voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/743/2021 · 2021-06-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11.06.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2370/2021 
ACJC/743/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 9 JUIN 2021 
 
Entre 
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, recourants contre un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 30 mars 2021, comparant par 
Me Jean-Philippe ANTHONIOZ, avocat, boulevard Georges-Favon 14, case 
postale 5511, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 
et 
Monsieur C______ et Madame D______, p.a. E______ [régie immobilière], ______, 
intimés, comparant par Me Alexandre AYAD, avocat, boulevard des Philosophes 15, 
1205 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/2370/2021 
 
Vu le jugement JTBL/265/2021 du Tribunal des baux et loyers du 30 mars 2021 dans la 
cause C/2370/2021-7-SE; 
Vu le recours formé le 29 avril 2021 par A______ et B______ contre ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 2 juin 2021 au greffe de la Cour, 
A______ et B______ ont retiré le recours formé le 29 avril 2021; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu'il sera pris acte du retrait du recours et la cause 
rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/2370/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ et B______ du recours interjeté le 29 avril 2021 
contre le jugement JTBL/265/2021 rendu le 30 mars 2021 par le Tribunal des baux et 
loyers dans la cause C/2370/2021-7-SE. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
juges; 
Monsieur 
Serge 
PATEK 
et 
Madame 
Elodie SKOULIKAS, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/678/2021 · 2021-05-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.05.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23969/2019 
ACJC/678/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 26 MAI 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 29 mars 2021, comparant par Me Andrea VON FLÜE, 
avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
FONDATION HBM B______, p.a. et représentée par le Secrétariat des Fondations 
Immobilières de Droit Public, rue Gourgas 23bis, 1205 Genève, intimée, en les bureaux 
de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/23969/2019 
Vu le jugement JTBL/272/2021 du Tribunal des baux et loyers rendu le 29 mars 2021 
dans la cause C/23969/2019, reçu le 15 avril 2021 par A______; 
Vu l'appel expédié au greffe de la Cour de justice le 19 mai 2021 par A______; 
Considérant que le délai pour recourir contre ce jugement est de trente jours (art. 311 
al. 1 CPC); 
Que le délai pour former appel a commencé à courir le 16 avril 2021 pour arriver à 
échéance le 15 mai 2021, reporté au 17 mai 2021 (art. 142 al. 3 CPC); 
Que l'appel a été expédié le 19 mai 2021, de sorte qu'il est tardif; 
Qu'en conséquence l'appel sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater 
d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/23969/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 19 mai 2021 par A______ contre le jugement 
JTBL/272/2021 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 29 mars 2021 dans la cause 
C/23969/2019. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Zoé SEILER, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).
ge_gerichte · ACJC/409/2021 · 2021-04-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.04.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7205/2019 
ACJC/409/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 12 AVRIL 2021 
 
Entre 
1) Monsieur A______, p.a. B______ SA, sise ______ (VD), 
2) C______ SA, sise ______ (VD), tous deux recourants contre une ordonnance rendue 
par le Tribunal des baux et loyers le 23 décembre 2020, comparant par Me Timo SULC, 
avocat, rue de la Navigation 21bis, 1201 Genève, en l'étude duquel ils font élection de 
domicile, 
et 
D______ SA, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Karim KHOURY, avocat, 
rue du Rhône 40, case postale 1363, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/7205/2019 
Vu l'ordonnance du Tribunal des baux et loyers du 23 décembre 2020 dans la cause 
C/7205/2019; 
Vu le recours formé le 4 janvier 2021 à la Cour de justice par A______ et C______ SA 
contre cette ordonnance; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 24 mars 2021 au greffe de la Cour, 
A______ et C______ SA ont retiré le recours formé le 4 janvier 2021, qui était devenu 
sans objet; 
Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de prendre acte du retrait; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/7205/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ et C______ SA du recours interjeté le 4 janvier 2021 
contre une ordonnance rendue le 23 décembre 2020 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/7205/2019. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et 
Monsieur Grégoire CHAMBAZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/331/2021 · 2021-03-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.03.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12764/2020 
ACJC/331/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 16 MARS 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 11 septembre 2020, comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié rue ______ (GE), intimé, représenté par l'ASLOCA, rue 
du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection 
de domicile. 
 
 
 


- 2/3 - 
 
C/12764/2020 
Vu le jugement JTBL/612/2020 du Tribunal des baux et loyers du 11 septembre 2020 
dans la cause C/12764/2020-7-SD; 
Vu le recours formé le 23 septembre 2020 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 17 février 2021 au greffe de la Cour, 
A______ a retiré le recours formé le 23 septembre 2020; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/12764/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 23 septembre 2020 contre le 
jugement JTBL/612/2020 rendu le 11 septembre 2020 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/12764/2020-7-SD. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
juges; 
Madame 
Laurence 
CRUCHON 
et 
Monsieur Stéphane PENET, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/112/2021 · 2021-01-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.01.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19584/2019 
ACJC/112/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 27 JANVIER 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 2 décembre 2020, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 
12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de 
domicile, 
et 
ASSOCIATION B______, sise c/o C______ [Régie], ______[GE], intimée, comparant 
par Me Pascal TOURETTE, avocat, boulevard des Philosophes 17, case postale 507, 
1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/19584/2019 
Vu le jugement JTBL/895/2020 du Tribunal des baux et loyers du 2 décembre 2020 
dans la cause C/19584/2019-1-OSB; 
Vu l'appel formé le 13 janvier 2021 par A______ contre ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 19 janvier 2021 au greffe de la Cour, 
A______ a retiré l'appel formé le 13 janvier 2021; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19584/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 13 janvier 2021 contre le 
jugement JTBL/895/2020 rendu le 2 décembre 2020 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/19584/2019-1-OSB. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Zoé SEILER, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/7/2021 · 2021-01-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 05.01.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12688/2020 
ACJC/7/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 4 JANVIER 2021 
 
Entre 
A______, p.a. B______ [Régie] SA, chemin ______ (GE), recourante contre un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2020, comparant par 
Me Zena GOOSSENS-BADRAN, avocate, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en 
l'étude de laquelle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur C______ et Madame D______, domiciliés rue ______, Genève, intimés, 
comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/12688/2020 
Vu le jugement JTBL/725/2020 du Tribunal des baux et loyers du 12 octobre 2020 dans 
la cause C/12688/2020-7-SE condamnant D______ et C______ à évacuer 
immédiatement de leurs personnes et de leurs biens ainsi que toute autre personne 
faisant ménage commun avec eux l'appartement de quatre pièces no 2______ situé au 
8ème étage de l'immeuble sis rue 1______ à Genève, ainsi que la cave no 3______ située 
au sous-sol de celui-ci (ch. 1 du dispositif), autorisant A______ à requérir l'évacuation 
par la force publique de D______ et C______ dès le 1er juillet 2021 (ch. 2), déboutant 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et disant que la procédure est gratuite (ch. 
4); 
Vu le recours formé le 29 octobre 2020 par A______ contre le chiffre 2 du dispositif de 
ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par courrier expédié le 18 décembre 2020 à la Cour de justice, 
le conseil de A______ a indiqué que D______ et C______ avaient restitué le logement 
et que le recours formé était devenu sans objet; 
Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour une autre raison sans faire 
l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, la cause étant devenue sans objet; 
Qu'elle sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/12688/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Constate que le recours interjeté le 29 octobre 2020 par A______ contre le jugement 
JTBL/725/2020 rendu le 12 octobre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la 
cause C/12688/2020-7-SE est devenu sans objet. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1752/2020 · 2020-12-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08.12.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11867/2020 
ACJC/1752/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 7 DECEMBRE 2020 
 
Entre 
A______, sise ______ [GE], recourante contre une décision rendue par la Commission 
de conciliation en matière de baux et loyers le 9 septembre 2020, comparant par Me 
Serge PATEK, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/11867/2020 
Vu le jugement JCBL/46/2020 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 9 septembre 
2020 dans la cause C/11867/2020; 
Vu le recours formé le 2 octobre 2020 par A______ contre ce jugement; 
Vu, EN FAIT, les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de 
la Cour de justice le 25 novembre 2020 pour homologation; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que l'accord conclu par les parties peut être homologué; 
Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11867/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Annule le jugement JCBL/46/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal des baux 
et loyers dans la cause C/11867/2020. 
Cela fait, statuant à nouveau d'entente entre les parties : 
Donne acte à A______ de ce qu'elle accorde à B______ une indemnité de 600 fr. pour 
solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la présence de punaises de lit 
dans l'appartement de 3 pièces au 12ème étage sis 1______ au ______ durant l'année 
2019. 
Dit que le montant visé ci-dessus sera versé dans un délai de 30 jours suivant la 
notification du présent arrêt. 
Condamne, en tant que de besoin, les parties à exécuter et à respecter la présente 
décision. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Stéphane PENET et Monsieur Jean-Philippe 
ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1476/2020 · 2020-10-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 octobre 2020. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13952/2018 
ACJC/1476/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 27 août 2020, comparant en personne, 
et 
1) SOCIETE COOPERATIVE B______, intimée, représentée par C______ [régie 
immobilière], ______, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, 
2) Madame D______, intimée, comparant par Me Pascal MAURER, avocat, rue 
Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/13952/2018 
Vu le jugement JTBL/659/2020 du Tribunal des baux et loyers rendu le 27 août 2020 
dans la cause C/13952/2018-7-SE, reçu le 25 septembre 2020 par A______; 
Vu le recours expédié au greffe de la Cour de justice le 8 octobre 2020 par A______; 
Attendu que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure 
sommaire (art. 257 al. 1 CPC); 
Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC); 
Que le délai pour former recours a commencé à courir le 26 septembre 2020 pour 
arriver à échéance le 5 octobre 2020; 
Que le recours a été déposé le 8 octobre 2020, de sorte qu'il est tardif; 
Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater 
d'entrée de cause (art. 322 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
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C/13952/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 8 octobre 2020 par A______ contre le 
jugement JTBL/659/2020 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 27 août 2020 dans 
la cause C/13952/2018-7-SE. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).