ge_gerichte · ATAS/1201/2007 · 2007-10-31 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3214/2006 
ATAS/1201/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 31 octobre 2007 
 
En la cause 
Madame T____________, domiciliée , SAINT-GENIS-POULLY, France, 
représentée par ASSISTA TCS SA 
 
recourante 
Contre 
 
HELSANA ASSURANCES SA, sise Chemin de la Colline 12, 
LAUSANNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame T____________, ressortissante française née en 1959, exploite depuis 
janvier 1998 le salon de beauté X____________ SA en tant qu'esthéticienne 
indépendante. A ce titre, elle est assurée contre les accidents professionnels et non 
professionnels auprès de l'HELSANA ASSURANCES SA (ci-après l'assureur). 
2. Le 2 janvier 2001, l'assurée a été victime d'un accident de circulation. Alors, qu'elle 
ralentissait au volant de son automobile pour entrer dans un parking, l'arrière de sa 
voiture a été heurté par un autre véhicule. Elle a présenté suite à cet événement une 
incapacité totale de travail. 
3. En janvier 2001, l'assurée a consulté le Dr A____________, neurologue, qui a 
procédé à un examen neurologique. Dans son rapport du 24 janvier 2001, ce 
spécialiste a fait état des plaintes de la patiente, se rapportant à des fourmillements 
dans la main gauche, une vue troublée et des difficultés d'accommodation. Lors de 
son examen neurologique, il n'a constaté aucun signe de déficit moteur ou sensitif 
aux membres supérieurs. Il a précisé que les troubles de la vue entraient dans le 
contexte d'un syndrome post-traumatique qui pourrait s'installer, comprenant une 
dystonie neurovégétative avec défaut d'accommodation, notamment des troubles de 
la concentration et une certaine fatigabilité. Ce médecin a diagnostiqué une 
distorsion cervicale sur coup du lapin. 
4. L'assureur a pris en charge les frais médicaux et l'incapacité de travail résultant de 
l'accident. 
5. Dans son rapport du 27 juillet 2001, le Dr B____________, psychiatre, que 
l'assurée a dû consulter ensuite de son accident, a diagnostiqué un épisode dépressif 
moyen avec les caractéristiques suivantes: perte de confiance en soi, pensées 
obsédantes, manque de concentration, troubles du sommeil et de l'appétit. Une 
psychothérapie de soutien hebdomadaire était en cours. De l'avis de ce médecin, la 
reprise du travail à 70% était prévue pour octobre 2001. 
6. L'assureur a confié une expertise au Dr C____________, neurologue. Lors de 
l'examen du 18 septembre 2001, l'assurée s'est plainte de sensations vertigineuses 
intermittentes, de céphalées constantes d'intensité variable, de cervicalgies 
constantes, de troubles de la vue, d'une altération thymique à caractère dépressif, et 
de troubles de la mémoire et de la concentration. L'expert a pratiqué un examen 
électromyographique des membres supérieurs. Aucune atteinte significative du nerf 
médian au niveau du canal carpien (droit et gauche) ni d'atteinte neurogène 
périphérique n'ont été décelées. Dans son rapport d'expertise du 1er octobre 2001, 
l'expert a diagnostiqué un status après distorsion cervicale simple, un syndrome 
persistant après distorsion cervicale, un état anxio-dépressif, et de discrets troubles 
dégénératifs discovertébraux (selon une IRM de la colonne cervicale pratiquée le 


 
 
 
 
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11 mai 2001). Il a estimé que seule la décompensation anxio-dépressive pouvait 
expliquer l'importance actuelle des troubles et leur influence sur la capacité de 
travail. Il a proposé d'admettre une incapacité de travail complète pendant six mois, 
puis de 50% pendant six mois supplémentaires. Les frais de traitement, en 
revanche, devraient être pris en charge pendant deux ans après l'accident. 
7. Par décision du 23 novembre 2001, l'assureur a mis un terme à ses prestations perte 
de gain au 31 décembre 2001. Selon lui, les troubles que l'assurée présentait encore 
n'étaient plus en relation de causalité adéquate avec l'accident du 2 janvier 2001 et 
ce dès janvier 2002. Il a admis une incapacité de travail entière jusqu'au 30 juin 
2001, puis de 50% jusqu'au 31 décembre 2001. 
8. Par courrier du 18 décembre 2001, l'assurée s'est opposée à cette décision et a 
demandé à pouvoir compléter sa motivation ultérieurement. 
9. Dans son rapport du 18 avril 2002, le Dr A____________ a relevé que les maux de 
tête avaient complètement disparu lors de sa consultation du 25 mars 2002. En 
revanche, des troubles visuels épisodiques persistaient. Ils survenaient en moyenne 
trois fois par semaine et duraient entre 5 et 10 minutes. Il a considéré comme 
possible que ces troubles soient liés à une dysfonction de l'accommodation en 
relation avec l'accident de 2001. 
10. Dans son rapport du 13 mai 2002, le Dr A____________ a estimé que l'incapacité 
de travail était entière jusqu'en novembre 2001 en raison du syndrome cervical et 
des céphalées associées, puis de 50% à cause des troubles visuels en cours 
d'investigation. Selon lui, la nuque restait sensible, mais ne limitait pas la capacité 
de travail. 
11. En date du 1er juillet 2002, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'assurance-invalidité, tendant à l'octroi d'une rente. 
12. Dans son rapport du 22 juillet 2002, le Dr A____________ a diagnostiqué un 
déficit des voies oculo-vestibulaires et des cervicalgies persistantes, présents depuis 
le 2 janvier 2001. L'état de santé était stationnaire. Dans l'annexe au rapport 
médical, relative à la réinsertion professionnelle, il a estimé que l'activité exercée 
jusqu'ici n'était plus exigible et qu'il existait une diminution de rendement, car 
certaines tâches n'étaient plus réalisables. 
13. En juillet 2002, l'assurée a été examinée par le Dr D____________, médecin à la 
consultation neuro-ophtalmologique des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-
après les HUG). Il ressort de son rapport du 23 juillet 2002, que l'assurée se 
plaignait de troubles visuels lorsqu'elle était en mouvement. Ces symptômes 
l'avaient contrainte à renoncer à la conduite automobile. La lésion sur la voie 
vestibulo-oculaire diagnostiquée a été confirmée par des examens orthoptiques 
mettant en évidence une hypertropie et une atteinte de la perception de la 


 
 
 
 
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verticalité. Il était fort probable que cette symptomatologie soit liée au traumatisme 
crânio-cérébral subi en 2001. 
14. En date du 24 juillet 2002, le Dr C____________ a confirmé ses conclusions 
précédentes tout en se déclarant disposé à accepter une incapacité de travail de 
100% jusqu'au mois de novembre 2001 et de six mois à 50%, "si cela devait aider à 
sortir d'une situation conflictuelle". 
15. Mandaté par l'assureur, le Dr E____________, médecin responsable de la 
consultation de neuro-ophtalmologie de l'Hôpital ophtalmique Jules Gonin 
(Lausanne), a examiné l'assurée le 5 novembre 2002. Dans son rapport d'expertise 
du 11 décembre 2002 cet expert a diagnostiqué une probable dysfonction 
vestibulaire, des cervicalgies, des migraines ophtalmiques classiques et 
acéphalgiques. L'examen pratiqué ne mettait pas en évidence d'anomalies oculo-
motrices. Ce médecin a admis une relation de causalité certaine entre ces atteintes 
et l'accident. Il a également estimé que la capacité de travail ne dépassait pas 50% 
et proposé de réaliser un examen oto-neurologique afin de juger de la dysfonction 
vestibulaire. 
16. Le Dr C____________ a pratiqué une deuxième expertise à la demande de 
l'assureur. Dans son rapport d'expertise du 10 janvier 2003, il a relevé l'apparition 
de lombalgies sans irradiation dans les membres inférieurs, la régression 
considérable tant des troubles de la mémoire, de la concentration et du sommeil que 
des brachialgies, enfin, une nette amélioration de la thymie. Il a confirmé ses 
diagnostics précédents tout en retenant, en plus, une probable dysfonction 
vestibulo-oculaire post-traumatique et de probables équivalents migraineux 
ophtalmiques post-traumatiques. Selon lui, l'accident était l'unique cause de 
l'atteinte à la santé constatée et aucun facteur étranger à l'accident ne jouait un rôle 
significatif dans l'évolution du cas. Il a conclu que l'incapacité de travail avait été 
totale jusqu'en novembre 2001, puis de 50%, tant dans la profession d'esthéticienne 
que dans toute autre activité professionnelle raisonnablement exigible. Il ne lui était 
cependant pas possible de préciser la durée de l'incapacité de travail de l'assurée. 
Un traitement de physiothérapie était à prévoir pour les cervicalgies; pour les 
troubles visuels, il y avait lieu d'attendre les conclusions du bilan oto-neuro-
vestibulaire. En tout état, à l'exception des troubles visuels, il estimait la perte 
d'intégrité à 10 %. 
17. Sur demande de l'assureur, le Dr F____________, médecin de l'unité d'oto-
neurologie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, a examiné l'assurée le 17 
février 2003. Dans son rapport du 21 février 2003, le Dr F____________ a expliqué 
que l'expertisée perdait la notion des distances lorsqu'elle devait utiliser des 
escaliers roulants ou descendre une rampe d'escaliers et qu'à la marche, elle se 
sentait rapidement déséquilibrée lorsqu'elle regardait ses pieds, phénomène qui était 
aggravé sur sol instable. Lors de la lecture, après quelques minutes, la patiente 


 
 
 
 
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signalait l'impression d'une vision brouillée liée à des problèmes de fatigue et de 
concentration. Le Dr F____________ a fait état d'un examen oto-neurologique 
normal, sans évidence de lésion vestibulaire périphérique ou centrale. Il a ajouté 
que la posturographie dynamique révélait une forte limitation du champ de posture 
et une faible utilisation des informations visuelles ainsi que vestibulaires dans 
l'organisation sensorielle de l'équilibre, compatible avec un trouble fonctionnel de 
la stratégie posturale. Cette perturbation de l'équilibre de nature essentiellement 
psychogène pouvait se rencontrer dans l'évolution d'une symptomatologie 
chronique post-traumatique avec surcharge anxio-dépressive. Il a diagnostiqué un 
status après accident avec coup du lapin, un syndrome cervical en régression et des 
troubles fonctionnels de la stratégie posturale. Il a estimé que la capacité de travail 
dans l'activité d'esthéticienne restait de 50%, mais qu'une amélioration de la 
symptomatologie et de la capacité de travail pouvait être attendue par un traitement 
de rééducation vestibulaire psychomotrice. 
18. Par courrier du 14 mai 2003, l'assurée a complété son opposition formée le 18 
décembre 2001, concluant à la prise en charge des suites de l'accident du 2 janvier 
2001. En effet, les médecins qui l'avaient expertisée avaient tous conclu au lien de 
causalité naturelle entre les troubles et l'accident et la causalité adéquate était en 
l'occurrence également donnée. 
19. En date du 27 octobre 2003, l'assureur a annulé sa décision initiale et repris 
l'instruction. 
20. Dans un rapport du 18 novembre 2003, le Dr E____________ a conclu à un trouble 
de la stratégie posturale. Il n'y avait pas d'atteinte à l'intégrité corporelle sur le plan 
ophtalmique, la fonction visuelle, l'oculomotricité et la structure oculaire étant 
normales aux deux yeux. L'incapacité en relation avec les troubles de la vision 
s'élevait à 50%. 
21. Par nouvelle décision du 9 mars 2004, l'assureur a mis un terme au versement des 
indemnités journalières dès le 12 novembre 2001 estimant que, dès cette date, 
l'incapacité de travail était due aux troubles visuels consécutifs aux troubles 
psychiques et n'était donc plus en rapport de causalité adéquate avec l'accident. En 
outre, il a également mis un terme à la prise en charge du traitement médical au-
delà de la fin de l'année 2002, à l'exception de quelques séances de physiothérapie. 
Enfin, l'assurée s'est vue reconnaître une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 
10% pour la persistance de trouble cervicaux deux ans après l'accident. 
22. En date du 16 mars 2004, l'assurée a formé opposition à cette décision. 
23. Par courrier du 14 mai 2004, l'assurée a complété son opposition, faisant valoir que 
tant le lien de causalité naturelle qu'adéquate devaient être reconnus. Elle a précisé 
qu'elle avait mandaté des experts privés et attendait de se soumettre à une nouvelle 
expertise. 


 
 
 
 
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24. De sa propre initiative, l'assurée s'est soumise à une expertise pratiquée le 11 juin 
2004 par la Dresse G____________ et le Dr H____________, médecins à la 
clinique et policlinique de neurologie des HUG. Il ressort de leur rapport du 20 août 
2004, qu'une physiothérapeute vestibulaire avait proposé à la patiente des exercices 
pour limiter les désagréments liés aux troubles visuels et qu'elle pouvait donc 
actuellement se déplacer en fixant un point à distance et éviter de tomber. La 
patiente a indiqué que dans son activité professionnelle, elle était limitée pour les 
gestes demandant de la précision (épilation) et lorsqu'elle devait changer 
rapidement de position (massages). Les experts ont diagnostiqué un status après 
distorsion cervicale simple avec récupération modérée, un état anxio-dépressif au 
décours et une probable dysfonction vestibulo-oculaire post-traumatique. Ils ont 
préconisé un examen oto-neurologique auprès du service d'oto-rhino-laryngologie. 
Le lien de causalité naturelle entre les troubles vestibulo-oculaires et l'accident était 
plus que probable. Ils ont retenu une incapacité de travail de 50% tant dans la 
profession d'esthéticienne que dans toute autre activité nécessitant des mouvements 
précis du corps et de la tête. Selon ces experts, il n'existait plus d'incapacité de 
travail cervicale ou cérébrale. Une atteinte à l'intégrité due à l'accident devait être 
fixée à 10% pour le problème cervical, cela à l'exception des troubles vestibulo-
oculaires pour lesquels ils statueraient une fois l'avis oto-neurologique du Dr 
I____________ rendu. 
25. Par décision du 12 août 2004, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 
l'OCAI) a octroyé à l'assurée un quart de rente dès le 2 janvier 2002. L'assurée a 
formé opposition à cette décision, opposition qui a été rejetée, ensuite de quoi, elle 
a recouru auprès du Tribunal de céans, qui a ouvert une procédure en matière 
d'assurance-invalidité sous la cause A/1784/2006. 
26. Dans son rapport du 29 mars 2005, le Prof. I____________, chef du service d'oto-
rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale des HUG, a indiqué qu'il avait 
complété le bilan par un CT-Scan des rochers qui avait montré une fistule du canal 
semi-circulaire postérieur des deux côtés. Il a conclu à l'existence d'une 
malformation de l'oreille interne probablement congénitale et a indiqué qu'il était 
plausible que cette anomalie ait été révélée par un traumatisme cervical du type 
coup du lapin. Cette hypothèse n'était pas étayée par l'observation de cas cliniques 
semblables mais par la physiologie: les canaux semi-circulaires postérieurs 
servaient à la maintenance du regard et de l'équilibre lors de mouvements dans le 
plan vertical. Il y avait donc une relation probable entre l'accident et les troubles de 
l'équilibre. Ce médecin a estimé que de nombreux gestes de la vie quotidienne 
généraient pour l'assurée des troubles de l'équilibre et requéraient une attention 
particulière, source d'inconfort et de fatigue, de sorte qu'une incapacité de travail de 
50% lui semblait raisonnable. S'agissant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, en 
s'en tenant aux directives des tabelles, l'atteinte était à considérer comme sévère tant 
sur le plan subjectif qu'objectif. Cela représentait une atteinte à l'intégrité de 15 à 
20%. 


 
 
 
 
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27. Par décision du 2 juin 2006, l'assureur a rejeté l'opposition. Il a précisé que seul le 
sort des troubles visuels persistants limitant la capacité de travail de l'assurée était 
litigieux. A cet égard, l'assureur a rappelé que si des troubles appartenant 
spécifiquement au tableau clinique des suites d'un traumatisme de type "coup du 
lapin" étaient rapidement relégués au second plan par rapport aux problèmes d'ordre 
psychique, la causalité adéquate devait être appréciée selon les critères énumérés 
dans l'ATF 115 V 140. Appliquant ces critères au cas d'espèce, l'assureur a retenu 
un accident de moyenne gravité (à la limite d'un accident léger), l'absence d'un 
traumatisme crânio-cérébral, le caractère psychogène des perturbations constatées 
par le Dr F____________ et, enfin, le fait que l'affection psychique n'était pas une 
suite immédiate et exclusive de l'évènement assuré. Partant, le lien de causalité 
adéquate devait être nié. Les documents communiqués ultérieurement par l'assurée 
n'étaient pas de nature à remettre en cause cette appréciation, car ils n'avaient trait 
qu'à la causalité naturelle. De surcroît, selon le Dr J____________, pour qui l'état 
anxio-dépressif était au décours, les troubles vestibulo-oculaires n'étaient que 
"probablement" post-traumatiques. S'agissant de cette question, il s'en remettait 
cependant à l'avis du Prof. I____________. Le Prof. I____________, qui avait mis 
en évidence une malformation, probablement congénitale, au niveau des conduits 
auditifs, ne disposait pas d'expérience clinique nécessaire pour pouvoir attester du 
rôle de cette malformation. Or, même si l'on admettait qu'elle jouait un rôle dans la 
symptomatologie actuelle, elle n'était pas déterminante pour l'assureur car un lien 
de causalité devait être impérativement établi, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. 
Ainsi, même en admettant un lien de causalité naturelle, celui de la causalité 
adéquate faisait défaut. En effet, les critères énumérés par la jurisprudence devaient 
se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien 
de causalité puisse être reconnu, ce qui n'était manifestement pas le cas en l'espèce. 
28. Par acte du 5 septembre 2006, l'assurée a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal de céans, concluant à la constatation que les troubles vestibulo-
oculaires dont elle était affectée étaient la conséquence de l'évènement accidentel 
du 2 janvier 2001, à la condamnation de l'assureur au versement de prestations 
relatives aux frais de soins et à la perte de gain en résultant et au versement d'une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité physique de 30%. A l'appui de ses conclusions, 
l'assurée fait valoir que le lien de causalité naturelle était reconnu par tous les 
médecins l'ayant examinée et que le lien de causalité adéquate devait également 
être reconnu, comme elle ne souffrait que d'affections somatiques. Quoiqu'il en 
était, la plupart des critères dégagés par la jurisprudence en cas de troubles 
psychiques étaient également remplis de sorte que la causalité adéquate devait être 
admise. 
29. Invitée à se prononcer, l'intimée, dans sa réponse 4 octobre 2006, a conclu au rejet 
du recours et a réitéré les arguments développés dans le cadre de sa décision sur 
opposition. 


 
 
 
 
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30. Dans sa réplique du 2 novembre 2006, la recourante a persévéré dans son 
argumentation. Elle a allégué que, contrairement à ce qu'affirmait l'intimée, les 
rapports médicaux et les expertises admettaient le lien de causalité naturelle. En 
outre, la décision du 2 juin 2006 ne tenait pas compte des investigations médicales 
complémentaires, notamment celles du Prof. I____________ et du Dr 
H____________. Par ailleurs, elle a soutenu qu'il était démontré qu'elle souffrait 
d'affections somatiques, à tout le moins de manière nettement prédominante. 
Partant, il n'y avait pas lieu d'examiner les critères appliqués en cas d'affections 
psychiques. Enfin, même si l'on devait les appliquer, trois critères au moins étaient 
réalisés, de sorte que ses troubles visuels étaient en relation de causalité naturelle et 
adéquate avec l'accident. 
31. Par jugement du 6 décembre 2006 en la cause ATAS/1127/2006, le Tribunal de 
céans lui a reconnu un droit à une demi-rente d'invalidité à partir du 1er janvier 
2002. 
32. Par duplique du 6 décembre 2006, l'intimée a maintenu sa position et a soutenu que 
contrairement aux allégations de la recourante, ses conclusions tenaient compte des 
investigations médicales complémentaires qui avaient eu lieu depuis 2001. 
Cependant, le Prof. I____________ n'avait pas été en mesure d'affirmer que 
l'évènement était à l'origine des troubles de l'assurée. Enfin, la simple révélation 
d'une malformation après un accident n'était pas suffisante pour valider une relation 
de causalité, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
33. Sur ce, les courriers ont été transmis aux parties et la cause gardée à juger. 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a, ch. 5 de la loi genevoise sur l’organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) 
qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-accidents. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 
consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Dans la mesure où 
l'événement accidentel s'est produit en janvier 2001, ces principes de droit 
intertemporel commandent l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 
2 juin 2006 à la lumière des anciennes dispositions de la LAA pour la période 
s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles 
dispositions de la LPGA pour la période postérieure (voir ATF 130 V 332 consid. 
2.2 et 2.3). Il convient en outre de relever que les dispositions de la LPGA n'ont pas 
modifié les notions d'accident et d'invalidité selon l'ancienne LAA et la 
jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. Enfin, en ce qui concerne 
la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 
112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable à la forme 
(art. 106 LAA dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006, 
en dérogation à l’art. 60 LPGA). 
4. Est litigieuse la question de savoir si les troubles présentés par l'assurée ensuite de 
son accident de janvier 2001 peuvent donner droit à des prestations de l'assurance-
accidents au-delà du 31 décembre 2001, soit si les liens de causalités naturelle et 
adéquate entre les troubles présentés et l'accident peuvent être reconnus. 
 
Seuls les troubles visuels sont actuellement litigieux et entravent la capacité de 
travail de la recourante. 
5. La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 
entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 119 V 470 consid. 2b; 116 V 249 
consid. 1b et les arrêts cités; ATFA non publiés du 16 juin 2005, I 425/04 et 
U 174/04). 
En ce qui concerne la coordination des taux d'invalidité entre les différentes 
branches de l'assurance sociale (ATF 126 V 288), l'assurance-accidents n'est pas 
liée par l'évaluation à laquelle a procédé l'office cantonal de l'assurance-invalidité, 
lorsque l'assuré souffre d'affections d'origine maladive qui n'engagent pas la 
responsabilité de l'assureur-accidents. 


 
 
 
 
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6. a) L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que, sauf disposition contraire, les prestations 
d'assurance, y compris les frais de cures prescrites par un médecin (art. 10 al. 1 let. 
c LAA), sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents 
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et 
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est 
pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 
de celle-ci (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 119 V 337 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b 
et les références). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2; 121 V 47 consid. 2a; 208 
consid. 6d et les références). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 119 V 
338 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). Si l'on peut admettre qu'un 
accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans 
cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 141). En principe, on 
examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus 
(statu quo ante ou statu quo sine) sur la base du critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 no U 363 p. 46 ; 
ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3). 
Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés 
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 
119 V 341 sv., consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 ss, consid. 3b). Il 
convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, 


 
 
 
 
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l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. Cela étant, en matière 
de lésions au rachis cervical par accident de type «coup du lapin» (ATF 119 V 335, 
117 V 359), de traumatisme analogue (SVR 1995 UV n° 23 p. 67) ou de 
traumatisme crânio-cérébral (ATF 117 V 369), sans preuve d'un déficit fonctionnel 
organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité 
de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau 
clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, 
troubles de la vue, de la concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression, 
etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible 
être attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré de 
vraisemblance prépondérante, comme la conséquence de l'accident (ATF 
119 V 338 ss consid. 2, 117 V 360 ss consid. 4b). 
b) Par la causalité adéquate, il s'agit de déterminer si un dommage peut encore être 
équitablement être mis à la charge d'un tiers (en l'occurrence, l'assurance-
accidents), eu égard au but de la norme de responsabilité applicable. Cette question 
est d'ordre juridique et il appartient au juge, non au médecin, d'y répondre en se 
fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 123 III 112 ss consid. 3a, 123 V 100 ss 
consid. 3, 122 V 417 ss consid. 2c). 
La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du 
lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés 
ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en 
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par 
ex. une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. 
Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière 
dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, 
d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. En présence d'un 
accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de 
critères, dont les plus importants sont les suivants : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatique ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 


 
 
 
 
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caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 
409 consid. 5c/aa). 
A la différence des critères valables en cas d'atteinte à la santé psychique non 
consécutive à un traumatisme de type «coup du lapin», d'un traumatisme analogue 
ou d'un traumatisme crânio-cérébral (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa), il n'est pas 
décisif de savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature 
somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 
sv consid. 3b). Toutefois, si les troubles appartenant spécifiquement au tableau 
clinique des suites d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, 
d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme crânio-cérébral bien qu'en partie 
établis, sont rapidement relégués au second plan par rapport aux problème d'ordre 
psychique, ce sont les critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 
consid. 5c/aa, et non pas ceux mentionnés aux ATF 117 V 366 ss consid. 6a et 382 
ss consid. 4b, qui doivent fonder l'appréciation de la causalité adéquate (RAMA 
2002 n° U 465 p. 437; ATF 123 V 99 consid. 2a). Il s'agit des critères suivants : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l'accident; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner 
des troubles psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable 
des séquelles de l'accident; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes; 
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Ainsi, il convient de distinguer (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 490 consid. 5c/aa), 
entre atteintes d'origine psychique et atteintes organiques, même en cas de 
traumatisme de type "coup du lapin", de traumatisme analogue ou de traumatisme 
crânio-cérébral, lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique des 
séquelles d'un accident de ce type, bien qu'en partie établis, sont relégués au second 
plan en raison d'un problème important de nature psychique. 
7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 
1). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a; 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
8. En l’espèce, se trouvent au dossier, notamment, de nombreuses expertises ainsi que 
des avis de spécialistes. Ces rapports d'expertise remplissent tous les conditions 
requises par la jurisprudence fédérale pour leurs attribuer pleine valeur probante. Il 
convient ainsi afin de déterminer l'origine des troubles visuels de confronter ces 
différents rapports et leurs conclusions afin de pouvoir élaborer une hypothèse qui 
relève de la vraisemblance prépondérante et qui convainc le juge. 
En septembre 2001, la recourante a été examinée par le Dr C____________ qui 
estime alors que les troubles encore présentés à l'époque, à savoir des sensations 
vertigineuses, des céphalées, des cervicalgies, des troubles de la vue, une altération 
thymique à caractère dépressif et des troubles de la mémoire et de la concentration, 
ne peuvent être expliqués que par une décompensation anxio-dépressive. En février 
2003, le Dr F____________ fait état d'une perturbation de l'équilibre de nature 
essentiellement psychogène, pouvant se rencontrer dans l'évolution d'une 
symptomatologie chronique post-traumatique avec surcharge anxio-dépressive. En 
juin 2004, les Drs J____________ et G____________ diagnostiquent une probable 
dysfonction vestibulo-oculaire post-traumatique ainsi qu'un état anxio-dépressif en 
décours. Enfin le Prof. I____________ en mars 2005 conclut à l'existence d'une 


 
 
 
 
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malformation de l'oreille interne car il a découvert par CT-Scan l'existence d'une 
fistule du canal semi-circulaire des deux côtés. Ces fistules constituent les seuls 
substrats organiques aux troubles visuels présentés par la recourante. Le Prof. 
I____________ estime qu'il est plausible que cette anomalie ait été révélée par un 
traumatisme cervical du type coup du lapin. Cette hypothèse n'est selon ce médecin 
cependant pas étayée par l'observation de cas cliniques semblables mais par la 
physiologie : les canaux semi-circulaires postérieurs servent à la maintenance du 
regard et de l'équilibre lors de mouvements dans le plan vertical. Il y a donc, selon 
lui, une relation probable entre l'accident et les troubles de l'équilibre. 
Tant 
les 
Drs 
C____________, 
F____________ 
qu'J____________ 
et 
G____________ reconnaissent que l'assurée a présenté des troubles psychiques, 
notamment un état dépressif, suite à l'accident. Elle a d'ailleurs consulté un 
psychiatre, le Dr B____________ qui a diagnostiqué un épisode dépressif moyen. 
Les Drs C____________ et F____________ estiment que les troubles encore 
présentés, notamment les troubles visuels sont de nature psychogène. Quant au 
Prof. I____________, il se contredit, puisqu'il estime d'une part qu'il n'est que 
plausible que la malformation congénitale de l'assurée ait été révélée par le 
traumatisme cervical du type coup de lapin, puis indique également que le lien de 
causalité est probable. En tout état, l'hypothèse d'une malformation entraînant des 
troubles tels que ceux présentés par la recourante n'est pas étayée par l'observation 
de cas cliniques semblables et ne peut donc être retenue au degré de vraisemblance 
prépondérante requis en matière d'assurances sociales. 
Ainsi, dans l'hypothèse - seulement plausible selon le Prof. I____________ - dans 
laquelle les troubles visuels proviendraient d'une déformation congénitale, le lien de 
causalité naturelle entre lesdits troubles et l'accident doit être nié. Dans l'hypothèse 
où ils sont de nature psychogène, le lien de causalité naturelle doit être reconnu. 
Il convient dès lors de déterminer si le lien de causalité adéquate peut en 
l'occurrence être admis. En effet, dans l'hypothèse où lesdits troubles visuels 
peuvent être considérées comme psychogènes, ce problème de nature psychique 
relègue au second plan les lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique 
des séquelles de l'accident de type traumatisme crânio-cérébral, de sorte que la 
cause doit être examinée en fonction des critères objectifs développés par la 
jurisprudence (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa) pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et l'incapacité de travail ou 
de gain d'origine psychique. Or, en l'occurrence, il convient de nier l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident - qualifié d'accident de gravité moyenne à 
la limite des accidents de peu de gravité, voire d'accident bénin - et l'incapacité de 
travail ou de gain d'origine psychique. En particulier, l'accident et les circonstances 
concomitantes sont dénués de tout caractère particulièrement impressionnant ou 
particulièrement dramatique. En outre, la recourante n'a pas subi de lésions 
physiques graves, propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques. 


 
 
 
 
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Quant à la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques, elle n'apparaît 
pas particulièrement longue, puisqu'en mai 2002, le Dr A____________ estime que 
l'incapacité de travail n'était entière que jusqu'en novembre 2001 en raison du 
syndrome cervical et des céphalées associées. Depuis lors ces atteintes ne limitent 
plus la capacité de travail. Il ne ressort en outre pas du dossier qu'il y aurait eu des 
erreurs dans le traitement médical. Enfin, le critère des douleurs physiques 
persistantes n'est pas non plus rempli. 
Cela étant, le caractère adéquat du lien de causalité entre l'accident du 2 janvier 
2001 et les troubles dont souffre encore la recourante après le 12 novembre 2001 
doit être nié et l'intimé était fondé, par sa décision sur opposition, à mettre un terme 
à ses prestations au 12 novembre 2001. Pour cette même raison, l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 10% pour les troubles physiques à l'exception des troubles 
visuels doit être confirmée. Le recours se révèle ainsi mal fondé et la décision sur 
opposition de l'intimée doit être confirmée. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Sylvie CHAMOUX 
 
La Présidente : 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le