ge_gerichte · ACJC/684/2025 · 2024-01-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 juin 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12147/2023 
ACJC/684/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 22 MAI 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (France), appelant d'un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 juillet 2024, intimé 
sur appel joint, représenté par Me Pierre GABUS, avocat, Gabus Avocats, boulevard 
des Tranchées 46, 1206 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (France), intimée et appelante sur appel joint, 
représentée par Me Cédric DURUZ, avocat, Rivara Wenger Cordonier & Amos, rue 
Robert-Céard 13, case postale 3293, 1211 Genève 3. 
 


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C/12147/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8598/2024 du 8 juillet 2024, notifié aux parties le 9 juillet 
2024, le Tribunal de première instance a ordonné à la Caisse de prévoyance 
C______ de prélever du compte de B______ (numéro AVS 756.1______) la 
somme de 97'702 fr. 50 et de la verser en mains de A______ (ch. 1 du dispositif), 
complété en ce sens le jugement de divorce rendu par le Tribunal de 
D______ (France) le 8 novembre 2021 entre A______ et B______, tel que 
confirmé par arrêt de la Cour d'appel de E______ (France) du 5 décembre 2023 
(ch. 2), levé en conséquence l'interdiction faite à la Caisse de prévoyance 
C______ par ordonnance du 9 janvier 2024 de verser à B______ une somme de 
287'095 fr. 75 (ch. 3), réparti les frais judiciaires – arrêtés à 3'625 fr. – par moitié 
entre les parties, condamné B______ à verser 1'812 fr. 50 à A______ à titre de 
restitution partielle de son avance (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
En substance, le Tribunal a considéré que le partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le mariage, 
comprenant la part correspondante des rentes françaises que A______ percevrait à 
l'âge de la retraite, présentait un solde de 97'702 fr. 50 en faveur de celui-ci. Il 
convenait dès lors de compléter le jugement de divorce prononcé par les tribunaux 
français en ordonnant à la caisse de prévoyance de l'ex-épouse de transférer un tel 
montant en faveur du précité. 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 4 septembre 2024, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 
Principalement, il conclut à ce qu'il soit ordonné à la Caisse de prévoyance 
C______ de prélever une somme de 287'095 fr. 75 du compte de B______ et de la 
verser en ses mains, à ce que le jugement de divorce français rendu entre les 
parties soit complété en ce sens et à ce que l'interdiction provisoirement faite à la 
Caisse susvisée de procéder à ce versement soit levée, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
En substance, il reproche au Tribunal d'avoir pris en compte ses expectatives de 
prévoyance en France, qu'il aurait de surcroît mal calculées, plutôt que de 
procéder au seul partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par son épouse en Suisse durant le mariage. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ des fins de son 
appel. Simultanément, elle forme un appel joint et conclut à la réformation du 
jugement entrepris en ce sens que A______ soit débouté de toute prétention en 
partage des avoirs de prévoyance professionnelle qu'elle a accumulés en Suisse. 


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A l'appui de ses conclusions, B______ soutient qu'un tel partage serait 
inéquitable, dès lors que A______ dispose d'une prévoyance largement suffisante. 
A titre préalable, elle a conclu à ce qu'il soit ordonné à celui-ci de produire un 
justificatif de son salaire à compter du 1er octobre 2024, ainsi qu'une simulation 
actualisée de sa retraite avec un départ au 1er janvier 2026, en précisant les 
bonifications de surcote pour une durée travaillée supérieure à la durée légale et la 
F______, à laquelle cotisent par moitié l'employé et l'employeur et qui donne lieu 
à l'attribution d'un nombre de points. 
c. A______ a conclu principalement à l'irrecevabilité de l'appel joint, pour défaut 
de motivation suffisante. 
Subsidiairement, il a conclu à son rejet, pour les motifs exposés dans son appel. 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué sur appel principal comme sur appel joint, 
persistant dans leurs conclusions. 
Elles ont produit diverses pièces non soumises au Tribunal, dont un décompte du 
salaire de A______ au mois d'octobre 2024 et une simulation de ses droits à la 
retraite en fonction d'un départ au 1er janvier 2026, établie le 16 janvier 2025. 
e. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe de la Cour du 10 avril 2025. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, né le ______ 1959, et B______, née le ______ 1959, tous deux de 
nationalité française, ont contracté mariage le ______ 1989 à G______ (France). 
b. Trois enfants sont issus de cette union, aujourd'hui majeurs. 
c. Pendant la vie commune, A______ a travaillé en France. Il n'a jamais cotisé 
auprès d'une institution de prévoyance en Suisse. 
d. B______ a quant à elle travaillé en Suisse et cotisé auprès de la Caisse de 
prévoyance C______ (ci-après : la C______), sise [à l'adresse] ______ à Genève. 
e. Le 8 septembre 2014, B______ a déposé une demande en divorce par devant le 
Tribunal de D______ (France). 
f. Par jugement du 8 novembre 2021 (minute n°21/2______), le Tribunal de 
D______ a prononcé le divorce des époux A______ et B______. 
Au titre des effets accessoires, il a notamment débouté A______ de sa demande 
de prestation compensatoire, destinée à compenser les disparités que la rupture du 
mariage créait dans les conditions de vie respective des ex-époux. A ce sujet, le 


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juge a rappelé à l'époux qu'il était fondé à solliciter auprès des autorités suisses le 
partage des droits à la retraite de son épouse. 
g. Le 20 décembre 2021, A______ a interjeté contre cette décision un appel, 
limité à la question de la prestation compensatoire, concluant à ce que son ex-
épouse soit condamnée à lui verser EUR 200'000.- à ce titre. 
h. Par arrêt du 5 décembre 2023, aujourd'hui définitif (n°RG 21/3______), la Cour 
d'appel de E______ a confirmé le jugement de divorce susvisé. 
La Cour a également retenu que la disparité dans les conditions de vie des ex-
époux serait compensée notamment à l'issue de l'action en complément de divorce 
que A______ était fondé à exercer en Suisse tendant au partage des avoirs de 
prévoyance de B______. 
i. Par demande déposée le 12 juin 2023 au greffe du Tribunal de première instance 
de Genève (ci-après: le Tribunal), A______ a conclu à ce que le Tribunal 
complète le jugement du Tribunal de D______ du 8 novembre 2021, ordonne le 
partage des avoirs de prévoyance professionnelle de B______ par moitié et, cela 
fait, ordonne à la C______ de verser en ses mains, au minimum et sous réserve de 
modification ultérieure, la somme de 399'000 fr. 
Sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, il a en outre conclu à ce qu'il 
soit fait interdiction à B______ et à la C______ de disposer des avoirs susvisés 
jusqu'à droit connu sur le sort de ceux-ci. 
j. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 13 juin 2023, puis par 
ordonnance sur mesures provisionnelles du 9 janvier 2024, rendue après audition 
de parties, le Tribunal a fait interdiction à la C______ de verser à B______, sous 
la forme d'un capital, la somme de 287'095 fr. 75. Il a simultanément réservé le 
sort des frais. 
k. Devant le Tribunal, B______ a conclu principalement au déboutement de 
A______ des fins de sa demande. Subsidiairement, elle a conclu à ce que le 
partage des rentes soit ordonné en tenant compte de la future retraite perçue par le 
précité en France. 
A______ a quant à lui réduit ses prétentions, en ce sens qu'il soit ordonné à la 
C______ de prélever une somme de 287'095 fr. 75 sur le compte de prévoyance 
de B______, puis de la verser en ses mains. Il a persisté dans ses conclusions pour 
le surplus. 
l. Les parties se sont exprimées sur leur situation financière, qui se présente 
comme suit: 
 
 


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m. A______ travaille depuis le 1er mars 1982 au sein de l'Etat français. 
m.a Lors du prononcé du divorce et jusqu'en septembre 2023, il officiait comme 
chef du service comptable de H______ [du Département français] I______, 
3ème catégorie et 3ème chevron; son salaire mensuel net s'élevait alors à 
EUR 7'439.01, avant prélèvement de l'impôt à la source. 
Par arrêté du 24 juillet 2023, A______ a été promu chef du service comptable de 
H______ des J______ et du Département de K______, 2ème catégorie et 
2ème chevron, depuis le 1er octobre 2023; son salaire mensuel net a été porté à 
EUR 8'130.83, avant prélèvement de l'impôt à la source. 
m.b Ensuite de cette promotion, A______ a déménagé à L______ [France] le 
1er octobre 2023. 
A compter du 1er octobre 2024, son revenu a été majoré à EUR 8'310.08 net par 
mois et il a atteint un indice maximal de 1072 points. 
m.c Au vu de cet indice et de cette majoration, sa future rente de retraite, 
précédemment estimée à EUR 5'280.15 brut par mois, soit EUR 4'799.65 net, 
pour un départ à la retraite au 1er janvier 2026, a été estimée à EUR 5'304.51 brut, 
soit EUR 4'821.79 net, pour un départ à la même date. 
Devant le Tribunal de D______, ainsi qu'initialement devant le juge genevois, 
A______ a soutenu que le montant de sa retraite française s'élèverait à 
EUR 2'858.- net par mois. 
m.d A______ est propriétaire de biens immobiliers en France, dont il tire des 
revenus locatifs de EUR 2'544.- net par mois. Il soutient avoir contracté pour 
l'acquisition desdits biens des emprunts hypothécaires, dont les mensualités de 
remboursement seraient supérieures aux revenus locatifs susvisés. 
n. B______ était fonctionnaire auprès de l'Etat de Genève, en qualité 
d'enseignante ______. 
Elle a cotisé à l'AVS entre 1982 et le 30 juin 2023, date à laquelle elle a pris sa 
retraite à l'âge de 64 ans (n° AVS 756.1______). Elle soutient avoir travaillé à 
temps partiel durant le mariage pour s'occuper des enfants du couple. 
n.a Au 8 septembre 2014, date de l'introduction de la demande en divorce, 
B______ disposait auprès de la C______ d'une prestation de sortie de 
591'711 fr. 60, dont une part de 516'834 fr. 65 a été acquise durant le mariage. 
Au 30 avril 2023, le montant de sa prestation de sortie s'élevait à 1'412'918 fr. 60. 
n.b Depuis juillet 2023, B______ perçoit une rente AVS de 2'283 fr. par mois. 


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Elle perçoit également une rente LPP, qui s'élève à 6'729 fr. 40 par mois. 
n.c En cas de retrait de la moitié de ses avoirs LPP accumulés pendant le mariage 
avec intérêts, soit 287'095 fr. 75, sa rente LPP s'élèverait à 5'067 fr. 05 par mois. 
o. Les parties ont persisté dans leurs conclusions à l'audience de plaidoiries finales 
du 29 mai 2024, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier 
état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 
CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur la seule question du partage de la prévoyance 
professionnelle, en complément du jugement de divorce prononcé en France entre 
les parties, de sorte qu'il s'agit d'une affaire pécuniaire. Compte tenu des montants 
restés litigieux devant le premier juge, la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Déposé dans le délai utile de trente jours et selon la forme écrite prescrite par 
la loi (art. 130 al. 1, 131, 142 al. 1 et 3, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC), l'appel 
est recevable. 
Formé dans la réponse à l'appel (art. 313 al. 1 CPC), l'appel joint est également 
recevable de ces points de vue. 
Par souci de simplification, et pour respecter le rôle initial des parties devant la 
Cour, l'ex-époux sera désigné en qualité d'appelant et l'ex-épouse en qualité 
d'intimée. 
1.3 La maxime d'office et la maxime inquisitoire s'appliquent devant le premier 
juge concernant les questions qui touchent à la prévoyance professionnelle (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 6 et 5A_862/2012 du 
30 mai 2013 consid. 5.3.2 et 5.3.3 et les réf. cit.). 
En seconde instance, les maximes des débats et de disposition ainsi que 
l'interdiction de la reformatio in pejus sont applicables (ATF 129 III 481 
consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 
consid. 3.4.1.1; 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1). 
1.4 La cause présente un élément d'extranéité compte tenu de la nationalité et du 
domicile français des parties. A raison, les parties ne remettent pas en cause la 
compétence des juridictions genevoises pour connaître du litige (art. 64 al. 1bis 
LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 64 al. 2 LDIP). 


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1.5 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la procédure demeure régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1, art. 405 
al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application immédiate énumérées à 
l'art. 407f CPC. 
2. 
L'appelant conteste la recevabilité de l'appel joint, qui selon lui ne respecterait pas 
les exigences de motivation applicables. 
2.1 Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. Pour satisfaire à 
cette obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour 
que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces 
du dossier sur lesquelles repose sa critique. Il ne lui suffit cependant pas de 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée. Lorsque l'appel est insuffisamment 
motivé, l'autorité cantonale n'entre pas en matière (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1, 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). 
2.2 En l'espèce, la lecture du mémoire de réponse et d'appel joint de l'intimée 
permet de comprendre que celle-ci critique le raisonnement opéré en droit par le 
Tribunal, auquel elle reproche de ne pas avoir considéré que le partage de ses 
avoirs de prévoyance accumulés durant le mariage serait inéquitable, au sens de 
l'exception topique prévue par la loi (cf. art. 124b al. 2 CO). Elle motive et précise 
cette critique en indiquant notamment que le premier juge n'aurait pas tenu 
compte des revenus immobiliers de l'appelant, en présentant des calculs 
permettant selon elle de vérifier la différence effective entre les revenus projetés 
des parties à la retraite. S'il est vrai que cette motivation est en partie commune à 
celle de la réponse à l'appel (cf. section 6, p. 18, du mémoire concerné, intitulée 
"A titre principal et sur appel joint (article 313 CPC)"), cela paraît toutefois 
difficilement évitable, puisque les motifs susceptibles de conduire le juge à 
renoncer au partage peuvent également, le cas échéant, impliquer qu'il n'y a pas 
lieu de procéder à un partage plus étendu que celui déjà ordonné, a majore minus. 
La motivation présentée par l'intimée à l'appui de son appel joint demeure donc 
aisément compréhensible, au sens des principes rappelés ci-dessus, et il n'y a pas 
lieu de déclarer ledit appel joint irrecevable pour cette raison, sous peine de verser 
dans le formalisme excessif. L'appelant – dont le grief sur ce point est lui-même 
peu motivé – sera donc débouté de ses conclusions en ce sens et l'appel joint sera 
déclaré recevable. 


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3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. A titre préalable, 
l'intimée a conclu à la production de telles pièces par l'appelant et celui-ci a 
contesté la recevabilité de telles conclusions. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués « sans retard », 
donc en principe dans le mémoire d'appel ou dans la réponse (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4). 
Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. S'agissant des vrais nova, soit les 
faits qui se sont produits après le jugement de première instance – ou plus 
précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) 
–, la condition de nouveauté posée par l'art. 317 al. 1 let. b CPC est sans autre 
réalisée et seule celle d'allégation immédiate (art. 317 al. 1 let. a CPC) doit être 
examinée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1). 
Cela étant, les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles 
ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à 
laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est 
remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant 
la clôture des débats principaux de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 4.3; 5A_321/2016 du 25 octobre 2016 
consid. 3.1; 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 2.1). 
S'agissant des faux nova, à savoir les faits et moyens de preuve qui existaient déjà 
lors de la fixation de l'objet du litige devant la première instance, il incombe au 
plaideur qui désire les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait 
preuve de la diligence requise, si bien qu'on ne saurait lui reprocher de ne pas les 
avoir invoqués ou produits devant la première instance. La partie qui se prévaut 
d'avoir usé de la diligence requise doit exposer précisément les raisons pour 
lesquelles le moyen de preuve ou le fait nouveau n'a pas été porté plus tôt à la 
procédure, étant rappelé – s'agissant des faux nova – qu'il incombe, en première 
instance, à chaque plaideur d'exposer l'état de fait de manière soigneuse et 
complète ainsi que de faire état de tous les moyens de preuve propres à établir les 
faits pertinents (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, 
n. 8 ad art. 317 CPC et les références citées). 
3.2 En l'espèce, deux des trois pièces nouvelles produites par l'intimée ont trait au 
mode de calcul des pensions de retraite des fonctionnaires français à compter du 
1er janvier 2024 (pièces 8 et 10). L'intimée n'indique cependant pas pour quelles 
raisons elle n'aurait pas été en mesure de produire de telles pièces devant le 


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Tribunal, qui a gardé la cause à juger le 29 mai 2024. Produites de surcroît au 
stade de la duplique sur appel principal et de la duplique sur appel joint, ces pièces 
sont donc irrecevables. Extraite d'une publication parue dans l'intervalle, la 
troisième pièce produite par l'intimée (pièce 9) est a priori recevable; concernant 
le régime de cotisation des travailleurs frontaliers, cette pièce a cependant pour 
but de répondre aux allégations de l'appelant selon lesquelles l'intimée pourrait 
percevoir un complément de retraite en France, pour y avoir ponctuellement 
travaillé. Or, formulées pour la première fois en appel, ces allégations de 
l'appelant sont elles-mêmes irrecevables, puisque celui-ci ne pouvait pas 
raisonnablement ignorer devant le premier juge que son ex-épouse avait travaillé 
quelques années en France et y aurait cotisé en matière de retraite, si tel était 
effectivement le cas. Par conséquent, la recevabilité de la pièce produite à ce 
propos par l'intimée peut demeurer indécise. 
Les pièces produites par l'appelant avec ses dernières écritures sont pour leur part 
essentiellement constituées de fiches de salaire et d'estimations de ses droits à la 
retraite, établies postérieurement au dépôt de l'appel. Elles sont donc recevables, 
ce qui n'est pas contesté. Elles correspondent en substance aux pièces dont 
l'intimée a sollicité la production à titre préalable dans sa réponse à l'appel, de 
sorte que lesdites conclusions préalables sont désormais sans objet et ne seront pas 
examinées plus avant. La recevabilité de telles conclusions, initialement contestée 
par l'appelant, peut également demeurer indécise, celui-ci ayant néanmoins 
produit les pièces en question. Seule fait exception à ce qui précède une pièce 
produite par l'appelant au sujet des emprunts hypothécaires qu'il soutient avoir 
contractés pour acquérir des biens immobiliers en France (pièce 21). L'intimée 
ayant dûment allégué l'existence de tels immeubles – et des revenus locatifs en 
découlant – devant le Tribunal, on ne voit pas pour quelle raison l'appelant 
n'aurait pas pu soumettre la pièce en question au premier juge déjà. Produite de 
surcroît au stade de la duplique de l'appelant sur appel joint, et non au stade de 
l'appel ou de la réponse à l'appel joint, ladite pièce est irrecevable. 
4. 
Sur le fond, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir procédé seulement au 
strict partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés en 
Suisse par l'intimée durant le mariage, mais d'avoir également tenu compte de ses 
propres expectatives de prévoyance en France. Selon lui, un tel partage partiel ne 
reposerait pas sur des motifs justificatifs suffisants. L'intimée soutient pour sa part 
que l'équité commande en l'espèce de renoncer à tout partage de ses avoirs de 
prévoyance professionnelle. 
Le Tribunal a considéré qu'en prenant sa retraite au 1er janvier 2026, l'appelant 
percevrait, en lien avec son activité étatique française de 1982 à 2025 
(175 trimestres) une rente mensuelle de EUR 4'799.65 net, correspondant à 
4'622 fr. Après déduction de la part "de base" de cette rente, estimée à 1'421 fr. 
par mois (soit l'équivalent d'une rente AVS de 2'450 fr. par mois ajustée au coût 


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de la vie en France), la part "complémentaire" à prendre en considération s'élevait 
à 3'201 fr. par mois, dont seuls 1'847 fr. avaient été acquis durant le mariage 
(101 trimestres sur 175). Equivalant à 22'197 fr. par an, ce dernier montant 
représentait une somme de 321'429 fr. une fois capitalisé selon les tables 
généralement admises (table M1X, taux d'intérêt de 3.5%, âge de 66 ans, 
déterminant un facteur de 14.50). Le partage par moitié de cette somme, ainsi que 
de celle de 516'834 fr. accumulée par l'intimée durant le mariage, laissait un solde 
de 97'702 fr. 50 en faveur de l'appelant. Il convenait donc d'ordonner à l'institution 
de prévoyance de l'intimée de procéder au transfert de ce dernier montant. 
4.1 En vertu de l'art. 122 CC, les prétentions de prévoyance professionnelle 
acquises durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont 
partagées entre les époux. 
L'art. 123 CC prévoit que les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs 
de libre passage et les versements anticipés pour la propriété du logement, sont 
partagées par moitié (al. 1). Les prestations de sortie à partager se calculent 
conformément aux art. 15 à 17 et 22a ou 22b de la loi du 17 décembre 1993 sur le 
libre passage (al. 3). 
4.1.1 L'art. 123 CC s'applique lorsque la procédure de divorce est introduite sans 
qu'un cas de prévoyance (vieillesse ou invalidité) ne soit réalisé chez le conjoint 
dont la prévoyance doit être partagée. Il l'est aussi lorsqu'un cas de prévoyance 
survient alors que la procédure de divorce est pendante (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_94/2019 du 13 août 2019 consid. 5.3 et les références citées). 
Lorsque les conjoints disposent d'avoirs en Suisse et à l'étranger, les avoirs suisses 
seront, le cas échéant, à partager – en principe par moitié (art. 123 CC) – tandis 
qu'une indemnité équitable sera parfois fixée pour ceux existant à l'étranger (LEUBA 
et al., Le droit du divorce, 2021, p. 180 s.; cf. ég. STOUDMANN, Le divorce en 
pratique, Entretien du conjoint et des enfants, Partage de la prévoyance 
professionnelle, 2e éd., 2023, p. 646, selon lequel l'indemnité équitable de 
l'art. 124e CC peut, selon les circonstances, venir s'ajouter à un partage au sens 
des art. 123 ss CC). 
4.1.2 L'art. 124b CC règle les conditions auxquelles le juge ou les époux peuvent 
déroger au principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle prévu à l'art. 123 CC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_483/2023 du 
29 octobre 2024 consid. 4.2; 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 7.1.1; 
5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 5.3). Selon l'art. 124b al. 2 CC, le juge 
peut ainsi attribuer moins de la moitié de la prestation de sortie au conjoint 
créancier ou n'en attribuer aucune pour de justes motifs. C'est le cas en particulier 
lorsque le partage par moitié s'avère inéquitable en raison de la liquidation du 
régime matrimonial ou de la situation économique des époux après le divorce 


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(ch. 1) ou des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu 
notamment de leur différence d'âge (ch. 2). 
Cette disposition doit être appliquée de manière restrictive, afin d'éviter que le 
principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance soit vidé de son contenu 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_851/2023 du 15 novembre 2024 consid. 4.1; 
5A_483/2023 précité consid. 4.2; 5A_469/2023 du 13 décembre 2023 consid. 5.1; 
5A_106/2021 du 17 mai 2021 consid. 3.1 et la référence à l'ATF 145 III 56). 
Toute inégalité consécutive au partage par moitié ou persistant après le partage 
par moitié ne constitue pas forcément un juste motif au sens de l'art. 124b 
al. 2 CC. Les proportions du partage ne doivent toutefois pas être inéquitables. 
L'iniquité se mesure à l'aune des besoins de prévoyance professionnelle de l'un et 
de l'autre conjoint. Le partage est donc inéquitable lorsque l'un des époux subit 
des désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint (arrêts 5A_483/2023 précité 
consid. 4.2; 5A_469/2023 précité consid. 5.1; 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 
consid. 7.1.1 et les références). 
En présence d'avoirs étrangers, le juge peut modifier la clé de répartition des 
avoirs suisses, au moyen d'un refus partiel de partage des avoirs suisses de l'un des 
époux (art. 124b al. 2 CC), afin de tenir adéquatement compte des avoirs étrangers 
de l'autre conjoint (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Droit du divorce, 2021, 
n. 456). 
4.1.3 Si l'exécution du partage au moyen de la prévoyance professionnelle s'avère 
impossible, le conjoint débiteur est redevable au conjoint créancier d'une 
indemnité équitable sous la forme d'une prestation en capital ou d'une rente 
(art. 124e al. 1 CC). 
Le prononcé d'une indemnité équitable se justifie dans les situations où le conjoint 
débiteur ne dispose d'aucune prévoyance professionnelle soumise à la Loi fédérale 
sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et 
invalidité (LFLP). Tel est le cas lorsqu'il existe des prétentions de prévoyance à 
l'étranger. Lorsque le divorce présente des aspects transfrontaliers, les autorités 
suisses sont compétentes pour effectuer le partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle, indépendamment du fait que ceux-ci soient détenus en Suisse ou 
à l'étranger. Le juge du divorce suisse est toutefois tenu de prendre en compte une 
éventuelle décision rendue par le juge étranger sur les prétentions se trouvant à 
l'étranger. Il accordera une indemnité équitable afin que la solution adoptée par le 
jugement étranger soit compatible avec le droit suisse. Tel peut être le cas lorsque 
l'un des conjoints est affilié à une caisse de pension étrangère dont la législation 
ne permet pas un partage tel que prévu par le droit suisse. Selon les circonstances, 
le juge peut également se fonder sur une décision étrangère pour s'écarter du 
principe du partage par moitié en faisant usage du pouvoir d'appréciation que lui 


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confèrent les art. 124a et 124b al. 2 et 3 CC (PICHONNAZ in Code civil I, 
Commentaire romand, 2e éd, 2023, n. 19 ad art. 124e CC). 
4.2 En l'espèce, il est constant que seule l'intimée a travaillé en Suisse durant le 
mariage et accumulé des avoirs de prévoyance soumis à la LFLP. Pour sa part, 
l'appelant a travaillé – et travaille toujours – exclusivement en France, où il 
dispose d'expectatives de prévoyance. Aucun cas de prévoyance n'était survenu au 
moment de l'introduction du divorce. Conformément aux principes rappelés ci-
dessus, seul l'avoir de prévoyance de l'intimée doit donc en principe être partagé, 
tandis que l'appelant pourrait être tenu au versement d'une indemnité équitable, au 
sens de l'art. 124e CC. 
4.2.1 En l'occurrence, l'intimée n'a toutefois pas conclu au paiement d'une telle 
indemnité et il ne saurait lui en être alloué une d'office à ce stade. Il est par 
ailleurs constant qu'une telle indemnité ne saurait excéder la part des avoirs de 
prévoyance de l'intimée revenant à l'appelant, puisque l'intimée a toujours conclu 
au déboutement de l'appelant de ses prétentions en paiement au titre du partage 
des avoirs de prévoyance, mais n'a jamais soutenu que le résultat dudit partage 
présenterait un solde positif en sa faveur, ni élevé de prétentions à ce titre. Dans 
ces conditions, la décision du premier juge de ne pas procéder à un strict partage 
par moitié des avoirs de prévoyance accumulés par l'intimée, mais de limiter ce 
partage pour tenir compte des circonstances du cas d'espèce, notamment des 
expectatives de prévoyance de l'appelant, ne prête pas le flanc à la critique. Ce 
faisant, le premier juge a fait usage du pouvoir d'appréciation que lui confère 
l'art. 124b CC en pareil cas, conformément aux principes rappelés sous 
consid. 4.1.2 et 4.1.3 ci-dessus, et le procédé doit être confirmé. Il serait en effet 
inéquitable, au sens de la disposition susvisée, que seuls les avoirs de prévoyance 
accumulés par l'intimée durant le mariage soient soumis au partage, alors que 
l'appelant a lui-même travaillé à plein temps en France durant la même période, à 
un poste public où chaque trimestre d'activité est pris en compte pour déterminer 
les prestations de retraite qui lui seront versées. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le jugement de divorce prononcé par 
les tribunaux français ne fait pas obstacle à ce qui précède. Si lesdits tribunaux ont 
effectivement retenu que l'appelant ne pouvait pas prétendre au paiement d'une 
prestation compensatoire – destinée à compenser les disparités que la rupture du 
mariage entraînait dans les conditions de vie des parties –, au motif qu'il disposait 
notamment de prétentions en partage des avoirs de prévoyance professionnelle de 
l'intimée, les juges français n'ont nullement chiffré ou évalué concrètement le 
montant desdites prétentions, ni même prescrit que le partage en question devrait 
nécessairement s'opérer par moitié, au vu de la situation financière des parties. Il 
convient également d'observer que l'appelant a indiqué au juge du divorce français 
que sa retraite s'élèverait à EUR 2'860.- par mois, ce qui a pu influencer 
l'appréciation de celui-ci, alors qu'il s'avère aujourd'hui que le montant de ladite 


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retraite sera sensiblement supérieur (EUR 4'821.- par mois). Le pouvoir 
d'appréciation dont dispose le juge suisse, chargé de compléter le jugement de 
divorce, ne saurait donc être restreint dans ces conditions. 
4.2.2 Le calcul opéré par le premier juge, tel que décrit sous consid. 4 ci-dessus, 
ne prête pas davantage le flanc à la critique. Conformément aux principes posés 
aux art. 123 et 124c CC, ce calcul consiste en effet à attribuer à l'appelant la 
moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par l'intimée durant le 
mariage, sous déduction de la moitié de ses propres prestations de retraite qui en 
constituent l'équivalent estimé. Contrairement à ce que soutient l'appelant, le 
Tribunal n'a pas, ce faisant, ignoré qu'une partie de ses prestations de retraite 
devaient être considérée comme des prestations "de base" non sujettes au partage, 
à l'instar des rentes AVS suisses (1er pilier). Le premier juge a au contraire 
expressément procédé à une déduction à ce titre (arrêtée à 1'421 fr. par mois), dont 
l'appelant ne critique ni le montant, ni la méthode de calcul. Il en va de même des 
allégations de l'appelant selon lesquelles le premier juge n'aurait pas tenu compte 
de ses seuls droits acquis durant le mariage. Le Tribunal a précisément partagé à 
ce titre un montant correspondant à 101 trimestres sur un total de 175 trimestres 
travaillés et l'appelant n'avance là encore aucun chiffre ou élément susceptible de 
remettre en cause ce calcul, étant précisé qu'il n'a notamment jamais documenté 
ses revenus pour la période antérieure au divorce. 
Il n'y a dès lors pas lieu de réduire le montant des prestations de retraite de 
l'appelant soumises théoriquement au partage pour augmenter sa part dans le 
partage des avoirs de l'intimée, comme celui-ci le sollicite. Ceci s'impose d'autant 
plus que le montant effectif des rentes que devrait percevoir l'appelant à la retraite 
est légèrement plus élevé que celui pris en compte par le Tribunal dans le calcul 
susvisé (soit EUR 4'821.79 net, plutôt que EUR 4'799.65 net par mois). 
Le partage des avoirs de l'intimée étant quant à lui opéré en équité, conformément 
à l'art. 124b al. 2 CC, cette légère augmentation des revenus de l'appelant à la 
retraite ne commande pas non plus de revoir le calcul opéré par le Tribunal pour 
réduire dans la faible mesure correspondante le montant de la somme qui lui est 
finalement allouée, comme permettraient de le faire les conclusions prises par 
l'intimée sur appel joint. Ladite somme allouée demeure en effet équitable, au sens 
de la disposition susvisée, et l'augmentation en question ne saurait conduire à un 
désavantage sensible au détriment de l'intimée, ainsi qu'il sera vérifié ci-dessous. 
4.2.3 Il reste à examiner s'il convient de renoncer entièrement au partage des 
avoirs de prévoyance de l'intimée pour des motifs d'équité, comme celle-ci le 
sollicite. 
En l'occurrence, il est établi qu'en cas de partage strict par moitié des avoirs de 
prévoyance acquis par l'intimée durant le mariage, impliquant le transfert d'un 
montant de 287'095 fr. en capital, la rente LPP de celle-ci passerait de 6'729 fr. à 


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5'067 fr. net par mois, soit une diminution de 1'662 fr. par mois. L'intimée 
n'allègue cependant pas, ni ne démontre, dans quelle mesure sa rente sera réduite 
ensuite du partage ordonné par le premier juge, lequel ne porte que sur le transfert 
d'un capital de 97'702 fr. Considérant que celui-ci ne représente qu'environ un 
tiers du montant de 287'095 fr. susvisé, on peut schématiquement estimer que la 
réduction effective de rente en découlant ne s'élèvera qu'à un tiers de 1'662 fr., soit 
555 fr. en chiffres ronds, ce qui laissera à l'intimée une rente LPP de 6'174 fr. par 
mois (6'729 fr. – 555 fr.). En y ajoutant la rente AVS qu'elle perçoit (2'283 fr. par 
mois), celle-ci disposera encore de revenus nets de l'ordre de 8'450 fr. par mois 
(6'174 fr. + 2'283 fr. = 8'457 fr.). 
Les revenus de l'intimée à la retraite demeurent ainsi en tous les cas supérieurs à 
ceux que percevra l'appelant lorsqu'il prendra lui-même sa retraite, lesquels 
s'élèvent en l'état à EUR 4'821.- net par mois (soit environ 4'580 fr. net au taux de 
change actuel de 0.95:1). Tel est le cas même si l'on tient compte des revenus 
immobiliers de l'appelant, comme le soutient l'intimée. Ces derniers s'élèvent à 
EUR 2'544.- net par mois et portent le total prévisible des revenus de l'appelant à 
la retraite à EUR 7'365.- net par mois (soit environ 7'000 fr. net par mois au taux 
susvisé), avant transfert de la somme lui revenant au titre du partage des avoirs de 
prévoyance de l'intimée. 
Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le partage opéré par le premier juge, 
tel que confirmé ci-dessus, désavantagerait de manière flagrante l'intimée par 
rapport à l'appelant. Bien qu'ayant travaillé en Suisse, celle-ci est notamment 
domiciliée en France, comme l'appelant, et rien n'indique que ses conditions de 
vie l'exposeraient à des dépenses plus importantes que le précité. 
4.2.4 Par conséquent, les parties seront respectivement déboutées des fins de leur 
appel et de leur appel joint. Le jugement entrepris sera quant à lui confirmé. 
5. 
Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront arrêtés à 6'500 fr. au total 
(art. 30 et 35 RTFMC) et mis à la charge des parties pour moitié chacune, vu la 
nature familiale du litige et l'issue de la procédure (art. 107 al. 1 let. c CPC). Ils 
seront compensés avec les avances de 3'000 fr. et 1'500 fr. respectivement 
fournies par les parties, lesquelles demeurent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC), et les parties seront condamnées à verser à l'Etat, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, les sommes de 250 fr., respectivement 
1'750 fr., au titre du solde des frais (art. 111 al. 2 CPC). 
Pour les mêmes motifs, il ne sera pas alloué de dépens d'appel, ni d'appel joint 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 4 septembre 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/8598/2024 rendu le 8 juillet 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/12147/2023. 
Déclare recevable l'appel joint formé par B______ contre ce même jugement. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 6'500 fr. au total, les met à la charge 
des parties pour moitié chacune et les compense avec les avances de frais fournies par 
celles-ci, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 250 fr. à titre de solde des frais. 
Condamne B______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 1'750 fr. à titre de solde des frais. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et d'appel joint. 
Siégeant : 
Madame Stéphanie MUSY, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 


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C/12147/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.