ge_gerichte · ATAS/1255/2014 · 2014-12-08 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3063/2014 
ATAS/1255/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 décembre 2014 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3063/2014 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT que par décision du 23 septembre 2014, l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a refusé la prise en charge des 
mesures médicales demandée par le recourant A______, né le ______ 2014 représenté 
par sa mère A______, le dossier médical ne permettant pas de conclure à une infirmité 
congénitale reconnue par l’assurance-invalidité et les conditions d’une prise en charge 
au sens de l’art. 12 LAI n’étaient pas remplies ; 
Que le Professeur B______, responsable de l’unité de néphrologie pédiatrique, et la 
Doctoresse AC______, Cheffe de clinique héphrologie pédiatrique, ont écrit à la 
chambre des assurances sociales le 2 octobre 2014 en indiquant qu’ils suivaient l’enfant 
concerné depuis sa naissance en raison d’une dilatation pyélocalicielle de découverte 
anténatale et non refluante. La dilatation avait été mesurée à 1 mois de vie à 8,8 mm et 
pouvait donc être considérée comme modérée. Néanmoins, cette dilatation avait été 
contrôlée le 1er octobre 2014 en consultation et le diamètre antéropostérieur était 
actuellement à 13,7 mm. De ce fait, le patient remplissait les critères pour la prise en 
charge de mesures médicales sous couvert du chiffre OIC 344. Ils demandaient une 
reconsidération de la décision ; 
Que sur demande de la chambre des assurances sociales, Madame A______ a indiqué 
qu’en tant que représentante légale, elle donnait pouvoir aux Drs C______ et B______ 
de représenter son fils A______ dans le cadre de la procédure devant la chambre des 
assurances sociales ; 
Que par courrier du 10 novembre 2014, l’OAI a informé la chambre de céans du fait 
qu’au vu de la nouvelle pièce médicale produite, il apparaissait que les conditions d’une 
prise en charge des mesures médicales requises étaient remplies. De ce fait, il concluait 
à l’admission du recours. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT que conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurances-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 
831.20) ; 
Que la compétence de la chambre des assurances sociales est établie ; 
Qu’interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable ; 
Que l’OAI a conclu à l’admission du recours au vu des nouvelles pièces médicales 
produites à l’appui du recours ; 
Qu’il se justifie dès lors d’admettre le recours, d’annuler la décision de l’OAI du 23 
septembre 2014 et de renvoyer à ce dernier le dossier ; 
Qu’il se justifie de laisser les frais à la charge de l’Etat, l’admission du recours étant due 
à la production d’une pièce médicale postérieure à la décision litigieuse (art. 69 al. 1 bis 
LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OAI du 23 septembre 2014. 
3. Renvoie la cause à l’OAI pour nouvelle décision. 
4. Laisse les frais à la charge de l’Etat. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le