voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3702/2017 · 2017-10-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2017 A/3702/2017

A/3702/2017
ATAS/919/2017
du 16.10.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3702/2017
ATAS/919/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 octobre 2017
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à LA CROIX-DE-ROZON, représenté par le Syndicat SYNA
recourant
contre
SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sis Office de paiement Genève, route des Acacias 18;Case postale 1875, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition de la Caisse de chômage SYNA du 10 août 2017 notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu le recours formé par le Syndicat interprofessionnel SYNA, représentant le recourant, du 5 septembre 2017, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 15 septembre 2017 impartissant un délai au 29 septembre 2017 au recourant pour compléter son recours  ;
Vu le courrier du recourant du 26 septembre 2017, selon lequel il déclarait retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours le 26 septembre 2017 ;
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3703/2017 · 2017-10-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2017 A/3703/2017

A/3703/2017
ATAS/905/2017
du 12.10.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3703/2017
ATAS/905/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 octobre 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o B_____, à GENÈVE, représenté par le Syndicat SYNA
recourant
contre
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Administration Suisse Romande, route du Petit-Moncor 1a, VILLARS-GLÂNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 10 août 2017 de la Caisse ce chômage SYNA confirmant la suspension pour 31 jours du versement de l’indemnité de chômage à Monsieur A______ ;
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 5 septembre 2017 ;
Vu son courrier du 26 septembre 2017 annonçant à la Cour de céans qu’après réflexion, il retirait son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3703/2018 · 2018-11-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2018 A/3703/2018

A/3703/2018
ATAS/1102/2018
du 22.11.2018
( AF
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3703/2018
ATAS/1102/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 novembre 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 29 septembre 2016, confirmée sur opposition le 13 septembre 2018, la Caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : CAFNA) a nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à des allocations familiales pour son fils B______ né en 2008 pour les années 2014 à 2016 ;
Que l’intéressée a saisi la Cour de céans d’un recours en date du 22 octobre 2018 ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée par courrier du 14 novembre 2018, a informé la Cour qu’elle avait rendu en date du 24 octobre 2018 une décision de reconsidération aux termes de laquelle elle a reconnu à l’assurée le droit à des allocations familiales pour les périodes de :
-          janvier à septembre 2014, ![endif]>![if>
-          mars à décembre 2016, ![endif]>![if>
-          janvier à décembre 2017 et ![endif]>![if>
-          depuis janvier 2018 ; ![endif]>![if>
Que cette décision est assortie de voies de droit indiquant à l’intéressée qu’elle peut s’y opposer ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Qu'en l'occurrence, c’est ce qu’a fait l’intimée ;
Qu’il convient de prendre acte de la décision de reconsidération et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision de reconsidération rendue par l’intimée le 24 octobre 2018.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office cantonal des assurances sociales le
ge_gerichte · A/3704/2011 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/3704/2011

A/3704/2011
ATAS/103/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3704/2011
ATAS/103/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
Z_________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures les opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers l'opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3705/2011 · 2013-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2013 A/3705/2011

A/3705/2011
ATAS/464/2013
du 15.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3705/2011
ATAS/464/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 15 mai 2013
En la cause
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X__________) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011;
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3705/2013 · 2014-02-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2014 A/3705/2013

A/3705/2013
ATAS/193/2014
du 13.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3705/2013
ATAS/193/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 février 2014
En la cause
X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
VIVACARE AG, Service juridique, Mme H________, sise Weltpoststrasse 19, BERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) datée du 20 août 2013, déposée en date du 19 novembre 2013 ;
Attendu que par fax du 10 février 2014, le conseil de X_________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été payée ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3706/2013 · 2014-02-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.02.2014 A/3706/2013

A/3706/2013
ATAS/187/2014
du 12.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3706/2013
ATAS/187/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 12 février 2014
En la cause
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AG, sise Mythenquai 2, ZURICH
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 20 août 2013, déposée en date du 19 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 16 janvier 2014, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, les parties ayant trouvé une solution transactionnelle ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3708/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3708/2011

A/3708/2011
ATAS/334/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3708/2011
ATAS/334/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3709/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/3709/2011

A/3709/2011
ATAS/1041/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3709/2011
ATAS/1041/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D___________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3709/2023 · 2024-07-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2024 A/3709/2023

A/3709/2023
ATAS/581/2024
du 22.07.2024
( APG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3709/2023
ATAS/581/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 juillet 2024
Chambre 3
En la cause
A______
représentée par Me Lauris LOAT, avocat
recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION NODE AVS
représentée par Me Anaïs ABDEL SATTAR, avocate
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 12 octobre 2023, la caisse de compensation NODE AVS (ci-après : la caisse) a confirmé sa décision du 23 décembre 2022 réclamant la restitution des allocations pour perte de gain en cas de coronavirus (APG COVID) versées à tort à Madame A______ (ci-après : l’assurée) ;
Que par acte du 9 novembre 2023, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, dans sa réponse du 28 décembre 2023, a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier posté le 19 juillet 2024, l’assurée a indiqué qu’elle retirait purement et simplement son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/371/2008 · 2008-01-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2008 A/371/2008

A/371/2008
ATAS/703/2008
du 16.06.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/371/2008
ATAS/703/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 16 juin 2008
En la cause
Monsieur Q__________, domicilié au LIGNON, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-ANGHELOPOULO Diane
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 15 janvier 2008 rejetant la demande de prestations de M. Q__________;
Vu le recours de celui-ci du 8 février 2008, complété le 30 avril 2008, déposé à l'encontre de la décision précitée par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales et concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité;
Vu la décision de l'OCAI du 2 juin 2008 annulant sa décision du 15 janvier 2008 et prononçant le renvoi de la cause pour compléter l'instruction médicale et nouvelle décision, transmise au Tribunal de céans le même jour;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé la décision litigieuse le 2 juin 2008;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;
Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité de 1'500 fr. à la charge de l'intimé;
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours sans objet;
Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de 1'500 fr;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/371/2016 · 2016-11-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2016 A/371/2016

A/371/2016
ATAS/959/2016
du 22.11.2016
( LAA
)
, RETIRE
En fait
En droit
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/371/2016
ATAS/959/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 novembre 2016
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au Grand-Saconnex
recourant
contre
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Dufourstrasse 40, Saint-Gall
intimée
EN FAIT
1.        Par acte du 4 février 2016, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a interjeté recours contre une décision sur opposition de la HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur) du 4 janvier 2016, niant tout lien de causalité entre l’accident dont il a été victime le 21 mai 2014 et les douleurs au membre supérieur gauche dont il souffre encore. ![endif]>![if>
2.        Dans sa réponse du 22 mars 2016, l’assureur a conclu au rejet du recours.![endif]>![if>
3.        Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes est intervenue le 11 octobre 2016, à l’issue de laquelle la chambre de céans a décidé de convoquer les docteurs B______, spécialiste FMH en médecine physique et en réadaptation, C______, spécialiste en médecine générale et médecin traitant, et D______, spécialiste FMH en neurologie. ![endif]>![if>
4.        Par courrier du 14 novembre 2016, l’assuré a déclaré qu’il retirait son recours, suite à une transaction conclue entre les parties. ![endif]>![if>
EN DROIT
1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).![endif]>![if>
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
2.        L’assuré a déclaré retirer son recours le 14 novembre 2016. Il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.![endif]>![if>
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite. ![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le