ge_gerichte · ATAS/193/2006 · 2006-02-22 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1375/2004 ATAS/193/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 22 février 2006

En la cause

Madame R , représentée par Me Gérard MONTAVON recourante
en l'Etude duquel elle élit domicile

contre

GENERALI ASSURANCES GENERALES, rue de la Fontaine 1, intimée
1204 GENEVE

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente
Mmes Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

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EN FAIT

Madame R , ressortissante portugaise, est née en juin 1965. Elle a
acquis une formation de couturière et de coiffeuse. Arrivée en Suisse en 1988, elle a
d'abord travaillé dans la restauration.

Dès le 24 janvier 1999, elle a été engagée à plein temps en qualité d'employée de
maison par Madame P à Genève.

A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non-
professionnels auprès de la GENERALI Assurances (ci-après la GENERALIT).

En date du 7 novembre 2002, elle a été victime d'un accident de la circulation, soit
d'une collision (choc latéral lors d'un changement de voie à une vitesse d'environ
40-50 km/h) au cours de laquelle son véhicule a été percuté à l'avant droit et projeté
de l'autre côté de la chaussée à une vingtaine de mètres.

L'assurée, souffrant d'une plaie au front pour avoir heurté le volant ainsi que de
douleurs au bassin, a été transportée en ambulance au DUMC (division d'urgence
des HUG). Le médecin assistant qui l'a examinée a diagnostiqué une plaie du crâne
et de la face ainsi que des dorsalgies dans la région cervico-dorsale.

Il ressort de l'avis de sortie des HUG du 8 novembre 2002 que la patiente était
connue pour une fibromyalgie.

L'assurée a été dans l'incapacité totale de travailler depuis la date de l'accident.

Dans le rapport initial LAA daté du 4 décembre 2002, le Docteur A ,
médecin-traitant, a constaté l'existence d'une plaie frontale suturée, de céphalées
vasomotrices, de douleurs au niveau des cervicales et du dos ainsi qu'à la cheville
du pied gauche. Il a diagnostiqué un polytraumatisme.

L'assurée a été hospitalisée à la Clinique JOLIMONT du 5 au 18 décembre 2002.
Les médecins ont posé les diagnostics de fibromyalgie et état anxio-dépressif tous
deux préexistants.

En date du 7 janvier 2003, l'assurée a consulté le Docteur B ,
neurologue FMH, qui a conclu à un "status après traumatisme cranio-cervical,
syndrome cervical post-traumatique, syndrome subjectif post-traumatique avec
céphalées, vertiges, troubles de l'équilibre, faiblesse généralisée, hémangiome de la
vertèbre DS, état dépressif et douleurs d'allure fibromyalgique préexistantes mais
aggravées par l'accident".

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Ce diagnostic a été confirmé par le Docteur C , Thumatologue FMH,
dans un rapport médical du 29 janvier 2003, ainsi que par le Docteur
D , neuro-chirurgien FMH, dans un rapport médical du 10 février 2003.

Sur avis des médecins consultés par l'assurée ainsi que du médecin-conseil de la
GENERALI, le Docteur E , une expertise pluridisciplinaire a été
diligentée et effectuée au mois d'avril 2003.

Dans le rapport d'expertise du 26 mai 2003, les Docteurs F , chirurgien
orthopédique FMH, et G , psychiatre-psychotérapeute FMH, ont posé
les diagnostics de fibromyalgie probable, hémangiome de DS très probable et
épisode dépressif récurrent en rémission complète.

Lors de l'expertise, la patiente s'est plainte de fortes douleurs dorsales depuis DS,
précisant que depuis un premier accident survenu en 1994 elle avait parfois des
douleurs de la sacro-iliaque gauche par exemple en passant l'aspirateur. Elle a dit ne
plus arriver à porter des objets, ne dormir que quelques heures, avoir de la peine à
faire sa toilette et souffrir de maux de tête très importants n'arrivant pas à parler ou
écouter longtemps (maximum 5 minutes) avant que sa tête ne gonfle. Elle s'est
également plainte d'une baisse de la vision avec vision déformée comme
conséquence de l'accident, quoique le rapport ophtalmologique ne parle que d'hyper
métropie.

Les experts ont relevé qu'aux questions relatives aux activités quotidiennes
exercées par l'assurée, ils obtenaient des réponses évasives ne permettant pas de se
faire une représentation claire de ses activités réelles. Ils ont également relevé que,
par moments et sur plusieurs semaines, l'assurée avait évoqué des améliorations
cliniques importantes lui permettant de sortir, de faire ses courses ou encore de
suivre des démarches juridiques, mais qu'elle ne faisait pas répercuter ces
améliorations sur les certificats médicaux de capacité de travail. En fait,
parallèlement, elle demandait la prolongation desdits certificats. Ils ont ajouté que
l'énergie et la concentration étaient suffisantes pour faire valoir les plaintes, alors
que concomitamment, l'assurée laissait entendre être très déprimée, angoissée, et
inapte à 100 % en ce qui concernait son activité professionnelle.

L'attitude de non compliance de l'assurée a amené les experts à relativiser les
plaintes de celle-ci. Ils ont notamment souligné qu'elle n'appréciait pas de recevoir
un diagnostic et/ou un pronostic favorables d'où l'existence d'une possible attente de
bénéfices secondaires de la "maladie". Par ailleurs, l'assurée avait fait valoir que si
elle n'était pas malade, elle perdrait son logement et s'imaginait devoir rentrer au
Portugal, ne voyant pas d'avenir professionnel en Suisse.

Les experts ont souligné que la dichotomie relevée entre ce qui a été déclaré en
cours d'entretien et ce qui a été laissé voir concernant les symptômes n'apparaît en
général pas au cours de la pratique médicale hors contexte assécurologique selon

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leur expérience clinique, ce qui renforçe généralement l'impression d'exagération
symptomatologique.

En conclusion, ces observations relatives à la distorsion rendaient compte d'une
modulation importante de l'assurée sur les descriptions de sa capacité fonctionnelle
et sur sa motivation, consciente ou non, à exagérer l'intensité de ses troubles
psychiques réels. Réanalysées, les conséquences des symptômes étaient nettement
moins intenses que ce qui avait été laissé croire au début de l'entretien.

Les experts se sont ainsi vus contraints de constater que l'assurée manifestait une
propension à l'exagération des conséquences fonctionnelles de ses troubles.

En définitive, les experts ont nié l'existence d'une causalité naturelle entre l'accident
et les troubles constatés à ce jour. Ils ont affirmé l'existence d'un état antérieur à
l'accident de novembre 2002 pour chacun des diagnostics posés et estimé que le
status quo ante/sine était réalisé depuis environ trois mois. Selon eux, en ce qui
concernait les suites de l'accident, la capacité de travail de l'assurée comme
employée de maison avait été retrouvée à 100 pour cent trois mois après celui-ci et
il n'existait aucune activité qu'elle n'était plus en état d'accomplir en raison des
séquelles résultant de l'accident.

Il sied de préciser ici qu'une confusion au sujet de la compliance à un médicament
s'est produite lors de cette expertise, et ce en raison de deux patientes portant le
même homonyme. Le Docteur G s'en est expliqué par courrier du 25
août 2003, en soulignant que la question de la compliance ou non au médicament
concerné n'était pas fondamentale pour comprendre l'expertise et en confirmant
intégralement les conclusions de son expertise pour le surplus.

Par courriers des 16 juillet et 7 novembre 2003, l'assurée a dénoncé la partialité des
experts et sollicité une seconde expertise.

Dans une correspondance du 3 décembre 2003, le médecin-conseil de la

GENERAL, le Docteur E a considéré que, malgré l'erreur commise
par le Docteur G , l'expertise du 26 mai 2003 était recevable et
"conclusive".

Par décision du 14 janvier 2004, la GENERALI a mis fin à la prise en charge des
frais médicaux et des indemnités journalières avec effet au 30 avril 2003, motif pris
qu'il n'y avait plus de relation de causalité naturelle avec l'accident du 7 novembre
2002.

Le 10 février 2004, l'assurée a formé opposition à cette décision, alléguant que le
rapport d'expertise ignorait délibérément les conclusions des différents médecins
qui l'avaient examinée après l'accident et qui avaient tous admis un lien de causalité
naturelle. Elle a joint à son opposition un rapport non daté du

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Docteur H , psychiatre-psychothérapeute, qui a confirmé suivre
régulièrement l'assurée depuis le 14 mars 2003.

La caisse-maladie de l'assurée, le Groupe MUTUEL, n'a quant à elle, pas formé
opposition.

Par décision sur opposition du 26 mars 2004, la GENERALI a confirmé sa position,
laissant ouverte la question de la causalité naturelle dès lors que, selon elle, les
troubles psychiques n'étaient pas en relation de causalité adéquate avec l'accident
du 7 novembre 2002.

Le 30 juin 2004, l'assurée a recouru contre cette décision. Elle a maintenu que
l'expertise réalisée en avril 2003 ne correspondait pas aux critères d'objectivité et de
sérieux requis par la jurisprudence. D'autre part, elle a contesté l'absence de
causalité adéquate. Elle a conclu préalablement à ce qu'une expertise soit ordonnée
afin de déterminer s'il existait un rapport de causalité naturelle entre l'accident du 7
novembre 2002 et les atteintes à la santé tant physiques que psychiques dont elle
restait atteinte et, au fond, à l'annulation de la décision sur opposition de la
GENERALI du 26 mars 2004.

Dans sa réponse du 6 août 2004, l'intimée a maintenu ses conclusions quant à
l'absence de causalité naturelle ainsi que de causalité adéquate entre l'accident et les
troubles dont souffrait la recourante.

Le 31 août 2004, la recourante a persisté dans ses conclusions.
Ces écritures ont été transmises aux parties et sur ce, l'affaire a été gardée à juger.

Les autres éléments de faits pertinents seront repris en tant que de besoin dans la
partie en droit du présent arrêt.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56

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de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981
(LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance accident. Aux termes de l’art. 118
al. 1% LAA, les prestations d’assurances allouées pour les accidents qui sont
survenus avant l’entrée en vigueur de la loi sont régies par l’ancien droit.
L’accident ayant eu lieu le 7 novembre 2002, le présent litige sera en conséquence
examiné à la lumière des dispositions de la LAA en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002. En revanche, les règles de procédure sont immédiatement applicables (art. 82
LPGA ; ATF 127 V 427 consid. 1). Selon l’art. 56 al. 1° LPGA, les décisions sur
opposition sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours (art. 60 al. 1° LPGA)
auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1°
LPGA). En matière d’assurance-accidents toutefois, en dérogation à l’art. 60
LPGA, le délai de recours est de trois mois pour les décisions sur opposition portant
sur les prestations d’assurance (art. 106 LAA).

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, le recours est recevable.

Le litige porte sur le point de savoir quels troubles sont en relation de causalité
naturelle et, cas échéant, adéquate avec l’accident du 7 novembre 2002 ainsi que
sur les obligations qui en découlent pour l'intimée.

a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. L’assuré a notamment droit au traitement médical approprié des
lésions résultant de l’accident et, s’il est totalement ou partiellement incapable de
travailler à la suite de l’accident, à une indemnité journalière (art. 10 et art. 16
LAA). Par ailleurs, selon l’art. 18 al. 1 LAA, l’assuré a droit à une rente d’invalidité
s’il devient invalide à 10 % au moins par suite d’un accident et, selon l’art. 24 al. 1
LAA, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité si, par suite de
l’accident, il souffre d’atteinte importante et durable à son intégrité physique ou
mentale. Le droit aux prestations suppose d’abord un rapport de causalité naturelle
et adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.

b) La causalité est naturelle lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué
l’atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et

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l’atteinte à la santé sont liés par un rapports de causalité naturelle est une question
de fait, que l’administration ou, les cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque
l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage paraît
possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations découlant de l’accident assuré doit être nié (ATF 119 V
337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

c) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. Sa et les références).

En présence de troubles psychiques réactionnels, la jurisprudence a dégagé des
critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de causalité.
Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur
déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute
banale); les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à
cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un
point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. En présence d'un
accident de gravité moyenne, 1l faut prendre en considération un certain nombre de
critères, dont les plus importants sont les suivants : les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de
l'accident; la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles
psychiques; la durée anormalement longue du traitement médical; les douleurs
physiques persistantes; les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident; les difficultés apparues au cours de
la guérison et des complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de
travail due aux lésions physiques. Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour
que la causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant,
notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves.
Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de
gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse
être admis (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. Sc/aa). Le caractère
adéquat du lien de causalité suppose par principe que l'évènement accidentel ait eu
une importance déterminante dans le déclenchement des troubles psychiques (ATF
120 V 355; 117 V 366; 115 V 403).

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L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que
lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136; GYGI
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278, ch. 5). Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi,
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence).

. Pour pouvoir apprécier la situation, l’administration (ou le juge s’il y a recours) a
besoin de documents que le médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et
à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l’assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.

1).

En ce qui concerne par ailleurs la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et qu’enfin
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou
d’une expertise, mais bel et bien son contenu. L’expertise doit donc être fondée sur
une documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans
équivoques aux questions posées. Cela dit, elle doit être compréhensible,
concluante et ne pas trancher des points de droit.

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).

En principe, le juge ne s’écarte pas sans motif impératif des conclusions d’une
expertise médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances

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spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu’une sur-expertise ordonnée par le Tribunal en affirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l’expert, l’on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 290 consid. 1b ; 112
V 32ss et les références).

En dernier lieu, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence constante, il y a lieu
d'attacher plus d'importance aux constatations faites par les spécialistes qu'à
l'appréciation faite par le médecin traitant (RCC 1988 p. 504).

In casu, les médecins consultés par la recourante ont admis une causalité naturelle
entre les troubles constatés et l'accident du 7 novembre 2002. Ainsi, le Dr
C , en date du 10 janvier 2003, a attesté qu'il suivait la patiente depuis le
3 janvier 2003 en raison d'une affection post-traumatique due à l'accident du 7
novembre 2002. Le 13 janvier 2003, ce même médecin a précisé que, lors de cette
consultation, la recourante s'était plainte de violents maux de tête, vertiges,
instabilité à la marche, bourdonnements d'oreilles et douleurs cervicodorsales. Le
status lors de cet examen correspondait parfaitement au diagnostic posé par le Dr
B le 7 janvier 2003, à savoir:

e Status après traumatisme crânio-cervical
e _ Syndrome cervical post-traumatique

e Syndrome subjectif post-traumatique

Etat dépressif

Douleurs d'allure fibromyalgique préexistantes aggravées par l'accident.

Le Dr B avait également souligné que le scan dorsal fait en décembre
avait mis en évidence un hémangiome vertébral au sein de la vertèbre DS mais que
cette tumeur vasculaire bénigne n'était certainement pas en rapport avec l'accident.
A cet égard, le Dr I , quant à lui, avait considéré, en janvier 2003 (cf
lettre du 5 mai au Dr F ), qu'il convenait d'admettre une douleur élective
au niveau de la percussion des moyennes supérieures épineuses dorsales à situer
dans un contexte dépressif et fibromyalgique .

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Dans leurs rapports respectifs établis en décembre 2002 et janvier 2003, les Drs
A , B , € , et D ont estimé que la

capacité de travail de la recourante était nulle dès le 13 novembre 2002.

Par contre, le 26 mai 2003, les experts mandatés par la GENERAL, les Drs
F et G ont estimé, au vu du status actuel, qu’une activité à

100% était exigible trois mois après l'accident.

Les experts ont procédé à un examen complet et minutieux de l’état de santé de
l’assurée tant sur le plan somatique que psychique. Pour ce faire, il se sont appuyés
sur l’entier du dossier, notamment sur les certificats des médecins ayant examiné la
patiente auparavant, de sorte que l’on ne peut que constater que leur rapport se base
sur un dossier bien étayé.

Une anamnèse complète a été réalisée et la patiente a été longuement entendue. Son
état de santé a fait l’objet d’examens approfondis. Le rapport est circonstancié et les
experts sont parvenus à des conclusions claires. En particulier, ils ont nié l'existence
d'un lien de causalité probable entre l'accident de novembre 2002 et les troubles
présentés par l'assurée, affirmant au contraire la présence d'un état antérieur pour
chacun des diagnostics posés (fibromyalgie, hémangiome, épisode dépressif
récurrent en rémission complète). Ils ont par ailleurs précisé que le status quo ante/
sine, selon les éléments objectifs du dossier ainsi que l'examen clinique, avait été
réalisé trois mois après l'accident.

Contrairement aux allégations de la recourante, ces conclusions ne sont aucunement
en contradiction avec les constats médicaux effectués par les autres médecins
puisque lesdits constats se situent dans la période des 3 mois durant lesquels les
experts ont admis un lien de causalité naturelle entre les troubles constatés et
l'accident du 7 novembre 2002, et que d'ailleurs la SUVA a pris en charge le cas
jusqu'en avril 2003.

Par ailleur, l'on ne saurait mettre en doute l'impartialité des experts, même si la
recourante soulève à leur encontre le grief de prévention au motif que le Dr
G , fréquemment mandaté par les compagnies d'assurances prendraient
systématiquement des conclusions favorables à celles-ci divergentes de celles des
experts mandatés ultérieurement. Cette allégation, non fondée sur des motifs
objectifs ou des circonstances particulières, ne peut donc être retenue.

En ce qui concerne le manque de sérieux des experts reproché par la recourante, le
Tribunal rappelle d'une part que lesdits experts ont rapporté les circonstances de
l'accident telles que décrites par la patiente et que par ailleurs l'erreur commise par
le Dr G quant à la compliance de celle-ci à un médicament, n'a eu
aucune incidence sur les conclusions finales des médecins quant à la causalité
naturelle. Preuve en est que la rectification apportée ne les a pas modifiées. En
l’absence d’éléments permettant de mettre en doute les conclusions de l’expertise

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et, dans la mesure où le rapport répond à toutes les exigences jurisprudentielles en
la matière, il convient de lui reconnaître pleine valeur probante.

Au vu de ce qui précède, un lien de causalité naturelle entre les troubles subis par la
recourante et l'accident du 7 novembre 2002 ne paraît pas pouvoir être admis au
degré de vraisemblance requis par la jurisprudence au-delà d'une période de trois
mois dès l'accident. La question peut toutefois rester ouverte dans la mesure où,
quand bien même le lien de causalité naturelle serait admis de manière probable, il
conviendrait d'établir encore l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'accident et les troubles.

A cet égard, compte tenu de son déroulement et des blessures qu'il a provoquées,
l'accident de circulation survenu le 7 novembre 2002 n'appartient ni à la catégorie
des accidents insignifiants ou de peu de gravité, ni à celle des accidents graves. Il
doit être qualifié d'accident de gravité moyenne, à situer à la limite inférieure de la
catégorie intermédiaire. En effet, la recourante a été heurtée par une voiture qui s'est
déplacée de la voie de droite sur la voie de gauche sans précaution. Suite à l'impact,
son véhicule a été projeté de l'autre côté de la chaussée sur environ 20 mètres. La
distance d'arrêt doit toutefois être pondérée par le fait que la recourante a affirmé
n'avoir pas trouvé immédiatement les freins et que les deux véhicules ne roulaient
pas à grande vitesse. S'agissant des lésions physiques, celles-ci ne sauraient être
qualifiées de particulièrement graves. En effet, les différents certificats établis par
les médecins consultés font état d'une "plaie suturée, de céphalées vasomotrices et
de douleurs cervicales, lombaires, dorsales et crâniennes". Les examens pratiqués à
l'hôpital n'ont pas mis en évidence de lésion osseuse traumatique.

L'existence de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques doit être
niée in casu, dès lors que le déroulement de l'accident ne revêt objectivement pas un
caractère particulièrement impressionnant. La blessure au visage de la recourante
s'est révélée sans gravité et les autres séquelles physiques sont quasi inexistantes et
n'ont engendré aucune incapacité de travail durable.

En ce qui concerne le traitement médical des lésions physiques, celui-ci s'est
déroulé normalement, sans retard ni erreur médicale. La recourante a reçu les
premiers soins immédiatement après l'accident et a également séjourné une semaine
à la Clinique de Jolimont un mois après l'accident. Aucune complication n'est
apparue dans la phase de guérison des blessures physiques.

Sur le plan psychique, le Dr H , psychiatre-psychothérapeute, a précisé
que la recourante présentait une personnalité fragile, labile émotionnellement, qui
restait fixée à l'évènement, lequel prenait des caractéristiques subjectives de deuil
impossible et de pertes irrémédiables qu'elle n'arrivait pas à dépasser. Dans de telles
conditions, l'état dépressif demeurait présent et s'en trouvait prolongé et auto-

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13.

entretenu. Quant à l'expert, le Docteur G , il a constaté chez la
recourante un épisode dépressif récurrent, en rémission complète.

Le TFA a rappelé que l'appréciation objective s'imposait pour garantir la sécurité du
droit et l'égalité entre les assurés. Quant à la structure de la personnalité de l'assuré,
il en est en revanche tenu compte dans la mesure où, pour apprécier le caractère
adéquat de la relation, il faut prendre en considération un large cercle d'assurés.
Prenant aussi les personnes qui, en raison de certaines prédispositions morbides,
sont davantage sujettes à des troubles mentaux et qui, sur le plan psychique,
assument moins bien un accident que des assurés jouissant d'une constitution
normale (ATF 115 V 406 consid. 4b). En d'autres termes, il convient non pas de
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais
bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'évènement accidentel lui-
même.

En l'occurrence, d'un point de vue objectif, l'ensemble des circonstances de
l'accident n'est pas de nature à entraîner, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, une incapacité de travail d'origine psychique. De surcroît, ces
troubles n'apparaissent pas suffisamment importants pour entraîner une incapacité
de travail. Tout lien de causalité adéquate avec l'accident de circulation du 7
november 2002 doit être en conséquence nié.

Au vu de ce qui précède, la décision de l'intimée de mettre un terme à ses
prestations avec effet au 30 avril 2003 ne prête pas flanc à la critique.

Pour le surplus, le dossier médical étant complet, la conclusion de la recourante
visant à une expertise supplémentaire est mal fondée.

14. Par conséquent, le recours est rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente
Walid BEN AMER Juliana BALDE
La secrétaire-juriste : Alexandra PAOLIELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe

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