ge_gerichte · ATAS/1014/2025 · 2025-12-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3625/2025 
ATAS/1014/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Andrea VON FLÜE, avocat 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3625/2025 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 20 décembre 2024, confirmée sur opposition le 23 septembre 2025, 
le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), calculant le droit aux 
prestations de B______ pour la période comprise entre le 1er août et le 31 décembre 
2024, lui a reconnu le droit à un montant rétroactif de prestations de CHF 5'800.-, 
partiellement compensé, à hauteur de CHF 5'067.-, avec une dette en faveur du SPC ; 
que le solde du rétroactif versé à l’intéressé s’est ainsi élevé à CHF 733.- ; 
Que par écriture du 10 octobre 2025, A______, mère de B______, a interjeté recours 
contre cette décision ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 10 novembre 2025, a conclu au 
rejet du recours, voire à son irrecevabilité ; 
Que, désormais représentée par un avocat, la mère du bénéficiaire, par écriture du 
24 novembre 2025, a persisté dans ses conclusions ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 18 décembre 2025, 
au cours de laquelle l’intimé a constaté qu’il avait effectivement commis une erreur, en 
tenant compte, dans la décision litigieuse, d’un montant de CHF 1'548.- dont il avait 
requis à tort la restitution ; qu’en conséquence de quoi, il a proposé que le montant 
rétroactif restant dû à B______ pour la période d’août à décembre 2024 après 
compensation soit porté à CHF 2'281.- plutôt qu’à CHF 733.- ; 
Que la recourante a indiqué qu’elle obtenait ainsi gain de cause ; 
Que l’intimé s’est déclaré également d’accord de verser une participation aux dépens de 
CHF 500.- ; 
Qu’il convient de statuer en ce sens. 
 
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A/3625/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Déclare le recours recevable. 
2. Réforme la décision sur opposition du 23 septembre 2025, en ce sens qu’il est 
constaté que le solde du rétroactif versé à B______ s’élève à CHF 2'281.- (en lieu 
et place de CHF 733.-). 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de 
dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le