ge_gerichte · ATAS/442/2025 · 2025-06-10 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3667/2024 
ATAS/442/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt en révision du 10 juin 2025 
Chambre 6 
 
A______ 
Représentée par Me Yann ZOSSO, avocat 
demanderesse 
en révision 
contre 
ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES DU 
14 OCTOBRE 2019 
dans la cause A/667/2018 (ATAS/928/2019) 
opposant 
A______ 
à 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
défendeur en 
révision 


 
 
 
 
A/3667/2024 
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EN FAIT 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en 1965, mère d’un fils né en 1999, est 
titulaire d’une demi-licence en lettres obtenue en 1988, et d’un certificat d’études 
de chant et d’un diplôme de chorégraphe respectivement obtenus en 1996 et en 
2004. Elle a suivi des cours d’art-thérapie en juin 2007 et réussi des examens dans 
ce domaine en décembre 2008, puis des cours en 2011 en danse-thérapie, domaine 
dans lequel elle a obtenu des diplômes délivrés en décembre 2010 et mars 2012. 
Elle a suivi plusieurs formations de gymnastique en 2011. Elle dispose en outre 
d’un brevet de formatrice d’adultes obtenu en août 2012. L’assurée a notamment 
collaboré en qualité de secrétaire au service de diverses entités, soit de février 
1992 à juin 2000 à un taux de 60%, d’octobre 2000 à février 2001 à un taux de 
50% ; de mars 2001 à décembre 2003 à 50% – avec une augmentation à 70% de 
mars 2002 à août 2003 puis une diminution à 20% dès septembre 2003 dans le 
cadre de cet emploi –, exerçant en parallèle un autre emploi à 20% d’août 2003 à 
septembre 2005. Elle a ensuite travaillé de septembre 2005 à mars 2006 à un taux 
de 20%, puis de 30% d’avril à juillet 2006. Elle a également dispensé des cours 
« ateliers du mouvement » dès 2007 à raison de quelques heures par semaine, et 
travaillé dans un EMS en qualité de danse-thérapeute stagiaire de mars à 
septembre 2008 à raison de seize heures par semaine dans le cadre de mesures de 
placement temporaire de l’office cantonal de l’emploi. 
b. L’assurée a subi une fracture de la cheville droite en avril 2013, laquelle a été 
traitée par une intervention chirurgicale qui s’est compliquée d’une 
algoneurodystrophie. 
c. Différents médecins ont attesté une capacité de travail nulle en raison d’une 
maladie dès octobre 2013, dont le docteur B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, qui a établi un arrêt de travail dès le 1er novembre 
2014, régulièrement prolongé par la suite. 
d. L’assurée a séjourné dans le service des urgences des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : HUG) du 3 au 4 février 2014, les médecins ayant posé le 
diagnostic principal d’hypotension orthostatique, puis à la clinique de la Colline 
du 10 au 24 février 2014, où le diagnostic principal de malaises sur tachycardie 
sinusale à 180 battements par minute et le diagnostic secondaire d’état 
anxiodépressif ont été retenus. Elle a ensuite séjourné à la clinique la Métairie du 
24 février au 4 mai 2014, où les médecins ont posé le diagnostic de trouble 
anxieux et dépressif mixte (F 41.2). 
e. Le 10 mars 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'OAI), indiquant 
n’exercer aucune activité lucrative depuis son accident survenu le 7 avril 2013, et 
souffrir d’une maladie depuis janvier 2014. 
f. Dans un rapport du 2 avril 2015, le Dr B______ a posé les diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif léger depuis février 2014 


 
 
 
 
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(F 32.1) ; de status après fracture de la cheville droite et ligaments déchirés de la 
cheville gauche le 7 avril 2013 ; et d’algoneurodystrophie du membre inférieur 
droit. Il a mentionné un épuisement psychique et physique avec, dès fin janvier 
2014, des vertiges, une perte de force, des difficultés à marcher et une impression 
de l’assurée qu’elle allait mourir. Elle avait été conduite plusieurs fois aux 
urgences et hospitalisée trois semaines. Un bilan cardiaque avait été effectué en 
raison d’une tachycardie. Le diagnostic de burnout avait été retenu. L’assurée 
avait essayé de reprendre son travail en septembre, mais une heure avant son 
cours, elle avait été prise d’une angoisse qui l’avait tétanisée. Elle était en arrêt 
maladie depuis lors. 
g. Dans une note portant la date du 30 avril 2015, établie à la suite d’un entretien 
avec l’assurée le 1er décembre 2015 (sic), l’OAI a relevé que celle-ci bénéficiait 
de l’assistance de l’Hospice général depuis novembre 2008. Elle a déclaré que 
sans atteinte à la santé, elle souhaiterait travailler à raison de 50-60%. 
h. L’assurée a fait appel les 3 et 23 novembre 2015 à des médecins d’un service 
de consultation d’urgence à domicile, en raison d’une perte soudaine du tonus 
musculaire et de tachyarythmie. 
i. L’assurée a séjourné aux HUG du 28 décembre 2015 au 11 janvier 2016 en 
raison de malaises à répétition, le diagnostic principal étant une tachycardie 
sinusale et les diagnostics secondaires des troubles anxieux, avant son transfert 
dans l’unité de psychiatrie de la clinique La Lignière du 11 janvier au 8 février 
2016. Dans le rapport relatif à ce dernier séjour, établi le 11 février 2016, le 
docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne générale et en psychiatrie, 
a notamment retenu le diagnostic de tachycardie supraventriculaire d’étiologie peu 
claire depuis 2013, avec anxiété réactionnelle. 
j. L’OAI a mis en œuvre une expertise rhumatologique et psychiatrique de 
l’assurée, qu’il a confiée aux docteurs D______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, et E______, spécialiste FMH en psychiatrie. 
k. Par pli du 23 août 2017 à l’OAI, l’assurée a indiqué qu’un examen 
complémentaire par un cardiologue était nécessaire. Les experts ne semblaient pas 
avoir pris en compte son hospitalisation en décembre 2015 aux HUG, où le 
diagnostic de tachycardie supraventriculaire ou sinusale avait été posé. 
l. Dans leur rapport du 12 septembre 2017 établi à la suite de l’examen de 
l’assurée le 6 juin 2017, les experts n’ont retenu aucun diagnostic ayant des 
répercussions sur la capacité de travail. Ils ont mentionné les atteintes suivantes, 
sans répercussion sur la capacité de travail : status après fracture de la cheville 
droite du 7 avril 2013, traitée par ostéosynthèse, compliquée d’une algodystrophie 
actuellement au décours (M 89.0) ; status après entorse de la cheville gauche le 
7 avril 2013, actuellement asymptomatique ; trouble somatoforme indifférencié 
(F 45.1) et jeu pathologique (F 63.0). 


 
 
 
 
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Ils ont retenu que l’assurée avait interrompu son activité non pour des raisons 
ostéoarticulaires, mais à la suite de tachycardies sinusales. Sur le plan 
psychiatrique, les examinateurs ont conclu à un épisode dépressif léger ne revêtant 
aucun caractère incapacitant. L’assurée présentait un trouble somatoforme 
indifférencié. Elle se plaignait de sensations d’accélération du rythme cardiaque. 
Malgré les discours rassurants du cardiologue, l’absence de consultation régulière 
et récente chez un cardiologue et l’absence de traitement cardiotrope, l’assurée 
affirmait qu’elle présentait des problèmes cardiaques de type tachycardie. Ses 
ressources étant conservées, ce diagnostic ne présentait pas de caractère 
incapacitant. Interrogée sur l’évolution de son état clinique, l’assurée avait déclaré 
qu’elle avait moins de problèmes de type tachycardie depuis le mois de juillet 
2016, que les crises étaient fluctuantes, imprévisibles, de l’ordre d’une à deux tous 
les deux mois. Elle relevait une amélioration nette depuis le mois de janvier 2017. 
Les experts n’ont retenu aucune limitation fonctionnelle rhumatologique ou 
psychiatrique. Au plan rhumatologique, l’assurée avait présenté une incapacité de 
travail totale dans toute activité en raison de la fracture de la cheville droite du 
7 avril à fin octobre 2013. Sur le plan psychiatrique, elle avait présenté une 
incapacité de travail totale durant ses périodes d’hospitalisation, soit du 24 février 
au 4 mai 2014, du 5 mai au 14 octobre 2014, et du 11 janvier au 8 février 2016. 
Hormis durant ces périodes, elle ne présentait pas d’incapacité de travail durable. 
Sa capacité de travail était entière tant dans l’activité habituelle de secrétaire que 
dans une activité adaptée dès novembre 2013. 
m. Dans une note du 2 octobre 2017, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a nié la nécessité d’une expertise cardiologique, les 
explorations cardiaques en sa possession étant toutes restées négatives. 
n. Dans un courrier du 17 novembre 2017 aux experts du SMR, le docteur 
F______, spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin traitant de 
l’assurée, a rappelé que les investigations effectuées aux HUG, à la clinique La 
Colline et à la clinique La Lignière avaient confirmé des tachycardies sinusales 
pouvant monter jusqu’à 180 battements par minute, sans élément cardiologique ou 
médical spécifique permettant d’en expliquer la cause. Cette symptomatologie 
perdurait en raison notamment d’une intolérance de l’assurée aux tentatives de 
traitements par des bêtabloquants même à faible dose. Au vu de la pleine capacité 
de travail retenue par les experts, le Dr F______ se demandait s’il était concevable 
que l’assurée puisse s’absenter deux à trois fois par mois pendant quelques jours à 
la suite de ses tachyarythmies, qui continuaient à survenir de manière assez 
régulière. Ces crises pouvaient être favorisées par le stress ou l’effort. Ces 
derniers mois, elle décrivait un à deux épisodes par mois. Ceci pourrait faire 
l’objet d’un avis cardiologique. Le Dr F______ pouvait comprendre le diagnostic 
de syndrome somatoforme retenu par les examinateurs du SMR, mais même en 
l’absence de pathologie somatique précisée, il était improbable que des 
tachyarythmies mesurées puissent avoir pour seule cause l’anxiété. 


 
 
 
 
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o. Dans un avis du 16 janvier 2018, le SMR a noté qu’au vu des éléments 
rapportés par l’expert psychiatre, le degré de gravité fonctionnelle du trouble 
somatoforme ne permettait pas d’en retenir le caractère incapacitant. 
p. Par décision du 22 janvier 2018, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée. Il a retenu une incapacité de travail totale dans toute activité du 7 avril 
au 31 octobre 2013, mais nulle dès le 1er novembre 2013, de sorte que le délai 
d’attente d’une année n’était pas échu. Au vu de la situation, des mesures 
professionnelles n'avaient pas lieu d'être. 
q. Saisie d’un recours contre cette décision, la chambre de céans l’a rejeté par 
arrêt du 14 octobre 2019 (ATAS/928/2019). Elle a reconnu une pleine valeur 
probante au rapport d’expertise. Elle a en particulier examiné l'incidence du 
diagnostic de trouble somatoforme indifférencié sur la capacité de travail de 
l'assurée à la lumière des indicateurs jurisprudentiels en matière de troubles 
somatoformes douloureux et autres troubles psychosomatiques comparables, 
compte tenu du fait que les tachycardies sinusales dont se plaignait l'assurée 
depuis le 20 janvier 2014 n'étaient pas corrélées par un substrat organique. Elle en 
a conclu que le caractère invalidant dudit trouble devait être nié, et que l’assurée 
disposait d’une pleine capacité de travail dès le 9 février 2016. 
 Par courrier du 27 mars 2023, l'assurée a demandé à l'OAI « la réouverture de 
son dossier au vu de nouveaux éléments (diagnostic posé le 9.3.2023 [recte : 
9.2.2023]) ». 
Elle lui a notamment adressé un rapport du 7 mars 2023 des HUG relatif à un 
séjour du 9 au 24 février 2023, posant le diagnostic de syndrome de tachycardie 
orthostatique posturale (POTS) probable (9 février 2023) et précisant que 
l’hospitalisation ayant eu lieu en raison d’une majoration des crises, avec un 
maintien à domicile impossible. L’examen ne montrait pas de signes 
d’insuffisance cardiaque et l’IRM cardiaque révélait une fonction biventriculaire 
normale. Le Tilt-test était compatible avec une tachycardie orthostatique ou 
POTS, avec augmentation de la fréquence cardiaque de plus de 30 battements par 
minute en position debout. Le bilan ophtalmologique montrait par ailleurs un 
syndrome des yeux secs bilatéralement, et une maladie de Sjögren devait être 
investiguée. 
b. Dans un avis du 28 mars 2023, portant également la date du 20 juin 2023, le 
SMR a conclu à une incapacité de travail totale dans toute activité en raison du 
POTS, du possible syndrome de Sjögren, et du trouble de l’adaptation avec 
réaction anxieuse et dépressive (F 43.22) lié au risque de survenance d’épisodes 
de dysautonomie et de tachycardie. Il était possible de retenir une aggravation le 
9 février 2023, date d’hospitalisation aux HUG. 
c. Dans un rapport du 3 mai 2023, le Dr B______ a diagnostiqué, sans effet sur la 
capacité de travail, un trouble de l'adaptation avec réaction mixte dépressive et 
anxieuse (F 43.22). Il a relevé que les épisodes de dysautonomie et de POTS, 


 
 
 
 
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pouvant durer de quelques jours à plusieurs semaines, induisaient des limitations 
(fatigue, faiblesse) et une perte d'autonomie importante ayant une répercussion sur 
l'humeur de l'assurée et généraient de l'anxiété. Ces deux derniers mois avaient été 
particulièrement difficiles en raison des restrictions qui l'avaient empêchée de 
sortir de son lit, avec un besoin important de présence et de réassurance par les 
proches et les soignants. Il n’y avait pas de limitations fonctionnelles d’origine 
psychique. 
d. Le 15 mai 2023, l'assurée a déposé une demande d'allocation pour impotent 
auprès de l'OAI. 
e. Par courriel du 12 juillet 2023, l’assurée a indiqué à l’OAI que son atteinte avait 
débuté en janvier 2014, mais le diagnostic précis n’avait été posé qu’en février 
2023 en raison de la rareté de cette atteinte. Elle l’invitait à procéder à un examen 
rétroactif de son droit à la rente, qui s’ouvrait en avril 2016 au vu du dépôt de la 
demande de prestations en mars 2015. 
f. Selon une note d’entretien téléphonique du 8 août 2023, l'assurée a indiqué à 
l’OAI que sans atteinte à la santé, elle aurait voulu travailler à un taux entre 50% 
et 80%, mais à temps partiel afin de garder du temps pour donner des cours. 
g. Par décision du 24 octobre 2023, l'OAI a rejeté la demande d'allocation pour 
impotent de l’assurée, dès lors que les empêchements n’existaient pas depuis une 
année au moins. 
h. Par acte du 23 novembre 2023, l'assurée a interjeté recours contre cette décision 
auprès de la chambre de céans, en concluant à son annulation et au renvoi du 
dossier à l'OAI pour complément d'instruction et nouvelle décision sur son droit 
aux prestations à compter du 16 mars 2015. 
Elle a notamment fait valoir que sa demande du 27 mars 2023 relevait d’une 
demande de révision procédurale de la décision de l’OAI du 22 janvier 2018. 
i. Dans un rapport du 17 janvier 2024, le Dr F______ a indiqué que les 
symptômes du POTS diagnostiqué en février 2023 étaient présents et 
incapacitants depuis qu'il suivait l’assurée, soit dès novembre 2015. La 
symptomatologie s’était manifestée pour la première fois en 2014 et avait suscité 
de nombreuses admissions dans les services d’urgence et de consultations à 
domicile. Le diagnostic de POTS posé par la suite expliquait clairement la totalité 
des symptômes présentés par l’assurée depuis ces années et leur caractère 
incapacitant. 
j. Dans un avis du 29 janvier 2024, le SMR a soutenu que le diagnostic de POTS 
n’avait été posé qu’en février 2023, et que l’assurée se plaignait de malaises, de 
tachycardie et de tension artérielle variable depuis plusieurs années. Toutefois, 
selon l’analyse à l’aune des indicateurs de gravité des troubles sans substrat 
organique lors de l’expertise, il n’y avait pas d’incapacité de travail. L’assurée 
était alors indépendante dans les activités de la vie quotidienne. Le SMR ne 


 
 
 
 
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pouvait ainsi suivre les conclusions du Dr F______ sur l’existence d’une 
incapacité de travail totale depuis au moins 2015, celle-ci n’ayant pu être 
objectivée que depuis l’hospitalisation de février 2023. 
k. Par arrêt du 29 avril 2024 (ATAS/291/2024), la chambre de céans a transmis la 
requête en révision de la décision du 22 janvier 2018 de l’assurée à l’OAI comme 
objet de sa compétence, et, s’agissant de l’allocation pour impotent, lui a renvoyé 
la cause pour enquête ménagère et nouvelle décision. 
l. A la suite de cet arrêt, l’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le 
ménage le 4 juillet 2024. Dans ce cadre, l’assurée a déclaré qu’elle aurait travaillé 
à 80% sans atteinte à la santé, et donné des cours faiblement rémunérés à 20%. 
L’enquêtrice a évalué les empêchements comme suit. Dans l'alimentation, secteur 
pondéré à 41%, des empêchements de 75% dans la partie préparation des aliments 
(représentant 60%), de 50% pour mettre la table (représentant 10%), et de 75% 
dans la partie nettoyage de la cuisine (représentant 30%) étaient retenus. Dans 
l’entretien du logement, pondéré à 24%, l’empêchement était de 25% dans les 
travaux légers (représentant 30%), de 75% dans la partie travaux lourds 
(représentant 50%), et de 100% dans les travaux saisonniers (représentant 10%). 
Dans les achats et courses pondérés à 10%, des empêchements de 75% dans la 
partie achats (représentant 90%) et de 25% dans les démarches officielles 
(représentant 10%) étaient admis. Pour la lessive et l'entretien des vêtements, 
champ pondéré à 15%, l’enquêtrice a retenu des empêchements de 50% dans les 
lessives (représentant 50%) et de 25% dans le repassage, le pliage et le rangement 
du linge (représentant 50%). S’agissant de l’entretien du jardin et de l’extérieur de 
la maison et les soins aux animaux domestiques, travaux représentant 10%, il n’y 
avait pas d’empêchement dans l’entretien du jardin, et un empêchement de 10% 
était retenu pour les soins aux animaux. Tous ces empêchements étaient réduits à 
néant une fois l’aide des tiers prise en compte, de sorte qu’aucune invalidité 
n’était admise dans la sphère ménagère. 
Le total d’heures nécessaires à la tenue du ménage par semaine était selon la 
statistique sur le travail domestique et familial de 23 heures 48. Les 
empêchements s’élevaient à 57.2%, soit 13 heures 36, avant l’obligation de 
réduire le dommage. L’aide des proches était exigible, à raison d’une heure trente 
pour le mari de l’assurée et de trois heures et six minutes par semaine pour son 
fils. Pour ce dernier, l’aide avait été réduite pendant plusieurs mois, lorsque 
celui-ci était absent en raison de ses obligations militaires. Elle pourrait désormais 
être augmentée, puisqu’il avait terminé son service militaire. 
m. Dans une note du 17 juillet 2024, l’OAI a conclu à un statut mixte avec part 
professionnelle à 60%, en se référant à la mention d’un tel statut dans une note du 
5 décembre 2017 au SMR. L’assurée avait lors de l’enquête déclaré qu’elle 
souhaiterait travailler sans atteinte à 80%, mais aucun élément ne permettait de 
retenir une modification du statut. Personne ne dépendait de l’assurée, dont le fils 


 
 
 
 
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cherchait du travail. Il fallait remonter aux années 1989-1992 pour retrouver un 
emploi exercé à 80%, alors que son fils n'était pas encore né. 
n. Le 18 juillet 2024, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée, aux termes 
duquel celle-ci avait droit à une rente d’invalidité de 60% dès le 1er février 2024, 
compte tenu d’une incapacité de travail nulle dans toute activité dès février 2023 
et d’une invalidité nulle dans la sphère ménagère. Il a nié le droit à des mesures 
professionnelles. 
o. Le 16 septembre 2024, l’assurée a déclaré s’opposer à la décision de l’OAI. 
Celle-ci ne statuait pas sur sa demande de révision. Les troubles ayant conduit au 
diagnostic de POTS étaient ceux observés depuis 2014, et l’incapacité de travail 
que justifiait ce diagnostic existait alors déjà. Elle a contesté le statut mixte retenu, 
contestant avoir tenu les déclarations consignées par l’OAI le 30 avril 2015. Les 
éléments objectifs ne permettaient pas de retenir un statut mixte. L’assurée a 
soutenu avoir été particulièrement active dès le début de sa vie professionnelle, en 
multipliant les postes à temps partiels, ce qui s’expliquait par la nécessité de 
cumuler les emplois afin de suivre des formations dans son domaine de 
prédilection. Il y avait lieu d’admettre que sans atteinte à la santé, elle aurait 
entrepris d'augmenter son taux d'activité jusqu'à un temps plein, et elle avait du 
reste déclaré lors de l’enquête que sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 
80% et aurait donné des cours faiblement rémunérés à 20%. Elle a également 
contesté l’enquête ménagère, soutenant que ses propos y étaient déformés, et ses 
atteintes minimisées. Elle a commenté en détail les empêchements retenus, 
exposant pour quels motifs ils étaient sous-estimés. Elle a également contesté 
l’exigibilité de l’aide de son époux et de son fils. L’invalidité dans la sphère 
devait être considérée comme totale. L’assurée a conclu à l’octroi d’une rente 
totale dès mars 2016. 
p. Par décision du 4 octobre 2024, l’OAI a confirmé les termes de son projet. Il a 
rejeté la demande de révision procédurale, soutenant que l’arrêt de la chambre de 
céans du 14 octobre 2019, entré en force, avait confirmé l’existence d’une pleine 
capacité de travail dès le 9 février 2016. L’instruction complémentaire n’avait pas 
établi un début de l'incapacité de travail antérieur au 9 février 2023. 
 Par écriture du 4 novembre 2024, l’assurée a interjeté recours contre la décision 
de l’OAI auprès de la chambre de céans. Elle a conclu, sous suite de dépens, à son 
annulation en tant qu’elle fixait le début du droit à la rente au 1er février 2024 et 
limitait sa quotité à 60% d’une rente entière, à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit à 
la révision procédurale de la décision de l'OAI du 22 janvier 2018, à ce qu’il soit 
dit qu’elle avait droit à une rente entière d'invalidité à compter du 16 mars 2016 
(fin du délai d'attente d'un an), et au renvoi du dossier à l’OAI pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants ; subsidiairement à ce qu’une expertise 
domestique destinée à évaluer son incapacité ménagère soit ordonnée, à ce qu’il 
soit constaté qu’elle avait droit à la révision procédurale de la décision de l'OAI 
du 22 janvier 2018, à ce qu’il soit constaté qu’elle avait droit à une rente entière 


 
 
 
 
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d'invalidité à compter du 16 mars 2016 (fin du délai d'attente d'un an) et au renvoi 
du dossier à l'OAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants ; et plus 
subsidiairement au renvoi du dossier à l'OAI pour expertise domestique destinée à 
évaluer son incapacité ménagère et nouvelle décision. L’assurée a repris pour 
l’essentiel les arguments développés dans son opposition. 
b. Dans sa réponse du 3 décembre 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a 
en substance confirmé le statut retenu et allégué que l’enquête ménagère avait 
pleine valeur probante. S’agissant de la demande de révision, il s’est dit 
incompétent pour en connaître. 
c. Dans sa réplique du 18 décembre 2024, l’assurée a sollicité la jonction de la 
présente cause à la procédure pendante devant la chambre de céans à la suite de 
son recours à l’encontre de la décision rendue le 16 octobre 2024 par l’OAI sur 
son droit à l’allocation pour impotent, enregistré sous le numéro de cause 
A/3785/2024. Elle a pour le surplus persisté dans ses conclusions, en précisant 
notamment que son fils avait un emploi à 100% depuis août 2024 dans la sécurité. 
Elle a produit le courrier de l’employeur de celui-ci qui attestait cet élément. Elle 
a enfin soutenu que la compétence de l’OAI pour connaître de la demande de 
révision ne faisait aucun doute, notamment au vu de l’arrêt du 19 avril 2024 qui 
lui avait renvoyé la cause à cette fin. Si la chambre de céans s’estimait 
compétente, il lui appartiendrait de statuer sur ce point. 
d. Dans sa duplique du 14 janvier 2025, l’OAI a maintenu sa position. Il s’est 
opposé à la jonction des causes. Il a ajouté qu’il n’entendait pas reconsidérer sa 
décision. 
e. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’OAI le 16 janvier 
2025. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
1.2 La chambre de céans est ainsi compétente à raison de la matière pour trancher 
le présent recours, qui est en outre recevable dès lors qu’il a été déposé dans les 
forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA). 


 
 
 
 
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2. 
L’assurée a requis la jonction de la présente cause avec la procédure A/3785/2024, 
portant sur son droit à une allocation pour impotent. 
Aux termes de l’art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même 
procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause 
juridique commune. 
Dans le cas d’espèce, les procédures portent sur des prestations différentes, de 
sorte que la chambre de céans ne joindra pas les causes. 
3. 
Dès lors que le recours porte notamment sur la révision procédurale du refus de 
rente entériné par la chambre de céans dans son arrêt du 14 octobre 2019, on 
rappellera ce qui suit. 
3.1 Conformément à l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur 
opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou 
l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des 
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. 
Cependant, selon une jurisprudence constante, l'administration ne peut revenir sur 
une décision ou une décision sur opposition que si un juge n'a pas déjà statué 
matériellement sur celles-ci (ATF 127 V 466 consid. 2c portant sur un cas de 
reconsidération ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 
consid. 2.1 et 8C_787/2008 du 4 février 2009 en matière de révision 
procédurale). 
Dans un tel cas, une révision du jugement au sens de l’art. 61 let. i LPGA peut 
entrer en ligne de compte (Thomas FLÜCKIGER in Basler Kommentar ATSG, 
2020, n. 19 ad art. 53 LPGA). L’art. 61 let. i LPGA prévoit que les jugements sont 
soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts 
ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. Cette disposition impose aux 
cantons d’admettre la révision d’un jugement lorsqu’un fait ou un moyen de 
preuve nouveau est découvert ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. 
Il s’agit d’un moyen de droit extraordinaire, non dévolutif, par lequel le tribunal 
peut être amené à réexaminer son jugement sur la base de nouveaux éléments 
portés à sa connaissance (Jean METRAL in Commentaire romand LPGA, 2018, 
n. 133 ad art. 61 LPGA). 
3.2 À teneur de l'art. 89I al. 2 et 3 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), l'art. 61 let. i LPGA est applicable pour les 
causes visées à l'art. 134 al. 1 LOJ et l'art. 80 LPA pour les causes visées à 
l'art. 134 al. 3 LOJ. 
Cependant, l’art. 61 1re phrase LPGA renvoie au droit cantonal s'agissant de la 
procédure devant le tribunal cantonal des assurances, de sorte qu’il convient 
d'appliquer l'art. 80 LPA dans toutes les hypothèses en matière de révision 
(ATAS/224/2021 du 17 mars 2021 consid. 4). La procédure cantonale doit 


 
 
 
 
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- 11/24 - 
toutefois satisfaire à certaines exigences de droit fédéral, en particulier admettre la 
possibilité de réviser un jugement du tribunal cantonal des assurances si des faits 
ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_120/2017 du 20 avril 2017 consid. 2). Tel est le cas de l’art. 80 let. b LPA, qui 
dispose qu’il y a notamment lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par 
une décision définitive, il apparaît que des faits ou des moyens de preuve 
nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait connaître ou 
invoquer dans la procédure précédente. 
3.3 Selon l’art. 81 al. 1 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à 
la juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif 
de révision. 
Si l’autorité admet que le motif de révision est établi et admet en conséquence le 
bien-fondé de la requête, elle doit annuler totalement ou partiellement l’arrêt 
qu’elle a rendu et statuer à nouveau au fond (Benoît BOVAY, Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 680). 
4. 
La révision suppose la réalisation de cinq conditions: le requérant invoque un ou 
des faits ; ce ou ces faits sont pertinents, dans le sens d'importants ; ces faits 
existaient déjà lorsque le jugement a été rendu – il s'agit de pseudo-nova, 
c'est-à-dire de faits antérieurs au jugement ou, plus précisément, de faits qui se 
sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de 
faits étaient encore recevables – ; ces faits ont été découverts après coup, soit 
postérieurement au jugement, ou, plus précisément, après l'ultime moment auquel 
ils pouvaient encore être utilement invoqués dans la procédure principale ; le 
requérant n'a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer ces faits dans la 
procédure précédente (ATF 143 III 272 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_457/2022 du 3 avril 2022 consid. 3.1 et 8C_562/2020 du 14 avril 2021 
consid. 3.2). Quant aux preuves concluantes, elles supposent elles aussi la réunion 
de cinq conditions : elles doivent porter sur des faits antérieurs (pseudo-nova) ; 
elles doivent être concluantes, c'est-à-dire propres à entraîner une modification du 
jugement dans un sens favorable au requérant ; elles doivent avoir déjà existé 
lorsque le jugement a été rendu (plus précisément jusqu'au dernier moment où 
elles pouvaient encore être introduites dans la procédure principale) ; elles doivent 
avoir été découvertes seulement après coup ; le requérant n'a pas pu les invoquer, 
sans faute de sa part, dans la procédure précédente. Il est décisif que le moyen de 
preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de 
ces derniers (arrêt du Tribunal fédéral 8C_562/2020 du 14 avril 2021 consid. 3.3 
et les références). 
5. 
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 
en cas de révision procédurale d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA) 
et de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA ; ATF 144 V 
245 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_562/2020 du 14 avril 
2021 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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- 12/24 - 
5.1 Un élément invoqué à l’appui d’une révision qui relève uniquement d’une 
appréciation nouvelle d’un fait déjà connu ne justifie pas de révision procédurale. 
Les faits nouveaux doivent en outre être importants, selon la lettre de l’art. 53 al. 1 
LPGA. Seul est important dans cette acception un fait nouveau de nature à 
modifier l’état de fait à la base de la décision dont la révision est requise, de telle 
manière qu’une subsomption juridique correcte aurait conduit à un autre jugement 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_464/2016 du 27 septembre 2016 consid. 6.1 et 
8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 7.1). 
5.2 Si le motif de révision porte sur une condition matérielle du droit, dont 
l’examen repose essentiellement sur une estimation ou une appréciation des 
preuves, soit sur des éléments qui impliquent nécessairement une certaine 
appréciation, un fait nouveau n'est en règle générale pas important. Un motif de 
révision procédurale n'entre donc en ligne de compte que si, dans la procédure 
initiale déjà, le médecin examinateur et l'autorité de décision auraient dû 
impérativement exercer leur pouvoir d'appréciation différemment eu égard au 
nouveau constat médical et, par conséquent, parvenir à un autre résultat (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_18/2013 du 23 avril 2013 consid. 3.1). Ainsi, il ne suffit pas 
qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il faut 
bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la 
décision entreprise comportaient des défauts objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_64/2023 du 6 décembre 2023 consid. 2.2). Partant, pour justifier la révision 
d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou l'expert tire ultérieurement des 
faits connus au moment de la décision principale d'autres conclusions que 
l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait 
que l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà 
lors de la décision principale. L'appréciation inexacte doit bien plutôt être la 
conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la 
décision (arrêt du Tribunal fédéral 8C_778/2021 du 1er juillet 2022 consid. 3.3). 
Le fait qu’un médecin pose un nouveau diagnostic après la fin de la procédure 
judiciaire, lequel doit encore être confirmé par un examen médical, et tire de 
nouvelles conclusions sur l'état de santé de l’assuré et sa capacité de travail, non 
pas sur la base d'éléments objectifs qui auraient été ignorés, mais en fonction 
d'une appréciation fondée sur l'anamnèse et des examens déjà réalisés 
antérieurement, ne permet pas de retenir l'existence d'un moyen de preuve qui 
établirait des faits nouveaux essentiels ignorés à l'époque du précédent jugement 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_531/2020 du 3 mai 2021 consid. 4.3). 
5.3 Une nouvelle expertise médicale qui ne constate pas d’erreur de diagnostic 
grave et indéfendable dans la procédure qui a conduit à la décision initiale ne 
remplit pas le critère d’importance d’un fait nouveau. Les maladies ne peuvent pas 
toujours être différenciées clairement les unes des autres en fonction de leurs 
symptômes, de sorte qu'il ne serait pas judicieux de considérer chaque 
modification ou correction a posteriori d'un diagnostic comme un motif justifiant 


 
 
 
 
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une révision procédurale, d’autant plus que le diagnostic n’est pas déterminant 
pour l’évaluation de la capacité de travail et de l’invalidité. En outre, les 
expertises médicales reposent le plus souvent sur l’appréciation médicale. 
S’agissant en particulier de la détermination de la capacité de travail, l’expert 
dispose d’une marge d’appréciation considérable. La détermination de la capacité 
de travail se fonde essentiellement sur l’évaluation ou l’appréciation des 
symptômes constatés et analysés (arrêts du Tribunal fédéral 8C_170/2017 du 13 
octobre 2017 consid. 7.3 et 9C_955/2012 du 13 février 2013 consid. 3.3.4.). Dans 
ce contexte, de nouveaux résultats d'examen peuvent toutefois constituer un fait 
nouveau et entrer en considération comme motif de révision s'ils démontrent que, 
dans la procédure initiale, le médecin examinateur et l'autorité compétente 
auraient dû exercer leur pouvoir d'appréciation d'une façon nécessairement 
différente et parvenir à un autre résultat (arrêt du Tribunal fédéral 9C_586/2018 
du 7 janvier 2019 consid. 3.1). 
5.4 On peut citer la casuistique suivante en matière de révision liée à des faits ou 
moyens de preuve nouveaux de nature médicale. 
Le rapport d’un médecin posant le diagnostic de forme tardive de la 
neuroborréliose de Lyme – révélée par une ponction lombaire qui n’avait pas été 
réalisée jusque-là – ne relève pas d’une simple appréciation différente, mais 
constitue indiscutablement un moyen de preuve nouveau propre à établir un fait 
pertinent par rapport aux éléments médicaux recueillis dans le cadre de la 
procédure initiale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_120/2017 du 20 avril 2017 
consid. 3.2 et 3.3). Un diagnostic de lésions neurologiques iatrogènes – reposant 
notamment sur un test pharmacologique à la lidocaïne – n’a pas été considéré 
comme un nouvel élément ignoré au moment de la décision initiale, dès lors que 
ce diagnostic avait été évoqué par les médecins à l’époque sur la base de 
constatations identiques, puis écarté au profit d'un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_64/2023 du 6 décembre 
2023 consid. 5.1). Une nouvelle étude de documents radiologiques amenant à une 
nouvelle appréciation de la capacité de travail – alors que les premiers experts 
avaient retenu un syndrome douloureux cervico-céphalique après analyse des 
mêmes images – ne constitue pas un motif de révision (arrêt du Tribunal fédéral 
8F_9/2015 du 18 août 2015 consid. 2.3.1). En revanche, une IRM révélant des 
lésions traumatiques ignorées lors de la première décision, qui retenait un 
traumatisme crânio-cérébral sans substrat organique, est un motif de révision 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_900/2012 du 7 mai 2003 consid. 6). Il n’y a pas de 
révision en cas de pseudarthrose diagnostiquée, alors que cette atteinte avait déjà 
été discutée lors de la procédure initiale (arrêt du Tribunal fédéral 8F_11/2015 du 
15 octobre 2015). Il y a motif de révision lorsque, dans la procédure initiale, la 
rente a été allouée en raison d’une incapacité de travail retenue par les experts en 
lien avec des céphalées posttraumatiques chroniques après une distorsion de la 
colonne cervicale, alors que l’assuré leur avait tu l’existence de migraines 


 
 
 
 
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préexistantes à l’accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_333/2016 du 24 octobre 
2016. 
6. 
En 2015, le Tribunal fédéral a établi une nouvelle procédure pour déterminer la 
capacité de travail réellement exigible dans les cas de syndromes du type troubles 
somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées, nécessitant 
un établissement des faits structuré et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de l’assuré d’autre part. Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères 
ressortant de la jurisprudence rendue jusque-là, mais sur une grille d’analyse 
comportant des indicateurs rassemblant les éléments essentiels propres aux 
troubles de nature psychosomatique, concernant les catégories du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 3.6). Ces 
indicateurs sont les éléments pertinents pour le diagnostic et les symptômes, le 
succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance à ces derniers, les 
comorbidités, les diagnostics de la personnalité et les ressources personnelles, le 
contexte social, le comportement de l’assuré, la limitation uniforme du niveau des 
activités dans tous les domaines comparables de la vie, et le poids de la souffrance 
révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation (ATF 141 
V 281 consid. 4.3 et 4.4). 
Notre Haute Cour a par la suite étendu cette jurisprudence à toutes les maladies 
psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). Ainsi, le caractère invalidant d'atteintes 
à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 
consid. 4.1). 
7. 
En l’espèce, la chambre de céans relèvera en préambule que c’est bien à elle qu’il 
appartient de statuer sur la demande de révision formulée par l’assurée, dès lors 
que c’est son arrêt du 14 octobre 2019 qui a définitivement tranché le droit aux 
prestations de celle-ci à la suite de sa demande de prestations de 2015. 
Le fait que l’OAI ait statué sur la demande de révision dans sa décision du 
4 octobre 2024 ne porte cependant pas à conséquence, dès lors que celle-ci n’est 
pas entrée en force au vu du recours interjeté le 4 novembre 2024 par l’assurée à 
son encontre. La procédure initiée devant la chambre de céans par ledit recours a 
en outre permis aux parties de se prononcer sur l’existence d’un motif de révision, 
si bien que la chambre de céans peut se prononcer sur la requête en révision du 
27 mars 2023. 
8. 
S’agissant de l’existence d’un motif de révision, un POTS a été retenu en février 
2023. Or, si l’assurée ne s’est vu formellement diagnostiquer ce syndrome qu’à 
cette date, après des années d’errance diagnostique, force est de constater que les 


 
 
 
 
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- 15/24 - 
symptômes de cette atteinte se sont manifestés de longue date, puisqu’ils étaient 
présents dès 2014. 
En effet, il ressort du dossier que des épisodes de tachycardie – soit l'un des 
symptômes du POTS – ont été observés dès février 2014, et qu’ils surviennent 
régulièrement depuis. A cette époque, les médecins des HUG avaient posé le 
diagnostic d’hypotension orthostatique. Selon leur rapport, l’assurée ressentait à 
différents moments de la journée une sensation de malaise ou d’évanouissement et 
de liquéfaction, sans perte de connaissance. Elle ressentait fréquemment des 
palpitations lors de ces malaises sous la forme d’un battement cardiaque plus fort. 
Lors de son séjour au service des urgences des HUG, l’assurée avait subi un 
nouvel épisode de malaise sans perte de connaissance, avec une tachycardie 
sinusale à 149 battements par minute, objectivée à l’ECG (électrocardiogramme). 
Le deuxième ECG avait révélé une tachycardie sinusale à 140 battements par 
minute. 
Quant aux médecins de la clinique La Colline, selon la lettre de sortie du 
24 février 2014, ils ont également diagnostiqué à titre principal des malaises sur 
tachycardie sinusale et, à titre secondaire, un état anxiodépressif. La surveillance 
rythmique réalisée avait mis en évidence au moins quatre passages en tachycardie 
sinusale à 180 battements par minute durant environ une minute, qui 
correspondaient parfaitement à la sensation de malaise ressentie par l’assurée. 
L’échocardiographie était strictement normale, de même que l’examen 
neurologique et le scanner cérébral. Depuis l’introduction du Trandate, l’assurée 
n’avait plus de palpitations et la sensation de malaise s’était améliorée. Le 
problème résiduel restait un état anxiodépressif important. 
Quant aux médecins de la Métairie, ils ont fait état dans la lettre de sortie du 
12 mai 2014 d’un épuisement consécutif à l’algoneurodystrophie, et de 
l’apparition soudaine d’une symptomatologie mal systématisée aiguë, se 
caractérisant par des vertiges, une tachycardie et une anxiété envahissante. Le 
bilan somatique avait permis d’exclure un phéochromocytome et toute origine 
somatique de cette symptomatologie. 
Dans son rapport du 31 août 2015, le Dr B______ a mentionné la persistance 
d’épisodes de tachycardie d’origine encore indéterminée, qui fatiguaient beaucoup 
l’assurée. 
Dans son rapport du 5 novembre 2015, le docteur G______, spécialiste FMH en 
médecine générale, appelé en urgence au domicile de l’assurée, a évoqué une 
chute le 3 novembre 2015 sur perte soudaine du tonus musculaire. Il a noté que de 
nombreuses investigations cardiaques et ORL avaient été effectuées, sans 
diagnostic, hormis une tachycardie expliquant les syncopes, le reste des 
symptômes étant mis sur le compte d’attaques de panique. Le 23 novembre 2015, 
le docteur H______, spécialiste FMH en médecine interne générale, également 
appelé en urgence au domicile de l’assurée, a posé les diagnostics de lipothymie 


 
 
 
 
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- 16/24 - 
probablement orthostatique sans critère de gravité. Il a précisé que l’hypotension 
orthostatique d’origine indéterminée angoissait l’assurée. 
Lors de l’hospitalisation de l’assurée aux HUG du 28 décembre 2015 au 
11 janvier 2016, les médecins ont posé le diagnostic principal de tachycardie 
sinusale et le diagnostic secondaire de troubles anxieux. Une IRM cérébrale 
n’avait pas montré d’anomalie, et une électroencéphalographie ne révélait pas 
d’argument en faveur d’un foyer épileptique. Le bilan sanguin et le scanner 
thoraco-abdominal étaient normaux. La consultation de neurologie ne concluait 
pas à des arguments compatibles avec une migraine. Un Holter avait mis en 
évidence une tachycardie sinusale avec des maxima à 150 battements par minute, 
sans modifications nycthémérales pathologiques ni trouble du rythme majeur 
associé. L’assurée avait refusé un traitement par bêtabloquants, qu’elle ne tolérait 
pas. Selon une attestation de la docteure I______ du 8 janvier 2016, une 
consultation en psychiatrie avait révélé une très importante composante anxieuse 
associée aux tachycardies, responsables d’une impotence fonctionnelle sévère, ne 
permettant actuellement pas un retour à domicile. L’assurée était au courant de 
l’importance de la prise en charge de la composante anxieuse dans la récupération 
d’une 
autonomie. 
Elle 
nécessitait 
actuellement 
une 
prise 
en 
charge 
multidisciplinaire en milieu spécialisé de réhabilitation afin de pouvoir envisager 
un retour ultérieur à domicile. 
Le Dr C______ a indiqué dans son rapport du 11 février 2016 que l’assurée 
présentait des crises de tachycardie sinusale en salves, d’une durée de vingt 
minutes à plusieurs heures, ayant fait l’objet de nombreuses investigations 
cardiologiques et somatiques qui n’avaient pas mis en évidence de trouble du 
rythme cardiaque autre qu’une tachycardie sinusale attribuée à de l’anxiété, ce que 
l’assurée réfutait, persuadée de son origine somatique. Après avoir discuté de la 
présence d’un trouble somatoforme avec des facteurs de conversion, un trouble 
dissociatif pouvait être exclu au vu de l’examen clinique lors de ces périodes de 
tachycardie d’étiologie peu claire, dont le retentissement sur l’humeur de l’assurée 
était évident. 
Le Dr F______ a confirmé la persistance des épisodes de tachycardie en 
novembre 2017. 
8.1 Comme cela ressort de ces rapports, les importantes crises de tachycardie 
semblent avoir été imputées par les médecins à des troubles d’ordre 
psychologique, à défaut de diagnostic somatique à même de les expliquer. Quant 
aux Drs E______ et D______, ils ont analysé la capacité de travail au plan 
rhumatologique et psychique uniquement, et notamment en examinant si les 
critères de gravité de troubles psychiques étaient réalisés, assimilant les crises de 
tachycardie à des troubles sans substrat organique (sur ces aspects, cf. ATF 141 V 
281 consid. 3.6). L’aspect cardiologique n’a ainsi pas été investigué plus avant par 
ces experts, pas plus que par le SMR, qui a écarté la nécessité d’une expertise sur 


 
 
 
 
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ce plan en se référant à des explorations cardiaques, qui ne figurent du reste pas au 
dossier. 
Ainsi, l’existence d’un POTS n’a jamais été évoquée dans les différents rapports 
médicaux, et le Tilt-Test ayant permis de poser ce diagnostic n’a jamais été réalisé 
avant février 2023, bien que ses symptômes soient apparus dès février 2014. Ce 
syndrome constitue ainsi un élément médical nouveau venant démontrer 
l'inexactitude de l’arrêt du 14 octobre 2019 (ATAS/928/2019), fondé sur une 
expertise médicale qui n’a pas pris en compte cette problématique. Il n’est guère 
discutable que si cette atteinte avait été connue, la chambre de céans aurait 
procédé à une autre appréciation sans limiter son examen à l’analyse des 
indicateurs de gravité applicables aux troubles somatoformes ou psychiques. La 
découverte de ce trouble a du reste également conduit l’OAI à une nouvelle 
appréciation, puisqu’il admet qu’il entraîne une incapacité de travail totale. 
En tant que l’OAI soutient, en s’appuyant sur l’avis du SMR du 29 janvier 2024, 
que cette incapacité liée à ce syndrome n’aurait été objectivée que lors de 
l’hospitalisation en février 2023, la chambre de céans observe qu’aucun élément 
ne permet d’étayer la fixation du début de l’incapacité de travail à cette date 
seulement. Si la position du SMR devait être comprise, en l’absence de tout autre 
élément concret avancé à l’appui de cette conclusion, en ce sens que seule 
l’hospitalisation permet de retenir une incapacité de travail, il conviendrait alors 
de souligner que l’assurée a régulièrement été admise dans des services 
hospitaliers dès février 2014 en raison des symptômes attribuables au POTS. Par 
ailleurs, le Dr F______ a confirmé le caractère invalidant des crises de tachycardie 
constatées et l’incapacité de travail totale qui en résulte depuis le début de son 
suivi. Le fait que ce médecin ait fait état d’une dégradation clinique dans son 
rapport du 5 janvier 2024, limitant les déplacements, ne permet pas de nier 
l’incidence auparavant déjà du POTS sur la capacité de travail de l’assurée. 
Il convient ainsi d’admettre l’existence d’un motif de révision de l’arrêt du 
14 octobre 2019, qui doit ainsi être annulé, et d’examiner une nouvelle fois le 
droit à la rente de l’assurée, compte tenu d’une incapacité de travail totale dès 
février 2014. 
9. 
On rappellera ce qui suit au sujet du droit à la rente. 
9.1 En vertu de l’art. 28 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - 831.20) dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - 
RS 830.1]) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 


 
 
 
 
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moins (let. c) (al. 1). L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 
moins (al. 2). 
L’art. 29 LAI dispose que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend 
pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité 
journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). 
9.2 La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 
2022. Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été 
remplacé par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification 
de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de 
l'assurance-invalidité], FF 2017 2442). 
9.3 Selon la jurisprudence, lorsque la décision dont est recours a été rendue après 
le 1er janvier 2022, il y a lieu conformément aux principes de droit intertemporel 
généralement applicables (cf. sur ce point ATF 144 V 210 consid. 4.3.1) de 
déterminer en vertu du droit applicable jusqu’au 31 décembre 2021 si un droit à la 
rente est né avant cette date. Lorsque le droit à la rente est né après cette date, le 
nouveau droit est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 
2023 consid. 2.2). 
9.4 En l’espèce, le droit à la rente doit être examiné au plus tôt six mois après la 
demande déposée en mars 2015, soit dès le 1er septembre 2015 – le délai de 
carence d’une année prévu à l’art. 28 LAI étant alors écoulé compte tenu du début 
de l’incapacité de travail totale dès février 2014. C’est partant l’ancien droit qui 
est applicable. On notera encore sur ce point que l’assurée a conclu à un droit à la 
rente dès le 16 mars 2016 seulement, en retenant par erreur que le délai d’attente 
d’une année prévu à l’art. 28 LAI s’achevait à cette date. La chambre de céans 
n’est cependant pas liée par cette conclusion, les parties ayant pu exercer leur 
droit d’être entendues au sujet de la portée temporelle de la révision requise 
(cf. art. 61 let. d LPGA). 
10. 
La loi prévoit différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en 
fonction du statut de ce dernier. 
10.1 Pour déterminer la méthode applicable à un cas particulier, il faut selon la 
jurisprudence non pas, malgré la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir 
dans quelle mesure l'exercice d'une activité lucrative aurait été exigible de la part 
de l'assuré, mais se demander ce qu’il aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue (ATF 133 V 504 consid. 3.3). Lorsque l’assuré accomplit ses travaux 
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, 
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de 


 
 
 
 
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- 19/24 - 
son activité à son ménage ou s'il aurait également vaqué à une occupation 
lucrative. Pour déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de 
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière 
du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la 
situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, 
pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 
V 334 consid. 3 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_632/2014 du 
20 janvier 2015 consid. 3.1). 
10.2 Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant 
d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il s’agit d’appliquer 
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en 
pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de 
comparaison des revenus (ATF 128 V 29 consid. 4). 
10.3 Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints 
dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils 
en exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant 
à établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux 
habituels ; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 
LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA). L’art. 27 du règlement sur 
l'assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2017 dispose que par travaux habituels, il faut notamment entendre 
l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité 
artistique ou d'utilité publique (ATF 137 V 334 consid. 3.1.2). S’agissant du degré 
d’invalidité dans la sphère ménagère, une enquête ménagère effectuée au domicile 
de la personne constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels 
(ATF 128 V 93 consid. 4). 
10.4 Selon le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, chez les assurés qui 
n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette 
part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se 
consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 
8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique 
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier 
temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de 
l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 
domaines d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 


 
 
 
 
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- 20/24 - 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1.3). Ainsi, dans 
le cadre de la méthode mixte, il faut se fonder sur la moyenne pondérée de 
l’incapacité de travail dans les deux domaines, par analogie avec la détermination 
du taux d’invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.4). 
Une modification de l'art. 27bis al. 2 et 3 RAI est entrée en force le 1er janvier 
2018, à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme constatant 
le caractère discriminatoire de l’application de la méthode mixte pour la grande 
majorité des femmes souhaitant travailler à temps partiel à la suite de la naissance 
d'un enfant (arrêt du 2 février 2016 Di Trizio contre Suisse, n° 7186/09 § 80-104). 
Selon la nouvelle teneur de cette disposition, pour les personnes qui exercent une 
activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des travaux 
habituels visés à l'art. 7 al. 2 LAI, le taux d'invalidité est déterminé par l'addition 
des taux suivants : le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative (let. a) ; le 
taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (let. b, al. 2). Le calcul du taux 
d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant 
entendu que le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée 
à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité 
lucrative exercée à plein temps (let. a) ; la perte de gain exprimée en pourcentage 
est pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas 
invalide (let. b, al. 3). Selon les dispositions transitoires afférentes à cette 
modification, pour les trois-quarts de rentes, demi-rentes et quarts de rentes en 
cours octroyés en application de la méthode mixte avant l’entrée en vigueur de 
ladite modification, une révision doit être initiée dans le délai d’un an après son 
entrée en vigueur et une éventuelle augmentation de la rente prend effet au 
moment de son entrée en vigueur. 
La lettre circulaire AI n° 372 du 9 janvier 2018 de l’OFAS prévoit au sujet de 
cette modification que toutes les premières demandes de rente déposées avant le 
1er juillet 2017 sont traitées selon le modèle de calcul actuel jusqu’au 31 décembre 
2017, puis selon le nouveau mode de calcul à compter du 1er janvier 2018. 
10.5 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête ménagère pour 
déterminer les empêchements dans la sphère ménagère, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée 
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce 
qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins 
et de surveillance personnelle, et doit correspondre aux indications relevées sur 
place (ATF 128 V 93 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_235/2024 du 
30 juillet 2024 consid. 5.2). Le rapport d'enquête n'a pas à être soumis séance 
tenante à la personne assurée pour lecture et approbation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_618/2021 du 12 septembre 2022 consid. 4.3). Lorsque le rapport constitue une 


 
 
 
 
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base fiable de décision au sens de ces critères, le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des 
erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.2). 
10.6 L'obligation de la personne assurée de réduire le dommage est un principe 
général du droit des assurances sociales, en vertu duquel les répercussions de 
l’atteinte à la santé sur les capacités fonctionnelles doivent être atténuées autant 
que possible par des mesures d'organisation appropriées et par l'aide des membres 
de la famille. Cette aide va au-delà de l'assistance à laquelle on peut normalement 
s'attendre en l'absence d'atteinte à la santé (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2). 
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à 
l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de 
diminuer le dommage), on admet que si la personne assurée n’accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important 
certains travaux ménagers en raison de son handicap, elle doit en premier lieu 
organiser son travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure 
convenable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 
consid. 6.2.2). Il s'agit de se demander comment se comporterait une cellule 
familiale raisonnable si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des prestations 
d'assurance. La jurisprudence ne pose pas de limite au-delà de laquelle l'aide des 
membres de la famille ne serait plus possible (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.1 et 8C_748/2019 du 7 janvier 2020 
consid. 6.6). La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait constituer 
une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on peut 
attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par 
des tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de 
ces derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_748/2019 du 7 janvier 2020 
consid. 5.3). La mesure dans laquelle l'aide d'un tiers est nécessaire doit être 
analysée objectivement, c'est-à-dire en fonction de l'état de santé de la personne 
assurée, indépendamment de l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est 
déterminant le point de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-
même, elle aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les 
membres de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être 
examinée que dans un second temps (arrêts du Tribunal fédéral 9C_567/2019 du 
23 décembre 2019 consid. 6.2 et 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 
consid. 5.2.1). 
10.7 La jurisprudence a admis une exigibilité de 32.5% pour un conjoint valide 
sans activité lucrative et une fille majeure étudiante (ATAS/518/2021 du 27 mai 
2021 consid. 16) ; de 29.45% pour un mari entièrement invalide et un fils majeur 
économiquement actif (ATAS/748/2020 du 8 septembre 2020 consid. 14) ; de 


 
 
 
 
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27.6% pour un conjoint valide exerçant une activité indépendante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_65/2020 du 29 avril 2020 consid. 5.1 et 5.2) ; de 30% pour un 
époux et deux enfants majeurs (ATAS/358/2018 du 25 avril 2018 consid. 18) ; de 
26.5% pour une fille majeure étudiante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2016 du 
23 janvier 2017 consid. 5.2.2). 
11. 
Afin d’établir le droit à la rente, il y a lieu de déterminer dans un premier temps si 
c’est à juste titre que l’OAI a retenu un statut mixte avec une part professionnelle 
à 60%. 
Si l’assurée conteste ce statut et les déclarations consignées par l’OAI à ce sujet, 
en affirmant qu’elle aurait travaillé à plein temps sans atteinte à la santé, il faut 
bien relever qu’elle n’a pas été employée à 100% depuis 1992 en tout cas, soit 
avant même la naissance de son fils. Elle soutient que l’exercice d’une activité à 
temps partiel devait lui permettre de poursuivre des formations, afin ensuite de 
déployer une activité à plein temps, dont elle espérait exercer une partie dans les 
domaines dans lesquels elle s’était formée en cours d’emploi. Cela étant, sans 
minimiser les formations que l’assurée a suivies, il n’est pas établi que celles-ci 
auraient exigé un investissement en temps correspondant à la différence entre son 
taux d’activité effectif et un emploi à 100% et, partant, qu’elles expliquent les 
activités lucratives exercées à temps partiel seulement. Par ailleurs, la dernière 
formation de l’assurée a été achevée en 2012 – soit avant la survenance de 
l’atteinte à la santé –, et il ne ressort pas du dossier que celle-ci aurait recherché 
un emploi à temps complet dès cette date, ou même un emploi « alimentaire » à 
temps partiel qu’elle aurait complété par d’autres activités, par exemple en 
dispensant des cours, même faiblement rémunérés. Au vu de son parcours 
professionnel, et en l’absence de tout indice concret démontrant qu’elle aurait 
cherché à augmenter son temps de travail si elle avait été en bonne santé, on peut 
s’en tenir au statut mixte défini par l’OAI, la part professionnelle de 60% 
correspondant du reste à un taux plus élevé – hormis de mars 2002 à septembre 
2003 – que ceux auxquels elle a été employée durant l’essentiel de la période 
courant dès 1992. 
12. 
Compte tenu de ce qui précède, il faut encore examiner la valeur probante de 
l’enquête ménagère. 
En premier lieu, dès lors que le droit à une rente doit être examiné ensuite de la 
révision de l'arrêt du 14 octobre 2019 dès l'issue du délai de six mois après le 
dépôt de sa demande, soit dès septembre 2015, il y a lieu de reprendre l'évaluation 
des empêchements dans la sphère ménagère dès cette date, ce qui justifie déjà un 
renvoi à l’OAI pour instruction complémentaire sur ce point. En effet, il convient 
d'examiner dans ce cadre l'aide exigible des proches, étant précisé que selon les 
déclarations de l’assurée lors de l'audience devant la chambre de céans en date du 
21 janvier 2019, son compagnon ne vivait pas encore avec elle à cette date, et 
qu'elle ne s'est mariée qu'en 2021. 


 
 
 
 
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- 23/24 - 
En outre, sur le fond, le rapport d'enquête indique qu'il a tenu compte des 
fluctuations dans l'état de santé de l’assurée et des périodes durant lesquelles 
celle-ci était totalement incapable de procéder à des tâches ménagères, sans avoir 
exposé comment il a déterminé ces périodes et comment il est parvenu aux 
pourcentages d'empêchement qu'il a en définitive retenus. Partant, ce rapport est 
insuffisamment précis sur ce point, et la chambre de céans n’est pas en mesure 
d’examiner s’il tient adéquatement compte des troubles de l’assurée. Il y aura 
ainsi lieu de compléter l’enquête sur ce point également. 
Au vu de ces éléments, il n’est pas nécessaire à ce stade d’examiner les 
empêchements retenus et les griefs de l’assurée à leur sujet. 
13. 
En conséquence de ce qui précède, la demande de révision est admise, et la 
décision de l’OAI du 22 janvier 2018 annulée, la cause lui étant renvoyée pour 
nouvelle enquête sur l’évolution du degré d’invalidité dans la sphère ménagère 
dès le 1er février 2014, puis nouvelle décision sur le droit à la rente dès le 
1er septembre 2015, qui tiendra compte de la pleine incapacité de travail depuis 
février 2014. 
L’assurée a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'500.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
Un litige portant sur le bien-fondé d'une requête de révision procédurale ne 
concerne pas en soi l'octroi ou le refus de prestations en espèces (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_232/2020 du 6 octobre 2020 consid. 1.3 et les références), de sorte que 
la procédure est gratuite (art. 69 al. 1bis LAI a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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- 24/24 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur révision 
1. Annule l'arrêt ATAS/928/2019 du 14 octobre 2019. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
2. Admet partiellement le recours interjeté par l’assurée contre la décision de l’OAI du 
22 janvier 2018. 
3. Renvoie la cause à l’OAI pour mise en œuvre d’une nouvelle enquête ménagère et 
nouvelle décision sur le droit à la rente dès le 1er septembre 2015 au sens des 
considérants. 
4. Condamne l’OAI à verser à l’assurée la somme de CHF 2'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le