ge_gerichte · ATAS/274/2009 · 2009-03-10 · fr

Résumé:
 En matière d'assurance-invalidité, la suspension du droit à la rente qui intervient dans le cadre d'une procédure de révision du droit à la rente est une décision incidente. Une telle décision de suspension est arbitraire, lorsque comme en l'espèce l'administration dispose de tous les éléments en sa possession, à savoir reprise d'une activité professionnelle à un taux 20% avec néanmoins statu quo de l'état de santé, pour statuer et clore la procédure de révision.

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3087/2008 
ATAS/274/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 10 mars 2009 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée aux Avanchets, CH, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître ZUFFEREY 
Georges 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3087/2008 
- 2/8 -
EN FAIT 
1. Madame C__________ (ci-après la recourante) a déposé une demande de 
prestations de l'assurance invalidité auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) en novembre 2004, en raison de 
dépressions. 
2. Par prononcé du 19 septembre 2005, l'OCAI a mis la recourante au bénéfice d'une 
rente entière d'invalidité, sur la base d'un taux d'invalidité de 100 % dès le 14 
octobre 2004, la révision de la rente étant prévue à la fin du mois de mars 2006. 
3. Le 14 mars 2007, l'OCAI a ouvert une procédure en révision du droit à la rente de 
la recourante. Interpellés, les médecins de la recourante ont confirmé que l'état était 
stationnaire. 
4. Par communication du 15 mai 2007, l'OCAI a informé la recourante avoir examiné 
son degré d'invalidité et constaté qu'il n'a pas changé au point d'influencer son droit 
à la rente. 
5. Le 12 mars 2008, l'OCAI a ouvert une nouvelle procédure en révision du droit à la 
rente de la recourante. Le 3 mars 2008, la recourante a rempli le formulaire ad hoc à 
l'attention de l'OCAI, confirmant que son état était toujours le même. La rubrique 
relative à l'exercice d'une activité n'a pas été remplie. Le médecin traitant de la 
recourante a confirmé que l'état était stationnaire, et la capacité de travail nulle, par 
rapport médical intermédiaire du 31 mars 2008. 
6. Par courrier du 16 avril 2008, l'OCAI a informé la recourante que dans le cadre de 
la procédure de révision de son droit à la rente d'invalidité, il avait été porté à sa 
connaissance qu'elle avait repris une activité lucrative, sans en avertir l'Office. Il 
était dès lors possible que la prestation dont elle bénéficie ne soit plus totalement ou 
partiellement justifiée. En conséquence, le versement de la rente était suspendu 
avec effet immédiat. Et l'OCAI de préciser que bien entendu il poursuivait 
l'instruction de la procédure de révision. 
7. Par rapport médical intermédiaire du 17 avril 2008, reçu par l'OCAI le 21 avril 
2008, le psychiatre de la recourante a confirmé que l'état était stationnaire, avec une 
légère amélioration récente, qu'il n'y avait pas de changement de diagnostic et qu'un 
essai de reprise de travail depuis le 7 janvier 2008 à 25 % et avec des conditions de 
travail aménagées était effectué. Il s'agit d'un essai de réhabilitation, à évaluer dans 
quelques mois. 
8. Par le biais de son mandataire, la recourante a informé l'OCAI le 30 avril 2008 
qu'elle contestait la suspension du versement de sa rente. Elle effectuait, depuis 
l'année 
2007, 
de 
petits 
travaux 
de 
bureau, 
temporairement 
et 
très 


 
 
 
 
A/3087/2008 
- 3/8 -
occasionnellement, pour la société X__________ (ci-après la société), sans 
rémunération, selon attestation jointe. 
9. Le 16 mai 2008 l'OCAI a sollicité de la recourante des informations 
complémentaires concernant son employeur. Par ailleurs, un formulaire a été 
adressé à la société. Il en résulte qu'un contrat de travail est en vigueur depuis le 7 
janvier 2008 à raison d'environ huit heures par semaine, pour la somme d'environ 
700 fr. par mois. Il est précisé qu'elle dispose d'un horaire libre afin de la soustraire 
au stress du rendement, raison pour laquelle le revenu reste faible. Quel que soit 
l'encadrement qui pourrait lui être offert, la recourante ne pourrait pas développer 
une meilleure capacité de travail. Il est relevé qu'elle est d'humeur changeante, très 
angoissée et stressée, avec un manque évident de concentration. Elle effectue de 
petits travaux de bureau, sans responsabilité. 
10. L'OCAI a poursuivi les investigations médicales auprès des médecins de la 
recourante. Le 11 juin 2008, le psychiatre de la recourante a établi à l'attention de 
l'OCAI un rapport médical circonstancié. Le diagnostic est un trouble dépressif 
récidivant, avec des épisodes moyens et sévères, auquel s'ajoute maintenant un 
trouble mixte de la personnalité, avec traits de personnalité émotionnellement labile 
et narcissique. L'instabilité thymique persistante est actuellement le problème 
majeur. La tentative de reprise à temps partiel dans un cadre adapté est déjà un 
succès, est effectué dans le cadre légal puisqu'elle a une activité déclarée de 25 à 35 
heures par mois. Cela ne signifie aucunement qu'elle soit capable d'exercer une 
activité à un taux supérieur. La reprise d'une petite activité a par ailleurs une valeur 
thérapeutique. Il serait regrettable que cela soit un prétexte à remettre en cause son 
statut d'invalide. Cette démarche va dans le sens d'une réadaptation et laisse 
ouverte, à plus long terme, la possibilité d'une reprise d'activité plus importante. 
11. Sur demande de la recourante, l'OCAI lui a notifié le 27 juin 2008 une décision 
incidente, confirmant la suspension du versement de la rente durant la procédure de 
révision, en raison d'un soupçon d'une perception illicite des prestations, des 
enquêtes étant actuellement en cours. 
12. Il résulte du dossier que l'OCAI a sollicité une expertise complémentaire à celle 
effectuée en 2004, auprès de la doctoresse L__________. Dans son rapport reçu par 
l'OCAI le 8 août 2008, ce médecin a confirmé les diagnostics retenus par le 
psychiatre traitant ainsi que la totale incapacité de travail. Elle confirme également 
les limitations de la recourante et le caractère souhaitable de la poursuite de 
l'activité protégée, exercée à 25 %, à titre occupationnel. La reprise d'une activité 
professionnelle n'est pas possible à bref voire moyen terme. Le médecin précise que 
la manière avec laquelle la recourante s'y est prise pour informer l'OCAI de son 
activité à temps partiel « a été confuse et inadéquate, et reflète ses difficultés 
d'appréciation ». 


 
 
 
 
A/3087/2008 
- 4/8 -
13. Dans son recours du 27 août 2008, la recourante conclut à l'annulation de la 
décision litigieuse, à ce qu'il soit dit qu'elle conserve un droit à une rente entière 
d'invalidité, qu'il soit mis fin à la suspension du versement de la rente, avec suite de 
dépens. Elle indique avoir effectué cette tentative de reprise à 25 % après avoir 
téléphoné à l'OCAI et obtenu la confirmation que, jusqu'à concurrence d'une 
activité de 30 %, son droit à la rente ne serait pas modifié. 
14. Dans sa réponse du 16 octobre 2008, l'OCAI allègue avoir eu connaissance d'une 
activité effectuée à raison de quatre heures par jour, de façon régulière. Par 
conséquent, le droit à une rente entière n'est vraisemblablement plus justifié, de 
sorte que la suspension du versement du droit à la rente s'impose. 
15. Par courrier du 27 octobre 2008, Tribunal a interpellé l'OCAI sur la base légale sur 
laquelle reposait décision incidente litigieuse. 
16. Par écriture complémentaire du 5 novembre 2008, la recourante a produit plusieurs 
rapports médicaux complémentaires, ainsi que ses certificats de salaire du mois de 
janvier au mois de septembre 2008. Il en ressort qu'elle a effectué une activité se 
situant entre 16 heures et 36 heures par mois, soit une moyenne de 27 heures par 
mois, ou encore une activité de l'ordre de 15 %. Le salaire brut versé à la recourante 
est de 25 fr. de l'heure. 
17. Par écriture du 18 décembre 2008, l'OCAI indiqué au Tribunal se fonder sur l'art. 
56 de la procédure administrative fédérale ainsi que sur une jurisprudence 
zurichoise du 20 avril 2007. 
18. Par écritures du 10 février 2009, la recourante a rappelé les conditions de précarité 
dans lesquelles la décision litigieuse l’a plongée, et la pesée des intérêts en présence 
qui doit être faite en l'espèce. Au vu des pièces produites il apparaît clairement que 
l'état de santé ne s'est pas modifié. Enfin, la suspension du versement de la rente ne 
peut se justifier que dans le cadre d'une procédure en révision, qui doit être menée 
avec diligence. Le retard de l'OCAI à prendre une décision sur le fond, malgré les 
éléments figurant aujourd'hui au dossier, est incompréhensible. 
19. Après communication de cette écriture à l'OCAI le 16 février 2009, la cause a été 
gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 


 
 
 
 
A/3087/2008 
- 5/8 -
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. La décision litigieuse est une décision de mesures provisionnelles. L'intimé fonde 
sa décision sur l'art. 56 de la procédure fédérale (ci-après PA) qui prévoit qu'après 
le dépôt du recours, l’autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut 
prendre d’autres mesures provisionnelles, d’office ou sur requête d’une partie, pour 
maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés », ainsi 
que sur une jurisprudence zurichoise. 
L'art. 56 PA est à mettre en lien avec l'art. 55, relatif aux mesures provisionnelles, 
plus spécifiquement à l'effet suspensif, à sa suppression et à sa restitution. Il est 
admis que ces articles sont applicables également à l'administration et non pas 
uniquement en procédure de recours (voir par exemple ATF 117 V 185). 
Toutefois, si ces articles autorisent l'Office à rendre une décision incidente, de 
mesures provisionnelles, par exemple pour sauvegarder des intérêts menacés, il ne 
découle encore pas que la décision litigieuse repose sur une base légale. Il convient 
en effet de rappeler que cette décision ordonne la « mise en suspens de la rente ». 
Aucune base légale fédérale ne prévoit expressément la possibilité pour 
l'administration de prendre une telle décision. Par ailleurs, aux termes de la PA, 
l'autorité entend les parties avant de prendre une décision. Elle n'est pas tenue de les 
entendre avant de prendre une décision incidente non susceptible de recours, une 
décision susceptible d'être frappée d'opposition, une décision par laquelle elle fait 
entièrement droit aux conclusions des parties, une mesure d'exécution, ou d'autre 
décision dans une procédure de première instance lorsqu'il y a péril en la demeure, 
que le recours est ouvert aux parties et qu'aucune disposition d'une loi fédérale ne 
leur accorde le droit d'être entendues préalablement. 
À l'évidence, l'on ne se trouve pas ici dans un cas de figure autorisant 
l'administration à ne pas entendre préalablement les parties. En l'occurrence, il 
ressort du dossier que l'Office n'a pas interpellé la recourante avant de lui adresser 
la décision litigieuse. 
À cela s'ajoute, que la nature même de la mesure provisionnelle implique que l'on 
se trouve dans le cadre d'une procédure principale. C'est le lieu de rappeler que les 
mesures provisionnelles peuvent être ordonnées en vue de l'ouverture d'une 
procédure, ou au cours de celle-ci. Elles ne se justifient qu'en relation avec l'objet et 


 
 
 
 
A/3087/2008 
- 6/8 -
la durée de la procédure principale. Elles n'ont donc qu'un caractère accessoire, et 
un caractère provisoire. L'autorité appelée à prendre des mesures provisionnelles 
doit rester dans le cadre de ses attributions, et respecter les limites posées à son 
pouvoir de décision. Si elle vise à assurer l'efficacité d'une décision ultérieure, les 
mesures provisoires ne doivent pas anticiper, rendre d'emblée illusoire ou rendre 
impossible la décision où le jugement au fond, ni équivaloir à une condamnation 
provisoire sur le fond. Le caractère provisoire de ces mesures a pour conséquence 
que si elles sont ordonnées avant qu'une décision principale ne soit rendue, elles 
doivent être validées par la prise d'une telle décision principale dans un certain 
délai, que fixe la loi (en l'occurrence les lois cantonales, telle la loi bernoise), ou 
alors si elles sont ordonnées en cours de procédure elles se limitent à la durée de 
celle-ci. Si l'intérêt qui justifie les mesures provisionnelles se trouvent en 
contradiction avec d'autres intérêts privés ou publics, l'autorité doit procéder à une 
pesée des intérêts en présence (cf. Benoît BOVAY, procédure administrative, 
éditions Staempfli, p. 413-414). 
Dans le cas d'espèce, la décision incidente litigieuse a été prise dans le cadre d'une 
procédure en révision du droit à la rente. Elle est donc admissible dans son principe. 
5. Reste à vérifier si la décision est fondée au regard de la pesée des intérêts. 
 
Selon la jurisprudence, les principes développés à propos des art. 55 PA et 97 al. 2 
LAVS relatifs à la restitution de l'effet suspensif sont applicables par analogie (ATF 
117 V 185). L’entrée en vigueur de la LPGA et de l’OPGA n’a rien changé à la 
jurisprudence en matière de retrait ou de restitution de l’effet suspensif à une 
opposition ou à un recours (HAVE 2004 p. 127). Ainsi, la possibilité de retirer 
l’effet suspensif au recours n’est pas subordonnée à la condition qu’il existe, dans le 
cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette 
mesure. Il incombe bien plutôt à l’autorité appelée à statuer, en application de 
l’art. 55 PA, d’examiner si les motifs qui parlent en faveur de l’exécution 
immédiate de la décision l’emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l’appui 
de la solution contraire. L’autorité dispose sur ce point d’une certaine liberté 
d’appréciation. En général, elle se fondera sur l’état de fait tel qu’il résulte du 
dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la 
pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l’issue du litige au fond peuvent 
également être prises en considération ; il faut cependant qu’elles ne fassent aucun 
doute. Par ailleurs, l’autorité ne saurait retirer l’effet suspensif au recours 
lorsqu’elle n’a pas de raisons convaincantes pour le faire (ATF 124 V 88 
consid. 6a, 117 V 191 consid. 2b ; ATFA non publié du 24 mai 2006, I 231/06, 
consid. 3). Le juge examine si les motifs en faveur d’une exécution immédiate de la 
décision ont plus de poids que ceux qui peuvent être invoqués pour soutenir une 
solution contraire (RCC 1991 p. 524 consid. 2b). Lorsqu’il est difficile de se faire 
une opinion précise sur les ressources du recourant, l’intérêt de l’administration 
apparaît généralement prépondérant (ATFA non publié du 23 février 2005, 


 
 
 
 
A/3087/2008 
- 7/8 -
I 436/04, consid. 5.3). Dans l’hypothèse où le recourant n’obtiendrait pas gain de 
cause sur le fond de la contestation, il est en effet à craindre que la procédure en 
restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse (ATF 105 V 269 
consid. 3 ; VSI 2000 p. 187 consid. 5). 
Au vu de ces principes, le Tribunal constate que c'est à tort que l'OCAI a suspendu 
le versement de la rente à la recourante. Certes, elle a omis de l'informer 
immédiatement de son essai de reprise partielle d'activité, ce qui pouvait fonder des 
doutes sur le maintien de sa rente. Mais les investigations menées par l'OCAI ont 
permis d'établir, d'une part que son état de santé n'a pas changé, d'autre part qu'elle 
réalise des gains qui ne modifient en rien son droit, compte tenu de ce qu'ils 
correspondent à une activité de l'ordre de 15% à 25%, et qu'un taux d'invalidité de 
70% garantit un droit à une rente entière. Or, si la recourante, totalement incapable 
de travailler dans son métier de secrétaire, reprend à titre d'assai un emploi protégé 
à raison de 25% maximum, son taux d'invalidité reste de 75% en tout cas. A noter 
que les enquêtes qui seraient en cours selon l'OCAI ne ressortent pas du dossier, et 
qu'aucun élément ne vient confirmer que la recourante travaillerait à raison de 
4h/jour, bien au contraire. En outre, on ne comprend pas, à l'instar de la recourante, 
ce qui empêche l'OCAI de clore la procédure en révision, au vu des éléments 
rapportés. Arbitraire, la suspension du versement de la rente sera par conséquent 
annulée. 
6. La recourante, qui obtient pleinement gain de cause, a droit à l'octroi de dépens. 
Ceux-ci sont fixés par la juridiction en fonction du nombre, de l'importance de la 
pertinence des écritures, de la complexité de l'affaire, et du nombre d'audiences. En 
l'occurrence, les dépens seront fixés à 2’250 fr. Un émolument sera par ailleurs 
perçu. 
 
 


 
 
 
 
A/3087/2008 
- 8/8 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision incidente du 27 juin 2008. 
3. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’OCAI. 
4. Condamne l’OCAI au versement d’une indemnité en faveur de la recourante de 
2'250 fr. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le