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ge_gerichte · A/1086/2004 · 2004-12-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2004 A/1086/2004

A/1086/2004
ATAS/1030/2004
du 07.12.2004
( PC
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1086/04/2/PC
ATAS/1030/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 7 décembre 2004
En la cause
Monsieur D__________, mais comparant avec élection de domicile par Me G. BRATSCHI, avocat
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, rte de Chêne 54 à Genève
intimé
Vu le recours du 21 mai 2004, la réponse du 22 juin 2004, et les pièces au dossier; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes, des 26 octobre, 16 novembre et 30 novembre 2004 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, en ces termes : l’OCPA accepte par gain de paix de verser au recourant, pour solde de tout compte, un montant de 40'000 fr. ; les dépens sont fixés, à titre transactionnel, à 1'500 fr. ;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l’OCPA de son engagement à verser au recourant, pour solde de tout compte, un montant de 40’000 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte aux parties de ce que les dépens, à verser par l’OCPA en faveur du recourant, sont fixés à 1'500 fr.
En conséquence, condamne l’OCPA, en tant que de besoin, au paiement d’une indemnité en faveur du recourant de 1’500 fr.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier: La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1086/2011 · 2011-10-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/1086/2011

A/1086/2011
ATAS/128/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1086/2011
ATAS/128/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________ du 7 avril 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, à l’issue de laquelle la procédure a été suspendue d’accord entre les parties ;
Vu l’ordonnance du 19 octobre 2011 ordonnant la reprise de l’instruction de la cause ;
Vu la seconde audience de conciliation du 27 janvier 2012 lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la tentative de conciliation et a indiqué qu’il statuerait sur la recevabilité de la demande ;
Attendu que, lors de cette dernière audience, la défenderesse s'est déclaré disposée à payer la facture litigieuse de 56'401 fr. 25; la partie demanderesse persistant toutefois à demander des intérêts, frais et dépens ;
Que la défenderesse a par ailleurs contesté la compétence du Tribunal arbitral de procéder à la conciliation des parties;
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. seront mis à la charge de la défenderesse, celle-ci ayant implicitement reconnu devoir payer la facture litigieuse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. à la charge de la défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1087/2014 · 2014-08-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2014 A/1087/2014

A/1087/2014
ATAS/912/2014
du 18.08.2014
( AVS
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1087/2014
ATAS/912/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 août 2014
9
ème
Chambre
En la cause
A______ SA, sise à CONCHES
recourant
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1 (ci-après FER) du 13 mars 2014 ;
Vu le recours interjeté par A______ SA le 11 avril 2014 par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse de la FER du 12 mai 2014 ;
Vu la réplique du 5 juin 2014 de la recourante ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.      Donne acte à la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1 de son accord de renoncer aux reprises de salaire concernant Messieurs B______, C______ et D______ pour les années 2008 à 2011.![endif]>![if>
2.      Donne acte à A______ SA de son accord avec la reprise des salaires de Monsieur E______, soit un montant de CHF 6'493.- pour 2009 et CHF 4'259.- pour 2010.![endif]>![if>
3.      Donne acte à A_______ SA de son accord de traiter les rémunérations des médecin et pharmacien répondants sous forme de salaires déclarés dès le 1er janvier 2014.![endif]>![if>
4.      Condamne les parties en tant que de besoin à respecter le présent accord.![endif]>![if>
5.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1088/2010 · 2010-10-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2010 A/1088/2010

A/1088/2010
ATAS/1063/2010
du 19.10.2010
( LPP
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1088/2010
ATAS/1063/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 19 octobre 2010
En la cause
Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro
demandeur
contre
X__________ SA, sise à Bâle, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STERN Eric
défenderesse
Vu la demande du 29 mars 2010 concluant que la rente mensuelle LPP du demandeur dès le 1
er
janvier 2008 doit être fixée, au minimum, à 1'703 fr. ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu le délai imparti à la défenderesse pour répondre au 27 avril 2010;
Vu les courriers successifs de la défenderesse sollicitant le report du délai imparti, en raison des négociations entreprises par les parties en vue d’un accord ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, communiqué au Tribunal de céans le 6 octobre 2010 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à X__________ de ce qu’elle accepte de fixer la rente d’invalidité servie à Monsieur M__________, avec effet au 1
er
janvier 2008, à 1'703 fr. par mois.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à X__________ de ce qu’elle participe aux honoraires d’avocat de Monsieur M__________ à concurrence de 1'000 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1088/2013 · 2013-05-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2013 A/1088/2013

A/1088/2013
ATAS/556/2013
du 30.05.2013
( PC
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1088/2013
ATAS/556/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 mai 2013
3ème Chambre
En la cause
Madame S__________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 8 mars 2013 du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) confirmant sa demande de restitution du 11 octobre 2012 à l'encontre de Madame S__________ (ci-après : la bénéficiaire);
Vu le recours interjeté le 31 mars 2013 par la bénéficiaire;
Vu la réponse de l'intimé du 6 mai 2013;
Vu les pièces figurant au dossier;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, la recourante a indiqué que, suite aux explications données par le SPC, qu'elle retirait son recours mais maintenait sa demande de remise de l'obligation de restituer, laquelle fera l'objet d'une décision formelle de l'intimé;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
1.      Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière :
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1088/2016 · 2016-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2016 A/1088/2016

A/1088/2016
ATAS/440/2016
du 02.06.2016
( LAA
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1088/2016
ATAS/440/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 juin 2016
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE
demandeur
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN
défenderesse
Attendu que Madame A______ a saisi le 11 avril 2016 la chambre de céans d’un recours pour déni de justice à l’encontre de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) ;
Que la SUVA a rendu le 10 mai 2016 une décision lui refusant le droit aux prestations d’assurance concernant une rechute, annoncée le 27 mars 2015 ;
Que, dans sa réponse au recours du même jour, la SUVA a conclu à ce qu'il fût déclaré sans objet et l’affaire rayée du rôle, au vu de la décision prise ;
Attendu qu’il convient de constater que le recours pour déni de justice est effectivement devenu sans objet, la défenderesse ayant rendu dans l'intervalle une décision.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Déclare le recours sans objet.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1089/2013 · 2013-06-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2013 A/1089/2013

A/1089/2013
ATAS/633/2013
du 26.06.2013
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1089/2013
ATAS/633/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 juin 2013
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A__________, domiciliée au GRAND-LANCY
recourante
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE, sise Rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 28 mars 2013 de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE (ci-après CAFNA ou la caisse) confirmant sa décision du 1
er
mars 2013 laquelle a mis Madame A__________ (ci-après la recourante) au bénéfice d'allocations familiales en faveur de sa fille rétroactivement au 1
er
juillet 2012, à l'exclusion toutefois de la prime de naissance, motif pris qu'elle ne comptabilisait pas neuf mois de résidence en Suisse avant la naissance de son enfant ;
Vu le recours interjeté le 4 avril 2013;
Vu la réponse de la CAFNA du 30 avril 2013;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue en date du 5 juin 2013;
Vu les pièces produites par la recourante le 7 juin 2013;
Vu le courrier de la caisse du 17 juin 2013 et sa nouvelle décision du 14 juin 2013 octroyant à la recourante l'allocation de naissance pour le mois de juillet 2012 ;
Considérant que la recourante obtient gain de cause ;
Que le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par la caisse le 14 juin 2013.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/1096/2005 · 2005-06-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2005 A/1096/2005

A/1096/2005
ATAS/571/2005
du 28.06.2005
( LAA
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1096/2005
ATAS/571/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 28 juin 2005
En la cause
Monsieur L__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, ayant son siège Fluhmattstrasse 1, 6
002 LUCERNE
intimée
Attendu en fait
que par décision sur opposition du 16 février 2005, la SUVA a confirmé la décision par laquelle, le 22 décembre 2004, elle indiquait au recourant qu'elle ne prendrait pas en charge les frais de transport en hélicoptère suite à sa chute à Compesière, le 20 juin 2004;
Que le recourant a déposé un recours le 12 avril 2005, demandant que la SUVA soit condamnée à régler la facture y relative;
Que dans le délai, prolongé, à elle fixé pour déposer sa réponse et son dossier, la SUVA a indiqué au Tribunal de céans, le 10 juin 2005, qu'elle reconsidérait sa décision et prenait en charge les frais d'intervention de la REGA et le transport en hélicoptère de Compesière au HUG;
Considérant en
droit qu'aux termes de l'article 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2003, l'assureur peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours;
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la SUVA, par cette reconsidération, donne totalement gain de cause au recourant, de sorte que la cause devient sans objet;
Qu'il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1097/2012 · 2012-07-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.07.2012 A/1097/2012

A/1097/2012
ATAS/915/2012
du 19.07.2012
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1097/2012
ATAS/915/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 juillet 2012
9ème Chambre
En la cause
Monsieur G__________, domicilié à Genève
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis DSE-SPC; route de Chêne 54; Case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 29 février 2012 constatant que Monsieur G__________ peut prétendre à l’octroi de prestations complémentaires dès le 1
er
octobre 2011 ;
Vu le recours du 11 avril 2012 dans lequel l’intéressé demande à ce que son droit aux prestations d’assistance soit reconnu pour la période de juillet à octobre 2011 ;
Vu la réponse du Service des prestations complémentaires du 11 mai 2012 ;
Vu la nouvelle décision du Service des prestations complémentaires du 18 juin 2012 reconnaissant au recourant le droit à des prestations mensuelles d’assistance de
558 fr. pour la période du 1
er
juillet au 30 septembre 2011 ;
Vu le courrier du 26 juin 2012 du recourant déclarant être satisfait des explications données par le SPC et par conséquent, retirant son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1098/2019 · 2019-04-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.04.2019 A/1098/2019

A/1098/2019
ATAS/269/2019
du 01.04.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1098/2019
ATAS/269/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
avril 2019
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, représenté par Madame B______ à GENEVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours du 18 mars 2019 déposé par Madame B______, contre une décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) concernant son fils A______ ;
Vu le courrier de Mme B______ du 23 mars 2019, dans lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, Mme B______ ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1099/2012 · 2012-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2012 A/1099/2012

A/1099/2012
ATAS/810/2012
du 19.06.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1099/2012
ATAS/810/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 juin 2012
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à Versoix, représenté par son père, Monsieur S__________
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié rue de Lyon 97, Case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu l'octroi de mesures médicales en faveur de l'enfant S__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1991 et atteint d'une cardiopathie;
Vu la communication du 19 juillet 2001 prolongeant au 30 juin 2011 les mesures médicales octroyée, soit jusqu'aux 20 ans de l'enfant;
Vu la décision du 26 mars 2012 refusant la prise en charges des mesures médicales à l'assuré, âgé de plus de 20 ans;
Vu le recours du 12 avril 2012, signé par l'assuré et son père, s'étonnant du refus de soutien alors que l'invalidité est avérée;
Vu la réponse du 22 mai 2012 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, confirmant que le refus de mesures médicales n'est en aucun cas lié à l'état de santé de l'assuré, mais motivé par son âge et que les autres prestations sollicitées sont à l'étude;
Vu le courrier signé par le recourant et par son père, par lequel ils retirent le recours interjeté;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à la perception d'un émolument.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le