ge_gerichte · ATAS/46/2012 · 2012-01-24 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4246/2011 
ATAS/46/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 janvier 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M___________, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4246/2011 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 3 décembre 2008, Monsieur M___________ a été 
mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité du 1er mars 2007 au 31 janvier 2008 ; 
Que l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) le 12 mai 
2011 ; 
Que par décision du 8 novembre 2011, l'OAI a notifié à l'assuré une décision de non 
entrer en matière, considérant qu'il n'avait pas établi de manière plausible que son 
invalidité s'était modifiée de manière à influencer ses droits ; 
Que l'assuré, représenté par Me Mauro POGGIA, a interjeté recours le 9 décembre 2011 
contre ladite décision ; qu'il conclut au renvoi de la cause à l'OAI pour la mise en œuvre 
d'une expertise bi-disciplinaire sur le plan psychiatrique et orthopédique ; 
Que dans sa réponse du 12 janvier 2012, l'OAI, se fondant sur un avis du médecin du 
SERVICE MEDICAL REGIONAL DE L'AI (SMR) daté du 11 janvier 2012, selon 
lequel "à l'évidence, l'état de santé de cet assuré s'est aggravé sur le plan somatique 
depuis la décision du 3 décembre 2008", a conclu au renvoi du dossier à son office pour 
instruction complémentaire ; 
Que ce courrier a été transmis à l'assuré ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que dans sa réponse du 12 janvier 2012, l'OAI a proposé de procéder à une instruction 
complémentaire ; 
Que l'assuré a ainsi obtenu satisfaction ; 
Qu'il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l'OAI pour instruction complémentaire, 
plus particulièrement pour expertise, et partant d'admettre le recours et d'annuler la 
décision litigieuse ; 
 
 


 
 
 
 
A/4246/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 8 novembre 2011. 
3. Renvoie la cause à l'OAI pour instruction complémentaire, plus particulièrement 
pour expertise. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le