ge_gerichte · AARP/414/2019 · 2019-06-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18272/2018 
AARP/414/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du lundi 4 novembre 2019 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'Etablissement fermé de B______, ______, comparant 
par Me C______, avocat, 
Et 
D______, actuellement détenu à la Prison de E______, ______, assisté de Me F______, 
avocate, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/83/2019 rendu le 25 juin 2019 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, D______ et A______ ont annoncé appeler du jugement du 25 juin 
2019, par lequel le tribunal de première instance a : 
- reconnu D______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants 
(art. 19 al. 1 let. g et 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 [LStup - RS 812.121]) et d'entrée illégale (art. 115 
al. 1 let. a la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 [LEI - 
RS 142.20]), l'a acquitté de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), condamné à une peine privative de 
liberté de trois ans, sous déduction de 279 jours de détention avant jugement, peine 
prononcée sans sursis à raison de 15 mois, le solde étant assorti d'un sursis de trois 
ans, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec un 
sursis de trois ans, et ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans. 
- reconnu A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants 
(art. 19 al. 1 let. g et 2 LStup) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), l'a acquitté 
de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), condamné à une peine privative de 
liberté de trois ans et six mois, sous déduction de 279 jours de détention avant 
jugement (dont 70 jours en exécution anticipée de peine) et ordonné son expulsion de 
Suisse pour une durée de 10 ans. 
Un tiers des frais de procédure était mis à charge de chacun des deux appelants, le 
tribunal statuant par ailleurs sur les inventaires. 
 
b.a. D______ conclut à son acquittement du chef d'infraction grave à la LStup, à sa 
condamnation - pour blanchiment d'argent et pour entrée illégale - à une peine 
compatible avec un sursis complet et sa mise en liberté immédiate, frais à la charge 
de l'Etat. 
b.b. A______ conclut à sa condamnation à une peine inférieure ou égale à trois ans, 
assortie d'un sursis partiel. 
 
c.a. Selon l'acte d'accusation du 11 mars 2019, il est reproché à D______ et A______ 
d'avoir, le 20 septembre 2018, dans le véhicule [de la marque] G______ de ce 
dernier, transporté EUR 20'000.- provenant du trafic de stupéfiants et remis par un 
dénommé H______ en France, dans le but de financer ledit trafic en les remettant au 
dénommé I______ à proximité immédiate de l'école primaire de J______, à 
K______ [GE], et d'avoir, en échange de la remise de ces EUR 20'000.-, réceptionné 
les deux "pucks" d'héroïne et de cocaïne transportés par I______, étant précisé que 
pour cette activité, D______ et A______ devaient percevoir, de retour en France, une 
rémunération d'à tout le moins EUR 600.- par personne, faits qualifiés d'infraction 
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. b, d, e et g, avec 
la circonstance aggravante de la quantité prévue par l'art. 19 al. 2 let. a. 


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Il est également reproché à D______ et A______ d'avoir, le 20 septembre 2018 dans 
le contexte décrit supra dissimulé et transporté depuis la France, dans le véhicule 
G______ précité, la somme d'EUR 20'000.- provenant du trafic de stupéfiants afin de 
la remettre à I______ pour qu'à son tour il la dissimule et l'achemine à une personne 
indéterminée afin d'empêcher sa découverte, sa confiscation et l'identification de son 
origine, faits qualifiés de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP. 
Il est enfin reproché à D______ et A______ d'avoir, le 20 septembre 2018, pénétré 
sur le territoire helvétique, notamment à Genève, dans un but contraire à l'ordre 
public suisse, soit de prendre part à un trafic de stupéfiants, faits qualifiés de d'entrée 
illégale au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEI. 
c.b. L'acte d'accusation reprochait les mêmes infractions à I______ qui n'a pas 
contesté sa condamnation des chefs d'infraction grave en matière de stupéfiants et 
d'entrée illégale ni sa condamnation à trois ans de privation de liberté sans sursis 
pour 15 mois, son acquittement du chef de blanchiment n'ayant pas été contesté par 
le Ministère public (MP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. I______, D______ et A______ ont été arrêtés le 20 septembre 2018 alors qu'ils 
venaient de se rejoindre aux abords de l'école de J______ à K______. I______, 
arrivé au volant d'une [voiture de la marque] L______, était sorti de son véhicule et 
avait été vu par les policiers présents scrutant les alentours, visiblement dans l'attente 
d'un tiers. Quelques instants plus tard, un véhicule G______, conduit par D______, 
s'était stationné à proximité et son passager, A______, s'était rendu au contact de 
I______, les deux hommes montant alors dans le véhicule [de la marque] L______. 
Selon le rapport d'arrestation, D______ se tenait alors à quelques mètres de là en 
faisant le guet, avant de s'éloigner promptement lorsque l'injonction de s'arrêter avait 
été faite, finissant par devoir être mis au sol. La police a découvert EUR 2'000.- ainsi 
que EUR 20'000.-, soit 550 billets emballés dans du cellophane, dans le sac à dos de 
A______ de même que 968.9 grammes nets d'héroïne – avec un taux de pureté 
moyen de 31.8% – et 94.4 grammes de cocaïne – avec un taux de pureté moyen de 
70% – dans une cache aménagée dans le châssis du véhicule de I______. 
 
b.a. I______ a dans un premier temps contesté avoir transporté des stupéfiants, avant 
d'admettre finalement devant le Ministère public (MP) ce transport de drogue qui 
devait être livrée à Genève à l'adresse où il avait été interpellé alors qu'il portait un T-
shirt bleu. Il a expliqué avoir placé la drogue dans une cache, située à même le 
châssis, à laquelle on pouvait accéder en se mettant à genoux à côté de la voiture et 
en dévissant des vis en plastique. Seule la drogue devait être remise. Il ignorait qu'il 
devait réceptionner de l'argent, sous réserve d'une somme d'EUR 1'000.- au titre de 
sa rémunération. Le fait que A______, qu'il ne connaissait pas, et qu'il avait 
rencontré selon les instructions reçues, était porteur de EUR 20'000.- était une 


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coïncidence. Il ne connaissait pas non plus D______ avant l'ouverture de la 
procédure pénale. 
 
b.b. A______ a d'emblée admis avoir transporté l'argent, pour le compte d'un 
dénommé "H______", en échange d'EUR 600.-, somme dont il avait absolument 
besoin, notamment pour faire soigner sa mère souffrant de calculs rénaux, 
fournissant des documents médicaux à ce sujet. Sur les instructions de cet homme, il 
s'était rendu sur le lieu de son interpellation en vue de remettre l'argent à un homme 
vêtu d'un T-shirt bleu, affirmant devant la police, le MP et les premiers juges ne pas 
avoir été censé récupérer quoi que ce soit en échange. Il ignorait que I______, qu'il 
ne connaissait pas, transportait une quantité importante de stupéfiants. Il n'avait pas 
d'explications sur le fait d'avoir été interpellé au même moment et au même endroit 
que celui-ci qui était en possession d'environ un kilogramme de stupéfiants devant 
être confié à un tiers, alors qu'il était lui-même en possession d'EUR 20'000.- qu'il 
devait remettre en ce lieu. Il a cependant admis devant le MP s'être douté que l'argent 
qu'il était chargé de transporter pouvait avoir une provenance douteuse, précisant 
devant les premiers juges avoir imaginé, entre autres, que cet argent pouvait être 
destiné à financer le trafic de drogue. Il ne conteste plus en appel que cet argent était 
destiné à payer la drogue amenée par I______. 
 
Il a varié sur les circonstances dans lesquelles il avait fait la connaissance du 
dénommé "H______" et avait reçu et accepté la proposition d'effectuer le transport et 
réceptionné l'argent. Il a également varié sur les contacts qu'il avait eus en France 
avec D______, qu'il affirmait connaître depuis deux ou trois ans, déclarant dans un 
premier temps qu'ils étaient restés ensemble, avant de dire qu'ils s'étaient vu de temps 
en temps, essentiellement les week-end puisque lui-même travaillait la semaine à 
plein temps dans les vignes. 
 
Il a en revanche déclaré de manière constante que D______ n'avait rien à voir avec 
l'argent et avait été simple chauffeur. Il l'a cependant justifié devant la police en 
affirmant que D______ disposait d'une voiture, déclarant ensuite devant le MP qu'en 
réalité le véhicule G______ était le sien, respectivement qu'il lui avait été prêté par 
un ami prénommé Q______, ou par le frère de ce dernier, mais que lui-même n'avait 
pas de permis de conduire. Il a contesté la véracité des éléments recueillis à propos 
de ce véhicule, soit le fait qu'il l'avait acquis pour EUR 2'700.- ou 2'800.- quelques 
jours avant son interpellation, une photocopie de son passeport ayant pourtant alors 
été fournie au vendeur. D______ lui avait demandé s'il comptait transporter quelque 
chose d'interdit, comme de la drogue. Il lui avait répondu qu'il devait uniquement 
faire un transport d'argent et que sa mère était malade. Arrivés au lieu de remise de 
l'argent, il avait dit à D______ de "s'éloigner de 200 mètres environ et de faire un 
tour". Il ne lui avait pas demandé de faire le guet. D______ ne devait rien toucher 
pour ce transport et n'avait supporté aucun des frais relatifs à ce dernier. En appel, il 
a soutenu n'avoir pas demandé à D______ de venir chez lui le jour des faits, soit un 
jeudi, ce dernier étant venu "comme à son habitude", sans pouvoir cependant 


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expliquer le fait qu'il venait usuellement le week-end puisqu'il travaillait lui-même en 
semaine. 
 
b.c. D______ a déclaré de manière constante qu'il n'était pas prévu qu'il soit 
rémunéré pour son déplacement et a contesté également de manière constante avoir 
fait le guet une fois arrivés à destination, preuve en était qu'il se tenait dos tourné à la 
voiture G______ et n'avait rien vu de ce qui s'était passé concernant A______. Il a 
par ailleurs contesté avoir voulu prendre la fuite et avoir dû être mis au sol lors de 
son interpellation nonobstant ce qui figure dans le rapport de police. 
Il a cependant lui aussi varié sur les circonstances et la durée de sa relation avec 
A______, affirmant au départ l'avoir connu à M______ [France] (où il vivait chez un 
dénommé "N______" qui l'hébergeait gracieusement) sous le nom de "O______", 
avant de déclarer devant le MP qu'il le connaissait depuis un an ou un an et demi. Il a 
également varié sur les circonstances dans lesquelles A______ lui avait demandé de 
le conduire à Genève. S'il a d'emblée admis avoir accepté cette demande, c'était selon 
ses déclarations initiales pour rendre service et n'ayant rien à faire, ou encore selon 
ses déclarations au MP car il avait entendu dire que la Suisse était un beau pays, 
respectivement que A______ n'avait pas le permis de conduire, dernière explication 
maintenue devant les premiers juges. 
Il a affirmé jusque devant la Cour qu'il avait déjà conduit à M______ le véhicule 
G______ dans lequel il était ensuite venu en Suisse et dont il ne connaissait pas le 
propriétaire. 
 
Il a déclaré tout au long de l'instruction avoir ignoré la présence d'argent dans le sac à 
dos de A______. Une trace de son pouce gauche ayant été retrouvée au milieu de la 
bande en cellophane ayant entouré les EUR 20'000.-, D______ a d'abord indiqué 
qu'il avait peut-être touché le film en cellophane dans la voiture, avant que ce dernier 
ne soit utilisé. Par la suite, tout en persistant affirmer ne pas avoir été au courant du 
transport d'argent effectué, il a déclaré qu'il n'avait fait que "couper un morceau de 
cellophane", sans davantage d'explication. Devant le tribunal, il a affirmé n'avoir pas 
touché l'argent, mais avoir palpé le sac en plastique qui le contenait, par peur et pour 
savoir, avant de partir, si "quelque chose de dur, de mauvais" se trouvait à l'intérieur. 
Devant la Cour enfin, il a déclaré avoir touché le paquet contenant l'argent qui se 
trouvait déjà emballé de plastique dont il n'avait pu voir le contenu. Il a admis devant 
le Tribunal s'être dit que l'argent pouvait ne pas être propre, mais il n'avait pas pensé 
pour autant qu'il s'agissait d'argent sale, ajoutant que s'il avait su qu'il était question 
de stupéfiants, il n'aurait pas accepté de venir ce jour-là. Finalement en appel, il 
admet "Aujourd'hui, si je réfléchis, je pense que l'argent provenait peut-être d'un 
financement sale, peut-être de l'argent de la drogue", raison pour laquelle il était 
désormais d'accord d'être condamné pour blanchiment d'argent. Il a admis devant les 
premiers juges avoir su qu'il se rendait en Suisse dans le cadre d'une remise d'argent, 
dont A______ l'avait informé, sans lui indiquer de montant, ni donner de raison pour 
ce transport, en particulier en lien avec sa mère qui aurait été malade. Il savait par 


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A______ qu'ils devaient se rendre en Suisse, y déposer de l'argent auprès d'un ami à 
lui, et rentrer immédiatement en France. 
C. 
a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, A______ et D______ ont 
persisté dans leurs conclusions. 
a.a. Le conseil de A______ a expliqué contester le jugement en tant qu'il n'avait pas 
tenu compte correctement de son mobile, soit le fait d'aider sa mère, ceci 
indépendamment de la gravité des faits qu'il ne minimisait pas. 
Son mobile n'était pas égoïste, comme retenu à tort par les premiers juges. Dès sa 
première audition de police, il avait parlé des problèmes de santé de celle-ci, et il les 
avait prouvés par pièces. Le coût des soins requis avait été de CHF 5'400.- soit 
15 mois de salaire en Albanie. Or au moment des faits, son père et son frère étaient 
sans emploi. Il voyait sa mère souffrir tous les jours et n'avait pu l'accepter, sachant 
que son travail usuel ne lui permettrait pas de réunir la somme requise rapidement. Il 
avait dès lors accepté de faire ce travail qu'il savait illégal. S'il s'agissait d'argent 
facile, il n'avait en aucun cas agi pour son propre bénéfice. 
Les premiers juges ne s'étaient au demeurant pas prononcés sur l'application de 
l'art. 48 let. a ch. 1 CP pourtant plaidé. Or le fait de vouloir secourir sa mère était un 
mobile honorable. Il lui aurait fallu des mois pour gagner la somme nécessaire, 
sachant que ce qu'il pouvait envoyer chaque mois était EUR 500.-. Cette attente 
n'était pas envisageable. Les moyens employés étaient certes répréhensibles mais on 
pouvait le comprendre. Sa peine devait dès lors être revue à la baisse en fonction de 
cette circonstance atténuante, une réduction de six mois apparaissant raisonnable. Si 
la Cour devait considérer que les conditions de l'art. 48 CP n'étaient pas réalisées, 
elle devrait alors tenir compte du mobile dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP. 
S'agissant de l'octroi du sursis, l'antécédent spécifique rendait nécessaire l'existence 
de circonstances particulièrement favorables, ce qui était le cas puisque sa récidive 
n'est pas fondée sur le même mobile que celui qui l'avait poussé à agir la première 
fois. De plus, sa mère était désormais guérie et son frère et son père avaient retrouvé 
du travail, de sorte qu'il n'était plus le seul à subvenir aux besoins familiaux. Le 
pronostic était donc bon. Il souhaitait reprendre ses études et avait le projet de 
travailler avec un cousin. 
Il persistait donc dans ses conclusions en fixation d'une peine compatible et assortie 
d'un sursis partiel, demandant que la partie ferme de la peine soit couverte par la 
détention déjà subie. 
a.b. Le conseil de D______ a plaidé que les éléments du dossier permettaient de le 
mettre en lien avec l'argent certes, mais pas avec la drogue, n'établissant en 
particulier pas, contrairement à ce que le TCO avait retenu, qu'il aurait pris des 
mesures pour acquérir des stupéfiants. 


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Rien ne démontrait, en particulier aucune audition de policier, qu'il avait fait le guet 
une fois arrivé au lieu de rendez-vous et il l'avait contesté dès le début. Dans le même 
sens, il n'était pas établi qu'il s'en était allé rapidement au moment de l'intervention 
de la police, fait qui au demeurant n'avait pas forcément de lien avec un trafic de 
stupéfiants. La trace digitale sur l'argent saisi n'établissait pas davantage un tel lien, 
pas plus que son lien d'amitié avec A______. L'argument retenu par les premiers 
juges selon lequel il allait falloir ouvrir la cache où avait été dissimulée la drogue et 
qu'il n'allait donc pas pouvoir l'ignorer était inutile puisque précisément les trois 
hommes avaient été arrêtés avant que la drogue ne soit sortie de la voiture. Il avait 
certes fait des déclarations évolutives, ce qui ne signifiait cependant pas forcément 
qu'il voulait cacher un trafic de stupéfiants, n'ayant en réalité que souhaité cacher 
qu'il avait touché l'argent ce dont il n'était pas fier. 
Même si on devait considérer qu'il était lié à un trafic de stupéfiants, étant rappelé 
que le TCO avait exclu l'application de l'art. 19 al. 1 let d Lstup en raison de 
l'absence de preuve que l'argent transporté allait servir à financer un trafic, il devait 
tout au plus être qualifié de complice et non de coauteur. Il n'était pas dans la voiture 
où se trouvaient l'argent et la drogue au moment des arrestations. Il n'avait pas 
conduit quelqu'un transportant de la drogue. 
Il ne s'opposait en revanche pas à ce que sa culpabilité soit retenue pour blanchiment 
d'argent, dont les éléments constitutifs étaient réalisés. Il savait en effet transporter 
une grosse somme d'argent, ledit transport constituant un acte d'entrave. Il avait aussi 
admis que cet argent pouvait provenir d'un crime préalable, le lien exigé à ce propos 
pouvant n'être que très ténu. 
 
Enfin, la peine prononcée n'était pas justifiable, même à admettre le raisonnement 
des premiers juges, en particulier en raison de son rôle bien moindre que celui de 
I______ qui avait également été condamné à trois ans de privation de liberté. Son 
rôle aurait été tout au plus celui de complice. Aucun élément au dossier ne montrait 
qu'il devait recevoir de l'argent pour le transport effectué, de sorte que son mobile ne 
pouvait être celui de l'appât du gain facile. Il n'avait aucun antécédent. En tous les 
cas, D______ devait ainsi bénéficier d'une peine assortie d'un sursis complet. 
Pour le surplus, l'infraction d'entrée illégale était admise, sinon qu'il contestait être 
venu en Suisse pour commettre une infraction. 
 
b. Le MP a conclu au rejet des deux appels. Il a rappelé que les prévenus avaient été 
arrêtés en présence de deux voitures, l'une ayant amené la drogue, l'autre l'argent. 
Ces deux voitures s'étaient trouvées au même endroit à la même heure. L'existence 
d'une vente de stupéfiants portant sur un kilo de stupéfiants contre EUR 20'000.- était 
donc établie. 
L'instruction avait démontré que D______ avait à tout le moins envisagé de 
participer à un trafic de drogue. Outre son comportement lors de l'interpellation, ses 


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déclarations contradictoires depuis le début de la procédure étaient dénuées de tout 
crédit. Les circonstances de sa venue en France étaient mystérieuses, de même que 
l'homme qui l'hébergeait et le finançait (N______) sans contrepartie. Il avait donné 
des versions changeantes de sa rencontre avec A______, mais aussi concernant ses 
contacts avec le cellophane. Le fait qu'il soit venu en Suisse pour du tourisme n'était 
pas plus crédible. En bref, sa condamnation pour infraction à la LStup devait être 
confirmée. 
Sa peine devait l'être aussi, ayant été fixée conformément aux critères applicables, 
notamment selon le type et la nature du trafic, dans le cadre d'une organisation 
criminelle. Il n'avait pas d'excuse personnelle, avait contesté les faits. Il n'a pas 
d'antécédents, ce qui avait permis d'octroyer un sursis partiel. 
 
Le mobile de A______, qui n'était qu'un critère parmi d'autres pour la fixation de sa 
peine, n'avait à juste titre pas été considéré par le TCO comme un mobile suffisant, le 
MP n'étant au demeurant pas convaincu que l'appelant ait réellement agi pour aider 
sa mère. En tout état, il aurait pu trouver un travail, notamment compte tenu de ses 
études. Il avait fait des déclarations contradictoires et inexactes, dans l'ensemble peu 
crédibles. Sa collaboration n'avait pas été bonne. Il avait donné des explications très 
floues. Son antécédent, qui devait être pris en considération, n'avait servi à rien à part 
à le faire changer d'identité. En l'absence de circonstances particulièrement 
favorables, l'octroi d'un sursis partiel n'était pas envisageable. 
D. 
a. D______ est né le ______ 1991, de nationalité albanaise, célibataire, sans enfants. 
Il indique avoir obtenu un bachelor de ______ en octobre 2013. Ses parents se 
trouvent en Albanie, sa sœur et un de ses frères vivent en Italie alors qu'un autre de 
ses frères vit en Grèce. Il indique qu'après l'obtention de son diplôme, il s'est rendu 
chez son frère en Grèce où il a travaillé un peu dans [le secteur] ______, avant de se 
rendre chez son frère en Italie où il a travaillé dans [le domaine] ______, touchant 
ainsi entre EUR 800.- et EUR 1'200.- par mois. Il est ensuite retourné en Albanie et y 
a travaillé comme ______, pour un salaire de EUR 150.- par mois environ, jusqu'au 
mois de novembre 2016. Il a ensuite à nouveau séjourné de manière intermittente en 
Italie. Il est venu en France pour la première fois en juin 2018, pour rechercher du 
travail. A sa sortie de prison, il aimerait retrouver sa famille et poursuivre le travail 
occupé actuellement par son père. 
A teneur des extraits de casier judicaire figurant à la procédure, D______ n'a jamais 
été condamné, que ce soit en Suisse ou à l'étranger. 
b. A______ est né le ______ 1996, de nationalité albanaise, marié, sans enfants. Il a 
effectué une année d'université en management de tourisme en Albanie, études qu'il a 
abandonnées pour des raisons financières. Il parle le français et dans une moindre 
mesure l'anglais et l'italien. Fin 2015, il a quitté l'Albanie pour l'Italie, pays dans 
lequel il a été employé dans une ferme pour un revenu situé entre EUR 450.- et 500.- 
par mois. Au mois de février ou de mars 2016, il s'est rendu en France, dans l'espoir 


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de trouver un emploi plus rémunérateur, sans succès. Il a été interpellé dans ce pays 
en avril 2016, condamné et détenu jusqu'au mois de juillet 2017, pour trafic de 
stupéfiants. Il a ensuite été expulsé vers l'Albanie, où il a travaillé pendant un certain 
temps comme interprète, en français notamment, pour les touristes. Après avoir 
changé de nom "pour pouvoir voyager en Europe", il est, en février 2018, reparti en 
Italie, où il indique avoir travaillé quelques jours dans les vignes, puis est revenu en 
France, bien que sous interdiction d'entrée dans ce pays, en mars ou avril 2018. Il 
indique avoir alors travaillé au noir dans les vignes à plein temps pour un revenu de 
EUR 250.- à 300.- par semaine, avec une charge de loyer de EUR 450.- lui 
permettant d'envoyer EUR 500.- tous les mois à sa famille. Sa femme, ses parents et 
ses frères et sœurs vivent tous en Albanie. Au moment des faits, toute sa famille 
dépendait financièrement de lui. A sa sortie de prison, il souhaite terminer ses études 
en Albanie, dans la mesure où ses parents ont désormais moins de problèmes 
financiers et de santé. Il pourra parallèlement bénéficier d'un emploi comme serveur 
dans un restaurant situé au bord de la mer. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ n'a jamais été condamné. Il a 
cependant, sous sa précédente identité, soit A______ [patronyme différent], été 
condamné en France le 21 juillet 2016, par la Chambre d'appel de P______ [France], 
à une peine d'emprisonnement de deux ans pour transport, détention, offre ou 
cession, et acquisition non autorisés de stupéfiants. 
A______ est actuellement détenu en exécution anticipée de peine. 
E. 
a. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 11h55 d'activité de 
collaborateur et une heure d'activité de stagiaire hors débats d’appel, lesquels ont 
duré deux heures et 30 minutes. 
En première instance, il a été indemnisé pour plus de 46 heures d'activité. 
b. Me F______, défenseure d'office de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, neuf heures d'activité de 
cheffe d'étude hors débats d’appel et CHF 480.- à titre de débours correspondant à 
des frais d'interprète. 
En première instance, elle a été indemnisée pour plus de 36 heures d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 


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2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3 et 138 V 74 consid. 
7). 
2.1.2. Se rend coupable de violation de l'art. 19 al. 1 LStup celui qui, sans droit, 
entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit 
(let. b), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre 
manière (let. d), et celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des 
infractions visées aux let. a à f (let. g). 
Ne peut prendre des mesures au sens de l'art. 19 al. 1 let. g LStup que celui qui 
projette d'accomplir l'un des actes énumérés à l'art. 19 al. 1 let. a à f LStup en qualité 
d'auteur ou de coauteur avec d'autres personnes. A défaut, il est tout au plus complice 
de celui qu'il aide à commettre un des actes prévus à l'art. 10 al. 1 let. a à g LStup 
(arrêt du tribunal fédéral 6B_1335/2016 du 5 septembre 2017, consid. 2.2). 
Agit comme complice, celui qui prête intentionnellement assistance à l'auteur pour 
commettre un crime ou un délit (cf. art. 25 CP). A teneur de jurisprudence, celui qui 
n'envisage pas de commettre une des infractions visées à l'art. 19 al. 1 LStup ne 
prend pas de mesures à cette fin puisqu'il ne tente ni ne prépare l'une des infractions 
en question. Il est tout au plus complice de celui qu'il aide à commettre un des actes 
prévus à l'art. 19 al. 1 let. a à g LStup (ATF 133 IV 187, consid. 3.2 ; 130 IV 131 
consid. 2.2.2 : 6B_112/2019 du 28 octobre 2019 consid. 2.1). 
Celui qui entreprend un déplacement en voiture avec un passager qu'il sait détenir de 
la drogue commet, en qualité de coauteur, un acte de transport réprimé par l'art. 19 
al. 1 let. b LStup. Peu importe, qu'il n'ait alors pas eu une maîtrise directe sur la 
drogue (arrêt du Tribunal fédéral 6B_600/2018 du 23 aout 2018, consid. 2 et les 
références citées). 
La violation est considérée comme grave selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, lorsque 
l'auteur sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement 
mettre en danger la santé de nombreuses personnes, soit au-delà d'une quantité de 
18 grammes de cocaïne pure (ATF 122 IV 360 consid. 2a ; 120 IV 334 consid. 2a) ou 
12 grammes d'héroïne pure (ATF 119 IV 180 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_504/2019 du 29 juillet 2019, consid. 2.1). 


- 11/23 - 
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2.1.3. L'art 305bis al. 1 CP punit pour blanchiment celui qui aura commis un acte 
propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de 
valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un 
crime ou d'un délit fiscal qualifié. 
L'exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies suppose 
qu'il puisse être établi de quelle infraction principale (ou préalable) les valeurs 
patrimoniales proviennent. La preuve stricte de l'acte préalable n'est toutefois pas 
exigée. Le lien exigé entre le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent 
est ainsi volontairement ténu. L'exigence d'un crime préalable suppose cependant 
établi que les valeurs patrimoniales proviennent d'un crime (ATF 138 IV 1 
consid. 4.2.2 p. 5). 
L'acte d'entrave peut être réalisé par n'importe quel acte propre à entraver 
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale 
provenant d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2 p. 215 ; 119 IV 242 consid. 1a 
p. 243). Le fait de transférer des fonds de provenance criminelle d'un pays à un autre 
constitue un acte d'entrave (ATF 127 IV 20 consid. 2b/cc p. 24 et 3b p. 26). Il n'y a 
cependant blanchiment d'argent en cas de transfert international que si la transaction 
est propre à entraver la confiscation à l'étranger (ATF 144 IV 172 consid. 7.2.2). 
L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L'auteur 
doit savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime. À cet égard, 
il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître un soupçon dont il 
s'accommode (ATF 122 IV 211 consid. 2e p. 217 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_649/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1). 
2.2. En l'espèce, A______, pas plus que I______, ne contestent désormais leur 
culpabilité pour infraction grave à la LStup. 
L'art. 19 al. 1 let. g LStup ayant été retenu à l'encontre de A______, à l'exclusion de 
l'art. 19 al. 1 let. b, d et e LStup, le verdict de culpabilité sera confirmé dans ce sens. 
D______ conclut quant à lui à ce que les faits en relation avec le transport d'argent, 
qu'il ne conteste désormais plus, soient qualifiés de blanchiment d'argent et non 
d'infraction à la LStup. Pour la première fois en appel, il admet en effet clairement 
avoir compris que l'argent qu'il transportait, et dont il avait, pendant la procédure, 
contesté de façon persistante avoir su l'existence, pouvait être d'origine criminelle, 
voire plus précisément en lien avec un trafic de stupéfiants. 
Le dossier contient cependant un faisceau d'indices amenant la Cour à confirmer à 
son égard également le verdict de culpabilité pour infraction grave à la LStup. 
En effet, il ressort du dossier que D______ a participé en connaissance de cause au 
transport d'une grosse somme d'argent possiblement liée à du trafic de stupéfiants, et 
qu'il vient en Suisse pour procéder à la livraison de cette somme d'argent. Les 


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circonstances de ce transport ne laissent aucun doute sur le fait qu'il ne pouvait avoir 
ignoré la transaction qui devait alors avoir lieu, transaction que A______ ne conteste 
désormais plus. 
Il sera au demeurant relevé que le rapport de police faisant état de ce que D______ 
faisait le guet et s'est éloigné promptement au moment de l'intervention de la police 
constitue une preuve parfaitement exploitable, l'appelant D______ n'ayant d'ailleurs 
pas plaidé le contraire. 
Comme déjà relevé par les premiers juges, D______ et A______ se sont rencontrés 
en Albanie, sont amis depuis plusieurs années, et le premier a séjourné chez le 
second à plusieurs reprises courant 2018, de sorte que l’on peine à croire que 
A______ aurait avec conscience et volonté entrainé D______ à son insu dans une 
importante transaction de stupéfiants. 
L’argument également retenu par le tribunal selon lequel les opérations nécessaires à 
sortir les stupéfiants de leur cache n’auraient en tout état pas pu être faites sans que 
D______ s'en aperçoive n’apparaît pas dénué de sens. 
A ceci s’ajoute le fait que D______ n'a manifestement pas cessé de minimiser son 
implication dans les faits, puisqu’il a non seulement fait le chauffeur, mais qu’il a 
également participé à l’emballage de l’argent au vu de l’emplacement des traces qui 
lui sont imputées, de sorte que ses dénégations quant à la connaissance de la drogue 
n’ont aucune force de conviction. 
Au vu de ce qui précède, D______ sera reconnu coupable, en tant que coauteur, 
d'infraction grave à la LStup au sens de l'art. 19 al. 1 let. g et al. 2 LStup. 
S'agissant du blanchiment d'argent, pour lequel D______ demande désormais sa 
condamnation, il a fait l'objet d'aveux fait en audience d'appel, plus d'une année après 
le début de la procédure, après que l'appelant ait été condamné en première instance 
pour infraction grave à la LStup. D______ affirmant n'avoir eu aucun contact avec le 
dénommé H______ et n'avoir pas vu le contenu de l'emballage de l'argent, ces aveux 
paraissent dictés avant tout pour les besoins de la cause, la peine menace des deux 
infractions n'étant pas la même. Au demeurant, ces aveux ne sont corroborés par 
aucun élément du dossier, en particulier aucune déclaration concordante de 
A______, l'origine des fonds n'ayant comme relevé par les premiers juges pas été 
instruite. S'ajoute à ceci que la culpabilité pour infraction grave à la LStup étant 
confirmée, celle du fait de blanchiment d'argent ne pourrait être retenue en sus, la 
situation de l'appelant ne pouvant être aggravée en l'absence d'appel du MP (art. 391 
al. 2 CPP). 
Le verdict de culpabilité sera dès lors confirmé également s'agissant de D______. 
3. 
3.1.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire les comportements décrits aux let. a à g de cette même 


- 13/23 - 
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disposition. La peine privative de liberté est d'un an au moins, cette sanction pouvant 
être cumulée avec une peine pécuniaire, si l'aggravante de l'art. 19 al. 2 Stup est 
retenue. 
3.1.2. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération 
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Le critère essentiel est 
celui de la faute. Ainsi, même si le juge doit éviter les sanctions qui pourraient 
détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79 ; 
127 IV 97 consid. 3 p. 101), cet aspect de prévention spéciale ne permet que des 
corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_362/2008 du 14 juillet 2008 consid. 3.2). 
Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, le 
principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. féd.; ATF 135 IV 191 consid. 3.2). 
Les différences de traitement entre plusieurs accusés comparaissant à raison des 
mêmes faits doivent être fondées sur des motifs pertinents. Il ne faut pas créer un 
écart trop important entre deux coaccusés qui ont participé ensemble au même 
complexe de faits délictueux. Pour des coauteurs, il faut d'abord déterminer leurs 
contributions respectives. Si l'équivalence de celles-ci conduit à une appréciation 
correspondante de la faute objective, seuls des aspects subjectifs de surcroît 
identiques et des composantes individuelles comparables peuvent imposer le 
prononcé de la même peine (ATF 135 IV 191 consid. 3.2 p. 193 s. ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 4.2). 
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, des 
circonstances suivantes : même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle 
prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant 
de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le 
cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Le type de 
drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la 
drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa 
culpabilité sera moindre s'il sait qu'elle est diluée plus que normalement (ATF 
122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature 
du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que 
l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce 
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au 
sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui 
joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 


- 14/23 - 
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importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du 
trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle 
générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en 
effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des 
drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors 
d'un contrôle; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des 
répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le 
nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement 
délictueux ; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins 
sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments 
qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation 
personnelle du délinquant. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé 
l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra 
ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour 
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement 
poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b p. 301). 
3.1.3. L'art 48 let. a ch. 1 CP dispose que le juge atténue la peine si l’auteur a agi en 
cédant à un mobile honorable. 
Le caractère honorable des mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques 
reconnues par la collectivité dans son ensemble. Pour être qualifié d'honorable, il ne 
suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se 
situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques. De toute façon, le mobile 
honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction ; dans l'appréciation de la 
peine, il peut être rejeté complètement dans l'ombre par les autres circonstances de 
l'infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé 
ou la perversité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2018 du 21 novembre 
2018 consid. 5.4 et la référence citée). 
La circonstance atténuante du mobile honorable n'entre pas en considération lorsqu'il 
n'y a en fait aucun lien entre le mobile et l'acte (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, 
Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4e éd., Bâle 2019, note 11 ad 
art. 48 CP et jurisprudences citées; R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Commentaire 
romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, Bâle 2009, note 8 ad art. 48 CP et 
jurisprudences citées). 
3.1.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion, mais pas 
au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction et 
pas au-delà du maximum légal du genre de peine. 


- 15/23 - 
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Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour 
l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments 
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une 
éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi 
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 121 IV 101 consid. 2b ; 
116 IV 300 consid. 2c/dd p. 305). 
3.1.5. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Toutefois, si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à 
une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y 
avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement 
favorables (art. 42 al. 2 CP). 
Dans cette dernière hypothèse, l'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, 
malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de 
l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. 
Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut 
être compensée par les circonstances particulièrement favorables, soit des 
circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_872/2016 du 15 juin 2017 consid. 2.1 ; 6B_100/2016 
du 19 octobre 2016 consid. 2.1 ; Message concernant la modification du code pénal 
suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du 
code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des 
mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 p. 1855). 
Tel peut être le cas lorsque les faits les plus récents n'ont aucun rapport avec le 
jugement antérieur ou encore en cas de modification particulièrement positive dans la 
vie de l'auteur (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 6 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_658/2017 du 30 janvier 2018 consid. 1.2 ; 6B_64/2017 du 24 novembre 2017 
consid. 2.2 ; 6B_872/2016 du 15 juin 2017 consid. 2.1 ; 6B_352/2014 du 22 mai 
2015 consid. 7.1. non publié in ATF 141 IV 273). La coopération et les regrets 
sincères, qui constituent des facteurs d'appréciation de sa culpabilité (cf. art. 47 et 48 
let. d CP), ne suffisent pas à faire apparaître les circonstances comme 
particulièrement favorables (arrêt du Tribunal fédéral 6B_100/2016 du 19 octobre 
2016 consid. 2.4.1 et les références). 
La loi vise par exemple les cas de récidive dans lesquels l'infraction qu'il s'agit de 
juger repose sur des motifs totalement différents et n'a donc aucun rapport avec 
l'infraction antérieure (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 
2017, note 20 ad art. 42 CP). 


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Les peines prononcées à l'étranger, de même que celles qui y ont été exécutées 
renseignent au même titre que les peines prononcées et exécutées en Suisse sur les 
antécédents de l'auteur et constituent, partant, un critère pertinent pour le pronostic 
relatif à l'octroi ou au refus du sursis (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). 
Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter doit être au moins 
de six mois (al. 3), mais ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2). 
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 
CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de 
cette dernière disposition. Lorsque l'hypothèse visée par l'art. 42 al. 2 CP est réalisée, 
un sursis partiel au sens de l'art. 43 CP est exclu (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_352/2014 2014 du 22 mai 2015 consid. 7.1 non publié in ATF 141 IV 273). 
 
3.2.1. En l'espèce, D______ ne conteste pas sa culpabilité du chef d'entrée illégale. 
Sa condamnation pour infraction grave à la LStup est par ailleurs confirmée. 
Sa faute est lourde. Il a participé à un trafic international de stupéfiants. 
Son rôle a manifestement été plus important que celui de simple chauffeur comme il 
l'a affirmé tout au long de la procédure. Compte tenu de l'emplacement où sa trace a 
été retrouvée, soit au milieu de la bande plastique emballant l'argent, il est en effet 
établi qu'il a emballé l'argent avant de le transporter entre la France et la Suisse, en 
ayant conscience du lien entre cet argent et les stupéfiants qui devaient être remis en 
contre partie. 
Quoiqu’il en dise, son mobile ne peut avoir été que celui de l’appât du gain, étant 
rappelé que l’argent transporté était constitué d’un emballage de EUR 20'000.- 
correspondant au prix de la drogue, et de EUR 2'000.- dont il est établi que seuls 
EUR 1'000.- devaient constituer la rémunération de I______, A______ ayant quant à 
lui indiqué qu’il devait être rémunéré EUR 600.-. 
Sa collaboration doit être qualifiée de mauvaise. Après avoir commencé par contester 
devant la police et le procureur les faits reprochés, il a fini par admettre avoir eu 
connaissance du fait qu'il transportait de l'argent, avant de prétendre finalement en 
appel qu'il en connaissait même l'origine illégale. Il a par ailleurs fait des déclarations 
contradictoires et incohérentes sur bon nombre d'autres éléments, comme son lieu de 
séjour en France, ses liens avec A______, ses contacts avec le véhicule G______ ou 
encore le but de son déplacement en Suisse. 
Sa prise de conscience paraît inexistante. Sa situation personnelle plutôt bonne, à tout 
le moins en termes de formation, ne justifie en rien des actes commis, au contraire. 


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A décharge, il sera relevé que la période pénale est courte puisque l'activité 
reprochée ne s'est déroulée que sur un jour. 
D______ n'a pas d'antécédents, ce qui est un facteur neutre. 
Au vu de ces différents éléments, il apparaît que la peine de trois ans de privation de 
liberté prononcée par les premiers juges paraît adéquate et conforme au droit. 
Dans le même sens, la partie ferme du sursis partiel, sursis qui lui est acquis et qui est 
conforme au droit, sera confirmée car tenant adéquatement compte de la faute 
commise. 
Toute comparaison avec un autre de ses co-prévenus est sans pertinence, car si leur 
rôle est apparemment assez similaire, chacun des deux prévenus devant transporter 
de l'argent et de la drogue après l'échange du premier contre la seconde, la 
collaboration de D______ a été nettement moins bonne que celle de I______, dont la 
situation personnelle est également différente. 
Par ailleurs la peine pécuniaire prononcée pour l'infraction à la LEI n'est pas 
contestée, elle est adéquate et conforme au droit et sera partant également confirmée. 
 
3.2.2. S'agissant de A______, il ne conteste pas sa culpabilité des chefs d'infraction 
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. g et al. 2 LStup) et d'entrée 
illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). 
 
Sa faute est lourde. Il a participé à un trafic de stupéfiants de niveau international, 
emballant puis transportant entre la France et la Suisse l'argent destiné au 
transporteur des stupéfiants. 
Son rôle est, à teneur de la procédure, supérieur à celui de D______. C'est lui qui a 
eu les contacts avec le commanditaire du transport de l'argent. C'est lui qui a mis à 
disposition la voiture utilisée, qu'il avait achetée quelques jours auparavant. Il s'est 
adjoint les services de D______ pour conduire ce véhicule. 
Son mobile relève de la volonté de gagner de l'argent rapidement et facilement, 
même s'il invoque, pièces à l'appui, les problèmes de santé de sa mère. Parlant 
français ainsi que dans une moindre mesure l'anglais et l'italien, disposant d'une 
formation gymnasiale et d'une année d'études universitaires, il avait la possibilité de 
trouver autrement l'argent indispensable aux traitements médicaux dont sa mère avait 
besoin, étant relevé que celle-ci a au demeurant pu être soignée nonobstant son 
arrestation. 
 
S'il sera tenu compte dans une certaine mesure de ce mobile dans la fixation de la 
peine, la circonstance atténuante du mobile honorable ne sera en revanche pas 
admise. Le mobile invoqué ne répond en effet pas aux critères posés par la 


- 18/23 - 
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jurisprudence restrictive en la matière, et il n'y a aucun lien entre les actes commis et 
le mobile invoqué. 
A______ a accepté de mettre en danger la santé de nombreuses personnes, ainsi 
qu'en témoignent la quantité et la pureté des stupéfiants saisis, réalisant le cas grave 
visé par l'art. 19 al. 2 let. a LStup, ce qui n'est du reste pas contesté. 
Sa collaboration a été très moyenne. S'il a admis le transport d'argent qui lui est 
reproché, il lui était difficile de faire autrement compte tenu des circonstances de son 
arrestation. Il a en revanche contesté jusque devant les premiers juges toute 
implication dans un trafic de stupéfiants, ne l'admettant finalement qu'en appel. Il a 
donné des explications changeantes et contradictoires s'agissant des circonstances de 
cette implication, notamment sur la voiture utilisée, sur la manière dont il avait pris 
possession de l'argent ou sur ses liens avec D______. 
Il a déjà un antécédent en France, récent et spécifique, et a agi à nouveau à peine un 
an après sa libération conditionnelle et son renvoi par les autorités françaises. Il n'a 
pas hésité à changer de nom une fois en Albanie, afin de pouvoir revenir en France, 
se sachant interdit de séjour dans ce pays sous sa précédente identité. 
A décharge, la période pénale est courte puisque l'activité reprochée ne s'est 
déroulée, à teneur de l'acte d'accusation, que sur un jour. 
Il y a concours d'infractions. 
L'infraction la plus grave est en l'espèce celle à l'art. 19 al. 2 LStup qui mérite à elle 
seule une peine privative de liberté d'à peine moins de 42 mois de privation de 
liberté, de sorte qu'en tenant compte d'un concours avec l'infraction d'entrée illégale, 
la peine prononcée par le tribunal de première instance consacre une application 
correcte des critères de l'art. 47 CP. 
Cette peine sera dès lors confirmée, ce qui exclut l'octroi d'un sursis même partiel, 
étant relevé en tout état que le pronostic ne peut être qualifié de particulièrement 
favorable au vu des circonstances du cas d'espèce, l'appelant apparaissant mû dans 
les deux cas par le même mobile du gain rapide et facile. 
4. 
Les expulsions prononcées par les premiers juges ne sont pas contestées. Elles seront 
confirmées. 
5. 
Les appelants, qui succombent, supporteront les frais de la procédure envers l'Etat à 
raison de la moitié chacun (art. 428 CPP). 
6. 
6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière 
pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat 


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P/18272/2018 
stagiaire CHF 110.- (let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude 
CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Le forfait couvrant les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, 
les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions est 
arrêté à 20% de l'activité consacrée aux actes de la procédure jusqu'à 30 heures de 
travail décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais 
porte sur plus de 30 heures (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 
consid. 3.5.2). 
 
6.2. En l’occurrence, l’état de frais produit par les conseils des appelants paraissent 
adéquat et conformes aux dispositions et principes qui précèdent, de sorte qu’il sera 
admis sans en reprendre le détail. 
 
En conséquence, l'indemnité due à Me F______ sera arrêtée à CHF 3'304.80, 
correspondant à CHF 2'300.- pour 11h30 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus 
la majoration forfaitaire de 10% (CHF 230.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 
7.7% en CHF 194.80, ainsi qu'une vacation à CHF 100.- et des débours à hauteur de 
CHF 480.-. 
 
L'indemnité due à Me C______ sera arrêtée à CHF 2'604.35 correspondant à CHF 
2'135.- pour 13h25 d'activité au tarif de CHF 150.-/heure et une heure d'activité au 
tarif de CHF 110.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 213.50) et 
l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 180.85, plus une vacation à 
CHF 75.-. 
 
 
* * * * * 
 


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P/18272/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par D______ et A______ contre le jugement rendu le 25 juin 
2019 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/18272/2018. 
Les rejette. 
Ordonne par décision séparée le maintien de D______ en détention pour motifs de sûreté. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. g et 2 LStup) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). 
Acquitte A______ de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, sous déduction de 
279 jours de détention avant jugement (dont 70 jours en exécution anticipée de peine) (art. 
40 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Condamne A______ au tiers des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à 
CHF 15'163.50, y compris un émolument de jugement de CHF 4'500.-, soit au montant de 
CHF 5'054.50 (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 8'845.65 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Déclare D______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. g et 2 LStup) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). 
Acquitte D______ de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). 
Condamne D______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 279 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Dit que la peine privative de liberté est prononcée sans sursis à raison de 15 mois. 
Met pour le surplus D______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP). 


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P/18272/2018 
Condamne en outre D______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant les délais 
d'épreuve, les sursis pourraient être révoqués et les peines suspendues exécutées, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de D______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 
Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 
CP). 
Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 
délai d'épreuve. 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
D______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Condamne D______ au tiers des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à 
CHF 15'163.50, y compris un émolument de jugement de CHF 4'500.-, soit au montant de 
CHF 5'054.50 (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 9'471.90 l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office de 
D______ (art. 135 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones figurant sous chiffres 2 et 3 de 
l'inventaire n° 1______ du 20 septembre 2018 et sous chiffre 2 de l'inventaire n° 2______ 
du 20 septembre 2018 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 3______ du 20 septembre 2018, ainsi que de l'emballage figurant sous 
chiffre 3 de l'inventaire n° 6______ du 20 septembre 2018 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation du véhicule [de la marque] L______ figurant sous chiffre 3 et du 
GPS figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 3______ du 20 septembre 2018 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous 
chiffre 1 (EUR 486.40) de l'inventaire n° 1______, sous chiffre 2 (EUR 200.-) de 
l'inventaire n° 5______ sous déduction des montants libérés à titre humanitaire, sous 
chiffres 1 et 2 (EUR 20'000.- et EUR 2'000.-) de l'inventaire n° 6______, et sous chiffre 1 
(EUR 50.-) de l'inventaire n° 2______ (art. 70 CP). 


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P/18272/2018 
Dit qu'il sera statué dans l'arrêt motivé sur les frais et les indemnités dues aux défenseurs 
d'office des appelants." 
Et statuant le 27 novembre 2019 
Arrête à CHF 3'304.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
défenseure d'office de D______ pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 2'604.35, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Condamne A______ et D______, à raison de la moitié chacun, aux frais de la procédure 
s'élevant à CHF 2'485.- y compris un émolument de CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à la prison de E______, à 
l'Etablissement fermé de B______, au Service d'application des peines et mesures et à 
l'Office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE, juge et Madame 
Danièle FALTER, juge suppléante ; Madame Geneviève ROBERT-GRANDPIERRE, 
greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 


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P/18272/2018 
 
P/18272/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/414/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne A______ et D______ au deux tiers des frais de la 
procédure de première instance. 
CHF 
15'163.50 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
320.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ et D______ à la moitié chacun des frais de 
procédure d'appel. 
CHF 
 
2'485.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
17'648.50