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ge_gerichte · A/2034/2021 · 2021-08-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.08.2021 A/2034/2021

A/2034/2021
ATAS/797/2021
du 05.08.2021
( APG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2034/2021
ATAS/797/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 août 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VÉTRAZ MONTHOUX, FRANCE, représenté par B______ Sàrl
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 15 février 2021, confirmée sur opposition le 11 mai 2021, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) le droit à l’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus, au motif qu’il n’avait pas le statut d’indépendant en date du 17 mars 2020 ;
Que par écriture du 11 juin 2021, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, par écriture du 5 juillet 2021, a informé la Cour de céans qu’elle avait reconsidéré sa position et rendu le jour même une décision annulant et remplaçant celle du 11 mai 2021 et reconnaissant à l’intéressé le droit à l’allocation du 17 mars au 16 septembre 2020.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que c’est ce qu’a fait la caisse en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours est devenu sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision de la caisse du 5 juillet 2021, annulant et remplaçant celle du 11 mai 2021.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/2036/2011 · 2011-01-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2012 A/2036/2011

A/2036/2011
ATAS/56/2012
du 30.01.2012
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2036/2011
ATAS/56/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 janvier 2011
9
ème
Chambre
En la cause
HELVETIA FONDATION COLLECTIVE PREVOYANCE DU PERSONNEL, sise St-Alban-Anlage 26, 4002 Basel
demanderesse
contre
CARROSSERIE X__________ SA, sise à Vernier, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GIROD
défenderesse
Vu la demande formée par HELVETIA FONDATION COLLECTIVE PREVOYANCE DU PERSONNEL le 1
er
juillet 2011 tendant à la condamnation de CARROSSERIE X__________ SA à lui payer la somme de "52'672 fr. 90 avec intérêts de 1'463 fr. 15 plus intérêts à 5% sur la créance en capital à partir du 21 juillet 2007" ainsi qu'une indemnité de procédure de 500 fr. et de prononcer la mainlevée définitive dans la poursuite n° ___________ à due concurrence,
Vu la réponse du 31 août 2011 de la défenderesse concluant au rejet de la demande,
Vu la procédure, notamment le courrier de la demanderesse du 17 janvier 2012, comportant, en particulier, le retrait de la demande;
Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 89H LPA);
Qu'en revanche, la partie qui obtient gain de cause - ce qui est le cas du défendeur lorsque le demandeur retire son action - a droit à une indemnité de procédure (art. 89H al. 3 LPA);
Que la défenderesse réclame à cet égard le montant de 500 fr.;
Que celui-ci paraît adéquat au vu du travail effectué par le conseil de la défenderesse et de la complexité modérée du litige, de sorte qu'il y sera fait droit.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Condamne la demanderesse à verser la somme de 500 fr. à la défenderesse à titre de dépens.
La greffière
Maryse BRIAND
La Présidente :
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2038/2004 · 2004-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2004 A/2038/2004

A/2038/2004
ATAS/967/2004
du 25.11.2004
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2038/2004
ATAS/967/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 25 novembre 2004
3
ème
chambre
En la cause
Madame S___________
demanderesse
contre
FONDATION POGA LA GENEVOISE, COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE,
avenue Eugène-Pittard 16, 1211 Genève 17
et
FONDATION PEGA LA GENEVOISE, COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE,
avenue Eugène-Pittard 16, 1211 Genève 17
défenderesses
Attendu en fait que par courrier du 1
er
octobre 2004, Madame S___________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances d’une demande visant à condamner la Fondation pour la prévoyance professionnelle complémentaire du personnel interne de LA GENEVOISE ASSURANCES au paiement du capital de Fr. 23'692,05 avec intérêts à 5% dès le 1
er
juillet 2004, de celui du montant de Fr. 244'585, 60 avec intérêts à 5% dès le 1
er
juillet 2004 et à celui des arriérés de rente de la Fondation, de Fr. 14'139,80 avec intérêts à 5% dès le 1
er
juillet 2004 ;
Que par courrier du 1
er
novembre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que l’intimée avait accepté de lui verser les prestations minimales LPP et maintenu sa demande s’agissant du capital de Fr. 244'585, 60 et de celui de Fr. 23'692,05 ;
Que par courrier du 16 novembre 2004, la demanderesse a encore indiqué au Tribunal de céans qu’une audience de conciliation s’était tenue devant le Tribunal des Prud’hommes le 4 novembre à l’issue de laquelle une convention avait été signée entre les parties, la GENEVOISE ASSURANCES s’engageant à payer les rentes et les intérêts de retard dus à la Fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire du personnel interne de la GENEVOISE ;
Qu’elle a en conséquence demandé au Tribunal de « suspendre toute action » ;
Qu’il convient dès lors de prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
,
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande ;
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/204/2006 · 2007-02-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2007 A/204/2006

A/204/2006
ATAS/131/2007
du 13.02.2007
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/204/2006
ATAS/131/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 13 février 2007
En la cause
Monsieur V__________, domicilié , GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 21 octobre 2005,
Vu le recours du 20 janvier 2006,
Vu la réponse du 27 février 2006,
Vu l'instruction par le Tribunal de céans, notamment l'ordonnance d'expertise du 18 septembre 2006 ;
Vu le rapport d'expertise du 30 novembre 2006;
Attendu que par courrier du 31 janvier 2007 le recourant a indiqué qu'il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière:
Yaël BENZ
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/204/2007 · 2006-12-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2007 A/204/2007

A/204/2007
ATAS/464/2007
du 30.04.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/204/2007
ATAS/464/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 30 avril 2007
En la cause
Madame C__________, domiciliée , 1212 GRAND-LANCY, représentée par la Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA - CAP
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Attendu en fait
que par décision du 7 décembre 2006, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) a octroyé à Mme C__________ (ci-après : la recourante) une demi-rente d'invalidité dès le 23 janvier 2005;
Que le 19 janvier 2007, l'assurée a recouru à l'encontre de cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales;
Que le 12 mars 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours;
Que le 10 avril 2007, la Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (CAP) s'est constituée pour assurer la défense des intérêts de la recourante;
Que le 20 avril 2007, la recourante, représentée par la CAP, a déclaré retirer son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'il convient en l'espèce de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2040/2023 · 2023-07-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2023 A/2040/2023

A/2040/2023
ATAS/570/2023
du 27.07.2023
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2040/2023
ATAS/570/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 juillet 2023
Chambre 5
En la cause
A______
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC ou l’intimée), du 17 mai 2023, suite à l’opposition de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) reçue le 6 juillet 2021 et faisant droit à sa demande d’annulation des intérêts moratoires ;
Vu le recours du 16 juin 2023, déposé par l’assurée, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), contre la décision sur opposition du 17 mai 2023 ;
Vu la réponse de la CCGC du 29 juin 2023, s’étonnant que l’assurée recoure contre une décision donnant droit à ses revendications ;
Vu le courrier de l’assurée du 18 juillet 2023, adressé à la chambre de céans, par lequel elle explique avoir mal compris la portée de la décision querellée ;
Qu’à teneur du courrier du 18 juillet 2023, l’assurée déclare retirer son recours contre la décision sur opposition du 17 mai 2023 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2041/2017 · 2017-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2017 A/2041/2017

A/2041/2017
ATAS/713/2017
du 28.08.2017
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2041/2017
Et
A/2042/2017
ATAS/713/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 août 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VESSY
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 10 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante) le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'492.- ;
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 28 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante), le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'054.- ;
Vu le recours du 7 mai 2017 de Mme A______ à l'encontre des décisions susmentionnées (A/2041/2017 et A/2042/2017) ;
Vu les réponses du SPC du 9 juin 2017 (A/2041/2017 et A/2042/2017) ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 août 2017 ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait ses recours ;
Attendu qu'à teneur de l'art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune ;
Que la chambre de céans ordonnera donc préalablement la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait des recours susmentionnés et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Préalablement
:
Ordonne la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017
Cela fait
,
1.        Prend acte du retrait des recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2042/2015 · 2015-08-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/2042/2015

A/2042/2015
ATAS/631/2015
du 26.08.2015
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2042/2015
ATAS/631/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 août 2015
5
ème
Chambre
En la cause
A______ SARL, sise à Vésenaz
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, Genève
intimée
Vu la décision du 24 mai 2015 de la caisse cantonale genevoise de compensation ;
Vu le recours d’A______ Sàrl posté le 14 juin 2015 ;
Vu la réponse du 13 juillet 2015 de l’intimée, concluant au rejet du recours ;
Attendu que la recourante a retiré son recours par courrier posté le 31 juillet 2015 ;
Qu’il convient par conséquent d’en prendre note et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2043/2006 · 2006-08-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2006 A/2043/2006

A/2043/2006
ATAS/751/2006
du 30.08.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2043/2006
ATAS/751/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 30 août 2006
En la cause
Madame G___________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu le recours du 2 juin 2006 de Madame G___________, représentée par son conseil, contre la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAI) du 25 avril 2006;
Vu la détermination de l'OCAI du 13 juin 2006;
Vu le courrier du 10 juillet 2006 de la recourante, par lequel celle-ci retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2046/2006 · 2006-09-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.09.2006 A/2046/2006

A/2046/2006
ATAS/772/2006
du 06.09.2006
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2046/2006
ATAS/772/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 6 septembre 2006
En la cause
Monsieur P____________, domicilié VANDOEUVRES
recourant
contre
HELSANA ASSURANCES S.A., sise chemin de la Colline 12, 1001 LAUSANNE
intimée
Vu le recours interjeté le 31 mai 2006 par Monsieur P____________ contre la décision sur opposition de HELSANA ASSURANCES SA (ci-après l'assureur) du 5 avril 2006;
Vu la réponse circonstanciée de l'assureur du 4 juillet 2006 concluant au rejet du recours;
Vu le courrier du 28 août 2006 par lequel le recourant déclare renoncer à faire recours contre la décision de l'assureur;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/2046/2013 · 2013-07-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2013 A/2046/2013

A/2046/2013
ATAS/737/2013
du 11.07.2013
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2046/2013
ATAS/737/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 juillet 2013
3ème Chambre
En la cause
FONDATION COLLECTIVE VITA, sise c/o Zurich Cie d'Assurance sur la vie, Austrasse 46, ZURICH
recourante
contre
X__________ SA, sise à VEYRIER
intimée
Vu la demande en paiement du 24 juin 2013,
Vu la réponse du 10 juillet 2013,
Attendu que, par écriture du 10 juillet 2013, la demanderesse a indiqué retirer sa demande en paiement suite au versement intégral du montant réclamé,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande en paiement.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2046/2020 · 2021-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/2046/2020

A/2046/2020
ATAS/551/2021
du 07.06.2021
( CHOMAG
)
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2046/2020
ATAS/551/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 7 juin 2021
6
ème
Chambre
En la cause
FONDATION PETITE ENFANCE A______, sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours du 9 juillet 2020 déposé à l'encontre d'une décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 16 juin 2020 ;
Vu la réponse et les pièces au dossier ;
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même problématique ;
Vu la désignation d'une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ;
Attendu en droit
que selon l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions ;
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la même juridiction (cf.
ATAS/583/2013
du 6 juin 2013) ;
Qu'en l'occurrence, la présente cause sera suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant sur incident :
1.    Suspend la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
2.    Réserve la suite de la procédure.
3.    Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le