ge_gerichte · ATAS/1643/2009 · 2009-12-15 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 
MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3152/2009 
ATAS/1643/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 15 décembre 2009 
 
En la cause 
 
Madame F__________, domiciliée au GRAND-SACONNEX 
recourante 
 
contre 
 
NATIONALE SUISSE, sise Steinengraben 41, BÂLE, comparant 
avec élection de domicile en l'Étude de Me David MÉTILLE 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Née en 1976, Madame F__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) travaillait 
en qualité d’huissière assistante au service de l’Office des poursuites de l’État de 
Genève (ci-après l’employeur). À ce titre, elle était assurée auprès de 
NATIONALE SUISSE (ci-après l’assureur ou l’intimée) contre le risque 
d’accidents professionnel et non professionnel. 
2. Le 6 juin 2007, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation, son véhicule 
étant percuté par le véhicule qui la suivait. Les premiers soins ont été prodigués par 
le Dr L__________, son médecin traitant, qui a attesté une totale incapacité de 
travail jusqu’au 10 juin 2007 et une totale capacité de travail par la suite. 
3. Le rapport de l’examen radiologique effectué le jour de l’accident par le Dr 
M__________ faisait notamment état de ce qui suit : 
« Colonne cervicale : rectitude, avec perte de la lordose physiologique ; bon 
alignement des corps vertébraux sans anté- ou rétrolisthésis ; absence de fracture ou 
de tassement identifiable ; minime ébauche d’ostéophytose de la partie postérieure 
des espace discaux C4-C5 et C5-C6 ; minime sclérose étagée des articulaires 
postérieures ; discrète inclinaison de la colonne vers la droite sur le cliché de face ; 
absence de signe d’appel en faveur d’un canal étroit d’origine constitutionnelle. 
Colonne dorsale : minime scoliose dorsale haute à convexité droite ; aspect feuilleté 
et irrégulier des plateaux vertébraux évoquant les séquelles d’une ancienne maladie 
de Scheuermann ; minime ébauche d’ostéophytose antérieure ; absence de fracture 
ou de tassement identifiable. 
Colonne lombaire : bon alignement des corps vertébraux sans anté- ou 
rétrolisthésis ; discrets pincements discaux étagés prédominant au niveau de la 
partie postérieure du disque L4-L5 et L5-S1 ; minime sclérose des articulaires 
postérieures au niveau L5-S1 ; absence de fracture ou de tassement identifiable. ». 
4. Selon le rapport médical qu’il a établi le 25 août 2007, le Dr L__________ a attesté 
la présence d’une contusion au niveau des vertèbres cervicales et des deux épaules. 
5. Invitée par l’assureur à fournir des indications complémentaires à la déclaration 
d’accident, l’assurée a répondu à un questionnaire le 30 août 2007 duquel il ressort 
notamment qu’elle était alors à nouveau apte au travail mais qu’elle souffrait de 
"maux de tête trop fréquents". 
6. Selon un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) établi le 
10 septembre 2007 par le Dr N__________, l’assurée présentait alors une 
dégénérescence discale avec discopathie C5-C6 associée à une hernie discale de 
localisation surtout médiane et discrètement paramédiane, appuyant sur la partie 


 
 
 
 
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antérieure du cordon médullaire et discrètement sur les racines C6. Le cordon 
médullaire était cependant encore de signal homogène, sans signe de myélomalacie. 
7. À partir du 17 septembre 2007, le Dr L__________ a attesté l’incapacité de sa 
patiente de travailler à plus de 50%. 
8. Consulté le 24 septembre 2007, le Dr O__________, neurochirurgien, a posé le 
diagnostic de hernie discale C5-C6 droite et status "post-whiplash" (soit post-
troubles associés à une entorse cervicale). 
9. Selon une attestation établie le 22 octobre 2007 à l’attention de l’assureur, le Dr 
P__________, chiropraticien, a posé le diagnostic de lésion articulaire fonctionnelle 
cervicale et précisé que, jusqu’au dernier traitement qui avait eu lieu le 5 septembre 
précédent, il avait constaté une légère amélioration au début puis peu d’évolution. 
Pour le surplus, une discopathie C5-C6, sans rapport avec l’accident, jouait un rôle 
dans le processus de guérison. 
10. Au cours des mois d’octobre et novembre 2007, le Dr Q__________, radiologue, a 
procédé à trois séances d’infiltration. Selon le rapport établi le 12 novembre 2007 
par le Dr O__________, l’état de santé de l’assurée présentait une amélioration 
suite aux dites infiltrations. 
11. Selon le rapport qu’il a établi à l’attention de l’assureur le 7 janvier 2008, le 
Dr L__________ a fait état d’une nette dégradation de l’état somatique et 
psychique de sa patiente, laquelle présentait des paresthésies des membres 
supérieurs avec perte de force. En outre, ce praticien préconisait notamment un 
traitement chirurgical de la hernie discale. 
12. Par une déclaration de sinistre adressée le 10 mars 2008 à l’assureur, l’employeur a 
annoncé une rechute des suites de l’accident du 6 juin 2007. 
13. Mandaté par l’assureur aux fins de réaliser une expertise multidisciplinaire, le 
Centre d’expertise médicale (ci-après CEMed) a rendu son rapport le 21 mai 2008. 
Selon ce document, établi conjointement par les Drs R__________, rhumatologue, 
S__________, neurologue, et T__________, psychiatre, l’assurée présentait un 
status après distorsion cervicale simple (de degré I à II selon Québec Task Force) le 
6 juin 2007, des céphalo-cervico-brachialgies droites persistantes et des altérations 
dégénératives disco-vertébrales pluri-étagées de C4 à C7 avec présence d’une 
hernie discale C5-C6 médiane et paramédiane bilatérale préexistante à l’événement 
accidentel (mais asymptomatique). 
Les experts précisaient que, compte tenu du laps de temps relativement bref écoulé 
depuis cet événement, il existait encore une relation de causalité probable entre les 
cervico-céphalalgies dont l’assurée se plaignait et l’accident du 6 juin 2007. En 


 
 
 
 
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revanche, les altérations dégénératives préexistaient à l’accident et elles n’avaient 
vraisemblablement pas été aggravées par celui-ci. 
S’agissant des seules suites de l’événement accidentel, on devait admettre que le 
statu quo ante, respectivement sine, n’était pas encore atteint et il n’était pas 
possible de déterminer quand il le serait. On pouvait néanmoins estimer que le rôle 
des facteurs dégénératifs deviendrait progressivement plus important dans la 
persistance de la symptomatologie, si tel devait être le cas. Pour le surplus, 
l’assurée ne présentait pas d’élément psychotique ni d’élément psychopathologique 
particulier. 
En conclusion, même s’il subsistait encore des plaintes douloureuses en relation 
avec l’accident, la part purement post-traumatique des troubles ne pouvait 
habituellement être considérée comme représentant une cause d’incapacité de 
travail au terme d’une période de six mois après l’accident. Pour ce qui était donc 
des suites de l’accident uniquement, la capacité de travail de l’assurée était 
complète. 
14. Selon le rapport d’IRM établi le 27 mai 2008 par le Service de radiologie des 
Hôpitaux universitaires de Genève en vue d’un bilan préopératoire, l’assurée 
présentait une barre ostéophytaire C5-C6 associée à une uncarthrose bilatérale et un 
rétrécissement des trous de conjugaison. 
15. Selon le rapport d’électroneuromyographie qu’il a établi le 5 juin 2008, le Pr. 
U_________ a exposé que l’examen de l’assurée était normal. En particulier, "les 
potentiels évoqués moteurs étaient normaux à destinée des deux membres 
supérieurs", ce qui permettait raisonnablement d’écarter l’existence d’une 
myélopathie cervicale, et les conductions nerveuses périphériques des nerfs cubital 
et médian étaient normales, ce qui écartait l’éventualité d’un trouble fonctionnel sur 
le trajet du nerf cubital entre la moelle cervicale et la main ainsi qu’une anomalie de 
conduction dans le tunnel carpien, des deux côtés. 
16. Par pli adressé le 8 juin 2008 à l’assureur, l’assurée a communiqué un commentaire 
critique détaillé du rapport d’expertise du 21 mai précédent, qui sera repris en tant 
que de besoin ultérieurement. 
17. Consulté le 25 juin 2008, le Pr. U_________, neurochirurgien, a rapporté que 
l’assurée avait bénéficié d’un traitement conservateur durant le mois précédent et 
que la douleur qui irradiait dans le bras droit avait disparu. Il restait une cervicalgie 
intermittente et l’assurée ressentait également des céphalées. 
Selon le praticien, l’IRM du 26 mai 2008 montrait une régression significative de la 
hernie discale au niveau C5-C6, qui ne comprimait pas encore la moelle épinière. 
Devant une situation qui s’était améliorée cliniquement et morphologiquement, 
l’indication à une intervention pour cette hernie n’existait pas pour le moment. 


 
 
 
 
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18. Invité à compléter le rapport d’expertise du 21 mai 2008 suite aux observations de 
l’assurée, le Dr S__________ a établi un rapport complémentaire le 25 août 
suivant. 
Aux dires de l’expert, les troubles présentés par l’assurée étaient en relation de 
causalité naturelle certaine avec l’événement accidentel du 6 juin 2007. Bien que, 
comme mentionné dans le rapport d’expertise, l’importance actuelle des troubles et 
leur répercussion sur la capacité de travail de l’assurée fût inhabituelle compte tenu 
du caractère objectivement modeste de l’accident, la relation de causalité naturelle 
(mais non pas adéquate) était encore maintenue de façon probable. On ne pouvait 
donc pas parler de retour au statu quo ante, respectivement sine, d’autant plus que 
l’assurée était asymptomatique avant l’événement accidentel. 
Le mécanisme de l’accident avait causé les cervico-céphalalgies. Le caractère tardif 
de l’apparition des brachialgies droites et des troubles sensitifs au niveau de la main 
droite permettait en revanche de considérer que la relation de causalité entre ces 
plaintes et l’événement accidentel n’était que possible. Compte tenu de 
l’importance des altérations dégénératives disco-vertébrales cervicales, qui 
n’avaient vraisemblablement pas été aggravées par l’événement accidentel lui-
même, on devait admettre que les troubles précités en résultaient exclusivement. 
19. Par décision du 22 septembre 2008, l’assureur a pris à sa charge les indemnités 
journalières versées à l’employeur jusqu’au 31 décembre 2007, ainsi que les frais 
médicaux relatifs au cervico-céphalalgies exclusivement. 
À l’appui de sa décision, l’assureur faisait notamment valoir que, conformément à 
ce qu’avaient retenu les experts, l’incapacité de travail due exclusivement à 
l’accident avait pris fin six mois après cet événement, de sorte qu’à partir du 
1er janvier 2008, l’incapacité partielle de travail de l’assurée était due aux troubles 
d’origine dégénérative. Les experts précisaient en outre que seules les cervico-
céphalalgies étaient encore en relation de causalité naturelle probable avec 
l’accident du 6 juin 2007, avec pour conséquence que tout traitement médical et 
investigation médicale concernant les brachialgies était à la charge de l’assureur-
maladie. 
20. Par lettres des 15 et 23 octobre 2008 respectivement, l’assureur-maladie et l’assurée 
ont déclaré faire opposition à ladite décision. Par lettre du 12 novembre 2008, 
l’assureur-maladie a informé l’assureur qu’il retirait son opposition. 
21. Par lettre adressée à l’assureur le 28 novembre 2008, le Dr D. L__________ a 
notamment exposé qu’il ne comprenait pas l’argument des experts selon lequel la 
hernie discale C5-C6 ne serait pas l’origine certaine de la symptomatologie 
douloureuse et des paresthésies décrites par l’assurée au niveau du membre 
supérieur droit ; il avait pour sa part constaté, pour la première fois en près de dix 
ans, une symptomatologie radiculaire dès l’événement accidentel, de sorte que les 


 
 
 
 
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conclusions des experts sur ce point étaient erronées. Même si l’IRM du 10 juillet 
2007 ne montrait pas de traumatisme, fracture ou tassement d’une vertèbre 
cervicale, il était notoire qu’un choc mécanique pouvait provoquer une protrusion 
discale ou une hernie. Pour le surplus, l’assurée avait dû reprendre le travail à plein 
temps le 2 juillet 2008 en raison de la décision de l’assureur, et elle s’administrait 
régulièrement des anti-inflammatoires depuis lors ; elle souffrait en outre de 
douleurs cervicales avec des paresthésies et une diminution de force intermittente. 
22. Par décision du 29 juillet 2009, l’assureur a confirmé sa décision du 22 septembre 
2008 et rejeté l’opposition. Ses arguments seront repris plus avant dans la mesure 
utile. 
23. Par acte de recours déposé au bureau de poste le 31 août 2009, l’assurée a déclaré 
conclure à l’annulation des décisions précitées et à ce que le paiement des montants 
dus soit ordonné. 
À l’appui de ses conclusions, la recourante fait en substance valoir qu’elle n’avait 
jamais souffert de douleurs ni même d’inconforts liés aux pathologies qui, selon les 
experts, préexistaient à l’accident ; elle n’avait jamais observé ni ressenti la 
moindre déformation de sa colonne vertébrale, son médecin traitant n’avait jamais 
détecté la moindre irrégularité, et l’hypersensibilité aux événements liés à sa 
colonne vertébrale n’était présente que depuis l’accident. En tout état, la présence 
possible, avant l’accident, des pathologies constatées ne pouvait pas l’emporter sur 
leur présence certaine après l’accident. Partant, l’avis des experts selon lequel ces 
pathologies préexistaient mais ne se manifestaient pas ne devait pas être retenu. 
Dans le même ordre d’idées, la distinction qui était faite par le Dr W_________ 
entre la "possibilité" et la "probabilité" d’un lien de causalité entre les plaintes 
qu’elle exprimait et l’événement accidentel du 6 juin 2007 était trop ténue pour que 
la position de ce praticien fût prise en compte. À cet égard, l’avis du Dr 
L__________ était sans ambiguïté : un choc mécanique pouvait fort bien provoquer 
une protrusion ou une hernie. 
Enfin, la recourante fait valoir que le caractère "modeste" de l’accident avait été 
déterminé par l’assureur sur la base du coût de la réparation de sa voiture 
(1'970 fr. 15). C’était faire abstraction de sa réactivité physique et émotionnelle 
particulière, qui ne pouvait être comparée à la réactivité "standard" de la 
population, et qui expliquait qu’elle ait "développé des hernies, des douleurs et des 
brachialgies récurrentes" après l’accident. 
24. Par mémoire de réponse adressé au Tribunal de céans le 24 septembre 2009, 
l’assureur a pour sa part conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et 
à la confirmation de la décision querellée. 


 
 
 
 
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À l’appui de ses conclusions, l’intimée fait notamment valoir que l’argumentaire de 
la recourante reposait essentiellement sur la perception de l’état de santé qui était le 
sien avant l’accident, et sur un raisonnement de type "post hoc ergo propter ho" 
pour ce qui concernait les faits postérieurs à l’événement accidentel, de sorte qu’il 
ne pouvait être tenu compte des considérations ainsi émises. 
D’autre part, c’était à tort que la recourante considérait les termes "possible" et 
"probable" comme parfaitement superposables ; c’était là méconnaître la notion de 
vraisemblance prépondérante applicable dans le domaine de la preuve en matière 
d’assurances sociales. 
25. Sur quoi la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
lettres du 3 novembre 2009. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 5 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire (RSGe E 2 05), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale du 20 mars 1981 sur 
l’assurance-accident (LAA ; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1er al. 1er LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents à moins que la LAA n’y déroge expressément. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours déposé à l’office postal 
le 31 août 2009 conformément à l’art. 39 al. 1er LPGA est recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si c’est ou non à juste titre que l’intimée a 
refusé à la recourante la prise en charge des indemnités journalières 
postérieurement au 31 décembre 2007 et des frais de traitement des brachialgies et 
de la hernie discale C5-C6. 
À titre liminaire, il convient d’examiner la valeur probante des avis médicaux 
versés à la procédure, de manière à pouvoir déterminer la base sur laquelle le 
Tribunal de céans devra s’appuyer pour répondre à la question de l’existence d’un 
lien de causalité naturelle et adéquate, au-delà du 31 décembre 2007, entre les 
affections précitées et l’événement du 6 juin précédent. 
5. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 
précité, consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 précité, consid. 3b/bb et cc). 
En l’espèce, il apparaît que le rapport d’expertise des Drs R__________, 
S__________ et T__________ du 21 mai 2008, complété le 25 août suivant, a été 
établi sur la base d’examens complets et en pleine connaissance du dossier ; au 
surplus, les plaintes exprimées par la recourante ont été prises en compte. Les 
experts ont en outre tenté de décrire clairement les interférences médicales, leurs 
conclusions sont dûment motivées et elles ont été largement confirmées par le 
résultat des examens réalisés subséquemment par les Prs. . U_________ et 
V_________ notamment, de sorte qu’il s’impose d’accorder pleine valeur probante 
à leur avis. 


 
 
 
 
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D’autre part, il n’apparaît pas que le Dr L__________ ait procédé à l’étude fouillée, 
sur la base d’examens complets, requise par la jurisprudence rappelée plus haut, 
pour fonder un avis revêtu d’une force probante suffisante. En outre, il y a lieu de 
tenir compte du fait qu’en sa qualité de médecin traitant de la recourante, ce 
praticien a tissé une relation de confiance étroite avec celle-ci, susceptible 
d’influencer sensiblement le contenu de ses propos. 
6. Selon l’art. 10 al. 1er let. a LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l’accident, notamment au traitement ambulatoire dispensé 
par le médecin ou, sur sa prescription, par le personnel paramédical ainsi que, par la 
suite, par le chiropraticien. Le droit au traitement médical existe aussi longtemps 
qu’on peut en attendre une amélioration sensible de l’état de santé de l’assuré 
(art. 19 al. 1er LAA, a contrario ; ATF 116 V 44 consid. 2c ; ATFA non publié du 
23 mars 2000, U 378/99 consid. 3a et les références citées). 
Conformément à l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler à la suite d’un accident a en outre droit à une indemnité journalière 
(al. 1er). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l’accident et 
s’éteint notamment dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). Le droit au versement de 
telles indemnités suppose en outre, cumulativement, l’existence d’un rapport de 
causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 
références) et d’un rapport de causalité adéquate (ATF 123 V 103 consid. 3d, 
122 V 416 consid. 2a et les références) entre l’atteinte à la santé et l’événement 
assuré. 
a) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose donc d’abord, 
entre l’événement de caractère accidentel et l’atteinte dommageable à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que 
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé. Il faut et il 
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, 
ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire 
qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si 
l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge 
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et 
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans 
l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre 
l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de 
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident 


 
 
 
 
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assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 
consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 
À toutes fins utiles, il sied ici de relever que le Tribunal fédéral a maintes fois eu 
l’occasion de préciser qu’un traumatisme de type "coup du lapin" doit, en principe, 
être nié lorsqu’il existe un temps de latence trop long entre l’accident et l’apparition 
des douleurs cervicales (ATFA du 12 août 1999, publié in RAMA 2000 n. U 359 
p. 29 consid. 5). Se référant à d’autres arrêts rendus antérieurement (notamment les 
ATFA du 20 octobre 1993, U 87/92, et du 7 décembre 1992, U 88/90), notre haute 
Cour s’est appuyée sur la doctrine médicale d’après laquelle les cervicalgies 
doivent nécessairement se manifester dans le délai de septante-deux heures après 
l’événement accidentel pour qu’on puisse admettre l’existence d’un lien de 
causalité naturel avec ce dernier. Cette jurisprudence a été maintes fois confirmée 
depuis lors (cf. ATFA du 31 mai 2006, U 238/05, consid. 3.2 et les références). 
Relevons en outre que si l’on peut admettre qu’un accident n’a fait que déclencher 
un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de 
causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident doit être 
nié lorsque l’état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant 
l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait 
atteint sans l’accident (statu quo sine ; RAMA 1992 n. U 142 p. 75, consid. 4b). En 
principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou 
ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2). A contrario, aussi longtemps 
que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé 
par l’accident. L’on ne perdra cependant pas de vue que le seul fait que des 
symptômes douloureux se manifestent après la survenance d’un accident ne suffit 
pas pour établir un rapport de causalité entre celui-ci et le dommage (inapplicabilité 
du principe "post hoc ergo propter hoc" ; ATF 119 V 341 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 U 341 p. 407 consid. 3b). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve incombe à la partie qui invoque la suppression du droit 
(ATFA non publié au Recueil officiel, du 9 septembre 1999, U 355/98 consid. 2 in 
RAMA 2000 n. U 363 p. 46), entre seulement en considération s’il n’est pas 
possible d’établir, dans le cadre de la maxime inquisitoire et sur la base d’une 
appréciation des preuves, un état de fait qui, au degré de vraisemblance 
prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références 
citées). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être 
rapportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins 
question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative qu’aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est désormais en parfaite santé. 


 
 
 
 
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Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(ATFA du 10 mai 2007, U 172/06 consid. 6 et les références citées). 
b) Le lien de causalité adéquate est en revanche une question de droit qu’il appartient 
à l’administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est 
adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). 
Comme il a déjà été dit, la responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en 
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport 
de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré. Les prestations 
d’assurance sont donc également versées en cas de rechutes ou de séquelles (art. 11 
de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents [OLAA ; 
RS 832.202]). 
Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu’une atteinte présumée guérie récidive, 
de sorte qu’elle conduit à un traitement médical ou à une (nouvelle) incapacité de 
travail. En revanche, on parle de séquelles ou de suites tardives lorsqu’une atteinte 
apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des 
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par 
définition à un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent 
faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations 
que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes 
de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré 
(ATF 118 V 296 consid. 2c et les références ; RAMA 1994 n. U 206 p. 327 
consid. 2 ; ATFA du 18 novembre 2005, U 80/05). 
Enfin, il y a lieu de rappeler que, selon l’expérience médicale, pratiquement toutes 
les hernies discales s’insèrent dans un contexte d’altération des disques 
intervertébraux d’origine dégénérative, un événement accidentel n’apparaissant 
qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines conditions particulières soient 
réalisées, comme la cause proprement dite d’une telle atteinte. Une hernie discale 
peut être considérée comme étant due principalement à un accident, lorsque celui-ci 
revêt une importance particulière, qu’il est de nature à entraîner une lésion du 
disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral 
ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de 
travail. 
Dans de telles circonstances, l’assureur-accidents doit, selon la jurisprudence, 
allouer ses prestations également en cas de rechutes et pour des opérations 


 
 
 
 
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éventuelles. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par 
l’accident, l’assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à 
l’événement accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles ne 
doivent être prises en charge que s’il existe des symptômes évidents attestant une 
relation de continuité entre l’événement accidentel et les rechutes (RAMA 2000 
n. U 378 p. 190 consid. 3 ; ATFA non publié du 14 février 2006, U 351/04 ; 
ATFA du 7 février 2000, U 149/99). 
7. En l’espèce, l’examen radiographique réalisé le 6 juin 2007, soit immédiatement 
après l’accident, a permis de conclure à l’absence de fracture ou de tassement 
identifiable au niveau de la colonne cervicale, et à la présence d’une minime 
ébauche d’ostéophytose de la partie postérieure des espaces discaux situés entre 
C4 et C6 et d’une minime sclérose étagée des articulaires postérieures. Les plateaux 
vertébraux de la colonne dorsale présentaient en outre un aspect feuilleté et 
irrégulier, qui évoquait les séquelles d’une maladie de croissance, et l’ensemble de 
la colonne dorsale et lombaire était exempt de fracture ou de tassement identifiable. 
La recourante a repris l’exercice de son activité professionnelle après cinq jours 
d’incapacité totale. 
Quelques jours plus tard, soit dès le 15 juin 2007, elle s’est soumise à un traitement 
de chiropraxie dispensé par le Dr P__________, lequel a diagnostiqué une lésion 
articulaire fonctionnelle cervicale et constaté une faible amélioration, la présence 
d’une discopathie C5-C6 sans rapport avec l’accident jouant un rôle dans le 
processus de guérison. Une dégénérescence discale avec discopathie C5-C6 
associée à une hernie discale a été confirmée par l’IRM réalisée le 10 septembre 
2007, et le Dr L__________ a attesté l’incapacité de la recourante de travailler à 
plus de 50% à partir du 17 septembre suivant. L’état de santé de celle-ci s’est 
amélioré par la suite, pour se dégrader à nouveau au début de 2008, l’employeur 
annonçant une rechute au mois de mars. 
Au vu des principes rappelés plus haut et compte tenu du fait que rien ne justifie de 
s’écarter des conclusions de l’expertise des 21 mai et 25 août 2008, il convient de 
retenir que l’hypothèse selon laquelle la collision du 6 juin 2007 aurait provoqué 
une hernie ou, à tout le moins, une protrusion discale apparaît très peu 
vraisemblable. Partant, il s’impose de retenir que, même si les premiers examens 
radiographiques n’ont pas permis de mettre en évidence d’anomalies préexistantes 
significatives, dégénératives ou autres, les troubles dont la recourante a souffert par 
la suite avaient nécessairement une ou des causes étrangères à l’événement 
accidentel. Hormis le Dr L__________, les médecins consultés s’accordent en effet 
à considérer que la recourante présente des troubles dégénératifs au niveau de la 
colonne cervicale notamment, qui sont sans lien avec le choc éprouvé lors de 
l’accident de la circulation, et qu’il ne se justifie pas davantage d’admettre que ce 
choc aurait aggravé ces troubles. Force est par conséquent d’admettre que si un lien 
de causalité naturelle est probable entre l’événement du 6 juin 2007 et les cervico-


 
 
 
 
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céphalalgies persistantes diagnostiquée, il n’est que possible en ce qui concerne les 
syndromes douloureux et les paresthésies occasionnelles éprouvées par la 
recourante au membre supérieur droit. Il n’est donc pas question, comme semble le 
craindre le Dr L__________, de nier l’existence d’un lien de causalité entre ces 
dernières affections et la présence de la hernie discale C5-C6, mais seulement de 
tenir pour très peu vraisemblable l’existence d’un lien de causalité entre la présence 
de cette hernie et l’accident assuré. L’aggravation de l’état de santé de la recourante 
attestée par ce praticien en janvier 2008 ne saurait dès lors être qualifiée de rechute 
de l’accident. 
En conclusion, il convient de se rallier à l’avis des experts et de l’assureur, selon 
lequel le statu quo ante, ou à tout le moins le statu quo sine, a été retrouvé au plus 
tard six mois après l’événement accidentel. L’assureur était par conséquent fondé à 
interrompre le versement des indemnités journalières et des frais du traitement des 
brachialgies le 31 décembre 2007. 
8. La recourante n’ayant pas obtenu gain de cause, elle ne peut prétendre à l’octroi de 
frais et de dépens (art. 61 let. g LPGA, a contrario). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai 
de 
30 jours 
dès 
sa 
notification 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral, (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
 
Olivier TSCHERRIG 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le