ge_gerichte · ATAS/92/2020 · 2020-02-06 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Anny FAVRE et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/383/2019 
ATAS/92/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 février 2020 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Catarina MONTEIRO 
SANTOS 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Employé en tant que maçon (aide-chapeur) pour le compte de B______ S.A. depuis 
2011, Monsieur A______ (ci-après l'assuré ou le recourant), ressortissant espagnol, 
né le ______ 1978, était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) contre les accidents 
professionnels et non professionnels. Le 28 août 2014, en voulant déboucher le 
tuyau d’alimentation du mortier, l’air comprimé bloqué à l’intérieur lui a projeté le 
tuyau au visage, provoquant un trauma facial et une blessure au genou gauche. 
2. Dans un certificat du 28 août 2014, les Drs C______ et D______, du Service des 
urgences des HUG, ont constaté une fracture des os du nez et d’une dent. 
3. Dans un rapport du 30 mars 2015, le Dr E______ a diagnostiqué une fracture de 
l’éperon rotulien distal et une rupture partielle du tendon rotulien gauche. 
4. La SUVA a pris en charge les thérapies nécessaires, notamment des interventions 
chirurgicales au niveau du nez (3 septembre 2014 et 12 novembre 2015) et du 
genou gauche (19 février 2015) et les incapacités de travail subséquentes. 
5. Le 4 février 2015, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de 
l’assurance-invalidité. 
6. Lors d’un entretien du 18 janvier 2016, l’assuré a déclaré à la SUVA qu’il avait 
tenté de reprendre le travail le 7 novembre 2015. Comme il ne pouvait pas charger 
son genou gauche, il avait travaillé surtout avec sa jambe droite. Il avait eu très mal 
à la cheville droite. 
7. Une échographie du tendon rotulien gauche du 18 janvier 2016 a mis en évidence 
un status hypertrophié du ligament patellaire prédominant en proximal, associé à 
une fine fissuration intra-ligamentaire distale. 
8. Selon une notice d’entretien téléphonique du 18 février 2016, l’assuré a informé la 
SUVA que le 10 février précédent, alors qu’il faisait des exercices durant sa séance 
de physiothérapie, son genou gauche avait lâché et qu’il s’était tapé sur le genou 
droit. Comme la douleur ne passait pas, il avait « dû consulter le médecin pour le 
genou droit ». 
9. Dans une déclaration d’accident-bagatelle LAA du 18 février 2016, l’assuré a 
signalé que, suite à l’accident du 28 août 2014, il avait énormément sollicité la 
jambe droite, ce qui avait entraîné une inflammation (douloureuse) au genou droit, 
qu’il ressentait lorsqu’il se promenait. 
10. L’évolution a été favorable en ce qui concerne les lésions dentaires et ORL. En 
revanche, l’assuré présentait des gonalgies invalidantes au niveau du genou gauche, 
ce qui a motivé une prise en charge stationnaire au sein de la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR), du 19 juillet au 23 août 2016, en vue d’une 
rééducation intensive et d’un bilan multidisciplinaire. 


 
 
 
 
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11. Dans un rapport du 9 septembre 2016, les médecins de la CCR ont relevé que les 
plaintes et les limitations fonctionnelles ne s’expliquaient qu’en partie par les 
lésions objectives constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels 
influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient, 
tels que la situation socio-professionnelle chez un patient ne parlant pas le français, 
n’ayant pas de diplôme reconnu en Suisse et étant éloigné du monde du travail 
depuis août 2014. De plus, le patient, très centré sur ses douleurs, présentait une 
kinésiophobie sévère, une catastrophisation élevée et des autolimitations, en sous-
estimant ses propres capacités fonctionnelles. Celui-ci restait convaincu que 
« quelque chose ne fonctionnait pas dans son genou », malgré des examens 
médicaux et des explications rassurantes. 
Une stabilisation médicale était attendue dans un délai de six semaines. Aucune 
nouvelle intervention n’était proposée. 
Au vu des plaintes douloureuses de la cheville droite, un bilan échographique et une 
nouvelle IRM ont été effectuées, montrant un kyste arthro-synovial d’origine 
arthro-synoviale, ainsi qu’une ténosynovie des tendons fibulaires juste en aval de la 
malléole externe. En cas de persistance des douleurs, une ponction-aspiration de ce 
kyste était proposée. 
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes ont été retenues : longs 
déplacements et longs déplacements dans les terrains accidentés, port de charges 
lourdes, positions contraignantes pour le genou gauche (accroupies et à genoux), 
position debout prolongée et pratique des escaliers et échelles. 
Selon les médecins du CRR, une radiographie du genou droit du 14 février 2016 
n’avait pas mis en évidence de fracture ou de trouble dégénératif apparent (cf. 
rapport du 9 septembre 2016, p. 2). 
12. Le 13 janvier 2017, l’assuré a été examiné par le Dr F______, médecin 
d’arrondissement auprès de la SUVA, spécialiste en chirurgie orthopédique. Dans 
son appréciation du cas, celui-ci a relevé que le patient rapportait des douleurs alors 
que l’ensemble du bilan réalisé à la CRR ne mettait pas en évidence de lésion 
séquellaire importante. Au niveau de la cheville droite, il a constaté que l’évolution 
était désormais satisfaisante, après un épisode de ténosynovite. Les troubles de la 
cheville droite n’étaient pas en relation pour le moins probable avec l’accident 
initial. Le bilan clinique et d’imagerie était rassurant et on s’attendait donc à une 
reprise d’activité professionnelle dans l’ancienne activité dès le 20 janvier 2017. 
13. Un rapport d’IRM du genou gauche du 3 avril 2017 a mis en évidence une lésion de 
stade II oblique de la corne postérieure du ménisque interne sans critère de 
déchirure et une tendinite insertionnelle proximale du tendon rotulien. 
14. Le 14 juin 2017, l’assuré a subi une arthroscopie pour le traitement de la 
« tendinopathie rotulienne rebelle » au niveau du genou gauche. Dans son rapport 
opératoire daté du même jour, le Dr G______ a attesté un status post-fracture de la 
rotule avec cal vicieux sous forme d’un éperon important situé au pôle inférieur de 


 
 
 
 
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la rotule entrant en conflit avec le tendon rotulien proximalien. A cette occasion, le 
praticien a réséqué au shaver 4,5 mm ainsi qu’à la sonde électro-fréquence, une 
plica para-patellaire interne fibreuse, des synovites juxta-lésionnelles, la bourse pré-
rotulienne, ainsi qu’une tubérosité tibiale antérieure. 
15. Dans un certificat du 15 juin 2017, le Dr G______ a attesté que le patient était en 
incapacité de travail à 100% depuis le 27 avril 2017, ensuite d’accident. Selon les 
feuilles-accident LAA remplies par ce médecin, cette dernière date correspond à 
une « rechute » de l’accident du 28 août 2014. 
16. Dans un rapport du 17 août 2017, le Dr G______ a indiqué que l’évolution était 
lente et que le traitement consistait en une physiothérapie. La flexion était à 65° et 
il existait un déficit d’extension de 5°. Il existait un risque de lésion arthrogène. 
17. Après avoir examiné l’assuré, le Dr F______ a relevé, dans son appréciation du 1er 
septembre 2017, que le cas n’était pas stabilisé à ce jour et que l’évolution n’était 
pas satisfaisante, avec une nette limitation de la mobilité du genou gauche malgré 
les séances de rééducation. Le repos avec une attelle et l’application de glace 
étaient à poursuivre, en plus des séances de rééducation. La flexion était de 170° et 
le déficit d’extension de 15°. La palpation à la rotule était sélectivement 
douloureuse. Il existait un épanchement intra-articulaire dans le genou. L’examen 
ligamentaire du genou était impossible, compte tenu des douleurs. Le médecin a 
également mentionné qu’il ne disposait pas des clichés « du dernier examen IRM 
réalisé ». 
18. Par courrier du 12 octobre 2017, Me Catarina MONTEIROS SANTOS a informé la 
SUVA qu’elle était constituée pour la défense des intérêts de l’assuré pour toute 
affaire « en lien avec l’évènement du 28 août 2014 » (procuration signée le 8 
février 2017). 
19. Par courrier du 5 décembre 2017, établi à la suite d’un examen du patient du même 
jour, le Dr G______ a fait état d’une flexion de 130° et d’une extension complète. 
Le patient présentait encore des douleurs et poursuivait la physiothérapie et le 
traitement antalgique. A la question : « pronostic ? », le médecin a mentionné : 
« lésions arthrogènes ». 
20. Le 6 décembre 2017, le Dr F______ a procédé à l’examen final de l’assuré. Selon 
ses constatations, la flexion était de 110° et l’extension complète ; la palpation de la 
rotule et du tendon rotulien était exquisément douloureuse. L’assuré indiquait 
ressentir une impression de gonflement intra-articulaire, alors qu’au jour de 
l’examen, on ne trouvait qu’un épanchement très modéré. Trois ans après l’accident 
initial, on pouvait conclure que l’évolution n’était pas favorable. Le cas était 
stabilisé. L’ancienne activité de maçon n’était plus exigible. Dans une activité 
adaptée, - soit en position assise ou debout, sans limitation au niveau des membres 
supérieurs, permettant de brefs déplacements, avec un port de charges limité à 5 kg, 
afin de ne pas augmenter les gonalgies, sans devoir s’accroupir, sans déplacement 
répétés dans les escaliers -, l’assuré était apte à travailler à 100% (« on peut 


 
 
 
 
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s’attendre à une activité professionnelle réalisée à la journée entière »). Pour le 
traitement futur, on pouvait prévoir une séance hebdomadaire de physiothérapie 
pendant six mois, puis deux séances mensuelles pendant six mois supplémentaires, 
ainsi qu’une consultation mensuelle auprès du chirurgien-traitant. 
Le médecin a fixé l’atteinte à 7%. Selon la table n° 2 LAA pour une atteinte à 
l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs, on se situait 
dans un cas où le genou avait une flexion dépassant 100%, mais avec des douleurs 
et une boiterie à la marche. Dans la logique de comparaison, le cas était moins 
grave qu’une limitation de flexion à 90%, pour laquelle un taux de 10% était 
attribué. 
Dans ce rapport, le Dr F______ s’est référé à un rapport du Dr G______ du 10 
novembre 2017, selon lequel la flexion atteignait 120° et l’extension était 
complète ; il existait une amyotrophie et un épanchement intra-articulaire ; un 
prochain contrôle était prévu en décembre. 
21. Par courrier du 8 janvier 2018, la SUVA a annoncé la clôture du cas, la poursuite 
d’un traitement médical ne pouvant améliorer notablement les suites de l’accident 
assuré. Le versement de l’indemnité journalière, sur la base d’une incapacité de 
travail de 100%, était ainsi accordé jusqu’au 31 mars 2018, date à partir de laquelle 
une éventuelle rente d’invalidité partielle pourrait être versée. 
22. Le 28 février 2018, le Dr G______ a prescrit une poursuite du traitement de 
physiothérapie en vue d’un « reconditionnement en douceur ». 
23. Dans un projet de décision du 16 juillet 2018, adressé à la mandataire de l’assuré et 
transmis en copie à la SUVA, l’Office cantonal d’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) a accordé à l’assuré, rétroactivement, une rente entière basée sur un taux 
d’invalidité de 100% pour la période du 1er août 2015 au 28 février 2018. Dans 
l’activité habituelle, l’incapacité de travail était totale depuis le 28 août 2014 ; dans 
une activité adaptée, la capacité de travail était entière dès le 24 novembre 2017. En 
conséquence, dès le 1er mars 2018, le taux d’invalidité était de 16%, lequel 
n’ouvrait pas le droit à une rente (40%), ni le droit à un reclassement professionnel 
(20%). A cet égard, l’OAI a retenu que, dans le cadre d’une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, l’assuré pourrait réaliser un revenu de CHF 60'320.- par 
an, alors que, sans invalidité, ce revenu s’élevait à CHF 71'842.-. 
Ce projet se fonde sur un avis du SMR du 10 juillet 2018, retenant les limitations 
fonctionnelles suivantes : limitation du port de charges à 10 kg de manière 
occasionnelle, marche en terrain instable, position accroupie et à genoux, montée et 
descente répétitive et rapide des escaliers, montée sur des échelles ou des 
échafaudages, marche rapide, pivots dans le contexte d’une fracture d’un éperon 
rotulien distal et une rupture partielle du tendon rotulien du genou gauche. 
24. Un rapport d’IRM lombaire du 3 septembre 2018 fait état, au niveau L4-L5, d’une 
ostéoporose intervertébrale débutante, d’une dessication discale et d’une rupture de 
l’anneau fibreux postérieur para-médiane à gauche en contact avec l’émergence de 


 
 
 
 
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la racine L5 à gauche sans compression significative en position couchée sans 
surcharge pondérale ; au niveau L5-S1, il existait un rétrécissement d’origine 
multifactorielle à prédominance foraminale bilatérale d’origine multifactorielle au 
contact avec les racines L5 de deux côtés et présence d’un rétrécissement débutant 
également d’origine multifactorielle. 
25. Un rapport d’IRM du genou droit du 3 septembre 2018 met en évidence une 
fissuration oblique de la corne postérieure du ménisque interne ainsi qu’une lame 
d’épanchement intra-articulaire réactionnel. 
26. Dans un certificat du 4 septembre 2018, le Dr G______ a attesté que la situation 
médicale n’était pas stabilisée et qu’une opération était prévue prochainement au 
genou droit. 
27. Par décision du 6 septembre 2018, la SUVA a accordé à l’assuré, dès le 1er avril 
2018, une rente d’invalidité de 14%, calculée sur la base d’un gain annuel assuré de 
CHF 76'279.-, compte tenu d’un revenu sans invalidité de CHF 70'104.- par an et 
d’un revenu avec invalidité de CHF 59'960.- par an, que l’intéressé pourrait réaliser 
dans une activité adaptée, par exemple en tant qu’ouvrier d’usine (petite 
mécanique, petite soudure petits montages). Elle lui a accordé en outre une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 8'820.-, compte tenu d’un taux de 7% 
et d’un gain annuel de CHF 126'000.-. 
28. Par acte du 8 octobre 2018, l’assuré, par l’intermédiaire de sa mandataire, a formé 
opposition contre cette décision. 
Le taux d’incapacité était contesté et le « taux de diminution de l’intégrité (…) » 
était erroné. Les revenus avec et sans invalidité étaient contestés. La décision était 
prématurée, puisque l’assuré était toujours en incapacité de travail et ce pour une 
durée indéterminée, comme l’attestait un certificat médical du Dr G______ du 4 
septembre 2018, « accompagné du résultat d’IRM lombaire du 3 septembre 
dernier ». Il convenait donc de reprendre le versement des indemnités journalières. 
La baisse de rendement de l’assuré ne lui permettait pas d’exercer une activité 
adaptée. 
29. Par acte du 12 novembre 2018, l’assuré a complété son opposition en produisant un 
certificat du Dr G______ du 5 octobre 2018, ainsi que les rapports d’IRM de la 
colonne lombaire et du genou droit du 3 septembre 2018. Selon ce praticien, le 
patient présentait en particulier une déchirure du ménisque interne nécessitant une 
arthroscopie du genou droit. En raison des diagnostics posés à la suite de 
l’opération du genou gauche le 14 juin 2017 et des conclusions desdits rapports, le 
patient présentait toujours une incapacité totale de travailler et ceci depuis le 
1er février 2017. 
30. Par décision du 13 décembre 2018, la SUVA a rejeté l’opposition. 
Lors de son appel téléphonique du 16 février 2016, l’assuré avait fait part d’un 
heurt du genou droit. Les troubles audit genou n’avaient ensuite plus été 


 
 
 
 
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mentionnés, même lors de la prise en charge stationnaire à la CRR du 19 (juillet) au 
23 août 2016. Au regard du temps écoulé entre le 18 février 2016 et l’IRM du 
genou droit du 3 septembre 2018, on peinait à envisager l’existence d’un lien de 
causalité naturelle et adéquate, l’accident assuré ayant concerné le genou gauche. Il 
en allait de même de l’IRM lombaire du 3 septembre 2018, celle-ci n’ayant pas 
révélé des atteintes d’étiologie traumatique. Partant, la SUVA était en droit de 
considérer que la poursuite du traitement spécifique des séquelles accidentelles au-
delà du 31 mars 2018 n’était pas susceptible d’apporter une amélioration notable de 
l’état de santé. Le départ du droit à la rente au 1er avril 2018 s’avérait justifié, ce 
d’autant que, dans son projet de décision du 16 juillet 2018, l’OAI n’avait pas 
reconnu à l’assuré le droit à un reclassement professionnel en présence d’une perte 
de gain de 16%. 
Le revenu de CHF 59'960.- par an, réalisable dans une activité adaptée, avait été 
calculé en tenant compte de cinq rapports d’enquête économique pour 2018 (DPT 
collaborateur de production sur machines automatiques, montage/câblage, ouvrier à 
l’ébavurage, opérateur de meulage ou assemblage de mouvements) mettant en 
exergue, sur le marché général du travail, des emplois légers adaptés, à vocation 
sédentaire, n’impliquant en principe que le port de charges très légères et 
n’obligeant pas à maintenir des positions assises ou debout. Dans son certificat du 5 
octobre 2018, le Dr G______ attestait de pathologies qui ne pouvaient être 
rapportées à l’accident du 28 août 2014. Le fait que ce médecin ait attesté une 
incapacité totale de travail ne pouvait remettre en cause les conclusions des 
médecins de la CRR et du Dr F______, d’autant moins que le Dr G______ ne se 
prononçait pas sur le profil des activités adaptées à l’état de santé de son patient. 
Le salaire réalisable sans accident de CHF 70'105.- à titre de gain présumable perdu 
pour 2018, avait été calculé sur la base des données transmises par l’employeur 
dans un courrier du 11 (recte : 8) janvier 2018, soit CHF 5'195.- x 13 + CHF 
2'569,30 à titre d’allocations pour temps de pause, heures fériées, heures 
supplémentaires et temps de déplacement. 
Le taux d’atteinte à l’intégrité de 7% devait être maintenu, ce d’autant que 
l’opposant n’avait apporté aucun élément déterminant propre à remettre en doute 
l’appréciation du Dr F______ du 6 décembre 2017, laquelle résultait d’une analyse 
solide du dossier médical et se référait uniquement aux lésions objectives entraînant 
une atteinte à l’intégrité. 
Les rapports DPT précités ont été joints à la décision litigieuse. 
31. Par courrier du 14 décembre 2018, la mandataire de l’assuré a informé la SUVA 
que l’état de santé de son client s’était aggravé. Il s’était récemment fait opérer au 
genou droit et venait de lui annoncer qu’il devrait à nouveau se faire opérer au 
genou gauche au début de l’année prochaine. Dans cette perspective, il devrait 
rencontrer le Dr H______, anesthésiste, dans le courant du mois de janvier 2019. 


 
 
 
 
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Aussi, il convenait d’annuler la décision litigieuse, au vu de son caractère 
prématuré. 
32. Par courrier du 27 décembre 2018, la SUVA a maintenu sa décision. S’agissant du 
genou gauche, il incombait à l’assuré de s’annoncer auprès d’elle, en vue 
d’examiner si, et dans quelle mesure, les troubles en cause pouvaient être pris en 
charge par la SUVA au titre de rechute de l’accident du 28 août 2014. 
33. Dans son recours du 29 janvier 2019, déposé le même jour dans un automate « My 
Post 24 », l’assuré a principalement conclu à l’annulation de la décision sur 
opposition du 13 décembre 2018, ainsi qu’au renvoi de la cause à la SUVA pour 
« calcul des rentes et nouvelle décision dans le sens des considérants ». 
Préalablement, il a requis d’être entendu en comparution personnelle, ainsi que 
l’apport « du dossier du Dr G______ », respectivement l’audition de ce dernier, 
l’apport du dosser AI, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise médicale 
judiciaire. 
Sa capacité de travail était encore nulle à ce jour, et cela dans toute activité, de sorte 
qu’il n’y avait pas lieu d’interrompre le paiement des indemnités journalières tant 
que son traitement médical n’était pas terminé. Sa récente opération au genou droit 
et sa prochaine opération au genou gauche démontraient que son état de santé 
n’était pas stabilisé au 1er avril 2018. Les limitations fonctionnelles ne pouvaient 
dès lors être définies à ce jour. Il était ainsi trop tôt pour « envisager une éventuelle 
atteinte à l’intégrité ». Le lien de causalité entre l’accident et les lésions était 
« indéniable ». 
Subsidiairement, il a fait valoir que le salaire d’invalide retenu ne tenait compte ni 
d’un abattement, ni d’une baisse de rendement. 
34. Par décision du 21 février 2019, le Vice-Président du Tribunal de première instance 
a mis le recourant au bénéfice de l’assistance juridique avec effet au 14 février 
2019. 
35. Dans sa réponse du 29 mars 2019, la SUVA a conclu au rejet du recours. 
Les rapports médicaux du Dr G______ et les interventions chirurgicales invoqués 
ne remettaient pas en cause les constatations du Dr F______ du 6 décembre 2017, 
selon lesquelles, trois ans après l’accident, l’évolution n’était pas satisfaisante et le 
cas était stabilisé. Le médecin traitant avait en particulier constaté, avec extension 
complète, une flexion du genou gauche atteignant 120° (rapport du 10 novembre 
2017) à 130° (rapport du 5 décembre 2017) et le médecin d’arrondissement une 
flexion limitée à 110° avec extension complète. 
Lors de l’examen clinique par le médecin d’arrondissement du 26 mai 2016, 
l’assuré n’avait pas relaté de plaintes à ce sujet, étant précisé que le saut monopodal 
à droite était réalisable. Au lendemain de la décision litigieuse (14 décembre 2018), 
l’assuré avait informé la SUVA qu’il devrait à nouveau se faire opérer au genou 
gauche au début de l’année 2019. Le cas échéant, les troubles allégués pourraient 


 
 
 
 
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être pris en charge au titre de rechute de l’accident du 28 août 2019. Dans son 
rapport (recte : certificat) du 5 octobre 2018, le Dr G______ n’avait pas mentionné 
une nouvelle intervention au genou gauche. On devait ainsi admettre qu’au jour de 
la décision du 6 septembre 2018, confirmée le 13 décembre 2018, l’état du 
recourant était stabilisé. Aucun avis médical ne reconnaissait que l’on pouvait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, attendre de la poursuite du traitement 
médical une amélioration notable de l’état de santé en rapport avec l’accident du 28 
août 2014 permettant l’augmentation de la capacité de travail exigible. Les douleurs 
persistaient, à l’instar de la mobilité restreinte. Il n’était question que d’un 
traitement médicamenteux et de physiothérapie. Il ne s’agissait donc pas d’un 
traitement susceptible d’améliorer notablement l’état de santé de l’assuré. 
Les limitations fonctionnelles constatées par le Dr F______ devaient donc être 
confirmées, ce d’autant qu’elles étaient similaires à celles retenues par ses confrères 
de la CRR. 
Dans la mesure où le médecin d’arrondissement avait estimé que la capacité de 
travail, dans une activité adaptée, était de 100%, il n’y avait pas lieu de tenir 
compte d’une diminution du rendement du recourant pour le calcul du revenu 
d’invalide. Selon la jurisprudence, une déduction du salaire d’invalide n’était pas 
non plus admissible eu égard au système même des DPT. Le recourant n’avait 
formulé aucune réserve, en procédure d’opposition, au sujet de l’application des 
DPT et n’avait fait valoir aucune objection sur le choix et la représentativité des 
postes sélectionnés. Au demeurant, le salaire moyen des 5 DPT retenu de Fr. 
59'960.- ne s’éloignait guère de celui de CHF 60'320.- retenu par l’OAI dans son 
projet de décision du 16 juillet 2018. 
Le recourant n’avait pas explicitement critiqué le taux de l’indemnité pour l’atteinte 
à l’intégrité. 
36. Dans ses observations du 17 mai 2019, le recourant a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. 
Comme l’avait attesté le Dr G______ dans la feuille-accident LAA correspondante, 
sa capacité de travail était toujours nulle, à tout le moins jusqu’au 3 juin 2019. Ce 
médecin considérait que son état de santé ne lui permettait pas de reprendre une 
quelconque activité lucrative. Son état de santé s’était même aggravé, comme cela 
résultait d’un avis du SMR du 9 novembre 2018 (joint au recours), établi dans le 
cadre de son opposition au projet de décision de l’OAI du 16 juillet 2018. La 
décision litigieuse était donc prématurée. Au vu de l’aggravation de son état de 
santé, le taux de 7% de l’atteinte à la santé s’avérait erroné. 
Dans cet avis, le médecin du SMR a retenu une aggravation de l’état de santé 
« dans la mesure où l’assuré a une nouvelle atteinte au niveau lombaire et 
apparemment au niveau du genou droit », aggravation qu’il convenait d’investiguer 
auprès du Dr G______. Il mentionne également ce qui suit : « (…)., nous recevons 
un certificat du Dr G______ orthopédiste traitant qui indique que l’assuré doit se 


 
 
 
 
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faire opérer du genou droit prochainement. Par ailleurs, l’assuré présente des 
lombalgies gauches dans le contexte de troubles dégénératifs débutant au niveau 
L4-L5 et L5-S1 avec signe de souffrance de l’émergence de la racine L5 à gauche 
mis en évidence sur une IRM lombaire du 3.09.2018 ». 
37. Par envoi spontané du 29 mai 2019, le recourant a versé au dossier une feuille-
accident LAA, dans laquelle le Dr G______ atteste que son patient continuait d’être 
totalement incapable de travailler jusqu’au 29 août 2019, ainsi qu’un certificat 
médical de ce praticien du 25 mai 2019 attestant une incapacité complète de travail 
pour cause de maladie (sic) du 5 décembre 2018 au 25 juin 2019 et mentionnant 
que le « traitement n’est pas terminé » et une « re-op(ération) à prévoir » (sans autre 
précision). 
38. Dans ses observations du 4 juillet 2019, la SUVA a maintenu que les troubles du 
rachis lombaire et la lésion du genou droit, objectivés à l’IRM du 3 septembre 
2018, n’étaient pas en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’évènement du 
28 août 2014. Par ailleurs, l’assuré n’avait toujours pas formellement annoncé une 
rechute auprès de la SUVA. 
39. Dans ses déterminations du 9 septembre 2019, le recourant a fait valoir que, dans 
son avis du 9 novembre 2018, le médecin du SMR n’avait ni confirmé ni infirmé 
que la nouvelle atteinte n’était pas en lien avec l’accident du 28 août 2018. Il 
faisait, toutefois, état d’une aggravation de son état de santé, qui ne serait, selon le 
recourant, « pas celui-ci si cet accident n’avait pas eu lieu ». Cette nouvelle atteinte 
« dépend exclusivement des premières blessures constatées », sans lesquelles 
« aucune forme de lombalgie et de nouvelle atteinte au genou droit ne seraient 
survenues ». 
Par ailleurs, dans le cadre d’un réexamen complet du dossier AI, il avait fourni à 
l’OAI la liste complète de ses médecins, par courrier du 24 juillet 2019. Dans ce 
contexte, et vu les avis médicaux contradictoires, il y avait lieu d’ordonner une 
expertise médicale pluridisciplinaire (sans précision) et d’auditionner le Dr 
G______. Enfin, il souhaitait être entendu personnellement afin de pouvoir exposer 
ses difficultés physiques. 
40. A l’appui de ses déterminations du 9 septembre 2019, le recourant a encore joint en 
particulier les documents suivants : 
- un rapport opératoire du 5 décembre 2018 concernant le genou droit 
(diagnostic : lésion instable de la corne supérieure du ménisque interne ; lésion 
du bord libre de la partie moyenne du ménisque externe ; lésions 
cartilagineuses ; plica para-patellaire interne fibreuse ; lambeau de Hoffa 
s’interposant en fémoro-rotullien ; corps cartilagineux inter-articulaire libre ; 
synovite étendue) ; 
- un rapport d’IRM du genou droit du 29 mai 2019 reprenant pour l’essentiel les 
conclusions du précédent rapport de l’IRM du 3 septembre 2018 ; 


 
 
 
 
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- un rapport d’IRM du genou gauche du 20 février 2018, constatant, depuis l’IRM 
du genou gauche du 3 avril 2017, d’une part, la régression quasi-complète des 
signes de tendinite insertionnelle proximale du tendon rotulien, et, d’autre part, 
l’ « apparition « nouvelle » de signes de tendinite fissuraire de la partie distale 
et externe du tendon rotulien distal au niveau de son insertion sur la tubérosité 
tibiale antérieure avec un discret œdème intra-osseux au niveau de la zone 
insertionnelle ; 
- un rapport d’IRM du genou gauche du 3 juin 2019 retrouvant, pour l’essentiel, 
les constatations de l’IRM du 20 février 2018 ; 
- un rapport d’IRM de la cheville droite du 23 novembre 2018 mettant en 
évidence un kyste polylobulé péri-malléolaire externe, sans évidence de fracture 
ou de lésion de stress ; 
41. Par courrier du 15 octobre 2019, la SUVA a persisté dans ses conclusions tendant 
au rejet du recours. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Les délais en jours 
ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 
janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 29 janvier 2019 est 
recevable. 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 13 décembre 2018. 
5. Aux termes de l'art. 10 al. 1 let. a LAA, l'assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l'accident, notamment au traitement ambulatoire 


 
 
 
 
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dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel 
paramédical ainsi que, par la suite, par le chiropraticien. 
6. Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 
dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). 
7. Selon l'art. 19 al. 1, 2ème phrase, LAA, le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
D'après la jurisprudence, la suspension des prestations provisoires et la liquidation 
du cas avec examen des conditions du droit à la rente sont des questions si 
étroitement liées entre elles, qu'il faut partir du principe qu'il s'agit d'un seul objet 
du litige. Vu que l'art. 19 al. 1 LAA fait coïncider la suspension des prestations 
provisoires avec l'examen, le cas échéant la fixation, du droit à la rente, il n'y a pas 
de place pour une pratique divergente du tribunal cantonal, selon laquelle on se 
trouverait en présence de deux objets litigieux différents lorsqu'il est question de la 
suspension des indemnités journalières et du traitement médical d'une part, de 
l'examen des conditions du droit à la rente d'autre part (ATF 144 V 354 consid. 
4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_619/2018 du 7 mars 2019 consid. 3.3). 
8. Il sied à présent d'examiner si l'intimée pouvait, en date du 6 septembre 2018, 
statuer sur le droit à la rente. 
9. a. Selon l'art. 19 al. 1, 1ère phrase, LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. 
b. Savoir ce que signifie une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré 
(« namhaften Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten » ; « un 
sensibile miglioramento della salute dell'assicurato ») au sens de l'art. 19 al. 1 LAA 
n'est pas précisé par le texte légal. Le concept de l'assurance-accident sociale étant 
orienté vers les personnes actives, l'amélioration sensible de l'état de santé est liée à 
la mesure de l'amélioration de la capacité de travail. Ainsi, le législateur a voulu 
que l'amélioration de l'état de santé soit d'une certaine importance pour être 
« sensible ». Les améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 
109 consid. 4.3). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement médical donne des 
résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre d'une mesure 
thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels soins (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). Il n'y a pas 
d'amélioration sensible de l'état de santé quand la mesure thérapeutique ne fait que 
soulager momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs 
stationnaire (RAMA 2005 n° U 557 p. 388 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_179/2014 


 
 
 
 
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du 16 mars 2015 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 
20 mai 2005 consid. 3.1). 
10. a. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l'art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). Le droit aux prestations suppose notamment un 
lien de causalité naturelle entre l'événement dommageable de caractère accidentel et 
l'atteinte à la santé. Cette condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il 
ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si 
l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge, 
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et 
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans les 
assurances sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre 
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de 
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondé sur l'accident assuré 
doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 239/05 du 31 mai 2006 consid. 2.1). La preuve de la disparition du lien de 
causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à 
l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve 
négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste ou que la personne assurée est 
dorénavant en parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_463/2009 du 23 
novembre 2009 consid. 3). 
b. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le 
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 
tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). 
En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident 
ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 


 
 
 
 
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Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner 
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant 
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1), au point 
que le dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de l'assurance-
accidents, eu égard aux objectifs poursuivis par la loi (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1). 
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a toutefois 
pratiquement aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en 
relation de causalité naturelle avec l'accident, car l'assureur répond dans ce cas aussi 
des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_694/2007 du 3 juillet 
2008 consid. 4.1). 
11. a. Aux termes de l'art. 11 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 
832.202), les prestations d'assurance sont également versées en cas de rechutes et 
de séquelles tardives ; les bénéficiaires de rentes d'invalidité doivent toutefois 
remplir les conditions posées à l'art. 21 de la loi. On parle de rechute ou de séquelle 
tardive lorsqu'une atteinte à la santé était guérie en apparence, mais non dans les 
faits. En cas de rechute, la même affection se manifeste à nouveau. Une séquelle 
tardive survient, en revanche, lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au 
cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui 
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 consid. 5.3). 
b. En cas de rechute, l'obligation de l'assureur-accidents de répondre de la nouvelle 
atteinte à la santé n'est pas donnée du seul fait que l'existence d'un lien de causalité 
naturelle entre l'atteinte initiale et un accident a été reconnue. C'est ici l'occasion de 
rappeler que le simple fait que des symptômes surviennent après un accident ne 
suffit pas à établir qu'ils en sont la conséquence. Admettre un lien de causalité dans 
un tel cas reviendrait en effet à se fonder sur l'adage post hoc ergo propter hoc, 
lequel ne suffit pas à établir l'existence de ce lien (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). 
12. a. Celui qui prétend des prestations de l'assurance-accidents doit apporter la preuve, 
selon la vraisemblance prépondérante, que les conditions de l'accident sont réunies, 
donc également que l'accident constitue la cause naturelle de l'atteinte à la santé 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/05 du 13 juin 2006 consid. 4.1). À 
cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la 
manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve - au degré 
de la vraisemblance prépondérante - du rapport de causalité naturelle doivent être 
sévères (arrêt du Tribunal fédéral 8C_560/2017 du 13 mai 2018 consid. 4.2). 


 
 
 
 
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b. Les conséquences de l'absence de preuve d'un tel lien entre la nouvelle atteinte et 
l'accident doivent être supportées par l'assuré qui requiert des prestations de 
l'assurance-accidents pour ladite atteinte (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
U 192/06 du 10 avril 2007 consid. 3.3 et U 50/99 du 28 juin 2001 consid. 3a). 
c. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les 
limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves 
un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la 
réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_632/2012 du 10 
janvier 2013 consid. 6.2.1). En effet, dans le domaine des assurances sociales 
notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les 
mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits 
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 3.2.1). 
13. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1). 
14. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
a. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 


 
 
 
 
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avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
b. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction 
de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence 
d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin 
concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
c. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2) 
d. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
15. En l'occurrence, l'intimée considère qu’elle pouvait se prononcer sur le droit du 
recourant à une rente d'invalidité et mettre ainsi un terme au paiement du traitement 
médical et des indemnités journalières pour le 31 mars 2018. Son appréciation est 


 
 
 
 
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fondée sur les conclusions de son médecin d’arrondissement qui a retenu en 
substance, dans son rapport du 6 décembre 2017, que l'état de santé du recourant 
était stabilisé et que les limitations fonctionnelles étaient définitives. 
De son côté, le recourant estime que son état de santé n'était pas stabilisé et qu’une 
amélioration de sa situation ne peut ainsi pas être exclue en cas de suivi d'un 
traitement adéquat. 
16. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 112 V 70 consid. 4), soit ici la 
décision sur opposition du 13 décembre 2018. C'est donc l'état de fait existant à 
cette date qui doit être pris en considération. 
17. En l’espèce, la chambre de céans observe qu’au moment de rendre la décision 
querellée, le SUVA ne disposait pas du rapport d’IRM du genou gauche du 20 
février 2018, mettant en évidence, depuis l’IRM du genou gauche du 3 avril 2017, 
« l’apparition nouvelle » de signes de tendinite fissuraire de la partie distale et 
externe du tendon rotulien distal. Selon l’index des pièces du dossier de la SUVA 
figure uniquement audit dossier une ordonnance pour IRM du genou gauche « 
prévue pour le 20.2.2018 », datée du 6 février 2018 et réceptionnée le 14 février 
suivant. En vertu de la maxime inquisitoire (art. 43 al. 1 LPGA), la SUVA aurait 
donc dû de s’enquérir du résultat de cet examen, dont elle avait eu connaissance, 
avant de rendre sa décision initiale du 6 septembre 2018, respectivement sa 
décision sur opposition du 13 décembre suivant. 
En effet, l’apparition de signes de tendinite sur le genou gauche constituait a priori 
un indice que l’état de santé de l’assuré n’était toujours pas stabilisé au moment 
déterminant de la décision litigieuse. A cela s’ajoute que, dans un certificat du 4 
septembre 2018, le Dr G______ avait estimé, quant à lui, que la situation médicale 
de son patient n’était pas stabilisée. 
D’un autre côté, effectuée quelques semaines seulement après l’examen final du Dr 
F______ du 6 décembre 2017, l’IRM du 20 février 2018 paraît infirmer les 
conclusions contraires de ce dernier, selon lesquelles l’état de l’assuré était 
stabilisé. A cet égard, l’argument du médecin d’arrondissement à l’appui de ce 
constat – « trois ans après l’accident initial » du 28 août 2014 - n’apparaît pas 
suffisamment motivé, faute en particulier d’être étayé par de la littérature médicale. 
Cet argument apparaît d’autant moins convaincant en l’occurrence que, lors de son 
précédent examen du 1er septembre 2017, également intervenu « trois ans après 
l’accident initial », ce même médecin avait conclu que l’état n’était pas stabilisé. Le 
Dr F______ n’explique du reste pas ce qui justifie cette appréciation différente 
après un intervalle de trois mois seulement. A cela s’ajoute que le rapport du Dr 
G______ du 10 novembre 2017 (mentionné dans le rapport du médecin 
d’arrondissement du 6 décembre 2017, mais ne figurant pas au dossier soumis à la 
chambre de céans) faisait état d’un épanchement intra-articulaire au genou gauche, 


 
 
 
 
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lequel faisait alors toujours l’objet d’un traitement antalgique, selon le rapport du 
Dr G______ du 5 décembre 2017. 
18. C’est le lieu d’observer que, dans sa déclaration d’accident-bagatelle LAA du 18 
février 2016, l’assuré avait déjà signalé à la SUVA que, suite à l’accident du 28 
août 2014, il devait, désormais, solliciter davantage la jambe droite, ce qui avait 
entraîné une inflammation au genou droit. On ne peut dès lors exclure, en l’état du 
dossier, et en l’absence d’un avis médical circonstancié sur ce point, tout lien de 
causalité naturelle entre ledit accident et les gonalgies au genou droit, contrairement 
à ce qu’a affirmé péremptoirement la SUVA dans la décision litigieuse. Il en va de 
même de l’affection lombaire mise en évidence dans l’IRM du 3 septembre 2018, 
dont l’origine, décrite comme multifactorielle (et non pas uniquement dégénérative, 
comme semble l’avoir retenu la SUVA dans la décision entreprise), n’exclut pas en 
soi, qu’elle soit en relation de causalité naturelle, serait-ce partiellement, avec 
l'accident du 28 août 2014. 
Dans ce contexte, on relèvera que le Tribunal fédéral a considéré qu’un mauvais 
appui en raison d’une blessure au pied ou à la jambe ou encore un raccourcissement 
de la jambe, etc. pouvaient entraîner des douleurs au dos, pouvant être qualifiées de 
séquelles accidentelles indirectes (RAMA 2003 n°U 38/01 p. 337 consid. 5.5.2, 
arrêt du Tribunal fédéral U 522/06 du 12 octobre 2007 consid. 5.1). Notre Haute 
Cour a également considéré que les symptômes d’un mauvais appui en tant que 
séquelle indirecte d’un accident pouvaient apparaître tardivement (voir arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_684/2008 du 5 janvier 2009 consid. 5.2 et arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 303/06 consid. 6.2.1 ; ATAS/478/2016 du 21 juin 2016 
consid. 7b). 
19. A cela s’ajoute que l’assuré, par courrier de son avocate du 14 décembre 2018, 
avait annoncé à la SUVA qu’après son opération au genou droit du 5 décembre 
2018, il devrait à nouveau se faire opérer du genou gauche au début de l’année 
2019, même s’il n’apparaît pas qu’une telle intervention ait effectivement été 
pratiquée cette année-là. A noter que, dans son certificat du 25 mai 2019, le Dr 
G______ mentionne qu’une nouvelle opération est « à prévoir », sans que l’on 
puisse déterminer avec certitude de quel genou il s’agit, même s’il est fait état 
d’une incapacité de travail dès le 5 décembre 2018, correspondant à la date de 
l’intervention sur le genou droit. 
20. Certes, conformément à son obligation de collaborer (art. 43 al. 3 LPGA), il eût 
appartenu au recourant de communiquer spontanément à la SUVA, sitôt reçu, le 
rapport d’IRM du genou gauche du 20 février 2018. L’assureur aurait ainsi pu 
prendre la décision litigieuse en toute connaissance de cause. Or, bien qu’assisté 
d’une avocate depuis le 8 février 2017, celui-ci n’a produit ce document qu’au stade 
du présent recours, à l’appui de ses déterminations du 9 septembre 2019, de surcroît 
sans fournir d’explication quant aux raisons de ce retard. Pour autant, cela 
n’exonère pas l’assurance de son obligation de constater les faits de manière 
complète, son devoir d'instruction s'étendant jusqu'à ce que les faits nécessaires à 


 
 
 
 
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l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). 
21. Force est ainsi de constater que, faute d’avoir disposé d’un rapport d’IRM du genou 
gauche du 20 février 2018 avant de rendre sa décision sur opposition du 13 
décembre 2018, la SUVA a statué sur la base d’un dossier incomplet. 
De même, le dossier ne contient aucune appréciation médicale des rapports d’IRM 
de la colonne lombaire et du genou droit du 3 septembre 2018, respectivement sur 
l’existence d’un lien de causalité entre ces affections et l’accident du 28 août 2014. 
Or, conformément à la jurisprudence, il eût incombé à l’intimée de soumettre ces 
documents pour avis à son médecin d’arrondissement (cf. ci-dessous, consid. 13a). 
A noter que l’on ne saurait accorder une valeur probante déterminante au rapport de 
la CRR du 9 septembre 2016, concluant à « une stabilisation médicale » dans les six 
semaines, soit à fin octobre 2016. En particulier, on ne saisit pas pour quels motifs 
les plaintes et limitations fonctionnelles du recourant ne s’expliqueraient pas 
principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour et pour quels 
motifs des facteurs contextuels (absence de qualifications professionnelles et 
éloignement du monde du travail depuis le mois d’août 2014) joueraient à cet égard 
un rôle plus important, influençant défavorablement le retour au travail (cf. dans ce 
sens arrêt ATAS/478/2016 du 21 juin 2016 consid. 64). 
22. Cela étant, la chambre de céans ne dispose pas des éléments nécessaires pour 
trancher le litige, singulièrement pour déterminer si, à la date déterminante de la 
décision litigieuse du 13 décembre 2018, respectivement au 1er avril 2018, l’état de 
santé du recourant était stabilisé, respectivement pour évaluer sa capacité de travail 
résiduelle et ses limitations fonctionnelles correspondantes. De même, la question 
d’un éventuel lien de causalité entre l’accident du 28 août 2014 et les atteintes 
mises en évidence dans l’IRM du genou gauche du 20 février 2018, les IRM du 
genou droit et de la colonne lombaire du 3 septembre 2018, respectivement la 
question d’un éventuel retour à un statu quo ante vel sine, n’ont fait l’objet 
d’aucune instruction approfondie. 
Autrement dit, en l’état du dossier, la chambre de céans n’est pas en mesure 
d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, si, au 13 décembre 
2018, respectivement au 1er avril 2018, il y avait lieu, ou non, d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé du 
recourant, respectivement de sa capacité de travail. 
Partant, et afin de ne pas priver le recourant du bénéfice d’une double instance, il 
conviendra de renvoyer la cause à la SUVA pour qu’elle mette en oeuvre une 
expertise orthopédique. Il appartiendra en particulier à l’expert de se prononcer, - 
après avoir requis l’avis de l’orthopédiste traitant -, sur la question de savoir si, au 
moment de rendre la décision litigieuse du 13 septembre 2018, respectivement au 
1er avril 2018, la capacité de travail de l’intéressé pouvait, ou non, être améliorée de 
manière significative. 


 
 
 
 
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S’il est avéré que plus aucune mesure thérapeutique n’était susceptible d’améliorer 
significativement l’état de santé et la capacité de travail de l’assuré, il appartiendra 
alors à la SUVA de statuer sur le droit à la rente. 
Afin de déterminer le degré d'invalidité avec toute la précision voulue, il incombera 
à l’intimée, le cas échéant, d’interpeller l’OAI sur le revenu sans invalidité de 
l’assuré. En effet, dans la décision litigieuse, la SUVA a retenu un montant CHF 
70'104.-, alors que l’OAI a pris en compte un montant de CHF 71'842.- (cf. projet 
de décision du 16 juillet 2018). 
23. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision sur 
opposition du 13 décembre 2018 annulée et la cause renvoyée à l'intimée. 
24. Le recourant, représenté par une avocate, et obtenant partiellement gain de cause, a 
droit à une indemnité de procédure, réduite, à titre de participation à ses frais et 
dépens, fixée à CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative, du 30 juillet 1986 [RFPA – 
RS/GE E 5 10.03] ; ATF 126 V 11 consid. 2). 
25. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 13 décembre 2018. 
3. Renvoie le dossier à l’intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. 
4. Condamne l’intimée à verser au recourant CHF 1’000.- à titre de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le