ge_gerichte · ACJC/1115/2008 · 2008-09-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.09.2008. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1900/2008 
ACJC/1115/2008
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant en instance unique 
AUDIENCE DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008 
 
Entre 
Madame Elodie RHEIN, domiciliée boulevard Carl-Vogt 60, 1205 Genève, 
demanderesse suivant demande en action en cessation de trouble déposée à la Cour de 
justice le 30 janvier 2008, comparant par Me Claude Ulmann, avocat, rue du Conseil-
Général 14, 1205 Genève, en l’étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
OCEANE INSTITUT GENEVE SARL, sise carrefour de Rive 2, 1207 Genève, 
défenderesse, comparant par Me Michel Bosshard, avocat, rue de Candolle 16, 1205 
Genève, en l’étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
 


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C/1900/2008 
EN FAIT 
A. 
RHEIN ELODIE, dont le siège est à Genève, a été inscrite au Registre du 
commerce le 11 février 2005, en raison individuelle. Elle a pour titulaire Elodie 
RHEIN et pour but l'exploitation d'un salon de beauté à l'enseigne "Ocean 
Beauty". Son établissement se situe au 60, boulevard Carl-Vogt. 
Elle figure au répertoire des entreprises du canton de Genève (http://reg.ge.ch) 
sous le nom RHEIN ELODIE, établissement sans travailleur, exerçant à l'enseigne 
"Institut de beauté "Ocean Beauty"". 
Elle fait, en outre, publier des encarts publicitaires au nom de "Ocean Beauty". 
B. 
OCEANE INSTITUT GENEVE SARL (ci-après : OCEANE INSTITUT) est une 
société à responsabilité limitée avec siège à Genève, inscrite au Registre du 
commerce depuis le 16 avril 2007. Son but est l'exploitation d'un salon de beauté à 
l'adresse 2, carrefour de Rive ainsi que l'achat et la vente de produits de beauté. 
Elle est également inscrite au répertoire des entreprises du canton de Genève sous 
le nom OCEANE INSTITUT GENEVE SARL, société à responsabilité limitée, 
exerçant sous l'enseigne "Centre de beauté et de soins". 
Elle dispose de son propre site internet (http://www.oceane-institut-beaute.ch) et 
fait paraître des encarts publicitaires au nom de "Océane Institut" dans les 
journaux. 
C. 
Les deux entreprises sont inscrites consécutivement dans l'édition 2007/2008 des 
pages jaunes sous les dénominations de "Ocean Beauty Rhein Elodie" et "Océane 
Institut Léger Gina". 
D. 
Elles apparaissent également toutes les deux dans les pages blanches comme 
"Ocean Beauty Rhein Elodie, soins du corps et du visage" et "Océane Institut 
Léger Gina, épilation lampe flash, Cellu M6, maquillage permanent". Dans ce 
cas, les inscriptions ne sont pas consécutives, les deux dénominations étant 
séparées par "Ocean Cruise Geneva", "Ocean Finance SA" et "Océane". 
E. 
Par courrier du 10 décembre 2007, Elodie RHEIN, par le biais de son conseil, a 
demandé à OCEANE INSTITUT de modifier sa raison sociale, au motif qu'il 
existerait un risque de confusion entre les deux commerces. 
OCEANE INSTITUT a refusé, par avocat interposé, de donner suite à cette 
demande, considérant que l'existence d'un risque de confusion n'était pas 
démontrée. Elle a notamment relevé que les deux salons de beauté étaient situés 
dans des quartiers opposés de Genève, que les termes "Ocean" ou "Océane" 
étaient utilisés dans plus de 180 raisons de commerces en Suisse et dans de 
nombreuses raisons de commerces à Genève et que le risque de confusion était 
d'autant plus faible que les services proposés étaient totalement différents. 


- 3/9 - 
 
 
C/1900/2008 
F. 
Par acte déposé le 30 janvier 2008, Elodie RHEIN a assigné OCEANE 
INSTITUT devant la Cour. Elle a conclu à ce qu'il soit ordonné à la défenderesse, 
sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, de faire procéder sans délai à la 
modification ou à la radiation de son inscription au Registre du commerce, de 
faire procéder sans délai à la modification ou à la radiation de son inscription au 
répertoire des entreprises du canton et de cesser d'utiliser le nom "OCEANE 
INSTITUT". 
OCEANE INSTITUT a conclu au rejet de la demande. Elle a fait valoir qu'elle ne 
fournissait pas les mêmes prestations qu'Elodie RHEIN, cette dernière offrant des 
prestations classiques d'un salon de beauté alors qu'elle-même proposait des soins 
très spécifiques au moyen d'appareils de haute technologie, et que, dans les pages 
blanches, l'inscription de "Ocean Beauty, Rhein Elodie" ne précédait pas 
immédiatement "Océane Institut, Léger Gina". Quant à son inscription dans les 
pages jaunes, elle se terminerait à la fin de son abonnement annuel. 
 
Lors de l'audience de plaidoiries du 20 juin 2008, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. 
EN DROIT 
1. 
La Cour est compétente à raison du lieu et de la matière pour connaître de la 
demande (art. 3 al. 1 let. b LFors; art. 31 al. 1 let. b ch. 2 et 4 LOJ; art. 1er de la 
loi genevoise sur la concurrence déloyale, l'indication et la surveillance des prix et 
sur les jeux-concours publicitaires). 
2. 
La demanderesse invoque la violation des articles 956 CO, 29 al. 2 CC et 3 
let. d LCD. 
3. 
Selon l'article 48 ORC, les enseignes doivent être inscrites dans le Registre du 
commerce. Toutefois, au cas où elles ne font pas partie de la raison sociale et 
servent à désigner non le titulaire de l'affaire, mais seulement le local affecté à 
l'entreprise, elles ne jouissent pas de la protection prévue à l'art. 956 CO (arrêt du 
TF du 12 mars 1981 in RSPI 1990 p. 44 ; TROLLER, Manuel de droit suisse des 
biens immatériels, Bâle 1996, t.1, p. 128). 
En l'espèce, la désignation "Ocean beauty" utilisée par la demanderesse n'a que le 
caractère d'une enseigne, sa raison commerciale consistant en son seul nom 
"Rhein Elodie". 
La demanderesse fondant ses prétentions sur son enseigne, l'application des 
articles 944 ss. CO est exclue. Elle peut en revanche invoquer les articles 28 et 
29 CC qui protègent le nom commercial et les prescriptions qui régissent la 
concurrence déloyale (art. 2 et 3 let. d LCD). 
4. 
4.1 Selon l'article 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles 
de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre 


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fournisseurs et clients. L'article 3 let. d LCD précise qu'agit notamment de façon 
déloyale celui qui "prend des mesures qui sont de nature à faire naître une 
confusion avec les marchandises, les œuvres, les prestations ou les affaires 
d'autrui". 
Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, 
son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts 
économiques en général, peut demander au juge de la faire cesser et réclamer des 
dommages-intérêts conformément aux règles du code des obligations (art. 9 al. 1 
let. b et al. 3 LCD). 
Sous l'angle de la LCD, la priorité s'établit par l'utilisation (MEIER-
HAYOZ/FORSTMOSER, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, 2007, § 7 n. 111). 
4.2 Les articles 28 et 29 CC protègent le nom commercial. Les noms 
commerciaux peuvent consister en la raison de commerce non inscrite au Registre, 
abrégée ou non, mais aussi en les enseignes, les adresses téléphoniques ou autres 
appellations abrégées habituelles ou noms usuels sous lesquels un commerçant 
déploie ses activités (TROLLER, op. cit., p. 129). 
Le droit au nom commercial ne naît qu'avec l'usage; pour être protégé, le nom 
commercial doit avoir été utilisé notablement ou avoir acquis une certaine 
notoriété. L'utilisation dans la publicité suffit et point n'est besoin que des produits 
soient vendus ou des services rendus. Le nom commercial ainsi que l'enseigne 
jouissent d'une protection limitée à la sphère commerciale du titulaire, à savoir au 
rayon dans lequel celui-ci entretient des relations commerciales avec ses 
fournisseurs ou dans lequel il cherche son public, offre ses produits ou services, 
fait de la publicité (TROLLER, op. cit. p. 507). 
Selon l'article 29 al. 2 CC, celui qui subit une atteinte du fait de l'usurpation de 
son nom par autrui peut agir en cessation du trouble ainsi causé. Cette disposition 
suppose que l'usurpation soit illégitime, c'est-à-dire qu'elle soit effectuée en 
violation d'intérêts juridiquement dignes de protection. L'usurpation du nom ne 
vise pas seulement l'utilisation du nom d'autrui dans son entier, mais aussi la 
reprise de l'élément principal d'un tel nom. Le risque de confusion est à cet égard 
décisif et il n'est pas nécessaire que des confusions se soient effectivement 
produites. La protection du droit au nom ne suppose pas davantage que des 
intérêts patrimoniaux soient lésés; des intérêts purement idéaux sont également 
protégés (ATF 116 II 463 = JdT 1991 I 599, notamment page 603, ainsi que la 
jurisprudence citée). 
4.3 D'après la jurisprudence, la notion de danger de confusion est identique dans 
l'ensemble du droit des biens immatériels. Le risque de confusion signifie qu'un 
signe distinctif, à considérer le domaine de protection que lui confère le droit des 
raisons de commerce, le droit au nom, le droit des marques ou le droit de la 
concurrence, est mis en danger par des signes identiques ou semblables dans sa 


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fonction d'individualisation de personnes ou d'objets déterminés. Ainsi, des 
personnes qui ne sont pas titulaires du droit exclusif à l'usage d'un signe peuvent 
provoquer, en utilisant des signes identiques ou semblables à celui-ci, des 
méprises en ce sens que les destinataires vont tenir les personnes ou les objets 
distingués par de tels signes pour ceux qui sont individualisés par le signe protégé 
en droit de la propriété intellectuelle (confusion dite directe). La confusion peut 
également résider dans le fait que, dans le même cas de figure, les destinataires 
parviennent certes à distinguer les signes, par exemple des raisons sociales, mais 
sont fondés à croire qu'il y a des liens juridiques ou économiques entre l'utilisateur 
de la raison et le titulaire de la raison valablement enregistrée (ATF 131 III 572 
consid. 3; 128 III 353 consid. 3; 127 III 160 consid. 2a = JdT 2001 I p. 345; ATF 
116 II 463 = JdT 1991 I 599 notamment p. 604), ce qui a pour conséquence que 
l'appréciation de ce risque sera faite de la même manière sous l'empire des lois 
précitées. 
Savoir si deux raisons de commerce se distinguent clairement se détermine sur la 
base de l'impression d'ensemble qu'elles donnent au grand public en Suisse et non 
à un cercle de personnes disposant de connaissances spécifiques à un secteur 
particulier (ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 353 consid. 3; 127 III 160 
consid. 2b/bb = JdT 2001 I p. 345). Les raisons ne doivent pas seulement se 
différencier par une comparaison attentive de leurs éléments, mais aussi par le 
souvenir qu'elles peuvent laisser. Il convient surtout de prendre en compte les 
éléments frappants que leur signification ou leur sonorité met particulièrement en 
évidence, si bien qu'ils ont une importance accrue pour l'appréciation du risque de 
confusion. Cela vaut en particulier pour les désignations de pure fantaisie; à 
l'inverse, des éléments génériques appartenant au domaine public n'ont qu'une 
faible force distinctive (ATF 131 III 572 consid. 3; 127 III 160 consid. 2b/bb = 
JdT 2001 I p. 345; 122 III 369 consid. 1 = JdT 1997 I 239). 
Aussi, celui qui emploie comme éléments de sa raison sociale des désignations 
génériques identique à - ou proches de - celles d'une raison plus ancienne a-t-il le 
devoir de se distinguer avec une netteté suffisante de celle-ci en la complétant 
avec des éléments additionnels qui l'individualiseront. A cet égard, ne sont 
généralement pas suffisants les éléments descriptifs qui ont trait à la forme 
juridique ou au domaine d'activité de l'entreprise (ATF 131 III 572 consid. 3; arrêt 
du TF 4C.197/2003 du 5 mai 2004, consid. 5.3; ATF 100 II 224 consid. 3; ATF 
97 II 153 consid. 2b-g; arrêt 4C.206/1999, consid. 2a, publié in sic! 5/2000 p. 
399 ss). Les exigences posées quant à la force distinctive de ces éléments 
additionnels ne doivent pourtant pas être exagérées. Du moment où le public 
perçoit au premier abord les désignations génériques comme de simples 
indications sur le genre et l'activité de l'entreprise et qu'il ne leur attribue donc 
qu'une importance limitée en tant qu'élément distinctif, il accorde plus d'attention 
aux autres composantes de la raison sociale. Il suffit déjà d'un ajout revêtu d'un 
caractère distinctif relativement faible pour créer une distinction conforme au 


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droit à l'endroit d'une raison antérieure renfermant la même désignation générique 
(ATF 131 III 572 consid. 3; 122 III 369 consid. 1 = JdT 1997 I 239). 
De plus, selon la jurisprudence, un commerçant ne saurait monopoliser au 
détriment de ses concurrents des termes ou des expressions appartenant au 
domaine public. Sont en particulier compris dans cette notion les désignations 
génériques et les signes descriptifs. Dans le premier cas, il s'agit de mots qui, 
d'après les usages linguistiques des milieux intéressés, servent à indiquer une 
chose déterminée; ils sont indispensables dans les affaires, de sorte qu'ils doivent 
rester à la disposition de chacun. Cette remarque vaut également pour les simples 
signes descriptifs, qui révèlent les qualités d'un produit, son mode de fabrication 
ou son utilité (ATF 91 II 17; 84 II 431 ss). Il découle de là que, même en cas de 
danger de confusion entre deux entreprises, l'usager le plus ancien n'est pas fondé 
à invoquer contre sa partie adverse la loi sur la concurrence déloyale si ce risque 
résulte de l'emploi d'une désignation générique ou d'un signe descriptif (ATF 91 II 
17; 87 II 350, 84 II 223 ss. et 81 II 468 ss.). 
Le risque de confusion doit être jugé de manière plus stricte lorsque les 
entreprises ont des activités identiques ou similaires ou qu'elles exercent leurs 
activités dans un périmètre géographique restreint (ATF 118 II 322 consid. 1; 
ATF 97 II 234 consid. 1; cf. également TROLLER, Précis du droit suisse des 
biens immatériels, p. 92). 
5. 
5.1 En l'espèce, Elodie RHEIN utilise l'enseigne "Ocean Beauty" depuis trois ans 
alors que la défenderesse n'est active sous la sienne que depuis une année. Elodie 
RHEIN a donc en principe la priorité dans l'utilisation de son enseigne, qui est à 
cet égard assimilée à une raison sociale, que ce soit en application tant des 
dispositions sur la concurrence déloyale que de celles de la protection du nom. 
 
5.2 Il convient ainsi d'examiner, à la lumière des principes susrappelés, si les 
noms principalement utilisés par les parties - soit d'une part "Ocean Beauty" ou 
"Ocean Beauty Rhein Elodie", et, d'autre part, "Océane Institut" ou "Océane 
Institut Léger Gina" - peuvent prêter à confusion et si l'appellation "Ocean 
Beauty" mérite une protection. 
Les enseignes de chacune des parties sont parfois suivie des noms "Rhein Elodie" 
et "Léger Gina". Les noms de personne sont en principe considérés comme des 
éléments frappants ou "forts", c'est-à-dire susceptibles d'individualiser l'entreprise, 
surtout s'ils sont mis à la première place de la raison de commerce et ne sont pas 
usuels, comme par exemple "Martin", "Müller", etc. (ATF 131 III 572, 
consid 4.2.1). Ainsi, dans l'ATF 114 II 432 consid. 2c, le Tribunal fédéral a jugé 
que la raison sociale "Lacoste Alligator SA" se distinguait nettement de la raison 
individuelle "Pierre Keller Alligator publicité", car le patronyme "Lacoste" 
- lequel, on le rappelle, était porté par un célèbre joueur de tennis français - était 
notoire et connu. 


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En l'espèce, les nom et prénom des parties - la question de la forme juridique de la 
défenderesse étant réservée -, soit "Rhein Elodie" et "Léger Gina", ne bénéficient 
pas d'une telle notoriété, sans être pour autant banals. Ils ne sont toutefois guère 
connus dans la région genevoise et les parties ne s'en servent pas dans leur 
publicité, ou ne les mentionnent qu'à la fin (en particulier dans annuaires 
téléphoniques, soit les pages jaunes et blanches), de leurs enseignes. Le terme 
"Beauty" est un mot anglais qui correspond à l'expression française de "beauté". Il 
s'agit donc manifestement d'un terme appartenant au langage courant, pour être 
utilisé notamment dans le domaine des soins du visage et du corps. 
Le terme "Institut" signifie établissement et n'est pas réservé au domaine de la 
beauté, dès lors qu'il est aussi souvent utilisé dans le domaine de l'enseignement, 
et fait en l'espèce référence au local commercial de la défenderesse. Quant aux 
adjonctions "Genève" et "Sàrl", elles ne présentent pas de force distinctive 
particulière. 
Reste le terme, quasi universel, de "Ocean" ou "Océan(e"), désignant, selon Le 
Petit Larousse, une vaste étendue du globe terrestre couverte par l'eau de mer. Il 
ne donne aucune indication relativement au genre d'activité de l'entreprise; mais 
évoque au contraire, dans l'esprit du public, un rapport à la mer pouvant concerner 
différents types d'entreprises, telles des agences de voyage ou de location de 
yachts, des établissements financiers, des magasins de vêtements ou encore des 
établissements publics offrant des produits de la mer. A l'évidence, il s'agit d'un 
terme ne présentant aucune originalité, pour appartenir, comme dit plus haut, au 
langage courant, tant en anglais qu'en français, ainsi que dans d'autres langes, 
notamment l'allemand (Ozean). 
La présente cause se distingue donc, malgré quelques similitudes, de manière 
notable de l'affaire qui a donné lieu à l'ATF 131 III 572 ss, en raison du caractère 
particulièrement commun de l'élément principal de deux enseignes, ce qui n'était 
pas le cas dans la jurisprudence citée. En effet, l'élément principal des deux 
raisons de commerce était le mot latin "Atlantis" évoquant, selon le Tribunal 
fédéral, "une île fabuleuse, dont parle Platon dans Le Timée et le Critias, qui 
serait située au-delà des colonnes d'Hercule (Gibraltar) et aurait été engloutie 
dans un cataclysme gigantesque" (p. 579 in fine), et présentant en conséquence 
une certaine originalité (p. 580). 
Admettre qu'un terme générique tel qu'océan puisse être accaparé, même dans un 
rayon géographique restreint, de la Ville de Genève et les communes suburbaines, 
de manière quasi exclusive par un commerçant n'est donc pas concevable. 
Vu la faiblesse de l'élément principal de l'enseigne de la demanderesse, il y lieu de 
considérer que la forme juridique différente, selon laquelle les deux l'entreprises 
sont organisées, la défenderesse étant une personne morale, suffit dans le cas 
particulier pour écarter un risque de confusion. 


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Encore faut-il que la défenderesse utilise effectivement cet élément distinctif, ce 
qui n'est en l'état pas le cas. Il sera en conséquence fait injonction à la 
défenderesse d'avoir à indiquer, dans toutes ses publications, qu'il s'agisse des 
pages blanches, des pages jaunes, de son site Internet ou de sa publicité, la 
mention "Sàrl". Cette précaution est non seulement conforme aux principes de 
jurisprudence sus-rappelés, mais s'avère parfaitement proportionnée, puisqu'elle 
n'implique pas une modification de la raison sociale. 
Sous cette réserve, la demande doit être rejetée. 
6. 
Compte tenu de l'issue de la procédure, la demanderesse devra supporter les trois 
quarts des frais et dépens de la procédure qui comprendront une indemnité de 
procédure réduite à due concurrence, valant participation aux honoraires d'avocat 
de la défenderesse. (art. 176 al. 1 LPC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
 
C/1900/2008 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable la demande formée par Elodie RHEIN à l'encontre de OCEANE 
INSTITUT GENEVE SARL le 30 janvier 2008 dans la cause C/1900/2008. 
Au fond : 
Condamne OCEANE INSTITUT GENEVE SARL à faire mention de sa forme 
juridique, soit "Sàrl", dans toutes ses publications, notamment dans sa publicité, sur son 
site Internet ou dans les pages jaunes ou blanches. 
Rejette la demande pour le surplus. 
Met à la charge de Elodie RHEIN les trois quarts des frais et dépens de la procédure, 
comprenant une indemnité réduite, de 3'000 fr., valant participation aux honoraires 
d'avocat de OCEANE INSTITUT GENEVE SARL. 
Met le quart restant à la charge de OCEANE INSTITUT GENEVE SARL. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur François CHAIX, président; Madame Renate PFISTER-LIECHTI et 
Monsieur Jean RUFFIEUX, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
Le président : 
François CHAIX 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.