ge_gerichte · ACJC/750/2023 · 2023-06-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 juin 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18244/2021 
ACJC/750/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 9 JUIN 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, requérant sur requête en mesures 
superprovisionnelles 
et 
provisionnelles 
du 
7 
juin 
2023 
comparant 
par 
Me Vincent TATTINI, avocat, Watt law Sàrl, route de Malagnou 6, case postale 441, 
1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Alexandre J. 
SCHWAB, avocat, Schwab Flaherty & Ass., rue De-Candolle 7, 1205 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/18244/2021 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5918/2023 du 22 mai 2023 par lequel le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l’union 
conjugale, a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (chiffre 1 du 
dispositif), attribué à l’épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal, ainsi que du 
véhicule de marque C______ (ch. 2 et 3), maintenu l’autorité parentale conjointe sur 
l’enfant D______, né le ______ 2013 (ch. 4), attribué la garde exclusive de l’enfant à la 
mère (ch. 5), réservé au père un droit de visite devant s’exercer, à défaut d’accord 
contraire des parties : durant les trois premiers week-ends du mois de juin 2023, un 
après-midi par semaine, en alternance le samedi et le dimanche, de 14h00 à 18h00, à 
l’extérieur ; durant le dernier week-end du mois de juin 2023 et les deux premiers week-
ends du mois de juillet 2023, une journée par semaine, en alternance le samedi et le 
dimanche, de 10h00 à 18h00 à l’extérieur ; durant les trois derniers week-ends du mois 
de juillet 2023 et le premier week-end du mois d’août 2023, un week-end sur deux, du 
samedi matin à 10h00 au dimanche soir à 18h00 ; durant l’un des trois derniers week-
ends du mois d’août 2023 (à convenir entre les parties), du vendredi soir à 17h00 au 
dimanche soir à 18h00 ; dès la rentrée scolaire 2023 (fixée au lundi 28 août selon le 
calendrier de [l'école privée] E______), durant un mois, un week-end sur deux, du 
vendredi soir à 17h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que le mercredi soir, de 17h30 à 
20h00 ; puis, par la suite, un week-end sur deux, du vendredi soir à 17h00 au dimanche 
soir à 18h00, ainsi qu’un soir par semaine, du mercredi à 17h30 au jeudi au retour à 
l’école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés (ch. 6), fait 
interdiction à A______ d’emmener ou de faire emmener l’enfant hors de Suisse pendant 
l’exercice du droit de visite, avec une exception pour la France voisine, à 25 km au 
maximum de la frontière genevoise et a restreint son autorité parentale dans cette 
mesure (ch. 7), ordonné l’instauration d’une curatelle d’organisation et de surveillance 
des relations personnelles, les parties devant se partager par moitié les frais éventuels, le 
jugement étant transmis au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant aux fins 
d’exécuter la mesure (ch. 8) et exhorté les parties à entreprendre un travail de 
coparentalité auprès de l’organisme de leur choix (ch. 9) ; le Tribunal a par ailleurs 
condamné A______ à verser en mains de son épouse, par mois et d’avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l’entretien de l’enfant D______, les 
sommes suivantes, sous déduction d’un montant total de 94'159 fr. 65 déjà acquitté 
pendant la période de référence : 7'100 fr. du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, 
5'600 fr. du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, 5'800 fr. du 1er avril 2023 au 31 août 
2024 et 3'800 fr. dès le 1er septembre 2024, jusqu’à la majorité de l’enfant, voire au-delà 
en cas d’études sérieuses et suivies (ch. 10), dit que les allocations familiales en faveur 
de l’enfant D______ reviennent à la mère à compter du 1er octobre 2021 et condamné en 
conséquence le père à lui reverser un montant total de 6'055 fr. pour la période du 
1er octobre 2021 au 31 mai 2023, ainsi que tout autre montant perçu par la suite (ch. 11), 
condamné A______ à verser à B______, par mois et d’avance, à titre de contribution à 
son entretien, les sommes de 2'000 fr. du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, de 
2'500 fr. du 1er octobre 2022 au 31 août 2024 et de 3'000 fr. dès le 1er septembre 2024 


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C/18244/2021 
(ch. 12), lesdites mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 13) ; le 
Tribunal a enfin arrêté les frais judiciaires à 3'560 fr., partiellement compensés avec les 
avances fournies par les parties et les a mis à la charge de celles-ci à concurrence de la 
moitié chacune, A______ étant condamné à verser 1'420 fr. et B______ 1'580 fr. à 
l’Etat de Genève (ch. 14), n’a pas alloué de dépens (ch. 15), les parties étant 
condamnées à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 16) et déboutées 
de toutes autres conclusions (ch. 17); 
Vu l’appel formé le 2 juin 2023 par B______ contre ce jugement, concluant à ce que 
l’autorité parentale exclusive sur l’enfant D______ lui soit attribuée, à ce qu’il soit dit 
que le droit de visite du père et ses modalités sont suspendus sine die et ne seront 
déterminés qu’à réception du rapport du suivi psychiatrique de l’enfant par le 
Dr F______, à ce que A______ soit condamné à lui verser une indemnité de 50'000 fr. 
au titre de dépens pour la procédure de première instance, et à ce que ce dernier soit 
condamné aux dépens de l’instance d’appel; 
Vu le délai imparti à B______ pour verser une avance de frais; 
Vu l’appel formé le 2 juin 2023 par A______ contre le même jugement, concluant à 
l’annulation du chiffre 7 du dispositif, subsidiairement à ce qu’il soit fait interdiction 
aux deux parents d’emmener ou de faire emmener l’enfant D______ hors de Suisse, 
avec une exception pour la France voisine, à 25 kilomètres au maximum de la frontière 
genevoise, leur autorité parentale étant restreinte dans cette mesure, à la condamnation 
de A______ à verser en mains de B______, par mois et d’avance, allocations familiales 
non comprises, à titre de contribution à l’entretien de l’enfant D______, les sommes 
suivantes, sous déduction d’un montant de 98'807 fr. 65, 4'500 fr. du 1er octobre 2021 au 
30 avril 2022, « subsidiairement au chiffre 10 : 4'500 fr. du 1er octobre 20021 au 
30 septembre 2022, 3'600 fr. pour le mois d’octobre 2022 et pour le mois de novembre 
2022 », « encore plus subsidiairement au chiffre 10 : 4'500 fr. du 1er octobre 2021 au 
30 septembre 2022, 3'600 fr. du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 et 3'800 fr. dès le 
1er avril 2023 jusqu’à la majorité de l’enfant, voire au-delà en cas d’études sérieuses et 
suivies »; que A______ a en outre conclu à ce qu’il soit condamné à verser à B______, 
par mois et d’avance, à titre de contribution à son entretien, les sommes de 2'000 fr. du 
1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 et à ce que la procédure soit suspendue quant à 
la question de la contribution d’entretien de B______ pour la période postérieure au 
30 septembre 2022 jusqu’à la reddition du jugement russe; 
Vu la requête de restitution de l’effet suspensif formée par A______ relativement au 
chiffre 10 du dispositif du jugement attaqué en ce qui concerne le versement de la 
contribution d’entretien échue de l’enfant D______ du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 
et relativement au chiffre 12 du dispositif du même jugement, « en ce sens que 
l’exécution dudit chiffre est suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel en ce qui 
concerne le versement de la contribution d’entretien échue de B______ du 1er octobre 
2021 au 31 mai 2023 »; 


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Vu le délai imparti à A______ pour verser une avance de frais; 
Attendu que le 7 juin 2023, A______ a déposé devant la Cour de justice une requête de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant à ce qu’il soit constaté 
qu’aucun effet suspensif n’a été accordé au chiffre 6 du dispositif du jugement du 
22 mai 2023, à ce qu’il soit constaté que le chiffre 6 du dispositif dudit jugement est 
immédiatement exécutoire, à ce qu’il soit ordonné à B______, sous la menace de la 
peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, de lui remettre l’enfant aux jours et heures 
« selon le planning ci-dessous, à charge de A______ de ramener l’enfant au domicile de 
la mère aux jours et heures indiquées : samedi 10 juin 2023 de 14h00 à 18h00, 
dimanche 18 juin 2023 de 14h00 à 18h00, dimanche 25 juin 2023 de 10h00 à 18h00, 
dimanche 2 juillet 2023 de 10h00 à 18h00, dimanche 9 juillet de 10h00 à 18h00, du 
samedi 22 juillet 2023 à 10h00 au dimanche 23 juillet 2023 à 18h00, du vendredi 
11 août 2023 à 17h00 au dimanche 13 août 2023 à 18h00, puis, dès la rentrée scolaire 
2023, soit dès le 28 août 2023, durant un mois, un week-end sur deux du vendredi soir à 
17h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que le mercredi soir de 17h30 à 20h00, le 
premier week-end chez le père étant le week-end du 1er au 3 septembre 2023 »; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 
Que le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant 
rend vraisemblable qu’une prétention dont il est titulaire remplit les conditions 
suivantes : elle est l’objet d’une atteinte ou risque de l’être, cette atteinte risque de lui 
causer un préjudice difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC); 
Qu’en cas d’urgence particulière, notamment s’il y a risque d’entrave à leur exécution, 
le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la 
partie adverse (art. 265 al. 1 CPC); 
Qu’en l’espèce et compte tenu de ce qui va suivre, la requête est en état d’être jugée tant 
sur mesures superprovisionnelles que provisionnelles, sans qu’il soit nécessaire de 
donner à la partie citée l’opportunité de se prononcer; 
Que le requérant conclut à la constatation qu’aucun effet suspensif n’a été accordé au 
chiffre 6 du dispositif du jugement litigieux et à la constatation de son caractère 
immédiatement exécutoire; 
Que toutefois, la simple lecture de la loi, soit en l’espèce de l’art. 315 al. 4 let. b CPC, 
permet de déterminer si l’appel formé contre le jugement rendu par le Tribunal le 
22 mai 2023 produit, ou pas, un effet suspensif automatique; 


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Que pour le surplus, si la Cour avait statué sur une éventuelle requête d’effet suspensif, 
l’arrêt aurait été notifié aux deux parties, de sorte que le requérant en aurait eu 
connaissance; 
Que dès lors, la situation juridique n’est pas incertaine, de sorte qu’il n’y a pas lieu de 
donner suite à la requête de constatation formée par le requérant; 
Qu’en ce qui concerne le droit de visite du requérant, celui-ci a été fixé par le Tribunal 
au chiffre 6 du dispositif du jugement litigieux; 
Que par ailleurs, le Tribunal a instauré une curatelle d’organisation et de surveillance 
des relations personnelles père-fils et a transmis son jugement au Tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant aux fins d’exécution de la mesure (chiffre 8 du dispositif du 
jugement attaqué); 
Qu’il appartient par conséquent au curateur désigné par le Tribunal de protection, dont 
c’est justement le rôle, et non à la Cour de justice d’établir, en concertation avec les 
parties et conformément au cadre fixé par les autorités judiciaires, un calendrier du droit 
de visite; 
Qu’au vu de ce qui précède, la requête de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles sera intégralement rejetée; 
Que les frais judiciaires de la présente décision seront arrêtés à 500 fr. (art. 26 RTFMC) 
et mis à la charge du requérant, qui succombe; 
Qu’il sera condamné à les verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles: 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée le 7 juin 
2023 par A______. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et le condamne à les 
payer à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
En tant qu’il concerne les mesures superprovisionnelles, le présent arrêt n’est pas 
susceptible de recours au Tribunal fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 1er février 2013 consid. 1.2). 
 
En tant qu’il concerne les mesures provisionnelles et conformément aux art. 72 ss de la 
loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, dans les limites de l’art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.