ge_gerichte · ATAS/1196/2022 · 2022-12-23 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/103/2020 
ATAS/1196/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1966, 
A. a.
mère célibataire d’une fille née en 2010, a travaillé en tant que vendeuse puis 
employée de maison de 1998 à 2010. Elle a accompli un stage de lingère de deux 
mois en juillet-août 2013. Elle bénéficie depuis du soutien de l’Hospice général 
(ci-après : l'hospice). 
b. L’assurée a déposé une demande de prestations invalidité auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en date 
du 28 mars 2018 en raison d’une fibromyalgie et d’arthrose, les premières 
douleurs apparues en 2013 étant devenues beaucoup plus intenses en janvier 
2018. 
c. Par rapport du 16 avril 2018, le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a confirmé que l’assurée le consultait depuis le mois 
d’octobre 2017 et qu’il l’avait vue pour la dernière fois en mars 2018. Il situait le 
début de la longue maladie au mois d’octobre 2017 et considérait que la capacité 
de travail de l’assurée était nulle dans toute activité, le début de l’aptitude à la 
réadaptation étant fixé au mois de mai 2018. Les limitations fonctionnelles 
consistaient à ne pas porter de charges, ni effectuer des flexions ou des extensions 
du tronc. Le diagnostic était celui de fibromyalgie floride. Le 7 mai 2018, ce 
médecin a précisé que les limitations fonctionnelles étaient permanentes depuis 
janvier 2018. Il a joint un rapport de radiographie du 26 octobre 2017 révélant de 
discrets troubles statiques et un rapport de scanner de janvier 2018 mettant en 
évidence de discrets remaniements des articulations sacro-iliaques et une petite 
protrusion discale C6-C7 sans conflit disco-radiculaire. 
d. Par courrier du 2 mai 2018 adressé au Dr B______, la doctoresse C______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, a confirmé avoir vu l’assurée, qui se plaignait 
de lombalgies chroniques d’intensité variable depuis plus de dix ans, dont 
l’intensité avait augmenté depuis l’été 2017. Elle mentionnait que la palpation 
révélait des douleurs diffuses multiples, notamment cervicales, dorsales de D1 à 
D6 et lombaires de L3 à S2. Elle a posé le diagnostic de fibromyalgie floride. Les 
multiples difficultés personnelles engendraient un état de stress permanent qui 
n’aidait pas l’assurée, laquelle avait besoin d’un soutien psychologique. Dans un 
rapport à l’OAI du 16 juillet 2018, la Dresse C______ a évalué la capacité de 
travail du point de vue rhumatologique à probablement 75 % selon l’activité 
proposée, et à 50 % dans l’activité habituelle. Une évaluation psychiatrique 
paraissait souhaitable. 
e. L’OAI a mandaté le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie, afin de 
procéder à une expertise de l’assurée, après avoir invité celle-ci à se déterminer 
sur cet expert et sa mission. Ce médecin a rendu son rapport le 22 juillet 2019, 
avec le concours de Madame E______, psychologue. Ils y ont résumé le dossier 


 
 
 
 
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de l’assurée, établi une anamnèse et décrit une journée-type. L’assurée se 
plaignait essentiellement de fatigue et de douleurs chroniques depuis 2017. 
L’assurée disait entretenir de bonnes relations avec sa mère et son frère, ainsi 
qu’avec quelques amis proches, avec un isolement social partiel, mais pas total, 
depuis 2017. Elle précisait qu’elle s’occupait de son ménage, sans aide, en évitant 
les activités lourdes physiquement. Elle affirmait ne pas pouvoir travailler en 
raison de ses douleurs, mais sa tristesse légère n’était selon elle pas incapacitante. 
L’expert ne retenait aucune incohérence chez l’assurée, mais des discordances 
entre la capacité de travail réduite selon les médecins traitants et les activités 
possibles selon la journée-type. Après avoir rapporté ses constatations, l’expert a 
retenu le diagnostic probable de trouble douloureux somatoforme persistant 
(F 45.4) sans indices de gravité jurisprudentiels remplis actuellement, et les 
diagnostics de traits de la personnalité anxieuse et dépendante, actuellement non 
décompensés (Z 73.1) et de trouble dépressif récurrent léger depuis octobre 2017, 
avec des périodes d’épisodes dépressifs moyens et parfois avec des rémissions. 
Ces atteintes n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. Il n’y avait 
pas de limitation fonctionnelle significative chez l’assurée, qui conservait des 
ressources puisqu’elle gérait sans difficultés son quotidien, au plan psychiatrique, 
et ne nécessitait pas de prise en charge sur ce plan. L’assurée disposait d’une 
pleine capacité de travail sans diminution de rendement depuis octobre 2017. La 
situation n’était pas stabilisée et devait être réévaluée une année plus tard. Le 
pronostic était mauvais chez une assurée démotivée. 
f. Dans son avis du 8 août 2019, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) s’est aligné sur les conclusions de l’expertise, qu’il 
estimait conduite selon les règles de l’art et convaincante, et a retenu que la 
capacité de travail de l’assurée était de 100 % dans toute activité. 
g. Se fondant sur l’avis du SMR, l’OAI a rendu, en date du 14 août 2019, un 
projet de décision de refus du droit à des prestations d’invalidité, que l’assurée a 
contesté le 9 septembre 2019, par son mandataire. 
Parallèlement, le docteur F______, spécialiste FMH en rhumatologie, a transmis à 
l’OAI un rapport daté du 19 septembre 2019, concluant à une fibromyalgie et à un 
état dépressif. L’assurée rapportait une surcharge émotionnelle très marquée, qui 
avait probablement déclenché les douleurs du système locomoteur, plus 
particulièrement depuis la fin de l’année 2017. 
h. Par courrier du 8 octobre 2019, l’assurée a complété sa contestation du projet 
de décision de l’OAI. Elle a requis l’octroi d’une rente. Elle s’est notamment 
fondée sur le rapport du Dr F______ diagnostiquant une fibromyalgie, alors que 
le Dr D______ n’avait investigué que les aspects psychiques. Elle a critiqué 
l’expertise de ce psychiatre, devant lequel elle avait fait preuve de retenue et à qui 
elle n’avait pas voulu exposer l’ensemble de ses problèmes. En réalité, elle n’était 


 
 
 
 
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pas capable de gérer correctement son quotidien sans difficultés, avait peu de 
contacts sociaux et consultait actuellement un psychiatre. 
i. Par avis du 14 novembre 2019, le SMR a confirmé ses précédentes conclusions, 
les médecins traitants de l’assurée n’amenant pas de nouveaux éléments 
médicaux. 
j. Par décision du 26 novembre 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision et a 
rejeté la demande de prestations d’invalidité, retenant que le diagnostic de trouble 
douloureux somatoforme persistant était sans influence sur la capacité de travail 
de l’assurée. 
 Par écriture du 10 janvier 2020, l’assurée a interjeté recours contre la décision 
B. a.
du 26 novembre 2019 par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant, sous suite de dépens, 
préalablement à l’audition du Dr F______, à ce qu’une expertise comprenant un 
volet psychiatrique et un volet rhumatologique soit ordonnée, subsidiairement à 
ce 
qu’un 
complément 
d’expertise 
rhumatologique 
soit 
ordonné ; 
et 
principalement, à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente entière ou 
partielle en fonction de sa capacité de gain effective à partir du 28 septembre 
2018. Selon la recourante, le SMR s’était écarté à tort des avis de ses médecins 
traitants, et l’expertise du Dr D______ ne pouvait pas être suivie, car elle retenait 
des éléments erronés et contradictoires par rapport aux constatations des médecins 
traitants, notamment l’absence de stress, d’anxiété et d’attitude algique. De plus, 
la recourante avait fortement minimisé l’aspect psychiatrique de sa maladie, ne se 
rendant pas compte qu’il jouait un rôle important dans la fibromyalgie dont elle 
souffrait. Elle s’était abstenue d’expliquer tous ses problèmes à l’expert, 
notamment la souffrance d’avoir perdu son travail et de vivre seule avec sa fille. 
Sa capacité de travail était tout au plus de 50 %. Selon la jurisprudence, une 
expertise rhumatologique et psychiatrique devait être mise en œuvre en présence 
d’une fibromyalgie. 
La recourante a produit un rapport du 16 janvier 2020 du docteur G______, 
médecin auprès du Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrée 
des Hôpitaux universitaires de Genève, attestant d’un suivi depuis le 16 
septembre 2019 dans le contexte d’un état dépressif de sévérité moyenne en lien 
avec la pathologie rhumatologique. Le pronostic était plutôt défavorable en raison 
de l’interaction entre les diagnostics physique et psychique. 
b. Dans sa réponse du 4 février 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il n’y 
avait pas lieu d’ordonner une expertise judiciaire, dès lors que l’état somatique de 
la recourante avait été instruit et que l’expertise du Dr D______ remplissait tous 
les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Il a produit un avis du SMR du 30 janvier 2020, selon lequel le rapport du 
Dr G______ n’amenait pas de nouvel élément médical, dès lors qu’il ne contenait 


 
 
 
 
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pas d’élément objectif d’aggravation de l’état de santé de la recourante, 
notamment sur le plan dépressif. 
c. Par réplique du 24 février 2020, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle a contesté l’appréciation du SMR, soutenant que son trouble dépressif devait 
être qualifié de gravité moyenne, et non légère comme l’avait retenu le 
Dr D______. 
d. Par duplique du 13 mars 2020, l’OAI a maintenu ses conclusions et répété que 
la mise en œuvre de mesures d’investigation supplémentaires était superflue. 
e. Lors de l’audience du 28 janvier 2021 devant la chambre de céans, la 
recourante a expliqué les difficultés qu’elle avait eues pour concilier sa vie 
professionnelle et sa vie privée. Jusqu’à la naissance de sa fille, en février 2010, 
elle disait n’avoir jamais rencontré de problèmes, ses employeurs étant très 
satisfaits de son travail. Toutefois, son employeuse l’avait licenciée après la 
naissance de sa fille car elle vivait chez elle. Elle a exposé ses douleurs et décrit 
une journée-type. Elle pensait qu’en raison des troubles alimentaires de sa fille et 
du fait que cette dernière la réveillait toutes les nuits, son sommeil puis son moral 
avaient été perturbés, ce qui avait entraîné l’aggravation de ses troubles de santé 
depuis le mois d’octobre 2017. Interrogée sur une éventuelle reprise 
professionnelle, la recourante a répondu qu’elle ne pouvait travailler car elle était 
malade et elle s’occupait de sa fille. 
L’intimé a précisé ne pas contester le diagnostic de fibromyalgie. 
Le Dr F______ a également été entendu par la chambre de céans. Il a expliqué 
qu’il avait été consulté à deux reprises par la recourante. Il avait constaté des 
réactions douloureuses de celle-ci lorsqu’il touchait certains points, à telle 
enseigne qu’il n’avait pas pu faire certains gestes, car elle appréhendait les 
mouvements qui déclenchaient des douleurs. Il avait eu le sentiment que la 
recourante était en grande détresse sociale, psychique et physique, notamment au 
vu de son anamnèse. Il était difficile d’estimer sa capacité de travail car les 
souffrances provoquées par la fibromyalgie dépendaient beaucoup des 
comorbidités psychiques et il ne pouvait pas se prononcer dans ce domaine, 
n’étant pas psychiatre. Cela étant, ses observations concordaient avec un 
syndrome de fibromyalgie, notamment la fatigue du matin, qui était un signe 
classique dans ce type de pathologie. 
f. Par écriture du 3 février 2021, la recourante a réitéré sa demande de mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique rhumatologique. Elle a détaillé ses 
critiques à l’encontre de l’expertise du Dr D______, reprochant notamment à ce 
dernier d’avoir procédé à une anamnèse superficielle, qui ne mentionnait pas la 
période difficile qu’elle avait connue lorsqu’elle avait été licenciée à la naissance 
de sa fille. 


 
 
 
 
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g. Dans sa détermination du 24 mars 2021, l’intimé a répété que le dossier 
permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et la 
capacité de travail de la recourante, et qu’une expertise n’était pas nécessaire. 
h. Par courrier du 27 avril 2021, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait confier une expertise psychiatrique au professeur H______, spécialiste 
en psychiatrie, et les a invitées à faire valoir d’éventuels motifs de récusation à 
son encontre. 
Les parties n’ayant fait valoir aucun motif de récusation à l’encontre de l’expert 
proposé, la chambre de céans leur a soumis un projet de mission d’expertise par 
courrier du 22 octobre 2021. 
i. Par ordonnance du 7 février 2022, la chambre de céans a confié une expertise 
au Prof. H______, laquelle devrait comprendre la réalisation d’un dosage sanguin 
des médicaments, comme l’avait requis l’intimé. Elle a retenu que l’audition de la 
recourante avait permis d’établir que cette dernière n’avait pas communiqué à 
l’expert une grande partie des éléments de sa vie privée, qui avaient 
vraisemblablement eu un effet sur son psychisme. Partant, le Dr D______ n’avait 
pu en tenir compte, alors même qu’ils étaient de nature à influencer son 
diagnostic et ses conclusions sur la capacité de travail de la recourante. Les doutes 
sur la sévérité des troubles psychiques de la recourante avaient été renforcés par 
l’audition du Dr F______, qui avait clairement exposé les liens qui existaient 
entre la problématique de la fibromyalgie et les comorbidités psychiques, 
domaine sur lequel il n’avait pas pu s’exprimer, n’étant pas spécialisé en 
psychiatrie. Les appréciations des médecins traitants révélaient également que 
l’état psychique de la recourante avait des répercussions importantes sur sa 
capacité de travail. 
j. Le Prof. H______ a rédigé son rapport le 29 juillet 2022, établi avec le 
concours de Madame I______, psychologue. 
Ces experts ont eu un entretien avec la psychiatre de la recourante et résumé le 
dossier de celle-ci. Ils ont retracé une anamnèse complète, révélant notamment 
une enfance difficile avec un père violent, les difficultés rencontrées dans sa vie 
professionnelle et les problèmes avec sa fille. La recourante n’avait pas de vie 
sociale à cause de ses symptômes, notamment de sa fatigue et de ses douleurs. 
Elle avait une amie qui passait l'aspirateur chez elle et allait lui faire des courses 
en France. Elle assumait elle-même des courses légères à proximité de son 
domicile. Les tâches administratives étaient faites par ses soins, mais avec 
difficulté. Elle cuisinait très peu, ne repassait pas. Elle se rendait au Portugal pour 
les vacances à une fréquence irrégulière. Sa situation était stationnaire. Elle se 
sentait incapable de se mobiliser pour trouver un emploi à cause de ses 
symptômes physiques, qui affectaient sa thymie. Elle partageait son temps entre 
promenades, soins de sa fille, et vie à l'église. Elle décrivait des symptômes 
stables, voire en péjoration à partir de 2017. Elle se disait angoissée, sujette à des 


 
 
 
 
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douleurs dorsales et du ventre en continu. Elle rapportait des chutes (« les choses 
me tombent des mains »), des vertiges quotidiens, des maux de tête et de la 
nuque, des brûlures des mains, des impatiences des jambes, et même des fuites 
d'urine. Un sommeil fluctuant de 2-3 heures par nuit (avec réveils dus aux 
douleurs), des troubles de la concentration et de la mémoire étaient également 
rapportés. Les experts ont ensuite rapporté leurs constats cliniques. Au status, la 
recourante était orientée dans les quatre modes et ne présentait pas de troubles de 
la vigilance. La mémoire autobiographique était de bonne qualité. Il n'y avait pas 
de difficultés attentionnelles ou de concentration majeures pendant l'entretien. Il 
n'y avait pas d'arguments en faveur de troubles cognitifs. Les experts ne mettaient 
pas en évidence de troubles du cours ou du contenu de la pensée (idées délirantes 
ou obsédantes), mais une interprétativité accrue, une conviction rapide d'être 
injustement traitée ou discriminée dans les places de travail, et une susceptibilité 
accrue avec des réactions de repli. On retrouvait un vécu de préjudice qui trouvait 
racine à son jeune âge et se perpétuait dans les emplois occupés, mais aussi dans 
ses relations affectives. Le récit était celui d'une vie difficile sur un plan 
interpersonnel. La violence du père, la misère financière, la fuite du Portugal pour 
trouver une meilleure vie, la confrontation à l'exploitation en Suisse (avec 
répétition du même scénario dans la plupart de ses emplois), puis la 
discrimination subie à cause de sa grossesse, qui avait conduit à son licenciement, 
étaient décrites en détail, avec une précision chronologique frappante. La 
recourante était souvent hyperémotive. Elle décrivait l'apparition des symptômes 
somatiques en 2017, leur prise d'ampleur, et elle insistait sur leur aspect 
handicapant dans sa vie quotidienne. L'ensemble de son discours avait un 
caractère victimaire, vindicatif par rapport à l'expertise précédente et l'assurance-
invalidité, avec un sentiment de détresse fluctuant mais prédominant lorsqu’elle 
se référait à son vécu d'enfant battue, de jeune femme abusée, et de travailleuse 
humiliée. Les relations interpersonnelles et notamment sentimentales étaient peu 
investies, la méfiance avec crainte d'être moquée ou abusée dans sa confiance 
étant aisément perceptible et poussant vers un repli protecteur. Seule la relation 
avec sa fille était préservée, idéalisée dans le présent, mais elle aussi source de 
douleurs dans le passé, en lien avec les difficultés d'alimentation et de sommeil de 
celle-ci. La recourante décrivait une vie étriquée. Elle se projetait difficilement 
dans l'avenir, revenant à plusieurs reprises sur les blessures du passé et sur ses 
symptômes, qui occupaient une grande partie de l'entretien. La thymie était triste, 
avec fixation de la tonalité au pôle dépressif. Elle décrivait un élan vital préservé, 
sans aboulie ni anhédonie, ni sentiment de culpabilité ou d'indignité. Elle se 
sentait dévalorisée en raison de sa dépendance de l'hospice. On retrouvait une 
conviction d'incurabilité avec des distorsions cognitives de la lignée dépressive 
conditionnant la perspective d'avenir. La recourante n’avait pas d'idées noires ou 
idéation suicidaire lors de l'entretien. Elle dépeignait une anxiété diffuse avec 
irritabilité accrue et sentiment d'épuisement, mais il n’y avait pas d'arguments en 
faveur d'un trouble anxieux. Le sentiment de trahison était très présent, en 


 
 
 
 
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disproportion évidente par rapport aux faits réels, avec des réactions à fleur de 
peau qui frappaient l'interlocuteur. Sur le plan de la fonctionnalité, selon le 
canevas du mini-CIF-APP, les limitations significatives concernaient l'endurance, 
la résistance, la proactivité (score de 4), l'intégration dans un groupe (score de 3), 
la capacité de contact et de conversation avec des tiers (score de 3), la relation à 
deux (score de 3), la mise en pratique des compétences et connaissances 
professionnelles (score de 3) et la prise en charge personnelle au niveau des 
activités de la vie quotidienne (score de 3). La flexibilité, la mobilité, la 
planification des tâches, la capacité à porter des jugements et à prendre des 
décisions, et l'adaptation aux règles étaient préservées (score de 1). L'évaluation 
neuropsychologique mettait en évidence sur le plan comportemental une personne 
angoissée, collaborante et légèrement loquace lors des différentes tâches 
proposées. Cliniquement, on observait une tristesse (pleurs) lors de l'évaluation 
ainsi qu'une tendance logorrhéique pendant les épreuves. Par rapport aux sujets du 
même âge, le niveau d'efficience intellectuelle global était situé dans la zone 
« moyen faible à moyen ». Le profil de la recourante était caractérisé au premier 
plan par une altération de ses capacités mnésiques et attentionnelles. De plus, la 
plupart des résultats étaient déficitaires et les nombreuses épreuves avaient été 
laborieuses pour la recourante. Ses capacités de cognition sociale étaient 
également altérées. En ce qui concernait les fonctions exécutives, les résultats 
démontraient des facultés de flexibilité mentale et de contrôle inhibiteur altérées. 
Enfin, l'évaluation de la validité des symptômes révélait un biais de réponse. Les 
tests présentant une modalité visuelle étaient à prendre avec précaution. 
Les experts ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail 
d’autres troubles somatoformes (F 45.8) dès 2017 ; de neurasthénie (F 48.0) dès 
2017 ; et de traits de personnalité paranoïaque (sensitive) (Z 73.1) dès l’âge de 
25 ans. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient une 
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F 68.0) 
dès 2019 et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F 33.0) dès 2017. 
S’agissant de la gravité, les traits de personnalité paranoïaque étaient marqués, 
mais ne correspondaient pas à un trouble de personnalité franc. En effet, le 
dysfonctionnement social restait modeste en dehors du champ professionnel, les 
relations interpersonnelles n’étaient pas caractérisées par une quérulence 
fréquente, la tendance au repli n’empêchait pas l’accomplissement des activités 
de la vie quotidienne, notamment par rapport à sa fille. Le trouble somatoforme et 
la neurasthénie étaient sévères. Ils remontaient à 2017, sans aucune amélioration 
notable. Les symptômes étaient riches, dramatisés, avec un impact existant mais 
majoré dans les activités du quotidien et la vie sociale. La recourante peinait à 
assumer son ménage et les courses. Sa vie sociale était limitée au cercle de l'église 
et à des amies rares, mais elle était capable de se rendre en vacances dans son 
pays, ne vivait pas isolée, arrivait à s'occuper adéquatement de sa fille. Depuis 
2017, l’état clinique était resté stationnaire selon la recourante et ses thérapeutes. 
Les experts rejoignaient l’observation de l’expertise de 2019 s’agissant du trouble 


 
 
 
 
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dépressif sous traitement bien dosé. Les symptômes somatiques polymorphes 
centrés sur le corps, incluant ceux de neurasthénie, étaient inchangés. Les experts 
ont précisé que la neurasthénie avait disparu dans la classification du DSM-V et 
était désormais rangée parmi les troubles à symptomatologie somatique et 
apparentés. S’agissant des limitations fonctionnelles, elles touchaient en priorité 
l'endurance, la résistance, la proactivité, l'intégration dans un groupe, la capacité 
de contact et de conversation avec des tiers, la relation à deux, la mise en pratique 
des compétences et connaissances professionnelles, et la prise en charge 
personnelle dans les activités de la vie quotidienne. Compte tenu de la majoration 
symptomatique, on pouvait considérer que la limitation dans la gestion du 
quotidien était au maximum légère à moyenne. S’agissant d’une éventuelle 
exagération, l'analyse neuropsychologique démontrait une majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques. La recourante pouvait se 
montrer démonstrative, mais ses plaintes étaient précises, elle ne faisait pas 
référence à de lourds handicaps. La majoration observée était en grande partie 
inconsciente chez une recourante éprouvant un sentiment de honte pour son 
évolution récente, tout en pouvant être vindicative et victimaire à l'égard de l'AI et 
de ses soignants. Cela ne suffisait pas à exclure une atteinte à la santé. Le trouble 
somatoforme et la neurasthénie impliquaient une baisse sensible du rendement, 
une vitesse de traitement de l'information diminuée, une tendance au 
désinvestissement rapide des tâches difficiles, la priorité étant donnée au corps et 
à sa souffrance. Les traits de personnalité paranoïaque compliquaient les relations 
interpersonnelles, avec tendance à la victimisation, intolérance à la critique avec 
vécu d'humiliation et d'orgueil blessé, méfiance et tendance au retrait. Les plaintes 
somatiques restaient peu objectivées, hormis à travers l'examen clinique. La 
recourante ne manifestait pas sur le plan infra-verbal de douleurs lors de 
l'entretien psychiatrique. Les traits de personnalité paranoïaque (sensitive) avaient 
été identifiés par les experts sur la base de l'attitude de la recourante. Le tableau 
clinique était partiellement cohérent. L'analyse de l'impact fonctionnel montrait 
des domaines préservés, qui devaient être pris en considération dans la définition 
du degré d'invalidité. Le trouble somatoforme et la neurasthénie étaient des 
pathologies chroniques, peu évolutives. Le trouble dépressif récurrent était 
actuellement léger, grâce au suivi psychiatrique et au traitement antidépresseur. Il 
était à noter que même en 2017, avant le début de la thérapie, sa sévérité était 
légère. Il était probable que les soins avaient permis d'éviter une dégradation de 
l'état psychique de la recourante. La majoration des symptômes était le fruit de la 
chronicisation du conflit assécurologique et représentait un signe d'aggravation de 
l'état psychique, avec installation dans une position victimaire, favorisée par le 
lourd passé familial. Les traits de personnalité paranoïaque figeaient davantage le 
trouble somatoforme et la neurasthénie, avec une demande de réparation et un 
vécu d'injustice qui ne laissaient pas la recourante imaginer un avenir quelconque. 
S’agissant des ressources, la recourante pouvait investir des projets ponctuels, 
avec une thymie stable, sans impulsivité majeure, ni troubles du comportement 


 
 
 
 
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psychomoteur. Elle était capable d'interagir avec autrui, et elle ne présentait pas 
de symptômes psychotiques envahissants, ni de troubles de l’addiction. Son 
niveau intellectuel était dans la norme. La relation avec sa fille restait protégée et 
de bonne qualité. En revanche, elle ne bénéficiait pas de soutien de la part de sa 
famille et son cercle social restait très restreint. La recourante présentait une 
incapacité de travail à 100 % dans un milieu usuel depuis 2017. Les traits de 
personnalité paranoïaque n'étaient pas incapacitants en soi, mais l’étaient devenus 
dans leur interaction avec le trouble somatoforme et la neurasthénie. Ils 
aggravaient l'incapacité de travail liée à ces deux diagnostics, en ajoutant des 
limitations fonctionnelles comme l'intolérance à la remise en question, la 
vulnérabilité à la critique, la réaction de repli hostile avec méfiance accrue. Ces 
symptômes étaient présents auparavant et expliquaient un parcours insatisfaisant, 
avec de multiples arrêts jusqu'en 1998. À l'heure actuelle, ils renforçaient sans 
aucun doute l'impossibilité de travailler en milieu usuel. Le trouble somatoforme 
et la neurasthénie étaient invalidants en milieu usuel dès 2017 à 50 % en fonction 
des indices jurisprudentiels, et notamment la résistance au traitement, la 
comorbidité avec des traits de personnalité pathologique, une souffrance 
subjective majeure, même en tenant compte de la majoration observée, un très 
faible soutien familial et social et une atteinte cognitive touchant la vitesse de 
traitement, la mémoire et l'attention. La recourante n’était pas capable d'exercer 
son activité lucrative habituelle depuis octobre 2017. Elle pouvait dès cette date 
travailler à 60 % dans une activité adaptée, solitaire, peu exposée au stress, sans 
interactions hiérarchiques importantes. La recourante avait fonctionné dans un 
emploi d'entretien pendant de longues années, jusqu'à l'émergence du trouble 
somatoforme et de la neurasthénie. Au cas où une activité dans un milieu 
bienveillant non confrontant serait trouvée, les traits de personnalité ne seraient 
plus invalidants. Seuls le trouble somatoforme et la neurasthénie continueraient à 
influencer le rendement de la recourante en le diminuant de 40 % (tenant compte 
de la majoration observée). Le pronostic était mauvais chez une femme 
vindicative, malheureuse, au discours victimaire, souhaitant la reconnaissance des 
torts subis, sans réel intérêt à la reprise d'une activité lucrative. Le dosage sanguin 
montrait une bonne compliance pour le traitement antidépresseur. Le traitement 
de prégabaline rapporté par le Dr G______ restait dans une zone infra-
thérapeutique, mais cette molécule avait peu d'impact sur les diagnostics retenus 
et son indication était douteuse. Le traitement antidépresseur était approprié. La 
prise en charge était adaptée, et la recourante collaborait bien avec ses 
thérapeutes. Les experts se sont prononcés sur l’avis du Dr D______, retenant 
qu’il ne prenait pas en considération l'effet invalidant du trouble somatoforme et 
de la neurasthénie. Les critères de la jurisprudence étaient en partie remplis à ce 
jour, notamment en ce qui concernait le poids de la souffrance, la limitation des 
ressources cognitives, affectives et sociales et les traits de personnalité 
paranoïaque. Une différence essentielle était que la recourante n’était pas prise en 
charge à l'époque sur le plan psychiatrique. Ainsi, l'expert fondait des espoirs sur 


 
 
 
 
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le traitement médicamenteux du trouble dépressif et l'amendement du trouble 
somatoforme. Trois ans plus tard, l'échec du traitement du trouble somatoforme et 
de la neurasthénie devait être constaté. S'agissant des traits de personnalité, les 
traits anxieux évitants ne se retrouvaient pas chez la recourante. Ces traits 
n'avaient certes pas empêché le fonctionnement dans un métier à faible exposition 
sociale, isolé et répétitif. L'émergence du trouble somatoforme et de la 
neurasthénie avait alors diminué son rendement de 40 % dans cet emploi, qui 
devrait être considéré comme adapté par rapport à ses traits de caractère. 
S’agissant du rapport du Dr B______ du 16 avril 2018, la présence d'un état 
dépressif avait pu être d'actualité en 2017, mais l'évolution avait été favorable à 
partir de 2019. De plus, l’analyse de ce médecin ne prenait pas en considération 
les traits de personnalité et leur impact dans le travail. Dans un milieu adapté sur 
le plan de ses traits de personnalité, comme celui de son dernier emploi, la 
capacité de travail avait pu être de 75 % en 2018, mais ne dépassait pas 60 % à ce 
jour, compte tenu de la chronicisation de la symptomatologie somatique et de 
l'absence de réponse au traitement. La situation actuelle n’avait pas de possibilité 
évolutive notable. S’agissant des mesures de réadaptation, une reprise à 60 %, au 
plus, dans un milieu bienveillant, solitaire, avec faible exposition au stress et aux 
rapports hiérarchiques devait être tentée. 
k. Dans ses déterminations du 31 août 2022, la recourante a noté que 
contrairement à ce qu’avait retenu l’expert, le Dr B______ n’avait pas estimé la 
capacité de travail à 75 %, dans une activité adaptée, mais retenu une incapacité 
de travail totale. Il convenait d’inviter l’expert à se prononcer sur ce point une 
nouvelle fois. Pour le surplus, l’expertise était convaincante et avait valeur 
probante. La recourante a soutenu que dans l’activité habituelle d’employée de 
maison, son incapacité de travail était totale en raison des symptômes psychiques. 
Il y aurait lieu d’apporter un soin particulier à la recherche d'une activité adaptée à 
son état psychique. La recourante a persisté dans les conclusions de son recours. 
l. Le 26 septembre 2022, l’intimé s’est déterminé. Il a dit se rallier à l’avis du 
SMR joint à son écriture. L’examen des indicateurs jurisprudentiels permettait de 
conclure à une pleine capacité de travail, et les traits de personnalité ne pouvaient, 
en principe, pas fonder une incapacité de travail au sens de la loi. La recourante 
avait des ressources, puisqu’elle était indépendante dans la vie quotidienne, avait 
des amies, fréquentait l’église et partait en vacances au Portugal. 
Dans l’avis joint du 23 septembre 2022, le SMR a souligné que le diagnostic de 
neurasthénie n’était pas retenu par la CIM-10, et que la fatigue pouvait faire partie 
du trouble somatoforme douloureux. Selon l'expert, la recourante présentait des 
traits de personnalité pathologiques, mais pas de troubles de la personnalité, et 
l'anamnèse révélait des ressources : malgré une enfance et une adolescence 
difficiles, elle avait pu émigrer, travailler et se faire des amies. Le bilan 
neuropsychologique ne permettait pas d'apporter des conclusions sur les capacités 
cognitives de la recourante au vu des incohérences relevées. Partant, l’analyse des 


 
 
 
 
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indicateurs démontrait que la recourante ne présentait pas une atteinte 
psychiatrique sévère, mais tout au plus légère (traits de personnalité, trouble 
dépressif léger non incapacitant, absence de troubles cognitifs objectivés et de 
trouble de la personnalité décompensé, ressources internes, isolement social 
partiel, activités quotidiennes non perturbées et non modifiées depuis 2019, et 
incohérences relevées lors de l'examen neuropsychologique). Ainsi, le SMR ne 
pouvait suivre les conclusions du Prof. H______ et maintenait sa dernière 
appréciation. 
m. Le 28 septembre 2022, la chambre de céans a indiqué à la recourante que 
l’expert avait répondu sans ambiguïté sur sa capacité de travail, et qu’il ne lui 
paraissait pas nécessaire de lui soumettre une nouvelle fois cette question. 
n. À la même date, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont déjà été 
admises dans l’ordonnance du 7 février 2022, qui a également décrit l’objet du 
litige. 
On peut y renvoyer. 
2. 
La novelle du 21 juin 2019 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) est entrée en vigueur le 
1er janvier 2021. Dans la mesure où le présent recours n’était pas pendant à cette 
date, il est soumis au nouveau droit (art. 82a LPGA). 
Quant aux modifications du 19 juin 2020 de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20), entrées en vigueur le 1er janvier 2022, 
elles ne sont pas applicables. En effet, en cas de changement de règles de droit, la 
législation applicable est en principe celle en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Les 
dispositions de la LAI seront ainsi citées dans leur teneur au 31 janvier 2021. 
3. 
Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante. L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les 
mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures de réinsertion 
préparant à la réadaptation professionnelle et les mesures d’ordre professionnel, 
lesquelles englobent l’orientation professionnelle, la formation professionnelle 
initiale, le reclassement, le placement et l’aide en capital. 


 
 
 
 
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L’art. 15 LAI dispose que l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). 
Le droit à une mesure de réadaptation suppose, en outre, qu'elle soit appropriée au 
but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en 
ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne 
de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
4. 
En vertu de l’art. 28 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c) (al. 1). L’assuré 
a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente 
s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au 
moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins (al. 2). 
5. 
Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 
5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 


 
 
 
 
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déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), 
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les 
conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, 
ATF 122 V 157 consid. 1c). 
5.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien- 
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.3 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
6. 
La loi prévoit différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en 
fonction du statut de ce dernier. 
6.1 Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il s’agit d’appliquer la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-
cent (ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29 consid. 4). L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de 


 
 
 
 
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comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés exerçant une 
activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
6.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, 
un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques. Il n'y a donc pas lieu d'examiner la question 
de savoir si un assuré peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail sur un marché où les places de 
travail disponibles correspondent à l'offre de main d'œuvre (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 et les références) 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). Pour 
déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il y a lieu en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des 
salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles 
et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle 
de travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). En principe, il n'est pas 
admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la simple évaluation 
médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela 
reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de 
travail, sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). Il n'est 
toutefois pas nécessaire de chiffrer précisément les revenus avec et sans invalidité 
lorsque le taux d'invalidité se confond avec le taux d'incapacité de travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5). Tel est 


 
 
 
 
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notamment le cas lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur les 
mêmes données statistiques, par exemple lorsque l’assuré conserve une capacité 
de travail résiduelle dans son activité habituelle, comme en l’espèce 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_842/2018 du 7 mars 2019 consid. 5.1 et 5.2). 
7. 
Dans 
un 
arrêt 
concernant 
les 
troubles 
somatoformes 
douloureux 
(ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 
extérieurs incapacitants d'une part et les ressources de compensation de la 
personne d'autre part. 
7.1 Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent deux catégories, à 
savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu'il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de 
gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont 
graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 


 
 
 
 
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entrent en considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. Le 
refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. 
À l'inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d'une 
coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre 
d'un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier 
(consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidant en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n'est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération 
dans le cadre du diagnostic de la personnalité Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
 
 


 
 
 
 
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II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance, révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids 
effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de 
l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 
aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que 
l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 
7.2 La fibromyalgie est considérée comme faisant partie des atteintes 
psychosomatiques soumises à la grille d'évaluation normative et structurée 
développée par le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 
du 12 juillet 2019 consid. 4.2). 
7.3 Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 
Il convient encore de préciser que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais elle peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d'un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 


 
 
 
 
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diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
8. 
En l’espèce, la chambre de céans a déjà exposé pour quels motifs l’expertise du 
Dr D______ ne permettait pas de trancher de manière fiable la capacité de gain de 
la recourante et, partant, son droit aux prestations. 
L’expertise du Prof. H______ et de Mme I______ satisfait entièrement aux 
réquisits en matière de valeur probante de rapports médicaux. Elle a en effet été 
établie après que ces experts ont pris connaissance du dossier de la recourante, 
elle contient une anamnèse fouillée, des diagnostics précis fondés sur un examen 
clinique approfondi, et des conclusions claires et soigneusement motivées. Elle 
analyse, en outre, de manière convaincante la capacité de travail à l’aune des 
critères jurisprudentiels rappelés ci-dessus. 
Il n’y a partant pas lieu de s’écarter de ses conclusions, selon lesquelles la 
recourante n’est plus en mesure de travailler dans son activité habituelle depuis 
octobre 2017 mais dispose dès cette date d’une capacité de travail de 60 % dans 
une activité adaptée. À ce sujet, il convient de souligner, eu égard à l’observation 
de la recourante, que les experts judiciaires se sont prononcés clairement sur la 
capacité de travail, et que leur commentaire sur la capacité de travail qu’aurait 
retenue le Dr B______ ne se substitue pas à leur analyse de la capacité de travail, 
mais s’inscrit dans leurs déterminations sur d’éventuelles divergences avec les 
avis des médecins traitants. Elle n’a donc pas une portée déterminante, a fortiori 
dès lors que le droit aux prestations n’était pas ouvert en 2017 au vu de la date du 
dépôt de la demande. Il est ainsi inutile d’interpeller les experts à ce sujet – 
comme l’a du reste déjà indiqué la chambre de céans. 
Les critiques du SMR et de l’intimé ne suffisent pas non plus à nier la valeur 
probante du rapport du Prof. H______ et de Mme I______. En ce qui concerne le 
caractère invalidant des traits de personnalité, les experts ont exposé de manière 
convaincante pour quels motifs ces traits, en soi non incapacitants, le devenaient 
en raison de leur interaction avec les autres troubles de la recourante. S’agissant 
de l’allégation selon laquelle les indicateurs jurisprudentiels révéleraient une 
pleine capacité de travail, elle n’est guère motivée et on voit mal sur quels 
éléments l’intimé se fonde. Les experts ont en effet relevé le cercle social très 
restreint de la recourante et le fait qu’elle est limitée dans plusieurs tâches du 
quotidien, et ils ont exposé de manière détaillée les différents éléments pris en 
considération dans le cadre de l’analyse des critères pertinents. Le fait de 
conserver quelques contacts et de partir occasionnellement dans son pays 
d’origine pour y passer des vacances ne suffit pas à conclure à des ressources 
intactes, ni même suffisantes. Quant au SMR, il considère que l’existence de 
ressources est démontrée par le fait que la recourante a pu émigrer et travailler. Il 
s’agit cependant d’éléments anciens, et le fait que la recourante disposait par le 
passé de certaines ressources ne signifie pas qu’elle les a conservées. Les experts 


 
 
 
 
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judiciaires ont précisément constaté la pauvreté des ressources de la recourante. 
Quant aux incohérences relevées, les experts les ont également dûment notées, en 
particulier la majoration des symptômes. Ils ont souligné qu’ils les avaient prises 
en compte dans l’appréciation de la capacité de travail, en précisant qu’elles ne 
suffisaient pas à exclure une atteinte invalidante. Quant aux problèmes cognitifs, 
ils n’ont pas fait l’objet d’un diagnostic incapacitant. S’agissant de la 
neurasthénie, le Prof. H______ a bien tenu compte des modifications dans la 
nomenclature des pathologies, puisqu’il a précisé qu’elle était désormais assimilée 
à des troubles somatoformes. La nouvelle classification d’une maladie ne suffit, 
du reste, pas à exclure son éventuel effet invalidant. 
La chambre de céans se ralliera ainsi aux conclusions du Prof. H______ et de 
Mme I______, aux termes desquelles la recourante dispose d’une capacité de 
travail de 60 % dans une activité adaptée depuis octobre 2017. 
9. 
Il convient d’examiner le degré d’invalidité de la recourante. 
Celle-ci n’exerçait aucune activité professionnelle lors du dépôt de sa demande de 
prestations. En l’absence de salaire réalisé, il y a lieu de se référer aux revenus 
statistiques pour établir le gain sans invalidité. Au vu de l’absence de formation 
certifiée et du type d’activité exercé avant l’atteinte à la santé, on peut se fonder 
sur le revenu tiré d’activités simples et répétitives selon l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ci-après : ESS, TA1_tirage_skill_level, ligne Total, niveau 
1). Le revenu après atteinte à la santé peut être établi en référence aux mêmes 
données. On notera que les restrictions tracées par les experts, soit un milieu 
bienveillant, un travail solitaire avec une faible exposition au stress ne sont pas si 
incisives qu’elles rendraient la recherche d’un poste adapté illusoire sur un marché 
du travail équilibré, qui offre une grande palette de postes accessibles sans 
formation particulière. Les limitations fonctionnelles entraînées par les traits de 
personnalité ne sont par exemple pas incompatibles avec une activité d’employée 
de maison selon les experts. En particulier, la nécessité d’éviter un milieu 
compétitif est compatible avec une activité n’exigeant qu’un faible niveau de 
compétences. Tel est également le cas des limitations fonctionnelles physiques 
décrites par les médecins traitants. 
Le salaire après et avant atteinte à la santé devant être fondé sur les mêmes bases 
statistiques, l’invalidité se confond ici avec l’incapacité de gain de 40 % retenue 
par les experts. 
La recourante a ainsi droit à un quart de rente, six mois après le dépôt de sa 
demande, soit dès le 1er septembre 2018 (art. 29 al. 1 LAI). 
On précisera encore que la recourante n’a pas conclu à l’octroi de mesures d’ordre 
professionnel, mais uniquement à l’octroi d’une rente. De plus, au plan subjectif, 
de telles mesures ne paraissent pas indiquées, la recourante ayant indiqué sans 
ambiguïté qu’elle se sentait incapable de reprendre une activité professionnelle, 
tant lors de son audition par la chambre de céans qu’aux experts. Enfin, les 


 
 
 
 
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activités de niveau 1 selon l’ESS n’exigent généralement pas de formation autre 
qu’une mise au courant initiale, si bien qu’aucune mesure d’ordre professionnel 
ne paraît s’imposer. 
10. 
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre le recours. 
11. 
Aucun élément ne permet de considérer que l'assureur n’a pas établi, en 
méconnaissance de la maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour 
la solution du litige, dès lors les frais d’expertise judiciaire seront supportés par 
l’État. 
12. 
Assistée par un avocat et obtenant gain de cause, la recourante a droit à des 
dépens, qui seront fixés à CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA). 
13. 
La procédure en matière d’octroi de prestations de l’assurance-invalidité n’étant 
pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), l’intimé supporte l’émolument de CHF 200.-. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 26 novembre 2019. 
4. Dit que la recourante a droit à un quart de rente, dès le 1er septembre 2018. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 2'500.- 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le