ge_gerichte · ATA/582/2004 · 2004-07-06 · de

Résumé:
 En ne s'arrêtant pas à temps à un passage piéton, le recourant a violé une règle de la circulation et a commis une faute qui doit être qualifiée de moyennement grave, même si le passage était masqué par des deux-roues stationnés sur une aire prévue à cet effet, placée juste avant le passage pour piétons et qu'il a en outre été ébloui par le soleil.
Durée du retrait réduite de 3 à 2 mois pour tenir compte des éléments susmentionnés et du fait que le recourant circulait à vitesse réduite (15km/h).

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/900/2004-LCR ATA/582/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 6 juillet 2004

Section 1

dans la cause

Monsieur R
représenté par Protekta, protection juridique S.A., mandataire

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

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EN FAIT

Né le décembre 1984, domicilié 1258 Perly, Monsieur R est
titulaire d’un permis de conduire délivré à Genève le 17 février 2003.

Selon les renseignements en possession du Tribunal administratif, il n’a pas
d’antécédent.

Le 10 février 2004 à 16h45, il circulait au volant d’une voiture sur la rue des
Bossons en direction de l’avenue du Bois-de-la-Chapelle.

Parvenu à la hauteur du centre commercial de la Coop, il n’a pas été en mesure
d’accorder la priorité à une fillette qui traversait la chaussée sur un passage de
sécurité, de droite à gauche par rapport à son sens de marche.

Par arrêté du 30 mars 2004, le service des automobiles et de la navigation (ci-
après : le SAN) a retiré le permis de conduire de M. R pour une durée de
trois mois, en application des articles 16 alinéa 3, 17, 33 ss de la la loi fédérale sur la
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01).

L’intéressé a recouru auprès du Tribunal administratif par acte du 29 avril
2004, complété par lettre du 10 mai suivant. Il à insisté sur le fait qu’avant le choc
avec le piéton, il circulait à une allure très faible, voisine de 15 km/h. En outre, il
avait été ébloui par le soleil et sa visibilité était masquée par une rangée de deux-
roues stationnés perpendiculairement au trottoir.

Il a conclu à la réduction de la durée du retrait à un mois.

Il ressort du rapport de police que le recourant avait effectivement été ébloui
par le soleil. De plus, la visibilité sur le passage était masquée par des deux-roues
stationnés sur une aire prévue à cet effet et qui était placée juste avant le passage
pour piétons. Selon le rapport, cette aire était marquée au sol, elle commençait au
début du passage pour piétons et se prolongeait sur une distance de 9,40 mètres et
mesurait 2 mètres de large.

Lors d’une audience de comparution personnelle, l’intéressé a précisé qu’il
était apprenti cuisinier à l’hôtel. Il avait des horaires irréguliers, commençant parfois
tôt le matin, ou terminant tard le soir, suivant les jours. Le recourant a en outre relevé
que la fillette était tombée, mais qu’elle n‘était pas blessée.

Questionnée au sujet de la visibilité qui était gênée par la présence de plusieurs
deux-roues, la représentante du SAN a persisté dans sa décision, ayant déjà tenu

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compte de cet élément pour fixer la durée du retrait. Celle-ci aurait été fixée à quatre
mois sans la présence des deux-roues.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ
- E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre
1985 - LPA -ES 10).

Le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée (art. 33 al. 1
LCR).

Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence
particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent
déjà sur le passage ou s'y engagent (art. 33 al. 2 LCR).

L'importance qui doit être accordée au devoir de prudence des automobilistes
vis-à-vis des piétons a été renforcée par la nouvelle teneur, dès 1994, de l'article 6
alinéa 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962
(OCR - RS 741.11), selon lequel avant d'atteindre un passage pour piétons où le
trafic n'est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton qui est déjà
engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention visible de
l'emprunter. Il réduira à temps sa vitesse et s'arrêtera, au besoin, afin de pouvoir
satisfaire à cette obligation.

Quant aux piétons, ils bénéficient de la priorité sur les passages de sécurité,
mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste (art. 49 al. 2 LCR). Ils ne peuvent
toutefois user du droit de priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu'il
ne lui serait plus possible de s'arrêter à temps. Sur les passages pour piétons où le
trafic n'est pas réglé et qu'un refuge coupe en deux tronçons, chacun d'eux est
considéré comme un passage indépendant (art. 47 al. 2 et 3 OCR).

Il résulte clairement des dispositions précitées que le conducteur doit s'arrêter
lorsqu'il arrive devant un passage protégé où se trouve un piéton ayant l'intention,
manifeste ou non, de traverser la chaussée, a fortiori lorsque le piéton est déjà
engagé.

En circulant au volant de son véhicule dans les circonstances ci-avant
rappelées, le recourant a violé les dispositions précitées.

Le devoir de prudence particulière imposé aux automobilistes à l'approche d'un
passage pour piétons est un élément essentiel de la sécurité offerte par ces passages
(ATA P. du 5 juillet 1996; F. du 16 mars 1993; K. du 30 mars 1993). Sa violation

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constitue ainsi une faute d'une gravité certaine (ATA F. du 16 mars 1993; K. du 30
mars 1993; R. du 27 avril 1993). La nouvelle teneur de l'article 6 de l'ordonnance sur
les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11), en
vigueur depuis le 1er juin 1994, renforce encore le devoir de tout automobiliste de
céder la priorité aux usagers de la route qui se déplacent à pied.

En conséquence, c’est à bon droit que le SAN a fondé la mesure prononcée
à l’encontre du recourant sur l’article 16 alinéa 3 LCR.

La durée du retrait est fixée selon les circonstances. Elle est d'un mois au
minimum (art. 17 al. 1 let. a LCR). Divers facteurs doivent être pris en considération,
notamment la gravité objective et subjective de la faute, les antécédents de l'intéressé
ainsi que ses besoins professionnels (art. 33 al. 2 OAC; ATF 108 Ib 259; A.
BUSSY/B. RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, commentaire, 1996, p.
218; M. PERRIN, Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, pp. 188 ss).
Dans cet examen, les conséquences de l'infraction commise ne sauraient avoir une
influence décisive (RDAF 1978 p. 288). De plus, la durée d'un retrait est susceptible
d'être fixée au-delà du minimum légal, même lorsque l'intéressé a de bons
antécédents (RDAF 1981 p. 50).

Le Tribunal administratif ne revoit en principe la durée du retrait que si
l'administration n'a pas pris en considération de façon suffisante des faits et des
motifs importants. En outre, il a relevé, dans une jurisprudence constante, que la
durée minimum devait être réservée aux cas de peu de gravité et que seule une durée
de retrait relativement longue était de nature à inciter les personnes peu
respectueuses des règles fondamentales de la circulation à prendre au sérieux leurs
devoirs d'automobiliste (RDAF 1981 p. 50).

La gravité s'apprécie en tenant compte de la faute commise et de la réputation
du contrevenant en tant que conducteur automobile (art. 31 OAC).

Dans la présente affaire, force est d’admettre que plusieurs circonstances
permettent d’admettre que la faute du recourant doit être qualifiée de moyennement
grave. Il a été admis qu’il avait été ébloui par le soleil couchant. De plus, la présence
d’une rangée de deux-roues située en deçà du passage de sécurité,
perpendiculairement au trottoir a contribué à la mauvaise visibilité dont jouissait le
recourant. À cela s’ajoute la vitesse réduite à laquelle circulait ce dernier.

Pour toutes ces raisons, le tribunal réduira la durée du retrait à deux mois.

Le recours sera ainsi partiellement admis. Vu l’issue du litige, un émolument,
réduit à CHF 150.-, sera mis à la charge du recourant.

+ % * *%

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 29 avril 2004 par Monsieur R
contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 30 mars 2004 lui
retirant son permis de conduire pour une durée de trois mois;

au fond :
l’admet partiellement;
réduit à deux mois la durée du retrait de permis de conduire;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 150.-;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans
les trente jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le mémoire de recours
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi;

communique le présent arrêt à Protekta, protection juridique S.A., mandataire du
recourant, ainsi qu’au service des automobiles et de la navigation et à l’office fédéral
des routes à Berne.

Siégeants :

M. Paychère, président, M. Schucani, Mme Hurni, juges.

Au nom du Tribunal Administratif :

la greffière-juriste adj. : le président :

M. Tonossi F. Paychère

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

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Genève, le la greffière :

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