ge_gerichte · ATAS/860/2017 · 2017-10-05 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3157/2017 
ATAS/860/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 octobre 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ est au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation du 1er avril 
2017 au 31 mars 2019. 
2. Par courrier remis en mains propre le 28 mars 2017, l’office régional de placement 
(ORP) a convoqué l’assuré à un entretien de conseil pour le 9 mai 2017 à 11h. 
3. Par décision du 9 mai 2017, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a prononcé à 
l’encontre de l’assuré une suspension du droit à l’indemnité de trois jours en raison 
de recherches personnelles d’emploi quantitativement insuffisantes en avril 2017. Il 
était reproché à l'assuré de n’avoir effectué que six démarches, alors qu’un nombre 
de dix avait été convenu dans le plan d’actions du 28 mars 2017. 
4. Par courriel du 10 mai 2017, l’assuré s’est excusé auprès de sa conseillère en 
personnel de son absence à l’entretien de conseil de la veille. Il a expliqué cette 
absence par le fait qu’il avait noté dans son agenda électronique par erreur la date 
du 19 mai 2017. 
5. Par décision du 1er juin 2017, l’OCE a suspendu le droit à l’indemnité pour une 
durée de huit jours, au motif que l’assuré ne s’était pas présenté à un entretien de 
conseil du 9 mai 2017, sans avoir fourni une excuse valable. 
6. L’assuré a formé opposition à cette décision par courrier du 9 juin 2017, en répétant 
s’être trompé en reportant la date du rendez-vous pour l’entretien de conseil dans 
son agenda électronique. Au lieu de le noter pour le 9 mai, il l'avait noté pour le 
19 mai. Le 10 mai 2017, en mettant de l’ordre dans ses papiers, il avait par hasard 
trouvé la lettre de convocation originale et remarqué son erreur. Il avait alors 
immédiatement écrit à sa conseillère pour s’excuser. 
7. Par décision du 21 juin 2017, l’OCE a rejeté l’opposition. Il a admis qu’une 
sanction n’était pas justifiée en principe, lorsque l’assuré a manqué un rendez-vous 
à la suite d’une erreur ou d’une inattention de sa part. Toutefois, cela présupposait 
que son comportement général témoignât qu’il prenait au sérieux les prescriptions 
de l’ORP. Or, en l’occurrence, l’assuré avait déjà été sanctionné pour des 
recherches d’emploi insuffisantes, si bien qu’il fallait déduire de son comportement 
de l’indifférence ou un manque d’intérêt. 
8. Par acte posté le 21 juillet 2017, l’assuré a formé recours contre cette décision, en 
concluant implicitement à son annulation. Il a expliqué pourquoi il n’avait fait que 
six recherches d’emploi au mois d’avril. En premier lieu, il n’avait pas été informé 
qu’il pouvait être sanctionné pour cette raison, le nombre de dix recherches au 
moins ne ressortant ni de la loi ni du matériel d’explication. Certes, sa conseillère 
en avait fait état lors du premier entretien. Il avait cependant compris qu’il ne 
s’agissait que d’une suggestion. Par ailleurs, l’entretien de conseil du 28 mars 2017 
avait été très bref. Il n’avait même pas eu le temps de signer les copies des 
documents reçus, car sa conseillère s’apprêtait déjà à l’accompagner à la porte. 
Dans ces mauvaises conditions, il n’était pas surprenant qu’il se fût trompé avec la 


 
 
 
 
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date du rendez-vous et qu’il n’eût pas compris ses obligations. Quant aux 
recherches d’emploi pour le mois d’avril, il avait estimé que ses six recherches 
d’emploi devaient être considérées comme suffisantes au vu de leur qualité, 
notamment un entretien de quatre heures avec un employeur. Il n’avait toutefois pas 
contesté la sanction qui lui avait été infligée, acceptant ne pas avoir compris ses 
obligations. Il ne pouvait toutefois admettre que cet événement fût invoqué pour 
nier qu’il prît au sérieux ses obligations de chômeur. 
9. Dans sa réponse du 31 juillet 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a relevé 
que contrairement à ce que le recourant soutenait, il avait contresigné tant la 
convocation qui lui avait été remise en mains propre le 28 mars 2017 que le plan 
d’actions lui demandant d’effectuer un nombre minimum de dix recherches 
personnelles d’emploi par mois. 
10. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieux en l’occurrence si la suspension du droit à l’indemnité de chômage de 
huit jours infligée au recourant est fondée. 
4. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). 
Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées. 
L'article 22 OACI prévoit que le premier entretien de conseil et de contrôle doit 
avoir lieu au plus tard quinze jours après que l’assuré s’est présenté à la commune 
ou à l’office compétent en vue du placement (al. 1); l’office compétent a au moins 
un entretien de conseil et de contrôle par mois avec chaque assuré. Lors de cet 


 
 
 
 
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entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est 
disposé à être placé (al. 2); l’office compétent convoque à un entretien de conseil et 
de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein 
temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de 
l’art. 15, al. 4, LACI (al. 3); il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra 
être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4). 
L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe 
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de 
la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, p. 
2424 n. 825). 
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 
jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une 
prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., 
ch. 114 ss ad art. 30). 
En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (Bulletin 
LACI/D72). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas 
les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de 
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de 
fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 
12 août 2014, consid. 5.1). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 


 
 
 
 
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d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
d. Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à un 
entretien à l'ORP, le prononcé d'une suspension ne suppose nullement qu'un 
avertissement préalable ait été adressé à l'assuré ; mais en vertu de leur obligation 
de renseigner et conseiller les chômeurs (art. 27 LPGA ; art. 19a OACI), les 
organes d’exécution de la LACI doivent attirer l’attention des chômeurs sur un 
éventuel comportement pouvant compromettre leur droit aux prestations, sauf à 
l’égard de devoirs notoires (ATF 131 V 472 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.5 ; Boris RUBIN, op. cit., ch. 17 et 63 ad 
art. 30). 
e. Selon l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions au sens 
de l’al. 1 let. c, d et g, de même qu’au sens de l’al. 1 let. e lorsqu’il s’agit d’une 
violation de l’obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l’office 
du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, ce sont les caisses qui statuent. 
f. Il résulte du barème des suspensions établi par le Secrétariat d’Etat à l’économie 
(SECO) que lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de l’OCE, en ne se 
rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse valable, l’autorité doit 
infliger une sanction de cinq à huit jours lors du premier manquement et de 9 à 15 
jours lors du second manquement (Bulletin LACI IC / D72). La Cour de céans doit 
se limiter à examiner si l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir 
d'appréciation (ATF du 16 avril 2008, 8C 316/07). 
L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse 
spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si 
l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses 
obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (ATF du 18 juillet 2005 C 123/04). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l’occurrence, le recourant a fait l’objet d’une sanction pour des recherches 
d’emploi insuffisantes en avril 2017. De ce fait, il ne peut être admis, selon la 
jurisprudence en la matière, qu’il prend ses obligations de chômeur très au sérieux. 
En effet, le premier manquement est survenu durant la première année de chômage, 
même pas un mois avant l’oubli de l’entretien de conseil. 
Toutefois, il y a lieu de tenir compte de ce que le recourant s’est spontanément 
excusé de son absence le lendemain de la date fixée pour l’entretien de conseil, 
après s’être rendu compte qu’il avait mal noté la date du rendez-vous dans son 
agenda électronique. Cela étant, il convient d’admettre que le manquement est léger 
et de réduire la durée de la suspension de huit à cinq jours, correspondant au 
demeurant à la durée de suspension dans une situation similaire infligée dans la 
cause jugée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 8C_447/2008 du 16 octobre 
2008. 
7. Cela étant, le recours sera partiellement admis et la décision réformée dans le sens 
que le droit à l’indemnité de chômage est suspendu pendant une durée de cinq 
jours. 
8. La procédure est gratuite. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision du 21 juin 2017 dans le sens que le droit à l’indemnité de 
chômage est suspendu pendant cinq jours. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le