ge_gerichte · AARP/124/2012 · 2012-05-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10454/2011 
AARP/124/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 3 mai 2012 
 
Entre 
X______, comparant par Me Daniel KINZER, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case 
postale 5824, 1211 Genève 11, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/429/2011 rendu le 7 décembre 2011 par le Tribunal de 
police, 
 
 
et 
L’HOTEL A______, comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, avenue Krieg 7, 
case postale 209, 1211 Genève 17, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6b, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
intimés. 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 8 mai 2012 


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EN FAIT : 
A. 
a. X______ a annoncé oralement le 7 décembre 2011 appeler du jugement rendu 
le jour-même par le Tribunal de police, notifié dans sa version motivée le 12 
janvier 2012, par lequel il a été reconnu coupable de violation de domicile, de 
vols, de vol d’importance mineure, ainsi que de tentative d’utilisation frauduleuse 
d’un ordinateur et a été condamné à une peine privative de liberté de 6 mois, sous 
déduction de la détention avant jugement, placé en détention de sûreté, les frais de 
la procédure ainsi qu’une participation de CHF 1'080.- aux honoraires d’avocat de 
l’hôtel A______ étant mis à sa charge. 
 
b. Par acte du 1er février 2012, X______ a formé la déclaration d'appel prévue à 
l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. La brigade des cambriolages a été avisée qu'un vol par introduction clandestine 
dans les locaux des E______ (ci-après : "E______") avait été commis dans la nuit du 
29 au 30 juin 2011. Aucune trace d'effraction visible n'avait été relevée sur la porte 
d'accès. Un pied-de-biche avait toutefois été découvert le lendemain, dans un 
container, par le concierge de l'immeuble. Un fragment d'empreinte digitale avait été 
prélevé sur une boîte de capsules NESPRESSO. Un meuble contenant deux caisses et 
deux porte-monnaie avait été forcé. Deux appareils photographiques et deux 
ordinateurs portables avaient également été dérobés. Le dommage était estimé à 
quelques CHF 6'500.- (vol : CHF 5'500.-, dégâts au mobilier : CHF 1'000.-). Une 
plainte pénale a été déposée le 6 juillet suivant. 
 
b. Le 16 juillet 2011, des individus ont pénétré, sans effraction, dans une chambre de 
l’hôtel A______ louée par B______ et ont notamment dérobé sa carte de crédit. 
 
Par courrier du 21 juillet 2011 adressé au Ministère public, l’hôtel A______ a déposé 
plainte contre inconnu pour les faits susmentionnés. 
 
B______ a déposé plainte pour vol et violation de domicile auprès des autorités de 
son domicile zurichois le 3 août 2011. 
 
c. Le 16 juillet 2011, trois individus se sont présentés à la "pharmacie P______" (ci-
après : P______), afin d'acheter pour CHF 440.80 de parfums qu'ils souhaitaient 
régler au moyen de la carte de crédit volée à B______. La vendeuse ayant requis la 
présentation d'une pièce d'identité, les trois hommes en cause ont quitté la pharmacie. 
Après leur départ, la disparition de deux parfums d'une valeur totale de CHF 152.65, 
l'un de marque BURBERRY, l'autre Jean-Paul GAULTIER, a été constatée. 


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d.a X______ a été interpellé le 17 juillet 2011 après avoir été formellement identifié 
par C______, employée de P______, comme étant l'un des trois individus s'étant 
présentés à la pharmacie la veille. C______ ne pouvait toutefois pas dire lequel des 
trois hommes avait volé les deux parfums manquant ni à quel moment cela s'était 
passé. 
 
d.b Lors de son interpellation, X______ était notamment porteur d'un emballage 
d'eau de toilette de marque Jean-Paul GAULTIER. 
 
Il a indiqué être sans domicile fixe, mais loger de temps en temps chez son père. 
Lorsque les policiers se sont rendus chez ce dernier en vue d'effectuer une visite 
domiciliaire, ils ont trouvé porte close. X______ ne possédait ni les clés ni un 
numéro de téléphone permettant de joindre son père. Aucune visite domiciliaire n'a 
ainsi été effectuée. 
 
d.c X______ a déclaré consommer de l'héroïne à raison d'un à deux sachets de 0.5 
gramme par jour. Un individu de couleur noire lui avait proposé de lui acheter un 
sachet d'héroïne en échange d'un service. Il s'était dès lors rendu avec ce dernier et un 
second homme d'origine magrébine à l’hôtel A______ où son comparse lui avait 
demandé de l'attendre. Il en avait alors profité pour faire quelques exercices auprès 
de la salle de fitness de l'hôtel. Il ignorait où son comparse s'était rendu. Ils s'étaient 
ensuite rendu chez P______ où les deux individus avaient choisi divers parfums. Au 
moment de passer à la caisse, l'individu de couleur noire lui avait demandé de signer 
le reçu de la carte de crédit avec laquelle il souhaitait régler ses achats. Il s'était 
exécuté, mais la vendeuse leur avait demandé de présenter une pièce d'identité. Ne 
pouvant accéder à cette requête, ils étaient partis. Il avait vu que ses deux comparses 
s'étaient emparés d'un parfum chacun avant de quitter la pharmacie. La boîte de 
parfum qui avait été retrouvée sur lui lors de son interpellation lui avait été donnée 
par eux. 
 
d.d Devant le Ministère public, X______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il 
"s'était fait avoir" et souhaitait effectuer un travail d'intérêt général en cas de 
condamnation. Confronté aux déclarations d'une employée de l’hôtel A______ qui 
l'avait identifié comme étant la personne fouillant la chambre en cause, il a soutenu 
qu'il ne savait pas qu'il se trouvait dans un hôtel, car il pensait qu'il s'agissait d'une 
salle de sport. Ladite salle se trouvait au rez-de-chaussée, il ne pouvait dès lors 
expliquer pour quelle raison une employée de l'hôtel soutenait l'avoir vu sortir d'un 
ascenseur, ce qui démontrait qu'il s'était rendu dans les étages de l'établissement. Il 
maintenait qu'il n'était rentré dans aucune chambre. 
 
d.e Interpellé le 9 septembre 2011, D______ a admis avoir volé un des parfums en 
quittant P______. Il ne se souvenait plus lequel de ses comparses avait volé l'autre. 


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e.a Les recherches entreprises dans le fichier dactyloscopique ont révélé que 
l'empreinte digitale prélevée sur la boîte de capsules NESPRESSO suite au vol 
commis, le 30 juin 2011, dans les locaux des E______ correspondait à celle de 
X______. 
 
Depuis le début de l'année 2011, vingt-trois vols par effraction et/ou introduction 
furtive avaient été commis aux E______. Un prélèvement biologique réalisé sur un 
morceau de scotch prélevé sur le bec de canne d'une porte de secours suite à un 
cambriolage des mêmes locaux commis le 15 juillet 2011 avait également été 
transmis pour analyse, sans résultat. 
 
e.b Interrogé le 22 juillet 2011 sur la présence de ses empreintes digitales sur les 
lieux du cambriolage, X______ a commencé par alléguer amener régulièrement son 
fils aux E______, car celui-ci y suivait des cours. Les policiers lui ayant demandé 
dans quelles circonstances il avait été amené à toucher des boîtes se trouvant dans 
des armoires, il a expliqué, qu'à une date dont il ne se souvenait pas, il était allé dans 
la cour intérieure située à l'arrière du bâtiment afin de fumer la drogue qu'il venait 
d'acheter. Il avait vu une porte qui n'était pas fermée et s'était introduit dans le 
bureau. Il avait fouillé, mais il n'avait rien pris, car il n'y avait plus rien à voler. Les 
locaux avaient déjà été visités. 
 
e.c X______ a confirmé cette version des faits au Ministère public. 
f.a Devant le Tribunal de police, X______ a persisté à nier être l'auteur du vol 
commis auprès des E______. La porte était déjà ouverte. Il était entré, car il cherchait 
un endroit pour fumer et avait sans doute touché un certain nombre de choses. 
S'agissant de l'infraction commise à l’hôtel A______, il admettait finalement les 
faits. Il était convenu avec ses deux comparses de "faire les chambres" et en avait 
visité deux qui n'étaient pas fermées à clé. Il admettait également avoir utilisé la 
carte de crédit volée à B______. En revanche, il n'avait pas voulu se procurer de 
parfum et ne savait pas ce qu'il était convenu de faire avec les objets "achetés" avec 
la carte de crédit. Il n'avait jamais tenu de bouteille de parfum ou choisi un tel objet. 
Son rôle se limitait à la signature du reçu. 
f.b Selon les considérants du jugement entrepris, X______ a été reconnu coupable de 
vols aux préjudices de B______ et des E______, de vol d'importance mineure au 
préjudice de P______, de violation de domicile au préjudice des E______ et de 
tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur. 
g. Par ordonnance de la Chambre de céans du 23 décembre 2011, la libération 
immédiate de X______ a été ordonnée. 


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h. Le 21 mars 2012, X______ a été, à nouveau, incarcéré en exécution d'une 
ordonnance pénale du Ministère public de Lausanne du 14 novembre 2011 le 
condamnant à une peine privative de liberté de 180 jours pour vols, violation de 
domicile, dommages à la propriété et contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121). 
Les infractions retenues avaient été commises, s'agissant des cambriolages, les 3 mai 
et 2 juillet 2011 et, s'agissant de la consommation régulière d'héroïne, entre le 28 
décembre 2010 et le 2 juillet 2011. 
C. 
a. Dans sa déclaration d'appel, X______ conclut à son acquittement s'agissant du vol 
commis à l'encontre des E______ et du vol d'importance mineure au préjudice de 
P______, au prononcé d’un travail d’intérêt général ou d’une peine pécuniaire, sous 
déduction de la détention préventive déjà subie, et à ce qu’il soit constaté que l’hôtel 
A______ n’a pas droit à une indemnité de procédure. 
b. Par observations du 7 février 2012, le Ministère public conclut au rejet de l’appel 
et à la confirmation du jugement entrepris. 
c. L’hôtel A______, par observations du 23 février 2012, conclut à la confirmation 
du jugement entrepris en tant qu’il a condamné X______ au paiement d’une 
participation à ses honoraires d’avocat, l’appel devant être rejeté sur ce point. 
 
d.a Devant la Chambre de céans, X______ a confirmé avoir été toxicomane jusqu'à 
son arrestation au mois d'août 2011. Depuis, il n'avait pas recommencé et ne 
bénéficiait d'aucun traitement de substitution. Il confirmait ses précédentes 
déclarations et dénégations. Il n'avait pas volé de parfum chez P______ et il 
contestait avoir été en possession d'un emballage de parfum au moment de son 
interpellation. S'agissant du vol commis au préjudice des E______, il était entré dans 
les locaux pour fumer de la drogue et avait fouillé un peu en vue de trouver des 
objets à voler. Il n'avait toutefois rien trouvé. Comme il avait constaté que la pièce 
était en désordre et que quelqu'un était passé avant lui, il avait pris peur et s'était 
enfui. Il confirmait souhaiter effectuer un travail d'intérêt général. 
 
X______ a persisté dans ses conclusions tout en requérant le prononcé d'une peine 
complémentaire n'excédant pas 2 mois, compte tenu de sa récente incarcération. 
 
d.b Le conseil de l’hôtel A______ a déposé, lors de l'audience, une note de frais et 
honoraires pour la période du 9 novembre 2011 au 30 mars 2012 d'un montant de 
CHF 3'326.40. 
D. 
a. X______, né le ______1983 en Colombie, est célibataire mais père de deux 
enfants. Son premier enfant, âgé de 7 ans, vivait avec sa mère en République 
dominicaine jusqu'au mois de décembre 2011 où ils sont venus s'installer à Genève. 


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Le cadet de ses enfants est né le ______2011. Il vit avec la mère de son plus jeune 
fils depuis septembre 2011. Il ne travaille pas, mais a suivi des cours d'informatique 
auprès de l'IFAGE de janvier 2012 à mars 2012. Il a été contraint de les interrompre 
suite à sa dernière arrestation du 21 mars 2012. Il souhaite trouver un emploi et tirer 
un trait sur son passé. 
 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, il a été condamné, entre 2002 et 2011, à dix-
sept reprises pour brigandage, lésions corporelles simples, vols, dommages à la 
propriété, violation de domicile, voies de fait, extorsion, chantage, violation 
d'obligation d'entretien, recel, vol d'importance mineure, contraventions à la LStup et 
menaces contre les autorités et les fonctionnaires, à des peines privatives de liberté 
fermes, à l'exception de trois condamnations à des peines pécuniaires et d'une 
condamnation à un travail d'intérêt général. 
 
b. Par jugement du Tribunal d'application des peines et des mesures du 13 janvier 
2012, notifié le 16 janvier suivant, X______ a été condamné à une peine privative de 
liberté de 59 jours en conversion du travail d'intérêt général de 240 heures ordonné à 
son encontre par le juge d'instruction le 31 mai 2010. 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1 Selon l'art. 139 ch. 1 CP, se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 
 
2.1.2 L’art. 22 CP réunit les art. 21 al. 1 aCP (tentative inachevée, qui suppose que 
l’auteur a commencé l’exécution du délit, mais n’accomplit pas tous les actes en son 


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pouvoir pour réaliser son but), 22 al. 1 aCP (délit manqué ou tentative achevée, qui 
suppose que l’auteur a poursuivi jusqu’au bout son activité délictueuse, le résultat ne 
se produisant cependant pas) et 23 aCP (délit impossible, soit lorsque le résultat 
escompté ne pouvait absolument pas se produire). 
 
Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit 
n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Le 
délit manqué ne se distingue ainsi du délit consommé que par l'absence de 
survenance du résultat espéré. L'auteur accomplit tous les actes propres à atteindre ce 
résultat mais, en raison de facteurs qui lui sont étrangers, ce résultat ne se produit 
pas. Ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54s ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_708/2008 du 22 octobre 2008 consid. 3.4). La tentative 
suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et qu'il 
manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments 
objectifs (ATF 120 IV 199 consid. 3e p. 206). 
 
2.2 Au sujet du vol commis dans la nuit du 29 au 30 juin 2011, l'enquête a permis 
d'établir que l'appelant a pénétré dans les locaux des E______ et les a fouillés, ses 
empreintes ayant été mises en évidence sur les lieux après les faits. 
 
Interrogé à ce sujet, l'appelant a d'abord prétendu qu'il amenait régulièrement son fils 
aux E______ car celui-ci y suivait des cours. Confronté au fait que ses empreintes 
avaient été prélevées sur une boîte de capsules de café se trouvant à l'intérieur d'une 
armoire située dans un bureau de l'administration - il a changé opportunément sa 
version et soutenu qu'il s'était, un soir, rendu sur place pour fumer de la drogue; il 
avait pénétré dans les bureaux car la porte d'entrée n'était pas fermée, avait fouillé 
mais n'avait rien pris car il n'y avait plus rien à voler quelqu'un l'ayant précédé. 
 
On rappellera que l'appelant a aussi contesté son implication dans le vol commis 
dans la chambre d'hôtel occupée par B______, en expliquant dans un premier temps 
qu'il s'était limité à attendre son comparse en faisant quelques exercices dans la salle 
de fitness de l'établissement. Ce n'est qu'après avoir été formellement identifié par 
une employée de l'hôtel l'ayant vu fouiller dans la chambre, qu'il a fini par avouer. 
 
Compte tenu des éléments matériels mis en évidence par l'enquête corroborés par la 
présence non contestée de l'appelant sur les lieux de l'infraction, l'autorité d'appel a 


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acquis la conviction que ce dernier est bien l'auteur du cambriolage. Les déclarations 
contradictoires et fantaisistes que celui-ci a fournies ne font qu'asseoir sa culpabilité, 
l'hypothèse selon laquelle un autre individu l'aurait précédé étant hautement 
invraisemblable dans le contexte, seules ses empreintes ayant été retrouvées sur 
place. En outre, la procédure a montré que l'appelant a pour habitude de mentir et de 
nier toute implication dans une affaire tant qu'une preuve matérielle ne l'accable. Le 
fait qu'il n'ait pas été retrouvé en possession des objets volés est sans importance, 
aucune visite domiciliaire n'ayant pu être effectuée. 
 
Le jugement entrepris sera ainsi confirmé sur ce point. 
 3. 
3.1 Pour l'ensemble des infractions contre le patrimoine à l'exception notamment du 
brigandage et du vol qualifié dont le vol par métier (art. 139 ch. 2 CP), l'art. 172ter 
al. 1 CP dispose que si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou 
un dommage de moindre importance, l'auteur, sera, sur plainte, puni de l'amende. La 
jurisprudence a admis qu'un élément patrimonial est de faible valeur s'il ne vaut pas 
plus de CHF 300.- (ATF 121 IV 261 consid. 2 p. 268). 
 
3.2 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 
9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; SJ 
2008 I 373 consid. 7.3.4.5 p. 382-383). La jurisprudence exige même que le coauteur 
ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins 
indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 ; 136 consid. 2b p. 141 ; 265 consid. 
2c/aa p. 271 s. ; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 
 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 


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accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 
 
3.3 En l'espèce, il est établi que l'appelant et ses comparses se sont associés afin 
d'utiliser la carte de crédit volée à B______ auprès de P______ et qu'après avoir 
échoué dans leur intention initiale, ils n'ont réussi qu'à dérober deux parfums d'une 
valeur inférieure à CHF 300.-, se rendant ainsi coupables d'un vol d'importance 
mineure au préjudice de P______. 
 
Agissant en qualité de coauteurs, il est sans importance de déterminer lequel des trois 
hommes a emporté le butin, puisqu'ils ont agi de concert dans l'intention de se 
procurer des parfums, que ce soit en s'en emparant directement sans les payer ou en 
les payant au moyen d'une carte de crédit volée. L'implication de l'appelant est 
d'autant plus établie, puisqu'un emballage de parfum de l'une des deux marques 
dérobées a été retrouvé sur lui lors de son interpellation, le lendemain du vol. 
 
Fort de ces éléments, c'est à bon droit que le premier juge a reconnu l'appelant 
coupable de vol d'importance mineure au préjudice de P______. Le jugement sera 
ainsi confirmé sur ce point. 
4. 
4.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa 
valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). 
 
Le législateur reprend, à l'art. 47 al. 1 CP, les critères des antécédents et de la 
situation personnelle. Il y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la 
peine sur l'avenir du condamné. A ce propos, le message du Conseil fédéral expose 
que le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de 
l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de 
commettre d'autres infractions (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 
concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi 


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qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 p. 1866). La 
loi codifie la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui 
pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 
p. 79 ; 127 IV 97 consid. 3 p. 101). Cet aspect de prévention spéciale ne permet 
toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours rester 
proportionnée à la faute (arrêts du Tribunal fédéral 6B_633/2007 du 30 novembre 
2007 consid. 4.1 et 6B_673/2007 du 15 février 2008 consid. 3.1.). 
 
4.2 L'article 37 CP dispose qu'à la place d'une peine privative de liberté de moins de 
six mois ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut 
ordonner, avec l'accord de l'auteur, un travail d'intérêt général de 720 heures au plus. 
 
Le travail d'intérêt général ne peut être ordonné qu'avec l'accord de l'auteur. 
L'exigence d'un accord ne confère pas à l'intéressé un droit d'option en faveur de l'une 
ou l'autre sanction pénale. Le critère pertinent réside dans l'adéquation d'une sanction 
déterminée, ses effets sur l'auteur et l'environnement social de ce dernier ainsi que 
son efficacité préventive. Il faut non seulement juger si l'intéressé est disposé à 
effectuer un travail d'intérêt général, mais s'il y est apte et en est capable (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 4.2.3). 
 
4.3 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de 
concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de 
base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 10 
avril 2008 consid. 3.3.1). 
 
La situation visée est celle du concours réel rétrospectif. L'idée essentielle est que la 
peine fixée pour les infractions antérieures ne doit pas frapper l'auteur plus durement 
que si un seul tribunal avait été saisi de l'ensemble des infractions entrant en concours 
à l'époque du précédent jugement (ATF 118 IV 119). 
 
4.4 En l'espèce, l'appelant a fait l'objet depuis le 16 juillet 2011, date de commission 
de la plus récente des infractions en cause, d'une nouvelle condamnation pour des 
faits commis entre décembre 2010 et le 2 juillet 2011, principalement pour des 
infractions de même nature, de sorte que la Chambre de céans doit prononcer une 
peine complémentaire à la peine privative de liberté de 180 jours-amende fixée par le 
Ministère public de Lausanne le 14 novembre 2011. 


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La faute de l'appelant est lourde. Il a agi par appât d'un gain facile, même s'il soutient 
que son comportement est le résultat de sa dépendance aux stupéfiants. Sa 
collaboration a été mauvaise, puisqu'il n'a cessé de minimiser ses actes. Compte tenu 
de ces éléments, la quotité de la peine doit être arrêtée à 4 mois au regard des critères 
des art. 47 et 49 CP. 
 
En tant que l'appelant conclut au prononcé d'un travail d'intérêt général, l'autorité 
d'appel constate que celui-ci a été condamné à 17 reprises entre 2002 et 2011 
essentiellement pour des infractions similaires. Il a bénéficié en mai 2010 d'une 
condamnation à 240 heures de travail d'intérêt général, qu'il n'a pas exécutée et qui a 
été récemment convertie en peine privative de liberté. Une nouvelle condamnation à 
un travail d'intérêt général apparaît par conséquent vouée à l'échec, d'autant plus 
s'agissant de 480 heures à exécuter, soit une peine longue. Au vu de ses mauvais 
antécédents, dénotant d'un réel mépris des règles en vigueur, et de son incapacité à 
exécuter un autre type de peine, seule une peine privative de liberté ferme est de 
nature à dissuader l'appelant de récidiver. 
5. 
5.1 Selon l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (al. 1), si elle 
obtient gain de cause, c'est-à-dire lorsque le prévenu est condamné (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), op. cit., n. 2 ad art. 433). Il lui appartient de les chiffrer et de les 
justifier, car, si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas 
en matière sur la demande (al. 2), ce qui entraîne la péremption de son droit d'obtenir 
une telle indemnité (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 13 ad art. 433). 
 
5.2 L’hôtel A______ a obtenu en première instance l'octroi d'une indemnité de CHF 
1'080.- à titre de participation à ses honoraires d'avocat et a produit une note 
d'honoraires complémentaire pour les frais engendrés par l'appel. 
 
Toutefois selon le jugement entrepris, l'appelant est reconnu coupable de vols aux 
préjudices de B______ et des E______, de vol d'importance mineure au préjudice de 
P______, de violation de domicile au préjudice des E______ et de tentative 
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur. 
 
Aucune des infractions retenues n'ayant été commise au préjudice de l’hôtel 
A______, cet établissement ne peut prétendre à l'octroi d'une indemnité de procédure 
au sens de l'art. 433 CPP, puisqu'il n'a pas obtenu gain de cause. C'est donc à tort que 
le premier juge a condamné l'appelant au versement d'une telle indemnité. 
 
Le jugement entrepris sera par conséquent réformé sur ce point. 
6. 
L'appelant, qui succombe pour l'essentiel, sera condamné aux deux tiers des frais 
de la procédure d'appel, comprenant un émolument de jugement de CHF 800.-, le 


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solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010, 
RTFMP ; RS/GE E 4 10.03). 
 
* * * * * 


- 13/15 - 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement rendu le 7 décembre 2011 par le 
Tribunal de police dans la procédure P/10454/2011. 
Annule ce jugement dans la mesure où il a condamné X______ à une peine privative de 
liberté de 6 mois et au versement à l’hôtel A______ d'une indemnité de procédure de 
CHF 1'080.- valant participation à ses honoraires d'avocat. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne X______ à une peine privative de liberté de 4 mois, sous déduction de 36 jours 
de détention avant jugement. 
Déclare cette peine complémentaire à celle prononcée le 14 novembre 2011 par le 
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. 
Déboute l’hôtel A______ de ses conclusions tendant à l'octroi d'une indemnité de 
procédure au sens de l'art. 433 CPP. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne X______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 800.-, le solde des frais étant laissé à la charge de l'Etat. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE et Monsieur François PAYCHÈRE, juges; Madame Julie ROY, greffière-juriste. 
 
La Greffière : 
Christine BENDER 
 
La Présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


- 15/15 - 
 
 
P/10454/2011 
ETAT DE FRAIS 
AARP/124/2012
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police 
CHF 
440.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale 
d'appel et de révision 
Délivrance de copies 
 
 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers 
CHF 
207.00
Procès-verbal 
CHF 
40.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
800.00
Total des frais de la procédure d’appel 
CHF 
1'122.00
Total général 
CHF 
1'562.00
 
Soit : 
à la charge de l'Etat : CHF 374.00 (1/3 des frais de la procédure d'appel) 
à la charge de X______ : CHF 440.00 (frais du Tribunal de police) 
 CHF 748.00 (2/3 des frais de la procédure d'appel) 
 CHF 1'188.00