ge_gerichte · DAS/34/2024 · 2024-02-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3436/2006-CS 
DAS/34/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 13 FEVRIER 2024 
 
Recours (C/3436/2006-CS) formé en date du 8 février 2024 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique B______, Unité C______, sise ______ [GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 février 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a Clinique B______, Unité C______ [GE]. 
- Madame D______ 
c/o E______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
Pour information : 
- Direction de la Clinique B______ 
______, ______ [GE]. 
 


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C/3436/2006-CS 
EN FAIT 
A. 
A______, né le ______ 1972, sous curatelle de portée générale, a fait l'objet, le 
30 janvier 2024, d'un placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin, 
en raison d'une décompensation de son trouble schizoaffectif connu de longue 
date avec désinhibition comportementale associée à une attitude menaçante et un 
risque de passage à l'acte hétéro-agressif. 
B. 
Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection), auprès duquel le concerné a fait recours, a ordonné son expertise. 
Par rapport du 5 février 2024, l'expert a diagnostiqué un trouble schizoaffectif 
actuellement décompensé, d'où résultait la nécessité d'un placement, notamment 
aux fins d'éviter un passage à l'acte hétéro-agressif, l'expertisé ayant des 
antécédents dans ce domaine, mais également pour le protéger lui-même contre 
une désocialisation accrue, étant en rupture de soins depuis plus d'un mois avant 
son hospitalisation. 
Le patient n'a pu être entendu par le Tribunal de protection, dans la mesure où il 
était placé en chambre fermée au vu des risques. 
Par ordonnance du 6 février 2024, le Tribunal de protection a rejeté le recours et 
prolongé le placement. 
C. 
Par courrier du 8 février 2024, A______ a recouru contre cette ordonnance auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice. 
D. 
La Cour a tenu une audience le 13 février 2024. 
Lors de celle-ci, le recourant a persisté dans son recours contre le placement. Il a 
estimé être stabilisé. Il a exposé en outre ne jamais avoir cessé de prendre son 
traitement médicamenteux, mais souhaiter en changer au vu des effets secondaires 
de celui-ci. Il a déclaré ne plus vouloir avoir de contact avec sa famille et interdit 
aux médecins de prendre contact avec les membres de celle-ci. 
Quant aux médecins responsables du patient à la clinique, ils ont déclaré que son 
état s'était grandement amélioré depuis la date de l'audience du Tribunal de 
protection, rappelant que le concerné n'avait pas pu y assister du fait qu'il était 
retenu en chambre fermée à cause de manifestations de son agressivité. Son état 
n'était, en l'état, pas stabilisé de sorte qu'une sortie immédiate serait prématurée. 
Une préparation de la sortie était en cours, sans que les médecins puissent en l'état 
se prononcer sur le temps nécessaire pour une stabilisation complète du patient. 
L'organisation de la prise par le patient, après sa sortie et auprès du CAPPI, d'un 
traitement dépôt en lieu et place du traitement per os était en cours. La sortie ne 


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devait, en tous les cas, pas être précipitée. Le risque hétéro-agressif existait 
encore. 
La remplaçante de la curatrice de portée générale du concerné a confirmé partager 
la position des médecins. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable. 
2. 
2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant par 
ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 
protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 
fixée par le droit cantonal. 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d’abandon), un 
besoin d’assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l’existence d’une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d’assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte, p. 302, 
n. 666). 
La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont 
plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son 
rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit 
également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques risquent de mettre 
en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité personnelle, 
respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté 
ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 ss.; arrêt 
5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.4). Dans l'affirmative, il incombe à 


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l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de 
cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée 
n'était pas mise en œuvre (à propos de la notion de danger concret: arrêts 
5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 
consid. 2.3; cf. également infra consid. 6.2.3). Il doit encore indiquer si, en vertu 
du besoin de protection de l'intéressé, un internement ou une rétention dans un 
établissement est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire 
pourrait lui être fourni de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera 
également si la personne concernée paraît, de manière crédible, prendre 
conscience de sa maladie et de la nécessité d'un traitement. 
2.2 Dans le cas d'espèce, le recourant a été hospitalisé contre son gré, sur décision 
d'un médecin, décision confirmée par le Tribunal de protection dans l'ordonnance 
faisant l'objet du recours. 
Il est établi par la procédure et notamment par l'expertise ordonnée par le Tribunal 
de protection, qui est confirmée par les déclarations des médecins responsables, 
que le placement, justifié au moment où il a été ordonné au vu du diagnostic posé, 
l'était encore sur la base des mêmes éléments au moment où le Tribunal de 
protection a statué. 
Reste à savoir s'il l'est toujours à ce jour. 
A ce propos, l'instruction de la cause a mis en évidence, d'une part, l'amélioration 
très nette de l'état du patient depuis le moment où l'hospitalisation a été ordonnée, 
respectivement depuis l'audience du Tribunal de protection. D'autre part, le 
recourant, conscient de sa maladie depuis longtemps, connaît parfaitement la 
nécessité de prendre son traitement médicamenteux, qu'il a exposé ne jamais avoir 
stoppé, même précédemment à son placement. 
Cependant, plusieurs éléments conduisent à retenir que le placement ne peut être 
levé avec effet immédiat. Tout d'abord, les médecins entendus par la Cour ont 
considéré que la stabilisation en cours n'était pas achevée. Par ailleurs, le nouveau 
suivi ambulatoire nécessaire, admis par le recourant, n'avait pas encore pu être mis 
en place, de sorte qu'en l'absence d'un tel suivi, une sortie précipitée serait 
prématurée. Enfin, le risque hétéro-agressif présenté par le recourant dans l'état 
dans lequel il se trouve encore perdure. 
Dans ces conditions, l'on doit admettre que le placement du recourant est encore 
nécessaire et proportionné, notamment dans le but de permettre la finalisation de 
la stabilisation psychique de celui-ci, la préparation du suivi ambulatoire 
nécessaire et l'organisation du retour à domicile, dans l'optique que le risque 
hétéro-agressif présenté par le recourant dans les phases de décompensation telles 
que celles vécues soit minimisé. 


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En ce sens, le recours doit être rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 8 février 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/751/2024 rendue le 6 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/3436/2006. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.