ge_gerichte · ACJC/907/2018 · 2018-07-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 juillet 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23100/2014 
ACJC/907/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 29 JUIN 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 septembre 2017, 
comparant par Me Eve Dolon, avocate, rue Etienne-Dumont 6-8, 1204 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Jacopo Rivara, 
avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/23100/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12653/2017 du 28 septembre 2017, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce des époux A______/B______ (ch. 1 du dispositif) 
et attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à B______ (ch. 2). 
S'agissant des droits parentaux, il a maintenu l'autorité parentale conjointe sur les 
enfants C______ et D______ et attribué la garde de celles-ci à la mère (ch. 3), 
réservé au père un droit de visite devant s'exercer d'entente entre les parties et à 
défaut au minimum une semaine du mercredi soir 18h30 au vendredi matin retour 
à l'école et l'autre semaine du mercredi soir 18h30 au jeudi matin retour à l'école 
ainsi que du vendredi soir après l'école au dimanche soir 19h00, et enfin durant la 
moitié des vacances scolaires (ch. 4), instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ch. 5), dit que les 
coûts éventuels seraient pris en charge par les parents à raison de la moitié chacun 
(ch. 6) et transmis le jugement à l'autorité compétente aux fins de nomination d'un 
curateur (ch. 7). 
 
Sur le plan financier, le premier juge a condamné le père à verser en mains de la 
mère, par mois, d'avance et par enfant, hors allocations familiales et/ou d'études, 
les sommes de 1'500 fr. jusqu'à 14 ans, puis 1'600 fr. jusqu'à la majorité, voire au-
delà, mais jusqu'à 25 ans au plus si l'enfant poursuit une formation professionnelle 
ou des études sérieuses et régulières (ch. 8), donné acte au père, l'y condamnant en 
tant que de besoin, de son engagement à prendre en charge l'écolage privé de 
D______ jusqu'à la fin de sa scolarité en école primaire (ch. 9), attribué à la mère 
l'entier de la bonification pour tâches éducatives au sens de l'article 52f bis RAVS 
(ch. 10), condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à son propre entretien, la somme de 3'450 fr. jusqu'à ce que D______ 
ait atteint l'âge de 16 ans (ch. 11), indexé lesdites pensions à l'indice genevois des 
prix à la consommation (ch. 12) et statué sur le régime matrimonial ainsi que sur 
le partage de la prévoyance professionnelle (ch. 13 à 15). 
Enfin, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., compensés avec les 
avances fournies par les parties à concurrence de 1'000 fr. chacune et les a mis à la 
charge des parties pour moitié chacune (ch. 16), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 17), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du 
jugement (ch. 18) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 19). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 25 octobre 2017, A______ 
appelle de ce jugement - qu'il a reçu le 6 octobre 2017 -, dont il sollicite 
l'annulation des chiffres 3 à 8 et 11 de son dispositif. 
Principalement, il conclut à l'instauration d'une garde alternée sur les enfants 
C______ et D______ à raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents du 
lundi soir après l'école au lundi matin avant l'école, ainsi que la moitié des 


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vacances scolaires, à ce que les allocations familiales ou d'études soient versées à 
la mère et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser en mains de la 
mère, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales non comprises, à titre 
de contribution d'entretien, les sommes de 500 fr. jusqu'à 15 ans, puis 600 fr. 
jusqu'à 18 ans, voire jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières, aucune 
contribution post-divorce n'étant due à B______. 
Subsidiairement, il conclut, pour le cas où le jugement serait confirmé s'agissant 
de la garde, à la réserve d'un droit de visite devant s'exercer d'entente entre les 
parties mais au minimum une semaine du mercredi soir 18h30 au vendredi matin 
retour à l'école et l'autre semaine, du mercredi soir 18h30 au lundi matin retour à 
l'école ainsi que la moitié des vacances scolaires, les conclusions relatives aux 
contributions d'entretien demeurant identiques. 
Plus subsidiairement, dans l'hypothèse où le jugement devait être confirmé 
s'agissant de la garde et du droit de visite, il conclut à ce qu'il lui soit donné acte 
de son engagement à verser en mains de B______, par mois, d'avance et par 
enfant, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien 
des enfants, les sommes de 1'200 fr. jusqu'à 15 ans, puis 1'300 fr. jusqu'à 18 ans, 
voire jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières, aucune contribution 
post-divorce n'étant due à B______. 
b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
les frais et dépens de la procédure devant être répartis en proportion des revenus 
des parties. 
Elle conclut à titre préalable à ce que les témoins dont l'audition avait déjà été 
sollicitée devant le Tribunal soit ordonnée si la Cour devait avoir des doutes quant 
à la véracité des faits allégués et contestés par les parties dans leurs écritures, et à 
ce qu'il soit ordonné à A______ de produire toutes ses fiches de salaire des années 
2016 et 2017, ses certificats annuels de salaire pour les mêmes années ainsi que 
ses décomptes de cartes de crédit et toutes les pièces utiles à rendre compte de sa 
situation financière actuelle. 
Elle produit des pièces nouvelles, soit les primes mensuelles d'assurance-maladie 
pour l'année 2018 pour elle-même et les enfants et deux documents relatifs à 
l'écolage de D______ à E______. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
A______ a fait valoir un fait nouveau, à savoir qu'il s'était séparé de sa compagne, 
F______, et qu'il versait depuis lors une contribution à l'entretien de l'enfant 
G______, issu de sa relation avec celle-ci. Il produit une pièce nouvelle, soit le 


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relevé de deux transactions bancaires relatives au versement de sommes d'argent 
en faveur de l'enfant G______. 
B______ produit deux pièces nouvelles, soit un certificat médical daté du 
15 février 2018 et son certificat de salaire 2017. 
d. Par ordonnance d'instruction du 12 avril 2018, la Cour a déclaré recevable 
l'appel interjeté par A______ et imparti à ce dernier un délai pour produire tout 
document officiel prouvant qu'il vit désormais séparé de la mère de G______ - tel 
le nouveau contrat de bail de celle-ci et une attestation de l'Office cantonal de la 
population attestant de son déménagement -, ses certificats annuels de salaire pour 
les années 2016 et 2017 ainsi que ses fiches de salaire de janvier à mars 2018, le 
contrat de travail de la personne qui garde l'enfant G______ et le justificatif de 
paiement de la moitié des frais de garde de celle-ci par ses soins. 
e. Faisant suite à la demande de la Cour, A______ a produit un bordereau 
contenant sept nouvelles pièces, soit une copie de son Permis C «attestant de sa 
nouvelle adresse», son contrat de bail, des factures libellées du nom de F______, 
ses fiches de salaire de janvier 2017 à mars 2018, ainsi que des extraits de 
transactions bancaires. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______, né en 1974, et B______, née en 1972, tous deux de nationalité 
française, se sont mariés le ______ 2004 au ______, sans conclure de contrat de 
mariage. Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, née le ______ 
2004, et D______, née le ______ 2007. 
A______ est également le père de G______, née le ______ 2016 de sa nouvelle 
relation avec F______. Cette dernière est aussi la mère d'un garçon, H______, né 
le ______ 2012 d'une précédente union. 
b. Les parties se sont établies à Genève en 2005. Elles se sont séparées le 30 août 
2012, date à laquelle A______ s'est constitué un domicile séparé. 
Les modalités de leur vie séparée ont été réglées par jugement de mesures 
protectrices de l'union conjugale du 4 juin 2013, aux termes duquel le Tribunal a 
notamment attribué la garde des enfants à la mère, réservé au père un large droit 
de visite devant s'exercer au minimum le mercredi midi, un week-end sur deux et 
durant la moitié des vacances scolaires, et donné acte au père de son engagement à 
verser 7'000 fr. par mois en mains de la mère, allocations familiales non 
comprises, à titre de contribution à l'entretien de la famille, ainsi qu'à prendre en 
charge l'écolage privé des enfants et la moitié de leurs frais extraordinaires. 
c. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 11 novembre 
2014, A______ a formé une demande en divorce. 


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Sur les points restés litigieux en appel, il a conclu en dernier lieu (après 
modification de certaines de ses conclusions en cours de procédure), au maintien 
de l'autorité parentale conjointe, à l'instauration d'une garde alternée à raison d'une 
semaine chez chacun des parents du lundi soir après l'école au lundi matin avant 
l'école ainsi que la moitié des vacances scolaires, à ce qu'il lui soit donné acte de 
son engagement à verser en mains de la mère, par mois, d'avance et par enfant, 
allocations familiales non comprises, les sommes de 500 fr. jusqu'à 12 ans, 600 fr. 
jusqu'à 15 ans, puis 700 fr. jusqu'à 18 ans, voire jusqu'à 25 ans en cas d'études 
sérieuses et régulières, en sus de la prise en charge par lui-même des frais de 
cantine des enfants ainsi que de l'écolage privé de D______ jusqu'à la fin de 
l'école primaire, et à ce qu'aucune contribution post-divorce ne soit due à 
B______. 
d. B______ a acquiescé au divorce ainsi qu'au maintien de l'autorité parentale 
conjointe. Elle s'est toutefois opposée sur les autres points, concluant à 
l'attribution de la garde en sa faveur, à la réserve d'un droit de visite au père 
devant s'exercer au minimum du mercredi 18h30 au jeudi matin retour à l'école, 
d'un week-end sur deux du vendredi soir après l'école au dimanche soir à 19h00 et 
de la moitié des vacances scolaires, à la condamnation du père au versement d'une 
contribution d'entretien en faveur des enfants de 2'000 fr. par enfant jusqu'à 15 
ans, puis de 2'200 fr. par enfant jusqu'à 18 ans, voire jusqu'à 25 ans en cas 
d'études sérieuses et régulières, ainsi qu'à la prise en charge, en sus, des frais de 
cantine de C______ à concurrence de 2'500 fr. par an ainsi que de l'écolage privé 
de D______ (frais de cantine compris) jusqu'à la fin de l'école primaire, ainsi qu'à 
la condamnation de A______ à lui verser une contribution d'entretien post-divorce 
de 4'000 fr. par mois pendant cinq ans dès le prononcé du jugement de divorce. 
e. A la demande du Tribunal, le Service de protection des mineurs (ci-après : 
SPMi) a rendu un rapport d'évaluation sociale le 28 janvier 2016, après avoir 
rencontré les parents ensemble à deux reprises, auditionné les enfants séparément 
et recueilli les propos de leurs psychologues respectifs. 
Le SPMi a tout d'abord relevé que le large droit de visite exercé jusqu'alors (un 
soir par semaine, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) se 
passait globalement bien et que les deux enfants étaient adéquatement attachées à 
leurs deux parents, qui étaient tous deux compétents et attentifs à leur égard. 
C______ et D______ avaient toutefois exprimé le souhait de voir leur père plus 
souvent, voire même de pratiquer une garde alternée d'une semaine sur deux chez 
chacun des parents (C______ avait vu une de ses camarades pratiquer cette 
modalité et avait proposé à son père d'essayer). 
Examinant les possibilités d'un élargissement du droit de visite, voire de 
l'instauration d'une garde alternée, le SPMi a considéré que les conditions 
d'accueil offertes par le père (une seule chambre pour C______, D______ et 


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H______, et un 4ème enfant attendu, à savoir G______) étaient insuffisantes dans 
le cadre d'une garde alternée. A cela s'ajoutaient la disponibilité limitée du père 
qui travaillait à plein temps, l'ajustement des habitudes familiales que requérait 
l'arrivée du 4ème enfant et le déménagement envisagé, éléments qui tendaient à 
conclure qu'il était prématuré d'instaurer une garde alternée, quelles qu'en seraient 
les modalités. Ces mêmes éléments justifiaient toutefois un élargissement du droit 
de visite à un soir de plus par semaine. Enfin, si la capacité des parents de 
communiquer au sujet des enfants a été relevée, le SPMi a regretté leur tendance à 
se disqualifier mutuellement et à se renvoyer la faute en cas de difficulté. 
Le SPMi a ainsi préconisé le maintien de l'autorité parentale conjointe, 
l'attribution de la garde sur les enfants à la mère et la réserve d'un large droit de 
visite au père devant s'exercer d'entente entre les parties mais au minimum une 
semaine sur deux du mercredi 18h30 au vendredi matin retour à l'école, et l'autre 
semaine, du mercredi 18h30 au dimanche fin de journée, ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires. 
f. Faisant suite à la requête de A______, qui s'est prévalu d'une diminution de ses 
revenus, d'une augmentation des revenus de B______ et de l'arrivée d'un 
quatrième enfant, le Tribunal a, par ordonnance OTPI/680/2016 du 22 décembre 
2016, modifié le jugement rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale en 
réduisant les contributions d'entretien mensuelles dues à hauteur de 1'200 fr. pour 
chaque enfant et de 2'000 fr. pour B______, soit un total de 4'400 fr. pour la 
famille. 
g. En cours de procédure, les parties ont tenté d'instaurer plusieurs modalités de 
garde à titre provisoire. 
En mars 2015, elles ont tenté un droit de visite du père du mercredi soir au jeudi 
soir, d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir 19h00 et de la 
moitié des vacances scolaires. 
En mai 2016, elles ont tenté de mettre en place une garde alternée pendant un 
mois à raison d'une semaine sur deux du mercredi 18h30 au vendredi retour à 
l'école et l'autre semaine du mercredi 18h30 au dimanche soir. Un mois plus tard, 
la mère a indiqué que ces modalités n'avaient pas convenu aux enfants. 
En novembre 2016, les parties ont convenu de tester les modalités d'organisation 
du droit de visite suivantes : du mercredi soir au jeudi matin, un week-end sur 
deux du vendredi soir au lundi matin, la moitié des vacances scolaires, et encore le 
soir de 18h00 à 20h00 à la demande de l'une ou l'autre des filles, auquel cas, elles 
devaient manger chez leur père. 
h. Entendue par le Tribunal le 5 octobre 2016, C______ a déclaré qu'elle se 
rendait chez son père tous les mercredis soirs, un week-end sur deux et la moitié 
des vacances scolaires et que cela lui convenait. La tentative de garde partagée, 


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une semaine en alternance, ne lui avait pas convenu car elle avait envie de se 
retrouver au calme, notamment pour travailler, ce qui était plus difficile chez son 
père. Un élargissement du droit de visite compliquerait son organisation et elle ne 
désirait pas de changement. Elle a indiqué se sentir bien avec ses deux parents, sa 
sœur, sa demi-sœur et la compagne de son père. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants s'établit 
comme suit : 
a.a. A______ est employé par I______ SA depuis mai 2010 en qualité de 
spécialiste en ______. 
De 2012 à 2014, ses certificats de salaire font état d'un revenu mensuel net moyen 
total (comprenant le salaire mensuel de base, les frais de représentation et le 
bonus) de 18'285 fr. 60 pour 2012, de 18'433 fr. 60 pour 2013 et de 18'979 fr. 60 
pour 2014. 
Pour l'année 2015, seule une fiche de salaire a été produite, dont il ressort que le 
salaire mensuel de base est resté inchangé alors que le bonus versé a augmenté de 
8'305 fr. brut par rapport à 2014. 
Aucun document n'a été versé pour l'année 2016. 
Pour l'année 2017, les fiches de salaire de A______ font état d'un revenu mensuel 
net moyen total (comprenant le salaire mensuel de base, les frais de 
représentation, le bonus et une prime) de 19'028 fr. 95. Le certificat de salaire 
pour cette période de référence n'a pas été produit. 
a.b. A______ soutient s'être séparé de F______ et devoir ainsi assumer seul le 
loyer du nouvel appartement qu'il a récemment pris à bail pour que chaque enfant 
puisse avoir sa propre chambre (dont le loyer mensuel se monte 3'845 fr.), ainsi 
que les frais relatifs à la place de parking (380 fr. par mois). 
Le Tribunal a considéré, sans être contredit sur ces points, que sa prime 
d'assurance-maladie se monte à 511 fr. 05 par mois et les frais de transport à 70 fr. 
par mois. 
A______ allègue s'acquitter, en sus de ces montants, de frais médicaux non 
couverts (66 fr. 66), d'une assurance 3ème pilier (559 fr.), d'impôts ICC et IFD 
courants (5'776 fr.), d'arriérés d'impôts (1'328 fr.) et de remboursements de prêts 
(683 fr. + 819 fr.). La prise en compte de ces montants dans ses charges est 
contestée par B______. 
b.a. B______ a obtenu un [diplôme] en ______ en 1993 et un diplôme d'études 
supérieures en ______ en 1995. 
Elle a exercé dans son domaine jusqu'en 2004 en occupant successivement des 
postes de : responsable ______, responsable ______, assistante ______, chargée 


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de ______, responsable ______, responsable ______ ou encore responsable 
______. 
Elle a cessé de travailler en 2004 peu avant la naissance de C______. 
Lorsque la famille s'est établie à Genève en 2005, elle n'a pas repris d'activité 
lucrative, étant précisé que les parties sont en désaccord sur les motifs de ce choix. 
Elle n'est cependant pas restée inactive. Elle a exercé quelques mois comme 
______, a créé un service de ______ en 2011 et s'est beaucoup impliquée 
bénévolement dans l'école de ses enfants. 
B______ a été engagée en janvier 2016 en qualité de ______ à 70% pour un 
salaire mensuel brut de 3'500 fr., soit 3'146 fr. nets. D'avril à septembre 2016, elle 
a travaillé à 100% pour cet employeur en remplacement d'une collègue en congé 
maternité. Elle a travaillé ensuite à 50% depuis le mois d'octobre 2016. Son 
revenu mensuel net moyen a ainsi été de 3'820 fr. en 2016. 
Depuis le 1er janvier 2017, elle travaille à 50% pour un nouvel employeur en 
qualité de ______ pour un salaire mensuel brut de 3'000 fr., soit 2'495 fr. nets, 
versé 12 fois l'an. Elle a perçu une prime de 3'000 fr. en 2017. Son salaire mensuel 
net moyen s'est élevé à 2'760 fr. en 2017, comprenant une prime de 3'000 fr. brut. 
Depuis le 1er janvier 2018, elle perçoit également un somme de 90 fr. par mois au 
titre de frais de téléphone. 
b.b. Le loyer mensuel de l'ancien domicile conjugal dans lequel B______ 
continue de résider s'élève à 1'960 fr. 50. 
Sa prime d'assurance-maladie de base et complémentaire mensuelle se monte à 
669 fr. 75 en 2018. Ses frais médicaux non remboursés se sont élevés à 1'576 fr. 
en 2014 (comprenant 1'516 fr. de frais de fitness et 60 fr. de frais d'opticien) et à 
1'845 fr. 15 en 2015 (montants non détaillés). 
B______ allègue s'acquitter, en sus, d'acomptes d'impôts (326 fr. 65) et de 
l'abonnement fitness (143 fr.). La prise en compte de ces montants est contestée 
par son adverse partie. 
Ses autres charges incompressibles, non contestés, comprennent son entretien de 
base OP (1'350 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 
c. C______, qui vient de fêter ses 14 ans, poursuivra ses études au collège public 
J______ à la rentrée 2018/2019. 
Sa prime d'assurance-maladie de base et complémentaire mensuelle s'élève à 
209 fr. 70 en 2018. Ses frais médicaux mensuels non remboursés ont été de 
1'168 fr. 05 en 2014 et de 1'243 fr. 80 en 2015. Le Tribunal a considéré, sans être 
contredit sur ce point, que les besoins de C______ comprenaient, en sus de ses 
frais médicaux non couverts, des frais de lentilles en 53 fr. 60. 


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C______ suit des cours de dessin. Les frais y relatifs, non contestés par les parties, 
se montent à 172 fr. 65 par mois. Sa mère allègue d'autres frais de loisirs divers 
(sorties scolaires, camps de ski, théâtre etc) pour un montant de 50 fr. par mois, 
ainsi que des frais de téléphone en 30 fr. par mois. A______ soutient s'acquitter, 
en sus, de frais de cantine à hauteur de 250 fr. par mois. 
Les autres besoins de C______, non contestés par les parties, comprennent son 
entretien de base OP (600 fr.), une participation au loyer de sa mère ou de ses 
parents en cas de garde alternée et les frais de transport (45 fr.). 
Les allocations familiales se montent à 300 fr. par mois. 
d. D______, qui fêtera ses 11 ans au mois ______ 2018, sera scolarisée au collège 
privé E______ dès la rentrée 2018/2019, dont la mère a obtenu la gratuité de 
l'écolage pendant les trois ans (écolage, fourniture repas, étude). Dans cette école, 
les frais de voyage scolaire s'élèvent à environ 1'200 fr. à 1'500 fr. par année. 
A______ soutient s'acquitter de frais de cantine à hauteur de 250 fr. par mois. 
Sa prime d'assurance-maladie de base et complémentaire mensuelle se monte à 
209 fr. 70 en 2018. Ses frais médicaux mensuels non remboursés ont été de 
298 fr. 85 en 2014 et de 557 fr. 20 en 2015. Sa mère allègue, en sus, des frais de 
thérapeute de 80 fr. par mois, montant contesté par le père. 
D______ suit des cours de bricolage et de théâtre. En 2016, les frais y relatifs se 
sont élevés à 90 fr. par mois. La mère allègue, sans le prouver, que ces frais se 
monteraient actuellement à 320 fr. par mois. D______ suit également des cours de 
théâtre pour un montant mensuel de 50 fr. 75, frais de photocopie non compris. Sa 
mère allègue d'autres frais de loisirs divers (50 fr. par mois) ainsi que des cours de 
ski (27 fr. 55). 
Les autres besoins de D______, non contestés par les parties, comprennent son 
entretien de base OP (600 fr.), une participation au loyer de sa mère ou de ses 
parents en cas de garde alternée et les frais de transport (45 fr.). 
Les allocations familiales se montent à 300 fr. par mois. 
e. Le Tribunal a considéré que les frais liés à l'enfant G______ étaient constitués 
de sa prime d'assurance-maladie de base et complémentaire (167 fr. 30) et de son 
minimum vital (400 fr.). En seconde instance, l'appelant allègue s'acquitter d'une 
contribution d'entretien mensuelle de 1'500 fr. en faveur de G______ en plus de 
s'acquitter des frais de garde à hauteur de 1'100 fr. par mois. 
 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel qui a d'ores et déjà été 
admise dans le cadre de l'ordonnance d'instruction de la Cour de céans du 12 avril 
2018. 
1.2 Avec raison, les parties ne remettent en cause ni la compétence des 
juridictions genevoises pour connaître du litige (art. 59 LDIP) ni l'application du 
droit suisse (art. 60, 63, 83 LDIP et art. 4 de la Convention de La Haye du 
2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
S'agissant de l'étendue du droit de visite et de la contribution d'entretien due à 
l'enfant mineur, les maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la 
procédure (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC) et s'appliquent à tous les stades 
de celle-ci (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 p. 620 et les références citées), de sorte 
que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ces points (art. 296 
al. 3 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.1 p. 412), ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 
En revanche, la maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution 
d'entretien due en faveur du conjoint (art. 58 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 
1.4 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement les dispositions du jugement 
entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par 
l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 
Dès lors, les chiffres 1, 2, 9, 10 et 12 à 15 dispositif du jugement querellé, non 
remis en cause par l'appelante, sont entrés en force de chose jugée. Les chiffres 16 
et 17 relatifs aux frais pourront encore être revus d'office en cas d'annulation de 
tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 
CPC). 
2. 
Les parties ont chacune allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles 
en appel. L'intimée conclut, par ailleurs, à titre préalable à l'audition de témoins. 
2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


- 11/26 - 
 
C/23100/2014 
Sous réserve des cas où la maxime d'office et la maxime inquisitoire illimitée 
s'appliquent, par exemple lorsqu'est en jeu une question relative à un enfant 
mineur, l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité 
pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure 
d'appel (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1 et 
4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1; ACJC/408/2016 du 18 mars 2016 
consid. 1.3 et les réf. cit.). 
2.1.2 L'art. 316 al. 3 CPC autorise les parties à solliciter des actes d'instruction 
devant la Cour. Cette dernière peut librement décider d'administrer des preuves 
lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur administration ou de donner suite à 
une offre que l'instance inférieure a refusé d'accueillir, de procéder à 
l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou 
de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 
consid. 4). 
2.2.1 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, 
dès lors qu'elles sont relatives à des éléments entrant en considération pour fixer 
les contributions d'entretien dues aux enfants mineurs. 
2.2.2 La Cour de céans s'estime suffisamment renseignée pour statuer sur les 
points faisant l'objet de l'appel, de sorte que la cause est en état d'être jugée. Il ne 
sera donc pas donné suite à la requête en audition de témoins de l'intimée. 
3. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir attribué la garde de C______ et de 
D______ à la mère et de ne lui avoir réservé qu'un droit de visite. Il fait valoir 
qu'une garde alternée serait dans l'intérêt des enfants, qui en ont d'ailleurs exprimé 
le souhait et que d'autres critères que celui de la disponibilité de la mère devaient 
être pris en compte. 
 
3.1 Selon l'art. 133 al. 1 CC, le juge du divorce règle les droits et les devoirs des 
père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. 
Cette réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant et les relations 
personnelles. 
3.2.1 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice 
conjoint de l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les 
parents exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant 
de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2; 5A_345/2014 du 4 août 2014 
consid. 4.2; 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a 
al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée 


- 12/26 - 
 
C/23100/2014 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, la garde de fait sur l'enfant peut être 
attribuée à un seul des parents même lorsque l'autorité parentale demeure 
conjointe. Le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de 
l'accord des parents, si une garde alternée est possible et compatible avec le bien 
de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3, 612 consid. 4.2). En matière 
d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents étant relégués 
au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). 
Lorsqu'il est amené à statuer à cet égard, le juge doit examiner, sur la base de la 
situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des 
parties, si l'instauration d'une garde alternée est compatible avec le bien de 
l'enfant, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à un tel 
mode de garde. Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en 
matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4). Au 
nombre des critères essentiels pour cet examen entrent notamment en ligne de 
compte les capacités éducatives des parents, qui doivent être données chez chacun 
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, leur capacité et 
volonté de communiquer et coopérer, l'âge de l'enfant, la distance séparant les 
logements parentaux, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la 
situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée 
plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà 
avant la séparation, la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement 
de l'enfant, ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, 
quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 
15 décembre 2016 consid. 3.4.2). 
Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(art. 4 CC; ATF 115 II 317; arrêt du Tribunal fédéral 5A_154/2016 du 19 mai 
2016 consid. 4.1). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 
en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 
15 décembre 2016 consid. 3.4.2). 
3.2.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, le père 
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant 
mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des 
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un 


- 13/26 - 
 
C/23100/2014 
droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de 
la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci 
(ATF 130 III 585 consid. 2.1; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_422/2015 du 10 février 2016 consid. 4.2 non publié aux 
ATF 142 III 193). 
3.3.1 En l'espèce, après la séparation des parties et à l'exception d'une période d'un 
mois en mai-juin 2016 où les parties ont pratiqué une garde alternée, la garde 
effective des enfants et la gestion de leur quotidien a été assumée de manière 
prépondérante par leur mère, laquelle a su s'organiser pour concilier ses devoirs 
familiaux avec un travail à temps partiel. 
S'il n'est pas contesté que les parents disposent tous deux de bonnes capacités 
parentales et que chacun d'eux entretient une bonne relation avec les enfants, 
l'intimée dispose toutefois davantage de temps pour s'occuper d'elles, notamment 
le mercredi, alors qu'une garde alternée ne permettrait pas à l'appelant de passer 
plus de temps avec ses filles, ce d'autant plus qu'il a eu un troisième enfant en 
avril 2016. A ce titre, il apparaît douteux, au vu du poste qu'il occupe dans une 
______, que l'appelant puisse, comme il l'allègue, terminer ses journées de travail 
à 17h et ajuster ses horaires à sa guise. 
La recomposition familiale de l'appelant constitue également un obstacle à la mise 
en œuvre d'une garde alternée, puisque ce bouleversement requiert de nombreux 
ajustements. Ainsi et en dépit du désir légitime de l'appelant de s'impliquer 
davantage dans la vie de ses filles, le contexte familial n'est, à ce stade, pas 
propice au prononcé d'une garde alternée, qui nécessite un cadre stable et serein. 
Le refus d'une garde alternée se justifie également par les difficultés encore 
présentes de communication parentale, le SPMi ayant souligné que les parents se 
disqualifiaient en permanence l'un l'autre devant les enfants et que les conflits 
sous-jacents affectaient considérablement celles-ci, en particulier la cadette. Le 
simple fait qu'ils parviennent à communiquer sur les décisions essentielles 
concernant les filles n'est à ce titre pas suffisant. 
Enfin, il convient de tenir compte du désir exprimé par l'aînée devant le Tribunal 
en octobre 2016 en maintien du statu quo, puisqu'il a été formulé après la tentative 
de garde alternée mise en place en mai-juin 2016, de sorte que l'enfant pouvait 
alors pleinement mesurer les conséquences de son choix, ce qui n'était pas le cas 
lors de son audition par le SPMi dont le rapport date de janvier 2016. 
Ainsi et même si le problème de l'exiguïté de l'appartement de l'appelant a été 
réglé, ces autres éléments permettent de douter de l'intérêt d'une modification du 
droit de garde, la solution adoptée jusqu'à présent paraissant satisfaisante du point 
de vue de l'intérêt des enfants. 


- 14/26 - 
 
C/23100/2014 
Ces considérations conduisent à la confirmation du jugement entrepris en ce qui 
concerne la garde des enfants, à savoir le ch. 3 de son dispositif. 
3.3.2 S'agissant des modalités du droit de visite, le premier juge a considéré qu'un 
droit de visite élargi de deux nuits la première semaine (du mercredi soir au 
vendredi matin) et de trois nuits la seconde semaine (du mercredi soir au jeudi 
matin et du vendredi soir au dimanche soir) était conforme à l'intérêt des enfants. 
L'appelant lui reproche de ne pas avoir suivi le préavis du SPMi qui préconisait un 
droit de visite de deux nuits la première semaine (du mercredi soir au vendredi 
matin) et de quatre nuits la seconde semaine (du mercredi soir au dimanche soir). 
Depuis la reddition de ce rapport il y a deux ans et demi, la situation a toutefois 
évolué et des tentatives d'élargissement du droit de visite ont été effectuées. Il en 
est ressorti une complication organisationnelle pour les enfants et une diminution 
des moments de calme, élément pourtant essentiel à leur épanouissement et à leur 
bien-être. 
C'est ainsi à bon droit que le premier juge a décidé de ne pas suivre le préavis du 
SPMi et réservé à l'appelant un droit de visite de deux nuits la première semaine et 
de trois nuits la seconde semaine, week-end compris, étant précisé qu'un droit 
de visite étendu au lundi matin la seconde semaine ne se justifie pas dès lors qu'il 
empêcherait les enfants de débuter la semaine dans leur lieu de vie habituel 
où elles disposent de l'essentiel de leurs affaires et qu'un retour au domicile de 
leur mère le jeudi soir de la seconde semaine leur permettra de se retrouver au 
calme et de préparer leurs affaires pour le week-end, ce qui ne paraît pas à leur 
désavantage. 
Les ch. 4 à 7 du dispositif du jugement attaqué seront dès lors confirmés. 
4. 
Les parties s'opposent sur le montant des contributions d'entretien dues en faveur 
des enfants. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir établi ses revenus et ses 
charges de manière inexacte, de même que les besoins des enfants, et sollicite en 
conséquence des pensions réduites. D'autre part, il considère qu'un revenu 
hypothétique devrait être imputé à l'intimée. 
4.1.1 A teneur de l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien 
de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations pécuniaires (al. 1); 
les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien en faveur de l'enfant doit 
correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des 
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que 


- 15/26 - 
 
C/23100/2014 
de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération; ils 
exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2). Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère 
en fonction de leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 
consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 
consid. 3; 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2). Celui des parents dont la 
capacité financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, 
de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard 
de l'enfant essentiellement en nature (arrêt du Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 
18 juillet 2016 consid. 3 et la jurisprudence citée). En cas de garde partagée avec 
prise en charge de l'enfant à parts égales, il n'est pas exclu, selon la capacité 
contributive des père et mère, que l'un des parents doive verser des contributions 
d'entretien pécuniaires en plus de la prise en charge personnelle qu'il fournit 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2; 
5A_1017/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.4). 
Les enfants ont le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un niveau de 
vie qui correspondent à la situation des parents; leurs besoins doivent également 
être calculés de manière plus large lorsque les parents bénéficient d'un niveau de 
vie plus élevé (ATF 120 II 285 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_60/2016 
du 20 avril 2016 consid. 3; 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 9.2.2). En 
cas de situation financière particulièrement bonne, il n'est cependant pas 
nécessaire de prendre en considération toute la force contributive des parents pour 
calculer la contribution à l'entretien des enfants, dès lors qu'il ne faut pas prendre 
comme point de départ le niveau de vie le plus élevé qu'il est possible d'avoir avec 
un certain revenu, mais celui qui est réellement mené (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 7.2). De plus, dans certaines 
circonstances, il peut se justifier, pour des motifs pédagogiques, d'accorder un 
niveau de vie plus modeste à l'enfant qu'aux parents. Le montant de la 
contribution d'entretien ne doit donc pas être calculé simplement de façon linéaire 
d'après la capacité financière des parents, sans tenir compte de la situation 
concrète de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 
consid. 6.1 et la jurisprudence citée; 5A_134/2016 précité consid. 3). 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant. Sa fixation relève de l'appréciation 
du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit 
et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2). 
4.1.2 Lors de la fixation de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, le juge 
doit en principe tenir compte des revenus effectifs des parties. Néanmoins, un 
conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il 
puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté 


- 16/26 - 
 
C/23100/2014 
et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 
10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus. Ces 
lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes. Leur application dépend 
des circonstances du cas concret, notamment de ce qui a été convenu durant la vie 
commune ou des capacités financières du couple (ATF 18 consid. 2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 consid. 3.1.2). 
4.1.3 Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du Code civil 
relative à l'entretien de l'enfant (RO 2015 4299), laquelle est directement 
applicable aux procédures en cours (art. 13cbis Tit. fin. CC). Dans sa nouvelle 
teneur, l'art. 285 al. 2 CC prévoit désormais que la contribution d'entretien sert 
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. 
Selon le Message du Conseil fédéral, les deux parents sont conjointement 
responsables d'assurer une prise en charge adéquate de l'enfant, de la même 
manière qu'ils sont tenus d'assurer la couverture des besoins courants de l'enfant. 
Ainsi, aux coûts directs générés par l'enfant, toujours pris en compte lors de la 
détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent maintenant s'ajouter 
les coûts indirects de sa prise en charge (Message, p. 533). 
Lorsque sa prise en charge est assurée par l'un des parents (ou les deux), 
l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en 
charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite 
de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant, pour autant 
que la prise en charge ait lieu à un moment où le parent pourrait sinon exercer une 
activité rémunérée (Message, p. 535-536 et 556; STOUDMANN, Le nouveau droit 
de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 429 s.). 
Si les parents exercent tous deux une activité lucrative sans toutefois se partager la 
prise en charge de l'enfant ou si, au contraire, ils s'occupent tous deux de manière 
déterminante de l'enfant, le calcul de la contribution de prise en charge doit 
s'effectuer sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour 
couvrir ses propres frais de subsistance. Même si les deux parents travaillent et se 
partagent à égalité la prise en charge, il se peut que l'un deux ne parvienne pas à 
assumer seul son propre entretien. Dans ce cas également, on peut envisager, pour 
garantir la prise en charge de l'enfant, d'imposer à l'autre parent le versement de la 
contribution correspondante (Message, p. 557; SPYCHER, Kindesunterhalt: 
Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen - heute und demnächst, 
in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 24 s.; STOUDMANN, op. cit., p. 432). 


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C/23100/2014 
Quant à l'ampleur et à la durée de la prise en charge, le Message (p. 558) se réfère 
à la jurisprudence établie du Tribunal fédéral selon laquelle la prise en charge d'un 
ou plusieurs enfant(s) de moins de 10 ans représente une charge à plein temps et 
une charge à mi-temps lorsque l'enfant est âgé entre 10 et 15 ans, alors que le 
parent gardien peut reprendre une activité à 100% dès les 16 ans de l'enfant 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2). 
Que ce soit en termes de contribution à l'entretien du conjoint ou de contribution à 
l'entretien de l'enfant, l'intangibilité du minimum vital du débirentier demeure 
(Message, p. 541). 
4.2 En l'espèce, l'appelant critique tant l'appréciation de sa situation financière que 
celle de l'intimée et les besoins des enfants. Dès lors, il convient au préalable 
d'examiner ces points afin de déterminer si la décision du premier juge est 
appropriée aux circonstances du cas d'espèce. 
4.2.1 En premier lieu, l'appelant soutient que ses revenus ont été surévalués. 
Les revenus de l'appelant issus de son activité professionnelle ont augmenté de 
manière constante - bien que non significative - au cours des six dernières années. 
Dans la mesure où rien n'indique que cette tendance devrait s'inverser ces 
prochaines années, il sera uniquement tenu compte du dernier revenu annuel 
connu, à savoir celui perçu en 2017. Les ressources mensuelles nettes de 
l'appelant seront ainsi arrêtées à un montant arrondi à 19'030 fr., lequel tient 
compte des sommes perçues à titre de salaire de base, d'allocations diverses et de 
primes/bonus. 
4.2.2 L'appelant crique ensuite l'établissement de ses charges. 
Bien que l'appelant soutienne s'être séparé de sa nouvelle compagne, avec laquelle 
il a eu un enfant, les pièces versées au dossier ne permettent pas de tenir ce fait 
pour établi, dès lors qu'aucune attestation de l'Office cantonal de la population, ni 
contrat de bail a été versé à la procédure et que les pièces produites, à savoir de 
simples factures téléphoniques, n'ont qu'une force probante limitée. Il sera donc 
retenu que l'appelant continue de former une communauté domestique durable 
avec la précitée, ce qui justifie de ne prendre en compte dans ses charges que la 
moitié du montant mensuel de base prévu pour un couple marié (à savoir 850 fr.) 
et la moitié des frais de logement et de parking (à savoir 1'922 fr. 50 + 190 fr.) 
(ATF 132 III 483 consid. 4, in JdT 2007 II p. 79 ss). 
Il convient également d'intégrer dans le budget mensuel de l'appelant sa prime 
d'assurance-maladie (511 fr. 05) et les frais de transport (70 fr.), postes non 
contestés en appel. 
Dans la mesure où la situation financière des parties le permet, il y a également 
lieu de tenir compte de la prime d'assurance 3ème pilier (559 fr.) ainsi que de la 


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C/23100/2014 
charge fiscale (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 et 4.4; 127 III 68 consid. 2b, 289 
consid. 2a/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 
consid. 4.1.1; 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.2.1). Les impôts ICC et 
IFD courants de l'appelant peuvent être estimés à 4'500 fr. par mois, sur la base de 
la calculette mise à disposition par l'Etat de Genève, en tenant compte de ses 
revenus, de ses primes d'assurance-maladie, des frais médicaux non couverts 
allégués, de sa prime d'assurance 3ème pilier alléguée et des contributions 
auxquelles l'appelant a été condamné en première instance. 
Il n'y a toutefois pas lieu de tenir compte des arriérés d'impôts, quand bien même 
la situation des parties est confortable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 
consid. 4.2.5; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, 
montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 90). 
Il n'y a également pas lieu de tenir compte des dettes alléguées par l'appelant, dès 
lors qu'elles ont été contractées après la séparation des parties, à son seul profit, et 
que l'intimée n'en répond pas solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les 
références). 
Enfin, il sera tenu compte des frais médicaux non couverts (66 fr. 65). 
Les charges mensuelles admissibles de l'appelant seront ainsi arrêtées à 
7'819 fr. 20. 
4.2.3 Au vu de ce qui précède, le budget mensuel de l'appelant nouvellement 
arrêté présente des revenus de 19'030 fr. pour des charges de 7'819 fr. 20, ce qui 
lui laisse un solde disponible de 11'210 fr. 80, comparable à celui retenu par le 
premier juge. 
4.3.1 La situation de l'intimée est contestée sous l'angle de ses revenus, l'appelant 
considérant qu'elle pourrait augmenter son temps de travail, de sorte qu'un revenu 
hypothétique devrait lui être imputé. 
Depuis la naissance des enfants, l'intimée n'a pas repris d'activité lucrative 
régulière dans le domaine exercé jusqu'alors et correspondant à sa formation, 
privilégiant une activité irrégulière lui permettant de prendre soin des enfants. 
C'est ainsi qu'elle a été garde d'enfants lorsque ceux-ci étaient en bas âge et 
traiteur à domicile, étant relevé que les revenus qu'elle a pu tirer de ces activités 
n'ont pas été prouvés. Dès lors, c'est dans le but de prendre soin des enfants que 
l'intimée a renoncé à exercer une activité correspondant à sa formation. 
L'intimée a repris une activité lucrative à temps partiel en 2016 et ce n'est que 
pendant quelques mois qu'elle a accepté de travailler à plein temps en 
remplacement d'une collègue. On ne saurait ainsi retenir qu'elle a volontairement 
baissé à nouveau son temps de travail. 


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Les enfants étant actuellement âgées de 11 et 14 ans, il ne se justifie ainsi pas de 
déroger à la règle selon laquelle il ne peut être exigé de l'intimée qu'elle exerce 
une activité lucrative à temps complet avant que le cadet ait atteint l'âge de 16 ans 
révolus, soit avant août 2023, le fait que l'appelant exerce un large droit de visite 
n'étant à cet égard pas décisif. En conséquence, c'est à bon droit que le Tribunal 
n'a pas imputé de revenu hypothétique à l'intimée et a uniquement retenu ses 
revenus effectifs, qui seront arrêtés à 2'760 fr. par mois, montant comparable à 
celui retenu par le premier juge. 
4.3.2 S'agissant de ses charges admissibles, il convient de tenir compte de 
l'entretien de base OP (1'350 fr.) et des frais de transport (70 fr.), postes non 
contestés en appel. 
Le coût du logement doit être réparti entre l'intimée et ses enfants à raison de 
70 % pour la mère et de 15 % pour chacun des enfants (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 4. 2; 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3; BASTONS/BULLETTI, op. cit., p. 85 et 102 et les notes de bas de 
page). Avec un loyer mensuel de 1'960 fr. 50, c'est un montant de 1'372 fr. qui 
sera retenu pour ce poste. 
Doivent également être comptabilisées les primes d'assurance-maladie de base et 
complémentaires qui s'élèvent à 669 fr. 75 depuis 2018. Il n'y a pas lieu de tenir 
compte des frais médicaux non remboursés en 2014 dès lors qu'il s'agissait de 
frais de fitness qui sont inclus dans le montant mensuel de base (OCHSNER, Le 
minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 128) et non de frais 
médicaux au sens strict. En outre l'intimée n'a pas prouvé avoir eu récemment de 
véritables frais médicaux non remboursés. 
Enfin, il convient de tenir compte des impôts dus par l'intimée sur la pension 
perçue pour elle-même et les enfants (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2016 
du 12 décembre 2016 consid. 9.2.3.1 et les arrêts cités). L'estimation effectuée par 
l'intimée paraissant correcte, c'est un montant de 326 fr. 65 qui sera retenu à ce 
titre. 
Partant, les charges mensuelles admissibles de l'intimée seront arrêtées à 
3'788 fr. 40. 
4.3.3 Le budget mensuel de l'intimée comporte ainsi des revenus de 2'760 fr. pour 
des charges de 3'788 fr. 40, soit un déficit de 1'028 fr. 40 par mois. 
Dès lors que ce déficit est dû à l'activité à temps partiel de l'intimée qui prend soin 
des enfants, une contribution de prise en charge de 514 fr. 20 sera inclue dans les 
charges de chacun des enfants jusqu'à ce que l'aînée atteigne l'âge de 16 ans. C'est 
ensuite un montant de 1'028 fr. 40 qui sera inclu dans les charges de la cadette. 


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4.4.1 Les besoins de C______ s'élèvent à 1'478 fr. 60, comprenant sa part du loyer 
(15% de 1'960 fr. 50 = 294 fr.), ses primes d'assurance-maladie de base et 
complémentaires (209 fr. 70), ses frais médicaux non remboursés (103 fr. 65), ses 
frais de lentilles (53 fr. 60), ses frais de loisirs (172 fr. 65, aucun autre frais n'étant 
établi), ses frais de transports (45 fr.) et son entretien de base selon les normes 
OP (600 fr., comprenant notamment les frais de téléphone portable). 
Il n'y a pas lieu de tenir compte des frais de cantine dès lors que le Collège 
J______ se situe à environ 20 min en transports publics de sa maison. 
Les charges mensuelles de C______ seront en conséquence arrêtées à 1'478 fr. 60. 
De ces charges il convient de déduire les allocations familiales en 300 fr. 
(art. 285a al. 1 CC). Son coût d'entretien s'élève ainsi à 1'178 fr. 60. 
4.4.2 Les charges admissibles de D______ s'élèvent à 1'443 fr. 45, comprenant sa 
part du loyer (15% de 1'960 fr. 50 = 294 fr.), ses primes d'assurance-maladie de 
base et complémentaires (209 fr. 70), ses frais médicaux non remboursés 
(46 fr. 45), ses frais de consultation thérapeutique (80 fr.), ses frais de loisirs 
établis (90 fr. de bricolage + 50 fr. 75 de théâtre + 27 fr. 55 de cours de ski), ses 
frais de transports (45 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (600 fr., 
comprenant notamment les frais de téléphone portable). 
Aucun frais de cantine ne sera retenu, dès lors que D______ bénéficiera de la 
gratuite de l'écolage (frais de cantine compris) ces trois prochaines années. 
Les charges mensuelles de D______ seront en conséquence arrêtées à 1'443 fr. 45. 
De ces charges il convient de déduire les allocations familiales en 300 fr. 
(art. 285a al. 1 CC). Son coût d'entretien s'élève ainsi à 1'143 fr. 45. 
4.4.3 Aux coûts directs des enfants vient s'ajouter une contribution de prise en 
charge correspondant au déficit de l'intimée (cf. consid. 4.3.3 supra), à savoir 
514 fr. 20 dans le budget de chacun des enfants jusqu'à ce que l'aînée atteigne 
16 ans révolus, à savoir par souci de simplification jusqu'au 30 juin 2020, puis 
1'028 fr. 40 dans le budget de la cadette jusqu'à ce que cette dernière atteigne 
16 ans révolus, à savoir par souci de simplification jusqu'au 31 août 2023. Ce 
montant sera ensuite supprimé, la contribution de prise en charge n'étant alors plus 
justifiée (Message, p. 558; STOUDMANN, op. cit., RMA 2016 p. 427 ss, p. 431, 
p. 438). 
En définitive, la contribution à l'entretien de C______ sera arrêtée, montants 
arrondis, à 1'690 fr. jusqu'au 30 juin 2020 (1'178 fr. 60 + 514 fr. 20) et à 1'180 fr. 
du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
régulières. 


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C/23100/2014 
La contribution à l'entretien de D______ sera, quant à elle, arrêtée, montants 
arrondis, à 1'660 fr. jusqu'au 30 juin 2020 (1'143 fr. 45 + 514 fr. 20), à 2'170 fr. du 
1er juillet 2020 au 31 août 2023 (1'143 fr. 45 + 1'028 fr. 40) et à 1'140 fr. du 
1er septembre 2023 au 31 août 2025, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
régulières. 
Cette reformatio in pejus est admissible dans la mesure où elle concerne une 
question relative aux enfants mineurs (cf. consid. 1.3 infra). 
Le ch. 8 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé et modifié dans le 
sens qui précède. 
5. 
L'appelant conteste la contribution d'entretien de l'intimée, tant dans son principe 
que dans sa quotité. Il considère que le mariage n'a eu aucune influence sur la 
situation financière de l'intimée et qu'en tout état de cause il peut être attendu de 
cette dernière qu'elle augmente son temps de travail, ce qui lui permettrait de 
couvrir ses propres charges. 
5.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 7.2.1). 
Une contribution est en principe due si le mariage a concrètement influencé la 
situation financière de l'époux crédirentier. En règle générale, tel est le cas si le 
mariage a duré au moins dix ans, période à calculer jusqu'à la date de la séparation 
des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2). La jurisprudence retient également 
que, indépendamment de sa durée, le mariage a une influence concrète sur la 
situation des époux lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 141 III 465 
consid. 3.1; 135 III 59 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 précité 
consid. 7.2.1). 
Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 
d'entretien : le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit 
directement de l'art. 125 CC. Ainsi, un époux ne peut prétendre à une pension que 
s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son 
conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1.2). 


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La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 précité 
consid. 7.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large 
pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 
ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 précité 
consid. 7.2.2). L'entretien convenable se détermine essentiellement d'après le 
niveau de vie des époux pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). Le principe 
est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les 
deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet. Il s'agit de la 
limite supérieure de l'entretien convenable. Quand il n'est pas possible de 
conserver le niveau de vie antérieur en raison de l'augmentation des frais 
qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, le créancier de l'entretien peut 
prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.1.1). 
La durée de la contribution d'entretien dépend des perspectives offertes au 
bénéficiaire d'améliorer sa capacité à assurer son entretien par ses propres revenus 
(ATF 132 III 593 consid. 7; 129 III 7 consid. 3.1; 127 III 136 consid. 2a). 
5.2 En l'espèce, les parties se sont mariées en septembre 2004 et se sont séparées 
en août 2012, de sorte que leur vie commune a duré moins de 10 ans. Elles ont 
toutefois donné naissance à deux enfants en 2004 et 2007. L'intimée a en outre 
cessé toute activité lucrative lorsque les conjoints ont décidé d'avoir des enfants et 
les parties ont opté pour une répartition traditionnelle des tâches à la naissance de 
leurs deux filles. 
Il y a dès lors lieu de considérer que l'union conjugale a eu un impact concret sur 
la situation financière de l'intimée, qui a vu ses perspectives professionnelles 
altérées. C'est en vain que l'appelant tente d'en minimiser les conséquences. 
Il convient dès lors d'admettre que la confiance que l'intimée a placée dans le 
maintien du standard de vie choisi d'un commun accord durant le mariage mérite 
d'être protégée, de sorte que les parties doivent être placées dans une situation leur 
permettant de profiter d'un train de vie identique, pour autant que leur situation 
financière le permette et uniquement si l'intimée n'est pas en mesure de pourvoir 
elle-même à son entretien convenable. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant et comme vu précédemment, on ne peut 
exiger de l'intimée qu'elle augmente actuellement son temps de travail à 100%, 
compte tenu de la prise en charge des enfants qu'elle assume et de la répartition 
des tâches durant la vie commune (cf. consid. 4.3.1 supra). Il en ira en revanche 
différemment lorsque D______, la cadette, atteindra l'âge de 16 ans, ne 
nécessitant dès lors plus de prise en charge. En effet, l'intimée sera âgée de 50 ans 
et il est raisonnable de partir du principe qu'elle pourra alors augmenter son taux 


- 23/26 - 
 
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d'activité à 100% et retrouver ainsi une totale autonomie lui permettant d'assumer 
seule son train de vie, raison pour laquelle la contribution a été fixée jusqu'à cette 
date. 
L'intimée dispose donc d'un revenu mensuel de 2'760 fr. pour des charges de 
3'788 fr. 40. Son déficit de 1028 fr. 40 est cependant couvert par le biais des 
contributions de prise en charge allouées en faveur des enfants (cf. consid 4.4.3 
supra), à parts égales entre celles-ci jusqu'à ce que l'aînée ait atteint 16 ans 
révolus, puis à part entière par la cadette jusqu'à ce qu'elle atteigne elle-même 
16 ans révolus et ne nécessite plus de prise en charge. 
Dans la mesure toutefois où l'intimée a prouvé que le train de vie des époux 
durant la vie commune était supérieur à la couverture de leurs charges courantes, 
elle peut prétendre au versement d'une contribution d'entretien pour elle-même qui 
dépasse la couverture de son déficit par la contribution de prise en charge versée 
pour les enfants. En effet, quoi qu'en dise l'appelant, il n'y a pas lieu de réduire 
l'intimée à son minimum vital élargi en lui allouant juste de quoi combler son 
déficit, la contribution étant destinée à assurer son entretien convenable au vu du 
niveau de vie des époux durant le mariage, y compris la constitution d'une 
prévoyance vieillesse appropriée. Partant, le fait que la contribution prévoie un 
montant supérieur à ses charges lui permettant de se constituer, respectivement de 
continuer à se constituer une prévoyance professionnelle est conforme à la loi. 
Cela n'équivaudrait d'ailleurs pas à une double indemnisation au vu du partage des 
avoirs de prévoyance ordonné dans le cadre du divorce, puisque celui-ci vise une 
période différente, soit la période antérieure au divorce. 
Avant de fixer le montant de la contribution d'entretien post-divorce de l'intimée, 
il convient toutefois de prendre en compte les frais relatifs au troisième enfant de 
l'appelant, dont l'entretien est prioritaire (art. 276a al. 1 CC). 
L'appelant soutient s'acquitter mensuellement en mains de F______ des sommes 
de 1'500 fr. et de 1'100 fr. pour l'entretien, respectivement la garde, de cet enfant. 
Les uniques pièces produites à l'appui de ses allégations ne suffisent toutefois pas 
à établir ce fait, puisqu'il s'agit de simples virements bancaires opérés sur un 
compte dont le détenteur économique n'est pas identifié. Il paraît d'ailleurs 
étonnant que l'appelant reverse mensuellement à la mère de son troisième enfant 
une somme de 1'500 fr. pour l'entretien de l'enfant (en sus d'un montant de 1'100 
fr. pour les frais de garde), alors qu'il estime lui-même les frais de l'enfant à 
567 fr. 30 par mois comprenant l'entretien de base OP (400 fr.) et la prime 
d'assurance-maladie (167 fr. 30). 
En l'absence d'autres éléments, le montant retenu par le premier juge, à savoir 
650 fr., sera confirmé, dès lors qu'il semble tenir compte d'une participation au 
loyer de ses parents et de la déduction des allocations familiales. 


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Les charges mensuelles de l'appelant, comprenant l'entretien des enfants mis à sa 
charge ainsi que l'entretien de son troisième enfant s'élèvent ainsi à 11'819 fr. 20 
jusqu'aux 16 ans de la cadette (7'819 fr. 20 charges appelant + 3'350 fr. pensions 
C______ et D______ + 650 fr. prise en charge des frais de G______). 
Au vu des revenus de l'appelant de 19'030 fr. par mois, son solde disponible 
s'élève ainsi à 7'210 fr. 80 jusqu'en août 2023, correspondant aux 16 ans de la 
cadette, date jusqu'à laquelle la contribution en faveur de l'intimée est due, celle-ci 
pouvant, à compter de cette date, augmenter son taux de travail de manière à 
couvrir seule ses propres charges. 
Dans la mesure où l'intimée assume la garde des enfants mineurs, ce solde aurait 
pu être réparti à raison de 2/3 pour elle et 1/3 pour l'intimé. Toutefois et même à 
partager ce solde par moitié afin de tenir compte du large droit de visite exercé par 
l'appelant, la contribution d'entretien de l'intimée avoisinerait les 3'600 fr. par 
mois. 
A défaut d'appel de la part de l'intimée et en application du principe de 
l'interdiction de la reformatio in pejus, l'appelant ne saurait toutefois être 
condamné à lui verser une contribution à son entretien supérieure à celle à laquelle 
il a été condamné en première instance, à savoir 3'450 fr. par mois. 
Le chiffre 11 du dispositif du jugement querellé sera par conséquent confirmé. 
6. 
6.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., à la charge des 
parties pour moitié chacune et n'a pas alloué de dépens. Compte tenu de la nature 
du litige, une modification de la décision déférée sur ces points ne s'impose pas 
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
6.2 L'appelant, qui succombe pour l'essentiel en appel, sera condamné aux frais 
judiciaires d'appel, comprenant l'émolument de décision de l'ordonnance 
d'instruction, arrêtés à 2'500 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 104 al. 1 et 105 
al. 1 CPC; art. 5, 30 et 35 RTFMC) et entièrement compensés par l'avance de frais 
de même montant fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à leur 
charge leurs propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 
et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/23100/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 25 octobre 2017 par A______ contre les ch. 3 à 8 
et 11 du dispositif du jugement JTPI/12653/2017 rendu le 28 septembre 2017 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/23100/2014-18. 
Au fond : 
Annule le ch. 8 du dispositif de ce jugement et, cela fait, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou d'études non comprises, au titre de contribution à l'entretien de C______, 
les sommes de 1'690 fr. jusqu'au 30 juin 2020 et de 1'180 fr. du 1er juillet 2020 au 
30 juin 2022, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et 
régulières. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou d'études non comprises, au titre de contribution à l'entretien de D______, 
les sommes de 1'660 fr. jusqu'au 30 juin 2020, 2'170 fr. du 1er juillet 2020 au 31 août 
2023 et 1'140 fr. du 1er septembre 2023 au 31 août 2025, voire au-delà en cas de 
formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr. 
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de 
frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
 
 
 


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C/23100/2014 
 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE 
et 
Paola 
CAMPOMAGNANI; 
juges; 
Madame 
Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.