ge_gerichte · ACJC/1760/2025 · 2025-12-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 9 décembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26917/2023 
ACJC/1760/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante d’une ordonnance rendue par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 octobre 2025, 
représentée par Me Patrick MOUTTET, avocat, ATHENA Avocats, boulevard des 
Tranchées 16, 1206 Genève, 
et 
B______ SPA, sise ______, Chili, intimée, représentée par Me Xavier-Romain RAHM, 
avocat, CieLex Sàrl, Cours de Rive 4, 1204 Genève. 


- 2/4 - 
 
C/26917/2023 
Attendu, EN FAIT, que, par ordonnance ORTPI/1327/2025 du 23 octobre 2025, le 
Tribunal de première instance a ordonné la reprise de la présente procédure et cité les 
parties à comparaître à une audience de faillite, "selon citation ultérieure"; 
Qu'il ressort du dossier que B______ SPA a requis le 14 décembre 2023 le prononcé de 
la faillite de A______ SA dans le cadre de la poursuite n° 1______; 
Qu'elle a en outre sollicité le prononcé de mesures conservatoires, au motif qu'il y avait 
un risque que sa partie adverse organise son insolvabilité; que les mesures 
conservatoires ont été refusées par le Tribunal; 
Que la présente procédure a été suspendue le 31 janvier 2024 jusqu'à droit jugé dans le 
cadre d'une action en annulation de la poursuite précitée déposée le 26 juin 2023 par 
A______ SA (C/2______/2023); 
Que, dans l'ordonnance querellée, le Tribunal a retenu qu'un jugement JTPI/9874/2025 
avait été rendu le 18 août 2025 dans la procédure d'annulation de la poursuite précitée, 
par lequel le Tribunal avait partiellement annulé la poursuite et ordonné sa continuation 
à concurrence du solde; 
Que, même s'il avait été formé appel contre ce jugement, le sort de la requête de 
suspension provisoire de la poursuite était connu, puisque cette suspension n'avait été 
ordonnée qu'à hauteur d'environ 35'000 USD et non pour la totalité des montants 
poursuivis en 163'000 fr. environ; 
Que l'art. 173 al. 1 LP se limitait à prévoir l'ajournement de la décision de faillite dans 
l'attente de la décision sur la suspension de la poursuite, mais non jusqu'à droit jugé 
définitif sur la demande d'annulation de la poursuite, de sorte qu'il convenait de 
reprendre la procédure; 
Que A______ SA a formé recours contre l'ordonnance du Tribunal du 23 octobre 2025, 
concluant principalement à ce que la Cour l'annule et ordonne le maintien de la 
suspension de la procédure de faillite; 
Qu'à titre préalable, elle a requis l'octroi de l'effet suspensif au recours, faisant valoir 
qu'à défaut elle risquait de subir un préjudice difficilement réparable, puisque sa faillite 
pourrait être prononcée; 
Que B______ SPA s'est opposée à l'octroi de l'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 


- 3/4 - 
 
C/26917/2023 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une nouvelle pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, celui 
du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui 
qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 
consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (BRUNNER, in 
Kurzkommentar zur ZPO, Oberhammer et al. [éd.], n. 4 ad art. 325 CPC, FREIBURGHAUS/ 
AFHELDT, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somme et 
al. [éd.], n. 6 ad art. 325 CPC, JEANDIN, Commentaire romand, n. 6 ad art. 325 CPC); 
Que le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, 
aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et 
pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 
consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 
5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 
elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'allègue pas qu'elle serait exposée à d'importantes 
difficultés financières si elle devait s'acquitter du montant réclamé par l'intimée, ni 
qu'elle ne pourrait pas en obtenir le remboursement ultérieurement; 
Que l'octroi de l'effet suspensif serait par contre susceptible de causer un dommage à 
l'intimée, dans la mesure où la faillite de la recourante a été requise il y a près de deux 
ans et que le versement de sûretés n'a pas été ordonné, de sorte que le recouvrement de 
la créance qu'elle allègue pourrait être mis en péril; 
Qu'à cela s'ajoute que les chances de succès du recours paraissent, prima facie et sans 
préjudice de l'examen qui sera fait au fond, minces; 
Que la suspension de l'effet exécutoire de l'ordonnance litigieuse sera par conséquent 
refusée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/26917/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire de l'ordonnance 
entreprise: 
Rejette la requête de A______ SA tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à 
l'ordonnance ORTPI/1327/2025 rendue le 23 octobre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/26917/2023. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Barbara NEVEUX, 
greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Barbara NEVEUX 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente.