ge_gerichte · ATA/535/2023 · 2023-05-23 · fr


______________________________________________________________________ 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2260/2022-PE 
ATA/535/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 23 mai 2023 
2ème section 
 
dans la cause 
 
A______ et B______, agissant pour eux et leur fils C______ 
recourants 
représentés par Me Gazmend ELMAZI, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
7 décembre 2022 (JTAPI/1335/2022) 


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A/2260/2022 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1991, et son épouse, B______, née le ______ 1993, 
sont ressortissants du Kosovo. 
b. Après avoir allégué être arrivé en Suisse en 2007, A______ a indiqué être 
arrivé en Suisse en 2013, ce qui est corroboré par les pièces produites. Son épouse 
est arrivée en Suisse en 2017 et leur enfant, C______, y était né le ______ 2018. 
c. L’administré travaille en qualité de peintre pour D______ depuis 2014. 
d. Le 3 juillet 2019, les époux ont requis un visa de retour, d’une durée de 30 
jours, en vue de se rendre au Kosovo pour « vacances ». L’épouse en a fait de 
même le 16 octobre 2019. Le 27 mai 2021, le mari a à nouveau demandé à 
l’OCPM de lui délivrer un visa de retour, d’une durée de 30 jours, en vue de se 
rendre au Kosovo pour « visite à la famille ». 
B. a. Le 16 novembre 2018, A______ a adressé à l’office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM) une demande d'autorisation de séjour sous 
l'angle de l'« opération Papyrus ». 
Il était arrivé à Genève en 2007 et y travaillait dans le domaine du bâtiment. Il 
n’avait jamais quitté Genève et s’y était parfaitement intégré. Son casier judiciaire 
était vierge. Il ne faisait l’objet d’aucune poursuite et n’avait jamais perçu d’aide 
sociale. Il demandait que le dossier de son épouse et de son fils soit traité « en 
regroupement familial ». 
 
Il a, notamment, produit des fiches et certificats de salaire établis par la société 
E______ pour les années 2008 à 2013, faisant état de prélèvements des charges 
sociales, dont notamment des cotisations à l’AVS, un contrat de travail daté du 1er 
janvier 2008, conclu avec cette société, à teneur duquel celle-ci l’employait depuis 
cette date en qualité de « manœuvre » ainsi qu’un formulaire M, signé par lui-
même et D______, à teneur duquel il était arrivé à Genève en novembre 2007 et 
cette dernière l’engageait en qualité de peintre, pour un salaire mensuel de CHF 
4'975.-. 
b. À la suite de la dénonciation de l’OCPM de A______ pour suspicion de fausses 
fiches de salaire de E______, celui-ci a indiqué qu’il était arrivé en Suisse pour la 
première fois en 2013, que les fiches de salaires incriminées, qu’il avait achetées, 
étaient fausses et que son père et son oncle vivaient à Genève. 
Il a été condamné par ordonnance pénale du 30 novembre 2021 à 150 jours-
amende pour faux dans les titres, séjour illégal, exercice d'une activité lucrative 
sans autorisation et comportement frauduleux à l’égard des autorités. Il lui était 
notamment reproché d’avoir fourni à l’OCPM des documents falsifiés, afin de 


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l’induire en erreur sur son employeur et ses années passées en Suisse, dans le but 
d'obtenir frauduleusement une autorisation de séjour. 
c. Par courrier du 13 mai 2022, il a indiqué à l’OCPM qu’après avoir consulté un 
spécialiste en droit des étrangers en 2018, qui lui avait expliqué qu’il devait réunir 
des preuves d’un séjour d’au moins dix ans en Suisse, il avait acquis des fausses 
fiches de salaire, ignorant que son comportement était illicite. Il pensait que les 
cotisations prélevées sur ces fiches seraient versées aux différentes institutions. Il 
avait été victime de plusieurs personnes qui avaient profité de son statut précaire 
en Suisse. Il invitait l’OCPM à faire preuve de clémence et à ne pas tenir compte 
de sa condamnation pénale. À l’exception de celle-ci, il avait toujours adopté un 
comportement irréprochable. 
Dès son arrivée, il avait participé à la vie économique, en travaillant, ce qui 
démontrait son effort d’intégration. Sa parfaite intégration était également 
corroborée par le fait qu’il était au bénéfice d’un niveau A2 en français. Son 
épouse avait entrepris des cours de cette langue immédiatement après son arrivée 
à Genève. Toute la famille bénéficiait d’une assurance-maladie en Suisse. 
Son père était de nationalité suisse et vivait à Genève depuis de nombreuses 
années. Son épouse et lui-même n’avaient quasiment plus aucun lien avec leur 
pays d’origine. Après une aussi longue absence de leur pays, leur réintégration 
paraissait impossible. Ils avaient créé de véritables amitiés ainsi que des relations 
de travail solides en Suisse. Leurs liens avec le Kosovo étaient quasiment 
inexistants et, en cas d’un éventuel retour, ils s’y retrouveraient dans une situation 
précaire, sans logement et emploi. 
d. Par décision du 7 juin 2022, l'OCPM a refusé d'accéder à la requête des époux 
et a prononcé leur renvoi, leur impartissant un délai au 7 août 2022 pour quitter la 
Suisse. 
A______ avait été condamné pour faux dans les titres et comportement 
frauduleux envers les autorités. Il était arrivé en Suisse en 2013. Dans ces 
circonstances, sa situation ne répondait pas aux critères de l'« opération Papyrus » 
ni à ceux relatifs à un cas individuel d'extrême gravité, en particulier ceux du 
séjour continu de dix ans minimum à Genève pour une personne célibataire et 
sans enfants scolarisés et le respect de l'ordre juridique suisse. Il n’avait pas 
démontré une intégration socioculturelle particulièrement remarquable, la 
condamnation pénale dont il avait fait l'objet ne montrant pas un comportement 
irréprochable. Il n’avait pas non plus démontré une très longue durée de séjour en 
Suisse ni aucun élément permettant de déroger à cette exigence. Il n’avait pas 
établi qu'une réintégration dans son pays d'origine aurait de graves conséquences 
sur sa situation personnelle. Il avait suivi sa scolarité au Kosovo, y avait acquis 
une formation de policier et y avait vécu toute son enfance et son adolescence, 
périodes essentielles pour la formation de la personnalité et l'intégration socio-


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culturelle. C______ n’était pas encore scolarisé, de sorte que son intégration en 
Suisse n'était pas encore déterminante et son réintégration au Kosovo ne devrait 
pas lui poser des problèmes insurmontables. 
C. a. B______ et A______, agissant en leur nom propre et en celui de leur enfant, ont 
recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) 
contre cette décision, concluant à son annulation et à ce qu’il soit ordonné à 
l’OCPM de préaviser favorablement leur demande auprès du SEM. 
Préalablement, ils ont requis l’audition de A______. 
Ils ont ajouté aux arguments déjà développés que leur enfant souffrait du 
syndrome adénoïdien et avait dû subir une intervention chirurgicale le 31 octobre 
2022. Il devrait, « a priori », suivre à Genève un traitement d’une durée d’un an. 
Ils ont produit quatre documents que les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG) leur avaient adressés en lien avec ladite opération chirurgicale 
(ambulatoire). 
b. L’OCPM a relevé que, souffrant du syndrome adénoïdien (végétations trop 
volumineuses), l’enfant avait subi une intervention chirurgicale ambulatoire 
(entrée et sortie le même jour), laquelle ne nécessitait aucun suivi particulier, autre 
que la dépose du drain quelques semaines après l’intervention. 
c. Par jugement du 7 décembre 2022, le TAPI a rejeté le recours. 
L’intéressé était arrivé en Suisse en 2013. Partant, il n’y séjournait pas de façon 
continue depuis dix ans au jour du dépôt de sa requête en autorisation de séjour. Il 
en allait de même de son épouse, arrivée en Suisse en 2017. 
L’intégration socio-professionnelle de l’intéressé ne pouvait être qualifiée 
d'exceptionnelle. Même s’il maîtrisait le français, possédait un cercle de 
connaissances sur le sol helvétique et était financièrement indépendant, ces 
éléments ne constituaient pas une intégration exceptionnelle. Il n’avait pas acquis 
des connaissances professionnelles si spécifiques en Suisse qu'il ne pourrait les 
utiliser au Kosovo. Ses relations avec la Suisse n'apparaissent pas si étroites qu'il 
ne pouvait être exigé de lui qu'il retourne vivre au Kosovo. Sa condamnation pour 
faux dans les titres et comportement frauduleux à l'égard des autorités ne 
corerspondait pas avec ce qui était exigible de tout étranger vivant en Suisse. Ce 
raisonnement valait a fortiori pour l’épouse, qui n’exerçait pas d’activité 
professionnelle et n’avait fourni aucune attestation validant ses connaissances de 
la langue française. 
 
Leur réintégration n’apparaissait pas fortement compromise. S’ils se heurteraient 
à des difficultés de réadaptation, ils ne démontraient pas que celles-ci seraient 
graves. Ils avaient conservé des attaches avec le Kosovo, où ils étaient 
régulièrement retournés. 


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L’intégration de leur fils, âgé de 4 ans, ne paraissait pas si profonde qu'une 
réintégration dans son pays d'origine serait compromise. Jeune et non scolarisé, il 
restait rattaché dans une large mesure, par le biais de ses parents, au pays d'origine 
de ces derniers. Il souffrait du syndrome adénoïdien, soit d’un problème de 
végétations 
trop 
abondantes 
(https://www.hug.ch/orl-chirurgie-cervico-
faciale/vegetations-adenoides-ou-syndrome-adenoidien), pour lequel il avait subi 
une intervention chirurgicale. Il n’était cependant pas démontré que son traitement 
postopératoire, d’une durée d’un an, devait nécessairement être suivi à Genève ou 
qu’il ne pourrait pas être assuré au Kosovo, ce que les parents ne prétendaient 
d’ailleurs pas. 
D. a. Par acte expédié le 24 janvier 2023 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, B______ et A______, agissant également au nom de leur enfant C______, 
ont recouru contre ce jugement, dont ils ont demandé l’annulation. Ils ont conclu à 
ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de leur délivrer une autorisation de séjour, 
subsidiairement que cet office préavise favorablement auprès du SEM l’octroi 
d’une telle autorisation. 
La recourante séjournait désormais depuis plus de six ans en Suisse, remplissant 
ainsi la condition de la durée de séjour prévue par l’« opération Papyrus ». Les 
époux étaient financièrement indépendants, n’avaient pas de dette, n’avaient 
jamais requis l’aide publique et parlaient couramment français. Hormis les 
infractions pour lesquelles il avait été condamné, le recourant était respectueux de 
l’ordre juridique suisse. Après dix ans de séjour en Suisse, il était parfaitement 
intégré, notamment professionnellement, ayant depuis son arrivée toujours 
travaillé. 
Au vu de leur activité professionnelle, de leur intégration et leur attachement à la 
Suisse, leur situation financière et personnelle serait « inextricable » en cas de 
retour au Kosovo, avec lequel ils n’avaient plus d’attaches. Après autant d’années 
passées en Suisse, il ne pouvait être raisonnablement attendu de leur part de se 
réintégrer dans leur pays d’origine. Enfin, leur fils devait suivre, après l’opération 
du 31 octobre 2022, un traitement d’environ une année, dont il n’était pas sûr qu’il 
puisse avoir lieu au Kosovo. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. Il a observé qu’il n’était pas allégué que 
le suivi médical de C______ n’était pas possible au Kosovo. 
c. Dans leur réplique, les recourants ont persisté dans leurs conclusions. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 


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1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Est litigieux le refus de l’OCPM de préaviser favorablement la demande 
d’autorisation de séjour des recourants ainsi que leur renvoi. 
2.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’OASA. Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en 
l'espèce, avant le 1er janvier 2019 sont régies par l’ancien droit. 
2.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
2.3 L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 
1er janvier 2021, ch. 5.6.12). 
La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 
La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 


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2.4 L'« opération Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à 
régulariser la situation des personnes non ressortissantes UE/AELE bien intégrées 
et répondant à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé « Régulariser 
mon statut de séjour dans le cadre de Papyrus » disponible sous 
https://www.ge.ch/regulariser-mon-statut-sejour-cadre-papyrus/criteres-respecter), 
avoir un emploi ; être indépendant financièrement ; ne pas avoir de dettes ; avoir 
séjourné à Genève de manière continue sans papiers pendant cinq ans minimum 
(pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les autres 
catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires ; faire preuve d'une 
intégration réussie ; absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal). 
2.5 L'« opération Papyrus » n'emporte aucune dérogation aux dispositions légales 
applicables à la reconnaissance de raisons personnelles majeures justifiant la 
poursuite du séjour en Suisse (art. 30 al. 1 let. b LEI), pas plus qu'à celles relatives 
à la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (art. 31 al. 1 OASA), 
dont les critères peuvent entrer en ligne de compte pour l'examen desdites raisons 
personnelles majeures (ATA/584/2017 du 23 mai 2017 consid. 4c). 
2.6 Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la 
lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée 
lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de 
récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 
2.7 Aux termes de l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en 
exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation 
personnelle de l'étranger ainsi que de son intégration. 
2.8 En l'espèce, le recourant, après avoir faussement indiqué dans sa requête 
d’autorisation de séjour, être arrivé en Suisse en 2007, ne conteste désormais plus 
qu’il n’est arrivé en Suisse qu’en 2013. Lors du dépôt de sa demande de 
régularisation, il totalisait un séjour de cinq ans. Au moment où l'OCPM a statué 
sur sa demande, il résidait en Suisse depuis neuf ans. Il ne remplissait ainsi pas la 
durée de séjour continu de dix ans requise pour bénéficier de l’« opération 
Papyrus ». Il ne pouvait non plus se prévaloir de l’absence de condamnation 
pénale, condition qu’il devait cependant également remplir pour bénéficier de 
ladite opération. Il ne pouvait donc bénéficier de cette opération. 
Par ailleurs, bien qu’il séjourne désormais depuis dix ans en Suisse, son 
intégration ne saurait être qualifiée de remarquable. En effet, sa condamnation, 
quand bien même il cherche à en relativiser l’importance, n’est nullement 
anodine. Elle a directement trait à l’un des critères permettant de retenir une 
intégration sociale réussie, à savoir celui de respecter l’ordre public. Or, le 
recourant, en produisant des faux documents, a cherché à induire en erreur les 


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autorités en vue d’obtenir un titre de séjour. Ce comportement dénote un certain 
mépris pour les institutions du pays. 
En outre, il est, certes, indépendant financièrement, n’a pas recouru à l’aide 
sociale, a atteint le niveau de français A2 et n’a pas de dettes. De tels éléments ne 
suffisent pas pour retenir l’existence d’une intégration socio-professionnelle 
particulièrement réussie. En particulier, le recourant n’établit ni ne soutient qu’il 
aurait tissé des liens amicaux ou affectifs particulièrement intenses à Genève. De 
même, il ne rend pas vraisemblable qu’il se serait investi dans la vie associative, 
culturelle ou sportive à Genève. En outre, les connaissances professionnelles 
acquises en Suisse ne sont pas spécifiques à ce pays, au point qu’il ne pourrait les 
utiliser dans son pays d’origine. 
Né au Kosovo et y ayant passé toute son enfance, son adolescence et le début de 
sa vie d’adulte et ayant, selon ses indications à la police, une formation de 
policier, le recourant connaît les us et coutumes et la mentalité de son pays 
d’origine, dont il parle la langue. Y étant régulièrement retourné, il y a conservé 
des attaches. Malgré la durée de son séjour en Suisse, son pays ne peut donc lui 
être devenu étranger. Jeune et en bonne santé, il ne devrait pas rencontrer 
d’importants problèmes de réintégration professionnelle, pouvant faire valoir ses 
compétences acquises dans le domaine du bâtiment ainsi que ses connaissances de 
la langue française. Sa situation ne permet en tout cas pas de retenir que sa 
réintégration serait gravement compromise. 
Il en va de même de son épouse, qui ne peut se prévaloir d’aucune intégration 
professionnelle, dès lors qu’elle n’allègue ni n’établit qu’elle exercerait une 
activité professionnelle. Elle a produit une attestation validant le niveau A1 en 
français, qui correspond à un niveau de connaissances élémentaire. Elle ne 
soutient pas avoir tissé à Genève des liens amicaux ou affectifs – hormis ceux 
avec son mari et son fils – d’une intensité telle qu’elle ne pourrait les poursuivre 
par le biais des moyens de télécommunication modernes une fois de retour dans 
son pays d’origine. Son intégration sociale à Genève est donc faible. Comme son 
mari, elle a grandi au Kosovo où elle a vécu jusqu’en 2017, soit à l’âge de 24 ans. 
Elle y a également conservé des attaches, comme cela ressort de ses demandes de 
visa de retour. Au vu de ces éléments, de la relative brève durée de séjour en 
Suisse et de sa faible intégration socio-professionnelle, sa réintégration au Kosovo 
n’apparaît nullement compromise. 
Enfin, vu l’âge de l’enfant des recourants, celui-ci reste encore attaché dans une 
large mesure à son pays d'origine, par le biais de ses parents, de sorte que le 
départ, avec ses parents au Kosovo, ne saurait constituer un déracinement pour 
lui. Aucun élément au dossier ne permet en tout cas de considérer que son 
intégration dans le pays de ses parents serait gravement compromise. Enfin, le 
TAPI a retenu qu’il n’était pas démontré que le suivi médical d’une année après 
l’opération des végétations devait avoir lieu à Genève ni qu’il ne serait pas 


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disponible au Kosovo, ce que les recourants ne critiquent pas, se bornant à 
affirmer qu’il n’y avait pas de certitude qu’il ne pourrait être effectué au Kosovo. 
Dans ces conditions, rien n’indique que le suivi médical nécessaire ne serait pas 
disponible au Kosovo, ce d’autant plus qu’il s’agit d’une affection notoirement 
mineure et que le Kosovo dispose de structures de soins et des médicaments 
nécessaires au traitement des maladies tant physiques que psychiques (arrêt du 
Tribunal administratif fédéral 2011/50 du 2 mai 2011 consid. 8.8.2). 
Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a pas violé la loi ni commis un abus de son 
pouvoir d’appréciation en refusant de préaviser favorablement auprès du SEM la 
demande d’autorisation de séjour présentée par les recouranst. 
Il est encore observé que l’« opération Papyrus » se contentait de concrétiser les 
critères légaux fixés par la loi pour les cas de rigueur et que, comme cela vient 
d’être retenu, les recourants ne remplissent pas les conditions des art. 30 al. 1 let. 
b LEI et 31 al. 1 OASA. Ils ne sauraient donc, pour ce motif non plus, se prévaloir 
de cette opération. 
3. 
3.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun 
pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une 
demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné 
que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement 
exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
3.2 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 
séjour aux recourants, l'intimé devait prononcer leur renvoi. Pour le surplus, aucun 
motif ne permet de retenir que l’exécution du renvoi ne serait pas possible, licite 
ou ne pourrait raisonnablement être exigée, étant relevé que 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des 
recourants, qui ne peuvent se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 
LPA). 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 24 janvier 2023 par A______ et B______, 
agissant pour eux et leur fils C______, contre le jugement du Tribunal administratif de 
première instance du 7 décembre 2022 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge solidaire de A______ et B______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Gazmend ELMAZI, avocat des recourants, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Eleanor 
McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. HÜSLER ENZ 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
la greffière : 
 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 


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Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
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Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.