ge_gerichte · ATAS/590/2007 · 2007-05-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2988/2006 ATAS/590/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 30 mai 2007
En la cause
Madame D , domiciliée , 1203 Genève, représentée par recourante

Fortuna protection juridique, Janique Plancherel

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE,

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG
Didier

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Florence BRUTSCH et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

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EN FAIT

Madame D (ci-après la recourante), née en 1960, était inscrite auprès
de l'assurance-chômage depuis le 1° janvier 2005, et a été assurée à ce titre auprès
de la SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (ci-après SUVA)
contre les accidents.

En date du 15 janvier 2005, la recourante a été victime d'un accident de la
circulation. Elle était passagère d'un véhicule qui a ralenti lorsque des sangliers ont
traversé la rue. La voiture de derrière les a emboutis. Un constat à l'amiable a été
fait. Selon la déclaration d'accident non datée, la partie du corps qui a été atteint
était la colonne vertébrale.

Le jour même, la recourante s'est rendue aux urgences de "établissement
hospitalier". Les médecins n'ont pas constaté de trouble statique, ni de déplacement
de la dent de l'axis, et ni d'anomalie des parties molles, mais ils ont relevé une
raideur cervicale nette, avec un alignement vertébral conservé sans tassement, et
des lésions dégénératives discrètes en C6-C7.

Dans le rapport du 27 janvier 2005, adressé à la SUVA, le Dr A ,
médecin spécialiste en neurologie et médecin traitant de la recourante, a posé
comme diagnostic une distorsion cervicale post traumatique et des troubles de la
concentration. Il a constaté une limitation de la mobilité de la nuque à 30° en
rotation et 20° en flexion, une palpation sensible. Le traitement ordonné était une
collerette et des analgésiques. L'incapacité de travail était de 100% depuis le 15
janvier 2005. Les premiers soins ont été prodigués le 17 janvier 2005.

En date du 31 janvier 2005, le Dr B , radiologue, a effectué une
radiographie de la colonne cervicale. Dans son rapport, adressé au Dr
A , il a conclu à une discrète scoliose cervicale à convexité droite et
diminution de la lordose physiologique, une discopathie en CS-C6 et plus
prononcée C6-C7, un minime glissement antérieur de l'étage cervical supérieur en
C4 et qui se réduit en extension, pas de tassement vertébral, pas de glissement
latéral en bending latéral gauche et droit.

Dans le rapport intermédiaire du 22 mars 2005, le Dr A a conclu à un
syndrome post traumatique et à des distorsions cervicales. Il a constaté une
persistance de troubles de la concentration et de la mémoire, une amélioration des
douleurs, et des céphalées intermittentes. Le traitement en cours était de la
physiothérapie.

La recourante a été examinée le 6 et 8 avril 2005 par Madame Al ,
psychologue diplômé FSP, qui a établi en date du 9 avril 2005 un rapport d'examen
neuropsychologique. Cet examen neuropsychologique réalisé auprès de la

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recourante a mis en évidence "sur le plan mnésique, des difficultés dans
l'apprentissage d'un matériel verbal (15 mots), et des scores limites à une tâche
d'empan verbal, un discret manque du mot en expression orale spontanée, et dans
certaines épreuves sollicitant une réponse verbale (dénomination d'images), alors
que les autres tâches langagières ne montrent pas de difficulté, un
dysfonctionnement exécutif modéré (persévérations, difficultés d'inhibition et
d'initiation), un ralentissement important, au niveau thymique, des scores
significativement élevés dans une échelle d'auto-évaluation portant sur la
dépression et l'anxiété (HAD)."

Selon la psychologue, cette symptomatologie clinique était compatible avec les
séquelles de l'accident dont la recourante avait été victime en janvier 2005 et elle
parlait en faveur d'un dysfonctionnement sous-cortico-frontal. La dissociation
observée entre les performances dans les épreuves verbales et visuo-spatiales,
évoquait une souffrance à prédominance hémisphérique gauche. Par ailleurs, les
plaintes langagières évoquées par la recourante et le manque du mot relevé dans les
épreuves étaient compatibles avec une telle souffrance cérébrale.

La psychologue a précisé que les aspects émotionnels exacerbaient très
probablement les difficultés cognitives mises en évidence.

Le médecin de l'arrondissement de la SUVA, le Dr C , Spécialiste FMH
en chirurgie, a examiné la recourante, et a établi un rapport le 12 avril 2005. Il a
résumé les rapports médicaux au dossier, et a recueilli les déclarations de la
recourante. La recourante s'est plainte de nucalgies du côté droit essentiellement
mais son problème maximum était le manque de concentration, des oublis et des
maux de tête. Lors de l'appréciation du cas, il a déclaré que "nous nous trouvons à 3
mois d'une possible entorse cervicale dans un accident de la voie publique alors que
la patiente était passagère d'un véhicule et portait la ceinture de sécurité. Pas de
traumatisme crânien ni perte de connaissance. Cervicalgies persistantes et troubles
de la concentration depuis lors. Mis à part des douleurs alléguées aux mouvements
de rotations de la nuque, l'examen clinique de ce jour ne relève aucun syndrome
déficitaire sensitivomoteur." La recourante a été adressé à un neuropsychologue,
mais la SUVA ne possédait pas encore de rapport de ce dernier. Le médecin de
l'arrondissement a noté que le médecin traitant de la recourante avait prévu un
scanner cérébral de contrôle. La recourante a déjà eu un accident du même type en
2000. Selon ce médecin, la situation n'était donc pas stabilisée et l'incapacité de
travail perdurait. Il a proposé de revoir la recourante 6 mois après l'accident.

L'imagerie par résonance magnétique (ci-après IRM) effectuée le 29 avril 2005 par
le Dr D et la Dresse E , radiologues FMH, a mis en
évidence des remaniements dégénératifs disco-vertébraux CS-C6 et C6-C7
prédominant en C6-C7 responsables d'un rétrécissement du canal cervical

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prédominant en C6-C7 ainsi que d'une importante diminution de la vacuité du trou
de conjugaison C6-C7 gauche.

L'IRM cérébrale du 2 mai 2005, par le Dr D et la Dresse E ,
n'a montré aucune anomalie notable tant avant qu'après injection de produit de
contraste.

Une expertise a été effectuée en date du 3 mai 2005, sur demande de l'Assurance
Matmut, assurance responsabilité civile du détenteur du véhicule accidenté, par le
Dr F , diplômé de Réparation Juridique du Dommage Corporel,
médecin français. Lors de l'examen de la recourante, l'expert a constaté que sur le
plan neurologique, il n'existait pas de déficit moteur ou sensitif, central ou
périphérique, de trouble de l'équilibration et de la coordination. Il a rappelé que
l'IRM cérébrale du 2 mai 2005 était normale. De plus, lors de l'entretien, il n'a pas
relevé de troubles psychiques notamment anxieux ou dépressif ni d'atteinte
apparente de l'expression orale. Il a posé comme diagnostic une entorse cervicale
bénigne (sans lésion radiographique). Il a considéré qu'en l'absence d'atteinte
crânio-cérébrale, les troubles neuropsychologiques notés le 9 avril 2005 n'étaient
pas imputable à l'accident. Les bilans actuels étaient en relation avec l'état antérieur
de la blessée. L'état ne justifiait pas la poursuite de l'incapacité temporaire totale au-
delà de la date du 9 avril 2005. La recourante souffrait d'une gêne fonctionnelle
douloureuse du rachis cervical, variable suivant le temps d'examen, en relation avec
l'état antérieur, sans incidence notable sur les actes essentiels de la vie quotidienne,
sur les activités de loisir, sur l'activité professionnelle qui n'apparaît pas contre
indiquée et sur les activités affectives et familiales de la blessée.

Dans le rapport intermédiaire du 6 juin 2005, adressé à la SUVA, le Dr
A a diagnostiqué le syndrome post traumatique. Il a signalé qu'il y
avait une amélioration concernant la distorsion cervicale, mais que les troubles
neuropsychologiques persistaient. Il a indiqué que des circonstances sans rapport
avec l'accident jouaient un rôle dans l'évolution du cas en ce qui concerne les
douleurs cervico-dorsales, mais par contre il n'y avait pas d'influence pour les
troubles neuropsychologiques.

Par courrier du 5 juillet 2005, adressé à la mandataire de la recourante, le Dr
A a indiqué que l'ensemble des troubles dont souffrait la recourante
constituait, même en l'absence de toute lésion visible à l'IRM cérébrale, les signes
d'un dysfonctionnement cérébral qualifié de dysfonctionnement sous-cortico-frontal
par le neuropsychologue. D'un point de vue médico-légal, cet état de fait était
imputable à l'accident du 15 janvier 2005 contrairement à ce qui était mentionné
dans le rapport de l'expertise du Dr F . Selon le Dr A ,
l'argument qu'il n'existait pas d'atteinte crânio-cérébrale visible n'excluait en aucune
manière ce diagnostic. Par conséquent, il existait encore une incapacité complète de
travail. S'agissant des limitations cervicales, elles étaient modérées, et elles seules

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n'impliquaient pas une incapacité de travail. De ce point de vue, le médecin était
d'accord avec l'expertise du Dr F qui parlait d'une entorse cervicale
bénigne, sans lésion radiographique.

Lors de son second rapport du 21 juillet 2005, le médecin d'arrondissement de la
SUVA a constaté que l'examen somatique était pratiquement superposable à
l'examen précédent et à l'examen de l'expert médical. La recourante se plaignait
surtout d'un manque de concentration, de maux de tête et de nucalgies, de troubles
de la mémoire qui l'obligeaient de noter tout ce qu'elle devait faire notamment les
rendez-vous ou téléphones. Elle ne prenait aucun médicament et aucune proposition
thérapeutique particulière ne lui a été faite. Elle n'est suivie que par le Dr
A . Les examens complémentaires (radiographies du rachis cervical
standard, IRM cervicale, IRM cérébrale) n'ont montré aucune lésion de type
traumatique mais des troubles cervicaux de type dégénératif. Le médecin a constaté
qu'aucun déficit sensitivomoteur, excepté les nucalgies subjectives n'avaient été
relevé par le précédent examen, par d'autres médecins, et également par son second
examen clinique. La mobilité de la colonne cervicale était satisfaisante. En ce qui
concerne les problèmes cervicaux, il a considéré que les conséquences délétères de
l'accident du 15 janvier 2005 étaient éteintes. Le problème des troubles
neuropsychologiques restait à définir quant à la causalité par rapport à cet accident.

Dans le rapport du 31 juillet 2005, le Dr G , Spécialiste FHM en
cardiologie, à "établissement hospitalier", a posé comme diagnostic une entorse
cervicale. Il a indiqué que les premiers soins ont été prodigué le 15 janvier 2005 et
le traitement s'est terminé le 16 janvier 2005. La recourante s'était plainte de
céphalées et de cervicalgies. Il a constaté des douleurs à la palpation et une mobilité
du rachis cervical. Selon ce médecin, les lésions étaient dues uniquement à
l'accident. Un traitement antalgique a été ordonné, ainsi que le port d'une minerve.

Dans son appréciation neurologique du 14 décembre 2005, la Dresse
H , Spécialiste FMH en neurologie, n'a pas constaté, en se basant sur les
pièces médicales au dossier, des lésions corticales ou sous-corticales dans les lobes
frontaux qui pourraient correspondre à des séquelles traumatiques ou expliquer le
dysfonctionnement frontal observé lors de l'examen neuropsychologique. Elle a
rappelé que la recourante disposait "déjà d'un vaste dossier CNA établi des suites
d'un accident de la voie publique qui s'était produit en l'an 2000 et s'était soldé par
le développement d'un syndrome algique persistant de la colonne cervicale et par
l'émergence de troubles psychiques. (...) Dans le cadre des examens effectués suite
à ce traumatisme, des troubles dégénératifs équivalents à ceux observables sur les
clichés actuels avaient été mis en évidence." Ce médecin a indiqué que la
recourante avait subi un possible traumatisme de type "coup de lapin", à la suite de
l'accident de la circulation du 15 janvier 2005. Elle a constaté que, vu les
antécédents de la recourante, il était plausible d'admettre que ses algies s'étaient
temporairement aggravées à la suite de cet événement même si le choc n'avait pas

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été violent, et que les cervicalgies avaient nécessité dans un premier temps des
soins médicaux. Les différents examens cliniques et IRM n'ont pas mis en évidence
de nouvelle pathologie. Elle a donc admis qu'au niveau du rachis cervical le status
quo sine était rétabli. Il n'y avait pas d'argument plaidant en faveur d'un
traumatisme cérébral mineur. En effet, la recourante n'a jamais prétendu avoir subi
un choc sur la tête ou avoir perdu connaissance, qui sont des critères élémentaires
pour permettre de poser un diagnostic de traumatisme cérébral mineur. Le médecin
a indiqué que quelques-unes des dysfonctions isolées décelées à l'examen
neuropsychologique auraient pu faire suspecter l'existence de lésions structurelles
cérébrales focales, mais l'IRM n'a pas permis de déceler de telles lésions.

En conclusion, les troubles de la recourante ne représentaient très probablement pas
des séquelles d'un traumatisme équivalant, en particulier parce qu'il n'y a aucune
évidence qu'un traumatisme cérébral ait eu lieu. En outre, le tableau des troubles de
la recourante ne permettait pas de distinguer entre possibles séquelles traumatiques
et état anxiodépressif ou encore état douloureux chronique. Une relation de
causalité entre l'accident du 15 janvier 2005 et les troubles observés à l'examen
neuropsychologique du 5 et 8 avril 2005 n'était donc que possible.

Par décision du 19 janvier 2006, la SUVA a mis un terme à toutes prestations
d'assurance (indemnité journalière et frais de traitement) au 31 janvier 2006, au
motif qu'il n'existait plus de lien de causalité entre les troubles et l'accident du 15
janvier 2005. L'effet suspensif d'un éventuel recours a été retiré.

Dans son rapport d'examen neuropsychologique adressé au Dr A en
date du 9 février 2006, Madame Al a comparé la situation à celle de
l'examen d'avril 2005. Elle a tout d'abord observé une persistance d'un discret
manque du mot, qui paraissait cependant moins manifeste tant en expression
spontanée qu'à une tâche de dénomination, ensuite sur le plan mnésique, une
amélioration significative des scores au rappel différé d'un matériel verbal (15
mots), alors que la phase d'acquisition demeure modérément déficitaire, puis un
empan verbal qui restait à la limite inférieure des normes, ensuite la persistance
d'un fonctionnement exécutif modéré (persévération aux frises, difficultés
d'inhibition et de planification), avec toutefois une légère amélioration des
performances dans certaines tâches, et enfin dans une épreuve informatisée
évaluant l'attention sélective, des difficultés modérées à sévères qui se
caractérisaient par un nombre élevé d'omissions et d'intrusions (elle a indiqué que
ce test n'avait pas été administré auparavant). Ces résultats montraient une
évolution favorable des compétences cognitives de la recourante, bien qu'il
persistait des difficultés qui avaient probablement un impact significatif sur les
activités quotidiennes. Sur le plan psychique, tant les éléments anamnestiques que
les scores obtenues à une échelle d'autoévaluation révélaient une amélioration de la
thymie de la recourante. De même, les signes de fatigabilité et le ralentissement
étaient nettement moins manifestes qu'auparavant.

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Par courrier du 10 février 2006, l'assurance HERMES, Caisse-maladie de la
recourante, a retiré son opposition provisoire du 25 janvier 2006, et informé la
SUVA qu'elle prendrait en charge les frais médicaux relatifs à cette affection dès le
1° février 2006.

En date du 20 février 2006, la recourante a formé opposition contre la décision du
19 janvier 2006, au motif qu'il ressortait clairement du dernier rapport
neuropsychologique qu'elle souffrait encore des suites de l'accident pour lesquelles
la poursuite du traitement était préconisée ainsi qu'une incapacité de travail totale.
Elle a indiqué que même si une évolution favorable a été constaté, elle était encore
fortement handicapée dans sa vie quotidienne. Il convient également de noter
qu'elle a souffert des mêmes suites lors de son premier accident. Ses affections
"actuelles" étaient donc bien en rapport de lien de causalité avec le type d'accident
subi. En plus, elle a indiqué qu'une expertise arbitrale allait être mise sur pied par
l'assurance MATMUT, et qu'il conviendrait d'attendre son résultat avant de se
déterminer sur une interruption des prestations.

Par décision sur opposition du 18 avril 2006, la SUVA a rejeté l'opposition et a
confirmé sa décision du 19 janvier 2006. En effet, il n'y avait aucun motif concluant
qui autorisait de s'écarter des appréciations du Dr I et du Dr
H , ayant pleine valeur probante. Selon la SUVA, le statu quo sine était
jugé atteint s'agissant des troubles cervicaux et le lien de causalité entre la
symptomatologie neuropsychologique et l'accident en cause n'était pas donné à
satisfaction de droit. Elle a rappelé que la caisse-maladie HERMES, après avoir
consulté les actes de la SUVA, a retiré son opposition préventive et accepté de
prendre en charge le cas à compter du 31 janvier 2006. De plus, la SUVA a refusé
d'attendre les conclusions de l'expertise médicale française requise dans le cadre
d'une problématique de responsabilité civile.

Par courrier du 30 mai 2006, à l'attention de la mandante de la recourante, le Dr
A a rappelé que les diagnostics posés étaient une entorse cervicale -
coup du lapin, et un trouble mental lié à une affection physique. Il a indiqué que
même si la recourante n'a pas perdu connaissance lors de l'accident, le choc a
provoqué une distorsion cervicale tout à fait nette ainsi que des difficultés
neuropsychologiques qui n'étaient pas présentes avant l'accident. Il explique qu'il
n'a pas évalué la recourante sur le plan neuropsychologique avant le 9 février 2006,
mais signale qu'elle s'était immédiatement plainte de troubles de la concentration
importants. De plus, l'examen neuropsychologique objectivait des difficultés
compatibles avec un dysfonctionnement sous-cortical, même s'il est vrai que les
aspects émotionnels exacerbaient probablement des difficultés cognitives mises en
évidence. Le médecin a précisé que l'évolution de ces troubles était favorable dans
le sens où le status cervical était normalisé et les facultés neuropsychologiques
nettement améliorées. Selon ce médecin, le lien de causalité entre l'accident et la
distorsion cervicale était certaine, celle-ci s'étant améliorée progressivement, elle a

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probablement disparu dans le courant d'avril ou mai 2005. S'agissant des troubles
neuropsychologiques, le lien de causalité lui paraissait très probable. Il a indiqué
qu'il persistait encore de légers troubles mais il considérait qu'ils n'affectaient plus
la capacité de travail de la recourante. Par conséquent, la capacité de travail de la
recourante était totale. Il a rappelé que les accidents antérieurs ne faisaient que
limiter la recourante pour des activités lourdes. Pour le médecin, l'atteinte objective
ne faisait aucun doute, même si, comme l'a relevé la neuropsychologue, il existait
une composante anxieuse et émotionnelle.

En date du 16 août 2006, la recourante a interjeté recours auprès du Tribunal
cantonal des assurances sociales. Elle a conclu à l'annulation de la décision sur
opposition, et à l'octroi des prestations découlant de la LAA au-delà du 31 janvier
2006. Selon la recourante, l'incapacité de travail et les traitements au-delà du 31
janvier 2006 étaient en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'accident du 15
janvier 2005. Elle a indiqué que l'opinion du Dr A (courrier du 30 mai
2006) était largement étayée, qu'il n'y avait pas lieu d'écarter son rapport au profit
de l'opinion de la Dresse H , neurologue FMH. En effet, cette dernière
n'a pas tenu compte de toutes les pièces médicales au dossier et ne possédait, pas
plus que le Dr A , la spécialisation nécessaire à l'appréciation d'une
atteinte neuropsychologique et non uniquement neurologique.

Dans sa réponse du 13 octobre 2006, la SUVA a proposé le rejet du recours et la
confirmation de la décision sur opposition du 18 avril 2006.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a, ch. 5 de la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA)

qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981
(LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le

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plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique au cas
d’espèce, car l'accident dont a été victime la recourante est survenu le 15 janvier
2005.

En dérogation à l'art. 60 LPGA qui prévoit un délai de recours de 30 jours dès la
notification de la décision sur opposition, le délai de recours est de 3 mois pour les
décisions sur opposition portant sur les prestations d'assurances-accidents, en
application de l'art. 160 LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006). Interjeté
dans les forme et délais utiles, le recours est recevable.

Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée à supprimer dès la fin
du mois de janvier 2006 le droit de la recourante à des prestations d'assurance.

Selon l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident
s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b
et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. Sa et
les références).

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, tout d'abord, un
lien de causalité naturelle entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 11 suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question
de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'
existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,

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le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181
consid. 3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin »
(Schleudertrauma, whiplash-injury), sans preuve d'un déficit fonctionnel organique,
l'existence d'un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue
lorsqu'un tel traumatisme est diagnostiqué et que l'assuré en présente le tableau
clinique typique (cumul de plaintes telles que maux de tête diffus, vertiges, troubles
de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la
vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère,
etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent être de manière
crédible attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré
de vraisemblance prépondérante, comme la conséquence de l'accident (ATF 119 V
338 consid. 2, 117 V 360 consid. 4b).

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. Sa et les références). Toutefois, en
présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne
se pose guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon
l'expérience médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 365 en bas consid. 5d bb
et les références; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, n. 39).

Lors de troubles d'ordre psychique consécutifs à un accident, l'appréciation de la
causalité adéquate se fonde sur des critères différents selon que l'assuré a été
victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale,
d'un traumatisme analogue (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d'un
traumatisme cranio-cérébral. En effet, lorsque l'existence d'un tel traumatisme de
type « coup du lapin » est établie, il faut, si l'accident est de gravité moyenne,
examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur les critères
énumérés aux ATF 117 V 366 ss consid. 6a et 382 ss consid. 4b, sans qu'il soit
décisif de savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature
somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a, dernier paragraphe; RAMA
1999 n° U 341 p. 408 ss consid. 3b). En revanche, dans les autres cas, l'examen du
caractère adéquat du lien de causalité doit se faire, pour un accident de gravité
moyenne, sur la base des critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et
409 consid. Sc/aa (RAMA 2002 n° U 470 p. 531 consid. 4a).

Si les lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des suites d'un
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme
analogue ou d'un traumatisme crânio-cérébral, bien qu'en partie établies, sont

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toutefois reléguées au second plan par rapport aux problèmes d'ordre psychique, ce
sont les critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5Sc/aa, et
non pas ceux énumérés aux ATF 117 V 366 ss consid. 6a et 382 ss consid. 4b, qui
doivent fonder l'appréciation de la causalité adéquate (ATF 123 V 99 consid. 2a;
RAMA 2002 n° 470 p. 532 consid. 4a, 1995 p. 115 ch. 6).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées.

On rappellera que le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins de la SUVA aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice
concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non
publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee).

Enfin, s'agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

En l'espèce, se trouvent au dossier différents examens médicaux, des rapports du
médecin de la SUVA et du médecin traitant, ainsi qu'une expertise du Dr
F

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10.

Le Dr F a constaté que sur le plan neurologique, il n'existait pas de
déficit moteur ou sensitif, central ou périphérique, de trouble de l'équilibration et de
la coordination, et a considéré qu'en l'absence d'atteinte crânio-cérébrale, les
troubles neuropsychologiques notés le 9 avril 2005 n'étaient pas imputable à
l'accident. Le seul diagnostic qu'il a retenu était une entorse cervicale bénigne (sans
lésion radiographique). Il a indiqué que l'état de santé ne justifiait pas la poursuite
de l'incapacité temporaire totale au-delà de la date du 9 avril 2005, car les bilans
"actuels" étaient en relation avec l'état antérieur de la recourante.

Quant à la Dresse H , elle a estimé qu'il était plausible, vu les
antécédents de la recourante, d'admettre que ses algies s'étaient temporairement
aggravées à la suite de cet événement bien que le choc n'avait pas été violent, et que
les cervicalgies avaient nécessité dans un premier temps des soins médicaux. Mais
elle a conclu que le status quo sine était rétabli, au niveau du rachis cervical, car
aucune nouvelle pathologie n'avait pu être mise en évidence suite aux vastes
examens cliniques et d'imageries entrepris. S'agissant d'un traumatisme cérébral
mineur, elle a considéré qu'il n'y avait pas d'argument plaidant en faveur de ce
traumatisme.

Contrairement à ces médecins, le Dr A a posé comme diagnostics une
"entorse cervicale - coup du lapin", et un trouble mental lié à une affection
physique. Il a indiqué que même si la recourante n'a pas perdu connaissance lors de
l'accident, le choc a provoqué une distorsion cervicale tout à fait nette ainsi que des
difficultés neuropsychologiques qui n'étaient pas présentes avant l'accident. Il n'a
pas évalué la recourante avant le 9 février 2006, mais il signale qu'elle s'était
immédiatement plainte de troubles de la concentration importants. De plus,
l'examen neuropsychologique, effectué quelque mois plus tard, a objectivé des
difficultés compatibles avec un dysfonctionnement sous-cortical, même s'il est vrai
qu'il existait des composantes anxieuses et émotionnels. En ce qui concerne la
distorsion cervicale, ce médecin indique qu'elle s'est améliorée progressivement, et
qu'elle a probablement disparu dans le courant d'avril ou mai 2005.

Il ressort clairement des différents rapports médicaux, et personne ne le conteste,
que s'agissant de l'entorse cervicale, la causalité naturelle est remplie. En outre,
tous les médecins admettent que le statu quo est rétabli sur ce point-là, au plus tard
en décembre 2005.

Est donc seul litigieux le point de savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle
et adéquate entre l'accident du 15 janvier 2005 et les troubles neuropsychologiques.

Le Tribunal constate que déjà à "établissement hospitalier" la recourante s'était
plainte de céphalées (cf. rapport du 31 juillet 2005 du Dr G ). Quelques
jours plus tard, son médecin traitant, le Dr A , à posé comme diagnostic,
en plus d'une distorsion cervicale post traumatique, des troubles de la concentration.

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En mars 2005, ces troubles de la concentration persistent. Le bilan
neuropsychologique a relevé un dysfonctionnement sous-cortico-frontal. Le
médecin de l'arrondissement de la SUVA a aussi constaté que la recourante se
plaignait essentiellement du manque de concentration, des oublis et des maux de
tête. Les IRM ne montrent quant à elles aucune anomalie.

Les rapports médicaux sont à cet égard contradictoires.

Il paraît possible d'après les éléments au dossier que de tels troubles soient apparus
à la suite de l'accident du 15 janvier 2005. En revanche, il est difficile d'admettre,
au degré de la vraisemblance prépondérante, applicable dans le domaine des
assurances sociales, l'existence du rapport de causalité naturelle entre l'accident et
une telle atteinte. Le rapport du Dr À à lui seul ne permet en effet pas
de remettre en cause l'expertise du Dr F , qui conclut que les troubles
neuropsychologiques ne sont pas imputables à l'accident, ni l'appréciation de la
Dresse H , Selon laquelle un lien de causalité n'est que possible. De
plus, Madame Al , neuropsychologue, a indiqué dans son rapport du 9
avril 2005, que les difficultés cognitives mises en évidence étaient très
probablement exacerbées par les aspects émotionnels.

La question de savoir si le lien de causalité naturelle entre l'accident et les troubles
neuropsychologiques est rempli peut toutefois rester ouverte, car quoi qu'il en soit,
le Tribunal considère que la causalité adéquate doit être niée. Il s'est agi en
l'occurrence d'un accident de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de
gravité. En effet, le constat amiable ne mentionne pas de dégâts importants et la
vitesse des véhicules n'est pas connue. L'accident n'était pas de nature
impressionnante. Les lésions physiques n'étaient objectivement pas graves. Il n'y a
pas eu de perte de connaissance et la recourante n'a pas été hospitalisée. Il n'y a pas
eu non plus d'erreurs de traitement, ni même de difficultés apparues au cours de la
guérison ou de complications importantes.

Le retour au statu quo sine a été constaté en décembre 2005. Par conséquent, c'est à
juste titre que la SUVA a supprimé dès la fin du mois de janvier 2006 le droit de la
recourante à des prestations d'assurance.

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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