ge_gerichte · ACJC/287/2024 · 2023-05-16 · fr


La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du 4 mars 
2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13523/2012 
ACJC/287/2024 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 4 MARS 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Royaume Uni, appelant d'un jugement rendu 
par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mai 2023, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Mike 
HORNUNG, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, 
et 
L’enfant mineur C______, domicilié c/o Monsieur A______, ______, Royaume Uni, 
intervenant, représenté par son curateur Me D______, ______ [GE]. 


- 2/4 - 
 
C/13523/2012 
Vu la procédure; 
Vu l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/5764/2023 du 16 mai 2023; 
Attendu, EN FAIT, que l'appelant est domicilié à l'étranger; 
Que les parties n'ont pas fourni de pièces actualisées sur leurs situations financières 
respectives; 
Considérant, EN DROIT, qu'en application des art. 140 et 141 al. 1 let. c CPC un délai 
sera imparti à l'appelant pour élire un domicile de notification en Suisse, étant précisé 
qu'à défaut les actes de la procédure lui seront notifiés par voie édictale; 
Qu'en outre, conformément aux art. 160 CPC et 170 CC, un délai sera imparti aux 
parties pour produire des pièces actualisées sur leurs situations financières respectives. 
* * * * * 


- 3/4 - 
 
C/13523/2012 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile 
Statuant préparatoirement : 
 
1. 
Impartit à A______ un délai de 15 jours dès réception de la présente ordonnance 
pour élire un domicile de notification en Suisse, conformément à l'art. 140 CPC. 
 
Dit qu'à défaut les actes de la procédure lui seront notifiés par voie édictale. 
2. 
Ordonne à B______ de produire toutes les pièces permettant d'établir sa situation 
financière actuelle, en particulier : 
- sa dernière déclaration d'impôt et le bordereau de taxation; 
- son certificat de salaire 2023, et/ou les justificatifs du versement de rentes, 
indemnités chômages ou subsides de l'aide sociale en 2023 et 2024 en sa faveur 
ou en celle de ses filles; 
- ses relevés de comptes bancaires pour les 5 derniers mois; 
- cas échéant, les certificats médicaux récents justifiant d'une éventuelle incapacité 
de travail; 
- tous documents relatifs aux formations qu'elles a entreprises et à leur issue, 
notamment la formation d'acupunctrice; 
- les justificatifs de ses charges. 
3. 
Ordonne à A______ de produire toutes les pièces permettant d'établir sa situation 
financière actuelle et celle de C______, en particulier : 
- sa dernière déclaration d'impôt et le bordereau de taxation; 
- son certificat de salaire 2023, et/ou les justificatifs du versement de rentes, 
indemnités chômages ou subsides de l'aide sociale en 2023 et 2024; 
- ses relevés de comptes bancaires pour les 5 derniers mois; 
- les justificatifs de ses charges et de celles de C______. 


- 4/4 - 
 
C/13523/2012 
4. 
Impartit aux parties un délai de 15 jours dès réception de la présente ordonnance 
pour produire les pièces précitées. 
5. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juge déléguée; Madame Sophie 
MARTINEZ, greffière