ge_gerichte · ACPR/258/2018 · 2017-12-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21374/2017 
ACPR/258/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 8 mai 2018 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______,______, comparant en personne, 
recourant 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 décembre 2017 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 


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P/21374/2017 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 30 décembre 2017, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 19 décembre 2017, notifiée par pli simple, 
par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte pénale du 
18 août 2017 contre C______, des chefs de calomnie et diffamation. 
Le recourant, sans prendre de conclusions formelles, déclare ne pas être d'accord 
avec la décision entreprise. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À l'appui de sa plainte, A______ a exposé avoir rencontré des difficultés pour 
consulter ses documents PDF via son compte à la banque D______. Il s'était donc 
rendu le 4 mai 2017 dans les locaux de cette dernière afin de demander au 
gestionnaire d'effectuer un transfert financier de CHF 5'000.- sur son nouveau 
compte auprès de la banque E______. Ce dernier lui avait répondu qu'il devait 
prendre rendez-vous avec la direction, car tout virement supérieur à la somme de 
CHF 1'000.- devait être validé par la directrice de la banque, C______. Lui-même 
n'était cependant pas en mesure de prendre rendez-vous car il n'avait pas accès à son 
compte e-banking. Plusieurs litiges avec la banque D______ s'étaient succédés car ils 
ne trouvaient pas de solution afin d'effectuer ce virement. 
En date du 22 juin 2017, il avait envoyé un courrier à la direction de la banque 
D______ afin d'obtenir divers documents, relatifs à son compte, auxquels il n'avait 
pas accès depuis 2010. 
Il avait reçu un dossier d'environ 600 pages dans lequel se trouvait une liste des 
échanges que la banque avait eu à l'interne à son sujet. Ce dossier contenait des 
anomalies, notamment des dates auxquelles "[il] n'étai[t] pas dans la banque". 
C______ faisait également mention de diverses remarques, notamment le fait qu'"il 
ne voulait plus partir, demandant à être reçu. F______ (sic) a mis 25 minutes pour le 
faire sortir de la succursale. Veut être entendu par la direction. Il s'agit d'une forme 
d'harcèlement" ou encore "client mis en indésirable : harcèlement tél et physique à 
plusieurs collaborateurs de la banque". 
Il n'avait jamais harcelé ou été agressif avec qui ce soit mais il reconnaissait avoir 
téléphoné à plusieurs reprises au service technique de la banque car les problèmes 
avec son e-banking n'étaient pas résolus. 


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En outre, il avait reçu, le 15 mai 2017, un courrier de E______ l'informant de la 
clôture de son compte car il ne respectait pas les conditions générales. 
b. Entendue par la police le 29 septembre 2017, C______ a déclaré ne pas pouvoir 
répondre aux questions car le secret bancaire n'avait pas pu être levé. Ceci fait, elle a 
été réentendue par la police le 11 décembre 2017 et a reconnu être l'auteur de ces 
commentaires qui reflétaient la réalité et ne constituaient donc pas une diffamation 
ou une calomnie. Il s'agissait de notes internes et factuelles qui retraçaient les 
entretiens qu'elle avait eus avec A______ afin que les autres collègues puissent avoir 
connaissance de ce qu'il s'était passé avec ce client. 
Ayant eu des problèmes avec son e-banking, A______ expliquait que tous ses maux 
(hospice, retard dans ses paiements, poursuites) étaient de la faute de la banque. Il 
appelait régulièrement la hotline et refusait de s'identifier. En outre, de nombreuses 
personnes de l'entreprise avaient eu des problèmes avec lui, ce qui confirmait ses 
dires. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les éléments 
dénoncés ne remplissaient pas les éléments constitutifs d'une infraction, les propos 
critiqués n'étant pas attentatoires à l'honneur. Ces derniers décrivaient des faits ou 
des décisions prises par l'employée de la banque. 
 
Par ailleurs, même si une infraction devait être retenue, ce qui n'était pas établi, 
l'atteinte était trop légère pour justifier l'ouverture d'une procédure pénale, la 
culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte étant peu importantes au sens 
de l'art. 52 CP. 
D. 
a. Dans son recours, A______ considère que les propos diffamatoires et 
calomnieux tenus par C______ lui avaient "causé des dommages directs et indirects 
désastreux, générant de multiples frais indus et des surcharges administratives". Les 
procédés mis en œuvre par cette dernière l'empêchaient d'accéder à ses relevés 
bancaires, de transférer ou d'endosser le solde de son compte bancaire, soit CHF 
9'389.35. La banque D______ avait également refusé de lui rembourser les "frais 
indus et débits douteux" qu'il avait signalés et pour lesquels il ne pouvait pas porter 
plainte car il n'était pas en mesure de fournir la preuve. Ne pouvant également fournir 
la preuve des factures qu'il avait réglées à la suite du décès de son père, il ne pouvait 
être remboursé. 
 
Après un énième refus de la banque D______ d'accéder à son e-banking, il a 
"demandé un transfert de CHF 5'000.- en remplissant le formulaire ad-hoc" qui 
allait lui être refusé. Son "nouveau compte bancaire auprès de E______ [allait être] 
clôturé quasiment le même jour que celui de la bank-D______". Ses demandes pour 


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ouvrir un compte auprès d'un autre établissement allaient être très complexes dans la 
mesure où il était "black-listé". 
 
Il s'était retrouvé dans une situation de précarité financière et avait été obligé de 
demander de l'argent à son beau-père pour subvenir aux dépenses courantes. Lui-
même bénéficiant d'une aide sociale auprès du Service des prestations 
complémentaires, ce dernier lui avait demandé ce qu'il était advenu du solde de son 
compte bancaire. Après avoir expliqué la situation, ledit service ne l'avait pas cru et 
avait menacé de le sanctionner. Son assurance protection juridique allait annuler son 
contrat au vu des nombreux dommages collatéraux. Des sociétés de recouvrement 
l'avaient harcelé en raison de son incapacité à leur présenter la preuve de ses 
paiements antérieurs. Si C______ ne l'avait pas calomnié et diffamé, il n'aurait pas 
dû annuler la ______ et son ______ en raison du manque de liquidité. 
 
À l'appui de son recours, A______ produit diverses pièces. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé dans le délai – la notification n'ayant pas respecté les 
réquisits de l'art. 85 al. 2 CPP – et la forme prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), 
concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 
al. 1 let. a CPP) et émane de la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 
al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Le recours ne contient pas de conclusions formelles ni les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 CPP), mais on en déduit que le 
recourant – qui agit en personne – souhaite l'annulation de la décision querellée et 
l'ouverture d'une instruction. 
Le recours est donc recevable à la forme (art. 393 et 396 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 
a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant estime que le Ministère public a, de manière erronée, considéré que les 
propos litigieux n'étaient pas attentatoires à son honneur. 


- 5/9 - 
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3.1. À teneur de l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de 
l'instruction, le ministère public doit examiner si les conditions d'exercice de l'action 
publique sont réunies, c'est-à-dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont 
constitutifs d'une infraction pénale, et si la poursuite est recevable. Des motifs de fait 
peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la preuve d'une 
infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est pas apportée 
par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance de charges 
soit manifeste. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des 
éléments utiles que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 9 ad art. 310). 
3.2. À teneur de l’art. 310 al. 1 let. c CPP, la réalisation des conditions mentionnées 
à l’art. 8 CPP permet cependant aussi au ministère public de ne pas entrer en matière. 
L’art. 8 al. 1 CPP rend notamment applicable l'art. 52 CP, soit une disposition qui 
permet de renoncer à poursuivre l'auteur d'une infraction si sa culpabilité et si les 
conséquences de son acte apparaissent peu importantes (DCPR/112/2011 du 
20 mai 2011). Il s'agit donc de deux conditions cumulatives (M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007, n. 14 ad. 
art. 52). L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier 
doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat 
dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification (ATF 135 
IV 130 consid. 5.3.3 p. 135 s.). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les 
règles générales de l'art. 47 CP (ATF 135 IV 130 consid. 5.2.1 p. 133 s.), mais aussi 
selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation 
de la peine indépendants de la faute (tels que l'écoulement du temps depuis la 
commission de l'infraction ; ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137). 
3.3. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 
Aux termes de l'art. 173 ch. 2 et ch. 3 CP, l'auteur n'encourra aucune peine s'il prouve 
que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il 
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'intéressé ne 
sera cependant pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations 
ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif 
suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment 
lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3). 


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3.4. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que 
l'auteur a connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a, dès lors, pas de 
place pour les preuves libératoires prévues par l'art. 173 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2). 
3.5. En l'espèce, le recourant estime attentatoire à son honneur les propos tenus 
dans les notes internes de la banque, soit qu'il "ne voulait plus partir", qu'il "veut être 
entendu par la direction" ou encore qu'"il s'agit d'une forme d'harcèlement". 
Il est constant que les faits s'inscrivent dans un contexte de tensions entre la banque 
D______ et le recourant. 
Cependant, le fait de mentionner, dans des notes internes, le terme de "une forme 
d'harcèlement" – alors que le recourant a admis avoir téléphoné à plusieurs reprises à 
la banque – revêt, certes une portée dépréciative, mais n'est pas attentatoire à 
l'honneur. En effet, ces propos ne font pas allusion à de quelconques procédés 
illégaux de la part du recourant. Partant, ils ne remettent en cause ni son honnêteté, ni 
sa loyauté ni sa moralité. Replacés dans ce contexte, les termes incriminés ne 
sauraient être considérés comme excédant la mesure admissible et leur intensité n'est 
pas suffisante pour constituer une marque de mépris pénalement répréhensible. 
Il ressort des déclarations de la mise en cause qu'elle n'avait aucune intention de 
nuire au recourant, sa démarche étant uniquement motivée pour retracer les 
entretiens qu'elle avait eus avec lui, afin que les autres collègues de la banque 
puissent en avoir connaissance. 
En outre, rien ne permet de considérer que la mise en cause aurait eu pour intention 
de fournir dans ses notes internes de fausses indications relatives au recourant en vue 
de porter atteinte à son honneur (art. 174 CP), les termes litigieux ayant été formulés 
dans le contexte et le dessein, spécifiques, sus-rappelés. L'infraction de calomnie 
n'est, en conséquence, pas réalisée. 
Quoi qu'il en soit, les faits – eussent-ils constitué une infraction – ne sont pas 
suffisamment graves pour justifier l'ouverture d'une institution pénale. L'éventuelle 
culpabilité de la mise en cause et les conséquences de ses actes peuvent ainsi être 
considérées comme de peu d'importance. En effet, le recourant se contente 
d'exprimer son désaccord avec la décision entreprise, mais en se référant uniquement, 
dans son recours, aux conséquences de n'avoir pas accès à son e-banking. Or, rien ne 
permet de retenir que les faits dont se plaint le recourant seraient la conséquence des 
inscriptions litigieuses dans son dossier auprès de la banque. C'est donc à bon droit 
que le Ministère public a fait application de l'art. 52 CP. 


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En conclusion, aucune atteinte à l'honneur du recourant ne peut être retenue en 
l'espèce. Partant, la non-entrée en matière décidée par l'autorité précédente était 
fondée. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à 
CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI, 
juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
805.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00