ge_gerichte · AARP/214/2016 · 2016-05-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2155/2015 
AARP/214/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 mai 2016 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/825/2015 rendu le 13 novembre 2015 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
A______, comparant par Me Pascal JUNOD, avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 
3763, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 17 novembre 2015, le Ministère public (ci-après : le MP) a 
annoncé appeler du jugement rendu par le Tribunal de police le 13 novembre 2015, 
dont les motifs ont été notifiés le 11 décembre 2015, par lequel le tribunal de 
première instance a acquitté A______ du chef de discrimination raciale (art. 261bis 
al. 2, 3 et 4 1ère partie du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et 
a condamné l'Etat de Genève à lui verser la somme de CHF 3'000.- à titre 
d'indemnité pour ses frais de défense (art. 429 du code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]), ceux de la procédure étant laissés à la charge de 
l'Etat de Genève. 
 
b. A teneur de la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 CPP et expédiée le 
11 décembre 2015 à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : la CPAR), le 
MP conclut à l'annulation du jugement entrepris et à ce que A______ soit reconnu 
coupable de discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 2, 3 et 4 1ère partie CP, 
et condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec 
sursis durant deux ans, dite peine étant complémentaire à celle prononcée le 
12 novembre 2014 par le Tribunal de police de la Côte à Nyon. 
 
c. Par ordonnance pénale du MP du 22 avril 2015, valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir, à la fin de l'année 2013, en compagnie de B______ et 
de C______, effectué le geste de la "quenelle" devant la synagogue de Genève. 
 
C______ et B______ ont été reconnus coupables, par ordonnances pénales 
actuellement en force, de discrimination raciale – et d'abus et dilapidation du matériel 
(art. 73 du code pénal militaire du 13 juin 1927 [CPM ; RS 321.0]) s'agissant du 
premier –, et condamné à une peine pécuniaire de 100, respectivement 90 jours-
amende, à CHF 30.- l'unité, avec sursis durant deux ans. 
B. 
a. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
b. A teneur du rapport du 4 février 2015, la police militaire a enquêté sur la 
publication de photographies de militaires en uniforme exécutant une "quenelle" – 
geste popularisé par l'humoriste controversé H______– dans la version électronique 
du journal 20 Minutes au mois de décembre 2013. Un des clichés impliquait le 
militaire C______ et deux civils, soit B______ et A______. Le dossier a été transmis 
au MP qui a ouvert une instruction. 
c. Sur la photographie incriminée apparaissent ces trois jeunes hommes tenant leur 
bras gauche tendu vers le bas et leur bras droit replié vers leur épaule gauche, avec la 
synagogue I______ de Genève comme toile de fond. Au centre des trois 


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protagonistes, C______ porte la tenue d'assaut de l'armée suisse et masque le bas de 
son visage au moyen d'un tissu. B______, à gauche sur la photo, est habillé en 
sombre et porte des lunettes de soleil, alors que A______, à droite, revêt des habits 
de sport et une casquette noirs ainsi qu'une grande écharpe, qui ne laisse apparaitre 
que ses yeux. 
d.a. Le geste consistant à tendre un bras vers le bas tout en positionnant la main de 
l'autre bras sur l'épaule a été effectué pour la première fois en 2005 par H______, 
dans son spectacle "______", portant sur la laïcité. Evoquant la bêtise des hommes et 
décrivant la future révolte des mammifères, il l'a accompli en affirmant 
simultanément "le dauphin lui, il le sait que sa nageoire, il va nous la foutre jusque-
là". Cette expression imagée évoquait la sodomie, plus précisément la pratique 
sexuelle du fist-fucking, consistant à pénétrer (fuck) le rectum avec le poing. A 
l'origine simple effet comique dénué de signification politique, la "quenelle" est 
ensuite devenue récurrente dans les sketches de l'humoriste. Il l'a utilisée en lien avec 
ceux qu'il considérait comme ses ennemis, qui étaient multiples et pas exclusivement 
juifs, comme le lobby féministe, et affirmant, entre autres, vouloir "glisser une 
quenelle" à ses adversaires. Ce geste était méconnu du grand public jusqu'en 2009, 
année où H______a participé aux élections européennes sur la liste "antisioniste", 
posant sur des affiches en l'effectuant. 
d.b. La "quenelle" revêt une dimension polysémique. Selon son créateur, il s'agit 
d'un "bras d’honneur détendu", soit une manifestation de l'"antisystème", sans 
aucune portée antisémite. D______, le président de E______ l'a qualifiée de "salut 
nazi inversé, signifiant la sodomisation des victimes de la Shoah" (https://______, 
consulté le 28 avril 2016). Dans l'opinion publique française, elle est associée aux 
idées et opinions (politiques) de H______. 
En France, la "quenelle" a été reprise par de nombreux sympathisants qui se sont 
photographiés dans cette posture et ont publié des milliers de clichés sur le site 
internet de l'humoriste ou ailleurs sur le Web. Selon la profession des intéressés 
(p. ex. des militaires ou des sapeurs-pompiers) ou le lieu de la prise de vue (p. ex. 
devant un mémorial ou une école religieuse), certaines photographies ont donné lieu 
à des sanctions disciplinaires ou pénales. 
Les photos d'un homme faisant le geste de la "quenelle", notamment devant une 
synagogue, postées sur son compte ______ [réseau social], ont été qualifiées de 
provocation publique à la discrimination et à la haine raciale par le Tribunal 
correctionnel de Bordeaux le 1er avril 2014, l'auteur ayant été condamné à 
EUR 3'000.- d'amende, et au versement d'EUR 1'500.- de dommages et intérêts à 
E______, partie civile au procès. Ce verdict n'a vraisemblablement pas fait l'objet 
d'un appel (http://______ ; http://______, consultés le 28 avril 2016). 


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Le 12 mai 2015, un "essayiste d'extrême droite" figurant sur une photographie au 
______ à Berlin en train de faire le geste de la "quenelle" a été condamné par le 
Tribunal correctionnel de Paris à 100 jours-amendes d'un montant unitaire de EUR 
100, pour injures à caractère racial, et au versement d'EUR 14'001.- de dommages et 
intérêts au profit des sept associations qui s'étaient constituées parties civiles. Ce 
verdict de culpabilité a été confirmé par arrêt du 18 février 2016 de la Cour d’appel 
de Paris et fait actuellement l'objet d'un pourvoi en cassation, une voie de recours 
extraordinaire (http://______ ; http://______, consultés le 28 avril 2016). 
Dans un récent arrêt du 20 octobre 2015, la Cour Européenne des droits de l'homme 
(ci-après : CourEDH) a eu l'occasion d'analyser la teneur du discours de H______à la 
lumière de la liberté d'expression (CourEDH H______ c. France du 20 octobre 
2015), celui-ci ayant déposé une requête contre sa condamnation pour injure 
publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou 
de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, 
en l’espèce les personnes d’origine ou de confession juive, prononcée par la Cour 
d'appel de Paris et confirmée par la Cour de Cassation (arrêt de la Chambre 
criminelle de la Cour de Cassation du 16 octobre 2012 dans le pourvoi en cassation 
no 11-86866). A la fin d’un spectacle à Paris le 26 décembre 2008, H______avait 
invité F______, un universitaire condamné en France à plusieurs reprises en raison 
de ses thèses négationnistes et révisionnistes, à le rejoindre sur scène pour se faire 
remettre le "prix de l’infréquentabilité et de l’insolence" par un homme représentant 
un déporté juif des camps de concentration. Avant d'accueillir son invité, 
H______avait convié son public à participer à "une œuvre collective de glissage de 
quenelle". Il avait ensuite exécuté lui-même ce geste à deux reprises, en expliquant 
aux spectateurs qu'il s'agissait de "glisser une quenelle" à certains de ses détracteurs. 
Dans son arrêt, la Cour d’appel de Paris a, notamment, retenu que le "glissage de 
quenelle" annoncé au public par l'humoriste avait pour objectif affiché de faire 
"mieux" que dans l’un de ses précédents spectacles en matière d’antisémitisme. 
La CourEDH a déclaré la requête irrecevable et indiqué que la soirée avait perdu son 
caractère de spectacle de divertissement pour devenir un meeting qui, sous couvert 
de représentation humoristique, valorisait le négationnisme. Aux yeux de la 
CourEDH, il ne s’agissait pas d’un spectacle qui, même satirique ou provocateur, 
relèverait de la protection de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101), 
mais en réalité, dans les circonstances de l’espèce, d’une démonstration de haine et 
d’antisémitisme, ainsi que d’une remise en cause de l’holocauste. Travestie sous 
l’apparence d’une production artistique, elle était aussi dangereuse qu’une attaque 
frontale et abrupte, tout en représentant l’expression d’une idéologie qui va à 
l’encontre des valeurs de la CEDH. 


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Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 13 mai 2016, H______a 
perdu son procès pour diffamation portant sur les propos tenus par le président de 
E______ qui qualifiait la "quenelle" de "salut nazi inversé signifiant la sodomisation 
des victimes de la Shoah". Selon le journal France Soir, les juges ont souligné que 
"dans certaines circonstances précises", le geste de la "quenelle" a pu "être 
interprété sans ambiguïté comme ayant une portée antisémite et être, parfois, 
poursuivi et condamné comme tel", mais que sa portée et la volonté de son auteur "ne 
peu[vent] être généralisée[s]" (https://______ ; http://______ ; consultés le 13 mai 
2016). 
d.c. En Suisse, le Tribunal fédéral n'a pas été amené à analyser la signification du 
geste de la "quenelle", laquelle n'a été que ponctuellement médiatisée. Le sens de ce 
geste a notamment fait l'objet d'un article dans le journal Le Temps en décembre 
2013 (http://______, consulté le 28 avril 2016). Par ailleurs, les sanctions 
administratives prononcées à l'encontre de sapeurs-pompiers volontaires ou de 
militaires l'ayant effectué ont été relayées dans la presse fin décembre 2013 début 
2014 (http://______ ; http://______ ; consultés le 28 avril 2016). 
En raison de la proximité du canton de Genève d'avec la France, H______est un 
personnage connu de la population genevoise. Cette notoriété s'est accrue à 
l'occasion d'une procédure administrative portant sur la location par celui-ci d'une 
salle de spectacle au centre-ville, dans laquelle l'humoriste avait obtenu gain de cause 
devant le Tribunal fédéral, affaire dont la presse locale avait abondamment parlé 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_312/2010 du 8 décembre 2010 ; http://______, consulté 
le 28 avril 2016). 
e. A teneur de ses déclarations à la Sécurité militaire, qu'il a confirmées par-devant le 
MP, A______ reconnaissait être la personne posant à droite sur la photographie, ne 
se souvenant plus de la date exacte de la prise de vue. Ce jour-là, tous trois s'étaient 
retrouvés au stade ______ et avaient décidé de se rendre en ville. Dans le tram en 
direction de la gare, ils étaient passés devant une synagogue et avaient décidé de s'y 
rendre afin de prendre la photographie querellée. Il était habillé en noir et avait caché 
son visage pour ne pas être reconnaissable. Il assumait son geste qu'il avait effectué 
de son plein gré, mais ne voulait pas avoir de problèmes avec les gens qu'il 
connaissait, se doutant bien que la photographie allait être diffusée, risquait de faire 
scandale et de provoquer des réactions. Après coup, il l'avait vue sur la page ______ 
[Réseau social] dédiée à H______et pensait que B______ l'avait diffusée sur la 
sienne. Il avait connu cet humoriste après le débat sur la "quenelle" et ne comprenait 
pas que celui-ci puisse être condamné parce qu'il se permettait de rire de tout le 
monde et pas uniquement des juifs. Il avait effectué ce geste dans le but d'alimenter 
cette polémique. Celui-ci n'avait aucune signification pour lui, il ne partageait 
notamment pas l'interprétation de E______. Il n'avait pas d'idée négationniste ou 


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antisémite. Il avait rencontré B______ lors d'une manifestation contre la venue de 
G______, à laquelle il s'était rendu sans raison particulière. 
Lors d'une audience subséquente au MP, A______ a admis que la photographie était 
"assez moche". Il n'avait pas eu envie d'être reconnu même si, pour lui, la "quenelle" 
n'était pas interdite, quel que soit le contexte dans lequel elle était effectuée. 
f.a. C______ a expliqué qu'après s'être retrouvés au stade ______, avoir enregistré 
des vidéos et bu quelques bières, ses amis et lui avaient abordé le sujet de H______. 
L'idée leur était alors venue de faire une "quenelle". Ils avaient décidé de se rendre 
devant la synagogue située près de ______ [GE] et d'immortaliser ce geste en 
effectuant un cliché. Des gens étaient passés devant eux au moment de sa prise. 
f.b. Selon B______, la photographie en cause avait été prise le 30 décembre 2013 au 
moyen de son appareil photo, par l'un de ses amis. Il l'avait publiée sur sa page 
______ [Réseau social], mais pas sur Internet et suspectait fortement une 
connaissance de l'avoir fait, dans le but de provoquer le "buzz". 
g. A l'audience de jugement, A______ a exposé que ses amis et lui avaient eu l'idée 
spontanée de faire une "quenelle" lorsqu'ils étaient passés devant la synagogue, et 
non pas au préalable lorsqu'ils étaient au stade ______. Ce geste n'était donc pas 
prémédité. Sa seule intention était de soutenir H______. A la question de savoir sur 
quoi portait ce soutien, A______ n'a pas donné de réponse précise. Le lieu où ce 
geste avait été effectué n'avait pas d'importance particulière ; il l'avait déjà effectué 
ailleurs. Il savait que certaines personnes considéraient ce geste comme un salut nazi 
inversé, mais trouvait cela absurde. Il avait masqué son visage sans raison 
particulière, sinon qu'il ne souhaitait pas être reconnu. S'agissant de la manifestation 
contre la venue de G______, il n'appréciait guère ce personnage à l'époque ni sa 
politique. Il n'avait désormais plus d'amis d'extrême droite. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle (OARP/16/2016) du 28 janvier 2016, la CPAR a 
ouvert une procédure écrite dans la mesure où l'appel portait exclusivement sur une 
question de droit (art. 406 al. 1 let. a CPP) et que la requête du MP sollicitant la tenue 
des débats ne l'y contraignait pas au sens de l'art. 406 al. 2 let. a CPP et de la 
jurisprudence y relative. La CPAR n'a inféré aucune demande/opposition de la 
détermination de A______, qui "ne souhait[ait] pas non plus requérir la tenue d'une 
procédure écrite", relevant que l'on "pein[ait] à comprendre [cette] formulation […], 
dans la mesure où il sera fait application de l'art. 406 al. 1 let. a CPP". 
A______ n'a pas réagi à cette ordonnance, notamment à l'occasion de sa réponse. 


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b. Par mémoire du 7 mars 2016, le MP persiste dans les conclusions de sa déclaration 
d'appel, étant précisé que le verdict de culpabilité requis ne concernait que les 
infractions visées aux alinéas 2 et 4 1ère partie de l'art. 261bis CP. 
 
L'ensemble des éléments constitutifs objectifs prévus à l'art. 261bis al. 2 CP étaient 
réalisés. Vu le contexte, il était indiscutable que A______ visait le judaïsme en tant 
que religion. C'est à titre de provocation qu'il avait choisi de se placer devant une 
synagogue pour exécuter son geste, déclarant connaitre la polémique y relative, ainsi 
que son interprétation par E______. Le caractère public de l'acte était établi, vu le 
lieu et l'heure choisis. Ce geste était le vecteur d'une idéologie raciste prohibée par 
cette disposition, quel que soit celui des trois sens qui était retenu, à savoir : une 
manifestation publique des sympathies pour l'idéologie nationale-socialiste (salut 
hitlérien simple ou inversé), une adhésion au discours antisémite de H______ou une 
sodomie symbolique, soit en l'espèce du judaïsme. Le geste en tant que tel, 
indépendamment de sa qualification de "quenelle", replacé dans son contexte, ne 
pouvait qu'être compris par tout observateur moyen que comme un salut hitlérien, 
soit une caractéristique de la pensée du national-socialisme, et donc une idéologie 
raciste selon le Tribunal fédéral. Considéré en tant que "quenelle" et quelle que soit 
la signification retenue à ce titre, ce geste tombait également sous le coup de la 
prohibition, en tant que salut hitlérien inversé. Le discours de H______ayant été 
qualifié d'antisémite et de négationniste par la CourEDH, le geste interprété comme 
un signe de soutien à celui-ci constituait également la manifestation d'une idéologie 
raciste. Même à considérer la signification donnée par H______, le geste effectué 
dans le contexte d'espèce ne pouvait qu'être compris comme une sodomie 
symbolique du judaïsme. Il était question de propagande, le cas d'espèce se 
distinguant en de nombreux points du contexte de faits de l'arrêt fédéral sur le salut 
hitlérien. En effet, A______ et ses amis avaient choisi un lieu propre à une 
confession à laquelle ils n'appartenaient pas, visant à la fois les usagers et les 
passants. Le prévenu ne pouvait pas ignorer que la photographie allait être diffusée et 
créer la polémique, qu'il avait affirmé vouloir alimenter, en propageant et diffusant 
les idées de H______. Sur le plan subjectif, il s'agissait d'un dol direct, 
subsidiairement d'un dol éventuel. A______ avait conscience du caractère 
répréhensible de son acte ; le camouflage de son visage en attestait. Son mobile était 
raciste, son intention pouvant alternativement ou cumulativement porter sur les trois 
hypothèses précitées. 
 
L'observateur moyen ne pouvait que comprendre le geste, vu son contexte, comme 
une manifestation de l'un des trois sens susévoqués, de sorte qu'il s'agissait d'une 
discrimination portant atteinte à la dignité humaine au sens de l'art. 261bis al. 4 1ère 
partie CP, dont les autres éléments constitutifs objectifs et subjectif étaient par 
ailleurs réalisés vu le comportement de l'intimé. 


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c. A teneur de son courrier du 14 mars 2016, le Tribunal de police conclut au rejet de 
l'appel. 
 
d. Par mémoire-réponse du 15 avril 2016, A______ conclut à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais et dépens d'instance à hauteur de CHF 5'000.-. 
 
Sous l'angle de l'art. 261bis al. 2 CP, le geste effectué ne visait pas l'ensemble de la 
communauté juive et la notion de publicité n'était pas non plus présente. Le jour de la 
prise de vue, soit un lundi pendant les fêtes de fin d'année, tant le quartier de ______ 
que la place de la Synagogue – des lieux habituellement sans grand passage 
piétonnier – étaient forcément peu fréquentés. Les différents sens retenus par le MP 
comme reflétant une idéologie raciste n'étaient pas pertinents. Celui du salut hitlérien 
n'avait même pas été suggéré par les détracteurs de la "quenelle". La thèse du salut 
hitlérien inversé était infondée, faute d'être démontrée. Affirmer que le geste devait 
être compris comme une "sodomie symbolique du judaïsme" relevait d'une 
appréciation morale et non juridique. Aucun élément de la procédure ne permettait de 
considérer A______ comme un militant raciste ni son comportement comme une 
forme d'adhésion au discours de l'humoriste H______, étant rappelé que celui-ci 
s'était fait condamner pour la teneur de ses propos, mais pas pour leur forme. 
A______ n'était d'ailleurs jamais allé à l'un de ses spectacles. Nonobstant son 
argumentation, le MP faisait lui-même l'aveu des multiples significations du geste de 
la "quenelle". Le débat, qui n'était pas politique, relevait uniquement du bon goût. Il 
n'était pas question de propagande, aucune conclusion ne pouvant notamment être 
tirée du lieu choisi par A______ et ses acolytes, ni du caractère polémique de la 
"quenelle". Le MP transformait une plaisanterie de mauvais goût en une action de 
propagande antisémite. 
 
Sur le plan subjectif, les intentions prêtées à A______ par le MP étaient exorbitantes 
et infondées, aucune n'était nazie ou raciste. Le prévenu n'avait jamais eu l'intention 
de commettre une infraction, sans qu'il ne soit non plus question de dol éventuel. 
 
Sous l'angle de l'art. 261 al. 4 1ère partie, il n'était nullement démontré que A______ 
ait publiquement manifesté un message discriminatoire ni que les spectateurs 
(usagers de la synagogue) se soient sentis atteints dans leur dignité en apercevant le 
geste querellé. 
 
e. Par missive du 20 avril 2016, le MP a renoncé à répliquer. 
 
f. Par courrier du 21 avril 2016 auquel il n'a pas réagi, A______ a été informé que la 
cause serait gardée à juger au terme d'un bref délai. 
D. 
A______ est né le ______ 1995, célibataire et sans enfants. Il a effectué sa scolarité 
obligatoire à ______, travaillé dans des fermes avant de commencer un apprentissage 


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de forestier-bûcheron et d'obtenir son CFC en juin 2014. Il a poursuivi cette activité 
jusqu'en mars 2015. Depuis lors, il prépare une maturité professionnelle sans exercer 
d'activité lucrative. Il loge gracieusement chez ses parents, qui assument également la 
charge de ses primes d'assurance-maladie. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 
12 novembre 2014 par le Tribunal de police de la Côte, Nyon, à une peine pécuniaire 
de 90 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende 
de CHF 540.- pour menaces. 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 


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Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation de l'ensemble des preuves, le juge 
aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 
31 consid. 2 p. 33 ss ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
2.2.1. A teneur de l'art. 261bis CP, celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou 
à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur 
appartenance raciale, ethnique ou religieuse (al. 1) ; celui qui, publiquement, aura 
propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les 
membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion (al. 2) ; celui qui, dans le même 
dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part 
(al. 3) ; celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des 
voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte 
atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de 
leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même 
raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou 
d'autres crimes contre l'humanité (al. 4), sera puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
De manière générale, l'art. 261bis CP protège la dignité de l'homme en tant que 
membre d'une race, d'une ethnie ou d'une religion (ATF 126 IV 20 consid. 1c p. 24 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 3.1). Classé 
parmi les infractions contre la paix publique, il protège celle-ci, notamment 
lorsqu'elle est menacée par des actes qui peuvent conduire à dresser des groupes 
humains les uns contre les autres (ATF 130 IV 111 consid. 5.1 p. 118 = JdT 2005 IV 
292 ; ATF 124 IV 121 consid. 2c p. 125 ; ATF 123 IV 202 consid. 2 p. 206 = JdT 
1999 IV 34). Dans ce contexte, conformément à la volonté du législateur, les trois 
premiers alinéas de l'art. 261bis CP visent plus précisément à combattre la haine 
raciale et l'alinéa 4 à interdire les atteintes discriminatoires (ATF 126 IV 20 consid. 
1c p. 24 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 3.1). 
2.2.2. Seule la discrimination fondée sur l'appartenance raciale, ethnique ou 
religieuse est réprimée par l'art. 261bis CP. Par religion, on vise un groupe de 
personnes qui se différencient par leurs croyances transcendantales communes (B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, no 13 ad 
art. 261bis). Le judaïsme constitue une religion au sens de l'art. 261bis CP (ATF 123 
IV 202 consid. 4c p. 209). 


- 11/25 - 
P/2155/2015 
L'auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de 
destinataires déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé 
de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 
consid. 3.1 p. 113 ; ATF 126 IV 20 consid. 1c p. 25 ; ATF 126 IV 176 consid. 2b p. 
178 ; ATF 126 IV 230 consid. 2b/aa p. 233 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124 ; 
ATF 123 IV 202 consid. 3d p. 208). Dans un revirement de jurisprudence, le 
Tribunal fédéral a interprété la notion de publicité de manière spécifique à 
l'art. 261bis CP, soit en fonction du bien juridique protégé, considérant en substance 
qu'est public tout ce qui n'est pas privé (ATF 130 IV 111 consid. 5.2 p. 118 ss). 
2.2.3. L'alinéa 2 de l'art. 261bis CP réprime la propagation d'une idéologie visant à 
rabaisser ou à dénigrer, de façon systématique, les membres d'une race, d'une ethnie 
ou d'une religion. 
La propagation consiste à toute action ou déclaration qui s'adresse à un public dont le 
nombre est déterminé ou indéterminé. L'acte délictueux a pour objectif de porter à la 
connaissance de ceux à qui l'on s'adresse un certain contenu, une situation ou une 
évaluation et donc, implicitement, d'en faire propagande (M. NIGGLI, 
Rassendiskriminierung, Ein Kommentar zu Art. 261bis StGB und Art. 171c MStG, 2e 
éd., Zurich 2007, no 1120). 
Par idéologie, on entend toute expression structurée de la pensée (M. DUPUIS / B. 
GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. 
STOLL (éds), Code pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, no 35 ad art. 261bis ; cf. 
M. NIGGLI, op. cit., nos 1124 ss). Par rapport à l'alinéa 1 de l'art. 261bis CP, les 
idées supposent plus d'efforts intellectuels et de subtilité (ATF 123 IV 202 consid. 3b 
p. 207 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.719/1999 du 22 mars 2000 consid. 3.d). Il sied 
toutefois d'appliquer une conception relativement large de l’idéologie (arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.719/1999 du 22 mars 2000 consid. 3.d.bb.) 
Quant à ses caractéristiques, l'idéologie doit viser à rabaisser ou à dénigrer de façon 
systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion ; il s'agit donc, 
en s'adressant à des tiers, de développer des idées méprisantes sur une ethnie, une 
race ou une religion et d'inciter ainsi à la haine ou à la discrimination (ATF 124 IV 
121 consid. 2b p. 123 ; B. CORBOZ, op. cit., nos 24-25 ad art. 261bis CP ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.719/1999 du 22 mars 2000 consid. 3.d). 
Le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'analyser sous l'angle de cette disposition 
l'exécution du salut hitlérien (ATF 140 IV 102 = JdT 2015 IV p. 52) lors d'une 
manifestation organisée par un parti sur la prairie du Grütli, en présence de 
150 participants et d'agents de police, mais également de quelques tiers, soit des 
marcheurs et promeneurs qui pouvaient prendre connaissance de la manifestation. 


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Notre Haute Cour a retenu en premier lieu que ce geste reflétait une idéologie au sens 
de cette disposition : 
"Le «salut hitlérien» est une caractéristique du national-socialisme, dont la pensée 
correspond à une idéologie au sens de l’art. 261bis al. 2 CP, visant à rabaisser ou à 
dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une 
religion. Celui qui, de nos jours et dans notre pays, lève et tend le bras afin 
d’effectuer le «salut hitlérien», manifeste – dans la mesure où le geste n’apparaît pas 
comme une simple provocation ou un acte artistique – pour le destinataire moyen et 
non averti, son appartenance, en partie tout au moins, à la pensée du national-
socialisme." (consid. 2.2.1). 
La Haute Cour a ensuite analysé la notion de propagation, précisant que le simple fait 
de revendiquer publiquement son appartenance à une idéologie de discrimination 
raciale n'était pas suffisant. La propagande poursuit l’objectif d’acquérir des tiers à 
son idéologie ou de renforcer leurs convictions, soit de faire de la "propagande" : 
"[celle-ci] peut objectivement se manifester par n’importe quel mode de commission, 
par ex. en donnant une conférence, en prêtant ou en distribuant des écrits, en 
exposant des photos, en portant des insignes, même en effectuant certains gestes. Sur 
le plan subjectif, la notion de propagande ne nécessite pas uniquement le fait de 
savoir que l’acte en question sera perçu par des tiers, mais nécessite également 
l’intention, non seulement d’exprimer une idée, mais d’en faire la publicité, c’est-à-
dire agir sur des tiers pour qu’ils deviennent acquis à cette idée ou, s’ils le sont déjà, 
de les conforter dans leurs convictions." (consid. 2.2.2). 
Le caractère promotionnel implique que les tiers ne soient pas déjà partisans de 
l'idéologie (consid. 2.2.3 et 2.2.4). Le Tribunal fédéral en a déduit que : "Si le «salut 
hitlérien» n’est pas effectué en public mais dans un cadre privé, l’art. 261bis CP 
n’est pas applicable, car il manque l’élément de la publicité. Si ledit salut est 
effectué en public mais entre partisans, il ne tombe pas non plus sous le coup de la 
norme pénale en question, car il manque l’élément de la propagande publique et 
donc celui de la «propagation». Il ne suffit pas que le «salut hitlérien» soit 
publiquement (aussi) adressé à des tiers pour que les éléments constitutifs de l’art. 
261bis al. 2 CP soient réalisés. Il faut nécessairement que l’auteur propage une 
idéologie de discrimination raciale auprès de tiers. L’élément de la propagande 
publique nécessaire à réaliser la condition de la «propagation» n’est pas réalisé 
sans autres, lorsque et parce que les gestes sont adressés à des tiers non impliqués. Il 
est aussi possible que, même dans ce cas, le salut consiste uniquement à manifester 
sa propre appartenance à une idéologie de discrimination raciale. En effet, la 
manifestation publique de sa propre appartenance se caractérise aussi par le fait de 
le porter à connaissance de tiers. Quant à déterminer si l’utilisation publique dudit 
«salut hitlérien» envers des tiers correspond, selon les éléments objectifs et 
subjectifs, à la manifestation de sa propre appartenance ou à une véritable 


- 13/25 - 
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propagande au sens de l’infraction et donc à une propagation, à travers le symbole, 
d’une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer les membres d’une race, cela 
dépend des circonstances du cas d’espèce." (consid. 2.2.5). 
Le Tribunal fédéral est parvenu à la conclusion suivante : "Dans le cadre d’une 
manifestation organisée par le parti Z, le recourant tendit vers le haut son bras droit 
pendant environ 20 secondes, au moment où le serment du Grütli, issu de l’œuvre 
«Guillaume Tell» de Friedrich Schiller, allait être récité. Quelques promeneurs ont 
pu prendre connaissance de la manifestation. Au vu des circonstances, le geste du 
recourant, considéré de façon objective, n’était pas destiné à gagner des tiers non 
impliqués à l’idéologie national-socialiste, ni à la promouvoir, tout au plus il 
consistait à manifester sa propre orientation. Les éléments constitutifs de l’art. 
261bis al. 2 CP ne sont pas réalisés." (consid. 2.3). 
2.2.4. Contrairement aux trois précédents, l'alinéa 4 1ère partie de l'art. 261bis CP 
sanctionne la véritable attaque ayant pour motif la discrimination raciale, soit celle 
visant directement le groupe concerné ou ses membres (ATF 126 IV 20 consid. 1c 
p. 24-25). Il n'est pas nécessaire que l'auteur s'adresse à la personne attaquée, son 
public pouvant être constitué de tiers. Ce qui importe c'est qu'il s'en prenne 
directement à un groupe déterminé en raison de son appartenance à une race, une 
ethnie ou une religion (ATF 126 IV 20 consid. 1c et 1g pp. 25, 28-29). 
Constituent un abaissement ou une discrimination au sens de cette disposition tous 
les comportements qui dénient à des membres de groupes humains, en raison de leur 
race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion, une valeur égale en tant 
qu’être humain ou des droits de l’homme identiques, ou du moins, qui remettent en 
question cette égalité. L’art. 261bis al. 4 1ère partie CP protège directement la dignité 
de l’homme en sa qualité de membre d’une race, d’une ethnie ou d’une religion. En 
protégeant l’individu du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou religieux, 
la paix publique est indirectement protégée (ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1 p. 69 et les 
références citées = JdT 2015 IV p. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1100/2014 du 
14 octobre 2015 consid. 3.2.). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour apprécier si une expression relève 
du droit pénal, il faut se fonder sur le sens qu’un tiers moyen non averti doit, dans les 
circonstances d’espèce, lui attribuer. Une expression faite publiquement relève de 
l’art. 261bis al. 4 1ère partie CP lorsqu’elle serait comprise par un tiers moyen non 
averti dans les circonstances d’espèce comme relevant de la discrimination raciale et 
que le prévenu s’est accommodé du fait que son expression pouvait être interprétée 
dans ce sens. Les circonstances tenant à la personne du prévenu et celles tenant à la 
personne visée appartiennent aussi aux critères essentiels d’interprétation de 
l’expression, tout comme les circonstances de l’acte en tant que tel (ATF 140 IV 67 
consid. 2.1.2 p. 69 et les références citées = JdT 2015 IV p. 6). Le nombre de 


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personnes spectatrices du comportement visé n'est pas relevant (ATF 133 IV 308 
consid. 9.1). 
Au sens de la disposition, il est nécessaire que l’appartenance à une race, à une ethnie 
ou à une religion déterminées soit la raison pour laquelle l’auteur rabaisse les 
personnes concernées. Un rabaissement ou une discrimination fondés sur d’autres 
motifs, comme le sexe, l’orientation sexuelle, des particularités physiques ou 
intellectuelles ou l’opinion politique, ne remplissent pas les conditions de la 
discrimination raciale. Dans les expressions comme par exemple "cochon de noir", 
"yougo de merde" ou "cochon de juif", le rapport avec la race, l’appartenance 
ethnique ou la religion est évident (ATF 140 IV 67 consid. 2.2.1 et 2.2.2 p. 69-70 et 
les références citées = JdT 2015 IV p. 6). En revanche, dans les expressions "cochon 
d’étranger (Sauausländer)" et "requérant d’asile de merde (Dreckasylant)", le 
rapport avec une race, une appartenance ethnique ou une religion déterminées fait 
défaut, tout comme la notion de discrimination. En effet, de telles expressions sont, 
en tout cas aussi longtemps qu’elles sont dirigées contre une personne concrète, 
comprises par un tiers moyen non averti comme des atteintes à l’honneur par des 
considérations xénophobes plus ou moins primitives, et non comme des atteintes 
racistes à la dignité humaine (ATF 140 IV 67 consid. 2.5.2. p. 73 et les références 
citées = JdT 2015 IV p. 6). L'interprétation des gestes est cependant plus difficile que 
les expressions verbales (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.2). 
Dans l'arrêt susmentionné sur le salut hitlérien, le Tribunal fédéral a précisé que 
l’utilisation publique de ce geste pouvait, selon les circonstances et les particularités 
locales et/ou le cercle des destinataires, remplir les conditions de l’art. 261bis al. 4 
1ère partie CP, mais que tel n'était pas le cas en l'espèce. 
2.2.5. Sur le plan subjectif, l'infraction implique un comportement intentionnel, le dol 
éventuel suffit (ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 210). L'intention doit porter sur tous 
les éléments constitutifs objectifs de l'infraction, soit ceux propres à chaque variante 
de l'art. 261bis CP. 
Dans les arrêts publiés aux ATF 123 IV 202 (consid. 4c p. 210) et 124 IV 121 
(consid. 2b p. 125), le Tribunal fédéral a jugé que ce comportement intentionnel 
devait être dicté par des mobiles de discrimination raciale. Cela étant et par la suite, il 
a laissé cette question – débattue en doctrine – ouverte dans plusieurs arrêts (ATF 
127 IV 203 consid. 3 p. 206 ; ATF 126 IV 20 consid. 1d p. 26 et arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1017/2014 du 3 novembre 2015 consid. 2.4.1 et 6B_398/2007 du 
12 décembre 2007 consid. 5). Selon cette exigence, l'acte doit s'expliquer 
principalement par l'état d'esprit de l'auteur, qui déteste ou méprise les membres 
d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. En ce sens, l'art. 261bis CP ne doit pas 
s'appliquer dans le cas d'une recherche scientifique objective ou à un débat politique 


- 15/25 - 
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sérieux, exempt d'animosité ou de préjugés racistes (B. CORBOZ, op. cit., no 37 ad 
art. 261bis CP). 
2.2.6. L'art. 261bis CP pourra entrer en conflit avec la liberté d'opinion, garantie par 
l'art. 16 Cst. et l'art. 10 CEDH. A l'instar des autres droits fondamentaux, la liberté 
d'opinion n'a toutefois pas une valeur absolue. Des restrictions peuvent y être 
apportées si elles sont fondées sur une base légale, sont justifiées par un intérêt 
public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et demeurent 
proportionnées au but visé (art. 36 Cst. ; art. 10 § 2 CEDH). Lors de l'interprétation 
de l'art. 261bis CP, le juge devra tenir compte de la liberté d'opinion (ATF 131 IV 23 
consid. 3.1 p. 27 ss = JdT 2006 IV 88 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.148/2003 du 
16 septembre 2003). En particulier, il faut prendre en considération que, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CourEDH, les propos concernant des 
questions politiques et des problèmes de la vie publique revêtent une importance 
particulière. Dans une démocratie, il est primordial de pouvoir défendre des points de 
vue qui déplaisent à une majorité et qui sont choquants pour de nombreuses 
personnes (ATF 127 I 164 consid. 3d p. 173 ; ATF 101 Ia 252 consid. 3c p. 258 ; 
CourEDH Thorgeirson c. Islande du 25 juin 1992, § 63). 
Les circonstances de temps et de lieux influencent de manière certaine la 
signification de certains signes ou propos, au point de relever de l'éloge de crimes de 
guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide, ce qui les exclurait ipso facto du 
champ de la protection conventionnelle de l'art. 10 CEDH (CourEDH Fáber c. 
Hongrie du 24 juillet 2012 § 58). 
2.3. Pour le MP, le geste communément appelé "quenelle" que l'intimé reconnaît 
avoir effectué en compagnie de deux amis devant la synagogue I______ de Genève à 
la fin de l'année 2013, vraisemblablement le 30 décembre, est constitutif de 
discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 2 CP. 
Il ne sera pas nécessaire d'examiner l'ensemble des éléments constitutifs de la 
disposition, dans la mesure où celui de la propagande fait, en tout état, défaut. 
Les circonstances d'exécution de la "quenelle" par l'intimé – un jour de vacances 
scolaires, pendant les fêtes de fin d'année, en présence de ses deux comparses, du 
photographe et de quelques badauds, devant la Grande synagogue de Genève, juste le 
temps de faire un cliché photographique – ne comportent aucune caractéristique 
propre à de la propagande, notion que le Tribunal fédéral a restrictivement définie. 
Sur le plan subjectif, aucun élément à la procédure n'atteste d'une volonté de 
propagation chez l'intimé. Son geste n’était pas destiné à gagner des tiers non 
impliqués à une hypothétique idéologie, ni à la promouvoir. 


- 16/25 - 
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Compte tenu de ce qui précède, l'alinéa 2 de l'art. 261bis CP ne trouve pas 
application. 
Le jugement entrepris sera ainsi confirmé sur ce point. 
2.4. Dans un second grief, l'appelant sollicite la condamnation de l'intimé sous l'angle 
de l'art. 261bis al. 4 1ère partie CP, considérant que son comportement constituait une 
véritable attaque ayant pour motif la discrimination raciale. 
Sans remettre en cause sa dimension polysémique, la CPAR a acquis la conviction 
que le geste de la "quenelle" peut, selon les circonstances relatives à son exécution, 
constituer une manifestation de l'antisémitisme. Tel fut notamment le cas lorsqu'il a 
été effectué par H______lors de spectacles – dont le contenu a été pénalement 
sanctionné par la justice française comme injure publique envers les personnes de 
confession juive, respectivement qualifié par la CourEDH de démonstration haineuse 
et antisémite –, ou encore par un individu d'extrême droite devant le Mémorial de 
l'Holocauste à Berlin. Dans le cas d'espèce, il ne peut qu'être inféré des circonstances, 
principalement du lieu exécution – devant la synagogue I______ au centre-ville de 
Genève –, que la "quenelle" effectuée par l'intimé visait les personnes de confession 
juive. Sur la base de ce constat, seules les hypothèses du salut hitlérien inversé ou du 
symbole de la sodomie des juifs évoquées supra (cf. partie EN FAIT) entrent en ligne 
de compte, excluant ainsi celles avancées par H______et l'intimé. 
D'un point de vue objectif, le Tribunal fédéral a d'ores et déjà qualifié le salut 
hitlérien comme une caractéristique du national-socialisme, dont l'exécution pouvait 
être réprimée par l'art. 216bis al. 4 1ère partie CP selon les circonstances (ATF 140 IV 
102 consid. 2.2.1 et 2.4 = JdT 2015 IV p. 52). Que ce salut soit inversé ou non n'est 
évidemment pas relevant. En tant que symbole de la sodomie des personnes de 
confession juive, la "quenelle" ne peut que constituer un geste méprisant et rabaissant 
propre à remettre en question leur valeur en tant qu'être humain. En effet, la sodomie 
est synonyme de soumission voir d'humiliation pour le sodomisé, et de supériorité 
pour le sodomisant. La notion de supériorité ressort également de celle de la 
contrainte, l'auteur de la "quenelle" l'imposant à sa cible. Les condamnations déjà 
prononcées en France à l'encontre d'individus ayant exécuté ce geste devant le 
Mémorial de l'Holocauste à Berlin et une synagogue à Bordeaux, pour les chefs 
d'infractions d'injures à caractère racial, de provocation publique à la discrimination 
et à la haine raciale, constituent assurément des éléments corroboratifs. Quelle que 
soit celle des deux hypothèses considérées, il est question d'un acte rabaissant et/ou 
discriminant les personnes de confession juive au sens de l'art. 261bis al. 4 1ère partie 
CP, étant précisé que l'on ne distingue aucun autre motif que leur appartenance à 
cette religion expliquant qu'elles en soient la cible. 


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Il convient, dans un deuxième temps, de déterminer quel est le sens qu’un tiers 
moyen non averti aurait, dans les circonstances d’espèce, attribué en observant 
l'intimé effectuer le geste de la "quenelle" dans un tel contexte. On soulignera, à ce 
propos, que le citoyen genevois évolue dans un milieu franco-suisse sur le plan 
géographique mais aussi culturel, eu notamment égard au nombre plus élevé de 
chaînes télévisées françaises que suisses qui sont diffusées dans le canton, parmi 
d'autres échanges. Vu l'effervescence médiatique relative aux spectacles, idées et 
comportements de l'humoriste H______, on considérera que le citoyen genevois 
aurait identifié le geste en tant que "quenelle" et l'aurait interprété en fonction de l'un 
des deux sens susévoqués. Quoi qu'il en soit, un observateur moyen apercevant trois 
individus, dont l'intimé vêtu d'habits noirs, visage et tête cachés, et un militaire en 
tenue d'assaut, visage en partie camouflé, posant devant la synagogue I______, soit 
un lieu de culte juif notoirement connu à Genève, effectuant le geste litigieux, aurait 
immédiatement pensé à un acte de nature antisémite. Par ailleurs, le Tribunal fédéral 
a d'ores et déjà relevé que celui qui effectue le salut hitlérien manifeste pour le 
destinataire moyen et non averti, son appartenance, en partie tout au moins, à la 
pensée du national-socialisme, une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer comme 
précédemment mentionné (ATF 140 IV 102 consid. 2.2.1 = JdT 2015 IV p. 52). 
Force est ainsi de constater que, dans le cas d'espèce, les circonstances d'exécution 
du geste ne laissent planer aucun doute quant au sens que l'observateur lambda lui 
aurait attribué. 
Autre est encore la question de la signification subjective, soit celle que l'intimé avait 
à l'esprit. Selon ses dires, ce geste ne représentait rien de particulier, il souhaitait 
uniquement alimenter la polémique autour de H______et le soutenir alors qu'il était 
acculé. Il a toutefois refusé de répondre à la question de savoir précisément à quelles 
idées il se ralliait. Il s'est, par ailleurs, défendu d'avoir des opinions à caractère 
antisémite ou raciste. 
Ses assertions n'emportent pas conviction. On ne voit, en effet, pas pour quelles 
raisons il aurait effectué un geste, tout en connaissant la polémique relative à son 
sens, uniquement pour manifester un soutien audit humoriste, s'il ne partageait pas 
ses idées, étant souligné qu'il avait, pendant un temps, fréquenté le milieu d'extrême 
droite et participé à la manifestation contre la présence de G______ à Genève. Il 
semble encore moins plausible que ses comparses et lui-même aient choisi par hasard 
la synagogue I______ comme lieu d'exécution de leurs "quenelles" et toile de fond 
de leur cliché, et que ce soit également par hasard que l'un d'eux ait revêtu sa tenue 
de combat de l'armée suisse. Bien au contraire, en décidant d'exécuter ce geste 
devant ce monument religieux, vêtus de telles façons, la volonté de l'intimé, et de ses 
comparses, était nécessairement de viser les personnes de confession juive. On peut 
inférer du camouflage de son visage que l'intimé était conscient du caractère 
répréhensible de son acte, bien qu'il le conteste, et de ses éventuelles conséquences 
pénales. A cela s'ajoute le fait que ses deux comparses ont accepté leur condamnation 


- 18/25 - 
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pour discrimination raciale, ce qui constitue un indice supplémentaire de la réelle 
volonté qui les animait, au même titre que l'intimé. 
En tout état de cause, dans la mesure où il a reconnu savoir que la "quenelle" était 
considérée par certains comme un salut nazi inversé, l'intimé s'est accommodé du fait 
que son exécution, qui plus est devant une synagogue, pouvait être interprétée dans 
ce sens, ce qui suffit à réaliser l'élément constitutif subjectif, selon la jurisprudence 
précitée. 
Alors même que cela découle des précédents considérants, il sied encore de souligner 
que le critère de la publicité est réalisé, indépendamment du nombre de spectateurs 
présents, dans la mesure où l'intimé a choisi de s'exécuter dans la rue, soit sur le 
trottoir jouxtant la synagogue I______, qui est un espace public. C'est également le 
lieu de préciser qu'il importe peu de savoir si des usagers de la synagogue ont été 
témoins directs du geste, en sus des quelques passants, la jurisprudence ne l'exigeant 
pas. 
Au vu de ce qui précède, la CPAR a acquis la conviction que c'est avec conscience et 
volonté que l'intimé a publiquement effectué un geste rabaissant et/ou discriminant 
les personnes de confession juive en raison de leur appartenance à cette religion de 
façon à porter atteinte à leur dignité humaine au sens de l'art. 261bis al. 4 
1ère partie CP. 
Par voie de conséquence, l'intimé sera reconnu coupable de discrimination raciale. 
Le jugement entrepris sera modifié et l'appel admis sur ce point. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 


- 19/25 - 
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familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
3.1.2. D'après la conception des nouvelles dispositions de la partie générale du code 
pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la 
petite et moyenne criminalité (ATF 134 IV 97 consid. 4 p. 100 ss). La priorité à 
donner à une peine pécuniaire correspond au demeurant à la volonté du législateur, 
dont l'un des principaux buts dans le domaine des sanctions a été d'éviter les courtes 
peines privatives de liberté, qui entravent la resocialisation de l'auteur (ATF 134 IV 
97 consid. 4.2.2 p. 101/102, 60 consid. 4.3 p. 65). 
Le choix du type de sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de 
l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2 p. 100, 82 consid. 4.1 p. 84/85). La situation économique de l'auteur ou le 
fait que son insolvabilité apparaît prévisible ne constituent en revanche pas des 
critères pertinents pour choisir la nature de la sanction (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 
p. 104). 
3.1.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1), en 
application de la règle générale de l'art. 47 CP. Le nombre des jours-amende exprime 
la mesure de la peine. Un jour-amende est de 3'000 francs au plus. Le juge en arrête 
le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du 
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode 
de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital 
(al. 2). 
Il n'y a pas lieu de prendre en considération les circonstances personnelles et une 
éventuelle sensibilité accrue à la sanction au sens de l'art. 47 al. 1 CP qu'autant que 
ces éléments ne se rapportent pas à la situation financière actuelle de l'auteur. Une 
double prise en considération de la capacité financière, respectivement de la 
sensibilité à la peine, lors de la fixation du nombre des jours-amende et dans le calcul 
de leur montant est exclue (A. DOLGE, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 
2007, n. 40 ad art. 34 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_541/2007 du 13 mai 2008 
consid. 6.3). 
La détermination de la quotité du jour-amende se fait selon le principe du revenu net, 
soit celui que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la 
source, ce qui inclut notamment les prestations d'aide sociale. Le principe du revenu 
net exige que seul le disponible excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en 


- 20/25 - 
P/2155/2015 
considération, dans les limites de l'abus de droit. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce 
dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des 
obligations d'assistance pour autant que le condamné s'en acquitte effectivement 
(ATF 134 IV 60 consid. 6.1 p.68 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_200/2009 du 27 août 
2009 consid. 7.1.). 
Le prononcé d'une peine pécuniaire modique est ainsi possible à l'encontre des 
personnes ne réalisant qu'un faible revenu ou qui sont démunies, tels les bénéficiaires 
de l'aide sociale, les personnes sans activité professionnelle, celles qui s'occupent du 
ménage ou encore les étudiants, par exemple (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 p. 104 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 5.1). Le montant du 
jour-amende ne peut être inférieur à CHF 10.- (ATF 135 IV 180 consid. 1.4.2 p. 185) 
3.1.4. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 
Cette situation vise le concours réel rétrospectif, qui se présente lorsque l'accusé, qui 
a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP 
enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle 
("Zusatzstrafe"), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit 
se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis 
déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà 
été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 10 avril 2008 consid. 3.3.1). 
Pour déterminer si le tribunal doit prononcer une peine complémentaire, il convient 
de se référer à la date du jugement antérieur, indépendamment de la date d'un 
éventuel arrêt sur appel ultérieur (ATF 138 IV 113 consid. 3.4.1 et 3.4.2 ; ATF 129 
IV 113 consid. 1.1 et 1.2 ; R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 1-
100 CP, Bâle 2009, n. 84 ad art. 49). L'auteur est donc "condamné", au sens de l'art. 
49 al. 2 CP, dès l'instant du prononcé du jugement et non pas seulement au moment 
de son entrée en force ; il faut cependant que cette entrée en force intervienne par la 
suite (ATF 127 IV 106 consid. 2c p. 108ss). 
3.2. En l'espèce, la faute de l'intimé n'est pas anodine ; il a porté atteinte à la dignité 
humaine et à la paix publique, heurtant les principes essentiels d'une société fondée 
sur le respect de l'homme. Hormis un mépris des personnes de confession juive, on 
ne voit pas ce qui aurait pu animer la volonté de l'intimé. 
Sa situation personnelle est sans particularité et ne saurait donc expliquer ses actes. 


- 21/25 - 
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Un antécédent, non spécifique, figure dans son casier judiciaire. 
La collaboration de l'intimé à la procédure a été mauvaise, il n'a cessé d'occulter le 
but recherché et de minimiser la portée de son geste, qu'il n'assume pas. Refusant de 
remettre son comportement en question, il n'a pas pris conscience de ses 
conséquences et n'a donc pas fait preuve d'amendement. 
Aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP n'est réalisée ni au demeurant 
plaidée. 
Au vu des éléments qui précèdent, l'intimé sera condamné à une peine pécuniaire de 
80 jours-amende, peine complémentaire à celle prononcée par le Tribunal de police 
de Côte à Nyon le 12 novembre 2014 dont il a été tenu compte. Eu égard à sa 
situation financière, soit notamment son jeune âge et au fait qu'il a récemment repris 
ses études sans exercer d'activité lucrative parallèle, la quotité du jour-amende sera 
arrêtée au minimum jurisprudentiel de CHF 10.-. 
L'intimé sera mis au bénéfice du sursis, dont les conditions sont réalisées (art. 42 al. 
1 et 2 CP), avec un délai d'épreuve de trois ans vu l'absence de prise de conscience 
(art. 44 al. 1 CP). 
4. 
4.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en 
partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L'indemnité 
concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205 consid. 
1 p. 206). 
4.2. Vu le verdict de culpabilité prononcé en appel, l'intimé ne peut prétendre au 
versement d'une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP, étant précisé que l'activité de 
son conseil aurait été identique si la procédure n'avait porté que sur l'infraction 
décrite à l'al. 4 1ère partie de l'art. 261bis CP. 
L'intimé sera ainsi débouté de ses conclusions en indemnisation relatives aux 
procédures de première instance et d'appel. 
5. 
5.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance – que la CPAR est tenue de revoir lorsqu'elle rend une nouvelle décision 
(art. 428 al. 3 CPP) – et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent. 
5.2. Dans la suite ce qui a précédemment été évoqué (point. 4.2), il sied de considérer 
que l'intimé a entièrement succombé, l'acquittement confirmé étant inopérant dans la 


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P/2155/2015 
mesure où il a été reconnu coupable de discrimination raciale sous l'angle d'un autre 
volet de l'art. 261bis CP. Par conséquent, il supportera l'intégralité des frais des 
procédures de première instance et d'appel, ceux-ci comprenant un émolument de 
jugement de CHF 2'000.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


- 23/25 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement JTDP/825/2015 rendu le 
13 novembre 2015 par le Tribunal de police dans la procédure P/2155/2015. 
L'admet. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 4 1ère partie 
CP. 
Le condamne à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à CHF 10.- l'unité. 
Dit que cette peine est complémentaire avec celle prononcée le 12 novembre 2014 par le 
Tribunal de police de la Côte, Nyon. 
Met A______ au bénéfice du sursis et arrête la durée du délai d'épreuve à trois ans. 
Avertit A______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai 
d'épreuve le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice 
d'une nouvelle peine en cas de nouvelle infraction. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance et d'appel, ceux-ci 
comprenant un émolument de CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'instance inférieure. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente ; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, Madame 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, juges. 
 
La greffière : 
Severine HENAUER 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 


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P/2155/2015 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière pénale. 
 
 
 


- 25/25 - 
P/2155/2015 
 
P/2155/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/214/2016 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'038.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
220.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'295.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'333.00