ge_gerichte · ATA/135/2012 · 2012-03-13 · fr

Résumé:
 Le renvoi d'une famille en Équateur est inexigible, dans la mesure où celui-ci mettrait en grave danger le développement des enfants. Ces derniers, adolescents, ont en effet vécu pendant dix ans en Suisse et parlent le français, ne comprenant que quelques rudiments d'espagnol. De plus, le père, qui en assume seul la garde, souffre d'une maladie peu connue, même en Suisse. Sa situation le confronterait à de sérieuses difficultés dans le cadre de sa réinsertion professionnelle et sociale en Équateur.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1696/2010-PE 
ATA/135/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 13 mars 2012 
1ère section 
dans la cause 
 
Monsieur B______, 
représenté par Me Daniel Meyer, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 mai 2011 (JTAPI/387/2011) 


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A/1696/2010 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur B______, né en 1979, est ressortissant équatorien. Il a deux 
enfants, C______, né en 1997 et D______ , née en 1999. 
 
 
Il est arrivé seul en Suisse le 6 mars 2001. Ses enfants l'ont rejoint le 
12 mars 2002, accompagnés de leur mère, E______, ressortissante équatorienne 
née en 1982. 
 
 
Le couple est actuellement séparé. 
2. 
 
Par ordonnance du 26 juin 2007, le Tribunal tutélaire a ratifié une 
convention conclue le 11 juin 2007 entre Mme E______ et son époux. Le 
Tribunal tutélaire a notamment attribué l'autorité parentale aux deux parents et dit 
que la garde des enfants mineurs était attribuée à M. B______. Le 
Tribunal tutélaire a également instauré une curatelle d'appui éducatif en faveur de 
C______. 
3. 
 
Par décision du 3 avril 2009, statuant sur une demande de l’office cantonal 
de la population (ci-après : OCP), l'office fédéral des migrations (ci-après : ODM) 
a refusé d'accorder un permis de séjour à M. B______ et à ses enfants et de les 
exempter des mesures de limitation prévues à l’art. 13 let. f de l'ordonnance 
limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE - aujourd'hui abrogée). 
4. 
 
Ce refus a été annulé en première instance par la commission cantonale de 
recours de police des étrangers (ci-après : CCRPE) le 5 février 2008 mais a été 
confirmé par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) le 3 mai 2009 
(cause C-2834/2009). 
 
 
L’intégration socioprofessionnelle de M. B______ en Suisse ne revêtait pas 
un caractère à ce point exceptionnel qu’elle pût entraîner à elle seule l’admission 
d’un cas de rigueur. M. B______ n’avait pas noué avec la Suisse des liens à ce 
point profonds et durables qu’il ne pourrait plus concevoir un retour dans son pays 
d’origine. 
 
 
S’agissant de la situation des enfants, ceux-ci n’avaient pas atteint un tel 
niveau d’intégration qu’ils ne pourraient se réadapter à la vie dans leur pays 
d’origine et à un nouveau régime scolaire. Leur jeune âge et la capacité 
d’adaptation qui en découlait ne pourraient que les aider à supporter un tel 
changement. 
 
 
S’agissant de la relation des enfants avec leur mère, cette dernière ne 
contribuait pas à leur entretien et n'était pas autorisée à résider en Suisse. Elle se 
trouvait sous le coup d’une interdiction d’entrée dans ce pays pour y avoir 


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séjourné et travaillé illégalement. Dés lors, les recourants ne pouvaient se 
prévaloir des relations entretenues entre mère et enfants en territoire helvétique, 
en infraction aux prescriptions de police des étrangers. 
 
 
Quant à la curatelle d’appui éducatif instituée le 26 juin 2007 en faveur des 
deux enfants compte tenu de leurs difficultés scolaires, le TAF a retenu qu'en cas 
de retour en Equateur, l’intéressé ne serait plus seul mais pourrait compter sur 
l’assistance de ses proches pour s’occuper de ses enfants et, en cas de besoin, 
requérir auprès des instances équatoriennes compétentes la mise en place d’une 
mesure analogue à celle instaurée par les autorités genevoises. 
 
 
Sans remettre en cause les troubles rencontrés par C______, essentiellement 
sur le plan scolaire, ceux-ci ne constituaient pas une maladie grave ne pouvant 
être soignée qu’en Suisse et de nature à engendrer un cas personnel d’extrême 
gravité. Par ailleurs, rien au dossier ne laissait à penser que le prénommé ne 
pourrait bénéficier d’un suivi médico-pédagogique adéquat en Equateur, pays qui 
était pourvu d’une division nationale d’enseignement spécialisé, chargée de la 
mise en place d’un ensemble de services et de programmes dans ce domaine. Au 
surplus, le jeune garçon pourrait également avoir recours à un appui 
psychologique auprès de spécialistes équatoriens, à supposer qu’un tel traitement 
soit encore d’actualité, ce que les intéressés n’avaient pas établi. 
5. 
 
Par décision du 12 avril 2010, l'OCP a prononcé le renvoi de l'intéressé et de 
ses enfants, l'arrêt du TAF du 29 octobre 2009 ayant acquis force de chose jugée. 
 
 
Un délai au 12 avril 2010 leur était imparti pour quitter la Suisse. 
 
 
Le renvoi n'apparaissait pas impossible, illicite ou inexigible au sens de 
l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005 
(LEtr - RS 142.20). 
6. 
 
Par acte du 12 mai 2010, M. B______ a interjeté recours contre la décision 
précitée par-devant la commission cantonale de recours en matière administrative 
(ci-après : la commission), devenue depuis le 1er janvier 2011 le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI). 
 
 
C______ avait réintégré le cursus scolaire normal après avoir fait l'objet 
d'une mesure d'éducation spécialisée prononcée en raison de difficultés scolaires. 
D______ suivait brillamment sa scolarité obligatoire. Le 25 juin 2009, le 
recourant avait été victime d'un accident professionnel et se trouvait dans une 
situation d'extrême gravité rendant inexigible son renvoi de Suisse. 
 
 
Il produisait un rapport de son médecin traitant du 22 juillet 2010, indiquant 
qu'il souffrait d'un trouble dépressif important depuis le mois de mai 2010 et qu'un 
traitement par la prise d'antidépresseurs était indispensable, associé à un suivi 
psychiatrique individuel et familial hebdomadaire d'une durée de deux ans. 


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Il joignait deux certificats, datés du 6 août 2010, établis par 
Madame Marili Zurcher, psychologue FSP, attestant que C______ était en 
traitement depuis juillet 2010, à raison de deux séances par mois. Il présentait des 
troubles du comportement qui s'étaient aggravés dans son milieu scolaire, malgré 
ce suivi. Il avait très peur d'être renvoyé dans son pays d'origine et souffrait de 
cauchemars et de crises d'angoisse. Il ne trouvait pas l'aide nécessaire auprès de 
son père, qui traversait une dépression. Elle adressait ce patient auprès d'un autre 
psychologue pour une prise en charge individuelle et hebdomadaire, à cause de 
l'aggravation constatée. D______ était également suivie bimensuellement depuis 
juillet 2010, pour des symptômes d'anxiété réactionnels à l'aggravation de l'état 
psychique de son père suite à l'ordre d'expulsion reçu par la famille. Depuis ce 
jour, ses symptômes de tristesse, de pleurs avec anxiété généralisée, d'insomnies 
et de cauchemars s'étaient aggravés. 
7. 
 
Par jugement du 3 mai 2011, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Les causes du renvoi ne pouvaient plus être examinées, l'arrêt du TAF étant 
désormais en force. Seules les conditions de l'admission provisoire visées par 
l'art. 83 LEtr pouvaient entrer en considération. Ces conditions n'étaient toutefois 
pas réalisées en l'espèce. 
 
 
Le recourant était en possession de documents suffisants ou, à tout le moins, 
en mesure d’entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d’origine en vue de l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de retourner en Equateur. Son renvoi s’avérait possible au sens de 
l’art. 83 al. 2 LEtr. 
 
 
L’exécution du renvoi était par ailleurs licite. Les enfants, mineurs, ne 
pouvaient se prévaloir de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) 
s’agissant des relations avec leur mère, cette disposition ne pouvant être invoquée 
pour des relations avec des parents non titulaires d’une autorisation de séjour en 
Suisse, comme c’était le cas en l’espèce. Aucun autre motif d’illicéité ne pouvait 
être invoqué (art. 83 al. 3 LEtr). 
 
 
Selon l’art. 83 al. 4 LEtr, l’exécution du renvoi ne pouvait pas être 
raisonnablement exigée si elle impliquait une mise en danger concrète de 
l’étranger. Or, l’Equateur n’était pas en proie à une guerre ou à une situation de 
violence généralisée. La vie ou l’intégrité physique du recourant ne serait pas mise 
en danger par un retour au pays, même si les problèmes de santé auxquels il était 
confronté étaient réels. Son pays d'origine disposait d’une infrastructure 
hospitalière et de médecins qualifiés pour la prise en charge de pathologies 
psychiatriques et pour dispenser des soins, des traitements et des médicaments 
adéquats. Il en allait de même pour les enfants qui pourraient, si nécessaire, 


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bénéficier d’une aide psychologique sur place, conformément aux indications 
fournies par l’ODM. 
8. 
 
Le 8 juin 2011, M. B______ a recouru auprès de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, en 
concluant à son annulation et à ce que la chambre administrative prononce son 
admission provisoire en Suisse. 
 
 
Depuis le jugement entrepris, sa situation s’était aggravée, ainsi qu’il 
résultait de l’attestation du 27 septembre 2010, versée à la procédure, de 
Mme Zurcher, psychologue. 
 
 
Ce thérapeute confirmait que les symptômes dépressifs de M. B______ 
s’étaient nettement aggravés, avec apparition de symptômes psychotiques 
congruents à l’humeur qui nécessitaient une intensification du suivi psychiatrique 
auprès de son médecin psychiatre. Il souffrait de tristesse, d’anxiété généralisée, 
de troubles du sommeil sous forme d’insomnies et de cauchemars, d’idées 
délirantes et surtout d’idées suicidaires persistantes. Sa situation était 
préoccupante malgré un suivi intensif. D’autres attestations, datées du 2 juin 2011, 
établies par le même thérapeute, indiquaient que l’enfant C______ était en 
traitement depuis juillet 2010 pour des troubles du comportement, une tristesse et 
des angoisses avec insomnies et cauchemars, liés à l’aggravation de l’état 
psychique dépressif de son père qui avait peur d’être renvoyé vers son pays 
d’origine. C______ était bien intégré en Suisse où il était scolarisé et ne pouvait 
envisager un retour vers son pays d’origine. Avant mai 2010, il ne souffrait 
d’aucun problème psychiatrique selon son anamnèse. Quant à D______, qui était 
traitée depuis juillet 2010, l'aggravation de sa tristesse et de son angoisse d'être 
renvoyée en Equateur avait conduit à intensifier son suivi. 
 
 
Le TAPI avait mal apprécié la gravité de l'atteinte à sa santé et à celle de ses 
enfants, de même que l'importance de ne pas interrompre les traitements 
psychothérapeutiques commencés. Ces mesures thérapeutiques indispensables ne 
pourraient pas être continuées en Equateur, ce pays ne disposant pas 
d'infrastructures adéquates en dehors des grandes agglomérations. Les enfants, 
âgés de 14 et 13 ans, avaient passé neuf ans en Suisse, soit la majorité de leur 
existence. Ils ne pourraient pas s'intégrer en Equateur. Cette situation les mettait 
concrètement en danger. Sans logement et sans travail, ils se trouveraient en outre 
dans une totale précarité. 
9. 
 
L'OCP a répondu au recours le 11 juillet 2011. Il conclut à son rejet. 
 
 
Les difficultés psychologiques rencontrées résultaient de l'imminence du 
départ. Le système médical offrait des garanties suffisantes pour permettre le suivi 
des traitements en cours. Les pharmacies disposaient en outre d'un choix de 
médicaments important. Dans l'examen du caractère exigible du renvoi, il n'était 


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en outre pas nécessaire que l'étranger concerné disposât de soins équivalents à 
ceux dispensés en Suisse ; il suffisait qu'il pût bénéficier de soins de médecine 
générale et d'urgence. Quant à l'intégration du recourant et de sa famille, elle avait 
été prise en compte dans la procédure d'autorisation de séjour, mais ne pouvait 
être examinée dans le cadre de la procédure de renvoi. 
10. 
 
Le 29 juillet 2011, le recourant a fait parvenir à la chambre administrative 
une attestation médicale établie par la clinique genevoise de Montana. 
 
 
Il avait séjourné dans cette clinique du 20 juin au 1er juillet 2011, en raison 
de troubles dépressifs récurrents faisant suite au refus de la Confédération de 
légaliser sa situation, avec un épisode actuel moyen à sévère, sans somatisation. Il 
souffrait de thymie triste, d'anhédonie, de troubles du sommeil, d'idées noires 
importantes et suicidaires et de troubles de la concentration. 
11. 
 
Le 25 août 2011, l'OCP s'est déterminé sur cet élément. Le rapport 
d'hospitalisation de la clinique genevoise de Montana n'était pas de nature à 
modifier sa position. 
 
 
Le système de santé en Equateur était parfaitement en mesure de garantir les 
soins essentiels, soit les soins de médecine générale et d'urgence absolument 
nécessaires à la dignité humaine. En outre, pendant son séjour à la clinique 
genevoise de Montana, le recourant n'avait suivi aucun traitement médical 
particulier, à l'exception de diverses activités physiques. 
12. 
 
Le 30 septembre 2011, M. B______ a répliqué, persistant intégralement 
dans les conclusions de son acte de recours du 7 juin 2011. 
 
 
Le traitement psychiatrique suivi par le recourant n'était pas assimilable à un 
traitement de base, et sa poursuite en Equateur ne pouvait dès lors se voir garantie. 
De plus, les conditions financières constituaient pour le recourant et sa famille une 
entrave aux soins de santé dits secondaires, lesquels étaient au surplus limités aux 
grandes villes. 
 
 
Or, de l'avis du psychiatre et du psychologue traitants, l'interruption du suivi 
médical constituait une mise en danger réelle et concrète pour l'intégrité du 
recourant. Dans ces circonstances, l'OCP se devait de reconnaître le caractère 
inexigible du renvoi de Suisse du recourant et de ses enfants. 
13. 
 
Le 25 novembre 2011, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle 
et 
d'enquêtes 
au 
cours 
de 
laquelle 
a 
été 
entendue 
Madame Marili Zurcher, psychologue. 
 
 
Elle travaillait comme indépendante, mais dans le même cabinet que le 
Docteur Cristian Damsa, psychiatre. Ce dernier, qui traitait M. B______, lui avait 
demandé de recevoir la famille car elle était spécialisée en thérapie familiale et de 


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couple. Elle avait reçu le père et ses enfants dès le début de l'année 2010. Elle 
avait remarqué que les enfants avaient besoin d'un suivi individualisé, et les voyait 
individuellement entre les séances de famille. 
 
 
Elle avait pu constater que les enfants souffraient et avaient peur de se faire 
expulser de Suisse, en particulier C______ qui avait montré certains troubles du 
comportement, notamment à l'école. Ils souffraient surtout d'une anxiété liée au 
contexte, contrairement à leur père qui, lui, présentait une réelle pathologie 
psychiatrique et suivait un traitement médicamenteux. 
 
 
Une interruption du traitement suivi par M. B______ serait dommageable 
pour ce dernier mais aussi pour les enfants, car les troubles dissociatifs qu'il 
présentait s'accentueraient, et il pourrait, dans le pire des cas, faire du mal à ses 
enfants, en sus d'un risque autoagressif voire suicidaire. 
 
 
Dans le cadre de la comparution personnelle, M. B______ a indiqué que s'il 
devait retourner en Equateur, il irait à Guyaquil, où il avait grandi. Son père y 
vivait, mais il avait fondé une autre famille, et leurs liens étaient assez distants. Il 
y avait aussi un frère, avec qui il avait des contacts tous les deux mois environ. 
 
 
S'agissant de ses syndromes psychotiques, il avait assez fréquemment des 
visions. Ainsi, la nuit, il lui arrivait de voir son grand-père décédé, qui lui 
demandait de venir le rejoindre. Il avait également des idéations suicidaires. Il 
arrivait néanmoins à demeurer actif la journée et à s'occuper des enfants, 
notamment en leur faisant à manger. 
 
 
Les deux enfants avaient suivi l'école à Genève depuis la première 
enfantine. Ils ne parlaient pas espagnol, y compris avec lui-même à la maison. 
14. 
 
Le 23 février 2012, le juge délégué a tenu une audience d'enquêtes au cours 
de laquelle a été entendu M. Damsa, médecin psychiatre. 
 
 
Il suivait M. B______ sur le plan psychiatrique depuis le printemps 2010, au 
rythme, en principe, d'une séance de psychothérapie par semaine. Il avait connu 
ce patient suite à un contexte de tristesse et à des épisodes dépressifs récurrents 
allant de léger à sévère, qui constituaient, selon son anamnèse, une réaction à un 
état de stress post-traumatique faisant suite à des violences subies dans le pays 
d'origine. Le patient souffrait d'un état dissociatif de nature non psychotique, 
subissant des phénomènes hallucinatoires, notamment de nature auditive 
(entendant par exemple la voix de son grand-père) ; mais il s'agissait d'une 
pathologie spécifique et peu commune, suite à un traumatisme et dans un certain 
contexte culturel. Il avait prescrit à M. B______ de la Paroxétine (Deroxat) 
comme traitement de fond, et du Risperidone (Risperdal) selon les périodes, soit 
lorsque l'état du patient le nécessitait. 


- 8/14 - 
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Il arrivait également qu'il voie les enfants, car il estimait de sa responsabilité 
d'évaluer le degré d'adéquation du patient avec ses enfants, dont il avait la garde. 
Ceux-ci étaient très bien intégrés, et allaient donc beaucoup souffrir d'un éventuel 
renvoi. Ils présentaient déjà des troubles anxieux. Ajoutés aux antécédents 
familiaux, cela avait pour conséquence qu'ils présentaient des facteurs de risque 
importants d'avoir par la suite des troubles psychiques. 
 
 
S'agissant de M. B______, les chances que sa maladie puisse être prise en 
charge correctement dans son pays d'origine étaient minimes. En effet, il s'agissait 
d'une pathologie peu connue, même en Suisse, et il n'existait visiblement pas, sur 
la base des publications scientifiques, de médecin ou de centre spécialisé dans la 
prise en charge de ce trouble en Equateur. Les risques étaient donc de deux ordres 
: ou une absence de traitement, qui déboucherait sur un risque auto- ou 
hétéroagressif important, ou un traitement antipsychotique, qui serait inadéquat, 
entraînerait de nombreux effets secondaires et empêcherait le patient de travailler 
et de s'occuper de ses enfants. 
15. 
 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger, avec l'assentiment des 
parties. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Ainsi qu'il résulte de la décision attaquée, le litige est circonscrit au 
caractère exigible ou non du renvoi au sens de l'art. 83 LEtr. 
3. 
 
La décision précitée reposait sur l'art. 66 LEtr, mais depuis le 1er janvier 
2011, cette disposition a été remplacée par l'art. 64 LEtr, dont le contenu de l'al. 1 
let. c n'est pas différent puisqu'à teneur de cette disposition, les autorités 
compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre « d'un étranger 
auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est 
révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé ». 
4. 
 
A teneur de l'art. 83 LEtr intitulé « décision d'admission provisoire », 
l'office décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement 
exigée. 


- 9/14 - 
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L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse 
pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé 
dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 
 
 
L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). 
 
 
L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le 
met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de 
violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 
5. 
 
Les considérants du TAPI relatifs aux al. 2 et 3 de l'art. 83 LEtr sont 
conformes au droit, et ne sont du reste pas remis en cause par le recourant, qui 
conteste uniquement le caractère raisonnablement exigible du renvoi. 
6. 
 
Dans le cadre de l'application de l'art. 83 al. 4 LEtr, la situation de la famille 
doit être examinée dans son ensemble ; les différentes hypothèses peuvent en 
outre se combiner, de telle sorte qu'un examen de l'ensemble des circonstances est 
nécessaire (M. CARONI/T.GÄCHTER/D. THURNHERR [éd.], Bundesgesetz 
über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Berne 2010, n. 40 ad art. 83 
LEtr). 
7. 
 
Comme en atteste l'emploi de la locution « par exemple », les cas de figure 
prévus par le texte légal ne sont pas exhaustifs. L'intérêt supérieur de l'enfant, au 
sens de l'art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, du 20 novembre 
1989 (CDE - RS 0.107), peut également constituer un motif d'inexigibilité du 
renvoi (M. CARONI/T.GÄCHTER/D. THURNHERR [éd.], op. cit., n. 38 s. 
ad art. 83 LEtr). 
 
 
Si ce principe ne fonde pas en soi un droit à une autorisation de séjour ou à 
une admission provisoire déductible en justice, il représente en revanche un des 
éléments à prendre en compte dans la pesée des intérêts à effectuer en matière 
d'exigibilité du renvoi (Arrêt du TAF D-4881/2008 du 1er juillet 2011 
consid. 3.1.1). 
 
 
Pour évaluer la mise en danger concrète, il convient de prendre en compte 
des éléments comme l'âge de l'enfant, son degré de maturité, l'état et les 
perspectives de son développement et de sa formation scolaire, respectivement 
préprofessionnelle, le degré de réussite de son intégration, les chances et les 
risques d'une réinstallation dans son pays d'origine, ses liens de dépendance, la 
nature de ses relations avec les personnes de soutien (proximité, intensité, 
importance pour son épanouissement), ainsi que l'engagement et la capacité de 
soutien et les ressources de celles-ci. Dans l'examen des chances et des risques 


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inhérents à un retour, la durée du séjour en Suisse est un facteur de grande 
importance, car l'enfant ne doit pas être déraciné, sans motif valable, de son 
environnement familier. Du point de vue du développement psychologique de 
l'enfant, il s'agit de prendre en considération non seulement la proche famille, 
mais aussi les autres relations sociales. Une forte intégration en Suisse, découlant 
en particulier d'un long séjour et d'une scolarisation dans ce pays d'accueil, peut 
avoir comme conséquence un déracinement dans le pays d'origine de nature, selon 
les circonstances, à rendre le retour inexigible (ATAF 2009/51 consid. 5.6 ; 
2009/28 consid. 9.3.2 ; Arrêt du TAF E-3929/2011). 
 
 
Dans un arrêt récent, le TAF a constaté que le mineur concerné, de 
nationalité angolaise, était arrivé en Suisse à l'âge de 5 ans. Ayant passé 
quasiment toute sa vie en Suisse, il y avait, en outre, accompli presque l'intégralité 
de sa scolarité puisqu'il ne lui restait plus qu'une année avant de terminer l'école 
obligatoire, et il avait d'excellents résultats scolaires. Il avait également commencé 
à y vivre les premières années de son adolescence, période cruciale pour son 
développement personnel. Entièrement socialisé dans son pays d'accueil, il était 
imprégné du contexte culturel et du mode de vie suisses, si bien qu'un retour en 
Angola représenterait un important déracinement portant notablement atteinte à 
son intérêt supérieur. En outre, sa mère, en tant que femme seule avec un enfant à 
charge, serait confrontée à de sérieuses difficultés dans sa réinsertion 
professionnelle et sociale en Angola où elle ne devrait plus disposer d'un 
quelconque réseau social, d'autant plus après avoir passé plusieurs années en 
Suisse. Ces éléments étaient aussi de nature à porter atteinte au parcours scolaire, 
voire à la carrière professionnelle de l'adolescent (Arrêt du TAF E-3229/2011 du 
5 octobre 2011 consid. 5.4). 
 
 
Dans un autre arrêt déjà cité plus haut (Arrêt du TAF précité du 1er juillet 
2011 consid. 3.4), le TAF a constaté que les quatre enfants d'une famille tzigane 
du Kosovo séjournaient en Suisse depuis huit ans de manière ininterrompue. La 
benjamine de la famille était née en Suisse et n'avait jamais vécu dans son pays 
d'origine. Ces enfants étaient bien intégrés en Suisse, tant culturellement que 
socialement, et leur comportement n'avait jamais fait l'objet de reproche. Ainsi, les 
trois plus jeunes poursuivaient leur cycle scolaire tandis que le quatrième était à la 
recherche d'une place d'apprentissage, tâche rendue difficile par son statut précaire 
en Suisse. Ces enfants participaient par ailleurs activement à différentes activités 
sportives et associatives. Dans ces conditions, un retour contraint de ceux-ci, 
imprégnés du contexte culturel et du mode de vie suisses, aurait été constitutif 
d'un véritable déracinement, de nature à mettre leur équilibre gravement en 
danger. 
 
 
La commission de recours en matière d'asile (ci-après : CRA) avait, sur la 
même base, admis en 2005 l'admission d'un adolescent bosniaque ayant vécu 
dix ans en Suisse, où il avait fréquenté l'école enfantine et primaire, et qui ne 


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disposait que de connaissances limitées de la langue de ses parents, du moins à 
l'écrit (JICRA 2005/6 consid. 7). 
8. 
 
En l'espèce, les enfants du recourant mineur sont arrivés en Suisse en 2002, 
âgés respectivement de 4 ans ½ et de 2 ans ½. Ils ont donc séjourné en Suisse 
durant dix ans ; ils sont âgés aujourd'hui de presque 14 ans ½ et 12 ans ½, et ont 
donc atteint le seuil de l'adolescence, étant rappelé par ailleurs qu'ils avaient 
presque trois ans de moins lors du prononcé de l'arrêt du TAF les concernant. 
 
 
Ils ont suivi l'école en Suisse depuis la première classe enfantine, voire, pour 
D______, depuis la crèche. C______ a réintégré le cursus scolaire normal après 
avoir fréquenté quelques années une école spécialisée en raison de troubles du 
développement socio-cognitifs, tandis que D______ poursuit sa scolarité 
apparemment sans encombre. 
 
 
Selon les déclarations de leur père, non contestées sur ce point, tous deux ne 
parlent que le français, ne comprenant que quelques rudiments d'espagnol. 
 
 
Ils sont élevés par leur père, qui en assume seul la garde. Ce dernier souffre 
d'un état dissociatif consécutif à un stress post-traumatique, mais de nature non 
psychotique, soit un trouble psychiatrique peu connu, même en Suisse. De ce fait, 
le renvoi des recourants en Equateur aurait pour conséquence probable soit, dans 
le meilleur des cas, un traitement de type antipsychotique de la pathologie 
présentée par M. B______, traitement qui entraînerait très vraisemblablement des 
effets secondaires le rendant incapable de travailler et de s'occuper de ses enfants, 
soit, dans le pire des cas, une absence complète de traitement entraînant des 
risques auto- mais aussi hétéroagressifs graves, et de nature à mettre l'intégrité 
physique des enfants en danger. 
 
 
Quoiqu'il en soit, M. B______, en tant que personne seule avec deux enfants 
à charge, serait confronté à de sérieuses difficultés dans sa réinsertion 
professionnelle et sociale en Equateur, où il ne semble plus disposer d'un 
quelconque réseau social, d'autant plus qu'il a passé les dix dernières années en 
Suisse. 
9. 
 
Dans ces conditions, force est de constater que le développement des enfants 
serait mis en grave danger en cas de renvoi de la famille en Equateur. 
 
 
Le renvoi étant ainsi inexigible, le recours doit être admis. 
10. 
 
Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- lui sera allouée, à 
la charge de l'Etat de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 


- 12/14 - 
A/1696/2010 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 8 juin 2011 par Monsieur B______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 mai 2011 ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule la décision de renvoi de Suisse rendue à l'encontre de Messieurs B______ et 
C______ et de Madame D______ par l'office cantonal de la population le 12 avril 2010 
; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
alloue à Monsieur B______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de 
l'Etat de Genève ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Daniel Meyer, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'à 
l'office fédéral des migrations. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction : 
 
 
M. Tonossi 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 


- 13/14 - 
A/1696/2010 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 


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A/1696/2010 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.