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ge_gerichte · A/1741/2011 · 2011-11-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2011 A/1741/2011

A/1741/2011
ATAS/1070/2011
du 15.11.2011
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1741/2011
ATAS/1070/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 novembre 2011
2
ème
Chambre
En la cause
Madame P___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Doris VATERLAUS
recourante
contre
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sise Office de paiement Fribourg, route du Petit-Moncor 1, Case postale 11, 1752 VILLARS-SUR-GLÂNE 2
intimée
Vu la décision sur opposition du 5 mai 2011 de la CAISSE DE CHOMAGE SYNA (ci-après la Caisse), qui requérait de l’assurée la restitution d’indemnités de chômage indûment perçues durant la période courant du mois de décembre 2008 au mois de décembre 2009, d’un montant de 23'189 fr. 80 ;
Vu la demande de remise présentée par l’assurée en date du 12 mai 2011 ;
Vu le recours de l’assurée interjeté en date du 6 juin 2011  contre la décision de restitution;
Vu la transmission par la Caisse, en date du 9 juin 2011, du cas de l’assurée à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE), pour examen de la demande de remise ;
Vu la réponse de la Caisse au recours du 5 juillet 2011 ;
Vu les observations de l’assurée du 15 août 2011 ;
Vu le courrier du 8 septembre 2011 de la Caisse, laquelle transmettait à la Cour de céans la décision du 18 août 2011 de l’OCE, accordant à l’assurée la remise de l’obligation de restituer la somme de 23'189 fr. 80, attendu que les conditions de la bonne foi et de la situation difficile étaient réalisées ;
Vu le courrier de l’assurée du 21 octobre 2011, par lequel celle-ci retirait son recours, la décision de remise du 18 août 2011 de l’OCE étant devenue définitive et exécutoire ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1742/2007 · 2007-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2007 A/1742/2007

A/1742/2007
ATAS/911/2007
du 29.08.2007
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1742/2007
ATAS/911/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 29 août 2007
En la cause
Monsieur O__________, domicilié , 74140 Saint-Cergues, France
recourant
contre
GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, sise Heinerich Wirri-Strasse 3;Postfach, 5001 Aarau
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par GASTROSOCIAL en date du 11 avril 2007, refusant à Monsieur O__________ l'octroi d'allocation familiale pour son enfant Lilian,
Vu le recours interjeté le 27 avril 2007 par Monsieur O__________ (ci-après le recourant),
Vu la réponse de GASTROSOCIAL du 10 mai 2007, demandant au recourant de lui transmettre les justificatifs attestant que la mère de l'enfant, Madame R__________, ne perçoit aucune allocation familiale pour ce dernier,
Vu la décision du 29 juin 2007 rendue par GASTROSOCIAL, par laquelle l'intimée octroie des allocations familiales au recourant à compter du 1
er
novembre 2006 et ce, pour une durée indéterminée,
Considérant que cette nouvelle décision, communiquée au Tribunal de céans, donne entière satisfaction au recourant,
Qu'il convient d'en prendre acte,
Que par conséquent, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prendre acte de la nouvelle décision rendue par GASTROSOCIAL le 29 juin 2007.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1742/2022 · 2023-03-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2023 A/1742/2022

A/1742/2022
ATAS/180/2023
du 17.03.2023
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1742/2022
ATAS/180/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 mars 2023
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, LE GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître François CANONICA
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée) en date du 28 avril 2022 ;
Vu le recours déposé contre ladite décision, le 30 mai 2022, par le mandataire de Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) ;
Vu la réponse de l’intimée du 27 juin 2022 ;
Vu la réplique du recourant du 22 juillet 2022 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties, du 6 octobre 2022, et les pourparlers entre les parties qui s’en sont suivis ;
Vu le courrier de la caisse du 14 mars 2023, informant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) que la décision sur opposition querellée était annulée et que le mandataire du recourant, qui recevait copie dudit courrier, allait confirmer à la chambre de céans le retrait du recours ;
Attendu que par courrier de son mandataire du 17 mars 2023, adressé à la chambre de céans, le recourant a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1744/2008 · 2008-09-22 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2008 A/1744/2008

A/1744/2008
ATAS/1037/2008
du 22.09.2008
( AVS
)
, CONCILIE
ge_gerichte · A/1744/2009 · 2009-04-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2009 A/1744/2009

A/1744/2009
ATAS/846/2009
du 24.06.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1744/2009
ATAS/846/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 24 juin 2009
En la cause
Monsieur K__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a octroyé, par décision du 23 avril 2009, à M. DE K__________ une rente d'invalidité entière à partir du 1
er
avril 2006 et a compensé les prestations rétroactives dues de 74'670 fr. avec les prestations versées par l'Etat de Genève;
Que l'assuré a recouru contre cette décision, par acte du 19 mai 2009, en contestant cette compensation;
Que par décision du 9 juin 2009, l'intimé a annulé la décision dont est recours en ce qui concerne le montant de la compensation opérée en faveur de l'Etat de Genève, tout en réservant une nouvelle décision sur cette question, après une instruction complémentaire;
Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation de la décision du 23 avril 2009, en ce qui concerne la compensation des prestations.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1744/2021 · 2021-07-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.07.2021 A/1744/2021

A/1744/2021
ATAS/778/2021
du 21.07.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1744/2021
ATAS/778/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 juillet 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à LES AVANCHETS, représenté par ASSUAS Association suisse des assurés
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 15 avril 2021de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève ;
Vu le recours interjeté le 17 mai 2021 par Monsieur A______ ;
Attendu que par courrier du 9 juillet 2021, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours, sollicitant qu’il soit dispensé de tout frais judiciaire vu son manque de moyens ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’il sera renoncé à la perception d’un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1748/2002 · 2004-04-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2004 A/1748/2002

A/1748/2002
ATAS/270/2004
du 20.04.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1748/2002-2-Ai
ATAS/270/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 20 avril 2004
2ème Chambre
En la cause
Monsieur M__________
, comparant par Me Ch. BRUCHEZ, avocat, en l’étude duquel il élit domicile
Recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI), 97, rue de Lyon à Genève
Intimé
Ce jour
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Rend l'arrêt suivant
:
Vu la procédure, les pièces et les conclusions ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 mars 2004, suite à laquelle le recourant devait se déterminer sur le maintien ou non de son action en raison d’une possible reformatio in pejus ;
Vu le courrier du recourant du 1er avril 2004 par lequel il déclare retirer son recours;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Donne acte au recourant de ce qu'il retire son recours du 17 juin 2002;
2. En conséquence, raye la cause du rôle.
3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1749/2003 · 2002-12-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2003 A/1749/2003

A/1749/2003
ATAS/118/2003
du 06.10.2003
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1749/2003
ATAS/118/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 25 SEPTEMBRE 2003
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur P__________
RECOURANT
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE
DE COMPENSATION
Case postale 360 INTIMÉE
1211
GENEVE
29
1. Attendu
en fait
que par décision du 16 décembre 2002, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) a rendu une décision demandant à Monsieur P__________ la restitution de la rente complémentaire qui lui avait été versée pour son fils pour la période du mois d’août au mois de novembre 2002, soit Fr. 2'524.-- ;
2. Qu’en date du 10 janvier 2003, Monsieur P__________ a interjeté recours au nom de son père contre cette décision, en alléguant que les difficultés financières de ce dernier ne lui permettaient pas de rembourser la somme réclamée en un seul versement ;
3. Que par courrier du 16 avril 2003 adressé au recourant, la Caisse cantonale genevoise de compensation a accordé au recourant la possibilité de régler le montant dû en plusieurs versements ;
4. Qu’invité à se déterminer, le recourant a déclaré accepter ladite proposition, ce par une communication reçue le 15 mai 2003 ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable ;
Au fond :
Prend acte de l’accord intervenu entre Monsieur P__________ et la Caisse cantonale genevoise de compensation ;
3. Raye la cause du rôle.
La greffière :
Janine BOFFI
La présidente :
Karine STECK
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/175/2013 · 2014-06-25 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2014 A/175/2013

A/175/2013
ATAS/785/2014
du 25.06.2014
( ARBIT
)
ge_gerichte · A/1750/2011 · 2012-10-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2012 A/1750/2011

A/1750/2011
ATAS/1234/2012
du 11.10.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1750/2011
ATAS/1234/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 octobre 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Zurich
défenderesses
Vu les demandes en paiement datées du 25 mai 2011, déposées en date du 8 juin 2011 ;
Vu la réponse des défenderesses du 26 septembre 2011 ;
Vu la détermination de la partie demanderesse du 24 octobre 2011, qui maintenait ses conclusions pour les frais, intérêts et dépens ;
Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle il a été indiqué que les parties tentaient de trouver un accord global dans toutes les causes les opposant ;
Vu la décision du Tribunal de convoquer les parties à une nouvelle audience de conciliation si un tel accord n’était pas trouvé ;
Vu l’audience de conciliation du 28 septembre 2012, lors de la quelle la partie demanderesse a indiqué qu’elle retirait sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 .fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1751/2019 · 2019-07-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.07.2019 A/1751/2019

A/1751/2019
ATAS/631/2019
du 02.07.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1751/2019
ATAS/631/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 juillet 2019
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que par décision du 22 février 2018, le service des prestations complémentaires (ci-après SPC) a réclamé à Madame A______ (ci-après l'intéressée) le remboursement de la somme de CHF 3'549.-, représentant des prestations versées à tort du 1
er
août 2017 au 28 février 2018 ;
Que l'intéressée, contestant le montant du loyer pris en considération par le SPC, a formé opposition le 7 mars 2018 ;
Que par décision du 29 mars 2019, le SPC a rejeté l'opposition ;
Que l'intéressée a interjeté recours le 8 mai 2019 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 4 juin 2019, le SPC a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 21 juin 2019, l'intéressée a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 4 25) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que l'intéressée a déclaré, le 21 juin 2019, retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1755/2003 · 2003-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2004 A/1755/2003

A/1755/2003
ATAS/636/2004
du 17.08.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
A/1755/2003
ATAS/636/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 17 août 2004
En la cause
Monsieur B__________
, mais représenté par Me Elisabeth ZIEGLER en l’étude laquelle il élit domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
, rue de Lyon 97 à Genève
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 26 mai 2003, confirmée par décision sur opposition du 25 juillet 2003, l’Office cantonal AI (ci-après l’OCAI) a octroyé à Monsieur B__________ (ci-après le recourant) une demi-rente d’invalidité pour la période du 1
er
septembre 2001 au 31 octobre 2002 ;
Que par courrier du 1
er
septembre 2003, confirmé par pli du 5 septembre 2003, le recourant a contesté cette décision par devant le Tribunal de céans ;
Que par courrier du 26 mai 2004, et rappel du 30 juin 2004, le Tribunal de céans l’a informé qu’il entendait procéder à une réformation
in pejus
et lui a imparti un délai pour lui faire part de ses observations et retirer le cas échéant son recours ;
Que par courrier du 3 juillet 2004, le recourant a indiqué retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
*****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours déposé par Monsieur B__________ le 1
er
septembre 2003 ;
Raye la cause du rôle ;
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1755/2018 · 2018-06-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2018 A/1755/2018

A/1755/2018
ATAS/534/2018
du 14.06.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1755/2018
ATAS/534/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 juin 2018
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX, représenté par Onex Service social santé et enfance
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES - DEAS, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 19 avril 2018 du Service des prestations complémentaires (SPC) ;
Vu le recours de Monsieur A______, représenté par son conseil, du 15 mai 2018 ;
Attendu que, par courrier du 28 mai 2018, la chambre de céans a invité le recourant à compléter son recours dans un délai échéant au 12 juin 2018, sous peine d’irrecevabilité ;
Que, par courrier du 3 juin 2018, le recourant a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1756/2004 · 2004-05-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2004 A/1756/2004

A/1756/2004
ATAS/764/2004
du 30.09.2004
( AI
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1756/2004
ATAS/764/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 30 septembre 2004
3ème Chambre
En la cause
Hoirie de feu Madame G__________,
comparant par Me Suzette Chevalier, en l’Etude de laquelle elle élit domicile
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève
intimé
Attendu en fait que par décision du 4 mai 2004, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a octroyé à Madame G__________ une demi-rente à compter du 1
er
mai 2004, assortie de rentes complémentaires pour son conjoint et ses enfants ;
Qu’en date du 1
er
juin 2004, l’intéressée a formé opposition à cette décision ;
Que le 15 juillet 2004, l’OCAI a rendu une décision admettant partiellement l’opposition ;
Que par courrier du 21 août 2004, l’assurée a interjeté recours contre ladite décision ;
Qu’en date du 21 septembre 2004, la recourante est décédée ;
Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 78 let. b de la loi cantonale de procédure administrative (LPA ; E 5 10), l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ;
Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant,
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
par voie incidente
Suspend l’instruction de la cause ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe