ge_gerichte · AARP/81/2023 · 2023-03-10 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER 
et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8321/2021 
AARP/81/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 mars 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/667/2021 rendu le 9 juin 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/8321/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 9 juin 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de conduite d'un véhicule automobile 
dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b de 
la loi sur la circulation routière [LCR]), de conduite avec un permis de conduire à 
l'essai caduc (art. 95 al. 1 let. c LCR), de violation simple des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 1 LCR), d'infraction à l'art. 99 ch. 1 let. b LCR, d'infraction à 
l'art. 19 al. 1 let. c et d de la loi sur les stupéfiants (LStup), d'infraction à l'art. 19a 
ch. 1 LStup et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la loi sur les armes (LArm). Le TP 
l'a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec un 
sursis de trois ans, ainsi qu'à une amende contraventionnelle de CHF 500.-. Le TP a 
encore statué sur les inventaires et condamné A______ aux frais de la procédure en 
CHF 1'485.40, émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- en sus, 
somme compensée avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 5 
de l'inventaire n° 1______. 
 
A teneur de sa déclaration d'appel intitulée "mémoire d'appel", qui tient sur 
quatre pages, A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son 
acquittement des infractions aux art. 19 al. 1 LStup et 33 al. 1 LArm. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 31 août 2021, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 
b.a. Il a, à son domicile sis rue 2______ no. ______, à Genève, le 19 avril 2021, 
détenu sans droit un spray anti-agression CS+, ainsi qu'une matraque télescopique, 
qu'il avait acquis en France et importés en Suisse en 2015. 
 
Il a de même, à son domicile, détenu 1.55 gramme de cocaïne, 3 grammes d'ecstasy, 
16.5 grammes de marijuana et 0.53 gramme de résine de cannabis, ainsi que 
60 sachets de conditionnement, 35 sachets minigrips et une balance, stupéfiants 
destinés à la vente. 
 
Il a enfin détenu, dissimulés dans son sous-vêtement, 27 grammes de cannabis et 
12.2 grammes de résine de cannabis conditionnés en plusieurs sachets plastiques, 
destinés à sa consommation personnelle, ainsi qu'à la vente (art. 19 al. 1 et 19a ch. 1 
LStup). 
 
b.b. Il ne conteste par ailleurs pas en appel le fait d'avoir, selon la même ordonnance 
pénale, le 19 avril 2021 aux alentours de 16h00, sur la rue de la Tertasse, en direction 
de la place Neuve : 


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- circulé au guidon d'un motocycle à contresens et sans être titulaire d'un permis de 
conduire valable pour la catégorie considérée, son permis d'élève conducteur étant 
échu depuis le 27 mars 2021 (art. 95 al. 1 let. c LCR et art. 26, 27 et 90 al. 1 LCR) ; 
- conduit le véhicule précité sous l'emprise de stupéfiants, l'analyse de sang effectuée 
sur sa personne ayant permis d'établir une consommation récente de cannabis, ainsi 
qu'une concentration de THC de 4.2 µg/l, alors que la limite établie par l'OFROU est 
de 1.5 µg/l (art. 91 al. 2 let. b LCR) ; 
- omis de porter la carte grise du véhicule incriminé (art. 99 ch. 1 let. b LCR). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______ a fait l'objet d'un contrôle le 19 avril 2021, à l'occasion duquel la police a 
découvert qu'il détenait, dissimulé dans son caleçon, un sac en plastique contenant 
27 grammes de cannabis et 12.2 grammes de résine de cannabis répartis dans 
plusieurs petits sachets en plastique. Il portait également sur lui la somme de 
CHF 786.15 en petites coupures. 
 
La perquisition du domicile de A______ a par ailleurs permis de découvrir dans sa 
chambre 1.55 gramme de cocaïne, cinq pilules d'ecstasy d'un poids total de 
3 grammes, un sachet contenant 0.65 grammes de cannabis, un sachet contenant 
0.53 grammes de résine de cannabis, quatre sachets plastiques contenant des résidus 
de cannabis d'un poids total de 15.4 grammes, une balance, 35 sachets minigrips, 
60 sachets de conditionnement gris, ainsi qu'un spray anti-agression CS+ et une 
matraque télescopique. 
 
b. A______ a expliqué tout au long de la procédure que les stupéfiants découverts 
étaient destinés à sa consommation personnelle. Il les avait acquis déjà conditionnés 
en sachets de cinq grammes. Sa consommation, de cannabis et de résine uniquement, 
était de cinq grammes toutes les une et demie, voire deux semaines. Les sachets de 
conditionnement trouvés dans sa chambre appartenaient à sa mère. Il les utilisait pour 
cacher l'odeur de la marijuana, afin que sa mère ne se rende pas compte qu'il fumait. 
Il avait acheté la balance longtemps auparavant, pour, une fois rentré chez lui, peser 
les quantités de marijuana qu'il achetait et s'assurer qu'on lui vendait la bonne 
quantité. Devant le premier juge, A______ a expliqué que s'il y avait beaucoup de 
sachets dans sa chambre, c'était qu'ils se vendaient en grande quantité. 
Il a déclaré devant la police que les CHF 786.15 provenaient de l'argent de poche 
reçu de ses parents, à raison de CHF 50.- par semaine, qu'il avait pu économiser, 
n'étant "pas un fêtard". Il a ensuite affirmé devant le premier juge que ses parents lui 
avaient donné la somme de CHF 800.-, prélevée sur les économies de son argent de 


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poche, pour s'acheter une trottinette électrique, le jour de son arrestation, attestation 
sur l'honneur signée par ses parents à l'appui. 
 
Devant la police, il a expliqué avoir acheté le spray et la matraque en France lorsqu'il 
avait 17 ans et considérait ces objets comme des jouets. En première instance, il a 
précisé qu'il ne connaissait pas la loi suisse et n'avait pas eu pour but de se servir de 
ces objets. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b. A______ n'a pas déposé de mémoire d'appel, mais selon sa déclaration d'appel 
motivée et sa brève réplique, il conclut à son acquittement du chef d'infraction à l'art. 
19 al. 1 LStup au motif que l'instruction n'avait pas permis d'établir un quelconque 
"trafique" (sic). Il avait admis l'acquisition de stupéfiants pour sa propre 
consommation, importante, qu'il avait d'ailleurs arrêtée depuis lors. La simple 
présence de matériel de conditionnement n'était pas suffisante pour retenir la 
participation à un trafic, tout au plus un faible "faisceau d'indice". L'enquête n'avait 
pas établi qu'il était en contact avec un groupe de personnes qui se serait adonné à un 
trafic de stupéfiants. Il n'était d'ailleurs pas connu des services de police pour une 
telle activité. La somme de CHF 781.15 retrouvée sur lui et les quantités de 
stupéfiants saisis à son domicile n'étaient pas significatives d'un commerce de 
stupéfiants. Il avait désormais mené une réflexion sur son avenir et s'était inscrit 
auprès de l'Ecole de culture générale pour adultes. 
 
Il devait également être exempté de toute peine (voire acquitté selon sa déclaration 
d'appel et sa réplique) s'agissant du chef d'infraction à la LArm. Le spray anti-
agression CS+ et la matraque télescopique n'étaient pas des "armes" pour le citoyen 
lambda. Il avait ainsi agi sous le coup d'une erreur sur les faits et n'avait jamais eu 
aucune intention de commettre une infraction à la LArm. Il avait expliqué avoir 
acquis légalement ces objets en France en 2015 et les avoir importés en Suisse en 
ayant ignoré de bonne foi que ces objets étaient considérés dans ce dernier pays 
comme des armes. L'enquête n'avait au demeurant pas démontré que ces objets 
avaient été acquis dans le but de commettre des actes illégaux. Il plaidait dès lors une 
erreur d'appréciation au sens de l'art. 13 CP et demandait à être exempté de toute 
peine, tout en plaidant qu'il devait être acquitté. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel. 
L'appelant avait admis devant la police consommer du cannabis et de la résine de 
cannabis une fois tous les deux ou trois jours. Les différents stupéfiants découverts 
sur lui ou à son domicile n'étaient pas compatibles avec ses déclarations, dépassant 
très largement la quantité usuellement destinée à la consommation personnelle. Les 


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déclarations de l'appelant sur l'origine des CHF 781.15 trouvés sur lui avaient varié et 
n'emportaient pas conviction. Les éléments au dossier formaient un faisceau d'indice 
convergeant, qui démontraient que l'appelant avait violé les art. 19 al. 1 let. c et d 
LStup. 
Par ailleurs, l'application de l'art. 33 LArm n'impliquait pas que l'acquisition et 
l'importation des armes aient eu pour but de commettre des actes illégaux. 
 
d. Le TP se réfère intégralement à son jugement. 
D. 
Selon le jugement entrepris, A______, ressortissant suisse, est né le ______ 1998. Il 
est célibataire et n'a pas d'enfant. Il a suivi sa scolarité en France et a ensuite 
fréquenté une école de cinéma pendant une année. Il n'a pas poursuivi ce cursus. Il 
s'était inscrit à l'Ecole de culture générale pour adultes, pour la rentrée 2022, dans le 
but d'intégrer par la suite la Haute école sociale. Il était en recherche d'emploi. Ses 
parents subvenaient à ses besoins et lui versaient CHF 50.- d'argent de poche par 
semaine. Il n'avait pas de fortune mais des dettes, pour un montant indéterminé, liées 
à des arriérés de primes d'assurance maladie et à des amendes non payées. 
Il n'a pas d'antécédent au casier judiciaire. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais et un état de 
frais complémentaire pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 
9h09 d'activité de chef d'étude, soit 5h39 pour cinq entretiens avec son mandant, 1h 
d'étude du jugement, 30mn pour l'étude des observations du TP et du MP et 2h30 de 
rédaction du "mémoire d'appel" les 19 et 20 février 2022, ainsi que 30mn pour la 
rédaction des "observation à la Cour" (soit sa réplique). 
Il a été indemnisé en première instance pour 8h10 d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
L'art. 407 al. 1 let. b CPP dispose que l'appel est réputé retiré si la partie qui l'a 
déclaré omet de déposer un mémoire écrit. L'appelant étant assisté d'un défenseur 
d'office (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 
2016, note 7 ad art. 407 CPP), il sera admis, le MP s'en étant rapporté à la forme, que 
la déclaration d'appel consistant en une écriture de quatre page vaut mémoire d'appel. 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 


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2. 
2.1.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des 
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce 
(let c), ou celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en 
procure de toute autre manière (let. d). 
Le consommateur de stupéfiant est quant à lui puni en application de l'art. 19a LStup, 
dont la peine menace est une amende. 
2.1.2. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas avoir détenu les stupéfiants décrits dans 
l'acte d'accusation. 
Avec le MP, il faut retenir que les différents stupéfiants découverts sur lui ou à son 
domicile n'étaient pas compatibles avec ses déclarations, dépassant très largement la 
quantité 
usuellement 
destinée 
à 
la 
consommation 
personnelle, 
et 
plus 
particulièrement sa consommation alléguée de cinq grammes de cannabis chaque une 
et demie, voire deux semaines. Le nombre important de sachets de conditionnement 
ainsi que la balance retrouvés chez lui, et les explications peu crédibles données à 
leur sujet, confirment encore que ces stupéfiants étaient bien destinés à être vendus. 
Il en va de même du fait d'avoir détenu une importante quantité sur sa personne alors 
qu'il disposait encore de produits à son domicile. S'y ajoute la somme non 
négligeable trouvée sur lui, dont on peine à croire qu'elle a pu être économisée sur 
son argent de poche de CHF 50.- par semaine, alors que, contrairement à ce qu'il 
affirme, il en aurait dépensé un montant non négligeable pour acheter les stupéfiants 
découverts. Ces différents éléments constituent un faisceau d'indice largement 
suffisant pour tenir l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup comme établie en sus 
de celle à l'art. 19a ch. 1 LStup. 
L'appel sera ainsi rejeté sur ce point. 
2.2.1. L'art. 33 al. 1 let. a LArm punit quiconque, intentionnellement, sans droit, 
offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un 
État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels 
d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des 
munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. 
Sont notamment des armes au sens de l'art. 4 al. 1 LArm, les engins conçus pour 
porter durablement atteinte à la santé de l'être humain par pulvérisation ou par 
vaporisation de substances (let. b); les engins conçus pour blesser des êtres humains, 
notamment les coups de poing américains, les matraques simples ou à ressort, les 
étoiles à lancer et les frondes (let. d). 
A teneur de l'art. 33 al. 2 LArm, si l'auteur agit par négligence, la peine est une 
amende. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut exempter l'auteur de toute peine. 


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2.2.2. En l'espèce et à juste titre, l'appelant ne conteste pas en appel que les objets 
trouvés à son domicile soient des armes au sens de la LArm. Il est établi et admis 
qu'il a acquis, importé et détenu ces armes. 
Il affirme avoir agi en ignorant de bonne foi que ces objets achetés en France étaient 
interdits en Suisse. 
S'il faut effectivement relever, avec le MP, que le but dans lequel les armes ont été 
achetées ou importées est sans effet sur l'incrimination des comportements adoptés, il 
sera en revanche fait application de l'art. 33 al. 2 LArm, l'appelant ayant agi par 
négligence en ne se renseignant pas sur la législation suisse applicable. 
L'appel sera dès lors partiellement admis, par substitution de motifs. 
L'art. 13 CP plaidé ne trouve pas application en l'espèce. Tout au plus se poserait la 
question, non soulevée, d'une erreur sur l'illicéité (art. 21 CP), qui ne sera pas plus 
retenue, l'appelant ayant parfaitement et facilement pu se renseigner pour savoir que 
ces armes étaient interdites en Suisse. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.1.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 


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proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 
 
3.1.3. Les infractions aux art. 91 al. 2 let. b LCR, 95 al. 1 let. c LCR et 19 al. 1 let. c 
et d LStup sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans ou d'une peine 
pécuniaire. 
La peine menace des art. 90 ch. 1 LCR, 19a ch. 1 LStup et 33 al. 2 LArm est 
l'amende. 
 
3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. 
 
Il a agi par mépris des règles en vigueur, par appât du gain et sans considération pour 
la santé d'autrui. Ses mobiles sont ainsi égoïstes. 
 
Sa collaboration à la procédure doit être qualifiée au mieux de moyenne. S'il n'a pas 
contesté les infractions en matière de circulation routière, il a fourni des explications 
farfelues s'agissant des faits en lien avec les stupéfiants. 
 
Sa prise de conscience paraît peu étayée, il n'a exprimé aucun regret, tout au plus 
s'est-il désormais inscrit pour suivre une formation. 
 
Sa situation personnelle n'explique en rien ses actes. 
 
Il n'a pas d'antécédent, facteur neutre dans la fixation de la peine. 
 
Les infractions aux art. 91 al. 2 let. b LCR, 95 al. 1 let. c LCR et 19 al. 1 let. c et d 
LStup entrent ainsi en concours. 
Le genre de peine est acquis à l'appelant. Sa quotité sera arrêtée à 100 jours-amende 
pour l'infraction à l'art. 91 al. 2 let. b LCR, augmentée de 50 jours-amende (peine 
théorique de 80 jours-amende) pour le délit à l'art. 19 al. 1 LStup et de 10 jours-
amende (peine théorique de 20 jours-amende) pour l'infraction à l'art. 95 al. 1 LCR, 
soit une peine de 160 jours-amende. 
Le montant du jour-amende, non discuté en appel, paraît adéquat et sera partant 
confirmé. Le sursis est acquis. 
S'agissant des contraventions aux art. 90 al. 1 LCR, 99 ch. 1 let. b LCR, 19a LStup 
ainsi que 33 al. 2 LArm, elles devront être sanctionnées d'une amende de 


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CHF 1'000.-, qui tient compte de la culpabilité de l'appelant, assortie d'une peine 
privative de liberté de substitution de dix jours. 
L'exemption de peine plaidée en lien avec l'infraction à la LArm n'entre pas en ligne 
de compte, au vu de l'absence de prise de conscience de l'intéressé. 
4. 
L'appelant, qui obtient très partiellement gain de cause, supportera les trois quarts des 
frais de la procédure d'appel (art. 428 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'État. 
 
Il n'y a en revanche pas lieu de revoir les frais arrêtés par le premier juge. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique, lequel fixe à CHF 200.- (let. c) le tarif horaire 
applicable au chef d'étude. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). L'État n'indemnise ainsi que les démarches nécessaires à la bonne 
conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une défense d'office. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
5.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 
4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 


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5.2. En l'occurrence, l'état de frais présenté paraît excessif en tant que cinq entretiens 
avec l'appelant pour contester deux infractions qui l'étaient déjà en première instance 
n'étaient manifestement pas nécessaires, de sorte que ce poste sera ramené à 3h. Par 
ailleurs, le temps consacré à l'étude du jugement ou des écritures du MP est inclus 
dans le forfait de 20% et n'a pas à être indemnisé en sus. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'292.40, correspondant à 5h 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 20% et 
l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 92.40. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/667/2022 rendu le 9 juin 2022 
par le Tribunal de police dans la procédure P/8321/2021. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de conduite d'un véhicule automobile dans l'incapacité de 
conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR), de conduite avec un 
permis de conduire à l'essai caduc (art. 95 al. 1 let. c LCR), de violation simple des règles 
de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), d'infraction à l'art. 99 ch. 1 let. b LCR, 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup, d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup et 
d'infraction à l'art. 33 al. 2 LArm. 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 160 jours-amende, sous déduction d'un 
jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Condamne A______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de dix jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne la confiscation et la destruction des armes figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 3______, des objets figurant sous chiffres 3 à 5 de l'inventaire n° 3______, 
de la drogue figurant sous chiffres 6 à 10 de l'inventaire n° 3______ et de la drogue 
figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 1______ (art. 69 CP). 


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Ordonne le séquestre en couverture du paiement des frais de la procédure des valeurs 
patrimoniales figurant sous chiffre 5 de l'inventaire n° 1______ (art. 268 al. 1 let. a CPP). 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable figurant sous chiffre 4 de 
l'inventaire n° 1______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Constate que le téléphone figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 1______ a été transmis 
au Service des objets trouvés. 
Prend acte de ce que l'indemnité due à Me B______, défenseur d'office de A______, a été 
fixée à CHF 2'218.60 pour la procédure de première instance. 
Arrête à CHF 1'292.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 
2'085.40, émolument de jugement de CHF 300.- et émolument complémentaire de 
CHF 600.- compris. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'335.-, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'200.-. 
Met les trois quarts de ces frais, soit CHF 1'001.25, à la charge de A______ et laisse le 
solde de ces frais à la charge de l'État. 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 5 de l'inventaire n° 1______ (art. 
442 al. 4 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal des 
véhicules. 
 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les 
dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-
devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 
 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'085.40 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'335.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'420.40