ge_gerichte · ACPR/450/2023 · 2022-12-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19549/2019 
ACPR/450/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 13 juin 2023 
 
Entre 
A______, ayant son siège sis ______ [GE], 
B______, domiciliée ______, France, 
comparant toutes deux par Me Cyrielle FRIEDRICH, avocate, rue de la Fontaine 7, 1204 
Genève, 
recourantes, 
contre l'ordonnance de classement partiel (OCL/1665/2022) rendue le 16 décembre 2022 
par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/19549/2019 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par acte déposé le 23 décembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
16 décembre 2022, notifiée le 20 suivant, par laquelle le Ministère public a classé ses 
plaintes pénales contre inconnu et/ou C______. 
 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, chiffrés à CHF 500.25, à 
l'annulation des chiffres "1", en tant qu'il concerne les infractions d'appropriation 
illégitime d'importance mineure, de dommages à la propriété et de violation de 
domicile, et "5" de la décision attaquée, en tant qu'il lui refuse une indemnité, et au 
renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des 
considérants. 
a.b. Par acte déposé le 23 décembre 2022, B______ recourt contre l'ordonnance du 
16 décembre 2022, notifiée le 20 suivant, par laquelle le Ministère public a 
notamment classé sa plainte pénale contre C______ pour diffamation. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, chiffrés à CHF 500.25, à 
l'annulation des chiffres "1", en tant qu'il concerne l'infraction de diffamation, et "5" 
de la décision attaquée, en tant qu'il lui refuse une indemnité, et au renvoi de la cause 
au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants. 
b. Les recourantes ont versé chacune les sûretés en CHF 600.-, soit CHF 1'200.- au 
total, qui leur étaient réclamées par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. L’association A______ (ci-après: l'association), fondée et dirigée par B______, 
est une association à but non lucratif qui passe des accords avec des propriétaires 
d'immeubles voués à la destruction pour qu'ils puissent être, dans l'attente, mis au 
profit de personnes en rupture professionnelle ou exclues du marché du logement. 
Cette association vient ainsi en aide à des personnes sans domicile, en mettant à leur 
disposition un logement temporaire meublé. En contrepartie, les bénéficiaires 
s'engagent à verser à l'association une somme mensuelle, à respecter le règlement de 
l'association, à participer à un programme de réinsertion sociale et professionnelle et 
à rechercher activement un emploi et un logement définitif. Dans une cause dirigée 
contre un ancien résident, le Tribunal des baux et loyers a jugé, le 29 juillet 2019, 
que la convention liant l'association aux habitants était, en droit, une convention 
d'hébergement, non soumise comme telle au droit du bail. 
b. Diverses procédures pénales ont été ouvertes suite à des plaintes pénales 
déposées par l'association et ses représentants, ainsi que déposées à l'encontre de 


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cette dernière par des résidents. Ces procédures ont été jointes sous le numéro de la 
présente procédure. 
c. 
Divers conflits sont notamment intervenus à la suite de la résiliation immédiate 
des conventions d'hébergement par l'association et de l'évacuation des résidents 
concernés. 
d. Entre le 14 décembre 2020 et le 3 février 2021, l'association a déposé plainte 
pénale contre inconnu notamment pour appropriation illégitime d'importance 
mineure, dommages à la propriété et violation de domicile. Ses soupçons se sont 
ensuite portés contre C______, ancien résident de l'association, et ont donné lieu à 
l'ouverture d'une procédure pénale contre celui-ci. 
e. 
Dans ce cadre, le Ministère public a mis en prévention C______ pour avoir, à 
Genève, sur le site de l'association, sis à la route 1______ no. ______, à D______ 
[GE], alors qu'il avait été bénéficiaire de prestations de cette association du 15 juillet 
2020 au 31 octobre 2020 : 
- entre le 25 et le 26 novembre 2020, endommagé volontairement une boîte aux 
lettres, en en arrachant le toit, et de s'être approprié sans droit le contenu; 
- entre le 4 et le 8 décembre 2020, dérobé sans droit une boîte aux lettres appartenant 
à l'association ainsi que son contenu; 
- à tout le moins entre le 20 décembre 2020 et le 3 février 2021, endommagé 
volontairement divers biens appartenant à l'association, notamment une clôture et des 
boîtes aux lettres, ayant en particulier étalé des excréments canins sur une boîte aux 
lettres; 
- à tout le moins entre le 4 décembre 2020 et le 3 février 2021, pénétré sans droit à 
plusieurs reprises sur le site de l'association, malgré la présence de panneaux 
mentionnant "Propriété privée, défense d'entrée sous peine de poursuites, sauf ayant 
droit". 
f. Divers photographies des déprédations relatées ci-dessus ont été produites par 
l'association. 
 
g. Par pli du 15 janvier 2021 adressé à B______, E______, résidente de 
l'association, a mentionné que son fils lui avait rapporté avoir reconnu C______ 
comme étant la personne qui avait emporté une boîte aux lettres entre le 4 et le 
8 décembre 2020. 


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h.a. Auditionné par la police, F______, ancien colocataire de C______, a mis en 
cause ce dernier pour avoir arraché le toit de la boîte aux lettres appartenant à 
l'association entre le 25 et le 26 novembre 2020 et pour avoir endommagé 
volontairement d'autres biens appartenant à l'association, notamment en arrachant 
une clôture entre le 20 décembre 2020 et le 3 février 2021. 
 
h.b. Dûment convoqué à une audience de confrontation par-devant le Ministère 
public, F______ ne s'est pas présenté. 
 
i. 
Le 17 mars 2021, B______ a déposé plainte pénale contre C______ notamment 
pour diffamation. 
 
En substance, elle lui reprochait d'avoir, dans une lettre du 12 mars 2021 adressée à 
Me Cyrielle FRIEDRICH, soit son avocate qui est aussi l'avocate de l'association, 
porté atteinte à son honneur en l'accusant notamment d'avoir commis des dommages 
à la propriété et dérobé des biens lui appartenant, lui causant un préjudice à hauteur 
de CHF 7'500.-. 
À l'appui de sa plainte, elle a produit diverses pièces dont un pli du 4 mars 2021 
adressé à C______ par Me Cyrielle FRIEDRICH, à teneur duquel cette dernière 
informait le prévenu qu'elle se constituait à la défense des intérêts de l'association et 
le priait de cesser ses agissements, lesquels pouvaient enfreindre un certain nombre 
de dispositions pénales, dont la calomnie. Dans sa lettre du 12 mars 2021, le prévenu 
avait tenu les propos litigieux suivants: "Cette association m'a volée et cassé mes 
biens personnels pour la modique somme de 7500.00 frs" [sic] et faisait 
expressément référence au courrier que Me Cyrielle FRIEDRICH lui avait envoyé le 
4 précédent. 
 
j. 
Entendu par le Ministère public, C______ a contesté avoir endommagé 
volontairement des biens appartenant à l'association et s'être approprié le contenu de 
boîtes aux lettres. Il n'avait pas non plus pénétré sans droit sur le site de l'association, 
précisant avoir quitté sa "Tiny House" fin octobre 2020 et avoir dû revenir sur le site 
mais uniquement pour récupérer ses affaires et avec l'accord de B______. S'agissant 
des propos de E______, cette dernière était "contre" lui depuis qu'il lui avait 
demandé de lui restituer un coffre qu'il lui avait précédemment prêté. Elle était prête 
à raconter "tout et n'importe quoi". 
 
S'agissant du courrier du 12 mars 2021 adressé à Me Cyrielle FRIEDRICH, il avait 
effectivement accusé B______ et les membres de l'association d'avoir volé et 
commis des dommages à la propriété sur ses biens personnels, ayant d'ailleurs 
déposé plainte pénale pour ces faits. 


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k.a. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 22 septembre 2022, le Procureur 
a informé les parties de son intention de classer la procédure à l'égard de C______, 
notamment en lien avec les infractions de violation de domicile, dommages à la 
propriété, appropriation illégitime d'importance mineure et diffamation, et leur a 
octroyé un délai afin de faire valoir leurs éventuelles réquisitions de preuve et 
conclusions en indemnisation. 
 
k.b. Dans le délai imparti, les parties n'ont sollicité aucune réquisition de preuve sur 
ces points. L'association et B______ ont néanmoins sollicité une indemnisation sur la 
base de l'art. 433 CPP pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a considéré qu'à teneur des éléments 
du dossier, il n'avait pas été possible d'établir que C______ se serait rendu coupable 
des infractions de violation de domicile, dommages à la propriété et appropriation 
illégitime d'importance mineure. En effet, le prévenu avait catégoriquement nié toute 
implication dans les actes reprochés. De plus, bien que F______ l'eût mis en cause 
pour certains faits, il ne s'était pas présenté à l'audience de confrontation et n'avait 
donc pas pu réitérer ses accusations en contradictoire. Quant au courrier de E______, 
cette dernière n'était pas un témoin direct des faits, s'étant bornée à rapporter des 
propos tenus par son fils. Ainsi, aucun soupçon qui justifierait une mise en 
accusation n'était établi, de sorte qu'un classement sur ces points s'imposait (art. 319 
al. 1 let. a CPP). 
 
S'agissant de l'infraction de diffamation, C______ n'avait pas eu l'intention, fut-ce 
sous la forme du dol éventuel, en adressant le courrier litigieux au conseil de 
B______, de la diffamer. En effet, les éléments du dossier avaient mis en évidence 
que le prévenu avait bien déposé plainte pénale pour ces faits alors qu'il estimait 
réellement avoir été victime de tels agissements. Par conséquent, l'élément constitutif 
subjectif de l'infraction de diffamation faisait défaut, raison pour laquelle le 
classement de la procédure s'imposait également à ce sujet (art. 319 al. 1 let. b CPP). 
Finalement, l'autorité intimée a refusé d'allouer à l'association et à B______ une 
indemnité au sens de l'art. 433 CPP (ch. 5 de la décision attaquée), les conditions 
prévues par cette disposition n'étant manifestement pas réalisées in casu. 
D. 
a. À l'appui de son recours, l'association soutient qu'il existait une prévention 
suffisante des infractions d'appropriation illégitime d'importance mineure, de 
dommages à la propriété et de violation de domicile contre C______. Les dires de 
F______ mettant en cause le prévenu comme auteur de certaines de ces infractions 
étaient crédibles, même s'il ne s'était pas présenté à l'audience de confrontation – 
laquelle n'était du reste pas une audience où le principe de contradiction s'appliquait 
stricto sensu, n'ayant elle-même pas été obligée de s'y rendre –, ce d'autant qu'il était 
un ami du prévenu et que l'on ne voyait donc pas pourquoi il l'accuserait faussement. 


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En outre, bien que E______ n'était qu'un témoin indirect des faits, les propos de son 
fils mettaient en cause le prévenu tout comme ceux de F______, avec lequel il n'avait 
pourtant aucun lien. Enfin, le prévenu avait montré par son comportement qu'il en 
voulait à l'association, ce qui était propre à fonder des soupçons à son égard. Il était, 
de plus, le seul intervenant à avoir un chien, étant rappelé que sa boîte aux lettres et 
le courrier qui s'y trouvait avaient été souillés par de tels excréments. 
E. 
a. Dans son recours, B______ reproche à l'autorité intimée d'avoir retenu que le 
prévenu n'avait pas eu l'intention de la diffamer. En effet, le seul fait que l'intéressé 
ait déposé plainte à son endroit pour les faits reprochés ne suffisait pas à établir qu'il 
n'avait pas agi intentionnellement. De plus, le prévenu n'avait pas apporté la preuve 
de la vérité. Il n'avait produit aucun document attestant de l'existence des objets volés 
ou endommagés, hormis une liste établie par lui-même. Il ne s'était, en outre, pas 
prévalu auprès de l'association ou d'elle-même de biens lui appartenant qui seraient 
manquants. Le courrier litigieux visait ainsi à ce que son avocate la méprise en jetant 
le discrédit sur elle. 
 
Par ailleurs, les faits de vol et de dommages à la propriété dénoncés dans le courrier 
litigieux ont fait l'objet d'une ordonnance de classement, faute de soupçons suffisants 
contre B______. 
 
b. À réception des sûretés de chacune des recourantes, la cause a été gardée à juger 
sans échange d'écritures, ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Vu leur connexité évidente, les recours seront joints et traités en un seul arrêt. 
2. 
Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des parties 
plaignantes qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
3. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
4. 
À titre liminaire, le classement de la procédure en lien avec l'infraction de 
diffamation – en tant qu'elle concerne l'association – n'est pas contesté par les 
recourantes. Point n'est donc besoin d'y revenir. 


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Par ailleurs, la Chambre de céans constate que les recourantes se bornent à 
demander, dans leurs conclusions, l'annulation du chiffre 5 de la décision attaquée, 
sans toutefois en justifier dans leurs écritures. Ce point n'apparaissant plus litigieux, 
il ne sera pas examiné plus avant dans le présent arrêt (art. 385 al. 1 let. a CPP). 
5. 
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout 
ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 
 
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe "in 
dubio pro duriore", qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 
al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91). Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de 
l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement 
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité 
de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. 
La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ; 138 IV 86 
consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 
6. 
La recourante, A______, estime qu'il existe des soupçons suffisants d'infractions 
d'appropriation illégitime d'importance mineure, de dommages à la propriété et de 
violation de domicile. 
 
6.1. Selon l'art. 137 al. 1 CP, est coupable d'appropriation illégitime celui qui, pour se 
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une 
chose mobilière appartenant à autrui. 
 
Si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur, l'auteur sera, sur plainte, 
puni d'une amende (art. 172ter CP). 
6.2. L'art. 144 al. 1 CP réprime – sur plainte préalable – l'infraction de dommages à 
la propriété, soit celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose 
appartenant à autrui ou frappé d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. 


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6.3. Aux termes de l'art. 186 CP, se rend coupable de violation de domicile celui qui, 
d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une 
maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un 
espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera 
demeuré au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 
 
6.4. En l'espèce, il n'est pas contesté que divers biens appartenant à la recourante, 
notamment une clôture et des boîtes aux lettres, dont l'une a également disparu, ont 
été volontairement endommagés et que, pour ce faire, une personne a pénétré sur la 
parcelle de l'association, alors que des panneaux en interdisaient l'accès, sauf aux 
ayants droits. 
La recourante soutient que le prévenu serait l'auteur de ces atteintes, tandis que le 
Ministère public rejette ce constat, au motif que la culpabilité de l'intéressé ne serait 
pas établie. 
L'examen des éléments au dossier conduit à suivre l'appréciation du Ministère public. 
En effet, le prévenu a de façon constante nié être l'auteur des infractions en cause et 
aucun élément objectif ne permet de douter de sa crédibilité. Les soupçons de la 
recourante reposent, quant à eux, principalement sur ses convictions et sur des 
déclarations de personnes n'ayant pas directement assisté aux faits, indices en eux-
mêmes insuffisants pour fonder une prévention pénale en l'absence d'autres éléments 
probants. 
Il s'ensuit que ni la prévention d'appropriation illégitime d'importance mineure, ni 
celle de dommages à la propriété, ni celle de violation de domicile, ne sont établies 
avec une vraisemblance suffisante. Aucune mesure d'instruction ne paraît à même de 
modifier ce constat. La décision du Ministère public sur ce point ne prête dès lors pas 
le flanc à la critique. 
7. 
La recourante, B______, considère que les éléments constitutifs de l'infraction de 
diffamation sont réunis. 
 
7.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
de même que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 
 
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon 
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer 
la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 


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consid. 2.1.1.). Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit 
intentionnel entre dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 
consid. 2.2.). 
 
Pour qu'il y ait diffamation, il faut que l'auteur s'adresse à un tiers. Est en principe 
considérée comme tiers toute personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui 
portent atteinte à l'honneur (ATF 86 IV 209). 
 
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère 
attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas 
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 
consid. 2a p. 47 et la jurisprudence citée). 
 
7.2. En l'occurrence, la recourante reproche au prévenu d'avoir tenu, à son avocate à 
elle, des propos attentatoires à son honneur dans le cadre du courrier du 12 mars 
2021, en l'accusant notamment d'avoir commis des dommages à la propriété et 
dérobé des biens lui appartenant. 
 
Il apparaît tout d'abord que l'avocate de la recourante ne revêt pas la qualité de 
"confident nécessaire" du prévenu (cf. ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3, à teneur 
duquel l'avocat peut, à certaines conditions, être considéré comme le confident de 
son propre client). 
 
Elle n'est pas non plus un tiers au sens des art. 173 ss CP mais doit être considérée, 
en l'espèce, comme un intermédiaire, dès lors que la recourante l'a constituée au 
soutien de ses intérêts (cf. ACPR/273/2023 consid 2.2.5. et ACPR/576/2022 
consid. 4.4.). Ledit conseil a correspondu avec le prévenu en tant que représentant de 
la recourante. Celui-ci a d'ailleurs adressé à celle-là son courrier, en réponse à celui 
qui lui avait précédemment envoyé. 
 
Par conséquent, à défaut de "tiers" à qui ces propos ont été relatés, la diffamation 
paraît exclue. 
 
Il en résulte que le classement de l’infraction à l’art. 173 CP doit être confirmé, par 
substitution de motifs. 
8. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
9. 
Les recourantes, qui succombent dans leurs recours respectifs, supporteront les frais 
envers l'État, fixés en totalité à CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 


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Pour le même motif, elles ne sauraient se voir allouer d'indemnité au sens de 
l'art. 433 al. 1 CPP, applicable en instance de recours selon l'art. 436 al. 1 CPP. 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joint les recours interjetés par A______ et B______ contre l'ordonnance de classement 
partiel (OCL/1665/2022) rendue le 16 décembre 2022 par le Ministère public. 
Les rejette. 
Dit que les frais de la procédure de recours sont arrêtés à CHF 1'200.-. 
Condamne A______, auxdits frais, à hauteur de CHF 600.- et B______, à concurrence de 
CHF 600.-. 
Dit que ces montants seront prélevés sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et à B______, soit pour elles leur conseil, et 
au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'105.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'200.00