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ge_gerichte · A/1795/2009 · 2009-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2009 A/1795/2009

A/1795/2009
ATAS/1635/2009
du 15.12.2009
( LAMAL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1795/2009
ATAS/1635/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 15 décembre 2009
En la cause
Monsieur G__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA
recourant
contre
WINCARE ASSURANCES SA, c/o SANITAS ASSURANCES, Postfach 2010, ZURICH
intimé
Vu le recours de Monsieur G__________ du 20 mai 2009 contre la suspension des prestations communiquée le 6 mai 2009 par SANITAS ASSURANCES;
Vu les écritures des parties ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 8 septembre et 20 octobre 2009 ;
Vu le courrier du conseil du recourant reçu par le Tribunal le 10 décembre 2009 par lequel il indique que son mandant entend retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1796/2009 · 2009-06-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2009 A/1796/2009

A/1796/2009
ATAS/745/2009
du 17.06.2009
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1796/2009
ATAS/745/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 17 juin 2009
En la cause
Madame V___________, domiciliée à La Roche sur Foron, France
recourante
contre
OFFICE AI POUR LES ASSURES RESIDANT A L’ETRANGER, sis avenue Edmond-Vaucher 18, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office AI pour les assurés résidant à l’étranger du 21 avril 2009 refusant le droit à des prestations à Madame V___________;
Vu le recours interjeté le 11 mai 2009 ;
Vu le courrier de la recourante du 29 mai 2009 par lequel elle indique retirer son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1797/2002 · 2002-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2004 A/1797/2002

A/1797/2002
ATAS/214/2004
du 08.04.2004
( AF
)
, SANS OBJET
Atrépublique et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1797/2002
ATAS/214/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 8 avril 2004
3
ème
chambre
En la cause
Monsieur N__________
recourant
contre
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES,
route de Chêne 54, case postale 360, 1211 Genève 29
intimée
Attendu
que par décision du 25 juin 2002, la caisse d’allocations familiales des administrations et institutions cantonales (CAFAC) a annoncé à Monsieur N__________ que, suite à l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et la Communauté européenne, il lui appartenait de prendre contact avec la caisse d’allocations familiales de son lieu de résidence –la France - étant entendu qu’il pourrait ensuite demander le complément différentiel à la caisse suisse si le montant octroyé selon la législation genevoise était supérieur à celui versé par la France ;
Que par courrier posté le 2 juillet 2002, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision, alléguant que sa compagne était en congé maternité jusqu’au mois de novembre et qu’elle ne reprendrait pas son activité lucrative en France ;
Que la CAFAC a répondu à l’assuré que, pour ce qui concernait la période du congé de maternité, les allocations familiales devaient être revendiquées en France, mais qu’ensuite, elle était prête à verser les allocations familiales en totalité, sur présentation de l’original d’un certificat de radiation dûment motivé de la caisse française ;
Que la Commission cantonale de recours a demandé à l’assuré s’il obtenait ainsi satisfaction ;
Que le recourant a confirmé, par courrier du 3 avril 2003, avoir touché les allocations familiales de la caisse française ;
Qu’il n’avait cependant pas encore reçu le complément différentiel de la CAFAC pour la période du 1
er
juin au 1
er
décembre 2002.
Que, par décision du 4 juillet 2003, la CAFAC a finalement – après réception des documents nécessaires – versé au recourant un complément différentiel pour ses deux enfants pour la période de juin à novembre 2002 ;
Qu’elle a par ailleurs indiqué avoir repris le versement intégral dès le mois de décembre 2002 ;
Qu’interrogé par le Tribunal, le recourant s’est déclaré satisfait de cette nouvelle décision ;
Que le recours est par conséquent devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
,
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Prend acte de la décision de la Caisse d’allocations familiales des administrations et institutions cantonales du 4 juillet 2003 ;
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1797/2010 · 2010-08-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.08.2010 A/1797/2010

A/1797/2010
ATAS/809/2010
du 12.08.2010
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1797/2010
ATAS/809/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 12 août 2010
En la cause
Monsieur M___________, domicilié au Grand-Saconnex
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1205 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition rendue par l'Office cantonal de l'emploi en date du 27 avril 2010 à l'encontre de Monsieur M___________,
Vu le recours interjeté le 19 mai 2010 par ce dernier auprès du Tribunal de céans,
Vu la réponse de l'intimé du 17 juin 2010,
Vu la lettre de l'assuré du 21 juillet 2010 indiquant qu'il retirait son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1798/2004 · 2004-10-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2004 A/1798/2004

A/1798/2004
ATAS/830/2004
du 20.10.2004
( LPP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1798/2004
ATAS/830/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 20 octobre 2004
En la cause
SERVISA Fondation collective des Banques cantonales, St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle
demanderesse
contre
P__________ SA
défenderesse
Attendu en fait que par requête du 27 août 2004, SERVISA Fondation collective des Banques cantonales a demandé la mainlevée de l’opposition formée par P__________ SA à la poursuite no. 04 186164 W et conclu à ce que la défenderesse soit condamnée au paiement de 16'269 fr. 55, plus intérêts 5,25 % dès le 19 mai 2004, frais de poursuite et administratifs en sus ;
Que la défenderesse a été invitée à se déterminer ;
Que par courrier du 1
er
octobre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que la défenderesse avait payé la totalité de sa dette à l’Office des poursuites de Genève ;
Qu’en conséquence, sa demande en mainlevée de l’opposition pouvait être annulée, tous frais éventuels à charge de la défenderesse ;
Qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le litige est devenu sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Déclare la demande sans objet ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1798/2005 · 2005-09-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2005 A/1798/2005

A/1798/2005
ATAS/747/2005
du 13.09.2005
( CHOMAG
)
, DEPENS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1798/2005
ATAS/747/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 13 septembre 2005
En la cause
Monsieur S__________,
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2
intimée
Vu le recours du 26 mai 2005;
Vu la réponse du 17 juin 2005;
Vu les pièces au dossier;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 juillet 2005;
Vu le courrier du 26 août 2005 par lequel le recourant informe le Tribunal de céans avoir débuté un emploi à partir du 14 juillet 2005, et ainsi retirer son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1798/2008 · 2008-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2009 A/1798/2008

A/1798/2008
ATAS/72/2009
du 27.01.2009
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1798/2008
ATAS/72/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 27 janvier 2009
En la cause
Monsieur M________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître YERSIN Florence
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE
intimée
Attendu en fait que par décision du 9 janvier 2008, la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la SUVA) a réclamé à l'entreprise X________ (ci-après l'entreprise) le paiement de primes d'assurance-accidents calculées sur la base des salaires versés à Monsieur M________ ; que ce dernier en a été informé ;
Que Monsieur M________ a formé opposition le 4 février 2008, alléguant avoir quitté l'entreprise pour s'installer à son propre compte ;
Que par décision du 22 avril 2008, la SUVA a rejeté l'opposition, considérant qu'il avait travaillé comme sous-traitant de l'entreprise ;
Que l'intéressé a interjeté recours le 24 mai 2008 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 17 juin 2008, la SUVA a rappelé la jurisprudence relative aux sous-traitants et a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 26 septembre 2008, Maître Florence YERSIN s'est constituée pour la défense des intérêts de l'intéressé ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 28 octobre 2008 ;
Que le représentant de la SUVA a confirmé que l'entreprise ne s'était pas opposée à la facture de primes du 9 janvier 2008 et s'était acquittée du montant réclamé de 874 fr. 30 ;
Qu'un délai a été accordé à l'intéressé au 15 novembre 2008 pour se déterminer quant à un éventuel retrait du recours ;
Que par courrier du 19 janvier 2009, celui-ci a retiré son recours ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1798/2019 · 2019-07-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.07.2019 A/1798/2019

A/1798/2019
ATAS/665/2019
du 17.07.2019
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1798/2019
ATAS/665/2018
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 juillet 2019
En la cause
SUPRA-1846 SA,
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA,
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA,
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA,
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA,
toutes représentées par le GROUPE MUTUEL SERVICES SA, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Valentin SCHUMACHER
demanderesses
contre
Docteure A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andrea RUSCA
défenderesse
Vu la demande du 7 mai 2019 ;
Vu l'audience de conciliation du 19 juin 2019, à l'issue de laquelle la cause a été suspendue d'accord entre les parties ;
Attendu que, par courrier du 17 juillet 2019, les demanderesses ont retiré leur demande à l'encontre de Madame A______ ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 - LaLAMal - J 3 05), les frais du Tribunal de CHF 200.- et un émolument de justice de CHF 100.- seront mis à la charge des demanderesses, conjointement et solidairement ;
Que celles-ci seront également condamnées à verser à la recourante une indemnité de CHF 200.- à titre de dépens ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Condamne les demanderesses, conjointement et solidairement, à verser à la défenderesse une indemnité de CHF 200.- à titre de dépens.
4.        Les condamne, conjointement et solidairement, au paiement des frais du Tribunal de CHF 200.- et d'un émolument de justice de CHF 100.-.
5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Irene PONCET
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1799/2005 · 2005-09-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2005 A/1799/2005

A/1799/2005
ATAS/716/2005
du 07.09.2005
( AVS
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1799/2005
ATAS/716/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 7 septembre 2005
En la cause
COMPAGNIE JENNY VAN KLAK, soit pour elle son Président. M. Geoffrey D__________, Barre 14, 1005 LAUSANNE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimée
Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de compensation de ce qu’elle renonce à réclamer des intérêts moratoires et qu’elle annule ses décisions du 26 janvier 2005 ainsi que sa décision sur opposition du 26 janvier 2005, mettant ainsi fin au litige.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur D__________ de ce qu’il accepte, en sa qualité d’ancien président de l’association, dissoute, de recevoir notification du présent arrêt.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/18/2007 · 2006-09-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2007 A/18/2007

A/18/2007
ATAS/241/2007
du 12.03.2007
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/18/2007
ATAS/241/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 12 mars 2007
En la cause
Madame C__________, domiciliée , GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Attendu en fait que
par décision du 26 septembre 2006 de l'OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT, confirmée sur opposition le 23 novembre 2006 par l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'OCE), a prononcé la suspension des droits de Madame C__________ à l'indemnité de l'assurance-chômage pour une durée de cinq jours, en raison de son absence non justifiée à un entretien de conseil fixé le 21 juillet 2006;
Que l'assurée a interjeté recours le 4 janvier 2007 contre la décision sur opposition;
Que les parties ont été entendues le 6 mars 2007;
Que l'OCE, au vu des explications fournies par l'assurée, a annulé la décision du 19 décembre 2006;
Considérant en droit qu'un accord est intervenu entre les parties;
Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l'OCE de ce qu'il est d'accord d'annuler sa décision du 19 décembre 2006.
L'y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/18/2010 · 2010-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2010 A/18/2010

A/18/2010
ATAS/174/2010
du 22.02.2010
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/18/2010
ATAS/174/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 22 février 2010
En la cause
Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VOUILLOZ Daniel
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu en fait
la décision de refus d'entrer en matière sur la demande de prestation de M.  M__________ (ci-après : l'assuré) de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) du 19 novembre 2009;
Vu le recours de celui-ci, par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 4 janvier 2010 concluant à l'annulation de ladite décision et l'octroi d'une rente d'invalidité;
Vu la réponse de l'OAI du 2 février 2010 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 19 novembre 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision sur le fond;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 2 février 2010 la décision litigieuse du 19 novembre 2009;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Qu'il convient de prendre acte de ladite annulation, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 1'000 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle;
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte de l'annulation de la décision du 19 novembre 2009;
Déclare le recours sans objet;
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr.;
Raye la cause du rôle;
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le