ge_gerichte · ACJC/1023/2013 · 2013-08-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.08.2013. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24108/2010 
ACJC/1023/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 30 AOÛT 2013 
Entre 
Monsieur A.______ et Madame B.______, domiciliés ______ (GE), appelants d'un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 19 novembre 2012, comparant par 
Me Daniel Meyer, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel ils 
font élection de domicile, 
d'une part, 
et 
C.______, ______ (GE), intimée, représentée par D.______ & Cie, ______ (GE), 
d'autre part, 
 


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EN FAIT 
A. 
Par mémoire expédié au greffe de la Cour de justice le 11 janvier 2013, A.______ 
et B.______ (ci-après : les locataires, les demandeurs ou les appelants) ont formé 
appel contre le jugement JTBL/1310/2012, rendu le 19 novembre 2012 par la 5ème 
Chambre du Tribunal des baux et loyers, notifié aux parties par plis recommandés 
du greffe du 26 novembre 2012. 
Par ce jugement, le Tribunal a réduit le loyer net de l'arcade d'environ 40 m2, ainsi 
que du dépôt, respectivement situés au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'im-
meuble sis ______ (GE), de 40% pour la période du 1er janvier 2010 au 28 février 
2011, condamné la C.______ (ci-après : la bailleresse, la défenderesse ou 
l'intimée) à leur rembourser le trop-perçu de loyer en découlant, soit un montant 
de 6'860 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2010 (date moyenne) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions. 
B. 
Les appelants concluent à l'annulation du jugement entrepris et à ce que, cela fait 
et statuant à nouveau, la Cour les exonère totalement du paiement du loyer de l'ar-
cade litigieuse pour la période du 1er janvier 2010 au 28 février 2011, condamne 
en conséquence l'intimée à leur verser le montant de 18'620 fr., majoré des intérêts 
à 5% l’an dès le 1er juillet 2010 (date moyenne), la condamne au versement d'une 
indemnité de 49'259 fr. au titre de dommages et intérêts, avec intérêts à 5% l'an 
dès le 1er juillet 2011 (date moyenne), déboute l'intimée de toutes autres ou con-
traires conclusions et condamne cette dernière en tous les frais judiciaires et dé-
pens, lesquels devront comprendre une indemnité équitable au titre de partici-
pation aux honoraires de leur conseil. 
C. 
Après avoir reçu un délai de 30 jours pour répondre à l'appel, communiqué par 
avis du 13 janvier 2013 par le greffe de la Cour de justice, l'intimée a répondu à 
l'appel et formé appel-joint, par mémoire adressé au greffe le 12 février 2013. 
Elle a conclu, sur appel principal, au déboutement des appelants de toutes leurs 
conclusions et sur appel-joint, à l'annulation du jugement entrepris, dans la mesure 
où il réduit le loyer de 40% et la condamne à payer aux locataires la somme de 
6'860 fr. et à ce que, cela fait et statuant à nouveau, la Cour déboute les intimés 
sur appel-joint de toutes leurs conclusions. 
D. 
Par mémoire du 15 mars 2013, les locataires ont conclu au déboutement de la 
bailleresse de toutes ses conclusions formées sur appel-joint. 
E. 
Par avis du 26 mars 2013, le greffe de la Cour de justice a indiqué aux parties que 
la cause était mise en délibération et qu'une décision serait rendue ultérieurement. 
F. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 


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Les parties sont liées par contrat de bail à loyer du 18 mars 1999, portant sur une 
arcade d'environ 49 m2, ainsi qu'un dépôt en sous-sol, situés dans l'immeuble sis 
______ (GE). 
Les locaux sont destinés exclusivement à l'usage d'un magasin de vente et de répa-
ration d'appareils électroménagers. 
La durée initiale du bail a été fixée pour 3 ans, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 
2002. 
Le contrat s'est par la suite renouvelé tacitement d'année en année. 
Le loyer annuel a été fixé en dernier lieu à 14'700 fr., à compter du 1er avril 2001 
et les acomptes provisionnels pour charges à 1'440 fr. par année, dès le 1er octobre 
2006. 
Par courrier de la régie du 4 mai 2009, les locataires ont été avisés de ce que des 
travaux de rénovation allaient être entrepris dans l'immeuble et de ce qu'une 
séance d'information aurait lieu le 14 mai 2009, afin de répondre aux questions 
des locataires, en présence de la propriétaire, de l'architecte et de la régie. 
Par courrier du 15 mars 2010, la régie a informé les locataires du planning des tra-
vaux. Il s'agissait des travaux primaires (sans intervention chez les locataires) à 
effectuer durant l'année 2010 : soit isolation du garage (2-3 semaines), électricité 
(8 semaines), sanitaires, buanderie et cave (5 semaines), carrelage de la buanderie 
(1 semaine), isolation de l'ancienne buanderie (3 jours); des travaux extérieurs, à 
entreprendre durant l'année 2010 : soit montage de l'échafaudage devant l'entrée 
(du 15 au 19 mars 2010), enlèvement de la verrière (du 15 au 19 mars 2010), 
solde échafaudage (du 22 mars au 24 avril 2010), démontage de l'échafaudage (du 
13 au 24 septembre 2010) et pour la période du 22 mars au 27 septembre 2010 : 
l'isolation de la façade (10 semaines), changement des fenêtres des appartements 
et le remplacement des stores (6 semaines), étanchéité et travaux de ferblanterie 
(5 semaines), ainsi que travaux de pierre, remplacement des vitrines des commer-
ces (6 semaines) et enfin, des travaux secondaires (avec intervention chez le loca-
taire), sur les canalisations, à exécuter du 6 avril 2010 au 12 novembre 2010, sur 
les 5 colonnes de chute de l'immeuble. Le changement de l'ascenseur devait avoir 
lieu entre le 25 mai et le 27 août 2010, à savoir démontage (25 mai au 7 juin 
2010), fosse (7 au 18 juin 2010), reconstruction (5 juillet au 16 août 2010). Le 
solde des travaux dans la cage d'escalier devait être entrepris du 7 novembre au 
17 décembre 2010. 
Par courrier du 19 avril 2010, les locataires se sont adressés à la régie pour l'aviser 
que certains travaux engendraient énormément de poussière et de bruit, rendant 
leur activité extrêmement pénible. La poussière, présente en continu, les obligeait 
à nettoyer plusieurs fois dans la journée les appareils ainsi que le sol des locaux. 


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Les inconvénients résultant du vacarme des machines provoquaient des nuisances 
pour les commandes effectuées par téléphone, étant précisé que certains jours, il 
était impossible de répondre. Les locataires indiquaient que depuis le début des 
travaux, ils avaient enregistré une perte considérable de clientèle, liée à l'accès dif-
ficile au magasin, de même qu'au manque de visibilité dû aux échafaudages. 
Compte tenu des nuisances rappelées et de la baisse du chiffre d'affaires, les loca-
taires sollicitaient la suspension du loyer pendant la durée des travaux. 
Par courrier du 20 avril 2010, la régie s'est adressée aux locataires pour leur indi-
quer qu'il était nécessaire de procéder à l'isolation du plafond des caves et que 
pour ce faire, il devrait être possible d'accéder à leurs locaux, en sous-sol le 3 mai 
2010, pendant les horaires de chantier et pour une durée d'environ 2 semaines. 
L'accès des locaux devait ainsi être aménagé pour les ouvriers, dégagé, afin que 
des panneaux au plafond puissent y être fixés. Leur présence lors de l'intervention 
était souhaitable. En cas d'absence de leur part, ils devraient déposer leurs clés 
auprès du bureau de chantier. 
Par courrier du 29 avril 2010, la régie répondait à leur courrier du 19 avril 2010 et 
informait les locataires de ce que la propriétaire ferait le point, en fin de travaux, 
sur les éventuelles nuisances subies. Il serait ainsi donné suite à leur requête en 
temps utile. 
Par courrier du 21 mai 2010, la régie s'est à nouveau adressée aux locataires, afin 
de les informer que des travaux d'assainissement des colonnes sanitaires et d'élec-
tricité allaient avoir lieu dans leur arcade, pendant la période du 9 août au 
4 octobre 2010. La direction du chantier veillerait à ce que l'intervention des 
entreprises soit la plus discrète possible, afin de ne pas entraver leur activité, dans 
la mesure du possible. 
Par courrier du 26 août 2010, le conseil nouvellement constitué par les locataires 
s'est adressé à la régie, faisant référence aux nombreuses nuisances subies par ses 
mandants, ainsi qu'à leur préjudice économique. Il a indiqué que la situation s'était 
encore aggravée depuis peu, puisque des travaux venaient de débuter dans l'arcade 
même. Il entendait ainsi solliciter pour le compte des locataires une suppression 
totale de leur loyer, à compter du 15 mars 2010, date du début des travaux en 
question. Pour le surplus, ses mandants réservaient leurs droits de solliciter des 
dommages et intérêts en raison d’importantes baisses de leur chiffre d'affaires et 
des éventuels dégâts pouvant être causés au matériel entreposé dans le magasin. 
Par courrier du 31 août 2010, la régie a répondu au conseil susmentionné que la 
bailleresse n'entendait pas entrer en matière sur les prétentions émises par les loca-
taires. 
En date du 15 octobre 2010, différents locataires de l'immeuble sis ______ (GE) 
ont écrit à la régie afin de lui demander la communication d'un nouveau calendrier 


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pour les réparations dans les appartements et les commerces qui devaient être 
entreprises dès la fin des travaux en cours sur la colonne de chute n° 1, devant se 
terminer le 12 novembre 2010. 
Par courrier du 9 décembre 2010, la régie a écrit aux locataires, les informant de 
ce que les réfections des soubassements de l'immeuble et des vitrines devraient 
s'effectuer du 18 janvier au 18 février 2011, selon un planning établi par l'entre-
prise en charge des travaux, communiqué en annexe, valable sous réserve de 
modifications dans le cadre d'événements imprévisibles. En vue du changement 
des vitrines, les locataires étaient prévenus qu'il faudrait impérativement laisser 
libres de tout objet les alentours des vitrines, sur environ un mètre, afin de réaliser 
la paroi provisoire. Aucune marchandise ou aucun effet personnel ne serait 
déplacé par les ouvriers chargés des travaux. 
Par courrier du 24 février 2011, adressé au conseil des locataires, la régie trans-
mettait une proposition de la bailleresse pour un terme amiable au litige, à savoir 
le versement d'une indemnité forfaitaire de 3'500 fr., relativement aux nuisances 
provoquées par le chantier. La bailleresse refusait en revanche d'entrer en matière 
sur les prétentions formulées par les locataires en dommages et intérêts, contestant 
que le dommage soit réalisé. La proposition était faite sous réserve de la préserva-
tion des droits de la bailleresse dans le cadre de la procédure en cours. 
Par courrier du 4 mars 2011, les locataires ont refusé cette proposition. 
Par requête adressée à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers 
le 28 septembre 2010, les locataires ont conclu à l'exonération du paiement de leur 
loyer à 100% pour l'arcade louée, à compter du 15 mars 2010 et jusqu'à élimina-
tion intégrale des défauts, à savoir jusqu'à la date d'achèvement des travaux de 
rénovation de l'immeuble, à la condamnation de la bailleresse au versement d'un 
montant de 8'742 fr. 50 au titre de remboursement des loyers et charges pour la 
période du 15 mars au 30 septembre 2010, à la condamnation de la bailleresse au 
versement d'une indemnité de 82'177 fr. 80, au titre de dommages et intérêts, à la 
réserve de leurs droits quant à une amplification de leurs conclusions en cours de 
procédure, au regard du dommage à venir, à calculer à compter du 30 septembre 
2010. 
L'affaire ayant été déclarée non conciliée lors de l’audience de conciliation du 
14 décembre 2010, elle a été portée auprès du Tribunal des baux et loyers par les 
locataires, le 22 décembre 2010. 
A l'appui de leurs conclusions, les locataires ont produit de nombreuses photogra-
phies : de l'extérieur des locaux, sur lesquels on peut clairement voir la présence 
des échafaudages au-dessus et autour de l'arcade; de machines d'électroménager 
situées dans l'arcade, en particulier de cuisinières, dont les plaques de cuisson sont 
couvertes de poussière; de l'extérieur de l'arcade, alors que les échafaudages ont 


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d'ores et déjà été ôtés, lors du changement des vitrines, sur lesquelles on peut voir 
les ouvriers, une machine de montage des vitrines, ainsi que des échelles, des 
câblages et des seaux de peinture. 
Les locataires ont également produit des bilans de leur activité aux 31 décembre 
2007, 31 décembre 2008, 31 décembre 2009 et 31 décembre 2010, dont il ressort, 
respectivement, des bénéfices de 62'109 fr. 63, 54'495 fr. 07, 62'928 fr. 74 et 
20'669 fr. 76. 
Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 14 février 2011, les 
demandeurs ont indiqué avoir une employée à mi-temps et exploiter le magasin 
depuis 1999. Ils avaient été particulièrement dérangés par le bruit et les impli-
cations au niveau des communications téléphoniques, ainsi que par la poussière et 
l'endommagement des appareils. Ils avaient dû en vendre beaucoup au rabais et 
espéraient que les fournisseurs accepteraient le cas échéant de faire marcher la 
garantie. Ils avaient en tout temps pu travailler, quoique très difficilement. 
Le représentant de la bailleresse a indiqué qu'une séance d'information avait eu 
lieu avec les locataires le 14 mars 2009 et que le planning des travaux leur avait 
été fourni le 15 mars 2010, date à laquelle la mise en place du chantier avait com-
mencé. La pose des pierres en façade à l'extérieur restait encore à effectuer, tra-
vaux qui devraient être terminés d'ici à deux semaines. La bailleresse n'était pas 
entrée en matière sur une réduction de loyer, en raison des prétentions exor-
bitantes des locataires. 
Sur quoi, le Tribunal a imparti un délai au 14 mars 2011 aux demandeurs pour 
produire leurs exercices comptables depuis 2007, dûment révisés, ainsi que toute 
autre pièce utile. 
Dans le délai imparti par le Tribunal, la bailleresse a répondu à la demande, par 
mémoire du 4 avril 2011. Elle a conclu à ce que les demandeurs soient déboutés 
de toutes leurs conclusions, niant l'importance des nuisances invoquées à l'appui 
de la demande de réduction du loyer et contestant que les demandeurs aient subi 
une perte liée à l'exécution des travaux qui leur permettait de solliciter des dom-
mages et intérêts. 
Le Tribunal a entendu divers témoins. 
E.______a indiqué avoir exploité un commerce d'électroménager depuis 30 ans à la 
rue______, en face du garage F.______, jusqu'au 15 septembre 2010. Elle s'était entendue 
avec les époux A.______ et B.______ pour que ces derniers reprennent une partie de son 
matériel et de sa clientèle. En contrepartie, elle s'était engagée à aller dans leur magasin 
durant un mois et demi, deux mois, pour faire la transition. Elle avait tenu à peine trois 
semaines tant c'était insupportable. Pour sa part, elle aurait fermé et serait partie car il 
était impossible de travailler. Pour vendre, il faut parler et expliquer. Le bruit tant à 


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l'extérieur qu'à l'intérieur empêchait toute communication et même d'entendre le bruit de 
l'aspirateur. Le bruit extérieur, une grue, par exemple était un détail par rapport aux 
nuisances internes. En comparaison, le chantier du tram qu'elle avait subi pendant deux 
ans était «une petite musique de nuit». En outre, il y avait de la poussière comme dans un 
bombardement. L'accès au magasin était possible bien que difficile, le problème étant 
qu’on n'avait pas envie d'accéder à un lieu sinistré. On ne pouvait pas en vouloir aux 
ouvriers du chantier qui étaient dans le magasin et œuvraient partout, y compris à la cave, 
puisqu'ils faisaient leur travail, mais celui-ci rendait impossible toute activité interne. Les 
déchets de chantier s'amoncelaient sur le matériel électroménager. Elle n'avait pas 
constaté de coupure d'électricité. Sa clientèle, redirigée chez les époux A.______ et 
B.______ par le biais d'une déviation téléphonique, l'avait interpellée pour se plaindre des 
nuisances. Elle ne l'avait plus suivie ensuite. 
G.______, locataire dans l'immeuble, a indiqué se rendre dans le magasin des époux 
A.______ et B.______ situé en bas de chez lui, occasionnellement, comme client. Durant 
les travaux, c'était désastreux. Les problèmes étant liés tant à l'accès, quasi impossible en 
raison d'une immense fouille devant l'immeuble qui obligeait pratiquement à se 
déchausser pour entrer dans le magasin, qu'aux nuisances à l'intérieur du magasin, en 
terme de bruit et de poussières. De janvier à avril 2011, il avait été employé dans le bu-
reau de tabac contigu, sis au n° 20. La situation était catastrophique. La clientèle ne savait 
même pas si le commerce était ouvert. Lorsque les vitrines avaient été changées, le lieu 
était comme un frigo. La poussière recouvrait les étalages de cigarettes. Il n'avait pas 
constaté d'interruption d'électricité dans le bureau de tabac. 
Sollicité par le Tribunal, A.______ a indiqué qu'en 2009, il n'avait pas de 
technicien. Il en avait engagé un en 2010 pour remonter la pente et malheureu-
sement, cela avait coïncidé avec les travaux. Il ne pouvait pas répondre à des 
questions comptables comme savoir pourquoi les charges sociales étaient demeu-
rées identiques en 2008 et 2010 alors que les salaires avaient augmenté. Il ne 
pouvait pas non plus se prononcer sur l'augmentation de près de 30'000 fr. des 
achats en 2010, relevant que c'était sans doute parce qu'il y avait des promotions, 
ce dont il profitait pour renflouer son stock. Jusqu'à fin 2010, c'était H.______ qui 
s'occupait de la comptabilité. A compter de 2011, c'était une fiduciaire qui était en 
charge de celle-ci. Les commandes étaient majoritairement faites par téléphone et 
durant les travaux, puisqu'il ne pouvait pas répondre à cause du bruit; il n'y avait 
eu comme commandes que celles des gens qui voulaient bien laisser un message 
sur le répondeur. Pour les autres commandes, fax et bons de régie, il n'y avait pas 
eu ce problème. Il était possible que les ventes détaxées, à savoir celles qui étaient 
faites aux diplomates, aient fortement augmenté en 2010. Certaines missions 
venaient au magasin, d'autres commandaient par téléphone. Il n'avait pas de 
caisse. Il avait dû vendre beaucoup d'appareils à des prix réduits à cause de la 
poussière due aux travaux. 


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La représentante de la régie a indiqué que les travaux sur l'immeuble s'étaient ter-
minés à fin février 2011. 
I.______ a indiqué avoir servi de trait d'union entre la direction des travaux et les 
locataires. Il y avait un planning affiché quasi quotidiennement. Pour un chantier tel que 
celui-ci, il était clair qu'il y avait eu des désagréments, qui en valaient la peine vu les 
résultats. Il s'était agi de travaux de rénovation lourde : remplacement des colonnes 
d'alimentation en eau, isolation périphérique du bâtiment, rénovation des cuisines et salles 
de bains et remplacement des vitrages et des vitrines. Les échafaudages étaient posés sur 
la marquise de l'immeuble avec des bretelles en dessous, sans filet. Les vitrines de l'ar-
cade au rez n'étaient donc pas obstruées. A l'aplomb de l'entrée de l'immeuble, une tran-
chée avait été creusée pour l'électricité et l'eau. L'entrée de l'arcade et de l'immeuble était 
donc maintenue comme accessible. Parallèlement, en dehors de ce chantier, il y avait une 
autre tranchée creusée par les SIG. Les travaux à l'intérieur de l'arcade, sur les canali-
sations, avaient duré environ un mois. Ils avaient lieu au fond et pas dans la zone de 
vente. Il avait toujours observé que l'arcade était ouverte, sauf absence du locataire pour 
transports et livraisons. Il n'avait rien observé de particulier au sujet de la porte de l'arcade 
qui était ouverte ou fermée, au gré des besoins. En hiver elle n'était pas ouverte. A la fin 
des travaux, les locataires avaient demandé qu'on refasse la peinture de l'arcade ce qui 
avait été fait en trois jours. Afin de placer des plaques d'isolation au plafond des caves, les 
ouvriers avaient aidé les locataires à déplacer leurs objets, les travaux s'étant faits en deux 
à trois jours. Deux coupures d'électricité avaient été annoncées aux locataires, la première 
ayant été annulée, la seconde ayant duré une heure. Il ignorait s'il y avait eu en plus des 
coupures accidentelles. L'accès à l'arcade n'était pas entravé. Les travaux avaient effecti-
vement provoqué du bruit et de la poussière si les portes n'étaient pas fermées. C'était 
dérangeant mais moins pour une arcade commerciale que pour un cabinet de psychiatre. 
Quant aux travaux à l'intérieur, les ouvriers avaient sûrement utilisé des marteaux 
piqueurs avec les nuisances qui vont avec et provoqué du va-et-vient dans l'arcade. 
J.______ a indiqué s'être occupée de la supervision du chantier qui avait duré de janvier 
2010 à février/mars 2011. Le planning était affiché en permanence. Elle était 
interlocutrice des locataires, sur place en permanence de 7 heures à 18-19 heures. La 
visibilité des commerces était maintenue durant la présence de l'échafaudage. Une fosse 
avait été creusée pour séparer les eaux claires et usées parallèlement à la façade, côté trot-
toir. Elle mesurait 1.50 m de large. Elle était restée durant 2 semaines et demie et il avait 
été construit un contournement pour maintenir l'accès aux piétons. Dans l'arcade, il y 
avait eu deux types de travaux : d'une part, le changement des conduites de l'immeuble et 
donc de l'arcade, ponctuellement, en août 2010; d'autre part, fin 2010 début 2011, durant 
quatre semaines, le changement des vitrines. L'exploitation restait possible. Elle n'avait 
rien constaté de particulier relativement à la porte de l'arcade qui était demeurée fermée 
en hiver. A la fin des travaux, il n'y avait pas eu de travaux de peinture de la totalité de 
l'arcade mais uniquement des retouches en lien avec les travaux. Les travaux d'isolation 
dans la cave avaient duré une bonne semaine et demie. Il avait fallu un jour pour déplacer 
les objets des locataires ce qui s'était fait en collaboration avec les ouvriers. Deux cou-


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pures d'électricité avaient été annoncées, lesquelles avaient eu lieu à chaque fois durant 
deux heures, sans qu'il y ait de coupure accidentelle. Il y avait eu une coupure dans le 
quartier, non annoncée, pour laquelle les travaux n'étaient pas concernés, ayant duré un 
jour. Tant pour les travaux extérieurs qu’intérieurs, elle considérait que les nuisances ne 
pouvaient pas être qualifiées d'importantes puisqu'elles n'avaient eu lieu que ponctuel-
lement et que toutes les mesures possibles pour les réduire avaient été prises, comme par 
exemple le nettoyage des locaux à la suite de travaux engendrant la poussière. Des outils 
bruyants avaient dû être utilisés pour casser les colonnes d’eau. Elle ne savait pas s'il y 
avait des marteaux piqueurs. Durant les travaux de remplacement des vitrines, des parois 
de protection en bois étaient posées, lesquelles ôtaient toute visibilité à l'arcade, durant 
quatre semaines. 
K.______, employé de l'entreprise L.______ & Cie SA, a indiqué avoir supervisé les 
travaux des SIG concernant l'électricité, le gaz et l'eau. Ces travaux avaient duré de 
mars/avril 2010 à mars 2011. Devant la rue______ (GE), la tranchée creusée était restée 
pendant un mois environ. Les travaux avaient tous eu lieu sur les trottoirs du domaine 
public. Les accès aux piétons avaient toujours été maintenus tant pour les commerces que 
pour les locataires, moyennant information préalable des SIG aux riverains. Il y avait eu 
des coupures d'électricité et d'eau. De mémoire, une seule pour la rue ______ (GE). 
M.______ a indiqué que son épouse était la secrétaire d'A.______, qu'il amenait et 
recherchait tous les jours. Il avait constaté qu'en 2010 qu'il y avait d'importants travaux, 
en hiver. Les vitres avaient été enlevées pour être remplacées par des bouts de bois. La 
marchandise ne se voyait donc pas depuis l'extérieur, ce qui avait une incidence sur le 
chiffre d'affaires. Cela générait par ailleurs froid, poussière et saleté. Son épouse était très 
stressée de travailler dans ces conditions. 
N.______, locataire de l'immeuble au 1er étage, a indiqué que depuis janvier 2010 et 
durant environ un an, des nuisances très importantes avaient été subies en raison des 
travaux sur l'immeuble. Ceux-ci avaient concerné la réfection de toutes les salles de 
bains, cuisines, toilettes, caves, allées, de la cage d'escalier, l'ascenseur et la pose de 
panneaux solaires avec un bloc d’énergie ainsi que le changement des fenêtres. Comme 
c’était janvier, il faisait très froid, sans compter la question de la poussière et du bruit. Il y 
avait eu plusieurs coupures de téléphone et d'électricité, ainsi que l'ouverture des trottoirs 
pour les conduites d'eau. Par la suite, la ville avait décidé de rouvrir ses trottoirs pour ses 
propres travaux, ce qui avait fait dire à l'entreprise chargée des travaux que si elle avait 
su, elle aurait profité de se greffer sur ceux de la ville. Lors d'une réunion qui avait eu lieu 
avant le chantier, les représentants de la régie et de la bailleresse avaient dit aux locataires 
que la question des indemnités pour les nuisances seraient revues à la fin du chantier. Or, 
une lettre reçue le 5 janvier 2011 avait fait bondir tous les locataires puisqu'elle parlait 
d'une indemnité «liée aux travaux qui auraient pu conduire à d’éventuelles nuisances». 
L'indemnité proposée était de 9,8%. Certains locataires très âgés avaient envoyé cette 
proposition signée en pensant à tort que c'était en lien avec le renouvellement des contrats 
de télévision. Ils n'avaient pas compris que vu leurs loyers très modestes, ils recevraient 


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une somme d'à peine 500 fr. Durant l'année 2010, il y avait eu quatre décès de personnes 
âgées dans l'immeuble, les travaux n'ayant certainement pas contribué à leur survie. Elle-
même n'avait pas signé la proposition. Elle se trouvait actuellement en procédure au 
Tribunal suite à une majoration de loyer. Par ailleurs, elle demandait une indemnité pour 
les travaux. La situation A.______ et B.______ avait été très difficile, les trottoirs étant 
ouverts devant leur magasin et il y avait des monceaux de terre. Ils ne pouvaient plus 
amener leur camionnette tout près ni exposer. Les locaux étaient remplis de poussière. Le 
stock avait été déménagé du sous-sol vu les travaux à l'entresol. En raison du bruit il était 
impossible de téléphoner. Tous les locataires avaient vu régulièrement les demandeurs 
durant les week-ends, faire ce qui ne pouvait pas l'être durant la semaine. Lorsqu'elle 
parlait du bruit chez les demandeurs, elle savait de quoi elle parlait puisqu'elle se trouvait 
située sur la même colonne de chute. 
O.______ a indiqué habiter depuis 20 ans dans le quartier et depuis 13 ans au 5ème étage 
de l'immeuble litigieux. Depuis toujours, elle était une cliente des A.______ et B.______. 
En mai 2009, les locataires avaient été informés des travaux à venir de rénovation et du 
fait que les nuisances seraient évaluées à la fin de ceux-ci. En ce qui la concernait, elle 
avait accepté une indemnisation de 720 fr. Elle considérait qu'elle avait une certaine 
pression dans la mesure où elle avait obtenu de pouvoir déménager dans un autre 
appartement demeuré vide jusque-là. Les travaux avaient commencé avec des sondages 
dans les cuisines et salles de bains en janvier 2010 mais en novembre 2009 déjà, les tra-
vaux d'isolation de la cave et du grenier avaient commencé. Les travaux s'étaient terminés 
en décembre 2010 avec l'isolation des paliers et avaient duré en ce qui concernait les fini-
tions, jusqu'en mars 2011. Pour tout grand chantier, bruit et poussières étaient inévitables, 
mais elle considérait que le degré de supportabilité en l'espèce était largement dépassé. 
Par ailleurs, la régie avait mal fait circuler l'information sur l'avancement de différents 
travaux. Plusieurs locataires et elle-même se réunissaient régulièrement, une dizaine de 
fois, pour évaluer les nuisances qu'ils estimaient largement sous-estimées par la régie. 
Pour ce qui concernait A.______, elle considérait que son activité avait été grandement 
perturbée. Elle relevait notamment qu'il y avait eu des palissades en bois lorsqu'on lui 
avait enlevé les vitres pendant plusieurs semaines et qu'il était donc sans lumière. Par 
ailleurs, les téléphones des clients n'étaient plus audibles. Elle relevait que les locataires 
avaient le même problème dans tout l'immeuble tellement le bruit était fort. A.______ 
avait également dû déplacer souvent son matériel à la dernière minute, en le protégeant 
comme il le pouvait de la poussière. Enfin, il y avait eu des travaux sur les trottoirs avec 
des tas de terre un peu partout et des échafaudages qui ôtaient de la visibilité. Les travaux 
étaient sans doute sans rapport avec ceux de l'immeuble. En mai 2010, A.______ lui avait 
dit qu'il évaluait son manque à gagner à 80'000 fr. Elle estimait que ce dernier avait subi 
les mêmes nuisances que tous les locataires étant précisé que le ______ (GE) était son 
lieu de travail et qu'il n'avait pas la possibilité de se réfugier ailleurs. 
H.______ a indiqué avoir été la comptable d'A.______ depuis mars 2004 jusqu'à fin 
2010. Elle a confirmé avoir établi les bilans produits pour les années 2007 à 2010, y 
compris la note du 31 décembre 2010 qui mentionnait que «l'année 2010 avait été 


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moyenne. Les nuisances provoquées par les travaux dans la rue et dans l'immeuble 
avaient provoqué une baisse de chiffre d'affaires «locale» compensée heureusement par 
les ventes des «institutionnelles». La situation financière avait été péjorée par un résultat 
en grave déficit, dont la nécessité de faire appel à des fonds privés. L'année 2011 devrait 
permettre, dès la fin des travaux, une meilleure optimisation de vente, car les deux 
premiers mois semblaient identiques à 2010. Jusqu'à présent, les dettes avaient pu être 
évitées, mais il y aurait eu lieu de procéder à des licenciements partiels ou totaux». De 
manière générale, le rendement de A.______ avait beaucoup chuté en raison des éléments 
liés aux pratiques des régies, lesquelles prenaient des escomptes à 5%, en raison aussi du 
fait que les factures étaient payables à 90 jours et enfin, en raison du fait que la pratique 
genevoise consistait à arrêter sa facturation au 1er novembre. Tout cela décalait le chiffre 
d'affaires et obligeait de prévoir des stocks plus importants en fin d’année. A cela 
s’ajoutait que les marques exigeaient un niveau de vente minimum important. Elle 
soulignait également qu’en raison des travaux, A.______ avait perdu beaucoup de 
clientèle puisque la sienne était âgée et qu'elle pâtissait notamment des difficultés d'accès 
et des nuisances sonores. En 2010, A.______ avait engagé un employé pour développer 
son commerce, ce qui expliquait l'augmentation des charges. Elle ne se souvenait pas de 
la date de son engagement. Il avait dû l'engager un peu à l'avance, dans la mesure où il ne 
trouvait pas d'employé qualifié et qu'il fallait du temps pour le former. Les déficits ne 
venaient pas de la diminution du chiffre d'affaires mais de celle du bénéfice. Or, celui-ci 
avait chuté parce qu'A.______ avait dû solder beaucoup de matériel vu l'état des 
machines à cause des travaux. 
Par conclusions motivées après enquêtes du 2 novembre 2012, la défenderesse a 
persisté dans ses précédentes conclusions, reprenant en faveur de sa position les 
éléments ressortis des enquêtes. 
Par conclusions motivées après comparution personnelle des parties et enquêtes 
du 5 novembre 2012, les locataires ont fait de même, en ce qui les concernait. Ils 
ont toutefois modifié leurs conclusions, revoyant à la baisse le montant requis au 
titre de dommages et intérêts, désormais chiffré à 49'259 fr., avec intérêts à 5% 
l'an dès le 1er juillet 2011. 
Lors de l'audience de plaidoiries du 12 novembre 2012, les parties ont renoncé à 
plaider et persisté dans leurs conclusions respectives. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 


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EN DROIT 
1. 
1.1. La décision entreprise est une décision finale, susceptible d'appel si la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins, étant relevé 
qu'aucun des cas excluant l'appel (art. 309 CPC) n'est réalisé (art. 308 al. 1 lit. a et 
308 al. 2 CPC). 
Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au der-
nier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le texte 
légal vise ainsi le dernier état des conclusions de première instance (JEANDIN, 
Code de procédure civile commenté, 2011, ch. 13 ad art 308, p. 1243). 
1.2. Devant les juges de première instance, les demandeurs ont conclu à l'obten-
tion d'une réduction de leur loyer à 100% pour l'arcade louée, à compter du 
15 mars 2010 et jusqu'à fin février 2011, à savoir jusqu'à la date d'achèvement des 
travaux de rénovation de l'immeuble, soit 18'620 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 
1er juillet 2010 (date moyenne), ainsi qu'à la condamnation de la bailleresse au 
versement d'une indemnité de 49'259 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 
2011, au titre de dommages et intérêts. 
Quant à la bailleresse, elle avait conclu au déboutement des demandeurs de toutes 
leurs conclusions. 
Au vu de ce qui précède, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.3. La procédure ordinaire est applicable au présent appel (art. 243 al. 1 et al. 2 
lettre c CPC, a contrario). 
1.4. Le délai d'appel est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). En application de 
l'art. 145 al. 1 lettre c CPC, les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne 
courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus. 
1.5. L'appel joint peut être formé dans le délai de 30 jours imparti pour la réponse 
à l'appel principal (art. 312 al 2 et 313 al. 1 CPC). 
1.6. L'acte d'appel (de même que l'appel joint) doit être écrit et motivé et répondre 
aux conditions des art. 130 et 131 CPC. L'appelant doit indiquer la décision qu'il 
attaque et exposer les motifs de faits et/ou de droit qui, à ses yeux, justifient l'ap-
pel (LACHAT, Procédure civile en matière de baux et loyes, 2011, chiffre 5.2.3.1, 
p. 186). 
1.7. En l'occurrence, l'acte d'appel a été déposé dans le délai prescrit et dans la 
forme requise par la loi. Il est ainsi recevable. 


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1.8. Il en est de même de l'appel joint. 
1.9. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 
2. 
Les deux parties ont mis en question le pourcentage de réduction de loyer accordé 
par les premiers juges aux demandeurs, contestant l'appréciation des preuves opé-
rée et invoquant une violation de la loi. 
2.1. Lorsque le bailleur procède à des travaux de rénovation ou de modification de 
la chose, il doit tenir compte des intérêts du locataire; les prétentions du locataire 
en réduction du loyer (art. 259d CO) et en dommages-intérêts (art. 259e CO) sont 
réservées (art. 260 al. 2 CO). 
Conformément aux art. 259a et 259d CO, lorsqu'apparaissent des défauts qui ne 
sont pas imputables au locataire et auxquels il ne doit pas remédier à ses frais, ou 
lorsque le locataire est empêché d'user de la chose conformément au contrat, il 
peut exiger du bailleur, notamment, la remise en état de la chose et une réduction 
proportionnelle du loyer, pour autant que le bailleur ait eu connaissance du défaut. 
La chose louée est défectueuse si elle ne se trouve pas dans l'état approprié à l'usa-
ge pour lequel elle a été louée ou, autrement dit, si son état réel ne correspond pas 
à l'état convenu (TERCIER, La partie spéciale du Code des obligations, nos 1080 et 
1082; CORBOZ, Les défauts de la chose louée, in SJ 1979, p. 130, 131; SJ 1997 
p. 661; GAUCH, Mängelhaftung des Vermieters und mangelhafte Mietsache-
Einige Gedanken zum neuen Mietrecht in RJB 128/1992 p. 189 et ss. 197; arrêt 
4C.527/1996 du 29 mai 1997, in SJ 1997 p. 661 ss). 
Parmi les défauts qui surviennent pendant la durée du bail, la loi distingue, d'une 
part, les menus défauts à la charge du locataire (art. 259 CO) et, d'autre part, les 
défauts de moyenne importance et les défauts graves, qui ouvrent au locataire les 
droits prévus à l’art. 259a CO, en particulier la remise en état de la chose et la 
réduction de loyer. 
La notion de défaut est identique, quels que soient le ou les moyens mis en œuvre 
par le locataire (arrêt du Tribunal fédéral 4C_97/2003, consid. 3.2). Il n'y a donc 
pas lieu de soumettre l'un des droits énumérés à l'art. 259a CO à des conditions 
d'exercice plus restrictives que les autres droits. En effet, les voies offertes au 
locataire en matière de défaut de la chose louée poursuivent le même but, soit 
rétablir l'équilibre contractuel entre les prestations respectives des parties (HIGI, 
Commentaire zurichois, n° 5 et 11 ad. art. 259d CO). En outre, le locataire n'a pas 
à respecter une priorité entre les différents moyens à sa disposition et ceux-ci ne 
s'excluent pas (SVIT-Kommentar, n° 5 ad art. 259a CO; HIGI, op. cit., n° 13 ad 
art. 259a CO). 


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Le défaut de la chose louée est une notion relative. Son existence dépendra des 
circonstances du cas particulier. Il convient de prendre en compte notamment la 
destination de l'objet loué, l'âge et le type de construction, le montant du loyer, 
l'évolution des mœurs et de la technique (WESSNER, Le bail à loyer et les nui-
sances causées par des tiers en droit privé, XIIème Séminaire sur le droit du bail, 
p. 23-24; LACHAT, Le bail à loyer, Lausanne, 2008, p. 219; HIGI, op. cit., n° 28 ad 
art. 258 CO). 
Il y a ainsi défaut lorsque la chose ne présente pas une qualité que le bailleur avait 
promise ou sur laquelle le locataire pouvait légitimement compter en se référant à 
l'état approprié ou à l'usage convenu (TERCIER, Les contrats spéciaux, 3ème édition, 
n° 1869). 
Un défaut est de moyenne importance lorsqu'il restreint l'usage pour lequel la 
chose a été louée, sans l'exclure ni l'entraver considérablement (LACHAT, op. cit., 
p. 226). 
Un défaut est grave lorsqu'il exclut ou entrave considérablement l'usage pour 
lequel la chose a été louée (art. 258 al. 1 et 259b let. a CO). Tel est notamment le 
cas (…) lorsque le locataire ne peut pas habiter le logement ou ne peut pas faire 
usage des pièces importantes (cuisine, salon, chambre à coucher, salle de bains) 
pendant un certain temps (LACHAT, op. cit., p. 225). 
Le défaut peut consister notamment dans les nuisances provenant d'un chantier, 
dans la privation de l'usage d'un ascenseur ou encore d'infiltrations d'eau 
(LACHAT, op. cit., p. 220 et ss). 
Un chantier voisin peut engendrer un défaut dès lors que les nuisances qu'il pro-
voque excède les inconvénients mineurs inhérents à la vie en milieu urbain 
(ACJC/2347/2003, paru in CdB2/2003, p. 54). 
Il appartient au locataire qui entend se prévaloir des art. 259 et ss CO d'apporter la 
preuve de l'existence du défaut et de la diminution de l'usage de l'objet loué. 
Une réduction du loyer suppose que l'objet remis à bail soit affecté d'un défaut de 
moyenne importance au moins (LACHAT, Commentaire Romand CO, n° 1 ad 
art. 259d CO). L'ouverture du droit à une réduction de loyer ne suppose plus un 
usage notablement amoindri comme c'était le cas sous l'ancien droit. Un défaut de 
moyenne importance, justifiant une réduction du loyer, peut résulter de deux cas 
de figure : soit l'usage de la chose est restreint dans une mesure de l'ordre de 5% 
au moins, soit un défaut mineur se prolonge sur une longue période sans que le 
bailleur, informé, ne prenne les mesures nécessaires, de sorte qu'une atteinte à la 
jouissance de la chose louée doit être admise (arrêt du Tribunal fédéral 
4C_97/2003 du 28 octobre 2003). 


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En effet, le preneur peut et doit compter, selon le cours ordinaire des choses, avec 
la possibilité de certaines entraves mineures, inhérentes à l'usage de la chose et ne 
justifiant pas une adaptation du loyer. En revanche, si l'entrave est plus importante 
et sort du cadre raisonnable des prévisions, elle peut donner lieu à une réduction 
de loyer (SJ 1985, p. 575 et ACJC/187/1994 du 4.02.1994 C. c/ SA X.). 
2.2. Conformément à l’art. 259d CO, la réduction du loyer est proportionnelle au 
défaut. En principe, il convient de procéder selon la méthode dite relative ou pro-
portionnelle, telle qu'elle est pratiquée dans le contrat de vente : la valeur objecti-
ve de la chose avec défaut est rapportée à sa valeur objective sans défaut, le loyer 
étant ensuite réduit dans la même proportion. Cependant, le calcul proportionnel 
n'est pas toujours aisé, notamment lorsque le défaut est de moyenne importance. Il 
est dès lors admis qu'une appréciation en équité, par référence à l'expérience géné-
rale de la vie, au bon sens et la casuistique, n'est pas contraire au droit fédéral 
(SJ 1997 p. 666). 
La réduction se détermine par rapport à la valeur de l'objet sans défaut. Elle vise à 
rétablir l'équilibre des prestations entre les parties (ATF 130 III 504 consid. 4.1; 
126 III 338 in SJ 2001 I 156). 
La pratique reconnaît au juge un large pouvoir d'appréciation dans la détermina-
tion de la quotité de réduction de loyer (LACHAT, op. cit., p. 258). 
2.3. Une réduction de loyer de 35% a été admise par le Tribunal fédéral en ce qui 
concerne un immeuble en chantier (cf. SJ 1979, p. 145-146). 
Dans un arrêt rendu le 4 mars 2003 dans la cause 4C_372/2002, le Tribunal 
fédéral a également admis une réduction de loyer de 20% pour des nuisances liées 
au traitement des conduites sanitaires et à la rénovation des façades, indiquant que 
ce taux n'était ni particulièrement bas, ni particulièrement élevé. Il l'a admis sur 
une période de 9 mois et demi, pour l'ensemble des travaux. 
Dans un arrêt du 14 octobre 2003, rendu dans la cause 4C_185/2003, le Tribunal 
fédéral a admis une réduction de 25% sur 12 mois, pour des travaux opérés sur 
l'immeuble, à distance des locaux commerciaux loués au rez-de-chaussée par le 
recourant, ainsi que pour des nuisances provenant de travaux sur le trottoir. Il a 
confirmé la possibilité d'accorder une réduction de loyer en opérant par apprécia-
tion en équité, globalement. 
Par arrêt du 2 décembre 2004, dans la cause 4C_377/2004, le Tribunal fédéral a 
fixé une réduction moyenne de 37% sur 27 mois concernant un cabinet ophtalmo-
logique entravé dans son activité par deux chantiers voisins. Dans cet arrêt, la 
haute Cour a opéré une distinction des travaux en quatre phases, pour tenir compte 
de l'évolution des nuisances. 


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Dans un arrêt rendu dans la cause 4C_219/2005, le Tribunal fédéral a admis une 
réduction de 60% sur 13 mois, puis de 25% sur 9 mois, pour tenir compte de 
l'évolution des travaux et des nuisances importantes subies en raison du gros 
œuvre, ayant provoqué des bruits, de la poussière et des tremblements importants, 
puis de 25% sur 9 mois, pour le second œuvre, ayant concerné la construction de 
parois métalliques et vitrées, ainsi que le démontage des échafaudages 
(ATF 4C.377/2004 du 02.12.2004 in DB 2005, p. 26). 
Dans un arrêt du 19 août 2009, dans la cause 4A_269/2009, le Tribunal fédéral a 
accordé des réductions de loyer de 20%, puis de 10%, pour des travaux concer-
nant la rénovation de la façade, ainsi que de la chaufferie et de la ventilation d'un 
immeuble, tenant compte de l'évolution des nuisances. 
La Chambre d'appel en matière de baux et loyers a accordé des réductions de 
loyer variant entre 15% et 35% concernant un grand chantier de construction 
ayant provoqué des bruits importants, une production considérable de poussière et 
l'obstruction de la vue par des échafaudages (ACJC/1095/2006 du 09.10.2006, 
M. c/ C.), de même qu’une réduction de loyer de 30% concernant une arcade 
située au rez-de-chaussée, immédiatement voisine d'un immeuble en grande réno-
vation (poussière, provenant parfois par nuages, provoquant des irritations aller-
giques, bruits importants de démolition intérieure, échafaudages, bennes, véhi-
cules, va-et-vient d'ouvriers, bétonneuse, panneaux de protection détournant le 
passage des piétons), situation jugée identique à celle d'une arcade située dans un 
immeuble lui-même en rénovation (ACJC/1421/2006 du 11.12.2006, B. c/ F. 
S.A.). 
Une réduction de loyer de 40% a été fixée concernant un centre audio-visuel per-
turbé par la réfection des parties communes (tronçonneuse, marteaux-piqueurs) 
(ACJ du 12.11.1984; ACJ du 01.06.1987; ATF du 24.09.1985 = SJ 1986, p. 195). 
La Chambre d'appel a accordé à un locataire une réduction de loyer de 60% en 
raison de grands travaux de rénovation, fortes nuisances (trous, gravas), concer-
nant un appartement au 4ème étage inutilisable à dires d'huissier et privation 
d'ascenseur (ACJC du 6.6.1983, S.I. X c/ M.). 
2.4. Dans le cas d'espèce, le Tribunal des baux et loyers a fixé le début des tra-
vaux, en janvier 2010, en se référant vraisemblablement au témoignage de 
J.______. 
Toutefois, ainsi que le soutient la bailleresse, à teneur du dossier et des conclu-
sions mêmes des locataires, les travaux n'ont débuté, avec la pose des écha-
faudages, qu'au 15 mars 2010. 
Les parties s'entendent sur la fin des travaux, au 28 février 2011. 


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Si, comme le soutiennent les appelants, les premiers juges n'ont pas mentionné 
dans leur appréciation l'intégralité des travaux effectués, sur et dans l'immeuble, 
de même qu'à l'extérieur, notamment sur les trottoirs, et n'ont pas non plus listé 
toutes les nuisances subies par les locataires, par exemple la présence des ouvriers 
et de leur matériel à l'intérieur de l'arcade, ils ont dûment constaté qu'il s'agissait 
de travaux de rénovation lourde qui avaient engendré de nombreuses nuisances, 
pour retenir l'existence incontestable d'un défaut ayant restreint de manière impor-
tante l'usage de la chose louée. 
Dans la mesure où aucun grief ne peut être porté à la précision de l'état de fait 
établi par le Tribunal, auquel les deux parties se sont référées dans leurs écritures 
d'appel, le fait que tous les détails retenus dans la partie EN FAIT du jugement 
n'aient pas été repris dans la partie EN DROIT ne prête pas à conséquence. 
Ce qui est essentiel, c'est que les juges de première instance aient opéré une appré-
ciation de la situation conforme à la loi et à la jurisprudence. 
Or, à ce propos, les griefs des deux parties tombent à faux. 
Les locataires considèrent que la réduction de loyer accordée aurait dû être inté-
grale, voire au minimum de 60%. 
Cependant, ils admettent avoir pu utiliser les locaux tout au long de l'exécution 
des travaux, tout en indiquant, certes, que l'usage prévu par le contrat en était fort 
restreint. 
Ils invoquent pour cela l'accès aux locaux rendu très difficile pour la clientèle et 
eux-mêmes, alors que cet accès a toujours été possible. 
Ils soutiennent avoir eu de grosses difficultés à répondre au téléphone, ce qui est 
établi, mais ne pas avoir dû cesser en totalité de passer les commandes. 
Au vu de ce qui précède, il n'était pas admissible de leur concéder une réduction 
totale de leur loyer. 
Quant au pourcentage de 60% de réduction de loyer, le Tribunal ne pouvait pas 
non plus le tenir pour acquis durant toute la durée des travaux qui, s'est étendue 
sur douze mois et demi. Or, durant toute cette période, les travaux à l'intérieur de 
l'arcade, ayant provoqué d'importantes nuisances, n'ont eu lieu que pendant deux 
mois. 
Les premiers juges ont ainsi admis, en appréciant de manière globale les 
nuisances subies et la restriction ainsi impliquée de l'usage de la chose louée, ce 
qui est parfaitement conforme à la loi et à la jurisprudence, que la réduction de 
loyer pouvant être accordée devait être évaluée à 40%. 


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A teneur de l'évolution des différentes phases des travaux, comme de l'importance 
des nuisances subies par les locataires, la Cour considérera que ce taux de réduc-
tion de loyer accordé par le Tribunal, au bénéfice du large pouvoir d'appréciation 
qu'il possède dans le cas d'espèce, n'est pas critiquable. 
Quant à la bailleresse qui admet l'existence des défauts, tout en cherchant à en 
minimiser l'impact nuisible, pour conclure à une exclusion de toute réduction de 
loyer, son raisonnement ne saurait être admis. 
L'usage convenu suppose la possibilité pour les locataires d'utiliser leur arcade 
pour y exercer leur activité sans nuisances, particulièrement quant à l'accès, la 
visibilité, l'accueil de la clientèle dans un lieu propre et rangé, de même qu'au télé-
phone. 
Aussi, la réduction accordée par le Tribunal des baux et loyers sera confirmée 
pour la période du 15 mars 2010 au 28 février 2011 et le jugement entrepris 
réformé dans cette proportion. 
3. 
S'agissant des dommages et intérêts que le Tribunal des baux et loyers a refusé de 
leur accorder, les appelants soutiennent que l'art. 259e CO a été appliqué de ma-
nière erronée. 
3.1. Selon l'art. 259e CO, le locataire qui subit un dommage en raison du défaut 
dispose d'une créance en dommages-intérêts envers le bailleur si celui-ci ne prou-
ve qu'aucune faute ne lui est imputable. 
Les quatre conditions fondant le chef de responsabilité tombant sous le coup de 
cette disposition sont les suivantes : l'existence d'un dommage, en relation de cau-
salité adéquate avec le défaut de la chose louée et dont la réparation incombe au 
bailleur (LACHAT, Commentaire romand CO, éd. 2003, ch. 1 ad 259e CO, 
p. 1353). 
Le dommage réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il corres-
pond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant 
que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit. 
Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation 
du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d’une non-diminution du passif 
(AUBERT, Commentaire pratique - Droit du bail à loyer, éd. 2010, n° 5 ad 259e 
CO, p. 402, et réf. citées). 
C'est au locataire qui se prévaut de cette disposition de supporter le fardeau de la 
preuve (art. 8 CC). En effet, selon l'art. 42 al. 1 CO, applicable en matière de res-
ponsabilité contractuelle par le renvoi de l'art. 99 al. 3 CO (ATF 118 II 312; 105 II 
87 consid. 3 p. 89), la preuve d'un dommage incombe à celui qui en demande 
réparation. 


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Contrairement à ce que les premiers juges ont indiqué dans le jugement entrepris, 
dans le cadre de l'examen des prétentions fondées sur l'art. 259e CO, il est pos-
sible de faire application de l'art. 42 al. 2 CO qui prévoit que si le montant exact 
du dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement, en consi-
dération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. 
Cette dernière disposition tend à instaurer une preuve facilitée en faveur du lésé; 
néanmoins, elle ne le libère pas de la charge de fournir au juge, dans la mesure où 
cela est possible et où on peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait qui consti-
tuent des indices de l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son 
estimation; elle n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus 
précises des prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_19/2010 du 15 mars 2010, consid. 5). 
3.2. En l'espèce, la faute étant présumée et la bailleresse n'ayant ni allégué ni of-
fert de prouver qu'aucune faute ne lui était imputable, c'est à bon droit que le 
Tribunal est entré en matière sur la demande des locataires. 
Ces derniers ont chiffré leur dommage à hauteur de 49'259 fr. dans leurs dernières 
écritures de première instance, se référant à la différence de bénéfice net entre les 
années 2009 et 2010, répercutée sur l'année 2010 et les deux premiers mois de 
2011. 
Afin d'établir leur dommage, ces derniers ont produit divers bilans, des années 
2007 à 2010. 
Certes le Tribunal leur avait-il demandé de produire des bilans et comptes révisés, 
mais l'audition de la comptable ayant établi les pièces précitées permet de retenir 
les chiffres allégués comme véridiques, aucun élément ne faisant douter qu'elles 
aient été rédigées de manière non conforme aux art. 959 et ss CO. 
Cela étant, contrairement à ce que soutiennent les appelants, le raisonnement tenu 
par les juges de première instance ne peut être valablement contesté. 
Le Tribunal a retenu que les nuisances telles que celles qui avaient été endurées 
devaient avoir eu un impact sur la marche des affaires, selon le cours ordinaire des 
choses. 
Il doit cependant être constaté que les chiffres d'affaires réalisés, apparaissant dans 
les bilans sous la rubrique «VENTES DE L'EXERCICE» ont baissé entre 2007 et 
2008, de 11,25%. Ils étaient stables pour 2008-2009, à peu de choses près, et n'ont 
baissé que de 3,03% entre 2009 et 2010, l'année incriminée. 
La comptable, H.______, a confirmé la perte de la clientèle âgée du magasin, 
laquelle pâtissait notamment des difficultés d'accès et des nuisances sonores. Elle 
a également indiqué que le bénéfice avait diminué, en raison du fait que les 


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locataires avaient dû solder beaucoup de matériel vu l'état des machines à cause 
des travaux. Elle a toutefois aussi imputé la chute de rendement à des facteurs 
étrangers aux travaux litigieux, à savoir aux pratiques des régies, ainsi qu'à des 
éléments comptables ou relatifs aux fournisseurs de marques. 
A cela s'ajoute l'augmentation des salaires, à hauteur de 39'300 fr., entre 2009 et 
2010 (à hauteur de 23'232 fr. si l'on compare à 2008), apparemment due à l'enga-
gement d'un employé en 2010, à une date inconnue. H.______ a indiqué que cet 
engagement avait été conclu à l'avance, afin de bénéficier d'un employé qualifié, 
mais n'a pas pu préciser la date de l'engagement, ni les raisons pour lesquelles cet 
employé aurait été conservé dans l'entreprise, malgré les pertes invoquées. 
L'augmentation des achats de matériel et d'appareils pour environ 33'000 fr. a été 
expliqué par la volonté de réduire les pertes quitte à baisser les prix de vente. 
Quant à une certaine hausse des frais de poste, triplés en 2010 par rapport aux 
années précédentes, elle n'a pas reçu de motivation. 
Dans la mesure des éléments qui précèdent, il n'est pas possible de déterminer si 
les nuisances subies en raison des travaux ont véritablement eu un impact sur les 
chiffres et bénéfices réalisés par les appelants, le Tribunal ne pouvait aboutir à une 
autre solution que le rejet de leurs prétentions. 
Le jugement doit ainsi être confirmé sur ce point. 
4. 
A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes sou-
mises à la juridiction des baux et loyers, étant rappelé que l’art. 116 al. 1 CPC 
autorise les cantons à prévoir des dispenses de frais dans d’autres litiges que ceux 
visés à l'art. 114 CPC. 
5. 
La valeur litigieuse, déterminée au considérant 1.2 ci-dessus, est supérieure à 
15'000 fr., de sorte que le recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral peut 
être interjeté contre la présente décision (art. 74 al. 1 let. a LTF). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 11 janvier 2013 par A.______ et B.______ et 
l'appel joint formé le 12 février 2013 par C.______ contre le jugement JTBL/1310/2012 
rendu le 19 novembre 2012 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/4108/2010-5-D. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 et 2 dudit jugement. 
Statuant à nouveau : 
Réduit de 40% du 15 mars 2010 au 28 février 2011 le loyer, hors charges, de l'arcade 
d'environ 49 m2 et du dépôt loués respectivement au rez-de-chaussée et au sous-sol de 
l'immeuble sis ______ (GE), par A.______ et B.______. 
Condamne la C.______ à rembourser à A.______ et B.______ la somme de 6'125 fr. 
avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2010 (date moyenne). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Dit que la procédure est gratuite. 


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Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Daniela 
CHIABUDINI, juges; Madame Laurence CRUCHON et Monsieur Bertrand REICH, 
juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
Le président : 
Pierre CURTIN 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF : cf. considérant 1.2.