans la procédure d'opposition; celui d'abus de droit également 
(STOFFEL, Le séquestre, in La LP révisée, publication Cedidac, Lausanne 1997, 
p. 302/303; REEB, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, in 
RDS 116/1997 II p. 488; ARTHO VON GUNTEN, Die Arresteinsprache, Zurich 
2001, p. 158; ATF 139 III 203, consid. 2.2). 
 
3.1.2 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de 
gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération 
dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la 
prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la 
communication du procès-verbal a déjà eu lieu (art. 106 al. 1 LP). 
 
Si la prétention est contestée, l'office des poursuites assigne un délai de 20 jours 
au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit contre celui qui le conteste. 
Si le tiers n'ouvre pas action, sa prétention n'est pas prise en considération dans la 
poursuite en question (art. 107 al. 5 LP). 
 
En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au 
jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas 
(art. 109 al. 5 LP). 


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La nature de l’action en revendication ou de l’action en contestation de 
revendication a suscité de nombreuses controverses. Elles ont abouti à considérer 
ces actions comme des actions du droit des poursuites fondées sur le droit 
matériel. Le Tribunal cantonal vaudois a rappelé dans un arrêt de la Chambre des 
recours du 18 janvier 2006 ce qui suit: «L’action fondée sur l’art. 107 al. 5 LP 
représente un incident de la poursuite lorsqu’elle met aux prises un tiers 
revendiquant et le créancier saisissant. Elle porte sur la question de savoir si la 
chose saisie peut être, dans la poursuite exercée par le créancier, réalisée en sa 
faveur ou si le tiers peut faire valoir sur la chose un droit excluant la saisie. Certes, 
la décision du juge dépend de la réponse qu’il donnera à la question de droit 
matériel (existence d’un droit de propriété ou autre sur la chose), mais cette 
réponse n’est qu’un motif de la décision principale, qui ressortit au droit des 
poursuites: la chose peut ou ne pas être réalisée au profit du créancier.» 
 
En ce qui concerne les effets du jugement rendu à la suite de l’ouverture d’une 
action en revendication ou en contestation de revendication, il convient de 
distinguer le cas où le débiteur poursuivi est partie au procès en revendication de 
celui où il ne l’est pas. Si le débiteur poursuivi n’est pas partie au procès, les effets 
du jugement seront limités à la poursuite en cours. Si le débiteur poursuivi est 
partie au procès, il est possible que le jugement déploie ses effets en dehors de la 
poursuite en cours. Il faut tenir compte à ce sujet des conclusions prises par les 
parties. Or, si le procès en revendication oppose uniquement le tiers revendiquant 
et le créancier poursuivant, il n’est pas possible de prendre des conclusions au 
fond visant à régler définitivement le sort, en droit matériel, du bien revendiqué. 
Dans cette hypothèse, les effets du jugement seront limités à la poursuite en cours. 
En revanche, si le procès en revendication oppose le débiteur poursuivi au tiers 
revendiquant, il est possible de prendre des conclusions relatives au sort, en droit 
matériel, du bien revendiqué. Dans ce cas, le jugement peut déployer ses effets en 
dehors de la poursuite en cours (TSCHUMY, La procédure de revendication des 
art. 106 à 109 et 242 LP, in BlSchK 2016 p. 168 et ss). 
 
3.2 En l'espèce, l'Office a exécuté les ordonnances de séquestre rendues les 5 juin 
2012 et 27 février 2014, portant sur l'immeuble 1______, sis F______, E______, 
propriété de D______, débiteur, et sur la cédule hypothécaire au porteur 
n°3______, grevant ledit immeuble, en mains du Service des pièces à conviction. 
 
D______ était inscrit comme propriétaire de l'immeuble précité, grevé de la 
cédule hypothécaire, au Registre foncier. Ne l'eût-il pas été que l'Office aurait 
quand même dû exécuter la mesure, puisqu'il ne lui appartenait pas de statuer sur 
la propriété des biens dont le séquestre était ordonné, cette compétence relevant 
du juge de l'opposition. 
 
Dans le cadre des saisies ordonnées en validation des séquestres précités, 
C______ a fait valoir des droits préférentiels sur les biens visés et intenté deux 


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actions en revendication, fondées sur l'art. 107 al. 5 LP, portant sur l'immeuble 
1______, sis F______, E______, dirigées contre le poursuivi et les créanciers 
séquestrants/saisissants. 
 
L'Office n'était pas fondé à lever les séquestres ordonnés et valablement exécutés, 
pas plus que les saisies, avant l'issue de ces procédures en revendication, les griefs 
concernant la propriété ou la titularité des biens n'étant pas de sa compétence, 
mais de celle du juge saisi. 
 
Le jugement rendu par le Tribunal le 25 mai 2015, confirmé par la Cour puis le 
Tribunal fédéral, dans une procédure autre que celles en revendication, n'y change 
rien. C'est d'ailleurs le lieu de relever que ce jugement se limite à condamner le 
poursuivi, en sa qualité de fiduciaire, à l'exécution de son obligation de restituer à 
C______ l'immeuble litigieux, et à requérir l'inscription de celle-ci en qualité de 
propriétaire dudit immeuble. S'agissant de la cédule hypothécaire grevant cet 
immeuble, il en ordonne la restitution par le poursuivi, en sa qualité de fiduciaire, 
à C______. Il n'ordonne pas la levée du séquestre, compétence qui lui incombe 
cas échéant. 
 
Ainsi, il appartiendra au Tribunal de décider si et dans quelle mesure l'immeuble 
litigieux peut être, dans les poursuites exercées par les créanciers plaignants, 
réalisé en leur faveur ou si C______ peut faire valoir sur celui-ci un droit excluant 
la saisie, cas échéant à la lumière du jugement rendu le 25 mai 2015. 
 
S'agissant de la cédule hypothécaire sur laquelle C______ fait valoir un droit 
préférentiel, puisqu'elle en sollicite la restitution, il appartiendra à l'Office d'ouvrir 
la procédure de revendication, comme il l'a fait s'agissant de l'immeuble litigieux. 
 
Il résulte de ce qui précède que la décision querellée doit être annulée. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables la plainte formée par A______ le 10 avril 2017 et celle déposée par 
B______ LTD le 13 avril 2017 contre la décision de l'Office des poursuites du 30 mars 
2017 dans le cadre des poursuites n°12 xxxx76 C et 14 xxxx13 A. 
Au fond : 
Admet ces plaintes. 
Annule la décision de l'Office des poursuites du 30 mars 2017 dans le cadre des 
poursuites n°12 xxxx76 C et 14 xxxx13 A. 
Invite l'Office des poursuites à procéder conformément aux art. 107 et ss LP, en ce qui 
concerne la cédule hypothécaire n°3______, d'un montant en capital de 1'052'000 fr., 
grevant en 3ème rang le bien-fonds n°1______ de la commune de E______. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Messieurs Georges ZUFFEREY et Claude 
MARCET, juges assesseurs ; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.