ge_gerichte · AARP/391/2023 · 2023-10-11 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame 
Chloé MAGNENAT, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10916/2020 
AARP/391/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 octobre 2023 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
C______, partie plaignante, 
appelants et intimés sur appel joint, 
D______, domicile inconnu, comparant par Me E______, avocat, 
intimé et appelant joint, 
 
contre le jugement JTDP/1394/2022 rendu le 15 novembre 2022 par le Tribunal de police, 
et 
F______, G______, H______, I______ et J______, représentés par leur curateur 
Me K______, avocat, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, le Ministère public (MP) et A______ appellent du jugement du 
15 novembre 2022, par lequel le Tribunal de police (TP) a reconnu D______ 
coupable de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 et 5 du 
Code pénal [CP]), de voies de fait (art. 126 ch. 1 CP), de tentative de lésions 
corporelles simples aggravées (art. 22 cum art.123 ch. 1 et 2 al. 5 CP), d'injure 
(art. 177 al. 1 CP), de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 
al. 1 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), de souillure du domaine public 
(art. 11C al. 1 let. a et c de la loi pénale genevoise [LPG]) et de refus d'obtempérer à 
une injonction de police (art. 11F LPG), mais l'a acquitté des faits décrits sous chiffre 
1.1.3. de l'acte d'accusation, le condamnant à une peine privative de liberté de 
11 mois, sous déduction de 288 jours de détention avant jugement, peine 
partiellement complémentaire à celles prononcées le 4 mars 2020 par la Chambre 
pénale d'appel et de révision de Genève (CPAR) et le 12 mars 2020 par le MP, ainsi 
qu'à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité et à une amende de 
CHF 2'000.-. 
Le TP a également condamné D______ à payer à F______, G______, H______, 
I______ et J______ CHF 5'000.- chacun, avec intérêts à 5% dès le 1er avril 2020, à 
titre de réparation du tort moral et mis 2/3 des frais de la procédure à sa charge. 
Le MP entreprend partiellement ce jugement, concluant à ce que D______ soit 
expulsé pour une durée de dix ans avec inscription au SIS. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à ce que D______ soit 
soumis, pour une durée de cinq ans et avec assistance de probation, à une interdiction 
de contact avec elle-même et ses enfants F______, G______, H______, I______ et 
J______, ainsi qu'à une interdiction géographique d'au moins 300 mètres autour de 
leur logement et du lieu de formation des enfants, interdictions prononcées sous la 
menace de l'art. 292 CP. 
a.b. Dans le délai légal, D______ a formé une déclaration d'appel joint, concluant à 
la requalification des lésions corporelles simples retenues pour les faits décrits sous 
ch. 1.1.1. et 1.1.2. de l'acte d'accusation en voies de fait, à son acquittement du chef 
de séjour illégal (ch. 1.1.6. de l'acte d'accusation), subsidiairement à son exemption 
de peine de ce chef, au prononcé d'une peine de 90 jours-amende à CHF 30.- l'unité, 
sous déduction de 288 jours de détention avant jugement, au rejet des conclusions 
civiles des parties plaignantes, ainsi qu'à son indemnisation pour la détention 
injustifiée à hauteur de CHF 39'600.- (soit 198 jours à CHF 200.-). 


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a.c. Par courrier expédié le 7 décembre 2022, C______, partie plaignante, a annoncé 
appeler du même jugement. À la suite de la notification du jugement motivé, elle n'a 
pas formulé de déclaration d'appel, ni répondu dans le délai qui lui a été accordé pour 
se prononcer sur l'apparente irrecevabilité de son appel. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 7 octobre 2022, il est notamment reproché à 
D______, d'avoir, à Genève, au domicile familial sis avenue 1______ no. ______ : 
 entre le mois d'avril 2020 et le 16 août 2020, régulièrement frappé les enfants de 
sa compagne A______, soit F______, né le ______ 2009, G______, née le 
______ 2010 et H______, né le ______ 2011, avec lesquels il vivait et sur 
lesquels il avait le devoir de veiller, en leur donnant des claques et des coups de 
spatules en bois, sur l'épaule, sur la cuisse ou encore le dos, leur occasionnant de 
la sorte des douleurs, des rougeurs et des marques (ch. 1.1.1.a. de l'acte 
d'accusation) ; 
 le 16 août 2020, à plusieurs reprises, frappé F______ et H______, avec une 
cuillère de cuisine en bois sur plusieurs parties de leur corps, notamment sur le 
mollet droit et sur le dos de F______, lui causant notamment un hématome et sur 
les fesses et le dos de H______, lui causant des marques et des douleurs 
(ch. 1.1.1.b. de l'acte d'accusation) ; 
 à des dates indéterminées, à tout le moins entre le 27 avril 2021, jour de sa sortie 
de prison, et le 5 février 2022, date de son interpellation, à réitérées reprises, 
frappé G______, sur le visage et sur le corps avec des sandales, avec le fil d'un 
chargeur et avec des lattes en bois et assené un coup de pied et plusieurs claques 
sur tout le corps, lui causant des marques et des douleurs et à une reprise un 
saignement à l'oreille, et également frappé F______, à réitérées reprises, en lui 
donnant des claques et des coups à la tête avec une bouteille en plastique et sur le 
corps avec le fil du chargeur de téléphone, lui causant des marques et douleurs 
notamment sur les avant-bras et sur les jambes (ch. 1.1.1.c. de l'acte 
d'accusation) ; 
 le 5 février 2022, aux alentours de 13h00, dans un excès de colère, jeté un 
téléphone portable sur le pied de F______, de manière à le blesser, lui 
provoquant de la sorte un bleu et un gonflement du pied (ch. 1.1.1.d. de l'acte 
d'accusation) ; 
Ces violences physiques ont causé des douleurs aux enfants G______, F______ et 
H______ et leurs ont occasionné diverses marques rouges sur le corps. Suite aux 
violences physiques et psychiques subies durant de nombreuses années, F______ a 
eu différents comportements violents face aux autres adultes et enfants. Cette 


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violence s'est manifestée par des coups graves et des insultes. Une prise en charge 
individuelle a été mise en place afin que l'enfant puisse canaliser ses émotions 
physiques et verbales. H______ a également eu un comportement problématique, il 
était constamment en crises émotionnelles et n'entrait pas dans les apprentissages. Il 
avait des comportements déplacés avec ses camarades de classe. G______ a 
rencontré des problèmes tant sur le plan scolaire que social. 
b.b. Par le même acte d'accusation, il est également reproché à D______ d'avoir, à 
Genève, au domicile familial sis avenue 1______ no. ______ : 
 le 16 août 2020, poussé A______, sa compagne avec laquelle il faisait ménage 
commun, ce qui l'a fait tomber au sol, puis l'a frappée dans le dos au moyen d'un 
bâton, lui causant des douleurs (ch. 1.1.2.a. de l'acte d'accusation) ; 
 à des dates indéterminées, à tout le moins entre le 27 avril 2021, jour de sa sortie 
de prison, et le 5 février 2022, date de son interpellation, régulièrement frappé 
A______ en lui assénant, sur tout le corps, de violentes claques, des coups de 
poing et des coups de pied, lui causant des marques, des rougeurs et des douleurs 
(ch. 1.1.2.b. de l'acte d'accusation) ; 
 le 5 février 2022, aux alentours de 13h00, frappé A______ à l'avant-bras avec 
une trottinette, lui causant de la sorte une bosse, jeté un couteau dans sa direction, 
qui l'a heurtée au flanc gauche, lui provoquant une marque et des douleurs et 
tenté de porter atteinte à son intégrité corporelle en jetant dans sa direction une 
casserole, que celle-ci a réussi à esquiver (ch. 1.1.2.c. de l'acte d'accusation). 
b.c. Selon le même acte d'accusation, il est également reproché à D______, d'avoir, 
du 1er juillet 2019, date de la décision du refus d'octroi d'une autorisation de séjour, 
au 16 août 2020, date de son arrestation, puis du 28 avril 2021, lendemain de sa 
sortie de prison, au 5 février 2022, jour de sa nouvelle arrestation, persisté à 
séjourner sur le territoire suisse alors qu'il était démuni des autorisations nécessaires 
(ch. 1.1.6. de l'acte d'accusation). 
b.d. Le verdict de culpabilité du TP pour les faits suivants, au sujet desquels il est 
renvoyé, pour le détail, au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du Code de 
procédure pénale [CPP]), n'est pas contesté : 
 au domicile familial, D______ a attaqué à réitérées reprises dans leur honneur 
A______ en la traitant, à des dates indéterminées, à tout le moins entre le 
5 novembre 2021 et le 5 février 2022, de "pute" et F______ en le traitant, le 
16 août 2020, de "fils de pute" et de "pédé", à des dates indéterminées, à tout le 


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moins entre le 5 novembre 2021 et le 5 février 2022 de "petit pédé, tapineuse, fils 
de pute" et le 5 février 2022 de "bâtard" ; 
 à des dates indéterminées, entre le mois d'avril 2020 et le 16 août 2020, puis entre 
le 27 avril 2021 et le 5 février 2022, il a manqué à son devoir d'assister et d'élever 
les enfants de A______, ainsi que ses enfants I______ et J______, avec lesquels 
il vivait et sur lesquels il avait le devoir de veiller, notamment en frappant à 
plusieurs reprises G______, F______ et H______, en les insultant régulièrement, 
en traitant F______ de "petit pédé, tapineuse, fils de pute, bâtard", en confrontant 
les cinq enfants, âgés entre 1 mois et 12 ans, aux violences physiques et verbales 
régulières qu'il commettait sur leur mère A______ en proférant des injures à son 
égard et en lui assénant des coups perpétrés devant les enfants ou alors que ceux-
ci les entendaient, contraignant l'enfant F______ à parfois intervenir pour 
protéger sa mère, en les laissant seuls à la maison, durant plusieurs jours d'affilée, 
sans aucune surveillance et sans aucun moyen de téléphoner, leur causant 
d'importantes douleurs physiques et psychiques. Il a instauré un climat de peur 
ainsi qu'un état de crainte grave pour leur mère et pour leur grand frère F______, 
et mis de la sorte concrètement en danger leur développement physique et 
psychique ; 
 le 7 juin 2020, à 9h10, à la hauteur de la rue de Berne 23 à Genève, il a craché à 
plusieurs reprises sur le trottoir et jeté sa cannette de bière sur la voie publique, 
de manière à souiller le domaine public et délibérément omis d'obtempérer aux 
injonctions de la police qui l'invitait à quitter les lieux, injonctions faites à 
réitérées reprises. 
c. Par le même acte d'accusation, il était également reproché certains agissements à 
A______, pour lesquels le TP l'a reconnue coupable de lésions corporelles simples, 
menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, injure et voies 
de fait, faits non contestés en appel. 
B. 
Les faits pertinents au stade de l'appel sont les suivants, étant renvoyé pour le surplus 
au jugement entrepris : 
 
a. D______ et A______ se sont mis en couple en 2017. Ils ont eu deux enfants 
communs, soit I______, né le ______ 2019 et J______, née le ______ 2022, 
D______ n'ayant toutefois jamais reconnu officiellement ses enfants. A______ est 
également la mère de trois enfants nés d'une précédente relation, à savoir F______, 
né le ______ 2009, G______, née le ______ 2010 et H______, né le ______ 2011. 
Le couple et les enfants vivaient sous le même toit, au domicile familial, sis 
avenue 1______ no. ______ à Genève. 


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b.a. Le 16 août 2020, dans l'après-midi, la police est intervenue au domicile familial 
suite à un appel de A______ expliquant avoir été frappée par D______. 
Selon les premiers éléments recueillis, A______ ainsi que ses deux enfants aînés 
avaient été violentés par son compagnon. F______ et H______ ont indiqué avoir 
reçus plusieurs coups de cuillère en bois sur les mollets et le dos. A______ aurait 
répondu en menaçant D______ avec un couteau de cuisine, elle avait 
accidentellement touché dans sa manœuvre son fils I______ avec la lame, lui causant 
une légère éraflure (C-302). D______ avait filmé la scène avec son téléphone. 
Des photographies des deux enfants figurent à la procédure, présentant notamment 
un hématome sur le mollet du jeune F______ (C-299 et C-303) et une rougeur sur le 
dos de H______ (C-306). La cuillère en bois ainsi qu'une barre de fer ont été saisis 
dans l'appartement et portés à l'inventaire (Z-1'000). 
Ce n'était pas la première fois que la police intervenait au domicile du couple pour 
des violences, puisque cela était déjà arrivé à quatre reprises entre 2019 et 2020. 
b.b. A______ a déposé plainte contre D______, expliquant ne plus être en couple 
avec lui ni cohabiter depuis l'été 2019. L'intéressé venait toutefois régulièrement à 
son domicile pour lui demander de l'argent, qu'elle acceptait de lui donner quand elle 
pouvait, pour qu'il la laisse tranquille. Elle avait appelé la police à de nombreuses 
reprises. Lorsqu'il était sous l'influence de l'alcool, D______ était violent avec les 
enfants. Il leur mettait régulièrement des gifles, les insultait ou menaçait de les 
frapper s'ils refusaient un ordre. L'aîné, F______, était plus particulièrement visé. De 
manière générale, les enfants étaient présents lors de leurs disputes mais elle leur 
demandait d'aller dans leurs chambres. 
Le 16 août 2020, D______ avait sonné à 04h00 à sa porte pour demander s'il pouvait 
dormir chez elle. Toute la journée, il avait crié sur les enfants, l'avait injuriée et 
menacée. Il l'avait frappée deux fois dans le dos à l'aide d'une barre en plastique noire 
(provenant de la poignée du four), sans que cela ne lui provoque de marques. Il avait 
également frappé F______ et H______ avec une cuillère en bois sur plusieurs parties 
du corps, car ils refusaient de faire la sieste. Elle avait demandé aux deux aînés de 
sortir de la maison. Ensuite, D______ l'avait menacée de la tuer avec un couteau. 
Elle s'était alors emparée dudit couteau pour éviter d'être blessée et l'avait menacé en 
retour avec cet objet sans le frapper, ni l'injurier. D______ avait finalement accepté 
de partir, mais en prenant son téléphone et celui de sa fille, raison pour laquelle elle 
l'avait empêché de sortir tant qu'il tenait les téléphones. 


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b.c. Selon le rapport d'intervention médicale du 16 août 2020, A______ se plaignait 
de douleurs diffuses, mais refusait tout traitement en dehors de la morphine, laquelle 
ne pouvait toutefois pas lui être administrée (C-336). 
c. Après avoir été détenu du 18 août 2020 au 27 avril 2021, D______ est retourné 
vivre au domicile familial en décembre 2021, alors que A______ a été hospitalisée 
pour la fin de sa grossesse, leur fille J______ étant née le ______ 2022. 
d.a. Le 5 février 2022, dans l'après-midi, la police est intervenue suite à un appel du 
jeune F______, lequel a indiqué que sa mère était frappée par son beau-père. 
Selon les premiers éléments recueillis, une dispute avait éclaté au sein du couple, 
D______ réclamant de l'argent à A______. F______ expliquait que D______ lui 
avait lancé un téléphone portable sur le pied et qu'il l'avait également vu jeter une 
casserole en direction de sa mère. Le rapport de police relève également que 
l'appartement était très désordonné mais ne présentait pas de traces de lutte. 
d.b. A______ a déposé plainte pour ces faits. Après qu'elle avait refusé de donner de 
l'argent à D______, celui-ci l'avait insultée pendant toute la journée et s'était énervé 
contre les enfants sans raison. Alors que F______ avait augmenté le volume de la 
télévision, D______, agacé, avait volontairement jeté son téléphone portable en 
direction de son fils, le heurtant au niveau du pied gauche. F______ avait couru vers 
la porte d'entrée pour chercher de l'aide et elle avait dit qu'elle allait appeler la police. 
D______ avait alors saisi une casserole et l'avait jetée dans sa direction, puis l'avait 
tapée sur l'avant-bras avec une trottinette. Ensuite, il avait lancé un couteau de table 
dans sa direction, la heurtant au flanc gauche. Il l'avait insultée à de nombreuses 
reprises et lui avait encore énoncé "Si je reste un seul jour en prison quand je sortirai 
je t'égorge toi et tes cinq bâtards". Auditionnée par la police quelques heures après 
ces faits, A______ a indiqué ne plus savoir si le couteau lui avait laissé une trace ou 
une plaie, mais elle ressentait encore une douleur (C-401). Devant le MP le 10 mars 
2022, elle a expliqué avoir eu une petite marque durant quelques jours (C-417). 
La violence de la part D______ avait lieu chaque fois qu'il avait besoin d'argent pour 
se droguer et il l'insultait tous les jours. Elle avait été victime de gifles, de coups de 
poing et de menaces avec des couteaux. Ils ne formaient plus un couple et D______ 
ne disposait plus des clés de l'appartement, mais se permettait malgré tout de venir 
quand il voulait. Entre décembre 2021 et janvier 2022, il s'était occupé des enfants 
durant son hospitalisation, de même qu'une personne mandatée par le Service de 
protections des mineurs (SPMi). D______ injuriait régulièrement les enfants les 
traitant notamment de "fils de pute" et de "pd" et les menaçait de les frapper s'ils ne 
respectaient pas ses ordres. 


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La photographie de la blessure de A______ prise par la police montre une légère 
marque rouge (ecchymose) en travers de l'avant-bras gauche (C-408). 
e. Entendus selon les modalités EVIG, les enfants ont confirmé avoir été eux-mêmes, 
ainsi que leur mère, l'objet de violences de la part de D______. 
 
e.a. Le 17 août 2020, G______ a notamment expliqué que le 16 août 2020 une 
dispute avait éclaté entre sa mère et son beau-père, alors qu'elle se trouvait dans le 
couloir en compagnie de ses frères. F______ avait sonné à la porte de l'appartement 
car il entendait beaucoup de bruit, mais leur mère leur avait dit de rester dehors. 
D______, en colère, avait ouvert et avait poussé sa maman, la faisant chuter. Elle 
avait entendu sa mère lui dire de les laisser tranquilles. D______ frappait sa mère 
depuis plusieurs années. En général, elle les envoyait dans leur chambre lorsque cela 
arrivait. 
G______ avait été frappée plusieurs fois par D______. Notamment, il lui avait donné 
des claques et des coups de pied, tout en lui disant d'enlever ses mains pour 
l'empêcher de se protéger, car elle n'avait pas acheté ce qu'il lui avait demandé en 
allant faire des courses. Un autre jour, alors qu'elle avait accidentellement cassé une 
lampe, D______ l'avait frappée sur tout le corps avec le fil d'un chargeur. À une 
occasion, il lui avait donné une claque sur l'oreille, ce qui l'avait fait saigner. Il l'avait 
également frappée avec une spatule ou des lattes en bois sur l'épaule, la cuisse et le 
dos. Avec l'habitude, elle n'avait plus mal. S'agissant de ses frères, D______ frappait 
F______ au moins une fois par jour, même pour des bêtises et violentait moins 
fréquemment H______. Il les frappait avec les mains ou parfois avec ses chaussures 
ou avec une spatule en bois. Cela leur causait des marques sur le corps qui 
guérissaient d'elles-mêmes. Il avait une haine particulière envers son frère F______ 
qui se dénonçait souvent pour protéger ses frères et sœurs ainsi que leur mère, et qui 
était ensuite frappé par son beau-père. Un soir, F______ était rentré tard et D______ 
l'avait attendu derrière la porte et lui avait asséné un coup de fil de chargeur sur le 
dos. Son frère était tombé au sol tout en s'excusant mais son beau-père l'avait à 
nouveau frappé avec le câble sur les pieds. Elle s'était bouchée les oreilles mais avait 
tout de même entendu le bruit des coups de câble assénés à F______. Plus tard, elle 
avait constaté que son frère avait des marques. Même après sa sortie de prison, 
D______ avait recommencé. Un jour, suite à une dispute à propos d'argent, elle avait 
vu son beau-père taper avec une gourde en métal sur la tête de sa mère, laquelle 
s'était évanouie et avait pleuré de douleur. De manière générale, elle décrivait 
D______ comme un homme gentil mais qui devenait colérique et méchant le soir. 
G______ n'a relaté aucun élément relevant concernant les faits du 5 février 2022. 
e.b. F______ a confirmé avoir été frappé, le 16 août 2020, par D______, à l'aide 
d'une cuillère en bois sur le mollet. Ce coup faisait suite à une dispute avec son petit-


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frère, dans laquelle D______ était intervenu et avait puni les enfants en les frappant à 
l'aide de la cuillère en bois. Son petit-frère H______ avait également reçu un coup 
sur les fesses et le dos. Sa mère avait alors dit à D______ de ne pas traiter ses enfants 
comme cela et qu'il ne devait pas les frapper. D______ avait alors donné trois coups 
à sa mère sur le dos, avec une barre en fer provenant du four qui était cassé. Il avait 
essayé de la défendre mais D______ avait tenté de le frapper lui aussi, sans y 
parvenir. Sa mère avait dit aux enfants de sortir de la maison. Il avait ensuite entendu 
sa mère crier, sans qu'il n'ait pu voir ce qu'il s'était passé. 
Le 5 février 2022, D______ s'était à nouveau fâché après avoir réclamé de l'argent à 
sa mère et lui avait demandé de partir. Comme il refusait de quitter la pièce pour ne 
pas la laisser seule, D______ lui avait jeté un téléphone sur la jambe. A______ avait 
crié et D______ avait projeté une casserole sur sa mère, qui avait pu l'esquiver. 
Celui-ci lui avait encore lancé un couteau de table et avait frappé A______ avec une 
trottinette. 
Ses frères et sœurs et lui-même étaient régulièrement violentés par D______. Il a été 
en mesure de raconter que G______ avait reçu plusieurs fois des claques sur les 
joues et que H______ avait été frappé également à de nombreuses reprises. Quant à 
lui, il avait été battu plusieurs fois à l'aide d'un câble de chargeur. Il estimait que 
D______ le visait plus particulièrement car il ne se laissait pas faire et qu'il 
protégeait sa mère lorsque son beau-père voulait la maltraiter. 
e.c. H______ a confirmé les dires de son frère F______ au sujet du 16 août 2020. Il 
était en train de jouer à se battre dans sa chambre avec son frère F______ lorsque son 
beau-père s'était fâché et les avait tapés avec une grosse cuillère en bois à quatre ou 
cinq reprises. Leur mère était intervenue et avait reçu également des coups avec une 
barre en métal. Celle-ci s'était alors saisie d'un couteau pour se protéger. 
D______ lui donnait souvent des gifles ou des coups de bâtons lorsqu'il était énervé. 
Il frappait également F______ et G______ et les traitait régulièrement de "fils de 
chien" ou de "connard". Il a expliqué qu'il savait que D______ frappait sa mère mais 
souvent il ne voyait pas ce qui se passait car il restait dans sa chambre. 
H______ n'a relaté aucun élément relevant concernant les faits du 5 février 2022. 
f.a. Au cours de l'instruction et jusqu'à devant le premier juge, D______ a contesté 
toute violence envers A______ et les enfants de cette dernière. 
f.b. Par rapport aux faits du 16 août 2020, il a expliqué que, ce matin-là, A______ se 
disait malade et il avait dû s'occuper des enfants, alors que cela n'était pas prévu. Une 
dispute avait éclaté au sein du couple et il avait voulu quitter l'appartement, ce que 


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A______ avait refusé tout en appelant la police. Durant la journée, il avait 
effectivement crié et donné une fessée à F______ car il n'arrêtait pas de se battre 
avec son frère H______. L'hématome constaté sur le mollet de ce dernier était dû à 
une chute de trottinette. Il reconnaissait avoir insulté A______ mais n'avait pas été 
violent envers elle le jour en question. Cela était en revanche déjà arrivé par le passé, 
sa relation avec A______ étant compliquée. 
 
f.c. À la police, D______ a expliqué que F______ avait été renvoyé de l'école 
pendant une semaine et était privé de téléphone portable à la maison. Le matin du 
5 février 2022, il avait été énervé de le voir jouer avec son téléphone malgré la 
punition. Il avait alors dit qu'il allait s'en aller, mais A______ avait pris son 
téléphone. Il avait alors récupéré cet objet avant de le jeter par terre, devant lui, sans 
toucher personne. A______ était partie chercher un couteau de cuisine et l'en avait 
menacé. Il s'était alors défendu à l'aide de la trottinette de l'un des enfants, mais 
n'avait donné aucun coup avec celle-ci. Il avait donné une claque dans la casserole 
qui se trouvait sur la table, la faisant tomber au sol. Il avait ensuite reçu un coup de 
selle de vélo dans le dos, auquel il n'avait pas répondu et avait attendu l'arrivée de la 
police. A______ criait et une voisine était arrivée pour voir ce qu'il se passait. Il 
n'avait jamais frappé ou insulté les enfants. 
Devant le MP, D______ a admis que la trottinette avait pu toucher le bras de 
A______, dans un geste de défense. En revanche, il contestait toujours avoir frappé 
les enfants (C-369). F______ était manipulé par sa mère pour dire de telles choses et 
le fait que sa mère lui reproche le mauvais comportement de F______ le faisait rire 
(C-424). Sur question, D______ a néanmoins reconnu avoir donné un coup avec une 
bouteille en plastique à l'arrière de la tête de F______ le 4 février 2022 (C-421). 
Devant le premier juge, il a finalement concédé avoir jeté son téléphone portable par 
énervement et involontairement touché le pied de F______. 
f.d. Pour le surplus, il avait déjà donné une gifle à H______ en 2019 mais avait été 
jugé pour cela (C-440). Il était également arrivé qu'il hurle sur les enfants ou leur 
donne des fessées (C-441), mais cela n'était plus arrivé depuis sa condamnation 
d'avril 2020. A______ montait les enfants contre lui et ils ne disaient que des 
mensonges. Devant le premier juge, il a expliqué qu'il avait, tout au plus, crié sur les 
enfants et leur avait mis des "tapettes amicales" lorsqu'ils ne respectaient pas les 
règles, sans vouloir leur faire mal. À l'écoute des déclarations des enfants rappelées 
par le premier juge, D______ a ri et indiqué qu'il s'agissait de mensonges (PV du 
15 novembre 2022, p. 8). 
g.a. À teneur des rapports du SPMi entre 2020 et 2022, A______ et ses enfants sont 
suivis par ce service depuis de nombreuses années. Parmi les différents problèmes 
rencontrés par la famille, sont notamment cités les intrusions de D______ et un 
contexte de violences conjugales sur la mère des enfants, souvent devant eux. L'état 


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de fatigue physique et psychique de A______, dépassée par la situation, est 
également relevé. Les enfants rencontraient des difficultés. F______ avait eu 
différents comportements violents face aux autres adultes et enfants, cette violence se 
manifestant par des coups graves et des insultes. Une prise en charge individuelle 
avait été mise en place afin qu'il puisse canaliser ses émotions physiques et verbales. 
À la fin de l'été 2022, F______ avait été placé au Centre L______ en Valais. 
H______ avait également eu un comportement problématique, il était constamment 
en crises émotionnelles et n'entrait pas dans les apprentissages. Il avait des 
comportements déplacés avec ses camarades de classe. G______ avait rencontré des 
problèmes tant sur le plan scolaire que social. 
g.b. En relation avec les faits qui lui étaient personnellement reprochés, A______ a 
fait l'objet d'une expertise psychiatre. Dans ce cadre, elle a fait part à l'expert des 
violences ou des menaces dont elle était victime de la part de D______. Sans que 
cela n'ait eu d'impact sur la commission des faits reprochés, elle souffrait par ailleurs 
d'une dépendance aux opiacés à la suite de prescriptions d'antalgiques opioïdes. 
h. D______ a indiqué à plusieurs reprises qu'il avait perdu ses permis B et F en 
raison de ses condamnations et qu'une demande d'autorisation de séjour était en cours 
auprès du SEM. En Somalie, lors de la guerre civile, il avait été confronté à la mort 
alors qu'il n'avait que sept ans. Lorsqu'il avait quitté le pays, il avait vu des cadavres 
dans la rue et son oncle avait été tué devant lui. Il n'avait plus de liens avec la 
Somalie, toute sa famille vivant en Suisse. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b.a. Dans son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions, abandonnant 
néanmoins celles concernant l'interdiction de contact de D______ avec les enfants 
F______, G______, H______, I______ et J______ et l'interdiction géographique 
autour de leur lieu de formation. 
 
Le TP n'avait, exceptionnellement, pas prononcé l'expulsion de D______, tout en 
retenant un pronostic clairement défavorable en considération d'un risque concret que 
l'intéressé réitère ses agissements violents envers elle et ses enfants. D______ avait 
notamment fait preuve de violence, à réitérées reprises, sans considération aucune de 
ses nombreux séjours en prison. Il existait ainsi un risque concret qu'il commette de 
nouvelles violences au contact des victimes. Dans ces circonstances, une interdiction 
de contact et une interdiction géographique au sens de l'art. 67b CP auraient dû être 
prononcées, une telle mesure tendant à protéger la victime dans un contexte de 
violence domestique. En tant que partie plaignante, cette disposition lui conférait un 
droit individuel à obtenir une telle interdiction, de sorte que son appel était sur ce 
point recevable. 


- 12/42 - 
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b.b. Selon son mémoire d'appel, le MP persiste dans ses conclusions. 
L'expulsion de D______ pour une durée de dix ans devait être prononcée, 
accompagnée de son inscription dans le système SIS. En renonçant à l'expulsions 
facultative, le TP avait omis de considérer que le permis B de l'intéressé n'avait pas 
été renouvelé en raison de la procédure pénale ouverte à son encontre et que sa 
demande de permis humanitaire avait été rejetée le 13 septembre 2022 par l'Office 
cantonal de la population et des migrations (OCPM). De plus, entre 2007 et 2020, 
l'intéressé avait été condamné à 12 reprises pour des faits d'une certaine gravité et 
avait passé plusieurs années en détention ce qui ne l'avait pas empêché de récidiver, 
en particulier lors de sa dernière sortie de prison le 31 décembre 2022, ayant fait 
l'objet d'une ordonnance pénale du 28 mars 2023, contre laquelle le prévenu avait fait 
opposition et qui n'était dès lors pas définitive. Il existait ainsi un intérêt public 
manifeste à son expulsion, seule mesure propre à l'empêcher de commettre de 
nouvelles infractions en Suisse, alors que l'intérêt privé contraire de l'intimé était 
inexistant. En effet, en dépit des 30 années passées en Suisse, il ne disposait d'aucune 
chance de réinsertion dans ce pays au vu de sa persistance à commettre des 
infractions et alors qu'il n'entretenait pas de relation avec ses enfants, qui ne 
souhaitaient plus le voir, et les contacts avec le reste de sa famille semblaient 
sporadiques. Par arrêt du 4 mars 2020, la CPAR avait déjà relevé que les intérêts de 
l'intimé à rester en Suisse ne dépassaient que de justesse ceux de la Suisse à 
l'expulser. Au vu des évènements survenus depuis cet arrêt, les intérêts de D______ 
devaient désormais passer au second plan. 
b.c. Dans son mémoire d'appel joint, D______ persiste dans la plupart de ses 
conclusions, les modifiant néanmoins sur la peine, les prétentions civiles et 
l'indemnité. Il conclut ainsi au prononcé d'une amende de CHF 3'000.- pour les 
infractions de voies de faits devant être retenues, au rejet des conclusions civiles 
mais subsidiairement à leur limitation à CHF 200.- par enfant (voire CHF 500.- selon 
motivation en page 19) et à son indemnisation pour détention injustifiée à hauteur 
CHF 57'600.- (soit la totalité des 288 jours de détention subis). 
Il estimait que la motivation du jugement de première instance ne permettait pas de 
savoir pour quels faits il avait été condamné pour lésions corporelles simples 
aggravées, respectivement pour voies de faits aggravées. Cela étant, c'était à tort que 
le TP avait retenu des lésions corporelles simples en lien avec les actes reprochés aux 
chiffres 1.1.1. et 1.1.2., lesquels n'avaient entrainé aucune lésion du corps humain 
allant au-delà des voies de fait. 
Il avait de manière constante contesté avoir causé des blessures aux enfants. Aucune 
photographie ou attestation médicale ne figurait au dossier des prétendues lésions 
infligées, de sorte que celles-ci n'étaient pas établies. À tout le moins, l'absence de 
pièces médicales démontrait que l'intervention d'un médecin n'avait pas été 


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nécessaire. Une spatule en bois n'était pas propre à causer des blessures allant au-delà 
des voies de fait, alors que le saignement de l'oreille n'était établi par aucun 
document médical et rien ne démontrait un lien de causalité entre une éventuelle 
claque et un tel saignement. Enfin, A______ avait elle-même admis, le 10 mars 2022 
devant le MP, ne jamais avoir constaté, de visu, de lésions sur ses enfants. En tous 
les cas, les lésions retenues comme ayant été perpétrées sur les enfants, n'étaient pas 
suffisantes à la qualification de lésions corporelles simples. 
S'agissant des actes commis à l'égard de A______, il contestait avoir usé d'une barre 
métallique et avoir lancé des objets en sa direction, tel que retenu par le premier juge. 
Les déclarations de A______ et son fils F______ n'avaient cessé de changer au sujet 
des objets qu'il aurait prétendument jeté. Les lésions causées, soit des douleurs et 
marques, n'étaient pas suffisamment décrites par l'acte d'accusation pour retenir une 
qualification juridique au sens de l'art. 123 ou 126 CP. L'intéressée avait visiblement 
amplifié ses douleurs dans le but de se voir prescrire de la morphine, en raison de ses 
problèmes d'addiction, les médecins n'ayant finalement eu à prescrire que du 
paracétamol. 
Sa condamnation pour séjour illégal ne pouvait être prononcée, dans la mesure où 
son renvoi vers la Somalie était impossible, ce fait étant d'ailleurs admis par le 
premier juge. Par ailleurs, il avait déjà été condamné pour séjour illégal par arrêt de 
la CPAR du 4 mars 2020, à une peine privative de liberté de sept mois et à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende, de sorte qu'il était possible que la quotité maximale 
de la peine pour séjour illégal ait déjà été atteinte. 
Au vu de ces éléments, aucune peine privative de liberté ou peine pécuniaire ne 
pouvait être prononcée, seule une amende entrant en ligne de compte pour 
l'infraction de voies de faits. De ce fait, il devait être indemnisé pour les 288 jours de 
détention injustifiée, à raison de CHF 200.- par jour. 
Vu le peu de gravité des faits et les montants généralement accordés, les conclusions 
en tort moral des enfants devaient être refusées, voire réduites à CHF 500.- pour 
chacun des cinq enfants en tenant compte de la violation du devoir d'assistance et 
d'éducation. Ses conclusions en fin d'écriture contiennent néanmoins une conclusion 
subsidiaire à une limite des prétentions civiles à un montant CHF 200.- par partie 
plaignante, A______ y compris alors que cette dernière n'a pas obtenu de conclusions 
civiles en première instance. 
 
c.a. Selon son mémoire de réponse, A______ conclut au rejet de l'appel joint formulé 
par D______. 


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En lien avec les faits dont elle avait été victime, l'appelant joint, de manière peu 
claire, ne semblait remettre en cause que le fait qu'une barre métallique ait été utilisée 
le 16 août 2020, alors que la barre en question avait été saisie par la police et que ses 
déclarations à ce sujet étaient confirmées par celles de H______ et F______. Elle 
avait elle-même admis que les coups portés avec la barre de fer ne lui avaient pas 
causé de marques sur le corps. Quant aux lésions causées le 5 février 2022, elles 
étaient établies par les photographies au dossier. Par les agissements violents et 
répétés de l'appelant joint, elle avait subi une sérieuse atteinte à sa santé qui étaient 
constitutives de lésions corporelles simples, ses séquelles étant également 
psychiques, puisqu'elle présentait une dépendance aux opiacés du fait des douleurs 
chroniques notamment en lien avec les violences de D______ à son égard. 
c.b. Selon son mémoire de réponse, le MP s'en rapporte à justice sur les conclusions 
en appel de A______ et conclut au rejet de l'appel joint déposé par D______. 
En frappant sa compagne avec une barre et une cuillère en bois, lui causant des 
marques, une bosse et à tout le moins des douleurs. D______ s'était bel et bien rendu 
coupable, conformément à la jurisprudence, de lésions corporelles simples aggravées 
au sens de l'art. 123 ch. 1 et 2 al. 5 CP. Par ailleurs, en lançant une casserole sur 
A______, il s'était rendu coupable de tentative de cette même infraction. 
Il était en outre établi que les enfants avaient été violemment frappés par le prévenu, 
sur le dos, les épaules et les jambes avec des objets tels que cuillères en bois, 
bouteille en plastique et fil de chargeur ou qu'il leur avait lancé des objets leur 
occasionnant ainsi des douleurs, des marques, un hématome (le 16 août 2020), un 
saignement à l'oreille (entre le 27 avril 2021 et le 5 février 2022), un bleu et un 
gonflement du pied (le 5 février 2022). Ces faits étaient également constitutifs de 
lésions corporelles simples aggravées, au sens de l'art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 2 CP. 
D______ était resté en Suisse, sans qu'il ne se soit trouvé dans l'impossibilité 
objective de quitter ce pays. Il avait de plus, après sa condamnation du mois de mars 
2020, pris une nouvelle décision d'agir, en restant en Suisse alors qu'il n'y était pas 
autorisé, de sorte que sa condamnation pour séjour illégal devait être confirmée. 
La peine privative de liberté de 11 mois fermes devait être confirmée au vu de la 
gravité des faits, étant rappelé qu'il avait agi à plusieurs reprises et sur une période 
assez longue, ainsi que de ses nombreux antécédents. Ses conclusions en 
indemnisation devaient par conséquent être rejetées. 
c.c. À teneur de son mémoire de réponse, D______ conclut à l'irrecevabilité de 
l'appel de A______, subsidiairement à son rejet, ainsi qu'au rejet de l'appel du MP. 


- 15/42 - 
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La partie plaignante ne pouvait pas remettre en cause les mesures prononcées dans le 
cadre d'un appel (art. 382 al. 2 CPP), mesures dont faisaient partie celles visées par 
l'art. 67b CP. Par ailleurs, A______ n'avait pas sollicité ces mesures d'éloignement 
devant le TP, de sorte qu'elle était forclose à le faire en appel. À titre subsidiaire, de 
telles mesures n'étaient pas justifiées, puisqu'il ne s'était jamais rendu au domicile de 
A______ en dépit d'un refus de cette dernière. En réalité, même après le début de la 
procédure pénale, tous deux avaient continué à entretenir une relation sentimentale 
en vivant sous le même toit, allant jusqu'à avoir un enfant ensemble, preuve que 
l'intéressée n'était pas opposée à entretenir des contacts avec lui. 
Son expulsion était rendue impossible par la situation actuelle en Somalie, en raison 
du risque important pour sa vie et son intégrité physique dans ce pays. Il ne disposait 
d'aucune perspective de réinsertion dans son pays natal qu'il avait quitté il y a près de 
30 ans. Toute sa famille se trouvait en Suisse, en particulier sa mère, ses enfants et la 
mère de ces derniers. Les déclarations des enfants indiquant qu'ils ne souhaitaient 
plus le voir devaient être prises avec précaution, vu leur jeune âge et le conflit de 
loyauté dans lequel ils étaient placés. Ses récidives survenaient dans un contexte 
d'intoxication, étant patent qu'il avait un problème avec l'alcool. Il proposait ainsi la 
mise en place d'une mesure thérapeutique ambulatoire pour traiter cette dépendance, 
qui permettrait de réduire le risque de récidive, sans passer par une expulsion. 
d. Répondant aux appels principaux et à l'appel joint par le biais de leur curateur, 
F______, G______, H______, I______ et J______ s'en rapportent à justice quant à la 
recevabilité et le bien-fondé des appels principaux. Ils concluent préalablement à 
l'irrecevabilité de l'appel joint déposé par D______ en ce qui les concerne, et 
principalement à son rejet. 
L'appel joint ne permettait en principe pas de remettre en cause des points du 
jugement concernant une partie qui n'avait pas fait appel, de sorte que les conclusions 
qui visaient des faits dont ils étaient lésés devaient être déclarées irrecevables. 
À défaut, elles devaient rejetées, attendu que les faits décrits dans l'acte d'accusation 
étaient clairement établis et constitutifs de lésions corporelles simples. Les mineurs 
F______, G______ et H______ avaient livré des déclarations claires détaillées, 
constantes et mesurées, notamment au sujet de la spatule en bois ou du chargeur de 
téléphone utilisé par D______. La police avait elle-même constaté, le 16 août 2020, 
un bleu sur le mollet de F______, compatible avec le coup décrit par l'enfant, que 
l'intéressé avait d'ailleurs admis avoir donné. F______ avait également reçu le jet 
d'un téléphone portable sur le pied, ce qui avait provoqué un gonflement. Le coup 
porté à l'aide d'un câble de chargeur avait causé à G______ des douleurs et lui avait 
laissé plusieurs marques sur la peau, alors que la claque sur l'oreille lui avait donné 
lieu à un saignement. Les lésions ainsi infligées étaient à l'évidence plus importantes 
que de simples voies de fait et leur qualification de lésions corporelles simples 


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aggravées devait être confirmée. Ces actes de violence avaient eu un impact très 
négatif sur le développement des enfants et les montants retenus au titre de leur tort 
moral étaient parfaitement justifiés. 
e. Le TP, pour sa part, se réfère intégralement à son jugement. 
D. 
a. D______, né le ______ 1980 à M______ en Somalie, pays dont il a la nationalité, 
est arrivé en Suisse en 1993 et a suivi l'école obligatoire à Genève. Comptable de 
profession, il a eu différents emplois dans la vente ou la restauration. Célibataire, il 
déclare être le père de cinq enfants, dont I______ et J______, nés de A______ qu'il 
n'a jamais reconnus officiellement, et d'une fille née le ______ 2003, d'une 
précédente union, qui vit à Genève. Ses parents et ses frères et sœurs habitent 
également à Genève. Devant le MP, le 10 mars 2022, il a assuré qu'il ne prenait pas 
de drogue et ne buvait plus d'alcool depuis longtemps. 
Après une demande d'asile refusée, il a bénéficié d'une admission provisoire 
(permis F) à partir du 27 novembre 2003 en raison de l'inexigibilité de son renvoi, 
laquelle lui a été retirée le 20 février 2006, au vu de son comportement et ses 
condamnations pénales et son renvoi a été prononcé. Ses demandes postérieures 
d'autorisation de séjour en Suisse ont toutes été rejetées, la dernière fois par décision 
du 13 septembre 2022, à teneur de laquelle le renvoi ordonné par les autorités 
fédérales était toujours valable, D______ étant tenu de quitter la Suisse 
immédiatement. Selon l'OCPM (Y-4'176), les autorités administratives se heurtaient 
à des difficultés dans l'organisation d'un départ de l'intéressé en Somalie, en 
particulier du fait de l'absence de contact téléphonique dans ce pays et les procédures 
pénales en cours. 
b. À teneur du casier judiciaire suisse, D______ a été condamné à 12 reprises entre 
2007 et 2020, notamment à des peines privatives de liberté allant jusqu'à quatre ans, 
pour lésions corporelles graves et simples, vol, violence ou menace contre les 
autorités ou fonctionnaires, dommages à la propriété, menaces, contrainte, injures, 
séjour illégal, délit à la loi fédérale sur les armes, délits et contraventions à la loi 
fédérale sur les stupéfiants (LStup). Il a notamment été condamné : 
 le 12 octobre 2017, par la CPAR, à une peine privative de liberté de quatre mois 
pour lésions corporelles simples aggravées et menaces envers sa fille née en 
2003 ; 
 le 4 mars 2020, par la CPAR, à une peine privative de liberté de sept mois pour 
violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires et tentative de 
cette infraction, et séjour illégal, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à CHF 30.- l'unité pour injures ; 


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 le 12 mars 2020, par le MP, à une peine privative de liberté de 180 jours pour 
lésions corporelles simples, menaces et de contrainte, infractions commises au 
préjudice de sa partenaire A______, ainsi qu'à une amende de CHF 1'000.- pour 
voies de fait aggravées sur H______ et F______ et consommation de cannabis 
(art. 19a LStup). 
Par ordonnance pénale du 28 mars 2023, à laquelle il a fait opposition, D______ a 
également été condamné pour séjour illégal et consommation de crack 
(art. 19a LStup). 
E. 
a. Me B______ a été nommé défenseur d'office de A______ par ordonnance du 
1er mars 2021, celle-ci étant prévenue de plusieurs infractions. Les faits qui étaient 
reprochés à A______ n'ont pas fait l'objet de la procédure d'appel. Le défenseur 
d'office a déposé un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des 
libellés divers, 13 heures et 5 minutes d'activité de chef d'étude et 10 heures et 
20 minutes d'activité de stagiaire. En première instance, il a été indemnisé pour plus 
de 57 heures d'activité. 
b. Me E______, défenseur d'office de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 22 heures et 35 minutes 
d'activité de chef d'étude, dont une heure et 30 minutes pour une visite à [la prison] 
N______, 40 minutes pour une demande de mise en liberté et 25 minutes pour une 
demande d'exécution anticipée de peine, deux heures pour la déclaration d'appel 
joint, 12 heures pour le mémoire d'appel joint et six heures de rédaction de la réponse 
aux appels principaux. En première instance, il a été indemnisé pour 29 heures 
d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel déposé par C______ est irrecevable dès lors que le courrier l'annonçant 
n'a pas été suivi d'une déclaration d'appel dans le délai légal de 20 jours après la 
notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Elle n'a pas non plus réagi dans 
le délai qui lui a été accordé en application de l'art. 403 al. 1 CPP. 
1.2. L'appel du MP est recevable pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
1.3.1. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-
ci. La voie de l'appel est ainsi ouverte à la partie plaignante indépendamment du sort 
des conclusions civiles (cf. notamment ATF 139 IV 78 consid. 3.3.4). À teneur de 


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l'art. 382 al. 2 CPP, la partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question 
de la peine ou de la mesure prononcée. 
Selon la doctrine, les mesures visées par l'art. 67b CP, de même que le 
cautionnement préventif de l'art. 66 CP ou la publication du jugement de l'art. 68 CP, 
ne sont pas concernées par l'art. 382 al. 2 CPP (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER 
(éds), 
Strafprozessordnung / 
Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, 3ème éd., Bâle 2023, n. 10 ad art. 382 ; 
A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), Kommentar 
zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 3e éd., Zürich 2020, n. 15 ad 
art. 399). 
1.3.2. À teneur de son mémoire d'appel, A______ a renoncé à ses conclusions qui 
sollicitaient une interdiction de contact et géographique pour ses enfants, conclusions 
en tout état irrecevables, puisqu'elle n'a pas la qualité de représenter ses enfants dans 
la présente procédure, ce pouvoir ayant été confié à leur curateur. 
Pour le surplus, l'appel de A______ a été interjeté et motivé selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). Ses conclusions, en tant qu'elles concernent 
le prononcé d'une interdiction de contact et géographique envers elle-même et son 
domicile, sont recevables, conformément à la doctrine citée. Le grief soulevé par 
l'appelant joint, selon lequel l'appelante serait forclose à formuler ces conclusions 
pour la première fois en deuxième instance, peut demeurer indécis, au vu de ce qui 
sera décidé ci-après sur le fond (cf. infra consid. 6). 
1.4.1. L'art. 401 CPP prévoit que l'art. 399 al. 3 et 4 CP s'applique par analogie à 
l'appel joint (al. 1) ; l'appel joint n'est pas limité à l'appel principal, sauf si celui-ci 
porte exclusivement sur les conclusions civiles du jugement (al. 2) ; si l'appel 
principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière, l'appel joint 
est caduc (al. 3). 
Le caractère accessoire de l'appel joint implique qu'il n'a pas de portée indépendante 
par rapport à l'appel principal. Par son objet, l'appel joint n'est certes pas lié à l'appel 
principal, conformément à ce que prévoit l'art. 401 al. 2 CPP. Son caractère 
accessoire impose toutefois de prendre en compte quelles parties sont aux prises et 
justifie une délimitation par rapport aux parties concernées. Lorsque l'appel principal 
émane d'une partie plaignante, le cadre dans lequel l'appel joint est possible sur le 
plan pénal se détermine en considération des infractions par lesquelles la partie 
plaignante est directement lésée (cf. art. 115 CPP). Les parties concernées par l'appel 
principal sont ainsi définies et l'appel joint doit se situer dans ce cadre. Le prévenu ne 
pourrait pas contester dans un appel joint à la suite d'un appel d'une partie plaignante 
une infraction qui concerne une autre partie plaignante. De même, si le ministère 
public forme un appel joint à la suite d'un appel d'une partie plaignante, l'appel joint 


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ne peut porter que sur les infractions qui fondent la qualité de lésée de cette partie 
plaignante, le cas échéant aussi la peine infligée dès lors qu'elle repose notamment 
sur les infractions précitées. En revanche, par son appel joint, le ministère public 
n'est pas habilité à mettre en cause d'autres infractions touchant d'autres parties 
plaignantes ou sans lien avec la partie plaignante à l'origine de l'appel principal. Le 
caractère accessoire de l'appel joint serait sinon dépourvu de toute portée 
(ATF 140 IV 92 consid. 2.3). 
Les limites portent uniquement sur le cercle des personnes concernées par la 
procédure d'appel. On ne saurait en déduire, sous peine de vider de son sens l'art. 401 
al. 2 CPP, que l'appel joint ne peut pas porter sur d'autres faits ou d'autres points de 
droit que ceux attaqués par l'appel principal. Autrement dit, l'appel joint n'est pas 
dépendant des griefs soulevés dans l'appel principal (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_6/2019 du 22 février 2019 consid. 1.1). 
 
1.4.2. En l'occurrence, dans la mesure où non seulement A______, en sa qualité de 
partie plaignante, a déposé un appel principal, mais également le MP, l'appel joint 
déposé par D______ n'était pas limité par un cercle restreint de personnes 
concernées. En effet, le MP représente la partie adverse de D______ pour tous les 
points du jugement querellé, de sorte que ce dernier pouvait attaquer le jugement 
dans son ensemble et ce peu importe que le MP ne fasse appel que sur le point de 
l'expulsion, l'appelant joint n'étant pas lié par les conclusions de l'appel principal. 
 
Partant, au vu de l'appel principal formé par le MP, les conclusions contenues dans 
l'appel joint de D______ sont recevables, y compris sur les faits reprochés au 
ch. 1.1.1 de l'acte d'accusation et les prétentions civiles concernant les enfants 
F______, G______, H______, I______ et J______. 
1.5. La CPAR limite son examen aux violations décrites dans les actes d'appel 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 
al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 
sens large. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 


- 20/42 - 
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défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 
138 V 74 consid. 7). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la 
crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 
du 15 février 2013 consid. 3.2.5). 
Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe 
in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_474/2022 du 9 novembre 2022 consid. 1.1 
; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung / 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 3ème éd., Bâle 2023, 
n. 83 ad art. 10). 
2.2. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés 
au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 
conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et 
les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres 
termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, 
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu 
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_665/2017 du 10 janvier 
2018 consid. 1.1). 
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de 
l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique 
qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties 
présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut toutefois retenir dans 
son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont 
secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.1, non publié in ATF 144 IV 189 ; 
6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1). 


- 21/42 - 
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Le fait de regrouper, dans l'acte d'accusation, plusieurs infractions de même catégorie 
ne constitue pas une violation de l'art. 325 CPP, aussi longtemps que tous les faits 
qui correspondent aux éléments constitutifs des infractions envisagées sont 
mentionnés (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 4.1 ; 
6B_666/2015 du 27 juin 2016 consid. 1.3.3). En particulier en ce qui concerne des 
infractions répétées commises dans la cellule familiale, on ne peut exiger un 
inventaire détaillant chaque cas. Sous l'angle temporel, il est ainsi suffisant que les 
actes reprochés soient circonscrits de manière approximative (arrêts 6B_1498/2020 
précité consid. 2.4 non publié in ATF 147 IV 505 ; 6B_1003/2020 du 21 avril 2021 
consid. 1.2.1). 
3. 
3.1.1. L'art. 123 ch. 1 CP punit quiconque, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Cette disposition vise 
les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au 
sens de l'art. 122 CP. 
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 al. 1 CP se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 
2 avril 2015 consid. 4.2). 
La poursuite des lésions corporelles simples, de même que des voies de faits, a lieu 
d'office si l'auteur s'en prend à une personne hors d'état de se défendre ou à une 
personne, notamment à un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de 
veiller (art. 123 ch. 2 al. 2 et 126 al. 2 let. a CP), ou s'il est le partenaire hétérosexuel 
ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une 
durée indéterminée et que l'atteinte soit commise durant cette période ou dans l'année 
qui suit la séparation (art. 123 ch. 2 al. 5 et 126 al. 2 let. c CP). 
3.1.2. La distinction entre les lésions corporelles et les voies de fait peut s'avérer 
délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des 
écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte 
de l'importance de la douleur ressentie par la victime, afin de déterminer s'il s'agit de 
lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les contusions meurtrissures, 
écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles simples si le trouble 
qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent 
s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, des douleurs 
importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance. Par contre, si 
les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en cause ne portent qu'une 
atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les coups, pressions ou heurts 
dont elles résultent ne constituent que des voies de fait (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; 


- 22/42 - 
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107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 consid. II 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.474/2005 du 27 février 2006 consid. 7.1). 
Sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, l'auteur dégrade le corps humain 
d'autrui, que la lésion soit interne ou externe; il provoque une fracture, une foulure, 
une coupure ou toute autre altération constatable du corps humain. Plus 
spécifiquement, un coup de poing dans la figure ayant provoqué un hématome doit 
être sanctionné en application de l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la 
conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion du 
corps humain, même si celle-ci est superficielle et de peu d'importance 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_826/2019 du 21 janvier 
2020 consid. 3.3). Plus anciennement, des coups portés avec la main ou avec une 
cuillère en bois et une ceinture par un père à sa fille de 6 à 11 ans ont été qualifiées 
de lésions corporelles simples (arrêt du Tribunal fédéral 6S.151/2004 du 15 juin 2004 
cité par M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-
136 StGB, 4ème éd., Bâle 2019, n. 51 ad art. 123). 
3.1.3. Tant les lésions corporelles simples que les voies de faits sont des infractions 
intentionnelles. L'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté (art. 12 al. 2 CP), 
le dol éventuel étant suffisant (ATF 131 IV 1 consid. 2.2 ; 105 IV 172 consid. 4b). 
3.1.4. À teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un 
crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire 
à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Il y 
a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout 
ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). En ce qui concerne les 
contraventions, la tentative n'est punissable que dans les cas expressément prévus par 
la loi (art. 104 et 105 al. 2 CP). 
3.2. En l'espèce, le jugement querellé – reprenant mot pour mot l'acte d'accusation – 
ne précise pas quels faits reprochés aux chiffres 1.1.1. et 1.1.2. ont été retenus 
comme constitutifs de voies de faits ou de lésions corporelles simples. Dans la 
mesure où l'appelant joint estime que l'intégralité de ces faits devaient être qualifiés 
de voies de faits, il revient ainsi à la Cour de céans de distinguer chacun des éléments 
reprochés pour les qualifier juridiquement. Il ressort néanmoins des explications de 
l'appelant joint qu'il conteste également une large partie des faits retenus, en sus de 
leur qualification juridique. 
 
 


- 23/42 - 
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3.3. Faits au préjudice des enfants 
3.3.1. L'appelant a toujours contesté avoir été violent avec les enfants de A______, 
tout en admettant avoir, le 16 août 2020, donné une fessée à F______ car il se battait 
avec son frère H______, le 4 février 2022 porté un coup avec une bouteille en 
plastique vide sur la tête de F______, le 5 février 2022, lancé un téléphone portable 
dans un excès de colère en direction de F______ et leur avoir donné des "tapettes 
amicales" en guise de punition lorsqu'ils ne respectaient pas les règles. Il a également 
admis avoir, par le passé, déjà infligé des lésions corporelles à H______ et F______ 
pour lesquelles il avait déjà été jugé en 2020. S'y ajoute encore une autre 
condamnation en 2017 pour des lésions corporelles sur sa fille issue d'une précédente 
union. Ainsi, un certain recours à la violence par l'appelant joint dans le cadre 
familial n'est plus à démontrer. 
Dans le cadre de la présente procédure, F______, G______ et H______ ont tous 
décrit que l'appelant joint les avaient régulièrement frappés depuis avril 2020. Leurs 
déclarations sont spontanées, concordantes et détaillées, compte tenu de leur âge, et 
partant, crédibles. Les gifles, ainsi que les coups avec des objets tels que des spatules 
ou des lattes en bois, notamment sur les épaules, les cuisses ou le dos ressortent des 
auditions des trois enfants. Les coups décrits étaient fréquents, puisque G______ a 
même exprimé qu'avec l'habitude, elle n'avait plus mal. Les enfants n'ont pas été en 
mesure de placer chaque occurrence dans le temps, ce qui ne peut leur être reproché, 
étant donné leur jeune âge et la répétition des faits dans le contexte familial. Ils ont 
toutefois pu préciser que cela avait eu lieu tant avant le 16 août 2020 qu'après la 
sortie de prison de l'intéressé du 27 avril 2021. 
En particulier, G______ a raconté que, à une occasion, son beau-père lui avait donné 
une forte gifle sur l'oreille qui l'avait fait saigner. Pour le reste, les coups reçus par 
ses frères et elle leur laissaient des marques, qui guérissaient d'elles-mêmes. L'aîné 
F______ a expliqué qu'il était plus particulièrement visé par les violences de 
l'appelant joint, ce qu'ont confirmé son frère, sa sœur, sa mère mais également 
l'appelant joint lui-même. Il a expliqué notamment avoir reçu des coups avec un fil 
de chargeur, ce qui ressort également de l'audition de G______ qui a pu décrire un tel 
épisode de manière détaillée. Les déclarations des enfants sont corroborées par les 
affirmations de leur mère, qui ne s'est pas contentée d'approuver leurs dires, mais a 
fait état de la violence de l'appelant joint sur eux dès sa première audition par la 
police en août 2020. 
Au vu de ces éléments, les faits décrits par l'acte d'accusation comme s'étant déroulés 
entre avril 2020 et le 16 août 2020, puis entre le 27 avril 2021 et le 5 février 2022, 
doivent être considérés comme établis. 


- 24/42 - 
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Les coups portés avec des objets en bois, avec le fil d'un chargeur ou des sandales ont 
pu causer des marques et des douleurs équivalentes à des hématomes ou ecchymoses 
qui, certes, n'ont pas nécessité l'intervention d'un médecin mais qui ont pu durer 
plusieurs jours et vont au-delà de simples voies de faits. Ils doivent ainsi être 
qualifiés de lésions corporelles simples aggravées. L'absence de constat médical n'est 
ici pas décisive, ce d'autant que la situation familiale particulièrement précaire a 
certainement joué un rôle prépondérant dans le fait que les enfants n'aient pas été 
emmenés chez un médecin. Il en va de même du fait que la mère n'ait pas été en 
mesure de décrire les lésions subies par ses enfants. Étant elle-même victime de 
violence récurrente et apparemment dépassée par la situation familiale, elle n'a pas 
porté attention à chaque hématome et ecchymose sur le corps de ses enfants. 
S'agissant de la gifle à l'oreille de G______, elle doit également être qualifiée de 
lésion corporelle simple, puisqu'ayant causé un saignement à l'enfant. Il sera rappelé 
que, en sus des lésions strictement physiques, l'utilisation de la violence en tant que 
méthode d'éducation par l'appelant joint a eu des conséquences psychiques sur les 
enfants, telles que décrites par l'acte d'accusation et qui ressortent des rapports du 
SPMi, lesquelles entrent également en compte dans la qualification des lésions. 
L'appelant joint ne conteste d'ailleurs plus en appel l'infraction à l'art. 219 CP pour 
laquelle il a été condamné. 
S'agissant des claques et coups de pied portés à G______ et F______, faute de 
pouvoir qualifier les lésions effectivement causées comme allant au-delà d'une 
douleur passagère, il sera retenu qu'ils sont constitutifs de voies de faits. Il en ira de 
même du coup à la tête avec une bouteille en plastique sur F______, l'acte 
d'accusation ne mentionnant aucune lésion qui découlerait de cet acte. 
L'appelant joint sera ainsi reconnu coupable de lésions corporelles simples 
aggravées, au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 2 CP et de voies de faits au sens de l'art. 126 
al. 2 let. a CP pour les faits reprochés aux ch. 1.1.1.a. et 1.1.1.c. de l'acte 
d'accusation. 
3.3.2. La version de l'appelant sur l'origine de la dispute du 16 août 2020 correspond 
aux déclarations des enfants, tant lors de l'intervention de la police que lors de leur 
audition EVIG, puisque F______ et H______ expliquent s'être disputés entre eux et 
avoir été punis par l'appelant joint qui les avait frappés avec une cuillère en bois. 
L'utilisation d'une cuillère en bois est également corroborée par la version de leur 
mère, et par la saisie de cet objet directement par la police sur les lieux. F______ a 
indiqué avoir été frappé au mollet et H______ sur le dos et les fesses, ce que 
viennent encore appuyer les photographies prises sur place par les policiers. Dès lors, 
la minimisation des faits par l'appelant joint n'emporte pas conviction. 
Les coups portés ont causé des lésions attestées par les photographies, sans qu'une 
attestation médicale ne soit absolument nécessaire à les tenir pour établies. F______ 


- 25/42 - 
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a subi un hématome et H______ a présenté des marques rouges sur le dos et a 
exprimé des douleurs. Ces lésions sont suffisantes à une qualification de lésions 
corporelles simples sur des enfants de 11 ans et 8 ans, ce d'autant dans le contexte de 
violences répétées tel que décrit ci-avant. 
L'appelant joint sera ainsi reconnu coupable de lésions corporelles simples 
aggravées, au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 2 CP, en lien avec les faits reprochés au 
ch. 1.1.1.b. de l'acte d'accusation. 
3.3.3. Après avoir nié, l'appelant joint a admis devant le TP avoir lancé un téléphone 
portable dans un excès de colère en direction de F______ le 5 février 2022. 
Même s'il indique que c'était involontairement que le pied de F______ avait été 
touché, il doit être retenu que, à tout le moins par dol éventuel, ce geste était propre à 
heurter le jeune garçon et à lui faire mal. En l'occurrence, l'impact lui a provoqué un 
hématome et un gonflement du pied, constitutifs de lésions corporelles simples au 
sens de la jurisprudence. Cette qualification peut être retenue malgré l'absence de 
constat médical, puisqu'un tel hématome avec gonflement n'appelle généralement pas 
de soins médicaux. 
L'appelant joint sera ainsi reconnu coupable de lésions corporelles simples 
aggravées, au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 2 CP, en lien avec les faits reprochés au 
ch. 1.1.1.d. de l'acte d'accusation. 
3.4. Faits au préjudice de A______ 
3.4.1. L'appelant joint a admis avoir eu une dispute avec A______ le 16 août 2020, 
mais a toujours contesté avoir été violent avec elle. En appel, il dément en particulier 
avoir utilisé une barre métallique pour la frapper. Or, il ressort tant des déclarations 
constantes de cette dernière, que de celles des enfants F______ et H______, qu'elle a 
bien été frappée avec une barre qui provenait de la poignée du four. A______ a décrit 
une barre en plastique noire, alors que F______ a précisé qu'il s'agissait d'une barre 
en fer et H______ d'une barre en métal. La version des enfants est corroborée par la 
police qui a saisi cet objet, et l'a désigné en tant que "barre de fer" à teneur de 
l'inventaire. Ainsi, bien que l'acte d'accusation décrive un "bâton", le premier juge a, 
à bon escient, précisé qu'il s'agissait en réalité d'une barre métallique qui a été utilisée 
pour frapper A______. Les dénégations de l'appelant joint à ce sujet, qu'il ne fonde 
d'ailleurs sur aucun argument, doivent dès lors être écartées. Il est ainsi établi que 
l'appelant joint a poussé A______ pour la faire tomber au sol, ce qu'il ne conteste pas 
en tant que tel, puis lui a donné des coups dans le dos au moyen d'une barre 
métallique. 


- 26/42 - 
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À teneur de l'acte d'accusation, ces gestes ont causé à la plaignante des "douleurs". Si 
l'on peut regretter une description aussi vague, le fait est que A______ a concédé ne 
pas avoir subi de marques sur son dos en raison des coups en cause. Le rapport 
d'intervention médicale parle de douleurs diffuses, lesquelles ne peuvent 
concrètement être mises en lien avec les coups reprochés à l'appelant joint, alors que 
l'intéressée refusait tout traitement antalgique, hors morphine. Il sera ainsi retenu que 
les douleurs causées n'ont pas été au-delà d'une douleur passagère, n'atteignant pas 
une gravité suffisante à la qualification de lésions corporelles. 
L'appelant joint sera ainsi reconnu coupable de voies de faits, au sens de 
l'art. 126 al. 2 let. c CP, en lien avec les faits reprochés au ch. 1.1.2.a. de l'acte 
d'accusation. 
3.4.2. L'appelant joint conteste toujours avoir lancé, le 5 février 2022, un quelconque 
objet en direction de sa compagne, à la suite de l'épisode avec F______. 
Selon les déclarations de A______, alors que cette dernière voulait protéger son fils 
et menaçait d'appeler la police, l'appelant joint a lancé une casserole dans sa 
direction, sans toutefois la toucher, l'a frappée avec une trottinette à l'avant-bras, puis 
a jeté un couteau de table sur son flanc gauche, tout en l'insultant (l'injure n'étant plus 
contestée en appel). Ces déclarations sont crédibles et confirmées par l'audition de 
F______, témoin direct des faits, qui a bien décrit les mêmes jets d'objets et la même 
séquence que sa mère. L'appelant joint a par ailleurs admis avoir utilisé la trottinette 
à l'encontre de A______ et avoir pu cogner le bras de cette dernière en voulant se 
défendre, sans toutefois faire valoir un état de légitime défense. L'absence de trace de 
lutte dans l'appartement, malgré tout qualifié de très désordonné par la police, 
n'enlève en rien à leur crédibilité, le jet d'une casserole et d'un couteau n'étant pas de 
nature à laisser des traces de lutte visibles, hormis la présence de ces projectiles au 
sol. La scène a néanmoins été suffisamment violente pour que le jeune F______ 
estime nécessaire de chercher l'aide d'une voisine, puis d'appeler la police. 
A______ a subi une légère ecchymose à l'avant-bras, attestée par photographie, du 
fait du coup avec la trottinette. S'agissant du jet du couteau, la marque retenue par 
l'acte d'accusation n'a pas été évoquée par la plaignante devant la police juste après 
les faits, mais seulement devant le MP, mentionnant une petite marque qui avait duré 
quelques jours. Les lésions causées doivent ainsi être qualifiées de voies de fait. 
S'il doit être considéré comme établi que l'appelant joint a bien lancé une casserole 
dans la direction de A______ et que cette dernière a réussi à l'esquiver, il n'est pas 
possible de déterminer, au vu des éléments à disposition, les lésions qu'il était 
susceptible de causer par son geste, notamment en sachant quelle partie du corps il 
tentait de viser. L'acte d'accusation n'en fait d'ailleurs pas mention, se contentant de 
parler d'une atteinte à l'intégrité corporelle, notion qui peut renvoyer tant à des 


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lésions corporelles simples qu'à des voies de fait. Dans l'hypothèse la plus favorable 
au prévenu, et par parallélisme avec ce qui a été décidé au sujet des autres gestes du 
prévenu envers sa compagne ce jour-là, il n'y a de place que pour une tentative, 
laquelle n'est pas punissable en cas de contravention. Par conséquent, son 
acquittement sera prononcé du chef de tentative de lésions corporelles simples 
aggravées. 
L'appelant joint sera ainsi reconnu coupable de voies de faits pour les faits reprochés 
au ch. 1.1.2.c. de l'acte d'accusation, mais acquitté du chef de tentative de lésions 
corporelles simples aggravées. 
3.4.3. A______ a expliqué avoir subi des violences quotidiennes de la part de 
l'appelant joint, ou en tous les cas à chaque fois qu'elle refusait de lui donner de 
l'argent. Dans leurs déclarations, les enfants F______, H______ et G______ ont 
affirmé de manière constante et concordante avoir vu leur beau-père frapper 
régulièrement leur mère par des gifles et des coups, assénés parfois avec des objets et 
l'insulter. Les rapports du SPMi de 2020 à 2022 font également état d'un contexte de 
violence conjugale de la part de l'appelant joint. Les dénégations générales de celui-
ci, qui admet néanmoins que sa relation avec l'intéressée était compliquée et qu'il lui 
était arrivé d'être violent, ne viennent pas contredire ces éléments. Au vu également 
des événements retenus du 16 août 2020 et 5 février 2022 tels que retenus ci-avant, il 
ne fait aucun doute que A______ a été victime de violences conjugales de la part de 
son ancien compagnon. 
Sur cette base, l'acte d'accusation a retenu, pour la période entre le 27 avril 2021 et le 
5 février 2022 à tout le moins, des claques, coups de poing et de pied assénés sur tout 
le corps. L'acte d'accusation n'a en revanche pas décrit de coups avec des objets, les 
coups avec une cuillère en bois ne pouvant ainsi pas être reprochés au prévenu 
comme l'a fait le TP. La plaignante n'a pas expliqué quelles lésions elle aurait subi du 
fait de ces actes, l'acte d'accusation retenant pour sa part "des marques, des rougeurs 
et des douleurs". Aucune séquelle psychique n'est relevée par l'acte d'accusation. 
Aussi, les lésions effectivement causées ne pouvant être qualifiées comme allant au-
delà d'une légère rougeur ou douleur passagère, seules des voies de fait seront 
retenues. 
Partant, l'appelant joint sera également reconnu coupable de voies de faits, au sens de 
l'art. 126 al. 2 let. c CP, en lien avec les faits reprochés au ch. 1.1.2.b. de l'acte 
d'accusation. 
3.5. L'appel joint sera ainsi partiellement admis et le jugement de première instance 
réformé en ce sens. 


- 28/42 - 
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4. 
4.1. L'art. 115 al. 1 let. b LEI réprime le comportement de celui qui séjourne 
illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non 
soumis à autorisation ou du séjour autorisé. 
De jurisprudence constante, la punissabilité du séjour irrégulier suppose que 
l'étranger ne se trouve pas dans l'impossibilité objective - par exemple en raison d'un 
refus du pays d'origine d'admettre le retour de ses ressortissants ou de délivrer des 
papiers d'identité - de quitter la Suisse et de rentrer légalement dans son pays 
d'origine. En effet, le principe de la faute suppose la liberté de pouvoir agir 
autrement. Un étranger en situation irrégulière en Suisse ne peut donc pas être 
condamné en vertu de l'art. 115 al. 1 let. b LEI s'il lui est objectivement impossible 
de quitter légalement la Suisse (ATF 143 IV 249 consid. 1.6.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_669/2021 du 11 avril 2022 consid. 3.1 ; 6B_118/2017 du 14 juillet 2017 
consid. 5.3.1). 
L'art. 115 al. 1 let. b LEI est en revanche applicable lorsqu'un retour dans le pays 
d'origine est en principe possible. Tel est le cas lorsqu'un départ de Suisse n'est pas 
exclu par des circonstances externes, sur lesquelles ni l'intéressé ni l'autorité n'ont 
d'influence, mais ne peut pas intervenir uniquement parce que l'étranger concerné ne 
veut pas quitter la Suisse et fait échouer toute possibilité de retour légal dans son 
pays d'origine, notamment en se refusant à collaborer dans la mesure que l'on peut 
attendre de lui et en ne présentant pas les papiers nécessaires (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_372/2016 du 22 mars 2017 consid. 2). 
4.2. Il est établi et admis que l'appelant joint a séjourné en Suisse alors qu'il n'était 
pas au bénéfice des autorisations nécessaires. Il n'a jamais été au bénéfice d'un 
permis B, contrairement à ce qu'il indique, et fait l'objet d'une décision administrative 
de renvoi depuis de nombreuses années, puisque l'admission provisoire dont il a pu 
bénéficier a pris fin le 20 février 2006. Dans ce cadre, il ne pouvait ignorer qu'il était 
en situation illégale en Suisse. 
Il fait valoir néanmoins que son renvoi en Somalie était impossible. Or, il ne ressort 
pas des informations obtenues de l'OCPM et du SEM que tel serait le cas, son renvoi 
étant uniquement rendu difficile, notamment par la conduite de la présente procédure 
pénale contre lui. De même, les difficultés à organiser un vol sous escorte policière 
en direction de la Somalie ne rend pas le séjour illégal de l'appelant joint 
impunissable. Ce dernier ne prétend d'ailleurs pas qu'il lui serait impossible de se 
rendre dans son pays si telle avait été son intention. 
Par conséquent, la culpabilité de l'appelant joint du chef de séjour illégal sera 
confirmée. L'appel joint sera ainsi rejeté sur ce point. 


- 29/42 - 
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5. 
5.1.1. Les lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) et la 
violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 CP) sont passibles d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, le séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou 
d'une peine pécuniaire, l'injure d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus 
(art. 177 al. 1 CP), alors que les voies de fait (art. 126 al. 1 et 2 CP), la souillure du 
domaine public (art. 11C al. 1 let. a et c LPG) et le refus d'obtempérer à une 
injonction de police (art. 11F LPG) sont sanctionnés d'une amende. 
5.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
5.1.3. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
5.1.4. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 
Lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été commise avant 
d'autres jugées précédemment (concours rétrospectif partiel), les nouvelles 


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infractions - soit celles commises après l'entrée en force d'un précédent jugement - 
doivent faire l'objet d'une peine indépendante. Ainsi, il convient d'opérer une 
séparation entre les infractions commises avant le premier jugement et celles 
perpétrées postérieurement à celui-ci. Le juge doit tout d'abord s'attacher aux 
infractions commises avant ledit jugement, en examinant si, eu égard au genre de 
peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. 
Ensuite, il doit considérer les infractions commises postérieurement au jugement 
précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant 
application de l'art. 49 al. 1 CP. Enfin, le juge additionne la peine complémentaire ou 
la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions commises 
antérieurement au jugement précédent à celle retenue pour sanctionner les infractions 
commises postérieurement à cette décision (ATF 145 IV 1 consid. 1). 
5.1.5. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 
CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté 
de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine 
corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP). Au sens de l'art. 104 CP, les 
dispositions de la première partie du CP s'appliquent aux contraventions, sous 
réserve des modifications des art. 105 ss CP. 
5.2.1. En l'espèce, on peut constater avec l'appelant joint que le jugement querellé ne 
permet pas de comprendre quelles infractions ont justifié quelle peine. La peine 
pécuniaire est mise en lien avec une infraction à l'art. 285 CP, laquelle n'est pas 
reprochée au prévenu, alors que l'amende de CHF 2'000.- infligée n'est même pas 
mentionnée dans les considérants. La motivation sera dès lors entièrement revue ici. 
5.2.2. La faute de D______ est lourde. Il s'est attaqué de manière répétitive à 
l'intégrité corporelle et à l'honneur de sa compagne, quasiment à chaque fois qu'il 
venait dans l'appartement familial. Il s'en est pris également physiquement aux 
enfants de celle-ci, sur lesquels il avait le devoir de veiller, à de très nombreuses 
reprises et les a confrontés, ainsi que les deux jeunes enfants qu'il a eus avec 
l'intéressée, à la violence dans le cadre de leur foyer, mettant ainsi en danger leur 
développement physique et psychique. La période pénale est de plusieurs mois et il a 
réitéré ses actes dès sa sortie de détention. Sa situation personnelle ne justifiait en 
aucun cas les actes commis. Par ailleurs, il a persisté à séjourner illégalement en 
Suisse, malgré les nombreux refus des autorités administratives et le renvoi 
prononcé, dont il a totalement fait fi. 
Sa collaboration a été mauvaise puisqu'il n'a eu de cesse de contester les faits qui lui 
sont reprochés ou à minimiser sa faute, allant jusqu'à se moquer des propos des 
parties plaignantes. Sa prise de conscience est ainsi totalement inexistante. Ses 
antécédents sont particulièrement nombreux et spécifiques puisque concernant des 
infractions violentes, notamment sur des enfants et sa partenaire. 


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Au vu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en considération 
pour les infractions qui en sont passibles. 
Les faits de séjour illégal visés par la présente procédure sont pour partie antérieurs 
aux condamnations des 4 et 12 mars 2020, de sorte qu'une peine complémentaire doit 
être fixée, s'agissant de peines de même genre. Jugés ensemble, les divers faits 
reprochés auraient justifié une peine privative de liberté globale de 16 mois, soit 
100 jours pour les lésions corporelles simples aggravées, 60 jours pour les menaces 
et 20 jours pour la contrainte (visés par l'ordonnance pénale du 12 mars 2020), 
additionnés de quatre mois pour violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires et tentative de cette infraction, visés par l'arrêt de la CPAR du 4 mars 
2020. Le séjour illégal étant ramené à une période pénale de plus de deux ans et demi 
(du 2 mars 2018 au 10 août 2018, puis du 1er juillet 2019 au 16 août 2020 et du 
28 avril 2021 au 5 février 2022), une peine privative de liberté de six mois serait 
adéquate à le sanctionner. Partant, une peine complémentaire de trois mois doit être 
prononcée (16 mois moins 180 jours moins sept mois) en lien avec le séjour illégal 
ici visé. 
S'agissant des faits commis postérieurement, les lésions corporelles simples 
aggravées à l'encontre des enfants, infraction objectivement la plus grave, justifient à 
elles seules une peine privative de liberté de six mois, additionnés de deux mois pour 
la violation du devoir d'assistance et d'éducation. 
La peine privative de liberté à prononcer est ainsi à 11 mois, dont trois mois 
constituent une peine complémentaire à celles prononcées les 4 mars 2020 par la 
CPAR et 12 mars 2020 par le MP. 
Seule une peine pécuniaire est possible pour l'infraction d'injure. Elle sera fixée à 
30 jours-amende, dont la quotité de CHF 30.- le jour peut être confirmée vu la 
situation du prévenu. 
Au vu des nombreux antécédents du prévenu, les conditions du sursis ne sont pas 
remplies. 
Une amende clémente de CHF 1'500.- sera fixée pour les voies de faits aggravées et 
répétées, puisque viennent s'y ajouter la souillure du domaine public par un crachat et 
par le jet d'une canette (CHF 200.-) et le refus d'obtempérer à une injonction de 
police (CHF 300.-), afin que la sanction de CHF 2'000.- fixée par le premier juge ne 
soit pas augmentée, en vertu de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 
al. 2 CPP). 


- 32/42 - 
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5.2.3. Au bénéfice de cette nouvelle motivation, le dispositif du jugement querellé 
peut néanmoins être confirmé s'agissant des peines prononcées. 
6. 
6.1. L'art. 67b CP prévoit que, dans les cas où l'auteur a commis un crime ou un délit 
contre une ou plusieurs personnes déterminées, le juge peut ordonner une interdiction 
de contact ou une interdiction géographique d'une durée de cinq ans au plus, s'il y a 
lieu de craindre qu'il commette un nouveau crime ou délit en cas de contact avec ces 
personnes. Cette disposition est classée dans la section des « autres mesures » du 
Code pénal et il s'agit d'un instrument différent de celui institué par l'art. 28b CC. Il 
n'est pas nécessaire que la partie plaignante prenne de conclusions dans ce sens, dès 
lors que cette mesure peut être ordonnée par le juge sans en être requis par les 
parties. 
6.2. En l'espèce, les conditions de l'art. 67b CP ne sont pas réalisées dans la mesure 
où ne sont retenus contre l'appelant joint ni un crime ni un délit sur la personne de 
A______, mais uniquement des voies de fait. Bien que cette mesure puisse être prise 
sans conclusion expresse de la partie plaignante en ce sens, il sera néanmoins 
renoncé à le faire en lien avec les enfants, qui ne l'ont pas demandé, afin de ne pas 
entraver plus que nécessaire les contacts que l'appelant joint pourrait encore, cas 
échéant, avoir avec eux. 
L'appel de A______ sera ainsi rejeté. 
7. 
7.1.1. Aux termes de l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au 
sens des art. 59 à 61 ou 64 CP. 
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ; il convient ainsi d'examiner si l'intérêt 
public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse, 
en conformité notamment avec les exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH ; 
l'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la 
gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du 
comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de 
la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays 
de destination et du préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la 
mesure (arrêts du Tribunal fédéral 6B_129/2022 du 5 avril 2023 consid. 2.2 ; 
6B_1114/2022 du 11 janvier 2023 consid. 4 ; 6B_224/2022 du 16 juin 2022 
consid. 2.2 ; 6B_1123/2020 du 2 mars 2021 consid. 3.3.1). En revanche, la question 
de savoir si l'expulsion place le condamné dans une situation personnelle grave 
relève de la clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP, laquelle n'est pas pertinente dans 


- 33/42 - 
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l'examen de l'expulsion facultative au sens de l'art. 66abis CP (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1398/2022 du 12 mai 2023 consid. 3.4). 
L'expulsion facultative prévue à l'art. 66abis CP n'est pas conditionnée à une peine de 
durée minimale, le législateur ayant souhaité permettre au juge d'ordonner des 
expulsions en raison d'infractions de moindre gravité, en particulier pour les cas de 
délits répétés ou de "tourisme criminel" (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1398/2022 du 
12 mai 2023 consid. 3.1 ; 6B_40/2022 du 2 février 2023 consid. 2.1; 6B_693/2020 
du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1). 
7.1.2. Par elle-même, une situation générale de violence dans un État ne suffit pas à 
démontrer que le renvoi d'une personne n'est pas possible, sous réserve que cette 
situation de violence atteigne un niveau d'intensité si extrême que le seul retour d'une 
personne à cet endroit l'exposerait à un risque réel de mauvais traitements (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_422/2021 du 1er septembre 2021 consid. 4.1, non publié in 
ATF 147 IV 453). 
Ayant eu à se pencher sur l'expulsion d'un ressortissant somalien et les éventuels 
obstacles à l'exécution de celle-ci en raison de la situation générale dans le pays, le 
Tribunal fédéral a estimé que cette mesure pouvait être prononcée. La situation en 
Somalie était appelée à évoluer dans les années à venir et il fallait partir du principe 
qu'aucune disposition de droit international public ne s'opposait à l'expulsion à 
l'heure actuelle, dans la mesure où le recourant ne rapportait pas de violations 
concrètes des droits de l'homme ou de dangers de mort dirigés contre lui, ce alors 
qu'il n'avait pas la qualité de réfugié en Suisse, raison pour laquelle il pouvait tout au 
plus invoquer l'art. 66d al. 1 let. b CP. Par ailleurs, la sécheresse et les problèmes 
alimentaires en résultant n'étaient pas non plus des faits immuables qui 
s'opposeraient d'emblée à une expulsion (arrêts du Tribunal fédéral 6B_771/2022 du 
25 janvier 2023 consid. 1.5.2 ; voir également 6B_1368/2020 du 30 mai 2022 
consid. 4.4.7 cité). 
7.1.3. L'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) est 
prévue par l'art. 24 du règlement (UE) n°2018/1861 du Parlement européen et du 
Conseil du 28 novembre 2018 (Règlement SIS III ; applicable depuis le 7 mars 
2023). L'art. 24 §1 let. a prescrit qu'un État introduit un signalement aux fins de non-
admission et d'interdiction de séjour dans le SIS lorsqu'il conclut, sur la base d'une 
évaluation individuelle comprenant une appréciation de la situation personnelle du 
ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences du refus d'entrée et de 
séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son territoire représente 
une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale et qu'il a, 
par conséquent, adopté une décision judiciaire ou administrative de non-admission et 
d'interdiction de séjour conformément à son droit national et émis un signalement 
national aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. 


- 34/42 - 
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7.2.1. En l'espèce, il existe à l'évidence un intérêt public concret et important à 
l'expulsion de l'intimé. Il n'a aucun droit à résider en Suisse et fait déjà l'objet d'un 
renvoi administratif. Il a été condamné à douze reprises depuis 2007, les nombreuses 
occurrences antérieures ne figurant plus au casier judiciaire. Selon les peines 
cumulées, il a écopé de plusieurs années de prison, ce qui ne l'a pas empêché de 
commettre de nouvelles infractions en Suisse. Il a des antécédents spécifiques, ayant 
attenté à l'intégrité corporelle de plusieurs personnes, dont des proches, en sus de 
nombreux autres délits. Son comportement et son absence de prise de conscience 
dénotent une persistance dans la délinquance. L'intimé ne présente pas la moindre 
volonté de se conformer aux exigences de l'ordre public suisse. Le prononcé d'une 
expulsion serait dès lors, par sa nature, vraisemblablement propre à l'empêcher de 
commettre de nouvelles infractions en Suisse, où ses chances d'insertion sont 
quasiment nulles. 
Quant à l'intérêt privé de l'intéressé à rester en Suisse, il doit être tenu compte de la 
longue durée de son séjour, puisqu'il est arrivé à l'âge de 13 ans, a passé son 
adolescence en Suisse et y a suivi sa scolarité obligatoire. S'il bénéficie d'un diplôme 
en comptabilité, il n'a toutefois jamais pu garder un travail dans ce domaine. Depuis 
2006, il séjourne illégalement sur le territoire, les années passées en Suisse ne sont 
ainsi que le résultat de sa persistance à vivre dans l'illicéité. Ses attaches familiales en 
Suisse sont certes nombreuses, puisque notamment ses parents, ses frères et ses 
sœurs y vivent. Vu l'âge de l'intimé, les relations qu'il entretient avec ces derniers ne 
sauraient toutefois fonder un droit au respect de sa vie familiale (cf. ATF 145 I 227 
consid. 5.3 notamment). Il a également des enfants en Suisse, dont deux mineurs, 
mais qui ont été victimes d'une partie des infractions qui lui sont reprochées. Du fait 
des nombreuses périodes de détention de l'intimé, depuis leur jeune âge, il n'apparait 
pas que les relations de I______ et J______ avec leur père soient particulièrement 
étroites et effectives, ce d'autant qu'à teneur du dossier, il ne les a jamais reconnus 
officiellement. Il a également été condamné pour des violences commises à 
l'encontre de son autre fille vivant à Genève, désormais majeure, et avec laquelle on 
ignore s'il entretient encore des contacts. Si l'expulsion est certes susceptible de 
porter en théorie atteinte aux relations qu'il pourrait entretenir avec ses enfants, il 
convient de relever que cette mesure ne l'empêchera pas d'avoir des contacts avec 
eux par le biais des moyens de télécommunications modernes, lesquels ne sont pas 
inexistants en Somalie, et qu'elle reste d'une durée limitée (cf. infra). 
Un retour dans ce pays n'est pas durablement impossible, ce qui est confirmé par les 
autorités administratives qui ont déjà prononcé son renvoi. La réintégration de 
l'intimé dans son pays d'origine ne sera certes pas facile, elle n'apparaît toutefois pas 
insurmontable, dans la mesure où il est né et a grandi dans ce pays, en parle la langue 
et qu'il dispose d'une formation qui pourrait lui permettre de travailler, ce qui ne lui 
est pas possible en Suisse étant donné son statut. 


- 35/42 - 
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Le 4 mars 2020 déjà, la CPAR retenait que l'intérêt de l'intimé à rester en Suisse 
dépassait seulement de justesse ceux de la Suisse à l'expulser, et rappelait qu'une 
nouvelle pesée des intérêts devrait avoir lieu si l'intimé devait à nouveau être 
condamné pour d'autres infractions. Tel a manifestement été le cas, et ce pour des 
faits d'une gravité certaine. Force est de constater que l'intimé n'a tiré aucune leçon 
des mises en garde passées. 
Compte tenu de ce qui précède, contrairement à ce qui a été retenu par le TP, l'intérêt 
public à l'expulsion du recourant l'emporte désormais amplement sur l'intérêt privé 
de celui-ci à demeurer en Suisse. Cette mesure sera ainsi prononcée. 
Il sera encore précisé que cette mesure entrait bien dans la compétence du premier 
juge, à teneur de l'art. 19 al. 2 CPP, l'argument de l'intimé en ce sens tombant à faux. 
La proposition contenue dans le mémoire de réponse d'un traitement ambulatoire en 
lien avec son alcoolisme est soulevée par l'intimé en dernier recours, sans qu'un telle 
addiction ne soit établie ou mise en lien avec les faits commis par l'intimé lui-même. 
Il n'y a ainsi pas lieu d'y donner suite. 
En revanche, l'expulsion sera ordonnée pour une durée de cinq ans, afin de tenir 
compte de la situation familiale de l'intimé, le MP ne motivant pas particulièrement 
la durée de dix ans requise qui ne paraît pas nécessaire. 
7.2.2. L'intimé ne fait valoir aucun argument pour s'opposer à l'inscription de 
l'expulsion au SIS. Il est ressortissant d'un état tiers et n'a aucun lien avec un autre 
état de la zone Schengen. Compte tenu de la peine prononcée à son encontre et de la 
nature des infractions, l'inscription s'impose et sera ordonnée, pour la même durée de 
cinq ans. 
8. 
8.1.1. À teneur de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les 
conclusions civiles présentées, lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du 
prévenu (let. a). Lorsque les preuves recueillies jusque-là, dans le cadre de la 
procédure, sont suffisantes pour permettre de statuer sur les conclusions civiles, le 
juge pénal est tenu de se prononcer sur le sort des prétentions civiles (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_434/2018 du 12 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_443/2017 du 
5 avril 2018 consid. 3.1). 
8.1.2. Conformément à l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa 
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que 
la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction 
autrement. 


- 36/42 - 
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L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1). Le juge en adaptera le montant à la gravité de 
l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; 
s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances 
actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 141 III 97 
consid. 11.2 ; 130 III 699 consid. 5.1 ; 129 IV 22 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.1). 
L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Pour 
apprécier cette souffrance, le juge se fondera sur la réaction de l'homme moyen dans 
un cas pareil, présentant les mêmes circonstances. Comme chaque être humain ne 
réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son intégrité psychique, le juge 
doit se déterminer à l'aune de l'attitude d'une personne ni trop sensible, ni 
particulièrement résistante (ATF 128 IV 53 consid. 7a). Il incombe au lésé de faire 
état des circonstances qui font qu'il a ressenti l'atteinte comme étant subjectivement 
grave. Pour que le juge puisse se faire une image précise de l'origine et de l'effet de 
l'atteinte illicite, le lésé doit alléguer et prouver les circonstances objectives 
desquelles on peut inférer la grave souffrance subjective qu'il ressent, malgré la 
difficulté de la preuve dans le domaine des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a ; 
120 II 97 consid. 2b). La gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas 
une atteinte extraordinaire, dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de 
telle sorte qu'elle peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors que 
la vie exige de chacun qu'il tolère de petites contrariétés. La fixation du tort moral 
procède d'une appréciation des circonstances et l'autorité compétente bénéficie d'un 
large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 6.1 ; 6B_928/2014 du 
10 mars 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 IV 163). 
8.2. En l'espèce, seuls les enfants ont déposé des conclusions civiles à l'encontre du 
prévenu. Or, contrairement aux casuistiques citées par l'appelant joint dans son 
mémoire, les enfants n'ont ici pas été victimes d'une seule attaque, mais bien de 
violences répétées, dans le cadre familial et ont assisté aux coups subis par leur mère. 
La souffrance qui leur a été causée va ainsi au-delà des séquelles physiques, comme 
cela a été rappelé plus haut et comme retenu au titre de l'infraction à l'art. 219 CP par 
le premier juge, infraction qui n'est pas contestée en appel. 


- 37/42 - 
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Aussi, il n'y pas lieu de revenir sur les montants alloués au titre de conclusions 
civiles aux enfants F______, H______, G______, I______ et J______, lesquels 
apparaissent adéquats. 
9. 
Vu l'issue de la procédure, les conclusions de l'appelant joint en indemnité fondée sur 
l'art. 429 CPP seront rejetées, aucune détention injustifiée n'ayant été subie ; l'activité 
de son conseil étant par ailleurs couverte par l'assistance judiciaire qui lui a été 
accordée. 
10. 
L'appel du MP est admis. L'appel joint est partiellement admis (certains faits à 
l'encontre de A______ ayant été requalifiés), mais l'appelant joint succombe pour 
l'essentiel. Quant à l'appel de A______, il est rejeté, dans la mesure de sa 
recevabilité, son appel visait toutefois un point accessoire du jugement. Il se justifie 
ainsi de mettre 80% des frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de 
décision de CHF 3'000.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale [RTFMP]), à la charge de l'appelant joint, 10 % à la charge de 
l'appelante A______, le solde (soit 10%) étant laissé à la charge de l'État (art. 428 
al. 1 CPP). L'émolument complémentaire de jugement fixé à CHF 1'400.- par le TP 
suivra le même sort. 
Bien que son appel soit déclaré irrecevable, l'appelante C______ ne se verra pas 
condamnée à une partie des frais, dans la mesure où, vu les appels déposés par les 
autres parties, l'irrecevabilité évidente faute de dépôt de déclaration d'appel n'a pas 
causé de frais supplémentaire devant la CPAR. 
Le point sur lequel l'appel joint du prévenu est admis ne justifie aucune modification 
de la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP). 
11. 
11.1.1. Selon l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde l'assistance 
judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions 
civiles, si elle est indigente (let. a) ou si l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec 
(let. b). L'assistance judiciaire comprend notamment la désignation d'un conseil 
juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante l'exige 
(art. 136 al. 2 let. c CPP). 
Au regard de la teneur de l'art. 136 CPP, le législateur a sciemment limité l'octroi de 
l'assistance judiciaire aux cas où le plaignant peut faire valoir des prétentions civiles. 
Il a ainsi tenu compte du fait que le monopole de la justice répressive est par principe 
exercé par l'État, de sorte que l'assistance judiciaire de la partie plaignante se justifie 
en priorité pour défendre ses conclusions civiles (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1196/2022 du 26 janvier 2023 consid. 3.3 ; 1B_119/2021 du 22 juillet 2021 


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P/10916/2020 
 
consid. 2.1). Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés 
au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP). 
11.1.2. Me B______ a été nommé défenseur d'office de A______ au sens de 
l'art. 132 CPP en raison de son statut de prévenue dans un volet de la procédure qui 
ne fait pas l'objet de la procédure d'appel. Or, A______ a formé appel du jugement 
du TP uniquement en sa qualité de partie plaignante des infractions reprochées à 
D______ et ce volet n'est pas couvert par la nomination de son défenseur d'office du 
1er mars 2021. 
Même à considérer la demande d'indemnisation comme une demande de désignation 
en qualité de conseil juridique gratuit de la partie plaignante, cette demande devrait 
être refusée dans la mesure où A______ n'a fait valoir aucune prétention civile au 
cours de la procédure et qu'elle est forclose à le faire à ce stade de la procédure. 
Aussi, aucune indemnité ne lui sera accordée. 
11.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément 
au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant 
d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, le règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique, notamment son art. 16 al. 2 selon lequel 
seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction 
notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur 
litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 10% à partir de 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; 
voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 
du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
11.2.2. En application de ces principes, il convient de retrancher de l'état de frais de 
Me E______ la rédaction de la déclaration d'appel joint et des demandes de mise en 
liberté ou d'exécution anticipée de peine, actes de procédures simples qui sont 
couverts par le forfait, lequel sera de 10%, vu le nombre d'heures facturées. 
Sa rémunération sera donc arrêtée à CHF 4'620.35 correspondant à 19 heures et 
30 minutes d'activité au tarif horaire de CHF 200.- (CHF 3'900.-), plus la majoration 
forfaitaire de 10 % (CHF 390.-), et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% 
(CHF 330.35). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare irrecevable l'appel formé par C______. 
Reçoit les appels formés par le Ministère public et A______ et l'appel joint formé par 
D______ contre le jugement JTDP/1394/2022 rendu le 15 novembre 2022 par le Tribunal 
de police dans la procédure P/10916/2020. 
Admet l'appel du Ministère public, rejette l'appel de A______ et admet partiellement 
l'appel joint de D______. 
Annule ce jugement en ce qui concerne D______. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte D______ du chef de menaces s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.1.3. de 
l'acte d'accusation et de tentative de lésions corporelles aggravées s'agissant des faits 
décrits sous chiffre 1.1.2.c. de l'acte d'accusation. 
Déclare D______ coupable de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 2 
al. 2 CP), de voies de fait (art. 126 al. 2 let. a et c CP), d'injures (art. 177 al. 1 CP), de 
violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP), de séjour illégal (art. 115 
al. 1 let. b LEI), de souillure du domaine public (art. 11C al. 1 let. a et c LPG) et de refus 
d'obtempérer à une injonction de police (art. 11F LPG). 
Condamne D______ à une peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 
288 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celles prononcées le 4 mars 2020 
par la Chambre pénale d'appel et de révision et le 12 mars 2020 par le Ministère public 
(art. 49 al. 2 CP). 
Condamne D______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Condamne D______ à une amende de CHF 2'000.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 20 jours. 


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Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de D______ pour une durée de cinq ans (art. 66abis CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS). 
Condamne D______ à payer à F______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er avril 
2020, à titre de réparation du tort moral. 
Condamne D______ à payer à G______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er avril 
2020, à titre de réparation du tort moral. 
Condamne D______ à payer à H______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er avril 
2020, à titre de réparation du tort moral. 
Condamne D______ à payer à I______ CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er avril 
2020, à titre de réparation du tort moral. 
Condamne D______ à payer à J______ CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er avril 
2020, à titre de réparation du tort moral. 
Rejette les conclusions en indemnisation déposées par D______. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la cuillère en bois et de la barre en fer figurant 
sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______. 
Condamne D______, à raison de 2/3, et A______, à raison de 1/3, aux frais de la procédure 
préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 11'258.55, y compris un 
émolument de jugement de CHF 700.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Met l'émolument complémentaire de jugement de première instance fixé CHF 1'400.- à la 
charge de D______ à hauteur de 80%, à la charge de A______ à hauteur de 10% et laisse 
le solde à la charge de l'État. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'495.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 3'000.-. 
Met 80 % de ces frais, soit CHF 2'796.- à la charge de D______, 10 % soit CHF 349.50 à 
celle de A______ et laisse le solde de ces frais à la charge de l'État. 


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Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 7'603.60 l'indemnité due à 
Me E______, défenseur d'office de D______, pour la procédure préliminaire et de première 
instance et arrête à CHF 4'620.35 celle qui lui est due pour la procédure d'appel 
(art. 135 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 10'459.40 l'indemnité due à 
Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première 
instance et rejette ses conclusions pour la procédure d'appel (art. 135 et 136 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
12'735.55 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
420.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'495.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
16'230.55