ge_gerichte · ACJC/1421/2015 · 2015-11-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.11.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25473/2013 
ACJC/1421/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015 
 
Entre 
B______, ayant son siège ______, Zurich, recourante contre une ordonnance rendue par 
la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 2015, 
comparant par Me Jean-Marc Siegrist, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
A______, domiciliée ______, (VD), intimée, comparant par Me Jacques Barillon, 
avocat, rue du Rhône 29, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile 
aux fins des présentes. 
 


- 2/12 - 
 
C/25473/2013 
EN FAIT 
A. 
a. Par succession, A______ s'est vu attribuer, en 2000, la propriété de l'immeuble 
n° ______ sis sur la commune de ______, parcelle sur laquelle est érigée une villa 
individuelle de sept pièces avec garage, à l'adresse ______, ce bien ayant 
appartenu à feu son père. Elle était revenue y habiter après le prononcé de son 
divorce, en 1975 ou 1976. En 1996, postérieurement au décès de sa mère, qui 
occupait également la villa, A______ a proposé à son compagnon, C______, de 
s'y installer avec elle. 
b. Depuis le 29 avril 1966, B______ (désormais B______, ci-après également : 
B______ ou la banque) était créancière d'un prêt hypothécaire grevant ledit 
immeuble, contrat qu'elle a dénoncé pour le 30 novembre 2006. A cette date, le 
capital restant dû s'élevait à 49'850 fr. et les intérêts à 994 fr. 95. Ces montants 
étant demeurés impayés, la banque a fait notifier à A______, le 2 février 2007, 
une poursuite portant sur la somme de 51'046 fr. 60 avec intérêts à 5.25% l'an dès 
le 31 décembre 2006, auquel la poursuivie a formé opposition. La banque a 
déposé une demande en paiement, qui a abouti à la conclusion d'une convention 
transactionnelle lors de l'audience du 20 janvier 2010. A______ a ainsi reconnu 
devoir à la banque la somme de 49'850 fr. en capital, 8'591 fr. d'intérêts jusqu'au 
31 décembre 2009 et 1'865 fr. d'intérêts complémentaires jusqu'à extinction 
complète de la dette, lesdits montants étant payables par échéances trimestrielles 
civiles en 10'000 fr. chacune, la première échéance étant fixée au 31 mars 2010. 
En cas de retard de plus de dix jours dans le versement d'une échéance, le solde 
encore dû deviendrait immédiatement exigible. Cet accord a été entériné par un 
jugement du même jour. 
c. A______ a procédé à deux paiements de 10'000 fr. chacun en date des 13 avril 
et 20 juillet 2010 et n'a plus rien versé depuis lors. 
La banque lui a fait notifier, le 22 novembre 2010, un commandement de payer 
portant sur la somme de 58'441 fr. avec intérêts à 5.25% l'an dès le 1er janvier 
2010, sous déduction des deux acomptes déjà versés. A______ a formé 
opposition, laquelle a été définitivement levée par un jugement du 12 juillet 2011. 
Le 14 octobre 2011, la banque a requis la vente de la parcelle n° ______ sise sur 
la commune de ______ dans la cadre d'une poursuite en réalisation de gage 
immobilier. Le 16 octobre 2012, ladite parcelle a été vendue aux enchères et 
rachetée par la banque pour un montant de 100'000 fr. Celle-ci a été inscrite au 
Registre foncier en qualité de propriétaire. 
En dépit de cette vente, A______ et C______ ont continué d'occuper l'immeuble, 
malgré les mises en demeure de la banque leur enjoignant de libérer les lieux sans 
délai. 


- 3/12 - 
 
C/25473/2013 
d. Le 29 novembre 2013, la banque a formé par-devant le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) à l'encontre de A______ et de C______ une action 
en revendication en cas clair. 
Une audience s'est tenue le 30 janvier 2014. A______ n'était ni présente, ni 
représentée par un mandataire professionnel. En revanche, C______ a comparu et 
a exposé que sa compagne n'avait pu lui signer une procuration en raison d'une 
récente hospitalisation due à un accident vasculaire cérébral. Néanmoins, tous 
deux étaient d'accord de quitter la villa en cause au 30 avril 2014. Le représentant 
de la banque, présent à l'audience, a confirmé qu'un accord était intervenu, portant 
notamment sur un délai de départ au 30 avril 2014. 
Le 7 février 2014, le Tribunal a rendu un jugement JTPI/2004/2014 par lequel, 
statuant par voie de procédure sommaire, il a notamment donné acte à A______ et 
à C______ de leur engagement d'évacuer, le 30 avril 2014 au plus tard, la villa 
sise ______(chiffre 1 du dispositif). Il a également été donné acte à A______ et à 
C______ de ce qu'ils s'engageaient à laisser accéder à la villa, pour permettre des 
visites des locaux (ch. 2), la banque étant autorisée, dès le 1er mai 2014, à mettre 
en œuvre un huissier judiciaire pouvant lui-même faire appel à la force publique 
pour procéder à l'exécution du jugement (ch. 4). 
B. 
a. Par acte déposé le 15 décembre 2014 au greffe du Tribunal, A______ a sollicité 
la révision du jugement du 7 février 2014, invoquant les articles 328 al. 1 let. b et 
let. c CPC. Elle a conclu à la rétractation dudit jugement, à ce que les écritures 
déposées par B______ lui soient communiquées, à ce qu'un délai lui soit imparti 
pour se déterminer et à ce que l'action en revendication formée par la banque soit 
déclarée irrecevable, subsidiairement infondée, avec suite de frais et dépens. 
En substance, elle a allégué n'avoir eu connaissance de la procédure d'évacuation 
et du jugement du 7 février 2014 que le 16 septembre 2014, date à laquelle, à son 
plus grand étonnement, des déménageurs s'étaient présentés à son domicile. Selon 
elle, C______, qu'elle avait chargé des tâches administratives, notamment du 
paiement de la dette hypothécaire, interceptait depuis de nombreuses années le 
courrier qui lui était destiné. Il lui avait ainsi dissimulé les actions en justice 
entreprises par B______ concernant tant la vente de la villa que l'action en 
revendication. Elle avait été victime, à la fin de l'année 2012, d'un accident 
vasculaire cérébral et avait été hospitalisée du 15 décembre 2012 jusqu'au 4 
janvier 2013; elle en avait gardé certaines séquelles, notamment des troubles de la 
concentration, des trous de mémoire et des épisodes de confusion. Peu après avoir 
quitté l'hôpital, elle avait reçu un courrier d'un courtier immobilier, lequel 
l'informait du fait que sa villa avait été vendue aux enchères à B______ (alors 
encore ______) et la priait de le contacter. C______ avait admis être à l'origine de 
la vente forcée de la maison, dès lors qu'il avait pris du retard dans le paiement 
des intérêts hypothécaires et qu'il avait ensuite laissé les procédures aller de 


- 4/12 - 
 
C/25473/2013 
l'avant sans la tenir informée. C______ lui avait toutefois assuré qu'il allait faire le 
nécessaire afin que la villa lui soit restituée et elle lui avait fait confiance. Par la 
suite, lorsqu'elle l'avait interrogé sur l'évolution de l'affaire, C______ s'était 
toujours montré rassurant. 
Il s'était présenté à l'audience du 30 janvier 2014 devant le Tribunal à son insu et 
avait conclu une convention de départ sans son accord, ni ratification de sa part a 
posteriori. 
Selon A______, le motif de révision découlait de la découverte, le 16 septembre 
2014, du fait qu'elle avait fait l'objet d'un jugement d'acquiescement à une 
procédure d'évacuation dont elle ignorait l'existence, l'ensemble des actes commis 
par C______ pouvant être constitutifs de gestion déloyale au sens de l'art. 158 CP 
et ayant été de nature à influencer de manière négative la décision rendue par le 
Tribunal. Par ailleurs, la transaction conclue lors de l'audience du 30 janvier 2014 
était viciée, puisque C______ n'était pas autorisé à la représenter. 
b. Dans son mémoire réponse déposé au greffe du Tribunal le 23 février 2015, 
B______ a conclu, sur le rescindant, à l'irrecevabilité de la demande, au fond à 
son rejet et, sur le rescisoire, à la condamnation de A______ et C______ à 
évacuer l'immeuble litigieux, et à être autorisée à mettre en œuvre un huissier 
judiciaire, lui-même pouvant faire appel à la force publique. 
B______ a notamment exposé que A______ n'ignorait rien des poursuites dont 
elle faisait l'objet, dans la mesure où elle avait personnellement formé opposition 
aux divers commandements de payer qui lui avaient été notifiés. Elle avait par 
ailleurs, dans un courrier manuscrit adressé à la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, sollicité une nouvelle estimation de la parcelle dont elle était 
propriétaire à ______, avant de retirer cette requête. La vente aux enchères de 
l'immeuble appartenant à A______ avait fait l'objet de trois publications dans la 
Feuille d'avis officielle, les __, __ et __ __ 2012 et plusieurs acquéreurs potentiels 
avaient visité la villa à la date fixée par l'Office des poursuites. Le 14 février 
2013, D______, de ______, avait adressé un courrier à A______, l'informant 
avoir été mandaté par la nouvelle propriétaire de l'immeuble et lui fixant un 
rendez-vous; A______ avait reconnu, dans sa demande de révision, avoir reçu 
ledit courrier. Elle avait par ailleurs mentionné à la main ce qui suit au bas d'un 
courrier qu'elle avait reçu de la Direction générale de l'eau, qui lui réclamait un 
montant de 26'445 fr. dans le cadre d'un chantier d'assainissement collectif : "Je ne 
suis plus propriétaire depuis le 16 octobre 2012. Avec ma considération 
distinguée, A______ 4.3.2013". La banque a également exposé avoir proposé à 
A______ de lui rétrocéder l'immeuble contre un prix couvrant les frais au 31 
juillet 2013, soit 300'000 fr. La signature de l'acte de rétrocession avait été 
repoussée à plusieurs reprises, par les soins de A______ ou de son conseil. 
A______ et C______ ayant continué à occuper la villa, B______ n'avait eu d'autre 


- 5/12 - 
 
C/25473/2013 
choix que de déposer une action en revendication, qui avait abouti au prononcé du 
jugement du 7 février 2014. Le 22 juillet 2014, Me E______, huissier judiciaire, 
avait procédé au changement des cylindres des portes de la villa, de sorte qu'à 
compter de cette date A______ avait été définitivement privée de tout accès à son 
domicile. Elle ne pouvait dès lors sérieusement prétendre avoir brutalement appris 
le 16 septembre 2014, date à laquelle le déménagement des meubles avait débuté, 
qu'elle devait quitter son domicile. 
Selon B______, dans la mesure où la demande de révision est dirigée contre le 
seul jugement d'évacuation du 7 février 2014, A______ ne peut se prévaloir 
d'aucun intérêt digne de protection à son annulation, faute d'avoir cherché à 
remettre en cause la réalisation forcée du bien immobilier dont elle était 
antérieurement propriétaire, qu'elle n'a plus aucun droit d'occuper. Dès lors, un 
nouveau jugement ne pourrait que confirmer ou prononcer à nouveau l'évacuation 
de A______. B______ s'est également prévalue de la tardiveté de la demande de 
révision, en raison notamment du fait que la connaissance par A______ de son 
évacuation proprement dite était intervenue au plus tard le 22 juillet 2014, date à 
laquelle l'huissier judiciaire avait procédé au changement des cylindres; A______ 
n'avait ainsi pas eu la possession de sa villa jusqu'en septembre 2014. Sur le fond, 
B______ a soutenu que les conditions de l'art. 328 al. 1 let. b et c n'étaient pas 
réalisées. Même si les agissements de C______ devaient être pénalement 
relevants, l'éventuel crime ou délit commis n'était pas de nature à conduire 
l'autorité en charge du dossier à rendre une décision différente. Même si A______ 
avait participé à la procédure de revendication, cette participation n'aurait eu 
aucune incidence sur le déroulement du procès et sur son résultat. A______ ne 
pouvait pour le surplus valablement invoquer l'art. 328 al. 1 let. c CPC, dans la 
mesure où n'ayant pas participé à la transaction, la validité de son consentement - 
inexistant - ne pouvait être remise en question. B______ a enfin soutenu que 
A______ avait créé une apparence de pouvoir de représentation en faveur de 
C______, notamment par l'octroi d'un tel pouvoir à Me ______ et à son 
collaborateur C______, qu'elle avait laissé subsister pendant des années. 
c. Dans le cadre de sa réplique du 13 mars 2015, A______ a transmis au Tribunal 
un extrait du procès-verbal d'audition de C______ par-devant le Ministère public. 
Il ressort de ce document que C______ a été entendu en qualité de prévenu de 
gestion déloyale (art. 158 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et abus de 
confiance (art. 138 CP). Il a notamment reconnu avoir caché à A______ 
l'existence de la procédure en évacuation; il s'était rendu seul à l'audience du 30 
janvier 2014, avait prétendu faussement que sa compagne était malade et qu'elle 
était d'accord, tout comme lui, de quitter la villa pour le 30 avril 2014. A______ a 
conclu à ce que la procédure civile soit suspendue dès le prononcé du rescindant, 
jusqu'à droit connu dans la procédure pénale dirigée à l'encontre de C______. 
A______ relevait également qu'elle ignorait tout du contenu exact des discussions 


- 6/12 - 
 
C/25473/2013 
qui avaient eu lieu entre la banque et C______; or, leur contenu pouvait être 
déterminant en ce qui concernait le droit de la banque de requérir son évacuation. 
d. Dans ses déterminations du 15 avril 2015 sur la demande de suspension, 
B______ a conclu au rejet de celle-ci. Elle a soutenu que le sort de la demande de 
révision ne dépendait pas de l'issue de la procédure pénale, dès lors que la 
réalisation forcée de la villa était en force et ne pouvait plus être remise en 
question, que A______ ayant eu connaissance de son évacuation au plus tard le 22 
juillet 2014, sa demande était tardive et enfin que la décision litigieuse n'avait pas 
été influencée par un crime ou un délit, A______ ne disposant plus d'aucun droit 
d'occuper la villa. Si le Tribunal n'écartait pas la demande de suspension, il devait 
ordonner l'apport de l'intégralité du procès-verbal de l'audition de C______ par le 
Ministère public du 8 janvier 2015, ce document étant susceptible de contenir des 
éléments supplémentaires relatifs à la connaissance que A______ avait des 
agissements de C______ et par conséquent sur le délai pour solliciter la révision 
du jugement du 7 février 2014. 
C. 
a. Par ordonnance ORTPI/384/2015 du 16 juin 2015, le Tribunal a ordonné la 
suspension de la procédure de révision, considérant que l'issue de la procédure 
pénale dirigée contre C______ était déterminante pour établir si la transaction 
conclue avec B______ était nulle. Le Tribunal n'a pas davantage motivé sa 
décision. 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 29 juin 2015, B______ a 
recouru contre cette ordonnance, concluant à son annulation et au rejet de la 
demande de suspension, subsidiairement à l'annulation de l'ordonnance querellée 
et au renvoi de la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. 
La recourante a fait valoir que son droit d'être entendue avait été violé par le 
premier juge, dès lors que ce dernier avait suspendu la procédure sans ordonner la 
production de l'entier du procès-verbal d'audition de C______. Son droit d'être 
entendue avait également été violé en raison de l'absence de motivation de la 
décision, le premier juge ne s'étant pas prononcé sur les arguments qu'elle avait 
avancés dans sa détermination du 15 avril 2015. Au fond, la recourante s'est à 
nouveau fondée sur ces mêmes arguments pour conclure à l'annulation de 
l'ordonnance querellée, soit l'absence de motif de révision et d'intérêt à agir, ainsi 
que la péremption de l'action. Enfin, la suspension de la procédure civile 
contrevenait au principe de célérité. 
c. Par mémoire réponse du 10 août 2015, A______ a conclu principalement à 
l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet. Le Tribunal n'avait pas 
violé le droit d'être entendu de la recourante, dès lors qu'il n'avait pas encore rendu 
de décision concernant les offres de preuves. La recourante avait en outre soulevé 
des questions ayant trait à la recevabilité, lesquelles devaient être tranchées 
ultérieurement, notamment sur la base du résultat de la procédure pénale. Enfin, 


- 7/12 - 
 
C/25473/2013 
B______ n'avait pas démontré en quoi la procédure civile n'était pas 
interdépendante de la procédure pénale. Or, cette dernière était déterminante pour 
trancher la question de la recevabilité de la demande de révision, dès lors que 
seule la procédure permettrait d'établir si les agissements de C______ et les 
engagements qu'il avait pris au nom de A______ étaient valables et engageaient 
cette dernière. 
 
d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 4 septembre 2015. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction 
qui peut, conformément à l'art. 126 al. 2 CPC, faire l'objet du recours de l'art. 319 
let. b ch. 1 CPC (GSCHWEND/BORNATICO, Basler Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 17a ad art. 126 CPC; JEANDIN, Code de 
procédure civil commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, 2011, 
n. 18 ad art. 126 CPC). 
Contrairement à une décision de refus de suspension, son admission peut faire 
l'objet d'un recours, sans que la condition d'un préjudice difficilement réparable au 
sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC n'ait à être réalisée (JEANDIN, op. cit., n. 18 
ad art. 319 CPC; HALDY, op. cit., n. 9 ad art. 126 CPC; HOHL, Procédure civile, 
Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2483; STAEHELIN, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung (ZPO), 2ème éd., 2013., n. 8 ad art. 126 CPC; FREI, in 
Berner Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 22 ad art. 126 
CPC; GSCHWEND/BORNATICO, op. cit., n. 17a ad art. 126 CPC). 
Le recours doit être écrit et motivé et déposé auprès de l'instance de recours dans 
un délai de dix jours à compter de la notification de la décision, dès lors que le 
prononcé de la suspension constitue une ordonnance d'instruction (art. 321 al. 1 et 
2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2014 du 17 juin 2015 consid. 3.3). 
Interjeté en temps utile et dans la forme prescrite par la loi, le recours est 
recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). 
1.3 La procédure est soumise aux maximes des débats et de disposition (art. 55 et 
58 CPC). 
2. 
La recourante invoque la violation de son droit d'être entendue, au motif d'une 
part que le Tribunal a suspendu la procédure sans avoir ordonné au préalable la 


- 8/12 - 
 
C/25473/2013 
production de l'entier du procès-verbal d'audition de C______ devant le Ministère 
public et d'autre part que la décision querellée ne contient aucune motivation. 
2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 
consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). Le droit d'être entendu 
impose également au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse 
en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour 
répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, 
les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 137 II 266 
consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1; 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 
consid. 6.1; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, RDAF 2009 II p. 434). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du 
recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Ce moyen doit être examiné avec 
un plein pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 3 décembre 
2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3). 
Même en cas de violation grave du droit d'être entendu, la cause peut ne pas être 
renvoyée à l'instance précédente, si et dans la mesure où ce renvoi constitue une 
démarche purement formaliste qui conduirait à un retard inutile, incompatible 
avec l'intérêt de la partie concernée (comparé à celui d’être entendu) à un 
jugement rapide de la cause (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, JdT 2010 I 255; 136 V 
117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 
2.2 En l'espèce, le fait que le Tribunal ait rendu sa décision sans solliciter au 
préalable une copie intégrale du procès-verbal d'audition de C______ devant le 
Ministère public ne viole pas le droit d'être entendue de la recourante, étant relevé 
que celle-ci ne précise pas en quoi la connaissance du contenu de l'intégralité de 
ce procès-verbal aurait été nécessaire au premier juge au moment où il a décidé de 
suspendre la procédure. Il résulte plutôt des explications fournies par la recourante 
que le contenu de ce procès-verbal pourrait permettre de déterminer si la demande 
de révision a été déposée en temps utile par A______. Or, le Tribunal ne s'est, 
pour l'instant, pas prononcé sur la recevabilité de cette demande et n'a par 
conséquent pas définitivement renoncé à solliciter la production du procès-verbal 
dans son entier. 
Ce premier moyen est dès lors infondé. 


- 9/12 - 
 
C/25473/2013 
En ce qui concerne la motivation de la décision, elle est certes très succincte, le 
Tribunal s'étant contenté d'indiquer que l'issue de la procédure pénale était 
déterminante pour établir si la transaction obtenue par la banque était nulle, sans 
développer plus avant son raisonnement et sans préciser notamment quels seraient 
les éléments déterminants que la procédure pénale permettrait d'obtenir et que le 
Tribunal civil ne pourrait pas instruire lui-même. La question d'un éventuel défaut 
de motivation de la décision querellée, entraînant l'annulation de celle-ci, peut 
toutefois demeurer ouverte en l'espèce, dans la mesure où même si cette 
informalité était avérée, elle ne devrait pas conduire au renvoi de la cause au 
premier juge pour qu'il motive sa décision, puisque, comme cela sera démontré 
ci-après, la suspension de la cause n'est pas fondée. 
3. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir suspendu la procédure jusqu'à droit 
jugé dans la cause P/______ alors que cette procédure n'a, selon elle, aucun 
impact sur la demande de révision. 
3.1.1 L'art. 126 al. 1 CPC permet au juge d'ordonner la suspension de la procédure 
si des motifs d'opportunité le commandent, ce qui pourra notamment être le cas 
lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. La suspension doit ainsi 
correspondre à un vrai besoin, par exemple en cas de pourparlers transactionnels 
entre les parties, d'appel en cause ou lorsqu'une procédure pénale est conduite 
contre un témoin essentiel pour faux témoignage (FREI, op. cit., n. 2 ad art. 126 
CPC). 
Dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, imposée par 
les art. 29 al. 1 Cst. et 124 al. 1 CPC, la suspension ne peut être ordonnée 
qu'exceptionnellement, en présence d'un motif objectif sérieux, en particulier 
lorsqu'il s'agit d'attendre le jugement principal d'une autorité compétente 
permettant de trancher une question de nature préjudicielle (ATF 119 II 386 
consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 1B_231/2009, 1B_253/2009, 1B_261/2009 
du 7 décembre 2009 consid. 4.1; FREI, op. cit., n. 3 ad art. 126 CPC). Le juge doit 
procéder à une pesée des intérêts des parties, l'exigence de célérité devant 
l'emporter en cas de doute (arrêt du Tribunal fédéral 9C_293/2014 du 16 octobre 
2014 consid. 2.2.2 et les références citées; ATF 135 III 127 consid. 3.4; 119 II 386 
consid. 1b; FREI, op. cit., n. 1 ad art. 126 CPC; GSCHWEND/BORNATICO, op. cit., 
n. 2 ad art. 126 CPC). D'après la jurisprudence, il convient de tenir compte des 
particularités propres aux procédures en cause; en règle générale, ce sera le procès 
civil qu'il convient de suspendre pour permettre au juge pénal d'établir les faits 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_231/2009, 1B_253/2009, 1B_261/2009 du 
7 décembre 2009 consid. 4.1). 
La suspension de la procédure dans l'attente du sort d'une autre procédure suppose 
que la seconde se trouve dans un lien de connexité avec la première, même s'il 
n'est pas nécessaire que l'objet du litige ou les parties soient les mêmes : il s'agit 


- 10/12 - 
 
C/25473/2013 
en effet d'éviter des décisions contradictoires ou incohérentes (GSCHWEND/ 
BORNATICO, op. cit., n. 11 ad art. 126 CPC; FREI, op. cit., n. 3 ad art. 126 CPC). 
La seconde procédure, dont l'issue sera déterminante pour le sort de la procédure 
suspendue, doit par ailleurs être déjà bien avancée faute de quoi, en règle 
générale, la suspension ne sera pas compatible avec l'exigence de célérité (FREI, 
op. cit., n. 5 ad art. 126 CPC). 
3.1.2 S'agissant de l'art. 328 al. 1 let. b CPC, il s'agit de déterminer si le 
comportement pénalement répréhensible, démontré par une procédure pénale, 
était de nature à conduire l'autorité en charge du dossier à une décision différente. 
C'est donc le crime ou le délit en tant que tel qui ouvre la révision. Pour qu'il y ait 
influence possible sur le jugement remis en question, il faut que ces crimes ou 
délits constituent des infractions ayant trait à l'administration de la justice (titre 17 
du Code pénal), à la corruption (titre 19 du Code pénal) et aux variantes de faux 
(titre 11 du Code pénal; voir aussi art. 317 et 318 du Code pénal). Mais il ne faut 
pas être restrictif. La menace ou la contrainte, par exemple, exercées sur un 
témoin, sont aptes aussi à servir d'ouverture à la révision si elles ont été de nature 
à fausser les bases du jugement (SCHWEIZER, op. cit., n. 31 et 33 ad art. 328). 
Il n'est pas nécessaire qu'un tribunal pénal ait statué et lorsque l'action pénale n'est 
pas possible, la preuve peut être apportée d'une autre manière. Par cet allègement, 
le législateur a tenu compte des réflexions de la doctrine selon lesquelles 
l'exigence d'une procédure pénale limiterait par trop ce motif de révision (ATF 
139 III 126 du 25 février 2013 consid. 4.4). 
3.1.3 Quant à l'art. 328 al. 1 let. c CPC, il vise l'hypothèse d'un procès qui s'est 
terminé sans jugement, mais par un désistement, un acquiescement ou une 
transaction qui ne sont pas valables. Il faut comprendre par là une invalidité au 
sens du droit privé, telle une incapacité de discernement, un dissentiment patent 
ou latent, un vice de la volonté, dol, erreur, crainte fondée, ou une lésion, voire 
une immoralité cachée par exemple, voire encore un engagement excessif 
(SCHWEIZER, op. cit., n. 37 ad art. 328). 
Pour l'issue d'une procédure de révision selon l'art. 328 al. 1 let. c CPC, seul 
importe de déterminer si le représentant a agi dans le cadre de ses pouvoirs de 
représentation et si dès lors, la transaction conclue est valable au regard du droit 
civil (arrêt du Tribunal fédéral 4A_51/2015 du 20 avril 2015 consid. 3.2 - 3.3 
et 4). 
3.2 En l'espèce, la recourante a fondé sa demande de révision sur le fait qu'elle 
avait appris, le 16 septembre 2014, date à laquelle des déménageurs s'étaient 
présentés à sa porte, qu'elle faisait l'objet d'un jugement d'évacuation prononcé le 
7 février 2014, l'existence de la procédure de revendication et de la décision du 
Tribunal lui ayant été cachée par C______; elle n'avait ainsi jamais donné son 
consentement à la libération de la villa à la fin du mois d'avril 2014. Or, il ressort 


- 11/12 - 
 
C/25473/2013 
de l'extrait du procès-verbal d'audition de C______ devant le Ministère public 
qu'il a été mis en examen pour gestion déloyale (art. 158 CP), faux dans les titres 
(art. 251 CP) et abus de confiance (art. 138 CP). Les infractions de gestion 
déloyale et d'abus de confiance ne font pas parties, a priori, des infractions 
susceptibles d'ouvrir un droit à la révision. Dans le cas d'espèce plus 
particulièrement et quand bien même il devait s'avérer que les agissements de 
C______ à l'égard de A______ sont constitutifs de gestion déloyale et/ou d'abus 
de confiance, aucune de ces infractions n'a eu ou aurait été susceptible d'avoir une 
influence sur la décision du 7 février 2014. En ce qui concerne l'infraction de faux 
dans les titres, il y a lieu de relever que quand bien même elle fait partie du titre 
11 du Code pénal, il résulte de l'état de faits résumé ci-dessus que le Tribunal n'a 
pas rendu sa décision sur la base d'un document qui pourrait potentiellement être 
un faux, ce qui devrait être établi par la procédure pénale et justifierait la 
suspension de la procédure civile dans cette attente. Il n'est dès lors pas établi que 
la procédure pénale serait susceptible d'apporter, contrairement à ce qu'a retenu le 
premier juge, des éléments pertinents pour l'issue de la procédure civile. Ceci est 
d'autant plus vrai que C______ a d'ores et déjà reconnu, devant le Ministère 
public, avoir dissimulé à A______ l'existence de la procédure d'évacuation et 
avoir prétendu faussement lors de l'audience devant le Tribunal que celle-ci était, 
tout comme lui, d'accord de déménager pour fin avril 2014. Le Tribunal n'a pas 
indiqué quels autres éléments que pourrait révéler la procédure pénale seraient 
éventuellement pertinents pour lui permettre de se déterminer sur la demande de 
révision formée par A______, étant relevé que des actes d'instruction tels 
l'audition des parties et d'éventuels témoins peuvent également être diligentés par 
le Tribunal. 
Au vu de ce qui précède, la décision de suspension sera annulée et la cause 
renvoyée au premier juge afin qu'il en reprenne l'instruction et tranche le fond. 
4. 
4.1 Les frais de la procédure de recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 
Règlement sur le tarif des frais en matière civile – RTFMC) et mis à la charge de 
A______, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance 
de même montant versée par la recourante, l'intimée devant en conséquence être 
condamnée à lui verser la somme de 1'000 fr. 
 
4.2 A______ sera en outre condamnée à verser à la recourante la somme de 
1'500 fr. TTC à titre de dépens (art. 86 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
C/25473/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par B______ contre l'ordonnance ORTPI/384/2015 
du 16 juin 2015 rendue par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/25473/2013-8. 
Au fond : 
Annule l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Tribunal de première instance pour 
reprise de l'instruction de la cause et décision au fond. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance de même montant versée par B______. 
Condamne en conséquence A______ à verser à B______ la somme de 1'000 fr. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.