ge_gerichte · AARP/82/2026 · 2026-03-09 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Delphine GONSETH 
et Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Sandra BACQUET-
FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2358/2018 
AARP/82/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 9 mars 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
demandeur en révision, 
 
 
contre l'arrêt AARP/313/2021 rendu le 27 septembre 2021 par la Chambre pénale d'appel et 
de révision, 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me Sylvain ZIHLMANN, avocat, Keppeler 
Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cités. 
 


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P/2358/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Selon l'acte d'accusation du 25 juin 2020, il était reproché à A______ plusieurs 
infractions sexuelles commises au préjudice de C______ (ci-après aussi désignée la 
plaignante). 
Il lui était en particulier reproché d'avoir violé C______ et de l'avoir contrainte 
sexuellement le 23 février 2017 (chiffre 1.2 de l'acte d'accusation). L'acte d'accusation 
décrivait également des actes commis au préjudice d'une autre plaignante (cf. A.e. infra). 
b. Par jugement JTCO/153/2020 du 13 novembre 2020, le Tribunal correctionnel (TCO) 
a déclaré A______ coupable de viol (art. 190 al. 1 du Code pénal [CP]) s'agissant 
notamment du chiffres 1.2 de l'acte d'accusation et l'a acquitté pour le surplus. 
c. Par arrêt AARP/313/2021 rendu le 27 septembre 2021, la Chambre pénale d'appel 
et de révision (CPAR), statuant sur appel de A______ et appels joints du Ministère 
public (MP) et de C______, a notamment reconnu A______ coupable de viol et de 
contrainte sexuelle commis au préjudice de C______ (ch. 1.2 de l'acte d'accusation). 
d. Le recours formé par A______ au Tribunal fédéral contre cet arrêt a été rejeté le 
25 août 2022 (6B_1361/2021). 
 
e. Le 6 février 2023, A______ a formé une première demande en révision contre 
l'arrêt AARP/313/2021 du 27 septembre 2021. Cette demande de révision a été 
partiellement admise, s'agissant de l'autre plaignante, mais rejetée en tant qu'elle 
concernait les faits au préjudice de C______ (AARP/280/2023 du 24 juillet 2023 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1125/2023 du 21 mai 2024). 
 
f. Les causes ont ainsi été disjointes et le volet de la procédure concernant l'autre 
plaignante a été renvoyé au MP. La cause est restée pendante devant la CPAR où elle 
a été instruite pour la fixation de la peine et du prononcé de l'expulsion s'agissant des 
faits commis au préjudice de C______ (AARP/447/2024 du 10 décembre 2024). 
 
g. Le 22 février 2024, A______ a formé une deuxième demande de révision auprès de la 
CPAR contre l'arrêt AARP/313/2021 du 27 septembre 2021. Cette nouvelle demande 
en révision a été déclarée irrecevable dans l'arrêt AARP/447/2024 susmentionné, qui 
a été confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt 7B_77/2025 du 1er octobre 2025). 
h. A______ a formé une troisième demande de révision qui a été déclarée irrecevable 
le 19 février 2025 (AARP/59/2025) ; son recours contre cet arrêt a été rejeté le 
1er octobre 2025 (arrêt du Tribunal fédéral 7B_661/2025). 


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i. Une audience a eu lieu le 17 février 2026 dans le cadre de la cause encore pendante 
devant la CPAR. 
B. 
a. Le 13 février 2026, A______ a formé une quatrième demande de révision. Il 
invoque à l'appui de cette demande les témoignages écrits de deux personnes qui ont, 
selon lui, recueilli ses déclarations peu après les faits qui ont conduit à sa condamnation 
en lien avec la plainte de C______, sollicite divers actes d'instruction et l'octroi de 
l'assistance judiciaire. 
b. Des réponses n'ont pas été requises. 
c. Le requérant a produit sa demande de révision aux débats du 17 février 2026 ; seul 
le MP y était convoqué et y a participé, la plaignante n'étant pas concernée par la 
fixation de la peine. Les parties ne se sont toutefois pas exprimées au sujet de la 
nouvelle demande de révision, même si le prévenu a évoqué son contenu au cours 
des débats. 
EN DROIT : 
1. 
La demande en révision a été déposée devant l'autorité compétente et selon la forme 
prescrite, étant précisé que, fondée sur l'existence de faits et de moyens de preuves 
nouveaux, elle n'est soumise à aucun délai (art. 21 al. 1 let. b, 410 al. 1 let. a, 411 al. 1 
et al. 2 CPP ; art. 130 al. 1 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire [LOJ]). 
2. 
2.1. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en 
force d'en demander la révision s’il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé 
ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à motiver l’acquittement ou 
une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore 
la condamnation de la personne acquittée. 
 
Les faits ou moyens de preuve invoqués dans la demande de révision doivent être 
nouveaux et sérieux. Les faits ou moyens de preuve sont inconnus lorsque le juge 
n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne 
lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu'ils sont 
propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et 
que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable 
au condamné (ATF 145 IV 197 consid. 1.1 ; 141 IV 349 consid. 2.2 ; 137 IV 59 
consid. 5.1.2 et 5.1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_688/2020 du 15 octobre 2020 
consid. 1.1). 
 
Comme cela résulte du texte même de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, la voie de la révision 
a uniquement pour but de réparer les erreurs de fait commises dans un jugement et 
qui sont à l'origine du verdict de culpabilité et/ou du prononcé d'une peine ou d'une 
mesure, à l'exclusion d'une erreur de droit, même grossière, qu'elle soit de fond ou de 


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forme, qui n'est susceptible d'être éliminée que par les voies ordinaires de recours. La 
voie de recours extraordinaire qu'est la révision n'est ainsi pas ouverte en cas d'erreur 
de qualification juridique ou d'appréciation des faits imputés au condamné ou encore 
d'inobservation de la loi. Il en va de même en cas de revirement de jurisprudence (G. 
PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème éd., Zürich 2011, 
n. 2067 et note 837, n. 2079 et 2089 s.). 
2.2. Selon l'art. 412 CPP, la juridiction d'appel examine préalablement la demande de 
révision en procédure écrite (al. 1) ; elle n'entre pas en matière si la demande est 
manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant 
les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé (al. 2). 
La procédure de non-entrée en matière, selon cette disposition, est en principe 
réservée à des vices de nature formelle. La juridiction d'appel peut toutefois refuser 
d'entrer en matière si les motifs de révision invoqués apparaissent d'emblée non 
vraisemblables ou mal fondés ou lorsque la demande de révision apparaît abusive. 
Un tel refus s'impose alors pour des motifs d'économie de procédure, car si la 
situation est évidente, il n'y a pas de raison que l'autorité requière des déterminations 
pour ensuite rejeter la demande (arrêt du Tribunal fédéral 6B_206/2024 du 5 juin 
2024 consid. 1.1.2.). 
2.3. Celui qui invoque, à l'appui d'une demande de révision, un moyen de preuve qui 
existait déjà au moment de la procédure de condamnation et dont il avait 
connaissance doit justifier de manière détaillée de son abstention de produire le 
moyen de preuve lors du jugement de condamnation. À défaut, il doit se laisser 
opposer qu'il a renoncé sans raison valable à le faire, fondant ainsi le soupçon d'un 
comportement contraire au principe de la bonne foi, voire constitutif d'un abus de 
droit, excluant qu'il puisse se prévaloir du moyen de preuve invoqué dans la nouvelle 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_866/2014 du 26 février 2015 consid. 1.2). 
2.4. Les premiers juges ont retenu ce qui suit en lien avec la culpabilité de l'appelant : 
"3.3.2. Il est établi et non contesté que l'appelant et l'intimée se sont rencontrés début 
février 2017 au cours d'une soirée, qu'ils ont flirté et entretenu un premier rapport 
sexuel consenti chez la jeune femme. Cette dernière s'est néanmoins plainte de ce 
que celui-ci avait été trop brutal, lui ayant notamment occasionné des bleus. Tout en 
niant avoir constaté l'existence de marques sur la peau de sa partenaire, l'appelant 
s'en est néanmoins excusé et a concédé que ce rapport a pu être "sauvage". Les 
parties se sont revues pour entretenir un second rapport sexuel chez l'intimée. Si la 
jeune femme a indiqué que celui-ci avait été moins brutal que le premier, elle avait 
tout de même dû demander à l’appelant d’être plus doux, ce qu’il ne parvenait à 
faire que brièvement. 


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Il est constant que les parties se sont rencontrées une troisième fois chez l'appelant 
pour entretenir une relation sexuelle, en date du 23 février 2017. Elles s'accordent à 
dire que celle-ci s'est mal passée, mais pour des motifs différents. Tandis que 
l'intimée soutient avoir été contrainte par l'appelant d'endurer la pénétration, puis de 
lui prodiguer une fellation, ce dernier conteste la survenance même d'actes sexuels. 
Or, force est de constater que de multiples éléments soutiennent la version des faits 
de l’intimée. 
D’une part, celle-ci a livré un récit cohérent, constant et honnête des faits. Elle a 
expliqué, de prime abord, avoir déjà fait l’objet d’une agression sexuelle plus jeune 
– laquelle lui avait causé un état de stress post-traumatique –, souffrir de vaginisme 
– n’étant toutefois pas sûre de l’avoir dit à l’appelant – et avoir rencontré par deux 
fois ce dernier pour entretenir une relation sexuelle consentie avant celle dénoncée. 
Elle n'a ainsi manifestement pas cherché à présenter la situation de la manière la 
plus avantageuse pour elle, mais a fait des révélations qui vont dans le sens d'un 
récit authentique. Elle a relaté de manière précise et détaillée la façon dont le 
rapport avait commencé dans la chambre de l’appelant, la position dans laquelle la 
pénétration avait eu lieu – soit celle du missionnaire –, les douleurs insoutenables 
que la pénétration lui avait très vite provoquées – au vu du fait qu’elle ne parvenait 
pas à se détendre en raison du comportement brutal de son partenaire, qui 
notamment la serrait fort –, les grimaces qu'elle faisait à cause de ces douleurs alors 
que l'appelant lui faisait face, la manière dont elle lui avait clairement signifié 
d’arrêter le rapport, comment l'appelant l’avait "ignorée" et avait prolongé la 
pénétration contre son gré allant jusqu'à lui dire "laisse-moi" , la forçant ainsi à le 
repousser fortement avec ses mains pour que le rapport cesse finalement, puis 
comment, profitant de son état de sidération, il l’avait amenée à commencer à lui 
prodiguer une fellation. 
D’autre part, le comportement adopté par l'intimée après les faits vient renforcer 
ceux qu'elle a dénoncés. Alors qu'elle avait passé la nuit avec l'appelant à la suite de 
leurs deux premiers rapports sexuels, le 23 février 2017 elle a souhaité partir de 
chez lui sur-le-champ. Elle n'est alors pas rentrée chez elle, mais est allée dormir 
chez sa mère, sans que cela ne soit prévu et contrairement à ses habitudes. Son beau-
père a attesté du fait qu'elle semblait alors mal et stressée. Ces éléments permettent 
de légitimement supposer qu'il s'est passé, cette fois-là, quelque chose de significatif 
qu'elle a mal vécu chez l'appelant. 
Or, peu après, l'intimée s'est livrée à sa mère au sujet de l'abus sexuel subi ce soir-
là. Le fait qu'elle n'ait alors pas fait expressément mention de la fellation imposée 
n'est pas de nature à décrédibiliser ses propos à ce sujet, la jeune femme ayant 
naturellement pu vouloir se montrer pudique. 
Le changement d'attitude manifeste de l'intimée envers l'appelant au lendemain des 
faits est un indice supplémentaire du fait qu'il s'était bien passé quelque chose au 


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domicile de celui-ci. Alors que les parties avaient échangé de nombreux messages 
sur un ton léger et jovial auparavant, l'intimée a, juste après la nuit des faits, coupé 
court à ses échanges avec l'appelant, et l'a évité à l'université. 
L'intimée s'est en outre confiée au sujet des faits à son amie (…) ainsi qu'à son ex-
copain (…), à l'été 2017, soit peu avant sa plainte, en leur livrant les mêmes éléments 
que celle-ci. Ces témoins ont pu constater que l'intimée n'était alors pas bien. 
Enfin, il résulte des pièces médicales produites que l'intimée a présenté une 
réactivation plus intense de troubles compatibles avec une agression sexuelle à la 
suite des faits. Ceux-ci ont également eu un impact sur son cursus universitaire ainsi 
que sur ses relations intimes, notamment avec [son ex-copain]. 
L'intimée n'a manifestement aucun bénéfice secondaire à formuler de telles 
accusations à l'encontre de l'appelant. Au contraire, tout comme [l'autre plaignante], 
elle pâtit de la procédure, en y exposant notamment son intimité dans son milieu 
professionnel. Il n'apparaît au surplus pas plausible qu'une vexation de sa part, tel 
que le suggère l'appelant, ait pu la conduire à formuler une plainte de ce genre. 
Les explications de l’appelant sont, quant à elles, dépourvues de toute crédibilité. Il 
n'apparaît en effet peu plausible que, tandis qu'ils étaient convenus de se voir pour 
entretenir une relation sexuelle et avaient initié des préliminaires, l'intimée aurait 
subitement interrompu le rapport, avant tout acte d'ordre sexuel, et se serait tenue à 
l'écart de l'appelant dans le lit, qui plus est sans explication. 
Le comportement courtois de l'appelant après les faits ne constitue pas un élément 
permettant de remettre en doute leur réalité. Il pouvait tout aussi bien avoir agi ainsi 
pour aplanir la situation et éviter tout reproche, ou parce qu'il avait obtenu, en 
partie, ce qu'il voulait. 
Aussi, sur la base des éléments précités, la CPAR retiendra que les faits relatés par 
l’intimée et retenus dans l’acte d’accusation, sous chiffre 1.2, ont bien eu lieu." 
2.5. La quatrième demande de révision visant l'arrêt AARP/313/2021 du 27 septembre 
2021 repose sur l'argument principal selon lequel des témoins peuvent attester du 
comportement du prévenu après les faits. Des témoignages écrits de la tante et d'un 
ami du demandeur sont joints. 
2.5.1. La tante du demandeur aurait recueilli ses confidences et l'aurait conseillé sur 
la réponse à donner au message (WhatsApp) de la plaignante. 
Or, il ressort de la procédure que ladite tante, lors de son audition en novembre 2018, 
ne se souvenait pas du nom de la plaignante (C-439) et a été interrogée sur ces faits 
au sujet desquels elle a déclaré ce qui suit : "Cette fille, je l'ai vue chez moi. J'étais 


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sur mon canapé. J'étais présente. Je n'y crois pas non plus. Je sais comment ça se 
passe. Une fois, un de mes locataires avait eu une visite et la jeune fille est partie en 
courant. Elle était partie en criant et en pleurant. Il lui avait cassé son natel et il 
l'avait poussée. Dans le cas de A______, tout était calme et propre. Il y aurait eu des 
cris. La jeune fille aurait pu partir en courant." (C-442). Elle a même déclaré ne rien 
avoir à ajouter (C-444). Il apparaît ainsi douteux que la tante du demandeur se soit 
rappelée, plus de sept ans plus tard, d'une discussion avec le prévenu au sujet de la 
plaignante, et du nom de celle-ci, alors qu'elle n'en a rien dit et avait oublié son nom 
lors de son audition beaucoup plus rapprochée dans le temps des faits de la cause. La 
crédibilité de ce témoignage est très relative. 
2.5.2. Un ami du demandeur aurait également recueilli ses confidences : ce potentiel 
témoin aurait croisé le demandeur avec la plaignante et assisté à une discussion qu'il 
qualifie de "brève et ordinaire". Le demandeur aurait déclaré avoir entretenu des 
relations intimes à deux ou trois reprises avec elle et évoqué "un évènement qu'il 
qualifiait de bizarre" au cours de leur dernière nuit ensemble. Le témoin lui aurait 
demandé s'il avait compris ce qu'il s'était passé et le demandeur aurait répondu qu'il 
avait convenu avec la plaignante "de se revoir ultérieurement pour en parler". Alors 
que le témoin n'est pas en mesure de situer cette discussion dans le temps (il 
mentionne le début de l'année 2017 sans pouvoir être plus précis), le demandeur 
soutient que ces faits se sont produits le lendemain de l'agression pour laquelle il a 
été condamné. 
Il ressort toutefois de la procédure, comme le demandeur le met lui-même en évidence, 
qu'il connaissait ce témoin de longue date (cf. pièces C-146 et C-157, soit des échanges 
WhatsApp avec l'autre plaignante qui remontent à septembre et octobre 2016). La 
date à laquelle ce témoin a croisé la plaignante peut ainsi tout aussi bien se situer à 
une autre date que le lendemain des faits de la cause, puisqu'il est établi que les 
parties ont entretenu à deux reprises des relations intimes avant ces faits. Certes, les 
explications de ce témoin collent à tous les détails des faits, notamment le fait que les 
parties se seraient vues chez le demandeur, que celui-ci aurait regardé son ordinateur 
et raccompagné la plaignante à l'arrêt du bus. Il est à cet égard surprenant que le 
potentiel témoin se rappelle avec autant de détails d'une conversation aussi ancienne. 
La similitude entre le récit du demandeur et la clarté de ce souvenir d'une discussion 
remontant à près de neuf ans (février 2017) interpellent et suggèrent qu'une partie de 
ce souvenir pourrait avoir été suggérée, volontairement ou non, au fil de discussions 
ultérieures. 
Par ailleurs, la soudaine apparition de ce potentiel témoin à quelques jours d'une 
audience dans la présente cause apparaît curieuse. Le demandeur relève lui-même 
que tant la plaignante que lui ont expliqué au cours de la procédure s'être croisés le 
lendemain des faits, et n'explique pas pourquoi il n'aurait pas sollicité plus tôt 
l'audition de ce témoin dans la procédure. Il est au surplus surprenant qu'au cours 


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d'une discussion qui aurait duré quelques minutes le demandeur ait évoqué autant de 
détails de sa vie intime. La crédibilité de ce témoignage doit ainsi aussi être relativisée. 
2.5.3. Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner plus avant si les écrits de ces 
potentiels témoins, produits à l'appui de la demande en révision, sont crédibles. En 
effet, les premiers juges avaient connaissance du témoignage de la tante du demandeur 
et savaient pertinemment qu'elle était présente lors des faits ; la plaignante l'avait 
d'ailleurs elle-même déclaré. Son témoignage a été pris en compte. Le fait que ce 
témoin aurait, de surcroît, recueilli les déclarations du prévenu – à l'entendre, 
plusieurs heures voire jours après les faits – n'aurait pas été de nature à modifier leur 
appréciation, pas plus que les ouï-dire d'un tiers rencontré après les faits. 
Il ressort en effet clairement de la motivation rappelée ci-dessus que la version de 
l'appelant n'a pas été retenue, non en raison du fait qu'il n'en aurait pas parlé à des 
tiers, mais bien parce qu'elle apparaissait peu plausible et que son comportement 
après les faits n'infirmait pas la crédibilité de la plaignante. La décision précise 
expressément à cet égard que le demandeur pouvait "avoir agi ainsi pour aplanir la 
situation et éviter tout reproche, ou parce qu'il avait obtenu, en partie, ce qu'il 
voulait". Il faut relever que l'on imagine mal le demandeur en révision expliquer au 
potentiel témoin croisé le lendemain des faits ou à sa tante la manière dont ceux-ci se 
sont passés aux dires de la plaignante (soit un viol et une contrainte sexuelle). Le fait 
qu'il leur livre des explications correspondant à sa propre version, en réponse à 
d'éventuelles questions, n'est ainsi pas susceptible d'apporter à la procédure des 
moyens de preuve nouveaux et sérieux, au sens de l'art. 410 let. a CPP. 
La nouvelle demande de révision est ainsi manifestement infondée, de sorte qu'il ne 
sera pas entré en matière sur celle-ci. 
3. 
Le demandeur en révision, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers 
l'État, comprenant un émolument de décision de CHF 1'000.- (art. 428 CPP). 
4. 
4.1. Selon la jurisprudence, lorsque l'assistance judiciaire est requise au cours d'une 
procédure de révision, l'autorité peut également s'interroger sur les chances de succès 
d'une telle démarche (arrêts du Tribunal fédéral 6B_688/2020 du 15 octobre 2020 
consid. 2 ; 6B_882/2017 du 23 mars 2018 consid. 2 ; 6B_616/2016 du 27 février 2017 
consid. 4.3 non publié aux ATF 143 IV 122 ; 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1 ; 
sur la notion de chances de succès, cf. ATF 140 V 521 consid. 9.1 p. 537). 
 
4.2. En l'espèce, la demande de révision était manifestement dépourvue de chances 
de succès. Dans ces circonstances, la demande de désignation d'un défenseur d'office 
doit être rejetée. 
* * * * * 
 


- 9/10 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la demande de désignation d'un avocat d'office formée par A______. 
Déclare irrecevable la demande de révision formée le 13 février 2026 par A______ contre 
l'arrêt AARP/313/2021 rendu le 27 septembre 2021. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de révision, en CHF 1'115.-, qui 
comprennent un émolument de CHF 1000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
La greffière : 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), et dans les 
limites des art. 90ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal 
fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 10/10 - 
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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'115.00