voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/876/2017 · 2017-10-10 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4518/2016 
ATAS/876/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 octobre 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
recourante 
 
contre 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis 
rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4518/2016 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du service cantonal d’allocations familiales (ci-après : 
SCAF) du 19 décembre 2016, 
Vu le recours du 22 décembre 2016 déposé par Madame A______ (ci-après : la 
recourante), 
Vu la réponse du SCAF du 27 février 2017, 
Vu les différentes écritures des parties, 
Vu les courriers du SCAF des 15 et 26 septembre 2017, transmettant à la chambre de 
céans une nouvelle décision et son complément, admettant ainsi les conclusions de la 
recourante, et constatant que le recours était devenu sans objet ; 
Vu le courrier de la recourante du 3 octobre 2017, par lequel elle indique retirer son 
recours, et requerrait à ce qu’une indemnité lui soit allouée pour ses frais et dépens ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au vu de l’objet et de l’issue du litige, il y a lieu d’admettre que la recourante obtient 
gain de cause, et donc qu’elle a droit à une indemnité de procédure à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat, conformément à l’art. 89H al. 3 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Condamne le service cantonal d’allocations familiales à verser à Madame A______ 
une indemnité de procédure de CHF 400.-. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/869/2017 · 2017-10-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3825/2017 
ATAS/869/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 9 octobre 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3825/2017 
- 2/3 - 
Attendu que, par décision incidente du 17 août 2017, l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (OAI) a décidé de maintenir le mandat d’expertise conféré au 
docteur B______ ; 
Qu’il a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision; 
Que, par acte du 18 septembre 2017, Madame A______ a recouru contre cette décision, 
par l’intermédiaire de son conseil, en concluant, préalablement, à la restitution de l’effet 
suspensif au recours ; 
Que, dans sa réponse du 2 octobre 2017 sur effet suspensif, l’intimé a fait savoir à la 
chambre de céans que la décision querellée ne sera pas exécutée avant que le jugement 
n’eût été rendu ; 
Qu’il convient de constater ainsi que l’intimé est d’accord de restituer l’effet suspensif 
au recours contre cette décision ; 
Qu’il sied donc de constater qu'un accord est intervenu entre les parties. 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/3825/2017 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE et d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’engagement de l’intimé de restituer l’effet suspensif au recours 
contre la décision incidente du 17 août 2017. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/893/2017 · 2017-10-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2264/2017 
ATAS/893/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 octobre 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yann LAM 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2264/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 13 avril 2017 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) concernant Madame A______ ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 23 mai 2017 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 26 juin 2017 ; 
Attendu que par écriture du 25 septembre 2017, l’intéressée a indiqué retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/842/2017 · 2017-10-03 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/803/2017 
ATAS/842/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 octobre 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_____, domicilié au Grand-Lancy 
Madame B_____, domiciliée au Grand-Lancy 
 
représentés par CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES 
GENEVE 
recourants 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/803/2017 
- 2/3 - 
 
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : CCGC) le 3 février 2017, confirmant sur opposition ses décisions de refus 
d’affiliation de Monsieur A_____ et Madame B_____ (ci-après : les recourants) en 
qualité de personnes sans activité lucrative, du fait qu’ils ne possédaient pas de titre de 
séjour valable en Suisse et que leurs enfants, nés siamois, n’avaient pas été mis au 
bénéfice d’une rente d’invalidité ; 
Vu le recours du 6 mars 2017, par lequel les recourants ont conclu à l’annulation de la 
décision sur opposition du 3 février 2017, et à ce qu’ils soient affiliés auprès de la 
CCGC comme personnes sans activité lucrative, leurs enfants devant avoir droit à une 
rente d’invalidité ; 
Vu la réponse de la CCGC du 27 mars 2017, par laquelle elle conclut au rejet du 
recours ; 
Vu l’écriture des recourants du 26 avril 2017, indiquant à la chambre de céans que la 
procédure en matière d’assurance-invalidité (AI) concernant leurs enfants était toujours 
pendante auprès du Tribunal fédéral (cause 9C_605/2016) et qu’ils sollicitaient la 
suspension de la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé par le Tribunal 
fédéral dans la procédure en matière d’AI ; 
Vu le courrier de la CCGC du 5 mai 2017, indiquant ne pas avoir d’objection à une 
suspension de la procédure A/803/2017 ; 
Vu l’ordonnance de suspension du 9 mai 2017 rendue par la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, suspendant la présente procédure A/803/2017 jusqu’à 
droit jugé dans la procédure 9C_605/2016 en matière d’AI pendante par-devant le 
Tribunal fédéral ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 9C_605/2016, rejetant les recours en 
matière d’AI concernant les enfants des recourants ; 
Vu la reprise de l’instruction de la présente cause par la chambre de céans le 21 juin 
2017 et le délai accordé aux parties pour se déterminer sur la suite à donner à la 
procédure ; 
Vu l’écriture des recourants du 13 septembre 2017, par laquelle ils ont indiqué retirer 
leur recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
 


 
 
 
 
A/803/2017 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/844/2017 · 2017-10-03 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2564/2017 
ATAS/844/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 octobre 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à DOUVAINE, FRANCE 
recourante 
 
contre 
PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/2564/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de PROGRÈS ASSURANCES SA du 11 mai 2017 
(ci-après : l’intimée), confirmant sa décision du 17 février 2017 suspendant les 
prestations LAMal de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours déposé par l’assurée le 10 juin 2017 ; 
Vu la réponse du 14 août 2017 de l’intimée, par laquelle celle-ci a reconsidéré sa 
décision du 17 février 2017 et sa décision sur opposition du 11 mai 2017, et avoir 
annulé celles-ci ; 
Vu l’écriture de la recourante du 26 septembre 2017, par laquelle elle indique retirer son 
recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
Le président 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/845/2017 · 2017-10-03 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3360/2017 
ATAS/845/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 octobre 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
Syndicat SIT 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3360/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue par l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) 
le 14 juin 2017, confirmant sa décision du 10 mars 2017 suspendant de trois jours le 
droit à l’indemnité de chômage de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante) ; 
Vu le recours de l’assurée du 15 août 2017 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 12 septembre 2017, transmettant sa nouvelle décision sur 
opposition du même jour, annulant et remplaçant celle du 14 juin 2017, et admettant 
par-là l’opposition de la recourante ; 
Vu l’écriture de la recourante du 19 septembre 2017 par laquelle elle indique retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/847/2017 · 2017-10-03 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3515/2017 
ATAS/847/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 octobre 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A________, domiciliée c/o Mme B________, à 
VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3515/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 28 juin 2017 ; 
Vu le recours déposé par Madame A________ le 28 août 2017 ; 
Vu le courrier de cette dernière, du 25 septembre 2017, par lequel elle indique retirer 
son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/850/2017 · 2017-10-03 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3249/2017 
ATAS/850/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 octobre 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
FONDATION A______, sise à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3249/2017 
- 2/3 - 
EN FAIT 
1. La FONDATION A______ (ci-après la Fondation), affiliée auprès de la CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES 
ROMANDES FER CIAM 106.1 (ci-après la FER CIAM), a fait l’objet le 12 
octobre 2010 d’un contrôle d’employeur portant sur la période du 1er janvier 2005 
au 31 décembre 2008. À la suite de ce contrôle, des reprises de cotisations AVS/AI 
ont été effectuées pour des enseignants n’ayant pas le statut d’indépendant. 
2. Un second contrôle, daté du 23 février 2017, et portant sur la période du 1er janvier 
2012 au 31 décembre 2015, a à nouveau donné lieu à des reprises de cotisations, 
pour les mêmes motifs, de sorte que par décision du même jour, confirmée sur 
opposition le 30 juin 2017, la FER CIAM a réclamé à la Fondation le paiement de 
la somme de CHF 47'132.55. 
3. Par courrier du 17 juillet 2017 adressé à la FER CIAM, la Fondation a contesté le 
bien-fondé des reprises. 
4. La FER CIAM a transmis ce courrier à la chambre de céans comme objet de sa 
compétence le 31 juillet 2017. 
5. La chambre de céans a alors invité la Fondation à compléter son recours, faute de 
quoi celui-ci serait écarté. 
6. Le 25 septembre 2017, la Fondation a informé la chambre de céans qu’elle retirait 
son recours. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Par courrier du 25 septembre 2017, la Fondation a retiré son recours interjeté le 
17 juillet 2017. 
3. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/3249/2017 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/885/2017 · 2017-09-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2599/2017 
ATAS/885/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 septembre 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, aux 
ACACIAS, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Yann LAM 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 
40, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2599/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 11 mai 2017 de la Caisse cantonale de chômage 
concernant Monsieur A______ ; 
Vu le recours interjeté le 14 juin 2017 par ce dernier ; 
Vu la réponse de l’intimée du 14 juillet 2017 ; 
Attendu que, par pli du 15 septembre 2017, l’intéressé a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/820/2017 · 2017-09-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2923/2017 
ATAS/820/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
COLUMNA FONDATION COLLECTIVE CLIENT INVEST, 
sis c/o AXA Vie SA ; General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 
 
 
Demanderesse
 
contre 
PMC PERMANENCE MÉDICO-CHIRURGICALE DE A______ 
SA, sise à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Michael RUDERMANN 
Défenderesse
 


 
 
 
 
A/2923/2017 
- 2/3 -
Vu en fait la demande déposée le 6 juillet 2017 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice par Columna Fondation collective client Invest, 
représentée par AXA Vie SA, à l’encontre de la Permanence Médico-chirurgicale de 
A______ SA ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 4 septembre 2017 ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 5 septembre 2017 déclarant retirer la demande ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 13 septembre 2017 indiquant que la poursuite était 
sans objet et pouvait être rayée du rôle et que l’Office des poursuites devait encore 
effectuer son versement, ce qui conclurait le contentieux ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ; 
Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 


 
 
 
 
A/2923/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait de la demande ; 
2. Raye la cause du rôle ; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/774/2017 · 2017-09-11 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY. Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1505/2017 
ATAS/774/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 septembre 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1505/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 14 mars 2017 ; 
Vu le recours du 26 avril 2017 ; 
Vu la réponse du 6 juin 2017 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 septembre 2017 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué que vu les explications qui 
lui ont été données et de ce qui figure au procès-verbal, elle s’estime satisfaite et elle 
peut donc retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/768/2017 · 2017-09-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2213/2017 
ATAS/768/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 septembre 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_____, domiciliée au GRAND-SACONNEX, 
représentée par B_____ 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2213/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après la caisse) du 19 avril 2017 confirmant ses décisions du 21 juillet 2016 qui 
refusaient d’affilier Madame A_____ (ci-après l’intéressée ou la recourante) en qualité 
de personne de condition indépendante pour ses activités d’aide à domicile ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressée, par l’intermédiaire de la B_____, le 19 mai 
2017 ; 
Vu la réponse de la caisse du 27 juin 2017 concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision sur opposition du 19 avril 2017 ; 
Attendu que par courrier du 7 juillet 2017, la mandataire de la recourante a indiqué que 
cette dernière renonçait à son recours, étant précisé qu’elle allait poursuivre sa 
démarche d’affiliation auprès de la caisse en invoquant les faits nouveaux, à savoir 
l’engagement d’une personne salariée et l’acquisition de nouveaux clients ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le