ge_gerichte · ATAS/150/2023 · 2023-03-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante; Andres PEREZ et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2961/2021 
ATAS/150/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mars 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE, représenté par 
Monsieur B______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé), né le ______ 1988, est marié à 
A. a.
Madame C______ née le ______ 1991, qui est arrivée en Suisse le 22 décembre 
2010. Ils sont les parents de trois enfants, nés respectivement le ______2011, 
______ 2015 et ______ 2020. 
b. Le 20 mars 2018, l'intéressé a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) pour les 
conséquences de crises d'épilepsie apparues pour la première fois en août 2013, 
auxquelles se surajoutaient un trouble de la personnalité paranoïaque, un épisode 
dépressif sévère et un trouble anxieux. 
c. Par décision du 7 juillet 2020, l'intéressé a été mis au bénéfice d'une rente 
entière dès le 1er septembre 2018, l'OAI ayant reconnu une incapacité de travail 
complète dans toute activité dès l'année 2013 et ouvert le droit à une rente six 
mois après la date du dépôt de la demande. 
d. Le 19 octobre 2020, l'intéressé a sollicité des prestations complémentaires à 
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité. 
 Par décision du 23 mars 2021, le service des prestations complémentaires (ci-
B. a.
après : SPC) a octroyé des prestations complémentaires (cantonales) à l'intéressé 
avec effet au 1er septembre 2018. Dans son calcul, le SPC a tenu compte d'un 
revenu hypothétique que l'épouse de l'intéressé serait apte à réaliser si elle 
exerçait une activité lucrative à plein temps. 
b. Par pli du 11 avril 2021, l'intéressé a formé opposition à cette décision en 
contestant la prise en compte d'un revenu hypothétique, dans la mesure où sans la 
surveillance et l'aide permanente de son épouse, il devrait être placé dans un 
home. 
c. Par décision du 7 juillet 2021, le SPC a partiellement admis l'opposition en 
divisant par deux le revenu hypothétique pris en considération et a supprimé 
celui-ci durant les quatre mois consécutifs à la naissance du dernier enfant du 
couple (du 1er mai 2020 au 31 août 2020). Le SPC a indiqué que selon le dossier 
de l’assurance-invalidité (qu'il avait, à sa demande, reçu de l'OAI le 22 juin 
2021), l'intéressé n’avait plus eu de crise d’épilepsie depuis octobre 2018 et 
n’avait pas besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Il n’avait 
pas non plus besoin d’une surveillance personnelle. En revanche, il avait besoin 
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (courses, 
ménage, tâches administratives, activités hors domicile), de sorte que le SPC a 
décidé de réduire par moitié le revenu hypothétique de l’épouse qui apportait à 
l'intéressé l’accompagnement précité. Le gain représentait celui que l’épouse 
pouvait gagner en travaillant à mi-temps dans une activité simple et répétitive. Le 
SPC a constaté que l’épouse n’avait pas produit de preuve de recherches d’emploi 


 
 
 
 
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et ne s’était pas adressée à des organismes de placement. Son inactivité ne pouvait 
pas être due à des motifs conjoncturels. Le dernier enfant pouvait être confié à 
temps partiel à des tiers (crèches, mamans de jour, etc.). 
 Par acte du 7 septembre 2021, l'assuré a recouru devant la chambre des 
C. a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) contre cette 
décision sur opposition, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son 
annulation et à ce qu'une nouvelle décision soit rendue sans prise en compte d'un 
revenu hypothétique dans le calcul des ressources du couple et avec effet au 
1er janvier 2014. 
b. Dans sa réponse du 6 octobre 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Invité à répliquer, le recourant ne s'est pas manifesté dans le délai qui lui avait 
été imparti à cet effet. 
d. Par ordonnance du 11 février 2022, la chambre de céans a ordonné à l'OAI 
l'apport du dossier du recourant. 
e. Le 17 février 2022, la chambre de céans a reçu ledit dossier, qui comprend en 
particulier : 
- le rapport d'enquête sur l'impotence du 13 janvier 2021 dans lequel l'infirmière 
évaluatrice a retenu le besoin pour le recourant d'un accompagnement durable 
pour faire face aux nécessités de la vie dès le mois de novembre 2018; 
- le projet de décision du 2 février 2022, dans lequel l'OAI entendait ouvrir le 
droit du recourant à une allocation pour impotent de degré faible à partir du 
1er novembre 2019. 
f. Dans ses observations du 30 mars 2022, l'intimé a maintenu sa position. 
g. Dans ses observations du 29 avril 2022, le recourant a persisté dans ses 
conclusions, en faisant valoir que le projet de décision de l'OAI n'était pas entré 
en force. 
Il a joint un rapport du service des urgences des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) du 19 avril 2022 relatif à une consultation du 12 avril 
2022, motivée par une crise convulsive avec traumatisme crânien et perte de 
connaissance, ainsi que le scanner cérébral du 12 avril 2022. 
h. À la demande de la chambre de céans, le 16 septembre 2022, le recourant a 
versé au dossier: 
- la décision de l'OAI du 8 avril 2022, confirmant la teneur du projet de décision 
du 2 février 2022; 
- un courrier du 17 juin 2022, dans lequel le recourant demandait à l'OAI l'octroi 
d'une allocation pour impotent de degré grave avec effet rétroactif au 1er janvier 
2014; 


 
 
 
 
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- un rapport du service de neurologie des HUG du 29 janvier 2021 relatif à une 
consultation du 21 janvier 2021 concernant le suivi épileptologique. 
i. Le 26 septembre 2022, le recourant a produit un rapport de sa psychiatre 
traitante du 20 septembre 2022. 
j. Dans son écriture du 18 octobre 2022, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires 
à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA). 
3. 
Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPC n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En 
matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions 
d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions 
d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la législation 
cantonale (art. 1A LPCC). 
4. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours (du 7 septembre 2021) a été interjeté 
postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a 
LPGA a contrario). 
5. 
Dans le cadre de la réforme de la LPC, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, de 
nombreuses dispositions ont été modifiées (FF 2016 7249; RO 2020 585). 
5.1 D’après les principes généraux en matière de droit transitoire, on applique, en 
cas de changement de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, 
les dispositions en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être 


 
 
 
 
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apprécié juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 140 V 41 
consid. 6.3.1 et les références). 
5.2 Selon l'al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 22 mars 2019 
(réforme des PC), l’ancien droit reste applicable pendant trois ans à compter de 
l’entrée en vigueur de la présente modification aux bénéficiaires de prestations 
complémentaires pour lesquels la réforme des PC entraîne, dans son l’ensemble, 
une diminution de la prestation complémentaire annuelle ou la perte du droit à 
celle-ci. 
5.3 En vertu de l'art. 11a al. 1 LPC, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, si une 
personne renonce volontairement à exercer une activité lucrative que l’on pourrait 
raisonnablement exiger d’elle, le revenu hypothétique correspondant est pris en 
compte comme revenu déterminant. La prise en compte de ce revenu est réglée 
par l’art. 11 al. 1 let. a LPC, dont la deuxième phrase stipule que pour les 
conjoints qui n’ont pas droit aux prestations complémentaires, le revenu de 
l’activité lucrative est pris en compte à hauteur de 80%. Or, selon 11 al. 1 let. a 
aLPC, le revenu hypothétique d'une activité lucrative est pris en compte à hauteur 
de deux tiers après déduction d’une franchise de CHF 1'500.- pour les couples - 
règle qui ne s’applique plus aux conjoints sans droit aux prestations 
complémentaires sous l'empire du nouveau droit; Message du Conseil fédéral 
relatif à la modification de la loi sur les prestations complémentaires [Réforme des 
PC] du 16 septembre 2016, FF 2016 7249 p. 7322). 
5.4 En l'occurrence, en tant que la décision litigieuse porte sur les prestations 
complémentaires pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2020, la 
LPC est applicable dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. 
S'agissant des prestations complémentaires pour la période dès le 1er janvier 2021, 
dans la mesure où l'application de l'art. 11a al. 1 LPC en lien avec l'art. 11 al. 1 
let. a LPC entraîne une diminution des prestations complémentaires du recourant, 
l'intimé a appliqué le droit en vigueur avant la réforme, plus favorable au 
recourant, ce qui n'est au demeurant pas contesté. Les dispositions légales seront 
donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. 
6. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA; art. 43 LPCC; art. 62 
al. 1 let. a LPA). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, compte 
tenu de la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA; art. 43B let. b 
LPCC), le recours est recevable. 
7. 
Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à prendre en compte, 
dans le calcul des prestations complémentaires du recourant, un gain potentiel de 
la conjointe dès le 1er septembre 2018, ainsi que sur la date à compter de laquelle 
celui-ci peut prétendre à de telles prestations. 


 
 
 
 
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8. 
Sur le plan fédéral, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle 
en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 
8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations 
complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une rente de 
l’assurance-invalidité ou une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité 
(AI) conformément à l’art. 4 al. 1 let. c LPC. 
8.1 Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle ainsi que du remboursement des frais de maladie et 
d'invalidité (art. 3 al. 1 LPC). Le montant de la prestation complémentaire 
annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus 
déterminants (art. 9 al. 1 LPC). 
8.2 Figurent notamment au nombre des revenus déterminants énumérés à l’art. 11 
al. 1 LPC les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi 
(let. g). 
8.2.1 Il y a dessaisissement lorsque la personne concernée a renoncé à des 
éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique et sans avoir reçu en 
échange une contre-prestation équivalente, ces deux conditions étant alternatives 
(ATF 140 V 267 consid. 2.2 et les références; ATF 134 I 65 consid. 3.2 et les 
références; ATF 131 V 329 consid. 4.2 et les références). 
8.2.2 Il y a également dessaisissement lorsque le conjoint d'une personne assurée 
s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'il pourrait se voir obligé 
d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 du Code civil suisse du 
10 décembre 1907 (CC - RS 210). Il appartient à l'administration ou, en cas de 
recours, au juge d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressé qu'il exerce une 
activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'il pourrait en retirer en 
faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre 
préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas 
d'espèce. Les critères décisifs auront notamment trait à l'âge de la personne, à son 
état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à 
l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus 
ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle 
(ATF 134 V 53 consid. 4.1 et les références). En ce qui concerne, en particulier, le 
critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le marché de l'emploi, le 
Tribunal fédéral a considéré qu'il importe de savoir si et à quelles conditions 
l'intéressé est en mesure de trouver un travail. À cet égard, il faut prendre en 
considération, d'une part, l'offre des emplois vacants appropriés et, d'autre part, le 
nombre de personnes recherchant un travail et examiner concrètement la situation 
du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_30/2009 du 6 octobre 2009 
consid. 4.2 et la référence). L'impossibilité de mettre à profit une capacité 
résiduelle de travail ne peut être admise que si elle est établie avec une 
vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_376/2021 du 
19 janvier 2022 consid. 2.2.1 et la référence). 


 
 
 
 
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L'obligation faite à la femme d'exercer une activité lucrative s'impose en 
particulier lorsque l'époux n'est pas en mesure de le faire en raison de son 
invalidité parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges 
du ménage. Dès lors que l'épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un 
revenu hypothétique après une période dite d'adaptation (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances P.40/03 du 9 février 2005 consid. 4.2). 
8.2.3 Lorsqu’un assuré fait valoir que son épouse est empêchée de travailler au 
seul motif que son propre état de santé nécessite une surveillance permanente, il 
lui incombe d’établir ce fait au degré de la vraisemblance prépondérante 
généralement requise dans la procédure d’assurances sociales. Il ne se justifie en 
revanche pas de subordonner cette preuve à l’exigence d’une impotence reconnue 
par l’assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_440/2008 du 6 février 
2009 consid. 5.1; cf. également 9C_743/2010 du 29 avril 2011 consid. 5.2). 
8.2.4 Le Tribunal fédéral a jugé que l'on pouvait exiger d'une épouse atteinte de 
fibromyalgie et âgée de 39 ans qu'elle consacre une activité lucrative au moins à 
mi-temps et ceci, même si elle avait trois enfants à charge et n'avait pratiquement 
jamais travaillé depuis son arrivée en Suisse, dans la mesure où elle devait 
pouvoir compter sur l'aide de l'assuré dans l'accomplissement des tâches 
éducatives et ménagères (arrêt 8C_470/2008 du 29 janvier 2009 consid. 5). Le 
Tribunal fédéral a retenu qu'une activité lucrative à 50% pouvait être attendue 
d'une mère d'enfants de 12, 14 et 16 ans, d'autant plus qu'il pouvait être exigé de 
son mari au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité qu'il s'occupe des enfants 
durant ce laps de temps (arrêt 9C_916/2011 du 3 février 2012). Il a également 
estimé qu'une activité à temps complet pouvait être attendue d'une femme de 
41 ans qui avait cessé de travailler à temps partiel pour s'occuper de sa fille, âgée 
de 5 ans au moment déterminant (arrêt 8C_618/2007 du 20 juin 2008 consid. 4, où 
le Tribunal fédéral dit aussi qu'il y a lieu de déduire du revenu hypothétique les 
frais de garde des enfants selon les normes de l'impôt cantonal direct, selon le 
ch. 3421.04 des Directives de l'office fédéral des assurances sociales concernant 
les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI - DPC), de même d'une mère 
d'un enfant de 10 ans en bonne santé et scolarisé à proximité du domicile de sorte 
qu'il n'était pas indispensable qu'elle ne travaille qu'à mi-temps (arrêt 
9C_724/2013 du 23 janvier 2014 consid. 4). 
8.2.5 La chambre de céans a jugé qu'il pouvait être attendu de l'épouse d'un 
assuré, alors âgée de près de 35 ans, disposant d'une pleine capacité de travail, en 
bonne santé, ayant accès au marché du travail, épouse d'un invalide à 100% et 
mère d'un enfant alors âgé de 3 ans, qu'elle mette pleinement en œuvre sa capacité 
de travail, en cherchant un emploi à plein temps plutôt qu'en se contentant de son 
emploi à mi-temps. Le cas d'espèce présentait toutefois la double particularité que 
ladite épouse consacrait son demi temps disponible à suivre une formation et que 
son époux, quoique invalide à 100%, était pleinement disponible et en mesure de 
s'occuper de l'enfant en question et même d'un premier enfant issu de son premier 


 
 
 
 
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mariage (ATAS/1157/2014 du 11 novembre 2014). Il a également été jugé que 
l'épouse d'un assuré, encore jeune (37 ans), disposant d'une bonne instruction de 
base, parlant relativement bien le français, dont l'époux au bénéfice d'une rente 
entière d'invalidité était occupé à la Fondation PRO au maximum de ses 
possibilités (soit à 50%) et ne pouvait, du fait de sa fatigue au retour de ce travail, 
l'aider dans les tâches ménagères et éducatives, pouvait prendre un emploi à mi-
temps seulement - respectivement devait se voir opposer la prise en compte d'un 
gain potentiel correspondant - dès lors que les trois premiers enfants du couple 
(âgés de 12 à 14 ans) étaient scolarisés tant que le quatrième enfant, alors âgé de 
un an et demi, ne le serait pas (ATAS/468/2004 du 16 juin 2014). Un taux 
d'activité lucrative possible de 50% a été retenu pour une épouse ayant des enfants 
à charge, travaillant déjà comme patrouilleuse scolaire, mais à raison de 22 heures 
par mois seulement, et dont l'état de santé permettait d'exercer des travaux de 
nettoyage deux heures par jour, en sus de l'activité de patrouilleuse 
(ATAS/372/2004). De même, une capacité de travail partielle a été retenue pour 
une épouse de 48 ans, analphabète, n'ayant jamais exercé d'activité lucrative ni 
bénévole, avec des enfants adultes et adolescents, de santé fragile, atteinte de 
fibromyalgie et pour laquelle l'OAI n'avait pas retenu de troubles invalidants 
(ATAS/246/2006; cf. également ATAS/1445/2007). 
8.2.6 La chambre de céans a estimé qu'aucun gain potentiel de l'épouse ne pouvait 
être pris en compte pour le calcul du droit de son mari aux prestations 
complémentaires, dès lors que ladite épouse devait s'occuper de trois enfants non 
encore scolarisés (en plus de deux enfants scolarisés depuis un à deux ans), ne 
pouvait compter sur la participation de son mari aux tâches ménagères et 
éducatives du fait de son état de santé, et qu'elle-même ne bénéficiait d'aucune 
instruction de base, parlait mal le français et n'était que titulaire d'un permis F. Il a 
néanmoins été précisé ne pas voir pourquoi ladite assurée, encore jeune et en 
bonne santé, serait empêchée de prendre un emploi à mi-temps dès que le plus 
jeune de ses enfants à charge serait scolarisé (ATAS/1100/2014 du 21 octobre 
2014). Tout gain potentiel a encore été exclu pour une épouse n'ayant aucune 
formation, ne parlant pratiquement pas le français et ayant plusieurs enfants en 
bas âge (ATAS/750/2004). Il en a été de même pour une jeune épouse ayant 
quatre enfants, dont le plus âgé avait seulement 5 ans. Dans cette affaire, la 
chambre de céans a toutefois précisé que la situation pourrait être revue lorsque 
les enfants seraient scolarisés, ce qui permettrait à l'épouse de dégager du temps 
pour exercer une activité lucrative à temps partiel (ATAS/553/2014). Enfin, un 
gain hypothétique a été exclu durant le dernier mois de grossesse de l'épouse du 
bénéficiaire ainsi que durant le congé maternité ; il pouvait cependant être attendu 
de celle-ci qu'elle reprenne une activité lucrative après le congé maternité au vu de 
sa bonne formation et malgré la présence de deux enfants en bas âge dont l'un 
nécessite un suivi de logopédie de quarante-cinq minutes par semaine et de 
psychomotricité de soixante minutes par semaine (ATAS/111/2016 du 10 février 
2016). 


 
 
 
 
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9. 
Sur le plan cantonal, ont droit aux prestations complémentaires cantonales les 
personnes qui remplissent les conditions de l’art. 2 LPCC (que sont notamment la 
perception d'une rente de l’AI ou d'une allocation pour impotent de l'AI [al. 1 
let. b]) et dont le revenu annuel déterminant n'atteint pas le revenu minimum 
cantonal d'aide sociale applicable (art. 4 LPCC). Le montant de la prestation 
complémentaire correspond à la différence entre les dépenses reconnues et le 
revenu déterminant du requérant (art. 15 al. 1 LPCC). Aux termes de l’art. 5 
LPCC, le revenu déterminant est calculé conformément aux règles fixées dans la 
loi fédérale et ses dispositions d'exécution, moyennant certaines adaptations. 
Quant au gain hypothétique de l’épouse du bénéficiaire des prestations, les 
considérations développées ci-dessus en matière de prestations fédérales 
s’appliquent mutatis mutandis, les principes valables en droit cantonal étant les 
mêmes que ceux qui s’appliquent en la matière en droit fédéral (ATAS/249/2022 
du 16 mars 2022 consid. 5.2 et la référence). 
10. 
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les 
références; ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 consid. 2 
et les références). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a et la référence). 
11. 
 
11.1 Le recourant considère avoir droit aux prestations complémentaires avec 
effet rétroactif au 1er janvier 2014. 
11.1.1 Le droit à une prestation complémentaire annuelle (fédérale) prend 
naissance le premier jour du mois au cours duquel la demande est déposée, pour 
autant que toutes les conditions légales soient remplies (art. 12 al. 1 LPC). 
L'art. 18 al. 1 LPCC prévoit la même règle pour les prestations complémentaires 
cantonales. 
Si la demande d’une prestation complémentaire annuelle (fédérale) est faite dans 
les six mois à compter de la notification d’une décision de rente de l’AVS ou de 
l’AI, le droit prend naissance le mois au cours duquel la formule de demande de 
rente a été déposée, mais au plus tôt dès le début du droit à la rente (art. 22 al. 1 de 
l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 15 janvier 1971 [OPC-AVS/AI - RS 831.301]). 
L'art. 18 al. 2 LPCC prévoit également la même règle pour les prestations 
complémentaires cantonales. 


 
 
 
 
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Cette règle signifie tout d'abord qu'un versement rétroactif ne peut intervenir que 
si la demande de prestations complémentaires (fédérales) a été introduite dans les 
six mois à partir du moment où la décision de rente de l'AVS ou de l'AI a été 
notifiée et est entrée en force. Si la décision concernant la rente AVS ou AI a fait 
l'objet d'un recours, le délai de six mois conditionnant le droit au paiement après 
coup d'une prestation complémentaire annuelle commence à courir dès la 
notification de la décision devant suivre le jugement ou le retrait du recours 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances P.23/04 du 25 octobre 2004 
consid. 2.1; DPC ch. 2122.03; Michel VALTERIO, Commentaire de la loi 
fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, 2015, n. 7 ad art. 12 
LPC). Si la demande d'une prestation complémentaire annuelle est faite dans les 
six mois à compter de la notification d'une décision de rente de l'AVS ou de l'AI, 
le droit à la prestation complémentaire annuelle prend naissance de la façon 
suivante : lorsque la rente est octroyée à partir du mois où la demande de rente a 
été déposée ou postérieurement, le droit à la prestation complémentaire annuelle 
prend naissance dès le début du droit à la rente; lorsque la rente est octroyée pour 
une période antérieure au dépôt de la demande de rente, le droit à la prestation 
complémentaire annuelle prend naissance le mois au cours duquel la demande de 
rente a été déposée (DPC ch. 2122.01; VALTERIO, op. cit., n. 7 ad art. 12 LPC; 
ATAS/1264/2020 du 22 décembre 2020 consid. 5a). 
Cette règle s'applique par analogie lors de l'octroi d'une allocation pour impotent 
(DPC ch. 2122.02; VALTERIO, op cit., n. 7 ad art. 12 LPC, note de bas de page 
n. 745), y compris en matière de prestations complémentaires cantonales, du fait 
du renvoi qu'opère la LPCC à la LPC en cas de silence de la LPCC (art. 1A al. 1 
let. a LPCC en lien avec l'art. 2 al. 1 let. b LPCC). Ainsi, un versement rétroactif 
peut intervenir si la demande de prestations complémentaires a été introduite dans 
les six mois à partir du moment où la décision d’allocation pour impotent a été 
notifiée et est entrée en force. 
11.1.2 En l'occurrence, la demande de prestations complémentaires du 19 octobre 
2020 a été présentée dans le délai de six mois suivant la notification de la décision 
de rente du 7 juillet 2020 (entrée en force), laquelle met le recourant au bénéfice 
d'une rente entière d'invalidité dès le 1er septembre 2018. Aussi le droit aux 
prestations complémentaires a-t-il pris naissance, conformément aux art. 22 al. 1 
OPC-AVS/AI et 18 al. 2 LPCC, le 1er septembre 2018 (date postérieure au mois 
au cours duquel la formule de demande de rente AI avait été déposée le 20 mars 
2018). 
Dans la mesure où la décision d'allocation pour impotent du 8 avril 2022, entrée 
en force, et octroyant au recourant une allocation pour impotent de degré faible 
dès le 1er novembre 2019, est postérieure au dépôt de la demande de prestations 
complémentaires à l'AI, il n'y a pas lieu d'appliquer par analogie les art. 22 al. 1 
OPC-AVS/AI et 18 al. 2 LPCC. Quoi qu'il en soit, le droit à l’allocation pour 
impotent étant né après le 1er septembre 2018, sous l'angle temporel, l'examen du 


 
 
 
 
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droit du recourant aux prestations complémentaires à partir du 1er septembre 2018 
lui est plus favorable. 
Dans son courrier du 17 juin 2022 à l'OAI, dans lequel le recourant sollicite un 
paiement d'arriérés de prestations rétroactivement au 1er janvier 2014, il semble 
requérir une reconsidération, voire une révision de la décision d'allocation pour 
impotent du 8 avril 2022. À toutes fins utiles, l'on relèvera que l'application 
(comme le voudrait le recourant) de l’art. 48 al. 1 de la loi sur l'assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20), à teneur duquel si un assuré ayant 
droit à une allocation pour impotent présente sa demande plus de douze mois 
après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l’art. 24 al. 1 LPGA, 
n’est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande, 
n'aboutirait pas à une solution différente. En effet, même à supposer que le droit à 
l'allocation pour impotent fût né le 1er janvier 2014, cette prestation ne pourrait, 
cas échéant, être allouée au recourant que dès juillet 2019, douze mois avant le 
dépôt de la demande d'allocation pour impotent le 7 juillet 2020. 
Par conséquent, il convient de confirmer la décision entreprise en tant qu'elle 
calcule les prestations complémentaires à l'AI du recourant à partir du 
1er septembre 2018. 
11.2 Le recourant fait valoir que son épouse ne peut pas travailler, dans la mesure 
où elle doit s’occuper de lui à plein temps, à défaut de quoi il serait placé dans un 
home. Il estime avoir besoin d'une surveillance personnelle et d'une aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie (tels que se vêtir/dévêtir), en alléguant 
mettre en danger lui-même et autrui lorsqu'il est seul, car ses crises d'épilepsie, qui 
peuvent se présenter jusqu'à dix fois par jour, apparaissent de manière sporadique 
et incertaine. Il ajoute que le degré d'impotence n'a pas encore été définitivement 
tranché par l'OAI, et qu'il est erroné de retenir qu'il n'a plus eu de crises depuis 
octobre 2018, puisqu'elles se sont produites à deux reprises depuis l'établissement 
du rapport d'enquête de l'OAI. 
11.2.1 Contrairement à ce que prétend le recourant, la décision d'allocation pour 
impotent du 8 avril 2022 est entrée en force, faute d'avoir été contestée. Son 
courrier du 17 juin 2022, adressé à l'OAI postérieurement à l'échéance du délai de 
contestation contre le projet d'octroi de l'allocation pour impotent du 2 février 
2022 (art. 57a al. 3 LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2021), doit être compris 
comme une demande de reconsidération ou de révision de la décision du 8 avril 
2022. Par cette décision, l'OAI, en se fondant sur le rapport d'enquête à domicile 
du 13 janvier 2021, lui a octroyé une allocation pour impotent de degré faible dès 
le 1er novembre 2019, compte tenu du besoin d'un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie depuis le mois de novembre 2018. 
Ce rapport a été établi par une infirmière évaluatrice, soit une personne qualifiée, 
à la suite d'un entretien téléphonique avec le recourant et son épouse et d’une 
visite au domicile du recourant le 17 novembre 2020, en présence de ce dernier et 


 
 
 
 
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de son épouse. L’enquêtrice a rappelé les diagnostics posés par les médecins 
traitants sur le plan épileptologique et psychique et tenu compte des limitations 
fonctionnelles présentées par le recourant. Elle a dûment consigné le type et 
l’étendue d’aide dont ce dernier a besoin, en se référant aux indications qu'il lui a 
fournies. 
Il ressort de ce rapport que le recourant est capable d'accomplir les actes 
ordinaires de la vie (se vêtir et se dévêtir; se lever, s’asseoir et se coucher; 
manger; faire sa toilette [soins du corps]; aller aux toilettes; se déplacer à 
l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux; dossier intimé p. 290-
293). Par contre, il a besoin d'un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie (courses et préparation des repas, ménage et lessive, gestion 
du budget et des tâches administratives, accompagnement pour les activités hors 
du domicile; p. 294-297), sans qu'il ne nécessite une surveillance personnelle. Le 
recourant peut rester seul à la maison lorsque son épouse sort chercher les enfants 
à l'école, ou fait les courses et paiements à la Poste. Il se déplace également seul 
en transports publics pour ses rendez-vous médicaux même si son épouse 
l'accompagne jusqu'à l'arrêt du bus. Par ailleurs, son épilepsie est stabilisée depuis 
deux ans (p. 298). 
Selon les pièces médicales au dossier, la fréquence des crises d'épilepsie (la 
première étant survenue en août 2013) était variable (jusqu'en juillet 2018) dans 
un contexte d'une mauvaise compliance médicamenteuse (rapport des HUG du 
24 août 2018, dossier intimé p. 103). Ensuite, le 4 octobre 2018, le recourant a 
présenté une crise tonique (après un sevrage des médicaments antiépileptiques 
durant un séjour aux HUG du 24 septembre au 1er octobre 2018 [p. 98-100]), et du 
5 au 10 octobre 2018, il a été hospitalisé aux HUG où il a encore présenté 
plusieurs crises d'épilepsie, ayant nécessité la réintroduction d'un traitement 
médicamenteux (p. 95-97, 119). Depuis lors, le recourant n'a plus présenté de 
crises d'épilepsie (p. 119-120, 128, 227, 237; rapport des HUG du 29 janvier 2021 
produit le 16 septembre 2022), ce jusqu'au mois de janvier 2022 où est survenue 
une crise suivie d'une autre en date du 12 avril 2022 (rapport des HUG du 19 avril 
2022 versé au dossier le 29 avril 2022). 
En parallèle, le recourant a développé des troubles psychiques, retenus pour la 
première fois le 12 octobre 2018 (rapport des HUG du 23 octobre 2018, dossier 
intimé p. 100), troubles qui, à l'inverse de la maladie épileptique (voir également 
rapport du médecin généraliste traitant, dossier intimé p. 87), peuvent avoir un 
impact sur l'incapacité du recourant à accomplir les actes ordinaires de la vie 
(rapport des HUG du 8 octobre 2020, dossier intimé p. 236-237). Dans un rapport 
du 30 décembre 2020, la psychiatre traitante a indiqué que le recourant est très 
limité dans l'accomplissement des tâches ménagères (ménage, courses, 
préparation des repas, lessive) et administratives (dossier intimé p. 285-286). 
11.2.2 Il résulte de ce qui précède que, dès la période litigieuse le 1er septembre 
2018, le recourant ne nécessite pas la surveillance permanente de son épouse. 


 
 
 
 
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Pendant le bref séjour aux HUG du 24 septembre au 10 octobre 2018, où 
l'assistance continue de celle-ci n'était point indispensable (puisque le corps 
médical prenait soin de lui), l'exercice en soi d'une activité lucrative (à mi-temps, 
comme retenu par l'intimé [voir consid. 11.3-11.3.3 ci-dessous s'agissant de la 
situation personnelle de l'épouse]) était parfaitement exigible de l'épouse du 
recourant. Depuis lors et jusqu'à la date déterminante de la décision litigieuse du 
7 juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), le recourant n'a pas souffert de 
fréquentes crises d'épilepsie, maladie qui, au contraire, était stabilisée, sans 
récidive, au moyen d'un traitement médicamenteux. Le rapport des HUG du 
19 avril 2022, faisant état de deux nouvelles crises depuis janvier 2022, reflète la 
situation médicale postérieure à la décision administrative, qui ne doit pas être 
prise en compte dans le cadre du présent litige (mais pourrait cas échéant justifier 
une demande de révision en lien avec les prestations calculées dès janvier 2022). 
Quant aux troubles psychiques, le rapport de la psychiatre traitante du 
20 septembre 2022, postérieur à la décision querellée, et évoquant simplement une 
aggravation actuellement de l'état du recourant sans la moindre explication, n'est 
pas non plus pertinent dans le cadre de la présente procédure. Ces troubles, aux 
dires des médecins, entravent le recourant dans l'accomplissement des tâches 
ménagères, pour lesquelles le recourant est aidée par son épouse. Il y a toutefois 
lieu de relever que cette aide n'est en réalité pas dictée exclusivement par des 
motifs médicaux, puisque, depuis le mariage des époux en décembre 2010, soit 
avant la maladie survenue dès août 2013 sur le plan neurologique et dès 2018 sur 
le plan psychique, c'est l'épouse qui s'occupe du ménage (y compris des 
commissions, de la préparation des repas et de la lessive [dossier intimé p. 295 et 
297]). 
De toute manière, l'aide qu'apporte l'épouse pour la prise de médicaments à 21h 
(dossier intimé p. 290, 298), l'accompagnement à l'arrêt de bus situé à 5 minutes à 
pied pour que l'époux se rende seul chez la psychiatre, l'accompagnement pour les 
rendez-vous chez le neurologue aux HUG deux fois par année (p. 296), le retrait 
d'argent au bancomat et le paiement des factures à la Poste (p. 295), ainsi que la 
tenue du ménage, n'est pas d'une ampleur telle qu'elle est incompatible avec une 
activité professionnelle, à mi-temps, exercée soit la matinée, soit l'après-midi. 
L'on ajoutera que, dans la mesure où le recourant aide son fils aîné à faire ses 
devoirs (dossier intimé p. 295), les enfants n'encourent pas de danger en présence 
de leur père. 
11.3 Le recourant expose ensuite que son épouse n'est pas susceptible d’intégrer le 
marché du travail, au motif que celle-ci prend soin de leurs trois enfants dont l’un 
est en bas âge, qu’elle a un niveau de français très faible, qu'elle n’a jamais eu 
l’occasion de se former, dans la mesure où elle s’occupe de lui en raison de ses 
crises d’épilepsie, qu'elle n’a pas d’expérience professionnelle, et que la situation 
du marché du travail liée au COVID ne faciliterait pas la recherche d’emploi. 


 
 
 
 
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11.3.1 Or, l'épouse du recourant, née le 21 février 1991, en bonne santé (aucune 
pièce au dossier n'atteste du contraire), âgée entre 27 et 30 ans durant la période 
litigieuse, peut exercer une activité manuelle simple et répétitive, ne requérant ni 
formation, ni expérience professionnelle spécifique. Si elle juge ses connaissances 
linguistiques insuffisantes, elle peut et doit les améliorer compte tenu de son 
devoir de réduire le dommage. Ce principe trouve en effet son expression en 
matière de prestations complémentaires dans l’obligation faite au bénéficiaire – ou 
à son conjoint – de ne pas renoncer à des revenus (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_589/2007 du 14 avril 2008 consid. 6.1), étant rappelé que le niveau de 
qualification professionnelle déterminant ici dans les activités manuelles simples 
ne nécessite pas une bonne maîtrise d'une langue nationale (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 5.2). 
11.3.2 S'agissant des enfants, ceux ayant accompli 4 ans au 31 juillet sont 
scolarisés (art. 55 al. 1 de la loi sur l'instruction publique du 17 septembre 2015 
[LIP - C 1 10]) dès le début de l'année scolaire suivante (art. 21 al. 1 du règlement 
de l'enseignement primaire du 7 juillet 1993 [REP - C 1 10.21]. 
In casu, l'aîné, né le 14 août 2011, âgé de 7 ans au 1er septembre 2018 (début de la 
période litigieuse), était donc déjà scolarisé. Le second, né le 28 janvier 2015, ne 
l'était 
pas 
avant 
la 
rentrée 
scolaire 
le 
26 
août 
2019 
(https://www.ge.ch/document/calendrier-vacances-scolaires-2019/2020). Quant au 
cadet, né le 13 avril 2020, il ne fréquente pas encore l'école obligatoire. Ceci étant, 
vu la scolarisation de l'aîné, et de la solution de garde (par ex. maman de jour) 
pour le second jusqu'au 26 août 2019 seulement, ainsi que pour le cadet à l'issue 
du congé-maternité en septembre 2020 (les trois enfants étant au demeurant en 
bonne santé), il peut être attendu de l'épouse du recourant qu'elle exerce une 
activité lucrative (ne requérant pas de qualifications particulières), au moins à 
temps partiel (comme retenu par l'intimé), afin de pourvoir à l'entretien de la 
famille, durant les périodes où elle n'en était pas empêchée pour cause de 
maternité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P.49/04 du 6 février 2006 
consid. 4.3). À cet égard, l'intimé a supprimé le revenu hypothétique de l'épouse 
pour les quatre mois suivant la naissance du dernier enfant (soit du 1er mai au 
31 août 2020), mais pas durant le dernier mois de grossesse (en avril 2020), ce 
qu'il aurait dû faire (dans ce sens : ATAS/111/2016 du 10 février 2016 
consid. 11c). 
11.3.3 Au vu de ce qui précède, et dans la mesure où l'épouse du recourant n'a 
effectué aucune recherche d'emploi, on ne peut pas admettre que, du point de vue 
conjecturel, elle n'est pas en mesure de retrouver du travail, excepté pour une 
partie de la période litigieuse de l'année 2020, durant laquelle la pandémie de 
coronavirus a amené les autorités compétentes à édicter ou prendre des mesures 
dérogatoires, à appliquer ici le cas échéant par analogie (ATAS/223/2021 du 
17 mars 2021 consid. 8d). En effet, dans le contexte de la pandémie de 
coronavirus et des restrictions ordonnées le 16 mars 2020, le droit fédéral ne 


 
 
 
 
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prévoyait aucune dérogation en matière d'obligation de rechercher un emploi (voir 
l'ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l'assurance-
chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19 [ci-après : ordonnance COVID-
19 - RS 837.033]), mais cette situation particulière, dans le canton de Genève, 
avait conduit l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) à réduire les exigences 
quant au nombre de recherches d'emploi à effectuer par rapport à ce qui était 
demandé normalement. Ainsi, en pratique, l'OCE admettait qu'en raison des 
restrictions sanitaires et de leur impact sur la vie économique, les chômeurs 
n'avaient pas de recherches d'emploi à effectuer du 16 mars au 30 avril 2020, trois 
dès mai 2020, cinq de juin à août 2020, dix dès septembre 2020, puis quatre (deux 
pour les intermittents du spectacle) dès novembre 2020, pour les chômeurs 
provenant de certains secteurs de l’économie (par exemple l'événementiel ou 
l'hôtellerie). Ces mesures répondaient à un souci de proportionnalité 
(ATAS/45/2023 du 31 mars 2023 consid. 4.2 et 9.2; ATAS/223/2021 du 17 mars 
2021 consid. 8d). 
Partant, il ne se justifie pas de tenir compte d'un gain potentiel de l'épouse du 
recourant pour les mois de mars et avril 2020. 
12. 
En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision du 7 juillet 2021 
annulée, et la cause renvoyée à l'intimé pour nouvelle décision en excluant tout 
gain hypothétique pour l'épouse du recourant en mars et avril 2020. 
13. 
Le recourant, représenté par un avocat-stagiaire, et obtenant partiellement gain de 
cause, une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), fixée en l'espèce 
à CHF 500.-. 
14. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision sur opposition du 7 juillet 2021. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens, à la charge de 
l'intimé. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le