ge_gerichte · AARP/174/2019 · 2019-05-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14007/2016 
AARP/174/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 mai 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
contre le jugement JTDP/847/2018 rendu le 26 juin 2018 par le Tribunal de police, 
et 
 
C______ et D______, domiciliés p.a. Mme E______, ______, comparant par Me F______, 
avocat et curateur de représentation, 
E______, domiciliée ______, comparant en personne, 
G______, domicilié ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 9 juillet 2018, A______ a annoncé appeler du jugement du 
26 juin 2018, dont les motifs lui ont été notifiés le 29 août suivant, par lequel le 
Tribunal de police l'a reconnu coupable de violation du devoir d'assistance ou 
d'éducation (art. 219 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de 
voies de fait (art. 126 CP), d'injures (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP), mais 
l'a acquitté du chef d'accès indu à un système informatique (art. 143bis CP). Ce 
faisant, le tribunal de première instance l'a condamné à une peine privative de liberté 
de huit mois, sous déduction de 31 jours de détention avant jugement, avec sursis 
durant cinq ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.- (peine privative de liberté 
de substitution : cinq jours), tout en renonçant à révoquer le sursis octroyé le 
5 novembre 2015, mais en en prolongeant le délai d'épreuve d'un an. Il a également 
ordonné à l'encontre de A______ un traitement ambulatoire psychothérapeutique et 
alcoologique (art. 63 CP). A titre de règles de conduite pendant la durée du délai 
d'épreuve, le tribunal a enjoint le précité de se conformer audit traitement et lui a 
interdit de s'approcher à moins de 300 mètres du domicile de son ex-épouse, 
E______, et de ses enfants, D______ et C______. 
 
A______ a encore été condamné à payer à chacun de ses enfants une somme de 
CHF 1'000.- à titre de tort moral, ainsi que les frais de la procédure, comprenant un 
émolument de jugement global de CHF 1'500.-. 
 
Le maintien des mesures de substitution ordonnées par le Tribunal des mesures de 
contrainte (TMC), selon ses décisions des 26 août 2016 et 30 octobre 2017, a enfin 
été ordonné jusqu'à l'entrée en force du jugement. 
 
b.a. Par acte déposé au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) le 
18 septembre 2018, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du 
Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0). Il requiert, 
préalablement, la mise en œuvre d'une expertise systémique portant sur toute sa 
famille, décrivant les difficultés connues par les enfants dans leur évolution et 
examinant les causes réelles de celles-ci. 
Au fond, il conclut à son acquittement des chefs de violation du devoir d'assistance et 
d'éducation, ainsi que de menaces. Il s'oppose à l'instauration d'une règle de conduite 
portant sur le respect de son traitement ambulatoire, de même qu'à l'interdiction qui 
lui est faite de s'approcher à moins de 300 mètres du domicile de E______ et de 
D______ et C______. Il sollicite une indemnité pour tort moral de CHF 2'000.- et 
que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat. 
b.b. Le 12 mars 2019, A______ a encore déposé des conclusions en indemnisation. 
Outre le tort moral requis, il conclut à ce que l'Etat de Genève soit condamné à lui 
verser un montant de CHF 6'200.- à titre d'indemnité pour sa détention injustifiée 
durant 31 jours, à raison de CHF 200.- par jour. 


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c.a. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 26 février 2018, il est 
reproché à A______ d'avoir, à Genève, à tout le moins en 2016, à réitérées reprises, 
violé son devoir d'assistance et d'éducation à l'égard de ses fils, C______, né le 
______ 2003, et D______, né le ______ 2009, mettant ainsi en danger leur 
développement physique et psychique, soit notamment : 
- à des dates indéterminées, en regagnant son domicile tard le soir, voire tôt le matin 
en semaine, après avoir consommé passablement d'alcool, empêchant ses enfants de 
dormir ou les forçant à l'accompagner ; 
- le 26 juillet 2016, vers 02h00 du matin, à la rue 1______, en injuriant D______, 
alors âgé de six ans, en lui disant "casse-toi enculé" et en le frappant d'une claque au 
visage, alors qu'il présentait un taux d'alcoolémie dans le sang de 2,28 ‰ ; 
- à une date indéterminée en 2016, en réveillant C______, alors âgé de 13 ans, au 
milieu de la nuit, puis en lui assénant un coup sur la tête avec une H______ [console 
de jeux vidéo] et des coups de pied alors qu'il était recroquevillé au sol. 
c.b. Il lui était également reproché d'avoir commis les faits suivants à Genève, qui ne 
sont plus contestés : 
c.b.a. à tout le moins en 2016, intentionnellement porté atteinte à l'intégrité 
corporelle de ses fils, D______ et C______, soit : 
- à la rue 1______, frappé D______ d'une claque au visage, ce alors qu'il présentait 
un taux d'alcoolémie dans le sang de 2,28 ‰ ; 
- à une date indéterminée en 2016, réveillé C______ au milieu de la nuit, puis asséné 
un coup sur sa tête avec une H______ et des coups de pieds alors qu'il était 
recroquevillé au sol. 
c.b.b. le 19 janvier 2017, menacé et injurié par téléphone G______, nouveau conjoint 
de E______, en lui disant : "toi, ta fille et E______, j'en ai rien à foutre d'aller en 
prison ! Connard, je te tue toi ! Je tue ta mère, ta sœur, ton frère, tes cousins ! Je te 
tue toi d'abord". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Il ressort des rapports d'arrestation du 26 juillet 2016 que le même jour, à 02h16, 
la Centrale d'Engagement de Coordination et d'Alarme (CECAL) avait requis 
l'intervention d'une patrouille de police à hauteur de la rue 1______ à Genève, où un 
individu ivre, identifié comme étant A______, avait été vu par un agent de sécurité 
en train de frapper son enfant, D______, âgé de six ans, et de l'injurier en lui disant 
"casse-toi enculé!". 
L'enfant avait indiqué aux agents porter les bières et l'argent de son père qui n'était 
plus capable de les tenir. 


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Selon le test à l'éthylomètre réalisé, A______ présentait un taux d'alcoolémie de 
2,28‰ à 02h48. Il avait indiqué avoir passé la soirée aux I______ [quartier de la rue 
1______] chez un ami avec son fils. 
A______ avait alors été interpellé et D______ conduit aux Urgences pédiatriques des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). Aucune marque n'avait été constatée sur 
le corps de l'enfant. Celui-ci, qui avait indiqué n'avoir rien mangé de la soirée, avait 
été nourri, puis s'était écroulé de fatigue. 
a.b. Selon d'autres pièces versées à la procédure, le 25 novembre 2016, 
C______ avait reçu plusieurs appels manqués et des messages J______ [réseau de 
communication] d'un numéro de téléphone qu'il ne connaissait pas, dans lesquels 
un certain "K______" [surnom] ou "K______ de Macédoine" évoquait son père, 
l'accusait de mentir au sujet de ce dernier et indiquait qu'il allait venir les chercher, 
D______ et lui. 
Il avait encore reçu, par la suite, des appels de A______ et des messages d'une 
certaine "L______" indiquant que son père ne souhaitait plus jamais le revoir et qu'il 
pouvait "continuer à grandir dans les mensonges pour [s]a maman" s'il le souhaitait. 
a.c.a. Par courrier de son précédent conseil du 10 août 2016, C______ a déposé 
plainte pénale à l'encontre de A______ pour lésions corporelles simples, voies de 
fait, injures et violation du devoir d'assistance ou d'éducation. 
a.c.b. Le 15 août 2016, par l'intermédiaire de son curateur, D______ en a fait de 
même. 
b.a. Entendu d'après le protocole pour les enfants victimes d'infractions graves 
(EVIG), D______ a soutenu durant près de 30 minutes ne plus se souvenir des 
évènements de la nuit, avant de fondre en larmes et de demander à voir son père. Par 
la suite, il a fini par expliquer que la nuit précédente, il était sorti avec ce dernier 
pour retirer de l'argent, puis qu'ils étaient tous deux restés dehors. Durant la soirée, il 
avait cassé le téléphone portable de son père qui l'avait "engueulé", en lui disant 
notamment "Casse-toi chez maman comme C______", "t'es un pédé… Non, en fait 
vous êtes deux pédés, toi et C______", et lui avait donné une claque sur le cou. Son 
père lui avait également dit qu'une fois à la maison il allait le frapper, mais la police 
était arrivée. Après avoir indiqué à demi-mot que son père les avait tapés à plusieurs 
reprises, son frère et lui, il a déclaré ne jamais avoir reçu de coups, contrairement à 
C______. En fait, comme il n'aimait pas se faire taper, il rejetait souvent la faute sur 
son frère et c'est ce dernier qui recevait ainsi les coups de son père. Il a toutefois 
évoqué deux épisodes lors desquels il avait été frappé, précisant qu'il lui était arrivé 
de recevoir de fortes claques. En effet, quand son papa se mettait en colère, il se 
mettait "vraiment" en colère. 
b.b. C______ a expliqué que son père buvait tous les jours, dès le matin, une grande 
quantité de bière, de sorte qu'il était souvent "bourré" lorsqu'il rentrait de l'école. 


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Lorsque son père était alcoolisé, il le frappait sans raison, en lui donnant des claques, 
des coups sur les jambes et les bras, ou des coups de genou ou de pied, et en faisait 
de même avec son petit frère. Cela arrivait plusieurs fois par semaine. Il était soulagé 
qu'un témoin ait observé la scène du 26 juillet 2016, afin que cette situation cesse. Il 
arrivait souvent que son père sorte avec D______ et rentre tard avec lui, même les 
veilles d'école. Il évitait lui-même de sortir avec son père, sachant comment cela 
finissait, mais D______ était encore trop jeune pour se défendre. Lorsque cela lui 
était tout de même arrivé, il avait vu son père gaspiller beaucoup d'argent pour des 
bières et des cigarettes et boire dans la rue avec ses amis. Il ne restait plus d'argent 
pour leurs besoins personnels, qui étaient principalement assumés par leur mère. 
Leur père les avait parfois emmenés dans des établissements peu recommandables 
aux I______. Il finissait souvent ivre, ce qui lui faisait honte vis-à-vis des passants, 
raison pour laquelle il se tenait alors à l'écart avec son petit frère. Quand il demandait 
à son père d'arrêter de dépenser son argent pour boire et de rentrer à la maison, celui-
ci le tapait. Son père les insultait également, son petit frère et lui, notamment en les 
traitant de "pédé" ou de cons et leur mère de "pute", et leur demandait de "fermer 
leur gueule" ou "d'arrêter de faire chier", en menaçant de les frapper. Son père 
pouvait s'éterniser dehors jusqu'à 02h00 ou 04h00 du matin avant de rentrer. Parfois, 
il invitait encore des amis à la maison et mettait de la musique si fort qu'ils 
n'arrivaient pas à dormir. 
La nuit du 25 au 26 juillet 2016, vers 01h00-01h30, D______ lui avait téléphoné 
pour lui dire qu'il était dehors et que leur père l'avait frappé. Il avait entendu celui-ci 
crier derrière son petit frère et demander qu'il appelle sa mère. Cette dernière avait 
entendu D______ pleurer et s'était inquiétée au point de ne plus parvenir à dormir de 
la nuit. 
Une nuit, son père était venu dans sa chambre, avait pris la H______ en l'accusant de 
l'avoir cassée et l'avait tapé sur la tête avec cet objet, ce qui l'avait fait pleurer. Son 
père lui avait encore jeté une lampe sur la tête, donné des coups de pied et mis des 
coups au visage, avant de lui ordonner de tout ramasser. 
Il craignait de revoir son père et ne souhaitait pas retourner vivre chez lui. 
b.c. A la police, E______ a déclaré que suite à leur divorce, A______ avait eu la 
garde de leurs enfants communs, D______ et C______, mais qu’elle avait pu les voir 
lorsqu'elle le souhaitait. Elle s'était remariée avec G______ et ils avaient eu une 
petite fille. 
Suite à l'épisode du 26 juillet 2016, A______ s'était vu retirer la garde de leurs 
enfants, qui lui avait dès lors été confiée, et interdire tout contact avec eux. Il avait 
cependant tenté, par la suite, de contacter C______ à plusieurs reprises en se faisant 
passer pour une autre personne. 


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b.d. Selon G______, depuis le prononcé du divorce entre son épouse et A______, 
celui-ci leur causait des problèmes, notamment en appelant très souvent E______ et 
leurs enfants communs. 
b.e. A______ a indiqué que le 25 juillet 2016, après le repas, il était sorti se 
promener avec D______. Ils s'étaient ensuite rendus chez l'un de ses amis, où il avait 
bu plusieurs verres d'alcool, avant de rentrer avec son fils. 
Il contestait avoir giflé D______, n'ayant jamais levé la main sur ses enfants, et lui 
avoir dit "casse-toi, enculé". Les déclarations de D______ étaient "des conneries". Il 
a toutefois admis avoir crié sur celui-ci, parce qu'il avait endommagé son téléphone 
portable en le laissant tomber par terre. Confronté au fait qu'un témoin l'avait vu jeter 
l'objet au sol, il a indiqué qu'il avait en fait ramassé les morceaux de son téléphone 
pour essayer de le réparer, puis l'avait jeté à nouveau au sol, voyant que cela ne serait 
pas possible. 
c.a. Devant le MP, E______ a confirmé que la nuit du 25 au 26 juillet 2016, 
vers 02h00, C______ avait reçu un appel de D______, qui était en larmes. C______ 
l'avait alors réveillée et elle avait à son tour entendu son fils cadet pleurer, avant que 
la conversation soit interrompue. Elle avait ensuite adressé des messages sur le 
téléphone de A______, mais celui-ci était éteint. Ce dernier avait toujours été un bon 
père et elle n'aurait jamais imaginé qu'il lève la main sur leurs enfants, même si, à la 
fin de leur vie commune, il avait commencé à boire de l'alcool et à la frapper elle-
même. 
c.b. A______ ne remettait pas en cause les propos de ses enfants, mais les trouvait 
exagérés. La nuit du 25 au 26 juillet 2016, il avait eu un apéro trop arrosé et c'était la 
première fois que de tels faits survenaient. Sur le chemin du retour, D______ avait 
cassé pour la énième fois son téléphone portable, ce qui l'avait fâché. Il lui avait alors 
bien donné une claque au visage. Il avait commis une erreur en se trouvant dehors 
avec son fils à 02h00 du matin et en étant trop alcoolisé. 
Il maintenait ne jamais avoir frappé ses enfants, contrairement à leur mère. Il avait 
peut-être tapé C______ deux fois en l'espace de 14 ans, lorsque celui-ci avait donné 
des coups à son petit frère. Il avait cassé la H______ en donnant un coup de poing 
dessus. Il ne dépensait que CHF 30.- à CHF 50.- par jour pour des bières et des 
cigarettes et, chez lui,"le frigo [était] toujours plein". Il contestait s'alcooliser tous les 
jours, même s'il buvait effectivement un apéro le midi et le soir, ce qui représentait 
quotidiennement environ 1.5 litres de bière, voire un peu plus s'il se trouvait avec des 
amis. En 2015, il avait poussé C______ d'une chaise avec un coup de pied, mais ne 
l'avait pas frappé avec une lampe. Il se rendait souvent aux I______ avec ses enfants, 
mais pas les veilles d'école, ceux-ci se couchant alors entre 21h30 et 22h00. Il était 
très rare qu'il sorte aussi tard que la nuit du 25 au 26 juillet 2016 avec D______. Il 
arrivait en revanche que ses amis restent jusqu'à 03h00 ou 04h00 du matin chez lui et 
C______ s'endormait parfois à ce moment-là. Il niait avoir traité ce dernier de "pédé" 


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ou de "con", mais il lui était déjà arrivé de lui dire qu'il pouvait "se barrer chez sa 
mère s'il n'était pas content". 
Il a ultérieurement concédé avoir lui-même jeté son téléphone par terre le 26 juillet 
2016 et ne pas avoir eu un comportement adéquat avec son fils cadet ce jour-là. 
Le 19 janvier 2017, lorsqu'il avait proféré des menaces et des injures à l'encontre de 
G______ et de E______, il avait perdu le contrôle de lui-même et leur présentait ses 
excuses. 
Il n'avait pas envoyé les messages reçus par C______ le 25 novembre 2016, mais 
avait demandé à son ami "K______" de prendre contact avec son fils pour lui, alors 
qu'ils étaient ensemble et ivres. Cela le peinait de ne plus voir ses enfants depuis l'été 
2016. 
Il souffrait d'une dépendance à l'alcool et d'une dépression depuis 2008, à la suite du 
décès de ses deux frères, et était au bénéfice d'un suivi psychiatrique. Depuis avril 
2016, il avait à nouveau rencontré de gros problèmes de consommation d'alcool. Le 
diagnostic relatif à un trouble dyssocial posé par l'expert l'avait surpris et fortement 
touché. Il était conscient du fait que "[s]es passages à l'acte" étaient effectivement 
provoqués par l'alcool. 
c.c. Les témoins suivants ont été entendus : 
c.c.a. M______, agent de sécurité, patrouillait à vélo le 26 juillet 2016, à 02h10, sur 
la rue 1______, lorsqu'il avait entendu A______, qui tenait une bière à la main et ne 
paraissait pas dans un état normal, crier à deux reprises sur l'enfant qui le suivait : 
"Casse-toi enculé" ou "Dégage connard, casse-toi!". Il avait ensuite jeté un objet par 
terre, qui s'était cassé, et avait crié à l'enfant "ramasse". Ce dernier s'était exécuté et 
avait l'air mal et perdu. A______ et l'enfant avaient ensuite poursuivi leur route, mais 
le premier s'arrêtait fréquemment pour crier sur le second. M______ avait également 
vu A______ mettre une claque à l'enfant, qui lui était apparue trop forte pour ce 
dernier. Des passants lui avaient dit qu'ils avaient aussi vu A______ taper l'enfant et 
qu'il fallait appeler la police. 
c.c.b. N______, fils aîné du prévenu, a indiqué que son père buvait beaucoup ces 
derniers temps, soit près de trois litres de bière par soir. En général, celui-ci ne 
frappait pas D______, mais il avait été quelques fois témoin de violences de sa part à 
l'égard de ce dernier. Il se souvenait en particulier d'un épisode, survenu au début de 
l'année 2016, lors duquel D______ avait fait une bêtise et son père lui avait donné 
une claque. En 2015, un soir où son père était trop alcoolisé, il avait frappé C______ 
sur la tête avec une H______ et ce dernier avait pleuré. Il arrivait fréquemment que 
son père perde le contrôle de lui-même lorsqu'il buvait trop. En moyenne, cela 
arrivait trois fois par semaine. Il pouvait alors taper ses petits frères sans raison. Ses 
violences sur D______ et C______ avaient commencé en 2014 ou 2015. Il était 
parfois intervenu auprès de son père à ce sujet, mais il préférait ne pas le faire, de 


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peur que la situation se retourne ensuite contre lui, ayant également fait l'objet de 
violences de la part de son père. Il arrivait à celui-ci de sortir le soir avec D______ et 
C______ et de rentrer tard, parfois entre 03h00 et 04h00 du matin, mais cela pendant 
les vacances. Il avait parfois traité ses frères de "connard" ou "pédé". C______ avait 
voulu retourner vivre chez sa mère car il ne supportait plus la violence de leur père. 
D______ ne parlait pas beaucoup et aimait rester avec ce dernier, qui allait le 
chercher tous les jours à l'école. Son père faisait peu d'activités avec ses petits frères. 
C'est lui qui faisait les courses, en bonne partie avec ses revenus. Il reprochait à son 
père de dépenser trop d'argent pour des bières et des cigarettes. 
c.c.c. O______, assistante sociale au Service de Protection des Mineurs (SPMi), 
suivait la famille A______ depuis juin 2015, dans le cadre de la curatelle d'assistance 
éducative instaurée à la suite du divorce de E______ et de A______. A l'instar de la 
directrice de l'ancienne école de D______, elle avait constaté que ce dernier sentait 
souvent l'alcool. Cela étant, il ne paraissait pas saoul et s'était toujours montré à 
l'écoute et cohérent. A______ lui avait indiqué boire de temps en temps, sans que 
cela ne remette en cause son rôle éducatif. Entre juin 2015 et juin 2016, aucune 
négligence ni maltraitance n'avait été signalée, mais un défaut de surveillance. Après 
avoir eu connaissance des faits du 26 juillet 2016, elle avait sollicité du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) le retrait de la garde de D______ à 
A______ et son placement chez sa mère, ce qui avait été accordé. C______ lui avait, 
par la suite, rapporté, à deux reprises, qu'il y avait souvent des violences au domicile 
de son père. Il avait notamment fait état de ce que son père lui avait cassé une 
H______ sur la tête et indiqué qu'il n'y avait parfois rien à manger à son domicile, ce 
dernier utilisant tout son argent pour acheter des bières et des cigarettes, ce qui 
occasionnait des disputes entre lui et N______. Il n'en avait pas parlé avant car son 
père lui avait promis de changer, mais il ne lui faisait aujourd'hui plus confiance. 
D______ avait tendance à dédramatiser les événements, étant très attaché à 
A______. Il lui avait raconté qu'en été 2016, il était sorti avec son père la nuit et 
qu'en jouant, il avait cassé le téléphone portable de celui-ci qui l'avait violemment 
frappé sur la tête. D______ s'était malgré tout inquiété de savoir s'il allait revoir son 
père. Il rencontrait de grosses difficultés scolaires et était préoccupé. 
d.a. Le divorce de A______ et E______ a été prononcé, sur requête commune, par 
jugement du Tribunal de première instance (TPI) du 22 mai 2015 (JTPI/6028/2015), 
selon lequel les parents exerçaient l'autorité parentale conjointement sur D______ et 
C______, la garde des enfants était attribuée à A______ − un droit de visite étant 
réservé à E______ −, et une curatelle d'assistance éducative était instaurée. 
d.b. Suite à des difficultés conjugales et familiales, le SPMi a rendu des rapports 
d'évaluation sociale les 7 août 2013 et 30 avril 2015. Il en ressortait notamment que 
A______ avait une consommation d'alcool excessive et que E______ s'était plainte 
de violences conjugales, raison pour laquelle une curatelle d'assistance éducative 
était recommandée. Cela étant, A______ n'avait pas eu d'actes de violences envers 


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D______ et C______ et s'occupait d'eux quotidiennement sans difficultés majeures. 
Les enfants avaient alors une bonne relation avec leur père. 
d.c. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du TPAE du 3 août 2016, le 
droit de visite de A______ sur les enfants D______ et C______ a été suspendu et 
leur garde lui a été retirée, ceux-ci étant dorénavant placés chez leur mère. 
d.d. Selon l'ordonnance sur mesures provisionnelles du TPI du 21 novembre 2016 
(OTPI/606/2016), rendue d'accord entre les parties, la garde de C______ et de 
D______ était provisoirement attribuée à E______, sans qu'un droit de visite ne soit 
fixé en faveur de A______. Celui-ci s'engageait à ne pas s'approcher du logement de 
E______, ni de cette dernière, à moins de 300 mètres, ainsi qu'à ne pas prendre 
contact avec elle de quelque manière que ce soit. 
d.e. Par jugement du 20 octobre 2017, le TPI a ordonné la modification du jugement 
de divorce du 22 mai 2015, en ce sens que la garde de C______ et de D______ était 
attribuée à E______ et un droit de visite progressif réservé à A______ selon des 
modalités strictes, notamment dans le cadre d'un Point Rencontre. 
e.a. A______ a été placé en détention provisoire le 26 juillet 2016. 
Par ordonnance du 22 août 2016, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a 
ordonné sa mise en liberté, moyennant des mesures de substitution consistant en 
l'obligation de consulter hebdomadairement un praticien pour traiter son alcoolisme, 
de ne pas s'approcher à moins de 300 mètres du domicile de C______ et de D______ 
et de ne pas prendre contact avec eux d'une quelconque manière. 
e.b. Par ordonnance du 30 octobre 2017, le TMC a levé l'interdiction faite à A______ 
de prendre contact avec C______ et D______, afin de permettre la mise en place du 
droit de visite prévu par le TPI dans son jugement du 20 octobre 2017. 
f.a. A teneur de l'attestation médicale du Dr P______ du 11 novembre 2016, 
A______ était suivi pour ses problèmes de dépendance à l'alcool depuis le 
2 septembre 2016. Ce dernier avait conscience de ses difficultés et avait montré une 
réelle motivation à entrer en soins. La reprise de contact avec ses enfants pouvait 
constituer une motivation supplémentaire au suivi du traitement. 
f.b. Selon l'attestation de ce praticien du 15 janvier 2018, la dépendance à l'alcool de 
A______ évoluait favorablement, le patient ayant diminué sa consommation, puis 
l'ayant finalement cessée dès janvier 2018. 
g.a. Selon le rapport d'expertise psychiatrique rendu par le Dr Q______ le 23 mai 
2017, A______ souffrait, lors des faits du 26 juillet 2016, d'un trouble de la 
personnalité dyssociale et d'une intoxication éthylique aigüe constituant un grave 
trouble mental, dont la sévérité était modérée. Il présentait également un syndrome 
de dépendance à l'alcool de sévérité modérée. Les troubles psychiques n'étaient 


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globalement pas de nature à altérer les capacités cognitives ni le rapport à la réalité 
de l'expertisé. La responsabilité de celui-ci était ainsi moyennement restreinte pour 
les évènements du 26 juillet 2016, en raison de son trouble et de l'intoxication 
alcoolique aigüe qu'il présentait à ce moment-là (taux estimé entre 2,36 ‰ et 
2,44 ‰), et faiblement restreinte pour les autres actes reprochés. Les actes incriminés 
étaient en rapport avec le trouble mental de l'expertisé qui présentait un risque 
modéré de commettre de nouvelles infractions similaires ou différentes. L'association 
d'une dépendance à l'alcool et d'un trouble psychiatrique majorait le risque de 
récidive, mais celui-ci pouvait être diminué par un traitement ambulatoire psycho-
thérapeutique et alcoologique, compatible avec une peine privative de liberté. 
L'alcool étant l'un des principaux facteurs de risque de passage à l'acte, le maintien 
de l'abstinence de A______ était l'objectif à atteindre. L'expertisé était prêt à se 
soumettre à la poursuite du suivi hebdomadaire qu'il avait auprès du Dr P______, 
mais s'opposait à tout autre type de suivi, dont psychothérapeutique. 
Au sujet de la structure de la personnalité de A______, l'expert relevait notamment 
un manque d'empathie, une impulsivité exacerbée par l'effet de l'alcool, un recours 
habituel à la minimisation, un perpétuel sentiment d'être une victime et une faible 
capacité de remise en question. 
Selon l'expertisé, sa consommation d'alcool avait augmenté dès février 2016 en 
raison de la date d'anniversaire du décès de son frère. L'alliance thérapeutique entre 
A______ et le Dr P______ était bonne, à l'instar de l'implication et de la motivation 
de l'expertisé. Concernant le défaut d'éducation reproché, A______ s'était limité à 
relever que ses trois enfants avaient des versions différentes, ce qui illustrait que 
cette accusation était fausse. Il avait toutefois bien reçu des amis à son domicile 
jusque tard dans la nuit, pour consommer de l'alcool, regarder des matchs et rigoler 
avec eux, sans que cela ne lui paraisse anormal. Il avait cassé la H______ en lui 
donnant des coups de poing, étant alcoolisé et énervé ce jour-là. Concernant les faits 
du 26 juillet 2016, il avait décidé de rentrer aux alentours de 02h00, D______ ne lui 
ayant à aucun moment indiqué être fatigué ou vouloir rentrer. Il s'était fortement 
énervé, après que ce dernier eût cassé son téléphone portable, mais reconnaissait que 
sa réaction avait été disproportionnée en raison de l'alcool. Il avait prononcé des 
menaces envers G______ de manière impulsive et sous l'effet de l'alcool, mais ne les 
aurait jamais mises à exécution. 
g.b. L'expert a ultérieurement confirmé la teneur de son rapport devant le MP. 
Il y avait une impulsivité latente chez A______, que ce dernier parvenait plus ou 
moins à contenir lorsqu'il était sobre, mais qui s'exprimait plus facilement en cas 
d'alcoolisation. L'expertisé avait la capacité de distinguer le bon du mauvais, mais en 
raison de son impulsivité, il pouvait, dans la précipitation, faire le mauvais choix. Ce 
dernier était peu crédible lorsqu'il relatait les faits avec une attitude de victimisation. 
h.a.a. Devant le Tribunal de police, A______ a persisté à contester les faits 
reprochés, hormis ceux du 26 juillet 2016. A cet égard, il reconnaissait avoir injurié 


- 11/27 - 
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D______ en lui disant "casse-toi enculé" et lui avoir donné une claque, voire plutôt 
"une tape dans la nuque", relevant que cela était arrivé après qu'il eût fait la fête aux 
I______ et que l'enfant eût fait tomber son téléphone portable au sol. Il admettait le 
témoignage de M______ concernant cet épisode. Il sortait, en fait, très rarement, 
mais avait parfois invité des amis chez lui. Il ne lui semblait pas qu'ils faisaient 
beaucoup de bruit, personne ne s'étant plaint, et ne saisissait donc pas les propos de 
C______ à ce sujet. 
Il niait avoir cassé la H______ sur la tête de ce dernier et de lui avoir donné des 
coups de pieds. Il avait endommagé la console en donnant un coup de poing dessus, 
alors que tout le monde était réveillé et que "c'était la bagarre". C______ avait dit 
des choses contraires à la vérité, sans qu'il ne comprenne pourquoi, N______ ayant 
confirmé ses propos, car il avait davantage peur de E______ que de lui. 
Il ne s'opposait pas à l'interdiction de s'approcher du domicile de E______, dès lors 
que cela ne l'intéressait plus d'y retourner. Les mesures de substitution ordonnées se 
déroulaient bien et le faisaient progresser. Il avait diminué sa consommation d'alcool 
progressivement et allait débuter un traitement de R______ [disulfirame] début 
juillet 2018, afin de cesser toute consommation. Il avait en effet eu une rechute suite 
au décès de son père le ______ 2018. Il n'avait plus de contacts avec C______, sans 
en comprendre la raison. En revanche, les quatre à cinq rencontres avec D______ 
s'étaient très bien déroulées et ils avaient eu du plaisir à se revoir. Il était disposé à 
poursuivre le traitement mis en place par les mesures de substitution et n'était pas 
opposé à subir un contrôle de son abstinence. 
h.a.b. Selon l'attestation médicale du Dr P______ du 25 juin 2018, A______ était 
investi dans son suivi thérapeutique, étant conscient de ses problèmes de santé et 
souhaitant les soigner. Le début de l'année 2018 avait été difficile pour lui, en raison 
du décès subit de son père et du fait qu'il avait développé un état dépressif. Il était 
prévu de débuter un traitement [au] R______ le 2 juillet 2018, lequel impliquait une 
abstinence totale à l'alcool. 
h.b. E______ a relevé que A______ avait causé beaucoup de mal à sa famille. Si les 
deux premières rencontres entre D______ et son père s'étaient bien déroulées, ce 
dernier avait dérapé lors de la troisième visite, étant venu alcoolisé. Une quatrième 
rencontre n'avait pas pu avoir lieu pour la même raison. N______ n'avait pas peur 
d'elle, mais de son père. Elle regrettait le fait que A______ préfère boire plutôt que 
voir ses enfants. Elle ne percevait aucune amélioration dans la situation de ce dernier 
et n'avait pas confiance en lui. 
h.c. Le curateur de D______ et de C______ a déclaré que ce dernier refusait 
catégoriquement de voir son père, étant toujours traumatisé par les événements. Si 
les premières rencontres avec D______ s'étaient effectivement bien déroulées, 
l'enfant avait ensuite été très déçu de voir son père venir alcoolisé au Point Rencontre 


- 12/27 - 
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et dire du mal de sa mère. A______ n'avait pas saisi les nombreuses chances qui lui 
avaient été données d'améliorer sa relation avec ses enfants. 
C. 
a.a. Par courrier du 18 octobre 2018 au MP, transmis à la CPAR le 2 novembre 2018, 
le Service de probation et d'insertion a indiqué que l'appelant ne se soumettait pas 
aux mesures de substitution ordonnées, en ne se présentant pas aux diverses 
convocations qui lui avaient été adressées et en étant injoignable par téléphone 
depuis le 11 septembre 2018, de sorte que ce service était dans l'impossibilité 
d'exercer son mandat. Il relevait que l'intéressé vivait encore un deuil, ayant perdu sa 
mère durant l'été 2018. 
a.b. D'après un certificat médical [de l'hôpital] S______ du 23 janvier 2019, 
A______ avait été hospitalisé pour une pancréatite aiguë nécrosante et avait subi 
plusieurs gestes chirurgicaux. Le 4 janvier 2019, il avait été transféré à l'hôpital 
T______ [clinique de réhabilitation]. 
b. Par courrier du 9 janvier 2019, la CPAR a fixé les débats au 12 mars 2019 et a 
rejeté la réquisition de preuve formulée par la défense, jugeant l'expertise systémique 
sollicitée non pertinente pour l'issue de la cause, vu les éléments figurant déjà au 
dossier sur la situation familiale. 
 
b.a. A______ a été dans l'incapacité de comparaître devant la CPAR. En effet, si son 
hospitalisation avait pris fin le 11 mars 2019 et qu'il était retourné à son domicile, 
son état était grave et il était dans l'attente d'une greffe du foie. 
 
b.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans les conclusions de sa 
déclaration d'appel, mais retire celles relatives aux menaces, sans réitérer sa demande 
de mise en œuvre d'une expertise systémique. 
 
L’acte d’accusation ne décrivait pas les actes qui lui étaient reprochés de 
manière suffisante pour fonder sa condamnation du chef de violation du devoir 
d’assistance ou d’éducation, ce que le Tribunal de police avait relevé. En particulier, 
le nombre d’actes reprochés et la date de leur survenance étaient trop imprécis. La 
jurisprudence récente en la matière rappelait pourtant qu’il fallait une certaine 
intensité et durée dans les actes pour retenir la violation d'un tel devoir. 
 
L'appelant admettait souffrir d’alcoolisme, de nouveaux épisodes étant encore 
survenus suite au décès de ses parents, et que, confronté à une prise en charge 
monoparentale de ses enfants, il avait "perdu les pédales". Il reconnaissait ainsi 
qu’un climat agrémenté de violences, dont des moments de "fight", et d’insultes 
s’était instauré entre lui et ses fils. Le "flagrant délit" du 26 juillet 2016 était survenu 
dans ces circonstances et n’était pas acceptable. Cela étant, le premier juge avait fait 
un jugement de valeur en retenant qu'il n’évoluait pas dans un climat sain pour ses 
enfants en raison de multiples apéros nocturnes et une atteinte au développement de 
ceux-ci ne pouvait en tout état de cause pas être retenue. Au demeurant, le SPMi, qui 
était chargé d’une curatelle de surveillance et qui devait, de ce fait, rendre des 


- 13/27 - 
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comptes, n’avait pas montré une présence plus incisive, comme cela aurait été le cas 
en situation de maltraitance. Si C______ ne voulait plus le voir, D______ restait très 
attaché à lui, malgré les épisodes de violences. L’appelant n’avait pas souhaité voir 
D______ durant son hospitalisation, car il était en mauvaise santé et l’organisation de 
visites avait été difficile. 
Il n'avait plus pu se soumettre aux mesures de substitution ordonnées du fait de son 
hospitalisation. Cela étant, la garde des enfants lui étant retirée, une récidive n'était 
plus à craindre. L’appelant, qui avait lui-même eu une triste histoire personnelle, se 
montrait aujourd'hui plus auto-critique. 
 
c. Le curateur de C______ et D______ conclut au rejet de l'appel. 
 
Les difficultés de l'appelant étaient regrettables, mais ne permettaient pas de faire 
abstraction des actes commis. L'appelant les reconnaissait partiellement en ne 
remettant pas en cause la commission de voies de fait à l'encontre de ses enfants 
C______ et D______. 
 
En dépit de ses dénégations à ce propos, l'appelant avait également commis 
une violation de son devoir d’assistance et d’éducation. En effet, le fait qu'il ait 
infligé à ses plus jeunes fils de multiples soirées arrosées et de nombreux actes de 
maltraitance était établi par les déclarations crédibles de ceux-ci. Ces dernières 
étaient, de plus, corroborées par d'autres témoignages, notamment celui de N______, 
dont il ressortait en particulier que l'appelant buvait en moyenne trois fois par 
semaine et qu'il lui arrivait alors de frapper et d'insulter D______ et C______. 
L'appelant ne contestait d'ailleurs pas la forte gifle infligée à D______ la nuit du 
26 juillet 2016, au cours de laquelle il avait en outre humilié l'enfant, en s'arrêtant 
fréquemment pour crier sur lui, ce que C______ avait pu entendre au téléphone. Cet 
épisode, qui avait constitué un véritable traitement dégradant, n'était, en définitive, 
qu'un exemple de la façon dont les soirées de l'appelant pouvaient se terminer. Cela 
avait été une chance que l'agent de sécurité M______ soit présent, sans quoi les 
violences envers l'enfant auraient vraisemblablement continué. L'épisode de la 
H______ était également avéré et il s'agissait là d'un objet rigide, aux bords affutés et 
pesant environ 5 kg, de sorte qu'il était dangereux de frapper un enfant sur la tête au 
moyen de celui-ci. 
 
Dans ces circonstances, la mise en danger de D______ et de C______ avait été 
concrète. Au vu du nombre et de la répétition des actes violents commis par 
l'appelant, il ne faisait aucun doute qu'ils avaient eu un effet sur le développement 
psychique de ses fils, qui garderont toujours en mémoire les actes de maltraitance de 
leur père. Les insultes, humiliations, gifles et coups à la tête avaient rythmé le 
quotidien des garçons. Le dossier laissait transparaître davantage d'actes de 
maltraitance que ceux visés dans l'acte d'accusation et, si ceux-ci ne pouvaient pas 
être pris en compte en tant que tels, ils devaient néanmoins permettre de se rendre 
compte du climat de terreur instauré par l'appelant. C______ ne voulait aujourd'hui 


- 14/27 - 
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plus voir son père, lui en voulant pour ses agissements envers lui et son frère. 
D______ avait été déçu de voir son père venir alcoolisé à leur dernière rencontre, 
puis se montrer carrément hostile lorsqu'il avait souhaité le voir durant son 
hospitalisation. 
L'appelant avait violé de manière répétée les mesures de substitution instaurées, ce 
qui démontrait encore qu'il n'était manifestement pas prêt de changer, même pour le 
bien de ses enfants. 
d. Avec l'accord des parties, la cause a été gardée à juger à l'issue des débats, qui ont 
duré 1h15. 
D. 
A______, né le ______ 1969, est de nationalité française, au bénéfice d'un permis C. 
Il est divorcé depuis 2015 de E______ avec laquelle il a eu deux enfants, soit 
D______ et C______. Il a trois autres enfants majeurs de précédentes unions, dont 
N______. Il est sans emploi et bénéficie des prestations de l'Hospice général, à raison 
d'environ CHF 3'700.- ou CHF 3'800.- par mois, loyer inclus, sa situation étant 
toutefois en cours de réévaluation. Il n'a pas de fortune et a des dettes pour un 
montant d'environ CHF 50'000.-. 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné : 
- le 29 avril 2010, par le Tribunal de police, pour utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur, menaces et injure, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 
CHF 30.- l'unité, avec sursis pendant trois ans. Il avait, dans le cadre de cette 
procédure, effectué 25 jours de détention préventive ; 
- le 5 novembre 2015, par le MP, pour injure et utilisation abusive d'une installation 
de télécommunication, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 30.- l'unité, 
avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 200.-. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant 6h15 d'activité de chef d'étude, dont 30 minutes de 
rédaction de la déclaration d'appel et 2h00 de participation aux débats devant la 
CPAR. 
 
En première instance, l'activité du conseil avait été indemnisée à hauteur de 44h40. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
L'appel ne suspend la force de chose jugée du jugement attaqué que dans les limites 
des points contestés (art. 402 CPP). 


- 15/27 - 
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1.2. La culpabilité de l'appelant des chefs de voies de fait (art. 126 CP), injures 
(art. 177 CP) et menaces (art. 180 CP) n'est plus remise en cause en appel et est, dès 
lors, acquise. 
2. 
2.1.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101 ; droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus 
brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 
let. a de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101 ; droit d'être informé de la 
nature et de la cause de l'accusation). 
Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de 
délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère 
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une 
personne déterminée sur la base de faits précisément décrits (ATF 143 IV 63 
consid. 2.2 p. 65 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s. ; ATF 140 IV 188 
consid. 1.3 p. 190). 
2.1.2. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes 
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 
conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que les infractions réalisées et 
les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, 
l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, 
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu 
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_665/2017 du 
10 janvier 2018 consid. 1.1 ; 6B_166/2017 du 16 novembre 2017 consid. 2.1). Des 
imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le 
prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1141/2015 du 3 juin 2016 consid. 1.1). 
2.2. En l’occurrence, on admettra, avec le premier juge, que l’acte d’accusation 
dressé permet un examen adéquat de la culpabilité de l’appelant du chef de violation 
du devoir d’assistance et d’éducation. 
En effet, celui-ci énonce la nature des actes reprochés à ce titre et indique la période 
pénale considérée de manière suffisante pour permettre au prévenu de saisir ce qui 
lui est reproché. Du reste, ces éléments ont fait l'objet d'une instruction détaillée et 
ont été largement abordés dans le cadre de l'expertise menée, de sorte que l'appelant 
a pu s'exprimer et se déterminer en connaissance de cause. On ne saurait, en 
particulier, exiger un plus haut degré de précision par rapport à chacune des 
occurrences incriminées, s'agissant d'actes commis à réitérées reprises et contre de 
jeunes enfants, ce que mentionne l'acte d'accusation. 
Une violation du principe d'accusation ne saurait, en conséquence, être retenue. 


- 16/27 - 
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3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH - RS 0.101 et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 
Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des 
preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts 
cités) ou que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la 
culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). 
3.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée 
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la 
conviction (arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
3.2.1. L'art. 219 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura violé son devoir 
d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le 
développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir. 
Le bien juridique protégé par l'art. 219 CP est le développement physique et 
psychique du mineur (ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138). Le comportement 
délictueux peut consister en une action (par exemple l'auteur maltraite le mineur) ou 
en une omission (par exemple l'auteur abandonne l'enfant, en négligeant de lui 
donner des soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui 
s'imposent). Ces actes doivent mettre en danger le développement physique ou 
psychique du mineur. Le devoir en question et, partant, la position de garant de 
l'auteur, peut résulter de la loi, d'une décision de l'autorité ou d'un contrat, voire d'une 
situation de fait (ATF 125 IV 64 consid. 1a ; AARP/200/2018 du 27 juin 2018 
consid. 3.2.2.). Sont notamment des garants les parents naturels, qu'ils vivent ou non 


- 17/27 - 
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avec l'enfant (ATF 125 IV 64 consid. 1a et les références citées). L'art. 219 CP 
n'exige pas une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; une 
mise en danger suffit, celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle 
doit apparaître vraisemblable dans le cas concret (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 consid. 3.2, 6B_539/2010 du 30 mai 2011 
consid. 4.2 et 6B_993/2008 du 20 mars 2009 consid. 2.1 avec les renvois). 
Le devoir d’assistance est un devoir de protection. Il s’agit de garantir le 
développement physique et psychique normal de l’enfant. Le garant est tenu avant 
tout de fournir la nourriture, l’habillement, l’entretien, l’hébergement et la formation, 
les besoins culturels et sportifs de l’enfant et la tendresse dont il a besoin. Il doit 
prendre les mesures qui s’imposent à lui en raison des circonstances, de l’âge, de 
l’état de santé et du développement de l’enfant (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. 
PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 219). 
Le devoir d’éducation est le devoir d’assurer le développement sur le plan corporel, 
spirituel et psychique du mineur. Il n’existe pas de modèle ni de standard type. Le 
développement de l’enfant implique son interaction dans la société, ainsi que 
l’apprentissage des normes d’éthique sociale. Pour que l’on puisse établir l’existence 
d’un devoir d’éducation, il faut que le lien entre l’auteur et le mineur ait existé 
pendant une certaine durée et que l’auteur ait exercé une influence considérable dans 
le processus de socialisation de l’enfant (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 9 ad art. 219). 
La mise en danger n’a pas besoin d’être grave. Il faut que toutefois que des séquelles 
durables d’ordre physique ou psychique apparaissent vraisemblables, de telle sorte 
que le développement du mineur soit mis en danger. Il faut ainsi que l’auteur agisse 
en principe de façon répétée ou qu’il viole durablement son devoir d’éducation. Il 
n’est cependant pas exclu qu’un seul acte grave suffise pour que des séquelles 
durables risquent d’affecter le développement du mineur (M. DUPUIS et al., op. cit., 
n. 15-16 ad art. 219). 
3.2.2. Pour la commission intentionnelle de l’infraction, le dol éventuel suffit 
(M. DUPUIS et al., op. cit., n. 19 ad art. 219). 
3.3. Le Tribunal fédéral a déjà admis la possibilité d'un concours entre les art. 123 
CP (lésions corporelles simples) et 219 CP. Il a relevé que les biens juridiquement 
protégés par les art. 123 et 219 CP, soit l'intégrité physique et mentale d'une part et le 
développement physique ou psychique d'autre part, sont très proches. Néanmoins, le 
fait de porter atteinte à l'intégrité physique d'un enfant ne menace pas forcément son 
développement, d'autant moins s'il s'agit d'actes isolés (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1256/2016 du 21 février 2018 consid. 1.3). 
En revanche, la maltraitance d'un enfant d'une certaine durée et d'une certaine 
intensité porte non seulement atteinte à son intégrité physique et mentale mais 
également à son développement physique ou psychique. Les art. 123 et 219 CP 


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doivent ainsi être appliqués en concours (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1256/2016 du 
21 février 2018 consid. 1.3; 6B_498/2008 du 18 août 2008 consid. 3.3 ; 6S_859/2000 
du 2 février 2001 consid. 4c/bb ; 6S_736/2000 du 28 novembre 2000 consid. 1). 
Le bien protégé par les art. 123 et 126 CP étant similaire, un concours entre les voies 
de fait qualifiées et la violation du devoir d'assistance ou d'éducation est admissible 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1256/2016 du 21 février 2018 consid. 1.4.). 
3.4.1. A titre liminaire, il sied d'observer que la survenance des épisodes de violences 
du 26 juillet 2016, à l'encontre de D______, et de la H______, envers C______, n'est 
plus remise en cause, l'appelant les ayant déjà admis en lien avec le chef d'accusation 
de voies de fait. 
Il conteste toutefois la survenance d'autres épisodes de maltraitance, qui, 
avec les précités, seraient constitutifs d'une violation de son devoir d'assistance ou 
d'éducation. 
3.4.2. Il est établi qu'à partir du 22 mai 2015, date de son divorce avec E______, 
l’appelant avait la garde de ses enfants, D______ et C______, laquelle lui avait été 
conférée d’un commun accord avec son ex-épouse et sans que cela ne prête à 
discussion avant les faits du 26 juillet 2016. Dès lors, une éventuelle instrumentalisa-
tion des enfants par E______ dans la présente procédure afin d’en récupérer la garde, 
tel que suggéré par l'appelant, apparaît peu plausible. 
L'appelant revêtait une position de garant à l'égard de ses fils et avait l'obligation 
d'assurer leur développement physique et psychique, ainsi qu'un devoir de protection 
envers eux. 
Or, des excès de consommation d’alcool importants et fréquents de sa part, ayant 
entraîné de multiples et conséquents épisodes de violences envers ses fils, sont 
établis par différents éléments au dossier, à commencer par les déclarations 
circonstanciées et concordantes de D______ et de C______, corroborées par celles 
de N______ et de O______. 
Il ressort en particulier de ces déclarations que, plutôt que de protéger ses enfants, 
l’appelant n'a pas hésité à les exposer, à diverses reprises, à ses états de forte 
alcoolisation et à leurs conséquences, en les forçant à l’accompagner à ses apéros 
nocturnes, en divers lieux inadéquats, ou en les empêchant de dormir, en poursuivant 
notamment ces moments festifs à son domicile. Durant ces épisodes, il apparaît 
notamment que D______ et C______ se sont retrouvés livrés à eux-mêmes, 
contraints d'observer, à l'écart, l'appelant boire, puis de subir les conséquences de son 
alcoolisation, sous forme de honte, de frappes et d'insultes. 
L'appelant, qui souffre d'une problématique alcoolique depuis de nombreuses années, 
a du reste finalement admis avoir eu une rechute dans sa consommation d’alcool à 
compter du mois de février 2016, voire d'avril 2016 au plus tard, et qu’à la suite de 


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celle-ci, un climat agrémenté de violences, dont des moments de "fight", et d'insultes 
s’est instauré entre lui et ses fils, mais minimise ses alcoolisations et leurs 
conséquences de manière peu crédible. Tel que l’a constaté le SPMi, les enfants 
avaient jusqu’en 2015 une relativement bonne relation avec leur père, de sorte qu'on 
ne perçoit pas une quelconque raison de leur part de l'accabler faussement de la sorte. 
La CPAR acquiert ainsi la conviction que les évènements du 26 juillet 2016, 
lors desquels l'enfant D______ s'est retrouvé contraint d'accompagner l'appelant 
s'alcoolisant à une heure tardive, livré à lui-même face à l'état d'ébriété de son père et 
faisant l'objet de violences et d'insultes de sa part, n’étaient qu’un exemple de la 
manière nuisible dont ces sorties nocturnes pouvaient se terminer pour ses enfants. Il 
en va de même de l'épisode dit de la "H______". Si ces évènements n'ont occasionné 
que des voies de fait aux enfants, ils étaient d’une grande violence sur le plan 
psychique pour des enfants de cet âge, à l'instar du climat général créé par l'appelant 
durant la garde de ses enfants. Cela est si vrai que le SPMi, qui n’avait pas eu 
connaissance d’acte de maltraitance auparavant, est immédiatement intervenu auprès 
du TPAE pour que le droit de garde de l’appelant sur ses fils lui soit retiré après avoir 
eu connaissance de ceux-ci, en dépit des remarques de l'appelant à ce propos. 
En agissant de la sorte, l’appelant a incontestablement violé ses devoirs d'assistance 
et d'éducation envers ses fils. Son comportement parfaitement inadéquat était propre 
à induire des séquelles durables, à tout le moins psychiques, chez ceux-ci, d'autant 
qu'il émanait de leur propre père, soit d'un gardien de référence. C______ a d'ailleurs 
été atteint de telle manière qu'il n'a plus confiance en sa figure paternelle et a 
souhaité rompre tout contact avec celle-ci, malgré son jeune âge. Quant à D______, 
les actes de l'appelant et son conflit de loyauté envers celui-ci ont manifestement 
engendré chez lui une fragilité, tant sur le plan psychologique que sur celui de son 
développement, tel que cela a été relevé par O______, observé par le témoin 
M______ et transparaît encore de l'audition EVIG de l'enfant. 
L'appelant a, par conséquent, non seulement mis en danger l'intégrité physique de ses 
enfants, mais également concrètement et sérieusement perturbé, à tout le moins, leur 
développement psychique. 
Il a agi, à tout le moins, par dol éventuel, ayant reconnu avoir fait preuve de 
comportements inadéquats et qu'un climat alimenté de trop de violences s'était 
instauré entre ses fils et lui. Dans ces circonstances, il ne pouvait pas ignorer les 
conséquences de son comportement. 
Partant, le verdict de culpabilité rendu à l'encontre de l'appelant du chef de violation 
de son devoir d'assistance ou d'éducation, en concours avec celui de voies de fait, 
doit être confirmé. 
4. 
4.1. L'infraction à l'art. 219 al. 1 CP est punie d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire, à l’instar des menaces (art. 180 CP). 


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Les injures (art. 177 CP) sont réprimées d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende 
au plus et les voies de fait (art. 126 CP) de l'amende. 
 
4.2.1. À l'aune de l'art. 2 CP, la réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 
1er janvier 2018 marque un durcissement du droit des sanctions et est ainsi, en 
principe, moins favorable à la personne condamnée (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 6 
ad art. 34 à 41 CP). 
 
4.2.2. En l'occurrence, il sera fait application du droit en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2017, les actes reprochés ayant été commis sous l'empire de ce droit, et 
le nouveau droit des sanctions n'apparaissant pas plus favorable à l'appelant. 
4.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 
ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 
ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 
4.3.2. Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. 
4.3.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 


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pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
4.3.4. Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à 
cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à 
déterminer en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité 
et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est 
important plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le 
condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2 et les références). 
Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une 
assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai 
d'épreuve. La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des 
soins médicaux ou psychologiques (cf. art. 94 CP). Il est admis que la règle de 
conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un traitement psychiatrique ou à 
des contrôles médicaux réguliers, par exemple des contrôles d'urine (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2 et les références). Une 
règle de conduite ordonnant un suivi médical est donc parfaitement admissible. 
La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable 
du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne 
saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt 
du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir 
un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 2 s. ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1). Le choix 
et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédago-
giques, sociologiques et médicales (ATF 107 IV 88 consid. 3a p. 89 concernant 
l'art. 38 ch. 3 aCP). Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de 
conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un 
sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des 
infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi 
que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.2 p. 4). Le choix 
et le contenu des règles de conduite relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité 
cantonale (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 
du 29 juillet 2016 consid. 1.2.2). 
4.4.1. La faute de l’appelant est grave. Il s’en est pris à l'intégrité corporelle de ses 
jeunes fils et à leur développement physique et psychique, alors qu'il avait le devoir 
de les protéger. Il a également attenté à l'honneur du nouveau compagnon de son ex-
épouse et proféré des menaces graves envers ce dernier, qui ne lui avait rien fait. Ses 
mobiles relèvent d’un comportement colérique mal maîtrisé aux dépens d’autrui et 
d’un manque de considération envers l’autre. Cela étant, conformément aux 
conclusions de l'expertise versée à la procédure, il convient de tenir compte d'une 


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responsabilité moyennement restreinte pour les faits du 26 juillet 2016, de sorte que 
la faute apparaît de gravité moyenne concernant ceux-ci. 
La collaboration de l'appelant à la procédure n'a pas été bonne et sa prise de 
conscience est faible, ainsi qu'en ont témoigné ses dénégations et sa propension à 
minimiser son rôle. L'expert a, du reste, relevé parmi ses traits de personnalité un 
recours habituel à la minimisation et une faible capacité de remise en question. Il 
convient toutefois de prendre acte du fait que l'appelant s'est montré compliant à son 
suivi addictologique et motivé à parvenir à une abstinence. 
Sa situation personnelle ne permet pas d'expliquer ses actes. 
Il y a concours d’infractions, ce qui constitue un motif d’aggravation de la peine, 
étant relevé que les plus graves, soit la violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation et les menaces, sont passibles d’une peine privative de liberté allant 
jusqu’à trois ans. 
L’appelant a, en outre, des antécédents spécifiques. 
Les menaces et la violation du devoir d’assistance ou d’éducation commises par 
l’appelant justifient le prononcé d’une peine privative de liberté. En effet, force est 
d’observer que les précédentes peines pécuniaires infligées à l’appelant n’ont eu 
aucun effet dissuasif. 
La peine privative de liberté de huit mois fixée par le premier juge se révèle 
appropriée, tant à la faute qu’à la situation personnelle de l’appelant. 
Le bénéfice du sursis lui est acquis (art. 42 al. 1 CP), de même que la renonciation à 
révoquer le sursis qui lui avait été octroyé le 5 novembre 2015 – moyennant une 
prolongation du délai d'épreuve d'une année −, ainsi que l'exemption d'une peine 
pécuniaire pour l'infraction d'injures (art. 52 CP), compte tenu de l'interdiction de la 
reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). 
Le prononcé d'une amende de CHF 500.- et d'une peine privative de liberté de 
substitution de cinq jours pour sanctionner les voies de fait est conforme à l'art. 106 
CP et appropriée à la situation. 
Au surplus, vu les troubles dont souffre l'appelant et les conclusions de l’expertise 
réalisée à ce sujet, il ne convient pas de revenir sur le prononcé d’un traitement 
ambulatoire psychothérapeutique et alcoologique au sens de l’art. 63 CP, qui apparaît 
essentiel pour pallier le risque de récidive, l'appelant ayant en outre indiqué en 
percevoir les bénéfices. 
L'appelant n'a, au demeurant, pas émis de critique particulière s'agissant des peines et 
autres mesures infligées, dans l'hypothèse où ses arguments seraient écartés. 


- 23/27 - 
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4.4.2. Le délai d’épreuve fixé à cinq ans est adéquat, à l’instar des règles de conduite 
ordonnées durant celui-ci. L'appelant s'oppose à tort à ces dernières, ne faisant valoir 
aucun motif légitime à leur annulation et dans la mesure où le pronostic non 
défavorable retenu pour le mettre au bénéfice du sursis repose également sur celles-
ci. 
En effet, la règle de conduite portant sur le respect de son traitement ambulatoire est 
opportune, afin d'en assurer le suivi régulier, dont dépend, en grande partie, l'absence 
de toute récidive. L'appelant s'est, par ailleurs, encore montré fragile quant au respect 
de son abstinence, ayant repoussé le traitement [au] R______ qu'il devait initier en 
janvier 2018 au mois de juillet 2018, sans qu'on ne sache si celui-ci a véritablement 
été suivi depuis lors. 
En outre, quand bien même une reprise de contact entre l'appelant et ses enfants 
serait à favoriser, force est de constater que celle-ci nécessite d'être encadrée, comme 
l'a jugé le TPI dans son jugement du 20 octobre 2017, de sorte que l'interdiction faite 
à l'appelant de s'approcher à moins de 300 mètres du domicile de E______ et de 
D______ et C______ doit être maintenue. Au demeurant, on ne voit pas quel 
inconvénient cela causerait à l'appelant, qui a lui-même indiqué qu'il n'avait plus 
d'intérêt à s'approcher dudit domicile. 
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. 
5. 
Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de revenir sur les indemnités en tort 
moral accordées à C______ et D______ selon l'art. 49 de la loi fédérale du 30 mars 
1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220), dont la 
gravité n'est à juste titre pas critiquée. 
6. 
Les motifs ayant conduit le premier juge à prolonger, par ordonnance séparée du 
28 juin 2018, les mesures de substitution décidées par le TMC, selon ses 
ordonnances des 22 août 2016 et 30 octobre 2017, sont toujours d'actualité, 
de sorte que celles-ci seront reconduites mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 
consid. 2.2 à 2.3). 
7. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 
8. 
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de faire droit à ses conclusions en indemnisation 
(art. 429 CPP a contrario). 
9. 
9.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière 
pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : chef 
d'étude CHF 200.- (let. c). 


- 24/27 - 
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Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
 
9.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction d'actes procéduraux simples, courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; 
voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 
du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). 
 
9.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d’étude, 
dite rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats 
devant elle. 
 
9.4. En l'occurrence, la note de frais produite par le défenseur d'office de A______ 
est globalement adéquate, sous réserve des 30 minutes consacrées à la rédaction de la 
déclaration d'appel, dans la mesure où cette prestation est incluse dans le forfait pour 
l'activité diverse et où une telle écriture ne requiert pas de motivation. En outre, le 
temps comptabilisé pour l'audience devant la CPAR sera ramené à 1h15. Compte 
tenu de la particularité de la situation, les frais de déplacement du mandataire à 
l'hôpital pour aller rencontrer son client le 15 février 2019 seront pris en compte. 
 
En conclusion, l'indemnité due à Me B______ sera arrêtée à CHF 1'400.10, 
correspondant à 5h00 d'activité au tarif horaire de CHF 200.-, plus la majoration 
forfaitaire de 10% − l'activité globale déployée excédant 30h00 – (CHF 100.-), 
CHF 200.- de frais de déplacement à l'hôpital le 15 février 2019 et à l'audience 
devant la CPAR, ainsi que l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 100.10). 
 
* * * * * 
 


- 25/27 - 
P/14007/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/847/2018 rendu le 26 juin 
2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/14007/2016. 
Le rejette. 
Ordonne le maintien des mesures de substitution ordonnées le 26 août 2016 par le Tribunal 
des mesures de contrainte et modifiées le 30 octobre 2017, jusqu'à l'entrée en force du 
présent arrêt. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 
Arrête à CHF 1'400.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Service de probation et d'insertion, et au Service des 
contraventions. 
Siégeant : 
Monsieur Pierre MARQUIS, président, juge suppléant ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges ; Madame Sophie SCHNEITER, 
greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
Le président : 
Pierre MARQUIS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 26/27 - 
P/14007/2016 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 27/27 - 
P/14007/2016 
 
P/14007/2016 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/174/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
Condamne A______ aux frais de procédure de 1ère instance. 
CHF 
9'605.90 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
420.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
30.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ aux frais de procédure d'appel. 
CHF 
 
2'025.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
11'630.90