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ge_gerichte · A/1392/2001 · 2003-09-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2003 A/1392/2001

A/1392/2001
ATAS/74/2003
du 16.09.2003
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
a/1392/2001-2-avs
ATAS/74/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 16 septembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur K__________ RECOURANT
contre
CAISSE DE COMPENSATION AVS-AI-APG FEDERATION ARTISANS ET COMMERCANTS,
chemin Rieu 18 à Genève
INTIMEE
ATTENDU EN FAIT
1. Qu'à l'audience du 16 septembre 2003 Monsieur K__________, ayant obtenu satisfaction, a retiré son recours déposé le 7 janvier 2001 contre la décision rendue le 19 décembre 2000 la Caisse de Compensation AVS-AI-APG Fédération des Artisans et Commerçants;
2. Qu'au vu de ce qui précède, la cause devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Donne acte à Monsieur K__________ de ce qu'il retire son recours déposé le 7 janvier 2001 contre la décision rendue le 19 décembre 2000 la Caisse de Compensation AVS-AI-APG Fédération des Artisans et Commerçants.
2. Raye la cause du rôle.
3. Déboute les parties de toutes autres conclusions.
4. Dit que la procédure est gratuite.
5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
.
Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1392/2008 · 2008-07-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2008 A/1392/2008

A/1392/2008
ATAS/824/2008
du 22.07.2008
( LCA
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1392/2008
ATAS/824/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8
du 22 juillet 2008
En la cause
CSS ASSURANCE SA, domicilié Tribschenstrasse 21, LUCERNE
demanderesse
Contre
Madame C________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Damien BLANC
défenderesse
Vu la demande en paiement de CSS ASSURANCES SA du 22 avril 2008 ;
Vu la réponse de C________ du 4 juin 2008 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 17 juillet 2008 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à C________ de ce qu’elle reconnaît devoir 15'500 fr. à CSS ASSURANCES SA, qui l’accepte pour solde de tous comptes.
Donne acte à CSS ASSURANCES SA de ce qu’elle autorise C________ à s’acquitter de ladite somme par versements mensuels de 500 fr., le premier versement devant intervenir le 31 août 2008 au plus tard, les versements suivants devant intervenir le dernier jour de chaque mois.
Donne acte aux parties de ce qu’en cas de retard de C________ de plus de cinq jours dans l’un des versements, le solde de la somme mentionnée sous chiffre 1 sera immédiatement exigible.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Condamne les parties à respecter le présent accord en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (av. du Tribunal Fédéral 29, Case postale, 1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Florence SCHMUTZ
Le Président :
Thierry STICHER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · A/1392/2018 · 2018-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2018 A/1392/2018

A/1392/2018
ATAS/501/2018
du 07.06.2018
( LAMAL
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1392/2018
ATAS/501/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 juin 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VESSY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER
recourante
contre
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 14, GENEVE
intimé
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins ;
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ;
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ;
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (
ATA/614/2017
) ;
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (
9C_484/2017
) du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ;
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet de sa compétence ;
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ;
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner suite à la requête du DEAS ;
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Admet partiellement le recours.![endif]>![if>
2.        Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de participation à ses frais et dépens.![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.![endif]>![if>
5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1393/2001 · 2003-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2003 A/1393/2001

A/1393/2001
ATAS/191/2003
du 11.11.2003
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1393/2001/2/LAVS
ATAS/191/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 11 novembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Entreprise X__________ en liquidation, p.a. OFFICE DES FAILLITES
, ch. de la Marbrerie 13 à Carouge/Genève
recourante
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET SUVIVANTS DE LA FEDRATION ROMANDE DES SYNDICATS PATRONAUX,
98, rue de St-Jean à Genève,
intimée
Ce jour
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Rend l'arrêt suivant :
Vu les décisions de cotisation du 6 février 2001 adressées par la CIAM à la société X__________ SARL ;
Vu le recours du 6 mars 2001 ;
Vu le préavis de la CIAM du 27 avril 2001 ;
Vu la faillite de la recourante ;
Attendu que dès le 1
er
août 2003 le Tribunal de céans a repris les causes pendantes devant l’ancienne commission de recours AVS-AI (art. art. 56V LOJ) ;
Vu le courrier du Tribunal à l’office des faillites du 29 septembre 2003 et la réponse de celui-ci du 3 octobre 2003, selon laquelle la masse en faillite n’entend pas reprendre le procès.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours valable à la forme.
Au fond :
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1393/2018 · 2018-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2018 A/1393/2018

A/1393/2018
ATAS/502/2018
du 07.06.2018
( LAMAL
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1393/2018
ATAS/502/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 juin 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à Yvoire, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER
recourante
contre
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 14, GENEVE
intimé
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins ;
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ;
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ;
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (
ATA/614/2017
) ;
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (
9C_484/2017
) du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ;
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet de sa compétence ;
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ;
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner suite à la requête du DEAS ;
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Admet partiellement le recours.![endif]>![if>
2.        Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de participation à ses frais et dépens.![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.![endif]>![if>
5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1393/2020 · 2020-09-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2020 A/1393/2020

A/1393/2020
ATAS/793/2020
du 22.09.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1393/2020
ATAS/793/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 septembre 2020
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______à THÔNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Agnès VON BEUST
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 19 mars 2020 ;
Vu le recours du 14 mai 2020 ;
Vu le retrait du recours de Monsieur A______ par courrier du 8 septembre 2020 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.      Dit qu'il n'est pas perçu d'émoluments.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1394/2015 · 2015-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2015 A/1394/2015

A/1394/2015
ATAS/497/2015
du 29.06.2015
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1394/2015
ATAS/497/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 juin 2015
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, représenté par Madame B______, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NEPHTALI Laurent
recourant
contre
HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf
intimée
Vu en fait
la décision de résiliation d'Helsana assurance SA (ci-après : l'intimée) du
18 juillet 2014, avec effet au 31 juillet 2014, du contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation conclu le 17 janvier 2013 par Monsieur A______, pour son fils, C______ (ci-après : l'assuré) ;
Vu l'action en constatation de droit formée le 28 avril 2015 par l'assuré, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu le courrier du 10 juin 2015 de l'assuré déclarant retirer sa demande, les parties étant parvenues à un accord ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Alicia PERRONE
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1395/2000 · 2004-02-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2004 A/1395/2000

A/1395/2000
ATAS/42/2004
du 03.02.2004
( AVS
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1395/00/2/AVS
ATAS/42/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 3 février 2004
2ème Chambre
En la cause
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC),
rte de Chêne 54 à Genève
demanderesse
Contre
HOIRIE DE FEUE Madame J__________, soit pour elle Monsieur J__________
défenderesse
Vu l’action en responsabilité intentée par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après CCGC) à l’encontre de Madame J__________ le 15 mai 2000, en sa qualité d’ex-administratrice de la société X__________ SA ;
Vu le dossier,
Vu le décès de la défenderesse en date du 13 janvier 2002,
Vu l’audience de ce jour, en présence de Monsieur J__________ ;
Attendu que celui-ci a exposé être en détention jusqu’en juin 2004 selon toute vraisemblance ; qu’il a précisé que la succession de son épouse n’était pas liquidée à ce jour, que le notaire mandaté est Me DUCRET, et qu’il a une fille mineure, pourvue d’un tuteur ;
Attendu qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause jusqu’en septembre 2004 pour permettre à Monsieur J__________ de régler la succession ou de la répudier et de prendre part, cas échéant, à la présente procédure ;
Que les parties y ont d’ailleurs acquiescé ;
Vu l’art. 78 de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA).
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Ordonne la substitution de partie en ce sens que la partie défenderesse devient l’HOIRIE DE FEUE Madame J__________, soit pour elle Monsieur J__________.
Ordonne la suspension de l’instruction de la cause au sens de l’art. 78 LPA jusqu’en septembre 2004.
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1395/2001 · 2004-05-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2004 A/1395/2001

A/1395/2001
ATAS/386/2004
du 25.05.2004
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1395/01/2/AF
ATAS/386/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 25 mai 2004
2ème Chambre
En la cause
FER-CIAM,
98, rue de St-Jean à Genève
demanderesse
Contre
Monsieur M__________, d’ancien organe de la société X SA, en liquidation
défendeur
Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties ;
Vu le courrier du 11 décembre 2002 de la FER-CIAM, par lequel elle informe le Tribunal de ce que les cotisations relatives aux allocations familiales ont été payées de sorte qu’il n’y plus de dommage à ce titre ;
Vu que la demande du 11 septembre 2001 y relative est devenue sans objet de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Constate que la demande du 11 septembre 2001 enregistrée sous cause A/1395/02/2 n’a plus d’objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1395/2005 · 2005-06-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2005 A/1395/2005

A/1395/2005
ATAS/572/2005
du 28.06.2005
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1395/2005
ATAS/572/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 28 juin 2005
En la cause
Monsieur D__________, domicilié à Genève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Groupe réclamations, route de Meyrin 49, Case postale 288, 121
1 Genève 28
intimé
Vu la décision de sanction du 2 novembre 2004, la décision sur opposition du 1
er
avril 2005 rejetant l’opposition et le recours du 29 avril 2005;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 juin 2005;
Attendu qu’à cette occasion, l’OCE a déclaré, après un échange de vues, qu’à titre exceptionnel, et en raison également des explications données ce jour-là au recourant lequel a pris bonne note des exigences de l’office, qu’il acceptait d’annuler la sanction du 2 novembre 2004, ainsi que la décision sur opposition du 1
er
avril 2005 ;
Qu’il y a lieu d’en prendre acte, et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l’OCE de son accord à renoncer à la sanction du 2 novembre 2004.
Prend acte de l’annulation en conséquence des décisions des 2 novembre 2004, et 1
er
avril 2005.
Dit que le recours est sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le