ge_gerichte · ATA/436/2026 · 2026-05-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1160/2026-FPUBL 
ATA/436/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 7 mai 2026 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
 
 
 
 
 
recourante 
représentée par Me Romain JORDAN, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 
 
 
 
 
 
intimée 
 
 


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A/1160/2026 
Vu la décision de la Ville de Genève du 25 mars 2026 licenciant A______ avec effet 
immédiat ; que la ville a retenu que les soupçons qu’elle avait nourris quant à la probité de 
la précitée, qui avaient donné lieu à l’ouverture d’une enquête administrative, avaient été 
confirmés par l’arrêt rendu le 3 février 2026 par le Tribunal fédéral ; que cet arrêt retenait 
que A______ n’aurait pas dû participer au processus de recrutement de B______ en raison 
des liens personnels qu’elle entretenait avec lui, que trois des quatre membres du comité de 
sélection avaient préféré une autre candidature et que c’était en raison de l’insistance de 
A______, qui avait usé de certaines pressions en indiquant que le non-engagement du 
prénommé conduirait à la reprise ab ovo du processus de recrutement que B______ avait 
finalement été engagé ; que l’intéressée n’avait pas formulé d’observations dans le délai 
imparti à cet effet par la ville au 23 mars 2026 ; qu’il ne pouvait être donné suite à sa 
demande de report sine die de son audition par le Conseil administratif fixée le 23 mars 2026 
également ; qu’en effet, celle-ci aurait pu se faire représenter, d’une part, et son conseil se 
faire remplacer par un avocat de son étude, d’autre part ; qu’elle avait gravement enfreint les 
devoirs de sa charge en favorisant le recrutement d’une personne de sa connaissance au sein 
du département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité (ci-après : DACM), 
tu ses liens avec le candidat, insisté sur son engagement et usé de pressions à cet effet, ce 
qui n’avait pas été sans incidence sur ce choix, ce que le Tribunal fédéral avait désormais 
établi de manière définitive ; que ces manquements graves justifiaient son licenciement avec 
effet immédiat ; 
vu le recours interjeté le 26 mars 2026 auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice par A______ contre cette décision ; qu’elle conclut à sa nullité, subsidiairement à son 
annulation et à être réintégrée ; que, préalablement, elle a conclu à la récusation des juges, 
juristes et collaborateurs ayant rendu l’arrêt ATA/689/2025 du 24 juin 2025 concernant 
B______, à l’apport de son dossier et « du dossier ayant mené à la décision attaquée » ; à 
être autorisée à compléter son recours ; à l’ouverture d’enquêtes et à la tenue d’une audience 
de comparution personnelle ; 
qu’elle a exposé avoir été nommée après un assessment concluant qu’elle avait toutes les 
compétences pour la fonction de co-directrice du DACM ; que ses évaluations avaient été 
excellentes en décembre 2019 et novembre 2020 ; qu’aucune autre évaluation n’avait ensuite 
eu lieu ; qu’elle avait exercé la co-direction avec C______ jusqu’en juin 2021, puis avec 
D______ dès septembre 2025 ; qu’à la suite d’accusations infondées en lien avec des 
recrutements, elle avait été suspendue le 8 avril 2024 et une enquête administrative ouverte ; 
que le rejet de sa demande de récusation dirigée contre l’enquêtrice avait conduit à la 
résiliation du mandat de celle-ci, ce que la recourante avait appris incidemment à réception 
du mémoire-réponse de la ville dans le cadre de la procédure de recours contre le rejet de la 
demande de récusation ; qu’elle avait reçu peu après une décision lui annonçant la 
suppression du poste et l’ouverture de la procédure de reclassement ; qu’elle avait contesté 
cette décision, qui n’était qu’un prétexte pour s’affranchir du cadre usuel de résiliation des 
rapports de service ; qu’elle avait contesté l’arrêt de la chambre administrative déclarant 
irrecevable la décision de suppression de son poste ainsi que la décision rejetant sa demande 
de récusation des juges ayant participé à l’arrêt concernant B______ ; 


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A/1160/2026 
que la décision présentement querellée violait l’interdiction de l’abus de droit ; que la ville 
s’était déjà prévalue, dans un courrier du 10 juillet 2025 de ce que la recourante n’aurait pas 
dû participer au processus de recrutement de B______ ; que le motif de résiliation avec effet 
immédiat des rapports de service était ainsi invoqué tardivement ; que, par ailleurs, la ville 
n’avait pas tenu compte de son incapacité de travail ; 
que les chances de succès du recours étant évidentes et qu’aucun intérêt public contraire ne 
s’y opposant, il convenait de restituer l’effet suspensif au recours ; 
qu’elle a encore fait parvenir à la chambre administrative copie d’un article de presse paru 
le 27 mars 2026 évoquant son dossier ; 
que la ville a conclu au rejet de la requête de restitution de l’effet suspensif ; 
qu’invitée à répliquer à la réponse sur effet suspensif de la ville, la recourante a produit une 
écriture contenant le complément à son recours ainsi que sa réplique ; qu’elle s’est étonnée 
de la virulence du ton adopté par la ville dans ses écritures et a fait état d’une dépêche ATS, 
reprise par plusieurs médias, communications qui étaient intervenues sans qu’elle ait été 
consultée ; que les propos contenus dans les écritures de la ville étaient attentatoires à son 
honneur et sa personnalité ; que sa demande d’investigation avait été classée par le Groupe 
de confiance le 30 mars 2026 ; qu’elle n’avait pas reçu son salaire du mois de mars 2026 ; 
que les chances de succès du recours étaient manifestes, pour les motifs déjà exposés, étant 
rappelé qu’elle était en incapacité de travail depuis le 28 février 2026 ; 
que, sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur effet suspensif ; 
Considérant, en droit, que le recours a été interjeté en temps utile et devant la juridiction 
compétente (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ 
– E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA – E 5 10) ; 
que les décisions sur effet suspensif et mesures provisionnelles sont prises par le président, 
respectivement par la vice-présidente, ou en cas d’empêchement de ceux-ci, par un ou une 
juge (art. 21 al. 2 LPA ; 9 al. 1 du règlement interne de la chambre administrative du 20 juin 
2020) ; 
qu'aux termes de l’art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif 
à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné l’exécution nonobstant 
recours (al. 1) ; toutefois, lorsqu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose, 
la juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont gravement 
menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif (al. 3) ; 
que, selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l'effet suspensif (Philippe 
WEISSENBERGER/Astrid HIRZEL, Der Suspensiveffekt und andere vorsorgliche 
Massnahmen, in Isabelle HÄNER/Bernhard WALDMANN [éd.], Brennpunkte im 
Verwaltungsprozess, 2013, 61-85, p. 63) – ne sont légitimes que si elles s’avèrent 
indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde d’intérêts compromis 


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A/1160/2026 
(ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/1244/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2 ; 
ATA/1110/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3) ; 
qu'elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif ni équivaloir 
à une condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir abusivement à rendre 
d’emblée illusoire la portée du procès au fond (Isabelle HÄNER, Vorsorgliche Massnahmen 
in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in RDS 1997 II 253-420, p. 265) ; 
que l’octroi de mesures provisionnelles présuppose l’urgence, à savoir que le refus de les 
ordonner crée pour l’intéressé la menace d’un dommage difficile à réparer (ATF 130 II 149 
consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405) ; 
que, lorsque l'effet suspensif a été retiré ou n'est pas prévu par la loi, l'autorité de recours 
doit examiner si les raisons pour exécuter immédiatement la décision entreprise sont plus 
importantes que celles justifiant le report de son exécution ; elle dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire ; la restitution de l'effet suspensif est 
subordonnée à l'existence de justes motifs, qui résident dans un intérêt public ou privé 
prépondérant à l’absence d’exécution immédiate de la décision ou de la norme (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 5.5.1) ; 
que, selon l’art 30 al. 1 du statut du personnel de la ville du 29 juin 2010 (SPVG - 
LC 21 151), quelle que soit la nature et la durée de l’engagement, l’employeur et les 
membres du personnel peuvent en tout temps mettre fin immédiatement aux rapports de 
service pour justes motifs lorsque les règles de la bonne foi ne permettent plus d’exiger de 
la partie qui donne le congé leur continuation ; 
qu’en l'espèce, la restitution de l'effet suspensif aurait pour effet de réintégrer la recourante 
pendant la durée de la procédure, ce qui correspondrait à lui accorder à titre provisoire ce 
qu’elle demande au fond ; 
que, par ailleurs, si l’intérêt privé, notamment financier, de la recourante à pouvoir continuer 
à être rémunérée par la ville durant la présente procédure est important, l’intérêt public de 
de celle-ci à n’employer que des personnes en qui elle peut placer toute sa confiance est 
particulièrement élevé ; 
qu’en outre, la recourante ne rend pas vraisemblable que la fin de son traitement, liée à la 
résiliation des rapports de service, serait de nature à lui causer un préjudice difficilement 
réparable ; 
qu’au vu des intérêts en présence, ceux de l’intimée à l’exécution immédiate de la décision 
querellée sont prépondérants aux intérêts de la recourante, étant rappelé que, de 
jurisprudence constante, l’intérêt financier de la collectivité publique prime celui de la 
recourante à percevoir son salaire durant la procédure (ATA/230/2025 du 7 mars 2025 ; 
ATA/1377/2023 du 21 décembre 2023 ; ATA/466/2021 du 28 avril 2021 et les références 
citées) ; 
qu’enfin, sans préjudice de l’examen au fond, les chances de succès du recours ne paraissent 
pas à ce point manifestes qu’elles justifieraient à elles seules la restitution de l’effet 
suspensif, étant précisé que, prima facie, une incapacité de travail ne semble pas empêcher 


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A/1160/2026 
une résiliation avec effet immédiat selon l’art. 30 al. 3 SPVG et que la détermination du 
moment de la connaissance du motif justifiant la résiliation avec effet immédiat des rapports 
de service n’est in casu pas d’emblée manifeste ; 
que, partant, la requête de restitution de l’effet suspensif sera rejetée ; 
qu’il sera statué avec l’arrêt au fond sur les frais relatifs à la présente décision. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette la requête de restitution de l’effet suspensif ; 
dit qu’il sera statué sur les frais de la présente décision avec l’arrêt au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre 
les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 
LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature de la recourante ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. 
La présente décision et les pièces en possession de la recourante, invoquées comme moyens 
de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Romain JORDAN, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
la Ville de Genève. 
 
La juge : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
la greffière :