ge_gerichte · DCSO/111/2021 · 2020-04-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4385/2020-CS 
DCSO/111/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 18 MARS 2021 
 
Plainte 17 LP (A/4385/2020-CS) formée en date du 24 décembre 2020 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 18 mars 2021 
à : 
-A______ 
Rue ______ 
______ Genève. 
- B______ 
Rue ______ 
______ [VD]. 
- C______ SA 
______ 
______ Zürich. 
- D______ SA 
______ 
______ Zürich. 
- Office cantonal des poursuites. 
 


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A/4385/2020-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 10 janvier 2020, sur réquisition de B______, l'Office des poursuites et 
faillites de Delémont (JU) (ci-après : l'Office des poursuites jurassien) a fait 
notifier à A______ (ci-après : A______), alors domicilié ______[JU] (E______, 
JU), 
le 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 1______, portant sur la somme de 11'160 fr., intérêts moratoires en sus, 
réclamée à titre de "loyer impayé pour appartement rue 2______ [GE]". 
 
Par jugement du 28 avril 2020, le Tribunal de première instance du canton du Jura 
a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée à cette poursuite. Ce 
jugement n'a fait l'objet d'aucun recours. 
 
Le 30 avril 2020, A______ a quitté le canton du Jura pour s'installer dans le 
canton de Genève, au chemin 3______ [GE] Genève. 
 
b. Le 22 juin 2020, B______ a requis la continuation de la poursuite 
susvisée dirigée contre A______. Ladite poursuite, enregistrée par l'Office 
cantonal des poursuites de Genève (ci-après : l'Office) sous le n° 4______, 
participe à la série n° 5______. 
 
c. Dans le cadre des opérations de saisie, l'Office a interrogé A______ sur sa 
situation financière le 29 octobre 2020. 
 
Selon le procès-verbal dressé à cette occasion, le précité travaille à 70 % auprès 
F______ et perçoit un salaire mensuel net de 3'620 fr. (moyenne). Son loyer 
mensuel s'élève à 2'105 fr. et ses primes d'assurance-maladie ne sont pas payées. Il 
est mentionné, sous la rubrique "Etat civil", que le débiteur est "Séparé(e)", qu'il 
vit seul et qu'il n'a pas d'obligation de soutien. 
 
d. Par courrier du 3 novembre 2020, l'Office a informé A______ qu'il devait 
adapter ses frais de logement à ses moyens financiers. Son loyer actuel de 2'105 
fr. était en effet supérieur au loyer mensuel moyen des logements de 4 pièces 
(recte : 3 pièces) loués à de nouveaux locataires au cours des douze derniers mois 
à Genève, soit 1'241 fr. selon les statistiques publiées par l'Office cantonal de la 
statistique (OCSTAT). 
 
En conséquence, un délai échéant au 31 octobre 2021 lui était imparti pour réduire 
ses frais de logement, étant précisé que passé ce délai, l'Office tiendrait compte 
d'un loyer mensuel de 1'241 fr. (charges comprises) pour calculer son minimum 
vital. 
 
e. Par avis de saisie du 1er décembre 2020, faisant suite à un premier avis de saisie 
du 3 novembre 2020, l'Office a invité les F______ à opérer une saisie sur le 
salaire de A______ pour toute somme supérieure à 3'575 fr. par mois, ainsi que 
toute somme lui revenant à titre de primes, gratifications et/ou 13ème salaire. 
 
f. Le 14 décembre 2020, l'Office a établi le procès-verbal de saisie, 
série n° 5______, aux termes duquel une saisie était opérée sur les revenus de 


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A______ à hauteur de 245 fr. du 3 au 30 novembre 2020, puis à hauteur de toute 
somme supérieure à 3'575 fr. par mois du 1er décembre 2020 jusqu'au 
3 novembre 2021, ainsi que de toutes sommes lui revenant à titre de primes, 
gratifications et/ou 13ème salaire. 
 
Pour calculer la quotité saisissable, l'Office a retenu que le débiteur percevait un 
revenu mensuel de 3'620 fr. pour des charges de 3'575 fr., comprenant la base 
mensuelle d'entretien (1'200 fr.), le loyer (2'105 fr.), les frais de repas pris à 
l'extérieur (200 fr.) et les frais de transport (70 fr.). 
B. 
a. Par acte expédié le 24 décembre 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-verbal de saisie du 14 
décembre 2020, concluant à son annulation et au remboursement des sommes 
saisies en novembre et décembre 2020 à hauteur de 3'223 fr. 
 
Selon le plaignant, "des irrégularités" avaient été commises dans le traitement de 
son dossier, étant précisé que la saisie opérée sur son salaire le plaçait "dans une 
situation de précarité". Il a fait valoir que "la poursuite n° 4______ ne [lui] 
a[vait] jamais été notifiée à [s]on adresse de Genève", où il habitait 
officiellement depuis qu'il avait quitté le canton du Jura, ce qui posait problème 
compte tenu de "la compétence du canton de domicile". Par ailleurs, il faisait grief 
à l'Office de s'être mal comporté vis-à-vis de lui. L'huissière qui l'avait interrogé le 
29 octobre 2020 lui avait expliqué que ses revenus n'étaient pas saisissables et 
qu'un acte de défaut de biens serait prochainement établi. Or, le lendemain, il avait 
reçu un "appel menaçant" d'un autre huissier de l'Office, qui lui avait "ordonné" 
de contacter B______ pour négocier un arrangement de paiement, faute de quoi il 
s'exposait à une saisie sur salaire. A______ avait été "surpris, traumatisé et 
psychologiquement affecté par cette violente injonction émanant d'un 
fonctionnaire d'Etat". Il avait "vécu l'enfer" depuis le 30 octobre 2020 et 
reprochait à l'huissier susmentionné d'avoir "outrepassé ses droits en [le] 
menaçant et en ne laissant pas travailler sereinement [l'autre huissière] dans ce 
dossier". 
b. Dans ses observations du 11 janvier 2021, B______ a conclu au rejet de la 
plainte. Il a exposé que A______ avait fait opposition au commandement de payer 
notifié par l'Office des poursuites jurassien, qu'il ne s'était pas présenté à 
l'audience de mainlevée et qu'il avait quitté l'appartement loué sis rue 2______ 
[GE] sans prévenir, en abandonnant deux voitures sans plaques sur sa propriété. Il 
avait été contraint de solliciter l'intervention de la police et d'un avocat pour faire 
évacuer ces voitures qui l'empêchaient de relouer son appartement. C'est la police 
qu'il l'avait informé que A______ s'était installé à Genève et qu'il était employé 
par les F______. Lui-même habitait dans le canton du Jura, de sorte qu'il ne 
connaissait personne à l'Office des poursuites genevois. Il considérait toutefois 
que les huissiers chargés du dossier avaient fait leur travail, alors que A______ 
cherchait à se soustraire à ses obligations. 


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c. Dans son rapport explicatif du 19 janvier 2021, complété le 15 février 2021, 
l'Office a conclu au rejet de la plainte. Il a précisé que l'huissière chargée du 
dossier avait interrogé A______ sur sa situation financière le 29 octobre 2020. Se 
fondant sur ses déclarations, l'huissière avait indiqué au débiteur que ses revenus 
n'étaient en principe pas saisissables. Toutefois, après avoir reçu les pièces 
justificatives, l'Office avait constaté que le salaire de A______ pouvait être saisi à 
hauteur de toute somme supérieure à 3'575 fr. par mois. Au surplus, l'Office était 
compétent à raison du lieu pour procéder à la saisie, puisque A______ avait quitté 
le canton du Jura le 30 avril 2020 pour emménager à Genève. Il était domicilié à 
la ______[GE], et son nom figurait sur la boîte-aux-lettres, de même que le nom 
de deux autres personnes. 
d. Les autres créancières participant à la série n° n° 5______ ont renoncé à se 
déterminer par écrit sur la plainte. 
e. B______ et A______ ont déposé des observations complémentaires les 18 et 24 
février 2021. Le plaignant a précisé que sa principale critique concernait l'attitude 
adoptée par l'Office à son égard, à savoir que les huissiers s'occupant de son 
dossier lui avaient donné des informations contradictoires, d'une part, et que l'un 
d'eux s'était montré menaçant envers lui, d'autre part. 
f. La cause a été gardée à juger le 3 mars 2021, ce dont les parties ont été avisées 
le même jour. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles que l'exécution de la saisie. 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 
219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe 
toujours le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (ERARD, in CR 
LP, 2005, n. 25 et 26 ad art. 17 LP; DIETH/WOHL, in KUKO SchKG, 2ème éd., 
2014, n. 11 et 12 ad art. 17 LP). 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). La 
motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de 
comprendre les griefs soulevés par le plaignant ainsi que ce qu'il demande 
(ERARD, op. cit., n. 32 et 33 ad art. 17 LP). 


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1.2 En l'espèce, la plainte respecte les exigences minimales de forme prévues par 
la loi et émane du débiteur poursuivi, soit d'une personne lésée ou exposée à l'être 
dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle a par ailleurs été déposée dans les 
dix jours suivant la communication du procès-verbal de saisie. 
Elle est par conséquent recevable. 
2. 
A bien le suivre, le plaignant conteste la compétence de l'Office à raison du lieu 
pour exécuter la saisie litigieuse. 
2.1 L'engagement et le déroulement d'une procédure d'exécution forcée supposent 
l'existence d'un for de la poursuite, lequel désigne l'organe de poursuite 
territorialement compétent à qui le créancier doit s'adresser pour introduire la 
poursuite. La LP définit le for ordinaire de la poursuite, au domicile du débiteur 
(art. 46 LP), ainsi qu'un nombre limité de fors spéciaux (art. 48 à 52 LP). 
 
Si le débiteur change de domicile après la notification de l'avis de saisie, la 
poursuite se continue à l'ancien for, en application de l'art. 53 LP. A contrario, 
avant cet acte, le for ordinaire de poursuite suit le débiteur à chaque nouveau 
domicile, de sorte que la poursuite requise à l'ancien domicile doit être continuée 
au nouveau domicile (ATF 136 III 373 consid. 2.1; 134 III 417 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 7B.88/2006 du 19 septembre 2006 consid. 2.1). L'office des 
poursuites saisi doit vérifier les indications données par le créancier au sujet du 
domicile du débiteur, dès lors que sa compétence en dépend. En cas de 
changement de domicile du débiteur en cours de poursuite, il doit examiner 
d'office si ce changement est intervenu avant ou après le moment déterminant 
selon l'art. 53 LP. Quant aux autorités de surveillance, elles doivent veiller à 
chaque stade de la procédure au respect des règles de compétence; elles 
interviennent d'office si l'intérêt public ou les intérêts des tiers sont en jeu (ATF 
120 III 110 consid. 1a; 80 III 99 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_542/2014 
du 18 septembre 2014 consid. 4.1.2). 
 
2.2 En l'espèce, le plaignant ne conteste pas qu'il était domicilié dans le canton du 
Jura en janvier 2020, lorsque le commandement de payer, poursuite n° 1______, 
lui a été notifié par l'Office des poursuites jurassien, à savoir par l'organe de 
poursuite territorialement compétent à ce moment-là. Le plaignant admet par 
ailleurs avoir changé de domicile à la fin du mois d'avril 2020, date à laquelle il 
s'est installé dans le canton de Genève. Dès lors que ce changement est intervenu 
avant la notification de l'avis de saisie, c'est à bon droit que l'Office s'est déclaré 
compétent à raison du lieu pour continuer ladite poursuite et opérer la saisie 
litigieuse. A noter que cette poursuite, enregistrée sous le n° 1______ par l'Office 
des poursuites jurassien, s'est vu attribuer un nouveau numéro par l'Office des 
poursuites genevois, soit le n° 4______. Il s'agit toutefois de la même procédure 
de poursuite, laquelle s'est déroulée normalement, avec la notification préalable 
d'un commandement de payer. L'opposition formée par le plaignant ayant été 
levée par jugement du 28 avril 2020, le créancier était fondé à requérir la 


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continuation de cette poursuite à Genève, où se trouve le nouveau domicile du 
plaignant. 
 
L'Office étant l'organe compétent à raison du lieu pour exécuter la saisie attaquée, 
la plainte est mal fondée sur ce point. 
3. 
Le plaignant reproche à l'Office d'avoir opéré une saisie sur son salaire à compter 
du 3 novembre 2020. Il sollicite la restitution des montants saisis depuis cette 
date. 
3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 
garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 
les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 
l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 
leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un 
poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le 
plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 
non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 
 
Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; 112 III 79 consid. 2) – 
l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après 
avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les 
déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du 
revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du 
débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la 
Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 
196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par 
l'autorité 
de 
surveillance 
(ci-après : NI-202; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 
p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 
299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 
consid. 4.3.1). 
Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu 
d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui 
doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la 
nourriture et les frais de vêtement (OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). 
D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-
2020) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2020), doivent 
être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient 
effectivement payées (OCHSNER, in CR LP, 2005, n. 82 ad art. 93 LP). 


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3.1.2 Le principe selon lequel le débiteur qui fait l'objet d'une saisie doit 
restreindre son train de vie et s'en sortir avec le minimum d'existence qui lui est 
reconnu s'applique aussi aux frais de logement. C'est ainsi que le besoin de 
logement du poursuivi n'est pris en compte qu'à concurrence de la somme 
nécessaire pour se loger d'une manière suffisante; lorsque son logement impose au 
poursuivi au moment de l'exécution de la saisie des dépenses exagérées, il doit 
réduire ses frais de location, s'il est locataire, dans un délai convenable, soit en 
principe le prochain terme de résiliation du bail, délai à l'échéance duquel l'Office 
pourra réduire le loyer excessif à un montant correspondant à la situation familiale 
du débiteur et aux loyers usuels du lieu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 
16 janvier 2019 consid. 3.1.2 et les références citées.). L'Office ne peut toutefois 
contraindre le débiteur à emménager dans un logement plus avantageux. Le 
débiteur qui, à l'expiration du délai qui lui a été imparti, reste dans le logement 
dont le coût est exagéré peut compenser la diminution de son minimum vital en 
rognant d'autres dépenses prises en compte dans le calcul de celui-ci (ATF 129 III 
526 consid. 2; 114 III 12 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2011 du 14 
juillet 2011 consid. 4). Selon la jurisprudence, un délai de six mois est un délai 
raisonnable pour permette au débiteur, qu'il soit propriétaire ou locataire, de 
réduire sa charge de logement (ATF 129 III 526 consid. 2 et 3). 
 
Le loyer admissible est en général calculé en fonction des statistiques publiées par 
l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Il convient de prendre en 
considération la moyenne établie pour les logements à loyer libre dans le canton 
de Genève et pour l'ensemble des logements neufs ou non. Ces statistiques ne 
comprenant pas les charges, un montant supplémentaire est ajouté au loyer retenu 
(SJ 2000 II 214; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 137 ss). Le loyer 
admissible se calcule en retenant qu'un appartement qui comprend autant de 
pièces, voire une pièce de plus que le nombre de personnes y logeant, est 
suffisant, étant rappelé qu'à Genève, le nombre de pièces se calcule en tenant 
compte de la cuisine (Ibidem). 
 
3.2 En l'espèce, le plaignant s'est limité à contester le principe d'une saisie sur les 
revenus de son travail. Il n'a pas contesté le calcul de son minimum vital retenu 
par l'Office, qui a tenu compte de la base mensuelle d'entretien (1'200 fr.), de son 
loyer (2'105 fr., puis 1'241 fr. dès le 1er novembre 2021), de ses frais de repas pris 
à l'extérieur (200 fr.) et de ses frais de transport (70 fr.). Le plaignant ne conteste 
pas que ses primes d'assurance-maladie ne sont pas payées, de sorte qu'il n'y a pas 
lieu de les inclure dans son budget. 
S'agissant des frais de logement, l'Office a attiré l'attention du plaignant sur le fait 
que son loyer mensuel de 2'105 fr., comparé aux loyers usuels, paraissait excessif 
pour une personne vivant seule; par conséquent, un délai d'une année lui était 
imparti pour diminuer cette charge, étant précisé qu'à partir du 1er novembre 2021, 
seul un loyer de 1'241 fr. serait comptabilisé dans son minimum vital. 


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A cet égard, il ne fait pas de doute qu'un loyer de 2'105 fr. est disproportionné par 
rapport à la situation économique et personnelle du plaignant, dont on rappellera 
qu'il vit seul et n'a pas d'enfants à charge. Il se justifie donc de réduire cette 
dépense dans l'intérêt des créanciers poursuivants. Le délai d'une année imparti au 
plaignant pour diminuer sa charge de loyer est largement suffisante au regard de la 
jurisprudence citée ci-dessus, étant observé que ce délai n'a pas été remis en cause 
par les créanciers poursuivants, de sorte que la Chambre de céans n'a pas à revenir 
sur ce point (cf. art. 20a al. 2 ch. 2 LP). Au vu des principes rappelés ci-avant, il y 
a lieu de retenir qu'un appartement comportant 2 pièces est suffisant pour 
permettre au plaignant de se loger décemment. D'après le tableau T 05.04.2.02 
établi par l'OCSTAT, indiquant le loyer mensuel moyen des logements selon le 
nombre de pièces, la nature du logement et le statut du bail, le loyer mensuel 
(loyer libre) d'un appartement de 2 pièces loué à de nouveaux locataires au cours 
des douze derniers mois était de 1'182 fr. en 2020, respectivement de 1'168 fr. en 
2019. En tenant compte des charges, qui peuvent être estimées à 10 fr., le loyer 
admissible du débiteur s'élève ainsi à 1'282 fr. par mois, arrondi à 1'300 fr., dès le 
1er novembre 2021 – et non à 1'241 fr. comme l'a retenu l'Office. 
Cette erreur de l'Office ne porte toutefois pas à conséquence s'agissant de la saisie 
litigieuse, puisque celle-ci prendra fin le 3 novembre 2021 (art. 93 al. 2 LP). 
L'Office sera néanmoins invité à tenir compte de ce qui précède, s'il y a lieu, dans 
le cadre d'une (éventuelle) saisie subséquente. 
En définitive, le montant de la saisie sur salaire, fixé par l'Office – dès le 3 
novembre 2020 – à toute somme supérieure à 3'575 fr., ainsi qu'à toute somme 
versée au plaignant à titre de primes, gratifications et/ou 13ème salaire, n'est pas 
critiquable. 
Par conséquent, le plaignant ne saurait prétendre à la restitution des montants 
saisis depuis le mois de novembre 2020. La plainte sera rejetée sur ce point. 
4. 
Pour le surplus, le plaignant a formulé des doléances au sujet du comportement 
adopté à son égard par les huissiers chargés de son dossier. 
Il reproche tout d'abord à l'huissière ayant procédé à son interrogatoire le 29 
octobre 2020 de lui avoir fourni des informations erronées. Le plaignant admet 
toutefois que cette erreur a été rectifiée à bref délai, puisque l'Office l'a informé, le 
lendemain même, que ses revenus étaient saisissables à concurrence d'un certain 
montant et qu'il ferait donc l'objet d'une saisie sur salaire. Aussi, cette informalité 
n'a pas porté à conséquence. Le plaignant critique également l'attitude de l'huissier 
l'ayant contacté par téléphone le 30 octobre 2020. S'agissant du contenu de cet 
entretien téléphonique, la Chambre de surveillance se limitera à observer que le 
fait d'avoir invité le plaignant à trouver un arrangement de paiement avec son 
créancier dans le but d'éviter une saisie sur salaire n'a rien d'insolite ou 
d'inadéquat. Il s'agissait là d'un conseil que le plaignant était libre de suivre ou 
non. 


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En toute hypothèse, de tels griefs ne relèvent pas de la procédure de plainte, mais 
tout au plus d'une simple dénonciation. Une éventuelle procédure disciplinaire à 
l'encontre d'un(e) employé(e) de l'Office, son ouverture, sa conduite et son issue 
relèvent en effet de la compétence de la Chambre de céans dans son activité de 
surveillance (art. 13 et 14 LP) et échappent donc à la procédure de plainte. 
5. 
Il découle des considérations qui précèdent que la plainte, entièrement mal fondée, 
doit être rejetée. 
6. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 24 décembre 2020 par A______ contre le procès-
verbal de saisie établi par l'Office cantonal des poursuites le 14 décembre 2020 dans la 
série n° 5______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et Mathieu HOWALD, 
juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 


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Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.