ge_gerichte · ATAS/240/2008 · 2007-10-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4134/2007 
ATAS/240/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 28 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur O_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MARSANO Jean-Luc 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4134/2007 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 1er octobre 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) 
a rejeté la demande de prestations déposée le 7 décembre 2004 par Monsieur 
O_________; 
Que par courrier du 30 octobre 2007, ce dernier a interjeté recours contre cette décision 
en concluant préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire et 
principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement, à l'octroi de 
meures de réadaptation professionnelle; 
Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 26 novembre 2007, l’OCAI a annulé 
sa décision du 1er octobre 2007 et décidé de reprendre l'instruction de la cause; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que, conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que suite au recours, l’intimé a décidé de reprendre l’instruction de la cause et annulé la 
décision attaquée ; 
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire ; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée ; 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision du 26 novembre 2007 de l’OCAI d'annuler sa décision du 
1er octobre 2007 et de reprendre l’instruction du dossier. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LÜSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le