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ge_gerichte · ATAS/749/2005 · 2005-09-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

#74 aie

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2733/2005 ATAS/749/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 13 septembre 2005

En la cause

Madame F recourante
contre

CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, rue des Chaudronniers 16;Case intimée

postale 3287, 1211 GENEVE 3

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente

- 2/2 -

Vu le recours ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties à cette
occasion, qu’il convient d’entériner;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à la CAISSE DE CHOMAGE DU SIT de son accord à réduire la
suspension du droit aux indemnités de Madame F à 20 jours .

2. Lui donne acte par conséquent de ce que la décision du 16 juin et la décision sur
opposition du 4 juillet 2005 sont annulées.

3. L’y condamne en tant que de besoin.

4. Donne acte à Madame F de son accord avec ce qui précède, qui met fin
au litige.

5. Dit que la procédure est gratuite.

6. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004

LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2733/2005
ge_gerichte · ATAS/716/2005 · 2005-09-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1799/2005 ATAS/716/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 7 septembre 2005
En la cause
COMPAGNIE JENNY VAN KLAK , soit pour elle son Président. recourant
M. Geoffrey D , Barre 14, 1005 LAUSANNE
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée

route de Chêne 54, 1208 GENEVE

Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente.

- 2/2 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de compensation de ce qu’elle renonce à
réclamer des intérêts moratoires et qu’elle annule ses décisions du 26 janvier 2005
ainsi que sa décision sur opposition du 26 janvier 2005, mettant ainsi fin au litige.

2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte à Monsieur D de ce qu’il accepte, en sa qualité d’ancien
président de l’association, dissoute, de recevoir notification du présent arrêt.

4. Dit que la procédure est gratuite.

5. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1799/2005
ge_gerichte · ATAS/711/2005 · 2005-09-01 · fr


A/2458/2005
ATAS/711/2005
(3)
 du 01.09.2005
 ( CHOMAG
)
 , REJETE
Descripteurs
:
 AC; DÉPENS; MANDATAIRE NON PROFESSIONNEL ; MANDATAIRE ; REPRÉSENTANT ; REPRÉSENTÉ
ge_gerichte · ATAS/705/2005 · 2005-08-31 · de


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POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2576/2005 ATAS/705/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5° Chambre
du 31 août 2005

En la cause

LA SUISSE ASSURANCES, ayant son siège av. de Rumine 13, Demanderesse
case postale 1307, 1001 LAUSANNE

contre

X SARL Défenderesse

Siégeant :Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Karine STECK et Mme Valérie
MONTANT, juges.

- 2/2 -

Vu la demande du 18 juillet 2005 de LA SUISSE ASSURANCES à l’encontre
d’'X Sàrl ;

Vu la détermination de cette société du 3 août 2005 ;

Vu le retrait de la demande par l’assurance précitée en date du 8 août 2005 ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande de LA SUISSE ASSURANCES déposée à
l’encontre d’X Sàrl ;

2. Raye la cause du rôle ;

La greffière La Présidente :

Nancy BISIN Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2019/2005
ge_gerichte · ATAS/707/2005 · 2005-08-31 · de


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POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2419/2004 ATAS/707/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5° Chambre
du 31 août 2005

En la cause

Monsieur Y , représenté par Maître LANDRY ORSAT recourant
Violaine

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente; Mme Valérie MONTANI et Mme Karine
STECK, Juges

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 25 octobre 2004 de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (OCAI), par laquelle celui-ci a refusé à Monsieur Y l’octroi de
mesures médicales ;

Vu le recours de l’assuré du 26 novembre 2004 ;

Vu la lettre du 24 juin 2005 du recourant, représenté par son conseil, par laquelle celui-
ci retire le recours ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours ;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Nancy BISIN Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2419/2004
ge_gerichte · ATAS/687/2005 · 2005-08-23 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2548/2005 ATAS/687/2005
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1

du 23 août 2005

En la cause

Monsieur B recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE intimée
COMPENSATION

SERVICE CANTONAL D’ALLOCATIONS

FAMILIALES (SCAF)

sise route de Chêne 54 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Juliana BALDE et Karine STECK, Juges

- 2/3-

Attendu en fait qu’en date du 28 avril 2005, Monsieur B a déposé une
demande d’allocations familiales auprès du Service cantonal d’allocations familiales
(ci-après le SCAF) pour son fils Célestin né le 3 novembre 2001 ;

Qu'il exerce une activité à 50% à Genève depuis le 1° novembre 2004 ;
Que la mère de l’enfant travaille à Lausanne depuis le 1° avril 2003 ;

Qu'elle perçoit depuis cette date de la caisse d’allocations familiales de son employeur
des allocations proportionnelles à son taux d’activité ;

Que par décision du 6 mai 2005, le SCAF a rejeté la demande de l’assuré au motif qu’il
ne remplissait pas les conditions de l’art. 3 de la loi sur les allocations familiales
(LAF) ;

Que par décision sur opposition du 29 juin 2005, la Caisse cantonale genevoise de
compensation a confirmé la décision du SCAF ;

Que l'intéressé a interjeté recours le 14 juillet 2005 contre ladite décision ;

Qu'’invitée à se déterminer, la Caisse cantonale genevoise de compensation a informé le
Tribunal de céans qu’elle avait notifié au recourant une nouvelle décision le 10 août
2005, aux termes de laquelle des allocations, représentant le complément différentiel,
étaient versées depuis le 1° novembre 2004 ;

Considérant en droit que la caisse peut, lorsqu’elle constate sur la base des éléments
du recours, que la décision attaquée est erronée en tout ou partie, la modifier au plus
tard jusqu’à l’envoi de sa réponse au recours ;

Que la nouvelle décision doit être notifiée au recourant et portée à la connaissance de
l’autorité de recours (cf. N° 2019 de la circulaire sur le contentieux) ;

Qu'’elle ne met fin au litige que dans la mesure où elle correspond aux conclusions du
recourant ;

Que la nouvelle décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation fait
droit aux conclusions du recourant ;

Que le recours devient dès lors sans objet ;

A/2548/2005

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Constate que le recours est devenu sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2548/2005
ge_gerichte · ATAS/674/2005 · 2005-08-18 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

CANTON DE GENÈVE

A/512/2005 ATAS/674/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

3°" chambre

du 18 août 2005

En la cause

Monsieur S

contre

CAISSE DE CHOMAGE UNIA, boulevard James-Fazy 18, case postale
1299, 1211 Genève 11

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Maya CRAMER et Doris WANGELER , juges

recourant

intimée

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-chômage a rendu
en date du 28 août 2003 un arrêt par lequel elle admettait le recours de Monsieur
S contre une décision de la caisse de chômage du Syndicat de
l’industrie et du bâtiment (ci-après : la caisse) et renvoyait la cause à cette dernière
pour nouveau calcul du gain intermédiaire de l’assuré ;

Que, par courrier du 1” mars 2005, Monsieur S a interjeté recours pour
déni de justice auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ;

Qu’a été produite une décision de la caisse UNIA -— désormais compétente - datée du
29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire de l’assuré ;

Qu'il ressort des explications de la caisse que cette décision a été notifiée par
courrier simple au début du mois de janvier 2005 ;

Que la caisse a rendu formellement, en date du 15 juillet 2005, une décision sur
opposition confirmant sa décision du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain
intermédiaire ;

Que l’assuré a d’ailleurs interjeté recours contre cette décision sur opposition ;

Que le recours pour déni de justice est donc manifestement sans objet ;

A/512/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par la Caisse de chômage UNIA en
date du 15 juillet 2005 ;

2. Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet ;

3. Raye la cause du rôle.

La greffière: La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe

A/512/2005
ge_gerichte · ATAS/644/2005 · 2005-08-17 · de


-1/3-

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2717/2005 ATAS/644/2005

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 8 août 2005
En la cause
Monsieur D Recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé

rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

et

Madame D Appelée en
cause

- 2/3 -

EN FAIT

Monsieur D , né en juin 1952, est au bénéfice d’une rente d’invalidité
de 100 % depuis le mois de mars 1997, ainsi que de rentes complémentaires pour
son épouse et ses enfants, M. et B..

Sur requête de M. D , née en décembre 1986, la Caisse cantonale
genevoise de compensation (ci-après la caisse) a informé l’intéressé, par décision
du 24 juin 2005, que la rente complémentaire pour enfant sera versée en mains de
sa fille, à compter du 1° juillet 2005.

L'opposition formée par l’intéressé a été rejetée par l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après OCAT) en date du 14 juillet 2005. Dans sa décision,
l'OCAI a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.

Monsieur D a interjeté recours le 26 juillet 2005 ; il s’oppose à cette
décision et demande préalablement à ce que le versement de la rente en mains de sa
fille soit suspendu.

EN DROIT

Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal
cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause.

A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers
dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure.
Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur
devient opposable.

En l'espèce, la situation juridique de M. D pourrait être affectée par
l'issue de la présente procédure si le tribunal de céans parvenait à la conclusion que
le versement de la rente complémentaire en ses mains devait être suspendu et/ou
versé en mains de son père.

Il se justifie par conséquent d'appeler en cause Madame M. D

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant préparatoirement

1. Appelle en cause Madame M. D

2. Réserve la suite de la procédure.

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de par le greffe
ge_gerichte · ATAS/639/2005 · 2004-11-16 · fr


Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente, 
 
Mesdames Juliana BALDE et Maya CRAMER, juges. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1787/2005 
ATAS/639/2005
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
3ème Chambre 
du 28 juillet 2005 
 
En la cause 
Madame F___________, domiciliée à 1207 Genève 
recourante 
 
Contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations; route 
de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1787/2005 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 16 novembre 2004, l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-
après l’ORP) a prononcé à l’encontre de Madame F___________ une suspension de 
cinq jours de son droit à l’indemnité de chômage au motif que ses recherches 
personnelles d’emploi avaient été nulles au mois d’octobre 2004 ; 
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 28 avril 2005 par l’OFFICE 
CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE); 
Que l’assurée a interjeté recours par courrier du 23 mai 2005 ; 
Qu’invité à se prononcer, l’OCE, par courrier du 24 juin 2005, a informé le Tribunal de 
céans qu’après avoir réétudié le dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur 
opposition ; 
Que le jour même il a rendu en ce sens une décision de reconsidération annulant la 
décision de l’ORP du 16 novembre 2004 et la décision sur opposition du Groupe 
réclamations du 28 avril 2005 ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa 
décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il 
convient dès lors de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/1787/2005 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 
 
 
1. Prend acte de l’annulation de la décision litigieuse, 
2. Constate que le recours est devenu sans objet, 
3. Raye la cause du rôle, 
 
 
 
 
La greffière 
 
Janine BOFFI 
 
La Présidente : 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/613/2005 · 2005-07-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal cantonal de

Assurances sociales

Rue du Mont-Blanc 18

Case postale 1955

1211 GENEVE 1

ORDONNANCE
Ordonnance du : 31 août 2005
Cause n° : A/2525/2005
Parties : K c/ UNIA, CAISSE DE CHOMAGE

Vu le recours, les écritures des parties, les pièces au dossier;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 19 juillet 2005 sur mesure pré-provisionnelles;

Vu le courrier d'UNIA du 2 août 2005, selon lequel le retrait de l'effet suspensif à l'opposition
provient d'une erreur, la caisse acceptant sans autre la restitution de l'effet suspensif ordonné;

Vu les articles 1 et ss de la loi sur la procédure administrative (LPA), notamment, et 21 et 23
LPA;

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant sur mesures provisionnelles:

Confirme la restitution de l'effet suspensif au recours;

Statuant préparatoirement:

Ceci fait, ordonne la comparution personnelle des parties dans le courant du mois d'octobre
2005 (convocation suivra).

Isabelle DUBOIS,
Présidente
ge_gerichte · ATAS/610/2005 · 2005-07-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1819/02 ATAS/610/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4°" chambre
du 6 juillet 2005
En la cause
Monsieur S , domicilié à Carouge, comparant pas Maître recourant

Gilbert BRATSCHI, en l’étude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, à Genève

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Isabelle DUBOIS et Doris
WANGELER , juges

- 2/3 -

Attendu en fait que par trois décisions du 23 septembre 2002, l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après l'OCAT) a octroyé à Monsieur S , né en 1960,
un quart de rente invalidité avec effet au 1° octobre 2002 ;

Que par courrier du 18 octobre 2002, l’assuré a recouru contre ces trois décisions auprès
de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors
compétente, concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité à
partir du 9 mai 1999 ;

Que par décisions des 4 et 11 mars 2003, l’OCAI a mis le recourant au bénéfice de
demi-rentes d’invalidité du 1° mai 1999 au 29 février 2000 et du 1° mars 2000 au 30
avril 2001 ;

Que par courrier du 24 mars 2003, le recourant a persisté dans ses conclusions, ne
sollicitant toutefois l’octroi d’une demi-rente d’invalidité qu’à partir du 1° mai 2001 ;

Qu’en date du 1* août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des
assurances sociales, dès lors compétent ;

Que par courrier du 27 mai 2005, le Tribunal de céans a informé le recourant qu’il
envisageait de réformer la décision à son détriment (reformatio in pejus), lui octroyant
un délai au 10 juin 2005 pour lui faire part de ses observations ou retirer son recours ;

Que par courrier du 6 juin 2005, le Tribunal a prolongé le délai au 17 juin 2005 ;
Que par courrier du 16 juin 2005, l’assuré a déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que le 1” août 2003, la cause a été transmise d’office au présent
Tribunal, conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14
novembre 2002, modifiant la loi sur l’organisation judiciaire ;

Que le recourant ayant retiré son recours, il convient de prendre acte de ce retrait et de
rayer la cause du rôle ;

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)

1.Prend acte du retrait du recours.
2. Dit que la procédure est gratuite.

3.Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/604/2005 · 2005-07-05 · fr


A/1665/2002
ATAS/604/2005
du 05.07.2005
 ( AI
)
 , ADMIS
Descripteurs
:
 ; ÉVOLUTION DES SALAIRES ; COMPARAISON DES REVENUS
ge_gerichte · ATAS/606/2005 · 2005-07-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/592/2004 ATAS/606/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 5 juillet 2005
En la cause
Monsieur E représenté par Maître JEANNERET Yvan recourant
contre
X , ayant son siège représentée par Maître RIVARA intimée
Jacopo

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Doris WANGELER, Valérie MONTANTL, juges.

- 2/3 -

Vu la décision de la SUVA du 23 septembre 2003, et sa décision sur opposition du 22
décembre 2003 ;

Vu le recours du 22 mars 2004 ;
Vu le procès-verbal de comparution des mandataires du 10 mai 2005 ;
Vu la suspension de la cause sur la base de l’art. 78 let. a LPA à cette occasion ;

Vu le courrier de Me JEANNERET du 20 juin 2005, indiquant que la caisse de pension
du recourant ayant statué et lui ayant octroyé une pleine rente d’invalidité au titre de la
loi sur la prévoyance professionnelle, il considérait ne plus avoir d’intérêt à la présente
procédure et retirait son recours ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/592/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Préalablement

Ordonne la reprise de la procédure.

Au fond

1. Prend acte du retrait du recours du 22 mars 2004.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier La Présidente :

Walid BEN AMER Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/592/2004