ge_gerichte · ACJC/944/2022 · 2021-11-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 8 juillet 2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24388/2019 
ACJC/944/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 JUILLET 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 octobre 2021, comparant 
par Me Guy ZWAHLEN, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié p.a. C______, ______, intimé, comparant par 
Me Noudemali Romuald ZANNOU, avocat, rue de la Synagogue 41, 1204 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
D______ SA, sise ______, 
Madame E______, domiciliée ______, autres intimées, comparant toutes deux par 
Me Romain JORDAN, avocat, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, 
case postale 5556, 1211 Genève 11, en l'Etude duquel elles font élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/24388/2019 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 15 novembre 2021 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/13225/2021 rendu le 15 octobre 2021 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/24388/2019-3 ; 
Que, par décision du 24 novembre 2021, la Cour a imparti à A______ un délai au 
11 janvier 2022 pour verser une avance de frais fixée à 1'200 fr.; 
Que, par décision du 9 juin 2022, un ultime délai a été fixé à A______ au 27 juin 2022 
pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 
fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 
irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans les délais impartis 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/24388/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/13225/2021 
rendu le 15 octobre 2021 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/24388/2019-3. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; 
Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.