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ge_gerichte · ATAS/33/2013 · 2013-01-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3731/2012 
ATAS/33/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 janvier 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sis Office de paiement Genève; 
Route des Acacias 18;Case postale 1875, 1211 Genève 26 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3731/2012 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Qu’en date du 10 décembre 2012, Madame S__________ a interjeté recours auprès de 
la Cour de céans contre la décision sur opposition rendue le 5 décembre 2012 par la 
CAISSE DE CHOMAGE SYNA qui confirmait la suspension de son droit à l'indemnité 
pour une durée de trente et un jours ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée a informé la Cour de céans qu’elle avait 
reconsidéré sa position et rendu en date du 10 janvier 2013 une nouvelle décision 
annulant et remplaçant celles du 21 novembre et du 5 décembre 2012 ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet, de sorte qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
*** 


 
 
 
A/3731/2012 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision du 10 janvier 2013 annulant et remplaçant celles des 
21 novembre et 5 décembre 2012. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/17/2013 · 2013-01-15 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3595/2012 
ATAS/17/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 janvier 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
X__________ SA, sis c/o Y________ AG à Kloten 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 12, 
rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3595/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 24 novembre 2012 fixant le montant de la taxe de formation 
professionnelle 2012 à 888 fr. sur la base de l'effectif de X___________ SA (l'entreprise 
ou la recourante) au 31 décembre 2010, soit 37 salariés; 
Vu le recours du 27 novembre 2012, par lequel l'entreprise fait valoir que l'effectif était 
alors de 31 salariés; 
Vu la réponse de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 
17 décembre 2012 expliquant qu'après nouvel examen du dossier, elle constate que 36 
personnes étaient déclarées, en lieu et place des 37 initialement retenues; 
Vu le courrier de la Cour de céans du 18 décembre 2012 octroyant à la recourante un 
délai pour se prononcer sur la réponse de la Caisse ainsi que pour produire toutes pièces 
permettant d'établir que l'entreprise ne comptait que 31 employés au 31 décembre 2010; 
Vu la réponse de la recourante du 21 décembre 2012 indiquant qu'elle s'est acquittée de 
la facture litigieuse et qu'elle retire son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/7/2013 · 2013-01-08 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3626/2012 
ATAS/7/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 janvier 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA 
BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA 
AG, Waldeggstrasse 37, 3017 Bern Zustellung, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe 
 
demanderesse
 
contre 
 
X_______ S.A., sise à Satigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3626/2012 
- 2/2 -
Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE 
L'ECHAFAUDAGE a, par l'intermédiaire de son mandataire, saisi la Cour de céans le 
3 décembre 2012 d'une demande visant à la condamnation de X_________S S.A., liée 
en tant qu'entreprise suisse d'échafaudages par la convention collective de travail pour la 
retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de 11'718 fr avec intérêts 
à 5 % l'an dès le 3 décembre 2012, représentant le deuxième acompte des contributions 
dues; 
Attendu que par courrier du 10 décembre 2012, le mandataire de la Fondation a informé 
la Cour de céans que "finalement, la société est à jour vis-à-vis de ma cliente" ; 
Que la demande a ainsi été retirée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 500 fr. 
à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1501/2012 · 2012-12-19 · fr


Siégeant : Maya Cramer Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2699/2012 
ATAS/1501/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 décembre 2012 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à Vésenaz 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, 1201 Genève 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2699/2012 
- 2/2 -
 
Vu le recours de Monsieur D__________ posté le 10 septembre 2012; 
Vu la réponse au recours du 5 novembre 2012 de la Caisse Cantonale Genevoise de 
Chômage, ainsi que la reconsidération de la décision querellée; 
Attendu que le recourant a retiré son recours, par courrier du 4 décembre 2012; 
Qu'il convient d'en prendre acte. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Laure GONDRAND 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1494/2012 · 2012-12-18 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3202/2012 
ATAS/1494/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/3202/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 1er octobre 2012 qui confirme la décision de restitution 
de prestations trop perçues à hauteur de 3'552 fr., 
Vu le recours du 24 octobre 2012, 
Vu la réponse du 21 novembre 2012, 
Vu le courrier de la recourante du 7 décembre 2012 qui retire son recours. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1481/2012 · 2012-12-11 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3469/2012 
ATAS/1481/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A___________, domicilié à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PERREN Daniel 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3469/2012 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 5 août 2011, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a mis Monsieur 
A___________ au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à compter du 1er novembre 
2010 ; 
Que par arrêt du 29 mai 2012, la Cour de céans a partiellement admis le recours 
interjeté par l'assuré, en ce sens qu'elle lui a reconnu le droit à la rente à compter du 1er 
mars 2010 ; 
Que par décision du 18 octobre 2012, l'OAI a fixé le montant de la rente à 1'555 fr. de 
mars à décembre 2010, et à 1'582 fr. dès janvier 2011 ; 
Que l'assuré, représenté par Me Daniel PERREN, a contesté le calcul effectué par l'OAI 
dans ladite décision ; 
Que par courrier du 30 novembre 2012, le mandataire de l'assuré a informé la Cour de 
céans qu'une nouvelle décision avait été rendue par l'OAI, corrigeant le montant de la 
rente ; qu'il considère que la décision est "désormais correcte" ; 
Que le 6 décembre 2012, la Caisse cantonale de compensation a confirmé avoir notifié à 
l’assuré une décision le 27 novembre 2012, annulant et remplaçant celle du 18 octobre 
2012 ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assuré a retiré son recours interjeté contre la décision du 18 octobre 2012 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3469/2012 
- 3/3 -
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1451/2012 · 2012-12-03 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3031/2012 
ATAS/1451/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2012 
9ème Chambre 
En la cause 
Madame M____________, domiciliée au Petit-Lancy, représentée 
par Fédération Suisse des Sourds, Service juridique 
 
recourante 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
Service juridique;12, rue des Gares; Case postale 2595, 1211 
Genève 2 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3031/2012 
- 2/2 -
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 11 septembre 2012 
rejetant l'opposition formée par Madame M____________ contre le refus de la Caisse 
de prendre en charge les coûts d'un vidéophone, modèle "Vitab"; 
Vu le recours interjeté par l'assurée le 9 octobre 2012, sollicitant, à titre principal, la 
prise en charge de ce moyen auxiliaire et, à titre subsidiaire, la condamnation de la 
Caisse à lui verser le montant correspondant au prix d'un nouveau "Téléscrit"; 
Vu la réponse de la Caisse du 30 octobre 2012 tendant au rejet du chef de conclusions 
principal, mais accédant au chef subsidiaire, à savoir le remboursement d'un nouveau 
vidéophone à concurrence du prix pour l'achat d'un nouveau téléphonoscripteur de 
modèle "Téléscrit"; 
Vu l’accord de la recourante avec cette proposition, communiqué par courrier du 15 
novembre 2012. 
Qu'il convient ainsi de donner acte aux parties de cet accord. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de compensation de son accord de 
rembourser un nouveau vidéophone jusqu'à concurrence du prix d'achat d'un 
nouveau téléphonoscripteur de modèle "Téléscrit". 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
Brigitte BABEL 
 
Président 
 
Florence KRAUSKOPF 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1443/2012 · 2012-11-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1905/2012 
ATAS/1443/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 novembre 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à Genève, représentée par la 
FONDATION SUISSE DU SERVICE SOCIAL 
INTERNATIONAL 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1905/2012 
- 2/2 -
 
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (SPC) du 22 mai 2012, 
Vu le recours interjeté le 21 juin 2012 par Madame H__________, destinataire de cette 
décision, 
Vu la réponse de l’intimé du 19 juillet 2012, 
Vu les observations de la recourante du 23 août 2012, 
Vu le courrier de l’intimé du 21 septembre 2012 expliquant de manière détaillée sa 
décision, 
Attendu que par écriture du 22 novembre 2012, la recourante a indiqué qu'elle retirait 
son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1446/2012 · 2012-11-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3218/2012 
ATAS/1446/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 novembre 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à Genève, représentée par 
l’Assoc. permanence défense des patients et assurés (APAS) 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12; case postale 2096, 
1211 Genève 2 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3218/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue le 26 septembre 2012 par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité concernant Madame H__________, 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 25 octobre 2012, 
Attendu que par écriture du 27 novembre 2012 la recourante, par l'intermédiaire de son 
mandataire, a indiqué qu'elle retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1429/2012 · 2012-11-28 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1257/2012 
ATAS/1429/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE PREVOYANCE 
DU PERSONNEL, sise St. Alban-Anlage 26, 4002 Basel 
 
demanderesse
 
contre 
Monsieur M__________, domicilié à Genève 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/1257/2012 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée le 27 avril 2012 par HELVETIA FONDATION 
COLLECTIVE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL (ci-après la demanderesse) à 
l’encontre de Monsieur M__________ (ci-après le défendeur) ; 
Vu la réponse du 15 juin 2012 du défendeur ; 
Vu l’écriture du 29 juin 2012 de la demanderesse ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 31 octobre 2012 et la 
proposition de la demanderesse d’arrêter à 17'000 fr. le montant dû par le défendeur ; 
Vu l’accord du défendeur, pour autant que la demanderesse résilie sa police de 3ème 
pilier ; 
Vu le courrier du 6 novembre 2012 de la demanderesse informant la Cour de ce que le 
défendeur lui avait fait parvenir le formulaire de rachat de son 3ème pilier dûment signé, 
de sorte qu’elle a pu lui verser son capital du 3ème pilier après avoir retenu les 17'000 fr. 
comme convenu lors de l’audience du 31 octobre 2012 ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1257/2012 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à la demanderesse ce qu’elle a versé au défendeur l’intégralité de son 
capital du 3ème pilier sous déduction du montant de 17'000 fr. 
2. Donne acte aux parties de ce qu’elles n’ont plus de prétention à faire valoir l’une 
envers l’autre de ce chef. 
3. Les y condamne en tant que de besoin. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1456/2012 · 2012-11-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2417/2012 
ATAS/1456/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2012 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de 
Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 Genève 2 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2417/2012 
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Attendu en fait que par décision sur opposition du 16 juillet 2012 la Caisse cantonale 
genevoise de chômage (ci-après : la caisse) a refusé la demande d'indemnité en cas 
d'insolvabilité à M. C__________ (ci-après : l'assuré); 
Qu'en date du 6 août 2012, l'assuré a interjeté recours contre ladite décision auprès de la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice; 
Que le 5 octobre 2012, la caisse a rendu une décision sur opposition annulant et 
remplaçant la décision sur opposition du 16 juillet 2012; 
Que par courrier du 19 novembre 2012, l'assuré a déclaré accepter la décision sur 
opposition du 5 octobre 2012 et retirer son recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 


 
 
 
 
A/2417/2012 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le