ge_gerichte · ACPR/107/2026 · 2026-01-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17646/2021 
ACPR/107/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 30 janvier 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me J______, avocate, 
recourante, 
contre l'ordonnance pénale rendue le 8 décembre 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/17646/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 22 décembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance 
pénale du 8 précédent, notifiée le 12 suivant – par laquelle le Ministère public a déclaré 
B______ coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP) –, en 
tant qu'elle impliquerait, s'agissant des faits qu'elle avait dénoncés en lien avec l'envoi 
de messages en provenance du numéro de téléphone +351 1______, une non-entrée en 
matière partielle implicite, respectivement un classement partiel implicite. 
La recourante conclut, sous suite de frais, préalablement, à l'octroi de l'assistance 
judiciaire gratuite pour la procédure de recours; au fond, au constat que l'ordonnance 
pénale précitée contient une décision implicite, à l'annulation de cette dernière et au 
renvoi de la cause au Ministère public, à charge pour cette autorité d'instruire les faits 
y relatifs ou, subsidiairement, de rendre une ordonnance formelle concernant ces faits. 
b. La recourante a été dispensée de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 20 juillet 2021, A______ a déposé plainte des chefs d'injure (art. 177 CP) et 
menaces (art. 180 CP). Elle avait reçu le jour même un appel d'un numéro portugais 
(+351 2______). Son interlocuteur l'avait traitée à plusieurs reprises de "sale pute", 
ajoutant qu'il allait décider si elle allait vivre ou mourir, qu'il savait où elle habitait et 
la tuerait. Il lui avait envoyé des messages pour lui prouver qu'il connaissait son 
adresse et la menacer. Dans la mesure où C______, son ex-compagnon, passait par ses 
amis et sa famille pour l'insulter et la menacer, elle soupçonnait un proche de celui-ci 
d'être l'auteur des faits. 
À l'appui, elle a produit une capture d'écran des messages WhatsApp incriminés sur 
laquelle on peut lire "Va manger tes morts sale pute", "Je sais que t'habite au 
D______ [GE] vers la E______ comme je t'ai dis encore une fois on me dis que tu 
traite mal quelqu'un tu va's le regretter jusqu’à la fin de tes jours", "Reflechis bien a 
ce que tu dis et a qui tu le dis". 
b. Le 24 juillet 2021, A______ a déposé une nouvelle plainte pour des faits 
similaires, survenus le 22 précédent au soir, puis dans la nuit qui s'était ensuivie. Elle 
avait reçu plusieurs appels et des messages écrits – contenant des insultes et menaces 
–, ainsi qu'un message vocal dans lequel un homme la menaçait en lui disant "qu'ils" 
la violeraient si elle sortait de chez elle. Elle n'avait pas pu identifier son interlocuteur 
mais portait ses soupçons sur la famille de son ex-compagnon, plus particulièrement 
sur le neveu de celui-ci, F______. 
À l'appui, elle a produit le message vocal et les messages incriminés provenant de deux 
numéros portugais. On peut notamment y lire : 


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 sur ceux provenant du numéro +351 1______, "c'est pour ça que si je te tue au pire 
des cas quoi je fais quoi 20 ans de prison", "20 ans de prison pour éliminer une 
salope comme toi c'est pas cher payé", "boufonne", "tu va's pas avoir le temps 
d'assister au jugement crois moi", "prie pour que la poussette de G______ ne 
tombe pas mystérieusement des escaliers, ce serait dommage tu penses pas", "t'es 
une putain de clochar de merde sans C______ t'es rien et personne", "sale pute", 
"tu la's sucer cb de fois pour qu'il t'achete les sacoches [de marque] H______, tu 
fais pitié, va trouver un travail mdr", "tu vis une vie honteuse ta pas d'ame", "ce 
que je veux c'est te voir brûlé comme les sorcières à salem, c'est ce qui va t'arriver 
d'ailleurs", "sale pute reste bien chez toi enfermée comme une salope", "on va te 
retrouver et on va te faire des choses pas très catholique", "si je te croise vers la 
E______ je t'egorche boufonne de merde", "ose juste passer labas", "sale pute ta 
vendue ton âme pour un enfant avec C______", "pourquoi tu lui as donné ton cul, 
tu savais qu'il avait de l'argent et t'as sauté sur l'opportunité (…) ouais en vendant 
tes fesses", "ouais t'es A______ la reine des putes", "je vais t'harceler tous les 
jours", "bonsoir la police (…) merci d'avoir mis à sa place cette petite pute ils vont 
dire", "je m'en bah les couilles de lui je vais te bousiller la vie", "bientôt tu sauras 
ce que c'est avoir peur"; 
 sur ceux provenant du numéro +351 2______, "en vrai j'ai pitié de toi, pas de 
travail, pas d'amies, pas de famille un gas qui s'en bah lee couilles de toi, pas 
d'argent, obligé de sucer pour quelques centimes", "un conseil achete un tabouret 
et une corde et pend toi, tu rendrai service au monde". 
c. 
Entendus par la police, le 20 juillet, respectivement le 8 août 2021, C______ et 
F______ ont contesté les faits, ajoutant ne pas connaître les numéros incriminés, 
lesquels n'étaient pas enregistrés dans leurs téléphones. 
d. Le 15 septembre 2021, le Ministère public a adressé une demande d'entraide 
judiciaire aux autorités portugaises, afin notamment d'identifier le(s) détenteur(s), ainsi 
que, le cas échéant, le(s) utilisateur(s), des raccordements +351 1______ et 
+351 2______. 
Celle-ci n'a pas abouti, dès lors que ces numéros étaient associés à des cartes prépayées 
dont l'acquisition ne requérait pas de dévoiler son identité. 
e. 
Par ordonnance du 9 février 2022, le Ministère public – qui se référait à la plainte 
de A______ du 20 juillet 2021 – a refusé d'entrer en matière au motif qu'il ne disposait 
d'aucun élément susceptible d'orienter des soupçons "sur un ou des auteurs" (art. 310 
al. 1 let. b CPP). En effet, malgré une enquête de police et l'envoi d'une demande 
d'entraide judiciaire aux autorités portugaises, "les auteurs" n'avaient pas pu être 
identifiés. 
f. 
Par courrier du 16 septembre 2024, A______ a indiqué au Ministère public avoir 
constaté, en utilisant une application nommée I______, que le raccordement 


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+351 2______ était lié à un individu nommé "B______", précisant que ce nom 
correspondait à un neveu de C______, lequel habitait à Genève. Elle produisait une 
capture d’écran issue de l'application en question attestant de ses explications et 
sollicitait la reprise de la procédure préliminaire ayant été clôturée par l'ordonnance de 
non-entrée en matière du 9 février 2022, ainsi que l'audition de B______. 
g. Par ordonnance du 1er octobre 2024, le Ministère public a ordonné – vu la 
procédure P/17646/2021 concernant "une plainte de A______ pour menaces (art. 180 
CP), contre inconnu, ayant fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière du 
9 février 2022, désormais entrée en force" et le courrier de la précitée du 16 septembre 
2024 – la reprise de la procédure préliminaire, à l'encontre de B______ uniquement. 
h. Par ordonnance d'ouverture d'instruction du même jour, le Ministère public a 
prévenu B______ des chefs d'injure (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP) pour 
avoir : 
 le 20 juillet 2021, au moyen du raccordement +351 2______, par téléphone, traité 
A______ de "sale pute" et l'avoir menacée de mort, indiquant notamment qu'il 
allait décider si elle allait vivre ou mourir, mentionnant son adresse et ses détails, 
ainsi que l'affaire au Tribunal en lien avec la garde de son fils, et disant qu'elle le 
regretterait et qu'il la tuerait, l'effrayant fortement; de lui avoir écrit, par messages, 
"Va manger tes morts sale pute", "Je sais que t'habite au D______ vers la E______ 
comme je t'ai dis encore une fois on me dis que tu traite mal quelqu'un tu va's le 
regretter jusqu’à la fin de tes jours" et "Reflechis bien a ce que tu dis et a qui tu le 
dis", l'effrayant de la sorte; 
 le 22 juillet 2021, au moyen du même raccordement, adressé des messages 
insultants et menaçants à A______, dans lesquels il lui écrivait notamment qu'elle 
était obligée de sucer pour quelques centimes et lui conseillait d'acheter un tabouret 
et une corde afin qu'elle se pendît, ce qui rendrait service au monde, ajoutant qu'il 
la tuerait, qu'elle était une "sale pute", une "salope de merde", une "conne", une 
"boufonne" et une "vulgaire pute", l'effrayant de la sorte et l'atteignant dans son 
honneur. 
i. 
Entendu par la police, le 23 novembre 2024, sur délégation du Ministère public, 
B______ a, dans un premier temps, affirmé que les deux raccordements incriminés ne 
lui disaient rien. Il a finalement admis être le détenteur du raccordement +351 2______ 
et déclaré connaître A______, de nom uniquement. Il a toutefois nié être l'auteur des 
messages – texte et audio –, émettant l'hypothèse que quelqu'un avait pris son 
téléphone pour les envoyer. 
j. 
À teneur du rapport de la police du 7 décembre 2024, un des enquêteurs, qui 
connaissait personnellement B______, a indiqué reconnaître la voix de ce dernier dans 
les enregistrements vocaux – le rapport ne précisant toutefois pas duquel, 


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respectivement desquels numéros, ces enregistrements proviendraient –, ce qu'il 
confirmera lors de son audition par le Ministère public, le 21 février 2025. 
k. Auditionné une nouvelle fois par la police, le 5 juin 2025, sur délégation du 
Ministère public, B______ a persisté à nier les faits qui lui étaient reprochés, contestant 
également que son père ou l'une de ses tantes l'eût incité à agir de la sorte. 
l. 
Le conseil de A______ est allé consulter le dossier de la procédure le 28 mars 
2025, puis le 18 décembre 2025. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a considéré que B______ était 
l'auteur des injures et menaces proférées les 20 et 22 juillet 2021 par le biais du 
raccordement +351 2______. Les faits imputés au précité correspondaient, d'une part, 
à ceux mentionnés dans l'ordonnance d'ouverture d'instruction du 1er octobre 2024 et, 
d'autre part, au message vocal mentionné le 24 juillet 2021 par A______, à teneur 
duquel le détenteur du numéro susvisé lui avait signifié "t'as intérêt à pas sortir de 
chez toi", "y'a des gens qui vont rôder vers chez toi", "si tu sors de chez toi si tu ouvres 
la porte, on va te violer". L'ordonnance ne faisait nulle mention des injures et menaces 
proférées via le second raccordement (+351 1______). 
D. 
a. Dans son recours, A______ indique que, bien que sa plainte visât aussi bien les 
faits perpétrés via le numéro +351 2______, que ceux l'ayant été via l'autre numéro 
(+351 1______), l'ordonnance pénale ne traitait que ceux ayant été commis avec le 
premier numéro. Dans la mesure où la procédure préliminaire avait été reprise pour le 
tout, où le Ministère public n'avait pas rendu d'ordonnance d'ouverture d'instruction 
concernant les messages envoyés avec le second numéro et où il n'avait pas non plus 
rendu d'ordonnance de non-entrée en matière partielle concernant cet autre numéro, 
l'ordonnance pénale du 8 décembre 2025 contenait une non-entrée en matière partielle 
implicite, respectivement, dans l'éventualité où l'on devrait considérer qu'une 
instruction avait été ouverte, un classement partiel implicite. Or, les conditions pour 
un tel prononcé n'étaient pas réunies, dès lors qu'il existait de forts soupçons, au vu de 
la similarité entre les messages émanant des deux numéros, que B______ fût 
également l'auteur de ceux envoyés via le second numéro (+351 1______). Il 
appartenait ainsi au Ministère public, dans l'éventualité où il aurait souhaité 
abandonner les faits en lien avec cet autre numéro, de rendre une "décision formelle 
séparée" sujette à recours. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Son ordonnance de non-entrée en 
matière rendue le 9 février 2022 portait tant sur les faits liés au numéro +351 2______, 
que ceux liés au numéro +351 1______, la commission rogatoire n'ayant pas permis 
d'identifier leur(s) détenteur(s). S'il avait ordonné la reprise de la procédure, son 
ordonnance y relative mentionnait toutefois expressément que celle-ci portait 
"uniquement" sur B______. Quant à son ordonnance d'ouverture d'instruction, elle ne 
visait que le précité et uniquement pour ce qui était des faits liés au numéro 
+351 2______. Il n'y avait ainsi pas eu de reprise ni d'ouverture d'instruction s'agissant 


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des faits en lien avec le second numéro. C'était ainsi à bon droit qu'il n'avait pas rendu 
de nouvelle ordonnance de non-entrée en matière, ni a fortiori d'ordonnance de 
classement, son ordonnance pénale du 8 décembre 2025 ne contenant quant à elle 
aucun prononcé implicite. 
c. 
La recourante réplique et persiste. Avant de rendre son ordonnance de non-entrée 
en matière du 9 février 2022, le Ministère public était convaincu que les messages 
litigieux provenaient du même auteur, et pour cause, ils avaient la même teneur, 
avaient été envoyés à deux jours d'intervalle, comportaient le même type d'injures et 
de menaces et tournaient tous autour de la relation entre son ex-compagnon et elle-
même. Dans sa demande d'entraide, le Ministère public avait "clairement exprimé la 
conviction" que les messages provenaient d'une seule et même personne. Il était 
évident, lorsqu'elle avait sollicité la reprise de l'instruction, qu'elle souhaitait que celle-
ci concernât les messages provenant des deux numéros. Le fait qu'elle eût indiqué que 
le numéro +351 2______ était utilisé par B______ ne constituait qu'un indice et ne 
dispensait pas le Ministère public de déterminer si les messages provenant de l'autre 
numéro lui étaient également imputables. Le fait que l'ordonnance de reprise de 
l'instruction eût indiqué que la procédure préliminaire était reprise "à l'encontre de 
B______ uniquement" ne signifiait pas que la reprise ne concernait que les messages 
envoyés par le numéro précité. Si l'ordonnance d'ouverture d'instruction rendue en 
parallèle ne mentionnait, certes, que ce numéro, ladite ordonnance ne lui avait toutefois 
pas été notifiée. La police avait par ailleurs repris l'enquête sur les deux numéros de 
téléphone. En effet, lorsqu'elle avait entendu B______, le 23 novembre 2024, elle lui 
avait fait mention des deux numéros, sans se limiter au +351 2______. La voix du 
précité avait été entendue par un agent de police sur l'enregistrement d'un appel du 
22 juillet provenant du numéro +351 1______. C'était à tort que le Ministère public 
avait retenu, dans son ordonnance pénale du 8 décembre 2025, que les messages et 
l'appel enregistré du 22 juillet 2021 provenaient du numéro +351 2______, dans la 
mesure où les faits survenus ce jour-là – objet de la plainte complémentaire du 
24 juillet 2021 – ne concernaient que le raccordement +351 1______, ce dont attestait 
le rapport de la police du 19 août 2021. Le Ministère public avait donc bel et bien 
condamné B______ pour certains messages et pour l'appel provenant de ce 
raccordement et ne pouvait ainsi prétendre que la procédure préliminaire n'avait été 
reprise que pour les autres messages provenant de ce numéro. L'"entier de la 
procédure" avait donc été repris, de sorte que l'ordonnance pénale contenait bel et bien 
un prononcé implicite. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner un prononcé implicite allégué – à savoir 
une non-entrée en matière partielle, respectivement un classement partiel –, lequel 
découlerait de l'ordonnance pénale rendue le 8 décembre 2025, soit une décision 
sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et 
émaner de la plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité 


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pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de 
la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements 
de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de 
renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c). Au surplus, les dispositions sur 
le classement de la procédure sont applicables (al. 2). 
2.2. Conformément à l'art. 319 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout 
ou partie de la procédure (al. 1) lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation 
n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis 
(let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le 
prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action 
pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont 
apparus (let. d), ou encore lorsqu'il peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction 
en vertu de dispositions légales (let. e). 
2.3. Lorsque le ministère public décide de ne pas poursuivre certains faits, il doit 
prononcer un classement (art. 319 CPP). Le CPP subordonne l'abandon de la poursuite 
pénale au prononcé d'une ordonnance formelle de classement mentionnant 
expressément les faits que le ministère public renonce à poursuivre, de manière à en 
définir clairement et formellement les limites. Dès lors que le classement doit faire 
l'objet d'un prononcé séparé, écrit et motivé, il ne saurait être glissé et mélangé au 
contenu d'une ordonnance pénale. Si l'autorité d'instruction n'entend réprimer qu'une 
partie des faits dans le contexte d'une ordonnance pénale, il doit statuer conformément 
aux formes prévues par le CPP, c'est-à-dire prononcer simultanément une ordonnance 
pénale d'une part et une ordonnance de classement d'autre part. Lorsque le ministère 
public omet de rendre deux décisions séparées, mais établit une ordonnance pénale 
contenant un classement implicite, la voie de recours ouverte à la partie plaignante 
pour contester ce classement est celle du recours ordinaire prévu à l'art. 322 al. 2 CPP, 
la voie de l'opposition à l'ordonnance pénale n'étant pas adaptée – celle-ci ne 
concernant que le cas où la partie plaignante se prévaut d'une qualification juridique 
autre par rapport à un état de fait non contesté (ATF 138 IV 241 consid. 25 et 2.6). 
2.4. Pour qu'une partie puisse recourir efficacement, elle doit connaître les faits classés 
et les motifs qui ont guidé l'autorité. L'absence de décision formelle de classement 
viole donc, en principe, le droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_819/2015 
du 25 janvier 2019 consid. 3.8 et les références citées). Une telle violation ne peut être 
guérie dans la procédure de recours stricto sensu; la pratique de la Chambre de céans 
veut, en pareilles circonstances, que la cause soit renvoyée à l'instance précédente pour 
qu'elle rende une ordonnance (ACPR/261/2022 du 21 avril 2022, consid. 4.4 in fine; 


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cf. également arrêts du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.8 
et 6B_84/2020 du 22 juin 2020 consid. 2.1.2). 
2.5. Aux termes de l'art. 323 al. 1 CPP, le ministère public ordonne la reprise d’une 
procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s’il a 
connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui remplissent 
les conditions suivantes : ils révèlent une responsabilité pénale du prévenu (let a) et ils 
ne ressortent pas du dossier antérieur (let. b). 
Lorsque, après avoir rendu une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère 
public considère que les conditions de l'art. 323 al. 1 CPP, appliqué par renvoi de l'art. 
310 al. 2 CPP, sont remplies et entend revenir sur sa décision, l'ordonnance qu'il est 
appelé à rendre à ce stade se conçoit en réalité comme une ordonnance d'ouverture 
d'instruction au sens de l'art. 309 CPP, le ministère public n'étant pas à proprement 
parler, faute d'être préalablement entré en matière, en situation de reprendre une 
procédure préliminaire, respectivement une instruction, qui, par définition, n'a pas été 
ouverte au préalable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.2). 
2.6. En l'espèce, la recourante soutient que l'ordonnance pénale du 8 décembre 2025 
contiendrait un prononcé implicite – une non-entrée en matière partielle, 
respectivement un classement partiel –, en tant qu'elle omettrait de statuer sur les faits 
qu'elle avait dénoncés en lien avec les messages provenant du numéro de téléphone 
+351 1______. 
À tort. Pour rappel, après que la recourante eut porté plainte contre inconnu – en lien 
avec des propos menaçants et insultants qui lui avaient été adressés au moyen de deux 
raccordements téléphoniques portugais (+351 2______ et +351 1______) –, le 
Ministère public a tenté, via l'envoi d'une demande d'entraide aux autorités 
portugaises, d'identifier le(s) détenteur(s) ainsi que, le cas échéant, le(s) utilisateur(s) 
des deux raccordements précités, en vain. Il sera à cet égard précisé que, contrairement 
à ce que soutient la recourante, le Ministère public n'a nullement exprimé, à cette 
occasion, sa "conviction" selon laquelle les messages proviendraient d'une seule et 
même personne, ce dont atteste l'emploi des termes "le(s) détenteur(s)" et "le(s) 
utilisateur(s)". Au vu de l'impossibilité d'identifier "les auteurs", le Ministère public a 
formellement mis un terme à la procédure, en rendant une ordonnance de non-entrée 
en matière, le 9 février 2022, décision contre laquelle la recourante n'a pas recouru. 
Certes, saisi d'une demande en ce sens de la recourante, le Ministère public a repris la 
procédure préliminaire, le 1er octobre 2024. Force est toutefois d'admettre, ainsi qu'il 
ressort de ses deux ordonnances – de reprise de la procédure préliminaire, d'une part, 
et d'ouverture d'instruction, d'autre part, ordonnances qu'il convient de lire en 
parallèle –, qu'il l'a reprise, non pas s'agissant de l'intégralité des faits ayant été 
dénoncés par la recourante et ayant donné lieu à l'ordonnance de non-entrée en matière 
du 9 février 2022, mais uniquement partiellement, en tant qu'elle concernait les faits 
perpétrés au moyen du numéro +351 2______ et dont B______, supposé détenteur du 


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numéro précité, était soupçonné d'être l'auteur. Peu importe à cet égard que 
l'ordonnance d'ouverture d'instruction n'ait pas été notifiée à la recourante en même 
temps que l'ordonnance de reprise de la procédure préliminaire. En effet, dans la 
mesure où son conseil est allé consulter le dossier de la procédure, le 28 mars 2025, la 
recourante ne pouvait plus ignorer, à compter de cette date, que l'instruction n'avait été 
reprise que s'agissant du numéro +351 2______. 
Le fait que, lors de l'audition de B______, intervenue le 23 novembre 2024 sur 
délégation du Ministère public, le policier ait posé des questions en lien avec les deux 
numéros ne permet pas non plus de considérer que l'instruction aurait été reprise sur 
ces deux numéros, étant à cet égard relevé que c'est au Ministère public – et non à la 
police – qu'il appartient de déterminer les faits sur lesquels porte l'instruction, y 
compris après une reprise de la procédure préliminaire. Pas plus que le fait que le 
policier aurait reconnu la voix de B______ dans les enregistrements vocaux, étant à 
cet égard relevé que le rapport de renseignements du 7 décembre 2024 ne précise au 
demeurant pas duquel, respectivement desquels numéros, ces enregistrements 
proviendraient. 
La recourante se méprend lorsqu'elle affirme que les faits ayant fait l'objet de sa plainte 
complémentaire du 24 juillet 2021 ne concerneraient que le raccordement 
+351 1______. En effet, il ressort des messages produits à l'appui dudit complément 
que si la majorité d'entre eux concerne effectivement ce numéro, certains autres 
messages émanent également du numéro +351 2______. Rien n'indique ainsi que le 
Ministère public aurait, dans le cadre de son ordonnance pénale du 8 décembre 2025, 
également condamné B______ pour des messages provenant du numéro 
+351 1______. 
Au vu de ces considérations, dans la mesure où le Ministère public n'avait pas ouvert 
l'instruction s'agissant des injures et menaces proférées au moyen du second numéro 
(+351 1______), il n'avait pas à rendre une nouvelle ordonnance de non-entrée en 
matière, respectivement de classement, s'agissant de ces autres faits, et pouvait se 
limiter à statuer sur les faits ayant donné lieu à ladite ouverture d'instruction, ce qu'il a 
au demeurant fait dans le cadre de l'ordonnance pénale du 8 décembre 2025. 
C'est donc à tort que la recourante prétend que l'ordonnance précitée contiendrait une 
non-entrée en matière partielle, respectivement un classement partiel, implicite. 
3. 
Infondé, le recours sera donc rejeté. 
4. 
La recourante sollicite l'assistance judiciaire gratuite pour le recours. 
4.1. Conformément à l'art. 136 al. 1 CPP, sur demande, la direction de la procédure 
accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite à la partie 
plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. a). Lors de la 


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procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d’une nouvelle 
demande (art. 136 al. 3 CPP). 
Cette disposition concrétise les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire pour la 
partie plaignante dans un procès pénal et reprend les trois conditions cumulatives 
découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence, les chances de succès et le besoin 
d'être assisté (arrêt du Tribunal fédéral 7B_107/2023 du 20 novembre 2024 
consid. 4.1.1). 
4.2. En l'espèce, le recours était d'emblée voué à l'échec, pour les raisons 
exposées supra, de sorte que la recourante, nonobstant son éventuelle indigence, ne 
remplit pas les conditions à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite. 
Partant, sa demande d'assistance judiciaire doit être rejetée 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 800.-, pour tenir compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00