ge_gerichte · ATAS/129/2007 · 2007-02-13 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4531/2006 ATAS/129/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 13 février 2007

En la cause

Monsieur D , domicilié , BERNEX, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître CAMPART Jérome

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Karine STECK et Juliana BALDE, Juges

-2/17-

EN FAIT

Monsieur D (ci-après le recourant), né en 1953 et d'origine portugaise,
est marié et a deux enfants. Il n'a pas de formation professionnelle. Il a travaillé
dans un premier temps en qualité de manœuvre dans la construction. Il est arrivé en
Suisse au mois d'avril 1988 et réside depuis à Genève. Dès cette date, il a travaillé
en qualité d'employé agricole par l'entreprise X , ayant été rachetée par
la suite par "Y ".

En 2002, le recourant a été victime d'un accident de travail. Il a fait une chute d'un
chariot qui lui a occasionné de vives douleurs dans l'épaule droite et au niveau des
vertèbres cervicales.

Dans le rapport du 7 février 2003, le Dr A , radiologue - spécialiste
FMH, a communiqué à la Dresse B , médecine générale, spécialiste
FMH, médecin traitant du recourant, les résultats de son échographie de l'épaule
droite, ainsi que de ses radiographies. Il a diagnostiqué un grand volume
pulmonaire mais sans foyer de condensation, un aspect déroulé de la portion
ascendante de l'aorte thoracique, des troubles statiques du rachis cervical sous
forme d'une scoliose à convexité gauche et diminution de la lordose physiologique,
une cervicarthrose en CS-C6 avec bec ostéophytaire antérieur, un minime
glissement antérieur de C3 lors de la flexion qui régresse en extension, un espace
articulaire acromio-claviculaire conservé, un pincement modéré de l'articulation
acromio-claviculaire. Il a également conclu qu'il y avait une lame de liquide dans la
bourse sous-acromiale évoquant le diagnostic de bursite, que le tendon du long chef
du biceps était dans sa gouttière bicipitale. En revanche, il n'a pas constaté de
calcification à la hauteur du trochiter pour une PSH, ni d'épanchement pleural, ni
d'image de rupture de la coiffe des rotateurs.

L'imagerie par résonnance magnétique (ci-après IRM), effectuée le 25 mars 2003
par le Dr A , a démontré qu'il y avait une cervicarthrose en C5-C6 et
très discrètement en C6-C7 avec protusion discale en C5-C6 mais sans image
d'hernie ni effet compressif sur les racines, que les racines étaient symétriques et
libres dans les trous de conjugaison, et que le cordon médullaire était de
topographie normale et de signal homogène.

Dans le courrier du 15 mai 2003, adressé à la Dresse B , le Dr
C , Spécialiste FMH en ORL et chirurgie cervico-faciale, a indiqué
avoir effectué un bilan otoneurologique, au motif que le recourant présentait depuis
environ deux mois des vertiges rotatoires. Il a constaté que les examens mis en
œuvre étaient en faveur d'une I.V.B. Selon ce médecin, les troubles dégénératifs du
rachis cervical étaient vraisemblablement responsable de la compression
extrinsèque des artères vertébrales limitant ainsi la vascularisation de l'oreille
interne principalement lors de certains mouvements de la tête. Il pensait pouvoir

A/4531/2006

- 3/17 -

10.

11.

limiter les douleurs cervicales et l'hypoxie de l'oreille par un traitement physique
doux pratiqué par un physiothérapeute expérimenté.

Dans son rapport du 16 juillet 2003, adressé au Dr D , médecin
spécialiste FMH, chirurgie orthopédique, le Dr A a posé comme
diagnostics, suite à une radiographie de l'épaule droite et de la clavicule droite, à
une tête humérale à sphéricité conservée, une discrète sclérose du trochiter mais
sans calcification adjacente, un espace articulaire gléno-huméral conservé. Il n'a pas
constaté d'ascension de la tête humérale ni luxation, ni de trajet fracturaire à la
hauteur de la clavicule, ni d'excroissance osseuse au niveau de l'acromion pour un
conflit sous-acromial. Selon le médecin, l'articulation acromio-claviculaire droite
paraissait légèrement large.

Dans le courrier du 18 août 2003, adressé à la Dresse B , le Dr
D a déclaré que les radiographies effectuées ne montraient pas de
lésion osseuse, et qu'un traitement de physiothérapie et de massage avait
moyennement amélioré la situation. À son avis, la pathologie du recourant était
essentiellement centrée sur l'atteinte cervicale et :il pensait qu'un bilan
éventuellement neurologique pourrait aboutir à un traitement qui pourrait venir en
aide au recourant.

En date du 15 mars 2004, le recourant a déposé une demande de prestation auprès
de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT, visant à un
reclassement dans une nouvelle profession et à l'octroi d'une rente.

Un questionnaire a été envoyé en date du 22 mars 2004 à l'employeur du recourant.
Il ressort de ce questionnaire que le recourant a subi plusieurs arrêts de travail dès
le 5 février 2003, à raison de 100% du 5 février au 23 mars 2003, de 50% du 24
mars au 19 novembre 2003, et à partir du 20 novembre 2003, il n'a plus repris le
travail.

En date du 28 avril 2004, le recourant a subi une intervention effectuée par le Dr
E , chef de Clinique adjoint aux (ci-après "établissement hospitalier"). Il
s'agissait d'une cure d'hernie inguinale droite par laparoscopie. Un hématome
scrotal était apparu le premier jour post-opératoire.

Dans le rapport médical du 20 juin 2004, sur demande de l'OCAI, la Dresse
B a posé comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de
travail des cervico-dorso-lombalgies aigües sur troubles statiques et dégénératifs de
la colonne cervico-dorso-lombaire, sur discopathie CS-C6, sur protusion discale
CS-C6 et sur probable instabilité cervical-glissement antérieur de C3, des cervico-
brachialgies aigües droites, une tendinopathie à l'épaule droite et sur déchirure du
bourrelet glénoïdien antéro-inférieur, des vertiges sur IVB, et un état d'angoisse.
Elle a également diagnostiqué un status post-cure d'une hernie inguinale droite, une
suspicion de fibromyalgie et une suspicion d'HTA, qui n'ont aucune répercussion

A/4531/2006

-4/17-

12.

13.

14.

15.

16.

sur la capacité de travail. Elle a constaté une incapacité de travail de 100% dès le 20
novembre 2003. Selon ce médecin, l'état de santé du recourant était stationnaire.

Dans l'annexe au rapport médical, la Dresse B a indiqué qu'il y avait
une contre-indication pour le port de charges lourdes. De plus, elle a considéré que
le recourant ne pouvait plus exercer son activité habituelle ni même une autre
activité. En effet, dans le rapport médical concernant les capacités professionnelles
datant du même jour, elle a estimé que l'état de santé du recourant ne lui permettait
pas de travailler.

Une IRM lombaire a été effectuée le 20 septembre 2004 par le Dr A

pour la Dresse B . Le médecin a conclu à une dégénérescence discale en
L2-L3, L3-L4 et L4-LS avec ébauche ostéophytaire antérieure, une protusion
discale en L3-L4 de localisation foraminale gauche en contact discret avec la racine
L3 gauche dans son trajet extra-foraminal. Une protusion discale médiane sous-
ligamentaire en L4-LS et sans effet compressif sur les racines. Selon ce médecin,
les racines étaient symétriques et libres dans les trous de conjugaison.

Dans une note médicale du 11 octobre 2004, le Dr F , médecin conseil
du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après SMR), a constaté
que l'atteinte de l'épaule droite était certainement l'événement prépondérant. Dès
lors le métier d'employé agricole ne convenait plus. Selon ce médecin, "un travail
simple plus léger qui épargne l'épaule (et par conséquent le rachis) devrait être
envisageable avec un rendement de l'ordre de 75%".

Dans son rapport du 11 avril 2005, la division de réadaptation professionnelle a
estimé que la situation médicale devait être éclaircie avant de poursuivre les
démarches de réadaptation. Par conséquent, par communication du 13 avril 2005,
l'OCAI a informé le recourant qu'une expertise médicale serait diligentée.

Par courrier du 13 juin 2005, adressé à la Dresse B , le Dr Thomas
J , médecin chirurgien orthopédiste, spécialiste FMH, a indiqué qu'une
IRM du 9 mai 2005 mettait en évidence une lésion grade-3 de la corne postérieure
du ménisque interne. L'examen clinique l'a même confirmé. Il a décidé d'adresser le
recourant aux "établissement hospitalier", département d'orthopédie, pour une
intervention chirurgicale.

Le recourant a été soumis à l'expertise médicale le 25 octobre 2005 et le 14
décembre 2005. Le rapport d'expertise a été établi le 16 janvier 2006 par le Dr
G , médecin-chef, service de rhumatologie à "établissement
hospitalier", et la Dresse H , cheffe de clinique. Ces experts ont procédé
à une anamnèse familiale, personnelle, sociale et par systèmes, ainsi qu'à la
description des plaintes du recourant. Ils se sont basés sur le dossier complet du
recourant, notamment les examens médicaux effectués depuis février 2003. Ils ont
posé comme diagnostics une cervicalgie chronique sur arthrose modérée, des

A/4531/2006

- 5/17 -

17.

lombalgies chroniques sur arthrose débutante, une lombo-radiculalgies L3 gauches
sur hernie discale foraminale L3-L4 gauche, sans signes irritatifs ni déficitaires, des
douleurs de l'épaule droite (tendinopathie du sous-épineux et bursite deltoïdienne,
février 2003), une tendance dépressive modérée, status post-cure d'une hernie
inguinale droite en avril 2004, un syndrome douloureux diffus, un probable
syndrome d'exagération des plaintes.

L'examen clinique a trouvé, au niveau du rachis cervical, une douleur locale et un
discret syndrome rachidien. Au niveau lombaire, ils ont observé une accentuation
de la lordose lombaire et des douleurs dorsales associées à un syndrome rachidien
modéré. L'examen neurologique était normal, sans signe irritatifs ou déficitaires. A
l'épaule droite, ils ont trouvé une sensibilité globale, avec diminution de la
mobilisation active et passive.

Le bilan radiologique du rachis cervical a conclu à une cervicarthrose de C5-C6 et
plus discrètement de C6-C7, avec protusion discale en C5-C6, sans image d'hernie
ni d'effet compressif sur les racines. Au niveau lombaire, ils ont constaté une
dégénérescence discale L2-L3, L4-LS, avec ébauche ostéophytaire antérieure et
protusion discale L3-L4 foraminale gauche en contact discret avec la racine L3. A
l'épaule gauche, le bilan indiquait une tendinopathie du sous-épineux, sans image
de rupture et status après déchirure du bourlet glénoïdien antéro-inférieur.

En tenant compte des plaintes du recourant, de l'examen clinique et des examens
radiologiques, les experts ont considéré qu'il ne pouvait plus effectuer d'activité
physique lourde, comme son activité d'employé agricole.

Les experts ont estimé que des mesures de réadaptation professionnelle pouvaient
être envisagées dans des travaux non lourds, avec port de charges quotidiennes de
moins de 15 kg. Un soutien psychologique était jugé nécessaire par les experts afin
que le recourant reprenne confiance dans ses capacités physiques, car un syndrome
d'amplification des plaintes n'était pas exclu, étant donné un manque absolu de
collaboration à l'évaluation isocinétique du rachis, le nombre de tests de non-
organicité (Waddell) présents et une certaine résistance musculaire à l'examen
clinique. Ils ont conseillé au recourant d'effectuer régulièrement les exercices
d'hygiène vertébrale qui lui avaient été enseignés et de perdre du poids. Ils ont
conclu que des activités sans port de charges lourdes de plus de 15 kg, d'une
manière quotidienne et répétée, pouvaient être exigées, surtout s'il n'y avait pas de
mouvements de l'épaule droite au-dessus du plan de l'épaule. Sans port de charges
lourdes, l'incapacité de travail ne dépassait pas 20%, d'après les experts. Ils ont cité
comme exemple une activité dans l'horlogerie, la petite mécanique, le nettoyage
léger, la conciergerie.

Par courrier du 25 janvier 2006, le Dr G et la Dresse H ont
adressé à l'OCAI un complément au rapport d'expertise du 16 janvier 2006, en

A/4531/2006

- 6/17 -

18.

19.

20.

21.

raison de l'envoi tardif des radiographies effectuées au Centre d'imagerie médicale
par le Dr A le 1” novembre 2005. Selon les experts, le bilan
radiologique était "tout à fait superposable à celui effectué antérieurement". Par
conséquent, ils ont conclu que ce bilan ne modifiait pas leur conclusion de

l'expertise.
En date du 20 février 2006, le Dr A a procédé à une échographie du
coude droit, pour le Dr B . Il a conclu à une tuméfaction et à un aspect

relativement hypoéchogène de l'insertion des muscles épicondyliens évoquant le
diagnostic d'épicondylite, sans calcification associée.

Dans l'avis médical du 3 avril 2006 du SMR, le Dr F a constaté que les
radiographies effectuées à la fin de l'année 2005 ne modifiaient pas l'avis des
experts. Il a considéré que la capacité de travail était estimée à 80% dans un poste
léger et adapté afin de tenir compte des plaintes, de l'examen clinique et des
examens radiologiques, et que les lésions dégénératives étaient "modestes et même
peu importante au fait que le recourant a toujours travaillé comme agriculteur". Il a
indiqué qu'il restait un manque de précision concernant l'atteinte lombaire, c'est
pourquoi il a décidé de poser des questions aux experts.

Par courrier du 3 avril 2006, le Dr F a tout d'abord demandé aux
experts de clarifier la question de l'atteinte lombaire. En effet, les experts retenaient
dans les diagnostics une lombo-radiculalgies L3 gauche sur hernie
discaleforaminale L3-L4 gauche, alors que dans leur discussion ils parlaient de
"protusion discale". Le SMR voulait savoir ce qu'il en était exactement. Dans un
deuxième temps, il voulait que les experts lui indiquent en quoi consistait
l'évaluation isocinétique du rachis et quel était son but. Et sa dernière question était
de savoir si l'appréciation de la capacité de travail dans un poste adapté se basait sur
les plaintes du recourant, l'examen clinique, les examens radiologiques, et
également du trouble dépressif considéré comme modéré.

Par pli du 25 avril 2006, le Dr G et la Dresse H ont
répondu à la demande du SMR pour les renseignements complémentaires de
l'expertise. La réponse à la première question était qu' "une protusion discale qui
vient en contact avec la racine L3 gauche peut être interprétée comme une hernie
foraminale". Concernant la question sur l'évaluation isocinétique du rachis, ils ont
expliqué qu'il s'agissait d'un examen dynamométrique, qui, en pratique clinique,
avait comme but d'établir un programme d'entraînement en physiothérapie, en
mesurant la force de différents groupes musculaires. Cette évaluation permettait
également d'enregistrer l'effort réel fournit par le patient. Dans le cas du recourant
cette participation était nulle. En effet, les experts ont constaté que le recourant
n'avait pas du tout participé à l'examen qui lui avait été demandé, d'où le diagnostic
de probable syndrome d'exagération des plaintes. Pour ces médecins, "un patient
avec un problème physique réel présente une courbe tout à fait différente".

A/4531/2006

- 7/17 -

22.

23.

24.

25.

S'agissant de la troisième question, ils ont répondu par l'affirmative, c'est-à-dire que
l'appréciation tenait compte de tous les diagnostics énoncés.

Dans l'avis médical du 22 mai 2006 du SMR, le Dr F a conclu, à l'aide
des indications complémentaires des experts, qu'une capacité de travail de 80%
dans un poste adapté pouvait être retenu, et cela même depuis l'incapacité de travail
dans son métier en 2002.

Dans son rapport du 14 juin 2006, la division de réadaptation professionnelle a
considéré que le degré d'invalidité du recourant était de 18%, et que par conséquent
il excluait le droit à des prestations sous forme de rente. Elle a pris en compte un
revenu de 4'588 fr. ajusté à un horaire de 41,6 heures de travail hebdomadaire,
selon l'Enquête Suisse sur la Structure des salaires (ci-après ESS), publiée par
l'Office fédéral de la statistique, de 2004. Le revenu d'invalide était ainsi de 41'226
fr. compte tenu d'une capacité de travail de 80% et d'une réduction supplémentaire
de 10%. Cette déduction prenait en compte son âge, des années de service dans la
dernière activité, le fait que le recourant ne puisse plus exercer d'activité lourde, et
le fait que sa capacité de travail ne soit pas entière. Le revenu sans invalidité était,
selon l'attestation de son employeur, de 50'067 fr. 60 en 2004. La division a
également proposé d'informer le recourant que s'il faisait une demande expresse et
motivée, il pouvait bénéficier d'une mesure d'aide au placement au sens d'un
soutien dans la recherche d'emploi adapté.

En date du 24 août 2006, l'OCAI a envoyé au recourant un projet de décision, reçu
par celui-ci le 6 septembre 2006, dans laquelle il rejetait la demande de rente au
motif que, suite à la comparaison des revenus, le degré d'invalidité était de 18% et
ne donnait pas droit à des prestations.

Par courrier du 6 octobre 2006, le recourant a formé opposition contre le projet de
décision. Il a conclu à ce que l'OCAI lui octroie une rente "pleine et entière", et
qu'il ordonne toute mesure d'instruction utile à déterminer son degré d'invalidité
réel. Le recourant a allégué que son état de santé s'était détérioré, car ses douleurs
dorsales et de l'épaule s'étaient amplifiées. Par ailleurs, 1l a indiqué avoir subi une
intervention chirurgicale sur le ménisque du genou droit et que le but de cette
opération n'avait pas été atteint. En effet, les douleurs dans cette articulation sont
devenues plus fortes que ce qu'il ressentait auparavant. Il a considéré que ces
douleurs restreignaient de manière importante sa mobilité. En outre, il a signalé
avoir effectué un examen au sein des "établissement hospitalier" le 15 septembre
2006, qui a relevé de nombreux problèmes au niveau de la région annale,
notamment une affection hémorroïdaire. Il a rappelé qu'il ne parlait pas très bien le
français, qu'il était toujours en incapacité totale de travail, que depuis le mois de
février 2005 il ne percevait plus aucun revenu, et enfin, qu'il ne pouvait pas garder
la même position plus de quinze minutes. Il a ajouté que son problème au genou,
étant postérieur à l'expertise, n'a pas été pris en compte dans cette expertise. Ce

A/4531/2006

-8/17-

26.

27.

28.

29.

problème pourrait avoir une influence sur son taux d'invalidité. En étant âgé de 53
ans et en tenant compte des affections physiques qui l'invalident, il a considéré que
le marché de l'emploi lui serait fermé.

Dans une note du 12 octobre 2006, le Dr I , médecin au SMR, a conclu
qu'il n'y avait aucun argument médical pertinent de nature à remettre en question
l'exigibilité médicale retenue, suite aux renseignements complémentaires apportés
par le recourant lors de son opposition.

Par décision du 31 octobre 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations AL au
motif que le degré d'invalidité était de 18%.

Par courrier du 4 décembre 2006, le recourant a interjeté recours auprès du Tribunal
des assurances sociales (ci-après Tribunal), en sollicitant préalablement que le
Tribunal annule la décision attaquée et ordonne une expertise neurologique au sujet
des vertiges dont il se plaint. Il a conclu principalement que le Tribunal admette
qu'il bénéficie "d'une pleine et entière rente", qu'il ordonne toute mesure
d'instruction utile à déterminer son degré d'invalidité réel, et qu'il condamne l'OCAI
à tous les dépens. Pour l'essentiel, il s'est référé à son opposition du 6 octobre 2006,
en complétant ou rajoutant certains points. Il a invoqué le fait que les conclusions
des experts et celles du Dr B sont totalement opposées, que l'expertise
ne contenait aucune trace d'un bilan neurologique, comme cela été souhaité. Le
recourant a estimé que les investigations nécessaires à déterminer sa capacité de
travail du strict point de vue médical sont lacunaires, puisque le bilan neurologique
faisait défaut. Par conséquent, la décision n'était pas le reflet exact de la situation
médicale du recourant et de l'impact médical de celle-ci sur ses capacités
professionnelles. Il a constaté que l'OCAI n'a pas "discuté" des divergences entre
les avis médicaux, qu'aucun élément de l'expertise ne permettait d'expliquer
pourquoi les experts avaient conclu à une incapacité de travail de 20%, que l'OCAI
n'a pas pris en compte l'âge et les carences de formation du recourant. En effet, il a
rappelé qu'il avait 53 ans et qu'il n'avait suivi que la scolarité obligatoire à
l'étranger. En outre, il a produit un rapport du 23 novembre 2006 du Dr
J adressé à la Dresse B , qui faisait état d'une irritation F/P
nette qui, selon le médecin, était à l'origine dans la grande majorité des symptômes
ressentis au niveau de ce genou droit. Ce médecin a par conséquent décidé de
prescrire au recourant des séances de physiothérapie.

Dans sa réponse du 4 janvier 2007, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Il a constaté que le dossier était complet et
qu'une expertise neurologique n'apporterait aucun élément nouveau utile. Selon
l'intimé, l'expertise du 16 janvier 2006 a pleine valeur probante et n'a pas à être
écarté. Concernant les affections qui selon le recourant n'ont pas été prises en
compte par les experts, l'intimé a considéré qu'en réalité il ne s'agissait pas de
nouvelles affections car le problème au coude droit avait déjà été évoqué par le Dr

A/4531/2006

-9/17 -

30.

A , même s'il ne l'avait pas diagnostiqué formellement. En outre, les
experts avaient constaté des douleurs intenses à la palpitation du coude droit.
S'agissant des douleurs au genou droit, l'intimé a indiqué que déjà lors de
l'expertise, le genou lui occasionnait des douleurs. Par ailleurs, il s'est référé au
rapport du 23 novembre 2006 du Dr J . Selon l'intimé, l'instruction
médicale du dossier étant complète, elle ne justifiait pas une mesure d'instruction
complémentaire. L'intimé a relevé que les douleurs aggravées du recourant devaient
être assimilées à un trouble somatoforme douloureux, et que dans le cas du
recourant il n'était pas reconnu comme invalidant. Il a toutefois rappelé que les
experts en avaient qu'en même tenu compte dans leur évaluation. L'intimé a indiqué
que la notion de marché économique du travail était une notion théorique et ne
pouvait en l'espèce pas être remise en question d'après les motifs du recourant.
Enfin, il a admis qu'on pouvait discuter du montant de la déduction à effectuer.
Mais il a constaté que même en retenant l'abattement maximum, qui selon lui ne
serait pas justifié, le taux d'invalidité serait de 31%, en l'occurrence toujours
inférieur aux 40% nécessaires pour ouvrir le droit aux prestations sous la forme de
rente d'invalidité. En revanche, dans ce cas, le recourant aurait droit à des mesures
d'ordre professionnel.

Par pli du 11 janvier 2007, le Tribunal a communiqué cette écriture au recourant et
a gardé la cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

A/4531/2006

- 10/17 -

3.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique au cas
d’espèce, car tous les faits juridiquement déterminants remontent à une date
postérieure à son entrée en vigueur. Par ailleurs, les règles en assurance-invalidité
sont celles de la loi sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959, dans sa teneur au 1°
janvier 2004 (LAT).

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le projet de décision de
l'OCAI a été envoyé après le 1° juillet 2006, soit le 24 août 2006. Par conséquent,
le présent cas est soumis au nouveau droit.

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable, conformément aux
art. 56, 59 et 60 LPGA.

La question litigieuse est de savoir si c'est à juste titre que l'OCAI a refusé toute
rente au recourant.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 7, 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAD).

Selon l'art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1°” janvier 2004), l'assuré a
droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-rente s'il
est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins.
D'après l'art. 28 al. 1bis LAÏ, dans les cas pénibles, l'assuré peut prétendre à une
demi-rente s'il est invalide à 40% au moins. Dès le 1° janvier 2004, l'assuré a droit
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est
invalide à 60% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un
quart de rente s'il est invalide à 40% au moins.

Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAIT, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAIT prend
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable (let. b).

A/4531/2006

- 11/17 -

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a, ATF 105 V 207 consid. 2).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.

1).

En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent mettre en œuvre
une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240, consid. 4). Lorsque le juge
considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés, il peut renvoyer la cause
à l'administration pour complément d'instruction ou procéder lui-même à une telle
instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136; ATAS/1121/2006 du 6 décembre
2006).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire. Sans remettre en cause le
principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a
posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types
d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants et bien

A/4531/2006

- 12/17 -

10.

motivés, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne
permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

En l'espèce, le Tribunal constate tout d'abord que le rapport d'expertise du 16 juillet
2006 a pleine valeur probante selon les exigences jurisprudentielles. En effet, les
plaintes du recourant ont été prises en considération par les experts. Le rapport a été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse. La description du contexte médical
ainsi que l'appréciation globale du cas sont claires. Cette expertise est donc
complète et bien motivée.

Par conséquent, force est de constater qu'il est inutile de procéder à une instruction
complémentaire et à une expertise neurologique, comme l'exige le recourant. En
effet, le dossier médical est complet et les différents rapports médicaux qui s'y
trouvent sont clairs De plus, le Dr C a effectué un bilan
otoneurologique, et un bilan neurologique a été fait par les experts. On rappellera
plus particulièrement que douze examens (IRM et radiographies) ont été effectuées
par le Dr A , radiologue.

Il convient dès lors de comparer les diagnostics du médecin traitant et des experts.

La Dresse B a conclu à des cervico-dorso-lombalgies aigües sur
troubles statiques et dégénératifs de la colonne cervico-dorso-lombaire, sur
discopathie CS-C6, sur protusion discale C5-C6 et sur probable instabilité cervical-
glissement antérieur de C3, des cervico-brachialgies aigües droites, une
tendinopathie à l'épaule droite et sur déchirure du bourrelet glénoïdien antéro-
inférieur, des vertiges sur IVB, un état d'angoisse, un status post-cure d'une hernie
inguinale droite, une suspicion de fibromyalgie et une suspicion d'HTA. Elle a
constaté une incapacité de travail de 100% dès le 20 novembre 2003. Selon ce
médecin, l'état de santé du recourant était stationnaire et ne lui permettait pas de
travailler ni dans son activité habituelle ni dans une autre activité.

Quant aux experts, ils ont posé comme diagnostics une cervicalgies chroniques sur
arthrose modérée, des lombalgies chroniques sur arthrose débutante, une lombo-
radiculalgies L3 gauches sur hernie discale foraminale L3-L4 gauche, sans signes
irritatifs ni déficitaires, des douleurs de l'épaule droite (tendinopathie du sous-
épineux et bursite deltoïdienne, février 2003), une tendance dépressive modérée,
status post-cure d'une hernie inguinale droite en avril 2004, un syndrome

A/4531/2006

- 13/17 -

11.

douloureux diffus, un probable syndrome d'exagération des plaintes. Ils ont
considéré que le recourant ne pouvait plus effectuer d'activité physique lourde,
comme son activité d'employé agricole, mais qu'il avait une capacité de travail
résiduelle de 80% dans une activité adaptée sans port de charges lourdes.

Le Tribunal constate que, dans l'essentiel, la Dresse B et les experts
arrivent aux mêmes diagnostics. En revanche, ils se distinguent dans l'appréciation
de la capacité de travail résiduelle. En effet, la Dresse B considère que
le recourant est toujours en totale incapacité de travail depuis fin 2003, alors que les
experts évaluent l'incapacité de travail à 20% au maximum, dans une activité
adaptée.

L'appréciation de la Dresse B devra être écartée, car elle n'apporte
aucun élément permettant de remettre en cause l'expertise, et a en outre moindre
valeur probante s'agissant d'avis du médecin traitant.

Le recourant se plaint que ses affections au coude droit et au genou droit n'ont pas
été prises en considération lors de l'expertise, et que par conséquent, elle doit être
écartée. Il ressort cependant du rapport d'expertise que les experts avaient constaté
ces douleurs et qu'elles ont donc été prises en compte (cf. p.5 de l'expertise).

Dès lors, l'expertise ayant pleine valeur probante, le Tribunal ne s'écartera pas des
conclusions des experts. Par ailleurs, le Dr F , médecin du SMR, a
confirmé que le recourant ne pouvait plus travailler en qualité d'employé agricole,
et qu'il avait une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée. Le recourant
allègue que ce taux de capacité résiduelle est théorique et non motivé. Cet argument
doit être écarté. En effet, les experts ont motivé leur appréciation, en expliquant
qu'en tenant compte des plaintes du recourant, de l'examen clinique et des examens
radiologiques, le recourant ne pouvait plus effectuer d'activité physique lourde. De
même, il ne pouvait plus exercer son activité d'employé agricole, car il sollicitait
fortement le rachis, ainsi que l'épaule droite. En revanche, les experts ont constaté
qu'il n'y avait pas de limitation dans une activité légère ne nécessitant pas le port de
charges supérieures à 15kg, plusieurs fois par jour ou de travailler avec le bras droit
au-dessus du plan de l'épaule. Par conséquent, dans une activité légère, ils ont
conclu que l'incapacité de travail ne dépassait pas 20%, du point de vue
rhumatologique.

Le Tribunal constate donc que l'on peut exiger du recourant qu'il exerce une activité
sans port de charges lourdes de plus de 15 kg, de préférence sans des mouvements
de l'épaule droite au-dessus du plan de l'épaule. Les exemples cités par les experts
conviennent tout à fait au recourant. En effet, une activité dans l'horlogerie, la petite
mécanique, le nettoyage léger, ou dans la conciergerie répond à ses limitations
fonctionnelles.

12. Il reste donc à déterminer le taux d'invalidité du recourant.

A/4531/2006

- 14/17 -

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAT).

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Cette comparaison des revenus s'effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 343
consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 135 consid. 2a et 2b). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174).

En ce qui concerne le revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de
la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment,
des données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des
salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). La
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits,
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Par exemple, il faut tenir
compte du fait que les étrangers peuvent gagner moins que la moyenne de tous les
travailleurs (VSI 2/2000 p. 82). Une déduction globale maximum de 25 % sur le
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative. L'administration doit motiver
brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent,
substituer son appréciation à celle de l'administration (cf. ATF 126 V 78 consid. 5;
VSI 2002 p. 70).

Dans un arrêt du 16 août 2006 (ATFA non publié, I 357/05, consid. 44), le
Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) a déclaré qu'un abattement de 15%,
fixé par l'OCAL, était justifié pour une personne née en 1957, manœuvre sur
chantier et ayant comme handicap une lésion à la main gauche. De même, dans un
arrêt du 6 juillet 2005 (ATFA non publié, I 149/2005, consid. 6.2), le TFA a admis
une réduction de 15% pour une personne née en 1977 présentant des limitations
fonctionnelles sur le plan physique et étant dépourvue de toute formation. Par

A/4531/2006

- 15/17 -

13.

ailleurs, dans un arrêt du 29 août 2005 (ATFA non publié, I 422/04, consid. 5), le
TFA a déclaré qu'un abattement de 20%, fixé par l'instance cantonale, était
conforme à la jurisprudence pour une personne née en 1944, manœuvre en bâtiment
et atteinte de divers problèmes physiques la limitant dans ses mouvements. En
outre, le TFA a confirmé, dans un arrêt (ATFA non publié du 2 juin 2003, I
224/2002, consid. 4. 2. 3), la réduction de 20% octroyée par l'OCAI pour une
personne née en 1952, au bénéfice d'un permis C, et ayant une expérience
professionnelle acquise en Suisse depuis 1977, en raison des divers problèmes de
santé dont elle était atteinte et qui la limitaient dans ses mouvements.

En l'espèce, pour le salaire d'invalide, l'OCAT s'est référé à l'Enquête Suisse sur la
Structure des salaires 2004, en se basant sur une activité simple de niveau 4, tous
secteurs confondus, ajusté à un horaire de 41,6 heures de travail hebdomadaires, à
un taux d'occupation de 80%. Le revenu annuel obtenu est de 45'807 fr. L'OCAI a
ensuite appliqué une déduction de 10%, afin de tenir compte de son âge, des années
de service dans la dernière activité, le fait que le recourant ne puisse plus exercer
d'activité lourde, et le fait que sa capacité de travail ne soit pas entière. L'intimé
compare le revenu exigible ainsi obtenu de 41'226 fr. au revenu de 50'068 fr. que le
recourant aurait reçu sans invalidité, selon l'attestation de son employeur, en 2004.
Le calcul est le suivant:

(50'068 - 41'226) * 100 = 17, 66%.
50'068

Le taux d'invalidité est de 18%, soit bien inférieur au 40% exigé pour avoir droit à
une rente d'invalidité.

Cependant, la déduction faite par l'intimé est clairement insuffisante. En effet,
l'intimé ne retient que 10% alors qu'il a déclaré tenir compte de son âge, des années
de service dans la dernière activité, le fait que le recourant ne puisse plus exercer
d'activité lourde, et le fait que sa capacité de travail ne soit pas entière. Toutes ces
limitations ne justifient pas une déduction de 10% qui est un minimum. Au
contraire, le Tribunal considère que, en plus des limitations retenues par l'intimé, il
faut également tenir compte de la nationalité étrangère du recourant. Par
conséquent, selon la jurisprudence susmentionnée, il paraît plus adéquat de
procéder à une déduction de 20%. Le taux d'invalidité est donc de 27%, selon le
calcul suivant:

(50'068 - 36 646) * 100 = 26, 81%.
50'068

Ce taux n'ouvre toujours pas le droit à une rente. Même en procédant à une
déduction de 25%, qui serait excessive dans le cas d'espèce, cela ne modifierait pas

A/4531/2006

- 16/17 -

14.

15.

son droit à une rente d'invalidité. Le taux d'invalidité serait toujours en dessous du
seuil minimum, selon le calcul suivant:

(50'068 - 341355) * 100 = 31, 38%.
50'068

Par conséquent, l'OCAI a, à juste titre, refusé au recourant sa demande de rente
d'invalidité.

Par ailleurs, avec un taux d'invalidité de 27%, le recourant pourrait éventuellement
bénéficier des mesures d'ordre professionnel. Le Tribunal n'examinera pas ce point
car les mesures professionnelles ne sont en l'occurrence pas demandée. A noter
qu'en vertu de l'art. 18 LAI, une aide au placement peut toutefois être accordée au
recourant, s'il en fait la demande.

Au vu de ce qui précède, il en résulte que la décision du 31 octobre 2006 est
fondée. Par conséquent, le recours, mal fondé, doit être rejeté.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux

A/4531/2006

- 17/17 -

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/4531/2006