ge_gerichte · ACJC/529/2018 · 2018-04-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 07.05.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/403/2016 
ACJC/529/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU MARDI 24 AVRIL 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ Genève, sur procédure de rectification d'office 
d'un arrêt rendu par la Cour de justice de ce canton le 17 octobre 2017, comparant par 
Me Nicolas Mossaz, avocat, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ (GE), comparant par Me Alain Berger, 
avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
2) La mineure C______, domiciliée c/o son père, M. B______, ______ (GE), intimée, 
représentée par son curateur, Me E______, ______ Genève, comparant en personne. 


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C/403/2016 
Vu, EN FAIT, l'arrêt de la Cour de justice du 17 octobre 2017 (ACJC/1338/2017), 
statuant sur les appels interjetés le 5 septembre 2016 par A______ et B______ contre le 
jugement JTPI/10503/2016 rendu par le Tribunal de première instance le 23 août 2016, 
et qui, statuant sur les frais, a prononcé : 
"Arrête les frais judiciaires d'appel à 11'800 fr., les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune et les compense avec les avances de frais fournies, qui demeurent 
acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 100 fr. à titre de remboursement 
d'avance de frais. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel." 
Attendu que selon le considérant 9.2 de l'arrêt précité, les frais judiciaires de la 
procédure d'appel ont totalisé 11'800 fr., montant correspondant au coût de l'expertise 
familiale (4'000 fr.), aux honoraires du curateur de représentation de l'enfant (3'000 fr.) 
et aux émoluments de décision (4'800 fr., y compris les émoluments des décisions sur 
effet suspensif et sur mesures provisionnelles); 
Qu'au même considérant, la Cour a tenu compte des avances versées par les parties à 
hauteur de 6'000 fr. pour A______ et de 5'800 fr. pour B______; 
Que suite à une erreur de comptabilité, constatée postérieurement à la notification dudit 
arrêt, il s'est avéré que le coût total de l'expertise familiale s'était élevé à 9'500 fr. 
[facture du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) du 19 juillet 
2017 en 4'000 fr. + note d'honoraires de l'experte D______ du 28 juin 2017 en 5'500 fr., 
dont il n'a pas été tenu compte]; 
Que le total des frais judiciaires s'élève donc à 17'300 fr. (4'000 fr. + 5'500 fr. + 
3'000 fr. + 4'800 fr.); 
Que la Cour a interpellé les parties à cet égard et leur a imparti un délai au 5 mars 2018 
pour se déterminer sur la prise en charge de la note d'honoraires du 28 juin 2017, dans 
l'optique d'une rectification de l'arrêt ACJC/1338/2017; 
Que dans ses observations du 12 février 2018, le curateur de la mineure C______ a 
proposé que le sort de la facture omise suive le même sort que les autres frais arrêtés 
dans l'arrêt; 
Que par pli de son conseil du 20 février 2018, B______ a relevé que les avances de frais 
versées par les parties pour l'expertise familiale – soit 5'000 fr. x 2 – étaient suffisantes 
pour couvrir les frais de cette expertise, y compris la note d'honoraires du 28 juin 2017; 
qu'à titre subsidiaire, si cette facture restait toutefois à payer, il estimait que le montant 


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C/403/2016 
de 5'500 fr. devait être mis à la charge de son épouse, qui succombait dans le cadre de la 
procédure d'appel; 
Que par pli de son conseil du 23 février 2018, A______ a exposé que les avances de 
frais versées pour l'expertise familiale couvraient les frais effectifs s'y rapportant; 
Considérant, EN DROIT, qu'aux termes de l'art. 334 CPC, si le dispositif de la décision 
est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le 
tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la 
décision (al. 1); 
Qu'en l'espèce, en tant qu'il arrête les frais judiciaires d'appel à 11'800 fr., le dispositif 
de l'arrêt ACJC/1338/2017 ne correspond pas à la situation réelle, compte tenu d'une 
erreur de comptabilité constatée postérieurement à la notification de cette décision; 
Qu'au vu des circonstances, il convient de reprendre le calcul des frais tel qu'il ressort 
du considérant 9.2 de l'arrêt; 
Qu'en comptabilisant la note d'honoraires omise en 5'500 fr., les frais d'expertise se sont 
élevés à 9'500 fr. au total, montant auquel s'ajoute les honoraires du curateur de 
représentation de l'enfant en 3'000 fr.; 
Que les émoluments de décision seront arrêtés à 1'800 fr., ce qui inclut les émoluments 
des décisions sur effet suspensif et sur mesures provisionnelles; 
Que les frais judiciaires d'appel seront par conséquent arrêtés à 14'300 fr. (9'500 fr. + 
3'000 fr. + 1'800 fr.) et compensés, à due concurrence, avec les avances fournies par les 
parties, qui restent acquises à l'Etat de Genève; 
Que l'arrêt sera ainsi rectifié en conséquence; 
Qu'eu égard à la nature familiale du litige, la répartition de ces frais entre les parties à 
concurrence de la moitié chacune sera en revanche maintenue; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires sur rectification. 
* * * * * 


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C/403/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Rectifie comme suit le dispositif de l'arrêt de la Cour de justice ACJC/1338/2017 rendu 
le 17 octobre 2017 dans la cause C/403/2016, en tant qu'il statue sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 14'300 fr., les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune et les compense avec les avances de frais fournies, qui demeurent 
acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, le montant de 1'250 fr. 
Condamne B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, le montant de 1'250 fr. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 100 fr. à titre de remboursement 
d'avance de frais. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires sur rectification. 
 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
Indication des voies de recours: 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF: 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.