ge_gerichte · ATAS/583/2012 · 2001-12-11 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2998/2011 
ATAS/583/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 3 mai 2012 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame G____________, domiciliée à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 
Recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
Intimé 
 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Madame G____________, née en 1967, est mariée et mère d'un enfant né en 1996. 
Elle détient un diplôme d'exploitation chez X___________ et y a travaillé à plein 
temps à partir de février 1989. 
2. Sur la base d'un rapport d'expertise du 11 août 2001 du Professeur L___________ 
concluant à un épisode dépressif sévère avec une incapacité de travail totale dans 
toute activité, l'intéressée est mise au bénéfice d'une rente invalidité entière par 
décision du 11 décembre 2001, avec effet au 1er août 1996. 
3. En janvier 2006, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OAI) entame 
une révision du droit à la rente. 
4. Dans son rapport du 28 avril 2006, le Dr M___________ diagnostique des dorso-
lombalgies chroniques depuis 1989 et un petit début de gonarthrose depuis 1999. A 
titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il mentionne un 
status post-luxation congénitale de la hanche, une obésité (107,5kg) et une 
hypertension artérielle. Par ailleurs, il indique n'avoir jamais attesté un arrêt de 
travail pour cette patiente. 
5. Le 12 août 2006, l'assurée fait savoir à l'OAI qu'elle n'est pas suivie par un 
psychiatre. 
6. A la demande de l'OAI, l'assurée fait l'objet d'une expertise par le Dr 
N___________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, ainsi que 
médecine psychosociale et psychosomatique. Dans son rapport du 23 novembre 
2006, ce médecin pose les diagnostics de gonalgies pauci-symptomatiques avec 
gonarthrose femoro-patellaire bilatérale débutante et syndrome femoro-patellaire 
droit, de lombalgies chroniques persistantes sur troubles statiques du rachis dorso-
lombaire discrets et modifications dégénératives débutantes, de cervicalgies 
chroniques sur troubles dégénératifs débutants, d'une obésité de stade III/IV (BMI 
40) et de syndrome fibromyalgique. Il constate également l'absence d'éléments 
psychopathologiques ayant valeur de maladie. La capacité de travail est de 100 % 
dans une activité adaptée en position assise ou alternée et sans charge supérieure à 
5kg. L'ancienne activité d'employée postale au guichet ne s'avère plus possible en 
raison des douleurs des membres inférieurs. L'expert relève que l'assurée a été 
opérée en 1970 d'une luxation congénitale des deux hanches. Actuellement, elle se 
plaint de douleurs musculo-squelettiques polytopiques, non systématisées, se 
doublant de nucalgies, d'algies du rachis lombaire, de sciatalgies bilatérales, de 
gonalgies ainsi que d'une asthénie intense dès le matin au réveil. Elle affirme aussi 


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ressentir des douleurs dans les deux hanches qui s'accompagnent de blocages 
récurrents. Les douleurs la réveillent la nuit et se situent à six ou sept sur une 
échelle de douleurs. Pour effectuer le ménage, elle se fait aider par une amie, ainsi 
que la famille. Les articulations périphériques sont intactes, les hanches entièrement 
mobiles et indolores au status. Il en va de même des genoux, à l'exception de la 
présence d'un syndrome femoro-patellaire du côté droit. La nuque ne présente pas 
de contractures de la musculature spinale, est mobile et indolore dans tous les axes 
de l'espace. La mobilité dorso-lombaire s'avère conservée et indolore. Sur le plan 
psychique, l'assurée s'est remise des troubles thymiques et s'est bien adaptée à ses 
limitations actuelles. 
7. Du 12 au 25 novembre 2007, l'assurée fait l'objet d'une observation professionnelle 
au Centre d'intégration professionnelle (ci-après : CIP). Dans son rapport du 30 
novembre 2007, le CIP conclut que l'assurée est capable de réintégrer le monde 
économique ordinaire. 
8. Dans son rapport du 21 juillet 2008, la division de la réadaptation professionnelle 
propose de mettre l'assurée au bénéfice d'un stage d'orientation professionnelle du 
11 août au 9 novembre 2008 aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI). 
9. Le 21 juillet 2008, l'OAI octroie à l'assurée l'orientation professionnelle préconisée 
aux EPI. Par décision du 28 juillet 2008, il fixe les indemnités journalières à 103 fr. 
70 par jour pendant la durée de cette mesure. 
10. Dans la synthèse du rapport d'observation du 14 novembre 2008 des EPI, il est 
relevé ce qui suit: 
"La mesure d'orientation professionnelle conclut que l'assurée est apte au 
reclassement professionnel à mi-temps (actuellement). L'endurance est 
limitée. Néanmoins, la limitation au mi-temps étant essentiellement basée sur 
des considérations subjectives (fatigabilité, manque de résistance, lenteur, 
"poids psychiques", engagement inégal, déclarations de l'assurée) il 
conviendrait de suivre la question avec son médecin. 
Mise en situation : Le stage d'aide administratrice en EMS à la "Résidence 
Y________ a été un succès. Dans ce cadre, de bonnes compétences sociales 
ont été mises en évidence. L'assurée est intéressée par ce métier et dit qu'il est 
compatible avec son atteinte "à mi-temps et en faisant attention aux ports de 
charges". 


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Les orientations de téléphoniste-réceptionniste à l'accueil et d'employée de 
bureau sont exigibles. L'orientation de manutentionnaire légère n'est pas 
envisageable, l'assurée est démonstrative de ses douleurs dorsales et 
s'intéresse surtout aux activités de contacts humains. Quant à l'examen d'une 
orientation dans l'horlogerie, il a été rapidement interrompu, l'assurée est 
inapte à l'exécution de travaux fins (et ne fait aucun effort pour essayer 
d'obtenir des résultats exploitables). 
Propositions : formation pratique en EMS de douze mois (du 10 novembre 
2008 au 29 novembre 2009), avec des cours théoriques spécialisés externes, 
afin d'exercer le métier d'aide animatrice en gérontologie." 
11. Le 20 novembre 2008, l'OAI communique à l'assurée qu'elle prendra en charge les 
cours du reclassement professionnel en tant qu'aide animatrice en gérontologie du 
10 novembre 2008 au 29 novembre 2009 à l'EMS Y_______. 
12. Le 24 février 2009, l'OAI communique à l'assurée qu'elle lui octroie les frais de 
formation pour le reclassement dans le métier d'animateur en gérontologie du 22 
avril au 31 décembre 2009. 
13. Par courrier du 4 juin 2009, la pension "Y_______ Sàrl", informe l'OAI que 
l'assurée a dû s'absenter pendant le stage plusieurs fois pour cause de maladie, à 
savoir du 10 au 31 décembre 2008, les 11 et 12 mars 2009, du 1er au 9 avril 2009, le 
15 mai 2009 ainsi que les 26 et 27 mai 2009. Cet établissement s'interroge sur la 
possibilité pour l'assurée de pouvoir pratiquer une activité professionnelle à un 
rythme régulier et soutenu, tout en relevant que son travail donne entière 
satisfaction. 
14. Déférant à une demande de l'OAI, l'assurée l'informe le 19 octobre 2009 qu'elle n'a 
jamais manqué un jour de travail sans raison médicale. Elle souffre énormément et 
se plaint d'avoir aucune vie, devant se coucher dès qu'elle est rentrée à la maison. 
Néanmoins, elle affirme être de bonne volonté et de faire le maximum. Elle admet 
qu'il est important d'avoir une vie sociale et de se sentir incluse dans la société, 
mais estime que sa santé ne lui permet pas de faire un travail physiquement difficile 
et avec de longs trajets. Elle demande si elle pourrait faire une formation à l'OAI en 
bureautique, tout en disant adorer le métier d'animatrice en gérontologie. 
Cependant, selon l'assurée, elle n'a pas bénéficié de la formation convenue. Des 
cours importants ont été annulés et elle a souvent travaillé seule ou avec des 
stagiaires, très rarement avec une animatrice diplômée. Enfin, elle relève que la 
formation d'animatrice en gérontologie n'existe plus. Elle est remplacée par une 
formation qui inclut les activités d'aide-soignante et d'animatrice à la fois. 


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15. Dans son rapport du 28 octobre 2009, le Dr M___________ atteste que l'état de la 
recourante est stationnaire et qu'il n'y a pas de changement dans les diagnostics. 
Toutefois, il fait état d'un syndrome vertébrale lombaire aigu en date du 2 octobre 
2009. Le traitement est en cours. La compliance est optimale, mais il n'y a pas une 
bonne concordance entre les plaintes et l'examen clinique. 
16. Par courrier du 15 novembre 2009, l'assurée explique à l'OAI qu'après quelques 
difficultés au début, elle s'est bien adaptée à son travail, mais que les trajets ont très 
vite commencé à lui prendre beaucoup d'énergie et que les douleurs sont devenues 
de plus en plus fortes. Par ailleurs, il faut faire dans une petite structure beaucoup 
de choses qui sortent du domaine de l'animation, comme déplacer des fauteuils et 
des tables, ainsi qu'empêcher les résidents de marcher ou de partir, lorsqu'ils sont en 
crise, préparer les petits-déjeuners, donner à manger, aider les résidents à se lever 
d'un fauteuil etc. Or, elle ne doit pas porter plus de cinq kilos en raison de ses 
problèmes de santé. Elle se demande si elle aurait moins souffert dans un EMS plus 
grand où elle n'aurait pu faire que de l'animation. Elle se plaint également que, 
pendant sa formation, les cours les plus intéressants et importants n'ont pas eu lieu, 
de sorte qu'elle n'a pas eu la formation qu'elle aurait dû avoir. Le trajet depuis son 
domicile à Vernier jusqu'à l'EMS lui prenant deux heures et demie aller/retour tous 
les jours, elle demande si il y a une possibilité de faire une "vraie" formation dans 
un EMS plus proche de son domicile. Elle se déclare également prête à essayer une 
autre formation dans la bureautique. 
17. Le 26 novembre 2009, la pension "Y_______ Sàrl" atteste que l'assurée a effectué 
un stage d'aide animatrice à 50% dans son établissement, dans le but d'un 
reclassement professionnel, du 2 octobre 2008 au 29 novembre 2009. La stagiaire a 
participé à des animations de type occupationnel thérapeutique et de loisirs, ainsi 
que servi les petits-déjeuners et les goûters aux pensionnaires. Elle a su établir des 
relations de confiance et des liens personnels avec les résidants. Sa gentillesse, sa 
disponibilité et sa patience ont été très appréciés. Sa collaboration avec l'équipe 
pluridisciplinaire était très bonne. 
18. De l'avis médical du 2 décembre 2009 du Dr O___________, médecin au Service 
médical régional pour la Suisse romande de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR), 
il ressort qu'une incapacité de travail totale est attestée depuis le 19 octobre 2009 en 
raison d'un lumbago aigu qui semble être en lien avec l'activité d'animatrice 
inadaptée aux limitations fonctionnelles de l'assurée. Le Dr O___________ propose 
de requestionner le Dr M___________. 


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19. Par décision du 9 décembre 2009, l'OAI accorde à l'assurée une indemnité 
journalière de 199 fr. 40 du 30 novembre au 31 décembre 2009. 
20. Le 10 décembre 2009, l'assurée fait part à l'OAI de son désespoir, ayant terminé le 
travail le 29 novembre 2009 et n'ayant pas reçu les indemnités journalières depuis 
lors. Elle relève par ailleurs qu'elle avait une rente d'invalidité à 100 % qu'elle ne 
touche plus depuis janvier 2009. La formation promise n'existe pas, de sorte qu'elle 
n'a pas reçu de diplôme. La moitié des cours a été annulée pour manque de 
participants. L'assurée a par ailleurs été souvent malade et les doses de ses 
médicaments ont augmenté. 
21. Le 22 décembre 2009, l'OAI répond à l'assurée qu'elle recevra la totalité des 
indemnités journalières pour novembre et décembre 2009, alors même que les 
interruptions de travail pour cause de maladie étaient supérieures à 30 jours et que 
cette durée constitue la limite pour le paiement des indemnités journalières pendant 
une incapacité de travail. Par ailleurs, l'OAI confirme que la formation d'animatrice 
en gérontologie que l'assurée a suivie est qualifiante, puisqu'elle est couronnée, si le 
candidat remplit les conditions, par la délivrance d'un diplôme reconnu pour 
l'exercice de cette activité. Elle rappelle que la formation comporte un volet 
théorique, par l'octroi d'une formation auprès de l'Association vaudoise 
d'établissements médico-sociaux (AVDEMS), et un volet pratique, concrétisé par 
un stage professionnel dans l'EMS Y___________. Cette formation est ainsi 
parfaitement adaptée à l'objectif de reclassement. Faute de disponibilité, une 
formation pratique dans un EMS plus proche n'a malheureusement pas pu lui être 
offerte. Enfin, l'OAI informe l'assurée qu'il a resoumis son dossier au SMR, afin 
qu'il examine si une nouvelle évaluation de son état de santé est nécessaire. 
22. Le 2 février 2010, le Dr M___________ informe l'OAI que les "démêlés avec vos 
différents services ont provoqué chez [l'assurée] un état dépressif réactionnel", 
traité par médicaments. Il relève que cela influence la symptomatologie 
douloureuse avec apparition d'un syndrome vertébral-lombaire aigu, pour lequel il a 
dû faire des infiltrations. Il pense que l'assurée présente actuellement une capacité 
de travail de 50 % dans une activité adaptée. 
23. Dans son rapport du 30 juin 2010, la division de la Réadaptation professionnelle 
rappelle que l'assurée n'a jamais travaillé à plus de 50 % pendant le stage, malgré 
l'avis du SMR, selon lequel la capacité de travail est de 100 %. Cette division 
constate par ailleurs que la formation théorique et pratique est achevée. Si l'activité 
d'animatrice est adaptée, l'assurée pourrait trouver un emploi dans ce domaine. 


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24. Par courrier du 7 novembre 2010, l'assurée rappelle à l'OAI que son dossier est 
toujours en attente d'une décision depuis janvier 2010, suite à une réadaptation 
professionnelle. Depuis cette date elle ne perçoit aucun revenu. Elle indique par 
ailleurs qu'elle est en dépression et suivie par le Dr P___________ depuis mai 
2010, à raison d'une séance par semaine. Enfin, elle souffre de douleurs chroniques. 
25. Par courrier du 30 décembre 2010, l'assurée réclame de nouveau une décision ou 
une expertise médicale, si l'OAI a un doute. Elle lui fait savoir qu'elle s'est inscrite 
au chômage en octobre, mais qu'elle n'a pour l'instant pas droit aux prestations, 
l'assurance-chômage attendant la décision de l'assurance-invalidité. Par ailleurs, il 
lui a été indiqué par l'OAI en janvier 2010 qu'elle allait soit récupérer sa rente, soit 
refaire une réadaptation professionnelle compatible avec ses problèmes de santé, à 
50 % ou à 100 %. Or, depuis une année, elle n'a plus de nouvelles. 
26. Le 10 janvier 2011, l'OAI fait savoir à l'assurée qu'elle la soumettra à une nouvelle 
expertise médicale. 
27. Les 13 et 25 janvier 2011, l'assurée fait l'objet d'une expertise rhumatologique et 
psychiatrique par le Dr Q___________, spécialiste en rhumatologie et médecine 
interne, et par la Dresse R___________, psychiatre. Dans leur rapport du 4 février 
2011, ces médecins posent les diagnostics suivants, avec répercussion sur la 
capacité de travail : status post notion d'un trouble dépressif d'intensité sévère en 
rémission avec, actuellement, une dysthymie, syndrome femoro-patellaire droit et 
gonarthrose bilatérale débutante. A titre de diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail, ils retiennent une personnalité émotionnellement labile de type 
borderline, des difficultés dans les rapports avec le conjoint, des douleurs musculo-
squelettiques ubiquitaires, une obésité et une hypertension artérielle. Sur le plan 
physique, l'assurée doit éviter les travaux lourds, le port de charges supérieures à 
dix kilos, la position debout et la marche prolongée, les travaux accroupis, la 
montée et la descente d'escaliers de manière répétitive. Sur le plan psychique, 
l'assurée présente une fragilité constitutionnelle de la personnalité qui rend plus 
difficile la mobilisation des ressources pour reprendre une activité professionnelle à 
plein temps. Les experts ajoutent "Comme il ne s'agit pas d'une limitation d'ordre 
médical, elle ne réduit pas l'exigibilité professionnelle au sens de l'AI". Sur le plan 
social, les experts estiment qu'une reprise professionnelle serait très favorable pour 
l'image de soi et pour aborder les difficultés conjugales actuelles. Un maintien du 
soutien de la part de l'assurance-invalidité pour cette reprise pourrait se révéler 
bénéfique. L'expertisée pourrait travailler à 100 % dans l'activité d'aide-animatrice 
en EMS. Les experts relèvent par ailleurs que, depuis l'expertise du 24 novembre 
2006 par le Dr N___________, un amendement complet de l'atteinte psychiatrique 


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est attesté. Depuis lors, la capacité de travail de l'assurée est complète sur le plan 
psychiatrique. De l'anamnèse il ressort notamment que le mari de l'assurée 
bénéficie d'une rente d'invalidité partielle pour un degré d'invalidité de 60%, en 
raison d'une dépression apparue suite à un mobbing . Selon l'expertisée, le mari est 
"explosif" et les conflits de couple sont fréquents. Elle envisage le divorce. Quant à 
l'exigibilité professionnelle, l'assurée estime que l'activité d'aide-animatrice en EMS 
est adaptée, mais sans les activités annexes qui lui ont été demandées lors de son 
stage. Elle n'a pas recherché un emploi de ce type après son stage, mais a 
commencé des recherches d'emploi depuis son inscription au chômage en octobre 
2010. Elle envisage par exemple une activité parascolaire, dont le rythme des 
vacances lui permettrai de se remettre de ses douleurs. Il ressort également de 
l'anamnèse que l'assurée n'a jamais été hospitalisée en raison d'atteintes 
psychiatriques, ni commis des tentamen ni élaboré de scénarios suicidaires. Elle ne 
s'est jamais automutilée ni présenté des troubles de comportement alimentaire. 
Après avoir bénéficié d'un traitement antidépresseur durant six mois en 2001, 
l'assurée recommence un tel traitement début 2010 et débute une psychothérapie en 
mars 2010 chez le Dr P___________. Elle vit avec son mari et leur fils dans une 
grande maison dont ils sont propriétaires. Elle possède un chien, environ 25 
oiseaux, deux chèvres et une brebis dont elle s'occupe, alors que son mari prend 
soin du jardin potager. Quant à la vie sociale, l'assurée rend visite à ses parents une 
à deux fois par semaine. Elle est par ailleurs en contact avec son meilleur ami, avec 
lequel elle a des fréquents contacts par mails, sms et téléphones. Elle le voit 
également une à deux fois par mois. L'assurée et son mari apprécient recevoir chez 
eux, mais son mari n'accepte pas les invitations en retour. Dans l'appréciation, il est 
notamment relevé qu'il s'agit d'une assurée vive et intelligente. Une importante 
labilité émotionnelle révèle une personnalité fragile, une identité peu structurée, une 
difficulté à mobiliser ses ressources propres, de sorte qu'elle éprouve de grandes 
difficultés à reprendre une vie active à plein temps. Toutefois, le trouble de la 
personnalité est constitutionnel et non pas décompensé. Il n'est donc pas 
incapacitant. Un contact téléphonique a été pris avec le Dr P___________, lequel a 
indiqué que l'assurée ne s'imaginait pas travailler à plus de 50 %, même si les 
signes objectifs de dépression n'étaient actuellement pas sévères. Selon le médecin-
traitant, c'est l'atteinte fibromyalgique qui empêche l'expertisée de travailler à un 
taux plus élevé. Sur le plan rhumatologique, à part la gonarthrose et le syndrome 
femoro-patellaire, il n'y a aucune limitation fonctionnelle manifeste. L'examen reste 
essentiellement marqué par des signes de surcharge fonctionnelle alliant 
exagération de la réponse verbale, projection non anatomique de la douleur, 
retrouvant des discordances manifestes, des amplitudes articulaires lorsque l'on 
observe l'assurée à son insu pour l'habillage et le déshabillage, lors des 


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retournements sur la table d'examen et lorsqu'on lui demande d'effectuer certaines 
amplitudes articulaires de manière active. Ainsi, ni le status ni les examens 
complémentaires ne permettent d'expliquer la globalité des symptômes allégués, 
leurs localisations, leurs intensités et leurs retentissements sur le fonctionnement. 
16 sur 18 points de Smythe sont douloureux à la palpations et dès lors évocateurs 
d'une fibromyalgie. Cependant, la présence d'une amplification des symptômes, de 
nombreux signes comportementaux et des points de contrôles positifs (sic) lui font 
écarter ce diagnostic et retenir plutôt un syndrome douloureux chronifié à intégrer à 
une comorbidité psychiatrique associée. Par ailleurs, l'examen clinique est quasi 
superposable à celui réalisé par le Dr N___________ en 2006. La capacité de 
travail est par conséquent entière d'un point de vue rhumatologique dans une 
activité adaptée. L'experte psychiatre se prononce également sur les critères 
jurisprudentiels concernant le caractère invalidant d'une fibromyalgie ou d'un 
trouble somatoforme douloureux. Elle considère notamment que le trouble de la 
personnalité et la dysthymie ne sont pas d'une grande gravité et intensité. 
28. Le 5 avril 2011, la division de la réadaptation professionnelle évalue le degré 
d'invalidité de l'assurée à 30,6 %, sur la base d'une pleine capacité de travail en tant 
qu'aide-animatrice dans un EMS. 
29. Par courrier du 10 mai 2011, l'assurée demande où en est son dossier. Elle estime 
avoir fait une énorme erreur durant sa réadaptation, lorsque l'OAI a décidé de lui 
enlever la rente et de la payer entièrement avec "la caisse de compensation". Elle 
n'a jamais imaginé qu'à la fin de la réadaptation elle se retrouverait sans un sou. 
Elle relève par ailleurs avoir fait beaucoup d'efforts pour faire la réadaptation 
professionnelle et payé au moins 1'500 fr. de taxi de sa poche durant celle-ci pour 
pouvoir aller au travail. 
30. Le 7 juin 2011, l'OAI communique à l'assurée un projet de fin de mesures 
professionnelles sans droit à une rente d'invalidité. Il relève que son état de santé 
s'est amélioré de manière significative depuis sa décision initiale, au plus tard à la 
date de l'expertise du 23 novembre 2006 du Dr N___________, et qu'elle a 
recouvré une pleine capacité de travail à cette date dans une activité adaptée. Par la 
suite, elle a bénéficié d'une réadaptation professionnelle durant laquelle elle a reçu 
des indemnités journalières, de sorte que le droit à la rente s'est éteint le 31 
décembre 2008 en application de la loi. En outre, l'instruction complémentaire par 
une nouvelle expertise a confirmé que la capacité de travail raisonnablement 
exigible dans une activité adaptée est toujours de 100 %. Enfin, sa perte de gain 
n'étant que de 31 %, elle ne peut plus bénéficier d'une rente d'invalidité. 


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31. Par courrier du 28 juin 2011, l'assurée s'oppose au projet de décision, ses problèmes 
de santé s'étant aggravés ces derniers mois. Elle est par ailleurs en attente d'une 
convocation au Centre de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 
En outre, l'expertise bidisciplinaire contient des erreurs. Enfin, elle est actuellement 
en incapacité totale de travailler depuis plusieurs mois. 
32. Le 20 juin 2011, le Dr P___________ atteste qu'il suit l'assurée depuis mai 2010 et 
qu'elle présentait alors, à part un tableau somatique préexistant, une 
symptomatologie dépressivo-anxieuse consécutive au refus de l'assurance-invalidité 
d'un stage d'animatrice et à une situation conjugale dégradée. Le suivi 
psychothérapeutique et le traitement pharmacologique permet, dans un premier 
temps, une évolution lentement favorable. Cependant, ces derniers mois, la 
recrudescence des plaintes physiques conduit à une nouvelle aggravation du trouble 
dépressif. Le médecin observe une humeur dépressive, des préoccupations 
morbides, une asthénie, une perte d'énergie chronique, une perte d'estime de soi 
associée à un sentiment de non reconnaissance, ainsi qu'une réduction marquée du 
plaisir et des intérêts. 
33. Dans son avis médical du 25 août 2011, le Dr O___________ du SMR relève que 
"Nous savons depuis l'expertise rhumato-psychiatrique de 2011 que l'assurée 
bénéficie d'un traitement que l'on peut qualifier d'aléatoire". Selon ce médecin, le 
rapport du Dr P___________ n'apporte indubitablement aucun élément nouveau. 
Partant, l'exigibilité de 100 % dans une activité adaptée aux handicaps de l'assurée. 
34. Par décision du 1er septembre 2011, l'OAI confirme le projet de décision précité. 
35. Par acte posté le 30 septembre 2011, l'assurée recourt contre cette décision. Elle fait 
valoir qu'elle n'a pas reçu une formation d'animatrice en gérontologie durant deux 
ans , mais qu'elle a uniquement bénéficié d'un stage d'aide-animatrice durant un an. 
Le 19 janvier 2011, l'OAI lui a promis soit une autre réadaptation professionnelle à 
50 % ou à 100 % compatible avec ses problèmes de santé, soit de nouveau une 
rente d'invalidité. Concernant l'expertise bi-disciplinaire faite en 2011, elle ne savait 
pas qu'elle aurait pu récuser les médecins. Elle relève par ailleurs que la décision 
litigieuse l'a énormément perturbée. En dépit de grands efforts pour reprendre le 
dessus, sa fragilité psychologique et ses douleurs physiques provoquent des 
angoisses. Les douleurs se sont accentuées depuis mars 2011, de sorte qu'elle est en 
arrêt de travail à 100 % depuis le 18 mars 2011. Chaque jour, elle espère juste 
arriver à se lever pour être debout devant son fils, pouvoir faire la physiothérapie, 
aller aux rendez-vous des médecins, essayer de soulager un peu ses douleurs, se 
laver et chauffer un repas. 


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36. A l'appui de son recours, la recourante produit le rapport du 27 juillet 2011 du 
Centre multidisciplinaire d'étude et traitement de la douleur des HUG, sous la 
plume de Dresse S___________. Celle-ci pose les diagnostics de fibromyalgie, de 
lombalgies chroniques et de status post-opération de luxation congénitale des deux 
hanches en 1970. Elle relève que les douleurs sont devenues insupportables depuis 
environ six mois sans facteur déclenchant particulier. Elles englobent tout le corps 
et sont de type décharges électriques, coups de marteau et de poignard, 
compressions, broiements, déchirures, arrachements, brûlures, paresthésies. Leur 
intensité est dans les meilleurs moments de six sur dix et dans les pires de dix sur 
dix. La recourante décrit ne plus pouvoir effectuer les activités quotidienne du 
ménage, des repas et des courses. Le score sur le questionnaire d'Oswestry de 45 % 
est compatible avec un handicap sévère. A cela s'ajoutent des troubles du sommeil, 
qui se sont toutefois améliorés depuis son séjour à Loèche. Dans l'anamnèse 
psychosociale est relevé que la recourante relate des difficultés dans le couple, 
n'ayant aucune aide de son mari. Son fils l'aide un peu, notamment pour les courses. 
La recourante entoure beaucoup son père qui est gravement diabétique et sa mère. 
Le score sur l'index de dépression de Beck est à 36, soit compatible avec un épisode 
dépressif sévère. D'un point de vue médicamenteux, le taux sérique de Prégabaline 
est dans la norme décrite dans la littérature. Il conviendrait de discuter avec le 
psychiatre pour changer l'antidépresseur. La Dresse S___________ conseille 
notamment la participation à un groupe de thérapie cognitivo-comportementale 
pour apprendre à la recourante à mieux utiliser ses ressources personnelles afin de 
gérer les limites imposées par les douleurs dans la vie quotidienne. 
37. Dans son avis médical du 19 octobre 2011, le Dr O___________ du SMR estime 
que la recourante ne fait part que de plaintes subjectives sans apporter un 
quelconque élément médical nouveau. Quand au score d'Oswestry, il est basé sur 
un questionnaire n'évaluant que des éléments subjectifs. Tel est également le cas du 
score obtenu à l'échelle de Beck de dépression .Ce test n'est utile que pour le suivi 
du traitement et la recherche. 
38. Dans sa réponse du 19 octobre 2011, l'intimé conclut au rejet du recours, en se 
fondant sur l'avis du SMR précité. Il relève en outre que la recourante ne fait valoir 
aucun motif formel de récusation des experts. Les éléments apportés ne permettent 
pas de faire une appréciation différente du cas. 
39. Auditionné le 18 janvier 2012, l’OAI déclare ce qui suit : 
«Il est exact que la recourante n’a pas acquis un diplôme au terme de la 
réadaptation professionnelle, alors que notre courrier du 22 décembre 2009 laisse 


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entendre, du moins selon l’interprétation de la présidente de la Cour, qu’une telle 
formation est couronnée par un diplôme, si les conditions sont remplies. J’ignore 
pourquoi la recourante n’a pas pu acquérir un tel diplôme et quelles sont les 
conditions d’obtention. » 
Quant à la recourante, elle a expliqué ce qui suit : 
« L’OAI m’avait promis en janvier 2010 de me mettre au bénéfice soit d’une 
nouvelle réadaptation professionnelle mieux compatible avec mes handicaps soit de 
continuer à me verser la rente d’invalidité. 
Toutefois, j’admets que la situation médicale a changé, car je suis en incapacité de 
travail totale depuis le 18 mars 2011. Actuellement, il me serait très difficile de 
suivre un reclassement professionnel. 
Je suis toujours suivie par le Dr M___________ que je vois toutes les trois 
semaines et le Dr P___________ que je vois une fois par semaine. Je souffre d’une 
part de fortes douleurs et, d’autre part, de troubles psychiques qui entravent 
notamment ma concentration et ma mémoire. » 
41. Le 27 février 2012, la recourante complète son recours, par l’intermédiaire de son 
conseil, et persiste dans ses conclusions. Elle relève en particulier que la 
symptomatologie tant psychiatrique que douloureuse s’est aggravée depuis avril 
2011, justifiant un arrêt de travail total. Il s’avère dès lors nécessaire de compléter 
l’instruction par une nouvelle expertise psychiatrique. Le stage aux EPI a par 
ailleurs confirmé, sur le physique, sa difficulté de pouvoir maintenir un rythme 
régulier et soutenu, alors même qu’elle n’avait travaillé qu’à 50 %. La formation 
d’animatrice en gérontologie ne s’accorde pas non plus avec ses limitations 
fonctionnelles. En raison de la surcharge émotionnelle induite par cette activité et 
l’exacerbation des douleurs provoquées par les activités physiques, elle a été 
souvent absente. Aucun diplôme ne lui a été délivré à l’issue de cette formation, de 
sorte qu’elle n’a pas d’espoir d’accéder à un emploi dans ce domaine d’activité. Il 
ne saurait dès lors être soutenu que la mesure de reclassement professionnel a été 
un succès. Le salaire d’une animatrice en gérontologie ne peut donc être pris en 
considération pour le calcul de la perte de gain. La recourante estime en outre qu’il 
y a lieu de diminuer le salaire d’invalide théorique de 15 % pour tenir compte d’un 
important ralentissement et de sa fatigabilité. 
42. Par écritures du 19 mars 2012, l’intimé se détermine sur les mesures de 
réadaptation professionnelle. Elle relève que la recourante n’a jamais travaillé à 
plus de 50 %, malgré l’avis du SMR. Elle n’a pas fini son stage et est en incapacité 


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totale de travailler à partir du 19 décembre 2009. C’est la raison pour laquelle 
l’intimé a procédé à une évaluation théorique de la capacité de travail, Selon 
l’expertise pluridisciplinaire du 14 février 2011, une activité d’aide-animatrice en 
EMS est exigible à 100 %. Quant au salaire d’invalide pris en considération, 
l’intimé s’est référé au salaire dans les activités médicales, sociales et dans le 
domaine des soins au niveau le plus bas. Par ailleurs, le service de réadaptation a 
encore précisé que la formation théorique et pratique que la recourante a reçue lui 
permet de travailler dans le domaine en cause. Cependant, l’intimé pourrait lui 
proposer une aide au placement. L’intimé estime en outre qu’il n’y a pas lieu de 
faire une réduction sur le salaire d’invalide, s’agissant d’une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles et d’une personne qui ne présente pas les difficultés liées 
aux années de service, à la nationalité, à la catégorie d’autorisation de séjour ou au 
taux d’occupation. 
43. Par courriers du 29 mars 2012, la Cour de céans informe les parties qu’il a 
l’intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au Dr 
T___________, psychiatre. Elle leur communique également la mission de l’expert. 
44. Par courrier du 17 et du 20 avril 2012, les parties consentent au choix de l’expert. 
 
EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en oeuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 


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2. En l'espèce, dans la mesure où la recourante fait valoir une aggravation de son état 
antérieure à la décision litigieuse du 1er septembre 2011, il s’avère nécessaire 
d’actualiser les données médicales la concernant. 
 
A cela s'ajoute que l'expertise du 4 février 2011 ne paraît pas convaincante en ce 
qu'elle constate, d'une part, que l'assurée présente une fragilité constitutionnelle de 
la personnalité, entraînant une importante labilité émotionnelle et rendant plus 
difficile la mobilisation de ses ressources propres pour reprendre une activité 
professionnelle à plein temps, et d'autre part, que le trouble de la personnalité n'est 
pas invalidant, en considérant qu'il ne s'agit pas d'une limitation d'ordre médical. Au 
contraire, un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline 
constitue une pathologie psychiatrique reconnue et il semble dès lors à la Cour de 
céans que la Dresse R___________ aurait dû en tenir compte pour examiner dans 
quelle mesure la recourante dispose des ressources pour surmonter les douleurs. 
 
Par conséquent, il sied de mettre en œuvre une expertise judiciaire. 
3. Celle-ci sera confiée au Dr T___________. 
*** 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. 
Ordonne une expertise médicale. 
B. 
 La confie au Dr T___________. 
C. 
Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Madame G____________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. 
Quels diagnostics posez-vous sur le plan psychiatrique dans une 
classification internationale reconnue ? 
2. 
Comment ont évolué les atteintes à la santé psychique depuis 
l’expertise du 11 août 2001 du Professeur L___________ ? 
3. 
Quelles sont les limitations fonctionnelles de Madame 
G____________ sur le plan psychiatrique ? 
4. 
Quelle est actuellement sa capacité de travail sur le plan 
psychiatrique et comment celle-ci a évolué depuis août 2001 ? 
5. 
Sur la base du dossier médical, constatez-vous, en septembre 
2011, une amélioration de l’état de santé de Madame 
G____________, sur le plan psychiatrique, par rapport aux 
constatations du 11 août 2001 par le Professeur L___________ ? 
6. 
Si vous deviez avoir retenu le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux persistant, la comorbidité psychiatrique à ce trouble 
constitue-t-elle une atteinte indépendante de ce trouble ou doit-
elle être considérée comme étant réactionnelle aux douleurs ? 
Cette comorbidité psychiatrique est-elle importante par sa gravité, 
son acuité et sa durée ? 


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7. 
Madame G____________ dispose-t-elle des ressources 
psychiques nécessaires pour surmonter les douleurs et travailler à 
100 %? 
8. 
Quelle est la vie quotidienne de Madame G____________ ? 
9. 
Subit-elle une perte d’intégration sociale ? 
10. 
Présente-t-elle un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un 
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, fuite de la maladie) ? 
11. 
Constatez-vous une discordance entre les douleurs alléguées et le 
comportement observé ? Les plaintes vous paraissent-elles 
convaincantes ? 
12. 
Quelle est actuellement la capacité de travail de Madame 
G____________ et comment celle-ci a-t-elle évolué depuis 
l’expertise du Professeur L___________ ? 
13. 
Quel est votre pronostic ? 
 
D. Invite le Dr T___________ à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans ; 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le