ge_gerichte · ATAS/281/2018 · 2018-04-03 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1329/2017 
ATAS/281/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1329/2017 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le ______ 1967, a déposé 
le 30 mai 1991, alors qu'il effectuait un apprentissage de facteur, une demande de 
prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou 
l'intimé) afin d’obtenir un reclassement professionnel, en raison d’une hanche à 
ressaut. 
2. L'assuré 
a 
bénéficié 
d'un 
reclassement 
professionnel 
en 
qualité 
de 
dessinateur-électricien à partir du 9 août 1993, qu'il a dû interrompre en raison de 
problèmes d'adaptation psychosociale. Ceux-ci ont motivé la mise en œuvre d'une 
expertise confiée au Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité de 
Lausanne (ci-après : le COMAI). 
3. L'expertise du COMAI du 8 juillet 1994 a retenu un diagnostic de périarthrite 
coxo-fémorale gauche consécutive à deux interventions chirurgicales pour une 
hanche à ressaut et de suspicion de névrome cicatriciel de la face interne du genou 
gauche ayant une influence sur la capacité de travail mais uniquement dans une 
profession impliquant des travaux de force, des déplacements fréquents ou le port 
de charges. En revanche dans une activité de dessinateur en électricité la capacité 
serait de 100%. L'examen psychiatrique a mis en évidence des troubles 
somatoformes douloureux réactionnels à un accident anxiogène ainsi qu'une 
personnalité dépendante ayant valeur de maladie et devant être pris en compte dans 
l'évaluation de la capacité de travail de l'assuré. Les médecins du COMAI ont 
conclu à la reprise des mesures de réadaptation. 
4. Dans le cadre d'une deuxième mesure de reclassement professionnel, l'assuré a de 
nouveau été mis au bénéfice d'un apprentissage de dessinateur en électricité auprès 
d'un bureau d'ingénieurs pour la période du 2 août 1995 au 31 juillet 1999. Il a été 
licencié par son patron d'apprentissage le 4 février 1997 en raison d'un taux 
d'absentéisme proche de 50%. Le rapport de la division de réadaptation 
professionnelle préconisait la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. 
5. Une expertise psychiatrique a été confiée au docteur B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie. Dans son rapport du 16 juin 1997, le psychiatre a posé le diagnostic de 
troubles de la personnalité, du caractère et du comportement, ainsi que celui 
d'atteinte chronique de la hanche et du genou gauche. Le diagnostic retenu en 1994 
de personnalité dépendante était selon lui justifié mais ne devrait pas empêcher une 
nouvelle tentative de recyclage dans une activité compatible avec les limitations 
somatiques. 
6. Dans son rapport du 9 août 1997, la division de réadaptation de l'assurance-
invalidité a conclu que c'était bien « l'aspect psychiatrique de la problématique qui 
empêchait l'assuré d'arriver à s'assumer en tant qu'adulte, de réussir une 
réadaptation et de se réinsérer dans le monde du travail ». Compte tenu de la 
pathologie psychiatrique mise en évidence par le Dr B______ et des essais de 
réadaptation infructueux, la division précitée a considéré qu'elle ne pouvait 


 
 
 
 
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cautionner une nouvelle prolongation des mesures de réadaptation et préconisait 
l'octroi d'une rente d'invalidité. 
7. Par courrier du 18 septembre 1997, l’OAI a informé l'assuré que, compte tenu de 
son taux d'absentéisme proche de 50% durant les différentes tentatives de 
reclassement professionnel et de la pathologie psychiatrique l'empêchant de se 
réinsérer dans le monde du travail, il refusait de prendre en charge un reclassement 
professionnel qui ne permettrait pas, selon toute vraisemblance, de diminuer 
l'invalidité dans une mesure suffisante pour exclure le droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité. Il estimait néanmoins que l'assuré était capable d'exercer une 
activité simple en atelier protégé. La perte de gain était de l'ordre de 80%. 
8. Par décision du 22 janvier 1998, l'OAI a octroyé à l'assuré, dès le 5 février 1997, 
une rente entière d'invalidité, fondée sur un degré d'invalidité de 80%. 
9. Le 7 novembre 2001, l'OAI a initié une procédure de révision de la rente. Dans ce 
cadre, il a confié une expertise rhumatologique au docteur C______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, qui a rendu un rapport le 19 avril 2004 et estimé qu'il 
existait vraisemblablement depuis 1997 une incapacité de travail de 20% dans tout 
type d'activité à cause de la discopathie L5-S1 et de l'affection dégénérative 
débutante du genou. Il n'y avait pas d'indication à une réadaptation professionnelle. 
Cela étant, en raison de l'inactivité depuis 1997, il était nécessaire d'envisager, dans 
un premier temps, une reprise progressive du travail avec un encadrement 
psychologique. Une activité n’impliquant pas le port répété de charges lourdes de 
plus de quinze kg et permettant les changements de position, devait pouvoir être 
effectuée à 80%. 
10. L'OAI a également confié une expertise au docteur D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, lequel a indiqué, dans son rapport du 23 août 2005, 
que l'assuré présentait un fond dysthymique. Il n'existait pas d'éléments cliniques 
évoquant un état dépressif majeur de gravité moyenne à sévère ou des troubles de 
l'anxiété. Était également relevé un tableau algique, très localisé au niveau de la 
jambe droite et du genou gauche, mais également un trouble douloureux associé à 
des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale chronique. Les 
problèmes algiques de l'assuré ne devaient pas l'empêcher d'exercer une activité 
lucrative adaptée à ses limitations somatiques objectives à un taux de 80% à 100% 
et c'était bien la dimension psychologique qui était le facteur limitatif, en particulier 
le dysfonctionnement de la personnalité. Compte tenu du caractère chronique des 
troubles et de la durée de l'incapacité de travail, la reprise d’une activité à plein 
temps paraissait irréaliste, mais l’assuré devait en revanche pouvoir travailler à 
mi-temps. En résumé, sous l’angle psychiatrique, l'incapacité de travail était de 
50% au maximum dans toute activité depuis 1990, avec une légère amélioration 
depuis 1999. Des mesures de réadaptation professionnelle n'étaient pas opportunes. 
11. Par décision du 5 décembre 2005, confirmée sur opposition le 3 avril 2006, l'OAI a 
constaté que l'état de santé de l'assuré s'était progressivement amélioré et qu'il était 


 
 
 
 
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en mesure de reprendre une activité lucrative à 50% dans son ancienne activité ou 
une autre adaptée à son état de santé depuis le 1er janvier 2004 ; il lui a ainsi alloué 
une demi-rente au lieu d'une rente entière dès le 1er février 2006. 
12. Le 14 juin 2006, l'assuré a été opéré pour une tumeur du bassinet. Il a subi un 
traitement de radio- et chimiothérapie complémentaire. 
13. Le 26 juillet 2006, le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté que l'assuré présentait un état dépressif d'intensité 
moyenne entrainant une incapacité totale de travail et le 24 octobre 2006, le 
Dr F______, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué que l'assuré se plaignait 
d'une augmentation des sciatalgies gauches et de douleurs abdominales. 
14. Par arrêt du 26 février 2007 (ATAS/215/2007), confirmé par le Tribunal fédéral 
(arrêt 9C_187/2007 du 30 avril 2008), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(ci-après : TCAS) a confirmé la décision sur opposition du 3 avril 2006 par 
substitution de motifs, en retenant que l’assuré disposait d'une capacité résiduelle 
de travail globale de 50% dans toute activité adaptée depuis 1997 – selon les 
expertises des Drs D______ et C______ – de sorte que la décision initiale d'octroi 
de rente était erronée et devait être reconsidérée. En revanche, aucune révision de la 
décision de rente n'était possible, l'état de santé de l’assuré ne s'étant pas 
sensiblement amélioré. Le taux d'invalidité de l’assuré ascendait à 57%, ce qui lui 
ouvrait le droit à une demi-rente d'invalidité. 
15. Le 25 juin 2007, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine interne, 
oncologie et hématologie, a indiqué que l'assuré était en rémission de sa tumeur et 
présentait un trouble du transit nécessitant un examen par coloscopie. 
16. Le 27 novembre 2007, l'assuré a subi une méniscectomie de la corne postérieure du 
genou droit et une ablation du matériel d'ostéosynthèse de la cheville droite 
pratiquée par le docteur H______, chirurgien-orthopédiste. 
17. Le 29 janvier 2009, l’OAI a initié une nouvelle procédure de révision. 
18. Le 12 février 2009, l'assuré a rempli un questionnaire relatif à la révision de la 
rente, dans lequel il a indiqué que son état de santé s'était aggravé depuis le 
29 mars 2006, avec la survenance d'une double hernie discale, d’une atrophie du 
muscle abdominal, d’un problème au genou droit et de bronchites chroniques, suite 
à une broncho-pneumonie survenue en juin 2008. 
19. Le 13 mars 2009, le docteur I______, FMH en médecine interne énérale et 
pneumologue, a relevé que l'auscultation pulmonaire et la capacité respiratoire 
étaient normales. 
20. Le 19 mars 2009, le Dr H______ a rempli un rapport destiné à l’AI. Il y a indiqué 
avoir suivi l'assuré du 15 novembre 2007 au 1er septembre 2008. L'évolution 
postopératoire avait montré un épanchement et l'apparition d'une gêne et de 
douleurs au genou droit, avec des craquements et des douleurs à la cuisse droite. 


 
 
 
 
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L’activité habituelle était exigible à au moins 50%, mais le rendement était réduit 
par un état anxieux sous-jacent. 
21. Par rapports des 1er mai et 4 juillet 2009, le docteur J______, médecin praticien, a 
attesté suivre l'assuré depuis le 31 juin 2008, lequel l'avait consulté pour une 
bronchopneumonie. L'incapacité de travail était totale depuis le 16 mars 2009. 
L'assuré avait présenté des aggravations de ses symptômes et de ses douleurs en 
2006, puis en mai 2009, avec l'apparition d'une hernie discale gauche S1, de 
troubles neurologiques dans la jambe gauche et d’une perte de force et de 
sensibilité. 
22. L’OAI a diligenté une expertise auprès du Centre d’expertise médicale de Nyon 
(ci-après : le CEMed). L’assuré a été examiné les 27 et 30 octobre 2009 par les 
docteurs K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et L______, 
spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, lesquels ont rendu leur 
rapport le 6 avril 2010. 
Les experts ont retenu les diagnostics incapacitants suivants : lombalgie commune 
sur discopathie étagée et hernies discales foraminales gauches L4-L5 et sous-
ligamentaires 
L5-S1 
gauches 
sans 
déficit 
neurologique, 
gonarthrose 
tricompartimentale débutante en 1989, périarthrite post-opératoire de la hanche 
gauche depuis 1989. Ils ont également mentionné les diagnostics suivants, en 
précisant qu’ils étaient sans effet sur la capacité de travail : status après 
méniscectomie interne droite en 2007, antécédents personnels de tumeur maligne 
en 2006 et dépression secondaire à une affection organique en 2006. 
Selon les experts, l’examen clinique, l’imagerie et la description des activités 
quotidiennes étaient rassurants ; ils ne permettaient pas de justifier une incapacité 
de travail dans une activité adaptée. Au plan psychique, l’assuré, qui signalait un 
état stable depuis deux ans et n’était pas sous traitement, ne présentait pas de 
pathologie invalidante. Sa capacité de travail était jugée entière – sous réserve 
d’une diminution de rendement de 20% liée à des douleurs de la hanche gauche – 
dans une activité légère exercée en position assise et/ou en décharge des genoux, 
permettant d’éviter les travaux en hauteur, le port répété de charges supérieures à 
dix kg, ainsi que les marches sur de longues distances ou des terrains inégaux. Des 
mesures de réadaptation étaient envisageables, mais la fragilité narcissique de 
l’assuré pouvait générer un état anxieux, lui-même susceptible d’empêcher la 
mobilisation de ses ressources. 
23. Par avis du 9 juin 2010, le Dr M______ du SMR a conclu à une capacité de travail 
dans une activité adaptée de 80% depuis octobre 2007, date de la stabilisation de 
l'état psychique. 
24. Par décision du 21 juillet 2010, l’OAI a accordé à l’assuré des mesures 
professionnelles, afin de déterminer ses possibilités de réinsertion professionnelle. 
25. Le 10 septembre 2010, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, en faisant 
valoir qu’il était totalement incapable d’exercer la moindre activité et en se 


 
 
 
 
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prévalant d’un courrier du Dr N______ du 8 septembre 2010, dans lequel ce 
médecin signalait une nouvelle aggravation depuis 2009 en lien avec de multiples 
infections pulmonaires, et exprimait son désaccord avec les conclusions du CEMed. 
26. Dans un rapport de réadaptation professionnelle du 28 octobre 2010, le gestionnaire 
de l’OAI a considéré que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, dès 
lors que l’assuré s’estimait totalement incapable de travailler. 
27. Par arrêt du 25 novembre 2010 (ATAS/1217/2010), le TCAS a déclaré le recours 
irrecevable. 
28. Le 8 février 2011, à l’issue d’un entretien avec l’OAI, l’assuré a accepté 
d’entreprendre un stage d’orientation professionnelle aux EPI. 
29. Selon une « note REA » datée du 20 octobre 2011, l’assuré n’a pas pu participer à 
ce stage, en raison du traitement d’un problème intestinal. Par ailleurs, il a confirmé 
avoir travaillé environ trente heures entre septembre 2010 et janvier 2011 comme 
moniteur de natation auxiliaire. Enfin, il a signalé qu’une intervention chirurgicale 
du nez était prévue. 
30. Dans un rapport du 13 février 2012, le Dr N______ a signalé une nouvelle 
aggravation de l’état de santé, en relation avec des cervicalgies, des lombalgies 
ainsi qu’une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) entraînant des 
troubles respiratoires, des douleurs articulaires et une totale incapacité de travail. 
31. En février 2012, l’OAI a invité les médecins de l’assuré à compléter des rapports. 
Ils se sont déterminés comme suit : 
- 
le 6 mars 2012, le docteur O______, spécialiste FMH en gastro-entérologie, a 
indiqué qu’il n’avait trouvé aucune pathologie digestive justifiant une réduction 
de la capacité de travail ; 
- 
le 1er octobre 2012, Dr N______ a répété les diagnostics dont il avait déjà fait 
état, en précisant toutefois que le syndrome dépressif récurrent d’intensité 
moyenne avec somatisation était suivi depuis juin 2006 et en y ajoutant ceux de 
protrusion discale lombaire L2-L3 gauche avec paresthésie du membre inférieur 
gauche depuis 2012, de status post infiltration intra-facettaire C3-C4 à droite en 
septembre 2012, de sinusite chronique opérée, de hernie discale C3-C4 avec 
déficits neurologiques de l’épaule droite, d’arthrose C3-C4, et de rein unique 
avec un taux de créatinine élevé. Il a attesté une totale incapacité de travail dans 
l’activité habituelle, mais une capacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, en précisant que l’assuré travaillait à ce 
jour à 50% comme maître-nageur. 
32. À la demande du SMR, l’OAI a sollicité, en décembre 2012 puis en mai 2013, des 
renseignements auprès des autres médecins de l’assuré, lesquels se sont prononcés 
comme suit : 


 
 
 
 
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- 
dans un rapport du 27 décembre 2012, la doctoresse P______, spécialiste FMH 
en neurologie, a retenu le diagnostic de cervico-brachialgies droite sur hernie 
discale C3-C4. Un scanner avait révélé une hernie discale et une infiltration 
antalgique avait été effectuée en septembre 2012. Elle n’avait vu l’assuré qu’à 
une seule reprise, en août 2012 et n’avait pas discuté avec lui des répercussions 
de ses atteintes sur son activité professionnelle, de sorte qu’elle ne pouvait pas 
se prononcer sur sa capacité de travail ; 
- 
dans un rapport du 13 février 2013, le Dr Q______, spécialiste FMH en 
oto-rhino-laryngologie (ORL), a indiqué avoir été consulté par l’assuré à une 
seule reprise, en août 2012. Il avait alors constaté une rhinite atrophique avec 
une perforation septale et une surinfection chronique à staphylocoque doré. Il ne 
s’estimait pas apte non plus à évaluer la capacité de travail ; 
- 
dans un courrier du 14 février 2013, le Dr N______ a indiqué que l’assuré se 
plaignait d’une infection ORL chronique, de douleurs chroniques au niveau de 
son épaule droite suite à une hernie discale et d’un syndrome de fatigue suite à 
son cancer rénal en 2007. À la fin de l’année 2012, une dislocation de l’os 
scaphoïde et semi-lunaire de la main gauche lui avait été diagnostiquée, et il lui 
avait été proposé une résection complète de la première rangée du carpe. 
L’assuré souffrait de douleurs chronique de la main gauche, du membre 
supérieur droit et de la jambe gauche, avec des difficultés à se déplacer, mais 
également d’infections ORL, d’effets secondaires liés aux antalgiques et de 
cervicalgies persistantes. Il présentait également une dépression avec 
somatisation, mais n’était plus suivi par un psychiatre. Sa capacité de travail 
était jugée nulle ; 
- 
dans un rapport du 27 novembre 2013, le docteur R______, spécialiste en 
chirurgie de la main, a diagnostiqué un Slac Wrist de stade 2 (instabilité post-
traumatique) du poignet gauche – non dominant – avec une flexion-extension 
limitée, une diminution de la force de serrage, ainsi que des douleurs évaluées 
entre 5 et 6 sur une échelle visuelle analogique. Une opération chirurgicale avait 
été proposée à l’assuré, lequel y était toutefois réticent. Le pronostic était 
lentement défavorable, avec une évolution vers une probable arthrose 
pancarpienne. Dans une activité de bureau, la capacité de travail paraissait 
entière. 
33. L’OAI a diligenté une expertise auprès du docteur S______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, lequel a examiné l’assuré le 15 avril 2014 et 
établi son rapport le 22 avril 2014. 
L’expert a retenu les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail 
suivants : lombosciatalgies gauches irritatives et déficitaires sur un plan sensitif et 
moteur L5 gauche dans le cadre de discopathies L4-L5 et L5-S1, arthrose facettaire 
L5-S1 et protrusion discale paramédiane gauche en L2-L3 avec ostéochondrose de 
modic I postérieure ; névralgie cervico-brachiale irritative et déficitaire C6 droite 


 
 
 
 
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sur un plan sensitif dans le cadre d’une hernie discale C3-C4 droite avec 
protrusions discales C4-C5 et C5-C6 ; status après cure chirurgicale d’une hanche 
gauche à ressaut ; arthrose du carpe gauche et gonalgies chroniques dans le cadre 
d’un status après méniscectomies bilatérales et d’un syndrome fémoro-patellaire 
modéré bilatéral. Il a également mentionné les diagnostics non incapacitants de 
status après néphrectomie gauche en 2006 en raison d’un carcinome urothélial, de 
bronchite chronique obstructive sur ancien tabagisme et de status après septoplastie 
nasale. 
L’assuré se plaignait de cervicalgies diffuses plus ou moins intermittentes, qu’il 
évaluait entre 5 et 6 sur 10 sur une échelle visuelle analogique (EVA). Il déplorait 
également des lombalgies chroniques depuis quatre à cinq ans, qui s’étaient 
aggravées en 2013 et avaient été accompagnées de sciatalgies gauches ayant 
également nécessité des infiltrations. Il se plaignait enfin de coxodynies gauches, 
ainsi que de douleurs occasionnelles à la cheville et au poignet gauches. Dans son 
appréciation, l’expert indiquait avoir constaté un syndrome rachidien cervical et 
lombaire, restreignant la mobilité lombaire, ainsi que des signes de conflit fémoro-
patellaire au niveau des genoux, mais sans limitation. La mobilité des hanches était 
normale et indolore, tandis que l’examen du poignet gauche ne montrait qu’une 
limitation minime de la flexion-extension ainsi qu’une faiblesse subjective de la 
force de préhension. Étaient en outre constatés des signes radiculaires déficitaires 
sensitifs du membre supérieur droit et du membre inférieur gauche, avec un 
syndrome déficitaire moteur L5 gauche. Le bilan radiologique mettait en évidence 
des discopathies cervicales et lombaires, une hernie discale C3-C4, une protrusion 
discale paramédiane gauche, ainsi que des discopathies lombaires étagées, avec une 
arthrose postérieure et un léger rétrécissement du canal lombaire au niveau L2-L3. 
Le status après plastie de la hanche gauche à ressaut était sans répercussion sur la 
capacité de travail, à l’instar du syndrome fémoro-patellaire modéré et de l’arthrose 
de la main gauche. Entre 2009 et 2012, la capacité de travail avait été jugée entière 
dans une activité adaptée, mais avec une diminution de rendement de 20%. Elle 
avait ensuite diminué en août 2012, du fait d’une péjoration au niveau du rachis 
cervical et lombaire. Depuis lors, elle s’élevait à 50% dans une activité adaptée, 
permettant d’alterner les positions toutes les trente minutes et d’éviter le port de 
charges supérieures à cinq kg, principalement au-dessus de l’horizontale, les 
positions en porte-à-faux du buste, les rotations et flexion/extension répétées de la 
nuque, les marches au-delà de cinq-cent mètres, le serrage d’objets et les flexions-
extensions répétées de la main gauche. En annexe au rapport d’expertise figurait le 
compte-rendu d’une IRM de la colonne lombaire, effectuée le 4 novembre 2013. 
34. Par avis du 19 mai 2014, le SMR a estimé que la capacité de travail de l’assuré était 
de 80% jusqu’en juillet 2012. Dès le mois d’août 2012, des examens radiologiques 
avaient montré une aggravation de l’état de santé et la capacité de travail avait 
diminué à 50% dans une activité adaptée, selon l’expert S______. 


 
 
 
 
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35. Par décision formelle du 30 juin 2014, reprenant les termes d’une communication 
du 21 mai 2014, l’OAI a informé l’assuré que sa demi-rente d’invalidité était 
maintenue, sans modification du droit. Il ressortait de la comparaison des gains un 
degré d’invalidité de 16.72% dès 2009, puis de 54.64% dès août 2012. 
36. Le 29 août 2014, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. En cours de 
procédure, il a produit diverses pièces médicales, notamment : 
- 
un rapport du Dr N______ du 31 juillet 2014, dans lequel ce médecin relevait 
que le rapport d’expertise du Dr S______ ne mentionnait pas les douleurs 
lombaires persistantes du dermatome L5, ni le probable syndrome du canal 
carpien droit. Il contestait également l’intensité des douleurs retenues par le 
Dr S______. L’expert ne prenait pas en considération les effets secondaires des 
antalgiques prescrits et bien qu’il mentionnait une aggravation de l’état de santé 
depuis l’expertise de 2009, il ne retenait aucune augmentation de l’incapacité de 
travail, ce qui semblait irréaliste. Enfin, l’expert n’avait mentionné ni les 
résultats de l’IRM du 29 novembre 2012 (qui avait confirmé une dislocation du 
scaphoïde et de l’os semi-lunaire de la main gauche), ni l’IRM lombaire du 4 
novembre 2013 ; 
- 
un certificat établi le 12 décembre 2014 par le docteur T______, spécialiste en 
neurochirurgie et chirurgie du rachis, indiquant que l'assuré subirait une 
intervention chirurgicale le 17 décembre 2014, laquelle nécessiterait un arrêt de 
travail de deux mois ; 
- 
un rapport du Dr N______ du 4 mai 2015, signalant derechef une aggravation 
de l’état de santé et retenant les diagnostics d’arthrose évoluée trapézo-
métacarpienne du premier rayon de la main droite, de status post cure 
chirurgicale d’une hernie discale L4-L5 en 2014, de discopathie D12-L1 avec 
remaniements de MODIC 1, de hernie discale paramédiane gauche (…), de 
sténose foraminale L2 bilatérale avec des troubles neurologiques dans les deux 
jambes, de status post fracture de l’apophyse épineuse L4, d’importants 
remaniements dégénératifs inflammatoires des articulations postérieures L4-L5, 
ainsi que de sténose du canal des deux racines L5 ; 
- 
un rapport d’IRM de la colonne lombaire du 7 août 2015, concluant notamment 
à des remaniements dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés et à des 
discopathie protrusives. 
37. Par arrêt du 14 mars 2016, la chambre de céans a annulé la décision du 30 juin 2014 
et renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il complète l’instruction, puis statue à nouveau. 
La juridiction cantonale a constaté que l’expertise du Dr S______ comportait une 
lacune, sans toutefois que l’on puisse lui dénier toute valeur probante, ce médecin 
n’ayant simplement pas motivé le taux d’incapacité de travail qu’il avait retenu. Il 
incombait à l’administration d’inviter l’expert à motiver son point de vue, mais 
également de prendre en considération les nouvelles atteintes diagnostiquées à 
l’assuré postérieurement à la décision (notamment le syndrome du canal carpien) et 


 
 
 
 
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d’examiner l’opportunité de mettre en œuvre une expertise psychiatrique, dans la 
mesure où le Dr N______ avait posé un diagnostic de dépression avec somatisation. 
Enfin, par économie de procédure, la chambre de céans a tranché les griefs soulevés 
par l’assuré en lien avec le calcul du degré d’invalidité. Elle a retenu pour 2012 un 
revenu sans invalidité de CHF 64'325.- et un revenu d’invalide de CHF 62'500.- 
pour un taux d’occupation de 100%, montant dont il conviendrait de déduire un 
abattement de 15% et qu’il appartiendrait à l’administration d’adapter au taux 
d’incapacité de travail finalement retenu par l’expert. 
38. Par courrier du 1er juin 2016, l’assuré a signalé à l’OAI que son état de santé s’était 
aggravé, qu’il souffrait de nouvelles hernies, qu’il boitait, que sa jambe gauche le 
faisait souffrir et nécessitait une médication par morphine. Il avait par ailleurs subi 
une infection nosocomiale en 2015 et trois interventions chirurgicales. Son état de 
santé était largement atteint depuis plusieurs années et l’empêchait d’exercer une 
activité professionnelle. Il joignait un rapport établi le 26 avril 2016 par le 
Professeur U______, spécialiste en neurochirugie, à teneur duquel il souffrait d’une 
hernie discale L3-L4 paramédiane gauche ainsi que d’un canal lombaire étroit 
L5-S1, raison pour laquelle une nouvelle intervention chirurgicale lui avait été 
proposée. 
39. Par avis du 12 juillet 2016, la doctoresse V______ du SMR a indiqué que la mise 
en œuvre d’une expertise psychiatrique lui paraissait injustifiée : lors de l’expertise 
du CEMed de 2009, la réaction dépressive était résorbée depuis deux ans et l’assuré 
n’était pas suivi par un psychiatre. Dans son rapport d’octobre 2012, le Dr N______ 
avait continué à attester un syndrome dépressif récurrent d’intensité moyenne avec 
somatisation « suivi par le Dr W______ depuis juin 2006 », mais il avait ensuite 
confirmé, dans un courrier de février 2013, que son patient avait stoppé le suivi 
psychiatrique. Le Dr N______ n’expliquait pas sur quels éléments cliniques il se 
fondait pour continuer d’attester une dépression moyenne avec somatisation et il ne 
mettait pas en évidence d’élément suggérant une aggravation d’ordre psychique 
depuis l’expertise du CEMed. Depuis la décision attaquée, l’état de santé s’était 
vraisemblablement aggravé sur le plan rachidien au moment de la première 
spondylodèse et la situation n’était pas stabilisée, car l’assuré devait encore subir 
une nouvelle chirurgie. Sur ce point et sur la question du tunnel carpien suspecté en 
2014, il convenait d’inviter les médecins de l’assuré à transmettre leurs rapports. Il 
convenait par ailleurs d’interroger le Dr S______. 
40. À la demande de l’OAI, le Dr T______ a confirmé dans un rapport du 22 juillet 
2016 que l’assuré souffrait de lombocruralgies gauches évolutives depuis fin 2013. 
Il avait été traité du 12 novembre 2013 au 8 mai 2015 et n’avait plus consulté 
depuis. Du 20 janvier 2015, date de l’intervention chirurgicale, jusqu’au 8 mai 
2015, son incapacité de travail était totale. 
41. Également interrogé par l’administration, le Dr S______ a exposé par courrier du 
20 juillet 2016 que, pour conclure à l’existence d’une capacité résiduelle de travail 
exigible de 50%, il s’était fondé sur les dires de l’assuré et sur ses constatations 


 
 
 
 
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cliniques, qui résultaient tant de son examen proprement dit que de son observation 
: l’intéressé avait pu rester assis pendant près de septante minutes, sans avoir à se 
redresser de son fauteuil. Il avait ensuite pu se déshabiller puis se rhabiller, sans 
aide. Il était de constitution athlétique et n’avait clairement pas manifesté de signe 
clinique en faveur d’un déconditionnement physique. De surcroît, aucune boiterie 
n’avait été constatée lorsqu’il s’était déplacé. Il avait certes présenté un léger 
syndrome rachidien cervical et lombaire, mais la mobilité de ses hanches était 
conservée. L’examen neurologique avait principalement montré des troubles 
sensitifs du membre supérieur droit et du membre inférieur gauche, tandis que la 
manœuvre de Lasègue n’avait produit que des douleurs lombaires. L’assuré avait en 
outre été capable de marcher sans difficulté sur la pointe des pieds et les talons. 
Ainsi, il était ressorti de l’examen clinique une situation légèrement aggravée 
depuis l’expertise du CEMed de 2009, notamment au niveau du rachis cervical et 
lombaire. Pour autant, l’atteinte à la santé n’avait pas de répercussion fonctionnelle 
majeure au niveau de la main gauche, des genoux et de la hanche gauche. Pour 
évaluer la capacité de travail à 50% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, telle que celle de télésurveillance, il s’était fondé sur les 
constatations objectives ressortant de son examen clinique plutôt que sur les 
plaintes algiques. Cette évaluation ne tenait compte que de l’atteinte 
rhumatologique mais pas des comorbidités, notamment psychiatriques, de l’assuré. 
Elle prenait en considération le fait que l’état de santé s’était aggravé 
postérieurement à l’expertise de 2009 et coïncidait avec l’opinion du Dr X______, 
lequel avait jugé l’intéressé apte à exercer une activité adaptée 50% dans son 
rapport d’octobre 2012. Enfin, le Dr S______ précisait que son appréciation tenait 
déjà compte d’une baisse de rendement, comme il l’avait déjà mentionné dans son 
rapport d’expertise. 
42. Questionné lui aussi, le Dr N______ a répondu à l’OAI, le 3 août 2016, qu’il ne 
disposait pas du rapport concernant le bilan neurologique effectué en 2014, en lien 
avec une suspicion de tunnel carpien. 
43. Le 4 août 2016, le Service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : les HUG) a transmis à l’OAI divers rapports de consultations des 5, 14 et 
26 avril 2016, en relation avec le suivi des lombosciatalgies de l’assuré. 
44. Par courrier transmis à l’OAI le 22 août 2016, l’assuré a indiqué souffrir de 
nouveaux problèmes de santé. Par ailleurs, il s’étonnait que l’administration ne lui 
donne pas de nouvelles depuis le dernier arrêt qu’avait rendu la chambre de céans. 
Il produisait notamment : 
- 
un bilan d’IRM de l’épaule droite du 21 juillet 2016, établi par les docteurs 
Y______ et Z______, de l’institut de radiologie Imagerive, faisant état d’une 
déchirure transfixiante du tiers moyen du tendon sous-scapulaire et de 
remaniements arthrosiques de l’articulation acromio-claviculaire ; 


 
 
 
 
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- 
un compte-rendu d’infiltration lombaire du 26 juillet 2016 du docteur 
AA______, de l’Institut de radiologie Imagerive ; 
- 
une lettre de sortie du 18 août 2016, dont il ressortait que l’assuré avait séjourné 
pendant quatre jours aux HUG pour une bronchopneumonie, dont l’évolution 
avait été défavorable sous traitement antibiotique. Étaient mentionnés, à titre de 
diagnostics secondaire, une otite séro-muqueuse vs otite aigue gauche, une 
insuffisance rénale aigue, une perturbation des tests hépatiques dans le contexte 
para-infectieux et/ou d’origine médicamenteuse, une candidose oro-pharyngée, 
ainsi que des immoglobulines augmentées. 
45. Par pli du 18 novembre 2016, l’assuré a réitéré que ses problèmes de santé s’étaient 
aggravés et déploré à nouveau le mutisme de l’administration. Il a notamment 
joint un bilan d’IRM de la colonne lombaire établi le 9 novembre 2016 par le 
Dr AA______, concluant à une « spondylodiscarthrose marquée L1-L2 à L5-S1, 
avec un status post PLIF L4/L5, compliquée d’une hernie discale L3-L4 
paramédiane gauche luxée vers le bas, d’évolution légèrement défavorable par 
rapport au comparatif datant du 1er mars 2016 […] ». 
46. Le 22 décembre 2016, le docteur AB______, psychiatre de l’assuré depuis le mois 
d’avril 2015, a complété un rapport destiné à l’OAI. Il y a fait état d’un trouble du 
déficit de l’attention sans hyperactivité de l’adulte et de « plusieurs problématiques 
somatiques et de la statique ostéo-articulaires qui justifi[aient] une AI ». Étaient 
constatés un dysfonctionnement progressif des émotions et de la capacité à penser, 
une perte d’estime de soi, une tristesse, une perte d’espoir, une apathie, une anxiété, 
une distraction, un manque de motivation chronique et une indécision. La capacité 
de travail était jugée nulle depuis 2015 dans la profession antérieure de 
maître-nageur. 
47. Par courrier du 10 janvier 2017, l’assuré a reproché derechef à l’administration des 
lenteurs dans le traitement de son dossier, ce à quoi l’OAI lui a répondu, le 
lendemain, que son dossier était en cours d’examen par le SMR et qu’il n’avait pas 
le moyen d’accélérer ce processus. 
48. Dans un avis du 24 janvier 2017, la Dresse V______ a estimé que le Dr S______ 
avait motivé de manière convaincante la capacité résiduelle de travail de 50% qu’il 
avait attestée. Par ailleurs, l’état de santé s’était péjoré à partir du mois de janvier 
2015, soit à partir de la première intervention que l’assuré avait subie au niveau du 
rachis lombaire. En raison d’une persistance des lombosciatalgies, l’intéressé avait 
été opéré une nouvelle fois en août 2015, mais ses douleurs avaient perduré et 
étaient devenues progressivement déficitaires en 2016, avec des troubles de la 
marche et une diminution de la force du membre inférieur. Malgré les deux 
interventions chirurgicales, l’évolution était défavorable et en avril 2016, avait été 
objectivé un déficit moteur L5, déjà évoqué par le Dr S______ en 2014. La 
situation s’était encore compliquée en raison d’une lésion transfixiante de la coiffe 
des rotateurs du côté droit. Enfin, sur le plan psychiatrique, les renseignements du 


 
 
 
 
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Dr AB______ plaidaient en faveur d’un épuisement des ressources psychiques. En 
définitive, compte tenu des comorbidités ostéo-articulaires et des nombreuses 
limitations qui en découlaient, le SMR jugeait l’assuré incapable d’exercer la 
moindre activité professionnelle depuis le mois de janvier 2015, date de sa première 
opération au niveau lombaire, le pronostic étant défavorable. Pour la période 
antérieure, sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée était évaluée à 
50% depuis 2006, à 80% depuis octobre 2007 puis à 50% dès le mois d’août 2012, 
conformément notamment aux expertises du CEMed et du Dr S______. 
49. Le 25 janvier 2017, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision, à teneur 
duquel il envisageait de lui accorder une rente entière d’invalidité dès le 
1er avril 2015 et de maintenir son droit à une demi-rente d’invalidité pour la période 
courant d’août 2012 à mars 2015. 
50. Le 31 janvier 2017, l’assuré s’y est opposé : « mon opposition se porte sur le 50% 
pour une activité adaptée dès le 27 février 2010. Date à laquelle l’OAI avait attesté 
que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. L’OAI avait entrepris un 
complément d’instruction médicale auprès de mes médecins. En date du 
28 octobre 2010, l’OAI persistait à dire que des mesures professionnelles n’étaient 
pas indiquées. Je ne peux que constater dans votre projet de décision qu’il est 
contradictoire à vos dires de 2010. Malgré le jugement du 14 mars 2016 de la 
Chambre des assurances sociales. Depuis, je vous ai transmis des certificats et 
rapports médicaux prouvant mon incapacité de travail à 100% et la dégradation de 
mon état de santé […]. Peu d’éléments du jugement de la Chambre des assurances 
sociales sont pris en considération de votre part pour rendre objectif mon droit à 
une rente d’invalidité au taux de 100%, ceci depuis 2010. […] Vous vous basez 
seulement sur les rapports médicaux de 2015 et de 2016. Le service médical de l’AI 
ne peut pas ignorer les 18 infiltrations dorsales et cervicales qui m’ont été prescrites 
depuis 2012 pour soulager les douleurs persistantes et qui [ont] été suivies de la 
perte à 90% de la vision de mon œil gauche et d’une mononucléose, du fait de mon 
rein unique qui ne me permets pas de prendre la plupart des antalgiques. Et de mon 
hospitalisation du mois d’août 2016 pour une bronchopneumonie, hépatite et 
insuffisance rénale, qui confirme que mes problèmes respiratoires datent de 2010 ». 
51. Par décision du 13 mars 2017, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité dès le 1er avril 2015, trois mois après l’aggravation de son état de santé. 
Pour la période antérieure, soit depuis le mois d’août 2012, il a maintenu son droit à 
une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 59%. Les 
arguments invoqués à l’appui de l’opposition ne permettaient pas de modifier 
l’appréciation de l’office, faute de faits nouveaux importants ou de nouvelles pièces 
médicales probantes. L’expert S______ avait motivé de manière convaincante la 
capacité de travail retenue et pour le reste, la juridiction cantonale avait jugé son 
expertise probante. 
52. Par lettre du 11 avril 2017, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, en 
invitant la chambre de céans à lui accorder un délai supplémentaire. 


 
 
 
 
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53. Par pli du 18 avril 2017, la chambre de céans a indiqué au recourant que, faute de 
conclusions et d’exposé succinct des faits ou motifs invoqués, son recours ne 
répondait pas aux réquisits légaux, de sorte qu’un délai au 28 avril 2017 lui était 
imparti pour le régulariser. 
54. Par courrier du 28 avril 2017, l’assuré a complété son recours : « […] art. 3, art. 8 
ont été reconnu par des certificats médicaux et tout au long des années de 2010 à ce 
jour. De ce fait, l’AI ne pouvait pas ignorer mon état de santé. Durant tout ce temps, 
je ne pouvais pas exercer une activité professionnelle. Pour subvenir à mes besoins 
vitaux et à ceux de ma famille […], j’avais comme seul revenu le 50% de rente AI. 
Quelle est la motivation de l’AI de prétendre que mon droit à une rente à 100% ne 
commence que le 1er janvier 2015 […] et pas avant puisque je remplis le droit à une 
obtention légale dès 2007, en vertu des articles mentionnés ci-dessus. Mais je veux 
bien faire un effort et ma demande débute le 27 février 2010. Ceci dit, ça ne signifie 
pas que j’étais apte au travail avant. Je prie la Cour de bien vouloir exécuter mon 
droit à 100% d’une rente AI au moins dès le 27 février 2010 […] ». 
À l’appui de son recours, l’assuré a notamment joint un rapport établi le 
17 septembre 2015 par la doctoresse AC______, ophtalmologue, concluant à une 
maculopathie infectieuse dont le pronostic paraissait incertain et à une acuité 
visuelle actuelle de 0.1 au niveau de l’œil gauche, après qu’un traitement 
antibiotique et anti-inflammatoire eût été pratiqué. 
55. Dans sa réponse du 1er juin 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
Conformément à l’arrêt qu’avait rendu la chambre de céans en mars 2016, il avait 
réinterrogé le Dr S______ pour qu’il motive ses conclusions sur la capacité 
résiduelle de travail, ce que ce dernier avait fait en juillet 2016. Son appréciation 
rejoignait celle exprimée par le médecin-traitant en octobre 2012, lequel avait lui 
aussi évalué la capacité résiduelle de travail à 50% dans une activité adaptée. 
S’agissant de l’évolution de l’état de santé depuis la décision – annulée – du 
30 juin 2014, son service médical avait retenu une péjoration au plan 
ostéo-articulaire dès le mois de janvier 2015, qui coïncidait avec la première 
intervention du rachis lombaire, tandis que le Dr AB______ avait fait état d’un 
épuisement des ressources psychiques. Compte tenu de ces éléments, son service 
médical avait conclu à une capacité de travail nulle dans l’économie libre depuis le 
mois de janvier 2015, avec un pronostic défavorable. De son côté, le recourant ne 
soulevait aucun argument qui permettrait à l’office d’apprécier différemment le cas, 
singulièrement d’aucun élément objectivement vérifiable, ignoré et suffisamment 
pertinent pour remettre en question ses conclusions et celles de l’expert. 
56. Invité à répliquer jusqu’au 30 juin 2017, le recourant a requis un délai 
supplémentaire, délai que la chambre de céans lui a accordé jusqu’au 
31 juillet 2017, avant de le prolonger jusqu’au 28 août 2017. Le recourant ne s’étant 
pas déterminé à cette date, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 
4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 
En outre, dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels 
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière 
qui la lie, sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine 
l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En 
revanche, dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas 
d’objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 
consid. 2.1 ; ATF 125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références 
citées). 
En l’espèce, la décision attaquée – qui circonscrit l’objet de la contestation – 
maintient le droit de l’assuré à une demi-rente d’invalidité d’août 2012 à mars 2015 
et lui accorde une rente entière dès le mois d’avril 2015. Elle ne se prononce en 
revanche pas sur son droit à une rente pour la période antérieure au 1er août 2012. 
Partant, le litige ne porte que sur le droit du recourant à une rente entière plutôt qu’à 
une demi-rente, pour la période courant du 1er août 2012 au 31 mars 2015. 
En revanche, il n’appartient pas à la chambre de céans d’examiner si le recourant 
pourrait prétendre à une rente entière d’invalidité avant le mois d’août 2012, dès 
lors que cette question ne fait pas l’objet de la décision attaquée et partant, excède 
l’objet du litige. 


 
 
 
 
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5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème 
révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il 
est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il 
est invalide à 40% au moins. 
7. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 


 
 
 
 
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Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 
consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 du 31 janvier 2003 
consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
En vertu de l’art. 88a al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI), si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels ou l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré 
s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son 
droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 
29bis RAI est toutefois applicable par analogie. 
8. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
b. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 
c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 


 
 
 
 
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s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
d. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 


 
 
 
 
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plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. a. À titre liminaire, il convient de rappeler que, dans sa décision sur opposition du 3 
avril 2006, l’OAI avait réduit la rente entière d’invalidité octroyée à l’assuré, en la 
remplaçant par une demi-rente. Par arrêt du 27 février 2007 (ATAS/215/2007), le 
TCAS avait confirmé cette décision par substitution de motifs, constatant que la 
décision initiale d’octroi d’une rente entière était erronée dès lors que seule une 
incapacité de travail de 50% aurait dû être retenue. Se fondant sur les expertises des 
Drs D______ et C______, la juridiction cantonale avait retenu une capacité 
résiduelle de travail de 50% depuis 1997 dans toute activité adaptée. 
b. Dans sa décision du 30 juin 2014, l’OAI a maintenu le droit de l’assuré à une 
demi-rente d’invalidité sur la base d’un rapport d’expertise rhumatologique établi 
par le Dr S______. Après avoir retenu, entre autres, les diagnostics de discopathies 
L4-L5 et L5-S1, d’arthrose facettaire L5-S1, de protrusion discale paramédiane 
gauche L2-L3, de hernie discale C3-C4 droite, d’arthrose du carpe gauche et de 
syndrome fémoro-patellaire modéré bilatéral, cet expert a retenu une capacité 
résiduelle de travail de 50% dès le 1er août 2012 dans toute activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles de l’assuré. 
c. Dans son arrêt du 14 mars 2016 (ATAS/207/2016), la chambre de céans a annulé 
la décision du 30 juin 2014 et renvoyé la cause à l’administration pour qu’elle 
complète l’instruction. Elle a relevé que l’expertise du Dr S______ examinait de 
manière circonstanciée les points litigieux, se fondait sur des examens complets, 
prenait en considération les plaintes du recourant et avait été établie en pleine 


 
 
 
 
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connaissance de l’anamnèse. La description du contexte médical était par ailleurs 
claire. Cependant, l’expert avait omis de motiver le taux d’incapacité de travail 
retenu, de sorte qu’il y avait lieu de renvoyer la cause à l’administration pour 
qu’elle invite l’expert à le faire. À l’occasion de ce complément d’instruction, il 
appartiendrait à l’OAI de prendre en considération les nouvelles atteintes 
diagnostiquées postérieurement à la décision du 30 juin 2014 et d’examiner 
l’opportunité de mettre en œuvre une expertise psychiatrique. Pour le reste, la 
chambre de céans a écarté les critiques formulées contre l’expertise par le recourant 
et son médecin traitant, ressortant notamment du rapport que ce praticien avait 
établi le 31 juillet 2014 (cf. ATAS/207/2016 consid. 11b). 
d. Suite à ce renvoi, l’OAI a invité l’expert S______ à exposer les éléments sur 
lesquels il s’était fondé pour retenir une capacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée, ce que ce dernier a fait dans un rapport du 20 juillet 2016. Par ailleurs, 
l’administration a invité les médecins consultés par l’assuré à lui transmettre de 
nouveaux rapports. Sur la base des documents obtenus, le SMR a conclu, dans un 
avis du 24 janvier 2017 que l’état de santé de l’assuré s’était péjoré depuis le mois 
de janvier 2015, c’est-à-dire depuis la première des deux interventions chirurgicales 
qu’il avait alors subies au niveau lombaire. Malgré ces opérations, les 
lombosciatalgies avaient perduré et en 2016, elles s’étaient accompagnées d’un 
déficit moteur L5, de troubles de la marche et d’une diminution de la force du 
membre inférieur gauche. Une lésion transfixiante de la coiffe des rotateurs avait 
encore compliqué la situation et enfin, le Dr AB______ avait fait état d’un 
épuisement des ressources psychiques. Le SMR en a tiré la conclusion que l’assuré 
n’était plus capable d’exercer la moindre activité professionnelle depuis le mois de 
janvier 2015. Il a par ailleurs jugé qu’une expertise psychiatrique était inutile. 
12. Dans la décision attaquée, l’OAI retenu une capacité de travail nulle dès le 
1er janvier 2015 et accordé à l’assuré une rente entière d’invalidité dès le 
1er avril 2015, trois mois après l’aggravation de son état de santé. Pour la période 
antérieure, d’août 2012 à mars 2015, elle a maintenu son droit à une demi-rente 
d’invalidité. 
De son côté, le recourant requiert le versement d’une rente entière d’invalidité dès 
le 27 février 2010, soit depuis que l’administration lui aurait indiqué que des 
mesures d’ordre professionnel n’étaient pas opportunes. Il reproche à l’intimé de 
s’être exclusivement fondé sur les rapports versés au dossier en 2015 et 2016, sans 
tenir compte des documents antérieurs. Il souligne avoir souffert de problèmes 
respiratoires depuis 2010 et ajoute que depuis 2012, il a subi de nombreuses 
infiltrations dorsales et cervicales et a perdu 90% de la vue avec son œil gauche. Il 
ne peut au demeurant pas prendre la plupart des antalgiques, car il ne dispose plus 
que d’un seul rein. 
13. a. D’emblée, il convient de rappeler que dans la mesure où la décision attaquée ne 
statue pas sur le droit du recourant à une rente d’invalidité pour la période 
antérieure au 1er août 2012, cette question excède l’objet du litige et n’a pas à être 


 
 
 
 
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tranchée dans le cadre du présent arrêt (cf. supra consid. 4). On se limitera à 
observer que contrairement à ce que semble considérer le recourant, le fait que 
l’administration ait renoncé à mettre en œuvre des mesures professionnelles en 
2010 (parce qu’il s’y opposait), ne saurait justifier l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité dès le mois de février 2010. 
b. S’agissant de la période courant dès le 1er août 2012, la chambre de céans 
constate que l’expert S______ a dûment exposé les motifs pour lesquels il avait 
reconnu à l’assuré, depuis lors, une capacité résiduelle de travail de 50% dans toute 
activité adaptée. Il a précisé que cette évaluation reposait tant sur les constatations 
cliniques ressortant de son examen médical que sur son observation de l’assuré. À 
cet égard, il a relevé que l’intéressé avait été capable de rester assis pendant près de 
septante minutes, de se dévêtir puis de se vêtir seul, mais également de se déplacer 
sans boiterie. La mobilité de ses hanches était conservée, malgré l’existence d’un 
léger syndrome rachidien cervical et lombaire. L’assuré avait en outre pu marcher 
sans difficultés sur la pointe des pieds et sur les talons, même si l’examen 
neurologique avait mis en évidence des troubles sensitifs du membre supérieur, 
respectivement du membre inférieur gauche. Selon l’expert, l’examen clinique avait 
mis en évidence une légère aggravation depuis l’expertise du CEMed de 2009, 
notamment au niveau du rachis cervical et lombaire, mais pas de répercussions 
fonctionnelles majeures au niveau de la main gauche, des genoux et de la hanche 
gauche. C’était sur la base de ces constatations objectives qu’il avait chiffré la 
capacité de travail à 50% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, 
telle que celle de télésurveillance, étant précisé que ce taux tenait déjà compte du 
rendement diminué de l’assuré. 
À la lumière des explications complémentaires qu’il a données, force est d’admettre 
que l’expert S______ a motivé à satisfaction de droit ses conclusions sur la capacité 
résiduelle de travail de l’assuré dans une activité adaptée. Elles coïncident au 
demeurant avec celles du médecin-traitant de l’assuré, lequel avait également 
attesté, dans son rapport du 1er octobre 2012, une capacité de travail de 50% dans 
toute activité adaptée. Pour le reste, l’expertise du Dr S______ répond aux autres 
réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur probante de rapports médicaux, comme 
la chambre de céans l’a déjà relevé dans son arrêt antérieur (ATAS/207/2016 du 
14 mars 2016 consid. 11b). 
c. Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète – comme 
l’est l’expertise du Dr S______ – elle ne saurait être remise en cause pour le seul 
motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion divergente. Pour qu'il en aille 
différemment, il appartient à la partie recourante de mettre en évidence des 
éléments objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique 
– qui y auraient été ignorés et qui seraient suffisamment pertinents pour en remettre 
en cause le bien-fondé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 
2009 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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En l’occurrence, le recourant ne met en évidence aucun élément objectivement 
vérifiable qui n’aurait déjà été pris en compte par l’expert S______ et serait 
suffisamment pertinent pour remettre en cause ses conclusions. En particulier, 
l’expert a mentionné les infiltrations cervicales dont l’assuré a bénéficié pour traiter 
ses douleurs et le fait que des antalgiques et anti-inflammatoires ne lui sont 
prescrits qu’avec parcimonie dans la mesure où il ne dispose plus que d’un seul 
rein. L’expert a également fait état des antécédents de l’intéressé au niveau 
respiratoire (cf. pages 4 et 11 du rapport d’expertise). S’agissant de la maculopathie 
infectieuse de l’œil gauche, elle n’a été diagnostiquée qu’en septembre 2015, soit 
postérieurement à l’expertise, et il ne ressort de toute manière pas du rapport établi 
par la Dresse AC______ qu’elle occasionnerait une incapacité de travail. Au vu de 
ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé s’est rallié aux conclusions de l’expert 
S______ et a retenu, dès le 1er août 2012, une capacité résiduelle de travail de 50% 
dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré. 
d. Dès le 1er août 2012, la chambre de céans a arrêté le revenu sans invalidité à CHF 
64'325.- et le revenu d’invalide à CHF 62'500.- pour une activité professionnelle 
exercée à plein temps (cf. ATAS/207/2016 du 14 mars 2016 consid. 13). En tenant 
compte du taux d’activité de 50% qui était alors exigible de l’assuré dans une 
activité adaptée et de l’abattement retenu par l’intimé de 15%, on obtient 
finalement un revenu d’invalide de CHF 26'562.- (CHF 62'500.- x 50% x 85% = 
CHF 26'562.-). La comparaison des gains met en évidence un degré d’invalidité de 
58.7% ([CHF 64'325.- – CHF 26'562.-] / CHF 64'325.-), qui n’ouvre droit qu’à une 
demi-rente d’invalidité (art 28 al. 2 LAI). Partant, c’est en vain que le recourant 
réclame le versement d’une rente entière d’invalidité pour la période courant du 1er 
août 2012 au 31 mars 2015. 
e. Dès le 1er janvier 2015, l’intimé a reconnu au recourant une totale incapacité de 
travail dans toute activité professionnelle, ce qui lui donne droit à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er avril 2015, trois mois après la péjoration de son état de santé 
(art. 88a al. 2 RAI). Contrairement à ce que l’intéressé semble croire lorsqu’il se 
évoque son hospitalisation aux HUG en 2016, ainsi que les courriers qu’il a 
adressés cette année-là à l’OAI en vue de signaler de nouvelles péjorations de son 
état de santé, il est inutile de déterminer si son état de santé s’est aggravé derechef 
postérieurement au 1er janvier 2015, puisque l’intimé lui a déjà reconnu, depuis 
lors, une totale incapacité de travail et de gain. 
14. En définitive, la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique en tant qu’elle 
maintient le droit de l’assuré à une demi-rente d’invalidité du 1er août 2012 au 
31 mars 2015, puis lui accorde une rente entière dès le 1er avril 2015. Mal fondé, le 
recours est rejeté. 
15. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, le 
recourant sera condamné au paiement d’un émolument, arrêté au montant minimal 
de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le