ge_gerichte · ATAS/759/2008 · 2008-02-21 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/609/2008 
ATAS/759/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 24 juin 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur S __________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/609/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 21 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a reconnu le droit de Monsieur S 
__________, né en 1963, à une rente entière d'invalidité du 1er octobre 2005 au 31 
janvier 2007, et à une demi-rente du 1er février au 31 mai 2007; 
Que par courrier du 25 février 2008, contresigné par la Dresse A __________, l'assuré a 
interjeté recours contre ladite décision; 
Que le 15 mai 2008, l'OCAI a proposé, suite aux arguments développés par l'assuré 
dans son recours, la mise sur pied d'une expertise neuropsychologique accompagnée le 
cas échéant par des tests neuropsychologiques associés; 
Que le 4 juin 2008, l'assuré s'est déclaré d'accord à ce que l'OCAI reprenne l'étude 
globale du dossier tant sur le plan médical que professionnel; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Qu'un accord est intervenu entre les parties; 
Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige; 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/609/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Annule la décision du 21 février 2008. 
2. Donne acte à l'OCAI de ce qu'il a proposé de reprendre l'examen du dossier en 
mettant notamment sur pied une expertise neuropsychologique accompagnée le cas 
échéant par des tests neuropsychologiques associés. 
3. L'y condamne en tant que de besoin. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le