ge_gerichte · ATAS/1039/2016 · 2016-12-13 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/965/2016 
ATAS/1039/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 décembre 2016 
1ère Chambre 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1963, d’origine marocaine, 
est arrivée en Suisse le 4 mars 1989. Elle s’est mariée à un ressortissant suisse, et a 
obtenu la nationalité dudit pays en juin 1989. Mère de deux enfants, nés en 1990 et 
1992, et sans formation professionnelle, elle a été employée en tant que 
réceptionniste et aide-coiffeuse de février 1998 au 8 novembre 1999 dans le salon 
de coiffure géré par son époux. L’entreprise était toutefois inscrite au registre de 
commerce du canton de Genève au nom de l’assurée, avant sa radiation en 2004 par 
suite de cessation de l’exploitation. 
2. Le 8 janvier 2001, l’assurée a déposé une demande tendant à l’octroi d’une rente 
auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), invoquant 
une dépression nerveuse grave, un mal de dos et une capsulite aiguë au bras droit. 
Elle a indiqué qu’elle réalisait en qualité d’indépendante un salaire mensuel de 
CHF 4'500.-. 
3. Dans son rapport du 13 février 2001, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin traitant, a diagnostiqué un état dépressif 
depuis 1998, des lombalgies chroniques depuis de nombreuses années, des cervico-
brachialgies, une capsulite rétractile de l’épaule droite depuis octobre 1999, une 
tendinite du long chef biceps depuis mars 2000, ainsi que des épigastralgies depuis 
octobre 1999. Ces atteintes avaient des répercussions sur sa capacité de travail, 
laquelle était jugée nulle dans toute activité depuis le 8 novembre 1999 pour une 
durée indéterminée. 
Étaient joints divers rapports médicaux, faisant état des comorbidités 
susmentionnées. 
4. Dans son rapport du 26 avril 2001, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a posé le diagnostic, avec répercussions sur la capacité de travail, de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.00). L’incapacité de travail 
était totale depuis novembre 2000 pour une durée indéterminée. La praticienne a 
relevé les symptômes suivants : « tristesse, avec anhédonie, perte d’intérêt, 
sentiment de culpabilité, avec ruminations sous formes d’auto reproches, sentiment 
d’incapacité, d’inutilité. Anxiété très importante de type multiple (phobies, anxiété 
d’anticipation). Irritabilité avec agressivité verbale. Troubles du sommeil, 
symptomatologie évoluant de façon chronique depuis environ un an et demi ». Le 
pronostic paraissait peu favorable. 
5. Dans son rapport du 3 juin 2002, la Dresse B______ a mentionné que l’état de santé 
de l’assurée était stationnaire. L’incapacité de travail était évaluée à 100% dans 
l’activité habituelle d’aide-coiffeuse, et à 30% dans une activité adaptée, telle que 
téléphoniste. 
6. Invitée par l’OAI à lui faire parvenir un descriptif complet de son activité actuelle 
et de celles déjà effectuées, l’assurée a répondu le 28 juin 2002 qu’après la 
naissance de ses enfants, elle s’était occupée de leur éducation. Elle avait travaillé 


 
 
 
 
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« quelques temps dans le salon de coiffure comme réceptionniste ». Dorénavant, 
elle n’exerçait plus d’activité pour soigner sa dépression. 
7. Lors d’un entretien avec l’OAI le 27 février 2003, l’assurée a déclaré qu’elle n’était 
pas en mesure d’estimer le temps qu’elle consacrait dans le salon de coiffure, celui-
ci fluctuant en fonction de la clientèle et du besoin de ses enfants. Elle pensait 
néanmoins avoir travaillé à plein temps. 
Bien que l’assurée fût inscrite en tant que titulaire dudit salon selon les données du 
registre de commerce, l’enquêtrice a conclu que l’époux semblait être le « moteur » 
du salon, l’assurée ne pouvant répondre aux questions relatives à son 
fonctionnement (note du 27 février 2003). 
8. Mandaté par l’OAI, le centre d’observation médicale de l’AI (COMAI) a rendu un 
rapport d’expertise le 28 avril 2004, signé par les docteurs D______, et E______, 
tous deux spécialistes FMH en médecine interne, ainsi que par le docteur F______, 
spécialiste FMH en psychiatrie. Ledit rapport est basé sur le dossier médical, 
l’anamnèse (familiale, personnelle, systématique, psychosociale, professionnelle), 
les plaintes de l’assurée, et deux examens cliniques. 
Dans l’anamnèse professionnelle, les experts ont rapporté, en particulier, que 
l’assurée avait travaillé en tant qu’aide-coiffeuse à temps partiel, environ de « 10h à 
16h ». Elle recevait un revenu régulier, mais ne se souvenait plus du montant. 
Sur le plan rhumatologique, les experts ont retenu le diagnostic de syndrome 
polyalgique idiopathie diffus d’étiologie indéterminée, en l’absence de lésion 
organique. L’étude des documents radiologiques, tant de la colonne cervicale que 
lombaire, ne mettait pas en évidence de lésion ostéo-articulaire significative 
susceptible d’expliquer l’importance des douleurs. Aucun élément anamnestique ou 
clinique ne relevait d’ailleurs une origine neurocompressive, inflammatoire, 
tumorale ou infectieuse pouvant provoquer la symptomatologie algique. La capacité 
de travail était entière dans une activité respectant les limitations fonctionnelles 
suivantes, compte tenu d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs : mouvements 
d’élévation antérieure au-dessus de 90° de manière répétée de l’épaule droite, et 
mouvements de rotation extrême de cette articulation. En raison de la limitation de 
cette épaule, la capacité de travail dans la sphère ménagère était de 80%. 
Sur le plan psychiatrique, les experts ont retenu les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère (F 33.2), et d’un trouble de la personnalité (F 60.8). 
La capacité de travail était nulle dans toute activité. L’atteinte à la santé psychique 
était grave, au vu de sa personnalité prémorbide, de son peu d’énergie, de 
l’importante perte d’intégration sociale, et de la chronicité sans rémission durable 
des problèmes psychiques depuis 1998. Les plaintes de l’assurée concordaient avec 
son comportement, ainsi qu’avec les informations ressortant de son dossier médical. 
Les experts ont souligné que la souffrance de celle-ci paraissait authentique. Le 
pronostic était très réservé. Un traitement semblait difficile ; son trouble de la 


 
 
 
 
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personnalité limitait ses capacités d’introspection. La capacité de travail était 
limitée à 30% dans les activités ménagères. 
9. Dans un avis du 2 décembre 2004, le service médical régional AI (SMR) a estimé 
que l’empêchement ménager devrait être de 20% au plus ; les enfants âgés de 12 et 
14 ans devraient être largement autonomes. 
10. L’OAI a diligenté une enquête économique sur le ménage, réalisée au domicile de 
l’assurée le 6 décembre 2004. Cette dernière a affirmé qu’en bonne santé, elle 
travaillerait, sans toutefois indiquer le nombre d’heures, ajoutant qu’elle ne 
« compte pas ses heures lorsqu’elle aime un travail ». Après que l’enquêtrice ait 
évoqué la tenue du ménage et l’éducation des enfants, l’assurée a répondu qu’elle 
pourrait exercer une activité si une personne s’occupait du ménage. Dans le cas 
contraire, elle aurait besoin d’avoir congé le mercredi. Elle travaillait au salon de 
coiffure pour « donner de l’aide quand il y avait beaucoup de travail, parfois les 
enfants allaient prendre un repas chez la marraine ». Même si la situation financière 
paraissait nettement moins bonne qu’auparavant, à aucun moment l’assurée 
n’évoquait son regret de ne pas pouvoir exercer une activité lucrative pour sortir de 
l’impasse (rapport d’enquête du 8 décembre 2004). 
L’enquêtrice a relevé que l’assurée était capable d’organiser son travail pour la 
conduite du ménage. S’agissant du poste « alimentation », depuis son atteinte, elle 
optait souvent pour des produits congelés, par souci de simplification. Les enfants 
l’aidaient pour remplir et vider le lave-vaisselle, tâche qu’elle était également 
capable d’effectuer. Elle négligeait parfois le lavage du sol, se contentant de donner 
un coup de balai. Pour l’entretien du logement, elle ne passait l’aspirateur plus 
qu’une fois par mois, au lieu d’une fois par semaine avant son atteinte. Son époux 
nettoyait la salle de bain et la douche, et l’aidait, ainsi que les enfants, pour changer 
les draps. Elle avait eu recours aux aides ménagères du Centre d’action sociale des 
Eaux-Vives de janvier 2001 à mai 2002. Pour les emplettes et les courses, l’époux 
assurait toujours les paiements à la Poste et les démarches administratives. La 
famille se rendait en France voisine pour les achats groupés, l’assurée ne faisant 
plus que les courses d’appoint dans le quartier, prenant à cet effet son caddie. 
Hormis les grosses pièces, telles que les couvertures, qui étaient l’affaire de 
l’époux, le poste « lessive et entretien des vêtements » était pris en charge par 
l’assurée, disposant d’une bonne installation dans son appartement. En raison de ses 
douleurs, elle multipliait par trois le temps de repassage, des arrêts fréquents étant 
indispensables. L’époux repassait ses chemises, ou les donnait au pressing. Les 
enfants l’aidaient à ranger le linge plié. En ce qui concernait les soins aux enfants, 
ces derniers étaient autonomes. L’assurée assumait leur éducation, et les 
accompagnait si nécessaire. Pour le poste « divers », depuis un an, pourvu qu’elle 
se sentît bien, l’assurée exerçait une activité bénévole à raison de six heures par 
semaine, elle tenait compagnie à une jeune femme tétraplégique et lui donnait à 
manger. Elle ne s’occupait plus des plantes vertes, pour épargner son dos. 
Sur cette base, l’enquêtrice a établi le tableau suivant : 


 
 
 
 
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Travaux 
Pondération 
Empêchement 
Invalidité 
Conduite 
du 
ménage 
3% 
0% 
0% 
Alimentation 
40% 
20% 
8% 
Entretien 
du 
logement 
20% 
30% 
6% 
Emplettes 
et 
courses diverses 
5% 
0% 
0% 
Lessive 
et 
entretien 
des 
vêtements 
15% 
30% 
4.5% 
Soins 
aux 
enfants 
7% 
0% 
0% 
Divers 
10% 
20% 
2% 
Total 
 
 
20.5% 
L’enquêtrice avait des difficultés à déterminer le statut de l’assurée, celle-ci lui 
ayant fourni des informations vagues quant à son horaire de travail avant son 
atteinte, lequel serait plutôt variable. Le statut d’indépendant mentionné dans la 
demande de rente était peu probable, l’assurée n’ayant aucune notion sur le plan 
financier ou administratif. 
11. À la demande de l’OAI, l’assurée lui a transmis les bilans et comptes de pertes et 
profits du salon de coiffure (années 1999 à 2003), ainsi que les décomptes de 
salaire soumis à cotisations AVS (années 1998 et 2002), selon lesquels elle ne 
faisait pas partie de la masse salariale. 
12. Afin d’éclaircir la situation professionnelle des époux, ces derniers ont été entendus 
par l’OAI le 9 février 2005. À cette occasion, il a été impossible de déterminer 
précisément le temps de travail réalisé par chacun d’eux dans le salon de coiffure. Il 
n’était pas non plus possible de s’appuyer sur les données comptables de 
l’entreprise pour évaluer le taux d’invalidité de l’assurée, celle-ci n’assurant pas le 
« risque de l’entrepreneur » quand bien même le salon fût à son nom. L’incapacité 
de travail étant totale dans toute activité depuis novembre 1999, la perte de gain 
était de 100%. Compte tenu du fait qu’elle travaillait en moyenne de dix à seize 
heures par semaine sur une moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 de 41.8h, 
la part active pouvait être estimée à 31% (note de l’OAI du 12 juillet 2005). 


 
 
 
 
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13. Par décision du 6 novembre 2007, reprenant les termes de son projet, l’OAI a 
accordé à l’assurée un quart de rente dès le 1er novembre 2000. Le statut retenu était 
celui d’une ménagère mixte. Le degré d’invalidité dans l’activité professionnelle 
(pondérée à 31%) était de 31% (l’incapacité de travail étant totale) et dans les 
travaux habituels (pondérés à 69%), il s’élevait à 15% (69% × 21%). Le degré 
d’invalidité total était donc de 46%. 
14. Par décision du 6 novembre 2009, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une demi-
rente pour cas pénible à compter du 1er novembre 2000. 
15. Dans le cadre de la première révision de la rente, initiée par l’OAI en 2010, 
l’assurée a complété un questionnaire le 18 décembre 2010, et signalé que son état 
de santé s’était amélioré depuis six mois environ, ayant suivi de nouveaux 
traitements. Après avoir pris des cours de maman de jour auprès de Pro Juventute, 
elle gardait un bébé depuis un mois et demi et touchait CHF 600.- par mois. 
16. Dans son rapport du 28 décembre 2010, la doctoresse G______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a fait état de douleurs musculaires et cervico-dorsales, ainsi que 
d’insomnies. Le pronostic était peu, voire pas favorable. Le traitement consistait en 
de l'acupuncture, des anti-inflammatoires non-stéroïdiens, des tranquillisants et des 
antidépresseurs. Pour évaluer l’incapacité de travail, la praticienne invitait l’OAI à 
s’enquérir auprès du médecin traitant. 
17. Dans son rapport du 22 février 2011, la doctoresse H______, laquelle avait examiné 
l’assurée en dernier lieu le 28 janvier 2010, a relevé une lombalgie chronique 
récidivante « sur la base d’une disparition de la lordose lombaire, qui est remplacée 
par une cyphose entourant et accompagnant des discopathies ». 
Était joint un rapport du docteur I______, spécialiste FMH en radiologie, du 29 
octobre 2007, constatant ladite atteinte. 
18. Dans son rapport du 10 août 2011, la doctoresse J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, de la fondation Phénix, a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité 
de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes 
psychotiques (F 33.3), d’anxiété généralisée (F 41.1), et de phobie spécifique isolée 
(F 40.2). L’assurée souffrait d’un état anxio-dépressif avec des éléments 
psychotiques, probablement avec un délire bien enkysté de longue date. La 
symptomatologie neurovégétative était assez intense et les crises d’angoisse avaient 
lieu plusieurs fois au quotidien. Malgré une médication assez lourde (anti-
inflammatoire, antidouleurs), elle avait une limitation des mouvements de ses bras, 
de sa nuque et de ses hanches. « Tout lui tombait des mains lors des inflammations 
de capsulite qui étaient assez fréquentes ». Le pronostic restait réservé, compte tenu 
de ses problèmes somatiques et psychiques. Périodiquement, elle pouvait faire du 
babysitting de petits nourrissons pendant quelques heures. La capacité de travail 
était nulle depuis le 20 octobre 2008 pour une durée indéterminée. 


 
 
 
 
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19. Dans une note du 12 septembre 2011, le SMR a indiqué, sur la base de ces éléments 
médicaux, que l’état de santé de l’assurée était stationnaire. La capacité de travail 
était nulle dans toute activité. 
20. Par communication du même jour, l’OAI a informé l’assurée qu’il avait examiné 
son degré d’invalidité et constaté que celui-ci n’avait pas changé au point 
d’influencer le droit à la rente. Elle continuait donc à bénéficier de la même rente, 
fondée sur un degré d’invalidité de 46%. 
21. Le 30 juin 2014, l’assurée a requis une révision de sa rente d’invalidité, signalant 
une aggravation de son état de santé. En annexe à son courrier figurait un rapport de 
la Dresse J______ du 23 juin 2014, laquelle écrivait que l’assurée poursuivait son 
traitement médicamenteux et psychothérapeutique pour sa maladie psychiatrique, 
ainsi que pour ses douleurs articulaires, dorsales et musculaires. Malgré une équipe 
pluridisciplinaire, son état de santé psychique s’était péjoré. Elle avait 
régulièrement des inflammations à plusieurs articulations. 
22. Dans son rapport du 23 septembre 2014, la Dresse J______ a relevé que l’assurée 
souffrait d’un trouble psychiatrique chronique, d’une anxiété généralisée, d’une 
dépression récurrente sévère, et d’un délire enkysté qui devenait de plus en plus 
incontrôlable. Son état de santé s’était péjoré depuis ces trois dernières années, 
impactant de manière importante son état physique, notamment les douleurs du dos 
et des épaules. Les limitations fonctionnelles psychiatriques étaient les suivantes : 
troubles du sommeil important, peur de s’endormir, crises de paniques caractérisées 
par des symptômes neurovégétatifs, tels que tachycardie, tachypnée, boule à 
l’estomac, gorge serrée, bouche sèche, mains moites, mains tremblantes, tension 
énorme au niveau de la nuque et du dos. Elle présentait un dysfonctionnement 
social, et n’était plus en mesure d’effectuer ses tâches quotidiennes (ménage, repas, 
commissions, budget). 
23. Dans son rapport du 8 octobre 2014, la doctoresse K______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a noté que l’assurée s’était plainte de lombalgies chroniques en juin 
2014, lesquelles s’étaient améliorées lors de la consultation du 23 septembre 2014 
grâce à la physiothérapie. La praticienne avait constaté un syndrome cervical avec 
une nette diminution de la mobilité cervicale dans tous les plans. L’épaule droite 
était diffusément douloureuse, sans signe inflammatoire. La mobilité active, à 
l’inverse de la mobilité passive, était limitée dans tous les plans en raison des 
douleurs. Elle a conclu à l’absence de signe de capsulite rétractile, mais à une 
tendinopathie aiguë, peut-être sur calcifications de la coiffe des rotateurs versus 
cervicobrachialgies. L’évolution devait être évaluée lors de la consultation de mi-
octobre. 
24. Dans son rapport du 27 octobre 2014, la doctoresse L______, spécialiste FMH en 
médecine interne et pneumologie, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de 
travail, des troubles anxieux sévères chroniques, et des lombagos récidivants, pour 
lesquels elle avait adressée l’assurée à la Dresse K______. Afin d’évaluer 


 
 
 
 
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l’incapacité de travail, la praticienne invitait l’OAI à se renseigner auprès du 
psychiatre traitant. S’agissant des limitations fonctionnelles dans une activité 
adaptée, la praticienne invitait l’OAI à s’informer auprès de la Dresse K______ et 
du psychiatre traitant. 
25. Dans son avis du 15 juillet 2015, le SMR, se référant aux données médicales 
précitées, a considéré que les diagnostics psychiatriques demeuraient inchangés. 
Les limitations fonctionnelles liées à ces atteintes-ci étaient par contre majorées. En 
définitive, il a retenu que l’état de santé psychique, lequel avait un impact négatif 
sur les douleurs du dos et des épaules, s’était aggravé depuis la dernière décision de 
septembre 2011. En l’absence d’éléments médicaux suffisants pour pouvoir 
déterminer les répercussions fonctionnelles de cette aggravation dans la sphère 
ménagère, le SMR proposait, en particulier, de mandater une nouvelle enquête 
ménagère. 
26. Dans son rapport du 14 septembre 2015, la Dresse J______ a fait état d’une 
aggravation de l’état de santé depuis l’hiver 2014. Les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec syndrome psychotique (F 33.3), de 
troubles paniques, anxiétés épisodique paroxystique (F 41.0), et de dorsalgies et 
douleurs des épaules avaient une influence sur la capacité de travail, jugée nulle. 
Les limitations fonctionnelles retenues étaient quasi identiques à celles listées dans 
son rapport précédent. 
27. Dans une note du 27 novembre 2015, le SMR a indiqué que les diagnostics et les 
limitations fonctionnelles psychiatriques étaient identiques à ceux relevés par la 
Dresse J______ en 2011, ce qui justifiait toujours une incapacité de travail totale 
dans toute activité. Sur le plan rhumatologique, la situation était stable ; la Dresse -
K______ avait exposé que le syndrome lombovertébral s’était amélioré, et la 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, sans signe de capsulite 
rétractile, existait de longue date et avait déjà été prise en compte lors de la décision 
d’octroi de rente. La situation médicale demeurait inchangée depuis la 
communication du 12 septembre 2011. 
28. Par décision du 1er mars 2016, l’OAI a confirmé les termes de son projet, et rejeté 
la demande de révision ; les nouveaux éléments médicaux ne modifiaient pas le 
degré d’invalidité. 
29. Par acte du 30 mars 2016, l’assurée a indiqué former « opposition » à cette décision 
par devant la chambre de céans, expliquant que son état de santé s’était aggravé 
depuis juillet 2014, en dépit de consultations auprès de divers médecins, dont la 
liste était mentionnée dans son écriture. Elle ne sortait plus, hormis pour se rendre à 
ses rendez-vous. Elle n’était plus en mesure d’exercer une activité, ni 
professionnelle, ni domestique. Elle n’assumait plus les tâches, même les plus 
simples, de la vie quotidienne. Son époux s’occupait de l’intendance, des repas et 
du courrier. Elle remerciait de prendre sa requête en considération, et restait à 


 
 
 
 
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disposition « pour tout renseignement complémentaire. Ainsi que la Dresse 
J______ pour un rapport médical ». 
30. Dans sa réponse du 17 mai 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours, se référant à la 
motivation contenue dans la décision querellée. 
31. Copie de cette écriture a été transmise à l’assurée, et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 18 mars 2011 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse du 1er mars 2016 est postérieure à l’entrée en 
vigueur des modifications suscitées. Par conséquent, du point de vue matériel, le 
droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard des modifications de la 
LAI consécutives à la révision 6a de ladite loi, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces 
novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de 
l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité, du 22 juin 2005, FF 2005 4322). 


 
 
 
 
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4. Le recours, déposé dans le délai, compte tenu de la suspension des délais de recours 
du 
7e 
jour 
avant 
Pâques 
au 
7e 
jour 
après 
Pâques 
inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a LPGA et 89C let. a de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 [LPA – RS/GE E 5 10]), est recevable. On relèvera, par ailleurs, 
que, nonobstant la qualification inexacte de son recours en tant qu’opposition, on 
comprend que l’assurée conteste la décision du 1er mars 2016, de sorte qu’il y a lieu 
de considérer que les exigences de forme et de contenu légales sont satisfaites 
(art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA). 
5. Le litige consiste à déterminer s’il existe une aggravation de l’état de santé de 
l’assurée modifiant son degré d’invalidité depuis la décision du 6 novembre 2009 
lui allouant un quart de rente. 
6. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
7. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
I.559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral I.406/05 du 13 juillet 2006 
consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision 
(ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 


 
 
 
 
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qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). Une communication de prolongation de 
la rente (art. 74ter let. f du Règlement sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 
[RAI – RS 831.201]) peut être assimilée à la dernière décision entrée en force, à 
condition qu’elle repose sur un examen matériel du droit (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1). Une communication rendue par 
l’administration, lorsqu’elle s’est contentée de recueillir l’avis du médecin traitant, 
ne peut se voir conférer la valeur d’une base de comparaison déterminante dans le 
temps (arrêts du Tribunal fédéral 9C_76/2011 du 24 août 2011 consid. 5.1 et 
9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2). En revanche, une communication 
reposant sur une expertise et une constatation des faits pertinents d'ordre médical et 
leur incidence sur la capacité de gain de l'assuré a été considérée comme une base 
de comparaison déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_123/2011 du 
7 novembre 2011 consid. 4). 
8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8 ; arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 


 
 
 
 
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9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral I.786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral I. 237/04 
du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
10. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 


 
 
 
 
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consid. 2b). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique 
de l'intimée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe 
de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la 
vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales 
(ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 
11. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les 
art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité 
lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans 
le cadre de la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités 
forment ensemble, en règle générale, un taux de 100% et la proportion de la partie 
ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le 
champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré 
prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter 
dans un laps de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de l'appartement 
(ATF 141 V 15 consid. 4.5). Le fait qu'une personne assurée réduise son taux 
d'occupation exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps 


 
 
 
 
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devenu libre à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI 
n'a aucun effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 51 
consid. 5.1 et 5.2). 
12. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2). 
13. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 


 
 
 
 
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les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les 
références citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
c. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 


 
 
 
 
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contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
14. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
15. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV 
n. 49 p. 151 consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 
consid. 3). 
16. a. En l’espèce, il convient en principe de comparer la situation existant au moment 
de la communication de prolongation de la rente du 12 septembre 2011 
(art. 74ter let. f RAI), laquelle peut être assimilée à la dernière décision entrée en 
force, à condition qu’elle repose sur un examen matériel du droit, avec l’état de fait 
existant lors de la décision du 1er mars 2016 refusant la demande de révision. 


 
 
 
 
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Toutefois, la communication du 12 septembre 2011, aux termes de laquelle 
l’assurée continuait à bénéficier d’une rente entière d’invalidité, ne repose pas sur 
un examen matériel du droit. En effet, cette communication a été émise par l’OAI 
sans instruction approfondie ; elle s’appuie notamment sur le rapport de la 
Dresse J______, psychiatre traitant, du 10 août 2011, laquelle relevait de nouveaux 
diagnostics psychiques, soit des symptômes psychotiques, une anxiété généralisée, 
et une phobie spécifique isolée. La praticienne avait en outre mis en évidence que 
l’assurée présentait une limitation de ses bras, de sa nuque et de ses hanches, les 
objets tombaient de ses mains lors d’inflammations de capsulite qui étaient assez 
fréquentes. Dans ces circonstances, l’administration aurait dû recourir à une 
expertise médicale, ainsi qu’à une nouvelle enquête ménagère pour vérifier si 
l’empêchement fixé le 6 décembre 2004 était modifié. 
Par conséquent, c’est en comparant la situation à celle qui a donné lieu à la décision 
initiale du 6 novembre 2007, laquelle comprend un véritable examen du droit à la 
rente, qu’il y a lieu de déterminer si une aggravation s’est produite. 
b. À l’appui de sa décision du 6 novembre 2007, l’OAI s’est fondé sur l’expertise 
COMAI du 28 avril 2004, dans laquelle les diagnostics posés étaient, sur le plan 
rhumatologique, 
un 
syndrome 
polyalgique 
idiopathie 
diffus 
d’étiologie 
indéterminée, sans conséquence sur la capacité de travail dans une activité adaptée, 
respectant les limitations fonctionnelles retenues eu égard à une tendinopathie de la 
coiffe des rotateurs, soit éviter les mouvements d’élévation antérieure au-dessus de 
90° de manière répétée de l’épaule droite, et les mouvements de rotation extrême de 
cette articulation. Sur le plan psychiatrique, l’assurée présentait un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère, et un trouble de la personnalité, entraînant une 
incapacité de travail totale dans toute activité. L’OAI s’est également basé sur 
l’enquête ménagère du 6 décembre 2004, dont il ressort que l’assurée est invalide à 
20.5% dans le ménage. 
L’expertise COMAI revêt une pleine valeur probante ; elle se fonde sur l’analyse 
du dossier médical, les examens cliniques et l’anamnèse. Les plaintes de l’assurée 
sont relatées, l’appréciation de la situation médicale est claire, et les conclusions 
sont convaincantes. 
Il en va de même s’agissant de l’enquête ménagère susvisée, dont le contenu est 
détaillé et fiable. Cela dit, l’enquêtrice avait relevé que le statut de l’assurée était 
peu clair. Devant cette incertitude, lors d’un entretien de celle-ci et de son époux le 
9 février 2005, l’OAI a tenté d’élucider le temps de travail respectif effectué dans le 
salon de coiffure entre février 1998 et novembre 1999, sans succès. L’OAI s’est 
alors référé, pour connaître la part de l’activité professionnelle, au rapport 
d’expertise COMAI, lequel indique que l’assurée travaillait à temps partiel de « 10h 
à 16h ». Alors que ledit rapport ne précise pas s’il s’agit d’un horaire quotidien (de 
10h du matin à 16h de l’après-midi, soit six heures par jour) ou hebdomadaire, 
l’OAI a estimé, devant l’impossibilité de déterminer le temps de travail exact, que 
l’assurée travaillait, avant son atteinte, en moyenne treize heures par semaine, soit 


 
 
 
 
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une part active de 31%. Vu que l’instruction menée par l’OAI n’a pas permis de 
clarifier ce point, et que l’audition des époux n’apportera pas une réponse 
significative (appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a), il y a 
lieu de retenir, à l’instar de l’OAI, que l’assurée a un statut mixte, c’est-à-dire 
qu’avant son atteinte, elle pratiquait une activité lucrative à temps partiel, et 
consacrait le reste de son temps à son ménage. C’est d’ailleurs ainsi qu’on 
comprend le courrier de l’assurée du 28 juin 2002, dans lequel elle avait affirmé 
avoir travaillé « quelque temps dans le salon de coiffure comme réceptionniste ». 
Elle avait également déclaré à l’enquêtrice qu’elle travaillait dans ce salon pour 
« donner de l’aide quand il y avait beaucoup de travail » (rapport d’enquête sur le 
ménage du 6 décembre 2004), ce qui semble être corroboré par les décomptes de 
salaire soumis à cotisations AVS de l’année 1998, dont il ressort que l’assurée ne 
faisait pas partie de la masse salariale. De toute manière, à supposer même qu’elle 
travaillât à raison de six heures par jour, force est de constater que ce temps de 
travail est inférieur à la moyenne usuelle dans les entreprises de 41.8h. 
c. Lors de sa décision du 1er mars 2016, l’OAI disposait des rapports suivants, d’un 
avis du SMR du 15 juillet 2015, ainsi que d’une note de celui-ci du 27 novembre 
2015 : 
- 
le rapport de la Dresse J______ du 23 juin 2014 relevant, malgré le 
traitement suivi, une aggravation de l’état de santé psychique, ainsi que des 
inflammations régulières à plusieurs articulations ; 
- 
le rapport de la Dresse J______ du 23 septembre 2014, dans lequel la 
praticienne a posé les diagnostics de trouble psychiatrique chronique, 
d’anxiété généralisée, d’une dépression récurrente sévère, et d’un délire 
enkysté, lequel devenait de plus en plus incontrôlable. L’état de santé de 
l’assurée, aggravé depuis ces trois dernières années, impactait de manière 
importante son état physique, notamment les douleurs du dos et des épaules. 
Les limitations fonctionnelles psychiatriques étaient les suivantes : troubles 
du sommeil important, peur de s’endormir, crises de paniques caractérisées 
par des symptômes neurovégétatifs, tels que tachycardie, tachypnée, boule à 
l’estomac, gorge serrée, bouche sèche, mains moites, mains tremblantes, 
tension énorme au niveau de la nuque et du dos. Elle présentait un 
dysfonctionnement social, et n’était plus en mesure d’effectuer ses tâches 
quotidiennes (ménage, repas, commissions, budget) ; 
- 
le rapport de la Dresse K______ du 8 octobre 2014, à teneur duquel les 
lombalgies chroniques dont s’était plainte l’assurée en juin 2014, s’étaient 
améliorées lors de la consultation du 23 septembre 2014 grâce à la 
physiothérapie. La praticienne avait constaté un syndrome cervical avec une 
nette diminution de la mobilité cervicale dans tous les plans. L’épaule était 
diffusément douloureuse, sans signe inflammatoire. La mobilité active, à 
l’inverse de la mobilité passive, était limitée dans tous les plans en raison 
des douleurs. Elle a conclu à l’absence de signe de capsulite rétractile, mais 


 
 
 
 
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à une tendinopathie aiguë, peut-être sur calcifications de la coiffe des 
rotateurs versus cervicobrachialgies ; 
- 
le rapport de la Dresse L______ du 27 octobre 2014, aux termes duquel 
l’assurée souffrait de troubles anxieux sévères chroniques et de lombagos 
récidivants pour lesquels elle avait adressé cette dernière à la Dresse 
K______. La praticienne ne s’est toutefois pas prononcée sur la capacité de 
travail ni sur les limitations fonctionnelles, invitant l’OAI à s’informer 
auprès de la Dresse K______ et du psychiatre traitant ; 
- 
le rapport de la Dresse J______ du 14 septembre 2015 fait état d’une 
aggravation de l’état de santé depuis l’hiver 2014. Les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec syndrome 
psychotique, de troubles paniques, anxiétés épisodique paroxystique, et de 
dorsalgies et douleurs des épaules avaient une influence sur la capacité de 
travail, jugée nulle. Les limitations fonctionnelles énumérées étaient quasi 
identiques à celles listées dans son rapport précédent ; 
- 
l’avis du SMR du 15 juillet 2015 retient une aggravation de l’état de santé 
psychique de l’assurée, au vu des rapports précités, entraînant des 
répercussions négatives sur les douleurs du dos et des épaules, de sorte que 
le SMR proposait la mise en œuvre d’une nouvelle enquête ménagère pour 
déterminer les conséquences fonctionnelles de cette aggravation dans la 
sphère ménagère ; et 
- 
la note du SMR du 27 novembre 2015 mentionne que les diagnostics et les 
limitations fonctionnelles psychiatriques étaient identiques à ceux relevés 
par la Dresse J______ en 2011, justifiant toujours une incapacité de travail 
totale dans toute activité. Sur le plan rhumatologique, toutefois, la situation 
était stable ; la Dresse K______ avait exposé que le syndrome 
lombovertébral s’était amélioré, et la tendinopathie de la coiffe des rotateurs 
de l’épaule droite, sans signe de capsulite rétractile, existait de longue date 
et avait déjà été prise en compte lors de la décision d’octroi de rente. La 
situation médicale demeurait inchangée, selon le SMR, depuis la 
communication du 12 septembre 2011. 
d. Sur cette base, l’OAI a rejeté la demande de révision, considérant que les 
éléments médicaux précités ne modifiaient pas le degré d’invalidité de l’assurée. La 
chambre de céans constate, cependant, que l’administration n’a pas suffisamment 
instruit le dossier, ce à plusieurs égards. 
En premier lieu, sur le plan somatique, quand bien même le rapport d’expertise 
COMAI du 28 avril 2004, relativement ancien, a retenu des limitations 
fonctionnelles de l’épaule droite, en raison d’une tendinopathie de la coiffe des 
rotateurs, n’entraînant aucune conséquence sur la capacité de travail dans une 
activité adaptée, force est de constater que, depuis août 2011, les médecins traitants 
relèvent une aggravation des atteintes aux articulations : l’assurée présentait une 


 
 
 
 
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limitation des mouvements de ses bras, de sa nuque et des hanches. « Tout lui 
tombait des mains lors des inflammations de capsulite qui étaient assez fréquentes » 
(rapport de la Dresse J______ du 10 août 2011) ; elle éprouvait des douleurs 
articulaires, dorsales et musculaires, et avait régulièrement des inflammations à 
plusieurs articulations (rapport de la Dresse J______ du 23 juin 2014) ; bien qu’en 
septembre 2014, l’assurée eût des douleurs à l’épaule droite, sans signe 
inflammatoire, ni une capsulite rétractile, elle souffrait d’une tendinopathie aiguë 
(rapport de la Dresse K______ du 8 octobre 2014), diagnostic dont le caractère 
« aigu » n’est pas mis en évidence dans l’expertise du 28 avril 2004. La Dresse 
K______ mentionne dans ce rapport que l’évolution de cette atteinte devait être 
évaluée lors de la consultation de mi-octobre. Or, le dossier ne contient aucun 
rapport relatif à cette consultation. 
En second lieu, certes l’aggravation de l’état de santé psychique, retenu par le SMR 
dans son avis du 15 juillet 2015, n’entraîne-t-elle pas une modification du taux 
d’invalidité dans l’activité lucrative, puisque l’assuré présente, sur le plan 
psychiatrique, une incapacité de travail totale dans toute activité depuis 1999 selon 
les rapports médicaux. Cela étant, pour calculer l’évaluation du taux d’invalidité 
global de l’assurée ayant un statut mixte, il est indispensable de déterminer tant le 
taux d’invalidité dans l’activité lucrative que dans la sphère ménagère. Or, alors que 
la Dresse J______ a mis en exergue, dans son rapport du 23 septembre 2014, que 
l’assurée n’était plus capable d’effectuer ses tâches quotidiennes (ménage, repas, 
commissions) – activités dont elle se chargeait à teneur du rapport d’enquête 
ménagère du 6 décembre 2004, lequel est relativement ancien -, et que le SMR a 
relevé dans son avis précité la nécessité de diligenter une nouvelle enquête 
ménagère, eu égard à l’impact négatif de l’état de santé psychique sur les douleurs 
du dos et des épaules, force est de constater qu’une telle enquête n’a pas été réalisée 
pour pouvoir juger des empêchements de l’assurée à assumer ses tâches ménagères. 
Enfin, il ressort du questionnaire pour la révision de la rente du 18 décembre 2010 
que l’assurée a repris une activité professionnelle en 2010 en tant que maman de 
jour, activité qu’elle poursuivait périodiquement en 2011, à teneur du rapport de la 
Dresse J______ du 10 août 2011. Eu égard au fait que les psychiatres ayant 
examiné l’assurée ont systématiquement retenu une incapacité de travail totale dans 
toute activité, force est de constater que son état de santé psychique ne l’empêche 
pas d’exercer une certaine activité professionnelle, de sorte qu’elle semble encore 
exploiter économiquement une capacité résiduelle de travail, dont il conviendra de 
tenir compte dans l’appréciation de sa capacité de gain et, partant, de son invalidité. 
e. Au vu de ce qui précède, l’instruction de l’OAI s’avère incomplète et la 
chambre de céans n’est pas en mesure, en l’état du dossier, de déterminer si 
l’assurée a subi une aggravation de son état de santé sur le plan rhumatologique ; 
les douleurs aux articulations rendent indispensable l’examen de leurs interactions 
avec les diagnostics psychiatriques et de leurs répercussions sur la capacité de 
travail. Partant, la cause est renvoyée à l’OAI pour mise en œuvre d’une expertise 


 
 
 
 
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interdisciplinaire, comprenant un volet rhumatologique et psychiatrique. Un renvoi 
se justifie d’autant plus qu’une telle expertise n’a pas été réalisée dans le cadre de la 
procédure de révision. Il incombera notamment aux experts de se prononcer sur 
tous les diagnostics et limitations fonctionnelles, l’influence des différentes 
atteintes sur la capacité de travail dans l’activité habituelle ou dans une activité 
adaptée, et l’évolution de cette dernière depuis le 6 novembre 2007, date de la 
première décision d’octroi d’un quart de rente. 
Cela fait, il appartient également à l’OAI d’effectuer une nouvelle enquête 
ménagère. 
17. En conséquence, le recours est partiellement admis, la décision litigieuse annulée et 
le dossier renvoyé à l’OAI afin qu’il procède conformément aux considérants. 
18. L’assurée, qui n’est pas représentée, n’a pas droit à des dépens. 
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice 
(art. 69 al. 1bis LAI ; art. 89H al. 4 LPA) depuis le 1er juillet 2006, au vu du sort du 
recours, il y a lieu de condamner l’OAI au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, et annule la décision du 1er mars 2016. 
3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le