ge_gerichte · ACJC/361/2020 · 2020-04-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 avril 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10663/2019 
ACJC/361/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 FEVRIER 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 septembre 2019, 
comparant par Me Kevin Saddier, avocat, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 
Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Thomas Barth, 
avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 
 


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C/10663/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13377/2019 du 24 septembre 2019, reçu par A______ le 
25 septembre 2019, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a autorisé A______ et B______ à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif), dit que la garde des enfants C______ et D______ serait 
exercée de manière partagée entre les parties, à raison d'une semaine sur deux et 
de la moitié des vacances scolaires (ch. 2), donné acte aux parties de ce que les 
charges ordinaires et extraordinaires des enfants seraient partagées par moitié 
entre elles (ch. 3), donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à toute 
contribution d'entretien réciproque (ch. 4), attribué à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal et de tous les meubles le garnissant (ch. 5), imparti 
à A______ un délai d'un mois dès le prononcé du jugement pour quitter le 
domicile conjugal (ch. 6), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 
7), arrêté les frais judiciaires à 600 fr., mis à la charge de chacune des parties pour 
moitié et compensés avec l'avance versée par l'époux, condamné celui-ci à verser 
100 fr. et l'épouse à verser 300 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 
(ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte déposé le 4 octobre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 2, 5 et 6 du 
dispositif. Cela fait, elle conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que 
la garde partagée s'exerce à raison d'une semaine sur deux et de la moitié des 
vacances scolaires ainsi que, pour elle-même, les mercredis après-midi de 13h00 à 
16h30 (également pendant les semaines de garde du père), et à ce que la 
jouissance exclusive du domicile conjugal lui soit attribuée. 
 
b. B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
c. Par arrêt du 22 octobre 2019, la Cour de justice a admis la requête formée par 
A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des chiffres 5 et 6 du 
dispositif du jugement querellé, l'a rejetée pour le surplus et a dit qu'il serait statué 
sur les frais liés à cette décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
e. Elles ont produit des pièces nouvelles en seconde instance. 
 
f. Les parties ont été informées par pli du 22 novembre 2019 de ce que la cause 
était gardée à juger. 


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C. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______, née le ______ 1983, de nationalité suisse, et B______, né le ______ 
1982, de nationalité britannique, ont contracté mariage le ______ 2010 au 
E______ (GE). De leur union sont issues les enfants C______, née le ______ 
2011, et D______, née le ______ 2015. 
b. Par acte du 14 mai 2019, B______ a saisi le Tribunal de première instance 
d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Sur les points encore 
litigieux en appel, il a requis l'instauration d'une garde partagée sur les enfants à 
raison d'une semaine sur deux et de la moitié des vacances scolaires, ainsi que 
l'attribution en sa faveur de la jouissance exclusive du domicile conjugal et du 
mobilier le garnissant, un délai de trente jours devant être imparti à l'épouse pour 
quitter ledit domicile. 
A______ a acquiescé à l'instauration d'une garde alternée d'une semaine sur deux 
et de la moitié des vacances scolaires, sous réserve du mercredi après-midi, de 
13h00 à 16h30, qui devait lui être réservé chaque semaine, y compris lorsque 
l'époux aurait la garde des enfants. Elle s'est opposée à l'attribution de la 
jouissance du domicile conjugal à son époux, sollicitant que la maison familiale 
lui soit attribuée. 
c. Du temps de la vie commune, les époux ont acquis en copropriété une maison 
sise [no.] ______, rue 1______, [code postal] F______ (GE). Les époux allèguent 
tous deux avoir investi leurs économies pour acheter et rénover ce bien. 
L'une des pièces de cette maison (un local de plain-pied disposant d'un accès 
direct depuis l'extérieur) est utilisée exclusivement par l'époux. Aménagée sous 
forme de bureau, elle comprend notamment un poste de travail (écran, clavier, 
imprimante), un ______, une ______, une ______, un porte-manteau, ainsi que 
divers meubles de rangement. L'époux allègue avoir besoin de cette pièce pour 
exercer son activité professionnelle, étant précisé qu'il exploite – en raison 
individuelle – une entreprise d'installation de ______ : ce local lui sert 
essentiellement de showroom, afin de présenter à ses clients les services fournis 
(______), ce qui a été confirmé par écrit par certains d'entre eux. Sur la porte 
d'entrée de cette salle, il a fait apposer en grand format l'enseigne de sa société : 
« G______ ». Celle-ci n'apparaît pas sur la boîte-aux-lettres de la propriété. 
L'épouse conteste l'utilité professionnelle de ce local, non visible depuis la route, 
dès lors que l'activité de l'époux s'exercerait essentiellement en extérieur. En tout 
état, selon elle, n'importe quelle pièce pourrait faire office de bureau et de salle de 
démonstration, vu le peu d'équipement nécessaire (un poste de travail, une ______ 
et un ______). 


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L'époux allègue que le local de rangement situé côté jardin lui sert d'entrepôt pour 
son matériel professionnel. Sur les photographies versées au dossier, sont visibles 
notamment ______, deux échelles, un vélo, une pompe à vélo, un protège-tibia, 
un radiateur, une valise, un cadre, une armoire ainsi que de nombreuses boîtes de 
rangement. L'épouse fait valoir que les objets qualifiés par l'époux de 
professionnels (à savoir ______ et les échelles) pourraient se trouver dans la cave 
de n'importe quel ménage. Elle allègue en outre que l'époux stocke son matériel 
professionnel dans sa camionnette. 
[À] la maison, l'époux a fait installer une ______ de grande dimension, laquelle 
sert, selon lui, à montrer aux clients potentiels l'une des installations proposées par 
son entreprise. L'épouse conteste l'utilité de cette installation, faisant valoir que 
son mari a pu travailler par le passé pendant une période ininterrompue de sept 
mois, d'octobre 2013 à mai 2014, dans un appartement au E______ (GE) qui ne 
disposait pas de ______. L'époux expose que son entreprise était alors de petite 
envergure, de sorte qu'il n'avait pas d'employés ni de matériel conséquent, 
notamment de ______; tel n'est plus le cas désormais. 
L'époux dispose à tout le moins d'une camionnette pour son activité 
professionnelle. 
A______ a produit un document intitulé « Règlement interne des propriétaires de 
parcelles et/ou de maisons familiales » datant de novembre 2011, applicable selon 
elle à la parcelle propriété des époux, lequel stipule que la maison doit demeurer 
exclusivement destinée au logement de la famille et qu'elle ne doit notamment pas 
servir à un commerce, une industrie ou un spectacle quelconque. 
d. Malgré leur séparation, les époux continuent d'habiter tous deux au domicile 
conjugal. Ils y logent en alternance, une semaine chacun, lorsqu'ils gardent les 
enfants. Le reste du temps, l'époux réside chez un ami et l'épouse chez son 
nouveau compagnon. 
e. La situation financière des époux s'établit comme suit : 
A______ est ______ au H______, sis à I______ (GE). Depuis le mois de 
septembre 2019, elle exerce cette activité à plein temps pour un salaire mensuel 
net, hors treizième salaire, d'environ 7'400 fr. Auparavant, elle exerçait cette 
activité à 60 % pour un salaire mensuel net moyen de 5'300 fr. en 2018, treizième 
salaire compris, et de 5'700 fr. de janvier à mai 2019, hors treizième salaire. 
B______ a créé son entreprise individuelle en 2009. Celle-ci, inscrite au Registre 
du commerce de Genève le ______ 2009, a son siège au domicile conjugal. Son 
activité lui permet de réaliser un revenu mensuel net moyen de 6'000 fr. L'époux 
allègue bénéficier des services d'un employé depuis janvier 2015, celui-ci 
travaillant à 75 % et s'occupant d'installer le ______ auprès des clients. A l'appui 


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de ses allégués, l'époux produit une attestation de son employé, dont il ressort que 
ce dernier se déplace plusieurs fois par semaine au domicile conjugal pour 
emporter divers effets (matériel, outils, documents) et discuter du travail avec son 
employeur; il est également intervenu plusieurs fois dans le local pour ______ 
installée [à] la maison. L'épouse conteste ces éléments et relève que son époux n'a 
pas produit un contrat de travail écrit. 
f. Les enfants C______ et D______, âgées respectivement de 8 ans et bientôt 5 
ans, sont toutes deux scolarisées à l'école de F______ (située à environ 800 mètres 
de la maison familiale) depuis la rentrée scolaire 2019/2020. Lorsqu'elles sont 
gardées par leur mère (qui, pour rappel, travaille à 100 % depuis le mois de 
septembre 2019), elles fréquentent les cuisines scolaires le lundi midi, ainsi que le 
parascolaire trois soirs par semaine. Lorsqu'elles sont gardées par leur père (qui 
est indépendant et peut aménager librement ses horaires), elles se rendent au 
restaurant scolaire le lundi midi. 
Avant la rentrée scolaire 2019/2020, leur prise en charge était assurée 
conjointement par les parents en fonction des emplois du temps respectifs de ces 
derniers. La mère n'exerçait alors son activité professionnelle qu'à 60 % et la 
cadette fréquentait le jardin d'enfants à raison de quatre matinées par semaine de 
8h30 à 11h00. L'aînée ne se rendait ni au restaurant scolaire ni au parascolaire. 
Pendant un certain temps – non déterminé au vu des allégués discordants des 
parties à ce sujet –, les enfants ont été prises en charge par leur mère tous les 
mercredis après-midi, de 13h00 à 16h30. A______ soutient que les parties 
s'étaient mises d'accord pour conserver ce système – qui avait cours depuis de 
nombreuses années –, après leur séparation. B______ allègue qu'il s'agissait d'une 
organisation temporaire, qui n'avait eu cours que pendant le premier trimestre de 
l'année 2019 à la demande expresse de l'épouse qui avait indiqué traverser un 
moment difficile et avoir besoin de passer du temps avec ses filles. A______ 
soutient que celles-ci souhaitent passer les mercredis avec elle; au cours de cette 
demi-journée, elle supervisait et veillait à ce que leurs tâches scolaires ainsi que 
leurs devoirs de solfège et de musique soient correctement effectués. 
g. Les époux allèguent tous deux éprouver des difficultés à se reloger. 
Il résulte des attestations versées au dossier que ni le nouveau compagnon de 
l'épouse, qui réside à J______ (GE), ni le père de cette dernière, qui réside dans 
une maison au E______ (GE) dont quelques chambres sont inoccupées, ne sont 
disposés à héberger A______. Le premier justifie ce refus par le fait qu'il tient à 
son indépendance et le second expose être récemment retraité et avoir besoin de 
calme. De son côté, l'ami hébergeant l'époux a attesté par écrit occuper un 
appartement de 3.5 pièces avec sa compagne, ce qui ne lui permettait pas 


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d'accueillir B______, contraint de dormir sur le canapé du salon, sur le long 
terme. 
L'époux allègue ne connaître aucune autre personne susceptible de l'héberger à 
Genève, contrairement à l'épouse dont toute la famille résiderait dans le canton. Il 
allègue en outre ne pas disposer des moyens financiers pour louer un autre 
logement. 
h. L'épouse allègue l'existence d'un lien affectif avec la maison, qui a appartenu à 
ses grands-parents et au sein de laquelle elle a vécu toute son enfance. Elle 
souhaite y demeurer, afin de respecter la promesse qu'elle a faite à ces derniers. 
Elle allègue que lors de la rénovation de la maison, elle a dessiné les plans avec 
l'architecte et s'est occupée de l'intégralité de son aménagement et de sa 
décoration. Elle est disposée à permettre à l'époux de continuer à utiliser le bureau 
moyennant qu'elle puisse conserver la jouissance de la maison. 
L'époux allègue également avoir un lien sentimental avec la maison conjugale, 
puisqu'il y a vécu dix ans et vu grandir ses filles. Il soutient avoir planifié en 
grande partie les travaux de rénovation de la maison, qui a totalement changé 
d'aspect et ne ressemble plus à la demeure où a grandi son épouse. Il dit avoir 
payé seul les intérêts hypothécaires ces deux dernières années. L'utilisation du 
bureau en présence de son épouse serait « émotionnellement » inenvisageable 
pour lui. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1, 271 let. a 
et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), 
à l'encontre d'une décision de mesures protectrices de l'union conjugale portant sur 
des mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 
consid. 4.1), qui statue sur les droits parentaux et l'attribution du logement 
conjugal, soit une affaire de nature non pécuniaire dans son ensemble (parmi 
plusieurs : arrêt du Tribunal fédéral 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 1). 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 
procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 
(art. 296 al. 1 et 3 CPC), y compris pour les questions relatives à l'attribution du 
logement conjugal, dès lors qu'elles concernent également les enfants mineures 


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des parties (cf. sur cette question : arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2012 du 16 
mai 2013 consid. 3.3.3. et 3.3.4). La Cour n'est ainsi pas liée par les conclusions 
des parties (art. 58 al. 2 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 
129 III 417 consid. 2.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 
2010 consid. 3.1), et elle établit les faits d'office (art. 55 al. 2 et 272 CPC). 
La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1). 
1.3 Compte tenu de l'application de la maxime inquisitoire illimitée à la présente 
cause, les pièces nouvelles produites en appel, utiles à la détermination du sort des 
enfants, sont recevables, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas 
réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2. 
L'appelante ne remet pas en cause le principe de la garde alternée. Le désaccord 
des parties porte uniquement sur la prise en charge des enfants le mercredi après-
midi lors des semaines où le père en a la garde. 
 
2.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette 
réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant. 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour 
des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_345/2014 du 
4 août 2014 consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2), qui peuvent 
être fixées en jours ou en semaines, voire en mois, en fonction de l'intérêt de 
l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1). 
 
2.2 En l'espèce, compte tenu des maximes applicables à cette question, il importe 
peu de savoir si l'intimé a acquiescé ou non aux modalités souhaitées par 
l'appelante, la Cour n'étant, en tous les cas, pas liée par les conclusions des parties 
à cet égard. 
Du point de vue de l'intérêt des enfants – seul critère déterminant pour trancher 
cette question –, aucun élément ne permet de considérer, à tout le moins à ce 
stade, que la garde du mercredi après-midi par la mère serait préférable à un 
partage usuel par moitié entre père et mère. Il résulte en effet de la procédure que 
les enfants ont été prises en charge de manière plus ou moins équivalente par leurs 
deux parents depuis leur naissance. Jusqu'à récemment, ces derniers se sont 
organisés – grâce à un taux d'activité réduit de la mère et à une certaine souplesse 


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dans les horaires professionnels du père –, pour prendre en charge les enfants sans 
l'aide de tiers. L'appelante, qui soutient s'occuper des enfants le mercredi après-
midi depuis plusieurs années, n'étaye pas suffisamment sa thèse alors que cela lui 
incombe nonobstant les maximes applicables. Elle ne rend pas non plus 
vraisemblable que les enfants tireraient un avantage certain de l'organisation 
qu'elle préconise. En tout état, dans la mesure où, à l'avenir, l'un des parents devra 
se constituer un domicile séparé, une telle modalité d'exercice de la garde 
impliquerait des déplacements que les parties et leurs enfants n'ont pas connus 
jusqu'alors, et risquerait de compliquer inutilement l'exercice de la garde alternée. 
Au vu des considérations qui précèdent, le jugement querellé sera confirmé en 
tant qu'il prévoit une garde alternée à exercer une semaine sur deux et pendant la 
moitié des vacances scolaires. Cette solution n'empêche pas les parties de 
convenir ponctuellement d'un changement dans la prise en charge des enfants si 
les circonstances le justifient. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir attribué la jouissance exclusive du 
domicile conjugal à l'intimé. Elle conteste l'existence de l'intérêt professionnel 
dont ce dernier se prévaut et sur lequel le Tribunal s'est fondé. 
3.1 Le juge des mesures protectrices prend les mesures nécessaires en ce qui 
concerne le logement et le mobilier du ménage (art. 176 al. 1 ch. 2 CC). Si les 
époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de l'habitation 
conjugale, le juge attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des parties 
en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des 
intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des 
circonstances concrètes (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 4.1; 5A_434/2014 du 1er décembre 2014 
consid. 3.1). 
 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui 
réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui 
lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa 
profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans 
l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé. 
L'application de ce critère présuppose en principe que les deux époux occupent 
encore le logement dont l'usage doit être attribué (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1 et les références citées). 
 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 


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déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent 
notamment en considération l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que 
l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus 
difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un 
d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. 
Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les 
ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce logement 
(ibidem). 
 
Si ce deuxième critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors 
tenir compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui 
en est le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ibidem). 
 
3.2 En l'espèce, les parties sollicitent toutes deux l'attribution du domicile 
conjugal, de sorte qu'il convient de procéder à une pesée des intérêts en présence, 
en fonction des critères développés par la jurisprudence. 
3.2.1 Vu la garde alternée instaurée sur les enfants à raison d'une semaine sur 
deux et de la moitié des vacances scolaires, les parties disposent d'un intérêt 
équivalent à demeurer dans la villa familiale, qu'elles occupent ensemble depuis 
plusieurs années. Contrairement à ce que prétend l'intimé, il n'apparaît pas que 
l'attribution de la jouissance du domicile conjugal à la mère aurait un impact 
direct sur la disponibilité du père pour ses enfants. En effet, même en intégrant un 
logement plus éloigné géographiquement, l'intimé serait vraisemblablement en 
mesure de continuer à s'occuper de ses filles tous les midis (sauf le lundi) ainsi 
que tous les après-midi à la sortie de l'école lors de sa semaine de garde. A cet 
égard, sa disponibilité n'apparaît pas être fonction de la proximité de son domicile 
avec l'école, mais plutôt de la flexibilité de ses horaires compte tenu de son 
activité indépendante qu'il exerce en grande partie hors de son domicile. L'intérêt 
des enfants ne commande ainsi pas l'attribution dudit logement à l'un ou à l'autre 
des parents. Dans les deux cas, les enfants devront se familiariser avec un 
nouveau lieu de vie, qu'elles occuperont la moitié du temps. Au surplus, les parties 
ne se sont pas prévalues de ce que leur logement aurait été aménagé spécialement 
en fonction de l'état de santé de l'une ou de l'autre. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'intimé a rendu suffisamment 
vraisemblable son intérêt professionnel à demeurer au domicile conjugal. En effet, 
le local aménagé en bureau (lequel est situé de plain-pied, dispose d'une entrée 
séparée et porte l'enseigne de l'entreprise), ainsi que la ______ installée [à] la 
maison représentent un avantage certain dans le cadre de ses activités. Ils lui 
permettent de recevoir ses clients dans de bonnes conditions. Le fait que son 
bureau ne soit pas visible depuis la route et que le nom de l'entreprise ne soit pas 
apposé sur la boite-aux-lettres de la propriété ne changent rien à ce qui précède. 
L'espace de rangement situé dans le jardin de la propriété lui permet en outre 


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d'entreposer son matériel professionnel et de le transférer aisément dans sa 
camionnette en vue des installations chez les clients. Son ou ses véhicules 
professionnels peuvent par ailleurs être garés sans encombre dans les places 
dévolues à la propriété, tout en restant accessibles pour l'employé de l'intimé, 
lequel travaille souvent à l'extérieur. Il ressort en outre des explications fournies 
par les parties que l'activité professionnelle de l'intimé, bien qu'exercée au sein de 
la maison familiale, n'a jusqu'ici posé aucun problème aux propriétaires voisins. 
L'appelante s'est du reste accommodée de cette situation depuis novembre 2011 
et, de surcroît, a précisé être disposée à laisser l'usage du local à son époux à 
condition que la jouissance de la maison lui soit attribuée. Dans ces conditions, 
l'appelante ne saurait se prévaloir de bonne foi du Règlement interne des 
propriétaires pour s'opposer à l'attribution du domicile conjugal à l'intimé. 
A cela s'ajoute que, s'il devait lui être imposé de déménager, l'époux devrait non 
seulement se reloger, mais également retrouver un local commercial disposant 
d'installations similaires (y compris une ______), soit un bureau pour accomplir 
des tâches administratives et faire des démonstrations à la clientèle, un espace de 
rangement pour entreposer son matériel professionnel, ainsi qu'un parking pour 
garer sa ou ses camionnettes. L'appelante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient 
que l'intimé pourrait exercer ses activités depuis n'importe quel logement 
disposant d'une pièce séparée. Compte tenu de l'activité exercée par l'intimé, qui 
est axée sur les services à la clientèle, l'on voit mal comment celui-ci pourrait 
accueillir convenablement ses clients dans un appartement. A cet égard, la 
situation actuelle ne saurait être comparée à celle ayant eu cours en 2013-2014, 
sur une durée limitée de sept mois, l'entreprise ayant vraisemblablement pris de 
l'envergure dans l'intervalle, ce qui a du reste permis à l'époux de s'adjoindre les 
services d'un employé. 
3.2.2 En sus du critère de l'utilité, d'autres circonstances plaident en faveur d'une 
attribution du domicile conjugal à l'intimé. 
En premier lieu, le lien de nature affective dont se prévaut l'appelante doit être 
relativisé. L'épouse a, certes, passé son enfance dans la maison familiale, qui a 
appartenu à ses grands-parents. L'immeuble a toutefois été entièrement rénové 
lorsque les parties y ont emménagé et toutes deux allèguent avoir investi leurs 
économies pour acheter et rénover ce bien. Les époux se sont par ailleurs investis 
conjointement dans les travaux de rénovation de la villa, dans laquelle ils ont vécu 
pendant une dizaine d'années et où ils ont vu grandir leurs filles. 
En second lieu, il convient de tenir compte de la situation personnelle et familiale 
de l'intimé, qui rend ses recherches d'une solution de relogement plus ardues que 
pour l'appelante. En effet, contrairement à l'époux, celle-ci a de la famille à 
Genève, en particulier son père, qui réside dans une maison disposant de 
chambres libres, ainsi que son nouveau compagnon. Elle peut dès lors compter sur 


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ses proches pour l'héberger, à tout le moins temporairement, étant relevé que les 
motifs de refus invoqués par son père et son compagnon relèvent de leur 
convenance personnelle et non d'une impossibilité concrète telle qu'un manque de 
place. Il sera en outre relevé que l'appelante est fonctionnaire, de sorte qu'elle 
bénéficie d'un emploi stable, ce qui n'est pas le cas de l'intimé qui travaille comme 
indépendant, à la tête d'une petite entreprise. Cet élément est de nature à faciliter, 
pour l'appelante, la recherche d'un nouveau logement. Le fait qu'elle soit affiliée à 
la Caisse de retraite des fonctionnaires du canton de Genève, qui est propriétaire 
d'un important parc immobilier, est également de nature à faciliter ses recherches. 
3.2.3 Il résulte de l'ensemble des considérations qui précèdent que la décision du 
Tribunal d'attribuer la jouissance exclusive du domicile conjugal et des meubles le 
garnissant à l'intimé n'est pas critiquable, le premier juge n'ayant pas mésusé de 
son pouvoir d'appréciation en la matière. 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ce point. 
 
Compte tenu de la procédure d'appel et de la date du prononcé du présent arrêt, il 
y a toutefois lieu de reporter d'un mois, dès la réception de l'arrêt, le délai imparti 
à l'appelante pour quitter le domicile conjugal. En conséquence, le chiffre 6 du 
dispositif du jugement attaqué sera annulé et il sera statué dans le sens de ce qui 
précède. 
4. 
Les frais judiciaires de l'appel, comprenant l'émolument de décision sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 104 al. 1 et 105 al. 1 
CPC ; 31 et 37 RTFMC), compensés avec l'avance de frais versée par l'appelante, 
qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), et mis à la charge de 
chacune des parties par moitié, compte tenu de la nature familiale du litige (art. 
107 al. 1 let. c CPC). Par conséquent, l'intimé sera condamné à verser 500 fr. à 
l'appelante (art. 111 al. 2 CPC). 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens 
d'appel (art. 95 al. 3, 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 4 octobre 2019 par A______ contre les chiffres 2, 
5 et 6 du dispositif du jugement JTPI/13377/2019 rendu le 24 septembre 2019 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/10663/2019-16. 
Au fond : 
Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Impartit à A______ un délai d'un mois dès la réception du présent arrêt pour quitter le 
domicile conjugal. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de chacune des parties 
par moitié et les compense avec l'avance versée qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 500 fr. à A______ à titre de remboursement partiel de 
l'avance de frais. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Nathalie RAPP, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.