ge_gerichte · ACPR/394/2026 · 2026-04-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8119/2024 
ACPR/394/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 20 avril 2026 
 
Entre 
A______, agissant par sa représentante légale, B______, elle-même représentée par 
Me C______, avocate, 
recourante, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 12 décembre 2025 par le Ministère public, 
et 
D______, représenté par Me Diana ZEHNDER LETTIERI, avocate, rue Ferdinand-
Hodler 7, 1207 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 24 décembre 2025, A______, agissant par sa représentante 
légale, B______, recourt contre l'ordonnance du 12 précédent, notifiée le 15 suivant, 
par laquelle le Ministère public a rejeté ses réquisitions de preuve et ordonné le 
classement de la procédure à l'égard de D______. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance, 
à la reprise de la procédure, avec des actes d'enquête qu'elle énumère, puis à ce qu'il 
soit ordonné au Ministère public de renvoyer en jugement D______ des chefs d'actes 
d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP) et 
violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP). 
b. La recourante, qui sollicite l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure de 
recours, a été dispensée de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______ et D______ sont les parents de A______, née le ______ 2021. 
Le couple s'est séparé en automne 2022. D'un commun accord, B______ et D______ 
ont organisé la garde de leur fille, soit un droit de visite d'un ou deux jours par semaine 
en faveur de ce dernier. 
b.a. Le 1er avril 2024, B______ s'est présentée à la police pour déposer plainte contre 
D______, l'accusant, en substance, d'avoir inséré une boule ou une petite bouteille dans 
le vagin de A______. 
b.b. Lors de ses auditions à la police et par-devant le Ministère public (où elle a été 
entendue en qualité de partie plaignante), B______ a expliqué que, le 30 mars 2024, 
D______ avait passé la journée avec leur fille, la ramenant au domicile à 18h00, 
douchée et en pyjama comme convenu. Le soir en question, A______ semblait "bien" 
même si, au moment des retrouvailles, celle-ci s'était blottie dans ses bras, ce qui était 
inhabituel. Au moment de l'accompagner faire pipi, elle avait constaté des traces 
jaunâtres et brunâtres dans la culotte de l'enfant, comme des pertes. Sur le moment, 
elle ne s'était pas inquiétée, A______ ayant une "peau sensible". Le lendemain, lors 
d'un repas de famille avec, entre autres, sa sœur, E______, et sa mère, F______, 
A______ semblait être dérangée au niveau de la "zezette", se touchant par-dessus les 
vêtements ou tirant sur le tissu comme pour éviter des frottements. Aux toilettes, elle-
même avait à nouveau remarqué des secrétions similaires dans la culotte de sa fille et 
constaté que ses lèvres intimes étaient plus rouges que la veille. Lorsqu'elle avait 
touché cette zone, sa fille lui avait exprimé qu'elle avait mal à cet endroit et, au moment 
d'expliquer pourquoi, lui avait dit: "boule pointue dans zézette", puis "papa mettre 
petite bouteille dans zezette à A______ [A______] et enfoncer". Sa fille avait 
accompagné ses paroles de gestes, imitant le geste d'enfoncer quelque chose à 
l'intérieur de son sexe, avant de lui demander "pourquoi papa faire ça ?". 


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Après la sieste, elle avait emmené sa fille aux urgences pédiatriques des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après: HUG) pour auscultation. Durant le trajet, pour 
lequel elle était accompagnée de E______, sa fille avait à nouveau exprimé des 
douleurs aux parties intimes et déclaré "papa mettre boule dans zezette à A______". 
Une fois sur place, elle-même avait encore constaté deux gouttes rouges dans la culotte 
de sa fille, qu'elle suspectait être du sang compte tenu de la couleur. Elle n'en avait pas 
parlé à la police, "probablement" en raison de son "état de choc". Ce point avait 
toutefois été discuté avec les médecins des HUG, qui avaient gardé la culotte en 
question et lui avaient demandé d'apporter celle que A______ portait en revenant de 
chez son père. Ceux-ci l'avaient informée que A______ ne présentait aucune lésion 
interne mais que les lèvres intimes étaient effectivement irritées. Une infection urinaire 
ou des bactéries dans l'urine étaient suspectées mais l'hypothèse d'une intrusion dans 
le vagin n'était pas exclue. À la suite du diagnostic d'une cystite, sa fille avait été 
incontinente pendante une dizaine de jours et se plaignait de douleurs au moment de 
faire pipi. Les choses étaient progressivement rentrées dans l'ordre. 
Elle croyait toutefois totalement la véracité des propos de sa fille, qui n'avait pas pu 
inventer "ça". Elle lui avait demandé si de tels faits étaient déjà arrivés, ce à quoi 
l'enfant avait répondu par l'affirmative. Elle avait constaté "depuis quelque temps déjà" 
que A______ était sensible au niveau de la vulve, ce qu'elle avait supposé être dû aux 
couches ou aux produits de soin utilisés. L'enfant était propre au moment des faits mais 
portait parfois des couches, selon les circonstances. Lorsqu'elle passait la journée avec 
son père, A______ avait également quelques couches dans son sac qu'il utilisait parfois 
par "praticité". Le sac contenait également du savon pour bébé et de la crème pour la 
peau. 
Depuis "deux mois", le comportement de A______ avait changé, l'enfant se montrant, 
par exemple, violente avec ses camarades de jeu. Elle-même avait initialement mis ça 
sur le compte de l'âge. Depuis le jour en question, elle avait remarqué que sa fille se 
montrait agressive envers son entourage, craignait les adultes (en particulier des 
hommes, ce qui était déjà le cas auparavant), adoptait des comportements sexualisés, 
souffrait de difficultés d'endormissement, d'émotions fortes et de difficultés à gérer la 
moindre frustration. Tous ces comportements s'étaient estompés avec le temps. 
Avant la naissance de A______, Sa relation avec D______ était conflictuelle, ce 
dernier se montrant parfois jaloux et "violent", même s'il ne l'avait jamais été 
directement avec elle. Après une première rupture et quelques années plus tard, 
D______ s'était excusé de son comportement et avait montré des signes d'évolution, 
raisons pour lesquelles elle s'était remise avec lui. Peu de temps après la naissance de 
A______, il était redevenu "comme avant" et s'occupait peu de sa fille. Ils s'étaient 
donc séparés avant que celle-ci n'ait un an. Elle faisait toutefois la part des choses entre 
ces faits et ceux dénoncés, les deux n'ayant "rien à voir". Elle restait favorable à la 
reprise du lien père-fille, comprenant l'importance de celui-ci. 


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b.c. Le Ministère public a accordé à A______, représentée par B______, l'assistance 
judiciaire gratuite. 
c. 
Entendu par la police puis par le Ministère public, D______, prévenu d'actes 
d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), a contesté les faits reprochés, les 
décrivant comme "lunaires". Le jour en question, il avait enchainé les activités avec 
A______, comme jouer de la batterie ou avec des jouets d'animaux, faire de la moto 
électrique et du tracteur à pédales, ou encore du trampoline. Lorsque sa fille était allée 
sur le pot, il avait utilisé des lingettes pour l'essuyer, d'abord les fesses puis le sexe. 
Vers 16h00, il lui avait donné le bain, l'avait séchée et lui avait appliqué de la crème 
sur les fesses avant de lui mettre son pyjama. Il n'avait rien remarqué au niveau des 
parties intimes de sa fille, qui n'était jamais restée sans surveillance. 
En raison des problèmes de peau de A______, il la douchait sans savon, conformément 
au souhait de B______. Il lui arrivait d'appliquer de la crème sur les parties intimes de 
l'enfant. À une époque, cette dernière avait fait des réactions aux couches et, avec la 
mère, ils avaient essayé de nombreuses marques avant de trouver les meilleures. Selon 
lui, les propos de A______ et les rougeurs constatées chez celle-ci pouvaient 
s'expliquer par les objets utilisés par sa fille (billes, taille crayons et une peluche avec 
un cube présentant des aspérités) et les activités effectuées le jour en question (cheval 
à bascule, tracteur à pédales, quad électrique). 
d.a. À teneur du rapport d'expertise du 23 août 2024, rédigé par le Centre universitaire 
romand de médecine légale (ci-après: CURML), A______ présentait, lors de son 
auscultation du 31 mars 2024, des érythèmes symétriques au niveau des grandes lèvres 
de la vulve, disparaissant à la pression digitale. Ces réactions "fugaces" étaient "trop 
peu spécifique" pour identifier leur origine mais pouvaient être la "conséquence de 
traumatismes contondants". L'hymen était sans lésion visible, ni cicatrice. En raison 
de l'âge de l'enfant, il avait été renoncé à un contrôle des organes génitaux internes. La 
culture urinaire était revenue positive à l'Escherichia Coli; un diagnostic de cystite 
avait été posé et un traitement antibiotique prescrit. 
d.b. Entendues par le Ministère public, les Drs G______ et H______, auteures de 
l'expertise susmentionnée, ont apporté les compléments suivants: 
- une seconde culture avait été effectuée sur le frottis du liquide de rinçage vaginal, 
revenue positive à l'Haemophilus Influenza, soit une bactérie dont le traitement était 
compris dans les antibiotiques prescrits pour la cystite; 
- lors de l'examen externe des organes génitaux, l'hymen était apparu intact; 
- de manière générale, ce qui était susceptible d'être atteint lors d'une pénétration 
vaginale était l'entrée de celui-ci, au niveau de l'hymen. Il était plus rare de constater 
des lésions dans le vagin lui-même; cela dépendait toutefois de la taille de l'organe et 
l'objet ou la partie du corps introduite; 


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- aucune sécrétion n'avait été constatée lors de l'examen; uniquement des rougeurs au 
niveau des grandes lèvres de la vulve, probablement dues à une inflammation et le 
diagnostic de vulvo-vaginite était à-même d'expliquer tant les sécrétions que les 
rougeurs. 
e.a. Dans un rapport du 3 juillet 2024, Dr I______, pédopsychiatre, a rapporté avoir 
pu évaluer A______, seule, à quatre reprises. Lors de l'un de ces entretiens, l'enfant 
avait déclaré "papa fait mal… avec une boule dans la zigounette" et "papa enfoncer et 
frotter". Aux questions de savoir si D______ avait arrêté lorsque l'enfant l'avait 
demandé, la réponse avait été positive et à celle de savoir pourquoi le précité avait fait 
ça, l'enfant avait répondu "il est énervé" avant de jargonner en lien avec le fait que le 
papa voulait qu'elle fût plus présente avec lui et moins avec la mère. 
e.b. Lors de son audition par le Ministère public, le Dr I______ a déclaré que les propos 
relatés dans son compte rendu étaient "préoccupants". Cependant, par rapport au 
protocole EVIG visant une recherche de crédibilité et de vérité, son "setting" 
d'évaluation était l'état psychologique de l'enfant. A______ était une petite fille 
intelligente, vive et faisant preuve d'une grande adaptabilité. Il n'avait remarqué aucun 
comportement sexualisé lors de ses entretiens. B______ lui avait rapporté, entre autres, 
des masturbations excessives chez A______, à raison de plusieurs fois par jours, 
fréquence qui lui faisait penser que quelque chose n'allait pas chez cette dernière. Un 
tel comportement ne signifiait pas pour autant automatiquement l'existence d'un abus 
sexuel. Il s'agissait d'une forme parmi d'autres utilisée par un enfant pour exprimer un 
mal-être. 
f. 
À la suite de l'avis de prochaine clôture du Ministère public informant les parties 
de son intention de classer la procédure, B______ a requis l'audition des Drs G______ 
et H______ (leur audition ayant eu lieu avant l'accès au dossier des parties), J______ 
(nourrice de A______), K______ (psychologue de A______ depuis avril 2025), 
E______, F______, ainsi qu'une analyse complémentaire sur les culottes de A______ 
remises au CURML, une expertise psychiatrique de D______ et l'analyse des appareils 
électroniques de ce dernier, pour vérifier si ceux-ci contenaient du matériel 
pédopornographique. 
g. Dès le 1er avril 2024, D______ a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, lui 
interdisant d'approcher ou de contacter A______, prolongée jusqu'au mois de juillet 
suivant. 
À la demande du précité notamment, qui souhaitait revoir sa fille mais dans un cadre 
surveillé, les autorités civiles ont mis en place un droit de visite médiatisé en sa faveur, 
qui a progressivement été étendu avec l'accord de B______. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public commence par rejeter les réquisitions 
de preuve de B______, désignée comme représentante légale de A______ (cf. point 
n° 2 de l'ordonnance querellée), au motif que celles-ci n'apparaissaient pas de nature à 


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fournir des éclaircissements supplémentaires sur les faits de la cause. Concernant les 
faits reprochés, bien qu'explicites, les propos de A______ provenaient d'une enfant de 
deux ans et demi. Une expertise de crédibilité n'étant pas possible à cet âge-là, lesdits 
propos devaient donc être pondérés avec précaution. Selon les autres éléments au 
dossier, A______ souffrait d'une cystite au moment des faits, affection qui pouvait 
expliquer, selon les experts, les secrétions et les rougeurs constatées au niveau de la 
vulve de l'enfant. L'entrée du vagin ou de l'hymen de cette dernière ne présentait 
aucune lésion, alors qu'une pénétration avec les objets désignés en aurait 
"vraisemblablement" causé dans la zone. À suivre le Dr I______, le comportement de 
A______ après les faits devait également être interprété avec retenue, dès lors qu'il 
pouvait dénoter un mal-être sans pour autant être rattaché à des abus sexuels. 
D. 
a. Dans son recours, A______ affirme que ses déclarations, malgré son âge, avaient 
été clairement exprimées, de manière répétées et à de nombreuses personnes, 
accompagnées de gestes. Lesdites déclarations étaient ainsi constantes et précises. À 
cela s'ajoutaient les comportements problématiques observés chez elle par sa mère 
depuis les faits dénoncés, comme la masturbation excessive. À ce sujet, le Dr I______, 
qui ne s'était pas prononcé sur la crédibilité de ses propos, avait jugé préoccupants de 
tels comportements. Ceux-ci ayant débuté après le 31 mars 2024, il était "fort 
probable" qu'ils fussent en lien avec les agissements de D______ et il existait ainsi des 
soupçons suffisants contre ce dernier. Elle avait continué de parler de cette histoire, y 
compris directement à son père en lui disant, lors de l'exercice d'un droit de visite 
surveillé, "pourquoi tu m'as fait mal à la maison?" ou encore "tu ne me feras plus de 
mal". Ces nouveaux éléments démontraient qu'elle persistait à maintenir ses 
déclarations. Il était, en outre, erroné de dire que les faits s'inscrivaient dans un 
contexte de conflit parental. B______ avait, tout au long de la procédure, affirmé son 
souhait de ne pas priver D______ de voir sa fille, même si cela devait se faire dans un 
cadre surveillé. À titre personnel, sa mère ne tirait aucun "bénéfice secondaire" de ses 
déclarations. Sa nounou et sa grand-mère pouvaient attester que les comportements 
problématiques de l'enfant étaient apparus juste après les révélations de celle-ci. 
Concernant l'expertise effectuée et l'audition de ses auteures, le Ministère public avait 
analysé la situation à décharge et non à charge de D______. L'absence de lésion à son 
hymen ne signifiait pas qu'aucune pénétration n'avait eu lieu, d'autant que l'objet utilisé 
par le précité demeurait inconnu. D'autres questions pertinentes auraient pu être posées 
à ces expertes, surtout maintenant que les parties avaient eu accès au dossier. Que les 
déclarations de D______ fussent constantes ne signifiait pas encore qu'il disait la 
vérité. Enfin, les actes d'instruction sollicités devaient être ordonnés. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. 
c. 
Dans ses observations, D______ fait siens les raisonnements du Ministère public, 
expliquant, jugement à l'appui, que son droit de visite à l'égard de sa fille avait encore 
été étendu. 
Il a produit, par la suite, l'état de frais de son conseil. 


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d. A______ réplique. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), à l'encontre d'ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
1.2.1. À teneur de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement 
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre 
celle-ci. L'art. 104 al. 1 let. b CPP précise que la qualité de partie est reconnue à 
la partie plaignante. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément 
vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil 
(art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par 
une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une 
atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été 
enfreinte. Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité 
de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1; 
141 IV 1 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 7B_11/2023 du 27 septembre 2023 
consid. 3.2.1). 
1.2.2. La personne qui n'a pas l'exercice des droits civils – notamment les mineurs 
(art. 17 CC) – agit par l'intermédiaire de son représentant légal (art. 106 al. 2 CPP), à 
savoir le détenteur de l'autorité parentale ou le curateur (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 106). Une personne qui n’a pas 
l’exercice des droits civils mais qui est toutefois capable de discernement peut exercer 
elle-même ses droits procéduraux de nature strictement personnelle, même contre 
l’avis de son représentant légal. 
1.3. En l'espèce, il est d'abord incontesté que A______, qui aura cinq ans cette année, 
n'a pas l'exercice des droits civils (art. 13 et 14 CC), ni la capacité de discernement lui 
permettant de procéder seule (cf. sur cette notion: arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 1.4.2). L'enfant est, en outre seule lésée par les 
infractions en cause, étant titulaire des biens juridiques individuels protégés par celles-
ci (pour l'art. 219 CP, cf. : arrêt du Tribunal fédéral 6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 
consid. 1.4). 
A______ devait donc agir par le biais de son représentant légal, rôle que revêt en 
l'occurrence sa mère. 
À cet égard, bien que conseillée par un avocat, B______ a recouru par-devant la 
Chambre de céans en son nom propre, sans détailler la recevabilité de son acte, ni 
même y évoquer agir en qualité de représentante légale de A______. 


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Cela dit, B______ a déposé plainte en personne, sans être assistée d'un conseil, et il 
n'apparaît pas d'emblée exclu qu'elle ait alors agi pour le compte de sa fille avant tout. 
En outre, durant l'instruction et jusqu'à l'ordonnance querellée, elle s'est vu désignée 
comme représentante légale de A______, sans qu'il ne soit jamais soulevé la question 
d'un éventuel conflit d'intérêts. 
Dans ces circonstances, il doit être retenu que B______ entendait à tout le moins agir 
en tant que représentante légale de A______ pour la procédure de recours, cette 
dernière étant la véritable recourante (cf. arrêt du Tribunal fédéral 7B_43/2022 du 
15 novembre 2023 consid. 3.5.1). 
Partant, le recours, en tant qu'il émane de A______, représentée par sa mère, est 
recevable. 
B______ ne faisant valoir aucune prétention propre en lien avec son statut de proche 
de la victime (art. 116 al. 2 CPP), il ne peut pas être considéré que le recours serait 
également déposé en son nom et pour son compte, malgré la teneur de celui-ci. 
2. 
 La recourante s'oppose au classement de la procédure, estimant qu'elle devait se 
poursuivre contre le prévenu des chefs d'actes d'ordre sexuel avec des enfants 
(art. 187 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP) et violation du devoir d'assistance ou 
d'éducation (art. 219 CP), étant précisé que l'instruction ouverte ne portait pas sur ces 
deux dernières infractions. 
2.1. En application de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public classe la procédure 
lorsqu'après la clôture de l'instruction (art. 318 al. 1 CPP), aucun soupçon justifiant 
une mise en accusation n'est établi (let. a), ou lorsque les éléments constitutifs d'une 
infraction ne sont pas réunis (let. b). 
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio 
pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 
CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et 
signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être 
prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont 
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 7B_133/2024 
du 6 février 2026 consid. 3.1). 
2.2. L'art. 187 ch. 1 CP réprime le comportement de quiconque commet un acte d'ordre 
sexuel sur un enfant de moins de 16 ans (al. 1), quiconque entraîne un enfant de cet 


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âge à commettre un acte d'ordre sexuel (al. 2) ou quiconque mêle un enfant de cet âge 
à un acte d'ordre sexuel (al. 3). 
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette disposition une activité corporelle sur 
soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des 
participants au moins (arrêts du Tribunal fédéral 6B_231/2020 du 25 mai 2020 
consid. 3.1; 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1). 
2.3. En l'espèce, A______, alors âgée de deux ans et demi au moment des faits, a tenu 
à sa mère, aux dires de celle-ci, des propos laissant comprendre, sans ambiguïté, que 
son père lui aurait insérer un objet, soit une "boule pointue" soit une "bouteille", dans 
le vagin, accompagnant ses dires de gestes, mimant le fait de pénétrer quelque chose 
au niveau de ses parties intimes. 
Ces déclarations sont intervenues alors que sa mère venait de remarquer que la 
recourante agissait comme si elle était dérangée dans cette zone, en particulier en 
cherchant à éviter tout frottement. Sa mère a également constaté des traces jaunâtres 
et brunâtres dans sa culotte, puis, par la suite, des gouttes de sang. L'intéressée a, en 
outre, affirmé croire sa fille. 
Tout au long de l'instruction, le prévenu a nié tout comportement inadéquat avec sa 
fille, expliquant avoir passé une journée du 30 mars 2024 ordinaire avec elle, remplie 
de plusieurs activités récréatives. Il l'avait essuyée lorsqu'elle était allée aux toilettes 
et n'avait rien remarqué de particulier au niveau des parties intimes. Pour lui, les 
accusations à son encontre étaient "lunaires". 
Les déclarations de la recourante et du prévenu sont inconciliables au sujet de l'acte 
dénoncé et aucun élément concret et objectif ne permet d'étayer une version au 
détriment de l'autre. Certes, l'âge de la recourante – au moment des faits et aujourd'hui 
encore – implique de faire preuve de circonspection au moment d'interpréter ses 
propos. Elle les a toutefois tenus à plusieurs reprises, devant divers interlocuteurs et 
apparemment sans discordance manifeste. Contrairement à l'avis du Ministère public, 
rien ne permet non plus de considérer que les faits dénoncés s'inscriraient dans un 
contexte particulièrement conflictuel entre les parents de la recourante, nécessitant des 
réserves face aux démarches de l'un ou de l'autre. 
Les examens médicaux effectués sur la recourante le lendemain des faits ont permis 
de mettre en avant des érythèmes symétriques au niveau des grandes lèvres de la vulve. 
L'origine de celles-ci ne pouvaient toutefois pas être déterminées mais pouvait être la 
"conséquence de traumatismes contondants". L'entrée du vagin et l'hymen ne 
présentaient aucune lésion, uniquement des rougeurs externes pouvant s'expliquer par 
le diagnostic de cystite. 
Le pédopsychiatre qui a reçu la recourante en consultation, seule, à plusieurs reprises, 
a rapporté des propos similaires de celle-ci à ceux dénoncés, les qualifiant de 
"préoccupants". Il n'a toutefois pas remarqué de comportements sexualisés chez 


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l'enfant et précisé que ceux constatés par la mère de celle-ci ne signifiaient pas encore 
l'existence d'abus sexuels. 
Ces éléments convergent eux aussi vers le constat d'une impossibilité à estimer la 
valeur probante des déclarations de la recourante et du prévenu. Ils n'établissent en 
effet pas que ce dernier aurait commis les actes dénoncés mais ne permettent pas non 
plus de l'exclure. 
Par ailleurs, des actes d'enquête complémentaires peuvent s'avérer utiles. En premier 
lieu, la recourante est désormais âgée de plus de quatre ans, signifiant qu'elle peut être 
entendue selon le protocole EVIG. Cette audition pourra, le cas échéant, faire l'objet 
d'une expertise de crédibilité, ce que ne sont pas, comme il l'a expliqué lui-même, les 
comptes-rendus du Dr I______. 
En outre, entendre des proches de la recourante, nommément sa grand-mère ou sa 
tante, pourrait confirmer (ou infirmer) si celle-ci a réitéré ses propos et, le cas échéant, 
de quelle manière. Ces mêmes témoins peuvent également être entendus sur l'existence 
– ou non – de changements dans le comportement de la recourante après les faits, tels 
que décrits par sa mère. 
À toutes fins utiles, les expertes pourraient aussi être réentendues, notamment sur la 
question de savoir si la cystite diagnostiquée chez la recourante à sa venue aux HUG 
pourrait trouver son origine, d'une quelconque manière, dans des actes ou des 
circonstances intervenues la veille. Enfin, il sied d'examiner la pertinence d'examens 
sur les culottes portées par la recourante le jour des faits et le lendemain, apparemment 
en mains des HUG. 
En définitive, le classement de la procédure apparaît, en l'état, prématuré. 
3. 
Justifiée, le recours sera admis et la cause renvoyée au Ministère public pour poursuite 
de l'instruction, à charge pour lui d'ordonner, en sus de ceux listés plus haut, les actes 
d'instruction qu'il jugerait nécessaires et utiles. 
4. 
La recourante sollicite le bénéfice de l'assistance juridique en deuxième instance 
(art. 136 al. 3 CPP). 
4.1. Dite assistance est accordée à la victime – soit le lésé qui, du fait de l'infraction, 
subit une atteinte directe à son intégrité physique et/ou sexuelle (art. 116 al. 1 CPP) – 
lorsque cette partie est indigente, d'une part, et que l'action pénale ne paraît pas vouée 
à l'échec, d'autre part (art. 136 al. 1 let. b CPP). 
4.2. En l'occurrence, la recourante, mineure, mise au bénéfice de l'assistance juridique 
par l'instance précédente, se plaint de la commission d'infractions contre son intégrité 
sexuelle, au sujet desquelles il a été jugé supra que l'instruction devait se poursuivre. 


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L'assistance judiciaire lui sera donc accordée pour la procédure de recours et 
Me C______, dont on peut considérer que l'intervention se justifiait devant la Chambre 
de céans, sera désignée en qualité de conseil juridique gratuit. 
5. 
Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État (art. 136 al. 2 let. b CPP). 
6. 
Le conseil juridique gratuit sera indemnisé à la fin de la procédure, laquelle se poursuit 
(art. 138 al. 1 et 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance de classement du 12 décembre 2025 et renvoie la cause au Ministère 
public pour qu'il procède dans le sens des considérants. 
Met A______ au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite et désigne Me C______ en 
qualité de conseil juridique gratuit pour la procédure de recours. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et à D______, soit pour eux leurs conseils 
respectifs, ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).