ge_gerichte · ACJC/1238/2021 · 2021-09-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 07.10.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9366/2020 
ACJC/1238/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant et intimé contre un jugement 
rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 février 
2021, comparant par Me Tano BARTH, avocat, Legalitic, route des Jeunes 9, 
1227 Les Acacias, en l'Etude duquel il fait élection de domicile, 
Et 
B______ AG, sise ______ [ZG], intimée et recourante, comparant par Me Cristina 
PAPADOPOULOS, avocate, Kaiser Odermatt & Partner AG, Baarerstrasse 12, 
6300 Zug, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile. 


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C/9366/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2357/2021 du 23 février 2021, reçu le 25 février 2021 par 
A______ et le 1er mars 2021 par B______ AG, le Tribunal de première instance a 
débouté le premier des fins de sa requête en annulation de la poursuite (chiffre 1 
du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 750 fr., mis à la charge de A______, 
dispensé provisoirement celui-ci, au bénéfice de l'assistance judiciaire, du 
règlement des frais, sous réserve d'une application éventuelle de l'art. 123 CPC 
(ch. 2), condamné A______ à verser à B______ AG 1'500 fr. TTC à titre de 
dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a.a Par acte expédié le 8 mars 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Il a conclu, sous 
suite de frais, à ce que la Cour annule la poursuite n° 1______, mette les frais 
judiciaires de 750 fr. à la charge de B______ AG et la condamne à lui verser 
1'500 fr. à titre de dépens. 
 
a.b. Dans sa réponse du 1er juillet 2021, B______ AG a conclu au rejet du recours, 
sous suite de frais et dépens. 
 
a.c. Dans leurs réplique spontanée du 6 juillet 2021 et duplique du 27 juillet 2021, 
les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 
B______ AG a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
 
b.a Le 10 mars 2021, B______ AG a également formé recours contre le jugement 
du 23 février 2021, dont elle a sollicité l'annulation en ce qui concerne les dépens. 
Elle a conclu à ce que la Cour condamne A______ à lui verser 7'000 fr. à titre de 
dépens de première instance et mette les frais de seconde instance à la charge de 
l'Etat de Genève, subsidiairement de A______. 
 
b.b. Ce dernier a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 
c. Les parties ont été avisées le 13 août 2021 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. C______ SA, sise à D______, a pour but la vente de boissons. B______ AG est 
active en matière de recouvrement de créances. 
b. Le 25 février 2019, C______ SA, d'une part, et A______ et E______, d'autre 
part, ont signé un "contrat de livraison de boissons et contrat de prêt". 


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Ce contrat portait sur l'approvisionnement en boissons par la première 
d'établissements sis à Genève. Les seconds s'engageaient à y vendre ces boissons 
pour 55'100 fr. au minimum par année. Cet accord était couplé à un contrat de prêt 
de 293'876 fr., d'un montant identique à celui déjà dû par ceux-ci à la précitée 
pour les boissons livrées précédemment. Celle-ci se réservait le droit de céder à un 
tiers certains droits et obligations du contrat ou de l'ensemble de la relation 
contractuelle. 
c. Par courrier du 10 avril 2019, B______ AG a informé A______ être chargée de 
la défense des intérêts de C______ SA. 
Dans la mesure où le contrat de livraison de boissons n'était plus exécuté, le 
contrat de prêt était résilié avec effet immédiat et le paiement du solde final en 
418'678 fr. 85 était réclamé dans un délai échéant le 10 mai 2019. 
Le décompte final se présentait comme suit : 
"287'118 fr. 05 Décompte de prêt final au 31.03.2019 selon contrat de livraison 
de boissons & contrat de prêt du 25 février 2019 
 2'142 fr. 30 Factures d'intérêts ouvertes 01.01.2019 – 31.03.2019 
 0 fr. 
Exigence dommages et intérêts selon calcul au 31.03.2019 
 18 fr. 
Frais recherche d'adresse 
 23'320 fr. 
Frais de créancier selon les art. 103/106 CO. 
418'678 fr. 85" [recte : 312'598 fr. 35] 
Ce courrier mentionnait joindre en annexe une procuration. 
d. Le 5 juin 2019, B______ AG, en qualité de créancière, a fait notifier à 
A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur les 
montants et postes précités (totalisant 418'678 fr. 85). Des intérêts à 10% l'an dès 
le 11 mai 2019 étaient appliqués au premier poste. Le poste "Exigence dommages 
et intérêts selon calcul au 31.03.2019" mentionnait désormais un montant de 
106'080 fr. 50. 
En "Remarques" figurait l'indication suivante : "Par cession : F______, [code 
postal] D______". 
A______ n'y a pas formé opposition. 
e. Le 14 mai 2020, A______ a sollicité de B______ AG en application de la Loi 
sur la protection des données (LPD) de se voir communiquer, gratuitement, toutes 
les données le concernant, ce à quoi la précitée a répondu qu'un émolument de 
300 fr. devait au préalable lui être versé. 


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f.a Par acte reçu au greffe du Tribunal le 26 mai 2020, A______ a formé une 
action en annulation de la poursuite au sens de l'art. 85 LP. Il a conclu à ce que le 
Tribunal annule la poursuite n° 1______. 
Il a exposé que B______ AG ne lui avait remis aucune procuration lui permettant 
d'agir au nom de C______ SA. Par ailleurs, la créance litigieuse concernait un 
contrat auquel B______ AG n'était pas partie, de sorte que celle-ci ne disposait 
d'aucune créance à son encontre. 
f.b Dans sa réponse reçue le 8 octobre 2020, B______ AG a conclu au rejet de 
l'action. 
Elle a contesté le fait que son courrier du 10 avril 2019 ne contenait pas de 
procuration. Elle a allégué que la créance lui avait été cédée le 14 mai 2020 par 
C______ SA en offrant à titre de preuve une pièce intitulée "cession du 14 mai 
2020". 
Dans son bordereau de pièces, en titre n. 5, sous le libellé "cession du 14 mai 
2020", elle a produit la copie d'une déclaration de cession datée du 14 mai 2019. 
Aux termes de ce document, dépourvu d'en-tête, C______ SA déclarait céder à 
B______ AG sa créance à l'encontre de A______ et les intérêts ainsi que les frais 
avec tous les droits y relatifs selon les articles 164ss CO. Ce document est signé 
de façon manuscrite par les dénommés G______ et H______ pour la cédante. 
f.c Dans sa réplique reçue le 16 octobre 2020, A______ a fait valoir qu'il était 
surprenant que la cession de créance, dépourvue d'en-tête, soit apparue en cours 
de procédure, alors que sa partie adverse avait refusé de donner suite à sa 
demande LPD. Pour ce motif, l'authenticité du document était suspecte. 
Il a sollicité la production de l'original de cette pièce, une expertise graphologique 
de cet original afin d'en déterminer la date et l'audition des dénommés G______ et 
H______. 
Par ailleurs, il a conclu, pour le cas où le document original devait s'avérer 
authentique et signé à la date mentionnée, à ce que le Tribunal mette à la charge 
de sa partie adverse les frais de la procédure (art. 107 al. 1 let. b et 108 CPC), au 
motif que celle-ci n'avait pas donné suite à sa demande LPD. 
f.d Dans sa duplique reçue le 18 décembre 2020, B______ AG a persisté dans ses 
conclusions. 
Elle a produit une copie de son courrier du 10 avril 2019 accompagné de ses 
annexes. A teneur de l'une d'elles, datée du 5 avril 2019, dépourvue d'en-tête et 
signée par la mandante, B______ AG était au bénéfice d'une procuration générale 
avec faculté de substitution accordée par C______ SA. 


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B______ AG a exposé ce qui suit: "la partie défenderesse n'a aucun problème 
avec l'audition de G______ et de H______. Comme le cédant est un client de la 
partie défenderesse et il y a trop de cas qui sont cédés, la partie défenderesse 
travaille seulement avec des copies. Il n'est pas possible de produire l'original du 
titre n. 5. La cession de créance a été préparée électroniquement. Cela ne veut 
pas dire, que la cession de créance ne soit pas vraie. Une expertise graphologique 
est inutile. En cas que le tribunal l'estime nécessaire d'auditer Monsieur G______ 
et Monsieur H______, ils vont vérifier qu'ils ont cédé la demande à la partie 
défenderesse". 
f.e La cause a été gardée à juger à l'issue de ce second échange d'écritures. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales de première instance qui 
ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC). Selon 
l'art. 309 let. b ch. 4 CPC, les décisions relatives à l'annulation d'une poursuite au 
sens de l'art. 85 LP ne peuvent pas faire l'objet d'un appel. 
 
La procédure sommaire s'applique dans les causes relatives à l'annulation d'une 
poursuite (art. 251 let. c CPC), de sorte que le délai de recours est de dix jours 
(art. 321 al. 2 CPC) et que la maxime des débats est applicable (art. 55 et 255 CPC 
a contrario). 
 
Interjetés dans le délai et selon la forme prévue par la loi (art. 321 al. 1 CPC), les 
recours sont recevables. 
 
1.2 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours 
dispose d'un plein pouvoir d'examen en droit, mais d'un pouvoir limité à 
l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
la partie recourante (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; 142 III 413 consid. 2.2.4; 
arrêts du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; 4A_290/2014 
du 1er septembre 2014 consid. 5; BASTONS BULLETTI in CPC Online, newsletter 
du 23.06.2016; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 2307). 
L'exercice du droit de réplique permet de déposer des observations au sujet d'une 
prise de position ou d'une pièce nouvellement versée au dossier; il ne saurait 
servir à apporter au recours des éléments qui auraient pu l'être pendant le délai 
légal (ATF 137 I 195 consid. 2; 132 I 42 consid. 3.3.4; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_666/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.1; 5A_737/2012 du 23 janvier 2013 
consid. 4.2.3; 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 2). 
1.3 A______ sera désigné en qualité de recourant et B______ AG comme intimée. 


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2. 
Les faits nouveaux allégués et les pièces nouvelles produites par l'intimée devant 
la Cour sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
3. 
Le Tribunal a relevé que, dans le cadre de l'action de l'art. 85 LP, seuls les titres 
étaient admis, la procédure n'avait d'effet que sur le sort de la poursuite et le juge 
n'avait pas à se prononcer sur la validité de la créance. De surcroît, les actes 
d'instruction requis, en particulier l'expertise graphologique (mesure qui prenait 
plusieurs semaines), n'avaient pas leur place en procédure sommaire. Les 
réquisitions de preuve seraient donc rejetées. Le recourant n'avait produit aucun 
titre permettant d'établir l'inexistence de la créance. Au contraire, il avait signé, le 
25 février 2019, un contrat avec C______ SA, laquelle avait accordé un pouvoir 
de représentation à l'intimée le 5 avril 2019. Cette dernière était au bénéfice d'une 
cession de créance datée du 14 mai 2019, cession dont la possibilité avait été 
réservée dans le contrat du 25 février 2019. La cession avait été établie en la 
forme écrite. Au vu du but social de l'intimée, l'existence d'un "faux dans les 
titres" semblait invraisemblable et, en tout état, non établie. L'argumentation du 
recourant se fondait sur l'absence d'une procuration délivrée par C______ SA. Or, 
tant une procuration qu'une cession de créance avaient été produites par l'intimée. 
 
Dans un premier grief, le recourant reproche au Tribunal une violation des art. 178 
et 180 CPC. Plusieurs éléments faisaient douter de l'authenticité de la cession de 
créance. Ce document ne lui avait pas été transmis avant le début de la procédure. 
L'intimée l'avait empêché de vérifier si elle disposait d'une cession de créance. 
Celle qui était produite ne comportait pas d'en-tête. L'intimée avait admis dans sa 
duplique en première instance ne pas être en mesure d'en produire l'original, ce à 
quoi le Tribunal aurait dû la condamner. A défaut, le premier juge aurait dû 
admettre sa requête. Le litige opposait un citoyen aux moyens financiers limités à 
une "société institutionnelle dans le recouvrement de créances". Le sentiment de 
justice et d'équité commandait de se montrer strict quant à l'authenticité de la 
cession de créance. 
 
Dans sa réponse, l'intimée a réitéré ses allégations formulées dans sa duplique 
devant le premier juge, à savoir que la cession de créance avait été établie 
électroniquement et qu'elle exerçait son activité uniquement au moyen de copies, 
de sorte que le document original n'était pas disponible. 
Dans un second grief formulé au stade de sa réplique, le recourant soutient, pour 
la première fois, que la cession de créance produite ne respecte pas l'exigence de 
la forme écrite, dans la mesure où la signature exécutée électroniquement ne revêt 
pas la forme qualifiée prescrite par l'art. 14 al. 2bis CO. 
 
3.1.1 Aux termes de l'art. 85 LP, le débiteur poursuivi peut en tout temps requérir 
du Tribunal du for de la poursuite l'annulation de la poursuite, s'il prouve par titre 
que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais. Nonobstant son libellé, l'action 


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peut également viser l'inexistence initiale de la créance (ATF 141 III 68 
consid. 2.6.1.2; 140 III 41 consid. 3.3.1). 
Le demandeur à l'action doit apporter la preuve stricte, à savoir uniquement au 
moyen de titres, de l'extinction de la dette ou de l'inexistence de la créance; la 
seule vraisemblance ne suffit pas. En d'autres termes, il doit apporter par pièces la 
preuve directe de l'extinction ou de l'inexistence de la créance; une preuve par 
indices est insuffisante. La situation matérielle doit être claire et manifeste; la 
notion de titre et le degré de preuve des art. 85 LP et 81 al. 1 LP sont équivalents. 
Le juge de l'action de l'art. 85 LP est - comme le juge de la mainlevée - un juge de 
l'exécution forcée, dont le rôle est de vérifier et de décider si, sur la base des 
pièces, la poursuite est admissible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_216/2018 du 
11 septembre 2018 consid. 4.1). 
Le débiteur qui n'a pas fait opposition à la poursuite court le risque que son 
patrimoine soit réalisé, même si la créance n'a jamais existé (puisque le créancier 
peut introduire une poursuite sans avoir à prouver l'existence de la créance). Afin 
qu'il puisse s'opposer à la continuation de la poursuite, la LP lui accorde l'action 
en annulation de la poursuite des art. 85 et 85a LP. Le but de ces actions est de 
protéger le débiteur (pour ne pas «lui faire payer trop cher la négligence») et 
subsidiairement d'établir l'inexistence de la créance. Si le poursuivi dispose d'un 
titre, il choisira la procédure sommaire (art. 85 LP). S'il ne dispose pas de cette 
preuve liquide, il devra recourir à la procédure ordinaire, sous sa forme accélérée 
(art. 85a LP). L'action de l'art. 85 LP a un effet de droit des poursuites. Le 
débiteur est limité à la preuve par titre de l'extinction ou de l'inexistence de la 
dette. Il s'agit donc d'un incident judiciaire dans la procédure de poursuite: la 
décision rendue ne jouit pas de l'autorité de chose jugée quant à l'existence de la 
créance. La preuve libératoire exigée est stricte, comme en matière de mainlevée 
définitive, et elle doit être fournie immédiatement, l'instruction de la cause ayant 
lieu en procédure sommaire à l'audience (SCHMIDT, CR LP, 2005, n. 1 à 5 ad 
art. 85 LP). 
Comme l'action en libération de dette, l'action de l'art. 85a LP est une action de 
droit matériel visant la constatation de l'inexistence de la créance, mais son but 
principal est l'annulation de la poursuite, soit le même que l'art. 85 LP. Elle se 
distingue de cette dernière procédure par la possibilité offerte au poursuivi, qui ne 
dispose pas de titre établissant l'extinction de la dette, d'obtenir l'annulation de la 
poursuite. La procédure, bien qu'accélérée, est celle d'un procès ordinaire et ne 
comporte dès lors aucune limitation des moyens de preuve. Le jugement jouit de 
l'autorité de la chose jugée quant à l'inexistence de la créance (SCHMIDT, op. cit., 
n. 1 à 3 et 12 ad art. 85a LP). Au moyen d'une action de l'art. 85a LP, le créancier 
poursuivant peut être contraint de prouver l'existence de sa créance au risque de 
perdre matériellement son droit en cas d'échec. Le poursuivant, et défendeur, doit 
prouver, et le cas échéant alléguer, les faits générateurs ou constitutifs, dont il 


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déduit l'existence de la créance dont la prétention déduite en poursuite serait une 
composante. En principe le poursuivi, et demandeur, peut se borner à contester les 
faits allégués expressément ou implicitement par le poursuivant et défendeur. Le 
poursuivi qui ne supporte pas le fardeau de la preuve n'a pas à collaborer à 
l'administration des preuves et à contribuer à la contre-preuve des faits allégués 
par le poursuivant (ATF 140 III 41 consid. 3.2.3; GILLIERON, Commentaire de la 
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 37 ad art. 85a LP). 
 
3.1.2 Le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, 
à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de 
l'affaire (art. 164 al. 1 CO). 
 
L'objet d'une cession est une créance. Par "créance", il faut entendre le droit 
subjectif du titulaire, le créancier, à une prestation du débiteur. Toute créance, 
qu'elle soit exigible ou non, que le cédant entend transférer au cessionnaire doit 
être déterminée ou, du moins déterminable quant aux personnes directement 
concernées, quant au contenu, quant au fondement juridique et quant au temps. 
Par la cession globale, le cédant transfère au cessionnaire un nombre indéterminé 
de créances identifiables par un critère global qui spécifie le contexte commun 
dans lequel les créances visées prennent naissance (p. ex. l'activité commerciale 
du cédant). Dans la mesure où la cession globale porte sur des créances déjà 
existantes, aucun problème particulier ne se pose (PROBST, CR CO I, 2012, 
n. 16ss, 41 et 42 ad art. 164 CO). 
3.1.3 La cession n'est valable que si elle a été constatée par écrit (art. 165 al. 1 
CO). Il faut entendre un document signé, soit un support matériel contenant tous 
les points essentiels pour le transfert de la créance concernée et couvert par la 
signature manuscrite. L'opinion dominante admet que seule la signature du cédant 
est nécessaire pour une cession valable. L'indication du montant de la créance et de 
la date de la cession n'est pas une condition de la validité de celle-ci (PROBST, 
op. cit., n. 2 et 5 ad art. 165 CO). 
Aux termes de l'art. 14 CO, la signature doit être écrite à la main par celui qui 
s'oblige (al. 1). La signature électronique qualifiée, basée sur un certificat qualifié 
émanant d'un fournisseur de services de certification reconnu au sens de la loi du 
19 décembre 2003 sur la signature électronique est assimilée à la signature 
manuscrite. Les dispositions légales ou conventionnelles contraires sont réservées 
(al. 2bis). 
Il incombe à celui qui se prévaut d'une signature électronique qualifiée pour en 
déduire un droit de prouver que les exigences de l'art. 14 al. 2bis CO ont été 
respectées. En principe, le fardeau de la preuve porte aussi sur l'authenticité de la 
signature, celle-ci n'étant pas présumée (XOUDIS, CR CO I, 2012, n. 24 ad art. 14, 
15 CO). 


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3.1.4 La partie qui invoque un titre doit en prouver l'authenticité si la partie 
adverse la conteste sur la base de motifs suffisants (art. 178 CPC). Cette 
disposition consacre le principe de la libre appréciation des preuves en faisant 
porter à la partie qui conteste l'authenticité d'un titre produit l'incombance de 
motiver ses réserves en indiquant les circonstances concrètes qui lui font douter de 
l'authenticité du document (SCHWEIZER, CR CPC, 2019, n. 2 ad art. 178 CPC). 
Selon l'art. 180 al. 1 CPC, une copie du titre peut être produite à la place de 
l'original. Le tribunal ou les parties peuvent exiger la production de l'original ou 
d'une copie certifiée conforme lorsqu'il y a des raisons fondées de douter de 
l'authenticité du titre. 
3.2 En l'espèce, c'est le recourant, demandeur à l'action, qui fait valoir que la 
créance de sa partie adverse est inexistante en raison d'un vice affectant l'acte de 
cession produit par ses soins. 
Dans le cadre de l'action fondée sur l'art. 85 LP, il lui incombait d'apporter la 
preuve stricte, directe et immédiate, au moyen d'un titre, de cette allégation, ce 
qu'il n'a pas fait. 
Contrairement à ce qu'il soutient, tant par son premier (art. 178 et 180 CPC) que 
par son second grief (art. 14 al. 2bis CO), il n'appartient pas à l'intimée, dans cette 
action de l'art. 85 LP (contrairement à ce qui aurait été le cas dans celle de 
l'art. 85a LP), de démontrer l'existence de sa créance. 
C'est donc à tort que le recourant reproche au Tribunal de ne pas avoir admis sa 
requête en faisant subir à l'intimée les conséquences du défaut de production de 
l'original du document litigieux, le défaut de démonstration du caractère 
authentique de celui-ci (et de sa date) ainsi que le prétendu défaut de respect de la 
forme écrite de la cession. 
Sur ce dernier point, le recourant fait valoir pour la première fois dans sa réplique 
déposée devant la Cour que des signatures électroniques, et non manuscrites, 
figurent sur cette cession. La recevabilité de cette allégation nouvelle est douteuse. 
Cette question n'a cependant pas besoin d'être tranchée puisque le grief du 
recourant sur ce point doit en tout état de cause être rejeté. 
En effet, contrairement à ce que soutient le recourant, l'intimée n'a pas admis que 
les signatures figurant sur la cession étaient des signatures électroniques. Il ressort 
au contraire des explications de celle-ci que le document a été signé à la main puis 
qu'il lui a été transmis par voie électronique. L'art. 14 al. 2 bis CO ne trouve dès 
lors pas application en l'espèce. 
C'est au demeurant à juste titre que le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de 
raison fondée au sens de l'art. 180 al. 1 CPC de douter de l'authenticité de la 


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cession produite par l'intimée. Le recourant n'a pas établi avoir requis de l'intimée 
qu'elle lui transmette l'acte de cession avant la procédure, de sorte qu'il n'y a rien 
d'anormal à ce que ce document ait été produit au cours de celle-ci. Contrairement 
à ce que soutient le recourant, l'intimée ne l'a pas "empêché" de vérifier si elle 
disposait bien d'une cession de créance. Le fait que la cession n'ait pas été établie 
sur papier à en-tête n'est pas déterminant. Le fait que l'intimée soit une société de 
recouvrement de créance ne justifie pas de se montrer plus strict à son égard quant 
à l'authenticité de la cession. De telles cessions sont d'ailleurs usuelles dans le 
domaine du recouvrement de créances et il n'y a aucune raison particulière, in 
casu, de douter de l'authenticité de la cession litigieuse. Le recourant n'allègue en 
particulier pas avoir déposé une plainte pénale contre l'intimée en lien avec la 
production de ce document dans la présente procédure. 
 
Le recours sera en conséquence rejeté pour ce qui est de l'annulation de la 
poursuite. 
4. 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 750 fr. et les a mis à la charge du 
recourant, au motif qu'il succombait intégralement (art. 95 al. 1, 96 et 106 al. 1 
CPC; art. 5 et 31 RTFMC). Il a par ailleurs condamné celui-ci à verser à l'intimée 
la somme de 1'500 fr. TTC au titre de dépens. 
Le recourant reproche au Tribunal une violation de son droit d'être entendu et un 
déni de justice, pour ne pas avoir motivé sa décision. Il avait ignoré sa conclusion 
tendant à ce que les frais soient mis à la charge de sa partie adverse en application 
des art. 107 al. 1 let. b et 108 CPC, au motif que celle-ci n'avait pas donné suite à 
sa demande LPD en exigeant le paiement de frais en violation de la loi. 
L'intimée, dans son recours, fait valoir que, selon les normes applicables, au vu de 
la valeur litigieuse de 418'678 fr., les dépens de première instance auraient dus 
être fixés entre 4'354 fr. et 14'515 fr. En l'occurrence, un montant de 7'000 fr. était 
approprié. Son conseil avait dû rédiger deux écritures. En raison de la valeur 
litigieuse et de la compétence contestée du Tribunal, "les dépenses" avaient été 
"considérables". 
4.1 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art 106 al. 1 CPC). Le 
juge peut toutefois s'écarter de ces règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation, notamment lorsqu'une partie intente le procès de bonne foi 
(art. 107 al. 1 let. b CPC). 
Les dépens sont fixés selon le tarif (art. 105 al. 2 CPC). Ils comprennent 
notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant 
professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Ce défraiement est, en règle générale, 
proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé, dans les limites figurant dans le 
règlement du Conseil d'Etat, d'après l'importance de la cause, ses difficultés, 
l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 LaCC; art. 84 RTFMC). 


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C/9366/2020 
Les débours nécessaires en 3% et la TVA s'ajoutent au défraiement (art. 25 et 
26 al. 1 LaCC). 
Pour une valeur litigieuse de 418'678 fr., le défraiement est de 19'400 fr. plus 2% 
de la valeur litigieuse dépassant 300'000 fr., étant précisé que le juge peut s'écarter 
de ce montant de plus ou moins 10% pour tenir compte des éléments rappelés à 
l'art. 84 RTFMC (art. 85 RTFMC). Dans les procédures sommaires et les affaires 
relevant de la LP, le défraiement est, dans la règle, réduit à deux tiers et au plus à 
un cinquième du tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 88 et 89 RTFMC). 
Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des 
parties au procès ou entre le taux applicable selon la présente loi et le travail 
effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur 
aux taux minimums et maximums prévus (art. 23 al. 1 LaCC). 
4.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant. Il a 
réparti les frais judiciaires conformément aux règles générales prévues par 
l'art. 106 al. 1 CPC, à savoir en les mettant à la charge du précité qui succombait 
intégralement, ce qu'il a mentionné. Il ne lui incombait pas de motiver plus avant 
sa décision à cet égard, contrairement à ce que soutient le recourant. 
Le grief de l'intimée n'est pas fondé non plus. L'activité de son conseil a consisté 
dans la rédaction de deux écritures de trois, respectivement cinq pages (sans 
compter les pages de garde et les conclusions), dont le contenu ne présentait 
aucune complexité particulière. 
Au regard des dispositions du RTFMC, les dépens pouvaient être fixés entre 
964 fr. (réduction à 1/25ème du montant de l'art. 85, prévue par les art. 88 et 89 
RTFMC) et 10'712 fr. (réduction à 4/9èmes), plus ou moins 10%. 
Le montant de 1'500 fr. alloué en application de l'art. 23 al. 1 LaCC n'est par 
conséquent pas critiquable. 
Partant, les recours seront rejetés s'agissant de la quotité et de la répartition des 
frais de première instance. 
4.3 Les frais judiciaires de seconde instance, arrêtés à 1'125 fr. pour le recours du 
recourant, sont mis à la charge de celui-ci, puisqu'il succombe; les frais du recours 
de l'intimée, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de celle-ci, puisqu'elle 
succombe (art. 48 et 61 al. 1 OELP; art. 106 al. 1 CPC). Les frais de recours du 
recourant seront provisoirement supportés par l'Etat, étant donné qu'il plaide au 
bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC). Les frais du recours 
de l'intimée seront entièrement compensés avec l'avance de frais du même 
montant qu'elle a fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 


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C/9366/2020 
Les dépens de seconde instance, débours et TVA inclus, seront fixés à 1'500 fr. en 
faveur de l'intimée et 200 fr. en faveur du recourant (art. 105 al. 2 et 122 al. 1 
let. d CPC; art. 85, 88 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). Celui-ci sera 
en conséquence condamné à verser 1'300 fr. à l'intimée ce titre. 
* * * * * 


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C/9366/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours interjetés le 8 mars 2021 par A______ et le 10 mars 2021 
par B______ AG contre le jugement JTPI/2357/2021 rendu le 23 février 2021 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/9366/2020-2 SCC. 
Au fond : 
Les rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours interjeté par A______ à 1'125 fr., les met à sa charge et dit 
qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Arrête les frais du recours interjeté par B______ AG à 300 fr., les met à sa charge et les 
compense avec l'avance de frais de même montant qu'elle a effectuée, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ AG la somme de 1'300 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.