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ge_gerichte · A/1573/2007 · 2007-03-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2007 A/1573/2007

A/1573/2007
ATAS/690/2007
du 19.06.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1573/2007
ATAS/690/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 19 juin 2007
En la cause
Madame F__________, domiciliée 1207 Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
Intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 12 mars 2007, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : OCAI) a supprimé la rente complémentaire AI, versée à la Madame F__________ (ci-après : la recourante), en faveur de son fils, Lou F__________ et demandé la restitution d'un montant de 2'044 fr. (511 fr. x 4), représentant la rente versée pour la période du 1er août 2006 au 1
er
novembre 2006;
Que dans son recours du 26 mars 2007, la recourante a demandé l'annulation de cette décision, précisant notamment que son fils remplissait toutes les conditions pour obtenir la rente en question ;
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 15 juin 2007 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 7 juin 2007, l'OCAI a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision après examen attentif du cas et avait rendu le 30 mai 2007 une décision d'annulation, le fils de la recourantE ayant effectivement droit à la rente litigieuse.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 30 mai 2007.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
Le greffier
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1575/2012 · 2012-07-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2012 A/1575/2012

A/1575/2012
ATAS/911/2012
du 11.07.2012
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1575/2012
ATAS/911/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 juillet 2012
4
ème
Chambre
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, case postale 839, 1001 Lausanne
demanderesse
contre
Madame V__________, domiciliée à Genève
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par HELSANA ASSURANCES SA (ci-après l’assureur ou la demanderesse) en date du 23 mai 2012 à l’encontre de Madame V__________ (ci-après l’assurée ou la défenderesse) ;
Vu la réponse de l’assurée du 20 juin 2012 ;
Vu le courrier de l’assureur du 10 juillet 2012 informant le Tribunal de céans que par courrier réceptionné le même jour, la défenderesse lui a fourni une reconnaissance de dette pour le montant de 8'889 fr. 45, de sorte qu’elle retirait sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1575/2014 · 2014-08-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.08.2014 A/1575/2014

A/1575/2014
ATAS/888/2014
du 05.08.2014
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1575/2014
ATAS/888/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 août 2014
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VIRY, FRANCE
demandeur
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCE SA, sise Route de Chavannes 35, LAUSANNE
défenderesse
Vu la demande en paiement du 2 juin 2014 formée par Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l’encontre de Zurich compagnie d’assurance SA (ci-après la défenderesse), aux termes de laquelle le demandeur conclut à ce que la défenderesse soit condamnée à appliquer les conventions collectives de travail pour les temporaires, accepter son droit de passage en assurance individuelle et à lui payer les indemnités journalières à compter du 17 mars 2014 ;
Vu le courrier du 2 juin 2014 de la chambre de céans impartissant un délai au 30 juin 2014 à la défenderesse pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ;
Vu le courrier du 26 juin 2014 de la défenderesse requérant une prolongation du délai ;
Vu la réponse du 27 juin 2014 de la chambre de céans à la défenderesse ;
Vu le courrier du 17 juillet 2014 du demandeur confirmant l’annulation de son dossier au motif que la défenderesse avait accepté la prise en charge de son cas et qu’un acompte lui avait déjà été versé ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1576/2018 · 2018-09-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2018 A/1576/2018

A/1576/2018
ATAS/779/2018
du 11.09.2018
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1576/2018
ATAS/779/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 septembre 2018
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que Madame A______ (ci-après : l’assurée) s’est inscrite auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 1
er
septembre 2017 ; qu’un délai-cadre d’indemnisation a dès lors été ouvert en sa faveur jusqu’au 31 août 2019 ;
Que par décision du 7 décembre 2017, confirmée sur opposition le 28 mars 2018, l’OCE a prononcé à son encontre une suspension de son droit à l’indemnité de 8 jours, au motif que ses recherches personnelles d’emploi avaient été insuffisantes pour le mois d’octobre 2017 ;
Que l’assurée a interjeté recours le 2 mai 2018 contre la décision sur opposition, indiquant qu’« en avril j’étais en arrêt maladie, on m’a pris mon argent, en mai, j’étais en vacances » ;
Que dans sa réponse du 7 juin 2018, l’OCE a conclu au rejet du recours, sous réserve de sa recevabilité ;
Que la chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 28 août 2018 ;
Que l’assurée a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assurée a déclaré retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1581/2002 · 2002-04-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2004 A/1581/2002

A/1581/2002
ATAS/869/2004
du 02.11.2004
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1581/2002-2-AVS
ATAS/869/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 2 novembre 2004
2ème Chambre
En la cause
FER-CIAM, Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes
, rue de Saint-Jean 98 à Genève,
Demanderesse
contre
Messieurs D__________, M__________ et C__________, tous trois comparant avec élection de domicile par Me D. SCHUTZ, avocat ,
(anciens organes de la société X__________ SA, faillie)
Défendeurs
Vu la demande de mainlevée dirigée par la FER-CIAM contre les défendeurs, le 4 avril 2002, portant sur le dommage résultant du non paiement de cotisations AVS-AI-APG-AC et AF par la société X__________ SA, inscrite sous les causes AVS A/1581/02/2 et AF A/1582/02/2 ;
Vu les procédures, les pièces et les conclusions des parties;
Vu la transmission des causes au Tribunal de céans en date du 1
er
août 2003 ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 30 septembre 2003, 22 juin et 14 septembre 2004 ;
Attendu qu’à l’issue de cette dernière audience, il avait été convenu que la demanderesse se déterminerait sur le maintien ou non de son action au vu des déclarations des parties, les défendeurs acceptant dans ce cas de renoncer aux dépens;
Vu le courrier de la demanderesse du 22 octobre 2004 par lequel elle déclare retirer son action en responsabilité dirigée contre les défendeurs;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 4 avril 2002 dirigée contre Messieurs D__________, M__________ et C__________.
2. Dit que la procédure est gratuite.
3. Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1581/2006 · 2006-03-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2006 A/1581/2006

A/1581/2006
ATAS/1007/2006
du 01.11.2006
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1581/2006
ATAS/1007/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 1
er
novembre 2006
En la cause
Madame D__________, domiciliée , GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) du 24 janvier 2006, refusant à Madame D__________ l'ouverture d'un droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité;
Vu l'opposition de l'intéressée du 17 février 2006;
Vu la décision de la caisse du 29 mars 2006;
Vu le recours interjeté par l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, le 4 mai 2006;
Vu la réponse de la caisse du 2 juin 2006;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2006 ;
Vu les pièces produites par la recourante le 10 octobre 2006;
Vu le courrier de la caisse du 20 octobre 2006 proposant, au vu des pièces produites, d'annuler sa décision du 29 mars 2006 et d'ouvrir le droit à une indemnité en cas d'insolvabilité en faveur de la recourante;
Considérant que la proposition de l'intimée correspond aux conclusions de la recourante qui obtient ainsi gain de cause;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Donne acte à la caisse de sa proposition d'annuler sa décision et d'ouvrir un droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité en faveur de Madame Palmira D__________.
L'y condamne en tant que de besoin.
Condamne la caisse à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens..
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1582/2002 · 2002-04-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2004 A/1582/2002

A/1582/2002
ATAS/870/2004
du 02.11.2004
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1582/2002-2-AF
ATAS/870/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 2 novembre 2004
2ème Chambre
En la cause
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES de la Fédération des Entreprises Romandes,
rue de Saint-Jean 98 à Genève,
Demanderesse
contre
Messieurs D__________, M__________ et C__________, tous trois comparant avec élection de domicile par Me D. SCHUTZ, avocat ,
(anciens organes de la société X__________SA, faillie)
défendeurs
Vu la demande de mainlevée dirigée par la FER-CIAM contre les défendeurs, le 4 avril 2002, portant sur le dommage résultant du non paiement de cotisations AVS-AI-APG-AC et AF par la société X__________SA, inscrite sous les causes AVS A/1581/02/2 et AF A/1582/02/2 ;
Vu les procédures, les pièces et les conclusions des parties;
Vu la transmission des causes au Tribunal de céans en date du 1
er
août 2003 ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 30 septembre 2003, 22 juin et 14 septembre 2004 ;
Attendu qu’à l’issue de cette dernière audience, il avait été convenu que la demanderesse se déterminerait sur le maintien ou non de son action au vu des déclarations des parties, les défendeurs acceptant dans ce cas de renoncer aux dépens;
Vu le courrier de la demanderesse du 22 octobre 2004 par lequel elle déclare retirer son action en responsabilité dirigée contre les défendeurs;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 4 avril 2002 dirigée contre Messieurs D__________, M__________ et C__________.
2. Dit que la procédure est gratuite.
3. Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1586/2016 · 2016-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2016 A/1586/2016

A/1586/2016
ATAS/671/2016
du 24.08.2016
( AVS
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1586/2016
ATAS/671/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 août 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Salon de coiffure B______, à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après l’intimée) du 21 avril 2016 rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) à l’encontre de la décision de refus d’affiliation en tant que coiffeuse indépendante ;
Vu le recours interjeté par l’assurée le 17 mai 2016 et les pièces produites ;
Vu la réponse de l’intimée du 31 mai 2016 concluant au rejet du recours ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les explications fournies ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Annule la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 21 avril 2016.![endif]>![if>
2.        Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de compensation de ce qu’elle accepte d’affilier Madame A______ en tant qu’indépendante depuis le 1
er
septembre 2014. ![endif]>![if>
3.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
4.        Donne acte à Madame A______ de ce qu’elle obtient ainsi pleine satisfaction.![endif]>![if>
5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La présidente :
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, à l’Office fédéral des assurances sociales, et pour information à Timero Sàrl et Alexanna Sàrl par le greffe le
ge_gerichte · A/1587/2012 · 2012-08-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.08.2012 A/1587/2012

A/1587/2012
ATAS/960/2012
du 10.08.2012
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1587/2012
ATAS/960/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 août 2012
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro
recourant
contre
KPT/CPT ASSURANCES, sise Tellstrasse 18, case postale 8624, 3000 Bern 22, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WEHRLI Olivier
intimée
Attendu en fait que Monsieur P__________ est assuré en division semi-privée auprès de la caisse-maladie KPT/CPT ASSURANCES SA (ci-après l'assureur) ;
Qu'il a saisi la Cour de céans le 23 mai 2012 d'une demande visant à la condamnation de l'assureur à lui verser la somme de 2'506 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 21 avril 2011 ;
Que par télécopie du 20 juin 2012, l'assureur a sollicité un report à quinze jours du délai qui lui était imparti pour déposer sa réponse, au motif que les parties étaient sur le point de convenir d'un arrangement ;
Que par courrier du 3 juillet 2012, l'assuré a informé la Cour de céans que les parties étaient finalement parvenues à régler leur litige à l'amiable, de sorte qu'il déclarait retirer, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés, sa demande en paiement du 23 mai 2012 ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA; RS 221.229.1) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que l'assuré a retiré sa demande en paiement du 23 mai 2012 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1587/2018 · 2018-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2018 A/1587/2018

A/1587/2018
ATAS/616/2018
du 29.06.2018
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1587/2018
ATAS/616/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 juin 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VESSY/GE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 5 mars 2018, le Service juridique de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour une durée de neuf jours au motif que les recherches d’emploi auxquelles avait procédé l’intéressé avaient été insuffisantes quantitativement durant la période précédant son inscription au chômage ;
Que par décision du 10 avril 2018, l’OCE a confirmé celle du 5 mars 2018 ;
Que par écriture du 7 mai 2018, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 7 juin 2018, a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 21 juin 2018 ;
Que par écriture du 25 juin 2018, l’assuré a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le