ge_gerichte · JTCO/150/2021 · 2021-12-22 · fr


Siégeant : M. Yves MAURER-CECCHINI, président, M. François HADDAD et 
Mme Alessandra ARMATI, juges, Mme Jennyfer GUENAT, greffière-juriste, 
Mme Stéphanie OÑA, greffière 
P/25/2016 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
Chambre 22 
 
22 décembre 2021 
 
 
MINISTERE PUBLIC 
A______ SA, domiciliée ______[GE], partie plaignante, assistée de Me B______ 
 
Monsieur C______, domicilié ______[FRANCE], partie plaignante, assisté de 
Me D______ 
 
E_____ SA (ex F______ SA), domiciliée ______[VS], partie plaignante, assistée 
de Me B______ 
 
G______, domiciliée ______[VD], partie plaignante 
 
contre 
 
Monsieur I______, né le ______1992, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de 
Me J______ 
 
Monsieur K______, né le ______1987, actuellement détenu à la Prison de 
Champ-Dollon, prévenu, assisté de Me L______ 
 
Madame M______, née le ______1955, domiciliée ______[GE], prévenue, 
assistée de Me N______ 


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Monsieur O______, né ______1984, domicilié ______[ITALIE], prévenu, assisté 
de Me P______ 
 
Monsieur Q______, né le ______1984, domicilié ______[GE], prévenu, assisté 
de Me S______ 
 
Monsieur T______, né le ______1991, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me U______ 
 
Madame V______, née le ______1994, domiciliée ______[VS], prévenue, 
assistée de Me W______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à ce que K______ soit reconnu coupable de toutes les 
infractions décrites dans l'acte d'accusation, le faux dans les titres pouvant être 
reconnus s'agissant des fiches de salaire et du contrat de travail, et à ce qu'il soit 
condamné à une peine privative de liberté de 9 ans, sous déduction de la détention 
déjà subie ainsi qu'à une peine-pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- 
s'agissant de l'infraction à l'art. 116 LEI. Il conclut à son maintien en détention pour 
des motifs de sûreté. 
Il conclut à ce que T______ soit reconnu coupable de toutes les infractions décrites 
dans l'acte d'accusation, le faux dans les titres pouvant être reconnus s'agissant des 
fiches de salaire et du contrat de travail, et à ce qu'il soit condamné à une peine 
privative de liberté de 7 ans, sous déduction de la détention déjà subie. Il s'en 
rapporte à justice s'agissant de son maintien en détention pour des motifs de sûreté. 
Il conclut à ce que I______ soit reconnu coupable de toutes les infractions décrites 
dans l'acte d'accusation et à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté 
de 4 ans, sous déduction de la détention déjà subie. 
Il conclut à ce que O______ soit reconnu coupable de toutes les infractions décrites 
dans l'acte d'accusation et à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté 
de 36 mois, dont 12 mois ferme, sous déduction de la détention déjà subie, le solde 
étant assorti d'un délai d'épreuve de 5 ans. 
Il conclut à ce que M______ soit reconnue coupable de toutes les infractions 
décrites dans l'acte d'accusation et à ce qu'elle soit condamnée à une peine privative 
de liberté de 9 mois avec sursis, sous déduction de la détention déjà subie, assortie 
d'un délai d'épreuve de 3 ans. 
Il conclut à ce que Q______ soit reconnu coupable de toutes les infractions décrites 
dans l'acte d'accusation et à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté 
de 18 mois avec sursis, sous déduction de la détention déjà subie, assortie d'un 
délai d'épreuve de 5 ans. 
Il conclut à ce que V______ soit reconnue coupable de l'infraction décrite dans 
l'acte d'accusation et à ce qu'elle soit mise au bénéfice d'une exemption de peine 
selon l'art. 305 al. 2 CP. 
S'agissant des confiscations et restitutions, il conclut à la destruction des armes 
illégales et des explosifs, à ce que le sort des armes légales soit délégué à la Brigade 
des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE), à leur vente et 
l'attribution de leur produit aux frais de la procédure. Il conclut à ce que les 
véhicules séquestrés soient confisqués et vendus, le produit de la vente étant alloué 


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aux frais de la procédure ou aux parties plaignantes. S'agissant de l'arme 
revendiquée par X______, il conclut à ce que le BASPE statue sur son sort. 
S'agissant de la villa de ______[GE], il conclut à sa confiscation et à sa réalisation, 
puis à l'attribution de CHF 80'000.- sur le produit de cette vente à une créance 
compensatrice prononcée à cette hauteur contre M______. 
Il conclut à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles déposées et à la 
condamnation des prévenus conjointement et solidairement à cet égard, en relation 
avec les infractions qui leur sont reprochées. 
Il conclut à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge des prévenus 
dans une juste proportion entre eux, étant relevé que la procédure contre M. 
Y______ a donné lieu à un certain nombre de frais qui doivent être retranchés. Il 
s'en réfère à l'annexe de son acte d'accusation pour le surplus. 
C______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité s'agissant 
de K______, O______ et T______ ainsi que I______ et à ce que ceux-ci soient 
condamnés au sens des conclusions civiles déposées. 
E_____ SA et A______ SA, par la voix de leurs conseils, concluent à un verdict 
de culpabilité s'agissant des infractions les concernant, relativement à K______, 
T______, O______, Q______ et M______ et I______ et à ce qu'il soit fait bon 
accueil aux conclusions civiles déposées, la conclusion 14 étant précisée dans le 
sens qu'ils requièrent le prononcé d'une créance compensatrice contre tous les 
prévenus à hauteur de CHF 382'459.60, montant qui doit leur être alloué à la suite 
de la réalisation de la maison de ______ [GE]. 
T______, par la voix de son conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité 
pour l'infraction de brigandage simple, pour induction de la justice en erreur ou 
dénonciation calomnieuse et pour infraction à la LCR. Il conclut à son acquittement 
pour le reste des infractions qui lui sont reprochées et s'en rapporte à justice 
s'agissant des conclusions civiles. 
K______, par la voix de ses conseils, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité 
pour brigandage simple, dommages à la propriété, blanchiment d'argent s'agissant 
d'avoir enterré les fonds, infraction à la LStup, infraction à la LArm s'agissant du 
SIG 553 et du GLOCK et conclut à son acquittement pour le reste des infractions 
qui lui sont reprochées. Il conclut à la restitution de ses ordinateurs et téléphones 
et accepte que la ROLEX saisie soit utilisée pour dédommager les plaignants. Il 
conclut au prononcé d'une peine mesurée compatible avec une libération proche. 
Il s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions civiles. 
I______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement s'agissant du 
braquage de 2014 et ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant de 


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complicité de brigandage pour 2016 et d'induction de la justice en erreur. Il conclut 
à ce qu'une peine assortie d'un sursis complet soit prononcée. Il conclut au rejet des 
conclusions civiles de M. C______ et s'en rapporte à justice s'agissant de celles de 
E_____ SA. 
Q______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement, à ce que les biens 
séquestrés lui soient restitués et à ce qu'il soit fait droit aux conclusions en 
indemnisation déposées. 
O______, par la voix de son conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité 
s'agissant de complicité de dénonciation calomnieuse et conclut pour cela à ce qu'il 
soit condamné à une peine pécuniaire avec sursis. Il conclut à son acquittement de 
toutes les autres infractions et à son indemnisation. Il conclut au rejet des 
conclusions civiles formées à son encontre. 
M______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement s'agissant de 
l'ensemble des infractions figurant sous chiffre 1.7 de l'acte d'accusation, 
subsidiairement à une exemption de peine s'agissant du chiffre 1.7.4. Elle conclut 
à la radiation de la restriction du droit d'aliéner de la villa, au rejet des conclusions 
civiles de E_____ SA en ce qui la concerne et à ce qu'il soit fait droit à ses 
conclusions en indemnisation. 
V______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement subsidiairement à 
ce qu'elle bénéficie d'une exemption de peine selon l'art. 305 al. 2 CP, à ce que les 
conclusions civiles des sociétés du E_____ SA à son encontre soient rejetées et à 
ce qu'il soit fait droit aux conclusions en indemnisation déposées, correspondant à 
l'état de frais, plus compléments et temps d'audience. 
EN FAIT 
A. 
Par acte d'accusation du 26 avril 2021, il est notamment reproché à : 
a.a. K______, T______ et I______ deux brigandages aggravés au sens de l'art. 140 
ch. 3 CP pour avoir : 
 le 29 août 2014, vers 05h00, à Genève, entre le Pont ______ et la route 
1______, commis un brigandage au préjudice de E_____ SA avec trois 
comparses, I______ ayant fourni les renseignements nécessaires à 
l'opération. 
Les intéressés et leurs comparses ont par ailleurs menacé sérieusement la 
vie et l'intégrité corporelle de C______, lui-même armé et chargé de 
surveiller un fourgon, en pointant en sa direction – notamment en visant la 
tête – des armes à feu, dont un fusil à pompe, les armes étant 
vraisemblablement chargées. C______ a ensuite eu les mains liées dans le 


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dos et a été emmené par la force dans des buissons pendant que les brigands 
vidaient le fourgon, dérobant des pièces d'or, des pièces d'horlogerie et des 
montres, ainsi que de la monnaie, confiés à E_____ SA pour un montant 
total de CHF 970'717.-, ainsi que l'arme et les munitions détenues par 
C______. 
Le professionnalisme dont ont fait preuve les prévenus, la bande formée 
pour ce faire, l'usage de nombreuses armes à feu, l'absence de scrupule dans 
la manière d'agir, notamment à l'égard de C______, le mépris pour la vie et 
la sécurité de celui-ci mais également de celle de ses comparses, le butin 
escompté et dérobé et la nature de celui-ci, sont les éléments qui, même pris 
isolément, démontrent le caractère particulièrement dangereux des prévenus 
et de leurs comparses; 
 le 2 janvier 2016, après avoir planifié et organisé ensemble la commission 
d'un brigandage grâce aux informations de I______ dans les locaux de 
E_____ SA, pénétré à visage couvert dans lesdits locaux, s'agissant de 
T______ et K______, armés d'un couteau avec une lame de plus de 20 cm 
et d'un fusil à pompe vraisemblablement chargé, menacé de leurs armes 
I______ et Z______, en sachant que celui-ci était armé, et dérobé dans les 
coffres de la société la somme de CHF 600'000.- en espèces, huit pistolets 
GLOCK, un pistolet SIG PRO SP, ainsi que 300 cartouches de 9mm. Les 
intéressés ont agi en bande, avec une absence particulièrement crasse de 
scrupules, en faisant preuve non pas seulement d'audace, mais aussi témérité 
et de professionnalisme. 
a.b. Il leur est également reproché des dommages à la propriété au sens de l'art. 144 
CP pour avoir dans le cadre du contexte de faits du 29 août 2014 endommagé un 
fourgon appartenant à E_____ SA. 
a.c. Il est reproché à I______ une infraction d'induction de la justice en erreur au 
sens de l'art. 304 CP pour avoir le 2 janvier 2016, à Genève, déposé une plainte 
pénale contre inconnu, prétendant faussement avoir été victime d'un brigandage, 
dans les locaux de de F______. 
b.a. Il est également reproché à T______ et K______ des infractions de faux dans 
les titres au sens de l'art. 251 CP pour avoir : 
 depuis une date indéterminée, mais à tout le moins entre le 16 janvier 2016 
et le 5 septembre 2017, établi et signé divers formulaires, notamment auprès 
d'assurances et de l'Office cantonal des automobiles et de la navigation, 
agissant de la sorte afin de faire procéder à l'immatriculation de plusieurs 
véhicules et à la couverture d'assurance de ceux-ci, au nom de leur mère, 


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M______ en y faisant apparaître cette dernière comme l'auteur de ces 
documents et en imitant sa signature; 
 Aux environs du mois de septembre 2017, de concert avec AB_____, établi 
un faux contrat de travail et de fausses fiches de salaire au nom de la société 
AC_____ SA, pour le compte de T______, cela dans le dessein notamment 
de dissimuler la provenance des fonds provenant des brigandages commis 
en 2014 et 2016, ainsi que pour fournir des prestations indues à T______, 
en tant que ce dernier a communiqué lesdites pièces falsifiées à des régies, 
dans le but d'obtenir indûment un logement, ainsi qu'au DIP, en vue 
d'obtenir des missions de remplacements. 
b.b. Il est aussi reproché à K______ une infraction de faux dans les certificats au 
sens de l'art. 252 CP pour avoir à une date indéterminée, courant 2016 ou 2017, à 
Genève, de concert avec AB_____, créé et très vraisemblablement fait usage d'une 
fausse carte d'identité française au nom de AD_____, né le ______ 1987, en y 
apposant une photographie de lui, agissant de la sorte afin de tromper des tiers sur 
son identité, que cela soit en Suisse ou à l'étranger, dans le cadre notamment de ses 
activités liées à la prostitution. 
c. Il est reproché à T______ et K______ des infractions de blanchiment d'argent au 
sens de l'art. 305bis CP pour avoir entre le 29 août 2014 et le 4 décembre 2017, à 
Genève, pris des dispositions afin de dissimuler l'origine des fonds provenant des 
brigandages commis les 29 août 2014 et 1er janvier 2016 afin d'empêcher leur 
découverte et leur confiscation. Soit notamment : 
 en acquérant et assurant des véhicules au nom de leur mère, M______, soit 
notamment une Audi S3, une Golf V, une Mercedes ML 350 et une BMW 
Alpina B3, véhicules utilisés par la fratrie ______ ; 
 en investissant l'argent des brigandages en procédant à de multiples travaux 
dans la maison familiale sise à ______ [GE], appartenant à sa mère, 
M______ (radiateurs, fenêtres, portes-fenêtres, travaux effectués par 
______ Sàrl, achats auprès de SAMSE, LEROY MERLIN, STUCKER, 
etc.), mandatant également un architecte afin d'aménager la propriété ; 
 en confiant une partie des fonds à AB_____, personnellement et par le biais 
de sa société, AC_____ SA, et en chargeant celui-ci de remettre ces avoirs 
aux différents membres de leur famille ; 
 en établissant de fausses fiches de salaires, notamment à leur nom cela sous 
couvert de la société AC_____ SA, alors même qu'ils n'ont fourni aucune 
contre-prestation, respectivement des prestations en disproportion 
manifestes avec le salaire versé ; 
 en offrant une "thérapie familiale" aux membres de sa famille avec un 
certain "Dr AE_____" ; 


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 en payant une "formation en psychologie" à Q______, auprès du AE_____ 
ainsi que des cours de maquillage de film à O______ ; 
 en acquérant divers biens, notamment des ordinateurs ainsi que du mobilier 
pour la villa familiale, auprès de FLY et d'IKEA ; 
 en tentant de créer une société active dans la commercialisation de gilets 
pare-balles ; 
 en versant à réitérées reprises de l'argent sur le compte bancaire de leur 
mère, M______, pour lequel ils bénéficiaient des accès e-banking, cela afin 
d'émettre ensuite des ordres de paiement depuis celui-ci et écouler ainsi les 
fonds dérobés ; 
 en remettant de l'argent à leurs proches, notamment à ses frères Q______ et 
O______, ainsi qu'à tout le moins son cousin, AF_____ ; 
 en louant des appartements et en meublant ceux-ci (achats auprès de 
CONFORAMA) afin d'y placer des tiers, notamment des prostituées. 
d.a. Il est également reproché à T______ et K______ des infractions à l'art. 33 de 
la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 
(LArm ; RS 514.54) pour avoir : 
 depuis une date indéterminée, mais à tout le moins depuis que O______ et 
Q______ ont quitté le domicile familial, jusqu'au 4 décembre 2017, détenu 
à leur domicile à ______ [GE], sans droit et sans respecter les prescriptions 
légales, notamment de sécurité, de nombreuses armes et accessoires 
d'armes, soit des pistolets GLOCK 21 n° PAC983 et PAC979 et GLOCK 
17 n° MCH576 et MCH310 obtenus légalement par O______ ; un fusil 
d'assaut Saiga M3 n° 14310386, obtenu légalement par O______ ; un fusil 
d'assaut SIG 553 n° 417126, obtenu légalement par O______ ; des fusils 
d'assaut Izmash n° H08130390 et AK-47 n° H0813763, obtenus légalement 
par Q______ ; un mousqueton W+F n° 846750, obtenu légalement par 
Q______ ; des mousquetons W+F n° 737510 et n° 768076 ; une carabine 
Anschutz n° 250441 et un accessoire d'arme pointeur laser sight module. 
 des dates indéterminées, postérieurement au 2 janvier 2016, depuis Genève, 
exporté, à tout le moins en France, tout ou partie des armes dérobées dans 
le cadre du brigandage commis le 2 janvier 2016 voire également détruit 
une partie desdites armes ; 
 à une date indéterminée, postérieurement au 2 janvier 2016, depuis Genève, 
remis, voire aliéné, l'arme SIG PRO SP dérobée à Z______ dans le cadre du 
brigandage commis le 2 janvier 2016, ladite arme ayant été retrouvée en 
main de BU______, interpellé en France dans le cadre d'un important trafic 
de stupéfiants. 


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d.b. Il est aussi reproché à T______ et K______ des infractions à l'art. 37 de la loi 
fédérale sur les substances explosibles du 25 mars 1977 (LExpl ; RS 941.41) pour 
avoir depuis une date indéterminée, jusqu'au 4 décembre 2017, à leur domicile à 
______ [GE], détenu, respectivement importé sans droit, plusieurs engins 
pyrotechniques non homologués en Suisse, notamment des grenades de fumigènes 
et des grenades militaires d'exercice françaises. 
e.a. Il est aussi reproché à T______ et K______ une infraction de dénonciation 
calomnieuse au sens de l'art. 305 CP pour avoir dénoncé auprès des autorités 
pénales vaudoises AG_____ comme étant l'auteur de l'excès de vitesse de 35 km/h, 
commis le 26 décembre 2016 à 13h34, sur l'autoroute A9 au volant du véhicule 
BMW immatriculé GE 1______, alors qu'il savait que le conducteur au moment des 
faits était T______ et que AG_____ a été payé EUR 500.- pour endosser faussement 
la responsabilité de cette infraction. 
e.b. Il est reproché à T______ une infraction à l'art. 90 al. 2 LCR pour avoir le 26 
décembre 2016, à 13h34, sur l'autoroute A9, au km 37.500 au volant du véhicule 
BMW immatriculé GE 1______, commis un excès de vitesse de 35 km/h, marge de 
sécurité déduite. 
f.a. Il est reproché à T______ et K______ une infraction à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup : RS 812.121) pour s'être, depuis une date 
indéterminée mais à tout le moins dans le courant de l'année 2016, 
vraisemblablement dès décembre 2016, jusqu'au 4 décembre 2017, à Genève, , 
adonnés au trafic de stupéfiants, soit de cannabis, en vendant plusieurs kilogrammes 
de cette drogue, qu'ils ont cultivé à leur domicile, étant précisé que lors de leur 
interpellation le 4 décembre 2017, 202 plants de cannabis ainsi que 1'057.7 
grammes de marijuana ont été saisis. 
f.b. Il est aussi reproché à K______ une infraction à l'art. 19 al. 1 LStup pour avoir 
à une date indéterminée, à tout le moins dès le mois d'octobre 2017, jusqu'au 4 
décembre 2017, procédé à l'installation d'un système visant à la culture de cannabis 
dans l'appartement de AH_____, en achetant le matériel, en l'installant et en 
prodiguant des conseils, cela dans le but, à terme, de vendre leur récolte, étant 
précisé que le 18 décembre 2017, 38 plants de cannabis ont été trouvés. 
g. Il est reproché à T______ et K______ une infraction d'incitation au séjour illégal 
au sens de l'art. 116 de la loi fédéral sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 (LEI ; RS 142.20) pour avoir, entre une date indéterminée courant 2017 et le 
4 décembre 2017, à Genève, de concert notamment avec AB_____, facilité le travail 
de femmes originaires d'Ukraine, de Russie, voire de la République du Kirghizistan, 
qui se sont prostituées dans des logements qu'ils ont mis à leur disposition et qu'ils 
ont meublés, sachant que ces dernières n'avaient pas de titre de séjour et, partant, 


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aucune autorisation de travailler, et qu'elles ne s'étaient pas enregistrées 
conformément à la loi sur la prostitution. Figuraient notamment parmi les jeunes 
femmes ayant œuvré pour le compte des prévenus : AI_____, AJ_____, AK_____, 
AL_____, AM_____, AN_____, AO_____, AP_____, AQ_____, AR_____, 
AS_____, AT_____, AU_____ ou encore AV_____. 
B. 
Les faits suivants sont établis par la procédure : 
1. Situations personnelles 
a. La famille ______ 
a.a. M______, veuve depuis 2009, a cinq enfants, soit les jumeaux O______ et 
Q______ (1984), K______ (1987), KA______ (1989) et T______ (1991). Elle est 
propriétaire d'une maison sise ______ [GE]. Seuls K______ et T______ y vivaient 
au moment des faits reprochés. 
Lors de l'instruction, M______ a indiqué que ses enfants géraient son argent, ainsi 
que ses affaires administratives car elle n'y comprenait rien. Elle leur faisait 
confiance et leur avait donné l'autorisation d'agir en son nom. 
Il est d'ailleurs établi à teneur du dossier que ceux-ci possédaient un droit de 
disposer sur son compte bancaire n° 1______ auprès de l'UBS. 
S'agissant de ses fonds, elle a indiqué qu'à la mort de son époux, elle avait touché 
CHF 150'000.- provenant d'une assurance-vie et elle avait augmenté son emprunt 
bancaire de CHF 100'000.-. Elle percevait une rente de veuve mensuelle de 
CHF 4'000.-, ainsi qu'une rente annuelle de CHF 5'000.- qui provenait de 
l'assurance-vie de son père. Elle louait également des chambres dans la maison 
familiale. M______ a précisé qu'ils avaient toujours tous vécu de manière simple et 
n'avait pas un train de vie élevé. 
Elle faisait des allers-retours en voiture entre la Suisse et l'Italie, où vivait son père, 
sa mère étant décédée en août 2016. Son lieu de résidence en Italie se trouvait à 
______ [IT] grâce à une donation de son père. Elle avait par ailleurs hérité d'un 
appartement proche de la mer à ______ [IT]. Elle ne possédait pas d'autres biens en 
Italie. 
a.b. K______ et T______ sont proches et opposés à leurs frères jumeaux, ce qui est 
établi par les témoignages de l'entourage de la famille ______, tels que celui de 
M______, V______ et AB_____. Dans la relation liant les jeunes hommes, 
K______ a plutôt l'ascendant sur son petit frère 
a.c. K______ 
a.c.a. K______ est né le ______ 1987 à ______ [VS], en Suisse. Il est de nationalité 
suisse, célibataire et sans enfant. Il a effectué sa scolarité obligatoire à Genève. Il a 
été au Collège, puis il a étudié durant quatre ans à l'EPFL à Lausanne et a terminé 
sa formation d'informaticien en génie logiciel à l'Ecole d'ingénieur à Yverdon-les-
Bains. Il n'a ni dette, ni fortune. 


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Durant l'instruction, il a indiqué qu'après ses études, il avait fait une année 
sabbatique après laquelle il avait été engagé comme agent de change auprès de 
AC_____ SA pour un salaire mensuel brut de CHF 7'900.-. Il avait essayé de tirer 
profit du temps qu'il avait en détention pour faire des choses constructives, 
notamment en étudiant l'informatique, en apprenant des langues étrangères et en 
faisant de la peinture et du dessin. Il avait aussi adressé des offres d'emplois à 
diverses entreprises, afin de travailler comme ingénieur. Il lui était cependant 
difficile de postuler en étant incarcéré et sans connaître l'issue de la procédure, 
notamment par rapport à la détention qu'il devait encore subir. Il souhaitait travailler 
légalement. Il était bien entouré et savait qu'à sa sortie de prison il aurait de l'aide. 
Il éprouvait beaucoup de peine par rapport à ce qu'il avait infligé à sa famille et 
notamment à sa mère, au-delà du fait qu'il avait également causé du tort aux 
victimes de ses actes. Il regrettait son comportement et s'excusait auprès des 
victimes. Sa détention lui avait permis de prendre conscience de la gravité des faits. 
Il avait tout de même perdu quatre ans de sa vie, souhaitait tourner la page, se 
réinsérer et réparer le dommage causé. 
a.c.b. K______ a été arrêté provisoirement le 4 décembre 2017 à 06h25. 
a.c.c. A teneur de son casier judiciaire suisse, K______ n'a pas d'antécédent 
judiciaire. 
a.d. T______ 
a.d.a. T______ est né le ______ 1991 à ______ [VS], en Suisse. Il est de nationalité 
suisse, célibataire et sans enfant. Il est titulaire d'un bachelor en sport et d'une 
mineure en géographie. 
Durant l'instruction, T______ a précisé qu'avant son incarcération en parallèle de 
ses études, soit un master en enseignement du sport, il s'était inscrit pour effectuer 
des remplacements dans les écoles Il n'avait pas de dettes. Il possédait un compte 
bancaire sur lequel il avait des économies à hauteur de CHF 20'000.- qui 
provenaient de sa rente d'orphelin qu'il avait perçue antérieurement. Il n'avait pas 
pu poursuivre le master qu'il avait entrepris avant son incarcération. Il avait alors 
débuté un autre master en prison, toujours en lien avec le sport mais pour des 
personnes à besoins spécifiques, afin de se réinsérer au mieux malgré les difficultés 
liées à l'incarcération. Il avait très mal vécu sa détention et avait été anéanti lorsqu'il 
avait eu connaissance des mesures secrètes de surveillance aux parloirs. Il avait fait 
une tentative de suicide en prison et avait un suivi psychologique et psychiatrique 
en prison qui avait pris du temps pour être mis en place. Il avait été très affecté au 
début du procès. Il n'aimait pas souffrir et voir les gens souffrir. Il présentait ses 
excuses aux victimes. 
a.d.b. T______ a été arrêté le 4 décembre 2017 à 06h00 à son domicile sis à ______ 
[GE]. 
a.d.c. A teneur de son casier judiciaire suisse, T______ n'avait pas d'antécédent 
judiciaire. 


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b. I______ 
b.a. I______ est né le ______ 1992 à ______[GE], en Suisse. Il est de nationalité 
suisse, célibataire et sans enfant. Il exerce la profession d'agent de planification de 
véhicules au sein de ______. 
Durant l'instruction, il a indiqué qu'il vivait avec sa compagne, avec laquelle il était 
en couple depuis deux ans et demi au jour de l'audience de jugement. Ils avaient le 
projet d'agrandir leur famille. S'agissant de son parcours professionnel, après avoir 
quitté le domaine de la sécurité, il avait travaillé comme conducteur aux ______, 
puis comme agent de planification. Il gagnait moins de CHF 100'000.- par an. Il 
avait très mal vécu sa détention durant laquelle il avait perdu son grand-père. Il 
avait par ailleurs une boule au ventre depuis 2014 quant à savoir s'il allait être arrêté 
ou subir des représailles. Il avait ressenti de la honte d'avoir été incarcéré, 
notamment par rapport à son père qui était gendarme retraité. 
b.b. A teneur de son casier judiciaire suisse, I______ n'a pas d'antécédent judiciaire. 
b.c. I______ a été arrêté le 8 novembre 2018 et remis en liberté le 1er février 2019. 
c. E_____ SA 
c. En 2011, la société F______ SA, sise à Martigny en Valais, a racheté A______ 
basée alors chemin 1______[GE]. 
En 2015, F______ SA est devenue E_____ SA. A______ SA a déménagé à la route 
______[GE]. 
 
2. Brigandages 
i. 29 août 2014 
d.a. Selon un rapport de police du 5 septembre 2014, E_____ SA disposait de six 
fourgons blindés à Genève. A compter d'avril 2014, les véhicules blindés – 
antérieurement garés dans le parking grillagé et surveillé de la société AW_____ 
SA sis chemin 2______ [GE] – étaient stationnés sur un parking public longeant les 
terrains de football du centre sportif des Cherpines situé sur le même chemin. Cinq 
de ces six fourgons étaient vides, un seul effectuant ainsi une tournée nocturne dans 
les centres de distribution de AX_____ SA. Selon le planning établi, le fourgon 
chargé de valeurs revenait à Genève peu avant 05h00 et se stationnait sur le parking 
en libre-accès du chemin 2______ [GE]. Sur place un agent de A______ SA prenait 
le relais des convoyeurs de fonds et surveillait, seul, le fourgon jusqu'à 06h00, heure 
à laquelle de nouveaux convoyeurs de fonds prenaient en charge le véhicule blindé 
pour le conduire à sa destination finale à Genève. 
d.b. Le 29 août 2014, à 05h53, C______, agent de sécurité et responsable d'équipe 
auprès de A______ SA depuis le 1er janvier 2012, a alerté la Centrale d'engagement, 
de coordination et d'alarme (CECAL), car il venait de faire l'objet d'un braquage 


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mené par cinq individus alors qu'il surveillait un fourgon blindé, appartenant à 
F______ SA, stationné sur le parking des Cherpines. 
Selon l'inventaire établi par AY_____, directeur général de F______SA, basé sur 
les décomptes finaux de AX_____, les valeurs dérobées étaient constituées de 650 
pièces en or d'une once, 488 pièces d'horlogerie avec des bandes en platine, 19 
montres de marque AZ_____ et deux sacs en plastique contenant de la monnaie 
pour un montant de CHF 4'722.50. Le préjudice total se montait ainsi à CHF 
970'717.-. Par ailleurs, un pistolet GLOCK modèle n°19 de couleur noire numéro 
de série HDE663, ainsi que son chargeur approvisionné de quinze cartouches avait 
également été dérobé. 
L'enquête n'a pas permis de retrouver le butin et l'arme dérobée. 
d.c. Selon des rapports de police des 10 septembre 2014 et 13 septembre 2014, les 
portières du fourgon blindé ne présentaient pas de traces d'effraction. BA_____ a 
alors expliqué aux enquêteurs qu'il était possible d'ouvrir le fourgon sans clé ni 
télécommande en retirant une pièce de carrosserie se trouvant au-dessus du fourgon, 
puis glisser une tige de 40 ou 50 cm afin d'atteindre un petit bouton qui permettait 
de déverrouiller la portière côté passager du fourgon. Suite à ses informations, la 
police a constaté qu'une cassure avait été occasionnée dans le plastique situé au-
dessus du phare du véhicule. 
d.d. Un bâton télescopique a été retrouvé dans l'habitacle du fourgon et un trousseau 
de clés était accroché la serrure de la porte coulissante étant dans l'habitacle du 
fourgon blindé. 
e.a. Le 25 septembre 2014, E_____ SA a déposé plainte pénale contre inconnus en 
raison du braquage qui avait eu lieu le 29 août 2014 et lors duquel l'un de ses 
fourgons blindés avait été délesté de sa marchandise alors qu'il était surveillé par 
C______. 
e.b. Par plainte pénale du 29 août 2014, C______ a déclaré que le 29 août 2014, à 
05h00, il avait pris la relève, seul, dans la garde du fourgon stationné au stade des 
Cherpines. A un moment donné, il s'était penché dans sa voiture pour récupérer son 
téléphone portable et en se relevant il était tombé nez-à-nez avec un individu 
cagoulé qui avançait en pointant une arme dans sa direction au niveau de "la 
bouteille". Il avait lâché son téléphone et en tournant légèrement la tête en sortant 
son arme, il avait remarqué un autre individu tenant un fusil à pompe qui se trouvait 
au niveau du capot de son véhicule et qui le visait en direction de parties vitales. 
Ayant peur de se faire tuer, il avait immédiatement lâché son arme sur demande du 
premier individu. Il s'était ensuite couché au sol sur ordre de ce dernier, remarquant 
qu'il y avait encore trois autres individus munis d'armes de poing et qu'il était dès 
lors encerclé. Un des braqueurs lui avait attaché les mains avec des serflex. Il avait 
ensuite été relevé et contraint d'avancer vers le fourgon suivi par les braqueurs. Il 
avait indiqué qu'il ne possédait pas la clé du fourgon, sur quoi le premier braqueur 
lui avait dit de ne pas s'inquiéter et que ce n'était pas grave. Ce dernier et un autre 


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braqueur l'avait ensuite contraint à se rendre jusqu'à des buissons se trouvant à côté 
du chemin 3______ [GE] et à se coucher. Il avait entendu que les braqueurs étaient 
parvenus à ouvrir le fourgon qu'ils vidaient. Les braqueurs étaient silencieux et ne 
faisaient aucun bruit. Le premier braqueur lui avait dit "Reste calme, ça va bien se 
passer". Le second individu avait fait deux allers-retours. Il était resté environ une 
dizaine de minutes face au sol, puis comme il n'entendait plus rien, il avait relevé 
sa tête et s'était rendu compte qu'il n'y avait plus personne. Il s'était relevé et s'était 
rendu vers le fourgon blindé. Il avait constaté que les portières étaient fermées. 
BB_____ l'avait rejoint vers 05h45. Son arme de service avait été dérobée et celui-
ci lui avait indiqué que le fourgon avait été vidé. Les braqueurs ne semblaient pas 
stressés et savaient ce qu'ils faisaient. Ils avaient agi avec professionnalisme. 
e.c. Entendu à la police, BC_____, directeur chargé de la partie surveillance auprès 
de A______ SA, a déclaré que C______ était abattu et choqué. 
f.a. Selon les rapports d'analyse ADN des 22 janvier 2018 (C31'251ss classeur 2) 
et 14 février 2019 (D41'349ss classeur 14), s'agissant du prélèvement effectué sur 
la poignée de la boîte métallique se trouvant sur le sol du fourgon derrière le siège 
conducteur (P 18 854641 74 / C31'049ss classeur 2), le profil ADN de T______ 
n'est pas exclu du mélange de profils ADN. Par ailleurs, il est de l'ordre du milliard 
de fois plus probable d'observer les résultats d'analyse si T______ et deux inconnus 
sont à l'origine du mélange ADN mis en évidence sur la trace P 18 854641 74 plutôt 
que s'il s'agit de trois inconnus. Au demeurant, l'ADN de BD_____ a été retrouvé 
dans le mélange et selon le rapport de vraisemblance, il est 200 millions de fois plus 
probable que ce soit BD_____ et deux inconnus plutôt que trois inconnus. 
Ainsi, les experts ont déterminé que la présence conjointe de T______ et BD_____ 
pouvait expliquer le mélange d'ADN observé. 
f.b. A teneur du rapport d'analyses ADN du 17 octobre 2018 (D41'102ss 
classeur 13), le prélèvement effectué à l'intérieur du morceau de polymère du 
manche d'où sort le bâton télescopique (P 18 893993 24) a mis en évidence le profil 
ADN d'au moins deux hommes, dont K______. 
ii. 2 janvier 2016 
g. Le 4 janvier 2016, E_____ SA a adressé une déclaration de sinistre à la G______ 
pour le vol de la recette de BV______, et d'armes à feu, intervenu le 2 janvier 2016 
dans les locaux de A______ SA. Le 8 janvier 2016, cette dernière a déposé plainte 
pénale pour ces faits. Le préjudice subi est de CHF 572'047.30 – montant qui 
correspondaient aux déclarations de BE_____ et BB_____ qui avaient récupéré la 
recette le 31 décembre 2015 – et neuf armes à feu, soit huit GLOCK, de CHF 960.- 
chacun, et un SIG PRO SP. 
h. Le butin, ainsi que les armes dérobées n'ont pas été retrouvés, hormis l'arme saisie 
sur Z______, soit le pistolet SIG BF_____ numéro de série 006191 saisie dans le 
véhicule de BU______, narcotrafiquant, qui n'a donné aucune indication 
concernant la provenance de celle-ci. 


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i.a. Entendu à la police le 2 janvier 2016, I______ a déposé une plainte pénale suite 
à un braquage, survenu le jour-même dans les locaux de A______ SA. Il pensait 
connaître K______ et ne s'attendait pas à cela de la part d'un ami. 
i.b. Entendu par le Ministère public en qualité de plaignant, I______ a confirmé sa 
plainte pénale du 2 janvier 2016, ainsi que ses précédentes déclarations. 
Il avait été très surpris d'apprendre que l'un des auteurs était T______. Après le 
braquage, il avait de la peine à s'endormir et éprouvait de l'appréhension à la reprise 
de son poste. 
j. Entendu à la police, Z______ a déclaré qu'à 13h45, il se trouvait dans les locaux 
de A______ SA lorsque I______ était arrivé. En ouvrant la porte qui donnait accès 
aux véhicules de service, il avait aperçu deux individus sur sa droite. Il n'était pas 
parvenu à verrouiller la porte et les deux hommes avaient pénétré dans les locaux 
de la société. Le premier individu portait un grand couteau de boucher dans sa main 
droite et le second un fusil à pompe. Ce dernier lui avait immédiatement ordonné 
de se retourner en lui disant que cela se passerait bien. I______ était arrivé au même 
moment et avait été menacé par l'homme muni du couteau. Ils avaient dû se diriger 
vers la pièce du coffre des armes, puis au coffre contenant l'argent. Les deux 
individus s'étaient emparés des armes et de la recette de BV______. Son arme lui 
avait été dérobée au moment où celui qui portait le couteau lui avait attaché les 
mains. 
k.a. A teneur des rapports de police des 2 janvier 2016 et 5 décembre 2017, se 
basant notamment sur la vidéosurveillance deux individus ont pénétré dans ces 
locaux à 14h05, muni d'un couteau pour l'un – soit celui portant une perruque – et 
d'un fusil à pompe pour l'autre. Ce dernier étant entré dans les locaux à visage 
découvert, le rapprochement avec T______ a rapidement été fait, notamment parce 
que les vêtements et chaussures portés par celui-ci sur des photographies postées 
sur FACEBOOK étaient identiques à ceux portés par l'individu au fusil à pompe. 
Par ailleurs, T______ est expérimenté dans le maniement des armes tout comme 
l'individu muni d'un fusil à pompe qui encrosse son arme de manière ambidextre. 
Les deux braqueurs ont quitté les locaux à 14h12 en compagnie d'un troisième 
individu resté dehors pendant le braquage. Le second individu portait des 
chaussures identiques à celle de K______ sur une photographie du profil 
FACEBOOK de son frère. 
k.b. Confrontées aux images de vidéosurveillance, M______ et V______ ont 
reconnu T______ et K______ avec quelques doutes. 
iii. Autres éléments 
l.a. Lors de la perquisition effectuée au domicile de la famille ______, il a été 
découvert dans la chambre de K______ une clé USB contenant notamment une 
projection de coûts pour la confection de plaques balistiques à l'étranger. Des 
échanges ont par ailleurs été retrouvés quant à ce projet qui n'avait 
vraisemblablement pas abouti notamment en raison de tests peu concluants. 


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Le matériel informatique analysé a permis la découverte de plusieurs factures 
provenant de magasins de bricolage et d'ameublement, dont notamment LA BOITE 
A OUTILS, LEROY MERLIN, SAMSE, FLY, STUCKER ou L'ENTREPOT DU 
BRICOLAGE. Tous les achats avaient été effectués entre janvier et juillet 2016 
pour environ CHF 1'000.- et EUR 1'600.-. La police a aussi découvert un dossier 
avec des clichés de la rénovation de la cuisine en 2012, de meubles, notamment 
d'IKEA le 2 février 2016 et FLY le 3 février 2016, ainsi que des photographies de 
deux radiateurs datées du 18 juillet 2016, un devis d'architecte datant du 5 novembre 
2014 pour des travaux d'aménagement du garage, un courrier de septembre 2013 de 
M______ au magasin français BH_____ pour les travaux de la cuisine effectués en 
2013 et un devis pour des fenêtres de la société ______ daté du 5 novembre 2015. 
L'ordinateur portable LENOVO, utilisé par T______, contenait un contrat de travail 
daté du 25 juillet 2017 signé par AC_____ SA et BI_____, dont l'image numérisée 
date du 7 septembre 2017, ainsi qu'une fiche de salaire d'août 2017 créée le 16 
novembre 2016 – enregistrée pour la dernière fois le 10 septembre 2017 – et trois 
fiches de salaire de juin à août 2017 de K______. Il y avait également une demande 
d'appartement à Tolochenaz pour novembre 2017 où T______ indiquait qu'il était 
cambiste chez AC_____ SA pour un salaire mensuel net de CHF 7'409.-, ainsi que 
des documents envoyés par T______ au Service des remplacements, dont deux 
documents, un contrat de travail à durée indéterminée et une autorisation 
d'AC_____ SA pour travailler au service des remplacements. 
Il a été découvert dans le téléphone portable SAMSUNG de T______ une 
conversation avec K______ le 24 juin 2017 au sujet de l'arrosage des "plantes de 
maman". 
Dans un disque dur externe utilisé par la famille ______, la police a découvert la 
signature de M______ numérisée, ainsi qu'un dossier avec des jeunes femmes 
dénudées. Lors de la fouille de l'ordinateur CORSAIR de K______, il s'est avéré 
que celui-ci s'était rendu sur le site facegirl où des femmes proposent leurs charmes 
contre rémunération. 
Il y avait également un sous dossier intitulé "ID-FR" dans lequel figurait deux 
images correspondant à la numérisation d'une carte d'identité contrefaite au nom de 
AD_____, né le ______ 1987, avec la photographie de K______. 
l.b. Il ressort d'un rapport de police du 5 septembre 2018 relatif au téléphone 
portable XIAOMI de K______ que celui-ci a reçu un appel d'un peu plus d'une 
minute de I______ le 31 décembre 2015 à 13h31. 
Par ailleurs, entre le 29 août 2016 et le 14 novembre 2016, I______ contacte 
K______ à deux reprises pour le voir : 
- 29 août 2016 : "yooooooo dispo pour boire le thé ? je suis dispo en début d 
apres midi" 
- 10 novembre 2016 : "Yo mec je suis en ville si jamais dispo pour un café et 
pour une fois je suis en bus lol". 


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Les intéressés ont également conversé par Whats'App entre le 29 mars 2016 et le 
26 juin 2017, I______ étant à l'initiative de l'échange. 
Le 30 avril 2016, K______ transfère à AB_____ un lien relatif à un cours de 
maquillage de cinéma pour O______. 
Par courriels des 13 avril 2015 et 27 juillet 2015, l'institut du Dr AE_____ a adressé 
trois factures à M______ pour des cours dispensés en avril et mai 2015 pour un 
montant d'USD 10'000.-, ainsi que pour une thérapie familiale effectuée par le Dr 
AE_____ en 2015. 
m. Il ressort des rapports de police des 24 août 2018 et 5 septembre 2018 que 
K______ était actif dans la recherche d'appartements sur Lausanne et Genève 
notamment. 
n. Les comptes bancaires de T______ et K______ ont été séquestrés (n° 2______ 
au nom de T______ / solde de CHF 20'000.89) et (n° 3______ au nom de K______ 
/ solde de CHF 9'094.41 au 26.12.17). 
o.a. Il ressort des enregistrements des écoutes et des rapports de police concernant 
l'exploitation des enregistrements y relatifs que lors des parloirs : 
- du 30 avril 2018 : T______ explique qu'il a parlé des armes à feu car il souhaitait 
qu'elles soient retrouvées pensant qu'ils allaient vraiment "faire des conneries avec" 
(C34'543 classeur 9); 
- du 8 juin 2018, T______ a expliqué à V______ que l'argent serait détenu et 
contrôlé par AB_____ (écoutes C34'589 _296 27:00 ss); 
- du 13 août 2018 : T______ explique qu'il lui a été demandé si O______, BJ_____, 
BD_____ et K______ étaient impliqués dans le braquage des Cherpines et que les 
policiers savaient exactement qui avaient participé (écoutes C34'662 _573 06:53 et 
07:20). Puis que pour qu'ils arrivent à lui "sortir les noms de toutes les personnes 
ils ont quand même quelque chose" (écoutes C34'662 _574 01:05) et qu'ils avaient 
tous les noms justes (écoutes C34'662 _574 01:12); 
- 9 mai 2019 : K______ précise qu'il a vu I______ plusieurs fois suite aux faits et 
qu'il lui a donné une partie de son argent (C34967 _2242 08:50). 
o.b. A teneur d'un rapport de police du 10 juillet 2018 qui contient un résumé des 
éléments tirés des écoutes des parloirs, il ressort que dans les parloirs : 
- du 24 mai 2018 : T______ dit qu'il est possible que la police ait son ADN 
sur le premier braquage et que K______ et lui ne voulait pas que les armes 
partent en France. T______ explique aussi que I______ est l'indic du second 
braquage et que cela avait été découvert en raison des appels passés à 
K______ le 31 décembre 2015; 
- 8 juin 2018 : T______ parle du compte bancaire de M______ sur lequel elle 
aurait mis CHF 60'000.-; 


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p. Il ressort de la procédure que la famille ______ a immatriculé plusieurs véhicules 
en 2016 au nom de M______, soit une AUDI S3 (le ______2016), une MERCEDES 
ML (le ______2016), une BMW Alpina (le ______2016). A teneur des extraits du 
compte bancaire de M______, celle-ci se trouvait en Italie lors de l'immatriculation 
de l'AUDI S3, ce qu'a confirmé T______ à la police. 
La VW Golf a été immatriculée le ______ 2015 au nom de O______, puis les 
plaques ont été cédées à M______ le ______ 2016 et reprises par O______ le 
______2016. 
q. Par ordonnance de séquestre du 26 décembre 2017, le véhicule AUDI S3 et la 
moto YAMAHA R1 ont été séquestrés en mains de M______. 
iv. Déclarations des prévenus 
T______ 
r.a. Entendu à la police, T______ n'a pas souhaité s'exprimer au sujet des faits 
survenus le 29 août 2014 concernant le fourgon de E_____ SA, faisant usage de son 
droit de garder le silence. 
S'agissant des faits du 2 janvier 2016, T______ a rapidement admis les faits qui lui 
étaient reprochés. Il a déclaré qu'il ne voulait pas dire avec qui il se trouvait. Il s'était 
muni d'un pull à capuche, d'un spray, d'un fusil à pompe et d'un sac à dos. 
Initialement son arme était munitionnée mais il avait décidé d'ôter les munitions 
afin d'éviter un accident. Après avoir pénétré dans l'entreprise, muni de son fusil à 
pompe et d'un passe-montagne pour cacher le bas de son visage, il avait menacé un 
premier employé avec son arme, puis un second individu qui arrivait vers lui. Ils 
avaient alors positionné les deux employés au fond des locaux vers le coffre-fort. Il 
avait pris les armes qui se trouvaient dans le coffre. Le butin composé de l'argent 
dérobé avait été mis dans son sac à dos. Il était ensuite ressorti et était parti en 
direction de son domicile. Il ne souhaitait pas donner d'information sur ce qu'il avait 
fait des armes et du butin. Cette affaire n'impliquait pas que lui, de sorte qu'il 
préférait garder le silence. T______ a ensuite indiqué que les armes avaient été 
remises à BJ_____, domicilié à Gex en France, contre sa volonté. Il aurait souhaité 
que les armes soient retrouvées, de même que l'argent. 
Tous les véhicules que la famille possédait étaient immatriculés au nom de 
M______ afin de payer moins d'assurance. Il avait acheté la moto YAMAHA – 
immatriculée à son nom – plusieurs années auparavant. 
T______ a expliqué qu'il avait procédé aux rénovations de la maison familiale au 
moyen des deniers de sa mère pour un montant total d'environ CHF 120'000.-. Il y 
avait une traçabilité de ces dépenses effectuées depuis le compte bancaire de cette 
dernière. 
r.b. Entendu par le Ministère public, T______ n'a répondu à aucune question 
concernant ses comparses du braquage de 2016. Lorsqu'il avait décidé de faire ce 
braquage, il était en période de révisions. Il avait fallu se décider d'agir rapidement 


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en raison des changements imminents du système de sécurité. Il n'avait pris la 
décision de participer un ou deux jours avant et ne s'était dès lors pas réellement 
préparé à commettre ce braquage. Il avait reçu quelques informations notamment 
que les gardiens ne risqueraient pas leur vie pour protéger l'argent, raison pour 
laquelle il s'y était rendu avec une arme déchargée, soit le fusil à pompe. Il ne se 
souvenait pas de la visite de I______ le 31 décembre 2015 et n'avait pas assisté à la 
discussion que celui-ci avait eue avec K______. Il a contesté avoir exporté en 
France les armes dérobées le 2 janvier 2016 et avoir aliéné celle prise à Z______, 
soit l'arme SIG PRO SP retrouvée en possession de BU______. S'il avait accès aux 
armes, il les aurait rendues mais il ignorait où elles se trouvaient. 
T______ a expliqué que la décision de commettre un brigandage était une manière 
de sortir la tête de l'eau et d'aider financièrement les personnes qui l'entouraient. Il 
regrettait d'avoir fait du mal à des personnes. 
Pour ce qui est du braquage de 2014, T______ a décidé de garder le silence lors de 
son audition d'octobre 2018. En octobre 2019, T______ a eu connaissance des 
mesures de surveillance secrètes relatives à l'écoutes des parloirs. 
Lors de l'audience du 20 février 2020, T______ a finalement admis avoir participé 
au braquage de 2014. I______ les avait approchés pour les informer de cette 
opportunité environ un mois avant les faits. Lors du braquage, il n'avait pas d'arme, 
était arrivé dans le dos de l'agent et s'était immédiatement emparé de l'arme chargée 
de l'agent de sécurité pour la mettre dans son sac afin qu'il n'y ait pas de blessés. 
Aucune des armes n'était chargée. Il était ensuite entré dans le fourgon. Ils avaient 
pris ce qu'il y avait, à savoir les pièces d'or et avaient quitté les lieux. Il n'avait pas 
perçu plus de CHF 30'000.-. 
Il ignorait où se trouvait le butin. Il était possible qu'il ait été caché dans la forêt à 
un moment donné mais il ignorait où. 
S'agissant des infractions de blanchiment d'argent, il ne se souvenait pas quels 
véhicules avaient été payés avec quels fonds. Les travaux de la toiture, comme 
d'ailleurs quasiment la totalité des travaux de la maison familiale avaient pris fin 
avant toutes activités illégales. 
Après avoir fermement maintenu qu'il avait travaillé pour AC_____ SA, T______ 
a admis qu'il n'avait pas été employé par la société de AB_____. Il avait eu besoin 
de fiches de salaire pour ses recherches de logement. 
K______ 
s.a. Entendu à la police, K______ a contesté avoir participé aux braquages de 2014 
et 2016. 
S'agissant de l'appartement de la rue 1______[GE], il avait aidé à son aménagement, 
puis il avait participé à la remise en état des lieux après qu'il y ait eu un incendie. 
s.b. Ce n'est que lors de l'audience du Ministère public du 18 décembre 2018 que 
K______ a admis avoir participé au braquage du 2 janvier 2016, se reconnaissant 


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alors comme étant l'individu qui portait une perruque. L'arme utilisée n'était pas 
chargée. Il y avait notamment T______ et I______ qui étaient impliqués. Ce dernier 
lui avait proposé de faire ce coup en urgence en raison du renforcement imminent 
des mesures de sécurité. Le 31 décembre 2015, I______ était venu chez lui et lui 
avait donné les informations nécessaires à la commission du braquage et lui avait 
notamment indiqué qu'il y avait un premier coffre avec des armes et un second avec 
l'argent. I______ avait reçu une partie de sa part en 2016 en cash en plusieurs fois 
dans des endroits différents, le solde étant de CHF 60'000.-. Il n'avait dès lors jamais 
glissé une enveloppe contenant CHF 30'000.- dans la boîte aux lettres de I______ 
et celui-ci savait pour quelle raison il avait perçu de l'argent. 
Lorsqu'il avait été interpellé, les armes étaient cachées, tout comme l'argent. La part 
du butin – correspondant à CHF 150'000.- ou CHF 250'000.- – qu'ils avaient cachée 
dans la forêt leur avait été volée. Il ignorait ce qu'il était advenu des armes et avait 
tout mis en œuvre pour les récupérer afin de les rendre. 
Lors de l'audience du 10 octobre 2019, K______ a fait un malaise après avoir eu 
connaissance des mesures secrètes de surveillance ordonnées dans les parloirs. A 
l'audience du 9 décembre 2019, K______ a admis avoir participé à la commission 
du braquage de 2014. Entre une et deux semaines avant le braquage, I______ était 
venu le voir pour lui proposer le braquage. I______ avait fourni les détails 
techniques, soit la manière d'ouvrir le fourgon depuis l'extérieur, l'état d'esprit des 
agents, qui ne mettraient pas en péril leur vie et n'ouvriraient pas le feu pour protéger 
la marchandise, les informations sur les rondes et les relais de convoyeurs, le fait 
qu'il n'y avait qu'un seul agent, ainsi que les montants se trouvant potentiellement 
dans le fourgon, soit CHF 50'000'000.- au maximum. Malgré son arrêt de travail 
lors des faits, I______ avait un groupe Whats'App avec ses collègues. Ce dernier 
lui avait alors indiqué qu'il fallait se dépêcher dans la mesure où la société 
réfléchissait à trouver de nouveaux locaux pour les fourgons blindés. Il n'y avait pas 
de leader dans la mesure où le braquage résultait d'un accord commun. Il avait 
commis ce premier brigandage par opportunité, car cela semblait relativement facile 
vu que les informations venaient de l'intérieur et qu'il n'y avait pas de risque de 
blesser qui que ce soit au vu que personne ne prendrait de risque pour cette société. 
Il s'était rendu sur les lieux avant la commission du brigandage. Il avait aidé une 
personne à ôter le cache pour déverrouiller la porte du fourgon. Il n'était pas armé. 
Ils s'étaient réparti l'or au poids et il en avait pour sa part tiré entre CHF 60'000.- et 
CHF 70'000.-. Il avait utilisé une partie de l'argent pour le matériel lié à la plantation 
de cannabis. Il ne connaissait pas BU______ et n'avait vendu aucune arme 
provenant des brigandages. 
L'argent de son compte bancaire provenait de son salaire. L'argent liquide provenait 
soit de son salaire, soit du braquage sans qu'il ne puisse retracer les dépenses 
effectuées avec l'une ou l'autre source. 


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S'agissant des infractions de faux dans les titres, il a contesté les infractions 
reprochées. Il ne se souvenait pas d'avoir établi de faux documents ou avoir falsifié 
des vrais. 
Il a contesté avoir établi de fausses fiches de salaire le concernant. Il avait 
réellement travaillé pour AB_____, qui était un ami. 
Il a contesté avoir utilisé de l'argent des braquages pour la maison familiale. La 
thérapie familiale auprès du Dr AE_____ ainsi que la formation de Q______ 
dispensée par l'AE_____ avaient été payés par le compte de leur mère. 
Il avait le projet de produire des protections balistiques mais cela n'avait finalement 
pas pu être concrétisé. 
Sa famille avait rencontré des problèmes financiers en lien avec une série 
d'importantes dépenses pour les travaux de la maison familiale. Ces travaux avaient 
été payés au moyen de l'assurance vie de leur père ou par leur mère. Ils avaient pour 
la plupart été effectués avant les braquages. 
I______ 
t.a. Entendu à la police en qualité de prévenu, I______ a déclaré qu'il avait fait la 
connaissance des frères ______ plus de dix ans auparavant. Il s'était éloigné des 
jumeaux en raison de leur tendance complotiste. Il s'entendait particulièrement bien 
avec K______ qu'il voyait environ quatre fois par an. Lors d'une soirée, il s'était 
plaint de son travail et des dysfonctionnements sécuritaires, dénigrant l'entreprise 
et les conditions de travail. Il avait expliqué à K______ que les fourgons étaient 
stationnés à proximité du stade des Cherpines, que les fourgons vides se trouvaient 
sur la route 1______ et que l'unique fourgon chargé de valeurs était placé vers le 
stade. Lorsque K______ avait proposé de faire un braquage en plaisantant, il avait 
bêtement répondu que ce n'était pas aussi simple parce qu'il y avait un agent armé 
qui n'avait pas de clé pour ouvrir le fourgon puis il avait décrit à K______ comment 
ouvrir le fourgon sans clé en ôtant le cache plastique situé à l'avant, ce qui permettait 
ensuite d'actionner le bouton pour ouvrir la porte passager avant. Il ne lui avait pas 
montré où cela se trouvait, mais avec tous les fourgons garés, il avait pu s'entraîner 
librement. D'ailleurs, à une reprise avant le braquage, un collègue lui avait envoyé 
une photo d'un tel cache arraché. Il ne se souvenait pas s'il avait expliqué que les 
agents ne risqueraient pas leur vie pour protéger la marchandise mais c'était une 
information que tout le monde connaissait. Il avait aussi expliqué que le fourgon 
arrivait toujours à la même heure et qu'il était systématiquement surveillé pendant 
une heure jusqu'à la relève par les convoyeurs. 
Quelques mois après le braquage, K______ était passé le voir chez lui à ______ 
[GE] où il lui avait confié avoir participé au braquage et enterré le butin. Il avait 
alors immédiatement pensé à l'engrenage qui aurait commencé s'il le dénonçait et 
aux représailles pouvant toucher sa famille. Courant 2015, il côtoyait toujours 
régulièrement K______. Ce dernier lui avait un jour demandé un autre plan. Il 
n'avait pas osé lui mentir, pensant aux voyages de l'intéressé à Dubaï et en Serbie 


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et soupçonnant qu'il avait des liens avec des personnes dangereuses. Il avait donc 
pensé à la faille de BV______ et au fait que tous les samedis les recettes étaient 
déposées dans le coffre. Il avait indiqué à K______ qu'à 15h00 il devait sortir des 
locaux et qu'il n'était alors pas armé. Il avait donné les informations nécessaires à 
la localisation du coffre avec les armes et à celui avec l'argent. Deux jours avant le 
braquage il avait appelé K______ pour le voir. Il s'était alors rendu à la maison de 
______ [GE] pour donner tous les détails susmentionnés. Il avait informé ce dernier 
qu'il devait y avoir environ un million en cash dans le coffre. Le jour du braquage, 
il avait réellement eu peur. Il avait revu K______ après le braquage. Ce dernier lui 
demandait notamment des nouvelles de l'enquête. K______ avait enterré l'argent 
comme la dernière fois et revendu toutes les armes. Pour sa part, il n'avait rien 
demandé et rien touché en échange des informations données à K______, lequel lui 
avait dit qu'il verrait par la suite s'il lui donnerait quelque chose, 
t.b. Entendu par le Ministère public et par le Tribunal des mesures de contrainte, 
I______ a contesté avoir approché K______ afin de commettre les braquages. 
Lors du braquage de 2014, cela faisait trois mois qu'il était en arrêt accident. Il a 
contesté avoir eu un groupe Whats'App avec ses collègues. Il avait donné des 
informations sur les lacunes sécuritaires de F______SA en se plaignant et sans se 
rendre compte qu'elles pourraient être utilisées pour un braquage. Il faisait 
rapidement confiance aux gens et parlait beaucoup. 
Lorsque K______ s'était intéressé au dépôt de ______, il avait décidé de lui 
proposer le braquage du 2 janvier 2016 afin que ses collègues ne soient pas mis en 
danger. Il avait donné des informations parce qu'il était mis sous pression par 
K______, craignant les personnes que celui-ci fréquentait, notamment en raison de 
ses voyages à Dubaï et en Serbie. Le 31 décembre 2015, il s'était rendu au domicile 
de la famille ______ afin de communiquer les informations utiles au braquage à 
K______ et notamment que l'argent avait été déposé dans le coffre de E_____ SA. 
Il n'avait pas vu T______ ce jour-là. Il a contesté avoir donné des instructions. Il 
avait dit à K______ qu'il serait seul à 15h00. Ultérieurement, il a précisé qu'à 14h00 
déjà il devait être seul et non armé, dans la mesure où il n'était pas prévu que 
Z______ soit présent. Il avait évidemment retiré la plainte pénale qu'il avait 
déposée. 
Il avait caché avoir reçu CHF 15'000.- de K______ entre janvier et mars 2017 aux 
Bains des Pâquis – en présence de M______ – pour avoir fourni des informations 
pour le second braquage. Après avoir affirmé ne rien avoir perçu de plus, I______ 
a reconnu avoir également reçu CHF 30'000.- déposés dans sa boîte aux lettres 
environ un an après le braquage de 2014, soit en juin 2015. Suite à cela il avait vu 
K______ qui lui avait demandé s'il avait bien reçu les deux versements. K______ 
lui avait alors indiqué qu'il avait remis une autre enveloppe de CHF 30'000.- à un 
intermédiaire, soit BD_____, qui avait dès lors dû conserver l'argent. Il avait reçu 
deux lettres lui intimant l'ordre de nier les faits reprochés. Il n'avait pas besoin 
d'argent car il avait un emploi. Il n'avait pas fait le bon choix et aurait dû appeler la 


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police. Il était rongé par cette histoire et souffrait notamment de troubles du 
sommeil. 
iv. Autres déclarations 
Q______ 
u.a. Entendu à la police et par le Ministère public, Q______ a déclaré que sa mère 
avait payé son opération effectuée par le Dr BK_____, ainsi qu'une formation de 
psychothérapeute dispensée par l'institut AE_____. 
Les travaux de la chaudière, ainsi que l'isolation des combles avaient été faits 
plusieurs années auparavant et avaient été payés par l'assurance-vie perçue suite au 
décès de son père. Ses petits frères avaient également fait un certain nombre de 
travaux seuls. 
O______ 
u.b. Entendu à la police et par le Ministère public, O______ a déclaré qu'il avait 
participé à certains travaux de la maison familial avec des amis. S'agissant du 
braquage de 2014, I______ lui avait proposé d'y participé à plusieurs occasions, 
mais il avait refusé 
M______ 
u.c. Entendue à la police et par le Ministère public, M______ a déclaré que 
l'ensemble des travaux avaient été effectués peu après 2009 et jusqu'en 2013 à peu 
près au moyen de son argent. Elle a indiqué se souvenir d'un rendez-vous que 
K______ avait eu avec I______ aux Pâquis. 
AB_____ 
u.d. Entendu à la police et par le Ministère public, AB_____ a contesté avoir 
blanchi de l'argent pour les frères ______. 
S'agissant des cartes d'identité françaises, il avait acquis les carte d'identité sous 
format numérique. Ces dernières n'avaient pas été émises. 
BD_____ 
u.e. Entendu à la police et par le Ministère public en qualité de prévenu, BD_____ 
a notamment expliqué que I______ était ami avec toute la fratrie ______. I______ 
lui avait donné des informations sensibles relatives aux mesures de sécurité de 
l'entreprise où il travaillait et parlait facilement de ce que transportait chaque 
fourgon, des problèmes de sécurité de la société et du manque de professionnalisme 
des employés. I______ était extrêmement déçu de son employeur et avait expliqué 
comment ouvrir un fourgon de l'extérieur en ôtant un cache de la carrosserie pour 
accéder à un bouton permettant d'ouvrir le véhicule. 
Lorsque I______ avait appris l'arrestation de T______ et K______, il s'était énervé 
contre la famille ______. 


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Il a contesté avoir dû fonctionner comme intermédiaire entre K______ et I______. 
Cela n'avait d'ailleurs aucune logique dans la mesure où ces derniers se côtoyaient. 
3. Armes et grenades au domicile de ______ [GE] 
v.a. Lors de la perquisition du domicile de la famille ______, la police a découvert 
de nombreuses armes, dont un laser Sight Module, un GLOCK 17 et un fusil SIG 
553 n° de série 417126 dans la chambre de T______ et un dans une chambre du 
rez-de-chaussée, les trois armes étant au nom de O______. 
Il a également été retrouvé cinq grenades, soit trois fumigènes pour les pratiquants 
de paintball, non homologués en Suisse et présentant un risque faible et deux 
grenades militaires d'exercices françaises qui présentent un risque faible à modéré. 
v.b. Entendus par le Ministère public, K______ et T______ ont déclaré que toutes 
les armes retrouvées à leur domicile étaient légales et appartenaient à leurs frères 
jumeaux. Les engins pyrotechniques, ainsi que les grenades de l'armée française ne 
leur appartenaient pas. K______ a précisé qu'il avait acheté le pointeur laser pour 
le mettre sur une arme air soft et qu'il ignorait qu'il violait la loi s'il n'avait pas 
d'autorisation pour cet objet. Les deux GLOCK 17 n° de série MCHH576 et 
MCH310, ainsi que le fusil d'assaut SIG 553 n° de série 417126 lui appartenaient 
et avaient été acquis légalement par O______. 
v.c. Q______ a expliqué que O______ et lui n'avaient pas pu récupérer les armes et 
accessoires qui se trouvaient au domicile familial. Il avait demandé à ses petits 
frères de mettre les armes achetées à leur nom mais cela n'avait jamais été fait. 
4. Faits du 26 décembre 2016 
w.a. Le 26 décembre 2016, le véhicule AUDI S3 immatriculé GE 2______ au nom 
de M______ a fait l'objet d'un contrôle radar lors duquel il s'est avéré qu'il a dépassé 
la vitesse de 35 km/h – marge de sécurité de 4 km/h déduite – sur l'autoroute A9 au 
km 37.500 dans le district d'Aigle. 
w.b. Fin janvier 2017, M______ et K______ se sont rendus au Centre de la 
Blécherette afin de consulter les photographies radar pour tenter d'identifier le 
conducteur. Le 23 février 2017, les formulaires d'identification du conducteur ont 
été renvoyés à la police remplis et signés au nom de AG_____, né le ______ 1984 
et domicilié en Italie. 
w.c. Durant l'instruction M______ a déclaré que lorsqu'elle s'était rendue à la police 
à Lausanne, elle avait dû signer un papier. 
w.d. A teneur d'un rapport de police du 29 août 2018, la police a découvert dans 
l'ordinateur CORSAIR de K______ un dossier concernant AG_____. 
K______ a contesté être impliqué dans cette affaire. 
w.e. Après avoir fermement contesté avoir commis l'excès de vitesse du 
26 décembre 2016, T______ a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Il avait 


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payé AG_____ pour qu'il se dénonce à sa place contre "500" comme cela ressort 
d'un message adressé à K______ le 30 mai 2017. 
6. Incitation au séjour illégal 
x.a. Selon un rapport de police du 25 juin 2018, le 11 septembre 2017, K______ et 
T______ entretiennent une conversation au sujet d'un appartement à la rue 
1______[GE]. K______ demande de l'aide à T______ pour monter des meubles. 
Le locataire de l'appartement est BL_____. AB_____ est également locataire de 
cette appartement depuis le 20 août 2017. 
x.b. Entendu à la police et par le Ministère public, T______ a indiqué qu'il n'était 
pas impliqué dans les locations d'appartement mis à disposition de prostituées et 
qu'il avait uniquement apporté son aide suite à l'incendie survenu dans 
l'appartement sis rue 1______[GE]. Il avait de son côté cherché un appartement sur 
Lausanne car il avait des problèmes chez lui et étudiait dans cette ville. 
x.c. Entendu par le Ministère public, K______ a expliqué qu'il y avait effectivement 
eu des appartements qui avaient été loués à des personnes. Il ne se chargeait pas de 
l'activité des personnes qui utilisaient les appartements et ne connaissait pas les 
tarifs des locations. Il avait recherché des appartements à louer et participé à 
l'aménagement de deux appartements en procédant à des achats de meubles à 
CONFORAMA. Il avait par ailleurs posté certaines des annonces érotiques sur 
demande des filles concernées. Il n'était pas au courant du statut administratif des 
prostituées. T______ n'était pas impliqué dans la location des appartements. Il avait 
uniquement fait appel à ce dernier pour l'aider après l'incendie qui avait eu lieu dans 
un des appartements. 
x.d. Entendu à la police et par le Ministère public, AB_____ a déclaré qu'il avait 
sous-loué l'appartement sis à la rue 1______[GE] pendant plus d'une année. Il 
mettait ensuite cet appartement à disposition de jeunes femmes, qui pratiquaient la 
prostitution, contre rémunération. Il avait demandé de l'aide à K______ notamment 
pour meubler les appartements ou poster occasionnellement une annonce sur 
demande des personnes concernées. L'implication de ce dernier était très limitée. 
T______ n'avait jamais participé à son activité en lien avec les prostituées. 
5. Trafic de stupéfiants 
y.a. Lors de la perquisition du domicile de la famille ______, plus de 202 plants de 
cannabis ont été découverts dans la dépendance du jardin. 
La police a également trouvé un fichier informatique enregistré depuis le 18 janvier 
2017 où sont stockées les informations pour la culture de marijuana, des prévisions 
de bénéfices, ainsi qu'un calendrier de suivi de la culture qui débute en décembre 
2016. Il y a aussi des tutoriels et une séquence vidéo du 20 octobre 2017 où 
K______ est chez AH_____ et lui indique étape par étape la procédure d'installation 
des bacs, etc. 


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y.b. Le 3 septembre 2016, T______ tente de contacter le magasin BM_____, 
spécialisé dans la vente de produits et d'articles en chanvre. Le même jour, K______ 
a contacté ce magasin. 
y.c. A teneur du rapport de police du 18 décembre 2017, la perquisition effectuée 
au domicile de AH_____ a permis la découverte de trente-huit plants de marijuana, 
ainsi que du matériel nécessaire à la culture de cette plante. 
y.d. K______ a reconnu les faits reprochés s'agissant de la plantation de cannabis 
retrouvée au domicile familial. T______ n'avait rien à voir là-dedans. Il avait 
financé la culture avec son salaire et une partie du butin des brigandages. Il avait 
reporté les chiffres de la récolte dans une comptabilité et avait également établi un 
calendrier en lien avec la culture. 
K______ a par ailleurs expliqué qu'il avait proposé à AH_____ d'installer une 
plantation de cannabis chez elle. Il avait entièrement financé l'installation avec son 
salaire et les bénéfices de son autre plantation, investissant entre CHF 10'000.- et 
CHF 15'000.-. 
y.e. Entendu à la police et par le Ministère public, T______ a contesté avoir un 
rapport avec la plantation de cannabis retrouvée dans la villa de ______ [GE]. 
y.f. Entendue à la police et par le Ministère public, M______ a déclaré qu'elle 
pensait que la plantation appartenait plutôt à K______. 
y.g. Entendue à la police et par le Ministère public, AH_____ a déclaré qu'elle 
possédait une plantation de cannabis depuis octobre 2017 gérée et financée par 
K______. 
C. 
L'audience de jugement a débuté le 13 décembre 2021. 
a. C______ a confirmé sa plainte pénale. Une arme et un fusil à pompe avaient été 
braqués sur lui. Il avait eu peur de mourir et avait souffert de crises d'angoisse après 
les événements. Il n'avait entendu aucun mouvement de charge. Il lui avait été 
difficile de reprendre le travail et il avait développé une hypervigilance. Le 
brigandage de 2016 avait ravivé ses craintes. Après un nouveau brigandage en 2018, 
il s'était reconverti dans la menuiserie et avait quitté la région genevoise. 
I______ était un ami. Il ressentait de la colère à son égard et lui en voulait 
énormément, ce d'autant plus que celui-ci avait récidivé en 2016. Ce dernier l'avait 
fréquenté après les faits. Il était venu chez lui devant son épouse et leurs enfants. 
C______ était membre de groupes Whats'App avec ses collègues de travail, dont 
I______. 
b. T______ 
T______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a précisé qu'ils avaient partagé 
le butin à parts égales. Il s'était laissé tenter par l'opportunité et la facilité pour 
commettre ces braquages. Pour le second braquage, il avait l'expérience du premier 
qui s'était bien déroulé de sorte qu'il avait confiance. Lors du braquage de 2016, le 
fusil à pompe n'était pas chargé. 


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Il a contesté avoir établi de fausses demandes d'immatriculation au nom de sa mère. 
Il avait conclu des assurances mais l'assureur était au courant. Il était possible qu'il 
ait imité la signature de sa mère par commodité en l'absence de celle-ci mais il ne 
s'en souvenait plus. 
Il avait utilisé une partie du butin pour les dépenses quotidiennes, probablement 
également pour les véhicules. Il n'avait pas payé tous les véhicules et possédait aussi 
de l'argent légal. L'argent des brigandages n'avait en revanche jamais servi à 
financer les travaux de la maison de ______ [GE], y compris s'agissant de ceux 
datant d'après les brigandages, soit notamment les radiateurs, les fenêtres, le projet 
d'architecte pour le garage, les factures 022 ______ Sàrl pour la peinture, les 
factures de 2016 SAMSE, LEROY MERLIN, BOITE A OUTILS et FLY. 
S'agissant d'avoir fait des dépenses pour la thérapie familiale avec le Dr AE_____, 
d'avoir payé la formation de BS_____ en psychologie et d'avoir payé les cours de 
maquillage à O______, ainsi que de l'acquisition de mobilier auprès de FLY et 
IKEA, il ne se souvenait pas de l'origine des fonds utilisés. 
Il a contesté que de l'argent des brigandages avait été déposé sur le compte de sa 
mère. Il n'avait au demeurant jamais remis d'argent à AF_____ et l'argent donné à 
ses frères provenaient de sa rente. Il a contesté avoir confié des fonds à AB_____. 
Il ne se souvenait pas avoir parlé de cela durant les parloirs. 
Il a reconnu être l'auteur de l'excès de vitesse du 26 décembre 2016 et avoir 
demandé à AG_____ de s'accuser faussement à sa place en échange d'EUR 500.-. 
Il avait rédigé la lettre signée par sa mère. 
Il a reconnu avoir fabriqué un faux contrat de travail et des fiches de salaire au nom 
d'AC_____ SA. Le salaire versé n'était pas dû et il devait le restituer à AB_____. 
c. K______ 
K______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
Il a précisé qu'il ne s'était pas muni d'une arme lors du braquage de 2014. Les armes, 
à savoir deux ou trois, n'étaient pas chargées. I______ leur avait dit qu'il devait y 
avoir plusieurs petites caisses avec de l'argent liquide, de sorte qu'ils ne s'attendaient 
pas à trouver de l'or dans le fourgon. Ils avaient réparti le butin, composé d'une 
quinzaine de kilogrammes d'or, de montres, de pièces d'horlogerie, de bandes de 
platine et d'un sac de monnaie, au poids en le divisant par le nombre de personnes, 
I______ inclus. 
S'agissant du brigandage 2016, il n'était pas prévu que Z______ soit présent. Ils ne 
pouvaient cependant pas fuir, au risque de recevoir une balle dans le dos. Ils 
n'étaient pas à l'aise mais ne pouvaient pas faire marche arrière. Le fusil à pompe 
n'était pas munitionné, selon ce qui était prévu. Le butin avait été enterré sans que 
l'argent ne soit compté. K______ a contesté avoir exporté en France les armes 
volées le 2 janvier 2016 et avoir aliéné celle dérobée à Z______. 


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Il a indiqué que les véhicules avaient été achetés pour être utilisés. Il était possible 
que les fonds utilisés aient provenus des brigandages, mais ils avaient été mélangés 
avec l'argent légal qu'ils possédaient, notamment sur leur compte bancaire. Il n'était 
pas certain que O______ ait effectivement suivi des cours de maquillage, ni même 
qu'il ait finalisé le paiement. Il avait confié à BN_____ de l'argent, soit entre CHF 
20'000.- et CHF 30'000.-, ignorant s'il provenait de son compte bancaire ou des 
brigandages et sans mentionner l'origine de ces fonds. Il avait donné de l'argent à 
ses frères ainsi qu'à AF_____ sans jamais non plus ne préciser son origine. Les 
fenêtres de la maison familiale n'avaient finalement pas été changées, car le devis 
était trop élevé. 
Le projet de société pour commercialiser des gilets pare-balles ne s'était pas réalisé 
et il n'y avait dès lors pas investi d'argent. 
Il n'avait pas fabriqué de fausse carte d'identité au moyen de sa version numérisée 
ni utilisé celle-ci informatiquement. 
Le pointeur laser avait été acheté sur le site AliExpress pour du Air soft. 
d. I______ 
I______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a précisé qu'après que BD_____ 
et K______ soient à tour de rôle venus l'informer de leur méfait en 2014, il s'était 
senti pris dans l'engrenage car il avait donné trop d'informations. C'était pour cette 
raison qu'il avait accepté l'argent. Il avait cédé à la tentation de dépenser cet argent 
dans la mesure où il n'avait jamais eu une si grosse somme entre les mains. Il avait 
fait un mauvais choix. Il avait sollicité des rendez-vous avec K______ en 2016, car 
il craignait la suite et voulait être rassuré, et avait aussi informé celui-ci sur l'état de 
la procédure et des rumeurs qui circulaient dans l'entreprise. 
Il n'avait pas fait appel à la police parce qu'il craignait des représailles, rappelant 
que la famille ______ possédait de nombreuses armes et qu'il savait qu'il y avait un 
projet de création d'une société de gilets pare-balles. Les membres de la famille 
______ avaient par ailleurs des contacts en Iran et en Serbie, ce qui lui faisait peur. 
Il ne pouvait ainsi pas rompre cette amitié sans craindre les conséquences. Il avait 
cependant décidé de dénoncer les frères ______ et BD_____ car il avait parlé de 
cela avec la police dans le véhicule après son arrestation, police qui l'avait rassuré 
en lui disant qu'il ne s'agissait pas de personnes réellement dangereuses et qui lui 
avait par ailleurs expliqué qu'elle avait déjà tous les éléments nécessaires à 
l'enquête. 
Il a présenté ses excuses à son ancien employeur, à Z______ et à C______, qui était 
davantage qu'un collègue. Il avait commencé à rembourser son ancien employeur 
pour les faits de 2016. Il avait donné des informations à dessein afin de protéger ses 
collègues. 
Il n'avait pas de soucis financiers à l'époque des brigandages et n'avait pas souhaité 
commettre un braquage pour se venger de ses conditions de travail. 


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e.a. O______ a confirmé que I______ lui avait proposé de commettre le brigandage 
de 2014, ce qui l'avait choqué. Il avait réagi fortement et l'avait mis en garde de ne 
pas proposer ce genre de chose à quelqu'un de son entourage. Il n'avait suivi aucun 
cours de maquillage en Ukraine. Les fenêtres de la maison de ______ [GE] – dont 
certaines avaient été remplacées avant 2014 – n'étaient toujours pas changées. 
e.b. BO_____, aumônière à la prison de Champ-Dollon, et BP_____, ami de 
K______, ont déclaré que K______ avait de grandes qualités morales. Il était 
cultivé, authentique, sincère, humble et honnête. 
e.c. BQ_____, père de I______, a déclaré que son fils était un bon garçon qui n'avait 
jamais posé de problèmes. Il avait appris les faits lors de l'arrestation de son fils et 
ne s'était douté de rien. I______ était choqué par son comportement et n'était pas 
fier de lui. I______ s'était souvent plaint du manque de sécurité dans le cadre de sa 
fonction de convoyeur. 
e.d. BR_____ a déclaré qu'elle était la compagne de I______ depuis deux ans. Elle 
vivait avec lui depuis deux mois. Elle avait un enfant d'une précédente relation qui 
vivait avec eux. I______ était très gentil et très serviable. Il était très stressé et 
angoissé par la procédure. Ils souhaitaient fonder une famille mais la procédure était 
un frein dans leurs projets. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence 
garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et l'art. 10 
CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant 
que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif 
que l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 120 Ia 31 
consid. 2c et 2d). 
L'autorité de condamnation dispose, en matière d'appréciation des preuves, d'une 
grande latitude (arrêt du Tribunal fédéral 1P.120/2007 du 25 septembre 2007 
consid. 3.1). 
Lorsqu'elle est confrontée à des versions contradictoires, elle forge sa conviction 
quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. En 
pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci, ou même chacun d'eux pris 
isolément, soit à lui seul insuffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_921/2010 du 
25 janvier 2011 consid. 1.1 et l'arrêt cité). 
1.1.2. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une 
infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé, 
auprès du tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne 


- 30 - 
 
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déterminée sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître 
exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est 
exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense. Le tribunal 
est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de 
l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le 
ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes 
et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation découle 
également des art. 29 al. 2 Cst (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst (droit d'être 
informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée des accusations portées 
contre soi) et 6 par. 3 let. a et b CEDH (droit d'être informé de la nature et de la 
cause de l'accusation). 
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de 
l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment 
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi 
que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) de même que les 
infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère 
public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de 
l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de 
l'infraction reprochée au prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert 
également à informer le prévenu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1185/2018 du 14 
janvier 2019 consid. 2.1 et les références citées). 
2. 
2.1.1. Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de 
violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie 
ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine 
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-
amende au moins. 
Les ch. 2 et 3 de l'art. 140 CP envisagent les formes qualifiées de brigandage. 
Les éléments constitutifs objectifs du brigandage sont le vol consommé, d'une part, 
et l'emploi d'un moyen de contrainte, d'autre part (ATF 133 IV 207 consid. 4.2 et 
124 IV 102 consid. 2). L'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose 
d'autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la 
personne, qui doit défendre la possession de la chose. Au lieu de la violence, l'auteur 
peut employer la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, 
à l'exclusion d'autres biens juridiquement protégés (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 1.2). 
2.1.2. En vertu de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni d'une peine privative 
de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre 
arme dangereuse. 
La qualification de l'art. 140 ch. 2 CP doit être retenue dès lors que l'auteur s'est 
muni d'une arme à feu, peu importe qu'il ait eu l'intention de s'en servir ou qu'il s'en 


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soit servi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1 
et les références citées). 
Sont des armes au sens de cette disposition, les objets conçus pour l'attaque ou la 
défense (ATF 118 IV 142 consid. 3d ; ATF 117 IV 135 consid. 1c/bb). Celles-ci 
comprennent les armes à feu et les autres armes dangereuses (ATF 113 IV 60 
consid. 1a). Savoir si une arme est dangereuse s'apprécie au regard de critères 
objectifs, mais non selon l'impression subjective de la victime ou d'un tiers, 
l'élément décisif étant que l'arme en cause soit susceptible de causer de graves 
lésions. Entrent en particulier en ligne de compte les grenades, explosifs, spray, 
coups-de-poing américains et certaines armes blanches (ATF 118 IV 142 consid. 
3d). La notion d'arme doit en outre s'apprécier de manière abstraite dans ce contexte, 
sans égard pour l'usage concret dont il peut en être fait, contrairement à ce qui 
prévaut par rapport à la notion d'objet dangereux de l'article 123 CP (ATF 117 IV 
135 consid. 1c/bb ; ATF 112 IV 13 consid. 2). 
En outre, selon l'article 4 alinéa 1 lettre c de la loi fédérales sur les armes, les 
accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 (LArm; RS 514.54), sont 
notamment des armes les couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme 
d'ouverture automatique pouvant être actionné d'une seule main, les couteaux 
papillon, les couteaux à lancer et les poignards à lame symétrique. 
Ainsi, un couteau de cuisine n'est pas considéré comme une arme au sens de cette 
disposition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_756/2010 du 6 décembre 2010 consid. 
3.2.2). 
2.1.3. Selon l'art. 140 ch. 3 CP, le brigandage sera puni d'une peine privative de 
liberté de deux ans au moins, si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une 
bande formée pour commettre des brigandages ou des vols, si de toute autre manière 
la façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux. 
S'agissant de la bande, la notion de bande est similaire à celle de CP 139 ch. 3 al. 2. 
(Commentaire Romand du Code pénal II, 2017, 1ère édition, n° 47 ad art. 140 CP). 
Selon la jurisprudence, on parle de bande lorsque deux ou plusieurs auteurs 
manifestent, expressément ou par actes concluants, la volonté de s'associer en vue 
de commettre un nombre déterminé ou non d'infractions. Cette qualification repose 
sur la dangerosité particulière qu'engendre l'association des auteurs, qui les renforce 
physiquement et psychiquement et laisse prévoir la commission d'une pluralité 
d'infractions. La notion de bande suppose un degré minimum d'organisation (p. ex. 
un partage des rôles et du travail) et une collaboration d'une intensité suffisante pour 
être à même de parler d'une équipe relativement stable et soudée, même si elle peut 
être éphémère (ibid.) (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1015/2016 du 27 octobre 2017 
consid. 5.3 et les références citées). 
Le brigandage est aussi plus sévèrement aggravé (art. 140 ch. 3 CP) si la façon 
d'agir de l'auteur dénote qu'il est particulièrement dangereux. Pour trancher cette 
question, il faut examiner sa façon d'agir, et non ses antécédents (CORBOZ, op. 


- 32 - 
 
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cit., n° 17 ad art. 140 CP). La notion du caractère particulièrement dangereux, visée 
par l'art. 140 ch. 3 CP, doit être interprétée restrictivement, dès lors que le 
brigandage implique, par définition, une agression contre la victime et donc une 
mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de l'acte et la culpabilité 
présentent une gravité sensiblement accrue par rapport au cas normal. Cette gravité 
accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes. Sont des critères 
déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du brigandage, la 
façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue de 
scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin escompté (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1 et les références 
citées). Entrent également en ligne de compte les obstacles moraux et techniques à 
surmonter pour commettre l'infraction (ATF 117 IV 135 consid. 1 in JdT 1993 IV 
75 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_758/2009 du 6 novembre 2009 consid. 2.1). Une 
mise en danger concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion ne soit nécessaire. 
Le Tribunal fédéral a admis à plusieurs reprises que l'auteur qui ne se borne pas à 
porter sur lui une arme à feu, mais qui l'utilise en l'exhibant pour intimider autrui, 
agit de manière particulièrement dangereuse (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1 et les références citées). 
Le Tribunal fédéral a retenu l'application de l'aggravante du ch. 3 dans le cas d'un 
homme menaçant des victimes en pointant contre terre une arme à feu chargée et 
qui ne pouvait pas être assurée, tout en connaissant mal les armes. En effet, ce 
dernier a ainsi pris le risque de perdre son sang-froid en cas de réaction imprévue 
des personnes menacées et de tirer un coup mortel (ATF 110 IV 77 consid. 3 in JdT 
1985 IV 11). 
2.1.4. A teneur de l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors 
d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit 
au bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.1.5. Selon l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.1.6. A teneur de l'art. 304 ch. 1 CP, celui qui aura dénoncé à l'autorité une 
infraction qu'il savait n'avoir pas été commise sera puni d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
1. Brigandage du 29 août 2014 
2.2.1.1. S'agissant du déroulement du brigandage, il est établi par les déclarations 
du plaignant C______, dont il n'y a pas lieu de douter, qu'il a été commis par cinq 
personnes armées, notamment d'un fusil à pompe. Le montant du butin, tel que cité 
dans l'acte d'accusation, est établi par les déclarations de la partie plaignante E_____ 


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SA et par les pièces produites. Il est également établi que ce brigandage a été 
préalablement organisé de façon suffisamment précise et professionnelle pour que 
les auteurs n'aient plus à communiquer sur les lieux, ce qui ressort des déclarations 
du plaignant C______. 
2.2.1.2. S'agissant de la circonstance aggravante de la bande, il apparaît que trois 
des auteurs du brigandage de 2014 sont identiques à ceux de 2016, soit K______, 
T______ et I______. Cela étant, le dossier n'établit pas que les prévenus se seraient 
mis d'accord pour constituer une bande dans l'idée d'effectuer plusieurs brigandages 
– soit plus de deux –, un laps de temps d'un an et demi séparant au demeurant les 
deux brigandages précités et plaidant ainsi pour le contraire. Les prévenus 
soutiennent par ailleurs qu'il s'agit de deux décisions distinctes et particulières, dues 
aux opportunités qui se sont présentées à eux et rien dans le dossier ne permet 
d'établir le contraire. 
Dès lors, l'aggravante de la bande ne sera ainsi pas retenue. 
2.2.1.3. S'agissant du fait que les armes utilisées aient été chargées, il est certes vrai 
qu'au vu des informations transmises par le prévenu I______, les prévenus et leurs 
comparses devaient savoir que le plaignant C______ était armé, ce qui rend 
probable qu'ils aient aussi prévu des munitions, d'autant plus qu'ils en disposaient. 
Les prévenus et les autres auteurs du braquage savaient toutefois que le plaignant 
C______ était seul et partaient du principe – selon les informations préalablement 
reçues de I______ – que celui-là ne mettrait pas sa vie en danger pour protéger le 
butin. 
La pluralité d'auteurs n'implique pas forcément que les armes soient chargées, dès 
lors que ce surnombre peut également être un moyen suffisant utilisé pour 
impressionner un garde armé. Au final, s'il est possible, voire vraisemblable, au vu 
de l'attrait pour les armes qu'entretenaient les prévenus, que celles-ci aient été 
chargées, l'on ne dispose d'aucune preuve à cet égard, les prévenus T______ et 
K______ le contestant, et aucun élément du dossier ne permet d'établir cela. 
Au surplus, s'il est vrai que l'arme du plaignant C______ était chargée et que les 
prévenus et leurs comparses s'en sont saisi, aucun élément ne montre que ceux-ci 
s'en seraient servi ou auraient voulu le faire, étant relevé que le fait de voler une 
arme à feu à quelqu'un n'équivaut pas à "s'en munir" au sens de l'art. 140 ch. 2 CP. 
Ainsi, en application du principe in dubio pro reo, il sera retenu qu'il n'est pas établi 
que les armes utilisées aient été munitionnées. 
L'on précisera encore que la jurisprudence citée par le Ministère public retient que 
la notion d'arme ne se juge pas selon l'effet provoqué mais selon le risque provoqué 
si, l'auteur décide de s'en servir. Or, il est constant que ni des armes à feu factices, 
ni des armes à feu non chargées ne sont propres à causer des lésions graves, selon 
le critère retenu par la jurisprudence. 
Par conséquent, la circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 2 CP ne sera pas retenue. 


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2.2.1.4. S'agissant de la circonstance aggravante liée à la dangerosité particulière, 
s'il apparaît que le butin visé était important, que ce brigandage était planifié et a 
été exécuté avec efficacité et un certain professionnalisme, aucune violence 
physique n'a été exercée et aucune menace de mort n'a été proférée, les auteurs 
ayant même plutôt tenté de rassurer la victime. Aucun dommage inutile n'a été 
causé. L'entreprise des prévenus apparaît avoir ainsi consisté en l'exploitation d'une 
faille de sécurité précise, permettant de faciliter leur forfait. 
Les auteurs ont procédé à des repérages, même si le dossier ne permet pas d'avoir 
plus de détails. Ils se sont attaqués à un endroit sécurisé, ce qui n'est pas anodin. Le 
caractère audacieux de l'attaque d'un tel endroit, gardé par une personne armée, est 
contrebalancé par le fait que les prévenus disposaient d'informations précises, 
donnée par leur "taupe", de sorte qu'ils prenaient largement moins de risques que 
sans ces informations. Ils savaient en effet qu'ils auraient à faire pendant un laps de 
temps déterminé à une seule personne, dont il n'avait pas besoin de l'aide et dont ils 
savaient qu'elle ne risquerait pas sa vie pour le butin. Ils se trouvaient aussi dans un 
endroit isolé et non sécurisé, à un horaire très matinal, avec peu de passage. Ils 
n'avaient ainsi que peu de chance de rater leur coup. De la sorte, les auteurs n'ont 
pas dû surmonter de problèmes organisationnels majeurs, n'ont pas concrètement 
mis la vie de la victime en danger, ni ne l'on même menacée, mais ont bien profité 
d'une faille particulière de sécurité pour agir. 
Au vu de ces éléments, la dangerosité particulière ne sera pas retenue. 
2.2.2. Il est établi par les éléments du dossier, notamment par les analyses ADN et 
le contenu des parloirs, que T______ et K______ faisaient partie des auteurs du 
brigandage. Les précités ont au demeurant admis leur participation en cours de 
procédure. 
Les prévenus précités seront ainsi reconnus coupable de brigandage au sens de l'art. 
140 ch. 1 CP. 
2.2.3. S'agissant de la participation du prévenu I______, il est établi par les éléments 
du dossier que celui-ci n'a pas fait que de se plaindre de ses conditions de travail, 
mais a donné des informations précises et détaillées permettant de commettre le 
brigandage. En effet, il ressort des déclarations, notamment de K______, et du 
déroulement du brigandage, que I______ a notamment fourni des éléments quant 
au lieu de stationnement des fourgons, indiquant l'emplacement du seul fourgon 
chargé sur les six stationnés, à l'horaire d'arrivée du fourgon, ainsi qu'au laps de 
temps, soit une heure, durant lequel un seul agent gardait le fourgon jusqu'à la relève 
des convoyeurs. Le prévenu a également expliqué précisément comment ouvrir le 
fourgon depuis l'extérieur en indiquant où se trouvait le cache à retirer, celui-ci 
admettant d'ailleurs que sa description était suffisante pour que les auteurs puissent 
de la sorte s'entraîner avant le brigandage, ce qui avait dû être le cas, puisqu'il avait 
été informé d'un épisode de cache arraché. Il a aussi indiqué où se trouvait la petite 
clé permettant l'ouverture de la porte et l'accès à l'arrière du fourgon pour atteindre 
la marchandise. Les informations transmises se révèlent ainsi essentielles à la 


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commission du brigandage prévu, exploitant une faille de sécurité précise. Sans ces 
informations, les auteurs du brigandage n'auraient que difficilement pu le 
commettre, et en tout cas pas avec autant de rapidité, de calme et sans se parler entre 
eux. Sans ces informations, les auteurs auraient dû forcer physiquement le véhicule, 
voire basculer dans la prise d'otage, ce qui aurait considérablement alourdi leur 
projet et aggravé leurs actes avec des dommages et un risque d'échec bien plus 
élevé. 
Le prévenu n'est pas crédible lorsqu'il déclare qu'il ignorait comment les 
informations données seraient utilisées, tout d'abord au vu de la précision de telles 
informations. En effet, le fait de se plaindre de ses conditions de travail en dénigrant 
son employeur n'a rien de comparable avec le fait d'expliquer précisément à autrui 
comment contourner les systèmes de sécurité, en donnant les horaire et la marche à 
suivre utile. Que le prévenu désire dénigrer son entreprise pour son manque de 
sécurité est par contre compatible avec un projet de braquage de celle-ci. 
A cela s'ajoute que le prévenu a d'abord indiqué qu'il s'était éloigné des jumeaux 
______ car ceux-ci étaient complotistes, se doutant donc forcément du risque que 
d'éventuelles informations soient mal utilisées, ce d'autant plus qu'il a reconnu 
qu'alors qu'il parlait de ses conditions de travail avec K______, celui-ci a évoqué le 
fait de braquer l'entreprise. Or, quand bien même il aurait pu s'agir d'humour, il est 
difficilement concevable que le prévenu ait alors naïvement continué à dérouler ses 
explications détaillées sur la façon d'ouvrir facilement le fourgon blindé sans clé 
puis que, au moment où il a ensuite reçu la photo par un collègue d'un tel cache 
forcé, il n'ait pas fait le lien ni n'ait tenté d'aucune manière de dissuader l'auteur à 
qui il avait expliqué en détail quand et comment procéder. Il est encore moins 
concevable que, suite à ce premier braquage, ce soit un concours de circonstance 
qui amène le prévenu à récidiver en donnant à la même personne une seconde fois 
toutes les informations utiles à la commission d'un second braquage. 
S'ajoute à ces éléments le fait que le prévenu a réceptionné de l'argent pour sa 
participation, ce qui est confirmé par K______ ainsi que par les écoutes des parloirs, 
rémunération que le prévenu a admise, après l'avoir nié lors de son audition de 
police, prétendant de manière peu crédible qu'il aurait donné ces informations sans 
rien demander en échange et s'en remettant à l'appréciation de son ami. 
Cet élément démontre qu'un accord préalable existait entre le prévenu et les auteurs 
du braquage, car l'on ne voit pas pourquoi, dans le cas contraire, le butin aurait été 
partagé avec I______ si celui-ci n'avait ni volontairement participé à ce crime, ni 
demandé une quelconque rémunération. Les déclarations du prévenu quant à la 
remise de CHF 30'000.- par une enveloppe anonyme dans la boîte aux lettre sont 
quant à elles très peu crédibles et peu compatible avec la façon de procéder des 
frères ______, qui n'est pas empreinte d'une telle naïveté. L'allégation du prévenu 
selon laquelle l'intermédiaire prévu pour la distribution d'argent en juin 2015 était 
BD_____ se heurte également à la chronologie du dossier, puisque ce dernier 


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voyageait sur le continent américain entre février et août 2015, ne rentrant à Genève 
qu'à la fin août 2015. 
La prétendue totale sincérité du prévenu n'est ainsi pas convaincante. Elle est en 
effet battue en brèche par le fait qu'il a commencé par prétendre n'avoir rien perçu 
du tout, attendant ensuite plusieurs mois pour avouer lors d'une audience au 
Ministère public avoir perçu CHF 15'000.- pour le second braquage, puis enfin CHF 
30'000.- pour le premier. 
Les allégations du prévenu selon lesquelles il s'était alors retrouvé dans un 
engrenage et dans la crainte sont également contredites par le comportement qu'il a 
tenu a posteriori, soit entre le braquage de 2014 et celui de 2016. En effet, le 
prévenu a continué de voir régulièrement K______ – tant après le premier braquage 
qu'après le second – pour "parler de tout et de rien". Le ton de certains SMS 
échangés apparaît tout à fait détendu, ce qui infirme la peur de représailles alléguée. 
Enfin, l'explication servie par le prévenu selon laquelle il avait donné une seconde 
fois des indications à K______ pour épargner ses collègues frisent le ridicule et 
relèvent plutôt d'une recherche désespérée d'alibi. 
Ainsi, le Tribunal retient qu'il existe un faisceau d'indices qui démontre que le 
prévenu a consciemment et volontairement donné les informations utiles au 
brigandage et comptait en tirer un bénéfice financier. 
I______ sera ainsi condamné pour brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 CP. 
2.2.4. S'agissant des dommages à la propriété, l'acte d'accusation ne décrit pas quels 
sont ces dommages, indiquant simplement que le fourgon de E_____ SA a été 
endommagé. Il est cependant manifeste à la lecture du dossier, qu'il s'agit des 
dommages causés au fourgon par son ouverture en cassant le cache extérieur, projet 
inhérent au brigandage auquel tous les participants ont forcément adhéré. 
K______, T______ et I______ seront donc reconnus coupables de dommages à la 
propriété au sens de l'art. 144 CP. 
 
2. Faits du 2 janvier 2016 
2.2.5.1. Les considérations développées pour le brigandage de 2014 valent 
également pour celui de 2016 mutatis mutandis. Ainsi, ni la circonstance aggravante 
de l'arme, de la bande ou de la dangerosité particulière ne peuvent être retenues. En 
effet, il s'agit également en l'espèce d'une entreprise qui n'est pas particulièrement 
audacieuse, dangereuse ou perfide. Elle relève là encore de l'exploitation d'une faille 
de sécurité dont les braqueurs étaient informés de façon complète par le prévenu 
I______. 
La commission du brigandage par les prévenus K______ et T______ est établie par 
les éléments du dossier, notamment par les images de vidéosurveillance où 
T______ – qui apparaît visage partiellement découvert – est reconnu par des 
membres de sa famille et son entourage, la corrélation entre le maniement des armes 


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des intéressés et celui des auteurs du braquage, ainsi que les vêtements portés par 
les auteurs du braquage qui correspondent à des vêtements portés par T______ et 
K______. Au demeurant, les prévenus ont admis leur participation au brigandage 
de 2016. 
K______ et T______ seront dès lors reconnus coupables de brigandage au sens de 
l'art. 140 ch. 1 CP. 
2.2.5.2. S'agissant du prévenu I______, il est établi que celui-ci a donné les 
éléments permettant de commettre ce brigandage, par un téléphone préalable et un 
rendez-vous avec K______ lors duquel il lui a donné les informations nécessaires 
à la commission du brigandage. 
Ces informations étaient précises. En effet, il a indiqué que ce jour-là, il serait seul 
à 15h00, a parlé de la recette de BV______ et du montant estimé du butin en cash. 
Ainsi, il apparaît que le plan initial était de commettre un brigandage simulé, alors 
que I______ était seul, et non un brigandage, Z______ n'étant pas censé se trouver 
dans les locaux attaqués au moment des faits. 
I______ a pour cet épisode aussi reçu de l'argent lors d'un rendez-vous avec 
K______, auquel M______ était présente, ce qu'elle a confirmé. L'allégation selon 
laquelle il aurait une seconde fois perçu cet argent sans l'avoir demandé ne peut pas 
être suivie et confine même à l'absurde. 
Ainsi, le prévenu a également pour cet épisode agi comme auteur principal, 
convenant d'un plan précis avec K______. Toutefois comme cela a été indiqué 
supra, le plan convenu était celui d'un braquage simulé, soit un vol (art. 139 ch. 1 
CP), qui s'est transformé en brigandage par la présence inopinée de Z______, et 
cela sans que le prévenu I______ n'y ait forcément préalablement adhéré, son 
accord ne pouvant être, vu le contexte, forcément déduit de sa non opposition sur 
le moment. 
Ainsi, I______ sera condamné pour vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP. 
2.2.6. Il est pour le reste établi que le prévenu I______ a déposé une plainte pénale 
le 2 janvier 2016 en affirmant avoir été victime du brigandage s'étant déroulé le 
jour-même dans les locaux de E_____ SA, alors qu'en réalité il avait participé au 
plan visant à simuler un brigandage pour dérober de l'argent et des armes au sein de 
la société. 
Le prévenu sera dès lors reconnu coupable d'induction de la justice en erreur au 
sens de l'art. 304 ch. 1 CP. 
3. 
3.1.1. A teneur de l'art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte propre à 
entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs 
patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou 
d'un délit fiscal qualifié, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 


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3.1.2. La question de savoir si le blanchiment d'argent peut aussi porter sur des 
valeurs de remplacement ("Surrogate "), obtenues après un ou plusieurs transferts 
ou transformations, est controversée. Au regard du fait que le comportement 
réprimé par CP 305bis est défini comme un acte propre à entraver la confiscation, il 
faut que les valeurs puissent faire l'objet de confiscation au sens de CP 70, par 
opposition au prononcé d'une créance compensatrice, entrant en considération 
lorsque la valeur provenant de l'infraction en amont n'est plus dans le patrimoine de 
l'auteur (CP 71). La doctrine dominante soutient donc, de manière convaincante, 
que le lien de provenance doit être interprété de la même façon dans le cadre de CP 
305bis et de CP (Commentaire du Code pénal II, op. cit., n° 27 ad art. 305bis CP). 
3.2. De manière générale, il est possible, voire probable, que des fonds provenant 
des butins des brigandages de 2014 et 2016 aient été utilisés pour les différents 
postes listés dans l'acte d'accusation, notamment pour les véhicules acquis 
postérieurement aux braquages. Le dossier ne permet toutefois pas d'établir un 
paper trail entre eux ni de savoir à quelle hauteur ces postes auraient été financés 
par de l'argent obtenu illégalement, étant relevé que la famille ______ disposait 
également de revenus licites, provenant des activités de K______ ou T______, des 
locations des propriétés en Italie ou des revenus de M______. Pour ce motif déjà, 
ces infractions ne peuvent être retenues, étant relevé qu'aucune estimation, même 
grossière, ne peut être effectuée à teneur des éléments du dossier. 
S'agissant plus particulièrement des travaux, il ressort du dossier que l'écrasante 
majorité d'entre eux a été effectuée avant les brigandages, les dépenses effectuées 
postérieurement n'étant que de relativement peu d'importance, de sorte qu'il n'est 
pas démontré qu'ils n'ont pas pu être payés avec les deniers légaux de la famille 
______. 
S'agissant d'avoir confié des fonds à AB_____, l'acte d'accusation est imprécis. Il 
n'est en effet pas possible de savoir sur une période pénale de plus de trois ans, 
quand ni combien aurait été confié à AB_____, et encore moins ce qu'il aurait 
ensuite remis, et à quelle date à quel membre de la famille ______. 
S'agissant des fausses fiches de salaire, il n'est pas établi que celles de K______ 
auraient été fictives et, s'agissant du versement d'un salaire indu à T______ par 
AB_____, s'il est possible que cela ait été fait pour blanchir les fonds d'un 
brigandage, il n'y a aucune certitude à ce propos, de sorte que le doute profitera aux 
accusés. 
S'agissant de la thérapie du Dr AE_____ datant de 2015, de la formation en 
psychologie de Q______ ou des cours de maquillage de O______, il n'est pas 
possible de déterminer ce qui aurait été payé et avec quels fonds. Il en va de même 
des acquisitions de meubles et d'ordinateurs, insuffisamment détaillés dans l'acte 
d'accusation, pour savoir précisément ce qui est visé. 


- 39 - 
 
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S'agissant de la tentative de créer une société de commercialisation de gilet pare-
balle, le comportement reproché n'est pas défini et on ignore ce que cela aurait 
coûté, quand, comment et par quels fonds cela aurait été payé. 
S'agissant des versements sur le compte de M______, si T______ évoque dans un 
parloir lui avoir versé CHF 60'000.-, on ignore si l'accusation fait référence à ce 
montant ou à d'autres versements, ce qui pose problème en regard du principe 
d'accusation. Il en va de même de la remise d'argent à des proches, puisqu'on ne sait 
ni quelles sont les remises d'argent effectuées à BS_____, O______ ou AF_____ ni 
quelles sont les remises d'argent visées. 
Il en va de même du reproche d'avoir loué des appartements et les avoir meublés, 
puisque on ignore à quels appartements il est fait référence et quels sont ces meubles 
achetés chez CONFORAMA, étant relevé que le dossier ne fait pas apparaître 
K______ comme étant le locataire des appartements, au contraire de AB_____, 
titulaire de baux d'appartement. 
Ainsi K______ et T______ seront acquittés de blanchiment d'argent au sens de l'art. 
305bis CP. 
4. 
4.1.1. A teneur de l'art. 33 al. 1 let. a LArm, est puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement sans 
droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte 
vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments 
essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires 
d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. 
4.1.2. Selon l'art. 33 al. 2 LArm, si l'auteur agit par négligence, la peine est une 
amende. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut exempter l'auteur de toute 
peine. 
A teneur de l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance 
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de 
son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a 
pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation 
personnelle. 
Selon l'art. 109 CP, l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans. 
4.1.3. Selon l'art. 4 al. 2 let. b LArm, par accessoires d'armes, on entend, 
notamment, les dispositifs de visée laser ou de visée nocturne et leurs composants 
spécialement conçus. 
4.1.4. A teneur de l'art. 37 LExpl, celui qui, sans autorisation ou au mépris des 
interdictions instituées par la pré-sente loi, se sera livré au commerce des matières 
explosives ou des engins pyrotechniques et qui, notamment, en aura fabriqué, 
entreposé, détenu, importé, fourni, acquis, utilisé ou détruit, sera passible, s'il a agi 
intentionnellement, de l'emprisonnement ou de l'amende. Si le délinquant a agi par 
négligence, il est passible des arrêts ou de l'amende. 


- 40 - 
 
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4.2.1.1. S'agissant des armes et explosifs détenus dans la villa familiale de ______ 
[GE], K______ a reconnu avoir détenu le pointeur de visée laser, soit un accessoire 
d'arme soumis à la loi fédérale sur les armes. Les connaissances de K______ en 
matière d'armes impliquent que celui-ci ne pouvait pas ignorer qu'il s'agissait d'un 
accessoire d'armes et dans ces cas qu'il était soumis à une autorisation pour sa 
détention. 
Le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm pour ces 
faits. 
4.2.1.2. S'agissant des armes SIG 553 et GLOCK 17, K______ a admis les avoir 
acquises de ses frères, en ayant omis d'effectuer le contrat de cession. Dans la 
mesure où ces armes apparaissent avoir été en règle, il s'agit manifestement d'une 
négligence désormais prescrite. L'infraction sera classée s'agissant de ces faits. 
4.2.1.3. Concernant T______, s'agissant du GLOCK 17 retrouvé dans sa chambre, 
il apparaît lui aussi avoir été détenu légalement par ses frères. Par conséquent, sa 
détention par T______ sans avoir effectué les démarches administratives constitue 
une négligence, désormais prescrite. 
L'infraction sera dès lors également classée. 
4.2.1.4. S'agissant du reste des armes, ainsi que des grenades fumigènes et 
d'exercice françaises, rien n'indique qu'elles auraient été importées et détenues par 
K______ ou T______, le seul fait d'habiter la même maison ne suffisant pas à cet 
égard. 
K______ et T______ seront donc acquittés des 33 al. 1 let. a LArm pour ces faits 
et 37 LExpl. 
4.2.2. S'agissant de l'exportation en France des armes dérobées lors du brigandage 
de 2016, de leur destruction ou aliénation, le dossier établi que K______ et T______ 
ont dérobé des armes lors du brigandage de 2016, puis que l'une d'entre elle – celle 
dérobée à Z______ – a été retrouvée en France en possession d'un trafiquant de 
drogue. Le dossier ne permet par contre pas d'établir le parcours de cette arme – et 
a fortiori des autres – entre ces deux points, et en particulier pas de savoir qui les 
aurait exportées, aliénées, voire détruites. 
Le fait que I______ indique que K______ lui aurait dit avoir vendu les armes n'est 
pas suffisant afin d'établir que cela a réellement été le cas, à qui et dans quelles 
circonstances. 
Ainsi, il n'est pas possible de retenir comme établi au-delà de tout doute raisonnable 
à qui et dans quelles circonstances ces armes auraient été transmises, étant précisé 
que l'on ne saurait condamner les prévenu au motif que ceux-ci ne détenaient plus 
les armes volées, sans savoir s'ils les auraient détruites, fait détruire, vendues ou 
confiées, alors que de surcroît à teneur des écoutes, T______ et dans une moindre 
mesure K______ apparaissent ne pas avoir été d'accord avec le sort desdites armes. 


- 41 - 
 
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Au vu de ce qui précède, T______ et K______ seront acquittés de l'art. 33 al. 1 let. 
a LArm s'agissant de ces faits. 
5. 
5.1.1. A teneur de l'art. 251 CP, celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux 
intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un 
tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la 
signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, 
ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée 
juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni d'une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
5.1.2. Selon l'art. 252 CP, celui qui, dans le dessein d’améliorer sa situation ou celle 
d’autrui, aura contrefait ou falsifié des pièces de légitimation, des certificats ou des 
attestations, aura fait usage, pour tromper autrui, d’un écrit de cette nature, ou aura 
abusé, pour tromper autrui, d’un écrit de cette nature, véritable mais non à lui 
destiné, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. 
5.1.3. L'infraction est réalisée dès la création du titre, même si celui-ci n'est pas 
encore utilisé. L'intention de l'auteur est ici déterminante : la création est accomplie 
dès que l'auteur a terminé la confection du titre qu'il entend mettre en circulation 
(Commentaire romand du Code pénal II, op. cit., n°16 ad art. 251 CP). 
5.1.4. La jurisprudence insiste sur l'exigence de valeur probante accrue nécessaire 
pour admettre un faux intellectuel. Une telle exigence a été niée pour un décompte 
de salaire mentionnant un faux nom, ce document ne constituant ainsi pas un titre 
[…]. Plusieurs arrêts ont par la suite confirmé qu'un certificat de salaire, 
respectivement un décompte de salaire, au contenu inexact ne constituait pas un 
titre […]. La même solution vaut pour un contrat de travail dès lors qu'un contrat 
en la forme écrite simple, dont le contenu est faux, ne revêt en principe pas de force 
probante accrue (arrêt du Tribunal fédéral 6B_382/2011 du 26 septembre 2011 
consid. 2.2). 
5.1.5. Le fait de signer au nom d'un tiers avec le consentement de cette personne ne 
constitue pas un faux dans les titres (Petit commentaire du code pénal, 2ème édition, 
2016, n°21 ad art. 251 CP et les références citées) 
5.2.1.1. En l'espèce s'agissant du faux contrat de travail et des fausses fiches de 
salaire concernant T______, le Tribunal relève qu'il ne s'agit pas d'un faux matériel 
puisque l'acte d'accusation établi que tant le contrat que les fiches de salaire ont été 
établis par T______, K______ et AB_____ pour AC_____ SA. Ainsi, il s'agit d'un 
faux intellectuel où AC_____ SA indique faussement l'engagement et la 
rémunération de T______. Or, en application de la jurisprudence ni le contrat de 
travail, ni la fiche de salaire n'ont une valeur probante accrue de sorte qu'il ne s'agit 
pas de faux intellectuel. 
Par ailleurs, l'implication de K______ dans ces opérations – soit la constitution de 
ces documents – ne ressort aucunement des éléments du dossier. 


- 42 - 
 
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5.2.1.2. Une demande d'immatriculation ne constitue pas un titre. Par ailleurs, il 
n'est pas exclu que M______ ait signé les demandes d'immatriculation en question, 
de sorte que l'existence même d'une fausse signature n'est pas établie, étant rappelé 
qu'un scan de la signature de l'intéressée était stockée dans l'ordinateur. 
Au demeurant, le dossier n'établit pas de plan de K______ et T______ pour signer 
systématiquement et faussement de tels documents. De plus, si M______ était en 
accord avec ce procédé, ce qu'elle semble, il n'y aurait pas de différence entre 
l'auteur apparent et l'auteur réel du document. Tant cette dernière que l'assurance 
ne seraient ainsi pas lésés par le procédé qui ne porte pas d'atteinte aux intérêts 
pécuniaires d'autrui, ni d'avantage illicite, dès lors que cela est uniquement 
susceptible de se répercuter sur les couvertures et franchises en cas de sinistre. 
Enfin, il semble, à teneur du dossier, que l'assureur de la famille ait été au courant 
de ce procédé. 
5.2.1.3. Ainsi, les prévenus T______ et K______ seront acquittés de faux dans les 
titres au sens de l'art. 251 CP pour ces faits. 
5.2.2. S'agissant du fichier constituant une fausse carte d'identité au nom de 
AD_____, aucune fausse carte d'identité physique n'a été retrouvée. En effet, il 
s'agit uniquement d'un scan se trouvant sous le répertoire "K______ – ID-FR". Il 
n'est dès lors pas possible de partir du principe qu'en raison de l'existence de ce scan 
une fausse carte a forcément été créée, dans la mesure où la transformation d'un 
fichier informatique en une carte d'identité imprimée suppose encore la réalisation 
d'autres étapes techniquement compliquées. 
Au demeurant, AB_____ revendique la propriété de ce fichier et il n'y a pas 
d'éléments suffisants pour établir que K______ aurait participé à cette création, la 
seule présence de sa photographie sur celle-ci, sans autre élément, ne suffisant pas. 
Au-delà de la création de ce fichier, il n'y a pas de preuve que ce scan aurait été 
utilisé dans une transaction informatique comme une preuve d'identité. 
Le prévenu K______ sera dès lors acquitté de ces faits. 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 303 ch. 1 CP, celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur 
d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir 
contre elle une poursuite pénale, sera puni d'une peine privative de liberté ou d'une 
peine pécuniaire. 
L'éventuel consentement émanant de la personne visée par la dénonciation 
calomnieuse n'a pas de portée juridique. La jurisprudence, malgré les critiques de 
certains, a maintenu la règle selon laquelle, lorsqu'une disposition légale protège 
deux biens juridiques distincts – ce qui est le cas en l'espèce –, le consentement 
donné par le titulaire d'un seul de ces biens ne suffit pas à rendre licite le 
comportement adopté (Commentaire romand, Code pénal II, op. cit., n° 27 et 28 ad 
art. 303 CP). 
6.1.2. A teneur de l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d'une règle 
de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le 


- 43 - 
 
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risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
6.2.1. En l'espèce, il est établi que le prévenu T______ conduisait le véhicule BMW 
Alpina lors de l'excès de vitesse de 35 km/h du 26 décembre 2016, ce que l'intéressé 
a au demeurant admis. 
Il sera ainsi condamné pour infraction grave à la loi sur la circulation routière au 
sens de l'art. 90 al. 2 LCR. 
6.2.2. Le prévenu T______ a sollicité et obtenu que AG_____ s'accuse faussement 
à sa place d'avoir commis l'excès de vitesse du 26 décembre 2016. 
Le prévenu sera ainsi condamné pour dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 
303 ch. 1 CP. 
6.2.3. S'agissant de l'implication du prévenu K______, le fait qu'il ait accompagné 
sa mère, M______, à Lausanne lors de son audition de police pour cette infraction 
où elle aurait signé "un papier" n'établit pas qu'il se serait agi du courrier de 
dénonciation de AG_____. Bien qu'il ressorte des messages échangés que celui-ci 
était, a posteriori, au courant de la démarche de son frère, cela ne permet pas encore 
de déterminer quelle aurait été sa contribution à cette infraction. Le simple fait d'être 
au courant, voire d'approuver l'infraction commise par T______, n'est pas 
constitutif d'une infraction et ce comportement ne peut dès lors pas être reproché à 
K______ qui n'est au demeurant pas le garant des actes de son frère. 
Le prévenu sera ainsi acquitté de l'infraction de dénonciation calomnieuse au sens 
de l'art. 303 ch. 1 CP. 
7. 
7.1. Selon l'art. 19 al. 1 let. a, c, d et e LStup, est puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire : celui qui, sans droit, cultive, fabrique 
ou produit de toute autre manière des stupéfiants (let. a) ; celui qui, sans droit, aliène 
ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met 
dans le commerce (let. c) ; celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des 
stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d) et celui qui finance le 
trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement (let. e). 
7.2.1. S'agissant de la culture de cannabis dans la villa de ______ [GE], les faits 
sont établis et admis par K______. 
Ce dernier sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. a, c, d et e LStup. 
7.2.2. S'agissant de T______, les seules conversations où celui-ci pose des questions 
s'agissant du sort des "plantes de maman" ne suffisent pas à établir sa participation 
à la culture de cannabis dans la villa familiale. Au demeurant, la connaissance du 
fait que son frère, K______, cultive du cannabis ne permet pas encore de le 
considérer comme coauteur ou participant à l'infraction concernant le trafic de 
stupéfiants. En effet, T______ n'a pas de position de garant vis-à-vis de son frère 
de sorte qu'il ne peut pas être condamnés pour des infractions commises par celui-
ci. Enfin, l'appel de T______ du 3 septembre 2016 au magasin BM_____ ne suffit 


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pas à établir qu'il était impliqué dans un trafic de stupéfiants, aucun lien n'étant 
établi entre cet appel et la culture de cannabis entreprise par K______. 
Il sera dès lors acquitté d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. a, c, d et e LStup. 
7.2.3. S'agissant des faits relatifs à la plantation de cannabis installée chez 
AH_____, ceux-ci sont établis et admis par K______. 
Le prévenu sera dès lors condamné pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et e LStup. 
8. 
8.1. Selon l'art. 116 al. 1 let. a et al. 3 let. a et b LEI, est puni d'une peine privative 
de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque en Suisse ou à 
l'étranger, facilite l'entrée, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger ou participe à 
des préparatifs dans ce but (al. 1 let. a). La peine encourue est une peine privative 
de liberté de cinq ans au plus additionnée d'une peine pécuniaire ou une peine 
pécuniaire si : l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement 
illégitime (al. 3 let. a); l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association 
de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie (al. 3 
let. b). 
8.2.1. Le fait d'avoir mis en ligne des annonces érotiques, fixé le tarif de prostituées, 
sollicité la remise de gains semblent davantage concerner une éventuelle infraction 
d'incitation à la prostitution (art. 195 CP) – au demeurant non retenue par le 
Ministère public – que des incitations à un séjour illégal. 
8.2.2. Pour le surplus, s'agissant du reproche fait à K______, d'avoir facilité le 
séjour de personnes en situation irrégulière en leur mettant à disposition des 
logements meublés, le dossier montre bien un certain nombre d'échange à ce sujet 
avec AB_____. Toutefois la qualité de bailleur de K______ n'est pas établie, pas 
plus que l'identité des potentielles locataires, leurs dates et lieu de séjour, ni sa 
connaissance de leur situation administrative. Il n'est en effet pas en soi impossible, 
pour des ressortissantes ukrainiennes ou russes, d'obtenir des visas permettant un 
séjour légal en Suisse. Le dossier ne permet ainsi pas de relier un comportement de 
K______ avec l'une ou l'autres des femmes dont le nom est listé dans l'acte 
d'accusation. 
Pour les mêmes raisons, le reproche d'avoir tenté de louer à des prostituées un 
appartement en collocation avec T______ est insuffisant pour retenir une infraction 
à l'art. 116 LEI, même sous l'angle de la tentative. 
8.2.3. Il en va de même s'agissant de T______. Au surplus, l'on ne voit pas en quoi 
le fait d'avoir fourni son aide lors de l'incendie d'un micro-onde ou d'une machine 
à laver ou d'avoir transporté des meubles faciliterait le séjour illégal d'occupantes 
dont ni l'identité, ni le statut administratif n'est déterminé au moment concerné, sauf 
à considérer qu'un plombier réparant une chasse d'eau devrait s'enquérir du statut 
administratif du locataire, à défaut de quoi il se rendrait potentiellement coupable 
d'incitation à séjour illégal. 


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Les faits n'étant pas établis, les prévenus seront acquitté d'infraction à l'art. 116 al. 1 
et 3 LEI. 
9. 
9.1. Les faits reprochés aux prévenus se sont déroulés avant le 1er janvier 2018, date 
d'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. 
9.2. En l'espèce, le nouveau droit des sanctions n'est pas plus favorable, de sorte 
que ce sera l'ancien droit qui lui sera appliqué (art. 2 al.1 et 2 CP). 
10. 
10.1.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou 
la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(al. 2). 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 135 IV 130 
consid. 5.3.1). Le facteur essentiel est celui de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). La culpabilité de l'auteur doit être 
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte 
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes 
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle 
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après 
l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 
consid. 6.1 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1). 
10.1.2.1. Selon l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est 
de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe 
leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. 
10.1.2.2. Selon l'art 40 al. 1 1ère ph. aCP, la durée de la peine privative de liberté est 
en règle générale de six mis au moins et de 20 ans au plus. 
Selon l'art 40 al. 1 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois 
jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par 
conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées. 
10.1.3. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou 
délits.2 


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Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant 
au comportement futur de l'auteur (ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; 128 IV 193 
consid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b). Auparavant, il fallait que le pronostic soit 
favorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence 
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 consid. 
4.4.2). 
10.1.4. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
10.1.5. Selon l'art. 33 al. 2 LArm, si l'auteur agit par négligence, la peine est une 
amende. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut exempter l'auteur de toute 
peine. 
L'exemption facultative de peine prévue par cette disposition n'est envisageable 
qu'en cas de négligence légère; elle ne l'est pas en cas de négligence grave (Droit 
pénal accessoire code annoté de la jurisprudence fédérale et cantonale, éditions Bis 
et Ter, 2018, n° 2.1. ad art. 33 LArm et référence citée : arrêt du Tribunal fédéral 
6P.57/2006 consid. 5.2). 
10.2.1. La faute des prévenus est lourde. En effet, ils n'ont pas hésité à commettre 
deux brigandages, visant des endroits sécurisés. Il ne s'agit pas de brigandages 
improvisés, ceux-ci ont au contraire été planifiés et organisés. Ils ont été commis 
par plusieurs auteurs. Les auteurs ont usé de contrainte physique sur les victimes. 
Ils se sont préparés et munis de tout le matériel nécessaire pour mener à bien ces 
opérations, notamment des armes, des cagoules, des gants, des sacs, des serflex et 
des sprays pour les caméras de surveillance. Les auteurs ont opéré dans le calme et 
sans bruit, s'agissant du premier brigandage. Lors du second brigandage, ils n'ont 
pas abandonné leur plan malgré la présence imprévue de Z______, agent armé au 
demeurant, sachant au contraire rapidement s'adapter, transformant le vol prévu en 
brigandage, démontrant une volonté criminelle importante. Celle du prévenu 
I______ apparait à cet égard légèrement moindre, au vu du vol prévu et du fait qu'il 
ne pouvait concrètement pas agir autrement que de poursuivre le plan initial 
consistant en un brigandage simulé. Le butin était très important puisqu'il ascende 
à un total de près de CHF 1'500'000.-, étant relevé qu'il n'est pas exclu que les 
prévenus aient espéré encore davantage. 
Les prévenus se sont également adaptés s'agissant de l'écoulement de l'or volé en 
2014 – puisque à teneur des déclarations de ceux-ci ils s'attendaient à de l'argent 
liquide – trouvant le moyen de le fondre pour l'écouler. Les prévenus ont au surplus 
agi par opportunité, exploitant des failles de sécurités dont ils avaient appris 
l'existence par l'un d'entre eux. 


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Il y a plusieurs biens juridiques protégés touchés, soit le patrimoine, la liberté 
auxquels viennent s'ajouter la santé publique pour K______, la sécurité routière 
pour T______, ainsi que l'administration de la justice s'agissant de celui-ci et de 
I______. 
S'agissant des brigandages, les prévenus ont agi à deux reprises sur une période 
pénale relativement longue. Ces infractions s'additionnent par ailleurs aux 
différentes autres infractions retenues contre les prévenus. 
Les faits sont anciens s'agissant du brigandage de 2014 et dans une moindre mesure 
pour celui de 2016, ce dont il sera tenu compte. Les prévenus K______ et T______ 
ne se sont pas bien comportés depuis ces dates puisqu'ils ont chacun commis 
d'autres infractions, certes de gravité moindre. S'agissant du prévenu I______, il a 
certes commis une infraction après le brigandage de 2016 mais il s'agit d'une 
infraction intimement liée au brigandage, de sorte que son comportement depuis les 
faits paraît meilleur que celui de ses coprévenus. 
La responsabilité des prévenus est pleine et entière. Aucun des prévenus n'a 
d'antécédent judiciaire, ce qui a un effet neutre dans le cadre de la fixation de la 
peine (ATF 136 IV 1 consid. 2.6), étant rappelé qu'il n'est aucunement méritoire de 
respecter la loi. 
S'agissant des rôles des uns et des autres, il n'y a pas d'éléments permettant de 
distinguer clairement les rôles, et notamment qui était l'organisateur, le meneur, ou 
le simple suiveur, étant relevé qu'il n'est pas possible d'inférer ces rôles de la façon 
dont a été partagé le butin. 
En particulier, le Tribunal n'a pas d'élément pour privilégier la thèse de K______ 
au détriment de celle de I______ ou l'inverse, s'agissant de laquelle de ces deux 
personnes a eu l'idée, puis convaincu l'autre de commettre ces infractions. Le 
Tribunal constate toutefois que s'agissant du brigandage de 2016, les appels 
téléphoniques et réunions préparatoires se sont déroulées entre I______ et 
K______, hors la présence de T______, de sorte que ceux-ci apparaissent intervenir 
plus en amont dans l'organisation, puis la commission de ce crime. Par ailleurs, dans 
le cadre de la relation unissant T______ et K______, celui-ci adopte, de façon 
générale, davantage un rôle de leader, et le second de suiveur, ce qui se reflète dans 
leur implication réciproque dans les tâches familiales et dans les échanges de 
parloirs. 
Les mobiles des prévenus relèvent tous de l'appât du gain. S'agissant de K______ 
et T______, il sera retenu à décharge, qu'ils étaient préoccupés par la situation 
financière de la famille, notamment du fait que les jumeaux ne travaillaient pas. En 
effet, il transparait du dossier qu'à la mort de leur père, ils se sont retrouvés livrés à 
eux-mêmes avec une mère démissionnaire et des frères incapables de travailler, se 
retrouvant avec la responsabilité de gérer l'administratif familial dans un climat 
conflictuel, de sorte que leur mobile n'apparaît pas comme purement égoïste, quand 
bien même cela ne justifie par leurs actes. 


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Ces nuances n'existent pas pour I______ qui travaillait et gagnait correctement sa 
vie, était entouré par sa famille, dont un père ancien policier, sans qu'il apparaisse 
qu'il se serait trouvé dans une situation personnelle particulière ou aurait eu un 
urgent besoin d'argent, ce qu'il nie au demeurant. A la différence des frères ______, 
I______ a par ses actes aussi trahi sans scrupule la confiance de son employeur – 
restant malgré ses reproches à son service pendant près de deux ans après le premier 
brigandage et saisissant ainsi l'opportunité de récidiver – ainsi que de ses collègues, 
feignant la victimisation en portant plainte, recourant à la LAVI et expliquant même 
à la police de façon mensongère qu'il s'était senti trahi par T______, en allant jusqu'à 
jouer physiquement l'énervement. 
La liberté de décision des prévenus était entière. K______ et T______ auraient pu 
et dû s'ouvrir de leurs éventuelles inquiétudes financière à leur mère, qui n'était pas 
dans le besoin, et s'organiser, ainsi qu'ils l'ont partiellement fait par la suite, pour 
travailler plutôt que de sombrer dans la criminalité. 
I______ a eu de nombreuses façon d'éviter de commettre ces infractions, que ce soit 
en confrontant son employeur à ses reproches, en démissionnant ou en l'assignant 
aux prud'hommes, par exemple. En tout état de cause il ne lui était pas difficile de 
dissuader quiconque d'y perpétrer un brigandage, que ce soit en prétextant un 
renforcement de la sécurité, en avertissant sinon la police, son employeur ou ses 
collègues ou même en donnant des renseignements faux. Cela est vrai pour le 
premier brigandage et d'autant plus pour le second. Il avait alors tout le loisir de 
s'adresser à la police, à ses proches ou alors de ne plus côtoyer ou de prendre ses 
distances avec K______, 
S'agissant de l'effet de la peine sur les condamnés et de leur vulnérabilité à la peine, 
pour ce qui est de T______ et K______, le Tribunal prendra en compte à décharge 
les quatre ans de détention préventive subies par ceux-ci – quand bien même il sera 
rappelé qu'ils en sont partiellement responsables en refusant de s'exprimer, 
notamment sur le butin –, durée importante pour des délinquants primaires, de 
même que la détérioration supplémentaire de leurs conditions de détentions 
ressentie du fait d'avoir été écoutés aux parloirs. Il sera également tenu compte du 
fait que tant l'un que l'autre a, malgré la détention, œuvré activement pour préparer 
leur réinsertion. 
S'agissant de I______, son insertion dans la société est bonne, ce qui a toujours été 
le cas, même lors des faits, que sa situation personnelle n'explique pas. 
La collaboration de K______ n'a pas été bonne, celui-ci cherchant à se défausser de 
ses responsabilités, mettant également la pression sur son frère pour qu'il revienne 
sur ses déclarations, mais s'est amélioré à la fin de la procédure, celui-ci s'étant 
également excusé envers l'un des plaignants. 
La collaboration de T______ apparaît quelque peu meilleure, celui-ci ayant 
d'emblée admis l'un des brigandages, quand bien même il a aussi tenté de minimiser 
son implication. 


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Quant à I______, sa collaboration apparaît globalement comparable à celle de 
T______. En effet, il a d'un côté immédiatement admis son implication, donné des 
informations et a commencé à rembourser son employeur, ce qui doit être porté à 
son crédit. D'un autre côté, il a tenté de minimiser sa participation en élaborant des 
explications peu crédibles et variables, dans lesquelles il reçoit de l'argent pour un 
brigandage à deux reprises sans l'avoir demandé et se réfugie derrière une supposée 
crainte des frères ______, qui ne ressort au demeurant pas du dossier. Il s'est ainsi 
quelque peu victimisé, plaidant pratiquement un mobile honorable pour avoir volé 
son employeur, ce à quoi il ne sera donné aucun crédit, tant il disposait d'autres 
moyens pour éviter cela. 
La prise de conscience des prévenus est bonne. En effet, ils ont exprimé des regrets 
qui semblent sincères. Ils paraissent avoir pris conscience de la gravité de leurs 
actes. S'agissant plus particulièrement de T______, celui-ci a été passablement 
affecté par la procédure, la détention et ses conséquences. 
Au vu de ce qui précède, les unités pénales à prononcer ne sont compatibles qu'avec 
des peines privatives de liberté s'agissant des infractions principales relatives aux 
deux brigandages. 
S'agissant de K______, les infractions annexes, soit les infractions à la loi fédérale 
sur les stupéfiants, seront également réprimées par une peine privative de liberté 
dans la mesure où ces infractions sont postérieures aux infractions de brigandages 
et commandent donc une telle peine vu la nécessité d'effet dissuasif pour ces 
infractions également. S'agissant de T______, il en sera de même pour la 
dénonciation calomnieuse et l'infraction grave à la loi sur la circulation routière. 
S'agissant en revanche de I______, dans la mesure où la peine prononcée s'agissant 
des autres infractions pour lesquels il sera condamné impliquera sa future 
réincarcération, une peine pécuniaire sera prononcée s'agissant de l'infraction 
d'induction de la justice en erreur (art. 304 ch. 1 CP). En effet, l'effet dissuasif de la 
peine privative de liberté est suffisant pour qu'une peine pécuniaire soit infligée 
s'agissant de l'infraction d'induction de la justice en erreur, cette infraction 
découlant au demeurant du plan initial et ne constituant ainsi pas une réelle récidive, 
à la différence de T______ et K______. 
10.2.2. S'agissant du pointeur de visée laser, au vu de l'objet concerné, acheté sur le 
site de vente en ligne ALIEXPRESS, le Tribunal considère qu'il s'agit d'un cas de 
peu de gravité au sens de l'art. 33 al. 2 CP. K______ sera dès lors exempté de peine 
s'agissant de ce cas. 
Dès lors, K______ sera condamné à une peine privative de liberté de 6 ans, sous 
déduction de 1480 jours de détention subie avant jugement (art. 40 et 51 aCP). 
10.2.3. T______ sera condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, sous 
déduction de 1480 jours de détention subie avant jugement (art. 40 et 51 aCP). 
10.2.4. I______ sera condamné à une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois 
sous déduction de 86 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). S'agissant 


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de l'infraction d'induction de la justice en erreur, il sera condamné à 180 jours-
amende à CHF 150.- l'unité, montant tenant compte de sa situation personnelle. 
S'agissant de la peine pécuniaire, I______ sera mis au bénéfice d'un sursis avec un 
délai d'épreuve de 2 ans afin de notamment tenir compte du temps déjà écoulé 
depuis l'infraction (art. 34 et 42 CP). 
11. 11.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de 
l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire 
saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur 
valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 
11.1.2. Selon l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage 
à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le 
réparer. 
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, 
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de 
réparation morale. 
A teneur de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité 
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'allocation d'une indemnité pour tort moral suppose, en effet, que l'atteinte revête 
une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, 
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il 
apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour 
obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). A défaut, aucune indemnisation ne 
peut être accordée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_400/2008 du 7 octobre 2008 
consid. 6.1). 
Pour qu'une indemnité pour tort moral soit due, il faut donc que la victime ait subi 
un tort moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que 
celle-ci soit illicite et qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral 
le justifie et que l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 
132 III 26 consid. 5.1.1). 
11.1.3. Le Tribunal fédéral retient que sur la base de l'art. 41 CO, en principe, le 
dommage réfléchi n'est pas pris en compte par le droit de la responsabilité civile. Il 
est dérogé à ce principe lorsque la loi prévoit expressément une indemnisation (l'art. 
45 al. 3 CO pour la perte de soutien par exemple) ou lorsqu'une règle de 
comportement protège spécifiquement les intérêts du tiers lésé par ricochet (arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.51/2000 du 7 août 2000 consid. 4). 
11.2.1.1. S'agissant du plaignant C______, au vu du verdict de culpabilité prononcé 
à l'encontre des trois prévenus, les conclusions civiles formulées par celui-ci, 
s'agissant de l'obtention d'une indemnité pour la perte de gain causée par son 
incapacité de travail de septembre 2014 à novembre 2014 et pour le tort moral, 


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seront accordées sur le principe. En effet, s'agissant du tort moral, il est indéniable 
que celui-ci ait été passablement choqué par la manière dont les événements se sont 
produits et notamment par le fait qu'il ait été surpris par cinq hommes armés et 
cagoulés. Le montant réclamé s'agissant du tort moral sera en revanche réduit à 
CHF 5'000.- en regard de l'absence de pièces produites quant aux conséquences de 
l'infraction. La perte de gain subie a été établie par pièces déposées lors de 
l'audience de jugement. 
Les prévenus K______, T______ et I______ seront donc condamnés conjointement 
et solidairement à payer à BT_____ 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 29 août 2014, 
à titre de réparation du tort moral, ainsi que CHF 1'309.75, avec intérêts à 5% dès 
le 15 octobre 2014, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
11.2.1.2. S'agissant de ses autres conclusions civiles, à savoir l'indemnité pour la 
perte de gain liée à sa participation à l'audience, C______ sera débouté dans la 
mesure où il s'agit d'un dommage réfléchi et qu'il ne se justifie pas de le mettre à la 
charge des prévenus. 
11.2.2.1. En l'espèce les trois prévenus ont été condamnés pour le brigandage 
survenu le 29 août 2014. E_____ SA a démontré par pièces son dommage quant à 
la marchandise dérobée dans le fourgon blindé. Le montant réclamé apparaît dès 
lors être en lien avec le brigandage de sorte que les conclusions civiles à cet égard 
seront admises. 
Le dommage causé par l'arrachage du cache du véhicule blindé, soit CHF 500.-, 
ainsi que celui en lien avec le vol des fusils, soit CHF 1'000.-, ne sont pas 
documentés de sorte qu'il n'est pas possible de savoir si une assurance les a ou non 
pris en charge. La partie plaignante sera dès lors déboutée s'agissant de ces postes. 
T______, K______ et I______ seront ainsi condamnés conjointement et 
solidairement à payer à E______SA CHF 56'592.30, avec intérêts à 5% dès le 29 
août 2014, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
11.2.2.2. S'agissant du dommage matériel de E_____ SA dans le cadre du 
brigandage du 2 janvier 2016, il sera tout d'abord précisé que les conclusions seront 
allouées à E_____ SA, charge à la société mère de redistribuer chacune des 
prétentions aux sociétés du groupe. 
A______ SA et F______SA seront ainsi déboutées de l'entier de leurs conclusions 
civiles. 
11.2.2.3. Dans la mesure où l'assurance G______ a dédommagé en partie la société, 
le dommage résiduel est de CHF 324'867.30, ce montant ayant au demeurant été 
démontré par pièces. 
Les trois prévenus seront donc condamnés conjointement et solidairement à verser 
à E_____ SA CHF 324'867.30, avec intérêts à 5% dès le 2 janvier 2016, à titre de 
réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 


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11.2.2.4. S'agissant des salaires versés à Z______ et I______ durant leur arrêt de 
travail respectif – délai de carence –, il s'agit d'un dommage réfléchi, fondé sur 
l'incapacité de travail des intéressés du fait du brigandage. Le dommage réfléchi 
n'étant pas indemnisé, E_____ SA sera déboutée de ses autres conclusions civiles. 
12. 
12.1. Aux termes de l'art. 433 al.1 CPP, dans les cas suivants, la partie plaignante 
peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure: a. elle obtient gain de cause; b. le prévenu est astreint 
au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2. 
12.2.1. T______, K______ et I______ seront condamnés conjointement et 
solidairement à verser à BT_____ 850.- à titre de juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure dans la mesure où le montant allégué 
apparaît raisonnable et proportionné. 
12.2.2. Les trois prévenus seront également condamnés conjointement et 
solidairement à verser à E_____ SA, CHF 104'216.65 à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, le montant réclamé étant 
raisonnable et proportionné à la complexité de l'affaire. 
13. 13.1. Dès lors qu'il n'est pas établi que les objets ou valeurs séquestrées tels que 
l'argent et les avoirs sur les comptes bancaires proviennent intégralement des 
infractions commises, elles ne peuvent être ni confisquées, ni allouées aux parties 
plaignantes. 
Toutefois, le séquestre sur les biens de K______ et T______ sera maintenu à titre 
de garantie du paiement des indemnités dues aux parties plaignantes et frais de la 
procédure. Ainsi, l'argent et la contre-valeur des biens séquestrés, une fois ceux-ci 
réalisés, seront affectés au paiement des frais de la procédure, puis, pour le solde, 
au paiement des indemnités dues aux parties plaignantes (art. 268 al. 1 let. a CPP). 
Les autres séquestres seront levés, ainsi que la restriction du droit d'aliéner sur la 
villa de M______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
13.2. Par ailleurs, les objets illicites, armes interdites et explosifs, ainsi que la 
drogue seront confisqués et détruits (art. 69 CP). 
13.3. Le sort des armes licites sera délégué à la Brigade des armes et explosif afin 
qu'elle examine leur conformité. 
13.4. Pour le surplus, il sera procédé aux destructions, confiscations et restitutions 
conformément au dispositif. 
14. En leur qualité de défenseurs d'office, respectivement de conseil juridique gratuit, 
les conseils des prévenus K______ et T______ et du plaignant C______ se verront 
allouer des indemnités telles que motivées dans les décisions en question (art. 135 
al. 1 CPP, 138 CPP, et art. 16 al. 1 et 2 du Règlement sur l'assistance juridique et 
l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, 
administrative et pénale du 28 juillet 2010 [RAJ; RS E 2 05.04]). 


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15. Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 126'891.85 seront arrêtés à 
CHF 70'000.- en raison des acquittements prononcés et du fait que la procédure a 
été disjointe s'agissant du prévenu BD_____, et mis à la charge de T______, 
K______ et I______, à raison d'un tiers chacun (art. 426 al. 1 CPP). 
* * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Classe les infractions à la loi fédérale sur les armes relatives à la détention des 
armes GLOCK 17 et SIG 553 reprochée à K______ (art. 33 al. 2 LArm, 109 CP et 
329 al. 5 CPP). 
Acquitte K______ de faux dans les titres (art. 251 CP), de faux dans les certificats 
(art. 252 CP), de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP), de blanchiment 
d'argent (art. 305bis CP), d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 LArm), 
d'infraction à la loi fédérale sur les explosifs (art. 37 LExpl) et d'incitation au séjour 
illégal (art. 116 LEI). 
Déclare K______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP), d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 LStup) et d'infraction à la loi fédérale sur les armes s'agissant du pointeur laser 
(art. 33 LArm). 
Exempte K______ de toute peine s'agissant du pointeur laser (art. 33 al. 2 LArm). 
Condamne K______ à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de 
1480 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne la libération immédiate de K______. 
Classe l'infraction à la loi fédérale sur les armes relative à la détention de l'arme 
GLOCK 17 reprochée à T______ (art. 33 al. 2 LArm, 109 CP et 329 al. 5 CPP). 
Acquitte T______ de faux dans les titres (art. 251 CP), d'infraction à la loi fédérale 
sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup), d'infraction à la loi fédérale sur les armes 
(art. 33 LArm), d'infraction à la loi fédérale sur les explosifs (art. 37 LExpl), de 
blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et d'incitation au séjour illégal (art. 116 LEI). 
Déclare T______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP), de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP) et 
d'infraction grave à la loi sur la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR). 


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Condamne T______ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 
1480 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne la libération immédiate de T______. 
Déclare I______ coupable de vol (art. 139 al. 1 CP), de brigandage (art. 140 ch. 1 
CP), de dommages à propriété (art. 144 al. 1 CP) et d'induction de la justice en 
erreur (art. 304 ch. 1 CP). 
Condamne I______ à une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois, sous 
déduction de 86 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Condamne I______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 150.-. 
Met I______ au bénéfice du sursis s'agissant de la peine pécuniaire et fixe la durée 
du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). 
Avertit I______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Acquitte Q______ d'entrave à l'action pénale (art. 305 al. 1 CP), de blanchiment 
d'argent (art. 305bis CP) et d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 LArm). 
 
Acquitte O______ de brigandage (art. 140ch. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 CP), d'entrave à l'action pénale (art. 305 al. 1 CP), de blanchiment d'argent 
(art. 305bis CP) et d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 LArm). 
Déclare O______ coupable de complicité de dénonciation calomnieuse (art. 25 et 
303 ch. 1 CP). 
Condamne O______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, sous déduction 
de 60 jours-amende, correspondant à 60 jours de détention avant jugement (art. 34 
CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met O______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 
42 et 44 CP). 


- 55 - 
 
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Lève les mesures de substitution ordonnées le 6 mars 2020 par le Tribunal des 
mesures de contraintes. 
Acquitte M______ d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
LStup), d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 LArm), de dénonciation 
calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP), d'entrave à l'action pénale (art. 305 al. 1 CP) et de 
blanchiment d'argent (art. 305bis CP). 
Acquitte V______ d'entrave à l'action pénale (art. 305 al. 1 CP). 
Valeurs et objets séquestrés 
Ordonne la confiscation et la destruction: 
- 
du 
bâton 
télescopique 
figurant 
sous 
chiffre 
1 
de 
l'inventaire 
n° 4412220141020 du 20 octobre 2014; 
- 
de la drogue et du matériel de culture figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire 
n° 10685820171204 du 4 décembre 2017, 1 à 4 de l'inventaire 
n° 10686120171204 du 4 décembre 2017, 1 à 4 de l'inventaire 
n° 10685520171204 du 4 décembre 2017 et 1 à 4 de l'inventaire 
n° 10686320171204 du 4 décembre 2017; 
- 
des objets figurant sous chiffres 1 à 5 et 7 à 13 de l'inventaire 
n° 4173420140829 du 29 août 2014; 
- 
des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 4173620140829 du 
29 août 2014; 
- 
des objets figurant sous chiffres 3, 6 et 7 de l'inventaire n° 6781720160102 du 
2 janvier 2016; 
- 
de la veste figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 6805720160107 du 
7 janvier 2016; 
- 
des objets figurant sous chiffres 1 à 3, 6, 7, 9 à 11 et 13 à 15 
n° 10684620171204 du 4 décembre 2017; 
- 
des objets figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 10686720171204 du 
4 décembre 2017; 
- 
des objets, téléphones et documents figurant sous chiffres 3 à 5, 8, 12, 17 à 20, 
22, 26 à 28, 30 à 31, 33 à 34, de l'inventaire n° 10687220171204 du 
4 décembre 2017; 
- 
des objets et la drogue figurant sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire 
n° 10687120171204 du 4 décembre 2017; 
- 
des documents figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 11606820180314 
du 14 mars 2018; 


- 56 - 
 
P/25/2016 
 
- 
du laser figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 10693720171205 du 
5 décembre 2017; 
- 
des objets et des armes figurant sous chiffres 21, 22 et 24 de l'inventaire 
n° 10687520171204 du 4 décembre 2017; 
- 
des objets figurant sous chiffres 1 à 2, et 8 de l'inventaire n° 17776820181108 
du 8 novembre 2018; 
- 
du téléphone et de la carte SIM figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire 
n° 21384820190516 du 16 mai 2019; 
- 
des documents figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 21398820190517 du 
17 mai 2019; 
- 
de la carte SIM figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 24708820191211 du 
11 décembre 2019; 
- 
de la perruque figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 25039420200106 du 
6 janvier 2020; 
- 
de la perruque et des objets figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire 
n° 25039620200106 du 6 janvier 2020; 
- 
des objets et de la drogue figurant sous chiffres 1 à 18 de l'inventaire 
n° 10686520171204 du 4 décembre 2017; 
- 
des armes, explosifs et éléments d'armes figurant sous chiffres 1 à 4, 7, 10, 12 
à 13, 16, 18, 19, 21, 25, 31, 36, 41 à 43, 49 à 50 de l'inventaire 
n° 10683420171204 du 4 décembre 2017; 
- 
des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 10684320171204 du 
4 décembre 2017; 
Ordonne la destruction en tant que de besoin des documents figurant sous chiffres 
1 et 2 de l'inventaire n° 11550820180313 du 13 mars 2018. 
Délègue à la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) la 
compétence de statuer sur les armes, accessoires d'armes et documents y relatifs 
figurant sous chiffres 35 et 37 de l'inventaire n° 10687220171204 du 4 décembre 
2017, 1 à 20 de l'inventaire n° 10687520171204 du 4 décembre 2017, 3 à 4, 6 à 7, 
9 à 17 et 19 de l'inventaire n° 17776820181108 du 8 novembre 2018, 5 à 6, 8 à 9, 
11, 14 à 15, 17, 20, 22 à 24, 27 à 30, 32 à 35, 37 à 40 et 44 à 48 de l'inventaire n° 
10683420171204 du 4 décembre 2017. 
Constate que l'argent et les objets figurant sous chiffres 2, 6, 7, 9 à 11, 13, 14, 32, 
39 et 40 de l'inventaire n° 10687220171204 du 4 décembre 2017, 4 et 12 de 
l'inventaire n° 10684620171204 du 4 décembre 2017, 1, 2, 4 à 6 et 8 de l'inventaire 
n° 10686720171204 du 4 décembre 2017 et 23 de l'inventaire n° 10687520171204 
du 4 décembre 2017 ont déjà été restitués. 
 


- 57 - 
 
P/25/2016 
 
Ordonne le maintien du séquestre en vue de garantir le paiement des indemnités 
dues aux parties plaignantes et des frais de la procédure (art. 263 al. 1 let. b et 268 
CPP) sur : 
- 
l'argent figurant sous chiffre 5 de l'inventaire n° 10684320171204 du 
4 décembre 2017, sous chiffre 5 de l'inventaire n° 10684620171204 du 
4 décembre 2017, sous chiffre 7 de l'inventaire n° 10686720171204 du 
4 décembre 2017, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 10687120171204 du 
4 décembre 2017, sous chiffre 18 de l'inventaire n° 17776820181108 du 
8 novembre 2018, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 24708820191211 du 
11 décembre 2019, ainsi que sous chiffre 1 de l'inventaire n° 24709020191211 
du 11 décembre 2019, et chiffres 15, 16 et 38 de l'inventaire 
n° 10687220171204 du 4 décembre 2017; 
- 
la montre ROLEX figurant sous chiffre 29 de l'inventaire n° 10687220171204 
du 4 décembre 2017; 
- 
les véhicules AUDI S3 et YAMAHA R1; 
- 
les comptes bancaires n° 2______ auprès de l'UBS au nom de T______ et n° 
3______ auprès de l'UBS au nom de K______. 
 
Affecte à due concurrence l'argent et la contre-valeur des biens séquestrés, une fois 
ceux-ci réalisés, au paiement des frais de la procédure (art. 363 al.1 CPP) puis, 
pour le solde, au paiement des indemnités dues aux parties plaignantes. 
 
Ordonne la restitution à E_____ SA des téléphones portables figurant sous chiffres 
1 et 2 de l'inventaire n° 6800020160106 du 6 janvier 2016, des objets figurant sous 
chiffre 6 de l'inventaire n° 4173420140829 du 29 août 2014, ainsi que de ceux 
figurant sous chiffres 1, 2, 4 et 5 de l'inventaire n° 6781720160102 du 
2 janvier 2016. 
 
Ordonne la restitution à T______ des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 10683220171204 du 4 décembre 2017 et de la montre FOSSIL 
figurant sous chiffre 8 de l'inventaire n° 10684620171204 du 4 décembre 2017. 
 
Ordonne la restitution à I______ du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 10685620171204 du 4 décembre 2017 et du téléphone et des documents figurant 
sous chiffres 5 et 20 de l'inventaire n° 17776820181108 du 8 novembre 2018. 
 
Ordonne la restitution à M______ du téléphone figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 10686820171204 du 4 décembre 2017, des documents figurant sous 
chiffres 1 à 5 de l'inventaire n° 11848820180320 du 20 mars 2018, et de l'argent 
figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 10687220171204 du 4 décembre 2017. 
 
Ordonne la restitution à K______ des documents figurant sous chiffres 21, 23, 25 
et 36 de l'inventaire n° 10687220171204 du 4 décembre 2017. 


- 58 - 
 
P/25/2016 
 
 
Ordonne la levée de la restriction du droit d'aliéner de l'immeuble sis ______ [GE], 
propriété de M______, et ordonne la radiation de la mention du droit d'aliéner au 
registre foncier. 
 
Ordonne la levée du séquestre sur le véhicule VW Golf appartenant à O______ et 
la restitution du véhicule à celui-ci. 
Conclusions civiles 
Condamne T______, K______ et I______, conjointement et solidairement, à payer 
à BT_____ 1'309.75, avec intérêts à 5% dès le 15 octobre 2014, à titre de réparation 
du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne T______, K______ et I______, conjointement et solidairement, à payer 
à BT_____ 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 29 août 2014, à titre de réparation du 
tort moral (art. 47/49 CO). 
Condamne T______, K______ et I______, conjointement et solidairement, à 
verser à C______, la somme de CHF 850.- à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Déboute pour le surplus C______ de ses autres conclusions civiles. 
Condamne T______, K______ et I______, conjointement et solidairement, à payer 
à E_____ SA CHF 56'592.30, avec intérêts à 5% dès le 29 août 2014, à titre de 
réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne T______, K______ et I______, conjointement et solidairement, à payer 
à E_____ SA CHF 324'867.30, avec intérêts à 5% dès le 2 janvier 2016, à titre de 
réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne T______, K______ et I______, conjointement et solidairement, à 
verser à E_____ SA, CHF 104'216.65 à titre de juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Déboute pour le surplus E_____ SA de ses autres conclusions civiles. 
Déboute A______ SA et F______SA de leurs conclusions civiles. 
Indemnisations et frais 
Condamne l'Etat de Genève à verser à Q______ CHF 39'700.-, à titre d'indemnité 
pour la réparation du tort moral subi en raison de la détention préventive injustifiée 
(art. 429 al. 1 let. c CPP). 


- 59 - 
 
P/25/2016 
 
Déboute pour le surplus Q______ de ses conclusions en indemnisation. 
Condamne l'Etat de Genève à verser à O______ CHF 34'900.- à titre d'indemnité 
pour la réparation du tort moral subi en raison de la détention préventive injustifiée 
(art. 429 al. 1 let. c CPP). 
Déboute pour le surplus O______ de ses conclusions en indemnisation. 
Condamne l'Etat de Genève à verser à M______ CHF 200.- à titre d'indemnité pour 
la réparation du tort moral subi en raison de la détention préventive injustifiée (art. 
429 al. 1 let. c CPP). 
Condamne l'Etat de Genève à verser à M______ CHF 60'177.-, à titre d'indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Condamne T______, K______, I______, aux frais de la procédure, qui s'élèvent à 
CHF 126'891.85 (art. 426 al. 1 CPP), mais arrêtés à CHF 70'000.-, à raison d'1/3 
chacun. 
Fixe à CHF 48'197.95 l'indemnité de procédure due à Me L______, défenseur 
d'office de K______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 49'545.55 l'indemnité de procédure due à Me P______, défenseur 
d'office de O______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 66'391.45 l'indemnité de procédure due à Me S______, défenseur 
d'office de Q______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 41'828.30 l'indemnité de procédure due à Me U______, défenseur 
d'office de T______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 27'910.15 l'indemnité de procédure due à Me W______, défenseur 
d'office de V______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 36'257.20 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil 
juridique gratuit de C______ (art. 138 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office fédéral de la police, Brigade des armes et des explosifs, 
Service cantonal des véhicules, Service d'application des peines et mesures, 
Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
La Greffière 
 
 
Le Président 
 


- 60 - 
 
P/25/2016 
 
 
Stéphanie OÑA 
 
Yves MAURER-CECCHINI 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 
case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a 
CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une 
déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et 
de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans 
les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours 
dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision 
contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la 
juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou 
diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de 
l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 114'885.85 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 950.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 810.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 182.00 
Emolument de jugement 
CHF 10'000.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 14.00 
Total CHF 126'891.85, réduit à 
CHF 70'000.00 
 
========== 


- 61 - 
 
P/25/2016 
 
Emolument de jugement complémentaire 
CHF 
 
========== 
Total des frais CHF 
 
 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
T______ 
Avocat : 
U______ U______ 
Etat de frais reçu le : 1er décembre 2021 
 
Indemnité : 
Fr. 
37'116.65 
Forfait 10 % : 
Fr. 
3'711.65 
Déplacements : Fr. 
1'000.00 
Sous-total : 
Fr. 
41'828.30 
TVA : 
Fr. 
 
Débours : 
Fr. 
 
Total : 
Fr. 
41'828.30 
 
 
Observations : 
- 104h35 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 20'916.65. 
- 42h30 Audience jugement + verdict à Fr. 200.00/h = Fr. 8'500.–. 
- 38h30 EF complémentaire à Fr. 200.00/h = Fr. 7'700.–. 
- Total : Fr. 37'116.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance 
de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 40'828.30 
- 5 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- 5 déplacements A/R (Déplacements audience jugement) à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
* Réduction 2h00 pour le poste "conférences" en application de l'art. 16 al. 2 RAJ, 
forfait 1h30 (déplacements compris) pour les visites à Champ-Dollon, maximum 
1 visite/mois plus 1 visite avant ou après audiences. 
* Réduction de 00h30 du poste "conférences" du 10.12.2021, forfait 1h30. 
 
N.B. Seuls 5 déplacements A/R aux audiences sont indiquées, les 9 autres 
déplacements ne sont pas précisées et ne sont, en l'état, pas pris en compte. 
Indemnisation du défenseur d'office 


- 62 - 
 
P/25/2016 
 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
V______ 
Avocat : 
W______ W______ 
Etat de frais reçu le : 3 décembre 2021 
 
Indemnité : 
Fr. 
23'013.35 
Forfait 10 % : 
Fr. 
2'301.35 
Déplacements : Fr. 
600.00 
Sous-total : 
Fr. 
25'914.70 
TVA : 
Fr. 
1'995.45 
Débours : 
Fr. 
 
Total : 
Fr. 
27'910.15 
Observations : 
- 26h30 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 5'300.–. 
- 3h30 à Fr. 110.00/h = Fr. 385.–. 
- 36h10 EF complémentaire à Fr. 200.00/h = Fr. 7'233.35. 
- 14h30 EF complémentaire à Fr. 110.00/h = Fr. 1'595.–. 
- 42h30 Aud. jug. + verdict à Fr. 200.00/h = Fr. 8'500.–. 
- Total : Fr. 23'013.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance 
de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 25'314.70 
- 1 déplacement A/R à Fr. 100.– = Fr. 100.– 
- 5 déplacements A/R (Aud. jug. + verdict) à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- TVA 7.7 % Fr. 1'995.45 
* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réduction 1h10 (chef d'étude) pour le poste 
"procédure" : 
- la lettre de constitution, l'examen de l'acte d'accusation et les réquisitions de 
preuves sont des prestations comprises dans le forfait "courriers/téléphones". 
* Réduction d'1h00 du poste "procédure" du 14.12.2021, les recherches juridiques 
ne sont pas prises en compte. 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
Q______ 
Avocat : 
S______ S______ 
Etat de frais reçu le : 3 décembre 2021 
 
Indemnité : 
Fr. 
54'172.55 


- 63 - 
 
P/25/2016 
 
Forfait 10 % : 
Fr. 
5'417.25 
Déplacements : Fr. 
2'055.00 
Sous-total : 
Fr. 
61'644.80 
TVA : 
Fr. 
4'746.65 
Débours : 
Fr. 
 
Total : 
Fr. 
66'391.45 
Observations : 
- 79h05 admises* à Fr. 150.00/h = Fr. 11'862.50. 
- 0h40 à Fr. 110.00/h = Fr. 73.35. 
- 123h25 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 24'683.35. 
- 43h30 EF complémentaire à Fr. 200.00/h = Fr. 8'700.–. 
- 1h30 EF complémentaire à Fr. 150.00/h = Fr. 225.–. 
- 1h10 EF complmentaire à Fr. 110.00/h = Fr. 128.35. 
- 42h30 Aud. jug. + verdict à Fr. 200.00/h = Fr. 8'500.–. 
- Total : Fr. 54'172.55 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance 
de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 59'589.80 
- 2 déplacements A/R (Genève-Lyon) = Fr. 600.– 
- 12 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 900.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.– 
- 5 déplacements A/R (Aud. jug. + verdict) à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- TVA 7.7 % Fr. 4'746.65 
* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réductions de 9.33 (chef d'étude), 11.23 
(collaborateur) et 0.58 (stagiaire) sur l'ensemble de l'état de frais présenté : 
- le temps de déplacement A/R Genève-Lyon indemnisé à 50% du tarif horaire de 
l'avocat (voir détail ci-dessous). 
- les recherches juridiques font partie de la formation continue de l'avocat-e et n'ont 
pas à être prises en charge par l'Etat. 
- le temps des déplacements pour consultations du dossier et/ou aux audiences est 
compris dans le forfait "déplacements". 
- l'analyse du PV d'audience, les examens de l'acte d'accusation, de l'ordonnance 
de disjonction et de l'arrêt de la Cour de justice sont des prestations comprises dans 
le forfait "courriers/téléphones". 
 
- 2 déplacements A/R Genève-Lyon (prison Lyon-Corbas), le temps des 
déplacements indemnisé à 50% du tarif horaire de l'avocat-e : 
- 6h00 (2x3h00) à CHF 100.00 = CHF 600.00 
- + TVA 7.7% = CHF 46.20 
- total admis = CHF 646.20 
Indemnisation du défenseur d'office 


- 64 - 
 
P/25/2016 
 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
K______ 
Avocat : 
L______ L______ 
Etat de frais reçu le : 3 décembre 2021 
 
Indemnité : 
Fr. 
40'229.15 
Forfait 10 % : 
Fr. 
4'022.90 
Déplacements : Fr. 
500.00 
Sous-total : 
Fr. 
44'752.05 
TVA : 
Fr. 
3'445.90 
Débours : 
Fr. 
 
Total : 
Fr. 
48'197.95 
Observations : 
- 29h35 à Fr. 200.00/h = Fr. 5'916.65. 
- 115h55 à Fr. 150.00/h = Fr. 17'387.50. 
- 6h50 à Fr. 110.00/h = Fr. 751.65. 
- 8h EF complémentaire à Fr. 200.00/h = Fr. 1'600.–. 
- 36h20 EF complémentaire à Fr. 150.00/h = Fr. 5'450.–. 
- 5h40 EF complémentaire à Fr. 110.00/h = Fr. 623.35. 
- 42h30 Audience jug. + verdict à Fr. 200.00/h = Fr. 8'500.–. 
- Total : Fr. 40'229.15 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance 
de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 44'252.05 
- 5 déplacements A/R (Dépl. aud. jug. + verdict) à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- TVA 7.7 % Fr. 3'445.90 
* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réduction 1h12 (collaborateur) pour le poste 
"procédure", les prises de connaissance de la décision de disjonction, de l'arrêt du 
TF et celui de la CPR sont des prestations comprises dans le forfait 
"courriers/téléphones". 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
O______ 
Avocat : 
P______ P______ 
Etat de frais reçu le : 10 décembre 2021 
 
Indemnité : 
Fr. 
41'366.65 
Forfait 10 % : 
Fr. 
4'136.65 


- 65 - 
 
P/25/2016 
 
Déplacements : Fr. 
500.00 
Sous-total : 
Fr. 
46'003.30 
TVA : 
Fr. 
3'542.25 
Débours : 
Fr. 
 
Total : 
Fr. 
49'545.55 
Observations : 
- 42h30 Audience de jugement + verdict à Fr. 200.00/h = Fr. 8'500.–. 
- 133h30 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 26'700.–. 
- 30h50 EF complémentaire à Fr. 200.00/h = Fr. 6'166.65. 
- Total : Fr. 41'366.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance 
de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 45'503.30 
- 5 déplacements A/R (Dépl. audience jug. + verdict) à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- TVA 7.7 % Fr. 3'542.25 
* Réduction 1h40 pour le poste "procédure" en application de l'art. 16 al. 2 RAJ, 
les prises de connaissance de diverses pièces (demande de mise en détention, 
ordonnance du TMC, ordonnance de substitution, avis de prochaine clôture et l'acte 
d'accusation) sont des prestations comprises dans le forfait "courriers/téléphones". 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
C______ 
Avocat : 
D______ D______ 
Etat de frais reçu le : 6 décembre 2021 
 
Indemnité : 
Fr. 
30'150.00 
Forfait 10 % : 
Fr. 
3'015.00 
Déplacements : Fr. 
500.00 
Sous-total : 
Fr. 
33'665.00 
TVA : 
Fr. 
2'592.20 
Débours : 
Fr. 
 
Total : 
Fr. 
36'257.20 
Observations : 
- 108h15 à Fr. 200.00/h = Fr. 21'650.–. 
- 42h30 Aud. jugement + verdict à Fr. 200.00/h = Fr. 8'500.–. 
- Total : Fr. 30'150.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance 
de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 33'165.– 


- 66 - 
 
P/25/2016 
 
- 5 déplacements A/R (Aud. jug. + verdict) à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- TVA 7.7 % Fr. 2'592.20 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 
jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité 
(art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 
10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son 
indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à 
l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de 
valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-
vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) 
pour la restitution d'objets. 
Notification à T______, soit pour lui son conseil Me U______, défenseur 
d'office 
par voie postale 
Notification à K______, soit pour lui son conseil Me L______, défenseur 
d'office 
par voie postale 
Notification à I______, soit pour lui son conseil Me J_____ 
par voie postale 
Notification à Q______, soit pour lui son conseil Me S______, défenseur 
d'office 
par voie postale 
Notification à O______, soit pour lui son conseil Me P______, défenseur 
d'office 
par voie postale 
Notification à M______, soit pour elle son conseil Me N______ 
par voie postale 


- 67 - 
 
P/25/2016 
 
Notification à V______, soit pour elle son conseil Me W______, défenseur 
d'office 
par voie postale 
Notification à A______ SA, soit pour elle son conseil 
par voie postale 
Notification à E_____ SA (ex F______ SA), soit pour elle son conseil 
par voie postale 
Notification à C______, soit pour lui son conseil Me D______, conseil 
juridique gratuit 
par voie postale 
Notification au Ministère public 
par voie postale 
Notification à G______ 
par voie postale