ge_gerichte · ATAS/268/2019 · 2019-04-01 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4090/2018 
ATAS/268/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er avril 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4090/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née le ______1988, 
titulaire d'un Bachelor en Lettres - histoire du cinéma/histoire de l'art - et d'un 
Master en Lettres - histoire du cinéma -, a été engagée par contrat de travail du 
1er décembre 2017, en qualité de responsable de la communication et des activités 
du secteur scolaire, à 70 %, par les Cinémas B______, en remplacement de la 
titulaire du poste, pour une durée déterminée, du 12 décembre 2017 au 31 juillet 
2018. 
2. Elle s'est inscrite auprès de l'office régional de placement (ORP) le 2 août 2018, 
déclarant chercher un emploi à 100 %. Un délai-cadre d'indemnisation lui a été 
ouvert dès cette date. 
3. Le jour même, une convocation pour son premier entretien de conseil fixé au 9 août 
2018 lui a été remise en main propre. Ce courrier lui indiquait notamment la liste 
des documents qu'elle devrait fournir, préalablement à l'entretien, par courriel, ou 
sinon à apporter lors de l'entretien. D'autres indications lui étaient également 
fournies par rapport à ses obligations de chômeuse. 
4. Le 9 août 2018, elle a signé un plan d'actions aux termes duquel elle devait 
notamment prouver, en produisant un formulaire à remettre à l'ORP en fin de mois 
ou au plus tard le 5 du mois suivant, un nombre minimum de 10 recherches 
d'emploi par mois. 
5. Parmi les documents qu'elle a remis lors de son premier entretien, elle a notamment 
rempli le questionnaire « 10 questions essentielles pour mon retour à l'emploi » 
dont il ressort notamment par ordre de priorité, les emplois qu'elle recherchait soit : 
1. Assistante diplômée à l'université ; 2. Chargée de communication dans le 
domaine culturel, artistique. Elle y a également indiqué que depuis le début de ses 
recherches d'emploi elle avait obtenu un entretien d'embauche à l'Université de 
Lausanne, qui n'avait pas abouti à un engagement, un autre candidat lui ayant été 
préféré. Elle a également indiqué consacrer huit heures par jour à sa recherche 
d'emplois. 
6. Lors de son inscription, le 2 août 2018, elle avait remis à l'OCE les formules de 
preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi (ci-
après : RPE) pour les mois de mai à juillet 2018 inclusivement: 
- 
en mai 2018, elle avait formulé quatre offres d'emploi, soit : une auprès du 
Musée de l'Ariana à Genève, pour un poste de chargée de communication (à 
60 %) ; une auprès du Théâtre de Vidy à Lausanne pour un poste d'attachée au 
développement des publics et à la communication (à temps partiel) ; deux 
auprès de l'Université de Lausanne, pour des postes à plein temps, en qualité 
d'assistante diplômée en sociologie de l'image, respectivement d'assistante 
diplômée en histoire et esthétique du cinéma ; 


 
 
 
 
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- 
en juin 2018, elle avait également adressé quatre offres d'emploi, soit : une 
auprès du Théâtre Spirale à Genève, pour un poste de chargée de 
communication, à temps partiel; une auprès de l'association Art'O'Danse pour 
un poste de chargée de communication, à temps partiel; deux auprès de 
l'Université de Lausanne, pour un poste, à plein temps, en qualité d'assistante 
diplômée en études du genre, respectivement d'assistante diplômée en histoire et 
esthétique du cinéma, à temps partiel; 
- 
en juillet 2018, quatre offres d'emploi également, soit : une auprès de la 
Bibliothèque Filigrane Sania Smali pour un poste d'aide-bibliothécaire à plein 
temps; une auprès du Syndicat Unia en qualité de secrétaire syndicale, à plein 
temps; une auprès de la Fondation Pro Helvetia, pour un poste de cheffe de 
projet, à plein temps; enfin une auprès de l'Université de Lausanne en qualité de 
doctorante FNS en histoire contemporaine, à plein temps. 
7. Par décision du 13 août 2018, le service juridique de l'office cantonal de l'emploi 
(ci-après : OCE) a prononcé à son encontre une suspension du droit à l'indemnité de 
chômage de 9 jours à compter du 2 août 2018, pour recherches personnelles 
d'emploi insuffisantes quantitativement durant les trois derniers mois de son contrat 
de travail de durée déterminée (CDD). Selon le barème des sanctions, établi par le 
SECO (Bulletin LACI-IC, D 79), valable pour toute la Suisse, les sanctions sous 
forme de suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité de chômage s'établissent 
comme suit, en cas d'inobservation injustifiée de prescriptions en matière de 
recherches d'emplois pendant le délai de congé: suspension d'une durée de 3 à 
4 jours pour un délai de congé d'un mois; de 6 à 8 jours pour un délai de congé de 
deux mois; et de 9 à 12 jours pour un délai de congé de trois mois et plus. La 
décision était applicable immédiatement, et ce indépendamment d'une opposition à 
son encontre. 
8. Par courrier du 4 septembre 2018, l'assurée a formé opposition contre la décision 
susmentionnée. Elle avait été employée durant huit mois sous contrat de durée 
déterminée échéant au 31 juillet 2018; elle avait effectué 12 recherches d'emploi 
durant les trois mois précédant la fin des rapports de travail; n'ayant reçu aucune 
instruction particulière en s'inscrivant pour la première fois au chômage, elle a 
estimé que le nombre de recherches était suffisant. Ni le site Internet de l'État de 
Genève, ni la loi fédérale sur l'assurance-chômage et son ordonnance d'application, 
ni le bulletin LACI n'indiquent un quelconque seuil minimum quantitatif. Elle 
estimait avoir fait preuve de bonne foi quant aux recherches qu'elle avait menées 
avec sérieux: ses recherches personnelles d'emploi étaient fines et diversifiées; elles 
avaient toutes été menées avec soin et l'une d'entre elles avait abouti à un entretien 
d'embauche dans le courant du mois de juillet. Elle estimait avoir œuvré 
soigneusement pour chacune de ses douze recherches; elle tenait également à 
indiquer que les offres d'emploi relatives à ses domaines de recherche (doctorante à 
l'université et chargée de communication dans le milieu culturel) sont limitées et 
supposent une application particulière. A cet égard, chaque offre d'emploi implique 


 
 
 
 
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une recherche pointue sur les domaines d'activité des instituts auprès desquels elle 
postule, ainsi que la rédaction d'une lettre de motivation contenant une fine analyse 
dans le domaine concerné. Elle concluait à l'annulation de la décision contestée. 
9. Le 24 octobre 2018, l'OCE a rendu sa décision sur opposition. Selon la 
jurisprudence, le fait de devoir effectuer des recherches d'emploi déjà avant 
l'inscription à l'assurance-chômage est une règle élémentaire de comportement, de 
sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été précisément renseigné 
sur les conséquences qu'entraînerait son inaction (ATF du 15 décembre 2003, 
C 198/03 consid 3. 2 ; ATF du 23 mai 2006, C 50/06 ; ATF 124 V 225, consid 5b). 
Selon la directive du SECO (Bulletin LACI IC/B 314), sur le plan temporel, 
l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant le début du 
chômage, notamment durant le délai de congé, au cours des derniers mois d'un 
emploi de durée déterminée et durant la période qui précède la présentation à 
l'office du travail. Attendu que le contrat de travail de l'assurée se terminait le 
31 juillet 2018, elle était donc tenue de commencer à rechercher un nouvel emploi 
dès le mois de mai 2018, et d'intensifier ses démarches plus la date de son 
inscription au chômage se rapprochait. Attendu que l'assurée n'avait fourni la 
preuve que de quatre démarches par mois, durant les trois derniers mois de son 
contrat de travail, ses recherches d'emploi avant son inscription au chômage 
devaient être considérées comme insuffisantes quantitativement, et elle devait être 
sanctionnée. La sanction prononcée respectait le barème du SECO pour un 
manquement tel que celui qui est reproché à l'intéressée, et respectait le principe de 
la proportionnalité. 
10. Par courrier recommandé du 21 novembre 2018, l'assurée a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision 
susmentionnée. Elle conclut à l'annulation de la sanction infligée. Elle reprend en 
substance son argumentation sur opposition, rappelant que dès le mois de mai 2018 
elle avait accompli quatre recherches d'emploi par mois ; elle précise en outre qu'en 
postulant cinq fois pour des postes d'assistante universitaire, cela supposait de 
produire un dossier conséquent incluant un projet de thèse. C'est un grand travail 
qui nécessite des recherches approfondies et détaillées et la rédaction d'un texte 
académique (dont elle annexait un exemple). Il ne s'agit donc pas uniquement d'une 
lettre de motivation et d'un CV. À la sortie de ses études elle n'avait pas 
immédiatement trouvé le poste d'assistante qu'elle convoite et avait par conséquent 
continué à rechercher des emplois lui permettant d'assumer ses obligations 
financières. Mais elle n'avait pas perdu l'espoir de trouver cet emploi d'assistante à 
l'université. Actuellement elle se trouvait en gain intermédiaire de quatre mois en 
qualité de coordinatrice au Festival C______ à Genève. 
11. L'intimé s'est prononcé sur le recours, dans une réponse du 20 décembre 2018: il 
conclut à son rejet. L'assurée n'apporte aucun élément nouveau permettant de revoir 
la décision querellée. 


 
 
 
 
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12. Sur quoi les parties ont été entendues lors de l'audience de comparution personnelle 
du 18 mars 2019: 
La recourante a déclaré : " Pour répondre à votre question, je confirme que par 
rapport à mes recherches d’emploi, préalables à mon inscription au chômage, j’ai 
contesté l’appréciation de l’OCE, dans la mesure où je considère que ce n’est pas 
seulement une affaire de quantité, mais de qualité qu’il faut prendre en compte dans 
le cadre de mes recherches d’emploi, ceci par rapport à l’aspect prioritaire pour moi 
de trouver un emploi dans le cadre académique de l’université. Vous me demandez 
si les spécificités que je décris comme nécessaires pour mes offres d’emploi 
correspondent à l’exemple que j’ai produit de mon offre de candidature au théâtre 
Spirale le 14 juin 2018 (pièce 18 dossier intimé). Il ne s’agit pas de cela, mais plutôt 
des offres que j’ai formulées auprès de l’université, pour la période concernée, il y 
en a sauf erreur cinq, toutes auprès de l’université de Lausanne et pour des postes 
d’assistante: je confirme que toutes postulations entrant dans ce contexte impliquent 
la constitution d’un dossier comprenant en particulier un projet de thèse. 
Concrètement, et par rapport aux recherches d’emploi que j’ai accomplies pendant 
la période litigieuse, j’ai en effet postulé à cinq reprises auprès de l’université de 
Lausanne. Il s’agissait chaque fois de postulations en tant qu’assistante diplômée. 
Vous me faites observer que le 30 mai et le 30 juin 2018 j’ai postulé pour un poste 
apparemment identique. Je précise d’abord que toutes les offres que j’ai adressées à 
l’université de Lausanne sont consécutives à une annonce de place vacante publiée 
sur le site de l’université. Il ne s’agit donc pas d’offres spontanées. Parmi les 
documents qui sont pris en compte dans le cadre du dossier à constituer, il est 
important de pouvoir produire des recommandations de professeurs d’université, et 
c’est dans ce contexte que j’avais contacté Madame D______, pour la première 
offre (mai 2018). Je (recte: j'ai) produit sa lettre de recommandation. Elle m’avait 
recontactée quelques semaines après la première offre et m’avait incitée à 
représenter ma candidature le mois suivant pour l’ouverture d’un nouveau poste, 
me précisant qu’elle ferait partie du comité de sélection, ce qui explique la nouvelle 
offre que j’ai présentée à fin juin 2018. S’agissant du projet de thèse, il est bien 
évident que pour le cas particulier, je n’ai pas réinventé un projet de thèse d’une 
fois à l’autre, … j’ai utilisé le même document. S’agissant des autres départements 
où j’ai postulé à l’université de Lausanne, il est vrai qu’il s’agissait toujours du 
même contexte, proche des études que j’ai accomplies, et ainsi, j’ai pu chaque fois 
re-proposer le même projet de thèse. Il est vrai que je peux le cas échéant envisager, 
en fonction d’une orientation légèrement différente, de retravailler quelques aspects 
de ce projet, mais c’est question de détails. S’agissant des théâtres où j’ai postulé, il 
s’agissait de lettres de motivation plus traditionnelles. 
S’agissant de ma situation actuelle, je suis toujours au chômage. J’ai toutefois 
décroché de novembre 2018 à février 2019 un emploi de coordinatrice dans un 
festival de cinéma, qui m’a ainsi procuré un gain intermédiaire pendant quatre 
mois. Il est possible qu’un nouveau poste en gain intermédiaire puisse m’être 


 
 
 
 
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proposé prochainement, mais … (cela) ne me permettra pas encore de sortir du 
chômage. 
Je souhaite rappeler que préalablement à mon inscription au chômage, j’ai fait des 
recherches sur Internet au sujet des obligations du chômeur, et je n’y ai rien trouvé 
en termes de nombre requis de recherches d’emploi pour la période précédant 
l’inscription. Ma conseillère m’a d’emblée dit lors de notre premier entretien que je 
serais probablement pénalisée, car le nombre de mes recherches était insuffisant 
selon elle ; mais d’un autre côté, je ne comprends pas vraiment, car elle m’a laissé 
entendre que je me suis probablement mal prise dans ces recherches, car à ce que 
j’ai compris, j’aurais mieux fait d’en faire moins dans les premiers mois et plus à 
mesure que l’échéance de mon contrat se profilait. Je souhaite encore indiquer que 
dans mon domaine, … soit par rapport à la carrière académique, la seule université 
en Suisse romande où l’on enseigne les matières du cinéma est l’UNIL. Je suis 
d’ailleurs étonnée qu’il se soit trouvé autant d’offres à la période concernée. Quant 
à mes postulations en tant que chargée de communication dans un théâtre, j’observe 
tout d’abord que ce n’est pas nécessairement mon domaine de prédilection, qu’il 
s’agit là aussi d’un type d’activité où les places sont chères, où les personnes sont 
au bénéfice d’un CDI, et où les choses ne bougent pas beaucoup. 
Je persiste donc dans mes conclusions." 
L'intimé a indiqué qu'il persistait dans ses conclusions. 
13. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le présent recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), est recevable. 
3. Le litige porte sur le droit de l'intimé de prononcer à l'encontre de la recourante une 
suspension d'une durée de neuf jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité, au 
motif que ses RPE ont été insuffisantes quantitativement pendant le délai de congé. 
4. a. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 
Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la 


 
 
 
 
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profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis. 
L’art. 26 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI ; RS 837.02) dispose à cet égard que 
l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de 
postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi 
pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier 
jour ouvrable qui suit cette date. A l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse 
valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office 
compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). 
b. En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 
OACI). Sur le plan temporel, l’obligation de rechercher un emploi prend naissance 
avant la survenance effective du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de 
s’efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de 
manière générale, durant toute la période qui précède l’inscription au chômage. Les 
efforts de recherches d’emploi doivent en outre s’intensifier à mesure que le 
chômage devient imminent (arrêt 8C 737/2017 du 8 janvier 2018). Il s'agit là d'une 
règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même 
s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction 
(cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêts des 1er décembre 2005 consid 5.2.1, 
C 144/05 et 29 septembre 2005 consid. 2.2, C 199/05). Cette obligation subsiste 
même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (arrêt du 
11 septembre 1989, C 29/89). En particulier, l'obligation de chercher du travail ne 
cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine 
(ATF du 25 septembre 2008 8C 271/2008; ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). 
L'obligation de rechercher un emploi s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à 
durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois (Bulletin LACI – janvier 
2014 B 314, ATF du 8 avril 2009 8C 800/2008 du 8 avril 2009; ATF du 
25 septembre 2008 8C 271/2008; ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). 
c. Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a p. 231). Sur le plan 
quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par mois 
sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234; arrêt C 258/06 du 
6 février 2007 consid. 2.2; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, ch. 24 ad art. 17, p. 202). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière 
schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des 
démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées 
et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (arrêt 
8C_737/2017 du 8 janvier 2018). 


 
 
 
 
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Le Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd’hui la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice) a par ailleurs jugé et régulièrement 
rappelé que le fait de continuer à travailler pour son employeur n’était pas 
incompatible avec l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un 
grand nombre de personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler 
pendant le délai de congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches 
parallèlement à l’exercice de leur activité lucrative (notamment arrêt du TCAS du 
8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6; ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). 
5. a. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions 
au sens de l'al. 1, let. c et d. 
À teneur de l’al. 3 de cette disposition, la durée de la suspension est proportionnelle 
à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans 
le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours. L’al. 3bis prévoit en outre que le Conseil fédéral 
peut prescrire une durée minimale pour la suspension. 
Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 
de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de 
faute grave. 
b. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute. 
Le bulletin LACI / IC – marché du travail / assurance-chômage du SECO prévoit 
une suspension de l’indemnité de 3 à 4 jours en cas de recherches insuffisantes 
d'emploi, pendant le délai de congé d’un mois, de 6 à 8 jours pendant le délai de 
congé de deux mois, et de 9 à 12 jours pendant le délai de congé de trois mois, la 
faute était considérée comme légère (cf. Bulletin LACI / IC janvier 2018, n° D79). 
L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de recherches 
d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 


 
 
 
 
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circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, 
les problèmes de langue, etc. (Bulletin op. cit. n° B316). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
7. En l’espèce, l’intimé a considéré que les quatre preuves de recherches d'emploi par 
mois de mai à juillet 2018 inclusivement entreprise par la recourante avant son 
inscription au chômage étaient quantitativement insuffisantes, de sorte qu’une 
suspension du droit à l’indemnité de la recourante de 9 jours se justifiait. 
 
La recourante considère pour sa part avoir fait ses recherches d'emploi, pendant la 
période concernée, de façon consciencieuse, soit depuis le troisième mois précédent 
la fin de son contrat de durée déterminée. Elle fait valoir qu'elle a entrepris ses 
recherches car elle n'avait nullement l'intention de se retrouver au chômage. N'ayant 
jamais été inscrite au chômage préalablement, elle ignorait à l'époque qu'il y avait 
un nombre minimum de recherches à faire. Elle indique que ni le site officiel de 
l'État de Genève, ni la LACI et son ordonnance d'application ne précisent le nombre 
de recherches effectuées préalablement à l'inscription à l'OCE, que les directives du 
SECO sont inconnues du public, et qu'elle a en outre appris, lorsque que la sanction 
lui a été infligée, qu'elle aurait dû intensifier ses recherches à mesure que se 
rapprochait l'issue du contrat de travail. 
8. 
a. Force est de constater que l'intéressée a effectivement commencé ses 
recherches d'emploi, trois mois avant l'échéance de son CDD. Si l'on prend en 
compte le nombre de recherches effectuées, soit 12 au total, à raison de 4 par mois, 
sur cette période comptant 13 semaines, il tombe sous le sens qu'une moyenne 
d'une recherche par semaine, (en l'occurrence un peu moins) ne paraît d'emblée pas 
suffisant pour quelqu'un qui revendique avoir entrepris ses recherches d'emploi, 
bien avant la fin de son contrat de durée déterminée, car elle n'avait nullement 
l'intention de se retrouver au chômage. On observera aussi qu'elle ne travaillait à 
l'époque qu'à 70%, ce qui lui laissait du temps pour se consacrer à ces recherches. 
Elle n'est guère convaincante lorsqu'elle tente de se prévaloir de ce qu'elle n'aurait 
appris qu'au moment où la sanction lui a été communiquée, qu'elle aurait dû 
intensifier ses recherches à mesure que se rapprochait l'échéance de son contrat. Il 
s'agit bien là tout au contraire d'un principe relevant du simple bon sens: c'est 
d'ailleurs sur ces bases que repose la jurisprudence rappelée précédemment, selon 
laquelle il s'agit là d'une règle élémentaire de comportement, l'assuré devant être 


 
 
 
 
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sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son 
inaction. 
b. Certes, ni la loi, ni ses dispositions d'application ou encore les directives ou les 
informations figurant sur le site officiel du canton n'indiquent pas de façon précise 
ou chiffrée, le nombre de recherches d'emploi que l'on doit considérer comme 
suffisant, dans la période précédant l'inscription au chômage, l'argument ayant 
fréquemment été soulevé par des justiciables, en procédure d'opposition ou de 
recours. On peut certes concevoir, par rapport à ce type d'objections, que les 
organes d'exécution de la législation en matière de chômage, chargés d'informer les 
administrés, susceptibles de se trouver confrontés à une situation de chômage, sur 
leurs droits et sur leurs obligations, aient depuis le temps, pu apporter dans leur 
documentation, des précisions à cet égard. L'argument souvent développé consiste 
en effet à opposer la période précédant l'inscription au chômage, de celle qui la suit, 
les intéressés alléguant n'avoir véritablement été rendus attentifs au fait que le 
nombre minimum de preuves de recherches d'emploi par mois se situe, en règle 
générale, à 10 recherches par mois, qu'au moment de leur inscription, 
respectivement du premier entretien avec leur conseiller en personnel, lorsqu'ils 
sont amenés à signer le plan d'actions qui le leur prescrit. 
On doit cependant relever que nombre de sites Internet publics - fédéraux ou 
cantonaux -, ou émanant de personnes ou d'associations privées, tous facilement 
accessibles, sans compétence particulière dans la maîtrise de l'Internet et des 
recherches dans ce contexte, fournissent directement les renseignements utiles, 
offrent la possibilité de télécharger les brochures et autres documents ou formules à 
l'usage des chômeurs ou personnes risquant de l'être, publiées par les 
administrations fédérale (SECO) ou cantonale (OCE), et fournissent les 
coordonnées des institutions et services à disposition des intéressés pour répondre 
aux questions des intéressés. Ainsi à titre d'exemple: 
- Travail-suisse.ch du SECO (https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home.html) qui, 
outre des renseignements généraux, propose une brochure téléchargeable "Etre au 
chômage" qui mentionne notamment à plusieurs endroits l'obligation de rechercher 
un emploi avant d'être inscrit, soit pendant le délai de congé,…On peut notamment 
y lire : «Vous êtes en outre tenu, pour remplir votre obligation de diminuer le 
dommage, d’entreprendre tout ce qui est en votre pouvoir pour éviter d’être sans 
emploi ou abréger votre chômage. Cela signifie que vous devez vous efforcer, déjà 
avant d’être au chômage, de cibler vos recherches d’emploi, en règle générale selon 
les méthodes de la postulation ordinaire, éventuellement dans une autre profession. 
Les offres qui ne répondent pas concrètement à une place mise au concours (offres 
dites spontanées) ne constituent qu’un moyen complémentaire. Chaque mois, vous 
devez fournir la preuve de vos recherches d’emploi à l’ORP. Vous devez accepter 
tout emploi réputé convenable. ». 
- https://www.ge.ch/indemnites-chomage/droits-obligations-sanctions-lies-
assurance-chomage , site de l'administration cantonale genevoise, où l'on peut 


 
 
 
 
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également lire : " En tant que bénéficiaire de l'assurance-chômage, vous devez tout 
faire pour limiter votre période de chômage. Vous êtes responsable de chercher 
activement un travail convenable, le plus rapidement possible et en suivant les 
recommandations de votre conseiller en personnel. Si, malgré vos efforts, vous avez 
des difficultés à retrouver un travail, ou si la situation du marché du travail l'exige, 
votre recherche doit s'effectuer en dehors de votre profession exercée ou vous 
devez accepter des emplois avec un taux d'occupation différent que le taux désiré. 
Le nombre de recherches d'emploi est convenu avec votre conseiller-ère en 
personnel. Le minimum est fixé à 10 recherches par mois. (souligné en gras sur la 
page web, citée). " 
Dans une rubrique "Sanctions en cas de non-respect de vos obligations" il y est 
également mentionné : "Si vous ne respectez pas vos obligations envers l'assurance-
chômage, vous risquez des jours de suspension de vos indemnités, c’est-à-dire des 
jours pour lesquels vous ne recevez aucune indemnité de chômage. Les situations 
suivantes peuvent entraîner une sanction et des jours de suspension: … (vous) ne 
pouvez pas prouver que vous avez effectué des recherches d’emploi avant votre 
inscription au chômage ou n’en avez pas faites en nombre suffisant." 
- https://www.guidechomage.ch/Guide des droits et devoirs du chômeur d'après la 
loi fédérale et la loi cantonale genevoise : selon sa présentation, par son auteur, ce 
guide se veut un ouvrage de référence pour les professionnels qui, très nombreux, 
se sont référés aux éditions précédentes. Il l'est aussi pour les personnes privées 
d'emploi. Il rend d'ailleurs le public attentif au fait que, pour un examen détaillé de 
son propre dossier, on peut s'adresser à la "permanence juridique" de l'association 
"Le Trialogue", (www.letrialogue.com) dont l'auteur est la présidente. Le site 
internet fournit de nombreuses adresses où recueillir des conseils utiles, mais 
fournit surtout sur quelques 200 pages téléchargeables, des informations utiles dans 
un langage simple, pour les particuliers. S'agissant précisément de la question 
litigieuse, relative à la problématique de la recherche d'emploi, le chapitre 2.11: 
Recherche d'emploi, mentionne en rouge que tout chômeur doit avoir recherché un 
emploi avant même de s'inscrire au chômage, et que l'assuré doit impérativement 
effectuer 10 recherches par mois; 
- La brochure publiée par l'OCE/ORP "Etre au chômage: ce que vous devez 
savoir" qui débute par l'énoncé de la table des matières dont le premier sujet abordé 
s'intitule : « Effectuez des recherches d'emploi avant l'inscription au chômage » qui 
renvoie à la page web où peut être téléchargée la formule RPE où porter les 
recherches d'emploi. A noter que cette formule, comportant deux pages, compte 
14 subdivisions destinées à autant de recherches possibles à y reporter. Cette 
formule contient en outre une série de remarques, libellés en caractères gras, soit: 
La personne assurée est tenue d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger 
d’elle pour éviter le chômage ou l’abréger. En particulier, il lui incombe de chercher du 
travail, au besoin en dehors de la profession qu’elle exerçait précédemment (art. 17 LACI). 
Elle est déjà tenue de le faire avant le début du chômage (par ex. pendant le délai de congé 
ou un emploi à durée déterminée). 


 
 
 
 
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Pour chaque période de contrôle (mois civil), la personne assurée doit fournir à l’office 
compétent au plus tard le 5 du mois suivant, au moyen du présent formulaire, la preuve 
écrite des efforts qu’elle entreprend pour chercher du travail (art. 26 OACI). Les 
justificatifs écrits tels que les copies d’offres de services ou de réponses négatives doivent 
être joints. 
Les recherches d’emploi déposées après le 5e jour du mois suivant ne peuvent plus être 
prises en considération, sauf en cas d’excuses valables. 
Les personnes assurées qui ne font pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger d’elles 
pour trouver un travail convenable ou qui refusent un tel travail seront suspendues dans 
l’exercice de leur droit à l’indemnité; la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute et peut s’élever à 60 jours au maximum (art. 30 LACI). 
La personne assurée qui fournit des indications fausses ou incomplètes est punissable (art. 
105ss LACI). 
Certes, ces diverses sources, qui ne sont de loin pas exhaustives, ne précisent pas si 
l'on doit faire une distinction en termes de nombre suffisant de recherches 
mensuelles d'emploi, entre la période qui précède l'inscription au chômage, et les 
périodes de contrôle (mois du délai-cadre d'indemnisation), et ne précisent pas si le 
nombre de 10 recherches, régulièrement cité, s'applique tant à la période précédant 
l'inscription qu'à celle qui la suit. On ne voit toutefois pas ce qui pourrait laisser 
penser que les exigences seraient différentes, voire moindres, avant l'inscription au 
chômage, dès lors que, selon l'art. 17 LACI, l'assuré doit entreprendre tout ce qu'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour "éviter" le chômage ou l' "abréger", ce qui 
vise évidemment non seulement la période postérieure à l'inscription au chômage 
(au plus tard le premier jour de chômage - « pour lequel il prétend à l'indemnité de 
chômage » - art. 17 al. 2 LACI), mais aussi celle qui la précède. Dans le même 
sens, on observera que s'agissant de rapporter la preuve des recherches d'emploi 
accomplies, l'intéressé est invité à les noter sur la formule RPE à disposition, tant 
pour la période précédant l'inscription, que pour celles qui lui succèdent (mois de 
contrôle). 
S'agissant de la recourante, ayant une formation de niveau universitaire, et ayant 
pour objectif de rédiger une thèse, dans le cadre d'un emploi qu'elle recherche au 
niveau académique, la maîtrise de l'ordinateur et des recherches sur Internet est 
évidente ; du reste elle a elle-même indiqué dans ses écritures avoir procédé à de 
telles recherches avant de s'inscrire au chômage. 
9. La recourante tente encore de justifier le nombre (peu élevé) de recherches 
accomplies avant son inscription au chômage, par le fait que les offres d'emploi 
relatives à ses domaines de recherche (doctorante à l'université et chargée de 
communication dans le milieu culturel) sont limitées et supposent une application 
particulière dans la préparation du dossier de candidature, chaque offre d'emploi 
impliquant une recherche pointue sur les domaines d'activité des instituts auprès 
desquels elle postule, ainsi que la rédaction d'une lettre de motivation contenant une 
fine analyse dans le domaine concerné; précisant encore dans son recours, qu'en 
postulant cinq fois (parmi les 12 recherches effectuées) pour des postes d'assistante 
universitaire, cela supposait de produire un dossier conséquent incluant un projet de 
thèse. Elle insiste sur le fait qu'il s'agit, selon elle, d'un grand travail qui nécessite 


 
 
 
 
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des recherches approfondies et détaillées et la rédaction d'un texte académique 
(dont elle annexait un exemple). Il ne s'agirait donc pas uniquement d'une lettre de 
motivation et d'un CV. 
 
Certes, selon la jurisprudence, on ne peut pas s'en tenir de manière schématique à 
une limite purement quantitative; il faut examiner la qualité des démarches de 
l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien 
présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (arrêt 8C_737/2017 
du 8 janvier 2018). 
 
On ne saurait toutefois suivre la recourante: en effet, interrogée à ce sujet par la 
chambre de céans elle a finalement admis que parmi les documents pris en compte 
dans le cadre du dossier à constituer, il était important de pouvoir produire des 
recommandations de professeurs d’université ; c'était dans le contexte de la 
première offre (mai 2018) qu'elle avait contacté l'une de ses anciennes professeures, 
dont elle avait sollicité la lettre de recommandation qu'elle avait produite avec son 
dossier. Cette enseignante l'avait recontactée quelques semaines après la première 
offre et l’avait incitée à représenter sa candidature le mois suivant suite à 
l’ouverture d’un nouveau poste, lui précisant qu’elle ferait partie du comité de 
sélection. Ce qui expliquait la nouvelle offre qu'elle avait présentée à fin juin 2018. 
S’agissant du projet de thèse, il était évident que pour le cas particulier, elle n'avait 
pas établi un projet de thèse différent. Elle avait utilisé le même document. Quant 
aux autres départements universitaires où elle avait postulé, il s’agissait toujours du 
même contexte, proche des études qu'elle avait accomplies; elle avait ainsi pu 
chaque fois proposer le même projet de thèse. S’agissant des théâtres où elle avait 
postulé, il s’agissait de lettres de motivation plus traditionnelles. Ainsi, on ne peut 
guère considérer que son cas présentait des caractéristiques et des spécificités 
particulières, justifiant un nombre inférieur de recherches d'emploi, en raison du fait 
que la préparation d'un dossier de postulation aurait nécessité pour chaque offre 
d'emploi un intense travail de préparation et la constitution d'un dossier spécifique 
particulièrement pointu et individualisé, comme elle le prétendait. 
10. Elle a encore expliqué qu'à la fin de ses études, elle n'avait pas immédiatement 
trouvé de poste d'assistante à l'université qu'elle convoite ; elle avait ainsi dû 
rechercher un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins, sans perdre de vue 
ses projets académiques. Elle a encore ajouté que dans son domaine, la seule 
université en Suisse romande où l’on enseigne les matières du cinéma est l’UNIL. 
Elle était d’ailleurs étonnée qu’il se soit trouvé autant d’offres pendant la période 
concernée. D'autre part, en relation avec ses postulations en tant que chargée de 
communication dans un théâtre, elle a précisé que ce n'était pas nécessairement son 
domaine de prédilection, et qu’il s’agit là aussi d’un type d’activité où les places 
sont chères, où les personnes sont au bénéfice d’un CDI, et où les choses ne 
bougent pas beaucoup. Ainsi doit-on conclure qu'elle ne pouvait être que consciente 
d'emblée de la nécessité de présenter un nombre important d'offres d'emploi, par 
mois, mais encore d'en intensifier le nombre et de rapidement diversifier les 


 
 
 
 
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domaines dans lesquels elle devrait postuler, si elle voulait véritablement éviter le 
chômage, comme elle l'a déclaré. Elle ne peut ainsi prétendre raisonnablement que 
le nombre d'offres qu'elle a présentées était suffisant; et encore moins, comme elle 
l'a suggéré, qu'il lui eût suffi (avec le même nombre d'offres total de 12 dans les 3 
mois ayant précédé la fin de son emploi) de présenter moins d'offres dans les 
premiers temps, et plus vers la fin du délai de 3 mois, pour échapper au reproche 
qui lui a été fait de ne pas avoir recherché suffisamment d'emploi, au niveau 
quantitatif, pendant les 3 derniers mois de son emploi à durée déterminée (et de ne 
pas avoir intensifié ses recherches à mesure que se profilait l'issue de son contrat de 
travail.. 
Ainsi, la faute doit être reconnue, et sanctionnée. 
11. Quant à la quotité de la suspension du droit à l'indemnité, arrêtée à 9 jours par 
l'intimé, elle correspond au minimum de la sanction fixée par le barème du SECO, 
pour une insuffisance quantitative du nombre d'offres pendant un délai de 3 mois. 
Dans un arrêt récent relatif à une cause genevoise, le Tribunal fédéral a rappelé 
qu'en matière de quotité de la suspension du droit à l'indemnité, contrairement au 
pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui de l’autorité judiciaire de première 
instance (en l'occurrence la chambre de céans) n’est pas limité à la violation du 
droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend 
également à l’opportunité de la décision administrative). En ce qui concerne 
l’opportunité de la décision en cause, l’examen du tribunal porte sur le point de 
savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée 
dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux 
du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances 
sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l’administration, Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 
73). En l’occurrence, en fixant la suspension du droit à l’indemnité de chômage, 
l’administration avait infligé la sanction minimale prévue par le barème du SECO 
en cas de faute légère pour les administrés n’ayant pas effectué de recherches 
pendant la période de contrôle. Or, par rapport à d’autres situations, les 
circonstances du cas d’espèce ne présentait pas, selon la Haute cour, de singularités 
qui justifieraient de s’en écarter, ces barèmes tendant précisément à garantir une 
égalité de traitement entre les administrés (pour des cas comparables, voir arrêts 
8C_425/2014 du 12 août 2014, 8G_194/2013 du 26septembre 2013 et 
8G_601/2012 du 26 février 2013). Partant, on devait admettre qu’en réduisant la 
suspension à deux jours au motif que le manquement de l’assuré était léger, la 
juridiction cantonale avait (à tort) substitué sa propre appréciation à celle de 
l’administration sans motif pertinent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 
19.10.2018 consid.4.3 et 5 § 2). 
Il en va de même dans le cas d'espèce: on ne saurait faire grief à l'intimé d'avoir 
mésusé de son pouvoir d'appréciation, la sanction fixée entrant dans la catégorie des 


 
 
 
 
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fautes légères, de sorte que la chambre de céans ne saurait, dans le cas d'espèce, 
justifier par des motifs sérieux et pertinents qui auraient été ignorés de l'autorité 
intimée, une modification de la sanction infligée, laquelle respecte le principe de la 
proportionnalité. 
12. Ainsi, le recours, en tous points mal fondés, doit être rejeté. 
13. Pour le surplus la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le