ge_gerichte · AARP/115/2026 · 2026-03-25 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Sara GARBARSKI, juges ; Madame Inès 
GIRARDET, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3239/2020 
AARP/115/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 mars 2026 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
demanderesse en révision, 
 
contre l’arrêt AARP/91/2024 rendu le 12 mars 2024 par la Chambre pénale d’appel et de 
révision, 
 
et 
C______, partie plaignante, 
D______, sis ______ [GE], 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
cités.


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P/3239/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. Par arrêt AARP/91/2024 du 12 mars 2024, la Chambre pénale d’appel et de révision 
(CPAR) a reconnu A______ coupable d’abus de confiance (art. 138 ch. 1 du Code 
pénal [CP]) et de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), l’a acquittée des faits d’abus de 
confiance portant sur un montant de CHF 10'000.- et de faux dans les titres (art. 251 
ch. 1 CP) et a classé la procédure s’agissant des faits d’abus de confiance portant sur 
des montants ne dépassant pas CHF 300.- (art. 329 al. 4 et 5 du Code de procédure 
pénale [CPP]), lui infligeant une peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis 
(délai d’épreuve : trois ans). 
b. Il était reproché à A______ d’avoir, à Genève, entre 2015 et 2018, alors qu’elle 
occupait la fonction d’experte financière et de comptable pour le compte de la société 
E______ SA et qu’elle était chargée de la tenue de la comptabilité et de certains aspects 
administratifs dans la gestion de [l’organisation internationale] D______, commis des 
fraudes au préjudice de cette organisation, en usant de stratagèmes lui permettant de 
détourner des liquidités de la petite caisse, fonds qu’elle avait sous sa responsabilité, 
et en maquillant différentes saisies comptables pour que cela ne se remarque pas. Il lui 
était ainsi reproché d’avoir comptabilisé incorrectement 236 opérations comptables 
dans la petite caisse, détournant un montant total de CHF 29'101.-. 
 
Il lui était également reproché d’avoir porté atteinte à la réputation de C______, 
Secrétaire général adjoint de D______, en écrivant par courriel à plusieurs 
représentations diplomatiques pour les informer de son dépôt de plainte pénale pour 
diffamation à son encontre. 
 
c. Par actes des 3 septembre et 24 octobre 2025, déposés à la CPAR, A______ sollicite 
la révision de cet arrêt, concluant, principalement, à son acquittement de toutes les 
infractions et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Ministère public (MP) afin 
qu’il rende une ordonnance de classement. Elle conclut également à la désignation de 
Me B______ en qualité de défenseur d’office. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 14 février 2020, D______, représentée par son Secrétaire général ad interim, 
F______, a déposé une plainte pénale à l’encontre de A______ en raison de fraudes 
comptables commises entre les 13 avril 2015 et 8 octobre 2018. Ces fraudes avaient 
été révélées par un rapport d’audit établi le 5 décembre 2019 par G______ SA intitulé 
« Extrait du rapport du 16 novembre 2019 – Constatations en lien avec A______ ». 
 
a.b. Une seconde plainte pénale a été déposée à l’encontre de la précitée par C______ 
le 4 août 2021 pour diffamation (art. 173 al. 1 CP) et dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP). Le 22 juillet 2021, elle avait adressé un courriel à la Mission permanente 
de la République H______ auprès des Nations Unies, entre autres, selon lequel elle 
avait déposé plainte pénale pour diffamation à l’encontre de C______ et de D______ 
le 3 mai 2021, et que la procédure était en cours. 


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b. D______ jouit de l’immunité de juridiction pénale, civile et administrative. Les 
bâtiments, propriétés de l’Organisation ou utilisés par celle-ci à ses fins, qu’ils soient 
ou non sa propriété, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition (art. 4 al. 1 et 2 de 
l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation D______ pour régler le statut 
juridique de cette organisation en Suisse du ______ [Accord]). Tous les documents 
destinés à son usage officiel qui lui appartiennent et se trouvent en sa possession sont 
inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent (art. 3 al. 1 et 2 Accord) 
(cf. rapport de renseignements de la brigade financière du 7 avril 2021, p. 4). 
c.a. À teneur du rapport de G______ SA, la documentation comptable de D______ 
était incomplète et insuffisante. L’analyse des transactions comptables avait démontré 
que 266 d’entre elles étaient liées à un schéma de fraude. Il ne ressort pas du dossier 
que A______ ait été entendue lors de l’établissement de l’audit, celle-ci ayant au 
demeurant déclaré que G______ SA était intervenue « en son absence » (cf. arrêt de 
la CPAR du 12 mars 2024, p. 6). 
 
c.b. Selon son rapport de renseignements du 7 avril 2021, la brigade financière a 
sollicité la production de pièces justificatives de la part de la prévenue ainsi que de 
G______ SA et a procédé à l’audition de I______, expert-comptable, et J______, 
consultant, représentants de G______ SA. 
 
Cette brigade a en outre effectué une vérification de la cohérence des allégations de 
l’auditeur en récapitulant les opérations comptables problématiques et en comparant 
les justificatifs comptables aux fichiers Excels transmis. Cet exercice a permis de 
confirmer en grande partie les explications de G______ SA : 236 des opérations 
comptabilisées, sur les 266, ont été considérées comme incorrectes. 
d. Durant la procédure, A______ a été entendue par la police, le MP et le TP. Elle a 
déclaré, à réitérées reprises, que le rapport de G______ SA était mensonger et 
calomnieux car mandaté dans un contexte conspirationnel, de tumulte médiatique et 
de guerre clanique. Il s’agissait d’un « coup d’État » monté par C______ et K______, 
ayant notamment pour but de répandre des accusations de fraude contre elle. 
 
 


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e.a. Dans son arrêt, la CPAR a retenu en particulier ce qui suit : 
 
« En l’espèce, le rapport de l’audit effectué par G______ SA constitue une expertise 
privée et ainsi un élément de preuve à analyser parmi d’autres. Les arguments avancés 
par l’appelante afin de mettre en doute l’impartialité de G______ SA ne convainquent 
pas. G______ SA, informée en amont du contexte dans lequel le rapport était demandé, 
soit de la forte suspicion éprouvée par la nouvelle équipe dirigeante de D______ à 
l’égard de la précédente gouvernance, disposait de toutes les qualifications et 
accréditations nécessaires, si bien qu’elle possédait les compétences idoines pour 
s’acquitter de son mandat. Malgré les nombreuses pièces justificatives manquantes 
dans la comptabilité de D______, cette société a été en mesure de réaliser l’audit, 
sans émettre de supposition. En outre, on peine à comprendre pourquoi D______ 
aurait dépensé plus de CHF 200'000.- pour obtenir un rapport d’audit faussé, 
uniquement dans le but de « jeter l’opprobre » sur l’appelante. La Brigade financière, 
une fois en possession des pièces nécessaires, a été en mesure d’approuver le rapport 
d’audit de G______ SA et de confirmer les totaux. Ainsi, la théorie du complot avancée 
par l’appelante ne repose sur aucun élément objectif et il n’existe pas de raison 
pertinente de s’écarter des conclusions du rapport G______, qui décrivent avec 
précision les manquements et fraudes dans la tenue de la comptabilité de caisse de 
D______. 
Les comptes de D______ étaient annuellement soumis au réviseur L______ SA dont 
les rapports n’ont pas mis en évidence les manquements reprochés à l’appelante. Il 
appert toutefois à la lecture de ces rapports que le contrôle effectué était restreint, 
comme l’a indiqué C______, et que les comptes de caisses n’ont pas été analysés en 
détail. Or, le montant détourné s’élevant à CHF 29'101.- sur plus de quatre ans, il est 
tout à fait envisageable que l’analyse effectuée par l’organe de révision, portant sur 
les comptes pris dans leur ensemble et se concentrant sur des anomalies significatives, 
ne les ait pas mis en exergue, contrairement à l’audit G______ SA, effectué de manière 
beaucoup plus approfondie. 
Ainsi, les faits en lien avec des dizaines d’occurrences réparties en trois schémas de 
fraude, l’enregistrement d’écritures ne correspondant pas à la réalité et le 
détournement d’espèces à concurrence de CHF 29'101.- au total, tels que décrits dans 
le rapport G______, sont établis » (consid. 3.3.5). 
e.b. Elle a en outre aussi retenu que : 
Le contenu du courriel du 22 juillet 2021 rédigé par la prévenue « est conforme à la 
vérité, en ce sens que A______ a effectivement déposé plainte pénale le 3 mai 2021 à 
l’encontre de D______ et de C______ pour diffamation. Là n’est toutefois pas la 
question. Cette diffusion fait porter un soupçon selon lequel C______ aurait commis 
une infraction pénale, soit une diffamation. En d’autres termes, l’appelante laisse 
entendre, à l’attention de tiers, qu’il serait un délinquant (art. 10 al. 3 CP), ce qui est 
propre à porter atteinte à sa considération. À tout le moins a-t-elle accepté le 


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caractère attentatoire à l’honneur de sa communication en la proférant – le dol 
éventuel suffit. Les conditions d’application de l’art. 173 ch. 1 CP sont ainsi réalisées. 
L’appelante doit se voir refuser la preuve libératoire. Vu les considérants du présent 
arrêt, elle savait pertinemment qu’elle avait abusé de la confiance de D______ en 
puisant dans la petite caisse et, partant, que C______ ne la diffamait pas en le 
prétendant. Elle a donc tenu les propos incriminés non seulement sans motif suffisant, 
mais encore dans le but, manifestement, de dire du mal de lui. Dût-on douter qu’elle 
serait dans l’impossibilité de produire un jugement condamnant C______ du chef de 
diffamation » (consid. 3.5.3). 
C. 
a.a. À l’appui de ses demandes de révision, A______ produit trois pièces : 
- une ordonnance de non-entrée en matière du 5 mars 2025 du MP rendue dans la 
procédure (P/1______/2020), faisant suite aux plaintes pénales ayant été déposées par 
D______ et C______ à l’encontre de M______, N______, O______ et P______, 
notamment pour des faits de même nature que ceux reprochés à A______ dans la 
présente procédure. Il en ressortait que « les dépôts de plainte ont été effectués dans 
un contexte particulier à savoir que le Secrétariat général de D______ était alors en 
proie aux dissensions, aux intrigues et aux luttes de pouvoir » (p. 2) ; 
- un article du ______ 2025 d’une agence de presse russe, Q______, selon lequel « une 
enquête interne pour corruption a été ouverte au sein de D______, à l’initiative de la 
Fédération de Russie. Une source a rapporté cette information à Q______. 
"L’initiative de la Fédération de Russie, lancée par le ______ du ministère russe 
______, R______, a donné lieu à une enquête interne et à la destitution de la direction 
de D______ : l’ancienne secrétaire générale S______ et son ancien adjoint C______" 
a indiqué la source de l’agence. Elle a précisé que S______ avait été secrétaire 
général de D______ de ______ 2020 à ______ 2025, et que C______ avait été son 
adjoint jusqu’en ______ 2024 » ; 
- un arrêt du 5 septembre 2025 de la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice 
(CAPH), selon lequel : « En particulier, elle (ndr : D______) ne conteste pas que 
G______ SA ne disposait pas de tous les documents utiles, notamment bancaires, pour 
la rédaction de son rapport. En effet, le témoin I______, qui a participé à la rédaction 
de celui-ci, a déclaré qu’un certain nombre de documents n’avait pas été remis par 
l’appelante (ndr : D______), rendant difficile l’exhaustivité de son analyse. Le témoin 
O______ a confirmé que G______ SA avait estimé qu’il manquait de nombreuses 
pièces bancaires, précisant que A______ avait été licenciée pour ce motif. En outre, 
il n’est pas contesté que G______ SA n’a pas questionné l’intimé ou A______ lors de 
son examen, ce que le témoin I______ a confirmé, de sorte que son rapport est 
également 
lacunaire 
sur 
ce 
point 
et 
uniquement 
à 
charge 
de 
ces 
derniers » (consid. 5.2) ; 


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« (…) À cela s’ajoute, comme relevé supra, que le rapport de G______ SA mentionne 
que la documentation afférente à certaines transactions de caisse était incomplète ou 
difficilement trouvable compte tenu du système de classement peu efficient. Il ne peut 
donc pas être exclu que des transactions ont été qualifiées par G______ SA, à tort, de 
frauduleuses à défaut des documents et justificatifs utiles » (consid. 6.2.1). 
Cette décision a été rendue à la suite d’une demande formée par M______ à l’encontre 
de D______ au motif que son indemnité de départ prévue par la résolution VII du 
17 décembre 2012 ne lui avait pas été versée après sa démission. À teneur dudit arrêt, 
le rapport de G______ SA ne permettait pas de retenir que l’une des exceptions 
prévues dans la résolution « pour refuser à l’intimé (ndr : M______) le paiement de 
l’indemnité de départ, soit l’incompétence – dans le sens d’un manquement grave aux 
obligations de diligence, d’intégrité et de gestion – ou le prononcé de mesure 
disciplinaire, seraient en l’espèce réalisées » (cf. arrêt de la CAPH du 5 septembre 
2025, consid. 5.2). 
a.b. A______ fait valoir que, dans son ordonnance de non-entrée en matière du 5 mars 
2025, le MP avait reconnu que le dépôt de plainte de D______ et de C______ avait été 
effectué dans un contexte particulier. La CAPH avait pour sa part relevé que le rapport 
de G______ SA était lacunaire et partial. 
Ces éléments entachaient la crédibilité dudit rapport. Les conclusions de cette expertise 
privée étaient insoutenables en ce sens que celle-ci avait été sollicitée par le successeur 
de la direction de D______, C______, à l’encontre de son ancienne direction, dont 
A______ faisait partie, dans un contexte de lutte des pouvoirs. C______, désormais 
accusé de corruption et destitué de son poste, avait effectivement succédé à l’ancienne 
direction dans un contexte houleux. En l’absence de perquisition, la police n’avait 
jamais pu s’assurer que tous les éléments comptables avaient bien été remis à 
G______ SA. L______ SA avait révisé les comptes annuels, la comptabilité et les 
pièces comptables chaque année, sans relever d’anomalies. 
La CPAR avait dès lors considéré, à tort, que la théorie du complot n’était pas 
démontrée et que la prévenue n’avait pas été crédible en remettant en cause la probité 
du rapport de G______ SA, mandaté par C______. De la même manière, au vu des 
accusations de corruption dirigées contre ce dernier, A______ était également en droit 
de défendre son honneur en rédigeant le courriel du 22 juillet 2021. 
b. C______ et D______ ne se sont pas déterminés. 
c. Le MP conclut au rejet de la demande, exposant que son ordonnance du 5 septembre 
2025 ne consiste pas en un fait nouveau. 
EN DROIT : 


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1. 
1.1. La demande de révision a été formée par-devant l’autorité compétente (art. 21 
al. 1 let. b CPP cum art. 130 al. 1 let. a de la loi d’organisation judiciaire [LOJ]) et 
selon la forme prévue par la loi (art. 411 al. 1 CPP). 
 
1.2. Les demandes de révision visées à l’art. 410 al. 1 let. b et 2 CPP doivent être 
déposées dans les 90 jours à compter de la date à laquelle la personne concernée a eu 
connaissance de la décision en cause. Dans les autres cas, elles ne sont soumises à 
aucun délai (art. 411 al. 2 CPP). 
 
La loi évoque bien ici la date à laquelle la personne concernée a eu connaissance de la 
décision et non de la date à laquelle celle-ci a été rendue au sens des art. 84ss CPP 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND [éds], Code de procédure pénale, Petit 
commentaire, 3ème éd., Bâle 2025, n. 9 ad art. 411) 
 
1.3. En l’espèce, il ne ressort pas explicitement des demandes si les motifs de révision 
sont fondés sur l’art. 410 al. 1 let. a (faits ou moyen de preuve nouveaux et sérieux) ou 
let. b CPP (décision contradictoire rendue postérieurement sur les mêmes faits) en ce 
qui concerne la décision du MP et de la CAPH. 
Cela étant, le délai est respecté dans les deux hypothèses. La demande n’est soumise à 
aucun délai dans la première hypothèse. Dans la seconde, A______ a déclaré avoir pris 
connaissance des décisions les 7 juillet et 29 septembre 2025, ce qu’aucun motif ne 
permet de remettre en doute. Le délai est également respecté s’agissant de la demande 
fondée sur l’article de presse russe, celle-ci n’étant soumise à aucun délai (art. 410 al. 1 
let. a CPP). 
Les demandes en révision sont ainsi recevables. 
2. 
2.1.1. L’art. 410 al. 1 CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en 
force d’en demander la révision ; s’il existe des faits ou des moyens de preuve qui 
étaient inconnus de l’autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l’acquittement 
ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné (let. a) ou si la décision 
est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les 
mêmes faits (let. b). 
2.1.2. Par faits, on entend les circonstances susceptibles d’être prises en considération 
dans l’état de fait qui fonde le jugement. Quant aux moyens de preuve, ils apportent la 
preuve d’un fait, qui peut déjà avoir été allégué. Une opinion, une appréciation 
personnelle ou une conception juridique nouvelles ne peuvent pas justifier une révision 
(ATF 141 IV 93 consid. 2.3 ; 137 IV 59 consid. 5.1.1). Les faits ou moyens de preuve 
sont inconnus lorsque le juge n’en a pas eu connaissance au moment où il s’est 
prononcé, c’est-à-dire lorsqu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce 
soit (ATF 137 IV 59 consid. 5.1.2). Une demande de révision ne peut être fondée sur 
des faits postérieurs au jugement (ATF 141 IV 349 consid. 2.2). Les faits ou moyens 
de preuve sont sérieux lorsqu’ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur 
lesquelles se fonde la condamnation et que l’état de fait ainsi modifié rend possible un 


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jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 145 IV 197 consid. 1.1 ; 
137 IV 59 consid. 5.1.2 et 5.1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_688/2020 du 15 octobre 
2020 consid. 1.1). 
 
Le motif de révision d’un nouveau fait ou d’un nouveau moyen de preuve doit être 
compris comme étant alternatif ; il suffit en effet que soit apporté un nouveau fait ou 
un nouveau moyen de preuve (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND [éds], 
Code de procédure pénale, Petit commentaire, 3ème éd., Bâle 2025, n. 8 ad art. 410). 
 
2.1.3. Le motif de révision prévu à l’art. 410 al. 1 let. b CPP est un cas particulier de 
révision à raison de faits nouveaux selon l’art. 410 al. 1 let. a CPP. Il s’agit d’un motif 
absolu de révision, en ce sens qu’il implique l’annulation du jugement concerné 
indépendamment de sa vérité matérielle (ATF 144 IV 121 consid. 1.6). Les deux 
jugements doivent concerner le même complexe de faits (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_503/2014 du 28 août 2014 consid. 1.4). 
La contradiction au sens de l’art. 410 al. 1 let. b CPP doit porter sur un élément de fait 
et non pas sur l’application du droit ou sur une modification ultérieure de la 
jurisprudence ; l’appréciation différente d’une question de droit entre deux autorités 
ne constitue pas un motif de révision (ATF 148 IV 148 consid. 7.3.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1462/2022 du 18 janvier 2024 consid. 1.3.3). C’est l’appréciation du même 
état de fait retenu à la base de chacun des jugements qui doit présenter une 
contradiction telle qu’elle les rend inconciliables au point qu’un des deux jugements 
apparaît nécessairement faux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_482/2024 du 16 octobre 
2024 consid. 3.5 ; 6B_1462/2022 du 18 janvier 2024 consid. 1.3.3). La contradiction 
entre un jugement pénal et un jugement civil ne peut fonder une demande en révision 
(A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2ème éd., Zürich 2014, n. 63 ad. 
art. 410 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Schweizerische 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
3ème éd., Bâle 2023, n. 95 ad art. 410). 
 
Dans cette hypothèse, contrairement à ce qui prévaut pour la révision visée par 
l’art. 410 al. 1 let. a CPP, il n’est pas déterminant de savoir si le jugement ultérieur se 
fonde sur des éléments de faits connus de l’intéressé depuis le début, qu’il a tus durant 
la première procédure sans motif digne de protection (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_980/2015 du 13 juin 2016 consid. 1.4). 
2.1.4. La révision ne doit pas servir à remettre sans cesse en cause une décision entrée 
en force, à détourner les dispositions légales sur les délais de recours ou celles sur la 
restitution des délais, voire à introduire des faits non présentés dans le premier procès 
en raison d’une négligence procédurale (ATF 145 IV 197 consid. 1.1 ; 130 IV 72 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_244/2022 du 1er mars 2023 consid. 1.3). 


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2.2.1. En l’espèce, la demanderesse fonde ses demandes de révision sur deux nouvelles 
décisions, l’une rendue par le MP, l’autre par la CAPH, ainsi que sur un article de 
presse. 
Comme indiqué, il ne ressort pas explicitement des demandes si les motifs de révision 
reposent sur l’art. 410 al. 1 let. a (faits ou moyen de preuve nouveaux et sérieux) ou 
let. b CPP (décision contradictoire rendue postérieurement sur les mêmes faits) en ce 
qui concerne les décisions du MP et de la CAPH, de sorte que l’analyse juridique 
portera sur ces deux hypothèses. 
2.2.2. L’ordonnance du 5 mars 2025 était certes inconnue des juges de la CPAR, 
néanmoins, celle-ci ne renseigne que sur l’appréciation d’une autre autorité, le MP, sur 
des faits déjà portés à la connaissance de la Cour de céans. Or, une telle opinion 
nouvelle ne peut justifier une révision. 
Cette décision n’est pour le surplus pas contradictoire avec celle de la CPAR. Cette 
instance n’a pas nié l’existence d’un contexte particulier prévalant au sein de D______ 
au moment des dépôts des plaintes. Elle a seulement considéré que, malgré cela, la 
culpabilité de la prévenue pour abus de confiance était suffisamment établie, 
notamment en ce que le rapport d’audit G______ SA avait été largement avalisé par 
la brigade financière, une fois celle-ci en possession des pièces nécessaires et après 
vérification de son côté (cf. arrêt de la CPAR du 12 mars 2024, consid. 3.3.5). En outre, 
les faits reprochés à la requérante sous l’angle de la diffamation diffèrent de ceux visés 
par l’ordonnance du MP, de sorte que ces décisions ne sont pas en contradiction 
2.2.3. L’article de journal issu du média russe ne paraît pas être un fait ou un moyen 
de preuve nouveau, soit antérieurs à la reddition du jugement le 12 mars 2024. Selon 
cet article du ______ 2025, l’ouverture de l’enquête interne au sein de D______ et la 
destitution de sa direction sont présentés comme des faits simultanés et récents. 
C______ semble avoir été démis de ses fonctions en ______ 2024 (cf. « C______ a 
été son adjoint jusqu’en ______ 2024 »), soit bien après le prononcé de l’arrêt de la 
CPAR. Cela étant, même si ces faits s’étaient déroulés avant le 12 mars 2024, la 
requérante n’étaye pas en quoi ils influenceraient la décision des juges de la CPAR. 
La condamnation de A______ pour abus de confiance repose sur divers éléments 
objectifs, sans lien avec une éventuelle corruption de C______. En outre, même si ces 
accusations étaient avérées, cela ne change rien au fait que la requérante a adressé le 
courriel litigieux le 22 juillet 2021 alors même qu’elle savait avoir commis les actes 
reprochés. Cet article ne saurait donc pas davantage justifier l’envoi de ce courriel. 
Cette pièce est dès lors impropre à remettre en cause le verdict de culpabilité pour abus 
de confiance et diffamation prononcé à l’encontre de la requérante. 
Du reste, la valeur probante de cet article de presse est faible. Les informations sont 
peu circonstanciées et proviennent d’une « source » qui n’a pas été citée. 


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2.2.4. Dans leur décision, les juges civils de la CAPH discutent la valeur probante du 
rapport de G______ SA, en invoquant des éléments de fait et des preuves déjà connus 
et appréciés par la CPAR. 
En effet, la Cour de céans connaissait les circonstances prévalant au sein de D______ 
au moment de l’établissement du rapport d’audit ainsi que les potentiels intérêts de la 
nouvelle gouvernance. Elle en a tenu compte dans son appréciation des preuves 
(cf. « (…) les arguments avancés par l’appelante afin de mettre en doute l’impartialité 
de G______ SA ne convainquent pas. G______ SA, informée en amont du contexte 
dans lequel le rapport était demandé, soit de la forte suspicion éprouvée par la 
nouvelle équipe dirigeante de D______ à l’égard de la précédente gouvernance, 
disposait de toutes les qualifications et accréditations nécessaires, si bien qu’elle 
possédait les compétences idoines pour s’acquitter de son mandat » [arrêt de la CPAR 
du 12 mars 2024 consid. 3.3.5]). De même, la documentation incomplète, l’absence de 
perquisition des locaux, le défaut d’audition de la concernée ainsi que les contrôles 
annuels réalisés par la fiduciaire L______ SA constituaient des faits connus. 
Cette pièce nouvellement produite propose donc une nouvelle opinion juridique, qui 
ne permet pas de fonder une révision au sens de l’art. 410 al. 1 let. a CPP. 
En outre, la décision de la CAPH relève de la compétence d’un juge civil, non pénal, 
de sorte qu’elle ne peut fonder une demande en révision, sous l’angle de l’art. 410 
al. 1 let. b CPP. 
2.2.5. Au vu de ce qui précède, les demandes en révision de A______ sont rejetées. 
3. 
Vu l’issue de la procédure, la demanderesse sera condamnée aux frais, lesquels 
comprendront un émolument de jugement de CHF 1’000.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 
al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
4. 
4.1. Selon la jurisprudence, lorsque l’assistance judiciaire est requise au cours d’une 
procédure de révision, l’autorité peut également s’interroger sur les chances de succès 
d’une telle démarche (arrêt du Tribunal fédéral 6B_688/2020 du 15 octobre 2020 
consid. 2 ; 6B_882/2017 du 23 mars 2018 consid. 2 ; 6B_616/2017 du 27 février 2017 
consid. 4.3 non publié aux ATF 143 IV 122 ; 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1). 
Doivent être considérées comme dépourvues de chances de succès les demandes 
judiciaires pour lesquelles les chances de gain sont nettement inférieures aux risques 
de perte et qui ne peuvent donc pas être qualifiées de sérieuses (ATF 140 V 521 
consid. 9.1). 
 
4.2. En l’espèce, les éléments de preuve produits n’étaient pas susceptibles de motiver 
une demande de révision au sens de l’art. 410 al. 1 let. a ou let. b CPP. La requérante 
a transmis deux décisions de justice se limitant à de nouvelles appréciations de faits 
déjà connus par la CPAR, ce qui ne saurait fonder une révision. En outre, au vu de son 
contenu, l’article de presse russe était de toute évidence impropre à justifier une 
révision. 


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P/3239/2020 
Les chances de succès étaient dès lors nettement inférieures aux risques de perte, de 
sorte que la demande de désignation d’un défenseur d’office doit être rejetée. 
* * * * * 
 


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P/3239/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les demandes de révision formées par A______ contre l’arrêt AARP/91/2024 du 
12 mars 2024 rendu par la Chambre pénale d’appel et de révision dans la procédure 
P/3239/2020. 
Les rejette. 
Rejette la demande de désignation d’un avocat d’office formée par A______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'255.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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P/3239/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'255.00