ge_gerichte · ACPR/563/2026 · 2026-06-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14070/2019 
ACPR/563/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 10 juin 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me B______, avocat, 
C______, représenté par Me Ilir CENKO, avocat, RENOLD & ASSOCIÉ.E.S, boulevard 
des Philosophes 15, 1205 Genève, 
recourants, 
 
contre la décision rendue le 8 janvier 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a.a. Par acte expédié le 19 janvier 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 
8 précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a considéré que la 
Suisse était, en l'état, compétente ratione loci pour poursuivre les faits dénoncés par 
D______ Ltd à son encontre et celle de C______. 
Elle conclut, sous suite de frais, à son annulation et au constat que les autorités pénales 
genevoises ne sont compétentes pour connaître des faits dénoncés qu'en ce qui 
concerne les deux versements effectués par D______ Ltd le 24 octobre 2019 en Suisse, 
soit celui en faveur des comptes de E______/F______ PLC auprès de [la banque] 
G______, à Genève et de H______ Sàrl auprès de [la banque] I______, l'instruction 
de la cause devant être limitée à ceux-ci. 
a.b. Par acte expédié le même jour, C______ recourt lui aussi contre cette ordonnance, 
laquelle lui a été notifiée le 9 janvier 2026, concluant, sous suite de frais et dépens, à 
son annulation, subsidiairement à ce que l'incompétence de la Suisse soit reconnue, 
s'agissant des investissements n° 2 du 24 octobre 2019, n° 4 du 27 mars 2020 et n° 5 
du 24 août 2021, ainsi que des prêts des 17 mai, 21 juin et 13 décembre 2021, de même 
que des 9 mars 2022 et 1er février 2023. 
b. Par ordonnances des 20 et 22 janvier 2026, la Chambre de céans a refusé de faire 
droit aux demandes d'effet suspensif assortissant ces actes (OCPR/2/2026 et 
OCPR/3/2026). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est une ressortissante suisse et américaine. À l'époque des faits, elle était 
officiellement domiciliée à Genève. 
C______, qui est né en Suisse, bénéficie de la double nationalité suisse et grecque. Il 
a accumulé une longue expérience professionnelle dans des banques à Genève, ville 
dans laquelle il est encore propriétaire d'un immeuble (cf. PP 40'014 et 1'000'013), une 
autre propriété ayant été vendue en 2018 (cf. pce 6 produite à l'appui du recours). Il est 
domicilié à Monaco depuis de nombreuses années. 
J______ est citoyen canadien et domicilié à K______ (VS). 
b. Le 5 juillet 2019, L______, citoyen néerlandais domicilié aux Pays-Bas, a déposé 
plainte pénale à Genève contre A______, C______ et J______ des chefs d'abus de 
confiance, escroquerie et gestion déloyale. 
Il a exposé, en substance, qu'il disposait d'avoirs en Suisse non déclarés aux autorités 
fiscales de son pays. En 2014, une connaissance lui avait présenté A______, 


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administratrice depuis 2009 – seule à l'être depuis février 2020 – de la société 
genevoise M______ SA, active notamment dans le conseil en matière de financement, 
investissement et gestion d'affaires. 
À la suite d'une visite dans les locaux de la société à Genève, il avait constitué un trust, 
lequel avait ouvert un compte auprès d'une banque aux Bahamas, sur lequel ses avoirs 
avaient été transférés. 
En 2016, A______ l'avait informé qu'il n'était plus possible de conserver les fonds aux 
Bahamas et lui avait parlé d'une nouvelle structure, N______ Ltd, constituée au 
Labuan (une zone franche en Malaisie) avec deux associés, C______ et J______. 
Après avoir rencontré les trois précités au domicile genevois de C______ et rempli 
différents documents, ses avoirs avaient été transférés sur un compte de N______ Ltd 
en Malaisie. Il en avait depuis lors perdu la trace, ses interlocuteurs lui ayant refusé 
toute information à ce propos. 
Des recherches effectuées sur internet lui avaient toutefois révélé l'existence d'une 
société anglaise E______/F______ PLC – dont C______ et A______ étaient présentés 
comme les directeurs et leur nationalité suisse mise en exergue –, qui n'affichait aucun 
chiffre d'affaires, mais dont la valeur des actifs immobilisés était passée de GBP 422'830.- 
en décembre 2015 à GBP 4'091'294.- deux ans plus tard. Durant cette période, les deux 
prénommés étaient devenus membres du conseil d'une société canadienne P______ Inc., 
qui entretenait depuis 2017 des liens avec E______/F______ PLC. Il avait par ailleurs 
appris qu'en avril 2019, une autre société canadienne, R______ Corp., avait annoncé 
avoir souscrit pour USD 5 millions d'actions de sa société sœur E______/Q______ Ltd 
et qu'un mois plus tard, une société canadienne S______ Inc., dont C______ était 
administrateur, avait conclu divers arrangements avec des sociétés du groupe E______ 
pour rembourser un montant de l’ordre de USD 23.2 millions, dont une partie serait 
financée par E______. 
Compte tenu de la concomitance des dates, il soupçonnait C______, A______ et 
J______ de s'être approprié l'argent confié pour procéder à des investissements 
personnels, sans intention de le lui restituer. 
c. Des plaintes pour des agissements similaires, s'inscrivant dans le même schéma, 
ont été déposées à Genève, successivement par aux moins sept citoyens français, 
belges et roumain. 
d. Sur cette base, le Ministère public a ouvert une procédure sous la référence 
P/14070/2019 et mis A______, C______ et J______ en prévention pour avoir détourné 
les actifs de nombreux clients à des fins d'enrichissement illégitime. 


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e. Le 12 février 2024, les sociétés de droit canadien D______ Ltd et T______ Ltd ont 
déposé plainte pénale à Genève contre C______ et A______ des chefs d'escroquerie, 
subsidiairement d'abus de confiance et de gestion déloyale. 
Leur animateur, U______, qui souhaitait faire fructifier son patrimoine, avait fait la 
connaissance des intéressés en mai 2019. Ceux-ci s'étaient rapidement prévalus d'une 
grande expérience dans le domaine bancaire et financier, en lien notamment avec des 
projets d'exploitation minière, dans lesquels des investissements prometteurs étaient 
envisageables. Mis en confiance par les renseignements obtenus et les assurances données, 
il avait décidé de s'engager à leurs côtés dans plusieurs projets d'investissements et 
accepté d'octroyer plusieurs prêts de courte durée à des sociétés que ses interlocuteurs 
contrôlaient. Parmi celles-ci figuraient E______/Q______ Ltd, E______/V______ LP 
– société détenue par E______/Q______ Ltd, créée en 2020, incorporée en Nouvelle-
Zélande et dont le seul but était de détenir les participations de différents investisseurs 
dans S______ Inc. (cf. PP A-1'000039 et 1'000'042) – et S______ Inc. 
Un montant total de CAD 18'658'050.- leur avait ainsi été transféré, sur la base d'un 
édifice mensonger et qui passait intentionnellement sous silence certaines informations 
essentielles, en connaissance desquelles elles n'auraient jamais procédé ainsi qu'elles 
l'avaient fait. Hormis un montant de CAD 2'000'000.-, elles n'avaient pu obtenir un 
quelconque remboursement ou contrepartie financière, les montants ayant, selon toute 
vraisemblance, servi à enrichir personnellement les mis en cause. 
Les plaignantes ont précisé que les échanges avec C______ et A______ avaient 
notamment transité par WhatsApp (cf. PP A-1'000'049) et par courriel, soit, s’agissant 
de A______, via l’adresse électronique A______@E______.co.uk et le numéro de 
portable suisse (1______), et pour C______, par le biais de l'adresse électronique 
C______@gmail.com (PP A-1'000'129). 
f.a. Il ressort entre autres des pièces produites que D______ Ltd a versé, au débit de 
son compte bancaire auprès de [la banque] W______: 
- CAD 3'500'000.-, le 24 octobre 2019, sur le compte de E______/F______ PLC auprès 
de G______, à Genève, pour l'acquisition de 3'565'931 actions de E______/Q______ Ltd 
(PP A-1'000'115), désigné par les parties recourantes "investissement n° 1"; 
- CAD 750'000.-, le 24 octobre 2019, sur le compte de C______ auprès de [la banque] 
X______ à Monaco, pour l'acquisition de 750'000 actions de S______ Inc. 
(PP A-1'000'029), désigné par les parties recourantes "investissement n° 2"; 
- CAD 750'000.-, le 24 octobre 2019, sur le compte d'une société H______ Sàrl –
domiciliée dans le canton de Schwyz – auprès de I______, à destination d'un compte 


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suisse de A______, pour l'acquisition de 750'000 actions de S______ Inc. (PP A-
1'000'118 et A-1'000'120), désigné par les parties recourantes "investissement n° 3"; 
- CAD 2'000'000.-, le 27 mars 2020, sur le compte de S______ Inc. auprès de [la 
banque] Y______ à Z______ [Canada], pour l'acquisition de 2'000'000 d'actions de 
E______/V______ LP, selon contrat conclu le jour-même avec E______/Q______ Ltd 
(PP A-1'000'121 et A-1'000'122), désigné par les parties recourantes "investissement n° 4"; 
- CAD 350'000.-, le 23 août 2021, sur le compte de S______ Inc. auprès de Y______, 
pour l'acquisition d'actions de cette société (PP A-1'000'158), désigné par les parties 
recourantes "investissement n° 5"; 
f.b. D______ Ltd a par ailleurs versé, à titre de prêts: 
- CAD 6'308'050.-, le 17 mai 2021, à E______/Q______ Ltd, selon une "promisory 
note" datée du même jour, signée par C______ et A______, avec échéance au 
31 décembre 2021; cette somme a été versée à raison de CAD 3'000'000.- sur un 
compte de E______/AA______ Ltd auprès de [la banque] AB______ Ltd de Santa 
Lucia, le solde à six personnes ou entités liées à R______ Corp. (PP A-1'000'132); 
- CAD 4'000'000.-, le 21 juin 2021, à E______/Q______ Ltd, selon une "promisory 
note" datée du même jour, avec échéance au 31 décembre 2021; cette somme a été 
versée sur le compte de E______/AA______ Ltd auprès de AB______ Ltd de Santa 
Lucia (PP A-1'000'151 et 1'000'152); 
- CAD 450'000.-, le 13 décembre 2021 sur le compte de S______ Inc. auprès de 
Y______ (PP A-1'000'160); 
- CAD 300'000.-, le 9 mars 2022, à E______/Q______ Ltd, selon une "promisory note" 
datée du 8 mars 2022, avec échéance au 31 décembre 2022; cette somme a été versée 
sur le compte de E______/AA______ Ltd auprès de AB______ Ltd de Santa Lucia 
(PP A-1'000'165); 
- CAD 250'000.-, le 1er février 2023 à S______ Inc. (PP A-1'000'167). 
f.c. Entre le 24 et le 31 octobre 2019, A______ a transmis à G______, au nom de 
E______/Q______ Ltd, respectivement de E______/F______ PLC, diverses 
instructions de paiement signées de sa main, portant notamment sur CHF 106'533.55 
le 29 octobre 2019 en faveur d'un compte de M______ SA à Genève, au titre d'une 
facture de cette société du même jour, signée par un employé de M______ SA, relative 
à des frais de "Travel, Subsistance [et] Rent and office facilities" en faveur de 
E______/Q______ Ltd pour l'année 2019 (PP 300'004 et 300'027), CHF 150'000.- sur 
un compte de C______ à Genève (PP 300'005) et CHF 800'000.- sur un compte de 


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H______ Sàrl à AC______ [ZH], en faveur de N______ Ltd (PP 300'006), le motif 
mentionné pour ces deux derniers transferts étant le remboursement de prêts. 
g. Sur la base de ces éléments, une procédure pénale a été ouverte sous la référence 
P/4194/2024, dont la jonction à la P/14070/2019, ordonnée le 27 août 2025, n'a fait 
l'objet d'aucune contestation des parties. 
h. Entendu par le Ministère public en mars 2025, U______ a expliqué n'avoir jamais 
rencontré C______ et A______ avant ou au cours des événements dénoncés. Le 
premier nommé l'avait contacté, dans un premier temps, pour acquérir R______ Corp., 
dont la famille [de] U______ contrôlait la majorité des actions. Leurs échanges étaient 
intervenus par emails, téléphone et WhatsApp, à l'exception d'une unique rencontre à 
Z______ [Canada], postérieurement à l'octroi des prêts. C______, qui était le porte-
parole de E______/Q______ Ltd, mettait en avant ses anciennes fonctions au sein de 
banques suisses. De ce qu'il avait compris, le domicile principal de C______ et A______ 
était en Suisse, avec des résidences secondaires à Monaco et en Grèce pour le premier, 
et en Grèce et à AD______ [Royaume-Uni] pour la seconde (PP A-500'002ss). 
i. Lors de différentes auditions par la police et le Ministère public, C______ a admis 
qu'il était en communication permanente et continue avec U______, que ce soit par 
email ou WhatsApp (PP 51'260). Il n'avait qu'un seul numéro de téléphone – suisse – 
depuis 30 ans et utilisait principalement son adresse électronique privée, soit 
C______@gmail.com (PP 40'125). Il avait, en 2020, outre un appartement à Monaco, 
dont il était locataire, un domicile à Genève et ne déclarait pas d'autre dette que celle 
relative à l'emprunt hypothécaire lié à sa maison en Suisse (PP 40'121 et 50'149). 
j. A______ a indiqué au Ministère public n'avoir joué, dans le contexte des 
investissements effectués par U______, qu'un rôle de coordination entre les avocats de 
ce dernier et ceux de E______/Q______ Ltd, pour la finalisation de l'accord-cadre et 
la documentation y relative. Elle n'avait pour la première fois eu un contact direct avec 
lui qu'en octobre 2019 (PP A-51'263ss). 
La facture émise par M______ SA le 29 octobre 2019 s'expliquait par le fait que cette société 
avait souvent payé ou couvert des frais pour des réunions de E______/Q______ Ltd, 
qui se tenaient en Europe pour des questions de convenance, plus particulièrement à 
Genève, où C______ avait sa maison, et où ces réunions avaient lieu, parfois en 
présence également d'animateurs de R______ Corp. et de S______ Inc. (cf. PP 51'263 
et 51'264). 
A______ a précisé que de telles réunions au domicile privé de C______ à Genève, ou 
dans d'autres locaux situés sur le territoire du canton, se tenaient également régulièrement, 
notamment en sa présence, dans le cadre des faits ayant donné lieu aux plaintes 
évoquées sous let. b et c supra (cf. PP 50'072 et 50'073). 


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k. Afin de récupérer les montants investis, respectivement prêtés, U______, D______ Ltd 
et T______ Ltd ont introduit des actions civiles à l'encontre, entre autres, de C______, 
A______, S______ Inc. et plusieurs sociétés du groupe E______ devant les juridictions 
canadiennes, australiennes, néo-zélandaises et auprès de la Eastern Caribbean 
Supreme Court (cf. pce 3 produite par A______ à l'appui de son recours / 5 produite 
par C______ à l'appui de son recours). 
Ils ont obtenu gain de cause dans un certain nombre d'entre elles (cf. PP A-500'001 et 
500'002), d'autres étant encore pendantes, étant précisé, d'une part, que ces procédures 
ne concernent pas nécessairement les sommes litigieuses dans la présente procédure et 
que, d'autre part, A______ et C______ semblent avoir, depuis fin 2024, cessé de 
participer, à tout le moins à la procédure devant les juridictions canadiennes (cf. pce 3 
produite par A______ à l'appui de son recours et pce 4 produite par C______ à l'appui 
du sien). 
l. Au titre de l'ancrage des faits dénoncés à Genève, les éléments suivants ressortent 
du dossier: 
l.a. Les relevés du compte bancaire de C______ à Monaco pour la période courant 
d'août à décembre 2019 font état de retraits et dépenses réguliers à Genève au moyen 
de sa carte bancaire (cf. PP A-300'185ss). 
l.b. Le "Limited Partnership Agreement" du 20 janvier 2020 constitutif de 
E______/V______ LP, signé entre autres par U______ au nom de D______ Ltd, 
mentionne, pour A______, son adresse à Genève et, pour C______, son adresse à 
Monaco, mais son numéro de téléphone suisse (PP 61'699, 61'701 et 61'708). 
l.c. AE______, secrétaire de E______/Q______ Ltd, a certifié le 20 novembre 2020, 
au moyen d'un tampon à son nom mentionnant une adresse à Genève, la conformité 
d'un tableau des détenteurs des parts de E______/V______ LP, établi par A______ à 
la même date (PP 51'283). 
l.d. Plusieurs messages WhatsApp échangés avec U______ en 2022 et 2023 en lien 
avec les faits dénoncés, font état de la présence régulière de C______ à Genève durant 
cette période, mais aussi à AD______ [Royaume-Uni], en Grèce et à Monaco 
(cf. PP A_100'168ss). 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a relevé que, si U______ n'avait 
jamais rencontré C______ et A______ en Suisse, préalablement au transfert des fonds 
litigieux, il était toutefois établi que des réunions s'étaient tenues en Suisse en lien avec 
les activités de E______ et les projets d'investissement présentés à D______ Ltd et que 
d'autres activités concrètes étaient intervenues à Genève durant la période litigieuse. 
De plus, le premier versement opéré par la plaignante l'avait été sur un compte de 


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E______/F______ PLC dans cette ville et l'on ne pouvait exclure que d'autres 
transferts eussent ultimement alimenté des comptes des prévenus en Suisse, que ce fût 
directement ou indirectement. La compétence ratione loci des autorités de poursuite 
pénale suisses devait, par conséquent, être admise. 
D. 
a. Dans son recours, A______ souligne que les faits dénoncés concernent des 
investissements et prêts décidés et exécutés hors de Suisse, puisque concédés depuis 
le Canada, au profit d'entités étrangères et sur des comptes bancaires situés quasi 
exclusivement hors de Suisse, l'utilisation de comptes genevois apparaissant 
clairement secondaire, voire anecdotique. L'absence d'ouverture de procédures civiles 
en Suisse témoignait d'ailleurs de l'absence de for dans ce pays. À cela s'ajoutait 
qu'elle-même n'avait jamais rencontré U______, que, malgré un domicile officiel à 
Genève, elle n'avait jamais eu l'intention de s'y établir, puisqu'elle se trouvait la plupart 
du temps à l'étranger, notamment en Grèce, et que les rares rencontres dans la maison 
dont C______ était propriétaire à Genève étaient manifestement antérieures à 2018. 
La localisation en Suisse d'actes de tromperie, d'appropriation ou d'emploi illégitimes, 
ou encore de gestion déloyale, était donc exclue. En toute hypothèse, la compétence 
territoriale des autorités suisses devait se limiter aux versements intervenus en Suisse. 
 
b. Dans son recours, C______ soutient que, lors de toutes les discussions – à distance 
– qu'il avait eues avec U______, il se trouvait soit à Monaco, soit en Grèce. À sa 
connaissance, A______ ne se trouvait pas non plus en Suisse, divers éléments laissant 
penser qu'elle était alors à AD______ [Royaume-Uni] ou en Grèce. Il niait qu'il y eût 
eu, à Genève, des réunions, que ce fût en présence ou en l'absence de U______, en lien 
avec les projets présentés à ce dernier, les déductions du Ministère public n'étant que 
pures conjectures. En particulier, la facture de M______ SA du 29 octobre 2019 se 
référait à une période antérieure à la mise en relation des parties et les réunions qui 
avaient pu avoir lieu dans sa "maison" à Genève l'étaient également, puisque le bien 
avait été vendu en 2018. Tout au plus aurait-il pu s'agir d'actes préparatoires, lesquels 
ne fondaient pas un for. L'utilisation d'un numéro de téléphone suisse ou une référence 
à un tel numéro dans des courriels, n'impliquaient pas davantage une présence en 
Suisse à ce moment-là. Pour le surplus, quand bien même il se serait parfois trouvé en 
Suisse, notamment entre novembre 2022 et janvier 2023, cette présence ne pouvait pas 
être rattachée à une quelconque infraction. À cela s'ajoutait que si la certification de la 
détention des parts dans E______/V______ LP portait certes un tampon mentionnant 
une adresse à Genève, AE______ – auquel au demeurant nulle infraction n'était 
reprochée – s'était limité à dater et signer le document, sans précision de lieu. Aucun 
élément ne permettait ainsi de considérer qu'un agissement délictueux serait intervenu 
sur le territoire suisse, les parties plaignantes admettant elles-mêmes que A______ 
n'avait joué qu'un rôle accessoire dans les faits dénoncés, ce qui était insuffisant pour 
fonder un rattachement avec la Suisse. Enfin, D______ Ltd ne rendait pas l'existence 
d'un conflit négatif de compétence vraisemblable, puisqu'elle avait été à même d'agir 
par la voie civile dans plusieurs pays, dont le Canada, où se trouvait son siège. 


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En toute hypothèse, les différents versements devaient être distingués, les critères de 
rattachement devant être réalisés pour chacun d'entre eux. Or, les titres concernés 
avaient bien été transférés, en contrepartie des sommes versées, ce qui excluait un 
quelconque caractère pénal aux investissements, qui plus est dans des entités juridiques 
distinctes de leurs ayants droit économiques. La preuve que les actes reprochés étaient 
également réprimés dans l'État dans lequel ils auraient été commis n'était enfin pas 
rapportée. 
c. À réception des recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Les recours ayant été interjetés dans la même procédure, visant la même décision et 
développant une argumentation similaire, il y a lieu de les joindre. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. Les recours ont été déposés selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 
et 396 al. 1 CPP) et émanent des prévenus, parties à la procédure (104 al. 1 let. a CPP). 
Il convient toutefois de déterminer si, en dépit de l’indication figurant au pied de la 
décision querellée, celle-ci est sujette à recours auprès de la Chambre de céans. 
3.2. Conformément à l'art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est recevable contre les 
décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités 
pénales compétentes en matière de contraventions. Cependant, les décisions qualifiées 
de définitives ou de non sujettes à recours par le CPP ne peuvent pas être attaquées par 
le biais d'un recours (cf. art. 380 CPP en lien avec les art. 379 et 393 CPP; ATF 
144 IV 81 consid. 2.3.1). Il découle ainsi de la systématique légale que, sauf 
exceptions prévues expressément par la loi, toutes les décisions de procédure – 
respectivement toute abstention ou omission – sont susceptibles de recours (ATF 
150 IV 409 consid. 2.2.1 et 144 IV 81 consid. 2.3.1). 
3.3. Sous réserve de l'invocation de l’interdiction de la double poursuite, l’introduction 
d’une procédure préliminaire (et donc notamment l’ouverture d’une instruction par le 
ministère public) n’est pas sujette à recours (art. 300 al. 1 let. b et al. 2 CPP). Une telle 
décision ne lie en effet pas définitivement le ministère public quant à la suite de la 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 7B_649/2023 du 18 février 2025 consid. 3.3.3). Il 
s’ensuit que les parties ne peuvent pas recourir contre les décisions incidentes ayant 
trait à l’entame ou à l’avancement de la procédure préliminaire (arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_375/2016 du 21 novembre 2016 consid. 2 et 1B_209/2011 du 6 septembre 


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2011 consid. 2). Cette exception au principe selon lequel l'autorité de recours statue 
sur les recours dirigés contre les actes de procédure et contre les décisions non sujettes 
à appel rendues par le ministère public (art. 20 al. 1 let. b CPP) tend à éviter que les 
parties bloquent le cours de la procédure pénale à leur guise. Lesdites parties ne 
sauraient, partant, contourner la réglementation légale en formant une demande de 
classement puis, le cas échéant, un recours contre la décision la rejetant, un tel recours 
étant irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 1B_209/2011 précité consid. 2). 
3.4. Les dispositions délimitant le domaine d'application de la loi pénale dans l'espace 
sont des conditions matérielles de punissabilité (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 6 ad Rem. prél. aux art. 3 à 8). 
Leur absence de réalisation doit conduire au prononcé d'une non-entrée en matière, 
d'un classement ou d'un acquittement (art. 310 al. 1 let. b, 319 al. 1 let. d, 329 al. 4 et 
351 al. 1 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1425/2019 du 9 juin 2020 consid. 1.3; 
L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de 
procédure pénale, 3ème éd., Bâle 2025, n. 13 ad art. 310), étant relevé que les conditions 
de recevabilité de l'action, admises par le ministère public, peuvent être examinées et 
révisées en tout temps jusqu'au jugement (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 14 ad art. 310). 
S'il existe un doute quant à la manière dont le tribunal apprécierait juridiquement le 
cas, la non-entrée en matière, respectivement le classement, ne peuvent être prononcés 
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1). 
3.5. Au stade de l'instruction préliminaire, diverses juridictions cantonales ont admis 
le recours immédiat contre des décisions du ministère public statuant sur la 
compétence des juridictions suisses pour poursuivre une infraction, sans toutefois 
développer de motivation à ce propos, ou sans que celle-ci soit accessible 
(cf. ordonnance de la Chambre d’accusation OCA/37/2001 du 24 janvier 2001, rendue 
sur la base de l’ancien droit de procédure pénale genevois, dont l’art. 190 al. 1 
prévoyait un recours contre les décisions du juge d’instruction ; arrêt de la Chambre 
des recours pénale du canton de Vaud PE17.001516-ADY du 7 février 2019; 
ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais P3 21 128 du 11 octobre 2021). 
Confronté à la question de savoir si admettre une telle possibilité n’équivaudrait pas à 
reconnaître, de manière détournée, la possibilité de recourir contre la décision 
d’ouverture de la procédure pénale – ce que le législateur a expressément exclu à 
l’art. 309 al. 3 CPP –, le Tribunal pénal fédéral y a répondu par la négative (cf. décision 
de la Cour des plaintes BB.2011.140 du 25 juillet 2012), au bénéfice des considérations 
suivantes : 


- 11/19 - 
P/14070/2019 
L’art. 309 al. 1 CPP prévoit que le ministère public procède à l’ouverture d’une 
instruction lorsque des soupçons suffisants laissent présumer qu’une infraction a été 
commise. Il n’est pas nécessaire qu’il existe une forte vraisemblance qu’une 
condamnation soit prononcée à l’issue de la procédure, il suffit qu’il existe des indices 
concrets d’une infraction et pas seulement une possibilité indéterminée. La notion est 
forcément élastique pour que, en pratique, le ministère public puisse ouvrir une 
instruction chaque fois que cela lui semble justifié. S’agissant d’une décision qui a une 
portée purement déclaratoire, l’ordonnance d’ouverture n’a pas à être motivée et, par 
conséquent, le législateur a logiquement prévu qu’elle n’est pas sujette à recours. Le 
prévenu ne dispose donc que de moyens indirects pour faire constater, le cas échéant, 
l’absence de soupçons suffisants ainsi que des conditions à la poursuite (consid. 1.2.1). 
Si la position du législateur est claire par rapport à l’absence de recours à l’encontre 
de l’ouverture d’une instruction, il n’est pas d’emblée exclu que, dès les premiers actes 
d’instruction qui font suite à l’ouverture, la personne mise en cause ait un intérêt 
légitime et prépondérant à faire vérifier par une autorité de recours la subsistance des 
conditions de la poursuite. Cela d’autant plus que dans le système du CPP, l’autorité 
de poursuite ne peut entreprendre aucun acte d’instruction avant l’ouverture de 
l’enquête, le législateur ayant renoncé à la possibilité des "investigations préalables". 
Dans ces conditions, l’autorité de poursuite devra agir vite, sans forcément connaître 
de façon définitive tous les éléments de l’affaire. Ce constat est d’autant plus vrai dans 
les affaires internationales mettant en jeu des notions juridiques complexes. Dans de 
telles circonstances, il serait contraire au principe de la célérité et d’économie de 
procédure de ne pas permettre, dès le commencement de celle-ci, de tirer au clair le 
plus rapidement possible la réalisation des conditions de la poursuite telle celle qui 
concerne la compétence du ministère public. Cela s’impose d’autant plus qu’une 
décision rendue par une autorité incompétente est entachée d’un vice si grave qu’il 
impose la nullité. Il s’ensuit que l’on ne saurait assimiler le recours contre une 
ordonnance admettant la compétence internationale du ministère public à un recours 
dirigé à l’encontre de l’ouverture de l’enquête (consid. 1.2.2). 
3.6. La question n'a pas été tranchée directement par le Tribunal fédéral, qui nie de 
longue date tout recours immédiat devant lui contre une telle décision. 
Selon sa jurisprudence, une décision séparée portant sur la compétence internationale 
doit en effet, pour pouvoir faire l'objet d’un tel recours, trancher la question de manière 
définitive. Or, en matière pénale, lorsque l'autorité d'instruction rend une décision sur 
la compétence territoriale des autorités suisses en application des art. 3ss CP, elle 
statue sur la base des faits établis ou vraisemblables en l'état de l'enquête: sa décision 
ne lie l'autorité de jugement ni en fait (des faits nouveaux pertinents peuvent apparaître 
par la suite, et l'autorité de jugement apprécie librement des preuves) ni en droit. Les 
parties peuvent donc toujours soulever aux débats un déclinatoire de compétence, 
quand bien même la question aurait déjà été examinée durant l'instruction (arrêts du 


- 12/19 - 
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Tribunal fédéral 1B_615/2021 du 23 mars 2022 consid. 1.2 ; 1B_130/2019 du 21 mars 
2019 consid. 2.2 ; 1B_88/2007 du 12 septembre 2007 consid. 2.2). 
Le Tribunal fédéral rappelle par ailleurs que l’exception à ce principe prévue par 
l’art. 93 al. 1 let. b LTF – soit l’hypothèse dans laquelle l’admission du recours pourrait 
conduire immédiatement à une décision finale permettant d’éviter une procédure 
probatoire longue et coûteuse – doit s’interpréter de manière restrictive en matière 
pénale et n’est réalisée que si la poursuite de la procédure est susceptible de prendre 
un temps considérable et d’exiger des frais très importants (ATF 133 IV 288 
consid. 3.2). 
3.7. À cet égard, tout en reconnaissant qu'il pouvait être sensé, du point de vue de 
l'économie de la procédure, d'examiner préalablement la question d'un empêchement 
de procéder – in casu de prescription – lorsque cela pouvait permettre d'économiser 
des coûts élevés, en temps et en argent, d'une vaste procédure probatoire, le Tribunal 
fédéral a néanmoins confirmé que le ministère public et les instances de recours 
pouvaient uniquement constater, dans le cadre d'un classement, que certaines 
conditions de l'action pénale ne pouvaient définitivement pas être remplies, mais non 
que les conditions de l'action pénale étaient remplies ou qu'il n'existait pas 
d'empêchement de procéder (ATF 146 IV 68 consid. 2.2). 
Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a par ailleurs laissé la question indécise de 
savoir si la voie de droit de l'art. 393 al. 1 let. a CPP était ouverte contre une ordonnance 
du ministère public admettant la validité d'une plainte pénale. Il a néanmoins relevé 
que, à défaut d'exception prévue expressément par la loi, la réponse devrait être en 
principe affirmative, étant précisé que la décision entreprise avait été rendue au cours 
de la procédure d'opposition à l'ordonnance pénale (art. 355 al. 1 CPP), ce qui a conduit 
le Tribunal fédéral à considérer comme douteux qu'elle puisse être d'emblée assimilée 
à une décision relative à l'introduction de la procédure préliminaire (art. 300 al. 2 CPP; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 7B_649/2023 du 18 février 2025 consid. 3.4.1). 
3.8. En l’espèce, l'ordonnance incriminée statue sur la réalisation des éléments 
nécessaires à l'ouverture, respectivement la poursuite, de la procédure pénale. Si l'on 
suit la jurisprudence du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral, elle ne devrait 
toutefois pas être assimilée à une décision relative à l'ouverture de la procédure 
préliminaire, de sorte que, faute d'être expressément exclue par la loi, la voie du 
recours devrait être considéré comme ouverte. 
Cela étant, la jurisprudence est aussi d'avis que le ministère public n'a pas à constater 
que les conditions de l'action pénale sont remplies ou qu'il n'existe pas d'empêchement 
de procéder, mais peut uniquement rendre une ordonnance de non-entrée en matière 
ou de classement au cas où il estimerait que celles-ci ne sont pas réalisées. Il en résulte 
qu'une ordonnance telle que celle querellée dans la présente procédure n'aurait pas lieu 
d'être. Admettre le contraire reviendrait à offrir aux parties la possibilité de contourner 


- 13/19 - 
P/14070/2019 
l'absence de recours contre l'ouverture d'une instruction en sollicitant que le Ministère 
public statue immédiatement, par une décision de constat, sur l'existence de soupçons 
suffisants de la réalisation d'une infraction, puis de recourir contre celle-ci, ce que la 
loi vise précisément à éviter. À cela s'ajoute que, pour être sujette à recours, encore 
faut-il que la prise de position du Ministère public puisse être assimilée à une décision. 
Or, il est douteux que tel soit le cas. En effet, les prononcés, au sens de l'art. 80 CPP, 
correspondent soit à un acte de nature purement procédurale, par lequel l'autorité prend 
une mesure destinée à faire avancer la procédure, sans y mettre fin, soit d'une décision 
finale, clôturant la procédure, mais ne se prononçant pas sur le fond de l'affaire (cf. Y. 
JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op.cit., n. 3 ad 
art. 80). Rien de tel en l'occurrence, "l'ordonnance" querellée n'étant pas destinée à 
régler un aspect ou un autre de l'instruction ou de l'avancement de la procédure, ni ne 
créant, per se, de droits ou d'obligations pour les parties. 
Par voie de conséquence, son caractère de décision sujette à recours au sens de 
l'art. 393 al. 1 let. a CPP doit être nié. 
4. 
En toute hypothèse, les recours doivent être déclarés irrecevables, sous l'angle de 
l'intérêt à agir. 
4.1. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, seule a qualité pour recourir la partie qui a un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision. 
Cet intérêt doit être actuel et pratique. De cette manière, les tribunaux sont assurés de 
trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à 
caractère théorique. Ainsi, l'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple perspective 
d'un intérêt juridique futur ne suffit pas. Une partie qui n'est pas concrètement lésée 
par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est 
irrecevable (ATF 150 IV 409 consid. 2.5.1; 144 IV 81 consid. 2.3.1 et arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_622/2024 du 10 décembre 2024 consid. 4.2.1). 
4.2. Dans le cas présent, à l'instar du cas traité par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 
7B_649/2023 du 18 février 2025 mentionné supra (ch. 3.8), le Ministère public ne 
s'est pas prononcé définitivement sur l'issue de la procédure pénale, la question de la 
compétence ratione loci des autorités de poursuite suisses pouvant être rediscutée en 
tout temps, au fur et à mesure des éléments que la procédure d'instruction est 
susceptible d'amener (cf. supra ch. 3.4). L'ordonnance querellée ne le lie donc pas 
définitivement. Par ailleurs, cette question pourra derechef être soulevée, cas échéant, 
devant le tribunal de première instance, auquel il appartient d'examiner s'il existe des 
empêchements de procéder (art. 329 al. 1 let. c CPP). 
Il résulte de ce qui précède que la décision querellée ne cause pas de préjudice juridique 
actuel et concret aux recourants, dont la qualité pour agir doit dès lors être niée. 


- 14/19 - 
P/14070/2019 
5. 
Pour le surplus, quand bien même les recours seraient recevables, la compétence 
internationale des autorités suisses pour instruire les faits dénoncés devrait, à ce stade, 
être admise. 
5.1. Dans les rapports internationaux, la nécessité de prévenir les conflits de 
compétence négatifs – à savoir les cas dans lesquels aucun État ne revendique sa 
compétence pour connaître de l'infraction – doit en effet conduire à admettre la 
compétence des autorités pénales suisses, même en l'absence de lien étroit avec la 
Suisse (ATF 141 IV 205 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_655/2023 du 
24 mars 2025, consid. 5.1). 
La matière reste régie par le principe in dubio pro duriore, ce qui signifie qu’en cas de 
doute, la compétence des autorités suisses doit être admise et la procédure se poursuivre 
(cf. Katia VILLARD, La compétence territoriale du juge pénal suisse [art. 3 et 8 CP] : 
réflexions autour d’évolutions récentes, RPS 135/2017 145ss, p. 146). 
5.2. Aux termes de l'art. 3 al. 1 CP, le code pénal suisse est applicable à quiconque 
commet un crime ou un délit en Suisse. Cette disposition consacre le principe de 
territorialité. Il s'agit du principe de base applicable en droit pénal international, selon 
lequel la compétence pour connaître d'une infraction ressortit à l'État sur le territoire 
duquel cette dernière a été commise (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.1; 121 IV 145 
consid. 2b/bb; arrêts 6B_1292/2023 du 20 novembre 2024 consid. 9.1.1; 
6B_1324/2023 du 3 juin 2024 consid. 1.2). Il s'impose pour des motifs d'équité, d'une 
part, et d'économie de procédure, d'autre part, car c'est au lieu de commission de 
l'infraction que l'administration des preuves est susceptible de fournir les résultats les 
plus probants (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1292/2023 
du 20 novembre 2024 consid. 9.1.1 et 6B_313/2023 du 23 octobre 2023 consid. 4). 
5.3. Selon l'art. 8 al. 1 CP, un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où 
l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit. Cette norme 
constitue un complément indispensable à l'art. 3 CP, puisqu'elle définit selon quels 
critères une infraction est réputée commise en Suisse (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.1; 
arrêts 6B_1292/2023 du 20 novembre 2024 consid. 9.1.1; 6B_1324/2023 du 3 juin 
2024 consid. 1.2). 
Le lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir au sens de cette disposition se définit comme 
le lieu où l'auteur est physiquement présent lorsqu'il réalise l'un des éléments 
constitutifs de l'infraction considérée. Pour que l'infraction soit punissable en Suisse, 
il faut que l'auteur réalise l'un des actes constitutifs sur le territoire suisse. En revanche, 
le lieu où il décide de commettre l'infraction ou le lieu où il réalise les actes 
préparatoires (non punissables) ne sont pas pertinents. En d'autres termes, la notion 
d'acte contenue à l'art. 8 CP doit être appréciée exclusivement au regard des éléments 
constitutifs décrits dans la norme pénale spéciale (ATF 144 IV 265 consid. 2.7.2; arrêts 


- 15/19 - 
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du Tribunal fédéral 6B_1292/2023 du 20 novembre 2024 consid. 9.1.2 et 
6B_1324/2023 du 3 juin 2024 consid. 1.2.1). 
En matière d'escroquerie, le Tribunal fédéral a retenu que la notion de résultat 
englobait aussi le résultat recherché par l'auteur (ATF 109 IV 1 consid. 3c). Ainsi, le 
fait que l'argent obtenu à l'étranger par le biais d'une escroquerie soit crédité sur un 
compte ouvert dans un établissement bancaire suisse est suffisant (ATF 133 IV 171 
consid. 6.3). 
5.4. Lorsque des actes reprochés à une personne ne sont pas isolés et indépendants les 
uns des autres, mais sont de même nature et ont été commis au détriment de la même 
victime, ils doivent être appréhendés comme formant une entité (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_178/2011 du 20 juin 2011 consid. 3.1 et 6S.687/2000 du 7 février 2001 
consid. 1g). 
5.5. L'acte punissable commis par des coauteurs est réputé exécuté partout où l'un des 
coauteurs a réalisé un seul des éléments de l'état de fait. Il en découle que si un auteur 
a agi sur sol suisse, ses coauteurs sont également soumis à la juridiction suisse (ATF 
99 IV 121 consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1292/2023 du 20 novembre 2024 
consid. 9.1.4; 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 4.2). 
Le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, 
avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation 
ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il 
faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur 
apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne 
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à 
l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision 
commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi 
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas 
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer 
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur 
peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se 
soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, 
dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant 
non pas secondaire, mais principal (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.2; 135 IV 152 
consid. 2.3.1; 130 IV 58 consid. 9.2.1). 
5.6. La participation (art. 24 CP) et la complicité (art. 25 CP) commises en Suisse ne 
fondent en revanche pas, à elles seules, un rattachement avec ce dernier pays, les 
participations accessoires étant considérées comme commises là où a été perpétrée 
l'infraction principale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_86/2009 du 29 octobre 2009 
consid. 2.3). 


- 16/19 - 
P/14070/2019 
Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre un 
crime ou un délit (art. 25 CP). La complicité suppose que le participant apporte à 
l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte 
que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette 
assistance. Il n'est pas nécessaire que celle-ci soit une condition sine qua non de la 
réalisation de l'infraction, il suffit qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte 
principal (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.3; 132 IV 49 consid. 1.1). Subjectivement, il faut 
que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte 
délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. À cet égard, il suffit qu'il connaisse 
les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris 
la décision de l'acte. Le dol éventuel suffit (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.3; 132 IV 49 
consid. 1.1). 
5.7. Dans le cas présent, les agissements reprochés par D______ Ltd aux recourants 
doivent être appréhendés, dans le cadre de la question de la compétence des autorités 
suisses, comme formant une entité. En effet, les différents versements opérés par la 
plaignante l'ont été dans le cadre d'un même complexe d'investissements dans la 
nébuleuse de sociétés du groupe E______, respectivement de S______ Inc., contrôlées 
par les prévenus, selon un mode opératoire similaire, dans un laps de temps rapproché 
et pour des montants importants, ce qui justifie une approche globale. 
Dans ce contexte, il y a lieu de constater que les premiers versements opérés par la 
plaignante ont été crédités sur des comptes en Suisse, soit respectivement auprès de 
G______ et de I______. Le fait qu'aucun des deux recourants n'en ait été directement 
titulaire est sans incidence, dès lors que l'élément constitutif objectif de l'enrichissement 
illégitime commun tant à l'abus de confiance (art. 138 CP) qu'à l'escroquerie (art. 146 
CP) vise non seulement celui de l'auteur, mais également celui de tiers. 
À cela s'ajoute que les liens des prévenus avec la Suisse, en particulier l'expérience 
bancaire helvétique de C______, a été mise en avant auprès de leurs cocontractants – 
ce qui a été notamment relevé par L______ et U______ –, à l'évidence aux fins de 
susciter un sentiment de confiance supplémentaire. 
Il en va de même de l'apposition d'un tampon portant une adresse suisse sur le tableau 
des détenteurs des parts de E______/V______ LP. 
Les prévenus sont tous deux de nationalité suisse. Le seul raccordement téléphonique 
dont C______ bénéficie est helvétique. Quand bien même il réside à Monaco depuis 
de nombreuses années et a vendu sa maison à Genève en 2018, il n'est que locataire 
dans la Principauté, alors qu'il continue d'être propriétaire d'un immeuble à Genève, 
qui, de son propre aveu, correspond à sa seule dette (cf. let. i supra). Entendu par la 
police, il a par ailleurs admis, en 2020, avoir encore un domicile en Suisse. 


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A______ a toujours eu son adresse privée en Suisse, qu'elle a utilisée de manière 
exclusive dans toutes ses relations d'affaires, étant relevé qu'il n'aurait pu en aller 
autrement, l'intéressée ayant été, dès février 2020, seule administratrice de M______ SA, 
et étant donc légalement tenue d'être domiciliée en Suisse (cf. art. 714 CO). 
La présence régulière des prévenus à Genève est attestée, tant par certains relevés 
bancaires que par les messages échangés avec U______, quand bien même d'autres 
lieux sont également évoqués. 
Il est également établi, entre autres par les déclarations des prévenus, que des réunions 
se sont tenues à Genève, durant la période considérée, en leur présence et celle 
d'animateurs de R______Corp. et de S______ Inc., ce qui ne pouvait qu'impliquer des 
discussions quant aux investissements dans ces sociétés et, partant, des investisseurs 
concernés, au nombre desquels figure la plaignante. L'argument d'une impossibilité 
chronologique, la maison de C______ ayant été vendue en 2018, ne convainc pas. 
L'intéressé possède en effet encore un immeuble dans le canton et a admis y avoir un 
"domicile", ce qui exclut qu'il réside à l'hôtel durant ses séjours, mais confirme qu'il 
possède à Genève un lieu dont il peut disposer à sa guise, y compris pour organiser des 
réunions. 
Les éléments qui précèdent permettent d'admettre sans arbitraire qu'à ce stade, il existe 
des indices suffisants pour retenir qu'une partie des agissements dénoncés par la 
plaignante ont pu intervenir à Genève. La compétence des autorités de poursuite pénale 
suisses doit donc, en l'état, être reconnue. Cela vaut d'autant plus que l'on ne voit pas, 
au niveau international, quelle juridiction serait mieux positionnée pour les instruire, 
les prévenus ayant cessé de participer, depuis près de deux ans, à la procédure devant 
les autorités canadiennes, pays présentant pourtant, à les entendre, le plus fort ancrage 
géographique avec les faits de la cause. 
5.8. Justifiée au fond, l'ordonnance querellée doit donc en toute hypothèse être 
confirmée. 
6. 
Les recourants, qui succombent, supporteront à raison de la moitié chacun les frais 
envers l'État, fixés en totalité à CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
7. 
Les prétentions en indemnisation de C______ seront, par voie de conséquence, 
rejetées, la question de l'indemnisation du défenseur d'office de A______ étant quant 
à elle renvoyée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 18/19 - 
P/14070/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Joint les recours. 
Les rejette, dans la mesure de leur recevabilité. 
Arrête les frais de la procédure de recours à CHF 3'000.- en totalité. 
Les met à charge de A______ à raison de la moitié, soit CHF 1'500.-. 
Condamne C______ à l'autre moitié des frais, soit CHF 1'500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils respectifs, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Céline ANDREY, greffière. 
 
La greffière : 
Céline ANDREY 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 19/19 - 
P/14070/2019 
P/14070/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
2'905.00 
Total 
CHF 
 3'000.00