ge_gerichte · ACPR/1087/2025 · 2025-08-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/28758/2024 
ACPR/1087/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 19 décembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
 
contre l’ordonnance de séquestre et l’ordonnance de refus de levée de séquestre rendues les 
15, respectivement 25 août 2025, par le Ministère public, 
et 
C______, représentée par Me Camille LA SPADA-ODIER, avocate, OHS Avocats, 
boulevard des Philosophes 15, case postale 427, 1211 Genève 4, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 21 août 2025, A______ recourt contre l’ordonnance du 
15 précédent, notifiée le 18 suivant, par laquelle le Ministère public a ordonné le 
séquestre de CHF 11'682.48 sur son compte bancaire (IBAN 1______). 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
précitée et à la levée du séquestre. 
 
b. Par acte expédié le 5 septembre 2025, A______ recourt contre l’ordonnance du 
25 août 2025, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé de 
lever le séquestre ordonné le 15 août 2025 sur son compte bancaire (IBAN 1______) 
à hauteur de CHF 11'682.48. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
précitée et à la levée du séquestre. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Dans la procédure P/2______/2018, A______ a été condamné par arrêt de la 
Chambre pénale d’appel et de révision du 27 septembre 2021 (AARP/313/2021), 
confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt 6B_1361/2021 du 25 août 2022, pour 
viol commis au préjudice de C______ ainsi que pour viol et contrainte sexuelle 
commis au préjudice de D______, à une peine privative de liberté de quatre ans et six 
mois, sous déduction de 182 jours à titre d’imputation des mesures de substitution à la 
date de l’arrêt. Il a en outre été condamné à payer à C______ et D______ divers 
montants à titre de réparation de leur tort moral, de leur dommage matériel et de leurs 
frais d’avocat ainsi qu’au paiement des frais de la procédure de première et deuxième 
instances. 
b. La demande de révision formée le 6 février 2023 par A______ contre cet arrêt a été 
rejetée par arrêt de la Chambre pénale d’appel et de révision du 24 juillet 2023 
(AARP/280/2023). 
c. A______ a formé recours au Tribunal fédéral contre cette décision. 
d. Par arrêt 6B_1125/2023 du 21 mai 2024, le Tribunal fédéral a partiellement admis 
le recours de A______ en tant qu’il concernait la révision de sa condamnation du 
27 septembre 2021 pour un viol commis au préjudice de C______. Il a en revanche 
rejeté le recours dans le volet de l’affaire concernant D______. 
 
Aux termes de sa décision, le Tribunal fédéral a en particulier relevé que les 
déclarations de C______ selon lesquelles le premier viol subi s'était en réalité déroulé 


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dans la nuit du 25 au 26 septembre 2014 – et non dans celle du 2 au 3 novembre 2014 
– étaient propres à ébranler l'appréciation des preuves et les constatations de fait des 
premiers juges. L'arrêt attaqué était donc annulé sur ce point et la cause renvoyée à 
l'autorité précédente pour reprise de la procédure de révision, à charge pour elle 
d'examiner la nécessité d'un renvoi au Ministère public. 
e. Le 22 février 2024, A______ a formé une seconde demande de révision contre sa 
condamnation du 27 septembre 2021. 
f. Par arrêt du 10 décembre 2024 (AARP/447/2024), la Chambre pénale d’appel et de 
révision a pris acte de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, admis la demande de révision 
du 6 février 2023 en lien avec la condamnation de A______ pour viol à l'égard de 
C______ et annulé l’arrêt AARP/313/2021 du 27 septembre 2021 sur ce point. Elle a 
en revanche confirmé dit arrêt en tant qu'il déclare A______ coupable de viol et de 
contrainte sexuelle commis au détriment de D______. Les procédures ont été 
disjointes et celle sur le volet de l'affaire concernant C______ (P/28758/2024) a été 
renvoyée au Ministère public pour instruction complémentaire au sens des 
considérants du Tribunal fédéral. S’agissant de la demande de révision de A______ du 
22 février 2024, la Chambre pénale d’appel et de révision l’a déclarée sans objet, vu 
l’admission de la précédente demande dans le volet C______ et irrecevable en tant 
qu’elle se rapportait à D______. 
g. Le 17 février 2025, A______ a formé une troisième demande de révision contre sa 
condamnation du 27 septembre 2021. Cette demande a été déclarée irrecevable le 
19 février 2025 par la Chambre pénale d’appel et de révision (AARP/59/2025). Le 
recours formé le 24 mars 2025 par A______ contre cet arrêt a été rejeté par arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_661/2025 du 1er octobre 2025. 
h. Par courriel du 27 février 2025, A______ a sollicité de C______ le remboursement 
de la somme de CHF 11'682.48 qu’il lui avait versée le 3 janvier 2023 en exécution de 
sa condamnation du 27 septembre 2021, laquelle avait été entretemps annulée. 
i. Par ordonnance du 30 juin 2025, le Juge de paix du District de E______ [VD] a 
rejeté la requête de consignation du montant précité, déposée le 14 mars 2025 par 
C______. 
j. Sur relance de A______ du 4 août 2025, C______ a versé, le 14 suivant, le montant 
de CHF 11'682.48 sur le compte bancaire du précité. 
k. En parallèle, C______ a sollicité en urgence de la Procureure, qu’elle ordonne le 
séquestre de l’agent versé pour préserver ses droits de victime et/ou couvrir la créance 
compensatrice. Elle estimait qu’il était « hautement vraisemblable » que A______ fût 
à nouveau condamné à lui verser de l’argent pour le tort moral et la réparation de son 


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dommage et il convenait d’éviter qu’il dilapidât cet argent avant l’issue de la procédure 
pénale. 
C. 
a. Dans l’ordonnance de séquestre querellée, la Procureure retient qu’il est probable 
que la somme versée en retour par C______ à A______ soit utilisée pour couvrir des 
créances compensatrices de l’État selon l’art. 71 CP. 
 
b. Dans l'ordonnance de refus de levée de séquestre querellée, la Procureure indique 
s’être trompée en faisant référence à une créance compensatrice. La mesure de 
séquestre visait à garantir les prétentions en indemnités de la partie plaignante dans 
une procédure pénale encore pendante (art. 263 al. 1 let. b CPP). Le séquestre – qui ne 
préjugeait en rien de l’issue de la cause et n’était pas de nature à causer un préjudice 
irréparable à l’intéressé – demeurait ainsi nécessaire et était maintenu par substitution 
de motifs. 
D. 
Par courrier du 21 août 2025, répété le 29 suivant, A______ a requis la récusation de 
la Procureure. Cette demande a été rejetée par la Chambre de céans (ACPR/1086/2025 
du 19 décembre 2025). 
E. 
a. Dans son premier recours, A______ se prévaut d’une constatation inexacte des faits 
et d’une violation des art. 263 CPP, 70, 71 et 73 CP. Le Ministère public avait prononcé 
un séquestre en vue de l’exécution d’une créance compensatrice alors qu’on ne pouvait 
à l’évidence lui reprocher de s’être enrichi du fait de la commission de l’infraction 
reprochée (un viol). En outre, le séquestre ne pouvait être utilisé pour garantir 
l’indemnisation de prétentions civiles fondées sur l’art. 49 CO. 
b. Dans ses observations, la Procureure conclut au rejet du recours, sous suite de frais. 
Elle confirme que le séquestre ne visait pas à sauvegarder une éventuelle créance 
compensatrice mais d’assurer la disponibilité des fonds en couverture des frais et 
indemnités dans la procédure pénale pendante (art. 263 al. 1 let. b CPP). Il ne s’agissait 
pas non plus d’un séquestre civil déguisé en vue de garantir les prétentions en 
conclusions civiles de la partie plaignante. En outre, la situation financière du 
recourant – qui bénéficiait de l’aide sociale – permettait de craindre qu’un éventuel 
montant alloué à la partie plaignante, notamment au titre de l’art. 433 CPP, ne puisse 
être exécuté. Enfin, le séquestre ordonné – qui portait sur la somme payée par le 
prévenu à la partie plaignante et réclamée en retour – permettait de maintenir un statu 
quo, et demeurait proportionné au regard du but poursuivi, sans causer de préjudice 
excessif au recourant, dont le minimum vital n’était pas atteint par la mesure litigieuse. 
c. C______ conclut à la confirmation du séquestre ordonné. 
d. A______ réplique et persiste dans ses conclusions. Il prenait note du fait qu’après 
avoir mentionné à tort un séquestre fondé sur l’art. 71 CP, le Ministère public tentait 


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désormais de justifier la mesure par substitution de motifs en invoquant l’art. 263 al. 1 
let. b CPP. Le séquestre ordonné violait le principe de la proportionnalité. Les 
prestations qu’il recevait de l’Hospice Général [CHF 2’002.- dont CHF 1'465.- à titre 
de contribution pour son loyer de CHF 1’476.-, soit un solde disponible de CHF 412.-] 
ne suffisaient pas à couvrir ses besoins élémentaires. Le séquestre portait ainsi 
gravement atteinte à son minimum vital. Enfin, aucun élément ne permettait de retenir 
qu’il ne s’acquitterait pas, cas échéant, des indemnités auxquelles il pourrait être 
condamné à l’issue de la procédure pénale. 
À l’appui, il produit l’attestation d’aide financière de l’Hospice Général du 28 août 
2025, selon laquelle il était « totalement aidé financièrement par [ce] service depuis 
le 01 mars 2024 », le décompte des prestations ainsi que les justificatifs relatifs au 
paiement de son loyer. 
F. 
a. Dans son second recours, A______ se réfère aux arguments développés dans son 
premier acte. 
 
b. Les observations déposées par les parties dans le cadre du premier recours valent 
également pour le second. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recourant a déposé deux recours dirigés contre deux décisions distinctes. Ces 
actes émanent de la même personne, concernent la même procédure et sont 
principalement fondés sur les mêmes griefs. 
Par conséquent, il se justifie, par économie de procédure, de les joindre et de les traiter 
par un seul arrêt. 
1.2. Ces actes sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
utiles (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de séquestre, 
respectivement de refus de levée de séquestre, décisions sujettes à contestation auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP), et émaner du prévenu qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé. 
2. 
Le recourant se plaint, dans son premier recours, d'une constatation inexacte des faits. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant. 


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Partant, ce grief sera rejeté. 
3. 
Les pièces nouvelles produites par le recourant sont recevables, la jurisprudence 
admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 
4. 
Le recourant conteste le bien-fondé du séquestre ordonné sur ses avoirs. 
 
4.1. Le séquestre est une mesure de contrainte qui ne peut être ordonné, en vertu de 
l'art. 197 al. 1 CPP, que si elle est prévue par la loi (let. a), s'il existe des soupçons 
suffisants laissant présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent 
pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elle apparaît justifiée au 
regard de la gravité de l'infraction (let. d). 
 
4.2. Selon l'art. 263 al. 1 CPP, le séquestre d'objets et de valeurs patrimoniales 
appartenant au prévenu ou à des tiers peut être ordonné, notamment, lorsqu'il est 
probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves (let. a; séquestre probatoire), 
pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes 
et des indemnités (let. b; séquestre en couverture de frais), qu'ils devront être restitués 
au lésé (let. c) ou qu'ils devront être confisqués (let. d) ou utilisés en vue d'une créance 
compensatrice selon l'art. 71 CP (let. e). 
4.3. Une telle mesure est fondée sur la vraisemblance (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa 
p. 107 et les références citées). Comme cela ressort de l'art. 263 al. 1 CPP, une simple 
probabilité suffit car la saisie se rapporte à des faits non encore établis, respectivement 
à des prétentions encore incertaines. L'autorité doit pouvoir décider rapidement du 
séquestre provisoire (art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions 
juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et 
complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364; ATF 
140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 63 et les références citées). 
4.4. Le séquestre à fin de garantie ou en couverture des frais au sens de l'art. 263 al. 1 
let. b CPP a pour but d'assurer à l'État le paiement notamment des frais de procédure 
(art. 422 CPP) et des autres indemnités (art. 429 ss CPP) que la procédure pénale a pu 
faire naître à la charge du prévenu (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, 
op. cit. n. 13 ad art. 263). Il peut être ordonné sur tous les biens du prévenu, y compris 
sur ceux qui n'ont aucun rapport avec l'infraction (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 14 ad art. 263). 
En cas de séquestre pour couvrir les frais de procédure et les indemnités à verser, 
l'autorité pénale tient compte du revenu et de la fortune du prévenu et de sa famille 
(art. 268 al. 2 CPP). Les valeurs patrimoniales insaisissables selon les art. 92 à 94 LP 


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sont exclues de la mesure (art. 268 al. 3 CPP). Le respect du minimum vital est la 
conséquence du droit fondamental à des conditions minimales d'existence (art. 12 Cst.), 
droit qui garantit la couverture des besoins élémentaires pour survivre d'une manière 
conforme aux exigences de la dignité humaine, telles que la nourriture, le logement, 
l'habillement et les soins médicaux de base. On évitera ainsi de placer la famille du 
prévenu dans une situation de détresse financière du fait de la couverture des frais en 
faveur de l'État (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
op. cit., n. 13 ad art. 268). 
4.5. Selon la systématique du CPP, seul le séquestre en couverture des frais impose de 
prendre en compte le revenu et la fortune du prévenu et d'exclure du séquestre les 
valeurs insaisissables selon les art. 92 à 94 LP. Un tel examen s'impose car cette 
mesure tend exclusivement à la sauvegarde des intérêts publics, soit à garantir le 
recouvrement de la future dette de droit public du prévenu. Elle peut, de plus, porter 
sur tous les biens et valeurs du prévenu, même ceux qui n'ont pas de lien de connexité 
avec l'infraction. Il se justifie donc, sous l'angle du principe de proportionnalité 
(art. 197 al. 1 let. c et d CPP), de respecter le minimum vital de la personne touchée 
par ce type de séquestre (ATF 141 IV 360 consid. 3.1). 
4.6. Aux termes de l’art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs 
produits, les rentes viagères, de même que les contributions d’entretien, les pensions 
et prestations de toutes sortes qui sont destinées à couvrir une perte de gain ou une 
prétention découlant du droit d’entretien, en particulier les rentes et les indemnités en 
capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l’art. 92 LP, peuvent être saisis, 
déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. Il 
résulte de cette disposition que les revenus du débiteur, quelles que soient leur nature 
et leur origine, ne sont saisissables que dans la mesure où ils dépassent son minimum 
vital (B. FOËX / N. JEANDIN / A. BRACONI / B. CHAPPUIS (éds), Commentaire 
romand : Poursuite et faillite, Bâle 2025, n. 69 ad art. 93 LP). 
4.7. En l’occurrence, il est constant que le séquestre prononcé ne saurait servir à 
couvrir une créance compensatrice, ni constituer un séquestre civil déguisé, vu la 
nature des actes reprochés au recourant et l’absence de connexité avec les avoirs saisis. 
Le recourant ne s’y est pas trompé puisqu’il a interpellé la Procureure sur ces points. 
L’intéressée a rectifié son erreur dans son ordonnance subséquente ainsi que dans ses 
observations – sur lesquelles le recourant a pu s’exprimer –, précisant que les avoirs 
avaient été séquestrés sur la base de l'art. 263 al. 1 let. b CPP pour couvrir les 
éventuelles indemnités à verser à la partie plaignante (art. 429 ss CPP), ce dont le 
recourant a pris acte dans sa réplique. 
Le recourant soutient toutefois que cette mesure porterait atteinte à ses conditions 
minimales d'existence, ce qui justifierait la levée du séquestre ordonné à son encontre. 
À tort. 


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En effet la mesure litigieuse porte sur des éléments de fortune – soit des avoirs sur le 
compte bancaire du recourant – et non sur ses revenus, en l’occurrence les prestations 
de l’Hospice Général destinées à couvrir son minimum vital, qui ne seraient pas 
saisissables au sens de l’art. 93 LP. Les avoirs séquestrés n'ont pas non plus un 
caractère insaisissable au sens de l'art. 92 LP, ceux-ci ayant été versés à la partie 
plaignante le 3 janvier 2023 alors qu’il est au bénéfice des prestations de l’Hospice 
Général seulement depuis le 1er mars 2024. Enfin, pour ce qui est du montant séquestré 
(CHF 11'682.48), le recourant ne prétend pas, sous l’angle du principe de la 
proportionnalité, que le versement qu’il avait fait à l’origine à la partie plaignante 
aurait alors porté atteinte à son minimum vital. 
Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que le Ministère public a ordonné le 
séquestre querellé, respectivement refusé de le lever. 
5. 
Justifiée, les ordonnances querellées seront donc confirmées. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1’000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de dresser 
un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention de 
l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 
consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
7. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette les recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1’000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et à C______, soit pour eux leurs conseils, et 
au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00