ge_gerichte · ACJC/372/2017 · 2016-10-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31 mars 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26447/2015-1 
ACJC/372/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 MARS 2017 
 
Entre 
Monsieur A_____, domicilié _____, appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 octobre 2016, comparant 
par Me Lorenzo Paruzzolo, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 
4, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B_____, domiciliée _____, intimée, comparant par Me Sebastiano Chiesa, 
avocat, place de la Taconnerie 3-5, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/26447/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12427/2016 du 6 octobre 2016, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les 
époux B_____ et A_____ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à A_____ 
la garde sur les enfants, soit C_____, né le _____ 2001 à Genève, et D_____, née 
le _____ 2010 à Genève (ch. 2), réservé en faveur de B_____ un large droit de 
visite sur C_____, lequel s'exercerait d'entente avec le jeune, mais au minimum à 
raison d'un midi par semaine, un week-end sur deux du vendredi soir dès la sortie 
de l'école au lundi matin retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires 
(ch. 3), réservé en faveur de B_____ un large droit de visite sur D_____, lequel 
s'exercera à raison des midis durant la semaine, du mercredi matin, d'un week-end 
sur deux, du vendredi soir dès la sortie de l'école au lundi matin retour à l'école, 
ainsi que durant la moitié de ses vacances scolaires (ch. 4), condamné A_____ à 
verser en mains de B_____, par mois et d'avance, une contribution de 700 fr. (ch. 
5), attribué à B_____ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis _____, ainsi 
que du mobilier de ménage (ch. 6), et imparti à A_____ un délai au 31 décembre 
2016 pour évacuer de sa personne et de ses biens ledit domicile conjugal (ch. 7). 
Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 200 fr., répartis à raison 
de la moitié à la charge de A_____ et de la moitié à la charge de l'Etat, sous 
réserve d'une décision de l'assistance judiciaire, et condamné A_____ à payer à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, le 
montant de 100 fr. (ch. 8), dit qu'il n'est pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 21 octobre 2016, A_____ 
forme appel dudit jugement et conclut, sur demande d'effet suspensif, à ce que 
l'effet exécutoire du ch. 7 du dispositif soit suspendu jusqu'à droit jugé, et, 
principalement, à l'annulation des ch. 3 à 7 et 10 du dispositif du jugement 
querellé. Cela fait, il conclut notamment à ce qu'un droit de visite sur C_____ soit 
réservé à B_____, afin qu'il s'exerce, sauf accord contraire des parties, à raison 
d'un week-end sur deux, du vendredi 19h00 au dimanche 19h00, ainsi que la 
moitié des vacances scolaires, à ce qu'un droit de visite sur D_____ soit réservé à 
B_____, s'exerçant, sauf accord contraire des parties, à raison des midis durant la 
semaine, du mardi 20h00 au mercredi 13h30, d'un week-end sur deux, du 
vendredi 19h00 au dimanche 19h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, à 
ce qu'il lui soit donné acte qu'il accepte de verser en mains de B_____ une 
contribution d'entretien de 300 fr. par mois et d'avance dès la séparation effective 
des parties, à ce que la jouissance exclusive du domicile conjugal, y compris la 
moitié du mobilier du ménage, lui soit attribuée, à ce qu'un délai de 30 jours dès la 
notification de l'arrêt soit imparti à B_____ pour évacuer de sa personne ledit 
domicile conjugal, à ce que les parties soient condamnées à supporter les frais 


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C/26447/2015 
judicaires d'appel à raison de la moitié chacune et à ce que chaque partie supporte 
ses propres dépens. 
A_____ considère que, du fait que la garde des enfants lui a été attribuée et qu'il 
possède des compétences éducatives supérieures à B_____, l'appartement 
conjugal lui est plus utile. Par ailleurs, D_____, âgée de six ans, est scolarisée à 
l'école E_____, sise à 50 mètres dudit appartement; un déménagement 
impliquerait pour elle des trajets supplémentaires ou un changement d'école. Il 
serait choquant que B_____, qui viole selon les dires de A_____, son obligation 
de fidélité par sa relation extra-conjugale, puisse demeurer dans ce logement. 
Celui-ci demande dès lors la jouissance exclusive du domicile conjugal. En ce qui 
concerne le mobilier du logement, il fait valoir que les parties n'ont pris aucune 
conclusion en ce sens, le Tribunal ayant dès lors statué ultra petita. Si la Cour 
devait trancher ce point, le partage devrait être fait par moitié. 
Au sujet du droit de visite concernant D_____, A_____ considère qu'il n'est pas 
compatible avec l'attribution à lui-même du domicile conjugal; D_____ devrait au 
contraire rentrer tous les dimanches à 19h00 afin de n'avoir à effectuer que 50 
mètres pour aller à l'école les lundis matins. Le congé des mercredis permettrait à 
D_____ d'être chez sa mère du mardi 20h00 au mercredi 13h30. 
Quant au droit de visite concernant C_____, A_____ considère que le Tribunal 
s'est écarté sans motif de l'avis du SPMi qui avait recommandé, selon l'usage, un 
droit de visite prenant fin le dimanche soir. C_____ devrait pouvoir dormir la 
veille de son retour au Cycle d'orientation le lundi matin au lieu où il possède son 
matériel scolaire, soit chez A_____. Au vu de l'âge de C_____, A_____ considère 
que celui-ci devrait par ailleurs pouvoir avoir le choix de voir ou non sa mère 
durant les pauses de midi. 
S'agissant de la contribution d'entretien pour B_____, A_____ considère qu'elle 
est excessive car celle-ci est en mesure de travailler la journée à 90% et de 
cumuler des activités de ménage les soirs à hauteur de 10%. Elle peut ainsi 
réaliser un revenu net de 4'500 fr. par mois pour une activité à 100%. Les frais 
d'entretien de C_____ doivent par ailleurs être fixés à 1'200 fr. par mois au 
minimum. En outre, il n'est pas équitable d'admettre, comme l'a fait le Tribunal, 
une dépense supplémentaire de 200 fr. au bénéfice de B_____ pour les repas que 
D_____ prendrait chez sa mère le midi, dans la mesure où il est très vraisemblable 
que D_____ mangera aux cuisines scolaires aux frais de son père. C'est également 
à tort que les frais de téléphone mobile de C_____ ont été écartés, ceux-ci ayant 
été admis par B_____. Par ailleurs, celle-ci avait conclu dans sa requête du 14 
décembre 2015 à une contribution d'entretien de 500 fr. par mois; l'augmentation 
des conclusions à 700 fr. par mois lors des plaidoiries finales aurait dès lors dû 
être déclarée irrecevable. A_____ accepte de verser une contribution d'entretien à 


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B_____ de 300 fr. par mois au maximum, le dies a quo devant être fixé au 
moment de la séparation effective des époux. 
b. Par courrier du 11 novembre 2016, B_____ s'est opposée à l'octroi de l'effet 
suspensif. 
c. Par arrêt ACJC/1542/2016 du 18 novembre 2016, la Cour a admis la requête de 
A_____ tendant à suspension du caractère exécutoire attaché au ch. 7 du dispositif 
du jugement querellé et dit qu'il serait statué sur les frais judicaires et dépens de 
ladite décision avec la décision sur le fond. 
d. Par réponse du 16 novembre 2016, B_____ a conclu, avec suite de frais 
judicaires, au déboutement de A_____ et à la compensation des dépens. 
Le Tribunal lui ayant accordé un large droit de visite sur D_____ tous les midis 
pendant la semaine, ce que A_____ n'a pas contesté en appel, elle considère que le 
Tribunal lui a attribué le domicile conjugal à bon droit; cela évitera en effet à 
D_____ de devoir faire des trajets supplémentaires qui l'obligeraient à écourter ses 
pauses de midi dont elle a besoin, au vu de son âge. Par ailleurs, il peut être, d'un 
point de vue économique, raisonnablement exigé de A_____ qu'il déménage, 
tandis que ce n'est pas le cas pour elle. Comme l'a relevé le Tribunal, sa situation 
économique est bien plus précaire que celle de A_____, raison pour laquelle la 
jouissance du domicile conjugal, que lui a attribuée le Tribunal, doit être 
confirmée. 
S'agissant du droit de visite concernant D_____, B_____ souligne que A_____ ne 
s'est pas opposé au fait qu'elle déjeune tous les jours avec sa fille. Le domicile 
conjugal lui ayant été attribué, le droit de visite prévu par le jugement du Tribunal 
doit être confirmé, de sorte que D_____ bénéficie de la proximité du domicile 
conjugal avec son école. 
Quant au droit de visite concernant C_____, B_____ fait valoir que le juge est 
également compétent pour statuer sur les modalités des relations personnelles de 
l'époux non gardien avec son enfant mineur. Par ailleurs, C_____ peut préparer 
son matériel scolaire à l'avance et fixer lui-même, tout en tenant compte de ses 
obligations scolaires et de ses activités, le jour durant lequel il déjeunera avec sa 
mère. 
Concernant la contribution à son entretien, B_____ conteste qu'un revenu 
hypothétique puisse lui être imputé. En effet, le montant de 4'500 fr. retenu par 
A_____ se base sur un revenu trop ancien, réalisé en 2014. De plus, il lui est 
difficile, compte tenu de son âge et de son manque de formation, de trouver une 
activité professionnelle autre que dans la conciergerie et le nettoyage. Elle 
indique, en outre, avoir toujours travaillé à 50% au maximum afin de s'occuper au 
mieux de ses deux enfants. Concernant la charge de 1'200 fr. relative à C_____ 


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que fait valoir A_____, B_____ considère que celui-ci n'a pas expliqué sur quels 
éléments il se base pour parvenir à cette somme. Elle conteste par ailleurs que 
D_____ se rende aux cuisines scolaires pour le déjeuner. 
e. Le 18 novembre 2016, B_____ a déposé plainte contre A_____ auprès de la 
police, pour violences domestiques; elle l'a accusé de menaces, de voies de fait 
réitérées, de vols et d'injures, ce depuis plusieurs années. Selon elle, les enfants 
étaient souvent témoins de leurs disputes et des coups. 
Le 22 novembre 2016, A_____ a nié tous les faits allégués par B_____. Il a, le 
même jour, déposé plainte contre celle-ci pour dénonciations calomnieuses; il a 
considéré qu'elle avait porté plainte afin de conserver la jouissance de 
l'appartement conjugal. 
f. A_____ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique, les parties ont été 
avisées par plis du greffe du 12 janvier 2017 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Les époux B_____, née le _____ 1969 à _____ (Espagne) et A_____, né le 
_____ 1970 à _____ (Espagne), tous deux de nationalités suisse et espagnole, se 
sont mariés le _____ 2000 à _____ (Espagne). 
b. Deux enfants sont issus de cette union, soit C_____, né le _____ 2001 à 
Genève, et D_____, née le _____ 2010 à Genève. 
c. Le 14 décembre 2015, B_____ a requis le prononcé de mesures protectrices de 
l'union conjugale. Elle a conclu à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre 
séparés, lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, lui attribue la 
garde sur les enfants, réserve en faveur de A_____ un droit de visite sur les 
enfants lequel s'exercera à raison d'un week-end sur deux et la moitié des 
vacances scolaires, et condamne A_____ à lui verser, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, dès le 1er décembre 2015, le montant de 
1'500 fr. réparti à raison de 500 fr. en faveur de C_____, de 500 fr. en faveur de 
D_____, et de 500 fr. en sa faveur. 
d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 12 février 2016 
du Tribunal, B_____ a persisté dans ses conclusions. A_____ a, pour sa part, 
sollicité l'attribution en sa faveur du domicile conjugal. Il a fait valoir que son 
épouse devait retrouver un travail à temps complet lui permettant d'assumer ses 
propres charges. Il proposait de prendre en charge tous les frais des enfants et, 
éventuellement, de reverser la moitié des allocations familiales à son épouse. 


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e. Dans son rapport d'évaluation sociale du 16 juin 2016, le Service de protection 
des mineurs (ci-après : SPMi) a préconisé l'attribution de la garde sur les enfants à 
A_____, avec la réserve en faveur de B_____ d'un droit de visite qui s'exercerait, 
pour C_____ à raison d'un week-end sur deux ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires, et pour D_____, à raison des mercredis de 9h à 16h, d'un 
week-end sur deux du vendredi 10h au dimanche 19h ainsi que de la moitié des 
vacances scolaires. 
Le SPMi a relevé que les deux parents étaient investis dans les suivis scolaires des 
enfants. Les parents s'accordaient pour que la garde sur C_____ soit dévolue au 
père, conformément au souhait du jeune homme. En revanche, les parents étaient 
en désaccord quant à l'organisation de la vie de leur fille. B_____ proposait une 
garde alternée afin que les parents puissent continuer à s'occuper ensemble de leur 
enfant tous les jours, car ils étaient complémentaires au niveau des horaires. Il 
apparaissait que les deux parents avaient des disponibilités similaires. Toutefois, 
les horaires de travail de B_____ ne lui permettaient pas d'assumer seule la prise 
en charge de D_____. A_____ avait en revanche déjà fait le nécessaire avec son 
supérieur afin de fixer ses horaires de travail en conséquence. La prise en charge 
alternée de D_____ nécessiterait une bonne relation parentale, ce qui n'était pas le 
cas. En outre, des questions se posaient quant à l'état de santé de B_____. Il 
ressortait des propos de la psychiatre, que cette dernière consultait, qu'elle ne 
souffrait d'aucun trouble psychique grave et que les médicaments qu'elle prenait 
n'avaient aucune incidence sur sa capacité à prendre en charge les enfants. 
Toutefois, il ressortait des propos de C_____ que, depuis deux ans, sa mère n'était 
plus la même personne. En outre, il apparaissait que les enfants entretenaient une 
bonne relation entre eux et qu'il convenait de ne pas séparer la fratrie. S'agissant 
des relations personnelles, il fallait distinguer les besoins de chaque enfant en 
raison de leur écart d'âge. Pour ce qui était de l'adolescent, il avait émis le souhait, 
lors de son audition, de voir sa mère régulièrement. Concernant la cadette, le 
SPMi préconisait un large droit de visite afin de favoriser la relation mère-fille. 
f. Lors de l'audience de suite de comparution personnelle et de plaidoiries finales 
orales du 16 septembre 2016, B_____ s'est opposée aux propositions du SPMi. 
Elle respectait l'avis de son fils et, s'il souhaitait vivre avec son père, elle n'y était 
pas opposée, même si elle considérait que C_____ serait mieux auprès d'elle. 
A_____ a, de son côté, acquiescé aux conclusions du SPMi. Il trouvait dommage 
de séparer D_____ de son frère. 
B_____ a relevé que sa fille pouvait venir les midis manger chez elle, ce à quoi 
A_____ n'était pas opposé. 
Lors des plaidoiries, B_____ a persisté dans ses conclusions, à l'exception de 
celles concernant C_____, sollicitant l'octroi en sa faveur d'un droit de visite aussi 
large possible ou, à défaut, d'au minimum un week-end sur deux et la moitié des 


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vacances scolaires, ainsi que de celles concernant la contribution à son propre 
entretien, qu'elle chiffrait à 700 fr. par mois. 
A_____ a, pour sa part, notamment conclu à l'attribution en sa faveur du domicile 
conjugal avec un délai de départ au plus tard d'ici au 30 novembre 2016 pour 
B_____, à ce qu'il lui soit donné acte qu'il prendrait en charge l'intégralité des 
frais relatifs aux deux enfants et à ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit due 
entre les époux. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
a. B_____ ne dispose pas de formation. Elle a été licenciée de son emploi de 
concierge, activité qu'elle a exercée pendant environ 14 ans, soit entre le 1er 
septembre 2001 et le 20 janvier 2016, à 20%. Depuis février 2016, elle est 
partiellement au chômage et perçoit des indemnités mensuelles de 700 fr. en 
moyenne. 
Par contrat du 29 juillet 2016, de durée indéterminée, B_____ a été engagée par 
F_____ à compter du 8 août 2016 en qualité de nettoyeuse à raison de 12,5 heures 
par semaine (soit 31,25%). Elle travaille tous les après-midis, du lundi au 
vendredi, de 16h à 18h30, pour un revenu net de l'ordre de 1'150 fr. par mois versé 
treize fois l'an, représentant 1'245 fr. mensualisé. 
Elle réalise également un revenu net de 1'400 fr. pour du nettoyage dans un 
cabinet médical, avec des horaires libres, représentant un taux d'occupation de 
30%. Elle précise pouvoir modifier son horaire auprès de F_____ en fonction de 
ses obligations. Son revenu total mensuel est ainsi de l'ordre de 3'345 fr. 
Elle allègue des charges de 4'018 fr. 80, soit le montant de base OP en 1'200 fr., le 
loyer en 1'681 fr., l'assurance responsabilité civile en 27 fr., les primes 
d'assurance-maladie (base et complémentaire) en 590 fr. 80, les frais médicaux en 
200 fr., l'abonnement TPG en 70 fr. et les impôts en 50 fr., ainsi que 200 fr. à titre 
de frais de repas de midi avec D_____. 
La prime d'assurance maladie de base s'élève à 524 fr. 95 par mois. 
b. A_____ travaille à 50% auprès des HUG en qualité de transporteur et réalise un 
revenu net de 3'140 fr., treizième salaire compris. Il touche également des 
prestations mensuelles AI et LPP de 2'708 fr. 60, soit un revenu total de 5'849 fr. 
Enfin, il perçoit les allocations familiales de 600 fr. ainsi qu'une pension 
d'invalidité à concurrence de 176 fr. 15 par enfant. 


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Il fait valoir des charges de 4'390 fr. 35, soit le montant de base OP en 1'350 fr., le 
loyer en 1'681 fr., les primes d'assurance-maladie (base et complémentaire) en 
499 fr. 35, l'abonnement TPG en 70 fr. et les impôts en 790 fr. 
Le montant de la prime d'assurance de base est de 488 fr. 05. 
c. Les charges alléguées de C_____ se montent à 983 fr. 45, soit les primes 
d'assurance-maladie en 163 fr. 45, le montant de base OP en 600 fr., l'abonnement 
TPG en 45 fr., les frais médicaux en 30 fr., les frais de fitness en 75 fr., les frais de 
téléphone en 70 fr. Celles de D_____ s'élèvent à 548 fr. 45, soit le montant de 
base OP en 400 fr. et les primes d'assurance-maladie en 148 fr. 45. 
La prime d'assurance-maladie de base, couverture accident comprise, s'élève à 
respectivement 126 fr. 45 et 122 fr. 95. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices - qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 
al. 1 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions dont la valeur litigieuse, 
capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. 
Il est donc recevable. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Toutefois, 
les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 
S'agissant de la contribution d'entretien due à l'intimée, les maximes de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont applicables 
(art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 


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C/26447/2015 
du 1er décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1; 
5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 
faits soient rendus plausibles (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3). Il incombe à chaque 
époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation personnelle 
et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant ensuite d'arrêter la 
contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, Zürcher Kommentar, 
n. 8-10 ad art. 180 CC). 
3. 
3.1 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut uniquement revoir les dispositions du jugement 
entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par 
l'art. 282 al. 2 CPC. 
Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 
Dès lors, les ch. 1 et 2 du dispositif du jugement querellé, non remis en cause par 
l'appelant, sont entrés en force de chose jugée. Quant aux ch. 8 et 9 relatifs aux 
frais, ils pourront encore être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie 
du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 
3.2 Les nouvelles dispositions relatives à l'entretien de l'enfant, entrées en vigueur 
le 1er janvier 2017, ne sont pas applicables à la présente cause, dès lors qu'aucune 
contribution n'a été sollicitée et fixée dans la présente procédure (art. 13cbis al. 1 
Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la 
révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 570). 
4. 
L'appelant conteste l'attribution du logement conjugal et du mobilier le garnissant 
à l'intimée. 
4.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, le juge prend, à la requête de l'un des conjoints 
et si la suspension de la vie commune est fondée, les mesures en ce qui concerne 
le logement et le mobilier de ménage. 
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 
prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (ATF 120 
II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 
consid. 3.3.2; 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1). 


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C/26447/2015 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui 
réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui 
lui est familier, ou l'intérêt professionnel d'un époux qui, par exemple, exerce sa 
profession dans l'immeuble. L'application de ce critère présuppose en principe que 
les deux époux occupent encore le logement dont l'usage doit être attribué (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1; 5A_470/2016 du 
13 décembre 2016 consid. 5.1; 5A_747/2015 du 9 décembre 2015 consid. 6.1). 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager compte tenu de toutes les circonstances puis, en dernier lieu, tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble (ATF 120 II 1 consid. 2.c; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_829/2016 précité consid. 3.1; 5A_470/2016 précité consid. 
5.1). La décision du juge doit être assortie d'un bref délai, d'une à quatre semaines 
en principe, pour permettre à l'époux concerné de déménager (CHAIX, 
Commentaire romand, Code civil, n. 13 ad art. 176 CC; cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 6 cum chiffre 4 du dispositif; 
5A_320/2013 du 27 janvier 2014 consid. 7 cum chiffre 3 du dispositif). Ce délai 
peut toutefois être d'une durée supérieure si les circonstances d'espèce le justifient 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 4.5 cum ch. 2 
du dispositif; 5A_825/2013 du 28 mars 2014 consid. 5; 5P.336/2004 du 10 mars 
2005 consid. 2.3). 
4.2 En l'espèce, la garde sur les deux enfants a été attribuée à l'appelant et n'est 
pas contestée en appel. Elle est par ailleurs conforme à l'intérêt des enfants. Dès 
lors, ceux-ci passeront la plupart de leur temps avec l'appelant, sous réserve du 
droit de visite de l'intimée litigieux en appel. 
Au vu de son jeune âge, D_____, qui vient de fêter ses sept ans, a un intérêt 
manifeste à pouvoir continuer à vivre principalement dans le logement qui lui est 
familier, soit le domicile conjugal. Elle est par ailleurs scolarisée à proximité 
immédiate dudit domicile. 
L'intimée n'a, de plus, fait valoir aucun intérêt professionnel lié au domicile 
conjugal. 
Au vu des éléments qui précède, le domicile conjugal est plus utile à l'appelant 
qu'à l'intimée. C'est ainsi à tort que le Tribunal s'est fondé sur le large droit visite 
accordé à l'intimée et sur la difficulté que rencontrerait celle-ci à trouver un 
nouveau logement pour lui attribuer la jouissance du domicile conjugal, ces 
critères ne devant pas être pris en considération. 


- 11/21 - 
 
C/26447/2015 
Le jugement sera dès lors réformé en ce sens que le domicile conjugal sera 
attribué à l'appelant. Un délai de 90 jours sera imparti à l'intimée pour quitter ledit 
domicile. 
5. 
L'appelant conteste ensuite le droit de visite sur les deux enfants réservé en faveur 
de l'intimée. En ce qui concerne C_____, il conclut à ce que le dispositif du 
jugement litigieux soit modifié en ce sens qu'il ne doit pas prévoir que C_____ 
puisse voir sa mère au moins un midi par semaine et que l'heure du retour ne soit 
pas fixée au lundi matin mais au dimanche 19h. Concernant D_____, le droit de 
visite devrait être selon lui modifié pour que l'intimée ait un droit de visite du 
mardi 20h au mercredi 13h30 et non le seul mercredi matin et pour que l'heure du 
retour de l'enfant chez l'appelant soit fixée les week-ends au dimanche 19h et non 
au lundi matin. 
5.1 Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, 
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). Aux termes 
de l'art. 273 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la 
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les 
relations personnelles indiquées par les circonstances (al. 1). En application de 
l'art. 274 CC, le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de 
l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile (al. 1); si les 
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et 
mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés 
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir 
ces relations peut leur être refusé ou retiré (al. 2). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci. C'est pourquoi, le critère 
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est 
le bien de l'enfant. Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut 
jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b et 3c; 122 III 404 consid. 3a; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.2). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404 consid. 3d). 
Seul le juge est compétent pour prendre une décision sur le principe et l'étendue 
du droit de visite; il est seul habilité à en fixer les modalités et il ne peut pas 
confier au curateur la tâche d'en déterminer la réglementation (ATF 118 II 241; 
100 II 4). 


- 12/21 - 
 
C/26447/2015 
 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, c'est-à-dire qu'il faut tenir équitablement compte des 
circonstances essentielles du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 100 II 81 consid. 4 = JdT 1975 I 57). Pour apprécier ce 
qu'est le bien de l'enfant, le juge tiendra compte de l'âge de l'enfant, de son état de 
santé physique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème édition, 2014 n. 700, p. 407). La 
personnalité, la disponibilité, le lieu d'habitation et le cadre de vie du titulaire du 
droit seront également pris en considération, tout comme la situation du parent 
gardien (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 701, p. 407). 
 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du SPMi. Le rapport de ce service (lequel 
constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar des 
autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 
(HAFNER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Spühler/ 
Tenchio/Infanger [éd.], 2013, n. 4 ad art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, in 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/ 
Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 2013, n. 8 ad art. 190 CPC; ACJC/1681/2016 du 
15.12.2016 consid. 5.1.2). Cependant, dans le cadre d'une procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale, caractérisée par une administration restreinte des 
moyens de preuve et par une limitation du degré de preuve à la simple 
vraisemblance, le juge en est souvent réduit à apprécier les seuls éléments que 
sont les déclarations des parties et les pièces versées au dossier. Une portée 
particulière est conférée au rapport d'évaluation sociale. Celui-ci prend en compte 
toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants 
scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également des appréciations 
subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience de la matière, mais 
ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (ACJC/1681 précité; 
ACJC/1359/2009 consid. 2.2). 
5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée dispose de bonnes capacités 
parentales et disponibilités lui permettant de prendre soin de ses enfants. 
S'agissant de D_____, il ressort du rapport du SPMi qu'il convient de favoriser la 
relation entre elle et sa mère. Comme l'appelant, l'intimée est investie dans 
l'éducation de leur fille. Il apparaît également qu'au vu de son jeune âge, cet enfant 
a besoin des soins que lui prodigue l'intimée. Le Tribunal a, à bon droit, retenu 
qu'il se justifiait de favoriser la relation entre l'intimée et ses deux enfants. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que D_____ dorme chez sa mère 
le dimanche soir, et non chez lui, ne permet pas de retenir, en général, que cette 
enfant ne retirera pas de bénéfice du fait que son école se trouve à 50 mètres du 
domicile conjugal. Par ailleurs, et comme cela sera vu ci-après, il est conforme à 
l'intérêt de C_____ de passer un week-end sur deux, du vendredi soir au lundi 


- 13/21 - 
 
C/26447/2015 
matin retour à école, modalité qui n'est par ailleurs pas remise en cause par les 
parties et préconisée par le rapport du SPMi. Malgré la différence d'âge des deux 
enfants, laquelle justifie, sur le principe, des aménagements différents du droit de 
visite de l'intimée, il convient toutefois qu'ils puissent passer le plus du temps 
possible ensemble, compte tenu de l'excellente relation qu'ils entretiennent. Dès 
lors, le droit de visite tel que fixé par le premier juge, du vendredi soir à la sortie 
de l'école jusqu'au lundi matin retour à l'école, permet de maintenir ladite relation 
au mieux de l'intérêt de D_____. Il ne se justifie par ailleurs pas de fixer un droit 
de visite à l'intimée sur sa fille du mardi soir 20h00 jusqu'au mercredi 13h30, 
comme requis par l'appelant, pour les mêmes motifs que ceux retenus ci-avant, au 
regard de la nécessité des enfants de passer le plus de temps possible ensemble. 
Les autres modalités prévus par le Tribunal, soit les midis durant la semaine, le 
mercredi matin et la moitié des vacances scolaires ne sont pas remises en cause 
par les parties et sont par ailleurs dans l'intérêt manifeste de D_____. 
L'appelant sera, partant, débouté de ses conclusions sur ce point. 
En ce qui concerne C_____, c'est toutefois à bon droit que le Tribunal a décidé 
que celui-ci déjeunerait un midi par semaine avec l'intimée. En effet, cela lui 
permettra de maintenir un lien suffisant avec celle-ci, étant rappelé que C_____ 
aura également à cette occasion l'opportunité de voir sa sœur. Le Tribunal a par 
ailleurs prévu que ledit déjeuner devra être fixé d'entente avec C_____, ce qui lui 
permettra de tenir compte de ses autres impératifs. 
L'appelant sera dès lors également débouté de ses conclusions sur ce point et les 
chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision entreprise seront confirmés. 
6. 
L'appelant conteste le montant de la contribution d'entretien de l'intimée tel que 
fixé par le Tribunal. 
6.1.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des partie à l'autre (art. 176 al. 1 
ch. 1 CC). Pour fixer la contribution due à l'entretien du conjoint, le juge doit 
partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue durant la vie 
commune au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit 
ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le 
but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des 
époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires 
qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet examen, le juge doive 
modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits 
nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 
Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés 
économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêt 


- 14/21 - 
 
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du Tribunal fédéral 5A_501/2011 du 2 mai 2012 consid. 3.1). Le législateur n'a 
toutefois pas arrêté de mode de calcul à cette fin. La fixation de la contribution 
d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 
droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle 
consiste à évaluer d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges 
en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), 
élargi des dépenses incompressibles et enfin à répartir le montant disponible 
restant à parts égales entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 
2006 consid. 3.1), une répartition différente étant cependant possible lorsque l'un 
des époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 
consid. 3c = SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en 
écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197). 
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Lorsque le juge entend tenir compte d'un 
revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Il doit 
d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la 
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour arrêter le montant du salaire, 
le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par 
l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 
consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 
consid. 3.3.2; 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui 
doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 
III 417 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 15 août 2016 
consid. 2.2.1). 
6.1.2 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 121 III 
20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1; 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 


- 15/21 - 
 
C/26447/2015 
Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 
le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 
uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 
consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad. 
art. 176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse 
maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se 
rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 
consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de garde 
des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières des 
époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 
consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 62; 
127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 
236).Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 
59 consid. 4.2). 
Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à ses frais 
de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 
être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). La 
part de deux enfants au logement peut être fixée à 30% du loyer, en présence de 
deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, 
montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, n. 140 p. 102). 
 
Les frais liés à l'exercice du droit de visite font partie des charges incompressibles. 
Ils sont en principe à charge du parent visiteur, si sa situation économique est 
meilleure ou égale à celle du parent gardien. Si sa situation est moins favorable, 
les frais de visite peuvent être mis en tout ou partie à charge de l'autre parent, s'il 
peut y contribuer (arrêt du Tribunal fédéral 5P.17/2006 du 3 mai 2006 
consid. 4.3). En cas d'insuffisance de moyens, il faut rechercher un équilibre entre 
le bénéfice que l'enfant retire du droit de visite et son intérêt à la couverture de son 
entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 consid. 3, in 
FamPra 2003 p. 678). Il n'est pas contraire au droit fédéral de tenir compte des 
frais de visites parmi les charges même en cas de situation financière délicate, à 
condition que cette solution apparaisse équitable et ne porte pas préjudice 
indirectement à l'intérêt de l'enfant en permettant que les moyens nécessaires à son 
entretien soient utilisés pour l'exercice du droit de visite (Bastons Bulletti, op. cit., 
p. 87 et arrêt du Tribunal fédéral 5C.77/2001 du 6 septembre 2001 consid. 2c/aa). 
 
6.1.3 Les rentes d'assurances sociales ou d'autres prestations destinées à l'entretien 
de l'enfant, qui reviennent par la suite au père ou à la mère en raison de leur âge 
ou de leur invalidité et en remplacement du revenu d'une activité, doivent être 
versées à l'enfant; le montant de la contribution d'entretien versée jusqu'alors est 
réduit d'office en conséquence (art. 285 al. 2 bis CC). 


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Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_386/2012 du 
23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4). 
6.2 En l'espèce, l'appelant reproche au premier juge de n'avoir pas retenu de 
revenu hypothétique à la charge de l'intimée. Celle-ci est selon lui en mesure de 
travailler la journée à 90% et de cumuler des activités de ménage les soirs à 
hauteur de 10%, et peut ainsi réaliser un revenu net de 4'500 fr. par mois pour une 
activité à 100%. Il fait également grief au Tribunal d'avoir écarté les frais de 
téléphone de C_____ et d'avoir admis, dans les charges de son épouse, 200 fr. à 
titre de frais de repas de midi avec D_____. 
6.2.1 Certes, la garde des enfants n'a pas été attribuée à l'intimée, de sorte qu'elle 
dispose, a priori, d'une pleine capacité de gain. Il convient toutefois de tenir 
compte du fait que l'intimée exercera un très large droit de visite, fixé à raison des 
repas de midi durant la semaine avec D_____, ainsi qu'un midi avec C_____, les 
mercredis matin avec D_____ ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi à la 
sortie de l'école jusqu'au lundi matin retour à l'école. 
Actuellement, l'intimée exerce deux activités, représentant respectivement 31,25% 
et 30% de temps de travail. Elle bénéficie de prestations de l'assurance-chômage 
relativement à son précédent emploi de concierge, correspondant à un taux 
d'occupation de 20% et recherche dès lors une activité, à ce titre, à 20%. 
Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, et afin que l'intimée puisse 
effectivement exercer le droit de visite fixé avec ses deux enfants, il peut être 
exigé d'elle qu'elle effectue soit un travail de concierge, soit une activité de 
nettoyage, à 10% supplémentaire. 
Il ressort du calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève (disponible 
sous 
http://cms2.unige.ch/ses/lea/oue/projet/salaires/ogmt/) 
que, 
pour 
une 
personne sans formation née en 1969, sans fonction de cadre et avec 14 années 
d'ancienneté, pour des activités simples et répétitives dans le domaine du 
nettoyage avec un horaire hebdomadaire de 40 heures, le salaire médian brut est 
de 4'340 fr. Cela représente ainsi, pour un 10%, soit 4 heures d'activité, 434 fr. 
brut, soit 391 fr. net environ. 
Ainsi, les revenus mensuels nets globaux de l'intimée seront arrêtés à 3'736 fr. 
L'intimée devra trouver un nouveau logement, dès lors que le logement conjugal a 
été attribué à l'appelant. Selon les statistiques genevoises, le loyer médian pour un 
appartement de quatre pièces se monte à 1'486 fr. (cf. Office cantonal de la 
statistique, Informations statistiques, niveau des loyers, accessible sous 
http://www.ge.ch/statistique/tel/publications/2015/informations_statistiques/autres


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C/26447/2015 
_themes/is_loyers_31_2015.pdf). La charge de loyer de l'intimée sera ainsi 
évaluée à 1'500 fr. par mois. 
Les charges de l'intimée seront ainsi arrêtées à 3'771 fr. 95, soit le montant de base 
OP en 1'200 fr., le loyer en 1'500 fr., l'assurance responsabilité civile en 27 fr., la 
prime d'assurance-maladie de base de 524 fr. 95, les frais médicaux en 200 fr., 
l'abonnement TPG en 70 fr. et les impôts en 50 fr., ainsi que 200 fr. à titre de frais 
de repas de midi avec D_____. 
S'agissant de cette dernière charge et contrairement à ce que soutient l'appelant, 
dès lors que l'intimée passera les repas de midi avec sa fille, durant la semaine, il 
convient d'accorder à l'intimée 200 fr. au titre de dépense supplémentaire liée à la 
prise en charge de D_____. Le raisonnement du Tribunal ne prête ainsi pas le 
flanc à la critique. 
6.2.2 L'appelant réalise un revenu mensuel net total de 5'849 fr. 
Ses charges seront arrêtées à 3'875 fr., comprenant le montant de base OP en 
1'350 fr., le loyer en 1'177 fr. (1'681 fr. – 504 fr. à la charge des enfants), la prime 
d'assurance-maladie de base, à l'exception de la prime liée à l'assurance 
complémentaire, de 488 fr., l'abonnement TPG en 70 fr. et les impôts en 790 fr. 
6.2.3 Les charges de C_____ se montent à 1'128 fr. 45, soit la part du loyer, de 
252 fr. (15% de 1'681 fr.), la prime d'assurance-maladie de base, risque accident 
compris, de 126 fr. 45, le montant de base OP en 600 fr., l'abonnement TPG en 
45 fr., les frais médicaux en 30 fr., les frais de fitness en 75 fr., sous déduction de 
300 fr. d'allocations familiales et 176 fr. 15 de rente invalidité, soit 652 fr. 30, et 
celles de D_____ à 774 fr. 95, soit le montant de base OP en 400 fr., la part du 
loyer en 252 fr. et la prime d'assurance-maladie de base, risque accident compris 
en 122 fr. 95, sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales et 176 fr. 15 de 
rente invalidité, soit 298 fr. 80. 
Les frais de téléphonie de C_____ sont compris dans le montant de base du droit 
des poursuites et ne seront dès lors pas pris en compte. Par ailleurs, et comme l'a à 
juste titre retenu le Tribunal, ces frais n'ont pas été rendus vraisemblables. 
6.2.4 Il convient de déterminer le montant de la contribution à l'entretien de 
l'intimée. 
Les revenus des parties sont de 9'585 fr. (5'849 fr. + 3'736 fr. = 9'585 fr.) et les 
minima vitaux de 8'598 fr. 05 (3'875 fr. + 3'771 fr. 95 + 652 fr. 30 + 298 fr. 80 = 
8'598 fr. 05). 
Compte tenu du fait que l'époux a la garde des enfants, dont il assume les soins 
quotidiens et l'éducation de manière prépondérante, il se justifie de répartir 


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l'excédent des époux à raison de trois-quarts pour l'appelant et d'un quart pour 
l'intimée. Celle-ci a ainsi droit à une contribution mensuelle de 210 fr. (9'585 fr. – 
8'598 fr. 05 = 986 fr. 95 / 4 = 246 fr. 75; 3'736 fr. – 3'771 fr. 95 + 246 fr. 75 = 
210 fr. 80). 
Toutefois, l'appelant a conclu à ce que la Cour lui donne acte de son engagement à 
verser le montant mensuel de 300 fr., de sorte que cette dernière somme sera 
retenue à titre de contribution à l'entretien de l'intimée. 
Compte tenu des éléments qui précèdent, il n'est pas nécessaire d'examiner si 
l'intimée était fondée ou non à modifier ses conclusions lors des plaidoiries finales 
devant le Tribunal. 
6.2.5 Le chiffre 5 du dispositif du jugement sera dès lors modifié et la contribution 
d'entretien en faveur de l'intimée fixée à 300 fr. par mois. 
 
6.3 En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, comme pour les 
mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 aCC, le moment déterminant dès lequel la 
contribution d'entretien doit être versée se situe en règle générale au jour du dépôt 
de la requête (BÜHLER/SPÜHLER, Commentaire bernois, n. 124 ad art. 145 aCC; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 5P.442/2006 du 8 août 2007 consid. 3.2, concernant 
le prononcé de mesures provisoires). La contribution d'entretien peut toutefois être 
demandée à compter du jour de la séparation effective des conjoints, mais au 
maximum pour l'année précédant l'introduction de la requête, sous imputation des 
avances d'entretien éventuellement effectuées par le débirentier pendant cette 
période (cf. art. 173 al. 3 CC; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op. cit., n. 23ss ad 
art. 173 et n. 28 ad art. 176 CC). 
Dans le présent cas, le Tribunal n'a pas fixé le dies a quo de la contribution 
d'entretien. Celle-ci sera due par l'appelant dès le départ effectif de l'intimée du 
domicile conjugal. 
7. 
7.1 L'annulation partielle du jugement entrepris ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal sur les frais, qui n'est pas contestée sur ce point puisque 
l'appelant ne formule aucune critique à cet égard, et dont le montant est par 
ailleurs conforme à la loi, notamment à l'art. 107 al. 1 let. c CPC. 
7.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr., frais de décision sur effet 
suspensif compris (art. 271 let. a CPC; art. 31 et 35 RTFMC). Les frais seront mis 
à la charge des parties pour moitié chacun, partiellement compensés par l'avance 
de frais fournie par l'appelant, laquelle demeure acquise dans cette mesure à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le solde de l'avance de 500 fr. sera en 
conséquence restitué à l'appelant. L'intimée plaidant au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, sa part sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 


- 19/21 - 
 
C/26447/2015 
al. 1 let. b et c CPC), étant rappelé que l'intimée pourrait être tenue à 
remboursement (art. 123 al. 1 CPC). 
Au vu de la nature et de l'issue du litige, chaque partie supportera ses dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
8. 
Le présent arrêt, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


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C/26447/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 21 octobre 2016 par A_____ contre les chiffres 3 à 
7 du dispositif du jugement JTPI/12427/2016 rendu le 6 octobre 2016 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/26447/2015-2. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5, 6 et 7 du dispositif dudit jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau sur ces points : 
Attribue à A_____ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis _____. 
Impartit à B_____ un délai de 90 jours dès la réception du présent arrêt pour évacuer de 
sa personne et de ses biens ledit domicile conjugal. 
Condamne A_____ à verser en mains de B_____ au titre de contribution à l'entretien de 
celle-ci, par mois et d'avance, une contribution de 300 fr., dès le départ effectif de 
B_____ du domicile conjugal. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Fixe les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., partiellement compensés avec l'avance de 
frais fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève dans cette mesure. 
Les met à la charge des deux parties pour moitié chacune. 
Dit que la part des frais de 500 fr. de B_____ est provisoirement supportée par l'Etat de 
Genève. 
 
 


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C/26447/2015 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A_____ le solde de 
l'avance de frais fournie, soit 500 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey 
MARASCO, greffière. 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.