ge_gerichte · ATA/1306/2021 · 2021-11-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3361/2021-FORMA 
ATA/1306/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 novembre 2021 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______, agissant par ses parents Monsieur et Madame B______ 
représenté par Me Bénédict Fontanet, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 


- 2/17 - 
A/3361/2021 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______2004, s'est présenté en août 2019 aux 
examens d'admission pour une entrée en 2ème année gymnasiale. Il provenait de 
C______. Ayant réussi lesdits examens, il a commencé la 2ème année au sein du 
collège D______ à la rentrée scolaire 2019-2020. 
2) 
 
En juin 2020, il était non promu en 3ème année, avec une moyenne générale 
de 4.2, trois disciplines insuffisantes, à savoir le français : 3.7, l'allemand : 3.1 ; la 
chimie 3.6, une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.6 et un total langue 2 
et langue 3, mathématiques et option spécifique (ci-après : total FR-LE-MA-OS) 
de 16.6. Il avait cumulé durant l'année scolaire trente-deux heures d'absences non 
excusées et douze renvois. 
3) 
 
Par décision du 23 juillet 2020, la direction générale de l'enseignement 
secondaire II (ci-après : DGES II) a rejeté le recours formé le 12 juin 2020 par M. 
A______ contre la décision du collège D______ de ne pas lui accorder la 
promotion par dérogation en 3ème année gymnasiale et l'invitant à redoubler sa 
2ème année afin de combler ses lacunes et consolider ses acquis. 
 
 
M. A______ alléguait avoir contracté le Covid-19 et de ce fait ne pas avoir 
pu être assidu à l'école en ligne. Après une période d'adaptation, il avait réduit son 
écart négatif de 3.2 « au NIP » à 1.6 au terme du premier semestre, estimant qu'au 
vu du travail fourni il aurait pu, sans suspension des cours, remonter suffisamment 
ses résultats pour être promu. Selon la lettre de motivation produite, il avait 
travaillé durant le confinement avec des répétiteurs d'allemand et de 
mathématiques. Il avait doublé les heures de pratique musicale et dressé un 
programme d'entraînement sportif quotidien. Il lui avait fallu « un moment » pour 
s'adapter au système public. 
 
 
Compte tenu de sa moyenne générale de 4.2, des trois disciplines 
insuffisantes et de l'écart négatif de 1.6, c'était à juste titre que la direction du 
collège D______ avait constaté sa non-promotion en 3ème année. Il était relevé que 
les résultats obtenus au second semestre ne pouvaient pas être comptabilisés 
comme valant 50 % d'une moyenne annuelle. En effet, en raison des mesures 
prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19, ils pouvaient résulter d'une seule 
évaluation voire de petits travaux. De plus, les épreuves semestrielles n'avaient 
pas été réalisées. Ainsi, les lesdits résultats ne pouvaient avoir la même valeur que 
la moyenne de fin de premier semestre. 
 
 
Compte tenu des lacunes accumulées durant le premier semestre et 
considérant des progrès encore insuffisants dans les disciplines inférieures à 4.0 


- 3/17 - 
A/3361/2021 
au premier semestre, un pronostic de réussite de la 3ème année ne pouvait pas être 
posé. 
4) 
 
À la fin du premier semestre, en février 2021, il était non promu avec une 
moyenne générale de 4.6, deux disciplines insuffisantes (allemand : 3.2 ; 
mathématiques 2 : 3.7), une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.1 et un 
total FR, LE, MA et OS de 16.1. 
 
 
Il totalisait trente-trois heures d'absences non excusées et six renvois. 
5) 
 
Par courrier du 31 mars 2021, la direction du collège a averti les parents de 
M. A______ que celui-ci étant un élève répétant son année, non promu au terme 
du premier semestre de la seconde année, en cas de non-promotion en fin d'année 
scolaire, il ne pourrait réglementairement plus bénéficier d'un redoublement 
gymnasial, ni d'une dérogation. Il était conseillé aux parents d'envisager une 
solution de réorientation, de manière à prévenir une éventuelle situation 
problématique de déscolarisation. 
6) 
 
M. A______ a terminé sa 2ème année répétée, en juin 2021, non promu, avec 
une moyenne générale de 4.5, deux disciplines insuffisantes (allemand : 3.4 ; 
mathématiques 2 : 3.5), une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.1 et un 
total FR, LE, MA et OS de 16.2. 
 
 
Il totalisait, pour toute l'année, soixante-trois heures d'absences non 
excusées et neuf renvois. 
7) 
 
Par décision du 29 juin 2021, la direction du collège D______ a constaté 
son élimination de la filière gymnasiale. 
8) 
 
M. A______ a recouru le 23 juillet 2021 contre cette décision auprès de la 
DGES II, concluant à un passage en 3ème année par dérogation ou à pouvoir 
répéter une nouvelle fois la 2ème année gymnasiale. 
9) 
 
Par décision du 31 août 2021, la DGES II a rejeté tant la demande de 
promotion par dérogation que celle de redoublement de la deuxième année. 
 
 
Compte tenu des résultats obtenus précités, il ne pouvait pas prétendre à un 
triplement de la 2ème année de collège ni à une dérogation à l'issue d'une année 
répétée. 
 
 
Il était non promu en 3ème année avec un écart négatif de 1.1 au lieu de 1.0 
toléré. S'agissant d'un dixième manquant et d'une seule cause de non-promotion, 
la première condition lui était acquise. 
 
 
Quant au pronostic de réussite, il justifiait d'une faible amélioration dans 
trois disciplines entre le premier et le deuxième semestre (français : 4.2 à 4.4 ; 


- 4/17 - 
A/3361/2021 
allemand : 3.2 à 3.5 ; anglais : 5.0 à 5.3). Il avait baissé en revanche dans six 
autres disciplines au deuxième semestre (mathématiques : 3.7 à 3.2 ; biologie : 4.6 
à 4.5, chimie : 4.3 à 3.8 ; histoire : 5.5 à 3.7 ; géographie : 5.2 à 5.0 ; musique : 5.0 
à 4.8). Force était de constater qu'il n'avait pas réalisé des progrès significatifs au 
second semestre. Par ailleurs, ses lacunes en allemand existaient déjà avant le 
début de sa scolarité au collège D______, puisqu'il avait obtenu à C______ 3.8 en 
2018-2019, puis 3.2 en 2ème année du collège et 3.4 à l'issue de la 2ème année 
répétée. 
 
 
De tels résultats ne pouvaient trouver une justification par la situation 
sanitaire et les circonstances personnelles invoquées, étant donné que les lacunes 
notamment en allemand étaient bien antérieures à la pandémie ainsi qu'aux 
problèmes particuliers évoqués à l'appui du recours. Pour le surplus, M. A______ 
avait subi cette crise sanitaire à l'instar de ses autres camarades, de sorte que l'on 
ne voyait pas en quoi il devrait jouir d'un traitement différent de l'ensemble des 
autres étudiants parvenus à remplir les conditions de promotion au terme de 
l'année 2020-2021. 
 
 
Indépendamment de cela, son comportement n'était pas irréprochable, et ce, 
malgré son redoublement. Le cumul de soixante-trois absences non excusées et de 
neuf renvois durant l'année scolaire n'était pas acceptable de manière générale et 
ce d'autant moins lorsque les résultats demeuraient fragiles à l'issue d'une année 
répétée. 
10) 
M. A______ a formé recours contre cette décision par acte expédié le 
1er octobre 2021 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative), concluant préalablement à ce que trois élèves, dont il 
citait les noms, donnent leur accord au versement de leur dossier à la procédure et, 
en cas de refus, qu'il soit statué sur la question dudit versement. Principalement, il 
a conclu à l'annulation de la décision du 31 août 2021 et à ce qu'une dérogation lui 
soit accordée pour un passage en 3ème année, subsidiairement à ce qu'il puisse 
redoubler la 2ème année de formation gymnasiale au sein du collège D______. Les 
frais de la procédure devaient être mis à la charge de l'État de Genève et il devait 
lui être alloué une indemnité par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
 
 
Il était possible que certains des élèves de sa classe aient bénéficié de plus 
de souplesse dans l'examen des conditions présidant l'octroi d'un redoublement, en 
raison de la pandémie. Afin de pouvoir se déterminer sur l'existence d'une 
potentielle inégalité de traitement, il sollicitait le versement de leur dossier 
scolaire à la procédure, pour la seule année pertinente, ce que la DGES II avait 
refusé au motif qu'il s'agissait de données privées tombant sous la protection de la 
loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données 
personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD - A 2 08). Or, il jouissait d'un intérêt 
digne de protection à avoir accès auxdits dossiers vu les enjeux de son recours. La 
DGES II ne s'était pas donnée la peine de consulter les personnes concernées pour 


- 5/17 - 
A/3361/2021 
savoir si elles étaient opposées à la production de leur dossier, ni offert de les 
caviarder pour préserver la sphère privée des élèves concernés. 
 
 
En parallèle à ses études, il pratiquait du sport de haut niveau. Il faisait 
partie de la sélection nationale de ski nautique et pratiquait le hockey depuis dix 
ans. En 2018, il s'était classé 10e au championnat d'Europe de ski nautique dans la 
catégorie des moins de 14 ans. Il était champion suisse de saut à ski nautique pour 
2021. Son statut d'athlète de haut niveau supposait le suivi d'entraînements 
intensifs, deux à trois fois par semaine, de 19h00 à 21h30 pour le hockey, plus les 
compétitions les week-ends, s'ajoutant à la charge de travail liée à ses études. 
 
 
Comme attesté par les bulletins scolaires produits pour les années scolaires 
2015 à 2019, son potentiel de progression avait toujours été unanimement reconnu 
par l'ensemble du corps enseignant, déjà alors qu'il était élève auprès de C______. 
Du point de vue de son comportement, il avait toujours entretenu d'excellentes 
relations avec ses professeurs et ses camarades de classe. Il n'avait en particulier 
jamais fait l'objet d'un renvoi pour cause de comportement inadéquat. Certes, des 
reproches pouvaient lui être adressés s'agissant de sa ponctualité en cours, en 
raison de troubles du sommeil, qui avaient considérablement nui au bon 
déroulement de ses études, et qui expliquaient la plupart des soixante-trois 
absences et neuf renvois. Il restait néanmoins dans l'ensemble un garçon accompli 
qui, avec le suivi et le soutien adéquat, disposait de toutes les qualités nécessaires 
pour réussir le collège et accéder à une formation universitaire. 
 
 
Il estimait que, de manière générale, la direction du collège avait très peu 
favorisé le dialogue avec ses parents, de façon contraire à sa mission de formation. 
Elle ne s'était que très peu investie en amont dans la recherche de solutions 
concourant à sa réussite, estimant qu'il fallait faire un choix entre le sport et ses 
études. Suite à une réunion avec le doyen le 24 juin 2021, à la demande de ses 
parents, dans la perspective de la tenue prochaine des conseils de classe, entretien 
que ce dernier avait dans un premier temps refusé, ceux-là lui avaient remis une 
note exposant les motifs dont ils se prévalaient pour demander une dérogation, 
demande de dérogation qu'il avait de son côté adressée au conseil de classe. 
 
 
À la suite de la décision querellée lui refusant l'accès à la 3ème année du 
collège, il s'était provisoirement inscrit en classe de première année dans le 
système français auprès du Lycée E______ pour la rentrée scolaire 2021-2022. Le 
préjudice causé par cette décision s'étendrait au-delà des études secondaires 
puisqu'elle le privait de la possibilité d'intégrer certaines universités suisses. 
 
 
Dans son cas, seule une des quatre conditions cumulatives nécessaires à 
l'octroi d'une promotion par dérogation, dont il se rapprochait toutefois fortement, 
n'était pas remplie, à savoir celle de la somme des écarts négatifs à la moyenne à 
1.1, soit supérieur de 0.1 seulement par rapport au seuil toléré. La promotion lui 
avait été refusée pour un dixième de point manquant seulement. 


- 6/17 - 
A/3361/2021 
 
 
S'agissant du pronostic de réussite favorable, la DGES II ne serait pas 
parvenue au même constat si elle s'était sérieusement penchée sur son cas. En se 
référant à des lacunes antérieures au début de son entrée au collège, notamment en 
allemand, sur la base de ses notes, elle choisissait d'occulter les commentaires 
émis par ses professeurs à C______, en particulier l'absence de bases solides 
d'apprentissage dans cette langue pour n'avoir rejoint cet enseignement, qu'en 
cours d'année scolaire 2017-2018, en lieu et place de l'espagnol. Il était clair que 
les circonstances personnelles et le contexte de crise sanitaire n'allaient pas 
améliorer la situation. La DGES, pour fonder un pronostic, devait constater 
l'évolution positive de ses notes depuis son arrivée au collège, même si elles 
restaient en dessous de la moyenne. Ces notes ne pouvaient que s'améliorer en 
troisième année, ce qui était conforté par les progrès réalisés entre le premier (3.2) 
et le deuxième semestre (3.5) de l'année scolaire 2021. La DGES II, en se référant 
à une faible amélioration entre les notes du premier et du deuxième semestre 2021 
dans certaines matières dans un contexte où certaines notes étaient plus 
qu'acceptables, soit en biologie, en géographie et en musique, donnait l'impression 
désagréable qu'elle « cherch[ait] la petite bête ». La DGES II faisait fi du fait que 
l'ensemble de ses résultats était correct, même s'il ne satisfaisait pas aux 
conditions de promotion, ce qui avait été relevé par le conseil de classe. Or, 
l'amélioration des résultats d'une année à l'autre méritait d'être constatée, 
encouragée et félicitée, ce qui était le cas en français, allemand, biologie, chimie, 
histoire, géographie et éducation physique. Enfin, il était complètement fait 
abstraction des arguments qu'il avait invoqués lui permettant d'atteindre des 
progrès par le suivi de cours de soutien en allemand et en mathématiques depuis le 
printemps 2021 et de l'enseignement de mathématiques renforcé. Il avait toutes les 
chances de réussir le degré supérieur dans cette dernière branche dès lors qu'il 
prévoyait de changer d'option spécifique. À l'examen de son dossier, il ne faisait 
donc aucun doute que la bonne progression amorcée ces dernières années se serait 
poursuivie s'il avait été admis à passer en classe supérieure. 
 
 
Comme déjà dit, il fallait relativiser la plupart de ses absences et renvois, du 
fait de retards, parfois de quelques minutes seulement, liés aux troubles de 
sommeil affectant sa santé et pour lesquels il se faisait désormais suivre. Il avait 
aussi entrepris de réduire le nombre d'entraînements afin d'améliorer sa 
ponctualité. 
 
 
Ces éléments devaient conduire la chambre administrative à retenir qu'il 
remplissait les deux conditions cumulatives pour bénéficier d'une promotion par 
dérogation. 
 
 
Il devait de plus être tenu compte du fait que sa première année au sein du 
collège D______ avait été placée dans le contexte inédit de la crise sanitaire qui 
avait généré des difficultés supplémentaires en raison notamment de 
l'enseignement à distance. Il n'avait ainsi pas disposé du temps nécessaire pour 


- 7/17 - 
A/3361/2021 
s'adapter au rythme soutenu de la formation gymnasiale. S'y ajoutait que la 
DGES II avait limité l'évaluation des élèves aux notes obtenues aux termes du 
premier semestre, de sorte qu'il ne s'était pas vu laisser la chance de prouver ses 
capacités. Cette crise sanitaire était la raison essentielle de son échec. Par ailleurs, 
en mars 2020, à l'instar de toute sa famille, il avait été contaminé par ce virus et 
empêché de suivre les cours pendant plusieurs semaines. L'année 2020 avait été 
particulièrement éprouvante pour lui en raison du décès de sa grand-mère le 
14 août, des suites d'un accident de voiture, et du fait que d'autres membres de sa 
famille avaient été victimes de l'explosion meurtrière survenue le 4 août à 
Beyrouth. 
 
 
Sa situation était en outre problématique sous l'angle de l'égalité de 
traitement et de l'interdiction de l'arbitraire. En effet, un élève qui aurait bénéficié 
d'un redoublement l'année précédant la pandémie, soit en 2018/2019 et qui aurait 
échoué en 2019-2020 en raison de la pandémie, pourrait bénéficier d'un troisième 
redoublement ou d'une dérogation de passage au niveau supérieur pendant l'année 
scolaire 2020-2021, ce qui ne serait pas le cas d'un élève qui échouerait en 2019/ 
2020, en raison de la pandémie, comme c'était son cas, et qui connaîtrait un autre 
échec en 2020-2021. La décision querellée devait être annulée pour cette raison 
également. 
 
 
M. A______ a notamment produit à l'appui de son recours ses anciens 
bulletins scolaires, des documents concernant ses deux pratiques sportives, la note 
explicative remise au doyen le 24 juin 2021, une attestation médicale du 22 juillet 
2020 établie par le Docteur F______, médecin généraliste, et une attestation du 
15 juillet 2021 établie par Monsieur G______, son répétiteur depuis le printemps 
2021. 
11) 
La DGES II a conclu, le 2 novembre 2021, au rejet du recours. 
 
 
L'arrêté du conseil d'État du 20 avril 2020 concernant la validation de 
l'année scolaire 2019 - 2020 était applicable uniquement pour l'année scolaire en 
question, au terme de laquelle M. A______ était non promu en troisième année en 
raison d'une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.6 au lieu du 1.0 toléré, 
soit six dixièmes de plus que la tolérance. Par ailleurs, il cumulait à l'année 
trente-deux heures d'absence non excusées et douze renvois. C'était donc à juste 
titre que la direction du collège avait constaté sa non-promotion au degré 
supérieur et l'avait tout de même autorisé, malgré cet écart négatif et tenant 
compte de la crise sanitaire, à bénéficier de la possibilité de refaire sa deuxième 
année gymnasiale. Pour l'année scolaire 2020 - 2021, compte tenu, à son issue en 
juin 2021, d'une moyenne générale de 4.5, de disciplines insuffisantes, d'un écart 
négatif de 1.1 et un total FR-LE-MA et OS de 16.2, c'était à nouveau à juste titre 
que la direction du collège avait constaté sa non-promotion au degré supérieur et 
retenu qu'il ne pouvait pas prétendre à un triplement de la deuxième année de 
collège, ni à une dérogation à l'issue d'une année répétée. 


- 8/17 - 
A/3361/2021 
 
 
Il convenait de souligner que l'octroi d'un redoublement, comme d'une 
dérogation, n'était pas un droit, n'était pas automatique et constituait une 
exception. Pour pouvoir en bénéficier l'élève devait remplir un certain nombre de 
conditions, au nombre desquelles une présence régulière au cours et l'adoption 
d'un comportement adéquat. Il était en outre tenu compte des circonstances ayant 
entraîné l'échec. Le redoublement n'avait de sens que si l'élève démontrait de 
réelles capacités et que le pronostic de réussite était élevé. 
 
 
S'agissant de la première condition pour une promotion par dérogation, si la 
somme d'écart négatif d'un dixième pouvait paraître faible, il s'agissait pour M. 
A______ de la seconde deuxième année et alors qu'il cumulait déjà un écart 
négatif de 1.6 l'année précédente. Malgré le redoublement, il était à nouveau non 
promu. Dans ces circonstances, l'écart aux normes de promotion était trop 
important pour que l'on puisse considérer qu'il s'en approchait fortement et qu'une 
dérogation pouvait être envisagée. De tels résultats, surtout s'agissant de 
disciplines principales, à savoir l'allemand (3.4) et les mathématiques 2 (3.5), 
disciplines largement en dessous de la moyenne, démontraient qu'il n'avait pas 
acquis les connaissances permettant de poser un pronostic de réussite en troisième 
année. 
 
 
S'il avait réussi à augmenter trois disciplines entre le premier et le second 
semestre, il avait aussi baissé six branches sur les douze étudiées. Sa progression 
en allemand entre ces deux semestres, légère, était toujours largement en dessous 
de la moyenne. Ainsi, il ne réalisait pas des progrès significatifs au second 
semestre et ses résultats, surtout ceux obtenus en mathématiques, disciplines dans 
les connaissances étaient cumulatives, démontraient qu'il n'avait pas acquis les 
connaissances permettant de poser un pronostic de réussite. 
 
 
Il était certain que les éléments de sa situation personnelle invoqués avaient 
pu prétériter sa scolarité et influencer ses notes en deuxième année. Toutefois, 
lesdits éléments, s'agissant de la seconde deuxième année, ne permettaient pas de 
renverser le pronostic de réussite, étant donné que sa non-promotion découlait 
avant tout de ses fragilités et des lacunes accumulées au long de son parcours 
scolaire. Il avait de plus subi la crise sanitaire comme l'ensemble des élèves 
d'enseignement secondaire qui avaient réussi à remplir les conditions de 
promotion exigées. Enfin, les soixante-trois heures d'absences non excusées et les 
neuf renvois n'étaient pas admissibles, et ce malgré la répétition de son année et 
ses résultats insuffisants. 
12) 
M. A______ a indiqué, le 16 novembre 2021, ne pas exercer son droit à la 
réplique. Il a toutefois sollicité une audience de comparution personnelle. 
13) 
Les parties ont été informées, le 18 novembre 2021, que la cause était 
gardée à juger sur la demande d'acte d'instruction et sur le fond. 


- 9/17 - 
A/3361/2021 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 40 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B 
du 29 juin 2016 - REST - C 1 10.31 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
À titre préalable, le recourant conclut à ce que trois élèves, dont il a cité les 
noms, donnent leur accord au versement de leur dossier à la procédure et, en cas 
de refus, qu'il soit statué sur la question dudit versement. Il conclut également, 
dans sa réplique, à la comparution personnelle des parties. 
 
a. 
Selon la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral et reprise par la 
chambre de céans (ATA/654/2020 du 7 juillet 2020 consid. 3a ; ATA/1809/2019 
du 17 décembre 2019 consid. 2a et les références citées), tel qu'il est garanti par 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), repris par l'art. 41 LPA, le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à 
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2) 
 
 
L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves 
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
 
b. 
En l'espèce, le recourant indique qu'il serait possible que des élèves de sa 
classe aient bénéficié de plus de souplesse dans l'examen des conditions présidant 
l'octroi du redoublement en raison de la pandémie, de sorte que leur dossier 
scolaire serait susceptible de déterminer l'existence d'une potentielle inégalité de 
traitement. Il reste de la sorte au stade de vagues suppositions. Par ailleurs, 
comme il sera rappelé ci-dessous, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation dans l'examen des situations conduisant à l'éligibilité ou non d'un 
élève à un redoublement ou à une promotion par dérogation, seul l'excès ou l'abus 
du pouvoir d'appréciation étant sanctionné par la chambre administrative 
(consid. 5. d ci-dessous). De plus, comme relevé à juste titre par l'autorité intimée, 
il ne s'agit pas en l'espèce d'examiner la situation du recourant au moment du 
confinement en raison de la pandémie de Covid-19, ayant conduit à la suppression 
des cours en présentiel dès le 13 mars 2020 et à la prise de dispositions spéciales 


- 10/17 - 
A/3361/2021 
pour l'année gymnasiale 2019-2020, mais de sa situation à l'issue de l'année 
scolaire 2020-2021. Il n'est ainsi pas pertinent de connaître les conditions de 
redoublement de ces trois élèves à l'issue de l'année 2019-2020, étant relevé que le 
recourant a lui-même bénéficié d'un redoublement de sa deuxième année. 
 
 
Le recourant a eu l’occasion de s’exprimer abondamment par écrit, auprès 
de la DGSE II, puis dans le cadre de son recours. Il a pu produire toutes pièces 
utiles à l'appui de son argumentation. Il a renoncé à répliquer devant la chambre 
de céans. Ce n'est qu'à ce stade qu'il a requis une audience de comparution 
personnelle pour l'entendre sur les faits de la cause, sans plus de précision. Son 
audition ne paraît pas à même d’apporter un éclairage supplémentaire sur les 
divers éléments qu'il a relevés dans ses écritures. 
 
 
La chambre administrative dispose d'un dossier complet lui permettant de 
statuer en toute connaissance de cause. Il ne sera par conséquent pas donné suite 
aux requêtes du recourant. 
3) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision sur opposition du 
31 août 2021 de la DGES II confirmant la décision du collège D______ du 29 juin 
2021 constatant son élimination de la filière gymnasiale. Le recourant demande à 
pouvoir passer en 3ème année par dérogation, subsidiairement à pouvoir refaire sa 
2ème année une troisième fois. 
4) 
 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n'ont pas la compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le cas d'espèce. 
5) 
a. 
L'art. 29 REST indique que les conditions de promotion sont déterminées 
par les règlements de chaque filière (al. 1). Il précise que l'orientation des élèves 
constitue une part importante de la mission de l'école et, dans cette optique, lors 
de l'analyse de l'octroi d'une promotion par dérogation ou d'un redoublement ou 
lors d'une réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l'élève à mener à 
bien son projet de formation (al. 2). Sont également prises en considération les 
circonstances ayant entraîné l'échec, les progrès accomplis, la fréquentation 
régulière des cours et le comportement de l'élève (al. 3). 
 
b. 
Aux termes de l'art. 28 du règlement relatif à la formation gymnasiale au 
collège de Genève du 29 juin 2016 (RGymCG - C 1 10.71), est promu l'élève qui 
obtient la note annuelle de 4.0 au moins pour chacune des disciplines 
d'enseignement suivies (al. 1). 
 
 
Est promu par tolérance l'élève dont les résultats satisfont aux conditions 
suivantes : la moyenne générale est égale ou supérieure à 4.0 (let. a) ; en option 


- 11/17 - 
A/3361/2021 
spécifique, la note est égale ou supérieure à 4.0 (let. b) ; la somme des écarts à 4.0 
des notes insuffisantes (au maximum 3 notes) ne doit pas dépasser 1.0 (let. c) ; un 
total minimal de 16.0 est obtenu dans les disciplines FR-LE-MA-OS) (let. d). 
 
c. 
Selon l'art. 30 REST, la direction d'un établissement, sur proposition de la 
conférence des maîtres de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, 
de sa propre initiative, peut accorder la promotion à des élèves qui ne remplissent 
pas complètement les conditions de promotion et qui semblent présenter les 
aptitudes nécessaires pour suivre l'enseignement de l'année suivante avec succès 
(al. 1). Un élève ne peut pas bénéficier de cette mesure plus d'une fois par filière 
(al. 2). Un élève ne peut bénéficier d'une dérogation à l'issue d'une année répétée 
(al. 3). Un élève ne peut bénéficier de cette mesure deux années consécutives 
(al. 4). 
 
 
Cette promotion par dérogation prévoit deux conditions, la première étant 
que l'élève ne remplisse pas complètement les conditions de promotion. 
 
 
Selon la jurisprudence de la chambre de céans, un écart à la moyenne de 1.2 
n'est pas de peu d'importance puisqu'il dépasse de 20 % le maximum de l'écart 
négatif autorisant d'entrer en matière sur une promotion par tolérance 
(ATA/776/2016 du 13 septembre 2016 concernant l'ancienne version de la 
disposition non modifiée sur ce point). 
 
 
La deuxième condition prévue pour l'octroi d'une promotion par dérogation 
est celle qui concerne les aptitudes que semble avoir l'élève et qui sont nécessaires 
pour suivre l'enseignement de l'année suivante avec succès en dépit de son échec. 
 
d. 
Selon l'art. 31 REST, l'octroi d'un redoublement n'est pas un droit (al. 1). La 
direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres de la 
classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut 
autoriser un élève non promu à répéter l’année (al. 2). Dans les voies de formation 
générale, cette mesure ne peut être accordée qu'une seule fois par filière (al. 3). 
Un élève ayant bénéficié d’un redoublement ne peut prétendre ni à un triplement 
de l’année ni à un redoublement de l’année immédiatement supérieure (al. 4). La 
DGES II peut accorder un redoublement supplémentaire pour de justes motifs, tels 
que des problèmes de santé ou un accident (al. 7). 
 
e. 
Les art. 30 et 31 REST utilisant une formule potestative concernant la 
possibilité d’octroyer ou de refuser le redoublement, une liberté d’appréciation est 
reconnue à l’autorité, que celle-ci doit exercer en effectuant une pesée des intérêts 
afin de respecter le principe de la proportionnalité. La décision doit tenir compte 
des circonstances pertinentes et ne pas être arbitraire (ATF 129 III 400 
consid. 3.1). Dans ce cadre, l’autorité scolaire bénéfice d’un très large pouvoir 
d’appréciation, dont la chambre de céans ne censure que l'abus ou l'excès. Ainsi, 
alors même que l’autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques 


- 12/17 - 
A/3361/2021 
principes juridiques les restreignent, dont la violation constitue un abus de ce 
pouvoir : elle doit exercer sa liberté conformément au droit. Elle doit respecter le 
but dans lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de 
toutes les circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne 
pas commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la 
proportionnalité (ATA/1697/2019 du 19 novembre 2019 consid. 4d et les 
références citées). 
6) 
a. 
Le Conseil d'État a, par arrêtés des 13 mars et 9 avril 2020, ordonné la 
fermeture des établissements scolaires publics du canton jusqu'au 26 avril 2020, 
en application des art. 6 al. 2 let. b, 77 al. 3 et art. 40 de la loi fédérale sur la lutte 
contre les maladies transmissibles de l'homme du 28 septembre 2012 (LEp – 
RS 818.101). À l'art. 6 de son arrêté du 13 mars 2020, le Conseil d'État a délégué 
les modalités pratiques relatives à la poursuite de la scolarisation et de la 
formation dans les écoles publiques au département. 
 
 
Par arrêté du 20 avril 2020, concernant la validation de l'année scolaire 2019 
- 2020, le Conseil d'État a indiqué que les décisions de promotion ou d'orientation 
des élèves de l'enseignement secondaire II et tertiaire B étaient prises sur la base 
des résultats certificatifs du premier semestre qui pouvaient être complétés par des 
évaluations sommatives qui auraient eu lieu au début du second semestre et 
validées jusqu'au 13 mars 2020 inclus, sous la condition que ces dernières soient 
favorables aux apprenti.e.s et étudiant.e.s (art. 2). Les directions générales de 
l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II et tertiaire B 
précisaient par directive les conditions dans lesquelles des dérogations pouvaient 
être accordées (art. 3). 
 
b. 
La DGES a, notamment, édicté la directive transitoire « promotions et 
orientations suite à la pandémie de Covid-19 », entrée en vigueur le 20 avril 2020 
(ci-après : la directive). Selon celle-ci, en raison de la pandémie Covid-19, les 
décisions d'admission, de promotion et d'orientation des élèves pouvaient faire 
l'objet, pendant l'année scolaire 2019 - 2020, de dérogations exceptionnelles. Le 
principe dominant était que les élèves ne devaient pas être prétérités dans leur 
parcours, ce qui devait être mis en lien avec les mesures qui pourraient être mises 
en place à la rentrée pour soutenir les élèves ayant bénéficié de dérogations 
particulières. La directive élargissait les possibilités de dérogation pour intégrer 
les situations limites potentiellement causées par la suspension des cours en 
présentiel et l'absence d'évaluation certificative dans les écoles genevoises. Dans 
tous les cas, les normes de promotion et d'orientation restaient en vigueur. 
 
 
S'agissant des principes applicables à toutes les filières, la promotion se 
calculait sur la base des résultats obtenus au terme du premier semestre ou des 
deux premiers trimestres. Les notes obtenues entre la fin du premier semestre ou 
deuxième trimestre et le 13 mars 2020 étaient prises en considération dans le 
cadre de l'octroi d'une éventuelle dérogation préavisée par le conseil de classe et 


- 13/17 - 
A/3361/2021 
soumise au conseil de direction. L'élève promu au premier semestre passait au 
degré supérieur. S'il n'était pas promu, ses notes du second semestre seraient 
analysées pour lui permettre le cas échéant de favoriser sa promotion. 
7) 
 
En l'espèce, il est constant que le recourant était non promu au terme de sa 
2ème année gymnasiale en juin 2020 et que, nonobstant ses résultats insuffisants et 
le cumul de trente-deux heures d'absence non excusées et de douze renvois, la 
direction du collège, suivie par la DGES II, qui ont refusé sa promotion par 
dérogation en 3ème année, lui ont accordé le redoublement de cette 2ème année. 
 
 
L'octroi de ce redoublement s'est fait selon le système mis en place en raison 
de la pandémie de Covid-19, ce qui n'est d'ailleurs pas l'objet du litige. 
 
 
À la fin du premier semestre de l'année suivante, en février 2021, et alors 
qu'il redoublait sa 2ème année, il était à nouveau non promu, avec une moyenne 
générale de 4.6 et les disciplines insuffisantes en allemand (3.2) et en 
mathématiques (3.7), une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.1 et un 
total FR-LE-MA et OS de 16.1. Il cumulait déjà trente-trois heures d'absences non 
excusées et six renvois. Un signal fort lui a alors été donné par courrier du 
31 mars 2021, au terme duquel il était expressément mentionné qu'en cas de non 
promotion en fin d'année scolaire, il ne pourrait règlementairement plus bénéficier 
d'un redoublement ni d'une dérogation. 
 
 
Malgré cette mise en garde, il s'est trouvé non promu en juin 2021, à la fin 
de sa 2ème année répétée, avec certes une moyenne générale de 4.5 et un total FR- 
LE-MA et OS de 16.2, soit supérieur de 0.2 au total minimum de 16 requis, mais 
deux disciplines principales insuffisantes (allemand : 3.4 et mathématiques 2 : 
3.5) et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.1, alors que pour être 
promu par tolérance il devait n'avoir, au maximum, qu'un écart négatif de 1.0. Il 
avait fait l'objet de trente heures d'absences non excusées et trois renvois 
supplémentaires par rapport au premier semestre, soit un total, pour toute l'année, 
de soixante-trois heures d'absences non excusées et de neuf renvois. 
 
 
Dans la mesure où, en principe, conformément aux art. 30 al. 3 et 31 
al. 4 REST il ne peut prétendre à une promotion par dérogation, en l'espèce en 
3ème année, ni à pouvoir tripler sa 2ème année, il doit être déterminé si la direction 
du collège, suivie par la DGES II, auraient abusé de leur pouvoir d'appréciation en 
prononçant, respectivement en confirmant son élimination du cursus gymnasial. Il 
sied de rappeler que pour l'année 2020-2021, les mesures particulières prévalant 
en raison de la pandémie de Covid-19 n'étaient plus d'actualité. De surcroît, tant le 
redoublement qu'une promotion par dérogation constituent une exception. 
 
 
Le raisonnement de la DGES II ne prête pas flanc à la critique. Si le 
recourant a pu bénéficier d'une large tolérance lorsque la direction du collège l'a 
autorisé à redoubler sa 2ème année 2019-2020, malgré un écart négatif à la 


- 14/17 - 
A/3361/2021 
moyenne de 1.6, soit de 60 % de plus que l'écart toléré à la fin du premier 
semestre, et tenant compte de la crise sanitaire, pour l'année scolaire 2020 - 2021, 
compte tenu, à son issue en juin 2021, d'une moyenne générale de 4.5, de 
disciplines insuffisantes, d'un écart négatif de 1.1 et un total FR, LE, MA et OS de 
16.2, c'est à nouveau à juste titre que la direction du collège a constaté sa non 
promotion au degré supérieur, et retenu qu'il ne pouvait prétendre ni à une 
dérogation à l'issue d'une année répétée ni à un triplement de la 2ème année de 
collège. 
 
 
Au nombre des conditions pour pourvoir bénéficier d'une promotion par 
dérogation ou d'un redoublement figurent notamment une présence régulière aux 
cours et l'adoption d'un comportement adéquat. Or comme déjà dit, le recourant 
s'est illustré par son absentéisme durant l'année redoublée, alors même qu'il aurait 
dû se montrer plus assidu compte tenu de l'échec de sa première 2ème année et de 
ses mauvais résultats au premier semestre de l'année redoublée 2020-2021. La 
pratique de sport à haut niveau et des troubles du sommeil, au demeurant non 
établis, l'attestation du médecin du recourant devant être prise avec circonspection 
dans la mesure où ce thérapeute s'appuie sur les seuls dires de son patient et ne 
prévoit pas la prescription de médicaments, n'y changent rien, dès lors qu'il 
appartenait à l'étudiant de prendre des dispositions, éventuellement temporaires, 
pour améliorer ses résultats de façon à assurer sa promotion scolaire. 
 
 
S'agissant de la première condition pour une promotion par dérogation, si la 
somme d'écart négatif d'un dixième peut effectivement paraître faible, il doit être 
tenu compte du fait qu'elle prévalait à la fin d'une année redoublée. La DGES doit 
être suivie lorsqu'elle retient que les résultats du recourant, surtout dans deux 
disciplines principales que sont l'allemand (3.4) et les mathématiques 2 (3.5), 
nonobstant une légère progression en allemand entre les 1er et 2ème semestres, 
demeurent largement en dessous de la moyenne et démontrent qu'il n'a pas acquis 
les connaissances permettant de poser un pronostic de réussite en troisième année. 
Il doit à cet égard être relevé que les cours d'appui que le recourant dit avoir suivis 
en privé depuis le printemps 2020 dans ces deux branches, n'ont manifestement 
pas suffi à le sortir de ses difficultés dans ces deux matières de sorte que l'autorité 
intimée était justifiée à considérer qu'il n'avait pas acquis les connaissances 
nécessaires permettant de retenir un pronostic de réussite. 
 
 
La DGES II doit également être suivie lorsqu'elle retient que les éléments 
invoqués par le recourant pour expliquer son échec en 2ème année redoublée ne 
permettent pas de renverser le pronostic de réussite, étant donné que sa non 
promotion découle avant tout de ses fragilités et des lacunes accumulées au long 
de son parcours scolaire. Certes, il a subi la crise sanitaire comme l'ensemble des 
élèves d'enseignement secondaire, mais n'a pas su profiter de son redoublement 
pour remplir les conditions de promotion exigée. 


- 15/17 - 
A/3361/2021 
 
 
Pour le surplus, l'autorité intimée n'a pas mésusé de son large pouvoir 
d'appréciation en retenant qu'un pronostic favorable ne pouvait pas être fait pour 
une 3ème année alors qu'un triplement de la 2ème année n'atteindrait pas le but voulu 
de consolidation de ses connaissances, but n'ayant pas été atteint aux termes du 
redoublement. L'une ou l'autre de ces options serait au contraire préjudiciable à la 
poursuite du cursus de l'étudiant et à son orientation. 
 
 
Outre ses notes insuffisantes et ses lacunes dans des branches importantes, 
c'est à juste titre que l'autorité intimée lui fait le grief de ses très nombreuses 
absences non excusées et ses renvois, alors même qu'il devait avoir conscience de 
la chance qui lui était donnée de recommencer sa seconde année. La pratique du 
sport comme les troubles du sommeil allégués par le recourant pour expliquer des 
absences et renvois ne sauraient les justifier et pouvaient trouver remède par 
l'abandon de l'une ou l'autre de ces pratiques sportives, éventuellement 
momentané ou en tous les cas la diminution, s'il entendait donner priorité à ses 
études. Les diverses circonstances personnelles qu'invoque le recourant pour 
expliquer ses résultats insuffisants durant l'année scolaire 2020-2021 ne lui sont 
d'aucun secours. S'il a dû endurer des deuils à la suite de l'explosion dans le port à 
Beyrouth le 4 août 2020 ou encore du décès de sa grand-mère le 14 août 2020 et 
quand bien même il s'agit là d'événements douloureux, il ne documente pas une 
souffrance qui serait allée au-delà de celle que tout un chacun rencontre au gré de 
son existence et est à même de surmonter sans aide particulière. Il ne démontre 
ainsi pas de justes motifs au sens de l'art. 31 al. 7 REST autorisant un deuxième 
redoublement à titre exceptionnel. 
 
 
S'agissant pour le surplus d'une prétendue inégalité de traitement alléguée 
par le recourant en faveur d'élèves de sa classe qui auraient bénéficié de plus de 
souplesse dans l'examen des conditions présidant l'octroi d'un redoublement, en 
raison de la pandémie, une telle souplesse ne s'appliquait plus pour l'année 
gymnasiale 2020-2021 concernée par la présente procédure. 
8) 
a. 
Le recourant soulève enfin une violation du principe de l’égalité de 
traitement en invoquant un traitement différent entre les étudiants qui auraient 
bénéficié d'un redoublement l'année précédant la pandémie, soit en 2018-2019 et 
qui auraient échoué en 2019-2020 en raison de la pandémie, qui pouvaient 
bénéficier d'un troisième redoublement ou d'une dérogation de passage au niveau 
supérieur pendant l'année scolaire 2020-2021, à l'inverse d'un élève qui échouerait 
en 2019- 2020, en raison de la pandémie, comme c'était son cas, et qui connaîtrait 
un autre échec en 2020-2021. 
 
b. 
Une décision viole le principe de l’égalité de traitement garanti par 
l’art. 8 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer, ou 
lorsqu’elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, 
c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et 


- 16/17 - 
A/3361/2021 
lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. La question de 
savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable pour recevoir 
une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, en fonction de 
l’époque et des idées dominantes (ATF 143 V 139 ; ATF 142 I 195 consid. 6 
point 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_9/2019 du 22 juillet 2019, consid. 3.1). 
 
c. 
On ne saurait suivre le recourant dans son raisonnement. La situation des 
années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 n'est en effet nullement comparable, 
cette dernière n'ayant en effet pas fait l'objet d'une interruption soudaine de 
l'enseignement en présentiel, avec les difficultés qui en ont découlé notamment 
pour la communication du savoir et l'évaluation des apprentissages. En 
conséquence, appliquer des critères différents à des situations distinctes ne viole 
pas le principe de l'égalité de traitement. 
 
 
Mal fondé, son recours sera rejeté. 
9) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er octobre 2021 par Monsieur A______, 
agissant par ses parents contre la décision de la direction générale de l’enseignement 
secondaire du 31 août 2021 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 


- 17/17 - 
A/3361/2021 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Bénédict Fontanet, avocat du recourant, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory, Mme Lauber, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :