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ge_gerichte · A/2094/2007 · 2007-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2008 A/2094/2007

A/2094/2007
ATAS/136/2008
du 06.02.2008
( CHOMAG
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2094/2007
ATAS/136/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 6 février 2008
En la cause
Madame J________ domiciliée au PETIT-LANCY
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE
Intimé
Vu la décision du 23 mars 2007 de la section PCM de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) niant le droit de Madame J________ à des prestations cantonales dès le 20 mars 2007, au motif que l'intéressée est, de l'avis du médecin-conseil, inapte à l'emploi, de façon probablement définitive;
Vu l'opposition de l'intéressée du 28 mars 2007, alléguant que son incapacité de travail était due principalement au fait que son fils avait connu des problèmes de santé, ce qui l'avait plongé dans une dépression, mais qu'elle souhaitait néanmoins retravailler dès que son état de santé le lui permettra;
Vu la décision de l'OCE du 7 mai 2007, rejetant l'opposition de l'intéressée;
Vu le recours interjeté par l'intéressée le 29 mai 2007, rappelant que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) avait rejeté sa demande de prestations, et ses conclusions;
Vu la réponse de l'OCE du 11 juin 2007;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 août 2007, à l'issue de laquelle le Tribunal de céans, au vu des explications et des pièces produites, a suspendu la cause d'accord entre les parties, jusqu'à décision de l'assurance-chômage ;
Vu le courrier de l'OCE du 6 décembre 2007, par lequel il informe le Tribunal que par décision du 29 novembre 2007, il a reconnu l'intéressée apte au placement dès le 1
er
septembre 2007;
Que l'OCE propose en conséquence que sa décision sur opposition du 7 mai 2007 doit être annulée, l'incapacité de travail de l'intéressée n'étant pas définitive;
Que par ordonnance du 11 janvier 2008, le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause et imparti à la recourante un délai au 31 janvier 2008 afin qu'elle se détermine sur le maintien ou non de son recours;
Que par courrier du 25 janvier 2008, la recourante prend acte de la proposition de l'OCE et déclare ne pas s'y opposer;
Considérant en droit
que l'intimé a informé le Tribunal de céans que la recourante a été reconnue apte au placement dès le 1
er
septembre 2007;
Qu'il propose que sa décision sur opposition soit annulée, l'incapacité de travail n'étant pas définitive;
Que la recourante a déclaré ne pas s'y opposer;
Qu'il convient d'en prendre acte et d'annuler les décisions prises par l'intimé, l'incapacité de travail de la recourante n'étant pas définitive;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet et annule les décisions des 23 mars 2007 et 7 mai 2007.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2095/2013 · 2013-09-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2013 A/2095/2013

A/2095/2013
ATAS/874/2013
du 10.09.2013
( ARBIT
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2095/2013
ATAS/874/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 10 septembre 2013
En la cause
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
AVENIR ASSURANCES MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 26 juin 2013;
Vu l’audience de conciliation du 4 septembre 2013;
Attendu que les parties ont trouvé un accord à cette audience;
Qu'il convient par conséquent d'en prendre acte;
Que la partie demanderesse obtenant très largement gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une indemnité de 400 fr. à titre de dépens;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
Statuant d'accord entre les parties
:
1.        Prend acte de l'engagement de la défenderesse de payer à la partie demanderesse la somme de 200 fr. pour solde de tout compte d'ici au 4 octobre 2013.![endif]>![if>
2.        L'y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Constate pour le surplus que le litige est devenu sans objet.![endif]>![if>
Statuant contradictoirement
:
4.        Condamne la défenderesse à payer à la partie demanderesse une indemnité de 400 fr. à titre de dépens.![endif]>![if>
5.        Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de justice de 50 fr. à la charge de la défenderesse.![endif]>![if>
6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2096/2021 · 2021-09-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2021 A/2096/2021

A/2096/2021
ATAS/915/2021
du 01.09.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2096/2021
ATAS/915/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
septembre 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, rue des Gares 16, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 21 mai 2021 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’intimé) notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 17 juin 2021 déposé par la recourante auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 6 juillet 2021 de l’intimé ;
Vu le courrier de la recourante du 24 août 2021, par lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2097/2011 · 2011-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2011 A/2097/2011

A/2097/2011
ATAS/1118/2011
du 17.11.2011
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2097/2011
ATAS/1118/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 novembre 2011
3ème Chambre
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à Genève
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 12 avril 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) a refusé d'entrer en matière sur la demande de prestations de Monsieur P__________;
Qu'en date du 5 mai 2011, l'assuré s'est opposé à cette décision;
Que par décision sur opposition du 6 juin 2011, le SPC a admis l'opposition de l'assuré en précisant que, puisque plus de trois mois s’étaient écoulés depuis le dépôt de la demande de prestations, le droit de l’intéressé ne pourrait quoi qu’il en soit prendre naissance qu’au moment où toutes les informations indispensables au calcul des prestations auraient été communiquées;
Que par écriture du 7 juillet 2011, l'assuré, représenté par sa curatrice, a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour de céans ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a conclu au rejet du recours en indiquant avoir rendu en date du 12 juillet 2011 une décision reconnaissant au recourant le droit aux prestations complémentaires avec effet au 1
er
juillet 2011.
Que par écriture du 31 août 2011, le recourant a persisté dans ses conclusions ;
Que par courrier du 10 novembre 2011 le recourant, par l'intermédiaire de son représentant, a indiqué qu'il retirait son recours ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2099/2013 · 2013-09-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2013 A/2099/2013

A/2099/2013
ATAS/875/2013
du 10.09.2013
( ARBIT
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2099/2013
ATAS/875/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 10 septembre 2013
En la cause
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 26 juin 2013;
Vu l’audience de conciliation du 4 septembre 2013;
Attendu que les parties ont trouvé un accord à cette audience;
Qu'il convient par conséquent d'en prendre acte;
Que la partie demanderesse obtenant très largement gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une indemnité de 400 fr. à titre de dépens;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
Statuant d'accord entre les parties
:
1.        Prend acte de l'engagement de la défenderesse de payer à la partie demanderesse la somme de 287 fr. pour solde de tout compte d'ici au 4 octobre 2013.![endif]>![if>
2.        L'y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Constate pour le surplus que le litige est devenu sans objet.![endif]>![if>
Statuant contradictoirement
:
4.        Condamne la défenderesse à payer à la partie demanderesse une indemnité de 400 fr. à titre de dépens.![endif]>![if>
5.        Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de justice de 50 fr. à la charge de la défenderesse.![endif]>![if>
6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2103/2009 · 2009-09-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/2103/2009

A/2103/2009
ATAS/1058/2009
du 01.09.2009
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2103/2009
ATAS/1058/2009
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 1
er
septembre 2009
En la cause
Madame M__________, domiciliée à VERSOIX
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service juridique, sis 6, Glacis-de-Rive, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 13 mai 2009 par l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après : l’office), réduisant de 5 à 3 jours la suspension de son droit à l'indemnité, décidée le 23 mars 2009,
Vu le recours interjeté le 11 juin 2009 par Madame M__________ (ci-après : la recourante),
Vu la réponse de l’office, adressée au Tribunal de céans le 24 juillet 2009,
Vu la lettre du 2 août 2009, par laquelle la recourante a informé le Tribunal que, réflexion faite, elle était d’accord avec la décision litigieuse de l’office, et retirait son recours,
Vu l’art. 89 al. 1
er
de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA ; RSGe E 5 10), applicable en vertu de l’art. 89A LPA, aux termes duquel le retrait du recours met fin à la procédure,
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2104/2013 · 2013-09-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2013 A/2104/2013

A/2104/2013
ATAS/876/2013
du 10.09.2013
( ARBIT
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2104/2013
ATAS/876/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 10 septembre 2013
En la cause
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 26 juin 2013;
Vu l’audience de conciliation du 4 septembre 2013;
Attendu que les parties ont trouvé un accord à cette audience;
Qu'il convient par conséquent d'en prendre acte;
Que la partie demanderesse obtenant très largement gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une indemnité de 400 fr. à titre de dépens;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
Statuant d'accord entre les parties
:
1.        Prend acte de l'engagement de la défenderesse de payer à la partie demanderesse la somme de 125 fr. 50 pour solde de tout compte d'ici au 4 octobre 2013.![endif]>![if>
2.        L'y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Constate pour le surplus que le litige est devenu sans objet.![endif]>![if>
Statuant contradictoirement
:
4.        Condamne la défenderesse à payer à la partie demanderesse une indemnité de 400 fr. à titre de dépens.![endif]>![if>
5.        Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de justice de 50 fr. à la charge de la défenderesse.![endif]>![if>
6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2106/2003 · 2004-01-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2004 A/2106/2003

A/2106/2003
ATAS/40/2004
du 29.01.2004
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2106/2003
ATAS/40/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 29 janvier 2004
3
ème
Chambre
En la cause
Enfant Z__________
, représenté par sa mère,
Mme Z__________ recourant
Contre
GROUPE MUTUEL ASSURANCES,
rue du Nord 5,
1920 Martigny intimé
1.
Attendu que
par courrier du 15 octobre 2003, le GROUPE MUTUEL (ci-après la caisse-maladie) a informé Madame Z__________ que, suite au différend qui l’opposait à l’Hôpital de la Tour en matière d’interprétation des tarifs applicables aux semi-hospitalisations, le gel provisoire des factures litigieuses ou tout au moins de leur part contestée avait été décidé ;
2. Qu’en conséquence, la caisse-maladie se refusait à régler la facture concernant les soins prodigués au fils de Madame Z__________ ;
3. Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de céans ;
4. Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires ;
5. Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse-maladie ;
6. Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours ;
2. Raye la cause du rôle
La greffière :
Janine BOFFI
La présidente :
Karine STECK
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2108/2008 · 2009-09-01 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/2108/2008

A/2108/2008
ATAS/1065/2009
du 01.09.2009
( AI
)
, PARTIELMNT ADMIS
ge_gerichte · A/2108/2013 · 2013-09-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2013 A/2108/2013

A/2108/2013
ATAS/928/2013
du 24.09.2013
( ARBIT
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2108/2013
ATAS/928/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 24 septembre 2013
En la cause
X_________ (X_________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG, Rechtsdienst Departement Leistungen, Postfach 2010, ZURICH
défenderesse
Vu la demande;
Vu l'audience de conciliation du 6 septembre 2013;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience;
Qu'il y a dès lors lieu d'en prendre acte;
Que la partie demanderesse obtenant largement gain de cause, aux termes de l'accord conclu, il convient de lui octroyer une indemnité de 200 fr. à titre de dépens;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de la défenderesse;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant d'accord entre les parties
1.        Prend acte de l'engagement de la défenderesse de payer à la partie demanderesse, qui accepte, la somme de 250 fr. pour solde de tout compte des prétentions de cette dernière.![endif]>![if>
2.        L'y condamne en tant que besoin.![endif]>![if>
3.        Condamne la défenderesse à payer à la partie demanderesse une indemnité de 200 fr. à titre de dépens.![endif]>![if>
4.        Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de la défenderesse.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2108/2023 · 2024-03-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.03.2024 A/2108/2023

A/2108/2023
ATAS/172/2024
du 19.03.2024
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2108/2023
ATAS/172/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 mars 2024
Chambre 15
En la cause
A______ SA
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI
intimé
Vu la décision sur opposition du 19 juin 2023 par laquelle l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a accordé une allocation d’initiation à l’emploi (ci-après : AIT) à A______ SA (ci-après : l’employeuse) en vue de l’engagement de B______, limitée à six mois ;
Vu la lettre que l’employeuse a adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le 20 juin 2023 pour lui indiquer qu’elle avait pris en compte des commentaires contenus dans la décision de l’OCE et avait dès lors révisé le plan de formation de l’employée pour justifier une AIT d’un an ;
Vu la réponse de l’OCE selon laquelle l’employeuse n’apportait pas d’éléments nouveaux ;
Attendu que l’employeuse a indiqué, par courrier du 15 mars 2024, vouloir retirer son recours dans la mesure où son employée avait démissionné le 11 septembre 2023 ce qui ne justifiait plus la poursuite de la procédure ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le