ge_gerichte · ACJC/699/2019 · 2019-05-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 21.05.2019. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29425/2018 
ACJC/699/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 9 MAI 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié avenue ______ [GE], recourant contre un jugement 
rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 février 
2019, comparant en personne, 
et 
B______ SA, sise rue ______ [VS], intimée, comparant en personne. 
 


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C/29425/2018 
EN FAIT 
A. 
a. Le 18 décembre 2018, B______ SA a requis auprès du Tribunal de première 
instance la faillite de A______, produisant un commandement de payer, poursuite 
n° 1______, notifié le 9 août 2018, et une commination de faillite, notifiée le 25 
octobre 2018. 
b. Lors de l'audience du 7 février 2019 devant le Tribunal, B______ SA n'était ni 
présente ni représentée. 
A______ a sollicité un délai pour s'acquitter de la dette ou trouver un arrangement 
avec B______ SA. 
Le Tribunal lui a dès lors imparti un délai au 14 février 2019 pour déposer une 
quittance pour solde de l'Office des poursuites attestant du paiement de la dette ou 
déposer un arrangement de paiement octroyé par B______ SA. 
c. A teneur du Registre du commerce, l'inscription de A______ a été radiée le 6 
novembre 2018 par suite de cessation de l'exploitation. 
B. 
Par jugement du 25 février 2019, le Tribunal a déclaré A______ en état de faillite 
dès le jour même à 14:15 heures (ch. 1 du dispositif) et mis à sa charge les frais 
judicaires, arrêtés à 150 fr. (ch. 2 et 3). 
C. 
a. Le 6 mars 2019, A______ a formé recours contre ce jugement. Il a conclu à son 
annulation et au rejet de la requête de faillite. 
 
Il a produit à cette occasion une quittance de l'Office des poursuites attestant qu'il 
a soldé la poursuite n° 1______ en capital, intérêts et frais. 
 
b. Par ordonnance du 11 mars 2019, A______ a été invité à déposer les pièces 
justifiant de sa solvabilité et à se prononcer sur la liste des poursuites en cours et 
des actes de défaut de biens qui était jointe en annexe. 
 
Le 15 mars 2019, A______ a déposé à la Cour un décompte de l'Office des 
poursuites faisant état de 16 poursuites pour un montant total de 64'322 fr. 10 et 
de 3 actes de défaut de biens pour un montant total de 10'550 fr. 70, des quittances 
de l'Office de poursuites soldant les poursuites qui avaient donné lieu à la 
délivrance desdits actes de défaut de biens ainsi que trois poursuites d'un montant 
total de 23'401 fr. 85. Il a également déposé une liste de "paiements en suspens" 
pour un montant total de 41'245 fr. 65. 
 
c. B______ SA n'a pas répondu au recours dans le délai qui lui avait été imparti. 


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d. Par avis de la Cour du 8 avril 2019, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de faillite, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 7 et 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 LP). 
1.2 Interjeté dans le délai de dix jours prévu par la loi et selon la forme prescrite 
(art. 321 al. 1 et 2 CPC; art. 174 al. 1 LP), le recours est recevable. 
1.3 La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC) et le juge établit les 
faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). 
2. 
Selon l'art. 39 al. 1 ch. 1 LP, la poursuite se continue par voie de faillite lorsque le 
débiteur est inscrit au Registre du commerce en qualité de chef d'une raison 
individuelle (art. 934 et 935 CO). Les personnes qui étaient inscrites au Registre 
du commerce et qui en ont été rayées demeurent sujettes à la poursuite par voie de 
faillite durant les six mois qui suivent la publication de leur radiation dans la 
Feuille officielle suisse du commerce (art 40 al. 1 LP). 
L'entreprise individuelle dont le recourant était titulaire a été radiée du Registre du 
commerce le 6 novembre 2018, de sorte que ce dernier reste soumis à la poursuite 
par voie de faillite dans le cadre de la présente procédure. 
3. 
3.1 
3.1.1 A teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement 
de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par 
titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du 
montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du 
créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 
Le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la 
faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions 
étant cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 
consid. 3.1; 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités). 
3.1.2 La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP consiste en la capacité du 
débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut 
aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que 
des indices d'amélioration de la situation à court terme existent (arrêts 
5A_181/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1; 5A_606/2014 du 19 novembre 2014 
consid. 3.1; 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3; 5A_328/2011 du 11 août 
2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). Si le débiteur doit seulement rendre 
vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples 


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allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de 
paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à 
sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes 
annuels récents, bilan intermédiaire, etc. (arrêts 5A_181/2018 précité consid. 3.1; 
5A_93/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.1; 5P.399/1999 précité consid. 2b). En 
plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans 
une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante 
contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui (arrêts 
5A_181/2018 précité consid. 3.1; 5A_93/2018 précité consid. 4.1 et les 
références; 5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1 et la référence). L'extrait du 
registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la 
solvabilité du failli (arrêts 5A_181/2018 précité consid. 3.1; 5A_93/2018 précité 
consid. 4.1; 5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2 et la référence). 
La condition selon laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa solvabilité ne 
doit pas être soumise à des exigences trop sévères; il suffit que la solvabilité 
apparaisse plus probable que l'insolvabilité, en particulier lorsque la viabilité de 
l'entreprise ne saurait être déniée d'emblée (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_181/2018 précité consid. 3.1; 5A_93/2018 précité consid. 4.1; 5A_153/2017 
précité consid. 3.1; 5A_681/2016 du 24 novembre 2016 consid. 3.1.1; 
5A_810/2015 du 17 décembre 2015 consid. 3.2.1; 5A_921/2014 du 11 mars 2015 
consid. 3.1). 
L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les 
habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 5A_181/2018 précité 
consid. 3.1; 5A_93/2018 précité consid. 4.1; 5A_153/2017 précité consid. 3.1 et 
les références). En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse 
des comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne 
paie pas même des montants peu élevés (arrêts du Tribunal fédéral 5A_181/2018 
précité consid. 3.1; 5A_93/2018 précité consid. 4.1; 5A_413/2014 du 20 juin 2014 
consid. 4.1; 5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1). S'il y a des poursuites 
ayant atteint le stade de la commination de faillite ou des avis de saisie dans les 
cas de l'art. 43 LP, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des 
hypothèses de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP s'est réalisée, à moins qu'il ne résulte du 
dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidité 
objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour 
faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_181/2018 précité consid. 3.1; 5A_93/2018 précité consid. 4.1 et la 
doctrine citée). Des difficultés momentanées de trésorerie, même si elles amènent 
un retard dans le paiement des dettes, ne sont pas à elles seules un indice 
d'insolvabilité du débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice important permettant 
d'admettre une amélioration de sa situation financière et qu'il semble manquer de 
liquidités pour une période indéterminée. 


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3.2 En l'espèce, le recourant s'est acquitté de la dette pour laquelle il était 
poursuivi par l'intimée. La première condition de l'art. 174 LP est donc remplie. 
Reste à examiner si le recourant a rendu vraisemblable qu'il était solvable. 
Le recourant a démontré, au moyen de quittances de l'Office des poursuites, s'être 
acquitté de certaines poursuites dirigées contre lui, pour un montant de 
33'952 fr. 55 sur un total de 74'872 fr. 80. Il a également produit des ordres de 
paiements, dont aucun élément ne permet cependant de retenir qu'ils ont été 
exécutés et donc que les créanciers concernés ont été payés. Il n'est dès lors pas 
rendu vraisemblable qu'il aurait réglé le solde des poursuites dirigées contre lui. 
En outre, le recourant, bien qu'il y a été invité par la Cour, n'a produit aucun 
élément relatif à sa solvabilité. Il n'a ainsi produit aucun extrait de comptes 
bancaires. Il n'a pas davantage produit les comptes de son entreprise individuelle 
avant sa radiation. Il n'a ainsi produit aucun élément permettant de considérer qu'il 
dispose de liquidités objectivement suffisantes pour payer les créances dont il n'a 
pas rendu vraisemblable qu'il s'en était acquitté. Il ne fournit par ailleurs aucune 
explication sur les motifs pour lesquels de nombreuses poursuites se sont 
accumulées contre lui, de sorte qu'il ne peut être retenu que celles-ci seraient dues, 
par exemple, à des difficultés qui ne seraient que passagères, en relation avec 
l'entreprise individuelle qu'il a désormais cessé d'exploiter. 
En définitive, aucun élément ne permet de rendre vraisemblable que le recourant 
est solvable. Une des conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP fait ainsi défaut. 
Le recours n'est dès lors pas fondé, de sorte qu'il sera rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., 
couverts par l'avance de frais déjà opérée qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'a pas répondu au recours. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/2751/2019 
rendu le 25 février 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/29425/2018-5 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.