ge_gerichte · ATAS/177/2005 · 2005-03-03 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1677/2003 ATAS/177/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

3°" chambre

du 3 mars 2005

En la cause

Madame L _ mais comparant par Me Pierre GABUS, en recourante
l’Etude duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, 1211 Genève 13

Siégeant : Madame Nicole DOURNOVW, juge suppléante,

Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, juges

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EN FAIT

Madame L , ci-après l’assurée, est née au Portugal en juin 1958. Elle
s’est installée en Suisse en 1986 pour rejoindre son mari dont elle est divorcée
depuis 1997. Elle a trois enfants nés respectivement en 1979, 1988 et 2002.

Dès le 1” septembre 1986, elle a travaillé, malgré son absence de formation
professionnelle, en qualité d’employée de restaurant auprès des Hôpitaux
universitaires de Genève (HUG). Son salaire annuel brut en 1999 a été de 68'351 fr.
pour un travail à plein temps, soit de 40 heures hebdomadaire. Au 1° janvier 2001,
il aurait été de 5'052 fr. 10 brut par mois.

Dès 1999, elle dit avoir ressenti des douleurs de la région cervicale, irradiant vers
l’occiput, entraînant des maux de tête importants. Elle a cessé son activité
professionnelle le 12 janvier 2000 pour la reprendre à 30% le 26 juin 2000, ce qui
correspondait à une activité de deux heures trente minutes de travail par jour, puis a
cessé toute activité dès le 28 août 2000.

Le 6 décembre 1999, le Dr A a procédé à des examens du thorax et de
la colonne cervicale de l’assurée. Il a déclaré l’image thoracique normale.
Concernant la colonne cervicale, il a relevé une attitude scoliotique gauche et
effacement de la lordose, des discopathies débutantes C3-C4, C4-CS et CS-C6 avec
pincements discaux et ostéophytose marginale antérieure et une discrète
uncarthrose C3-C4 et C4-CS bilatérale se répercutant à peine sur les trous de
conjugaison. Il a déclaré les rapports de la charnière cervico-occipitale normaux.

A la demande du médecin traitant de l’assurée, la Dresse Christiane SANCHEZ-
MENEGAY, le 22 décembre 1999, le Dr Miguel ESTADE, spécialiste FMH en
neurologie, procédait à un bilan neurologique et à un examen
electroneuromyographique (ENMG). Il concluait à l’existence de deux problèmes,
l’un consistant en cervicalgies sans radiculopathie en rapport avec des troubles
statiques de la colonne cervicale, l’autre étant un syndrome du canal carpien
bilatéral prédominant à droite responsable d’acroparesthésies nocturnes. Il précisait
qu’un traitement conservateur devait suffire vu le degré de l’atteinte, la neuropathie
étant discrète.

A la demande du médecin traitant de l’assurée, le 23 mars 2000, le Dr Stelios
ELIADES a procédé à un examen par résonnance magnétique de la colonne
cervicale de l’assurée. Il a conclu à la présence d’une protusion discale postéro-
médiane et postéro-latérale gauche au niveau C4-CS. La moelle épinière est
homogène et de calibre normal.

Le 11 avril 2000, l’assurée a été opérée du canal carpien droit par le Dr Pierre-
Olivier K , Spécialiste FMH en chirurgie de la main.

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Le 16 juin 2000, le Dr Bertrand J , Spécialiste FMH en médecine
interne et rhumatologie, écrivait à la Dresse C. B qui lui avait adressé
l’assurée. Il diagnostiquait une fibromyalgie. Il exposait que cette maladie était
probablement le résultat du grand stress psychologique subi vu la situation
personnelle et familiale complexe de l’assurée. Il concluait que la douleur ne
partirait que lorsque ses problèmes seraient réglés et surtout que ses peurs
disparaîtraient. Il préconisait des séances de physiothérapie dans l’eau, pour que
l’assurée se détende, et une prise en charge psychiatrique.

Le 3 juillet 2000, le Dr C , Spécialiste FMH en médecine interne,
adressait un rapport aux HUG en sa qualité de médecin conseil de cet employeur. Il
considérait la prescription du médecin traitant de l’assurée justifiée en tant qu’elle
réduisait le taux d’activité à 30%. Il estimait que l’assurée parviendrait à augmenter
sa capacité de travail à 70-75% au moins en fin d’année.

Le 6 décembre 2000, le Dr D , Spécialiste FMH en médecine interne et
gastroentérologie, a établi un rapport concernant l’état de santé de l’assurée suite à
une oeso-gastroduodénoscopie du même jour. Il a conclu que l’œsophage,
l’estomac et le bulbe étaient normaux et a notamment fait le commentaire suivant :
«l’examen n’apporte d’explication ni aux occasionnelles épigastralgies ni à
l’anémie qui est donc probablement d’origine gynécologique. »

Le 20 décembre 2000, l’assurée a rempli une formule de demande de prestations
pour adultes auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAT).
Elle a précisé que l’atteinte à sa santé datait d’octobre 1999,

Le Dr H , Spécialiste FMH, a traité l’assurée du 22 au 30 mars 2000,
date à laquelle il ne l’a plus revue. Il a diagnostiqué des cervicalgies chroniques et
un état dépressif larvé existant depuis novembre 1999.

Le 8 mars 2001, la Dresse B , médecin-traitant de l’assurée depuis le 13
décembre 1999, complétait un rapport médical selon lequel ses diagnostics étaient :
discopathies cervicales, statut post canal carpien opérés, fibromyalgie, état dépressif
anxieux. Son pronostic était réservé. L’annexe concernant la réinsertion
professionnelle précisait que l’incapacité de travail était totale et qu'aucune activité
ne pouvait être exigée de l’assurée, la position assise étant insupportable et le port
de charges exclu. Enfin, le rapport médical concernant les capacités
professionnelles a été complété suite à un examen du même jour, le 8 mars 2001. Il
précisait que les positions assise et debout ne pouvaient durer plus d’une heure
chacune avec la colonne cervicale droite ; que les positions à genoux, inclinée du
buste, accroupie ou baissée étaient exclues ; qu’un parcours à pied ne pouvait
excéder 100 mètres, les déplacements sur sol irréguliers ou en pente étant exclus ;
que les deux bras étaient inutilisables, qu’aucun port de charge n’était possible,
qu'aucun mouvement des membres ou du dos n’était possible, qu’un travail

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irrégulier/nuit/matin/en hauteur/sur une échelle était exclu. En revanche, le
comportement était acceptable pour l’entourage et le fonctionnement intellectuel
normal. Ce médecin ajoutait que le froid devait être évité. Concernant la motivation
pour la reprise d’une activité ou un reclassement, il l’estimait partielle et vu l’état
de santé, il considérait l’absentéisme comme prévisible.

Le 23 mai 2002, le Dr F , du département de psychiatrie de la clinique
de psychiatrie adulte, consultation Jonction, a écrit à 'OCAI en ces termes «...il
n’y a pas de raison psychiatrique pour une demande d’AI en ce moment. »

Le 22 janvier 2003, le service médical régional AI, SMR Léman, a, en la personne
des Drs G et I , procédé à un examen clinique
bidisciplinaire, soit rhumatologique et psychiatrique, de l’assurée. Le rapport ainsi
établi reprenait en détails l’anamnèse familiale, les antécédents personnels
généraux, l’anamnèse professionnelle, l’anamnèse actuelle générale, l’anamnèse
par système, le tabac, les médicaments, la vie quotidienne, l’anamnèse
psychosociale et psychiatrique avant de poser le status psychiatrique, et de faire état
du dossier radiologique auquel succédait le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux persistant (F 45.4), discrets troubles dégénératifs cervicaux étagés, traits
de personnalité dépendante et abandonnique. Suivait une appréciation consensuelle
du cas selon laquelle, notamment, il n’y avait pas de limitation de la capacité de
travail à retenir, pour des raisons exclusivement ostéoarticulaires — biomécaniques
dans son ancienne activité d’employée de cafétéria. Une capacité de travail exigible
de 100% était retenue dans toutes les activités, vu l’absence de limitation
fonctionnelle objective tant somatique que psychiatrique.

Le 24 février 2003, un rapport d’examen a été établi par la Dresse Sylvie
MUNSCH du SMR Léman. Après un bref rappel des faits concernant l’assurée, il a
repris les conclusions principales de l’expertise bidisciplinaire précitée et s’est
achevé par le constat d’absence de lien de causalité entre l’incapacité de travail
attestée par le médecin traitant et une quelconque atteinte à la santé au sens de l’AI.
Ce rapport soulignait que d’autres facteurs intervenaient (situation sociale, facteur
socioculturel, .….) dont l’AI n’avait pas à répondre.

Le 25 mars 2003, l’OCAI a notifié une décision de refus d’octroi de prestations aux
motifs qu’il n’y avait pas d’atteinte à la santé psychique justifiant une rente, que le
trouble somatoforme douloureux dont souffrait l’assurée était sans limitation
fonctionnelle d’un point de vue ortéoarticulaire et biomécanique, qu’il y avait une
discordance nette entre les plaintes de la patiente et les constatations cliniques
objectives, et que les facteurs socio-culturels (linguistiques ou d’intégration) voire
les problèmes familiaux n’avaient pas valeur d’invalidité. Enfin, l’OCAI a rappelé
que l’assurée avait le devoir de tout mettre en œuvre pour réduire son dommage,
fut-ce au prix d’un effort considérable.

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Le 22 juillet 2003, l’'OCAI a notifié à l’assurée une décision sur opposition,
confirmant sa décision du 25 mars 2003, celle-ci l’a reçue le 25 juillet 2003.

Par acte daté du 9 septembre 2003, reçu au greffe du Tribunal de céans le 10
septembre 2003, l’assurée a formé recours. Elle conteste notamment le fait que,
selon elle, la décision de l’'OCAI se fonde uniquement sur le rapport du SMR
Léman sans tenir compte des rapports médicaux de son médecin traitant et d’autres
spécialistes consultés. Elle ne tient en conséquence pas compte de l’ensemble de
son état de santé déficient. L’assurée souligne que l’OCAT n’a pas procédé à une
comparaison des gains et a refusé à tort la rente entière d’invalidité demandée. Elle
conclut à l’annulation de la décision de l’OCAI.

Le 1% octobre 2003, l'OCAI s’est déterminé sur le recours. Il a conclu à son rejet au
motif qu'aucune maladie invalidante n’a pu être reconnue par les experts consultés.

Le 10 novembre 2003, le Dr J informait le Conseil de l’assurée que son
état de santé ne s’était pas amélioré depuis la première consultation en juin 2000 et
qu’il s’était même péjoré d’un point de vue psychiatrique. Il notait que la patiente
était actuellement déprimée, que les traitements médicamenteux et de
physiothérapie n’avaient que peu d’effets. Il évaluait la capacité de travail nulle et
soulignait l’impossibilité d’envisager un recyclage professionnel à «la vue de
l’atteinte physique, psychique ». Il annexait à son courrier sa lettre du 16 juin 2000
à la Dresse B dont il précisait que « les termes et le diagnostic restent
actuels » puis il ajoutait « qu’aucun changement significatif n’est intervenu entre-
temps ».

Dans une écriture complémentaire du 14 novembre 2003, l’assurée concluait à ce
qu’une expertise psychiatrique judiciaire soit ordonnée au vu des conclusions du
Dr J du 10 novembre 2003.

Le 14 janvier 2004, l’OCAÏI dupliquait. Il soutenait qu'aucune expertise
psychiatrique n’était nécessaire dans ce dossier, le SMR s’étant clairement
prononcé sur cet aspect dans son rapport d’examen bidisciplinaire du 22 janvier
2003. En conséquence, l’OCAI s’opposait à une nouvelle expertise. Il maintenait
son préavis du 1” octobre 2003 selon lequel la capacité de travail exigible de la
recourante était complète en l’absence de limitation fonctionnelle tant somatique
que psychiatrique.

Les pièces ont été communiquées aux parties et la cause gardée à juger.

EN DROIT

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La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ ; E205)a
été modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales (ci-après : TCAS), notamment dans les contestations relatives à la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité (ci-après : LAT), ce conformément aux art. 1 let. r
et S6V, al. 1 let. a, chiffre 2 LOT].

Le domicile de l’assurée étant sis sur le Canton de Genève, selon les art. 57 et 58 de
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (ci-après :
LPGA), du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le ler janvier 2003, le TCAS est
compétent pour statuer, en instance unique.

La LPGA et son ordonnance (OPGA, RS 830.11) du 11 septembre 2002 entrées en
vigueur le ler janvier 2003, ont entraîné la modification de nombreuses
dispositions dans le domaine de l'assurance-invalidité. Il est régi par la loi fédérale
sur l’assurance-invalidité (LAT) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003 eu égard au
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les
faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V
166 consid. 4b, 121 V 386, consid. 1 b ; cf. également dispositions transitoires, art.
82 al. 1 LPGA). Par ailleurs, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que les
dispositions légales contenues aux art. 3 à 13 LPGA constituent, en règle générale,
une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA et qu’il n’en découle aucune
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (cf. arrêt A. du 30 avril
2004, I 626/02, consid. 3.1 - 3.3).

Déposé dans la forme prévue par la loi dans la mesure où il contient un exposé des
faits et des motifs invoqués ainsi que des conclusions, et déposé le 9 septembre
2003, contre une décision sur opposition notifiée par l’'OCAI à l’assurée, par lettre
signature (LSI) du 22 juillet 2003, soit dans le délai de 30 jours, suspendu pendant
les féries judiciaires, soit selon l’art. 38 al. 4 lettre b. LPGA, du 15 juillet au 15 août
inclusivement, le recours est recevable (art. 56 ss notamment 60 et 61 a LPGA et 69
al. 1 LAT).

Le litige porte sur la question de savoir si la décision sur opposition de l’OCAI qui
refuse l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité, sous forme d’une rente, à
l’assurée, au motif qu’elle n’aurait pas une maladie invalidante selon les rapports
médicaux versés au dossier est bien fondée, ce que la recourante conteste.

Selon les art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAIT, l’invalidité est la diminution de la
capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident. L’invalidité est une notion économique et non médicale.
Il résulte de ce qui précède que l’invalidité au sens de cette disposition exige que

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deux éléments l’un économique, le second médical soient réunis par un lien de
causalité. La diminution de la capacité de gain doit résulter d’une atteinte à la
santé ; cette dernière devant pour sa part, qu’elle soit physique ou mentale, provenir
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAT - et de l’art. 8 al. 1
LPGA - on doit mentionner — à part les maladies mentales proprement dites — les
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme
des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de
ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF I
531/03 du 30 juin 2004 ; ATF 127 V 298 consid. 4c in fine ; ATF 102 V 165 ; VSI
2001 p. 224 consid. 2b et les références).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352
consid. 3b/aa et les références). En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante
d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. Ice et les
références).

Dans le cas d’espèce plusieurs médecins ont été consultés avant qu’un rapport
d’examen clinique bidisciplinaire soit établi par le SMR le 22 janvier 2003.

Comme le relève la recourante, le Dr J a confirmé en novembre 2003
ses conclusions du 16 juin 2000. Il a précisé que son diagnostic de 2000 restait

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actuel. Or, celui-ci posait déjà celui de fibromyalgie et relevait les problèmes
psycho-sociaux rencontrés par la patiente et sa situation personnelle et familiale
complexe.

Contrairement aux affirmations de la recourante, les médecins consultés à divers
titres ont, chacun dans sa spécialité, rendu un avis médical dont il a été tenu
compte lors de l’examen du SMR. En effet, les conclusions du Dr B. SARBACH
figurent dans les observations de la rubrique relative au dossier radiologique du
rapport du SMR du 22 janvier 2003 ; celles du Dr M. ESTADE sont rappelées,
comme datant de décembre 1999, dans l’anamnèse actuelle générale ; celles du Dr
K figurent parmi les antécédents personnels généraux et que celles des
Drs B etF sont prises en considération dans l’appréciation

consensuelle du cas.

Pour leur part, les conclusions du médecin traitant, la Dresse B , des
Drs H et F sont reprises dans le rapport d’examen

subséquent établi le 24 février 2003, par le SMR Léman. Ce rapport conclut, après
analyse des rapports médicaux au dossier et après consultation et examen de
l’assurée, à l’absence de limitation de la capacité de travail dans l’activité
d’employée de cafétéria. Il met en évidence une discordance entre l’intensité
extrême des plaintes alléguées et les constatations objectives qui sont modérées. Il
observe que l’assurée souffre d’un trouble douloureux somatoforme persistant
greffé sur des traits de personnalité dépendante et abandonnique.

Le psychiatre qui suit l’assurée a conclu à l’inexistence d’une pathologie
psychiatrique justifiant une demande d’AI.

En l’espèce, il n’existe aucun motif de s’écarter de l’expertise du SMR qui a pris
en compte l’ensemble des avis médicaux, examiné la patiente, rendu une expertise
qui analyse tous les aspects pertinents. Elle réalise ainsi les conditions susdécrites
et a, de ce fait, force probante.

Certes, le médecin traitant relève de nombreuses limitations fonctionnelles, mais il
n’en tire pas de conséquence sur la capacité de travail. On peut également relever
le relatif jeune âge de la recourante.

Dès lors qu’il n’y a pas d’atteinte à la santé justifiant une incapacité de travailler, il
n’y a pas nécessité d’analyser une éventuelle perte de gain. Le recours est mal
fondé.

La procédure est gratuite (art. 61 a LPGA).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. Le rejette ;

3. Confirme en conséquence la décision sur opposition de l’'OFFICE CANTONAL
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE du 22 juillet 2003 en tant qu’elle refuse
l’octroi de prestations de l’assurance invalidité à l’assurée ;

4. Dit que la procédure est gratuite ;

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Juge suppléante :

Janine BOFFI Nicole DOURNOW

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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