ge_gerichte · ATAS/398/2008 · 2008-04-02 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2962/2007 
ATAS/398/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 2 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur N__________, domicilié à CONFIGNON 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur N__________ (ci-après : l'assuré), a une formation de gestionnaire de 
fortune et a travaillé au Crédit Suisse jusqu'au 31 mars 2001. Il a ensuite obtenu une 
patente de cafetier et exploité un restaurant sous la raison sociale "X__________". 
Après avoir vendu ce restaurant en juillet 2003, il est parti au Brésil du 12 février 
au 29 septembre 2004. 
2. Par demande reçue le 19 juillet 2005, l'assuré requiert l'octroi d'une rente 
d'invalidité, en raison d'arthrose des genoux. 
3. Dès le 1er août 2005, l'assuré est pris en charge par l'Hospice général. 
4. Selon le rapport du 28 octobre 2005 du Dr A_________, médecin-traitant de 
l'assuré, celui-ci est atteint d'un cancer du rectum existant depuis environ six mois, 
ainsi que d'une gonarthrose bilatérale existant depuis sept à huit ans. Le Dr 
A_________ traite ce patient depuis le 8 septembre 2005. Dans l'annexe à son 
rapport médical relatif à la réinsertion professionnelle, le Dr A_________ indique 
que l'activité exercée jusqu'à maintenant n'est plus exigible, ni aucune autre activité. 
De son rapport médical concernant les capacités professionnelles de la même date, 
il ressort que le patient peut tenir la position assise une à deux heures par jour et la 
position debout pendant la même durée. Le périmètre de marche est au maximum 
de 1000 mètres. Sont d'ailleurs proscrits la position à genoux, l'inclinaison du buste, 
le port de charges, le travail en hauteur et les déplacements sur sol irrégulier ou en 
pente. 
5. Selon le rapport du 22 novembre 2005 du Dr B_________, orthopédiste, l'assuré 
souffre d'une gonarthrose des deux genoux depuis un accident survenu il y a 26 ans, 
ainsi que d'une cervicarthrose. Cette dernière atteinte est sans répercussion sur la 
capacité de travail. Ce médecin préconise des mesures professionnelles. Dans 
l'annexe à son rapport médical, il est indiqué que l'exercice d'une autre activité est 
exigible. Dans son rapport médical concernant les capacités professionnelles de la 
même date, le Dr B_________ indique que son patient doit alterner les positions 
assis/debout/marche, éviter la position à genoux et la position accroupie. Le port de 
charges est limité à 5 kg. La capacité de travail est exigible dans une autre 
profession, telle que la réception ou le classement. 
6. Le 7 mars 2006, l'assuré subit une amputation abdomino-périnéale de la paroi par 
laparoscopie, avec pose de colostomie. Selon le rapport du 18 mai 2006 des Drs. 
C_________, D_________ et du Prof. E_________ du Département de chirurgie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), les suites post-opératoires 
sont simples et afébriles. L'apprentissage de la gestion de la poche de stomie s'est 
effectué sans problèmes majeurs. 


 
 
 
 
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7. Dans son rapport du 22 mai 2006, le Dr D_________ diagnostique un 
adénocarcinome du bas rectum, des lombalgies chroniques et une arthrose des 
genoux. Il atteste d'une incapacité de travail totale du 17 février au 6 avril 2006. 
8. Selon le rapport du 29 août 2006 du Dr F_________ du Service de chirurgie 
viscérale des HUG, l'adénocarcinome existe depuis octobre 2005. Du 29 novembre 
2005 au 10 janvier 2006, le patient a subi une radiothérapie avec une 
chimiothérapie sensibilisante. Une intervention chirurgicale a eu lieu le 7 mars 
2006. L'incapacité de travail est totale depuis octobre 2005 et toujours en cours. 
L'état du patient s'améliore. Ce médecin estime que des mesures professionnelles ne 
sont pas indiquées. Dans sa lettre d'accompagnement, il indique que le traitement 
sera terminé au mois d'octobre 2006. Selon son appréciation, "A moins de la 
survenue ultérieure d'une récidive, on peut considérer dès lors le problème 
oncologique comme réglé, tout en tenant compte de la présence d'une colostomie 
définitive encore mal tolérée par le patient". 
9. Dans un rapport du 2 octobre 2006, le Dr A_________ atteste d'une incapacité 
totale de travailler à partir du 8 septembre 2005. L'état de l'assuré est stationnaire et 
ne nécessite ni des mesures médicales, ni des mesures professionnelles. Il 
mentionne également dans les plaintes subjectives une anxiété et une fatigue. Dans 
les constatations objectives, il fait état d'une fatigue postopératoire, de lombalgies et 
de gonarthrose. Dans l'annexe à son rapport médical, il indique que l'activité 
exercée jusqu'à maintenant n'est plus exigible, ni aucune autre activité. 
10. Selon le rapport du 9 octobre 2006 du Dr G_________ du Service de chirurgie 
viscérale des HUG, l'incapacité de travail est toujours en cours et des mesures 
professionnelles sont indiquées. Une chimiothérapie post-opératoire est en cours et 
le pronostic est favorable. 
11. Par courrier du 11 avril 2007, le Dr G_________ informe la Dresse H_________, 
du Service médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR) que la 
chimiothérapie post-opératoire s'est terminée en octobre 2006. L'évolution depuis 
cette date a été favorable sans arguments pour une récidive tumorale depuis lors. 
D'un point de vue oncologique, le patient ne présente aucune limitation 
fonctionnelle, à l'exception de difficultés à gérer sa poche de colostomie. La 
capacité de travail, en tant qu'employé de banque, n'est dès lors pas restreinte. 
12. Dans son avis médical du 4 juin 2007, la Dresse H_________ retient que l'assuré 
pourrait retrouver une activité comme employé de banque à 100%, tout en 
admettant une diminution de rendement de 20% liée aux manipulations de la poche 
de stomie sur le lieu de travail. 
13. Après avoir communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 6 juin 2007, 
l'OCAI lui refuse une rente par décision du 11 juillet 2007, tout en admettant une 
incapacité de travail d'octobre 2005 à octobre 2006. 


 
 
 
 
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14. Par acte daté du 24 juillet 2007 et posté le 31 suivant, l'assuré recourt contre cette 
décision en concluant implicitement à son annulation et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité. Il explique qu'il est parti début 2004 au Brésil avec son épouse 
originaire de ce pays. Celle-ci a spolié tous ses avoirs. Il a dû rentrer en Suisse pour 
une question de santé, à savoir des problèmes d'arthrose aux deux genoux. Il a 
formé une demande à l'assurance-invalidité pour pouvoir survivre, dès lors que 
l'assurance-chômage lui avait refusé ses prestations. Il a d'ailleurs des difficultés à 
gérer sa poche sur le ventre. Il relève également une diminution congénitale de la 
vision de l'œil gauche, lequel ne voit qu'à 20%. Il ne peut plus travailler dans le 
domaine de la restauration à cause de son arthrose, ni travailler en tant qu'employé 
de banque, sa poche pouvant éclater à tout moment. 
15. Par préavis du 13 septembre 2007, l'intimé conclut au rejet du recours, tout en 
renvoyant à sa décision pour ce qui concerne la motivation. 
16. Lors de la comparution personnelle du recourant en date du 19 décembre 2007, 
celui-ci a déclaré ce qui suit : 
"Je suis parti au Brésil du 12 février 2004 au 29 septembre 2004. Je suis 
rentré en Suisse à cause des problèmes d'arthrose dans les deux genoux. 
J'ai, par ailleurs, beaucoup de mal à gérer la poche que je dois porter 
depuis mon opération. Il est arrivé qu'elle éclate dans le bus. Je dors en 
outre très mal à cause de l'arthrose des genoux et j'ai également un 
problème au talon d'Achille. A cela s'ajoutent des maux de tête en 
continu et une mauvaise vision d'un œil. Je suis également atteint d'une 
atrophie de la prostate. Quatre à cinq fois par mois, je dois consulter un 
médecin. 
Je ne pourrais aujourd'hui plus travailler dans une banque, car aucun 
établissement bancaire ne m'engagerait. En effet, j'ai été impliqué dans 
une affaire d'escroquerie. La banque me reprochait d'avoir été complice. 
Même si j'ai été lavé de tout soupçon par la justice, ce passé m'empêche 
de trouver un emploi dans le secteur bancaire. Je précise, à cet égard, 
que j'ai une formation de gestionnaire de fortune. 
Comme je ne pouvais plus être engagé dans une banque après mon 
licenciement en 2000, j'ai pris un restaurant sous la raison sociale 
"X__________". J'ai la patente de cafetier. Dans le restaurant, je ne 
faisais que la gestion. Je n'ai pas l'argent pour reprendre un restaurant. 
Par ailleurs, il me paraît trop dangereux de "prêter" ma patente de 
cafetier à un autre établissement, car la responsabilité est énorme. 
Récemment, j'ai été déclaré en faillite personnelle. 


 
 
 
 
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J'ai essayé de trouver un emploi chez Y_________. Cependant, cette 
association a estimé que j'étais trop atteint dans ma santé pour travailler 
et ne m'a proposé aucun emploi. J'ai cherché un emploi dans tous les 
domaines, en vain. J'aimerais bien travailler, mais personne ne veut me 
proposer un emploi. 
L'assurance-chômage a refusé ses prestations au motif que je n'avais pas 
été suffisamment à l'étranger et que j'étais indépendant avant de partir." 
17. A la demande du Tribunal de céans, le recourant lui a énuméré les différentes 
activités nécessaires pour la gestion d'un établissement dans la restauration. Il a par 
ailleurs indiqué avoir perdu connaissance le 8 février 2008 et s'être fracturé la 
cheville. Il ne peut aujourd'hui plus exercer le métier de gestionnaire de fortune, 
tout en relevant qu'il a été parmi les meilleurs vendeurs de produits financiers du 
Crédit Suisse. Ce n'est pas par manque de volonté, mais en raison de tous ses 
problèmes réunis, qu'il est sans travail. 
18. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieux en l'occurrence le point de savoir si le recourant présente une invalidité 
ouvrant le droit à la rente. 
4. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée et résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Quant à l'incapacité de 
gain, elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une 
partie des possibilités de gain de l'assurée sur le marché du travail équilibré qui 
entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique 
ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesure de réadaptation 
exigible. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au 


 
 
 
 
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sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; 
ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
 


 
 
 
 
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c) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 
interruption notable (let. b). 
d) Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à un quart de rente pour un taux d'invalidité de 40% au moins, 
à une demi-rente pour un taux de 50% au moins, à trois-quarts de rente pour un 
taux de 60% et à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins. 
5. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
6. En l'espèce, les médecins du service de chirurgie viscérale des HUG ont attesté une 
incapacité de travail à compter du mois d'octobre 2005. Par la suite, les médecins, 
notamment les Drs I_________ et G_________, ont déclaré que le pronostic était 
favorable et qu'il n'y avait aucune limitation fonctionnelle, hormis les difficultés à 
gérer la poche de colostomie. Compte tenu de ce que la chimiothérapie a été 


 
 
 
 
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poursuivie jusqu'en octobre 2006, il convient toutefois d'admettre une incapacité de 
travail jusqu'à cette date. 
Certes, le Dr A_________ a estimé que le recourant présente une incapacité de 
travail à 100 % dans n'importe quelle activité et ceci pour une durée indéterminée. 
Son avis n'est cependant pas partagé par les spécialistes, à savoir les médecins du 
Service de chirurgie viscérale des HUG, d'une part, et le Dr B_________, 
orthopédiste, d'autre part, lequel a constaté dans son rapport du 22 novembre 2005 
que le recourant pourrait travailler dans une activité légère à 100 %, en tenant 
uniquement compte de ses problèmes orthopédiques. Partant, l'avis isolé du Dr 
A_________ n'emporte pas la conviction du Tribunal de céans. Par conséquent, il 
sera retenu que l'état de santé du recourant s'est amélioré à partir du mois de 
novembre 2006. 
Néanmoins, il y a lieu d'admettre qu'un droit à la rente est né en octobre 2006, soit 
après l'écoulement du délai d'attente d'une année à compter d'octobre 2005 (art. 29 
al. 1 let. b LAI). 
7. Selon l'art. 17 LPGA, lorsque l'invalidité d'un bénéficiaire de rente subit une 
modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non publié du 30 
août 2005, I 362/04, consid. 2.2). En cas d'allocation d'une rente dégressive ou 
temporaire, la date de la modification du droit (diminution ou suppression de la 
rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI; ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). 
Selon cette disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut 
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. 
8. A partir de novembre 2006, une capacité de travail totale dans une activité adaptée 
est admise par les médecins, comme relevé ci-dessus. Conformément à ce qui 
précède, l'amélioration de l'état de santé du recourant n'est à prendre en 
considération que trois mois après la date de sa survenance. Une invalidité entière 
doit dès lors être reconnue jusqu'en janvier 2007. 
9. Reste à examiner si, postérieurement à cette date, le recourant subit une invalidité 
en raison d'atteintes à la santé. 
10. L'intimé l'a nié au motif que le recourant pourrait continuer à travailler comme 
employé de banque, activité qui doit être considérée comme adaptée. Cependant, 
lors de son audition devant le Tribunal de céans, le recourant a expliqué qu'il ne 


 
 
 
 
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pourrait plus trouver un emploi dans une banque, ayant été impliqué dans une 
affaire d'escroquerie. Par ailleurs, après son licenciement par le Crédit suisse, le 
recourant s'est recyclé en obtenant la patente de cafetier et en acquérant un 
restaurant, ce qui rend plausibles ses allégations. Il serait en effet difficilement 
compréhensible que le recourant renonce à son ancienne profession de gestionnaire 
de fortune, laquelle était bien rémunérée comme cela résulte de son compte 
individuel à la caisse de compensation, pour se lancer dans l'exploitation d'un 
restaurant avec toutes les incertitudes et risques financiers que cela comporte, s'il 
n'avait pas des raisons majeures pour un tel changement de son orientation 
professionnelle. Partant, il convient d'examiner sa capacité de travail non pas en 
tant que gestionnaire de fortune, mais en tant que gérant d'un restaurant. 
Or, compte tenu de la gonarthrose aux deux genoux, il paraît impossible que le 
recourant puisse encore gérer un restaurant, de l'avis du Tribunal de céans. En effet, 
une telle gestion nécessite un contrôle constant des employés, ainsi que l'accueil des 
clients au restaurant. Cela implique être debout la majeure partie du temps. Par 
conséquent, au vu des limitations relevées par les médecins du recourant, la gestion 
d'un restaurant ne saurait être considérée comme une activité adaptée. 
11. Il sied par conséquent d'établir la perte de gain. Pour la détermination du revenu 
sans invalidité, il a y lieu d'admettre que le recourant a géré son restaurant pendant 
un laps de temps trop court (même pas deux ans) pour que l'on puisse établir de 
façon fiable le revenu qu'il pourrait obtenir sans invalidité dans une telle activité. Il 
est en effet difficile de tirer des conclusions sur le gain possible des résultats d’une 
entreprise 
nouvellement 
constituée, 
les 
premières 
années 
n’étant 
pas 
nécessairement représentatives. Partant, il convient de procéder à la comparaison 
des revenus sur la base des mêmes activités entrant en considération. Cela étant, 
une perte de gain d'au moins 20% doit être admise, en raison de la diminution du 
rendement admise par l'intimé. Même en ajoutant une réduction supplémentaire de 
20% du revenu d'invalide, pour tenir compte de l'âge du recourant et du travail à 
taux partiel, le degré d'invalidité reste inférieur à 40% et n'ouvre ainsi pas le droit à 
une rente. 
12. Se pose dès lors la question des mesures d'ordre professionnel. 
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 
rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 
l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d’activité probable. 
L’art. 8 al. 3 LAI précise que les mesures de réadaptation comprennent notamment 
des mesures d’ordre professionnel, telles que l’orientation professionnelle, la 
formation professionnelle initiale, le reclassement professionnel et une aide au 
placement. Aux termes de l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une 
nouvelle profession, si son invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain 


 
 
 
 
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peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière 
notable. Est considéré comme invalide, au sens de cette disposition, celui qui subit, 
du fait de ses atteintes à la santé, une perte de gain d’environ 20% (ATF 124 V 108, 
110). Le reclassement professionnel englobe toutes les mesures de réadaptation 
d’ordre professionnel qui sont nécessaires et de nature à procurer à la personne 
assurée qui avait déjà exercé une activité lucrative avant la survenance de 
l’invalidité une possibilité de gain approximativement équivalente à celle 
d’auparavant. La notion d’ « équivalence approximative » se rapporte en premier 
lieu non pas au niveau de formation en tant que tel, mais aux possibilités de gain à 
prévoir après la réadaptation (ATF 124 V 108 111 = VSI 2000 p. 25 ss ; ATF 122 
V 79). Pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, améliorer, 
sauvegarder ou à favoriser l’usage de la capacité de gain d’un assuré, il convient 
d’effectuer un pronostic sur les chances de succès de telles mesures (cf. ATF 110 V 
101 consid. 2) qui ne sont pas allouées si elles sont vouées à l’échec, selon toute 
vraisemblance. En effet, les mesures de réadaptation ne sont à la charge de 
l’assurance-invalidité que s’il existe une proportion raisonnable entre leur coût et 
leur utilité prévisible (ATFA non publié du 16 septembre 2003 en la cause I 
657/02). 
13. Une perte de gain de 20% ouvre en principe le droit à une mesure de réadaptation 
professionnelle. Cependant, en raison de l'âge du recourant, qui est né en 1948, il 
convient de considérer que le coût d'une telle mesure serait disproportionné par 
rapport à la mise à profit prévisible de la capacité résiduelle de travail jusqu'à l'âge 
de la retraite. Partant, le droit à une mesure de reclassement dans une autre 
profession doit être nié. 
14. Reste à examiner si le recourant pourrait prétendre à la mise en œuvre d'une 
orientation professionnelle. 
a) En vertu de l'art. 40 LAI, l'assuré a droit à l'orientation professionnelle, lorsque 
son invalidité rend difficile le choix d'une profession ou l'exercice de son activité 
antérieure. L'invalidité au sens de cette disposition légale consiste en un 
empêchement dans le choix d'une profession, pour des raisons de santé, ou dans 
l'exercice de l'activité antérieure d'un assuré en principe capable de travailler. Entre 
en considération tout handicap physique ou psychique qui restreint le cercle des 
professions et activités possibles que l’assuré pourrait exercer en fonction de son 
aptitude et de sa motivation, ou qui rend impossible l'exercice du travail précédent. 
Sont toutefois exclus les handicaps de peu d'importance qui n'entraînent pas un 
empêchement notable et ne justifient dès lors pas les prestations de l'assurance-
invalidité (ATF 114 V 29 s.s. 1a). 
 
b) En l'occurrence, comme exposé ci-dessus, le recourant ne peut plus exercer le 
métier dans lequel il s'est recyclé, après avoir perdu son emploi au Crédit Suisse. 
Une activité d'employé de banque ne lui étant pas non plus ouverte, il convient 


 
 
 
 
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d'admettre que le choix des professions possibles est restreint en raison d'une 
atteinte à la santé. Ses handicaps, à savoir la gonarthrose et les lombalgies, doivent 
également être considérés comme notables dans la mesure où ils l'empêchent de 
continuer à travailler dans sa nouvelle profession apprise de restaurateur. 
Il appert ainsi que les conditions pour une orientation professionnelle sont réunies. 
15. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision dont est 
recours annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour la mise en œuvre d'une mesure 
d'orientation professionnelle et, ceci fait, nouvelle décision. 
16. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., sera mis à la charge de l'intimé. 
. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 11 juillet 2007. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et, ceci fait, nouvelle décision. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhof6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le