ge_gerichte · ATAS/309/2020 · 2020-04-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3434/2019 
ATAS/309/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 avril 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION COLLECTIVE TRIANON, sise Rue de Nant 8, 
GENEVE 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
et 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
intimés 
 


 
____________________________________________________________________________________ 
 
 
A/3434/2019 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1967, mariée, mère de trois 
enfants, originaire du Brésil, titulaire d’une autorisation de séjour B, a travaillé 
comme employée de maison jusqu’au 29 février 2012. 
2. Elle s’est inscrite à l’Office régional de placement (ci-après : l’ORP) et un délai 
cadre a été ouvert du 1er mars 2012 au 28 février 2014. 
3. Le 5 août 2013, la doctoresse B______ a attesté d’une capacité de travail de 
l’assurée dans une activité légère, plutôt assise, sans port de charge, sans 
mouvements brusques ; elle a été en incapacité de travail totale du 6 juin 2012 au 
11 août 2013. 
4. Le 18 novembre 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité 
en raison d’une maladie du système ostéo-articulaire. 
5. Le 29 novembre 2013, la Dresse B______ a attesté de lombalgies chroniques de 
type mécanique depuis juin 2012. 
6. Le 6 janvier 2014, Madame C______ a attesté, au titre de représentante du dernier 
employeur de l’assurée, que celle-ci avait travaillé jusqu’au 29 février 2011 pour un 
salaire brut mensuel de CHF 3'000.-, à raison de quatre heures par jour. 
7. Par communication du 20 février 2014, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a pris en charge une mesure d’intervention précoce, soit les frais d’un stage 
en horlogerie aux Etablissements publics pour l’intégration (ci-après : les EPI) du 
24 février au 7 mars 2014. 
8. Le 31 mars 2014, les EPI ont proposé une intégration de l’assurée dans une 
entreprise horlogère, avec l’aide de l’OAI. 
9. Le 11 avril 2014, la Dresse B______ a attesté d’un état de santé stationnaire. 
10. Par communication du 12 mai 2014, l’OAI a pris en charge une formation de 
l’assurée en assemblage mouvement auprès de l’atelier d’horlogerie des EPI, du 12 
mai au 6 juillet et du 11 août au 8 septembre 2014. 
11. Par communication du 11 août 2014, l’OAI a pris en charge un module « prendre 
soin de soi, deuil et résilience » d’une durée de dix heures. 
12. Par communication du 28 août 2014, l’OAI a pris en charge une orientation 
professionnelle aux EPI du 1er septembre 2014 au 30 novembre 2014. 
13. Par communication du 17 novembre 2014, l’OAI a octroyé à l’assurée un 
placement à l’essai chez D______ SA (Ci-après : D______ SA) du 1er décembre 
2014 au 29 mai 2015. 
14. L’assurée a été engagée chez D______ SA dès le 1er juin 2015, au bénéfice d’une 
AIT, comme opératrice en horlogerie. Elle a été affiliée selon la loi sur la 
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 (LPP 
- RS 831.40) auprès de la Fondation collective TRIANON (ci-après : la recourante). 
 
 
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15. Par décision du 9 mars 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations, en 
constatant que le degré d’invalidité de l’assurée était nul. 
16. Le 8 décembre 2017, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle était en arrêt de travail dès le 
8 novembre 2017 et qu’elle avait débuté un suivi psychiatrique auprès du docteur 
E______, FMH psychiatrie et psychothérapie. 
17. Par projet de décision du 7 février 2018, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations. 
18. Le 8 mars 2018, l’assurée a communiqué un certificat médical du Dr E______ du 
27 février 2018, attestant d’un suivi régulier depuis le 23 novembre 2017. Il 
mentionne : « au moment de ma prise en charge, Madame A______ présente un 
épisode dépressif sévère (code CIM 10 F 32.2). Cet épisode se manifeste 
notamment par une fatigue importante, un manque d’énergie et de plaisir, un 
sentiment de culpabilité. Madame A______ était en incapacité de travail de 100 % 
depuis le 8 novembre 2017 par son médecin de famille, Dr F______, 1218 Grand 
Saconnex. Par la suite, j’ai prescrit à la patiente une reprise de son activité 
professionnelle à 20 % dès le 23 janvier 2018, puis à 30 % dès le 12 février 2018. 
Une nouvelle augmentation n’est pas envisageable actuellement. Par ailleurs, un 
syndrome d’apnées du sommeil a été diagnostiqué le 2 février 2018 et son 
traitement va débuter prochainement (Dr. G______, 1227 Carouge). Dans ces 
circonstances, le pronostic de la capacité de travail est réservé, le risque d’une 
stagnation, voire d’une péjoration, est élevé. J’estime donc que le soutien de 
l’assurance-invalidité pourrait être utile en cas d’évolution insatisfaisante ». 
19. Le 15 décembre 2017, le Dr E______ a rempli un rapport médical de la Generali 
assurance générale SA (ci-après : la Generali), assureur perte de gain maladie de 
D______ SA. L’assurée présentait une affection neuropsychiatrique ; elle se 
plaignait de fatigue, découragement, peur, « mémoire » ; il constatait des pleurs, 
angoisse, tension, manque de plaisir, troubles du sommeil et de l’appétit ; il 
rattachait la décompensation psychique actuelle, entre autres, à une pression 
professionnelle avec des traits de harcèlement ; elle suivait des séances régulières 
de psychothérapie et était sous antidépresseur ; l’incapacité de travail était totale, 
dans toute activité ; une atmosphère professionnelle difficile jouait un rôle 
défavorable dans le traitement de la guérison. 
20. Le 12 avril 2018, le Dr H______, du Service médical régional AI (ci-après : le 
SMR) a estimé qu’une instruction médicale était nécessaire auprès des Drs 
E______ et F______, FMH cardiologie et médecine interne générale. 
21. Le 16 mai 2018, le Dr E______ a répondu à un questionnaire (composé de 
18 questions) de l’OAI. L’assurée présentait un épisode dépressif sévère : au statu, 
on trouvait un ralentissement psychomoteur et un ton monocorde, une tension 
musculaire douloureuse avec notamment dyspnée et céphalées de tension, un 
sentiment de découragement (« perdue »), de culpabilité, d’humiliation, une 
tristesse importante, des angoisses, des idées noires avec des idéations suicidaires 
 
 
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(par noyade), des pleurs, manque complet de plaisir, trouble de la concentration et 
de la mémoire, trouble du sommeil avec apnées. Elle avait des difficultés à gérer les 
tâches quotidiennes, et ne pouvait accomplir des tâches seules et avoir des loisirs. 
Elle était soutenue par sa famille. Elle était en incapacité de travail totale du 8 
novembre 2017 au 22 janvier 2018, de 80 % du 23 janvier au 11 février 2018, de 70 
% du 12 février au 30 avril 2018 et totale dès le 1er mai 2018. Son contrat de travail 
prenait fin le 31 mai 2018. Les limitations fonctionnelles étaient une fatigue 
invalidante, une tristesse sévère avec pleurs, sentiment de découragement 
important, manque d’énergie et de motivation. Elle présentait une péjoration de son 
état psychique suite à l’annonce de son licenciement, le 6 mars 2018, licenciement 
dans un contexte de traits de harcèlement de la part des collègues de travail ainsi 
que le manque de soutien professionnel de la part de la hiérarchie et des ressources 
humaines de l’entreprise. Cette péjoration se développait malgré l’introduction 
progressive du traitement des apnées du sommeil, traitement pas encore optimal 
actuellement. En conséquence de cette péjoration, un traitement antidépresseur 
avait été introduit dès le 2 mai. Depuis le 23 novembre 2017, il y avait une 
amélioration lentement favorable avec des fluctuations jusqu’à l’annonce du 
licenciement, le 6 mars 2018, date à laquelle s’était développé une lente péjoration. 
22. Le 30 mai 2018, le Dr F______ a rempli un rapport médical AI, attestant d’une 
absence de plaintes sur le plan somatique, et d’un suivi psychiatrique par le Dr 
E______. Il n’y avait pas de limitation fonctionnelle. 
23. Le 28 juin 2018, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait été licenciée pour le 28 
juin 2018. 
24. Le 29 août 2018, le Dr E______ a attesté d’une incapacité de travail totale de 
l’assurée en septembre 2018. 
25. Le 4 septembre 2018, l’assurée a requis de l’OAI des nouvelles de son dossier en 
indiquant qu’elle n’allait pas bien d’une manière générale et qu’il s’agissait d’une 
période très difficile en raison de son état de santé. 
26. Le 3 décembre 2018, le Dr H______ du SMR a rendu un rapport final subséquent 
selon lequel l’assurée présentait un épisode dépressif sévère entrainant une 
incapacité de travail totale du 8 novembre 2017 au 22 janvier 2018, de 80 % du 23 
janvier au 11 février 2018, de 70 % du 12 février au 30 avril 2018 et totale dès le 1er 
mai 2018, dans toute activité. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
grande fragilité psychologique. Difficulté à gérer le stress. Troubles cognitifs avec 
diminution des capacités de concentration et d’attention. Effondrement des 
ressources d’adaptation. Difficulté à gérer ses tâches administratives. Difficulté de 
gestion des émotions. Difficulté dans ses déplacements. Difficulté d’autonomie 
dans les actes de la vie quotidienne. Une révision était proposée dans deux ans. 
27. Le 23 janvier 2018, le Dr F______ a rempli un rapport médical initial pour la 
Generali, attestant d’une incapacité de travail totale dès le 8 novembre 2017 et de 
 
 
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80 % dès le 23 janvier 2018. Depuis le 23 novembre 2017, l’assurée était suivie 
(burn out) par le Dr E______. 
28. Le 12 mars 2018, l’assurée à eu un entretien avec un gestionnaire de la Generali. 
Selon le rapport d’entretien, l’état de santé de l’assurée s’était dégradé suite à 
l’ambiance de travail chez D______ SA ; elle ne parvenait pas à s’intégrer dans 
l’équipe et elle subissait des critiques de ses collègues à ce sujet. Elle avait 
développé petit à petit beaucoup de stress réactionnel jusqu’à une violente crise de 
tension et son arrêt de travail en raison d’une accumulation de facteurs. Son 
médecin l’arrêtait pour une dépression réactionnelle aux conditions de travail du 
type burnout. Actuellement, elle se sentait très faible et elle restait très angoissée et 
irritable. Elle avait perdu sa motivation, elle souffrait d’aboulie et d’asthénie. Elle 
aimait son travail et aimerait pouvoir retrouver un poste similaire dans un autre 
contexte professionnel. Elle fera une inscription au chômage dès que son état de 
santé le lui permettra car elle avait été licenciée pour le 31 mai 2018. Elle présentait 
les limitations fonctionnelles suivantes : troubles du sommeil, angoisses, perte de 
repère, aboulie, asthénie, tension nerveuse, irritabilité, anxiété, pleurs fréquents. Le 
pronostic était lentement favorable. Une reprise progressive était en cours avec un 
30 % actuellement. Cette dernière devrait se poursuivre et éventuellement permettre 
d’envisager une reprise totale avec son inscription chômage au 1er juin 2018. 
29. Le 24 avril 2018, le Dr E______ a rempli un rapport médical de la Generali 
mentionnant une affection neuropsychiatrique récurrente, un constat de 
ralentissement psychomoteur, un sentiment d’impuissance et de dévalorisation, des 
idéations suicidaires, un manque de plaisir sévère, en lien avec des traits de 
harcèlement professionnel depuis 2014 constatés par l’OAI ; l’incapacité de travail 
était actuellement de 70 %. 
30. Le 13 juin 2018, le Dr E______ a indiqué une évolution fluctuante et invalidante et 
une incapacité de travail totale dès le 1er mai 2018 au long terme. 
31. Le 7 septembre 2018, l’assurée a écrit à la Generali que, vu son état de santé, elle 
était incapable de s’inscrire au chômage et d’effectuer des recherches d’emploi en 
ce moment. 
32. Le 5 septembre 2018, le Dr E______ a certifié que l’assurée souffrait d’un grave 
trouble de l’humeur récurrente, avait présenté une péjoration de son état psychique 
au printemps 2018 au point qu’elle avait dû interrompre la tentative de reprise du 
travail (commencée le 23 janvier 2018) dès le 30 avril 2018. Dès le 1er mai 2018, 
elle était donc en incapacité complète de travail. L’assurée, qui était en arrêt de 
travail dès le 8 novembre 2017, présentait un risque très élevé d’incapacité de 
travail complète et définitive. 
33. Le 19 septembre 2018, le Dr E______ a certifié qu’actuellement l’assurée 
présentait notamment une fatigue invalidante avec un trouble du sommeil, un 
manque d’énergie, de plaisir et de motivation important, des tensions musculaires 
avec des douleurs, des pensées noires avec des idéations suicidaires, un sentiment 
 
 
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de culpabilité, un trouble de la concentration et de la mémoire. Le test Hamilton D 
du 19 septembre 2018 donnait 25 points, pour une norme inférieure à 12. Pour 
l’instant, l’état de l’assurée était stationnaire, malgré les traitements en cours : 
psychopharmacologique, 
physio 
thérapeutique, 
psychothérapeutique 
et 
pneumologique. En raison de cette affection, l’assurée était donc en arrêt complet 
de travail depuis le 1er mai 2018. 
34. Le 20 septembre 2018, l’assurée a écrit à la Generali que vu son incapacité de 
travail totale, l’Office régional de placement (ORP) ne pouvait pas ouvrir de 
dossier. Elle souhaitait que l’assurance comprenne à quel point sa maladie était 
terrible et angoissante, l’empêchant d’avancer dans la vie et de reprendre une 
activité professionnelle. 
35. Le 30 janvier 2019, le Dr E______ a rempli un rapport médical intermédiaire de la 
Generali, attestant d’un état stationnaire, avec fluctuations invalidantes ; le 
pronostic était défavorable et l’incapacité complète définitive. 
36. Par projet d’acceptation de rente du 6 mai 2019, l’OAI a alloué à l’assurée une 
rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2018 (l’incapacité de travail étant de 
100 % dès le 8 novembre 2017, de 80 % dès le 23 janvier 2018, de 70 % dès le 12 
février 2018 et de 100 % dès le 1er mai 2018 dans toute activité). 
37. Par décision du 26 juillet 2019, l’OAI a alloué à l’assurée une rente entière 
d’invalidité dès le 1er novembre 2018. Une copie de cette décision a été notifiée à la 
recourante. 
38. Le 13 septembre 2019, la recourante a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’OAI du 26 juillet 
2019, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour qu’il 
complète le dossier et rende une nouvelle décision. Elle fait valoir que le Dr 
H______, du SMR, n’étant pas psychiatre FMH, ne pouvait se déterminer 
valablement sur l’éventuel droit aux prestations de l’assurée ; par ailleurs, le SMR 
avait pris en compte un unique rapport médical du psychiatre traitant du 16 mai 
2018, ce qui était insuffisant ; il existait une contradiction entre ce rapport et celui 
du Dr F______ du 30 mai 2018, lequel ne retenait aucune limitation fonctionnelle. 
De plus, le rapport du Dr E______ ne fournissait aucun renseignement sur la 
fréquence thérapeutique, sur les éventuels effets de la thérapie sur l’assurée ainsi 
que sur une éventuelle prise de médicaments par cette dernière. A ce stade, il 
convenait donc de se demander comment le SMR avait pu arriver à la conclusion 
que l’assurée était « suivie et traitée lege artis » dans son rapport final subséquent. 
De plus, tout semblait indiquer que l’assurée souffrait d’une dépression 
réactionnelle due à l’ambiance sur son lieu de travail et à son licenciement. Or, une 
dépression réactionnelle n’était pas toujours invalidante étant donné qu’elle n’était 
pas forcément durable. De plus, le fait d’avoir une capacité de travail résiduelle 
comprise entre 20 % et 30 % ne semblait pas être compatible avec le caractère 
« sévère » de la dépression. De ce fait, le SMR aurait dû requérir des 
 
 
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renseignements complémentaires permettant de confirmer ou pas l’éventuel 
caractère invalidant de l’épisode dépressif sévère. Il était démontré que les pièces 
médicales sur lesquelles le SMR s’était basé pour confirmer le droit à la rente de 
l’assurée n’étaient pas suffisantes. Le SMR aurait dû ordonner une expertise 
psychiatrique ou, tout du moins, requérir des renseignements complémentaires 
auprès des différents médecins traitants. Une expertise psychiatrique appliquant la 
procédure probatoire structurée pour se déterminer sur l’éventuel caractère 
invalidant de l’épisode dépressif sévère décrit par le psychiatre traitant de l’assurée 
aurait dû être ordonnée afin de pouvoir se déterminer valablement sur l’éventuel 
droit aux prestations. 
39. Le 7 octobre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se basant sur l’avis du 
SMR du 3 décembre 2018 et en relevant que le seul fait qu’un médecin du SMR ne 
possède pas le titre de spécialiste en psychiatrie ne suffisait pas pour ne pas tenir 
compte de son avis. Indépendamment de sa spécialisation, un médecin était capable 
d’apprécier la cohérence du rapport d’un confrère. 
40. Le 17 octobre 2019, l’assurée a communiqué un certificat médical du Dr E______ 
du 16 octobre 2019, selon lequel il suivait celle-ci depuis le 23 novembre 2017 pour 
une affection neuropsychiatrique sévère, partiellement résistante aux traitements, et 
invalidante. En raison de cette affection, il estimait que l’assurée était dans 
l’incapacité complète de travailler depuis le 1er mai 2018 jusqu’à aujourd’hui et 
probablement de manière définitive. Il estimait que les complications 
administratives et juridiques en lien avec le recours déposé par la recourante le 13 
septembre 2019 péjoraient clairement depuis fin septembre le status psychiatrique 
ainsi que le pronostic vital de l’assurée. 
41. Le 20 novembre 2019, la recourante a répliqué en relevant que le certificat médical 
du Dr E______, psychiatre traitant de l’assurée, du 16 octobre 2019 n’apportait 
aucun élément nouveau au regard des développements contenus dans le recours du 
13 septembre 2019, notamment le fait que l’OAI avait uniquement statué sur la 
base des rapports médicaux des médecins traitants malgré les contradictions 
contenues dans le dossier AI, le fait qu’il y avait lieu d’attacher plus de poids à 
l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par un 
médecin traitant et le fait que la procédure probatoire structurée n’avait pas été 
appliquée en l’espèce. 
42. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 
5. Le litige porte sur le bien-fondé de l’octroi par l’intimé à l’assurée d’une rente 
entière d’invalidité. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
 
 
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8. Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les 
mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. 
Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit. 
9. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 
 
 
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- 10/17 - 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
 
 
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- 11/17 - 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
 
 
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- 12/17 - 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
c. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). Le 
médecin doit être en mesure de dresser un tableau complet du cas sur la base des 
documents disponibles (arrêts du Tribunal fédéral 8C 889/2008 du 9 avril 2009 et 
8C 325/2009 du 23 septembre 2009) ; un rapport sur dossier peut être pleinement 
probant si de nouveaux examens ne sont pas nécessaires et qu’il s’agit de 
l’évaluation d’un fait médical établi (arrêt du Tribunal fédéral I 1094/2006 du 14 
novembre 2007). En outre, l’octroi de prestations sur la base des informations des 
médecins traitants n’est pratiquement jamais possible en cas de litige ; il faut pour 
l’évaluation d’une demande de prestations, un rapport médical concluant (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C 304/2019 du 27 août 2019 ; ATF 135 V 465). Une expertise 
menée par un médecin externe à l’assurance doit être ordonnée en cas de doute, 
mêmes faibles quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales 
effectuées à l’interne (ATF 135 V 465). 
d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
 
 
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- 13/17 - 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
f. Il est en principe admissible pour un tribunal de se fonder sur les preuves 
administrées correctement par l'assureur social et de renoncer à sa propre procédure 
probatoire (ATF 135 V 465 consid. 4.3.2 p. 469). On rappellera que le juge peut en 
effet renoncer à accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entraîne une 
violation du droit d'être entendu ou une violation du devoir d'administrer les 
preuves nécessaires (art. 61 let. c LPGA) s'il est convaincu, en se fondant sur une 
appréciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), 
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que 
d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur 
l'appréciation anticipée des preuves en général: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 
130 II 425 consid. 2 p. 428 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C 142/2011 du 9 novembre 
2011). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
 
 
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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
13. a. En l’occurrence, la recourante reproche tout d’abord à l’intimé d’avoir suivi 
l’avis du Dr H______, du SMR, alors que celui-ci n’est pas au bénéfice du titre de 
« psychiatre FMH », de sorte qu’il ne pourrait pas se déterminer valablement sur 
l’état de santé de l’assurée. 
A cet égard, la jurisprudence du Tribunal fédéral a précisé qu’il ne se justifie pas, 
en soi, d’écarter l’avis d’un médecin du SMR, non titulaire d’une spécialisation en 
psychiatrie, qui s’est prononcé sur une expertise judiciaire psychiatrique car un 
médecin, quelle que soit sa spécialisation, est en principe en mesure d’émettre un 
avis sur la cohérence d’un rapport d’un confrère (arrêt du Tribunal fédéral 9C 
149/2008 du 27 octobre 2008). Par ailleurs, même pour le médecin qui effectue une 
expertise, le titre de spécialiste FMH n’est pas exigé (arrêt du Tribunal fédéral 9C 
359/2009 du 26 mars 2010). 
En conséquence, le fait que le Dr H______, du SMR, ne soit pas titulaire d’un FMH 
en psychiatrie n’est pas déterminant et son avis ne saurait, pour cette unique raison, 
être écarté. 
b. Dans un second grief, la recourante reproche à l’intimé de ne pas avoir mis en 
œuvre une expertise psychiatrique, alors même que les pièces médicales au dossier 
étaient insuffisantes pour déterminer le droit de l’assurée aux prestations. 
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé, pour rendre la décision litigieuse, sur l’avis 
du SMR du 3 décembre 2018, lequel a retenu, sur la base du rapport médical du Dr 
 
 
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E______ du 16 mai 2018, une incapacité de travail totale de l’assurée dès le 8 
novembre 2017, de 80 % dès le 23 janvier 2018, de 70 % dès le 12 février 2018 et 
totale dès le 1er mai 2018, dans toute activité. 
Le rapport du Dr E______ a été rendu en réponse à 18 questions posées par le SMR 
le 13 avril 2018. Il pose le diagnostic d’épisode dépressif sévère, comprend une 
anamnèse, un status psychique détaillé, la description de la répercussion de 
l’atteinte à la santé dans le domaine de la vie de l’assurée, les ressources de celle-ci, 
la mention des limitations fonctionnelles et l’évolution de l’état de santé de 
l’assurée. 
Sur la base de ces éléments, le SMR a retenu les limitations fonctionnelles 
suivantes : grande fragilité psychologique, difficulté à gérer le stress, troubles 
cognitifs avec diminution des capacités de concentration et d’attention, 
effondrement des ressources d’adaptation, difficultés à gérer les tâches 
administratives, difficulté de gestion des émotions, difficulté dans les déplacements, 
difficulté d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne. 
Contrairement à l’avis de la recourante et même si le SMR a effectué un rapport 
médical sur dossier, il n’y a pas lieu d’admettre que l’intimé aurait dû ordonner une 
expertise psychiatrique, que ce soit au SMR ou auprès d’un expert indépendant. En 
effet, le dossier de l’assurée comprend plusieurs rapports médicaux du Dr E______ 
étayant l’incapacité de travail de l’assurée. 
Le Dr E______ a attesté d’un suivi depuis le 23 novembre 2017 et, à ce moment-là, 
d’un diagnostic d’épisode dépressif sévère (F 32.2), avec des symptômes de fatigue 
importante, manque d’énergie, de plaisir, sentiment de culpabilité, découragement, 
peurs, troubles du sommeil et de l’appétit, dans le cadre d’une pression 
professionnelle avec des traits de harcèlement (rapports des 15 février 2017 et 27 
février 2018), avec une reprise du travail à 20 % le 23 janvier 2018 et à 30 % dès le 
12 février 2018, le pronostic étant réservé (certificat médical du 27 février 2018). 
Le 24 avril 2018, le Dr E______ a mentionné un ralentissement psychomoteur, un 
sentiment d’impuissance et de dévalorisation, des idéations suicidaires, un manque 
de plaisir sévère et l’assurée a ensuite été mise à l’arrêt total de travail depuis le 1er 
mai 2018 (avis des 24 avril 2018 et 13 juin 2018). Le 5 septembre 2018, le Dr 
E______ a souligné un grave trouble de l’humeur, avec une péjoration de l’état 
psychique au printemps 2018 commandant un arrêt de travail total au 30 avril 2018, 
et une incapacité de travail totale qui perdurait. Malgré les traitements en cours, 
notamment psychopharmacologique et psychothérapeutique, l’état de santé était 
stationnaire et l’assurée présentait une fatigue invalidante, un trouble du sommeil, 
manque d’énergie, de plaisir et de motivation, des douleurs, des pensées noires avec 
des idéations suicidaires, un sentiment de culpabilité, un trouble de la concentration 
et de la mémoire (certificat du 19 septembre 2018). Par la suite, le Dr E______ a 
continué d’attester d’un pronostic défavorable et d’une incapacité de travail totale 
sur le long terme (rapport du 30 janvier 2019), d’une affection partiellement 
 
 
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résistante au traitement et incapacitante à 100 % depuis le 1er mai 2018, de manière 
définitive (certificat du 16 octobre 2019). 
Au vu de ce qui précède, le SMR et l’intimé pouvaient statuer sur la base du dossier 
de l’assurée, dès lors que celui-ci comprenait des éléments médicaux suffisants 
émanant du psychiatre traitant de celle-ci, lequel avait effectué, au jour du rapport 
final subséquent du SMR, un suivi de l’assurée de plus d’une année (et au jour de la 
décision litigieuse, de plus d’une année et demie), motivant une incapacité de 
travail totale de l’assurée depuis le 8 novembre 2017 (sous réserve d’une reprise de 
travail de 20 %, puis de 30 % en 2018). Cela est d’autant plus vrai qu’il n’existe au 
dossier aucun avis médical mettant en doute celui du psychiatre traitant. A cet 
égard, c’est à tort que la recourante estime qu’il existe une contradiction entre l’avis 
du Dr E______ (avis du 16 mai 2018) et celui du Dr F______ (avis du 30 mai 
2018), ce dernier attestant de l’absence de limitations fonctionnelles sur le plan 
somatique, en renvoyant l’intimé au Dr E______ pour tout ce qui concerne le 
domaine psychiatrique. 
La recourante estime qu’une expertise psychiatrique comprenant l’analyse des 
indicateurs jurisprudentiels en cas de troubles psychiques est nécessaire. Toutefois, 
les éléments fournis par le psychiatre traitant permettaient à l’intimé d’effectuer une 
appréciation prenant en compte les indicateurs jurisprudentiels précités. En 
particulier, le psychiatre traitant a répondu aux questions posées par l’intimé, 
réponses qui comprenaient les éléments nécessaires pour évaluer l’atteinte à la 
santé, soit les comorbidités, le traitement suivi, la personnalité de l’assurée, le 
contexte social, dont les ressources de celle-ci, ainsi que la cohérence. Une 
investigation médicale plus approfondie n’était dès lors pas nécessaire. 
Par ailleurs, le constat effectué par un inspecteur de la Generali, le 12 mars 2018, va 
dans le même sens que les avis du psychiatre traitant, dès lors qu’il relate, chez 
l’assurée, des troubles du sommeil, angoisses, perte de repères, aboulie, asthénie, 
tension nerveuse, irritabilité, anxiété, pleurs fréquents et faiblesse. En outre, 
l’assurée, au cours de sa reconversion professionnelle, a été considérée comme 
ayant une réelle motivation à retravailler. En effet, elle s’est reconvertie, avec l’aide 
de l’intimé, dans une activité professionnelle adaptée à ses limitations 
fonctionnelles somatiques avec succès (opératrice en horlogerie), ayant été 
considérée par l’intimé comme motivée, faisant ce qu’il faut pour s’intégrer et 
apprendre et désirant travailler (rapport des EPI des 31 mars 2014 et 13 janvier 
2015 ; note de travail IP du 6 mars 2014) et ayant finalement été engagée par 
D______ SA le 1er juin 2015. Dans ce contexte, il apparait que l’incapacité de 
travail totale attestée par son psychiatre traitant reflète l’effondrement des 
ressources de l’assurée. 
Enfin, le SMR a requis une révision du dossier à deux ans, de sorte que l’état 
psychique de l’assurée fera l’objet, dans ce délai, d’une nouvelle évaluation 
médicale. Si, comme le prétend la recourante, une péjoration de l’état psychique de 
 
 
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l’assurée ne devait être que réactionnelle à du harcèlement professionnel, l’intimé 
sera en mesure de le constater. 
14. Partant le recours ne peut qu’être rejeté. 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le