ge_gerichte · ACJC/808/2015 · 2015-06-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er juillet 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12695/2013 
ACJC/808/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 JUIN 2015 
 
Entre 
Monsieur A.______, domicilié ______ (GE), recourant contre une ordonnance rendue 
par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 novembre 
2014, comparant par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, 17, boulevard des Philosophes, 
1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
B.______ SA, EN LIQUIDATION, sise ______ (GE), intimée, comparant par 
Me Sébastien Desfayes, avocat, 29, rue de la Coulouvrenière, case postale 5710, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/12695/2013 
Vu, EN FAIT, la demande en paiement de 333'379 fr. 35 (fondée sur l'art. 754 
CO) et en prononcé de la mainlevée des oppositions formées aux commandements 
de payer poursuites n° 13 136322 N et n° 13 154540 L, déposée au Tribunal de 
première instance (ci-après le Tribunal) par B.______ SA, EN LIQUIDATION 
(ci-après B.______) le 12 février 2014, 
Vu le mémoire-réponse de A.______, qui a requis préalablement l'apport de trois 
procédures qu'il avait introduites contre B.______ en constatation de nullité 
d'assemblées générales (lesquelles avaient en particulier prononcé la révocation de 
sa fonction d'administrateur de B.______), ainsi que la suspension de la cause 
jusqu'à droit jugé dans ces procédures, et a conclu au déboutement de B.______ 
de toutes autres ou contraires conclusions, 
Attendu que dans sa réponse sur incident de suspension, B.______ a conclu à 
l'irrecevabilité du mémoire-réponse, subsidiairement au rejet de la requête de 
suspension, faisant valoir que quelle que soit la composition de son conseil 
d'administration, elle disposait du droit d'agir en responsabilité contre un 
administrateur, 
Vu l'ordonnance du 6 novembre 2014, expédiée pour notification aux parties le 
lendemain, par laquelle le Tribunal a dit que le mémoire de réponse de A.______ 
avait été déposé dans le délai et était recevable (ch. 1), a refusé la suspension de la 
procédure et réservé le sort des frais (ch. 2), a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 3) et a réservé la suite de la procédure au fond (ch. 4), 
Attendu que le Tribunal a retenu que la réponse avait été déposée à temps, compte 
tenu de la suspension des délais légale entre le 15 juillet et le 15 août, que la 
demande était fondée sur l'art. 754 CO, que le bien-fondé de cette action ne 
dépendait pas de la composition du conseil d'administration, mais reposait sur 
l'intérêt de la société en tant que personne morale, que par ailleurs les trois causes 
visées par A.______ se trouvaient à un stade peu avancé de la procédure, et que 
par conséquent, il se justifiait de rejeter la requête de suspension, 
Vu l'acte expédié le 10 décembre 2014 au greffe de la Cour de justice par lequel 
A.______ a formé recours contre la décision précitée et conclu à l'annulation de 
celle-ci, cela fait à ce que soient ordonnés l'apport des procédures C/21990/2013, 
C/11744/2013 et C/17336/2014, et la suspension de la présente cause jusqu'à droit 
jugé dans les trois procédures précitées, lesquelles devraient être jointes, avec 
suite de frais et dépens, 
Vu le mémoire-réponse de B.______ en liquidation, par lequel celle-ci a conclu au 
rejet du recours, avec suite de frais et dépens, 
Attendu qu'elle a observé que sa dissolution avait été ordonnée par jugement 
définitif du Tribunal du 4 décembre 2014 (cause C/15676/2010, introduite à son 


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encontre par C.______ SA), qu'elle était dès lors entrée en liquidation, et qu'un 
liquidateur avait été nommé, 
Que, par réplique, A.______ a persisté dans ses conclusions, 
Qu'il a fait valoir qu'il venait d'apprendre l'existence du jugement du Tribunal du 
4 décembre 2014 rendu dans la cause C/15676/2010, lequel lui avait été 
communiqué le 6 mars 2015, qu'il en déduisait que la qualité pour agir passait 
ainsi au liquidateur, de sorte que ni le conseil d'administration de B.______ ni le 
conseil mandaté par celui-ci n'avaient pouvoir d'agir au nom de la société entrée 
en liquidation, et que pour ce motif supplémentaire, qui s'ajoutait à ceux 
développés dans le recours, il s'imposait de suspendre l'instruction de la présente 
cause, 
Que B.______ en liquidation, à laquelle la faculté de dupliquer a été offerte, ne 
s'est pas déterminée sur la suspension de l'instruction, se bornant à faire parvenir 
une procuration signée de son liquidateur, le 20 mars 2015, en faveur de Me 
D.______, 
Que, par avis du 27 mars 2015, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger, 
Que la Cour a été saisie, le 20 avril 2015, d'un appel dirigé par A.______ contre le 
jugement du Tribunal du 4 décembre 2014, dans la cause opposant C.______ SA 
et B.______ en liquidation (C/15676/2010), les deux entités précitées disposant 
d'un délai pour répondre au 26 juin 2015, 
Considérant, EN DROIT, que l'art. 126 CPC prévoit que le Tribunal peut 
ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le 
commandent, notamment lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès, 
Que, dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, imposée 
par les art. 29 al. 1 Cst et 124 al. 1 CPC, la suspension ne peut être ordonnée 
qu'exceptionnellement, en présence d'un motif objectif sérieux, le juge devant 
procéder à une pesée des intérêts des parties, et l'exigence de célérité devant 
l'emporter en cas de doute (ATF 135 III 127 consid. 3.4; 119 II 386 consid. 1b; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3.1; FREI, in 
Berner Kommentar, 2012, n° 1 ad art. 126 CPC), 
Que la suspension de la procédure dans l'attente du sort d'une autre procédure 
suppose que la seconde se trouve dans un lien de connexité avec la première, 
même s'il n'est pas nécessaire que l'objet du litige ou les parties soient les mêmes : 
il s'agit en effet d'éviter des décisions contradictoires ou incohérentes 
(GSCHWEND/BORNATICO, op. cit., n° 11 ad art. 126 CPC; Frei, op. cit., n° 3 ad 
art. 126 CPC), et que la seconde procédure, dont l'issue sera déterminante pour le 


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sort de la procédure suspendue, doit être déjà bien avancée faute de quoi, en règle 
générale, la suspension ne sera pas compatible avec l'exigence de célérité 
(FREI, op. cit., n° 5 ad art. 126 CPC), 
Qu'en l'espèce, la question de la dissolution et l'entrée en liquidation de l'intimée, 
partant de sa représentation dans le procès, a été tranchée par le jugement du 
Tribunal du 4 décembre 2014, 
Que ce jugement se trouve toutefois remis en cause par l'appel formé par le 
recourant, lequel avait, dans sa réplique requis la suspension de l'instruction de la 
cause en raison de la question de la représentation de la partie intimée, requête sur 
laquelle celle-ci n'a pas pris position, 
Que la détermination des qualités et représentation de l'intimée dans la présente 
cause dépend du sort réservé à la procédure C/15676/2010, 
Qu'il s'impose donc de suspendre la présente procédure jusqu'à droit connu dans la 
cause précitée, 
Que le principe de célérité demeure respecté en l'occurrence, cette cause se 
trouvant, en appel, en phase d'échange d'écritures, de sorte qu'elle sera 
prochainement en état d'être jugée, 
Qu'il sera statué sur les frais de l'incident dans la décision sur le fond. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé dans la cause 
C/15676/2010. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec l'arrêt sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, les moyens étant limités en application de l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.