voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1048/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4043/2011 
ATAS/1048/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/4043/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1049/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4033/2011 
ATAS/1049/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne 
Z__________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne 
XA_________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/4033/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1050/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4031/2011 
ATAS/1050/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
Z__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/4031/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 3 novembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1052/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1597/2012 
ATAS/1052/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/1597/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________- datée du 3 février 2012, déposée le 24 
mai 2012 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1056/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1603/2012 
ATAS/1056/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y___________ à Martigny 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1603/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 29 novembre 2011, déposée le 
24 mai 2012 ; 
Attendu que par courrier du 26 juillet 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
la facture litigieuse ayant été réglée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X___________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1058/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3654/2011 
ATAS/1058/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Brugg 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3654/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Vu les échanges de correspondance entre le Tribunal de céans et les parties ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni 
présente, ni représentée ; 
Attendu que par courrier du 13 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa 
demande ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de 
X___________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge de X___________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1060/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3515/2011 
ATAS/1060/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Brugg 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3515/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Vu les échanges de correspondance entre le Tribunal de céans et les parties ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni 
présente, ni représentée ; 
Attendu que par courrier du 13 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa 
demande ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de 
X___________ 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge de X___________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1061/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4219/2011 
ATAS/1061/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Berne 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/4219/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 9 
décembre 2011 ; 
Vu la réponse de Y__________ du 23 mai 2012 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juin 2012 lors de laquelle le Tribunal de céans a 
constaté l’échec de la conciliation et imparti à la défenderesse un délai pour un 
complément de prise de position ; 
Attendu que par courrier du 20 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande, 
dépens compensés ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de 
X___________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge de X________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1064/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1403/2012 
ATAS/1064/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
défenderesses
 
 


 
 
 
 
A/1403/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 
2012 ; 
Vu l’audience de conciliation du 22 juin 2012 lors de laquelle il a été décidé de 
convoquer une nouvelle audience de conciliation ; 
Attendu que par courrier du 13 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
suite à l’accord intervenu ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des 
parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties 
défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux 
parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1065/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine 
BULLIARD, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4067/2009 
ATAS/1065/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2012 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître KVICINSKY Didier 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
A/4067/2009 
- 2/3 -
Vu le recours du 9 octobre 2009 de Monsieur R__________ et les déterminations de 
l’intimé; 
Vu l’arrêt de la Cours de céans du 28 septembre 2011 admettant partiellement le recours 
et octroyant au recourant un quart de rente d’invalidité à compter du 1er septembre 
2008; 
Vu l'arrêt du 30 juillet 2012 du Tribunal fédéral, annulant ce jugement et renvoyant la 
cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais judiciaires de la procédure 
cantonale; 
Attendu que le recourant a succombé entièrement; 
Qu’il est toutefois au bénéfice de l’assistance juridique ; 
Que dans ces conditions, il y a lieu de l’exempter de l’émolument de justice à la charge 
des parties, aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI ; 
*** 


 
 
 
A/4067/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1066/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Monique STOLLER FÜLLEMANN et Christine 
BULLIARD, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3076/2010 
ATAS/1066/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2012 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Carouge GE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG 
Didier 
intimé 
 


 
 
 
A/3076/2010 
- 2/3 -
Vu le recours du 14 septembre 2010 de Monsieur G__________ et les déterminations 
de l’intimée ; 
Vu l’arrêt de la Cours de céans du 25 mai 2011 admettant le recours mettant le 
recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité de 100% et condamnant l’intimée à lui 
verser une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens ; 
Vu l’arrêt du 17 juillet 2012 du Tribunal fédéral réformant cet arrêt en ce sens que 
l’assuré a droit, dès le 1er mai 2010, à une rente d’invalidité fondé sur un taux 
d’incapacité de gain de 30%, et renvoyant la cause à la Cours de céans pour statuer à 
nouveau sur les dépens de l’instance cantonale au regard de l’issue du procès de la 
dernière instance ; 
Attendu que le recourant n’a obtenu finalement que très partiellement gain de cause, 
dans la mesure où notre haute Cour n'a augmenté que de 3 % la rente d’invalidité de 
27 %, octroyée par la décision querellée de la SUVA, ; 
Que dans ces conditions, l’intimée sera condamnée à verser au recourant une indemnité 
de 300 fr. à titre de dépens pour la procédure cantonale ; 
 
*** 


 
 
 
A/3076/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de 300 frs. à titre de 
dépens pour la procédure cantonale. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1080/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1959/2011 
ATAS/1080/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel VOUILLOZ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1959/2011 
- 2/3 -
Vu la décision relative à l’assistance juridique du 10 juin 2011 rendue par le SERVICE 
DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) ; 
Vu le recours du 24 juin 2011 et la réponse du 18 juillet 2011 ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 17 août 2011 admettant le recours et annulant la 
décision du 10 juin 2011 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 août 2012, réformant le chiffre 2 du dispositif du 
jugement de la Cour de céans en ce sens que la demande d’assistance juridique du 3 juin 
2011 n’est bien fondée, pour autant que les autres conditions en soient remplies, que 
dans la mesure où elle concerne l’opposition à la décision du 4 mai 2011, annulant le 
chiffre 4 et priant la Cour de céans de statuer à nouveau sur le montant des dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Qu’en l’occurrence, au vu du sort du litige, le recourant a finalement partiellement gain 
de cause de sorte que la Cour de céans lui accordera une indemnité réduite, à titre de 
participation à ses frais et dépens, de 1'000 fr. 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/1959/2011 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne le SPC à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de 
dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1084/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2186/2012 
ATAS/1084/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2186/2012 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 25 juin 2012 du SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après le SPC) confirmant la décision de refus de remise du 
31 janvier 2012 ; 
Vu le recours du 30 juin 2012 interjeté par Madame H__________ (ci-après la 
recourante) ; 
Vu le courrier du 31 juillet 2012 de la recourante indiquant qu’elle renonce à son 
recours, proposant un arrangement de remboursement ; 
Vu le courrier du 16 août 2012 du SPC prenant note du retrait du recours et indiquant 
qu’il examinera la proposition de remboursement formulée par la recourante ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le