ge_gerichte · ACJC/1105/2023 · 2023-08-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24589/2022 
ACJC/1105/2023 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 31 AOÛT 2023 
 
Requête (C/24589/2022) formée le 16 novembre 2022 par Monsieur A______, 
domicilié ______[GE], comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née 
B______ [nom de jeune fille] le ______ 1954 et de C______, née C______ [nom de 
jeune fille] le ______ 1963. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 31 août 2023 
à : 
 
- Monsieur Monsieur A______ 
 
______, ______[GE]. 
- Madame B______ 
 
______, ______[GE]. 
- Madame C______ 
______, ______[France]. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


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C/24589/2022 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1938 à D______ (NE), originaire de E______ (AG), 
Bâle (BS) et Genève (GE) et F______, née F______ [nom de jeune fille] le 
______ 1931 à Genève (GE), de nationalité suisse, ont contracté mariage le 
______ 1968 à G______ (GE). 
Le couple n'a pas eu d'enfant. 
F______ est décédée le ______ 2019 à Genève (GE). 
b) Elle était la mère de B______, née B______ [nom de jeune fille] le ______ 
1954 à Genève (GE), d'une précédente union, originaire de E______ (AG), 
H______ (VD), Bâle (BS) et Genève (GE). B______ est, depuis le ______ 1984, 
l'épouse de I______. Ils sont les parents de J______, né le ______ 1990 et de 
K______, née le ______ 1993. 
F______ était également la mère de C______, née C______ [nom de jeune fille] 
le ______ 1963 à L______ (UK), d'une précédente union, originaire de E______ 
(AG), Bâle (BS) et Genève (GE). C______ est, depuis le ______ 2021, l'épouse 
de M______. Ils n’ont pas d’enfant. 
B 
a) Le 16 novembre 2022, A______ a adressé à la Cour de justice une demande 
visant le prononcé de l'adoption, par lui-même, de B______ et de C______. 
Le père biologique de C______ était décédé avant qu’elle ne soit née et le père 
biologique de B______ n’avait entretenu que peu de relations avec elle. Il était 
décédé en ______ 1981. 
A______ a expliqué que dès son mariage avec F______, il avait emménagé avec 
cette dernière et ses deux filles à N______ (GE). Ils y avaient vécu une dizaine 
d’années puis s’étaient tous installés à O______ (GE), jusqu'au moment où les 
filles étaient devenues indépendantes. 
La famille partageait de nombreux moments : Noël et les anniversaires, l’hiver au 
ski dans le chalet familial et l’été à la mer. 
A______ avait pris soin de C______ et de B______ depuis qu’elles étaient entrées 
dans sa vie et les avait même chacune accompagnées à l’autel le jour de leur 
mariage respectif. Il s’était énormément occupé des enfants de B______, qu’il 
considérait comme ses petits-enfants. Il déjeunait avec eux au moins une fois par 
semaine. Encore aujourd’hui, ils partaient régulièrement en vacances tous 
ensemble. 
A______ et feu son épouse avaient même déménagé sur la rive droite pour 
s’installer plus près de B______. 


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C______, qui habite à P______ [France], lui téléphone plusieurs fois par semaine 
et vient lui rendre visite à Genève le plus souvent possible. 
Depuis le décès de F______, C______ s’occupait des démarches administratives 
et financières de A______. B______ se rendait pratiquement tous les jours à son 
domicile pour l’aider dans ses tâches quotidiennes (courses, ménage et lessives). 
b) B______ et C______ ont toutes deux consenti à leur adoption par A______ 
qu’elles considèrent comme leur père. Elles lui sont reconnaissantes du rôle qu’il 
a joué dans leur vie, d’avoir toujours subvenu à leurs besoins et de toujours être là 
pour elles. 
c) I______ et M______ ont également consenti à l’adoption de leur épouse 
respective par A______. J______ et K______, enfants de B______, ont consenti à 
l’adoption de leur mère par A______. 
De nombreux témoignages écrits de la famille et des amis de A______, de 
B______ et de C______ font état d’une vie de famille heureuse, dans laquelle 
A______ s’est impliqué auprès de feu son épouse F______ ; il continue d’assumer 
le rôle de « chef de famille », entourant tous les membres de son affection. 
EN DROIT 
1. 
La Chambre civile de la Cour de justice est l'autorité compétente pour prononcer 
l'adoption sollicitée, du fait du domicile à Genève du requérant (art. 268 al. 1 CC; 
120 al. 1 let. c LOJ). 
2. 
2.1 Selon l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée notamment 
lorsque durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont 
pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2), ou, pour d'autres justes 
motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les 
adoptants (ch. 3). 
Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à 
l'exception de celle sur le consentement des parents. 
Selon l'art. 264c al. 1 CC, une personne peut adopter l'enfant de son conjoint 
(ch. 1). Le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 
La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut être inférieure à 
16 ans ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 
Le consentement de l'adopté capable de discernement est requis (art. 265 
al. 1 CC). 
Selon l'art. 268aquater al. 1 CC, lorsque le ou les adoptants ont des descendants, leur 
opinion doit être prise en considération. De même, selon l'alinéa 2 de cette 


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disposition, avant l'adoption d'une personne majeure, l'opinion des personnes 
suivantes doit être prise en considération : conjoint ou partenaire enregistré de la 
personne qui fait l'objet de la demande d'adoption (ch. 1), parent biologique de la 
personne qui a fait l'objet de la demande d'adoption (ch. 2) et descendants de la 
personne qui fait l'objet de la demande d'adoption, pour autant que leur âge ou 
d'autres justes motifs ne s'y opposent pas (ch. 3). 
L'adoption d'une personne majeure a été conçue par le législateur comme 
exceptionnelle, ne pouvant être admise qu'en présence d'une situation 
"comparable à celle qui recommande l'adoption de mineurs" (ATF 101 II 3). Les 
liens affectifs unissant l'adoptant et l'adopté doivent être suffisamment étroits pour 
que leur relation puisse être assimilée à une filiation naturelle. La relation liant les 
protagonistes doit être perçue et vécue comme une relation de nature filiale. Le 
fait que les parents adoptifs aient assuré directement et personnellement une 
assistance importante et des soins à l'adopté ou inversement peut en particulier 
parler en faveur de l'existence d'un tel lien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_126/2013 
consid. 4.1). 
2.2 Dans le cas d'espèce, l'adoptant a épousé la mère des adoptées en 1968 et les 
époux, ainsi que les adoptées, qui étaient alors âgées de 13 et 4 ans, ont ensuite 
fait ménage commun à Genève pendant plus de 20 ans. L'adoptant a pourvu à 
l'éducation des adoptées et a pris soin d'elles, comme un père biologique, durant 
leur minorité, de sorte que les conditions de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC sont remplies. 
Les époux A______/F______ ont fait ménage commun à tout le moins depuis la 
célébration de leur mariage jusqu'au décès de F______, survenu à la fin de l'année 
2019, de sorte que la condition posée par l'art. 264c al. 2 CC est également 
remplie. 
Les relations créées ont abouti à ce que les adoptées considèrent l'adoptant comme 
leur père. 
Elles ont toutes deux consenti à leur adoption par le requérant, leur époux 
respectif et les enfants de B______ également. 
Dans la mesure où toutes les autres conditions formelles rappelées plus haut sont 
remplies, l'adoption pourra être prononcée. 
3. 
S'agissant de l'adoption de l'enfant du conjoint, les liens de filiation entre les 
adoptées et leur mère ne seront pas rompus (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 
Le prononcé de l'adoption n'aura aucune incidence sur la nationalité des adoptées, 
celles-ci étant majeures ; elles conserveront leurs droits de cité actuels. 
4. 
4.1 Le nom de l'adopté est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 
filiation pour toutes les formes d'adoption (art. 267 a al. 2 CC; 270 s CC). Selon 
l'art. 267 a al. 3 CC, l'autorité compétente peut autoriser une personne majeure qui 


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fait l'objet d'une demande d'adoption à conserver son nom de famille s'il existe des 
motifs légitimes. 
4.2 B______, qui s'est mariée en 1984, a choisi de porter le nom de son époux 
comme nom de famille commun. Ses deux enfants portent également ce nom. 
Selon sa demande, elle souhaite conserver son nom d’épouse tout comme son 
nom de jeune fille. 
Le prononcé de l'adoption n'a en conséquence aucune incidence sur son nom de 
famille. 
C______ conservera, selon sa demande, son nom de famille actuel, par lequel elle 
est connue depuis plus de 30 ans. 
Le prononcé de l'adoption n'a en conséquence aucune incidence sur son nom de 
famille. 
5. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant. 
Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant versée 
par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, née B______ [nom de jeune fille] le ______ 1954 à 
Genève (GE), de nationalité suisse par A______, né le ______ 1938 à D______ (NE), 
originaire de E______ (AG), Bâle (BS) et Genève (GE). 
Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère, F______, née F______ [nom de 
jeune fille] le ______ 1931 à Genève (GE), de nationalité suisse, ne sont pas rompus. 
Dit que l'adoptée conservera le nom de I______ et B______ comme nom de jeune fille 
et demeurera originaire de E______ (AG), H______ (VD), Bâle (BS) et Genève (GE). 
Prononce l'adoption de C______, née C______ [nom de jeune fille] le ______ 1963 à 
L______ (UK), de nationalité suisse par A______, né le ______ 1938 à D______ (NE), 
originaire de E______ (AG), Bâle (BS) et Genève (GE). 
Dit que les liens de filiation entre C______ et sa mère, F______, née F______ [nom de 
jeune fille] le ______ 1931 à Genève (GE), de nationalité suisse, ne sont pas rompus. 
Dit que l'adoptée conservera le nom de C______ et C______ comme nom de jeune fille 
et demeurera originaire de E______ (AG), Bâle (BS) et Genève (GE). 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr., les met à la charge de 
A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà 
effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3.