ge_gerichte · AARP/259/2022 · 2022-08-24 · fr


Siégeant : 
Madame 
Alessandra 
CAMBI 
FAVRE-BULLE, 
présidente 
; 
Monsieur Pierre BUNGENER et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14295/2021 
AARP/259/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 août 2022 
 
Entre 
A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1470/2021 rendu le 23 novembre 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
C______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/14295/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 23 novembre 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 du Code 
pénal suisse [CP]), a révoqué le sursis octroyé le 26 avril 2021 par le Ministère 
public (MP) de l'arrondissement de D______ [VD] et l'a condamné à une peine 
privative de liberté d'ensemble de sept mois. 
 
La révocation du sursis octroyé le 20 septembre 2019 par le MP et l'expulsion de 
A______ pour une durée de cinq ans ont été ordonnées. Il a été condamné à payer 
une indemnité de CHF 588.- à C______, à titre de réparation du dommage matériel. 
 
Le premier juge a acquitté le prévenu de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]) et de lésions corporelles graves 
(art. 122 CP, complexe de faits E______), subsidiairement de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 CP). 
 
Les frais de la procédure, qui ont été arrêtés à CHF 2'000.-, ont été mis à sa charge, 
ainsi que la moitié de l'émolument complémentaire de jugement d'un total de 
CHF 600.-, soit CHF 300.-. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement de 
brigandage (art. 140 CP), subsidiairement à une réduction de peine. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 10 septembre 2021, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ : 
Le 17 juillet 2021, vers 20h00, à proximité de la Basilique Notre-Dame, sise place de 
Cornavin à Genève, il a repéré C______. Ce dernier tenait son téléphone portable 
(F______ [marque, modèle], valeur de CHF 369.-), accompagné d'une paire 
d'écouteurs dans la main gauche, en parlant à sa compagne en visioconférence. Il 
portait une montre [de marque] G______ (valeur CHF 219.-) au poignet gauche. 
A______ s'est approché de lui, engageant la conversation. Il l'a ensuite frappé au 
poignet gauche, lui arrachant la montre qu'il portait et dérobant son téléphone 
portable, qui était tombé au sol, avant de s'enfuir en courant. 
C______ a souffert de douleurs à la main gauche, à la flexion-extension et à la 
palpation de l'extrémité distale du radius au poignet gauche, ainsi qu'à l'épaule 
gauche et au thorax, d'une tuméfaction et d'une petite coupure au poignet gauche. 
Ces lésions ont été constatées médicalement le 20 juillet 2021. C______ a déposé 
plainte. 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Lors du dépôt de sa plainte, le 19 juillet 2021, C______ a déclaré qu'au moment 
des faits, il se trouvait à côté de la fontaine de la Basilique Notre-Dame, seul, buvant 
une bière et en visioconférence avec sa compagne. A______ l'avait frappé sur son 
poignet gauche avec sa main. Son téléphone était tombé, sortant de sa fourre. 
L'agresseur avait dérobé la montre qu'il portait au poignet gauche et s'était saisi du 
téléphone, avant de quitter les lieux en courant. C______ avait tenté de le poursuivre 
mais l'avait perdu de vue et était revenu à son point de départ. Une conductrice de 
bus avait été témoin de l'agression et avait appelé la police. 10 à 15 minutes plus tard, 
le voleur était revenu à la Basilique Notre-Dame. C______ l'avait apostrophé lui 
demandant où étaient ses biens. A______ lui avait répondu de demander "aux 
autres", désignant un groupe de roumains présents. Il avait insisté et A______ avait 
commencé à lui donner des coups de poing sur le torse et l'épaule gauche. Plusieurs 
véhicules de police étaient arrivés et le voleur avait pris la fuite en direction de la rue 
de Lausanne. 
 
Sa compagne avait pu effectuer une capture d'écran sur laquelle le visage de 
l'agresseur apparaît. 
C______ a décrit son agresseur comme un "homme de type roumain, entre 
49-50 ans, avec une cicatrice sur la joue gauche. Il portait un t-shirt type marcel 
[…] [et] un pantalon bleu". Il l'a identifié comme étant A______ sur présentation 
d'une planche photographique. 
 
La montre volée n'était pas une montre de marque. Il l'avait achetée deux ou trois ans 
plus tôt, mais n'avait plus la facture. 
 
a.b. Lors de l'audience de confrontation, C______ a expliqué avoir été frappé "très 
fortement" par A______ au niveau du poignet, sur lequel apparaissait encore une 
bosse. 
 
b.a. Interrogé par la police, A______ a expliqué qu'il était à D______ [VD] le 
17 juillet 2021 à 20h00. Il était venu la journée à Genève, entre 15h00 et 17h00. Il 
n'était pas impliqué dans le vol du téléphone portable et l'altercation. 
 
b.b. Selon ses déclarations devant le MP, il s'est reconnu sur les images de 
vidéosurveillance. Il courait pour aller chercher des bières, avant que les magasins ne 
puissent plus vendre d'alcool. 
 
b.c. Confronté à C______, A______ a prétendu s'être mis d'accord avec ce dernier 
pour aller "sniffer de la cocaïne". Ils s'étaient déjà vu auparavant pour cette même 
raison. C______ lui avait donné le téléphone [de marque] H______, lequel avait été 


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échangé contre de l'argent pour acheter du vin. La prétendue victime était "ivre 
morte", et même, selon sa déclaration devant le premier juge, "un autre drogué, un 
autre menteur". 
c.a. L'agression n'est pas visible sur les images vidéos. Un individu correspondant au 
signalement de A______ est filmé à 20h09 au pas de course en direction de la rue du 
Mont-Blanc (même cicatrice à l'arrière de la tête et portant les mêmes habits lors de 
son arrestation, soit un marcel et un pantalon bleu). Il semble tenir un objet dans la 
main droite. 
c.b. Selon l'extraction du journal 1______, une patrouille de police a été hélée par 
une conductrice des transports publics genevois qui leur a déclaré qu'un vol de 
téléphone portable venait d'être commis par un individu probablement roumain qui 
avait pris la fuite. La victime avait déclaré oralement avoir été violemment 
bousculée. Les policiers n'avaient pas constaté de blessure apparente (rapport de 
renseignements du 19 juillet 2021, pièce B 26). "Devant les propos incohérents de 
C______, visiblement choqué, les agents lui [avaient] conseillé d'aller déposer une 
plainte pénale ultérieurement" (rapport d'arrestation du 18 juillet 2021, pièce B 3). 
d. Le dossier contient encore : 
 une copie de la facture d'achat du téléphone portable de marque F______ ; 
 une photo du modèle de la montre dérobée, avec le numéro de série et 
l'indication manuscrite de sa valeur ; 
 une capture d'écran prise par la compagne de C______, sur laquelle on 
reconnaît A______. 
 
e. I______ (Roumanie) et J______ (Bulgarie) ont été entendus par la police sur 
mandat du TP. A______ avait côtoyé ces individus au cours de sa détention et avait 
appris de leur bouche qu'ils étaient présents le jour des faits et pouvaient confirmer sa 
version des événements. 
 
e.a. I______ avait vu A______ fumant du haschich en compagnie d'un autre homme. 
Il pensait que tous deux se connaissaient. L'homme, d'un peu moins d'1m70 et 
chauve, avait ôté l'étui de son téléphone et l'avait donné à A______. Ce dernier était 
parti une vingtaine de minutes, en direction des Pâquis, sans être "stressé". Juste 
avant, il s'était approché de I______ pour lui expliquer qu'il allait échanger le 
téléphone H______ contre de la drogue pour le compte de l'individu. Tous deux se 
connaissaient depuis une année, pour vivre de la mendicité. 


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e.b. Selon J______, un homme avait donné son téléphone à A______ alors que celui-
ci était en train de boire de la bière et du vin aux abords de l'église, afin de le troquer 
contre de l'alcool et de la drogue. A______ s'était absenté une vingtaine de minutes 
pour ce faire et avait pris tranquillement la direction du lac. Il a précisé que le 
téléphone était de marque H______, ce qu'il savait car A______ l'avait montré à 
tous. L'inconnu était petit et chauve, avec une petite moustache et une barbe. Il 
connaissait A______ depuis 2020. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b. A______ a été mis en liberté le 16 février 2022 par ordonnance de la Chambre 
pénale d'appel et de révision, ce qui porte à 226 jours sa détention avant jugement. 
 
c. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions, sous réserve 
de la réduction de peine subsidiaire, laquelle ne figure plus. 
 
d. Les arguments développés par l'appelant à l'appui de ses conclusions seront 
discutés au fil des considérants qui suivent, dans la mesure de leur pertinence. 
 
e. Le MP conclut au rejet de l'appel. Les déclarations du plaignant étaient crédibles et 
corroborées par les images de vidéosurveillance, par le constat médical et par la 
capture d'écran prise par sa compagne. Le prévenu avait constamment varié dans ses 
déclarations. Sa dernière version est uniquement soutenue par les témoignages de 
I______ et J______, lesquels doivent être examinés avec circonspection tant ils sont 
identiques. 
D. 
A______ est né en 1981, en Roumanie, pays dont il est originaire. Il est marié mais 
séparé de son épouse avec laquelle il a eu quatre enfants. Deux sont majeurs et vivent 
aux Pays-Bas. Les deux plus jeunes sont établis en France avec sa sœur selon ses 
déclarations. Il est menuisier et maçon de formation. Sans emploi, il vit de la 
mendicité et de l'aide de K______ [organisation caritative]. 
À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
 le 20 septembre 2019, par le MP, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 
CHF 30.-, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), pour injure (art. 177 CP) et 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) ; 
 le 26 avril 2021, par le MP de l'arrondissement de D______ [VD], à une peine 
privative de liberté de 75 jours, avec sursis (délai d'épreuve : deux ans), et à une 
amende de CHF 400.-, pour voies de fait (art. 126 CP), dommages à la propriété 
(art. 144 CP), injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP), séjour illégal 


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(art. 115 al. 1 let. b LEI), exercice d'une activité lucrative sans autorisation 
(art. 115 al. 1 let. c LEI) et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et 
les substances psychotropes (LStup ; art. 19a) ; 
 le 9 juin 2021 par le MP du canton de Berne, à une peine pécuniaire de cinq 
jours-amende à CHF 30.-, avec sursis (délai d'épreuve : deux ans), et à une 
amende de CHF 500.-, pour injure (art. 177 CP) et contravention à la loi 
fédérale sur le transport de voyageurs (art. 57 LTV). 
Il a été condamné en Allemagne en 2020 pour dommages à la propriété et en 2021 
pour obtention frauduleuse de prestations. Il a des antécédents judiciaires en 
Roumanie, ayant fait l'objet de plusieurs condamnations, notamment pour vol. Il 
indique avoir purgé 15 ans de prison au total dans son pays. 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 00h30 d'activité de 
collaborateur et 13h35 de stagiaire, dont 01h00 pour la lecture du jugement entrepris, 
02h20 pour un parloir avec le client, 01h00 pour la déclaration d'appel et deux 
courriers, ainsi que 06h10 pour la rédaction du mémoire d'appel. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3). 


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2.2. L'article 140 ch. 1 CP punit celui qui commet un vol en usant de violence à 
l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité 
corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. 
Le moyen de contrainte (la violence, la menace ou la mise hors d'état de résister) doit 
être dirigé contre la personne qui est en situation de défendre la possession de la 
chose. Il peut s'agir du propriétaire, d'un possesseur, d'un auxiliaire de la possession 
ou d'une personne qui est chargée à un titre quelconque de veiller sur la chose 
(CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 3e édition, Berne 2010, N 9 ad 
art. 140 CP). 
 
Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que 
l'auteur a employés. Comme dans le cas du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire 
qu'il en prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. À 
la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la 
contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique 
immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose. Il 
importe peu que la victime ait été mise dans l'incapacité de se défendre. Il suffit que 
l'auteur ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été consommé (ATF 
133 IV 207 consid. 4.3.1). 
 
Les éléments constitutifs de l'infraction de l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP sont déjà remplis 
par celui qui, par la violence, amène la victime à tolérer la soustraction d'une chose. 
Il faut ainsi se demander si l’action exercée sur le corps a atteint un degré d’intensité 
qui suffit normalement à empêcher, ou à rendre essentiellement plus difficile, une 
défense efficace de la victime. Il est insuffisant de saisir brièvement le bras de la 
victime, de la bousculer pour la distraire, de tirer sur la poche-revolver de son 
pantalon, ou encore d’utiliser la ruse ou de créer un effet de surprise. Un vol à 
l’arraché n’est pas constitutif de brigandage lorsque l’effet de surprise suffit pour 
empêcher la victime de développer une quelconque défense (ATF 133 IV 207 
consid. 4.3.2 ; MACALUSO / MOREILLON / QUELOZ [éds], Commentaire 
romand, Code pénal II, Bâle 2017, N 12 s. ad art. 140). 
 
L'auteur doit vouloir à la fois le vol et le moyen de contrainte employé. L'auteur doit 
également avoir le dessein de s'approprier la chose et de se procurer ou de procurer à 
un tiers un enrichissement illégitime (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.3 ; CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. I, 2010, N 10 ad art. 140 CP). 
2.3. La défense plaide une variation dans les déclarations du plaignant, lequel avait 
fait état dans un premier temps d'une bousculade et du vol de son téléphone portable, 
avant d'expliquer avoir été frappé et dépouillé également de sa montre. Il devait être 
tenu compte des deux témoignages à décharge. Le premier juge n'avait pas tenu 
compte de l'intérêt économique évident de la victime à mentir. Le constat médical 


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n'établissait aucun lien de causalité avec les prétendus actes de violence et avait été 
établi trois jours plus tard. La soi-disant "bousculade" n'atteignait pas l'intensité 
suffisante pour retenir la qualification de brigandage. 
2.3.1. Pour les raisons développées ci-dessous, les déclarations du plaignant 
apparaissent crédibles et sont soutenues par les éléments de la procédure, 
contrairement à celles du prévenu, lesquelles doivent être écartées. 
Le plaignant a indiqué de manière constante avoir été frappé au poignet gauche, ce 
qui est corroboré par le constat médical. Les lésions au poignet s'expliquent d'autant 
plus que la montre de la victime en a été arrachée. Aucun élément de la procédure ne 
permet de douter du lien entre les lésions constatées et les faits. Le constat a été 
effectué sur conseil de la police, le lendemain du dépôt de plainte. Le plaignant a été 
marqué par la violence du coup, dont il a fait part constamment au fil de la procédure 
et déjà lors de ses premières déclarations orales, rapportées par les policiers 
intervenus. On ne voit d'ailleurs pas quel aurait pu être l'intérêt du plaignant d'en 
rajouter à ce sujet. Les policiers ont en outre décrit un homme fortement choqué. 
Suite à cette frappe, le prévenu a arraché la montre du poignet de la victime et s'est 
saisi de son téléphone tombé à terre. L'appelant ne saurait être suivi dans sa dernière 
(et troisième) version consistant à affirmer que le téléphone avait été échangé 
volontairement contre de la drogue et de l'alcool. En effet, une telle hypothèse ne 
trouve aucun appui dans le dossier. Le plaignant était déjà en train de consommer 
une bière et n'était donc pas à la recherche d'alcool. Il était en visioconférence avec 
sa compagne. Les déclarations des témoins entendus en première instance ne sont pas 
crédibles et paraissent dictées, s'agissant de compagnons, y compris de détention. 
Elles contiennent exactement les mêmes éléments que la version du prévenu, un an 
après les faits : marque du téléphone, description minutieuse de l'intimé (taille, 
cheveux, apparence), déclarations de A______ selon lesquelles le téléphone devait 
être échangé contre de l'alcool ou de la drogue. Elles sont démenties par les images 
vidéos, sur lesquelles on voit A______ au pas de course. La version du prévenu est 
dès lors opportuniste et sans fondement. 
Aucun élément de la procédure ne permet de douter de la véracité du vol de la 
montre. L'intimé en a fait part lors de sa première audition par la police. Il a 
spontanément indiqué que ce n'était pas une montre de valeur et ne plus avoir la 
facture. Il a estimé la montre à CHF 219.-, somme raisonnable. 
Vu les éléments du dossier, en particulier les déclarations de la victime, la capture 
d'écran effectuée par sa compagne et les images de vidéosurveillance (sur lesquelles 
le prévenu s'est identifié), il sera retenu que l'appelant s'est approché de l'intimé. Il a 
engagé la conversation avec lui, avant de le frapper au poignet gauche, dans le but de 
faire tomber le téléphone qu'il tenait. Il a dérobé la montre, en l'arrachant du poignet, 


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et le téléphone, tombé à terre et sorti de sa coque. L'appelant a ensuite pris la fuite au 
pas de course en direction de la rue du Mont-Blanc. 
2.3.2. Il convient de déterminer si ces faits sont constitutifs de violence (1) atteignant 
une intensité suffisante pour empêcher, ou rendre essentiellement plus difficile, une 
défense efficace de la victime (2). 
Les gestes exécutés par l'appelant sont constitutifs de violence, définie par la 
jurisprudence comme toute action physique immédiate sur le corps d'un tiers. Le fait 
d'avoir frappé le poignet du plaignant en est une forme, peu importe la force 
employée, étant précisé qu'elle a été certaine vu l'état de choc de la victime et les 
douleurs persistantes. De même, l'arrachage de la montre est par essence un acte 
violent. 
 
Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister. Il suffit que la 
violence ait été utilisée et qu'elle ait amené la victime à tolérer la soustraction de la 
chose, brisant toute velléité de résistance. Les faits décrits supra atteignent l'intensité 
requise pour que l'on bascule dans la qualification de brigandage. Le prévenu a 
délibérément frappé sa victime après avoir engagé la conversation avec elle. Il a 
aussi usé d'une force contraignante, puis profité de l'effet de surprise pour ôter la 
montre, ramasser le téléphone et s'enfuir. 
 
Le vol est établi (cf. supra). 
 
L'appelant a agi intentionnellement, voulant le vol et la violence utilisée. Il l'a fait 
dans le dessein de s'enrichir, résultat vraisemblablement atteint, puisqu'il n'était plus 
en possession des objets dérobés lorsqu'il est revenu sur les lieux de son méfait 
quelques minutes plus tard. 
 
L'infraction de brigandage est réalisée. Le verdict de culpabilité sera confirmé. 
3. 
3.1. L'infraction de brigandage est passible d'une peine privative de liberté de 
six mois à dix ans (art. 140 ch. 1 al. 1 CP). 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 


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La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 
134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_798/2017 du 14 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 
consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 
2017 consid. 4.1). 
3.3. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 
consid. 3.5). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas 
tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa 
rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue (ROTH / MOREILLON (éds), 
Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, N 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps 
(ATF 135 IV 87 consid. 2). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois 
conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à 
condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 
consid. 3b). 
3.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
3.5. L'art. 46 al. 1 CP prévoit que si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet 
un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la 
nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par 
analogie l'art. 49 CP. 


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La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction 
sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 
al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas 
d'espèce pour estimer le risque de récidive. En particulier, il doit prendre en 
considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée 
(ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5 p. 143 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_879/2016 
du 22 juin 2017 consid. 3.1). 
 
3.6. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende. 
3.7.1. La faute de l'appelant est sérieuse. Il a agi au mépris du patrimoine d'autrui et 
sans considération aucune pour sa victime, n'ayant pas hésité à user de violence. 
Le prévenu a agi par pur égoïsme, mu par la perspective d'un gain immédiat, sans se 
préoccuper plus avant des conséquences de ses actes sur autrui, et rien ne justifie ses 
agissements malgré la précarité de sa situation financière et personnelle. 
L'appelant a été condamné à trois reprises en Suisse notamment pour des infractions 
réprimant la violence. Les deux condamnations du printemps 2021 ne l'ont 
manifestement pas dissuadé de récidiver quelques semaines plus tard et démontrent 
une énergie criminelle certaine et persistante. Il a fait l'objet par le passé de peines 
privatives de liberté de plusieurs années dans son pays d'origine pour des faits 
semblables. 
Sa collaboration a été mauvaise. Il a varié dans ses déclarations, s'est contenté de 
vagues explications, puis d'affirmations farfelues nullement soutenues par le dossier, 
allant jusqu'à convaincre deux co-détenus de témoigner en ce sens. Sa prise de 
conscience n'est pas même ébauchée puisqu'il conteste, en appel encore, le 
déroulement des faits établis par le dossier. Il n'a manifesté aucune empathie pour la 
victime, qu'il n'a eu aucun scrupule à salir. 
L'infraction de brigandage doit a minima être sanctionnée d'une peine privative de 
liberté de cinq mois. Cette peine sera aggravée de deux mois pour tenir compte de la 
révocation du sursis prononcé le 26 avril 2021 (cf. infra consid. 3.7.2). Aussi, la 
peine privative de liberté d'ensemble de sept mois prononcée par le premier juge sera 
confirmée. 
La peine prononcée sera ferme. Le pronostic est défavorable eu égard au passé 
judiciaire du prévenu, avec une réitération peu de temps après sa dernière 


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condamnation, et à sa situation patrimoniale. Il n'a pas de statut en Suisse, aucun lien 
ni perspective sociale ou professionnelle. Il a des antécédents dont plusieurs incluent 
l'usage de la violence. Il n'a présenté aucun projet concret quant à son avenir 
(professionnel ou familial). Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point 
également. 
3.7.2. La récidive à très brève échéance dans le délai d'épreuve imparti par le MP de 
l'arrondissement de D______ le 26 avril 2021 commande la révocation du sursis 
portant sur une peine privative de liberté de 75 jours. L'appelant ne s'est 
effectivement pas montré digne de la confiance que le MP lui avait accordée à 
l'époque alors qu'il avait déjà été condamné en Suisse. Pour cette même raison, il se 
justifie d'un point de vue de prévention spéciale de révoquer également le sursis 
accordé le 20 septembre 2019 par le MP portant sur une peine pécuniaire de 40 jours-
amende à CHF 30.-, le prévenu persistant dans la délinquance en agissant crescendo 
dans la gravité des infractions commises. 
3.7.3. Conformément à l'art. 51 CP, la peine privative de liberté ferme est 
entièrement compensée par la détention subie avant jugement, à hauteur de 210 jours 
(sept mois). Le solde de la détention avant jugement sera déduit de la peine 
pécuniaire, à raison de 16 jours à déduire. 
4. 
Le prévenu ne conteste pas son expulsion en cas de confirmation du verdict de 
culpabilité de brigandage. 
 
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse un étranger du territoire suisse 
pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de brigandage (art. 140 
CP). 
 
L'expulsion pour une durée de cinq ans prononcée par le premier juge sera 
confirmée. Au demeurant, le prévenu n'a aucun lien (social ou professionnel) avec la 
Suisse, ni le droit d'y séjourner. 
 
Il n'y a pas lieu d'étendre la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble de l'espace 
Schengen, l'expulsion du territoire suisse suffisant à atteindre le but recherché. 
5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP), ainsi qu'un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-. 
De même, la répartition des frais de première instance ne sera pas revue 
(art. 428 al. 3 a contrario CPP). 
6. 
Les conclusions civiles du plaignant allouées par le premier juge ne sont contestées 
ni dans leur principe, ni dans leur quotité en cas de confirmation du verdict de 


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culpabilité. Limitées à la réparation du dommage matériel, lequel est établi par 
pièces, elles seront confirmées. 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (VALTICOS / REISER / CHAPPUIS (éds), Commentaire 
romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, N 257 ad 
art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Par voie de conséquence, le temps 
consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà 
développée, fût-ce devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à 
indemnisation ou à indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 
2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
7.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir les 
démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
De jurisprudence constante à Genève, il n'appartient pas à l'assistance judiciaire 
d'indemniser le maître de stage pour la formation qu'il a l'obligation de fournir à son 
stagiaire (AARP/331/2015 du 27 juillet 2015 ; AARP/325/2015 du 20 juillet 2015 et 
AARP/300/2015 du 16 juillet 2015 ; ACPR/167/2017 du 15 mars 2017 consid. 4.3). 
 
Dans le cas des prévenus en détention, le temps considéré admissible pour les visites 
dans les établissements du canton est de 01h30 quel que soit le statut de l'avocat 
concerné, ce qui comprend le temps de déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 
2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; cf. également Ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.369 du 12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 


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7.3. En l'occurrence, 02h00 seront retranchées pour le temps consacré à la lecture du 
jugement, la rédaction de la déclaration d'appel et les courriers et contacts 
téléphoniques. Le parloir sera réduit à 01h30. Le temps de rédaction du mémoire 
d'appel sera ramené à 04h00, le dossier étant bien connu puisqu'il venait d'être plaidé 
en première instance, l'appel ne portant que sur le complexe de faits encore reproché 
et les heures vouées à la formation du stagiaire n'étant pas indemnisées par 
l'assistance judiciaire. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'207.35 correspondant 
à 00h30 d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 75.-) et 08h35 au tarif de 
CHF 110.-/heure (CHF 944.15), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 101.90) 
et la TVA au taux de 7.7% (CHF 86.30). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1470/2021 rendu le 
23 novembre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/14295/2021. 
Le rejette. 
Annule néanmoins le jugement dont est appel. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de lésions corporelles 
graves (art. 122 CP), subsidiairement de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP). 
Déclare A______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP). 
Révoque le sursis octroyé le 26 avril 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de 
D______ à la peine privative de liberté de 75 jours. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de sept mois, incluant la 
peine dont le sursis a été révoqué, sous déduction de 210 jours de détention avant jugement 
(art. 40 CP). 
Révoque le sursis octroyé le 20 septembre 2019 par le Ministère public à la peine 
pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.-, sous déduction d'un jour de détention avant 
jugement, valant un jour-amende, et de 16 jours de détention subis dans la présente 
procédure, correspondant à 16 jours-amende. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. c 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Déboute E______ de ses conclusions civiles. 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 588.-, à titre de réparation du dommage 
matériel (art. 41 CO). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 


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Renvoie A______ à agir devant l'autorité compétente s'agissant de ses conditions de 
détention. 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance arrêtés 
à CHF 2'000.- (art. 426 al. 1 CPP), ainsi qu'à l'émolument complémentaire de jugement à 
hauteur de CHF 300.-. 
Prend acte de ce que la rémunération de Me B______, défenseure d'office de A______, 
pour ses diligences durant la procédure préliminaire et de première instance a été arrêtée à 
CHF 5'015.10 par le premier juge, et fixe à CHF 1'207.35 celle pour la procédure d'appel 
(art. 135 CP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'655.-, y compris un émolument d'arrêt 
CHF 1'500.-, et les met à la charge de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
3'359.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'655.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'014.00