ge_gerichte · AARP/434/2025 · 2025-11-28 · fr


Siégeant : Madame 
Rita 
SETHI-KARAM, présidente ; 
Mesdames Gaëlle 
VAN HOVE et Delphine GONSETH, juges ; Madame Jennifer 
TRISCONE, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20508/2021 
AARP/434/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 28 novembre 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'Établissement fermé de La Brenaz, chemin de Favra 10, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, 
C______, domiciliée c/o A______, ______ [GE], comparant par Me D______, avocate, 
E______, domicilié ______ [GE], comparant par Me F______, avocat, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/50/2024 rendu le 8 mai 2024 par le Tribunal correctionnel, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/20508/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement JTCO/50/2024 du 8 mai 2024, le Tribunal correctionnel (TCO) a : 
- reconnu A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants 
(LStup, art. 19 al. 1 let. b, c et d et al. 2 let. a) et de blanchiment d'argent (art. 305bis 
ch. 1 du Code pénal [CP]), mais a classé la procédure s'agissant des faits visés sous 
ch. 1.1.1.4 let. q de l'acte d'accusation (AA) et l'a acquitté d'infraction à la LStup 
s'agissant de ceux visés sous ch. 1.1.1.3 et 1.1.1.4 let. c, e, h et j et des faits du 19 
janvier 2022 visés sous ch. 1.1.1.6. Pour ces faits, le TCO a condamné A______ à une 
peine privative de liberté de sept ans, sous déduction de la détention subie avant 
jugement, et ordonné son expulsion de Suisse pour cinq ans ; 
- reconnu C______ coupable d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b, c et d et 
al. 2 let. a) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), l'a condamnée à une peine 
privative de liberté de 36 mois, sous déduction de la détention subie avant jugement, 
avec sursis partiel (peine ferme de six mois, délai d'épreuve de trois ans), a ordonné 
son expulsion de Suisse pour cinq ans et a rejeté ses conclusions en indemnisation ; 
- reconnu E______ coupable d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 
let. a), mais l'a acquitté d'infraction à cette même loi s'agissant des faits du 
19 janvier 2022, l'a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous 
déduction de la détention avant jugement, avec sursis (délai d'épreuve de trois ans), a 
levé les mesures de substitution ordonnées le 20 février 2023 par le Tribunal des 
mesures de contrainte (TMC) et prolongées la dernière fois le 13 février 2024, et a 
rejeté ses conclusions en indemnisation. 
Le TCO a encore prononcé diverses mesures de confiscation, destruction, restitution, 
compensation et dévolution, soit notamment : 
- la restitution à G______ du passeport figurant sous ch. 1 de l'inventaire 
n° 36189220220913 ; 
- la compensation à due concurrence de la créance de l'Etat portant sur les frais de la 
procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous ch. 11 (CHF 1'500.- 
et EUR 700.-), 12 (EUR 1'730.-) et 15 (CHF 42'000.-) de l'inventaire 
n° 36189220220913 et sous ch. 2 (CHF 453.90) de l'inventaire n° 36190520220914 ; 
- la confiscation et la dévolution à l'État du solde des valeurs patrimoniales 
susmentionnées. 
b. En temps utile, les trois prévenus appellent de ce jugement. 
 
b.a. A______ conclut, sous suite de frais, à son acquittement d'infraction à la LStup 
pour les faits figurant dans l'acte d'accusation sous ch. 1.1.1.2 let. c et 1.1.1.6 et de 
blanchiment d'argent pour ceux visés sous ch. 1.1.2, à ce qu'une peine clémente soit 


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prononcée, à ce qu'il soit renoncé à son expulsion, à ce que la créance de l'État portant 
sur les frais de procédure soit compensée à due concurrence avec les valeurs 
patrimoniales séquestrées, à ce qu'il lui soit restitué le solde de ces valeurs et à ce que 
la violation de ses conditions de détention soit constatée. Bien qu'il ne remette pas en 
cause sa culpabilité pour les faits décrits sous ch. 1.1.1.2 let. a et b AA, il conteste 
néanmoins les quantités retenues par le TCO, ainsi que la vente de marijuana. 
 
b.b. C______ conclut principalement, sous suite de frais, à son acquittement complet, 
à son indemnisation à hauteur de CHF 20'400.- pour la détention injustifiée et de 
CHF 5'000.- pour réparation du tort moral eu égard à la violation de son droit à la vie 
privée et familiale, et à la restitution de divers objets et valeurs patrimoniales saisis. 
Subsidiairement, elle conclut au prononcé d'une peine privative de liberté tenant 
compte d’une réduction en raison de la violation de son droit à la vie privée et familiale 
et n'excédant pas 18 mois, avec sursis complet, à ce qu'il soit renoncé à son expulsion, 
à la restitution d’une partie des objets et valeurs patrimoniales saisis, et à ce que les 
frais de la procédure mis à sa charge ne dépassent pas 10%. 
b.c. E______ conclut, sous suite de frais et dépens, à son acquittement du chef 
d'infraction à l'art. 19 al. 2 let. a LStup, au prononcé d'un verdict de culpabilité 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b LStup, et au prononcé d'une peine pécuniaire clémente 
assortie du sursis complet. 
c.a. Selon l'acte d'accusation du 14 décembre 2023, il est reproché ce qui suit aux 
appelants, étant rappelé que les acquittements et classements dont ils ont fait l'objet en 
première instance n'ont pas été remis en cause par le Ministère public (MP), de sorte 
que les faits y relatifs ne seront pas évoqués. 
Les actes reprochés aux appelants s'inscrivent dans un même contexte (ch. 1.1.1. AA) 
rappelé brièvement ci-dessous (c.a.a.). 
 
c.a.a. Les appelants se sont livrés, de concert avec d'autres individus, à une intense 
activité de trafic international de stupéfiants depuis une date indéterminée en 2019, 
jusqu'au 13 septembre 2022, date de l'arrestation de A______, surnommé "A______". 
Le trafic avait lieu au domicile du précité et au bar le H______, à Genève, au sein 
duquel son épouse C______ était employée. 
A______ a agi en qualité de grossiste, de concert avec ses comparses, à savoir 
principalement son fournisseur, I______, J______, K______ C______, L______, 
E______ et M______ de façon professionnelle et organisée, s'appuyant sur un réseau 
de distribution, lui ayant permis d'acquérir, de posséder, d'entreposer, de conditionner 
puis de vendre, à une vingtaine de clients au minimum, durant une période de 18 mois 
environ, une quantité minimale de cinq kilogrammes (kg) de cocaïne, une quantité 
minimale de 16 kg de produits cannabiques et plusieurs centaines de grammes (g) de 
drogues de synthèse (MDMA, ecstasy, kétamine, LSD). Ce faisant, il a réalisé un 
bénéfice s'élevant à plusieurs dizaines de milliers de francs suisses (ch. 1.1.1 de l'AA). 


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c.a.b. A______ a en particulier : 
 
- entre 2019 et 2020, pendant une période de 18 mois environ, détenu à son domicile, 
puis vendu à J______, entre 15 et 16 kg de produits cannabiques, soit dix kg de 
marijuana et cinq kg de haschich, destinés à la vente, et 500 g environ de produits 
cannabiques destinés à la consommation personnelle de ce dernier au prix moyen de 
CHF 
5.50/g, 
représentant 
un 
chiffre 
d'affaires 
s'élevant 
à 
plus 
de 
CHF 80'000.-. A______, qui majorait le prix de vente de CHF 3.- ou 
CHF 4.- par gramme vendu, a ainsi réalisé un bénéfice de plusieurs milliers de francs 
(ch. 1.1.1.2 let. a AA) ; 
- dans les circonstances sus-décrites, détenu à son domicile, puis vendu à J______, à 
tout le moins, 3.133 kg de cocaïne dont 2.783 kg étaient destinés à la revente et 350 g 
à la consommation personnelle de ce dernier. Entre 2019 et 2021, J______ s'est rendu 
au domicile de A______, seul ou en compagnie de K______, N______ (à une reprise) 
et O______ (à une reprise), environ deux fois par mois. Les transactions ont porté sur 
une quantité moyenne de 150 g de cocaïne, notamment comme suit : 
o à une date indéterminée, alors que J______ était accompagné de O______, 
100 g de cocaïne, dont 30 g étaient destinés à O______ ; 
o le 10 avril 2021, 200 g de cocaïne, dont 100 g étaient destinés à N______, au 
prix de CHF 14'000.- ; 
o le 21 avril 2021, alors que J______ était accompagné d'un individu non 
identifié, lié au trafic de stupéfiants, une quantité indéterminée de cocaïne. 
A______ a vendu ces stupéfiants au prix moyen de CHF 70.-/g, réalisant un chiffre 
d'affaires d'environ CHF 219'310.-. Il s’est ainsi procuré un bénéfice s'élevant à tout le 
moins à plusieurs dizaines de milliers de francs suisses (ch. 1.1.1.2 let. b AA) ; 
- entre 2019 et 2020, détenu à son domicile, puis remis à J______ des drogues de 
synthèse, destinées à la vente. Il lui a remis : 
o une trentaine de pilules d'ecstasy à CHF 5.- pièce ; 
o cinq à dix g de MDMA à CHF 60.-/g ; 
o une dizaine de buvards de LSD, étant précisé qu'une partie de ces stupéfiants 
lui ont été restitués par J______, faute pour celui-ci d'avoir pu les vendre 
(ch. 1.1.1.2 let. c AA) ; 
- de concert avec L______ notamment, réceptionné, à son domicile, puis stocké, des 
quantités indéterminées de cocaïne destinées à la vente, livrées par E______, sur 
instructions de son fournisseur, I______, soit le 1er décembre 2021, à 19h47, et le 
14 décembre 2021 aux environs de 20h35 (ch. 1.1.1.6 AA) ; 


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- à Genève, entre une date indéterminée et le mois d'août 2022, mais à tout le moins 
les 10 mars, 24 mai et 5 août 2022, de concert avec C______, remis, en cash, à 
P______, les sommes de EUR 10'000.-, EUR 7'000.- et EUR 1'500.-, soit au total 
EUR 18'500.- montants qu'il savait provenir directement du trafic de stupéfiants 
auquel il participait, afin que ce dernier les transfère, conformément à ses instructions, 
au Portugal, à la société Q______ LDA, commettant ce faisant des actes propres à 
entraver l'identification de l'origine, la découverte et la confiscation de ces montants 
(ch. 1.1.2 AA). 
c.a.c. C______ s'est livrée : 
- dans les circonstances décrites sous ch. 1.1.1 AA, en particulier 1.1.1.5 (recte 
1.1.1.4), en qualité de participante principale, à une intense activité de trafic de 
stupéfiants, agissant, de concert avec ses comparses, de façon organisée et 
professionnelle, en qualité de coauteur, au sein du réseau de distribution organisé et 
dirigé par A______, duquel elle recevait certaines instructions, principalement depuis 
leur domicile, qu'ils partageaient avec L______, et le bar H______, au sein duquel elle 
était employée. 
C______ a notamment agi de la sorte comme suit : 
o en entreposant une quantité minimale de cinq kg de cocaïne à son domicile ; 
o en qualité d'intermédiaire entre son mari, L______, M______ et certains 
clients, elle a : 
 reçu ces derniers, à de nombreuses reprises, à son domicile, à certaines 
occasions en l'absence des précités, notamment le 28 mars 2022 à 
19h56, pour une transaction entre L______ et R______ ; 
 mis le bar le H______ à disposition des autres participants au trafic, 
pour la vente de cocaïne notamment ; 
 déterminé seule le prix de vente du gramme de cocaïne, notamment au 
mois de février 2022, soit CHF 65.-/g pour l'achat de 80 g par S______, 
drogue qui a ensuite été livrée à cette dernière par son époux le 13 avril 
2022 (80 g) et à une date indéterminée entre le 13 et le 16 juin 2022 
(78 g) ; 
o vendu, à plusieurs reprises, des quantités indéterminées de cocaïne à divers 
clients, notamment à T______, U______ et à l'inconnu 22 (ch. 1.3.1 AA). 
- 
Il lui est en outre reproché des actes de blanchiment d'argent commis en coactivité 
avec A______ (ch. 1.3.2 AA). Dans la mesure où la description du comportement 
incriminé est la même que pour son époux, il est renvoyé à la description faite 
supra A.c.a.b dernier paragraphe. 


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c.a.d. E______ a, dans les circonstances décrites sous ch. 1.1.1 AA, en particulier 
1.1.1.5 (recte : 1.1.1.6), agi comme participant au trafic, en qualité de coauteur, de 
concert avec I______, A______ et L______ notamment, en prenant possession de 
quantités indéterminées de cocaïne, mais à tout le moins de plusieurs centaines de 
grammes de cette drogue, en les transportant, sur instructions de I______, jusqu'au 
domicile de A______, L______ et C______, en les livrant à ces derniers, et en 
encaissant le prix de vente pour le compte de I______. Il a notamment agi de la sorte 
les 1er et 14 décembre 2021. 
Pour ces livraisons, E______ a perçu une rémunération de CHF 1'000.- de la part de 
I______ (ch. 1.5.1 AA). 
c.b. Par le même acte d'accusation, il était également reproché à A______ les 
comportements suivants, étant précisé que ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'un appel de 
sorte que la condamnation du prévenu de ces chefs d'accusation est désormais 
définitive. Pour les détails, notamment de circonstances et de lieu en lien avec ces 
comportements, il est renvoyé à l'acte d'accusation, ainsi qu'au jugement de première 
instance (art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]). 
- À tout le moins entre les mois de mai 2019 et novembre 2020, depuis son domicile à 
Genève, A______ a détenu, puis vendu, à K______, une quantité indéterminée de 
cocaïne, mais à tout le moins 50 g au prix moyen de CHF 85.-/g, représentant un chiffre 
d'affaires d’environ CHF 4'250.- (ch. 1.1.1.1 AA). 
 - Entre 2019 et le 13 septembre 2022, date de son arrestation, A______ a, de concert 
avec ses comparses, dont ses coprévenus font partie et avec lesquels ils se 
répartissaient les rôles, entre son domicile et le bar H______, acquis, possédé, 
entreposé, conditionné puis vendu, à une quinzaine de clients, une quantité minimale 
de deux à trois kg de cocaïne. 
A______, a notamment agi de la sorte dans les cas suivants, en acquérant, possédant, 
entreposant, conditionnant, puis vendant : 
o une quantité indéterminée de cocaïne, mais à tout le moins 150 g à R______ 
(inconnu 3), soit entre cinq et 20 g par transaction, à une trentaine de reprises, 
notamment les 3 septembre, 16 octobre et 1er décembre 2021, 31 janvier, 
31 mars, 27 avril, 4 et 14 mai, et 13 septembre 2022 (20 g au prix de 
CHF 1'400.-), contre la somme totale d'environ CHF 15'000.- ; 
o une quantité indéterminée de cocaïne, mais à tout le moins plusieurs dizaines 
de grammes, à U______ (inconnu 0), notamment les 3 septembre, 16 octobre 
et 1er décembre 2021, et le 31 mars 2022 ; 
o une quantité indéterminée de cocaïne, mais à tout le moins plusieurs dizaines 
de grammes de cette drogue à V______ (inconnu 1), surnommé "V______", 
non identifié, notamment les 1er décembre 2021, 19 janvier et 10 février 2022 
; 


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o une quantité indéterminée de cocaïne, mais à tout le moins entre 50 et 75 g à 
T______, dénommé "T______" (inconnu 2), notamment les 16 mars, 6 avril et 
28 juillet 2022 ; 
o une quantité indéterminée de cocaïne, mais à tout le moins 15 g à W______ 
(inconnu 4) ; 
o une quantité indéterminée de cocaïne, mais à tout le moins plusieurs dizaines 
de grammes, à l'inconnu 6, surnommé "X______" ou "Y______", notamment 
le 10 décembre 2021 (20 g de cocaïne) et le 2 mai 2022 ; 
o une quantité indéterminée de cocaïne à l'inconnu 15, dénommé "Z______", non 
identifié, à trois ou quatre reprises ; 
o une quantité indéterminée de cocaïne à l'inconnu 22, non identifié, le 7 avril 
2022, drogue qui a été remise à ce dernier par M______ qui, après avoir 
encaissé le prix de la transaction, l'a remis à C______ ; 
o une quantité indéterminée de cocaïne à l'inconnu 26, dénommé "AA_____", 
non identifié ; 
o une quantité indéterminée de drogue à l'inconnu 30, non identifié, notamment 
le 15 juin 2022, à 23h06 ; 
o une quantité indéterminée de cocaïne à l'inconnu 38, le dénommé "AB_____", 
non identifié ; 
o 158 g de cocaïne, le 13 avril 2022 (80 g) et entre les 13 et 16 juin 2022 
(78 g) à S______. 
 
Dans les mêmes circonstances, A______ a également remis, à L______ : 
o une quantité minimale de plusieurs centaines de grammes de cocaïne, destinés 
à la vente, mais à tout le moins 480 g environ ; 
o une quantité minimale de 198 g de cocaïne, destinés à la consommation 
personnelle de ce dernier (ch. 1.1.1.4 AA). 
- Entre 2019 et le 13 septembre 2022, A______ a remis à L______, pour la 
consommation personnelle de ce dernier, une quantité minimale de 192 g de cocaïne 
(ch. 1.1.1.5 AA). 
- Le 9 avril 2022, de concert avec I______ et L______ à tout le moins, entre 23h20 et 
00h45, rue 1______, A______ a réceptionné une quantité minimale d'un kg de cocaïne, 
drogue dissimulée dans des cachettes aménagées d’un véhicule immatriculé en 
Allemagne. Avec l'aide de P______, il a ensuite entreposé cette drogue à son domicile 
et l'a remise le lendemain, 10 avril 2022, à son fournisseur I______ (ch. 1.1.1.7 AA). 
B. 
Les éléments suivants, pertinents pour trancher des faits en discussion en appel, 
résultent du dossier ; il est renvoyé au jugement de première instance pour le surplus 
(supra A.c.b ; art. 82 al. 4 CPP) : 
 
a. Des faits relatifs à J______ (ch. 1.1.1.2 AA) 


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a.a.a. L’enquête menée par les autorités valaisannes (classeur B1, not. B531ss ; 
B598ss) a permis de déterminer qu’entre 2019 et 2021, J______ et K______ s’étaient 
rendus à Genève à plusieurs reprises pour prendre possession de stupéfiants auprès de 
A______. 
Une quinzaine de clients de J______ ont été identifiés et entendus par la police afin de 
déterminer 
les 
ventes 
de 
stupéfiants 
réalisées 
par 
l'intéressé 
(not. B15ss; B42ss ; B78ss ; B121ss; B146ss ; B163ss ; B191ss ; B213ss; B219ss ; 
B239ss; B322ss; B339ss ; B347ss; B355ss ; B364ss; B372ss ; B428ss ; B433ss ; 
B452ss ; B499ss ; B506ss ; B512ss ; B536ss ; B566ss). 
Il ressort des conclusions de l'enquête (B535ss ; acte d'accusation en procédure 
simplifiée du 22 septembre 2022 ; jugement en procédure simplifiée du 
28 novembre 2022), soit notamment des déclarations des personnes interrogées et 
des aveux de J______, qu'entre les mois de novembre 2019 et avril 2021, ce dernier 
s'était fourni auprès de A______, pour une quantité totale de 16.090 kg de produits 
cannabiques. J______ avait ensuite revendu, à une dizaine de personnes, 15.590 kg 
de cette substance (cf. tableau B536) au prix moyen de CHF 8.-/g, réalisant un 
chiffre d’affaires d’un peu plus de CHF 113'000.- pour un bénéfice légèrement 
supérieur à CHF 28'000.-. Le solde de 500 g avait été acheté pour sa consommation 
personnelle. J______ avait en outre acquis auprès de A______ un total minimum 
de 3.083 kg de cocaïne (cf. tableau B537). Il avait revendu 2.783 kg de cette 
substance à divers individus, au prix moyen de CHF 90.-/g, réalisant un chiffre 
d’affaires de l’ordre de CHF 250'000.- pour un bénéfice légèrement supérieur à 
CHF 62'000.-. Le solde de 300 g avait été dédié à sa consommation personnelle. 
L’enquête de police avait du reste permis d’établir que J______ s’était adonné au 
trafic de stupéfiants dès son arrivée en Suisse en 2017. Les calculs effectués par la 
police pour déterminer les quantités de drogue vendues par l’intéressé tenaient ainsi 
compte d’une activité délictueuse exercée depuis 2017, étant toutefois précisé que 
la majorité des consommateurs concernés s’étaient approvisionnés auprès de 
J______ entre 2019 et 2021. 
 
a.a.b. La perquisition du logement de J______ a notamment permis la découverte de 
110 g de haschich et de 20 g de marijuana, ainsi que de sachets vides ayant renfermés 
cette dernière substance, dont certains portaient la mention du poids de la marchandise 
représentant un total de 9.551 kg (B60ss ; B72ss ; B109 ; B534). 
 
a.a.c. Les analyses effectuées sur la cocaïne retrouvée lors de l’arrestation de R______, 
A______, C______ et L______ et de la perquisition de leur domicile le 13 septembre 
2022 ont permis de retenir un taux de pureté oscillant entre 67.10% (67.6 +/- 0.7) et 
82.49% (86.2 +/- 4.3) (B620 ; inventaire des pièces ; D255ss). 
a.b.a. Bien que J______ ait initialement minimisé son implication dans le trafic de 
stupéfiants (types de drogues et quantités acquises, respectivement vendues, nombre 


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de ventes et étendue de la période pénale) et été réticent à indiquer la provenance de 
la drogue (B60), il a rapidement reconnu s’adonner à la vente de marijuana, de 
haschich et de cocaïne, précisant que la marchandise venait de Genève 
(not. B87 ; B136 ; B402 ; B403 ; B524 ; B567ss ; B356) et qu’il l’acquérait toujours 
auprès du même fournisseur qui lui avait été présenté par K______, à savoir A______, 
lequel pouvait fournir de tout et dans n’importe quelles quantités (B87 ; B140 ; B524). 
S’il a ensuite évolué dans ses déclarations, notamment s’agissant de la quantité de 
drogue acquise et écoulée (B60 ; B87 ; B136 ; B140 ; B208 ; B398 ; B403 ; B404 ; 
B523 ; B525), il n’a cessé de reconnaître des quantités de plus en plus importantes au 
fur et à mesure des éléments d’enquête qui lui étaient présentés (notamment confronté 
aux déclarations des différents acheteurs entendus par les autorités), jusqu’à admettre 
que les conclusions de l’enquête (rappelées supra B.a.a.a) étaient correctes, toute la 
drogue obtenue lui ayant été fournie par A______ (B524 ; B525 ; E206). 
À l’audience de confrontation du 20 décembre 2022, J______ a, en substance, 
maintenu avoir acquis auprès de A______ trois kg de cocaïne, cinq kg de haschich et 
onze kg de marijuana (E206 ; E208). S’il a expliqué avoir eu un autre fournisseur de 
cocaïne à Genève auprès duquel il s’était parfois approvisionné, il a précisé que les 
quantités obtenues auprès de celui-ci venaient s’ajouter aux trois kg acquis auprès de 
A______ (E208). Avant de faire la connaissance de ce dernier, J______ a expliqué 
avoir acheté des produits cannabiques auprès d’un Albanais à AC_____ [VD]. Il s’était 
ensuite approvisionné en majorité auprès de A______, lequel pratiquait un prix moyen 
de CHF 5.50/g (B403 ; E209). Bien qu’il eût déclaré en début de procédure avoir 
acquis du haschich et de la cocaïne en Espagne (B61), il excluait que cette drogue 
provienne de filières espagnoles (B403 ; B523ss). 
Par ailleurs, bien que J______ eût dit, en début de procédure, qu’il lui arrivait de 
couper la cocaïne lorsqu’il n’en avait pas suffisamment (B401), il a affirmé ne pas 
avoir dû couper celle de A______ (E206). Au sujet de la marijuana acquise auprès du 
précité, il a ajouté que celle-ci était conditionnée dans les sachets qui avaient été 
retrouvés à son domicile lors de la perquisition (B60 ; B524). 
a.b.b. En sus de la cocaïne, du haschich et de la marijuana, il avait proposé à la vente 
du speed (100 g), des ecstasies (environ 30 pièces) et de la MDMA (entre cinq et 
dix g) qui lui avaient été remis par son fournisseur à Genève, ainsi qu’une dizaine de 
buvards de LSD (B127). Les ventes n’avaient toutefois pas abouti, de sorte qu’il avait 
restitué une partie de ces drogues au vendeur et consommé le solde 
(B139 ; B524). 
En audience de confrontation, il a confirmé avoir acquis 10 g de MDMA à A______, 
sans toutefois se rappeler s’il lui avait également acheté du speed, des ecstasies et du 
LSD. Confronté à ses précédentes déclarations, il a précisé que son vendeur à Genève 
pour le speed et le LSD n’était pas A______, mais qu’il s’agissait de « quelqu’un 
d’autre » (E206ss). 


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a.b.c. J______ a expliqué que K______ avait perçu des commissions comme 
intermédiaire sur les achats de drogue qu’il avait fait auprès de A______, soit 
notamment un peu plus de CHF 1.-/g de cocaïne, ce qui correspondait à une 
rémunération comprise entre CHF 2'000.- et CHF 2'500.- (B524). 
 
a.c.a. K______ a confirmé (B492ss) avoir perçu une rémunération – convenue d’un 
commun accord avec J______ et A______ – de l’ordre de CHF 1.-/g de cocaïne 
échangé entre les précités, et de CHF 100.-/kg de produits cannabiques, précisant que 
ses commissions avaient porté sur les trois premiers contacts entre les intéressés 
(B587). Au total, il avait perçu entre CHF 2'000.- et CHF 2'500.- pour les transactions 
de cocaïne et CHF 1'000.- pour celles portant sur les produits cannabiques (B593ss), 
soit une rémunération comprise entre CHF 2'500.- et CHF 3'000.- (B585 ; E200ss). 
Il ignorait si A______ vendait de la marijuana, mais ne le pensait pas (B177ss). Il a 
toutefois reconnu, confronté à un échange de messages avec le précité, l’avoir sollicité 
pour en acheter, la vente n’ayant toutefois pas abouti car A______ n’en avait plus 
(B488ss). 
a.c.b. Il n’avait jamais acheté de drogues de synthèse auprès de A______ (E195). 
 
a.d.a. A______ a beaucoup varié dans ses déclarations au cours de la procédure, ce 
qui vient fortement affaiblir sa crédibilité générale. Il a ainsi commencé par affirmer 
ne pas connaître J______ et K______ et ne jamais leur avoir vendu de drogue (B643), 
avant de concéder le contraire. Bien qu’il reconnût leur avoir vendu des stupéfiants, il 
contestait les chiffres articulés par la police (E53), tout en ignorant sur quelles 
quantités portaient les transactions (E54). Sur questions des autorités pénales, il a 
néanmoins avancé des nombres : d’abord deux kg de cocaïne et deux kg de cannabis 
sans pouvoir être plus précis (E54 ; E82), puis 10 kg de haschich (E210 ; E302), mais 
au maximum un kg de cocaïne, justifiant ses déclarations précédentes d’abord par sa 
volonté de « donner un peu à manger à tous les autres » (E302), et ensuite par celle 
d’avoir « fait le compte avec son avocat » (PV TCO, p. 52). En audience de 
confrontation, il a confirmé une nouvelle fois avoir vendu 10 kg de haschich (E182 ; 
E302) à J______, contestant en revanche lui avoir vendu de la marijuana (E297 ; 
E302 ; PV CPAR, p. 29). Quant à la cocaïne, il contestait lui en avoir vendu pour trois 
kg (E210 ; E302), arguant que J______ avait un autre fournisseur (PV TCO, p. 53 ; 
PV CPAR, p. 26). Il a ensuite prétendu ne pas avoir vendu autant que J______, soit 
uniquement huit kg de haschich et un kg de cocaïne en plusieurs fois (PV TCO, p. 59), 
avant d’admettre, en appel, avoir pu vendre au précité entre un et trois kg de cocaïne 
(PV CPAR ; p. 24). Il conditionnait lui-même la drogue, mais ne la coupait pas (E84 ; 
E227 ; E303). 
 
a.d.b. Il n’avait pas vendu de drogues de synthèse (E297 ; PV TCO, p. 53 ; PV CPAR, 
p. 24ss), mais en avait donné à une reprise, sans contrepartie, à « la personne qui venait 
du Valais, l’espagnol » dont il ne se souvenait plus du nom (E297 ; E304). Il s’agissait 
de la moitié d’un caillou, soit peut-être cinq (E297), ou 2.5 g (E304). 


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a.d.c. A______ a confirmé que K______ l’avait mis en relation avec J______. Pour le 
remercier, il lui avait donné CHF 500.-, sans qu’il ne s’agisse d’une rétribution. En 
première instance, A______ a néanmoins reconnu l’existence d’un arrangement 
financier avec K______ aux termes duquel celui-ci devait percevoir CHF 1.-/g de 
cocaïne vendu à J______. Le montant de cette commission s’était élevé à CHF 15.-, 
les précités s’étant ensuite arrangés entre eux (E304 : PV TCO, p. 53ss). 
a.e.a. Par jugement du 28 novembre 2022 rendu en procédure simplifiée, J______ a 
été condamné à une peine privative de liberté de 54 mois pour infraction grave à la 
LStup (art. 19 al. 2 let. a et c), une mesure d’expulsion ayant également été prononcée 
à son encontre pour une durée de dix ans (acte d'accusation en procédure simplifiée du 
22 septembre 2022 ; jugement en procédure simplifiée du 28 novembre 2022, 
P1 22 40). 
a.e.b. Il ressort de ce prononcé que J______ a acquis, entre 2019 et 2021, auprès de 
son fournisseur genevois, soit A______, un peu plus de trois kg de cocaïne, un peu 
plus de 16 kg de produits cannabiques (16.090 kg), ainsi que 100 g de speed, une 
trentaine d’ecstasies, 10 g de MDMA et 10 buvards de LSD, étant précisé que l’acte 
d’accusation fait état de quelques transactions antérieures à cette période portant sur 
une quantité d’environ 78.5 g de cocaïne et 2.960 kg de produits cannabiques. 
Sur ces différentes quantités, il est établi que J______ a : 
- vendu 15.590 kg de produits cannabiques au prix moyen de CHF 8.-/g (bénéfice 
moyen de CHF 2.-/g), le solde de 500 g ayant été dédié à sa consommation 
personnelle ; 
- vendu un peu plus de 2.783 kg de cocaïne au prix moyen de CHF 90.-/g (bénéfice 
moyen de CHF 22.50/g), dont le taux de pureté a été arrêté à 45% (faute de 
renseignement ou indice sur la pureté de celle-ci), la quantité de substance pure 
équivalent à 1.250 kg ; 
- offert une partie des drogues de synthèse à sa clientèle, et consommé le solde. 
a.f.a. Par jugement en appel du Tribunal cantonal du Valais du 12 mai 2023, K______ 
a été condamné à une peine privative de liberté de 42 mois pour infractions graves à 
la LStup (art. 19 al. 1 let. c et al. 2 let. a) et infractions à 
l’art. 19 al. 1 let. c et d LStup, une mesure d’expulsion pour une durée de cinq ans 
ayant également été prononcée à son encontre. 
a.f.b. Il été retenu comme établi que K______ a fonctionné comme intermédiaire entre 
J______ et A______ et a encaissé pour ses services une commission de CHF 3'000.-, 
soit de CHF 1.-/g de cocaïne à un taux de pureté retenu de l'ordre de 70% et de 
CHF 100.-/kg de cannabis (jugement du 12 mai 2023, P1 22 121, p. 18). Son activité 
a permis à A______ d’écouler auprès de J______ deux kg de cocaïne, correspondant 
à 1.4 kg de produit pur, ainsi qu’une dizaine de kilos de cannabis. 


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b. Des livraisons effectuées par E______ au domicile de A______ (ch. 1.1.1.6 AA) 
 
b.a.a. E______ s’est rendu à trois reprises au domicile de A______ les 1er et 
14 décembre 2021, ainsi que le 19 janvier 2022 (B696ss ; B700 ; C395 ; C402 ; C507 ; 
C614 ; D140ss). À la suite de chacune de ces visites, E______ s’est rendu au contact 
de I______ (C614 ; D145ss). Il ressort des investigations policières que, peu de temps 
avant la première visite de E______, A______ était en attente d’une livraison 
imminente de cocaïne, estimée à plusieurs centaines de grammes au minimum, de la 
part de I______ (C608). Selon l’enquête, E______ fonctionnait comme transporteur 
et livreur de stupéfiants pour le compte du précité (C673). 
 
Les investigations policières ont en outre permis de démontrer que I______ et 
A______ se rencontraient fréquemment, principalement au domicile de ce dernier ou 
au bar le H______. Au total, 74 venues de I______ dans les lieux précédemment 
mentionnés ont été décomptées entre septembre 2021 et août 2022. Lors de ses visites, 
I______ prenait brièvement langue avec A______ ou C______, puis quittait les lieux 
(D216ss). En mars 2022, la police a intercepté une conversation entre les précités 
A______ et I______ dans laquelle ils parlaient de « coke » et de « coupe » (C513 ; 
D339 ; E226ss). 
 
D’après les conclusions de la police, I______ était l’unique fournisseur en cocaïne et 
en produits cannabiques de A______ depuis 2019, ou à tout le moins depuis l’été 2020, 
et lui aurait fourni, en cette qualité, au minimum deux à trois kg de cocaïne et plus de 
16 kg de produits cannabiques (D217 ; D335ss). 
 
b.a.b. À la suite de la première livraison de E______ du 1er décembre 2021, U______ 
et R______, dont l’enquête a permis d’établir qu’il s’agissait de toxicomanes, se sont 
présentés chez A______ (D22ss ; D29ss ; D62 ; D104ss ; D142ss). Les précités, qui 
ont été entendus dans le cadre de la procédure, ont confirmé être des consommateurs 
de drogue, soit notamment de cocaïne, et s’être fournis à la période des faits auprès de 
A______, L______ et C______ à leur domicile (D143 ; B880ss). 
R______ a, pour sa part, expliqué s’être fourni uniquement en cocaïne auprès des 
prévenus (B880ss ; B883 ; E28 ; E74). Entre le mois de novembre et le début du mois 
de décembre 2021, A______ et ses comparses n’avaient pas pu le fournir en raison 
d’un problème d’approvisionnement. Il était possible que L______ l’avait contacté au 
début du mois de décembre 2021 pour l’informer qu’il avait à nouveau de quoi lui 
vendre de la cocaïne (B883). 
U______ a, quant à lui, expliqué qu’il était possible qu’il soit venu acheter de la 
cocaïne au domicile de A______ le 1er décembre 2021, sans toutefois s’en rappeler 
(D112ss). Si l’intéressé a indiqué avoir acheté du haschich et de la cocaïne auprès des 
prévenus (D110ss ; E183ss), L______ et A______ ont dit lui avoir uniquement vendu 
de la cocaïne (E99 ; E188 ; E306). 


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Bien que A______ admît que R______ et U______ s’étaient approvisionnés auprès de 
lui pour de la cocaïne (B640 ; E99 ; E305 ; E306), il contestait l’existence d’un lien 
entre la livraison de E______ et leur venue à son domicile (E76 ; E99ss ; PV TCO, 
p. 10 ; PV CPAR, p. 27). 
 
La police concluait, sur la base de son enquête, que E______ avait, lors de ses visites, 
livré de la cocaïne à A______ (D342ss). 
 
b.a.c. Lors de sa seconde visite du 14 décembre 2021, E______ a déposé un sac au 
domicile de A______, qui l’a remercié pour son travail (B679 ; D143ss). 
b.b. A______, E______ et I______ ont tous trois varié dans leurs déclarations au cours 
de la procédure, contestant initialement avoir participé, ensemble, à un trafic de 
stupéfiants (D186ss ; D226 ; D227), avant de reconnaître que E______ avait bien 
transporté de la drogue au domicile de A______ sur demande de I______ les 1er et 
14 décembre 2021. Ils soutenaient tous trois que ces deux opérations portaient sur du 
haschich. 
 
b.b.a. E______ a livré trois versions différentes au cours de la procédure s’agissant de 
ce qu’il savait du contenu des colis livrés au domicile de A______. 
Selon sa première version (D188ss), il ignorait ce que contenait le colis – qui devait 
faire la taille d’un disc-man – livré le 1er décembre 2021. Il avait néanmoins bien 
compris que c’était quelque chose d’illégal et il était possible qu’il ait pu s’agir de 
cocaïne (D189). Il avait été payé CHF 500.- pour cette livraison (D191). Le 
14 décembre 2021 (D192ss), il avait déposé un sac au domicile de A______ sans 
savoir ce qu’il contenait. Il avait également été rémunéré pour ce second service. Selon 
lui, des prélèvements sur le sac utilisé pour le transport de la drogue se révéleraient 
négatifs à la cocaïne (D202). 
Selon sa seconde version (E212ss ; E318ss), il ignorait ce que le colis contenait lors 
de la première livraison ; en revanche, il savait que le sac livré le 14 décembre 2021 
contenait du haschich, la troisième visite au domicile de A______ ayant servi à 
réceptionner 
l’argent 
de 
la 
livraison 
(E122). 
Il 
avait 
reçu 
CHF 500.- pour la première livraison (I______ avait vendu les 300 g à 
CHF 1'250.- afin de pouvoir garder CHF 750.- et lui donner CHF 500.-, E149) et 
quelques centaines de francs pour la seconde. I______ lui avait fait comprendre qu’il 
lui avait rendu service, car il avait perçu une rémunération plus importante que le 
service rendu (E149). 
Selon sa dernière version (PV TCO, p. 33ss), I______ lui avait fait comprendre après 
la première livraison, mais sans le lui dire expressément, qu’il avait transporté du 
haschich. Il ne pouvait pas être sûr à 100% de ce qu’il transportait, mais il ne pensait 
pas que son ami lui aurait fait prendre le risque de transporter de la cocaïne. Les 
CHF 500.- perçus à la suite du premier service ne constituaient pas entièrement un 
gain lié au trafic, dans la mesure où il avait au préalable sollicité l’intéressé pour un 


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prêt du même montant. Il était donc exact de dire que sa rémunération était supérieure 
au service rendu ; une partie de cette somme correspondant à sa rémunération, et 
l’autre, à un don de I______. Il ne se souvenait plus combien il avait gagné pour la 
seconde livraison, mais estimait ses gains entre CHF 200.- et CHF 250.-. Lors de sa 
troisième visite du 19 janvier 2022, il était allé récupérer une enveloppe d’argent – qui 
devait contenir entre CHF 700.- et CHF 1'000.- – qu’il avait donnée à I______. 
En appel (PV CPAR, p. 19ss), il a, en substance, confirmé la teneur de sa troisième 
version, tout en indiquant avoir reçu, pour la seconde livraison entre CHF 200.- et 
CHF 300.-. 
Il connaissait les antécédents de I______ en lien avec les stupéfiants (D187). 
b.b.b. I______ a admis avoir pris part à un trafic de stupéfiants, tout en limitant son 
rôle à celui de « dépanneur » de haschich (E127ss ; E147). Il a confirmé avoir envoyé 
E______ chez A______ le 1er décembre 2021, afin de lui « livrer le shit » (E128). Au 
total, il avait commandité deux livraisons de haschich au domicile de A______. Il ne 
se souvenait plus combien il avait vendu ces stupéfiants à l’intéressé : environ 
CHF 750.- pour 300 g, CHF 1'200.- pour 500 g, ou encore 300 g pour CHF 1'200.- ou 
CHF 1'250.- (E149ss). Il ne se souvenait pas avoir rémunéré E______ pour la première 
livraison (E149), mais pensait lui avoir donné environ CHF 500.- pour la seconde 
(E150). Il n’avait pas dit à E______ ce que contenaient les paquets qu’il lui avait 
confiés (E151). 
À l’audience de première instance (PV TCO, p. 41ss), il a confirmé avoir rémunéré 
E______ CHF 500.- pour la première livraison sur la somme de CHF 750.- qui lui 
avait été donnée par A______. Pour la seconde livraison, il est revenu sur ses 
déclarations, confirmant les déclarations de E______ selon lesquelles il lui avait versé 
entre CHF 200.- et CHF 250.-. Au total, il avait réalisé un bénéfice de CHF 500.- pour 
la première livraison qu’il avait remis en totalité à E______, tandis qu’il avait réalisé 
un bénéfice de CHF 400.- sur la seconde, somme sur laquelle il avait remis CHF 250.- 
à E______. La rémunération totale convenue pour les deux livraisons s’élevait à 
CHF 1'300.- ou CHF 1'400.-. 
Il avait des antécédents d’infractions à la LStup pour des faits en lien avec du haschich 
et de la cocaïne (E129 ; PV TCO, p. 48). 
b.b.c. A______ a expliqué avoir le même fournisseur de stupéfiants (pour la cocaïne 
et le cannabis, E72) depuis à tout le moins 2019 (E72 ; E90 ; E146 ; E304 ; PV TCOR, 
p. 63). E______ était venu chez lui, sur demande de I______ (E144), pour lui livrer du 
haschich (E138ss). Lors de la première livraison, E______ – qui ignorait le contenu 
de ce qu’il transportait – lui avait remis un sac fermé qui contenait 300 g de cette 
substance sous forme de plaque compacte. Il avait revendu cette drogue à un client 
sans toutefois se souvenir à quel prix. Il avait rémunéré I______ pour la livraison, mais 
pas E______. La seconde livraison portait quant à elle sur 200 g de haschich 


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conditionné sous forme de deux plaques carrées (E142). Il avait revendu ces deux 
plaques au même client. Le 19 janvier 2022, E______ était venu récupérer une 
enveloppe (E144 ; PV CPAR, p. 27). 
En première instance (PV TCO, p. 59ss), A______ a, en substance, confirmé ses 
précédentes déclarations, précisant avoir revendu le haschich livré par E______ 
environ CHF 1'400.- ou CHF 1'500.-. En appel (PV CPAR, p. 24ss), il a précisé avoir 
donné à E______ une enveloppe destinée à I______, laquelle contenait environ 
CHF 1'000.-. 
b.c. Le 17 novembre 2021, L______ a informé W______ ne plus avoir de haschich 
(D436ss). Le 17 décembre 2021, il l’a recontacté pour lui dire qu’il en avait reçu, 
W______ lui passant alors commande dans la foulée. Entre temps, le 12 décembre 
2021, W______ s’était rendu au domicile des prévenus en compagnie de M______. 
b.d. Par jugement du 8 mai 2024, I______ a été condamné à une peine privative de 
liberté de quatre ans, pour infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b, c et d et al. 2 
let. a) s’agissant des faits des 1er et 14 décembre 2021 et acquitté pour le surplus, soit 
notamment pour les faits du 19 janvier 2022. Le TCO a ainsi retenu que le précité avait 
fait livrer 500 g de cocaïne à A______ les 1er et 14 décembre 2021 par l’intermédiaire 
de E______ contre une rémunération de CHF 500.- pour le premier transport et de 
quelques centaines de francs pour le second. 
Dans la mesure où I______ n’a pas fait appel de sa condamnation, celle-ci est 
désormais entrée en force. 
 
c. Du rôle de C______ dans le trafic de stupéfiants (ch. 1.3.1 AA) 
 
c.a.a. L’instruction a permis de démontrer (notamment : mesures de surveillance, y 
compris vidéos sur le palier de l’appartement familial et au H______, déclarations de 
divers clients, déclarations des prévenus eux-mêmes) que le trafic de stupéfiants 
organisé par A______ se déroulait principalement au domicile familial (soit 
notamment dans la chambre de L______, PV TCO, p. 61) et au bar le H______ où 
C______ était employée. Au total, une trentaine d’individus se rendaient régulièrement 
au domicile des précités pour s’y approvisionner en drogue, étant précisé que des 
échanges d’argent et des remises de sachets ou de boulettes blancs sur le palier de 
l’appartement ont pu être observés par la police (not. B600ss ; B614ss ; B631ss ; 
ch. 1.1.1.4 AA). 
 
c.a.b. Aux termes du jugement de première instance (point sur lequel les prévenus 
concernés n’ont pas fait appel), il a été retenu s’agissant du volet genevois (ch. 1.1.1.4 
AA) que A______ et L______ avaient agi en coactivité dans la vente d’à tout le moins 
422 g de cocaïne, auxquels s’ajoutaient 42 g représentant la part dévolue au prévenu 
P______ pour sa consommation personnelle et pour d’éventuelles ventes pour son 
propre compte, 11.3 g bruts saisis lors de l’arrestation du précité et 7 g bruts saisis lors 
de la perquisition de sa chambre. Les clients concernés par les ventes litigieuses étaient 


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les suivants : R______, U______, V______ (inconnu 1), T______, W______, 
inconnu 6, inconnu 15, inconnu 22 (transaction du 7 avril 2022), inconnu 26, 
inconnu 30, inconnu 38, S______. Il était établi, sur la base des déclarations des clients 
toxicomanes que le prix de vente de la cocaïne était fixé entre CHF 65.- et CHF 100.- 
le gramme, soit un prix moyen d’environ CHF 80.-/g, correspondant au prix du marché 
et représentant un chiffre d’affaires de CHF 37'360.-. 
Dans la mesure où les prévenus avaient toujours contesté la vente de produits 
cannabiques et de drogues de synthèse à la clientèle genevoise, le TCO les a acquittés 
pour ces faits, à l’exception de la remise, par L______, de trois pilules d’ecstasy à 
M______. 
 
c.b. C______ a persisté à contester, tout au long de la procédure, avoir un quelconque 
lien avec le trafic de stupéfiants opéré par son époux et par L______, allant jusqu’à 
prétexter en ignorer l’existence (B821ss ; E11ss ; PV CPAR, p. 7ss). Elle contestait 
que des individus, consommateurs de drogue, faisaient des "va et vient" à son domicile, 
tout comme elle contestait avoir passé des commandes et remis de la drogue à l’une 
ou l’autre de ces personnes (B824ss ; E11ss ; E116ss ; PV TCO, p. 21ss), précisant 
qu’il s’agissait d’amis. Elle ignorait pourquoi plusieurs clients la mettaient en cause. 
Tout ce qu’elle pouvait dire c’était qu’ils se dépannaient entre eux : « J’ai bien vu 
qu’ils se dépannaient, je ne suis pas bête » ; « Des fois, les gens venaient chercher de 
la cocaïne auprès de mon mari » (PV CPAR, p. 9). Elle connaissait le prix du gramme 
de cocaïne, soit CHF 65.-, tout en maintenant ignorer l’existence d’un trafic de 
stupéfiants de cette ampleur chez elle (E120 ; E316) ; « Je savais qu’ils se vendaient 
les uns aux autres, mais je n’ai jamais vu, je n’ai jamais été présente » (E162). Elle 
n’avait jamais eu recours à l’argent d’aucun trafic, n’avait jamais stocké des 
stupéfiants à son domicile, ni mis le H______ à disposition pour du trafic de 
stupéfiants (E315). 
 
A______ et L______ ont, en substance, soutenu sa version des faits en expliquant 
qu’elle n’était au courant de rien (E55ss ; E60 ; PV TCO, p. 51 et 63 not.). L______ a 
du reste indiqué ne jamais avoir parlé de trafic avec C______ et que celle-ci ne lui 
avait pas demandé de remettre de la drogue aux clients (E259 ; PV TCO, p. 6ss). 
A______ a ajouté ne jamais avoir demandé à son épouse de vendre de la drogue (E56). 
Après que C______ avait été confrontée aux différents éléments de l’enquête et avait 
admis savoir « qu’ils se dépannaient entre eux », son époux a néanmoins précisé à son 
sujet : « Elle savait que je consommais. Elle avait une idée, elle n’est pas folle. Elle 
voyait qu’on se dépannait, mais elle ne savait pas qu’il y avait un trafic de cette 
portée » (E119). 
 
c.c. Il ressort de l’enquête que C______ a interagit à plusieurs reprises avec différents 
individus (U______ ; Inconnu 1 ; T______ ; R______ ; Inconnu 22) pour lesquels il a 
été établi qu’ils venaient se fournir en cocaïne au domicile du couple et/ou au H______ 
(not. B829ss en lien avec les différentes occurrences mentionnées sous ch. 1.1.1.4 AA ; 


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D21ss ; D61ss ; E97ss). Elle a ainsi été mise directement en cause par plusieurs 
consommateurs (E115ss), ainsi que par M______. 
 
c.c.a.a. U______ (D62 ; D104ss ; E183ss) avait acquis de la cocaïne au domicile de 
A______ ou au bar le H______. Il a d’abord indiqué ne pas avoir eu d’interaction avec 
C______ en lien avec la drogue, avant de revenir sur ses déclarations, confronté aux 
éléments de l’enquête (D110ss). Il s’était rendu au domicile A______, notamment les 
31 mars, 6 avril et 2 septembre 2022 afin de se fournir en drogue. À ces occasions, 
C______ lui avait ouvert et lui avait remis la marchandise, étant précisé qu’il avait 
remis l’argent au préalable à L______. Il n’achetait pas la drogue à la précitée, mais à 
L______. C’était ensuite elle qui la lui donnait ; elle allait la chercher dans la chambre 
de L______ (E184ss). 
 
c.c.a.b. C______ a contesté avoir remis ou vendu de la drogue à U______ (E189 ; 
E315 ; PV CPAR, p. 9), précisant que celui-ci était « à l’aise pour entrer dans la 
chambre de L______ car il parle avec moi, et pour prendre ce dont il a parlé avec 
L______, il n’a pas besoin de moi. A chaque fois qu’il est venu chez moi, je lui ai 
ouvert la porte, il a été chercher ce qu’il avait convenu avec L______, il est venu me 
voir dans la cuisine, je lui ai offert un café (…) ». Le 31 mars 2022, le précité était 
venu chercher quelque chose ; il avait la confiance de L______ pour rentrer dans sa 
chambre (E100). Elle a en outre précisé que l’intéressé était l’un de ses meilleurs amis. 
 
c.c.b.a. T______ (D63 ; D127ss) avait également acquis de la cocaïne auprès de 
A______, C______ et L______. C______ lui avait remis la drogue directement à une 
ou deux reprises. Il était arrivé que L______ laisse la drogue dans sa chambre et que 
C______ lui montre où elle se trouvait lorsque le précité était absent. C______ l’avait 
accueilli à son domicile à plusieurs reprises, notamment les 3 et 16 mars, 24 mai et 
28 juillet 2022. Il lui était également arrivé d’acheter la drogue au bar, dont une fois à 
C______ directement. Lors de l’audience de confrontation (E167ss), il est revenu en 
partie sur ses précédentes déclarations en contestant notamment que C______ lui avait 
remis de la drogue, affirmant que c’était toujours L______ qui la lui donnait. 
 
c.c.b.b. C______ a nié (E103 ; E315 ; PV CPAR, p. 8 et 11) avoir remis ou vendu de 
la drogue à T______, précisant : « A moi, il n’achetait rien du tout ». Elle a contesté 
que le précité soit venu chercher de la drogue à son domicile le 28 juillet 2022 ; c’était 
une connaissance à qui il arrivait de venir prendre un café. 
c.c.c.a. W______ (D62 ; D119ss ; E175ss) avait entendu, à plusieurs reprises, 
M______, A______, C______ et L______ parler ensemble de trafic de cocaïne. Les 
rôles de A______ et C______ étaient presque identiques : « Elle avait connaissance 
de tout. J’ai entendu beaucoup de fois parler A______ et C______ de cocaïne », « Ils 
étaient mariés et les deux savaient ce que faisait l’autre ». Il avait demandé, à une ou 
deux reprises, de la drogue à C______, les transactions s’effectuant toujours au bar. 
C’était L______ qui lui remettait la cocaïne. M______ ne faisait que l’intermédiaire 
pour son oncle et sa tante. Si elle connaissait quelqu’un qui voulait de la cocaïne, elle 


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le mettait en relation avec eux pour qu’ils gagnent de l’argent. Le 7 avril 2022, 
M______ avait donné de la drogue à un homme et remis l’argent à sa tante. 
 
c.c.c.b. C______ a expliqué ignorer de quoi W______ parlait lorsqu’il disait l’avoir 
entendue discuter du trafic de cocaïne à son domicile (E116), ajoutant que celui-ci ne 
comprenait pas le portugais (PV CPAR, p. 9). Elle a contesté que celui-ci lui avait 
commandé de la cocaïne (E179 ; PV CPAR, p. 10). L______ a pour sa part expliqué 
ne pas se souvenir que C______ lui avait passé commande pour W______, avant 
d’affirmer n’en avoir en fait reçu aucune (E180ss). 
 
c.c.d. M______ savait (B632ss ; B892ss ; E32ss ; E58ss) qu’un trafic de stupéfiants 
avait lieu au domicile de son oncle et de sa tante, ainsi qu’au bar le H______. Elle 
reconnaissait avoir joué le rôle d’intermédiaire entre les prévenus et des clients pour 
la vente de cocaïne (E317). 
c.c.d.a. En septembre 2019, elle avait sollicité, à deux ou trois reprises, C______ afin 
de se procurer de la cocaïne pour T______. Après ces échanges, L______ lui avait 
donné la drogue dont elle avait besoin (B897), ce qu’a confirmé le précité (E59). En 
général, un délai de deux ou trois jours s’écoulait entre sa discussion avec sa tante et 
la remise de la cocaïne par L______. Elle savait que son ami avait des contacts directs 
avec C______, A______ et L______. 
c.c.d.b.a. Elle avait également mis en relation son amie, S______, avec sa tante. La 
précitée souhaitait connaître le prix de vente de C______ pour la cocaïne (E33 ; E61ss). 
Elle savait qu’il y avait eu deux transactions de drogue par la suite. S______ s’était 
toutefois plainte que la quantité vendue était inférieure à celle annoncée, ce dont elle 
avait discuté avec sa tante. 
c.c.d.b.b. S______ a confirmé (D62 ; D68ss ; E161ss) avoir acheté 160 g. de cocaïne 
à A______ et C______ au cours de l’année 2022, soit le 13 avril 2022 et entre le 13 et 
16 juin 2022 (D70 ; D73 ; E163ss), par l’intermédiaire de M______. Elle avait sollicité 
la précitée pour connaître le prix de 50 ou 80 g de cette drogue et M______ lui avait 
dit de voir cela directement avec son oncle ou sa tante. Elle avait ensuite discuté avec 
C______ au H______, laquelle lui avait indiqué un tarif de CHF 65.- (E166). Plus tard, 
S______ était revenue au bar pour finaliser la transaction avec A______. La seconde 
fois, elle avait avisé M______ de son passage et A______ lui avait donné la cocaïne 
au H______. C______ n’avait, cette fois-ci, pas participé à la transaction. 
À sa connaissance, la drogue appartenait à A______ et C______, mais pas à L______ ; 
c’étaient d’ailleurs les seuls à pouvoir lui faire un rabais (D71ss). D’après ce qu’elle 
avait entendu dire, C______ était « plus dure » sur les prix que A______. 
c.c.d.b.c. C______ a commencé par contredire les déclarations de S______ et 
M______ (E116ss), prétextant ne pas avoir été là au moment de la discussion sur les 
prix, ne pas avoir le numéro de S______ et ignorer pourquoi sa nièce la mêlait à cette 
histoire. Elle a ensuite modifié sa version des faits en expliquant (E119) que M______ 


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lui avait demandé, pour une amie, combien coûtait le gramme de cocaïne, ce à quoi 
elle avait répondu CHF 65.- sans être sûre. Elle avait ensuite dit à M______ de parler 
avec A______ (E120). Elle ignorait si l’amie en question était ensuite venue chercher 
la drogue ou non. Entendue en confrontation avec S______, C______ a une nouvelle 
fois changé sa version des faits admettant cette fois-ci avoir bien donné les prix à la 
précitée, sans les avoir fixés elle-même (E162ss ; E316 ; PV CPAR, p. 10). Elle a 
ensuite déclaré : « Je savais que S______ consommait. Quand elle m’a posé cette 
question, je lui ai répondu que je croyais qu’il faisait ça à CHF 65.-, mais qu’il fallait 
voir ça avec lui [A______]. ». Elle a contesté être « dans cette histoire », précisant ne 
pas avoir su quelles quantités S______ souhaitait acquérir auprès de son époux (E316). 
En première instance, elle a encore modifié ses précédentes déclarations, en expliquant 
avoir indiqué le tarif susmentionné à l’amie de M______ car son époux avait payé ce 
prix pour sa consommation personnelle (PV TCO, p. 22). 
c.c.d.b.d. A______ a reconnu avoir vendu 158 g de cocaïne à S______ à l’extérieur 
du H______, précisant que la précitée avait convenu du prix avec lui directement 
(E116ss ; E305 ; PV TCO, p. 58). 
c.c.d.b.e. L’extraction et l’analyse du téléphone de M______ a notamment permis de 
mettre en exergue les éléments suivants au sujet des échanges avec S______ (D4ss, 
échanges résumés) : 
- 
02.02.22 : S______ demande à M______ de regarder avec sa tante le prix pour 100 
doses ; 
- 
04.02.22 : M______ informe S______ que sa tante ne sera pas là pour discuter, mais 
qu’il y aura L______ ; M______ précise que L______ est moins flexible car il fait ce 
qu’on lui dit, expliquant que comme ce sont « les trucs » de sa tante, si on sait lui 
parler, elle peut être arrangeante ; 
- 
26.02.22 : M______ dit à S______ que son oncle et sa tante demandent si elle souhaite 
leur parler ; S______ répond avoir déjà acheté 100 pour 60, auprès d’un tiers et que 
cela ne valait pas la peine de se déplacer chez eux pour 65 précisant peut-être revenir 
dans un mois ; M______ répond que c’est pour cela qu’il faut directement voir avec 
sa tante car avec elle c’est une chose, avec L______ c’en est une autre ; 
- 
24.03.22 : M______ écrit à S______ précisant que son oncle a besoin de lui parler 
business ; 
- 
16.04.22 : S______ dit à M______ que A______ lui a fixé rendez-vous au H______ ; 
M______ demande plus tard dans la soirée à S______ si elle l’a trouvée chère et la 
précité répond que oui car c’est le même prix que l’autre mais qu’elle a pris ; 
- 
03.06.22 : S______ demande à M______ de ne pas oublier de parler à son oncle ; 
M______ dit qu’elle a parlé avec C______ et que A______ lui a laissé les choses à 


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elle, précisant que c’est 50 chaque ; S______ lui dit d’en amener en 5 au même prix 
que la dernière fois ; 
- 
11.06.22 : S______ se plaint auprès de M______ de la quantité fournie par A______ ; 
M______ lui répond qu’elle doit s’adresser à son oncle directement. 
c.c.d.c.a. M______ a encore expliqué que le 7 avril 2022 (B617ss ; B900ss ; E33ss ; 
E51ss ; D43), devant le H______, C______ lui avait demandé de donner quelque chose 
– vraisemblablement de la drogue sous forme de poudre – qu’elle avait sorti de sa 
poche à un homme. Elle avait, à sa demande, remis la drogue audit individu, lequel lui 
avait donné de l’argent (une liasse de plusieurs billets dont la valeur était supérieure à 
CHF 200.-) qu’elle avait confié à C______. 
c.c.d.c.b. Interpellée sur cette transaction (B632 ; B831ss ; B900ss ; C566 ; E11ss ; 
E51ss ; E55ss ; PV TCOR, p. 22ss), C______ a d’abord persisté à nier toute 
implication et responsabilité dans celle-ci, avant d’admettre, tardivement, avoir remis 
quelque chose à M______ afin qu’elle le donne à l’inconnu 22, prétextant ignorer ce 
dont il s’agissait, mais avoir pensé, sur le moment, que c’était de la cocaïne. M______ 
lui avait donné de l’argent destiné à A______, soit environ CHF 200.-. Elle maintenait 
que la transaction avait eu lieu pour son mari (PV CPAR, p. 8). 
c.c.d.c.c. L’extraction et l’analyse du téléphone de C______ (D291ss) a permis de 
mettre en exergue notamment un échange de messages avec A______ du 7 avril 2022 
à 18h39, dans lequel elle demande au précité de confirmer si c’est bien 250, question 
à laquelle il répond oui. Cette conversation précède d’environ 20 minutes la transaction 
de stupéfiants sur la terrasse du H______ avec l’inconnu 22. 
c.c.d.d.a. Le 28 mars 2022 à 19h56, L______ et R______ avaient procédé à une 
transaction sous les yeux de C______ (D32). 
c.c.d.d.b. R______ a expliqué (E86ss) être venu au domicile des prévenus pour leur 
donner de l’argent ou pour acheter de la cocaïne. Interpellé sur le fait qu’on voyait 
L______ lui remettre quelque chose sur les images vidéo, il a répondu « soit il me 
remet de la drogue, soit je lui donne des sous ». 
c.c.d.d.c. L______ a admis avoir vendu à plusieurs reprises de la cocaïne à R______ 
(B619 ; B719ss ; PV TCO, p. 11). Il était néanmoins possible qu’il eût pu lui donner 
autre chose que de la drogue lors de sa venue le 28 mars 2022, mais il n’en avait pas 
le souvenir (E87). 
c.c.d.d.d. C______ a d’abord contesté avoir vu une quelconque transaction (E87), 
avant de faire part de ses doutes lors de l’audience d’appel : « Je ne me rappelle pas 
de ce jour, mais si vous dites que j’ai vu, je ne sais pas », précisant ensuite qu’elle 
pensait que L______ avait remis à R______ de la cocaïne (PV CPAR, p. 9 et 12). 


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c.c.d.e.a. L’extraction et l’analyse du téléphone de L______ a permis de mettre en 
exergue notamment les éléments suivants (D428ss) : 
- des échanges avec C______ desquels il ressort que la précitée se renseigne auprès de 
lui vraisemblablement au sujet de questions liées au trafic (est-ce qu’il a pris quelque 
chose pour quelqu’un, combien il a pris, est-ce qu’il attendait de la visite, etc.) ; 
- un message transféré par C______ le 7 août 2020 lequel a la teneur suivante : « je 
voulais te demander 3C pour demain si t arrive stp ? 2 et 1, merci ». 
c.c.d.e.b. L______ et C______ ont contesté avoir discuté de drogue (E258ss ; PV 
TCO, p. 6). Au sujet du message transféré, C______ a dit ne pas l’avoir envoyé, 
respectivement ne pas s’en souvenir (PV CPAR, p. 12), affirmant du reste ne pas avoir 
commandé de cocaïne à L______. 
 
d. Des remises en espèces à P______ (ch. 1.1.2 et 1.3.2 AA) 
 
d.a. Lors de l’arrestation des prévenus et de la perquisition menée à leur domicile, ont 
été saisis : CHF 1'953.90 (CHF 1'500.- + CHF 453.90), EUR 2'430.- (EUR 700.- + 
EUR 1'730.-), et, dissimulés dans une gaine électrique dans l’entrée de l’appartement, 
CHF 42'000.- (42 x CHF 1'000.-). L’analyse réalisée sur ces derniers billets a révélé 
la présence du profil ADN de chacun des époux, ainsi qu’une contamination à la 
cocaïne (B620 ; inventaire des pièces ; D255ss ; E50). 
d.b. A______ et C______ ont déclaré, en substance, que les sommes d’argent 
retrouvés à leur domicile lors de la perquisition, de même que les espèces remises à 
P______ (totalisant à tout le moins EUR 18'500.-) provenaient intégralement de leurs 
économies (B620 ; E11ss ; E44ss ; E316 ; PV TCO, p. 61ss). 
Situation financière et personnelle de A______ et C______ 
 
d.c.a. A______ a expliqué (B636ss) n’avoir ni formation supérieure ni formation 
professionnelle. Après sa scolarité élémentaire, il avait travaillé dans le domaine du 
bâtiment au Portugal avant de s’installer en Suisse avec son épouse en 2008. Il avait 
rapidement trouvé un emploi en qualité de monteur d’échafaudage au sein d’une 
entreprise pour laquelle il avait travaillé plusieurs années pour un salaire mensuel 
oscillant entre CHF 6'000.- et CHF 7'000.-, jusqu’à ce qu’une blessure l’empêche 
d’exercer son activité. Il avait ensuite connu une période de chômage avant de 
retrouver un emploi à plein temps auprès d’une autre entreprise. Il était rémunéré 
CHF 29.50 de l’heure, correspondant à un salaire mensuel situé entre CHF 4'000.- et 
CHF 4'700.-. En 2022, ses revenus et ceux de son épouse se chiffraient, ensemble, à 
CHF 8'325.- (PV CPAR, p. 22). Ils avaient épargné toute leur vie (PV CPAR, p. 29), 
étant précisé qu’en moyenne, ils réussissaient à économiser entre CHF 1'000.- et 
CHF 1'600.- par mois. 


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d.c.b. C______ a quant à elle déclaré (B817ss ; D377ss ; E11ss ; PV TCO, p. 17ss) 
avoir suivi sa scolarité obligatoire avant de travailler dans le domaine du commerce. 
Elle n’avait ni formation professionnelle, ni certificat. Elle avait travaillé dès son 
arrivée à Genève en 2008 : d’abord dans le domaine du nettoyage, puis comme 
standardiste et enfin comme serveuse. En 2017, elle avait été employée à l’ADN bar, 
avant d’être en arrêt de travail jusqu’en été 2018. Elle avait ensuite connu une période 
de chômage jusqu’à la fin du mois d’août 2019. Dès septembre de la même année, elle 
avait travaillé au sein du AD_____, lequel avait ensuite changé de nom pour devenir 
le H______. Peu avant le COVID, elle était devenue gérante dudit bar, son revenu 
variant en fonction des bénéfices. En moyenne, elle percevait un revenu mensuel net 
compris entre CHF 5'000.- et CHF 7'000.-, bien qu’aucun document ne pût le 
démontrer (PV CPAR, p. 13). 
Elle avait commencé son emploi au H______ en septembre ou octobre 2019 (D585) 
en qualité de gérante de l’établissement. À ce titre, elle passait les commandes, 
cuisinait et occupait un rôle hiérarchique vis-à-vis des autres employés. Son taux 
d’activité, bien qu’elle travaillât à plein temps, était variable. Son salaire, qui lui était 
versé en espèces, était compris entre CHF 5'000.- et CHF 7'000.- (PV TCO, p. 17ss). 
Ses revenus dépendaient du chiffre d’affaires réalisé : plus elle vendait, plus elle 
gagnait. 
Le bar avait connu des périodes de fermeture durant le COVID, de sorte qu’elle ne 
percevait un revenu qu’aux rares périodes d’ouverture. Entre septembre et décembre 
2021, elle avait toutefois travaillé à plein temps. Les chiffres communiqués par son 
employeur à l’OCAS étaient inexacts, dans la mesure où elle gagnait plus que cela. 
Son salaire s’élevait en principe à CHF 5'000.-, mais il pouvait toutefois être plus élevé 
selon le chiffre d’affaires réalisé par l’établissement. En 2018 et 2019, elle avait 
déclaré ses revenus conformément à la vérité, mais pas en 2021 (E289). Elle n’avait 
déclaré aucune fortune car elle ne possédait pas de maison. 
Le salaire de son époux, qu’elle retirait en espèces à la banque (E49 ; PV TCO, p. 26), 
servait au paiement des factures, tandis que le sien, payé en espèces, était utilisé pour 
les dépenses courantes, ainsi que pour l’épargne (PV CPAR, p. 15). Certains mois, elle 
parvenait à mettre plus de côté (PV TCO, p. 26ss). En 2020 par exemple, elle estimait 
avoir pu mettre de côté au minimum CHF 1'000.- chaque mois. Elle ne savait pas 
exactement combien elle avait pu économiser en 2021 dans la mesure où il y avait eu 
des périodes de fermeture en raison de la pandémie du COVID-19. 
d.d. L’employeur de C______, AE_____ (D578ss), a commencé par situer 
l’engagement de la précitée en 2021, avant de dire qu’il était possible que celle-ci ait 
pris son emploi en 2019 déjà. Au début de son engagement, C______ avait travaillé 
sans être déclarée. En septembre 2021, il l’avait déclarée, mais à 50% de son taux réel 
car l’entreprise « ne marchait pas encore suffisamment pour déclarer quelqu’un à 
100% ». Elle était donc bien rémunérée CHF 23.- de l’heure, mais son taux horaire de 
23 heures par semaine était faux, dans la mesure où cela ne correspondait qu’aux 50% 


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de son activité réelle. Dès janvier 2022, il l’avait déclarée à 100% et un nouveau contrat 
avait été signé. 
Au début de son engagement et jusqu’à la fin de l’année 2021, C______ percevait en 
réalité une rémunération mensuelle de l’ordre de CHF 3'000.- nets. Dès le mois de 
décembre 2020 et jusqu’au mois de mai 2021, elle n’avait toutefois pas touché de 
salaire en raison de la fermeture du bar (restrictions COVID). En mai 2021, le 
H______ avait rouvert, de sorte que C______ avait repris son activité, pour le même 
salaire. En 2022, elle gagnait un salaire mensuel d’environ CHF 3'500.- nets. Le salaire 
était versé en espèces aux employés, sans qu’aucune quittance ne soit établie. En 
principe C______ recevait des pourboires, mais il ignorait leur montant, ceux-ci 
pouvant varier selon la clientèle. Un serveur pouvait par exemple toucher CHF 1'500.- 
comme CHF 100.- par mois. 
C______ exerçait la fonction de serveuse, bien qu’elle eût certaines responsabilités 
supplémentaires comme s’occuper des commandes et gérer les clients. Après la 
période COVID, il lui était arrivé de préparer « quelques repas de temps en temps ». 
Pendant une période, elle avait organisé beaucoup de repas et avait pu servir jusqu’à 
20 personnes certains soirs. Il se souvenait notamment que pendant un mois elle avait 
cuisiné tous les week-ends, puis cela s’était calmé ; c’était un peu aléatoire. C’était 
C______ qui encaissait le prix des repas. Sa rémunération ne dépendait pas du chiffre 
d’affaires de l’entreprise. 
d.e. Selon le rapport de renseignements du 12 juillet 2023 (D572ss), C______ n’avait 
pas perçu de salaire durant sept mois et demi sur la période du 16 mars 2020 au 19 avril 
2021 en raison des restrictions dues au COVID-19. Au cours de cette période, elle 
n’aurait ainsi perçu que CHF 16'500.-, soit un revenu moyen mensuel net de 
CHF 1'269.-, hors subside. De mai 2021 à septembre 2022, elle avait ensuite réalisé 
un salaire moyen mensuel de CHF 3'309.- net, hors subside. En prenant en compte les 
revenus de A______ pour la même période (de mars 2020 à septembre 2022), le revenu 
mensuel moyen cumulé du couple, s’élèverait à CHF 7'661.- net, hors subside. 
d.f. C______ s’est déterminée sur le rapport de renseignements susmentionné 
(D632ss), précisant, en substance, ce qui suit. Les périodes de fermeture mentionnées 
dans ledit rapport étaient correctes, mais pas le calcul de perte de gains réalisé sur cette 
base. Depuis son embauche et jusqu’au 31 mai 2021 (à l’exception des périodes de 
fermeture), elle avait perçu un salaire mensuel fixe de CHF 3'000.-. À compter du 
1er juin 2021, elle avait été augmentée une première fois et son salaire mensuel 
s’élevait à CHF 3'500.-. Du 1er janvier au 31 décembre 2022, elle avait été rémunérée 
à hauteur de CHF 4'000.- par mois. Elle ne pouvait toutefois pas indiquer avec certitude 
à partir de quand son salaire fixe avait été augmenté et de combien. À cette 
rémunération venaient s’ajouter les pourboires, mais également les revenus générés 
par les diners organisés au sein de l’établissement au cours de la période du 31 mai 
2021 au 13 septembre 2022. Bien que le montant des pourboires pût varier, elle 
estimait percevoir, en moyenne, à ce titre CHF 1'950.- par mois. Quant aux montants 


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perçus mensuellement pour les repas, elle les estimait à CHF 1'425.- en moyenne. Elle 
avait cuisiné des plats deux soirs par semaine en moyenne, trois fois par mois, à 
compter du mois du mois de mai 2021. Elle n’organisait pas les repas en-dessous de 
15 convives et pouvait servir jusqu’à 20 repas par soir de service à un prix unitaire 
compris entre CHF 25.- et CHF 30.-. 
Dans la mesure où A______ percevait une rémunération mensuelle nette de 
CHF 3'400.- en moyenne, et tenant compte de ses propres revenus, leurs salaires 
cumulés s’élevait approximativement à CHF 8'000.-. Vu le montant des charges de la 
famille (CHF 5'123.15), ils conservaient une capacité d’épargne importante (F35ss). 
d.g. Les allégations du couple sur leur rémunération, de même que sur leur capacité 
d’épargne sont contredites par l’ensemble des documents officiels disponibles 
concernant C______ (not. contrat de travail signé en 2021, fiches de paie, relevés de 
l’OCAS, documents fiscaux). Cette dernière a du reste confirmé que ses déclarations 
ne pouvaient être prouvées par pièces (PV CPAR, p. 13). 
 
Les observations policières ont par ailleurs permis de conclure que l’enseigne le 
H______ était essentiellement dévolue au débit de boissons. Il était rare de voir des 
clients s’y restaurer et lorsque cela était le cas, il semblait plutôt s’agir de mets simples 
et de petites restaurations. 
 
Au sujet de la fortune des époux, leurs déclarations fiscales (C277ss) en lien avec la 
fortune mobilière faisaient état des montants suivants : CHF 57.- pour la période fiscale 
2018 ; CHF 3'007.- pour 2019 ; CHF 8'396.- pour 2020 et CHF 207.- pour 2021. 
 
De l’achat d’un bien immobilier au Portugal et des espèces remises à P______. 
 
d.h.a. A______ a déclaré avoir signé un compromis de vente pour l’achat d’une 
maison au Portugal d’une valeur de EUR 250'000.- dans le courant de l’été 2022. Une 
demande de prêt hypothécaire avait été déposée auprès de plusieurs banques et des 
versements avaient été effectués en faveur du constructeur. Ces versements 
correspondaient pour 10% à leurs fonds propres, les autres 10% au montant du crédit 
souscrit par M______ (E216ss). Lorsqu’il avait quitté le Portugal en 2008, il avait des 
dettes et avait été interdit bancaire. L’ensemble de ses dettes avait toutefois été 
« effacé » en 2021, de sorte qu’il avait pu rouvrir un compte bancaire au Portugal en 
2022 (B637 ; PV TCO, p. 62 ; PV CPAR, p. 29). 
Sur les CHF 42'000.- trouvés à son domicile, CHF 30'000.- provenait du crédit 
contracté par sa nièce (PV TCO, p. 63 ; PV CPAR, p. 28). Ils avaient épargné toute 
leur vie (PV CPAR, p. 29). 
 
d.h.b. C______ a confirmé que sur lesdits CHF 42'000.-, CHF 30'000.- étaient issus 
d’un crédit que M______ avait contracté, afin de leur permettre d’acheter une maison 
au Portugal. Il était en effet plus simple d’obtenir un crédit au Portugal sans avoir de 
dette en Suisse (PV TCO, p. 24). En août 2022, A______ et elle avaient demandé un 


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crédit de EUR 210'000.- au Portugal et signé un compromis de vente sur une maison 
dans son village natal (B822), la construction de celle-ci étant en voie d’être finalisée 
en janvier 2023 (E216ss). En plus du crédit, un apport de 20% était requis pour l’achat 
du bien dont le prix était de EUR 250'000.-. Les CHF 42'000.- devaient servir à 
s’acquitter de cet apport (PV TCO, p. 26). 
En mars 2022, elle avait demandé à P______ d’effectuer un virement de CHF 15'000.- 
pour son propre compte auprès du constructeur – elle n’avait rien fait pour se cacher 
et avait même demandé à l’intéressé de mentionner son nom sur les virements – car 
elle n’avait alors pas de compte au Portugal. En fait (E91ss ; PV TCO, p. 23ss), elle 
avait bien un compte bancaire au Portugal, mais il était très peu alimenté et l’argent 
qui s’y trouvait appartenait à son fils. Elle n’avait pas directement versé l’argent au 
constructeur depuis son compte en Suisse car A______ avait « fait beaucoup de 
bêtises » au Portugal par le passé et elle craignait qu’on ne puisse saisir son argent 
(E286ss). De plus, les épargnes qu’ils avaient constituées ne se trouvaient pas à la 
banque et il était donc plus facile d’effectuer un virement sur un compte portugais 
depuis 
un 
autre 
compte 
portugais. 
Elle 
n'avait 
du 
reste 
pas 
de 
e-banking ce qui compliquait encore les choses. La somme de EUR 18'500.- remise en 
espèces à P______ ne provenait pas du crédit contracté par M______, mais de ses 
économies à elle (PV TCO, p. 25ss ; PV CPAR, p. 12). En réalité, elle avait dû remettre 
à l’intéressé un total de EUR 23'500.- qui correspondaient aux dépôts effectués pour 
son compte auprès du constructeur (EUR 10'000.- et EUR 5'000.- en mai 2023, puis 
EUR 7'000.- et EUR 1'500.- en mai 2023 ; PV TCO ; p. 25 et F48). 
 
Interrogée une nouvelle fois afin de clarifier sa situation financière, C______ a précisé 
(D375ss) posséder un compte de célibataire auprès de la banque AF_____ au Portugal. 
Elle avait alimenté ce compte pour son fils à hauteur d’un versement par an. Au total, 
elle pensait avoir versé moins de EUR 4'000.- sur ce compte. Dans le courant de l’été 
2022, elle avait ouvert un nouveau compte auprès de la banque AG_____. En tout, ils 
avaient dû effectuer quatre versements auprès de l’entreprise Q______ LDA pour leur 
projet immobilier, le premier ayant eu lieu, lui semblait-il, en mars 2022. L’argent 
utilisé pour acheter ce bien immobilier provenait de leurs économise (E316). 
d.i. M______ a confirmé (B906ss ; E32ss ; E46ss ; E290ss) avoir contracté, en juin ou 
juillet 2022, un crédit de CHF 30'000.- (F197ss) pour son oncle et sa tante. Cet argent 
devait servir à payer les frais de notaire au Portugal, en vue d’un achat immobilier. 
Elle avait retiré l’argent en deux fois (CHF 15'000.- en billets de 
CHF 1'000.- et CHF 15'000.- en coupures mélangées) le 19 mai 2022 (F199ss). Elle 
ignorait si A______ et C______ étaient réellement partis au Portugal avec l’argent 
qu’elle leur avait remis, mais c’était ce que C______ lui avait dit. Lorsqu’ils étaient 
rentrés de vacances, la précitée lui avait confirmé avoir obtenu le prêt hypothécaire et 
avoir acheté la maison. 
 
d.j. P______ a confirmé (E47ss ; E90ss) avoir effectué des transferts d’argent sur le 
compte d’une société de construction au Portugal pour C______. Cette dernière lui 


- 26/74 - 
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avait expliqué que c’était avantageux pour elle par rapport aux taux de change. Elle lui 
avait demandé de faire ces virements à son nom. 
 
d.k. L’analyse d’une conversation entre P______ et C______ a permis de mettre en 
lumière trois transactions financières effectuées entre les mois de mars et août 2022 
par le premier depuis son compte bancaire portugais, pour le compte de la seconde, à 
destination d’une entreprise de construction au Portugal (D8ss ; D16ss) : 
 
- le 23 mai 2022 P______ a envoyé à C______ un récépissé d’un virement bancaire 
correspondant à une opération prévue le 25 mai 2022 d’un montant de EUR 7'000.-. Il 
s’agissait d’un virement depuis le compte portugais du premier à destination d’un 
compte portugais détenu par l’entreprise Q______ LDA (le document portait la 
mention suivante : « Trans de C______ ») ; l’état de l’opération bancaire indiquait 
« agendada », soit que celle-ci était prévue ; 
 
- le 25 mai 2022, P______ a envoyé à C______ un récépissé de virement bancaire 
comptabilisé le jour précédent d’un montant de EUR 7'000.-. Il s’agissait une nouvelle 
fois d’un virement effectué depuis le compte portugais du premier à destination du 
compte de l’entreprise susmentionnée (cette opération ne comportant cette fois-ci pas 
de commentaire) ; l’état de l’opération bancaire indiquait « efectuada », soit que celle-
ci avait été exécutée ; 
 
- le 5 août 2022, C______ a envoyé à P______ un cliché d’un récépissé bancaire 
concernant un virement de EUR 10'000.- prévu au 10 mars 2022 partant du compte du 
second toujours à destination de celui de l’entreprise portugaise (ce récépissé portait 
la mention suivante en commentaire : « Transferencia de C______ ») ; l’état de 
l’opération bancaire indiquait « agendada », soit que celle-ci était prévue ; 
- le même jour, P______ a envoyé à C______ le récépissé d’un virement de EUR 
1'500.- exécuté le jour même depuis son compte bancaire portugais à destination de la 
même entreprise de construction ; l’état de l’opération bancaire indiquait 
« registada », soit que celle-ci était enregistrée. 
 
d.l. Le compromis de vente de la maison au Portugal a été signé par A______ et 
C______ le 18 février 2022 (F34ss ; F118ss). Le prix de vente du bien immobilier 
s’élevait à EUR 240'000.-. EUR 15'000.- avaient été versés au moment de la signature 
et le prêt accordé à hauteur de EUR 210'000.-. Selon un décompte figurant au dossier, 
le constructeur avait reçu quatre versements, à savoir : EUR 15'000.- (deux transferts 
bancaires d’une valeur de EUR 10'000.- et EUR 5'000.-), EUR 7'000.- et EUR 1'500.- 
(F48). 
Des violations alléguées aux conditions de détention de A______ et au droit à la vie 
privée et familiale des époux 
e.a. A______ et C______ ont été arrêtés le 13 septembre 2022 (H9), avant d’être tous 
deux placés en détention provisoire (H72ss et H1089 à H1095). 


- 27/74 - 
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e.b. Par ordonnance du 23 décembre 2022, le TMC a ordonné la mise en liberté de 
C______ avec diverses mesures de substitution, dont l’interdiction de prendre contact 
de quelque manière que ce soit avec les personnes mêlées à la procédure (H1106ss). 
e.c. Par courrier du 13 mars 2023, C______ a demandé à pouvoir rendre visite à son 
époux. À l’appui de sa requête, elle faisait notamment valoir que l’état de santé de 
celui-ci était préoccupant et qu’elle s’en inquiétait beaucoup. 
e.d. Le 24 mars 2023, le MP a ordonné l’exécution anticipée de la peine privative de 
liberté de A______ à sa demande (H83ss). À l’appui de celle-ci, le précité faisait valoir 
souffrir des conditions de détention à la prison de Champ-Dollon, lesquelles l’avaient 
placé dans un état dépressif sévère (H48ss). 
e.e. Par courrier du 11 avril 2023, le MP a refusé la demande de visite de C______ 
(H1523). 
e.f. Par plis des 24 avril et 31 mai 2023 (F170ss), elle a réitéré sa demande, précisant 
que l’état de santé de A______ se dégradait, que leur séparation empirait la situation 
et qu’elle en souffrait beaucoup (F165ss). S’ils avaient, depuis peu, la possibilité de se 
parler au téléphone, cela n’était pas suffisant, raison pour laquelle elle demandait la 
tenue d’un parloir surveillé et enregistré, précisant que renseignements pris auprès des 
services pénitentiaires de la prison de Champ-Dollon, celui-ci était bien doté des 
moyens techniques pour assurer la tenue d’un tel parloir (H1524ss). 
e.g. La requête de C______ était appuyée par celle de A______ qui faisait notamment 
valoir souffrir d’une dépression sévère en raison des conditions de détention, mais 
aussi de la souffrance de ne pas voir ses proches (F167ss). 
e.h. Par courrier du 29 avril 2024, le conseil de A______ a produit diverses pièces en 
lien avec l’état de santé de son mandant. Un certificat médical du 5 octobre 2023 
attestait que le précité était connu pour un état dépressif traité. Depuis le début de son 
incarcération, il avait consulté de nombreuses fois le service médical de la prison pour 
des plaintes somatiques et psychiatriques et continuait à être suivi pour cela. Son état 
évoluait positivement. 
e.i. Par ordonnance du 20 juin 2023, le TMC a ordonné la prolongation d’une partie 
des mesures de substitution à l’égard de la précitée pour une durée de trois mois, dont 
l’interdiction de prendre contact de quelque manière que ce soit avec les personnes 
mêlées à la procédure, sous réserve des appels téléphoniques avec A______, 
enregistrés, et des visites surveillées entre eux (H1144ss). À teneur de sa décision, le 
TMC soulignait la persistance très concrète d’un risque de collusion entre C______ et 
ses co-prévenus, soit notamment son époux. Le TMC a néanmoins considéré qu’il se 
justifiait d’assouplir l’interdiction de contact entre les précités et d’autoriser les visites 
entre eux aux conditions de l’art. 235 al. 2 2ème phrase CPP, c’est-à-dire des visites 
surveillées si cela était techniquement possible. 


- 28/74 - 
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e.j. Le MP a pris contact avec la prison de Champ-Dollon le 21 juin 2023, ainsi qu’avec 
l’établissement fermé de La Brenaz le 23 suivant, afin de savoir s’ils étaient dotés des 
moyens techniques et humains permettant l’organisation d’un parloir surveillé et 
enregistré (H1526 ; H1527ss). 
e.k. La direction de l’établissement fermé de La Brenaz a répondu par la négative, 
précisant que les parloirs, communs et familiaux, étaient surveillés par un agent de 
détention à l’aide de caméras qui n’étaient pas équipées d’enregistrements sonores 
(H131 ; H1527). 
e.l. Depuis cette date, C______ a demandé, à plusieurs reprises, à l’établissement de 
La Brenaz la mise en œuvre de parloirs surveillés, sans succès (H1153ss). Aux termes 
de ses demandes, l’intéressée faisait notamment valoir souffrir d’une importante 
anxiété pour laquelle elle avait dû suivre un traitement médical, ainsi que de problèmes 
de santé liés à sa détention provisoire. Elle avait perdu son travail et suivait une 
formation pour renforcer sa confiance en elle. Elle avait été sérieusement ébranlée par 
les événements liés à la procédure pénale et avait besoin de soutien moral, notamment 
de son époux. Il en allait de même pour ce dernier (H1179ss). 
e.m. Le 18 juillet 2023, le MP a informé le conseil de C______ que les demandes de 
visites étaient refusées, l’établissement pénitentiaire ne disposant pas des moyens 
permettant l’enregistrement de son lors de parloirs (H1164ss ; H1280 ; H1282). 
e.n. Par la voix de leurs conseils, A______ et C______ ont sollicité du MP qu’il 
revienne sur sa décision, précisant que celle-ci constituait une atteinte illicite à leurs 
droits fondamentaux (H119ss). 
e.o. Le 24 août 2023 a eu lieu l’audience finale au MP (H1189ss). 
e.p. Par ordonnance du 13 septembre 2023, le TMC a refusé la levée des mesures de 
substitution en vigueur sollicitée par C______ (H1135ss ; H1315ss). Il a en particulier 
souligné que le risque de collusion demeurait concret, principalement entre les époux, 
même en fin d’instruction, vu leurs déclarations contradictoires dans la procédure, ce 
risque étant renforcé par leurs liens étroits. La tenue de l’audience finale n’avait pas 
permis de diminuer ce risque, les déclarations des précités demeurant largement 
contradictoires, le juge du fond devant également pouvoir compter sur des déclarations 
non-concertées. Seule la tenue de visites surveillées et enregistrées était ainsi 
susceptible de contenir le risque de collusion, quand bien même le verbe 
« enregistrer » ne figurait pas dans le dispositif de l’ordonnance du 20 juin 2023, 
laquelle soumettait néanmoins dans ses considérants les visites entre les époux aux 
conditions de l’art. 235 al. 2 2ème phrase CPP, c’est-à-dire des visites surveillées si cela 
était techniquement possible, comme cela semblait être le cas à teneur des vérifications 
que le conseil de la prévenue disait avoir effectuées, étant relevé que lesdites 
vérifications visaient précisément la tenue de parloirs surveillés et enregistrés à 
Champ-Dollon. Si de telles possibilités d’enregistrement n’existaient pas au sein de 


- 29/74 - 
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l’établissement fermé de La Brenaz, devait être examinée la possibilité pour A______ 
de recevoir ces visites à la prison de Champ-Dollon. 
Par ordonnances des 21 septembre et 31 octobre 2023, il a ordonné la prolongation de 
ces mesures jusqu’au 3 novembre 2023 (H1339ss), puis jusqu’au 15 décembre 2023 
(H1361ss). 
e.q. Par courrier du 29 septembre 2023, le directeur de la prison de Champ-Dollon a 
informé le conseil de C______ de l’impossibilité d’organiser des parloirs entre les 
époux au motif qu’il n’était techniquement pas possible d’enregistrer le son (H1360). 
e.r. C______ a néanmoins rendu visite à A______ à quatre reprises au mois de 
septembre 2023 (H137). 
e.s. Les mesures de substitution ordonnées à l’encontre de C______ ont pris fin le 
15 décembre 2023 (H1365 ; H138). 
C. 
a. AH_____, témoin de moralité et neveu de C______, a été entendu en appel (PV 
CPAR, p. 31ss). Questionné sur le train de vie du couple, il a indiqué que celui-ci 
menait une vie modeste. Il savait que C______ cuisinait des repas au H______ le 
samedi. La détention du couple avait été très difficile à vivre pour leur fils dans la 
mesure où les liens familiaux étaient très forts entre eux. Au début de leur 
incarcération, il avait peu d’appétit et dormait mal. La situation s’était toutefois un peu 
améliorée lorsqu’il avait pu voir ses parents. Le renvoi de ces derniers serait 
dévastateur pour lui, dans la mesure où il était né à Genève, avait effectué toute sa 
scolarité en Suisse et n’avait aucune notion de grammaire portugaise. Cette décision 
impacterait son avenir professionnel et ses études. 
 
b.a. Par la voix de leurs conseils respectifs, A______ et E______ persistent dans leurs 
conclusions. 
 
b.b. A______ produit divers documents lors de l’audience d’appel, soit notamment un 
certificat de suivi psychothérapeutique du 16 mai 2025, aux termes duquel il est 
indiqué que le précité est suivi – à fréquence hebdomadaire – de manière volontaire 
par une psychologue au sein de l’établissement de La Brenaz depuis le 22 février 2024. 
Le travail effectué se fonde principalement sur les émotions et l’anxiété. Cette dernière 
est principalement liée à la situation de séparation avec son fils dans le contexte de sa 
détention. Le prononcé d’une expulsion en première instance avait été vécu comme un 
facteur de déstabilisation majeure tant pour lui que pour son enfant qui perdrait ses 
repères affectifs et sociaux en cas de départ de Suisse. L’angoisse de ces possibles 
changements et un sentiment d’impuissance représentent une source majeure de 
souffrance psychique pour A______. Un travail autour des déterminants psychiques 
des passages à l’acte est également effectué. Bien que A______ ne reconnût pas 
l’intégralité des faits reprochés, il admettait avoir participé à un trafic de stupéfiants 
dans un but d’enrichissement personnel et exprimait de sincères regrets témoignant 


- 30/74 - 
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d’une prise de conscience progressive des implications morales de ses actes, ainsi que 
des répercussions importantes sur sa sphère familiale. 
 
Un certificat de travail atteste de son activité au sein de l’atelier évaluation de 
l’établissement fermé de La Brenaz du 15 mai au 10 juillet 2023, ainsi qu’au sein de 
l’atelier cuisine du 11 juillet 2023 au 15 mai 2025. 
 
c.a. Par la voix de son conseil, C______ modifie ses conclusions, sollicitant 
désormais : 
- son acquittement d’infraction à la LStup pour les faits figurant sous ch. 1.3.1 AA, 
sans s’opposer à un verdict de culpabilité pour infraction simple à 
l’art. 19 al. 1 LStup pour les faits visés sous ch. 1.1.1.4 let. l AA ; 
- son acquittement pour les faits visés sous ch. 1.3.2 AA ; 
- sa condamnation à une peine clémente tenant compte d’une réduction de peine pour 
les faits visés sous ch. 1.1.1.4 let. l ; 
- le constat de l’illicéité des mesures de contrainte en raison de son droit à la vie privée 
et familiale eu égard à ses conditions de détention et aux mesures de substitution 
ordonnées à son encontre (ch. 3.2.9 et 3.2.10 AA) ; 
- à ce que la peine prononcée soit assortie du sursis complet ; 
- à ce qu’il soit constaté que les conditions de l’art. 66a al. 1 CP ne sont pas remplies ; 
subsidiairement, à ce qu’il soit renoncé à son expulsion en application de l’art. 66a 
al. 2 CP ; 
- à ce que les espèces mentionnées sous ch. 2.2.3, 2.2.4, 2.2.8 et 2.2.26 de l’acte 
d’accusation lui soient restituées ; 
- à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l’État en proportion des 
seuls faits dont elle est reconnue coupable. 
c.b. C______ produit diverses pièces attestant du parcours scolaire de son fils à 
Genève, du bon comportement de celui-ci à l’école, et de son niveau de langue 
portugaise équivalent à un niveau débutant. Elle a également fourni des documents qui 
démontrent qu’une demande de naturalisation pour son fils a été déposée le 
13 novembre 2023. 
 
d. Le MP conclut au rejet des appels et à la confirmation du jugement attaqué. 
 
e. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
S'agissant de la situation personnelle des appelants : 


- 31/74 - 
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a. A______ est né le ______ 1978 au Portugal, pays dont il est ressortissant. Ses 
parents, ses frères et sœurs vivent au Portugal. Sans formation, il a travaillé dans le 
secteur du bâtiment au Portugal. Marié à C______, il est arrivé en Suisse avec son 
épouse en 2008, quittant le Portugal endetté. Il est au bénéfice d'un permis C, tout 
comme son fils AI_____, âgé de 13 ans. En Suisse, il a travaillé pendant plusieurs 
années en tant que monteur d'échafaudages, puis étanchéiste pour un salaire 
mensuel net d'environ CHF 4'993.-. Il est par ailleurs copropriétaire, avec son 
épouse, 
d'un 
bien 
immobilier 
au 
Portugal 
estimé 
à 
EUR 250'000.-, dont la dette hypothécaire est de EUR 210'000.-, et les intérêts 
mensuels de EUR 963.90. À cela s'ajoute une dette de EUR 30'000.- qu'il 
rembourse, avec son épouse, par mensualités de CHF 632.-. 
Sa détention est difficile à vivre car il est éloigné de sa famille et n’a pas pu voir 
son épouse durant 15 mois. Il a fait une importante dépression et a entamé un suivi 
thérapeutique hebdomadaire qui l’aide à aller mieux. À sa sortie de prison, il 
souhaite travailler et rattraper le temps perdu avec son fils. En date du 7 mars 2023, 
son ancien employeur confirmait être prêt à l’employer, cet engagement restant lié 
à la conjoncture et au volume de travail de l’entreprise (H70). 
Au sujet de ses liens avec la Suisse, il a expliqué y avoir des amis, un travail et une 
vie, tandis qu’au Portugal il n’avait rien. Ils y passaient toutefois des vacances en 
famille (not. E117 ; PV CPAR, p. 29). Une expulsion de Suisse serait difficile pour 
son fils qui est né dans ce pays et y a grandi. Ce dernier, de nationalité portugaise, 
bien que lusophone, ne sait ni lire ni écrire le portugais. 
A______ n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse. 
En détention, il a fait l’objet de deux sanctions disciplinaires les 8 avril 2024 pour 
détention de produits stupéfiants et 16 février 2025 pour menace verbale à 
l’encontre du personnel médical, trouble de l’ordre ou de la tranquillité dans 
l’établissement ou les environs immédiats et comportement contraire au but de 
l’établissement. Il y a par ailleurs suivi une formation de base en informatique dans 
le but d’ouvrir une entreprise d’étanchéité au Portugal. 
b. C______ est née le ______ 1979 au Portugal, pays dont elle est ressortissante. 
Sa mère, ainsi que ses frères et sœurs vivent au Portugal. Elle n'a aucune formation 
particulière. Elle est arrivée en Suisse en 2008 avec son époux et est titulaire d'un 
permis C. Elle a travaillé dans le nettoyage, puis en tant que standardiste. Depuis 
2019, elle travaille en tant que serveuse (cf. supra B.d.c.b. et B.d.f.). Elle a été 
licenciée avec effet au 31 décembre 2022 et a connu une période de chômage 
pendant environ un an. Elle a ensuite recommencé à travailler à mi-temps, toujours 
au sein du même établissement, pour un revenu mensuel net de 
CHF 1'904.-, complété par des indemnités chômage d’environ CHF 1'000.- 
jusqu’en octobre 2024. Elle travaille désormais à temps plein au H______, pour une 
rémunération mensuelle de CHF 3'700.- net. Elle n’a pas d’autre revenu. 


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Elle habite en Suisse depuis 18 ans et y a de la famille et des amis. Toute sa vie se 
trouve en Suisse. Elle souhaite retourner au Portugal, mais pas avant l’âge de la 
retraite. Les conséquences d’une expulsion seraient très négatives pour son fils, 
pour les motifs déjà exposés. 
Elle a beaucoup souffert de sa détention, ainsi que son fils. 
Elle n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse. 
c. E______, de nationalité suisse, est né le ______ 1987. Il est marié religieusement 
et est le père d’un bébé né en 2025. Il vit chez sa mère à Genève, mais effectue 
beaucoup d’allers-retours avec l’Albanie où habite la mère de son enfant. Il a 
effectué un CFC d'employé de commerce et a travaillé dans une entreprise 
commerciale avant d'exercer la profession de chauffeur de taxi dès 2012. Avant son 
arrestation, 
son 
salaire 
mensuel 
oscillait 
entre 
CHF 
3'500.- 
et 
CHF 4'000.-. À Genève, il exerce toujours son activité de taxi, son taux de travail 
étant variable. Il ne perçoit aucune aide sociale. 
Il n'a pas de fortune et déclare avoir des dettes à hauteur de CHF 80'000.-. 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, E______ a été condamné à deux reprises 
par le MP, respectivement : 
 
- 
le 27 mars 2013, à 30 jours-amende à CHF 30.- l’unité, avec sursis et délai d'épreuve 
de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 225.-, pour avoir effectué sans 
autorisation une course d'apprentissage au sens de l'art. 95 al. 1 let. d de la loi 
fédérale sur la circulation routière (LCR) ; 
 
- 
le 6 mai 2013, à 40 jours-amende à CHF 30.- l’unité, avec sursis et délai d'épreuve 
de trois ans, et à une amende de CHF 300.- pour lésions corporelles simples 
(art. 123 CP). 
E. 
Les conseils plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire, tous taxés pour plus de 
30 heures d’activité pour leurs diligences durant la procédure préliminaire et de 
première instance, ont déposé les états de frais suivants pour la procédure de deuxième 
instance, hors débats d’appel, lesquels ont duré 7h00, à raison de, pour : 
- Me B______, défenseur d'office de A______, 30h30 d'activité de chef d'étude et 3h00 
d’activité de collaborateur, ainsi que CHF 80.- de débours correspondant aux frais 
d’établissement de certificats médicaux pour son client ; 
 
- Me D______, défenseure d’office de C______, 12h15 de collaboratrice pour l’activité 
déployée du 9 mai 2024 au 28 avril 2025, dont 1h10 d’étude du dossier et d’annonce 


- 33/74 - 
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d’appel, 5h00 d’étude du jugement et de rédaction de la déclaration d’appel et 1h00 
d’étude du dossier en vue de sa passation à Me AJ_____ ; 
- Me AJ_____, successeure de Me D______ à la défense des intérêts de C______, 
33h30 de chef d’étude pour l’activité déployée du 2 avril au 20 mai 2025, dont 
45 minutes d’étude de dossier en vue de sa passation ; 
 
- Me F______, défenseur de E______, 11h30 d'activité de chef d'étude. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR) limite son examen aux violations 
décrites dans les actes d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales 
ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. L’appelante C______ soulève une violation de la maxime d’accusation, l’acte 
d’accusation ne décrivant pas suffisamment clairement les faits qui lui sont reprochés. 
 
2.2. L'art. 9 al. 1 CPP, lequel consacre la maxime d'accusation, prévoit qu'une 
infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé, auprès 
du tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur 
la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui 
lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse 
s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; 
141 IV 132 consid. 3.4.1). 
La description des faits reprochés dans l'acte d'accusation, qui doit être la plus brève 
possible (art. 325 al. 1 let. f CPP), contient les faits qui, de l'avis de l'accusation, 
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu ; le 
Ministère public doit ainsi décrire de manière précise les éléments nécessaires à la 
subsomption juridique, en y ajoutant éventuellement quelques éléments explicatifs 
nécessaires à la bonne compréhension de l'affaire (ATF 147 IV 439 consid. 7.2 ; 
143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; 140 IV 188 consid. 1.3). 
D'éventuelles imprécisions n'ont pas d'importance à l'aune de la maxime d'accusation 
dans la mesure où le prévenu peut comprendre clairement quel état de fait lui est 
reproché (ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_978/2021 du 5 
octobre 2022 consid. 2.2.1 ; 6B_979/2021 du 11 avril 2022 consid. 5.1 ; 6B_738/2021 
du 18 mars 2022 consid. 2.2). Le degré de précision de l'acte d'accusation dépend ainsi 
des circonstances du cas d'espèce, en particulier de la gravité des infractions retenues 
et de la complexité de la subsomption ; il est conforme à la maxime d'accusation que 
certains éléments constitutifs de l'infraction ne ressortent qu'implicitement de l'état de 
fait compris dans l'acte d'accusation, pour autant que le prévenu puisse préparer 


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efficacement sa défense (arrêt du Tribunal fédéral 6B_398/2022 du 22 mars 2023 
consid. 1.1). 
2.3. L’acte d’accusation reproche à C______ d’avoir agi en qualité de coauteur dans 
le trafic de stupéfiants opéré par A______ et L______. Dans cette mesure, il renvoie à 
la description des actes principaux reprochés aux prévenus (ch. 1.1.1), ainsi qu’aux 
ventes réalisées auprès de la clientèle genevoise (ch. 1.1.1.5 recte : ch. 1.1.1.4), ce 
renvoi étant limité à certains actes déterminés parmi ceux reprochés à A______. L’acte 
d’accusation détaille en effet, au ch. 1.3.1, les faits plus précisément reprochés à 
C______, soit notamment d’avoir agi en qualité d’intermédiaire en réceptionnant des 
clients à de nombreuses reprises à son domicile (notamment le 28 mars 2022), en 
mettant le H______ à disposition pour la vente de cocaïne, en déterminant seule le prix 
de vente du gramme de cocaïne (not. en février 2022 dans le cadre de l’achat de drogue 
par S______), et en vendant à réitérés reprises des quantités indéterminées de cocaïne 
(not. à T______, U______ et l’inconnu 22). 
Les comportements reprochés à C______ sont ainsi suffisamment clairs et précis, 
l’acte d’accusation décrivant, d’une part, le mode de fonctionnement mis en œuvre par 
les prévenus dans le cadre du trafic opéré et, d’autre part, le rôle joué par C______ 
dans celui-ci, mentionnant à cet égard les dates et clients spécifiques des faits 
principaux qui lui sont reprochés. 
Au vu de ce qui précède, la maxime d’accusation n’a pas été violée, le grief de 
l’appelante C______ devant dès lors être écarté. 
3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
3.1.2. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, 
que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au 
prévenu (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). 
3.1.3. Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 
rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 précité consid. 1.2 ; 
6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 19 novembre 2020 


- 35/74 - 
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consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe de la 
présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer convaincu d'un fait 
défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments 
de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à 
l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, 
ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation (ATF 148 IV 409 
consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3 ; 138 V 74 
consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe de faits établi à la 
suite de l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs hypothèses 
pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au prévenu 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 précité 
consid. 3.2). 
 
3.2.1. L'art. 19 al. 1 LStup rend punissable notamment celui qui, sans droit, entrepose, 
expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b) ; 
aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en 
met dans le commerce (let. c) ; possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en 
procure de toute autre manière (let. d), ou prend des mesures aux fins de commettre 
une des infractions visées aux let. a à f. de l'art. 19 al. 1 LStup (let. g). 
3.2.2. Selon l'art. 19 al. 2 LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou ne peut ignorer 
que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de 
nombreuses personnes (let. a), s'il agit comme membre d'une bande formée pour se 
livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b) ou s'il se livre au 
trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important (let. c). 
Les circonstances aggravantes de l'art. 19 al. 2 LStup sont des circonstances 
personnelles au sens de l'art. 27 CP, qui doivent dès lors être examinées 
individuellement pour chaque auteur de l'infraction (ATF 147 IV 176 consid. 2.2.2). 
3.2.2.1. La formulation de l'art. 19 al. 2 let. a LStup contient une condition objective 
(la mise en danger, directe ou indirecte, de la vie de nombreuses personnes) et une 
condition subjective (le fait que l'auteur le sache ou ne puisse l'ignorer). Les deux 
conditions sont cumulatives : l'intention de l'auteur (y compris le dol éventuel) ne peut 
suppléer l'absence de la condition objective. Pour apprécier la mise en danger, directe 
ou indirecte, de la santé de nombreuses personnes, la quantité de stupéfiants en cause 
constitue un élément central d'appréciation. La limite à partir de laquelle le cas doit 
être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup est de 18 grammes de 
drogue pure pour la cocaïne (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; 138 IV 100 consid. 3.2 ; 
121 IV 193 consid. 2b/aa ; 109 IV 143, consid. 3b ; S. GRODECKI / Y. JEANNERET, 
Petit commentaire, LStup : dispositions pénales, 2022, n. 81 ad art. 19). Lorsqu'un 
trafiquant de drogue procède à plusieurs transactions distinctes ou que celles-ci 
forment un ensemble au sens d'une unité naturelle d'action, il faut additionner les 
quantités de stupéfiants dont il est question pour déterminer si le trafic tombe sous la 
circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 150 IV 223 consid. 1.6.3). 


- 36/74 - 
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La quantité de drogue perd toutefois de l'importance au fur et à mesure que l'on 
s'éloigne de la limite du cas grave (arrêt du Tribunal fédéral 6B_912/2023 du 
18 octobre 2023 consid. 3.4). 
Le Tribunal fédéral admet le principe d’une estimation, même lorsqu’il s’agit de 
retenir que le trafic a porté sur une quantité indéterminée, mais au minimum sur une 
quantité susceptible de retenir un cas grave (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_913/2018 
du 28 mars 2019, consid. 3, en l’occurrence une quantité indéterminée de cocaïne, 
mais au moins un kilo ; S. GRODECKI / Y. JEANNERET, op. cit., n. 66 ad art. 19). 
3.2.2.2. La condition de l'affiliation à une bande (let. b) est réalisée lorsque deux ou 
plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de 
s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs (plus de deux) infractions 
indépendantes, même si elles ne sont pas encore déterminées (ATF 147 IV 176 
consid. 2.4.2 ; 135 IV 158 consid. 2 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1273/2023 du 19 février 2024 consid. 2.1.1). La notion de bande suppose un degré 
minimum d'organisation (par exemple un partage des rôles et du travail) et une 
collaboration d'une intensité suffisante pour qu'on puisse parler d'une équipe 
relativement stable et soudée, même si elle peut être éphémère. L'association peut ainsi 
être expresse ou tacite, et envisageable dès deux participants (S. GRODECKI / 
Y. JEANNERET, op. cit., n. 86 et 75 ad art. 19). 
3.2.2.3. L’art. 19 al. 2 let. c LStup érige au titre de circonstance aggravante 
l’agissement par métier, qui permet de réaliser un chiffre d’affaires ou un gain 
important. 
L’auteur agit par métier lorsqu’il résulte du temps et des moyens qu’il consacre à ses 
agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, 
ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu’il exerce son activité coupable à la 
manière d’une profession, même accessoire. Il faut que l’auteur aspire à obtenir des 
revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son 
genre de vie et qu’il se soit ainsi, d’une certaine façon, installé dans la délinquance 
(ATF 129 IV 253 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_976/2015 du 27 septembre 
2016 consid. 10.3.2). 
Est important un chiffre d’affaires de CHF 100'000.- (ATF 129 IV 188, consid. 3.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_227/2017 du 25 octobre 2017, consid. 1.2 ; 6B_976/2015 
précité), soit le revenu brut de l’activité (ATF 129 IV 253, consid. 2.2) ou un gain de 
CHF 10'000.- (ATF 129 IV 253 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_227/2017 
précité ; 6B_976/2015 précité), soit le bénéfice net obtenu (ATF 129 IV 253 
consid. 2.2). Il s’agit ainsi de deux conditions alternatives entre elles, étant précisé 
qu’il importe peu que ces seuils soient atteints en espèce ou en nature. Le fait que 
l’auteur ait d’autres sources de revenus est également irrelevant dans l’examen de ces 
deux conditions alternatives (arrêt du Tribunal fédéral 6B_227/2017 précité 
consid. 1). Il en va de même si le trafic de stupéfiants est une « activité accessoire » à 


- 37/74 - 
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un métier légal. Seuls les seuils comptent, car une activité « accessoire » illicite peut 
également être exercée par métier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1043/2017 du 14 août 
2018 consid. 1.1). Le type de stupéfiants est également irrelevant. La circonstance 
aggravante du métier peut ainsi s’appliquer aussi bien à de la cocaïne (cf. par exemple 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1263/2018 du 26 janvier 2019), de l’héroïne, mais aussi 
du cannabis ou de la marijuana (cf., par exemple, arrêt du Tribunal fédéral 
6B_227/2017 précité, ou 6B_1192/2014 du 24 avril 2015 consid. 3). La circonstance 
aggravante du métier a d’ailleurs une importance pratique plus grande pour les 
stupéfiants, comme le cannabis, où la circonstance aggravante de l’art. 19 al. 2 let. a 
LStup ne trouve pas application (S. GRODECKI / Y. JEANNERET, op. cit., n. 91 
ad 19). 
Il ne suffit pas à l’auteur d’alléguer que les fonds retrouvés sur lui proviennent d’une 
source légale pour échapper à la circonstance aggravante du métier. Le juge peut, en 
fonction des circonstances, s’écarter de telles allégations lorsqu’elles sont 
invraisemblables ou invérifiables (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1263/2018 du 26 
janvier 2019 consid. 2). 
Lorsque les auteurs agissent en bande (art. 19 al. 1 let. c LStup), le chiffre d’affaires 
ou le gain doit être imputé dans son intégralité à chacun des membres de la bande 
(ATF 147 IV 176 ; qui semble s’écarter de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_976/2015 
précité, consid. 10.3.3 ; S. GRODECKI / Y. JEANNERET, op. cit., n. 89ss ad art. 19). 
3.2.2.4. Lorsque l'une des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est 
réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également être 
qualifiée de grave pour un autre motif. En effet, la suppression de l'une des 
circonstances aggravantes retenues ne modifie pas la qualification de l'infraction, qui 
reste grave au sens de l'art. 19 al. 2 LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine 
encourue pour cette infraction (ATF 124 IV 286 consid. 3 ; 122 IV 265 consid. 2c ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_970/2022 du 13 avril 2023 consid. 2.1). En revanche, si 
la réalisation d'une seconde circonstance aggravante ne modifie pas le cadre légal de 
la peine, le juge pourra en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des 
critères généraux de la fixation de la peine concrète, selon l'art. 47 CP, car cela aggrave 
la faute de l'auteur (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_970/2022 précité ; S. GRODECKI / Y. JEANNERET, op. cit., n. 58 ad art. 19). 
3.2.3. L'infraction définie à l'art. 19 LStup est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. 
L'infraction est ainsi réalisée lorsque l'auteur accepte l'éventualité de réaliser 
l'infraction, notamment admet qu'il s'agisse de stupéfiants (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_590/2023 du 20 septembre 2023 consid. 3.1 ; 6B_381/2011 du 22 août 2011). 
S'agissant du dol éventuel, le Tribunal fédéral a, notamment, jugé que celui qui ne sait 
pas dire non à une requête se rend coupable d'infraction à l'art. 19 LStup, sous la forme 
du dol éventuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_894/2020 du 26 novembre 2020 
consid. 1.4.2 ; S. GRODECKI / Y. JEANNERET, op. cit., n. 101-103 ad art. 19). 


- 38/74 - 
P/20508/2021 
 
3.3.1. Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP, se rend coupable de blanchiment d'argent 
quiconque commet un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte 
ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles 
proviennent d'un crime. 
3.3.2. Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au 
butin d'un crime, en rendant plus difficile l'établissement du lien de provenance entre 
la valeur patrimoniale et le crime. L'acte d'entrave doit être examiné de cas en cas, en 
fonction de l'ensemble des circonstances concrètes. Le blanchiment d'argent étant une 
infraction de mise en danger abstraite, et non de résultat, il n'y a pas lieu de rechercher 
si les agissements reprochés ont empêché concrètement l'identification de l'origine ou 
la confiscation, mais uniquement si ces agissements étaient, en tant que tels, propres à 
rendre l'identification de l'origine ou la confiscation plus difficile (ATF 144 IV 172 
consid. 7.2.2 ; 136 IV 188 consid. 6.1). 
L'acte de blanchiment ne suppose ni des transactions financières complexes, ni une 
énergie criminelle particulière (ATF 122 IV 211 consid. 3b/aa). L'acte d'entrave peut 
être réalisé par n'importe quel acte propre à entraver l'identification de l'origine, la 
découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale provenant d'un crime 
(ATF 136 IV 188 consid. 6.1 ; 122 IV 211 consid. 2 ; 119 IV 242 consid. 1a). Ainsi, 
le fait de transférer des fonds de provenance criminelle d'un pays à un autre constitue 
un acte d'entrave (ATF 127 IV 20 consid. 2b/cc et 3b). Tombe également sous le coup 
de l’art. 305bis ch. 1 CP le placement d'argent provenant d'un crime chaque fois que 
le mode ou la manière d'opérer ne peut être assimilé au simple versement d'argent 
liquide sur un compte (ATF 119 IV 242 consid. 1d ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_649/2015 du 4 mai 2016 consid. 1.1). Sont également constitutifs d'un acte 
d'entrave, la dissimulation d'argent provenant d'un trafic de drogue, par exemple dans 
la cuisine, chez un tiers ou dans une cachette aménagée (ATF 127 IV 24 ; 122 IV 211 ; 
119 IV 242 ; 119 IV 59 ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 
Berne 2010, n. 25 ad art. 305bis ; U. CASSANI, Commentaire du droit pénal suisse, 
partie spéciale, vol. 9, 1996, n. 37 ad art. 305bis). Le simple fait de cacher une somme 
d'argent (ATF 119 IV 59 consid. 2e), comme le transfert de propriété en exécution 
d'une vente (U. CASSANI, op. cit., n. 36 ad art. 305bis), l'achat d'immeubles en 
particulier (J. ACKERMANN, Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, 
Band I, Kommentar, N. Schmid [Hrsg.], Zurich 1998, § 5 n 345, p. 547) peuvent 
suffire. 
Le prélèvement de valeurs patrimoniales en espèces représente habituellement un acte 
de blanchiment, puisque les mouvements des avoirs ne peuvent plus être suivis au 
moyen de documents bancaires (arrêts du Tribunal fédéral 6B_261/2020 du 10 juin 
2020 consid. 5.1 ; 6B_900/2009 du 21 octobre 2010 consid. 4.3 non publié in 
ATF 136 IV 179). 
3.3.3. L'exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies 
suppose qu'il puisse être établi de quelle infraction principale (ou préalable) les valeurs 


- 39/74 - 
P/20508/2021 
patrimoniales proviennent. La preuve stricte de l'acte préalable n'est toutefois pas 
exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, 
singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre 
le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est ainsi volontairement ténu. 
Le crime préalable doit être la cause essentielle et adéquate de l'obtention des valeurs 
patrimoniales et celles-ci doivent provenir typiquement du crime en question. En 
d'autres termes, il doit exister entre le crime et l'obtention des valeurs patrimoniales un 
rapport de causalité naturelle et adéquate tel que la seconde apparaît comme la 
conséquence directe et immédiate du premier (cf. ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.2). En 
matière de blanchiment, cela conduit à rechercher si le crime préalable est une 
condition nécessaire de l'obtention des valeurs patrimoniales (ATF 138 IV 1 
consid. 4.2.3.3). Le Tribunal fédéral a par exemple admis que l'indication dans l'acte 
d'accusation selon laquelle la « somme [en cause] provenait d'un trafic de stupéfiant » 
était une description suffisante du crime préalable (arrêt 6B_489/2013 du 9 juillet 2013 
consid. 1.4). 
3.3.4. Des traces de contamination d'intensité élevée à la cocaïne sur de nombreux 
billets, obtenues par l'analyse aléatoire par échantillons provenant de différentes 
liasses, constituent un élément objectif attestant de la relation entre l'argent et le trafic 
de drogue (arrêt du Tribunal fédéral 6B_887/2018 du 13 février 2019 consid. 3.3). Un 
fort taux de contamination ne suffit pas à lui seul à établir la provenance criminelle des 
fonds. Il faut des éléments corroborant cette conclusion, tels la quantité d'argent et son 
fractionnement en petites coupures, son mode de transport et son conditionnement, 
ainsi que l'absence d'une explication plausible de l'acquisition légale de l'argent 
contaminé. La contamination des billets de banque par la cocaïne peut en effet avoir 
des causes diverses et ne constitue donc pas en soi la preuve que les billets en question 
sont le produit d'un commerce illégal de cocaïne (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1042/2019 du 2 avril 2020 consid. 2.4.1 et 2.4.2). 
3.3.5. L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. 
L'auteur doit savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime. À 
cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître un soupçon dont 
il s'accommode (ATF 122 IV 211 consid. 2e ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_261/2020 
du 10 juin 2020 consid. 5.1). Il est également suffisant que le blanchisseur accepte 
l'idée que la valeur patrimoniale provient d'une infraction sévèrement réprimée, même 
s'il ne sait pas en quoi elle consiste (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 
vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 42 ad art. 305bis CP et les références citées). 
 
3.4.1. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son 
organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants 
principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du 
coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à 
l'acte ne suffit pas ; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement 
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une 


- 40/74 - 
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décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut 
aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il 
n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y 
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le 
coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le 
coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de 
cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme 
un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.2 ; 
135 IV 152 consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1). 
 
3.4.2. En cas de coactivité, chaque protagoniste répond pour ce que les autres ont fait, 
rendant sans objet la question de la causalité naturelle de la contribution de chaque 
coauteur prise isolément, une condamnation étant ainsi de mise même si la distribution 
des rôles des uns ou des autres n'a pu être établie (L. MOREILLON / 
A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code 
pénal I, art. 1-110 CP, 2e éd., Bâle 2021, n. 108 ad art. 24-27). 
 
3.5. Conformément à l’art. 13 al. 1 CP, quiconque agit sous l'influence d'une 
appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. 
Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1). L'intention délictuelle fait défaut (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_465/2015 du 8 février 2016 consid. 4.1). 
 
3.6. L'existence d'une reformatio in pejus doit être examinée à l'aune du dispositif 
(ATF 141 IV 132 consid. 2.7.3). Une restriction liée à la prohibition de la reformatio 
in pejus ne se justifie pas lorsque, pris dans son ensemble, le nouveau jugement 
n'aggrave pas le sort du condamné (arrêt du Tribunal fédéral 6B_849/2014 du 
14 décembre 2015 consid. 1.1). 
 
Des faits en relation avec J______ (ch. 1.1.1.2 AA) 
 
3.7.1. Il est établi à teneur du dossier, et non contesté par les parties, que J______ a 
acquis de la cocaïne et du haschich auprès de A______ dans des quantités réalisant les 
conditions de l’art. 19 al. 2 let. a LStup. Les protagonistes s’opposent en revanche sur 
les quantités exactes concernées par leurs transactions, ainsi que sur la vente par 
A______, à J______, de marijuana et de drogues de synthèse. 
 
3.7.2. Les déclarations de J______, bien qu’évolutives notamment s’agissant des 
quantités de drogue acquises, respectivement vendues, ont été relativement constantes 
et cohérentes sur les éléments de faits essentiels à l’appréciation de la cause. Il a en 
effet rapidement reconnu s’adonner à la vente de cocaïne, de marijuana et de haschich, 
tout en désignant son fournisseur en la personne de A______. S’il a varié dans les 
quantités de drogue acquises auprès du précité, il a reconnu des quantités de plus en 
plus importantes, confronté aux divers éléments de preuve qui lui étaient présentés, 


- 41/74 - 
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jusqu’à confirmer les conclusions de l’enquête de police – lesquelles se fondaient 
principalement sur ses propres déclarations, celles de ses clients et les éléments 
retrouvés lors de la perquisition à son propre domicile (3.083 kg de cocaïne et 
16.090 kg de produits cannabiques). Les aveux de J______ apparaissent d’autant plus 
crédibles qu’ils sont corroborés par les éléments de preuve recueillis au dossier, soit 
notamment les déclarations de ses clients qui ont détaillé le type de drogue et la 
quantité acquis auprès de lui, étant rappelé que si l’intéressé a précisé, en début de 
procédure, que s’il lui arrivait de couper la cocaïne lorsqu’il n’en avait pas 
suffisamment, il n’avait pas dû le faire s’agissant de celle fournie par A______. 
S’agissant de la marijuana, J______ a ajouté que celle-ci était conditionnée dans les 
sachets retrouvés à son domicile et dont le poids mentionné sur certains d’entre eux 
totalisait 9.551 kg. Les déclarations de J______ sont en outre partiellement 
corroborées par celles de K______, lequel a expliqué avoir touché des commissions 
de l’ordre de CHF 1.-/g de cocaïne – ce qu’a confirmé A______ – et 
CHF 100.-/kg de produits cannabiques sur les trois premières ventes entre les 
intéressés. Il avait ainsi perçu au total, une rémunération qu’il estimait s’élever entre 
CHF 2'500.- et CHF 3'000.- au total. Selon le jugement en appel rendu à son encontre, 
il a été retenu comme établi que celui-ci avait encaissé pour ses services une 
commission totale de CHF 3'000.-, son activité ayant permis à A______ d’écouler 
auprès de J______ deux kg de cocaïne, ainsi qu’une dizaine de kilos de produits 
cannabiques. 
 
Contrairement à ce qu’allègue la défense, on ne voit pas pourquoi J______ aurait 
admis avoir acheté à A______ les quantités susmentionnées, s’il ne les avait pas 
réellement acquises, étant rappelé qu’il a été condamné pour ces faits. Le précité 
n’avait pas avantage à désigner A______ comme étant son unique fournisseur, dans la 
mesure où cela ne changeait rien à sa propre culpabilité pour les quantités de drogues 
acquises. Le fait que J______ a pu bénéficier d’une procédure simplifiée ne change au 
demeurant rien aux développements qui précèdent, la défense n’étayant de surcroît pas 
en quoi la mise en œuvre de cette procédure aurait pu influencer les déclarations du 
concerné. 
 
S’il n’est du reste pas exclu que J______ a pu s’approvisionner auprès d’autres 
fournisseurs, notamment espagnols, durant la période pénale, il n’en demeure pas 
moins qu’il a été capable d’indiquer auprès de qui il avait acquis quelle substance. Il a 
ainsi notamment précisé que les quantités de cocaïne qu’il avait obtenues d’un autre 
fournisseur, auprès duquel il s’approvisionnait parfois, venaient s’ajouter aux trois kg 
achetés à A______. Au sujet des produits cannabiques, J______ a indiqué avoir eu un 
fournisseur à AC_____ [VD] avant de connaître A______ et de s’approvisionner en 
majorité auprès de lui. Il a de surcroît déclaré, au cours de l’instruction, que toute la 
drogue – faisant l’objet de la présente procédure – avait été obtenue auprès du précité 
et aucun élément tangible à teneur du dossier ne permet de relier l’origine de ladite 
drogue à des filières espagnoles, ou à d’autres provenances que celles visées dans 
l’acte d’accusation. 


- 42/74 - 
P/20508/2021 
 
Partant, et même à admettre que J______ a pu, à certaines occasions, s’approvisionner 
auprès d’autres fournisseurs de stupéfiants, ce qu’il ne conteste pas, rien ne permet de 
croire que les quantités qu’il a reconnues avoir acquises auprès de A______ pendant 
la période pénale l’auraient été auprès d’autres personnes en Suisse ou en Espagne. 
 
C’est d’autant plus vrai que J______ n’avait, contrairement à ce que soutient la 
défense, aucun bénéfice secondaire à désigner A______ comme étant son fournisseur. 
Lors de sa première audition, il n’a d’ailleurs pas mentionné le nom du précité et a été 
réticent à dire d’où provenait la drogue. Il a du reste reconnu lorsque la drogue avait 
été achetée auprès de tiers, faisant notamment part de ses doutes lorsqu’il en avait, ce 
qui vient renforcer sa crédibilité. S’agissant des drogues de synthèse par exemple, il a 
d’abord expliqué que celles-ci lui avaient été remises, à l’exception du LSD, par son 
vendeur de Genève, précisant par la suite que ce vendeur n'était pas, pour le speed et 
le LSD, A______. Il a en revanche maintenu avoir acheté de la MDMA auprès du 
précité pour une quantité de 10 g. 
 
Dans ces circonstances, les déclarations de J______ sont non seulement crédibles, 
mais également corroborées par d’autres éléments de preuve au dossier, au contraire 
des déclarations fluctuantes de A______. 
 
Ce dernier s’est en effet contredit à plusieurs reprises au cours de la procédure sur des 
éléments de fait importants à l’appréciation de la cause ce qui rend ses déclarations 
peu fiables. Il a en effet commencé par affirmer ne pas connaître J______ et K______ 
et ne pas leur avoir vendu de drogue, avant d’admettre le contraire, tout en contestant 
les quantités avancées par la police. Or, ses dénégations sont d’autant moins crédibles 
qu’il explique lui-même ne pas savoir quelles quantités il lui a vendu. Au plus haut de 
ses estimations, il a néanmoins admis avoir pu vendre à J______ dix kg de haschich et 
trois kg de cocaïne ce qui vient corroborer partiellement les déclarations du précité. 
Bien qu’il ait nié qu’un arrangement financier ait pu être conclu en lien avec le rôle 
d’intermédiaire de K______, il a ensuite admis que celui-ci percevait CHF 1.-/g de 
cocaïne échangé avec J______, ce qui vient également confirmer les déclarations des 
intéressés à ce sujet et renforcer leur crédibilité. A______ est en revanche peu crédible 
quand il dit avoir payé uniquement CHF 15.- à K______ pour ce motif, alors qu’il 
reconnaît avoir pu vendre trois kg de cocaïne à J______. Une nouvelle fois, ses 
dénégations n’emportent pas conviction et laissent transparaître une volonté de 
minimiser la gravité du trafic de stupéfiants auquel il s’adonnait. Pour les mêmes 
motifs, il n’est pas crédible lorsqu’il dit n’avoir jamais vendu de marijuana à J______, 
le précité n’ayant aucune raison de l’incriminer au sujet de cette drogue s’il n’était pas 
son fournisseur, ce pour les mêmes motifs que ceux développés précédemment. Il 
ressort en outre du dossier (supra B.a.c.a) que K______ avait cherché à se fournir en 
marijuana auprès de A______, sans succès, car le précité n’en avait plus, ce qui vient 
également renforcer la conviction de la Cour selon laquelle le précité trafiquait 
également cette drogue. 


- 43/74 - 
P/20508/2021 
 
Quant 
aux 
drogues 
de 
synthèse, 
J______ 
a 
maintenu 
avoir 
acheté 
10 g de MDMA à A______. Bien que ce dernier ait persisté à nier lui avoir vendu cette 
drogue, il a fini par admettre en avoir donné à une reprise, sans contrepartie, à « la 
personne qui venait du Valais, l’espagnol » dont il ne se souvenait plus du nom, 
précisant qu’il s’agissait de la moitié d’un caillou, soit peut-être cinq ou 2.5 g Or, ses 
explications, qui apparaissent de circonstance, n’emportent pas conviction. En effet, 
on voit mal pour quelles raisons J______ s’auto-incriminerait pour une drogue qu’il 
n’aurait pas réellement acquise, ni pourquoi il désignerait A______ comme étant son 
fournisseur, alors qu’il a été capable de préciser qu’un tiers lui avait vendu le speed et 
le LSD. Il est du reste peu crédible que A______ ait pu faire don de cette drogue, qu’il 
dit ne pas vendre, à une personne dont il affirme ne même pas se souvenir du nom. 
Quoi qu’il en soit, et même à admettre qu’il ait pu donner cette drogue sans 
contrepartie à J______, cet acte demeure punissable au sens de l’art. 19 al. 1 let. c 
LStup, de sorte que cette question est finalement de peu d’importance. 
 
S’agissant des autres substances, à savoir le speed, le LSD et les ecstasies, la Cour n’a 
pas acquis la conviction que A______ en soit le fournisseur. En effet, bien que J______ 
ait initialement déclaré que c’était son vendeur de Genève qui les lui avait fournis, il 
s’est ensuite rétracté lors de la confrontation, précisant que son vendeur pour ses 
substances n’était pas le prévenu, mais quelqu’un d’autre. Dans cette mesure, et en 
application du principe in dubio pro reo, la Cour acquittera A______ sur ce point. 
 
3.7.3. A______ a été le principal, voire le seul fournisseur de J______ pour certains 
types de drogues, entre 2019 et 2021. Les quantités totales retenues dans la procédure 
valaisanne, et établies à teneur du dossier, portent néanmoins sur une période pénale 
plus longue que celle retenue dans l’acte d’accusation du 14 décembre 2023, de sorte 
que seules seront prises en considération les quantités fournies entre 2019 et 2020 pour 
les produits cannabiques et entre 2019 et 2021 pour la cocaïne. Ainsi, les quantités 
retenues à l’encontre de A______ doivent être arrêtées à 13.130 kg pour les produits 
cannabiques (12.630 kg + 500 g), 3.004 kg de cocaïne (2.704 kg + 300 g) et 10 g de 
MDMA. 
 
L’analyse de la cocaïne saisie dans le cadre de l’arrestation des prévenus et de la 
perquisition de leur domicile a révélé un taux de pureté oscillant, selon les lots 
analysés, entre 67.10% (67.6 +/- 0.7) et 82.49% (86.2 +/- 4.3). La fiabilité de cette 
expertise n’est pas discutée par l’appelant, qui ne formule pas de grief sur ce point. 
Les taux de pureté sont, partant, considérés comme établis, étant précisé que rien à 
teneur du dossier ne permet de croire que la qualité de la drogue vendue par A______ 
aurait été nettement inférieure au cours de la période pénale considérée, ce d’autant 
moins que l’appelant a affirmé n’avoir eu qu’un seul fournisseur de drogue depuis 
2019. De surcroît, A______ a indiqué ne pas couper la drogue qu’il vendait. Dans ces 
circonstances, et tenant compte du taux de pureté le plus favorable à l’appelant, la Cour 
retiendra que A______ a vendu à J______ une quantité de cocaïne pure estimée à 2.012 
kg (3'004 g x 67.1%). 


- 44/74 - 
P/20508/2021 
 
Quoi qu’il en soit, et comme rappelé par la jurisprudence, la quantité de drogue perd 
de l’importance au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la limite du cas grave. Or, 
dans ce cas précis, et même à admettre un taux de pureté bien inférieur à 67.1%, les 
quantités vendues dépasseraient déjà de très largement le seuil du cas grave. 
 
Dans la mesure où les conditions de l’art. 19 al. 2 let. a LStup sont remplies, il n’y a 
pas lieu d’examiner, à ce stade, la réalisation d’autres aggravantes (cf. infra 
consid. 5.8). 
 
La 
culpabilité 
de 
A______ 
du 
chef 
d’infraction 
grave 
à 
la 
LStup 
(art. 19 al. 1 let. b, c et d et al. 2 let. a LStup) sera donc confirmée, son appel étant 
toutefois partiellement admis s’agissant des drogues de synthèse. Le jugement 
entrepris sera donc réformé dans le sens des considérants. 
 
Des 
livraisons 
effectuées 
par 
E______ 
au 
domicile 
de 
A______ 
(ch. 1.1.1.6 AA) 
3.8.1. Il est établi à teneur du dossier, et admis par les parties, que E______ a livré des 
stupéfiants à A______ pour le compte de I______ contre rémunération. Il ressort des 
éléments figurant au dossier et des déclarations des intéressés qu’une quantité d’à tout 
le 
moins 
500 
g 
de 
drogue 
a 
été 
livrée 
les 
1er 
et 
14 décembre 2021, soit 300 g lors de la première visite de E______ au domicile de 
A______ et 200 g lors de la seconde. Les appelants E______ et A______ soutiennent 
toutefois que ces livraisons portaient sur du haschich et non sur de la cocaïne. 
 
Leurs allégations à cet égard ne sont toutefois pas convaincantes pour les motifs 
suivants. 
 
3.8.2. Tout d’abord, le trafic de stupéfiants de A______ à Genève portait 
essentiellement sur de la cocaïne. C’est ce qui ressort des investigations policières, 
mais également des charges qui ont été retenues contre l’appelant A______ en 
première instance et qui ne font pas l’objet d’un appel. Le précité a du reste toujours 
contesté avoir vendu du haschich à sa clientèle genevoise, n’admettant en avoir fourni 
qu’une fois confronté à E______ et I______, précisant qu’il n’avait qu’un seul client 
pour cette drogue, en dehors de J______ et K______. Dans ce contexte, ses 
explications n’emportent pas conviction et apparaissent de circonstance. 
 
À cela, vient s’ajouter qu’à la suite de la livraison de E______ du 1er décembre 2021, 
deux clients toxicomanes, U______ et R______, se sont présentés au domicile de 
A______. Or, les précités ont reconnu être des consommateurs de cocaïne, et s’en être 
procuré à la période des faits auprès des prévenus A______ et P______, ce que ces 
derniers ont confirmé. R______ a, du reste, expliqué qu’il était arrivé que les intéressés 
n’aient pas pu le fournir en raison d’un problème d’approvisionnement, soit 
notamment entre le mois de novembre et le début du mois de décembre 2021, précisant 
qu’il était possible que L______ l’avait contacté au début du mois de décembre 2021 
pour l’informer qu’il avait à nouveau de la marchandise, ce qui va dans le sens de ce 


- 45/74 - 
P/20508/2021 
qui précède, étant rappelé que selon les investigations policières, A______ était en 
attente d’une livraison imminente de cocaïne peu de temps avant la première visite de 
E______. Dans cette mesure, tout porte à croire que la drogue livrée par E______ était 
de la cocaïne. Un autre élément vient encore renforcer cette conclusion, soit le fait que 
L______ avait indiqué à W______ ne plus avoir de haschich le 17 novembre 2021, 
avant de l’informer en avoir reçu le 17 décembre 2021. Il apparaît dès lors peu probable 
que la livraison du 1er décembre 2021 ait pu porter sur du haschich, d’autant moins que 
le précité s’était rendu au domicile des prévenus, en compagnie de M______, le 
12 décembre 2021, de sorte qu’il aurait vraisemblablement été informé à ce moment-
là si les intéressés s’étaient réapprovisionnés en haschich en début de mois. 
 
De plus, il est établi à teneur des déclarations des intéressés que E______ a été 
rémunéré à tout le moins CHF 500.- pour la première livraison et plusieurs centaines 
de francs pour la seconde. Or, cette rémunération est très largement excessive pour le 
service rendu dans l’hypothèse où la drogue livrée aurait été du haschich, ce que les 
intéressés ne contestent d’ailleurs pas. I______ a ainsi expliqué avoir remis à E______ 
l’intégralité du bénéfice réalisé pour la première livraison et plus de la moitié de celui 
obtenu pour la seconde, tandis que A______ a précisé avoir revendu le haschich livré 
environ CHF 1'400.- ou CHF 1'500.-. Bien que E______ ait tenté de justifier les 
sommes importantes qui lui avait été payées pour ses services par le fait que I______ 
avait voulu l’aider en lui faisant un don, ses explications apparaissent de circonstance 
et ne trouvent aucune assise au dossier. 
Enfin, un autre élément déterminant vient s’ajouter aux développements qui précèdent. 
I______, qui avait contesté, tout au long de la procédure que les livraisons avaient 
porté sur de la cocaïne, n’a pas fait appel de sa condamnation. Or, le concernant, il a 
été retenu comme établi qu’il avait fait livrer 500 g de cocaïne à A______ les 1er et 
14 décembre 2021 par l’intermédiaire de E______ contre une rémunération déjà 
détaillée. Le fait que I______ reconnaisse sa culpabilité vient appuyer la conclusion 
qui vient s’imposer compte tenu des développements qui précèdent. 
Partant, les dénégations des appelants ne sauraient être suivies, la Cour ayant acquis la 
conviction que les livraisons des 1er et 14 décembre 2021 portaient bien sur de la 
cocaïne dans des quantités atteignant à tout le moins 500 g, comme cela a été reconnu 
par les intéressés. 
Pour les mêmes motifs qu’exposés supra (consid. 3.7.3), le taux de pureté de la cocaïne 
retenu sera de 67.10%. Les livraisons effectuées par E______ ont ainsi concerné une 
quantité de cocaïne pure estimée à 335.50 g (500 g x 67.1%), excédant le seuil du cas 
grave. 
3.8.3. S’il ne fait aucun doute que A______ connaissait la nature de la drogue qui lui 
était livrée – dans la mesure où il l’avait nécessairement commandée en amont –, il 
n’en va pas de même de l’appelant E______, pour lequel il importe de s’intéresser à 
la portée de son intention. 


- 46/74 - 
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E______ a varié dans ses explications au cours de la procédure quant à sa connaissance 
du contenu des colis livrés à A______. Il ressort néanmoins clairement de ses 
déclarations qu’il n’a jamais eu de certitude quant à la nature de ce qu’il transportait, 
outre le fait qu’il a admis qu’il s’agissait de quelque chose d’illégal. 
Pour la première livraison, et bien qu’il ait persisté à dire qu’il en ignorait le contenu, 
il a précisé ne pas pouvoir exclure qu’il s’agisse de cocaïne. Dans ces circonstances, 
E______ reconnaît lui-même qu’il ne pouvait ignorer, à tout le moins par dol éventuel, 
qu’il était en train de transporter, respectivement de livrer de la cocaïne à A______, 
étant relevé qu’il connaissait les antécédents de I______, lesquels concernaient des 
faits en lien avec du haschich, mais aussi avec de la cocaïne, ce qui aurait dû l’inciter 
à se méfier et à questionner son ami sur le contenu du colis. S’agissant de la livraison 
du 1er décembre 2021, la Cour retiendra donc que E______ a envisagé de transporter 
de la cocaïne et qu’il a accepté ce risque en procédant à sa livraison. 
Pour la seconde occurrence, E______ a d’abord dit ne pas savoir ce que le colis 
contenait, avant d’affirmer avoir su qu’il s’agissait de haschich, I______ le lui ayant 
fait comprendre. Même si ses explications apparaissent peu vraisemblables, E______ 
ayant du reste reconnu ne jamais avoir vraiment su ce qu’il avait transporté, il n’en 
demeure pas moins que, sans autre élément au dossier, on ne peut exclure que 
l’appelant ait pu croire que la seconde livraison portait effectivement sur du haschich. 
Dans le doute, la Cour retiendra donc la version la plus favorable à l’appelant, à savoir 
que celui-ci se trouvait sous l’emprise d’une erreur sur les faits pour la livraison du 
14 décembre 2021 en croyant avoir livré du haschich à A______. 
3.8.4. Compte tenu de ce qui précède, le jugement de première instance sera confirmé 
s’agissant de A______ et son appel rejeté. 
Il sera en revanche retenu que E______ a participé à deux livraisons de drogue les 1er 
et 14 décembre 2021, la première portant sur 300 g de cocaïne – équivalent à 201.30 g 
de cocaïne pure – et la seconde sur 200 g de haschich selon sa propre appréciation des 
faits, le jugement de première instance devant être réformé sur ce point et l’appel du 
prévenu partiellement admis. Cette admission ne modifie en rien la teneur du verdict 
de culpabilité d’infraction à l’art. 19 al. 2 let. a LStup compte tenu de la quantité de 
cocaïne en cause. 
Il n’y a du reste pas lieu de revenir sur l’acquittement dont les prévenus ont fait l’objet 
pour les faits du 19 janvier 2022, de sorte que le jugement de première instance sera 
confirmé sur ce point. 
 
Du rôle de C______ dans le trafic de stupéfiants (ch. 1.3.1 AA) 
3.9.1. C______ a persisté à contester, tout au long de la procédure, son implication 
dans le trafic de stupéfiants opéré par son époux et L______ et sa connaissance de 
celui-ci. Sa version des faits est pourtant contredite par de nombreux éléments à la 
procédure. 


- 47/74 - 
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3.9.2. Il est en effet établi, par les mesures de surveillance mises en place et par les 
déclarations de nombreux clients toxicomanes, ainsi que celles de M______, que 
C______ était non seulement au courant du trafic de stupéfiants, mais qu’elle y a pris 
part de différentes manières, soit notamment en accueillant les clients à son domicile 
ou sur son lieu de travail, en leur remettant la drogue directement, en leur désignant le 
lieu où celle-ci se trouvait, en fixant le prix de vente ou en étant présente lors de 
transactions. De manière générale, les déclarations de C______ n’emportent pas 
conviction pour les motifs qui suivent, étant rappelé qu’elle n’a cessé de se contredire 
tout au long de la procédure sur de nombreux éléments pourtant essentiels à 
l’appréciation de la cause, ce qui vient fortement affaiblir sa crédibilité. 
Il ressort des déclarations de U______ que C______ l’avait accueilli à trois occasions 
et lui avait, à chaque fois, remis la drogue qu’elle allait chercher dans la chambre de 
L______ en l’absence de ce dernier. C______ le conteste. Ses explications ne 
convainquent toutefois pas. On ne voit en effet pas quel intérêt U______ aurait eu à 
mettre la précitée directement en cause dans le trafic de stupéfiants si elle n’y avait pas 
pris part ni pourquoi il aurait affirmé que c’était elle qui lui avait remis la drogue, à 
trois dates spécifiques, si tel n’avait pas été le cas. U______ ne retirait en effet aucun 
bénéfice secondaire à impliquer C______, bien au contraire, dans la mesure où elle a 
elle-même expliqué que le précité était l’un de ses meilleurs amis, de sorte qu’il n'avait 
aucune raison de l’incriminer à tort. Qui plus est, U______ est resté mesuré dans ses 
propos et n’en a pas rajouté, n’impliquant C______ directement que pour trois 
transactions et après avoir été confronté aux éléments de l’enquête, ce qui vient 
renforcer sa crédibilité. 
T______ a également mis en cause la précitée, en expliquant que celle-ci lui avait 
remis de la drogue à une ou deux reprises, qu’il était arrivé qu’elle lui montre où celle-
ci se trouvait dans la chambre de L______ et qu’elle lui avait vendu, à une reprise, des 
stupéfiants au H______. Sa version ultérieure, livrée lors de la confrontation avec les 
prévenus – soit qu’il n’aurait obtenu la drogue que par le biais de L______ – apparaît 
peu crédible, dans la mesure où il n’avait aucun intérêt, lors de son audition à la police, 
à incriminer C______ et à détailler leurs échanges s’ils n’avaient pas eu lieu. Ce 
changement de version est d’autant moins crédible qu’il avait, en début d’audience, 
confirmé ses déclarations précédentes. Il apparaît dès lors bien plutôt que T______ a 
cherché à préserver l’appelante comme l’ont notamment fait A______ et L______ 
pour des raisons qui lui sont propres. Quoi qu’il en soit, et même à admettre que 
C______ ne lui avait pas remis la drogue ni n’avait conclu de transaction avec lui au 
H______, il n’en demeure pas moins que celle-ci l’avait accueilli au domicile et avait 
joué un rôle dans son approvisionnement en cocaïne, M______ ayant expliqué avoir 
elle-même sollicité sa tante dans le but de se procurer de la cocaïne pour T______ 
(cf. infra). 
W______ a expliqué avoir commandé la drogue à C______ à une ou deux reprises. Il 
a également dit qu’elle était au courant de tout et jouait un rôle similaire à celui de 
A______, les époux parlant ouvertement du trafic entre eux. Une fois de plus, les 


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dénégations de C______ ne convainquent pas, dès lors que le précité ne retirait aucun 
bénéfice secondaire à faire de telles déclarations. 
De surcroît, M______ a confirmé l’implication directe de C______ dans le trafic de 
stupéfiants opéré depuis son domicile et au H______. Elle a ainsi notamment expliqué 
avoir passé commande à plusieurs reprises auprès de sa tante pour T______, avoir mis 
S______ en contact avec elle afin que celle-ci la renseigne sur le prix de la cocaïne et 
avoir effectué une transaction de drogue pour son compte le 7 avril 2022. 
Les déclarations de M______ sont corroborées par différents éléments au dossier, soit 
notamment les déclarations des différents intéressés, et notamment de C______, ainsi 
que par les mesures de surveillance mises en place. 
Tout d’abord, l’appelante a reconnu, bien que tardivement en appel, avoir participé à 
la transaction du 7 avril 2022, même si elle a continué à minimiser son rôle. Les 
messages échangés avec A______ avant la transaction démontrent de surcroît que 
celle-ci était planifiée. C______ a également fini par admettre, après l’avoir nié et 
modifié à de nombreuses reprises sa version des faits, avoir été en contact avec 
S______ et l’avoir renseignée sur le prix de vente de la cocaïne. S______ a confirmé 
ce qui précède, tout en restant mesurée dans ses propos, distinguant le rôle de chacun 
des époux dans les deux transactions conclues. Il ressort des déclarations de la précitée 
et de ses échanges avec M______, que le rôle de C______ ne s’était pas cantonné à 
renseigner sur les prix, mais que celle-ci avait un réel pouvoir décisionnel, soit 
notamment celui de pouvoir faire des rabais sur ceux-ci. 
D’autres éléments viennent encore renforcer les soupçons qui pèsent à l’encontre de 
C______. Le 28 mars 2022, les mesures de surveillance ont mis en exergue une 
transaction de drogue qui s’était déroulée en présence de la précitée et de L______. Si 
l’intéressée a d’abord contesté avoir vu quelque chose ce jour-là, elle a ensuite indiqué 
en appel penser que L______ avait remis de la cocaïne à R______. L’extraction et 
l’analyse du téléphone portable de L______ a par ailleurs permis d’identifier un 
message transféré par C______, le 7 août 2020, lequel concerne une commande de 
drogue, ainsi que divers autres messages aux termes desquels C______ semble se 
renseigner sur des questions liées au trafic de stupéfiants. Bien que les concernés aient 
contesté avoir discuté de drogue – C______ étant allée jusqu’à nier avoir envoyé le 
message transféré, respectivement ne pas s’en souvenir – leurs dénégations ne résistent 
pas à l’examen et doivent être écartées. 
3.9.3. Au vu des développements qui précèdent, il est établi que C______ était au 
courant du trafic mis en œuvre depuis son domicile et le H______, qu’elle le 
cautionnait et y participait. Il est également établi que l’appelante savait que la drogue 
destinée à la vente était stockée à son domicile, tout comme le produit de cette activité 
illicite. Elle a ainsi adopté plusieurs comportements contraires à l’art. 19 al. 1 LStup 
(let. b, c et d) et réalisé plusieurs aggravantes de l’art. 19 al. 2 LStup, soit notamment 
celle de la let. a au vu des quantités de drogue concernées par les transactions dans 


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lesquelles elle était impliquée. Le fait qu’elle n’ait pas apporté une contribution 
identique à celle de ses comparses ne change rien à sa responsabilité, dès lors qu’ils 
ont agi en coactivité et qu’ils répondent dans cette mesure de ce que les autres ont fait, 
l’étendue de sa participation devant être prise en compte au stade de la fixation de la 
peine. 
La 
culpabilité 
de 
C______ 
du 
chef 
d’infraction 
grave 
à 
la 
LStup 
(art. 19 al. 1 let. b, c et d et al. 2 let. a LStup) sera ainsi confirmée et l’appel de la 
prévenue rejeté. 
 
De la remise d’espèces à P______ et des transferts à l’étranger effectués par celui-ci 
(ch. 1.1.2 et 1.3.2 AA) 
3.10.1. A______ et C______ ont affirmé, tout au long de la procédure, que le bien 
immobilier acquis au Portugal l’avait été grâce à leurs économies personnelles et que 
tant les sommes remises en espèces à P______ que celles retrouvées à leur domicile 
provenaient de celles-ci, contestant tout lien avec le trafic de stupéfiants. Les appelants 
ont ainsi maintenu avoir réalisé des économies depuis leur arrivée en Suisse, précisant 
que si leur capacité d’épargne était susceptible de varier, ils réussissaient à mettre à 
tout le moins CHF 1'000.- de côté chaque mois. 
3.10.2. Les allégations des appelants sont contredites par les éléments matériels du 
dossier. Il ressort en particulier de la situation financière des prévenus telle qu'elle est 
établie par les documents officiels figurant à la procédure, notamment leurs 
déclarations d'impôts, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, que le couple n'était pas en 
mesure d'épargner de tels montant sur ses revenus. En effet, les éléments retenus par 
l’Administration fiscale cantonale mentionnent une fortune mobilière de CHF 57.- 
pour la période fiscale 2018, de CHF 3'007.- pour 2019, de CHF 8'396.- pour 2020 et 
de CHF 207.- pour 2021. 
À cela s’ajoute que les revenus du couple tels qu’allégués pour justifier leur capacité 
d’épargne sont contredits par l’instruction. En effet, C______ a persisté à prétendre 
avoir 
perçu 
un 
salaire 
mensuel 
net 
compris 
entre 
CHF 
5'000.- 
et 
CHF 7'000.-, prétextant d’abord que la part variable dépendait du chiffre d’affaires de 
l’entreprise, avant de dire, plus tard dans la procédure, qu’il était fonction des 
pourboires reçus et des repas servis aux clients. Si l’on peut accorder à l’appelante que 
sa rémunération étant supérieure aux chiffres mentionnés dans les documents idoines, 
il n’en demeure pas moins que les sommes avancées par C______ ne sont pas 
prouvées, apparaissent disproportionnées et sont en contradiction avec les déclarations 
de son employeur. 
Les déclarations de AE_____ ne permettent pas de corroborer celles de C______, bien 
au contraire. Il apparaît invraisemblable que l’intéressée ait cuisiné des repas dans une 
proportion aussi importante et régulière sur la période du 31 mai 2021 au 13 septembre 
2022 pour des revenus qu’elle estime à CHF 1'425.- par mois sans que son employeur 


- 50/74 - 
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ne le sache. Les déclarations de l’appelante sont d’autant moins crédibles que les 
mesures de surveillance mises en place dès octobre 2021 et les observations policières 
ont permis de constater que l’activité de l’établissement était essentiellement dévolue 
au débit de boissons et qu’il était rare de voir des clients s’y restaurer. S’il est enfin 
notoire que les serveurs reçoivent des pourboires pouvant représenter une part non 
négligeable de leur rémunération, il n’en demeure pas moins que le chiffre avancé par 
la prévenue, à savoir une moyenne de CHF 1'950.- par mois, apparaît démesuré, 
notamment au vu des déclarations de son employeur et du quartier dans lequel se situait 
l’établissement. 
Les appelants, sans formation supérieure ni professionnelle, ont tous deux connu des 
périodes d’arrêt de travail et de chômage durant lesquels leurs revenus ont 
nécessairement baissé. À cela s’ajoute que C______ n’a pas perçu de salaire durant 
sept mois et demi pendant la période du 16 mars 2020 au 19 avril 2021 en raison des 
restrictions dues au COVID-19, ce qui a nécessairement eu un impact sur la situation 
financière du couple, et a fortiori sur leurs capacités d’épargne. 
Les explications apportées par C______ pour justifier la remise d’espèces à P______ 
ne convainquent pas. Elle a en effet commencé par dire qu’elle n’avait pas de compte 
bancaire au Portugal et que c’était pour cela qu’elle était passée par l’intermédiaire du 
précité, pour ensuite concéder qu’elle avait bien un compte « de célibataire » qu’elle 
n’utilisait toutefois que pour épargner de l’argent pour son fils, prétextant ne pas 
l’utiliser couramment en raison des dettes de A______. Or, ses explications ne font 
pas sens dès lors que si elle craignait réellement une saisie de la justice, elle n’aurait 
vraisemblablement plus alimenté ce compte. De surcroît, A______ a expliqué que 
toutes ses dettes avaient été « effacées » à partir de 2021 et que dès 2022 il avait à 
nouveau pu ouvrir un compte bancaire au Portugal. Enfin, P______ a livré une autre 
version des faits, expliquant que si C______ lui avait demandé de lui rendre ce service, 
c’était pour ne pas être perdante par rapport au taux de change. Les explications 
avancées par l’intéressée pour justifier les remises d’argent à P______ entre les mois 
de mars et août 2022 apparaissent ainsi fantaisistes, ne convainquent pas et seront, 
partant, écartées. 
Quant aux CHF 42'000.- retrouvés dans la gaine électrique du domicile des appelants, 
rien ne permet d’établir, comme ils l’ont prétendu, que CHF 30'000.- proviendraient 
du crédit contracté par M______. Premièrement, cette dernière a retiré cette somme le 
19 mai 2022 et la perquisition au domicile des prévenus a eu lieu près de quatre mois 
plus tard, de sorte que l’on ne saurait présumer que les appelants ont conservé cette 
somme d’argent à leur domicile pendant ce laps de temps. Cela d’autant moins que 
M______ a déclaré que C______ lui avait dit être partie au Portugal avec cette cet 
argent et avoir acquis la maison. De surcroît, dès lors que ces espèces ont été retrouvées 
au domicile des prévenus, ils sont présumés en être les propriétaires, ce qu’ils ne 
contestent au demeurant pas. Quoi qu’il en soit, et même à admettre que sur cette 
somme, CHF 30'000.- provenaient du prêt contracté par la nièce des époux, d’une part, 
cette somme appartient désormais aux appelants dans la mesure où elle leur en a 


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transféré la propriété et, d’autre part, ce prêt était de toute évidence, compte tenu des 
développements qui précèdent, un moyen pour les prévenus de blanchir les revenus 
qu'ils espéraient pouvoir continuer à générer avec leur trafic, et ce notamment pour 
financer l'achat de leur bien immobilier au Portugal. 
Au vu de ce qui précède, et même à admettre que les appelants ont pu constituer une 
épargne au fil des ans, leur capacité contributive ne pouvait raisonnablement pas leur 
permettre d’économiser les sommes dont il est question (espèces saisies lors de 
l’arrestation des prévenus et de la perquisition de leur domicile [CHF 43'953.90, 
EUR 2'430.-] + versements de EUR 18'500.- à P______) pour les motifs déjà avancés, 
ainsi qu’au vu des charges alléguées. Il a du reste été établi que les appelants se 
livraient tous deux à un important trafic de stupéfiants, lequel a généré des revenus 
conséquents en espèces, ce malgré les dénégations de A______ à cet égard. De plus, 
l’analyse effectuée sur les billets retrouvés au domicile du couple a révélé une 
contamination à la cocaïne. La Cour a ainsi acquis la conviction que l’argent saisi lors 
de l’arrestation des prévenus et de la perquisition de leur domicile, de même que les 
espèces remises à P______ pour les virements au Portugal, proviennent des revenus 
de leur crime. 
3.10.3. Il est établi, et non contesté par les prévenus, qu’ils ont remis à tout le moins 
EUR 18'500.- à P______ afin que ce dernier les transfère depuis son propre compte 
bancaire au Portugal sur celui d’un constructeur au Portugal en vue de l’achat d’un 
bien immobilier dans ce pays. Ce comportement constitue à lui seul, à teneur de la 
jurisprudence rappelée supra, un acte d’entrave, respectivement de dissimulation. Le 
fait que deux des versements – certains d’entre eux ne comportant aucun commentaire 
– agendés par P______ mentionnaient que le transfert s’effectuait au nom de 
l’appelante – appelée une fois C______ et une autre fois C______ – n’y changeait rien 
dans la mesure où l’établissement du lien de provenance entre lesdites valeurs 
patrimoniales et le crime était déjà entravé par la remise des espèces à un tiers en vue 
d’un transfert de fonds à l’étranger. 
Dans ces circonstances, A______ et C______ se sont rendus coupables de blanchiment 
d’argent au sens de l’art. 305bis ch. 1 CP. Le jugement de première instance sera ainsi 
confirmé sur ce point et les appels des prévenus rejetés. 
4. 
4.1.1. L’article 235 al. 1 CPP pose le principe selon lequel la liberté des prévenus en 
détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention 
et par le respect de l’ordre et de la sécurité dans l’établissement. Tout contact entre le 
détenu et des tiers est soumis à autorisation de la direction de la procédure ; les visites 
étant surveillés si nécessaire (art. 235 al. 2 CPP). 
4.1.2. L’article 84 CP réglemente les relations, comprises dans un sens large, avec 
l’extérieur dans le cadre de l’exécution des peines privatives de liberté. Il dispose 
notamment que le détenu a le droit de recevoir des visites et d’entretenir des relations 
avec le monde extérieur ; les relations avec les amis et les proches devant être 


- 52/74 - 
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favorisées (al. 1). Cette disposition s’applique notamment en cas d’exécution anticipée 
des peines (art. 236 al. 4 CPP ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE, Commentaire romand du CPP, 2ème ed., Bâle 2019, n. 12 ad 
art. 236). 
Les restrictions à la liberté personnelle que comporte tout régime de détention doivent 
demeurer compatibles avec les garanties CEDH. À cet égard, ces dernières se 
confondent avec la liberté personnelle telle qu’offerte par la Constitution 
(ATF 113 Ia 325, consid. 4, JdT 1989 IV 22 ; L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 3ème éd., Bâle 2025, n. 4 
ad art. 235). 
4.1.3. Bien le prévenu ne perde pas son droit à la vie privée en détention avant 
jugement, celui-ci est restreint pour les mêmes motifs que ceux justifiant le placement 
en détention ainsi que pour des motifs liés au fonctionnement de l’établissement de 
détention ; ce droit n’est cependant pas totalement et d’emblée exclu 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 9 ad art. 235). 
4.1.4. La faculté de recevoir des visites est un droit du prévenu, tout particulièrement 
en cas de détention de longue durée. Les visites découlent du droit à la liberté 
individuelle. Elles peuvent être restreintes, notamment parce que le but de la détention 
peut être mis en péril, le refus de visites constituant l’ultima ratio. Elles doivent être 
autorisées par la direction de la procédure, mais elles ne sont pas exclues par principe 
dans 
le 
cadre 
de 
la 
détention 
avant 
jugement 
(L. 
MOREILLON 
/ 
A. PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 10 et 14 ad art. 235). 
4.1.5. Faute d’intérêt public prépondérant, les détenus, placés en détention provisoire 
ou pour des motifs de sûreté, ont le droit à des contacts réguliers et convenables avec 
leur famille et leur concubin, ce d’autant que la détention apparaît longue et que le 
risque de collusion est dissipé (ATF 143 I 241, c. 1 et 4 [fr.] ; L. MOREILLON / 
A. PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 14a ad art. 235). 
4.1.6. La jurisprudence admet qu’une heure de visite par semaine de la famille proche, 
soit de son conjoint, de son ami intime ou de ses enfants devrait être garantie ; les 
visites des tiers, elles, sont acceptées moins largement. Le risque de collusion peut 
justifier 
la 
restriction 
du 
droit 
aux 
visites 
(L. 
MOREILLON 
/ 
A. PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 10 et 14 ad art. 235). 
4.1.7. À teneur de l'art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet 
de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation 
du tort moral. Les mesures de contrainte sont toutes celles envisagées aux art. 201 ss 
CPP. Il s'agit de tous les "actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte 
aux droits fondamentaux des personnes concernées" (L. MOREILLON / 
A. PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 2 ad art. 431). 


- 53/74 - 
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4.1.8. La mesure de contrainte est considérée comme illicite lorsqu’elle est contraire 
aux règles de procédure pénale, soit lorsqu’elle n’a pas été ordonnée correctement ou 
que son exécution ne s’est pas déroulée de manière conforme. En d’autres termes, il 
s’agit des mesures de contrainte des articles 196 ss CPP qui ne remplissent pas les 
conditions matérielles (les conditions du prononcé de la mesure font défaut ou son 
exécution viole la loi) ou formelles (les règles de procédure n’ont pas été respectées). 
Le prévenu peut également être indemnisé lorsque la mesure de contrainte est 
formellement licite mais que le principe de la proportionnalité n’a pas été respecté 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 3ss ad art. 431). 
4.1.9. 
Lorsqu'une 
irrégularité 
constitutive 
d'une 
violation 
d'une 
garantie 
conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention 
provisoire, celle-ci peut être réparée par une décision de constatation. Une telle 
décision vaut notamment lorsque les conditions de détention provisoire illicites sont 
invoquées devant le juge de la détention. À un tel stade de la procédure, seul un constat 
peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise en 
liberté du prévenu. Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les 
possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d'une 
indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, par une réduction de la peine 
(ATF 142 IV 245 consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 
2018 consid. 6.5.1 ; 6B_1395/2016 du 27 octobre 2017 consid. 1.1), ce de façon 
expresse et mesurable (arrêt CourEDH Ananyev et autres c. Russie du 10 janvier 2012 
§ 225). 
Selon la doctrine, une indemnisation en nature pour les autres mesures de contrainte 
illicites que la détention doit être possible à chaque fois qu'une telle réparation est 
envisageable (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE, op. cit., 
n. 13 ad art. 431). 
De façon générale, il appartient au demandeur d'invoquer et de prouver les lésions 
subies (ATF 135 IV 43 consid. 4.1). 
4.2. Les appelants A______ et C______ reprochent aux autorités de ne pas avoir mis 
en œuvre leur droit de visite, lequel avait pourtant été autorisé par le TMC dès le 
20 juin 2023. 
Dès cette date, l’autorité précitée avait en effet autorisé les visites surveillées entre les 
époux. À teneur de sa décision, le TMC soulignait la persistance d’un risque concret 
de collusion entre les intéressés. Aux termes de son ordonnance ultérieure, il a 
confirmé que seule la tenue de visites surveillées et enregistrées était susceptible de 
contenir le risque de collusion. Il n’y a pas lieu de s’attarder sur la justification et la 
proportionnalité des conditions posées au droit de visite dans la mesure où il n’est pas 
contesté que ces visites n’ont pas pu être mises en œuvre entre le 20 juin et le 
15 décembre 2023, à l’exception de quatre visites au mois de septembre. 


- 54/74 - 
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En effet, bien que le MP se soit rapidement enquis de la faisabilité de la mise en œuvre 
de telles visites, il s’est heurté aux contingences techniques et organisationnelles des 
établissements pénitentiaires qui l’ont informé ne pas être en mesure de respecter les 
conditions posées par le TMC. Cet empêchement étant imputable aux autorités 
pénales – les prévenus n’ayant pas à parer aux défauts organisationnels de l’État – il y 
a lieu de constater une violation du droit à la liberté personnelle de A______, ainsi que 
de la vie privée et familiale des époux. Dans cette mesure, ces derniers ont droit à une 
juste réparation. 
Afin d’évaluer la réparation la plus appropriée, il importe de tenir notamment compte 
de l’impact de la violation sur chacun des époux. Tous deux ont, à cet égard, démontré 
avoir souffert, d’une part, de leur détention, mais également, d’autre part, de leur 
séparation. Ces souffrances ne sauraient toutefois, faute pour les prévenus de 
démontrer un lien de causalité direct avec les violations sus-examinées, être 
entièrement imputée aux autorités pénales, dès lors que celles-ci découlent également 
de leur situation carcérale dont ils sont responsables. La Cour reconnaît néanmoins que 
ces cinq mois supplémentaires de séparation entre les époux ont pu impacter 
négativement certains symptômes ou problématiques déjà présents. 
4.3. Tenant compte de ce qui précède, la Cour considère qu’une réduction de peine de 
15 jours est appropriée pour tenir compte de la violation subie par les appelants. 
Il n’y a pas lieu d’examiner plus en détails l’existence d’une éventuelle atteinte en lien 
avec les mesures de substitution ordonnée à l’encontre de l’appelante C______ le 
23 décembre 2022 dans la mesure où celle-ci n’a pas développé ce grief et que la 
décision du TMC ne prête pas le flanc à la critique au vu du risque de collusion entre 
les époux, encore présent au moment de l’ordonnance rendue le 20 juin 2023. De 
surcroît, l’impact de ces mesures de substitution sur l’appelante sera pris en compte 
dans le cadre de la fixation de la peine (cf. infra 5.9). 
5. 
5.1. Les violations graves de la LStup, au sens de l'art. 19 al. 2 LStup, sont réprimées 
d'une peine privative de liberté d'un an au moins à 20 ans au plus (art. 40 al. 2 CP). 
Les infractions aux art. 19 al. 1 LStup et 305bis ch. 1 CP prévoient quant à elles une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. 
 
5.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci 
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à 
l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible 
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte 
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À 
ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, 
à savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 


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136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 149 IV 395 
consid. 3.6.1 ; 144 IV 313 consid. 1.2 ; 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; 134 IV 35 
consid. 2.1). 
5.3. En matière d'infractions à l'art. 19 LStup, la quantité nette de drogue en cause et 
le rôle joué par l'auteur sont deux critères importants, mais pas exclusifs, pour 
déterminer la quotité de la peine ; le critère de la quantité de drogue a d'autant plus de 
poids que celle-ci est importante et le critère du rôle de l'auteur pèse d'autant plus lourd 
que plusieurs comportements couverts par l'art. 19 LStup sont réalisés 
(ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 
2015 consid. 1.1.1 ; 6B_632/2014 du 27 octobre 2014 consid. 1.2 ; 6B_107/2013 du 
15 mai 2013 consid. 2.1). Le degré de pureté des stupéfiants ne joue un rôle distinct 
de la quantité de drogue concernée sur la culpabilité de l'auteur que lorsque qu'il est 
notablement plus faible ou plus élevé que l'usage (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; voir 
également ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Outre les critères susmentionnés, il faut 
prendre en compte le type de drogue, la nature du trafic, en particulier le fait que 
l'auteur ait ou non agi comme membre d'une organisation et, le cas échéant, sa position 
au sein de celle-ci, l'étendue de celui-ci et le nombre d'opérations au moment de fixer 
la peine ; eu égard au mobile, il convient par ailleurs de faire une différence entre le 
toxicomane qui agit pour financer sa propre consommation et l'auteur qui participe à 
un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1009/2023 du 12 mars 2024 consid. 4.1 ; 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 
consid. 3.1.1 ; 6B_1036/2022 du 15 mai 2023 consid. 3.1 ; 6B_757/2022 du 26 octobre 
2022 consid. 2.2 ; 6B_184/2021 du 16 décembre 2021 consid. 1.1). Enfin, le nombre 
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. 
Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que 
celui qui vend cent grammes à dix reprises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 
7 décembre 2017 consid. 5.1). 
5.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
5.5. L'art. 19 al. 1 LStup énumère différents actes constituant chacun une infraction 
indépendante (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 192 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_704/2012 du 3 avril 2013 consid. 1.2). Il n'en va pas différemment de la répétition 
d'un même comportement réprimé (par exemple la vente réitérée à la même personne). 
Il est vrai que la jurisprudence considère, au stade de la fixation de la peine, qu'il n'y a 
pas lieu d'appliquer les règles sur le concours dans de telles hypothèses mais d'énoncer 
l'ensemble des comportements répréhensibles accomplis, de sorte que les quantités de 
stupéfiants sont additionnées pour l'application de l'art. 19 al. 2 LStup (ATF 105 IV 73 
consid. 3a p. 73). Cette pratique fondée sur des motifs de simplification ne remet 


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cependant pas en cause, sous l'angle de l'application du principe ne bis in idem, la 
nature indépendante des infractions elles-mêmes (ATF 142 IV 401 consid. 3.3.2 ; 
133 IV 187 consid. 3.2 ; 119 IV 266 consid. 3a ; 118 IV 397 consid. 2c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1248/2017 du 21 février 2019 consid. 6.4.2). 
5.6.1. Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans 
le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée (art. 51 CP). 
5.6.2. Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la 
peine à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à 
imputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté 
personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison 
avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose 
à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (arrêt 6B_352/2018 du 27 juillet 
2018 consid. 5.1). 
5.7.1. Le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
5.7.2. Selon l’art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine 
privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la 
moitié de la peine (al. 2). 
5.8. La faute de A______ est très lourde. Il a organisé et dirigé un important trafic de 
stupéfiants qui a permis de faire circuler sur le marché suisse plusieurs kilos de 
cocaïne, soit une drogue dite « dure », auxquels s'ajoutent plus de 16 kg de produits 
cannabiques, ainsi que 10 g de MDMA. Une partie importante de son activité 
délictuelle a été déployée directement depuis le domicile familial, alors même que son 
fils mineur y vivait. Par ses agissements, l’intéressé n’a ainsi pas hésité à mettre en 
danger la santé de nombreuses personnes. Il s’en est également pris à la bonne 
administration de la justice en transférant à l’étranger, par l’intermédiaire d’un tiers, 
des fonds issus de son activité illicite. 
Ses mobiles sont résolument égoïstes, en tant qu'ils relèvent de l'appât d’un gain facile. 
La responsabilité de l’appelant est pleine et entière. 
Rien dans sa situation personnelle n'explique, ni ne justifie ses agissements. Au 
moment des faits, il était en effet marié, père d’un enfant mineur, au bénéfice d’un 
emploi stable, tout comme son épouse, et titulaire d’un permis C. Les revenus cumulés 
du couple leur permettaient par ailleurs de bénéficier d’un train de vie agréable en 
Suisse. 


- 57/74 - 
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A______ a monté un trafic de stupéfiants très organisé et professionnel où chaque 
coprévenu 
était 
interchangeable, 
exerçant 
des 
fonctions 
polyvalentes 
et 
complémentaires. L’intéressé y occupait une position importante puisque c’est lui qui 
dirigeait le trafic, agissant tantôt comme grossiste ou semi-grossiste, tantôt comme 
vendeur depuis son domicile ou le bar H______, s’occupant également de 
l’approvisionnement et de la gestion des stocks. Sa volonté criminelle est intense dès 
lors qu'il a agi sur une longue période pénale, à de très nombreuses reprises 
(nombreuses transactions, nombreux clients, quantités variables, mais pour certaines 
très importantes, à l’instar des ventes à J______), que ses actes ont porté sur des 
quantités importantes de différents types de drogues, soit notamment de la cocaïne, et 
qu’il a adopté différents comportements réprimés par l’art. 19 al. 1 LStup. 
À cela s’ajoute qu’il a agi en bande, soit notamment avec C______, L______ et 
I______, et réalisé un chiffre d’affaires important. Dans la mesure où le prix de vente 
moyen des stupéfiants concernés n’a pas, en soit, fait l’objet de contestation de la part 
de l’appelant, la Cour tient pour établi qu’il a vendu les stupéfiants susmentionnés au 
prix moyen de CHF 5.50/g pour les produits cannabiques et CHF 70/g pour la cocaïne. 
L’appelant a, dans ces circonstances, réalisé un chiffre d’affaires d'à tout le moins 
CHF 282'495.- (CHF 72'215.- + CHF 210'280). 
Seule l’arrestation de A______ a mis fin à ses agissements. 
Sa collaboration a été globalement mauvaise. Il a en effet adapté sa version des faits 
au gré de l’avancement de l’instruction, ne reconnaissant du reste que les accusations 
qu’il ne pouvait que difficilement nier au vu des éléments à charge. 
Il n'a exprimé aucun regret sincère. Ses seuls regrets, de circonstance, ont été exprimés 
en rapport avec les conséquences de la procédure sur sa famille et lui-même. Sa prise 
de conscience apparaît dès lors inexistante, notamment quant à la gravité des faits qui 
lui sont reprochés. 
Il n'a pas d'antécédent, facteur sans influence sur la peine. Il importe néanmoins de 
relever qu’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire en détention, ce qui dénote, une 
fois de plus, une absence de prise de conscience et une légèreté du prévenu face aux 
règles qui lui sont imposées. 
Il y a en revanche concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 
Au vu ce qui précède, de la faute lourde du prévenu et du plancher de peine prévu pour 
l'infraction qualifiée à la LStup, seule une peine privative de liberté entre en 
considération. En tenant compte des différents développements qui précèdent, ainsi 
que de l’acquittement partiel du prévenu pour la vente de drogues de synthèse 
(ch. 1.1.1.2 let. c AA), c’est une peine de base de six ans qui doit être infligée à 
A______, laquelle devra être aggravée d’un an (peine hypothétique de 18 mois) pour 
tenir compte de l’infraction de blanchiment d’argent. 


- 58/74 - 
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La peine d’ensemble sera ainsi arrêtée à sept ans, sous déduction de la détention subie 
avant jugement, ainsi que de 15 jours à titre d’indemnisation de la violation de son 
droit à la vie privée et familiale. 
Au vu de la peine prononcée à son encontre, un sursis, même partiel, n'entre pas en 
considération. 
5.9. La faute de C______ est importante. Elle a participé à un trafic de cocaïne, drogue 
dite « dure », ayant porté sur des quantités susceptibles de mettre en danger la santé 
de nombreuses personnes, sans égard pour ces dernières. Sa place au sein de ce trafic 
l’a conduite à accueillir les clients à son domicile ou sur son lieu de travail, à leur 
remettre la drogue directement ou à leur désigner le lieu où celle-ci se trouvait et à en 
fixer le prix. Elle a en outre tenté de dissimuler le produit de ce trafic en effectuant des 
transferts de fonds à l’étranger par l’intermédiaire d’un tiers. Les biens juridiques 
protégés auxquels elle s’en est prise, à savoir la santé publique et l’administration de 
la justice pénale sont particulièrement importants. 
Ses mobiles, soit l’appât du gain et de l’argent facile, sont égoïstes. 
La période pénale est relativement longue dans la mesure où le trafic de cocaïne à 
Genève s’est déroulé entre 2019 et 2021. 
La collaboration de l’appelante a été particulièrement mauvaise. Elle n’a en effet cessé, 
durant toute la procédure, de nier son implication dans le trafic de stupéfiants, même 
confrontée aux différents éléments de preuve récoltés, notamment aux résultats des 
mesures de surveillance mises en œuvre. Elle a ainsi persisté à nier l’évidence, tout en 
rejetant la faute sur les autres. Si elle a fini par admettre la transaction du 7 avril 2022 
en appel, elle a minimisé son rôle dans celle-ci, prétextant avoir agi pour le compte de 
son mari. Sa prise de conscience est inexistante, étant précisé qu’elle n’a, à aucun 
moment, évoqué des regrets durant la procédure. Elle n’a du reste pas pris conscience 
de la gravité des actes commis, réduisant le trafic à des dépannages entre 
connaissances. 
Sa situation personnelle n’explique ni ne justifie ses agissements, étant relevé qu’à 
l’époque des faits, l’appelante était mariée, mère d’un enfant mineur qui vivait avec 
elle au domicile familial, bénéficiait d’un emploi stable, tout comme son époux, ainsi 
que d’un permis C et d’un logement. 
Il y a concours d’infractions ce qui est un facteur aggravant de la peine. 
Elle n’a pas d’antécédent ce qui est un facteur neutre sur la peine. 
L’appelante a joué un rôle important dans le trafic de stupéfiants qui a porté sur des 
quantités largement supérieures au seuil prévu par l’art. 19 al. 2 let. a LStup. Elle a en 
effet endossé plusieurs rôles comme rappelés précédemment, soit notamment celui 
d’accueillir les consommateurs, de leur remettre la cocaïne ou de leur désigner 


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l’endroit où celle-ci se trouvait, de passer commande et de fixer le prix de vente. Elle 
a agi en bande et a servi de soutien logistique à son époux et à L______ en mettant à 
disposition son domicile et son lieu de travail pour le trafic. Elle savait comment ledit 
trafic était organisé, puisqu’elle y prenait une part active, et où était stockée la drogue. 
Il sera néanmoins tenu compte, dans la fixation de la peine relative à l’infraction grave 
à la LStup, du fait que l’intensité délictuelle du comportement de la prévenue, bien que 
celle-ci ait pleinement adhéré, activement, mais aussi par actes concluants, au trafic de 
cocaïne mis en œuvre à Genève, apparaît moins importante que celle de ses comparses 
A______ et L______, notamment en termes de nombre de transactions conclues. 
Au vu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en considération. 
Compte tenu de la peine plancher pour l’infraction grave à la LStup – de 12 mois au 
minimum – et des circonstances sus-rappelées, la peine de base sera fixée à 36 mois, 
cette peine devant être aggravée de 12 mois (peine hypothétique de 18 mois) pour tenir 
compte de l’infraction de blanchiment d’argent. La peine d’ensemble de C______ 
devrait donc être fixée à 48 mois. 
Cela étant, dans la mesure où la Cour est liée par l’interdiction de la reformatio in 
pejus, la peine d’ensemble de C______ sera arrêtée à trois ans, le bénéfice du sursis 
partiel (peine ferme de six mois) lui étant par ailleurs acquis. 
Il importe d’imputer sur cette peine 102 jours de détention provisoire et 15 jours 
supplémentaires à titre d’indemnisation de la violation de son droit à la vie privée et 
familiale. Il sera également tenu compte de la durée des mesures de substitution 
prononcées le 23 décembre 2022 jusqu’au 20 juin 2023 par le Tribunal des mesures de 
contrainte – représentant un total de 179 jours – à concurrence de 15%, dans la mesure 
où la prévenue s’est vue restreinte dans sa liberté de mouvement dans une mesure non 
négligeable. Ces mesures ayant ensuite été partiellement levées, et l’absence de mise 
en œuvre des visites avec son époux ayant été constatée, il n’y a pas lieu d’y revenir. 
C’est ainsi un total de 27 jours qui sera encore imputé sur sa peine pour tenir compte 
des mesures de substitution prononcées. 
5.10. La faute de E______ est importante. Il a pris une part active au trafic de 
stupéfiants organisé par A______ en lui livrant, à deux reprises, une quantité 
importante de drogue, soit, selon sa perception au moment des faits, 300 g de cocaïne 
et 200 g de haschich. Bien qu’il ait agit pour le compte de I______, l’intensité 
délictuelle de son comportement n’en reste pas moins importante dès lors qu’il a 
envisagé et accepté de livrer des produits qu’il savait illégaux, à deux reprises, à une 
personne qu’il devait nécessairement savoir être un trafiquant de drogue. Par ses 
agissements, E______ n’a ainsi pas hésité à mettre en danger la santé de nombreuses 
personnes. 
Ses mobiles sont égoïstes, en tant qu'ils relèvent de l'appât du gain facile. 
Sa responsabilité est pleine et entière. 


- 60/74 - 
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Sa situation personnelle ne justifie ni n'explique ses agissements, étant souligné qu’il 
avait un emploi à l’époque des faits. 
Sa collaboration à l'établissement des faits est sans particularité. 
Bien qu’il ait persisté à minimiser son implication et les conséquences de ses actes, sa 
prise de conscience semble néanmoins ébauchée. Il a en effet fait part de ses regrets, à 
plusieurs reprises, aux autorités – regrets qui apparaissent sincères – et son évolution 
personnelle semble aller dans le bon sens, l’appelant ayant repris son activité de 
chauffeur de taxi et étant désormais père d’un enfant avec sa compagne. 
Il a deux antécédents, non spécifiques et anciens. 
Au vu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en considération 
dans la mesure où, bien que l’appelant se soit trouvé sous l’emprise d’une erreur sur 
les faits pour la seconde livraison, il se trouvait déjà, au vu de l’importante quantité de 
cocaïne livrée le 1er décembre 2021, dans l’infraction qualifiée de l’art. 19 al. 2 
let. a LStup. Il sera néanmoins tenu compte de son erreur dans la fixation de la peine, 
laquelle doit être arrêtée à 18 mois. 
La détention avant jugement (90 jours) sera imputée sur la peine. En revanche, les 
mesures de substitution ne seront pas prises en compte à titre d'imputation sur la peine, 
dans la mesure où elles n'ont pas entravé le prévenu d'une manière comparable à la 
détention, ce qui n'est au demeurant pas allégué par celui-ci. 
Le bénéfice du sursis est acquis à l’appelant, le délai d’épreuve étant fixé à trois ans. 
6. 
6.1. Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, l'étranger qui est condamné du chef d'infraction 
grave à la LStup au sens de l'art. 19 al. 2 LStup est obligatoirement expulsé de Suisse 
pour une durée de cinq à quinze ans. 
6.2. S'agissant des citoyens européens, l'art. 5 § 1 de l'Annexe I à l'accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses 
États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP) s'oppose à 
une expulsion de Suisse à titre de mesure de prévention abstraite ; en revanche, une 
expulsion est possible s'il est vraisemblable que la personne concernée troublera à 
nouveau l'ordre public suisse dans le futur, le niveau d'exigence pour considérer une 
nouvelle atteinte comme vraisemblable étant d'autant plus faible que le bien 
juridiquement protégé menacé est important (ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2 ; 
145 IV 55 consid. 4.4 ; 139 II 121 consid. 5.3 ; 136 II 5 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_922/2023 du 19 mars 2024 consid. 1.6.4 ; 2C_499/2023 du 24 janvier 2024 
consid. 4.2). 
Les infractions à la LStup constituent en principe une atteinte grave à l'ordre public au 
sens de l'art. 5 § 1 de l'Annexe I ALCP (ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2 ; 139 II 121 


- 61/74 - 
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consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2023 précité consid. 1.6.4 ; 
6B_234/2021 du 30 mars 2022 consid. 2.2 ; 2C_255/2021 du 2 août 2021 consid. 4.2). 
6.3.1. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une 
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et 
que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de celui-ci à 
demeurer en Suisse, ces conditions étant cumulatives ; l'autorité doit tenir compte 
notamment de l'intégration du condamné selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de 
la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (1), de sa situation familiale, 
particulièrement de la scolarité de ses enfants (2), de la durée de sa présence en Suisse 
(3), de son état de santé (4), de sa situation financière (5), de ses possibilités de 
réintégration dans son État de provenance (6) et de ses perspectives générales de 
réinsertion sociale (7) ; en règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de 
rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, 
une ingérence d'une certaine importance dans son droit fondamental au respect de sa 
vie familiale garanti par les art. 13 Cst. et 8 CEDH (ATF 149 IV 231 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2023 précité consid. 1.6.3 ; 6B_1030/2023 du 
15 novembre 2023 consid. 2.2). 
6.3.2. Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au 
sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui 
résultent d'une intégration ordinaire (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1250/2021 du 13 juin 2022 consid. 2.4.1). 
6.3.3. Un étranger peut aussi se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.) pour 
s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une 
relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider 
durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; 139 I 330 consid. 2.1), ce qui 
concerne avant tout les relations avec la famille dite nucléaire, soit celles qui existent 
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2). 
S'agissant de ses liens familiaux, contrairement à l'étranger qui doit quitter le territoire 
suisse en y laissant sa famille, les membres de la famille de l'étranger expulsé ne 
subissent pas une atteinte à leur droit au respect de la vie familiale en raison de la 
décision d'expulsion, mais éventuellement par effet réflexe, s'ils font le choix de ne 
pas suivre l'expulsé dans son pays d'origine. Cependant, lorsque le parent qui sollicite 
l'autorisation de séjour a la garde exclusive et l'autorité parentale sur son enfant, le 
départ du parent entraîne de facto l'obligation pour l'enfant de quitter la Suisse. Dans 
le cas d'un enfant de nationalité suisse, le renvoi du parent entre en conflit avec les 
droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité, comme la liberté d'établissement, 
l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir ultérieurement en Suisse. Dans cette 
hypothèse, la jurisprudence rendue en droit des étrangers prévoit que dans la pesée des 


- 62/74 - 
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intérêts de l'art. 8 § 2 CEDH, seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la 
sécurité publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant suisse à pouvoir grandir en 
Suisse (ATF 145 IV 161 consid. 3.3 ; 140 I 145 consid. 3.3 ; 135 I 153 consid. 2.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_316/2021 du 30 septembre 2021 consid. 2.4). 
Dans la pesée des intérêts, il faut tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et de 
son bien-être. Une expulsion qui conduit à un éclatement d'une famille constitue une 
ingérence très grave dans la vie familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_849/2022 du 
21 juin 2023 consid. 5.1.4). 
Il n'y a cependant pas d'atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes 
concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger ; l'art. 8 CEDH n'est pas a 
priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut 
quitter ce pays sans difficulté avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de 
séjour. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne 
peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des 
intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; 140 I 145 
consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_396/2022 consid. 6.5 ; 6B_257/2022 
consid. 3.3 ; 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2). 
6.4. La clause de rigueur doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 
consid. 3.4.2 ; 144 IV 332 consid. 3.3.1). 
6.5. La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît, en matière de drogue, l'existence 
d'intérêts publics importants à l'expulsion, compte tenu en particulier des ravages 
qu'elle provoque dans la population, alors que la Cour européenne des droits de 
l'homme (CourEDH) admet pour sa part que les autorités sont fondées à faire preuve 
d'une grande fermeté à l'encontre des personnes qui contribuent à la propagation de ce 
fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête n° 6009/10], § 55 ; 
Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54 ; aussi arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.2 ; 6B_40/2021 du 
29 septembre 2021 consid. 7.3). 
6.6. En l’espèce, l’infraction qualifiée à l’art. 19 al. 2 LStup commise par les appelants 
entraine en principe leur expulsion obligatoire. Dans la mesure où le comportement 
des intéressés a porté atteinte à un bien juridique d’une importance élevée et que les 
infractions à la LStup constituent en principe une atteinte grave à l'ordre public au sens 
de l'art. 5 § 1 de l'Annexe I ALCP, une expulsion peut se justifier, ce d’autant plus que 
le pronostic à émettre sur leur comportement futur apparaît défavorable au vu de 
l’organisation et de l’ampleur du trafic, ainsi que du réseau constitué par les prévenus 
en Suisse, des quantités concernées par la présente procédure et de leur manque de 
prise de conscience. 
Il convient d’examiner si les prévenus peuvent se prévaloir de la clause de rigueur de 
l’art. 66a al. 2 CP. À cet égard, la Cour doit examiner si la mesure d’expulsion est de 


- 63/74 - 
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nature à mettre les intéressés dans une situation personnelle grave et si, d’autre part, 
les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé des prévenus à 
demeurer en Suisse. 
A______, de nationalité portugaise, est âgé de 47 ans. Il est arrivé en Suisse avec son 
épouse alors qu'il était âgé de 30 ans, et n'a pas fait état, depuis lors, d'une intégration 
particulière, notamment du fait d'un réseau étroit ou d'une forte implication dans la vie 
locale. Il n'a pas d'autre famille en Suisse que son épouse et son fils de 13 ans, ses 
parents, ses frères et ses sœurs vivant au Portugal. Le prévenu a travaillé, en Suisse, 
dans le même domaine d’activité que celui dans lequel il travaillait déjà au Portugal, 
de sorte que ses perspectives d’emploi dans son pays d’origine sont bonnes. En plus 
d’avoir sa famille au Portugal, le couple y a acquis un bien immobilier, ce qui démontre 
sa volonté d’y retourner à terme durablement. Cette déduction est encore renforcée par 
le fait que A______ a suivi, au cours de sa détention, une formation dans le but d’ouvrir 
une entreprise au Portugal, ce qui va dans le sens de ce qui précède. Au vu de 
l’ensemble de ces circonstances, A______ pourrait aisément se réinsérer socialement 
dans son pays d’origine, étant à même d’y construire sa vie et d'y trouver un emploi, 
ce qu’il démontre d’ailleurs vouloir faire. 
C______ est également de nationalité portugaise. Elle a 46 ans et est arrivée en Suisse 
alors qu'elle était âgée de 29 ans. Depuis son arrivée, elle n'a pas non plus fait état 
d'une intégration solide à Genève. Sa mère, ses frères et sœurs vivent au Portugal, pays 
où elle dit souhaiter retourner vivre à la retraite. Vu son parcours personnel et 
professionnel, la prévenue pourra aisément se réinsérer dans son pays d'origine, où elle 
dispose d'un logement et d'une famille sur qui elle pourra compter, ses perspectives 
d’intégration dans son pays d’origine apparaissant particulièrement favorables. 
Au vu de ce qui précède, les appelants ne sauraient se prévaloir de l’existence de liens 
sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse au sens de la 
jurisprudence rappelée précédemment, étant souligné qu’ils ont eu besoin d’un 
interprète en portugais pour la procédure, ce qui démontre une mauvaise maîtrise de 
la langue nationale. Leur expulsion portera en revanche atteinte à leur vie familiale. 
Cette atteinte durant l’incarcération de A______ se doit toutefois d’être relativisée 
dans la mesure où celle-ci est temporaire et que des contacts resteront possibles par le 
biais de moyens de communication modernes. À la libération de A______, leur vie de 
famille pourra se poursuivre au Portugal, dans la maison acquise par les époux, étant 
relevé qu’étant tous deux, ainsi que leur fils, de nationalité portugaise, ils n'auront 
aucune difficulté à quitter la Suisse pour s’établir dans ce pays. 
Plus délicate est la question de l’atteinte à la vie familiale vis-à-vis de l’enfant mineur 
du couple. En effet, l’expulsion des appelants entrainerait, de facto, le départ de Suisse 
de leur fils. S’il est vrai que ce dernier a effectué toute sa scolarité dans ce pays et qu’il 
n’a jamais vécu au Portugal, il n’en demeure pas moins qu’il s’y est déjà rendu et que 
ses perspectives d’intégration dans ce pays sont bonnes, étant rappelé qu’il est de 


- 64/74 - 
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nationalité portugaise. Ses parents ont en effet confirmé qu’il était lusophone, de sorte 
qu’il n’existe aucun obstacle matériel à ce qu’il puisse reprendre sa scolarité 
obligatoire au Portugal, étant souligné que s’il devait rencontrer des difficultés 
d’écriture ou de grammaire, il pourrait bénéficier du soutien de ses parents et de sa 
famille élargie. Du reste, il est loisible à ses parents de l’inscrire dans une école 
francophone au Portugal, si cela devait mieux lui convenir. En outre, il a, comme déjà 
rappelé, de la famille au Portugal, ainsi qu’un logement dont ses parents sont 
propriétaires. Le cas d’espèce ne constitue du reste pas un cas d’éclatement du noyau 
familial dans la mesure où tant les deux parents que leur enfant quitteront la Suisse 
pour le Portugal. 
Sur le plan de l'intérêt public à l'expulsion, les prévenus ont commis des actes 
constitutifs d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et leur culpabilité est 
importante. Leurs actes dénotent un sévère mépris des lois et de l'ordre juridique 
suisse, l'intérêt public à leur expulsion étant très important, le trafic de cocaïne 
représentant un sérieux problème de santé publique que la Suisse vise à endiguer. 
Au vu des développements qui précèdent, la bonne intégration du fils des prévenus en 
Suisse ne saurait à elle seule suffire pour renoncer à leur expulsion obligatoire 
conformément à la jurisprudence précitée. 
Les conditions strictes du cas de rigueur n'étant pas réalisées et dans la mesure où 
l'intérêt public à l'éloignement des prévenus l'emporte sur leur intérêt privé à demeurer 
en Suisse, ils seront expulsés. La durée de cette mesure ayant été fixée au minimum 
légal par le premier juge, elle sera confirmée. 
Le jugement du TCO sera ainsi confirmé et les appels de A______ et C______ rejetés. 
7. 
7.1. Selon l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au 
prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu’il est probable : a) qu’ils 
seront utilisés comme moyens de preuves ; b) qu’ils seront utilisés pour garantir le 
paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des 
indemnités ; c) qu’ils devront être restitués au lésé; d) qu’ils devront être confisqués; 
e) qu’ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l’État selon 
l’art. 71 CP. 
7.2. Selon l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère public ou 
le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l’ayant droit. 
La restitution à l’ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui 
n’ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur 
confiscation sont statuées dans la décision finale (art. 267 al. 3 CPP). 
7.3. Le patrimoine d’un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît 
nécessaire pour couvrir les frais de procédure et les indemnités à verser (art. 268 al. 1 
let. a CPP). 


- 65/74 - 
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7.4. Selon l’art. 69 al. 1 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est 
punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir 
à commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets 
compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public. L’al. 2 de cet 
article prévoit que le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors 
d’usage ou détruits. 
7.5. Selon l'art. 70 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui 
sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser 
l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement 
de ses droits. 
7.6. En matière de blanchiment, l'argent blanchi ou en voie de l'être est confiscable en 
lui-même dans son intégralité, indépendamment notamment des infractions qui l'ont 
généré, car il constitue en lui-même le produit de l'infraction (ATF 137 IV 79 
consid. 3 ; arrêt 6S.667/2000 du 19 février 2001 consid. 3c ; M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 11 ad art. 70). 
 
7.7.1. À titre liminaire, il importe de relever que, dans la mesure où les conditions de 
la confiscation ne sont pas remplies s’agissant du passeport référencé sous ch. 1 de 
l'inventaire n° 36189220220913, celui-ci sera restitué à l’appelante C______, après 
invalidation. Cette dernière a en effet démontré le décès de son titulaire, son frère, et 
son attachement affectif à cet objet justifiant sa restitution. 
7.7.2. Il est établi (cf. supra 3.10.2) que les sommes retrouvées dans l'appartement des 
époux A______/C______, à savoir CHF 1'500.-, EUR 700.-, EUR 1'730.-, 
CHF 42'000.- et CHF 453.90 proviennent du trafic de stupéfiants opéré par les 
appelants. 
Dès lors que ces valeurs patrimoniales sont en lien avec les infractions reprochées aux 
prévenus, leur confiscation s’impose (art. 70 CP). Cela étant, au vu de l’interdiction 
de la reformatio in pejus, elles seront affectées au paiement des frais de la procédure 
mis à leur charge et seul le solde sera confisqué. 
7.7.3. Pour le surplus, les différentes mesures de confiscation, destruction et/ou 
restitution qui n’ont pas été contestées en appel sont entrées en force 
(cf. ATF 147 IV 167 consid. 1.2). 
8. 
8.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, 
elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. Pour déterminer 
si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure 
ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90). 


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8.2.1. Les appelants obtiennent tous partiellement gain de cause dans leur appel, mais 
dans des proportions différentes. 
En effet, A______ obtient son acquittement partiel sur le ch. 1.1.1.2 let. c AA dans la 
mesure où seule la détention, puis la remise de MDMA à J______ est retenue, à 
l’exclusion des autres drogues de synthèse, ainsi que le constat de la violation de son 
droit à la vie privée et familiale. Il succombe néanmoins dans ses autres conclusions. 
C______ succombe quant à elle entièrement dans ses conclusions, à l’exception du 
constat de la violation de son droit à la vie privée et familiale subie dans le contexte 
des visites avec son époux. 
Quant à E______, il obtient partiellement gain de cause dans la mesure où la Cour 
admet que celui-ci ait pu se trouver dans une erreur sur les faits s’agissant de la seconde 
livraison de drogue, ce qui vient alléger sa peine. 
8.2.2. Compte tenu de la portée des appels des précités et des développements 
susmentionnés, il se justifie de répartir les frais de procédure de la manière suivante : 
35% à la charge de A______, 40% à la charge de C______ et 15% à la charge de 
E______, le solde de 10% devant être supporté par l’État. 
 
8.3. Il n'y pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance au vu de la 
confirmation des verdicts de culpabilité rendus à l'égard des prévenus. 
9. 
9.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : collaborateur CHF 150.- 
(let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement – l'assujettissement 
du patron de l'avocat au statut de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 
10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 
(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la 
libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd., Bâle 2022, n. 257 
ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une 


- 67/74 - 
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défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser 
toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en 
effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 
consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures 
inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité 
précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire 
(AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
9.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures décomptées depuis 
l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces 
et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; 
voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 
du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
9.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). La 
rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et 
du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 
 
9.4. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). Le temps 
considéré admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une heure 
et 30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le temps de 
déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; cf. également 
Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.369 du 
12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 
9.5. Les états de frais des conseils susmentionnés seront complétés par la durée de 
l’audience d’appel (7h00). Il sera également tenu compte d’une heure supplémentaire 
d’entretien client, au vu de la nécessité d’expliquer la présente décision aux appelants. 
Me B______ ayant déjà tenu compte de ce poste dans ses écritures, son état de frais ne 
sera pas complété sur ce dernier point. 
9.6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office 
de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 


- 68/74 - 
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En conclusion, sa rémunération sera arrêtée à CHF 9'749.50 correspondant à 37h30 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 7’500.-) et 3h00 au tarif de CHF 150.-
/heure (CHF 450.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 795.-), CHF 200.- à 
titre de vacations au Palais de justice, l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en 
CHF 724.50 et CHF 80.- de débours. 
 
9.7. Il convient de retrancher de l’état de frais de Me D______ l’activité déployée en 
lien avec l’annonce d’appel dans la mesure où celle-ci est déjà couverte par le forfait, 
ainsi que l’étude du dossier en vue de la passation avec Me AJ_____, cette activité 
n’ayant pas à être indemnisée par l’État. Dans la mesure où le jugement rendu en 
première instance est conséquent, il se justifie d’indemniser son étude ainsi que la 
rédaction de la déclaration d’appel indépendamment du forfait. L’activité consacrée à 
ces postes apparaît toutefois excessive, de sorte qu’elle sera ramenée à 2h00. 
 
La CPAR tiendra compte, dans son appréciation de l’activité déployée par 
Me AJ_____, du fait que celle-ci a dû intégralement prendre connaissance de la 
procédure de première instance en vue de l’audience d’appel dans la mesure où elle 
est indépendante de l’étude de Me D______. Il ne sera ainsi retranché de son état de 
frais que le poste relatif à l’étude du dossier en vue de la passation avec la précitée 
pour les mêmes motifs qu’exposés précédemment. 
 
Dans la mesure où seule Me D______ est nommée à la défense des intérêts de 
C______, l’intégralité de la rémunération liée à l’activité déployée par sa consœur et 
elle-même, lui sera versée, à charge pour elle d’indemniser la précitée pour son 
activité. 
En 
conclusion, 
la 
rémunération 
de 
Me 
D______ 
sera 
arrêtée 
à 
CHF 11'170.75 correspondant à 7h05 d’activité de collaboratrice au tarif de CHF 150.-
/heure (CHF 1'062.50) et 40h45 d’activité de cheffe d’étude au tarif de CHF 200.-
/heure (CHF 8'150.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (921.25 CHF), CHF 200.- 
à titre de vacations au Palais de justice, et l’équivalent de la TVA sur l’activité 
déployée au taux de 8.1% en CHF 837.-. 
9.8. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me F______, défenseur d'office 
de E______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 
 
La rémunération de Me F______ sera partant arrêtée à CHF 4'853.70 correspondant à 
19h30 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 3'900.-) plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 390.-), CHF 200.- à titre de vacations au Palais de justice, et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 363.70. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______, C______ et E______ contre le jugement 
JTCO/50/2024 rendu le 8 mai 2024 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/20508/2021. 
Les admet partiellement. 
Annule ce jugement en ce qui les concerne. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. b, c et d et al. 2 let. a LStup) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). 
Classe la procédure s'agissant des faits visés sous chiffre 1.1.1.4 lettre q (art. 329 al. 5 CPP). 
Acquitte A______ d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup) 
s'agissant des faits visés sous chiffres 1.1.1.3 et 1.1.1.4 lettres c, e, h, et j et des faits du 
19 janvier 2022 visés sous chiffre 1.1.1.6 (rectification d'erreur matérielle). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de sept ans, sous déduction de la 
détention avant jugement et en exécution anticipée de peine subie depuis le 13 septembre 
2022 et de 15 jours à titre d’indemnisation de la violation de son droit à la vie privée et 
familiale (art. 40 et 51 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
* * * 
Déclare C______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. b, c et d et al. 2 let. a LStup) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). 
Condamne C______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 102 jours 
de détention avant jugement, 15 jours à titre d’indemnisation de la violation de son droit à 
la vie privée et familiale et 27 jours à titre d’imputation des mesures de substitution (art. 40 
et 51 CP). 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de six mois. 


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Met pour le surplus C______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve 
à trois ans (art. 43 et 44 CP). 
Avertit C______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice 
d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 
Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 
délai d'épreuve. 
Rejette les conclusions en indemnisation de C______ (art. 429 CPP). 
* * * 
Déclare E______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants 
(art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup). 
Acquitte E______ d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup) 
s'agissant des faits du 19 janvier 2022. 
Condamne E______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 90 jours 
de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Met E______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans 
(art. 42 et 44 CP). 
Avertit E______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Prend acte de ce que le TCO a levé les mesures de substitution ordonnées le 20 février 2023 
par le Tribunal des mesures de contrainte et prolongées la dernière fois le 13 février 2024. 
Rejette les conclusions en indemnisation de E______ (art. 429 CPP). 
* * * 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 7, 8, 13, 14, 16 et 
17 de l'inventaire n° 36189220220913, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 36190120220914, 
sous chiffre 1 de l'inventaire n° 36190520220914, sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire 
n° 38016120221125, sous chiffre 2 de l'inventaire n° 38016320221125 et sous chiffres 22 et 
23 de l'inventaire n° 37906120221121 (art. 69 CP). 


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Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 36189520220914, sous chiffres 2, 3, 4, 5, 6, 10 de l'inventaire 
n° 36189220220913 et sous chiffre 3 de l'inventaire n° 37906120221121 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à C______ du passeport figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 36189220220913, après invalidation (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à E______ des objets figurant sous chiffres 1 à 21 de l'inventaire 
n° 37906120221121 
et 
sous 
chiffres 
1 
à 
3, 
5 
et 
6 
de 
l'inventaire 
n° 37890120221120 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 36190120220914, sous chiffres 11, 12, 15 de l'inventaire n° 36189220220913, sous 
chiffre 3 de l'inventaire n° 36189520220914 (étant précisé que CHF 100.- ont été libérés à 
titre humanitaire), sous chiffre 2 de l'inventaire n° 36190520220914, sous chiffre 2 de 
l'inventaire n° 42629920230828, sous chiffre 4 de l'inventaire n° 37890120221120 et sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 38016320221125 (art. 70 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat du solde des valeurs patrimoniales 
séquestrées figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 36190120220914, sous chiffres 11, 12, 
15 de l'inventaire n° 36189220220913, sous chiffre 3 de l'inventaire n° 36189520220914 
(étant précisé que CHF 100.- ont été libérés à titre humanitaire), sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 36190520220914, sous chiffre 2 de l'inventaire n° 42629920230828, sous chiffre 4 de 
l'inventaire n° 37890120221120 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 38016320221125, après 
paiement des frais de la procédure (art. 70 CP). 
Condamne les prévenus aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, à 
raison de 35% à charge de A______, 15% à charge de C______ et 10% à charge de E______, 
qui s'élèvent au total à CHF 51'086.87, y compris un émolument de jugement de CHF 6'000.- 
(art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP). 
Constate que les premiers juges ont condamné I______ à hauteur de 25% et L______ à 
hauteur de 15% aux frais de la procédure préliminaire et de première instance. 
Prend acte de ce que le TCO a fixé les indemnités de procédure suivantes (art. 135 CPP) : 
- 
CHF 44'438.55 à Me B______, défenseur d'office de A______ ; 
- 
CHF 46'813.70 à Me AK_____, défenseur d'office de L______ ; 
- 
CHF 11'903.65 à Me F______, défenseur d'office de E______ ; 
- 
CHF 14'447.55 à Me D______, défenseure d'office de C______. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 4'275.-, y compris un émolument d’arrêt de 
CHF 3'500.-. 


- 72/74 - 
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Met 35% de ces frais à la charge de A______, 40% à la charge de C______, 15% à la charge 
de E______, et laisse le solde à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 9'749.50 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 11'170.75 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseure d'office de 
C______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 4'853.70 l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office de 
E______ (art. 135 CPP). 
 
 


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P/20508/2021 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information aux autorités et établissement suivants : Tribunal 
correctionnel, Office fédéral de la police, Service de la réinsertion et du suivi pénal, 
Établissement fermé de La Brenaz, Secrétariat d'État aux migrations, Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Ana RIESEN 
 
La Présidente : 
Rita SETHI-KARAM 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 


- 74/74 - 
P/20508/2021 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
51'086.87 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
340.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
360.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
4'275.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
55'361.87