ge_gerichte · ACJC/1415/2020 · 2020-10-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 octobre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13495/2016 
ACJC/1415/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 6 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Turquie), appelant d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 décembre 2018, 
comparant par Me Pascal de Preux, avocat, avenue de l'Avant-Poste 4, case postale 
5747, 1002 Lausanne (VD), en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ 
SA, 
sise 
______ 
[GE], 
intimée, 
comparant 
par 
Me Stéphanie Hodara, avocate, rue Rodolphe-Toepffer 11bis, 1206 Genève, en l'étude 
de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 9 juillet 2020 
 


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C/13495/2016 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1940, ressortissant turc et homme d'affaires retraité, 
domicilié à C______ [Turquie], était titulaire d'un portefeuille de titres auprès de 
la banque D______ SA pour un montant total de 2'374'226 euros (au 5 novembre 
2014). 
En automne 2014, il a décidé de transférer partiellement ses avoirs à B______ SA, 
société de négoce en valeurs mobilières, dont E______ est administrateur, 
président et délégué et F______, administrateur délégué, tous deux avec signature 
collective à deux. 
b. Le 6 novembre 2014, A______, a ouvert un compte numérique (en euros) 
auprès de cette société de négoce et y a fait transférer une partie des avoirs qu'il 
détenait jusqu'alors auprès de [la banque] D______ SA, soit environ 850'000 
euros. 
Il n'a pas confié de mandat de gestion ou de conseil en placements financiers à la 
société de négoce. Les parties étaient donc liées formellement par un contrat 
execution only, le client ayant toutefois sollicité et obtenu des conseils en 
placement de la part de la société. 
Selon la fiche de profil du client, celui-ci est retraité et l'argent déposé provient de 
l'épargne constituée durant sa vie active. Il est passionné d'antiquités. 
Il a signé les documents d'ouverture de compte, une convention de banque 
restante, une décharge pour la communication par téléphone, télécopie et e-mail et 
a accepté les Conditions générales de la banque (ci-après : les CG). 
Par la "décharge pour ordres transmis par téléphone, fax & e-mail", A______ 
autorise expressément la société à accepter des instructions données notamment 
par e-mail et à les exécuter immédiatement, en n'importe quelles circonstances, 
même si elles ne sont pas suivies d'une confirmation écrite. Le client déclare 
assumer tous les risques, même en cas d'erreur de la part de la société quant à son 
identité et dégage celle-ci de toute responsabilité de ce chef pour tous dommages 
qu'il pourrait encourir. 
Selon l'art. 1 al. 2 des CG, le dommage résultant de défauts de légitimation ou de 
faux non décelés est à la charge du client, sauf en cas de faute grave de la société 
de négoce. 
En vertu de l'art. 5 des CG, le dommage provenant de l'emploi de la poste, du 
télégraphe, du téléphone, du fax, du courrier électronique ou de tout autre moyen 
de transmission ou d'une entreprise de transport, en particulier par suite de retard, 


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pertes, malentendus, mutilations ou double expédition, est à la charge du client, 
sauf en cas de faute grave de la société de négoce. 
Conformément à l'art. 3 des CG, toute réclamation du client relative notamment à 
l'exécution d'un ordre quelconque doit être présentée immédiatement après la 
réception de l'avis correspondant, mais au plus tard à l'échéance du délai de 30 
jours. Faute de réclamation dans ces délais, l'exécution est considérée comme 
étant approuvée et le dommage éventuel en résultant est à la charge du client. 
 
c. Entre février et juin 2015, A______ a communiqué avec B______ SA par e-
mail, se servant d'abord de l'adresse H______@hotmail.com, puis de celle 
A______@gmail.com, s'adressant principalement à F______ et sollicitant des 
informations et des conseils en lien avec des placements financiers. Ainsi, après 
avoir sollicité des conseils, il a fait acheter en mai 2015 pour 100'000 euros 
d'obligations. En juin 2015, il a sollicité une évaluation de son portefeuille. 
Au 30 septembre 2015, ses avoirs auprès de B______ SA se montaient au total à 
892'916,14 euros. 
En novembre 2015, il a encore sollicité des conseils à propos de la vente d'actions 
et demandé à être renseigné sur le montant de ses avoirs en compte courant. 
 
Depuis l'ouverture du compte le 6 novembre 2014 jusqu'aux faits litigieux qui se 
sont produits à compter du début décembre 2015, soit grosso modo durant la 
première année, le client n'a donné que deux ordres de virement à des tiers en 
utilisant la dernière adresse e-mail sus-indiquée: le premier de 10'000 USD, le 
20 juillet 2015, virement urgent aux États-Unis en faveur de sa fille, et le second 
de 44'000 euros, le 13 novembre 2015, en sa propre faveur sur une banque de 
C______ [Turquie]. 
d. Depuis le début décembre 2015, des pirates ont pris le contrôle de l'adresse 
e-mail du client, ce qui leur a permis, à l'insu de celui-ci, d'utiliser son adresse 
e-mail, de lire les e-mails qu'il avait adressés précédemment à B______ SA, d'en 
effacer et d'en envoyer. 
C'est ainsi qu'entre le 1er décembre 2015 et le 4 janvier 2016 (environ un mois), 
les pirates ont envoyé huit ordres de virement à la société de négoce, ordonnant et 
confirmant, pour l'exécution de certains, la vente de titres pour disposer de 
liquidités, tous ces ordres ayant été exécutés par la société par le débit du compte 
de A______. Ils ont ainsi détourné des avoirs du client un montant de 34'000 
euros et de 357'000 GBP. 
Des copies des virements exécutés ont été adressées par e-mail au client, qui n'a 
pas réagi, les pirates ayant intercepté les messages de B______ SA. 


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Des avis de débit ont été déposés le jour même dans le dossier de banque restante 
du client. 
Selon A______, son compte a passé de 960'000 euros à environ 
300'000 euros. 
e. Les pirates ont continué à adresser des e-mails à la société de négoce. Ainsi, le 
6 janvier 2016, B______ SA a encore donné suite à un e-mail - sollicitant l'envoi 
d'un état de situation du portefeuille - dont l'adresse électronique était légèrement 
différente, à savoir ______@gmail.com [nom de famille de A______ avec une 
lettre en plus] au lieu de A______@gmail.com. 
Puis, après que, le 7 janvier 2016, B______ SA a reçu plusieurs e-mails, 
également depuis cette adresse différente, demandant à parler d'urgence à 
quelqu'un et de suspendre momentanément tout paiement. La société de négoce a 
demandé à l'expéditeur de transmettre son numéro de téléphone ou de prendre 
contact avec elle par téléphone. Une employée de B______ SA a tenté de joindre 
le client par téléphone, à son numéro en Turquie. F______ a alors interdit 
d'exécuter des ordres sans une validation. 
L'ordre de virement 
de 
50'000 GBP du 8 janvier 2016, réitéré le 13 janvier 2016, n'a pas été exécuté, la 
société de négoce priant le client de confirmer sa nouvelle adresse, exigeant une 
confirmation de l'identité du donneur d'ordre et le priant de prendre contact par 
téléphone. 
f. Les 13 et 14 janvier 2016, B______ SA a pu s'entretenir téléphoniquement avec 
le client, lequel a contesté tous les transferts effectués, sauf ceux des 21 juillet et 
23 novembre 2015. 
B______ SA a invité la banque G______ qui avait effectué les transferts, à 
solliciter le retour des fonds et/ou le blocage des transactions litigieuses. 
A______ a déposé plainte pénale à Genève. 
g. En avril 2016, une société d'expertise mandatée par le client n'a détecté aucun 
phishing e-mail sur son ordinateur, ni aucune trace de mauvaise utilisation de 
celui-ci; elle n'a pas constaté qu'il aurait été trafiqué. 
h. A______, a réclamé à B______ SA le remboursement des montants indûment 
débités de son compte, lui reprochant des manquements à son devoir de diligence. 
Il a requis sa poursuite le 21 avril 2016. B______ SA a fait opposition au 
commandement de payer qui lui a été notifié. 
i.a Après l'échec de la conciliation le 19 octobre 2016, A______ a déposé sa 
demande en paiement contre B______ SA devant le Tribunal de première instance 
le 26 janvier 2017, concluant à la restitution des montants totaux de 370'515,28 


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euros, 202'277,74 USD et 15'764 fr. 70, tous avec intérêts, ainsi qu'au prononcé de 
la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer à 
concurrence de ces montants. 
i.b B______ SA a conclu au rejet de la demande. 
B. 
a. Par jugement JTPI/18872/2018 du 4 décembre 2018, le Tribunal de première 
instance a rejeté la demande de A______. 
Statuant sur les frais, le Tribunal a condamné A______ aux frais judiciaires, en 
31'000 fr. (ch. 3), lesquels étaient compensés avec les avances fournies par les 
parties (en 30'600 fr. pour le demandeur et 400 fr. pour la défenderesse). 
A______ a été condamné à restituer 400 fr. à B______ SA et à lui payer la somme 
de 26'385 fr. à titre de dépens (ch. 4). 
b. Statuant sur appel de A______ le 31 octobre 2019, la Cour a réformé le 
jugement attaqué et, sur le fond, condamné B______ SA à lui payer 321'754,45 
euros avec intérêts à 5% l'an dès le 21 avril 2016 et 185'639,15 USD avec les 
mêmes intérêts dès la même date ainsi que 390 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 26 
janvier 2017. Elle a prononcé la mainlevée définitive à concurrence de ces 
montants. 
La Cour a mis les frais judiciaires de première instance, en 31'000 fr., à la charge 
de B______ SA à hauteur de 21'700 fr. (70%) et de A______ à raison de 9'300 fr. 
(30%). 
Elle a condamné B______ SA à verser à A______ le montant de 18'470 fr. à titre 
de dépens de première instance respectivement A______ à verser à B______ SA 
le montant de 7'915 fr. au même titre, reprenant la même répartition 70% / 30%. 
Pour la procédure d'appel, la Cour a fixé les frais judiciaires à 25'000 fr., dont 
7'500 fr. à la charge de A______ et 17'500 fr. à la charge de B______ & 
CIE SA. Les dépens d'appel ont été arrêtés à 20'000 fr. B______ SA a été 
condamnée à payer à A______ 14'000 fr. à titre de dépens et ce dernier à payer à 
la société de négoce 6'000 fr. à ce titre. 
 
c. Par arrêt 4A_9/2020 du 9 juillet 2020, le Tribunal fédéral a admis le recours de 
B______ SA et réformé l'arrêt attaqué en ce sens que la demande en paiement de 
A______ a été rejetée. La cause a été renvoyée à la Cour pour nouvelle décision 
sur les frais et dépens des instances cantonales. 
D. 
A la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, les parties ont été invitées à se déterminer 
sur la question des frais judiciaires et des dépens, consécutivement à l'arrêt de 
renvoi du Tribunal fédéral. 


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a. A______ a conclu à ce que les frais judiciaires (de première instance et d'appel) 
soient laissés à la charge de l'Etat, chaque partie conservant à sa charge ses 
propres dépens. 
 
b. B______ SA a observé que les montants des frais judiciaires (31'000 fr. en 
première instance et 25'000 fr. en appel) n'ont pas été contestés, tout comme le 
montant des dépens, en 26'385 fr. en première instance et en 20'000 fr. en appel. 
Partant, ces montants devaient être confirmés. 
 
Dans la mesure où B______ SA avait obtenu gain de cause, il convenait de 
condamner A______ à supporter l'intégralité des frais judiciaires de première 
instance et d'appel et à verser à B______ SA les montants de 26'385 fr. et de 
20'000 fr. au titre de dépens de première instance et d'appel. 
 
c. La cause a été gardée à juger le 17 septembre 2020. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit 
ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié 
par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 
consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2). 
1.2 En l'occurrence, le renvoi porte sur les frais judiciaires et dépens de la 
procédure cantonale. Il convient donc de statuer à nouveau sur ce point. 
2. 
2.1 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, les cantons en fixant 
le tarif (art. 95 al. 1 et 96 CPC). 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le 
principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de 
l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (art. 107 al.1 let. a CPC) ou encore 
lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de 
la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). 
Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. La 
partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que 
celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 1 et 
2 CPC). 


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C/13495/2016 
2.2. En l'espèce, la quotité des frais judiciaires de première instance et d'appel n'a 
pas été contestée par les parties de sorte qu'elle sera confirmée. 
Le Tribunal de première instance avait mis à la charge de A______ l'entier des 
frais judiciaires. Compte tenu de l'issue de la procédure finale, A______, 
succombant totalement dans ses prétentions, les frais judiciaires de première 
instance de 31'000 fr. doivent être supportés par ce dernier. Cette solution 
n'apparaît pas inéquitable. Le fait que le Tribunal fédéral ait statué dans une 
composition à cinq juges et qu'il ait prévu que son arrêt soit publié aux ATF n'est 
pas une raison justifiant de laisser les frais de la procédure à la charge de l'Etat de 
Genève. Cela est d'autant plus vrai que cet arrêt ne marque pas un revirement de 
jurisprudence, le Tribunal fédéral ayant retenu que les circonstances du cas 
d'espèce étaient différentes de celles jugées dans d'autres affaires, notamment à 
l'arrêt 4A_386/2016. 
Les frais judiciaires de première instance sont compensés avec les avances 
fournies par A______, en 30'600 fr. et par B______ SA, en 400 fr., qui restent 
acquises à l'Etat de Genève. A______ sera ainsi condamné à restituer 400 fr. à 
B______ SA. 
Pour les mêmes motifs, les frais judiciaires d'appel, arrêtés par la Cour à 
25'00 fr., doivent également être mis à la charge de A______. Ils sont compensés 
avec l'avance de frais de même montant qu'il a fournie et qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Les dépens suivront le même sort que les frais judiciaires. A______ sera ainsi 
condamné à payer à B______ SA 26'385 fr. au titre de dépens de première 
instance et 20'000 fr. au titre de dépens d'appel. 
2.3 Il ne sera pas perçu de frais, ni alloué de dépens pour la procédure consécutive 
au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 
* * * * * 


- 8/9 - 
 
C/13495/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais judiciaires et dépens de la 
procédure cantonale : 
Condamne A______ aux frais judiciaires de première instance arrêtés à 
31'000 fr., lesquels sont compensés avec les avances effectuées par les parties, qui 
restent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 400 fr. à B______ SA à titre de restitution de l'avance de 
frais de première instance. 
Condamne 
A______ 
à 
verser 
à 
B______ 
SA 
le 
montant 
de 
26'385 fr. à titre de dépens de première instance. 
Condamne A______ aux frais judiciaires d'appel, arrêtés à 25'000 fr., lesquels sont 
compensés avec l'avance de même montant effectuée par lui, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ SA à titre de dépens d'appel, la somme de 
20'000 fr. 
Dit qu'il n'est ni perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens pour la procédure 
consécutive au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame 
Jessica ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 


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C/13495/2016 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.