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ge_gerichte · DAS/267/2023 · 2022-11-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3861/2020 
DAS/267/2023
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 
 
Appel (C/3861/2020) formé le 13 juin 2022 par Madame A______, domiciliée 
______ (Genève) et Monsieur B______, domicilié ______ (Genève), comparant tous 
deux par Me Peter PIRKL, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 2 novembre 2023 
à : 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
c/o Me Peter PIRKL, avocat, 
Esplanade de Pont-Rouge 4, CP, 1211 Genève 26. 
- Madame C______ 
______, ______. 
- Monsieur D______ 
______, ______. 
- JUSTICE DE PAIX. 
Pour information : 
- Maître E______ 
______, ______. 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2023 (5A_961/2022). 


- 2/3 - 
 
 
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Vu la procédure C/3861/2020; 
Vu l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice rejetant 
l’appel formé par B______ et A______ contre la décision DJP/261/2022 rendue le 
23 mai 2022 par la Justice de paix; 
Vu l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par le Tribunal fédéral lequel a annulé l'arrêt du 
7 novembre 2022 et admis que B______ est le seul ayant droit du solde de liquidation 
après faillite de la succession de feu F______; 
Attendu que les frais de la procédure cantonale arrêtés à 500 fr. seront mis à la charge 
de C______ et D______, qui succombent. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte de l'arrêt 5A_961/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 11 mai 2023. 
Arrête les frais de la procédure à 500 fr. et les mets à la charge de C______ et D______, 
conjointement et solidairement. 
Condamne en conséquence C______ et D______ à verser la somme de 500 fr. à l’Etat 
de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ 
l’avance de frais versée par eux, soit la somme de 500 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/252/2023 · 2021-12-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9/2007-CS 
DAS/252/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 
 
Recours (C/9/2007-CS) formé en date du 20 décembre 2021 par Madame A______, 
domiciliée ______. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 octobre 2023 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Imed ABDELLI, avocat 
Rue du Mont-Blanc 9, case postale 1012, 1211 Genève 1. 
- Maître C______ 
 
______, ______. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/3 - 
 
 
C/9/2007-CS 
Vu l'ordonnance DTAE/7120/2021 du 6 décembre 2021, communiquée aux parties le 
9 décembre 2021, du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal 
de protection); 
Vu le recours interjeté le 20 décembre 2021 contre ladite ordonnance par A______; 
Vu la poursuite de la procédure par le Tribunal de protection et l'écoulement du temps; 
Vu les nouvelles décisions rendues par le Tribunal de protection depuis lors; 
Vu l'article 242 CPC par analogie; 
Attendu que le recours formé le 20 décembre 2021 par A______ n'a plus d'objet; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite s'agissant des relations personnelles (art. 19 al. 1 et 
77 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 
Qu'elle lui sera restituée. 


- 3/3 - 
 
 
C/9/2007-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Constate que le recours formé le 20 décembre 2021 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/7120/2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 
6 décembre 2021 dans la cause C/9/2007 est devenu sans objet. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/246/2023 · 2023-04-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5733/2012-CS 
DAS/246/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 
 
Recours (C/5733/2012-CS) formé en date du 3 avril 2023 par Monsieur A______, p.a. 
B______, ______, ______ (Genève) . 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 octobre 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a. B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/5733/2012-CS 
Vu l'ordonnance DTAE/2263/2023 du 23 mars 2023 par laquelle le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a autorisé 
C______ à entreprendre seule toutes démarches nécessaires au renouvellement des 
documents d'identité de la mineure D______, née le ______ 2005, déclaré la décision 
immédiatement exécutoire, nonobstant recours, et statué sans frais; 
Attendu que, par acte adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 
3 avril 2023, A______ a formé recours contre ladite décision; 
Que par courrier du 7 août 2023, le Tribunal de protection a déclaré ne pas souhaiter 
revoir sa décision; 
Que C______ a, en substance, conclu au rejet du recours; 
Que, par plis du 15 août 2023, les parties ont été avisées de ce que la cause serait mise 
en délibération dans un délai de dix jours; 
Que A______ a répliqué le 23 août 2023; 
Que C______ a renoncé à dupliquer, suite à la réception le 8 septembre 2023 de cette 
réplique; 
Attendu qu'en date du ______ 2023, D______ est devenue majeure, de sorte que le 
recours précité est devenu sans objet; 
Que la cause peut donc être rayée du rôle de la Cour de justice; 
Que l'émolument de décision sera fixé à 200 fr., mis à la charge de A______ et 
compensé, à due concurrence, avec l'avance de frais effectuée, le solde étant restitué à 
A______. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/5733/2012-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 3 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/2263/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 
23 mars 2023 dans la cause C/5733/2012. 
Fixe l'émolument de décision à 200 fr., le met à la charge de A______ et le compense, à 
due concurrence, avec l'avance de frais effectuée. 
Ordonne, en conséquence, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la 
somme de 200 fr. à A______. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/219/2023 · 2023-08-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17055/2023-CS 
DAS/219/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 18 SEPTEEMBRE 2023 
 
Recours (C/17055/2023-CS) formé en date du 25 août 2023 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée à la Clinique de B______, Unité C______, ______ (Genève), 
comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 septembre 2023 
à : 
- Madame A______ 
p.a. Clinique de B______ 
Unité C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 


- 2/3 - 
 
 
C/17055/2023-CS 
Vu la procédure C/17055/2023; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/6499/2023 rendue le 24 août 2023, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a 
déclaré recevable le recours formé le 18 août 2023 par A______, née le ______ 1976, 
de nationalité tunisienne, contre la décision médicale du 18 août 2023 ordonnant son 
placement à des fins d’assistance (ch. 1 du dispositif), l’a rejeté (ch. 2) et rappelé la 
gratuité de la procédure (ch. 3); 
Que le 25 août 2023, A______ a formé recours contre cette ordonnance auprès de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice; 
Que par courrier du 30 août 2023, A______ a informé la Chambre de surveillance 
qu'elle retirait son recours; 
Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour une autre raison sans avoir 
fait l’objet d’une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'il sera donné acte à la recourante de ce qu'elle retire son recours; 
Que la cause sera dès lors rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/17055/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 25 août 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/6499/2023 rendue le 24 août 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/17055/2023. 
Raye la cause du rôle. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/209/2023 · 2023-04-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5353/2008-CS 
DAS/209/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 28 AOÛT 2023 
 
Recours (C/5353/2008-CS) formé en date du 21 avril 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 septembre 2023 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/5353/2008-CS 
 
Vu la décision DTAE/2316/2023 du 24 mars 2023 du Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant désignant au mineur E______, né le ______ 2007, en qualité de curateur 
de représentation dans la procédure A/1______/2021 pendante devant la Chambre 
administrative de la Cour de justice, B______, avocat; 
Vu le recours du 21 avril 2023 déposé contre cette nomination par A______, mère du 
mineur susmentionné; 
Attendu que la procédure visée, relative à une décision d'expulsion de Suisse de la mère 
du mineur prise par l'Office cantonal de la population et des migrations, est terminée, la 
Chambre administrative ayant rendu son arrêt le 27 juin 2023, notifié le 3 juillet 2023 
(ATA/2______/2023); 
Que le recours est dès lors devenu sans objet, ce que la Cour peut constater sans autre; 
Qu'il ne sera pas perçu d'émolument, vu l'issue de la cause. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/5353/2008-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Constate que le recours formé le 21 avril 2023 par A______ contre la décision 
DTAE/2316/2023 rendue le 24 mars 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/5353/2008 est devenu sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/208/2023 · 2023-08-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6897/2020-CS 
DAS/208/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 23 AOÛT 2023 
 
Demande de reconsidération (C/6897/2020-CS) formée en date du 17 août 2023 par 
Monsieur A______, domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 septembre 2023 
à : 
 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/6897/2020-CS 
Vu la procédure; 
Vu l'ordonnance DTAE/5288/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant le 20 juin 2023, levant la curatelle de représentation et de gestion instituée en 
faveur de B______, relevant C______ de ses fonctions de curatrice, réservant 
l'approbation de ses rapport et comptes finaux, et déclarant la décision immédiatement 
exécutoire; 
Vu le recours formé contre cette ordonnance par A______ le 18 juillet 2023, concluant 
à l'annulation de cette ordonnance, au maintien de la curatelle et sollicitant à titre 
préalable la restitution de l'effet suspensif; 
Vu la décision DAS/181/2023 rendue par la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice le 28 juillet 2023, déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant la requête de 
restitution de l'effet suspensif au recours formé par A______, au motif qu'elle n'était pas 
suffisamment motivée; 
Vu le courrier adressé par A______ à la Chambre de surveillance le 17 août 2023, 
sollicitant la reconsidération de la décision du 28 juillet 2023; 
Considérant que le Code de procédure civile ne connaît pas la notion de reconsidération 
des décisions (DAS/69/2000 du 30 avril 2020; ACJC/1550/2019 du 22 octobre 2019); 
Qu'il ne sera en conséquence pas entré en matière sur la requête formée par le recourant 
en ce sens; 
Qu'il appartiendra à ce dernier, s'il s'y estime fondé, de recourir contre la décision qu'il 
entend remettre en cause selon les voies de recours indiquées dans cette dernière; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/6897/2020-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la demande formée le 17 août 2023 par A______ tendant à la 
reconsidération de la décision DAS/181/2023 rendue le 28 juillet 2023 par la Chambre 
de surveillance de la Cour de justice dans la cause C/6897/2020. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente ad interim; Mesdames Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame 
Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/46/2023 · 2022-09-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10426/2016-CS 
DAS/46/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 2 MARS 2023 
 
Recours (C/10426/2016-CS) formé en date du 5 septembre 2022 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), comparant par Me Razi ABDERRAHIM, 
avocat, en l'Etude duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 8 mars 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Razi ABDERRAHIM, avocat. 
Place d'Armes 19, 1227 Carouge. 
- Madame B______ 
c/o Me Ivan HUGUET, avocat. 
Rue Sautter 29, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/10426/2016-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que, par ordonnance DTAE/5608/2022 du 4 juillet 2022, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a 
prononcé un certain nombre de mesures provisionnelles concernant la mineure 
E______, née le ______ 2015; 
Que ladite décision a été communiquée à A______, père de la mineure, pour 
notification le 25 août 2022; 
Que A______ a recouru contre cette décision par acte adressé le 5 septembre 2022 au 
greffe de la Cour de justice; 
Attendu que par courrier du 3 février 2023, A______ a déclaré retirer son recours, 
devenu sans objet, suite à la nouvelle décision DTAE/8991/2022 rendue par le Tribunal 
de protection le 31 octobre 2022 et qui lui a été notifiée le 23 décembre 2022; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une 
décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 
Que la cause sera rayée du rôle. 
Que la procédure est gratuite. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/10426/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 5 septembre 2022 par A______ contre 
l’ordonnance DTAE/5608/2022 rendue le 4 juillet 2022 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/10426/2016. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/23/2023 · 2023-01-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9367/2021-CS 
DAS/23/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 7 FÉVRIER 2023 
 
Recours (C/9367/2021-CS) formé en date du 30 janvier 2023 par Monsieur A______, 
domicilié c/o M. B______, ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 9 février 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o M. B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique de E______ 
______, ______. 


- 2/3 - 
 
 
C/9367/2021-CS 
Vu, EN FAIT, l’ordonnance DTAE/551/2023 du 24 janvier 2023 rendue par le 
Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) 
déclarant recevable le recours formé le 12 janvier 2023 par A______ contre la décision 
médicale du 11 janvier 2023 ordonnant son placement à des fins d’assistance (chiffre 1 
du dispositif), l’a rejeté (ch. 2) et a rappelé la gratuité de la procédure (ch. 3) ; 
Vu le recours formé le 30 janvier 2023 par A______ contre cette ordonnance ; 
Attendu que par courrier du 2 février 2023 adressé à la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, le recourant a retiré son recours ; 
Considérant, EN DROIT, qu’une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d’action a les effets d’une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC) ; que le tribunal 
raye l’affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC) ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer le recours formé contre l’ordonnance du 
Tribunal de protection du 24 janvier 2023 ; 
Qu’il y a lieu de lui en donner acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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C/9367/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Donne acte à A______ de ce qu’il a retiré le recours formé contre l’ordonnance 
DTAE/551/2023 du 24 janvier 2023 rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant dans la cause C/9367/2021. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.