ge_gerichte · ACJC/1181/2018 · 2018-09-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 septembre 
2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14071/2016 
ACJC/1181/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 31 AOÛT 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 mars 2018, 
comparant par Me Kevin Saddier, avocat, rue de Saint-Léger 6, case postale , 1211 
Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (VD), intimée, comparant par Me Ninon Pulver, 
avocate, route de Florissant 64, 1206 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/14071/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4652/2018, rendu le 22 mars 2018 et expédié pour notification 
une première fois le 6 avril 2018 et une seconde fois le 20 du même mois après 
rectification d'une erreur matérielle, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et 
B______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), réservé à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal sis ______ à Genève, ainsi que du mobilier le 
garnissant (ch. 2), ordonnant à A______ de quitter ledit domicile dans le délai 
d'un mois à compter du prononcé du jugement (ch. 3), attribué à B______ la garde 
de l'enfant C______, né le ______ 2009 (ch. 4) et réservé un droit de visite du 
père (ch. 5). 
Sur le plan financier, le Tribunal a arrêté la contribution mensuelle de A______ à 
l'entretien de l'enfant, allocations familiales éventuelles non comprises, à 500 fr. 
pour la période de janvier à septembre 2017 sous déduction des montants versés 
par lui à ce titre et à 700 fr. dès le 1er octobre 2017 sous déduction des montants 
versés à ce titre (ch. 6 et 7), et sa contribution mensuelle à l'entretien de B______ 
à 
500 
fr., 
dès 
qu'elle 
aurait 
réintégré 
le 
domicile 
conjugal 
(ch. 8). La séparation de biens a été ordonnée (ch. 9). 
Ces mesures ont été prononcées pour une durée indéterminée (ch. 10). 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., ont été mis à la charge de chaque partie 
par moitié, "sous réserve du bénéfice de l'assistance judiciaire" (ch. 11). Il n'a pas 
été alloué de dépens (ch. 12). 
Les parties ont enfin été condamnées à respecter et exécuter ce jugement (ch. 13) 
et déboutées de toutes autres conclusions (ch. 14). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 19 avril 2018, dont il a 
confirmé la teneur par courrier expédié le 23 avril 2018, A______ appelle de ce 
jugement, concluant sous suite de frais et dépens à la mise à néant des seuls 
chiffres 2, 3 et 8 du dispositif et à ce que la Cour, statuant à nouveau, lui attribue 
la jouissance exclusive du logement conjugal et dise qu'aucune contribution n'est 
due entre époux. Préalablement, il sollicite l'établissement d'un rapport actualisé 
par le Service de protection des mineurs vaudois et, subsidiairement, conclut à 
l'ouverture de probatoires. 
 
b. Par arrêt du 8 avril 2018, la Cour a, sur requête de l'appelant, suspendu l'effet 
exécutoire attaché aux chiffres 2 et 3 du dispositif querellé. 
 
c. B______ a principalement conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais et 
dépens. Subsidiairement, pour le cas où la jouissance du logement familial serait 
réservée à A______, elle a conclu à la condamnation de ce dernier à lui verser une 


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contribution mensuelle d'entretien de 500 fr. dès qu'elle aurait quitté D______ 
(VD); plus subsidiairement, elle a conclu à l'ouverture de probatoires. 
 
Les parties ont ensuite répliqué et dupliqué, respectivement en date des 28 mai et 
8 juin 2018. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
Les deux parties déposent des pièces nouvelles devant la Cour, soit deux 
certificats médicaux du médecin généraliste de B______ du 2 mai 2018, un relevé 
des consultations de C______ auprès de ce médecin établi le 18 mai 2018, des 
copies de courriels échangés par les parties entre novembre 2017 et mai 2018, 
enfin deux justificatifs de paiement datés des 5 mars et 17 mai 2018. 
C. 
Les éléments suivants résultent de la procédure : 
a. B______, née le ______ 1976, et A______, né le ______ 1980, tous deux de 
nationalité suisse, ont contracté mariage le ______ 2008 à E______ (VD), sans 
conclure de contrat de mariage. 
De cette union est issu C______, né le ______ 2009 à Genève. 
B______ a par ailleurs une fille d'une précédente union, née ______ 1999, 
laquelle vit auprès d'elle. Le ______ 2017, elle a enfin donné naissance à une 
enfant, F______, dont le père est son nouveau compagnon G______. Par 
jugement rendu le 18 octobre 2017, il a été constaté que A______ n'était pas le 
père de cet enfant. 
Du temps de la vie commune, les époux résidaient dans un appartement de 
5 pièces, sis ______ à Genève. B______, qui travaillait à temps partiel, s'occupait 
de l'enfant de manière prépondérante. 
b. Les époux ont par intermittences vécu séparés depuis fin 2014. En été 2016, 
A______ est revenu au domicile conjugal, qu'il avait précédemment quitté et où 
résidaient B______, la fille majeure de cette dernière et l'enfant C______. 
B______ a en août 2016 quitté ce domicile avec les enfants, pour s'installer à 
D______ (VD), au domicile de G______, avec lequel elle fait ménage commun 
depuis lors. 
d. Le 14 juillet 2016, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie d'une demande de 
mesures provisionnelles et superprovisionnelles. 
La demande de mesures provisionnelles a été rejetée par ordonnance du 
14 juillet 2016. 
Le Tribunal a procédé à l'instruction écrite de la cause, à l'examen de la situation 
de l'enfant par le Service de protection des mineurs genevois (SPMi, récemment 


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nommé Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 
SEASP), lequel a sollicité l'assistance du Service de protection de la jeunesse 
vaudois (SPJ), ainsi qu'à l'audition des parties en date des 21 octobre et 
6 décembre 2016, 30 mai et 26 septembre 2017. A l'issue de cette dernière 
audience, il a encore imparti aux parties un délai pour déposer de nouvelles 
pièces, la cause étant finalement gardée à juger le 1er décembre 2017 après que les 
parties eurent renoncé à plaider. 
Les parties se sont accordées sur le principe de la vie séparée. 
Dans ses dernières conclusions, B______ a sollicité la jouissance exclusive du 
domicile conjugal et du mobilier de ménage le garnissant, la garde de C______ 
sous réserve du droit de visite du père devant s'exercer, sauf accord contraire des 
parties, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. A titre de 
contribution mensuelle à l'entretien de l'enfant, elle a réclamé 825 fr. dès le 
1er janvier 2017, allocations familiales non comprises, ceci tant que l'enfant réside 
"chez G______", 895 fr. "dès que le domicile conjugal lui sera attribué", 1'000 fr. 
si le domicile conjugal ne lui est pas attribué et qu'elle emménage à Genève, enfin 
1'200 fr. dès le prononcé de la décision, cette contribution devant être "suspendue" 
tant qu'elle réside chez G______. 
A______ a réclamé le prononcé de la séparation de biens et la jouissance 
exclusive du domicile conjugal et, après avoir réclamé la garde partagée de 
l'enfant au cas où celui-ci reviendrait à Genève, s'en est rapporté à la justice sur ce 
point, au vu des conclusions du rapport social. Sur le plan financier, il a sollicité 
que l'entretien convenable de l'enfant soit fixé à 545 fr. jusqu'à 10 ans révolus, 
745 fr. jusqu'à 15 ans et 900 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 
25 ans au maximum en cas d'études régulières et sérieuses et a offert de verser, 
pour l'entretien de l'enfant, 400 fr. jusqu'à 10 ans révolus, 550 fr. jusqu'à 15 ans 
révolus et 650 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au 
maximum en cas d'études régulières et sérieuses. 
D. 
Le Tribunal a établi comme suit la situation des parties, constatations qui ne font 
pas l'objet de contestations devant la Cour : 
a. Après avoir travaillé comme indépendant et avoir temporairement, en 2016, 
bénéficié de prestations de l'Hospice général, A______ a travaillé du 
1er août 2016 au 31 juillet 2017 comme technicien de maintenance pour H______ 
AG, moyennant un salaire mensuel brut de 6'000 fr., payable treize fois l'an. A la 
suite d'un accident de travail, il a perçu, du 5 février à fin novembre 2017 en tous 
cas, des indemnités journalières représentant 5'130 fr. par mois avant prélèvement 
LPP. A l'issue de la période d'incapacité de travail, il ne pourra prétendre à des 
allocations chômage, faute d'une durée de cotisations suffisante. A teneur des 
pièces produites, ses charges représentaient 2'336 fr. 45, soit : montant de base au 


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sens des normes d'insaisissabilité (1'200 fr.); loyer de l'appartement conjugal (691 
fr.); assurance-maladie (375 fr. 45); abonnement TPG (70 fr.), d'où un disponible 
de 2'281 fr. jusqu'en juillet 2017 et de 2'794 fr. dès le 1er août 2017. Sa charge de 
loyer, après son départ du logement conjugal, pouvait être estimée sur la base des 
statistiques genevoises à 1'600 fr. environ pour un logement de quatre pièces, ce 
qui réduirait son disponible à 1'885 fr. 
Les écritures d'appel ne font pas état d'une amélioration de sa situation depuis 
lors. 
b. B______ vit depuis fin août 2016 avec ses enfants à D______ (VD), chez son 
compagnon, père de l'enfant F______. 
Le premier juge a retenu que, pendant la vie commune, elle avait travaillé comme 
aide-soignante à 60%. Au chômage depuis le 1er juin 2016, elle a perçu jusqu'en 
octobre 2017 des indemnités-chômage et des prestations de l'assurance maternité 
représentant 1'987 fr. par mois en moyenne, allocation familiale et allocation de 
formation professionnelle non comprises. Elle a en vain cherché un emploi à 
temps partiel dans son domaine de compétence et dans la restauration et ne 
dispose plus d'aucun revenu, d'où un déficit. 
Se basant sur les pièces produites, le jugement attaqué a arrêté ses charges 
mensuelles à D______ à 1'387 fr. 45 (50% du montant de base OP pour un 
couple : 850 fr.; assurance-maladie : 467 fr. 45; frais de transport : 70 fr.) et, dans 
l'hypothèse où elle réintégrerait le domicile conjugal, à 2'206 fr. (soit : montant de 
base OP : 1'350 fr.; assurance-maladie : 440 fr. 05; frais de transport : 70 fr.; 50% 
du loyer de l'appartement conjugal : 345 fr. 50, le solde étant compté dans les 
charges des trois enfants). 
c. Depuis fin août 2016, C______ vit avec sa mère chez le compagnon de cette 
dernière à D______, où il est scolarisé depuis lors. 
A teneur des rapports rendu le 10 avril 2017 par le SPMi et le 12 mai 2017 par le 
SPJ vaudois, même si les capacités de ses père et mère doivent être qualifiées 
d'adéquates, C______ a été touché par le conflit parental et a développé dès 2015 
des angoisses et des tics qui se sont accentués lors de son déménagement, étant 
précisé que l'enfant a consulté un psychologue dès l'automne 2016. Son adaptation 
à son nouvel environnement a été difficile. Si le déménagement à D______ et la 
séparation de ses parents ont permis à l'enfant de prendre de la distance et ne plus 
assister au conflit opposant ses parents, C______ était encore très préoccupé par 
le conflit opposant ceux-ci. A l'époque de l'établissement de ces rapports, 
C______ exprimait clairement son désir de retourner rapidement vivre à Genève, 
dans un discours qui ne paraissait pas "plaqué" sur celui de sa mère et de sa sœur 
aînée, qui toutes deux souhaitaient également revenir à Genève. Les angoisses de 
l'enfant provenaient non seulement du conflit du couple, mais également de 


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l'incertitude concernant son lieu de vie, qu'il considérait comme provisoire. 
C______ ne se sentait pas intégré dans sa nouvelle école et n'y avait pratiquement 
pas d'amis. Au niveau scolaire, il puisait dans ses dernières ressources pour se 
"maintenir à flot" dans ses apprentissages. Dans le rapport du SPJ, l'enfant est 
décrit comme "suspendu et sans racines", cette situation et l'absence de décision 
judiciaire pouvant devenir néfaste pour son développement. 
Dans ses écritures devant la Cour, l'appelant fait valoir que C______ a maintenant 
"pris ses marques" à D______, qu'il s'y est fait des amis et que ses résultats 
scolaires sont meilleurs. L'intimée le conteste, soutenant pour sa part que "l'enfant 
souffre toujours autant du déménagement à D______". A l'appui de sa position, 
elle produit un certificat médical de son propre généraliste (Dr. I______) du 2 mai 
2018, à teneur duquel ce médecin atteste que l'enfant est mal intégré dans le 
canton de Vaud, que cette mauvaise intégration a pour conséquence des troubles 
psychiques et qu'un retour de l'enfant avec sa mère dans leur appartement 
genevois "serait certainement un accélérateur très puissant vers la guérison". Un 
relevé des consultations de l'enfant auprès du Dr. I______, produit par l'appelant, 
ne mentionne toutefois aucune consultation de l'enfant en date du 2 mai 2018. En 
revanche, ce relevé mentionne une consultation en date du 18 mai 2018, lors de 
laquelle l'enfant aurait dit qu'il aimait bien D______ et qu'il y avait des amis, qu'il 
préférerait être à Genève et qu'il était perturbé par les changements d'enseignants à 
l'école de D______. Il est alors fait état d'une amélioration de la situation par 
rapport à celle qui prévalait l'année précédente. 
Les parties se sont accordées pour dire que l'entretien convenable de C______, 
allocation familiale de 300 fr. déduite, représente 655 fr. par mois. 
E. 
Le jugement attaqué a retenu que les époux s'accordaient sur le principe de la vie 
séparée et que le prononcé de la séparation de biens n'était pas contesté. 
Au vu des éléments constatés par le SPJ au sujet de l'impact défavorable de 
l'actuel lieu de vie sur le bien-être et le développement de C______, un retour de 
l'enfant à Genève apparaissait nécessaire à son équilibre, ce que B______ 
admettait, puisqu'elle souhaitait également se domicilier à nouveau dans le canton. 
Ces circonstances commandaient dans un premier temps de maintenir le statu quo 
dans l'organisation familiale afin d'assurer la stabilité de l'enfant. Conformément 
au préavis du SPMI, une garde alternée devait être écartée et la garde de l'enfant 
serait confiée à B______. Cette solution s'inscrivait dans la continuité (cette 
dernière s'étant essentiellement occupée de l'enfant tant avant qu'après la 
séparation), s'imposait dans la mesure où le futur domicile des parents à Genève 
était inconnu et permettait d'éviter que C______ doive s'adapter à un lieu de vie 
supplémentaire. Lorsque l'enfant aurait retrouvé ses marques à Genève, la 
question d'une garde partagée et l'examen de sa compatibilité avec l'intérêt de 
C______ pourrait toutefois se poser à nouveau à la demande de l'une ou l'autre 


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des parties. Le droit de visite usuel du père tel que mis en place actuellement et 
préconisé par le SPMi pouvait en outre être entériné. 
 
Il s'imposait de réserver la jouissance du domicile conjugal et du mobilier à 
B______, puisque la garde de C______ lui est confiée. Cette solution permettait à 
C______ de retourner vivre dans un environnement familier et de réintégrer son 
établissement scolaire, ce que les professionnels jugeaient primordial pour assurer 
son bien-être et éviter de mettre en danger son développement. Par ailleurs, 
l'attribution de l'appartement conjugal de cinq pièces au loyer modéré apparaissait 
plus utile à B______ (mère de deux autres enfants dont l'un en bas âge) qu'à 
A______ (lequel vivait seul). Le risque de péjoration de la situation de l'enfant 
relevée par le SPJ justifiait de fixer un délai d'un mois à A______ pour quitter le 
logement conjugal. 
 
Sur le plan financier, le Tribunal a fixé la contribution mensuelle à l'entretien de 
C______ au montant offert de 500 fr., allocations familiales non comprises, pour 
la période courant du 1er janvier au 30 septembre 2017 et à 700 fr. dès le 1er 
octobre 2017. Aucune contribution de prise en charge ne se justifiait, B______ 
cherchant du travail et n'étant pas empêchée de travailler en raison de la présence 
de l'enfant. La contribution mensuelle à l'entretien de B______ a quant à elle été 
fixée à 500 fr., pour tenir compte du montant global de 1'200 fr. réclamé par celle-
ci pour son entretien et celui de l'enfant. Ce montant permettait de couvrir 
partiellement le déficit de B______, laquelle avait travaillé durant la vie commune 
et qui demeurait apte à réaliser un revenu en travaillant dans son domaine de 
compétence; les conséquences de sa nouvelle maternité n'incombaient enfin pas à 
A______, mais au père l'enfant. 
F. 
Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, considérés 
comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les 
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 
al. 2 CPC). La procédure sommaire étant applicable, le délai d'appel est de 
10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 
En l'espèce, l'appel a été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 311 al. 1 CPC) et porte sur l'attribution du logement conjugal ainsi que sur la 
contribution à l'entretien de l'épouse. Il est, partant, recevable. 
1.2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et 
établit les faits d'office (art. 272 CPC). Sa cognition est toutefois limitée à la 


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simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 296 CPC). En revanche, la fixation de la 
contribution d'entretien du conjoint est soumise à la maxime de disposition 
(art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2). 
2. 
Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (arrêts 5A_661/2011 
du 10 février 2012 consid. 2.3; 5A_572/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.3). 
Il n'y a ainsi pas de violation du droit à la preuve (art. 29 al. 2 Cst.) lorsque le juge 
parvient à se former une conviction de la vraisemblance des faits en se fondant sur 
les preuves administrées (arrêt 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 3.2 et les 
arrêts cités). 
 
En l'espèce, la procédure dure depuis plus de deux ans (durée qui doit être 
qualifiée d'excessive vu la procédure sommaire applicable), la cause a fait l'objet 
d'une instruction écrite, le premier juge a entendu les parties à plusieurs reprises, 
enfin des rapports sociaux ont été établis par le SPMi genevois et le PDJ vaudois 
en relation avec la situation de l'enfant, au sujet de laquelle de nouvelles pièces 
(recevables au regard de l'art. 317 al. 1 CPC, car concernant l'évolution récente de 
l'enfant) ont été produites par les deux parties avec leurs écritures d'appel. Les 
éléments figurant d'ores et déjà à la procédure permettant à la Cour de se forger 
une opinion, il ne sera pas donné suite aux conclusions de l'appelant tendant à de 
nouveaux probatoires. La cause est en état d'être jugée. 
3. 
Les dispositions du jugement entrepris relatives à la garde de l'enfant, confiée à la 
l'intimée, ainsi qu'au droit de visite de l'appelant ne font pas l'objet de 
contestations devant la Cour et le litige porte sur la jouissance exclusive de 
l'appartement conjugal, réservée par le premier juge à l'intimée, l'appelant 
sollicitant qu'elle lui soit réservée. 
3.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. Le juge des mesures protectrices 
de l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des 
parties en procédant à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la 
mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes. En premier lieu, le 
juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile; ce critère 
conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le 
plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent 


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notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui réclame 
l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est 
familier, ou l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa 
profession dans l'immeuble. L'application de ce critère présuppose en principe que 
les deux époux occupent encore le logement dont l'usage doit être attribué. 
Toutefois, le fait qu'un des époux ait par exemple quitté le logement conjugal non 
pas pour s'installer ailleurs mais pour échapper provisoirement à un climat 
particulièrement tendu au sein du foyer ou encore sur ordre du juge statuant de 
manière superprovisionnelle ne saurait entraîner une attribution systématique de la 
jouissance du logement à celui des époux qui l'occupe encore (arrêts 
5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2; 5A_291/2013 du 27 janvier 2014 
consid. 5.4). 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent 
notamment en considération le lien étroit qu'entretient l'un des époux avec le 
domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2 et les références). Si ce 
second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est 
le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 
consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_747/2015 du 9 décembre 2015 
consid. 6.1; 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 3.1, non publié aux 
ATF 136 III 257). 
3.2 En l'espèce, lorsque la requête de mesures protectrices a été déposée, soit le 
14 juillet 2016, les époux faisaient encore ménage commun et l'intimée a depuis, 
de manière constante, sollicité que la jouissance du domicile conjugal lui soit 
attribuée. Toutefois, à fin août 2016, l'intimée a volontairement quitté le domicile 
familial pour s'installer chez son compagnon, dont elle était enceinte. Elle fait 
depuis ménage commun avec ce dernier à son domicile à D______ avec C______, 
sa fille du premier lit et l'enfant F______, née le ______ 2017. Les rapports du 
SPMi et du SPJ vaudois établis au printemps 2017 relèvent les difficultés 
d'adaptation de C______ dans ce nouveau lieu de vie et son souhait de revenir à 
Genève, pour retrouver son environnement familier, son école et ses "copains". 
Ces rapports relèvent cependant que les troubles et la souffrance de l'enfant 
n'avaient pas pour seule source son déménagement: l'enfant présentait des tics 
depuis 2015 déjà, il souffrait de la mésentente et de la séparation de ses parents et 
apparaissait comme "suspendu et sans racines"; l'absence de décision sur son sort 
pouvait ainsi devenir néfaste pour son développement. Au vu des circonstances 
existant au printemps 2017, les éléments relevés par les rapports sociaux 
permettaient de retenir que le logement conjugal présentait une utilité plus grande 
pour l'intimée, qui pouvait y être logée avec ses enfants, que pour l'appelant, qui 


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vivait seul et qui bénéficiait de ressources financières lui permettant de prendre à 
bail un autre logement. 
Les circonstances se sont toutefois modifiées depuis lors, ce dont il y a également 
lieu de tenir compte. L'attestation émanant du généraliste de l'intimée datée du 
2 mai 2018 et à teneur de laquelle l'enfant est mal intégré dans le canton de Vaud 
n'emporte pas la conviction, puisque ladite attestation a été établie sans 
consultation de l'enfant. Au contraire, ce même médecin, après avoir examiné 
l'enfant le 18 mai 2018, a attesté que celui-ci, même s'il présentait des tics, était 
moins agité, et que son intégration à D______ avait connu une amélioration par 
rapport à l'année précédente. En effet, l'enfant, même s'il persistait à dire qu'il 
serait plus heureux en vivant à Genève, déclarait s'être "progressivement habitué" 
à sa nouvelle situation et avoir des "copains" tant à Genève qu'à D______. 
L'enfant, âgé de seulement 9 ans, réside dans cette commune depuis maintenant 
deux ans et y entame en août 2018 sa troisième année scolaire consécutive. Le 
ramener à Genève conduirait en conséquence non à favoriser sa stabilité en 
consacrant son statu quo, mais à bouleverser la situation à laquelle - 
conformément au cours ordinaire des choses et à l'expérience de la vie - il s'est 
progressivement habitué depuis deux ans. A cela s'ajoute que l'intimée a 
délibérément choisi de s'installer en août 2016 chez son compagnon, avec lequel 
elle a maintenant un enfant commun et que son lieu de vie actuel ne peut plus être 
qualifié de temporaire. Pour sa part, l'appelant, qui disposait précédemment de 
ressources financières suffisantes pour prendre à bail un autre logement, a perdu 
son emploi après avoir été victime d'un accident du travail et a épuisé son droit au 
chômage et aux indemnités d'assurances, sans avoir recouvré sa pleine capacité de 
travail, ce qui rend difficile la recherche d'un nouveau logement. 
Il résulte de ce qui précède que le logement familial présente, à l'heure actuelle, 
une utilité plus grande pour l'appelant que pour l'intimée, ce qui conduit à 
l'annulation du jugement attaqué sur ce point. La Cour, statuant à nouveau, 
réservera la jouissance exclusive du logement conjugal à l'appelant. Il ne sera pas 
fait mention du mobilier garnissant ce logement, l'appelant n'y concluant pas. 
4. 
Le jugement attaqué n'est pas contesté, en tant qu'il fixe la contribution mensuelle 
en faveur de l'enfant mineur à 500 fr., allocations familiales non comprises, pour 
la période courant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017 et à 700 fr. dès le 
1er octobre 2017, ces sommes s'entendant allocations familiales non comprises. 
L'appelant conteste en revanche sa condamnation à verser une contribution 
mensuelle de 500 fr. à l'intimée, "dès qu'elle aura réintégré le domicile conjugal" 
(ch. 8 du dispositif attaqué). La jouissance du domicile conjugal est toutefois 
réservée à l'appelant par le présent arrêt et aucun élément ne permet d'établir, 
même sous l'angle de la vraisemblance, les charges qui seraient celles de l'intimée 


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C/14071/2016 
dans l'hypothèse où elle mettrait fin à sa vie commune avec son compagnon 
actuel. Le chiffre 8 du jugement attaqué, qui présuppose le retour de l'intimée au 
domicile conjugal, est dès lors sans objet et il incombera à l'intimée de former une 
demande de nouvelles mesures protectrices si elle s'y estime fondée, dans 
l'hypothèse où elle devrait cesser la vie commune avec son compagnon actuel et 
en fonction des circonstances existant alors. 
5. 
Les considérants qui précèdent conduisent à la modification du chiffre 2 du 
dispositif attaqué et à l'annulation pure et simple du chiffre 8 dudit dispositif. 
6. 
La répartition des frais judiciaires et des dépens de première instance, conforme à 
l'art. 107 al. 1 let d CPC, peut être confirmée. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'450 fr. (art. 95 al. 2, 105 al. 2 CPC; 
art. 32 et 35 RTFMC - RS/GE E 1 05.10). Vu la nature du litige relevant du droit 
de la famille, ils seront mis à charge de chacune des parties, à parts égales. 
A______ plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, la somme de 
725 fr. mise à sa charge sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève 
(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ-RS/GE E 2 05.04). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 
d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/14071/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 19 avril 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/4652/2018 rendu le 22 mars 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/14071/2016-11. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau, attribue à 
A______ la jouissance exclusive du logement familial, sis ______ à Genève. 
Annule le chiffre 8 du dispositif attaqué. 
Confirme en tant que de besoin le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'450 fr. et les met à la charge de chaque partie à 
concurrence de 725 fr. 
Dit que les 725 fr. mis à la charge de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat 
de Genève. 
Condamne B______ à verser 725 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, juge; Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, juge suppléante; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 


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C/14071/2016 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.