ge_gerichte · ACJC/335/2021 · 2021-01-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.03.2021. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25576/2020 
ACJC/335/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 MARS 2021 
Entre 
A______ SA, sise ______ [ZH], appelante d'une ordonnance rendue par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 janvier 2021, 
comparant par Me Yves Jeanrenaud et Me Gregory Strohmeier, avocats, rue 
des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'étude desquels elle fait élection 
de domicile, 
et 
1) B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Joël Chevallaz, avocat, 
passage des Lions 6, case postale 5653, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
2) C______ SA, sise ______ [ZH], autre intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/25576/2020 
Vu l'ordonnance OTPI/74/2021 rendue par le Tribunal de première instance le 
21 janvier 2021 dans la cause C/25576/2020-4 SP; 
Vu l'appel formé le 1er février 2021 à la Cour de justice par A______ SA contre 
l'ordonnance précitée; 
Vu la requête de B______ SA du 23 février 2021 tendant à la suspension de la 
procédure, d'entente avec A______ SA et C______ SA; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 1er mars 2021, prononçant la suspension de la 
procédure; 
Attendu, EN FAIT, que par courrier déposé au guichet universel le 12 mars 2021, 
contresigné par B______ SA, A______ SA a indiqué retirer son appel, les parties 
renonçant réciproquement à des dépens; 
Considérant, EN DROIT, que la présente procédure sera reprise; 
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 
Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, 
jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être 
réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 
1'000 fr. (al. 1); que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être 
entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2); 
Que la partie appelante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 
demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure d'appel; 
Que ceux-ci seront arrêtés à 1'000 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans; 
Que ces frais sont compensés avec l'avance fournie par la partie appelante, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), le solde de 440 fr. lui étant restitué; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens, conformément à l'accord entre A______ SA et 
B______ SA; que pour le surplus, C______ SA n'a pas déposé de réponse. 
* * * * * 
 


- 3/3 - 
 
C/25576/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement : 
Reprend la procédure. 
Cela fait : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 1er février 2021 par A______ SA contre 
l'ordonnance OTPI/74/2021 rendue par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/25576/2020-4 SP. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de 
A______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat 
de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le solde de l'avance de 
frais en 440 fr. à A______ SA. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.