ge_gerichte · ATAS/719/2012 · 2012-05-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2124/2011 
ATAS/719/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M___________, née en 1951, téléphoniste/réceptionniste, s'est annoncée 
une première fois à l’assurance-invalidité le 4 novembre 1993 en invoquant des 
douleurs au niveau du bras et de l'épaule droits, des cervicales et des dorsales, une 
hypotension et de la fatigue suite à une chute survenue en novembre 1991. Se 
fondant principalement sur le dossier de l'assureur-accident, l'OAI a rejeté la 
demande de l'assurée au motif que les atteintes à la santé (syndrome cervical 
algique, syndrome de l'angulaire de l'omoplate droit, périarthrite scapulo-humérale 
droite, état dépressif réactionnel et côlon spastique) n’entrainaient pas d’incapacité 
de travail. Cette décision a été rendue le 21 décembre 1994. 
2. L'assurée - qui avait entre-temps repris à mi-temps une activité identique à celle 
exercée précédemment - s'est annoncée une seconde fois à l'assurance-invalidité le 
8 janvier 2004, en alléguant être totalement incapable de travailler depuis le 
15 novembre 2002 en raison des séquelles d’un accident de la circulation routière 
survenu le 17 mai 2000. Du dossier de l'assureur-accidents et de l’instruction menée 
par l’OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI), il 
est ressorti que les diagnostics retenus étaient les suivants : syndrome cervical, 
brachialgies, radiculopathie C6-C7, syndrome vertigineux post-traumatique, état de 
stress et céphalées post-traumatiques et état anxio-dépressif. Étaient également 
mentionnés une discopathie protrusive C6-C7 avec une petite hernie discale et un 
rétrécissement de calibre du canal cervical de C5 à C7 dont il a été précisé qu'ils 
n'influençaient pas la capacité de travail. 
Le Dr A___________, psychiatre traitant de l’assurée, concluait à un état de stress 
post-traumatique chronicisé, totalement incapacitant, ainsi qu’à une modification 
durable de la personnalité et à un état dépressif moyen avec syndrome somatique 
sans répercussion sur la capacité de travail. 
Un examen bidisciplinaire (médecine physique et rééducation et psychiatrie) mené 
au Service médical régional (SMR) a conclu à des cervicalgies chroniques sur 
troubles dégénératifs, une hernie discale C5-C6 sans signe de compression ni 
trouble neurologique associé, une personnalité à traits dépendants et une 
fibromyalgie sans influence sur l'exercice de l'activité habituelle dont il a été estimé 
qu'elle était adaptée puisqu'elle permettait à l’assurée de ne pas conserver une 
position statique du rachis cervical plus d'une heure et demie, d'éviter le port de 
charges, l'élévation répétitive des membres supérieurs au-delà de 90°, les 
mouvements de rotation droite/gauche brusques et répétitifs et lui permettait de 
varier les positions et d'effectuer des exercices de stretching de la musculature 
cervicale toutes les une à deux heures. 
Sur la base de ces éléments, l'OAI a rejeté la demande de prestations par décision 
du 11 août 2005, confirmée sur opposition le 17 juillet 2006, puis par le Tribunal 


 
 
 
 
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cantonal des assurances sociales -alors compétent- par arrêt du 14 mai 2009 
(ATAS/605/2009) et enfin par le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 5 mars 2010 
(9C_574/2009). Le Tribunal fédéral a estimé que l'appréciation de la juridiction 
cantonale - qui avait reconnu pleine valeur probante à l'expertise du SMR et avait 
nié l'existence d'un syndrome de stress post-traumatique comme comorbidité 
psychiatrique - ne pouvait être considérée comme arbitraire et qu’au surplus, la 
juridiction cantonale avait exposé de façon convaincante et détaillée les raisons 
pour lesquelles elle avait nié le caractère invalidant de la fibromyalgie de l'assurée. 
3. Le 4 juin 2010, l'assurée a déposé une troisième demande de prestations, que l’OAI 
a rejetée par décision du 8 juin 2011, au motif que les pièces produites par l’assurée 
ne permettaient pas de conclure à une modification de l’état de fait. 
4. Par écriture du 11 juillet 2011, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à ce qu’il soit constaté que son état de santé s'était modifié de nature à lui 
ouvrir un droit aux prestations de l'assurance-invalidité depuis juin 2010 et que la 
cause soit renvoyée à l'OAI pour fixation du degré d'invalidité. 
 A l’appui de sa position, la recourante produit les éléments suivants : 
- 
un rapport établi suite à un ECG pratiqué le 17 juin 2010 constatant 
l'absence de pause ou de bradycardie pathologique, mais notant 
l'existence d'épisodes de tachycardies sinusales parfois symptomatiques 
et d’extrasystoles supra-ventriculaires isolées sporadiques ; 
- 
une échocardiographie du 18 juin 2010 concluant à un examen normal ; 
- 
un bref certificat du Dr B___________, spécialiste en médecine 
traditionnelle chinoise, attestant avoir reçu l'assurée pour une douleur 
sévère avec hématome réduisant considérablement la marche ; 
- 
un certificat du Dr A___________, psychiatre traitant, du 8 juillet 2010, 
faisant mention d'une aggravation de l'état psychique de sa patiente suite 
à deux chutes survenues dans l'escaliers de son immeuble en juillet 2009 
et avril 2010 ; selon le médecin, ces chutes ont eu pour conséquence une 
aggravation de l'état anxio-dépressif préexistant et une intensification 
des troubles du comportement de l'assurée qui ont nécessité une 
adaptation de la prise en charge psychiatrique avec augmentation de la 
posologie d'antidépresseurs et augmentation de la fréquence des séances 
(une fois tous les quinze jours au lieu d’une fois toutes les trois semaines) 
et ont entrainé une totale incapacité de travail ; 
- 
un certificat du Dr C___________, chiropraticien attestant avoir reçu 
l'assurée en août 2009 puis en avril 2010 suite à ses deux chutes dont le 


 
 
 
 
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traitement a été assez long et ardu avec des phases d'amélioration et de 
péjoration ; 
- 
un rapport du Dr D___________, neurologue FMH, du 8 février 2011, 
concluant à un examen neurologique normal et relatant que l'assurée se 
plaint de céphalées de caractère mixte, de cervicalgies et lombalgies sans 
déficit neurologique ou élément radiculaire; 
- 
un résumé d'intervention du Centre de thérapie brève (CTB) du 3 février 
2011, suite à l'admission de l'assurée du 28 octobre 2010 au 14 janvier 
2011, concluant à un trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère 
sans symptômes psychotiques ; 
- 
un certificat établi par le 4 juillet 2011 par le Dr E___________, de la 
Clinique BELMONT, certifiant que l'état de santé de l'assurée « est 
incompatible avec la reprise d'une activité et justifie une incapacité de 
gain donc une rente au titre de l'assurance-invalidité » (sic) ; le médecin 
conclut à un trouble dépressif majeur avec degré de désespoir important 
et à un état de stress post-traumatique avec forte réactivité émotionnelle ; 
5. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 9 août 2011, a conclu au rejet du 
recours. 
Il souligne que dans sa seconde demande de prestations, l’assurée alléguait déjà une 
totale incapacité de travail en se basant sur les avis de ses médecins traitants. 
Quant au fond, l’intimé maintient que l'état de santé de la recourante ne s'est pas 
modifié de manière à influencer son droit aux prestations. 
6. Une audience d'enquêtes s'est tenue le 13 octobre 2011 lors de laquelle a été 
entendu le Dr F___________, chiropraticien, qui suit l’assurée depuis avril 2011 
pour des douleurs chroniques, cervicales et lombaires. Le témoin a émis l’avis que 
l’assurée souffre d'un dysfonctionnement du système neurovégétatif ayant pour 
conséquence des troubles du sommeil et un état d'épuisement. Il a indiqué qu’il n’y 
a pas eu d’amélioration du point de vue de son état psychique. Le traitement vise à 
essayer de l'apaiser pour permettre à son corps de récupérer. Le témoin a indiqué ne 
pouvoir cependant poser de diagnostic, dont il a estimé qu’il ressortait de la 
compétence du psychiatre. Le témoin a encore précisé que l’état de l'assurée ne s'est 
pas amélioré depuis 2002 et que l'usure qui en découle ne peut que faire présager 
une péjoration de son état. 
7. Le même jour a été également entendu le Dr G___________, médecin traitant 
depuis septembre 2010 de l’assurée dont il a indiqué qu’elle se plaint 
principalement de problèmes d'ordre psychique (angoisse, dépression, difficultés 
relationnelles) et, sur le plan somatique, de douleurs dorsolombaires, de nucalgies, 


 
 
 
 
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de céphalées et de palpitations. Le médecin a indiqué que l’état de la recourante est 
demeuré relativement stable depuis qu’il l’a reçue la première fois en consultation. 
8. Entendu à son tour, le Dr E___________, psychiatre qui suit la recourante depuis 
janvier 2011, c'est-à-dire depuis son hospitalisation à la clinique Belmont, a 
expliqué que l’assurée a été hospitalisée de jour (de 9h à 17h) jusqu'au mois de mai, 
puis suivie en ambulatoire, puis à nouveau hospitalisée de jour depuis le mois de 
septembre 2011. Le Dr E___________ a confirmé ses diagnostics, à savoir : trouble 
dépressif majeur récurrent (F 33.2), trouble anxieux généralisé (F 41.1). S'y ajoutait 
un problème d'alcool qui paraît désormais résolu (F 10). 
Le témoin a souligné que le terrain dépressif chez l’assurée est très ancien puisque 
l'on retrouve des antécédents de suicides parmi les membres de sa famille, ce qui 
peut donner à penser que le risque peut être important pour l’assurée. 
Selon le Dr H___________, l’état dépressif s'est aggravé en 2000 lorsque l’assurée 
a été victime de son premier accident, puis encore par la suite, en 2009 et 2010, de 
sorte qu’il lui est absolument impossible d'exercer la moindre activité lucrative sans 
courir le risque d'une décompensation grave. 
9. Dans ses écritures après enquêtes du 9 novembre 2011, l'intimé a persisté à 
conclure au rejet du recours en se référant à l’avis émis par le SMR en date du 17 
octobre 2011. 
10. Quant à la recourante, elle s’est exprimée par écriture du 2 décembre 2011. 
Elle soutient qu'aucune valeur probante ne saurait être reconnue à l’avis du SMR 
puisqu'on ignore quel médecin l’a rendu et quelle est sa spécialisation. 
La recourante persiste à demander la mise ne œuvre d'une expertise rhumatologique 
et psychiatrique. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur la question de savoir si l’état de santé de l’assurée s’est modifié 
depuis le 17 juillet 2006 - date de la décision sur opposition rejetant sa demande 
précédente - au point de lui ouvrir droit à des prestations de l’assurance-invalidité. 
6. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b). 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 


 
 
 
 
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sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 


 
 
 
 
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prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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9. En l’espèce, il convient de rappeler qu’au moment de la décision précédente, les 
diagnostics suivants ont été posés : cervicalgies chroniques sur troubles 
dégénératifs, hernie discale C5-C6 sans signe de compression ni trouble 
neurologique associé, personnalité à traits dépendants et fibromyalgie non 
invalidante. Ont été retenues comme limitations fonctionnelles : le fait de ne 
pouvoir conserver une position statique du rachis cervical plus d'une heure et 
demie, de devoir éviter le port de charges, l'élévation répétitive des membres 
supérieurs au-delà de 90°, les mouvements de rotation droite/gauche brusques et 
répétitifs et la nécessité de pouvoir varier les positions et effectuer des exercices de 
stretching de la musculature cervicale toutes les une à deux heures. 
On relèvera, s’agissant des éléments produits par la recourante à l’appui de 
l’aggravation alléguée, que l’ECG du 17 juin 2010 ne montre pas d’aggravation 
susceptible d’influencer le droit aux prestations puisqu’il constate l'absence de 
pause ou de bradycardie pathologique. Certes, il note l'existence d'épisodes de 
tachycardies sinusales et d’extrasystoles supra-ventriculaires isolées sporadiques 
mais il précise également qu’elles ne sont pas toujours symptomatiques. Qui plus 
est, il n’est pas allégué que ces épisodes auraient des conséquences en termes de 
capacité de travail et l’échocardiographie pratiquée le 18 juin 2010 a conclu à un 
examen normal. 
De même, le Dr D___________, neurologue, a conclu à un examen neurologique 
normal, précisant même que la hernie discale C6-C7 décrite ne semblait pas 
expliquer la symptomatologie et ne trouvait pas de traduction à l'examen clinique. 
Quant aux troubles allégués par l’assurée, il les a qualifiés d’attentionnels plutôt 
que de mnésiques. 
La recourante ne saurait non plus tirer argument de l’attestation du Dr 
B___________, dans la mesure où le médecin se contente de se faire l’écho de la 
douleur alléguée par l’assurée sans l’étayer d’aucun élément médical objectif. Il en 
va de même de l’attestation du Dr C___________. Quant au Dr F___________, il a 
admis ne pouvoir poser de diagnostic objectif et s’il a indiqué que l’état de l'assurée 
ne s'est pas amélioré depuis 2002 et qu’il fallait présager une péjoration de son état, 
il n’a pas affirmé que cette péjoration se serait déjà produite. 
Quant au Dr G___________, médecin traitant de l’assurée depuis septembre 2010, 
loin de faire état d’une aggravation, il a qualifié l’état de sa patiente de 
« relativement stable ». 
Partant, la Cour de céans considère qu’aucune aggravation n’a été rendue plausible 
sur le plan somatique. 
Sur le plan psychique, en revanche, il est vrai que le Dr A___________ parle d’une 
aggravation de l'état anxio-dépressif préexistant, désormais qualifié de sévère, et 
d’une intensification des troubles du comportement de l'assurée, que les médecins 


 
 
 
 
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du CTB évoquent un trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère sans 
symptôme psychotique et que le Dr E___________ fait état d’un trouble dépressif 
majeur avec degré de désespoir important. Des explications fournies par le CTB, il 
ressort que l’assurée a vraisemblablement présenté une péjoration de sa 
problématique dépressive suite à un sevrage involontaire au Valium (ce dernier ne 
lui a plus été prescrit lorsqu’elle a changé de médecin généraliste durant l’été 
2010). 
Dans cette mesure, on peut considérer qu’une aggravation a été rendue plausible sur 
le plan psychique, que l’intimé aurait dès lors dû investiguer de manière plus 
approfondie plutôt que de se contenter de l’avis de son SMR, sans procéder à un 
nouvel examen de l’assurée. Dès lors que les éléments versés au dossier ne suffisent 
pas à déterminer précisément quelles sont les conséquences de l’aggravation de 
l’état dépressif - désormais qualifié de sévère par plusieurs spécialistes - sur la 
capacité de travail de l’assurée, il conviendrait effectivement de mettre sur pied une 
expertise psychiatrique pour éclaircir la question. 
Les faits n’étant pas suffisamment élucidés à cet égard, il convient de renvoyer la 
cause à l’intimé pour complément d’instruction sous forme d’expertise 
psychiatrique, confiée de préférence à un spécialiste extérieur au SMR puisque ce 
dernier s’est d’ores et déjà prononcé, et nouvelle décision. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis partiellement et la décision du 8 juin 
2011 annulée. La recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de 200 fr. 
 
 


 
 
 
 
A/2124/2011 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 8 juin 2011. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 3’000 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le