ge_gerichte · ACJC/925/2024 · 2019-10-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 juillet 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21869/2022 
ACJC/925/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 15 JUILLET 2024 
 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______, 
2) Madame B______, domiciliée ______, 
recourants contre une ordonnance rendue par la 19ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 8 avril 2024, représentés tous deux par 
Me Serge ROUVINET, avocat, ROUVINET AVOCATS, rue De-Candolle 6, case 
postale, 1211 Genève 4, 
et 
3) Madame C______, domiciliée ______, intimée, 
4) Monsieur D______, domicilié ______, autre intimé, 
représentés tous deux par Me Marc MATHEY-DORET, avocat, REGO AVOCATS, 
Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26. 
 


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C/21869/2022 
EN FAIT 
A. 
a. A______ et B______ sont les neveu et nièce de feu E______, qui avait comme 
épouse feue F______. 
 
b. D______ était le neveu de feue F______. Il est marié à C______. 
 
c. Par ordonnance du 4 octobre 2019, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a institué une curatelle de 
représentation et de gestion en faveur de E______ car celui-ci souffrait de troubles 
cognitifs importants et irréversibles impactant de manière considérable sa 
mémoire à court terme, qui l'empêchaient d'assumer au quotidien la gestion de ses 
affaires administratives et patrimoniales. C______ a été désignée aux fonctions de 
curatrice. 
 
d. Par testament olographe du 13 octobre 2019, E______ a révoqué ses 
précédentes dispositions testamentaires et a institué héritière universelle son 
épouse. En cas de décès de celle-ci, il léguait la totalité de ses biens à ses neveu et 
nièce D______ et C______. 
 
Ce testament a été déposé auprès de Me G______, notaire. 
e. F______ est décédée le ______ 2021. Par testament olographe du 14 janvier 
2020, elle avait institué son époux comme unique héritier de ses biens, lesquels 
étaient grevés d'une substitution fidéicommissaire en faveur de ses neveu et nièce 
D______ et C______. 
 
f. Par ordonnance du 8 octobre 2021, le Tribunal de protection a libéré C______ 
de ses fonctions de curatrice de E______ au motif qu'elle se trouvait dans un 
conflit d'intérêts du fait de sa qualité d'appelée dans la succession de feue 
F______ dont E______ était l'héritier et a désigné Me H______ aux fonctions de 
curateur. 
 
g. E______ est décédé le ______ 2022. 
 
h. Le 20 juin 2022, A______ et B______ ont fait opposition à la délivrance d'un 
certificat d'héritier, contestant la qualité d'héritiers de D______ et C______. 
 
i. Par décision du 23 juin 2022, la Justice de paix a ordonné l'administration 
d'office de la succession de feu E______. 
B. 
a. Par acte déposé en conciliation le 28 octobre 2022, déclaré non concilié et 
introduit devant le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) le 
27 avril 2023, A______ et B______ ont formé une action en nullité du testament 
du 13 octobre 2019 à l'encontre de D______ et C______. Ils ont conclu, sous suite 


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de frais, au constat que lors de la rédaction du testament du 13 octobre 2019, feu 
E______ était incapable de discernement et à l'annulation dudit testament. 
 
D______ et C______ ont conclu, sous suite de frais, au déboutement de A______ 
et B______ de toutes leurs conclusions. 
 
b. A______ et B______ ont notamment sollicité l'audition de G______, qui a été 
entendue le 15 novembre 2023. 
 
G______ a déclaré que C______ lui avait remis le testament du 13 octobre 2019 
de feu E______ le 14 octobre 2020 sans qu'elle n'ait eu de contact avec ce dernier. 
Elle avait envoyé l'ancien testament révoqué par le nouveau à C______ à 
l'attention de E______ et F______, car c'était elle "qui gérait tous leurs papiers". 
 
c. Le 15 février 2024, D______ et C______ ont produit un courrier du 14 octobre 
2020 de G______ adressé à C______ à l'attention de E______ et F______. 
G______ y indiquait notamment que les testaments olographes du 14 janvier 2020 
et du 13 octobre 2019 étaient parfaitement en ordre et qu'elle leur retournait leurs 
anciens testaments olographes datés du 31 décembre 2008 en leur laissant le soin 
de les détruire. 
 
d. Par courriers des 16 février et 6 mars 2024, A______ et B______ ont déclaré 
vouloir entendre G______ à propos de cette lettre, exposant notamment que celle-
ci avait sciemment tu, lors de son audition, avoir conseillé de détruire les 
testaments du 31 décembre 2008 ainsi qu'avoir approuvé les nouvelles volontés 
des époux E______/F______. Il convenait ainsi de l'auditionner à nouveau sur les 
circonstances ayant entouré la destruction desdits testaments et les conseils qu'elle 
avait prodigués en amont. 
 
D______ et C______ se sont opposés à une nouvelle audition. 
C. 
a. Par ordonnance du 8 avril 2024, notifiée le 10 avril 2024, le Tribunal a rejeté la 
demande de réaudition de G______ formulée par A______ et B______ et a arrêté 
les frais de l'ordonnance rendue à 200 fr. 
A l'appui de sa décision de rejet, il a retenu que A______ et B______ n'avaient 
pas précisé sur quels allégués ils souhaitaient réentendre G______, que celle-ci 
s'était d'ores et déjà exprimée sur le courrier concerné en déclarant qu'elle avait 
renvoyé les anciens testaments révoqués par le nouveau à C______ ainsi qu'à 
E______ et F______ et que C______ pourrait, le cas échéant, confirmer elle-
même la réception des testaments devenus caducs et leur éventuelle destruction. 
b. Par acte déposé le 18 avril 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ et 
B______ ont formé recours contre cette ordonnance, concluant à son annulation, à 
l'admission de leur demande de réaudition de G______, au renvoi de la cause au 


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Tribunal afin qu'il procède à ladite audition et à la condamnation de D______ et 
C______ aux frais de la procédure de recours. 
 
c. Aux termes de leur mémoire de réponse expédié le 30 avril 2024 au greffe de la 
Cour de justice, D______ et C______ ont conclu à l'irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet, et à la condamnation de A______ et B______ aux 
frais de la procédure de recours. 
 
d. Par plis séparés du 23 mai 2024, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont 
remplies (art. 60 CPC). 
 
L'ordonnance querellée, en tant qu'elle rejette la demande d'administration de 
preuve formée par les recourants, constitue une ordonnance d'instruction au sens 
de l'art. 319 let. b CPC (JEANDIN, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 14 
ad art. 319 CPC). 
Le recours est recevable contre les ordonnances d'instruction de première 
instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles 
peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les 
dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 
1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de 10 jours et respecte les 
exigences de forme prescrites par la loi. Il est, de ce point de vue, recevable. 
Reste à déterminer si l'ordonnance querellée est susceptible de causer aux 
recourants un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 
CPC, les autres hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas 
réalisées (cf. JEANDIN, op. cit., n. 18 ad art. 319 CPC). 
2. 
2.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Constitue un 
préjudice difficilement réparable toute incidence dommageable (y compris 
financière ou temporelle), qui ne peut être que difficilement réparée dans le cours 
ultérieur de la procédure. L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire 
restrictive, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le 
recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 
clairement exclu. Il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 
fin du procès (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2; COLOMBINI, 


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Code de procédure civile, condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 
2018, n. 4.1.3 ad art. 319 CPC; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC et 
références citées; REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 2010, n. 8 
et 10 ad art. 319 CPC). 
Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 
finale favorable au recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2; REICH, op. cit., 
n. 8 ad art. 319 CPC; JEANDIN, op. cit., n. 22a ad art. 319 CPC; BASTONS 
BULLETTI, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 11 ad art. 319 
CPC et les référence citées). 
En règle générale, la décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts 
par les parties ne cause pas de préjudice difficilement réparable puisqu'il est 
normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir 
l'administration de la preuve refusée à tort ou, à l'inverse, d'obtenir que la preuve 
administrée à tort soit écartée du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_248/2014 
du 27 juin 2014 consid. 1.2.3, 4A_339/2013 du 8 octobre 2013 consid. 2; 
5A_315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1). 
Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne 
constitue pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2017, n. 7 ad art. 319 CPC; 
HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 2013, 
n. 25 ad art. 319 CPC; BASTONS BULLETTI, op. cit., n. 12 ad art. 319 CPC et les 
références citées). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1). 
Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le 
recours est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la 
décision finale sur le fond (Message du Conseil fédéral, FF 2006 6841, p. 6984; 
JEANDIN, op. cit., n. 24ss. ad art. 319 CPC). 
 
2.2 En l'espèce, les recourants soutiennent subir un préjudice difficilement 
réparable du fait de l'ordonnance querellée. Selon eux, il ne peut raisonnablement 
pas être exigé d'eux qu'ils attendent la fin de la procédure car cela leur causerait 
des frais importants et entraînerait une prolongation de la procédure, la réaudition 
de G______ étant essentielle à la résolution du litige. 


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Ce faisant, les recourants ne font que dénoncer un possible allongement de la 
procédure et un éventuel accroissement des frais, qui ne constituent pas un 
préjudice difficilement réparable, au sens des principes rappelés ci-dessus. 
Au demeurant, si les recourants devaient persister à considérer que le Tribunal a 
écarté, à tort, un moyen de preuve pertinent pour l'issue du litige, ils pourront 
diriger leur grief contre la décision finale par la voie de l'appel. L'instance d'appel 
aura la possibilité d'administrer la preuve (art. 316 al. 3 CPC) ou de renvoyer la 
cause en première instance pour complément d'instruction (art. 318 al. 1 let. c 
CPC). Les recourants ne subissent ainsi pas de préjudice difficilement réparable 
du fait de l'ordonnance querellée, puisqu'ils conserveront leurs moyens dans le 
cadre de l'appel contre le jugement au fond, étant précisé qu'ils n'allèguent pas ni 
n'établissent que le témoin dont la réaudition est requise ne pourrait plus être 
entendu ultérieurement. 
La condition de l'existence d'un préjudice difficilement réparable n'étant pas 
réalisée, le recours sera déclaré irrecevable. 
3. 
Les frais judicaires du recours seront arrêtés à 400 fr. (art. 41 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière civile [RTFMC]) et mis conjointement et 
solidairement à la charge des recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Ils 
seront compensés avec l'avance de frais de même montant fournie, qui demeure 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Les recourants seront en outre condamnés, conjointement et solidairement, à 
verser aux intimés, pris conjointement et solidairement, la somme de 1'000 fr. à 
titre de dépens de recours (art. 23 al. 1 LaCC; art. 84, 85, 87 et 90 RTFMC), 
débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 18 avril 2024 par A______ et B______ contre 
l'ordonnance rendue le 8 avril 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/21869/2022. 
Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr., les met conjointement et solidairement à 
la charge de A______ et B______ et les compense avec l'avance fournie, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, à verser à D______ et 
C______, pris conjointement et solidairement, la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.