ge_gerichte · CAPH/110/2015 · 2014-12-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juin 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26223/2013-3 
CAPH/110/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 29 JUIN 2015 
 
Entre 
A______, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes 
le 19 décembre 2014 (JTPH/542/2014), comparant par Me Christian LUSCHER, avocat, 
CMS von Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o M. C______, ______ Genève, intimé, comparant par 
Me Marc MATHEY-DORET, avocat, MDC Avocats, rue De-Candolle 34, 1205 
Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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C/26223/2013-3 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 19 décembre 2014, reçu par A______ le 22 décembre 2014, le 
Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a condamné A______ à verser à 
B______ 22'360 fr. 90 bruts avec intérêts à 5% l'an dès le 15 octobre 2013 (chiffre 
2 du dispositif), invité la partie en ayant la charge à opérer les déductions sociales, 
légales et usuelles (ch. 3), condamné A______ à payer à B______ 6'000 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 15 octobre 2013 (ch. 4), dit qu'il n'était pas perçu de frais 
ni alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 6). 
b. Par acte déposé à la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 2 février 2015, 
A______ a formé appel de ce jugement dont elle sollicite l'annulation, concluant 
au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 
c. Par écriture en réponse du 5 mars 2015, B______ a conclu au rejet de l'appel et 
à la confirmation du jugement. 
d. Les 16 avril et 11 mai 2015, les parties ont déposé une réplique et une duplique. 
e. Le 13 mai 2015, la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à 
juger. 
B. 
Les faits suivants résultent du dossier. 
a. A______ est une société sise à Genève qui est notamment active dans les 
domaines de la logistique, de l'entreposage, du traitement et conditionnement des 
commandes et des livraisons. 
Elle occupe un dépôt situé ______, dans une extension de D______. Ce dépôt 
comprend une zone consacrée à l'entreposage de produits dangereux, dite zone 
"EX", soit zone "explosifs". Des consignes de sécurité particulières s'appliquent 
dans cette zone; il n'est notamment pas permis d'y prendre des photographies. 
b. A______ a engagé B______ comme employé administratif à compter du 1er 
octobre 2012 pour un salaire mensuel brut de 5'800 fr. versé 13 fois l'an, montant 
auquel s'ajoutait une participation mensuelle de 50 fr. à son assurance maladie. 
Son lieu de travail se trouvait dans un bâtiment sis ______, soit un bâtiment 
différent des entrepôts de la zone "EX". 
Le contrat de travail de B______ ne contient aucune disposition relative aux 
consignes de sécurité. Il ne mentionne en particulier pas le fait qu'il serait interdit 
de prendre des photographies de la zone "EX". 


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c. A______ allègue que, le 9 octobre 2013, B______ a demandé à E______ de 
prendre des photographies de la zone "EX". B______ conteste ces allégations; il 
n'avait jamais demandé à un collègue de prendre des photos des installations et il 
ignorait même jusqu'à la date de son licenciement l'existence d'une zone "EX". 
Sur ce point, E______, employé de A______ comme cariste, entendu comme 
témoin par le Tribunal lors de l'audience du 20 octobre 2014, a indiqué que, alors 
qu'il rentrait du travail en train en compagnie de B______ le 9 octobre 2013, ils 
avaient parlé du travail. Le témoin avait indiqué à B______ que, dans le cadre de 
son activité dans la zone export de A______ à ______, il brassait des fûts à la 
main et les rangeait dans le palettier, précisant qu'il "gerbait" des fûts de matière 
dangereuse en hauteur. B______ lui avait alors demandé de prendre des photos de 
ces fûts au motif qu'il était interdit de "gerber" des palettes de produits dangereux. 
Le témoin a répondu que cela n'était pas possible, car il n'était pas permis de 
prendre des photographies dans cette zone. 
B______, interrogé sur cet incident, a pour sa part indiqué lors de la même 
audience devant le Tribunal que E______, qu'il croisait parfois dans le train, lui 
avait une fois posé des questions concernant des étiquettes. Il lui avait alors 
proposé de lui donner plus de détails sur ce qu'il ne comprenait pas, par exemple 
une étiquette, afin qu'il puisse le renseigner. 
E______ a encore précisé lors de son audition que B______ lui avait demandé 
quelques jours plus tard, le 16 octobre 2013, s'il avait finalement pris les photos 
requises. B______ a contesté cette déclaration. 
d. Le 10 octobre 2013, E______ a rapporté cette conversation à son supérieur 
hiérarchique. 
Le 11 octobre 2013, E______ a signé, à l'occasion d'une séance réunissant son 
supérieur hiérarchique et un autre employé de A______, une déclaration indiquant 
qu'il avait informé son supérieur que B______ lui avait demandé de prendre des 
photos de la zone export du bâtiment A______. 
e. La représentante de A______ a expliqué lors de l'audience du 20 octobre 2014 
devant le Tribunal que, vu la gravité des faits, la direction de la société avait pris 
la décision de licencier B______ avec effet immédiat suite aux déclarations de 
E______ faites le 11 octobre 2013. 
Il avait été nécessaire d'en référer à l'administrateur-président de la société, lequel 
était en déplacement, raison pour laquelle la direction n'avait pas pu convoquer 
B______ avant le 15 octobre 2013. 
f. Le 15 octobre 2013, A______ a licencié B______ avec effet immédiat. La lettre 
remise à ce dernier ce jour-là indique qu'il venait d'être porté à la connaissance de 
l'employeur que l'intéressé avait demandé à l'un de ses collègues de prendre des 


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photos de la zone "EX" ce qui était formellement interdit pour des raisons 
évidentes de sécurité et de confidentialité. 
Dans le cadre de la fonction de l'employé, aucune activité ne justifiait une telle 
requête, laquelle n'avait pas été avalisée par ses supérieurs. Il avait en outre 
délibérément incité un collègue à enfreindre les consignes de sécurité. Les 
rapports de confiance étaient dès lors rompus et A______ n'entendait pas 
poursuivre la collaboration. 
B______ a refusé de signer cette lettre. 
Il allègue avoir demandé à être confronté à la personne qui l'accusait, ce que son 
employeur avait refusé. A______ conteste que B______ ait formulé une telle 
requête. 
g. Le 16 octobre 2013, un certificat médical indiquant que l'état de B______ 
nécessitait un arrêt de travail jusqu'au 15 novembre 2013 a été établi. Ce certificat 
a par la suite été prolongé jusqu'au 15 décembre 2013. 
h. Le 17 octobre 2013. B______ a adressé un courriel à l'administrateur président 
de A______ pour lui indiquer qu'il avait été "assommé" par la nouvelle de son 
licenciement le 15 octobre 2015 et qu'il n'avait pas du tout compris ce qui s'était 
passé. Il avait demandé des explications lors de la séance à l'occasion de laquelle 
la lettre de congé lui avait été remise mais les personnes présentes avaient refusé 
de lui fournir des précisions. 
B______ contestait avoir demandé à E______ de faire des choses interdites par la 
société. Il était dévasté par ces agissements, en arrêt maladie et sous calmants. Il 
proposait de convenir d'un rendez-vous pour discuter de sa situation. 
i. Le 22 octobre 2013, l'administrateur de A______ lui a répondu que la décision 
de résiliation du contrat de travail avec effet immédiat n'avait pas été prise à la 
légère et que A______ s'était assurée de la réalité des motifs qui la fondaient. 
Compte tenu de la gravité des faits, elle ne pouvait que persister dans sa position. 
j. Par acte déposé au Tribunal le 11 avril 2014, suite à l'autorisation de procéder 
obtenue le 14 janvier 2014, B______ a assigné A______ en paiement de 66'224 
fr. 95 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 octobre 2013. Ce montant se décompose 
comme suit : 26'193 fr. 55 (salaire afférent au délai de congé), 2'182 fr. 80 
(treizième salaire), 200 fr. (participation à l'assurance-maladie), 2'848 fr. 60 
(vacances) et 34'800 fr. (indemnité pour licenciement immédiat sans justes 
motifs). 
B______ a fait valoir qu'il n'avait commis aucun manquement à ses obligations et 
avait été licencié sans juste motif. 


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k. Le 11 juin 2014, A______ a déposé une écriture en réponse, concluant au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 
Elle a fait valoir que, dans son domaine d'activité, à savoir la sécurité et le 
transport de marchandises par voie aérienne, le respect des mesures de sécurité 
était essentiel. La demande d'un employé de photographier une zone n'étant pas 
liée à son domaine d'activité était suspecte sous l'angle de la violation des secrets 
commerciaux et également dans la perspective d'actes malveillants. La gravité des 
actes commis dispensait l'employeur de communiquer un avertissement préalable 
au licenciement avec effet immédiat. 
l. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 20 octobre 2014, lors de 
laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
m. Dans son jugement du 19 décembre 2014, le Tribunal a notamment retenu que 
l'employeur, à qui la charge de la preuve de l'existence de justes motifs de 
résiliation immédiate incombait, n'avait pas établi que B______ avait 
effectivement demandé à E______ de prendre des photographies de la zone "EX". 
En présence des versions contradictoires de ses deux employés, A______ aurait 
dû investiguer plus avant afin d'établir la véracité des faits. Elle n'avait pas donné 
à B______ l'occasion de s'exprimer avant de lui signifier son licenciement et avait 
privilégié sans autre la version de E______, violant ainsi son obligation de 
protéger la personnalité de son employé contre d'éventuelles accusations 
mensongères. 
 
Il n'était par ailleurs pas établi que B______ connaissait l'existence de la zone 
sécurisée en question, ni qu'il savait qu'il n'était pas permis d'y prendre des 
photographies. 
 
La résiliation avec effet immédiat du 15 octobre 2013 n'était par conséquent pas 
justifiée. 
 
n. Les arguments des parties devant la Cour seront examinés ci-après en tant que 
de besoin. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance dans le cadre 
d'un litige portant sur une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). Il a été introduit dans les 30 jours à compter de la notification 
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC) et respecte la forme prescrite (art. 130, 
131 et 311 CPC). 
Il est ainsi recevable. 


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1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et 
revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 
il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 
2.2.3). 
2. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir mal apprécié les preuves concernant la 
validité du congé avec effet immédiat. La version de E______, entendu comme 
témoin, devait prévaloir sur celle de l'intimé, partie à la procédure. Compte tenu 
de la gravité des faits rapportés par E______, l'on ne pouvait exiger de l'appelante 
des investigations supplémentaires sur la réalité de ceux-ci. Enfin, l'intimé avait 
eu l'occasion de faire valoir ses arguments le jour de son licenciement, mais il ne 
l'avait pas fait. 
2.1 Selon l'art. 157 CPC, le Tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées. 
Une preuve est considérée comme apportée lorsque le juge est convaincu de la 
réalité d’une allégation. Il doit être convaincu, d’un point de vue objectif, de 
l’existence du fait concerné. Cette existence ne doit cependant pas être établie 
avec certitude ; il suffit que d’éventuels doutes paraissent insignifiants. En 
revanche, la simple vraisemblance prépondérante que le fait allégué s’est bien 
produit ne suffit pas. La fonction de la règle concernant le degré de la preuve est 
d’aider à la réalisation du droit matériel dans le procès. Des exigences trop 
élevées, ou inégales, quant au degré de la preuve, ne sauraient faire échec à 
l’application du droit. La loi elle-même, d’une part, et la jurisprudence et la 
doctrine, d’autre part, admettent des exceptions à la règle de la preuve, dans 
lesquelles la vraisemblance prépondérante ou la simple vraisemblance sont 
considérées comme suffisantes. Elles reposent sur l’idée que les difficultés de 
preuve qui se présentent typiquement dans certaines situations ne doivent pas faire 
échec à la réalisation du droit (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa, JdT 2003 I 606). 
En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend 
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à 
modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, 
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (arrêt du Tribunal fédéral 4A_683/2010 du 22 
novembre 2011 consid. 2.2; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; 
134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1). 
2.2 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout 
temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 1ère phrase CO). Doivent notamment 
être considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les 


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règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la 
continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 
Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise 
de manière restrictive. Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent 
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du 
contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur 
justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut 
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. 
Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une 
obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi 
justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31 et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_397/2014 du 17 décembre 2014 consid. 3.1). 
En particulier, un manquement au devoir de fidélité du travailleur peut constituer 
un juste motif de congé. En vertu de l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur doit 
sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son employeur: il doit s'abstenir 
d'entreprendre tout ce qui pourrait lui nuire économiquement (ATF 117 II 560 
consid. 3a p. 561; ATF 138 III 67 consid. 2.3.5 p. 73 s.). 
L'employeur doit notifier le licenciement immédiat dès qu'il connaît le juste motif 
dont il entend se prévaloir ou, au plus tard, après un bref délai de réflexion. Sauf 
circonstances particulières, ce délai est de deux à trois jours ouvrables à compter 
de la date à laquelle il a la preuve du manquement invoqué pour justifier la 
résiliation immédiate. Le délai de réflexion part de la connaissance des faits. 
Ceux-ci doivent préalablement être établis. Ainsi, dans la pesée des intérêts, les 
mesures de vérification l'emportent sur la nécessité d'une réaction rapide. Il 
convient de reconnaître à l'employeur la possibilité d'entreprendre de manière 
diligente les démarches propres à fonder sa conviction sur la réalité des faits, 
démarches qui peuvent comporter l'audition de l'intéressé et/ou de collègues. On 
ne peut exiger de l'employeur de prendre une décision tant que sa connaissance 
des faits est trop incertaine (WYLER/ HEINZER, Droit du travail, 2014, p. 591 et 
592). 
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en 
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la 
responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que 
la nature et l'importance des manquements (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_397/2014 du 17 décembre 2014 consid. 3.1). 
Il appartient à celui qui se prévaut de l'existence de justes motifs de prouver 
celle-ci (art. 8 CC) (WYLER/ HEINZER, op. cit., p. 571). 
2.3 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que l'appelante, qui 
avait la charge de la preuve sur ce point, n'a pas établi l'existence du juste motif de 


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résiliation immédiate dont elle se prévaut, à savoir le fait que l'intimé aurait 
demandé à un autre employé de la société de prendre des photographies de la zone 
"EX". 
En effet, la force probante des déclarations de E______, contestées par l'intimé, 
est affaiblie par le fait que celui-ci est l'employé de l'appelante. Ces déclarations 
ne sont en outre corroborées par aucun autre élément du dossier. 
En tout état de cause, même dans l'hypothèse où l'appelante aurait démontré que 
l'intimé avait effectivement demandé à E______ de prendre des photos de la zone 
en question, ce fait n'aurait pas justifié à lui seul un licenciement avec effet 
immédiat. 
L'appelante ne pouvait se dispenser de donner l'occasion à l'intimé de se 
prononcer sur les allégations de son collègue avant de prendre la décision de 
licenciement avec effet immédiat et non uniquement après, comme elle l'a fait. La 
gravité de l'éventuelle faute commise par l'employé ne pouvait en effet être 
appréciée par l'appelante qu'après avoir d'une part vérifié s'il savait qu'il était 
interdit de prendre des photos de la zone concernée et, d'autre part, pris 
connaissance des raisons motivant cette requête. 
A cet égard, aucun élément du dossier n'établit que l'intimé était au courant du fait 
qu'il était interdit de prendre des photographies de la zone "EX", dont l'intimé 
affirme qu'il ignorait même l'existence jusqu'au jour de son licenciement. 
Il ressort par ailleurs des déclarations de la représentante de l'appelante devant le 
Tribunal que la décision de licenciement a été prise sans que la version des faits 
de l'intimé ait été préalablement recueillie et que celui-ci a été mis devant le fait 
accompli le 15 octobre 2013. A cet égard, le fait de savoir si l'intimé a 
effectivement ou non demandé, au moment de la notification de son licenciement, 
à être confronté à son accusateur est irrelevant, dans la mesure où il incombait à 
l'appelante d'éclaircir les faits avant de prendre la décision de licenciement et non 
au moment de sa communication à l'intéressé. 
C'est par conséquent à bon droit que le Tribunal a considéré que l'appelante n'avait 
pas établi l'existence d'un juste motif de licenciement immédiat. 
Les autres dispositions du jugement ne sont pas remises en cause en appel, de 
sorte que celui-ci sera intégralement confirmé. 
3. 
La procédure est gratuite compte tenu de la valeur litigieuse en appel (art. 114 
let. c CPC et 71 RTFMC). 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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C/26223/2013-3 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPH/542/2014 rendu 
le 19 décembre 2014 par le Tribunal des Prud'hommes dans la cause C/26223/2013-3. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente; Monsieur Tito VILA, juge 
employeur, Monsieur Michel DE COTE, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LÉVY, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE-LÉVY
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.