ge_gerichte · ATAS/34/2019 · 2019-01-21 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2952/2017 
ATAS/34/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, représentée par 
CARITAS GENEVE 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2952/2017 
- 2/17 - 
EN FAIT 
1. Madame A______, née le _______ 1964, originaire de Saint-Domingue 
(République Dominicaine) mais ressortissante italienne, veuve depuis 1999, est 
arrivée en Suisse le 4 janvier 2005. Elle y a exercé le métier de péripatéticienne 
jusqu’en 2011. A ce moment, elle a souhaité changer de profession mais n’a pas été 
en mesure de trouver une activité qui lui convenait. Pendant plusieurs années, elle a 
toutefois œuvré bénévolement pour l’association B______ qui vient en aide aux 
prostituées. Par ailleurs, depuis 2010, elle est assistée par l’Hospice général. 
2. Le 31 août 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) en raison d’un état dépressif récurrent 
ainsi que de troubles (nécrose aseptique) de la hanche gauche, de gonalgies et de 
cervicalgies, existant depuis 2013. A teneur de la demande de prestations, elle était 
femme au foyer depuis le 1er septembre 2010. 
3. Le 8 novembre 2016, le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a adressé un rapport au service médical 
régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), dont il ressort qu’il avait suivi 
l’assurée entre septembre 2010 et début juillet 2016 à raison d'une fois par semaine 
à 
cause 
de 
troubles 
dépressifs 
anxieux 
chroniques. 
Le 
traitement 
psychothérapeutique, accompagné de médicaments anxiolytiques, avait permis à 
l’assurée de calmer ses angoisses. Toutefois, il persistait une grande fragilité au vu 
de la chronicité de la psychopathologie, qui maintenait l’assurée dans un état de 
persécution permanent. Cet état était également alimenté par le « harcèlement » de 
son ancien patron (péripatéticienne), qui essayait de la récupérer. Elle se sentait très 
seule, toute sa famille résidant à Saint-Domingue. Pendant la thérapie, l’assurée 
avait suivi des cours de français et d'informatique. Sur le plan psychique, le 
médecin précité ne voyait pas d'atteinte susceptible d’empêcher l’assurée d’exercer, 
par exemple, un travail de bureau. Sur le plan somatique, selon les dires de la 
patiente, elle souffrait de troubles articulaires (hanche, genou et jambe droite), 
raison pour laquelle Le Dr C______ renvoyait le SMR au médecin généraliste. 
4. Le 20 janvier 2017, le docteur D______, généraliste FMH, a brièvement répondu 
aux questions posées par l'OAI: les atteintes à la santé ayant conduit au dépôt de la 
demande de prestations étaient un état anxio-dépressif et des douleurs à la hanche 
sur nécrose aseptique de la tête fémorale gauche. Ces atteintes étaient 
incapacitantes depuis 2015. 
En annexe à son courrier figuraient : 
 le compte-rendu de la tomodensitométrie axiale computérisée du bassin et des 
articulations coxo-fémorales, daté du 4 juillet 2013, évoquant une sclérose de 
surcharge au niveau du versant iliaque et une sclérose hétérogène avec des 
lacunes d'aspect marécageux au niveau de la tête fémorale gauche, posant le 
diagnostic de nécrose aseptique ; 


 
 
 
 
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 un courrier du docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, du 
15 octobre 2013, dont il ressort que l’assurée se déplaçait avec une canne 
anglaise et qu’elle présentait une discrète boiterie. Elle souffrait de douleurs 
périarticulaires avec une mobilité toutefois conservée. Depuis quelques 
semaines, la symptomatologie s’était aggravée malgré la prise de Célébrex. 
5. A teneur d’une note interne, datée du 20 février 2017, l’OAI retenait le statut 
ménager, l’assurée s’étant qualifiée de femme au foyer dans sa demande de 
prestations. 
6. Le Dr C______ a établi un nouveau certificat en date du 1er avril 2017. La patiente 
avait quitté son ancienne activité professionnelle. Depuis lors elle souffrait d'un état 
dépressif anxieux en lien avec ses difficultés à se réinsérer dans un nouveau milieu 
socio-professionnel. Son état de santé ne lui permettait pas de postuler pour un 
nouveau poste. Grâce au traitement, elle avait pu calmer ses angoisses persécutrices 
et se stabiliser dans le nouveau domicile qui lui avait été assigné. Cependant, elle 
était actuellement à nouveau persécutée par son ancien milieu professionnel. Elle se 
sentait isolée à Genève, loin de ses racines familiales. Depuis une année, elle était 
retombée dans un état dépressif anxieux. Pour cette raison, le médecin précité la 
rencontrait régulièrement. 
7. Le 11 avril 2017, l'OAI a diligenté une enquête ménagère au domicile de l'assurée. 
Selon le rapport y relatif, l'entretien aurait duré environ 1h15. L'assurée comprenait 
et parlait assez bien le français, si l'on s'exprimait lentement. Les atteintes à la santé 
étaient une nécrose de la tête fémorale et une atteinte psychiatrique non invalidante 
(état dépressif anxieux avec sentiment de persécution). L'intéressée avait travaillé 
comme vendeuse en République Dominicaine de 1987 à 1994, puis avait été femme 
au foyer de 1994 à 2005, puis péripatéticienne indépendante de 2005 à 2011. Sans 
handicap, elle aurait l'obligation financière de travailler pour subvenir à ses propres 
besoins. Elle était aidée par l'Hospice général depuis 2010. L’assurée n’arrivait pas 
à donner des précisions sur la nature et l'importance de l'activité lucrative. Elle avait 
quitté son emploi en raison de son incapacité de travail durable dès 2015. 
Avant l’atteinte, l’assurée gérait son ménage, entretenait son logement, effectuait 
ses courses et préparait ses repas normalement. Il en allait de même de la lessive et 
du repassage. Son fils était âgé de 17 ans et vivait chez sa grand-mère à Saint-
Domingue. Elle travaillait bénévolement pour B______. Une amie, de cette 
association, l’aidait cependant pour rédiger une lettre en français ou pour 
comprendre le sens d'un courrier. 
Depuis son atteinte, elle ne pouvait s’occuper que des tâches qui s’effectuaient à sa 
hauteur, mais pas de tout ce qui demandait de la force ou qui impliquait le fait de se 
baisser ou de monter sur un tabouret. Elle était ainsi en mesure de conduire seule 
son ménage et de cuisiner des repas simples, nécessitant des aliments qu’elle 
pouvait préparer assise à table, avant de se lever pour les cuire. Elle avait perdu le 
goût de cuisiner mais préparait un petit repas pour son amie, qui venait environ 


 
 
 
 
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trois fois par semaine pour l’aider dans ses tâches ménagères. Elle pouvait faire la 
vaisselle et l'entretien, à sa hauteur, de l'évier et du plan de travail; le sol, le four et 
le frigo étant quant à eux nettoyés par son amie. S’agissant de l'entretien du 
logement, son amie venait une fois par semaine passer l'aspirateur, nettoyer les sols 
et les sanitaires, laver sporadiquement les vitres (grande baie vitrée au salon), et 
faire la poussière en hauteur. Une amie l’aidait également à faire les emplettes et 
courses diverses, une fois par semaine. L’assurée marchait avec une ou deux cannes 
à l'extérieur, selon les jours. Elle allait occasionnellement seule acheter une ou deux 
denrées dans le quartier, mais sortait peu seule, hormis pour ses rendez-vous 
médicaux. S’agissant de la lessive et de l’entretien des vêtements, l’assurée avait du 
mal à descendre le caddie plein de linge à la buanderie de l'immeuble. C’était donc 
son amie qui s’en occupait une fois par semaine. Concrètement, elles allaient 
ensemble à la buanderie et mettaient ensuite les vêtements à sécher, puis 
remontaient pour les plier directement. L’assurée pliait le linge léger, son amie se 
chargeant des effets plus lourds, comme les draps et les linges. Elle n’effectuait pas 
de repassage. Depuis l'atteinte, l’assurée avait arrêté de travailler à B______ car 
elle n'avait plus de motivation ni le moral pour faire cela, se sentant angoissée et 
déprimée et n'arrivant plus à aider ces femmes en situation difficile. 
En raison de ces limitations, l’infirmière a retenu un taux d’empêchement total de 
37% (aucune exigibilité n’étant prise en considération, l’assurée vivant seule dans 
son appartement), soit : 
 
Travaux 
Exigibilité 
en % 
Pondération 
en % 
Empêchement 
en % 
Empêchement 
pondéré 
Conduite du ménage 
 
5 % 
0 % 
0 % 
Exigibilité 
0 % 
0 % 
0 % 
Alimentation 
 
35 % 
25 % 
8.75 % 
Exigibilité 
0 % 
25 % 
8.75 % 
Entretien du logement 
 
20 % 
40 % 
8 % 
Exigibilité 
0 % 
40 % 
8 % 
Emplettes et courses 
diverses 
 
10 % 
40 % 
4 % 
Exigibilité 
0 % 
40 % 
4 % 
 
 


 
 
 
 
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Lessive et entretien des 
vêtements 
 
20 % 
30 % 
6 % 
Exigibilité 
0 % 
30 % 
6 % 
Soins aux enfants ou 
aux autres membres de 
la famille 
 
0 % 
0 % 
0 % 
Exigibilité 
0 % 
0 % 
0 % 
Divers 
 
10% 
100 % 
0 % 
Exigibilité 
0% 
100% 
10 % 
Total des champs d’activité 
 
 
100 % 
Total de l’exigibilité retenue 
 
 
0 % 
Total – empêchement pondéré sans exigibilité 
 
36.75 % 
Total – empêchement pondéré avec exigibilité 
 
37 % 
8. Le 27 avril 2017, le SMR, sous la plume de la Dresse F______, a expliqué qu’il 
avait contacté le Dr C______ le 11 avril 2017, son certificat du 1er avril 2017 étant 
en contradiction avec le précédent, sur lequel il s'était basé pour conclure à une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée. Lors de cet entretien 
téléphonique, le psychiatre traitant avait confirmé que sur le plan psychiatrique, 
l'assurée pouvait effectuer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, mais 
il avait tout de même souligné qu’elle restait fragile et qu'il fallait éviter les 
situations de stress. Selon le psychiatre traitant, il subsistait certains symptômes 
psychiatriques n'empêchant toutefois pas l'assurée de travailler. En conséquence, le 
rapport du SMR du 7 février 2017 restait valable. 
9. Par projet de décision du 11 avril, confirmé le 6 juin 2017, l'OAI a nié le droit de 
l’assurée à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité. Dès lors que 
l'assurée n'exerçait plus d'activité lucrative depuis de nombreuses années, le statut 
retenu était celui d'une personne entièrement occupée à ses travaux habituels. Sur le 
plan médical, le SMR reconnaissait l’existence d'une atteinte à la santé invalidante 
depuis 2015. Afin d'évaluer l'ampleur de l'empêchement subi en raison de ses 
atteintes à la santé dans l'accomplissement de ses travaux habituels, il avait été 
procédé à une enquête économique sur le ménage à son domicile en date du 10 avril 
2017. Il en ressortait des empêchements de 37 %. Inférieur à 40 %, le degré 
d'invalidité n'ouvrait par conséquent pas le droit à une rente d'invalidité. Au vu du 
statut retenu, des mesures professionnelles n’étaient pas envisageables. 
10. Le 7 juillet 2017, représentée par Caritas, l’assurée (ci-après : recourante) a interjeté 
recours contre la décision du 6 juin 2017, concluant, avec suite de frais et dépens, 
préalablement à l’octroi d’un délai pour compléter le recours et, principalement, à 
l'annulation de la décision de l'OAI du 6 juin 2017 et à l’octroi d’une rente 


 
 
 
 
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d’invalidité et de mesures de réinsertion professionnelle. A l’appui de ses 
conclusions, elle a notamment contesté le degré d'invalidité retenu par l'enquêtrice à 
domicile, et notamment l'estimation de son empêchement à s'acquitter de la 
conduite du ménage, à l'entretien du logement, à effectuer ses emplettes et courses 
diverses, à faire la lessive et entretenir ses vêtements. L'estimation selon l'enquête 
économique ne tenait en effet pas suffisamment compte des limitations tant 
physiques que psychiques. La recourante contestait également le refus de mesures 
professionnelles, lequel n’était d'ailleurs pas du tout motivé par l'OAI. 
11. Par courrier du 2 août 2017, l’OAI (ci-après : l'intimé) a répondu et a conclu au 
rejet du recours, la recourante n’alléguant aucun fait précis étayé par un élément 
figurant au dossier susceptible de remettre en cause les empêchements retenus par 
l’enquêtrice de l'OAI. 
12. La recourante a répliqué par courrier du 28 septembre 2017 et a persisté dans les 
termes de son recours. S'agissant de l'enquête économique sur le ménage, 
l'enquêtrice avait minimisé ses troubles psychiques, pourtant dûment attestés par le 
Dr C______ dans son rapport du 1er avril 2017, alors qu’ils nécessitaient un 
traitement médicamenteux ainsi qu'un suivi psychiatrique régulier. C’était à tort que 
ces affections avaient été qualifiées de non-invalidantes alors qu’il s'agissait 
justement d'une des limitations principales dans ses activités quotidiennes. L'OAI 
n'avait mis sur pied aucune expertise médicale. Il convenait donc de retenir le 
diagnostic et les limitations attestées dans le rapport médical du psychiatre traitant. 
Concrètement, elle avait beaucoup de mal à s'organiser et était très vite découragée 
dans la conduite de son ménage. Elle était incapable de faire son ménage seule et 
recevait l'aide d'une amie chaque semaine. Il en allait de même pour les emplettes et 
courses diverses, dès lors qu’elle ne pouvait porter les achats. Pour ces raisons, les 
empêchements relatifs à la conduite du ménage, à l’entretien du logement, aux 
emplettes et courses divers ainsi qu’à la lessive et à l’entretien des vêtements 
avaient été mal évalués. 
S'agissant des mesures professionnelles, l'OAI persistait à ne pas expliquer les 
motifs ayant conduit à son refus. En effet, elle présentait un taux d'invalidité d'au 
moins 37 %, et était motivée à reprendre une activité. Elle pourrait par exemple 
bénéficier de mesures de réadaptation de type mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation professionnelle. Au regard du parcours professionnel et des 
traumatismes vécus (conditions extrêmes, violences et menaces graves), les 
mesures précitées semblaient d'autant plus indiquées. 
13. L'intimé a dupliqué par courrier du 11 octobre 2017 et a persisté dans ses 
conclusions. L'enquête économique reposait sur un examen de la situation sur place 
et non sur des critères médico-théoriques. En réponse à l'argument selon lequel les 
troubles psychiques seraient minimisés, l'intimé a relevé que le psychiatre traitant 
avait précisé qu'il ne voyait pas d'atteinte psychopathologique empêchant la 
recourante de faire, par exemple, un travail de bureau (rapport du 8 novembre 
2016). Se fondant sur ce rapport, le SMR avait considéré, dans un avis du 7 février 


 
 
 
 
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2017, qu'il n'y avait pas de diagnostic incapacitant selon le psychiatre traitant. Dans 
son rapport du 1er avril 2017, le psychiatre mentionnait notamment que la 
recourante souffrait d'un état dépressif anxieux en lien avec sa difficulté de 
réinsertion dans un nouveau milieu socioprofessionnel et que son état de santé ne 
lui permettait pas de se présenter pour postuler à un nouveau poste. Dans son avis 
du 27 avril 2017 le SMR a relevé qu'ayant pris connaissance du certificat 
susmentionné, il avait interrogé le psychiatre traitant le 11 avril 2017; ce dernier lui 
avait confirmé que sur le plan psychiatrique la recourante pouvait effectuer une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, même si elle restait fragile, mais 
qu’il fallait éviter les situations de stress. Suite à cette conversation téléphonique, le 
SMR avait donc conclu que son avis du 7 février 2017 restait valable. 
Contrairement à ce qu'alléguait la recourante, l'enquêtrice à domicile a 
préalablement pris connaissance de l'entier du dossier de l'assurée. Elle a donc tenu 
compte de son état de santé tant physique que psychique. Le rapport d'enquête sur 
le ménage présentait par conséquent toutes les caractéristiques requises pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Enfin s'agissant des mesures d'ordre 
professionnel, elles n’étaient pas indiquées. En effet, la recourante à laquelle 
l'office reconnaissait des empêchements dans le ménage au taux de 37 % ne 
remplissait manifestement pas les conditions d'octroi de mesures professionnelles, 
lesquelles n’étaient ni nécessaires ni de nature à rétablir, maintenir ou améliorer sa 
capacité à accomplir les travaux habituels. 
14. Par courrier du 20 novembre 2017, la recourante a informé la chambre de céans 
qu’elle avait été examinée les 2 et 7 novembre 2017 par les médecins du service de 
radiologie des HUG, respectivement du service de chirurgie thoracique des HUG, 
en raison d’une grosseur suspecte dans le cou. Par ailleurs, l'amie dont il était 
question dans la réplique se tenait à disposition pour venir témoigner de l'aide 
qu'elle lui apportait deux fois par semaine pour accomplir ses tâches ménagères. 
Enfin, la recourante a produit à toutes fins utiles une copie du rapport médical de 
son psychiatre, datée du 3 octobre 2017, dont il ressort que les difficultés de 
réinsertion professionnelle persistaient, l’état de l’assurée s’étant aggravé en raison 
de ses difficultés à dormir compte tenu du bruit fait par sa voisine, laquelle hurlait 
et donnait des coups sur le mur adjacent à son appartement. Cette voisine la 
réveillait et empêchait tout son environnement de dormir. Par conséquent, le 
Dr C______ confirmait une incapacité de travailler pour un temps indéterminé. 
15. Par courrier du 18 avril 2018, la recourante s'est à nouveau adressée à la chambre 
de céans pour indiquer, suite à son courrier du 22 novembre 2017, que la grosseur 
suspecte dans le cou s'était heureusement révélée bénigne. Elle a encore produit un 
rapport du Dr G______, non daté mais établi en avril 2018, attestant qu’elle 
souffrait d'eczéma chronique et d'urticaire dans un contexte atopique avec une nette 
aggravation depuis deux ans. Ces affections, consécutives à l’état dépressif, 
nécessitaient des injections intramusculaires de cortisone ainsi qu'un traitement 
médicamenteux quotidien à base d'antihistaminiques. Enfin, le témoignage de 


 
 
 
 
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l'amie qui apportait à son aide à la tenue du ménage, apparaissait d'autant plus 
important que l’intimé avait retenu un degré d'invalidité de 37 % sans tenir compte 
de l'aide apportée par l'intéressée. 
16. Sur quoi la chambre de céans a procédé à l'audition des parties en comparution 
personnelle le 4 juin 2018. 
A cette occasion, la recourante a confirmé qu’elle contestait l’évaluation des 
empêchements de l’enquête sur le ménage, étant précisé que l’infirmière s’était 
présentée avec beaucoup de retard, vers 15h ou 15h30 au lieu de 13h. 
Contrairement à ses allégations, elle n’était pas restée 1h15 mais tout au plus 20 à 
30 minutes. Dans ces conditions, elle ne comprenait pas comment l’enquêtrice 
pouvait prétendre connaître les conditions d’existence personnelle d’une patiente 
dans un si court laps de temps. Elle ne pouvait pas effectuer la plupart des tâches 
ménagères, raison pour laquelle son amie venait deux fois par semaine pour l’aider. 
Elle passait l’aspirateur et l’accompagnait ensuite aux courses. En effet, elle 
souffrait de deux hernies discales, d’une nécrose de la hanche et à l’époque, elle 
s’était fait opérer du genou, par arthroscopie. Elle se déplaçait sans béquilles mais 
elle les gardait en cas de besoin à la maison. Le médecin lui avait conseillé de ne 
pas trop les utiliser, car c’était mieux pour elle moralement, par rapport au regard 
des autres. Il lui avait également expliqué que marcher trop souvent avec des 
béquilles pouvait avoir pour conséquence de mauvaises postures. 
Elle était très motivée pour se réintégrer professionnellement. Elle avait été prise en 
charge par l’association B______ lorsqu’elle avait quitté son ancien métier de 
péripatéticienne, et grâce cette aide, elle avait pu notamment apprendre le français 
et l’informatique et travailler dans des ateliers. Elle souhaitait faire du bénévolat et 
venir en aide aux filles qui exerçaient le même métier mais une personne de 
l’association précitée lui avait suggéré de s’occuper en premier lieu de sa santé 
avant de penser à aider les autres. En 2017, elle avait beaucoup contribué à l’aide 
aux jeunes prostituées, qui étaient également soutenues par B______, et ses 
connaissances en espagnol lui avaient été utiles dans ce contexte. Cela étant, après 
en avoir discuté avec son conseil et pris connaissance des dernières écritures de 
l’OAI, elle renonçait à contester la décision entreprise s’agissant des mesures 
professionnelles. 
Sa dépression s’était aggravée en raison des problèmes familiaux (décès de son père 
qui vivait en République dominicaine et crises d’épilepsie de son fils de 17 ans). 
17. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, singulièrement 
sur les empêchements dans le ménage résultant de ses atteintes à la santé. Lors de 
l’audience du 4 juin 2018, la recourante a renoncé à contester la décision s’agissant 
du refus de mesures professionnelles, de sorte que ce point n’est plus litigieux. 
5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour les 
personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la LAI, la loi 
consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la capacité 
d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats, ainsi que toute 
activité artistique ou d'utilité publique (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 
al. 1 LAI ; art. 27 du règlement sur l'assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 [RAI 
– RS 831.201]). 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
ou, si une sphère ménagère doit être prise en compte, sur sa capacité d’accomplir 
les travaux habituels (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; 
ATAS/502/2017 du 20 juin 2017 consid. 4b). 
b. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demie-rente, un trois quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49%, de 50 à 59%, de 60 à 69% ou de 
70% ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
6. Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut déterminer quelle méthode d’évaluation de 
l’invalidité appliquer en fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à 
savoir s'il s'agit d'un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un 
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet 
examen conduit à appliquer respectivement la méthode générale (ou, selon les 
circonstances, extraordinaire) de comparaison des revenus, la méthode mixte ou la 
méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI). 
a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. En ce qui concerne 
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par 
une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que 
des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il y a par 
ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de consigner dans le 
rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du 
rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment 
détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit correspondre 
aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont réunies, le rapport 


 
 
 
 
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d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue une base fiable de 
décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans l’appréciation de l’auteur 
du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation que l’on peut clairement 
constater ou des indices laissant apparaître une inexactitude dans les résultats de 
l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans 
VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 733/06 du 16 juillet 
2007). 
Il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail 
l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Une telle 
enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque 
les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le 
plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 
p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
b. Il existe dans l'assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances sociales 
- un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations doit d'abord 
entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les 
conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). Pour satisfaire à 
l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 4.2 et 123 V 233 
consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du ménage doit faire 
ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa capacité de 
travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier se procurer, 
dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés. 
Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis 
qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de 
la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des 
pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle recoure, dans une 
mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n'est 
pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la personne assurée ne peut, 
dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et par 
conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, de l'aide d'une personne 
extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque 
l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par lui. Ces avis n'ont 
pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance liant le 
patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur de son 
patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de procéder à une 
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports 
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la 
fiabilité 
et 
la 
validité 
des 
constatations 
du 
médecin 
de 
l'assurance 
(arrêt 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. Est litigieuse en l’espèce la question des taux d’empêchement retenus par 
l’infirmière de l’OAI s’agissant de la conduite du ménage, de l’entretien du 
logement, des emplettes et courses diverses et de la lessive et de l’entretien des 
vêtements. 


 
 
 
 
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a. A titre liminaire, la chambre de céans relève que dans son rapport du 8 novembre 
2016, le Dr C______ n’a pas retenu d’atteinte psychique invalidante. Le 1er avril 
2017, il a évoqué un état dépressif anxieux en lien avec la difficulté de réinsertion 
dans un nouveau milieu socio-professionnel et a considéré que la recourante n’était 
pas en mesure de postuler pour un nouvel emploi. Lors d’un entretien téléphonique, 
le 11 avril 2017, le Dr C______ aurait informé le SMR que la recourante était en 
mesure d’exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles mais qu’il 
fallait éviter les situations de stress. La recourante présentait certes certains 
symptômes psychiatriques mais cela ne l’empêchait pas de travailler. Enfin, le 3 
octobre 2017, le médecin précité a évoqué une aggravation de l’état de santé 
psychique de la recourante suite à des difficultés à dormir en raison du tapage 
nocturne de sa voisine. 
Force est ainsi de constater que les rapports produits par le Dr C______ ne 
comportent aucune description des limitations fonctionnelles sur le plan psychique. 
Bien plus, à plusieurs reprises, ce médecin a confirmé la capacité de la recourante à 
exercer une activité adaptée. Dans de telles conditions, c’est à juste titre que 
l’intimé n’a pas pris en considération l’atteinte psychique. 
Seule l’atteinte à la santé physique, à savoir la nécrose de la tête fémorale, constitue 
dès lors une atteinte invalidante. Elle entraîne, selon le SMR, les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de position debout prolongée, pas de marche en 
terrain irrégulier, pas de montée ni descente d’escalier et pas de port de charge. 
b. Lorsqu’il s'agit d'évaluer la capacité d'un assuré à accomplir des tâches 
ménagères, un empêchement ne peut être pris en compte que s’il ne parvient plus à 
exécuter la tâche en question et si cette tâche doit être confiée à des tiers rétribués 
ou à des proches qui enregistrent de ce fait une perte de gain ou pour lesquels cela 
représente une charge disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 518/2004 du 25 novembre 2005, consid. 4). 
Il convient donc d’examiner pour chaque rubrique contestée si la recourante est 
encore en mesure d’exécuter la tâche en question et, dans la négative, si une tierce 
personne rétribuée ou un de ses proches s’en occupe. 
b/aa. Comme indiqué précédemment, la recourante conteste tout d’abord l’absence 
d’empêchement dans la conduite du ménage, ce par quoi il faut entendre la 
planification, l’organisation, la répartition du travail et le contrôle. 
Si la recourante évoque certes le fait qu’elle a beaucoup de mal à s’organiser, elle 
n’explique pas en quoi il lui serait impossible d’effectuer certaines des tâches 
relevant de la conduite du ménage. Bien plus, elle semble confondre conduite du 
ménage et ménage au sens d’entretien du logement. En tout état, il ne ressort pas de 
l’enquête, ni au demeurant des écritures de la recourante, que certains aspects de la 
conduite du ménage aient dû être confiés à son amie. 
Dans de telles circonstances, il n’y a pas de raison de s’écarter de l’estimation de 
l’enquêtrice. 


 
 
 
 
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b/bb. La recourante conteste également l’empêchement de 40% retenu par 
l’enquêtrice s’agissant de l’entretien du logement, lequel comprend les actes 
suivants : épousseter, passer l’aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les vitres, faire 
les lits. 
Il ressort de l’enquête ménagère que la recourante est en mesure de faire ce qui est à 
sa hauteur mais non ce qui demande de la force, le fait de se baisser ou de monter 
sur un tabouret. C’est ainsi son amie qui vient une fois par semaine passer 
l’aspirateur, nettoyer les sols, faire les sanitaires, faire les vitres et épousseter en 
hauteur. Vu les limitations fonctionnelles retenues par le SMR, il paraît douteux 
que la recourante puisse changer les draps du lit. Tout au plus peut-on considérer 
qu’elle est en mesure de faire son lit tous les matins. 
En résumé, la recourante peut épousseter ce qui est à sa hauteur et 
vraisemblablement faire son lit tous les matins. Toutes les autres activités ont dû 
être déléguées à son amie. Par ailleurs, il ne ressort pas de l’enquête ménagère – ni 
du reste des écritures de l’OAI – que la recourante aurait pu effectuer lesdites 
activités en les répartissant sur la semaine. 
Dans de telles circonstances, le taux de 40% admis par l’intimé dans la rubrique 
« entretien du logement » (pondérée à 20%) ne paraît pas adapté à l’importance de 
l’aide apportée par l’amie de la recourante de sorte que c’est un taux de 60% qui 
aurait dû être retenu (voir ATAS/658/2018 du 10 juillet 2018 pour un cas similaire). 
b/cc. La recourante conteste également le taux de 40% retenu par l’enquêtrice en ce 
qui concerne les emplettes et courses diverses. 
Force est toutefois de constater que l’enquêtrice a pris en considération l’aide 
apportée par l’amie de la recourante, étant précisé qu’avant l’atteinte déjà, la 
recourante avait besoin d’aide pour la rédaction ou la compréhension d’un courrier 
en français. Par ailleurs, la recourante admet elle-même qu’elle est en mesure 
d’aller seule, occasionnellement, acheter une ou deux denrées dans le quartier. En 
d’autres termes, elle peut effectuer les courses légères. 
Partant, il n’y a pas lieu de revenir sur le taux de 40% retenu par l’enquêtrice. 
b/dd. Enfin, la recourante conteste l’empêchement de 30% retenu pour la rubrique 
« lessive et entretien des vêtements » (laver, suspendre, ramasser, repasser, 
raccommoder et nettoyer les chaussures). 
Selon l’enquête ménagère, une fois par semaine, l’amie de la recourante et cette 
dernière descendent à la buanderie avec un caddie rempli de linge et mettent 
ensemble les habits à sécher. Puis elles remontent les vêtements pour les plier 
directement, sans les repasser. L’assurée peut plier et ranger les choses légères, son 
amie faisant les effets les plus lourds, comme les draps et les linges. 
Certes, la recourante n’est pas en mesure de faire seule la lessive et de plier son 
linge. Cela étant, elle est capable d’effectuer, avec l’aide de son amie, plusieurs 
aspects de cette rubrique. On ne peut donc retenir un empêchement total d’effectuer 


 
 
 
 
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ces tâches. Cela étant, au vu de l’importance de l’aide apportée par l’amie de la 
recourante, le taux de 30% ne paraît pas adapté, de sorte qu’il conviendrait de 
retenir un empêchement de 50%. 
c. Eu égard aux considérations qui précèdent, un empêchement total de 44.75% 
(arrondi à 45%) doit être retenue dans la sphère ménagère soit : 
Conduite du ménage : 
0% 
Alimentation : 
25% 
Entretien du logement : 
60% 
Emplettes et courses diverses : 
40% 
Lessive et entretien des vêtements : 
50% 
Soins aux enfants ou aux autres membres de la famille : 
0% 
Divers : 
100% 
Le pourcentage de 45% ouvre droit à un quart de rente d’invalidité. 
10. Reste à déterminer la date à partir de laquelle la recourante percevra le quart de 
rente d’invalidité. 
a. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. La rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI). 
Ces principes s’appliquent, par analogie, lorsque l’assuré n’exerce pas d’activité 
lucrative, étant précisé que dans ce contexte l'incapacité de travail correspond à la 
diminution 
- 
attestée médicalement 
- 
du rendement fonctionnel 
dans 
l'accomplissement des travaux habituels (MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz 
über die Invalidenversicherung (IVG), 2014, n° 27 ad Art. 28 et ATF 130 V 97). 
b. En l’espèce, selon le Dr D______, l’atteinte incapacitante ayant conduit au dépôt 
de la demande de prestations, le 31 août 2016, existe depuis 2015. Par conséquent, 
en 2016, la recourante présentait, depuis un an, une diminution du 
rendement fonctionnel dans l’accomplissement de ses travaux habituels au sens de 
l’art. 28 al. 1 let. b LAI par analogie et une invalidité de 45%. 
Dans la mesure où la recourante a déposé sa demande de prestations le 31 août 
2016, son droit au quart de rente naît le 1er février 2017 conformément aux art. 29 
al. 1 et 3 LAI. 


 
 
 
 
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- 16/17 -
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 6 juin 2017 sera 
annulée. La recourante sera mise au bénéfice d’un quart de rente d’invalidité à 
compter du 1er février 2017. 
Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1'000.- sera accordée à la recourante à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 


 
 
 
 
A/2952/2017 
- 17/17 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 6 juin 2017. 
3. Met la recourante au bénéfice d’un quart de rente d’invalidité à compter du 
1er février 2017. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le