ge_gerichte · ACPR/159/2019 · 2018-11-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14909/2018 
ACPR/159/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 28 février 2019 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ Genève, comparant en personne, 
recourante, 
 
contre la décision de non-entrée en matière rendue le 14 novembre 2018 par le Ministère 
public 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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P/14909/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 26 novembre 2018, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 14 novembre 2018, notifiée sous pli simple, 
par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur ses plaintes pénales 
des 6 et 17 août 2018. 
Elle conclut à l'annulation de cette décision et à la poursuite de "l'instruction". 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 6 août 2018, A______ s'est plainte de devoir vivre cloîtrée chez elle par suite 
d'un conflit persistant avec B______ et C______, ses voisins, à Genève. Elle était 
victime d'agressions verbales, insultantes, diffamatoires et calomnieuses, avec 
tentative d'intimidation et menaces physiques. Ainsi, elle avait été "agressée" (sans 
autre précision) le 21 juillet 2018, alors qu'elle était accompagnée d'une voisine (sans 
autre précision). À une date non précisée, B______ avait passé son doigt devant la 
gorge, et C______ lui avait dit qu'elle lui en "collerait une". Entre le 28 juillet 2018, 
à 21 heures, et le 29 juillet 2018, à 12 heure 45, la porte de son appartement avait été 
maculée de sauce tomate. Ce même 29 juillet, elle avait été réveillée pendant sa 
sieste par des sonneries intempestives sur l'interphone; présente, une amie (sans autre 
précision) avait été terrifiée et n'avait pas osé ouvrir la porte. 
b. Le 17 août 2018, A______ s'est plainte que le mot "pute" avait été inscrite, ce 
jour-là, au marqueur noir sur sa boîte aux lettres et que B______ et C______ s'étaient 
postés devant ses fenêtres "tout l'été". La veille, c'était son nom qui avait été 
partiellement biffé ou masqué au marqueur noir sur l'étiquette de l'interphone. 
c. 
Interrogés par la police, B______ et C______ ont contesté toute infraction, 
évoquant des problèmes récurrents de A______ avec l'ensemble du voisinage. Tout 
au plus C______ avait-elle tenté de discuter avec A______, en juillet 2018, après que 
celle-ci eut réprimandé et photographié leur enfant, mais la porte ne lui avait pas été 
ouverte. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public considère que les faits décrits dans la 
première plainte ne caractérisent aucune infraction et que ceux exposés dans la 
seconde ne pouvaient pas être imputés à B______ et C______. 


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D. 
a. À l'appui de son recours, A______ estime que des auditions de témoins, 
notamment de la personne (qu'elle nomme) qui l'accompagnait le 21 juillet 2018, 
auraient permis d'établir les faits. L'inscription sur la boîte aux lettres avait été 
constatée alors que C______ venait de passer. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de date de 
notification établie (art. 85 al. 2 CPP) – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 310 al. 2, 322 al. 3 et 393 al. 1 let a CPP) et émaner de la plaignante qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
La recourante estime que les conditions d'une non-entrée en matière n'étaient pas 
réunies. 
3.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action 
pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Le ministère public doit être certain 
que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les 
références citées). 
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 


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consid. 2.2.1 p. 243; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; ATF 137 IV 285 consid. 2.5 
p. 288; arrêts du Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2; 
6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). En cas de doute, 
il appartient donc au juge matériellement compétent de se prononcer (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 20 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 9 
ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation 
pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62; DCPR/85/2011 du 
27 avril 2011). 
La non-entrée en matière peut également résulter de motifs juridiques. La question de 
savoir si les faits qui sont portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi 
pénale doit être examinée d'office par le ministère public. Des motifs juridiques de 
non-entrée en matière existent lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement 
dénoncé n'est pas punissable (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 10 
ad art. 310; DCPR/104/2011 du 11 mai 2011). 
3.2. En l'espèce, en fait d'agressions verbales, tentatives d'intimidation et menaces 
physiques, la recourante n'a fait état que d'un événement qui serait survenu le 21 
juillet 2018, mais sans le détailler plus qu'en affirmant s'être fait insulter (recours 
ch. 13). Il ne saurait être question de faire procéder à l'audition d'un témoin, dont la 
recourante n'a pas donné l'identité plus tôt, pour rechercher si des insultes ont été 
lancées contre elle ce jour-là et, dans l'affirmative, lesquelles : on pouvait attendre 
d'elle qu'elle rapportât, d'emblée et précisément, les propos qu'elle avait entendus, 
pour pouvoir se prononcer préalablement sur leur caractère attentatoire à l'honneur. 
Par ailleurs, la recourante ne revient pas sur le geste de B______ ou les propos de 
C______ de lui "en coller une"; à teneur des faits exposés dans la plainte et dans 
l'acte de recours elle ne nomme aucun témoin à leur sujet. Ces faits sont distincts 
d'éventuelles insultes et ne sont pas rattachés au 21 juillet 2018. 


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Or, B______ et C______ ont contesté tout heurt, toute menace ou toute altercation, 
même verbale, avec la recourante. Le mari a tout au plus expliqué que sa femme 
avait voulu discuter avec la recourante après que celle-ci eut réprimandé et 
photographié leur enfant, mais qu'elle avait trouvé porte close. Cet épisode paraît 
renvoyer aux sonneries à l'interphone, que la recourante décrit comme intempestives. 
Toutefois, c'est bien son amie que la recourante a dépeinte comme "terrifiée", et non 
elle, qui avait été réveillée par les sonneries. Par conséquent, à supposer qu'une 
sonnerie, même insistante, puisse constituer une infraction, il eût appartenu à l'amie 
en question de s'en plaindre. 
On ne voit pas ce qui, sauf la conviction de la recourante, permettrait d'imputer à 
B______ et C______ l'inscription injurieuse sur la boîte aux lettres. L'acte n'a eu 
aucun témoin. Que l'inscription fût encore fraîche lorsque la recourante la découvrit, 
i.e. dans un temps encore proche du moment où elle affirme avoir croisé C______, 
n'est pas suffisant pour imputer une infraction à celle-ci. Sur ce point, la recourante 
ne prétend pas disposer d'un témoin. On ne voit pas quelle autre mesure d'instruction 
permettrait éventuellement de confondre un suspect. 
Il en va de même du noircissement partiel du nom de la recourante sur l'étiquette de 
l'interphone et de la salissure observée sur la porte de l'appartement. Ces 
constatations renvoient d'ailleurs plutôt à des dommages à la propriété, infractions 
qui ne sont invoquées ni dans la plainte ni dans le recours; les actes en eux-mêmes ne 
portent pas atteinte à l'honneur de la recourante ni ne s'avèrent intimidants. 
4. 
Le recours s'avère infondé. 
5. 
La recourante, qui succombe dans toutes ses conclusions, supportera les frais de 
l'État, fixés en totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 800.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ (soit, pour elle, son conseil) et au 
Ministère public. 
Le communique pour information à B______ et à C______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
705.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 800.00