ge_gerichte · ACJC/652/2021 · 2021-05-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 26 mai 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20991/2020 
ACJC/652/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 25 MAI 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2020, 
comparant 
par 
Me 
Dimitri 
TZORTZIS, 
avocat, 
BST 
Avocats, 
boulevard 
des Tranchées 4, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Christel BURRI, 
avocate, KBB, place Longemalle 16, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/20991/2020 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15930/2020 rendu par le Tribunal de première instance 
le 22 décembre 2020 dans la cause C/20991/2020-1; 
Vu l'appel formé le 5 février 2021 par A______ contre le jugement précité, contenant 
également une demande de provisio ad litem de 6'000 fr.; 
Attendu que le paiement de l'avance de frais de 1'200 fr. réclamée à A______ a été 
suspendu par décision de la Cour du 9 février 2021; 
Vu la réponse sur demande de provisio ad litem du 22 février 2021 de B______; 
Vu la réponse sur le fond déposée le même jour par B______; 
Attendu que A______ a payé, en date du 15 février 2021, l'avance de frais de 1'200 fr. 
qui lui avait été initialement réclamée; 
Attendu que, par courrier contresigné par B______, expédié au greffe de la Cour le 
22 avril 2021, A______ a déclaré retirer son appel et sollicité que la cause soit rayée du 
rôle, compte tenu de l'accord trouvé entre les parties; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 
Que l’appelant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, 
sera condamné aux frais judiciaires de la procédure d'appel; 
Que ceux-ci seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans, et compensés à due concurrence avec l'avance versée par A______, acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), le solde de cette avance lui étant restitué; 
Que compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens, étant précisé qu'aucune d'elle n'a réclamé la fixation de dépens dans le courrier 
de retrait contresigné, adressé à la Cour le 22 avril 2021 (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/20991/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 5 février 2021 contre le jugement 
JTPI/15930/2020 rendu le 22 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/20991/2020. 
Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______ et les compense à 
due concurrence avec l'avance de frais effectuée par ce dernier, qui reste dans cette 
mesure acquise à l'Etat de Genève. 
Ordonne aux Services financiers du pouvoir judiciaire de restituer à A______ la somme 
de 1'000 fr. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens d'appel. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.