ge_gerichte · ACPR/907/2023 · 2023-10-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18517/2023 
ACPR/907/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 16 novembre 2023 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 20 octobre 2023 
par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/18517/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 2 novembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
20 octobre 2023, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) a prolongé sa détention provisoire jusqu'au 24 décembre 
2023. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et condamnation de l'État de Genève à lui 
verser une indemnité pour détention injustifiée du 20 octobre 2023 au jour de sa mise 
en liberté, principalement à l'annulation de l'ordonnance et à sa libération sous les 
mesures de substitution qu'il propose. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______ a été interpellé le 24 août 2023. Sa mise en détention provisoire a été 
prononcée par le TMC le 28 août 2023, jusqu'au 24 octobre 2023. 
 
b. Il est prévenu de tentative de lésions corporelles simples (art. 123 cum 22 CP), 
subsidiairement de voies de fait (art. 126 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), 
vols (art. 139 CP), violation de domicile (art. 186 CP), menaces (art. 180 CP), lésions 
corporelles simples (art. 123 CP) et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a LEI) pour avoir, 
à Genève : 
- le 14 juin 2023, sur la plaine de Plainpalais : 
 empoigné D______ par le col et levé le poing dans le but de le frapper, celui-
ci ayant pu se dégager et esquiver le coup, 
 endommagé volontairement l'appareil à percussion E______/1______ 
[marque et modèle] de D______, 
 dérobé sans droit le sac à dos de D______, contenant une paire de chaussures 
d'escalade, des haut-parleurs F______/2______ [marque et modèle], des 
écouteurs F______/3______ [marque et modèle], dans le but de se les 
approprier et de se procurer un enrichissement illégitime; 
- à des dates indéterminées entre le mois d'avril et le mois de juin 2023, menacé 
régulièrement D______, en lui disant "je vais te tuer", "tu vas y passer", "tu 
verras ce que je vais te faire", "je sais où tu habites", "je vais venir te chercher", 
l'effrayant de la sorte; 


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- le 14 juin 2023, peu après 22h00, forcé la porte palière du domicile de G______, 
sis avenue 1______ no. ______, [code postal] H______ [GE], en causant des 
dommages à la propriété, en y pénétrant sans droit et contre la volonté de l'ayant 
droit et en y dérobant de nombreux effets personnels appartenant à la précitée, 
d'un montant supérieur à CHF 33'000.-, étant précisé que cette dernière a déposé 
plainte pénale pour ces faits le 15 juin 2023; 
- le 30 avril 2023, vers 22h00, à la plaine de Plainpalais, à la hauteur de la piste de 
pétanque, frappé sans raison apparente I______, en lui donnant des coups de 
poing et des coups de pied au visage, à la poitrine et aux jambes, lui causant des 
lésions corporelles attestées par certificat médical, étant précisé que le précité a 
déposé plainte contre lui le 2 mai 2023; 
- à des dates indéterminées, à tout le moins entre le 14 juin et le 24 août 2023, jour 
de son arrestation, séjourné sans droit sur le territoire suisse, en étant dépourvu 
des autorisations de séjour nécessaires. 
c. Le prévenu nie les faits reprochés, à l'exception du séjour illégal. 
d. D______ l'a formellement reconnu comme étant la personne qui avait tenté de le 
frapper et qui l'avait menacé. En outre, il a produit des photographies attestant des 
dommages matériels subis. Il avait peur de recroiser le prévenu, qui savait où il 
habitait, ignorant quelle pourrait être sa réaction. À l'audience du 20 septembre 2023, 
il a ajouté qu'il ne savait pas pourquoi le prévenu s'en était pris à lui. Il l'avait recroisé 
et l'intéressé avait adopté une posture menaçante à son encontre. Il l'avait également 
vu s'en prendre verbalement à une autre personne dans la rue. Il souhaitait être 
dédommagé pour son tort moral. Le prévenu, pour sa part, a déclaré avoir abordé le 
plaignant pour discuter. Il était dérangé par son arrogance et se sentait harcelé par lui. 
S'agissant du cambriolage, G______ a nommément mis en cause le prévenu, avec 
lequel elle avait sympathisé en mars 2023 et qui était venu chez elle quelques fois. Il 
connaissait le code d'entrée de son immeuble. En mai 2023, elle avait remarqué que 
sa situation s'était dégradée, l'intéressé consommant cocaïne et alcool. Il venait 
sonner à sa porte au milieu de la nuit. Elle avait peur du prévenu, qui lui paraissait 
très instable, ignorant de quoi il était capable. Un témoin, entendu par la police et la 
Procureure, a confirmé avoir croisé le prévenu dans l'immeuble le soir des faits et l'a 
formellement reconnu. Un autre témoin, ami du précédent, a déclaré n'avoir pas vu le 
visage de l'individu, de sorte qu'il n'a pas été en mesure de reconnaître le prévenu. 
Citée à comparaître à l'audience du 13 octobre 2023, la plaignante a signalé qu'elle 
ne viendrait pas car elle avait peur du prévenu et que c'était quelqu'un de dangereux. 
S'agissant des faits au préjudice de I______, celui-ci a déclaré connaître le prévenu 
sous le nom de "J______". Il l'avait déjà aperçu sur la plaine de Plainpalais. Il l'a 


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formellement reconnu sur planche photographique. Il a confirmé sa plainte à 
l'audience du 13 octobre 2023. Le prévenu s'était dirigé vers lui et son groupe d'amis 
de manière agressive. Il voulait en découdre. Il avait "les yeux d'un fou". De son côté, 
le prévenu a admis avoir donné des coups à I______ mais ajouté que c'était pour se 
défendre. Le plaignant était selon lui "un menteur". 
e. À l'audience du 25 octobre 2023, le prévenu a été prévenu complémentairement de 
violation de l'art. 115 al. 1 let. c LEI et d'infraction à l'art. 19a LStup pour avoir, du 
13 avril au 5 mai 2023, exercé une activité lucrative dans un restaurant sans 
autorisation de travail ainsi que pour avoir, de mai au 24 août 2023, consommé des 
stupéfiants, notamment de la cocaïne. 
À l'issue de l'audience, le prévenu a sollicité que soient extraits de son téléphone : les 
messages et photographies échangés avec G______ d'avril à juillet 2023 afin de 
démontrer qu'il était allé "plein de fois chez elle" et qu'ils ne s'étaient jamais disputés; 
une capture d'écran d'un message que D______ lui avait écrit à teneur duquel il allait 
le faire expulser, ce à quoi la Procureure a acquiescé, par mandat d'actes d'enquête 
décerné le même jour. 
f. Le 30 octobre 2023, la Procureure a rendu un avis de prochaine clôture de 
l'instruction, informant les parties qu'elle entendait dresser un acte d'accusation. 
g. Le prévenu est ressortissant colombien, sans profession ni domicile fixe. Il a 
indiqué être le père d'un enfant de 5 mois qu'il n'avait pas reconnu officiellement et 
qui vivait avec sa mère, K______, à Genève. Sa mère et ses sœurs vivaient en 
Colombie, son père au Venezuela. En 2017, il avait séjourné en Hollande et en 
Belgique. Il était arrivé en Suisse en mars 2020, où il s'était marié avec une 
Suissesse, L______, mais était en procédure de divorce. Il avait perdu son permis B. 
 
À teneur du dossier, il fait l'objet d'une ordonnance pénale rendue le 17 février 2023 
par le Ministère public, laquelle n'est pas définitive – la procédure étant pendante au 
Tribunal de police – pour notamment menaces, contrainte, injure, appropriation 
illégitime, voies de faits et infraction à l'art. 19a LStup, notamment au préjudice de 
L______ (P/2______/2021). 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC constate qu'en l'état, les charges sont 
suffisantes pour justifier une prolongation de la détention du prévenu, eu égard aux 
déclarations circonstanciées et mesurées des parties plaignantes et aux éléments 
probants figurant au dossier. 
 
Il existait un risque de fuite concret, le prévenu étant de nationalité colombienne, 
sans domicile fixe et sans réelle attache avec la Suisse. Dit risque était renforcé par la 


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peine-menace et la peine concrètement encourue ainsi que par la perspective d'une 
expulsion de Suisse (art. 66a ss CP). 
Le risque de collusion demeurait tangible, vis-à-vis des plaignants et témoins qui le 
mettaient en cause et il convenait d'éviter que le prévenu ne tente de les influencer ou 
de faire pression sur eux pour les inciter à retirer leurs plaintes. 
Le risque de réitération ne pouvait être exclu, considérant la répétition des faits de 
violence qui lui étaient reprochés et sa situation illégale en Suisse. 
Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la détention, au 
vu desdits risques. En particulier, s'agissant des mesures de substitution proposées 
par le prévenu, ni l'obligation de résider chez la mère de son enfant, ni la surveillance 
téléphonique et/ou électronique, ni l'obligation de se présenter à un poste de police 
déterminé, ni enfin l'obligation de déférer à toute convocation des autorités pénales, 
qui ne servaient qu'à constater la fuite quelques jours après qu'elle était survenue, ne 
constituaient des garanties suffisantes de représentation. Par ailleurs, les mesures 
proposées pour pallier le risque de récidive (recherche d'un travail, "suivi des 
sessions pour contrôler ses réactions parfois violentes", interdiction de contact et 
interdiction géographique) ne permettaient pas non plus en l'état de pallier le risque 
en question. 
La prolongation de la détention provisoire de deux mois était nécessaire et suffisante 
au Ministère public pour clôturer l'instruction et renvoyer le prévenu en jugement. 
Cette durée respectait le principe de proportionnalité. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ conteste les charges, faute de preuves 
l'incriminant. Seul son récit devait être pris en compte. Celui de D______ n'était 
corroboré par aucun témoin et ce plaignant avait déclaré avoir entamé la procédure 
pour obtenir un résultat financier. Les déclarations de G______ n'étaient pas 
crédibles, ce d'autant qu'elle avait décidé de ne pas intervenir dans la procédure. Les 
témoins avaient été "orientés" par elle et étaient incohérents quant à son 
identification. La plainte de I______ était, quant à elle, fantaisiste. Ensuite, le séjour 
illégal n'était pas suffisant pour justifier sa détention provisoire. 
Le risque de réitération devait être écarté, faute d'antécédent judiciaire, la procédure 
P/2______/2021 n'étant pas close. 
Il n'existait plus de risque de collusion, la procédure étant terminée, compte tenu de 
l'avis de prochaine clôture. 


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Le risque de fuite n'existait pas. La mère de son enfant mineur était d'accord de 
l'accueillir à sa sortie de prison et de subvenir à ses besoins jusqu'à ce qu'il trouve un 
travail (cf. pièce F, chargé). 
Il sollicitait le prononcé des mêmes mesures de substitution qu'il avait soumises au 
TMC à savoir : l'obligation de résider dans l'appartement de la mère de son enfant; 
l'obligation de rechercher un travail; l'obligation d'un suivi des sessions pour 
contrôler ses réactions parfois violentes; l'interdiction de prendre contact avec des 
tierces personnes; l'interdiction de fréquenter les personnes et endroits qu'il 
fréquentait avant son arrestation; l'obligation d'une surveillance téléphonique; 
l'obligation du port d'un bracelet électronique; l'obligation de se présenter à un poste 
de police; et l'obligation de se présenter aux convocations de la police judiciaire et du 
Ministère public. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours sous suite de frais. Les charges 
pesant sur le prévenu ne s'étaient pas amoindries et la gravité des faits justifiait le 
maintien en détention. Il avait notifié aux parties un avis de prochaine clôture, étant 
précisé qu'à la demande du prévenu, un mandat d'actes d'enquête était encore en 
cours. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre remarque. 
 
d. Le recourant réplique. Aucun témoin n'avait corroboré les dires de D______. Les 
déclarations et le comportement de I______ étaient "dénués de toute véracité". Quant 
aux déclarations de G______, elles étaient "surréalistes". Les actes d'enquête en 
cours ne s'opposaient pas à sa mise en liberté. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conteste les charges. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 


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dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
2.2. En l'espèce, le recourant fait l'objet de trois plaintes pénales émanant de trois 
lésés qui le décrivent tous comme une personne potentiellement dangereuse et dont 
deux ont affirmé avoir peur de lui. On peine à voir en quoi leurs déclarations – 
claires et constantes – seraient moins crédibles que les dénégations du prévenu. Les 
lésions de I______ sont au demeurant attestées par un certificat médical. Quant à la 
présence du prévenu dans l'immeuble de G______ le soir du cambriolage de son 
appartement, elle est corroborée par un témoin. Qu'un second témoin ait affirmé ne 
pas avoir vu le visage de l'individu et, partant n'ait pas pu reconnaître formellement 
le prévenu, n'est ainsi pas déterminant à ce stade, tout comme le refus de G______ de 
comparaître. On ne voit enfin pas en quoi le fait pour D______ de solliciter un tort 
moral rendraient ses dires non crédibles. Il reviendra au juge du fond saisi de l'acte 
d'accusation à venir d'apprécier les déclarations des parties et autres éléments de 
preuve. Il n'appartient ni au TMC ni à la Chambre de céans de discuter en détail les 
éléments à charge et à décharge. 
Le grief est ainsi rejeté. 
3. 
Le recourant conteste le risque de fuite. 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la 
jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, 
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui 
le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite 
non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle 
permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine 
dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 
3.2. En l'occurrence, force est de constater que le risque de fuite est très concret. Le 
recourant est de nationalité colombienne, sans domicile fixe et sans emploi. Son 
arrivée en Suisse est relativement récente et il ne dispose d'aucun titre de séjour. La 
perspective qu'il tente de se soustraire à l'audience de jugement ainsi qu'à l'exécution 
de la peine et de la mesure d'expulsion qui seront éventuellement prononcées est 


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ainsi grand. La présence à Genève d'un très jeune enfant qu'il n'a pas reconnu et de sa 
mère ne saurait constituer une attache suffisante, étant relevé que toute sa famille 
réside en Colombie ou au Venezuela. 
4. 
L'admission de ce risque dispense d'examiner si s'y ajoutent les risques de collusion 
et de réitération. 
5. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, par exemple l'assignation à résidence ou l'interdiction de se 
rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (al. 2 let. c), l'obligation de se 
présenter régulièrement à un service administratif (al. 2 let. d), d'avoir un travail 
régulier (al. 2 let. e) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines 
personnes (al. 2 let. g). La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP 
n'est pas exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 4.2). 
 
5.2. Une assignation à résidence, éventuellement couplée à un bracelet 
électronique, sert uniquement à s'assurer qu'une personne assignée à résidence ou 
interdite de périmètre est bien à l'emplacement prescrit aux heures prévues ou, au 
contraire, n'est pas à un endroit où l'accès lui est interdit (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_142/2018 du 5 avril 2018 consid. 2.1 et les références citées). Un tel outil ne 
permet pas de prévenir une fuite en temps réel, mais uniquement de la constater a 
posteriori (ATF 145 IV 503 consid. 3.3.1). Il n'est en effet pas exclu que le porteur 
d'un dispositif de surveillance électronique puisse fuir et, notamment, passer une 
frontière avant que les forces de l'ordre ne parviennent à l'arrêter, en particulier en 
cas de résidence proche d'une frontière (cf. ATF 145 IV 503 consid. 3.3). 
 
5.3. En l'espèce, l'obligation faite au prévenu de résider chez la mère de son enfant, 
éventuellement couplée à une surveillance téléphonique et/ou un bracelet 
électronique, apparaît clairement insuffisante, au regard de l'importance du risque de 
fuite retenu. L'obligation de se présenter régulièrement à un poste de police ou de 
déférer à toute convocation de la justice également. 
Les autres mesures de substitution proposées s'attachant à d'autres risques non 
examinés ici, elles n'entrent pas en ligne de compte. 
6. 
La durée de la détention provisoire subie jusqu'ici et à l'échéance de la prolongation 
ordonnée demeure proportionnée à la peine menace et concrète encourue si 
l'ensemble des préventions retenues venait à être confirmé, étant précisé qu'un avis 
de prochaine clôture de l'instruction a désormais été rendu et que le Ministère public 
a annoncé le renvoi du prévenu en jugement. 


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7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
9. 
Au vue de l'issue du recours, aucune indemnité à titre de détention injustifiée ne lui 
est due à ce stade. 
10. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
10.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
10.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre 
que l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière. 
 
La greffière : 
Oriana BRICENO LOPEZ 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
 1'005.00