ge_gerichte · ACJC/987/2025 · 2025-07-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juillet 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20324/2023 
ACJC/987/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 7 JUILLET 2025 
 
Entre 
D______ SA (anciennement E______ SA), sise ______ [GE], demanderesse et citée 
sur requête en fourniture de sûretés en garantie des dépens, représentée par Me 
Romanos SKANDAMIS, avocat, SKANDAMIS AVOCATS SA, rue Charles-Bonnet 2, 
1206 Genève, 
et 
F______ SA (anciennement G______ SA), sise ______ [GE], défenderesse et 
requérante sur requête en fourniture de sûretés en garantie des dépens, représentée par 
Mes Philippe PULFER et Alain von WATTENWYL, avocats, WALDER WYSS SA, 
rue du Rhône 14, case postale, 1211 Genève 3. 


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C/20324/2023 
EN FAIT 
A. 
a. Le 5 octobre 2023, D______ SA (anciennement E______ SA) a saisi la Cour de 
justice d'une demande en paiement dirigée contre F______ SA (anciennement 
G______ SA) tendant principalement à la condamnation de celle-ci à lui payer un 
montant de 4'000'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 6 mars 2020. Cette 
demande, comportant 101 pages et accompagnée d'un bordereau de 105 pièces, 
est fondée sur les dispositions de la loi sur la concurrence déloyale (LCD). 
D______ SA reproche à F______ SA d'avoir, de concert avec d'anciens employés 
de D______ SA, qu'elle avait engagés après les avoir débauchés dès leur départ de 
chez leur ancien employeur, mis en place une stratégie visant à ce que les clients 
de D______ SA la quittent pour contracter avec F______ SA, ce qui lui aurait 
causé le dommage dont la réparation est réclamée. 
Plusieurs mesures d'instruction sont requises, à savoir la production de plusieurs 
documents par F______ SA et d'autres sociétés dont elle est l'associée unique, la 
mise en œuvre d'une expertise judiciaire et l'audition de plusieurs témoins. 
b. Par courrier du 10 novembre 2023, un délai de 30 jours a été imparti à F______ 
SA pour répondre à la demande. 
c. Par courrier du 11 décembre 2023, F______ SA a requis la suspension de la 
procédure jusqu'à droit jugé dans une procédure pénale, subsidiairement a sollicité 
la prolongation du délai pour répondre. 
Ladite requête de suspension a été rejetée par arrêt ACJC/310/2024 de la Cour de 
justice du 5 mars 2024 et un nouveau délai a été imparti à F______ SA pour 
répondre à la demande. 
d. F______ SA a répondu le 22 avril 2024, concluant au déboutement de 
D______ SA de toutes ses conclusions. Elle a également formé, dans le même 
acte, une demande reconventionnelle tendant au constat qu'elle ne doit pas à 
D______ SA le montant de 6'017'257 fr. 
 
L'écriture comporte 72 pages et est accompagnée d'un bordereau de 20 pièces. 
La production de plusieurs documents par D______ SA est requise. 
 
e. Le 11 octobre 2024, D______ SA a déposé un mémoire de réplique et réponse à 
la demande reconventionnelle de 113 pages, rectifié le 8 novembre 2024. Un 
bordereau de 23 pièces était joint. 
 
f. Le 17 mars 2025, F______ SA a déposé un mémoire de duplique de 58 pages 
accompagné d'un bordereau de 30 pièces. A titre de mesures d'instruction, elle a 


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requis, en sus de la production de documents par D______ SA, l'audition des 
parties et de témoins. 
 
g. Par courrier du 25 mars 2025, un délai de 30 jours a été imparti à D______ SA 
pour déposer d'éventuelles déterminations. 
 
Ce délai a par la suite été suspendu jusqu'à droit jugé sur la requête de sûretés 
formée par F______ SA (cf. let. B ci-dessous). 
B. 
a. Le 15 avril 2025, F______ SA a formé une requête en fourniture de sûretés en 
garantie des dépens. Elle a conclu, sous suite de frais, à ce que D______ SA soit 
astreinte à fournir des sûretés d'un montant de 75'200 fr. 84 au minimum, en 
espèces ou sous forme de garantie bancaire, à ce qu'un délai de 30 jours lui soit 
imparti pour s'exécuter et à ce qu'il soit dit qu'à défaut de constitution des sûretés 
requises, la demande en paiement serait déclarée irrecevable. 
 
b. A l'appui de sa requête, F______ SA a notamment produit un arrêt caviardé de 
la Cour de justice du 19 mars 2025 (ACJC/388/2025), requérant la production de 
sa version non caviardée, ainsi qu'un article du 2 avril 2025 d'une revue en ligne 
spécialisée dans la criminalité économique dénommée H______. 
 
b.a L'arrêt de la Cour de justice du 19 mars 2025 (dans sa version caviardée) fait 
suite à une requête de mesures superprovisionnelles déposée par A______ SA 
tendant à la condamnation de la banque B______ à maintenir ou, subsidiairement, 
à rétablir la relation d'affaires qui les lie, comportant plusieurs comptes bancaires, 
jusqu'à droit connu au fond. 
 
Selon cet arrêt, par courrier du 19 février 2025, la banque B______ a dénoncé la 
relation d'affaires qu'elle entretenait avec A______ SA pour le 19 mars 2025; au 
18 février 2025, les soldes des comptes détenus par A______ SA s'élevaient à 
15'150 fr., à 3'000 dollars américains et à 50 livres sterling, le solde du compte en 
euros étant nul. A______ SA, qui a précisé employer 21 collaborateurs et réaliser 
un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 4'900'000 fr., a allégué ne pas être partie à 
d'autres relations bancaires, dépendant ainsi de la banque B______ pour ses 
opérations bancaires. Elle a également allégué avoir échoué dans ses tentatives 
d’ouverture de comptes auprès de plusieurs autres établissements, ces derniers 
étant réticents à ouvrir des comptes de trafic de paiement pour une société active 
dans le domaine des trusts et l'administration de sociétés offshore. Ainsi, au-delà 
du 19 mars 2025, elle se retrouverait sans compte bancaire, empêchée de la sorte 
de poursuivre son activité et de s'acquitter de ses charges, notamment salariales, et 
se trouverait exposée à un risque réputationnel. 
 
La Cour de justice a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles de 
A______ SA, considérant que la condition de l'urgence n'était pas réalisée. Elle a 
notamment retenu que A______ SA n'avait pas rendu suffisamment vraisemblable 


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son impossibilité d'établir une nouvelle relation bancaire. En outre, les soldes, au 
18 février 2025, de ses comptes auprès de la banque B______ ne paraissaient 
guère conciliables avec l'ampleur de l'activité et de la masse salariale alléguées. 
De même, les mouvements financiers opérés sur le compte en francs suisses entre 
le 27 novembre 2024 et le 24 février 2025 ne semblaient pas davantage accréditer 
cette ampleur. L'affirmation de A______ SA selon laquelle sa situation financière 
serait compromise par la résiliation de la relation d'affaires n'apparaissait en 
conséquence guère vraisemblable. 
 
La procédure de mesures provisionnelles est toujours pendante. 
 
b.b Selon l'article de la revue en ligne H______, intitulé "I______ évince 
______", I______ aurait fermé les comptes d'un gérant genevois de trusts, malgré 
son homologation récente par la FINMA. En raison de cette décision, notifiée 
avec un mois de préavis, l'entreprise, qui employait une vingtaine de personnes et 
générait un chiffre d'affaires annuel de près de 5 millions de francs, risquait de ne 
plus pouvoir effectuer des paiements essentiels, notamment les salaires, ou 
percevoir ses honoraires, mettant son existence en péril. Ses tentatives d'ouvrir des 
comptes auprès d'autres établissements s'étant heurtées à des refus systématiques, 
elle se retrouvait dans une situation délicate. Face à cette situation, elle avait 
déposé une demande de mesures provisionnelles auprès de la Cour de justice, 
dénonçant un abus de position dominante de la part de I______ depuis 
l'absorption de J______ en 2024. 
 
c. En soutien à sa requête en fourniture de sûretés, F______ SA a allégué que la 
procédure, de nature complexe, avait déjà engendré des frais de représentation 
importants. Or, D______ SA ne semblait pas être en mesure de verser des dépens 
dans l'hypothèse où elle devrait succomber. En effet, de nombreux indices tels que 
le siège et le but social, le statut d'établissement financier au sens de la LEFin 
autorisé par la FINMA depuis le mois de juillet 2024, le nombre de 
collaborateurs, le chiffre d'affaires réalisé, le conseil représentant la société et le 
fait que l’administratrice et directrice générale soit une femme démontraient que 
la partie A______ SA mentionnée dans l'arrêt de la Cour de justice du 19 mars 
2025 était à D______ SA. Il en résultait un risque important de non-recouvrement 
des dépens, D______ SA ayant fait valoir, dans le cadre de la procédure 
concernée, qu'au-delà du 19 mars 2025 elle se retrouverait sans compte bancaire, 
ce qui l'empêcherait de poursuivre son activité. En outre, selon l'arrêt précité, les 
soldes des comptes de D______ SA au 18 février 2025, inférieurs à 18'000 fr., 
étaient largement insuffisants pour couvrir les dépens en cas de perte du procès. 
Les difficultés de D______ SA avaient au demeurant été relayées par la presse 
financière. Au vu de la valeur litigieuse, de 4'000'000 fr., les dépens à allouer 
devraient s'élever à un minimum à 61'400 fr, montant qu'il convenait de majorer 
de 10%, en raison de la complexité de la procédure et du volume des écritures et 


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pièces produites. En y ajoutant les débours et la TVA, le montant des sûretés à 
fournir ne devait pas être inférieur à 75'200 fr. 84. 
 
d. Par courrier du 8 mai 2025, un délai de 10 jours, prolongé au 2 juin 2025, a été 
imparti à D______ SA pour répondre à la requête de sûretés. 
 
Aucune réponse n'a été déposée dans le délai imparti. 
 
e. Par plis séparés du 5 juin 2025, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger sur la requête en sûretés. 
EN DROIT 
1. 
La requérante ayant modifié sa raison sociale au mois de novembre 2024, la 
rectification de sa désignation de partie en D______ SA sera ordonnée à titre 
préalable. 
2. 
2.1 La requête en fourniture de sûretés a été déposée dans les formes prévues par 
la loi (art. 130 CPC; STOUDMANN, Petit Commentaire CPC, 2020, n. 8 ad art. 99 
CPC; TAPPY, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 11 ad art. 99 CPC) et 
en temps utile (STOUDMANN, op. cit., n. 11 ad art. 99 CPC; TAPPY, op. cit., n. 14 
ad art. 99 CPC). Elle est donc recevable. 
 
2.2 Elle est soumise à la procédure sommaire et le juge se fondera essentiellement 
sur les allégations et preuves des parties (cf. notamment ACJC/587/2025 du 6 mai 
2025 consid. 1.4; ACJC/62/2025 du 16 janvier 2025 consid. 1.2 et 
ACJC/1502/2024 du 26 novembre 2024 consid. 1.2 et les références citées). 
3. 
La requérante sollicite la production de l'arrêt de la Cour de justice du 19 mars 
2025 dans sa version non caviardée. 
 
3.1 Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre 
les moyens de preuves adéquats proposés régulièrement et en temps utile. 
Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit 
pertinent (art. 150 al. 1 CPC), que ce fait ne soit pas déjà prouvé, que le moyen de 
preuve proposé soit adéquat et nécessaire pour constater ce fait et que la demande 
soit présentée régulièrement selon les formes et délais prescrits par la loi de 
procédure applicable (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2, 133 III 295 consid. 7.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_789/2016 du 9 octobre 2018 consid. 3.1). 
 
3.2 En l'espèce, dans la mesure où les différents éléments présentés par la 
requérante dans sa requête de sûretés (cf. let. B.c En fait) suffisent à considérer 
comme vraisemblable que la société mentionnée dans l'arrêt de la Cour de justice 
du 19 mars 2025 serait la citée, la production de la pièce requise n'apparaît pas 
nécessaire. 


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4. 
4.1 Aux termes de l'art. 99 al. 1 CPC, le demandeur doit, sur requête du 
défendeur, fournir des sûretés en garantie du paiement des dépens lorsqu'il n'a pas 
de domicile ou de siège en Suisse (let. a), paraît insolvable, notamment en raison 
d'une mise en faillite, d'une procédure concordataire en cours ou de la délivrance 
d'actes de défaut de biens (let. b), est débiteur de frais d'une procédure antérieure 
(let. c) ou lorsque d'autres raisons font apparaître un risque considérable que les 
dépens ne soient pas versés (let. d). 
 
L’art. 99 al. 1 let. d CPC constitue une clause générale qui permet de prendre en 
considération toute circonstance propre à accroître sensiblement le risque que les 
dépens restent sinon impayés. Des indices de difficultés financières insuffisants 
pour que le demandeur paraisse insolvable au sens de l’art. 99 al. 1 let. b pourront 
parfois remplir les conditions de cette disposition, par exemple si une partie fait 
l’objet de multiples commandements de payer pour des causes diverses ou a eu 
besoin d’un sursis ou d’une remise concernant les frais d’une autre procédure. Un 
autre exemple de risque considérable est celui une société qui serait en liquidation 
ou, celui, cité par le Conseil fédéral, d’une entreprise qui, à la veille de la faillite, 
braderait ses actifs (asset stripping) (STOUDMANN, op. cit., n. 31 ad art. 99 CPC; 
TAPPY, op. cit., n. 38 et 39 ad art. 99 CPC). Le risque de non-versement des 
dépens peut aussi résulter des déclarations de la partie adverse elle-même (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_221/2015 du 10 septembre 2014 in RSPC 2015 23; TAPPY, 
op. cit., n. 39 ad art. 99 CPC). 
Le tribunal dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer s’il existe 
un "risque considérable" au sens de l’art. 99 al. 1 let. d CPC, dès lors qu’il s’agit 
d’une notion juridique indéterminée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_221/2014 du 10 
septembre 2014 consid. 3). 
La question de savoir s’il existe un motif de versement de sûretés doit être 
tranchée selon les circonstances (prévisibles) au moment de la décision sur la 
requête de sûretés (arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2016 du 7 juillet 2017 
consid. 2.4.3). 
L'institution des sûretés a pour but de donner au défendeur une assurance 
raisonnable que, s'il gagne son procès, il pourra effectivement recouvrer les 
dépens qui lui seront alloués à la charge de son adversaire : le procès implique en 
effet des dépenses, que le défendeur n'a pas choisi d'exposer et dont il est juste 
qu'il puisse se faire indemniser si la demande dirigée contre lui était infondée 
(SUTER/VON HOLZEN, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung 
(ZPO), 4ème éd., 2025, n. 2 ad art. 99 CPC; TAPPY, op. cit., n. 3 ad art. 99 CPC). 
4.2 En l'espèce, la requérante fonde sa requête en fourniture de sûretés sur l'art. 99 
al. 1 let. d CPC. Elle ne se prévaut pas des trois autres conditions alternatives 


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prévues par l'art. 99 al. 1 CPC, et aucun élément du dossier ne permet de retenir 
que l’une d’elles serait réalisée. 
Il sera ainsi uniquement examiné si les conditions de l'art. 99 al. 1 let. d CPC sont, 
in casu, réalisées, soit, en d'autres termes, s'il peut être considéré comme 
vraisemblable, sur la base des éléments présentés par la requérante, qu'il existerait 
un risque considérable que la citée ne s'acquitte pas des éventuels dépens auxquels 
elle pourrait être condamnée. 
S'il résulte effectivement de l'arrêt sur mesures superprovisionnelles de la Cour de 
justice du 19 mars 2025 que la citée a affirmé que, en raison de la résiliation de sa 
relation d'affaires par la banque, elle se trouverait dépourvue de compte bancaire 
au-delà du 19 mars 2025 et ainsi empêchée de poursuivre son activité ainsi que de 
s'acquitter de ses obligations financières, la Cour a considéré cette affirmation 
comme peu vraisemblable. La citée n'avait en effet pas rendu suffisamment 
vraisemblables son impossibilité d'établir une nouvelle relation bancaire et le fait 
que les comptes concernés seraient les seuls comptes dont elle disposerait. La 
procédure engagée par la citée en vue d'obtenir le maintien, subsidiairement le 
rétablissement, de la relation d'affaires la liant à la banque est au demeurant 
toujours pendante sur mesures provisionnelles, de sorte qu'il ne peut être exclu 
que finalement cette relation perdure, ou qu'une autre relation d'affaires existe. 
Par ailleurs, le fait que selon de l'arrêt de la Cour de justice du 19 mars 2025 que 
les comptes de la citée présentaient, au 18 février 2025, des soldes insuffisants 
pour couvrir les éventuels dépens dus en cas de perte du procès ne saurait suffire à 
rendre vraisemblable que la citée rencontrerait des difficultés financières au sens 
de l'art. 99 al. 1 let. d CPC, dès lors que, comme déjà relevé, la Cour de justice a 
exprimé des doutes notamment quant à l’absence d’autres comptes bancaires 
détenus par l'intéressée. 
Enfin, alors que selon les affirmations de la citée, elle ne serait plus en mesure de 
déployer son activité depuis le 19 mars 2025, elle dispose toujours d'un site 
internet actif et il ne ressort pas du registre du commerce qu'elle serait en 
liquidation. 
Il s'ensuit que le contenu de l'arrêt sur mesures superprovisionnelles de la Cour de 
justice du 19 mars 2025 ne permet pas de tenir pour vraisemblable qu'il existerait 
un risque considérable que la citée ne verse pas les dépens éventuellement dus au 
terme de la présente procédure. Cela s'applique également à l'article de presse du 
2 avril 2015 dès lors que les informations qui y figurent se fondent sur ledit arrêt 
ainsi que sur les dires de la citée. 
Les conditions posées par l'art. 99 al. 1 let. d CPC n'étant pas réunies, la requête 
en fourniture de sûretés en garantie des dépens sera rejetée. 


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Le délai initialement imparti à la citée pour déposer d'éventuelles observations 
ayant été suspendu dans l'attente du sort de ladite requête, un nouveau délai de 
30 jours sera fixé à cet effet. 
5. 
La requérante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires de la présente 
décision (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 1'410 fr. (art. 21 RTFMC) et compensés 
avec l'avance fournie par ses soins, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
 
La citée ne s'étant pas déterminée sur la requête de sûretés dans le délai imparti 
par la Cour, il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête en fourniture de sûretés en garantie des dépens : 
Préalablement : 
Ordonne la rectification de la désignation de partie de E______ SA en D______ SA. 
A la forme : 
Déclare recevable la requête en fourniture de sûretés en garantie des dépens formée le 
15 avril 2025 par F______ SA à l'encontre de D______ SA dans la cause 
C/20324/2023. 
Au fond : 
La rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Arrête les frais judiciaires à 1'410 fr., les met à la charge de F______ SA et dit qu'ils 
sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Cela fait et statuant préparatoirement : 
Impartit à D______ SA un délai de 30 jours à compter de la réception de la présente 
décision pour déposer d'éventuelles déterminations sur la duplique de F______ SA. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Cédric-
Laurent MICHEL, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/20324/2023 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.