ge_gerichte · ACJC/594/2014 · 2014-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.05.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15562/2013 
ACJC/594/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 MAI 2014 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Genève), recourant contre un jugement rendu 
par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 novembre 
2013, comparant en personne, 
et 
BANQUE B______, sise ______ Genève, intimée, comparant en personne. 
 


- 2/6 - 
 
C/15562/2013 
EN FAIT 
A. 
a. La BANQUE B______ (ci-après : la Banque) est au bénéfice d'un acte de 
défaut de biens après faillite daté du 18 février 1998 à l'encontre de A______ 
portant sur un montant de 49'376 fr., créance que le failli a reconnu. 
b. Le 4 juillet 2013, la Banque a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° ______1, correspondant au montant susmentionné. 
Le commandement de payer mentionnait, au recto, que lorsque le débiteur est 
poursuivi en raison d'une créance qui est demeurée totalement ou partiellement à 
découvert dans une faillite, il doit invoquer le défaut de retour à meilleure fortune 
dans l'opposition, sauf à être déchu du droit de faire valoir ce moyen. 
Le poursuivi a personnellement formé, le même jour, opposition audit 
commandement de payer, sans toutefois mentionner un défaut de retour à 
meilleure fortune. 
B. 
a. Par acte expédié au greffe du Tribunal de première instance le 17 juillet 2013, 
la Banque a requis la mainlevée provisoire de cette opposition. 
b. A l'audience du 4 novembre 2013, A______ a produit deux courriers qu'il avait 
adressés à la Banque en avril et mai 2013 indiquant qu'il n'était pas en mesure de 
couvrir ses charges courantes, ainsi que les décomptes d'exploitation au 31 
décembre 2011 et 31 décembre 2012 établis de sa main. 
c. Par jugement JTPI/14654/2013 du 4 novembre 2013, communiqué pour 
notification aux parties le 15 du même mois, le Tribunal de première instance a 
prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 
payer, poursuite n° ______1 (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 
400 fr., les a compensés avec l'avance effectuée par la Banque (ch. 2), les a mis à 
la charge de A______ qu'il a condamné à les verser à la Banque (ch. 3). 
En substance, le Tribunal a retenu que la Banque avait produit un acte de défaut 
de biens valant reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP. 
C. 
a. Par acte expédié le 23 novembre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
recourt contre cette décision. Il fait valoir ne pas être revenu à meilleure fortune 
comme le prouvent les documents remis au Tribunal lors de l'audience du 4 
novembre 2013. 
b. La Banque conclut à l'irrecevabilité du recours, faisant valoir que A______ n'a 
pas fait valoir son non-retour à meilleure fortune en s'opposant au commandement 
de payer qui lui avait été notifié le 4 juillet 2013, de sorte qu'il ne peut pas 
l'invoquer devant la Cour. 


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c. A______ a répliqué avoir indiqué devant le premier juge ne pas être revenu à 
meilleure fortune. N'étant pas homme de loi, il ne savait pas que cette mention 
était indispensable au moment de la notification du commandement de payer. En 
outre, il était pratiquement impossible de lire toutes les mentions figurant en 
lettres minuscules sur le document, face à un guichetier de la Poste qui n'avait que 
très peu de temps à consacrer. 
d. La Banque n'ayant pas fait usage de son droit de duplique, les parties ont été 
informées de la mise en délibération de la cause par pli du greffe de la Cour du 
27 février 2014. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour 
connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le présent recours est 
recevable. 
1.2 En matière de recours (art. 319 CPC), le pouvoir d'examen de la Chambre 
civile se limite à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte 
des faits (art. 320 CPC). Par ailleurs, le recours étant instruit en procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC), la maxime des débats s'applique et la preuve des 
faits allégués doit être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario 
et 254 CPC). En outre, la maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée sans examiner le 
fait qu'il n'était pas revenu à meilleure fortune. 
2.1 En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas 
immédiatement vraisemblable sa libération. 
Selon l'art. 265 al. 1 LP, l'acte de défaut de biens après faillite vaut comme 
reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 LP si le failli a reconnu la créance. 


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En principe, une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que 
si le débiteur revient à meilleure fortune (art. 265 al. 2 LP). 
A teneur de l'art. 74 al. 1 LP, le débiteur poursuivi qui entend former opposition 
doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui 
remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la 
notification du commandement de payer. 
En principe, il n'est pas nécessaire de motiver l'opposition (art. 75 al. 1 LP). 
Toutefois, le débiteur qui conteste son retour à meilleure fortune (art. 265, 
265a LP) doit le mentionner expressément dans son opposition, sauf à être déchu 
du droit de faire valoir ce moyen, ce que mentionne le commandement de payer 
(art. 75 al. 2 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5P.434/2005 du 21 mars 2006 
consid. 2.2). Le juge de la mainlevée statuera alors sans tenir compte d'un 
éventuel non retour à meilleure fortune. 
2.2 En l'espèce, le poursuivi ne conteste pas que la créance en poursuite a été 
produite dans sa faillite, qu'il l'a reconnue et qu'elle n'y a pas été entièrement 
couverte. L'intimée est ainsi bien en possession d'un titre valant reconnaissance de 
dette. 
Par ailleurs, le recourant n'a pas invoqué son défaut de retour à meilleure fortune 
dans le délai de dix jours à compter de la notification du commandement de payer, 
mais uniquement lors de l'audience du 4 novembre 2013, devant le juge de la 
mainlevée, soit quatre mois plus tard. Le recourant ne conteste pas avoir reçu ledit 
commandement de payer en main propre le jour de sa notification. Il disposait 
ainsi d'un délai de dix jours pour informer l'office de son non-retour à meilleure 
fortune. Le document qui lui a été remis mentionnait expressément cette 
obligation et les conséquences de son non respect. Le recourant aurait aussi, dans 
ce délai, pu se renseigner et obtenir conseil sur ses droits et obligations. Son 
argument selon lequel il n'a pas pu agir immédiatement au guichet postal tombe 
dès lors à faux. 
Par conséquent, c'est à juste titre que le premier juge a prononcé la mainlevée de 
l'opposition. 
En tout état, les pièces produites par le recourant devant le premier juge ne sont 
pas de nature à rendre vraisemblable son non retour à meilleure fortune (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_21/2010 du 19 avril 2010 consid. 2.3). En effet, il s'agit de 
deux courriers et deux "décomptes d'exploitation" rédigés par le recourant dont les 
contenus ne sont pas confirmés par ailleurs. 
Le recours, infondé, sera rejeté. 


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C/15562/2013 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours, 
arrêtés à 300 fr. (art. 26 RTFMC et 61 al. 1 OELP), montant compensé par 
l'avance de frais de 550 fr., qui est acquise à l'Etat par compensation à due 
concurrence (art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 
Le solde (250 fr.) lui sera restitué. 
Il n'y a pas lieu à fixation de dépens, l'intimée ayant agi en personne et son activité 
ne justifiant pas une indemnisation (art. 95 al. 3 CPC). 
4. 
La décision rendue en matière de mainlevée - provisoire ou définitive - de 
l'opposition constitue une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, puisqu'elle met 
fin à l'instance. Elle peut faire l'objet d'un recours en matière civile (art. 72 al. 2 
let. a LTF) lorsque la valeur litigieuse, comme en l'espèce, atteint au moins 
30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14654/2013 
rendu le 4 novembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/15562/2013-18. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais du recours à 300 fr., couverts par l'avance de frais déjà effectuée, 
acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Les met à la charge de A______. 
Ordonne aux services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer 250 fr. à A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.