ge_gerichte · ATAS/1342/2014 · 2014-12-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/871/2014 
ATAS/1342/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DE DARDEL Nils 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______1974, exerçant la profession de secrétaire à 75 % 
auprès de l’Université de Genève depuis février 2007, a déposé une demande de 
prestations AI auprès de l’Office cantonal AI (ci-après : OAI) le 14 octobre 2009. 
2. Dans un rapport du 24 octobre 2009 adressé à l’OAI, le Dr B______ a indiqué que 
sa patiente avait chuté dans la rue, le 7 janvier 2009, sur une plaque de verglas et 
était tombée sur les fesses à droite, de sorte qu’elle avait subi une fracture 
longitudinale du sacrum à droite. Elle souffrait également de nombreuses 
sciatalgies droites augmentées par la station assise. Il a considéré qu’elle était 
incapable de travailler à 100 % dans son activité de secrétaire à compter du 22 
janvier 2009, étant précisé qu’elle avait repris son travail à mi-temps le 3 septembre 
2009, mais que cela avait été un échec en raison des douleurs lombaires basses et 
dans la fesse droite. Il dit enfin avoir adressé la patiente au docteur C______, 
spécialiste FMH en rhumatologie. 
Celui-ci, dans un rapport du 4 novembre 2009, a retenu, à titre de diagnostic sans 
effet sur la capacité de travail, une discopathie L4-L5, mais aucun diagnostic avec 
effet sur la capacité de travail. Il a relevé la persistance de lombosciatalgies, malgré 
les traitements médicamenteux. Il a confirmé l’incapacité de travail fixée par le 
Dr B______ à 100 % compte tenu de la diminution de la motricité (ne peut rester en 
position assise), et d’un problème dépressif. 
3. Un rapport d’évaluation a été établi le 20 novembre 2009 pour examiner le droit de 
l’assurée à des mesures d’ordre professionnel. Il a été constaté qu’il était encore 
trop tôt sur le plan médical, qu’il convenait en revanche d’étudier sa place de travail 
sur un plan ergonomique. 
4. Mandaté par la NATIONALE SUISSE, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a établi un rapport d’expertise le 25 janvier 2010. Il a posé 
les diagnostics de contusion-fissuration de l’aileron sacré droit, d’anomalie de 
transition unilatérale droite L5-S1 avec pseudarthrose et protrusion discale L4-L5 et 
de lombalgies chroniques. Il a considéré que l’arrêt de travail était toujours justifié, 
mais n’était plus à charge de l’assurance-accidents depuis le statu quo sine, soit 
depuis le 7 juillet 2009, intervenu six mois après l’accident. 
5. Le 1er mars 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’il prenait en charge dix cours 
individuels de Pilate du 7 mars au 11 avril 2010 à titre de mesure d’intervention 
précoce sous la forme d’un cours de formation, et ce dans le cadre d’un contrat sur 
les objectifs à atteindre passé le 22 février 2010. 
6. Par décision du 30 mars 2010, confirmée sur opposition le 18 novembre 2010, la 
NATIONALE SUISSE a informé l’assurée que sa responsabilité se limitait au 
31 juillet 2009. 


 
 
 
 
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7. Dans son rapport du 6 avril 2010, le Dr E______ a indiqué qu'au 16 mars 2010, la 
situation de l'assurée, sur le plan des douleurs, était sans amélioration significative 
depuis la prise en charge en janvier. 
Au 30 mars 2010, la symptomatologie douloureuse au niveau du membre inférieur 
droit avait très fortement régressé, avec persistance des douleurs au niveau du 
sacrum. A cette date, l'évolution de l'assurée lui paraissait donc très nettement 
favorable. Il avait discuté, avec cette dernière, de la possibilité qu'elle reprenne ses 
activités professionnelles à 50% dès le 12 avril 2010. 
8. Le 18 mai 2010, l’OAI a pris en charge plusieurs mesures d’intervention précoce 
sous la forme d’une adaptation du poste de travail, ce dans le cadre d’un contrat sur 
les objectifs à atteindre passé le 18 mai 2010. 
Il résulte d’une note d’entretien téléphonique datée du 21 mai 2010 que l’assurée a 
repris son travail à 50 % de son taux usuel horaire de 75% dès le 31 mai 2010. 
L’intervention précoce est clôturée le 4 juin 2010. 
9. Par courrier du 12 novembre 2010, l’assurée a informé l’OAI qu’elle était toujours 
en arrêt de travail à la suite de son accident du 7 janvier 2009, expliquant que « j’ai 
essayé à plusieurs reprises de reprendre mon activité professionnelle, mais 
malheureusement, la recrudescence de mes douleurs m’a obligée à rester au repos, 
et ce malgré l’adaptation de mon poste de travail effectuée au mois de mai 
dernier ». 
Le 23 novembre 2010, l’assurée a précisé qu’elle était à nouveau en arrêt de travail 
à 100 % depuis le 22 juillet 2010. 
10. Un examen clinique rhumatologique a été réalisé par le docteur F______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et médecin auprès du SMR, le 10 décembre 
2010. Il a retenu des lombosciatalgies droites chroniques non déficitaires dans un 
contexte de status post-fracture longitudinale de l’aileron sacré droit traitée 
conservativement, dysfonction sacro-iliaques droite secondaire et de protrusion 
discale médiane en L4-L5, inflammation débutante des plateaux vertébraux, à titre 
de diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail. Il a estimé que 
l’incapacité de travail était totale dans l’activité de secrétaire depuis le 23 janvier 
2009 et de 20 % depuis l’expertise du Dr D______ du 11 novembre 2009, dans 
l’activité habituelle de secrétaire, dans une activité adaptée (pas de mouvements 
répétés de flexion-extension du rachis lombosacré, pas d’attitude en porte-à-faux, 
pas de port de charges au-delà de dix kilos, pas de position statique debout au-delà 
de trente minutes et assise au-delà d’une heure), et dans l’activité de ménagère. 
11. Le 29 mars 2011, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel sa demande était rejetée, s’agissant tant de mesures professionnelles que de 
rente invalidité. Il a retenu les incapacités de travail suivantes : 
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100% du 22 janvier au 22 février 2009; 


 
 
 
 
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50% du 23 février au 19 mars 2009; 
- 
100% du 20 mars au 11 novembre 2009; 
- 
20% dès le 12 novembre 2009. 
L'OAI a expliqué pour le surplus qu'afin de fixer le taux d'invalidité à l'échéance du 
délai de carence, soit le 22 janvier 2010, il avait calculé le taux moyen des 
incapacités de travail sur une année, soit de janvier 2009 à janvier 2010, et obtenu 
le résultat de 81%. Toutefois, à cette date, l’incapacité de travail était de 20%. De 
ce fait, l'assurée ne remplissait pas les conditions pour l'octroi d'une rente. Par 
ailleurs, dans la mesure où elle avait une exigibilité de 80% dans son activité 
habituelle de secrétaire et dans toute autre activité, des mesures professionnelles 
n'étaient pas envisageables. 
12. L’assurée, représentée par Me Pierre OCHSNER, a sollicité de l’OAI le 19 avril 
2011 des explications quant à sa manière de calculer ses périodes d’incapacité de 
travail. 
13. Par décision du 8 décembre 2011, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
14. L’assurée, représentée par Me Nils DE DARDEL, a interjeté recours le 31 janvier 
2012 contre ladite décision. Elle conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
dès le 22 janvier 2010. Elle a versé au dossier plusieurs rapports médicaux, dont 
celui du Dr G______, médecin FMH psychiatrie et psychothérapie, du 1er février 
2012, selon lequel 
« l’assurée souffre d’un trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et 
dépressive et semble avoir pris « une certaine distance par rapport à la quérulence. 
Cependant elle présente une anticipation anxieuse majeure qui hypothèque 
sévèrement la réussite d’une reprise d’activité dans le même lieu. En d’autres 
termes y a-t-il une contre-indication médicale à ce que l’assurée reprenne sur le 
même lieu de travail? Oui, l’acceptation de la composante psychologique, la reprise 
d’un suivi psychiatrique / psychothérapeutique sont des éléments positifs qui 
devraient permettre une évaluation dans un milieu de travail neutre (stage de 3 à 6 
mois à 50% puis au taux contractuel). Si l’employeur entre en matière, les 
consultations chez le psychiatre traitant devront augmenter en fréquence associées à 
un suivi santé-travail de l’une de nos collaboratrices spécialisées », 
et celui de la Dresse H______, médecin FMH psychiatrie et psychothérapie, du 21 
mai 2012, laquelle estime la capacité de travail à 50% dans une activité adaptée dès 
le 27 mars 2012. La Dresse H______ a indiqué que « c’est la conjonction d’un 
syndrome douloureux durable et la dégradation des relations de travail qui a 
entraîné des difficultés psychologiques chez cette patiente, sous la forme d’un 
trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive (F33.42). Toute 
autre pathologie psychiatrique a été exclue, y compris par le psychiatre- conseil de 
l’Etat, le Dr G______ (cf. rapport du 26.03.2012). 
(…). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne son suivi psychiatrique, l’assurée s’est montrée collaborante et 
les entrevues ont rapidement amené une amélioration de l’humeur malgré la 
persistance du syndrome douloureux. Une approche MBCT (Mindfulness Based 
Cognitive Therapy) a aidé la patiente à moins subir sa situation d’employée 
désignée comme seule responsable de la dégradation des relations à son poste de 
travail (cf. rapport de la Dresse I______ du 18.02.2011). Des infiltrations effectuées 
en 2009, 2010 et 2011 n’ayant pas amené d’amélioration cliniquement significative, 
une thérapie neurale a été proposée à l’assurée après évaluation de son cas à la 
Consultation Interdisciplinaire de la Douleur au Centre Médical de Meyrin (Dr 
J______). Les séances de thérapie neurale ont partiellement modifié les douleurs 
avec résolution de douleurs sur le trajet sciatique à droite, sans autre amélioration. 
Il a été décidé avec la patiente qu’une reprise de travail à la capacité de 50% était 
désormais envisageable, mais que cette reprise ne pouvait pas se faire à son ancien 
poste de travail, au vu des éléments précités (cf. rapport du Dr G______). La 
capacité de travail est de 50% depuis le 27 mars 2012 ». 
15. Par arrêt du 29 avril 2013, la chambre de céans a attribué pleine valeur probante à 
l’expertise du Dr D______, a considéré que l’avis du Dr F______ du SMR n’était 
pas de nature à la remettre en cause, et a, partant, retenu que la capacité de travail 
de l’assurée était nulle le 11 novembre 2009. Elle a constaté que depuis, la première 
indication d’un changement dans l’état de santé apparaissait dans le rapport du 6 
avril 2010 du Dr E______, celui-ci envisageant que l’assurée reprenne son activité 
professionnelle à 50% de son taux usuel de 75% dès le 12 avril 2010. La chambre 
de céans a dès lors conclu à une capacité de travail de 50 % dans l’activité 
habituelle dès le 12 avril 2010. Elle a par ailleurs relevé qu’aucune aggravation de 
l’état de santé n’était mentionnée dans le dossier depuis le rapport du Dr E______. 
Elle a ensuite suivi les conclusions du Dr F______ leur reconnaissant valeur 
probante en tant qu’elles portent sur la capacité de travail de l’assurée dans son 
activité habituelle à compter de l’examen, du 10 décembre 2010. Elle a ainsi 
considéré qu’à compter de cette date, l’assurée était capable de travailler dans son 
activité habituelle à 80%, jugeant que les rapports du Dr K______, non daté, de la 
Dresse I______ des 1er et 18 février 2011, et du Dr L______ du 16 février 2011 ne 
permettaient pas de conclure à une aggravation de l’état de santé depuis l’examen 
du Dr F______. Elle a enfin écarté ceux du Dr G______ du 1er février 2012 et de la 
Dresse H______ du 21 mai 2012, ces deux documents ayant été établis 
postérieurement à la décision litigieuse du 8 décembre 2011. 
La chambre de céans s’est ensuite déterminée sur le statut à prendre en 
considération et a admis le statut mixte à concurrence de 75% pour la sphère 
professionnelle et de 25% pour la sphère ménagère. Elle a à ce stade constaté 
qu’aucune enquête ménagère n’avait été diligentée afin de déterminer 
l’empêchement effectif de l’assurée dans l’accomplissement de ses tâches 
ménagères, raison pour laquelle elle a renvoyé le dossier à l’OAI pour instruction 
complémentaire, nouveau calcul du degré d’invalidité et nouvelle décision. 


 
 
 
 
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16. Par courrier du 30 mai 2013, le mandataire de l’assurée a relevé que l’arrêt de la 
chambre de céans ne pouvait être attaqué par voie de recours par devant le Tribunal 
fédéral, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une décision finale au sens de l’art. 90 
LT. Il constate que la chambre de céans ne statue pas formellement sur le taux 
d’incapacité de travail dans le dispositif de l’arrêt. Il n’est par ailleurs pas indiqué 
clairement dans les considérants si les taux d’incapacité retenus concernent un 
travail à 100% ou à 80%. Il entend persister dans ces conditions à contester le 
rapport SMR du 10 décembre 2010, dans la mesure où « il est incompréhensible 
que la chambre ait considéré valable un rapport SMR qu’elle conteste par ailleurs 
en constatant que le SMR s’est fondé sur l’expertise du Dr D______ qui concluait à 
une incapacité de 100% pour aboutir à une conclusion pratiquement inverse ». Il 
insiste ainsi sur le fait qu’une nouvelle évaluation de l’incapacité de travail doit être 
entreprise par une nouvelle expertise, laquelle ne devra en aucun cas être confiée au 
SMR. 
17. L’OAI a déposé le 3 juin 2013 auprès du Tribunal fédéral un recours en matière de 
droit public contre l’arrêt du 29 avril 2013. 
Invité par le Tribunal fédéral à se déterminer sur la tardiveté de son recours, l’OAI 
a toutefois déclaré le 27 juin 2013 qu’il renonçait à la procédure, de sorte que par 
ordonnance du 4 juillet 2013, le Tribunal fédéral a radié la cause du rôle par suite 
de retrait du recours. 
18. Une enquête économique ménagère a été réalisée le 27 août 2013. Il en résulte que 
l’assurée a un statut de 75 % en qualité d’active et de 25 % en qualité de femme au 
foyer. Les empêchements dans la sphère ménagère sont de 53,75% durant les deux 
premières années qui ont suivi l’accident, puis de 28%. Il n’a pas été retenu 
d’exigibilité dans la sphère ménagère pour le fils - qui vient d’avoir 12 ans. 
19. L’OAI a transmis le 16 septembre 2013 à l’assurée un projet de décision, aux 
termes duquel sa demande de prestations AI est rejetée, au motif que son degré 
d’invalidité global est de 38 %. L’OAI a en effet constaté qu’au 14 avril 2010, date 
à laquelle un éventuel droit à la rente pourrait prendre naissance, conformément à 
l’art. 29 al. 1 LAI, l’assurée présentait une capacité de travail de 50% quelle que 
soit l’activité envisagée. Le degré d’invalidité pour la part professionnelle est de 
33,33%, compte tenu d’un revenu sans invalidité, dans son activité de secrétaire à 
75%, de CHF 64'663.- et d’un revenu annuel avec invalidité, dans l’activité de 
secrétaire à 50 % de CHF 43'109.-. Considérant un empêchement à accomplir les 
travaux ménagers de 53,75%, le degré d’invalidité global est de 38%, soit un taux 
insuffisant pour justifier l’octroi d’un quart de rente. 
20. Le 21 octobre 2013, l’assurée, représentée par son mandataire, a répété qu’en 
réalité, elle avait été constamment en incapacité de travail d’abord à 100 %, puis à 
50 % depuis l’accident survenu le 7 janvier 2009. Selon elle, la décision de l’OAI 
repose sur une interprétation absurde et incompréhensible du rapport d’expertise du 
Dr D______ du 19 janvier 2010, dans la mesure où, sur la base de cette expertise 


 
 
 
 
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selon laquelle elle présente une incapacité de travail à 100%, le SMR admet, 
quelques mois plus tard, une capacité de travail totale. 
Elle persiste dès lors à faire valoir une incapacité de travail de 50 % au moins. 
Elle a par ailleurs informé l’OAI qu’elle avait récemment consulté le centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur, lequel allait établir un 
rapport. 
21. Il résulte d’une note de travail figurant au dossier de l’OAI, datée du 7 novembre 
2013, que l’assurée s’est réinscrite à l’office cantonal de l’emploi en juillet 2012, 
effectue ses recherches d’emploi dans le domaine administratif et présente des 
certificats médicaux d’incapacité de travail à 50%. 
22. Le 12 février 2014, le médecin du SMR, se déterminant sur les deux documents 
communiqués par l’assurée, à savoir une première convocation pour une 
consultation de la douleur et une seconde pour une IRM lombaire, a indiqué que ces 
éléments ne constituaient pas des éléments objectifs d’aggravation, de sorte que les 
conclusions du SMR étaient maintenues. 
23. Par décision du 18 février 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
24. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assurée a interjeté recours le 24 mars 2014 
contre ladite décision. Elle relève que : 
- le dispositif de l’arrêt ne statue pas sur le taux d’invalidité au 10 décembre 2013. 
Il n’a dès lors pas force de chose jugée. 
- la chambre des assurances sociales commence par dire, à juste titre, que le rapport 
du médecin du SMR du 17 février 2011 reprend les constatations du rapport 
d’expertise du Dr D______ du 19 janvier 2010, mais en tire des conclusions 
complètement différentes. En d’autres termes, elle considère que le médecin du 
SMR contredit l’évaluation du Dr D______ (incapacité à 100 %) sans expliquer 
pour quelle raison et donc de manière arbitraire. Or, elle reconnaît par ailleurs une 
valeur probante au rapport SMR du 7 février 2011 et donc une évaluation à 80 % de 
sa capacité de travail. L’assurée ne comprend pas pour quelle raison l’arrêt du 29 
avril 2013 apprécie le rapport du médecin du SMR de deux manières radicalement 
différentes dans le même arrêt. 
Elle allègue que les troubles dont elle souffre sont restés inchangés depuis le début 
de l’année 2013 en tout cas ; ils justifient une incapacité de travail de 50% au 
moins, ainsi que la prise en considération d’une diminution de rendement. Aucune 
expertise sérieuse et concluante n’a été entreprise à cet égard. Elle conclut dès lors, 
préalablement, à ce qu’une expertise soit ordonnée afin d’établir les troubles dont 
elle souffre et son taux d’incapacité de travail, y compris sa réduction de 
rendement, et, principalement, à ce qu’il soit dit et prononcé qu’elle a droit à une 
rente d’invalidité de 100% dès le 22 janvier 2010 et de 50 % dès le 1er janvier 
2013. 


 
 
 
 
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25. Les 26 mars et 14 avril 2014, elle a produit plusieurs documents médicaux. 
26. Dans sa réponse du 16 avril 2014, l’OAI a rappelé que selon le dispositif de l’arrêt 
du 29 avril 2013, la cause lui a été renvoyée pour instruction complémentaire au 
sens des considérants, calcul du degré d’invalidité et nouvelle décision, de sorte que 
les motifs sont devenus parties intégrantes du dispositif et ont acquis force 
matérielle. Il ressort ainsi clairement des considérants de l’arrêt que la chambre de 
céans a retenu et conclu à une capacité de travail de l’assurée évoluant comme suit : 
- 0 % du 22 janvier 2009 au 11 avril 2010 ; 
- 50 % du 12 avril 2010 au 9 décembre 2010 ; 
- 80 % du 10 décembre 2010 au 8 décembre 2011. 
L’OAI considère qu’il a mis en œuvre le complément d’instruction requis par la 
chambre de céans, soit une enquête ménagère. 
S’agissant du calcul du taux d’invalidité, il admet qu’une erreur s’est glissée dans 
sa décision, en ce sens qu’il a été tenu compte, à tort, d’une capacité de travail de 
50% sur un 100%, au lieu d’une capacité de travail de 50% sur un 75%. Le taux 
d’invalidité global s’élève ainsi à 51% et ouvre le droit à une demi-rente 
d’invalidité à l’assurée du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. 
Il se réfère pour le surplus à l’avis du SMR daté du 14 avril 2014, selon lequel les 
documents médicaux produits ne contiennent aucun élément parlant en faveur 
d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée. 
En conséquence, l’OAI conclut à l’admission partielle du recours et propose 
l’octroi d’une demi-rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 51% du 
1er avril 2010 au 31 mars 2011. 
27. Le 2 juin 2014, l’assurée a produit deux nouveaux rapports, du service de médecine 
nucléaire des HUG du 29 avril 2014, et du Dr M______ des HUG du 14 mai 2014. 
Elle persiste intégralement dans les termes de son recours et conclut, préalablement 
à ce qu’une expertise soit ordonnée, et, principalement, à l’annulation de la décision 
du 18 février 2014 et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 100% dès le 22 janvier 
2010 et de 50% dès le 1er janvier 2013. 
28. Le 18 juin 2014, l’OAI, se fondant sur l’avis du SMR du 16 juin 2014, a confirmé 
sa position. 
29. Ce courrier a été transmis à l’assuré le 20 juin 2014, puis la cause gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 


 
 
 
 
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des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
4. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 
11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
5. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
6. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente entière d’invalidité dès le 22 
janvier 2010 et à une demi-rente dès le 1er janvier 2013, étant précisé que l’OAI a 
finalement admis le droit de l’assurée à une demi-rente du 1er avril 2010 au 31 mars 
2011. 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 


 
 
 
 
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celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
8. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 
9. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 
respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 
dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis 
RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI 
et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 


 
 
 
 
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travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 
10. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2). 
11. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 16 
juillet 2007). 


 
 
 
 
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12. En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 
13. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er 
janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
14. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
15. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
16. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 


 
 
 
 
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283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 751/03 du 19 
mars 2004, consid. 3.3). 
17. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
18. En l'espèce, l’OAI a retenu que l’assurée aurait, en bonne santé, exercé une activité 
lucrative à 75% et aurait partant consacré la part restante, de 25%, aux tâches 
ménagères, ce que l'assurée ne conteste pas et qui a été confirmé par la chambre de 
céans dans son arrêt du 29 avril 2013. C'est dès lors à bon droit que l'OAI a fait 
application de la méthode mixte pour évaluer son invalidité. 
19. Il s’agit à ce stade de déterminer quelle est la capacité de travail de l’assurée. 
Dans son arrêt du 29 avril 2013, au considérant 11 let. e, la chambre de céans a 
conclu que la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle avait 
évolué, « sur la base de ce qui précède », comme suit : 
- 0% du 22 janvier 2009 au 11 avril 2010 ; 
- 50 % du 12 avril 2010 au 9 décembre 2010 ; 
- 80 % du 10 décembre 2010 au 8 décembre 2011, 
étant précisé qu'elle a au préalable considéré qu’une expertise s'avérait superflue, 
par appréciation anticipée des preuves. 
Dans le dispositif de l’arrêt, elle a renvoyé la cause à l’OAI « pour instruction 
complémentaire au sens des considérants, calcul du degré d’invalidité et nouvelle 
décision ». 
Il y a lieu de constater que cet arrêt est entré en force de chose jugée, le TF ayant 
radié la cause de son rôle suite au retrait du recours, étant rappelé que l’autorité de 
la chose décidée ou jugée s’étend également aux motifs lorsque le dispositif y 
renvoie expressément et qu’ils se rapportent à la question litigieuse, ce qui est 
précisément le cas en l’espèce (Blaise KNAPP, Précis de droit administratif, 
quatrième édition, 1991, n° 1131, pp. 250 et 251 ; ATF 113 V 159/60). 
Il convient toutefois d'ajouter qu'en tant qu'il renvoie la cause à l'administration 
pour complément d'instruction, un jugement constitue une décision incidente au 
sens de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481). Le recours contre une 
telle décision n'est recevable que si celle-ci peut causer un préjudice irréparable (al. 


 
 
 
 
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1 let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision 
finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (al. 1 let. b). 
Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas été 
utilisé, la décision incidente peut être attaquée par un recours contre la décision 
finale dans la mesure où elle influe sur le contenu de celle-ci (al. 3). 
Un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est un dommage de 
nature juridique qui ne peut pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou 
une autre décision favorable au recourant (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 
consid. 3.1 p. 291). En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation 
de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré 
comme irréparable (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59 et les arrêts cités). Les décisions 
relatives à l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à causer 
aux intéressés un dommage juridique irréparable (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 
483), qu'il s'agisse de décisions refusant ou, comme en l'espèce, ordonnant la mise 
en oeuvre d'un moyen de preuve déterminé. En particulier, le fait que la décision de 
renvoi procéderait d'une constatation manifestement inexacte ou incomplète des 
faits pertinents - question que le Tribunal fédéral n'examine qu'avec retenue - ne 
saurait être constitutif d'un dommage qui ne pourrait plus être réparé en cours de 
procédure (arrêt 9C_446/2007 du 5 décembre 2007 consid. 2). 
L'ouverture du recours, prévue pour des motifs d'économie de procédure (art. 93 al. 
1 let. b LTF), contre une décision incidente constitue une exception et doit être 
interprétée de manière restrictive, d'autant plus que les parties ne subissent aucun 
préjudice lorsqu'elles n'attaquent pas immédiatement de telles décisions, qu'elles 
peuvent contester en même temps que la décision finale (art. 93 al. 3 LTF). Le 
Tribunal fédéral examine librement le point de savoir si l'admission du recours 
permettrait d'éviter une procédure d'administration des preuves longue et coûteuse. 
Il appartient cependant au recourant d'établir que cette condition est réalisée, si 
celle-ci n'est pas manifeste; il doit en particulier indiquer de manière détaillée 
quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - déjà offertes ou 
requises - devraient encore être administrées et en quoi celles-ci entraîneraient une 
procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). En 
particulier, le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi de la cause à l'office AI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision ne se confondait en principe pas 
avec une procédure probatoire prenant un temps considérable et exigeant des frais 
importants (arrêt 9C_446/2007 du 5 décembre 2007 consid. 3 ; ATF 9C_976/2011). 
Il n'appartient quoi qu’il en soit pas à la chambre de céans de déterminer, dans le 
cadre du présent litige, si le TF serait ou non entré en matière sur le recours qui 
aurait été par hypothèse déposé contre l'arrêt du 29 avril 2013. 
Elle n’a au surplus pas à revenir sur les raisonnements qu’elle a tenus dans son arrêt 
du 29 avril 2013 pour établir l’évolution des taux d'incapacité de travail de 
l'assurée. Elle se bornera à rappeler qu’elle a dûment expliqué pour quelles raisons 
elle n’avait pas suivi les conclusions du Dr F______ du 10 décembre 2010 en tant 


 
 
 
 
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que celles-ci se rapportaient à l’appréciation rétroactive de la capacité de travail de 
l’assurée, mais leur avait reconnu valeur probante s’agissant de l’évaluation de la 
capacité de travail à compter du 10 décembre 2010. 
C’est dès lors à juste titre que l’OAI s’est fondé sur les taux auxquels avait conclu 
la chambre de céans pour procéder au calcul du degré d'invalidité s'agissant de la 
part professionnelle. 
20. Reste à examiner si les documents médicaux produits par l’assurée dans le cadre de 
la procédure faisant suite à l’arrêt du 29 avril 2013 sont de nature à les modifier, 
soit le rapport du Dr G______ du 1er février 2012, et celui de la Dresse H______ du 
21 mai 2012. 
Tel n’est pas le cas en l’occurrence, ces deux médecins faisant essentiellement état 
d’un trouble dû à un conflit au travail. 
D’autres documents ont encore été produits par l’assurée, soit une IRM de la 
colonne lombaire du 6 septembre 2013, une radiographie EOS du rachis totale du 
29 octobre 2013, un rapport de consultation du Dr M______ (chirurgie 
orthopédique HUG) du 16 décembre 2013 adressée au Dr N______ (anesthésie 
HUG) et un rapport de celui-ci daté du 7 janvier 2014. 
Il y a lieu de relever à cet égard, à l’instar du SMR dans son avis du 12 février 2014 
du reste, que les symptômes dont se plaint l’assurée n’ont quasiment pas changé 
depuis plusieurs années. 
Un rapport d’une scintigraphie osseuse du 28 avril 2014 et un courrier du Dr 
M______ du 14 mai 2014 adressé au Dr O______, ont enfin été versés au dossier. 
Il en ressort que l’état de santé de l’assurée continue de s’améliorer. 
Force est ainsi de constater que ces nouveaux documents n’apportent pas d’élément 
médical suffisant pour prendre en considération des taux de capacité de travail 
autres que ceux retenus par la chambre de céans dans son arrêt du 29 avril 2013. 
21. L’OAI a, en application de l’arrêt du 29 avril 2013, diligenté une enquête 
ménagère. Selon cette enquête réalisée le 27 août 2013 au domicile de l’assurée, 
celle-ci présente une incapacité à accomplir les tâches ménagères de 53,75% durant 
les deux premières années qui ont suivi l’accident, puis de 28%. L’enquêtrice a à 
cet égard expliqué qu’« une amie lui a donné un coup de main pour son fils il y a 
quelques temps, sinon l’assurée n’a pas de famille/proches sur lesquels se 
décharger. (…) Les empêchements dans la sphère ménagère sont élevés durant les 
deux premières années qui suivirent son accident, 53,75%. Ensuite, l’assurée a des 
empêchements plus modérés, 28% ». 
Il y a à cet égard lieu de rappeler qu’en principe, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête. Or, en l’espèce, rien ne permet de dire 


 
 
 
 
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que l’évaluation faite par l’enquêtrice serait erronée. Il convient au demeurant de 
relever qu’aucune exigibilité n’a été retenue pour une tierce personne. 
Il se justifie dès lors de confirmer les empêchements établis lors de l’enquête du 27 
août 2013, soit celui de 53,75% de janvier 2009 à janvier 2011, puis celui de 28%. 
22. Le degré d’invalidité pour la part professionnelle a à juste titre été corrigé par l’OAI 
dans ses écritures du 16 avril 2014, en ce sens qu’il a dorénavant tenu compte d’une 
incapacité de travail de 50% sur un 75% et d’un revenu avec invalidité de CHF 
32'332.- (au lieu de CHF 43'109.-), de sorte que la perte de gain est de 50%. 
23. Le taux d’invalidité doit, au vu de ce qui précède, être calculé sur la base d’un taux 
d’invalidité de 50% s’agissant de la part professionnelle et d’un taux 
d’empêchement à accomplir les tâches ménagères de 12%, ce qui donne un degré 
d’invalidité de 51%, ouvrant le droit à une demi-rente du 1er avril 2010 (soit six 
mois après le 14 octobre 2009, date à laquelle l’assurée a déposé sa demande de 
prestations AI : art. 29 LAI) au 31 mars 2011 (soit trois mois après le 9 décembre 
2010, date jusqu’à laquelle elle présentait une incapacité de travail de 50% : art. 88a 
RAI). 
Aussi le recours est-il partiellement admis. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 500.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le