voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1100/2011 · 2013-12-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2013 A/1100/2011

A/1100/2011
ATAS/1203/2013
du 06.12.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1100/2011
ATAS/1203/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 6 décembre 2013
En la cause
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), sis chemin du Petit Bel-Air 2, CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
X__________ ASSURANCE-MALADIE SA, sise à LUCERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) datée du 7 avril 2011, déposée en date du 13 avril 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle la procédure a été suspendue jusqu’à décision connue dans une procédure pendante dans le canton de Vaud opposant l’assuré ayant fait l’objet de l’hospitalisation, à la défenderesse ;
Vu l’arrêt de la Cour des assurances sociales du canton de Vaud du 30 janvier 2012 ;
Attendu que la défenderesse a informé le Tribunal de céans le 9 octobre 2013 que la présente cause faisait partie d’un accord conclu le 27 septembre 2012 entre les sociétés du Groupe CSS et la partie demanderesse, aux termes duquel cette dernière retirait toutes les demandes déposées contre une des sociétés de ce groupe et prenait en charge tous les frais du Tribunal ;
Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil des HUG a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, les factures litigieuses ayant été intégralement payées ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de la partie demanderesse, conformément à l’accord conclu, dont celle-ci n’a pas contesté les termes.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge des HUG.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1100/2012 · 2012-05-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2012 A/1100/2012

A/1100/2012
ATAS/752/2012
du 31.05.2012
( LAMAL
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1100/2012
ATAS/752/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 mai 2012
3ème Chambre
En la cause
Madame S___________, domiciliée à Genève, représentée par le BCAS
recourante
contre
SANITAS, Service Center Lausanne, place Saint-François 1, 1001 Lausanne
intimée
Attendu que Madame S___________ affiliée à SANITAS pour l'assurance obligatoire des soins et une assurance complémentaire d'hospitalisation privée - a saisi la Cour de céans le 12 avril 2012 d'un recours pour déni de justice dirigé contre l'assurance à laquelle elle reproche de ne pas avoir statué malgré sa requête le 13 janvier 2012 de rendre une décision formelle;
Qu'invitée à se prononcer, l'assurance, dans sa réponse du 25 mai 2012, a reconnu avoir commis un déni de justice dont elle explique qu'il est dû à une surcharge de son service juridique, elle-même consécutive à une longue absence pour cause de maladie;
Que dans ces circonstances, l'intimée a dès lors proposé d'admettre le recours pour déni de justice et s'est engagée à rendre d'ici au 25 juin 2012 une décision formelle;
Que pour le reste, l'intimée a également accepté que soit mise à sa charge une indemnité réduite pour les dépens à fixer par la Cour de céans;
Que le Bureau Central d’Aide Sociale étant une fondation reconnue d’utilité publique ne tirant pas ses ressources des cotisations de ses membres, assistant gratuitement la recourante, il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité de dépens (cf. arrêt I 358/99 du 18 février 2000 consid. 5, publié aux ATF
126 V 11
) ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Déclare le recours recevable.
L'admet, sur proposition de l'autorité intimée.
Invite SANITAS à rendre une décision formelle d’ici au 25 juin 2012.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1102/2009 · 2009-05-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2009 A/1102/2009

A/1102/2009
ATAS/577/2009
du 19.05.2009
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1102/2009
ATAS/577/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 19 mai 2009
En la cause
X__________ SA, p.a Hôtel Y__________, à Genève, représenté par la FIDUCIAIRE Z__________
recourante
contre
FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, case postale 5278, 1211 Genève 11
intimée
ATTENDU EN FAIT
Qu'en date du 26 février 2008,laFER CIAM 106.1 (ci-après la caisse) a rejeté l'opposition de X__________ SA (ci-après la recourante) à son décompte rectificatif du 5 décembre 2008 ;
Que par courrier du 27 mars 2009, le mandataire de la recourante a indiqué faire recours contre cette décision pour préserver les droits de sa cliente, et solliciter un délai afin de confirmer ou d'annuler le présent recours, des discussions ayant lieu avec la caisse ;
Que par courrier du 5 mai 2009, la recourante a déclaré retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte, et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1102/2011 · 2012-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2012 A/1102/2011

A/1102/2011
ATAS/554/2012
du 26.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1102/2011
ATAS/554/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 avril 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Constate la reprise de l’instruction.
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1103/2004 · 2004-07-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2004 A/1103/2004

A/1103/2004
ATAS/549/2004
du 08.07.2004
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1103/2004
ATAS/549/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 8 juillet 2004
3
ème
chambre
En la cause
Madame P__________, mais comparant par Me Hervé CRAUSAZ, en l’Etude duquel elle élit domicile
demanderesse
contre
ALLIANZ ASSURANCES,
avenue du Bouchet 2, case postale 40, 1211 Genève 28
défenderesse
Attendu que par demande du 18 mai 2004, Madame P__________ a conclu à ce que la société ALLIANZ SUISSE AG soit condamnée à lui verser un montant de 20'446,10 fr. avec intérêts moyens à 5% dès le 30 décembre 2003 ;
Que par fax du 23 juin 2004, la défenderesse a informé le Tribunal qu’une solution à l’amiable avait été trouvée ;
Que par courrier du 25 juin 2004, la demanderesse a confirmé cette information en précisant qu’elle avait reçu de la défenderesse l’ensemble des prestations plaidées dans le cadre de l’affaire et qu’elle ne désirait pas maintenir la procédure uniquement pour les frais et dépens ;
Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
,
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande ;
Raye la cause du rôle ;
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1104/2011 · 2012-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2012 A/1104/2011

A/1104/2011
ATAS/555/2012
du 26.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1104/2011
ATAS/555/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 avril 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y________ à Martigny
défendeur
Vu la demande en paiement de X________ datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec le défendeur, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Constate la reprise de l’instruction.
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1105/2004 · 2004-11-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2004 A/1105/2004

A/1105/2004
ATAS/948/2004
du 22.11.2004
( LPP
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1105/2004
ATAS/948/2004
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 22 novembre 2004
En la cause
Madame M__________
demanderesse
contre
Madame N__________ de X__________
défenderesse
et
LA BÂLOISE, Compagnie d’Assurances, Siège principal,
sise Aeschengraben 21 à Bâle
appelée en cause
Attendu que
par courrier du 11 mai 2004, Madame M__________ a saisi le Tribunal de céans d’une plainte contre Madame N__________, propriétaire d’X__________ Cornavin, au motif qu’elle avait travaillé au service de cette dernière de décembre 2000 à mars 2001, sans que celle-ci l’ait pour autant déclarée ni auprès d’une caisse de compensation AVS, ni auprès d’une institution deuxième pilier ;
Qu’elle a produit copie de ses bulletins de salaire, desquels il résulte que des retenues AVS, chômage, assurance-accidents, LPP et IS ont été effectuées ;
Que le Tribunal de céans a procédé à la comparution personnelle des parties le 28 septembre 2004 ;
Que la défenderesse a reconnu avoir employé la demanderesse de décembre 2000 à mars 2001 ;
Qu’elle a affirmé être affiliée en tant qu’employeur auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) et auprès de la Bâloise pour ce qui concerne la LPP ;
Que le Tribunal de céans a interrogé la CCGC et la Bâloise ;
Que la CCGC a déclaré n’avoir trouvé aucune trace de versements de cotisations sur le compte de la demanderesse dans son système informatique ;
Que la Bâloise a précisé que la défenderesse avait été affiliée du 1
er
juillet 1999 au 31 décembre 2001, que toutefois durant cette période, elle n’avait pas annoncé la demanderesse comme salariée ;
Considérant en droit
que selon l’art. 56Vde la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause ;
Qu’à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable ;
Qu’en l'espèce, la situation juridique de la Bâloise pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure ;
Il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause la Bâloise.
Lui impartit un délai au 10 décembre 2004 pour se déterminer.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1105/2011 · 2012-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2012 A/1105/2011

A/1105/2011
ATAS/557/2012
du 26.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1105/2011
ATAS/557/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement X___________ datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________ a déclaré retirer sar demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Constate la reprise de l’instruction.
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1105/2014 · 2014-09-10 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2014 A/1105/2014

A/1105/2014
ATAS/996/2014
du 10.09.2014
( LAMAL
)
, REJETE
ge_gerichte · A/1106/2004 · 2004-10-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2004 A/1106/2004

A/1106/2004
ATAS/821/2004
du 19.10.2004
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1106/2004
ATAS/821/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 19 octobre 2004
En la cause
Madame P__________, domiciliée route de Gy 24 recourante
à Meinier – Genève
contre
SUPRA CAISSE-MALADIE, domiciliée chemin de intimée
Primerose 35 à Lausanne
Attendu que
par décisions des 10 décembre 2003 et 9 février 2004, la CAISSE-MALADIE SUPRA (ci-après la Caisse-maladie) a réclamé à Madame P__________ le paiement de primes LAMAL ;
Que les 22 décembre 2003 et 16 février 2004, celle-ci s’est opposée audites décisions, alléguant que les sommes réclamées avaient été acquittées ;
Que par décision sur opposition du 5 mai 2004, la Caisse-maladie a confirmé que l’assurée était débitrice des sommes de 257 fr. 10 et de 153 fr. 10, auxquelles il convient d’ajouter les frais de poursuite et les intérêts ;
Que l’assurée a interjeté recours le 24 mai contre ladite décision ;
Qu’invitée à se déterminer, la Caisse-maladie a, le 17 septembre 2004, déclaré qu’elle était disposée à renoncer au recouvrement des montants litigieux pour solde de tout compte et de retirer les poursuites en cours, moyennant retrait du recours ;
Que la recourante s’est déclarée satisfaite, « pour autant que la SUPRA renonce à toutes prétentions et qu’elle retire toutes les poursuites entamées à mon encontre » ;
Considérant en droit
que la Caisse-maladie a proposé de renoncer au remboursement des sommes litigieuses pour solde de tout compte ;
Que l’assurée a dès lors retiré son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de ce que la SUPRA CAISSE-MALADIE renonce au recouvrement des sommes de 153 fr. 10 et 257 fr. 10 pour solde de tout compte, et s’engage à retirer les poursuites en cours.
Raye la cause du rôle, suite au retrait du recours.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe
ge_gerichte · A/1106/2007 · 2007-12-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.12.2007 A/1106/2007

A/1106/2007
ATAS/1399/2007
du 05.12.2007
( LAMAL
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1106/2007
ATAS/1399/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 4 décembre 2007
En la cause
Monsieur B___________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro
recourant
contre
WINCARE ASSURANCES, sise avenue de la Gare 2;case postale 832, 2002 NEUCHATEL
intimée
Vu le recours en déni de justice du 19 mars 2007 déposé par Monsieur B___________ contre la WINCARE ASSURANCES;
Vu le complément au recours du 15 mai 2007 et l'échange de correspondances qui s'en suivit;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 4 décembre 2007 lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
"M. C___________ : J'explique être dans un état de surcharge professionnelle qui m'a tout à fait empêché de traiter à temps les différentes questions relatives à M. B___________, et en particulier de rendre les décisions sur opposition. Je peux cependant m'engager ce jour à rendre ces décisions sur opposition d'ici au 31 janvier prochain au plus tard en l'Etude de Me POGGIA.
Par ailleurs, la procédure de contestation des primes est couverte par l'assistance juridique."
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à WINCARE ASSURANCES de son engagement à rendre les décisions sur opposition d'ici au 31 janvier 2008.
L’y condamne en tant que de besoin.
Lui donne acte que cette procédure est couverte par l'assistance juridique.
Donne acte au recourant que vu ce qui précède, le présent recours devient sans objet.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1107/2011 · 2011-12-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2012 A/1107/2011

A/1107/2011
ATAS/1008/2012
du 27.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1107/2011
ATAS/1008/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement X_________ datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle la partie défenderesse n’était ni présente ni représentée ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle la suspension de la cause a été ordonnée d’accord entre les parties ;
Vu l’ordonnance du Tribunal de céans du 4 novembre 2011 ordonnant la jonction des causes A/1108/2011 et A/1109/2011 avec la cause A/1107/2011, les trois demandes en paiement concernant les mêmes factures ;
Vu les divers courriers échangés avec les parties, leur demandant, notamment, de désigner leurs arbitres, la conciliation n’ayant pas été possible ;
Vu l’ordonnance du 21 décembre 2011 du Tribunal de céans impartissant à X________ un délai pour désigner un nouvel arbitre, celui qu’ils avaient choisi ne figurant par sur la liste établie par le Conseil d'Etat ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le