ge_gerichte · ACPR/3/2020 · 2019-08-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/62/2019 
ACPR/3/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 6 janvier 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
requérant, 
 et 
 
B______ [procureur], p. a. LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de 
Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 9 août 2019 [à] B______, A______ demande notamment un 
changement de procureur. 
 
b. Le magistrat a transmis ce courrier à la Chambre de céans, le 3 septembre 2019, 
considérant que la missive pourrait être qualifiée de demande de sa récusation dans la 
procédure qu'il instruit sous P/1______/2018. 
 
c. B______ a communiqué ses observations par courrier du 26 septembre 2019. 
 
d. Le requérant a répliqué par courrier du 8 octobre 2019. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À teneur du rapport de l'IGS du 21 novembre 2018, la police est intervenue, le 
8 juin 2018, à la suite d'un conflit entre A______ et son employeur, C______, sur le 
lieu de travail. A______ a été maîtrisé après négociation et, ayant menacé de se 
suicider, conduit à l'hôpital. Dans la foulée, hors sa présence et son consentement, la 
police s'est rendue à son domicile, mis à disposition par son employeur, qui 
l'avait licencié avec effet immédiat, pour y récupérer ses affaires personnelles et les 
lui apporter à l'hôpital. À cette occasion, la police a découvert des documents 
appartenant manifestement à C______, lesquels ont été présentés à D______, 
directeur des opérations de l'institution. 
Le Ministère public a ordonné que les documents soient saisis et portés à l'inventaire 
de la P/2______/2018, dont la [procureure] E______ est en charge et notamment, 
pour vol. 
b. Le 1er août 2018, A______ a déposé plainte pour violation de domicile contre 
C______ et toute autre personne impliquée dans la fouille de son domicile, 
effectuée sans droit le 8 juin 2018. Cette procédure est enregistrée sous le numéro 
P/1______/2018, dont B______ est en charge. 
c. 
Le 27 novembre 2018, B______ a ouvert une instruction pénale contre 
D______, directeur de C______, F______, concierge de C______, G______, agent 
de sécurité de C______, ainsi que les policiers H______, I______, et J______ pour 
violation de domicile, abus d'autorité et violation du secret de fonction à la suite des 
évènements survenus le 8 juin 2018. 
d. Le 18 janvier 2019, B______ a adressé un mandat de comparution pour 
l'audience du 4 avril suivant lors de laquelle les six prévenus et la partie plaignante 
étaient convoqués. 
e. 
Dans un courrier du 28 février 2019 au Ministère public, A______ demandait la 
base légale permettant à toutes les parties d'être présentes lors d'une même audience 


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compte tenu "des différences entre les accusations, de leur nature variable et du 
risque évident de collusion et de conflits d'intérêts". 
f. 
Le 4 avril 2019, en présence de A______ assisté de Me K______, B______ a 
informé les prévenus des charges pesant contre eux, soit D______, F______ et 
G______ de violation de domicile et J______, H______ et I______ de violation de 
domicile et abus d'autorité, le dernier cité étant également prévenu de violation du 
secret de fonction. 
B______ a avisé D______ que les documents retrouvés dans le studio avaient été 
versés à la procédure de sorte que si C______ entendait faire valoir des droits à ce 
sujet, il devait le faire rapidement car le dossier serait ouvert à la consultation au 
terme de la prochaine l'audience. 
Il a annoncé un avis de prochaine clôture de l'instruction s'agissant des faits 
reprochés à H______. 
g. Par courrier du 17 avril 2019, A______, en personne, a notamment exprimé son 
opposition à la décision de "retirer" de la procédure un des membres de la police qui 
avait fait une fausse déclaration. 
h. Le 2 mai 2019, B______ a informé les parties que la procédure était accessible à 
la consultation à l'exception des documents découverts lors de la fouille du studio. Il 
leur a imparti un délai pour faire valoir leurs observations s'agissant de ces 
documents, précisant qu'il envisageait de caviarder un courriel d'un avocat à son 
client, sur la base de l'art. 264 al. 1 let. d CPP. 
Il a ajouté qu'il procèderait à un réexamen de la situation s'agissant de H______, 
renonçant en l'état à prononcer un classement partiel. 
i. 
Le 8 mai 2019, Me K______ a consulté le dossier et obtenu, le lendemain, copie 
de l'intégralité du dossier. 
j. 
Par courrier du 13 mai 2019, A______, par son conseil, a conclu à ce que tous 
les documents découverts dans son studio soient versés à la procédure, dans leur 
intégralité. 
k. À teneur d'une note du 18 juin 2019 de la greffière, G______ a informé le 
Ministère public qu'il ne pourrait participer à l'audience du 27 juin 2017, étant alors 
en vacances. 
l. 
Le 24 juin 2019, Me K______ a informé le Ministère public de la fin de son 
mandat pour A______. 
m. Le même jour, D______ a sollicité une restriction du droit d'accès des parties, 
sous la forme d'une interdiction faite aux parties, sous la menace des peines de 


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l'art. 292 CP, de consulter les documents, leurs avocats y demeurant autorisés, sans 
toutefois pouvoir en lever copie. 
n. Par courrier du lendemain, A______ a demandé le report de l'audience du 
27 juin 2019 à la suite de la résiliation de son mandat par son conseil, n'étant pas en 
position d'assister seul à l'audience. 
Le Ministère public l'a informé du maintien de l'audience. 
o. Lors de l'audience de confrontation du 27 juin 2019, les prévenus et A______ 
ont été entendu par B______. Les parties ont été confrontées et les prévenus ont 
répondu aux questions du plaignant. 
Le procès-verbal se clôt par la formule "Les parties : nous n'avons pas d'autres 
déclarations ou questions". Toutes les parties, y compris A______, ont signé le 
procès-verbal. 
Aucune note ou incident n'apparaît au procès-verbal. 
p. À l'issue de l'audience, A______ a déposé un recours, rédigé en personne, contre 
la décision du 13 juin 2019 par laquelle le Ministère public ordonnait le caviardage 
d'un courriel échangé entre C______ et l'étude L______, ne laissant que l'entête 
lisible. 
Par arrêt du 17 septembre 2019 (ACPR/3______/2019), la Chambre de céans a rejeté 
le recours de A______ contre cette décision et ce dernier n'a pas recouru au Tribunal 
fédéral. 
q. Le 2 juillet 2019, B______ a interpelé les avocats des parties s'agissant de son 
intention de maintenir l'autorisation pour les parties et leurs conseils de consulter les 
documents, mais d'interdire qu'il en soit levé copie. 
r. 
Le 9 août 2019, A______ a requis la récusation de B______. 
s. 
Le 26 septembre 2019, B______ a adressé à A______ la même interpellation 
que celle adressée aux avocats des parties le 2 juillet 2019. 
t. 
Le 7 novembre 2019, B______ a interdit que trois des documents saisis, qu'il 
énumérait puissent être photocopiés, tout en restant accessibles à la consultation des 
parties et de leurs avocats. 
Le 19 novembre 2019, A______ a fait recours auprès de la Chambre de céans contre 
cette décision. 
u. Le 7 novembre 2019, A______ a adressé [à] B______ un courrier rédigé en des 
termes inconvenants. 


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v. A______ a, en outre, déposé les plaintes suivantes: 
 le 5 juillet 2019, pour vol contre le concierge, F______, et "entrave à la 
justice contre les membres de la police"; 
 le 25 juillet 2019, pour faux témoignage et faux rapport en justice contre le 
Sgt Chef I______ et le Cpl H______, ainsi que pour vol s'agissant du premier 
cité; 
 le 21 août 2019, contre le Sgt Chef M______ de la Brigade financière et tout 
collaborateur pour infractions aux art. 320, 264, 312, 123, 179 et 139 CP ainsi 
que contre trois employés de l'Unité N______/HUG pour infractions aux 
art. 180, 122 et 123, 181, 139 CP; 
 le 5 septembre 2019, contre D______ pour vol, diffamation, lésion 
corporelle, injure, faux témoignage, fausse déclaration en justice et entrave à 
l'action pénale; 
 le même jour, contre le commissaire J______ et tout collaborateur ainsi que 
contre F______; 
 le 23 septembre 2019, contre O______ et B______ pour abus d'autorité et 
violation du secret de fonction; son épouse a déposé les mêmes plaintes. 
w. Sous la rubrique du dossier intitulé "extrait de la procédure P/2______/2019 
[sic]", se trouvent la page de garde de cette procédure au 22 novembre 2018, le 
rapport d'arrestation du 9 juin 2018, le procès-verbal d'audition de la veille de 
D______, ainsi que les documents procéduraux usuels, des photographies, un 
courrier de l'étude P______ du 21 septembre 2016, les documents retrouvés dans le 
studio avec la mention qu'ils sont consultables mais ne peuvent être copiés, les 
rapports de renseignements des 18 et 26 juin 2018 et des inventaires ainsi que les 
procès-verbaux d'audience des 10 juin 2018 et 17 janvier 2019. 
C. 
a. Dans son courrier du 9 août 2019, A______ demande le dessaisissement de 
B______ en raison de "son attitude, de son approche et de son comportement 
inacceptable au cours de l'évolution de la procédure", en particulier lors de 
l'audience du 27 juin 2019 au cours de laquelle il avait "violé son code de conduite et 
toutes les règles éthiques, morales, professionnelles et déontologiques en adoptant 
une approche partiale, préjugée et injuste à l'encontre de ses intérêts et en agissant 
avec un manque total de professionnalisme tout en saisissant en toute lâcheté 
l'opportunité de l'absence de ses avocats". 
 
Il lui fait, en particulier grief, lors de cette audience, à laquelle il n'était pas assisté 
d'un avocat de : 
 s'être moqué de son témoignage pour lequel il avait attendu plus d'un an; 
 avoir qualifié des aspects de son témoignage de "conneries" tout en agissant 
comme un "fantaisiste animateur, amuseur et comédien professionnel 
gratuit pour les parties adverses et de leurs avocats"; 


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 l'avoir empêché de poser des questions à la fin de l'audience; 
 avoir protocolé "des choses" qu'il n'avait jamais dites, qu'il avait formulées 
différemment voire malgré nos objections; 
 avoir violé son obligation de l'informer de l'absence de l'un des prévenus et 
avoir délibérément évité de lui donner le droit de décider de poursuivre ou 
non l'audience à la lumière de cette absence injustifiée; 
 avoir constamment fait des commentaires inconsidérés, inutiles et 
inacceptables pour le distraire et l'interrompre. 
Il avait invité B______ et sa greffière à corriger les propres "conneries 
documentées dans le dossier avant de décrire son témoignage en utilisant des 
expressions aussi pathétiques qui reflètent l'esprit d'un psychopathe et d'un 
pervers sadique". 
Il lui reproche, en outre, un abus de pouvoir et d'autorité, pour avoir : 
 versé au dossier des documents d'une autre procédure sans lui donner le 
droit de s'y opposer, donnant aux parties adverses l'accès avant l'évolution 
de la procédure et par conséquent des avantages illégaux substantiels; 
 permis à tous les prévenus de participer à la même audience malgré la 
différence "dramatique" entre les charges pesant sur eux, leur conférant 
dès lors d'importants avantages "illégaux"; 
 "évité l'initiation d'actions en justice et la prévention des accusés fondée 
sur plaintes" contre les différentes parties, y compris la police judiciaire, 
la brigade financière, qui avait détruit les preuves et commis des "actes 
apparents et manifestes d'obstruction à la justice" et a porté atteinte à ses 
droits de partie plaignante. 
 
b. B______ observe la tardiveté de la requête s'agissant de l'audience du 27 juin 
2019, ayant été formée plus d'un mois après la tenue de ladite audience. La demande 
était pour le surplus infondée dans la mesure où elle s'était déroulée dans le calme; 
A______ s'était exprimé autant qu'il l'avait souhaité et avait pu poser toutes ses 
questions aux parties. 
 
Concernant les autres griefs, la requête était également tardive. Les documents 
évoqués par le requérant, qui font l'objet de l'arrêt de la Chambre de céans du 
17 septembre 2019, figuraient dans la procédure P/2______/2018 dirigée contre 
A______, laquelle avait été "jointe" en copie à la présente procédure; leur présence 
était connue de toutes les parties, à tout le moins depuis l'interpellation lors de 
l'audience du 2 mai 2019. Le reproche d'avoir permis à tous les prévenus de 
participer à la même audience "malgré la différence dramatique entre leurs 
violations et les accusations portées contre eux", avait déjà été formulé dans un 
courrier du 28 février 2019. 


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Enfin, s'agissant de la critique d'avoir délibérément "évité l'initiation d'actions en 
justice et la prévention des accusés fondée sur nos plaintes", la procédure démontrait 
au contraire que le Ministère public avait pris au sérieux la plainte de A______; une 
enquête approfondie de l'IGS avait été ordonnée suivie de l'ouverture d'une 
instruction contre six prévenus, trois dépendant de C______ et trois policiers. Les 
plaintes subséquentes déposées en cours de procédure, feraient l'objet, le moment 
venu, des décisions adéquates. Le grief, tardif, était subsidiairement infondé. 
 
c. 
Dans sa réplique, de 33 pages, A______ déverse sa colère insultante. Il soutient 
n'avoir jamais eu connaissance de l'ouverture de la procédure PS/62/2019; il 
demandait des explications formelles avant "toutes escalades". Il sollicite le rapport 
d'un expert indépendant sur les défaillances, déséquilibres et échecs dans les deux 
procédures et demande ensuite à être entendu. Il conteste avoir eu connaissance que 
les documents avaient été versés à la procédure. Il n'avait jamais été mis au courant 
de la procédure depuis le dépôt de sa plainte le 1er août 2018; l'intégralité du dossier 
n'avait été consultable qu'après la première audition; "à cette période", il n'était pas 
assisté d'un avocat et n'avait pas reçu de communication de la part [de] B______. Il 
en concluait une atteinte à ses droits procéduraux, un abus de pouvoir et d'autorité. 
La lettre et l'allégation [de] B______ était un faux rapport au sens de l'art. 307 CP et 
diverses autres infractions. Il avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature de 
plaintes contre B______. Il avait déposé plainte contre ce magistrat pour abus 
d'autorité et violation du secret de fonction. Il demandait des mesures disciplinaires 
contre B______ qui avait mentionné le prénom de "[A______]" au lieu de 
"[A______]" dans l'ordonnance d'ouverture d'instruction du 27 novembre 2018. Il 
revient sur les événements du 8 juin 2018; il reproche [à] B______ d'avoir refusé 
d'inclure l'enregistrement de son appel téléphonique à la police, malgré ses demandes 
réitérées, et d'imposer des mesures pour prévenir la collusion des prévenus. Il lui 
reproche qu'aucune mesure n'ait été prise contre le collaborateur qui avait placé les 
documents visés par la procédure dans ses bagages à VHP, contre les inspecteurs de 
la Brigade financière qui n'avaient pas établi d'inventaire des pièces saisies, 
qui avaient eu accès à ses appareils électroniques et à ses communications 
avec son avocate anglaise, qu'ils avaient imprimées et versées à la procédure 
[P/2______/2018], contre les collaborateurs de l'Unité N______ qui avaient fait 
disparaître des preuves. Il soutient que la demande de prolongation des mesures de 
substitution [dans la P/2______/2018] était fausse et incorrecte. Il critique le mandat 
d'enquête confié à l'IGS et l'approche générale [de] B______ dans la conduite de la 
procédure. Il soutient n'avoir jamais reçu de réponse à ses questions et courriers, à 
l'exception du refus de report d'audience du 27 juin 2019. Il condamne les attaques à 
sa personnalité faites par B______. 
 
Enfin, il réplique aux observations [de] B______ revenant sur les événements ayant 
donné lieu à ses plaintes et sur l'audience du 27 juin 2019. Il reproche [à] B______ 
de ne pas avoir reporté l'audience à la suite de la résiliation du mandat de son avocat. 


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b. Par courrier du 6 novembre 2019, la Chambre de céans a invité le requérant à lui 
préciser s'il sollicitait la récusation de B______. 
c. 
Par courrier du 19 novembre 2019, le requérant a demandé la récusation [de] 
B______, divers actes dans la procédure en cours et fait recours contre l'ordonnance 
du 7 novembre 2019 du Ministère public. 
d. Le 5 décembre 2019, le requérant a adressé un courrier spontané, et inconvenant, 
à la Chambre de céans. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires au sein d'une autorité 
pénale est régie expressément par le CPP (art. 56 et ss. CPP). 
 
À Genève, lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public est concerné, l'autorité 
compétente pour statuer sur la requête est la Chambre pénale de recours de la Cour 
de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la 
composition de trois juges (art. 127 LOJ). 
1.2. Partie plaignante à la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. b CPP), le requérant 
dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1CPP). 
2. 
Le courrier du 5 décembre 2019 à la Chambre de céans est irrecevable, faute d'y 
avoir été invité le requérant lequel, au demeurant, s'est exprimé par écrit et a pu 
répliquer. 
3. 
3.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès 
qu'elles ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP), soit dans les 
jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1), sous peine de déchéance 
(ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4). 
Celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d'un magistrat et laisse 
le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement à la bonne foi et voit son 
droit se périmer (ATF 134 I 20 consid. 4.23.1; 132 II 485 consid. 4.3 p. 496; 
130 III 66 consid. 2 p. 122). Dès lors, même si la loi ne prévoit aucun délai 
particulier, il y a lieu d'admettre que la récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-
dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_754/2012 du 23 mai 2013 consid. 3.1). La jurisprudence admet 
le dépôt d'une demande de récusation six à sept jours après la connaissance des 
motifs mais considère qu'une demande déposée deux à trois semaines après est 
tardive (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du code de 
procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, N. 3 ad art. 58 CPP et références citées; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 consid. 2 et 1B_60/2014 du 
1er mai 2014 consid. 2.2). 


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L'autorité qui constate qu'une demande de récusation est tardive n'entre pas en 
matière et la déclare irrecevable (A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER 
(éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2e éd., Zurich 
2014, n. 4 ad art. 58 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 
consid. 2.2; ACPR/303/2014 du 18 juin 2014). 
3.2. En l'espèce, le requérant a laissé passer six semaines entre le jour de l'audience, 
le 27 juin 2019, et le dépôt de sa requête de récusation, le 9 août 2019. Il en va de 
même du grief portant sur la participation de tous les prévenus aux audiences, dont le 
requérant était avisé depuis les convocations des 18 janvier et 9 avril 2019 pour les 
audiences qui se sont tenues, en sa présence, les 4 avril et 29 juin 2019. 
Le requérant ne mentionne pas la date à laquelle il a pris connaissance de l'apport des 
pièces de la P/2______/2018 à la procédure. Cela étant lors de l'audience du 
4 avril 2019, à laquelle le requérant était présent, B______ a précisé que les 
documents retrouvés dans le studio, lesquels se trouvent parmi les extraits de la 
P/2______/2018, avaient été versés à la procédure. En outre, en date du 9 mai 2019, 
le conseil du requérant a obtenu la copie intégrale du dossier, aucune autre demande 
de consultation ou de copie n'ayant été faite ensuite par le requérant. Ainsi, le 
requérant a eu connaissance au plus tard à cette dernière date que les pièces 
querellées avaient été versées à la procédure. Son grief est dès lors tardif. 
4. 
4.1. À teneur de l'art. 56 CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une 
autorité pénale est tenue de se récuser : a) lorsqu'elle a un intérêt personnel dans 
l'affaire ; b) lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier 
comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin ; 
c) lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait 
une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne 
qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure ; 
d) lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au 
troisième degré en ligne collatérale ; e) lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne 
directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique 
d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de 
l'autorité inférieure ; f) lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit 
ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre 
suspecte de prévention. 
4.2. L'art. 56 let. f CPP a la portée d'une clause générale (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_755/2008 du 7 janvier 2009). Elle correspond à la garantie d'un tribunal 
indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la 
récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une 
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les 
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être 
prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au 


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procès ne sont pas décisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_568/2011 du 2 décembre 2011, consid. 2.2, avec références aux ATF 
136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 
p. 25; 127 I 196 consid. 2b p. 198). 
L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; ATF 136 III 605 
consid. 3.2.1, p. 609; arrêt de la CourEDH Lindon, par. 76; Niklaus SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2009, n. 14 ad art. 56). 
Le fait qu'une partie s'en prenne violemment à un juge trahit certainement l'inimitié 
que celle-là nourrit à l'endroit de celui-ci, mais cela ne permet pas de présumer qu'un 
tel sentiment soit réciproque. Ces attaques n'ont pas, d'un point de vue objectif, pour 
effet de faire naître une apparence de prévention du magistrat en cause envers 
l'auteur de l'atteinte ; en décider autrement reviendrait à ouvrir aux quérulents la 
possibilité d'influencer la composition du tribunal en tenant des propos insultants vis-
à-vis du juge dont ils récusent la participation. En revanche, la situation se présente 
différemment lorsque le magistrat atteint dans sa personnalité réagit en déposant une 
plainte pénale (cf. art. 173 CP), assortie de conclusions civiles en réparation du tort 
moral (cf. art. 28a al. 3 CC et art. 49 CO). Le conflit assume alors une tournure 
personnelle et, en raison de son épilogue judiciaire, est objectivement de nature à 
entacher l'impartialité du juge lors d'une autre procédure impliquant son adversaire 
(ATF 134 I 20 consid. 4.3.2). 
4.3. Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes 
applicables à la récusation du ministère public sont ceux qui ont été dégagés à l'égard 
des juges d'instruction avant l'introduction du CPP. Selon l'art. 61 CPP, le ministère 
public est l'autorité investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en 
accusation. À ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la 
procédure (art. 62 ss CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec un soin 
égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de 
preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou 
mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une 
fonction juridictionnelle (ATF 124 I 76 consid. 2 p. 77 ss; 112 Ia 142 consid. 2b 
p. 144 ss). Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité 
même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus 
orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de 
l'enquête. Cela est en particulier le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une 
instruction (qui suppose l'existence de soupçons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 
CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le 
cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir 
de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à 
décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 
consid. 2.2.1 p. 145 et les références citées). 


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4.4. Le recourant reproche en l'espèce [à] B______ : "d'avoir évité l'initiation 
d'actions en justice et la prévention des accusés fondée sur nos plaintes 
(personnelles et par le biais d'avocats depuis fin 2018) contre les différentes parties, 
y compris la police judiciaire, la brigade financière, qui a détruit les preuves et 
commis des actes apparents et manifestes d'obstruction à la justice et a porté atteinte 
aux droits de la partie plaignante". 
On peine à comprendre ce que le requérant reproche [à] B______ qui a mis en 
prévention six personnes, dont trois policiers pour violation de domicile, abus 
d'autorité et encore, pour l'un, violation du secret de fonction, ce dès le 4 avril 2019. 
Ses autres plaintes contre ces prévenus et d'autres personnes, y compris contre 
B______, qui se trouvent à la procédure, sont postérieures à la dernière audience du 
27 juin 2019. Ce dernier avait transmis le dossier, à la suite du recours du requérant 
contre sa décision du 13 juin 2019, à la Chambre de céans laquelle a été ensuite 
saisie de la procédure de récusation. B______ n'était pas en mesure de poursuivre 
l'instruction de la procédure et le requérant ne peut y trouver de preuve de partialité. 
En tout état de cause, le dépôt d'une plainte pénale par une partie contre le magistrat 
chargé de la procédure n'a pas, ipso facto, pour conséquence la récusation de celui-ci 
(ACPR/65/2017 du 10 février 2017 consid. 3.5). En décider autrement reviendrait, 
comme l'a relevé le Tribunal fédéral dans l'arrêt ATF 134 I 20 cité ci-dessus 
(cf. consid. 3.2 supra), à ouvrir aux quérulents la possibilité d'influencer la marche de 
la procédure en déposant une plainte pénale contre le magistrat dont ils souhaitent 
récuser la participation. 
La requête est dès lors rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 
5. 
En tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 
CPP), arrêtés à CHF 600.-. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au requérant et à B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur demande de récusation (let. b) 
CHF 
505.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 600.00