ge_gerichte · AARP/224/2022 · 2022-07-21 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Blaise PAGAN, juge 
et Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant ; Madame 
Marine LENORMAND, greffière-juriste. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10987/2020 
AARP/224/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 juillet 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, 
C______, sans domicile connu, comparant par Me D______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants, 
intimés sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/100/2021 rendu le 21 septembre 2021 par le Tribunal correctionnel, 
et 
E______, sans domicile fixe, comparant par Me F______, avocate, 
intimé, 
appelant sur appel joint.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, C______, A______ et le Ministère public (MP) appellent du 
jugement JTCO/100/2021 du Tribunal correctionnel (TCO) du 21 septembre 2021. 
Ce jugement acquitte C______ de tentative de lésions corporelles graves mais le 
reconnaît coupable de rixe (art. 133 du code pénal [CP]), d'entrée illégale (art. 115 al. 
1 let. a de la loi sur les étrangers et l'intégration [LEI]), de séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b LEI), d'infraction à l'art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) 
et le condamne à une peine privative de liberté de 12 mois ainsi qu’à une peine 
pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.- l’unité, toutes deux assorties du sursis et 
d’un délai d'épreuve de trois ans, et à une amende de CHF 300.-. Toutes ces peines 
ont été compensées avec la détention préventive subie. L'expulsion de Suisse de 
C______ a été ordonnée pour une durée de trois ans avec signalement de l'expulsion 
dans le système d'information Schengen (SIS). 
C______ s’est vu allouer CHF 1'000.- à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure ainsi qu’une 
indemnité de CHF 3'500.- à titre de réparation du tort moral subi en raison de 
70 jours de détention excessive. 
Ce même jugement reconnaît A______ coupable de tentative de lésions corporelles 
graves (art. 22 al. 1 cum 122 CP), le condamne à une peine privative de liberté de 
30 mois, sous déduction de 458 jours de détention avant jugement, dont 20 mois 
assortis du sursis partiel et d’un délai d'épreuve de trois ans, et ordonne son 
expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP) avec signalement 
de l'expulsion dans le SIS. 
Ce jugement reconnaît également E______ coupable de tentative de lésions 
corporelles graves (art. 22 al. 1 cum 122 CP), de rixe (art. 133 CP), d'entrée illégale, 
de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI) et de contraventions à l’art. 19a LStup, 
le condamne à une peine privative de liberté de 24 mois ainsi qu’à une peine 
pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.- l’unité, toutes deux assorties du sursis et 
d’un délai d'épreuve de trois ans, et à une amende de CHF 100.-. L'expulsion de 
Suisse de E______ est ordonnée pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. b CP) 
avec signalement de l'expulsion dans le SIS. 
Le TCO a débouté A______ de ses conclusions civiles prises à l’encontre de 
E______ et de C______ et E______ de celles qu’il avait prises à l’encontre de 
A______. Il a également ordonné diverses confiscations et restitutions, arrêté les 
indemnités de procédure pour les avocats nommés d’office et condamné les prévenus 
au paiement des frais de la procédure, à raison de 10 % pour C______ et 40% chacun 
pour E______ et A______, le solde étant laissé à la charge de l'État (art. 426 al. 1 
CPP). 


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b. C______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du 
chef de rixe, au prononcé d’une peine pécuniaire clémente assortie du sursis, à ce 
qu’il soit renoncé à son expulsion, à ce que son indemnisation soit portée à 
CHF 200.- par jour de détention injustifiée et à ce que le temps consacré à l’audience 
de jugement par son avocate soit pris en compte dans l’indemnité octroyée pour ses 
dépens. 
 
c. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du 
chef de tentative de lésions corporelles graves et de rixe (infraction non mentionnée 
dans le dispositif du TCO) et à l’indemnisation de la détention subie ; 
subsidiairement il conclut au prononcé d’une peine assortie du sursis complet et à ce 
qu’il soit renoncé à l’expulsion, subsidiairement à ce que celle-ci ne soit pas inscrite 
au SIS. Il conclut à la condamnation de C______ du chef de tentative de lésions 
corporelles graves à son encontre, à l’octroi d’une indemnité pour tort moral de 
CHF 4'000.- à charge de C______ et E______ et à ce que les frais de la procédure 
soient intégralement mis à la charge de ces derniers. 
 
d. Le MP conclut à ce que A______ soit reconnu coupable de tentative de meurtre et 
de rixe et condamné à une peine privative de liberté de quatre ans et à l’expulsion 
pendant dix ans. Il conclut à ce que E______ soit reconnu coupable de tentative de 
meurtre, de rixe, d’infraction à l’art. 115 al. 1 let. a et b LEI, de contravention à 
l’art. 19a LStup et condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, à une 
amende de CHF 300.- et à l’expulsion pendant dix ans. Il conclut à ce que C______ 
soit reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves, de rixe et 
d’infraction à l’art. 115 al. 1 let. a et b LEI, de contravention à l’art. 19a LStup et 
condamné à peine privative de liberté de 36 mois, dont la moitié ferme et le solde 
assorti d’un délai d’épreuve de trois ans, à une amende de CHF 300.- et à l’expulsion 
pendant cinq ans et au rejet de ses conclusions en indemnisation. 
 
e. Dans le délai légal, E______ forme un appel joint, concluant à son acquittement 
des infractions de tentative de lésions corporelles graves et de rixe, à ce qu’il soit 
renoncé au prononcé d’une peine privative de liberté et de l’expulsion, et à ce que 
A______ soit condamné à lui verser une indemnité de CHF 5'000.- à titre de tort 
moral (cf. PV TCO p. 21). 
 
f. Selon l'acte d'accusation du 7 mai 2021, il est reproché ce qui suit aux prévenus, 
étant précisé que si les faits sont essentiellement les mêmes, leur description par le 
MP comporte de petites variations. 
 
f.a. Faits reprochés à A______ : 
Le 21 juin 2020, vers 7h30, E______ et A______ se sont disputés verbalement dans 
le quartier des G______, à la rue 1______. Cette dispute verbale s'est par la suite 


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muée en une altercation physique, au cours de laquelle A______ s'est emparé d'une 
bouteille. Il l'a cassée volontairement afin d'en faire un objet tranchant et est allé à 
l'encontre de E______ qui tenait, lui aussi, une bouteille qu'il avait cassée, dans ses 
mains. 
Sur la rue 2______, A______ a frappé E______, à coups de poing et à coups de 
tessons de bouteille, au niveau notamment de la tête et du cou, soit à proximité 
immédiate des structures vitales. A______ a ensuite jeté le tesson de bouteille et a 
fui. 
E______, blessé au cou, l'a pourchassé et l'a rattrapé à l'angle des rues 2______ et 
3______. A______ a alors échangé avec E______ plusieurs coups de pied et de 
poing, étant précisé que ce dernier tenait toujours son tesson de bouteille dans les 
mains. Ils ont ensuite chuté à terre et E______, qui se tenait sur A______, lequel était 
sur le dos, a continué à le frapper à coups de poing au niveau de la tête et du cou. 
H______ est intervenu afin de les séparer. C______ a ensuite pris part à la bagarre. 
Durant plusieurs instants, A______ a échangé des coups avec C______ et E______. 
Plusieurs personnes, dont H______, sont intervenues afin de ceinturer et tirer en 
arrière E______, qui tenait encore un tesson de bouteille à la main. 
A ce moment, C______ a, à nouveau, frappé H______ au niveau des parties 
génitales avec son pied et a porté plusieurs coups de poing et de pied à A______ qui 
se trouvait au sol. 
Les personnes présentes, soit I______ et J______, sont ensuite intervenues et ont 
porté secours à E______ au vu du sang qui giclait de ses plaies. 
A______ a causé à E______ trois plaies cutanées à bords nets et légèrement 
irréguliers au niveau du visage (angle mandibulaire droit et menton à droite) et du 
cou (face antérieure paramédiane droite) ainsi que deux plaies superficielles au 
niveau de la branche horizontale de la mandibule droite et du tiers supérieur du 
sternum paramédian gauche. 
E______ a également subi les lésions suivantes au cours des évènements: 
- 
Des fines dermabrasions linéaires de la paume et de la main droite ; 
- 
Des petites dermabrasions au niveau du genou et de la jambe gauche ; 
- 
Deux ecchymoses au niveau pectoral gauche. 


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C______ a subi les lésions suivantes: 
- 
Une dermabrasion associée à une ecchymose de la lèvre supérieure gauche ; 
- 
Des dermabrasions superficielles associées à de fines squames blanchâtres au 
pourtour au niveau de la jambe droite. 
 
f.b. Faits reprochés à C______ : 
Le 21 juin 2020, vers 7h30, à Genève, alors que H______ venait de séparer A______ 
et E______, C______ a pris part à la bagarre. Il s'en est d'abord pris à H______, puis 
à A______ auquel il a fait un "balayage" qui l'a fait tomber au sol. C______, alors 
que A______, déjà blessé, était au sol contre un véhicule et qu'il saignait beaucoup, 
l'a ensuite saisi par le col du t-shirt, l'a frappé intentionnellement et délibérément à 
plusieurs reprises, à coups de poing et à coups de pied sur le corps et sur le visage et 
lui a asséné un coup de pied à la tête comme s'il cherchait à "l'écraser", tentant de lui 
causer des lésions corporelles graves. 
C______, qui tenait A______ par le col, a ensuite été rejoint par E______ et durant 
plusieurs instants, des coups ont été échangés entre les trois protagonistes de part et 
d'autre. Plusieurs personnes, dont H______, sont intervenues afin de ceinturer et tirer 
en arrière E______ qui tenait encore un tesson de bouteille dans les mains. 
A ce moment, C______ a, à nouveau, frappé H______ au niveau des parties 
génitales avec son pied et a encore porté plusieurs coups de poing et de pied à 
A______ qui se trouvait au sol. 
Suite à ces évènements, A______ a subi notamment les lésions suivantes: 
 Une plaie à bords légèrement irréguliers (plaie cutanée n° 1) du cuir chevelu 
rétro-auriculaire droit ; 
 Une plaie à bords nets (plaie cutanée n° 2) au niveau cervico-latéral et 
supérieur gauche, s'étendant en région occipitale rétro-auriculaire ; 
 Des ecchymoses au niveau du thorax antérieur et du dos ; 
 Des dermabrasions associées à des ecchymoses de l'avant-bras et du poignet 
droits ; 
 Une dermabrasion au niveau de l'avant-bras gauche. 


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E______ a subi notamment les lésions suivantes: 
 Trois plaies cutanées (plaies n° 1, 2 et 4) à bords nets et légèrement 
irréguliers au niveau du visage (angle mandibulaire droit et menton à droite) 
et du cou (face antérieure paramédiane droite) ; 
 Deux plaies superficielles (plaies cutanées n° 3 et 5) au niveau de la branche 
horizontale de la mandibule droite et du tiers supérieur du sternum 
paramédian gauche ; 
 Des fines dermabrasions linéaires de la paume et de la main droite ; 
 Des petites dermabrasions au niveau du genou et de la jambe gauche ; 
 Deux ecchymoses au niveau pectoral gauche. 
L’acte d’accusation reprochait également à C______ d’avoir pénétré et séjourné sur 
le territoire suisse depuis le début du mois de juin 2020, notamment à Genève, 
jusqu'à son interpellation le 21 juin 2020, sans être au bénéfice des autorisations 
nécessaires, des moyens financiers suffisants à assumer ses frais de séjour et de 
retour et sans être en possession d'un passeport valable, ainsi que d’avoir détenu 
quatre boulettes de cocaïne destinées à sa propre consommation lors de son 
arrestation. Le verdict de culpabilité en lien avec ces faits n’est pas contesté en appel. 
 
f.c. Faits reprochés à E______ : 
 
Le 21 juin 2020, vers 7h30, E______ et A______ se sont disputés verbalement dans 
le quartier des G______, à la rue 1______. Cette dispute verbale s'est par la suite 
muée en une altercation physique, au cours de laquelle A______ s'est emparé d'une 
bouteille qu'il avait cassée volontairement afin d'en faire un objet tranchant et est allé 
à l'encontre de E______, lequel avait aussi pris une bouteille dans ses mains. Il l'avait 
cassée délibérément afin d'en faire également un objet tranchant. 
Sur la rue 2______, E______ a échangé avec A______ plusieurs coups de poing et 
de tessons de bouteille au niveau notamment de la tête et du cou, soit à proximité 
immédiate des structures vitales. A______ a ensuite jeté le tesson de bouteille et a 
fui. 
E______, blessé au cou, l'a pourchassé et l'a rattrapé à l'angle des rues 2______ et 
3______. E______, qui tenait toujours son tesson de bouteille dans les mains, a 
ensuite frappé A______ à coups de poing et de pied. Ils ont ensuite chuté à terre et 
E______, qui se tenait sur A______, lequel était sur le dos, a continué à le frapper, 
au niveau de la tête et du cou, à coups de poing et à coups de tessons de bouteille. 


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H______ est intervenu afin de les séparer. C______ a ensuite pris part à la bagarre. 
E______ a ensuite rejoint C______, lequel tenait A______ par le col, et durant 
plusieurs instants, des coups ont été échangés entre les trois protagonistes de part et 
d'autre. 
Plusieurs personnes, dont H______, sont intervenues afin de ceinturer et tirer en 
arrière E______, qui tenait encore un tesson de bouteille à la main. 
E______ a causé à A______ une plaie à bords légèrement irréguliers du cuir chevelu 
rétro-auriculaire droit ainsi qu'une plaie à bords nets au niveau cervico-latéral et 
supérieur gauche, s'étendant en région occipitale rétro-auriculaire. 
A______ a également subi au cours des évènements les autres lésions décrites ci-
dessus (sous A.f.b.). 
C______ a subi les lésions décrites ci-dessus (sous A.f.a.). 
Cet acte d’accusation reprochait également à E______ d’avoir pénétré et séjourné sur 
le territoire suisse depuis le début du mois de juin 2020 jusqu'à son interpellation le 
21 juin 2020, sans être au bénéfice des autorisations nécessaires, des moyens 
financiers nécessaires à son séjour et sans être en possession d'un passeport valable 
indiquant sa nationalité, ainsi que d’avoir détenu deux pilules d'ecstasy et d’en avoir 
consommé une lors de son arrestation. Le verdict de culpabilité en lien avec ces faits 
n’est pas contesté en appel. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 21 juin 2020, vers 7h45, la police a été appelée en raison d’une bagarre dans le 
quartier des G______, à la rue 3______. A l’arrivée de la première patrouille 
(comprenant notamment le gendarme K______), plusieurs personnes se bagarraient 
encore. E______ gisait sur la rue 3______ et présentait une importante lésion au 
niveau du cou ; A______ était aussi au sol, à quelques mètres de lui, également 
blessé au cou. Sur place se trouvaient aussi C______, H______, deux témoins 
auditionnés en cette qualité et plusieurs tiers non identifiés. 
b. Les images de la vidéosurveillance et les déclarations de plusieurs protagonistes et 
témoins, qui seront reprises plus en détail ci-après, ont permis d’établir qu’une 
dispute avait éclaté entre A______ et E______ à l’angle de la rue 1______ et de la 
rue 2______, avait continué sur cette dernière artère et s’était poursuivie et terminée 
sur la rue 3______, où H______ et C______, voire des tiers, s’étaient impliqués dans 
la bagarre. 


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c. Les protagonistes se rejettent la responsabilité des faits. Leurs déclarations sont 
essentiellement restées constantes, présentant peu de variation au fil des auditions. 
c.a. E______ a affirmé tout au long de la procédure s’être défendu contre une attaque 
de A______ qui lui avait donné un coup de pied. Il a admis avoir fait usage d’un 
tesson de bouteille, expliquant avoir perdu ses moyens après avoir été lui-même 
blessé par son adversaire. Selon lui, l’origine de la bagarre réside dans le fait qu’il 
s’était emparé d’une cigarette coupée qui était sur la table et l’avait mise dans sa 
bouche : A______ lui avait retiré cette cigarette, puis s’était levé, s’était mis derrière 
lui et lui avait asséné un coup de pied dans le dos, geste qui l’avait fait tomber en 
avant et l’avait mis en colère. 
c.b. A______ a pour sa part déclaré s’être défendu contre une attaque de E______ 
qui s’était dirigé vers lui avec une bouteille cassée à la main. Il a nié s’être servi d’un 
tesson de bouteille à l’encontre de son adversaire, même s’il a admis initialement 
avoir saisi un tel objet dans le cours de l’altercation. Selon lui, E______ avait tenté 
de voler son téléphone portable, ce dont il s’était rendu compte en le traitant de 
voleur. E______, muni d’une bouteille cassée, s’était énervé de ses propos et l'avait 
poursuivi alors qu’il cherchait à quitter les lieux. 
c.c. C______, qui se dit proche de E______ (lequel le considère comme un frère : B-
86, C-36), a affirmé tout au long de la procédure n’avoir porté aucun coup et être 
uniquement intervenu pour séparer les combattants. Il ne s’est pas reconnu sur les 
images de vidéosurveillance. 
c.d. H______, qui se trouvait en compagnie de A______ avant que la bagarre 
n’éclate, s’était contenté de séparer les combattants. Dans ce contexte, il avait été 
pris à partie par C______ qui lui avait porté plusieurs coups, notamment au visage et 
un coup de pied dans les testicules. 
 
d. Les faits se sont produits dans le champ des caméras de vidéosurveillance des 
G______ placées à la rue 4______, situées à plusieurs dizaines de mètres de la zone 
critique, ce qui nécessite d’appliquer un important zoom. Cette opération rend les 
images floues et écrase les perspectives, diminuant les distances. Il est néanmoins 
possible de discerner clairement une partie des événements. 
Les protagonistes sont clairement identifiés sur les images de vidéosurveillance 
donnant sur la rue 3______ (caméra 883), où on les voit émerger les uns après les 
autres de la rue 2______ sur la rue 3______. A______, qui est vêtu d’un haut clair et 
d’un pantalon foncé, apparaît sur les images dès 7h45.15, en même temps que 
C______ (cf. infra 2.4.1.), qui porte une veste en jeans avec des manches grises. 
E______ est mince et vêtu de noir ; il apparaît sur la vidéo à 7h45.27, s’empoignant 
avec A______. H______, vêtu tout de noir et plus corpulent, apparaît à partir de 


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7h45.18. Il était porteur d’une casquette, décrite par plusieurs témoins, mais 
difficilement discernable sur les images. 
Les images de l’autre caméra (882, rue 1______) sont plus confuses ; elles montrent 
le début des faits, essentiellement E______, A______ et C______ qui se dirigent 
vers la rue 3______. On n’y voit pas d’altercation, même si, sur la fin de la brève 
séquence, plusieurs protagonistes partent en courant sur la rue 2______. 
e. E______, C______, A______ et H______ ont fait l’objet d’examens médicaux par 
le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML). Les constatations 
des médecins légistes pour les trois premiers correspondent au résumé qui en est fait 
dans l’acte d’accusation. Les légistes ont précisé que leurs constatations étaient 
compatibles avec une hétéro-agression et que les blessures présentées par E______ et 
A______ au niveau du cou avaient été provoquées de manière parallèle à la plaie, 
dans un geste dynamique, lorsque les protagonistes étaient en mouvement (C-173 et 
C-174). Les lésions au visage de E______ (plaies 1 à 3) pouvaient être interprétées 
ensemble ; en revanche, celles du cou (plaie 4) et du tiers supérieur du sternum 
paramédian gauche (plaie 5) étaient le résultat de coups supplémentaires (C-172). 
La vie des intéressés n’avait pas été concrètement mise en danger ; néanmoins, il 
était possible que la vie de E______ aurait été mise en danger en l'absence d'une 
prise en charge rapide, bien que les structures vitales n'aient pas été touchées (C-
173). Il en allait de même de A______ (C-175). 
Les lésions au niveau des membres supérieurs de ce dernier évoquaient des lésions 
défensives (C-119), présentant toutefois la particularité d’être superficielles (C-174). 
Il présentait par ailleurs, sur la base des images radiologiques, au moins trois zones 
d'impact distinctes au niveau de la tête, soit en régions frontale droite, occipitale 
droite et occipitale gauche. 
Les analyses toxicologiques ont mis en évidence que tous les protagonistes avaient 
consommé de l’alcool avant les faits. Le taux mesuré dans le sang de E______ était 
1.17 g/kg ; celui de A______ était compris entre 1.7 g/kg (mesure effectué à son 
admission à l’hôpital) et 1.64 g/kg (mesure du CURML) et celui de C______ 
s’élevait à 0.62 g/kg. E______ et C______ avaient également consommé de la 
MDMA. 
En ce qui concerne H______, les légistes ont mis en évidence une zone 
ecchymotique rougeâtre de la queue du sourcil gauche associée à une légère 
tuméfaction du coin externe de l'œil gauche ainsi que des dermabrasions de la base 
du pouce droit, du membre inférieur droit et du genou gauche. La zone ecchymotique 
était compatible avec un coup de poing reçu à ce niveau. Son taux d’alcool était de 
1.6 g/kg. 


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f. La police a retrouvé et saisi les débris d’une bouteille de L______ (P001) dans une 
poubelle à la rue 2______. Aucune trace identifiable n’a été retrouvée sur cet objet, 
pas plus que sur les débris de verre (P004), possiblement provenant de la même 
bouteille, saisis sur la rue 2______. Un goulot de bouteille vert (P005), portant des 
traces de sang et un profil ADN de mélange compatible avec ceux de E______ et de 
A______, a été retrouvé sur le trottoir pair de la rue 3______, à l’angle de la rue 
2______. Un débris de verre transparent (P006) et un goulot de bouteille foncé 
(P002) ont été retrouvés à hauteur du numéro ______ de la rue 3______. Le débris 
P006 portait deux traces rougeâtres indicatives de la présence de sang et, sur l’une, le 
profil ADN de E______ ; sur l’autre trace rougeâtre, un profil ADN de mélange 
compatible avec ceux de E______ et de A______ a été identifié. Le débris P002 
comportait des traces de sang et un profil ADN compatible avec celui de E______. 
Deux flaques de sang ont également été localisées, à l’endroit où E______ et 
A______ se trouvaient à l’arrivée des secours. Les analyses ont démontré qu’il 
s’agissait effectivement de leur sang. Des traces de sang de A______ ont été 
retrouvées sur un véhicule stationné en face du numéro 31 de la rue 3______ (C-
68ss). 
g. A l’issue de l’instruction, le MP a classé la procédure en tant qu’elle était dirigée 
contre H______, faute de charges suffisantes, considérant que celui-ci n’avait donné 
aucun coup dans la bagarre et uniquement cherché à séparer les protagonistes (C-
231ss). Cette décision est entrée en force. 
h. Les trois prévenus ont été libérés à l’issue des débats de première instance, au 
cours desquels ils ont persisté dans leurs versions contradictoires des faits. 
C. 
a. Seul A______ a comparu aux débats d’appel ; C______ et E______ ont été 
représentés par leurs avocats, qui ont précisé ne pas avoir pu leur transmettre les 
mandats notifiés au domicile élu en leurs études. 
A______ a maintenu ses précédentes déclarations. Il n’avait pas blessé E______, qui 
avait pu occasionner lui-même ses lésions, dans sa chute avec le tesson de bouteille 
qu’il tenait à la main. Il n’avait fait que se défendre et n’avait aucune responsabilité, 
n’ayant jamais saisi de tesson de bouteille au cours de la bagarre. Il avait été frappé 
violemment par E______ et C______. 
 
Il a produit différentes pièces attestant de sa situation personnelle et financière, des 
photos des cicatrices subies et des attestations de son médecin traitant faisant état 
d’un stress majeur et d’un épuisement consécutifs à sa libération de détention. 
 
b. Le MP persiste dans ses conclusions. L’altercation devait être découpée en quatre 
phases, la première se déroulant hors caméras et voyant A______ porter, au moyen 
d’une bouteille qu’il avait cassée à ces fins, un coup à E______ et le blessant 


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gravement au cou, faits constitutifs d’une tentative de meurtre. La seconde phase, à 
l’image, voyait E______ poursuivre A______ et le blesser avec un tesson de 
bouteille, faits également constitutifs de tentative de meurtre. Dans la troisième 
phase, C______ cherchait à encercler A______ avant de s’en prendre à lui ; les faits 
dégénéraient en bagarre générale avec E______, les trois participants devant être 
reconnus coupables de rixe, et notamment A______ qui n’avait pas eu une attitude 
purement passive. La dernière phase voyait la police intervenir et C______ continuer 
à s’en prendre à A______, blessé, lui portant notamment un violent coup de pied à la 
tête, raison pour laquelle il devait être reconnu coupable de tentative de lésions 
corporelles graves. 
 
c. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a attiré l’attention du conseil de 
C______ sur la nouvelle inscription au casier judiciaire de celui-ci, postérieure à 
l’audience de première instance, et l’a invité à se déterminer sur l’application des art. 
49 al. 2 et 51 CP en lien avec ce fait nouveau. 
Au terme de sa plaidoirie, le conseil de C______ conclut au prononcé d’une peine 
pécuniaire et s'en rapporte à justice sur l'application de l'art. 51 CP. C______ n’était 
pas l’individu vêtu d’une veste en jeans et n’avait fait que séparer les protagonistes. 
Le gendarme qui le désignait se trompait : la témoin I______ avait clairement mis 
C______ hors de cause. Initialement A______ avait désigné un tiers comme l’auteur 
du coup de pied reçu à la tête. C______ était une victime et non un coupable. 
 
d. Le conseil de E______ persiste dans ses conclusions, tout en précisant qu’il ne 
s'oppose pas à un verdict de culpabilité pour lésions corporelles simples. L’agresseur 
était bien A______, dont la version des faits était fluctuante et incompatible avec les 
images de vidéosurveillance. E______ avait réagi sous le coup de l’émotion, après 
avoir subi une lésion grave qui avait occasionné une importante perte de sang. Lui-
même n’avait pas occasionné de lésion grave, n’ayant atteint aucun organe vital. Il 
n’y avait pas de rixe, mais deux bagarres bien distinctes n’opposant à chaque fois que 
deux personnes, l’art. 133 CP n’était ainsi pas applicable. En tout état de cause, il 
devait être mis au bénéfice de la circonstance atténuante de l'émotion violente. 
e. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Les conclusions 
civiles de E______, formulées uniquement dans sa plaidoirie en première instance, 
étaient irrecevables. E______ avait initié la bagarre et s’était dès le début muni d’une 
bouteille cassée, pour l’agresser. On ne pouvait pas exclure que les lésions de 
E______ aient été occasionnées par un tiers, ou qu’il se soit lui-même blessé en 
tombant. En tout état de cause, même s’il devait l’avoir blessé, il devait être acquitté 
au bénéfice de la légitime défense ; subsidiairement, les faits n’étaient en tout cas pas 
constitutifs d’une tentative de meurtre, faute d’intention homicide. Par ailleurs, 
A______, battu et blessé par E______ et C______, n’avait fait que se défendre ; il 
devait donc être acquitté de rixe, ce qui devait figurer au dispositif de l’arrêt à venir 


- 12/46 - 
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de la CPAR. Ses deux agresseurs devaient être condamnés à lui verser une indemnité 
pour le choc et les lésions subis, qui avaient nécessité une prise en charge médicale 
documentée. Même en cas de verdict de culpabilité, il était un réfugié reconnu et il 
fallait, pour ce motif et compte tenu de la légitime défense, renoncer à son expulsion. 
D. 
 a. C______, né le ______ 1996, est ressortissant de Guinée. Marié, il est père d'un 
enfant âgé d'environ cinq ans. Son épouse et son fils vivaient à M______ [France], 
depuis quelques mois au moment de l’audience de première instance ; il n'avait eu 
aucun contact avec eux. Le reste de sa famille vit en Guinée, à l'exception de son 
père qui est établi au Mali et d'un de ses frères qui est en France. Il n'a aucune attache 
avec la Suisse. Il a quitté la Guinée fin 2016, puis a vécu en France, en Espagne et en 
Allemagne, avant d'arriver en Suisse début juin 2020. Il s’est dit agriculteur de 
formation. A l'époque de son arrestation en juin 2020, il dormait dans des parcs et 
avait une perspective d'hébergement chez une dame. En détention, il a travaillé dans 
le service des repas. A sa libération, il comptait retrouver sa femme et son enfant. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse du 3 juin 2022, il a été condamné le 
23 novembre 2021 par le MP de Genève, à une peine privative de liberté de 120 jours 
avec sursis pendant trois ans et une amende de CHF 300.- pour séjour illégal (période 
pénale du 22 septembre au 22 novembre 2021) et infractions à la LStup (art. 19 al. 1 
let. b et d et 19a LStup). Il dit avoir été condamné en Guinée, en relation avec des 
manifestations. 
b. E______, né le ______ 2002, est ressortissant de Guinée. Il est célibataire et sans 
enfant. Selon ses indications, il a quitté la Guinée le 30 mars 2018 et est arrivé en 
Europe le 31 mai 2018, vivant d'abord en Espagne, puis en Allemagne, avant 
d'arriver à Genève en juin 2020. Sa mère et ses frères vivent en Guinée. Il dit avoir 
un cousin qui vit à Genève. Il a été scolarisé en Guinée. En Europe, il n'a pas 
travaillé. Au moment de son arrestation, en juin 2020, il dormait dans un centre 
d'accueil aux N______ [GE] et vivait grâce à un solde d'argent des services sociaux 
allemand. En détention, il a travaillé à la buanderie et bénéficiait d'un suivi médical 
et psychologique, en relation avec un sevrage à l'alcool et une problématique 
d'anxiété. A sa libération, il souhaitait commencer une formation d'électricien et 
voyait son avenir en Suisse. 
L'extrait de son casier judiciaire suisse ne comporte aucune condamnation. 
c. A______, dont la date de naissance enregistrée en Suisse est le ______ 1995, dit 
être né en réalité le ______ 1997, à teneur d’un acte de naissance versé à la 
procédure. Il est arrivé en Suisse en 2013 et titulaire d'un permis F pour étrangers 
admis provisoirement, valable jusqu'au 1er juin 2023. Le secrétariat d'Etat aux 
migrations (SEM) lui reconnaît le statut de réfugié, même s’il n’a pas été mis au 
bénéfice de l’asile. Hormis son frère O______, qui vit à P______ [VD], sa famille vit 


- 13/46 - 
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à l'étranger, à savoir en Erythrée (sa mère et un frère), au Canada (trois autres frères) 
et au Soudan (une sœur). Il n'a pas d'autres attaches en Suisse. Sur le plan 
professionnel, il a appris le métier de menuisier et de soudeur au foyer Q______, 
puis a été employé dans un fast-food pendant plus d'une année avant d’être licencié 
en raison d’une absence pour cause d’accident. Au moment de son arrestation, en 
juin 2020, il était au chômage et bénéficiait aussi d'une aide de l'Hospice général. À 
sa libération, il a fait un stage de deux mois au R______ puis une formation de deux 
semaines chez "S______". Il est toujours au chômage et cherche un emploi ; il 
perçoit également des prestations de l'Hospice général. 
Il est célibataire et sans enfant et voit son avenir en Suisse. Un retour en Erythrée 
serait très risqué pour lui et aussi pour sa famille, puisque durant sa minorité, il avait 
été emprisonné durant trois mois, ayant été soupçonné d'avoir essayé de quitter le 
pays illégalement. Il y a une obligation de service militaire dès l'âge de 18 ans pour 
une durée indéterminée. 
L'extrait de son casier judiciaire suisse, dans sa teneur au 3 juin 2022, comporte une 
condamnation prononcée le 31 octobre 2016 par le Ministère public de Genève, du 
chef de lésions corporelles simples, en rapport avec des coups infligés à un agent de 
sécurité du foyer où il logeait à l'époque, selon l'ordonnance pénale (OP) figurant au 
dossier. Il n'a jamais été condamné à l'étranger d'après ses dires. 
E. 
a. Me D______, défenseure d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, quatre heures et 30 minutes 
d'activité de cheffe d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré cinq heures et 
35 minutes. 
b. Me F______, défenseure d'office de E______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, quatre heures et 30 minutes 
d'activité de cheffe d'étude, dont trois heures et demie d’examen du dossier, et 
14 heures et 30 minutes d’activité de collaborateur, consistant en l’examen du dossier 
et la préparation de l’audience d’appel, hors débats d'appel (auxquels seul le 
collaborateur a participé, avec une stagiaire). 
c. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, hors débats d'appel, 13 heures 
et 45 minutes d'activité de cheffe d'étude, dont quatre heures et demie d’entretiens 
avec son mandant, une heure et 15 minutes pour l’étude du dossier en vue de la 
déclaration d’appel et une heure pour la rédaction de celle-ci, ainsi qu’une demi-
heure pour la confection d’un bordereau de pièces. 
 
 


- 14/46 - 
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EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme 
(CEDH) et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (Cst.), 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c 
et d). En revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la 
violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; 127 I 38 consid. 2a 
p. 41 ; 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_634/2018 du 
22 août 2018 consid. 2.1). 
2.2. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 


- 15/46 - 
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rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 
5 juillet 2017 consid. 5.1). 
2.3. L'art. 6 par. 3 let. d CEDH exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les 
déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins 
une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les 
témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit. Sont considérées comme des 
déclarations de témoins toutes celles portées à la connaissance du tribunal et utilisées 
par lui, y compris lorsqu'elles ont été recueillies lors de l'enquête préliminaire (ATF 
131 I 476 consid. 2.2 pp. 480 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1023/2016 du 30 mars 
2017 consid. 1.2.3). En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 
Cst.), cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. Ce droit est absolu 
lorsque la déposition du témoin en cause est d'une importance décisive, notamment 
lorsqu'il est le seul témoin, ou que sa déposition est une preuve essentielle (ATF 
131 I 476 consid. 2.2 p. 480 ; 129 I 151 consid. 3.1 pp. 153 s.). Cependant, dans 
certains cas, la déclaration d'un témoin auquel le prévenu n'a pas été confronté peut 
être exploitée, pour autant que la déposition soit soumise à un examen attentif, que 
l'accusé puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas 
fondé sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 pp. 480 ss et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_961/2016 du 10 avril 2017 consid. 3.3.1). De manière 
générale, il convient de rechercher si la procédure, considérée dans son ensemble, y 
compris la présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_456/2011 du 27 décembre 2011 consid. 1.1 et les références). 
2.4. Sur la base des images vidéo, déclarations et témoignages recueillis, la CPAR 
retient que les faits se sont déroulés comme suit. 
2.4.1. L’appelant C______ conteste avoir été porteur de sa veste en jeans, qu’il 
affirme avoir laissée dans une boutique (B-56) ou sur une terrasse (PV TCO) à 
proximité du lieu de l’altercation ; il nie ainsi être la personne qui apparaît sur les 
images dès 7h45.15. Ses dénégations n’emportent pas la conviction, dans la mesure 
où une seule personne porte un vêtement correspondant dans la séquence filmée et 
que de nombreux témoins et protagonistes, à l’exception de E______, le décrivent 
vêtu de cette veste, dont il était porteur au moment de son interpellation, qui a été 
saisie par la police, placée en inventaire et dont des photos figurent en pièces C-
216/217. Il en va ainsi des déclarations de J______, qui désigne un individu africain 
porteur d’une veste en jeans et « pris par la police » (B-30) : il ne peut s’agir que de 
C______, les autres protagonistes ayant été évacués en ambulance ; de H______, qui 
explique avoir été pris à partie par un individu qu’il qualifie de « Bruce LEE », et 
qu’il identifie à C______ dans la description faite par la police d’une personne vêtue 


- 16/46 - 
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d’une veste en jeans avec un capuchon gris (B-42). Ce témoin précisera par la suite 
(alors qu’il ne pouvait avoir eu aucun contact avec les autres protagonistes, qui 
étaient en détention, et n’avait pas eu accès au dossier de la procédure), que 
l’intéressé portait un t-shirt bleu sous sa veste grise (C-178, C-180), ce qui 
correspond à C______ (B-69). Le témoin K______ identifie clairement C______ 
comme la personne qu’il a dû écarter de A______ ; or, c’est bien le porteur de la 
veste en jeans qui est repoussé par les policiers (vidéo 7h52.17) ; il précise aussi que 
C______ a été rapidement interpellé (C-48), ce qui correspond à l’heure d’arrestation 
(7h48, B-2) et ne lui a en conséquence pas laissé le temps d’aller chercher sa veste 
ailleurs. C______ a d’ailleurs lui-même admis qu’il avait été interpellé alors qu’il ne 
s’était éloigné que de quelques pas et a déclaré, initialement, ne pas se souvenir s’il 
était ou non porteur de sa veste (B-56), ce qui diminue la portée de ses vigoureuses 
dénégations ultérieures. Certes, I______ ne reconnaît pas C______ comme la 
personne qui monte sur une voiture lorsqu’elle est confrontée à lui (C-54) ; elle a 
toutefois précisé à réitérées reprises ne pas être en mesure de reconnaître les 
protagonistes (C-51) et a confondu A______ avec E______ (C-51, dernier § : elle 
désigne A______ comme la personne à qui elle a prêté assistance, alors qu’elle a 
secouru E______), et C______ avec H______ (C-54 et C-55 : elle désigne C______ 
comme le troisième blessé emmené en ambulance, alors qu’il s’agit de H______). 
La CPAR n’attache ainsi aucun crédit aux explications de C______, tant sa version 
est contredite par les images de vidéosurveillance et les témoignages et déclarations 
recueillis. Elle retient également que E______ a protégé C______, qu’il désigne 
comme son « frère », et que ses explications, quant au rôle de celui-ci, doivent être 
examinées avec circonspection. 
En revanche, elle prête une forte crédibilité aux déclarations de H______ qui, même 
s’il connaissait A______ avant les faits, est le seul prévenu (il a été auditionné en 
cette qualité) à avoir fourni des explications corroborées non seulement par les 
images de vidéosurveillance mais également par les témoignages de J______ et 
I______, explications qu’il a réitérées, sans avoir eu accès au dossier, lors de son 
audition en confrontation plus de six mois après les faits. 
2.4.2. Le déroulement de la bagarre comporte quelques zones floues, mais peut dès 
lors être reconstitué comme suit, en tenant également compte du principe « in dubio 
pro reo ». 
A______ s’entretenait avec H______ et un tiers non identifié, surnommé ______, à 
la rue 1______, lorsque E______ s’est approché d’eux. Il ressort des déclarations de 
H______ (B-40 et C-177), de I______ (B-21 et C-53) et de A______ (B-75) que 
E______ était déjà muni d’une bouteille en verre, cassée, quand il a pris A______ à 
partie. L’approche menaçante de E______ est également partiellement corroborée 
par les déclarations de J______, qui désigne E______ comme « celui qui a 


- 17/46 - 
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commencé » (B-32). Certes, C______ (B-57) et E______ affirment le contraire ; 
pour les motifs évoqués ci-dessus et au vu des autres déclarations, leur version est 
toutefois écartée faute de crédibilité. Pour une raison qui n’a pas pu être établie en 
raison de leurs explications opposées et de l’absence de témoin direct, E______ et 
A______ en sont venus aux mains ; un jet de bouteille a peut-être eu lieu de part et 
d’autre (B-32 ; C-16 ; PV TCO p. 9). A______ s’est à son tour muni d’un tesson de 
bouteille en verre et a d’abord cherché à quitter les lieux, en se dirigeant vers la rue 
3______ par la rue 2______ ; il a toutefois été bloqué par C______ (vidéo, 7h45.17 ; 
déclarations A______ C-86 et PV CPAR p. 6) et s’est donc confronté, à l’angle des 
rues 2______ et 3______ à E______, à qui il a porté un coup de pied, puis, dans la 
bagarre, des coups au niveau du cou et du visage avec le tesson de bouteille (vidéo, 
7h45.26 à 7h45.41 ; C-69ss : lieu de découverte du goulot portant des traces de sang 
et un profil ADN de mélange compatible avec les ADN de A______ et E______ ; B-
75 : A______ décrit s’être saisi de ce goulot ; B-41, C-178, déclarations H______ : 
E______ était déjà blessé au moment où il chute à terre avec A______). En parallèle, 
C______ est monté sur le toit d’une voiture qui est partie sur la rue 2______ en 
direction de la rue 1______ (vidéo, 7h45.39 à .50), et n’est revenu sur la rue 3______ 
qu’après quelques secondes (vidéo, 7h46.06). Pendant ce temps, A______ a tenté de 
fuir, mais E______ l’a rattrapé quelques mètres plus loin et l’a mis à terre où ils ont 
échangé des coups (vidéo, à partir de 7h45.45). Dans cette partie de la bagarre, 
E______ a porté plusieurs coups au moyen de son tesson de bouteille à A______, 
visant sa tête, lui occasionnant les lésions constatées par les légistes (plaie 1 : sous 
l’oreille et plaie 2 : derrière la tête ; cf. B-22, 1er §, déclaration I______ ; B-40, 
dernier §, C-178, déclarations H______ ; B-75, avant-dernier §, déclaration 
A______ ; partiellement confirmées par E______, cf. C-11, C-33 et PV TCO p. 6). 
H______ est intervenu pour séparer les deux hommes (vidéo, 7h45.53 ; B-41 et C-
178, déclarations H______ ; B-22, C-54 déclarations I______) ; quelques secondes 
plus tard, C______ est intervenu à son tour, en même temps que deux passants non 
identifiés (vidéo, 7h46.24). Tous les protagonistes se sont relevés et C______ s’en 
est pris à A______, qu’il a frappé et poussé entre deux voitures avant de le saisir au 
col (vidéo, 7h46.54), de le plaquer contre un véhicule et de le frapper, sur le trottoir 
pair de la rue 3______ (vidéo, 7h45.05). Tous deux ont disparu ensuite de la caméra, 
se trouvant cachés entre deux véhicules stationnés. C______ a continué à frapper 
A______, lui portant des coups de pied et de poing et notamment un coup de pied à 
la tête au sol (B-22, déclaration I______ ; B-32, déclaration J______). Une mêlée 
s’ensuit à hauteur des deux véhicules ; à un moment donné (vidéo, 7h47.18), 
E______ s’est approché des véhicules et a pris part à la bagarre. Il a été tiré en arrière 
par les autres personnes présentes (qui étaient cinq ou six) et s’est effondré au sol à 
7h48, pour ne plus se relever jusqu’à l’arrivée de la police à 7h51.51. On ne 
distingue pas, sur les images, ce qu’il se passe entre les deux véhicules stationnés. A 
partir de 7h48.38, on aperçoit toutefois le haut du corps de A______, allongé entre 
les deux véhicules, la tête au sol, et C______ qui lui porte encore plusieurs coups, 
quand bien même plusieurs personnes cherchent à le retenir (vidéo, jusqu’à 7h49.25), 


- 18/46 - 
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lesquelles sont finalement parvenues à l’écarter à 7h49.30. Les deux protagonistes 
ont été extraits d’entre les deux voitures ; la mêlée se poursuit néanmoins sur le 
trottoir et à nouveau entre les voitures, tandis que plusieurs personnes portent secours 
à E______. Au moins deux personnes (dont l’une pourrait être H______) sont 
violemment repoussées d’entre les voitures (à 7h51.02 et à 7h51.12). C______ est 
sorti de derrière les voitures en empoignant toujours A______ (vidéo, 7h51.19) qu’il 
a continué à malmener et qui a chuté au sol à 7h51.24. Ce nonobstant, C______ a 
persisté à vouloir s’en prendre à A______, au sol, jusqu’à l’arrivée de la police qui 
l’a repoussé sans ménagement, notamment en direction du capot du véhicule de 
patrouille (vidéo, 7h52.16). Des badauds ont fini par le tirer en arrière, par sa veste, à 
l’arrivée du second véhicule de police (vidéo, 7h52.37). 
C______ ayant toujours nié son rôle et refusé de se reconnaître sur les images vidéo, 
sa motivation est impossible à déterminer. Il semble néanmoins qu’il s’est emporté 
en voyant les lésions occasionnées à son ami E______, et a cherché à le venger en 
s’en prenant à A______, puisqu’avant cet épisode il n’avait pas activement participé 
à la bagarre. Certaines déclarations vont d’ailleurs dans ce sens (B-41, C-181, 
H______ ; B-75, dernier paragraphe, A______ ; C-3, C-30, C______ ; C-54, 
I______). 
2.4.3. La CPAR écarte ainsi la version du MP (et des premiers juges), qui veut que 
les premières lésions soient survenues hors du champ des caméras. En effet, aucune 
trace de sang ni objet entaché de sang n’ont été retrouvés sur la rue 1______ ou sur la 
rue 2______. Certes, des débris de verre ont été retrouvés sur ces artères ; il ne peut 
toutefois être établi qu’ils sont en lien avec les faits de la cause, étant notamment 
relevé qu’aucun des scénarios décrit par les protagonistes n’explique la découverte 
d’une bouteille cassée dans une poubelle (P001) : cet objet, même s’il avait été utilisé 
dans la bagarre, a forcément été déplacé par un tiers après coup et, en tout état, ne 
comporte aucune trace de sang. Le doute, qui doit bénéficier à l’ensemble des 
prévenus, fait ainsi obstacle à la thèse de l’accusation, sans que cette divergence ne 
porte pas atteinte au principe d’accusation, les actes des uns et des autres étant 
suffisamment décrits et les prévenus ayant parfaitement compris ce qui leur était 
reproché (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_921/2017 du 29 avril 2019 consid. 2.2). 
En revanche, la CPAR retient que c’est bien A______ qui a blessé E______, en 
premier : aucun tiers n’est proche d’eux au moment de leur empoignade initiale, au 
tout début de la séquence filmée par la caméra 883, et aucune autre version 
n’explique la constatation des témoins selon laquelle E______ était déjà blessé 
lorsque les deux protagonistes se sont retrouvés au sol. Il ne subsiste aucun doute sur 
ce point. 
2.4.4. Au bénéfice du doute et compte tenu de la piètre qualité des images, la CPAR 
considère qu’il n’est pas établi que A______ ait fait autre chose que de se protéger et 


- 19/46 - 
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se défendre, à partir du moment où C______ l’a poussé contre le trottoir pair de la 
rue 2______. Le témoin I______ déclare certes qu’il aurait continué à se battre 
jusqu’à la fin (B-22, C-53) ; ce témoin décrit toutefois une mêlée de plusieurs 
personnes qui perdure, sans décrire un rôle actif plus précis de A______. Compte 
tenu du flou de la situation et de la difficulté de ce témoin à distinguer les 
protagonistes, sa déclaration ne peut pas être interprétée autrement que comme 
signifiant que A______ était encore présent et participait à la mêlée, contrairement à 
E______ qui gisait au sol ; elles ne signifient néanmoins pas qu’il faisait plus que se 
défendre, étant rappelé qu’il présentait plusieurs lésions à caractère défensif qui 
confirment cette interprétation. 
2.4.5. Le témoin J______ n’a pas pu être entendu contradictoirement, la police et le 
MP n’ayant jamais pu le convoquer ni même le localiser. La CPAR considère 
néanmoins que ses déclarations sont exploitables, dans les limites mentionnées ci-
dessus (consid. 2.3). D’une part, ses propos correspondent globalement aux images 
vidéo ; d’autre part, ce témoin a été désigné par I______ comme la personne ayant le 
mieux vu la scène. Enfin, à l’exception d’un élément (coup de pied de C______ à la 
tête de A______), ses déclarations sont corroborées par celles d’autres protagonistes 
(H______ ou I______, notamment). 
Le coup de pied à la tête de A______ n’est mentionné clairement que par celui-ci, 
partie à la procédure, et par J______. Toutefois, une analyse détaillée de la 
déclaration de A______ permet de retenir qu’elle correspond à la réalité. En effet, si 
ce prévenu déclare, immédiatement après les faits, avoir reçu à la tête un coup de 
pied d’un homme (non identifié) vêtu d’un t-shirt blanc (B-77), il désigne celui-ci 
comme son troisième agresseur, en sus donc de E______ et de C______ ; surtout, il 
décrit avoir reçu plusieurs coups à la tête (B-75) et accuse clairement son deuxième 
agresseur (C______) de l’avoir frappé à coups de pied et de poing (B-75, dernier 
paragraphe). Ainsi, lorsque A______ précise ultérieurement – après avoir lui aussi 
visionné les images – que C______ lui a porté un coup de pied à la tête, il ne revient 
pas sur sa déclaration initiale mais la complète. Les images permettent effectivement 
de constater la présence d’au moins une, voire de deux personnes vêtues de clair, à 
proximité de la mêlée, dont l’une, en tout cas, y prend part activement (vidéo 
7h47.20 à 30, et à partir de 7h50.30). A______ a par ailleurs indiqué à plusieurs 
reprises qu’il avait été frappé à la tête par au moins deux personnes différentes, dont 
C______. Ainsi, la déclaration non contradictoire de J______ en pièce B-32, qui 
confirme cette version et décrit C______ écrasant à coup de pieds la tête de 
A______, est exploitable à charge de C______, puisqu’elle ne constitue pas le seul 
élément mais vient au contraire étayer les déclarations du lésé et expliquer les images 
vidéo. 
L’existence de coups à la tête de A______ est encore démontrée par les trois zones 
d'impact distinctes constatées par les légistes sur les images radiologiques, qui ne 
sont pas en regard des plaies (cou) mais au niveau frontal et occipital (arrière du 


- 20/46 - 
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crâne), lésions qui ne s’expliquent pas autrement dans les différentes versions des 
parties que par des coups portés à la tête. 
3. 
3.1. L'art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement tué 
une personne. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un 
crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement 
lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci 
se produirait. 
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-
même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; 133 IV 9 = JdT 2007 I 573 consid. 4.1 
p. 579 ; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s. ; 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). Le dol éventuel 
peut aussi être retenu lorsque l'auteur accepte par indifférence que le danger créé se 
matérialise ; le dol éventuel implique ainsi l'indifférence de l'auteur quant à la 
réalisation de l'état de fait incriminé (Ph. GRAVEN / B. STRÄULI, L'infraction 
pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, n. 156 p. 208). 
Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il 
faut se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles et la manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c). Plus la 
survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est 
vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est importante, 
plus sera fondée la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces 
éléments constitutifs, malgré d'éventuelles dénégations (ATF 138 V 74 
consid. 8.4.1). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la 
réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que 
son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une 
acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_259/2019 du 2 avril 2019 consid. 5.1). 
L'intention homicide peut être retenue lors d'un unique coup de couteau sur le haut 
du corps de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_775/2011 du 4 juin 2012 
consid. 2.4.2). Celui qui porte un tel coup dans la région des épaules et du buste lors 
d'une altercation dynamique doit s'attendre à causer des blessures graves. L'issue 
fatale d'un coup de couteau porté dans la région thoracique doit être qualifiée 
d'élevée et est notoire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_230/2012 du 18 septembre 2012 
consid. 2.3), tout comme en cas de coup porté à proximité du cou, endroit du corps 
particulièrement vulnérable, en raison notamment des veines qui y passent (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_292/2017 du 14 novembre 2017 consid. 2.2). 


- 21/46 - 
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3.2. L'art. 122 CP réprime notamment le comportement de celui qui, 
intentionnellement, aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de 
ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une 
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d’une 
façon grave et permanente. Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut procéder 
à une appréciation globale : plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante 
en soi, peuvent contribuer à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir 
compte d'une combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à 
la complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions 
chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou 
encore à l'impact sur la qualité de vie en général (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1). 
Le fait d'asséner, en bande, de multiples coups à la tête d'une personne qui ne se 
défend pas et gît à terre et de frapper plus particulièrement avec les poings, les pieds 
ou d'autres objets dangereux tels qu'une bouteille en verre est propre à causer des 
lésions corporelles graves, voire même éventuellement la mort (ATF 135 IV 152 
consid. 2.3.2.2). 
3.3.1. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). La tentative de 
meurtre est donc retenue, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence 
l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans 
que le résultat ne se produise. L'équivalence des deux formes de dol – direct et 
éventuel – s'applique à la tentative de meurtre (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1177/2018 du 9 janvier 2019 consid. 1.1.3). 
Il n'est ainsi pas nécessaire que l'auteur ait souhaité la mort de la victime, ni que la 
vie de celle-ci ait été concrètement mise en danger, ni même qu'elle ait été blessée 
pour qu'une tentative d'homicide soit retenue dans la mesure où la condition 
subjective de l'infraction est remplie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 
10 juillet 2012 consid. 1.2 s.). La nature de la lésion subie par la victime et sa 
qualification d'un point de vue objectif est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est 
rendu coupable de tentative de meurtre (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115 s. ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.5). Il importe 
cependant que les coups portés aient objectivement exposé la victime à un risque de 
mort (arrêt du Tribunal fédéral 6B_86/2019 du 8 février 2019 consid. 2.1 et les 
références citées). 
3.3.2. La distinction entre une tentative d’homicide (art. 22 et 111 CP) et des lésions 
corporelles graves au sens de l’art. 122 CP (réalisées ou tentées) tient essentiellement 


- 22/46 - 
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à l’intention de l’auteur. Si celle-ci englobe, même au titre du dol éventuel, le décès 
de la victime, les faits doivent être qualifiés de tentative de meurtre. 
3.4. La rixe au sens de l'art. 133 CP est une altercation physique réciproque entre au 
moins trois personnes qui y participent activement et qui a pour effet d'entraîner le 
décès d'une personne ou une lésion corporelle. Le comportement punissable consiste 
à participer à la bagarre. La notion de participation doit être comprise dans un sens 
large. Il faut ainsi considérer comme un participant celui qui frappe un autre 
protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la bagarre en se livrant 
elle-même à un acte de violence (ATF 131 IV 150 consid. 2 p. 151 ; 106 IV 246 
consid. 3e p. 252 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1348/2016 du 27 janvier 2017 
consid. 1.1.1 ; 6B_1154/2014 du 31 mai 2016 consid. 1.1). 
Pour être punissable en vertu de l'art. 133 CP, il n'est pas nécessaire que celui qui a 
pris part à la rixe ait lui-même causé la lésion. Le fait d'occasionner la mort ou des 
lésions corporelles est sanctionné séparément, en concours avec l'art. 133 CP, s'il est 
possible d'identifier celui qui a causé ce résultat (ATF 118 IV 227 consid. 5b p. 229) 
et son identification n'exclut pas que les autres participants soient punissables pour 
rixe. Celui qui quitte une rixe avant que la lésion ne soit causée est punissable au 
motif qu'il a contribué à stimuler la combativité des participants (cf. ATF 106 IV 246 
consid. 3d p. 251 s.), tout comme celui qui ne participe qu'après la lésion (ATF 
139 IV 168 consid. 1.1.4). 
L'art. 133 CP constitue un délit de mise en danger qui n'exige aucun lien entre les 
agissements du prévenu et la lésion et rend punissable celui qui participe, 
indépendamment du fait qu'il a causé d'une manière ou d'une autre la lésion. Une 
altercation entre deux personnes devient une rixe lorsqu'une troisième intervient. Si 
l'enchaînement direct des événements commande de considérer les faits incriminés 
comme une unité, celui qui déclenche une rixe doit donc également être considéré 
comme un participant à celle-ci au sens de l'art. 133 al. 1 CP. Il n'est pas déterminant 
qu'il prenne une part active avant l'intervention d'une troisième personne à 
l'altercation, puis qu'il se comporte de manière passive uniquement. Il n'en va 
autrement lorsque le déroulement des faits peut se diviser clairement en plusieurs 
unités d'action (ATF 137 IV 1 consid. 4.3.1 p. 5). 
La loi prévoit toutefois un fait justificatif spécial en ce sens que n'est pas punissable 
l'adversaire qui n'accepte pas le combat et se borne à repousser une attaque, à 
défendre autrui ou à séparer les combattants (art. 133 al. 2 CP). 
Lorsqu'une personne a une attitude purement passive, ne cherche qu'à se protéger et 
ne donne aucun coup, on ne peut soutenir qu'elle participe à la rixe. En effet, celle-ci 
exige une certaine forme de participation, soit un combat actif, effectif et réciproque 
entre au moins trois personnes. Si l'une des trois ne se bat pas et n'use pas de violence 


- 23/46 - 
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pour repousser l'attaque, il n'y a pas de rixe. Dans un tel cas, on retiendra l'agression, 
les voies de fait, les lésions corporelles ou l'homicide (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 
p. 153 ; 106 IV 246 consid. 3e p. 252 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1348/2016 du 
27 janvier 2017 consid. 1.1.2 ; 6B_407/2016 du 28 juin 2016 consid. 4.3). 
En revanche, quand une personne a une attitude active mais purement défensive ou 
de séparation, c'est-à-dire distribue des coups, mais exclusivement pour se protéger, 
défendre autrui ou séparer les combattants, on a alors affaire à une rixe (ATF 
94 IV 105). Dans ce sens, la jurisprudence a précisé que du moment où la loi accorde 
l'impunité à celui qui s'est borné à se défendre, elle admet qu'il est aussi un 
participant au sens de l'art. 133 CP (ATF 106 IV 246 consid. 3e p. 252). Cette 
personne peut toutefois bénéficier de l'impunité prévue par l'art. 133 al. 2 CP, 
puisque, par son comportement, elle s'est bornée à défendre sa personne ou autrui ou 
à séparer les combattants (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 p. 153 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_407/2016 du 28 juin 2016 consid. 4.3). 
3.5. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances (art. 15 CP). 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14 ; 104 IV 232 consid. c 
p. 236 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non 
publié in ATF 141 IV 61 ; 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1). 
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. 
À cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques 
menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que 
l'usage concret qui en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; ATF 102 IV 65 
consid. 2a p. 68 ; ATF 101 IV 119 p. 120). La proportionnalité des moyens de 
défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au 
moment où il a agi (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51). Le moyen de défense employé 
doit être le moins dommageable possible pour l'assaillant, tout en devant permettre 
d'écarter efficacement le danger (ATF 136 IV 49 consid. 4.2 p. 53 ; ATF 107 IV 12 
consid. 3b p. 15). Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des 
raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de 
défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, 
moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens 
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le 
résultat de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par 


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celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement 
(ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; 107 IV 12 consid. 3 p. 15 ; 102 IV 65 consid. 2a 
p. 68 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1 
= SJ 2018 I 385 ; 6B_6/2017 du 28 février 2018 consid. 4.1). 
La légitime défense ne peut être invoquée par le provocateur, savoir celui qui fait en 
sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux biens juridiques d'autrui sous le 
couvert de la légitime défense. Ne constitue pas une provocation le comportement 
inconvenant d'une personne prise de boisson, sans attaque ou menace à l'égard de 
tiers (ATF 104 IV 53 consid. 2a p. 56 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_6/2017 du 
28 février 2018 consid. 4.1 ; 6B_585/2016 du 7 décembre 2016 consid. 3.3), ni le fait 
de prévoir l'attaque et de s'y préparer, sans toutefois y inciter (ATF 102 IV 228 
consid. 2 p. 230). 
Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un couteau ou une arme 
à feu, doit faire preuve d'une retenue particulière car sa mise en œuvre implique 
toujours le danger de lésions corporelles graves ou même mortelles. On ne peut alors 
considérer la défense comme proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser 
l'attaque avec des moyens moins dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, 
reçu une sommation et si la personne attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux 
qu'après avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un préjudice excessif (ATF 
136 IV 49 consid. 3.3 p. 52 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2 ; 6B_889/2013 du 17 février 2014 
consid. 2.1). 
3.6. Si l'auteur, en repoussant l'attaque, a excédé les limites de la légitime défense au 
sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient 
d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit 
pas de manière coupable (art. 16 al. 2 CP). 
Ce n'est que si l'attaque est la seule cause ou la cause prépondérante de l'excitation ou 
du saisissement que celui qui se défend n'encourt aucune peine et pour autant que la 
nature et les circonstances de l'attaque rendent excusable cette excitation ou ce 
saisissement. Comme dans le cas du meurtre par passion, c'est l'état d'excitation ou 
de saisissement qui doit être excusable, non pas l'acte par lequel l'attaque est 
repoussée. La loi ne précise pas plus avant le degré d'émotion nécessaire. Il ne doit 
pas forcément atteindre celui d'une émotion violente au sens de l'art. 113 CP, mais 
doit revêtir une certaine importance. La peur ne signifie pas nécessairement état de 
saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP. Une simple agitation ou une simple 
émotion ne suffit pas. Il faut au contraire que l'état d'excitation ou de saisissement 
auquel était confronté l'auteur à la suite de l'attaque l'ait empêché de réagir de 
manière pondérée et responsable. La surprise découlant d'une attaque totalement 
inattendue peut générer un état de saisissement excusable (ATF 101 IV 119 p. 121 ; 


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arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 2.2 et 
6B_873/2018 du 15 février 2019 consid. 1.1.3). Il est nécessaire que l’auteur, en 
raison de son état d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque, fût dans 
l’incapacité de réagir de manière réfléchie et responsable (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1211/2015 du 10 novembre 2016 consid. 1.3.2). 
3.7. En l’espèce, compte tenu de la version des faits établie ci-dessus, les faits 
reprochés aux prévenus doivent être qualifiés comme suit. 
3.7.1. Initialement, l’altercation n’a impliqué que deux protagonistes, A______ et 
E______. La qualification de rixe est ainsi exclue pour la première partie des faits. 
Dans cette phase, A______ a commencé par tenter de fuir, avant de blesser le 
premier son adversaire au moyen d’un tesson de bouteille, dans le cadre d’une 
bagarre où les deux protagonistes s’étaient munis d’un tel objet. Peu après, E______ 
l’a également blessé avec son tesson de bouteille. Les deux blessés ont été victimes 
de lésions au cou, dans une région du corps comprenant des structures vitales (veines 
carotide et jugulaire, trachée, larynx, pharynx). Ces lésions, même si elles n’ont pas 
mis en danger la vie des blessés, ont toutes été portées dans une région du corps 
particulièrement vulnérable où le risque d’une issue fatale d'un coup porté avec un 
objet tranchant doit être qualifié d'élevé et est notoire. Cela dit, les coups ont été 
portés dans une altercation dynamique, un échange violent et réciproque ; aux dires 
des experts, les coups n’ont pas été portés de façon à pénétrer mais parallèlement à la 
structure de la peau, de façon à lacérer. Les lésions n’étaient pas particulièrement 
profondes, même si elles ont atteint le muscle sous-jacent. Les deux protagonistes 
étaient fortement alcoolisés, et les faits se sont produits en fin de nuit. Dans ces 
circonstances, et même s’il s’agit d’un cas limite, la Cour retient que ni E______, ni 
A______ n’ont envisagé ni accepté de causer la mort de leur adversaire, au vu de la 
direction des coups portés et du contexte global de la bagarre. Cela étant, compte 
tenu de la région touchée, ils ne pouvaient ignorer le risque vital encouru par leur 
adversaire, même si celui-ci ne s’est pas concrétisé et que les lésions finalement 
occasionnées ne sont objectivement que des lésions simples. Les faits doivent ainsi 
être qualifiés, pour les deux protagonistes, de tentative de lésions corporelles graves 
au sens des art. 22 et 122 CP. 
L’appel du MP sur ce point doit être rejeté. 
3.7.2. L’intervention de H______ se limite à une séparation des protagonistes ; il n’a 
pas de rôle actif. La bagarre ne devient une rixe qu’au moment où C______ 
intervient à son tour et s’en prend à A______, et, surtout, lorsque E______ revient à 
la charge contre ce dernier. Toutefois, à ce moment-là, la version des faits retenue 
par la Cour de céans exclut toute attaque de A______ qui ne fait que se défendre. 
Bien qu’il participe à la rixe, il doit être mis au bénéfice de l’art. 133 al. 2 CP : 


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l’acquittement retenu par les premiers juges sera confirmé et formellement inscrit au 
dispositif du présent arrêt. 
L’appel du MP sur ce point doit être rejeté. 
3.7.3. Au lieu de séparer les protagonistes, C______ s’en est pris à A______, 
relançant de ce fait l’altercation qui a ainsi viré à la rixe. E______, alors qu’il était 
lui-même blessé et que son adversaire était malmené par C______, n’a pas hésité à 
revenir à la charge pour frapper à nouveau A______. Il a ainsi également pris part à 
cette partie de la bagarre, de façon moins intense puisqu’il était déjà blessé. 
La condamnation de C______ et E______ pour rixe doit dès lors être confirmée et 
leurs appels sur ce point rejetés. 
3.7.4. Dans cette phase, alors que A______ était déjà blessé, C______ lui a porté 
plusieurs coups, notamment un violent coup de pied à la tête, cherchant à l’écraser. 
Compte tenu de la violence de ses agissements, notamment de son acharnement à 
s’en prendre à sa victime alors qu’elle gisait à terre, les gestes de C______ doivent 
être qualifiés de tentative de lésion corporelle grave, de tels coups étant susceptibles 
d’occasionner des lésions importantes. En l’occurrence, une partie des lésions (les 
zones d’impact visibles sur les images radiologiques) n’ont certes pas été 
mentionnées dans l’acte d’accusation du MP ; celui-ci décrit néanmoins clairement 
les lésions externes correspondantes ainsi que les coups de poing et de pied qui les 
ont occasionnés et leurs conséquences, soit le risque vital encouru par le lésé. 
Les appels du MP et de A______ sur ce point doivent être admis et le jugement 
entrepris sera ainsi réformé. C______ sera reconnu coupable de tentative de lésions 
corporelles graves sur A______. 
3.8. A______ se prévaut de la légitime défense. 
3.8.1. A______ a effectivement été attaqué par E______ qui, pour un motif 
indéterminé, s’est dirigé vers lui en étant muni d’une bouteille cassée. Il était donc en 
position de se défendre. Cela étant, aucun des protagonistes ne fait état de mise en 
garde ou d’une sommation avant que les deux hommes n’en viennent aux mains ; or, 
en s’emparant d’un tesson de bouteille, objet dangereux, A______ devait agir avec 
retenue. Sa réaction, et notamment le fait de tenter le premier de blesser gravement 
son adversaire en lui portant des coups de tesson de bouteille dans la région du cou, 
excède manifestement la mesure nécessaire pour repousser l’attaque. Au moment où 
il a blessé E______, A______ n’était lui-même pas encore blessé ; or, il a visé une 
région particulièrement sensible de l’anatomie pour blesser son adversaire. C______ 
l’avait certes empêché de s’enfuir, prêtant ainsi assistance à son agresseur ; mais 
A______ n’était pas seul face à deux adversaires déterminés puisque H______ se 


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trouvait encore à proximité et que C______ n’avait pas un rôle actif dans la bagarre à 
ce moment-là. Dès lors, en blessant aussi gratuitement et violemment son adversaire, 
d’entrée de cause, A______ a clairement excédé les limites de la légitime défense, et 
ce motif justificatif doit être écarté. Ses actes restent ainsi illégaux et le verdict de 
culpabilité doit être confirmé. 
3.8.2. Même s’il a réagi à une attaque, A______ a participé activement, portant 
plusieurs coups et blessant le premier son adversaire, sans qu’on puisse retenir, au vu 
du déroulement de la bagarre, qu’il se serait agi d’un geste instinctif ou spontané, en 
réaction immédiate à l’attaque. Les faits s’apparentent bien plus à une bagarre qu’à 
une simple réaction à une agression. Au vu des circonstances de l’espèce, cet excès 
de légitime défense n’est donc pas excusable. La peine encourue par A______ devra 
néanmoins être atténuée en application de l’art. 16 al. 1 CP. 
3.8.3. A raison, les autres protagonistes ne se prévalent pas de la légitime défense. 
4. 
4.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci 
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à 
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien juridique concerné, le caractère répréhensible de l’acte et son mode 
d’exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en 
compte l’intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de 
l’auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut 
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les 
antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état 
de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au 
cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), 
ainsi que l’effet de la peine sur son avenir. L’art. 47 CP confère un large pouvoir 
d’appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
4.2. Conformément à l'art. 48 let. c CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi en 
proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi 
dans un état de profond désarroi. 
L’émotion violente – formulation qui correspond à celle de l’art. 113 CP relatif au 
meurtre passionnel – est un état psychologique particulier, d'origine émotionnelle et 
non pas pathologique, qui se caractérise par le fait que l'auteur est submergé par un 
sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d'analyser 
correctement la situation ou de se maîtriser (ATF 118 IV 233 consid. 2a p. 236 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6S_310/2006 du 29 novembre 2006 consid. 3 et les références 
citées). Elle suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins immédiate à un 
sentiment soudain qu'il ne parvient pas à dominer. 


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La jurisprudence s’est principalement prononcée sur l’art. 113 CP ; compte tenu de la 
teneur similaire de l’art. 48 CP les principes développés peuvent également 
s’appliquer à l’examen de la circonstance atténuante de cette disposition. Ainsi, le 
caractère excusable de l'émotion violente doit s’examiner à la lumière des 
circonstances objectives et subjectives permettant d'expliquer le processus 
psychologique en œuvre au moment des faits mais aussi, surtout, en procédant à une 
appréciation d'ordre éthique ou moral. L'émotion violente ne doit pas résulter 
d'impulsions exclusivement ou principalement égoïstes ou ordinaires, mais apparaître 
comme excusable ou justifiée par les circonstances extérieures qui l'ont causée (ATF 
82 IV 86 consid. 1 p. 88). Pour savoir si le caractère excusable peut être retenu, il 
faut procéder à une appréciation objective des causes de ces états et déterminer si un 
être humain raisonnable, de la même condition que l'auteur et placé dans une 
situation identique, se trouverait facilement dans un tel état (ATF 107 IV 105 
consid. 2b/bb p. 106). 
4.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose que le 
tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous 
les délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 
4.4. A teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 
Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui 
a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP 
enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle 
("Zusatzstrafe"), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.1 = JdT 2017 IV 129 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67 ; ATF 
138 IV 113 consid. 3.4.1 p. 115 et les références). Il doit s'agir de peines de même 
genre (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les références = JdT 2017 IV 129). 
4.5. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution, 
notamment, d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d’autres crimes ou délits. Dans 


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le cas des peines privatives de liberté entre deux et trois ans, l'art. 43 CP s'applique 
de manière autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet 
est alors remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en 
soient remplies. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les 
exigences de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit 
être exécutée en raison de la gravité de la faute commise (ATF 134 IV 1 consid. 5.5.1 
p. 14). 
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent en revanche également pour le sursis partiel prévu 
à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du 
sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement 
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au 
moins partiellement suspendue (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_129/2015 du 11 avril 2016 consid. 3.1 non reproduit in ATF 142 IV 89). 
Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation. À titre de critère de cette appréciation, il y 
a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Le rapport entre les 
deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que la probabilité d'un 
comportement futur de l'auteur conforme à la loi et sa culpabilité soient 
équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte 
apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. 
Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux 
divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 p. 15). 
4.6. En l’espèce, les trois prévenus sont reconnus coupables de tentative de lésions 
corporelles graves, infraction passible d’une peine privative de liberté de six mois à 
dix ans ; conformément à l’art. 22 CP, cette peine peut être atténuée. 
Deux des prévenus sont également reconnus coupables, en concours, de rixe, 
infraction passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire, et d’infractions à l’art. 115 de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) 
passibles d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire 
et de contravention à la LStup, passible d’une amende. 
4.6.1. En ce qui concerne A______, il a participé activement à une bagarre, qu’il 
n’avait certes pas provoquée et dans le cadre de laquelle il s’est défendu contre son 
agresseur. Il a toutefois outrepassé les limites de la simple défense. S’il n’a pas eu 
d’intention homicide, il a néanmoins pris le risque de blesser gravement son 
adversaire en lui portant des coups au niveau de la partie supérieure du corps au 
moyen d’un objet tranchant, l’atteignant à plusieurs reprises, notamment au visage et 


- 30/46 - 
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au cou. Le fait que l’infraction en soit restée au stade de la tentative tient plus du 
hasard et de la chance que d’une quelconque décision du prévenu. 
La défense n’a pas été son seul mobile ; il a aussi réagi de façon colérique, sans 
doute en partie sous l’effet de l’alcool (sans que son alcoolisation n’atteigne le stade 
d’une diminution de sa responsabilité) et de la fatigue de la fin de nuit. Sa situation 
personnelle ne présente aucune particularité pouvant expliquer ou justifier ses actes. 
Son unique antécédent, relativement ancien (2016), aurait néanmoins dû lui servir 
d’avertissement et le dissuader de réagir aussi vivement. Sa collaboration a été 
médiocre, dans la mesure où il a toujours nié avoir blessé son adversaire et fait usage 
d’un tesson de bouteille alors qu’il est bien l’auteur des lésions de E______. Sa faute 
doit être qualifiée de moyenne. 
Il expose avoir souffert des conséquences de l’agression ; il apparaît néanmoins que 
c’est surtout la détention préventive subie qui l’a affecté, élément qui est 
intrinsèquement lié à la procédure pénale, elle-même directement consécutive à ses 
agissements. Il remplit les conditions du sursis et il peut être considéré que la 
détention préventive relativement longue subie en l’espèce le détournera, à l’avenir, 
de réagir de façon aussi impulsive et violente. 
La peine sera fixée en tenant compte de la situation de légitime défense excessive 
(art. 16 CP) dans laquelle se trouvait le prévenu. Compte tenu de l’ensemble de ces 
éléments, ainsi que de l’évolution positive de l’appelant depuis sa libération à l’issue 
de l’audience de première instance, la CPAR considère qu’une peine privative de 
liberté de 18 mois, assortie du sursis et d’un délai d’épreuve de trois ans, sanctionne 
adéquatement les faits commis par A______. 
4.6.2. En ce qui concerne E______, sa faute est plus importante. Il a provoqué la 
bagarre, pour un motif qui reste obscur. Qu’il se soit agi d’une dispute pour une 
cigarette ou d’une accusation de tentative de vol, rien ne justifiait une agression 
violente, à laquelle il a activement participé. Blessé par son adversaire lorsque celui-
ci s’est défendu, il l’a à son tour frappé au niveau du visage, à plusieurs reprises, le 
blessant sous l’oreille et derrière la tête, dans un geste manifeste de vengeance pour 
la blessure subie. Là également, le fait que l’infraction en soit restée au stade de la 
tentative tient plus du hasard et de la chance que d’une quelconque décision du 
prévenu. 
Alors qu’il était lui-même gravement blessé, que son adversaire visiblement mal en 
point était malmené par C______ qui le dominait, E______ n’a pas hésité à revenir à 
la charge pour frapper à nouveau A______, démontrant ainsi son acharnement et sa 
volonté de blesser son opposant. Il a pris activement part à la rixe et ne s’est pas 
contenté de se défendre, avant de cesser finalement d’y participer lorsque la faiblesse 
due à sa blessure l’a fait chuter au sol. 


- 31/46 - 
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Ses mobiles relèvent ainsi de la colère et de la vengeance, mobiles futiles et égoïstes. 
Sa situation personnelle, certes précaire au moment des faits, ne justifie en rien une 
telle explosion de violence. Si l’alcool a pu, comme pour les autres protagonistes, 
jouer un rôle dans le déroulement des événements, son alcoolisation n’avait pas 
atteint le stade d’une diminution de sa responsabilité qui demeure pleine et entière. Il 
n’y a pas place pour la circonstance atténuante de l’émotion violente ; même s’il a 
été blessé le premier, il avait lui-même provoqué la bagarre et ne saurait dès lors 
prétendre avoir été surpris par la réaction de son adversaire. Sa collaboration à la 
procédure a été moyenne, dans la mesure où même s’il a minimisé son rôle, il a 
admis à demi-mots avoir fait usage d’un tesson de bouteille et blessé son adversaire. 
Seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte pour la rixe et les 
lésions corporelles graves, infractions qui entrent en concours. Le MP conclut au 
prononcé d’une telle peine également pour les infractions à la LEI, à raison. En effet, 
E______ est dépourvu de tout moyen de subsistance et le recouvrement d’une peine 
pécuniaire serait manifestement dépourvu de chance de succès, ce d’autant plus au 
vu de sa disparition depuis sa mise en liberté. 
L’infraction objectivement la plus grave est la tentative de lésions corporelles graves, 
qui justifie le prononcé d’une peine de base de 30 mois. Cette peine doit être 
aggravée de six mois pour la rixe (peine théorique de huit mois) et d’à chaque fois 
15 jours pour chacune des infractions à la LEI. La peine privative de liberté 
d’ensemble théorique est ainsi de trois ans et un mois, durée qui sera ramenée à trois 
ans pour permettre le prononcé d’un sursis partiel, dont E______ remplit les 
conditions (ATF 134 IV 17 consid. 3.6 p. 25). Non sans hésitation, compte tenu de la 
gravité des actes commis, qui justifieraient de fixer la partie ferme de la peine à la 
moitié, celle-ci sera arrêtée à 15 mois, ce qui évitera à l’intéressé une réincarcération 
pour subir le solde de sa peine. En revanche, compte tenu de la gravité des faits, la 
durée du délai d’épreuve pour le solde sera fixée à quatre ans. 
Le MP sollicite le prononcé d’une amende de CHF 300.- en lieu et place de celle de 
CHF 100.- fixée par les premiers juges. Compte tenu des éléments évoqués ci-dessus 
au sujet de l’absence de ressources de E______, le montant retenu par les premiers 
juges apparaît adéquat et sera dès lors confirmé. 
4.6.3. En ce qui concerne C______, sa faute est moindre que celle de E______, dans 
la mesure où il n’a pas fait usage d’un objet dangereux et n’a fait qu’assister au début 
de la bagarre. Néanmoins, il a poursuivi son activité sur une plus longue durée, 
continuant à frapper A______ pendant plusieurs minutes alors que E______, lui, ne 
se relevait plus. Au lieu de séparer les protagonistes, il s’en est soudain et 
violemment pris à A______, relançant de ce fait l’altercation qui a viré à la rixe. 
Alors que les deux premiers protagonistes étaient séparés, et que H______ avait tout 
entrepris pour mettre un terme à la mêlée, son intervention a fait remonter la 


- 32/46 - 
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violence. Il s’en est pris pendant de longues minutes à A______, pourtant déjà 
blessé, le rouant de coups jusqu’à l’arrivée de la police et même alors que celle-ci 
était déjà présente. Il a notamment porté des coups de pied à sa victime qui se 
trouvait à terre, même à la tête, prenant le risque de le blesser gravement. 
Ses mobiles sont difficiles à cerner. L’alcool et la drogue ont sans doute joué un 
rôle ; même s’il présentait une alcoolémie inférieure à celle des autres protagonistes, 
son comportement en partie aberrant (monter sur le toit d’une voiture en marche) 
démontre une désinhibition qui n’atteint toutefois pas un degré justifiant une 
diminution de sa responsabilité. Il a en effet fait preuve d’acharnement et de 
détermination à l’encontre de sa victime, poursuivant celle-ci sans lui laisser 
d’échappatoire, ce qui démontre une maîtrise conservée et un comportement réfléchi, 
même si peu rationnel. Il a très certainement réagi à la blessure de son ami E______, 
et était donc lui aussi motivé par la colère et la vengeance. Même sans avoir fait 
usage d’un objet dangereux, l’absence d’atteinte plus grave à la victime tient plus du 
hasard et de la chance que d’une quelconque décision de sa part puisqu’il était décidé 
à poursuivre sa victime sans relâche, la rouant de coups, y-compris à la tête, au 
mépris des personnes qui cherchaient à le retenir. 
Sa situation personnelle n’est guère favorable mais n’explique pas son passage à 
l’acte, surtout pour des mobiles aussi futiles. Sa collaboration a été exécrable, niant 
l’évidence (vidéo, mise en cause du gendarme entendu comme témoin) et refusant 
toute responsabilité dans les actes commis, pour lesquels il n’a jamais exprimé le 
moindre regret, jusqu’à faire défaut devant la Cour de céans. 
Compte tenu de la peine prononcée par le MP après l’audience de première instance, 
la sanction prononcée en l’espèce est une peine complémentaire. Seule une peine 
privative de liberté entre en ligne de compte pour la rixe et les lésions corporelles 
graves, infractions qui entrent en concours. Le MP conclut à raison au prononcé 
d’une telle peine également pour les infractions à la LEI. En effet, E______ est 
dépourvu de tout moyen de subsistance et le recouvrement d’une peine pécuniaire 
serait manifestement dépourvu de chance de succès, ce d’autant plus au vu de sa 
disparition depuis sa mise en liberté. Il n’a d’ailleurs pas contesté le prononcé d’une 
telle sanction en novembre 2021. Il convient dès lors de fixer la peine d’ensemble 
pour les faits de la présente cause et ceux objets de cette condamnation. 
L’infraction objectivement la plus grave sous l’angle de l’art. 49 al. 2 CP est la 
tentative de lésions corporelles graves, qui justifie le prononcé d’une peine de base 
de 22 mois vu l’absence d’utilisation d’un objet dangereux. Cette peine doit être 
aggravée de huit mois pour la rixe (peine théorique de dix mois, son rôle dans la rixe 
étant plus important que celui de son comparse), de deux mois (peine théorique de 
trois mois) pour les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, sanctionnées dans 
l’OP du 23 novembre 2021. Le séjour illégal sanctionné par cette même OP a déjà 


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fait l’objet d’une application de l’art. 49 al. 2 CP, et la peine y afférente sera donc 
fixée à un mois, à laquelle s’ajoutent 15 jours pour le séjour illégal et 15 jours pour 
l’entrée illégale en juin 2020. 
La peine privative de liberté théorique encourue par l’appelant C______ est ainsi une 
peine de 34 mois. Compte tenu de la peine de 120 jours prononcée par le MP, la 
peine privative de liberté complémentaire sera arrêtée à 30 mois. 
C______ remplit les conditions du sursis partiel, qui sera dès lors accordé. La partie 
ferme de la peine sera arrêtée à la moitié, soit 15 mois. Compte tenu de la gravité des 
faits, la durée du délai d’épreuve pour le solde sera fixée à quatre ans. 
Ni le MP, ni le prévenu ne contestent l’amende de CHF 300.- fixée par les premiers 
juges ; la Cour de céans peut néanmoins revoir en faveur du prévenu un point qui 
n’est pas contesté afin de prévenir des décisions inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
Compte tenu des éléments évoqués ci-dessus au sujet de l’absence de ressources de 
l’intéressé, et du fait que cette amende est complémentaire à celle de CHF 300.- 
prononcée le 23 novembre 2021, elle sera ramenée à CHF 100.-. 
4.7. Les peines prononcées dépassent toutes la durée de la détention subie avant 
jugement par les prévenus. Ils seront dès lors déboutés de leurs conclusions en 
indemnisation (art. 429 CPP), y compris, en ce qui concerne C______, pour ses frais 
de défense puisque l’acquittement dont il a bénéficié est annulé. 
5. 
5.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à o, également sous la forme de tentative (ATF 
144 IV 168 consid. 1.4.1), notamment en cas de condamnation pour lésions 
corporelles graves (let. b). Conformément à l'al. 2 de cette disposition, le juge peut 
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans 
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent 
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra 
compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 
L’al. 3 prévoit enfin que le juge peut également renoncer à l’expulsion si l’acte a été 
commis en état de défense excusable (art. 16, al. 1) ou de nécessité excusable 
(art. 18, al. 1). 
 
Malgré la formulation potestative de la norme, le juge de l’expulsion est tenu 
d'examiner si les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réalisées et de renoncer à 
ordonner l'expulsion dans cette hypothèse (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 p. 339). 
 
5.2. La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation personnelle grave » 
(première condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la 


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pesée des intérêts (seconde condition cumulative). Il convient de s'inspirer des 
critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, 
au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit 
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême 
gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les 
critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
(LEI), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence 
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que 
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de 
rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 
144 IV 332 consid. 3.3.1 et 3.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_379/2021 du 30 juin 
2021 consid. 1.1). 
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de 
l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence 
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale 
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en 
particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 
consid. 1.2.1 et références citées). 
5.3. Le juge de l'expulsion ne peut pas ignorer, dans l'examen du cas de rigueur, qui 
suppose une pesée globale des circonstances, celles qui s'opposeraient à l'expulsion 
parce qu'il en résulterait une violation des garanties du droit international, notamment 
le principe de non-refoulement (cf. art. 25 Cst. ; art. 5 al. 1 Loi sur l'asile [LAsi] ; 
art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants), alors même que ces garanties sont encore 
expressément réservées par l'art. 66d al. 1 CP. Les éventuels obstacles à l'expulsion, 
au sens de l'art. 66d al. 1 CP, doivent déjà être pris en compte au moment du 
prononcé de l'expulsion, pour autant que ces circonstances soient stables et puissent 
être déterminées de manière définitive (arrêt du Tribunal fédéral 6B_38/2021 du 
14 février 2022 consid. 5.5.). 
Aux termes de l'art. 66d al. 1 CP, l'exécution de l'expulsion obligatoire selon 
l'art. 66a ne peut être reportée que: lorsque la vie ou la liberté de la personne 
concernée dont le statut de réfugié a été reconnu par la Suisse serait menacée en 
raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain 
groupe social ou de ses opinions politiques; cette disposition ne s'applique pas au 
réfugié qui ne peut invoquer l'interdiction de refoulement prévue à l'art. 5 al. 2 LAsi 
(let. a); lorsque d'autres règles impératives du droit international s'opposent à 
l'expulsion (let. b). L'exception au principe de non-refoulement qui protège les 
réfugiés (art. 66d al. 1 let. a 2ème phrase CP) doit être interprétée restrictivement, 


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l'auteur doit en particulier représenter un danger pour la collectivité du pays d'accueil 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_38/2021 susmentionné consid. 5.5.4 ; S. SCHLEGEL, 
Schweizerisches Strafgesetzbuch Handkommentar, 4ème éd. 2020, no 2 ad art. 66d). 
Seul un crime particulièrement grave autorise à passer outre le principe de non-
refoulement. Une exception à ce principe ne se justifie en effet que lorsque l'auteur 
constitue un danger pour le public de l'État de refuge. Ce danger ne peut pas être 
admis sur la seule base de la condamnation pour des crimes particulièrement graves; 
l'étranger doit encore présenter un risque de récidive concret, un risque uniquement 
abstrait ne suffisant pas (ATF 139 II 65 consid. 5.4 p. 74 et 6.4 p. 76 s.). 
5.4. L'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) est 
régie par le chapitre IV du règlement SIS II (règlement CE n° 1987/2006) relatif aux 
signalements de ressortissants de pays tiers aux fins de non-admission ou 
d’interdiction de séjour. Le signalement dans le SIS suppose que la présence de la 
personne concernée, ressortissante d’un pays tiers, sur le territoire d’un État membre 
constitue une menace pour l’ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité 
nationale. L'art. 24 précise que tel peut être notamment le cas lorsque l'intéressé a été 
condamné dans un État membre pour une infraction passible d’une peine privative de 
liberté d’au moins un an (let. a) ou lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire 
qu’il a commis un fait punissable grave, ou à l’égard duquel il existe des indices réels 
qu’il envisage de commettre un tel fait sur le territoire d’un État membre (let. b). 
Il ne faut pas poser des exigences trop élevées en ce qui concerne l'hypothèse d'une 
« menace pour l'ordre public et la sécurité publique ». En particulier, il n'est pas 
nécessaire que la personne concernée constitue une menace concrète, actuelle et 
suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société. Il suffit que la 
personne concernée ait été condamnée pour une ou plusieurs infractions qui 
menacent l'ordre public et la sécurité publique et qui, prises individuellement ou 
ensemble, présentent une certaine gravité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 
du 10 mars 2021 destiné à la publication consid. 4.6 et 4.8). 
5.5. En l’espèce, l’ensemble des prévenus encourt une expulsion. 
5.5.1. E______ et C______, qui venaient d’arriver en Suisse au moment des faits et 
n’ont aucun lien avec notre pays, dans lequel ils n’ont jamais séjourné légalement (et 
qui semblent d’ailleurs l’avoir déjà quitté, au vu de leur défaut aux débats d’appel), 
ne peuvent pas se prévaloir de la clause de rigueur et leur expulsion sera ordonnée 
pour la durée de dix ans. Cette durée est justifiée par la gravité des faits et leur 
absence totale de lien avec la Suisse (étant rappelé qu’en présence d’un appel du MP, 
la CPAR n’est liée ni par les conclusions des parties, ni par l’interdiction de la 
reformatio in peius, art. 391 al. 1 let. b et al. 2 CPP). L’inscription de la mesure au 


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SIS s’impose également, compte tenu du comportement dangereux qu’ils ont adopté 
notamment au vu de leur condamnation en concours pour rixe. 
5.5.2. La situation de A______ est très différente. En effet, celui-ci est au bénéfice du 
statut de réfugié (et non d’une simple admission provisoire), même s’il n’a pas 
obtenu l’asile, et peut ainsi se prévaloir du principe de non-refoulement. Selon les 
indications fournies par le SEM, l’octroi d’une admission provisoire signifie que 
cette autorité a considéré qu’une menace pour son existence peut être présumée en 
cas de renvoi1, ce qui fait en principe obstacle au prononcé de l’expulsion. De plus, il 
a été mis au bénéfice de la circonstance atténuante de l’état de défense excusable. 
Dans ces circonstances, compte tenu par ailleurs de son statut légal en Suisse et des 
efforts d’intégration accomplis, il se justifie de renoncer au prononcé de son 
expulsion. 
6. 
6.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Dans 
la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa 
déclaration en vertu de l'art. 119 CPP et les motive par écrit ; elle doit les chiffrer au 
plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP). 
Bien que régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure 
soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. 
6.2. Selon l'art. 47 de la loi fédérale complétant le code civil suisse (CO), le juge 
peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions 
corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Conformément à 
l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme 
d'argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie. 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose 
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 in limine). 
6.3. En l’espèce, A______ fait valoir des prétentions en tort moral à l’encontre de ses 
deux adversaires. Il est acquis qu’il a été blessé au cours des faits du 21 juin 2020 ; 
les lésions subies n’ont toutefois pas occasionné de lésion durable. Les cicatrices au 
 
1 https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/eritrea/faq.html : qu’arrive-t-il aux ressortissants 
érythréens dont la demande d’asile a été rejetée ? L’exécution de leur renvoi est-elle possible ? Consulté 
le 28 juin 2022 


- 37/46 - 
P/10987/2020 
poignet, au bras et à l’arrière de la tête sont de peu d’importance. Il présente 
également une cicatrice au cou, sous l’oreille gauche. Cette cicatrice n’est toutefois 
pas sur le visage, et ne le défigure nullement : elle ne constitue ainsi pas une atteinte 
justifiant une indemnisation. 
Par ailleurs, comme déjà relevé, les troubles d’ordre psychique décrits sont à mettre 
en lien avec l’incarcération et le sentiment d’injustice décrit par le prévenu en lien 
avec le déroulement de la procédure et de sa détention. Or, ces éléments sont 
directement liés à l’infraction dont il est reconnu coupable. Même s’il a été retenu 
que C______ et E______ ont joué un rôle dans le déroulement des faits, A______ a 
lui aussi participé à l’escalade de violence et contribué à l’enchaînement de coups. Sa 
détention était légale et justifiée, et d’ailleurs compensée par la peine prononcée. La 
détresse morale de A______ n’est donc pas directement en lien avec les lésions 
subies, mais avec les conséquences de ses propres agissements qui ont conduit à son 
arrestation. 
En conséquence, il n’y a pas place pour une indemnité pour tort moral en l’espèce. 
6.4. Les conclusions civiles de E______ (qui sont recevables en regard de l’art. 123 
al. 2 CPP) doivent suivre le même sort, vu sa propre condamnation pour tentative de 
lésions corporelles graves, sa responsabilité dans la survenance de la lésion 
occasionnée par la légitime défense et au surplus l’absence de tout élément 
permettant de retenir une lésion durable. 
6.5. Les parties n’ont pris aucune conclusion nouvelle sur les pièces confisquées ou 
restituées par le Tribunal correctionnel. Il apparaît néanmoins que celui-ci a ordonné 
la restitution à E______ du téléphone figurant sous chiffre 3 de l’inventaire 5______, 
alors que cet appareil a d’ores et déjà été restitué à son légitime détenteur (B-98). Le 
jugement entrepris sera dès lors rectifié d’office et ce point supprimé du dispositif du 
présent arrêt (art. 83 CPP). 
7. 
7.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, 
elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 
 
7.2. En l’espèce, le MP obtient partiellement gain de cause dans son appel en tant 
qu’il est dirigé contre C______ et E______, qui succombent dans leurs conclusions ; 
ils supporteront chacun un tiers des frais de la procédure d’appel, lesquels 
comprendront un émolument de décision de CHF 3'000.-. 
 
A______ obtient partiellement gain de cause sur la peine et l’expulsion ainsi que sur 
la culpabilité de C______, mais succombe sur le principe de sa culpabilité. Il 


- 38/46 - 
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supportera donc un huitième des frais de la procédure d’appel, dont le solde sera 
laissé à la charge de l’État. 
 
7.3. Les frais de la procédure préliminaire et de première instance se sont élevés à 
CHF 26'148.60. Les premiers juges ont astreint C______ au paiement de 10 % de ces 
frais (soit CHF 2'614.85) et E______ et A______ au paiement de 40% chacun (soit 
CHF 10'459.40), le solde étant laissé à la charge de l'État. 
L’instruction a été menée de concert pour les trois prévenus. Selon le bordereau 
établi par le MP, les frais de la procédure préliminaire, repris en totalité par le TCO, 
s’élèvent à CHF 22'650.60 et incluent les frais relatifs au classement dont H______ a 
bénéficié. C’est donc à raison que le TCO a laissé une partie des frais à la charge de 
l’État. Pour le reste, les frais d’expertise du CURML (pour un peu plus de 
CHF 12'000.-) en constituent le poste principal ; or, tous les prévenus ont fait l’objet 
d’un constat de lésions, auxquels se sont ajoutés les frais d’analyses toxicologiques. 
Ces frais doivent donc être partagés également. Les frais liés aux traces biologiques 
(un peu moins d’un quart des frais du MP) ne concernent certes pas directement 
C______, mais sa participation, en prolongeant la bagarre et dispersant les traces (le 
sang de A______ en flaque et en traces sur un véhicule), a contribué à la nécessité 
d’effectuer des recherches plus pointues. Le solde des frais du MP consiste en des 
frais de procédure (ordonnances, décisions du Tribunal des mesures de contrainte, 
procès-verbaux, émoluments etc.) qui doivent être supportés également par les trois 
prévenus, tout comme les émoluments du TCO. 
Ainsi, il est justifié de mettre une part moindre des frais à la charge de C______, 
mais la proportion retenue par le TCO (un quart de celle des autres) n’est pas 
justifiée. 
Afin de répartir équitablement les frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, il convient de mettre à la charge de E______ et A______ un tiers des frais 
(soit CHF 8'716.20) chacun, d’en laisser 10% à la charge de l’État (CHF 2’614.90) et 
de mettre le solde (soit CHF 6'101.30), correspondant à un peu moins d’un quart, à la 
charge de C______. 
8. 
8.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 


- 39/46 - 
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On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS [éds], 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. 
 
8.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
8.3. En l'occurrence, considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, 
défenseure d'office de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles 
régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le 
compléter de la durée de l’audience, d’une vacation et du forfait de 20%, cette 
avocate n’ayant exercé au bénéfice de l’assistance juridique qu’au stade de l’appel. 
 
La rémunération de Me D______ sera partant arrêtée à CHF 2'714.05 correspondant 
à dix heures et cinq minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 20%, une vacation à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 
7.7% en CHF 194.05. 
8.4. Le temps consacré par Me F______ à l’étude du dossier en perspective des 
débats d’appel, notamment en comparaison avec celui des autres avocats constitués 
et compte tenu de l’absence de son mandant, est excessif. Il sera ramené à huit 
heures, dont quatre heures et demie d’activité de cheffe d’étude et le solde au tarif 
d’un collaborateur. 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 2’761.15 correspondant à quatre 
heures et demie d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, neuf heures et cinq minutes au 
tarif de CHF 150.-/heure plus la majoration forfaitaire de 10%, une vacation à 
CHF 75.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 197.40. 
 
8.5. Le temps consacré par Me B______, défenseure d'office de A______, aux 
entretiens avec son mandant est exagéré, et sera ramené à 90 minutes, durée 
suffisante à ce stade de la procédure pour discuter de la stratégie et fournir les 
explications utiles. Le temps consacré à l’étude du dossier en vue de la déclaration 
d’appel et à la rédaction de celle-ci sera écarté, dans un dossier sensé être connu par 


- 40/46 - 
P/10987/2020 
le conseil qui l’a suivi tout au long de l’instruction, étant rappelé que la déclaration 
d’appel n’a pas à être motivée au-delà des conclusions prises ; cette activité entre 
dans l’indemnisation forfaitaire, tout comme la confection d’un bordereau de pièces 
qui est une activité administrative. L’activité retenue est ainsi plus importante que 
pour ses consœurs, mais la différence s’explique par la présence du prévenu et les 
enjeux différents de la procédure pour celui-ci en raison de son statut de réfugié. 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 3'405.15 correspondant à 
13 heures et 55 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 10%, une vacation et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en 
CHF 243.45. 
* * * * * 
 


- 41/46 - 
P/10987/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par le Ministère public, par C______ et par A______ ainsi que 
l'appel joint formé par E______ contre le jugement JTCO/100/2021 rendu le 21 septembre 
2021 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/10987/2020. 
Rejette l’appel de C______ et l’appel joint de E______. 
Admet partiellement les appels du Ministère public et de A______. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 cum 122 
CP). 
Acquitte A______ de rixe (art. 133 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 
458 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 43 et 
44 CP). 
Avertit A______ que s’il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d’épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d’une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 2 et 3 CP). 
Rejette les conclusions civiles de A______. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 et 431 CPP). 
* * * * * 


- 42/46 - 
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Déclare E______ coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 cum 122 
CP), de rixe (art. 133 al. 1 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. 
Condamne E______ à une peine privative de liberté de trois ans sous déduction de 
458 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 15 mois. 
Met pour le surplus E______ au bénéfice du sursis partiel pour le solde (21 mois) et fixe la 
durée du délai d'épreuve à quatre ans (art. 43 et 44 CP). 
Avertit E______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne E______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de E______ pour une durée de dix ans (art. 66a al. 1 let. b 
CP). 
Dit que la peine prononcée avec sursis partiel n'empêche pas l'exécution de l'expulsion 
durant le délai d'épreuve. 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Rejette les conclusions civiles de E______. 
* * * * * 
Déclare C______ coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 cum 122 
CP), de rixe (art. 133 al. 1 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 CP. 


- 43/46 - 
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Condamne C______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 
458 jours de détention avant jugement (art. 40 CP), complémentaire à celle prononcée le 
23 novembre 2021 par le Ministère public de Genève. 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 15 mois. 
Met pour le surplus C______ au bénéfice du sursis partiel pour le solde (15 mois) et fixe la 
durée du délai d'épreuve à quatre ans (art. 43 et 44 CP). 
Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne C______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP), complémentaire à celle 
prononcée le 23 novembre 2021 par le Ministère public de Genève. 
Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de dix ans (art. 66a al. 1 let. b 
CP). 
Dit que la peine prononcée avec sursis partiel n'empêche pas l'exécution de l'expulsion 
durant le délai d'épreuve. 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
* * * * * 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 3 et 5 à 7 de 
l’inventaire n° 6______ du 21 juin 2020 et la restitution à son ayant-droit de la T______ 
figurant sous chiffre 4 de cet inventaire. 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone figurant sous chiffre 1 de l’inventaire 
n° 7______ du 21 juin 2020 à son nom. 
Ordonne la restitution à C______ des objets et valeurs figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l’inventaire n° 8______ du 21 juin 2020 à son nom. 


- 44/46 - 
P/10987/2020 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 3 de cet 
inventaire. 
Ordonne la restitution à C______ des vêtements figurant sous chiffres 1, 13, 14 et 15 de 
l’inventaire n° 9______ du 21 juin 2020 au nom d’inconnu. 
Ordonne la restitution à E______ des vêtements figurant sous chiffres 2 à 6 de cet 
inventaire. 
Ordonne la restitution à A______ des vêtements figurant sous chiffres 7 à 9 de cet 
inventaire. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l’inventaire 
n° 5______ du 21 juin 2020 au nom de E______. 
Ordonne la restitution à son ayant-droit du téléphone figurant sous chiffre 2 et la restitution 
à E______ de celui figurant sous chiffre 4 de cet inventaire. 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a arrêté à CHF 14'277.05 l'indemnité de 
procédure due à Me F______, défenseure d'office de E______ (art. 135 CPP) pour la 
procédure préliminaire et de première instance. 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a arrêté à CHF 28'055.85 l'indemnité de 
procédure due à Me B______, défenseure d'office de A______ (art. 135 CPP) pour la 
procédure préliminaire et de première instance. 
Condamne E______, A______ et C______ au paiement des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance, à raison de CHF 8'716.20 à charge de E______, 
CHF 8'716.20 à charge de A______ et CHF 6'101.30 à charge de C______ et laisse le 
solde de ces frais à la charge de l’État. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'485.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 3'000.-. 
Met un tiers de ces frais, soit CHF 1'161.65 à la charge de E______, un tiers soit 
CHF 1'161.65 à celle de C______, un huitième soit CHF 435.65 à celle de A______ et 
laisse le solde de ces frais à la charge de l'État. 
Arrête à CHF 2'714.05, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseure d'office de C______ pour la procédure d'appel. 


- 45/46 - 
P/10987/2020 
Arrête à CHF 2'761.15, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
défenseure d'office de E______ pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 3'405.15, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
26'148.60 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
320.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'485.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
29'633.60