ge_gerichte · ATAS/509/2015 · 2015-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2496/2006 
ATAS/509/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MONT-SUR-ROLLE 
Monsieur B______ C______, domicilié à LA ROCHE-SUR-
FORON, France 
Monsieur D______ C______, domicilié à ETEAUX, France 
recourants 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. La société E______ Sàrl (ci-après : la société), fondée en juillet 1999, avait pour 
but le nettoyage et le revêtement de sols, ainsi que toutes opérations en relation. La 
société - qui a occupé du personnel jusqu’en juillet 2004 - était affiliée en tant 
qu’employeur auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : 
la caisse). 
2. Etaient inscrits au Registre du commerce (RC) : 
- 
Monsieur A______, en qualité d’associé-gérant avec signature individuelle, 
pour une part de CHF 20'000.-, 
- 
Monsieur D______ C______, en qualité d’associé, pour une part de 
CHF 3'000.- 
- 
et Monsieur B______ C______, en qualité d’associé, pour une part de 
CHF 7'000.-. 
3. Au cours des années 2001 à 2003, la société a réglé ses cotisations par le biais 
d’acomptes mensuels. 
4. Les attestations de salaires 2001 et 2002, parvenues tardivement à la caisse (elles 
n’ont été établies qu’en juillet 2003), ont révélé que les acomptes étaient 
insuffisants au vu des salaires effectivement versés, de sorte que des compléments 
de cotisations ont dû être réclamés à la société (CHF 27'596.25 pour 2001 et 
CHF 32'595.60 pour 2002). 
5. Le 4 décembre 2003, le montant des cotisations dues au 31 décembre 2002 s’élevait 
à CHF 60'191.85. A la demande de la société, la caisse lui a alors accordé un plan 
de paiement pour s’acquitter de sa dette. Ledit plan n’a cependant pas été honoré. 
6. L’attestation 2003 a été reçue le 4 mai 2005 et, comme pour les années précédentes, 
un important complément de cotisations a dû être réclamé. 
7. En 2004, la société n’a effectué qu’un seul versement, si bien que plusieurs 
sommations lui ont été adressées par la caisse (en dates des 23 février, 23 mars, 
22 avril, 24 mai, 23 juin, 21 juillet, 23 août, 22 septembre et 21 octobre 2004). Le 
seul acompte versé a été insuffisant pour couvrir la dette de cotisations des sept 
mois encore travaillés cette année-là, de sorte que CHF 20'803.85 ont dû être 
réclamés à la société. 
8. Le 23 août 2004, M. A______ a déposé une plainte pénale contre ses associés. Il y 
alléguait notamment que son propre rôle dans la société s’était limité à superviser le 
soutien administratif assumé par F______ Sàrl et que cela avait laissé aux sieurs 
C______ une latitude considérable, qu’ils avaient mise à profit pour se rendre 
coupables de malversations (appropriation illégitime, abus de confiance, vol, 
escroquerie et gestion déloyale, selon les termes de la plainte). 


 
 
 
 
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9. Le 5 octobre 2004, la faillite de la société a été prononcée par le Tribunal de 
première instance. 
Interrogé par la caisse, M. A______ a répondu en date du 10 février 2005 en 
alléguant que la société avait en réalité été créée sous l’impulsion de 
M. B______ C______, spécialiste en revêtements de sols, qui désirait se mettre à 
son compte, en association avec son fils. Dans un premier temps, l’association 
s’était exercée sous forme de société simple, avant d’être convertie en société à 
responsabilité limitée (Sàrl). Il avait fallu pour cela trouver un troisième associé qui 
soit domicilié en Suisse. C’était dans ce contexte que les sieurs C______ s’étaient 
adressés à M. A______, courtier en assurances au sein de la société F______ Sàrl. 
M. A______ avait accepté, espérant ainsi réaliser, en accueillant la société dans les 
locaux de son agence, un investissement lui permettant de rentabiliser la structure 
administrative de ladite agence en louant sa capacité excédentaire à un tiers. 
M. A______ a ajouté que les sieurs C______ avaient de tout temps assumé la 
gestion opérationnelle de la société et la véritable direction : ils étaient responsables 
de la prospection de la clientèle, de la négociation des contrats, de l’organisation 
des chantiers, des achats, de la gestion de la trésorerie et des ressources humaines. 
Il a expliqué que les résultats 2001 ayant été excellents, il avait été conforté dans 
l’idée que l’entreprise était entre de bonnes mains. Ce n’était qu’à la fin de l’année 
2003 qu’il avait été informé par la nouvelle responsable des comptes de la société 
que le paiement à échéance des créanciers devenait difficile, voire impossible, et 
qu’il avait décidé d’examiner de plus près la situation de la société. Ses découvertes 
l’avaient alors conduit à déposer une plainte pénale contre ses associés, d’une part, 
à requérir la faillite de la société en date du 10 septembre 2004, d’autre part. 
10. Le 8 mars 2005, la caisse a produit sa créance, soit CHF 120'580.05 
(CHF 110'341.45 [cotisations et frais] + CHF 10'238.60 [taxes de sommation, 
amendes et intérêts moratoires]) dans la procédure de faillite. 
11. L’état de collocation, déposé le 14 septembre 2005, a révélé l’absence de dividende 
prévisible. 
12. Par décision du 18 janvier 2006, la caisse a réclamé à M. A______, en sa qualité 
d’associé gérant et d’organe formel de la société faillie, la réparation de son 
dommage, soit CHF 120'204.05, représentant les cotisations paritaires dues par la 
société au 31 juillet 2004. 
13. L’intéressé s’y est opposé le 20 février 2006. 
14. Par décision du 7 juin 2006, la caisse a confirmé sa décision en réparation. 
Elle a reproché à M. A______ de n’avoir pas respecté ses obligations d’employeur 
vis-à-vis d’elle, d’avoir fait preuve de passivité en attendant la fin de l’année 2003 
pour examiner de plus près la situation de la société et fait observer que, si les 


 
 
 
 
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agissements des sieurs C______ pouvaient expliquer la faillite survenue en 2004, 
ils ne justifiaient pas le retard accusé dans le paiement des cotisations depuis 2001. 
15. Par écriture du 7 juillet 2006, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales (remplacé depuis lors par la Cour de céans). Une 
procédure a été ouverte sous le numéro A/2496/2006. 
Le recourant concluait préalablement à la suspension de la cause jusqu’à droit jugé 
dans la procédure pénale No. P/1______/2004 ouverte contre les sieurs C______, à 
l’apport de ladite procédure pénale et, quant au fond, à l’annulation de la décision 
en réparation. 
En substance, M. A______ reprend les explications déjà fournies dans son courrier 
du 5 octobre 2014. 
Il répète qu’en réalité, ce sont les sieurs C______, père et fils, qui ont toujours 
assuré la gestion opérationnelle de la société. En particulier, ils répartissaient les 
ressources humaines sur les différents chantiers de la société et instruisaient les 
employés en relation avec les tâches à réaliser. C’étaient également eux qui 
établissaient chaque mois la liste des salaires à verser ; ils additionnaient les 
montants et soumettaient à M. A______ un chèque tiré sur le compte de la société. 
Cela correspondait au montant des salaires bruts, dont les cotisations sociales 
devaient être ensuite déduites. 
M. A______ assure qu’il signait en toute confiance, puisqu’il n’avait aucun moyen 
de vérifier la présence effective des employés sur les chantiers et partait du principe 
que, s’agissant de leur propre exploitation, les sieurs C______ exerceraient toute la 
diligence voulue. Après avoir encaissé les chèques, c’étaient les sieurs C______, 
père ou fils, qui avaient pour charge de distribuer à chaque employé, en espèces, le 
salaire qui lui revenait et de verser à la caisse les charges sociales. Les comptes de 
la société étaient établis sur la base des éléments communiqués par la société à une 
fiduciaire, la société G______ Sàrl. 
M. A______ ajoute que, jusqu’en 2001, les résultats de la société ont été excellents. 
En 2002, les comptes avaient révélé une explosion des charges salariales, obérant 
les comptes, mais des explications rassurantes avaient été fournies à M. A______ 
par les sieurs C______. 
Ce n’est qu’à la fin de l’année 2003 que M. A______ avait été informé par la 
responsable des comptes de la société que le paiement à leur échéance des dettes de 
la société devenait de plus en plus difficile, voire impossible. Il avait alors examiné 
de plus près la situation financière de la société et réalisé que la confiance qu’il 
avait placée dans ses associés avait été trahie. 
M. A______ fait valoir qu’il a requis la mise en faillite dès qu’il a constaté que la 
société se trouvait dans une situation financière obérée. Il en tire la conclusion 
qu’on ne saurait lui reprocher des manquements « d’une certaine gravité ». 


 
 
 
 
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16. Le 18 janvier 2006, la caisse a également notifié une décision en réparation du 
même dommage à M. D______ C______, lequel s’y est opposé le 14 février 2006. 
17. La caisse a confirmé sa décision le 7 juin 2006, reprochant à M. D______ C______ 
d’avoir été un organe de fait de la société. 
18. Le 7 juillet 2006, M. D______ C______ a interjeté recours contre cette décision et 
une procédure a été ouverte sous le numéro A/2520/2006. 
Le recourant a conclu à ce qu’il soit constaté que sa responsabilité n’est pas 
engagée. 
En substance, il fait valoir qu’il n’a été qu’un simple responsable parqueteur du 
1er août 1999 au 5 juin 2004 et que son activité a essentiellement consisté en 
prospection de la clientèle, négociation de contrats et organisation des chantiers. 
Il affirme n’avoir eu connaissance des comptes de la société qu’en août 2004. 
19. Le 18 janvier 2006, la caisse a également notifié une décision en réparation du 
même dommage à M. B______ C______, lequel s’y est opposé le 9 février 2006. 
20. La caisse a confirmé sa décision le 7 juin 2006, reprochant à M. B______ C______ 
d’avoir été un organe de fait de la société. 
21. Le 7 juillet 2006, M. B______ C______ a interjeté recours contre cette décision et 
une procédure a été ouverte sous le numéro A/2518/2006. 
Le recourant a conclu à ce qu’il soit constaté que sa responsabilité n’est pas 
engagée. 
En substance, il nie avoir agi en tant qu’organe de fait et soutient que son activité a 
essentiellement consisté en prospection de la clientèle, négociation de contrats et 
organisation des chantiers. 
Il affirme n’avoir eu connaissance des comptes de la société qu’en août 2004. 
22. Par écriture du 14 août 2006, l’intimée a adhéré à la demande de suspension de la 
procédure jusqu’à droit jugé en matière pénale. En conséquence de quoi, la 
procédure a été suspendue par ordonnance du 31 août 2006. 
23. Cette suspension a été prolongée par ordonnance du 4 octobre 2007, puis par arrêt 
incident du 23 octobre 2008 (ATAS/1104/2008) - les causes A/2496/2006, 
A/2518/2006 et A/2520/2006 étant à cette occasion jointes sous le numéro de cause 
A/2496/2006 -, puis le 30 septembre 2010 (ATAS/991/2010), puis le 3 novembre 
2011 (ATAS/1064/2011), puis, une dernière fois, le 7 février 2013 
(ATAS/144/2013). 
24. Le Tribunal de police a rendu son jugement en date du 11 juillet 2013. Ce jugement 
est entré en force le 30 octobre 2013. 
25. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 30 janvier 2014, à 
l’issue de laquelle l’apport de la procédure pénale P/1______/2004 a été ordonné et 
un délai a été accordé aux parties pour se déterminer. 


 
 
 
 
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26. L’essentiel est résumé infra, les autres éléments établis au pénal étant repris, pour 
autant que de besoin, dans la partie en droit du présent arrêt : 
Le Tribunal de police (ci-après : TP) a reconnu M. B______ C______ coupable de 
gestion déloyale aggravée et l’a condamné. En revanche, il a acquitté son fils, M. 
D______ C______, des chefs d’infraction retenus à son encontre. 
En substance, le TP a retenu que M. D______ C______ n’avait pas l’autonomie 
suffisante et le pouvoir décisionnel liés à la qualité de gérant au sens du droit pénal 
pour qu’un pouvoir de gestion au sein de la société puisse être retenu le concernant. 
En outre, rien ne permettait d’établir qu’il était au courant de la gestion menée par 
son père. 
M. B______ C______, en revanche, et contrairement à son fils, avait occupé une 
position de gérant au sein de la société. En effet, il ressortait du dossier, des 
déclarations des divers témoins entendus, des prévenus et de la partie plaignante, que 
M. B______ C______ s’occupait de la marche opérationnelle de l’entreprise 
(contracter et démarcher les clients, établir les devis, réaliser les travaux et les 
facturer). Il ne s’occupait pas directement de l’aspect financier de la société, mais les 
factures étaient libellées sur la base de ses seules instructions et les salaires payés sur 
la base des seules indications qu’il donnait à M. A______ au moyen d’un chèque 
qu’il encaissait, se chargeant ensuite de distribuer l’argent, en espèces, aux 
employés. Il disposait donc d’une autonomie suffisante, tant sur une part du 
patrimoine que sur les moyens de production et sur le personnel de l’entreprise, pour 
que sa qualité de gérant soit reconnue et sa responsabilité engagée. 
M. B______ C______ avait frustré la société de l’entier du bénéfice réalisé sur un 
chantier et l’en avait appauvrie d’autant, ce qui représentait un montant d’environ 
CHF 55'000.- au maximum. 
Il avait en outre sciemment fait établir un chèque soi-disant destiné à un sous-
traitant, d’un montant de CHF 10'000.-, alors que ce chèque avait en réalité servi à 
éteindre une dette personnelle, sans que la contrepartie ne soit ni portée au passif de 
son compte d’associé, ni déduite de l’un de ses salaires. 
Le TP a également acquis la conviction que M. B______ C______ avait détourné à 
son profit, de juillet à décembre 2001, le montant des salaires facturés pour un 
employé, M. G______, lequel avait pourtant cessé de travailler pour la société, ce 
qui représentait, au total, une somme de CHF 19'000.-. 
En revanche, les points suivants, retenus dans l’acte d’accusation du Ministère 
public, n’ont pas été confirmés : 
- 
encaissement à son profit, le 10 octobre 2001, d’un chèque de 
CHF 18'000.- établi à sa demande par la société ; 
- 
soustraction, entre les 15 mai et 14 décembre 2001, d’un montant 
total de CHF 129'171.10, correspondant à des factures payées par la 
société H______ pour des travaux attribués à la société ; 


 
 
 
 
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27. Le 21 mars 2014, M. D______ C______ s’est déterminé. 
Il se défend d’avoir été organe de fait de la société et nie toute implication dans la 
gestion de la société, faisant remarquer que c’est d’ailleurs ce que le juge pénal a 
retenu. Avant tout parqueteur-poseur, il croisait régulièrement son père et il lui 
arrivait d’avoir des instructions de sa part, mais il n’avait ni les moyens, ni les 
capacités pour gérer l’entreprise de manière autonome. Il affirme ne s’être jamais 
occupé de la gestion administrative et comptable de la société et souligne n’avoir 
jamais participé à une séance du conseil d’administration. Les seules 
responsabilités qu’il a assumées portaient sur la conduite de travaux et, parfois, le 
versement des salaires. Cela ne suffit pas pour admettre qu’il aurait eu la 
compétence durable de prendre des décisions excédant l’accomplissement des 
tâches quotidiennes, qu’il aurait eu un pouvoir de décision propre et indépendant ou 
aurait été en situation d’empêcher la survenance du dommage. 
28. M. B______ C______ s’est déterminé le même jour. 
Il soutient qu’il ne saurait être considéré comme un organe de fait de la société dans 
la mesure où M. A______ était le seul à disposer d’une signature auprès de la 
banque, le seul en relation avec toutes les assurances, sociales et privées, et le seul à 
procéder aux paiements. 
Il rappelle n’avoir pas été inscrit comme associé-gérant inscrit au RC et assure 
n’avoir jamais été informé de la tenue des comptes et de la bonne marche de la 
structure, M. A______ n’ayant jamais convoqué d’assemblée générale ni fait 
valider les comptes. 
Selon lui, seul M. A______ était en mesure de prendre les décisions financières 
importantes et d’assumer toutes les démarches administratives de la société. 
Lui n’était en revanche chargé que de la gestion des chantiers ; il ne s’est jamais 
occupé de l’administration de la société ; jamais non plus il n’a pris de décision 
susceptible d’influencer son résultat. 
L’intéressé considère qu’il est impossible d’établir un rapport de causalité naturelle 
et adéquate entre ses actes illicites et la faillite de la société, entre les actes de 
gestion déloyale et le passif de la société. Il en tire la conclusion qu’il ne saurait 
être tenu pour responsable des montants non versés à la caisse. 
Il allègue qu’il en irait différemment de M. A______, qu’il accuse d’avoir emprunté 
plus de CHF 150'000.- en deux ans à la société. 
Subsidiairement, M. B______ C______ fait valoir qu’il a quitté définitivement la 
société le 29 février 2004 et que si une responsabilité devait lui être imputée, elle ne 
pourrait perdurer au-delà de cette date. 
29. La caisse s’est exprimée en date du 31 mars 2014. 


 
 
 
 
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Elle persiste dans les termes de ses décisions en réparation du dommage à 
l’encontre de MM. A______, B______ C______ et D______ C______. 
La caisse fait valoir que les agissements de M. B______ C______ n’ont pas eu 
d’impact sur le paiement des cotisations sociales. Certes, ses actes ont provoqué des 
pertes financières pour la société, mais ils n’ont aucun lien de causalité avec son 
dommage. 
Quant à M. A______, la caisse rappelle qu’il était inscrit au RC en tant qu’associé 
gérant et qu’il bénéficiait de la signature individuelle. En cette qualité, il lui 
incombait de veiller personnellement au paiement ponctuel des cotisations et 
contributions paritaires, en mettant en œuvre toute mesure ou vérification utile afin 
que la société soit à même de remplir ses obligations d’employeur. Or, s’agissant 
du paiement des salaires, M. A______ se contentait de rédiger un chèque global en 
faveur de M. B______ C______, sur la base des décomptes que ce dernier lui 
préparait, puis B______ C______ s’occupait de distribuer l’argent. Or, il incombait 
à M. A______ de veiller au versement des cotisations sur ces salaires. En signant 
les chèques, il ne pouvait ignorer qu’il devait s’acquitter de cotisations sociales sur 
les salaires versés. 
Concernant M. B______ C______, la caisse soutient qu’il peut être considéré 
comme un organe de fait, puisqu’il prenait des décisions normalement réservées 
aux organes formels. En effet, il ressort de ses déclarations qu’il s’occupait 
d’engager le personnel, de gérer les chantiers, les clients, les devis et les offres. 
Pour le paiement des salaires, c’est lui qui indiquait à M. A______ le montant pour 
le mois en cours et se chargeait de payer les employés. Divers témoins ont 
d’ailleurs confirmé que seul M. B______ C______ dirigeait la société et donnait les 
ordres. 
Quant à M. D______ C______, la caisse considère qu’il doit être également 
considéré comme organe de fait, dans la mesure où il prenait des décisions 
normalement réservées aux organes formels. Certes, il ne s’occupait pas des 
salaires, c’était son père qui s’occupait de distribuer l’argent la majeure partie du 
temps, cependant, un employé au moins a déclaré avoir été engagé par lui, précisant 
qu’il dirigeait la société de manière égale avec son père. La caisse en tire la 
conclusion que, dans la mesure où il a remplacé son père pour la distribution des 
salaires à diverses reprises, il doit se voir reconnaître la même responsabilité que 
lui. 
S’agissant du montant de la réparation du dommage, la caisse reconnaît qu’il y a 
lieu de revoir ses décomptes puisqu’il ressort du jugement du TP que 
M. B______ C______ a continué d’encaisser le salaire de l’employé G______ pour 
les mois de juillet à décembre 2001 - soit pendant six mois - alors que ce dernier ne 
travaillait plus pour la société. Il convient de ne pas tenir compte des salaires 
détournés. L’attestation des salaires payés durant l’année 2001 indiquant pour cet 
employé un salaire total brut de CHF 41'196.80 pour un emploi de janvier à 


 
 
 
 
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décembre, il convient de soustraire six mois, puisqu’il a en réalité cessé de 
travailler dès juillet 2001. Cela conduit au calcul suivant : 
CHF 41'196.80 de janvier à décembre 2001 = CHF 3'433.- CHF/mois, 
CHF 3'433.- x 6 mois = CHF 20'598.40, 
ce qui correspond à : 
- 
CHF 2'080.45 à titre de cotisations AVS/AI/APG (10,1% de CHF 20'598.40), 
- 
CHF 617.95 à titre de cotisations AC (3% de CHF 20'598.40), 
- 
CHF 49.45 de frais administratifs (0,24% de CHF 20'598.40), 
- 
CHF 158.- d’intérêts moratoires, 
soit un montant total de CHF 2'905.80, ce qui conduit à un dommage de 
CHF 117'374.20. 
Il convient de faire la même démarche pour le dommage en termes d’allocations 
familiales et d’en soustraire CHF 350.15 (1,7% de CHF 20'598.40) et CHF 20.15 
d’intérêts moratoires, soit un total de CHF 370.30, réduisant le dommage à 
CHF 16'198.75 au lieu de CHF 16'569.05. 
30. Par écriture du 8 avril 2014, M. A______ est revenu sur un certain nombre 
d’éléments ayant déjà fait l’objet de la procédure pénale, alléguant que les faits de 
la cause devant la Cour de céans ne devant être appréciés qu’en fonction du 
principe de la vraisemblance prépondérante, il conviendrait de tenir compte de 
quantité d’autres malversations au détriment de la société qui se sont produites, 
pour un montant devant être évalué, pour les seules années 2001 à 2002, à plus de 
CHF 400'000.-. M. A______ argue que le juge pénal s’est prononcé en fonction 
des éléments constitutifs des infractions pénales reconnues, d’une part, du principe 
de la présomption d’innocence, d’autre part, et qu’il importe d’apprécier 
l’éventuelle négligence, subsidiairement le rapport de causalité entre son 
comportement et le dommage de la caisse, à l’aune du principe de la vraisemblance 
prépondérante. Il conviendrait selon lui de déterminer la cause la plus probable et la 
plus immédiate dans la survenance du préjudice, étant précisé que les éléments 
devant être pris en considération ne sont pas nécessairement pénalement relevants. 
31. Par écritures du 28 mai 2014, les sieurs C______ ont persisté dans leurs 
conclusions en faisant valoir que M. A______ était seul à tenir la comptabilité de la 
société et à la gérer administrativement (réception des courriers, établissement des 
déclarations d’impôts, établissement des fiches de salaires, paiement des cotisations 
sociales, de la LPP, des impôts et de la TVA et décisions financières). Ils font valoir 
que les montants prélevés par M. A______ entre 2002 et 2003 auraient permis dans 
une large mesure de payer les cotisations sociales et de réduire, voire d’empêcher, 
le surendettement de la société. 
32. Par écriture du 12 mai 2014, M. A______ a également persisté dans ses 
conclusions. 


 
 
 
 
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Il soutient que, sans les détournements auxquels se sont livrés ses associés 
« félons », la société aurait certainement pu s’acquitter des cotisations sociales et ne 
serait selon toute vraisemblance pas tombée en faillite puisque le total des 
détournements est trois fois plus élevé que celui des cotisations réclamées. 
Quant aux accusations émises par ses anciens associés, il explique qu’elles ont fait 
l’objet d’une plainte pénale de la part de M. B______ C______, plainte qui a été 
purement et simplement classée en date du 9 août 2006 par le Procureur, qui a jugé 
qu’il ressortait de la procédure que la plainte formée envers M. A______ était 
dépourvue de tout fondement. Le recourant produit à cet égard l’ordonnance de 
classement dont il ressort que l’enquête de police menée dans le cadre de la 
procédure a démontré que c’étaient bel et bien les sieurs C______ qui assuraient la 
gestion effective de la société et en assumaient l’administration quotidienne, que les 
griefs invoqués par les plaignants relatifs à la tenue de la comptabilité ne résistaient 
pas à l’examen sommaire de l’ensemble des éléments du dossier pénal, que les 
griefs d’abus de confiance n’étaient pas plus consistants, qu’en particulier, il 
ressortait clairement du rapport de la Brigade financière que si M. A______ avait 
utilisé la carte de crédit de la société pour effectuer divers achats, ces achats privés 
avaient été dûment débités de son compte-courant dans la société et ne sauraient 
être qualifiés d’abus de confiance. Quant aux autres allégations en lien avec ces soi-
disant abus de confiance, le Procureur a constaté qu’elles n’étaient étayées par 
aucune pièce et qu’elles reposaient principalement sur des affirmations non 
vérifiées des plaignants. Le Procureur ajoutait que l’instruction avait permis 
d’établir que c’était en raison des agissements reprochés aux sieurs C______ que 
M. A______ avait connu des problèmes de trésorerie et de liquidités et que le rôle 
de M. A______ dans la société était manifestement moindre que celui de 
MM. C______, étant rappelé que la gestion de la société était, dans les faits, 
assumée par les plaignants (cf. ordonnance de classement du 9 août 2006). 
33. Des audiences d’enquêtes se sont tenues en date du 23 octobre 2014. 
34. Madame I______ a expliqué avoir fait la connaissance de MM. C______ à 
F______ et avoir même, à un moment, partagé le bureau de M. D______ C______. 
Elle était chargée d’établir les factures et devis, ainsi que de verser les salaires et 
d’effectuer les paiements. Elle disposait pour cela de la signature électronique et de 
l’accès aux comptes bancaires, étant précisé que l’accès officiel appartenait à 
M. A______. 
C’était M. J______ qui s’occupait des décomptes AVS et du reste de la 
comptabilité. Il ne partageait pas les locaux. Il établissait la comptabilité sur la base 
des classeurs de banque qui lui étaient communiqués. L’intégralité des opérations 
comptables ressortait des écritures bancaires. 
MM. C______ n’avaient pas accès aux comptes mais établissaient un tableau des 
factures indiquant l’ordre et lesquelles devaient être payées. M. A______ pouvait 
consulter ce tableau, mais il ne lui était pas systématiquement communiqué. 


 
 
 
 
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En 2004, la société a rencontré des difficultés financières, dont le témoin a indiqué 
ignorer l’origine. Le fait était qu’il n’y avait plus suffisamment de trésorerie pour 
payer les factures. 
Fin décembre 2003, la trésorerie s’établissait à environ CHF 68'000.-, ce qui était 
insuffisant pour payer l’intégralité, juste les salaires et quelques factures. Il restait 
encore de nombreux « en cours » à payer, au nombre desquels de nombreux 
fournisseurs. 
En 2004, il n’y avait plus de rentrées car seuls quelques chantiers restaient en cours. 
Il a donc été procédé à des licenciements. S’agissant des paiements, la priorité était 
donnée aux charges sociales. Des délais ont été sollicités auprès de la caisse. 
Pour tout ce qui touchait à la relation entre la société et les clients, c’étaient 
MM. C______ qui étaient compétents : prospection des marchés, établissement des 
devis, organisation des chantiers, instructions pour établir les factures, instructions 
pour les salaires et relances des clients. 
S’agissant du suivi administratif (paiement des factures), c’était le témoin qui s’en 
chargeait, sur la base des instructions que lui donnaient les sieurs C______. Elle 
dépendait pour cela des informations qu’ils lui dispensaient. A titre d’exemple, 
pour l’établissement d’un devis, elle se contentait de retranscrire le brouillon qu’ils 
lui avaient confié. 
S’agissant des salaires, c’étaient également eux qui lui indiquaient le nombre 
d’heures effectuées par les employés, le nombre de jours d’absence ou de vacances. 
Il en allait de même des montants à facturer. 
Le témoin a encore précisé que M. A______ « ne mettait pas le nez » dans les 
factures. 
C’étaient les C______ qui lui donnaient des indications s’agissant des salaires 
bruts. Elle calculait ensuite les salaires nets au moyen d’un tableau Excel. Les 
cotisations sociales étaient prélevées et versées mensuellement. Quant à savoir si 
les acomptes étaient suffisants au vu de la masse salariale, le témoin a dit n’en avoir 
aucune idée parce que venant de France et n’ayant pas l’habitude de la législation 
suisse. 
Le témoin a précisé que c’était d’abord M. B______ C______ qui lui avait donné 
des instructions, puis M. D______ C______ avait pris le relais lorsque le premier 
avait quitté l’entreprise. 
Le témoin a indiqué qu’à son souvenir, les attestations de salaires annuelles à la 
caisse étaient établies par M. J______. 
35. Monsieur K______, entendu à son tour, a indiqué connaître les sieurs C______, 
mais non M. A______. 
Il a expliqué que feu Me DREHER, conseil de MM. C______, lui avait demandé de 
l’assister. Dans ce but, il s’était rendu à une occasion dans les locaux de la société 


 
 
 
 
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pour consulter les pièces mais n’avait pu en emporter aucune. Par la suite, on lui 
avait communiqué quelques documents, mais cela n’avait pas été suffisant pour lui 
permettre de répondre à ses questions de façon précise. Il n’avait pas effectué 
d’autre travail pour Me DREHER et n’était pas intervenu dans l’établissement de la 
plainte pénale. 
36. Monsieur L_____, comptable de formation, a indiqué s’être occupé de la 
comptabilité de la société, d’abord en tant que salarié de F______, de 1991 à 2001, 
puis en tant que fiduciaire indépendant. C’est lui qui s’est occupé de toute la 
comptabilité jusqu’aux derniers comptes. Il se basait pour cela sur les pièces 
comptables (documents bancaires, factures fournisseurs et débiteurs), étant précisé 
qu’il a partagé les bureaux de la société jusqu’en 2002. 
Une fois la comptabilité établie, des réunions se tenaient, dont le témoin a soutenu 
ne pas se souvenir qui y participait. Il ne s’est pas souvenu non plus à qui il 
remettait la comptabilité de la société. 
C’est à l’établissement des comptes 2003 qu’il a eu connaissance des difficultés 
rencontrées par la société, consécutives à de nombreux et importants encaissements 
en souffrance, d’une part, à la diminution du nombre de chantiers, d’autre part. 
Selon le témoin, c’étaient MM. C______ qui se chargeaient de la partie 
opérationnelle (relations avec les clients, établissement de devis et factures). C’était 
en effet M. C______ père qui était à l’origine du développement de la société. M. 
A______, quant à lui, se chargeait plutôt de la partie administrative, à savoir les 
listes de factures à payer, déléguées ensuite à Mme I______ ou à une autre 
secrétaire. 
Interrogé sur les raisons pour lesquelles seuls CHF 25'000.- de charges sociales 
avaient été versés pour un volume de salaires de CHF 400'000.-, sans qu’il soit fait 
de provision pour cotisations AVS, le témoin s’est dit dans l’incapacité de répondre 
sans consulter le grand livre. 
Le témoin a expliqué que MM. C______ étant sur le terrain, c’étaient eux qui 
fournissaient les indications utiles à l’établissement des devis et des factures. 
Chargé de l’exploitation, M. B______ C______ établissait la liste des personnes à 
payer. Un chèque était ensuite émis à son nom, il l’encaissait et payait les ouvriers. 
Le témoin a encore indiqué avoir établi les attestations de salaire en tout cas 
jusqu’en 2001. Elles étaient signées par M. A______. 
Quant à savoir pourquoi les attestations de 2001 et 2002 n’ont été adressées à la 
caisse qu’en juillet 2003, il a émis l’hypothèse que c’était parce que manquaient des 
informations, telles que des dates de naissance, par exemple. 
S’il ne s’est pas inquiété du décalage entre acomptes de cotisations et masse 
salariale, c’est qu’il savait que des montants importants devaient rentrer. 


 
 
 
 
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37. Par courrier du 6 novembre 2014, M. J______ a allégué n’avoir pu retrouver les 
grands livres de la société pour les années 1999 à 2003 sur papier, ajoutant que le 
programme informatique alors utilisé avait quant à lui été abandonné depuis 
plusieurs années et qu’aucune des machines actuelles ne permettait de lire les 
anciennes bases de données. 
38. Par écriture du 28 novembre 2014, la caisse a persisté dans ses conclusions. 
Elle a fait remarquer que les attestations de salaire étaient signées par M. A______ 
de sorte qu’il ne pouvait ignorer que les montants d’acomptes qu’il versait à la 
caisse étaient insuffisants. 
39. Dans ses conclusions après enquêtes du 12 décembre 2014, M. D______C______ a 
également persisté dans ses conclusions. 
Il maintient n’avoir été qu’un simple exécutant, sans vision d’ensemble de la façon 
dont était gérée la société puisque son activité consistait principalement à assister 
son père et à verser les salaires aux ouvriers en l’absence de ce dernier. 
40. Dans ses conclusions après enquêtes du 12 décembre 2014, M. B______ C______ 
a, tout comme son fils, persisté dans ses conclusions et précisé que si sa 
responsabilité devait être admise, elle ne devrait l’être que jusqu’au 29 février 2004. 
Selon lui, il conviendrait encore de procéder à une nouvelle comparution 
personnelle des parties afin de faire la lumière sur les « zones d’ombre figurant 
dans la comptabilité ainsi que sur les nombreux prélèvements effectués par 
M. A______ au titre soi-disant de frais et de gestion ». 
41. Par écriture du 12 décembre 2014, M. A______ a persisté à son tour dans ses 
conclusions. 
En substance, il maintient que les détournements réalisés par ses associés ont 
empêché la société de disposer d’entrées financières suffisantes pour s’acquitter des 
charges sociales qui étaient dues. 
Pour le reste, il soutient que les salaires n’ont pas évolué de manière suffisante 
entre 2002 et 2003 pour entraîner l’obligation de solliciter une adaptation des 
acomptes. 
Enfin, il allègue que ce n’est qu’à l’occasion de l’établissement des comptes en fin 
d’année qu’il était en position d’apprécier l’évolution de la masse salariale. En 
cours d’exercice, seuls les sieurs C______ pouvaient avoir une vision d’ensemble, 
puisqu’ils établissaient la liste des salaires à payer. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ - E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 
26 septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA; 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant de 
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-vieillesse, notamment en 
ce qui concerne l’art. 52 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants (LAVS). Désormais, la responsabilité de l’employeur est 
réglée de manière plus détaillée qu’auparavant à l’art. 52 LAVS et les art. 81 et 82 
du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) 
ont été abrogés. 
La procédure applicable auparavant (décision administrative suivie, en cas 
d'opposition, d'une action de la caisse en réparation du dommage [ancien art. 81 
RAVS]) a été modifiée (décision puis décision sur opposition de la caisse de 
compensation, suivies d’un recours de droit administratif [art. 52 al. 2 LAVS, dans 
sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003, et 56 LPGA]). En l’occurrence, 
c’est la nouvelle procédure qui s’applique, dès lors que la LPGA était en vigueur au 
moment où la caisse a rendu sa décision en réparation du dommage (cf. ATF 130 
V 1). 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2 et références). 
3. Interjetés dans les forme et délai prévus par la loi, les recours sont recevables (cf. 
art. 56ss LPGA). 
4. Le litige porte sur l'obligation des recourants de verser à l'intimée, à titre de 
réparation, le montant correspondant au dommage subi par cette dernière suite au 
non-paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC. 


 
 
 
 
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5. Selon l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, 
n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de 
compensation, est tenu à réparation. 
D'après l'ancien art. 82 al. 1 RAVS, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, le droit 
de demander la réparation du dommage se prescrivait lorsque la caisse de 
compensation ne le faisait pas valoir par une décision de réparation dans l'année 
après qu'elle a eu connaissance du dommage, et, en tout cas, à l'expiration d'un 
délai de cinq ans à compter du fait dommageable. En tant qu'il s'agissait de délais 
de péremption, la caisse de compensation était déchue du droit d'exiger la 
réparation du dommage si elle n'avait pas agi dans les délais requis (cf. ATF 128 V 
12 consid. 5a, 17 consid. 2a, 126 V 451 consid. 2a, 121 III 388 consid. 3b et les 
références; cf. également Andrea BRACONI, Prescription et péremption dans 
l'assurance sociale, in : Droit privé et assurances sociales, Fribourg 1990, p. 223 et 
227 ss). En revanche, si elle avait rendu une décision de réparation du dommage 
dans ces délais et, en cas d'opposition, ouvert une action dans les 30 jours à compter 
du moment où elle avait eu connaissance de l'opposition (ancien art. 81 
al. 3 RAVS), ses droits étaient sauvegardés pour toute la durée de la procédure, 
jusqu'à ce que la décision entre en force ou qu'un jugement définitif soit rendu 
(cf. consid. 5.1.1 de l'arrêt F. du 30 novembre 2004, H 96/03, publié in SVR 2005 
AHV n° 15 p. 49; RCC 1991 p. 136 consid. 2c; arrêt non publié B. du 8 janvier 
1990 [H 102/88] consid. 2c). 
Avec l'entrée en vigueur de la LPGA, au 1er janvier 2003, l'art. 82 RAVS a été 
abrogé. Depuis lors, le nouvel art. 52 LAVS (introduit par le ch. 7 de l'annexe à la 
LPGA) prévoit en son al. 3 que le droit à réparation est prescrit deux ans après que 
la caisse de compensation compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous 
les cas, cinq ans après la survenance du dommage. Ces délais peuvent être 
interrompus et l'employeur peut renoncer à s'en prévaloir. Il s'agit de délais de 
prescription, non de péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux 
préparatoires de la LPGA (cf. SVR 2005 AHV n° 15 p. 49 consid. 5.1.2; FF 1994 V 
964 sv., 1999 p. 4422). 
6. a. Par "moment de la connaissance du dommage", il faut entendre, en règle 
générale, le moment où la caisse aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de 
l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances ne lui permettaient plus 
de recouvrer les cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le 
dommage (VSI 2001 consid. 3a p. 195; VSI 2001 consid. 2a p. 98; VSI 1996 
consid. 3b p. 172; VSI 1995 consid. 2 p. 169s; ATF 119 V 92 consid. 3 = VSI 1993 
p. 110; ATF 118 V 195 consid. 3a et réf. cit. = VSI 1993 p. 83; VSI 1993 consid 3a 
p. 84; RCC 1992 consid. 5b p. 265; ATF 116 V 75 consid. 3b = RCC 1990 p. 415; 
ATF 113 V 181 consid. 2 = RCC 1987 p. 607; ATF 112 V 8 consid. 4d = RCC 
1986 p. 493; ATF 112 V 158 = RCC 1987 p. 217). Le fait déterminant est donc de 
constater qu'il n'y a "rien dont on puisse tirer profit, rien à distribuer " (cf. 


 
 
 
 
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FRITSCHE, "Schuldbetreibung und Konkurs" II , 2ème éd., p. 112), d'où la perte 
de la caisse. 
Dans le cas d'une faillite ou d'un concordat par abandon d'actifs, le moment de la 
connaissance du dommage ne coïncide pas forcément avec celui où la caisse peut 
consulter le tableau de distribution et le compte final du liquidateur ou reçoit un 
acte de défaut de biens; la jurisprudence considère en effet que le créancier qui 
entend demander la réparation d'une perte qu'il subit dans une faillite ou un 
concordat par abandon d'actifs connaît suffisamment son préjudice, en règle 
ordinaire, lorsqu'il est informé de sa collocation dans la liquidation, c'est-à-dire 
lorsque l'état de collocation (et l'inventaire) ont été déposés et peuvent être 
consultés; il connaît ou peut connaître à ce moment-là le montant de l'inventaire, sa 
propre collocation dans la liquidation, ainsi que le dividende prévisible (VSI 2002 
p. 145 consid. 2a ; ATF 126 V 444 consid. 3a = VSI 2001 p. 195 ; ATF 121 V 236 
= VSI 1996 p. 173 ; VSI 1995 consid. 2 p. 170; ATF 119 V 92 consid. 3 = VSI 
1993 consid 3 p. 112; ATF 118 V 96 consid. 3a et réf. citées = VSI 1993 p. 84s. 
consid. 3a; RCC 1992 consid. 5b p. 265; ATF 116 II 161 consid. 4a; RCC 1991 
consid. 6a p. 384; ATF 116 V 75 consid. 3b = RCC 1990 consid. 3b p. 417; ATF 
114 V 82 consid. 3b = RCC 1989 consid. 3b p. 221; ATF 113 V 182 consid. 2 = 
RCC 1987 p. 217; ATF 112 V 9 consid. 4d = RCC 1986 p. 493; ATF 112 V 161 = 
RCC 1987 p. 217; ATF 112 V 161 = RCC 1987 p. 260; ATF 112 V 9 consid. 4d = 
RCC 1986 p. 495). 
b. En l'espèce, l'état de collocation a été déposé le 14 septembre 2005. Au regard 
des principes jurisprudentiels qui viennent d'être rappelés, il faut considérer que 
c'est ce jour-là que la caisse de compensation a eu connaissance de son dommage. 
En notifiant ses décisions en réparation du dommage en janvier 2006, la caisse de 
compensation a donc respecté le délai de prescription de deux ans instauré par le 
nouvel art. 52 al. 3 LAVS et a donc agi en temps utile. 
7. Selon l'art. 52 LAVS, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, l'employeur 
qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et 
cause ainsi un dommage à la caisse de compensation, est tenu à réparation. Si 
l'organe est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, 
aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 
4a, 119 V 405 consid. 2 et les références). 
Ainsi que cela a déjà été dit plus haut, ces principes demeurent applicables en 
l'espèce, dès lors que selon la jurisprudence, en cas de changement de règles de 
droit et en l'absence de réglementation transitoire, le droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits est pertinent (ATF 127 V 467 
consid. 1). Au demeurant, l'art. 52 al. 1 LAVS en vigueur depuis le 1er janvier 2003 
reprend l'ancien art. 52 LAVS quasiment sans modification. Les termes «caisse de 
compensation» sont remplacés par «assurance» (en allemand : remplacement de 
«Ausgleichkasse» par «Versicherung»; en italien : suppression de «cassa di 


 
 
 
 
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compensazione»), sans que cela n'entraîne un changement quant aux conditions de 
la responsabilité de l'employeur (cf. ATF 129 V 13 sv. consid. 3.5). 
8. Les prescriptions que doit respecter l'employeur sont tout d'abord celles de la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de ses dispositions d'exécution, 
notamment celles concernant l'obligation de déduire, à chaque paiement de salaire, 
la cotisation du salarié, puis de la verser à la caisse de compensation en même 
temps que sa propre cotisation, ainsi que l'obligation de remettre périodiquement à 
la caisse les pièces comptables concernant les salaires versés aux employés, de 
manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de 
décisions (RCC 1985 p. 607 consid. 5; RCC 1985 p. 646 consid. 3a). 
L'obligation de percevoir les cotisations et de régler les comptes est, pour 
l'employeur, une tâche de droit public prescrite par la loi. Celui qui néglige de 
l'accomplir enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par 
conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (VSI 1993 p. 83 ss 
consid. 2a; ATF 111 V 173 consid. 2 = RCC 1985 p. 649; ATF 108 V 186 
consid. 1a; ATF 108 V 192 consid. 2a = RCC 1983 p. 100; RCC 1985 p. 646 
consid. 3a). 
Bien entendu, la violation de prescriptions doit avoir un rapport de causalité avec la 
survenance du dommage (RCC 1985 607s.consid. 5). Si l'employeur agit 
entièrement comme organe en ce qui concerne les décomptes, la perception et le 
paiement des cotisations paritaires, il doit exercer cette fonction – selon un principe 
d'ordre général – avec tout le soin dicté par les circonstances objectives et par sa 
situation personnelle. Cela implique – même s'il n'y a pas, sur ce point, de 
prescriptions spéciales et expresses dans la législation AVS – qu'il se préoccupe, 
avec toute l'attention nécessaire, des cotisations paritaires dont il doit assumer la 
perception et la transmission. Donc, s'il cause sa propre insolvabilité envers la 
caisse (par exemple en commettant un délit de faillite au sens du code pénal) en 
négligeant de faire preuve du soin nécessaire, cela peut également engager sa 
responsabilité selon l’art. 52 LAVS, même s'il n'a pas violé de prescriptions AVS 
spécifiquement et expressément formulées. Certes, dans la plupart des cas de ce 
genre, on peut admettre qu'il y a eu aussi une violation de prescriptions sur l'AVS; 
mais cela ne doit pas être nécessairement le cas, surtout lorsqu'il s'agit de 
cotisations pour une période de paiement encore inachevée ou du paiement de 
cotisations déjà arrivées à échéance, mais pas encore échues. Cela signifie, en 
l'espèce, que le comportement des administrateurs engageant leur responsabilité ne 
consiste pas dans le fait qu'ils ne pouvaient plus payer les cotisations par suite de la 
suppression – résultant de l'ouverture de la faillite – de leur pouvoir de disposer de 
leur fortune; il consiste bien plutôt dans le fait qu'ils ont causé, en négligeant leur 
devoir de prendre soin de leurs affaires d'une manière tout à fait générale, 
l'insolvabilité qui existait depuis quelque temps déjà. 
9. En l'espèce, le dommage consiste en la perte de la créance de cotisations subie par 
la caisse en raison de la faillite de la société. 


 
 
 
 
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Ce montant, tel qu’établi par l’intimée et corrigée par elle ultérieurement pour tenir 
compte du fait que six mois de salaire d’un employé avaient été détournés, n’est pas 
contesté par les recourants. Au demeurant, aucun document n'a été produit ou 
aucune allégation formulée qui pourrait permettre d'émettre des doutes quant à son 
exactitude. 
Il convient maintenant d'examiner la responsabilité des trois recourants selon leurs 
qualités respectives. 
10. a. Lorsque l'employeur est une personne morale, ses organes répondent 
solidairement, à titre subsidiaire, du dommage causé par celui-ci. En cas 
d'insolvabilité de l'employeur, ils peuvent donc être directement poursuivis 
(ATF 114 V 79 consid. 3; ATF 113 V 256 consid. 3c; RCC 1988 p. 136 consid. 
3c). 
Pour juger si une personne peut être rendue responsable en tant qu'organe d'une 
personne morale, il ne suffit pas d'appliquer des critères formels (droit de signer ou 
inscription au RC). Il y a également lieu d'examiner si la personne en question a 
pris des décisions qui relevaient des organes ou si elle a assumé la gestion 
proprement dite, influençant ainsi d'une manière déterminante la formation de la 
volonté au sein de la société. 
En d’autres termes, ni l'inscription au RC ni le droit de signature ne sont décisifs 
pour établir le statut d'organe. Ce qui est déterminant, pour apprécier le statut 
d'organe de personnes qui ne sont pas membres du conseil d'administration, c'est de 
savoir si elles exercent effectivement la fonction d'organes en prenant des décisions 
relevant des organes ou en assumant la gestion proprement dite et en influençant 
ainsi de manière déterminante la volonté de la société (RCC 1989 consid. 4, 
p. 177ss, particulièrement consid. 4e, p. 180s.). 
Par exemple, le simple fait d'avoir accompli des travaux de bureau ne permet 
aucunement d'admettre un statut d'organe, ceux-ci étant limités à des actes qui 
n'influencent pas la formation de la volonté de la société d'une manière 
déterminante. Selon le droit suisse, même un actionnaire principal, voire unique, ne 
doit être considéré comme un organe que du moment où il prend une part 
prépondérante à la formation de la volonté de la société et qu'il en assume en toute 
indépendance des tâches corporatives (RCC 1989 consid. 5 p. 181). 
La jurisprudence prévoit que les organes de fait sont les personnes qui s’occupent 
de la gestion ou de la liquidation de la société, à savoir celles qui prennent en fait 
les décisions normalement réservées aux organes, ou qui pourvoient à la gestion, 
concourant ainsi à la formation de la volonté sociale d’une manière déterminante 
(ATF 132 III 523 consid. 4.5 p. 528). Conformément à la jurisprudence, revêt une 
position d’organe de fait, la personne qui assume sous sa propre responsabilité la 
compétence durable – et non seulement isolée – de prendre des décisions qui 
dépassent le cadre des affaires quotidiennes et ont une influence sur le résultat de 


 
 
 
 
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l’entreprise (ATF 128 III 29 consid. 3c p. 33 et arrêt 9c 428/2013 du 13 octobre 
2013, consid. 4.2). 
b. Dans le cas des sociétés anonymes, le TFA s'est toujours référé à l'art. 754 al. 1 
du Code des obligations (CO; RS 220), en corrélation avec l'art. 759 al. 1 CO. 
Conformément à ces dispositions, toutes les personnes chargées de l'administration, 
de la gestion ou du contrôle répondent à l'égard de la société, de même qu'envers 
chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'elles leur causent en 
manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. Les personnes qui 
répondent d'un même dommage en sont tenues solidairement. Sont réputés chargés 
de l'administration ou de la gestion au sens de l'article 756 CO non seulement les 
organes de décision désignés expressément comme tels (organes formels), mais 
également les personnes qui prennent effectivement des décisions relevant des 
organes ou qui assument la gestion proprement dite et ont ainsi une part 
prépondérante à la formation de la volonté au sein de la société (organes de fait; cf. 
notamment RCC 1988 p. 632 consid. 3). 
Il se justifie d'appliquer les mêmes principes dans le cadre de l'article 52 LAVS car 
la responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale, dans le domaine de 
l'assurance-vieillesse et survivants, découle indirectement des articles 55 alinéa 3 
du code civil (CC; RS 210) et 754 CO, considérés comme l'expression de règles 
générales (ATF 96 V 125 = RCC 1971 p. 478). Au demeurant, les motifs qui sont à 
la base d'une extension de la notion d'organe en droit civil et qui procèdent de la 
volonté d'accorder une protection efficace aux créanciers sociaux sont tout aussi 
valables s'agissant de la responsabilité de droit public instituée par l'article 52 
LAVS. Enfin, sous l'angle du principe de l'égalité de traitement entre les 
justiciables, il serait inéquitable, le cas échéant, de ne rechercher que les personnes 
inscrites au RC, lesquelles, précisément, n'avaient peut-être aucun pouvoir réel de 
décision (RCC 1988 p. 633 consid. 3). 
c. La responsabilité de l'employeur érigée à l'art. 52 LAVS et la responsabilité 
d'organe qui lui est liée ne diffèrent pas selon la forme juridique que revêt 
l'employeur (voir à ce sujet également ATF 114 V 220 = RCC 1989 p. 116, selon 
lequel l'obligation de droit public de déclarer et de payer les cotisations n'est pas 
seulement une tâche de la personne morale, mais autant et directement des 
personnes physiques qui agissent de manière déterminante pour elle et qui influent 
de manière déterminante sur la formation de sa volonté). Le Tribunal fédéral des 
assurances a du reste déjà jugé que les Sàrl et les fondations sont aussi soumises à 
la responsabilité d'organes selon l'art. 52 LAVS (VSI 2002 consid. 3c p. 54). 
Les principes de la responsabilité dans la SA ne sauraient être appliqués tels quels à 
la Sàrl. Selon l’art. 716 al. 2 CO, le conseil d’administration gère les affaires de la 
SA dans la mesure où il n’en a pas délégué la gestion. Des tâches essentielles, 
énumérées à l’art. 716a CO restent toutefois inaliénables. Selon la réglementation 
légale, la responsabilité du conseil d’administration se situe au premier plan dans la 
SA. En revanche, les associés d’une Sàrl peuvent déléguer de par la loi toute la 


 
 
 
 
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gestion (organes tiers selon l’art. 812 CO). Les dispositions sur la responsabilité des 
associés gérants sont applicables aux gérants engagés de cette manière (art. 812 al. 
2 CO). Dès lors, les gérants d’une SA, qui ne sont pas en même temps 
administrateurs, ne peuvent pas être comparés avec ceux qui, dans la Sàrl, n’ont pas 
la qualité d’associés. La responsabilité des gérants est plus étendue dans la Sàrl, 
raison pour laquelle il se justifie de la soumettre également à la responsabilité 
formelle des organes (VSI 2002 p. 177s. consid. 3c). 
Le simple associé d'une Sàrl n'est pas responsable du contrôle ou de la surveillance 
de la direction. Il en résulte qu'il ne saurait être tenu responsable d'un 
comportement fautif de la société. 
Dans le cas d'une Sàrl, la position d'associé simple, n'entraîne pas à elle seule des 
obligations de contrôle ou de surveillance. Ceci résulte de l'art. 819 al. 1 CO qui ne 
prévoit pour l'associé non gérant qu'un droit de regard (ATF 9C_344/11 
consid. 3.3 ; VSI 2002 p. 176s. consid. 3b ; ATF 126 V 238 = VSI 2000 p. 227s 
consid 4 et références citées). 
Si le législateur avait voulu imposer aux simples associés des tâches de contrôle et 
de surveillance de la gestion, cela aurait indubitablement trouvé son reflet dans la 
loi. Tel n'est pas le cas. L'art. 827 CO ne prévoit de norme en matière de 
responsabilité du fait de la violation que pour les personnes participant à la 
fondation de la société et chargées de la conduite des affaires et du contrôle, ainsi 
que pour les liquidateurs. En conséquence, si un associé non gérant ne contrôle pas 
le respect par l'entreprise de ses obligations de décompte et de paiement des 
cotisations relevant du droit des assurances sociales, il ne saurait être rendu 
responsable du dommage résultant du non-paiement des cotisations (VSI 2002 
p. 177 consid. 3b ; ATF 126 V 238 = VSI 2000 p. 227s consid 4 et réf. citées). 
Toutefois, si les statuts lui imposent de contrôler ou de surveiller l'activité des 
gérants de l'entreprise (ce qui ne doit pas être confondu av. l'intervention d'un 
organe de révision externe selon l’art. 819 al. 2 CO), il doit répondre de l’omission 
ou de l’insuffisance de contrôle comme dans le cas où il ne prendrait aucune 
mesure après avoir pris connaissance d’insuffisances de la part de la direction (VSI 
2002 p. 177 consid. 3b ; ATF 126 V 238 = VSI 00 227s consid 4 et références 
citées). 
En revanche, si l'associé occupe au sein de la Sàrl une position correspondant à 
celle d'un gérant, il est alors soumis à des obligations plus étendues dont le non-
respect peut engager sa responsabilité (art. 827 et 754 CO ; ATF 9C_344/11, 
consid. 3.2). Sont assimilées aux gérants non seulement les personnes qui ont 
expressément été nommées en tant que tels (gérants formels) mais également les 
personnes qui assument de fait la fonction d'un gérant, soit en prenant des décisions 
réservées à un gérant, soit en assumant la direction effective de l'entreprise et en 
exerçant ainsi une influence déterminante sur la formation de la volonté de la 
société. En font typiquement partie les personnes qui, de par la force de leur 


 
 
 
 
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position (associé majoritaire par exemple) donnent au gérant formel des instructions 
sur la conduite des affaires de la société (VSI 2002 p. 177 consid. 3b ; ATF 126 V 
238 = VSI 2000 p. 228 consid 4 in fine). 
11. S’agissant de M. A______, il est indéniable qu’inscrit au RC en qualité d’associé-
gérant titulaire de la signature individuelle, il avait la qualité d’organe formel de la 
société faillie. 
En revanche, les sieurs C______ ne figuraient au RC qu’en qualité d’associés 
simples, ce qui ne suffit pas à engager leur responsabilité, à moins que la qualité 
d’organe de fait ne leur soit reconnue. 
Tel doit être le cas de M. B______ C______, dont l’instruction, à la fois pénale et 
administrative, a permis d’établir, sur la base des déclarations de plusieurs témoins, 
de M. A______ mais également de ses propres déclarations que c’est lui qui 
s’occupait de la marche opérationnelle de l’entreprise, c’est-à-dire, notamment, de 
contracter et démarcher les clients, d’établir les devis, de réaliser les travaux et de 
les facturer. S’il ne s’occupait pas directement de l’aspect financier de la société, 
les factures étaient libellées sur la base de ses seules instructions et les salaires 
payés sur la base des seules indications qu’il donnait à M. A______, au moyen d’un 
chèque qu’il encaissait, se chargeant ensuite de distribuer l’argent, en espèces, aux 
employés (cf. notamment, audition de Mme I______). Il disposait donc d’une 
autonomie suffisante, tant sur une part du patrimoine que sur les moyens de 
production et sur le personnel de l’entreprise, pour qu’il soit considéré qu’il prenait 
une part prépondérante à la formation de la volonté de la société et qu'il en assumait 
en toute indépendance des tâches corporatives. 
Il n’en va pas de même pour son fils. Certes, Mme I______ a indiqué que 
M. D______ C______ avait pris le relais de son père et un témoin, M. M_____, a 
indiqué que c’était lui qui l’avait engagé. Il est vrai également qu’il est arrivé à 
M. D______ C______ de remplacer son père pour la distribution des salaires aux 
ouvriers. 
Le 
témoin 
N_____, 
au 
juge 
pénal, 
a 
précisé 
que 
seul 
M. B______ C______ dirigeait la société. Le témoin O_____, s’il a désigné les 
sieurs C______ comme dirigeants, a précisé que le père se chargeait du côté 
administratif, alors que le fils assurait la gestion des chantiers. Au vu de l’ensemble 
des éléments ressortant de l’instruction, la Cour de céans considère ne pas avoir 
réuni suffisamment d’éléments pour admettre, au degré de vraisemblance 
prépondérante requis, que M. D_______ C______ aurait assumé le rôle d’un 
organe de fait, en particulier qu’il aurait pris une part prépondérante dans la 
formation de la volonté de la société et assumé en toute indépendance des tâches 
corporatives. En effet, s’il semble avoir participé activement à la direction des 
travaux, il n’a en revanche pas été aussi omniprésent que son père s’agissant de 
l’établissement des factures, des devis et, surtout, des listes des salaires. 
Encore faut-il examiner si les recourants dont la responsabilité est susceptible d’être 
engagée, soit MM. B______ C______ et A______, se sont rendus coupables d'une 


 
 
 
 
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violation intentionnelle ou par négligence grave des prescriptions régissant l'AVS. 
En effet, l'obligation de réparer le dommage n'existe, dans le cas concret, que s'il 
n'y a pas de circonstances faisant apparaître comme justifié le comportement de 
l'employeur ou excluant qu'il ait commis une faute intentionnellement ou par 
négligence. Il est donc concevable qu'un employeur causant un dommage à une 
caisse de compensation en violant intentionnellement les prescriptions de l'AVS 
mais ne soit néanmoins pas tenu de la réparer, si des circonstances spéciales 
permettent de conclure que la non observation desdites prescriptions était permise 
ou ne représentait pas une faute (RCC 1985 p. 603 consid. 2 et réf. citées). 
12. De jurisprudence constante, il y a négligence grave lorsque l'employeur ne se 
conforme pas à ce qui peut être raisonnablement exigé de toute personne capable de 
discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances. La 
mesure de ce que l'on est en droit d'exiger à cet égard doit être évaluée d'après ce 
que l'on peut ordinairement attendre, en matière de comptabilité, d'un employeur de 
la même catégorie que l'intéressé (RCC 1988 p. 634 consid. 5a; ATF 112 V 159 
consid. 4 = RCC 1987 p. 217; RCC 1985 p. 51 consid. 2a; ATF 108 V 202 
consid. 3a = RCC 1983 p. 106; RCC 1983 p. 377 ss). 
Lorsqu'il s'agit d'une SA, on peut, par principe, poser des exigences sévères en ce 
qui concerne l'attention qui doit être apportée au respect des prescriptions. Une 
différentiation analogue s'impose lorsqu'il faut déterminer la part des 
responsabilités des organes d'un employeur. 
Selon les dispositions du code des obligations, l'administration est tenue en 
particulier de surveiller les personnes chargées de la gestion et de se faire 
renseigner régulièrement sur la marche des affaires. Elle doit s'acquitter de cette 
obligation avec "toute la diligence nécessaire", en tenant compte des circonstances 
spéciales du cas particulier. Cela implique notamment, pour le conseil 
d'administration, l'obligation de lire d'un œil critique les rapports qui lui sont 
soumis, de demander au besoin des renseignements complémentaires et d'intervenir 
lorsque des erreurs ou des irrégularités ont été constatées. Le seul fait de 
méconnaître ses devoirs de membre d'un conseil d'administration représente une 
grave violation du devoir de diligence (Revue à l'attention des caisses de 
compensation [RCC] 1992 consid. 7b p. 268s). 
13. En l'espèce, M. A______ se défend de toute responsabilité, arguant avoir fait toute 
confiance à ses associés et être parti du principe que, s’agissant de leur propre 
exploitation, les sieurs C______ exerceraient toute la diligence voulue. 
Il ajoute que c’était aux sieurs C______ de verser à la caisse les charges sociales. 
Certes, en 2002, les comptes avaient révélé une explosion des charges salariales, 
obérant les comptes, mais des explications rassurantes lui avaient été fournies. 
En réalité, de son propre aveu, M. A______ s’est placé dans une situation 
comparable à celle d’un homme de paille et c’est précisément en cela que réside sa 
faute, car celui qui se déclare prêt à assumer ou conserver un mandat, tout en 


 
 
 
 
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sachant qu’il ne pourra pas le remplir consciencieusement, viole son obligation de 
diligence (ATFA H 244/99 du 18 février 2000 consid. 2b ; ATF 122 III 200 
consid. 3b). En n'exerçant aucune surveillance jusqu’à la fin de l’année 2003, alors 
même qu’il avait constaté, en 2002, une explosion des charges, le recourant a donc 
commis une négligence qui doit, sous l'angle de l'art. 52 LAVS, être qualifiée de 
grave (ATF 112 V 3 consid. 2b). Qu’il n'ait pas été en mesure d'exercer ses 
fonctions, parce que la société était dirigée en fait par son associé n'est pas un motif 
de suppression ou d'atténuation de la faute commise (ATFA 156/99 du 20 mars 
2000 ; ATF 122 III 200 consid. 3b ; Jean-François EGLI, Aperçu de la 
jurisprudence récente du Tribunal fédéral relative à la responsabilité des 
administrateurs de société anonyme, in Publication CEDIDAC 8, 1987, p. 32). 
Sa passivité est, de surcroît, en relation de causalité naturelle et adéquate avec le 
dommage subi par la caisse de compensation. En effet, si le recourant avait 
correctement exécuté son mandat, il aurait pu veiller au paiement des cotisations 
d'assurances sociales ou, à tout le moins, pu constater que des cotisations 
d'assurances sociales étaient impayées et exercer une pression sur ses associés afin 
que ces derniers s'en acquittent dans les meilleurs délais. Au lieu de cela, pour des 
raisons qui sont demeurées inexplicables, la société a pris un retard de près de deux 
ans dans l’établissement de ses déclarations de salaires à la caisse. 
En l'état, on ne saurait considérer que le recourant a rempli son obligation 
d'assumer la haute surveillance de la gestion de la société. Le fait d’avoir reçu des 
explications « rassurantes » de la part de ses associés ne saurait être considérée 
comme une réponse satisfaisante au vu des circonstances. 
Quant au fait que le recourant ait été trompé par ses associés, il n’est pas relevant. 
Au demeurant, s’il s’était intéressé un tant soit peu aux comptes de la société, 
M. A______ aurait pu constater, comme l’a fait Mme I______, que la société 
rencontrait des problèmes de trésorerie. Qui plus est, sachant pertinemment quel 
était le montant des salaires versés, il aurait pu prendre directement contact avec la 
caisse de compensation, par exemple, pour s’assurer du paiement des cotisations 
sociales. En bref, il n'aurait pas dû se contenter des réponses reçues mais vérifier si 
les obligations légales de la société étaient remplies, car il s'agit là de l’une des 
obligations qui lui incombaient en tant qu’organe formel. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, M. A______ ne saurait être exonéré de 
sa responsabilité d'organe envers la caisse de compensation, car il s’est rendu 
coupable de négligence grave. 
14. Il en va de même de M. C______. La question n’est pas, comme semble le croire 
l’intéressé, de savoir s’il existe un rapport de causalité naturelle et adéquate entre 
ses actes illicites et la faillite de la société, mais bien de savoir s’il a failli aux 
devoirs qui lui incombaient envers la caisse en sa qualité d’organe de fait. Or, tel 
est le cas, puisqu’il ne pouvait ignorer que les cotisations sociales correspondant 


 
 
 
 
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aux salaires qu’il calculait lui-même n’étaient pas réglées ou à tout le moins pas 
suffisantes. 
C’est par ailleurs en vain que le recourant tente de mettre en cause son associé et les 
prélèvements que ce dernier se serait permis d’opérer sur les comptes. En premier 
lieu, parce que ces assertions ont d’ores et déjà été balayées par le Procureur saisi, 
qui a constaté qu’elles n’étaient en rien étayées. En second lieu, parce que, comme 
déjà dit, il n’en demeure pas moins que l’intéressé a violé ses obligations envers la 
caisse en ne versant pas les cotisations correspondant aux salaires distribués et en 
ne lui faisant pas parvenir les déclarations de salaires en temps utile, domaine dans 
lequel il a déployé une activité effective puisque les salaires étaient accordés sur la 
base de ses seules indications. Il convient de considérer que le recourant s’est rendu 
coupable de négligence grave envers l’intimée, envers laquelle sa responsabilité est 
engagée. 
Subsidiairement, M. B______ C______ fait valoir qu’il a quitté définitivement la 
société le 29 février 2004, ce qui est corroboré par l’attestation de salaires 2004, où 
il ne figure que pour les mois de janvier et février, mais aussi par Mme I______, 
qui a évoqué son départ de l’entreprise. En revanche, M. B______ C______ est 
demeuré inscrit au RC en qualité d’associé jusqu’à la faillite de la société. 
Néanmoins, dans la mesure où ce n’est pas en sa qualité d’associé simple mais bien 
d’organe de fait que sa responsabilité a été engagée, il convient de considérer 
qu’elle a pris fin avec son départ de l’entreprise, fin février 2004 et de réduire en 
conséquence le montant de la réparation qui lui est réclamée. En ce sens, son 
recours est très partiellement admis. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Rejette le recours de M. A______ mais constate que le dommage dont réparation 
lui est demandée doit être réduit à CHF 117'374.20. 
3. Admet très partiellement le recours de M. B______ C______. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul du montant dû par M. B______ C______ 
compte tenu du fait que sa responsabilité a pris fin le 29 février 2004 et nouvelle 
décision en ce sens. 
5. Rejette le recours de M. B______ C______ pour le surplus. 
6. Admet le recours de M. D______ C______. 
7. Annule la décision du 18 janvier 2006 rendue à son encontre par l’intimée. 
8. Condamne l’intimée à verser à M. D______ C______ la somme de CHF 3'500.- à 
titre de participation à ses frais et dépens. 
9. Dit que la procédure est gratuite. 
10. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le