ge_gerichte · P/11023/2022 · 2024-09-23 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT);DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ;FRAIS DE LA PROCÉDURE | CPP.386.al2; CPP.388.al2.leta; CPP.428

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.09.2024 P/11023/2022

P/11023/2022
AARP/332/2024
du 23.09.2024
sur JTDP/768/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT);DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ;FRAIS DE LA PROCÉDURE
Normes
:
CPP.386.al2; CPP.388.al2.leta; CPP.428
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11023/2022
AARP/332/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 23 septembre 2024
Entre
A
______
, domiciliée ______, comparant par M
e
B______, avocate,
appelante,
contre le jugement
JTDP/768/2024
rendu le 19 juin 2024 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement
JTDP/768/2024
rendu par le Tribunal de police le 19 juin 2024 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de la précitée du 20 septembre 2024 ;
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP) dans sa teneur en vigueur au 1
er
janvier 2024, le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ;
Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que, partant, l'appelante supportera le paiement des frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt réduit dans la mesure où son appel a été retiré avant le terme du délai pour le dépôt de la déclaration (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE PRESIDENT :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 195.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 100.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'à l'Office cantonal des véhicules.
La greffière :
Linda TAGHARIST
Le président :
Vincent FOURNIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
100.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
195.00