ge_gerichte · ATAS/686/2011 · 2011-07-05 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3651/2010 
ATAS/686/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 juillet 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur T_________, domicilié c/o M. U_________, à Genève, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro 
POGGIA 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3651/2010 
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EN FAIT 
1. Monsieur T_________ (ci-après l'assuré), ressortissant italien né en 1966, sans 
formation professionnelle, a travaillé chez X_________ SA en qualité de peintre en 
bâtiment dès le mois de juin 2008. A ce titre, il était assuré contre les accidents et 
les maladies professionnelles auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA). 
2. Le 14 octobre 2008, l'assuré a subi un accident en tombant d'une échelle d'une 
hauteur d'1m50 et a été en incapacité de travail dès cette date. La Dresse 
A_________, du Service de chirurgie des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (HUG), a diagnostiqué une fracture-tassement des vertèbres lombaires 
L1 et L2. 
3. Le Dr B_________, médecin au Service de chirurgie orthopédique des HUG, a 
posé le diagnostic de fracture-tassement de L1 et L2 et noté une bonne évolution 
subjective et radiologique dans son rapport du 4 décembre 2008. Le traitement 
consistait en un reconditionnement musculaire et le port d'un corset, et durerait 
vraisemblablement six mois. 
4. Le 9 février 2009, le Dr B_________ a confirmé que l'évolution était bonne et peu 
algique. L’assuré devait suivre un reconditionnement musculaire. 
5. A la suite de la procédure de communication initiée par la SUVA, l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) a requis de l'assuré qu'il remplisse une 
demande de prestations. Ce dernier s'est exécuté le 26 mars 2009. 
6. L'employeur de l'assuré a indiqué dans un formulaire du 21 avril 2009 que l'horaire 
de travail de l'assuré était d'environ 40 heures par semaine. Il était payé à l'heure, 
soit 33 fr. indemnités pour vacances, jours fériés et part du 13ème salaire incluses. 
Ses revenus s'étaient élevés à 6'100 fr. 70 en juin, 4'900 fr. 45 en juillet, 4'136 fr. 45 
en septembre et 3'192 fr. 85 en octobre 2008. 
7. La Dresse C_________, médecin au Service de radiologie des HUG, a réalisé une 
IRM lombaire le 23 avril 2009. Elle a conclu à une fracture-tassement des plateaux 
supérieurs L1 et L2 sans signe de rupture du mur postérieur, à des troubles 
dégénératifs de type MODIC II en regard du plateau supérieur de L3, et à un 
bombement discal D12-L1 et L1-L2 sans conflit associé. 
8. Dans son rapport du 15 mai 2009, le Dr B_________ a décrit une évolution lente 
cliniquement, avec un dérouillage matinal important. L'assuré poursuivait la 
rééducation. 
9. Le 7 juillet 2009, l'assuré a été examiné par le Dr D_________, spécialiste FMH en 
chirurgie et médecin d'arrondissement auprès de la SUVA. L'assuré a déclaré qu'il 


 
 
 
 
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ne prenait plus de médicaments, et qu'il constatait une lente amélioration. Il ne 
supportait pas la position assise longtemps et devait bouger sans arrêt. Le Dr 
D_________ a noté la persistance de lombalgies sans irradiation, exacerbées par la 
flexion antérieure du tronc. La situation n'était pas stabilisée, et l'incapacité de 
travail totale comme peintre en bâtiment. 
10. L'OAI a communiqué à l'assuré par courrier du 23 juillet 2009 qu'aucune mesure de 
réadaptation n'était pour l’instant indiquée, et qu'il examinait son droit à une rente. 
11. Le Dr E_________, chef de clinique au Service de radiologie des HUG, a pratiqué 
une IRM lombaire le 5 novembre 2009. Il a retrouvé la déformation cunéiforme de 
L2 sans changement et celle de L1 dans une moindre mesure, associées à des 
hernies intra-spongieuses, et a constaté une diminution de l'œdème osseux. Le reste 
de l'examen était superposable à l'IRM précédente. 
12. L'assuré a séjourné à la CLINIQUE ROMANDE DE READAPTATION (CRR) du 
1er au 29 septembre 2009. Les Drs F_________, spécialiste FMH en médecine 
physique et réhabilitation et en rhumatologie et G_________ ont relevé que 
l'assuré, s'il décrivait une très lente amélioration de son état, se plaignait de 
douleurs lombaires hautes présentes au réveil et nécessitant un long dérouillage, 
disparaissant presque totalement la journée et ne réapparaissant pas en soirée en 
l'absence d'efforts importants. Ces douleurs l'obligeaient à alterner les positions. 
L'assuré a également signalé un trouble sensitif de la cuisse droite, mais a déclaré 
avoir un bon moral. A l'examen, la lordose lombaire était un peu effacée avec 
accentuation de la cyphose dorsale basse, la musculature paravertébrale gauche 
était plus tonique et douloureuse que la droite, avec une petite tuméfaction 
probablement d'origine graisseuse à gauche. Les vertèbres L1, L2 et L3 étaient 
sensibles à la pression et à la mobilisation mais leur percussion n'était pas 
douloureuse. L'assuré éprouvait des difficultés à se tenir sur le ventre et les 
mouvements lombaires étaient effectués prudemment. Le trouble de la sensibilité 
de la cuisse droite était du à une méralgie paresthésique causée par la compression 
du nerf fémoro-cutané droit en raison du port du corset, si bien qu'une consultation 
neurologique n'était pas nécessaire pour ce trouble. La physiothérapie n'avait pas 
amélioré les douleurs, qui à l'exception de la méralgie subsistaient à la fin du 
séjour. L'évaluation des capacités fonctionnelles montrait des auto-limitations et un 
niveau de performance très bas, l'assuré sous-estimant ses aptitudes fonctionnelles. 
Les médecins ont noté que les fractures étaient stabilisées et consolidées et que la 
douleur pourrait régresser avec le temps. L'assuré avait refusé un traitement 
antalgique malgré plusieurs propositions. Il souhaitait continuer des séances de 
physiothérapie, ce que les médecins de la CRR ont admis pour six semaines au plus 
à charge de l'assurance-accidents. Ils ont considéré le cas stabilisé du point de vue 
médical et souligné que les douleurs n'expliquaient pas toutes les auto-limitations 
constatées. Les diagnostics posés étaient ceux de fractures-tassements de L1, L2 et 
L3, au niveau de leurs plateaux supérieurs, sans déficit neurologique, et de douleurs 


 
 
 
 
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lombaires persistantes. Ils ont conclu à une incapacité de travail définitive dans la 
profession de peintre, les aptitudes fonctionnelles permettant cependant la reprise 
d'une activité légère à plein temps sans baisse de rendement. 
13. Le 13 janvier 2010, le Dr B_________ a informé l'OAI que l'assuré souffrait 
désormais de lombalgies post-traumatiques persistantes avec un très important 
dérouillage matinal. Du point de vue radiologique, il présentait une très discrète 
cyphose locale, le signal hyperintense dans le corps des vertèbres concernées 
apparu lors de l'IRM du 23 avril 2009 avait quasiment disparu, ce qui démontrait la 
consolidation des vertèbres. Le recourant restait cependant fonctionnellement très 
limité. Aucun autre traitement, chirurgical ou autre, n'était envisageable. 
14. Le 19 janvier 2010, le Dr D_________ a une nouvelle fois examiné l'assuré. Après 
avoir résumé son dossier médical et recensé ses plaintes, il a procédé à son examen. 
La marche était sans boiterie ni douleur, l'accroupissement complet, avec des 
lombalgies lors du redressement à la verticale. La sensibilité était accrue au niveau 
lombaire lors des sautillements. La mobilité rachidienne était sans limitation au 
niveau cervical. Au niveau dorso-lombaire, la flexion antérieure était ébauchée avec 
une raideur et la distance doigts-sol de 40 cm. Il n'y avait aucun déficit 
neurologique grossier, ni trouble dystrophique des membres inférieurs. Le 
Dr D_________ a relevé que les IRM confirmaient que l'état médical était stabilisé. 
Il existait cependant un dommage permanent. S'agissant des activités exigibles, 
l'assuré ne pouvait plus surcharger son dos. Le port de charges légères à moyennes, 
les travaux bras tendus et nécessitant une flexion antérieure du tronc étaient 
impossibles, de même que les positions statiques prolongées. La capacité de travail 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était totale. 
15. Par courrier du 2 février 2010, la SUVA a informé l'assuré qu'il n'y avait plus lieu 
d'attendre une amélioration notable de son état et qu'elle mettait un terme au 
paiement des frais médicaux, à l'exception de deux contrôles annuels et des 
médicaments antalgiques. Les indemnités journalières seraient versées jusqu'au 
30 juin 2010, date à laquelle le droit à une rente d'invalidité serait examiné. 
16. Dans un avis du 30 juin 2010, le Dr H_________, médecin auprès du SERVICE 
MEDICAL REGIONAL DE L'AI (SMR), a indiqué que l'activité exigible devait 
être légère, permettre l'alternance des positions debout-assis et éviter le porte-à-faux 
maintenu du buste et les flexions, extensions et rotations répétées du rachis. Il 
adhérait aux conclusions du Dr D_________ et considérait que l’assuré disposait 
d’une capacité de travail dans une activité adaptée dès sa sortie de la CRR, compte 
tenu de la stabilisation de son état à cette date. 
17. Le 1er juillet 2010, l'OAI a procédé au calcul du degré d'invalidité de l'assuré. Le 
revenu avec invalidité se fondait sur les données de l'Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS) de 2008, pour une activité simple et répétitive (TA 1, ligne 


 
 
 
 
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Total), soit 4'806 fr. pour 40 heures par semaine. Calculé sur une durée 
hebdomadaire moyenne de travail de 41.7 heures et indexé à 2009, le revenu avec 
invalidité était de 61'338 fr. et de 52'179 fr. après abattement de 15 %. A titre de 
revenu sans invalidité, l'OAI a tenu compte d'un montant de 59'984 fr., indiquant 
s'être référé au questionnaire rempli par l’employeur de l’assuré. Il en résultait un 
degré d'invalidité de 13 %. 
18. Par décision du 16 juillet 2010, la SUVA a tenu compte d'une invalidité de 13 % et 
d'un gain assuré de 56'849 fr., et octroyé à l'assuré une rente mensuelle d'invalidité 
de 492 fr. 70, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 %, soit 
12'600 fr. L'assuré s'est opposé à cette décision par courrier du 13 octobre 2010. 
19. Par projet de décision du 9 août 2010, l'OAI a nié le droit de l'assuré à une rente et à 
un reclassement, le degré d'invalidité de 13 % étant insuffisant pour ouvrir le droit à 
ces prestations. Il a précisé que selon le SMR, si sa capacité de travail était nulle en 
tant que peintre en bâtiment, elle était en revanche complète dans une activité plus 
légère physiquement, exigible sans formation complémentaire dès le 29 septembre 
2009. 
20. Par décision du 27 septembre 2010, l'OAI a confirmé la teneur de son projet. 
21. Le 25 octobre 2010, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours contre la 
décision de l'OAI (ci-après l'intimé). Il conclut, sous suite de dépens, à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité. Il fait valoir que l'intimé n'a pris aucune mesure pour 
favoriser sa réinsertion professionnelle, à supposer qu'elle soit possible. Rappelant 
qu'il n'a pas de formation autre que celle de peintre en bâtiment, il allègue qu'il n'est 
pas démontré qu'une autre activité est exigible. 
22. Dans sa réponse du 24 novembre 2010, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il 
rappelle que la notion d'invalidité est en principe la même en assurance-accidents, 
assurance-militaire et assurance-invalidité. En l'espèce, le rapport des médecins de 
la CRR correspond aux réquisits jurisprudentiels permettant de lui accorder une 
pleine valeur probante, et retient une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée. Ce rapport concorde d'ailleurs avec les autres renseignements des 
médecins, notamment ceux fournis par le Dr B_________ le 13 janvier 2010. 
23. Le recourant a consulté le Dr I_________, spécialiste FMH en rhumatologie, en 
mars 2011. Celui-ci a noté que l'assuré souffrait de lombalgies chroniques et d'une 
kinésiophobie particulièrement caricaturale depuis son accident, malgré la 
consolidation des fractures. Le pronostic n'était pas très favorable compte tenu de 
l'échec des multiples traitements algiques, anti-inflammatoires et relaxants et de la 
physiothérapie. Le rhumatologue préconisait la reprise de la physiothérapie, mais le 
recourant craignait une exacerbation des douleurs. Il a également suggéré un 
traitement antidépresseur à but antalgique ainsi qu'un avis à la consultation de la 
douleur. Il a ajouté qu'il avait expliqué au recourant que les impressionnantes 


 
 
 
 
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contractures musculaires généraient également des douleurs et que son confort 
pourrait être amélioré en les dépassant. 
24. Une audience s'est tenue devant la Cour de céans en date du 5 avril 2011. A cette 
occasion, le recourant a contesté le calcul du degré d'invalidité de l'OAI et demandé 
à être soumis à une expertise rhumatologique ou orthopédique. Il a déclaré qu'il 
n'arrivait plus à dormir en raison des douleurs, et qu'il produirait un certificat de son 
médecin traitant. Il a en outre informé la Cour que la SUVA avait suspendu la 
procédure d'opposition dirigée contre sa décision. 
25. Par pli du 10 mai 2011, le recourant a produit un certificat établi le 3 mai 2011 par 
le Dr J_________, spécialiste FMH en médecine interne. Ce dernier notait que les 
plaintes du recourant étaient inchangées. Le diagnostic était celui de lombalgies 
chroniques. Il avait introduit un traitement antidépresseur dont il ne pouvait encore 
mesurer l'effet. 
26. Par courrier du 6 juin 2011, l'intimé s'est déterminé sur le certificat du 
Dr J_________ en relevant que celui-ci n'amenait aucun élément susceptible de 
modifier son appréciation du dossier et a persisté dans ses conclusions. 
27. Copie de cette écriture a été adressée au recourant par la Cour de céans le 9 juin 
2011. 
28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 
3. Le recours ayant été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, il est 
recevable (art. 56 ss LPGA). 


 
 
 
 
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4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité. 
5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le 
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte 
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue 
durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession 
ou d'un autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273, consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). On notera encore que si l’assurance-invalité n’est pas liée de manière absolue 
par l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-accidents (ATF 133 V 549, consid. 6), 
la notion d’invalidité n’en est pas moins identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité (ATF I 29/05 du 23 janvier 2006, 
consid. 4.1.1). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 


 
 
 
 
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Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1 LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. La 
jurisprudence a cependant fixé un taux de l’ordre de 20 % pour ouvrir le droit à un 
reclassement (ATF 130 V 488, consid. 4.2 ; ATF I 665/99 du 18 octobre 2000, 
consid. 4b). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATF I 762/02 du 
6 mai 2003, consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 


 
 
 
 
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écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 9C_405/2008 du 
29 septembre 2008, consid. 3.2). 
e) La garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère notamment à un 
justiciable le droit de faire administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431, 
consid. 3a). Ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad 
art. 61 ; ATF 130 II 425, consid. 2.1; ATF 124 V 90, consid. 4b; ATF 122 V 157, 
consid. 1d). 
8. a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue en règle 
générale en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus, puis en les confrontant l’un à l’autre, la différence permettant de calculer 
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 


 
 
 
 
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jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (ATF 129 V 222, 
consid. 4.1, ATF 128 V 174). 
b) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de 
l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, 
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore 
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas 
d'éléments de salaire social, le revenu effectivement réalisé constitue en principe le 
revenu d'invalide (ATF I 881/06 du 9 octobre 2007, consid. 5.4; ATF 126 V 75, 
consid. 3b/aa). S'agissant du recours à des données statistiques, le Tribunal fédéral a 
précisé que lors de la détermination du revenu d'invalide, il convient généralement 
de se fonder sur les salaires mensuels indiqués dans la table de l'Enquête suisse des 
salaires TA1, à la ligne "total secteur privé" (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa). Quant 
au revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
c) La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction 
globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75, consid. 5b). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret 
relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité (ATF 132 V 393, consid. 3.3). 
9. En l’espèce, les médecins de la CRR ont conclu à une capacité de travail entière du 
recourant dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Leur rapport doit se voir reconnaître une pleine valeur probante, dans la mesure où 
il satisfait aux réquisits jurisprudentiels développés ci-dessus. Les Drs F_________ 
et G_________ ont en effet établi l’anamnèse du recourant, relaté ses plaintes et 
procédé à un examen clinique minutieux, complété par une évaluation 
physiothérapeutique. Leurs conclusions sont claires et motivées, de sorte qu’il n’y a 
pas lieu de s’en écarter. Elles sont d’ailleurs identiques à celles du Dr D_________, 
qui a également examiné le recourant. 
En ce qui concerne les limitations dont fait état le Dr B_________, elles sont 
connues des experts, et ont été prises en compte pour déterminer l’activité exigible. 


 
 
 
 
A/3651/2010 
- 11/13 -
Quant au diagnostic du Dr I_________, il ne constitue pas non plus un élément 
dont les experts auraient omis de tenir compte, les lombalgies ayant déjà été 
constatées par les médecins de la CRR et le Dr D_________. La même remarque 
vaut pour le rapport du Dr J_________, qui ne contient aucun élément nouveau. De 
plus, l’évaluation de l’invalidité du recourant dépend non pas de la question de 
savoir s’il présente encore des douleurs lombaires – point qui n’est pas contesté par 
les médecins qui l’ont ausculté – mais de sa capacité de travail dans une activité 
adaptée à ses limitations. Or, ni le Dr B_________ dans son courrier du 13 janvier 
2010, ni les Drs I_________ et J_________ ne se sont exprimés sur ce point. 
Partant, leurs rapports ne permettent pas de remettre en question les conclusions des 
experts. 
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que le recourant dispose d’une 
pleine capacité de gain dans une activité adaptée. Par appréciation anticipée des 
preuves, une nouvelle expertise afin de la déterminer se révèle dès lors superflue. 
10. Il convient encore de vérifier le calcul de l’invalidité auquel l’intimé a procédé. 
Si la référence au salaire correspondant à la ligne Total du tableau 1 de l’ESS 2008 
se révèle conforme à la jurisprudence, la durée moyenne hebdomadaire de travail 
servant de base de calcul est en revanche erronée. En effet, selon la statistique sur la 
Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique (DNT) 
établie par l’OFFICE FEDERAL DE LA STATISTIQUE (OFS), la durée moyenne 
de travail en 2008 et 2009 dans les entreprises était non pas de 41.7 mais de 
41.6 heures. L’évolution des salaires nominaux pour les hommes en 2009 était 
quant à elle de 2.2 % par rapport à l’année précédente (Statistique de l’indice suisse 
des prix à la consommation de l’OFS). 
Le revenu avec invalidité est ainsi de 4'806 fr. ou 57'672 fr. en 2008 pour 40 heures 
de travail hebdomadaires selon l'ESS 2008. Après indexation, on obtient pour 
2009 un revenu de 58'883 fr. pour 40 heures et 61'238 fr. pour 41.6 heures. En 
procédant à un abattement de 15 % sur le revenu statistique, l’intimé est resté dans 
les limites de son pouvoir d’appréciation, si bien qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter. 
Compte tenu de cette réduction, le revenu avec invalidité est de 52'052 fr. 
On ignore comment l’intimé est parvenu à un revenu sans invalidité de 59'984 fr., 
dès lors que ce chiffre ne ressort pas du questionnaire rempli par l'employeur, pour 
lequel le recourant, dont la rémunération était variable, ne travaillait que depuis 
quelques mois lors de la survenance de l’accident. Si l’on se réfère au salaire 
horaire indiqué de 33 fr., vacances incluses, et à la durée de travail de l’entreprise 
de 40 heures, le revenu annuel sans invalidité peut être estimé comme suit : 
40 heures à 33 fr., soit 1'320 fr. hebdomadaires, multipliés par 48 semaines par an 
(les vacances n’étant pas payées en sus), soit 63'360 fr. Compte tenu de 
l’indexation, le revenu sans invalidité pour 2009 peut être estimé à 64'691 fr. 


 
 
 
 
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- 12/13 -
La différence entre ces deux revenus donne un degré d’invalidité de 17.8 %, qu’il 
convient d’arrondir à 18 % (ATF 130 V 121). 
Ce taux reste toutefois insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Il est également 
en-dessous du seuil défini par la jurisprudence pour l’octroi de mesures de 
reclassement. On soulignera d’ailleurs à cet égard que les limitations fonctionnelles 
du recourant ne sont d'ailleurs pas d’une ampleur telle qu’il n’existe pas sur le 
marché du travail de postes adaptés et accessibles sans formation particulière. Dans 
ces conditions, l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle financée par 
l'assurance-invalidité apparaitrait quoi qu'il en soit superflue. 
En revanche, le recourant pourrait bénéficier d’un soutien actif dans la recherche 
d’un emploi approprié et, partant, d’une mesure de placement au sens de 
l’art. 18 LAI. L’intimé ne s’étant pas prononcé sur le droit du recourant à une telle 
mesure et ne s’étant pas exprimé à ce sujet lors de l’échange d’écritures, l’octroi 
d’une aide au placement ne peut être examiné dans le cadre du présent recours 
(ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 130 V 501, consid. 1.2). Il convient cependant 
de rendre le recourant attentif à la possibilité de requérir une telle mesure auprès de 
l’intimé. 
11. Eu égard à ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception d'un 
émolument, le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986, RSG E 510.03). 
 
 


 
 
 
 
A/3651/2010 
- 13/13 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d'un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le