ge_gerichte · ACPR/306/2023 · 2023-05-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19096/2019 
ACPR/306/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 3 mai 2023 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par lui-même, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 14 mars 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 22 mars 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 14 mars 
précédent, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a 
refusé de le mettre en liberté et a prolongé sa détention jusqu'au 23 mai 2023. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette décision, à l’injonction au Ministère 
public de le renvoyer immédiatement en jugement, à sa mise en liberté immédiate et 
à la « préconisation » qu’il soit équipé [à titre de mesure de substitution] d’un téléphone 
« préparé » par la Brigade de criminalité informatique. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, ressortissant suisse né en 1979, est en détention depuis le 27 
septembre 2019 sous les préventions – telles qu’actuellement retenues par le 
Ministère public – d'assassinat (art. 112 CP), de brigandage aggravé (art. 140 ch. 4 
CP) et d'atteinte à la paix des morts (art. 262 CP), pour des faits survenus le 9 
septembre 2019, à Genève, ainsi que, par suite de jonction de procédures, de deux 
brigandages aggravés (art. 140 ch. 1 à 4 CP), perpétrés le 27 décembre 2017 et le 6 
janvier 2018 à Genève. L’avis de prochaine clôture de l’instruction a été émis le 23 
décembre 2022, puis notifié à nouveau ultérieurement aux autres parties en raison 
selon le Ministère public d’une erreur (sans autre précision). 
b. A______ semble n'admettre que la prévention d'atteinte à la paix des morts 
(art. 262 CP), soit d'avoir aidé celui qu'il désigne comme le réel auteur de l'homicide 
(un comparse désormais jugé et condamné en France, et dont le Ministère public a 
demandé les actes du procès, le 30 mars 2023) à se débarrasser du corps. 
c. 
A______ a été soumis à une expertise psychiatrique – à laquelle il a refusé de 
coopérer – dont le rapport a été rendu le 2 mars 2023. Le diagnostic consiste en un 
trouble de la personnalité, de gravité moyenne, avec traits dyssociaux et narcissiques, 
mais sa responsabilité est pleine et entière ; il présente un risque élevé de 
commission d’infractions, en particulier contre la vie ou l’intégrité corporelle, et 
apparaît inaccessible à un traitement. Ses défenseurs ont demandé la récusation des 
experts (l’instance est en cours). Une confrontation avec ceux-ci s’est tenue le 4 avril 
2023 – lors de laquelle A______ a demandé pour la troisième fois la récusation, 
pendante par-devant la Chambre de céans, du Procureur – et sera reprise le 5 mai 
2023. 
d. La détention provisoire de A______ a été régulièrement prolongée depuis son 
appréhension. Cinq recours contre les décisions du TMC ont été rejetés 
(ACPR/769/2020 du 29 octobre 2020; ACPR/39/2021 du 19 janvier 2021; 


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ACPR/281/2021 du 28 avril 2021; ACPR/513/2021 du 4 août 2021 ; 
ACPR/732/2022 du 26 octobre 2022). 
e. 
Le 6 mars 2023, A______ a formé une demande de libération, invoquant, en 
bref, des preuves scientifiques en lien avec l’aspersion de la victime du 9 septembre 
2019 par un spray au poivre. Le Ministère public, ne tenant pas l’argument pour 
déterminant, s’y est opposé et a demandé que la détention soit, au contraire, 
prolongée de deux mois. 
C. 
Dans la décision attaquée, le TMC reprend l’exposé des faits à l’appui de chacune 
des préventions et relève l’extrême gravité des charges, qu’il détaille une à une. 
Un risque de fuite élevé en découlait, ne serait-ce que parce que A______ n’avait pas 
respecté l’interdiction de quitter le territoire suisse qui conditionnait sa mise en 
liberté, en août 2019. 
Le risque de collusion subsistait envers les co-prévenus et témoins. Le butin d’aucun 
des brigandages n’avait été retrouvé. 
Le risque de réitération pouvait se fonder sur la similitude des manières d’opérer et 
sur les conclusions de l’expertise psychiatrique. 
Une prolongation de détention d’une durée de deux mois permettrait de terminer la 
confrontation avec les experts, que A______ avait demandée, et d’engager 
l’accusation. Le principe de la proportionnalité demeurait respecté. 
D. 
a. À l'appui de son recours, fort de quarante-sept pages manuscrites, A______ 
soutient, en bref, n’avoir encore jamais pu s’exprimer librement sur l’intégralité du 
dossier. 
Si le TMC ne s’était pas interrogé sur le bien-fondé des charges [d’assassinat] à la 
lumière du « tableau de la C______ », cette autorité eût pu, à tout le moins, inviter le 
Ministère public à réévaluer la pertinence de celles-ci. Lui-même, d’un niveau 
moyen de français et dépourvu de connaissances juridiques, ne pouvait se voir 
reprocher, comme le faisait le TMC, d’être resté muet sur le contenu d’une 
confrontation menée avec l’une des victimes, le 8 juin 2022. Des actes d’instruction 
devraient être ordonnés par « le juge du fond » ; son jugement en serait retardé à 
2024. Des protagonistes de « l’affaire du clan ______[nationalité]» n’avaient jamais 
été placés en détention provisoire. 
La programmation adéquate, à titre de mesure de substitution à la détention, d’un 
téléphone portable permettrait de le suivre pas à pas et de connaître ses 
conversations. 


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b. Le TMC maintient les termes de sa décision. 
c. 
Le Ministère public conclut au rejet du recours. Il sollicite de pouvoir disposer 
aussi vite que possible du dossier, pour le mettre en état avant le renvoi en jugement. 
d. A______ réplique que, selon la Chambre de céans elle-même [ACPR/732/2022, déjà 
cité, consid. 4.3.], les débats autour de l’expertise ne justifieraient pas une prolongation 
de sa détention. 
e. 
Par plis, l’un remis au greffe de la prison le 3 avril 2023 et l’autre posté le 12 
avril 2023, il affirme apporter encore des « clarifications » à son recours et prie la 
Chambre de céans de se faire remettre le procès-verbal de l’audience du 4 avril 2023. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable, pour avoir été interjeté selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner 
du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à leur modification ou annulation (art. 382 al. 
1 CPP). 
1.2. Les écritures du recourant postérieures à sa réplique sont tardives (art. 91 al. 2 
CPP) et ne seront par conséquent pas prises en considération. 
2. 
Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes. 
2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 
crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 
préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a pas à 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier la 
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement 
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure 
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
2.2. En l'espèce, le mémoire de recours s’épuise dans une longue narration des 
procédures désormais jointes et de l’interprétation qu’en donne le recourant. Ce 
dernier perd – à nouveau (cf. ACPR/732/2022, déjà cité) – de vue qu'il n'appartient 
pas au juge de la détention d'examiner en détail l'ensemble des considérations de fait, 


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pas plus que de procéder à une appréciation complète des éléments à charge et à 
décharge. 
Quoi qu'il en dise, les charges retenues contre lui sont suffisantes et reposent sur les 
éléments de fait passés scrupuleusement en revue, un par un et de façon 
circonstanciée, par le premier juge. En l'absence du moindre fait nouveau dans 
l'intervalle – la confrontation commencée avec les experts n’apportant en l’état rien 
sur les charges –, la Chambre de céans peut renvoyer sans autre analyse à 
l’ordonnance déférée (ATF 123 I 31 consid. 2c p. 34; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_378/2019 du 19 août 2019 consid. 2 et les références). 
3. 
Le mémoire de recours ne comporte aucun développement sur les risques de fuite, de 
collusion et de réitération, tels que motivés par le premier juge. Le TMC pointe à cet 
égard le risque de récidive, que la Chambre de céans a toujours retenu. Ce risque 
peut se fonder sur les modes opératoires spécifiques mis en lumière par l’enquête – et 
présentant de grandes analogies entre eux –, ainsi que sur les conclusions de 
l’expertise psychiatrique. Il peut donc être renvoyé, sur ce point aussi, à l'ordonnance 
attaquée. Que les conclusions des experts soient combattues et que la récusation de 
ceux-ci soit demandée n’y change rien. 
4. 
D’un passage de la dernière décision de la Chambre de céans sur sa détention 
provisoire, le recourant semble tirer la conséquence, si ce n’est que la durée de sa 
détention heurterait le principe de la proportionnalité, du moins que son jugement 
serait retardé à l’année 2024. 
4.1. Les principes applicables ont été rappelés dans la décision susmentionnée 
(ACPR/732/2022, déjà cité, consid. 4.1. et 4.2.). On peut donc y renvoyer. 
4.2. Il a été constaté à cette occasion que le recourant supporte une durée très 
importante de détention avant jugement. 
Le recourant se prévaut cependant erronément de l’avis exprimé par la Chambre de 
céans dans sa décision du 26 octobre 2022, où elle relevait en passant que la menée à 
chef d’une expertise sur dossier, comme cela fut le cas, n’était pas un argument 
appuyant la détention (consid. 4.3.). 
Il est vrai que les derniers développements de l’instruction, y compris l’informalité, 
non précisée, mais malencontreuse, qui entourerait la notification de l’avis de 
prochaine clôture aux autres parties à la procédure, pourrait éveiller l’impression que 
cet avis n’a été émis que pour se conformer par pure forme aux préoccupations de 
l’autorité de recours avant le terme de détention alors sur le point d’échoir, 
puisqu’une commission rogatoire a été encore récemment décernée à la France pour 
se procurer les actes du procès du comparse impliqué dans l’homicide du 9 


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septembre 2019 – demande qui eût parfaitement pu être formulée par la Direction de 
la procédure du tribunal de première instance, pour peu qu’elle eût été saisie de l’acte 
d’accusation (cf. art. 330 s. CPP) –. 
Il n’en reste pas moins que si, à teneur de dossier, le recourant ne paraît pas avoir 
demandé expressis verbis de confrontation avec les experts, il est celui qui, par ses 
défenseurs, a en tout cas demandé le 4 avril 2023 que cette confrontation soit 
poursuivie encore pendant l’instruction. En d’autres termes, le recourant 
s’accommode – ou préfère, peut-être, si l’on garde à l’esprit sa demande de récuser 
les experts – que ceux-ci soient interrogés à ce stade de la procédure. 
Il doit donc accepter aujourd’hui que son renvoi en jugement soit différé d’autant. 
5. 
Sa situation ne présente aucun point commun avec celle des autres prévenus. Aucun, 
par exemple, n’est soupçonné d’un homicide commis à l’occasion d’un brigandage, 
suivi de la destruction du cadavre. Le parallèle avec « le clan ______[nationalité]» 
tombe donc à faux. Il n’y a pas de violation du principe d’égalité de traitement. 
6. 
Le cumul d’infractions extrêmement graves, les caractéristiques de la personnalité du 
recourant, notamment la propension aux actes de violence contre les personnes, telles 
qu’elles émergent du dossier et de l’expertise psychiatrique, font qu’une libération 
avant jugement ferait courir, en termes de récidive, un risque trop élevé à la sécurité 
publique (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 p. 328 s. ; en matière de soupçon d’homicide 
intentionnel : ATF 137 IV 13 consid. 4.4 p. 21). On ne voit donc pas en quoi la 
fourniture par l’État d’un appareil téléphonique « préparé », comme le suggère le 
recourant, offrirait un palliatif suffisant, au sens de l’art. 237 CPP. 
7. 
Le principe de la proportionnalité n’est pas enfreint, pour les motifs qu’a retenus le 
premier juge (art. 212 al. 3 CPP) et auxquels on renvoie. L’empressement apparu 
dans les observations du Ministère public en facilitera le respect. 
8. 
Le recours est par conséquent rejeté. 
9. 
Le recourant, bien qu'au bénéfice de l'assistance juridique, supportera les frais de la 
procédure de recours (art. 428 al. 1 CPP; arrêts du Tribunal fédéral 1B_203/2011 du 
18 mai 2011 consid. 4 et 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6). Ces frais seront 
arrêtés en totalité à CHF 900.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
10. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser le défenseur d'office, qui n’est pas intervenu. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge du recourant les frais de l’instance, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant personnellement, au Ministère public et au 
Tribunal des mesures de contrainte. 
Le communique pour information au défenseur principal du recourant. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
900.00