ge_gerichte · ACJC/762/2011 · 2010-04-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.06.2011. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13597/2008 
ACJC/762/2011 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 
AUDIENCE DU VENDREDI 17 JUIN 2011 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant et intimé sur appel incident 
d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 15 avril 2010, comparant par Me Catherine Chirazi, avocate, 30, boulevard 
Helvétique, 1207 Genève, en l’étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée et appelante incidente, 
comparant par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, 17, boulevard des Philosophes, 
1205 Genève, en l’étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/24 - 
 
 
C/13597/2008 
EN FAIT 
Par jugement du 15 avril 2010, communiqué pour notification aux parties le 19 avril 
2010, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux A______ et 
B______ (ch. 1 du dispositif du jugement) et réglé les effets accessoires du divorce. Il a 
ainsi notamment : 
- 
attribué à B______ l'autorité parentale et la garde sur les deux enfants du couple 
(ch. 2); 
- 
réservé en faveur de A______ un large droit de visite s'exerçant d'entente entre 
les parties, mais au minimum une semaine sur deux du mercredi soir 18h00 au 
lundi matin 8h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 3); 
- 
condamné A______ à verser à B______, à titre de contribution à l'entretien de 
chaque enfant, la somme mensuelle de 600 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 700 fr. 
jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au maximum en cas 
d'études sérieuses (ch. 4), cette contribution devant être adaptée chaque année à 
l'indice genevois des prix à la consommation, proportionnellement à 
l'augmentation des revenus du débiteur d'entretien (ch. 5); 
- 
Dit que pour le surplus, les époux A______/B______ avaient liquidé leurs 
rapports patrimoniaux et qu'ils n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'un 
envers l'autre de ce chef (ch. 10). 
En outre, le Tribunal a donné acte aux époux A______/B______ de ce qu'ils ne se 
réclamaient pas de contribution post-divorce (ch. 6), a condamné B______ à verser à 
A______ 14'347 fr. 30 avec intérêts à 5% dès le 18 juin 2008, à titre de remboursement 
de l'amortissement sur le bien immobilier dont l'épouse est propriétaire (ch. 7), a invité 
ceux-ci à se partager à l'amiable leurs biens mobiliers (ch. 8), a donné acte à B______ 
de ce qu'elle s'engageait à reprendre à son seul nom le prêt hypothécaire relatif à son 
bien immobilier (ch. 9), a ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle des époux (ch. 11), a transmis le dispositif du jugement à l'autorité 
compétente pour déterminer le montant devant être divisé à ce titre (ch. 12) et a 
compensé les dépens (ch. 13). Ces points ne sont plus litigieux devant l'autorité de 
céans. 
Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 20 mai 2010, A______ appelle de ce 
jugement, concluant à l'annulation des chiffres 2, 3, 4 et 10 de son dispositif. Il demande 
en substance i) que soient attribuées aux deux parents l'autorité parentale conjointe et la 
garde alternée sur les enfants, ii) qu'il soit dit et constaté que A______ et B______ 
prendront en charge pour moitié chacun l'entretien des enfants, étant toutefois précisé 
que A______ versera 500 fr. par mois à B______ à titre de contribution à la moitié de 
leurs frais d'assurance maladie, de frais médicaux non couverts, d'assurances, cuisines et 


- 3/24 - 
 
 
C/13597/2008 
surveillance scolaires ainsi que d'activités extrascolaires (piano, tennis, solfège, guitare), 
iii) qu'il soit dit et constaté que les allocations familiales seront partagées par moitié 
entre les parents et iv) que B______ soit condamnée à lui verser 399'000 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 1er avril 2006, à titre de liquidation de leurs rapports patrimoniaux. 
Dans ses écritures de réponse et appel incident, B______ conclut au déboutement de 
A______ des fins de son appel, ainsi qu'à l'annulation du chiffre 4 du dispositif du 
jugement entrepris. Elle demande que la contribution à l'entretien de chaque enfant soit 
portée à 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 11 ans, 1'150 fr. dès l'âge de 12 ans, 1'300 fr. dès l'âge 
de 15 ans et 1'300 fr. de la majorité jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et suivies. 
Dans sa réponse à l'appel incident, A______ conclut au déboutement de B______ de 
toutes ses conclusions et persiste dans les termes de son appel. 
Par la suite, A______ a retiré sa demande d'attribution de la garde alternée sur les 
enfants - indiquant s'en remettre au droit de visite tel que fixé par le Tribunal -, ainsi que 
ses conclusions concernant le montant de la contribution d'entretien en faveur de ses 
enfants et le partage des allocations familiales. Il a persisté dans ses conclusions pour le 
surplus. 
Seules restent ainsi litigieuses devant la Cour les questions de l'autorité parentale 
conjointe, de la contribution d'entretien en faveur des enfants et de la liquidation des 
rapports patrimoniaux des ex-époux. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
A. A______, né le ______ 1965, et B______, née le ______ 1962, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés le ______ 1988 à C______ (GE). 
 
Le couple a adopté deux enfants, D______ et E______, nés le ______ 1997, 
respectivement le ______ 1999, à F______ (Colombie). 
 
Les époux ont adopté le régime matrimonial de la séparation de biens par contrat 
de mariage du 26 mai 1988. 
 
Ils vivent séparés depuis le 1er avril 2006. 
B. 
Par jugement du 10 janvier 2007 sur mesures protectrices de l'union conjugale, le 
Tribunal a constaté que les époux s'étaient d'ores et déjà constitué des domiciles 
séparés, attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que 
la garde sur les enfants, le droit de visite du père étant réservé, et condamné 
A______ à verser à son épouse, allocations familiales non comprises, une 
contribution à l'entretien de sa famille de 1'700 fr. par mois dès le 14 juillet 2006, 
sous déduction des sommes déjà versées à ce titre. 


- 4/24 - 
 
 
C/13597/2008 
 
Par arrêt du 22 juin 2007, la Cour de justice a augmenté la contribution d'entretien 
due par A______ à 2'000 fr. par mois dès le 1er avril 2006 et confirmé le 
jugement pour le surplus. 
C. 
a) Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 18 juin 2008, 
A______ a formé une requête unilatérale en divorce avec demande de mesures 
provisoires. 
 
b) Par jugement du 16 octobre 2008, confirmé par la Cour de justice le 24 avril 
2009, le Tribunal a rejeté la demande de mesures provisoires, considérant qu'il n'y 
avait pas lieu de modifier les mesures protectrices ordonnées l'année précédente. 
Dans son arrêt, la Cour avait notamment relevé que l'attestation produite par 
A______ concernant la charge hypothécaire du bien immobilier acquis par lui 
(soit 2'755 fr.) ne faisait pas de distinction entre les intérêts et l'amortissement, le 
contrat de prêt prévoyant des échéances mensuelles globales comprenant les 
intérêts, l'amortissement, le coût d'une assurance-vie donnée en garantie et les 
frais de dossier. Elle a considéré que celui-ci n'avait dès lors pas rendu 
vraisemblable que la charge hypothécaire - amortissement et assurance non inclus 
- était supérieure au loyer de 1'800 fr. dont il s'acquittait précédemment. 
 
c) Dans ses dernières conclusions devant le Tribunal, A______ a notamment 
conclu, préalablement, à ce que le Tribunal ordonne une expertise afin de 
déterminer quelle était la plus-value réalisée sur le bien immobilier sis à 
G______ [GE], propriété de son épouse, à la suite des travaux qu'il avait exécutés 
et financés. 
 
Au fond, outre le prononcé du divorce, il a conclu, notamment, au maintien de 
l'autorité parentale conjointe et à l'instauration de la garde alternée sur les enfants, 
à ce que le Tribunal dise et constate i) que les époux ne se devaient 
réciproquement aucune contribution à l'entretien de leurs enfants, ii) que les 
allocations familiales seraient partagées par moitié entre les époux, iii) que les 
époux ne se devaient aucune contribution post divorce et à ce que B______ soit 
condamnée à lui verser la somme de 399'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er avril 
2006 à titre de liquidation de leurs rapports contractuels concernant le bien 
immobilier sis à G______. 
 
Au sujet des enfants, A______ a fait valoir que son épouse ne le tenait pas 
informé - notamment des réunions parentales avec les enseignants - et l'excluait 
des décisions importantes. Il souhaitait dès lors demander le maintien de l'autorité 
parentale conjointe en dépit du refus de son épouse, comme le prévoyait la Cour 
européenne des droits de l'homme. 
B______ a pour sa part demandé que l'autorité parentale et la garde sur les enfants 
lui soient attribuées, un large droit de visite s'exerçant une semaine sur deux, du 


- 5/24 - 
 
 
C/13597/2008 
mercredi soir à 18h00 au lundi matin à 8h00 et durant la moitié des vacances 
scolaires devant être réservé à A______, et que ce dernier soit condamné à lui 
verser à titre de contribution à l'entretien de chaque enfant, allocations familiales 
non comprises, la somme de 1'000 fr. par mois jusqu'à l'âge de 12 ans, 1'150 fr. de 
12 à 15 ans et 1'300 fr. dès 15 ans, jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas 
d'études sérieuses et suivies. Elle a conclu en outre à ce que le Tribunal constate 
qu'il n'y avait pas matière à liquider le régime matrimonial, respectivement les 
rapports patrimoniaux, sous réserve du partage de biens mobiliers. 
D. 
Dans son rapport du 20 novembre 2008, le Service de protection des mineurs 
(SPMi) a préconisé l'attribution de l'autorité parentale et de la garde sur les enfants 
à B______, avec la réserve d'un large droit de visite en faveur de A______ 
s'exerçant une semaine sur deux du mercredi soir au lundi matin, ainsi que durant 
la moitié des vacances scolaires. 
 
Le SPMi a retenu, en substance, que les deux parents estimaient la communication 
parentale comme insuffisante, ne parvenant qu'à un échange minimum au sujet 
des enfants. Si les deux parents paraissaient tous deux soucieux de l'évolution 
favorable de leurs enfants, ils ne concevaient pas de la même manière les besoins 
actuels de ces derniers, notamment au niveau de leur rythme et de leur cadre de 
vie. Ce décalage semblait expliquer, pour l'essentiel, leur désaccord concernant le 
mode de prise en charge de leurs enfants. Il a indiqué que, dans la mesure où 
l'accord parental au sujet de l'exercice en commun des droits parentaux faisait 
défaut, l'attribution de ceux-ci à l'un des parents s'imposait. Dans les faits, 
B______ avait assumé l'encadrement quotidien des enfants depuis la séparation du 
couple et avait parfaitement concilié sa vie professionnelle avec cette gestion. 
Enfin, le SPMi a constaté que les enfants souhaitaient passer plusieurs jours 
consécutifs avec leur père et étaient favorables à une garde alternée. Ainsi, selon 
le SPMi, la proposition qui consistait à prévoir un droit de visite à raison de quatre 
jours consécutifs, une semaine sur deux, semblait correspondre au mieux à 
l'appréciation des parents et aux souhaits exprimés par les enfants. 
E. 
La situation financière des parties se présente comme suit : 
a) A______ travaille en qualité de gestionnaire de projet auprès de H______ et 
réalise à ce titre un salaire mensuel net de 7'662 fr. 
Il a allégué des charges de 6'865 fr. 40, soit charges hypothécaires de son 
logement (2'821 fr. 60), impôts à la source (1'705 fr.), assurance maladie 
(310 fr. 40), cotisations 3ème pilier (516 fr.), frais véhicule (412 fr.), entretien de 
base OP (1'100 fr.). 
Après la séparation du couple, A______ s'est dans un premier temps installé dans 
l'appartement de ses parents à C______, absents la plupart du temps, le loyer étant 


- 6/24 - 
 
 
C/13597/2008 
de 1'795 fr. Il a ensuite acheté une maison en France voisine, à proximité de 
l'école et du domicile des enfants, financée au moyen de son deuxième pilier et 
d'un prêt hypothécaire de 355'000 € contracté auprès d'une banque en France. Il 
résulte du contrat de prêt que les intérêts sont stipulés à taux variable; de plus, 
l'emprunteur peut, à certaines conditions, demander une augmentation ou 
diminution des échéances relatives à l'amortissement, dans la limite de plus ou 
moins 30% de l'échéance de départ (art. 10 du contrat de prêt), étant précisé que 
cette possibilité ne constitue pas un droit de l'emprunteur. 
La pièce produite concernant les charges hypothécaires alléguées ne permet pas de 
faire la distinction entre les intérêts hypothécaires et l'amortissement dus. 
Les intérêts du prêt sont stipulés à taux variable, l'index retenu étant le LIBOR à 
3 mois, auquel s'ajoute une marge de 0,8, ainsi que d'autres faibles pourcentages 
liés notamment au coût de la convention et des garanties. 
Dans ses premières écritures de requête de divorce, A______ avait allégué que les 
intérêts hypothécaires s'élevaient à 1'207 fr. par mois, pour un prêt débloqué à 
hauteur 369'513 fr., le montant restant à débloquer représentant 208'800 fr. Il avait 
estimé le "loyer" global de ce bien immobilier (intérêt et amortissement), une fois 
la construction terminée, à 2'641 fr. 
b) B______ est institutrice et réalise un salaire mensuel net de 9'526 fr. Elle 
perçoit en sus des allocations familiales de 400 fr. par mois. 
 
Elle a fait valoir des charges de 5'199 fr. 75 pour elle-même, soit la moitié des 
frais liés au logement (1'239 fr. 45) [dont intérêts hypothécaires (1'365 fr.), 
amortissement (465 fr. 60), assurance combinée (211 fr. 15), eau (107 fr.), 
chauffage (147 fr. 45), entretien chaudière (32 fr. 70), entretien jardin (150 fr.)]; 
assurance maladie (414 fr. 30); assurance complémentaire (182 fr.); frais 
médicaux non couverts (48 fr.); impôts (1'516 fr.); frais véhicule (250 fr.); repas 
hors domicile (200 fr.); assurance vie (100 fr.); entretien de base OP (1'250 fr.). 
Elle a en outre allégué des charges de 4'628 fr. pour les enfants, soit la moitié des 
frais relatifs au logement (1'239 fr. 45); assurance maladie pour chaque enfant 
(88 fr. 10); frais médicaux non couverts (7 fr. 80); frais de jeune fille 
(1'717 fr. 55); assurances scolaires (1 fr. 35); cuisines scolaires (56 fr. 70); frais de 
surveillance (23 fr. 35); cours de piano E______ (282 fr. 50); cours de tennis 
enfants (230 fr.); gymnastique D______ (41 fr. 70); solfège E______ (38 fr. 20); 
guitare D______ (113 fr. 35); entretien de base OP enfants (700 fr.). 
 
c) B______ est seule propriétaire du logement familial sis à G______, qu'elle a 
acquis en 1991 pour 900'000 fr. 


- 7/24 - 
 
 
C/13597/2008 
 
Ce bien immobilier a été acquis initialement au moyen de dons de ses parents 
ainsi que d'un prêt hypothécaire de 500'000 fr. octroyé par une banque de la place 
aux deux époux en qualité de codébiteurs solidaires. D'autres contrats de prêt 
hypothécaire ont été conclus par la suite, le dernier portant sur 450'000 fr. Ils ont 
été amortis en partie, notamment par A______ pour environ 14'000 fr. 
Selon l'expertise privée d'un architecte effectuée à la demande des deux parties, la 
valeur vénale de la maison était de 1'550'000 fr. au 28 décembre 2008, soit une 
plus-value de 650'000 fr. par rapport à son prix d'acquisition. 
B______ a en outre reçu par succession un montant d'environ 217'000 fr., versé en 
2006 sur un compte bancaire ouvert à son nom, dont elle est nue-propriétaire et sa 
mère, usufruitière. Selon sa déclaration fiscale 2007, B______ dispose d'une 
fortune mobilière d'environ 260'000 fr. (après déduction des soldes des comptes 
des enfants). 
 
d) En relation avec le bien immobilier de son épouse, A______ a notamment 
allégué avoir consacré de nombreuses heures à des travaux de rénovation, en 
particulier dans le jardin et la terrasse, pour la création d'une salle de douche, d'un 
dressing et d'une salle de home cinéma au sous-sol, d'une mezzanine dans le 
garage, ainsi que dans l'aménagement du grenier en salle de jeux, dans la mise en 
place du chauffage et de la citerne et dans divers travaux de peinture, système 
d'alarme, antenne TV, etc. 
Il a indiqué avoir établi les plans et avoir personnellement exécuté une grande 
partie de ces travaux. Il estimait y avoir consacré environ 430 heures, 
correspondant à une rémunération de 34'640 fr. (au prix moyen de 80 fr./heure), et 
les avoir financés à hauteur de 165'660 fr. 
A______ estimait dès lors pouvoir prétendre à la restitution de ses apports, ainsi 
qu'à une participation à la plus-value; il a réclamé à ce titre un montant de 
430'787 fr., limité toutefois à 399'000 fr. pour des motifs liés au coût des droits de 
greffe, soit notamment : 
- 
165'660 fr. en lien avec les investissements effectués, 
- 
34'640 fr. à titre de rémunération des heures consacrées à l'amélioration de la 
maison, 
- 
216'000 fr. représentant sa participation à la plus-value (1/3 de la plus-value). 
B______ a contesté ces prétentions et affirmé que sa mère avait financé une partie 
des travaux à hauteur de 46'000 fr., ainsi que l'achat du matériel. Elle a en outre 
estimé le nombre d'heures consacré par son ex-époux aux travaux au "quart du 
tiers" des 430 heures alléguées. Ainsi, ce dernier n'avait selon elle travaillé qu'à la 


- 8/24 - 
 
 
C/13597/2008 
pose du plancher dans la mezzanine, au faux-plafond pour la salle de douche, à 
l'isolation de la pièce dans la salle de cinéma; le dressing avait été réalisé par 
I______, et pour le reste, A______ s'était contenté de superviser les travaux. Les 
pièces produites par B______ n'ont pas permis de confirmer que sa mère avait 
financé une partie des travaux. 
A l'appui de ses allégués, A______ a produit des pièces détaillées visant à 
démontrer les travaux effectués entre 1991 et 2006. 
Il en résulte que pour la salle de bains, A______ a fait appel à différentes 
entreprises (sanitaire, électricien, maçon, chauffagiste, carreleur et alarme). Il s'est 
lui-même occupé du faux plafond et a acheté du bois auprès de H______. 
Il a par ailleurs établi des plans détaillés du sous-sol (y compris de la salle d'eau et 
du home cinéma), du câblage électrique de la salle de jeu, de la toiture, du grenier 
et a dessiné différents objets mobiliers. 
A______ a également produit des factures et relevés bancaires visant à établir le 
financement des travaux (soit essentiellement le paiement des entreprises et l'achat 
de matériel). Il en découle que ce dernier a payé au total 105'324 fr. 15, soit : 
- 
36'084 fr. en relation avec les travaux d'aménagement du jardin et de la terrasse, 
essentiellement entre 1993 et 1998 
- 
16'609 fr. en relation avec les travaux de salle d'eau au sous-sol entre 2001 et 
2002 
- 
4'600 fr. 35 en relation avec le dressing et le home cinéma en 2002 
- 
6'880 fr. 20 en relation avec l'aménagement du grenier en salle de jeux entre 
2002 et 2003 
- 
3'311 fr. 60 en relation avec le chauffage et la citerne en 2000 et 2001 
- 
37'839 fr. 65 en relation avec la peinture, le système d'alarme, l'antenne TV et 
divers, entre 1991 et 2005. 
Pour le surplus, les autres factures et relevés bancaires produits par A______ ne 
permettent pas de démontrer qu'il aurait lui-même payé les dépenses alléguées. 
Les enquêtes ont permis de confirmer que des travaux importants avaient été 
exécutés dans la maison, soit dans le jardin (installation d'un portail en fer forgé et 
d'un système d'arrosage automatique et plantations d'arbres et arbustes), dans les 
combles, dans le garage (aménagement d'une mezzanine) et au sous-sol 
(notamment aménagement d'espaces de rangement, d'une salle de bains avec 
douche et d'un home cinéma). A______ avait exécuté lui-même une partie de ces 


- 9/24 - 
 
 
C/13597/2008 
travaux, ce qui l'avait occupé durant plusieurs mois durant son temps libre. Il avait 
également exécuté les plans des travaux et c'est lui qui donnait les instructions aux 
différents entrepreneurs qui étaient intervenus (tém. J______, K______, L______, 
M______, N______). 
Selon K______, père de A______, ce dernier avait financé lui-même le matériel, 
en particulier celui de la TV, puisqu'il était collaborateur auprès de H______. 
I______, ébéniste et cousin éloigné de B______, a indiqué avoir toujours été payé 
en liquide; en revanche, il ne se souvenait pas qui lui avait remis l'argent pour la 
facture des combles. Pour les travaux du sous-sol, B______ lui avait dit qu'elle 
devait attendre de recevoir l'argent de sa mère pour le payer. 
O______, mère de B______, a confirmé avoir payé les intérêts hypothécaires de 
la maison entre 1991 et 1996, à raison de 10'000 fr. par an, qu'elle remettait en 
liquide à sa fille. Elle avait également payé le matériel nécessaire à des travaux 
dans la maison. Elle donnait l'argent de la main à la main à sa fille et ne pouvait 
dès lors pas chiffrer précisément les dépenses. 
F. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment considéré qu'aucun élément 
ne permettait de retenir l'existence d'une société simple concernant la gestion de la 
maison familiale, propriété de son épouse, et qu'une éventuelle plus-value n'entrait 
pas en considération. Si le Tribunal a admis le montant de 14'487 fr. réclamé par 
A______ à son épouse au titre du paiement de l'amortissement de la dette 
hypothécaire, il l'a en revanche débouté de ses conclusions concernant l'exécution 
et le financement des travaux. Il a estimé à ce sujet que, bien que la participation 
de A______ aux travaux réalisés ait été établie tant au niveau du temps consacré 
que du financement, celle-ci devait être considérée comme une contribution à 
l'entretien convenable de la famille au sens de l'art. 163 CC, eu égard notamment à 
la durée de la vie commune des époux. 
 
Le Tribunal a refusé le maintien de l'autorité parentale conjointe, puisque les 
parents étaient en désaccord à ce sujet. Il a dès lors attribué la garde et l'autorité 
parentale à la mère, un large droit de visite étant réservé au père, conformément 
aux conclusions du SPMi. 
 
Il a retenu que A______ réalisait un salaire mensuel net de 7'662 fr. 90 et que ses 
charges incompressibles s'élevaient à 5'964 fr. [soit charges hypothécaires 
(2'821 fr. 60); impôts à la source (1'400 fr.); assurance maladie (310 fr. 40); frais 
du véhicule (412 fr.); entretien de base OP pour personne seule, réduit de 15% en 
raison de son domicile en France (1'020 fr.)]. Son disponible mensuel représentait 
donc 1'698 fr. 90. 
B______ réalisait un salaire mensuel net de 9'526 fr. 10. 


- 10/24 - 
 
 
C/13597/2008 
 
Les charges incompressibles des enfants s'élevaient à 2'748 fr. 15, comprenant la 
part au logement (577 fr., soit 30% des frais totaux, l'amortissement étant écarté et 
les frais d'entretien du jardin retenus à hauteur de 60 fr.); assurance-maladie de 
chaque enfant (88 fr. 10); frais médicaux non couverts (7 fr. 80); assurance 
scolaire (1 fr. 35); cuisines scolaires (56 fr. 70); frais de surveillance (23 fr. 35); 
cours de piano E______ (282 fr. 50); cours de tennis enfants (230 fr.); 
gymnastique D______ (41 fr. 70); solfège E______ (38 fr. 20); guitare D______ 
(113 fr. 35); entretien de base OP pour les deux enfants (1'200 fr.). Après 
déduction des allocations familiales de 400 fr., les charges relatives aux enfants 
étaient de 2'348 fr. 15. 
 
Compte tenu du revenu de B______, supérieur à celui de son époux, et dans la 
mesure où le droit de visite de celui-ci était élargi, le Tribunal a condamné 
A______ au paiement d'une contribution à l'entretien de chaque enfant de 600 fr. 
jusqu'à l'âge de 15 ans, montant porté à 700 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà 
mais au maximum jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses. 
G. 
a) En appel, A______ a produit de nouvelles pièces concernant le projet de loi sur 
l'autorité parentale conjointe et l'opinion de la Cour européenne des droits de 
l'homme à ce sujet. 
B______ a pour sa part allégué certaines charges supplémentaires relatives aux 
enfants, soit : abonnement TPG pour D______ (29 fr./mois); cours d'appui de 
mathématiques D______ (120 fr./mois); frais de location du piano E______ 
(45 fr./mois); téléphone portable D______ (30 fr./mois); entraînement tennis 
E______ du 6 septembre au 1er octobre 2010 (120 fr.); fournitures scolaires 
D______ (395 fr. 55). 
A______ a également fait valoir des charges nouvelles de 235 fr. 30, 
correspondant aux impôts dont il devait s'acquitter - en sus des impôts à la source 
retenus par le Tribunal - en raison de son domicile en France voisine [soit taxe 
d'habitation et contributions à l'audiovisuel public (1'268 €/an) et taxe foncière 
(793 €/an), converti en francs suisses au taux de 1 € = 1.37 fr.]. 
 
S'il admet les frais supplémentaires concernant l'abonnement TPG de son fils, il 
conteste en revanche les autres charges alléguées par son épouse. Il indique qu'il 
pourrait lui aussi invoquer une augmentation de son budget concernant les 
enfants, puisqu'il paie chaque année leur abonnement de ski annuel (580 fr.), ainsi 
qu'un camp de ski (380 fr.) et d'autres frais. 
 
b) Par arrêt préparatoire du 3 janvier 2011, la Cour de céans a constaté l'entrée en 
force de chose jugée partielle du jugement attaqué en ce qui concerne les chiffres 
1, 6, 11, et 12 de son dispositif et a invité le SPMi à lui faire part des éventuelles 
observations des enfants sur le jugement. 


- 11/24 - 
 
 
C/13597/2008 
 
c) Selon le rapport du SPMi du 11 février 2011, E______ et D______ ont renoncé 
au droit d'être entendus directement par le juge. E______ a indiqué que la 
situation familiale lui convenait et qu'elle ne souhaitait pas de changement 
particulier. D______ a pour sa part déclaré qu'il souhaitait voir le droit de visite se 
terminer le dimanche soir au lieu du lundi matin, car cela faciliterait son trajet 
pour l'école. 
H. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée dans la mesure utile à la 
solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 
la décision entreprise. 
S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement notifié aux parties 
avant le 1er janvier 2011, la présente cause est régie par l'ancien droit de 
procédure. 
2. 
L'appel et l'appel incident ont été interjetés dans le délai et selon la forme prescrits 
par la loi, de sorte qu'ils sont recevables (art. 300, 394 et 397A aLPC). 
Le Tribunal ayant statué en premier ressort (art. 387 aLPC), la Cour revoit la 
cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 291 aLPC). 
3. 
Les questions encore litigieuses devant la Cour - soit l'attribution de l'autorité 
parentale, les contributions d'entretien des enfants et la liquidation des rapports 
patrimoniaux entre les époux relatifs aux travaux effectués dans la maison 
familiale - seront examinées successivement, étant rappelé que l'appelant a 
renoncé à demander la garde alternée et a indiqué s'en remettre au droit de visite 
fixé par le Tribunal. 
4. 
L'appelant demande l'autorité parentale conjointe et se plaint d'une violation des 
art. 9 Cst., ainsi que 8 et 14 CEDH. Il invoque une décision du 3 décembre 2009 
de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire ZAUNEGGER c. 
Allemagne concernant des parents non mariés, dans le cadre de laquelle cette 
autorité avait jugé contraire aux art. 8 et 14 CEDH le refus d'attribuer l'autorité 
parentale et la garde conjointe au seul motif que la loi allemande ne le permettait 
pas si l'un des parents s'y opposait. Selon l'argumentation de l'appelant, les 
autorités judiciaires suisses devraient refuser d'appliquer l'art. 133 al. 3 CC pour 
se conformer aux art. 8 et 14 CEDH, lesquels doivent primer le droit national. 
 
Il invoque également l'avant-projet de modification de l'art. 133 CC, prévoyant 
que l'autorité parentale conjointe devienne la règle. 


- 12/24 - 
 
 
C/13597/2008 
 
L'intimée conteste la position de l'appelant et fait valoir qu'une autorité parentale 
conjointe serait en tout état de cause contraire à l'intérêt des enfants, vu les 
relations conflictuelles et le manque de communication entre les parties. 
 
4.1. En l'état actuel du droit, l'art. 133 al. 1 CC prévoit comme règle l'attribution 
de l'autorité parentale à l'un des parents et la fixation des relations personnelles 
entre l'enfant et l'autre parent. Le juge doit tenir compte de toutes les circonstances 
importantes pour le bien de l'enfant et prendre notamment en considération l'avis 
de ce dernier, dans la mesure du possible (art. 133 al. 2 CC). Par exception à ce 
principe, et sur requête conjointe des père et mère, le juge maintient l'exercice en 
commun de l'autorité parentale, pour autant que cela soit compatible avec le bien 
de l'enfant et que les parents soumettent à sa ratification une convention qui 
détermine leur participation à la prise en charge de l'enfant et la répartition des 
frais d'entretien de celui-ci (art. 133 al. 3 CC). 
 
Selon le texte clair de la loi, l'art. 133 al. 3 CC subordonne ainsi l'attribution de 
l'autorité parentale conjointe à un accord des parents. Le Tribunal fédéral a jugé à 
plusieurs reprises que cette exigence était conforme à la CEDH (arrêt du Tribunal 
fédéral 5C_11/2006 consid. 3.3; 5P.119/2005 consid. 3.2). 
La maxime d'office est applicable dans le cadre de cette disposition. Elle signifie 
que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties et doit statuer même en 
l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1., SJ 2003 I p. 121). 
Dans l'arrêt ZAUNEGGER c. Allemagne du 3 décembre 2009, la Cour 
européenne des droits de l'homme avait à examiner la question de l'autorité 
parentale de parents non mariés selon le droit allemand. Elle a admis la requête, 
constatant une violation de l'art. 14 CEDH (interdiction de discrimination) en 
relation avec l'art. 8 CEDH (protection de la vie familiale). 
Selon le droit allemand, les parents non mariés d'un enfant ne peuvent se voir 
attribuer l'autorité parentale conjointe que s'ils en font la requête ou s'ils se 
marient. En l'absence de ces conditions, l'autorité parentale exclusive appartient à 
la mère. En revanche, des parents qui exerçaient conjointement l'autorité parentale 
(parce qu'ils s'étaient mariés ou avaient demandé l'exercice conjoint de l'autorité 
parentale), continuaient de l'exercer ensemble après la séparation, sauf si le juge 
accordait l'autorité parentale exclusive à l'un des parents au nom de l'intérêt 
supérieur de l'enfant. 
La Cour EDH a examiné la question soumise par le requérant sous l'angle d'une 
discrimination d'un père célibataire, d'une part avec la mère, et d'autre part avec 
des pères mariés ou divorcés. Elle a rappelé ne pas avoir pour tâche d'examiner la 
législation interne dans l'abstrait, mais devoir examiner si la législation appliquée 


- 13/24 - 
 
 
C/13597/2008 
au requérant dans le cas d'espèce avait abouti à une différence de traitement 
injustifiée. 
Dans le cas particulier, la Cour EDH a constaté que la loi allemande interdisait au 
père célibataire de rechercher si le partage de l'autorité parentale serait conforme à 
l'intérêt supérieur de l'enfant et le privait ainsi de la possibilité d'obtenir une 
décision judiciaire susceptible de se substituer à un refus arbitraire de la mère de 
consentir à l'autorité parentale conjointe. Elle a estimé que la présomption, selon 
laquelle le partage de l'autorité parentale contre la volonté de la mère était a priori 
contraire aux intérêts de l'enfant, ne pouvait être retenue. 
Elle a dès lors conclu à une discrimination injustifiée entre un père célibataire et 
un père qui aurait exercé l'autorité parentale conjointe avec la mère avant de se 
séparer ou de divorcer. 
Par ailleurs, dans une décision SPORER c. Autriche du 3 février 2011, laquelle 
n'est pas encore devenue définitive, la Cour EDH a tenu un raisonnement similaire 
concernant la garde et l'autorité parentale partagée d'un père célibataire. 
4.2. Dans le cas d'espèce, on relèvera tout d'abord que la situation de l'appelant 
n'est pas comparable à celle des requérants allemand et autrichien. L'appelant est 
en effet un père marié puis divorcé et il ne prétend pas faire l'objet d'une 
discrimination injustifiée avec des pères non mariés. 
De plus, selon le droit suisse, l'autorité parentale n'est pas attribuée 
automatiquement à la mère en cas de divorce, sans possibilité pour le père de 
soumettre cette question à une autorité judiciaire. 
Au contraire, dans le cadre de l'art. 133 al. 1 CC, le juge examine d'office 
l'attribution de l'autorité parentale à l'un des parents, selon le critère de l'intérêt de 
l'enfant. Le père aurait donc pu, au même titre que la mère, obtenir l'autorité 
parentale sur les enfants, étant précisé que ses capacités éducatives ne sont 
nullement remises en cause et ont été expressément reconnues par le SPMi. Si tel 
avait été le cas, l'appelante n'aurait pas pu non plus obtenir l'autorité parentale 
conjointe sans le consentement de l'appelant, de sorte que les deux parents sont 
traités de manière égale à cet égard. 
Certes, en l'absence de requête commune des parents pour le maintien de 
l'exercice en commun de l'autorité parentale, le juge n'est pas en mesure 
d'examiner si cette solution serait néanmoins meilleure pour l'enfant, nonobstant 
l'opposition de l'autre parent. Le droit suisse présume en effet qu'une autorité 
parentale conjointe contre l'avis d'un des parents ne serait pas dans l'intérêt de 
l'enfant, puisque ce refus dénote de l'absence de volonté, et donc 


- 14/24 - 
 
 
C/13597/2008 
vraisemblablement de l'absence de capacité, de coopérer (Message concernant la 
révision du Code civil suisse in FF 1996 I 1, p. 128 ss, 132). 
Ce choix législatif, bien qu'il puisse être considéré comme insatisfaisant dans 
certaines situations, ne s'avère pas pour autant discriminatoire. 
De plus, indépendamment du problème du consentement de l'appelante à l'autorité 
parentale conjointe, les parties ne rempliraient en tout état de cause pas les 
conditions exigées à son octroi, puisqu'elles sont en désaccord sur leur 
participation respective à la prise en charge des enfants et sur la répartition des 
frais d'entretien de ces derniers. En outre, et subsidiairement, les deux parties ont 
reconnu le manque de communication et les relations tendues qu'elles 
entretenaient pour l'instant, de sorte qu'une autorité parentale conjointe, qui 
requiert une bonne capacité de collaboration et de communication entre les 
parents, ne paraîtrait pas la solution la plus propice à l'intérêt des enfants à ce 
stade. 
 
Par ailleurs, le projet de révision du Code civil, prévoyant comme règle l'autorité 
parentale conjointe automatique, est actuellement en cours d'élaboration et ne 
semble pas susceptible d'entrer en vigueur à court terme. Une application 
anticipée de ce projet de loi est donc exclue. 
 
Au vu de ce qui précède, l'avis exprimé par MEIER (in RMA 2010 p. 246), dans 
son article relatif à l'autorité parentale conjointe et à l'arrêt de la Cour EDH 
ZAUNEGGER c. Allemagne, ne saurait être suivi. 
Pour le surplus, la décision du premier juge d'attribuer la garde et l'autorité 
parentale à l'appelante paraît conforme à l'intérêt des enfants, ce qui ne remet une 
fois encore nullement en cause les capacités éducatives de l'appelant. Les enfants 
ont en outre indiqué être satisfaits de la situation familiale. 
A cet égard, il y a toutefois lieu de tenir compte du souhait exprimé par D______ 
concernant la fin du droit de visite, compte tenu de son âge (13 ans 1/2) et du fait 
que sa remarque concernant l'organisation scolaire paraît pertinente. 
Par conséquent, le droit de visite élargi réservé à l'appelant se terminera le 
dimanche soir à 20h00 au lieu du lundi matin à 8h00. 
4.3. Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qui concerne l'autorité 
parentale, la garde et le droit de visite, sous réserve que ce dernier se terminera le 
dimanche soir au lieu du lundi matin. 
5. 
L'appelante reproche au premier juge une mauvaise appréciation des revenus et 
charges respectives des parties. Elle demande une contribution à l'entretien de 
chaque enfant de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 11 ans, 1'150 fr. dès l'âge de 12 ans, 


- 15/24 - 
 
 
C/13597/2008 
1'300 fr. dès l'âge de 15 ans et 1'300 fr. de la majorité jusqu'à 25 ans en cas 
d'études sérieuses et suivies. Elle fait également grief au premier juge d'avoir tenu 
compte du droit de visite élargi de l'appelant dans la fixation du montant de la 
contribution d'entretien. 
5.1. Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 133 al. 1 CC, 
la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des 
revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la 
garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. 
L'enfant a droit à une éducation et un niveau de vie correspondant à la situation de 
ses parents. Si les parents vivent séparés, l'enfant a en principe le droit de 
bénéficier du train de vie de chacun d'eux. Il se justifie en conséquence de se 
fonder sur le niveau de vie différent de chaque parent pour déterminer la 
contribution d'entretien que chacun d'eux doit fournir (ATF 120 II 285 
consid. 3a/cc, JdT 1996 I 213). 
Le juge est fondé, pour déterminer les besoins de l'enfant mineur et la capacité 
contributive du débirentier, à tenir compte des montants de base admis par le droit 
des poursuites, élargi de leurs charges incompressibles respectives (loyer, 
assurance maladie, etc.; arrêt du Tribunal fédéral 5C_107/2005 consid. 4.2.1). 
Il peut également se référer aux valeurs indicatives retenues par l'Office de la 
jeunesse du canton de Zurich (ci-après : Tabelles zurichoises), qui permettent 
d'évaluer, sur la base de moyennes statistiques, le coût total de l'entretien d'un 
enfant en fonction de son âge. Par exemple, le coût mensuel moyen de l'entretien 
d'un enfant d'une fratrie de deux, âgé de 7 à 12 ans s'élève en 2011, selon ces 
Tabelles, à 1'700 fr., dont 400 fr. de prestations en nature (soins et éducation). Ce 
coût est de 1'880 fr. pour un enfant entre 13 et 18 ans, dont 265 fr. de prestations 
en nature (www.lotse.zh.ch). 
Il convient de prendre en compte les particularités de chaque situation, sans faire 
preuve d'un schématisme aveugle. De plus, dans le cadre de l'art. 285 al. 1 CC, le 
juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation des faits (ATF 128 III 161 
consid. 2/c/aa). 
5.2. Il convient en premier lieu d'établir les revenus et charges de chaque partie. 
5.2.1. Le premier juge a retenu que l'appelant réalisait un revenu de 7'662 fr. 90, 
ce qui n'est pas contesté en appel. Ce montant sera arrondi à 7'663 fr. 
Ses charges seront arrêtées à 5'163 fr., soit : charges hypothécaires liées au 
logement (1'800 fr.); impôts à la source (1'400 fr.); assurance maladie (310 fr. 40); 
frais du véhicule (412 fr.); entretien de base OP pour personne seule, réduit de 


- 16/24 - 
 
 
C/13597/2008 
15% en raison du domicile en France (1'020 fr.); taxe d'habitation et contributions 
à l'audiovisuel public (136 fr.); taxe foncière (85 fr.). 
Concernant les frais de logement, si l'appelant a, après la séparation du couple, 
logé durant une période transitoire dans l'appartement de ses parents, dont le loyer 
était d'environ 1'800 fr., on ne saurait l'empêcher de déménager. De plus, 
l'appelant peut prétendre, dans la mesure du possible, à conserver un train de vie 
similaire à celui qu'il connaissait durant la vie commune et doit pouvoir disposer 
d'un endroit convenable pour accueillir ses enfants, à proximité du domicile et de 
l'école de ceux-ci. Vu les conditions actuelles du marché immobilier à Genève, un 
appartement à Genève répondant à ces critères ne lui coûterait vraisemblablement 
pas moins cher que la charge hypothécaire et l'amortissement allégués, soit 
environ 2'820 fr. On notera toutefois qu'en principe, l'amortissement du crédit 
hypothécaire ne sert pas à l'entretien, mais à l'acquisition de la fortune, de sorte 
qu'il ne devrait pas être comptabilisé dans les charges (ATF III 289, 
JdT 2002 I 236; FamPra 2001 p. 807; arrêt du tribunal fédéral 5C_53/2005 
consid. 5.4.2.). Une exception est admissible si l'amortissement est dû en vertu 
d'un contrat et ne peut être reporté (arrêt du tribunal fédéral 5C_150/2005 
consid. 4.7.1.). En l'espèce, la Cour de céans avait retenu, sur mesures provisoires, 
un loyer de 1'800 fr., dans la mesure où les pièces produites par l'appelant ne 
permettaient pas de distinguer entre les intérêts hypothécaires et l'amortissement 
liés au prêt et qu'il n'avait dès lors pas rendu vraisemblable que ses intérêts 
hypothécaires étaient supérieurs au loyer dont il s'acquittait précédemment. Or, 
l'appelant n'a fourni aucun élément nouveau sur ce point et la Cour n'est pas en 
mesure de calculer les intérêts hypothécaires actuels sur la base du contrat de prêt, 
car l'amortissement intervenu à ce jour n'est pas documenté. Seul un montant de 
1'800 fr. sera dès lors retenu à ce titre, étant précisé que cette appréciation n'a en 
l'espèce pas d'incidence sur le montant de la contribution d'entretien due par 
l'appelant (voir infra 5.2.4.) 
Par ailleurs, il y a lieu d'ajouter aux charges retenues par le Tribunal les frais 
nouveaux incompressibles allégués par l'appelant en appel, soit 136 fr. par mois à 
titre de taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public [1'268 €/12, au taux 
de 1.29] et 85 fr. par mois à titre de taxe foncière [793 €/12, au taux de 1.29]. 
Le disponible mensuel de l'appelant représente ainsi 2'500 fr. (7'663 fr. 
- 5'163 fr.). 
5.2.2. Le revenu mensuel net de l'appelante s'élève à 9'526 fr. 10, arrondis à 
9'526 fr. 
 
Ses charges seront admises à hauteur de 5'124 fr., incluant 1'346 fr. de frais liés au 
logement [soit 70% de 1'923 fr. au total, comprenant les intérêts hypothécaires 
(1'365 fr.), assurance combinée (211 fr. 15), eau (107 fr.), chauffage (147 fr. 45), 


- 17/24 - 
 
 
C/13597/2008 
entretien chaudière (32 fr. 70), entretien jardin (60 fr.)]; assurance maladie de base 
(414 fr. 30); frais médicaux non couverts (48 fr.); impôts (1'516 fr.); frais véhicule 
(250 fr.); repas hors domicile (200 fr.); entretien de base OP pour débiteur 
monoparental (1'350 fr.). 
 
Son disponible mensuel, après couverture de ses propres charges, est d'environ 
4'400 fr. (9'526 fr. - 5'124 fr.). 
 
5.2.3. Les charges mensuelles incompressibles des enfants, basées sur leur 
minimum vital, s'élèvent à 2'822 fr. 
Elles comprennent environ 1'320 fr. pour l'aîné des enfants, âgé de 13 ans 1/2, soit 
288 fr. 50 de frais de logement (30% de 1'923 fr./2); assurance maladie (88 fr. 10); 
frais médicaux non couverts (3 fr. 70); assurance scolaire (0 fr. 70); cuisines 
scolaires (28 fr. 35); frais de surveillance (11 fr. 70); cours de tennis D______ 
(115 fr.); gymnastique D______ (21 fr., soit 250/12); guitare D______ 
(113 fr. 35); entretien de base OP pour un enfant de plus de 10 ans (600 fr.); 
abonnement TPG D______ (29 fr.); fournitures scolaires (20 fr.). 
Les charges de la cadette, âgée de 11 ans 1/2, représentent environ 1'502 fr., soit 
288 fr. 50 de frais de logement (30% de 1'923 fr./2); assurance maladie (88 fr. 10); 
frais médicaux non couverts (3 fr. 70); assurance scolaire (0 fr. 70); cuisines 
scolaires (28 fr. 35); frais de surveillance (11 fr. 70); cours de piano E______ 
(282 fr. 50); frais de location du piano (45 fr.); cours de tennis E______ (115 fr.); 
solfège E______ (38 fr. 20); entretien de base OP pour un enfant de plus de 
10 ans (600 fr.). 
Ce montant comprend toutes les charges retenues par le premier juge. Les charges 
supplémentaires alléguées par l'appelante devant la Cour appellent en outre les 
commentaires suivants : 
L'attestation produite par l'appelante concernant les cours d'appui de 
mathématiques de D______ ne démontre pas que ces cours sont toujours 
dispensés à ce jour. Les frais allégués à ce titre ne seront donc pas retenus. 
Les frais de location du piano pour E______ seront admis, puisque le coût relatif 
aux leçons de piano a été retenu. Les frais de téléphone portable pour D______ 
seront en revanche écartés, ceux-ci étant d'ores et déjà compris dans son entretien 
de base. 
Les charges ponctuelles supplémentaires relatives à des activités extrascolaires 
des enfants, tels que les frais relatifs au camp d'entraînement de tennis de 
E______ durant trois semaines alléguées par l'appelante devant la Cour, ne seront 
pas non plus retenues dans les charges incompressibles des enfants, l'appelant 


- 18/24 - 
 
 
C/13597/2008 
ayant pour sa part démontré prendre en charge le coût de l'abonnement de ski et 
camp de ski. 
Seul un montant raisonnable de 20 fr. par mois sera retenu à titre de matériel 
scolaire pour D______, les pièces produites par l'appelante à cet égard ne 
démontrant pas l'intégralité des frais allégués. 
Après déduction des allocations familiales de 400 fr., les charges relatives aux 
enfants, calculées selon la méthode du minimum vital élargi, représentent environ 
2'420 fr. 
Selon les Tabelles zurichoises, applicables en l'espèce au vu de la situation 
favorable des parents, le coût relatif à l'aîné des enfants, après déduction des 
prestations en nature, est de 1'615 fr. (1'880 fr. - 265 fr.) et celui de la cadette, de 
1'300 fr. (1'700 fr. - 400 fr.), portant ainsi le montant de leurs charges à 2'515 fr., 
après déduction des allocations familiales (2'915 fr. - 400 fr.). 
5.2.4. Compte tenu des revenus et charges des parties retenus ci-dessus et de leur 
disponible mensuel respectif après couverture de leurs propres frais (consid. 5.1.1. 
et 5.2.2.), La contribution mise à la charge de l'appelant par le Tribunal pour 
l'entretien de ses enfants, soit 600 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 700 fr. jusqu'à la 
majorité, voire au-delà jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses, paraît équitable et 
sera confirmée. 
En effet, eu égard au droit de visite élargi de l'appelant, qui contribue ainsi 
également dans une large mesure à son obligation d'entretien par des prestations 
en nature, et au revenu de l'appelante supérieur à celui de son ex-époux, il se 
justifie de répartir entre les deux parents le coût global des enfants, soit environ 
2'400 fr. sur la base de leur minimum vital et 2'500 fr. selon les Tabelles 
zurichoises. La Cour relèvera que, pour les motifs précités, le montant de la 
charge hypothécaire retenue dans les charges incompressibles de l'appelant n'a en 
définitive pas d'incidence sur le montant de la contribution due, puisque les 
circonstances du cas d'espèce et la situation financière favorable de l'appelante 
justifient que cette dernière participe au moins pour moitié au coût d'entretien des 
enfants. 
Cette contribution laissera à l'appelant un disponible d'environ 1'300 fr. par mois, 
alors que celui de l'appelante, largement supérieur, sera encore de plus de 3'100 fr. 
après sa participation financière à l'entretien des enfants. 
Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point. 
6. 
L'appelant réclame à son ex-épouse le paiement de 399'000 fr. avec intérêts à titre 
de liquidation de leurs rapports financiers hors régime matrimonial. Il fait valoir 
l'existence d'un contrat de société simple concernant la gestion du bien immobilier 


- 19/24 - 
 
 
C/13597/2008 
dont son épouse est seule propriétaire et, subsidiairement, l'application de l'art. 
165 al. 2 CC. 
 
6.1. L'application de l'art. 206 CC - qui fonde un droit à la plus-value dans le 
régime matrimonial de la participation aux acquêts lorsqu'un conjoint a contribué 
par son travail, sans contrepartie correspondante, à l'amélioration ou à la 
conservation d'un bien de son époux - est exclue dans le régime matrimonial de la 
séparation de biens (arrêt du Tribunal fédéral 5C_137/2001 consid. 3c), comme 
c'est le cas en l'espèce. 
 
6.2. La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes 
conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but 
commun (art. 530 CO). Elle peut se créer tacitement ou par actes concluants. 
 
En l'espèce, l'appelante est seule propriétaire du bien immobilier dans lequel ont 
vécu le couple et leurs enfants durant le mariage et les époux ont choisi le régime 
de la séparation de biens. Le fait que l'appelant ait été codébiteur solidaire des 
contrats de prêt, qu'il ait contribué à l'amortissement du crédit hypothécaire (sa 
participation lui ayant d'ailleurs été restituée dans le cadre du jugement de 
divorce) et au paiement des intérêts hypothécaires et qu'il ait consacré du temps et 
des ressources financières à l'amélioration dudit bien ne suffit pas à admettre 
l'existence d'une société simple entre les époux portant sur la gestion de 
l'immeuble de l'épouse. A défaut d'autres indices en ce sens, on ne peut retenir 
l'existence d'une convention entre les parties à cet égard. 
 
6.3. Il convient encore d'examiner si l'appelant peut prétendre à une compensation 
fondée sur l'art. 165 al. 2 CC, étant précisé que l'al. 1 n'entre pas en ligne de 
compte, puisque les travaux effectués par l'appelant sur le bien immobilier 
propriété de son épouse ne sont en aucun cas liés à la profession ou à l'entreprise 
de celle-ci. 
 
6.3.1. En vertu de leur devoir général d'assistance (art. 159 al. 3 CC), mari et 
femme contribuent chacun en fonction de ses facultés à l'entretien de la famille 
(art. 163 al. 1 CC). Selon leur accord, cette contribution peut notamment consister 
en des prestations en argent ou du travail au foyer (art. 163 al. 2 CC). 
A teneur de l'art. 165 al. 2 CC, un époux a droit à une indemnité équitable lorsqu'il 
a contribué, par ses revenus et sa fortune, à l'entretien de sa famille dans une 
mesure notablement supérieure à ce qu'il devait. 
Il s'agit d'une norme d'équité ayant pour but d'offrir une compensation à l'époux 
qui a contribué de manière notablement supérieure à ce qu'exige la contribution 
due à l'entretien de la famille sur la base des art. 163 et 164 CC (PICHONNAZ, 
Commentaire romand, CC I, 2010, n. 1 ad art. 165 CC). Pour savoir si la 


- 20/24 - 
 
 
C/13597/2008 
contribution d'un conjoint remplit cette condition, il convient de partir de l'accord 
des époux sur la répartition des tâches et le train de vie adopté d'un commun 
accord (PICHONNAZ, op. cit., n. 5 ad art. 165 CC). A défaut d'accord entre les 
époux sur cette répartition, la mesure de leur coopération doit s'apprécier 
objectivement en tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas concret, 
sans égard au fait que l'époux bénéficiaire était ou non conscient que l'aide de son 
conjoint dépassait les devoirs imposés par le droit matrimonial (arrêts du Tribunal 
fédéral 5C_290/2006 consid. 2.1, FamPra.ch 2007 633; 5C_199/2005 consid. 2.1, 
FamPra.ch 2006 125). Le juge doit notamment établir si les efforts d'un époux 
n'ont pas déjà été suffisamment compensés par l'élévation du niveau de vie du 
couple, par les prétentions auxquelles il pourrait prétendre dans la liquidation du 
régime matrimonial ou par ses espérances successorales. Une indemnité peut ainsi 
être justifiée lorsque les époux sont soumis au régime de la séparation de biens et 
que la liquidation du régime ne permet pas à l'époux collaborant de participer au 
bénéfice dû à son investissement (ATF 120 II 280 consid. 6c et références citées). 
La contribution doit provenir de la fortune ou des revenus de l'époux, et ne peut 
être apportée sous forme de travail (arrêt du Tribunal fédéral 5C_137/2001 
consid. 3b/cc). La contribution pécuniaire de l'art. 165 al. 2 CC doit en outre servir 
à l'entretien de la famille au sens de l'art. 163 CC, lequel doit être interprété au 
sens large (PICHONNAZ, op. cit. n. 40 ad art. 165 CC). 
En l'absence de critères généraux applicables dans ce domaine, le juge statue en 
équité (art. 4 CC) en se fondant sur les particularités importantes de l'espèce (arrêt 
du Tribunal fédéral 5C_290/2006 consid. 2.1). 
L'indemnité n'est pas un remboursement des sommes versées. Pour estimer son 
montant, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances ayant trait à la 
situation de la famille et du couple (PICHONNAZ, op. cit., n. 42 ad art. 165 CC). 
Les éléments à prendre en considération sont notamment 1) le type, la durée et 
l'étendue de la contribution, 2) la situation financière du débiteur, étant précisé 
que la capacité financière de ce dernier représente la limite supérieure du montant 
de l'indemnité, 3) le bénéfice personnel retiré par l'époux créancier du fait de sa 
contribution et 4) les inconvénients pour l'époux collaborant (PICHONNAZ, 
op. cit., n. 42 et n. 23 et ss. ad art. 165 CC). 
6.3.2. En l'espèce, les sommes réclamées à titre de rémunération des heures 
consacrées à l'amélioration de la maison et de participation à la plus-value 
(soit 34'640 fr., respectivement 216'000 fr.) ne peuvent être prises en compte, 
celles-ci n'entrant pas dans le cadre de l'art. 165 al. 2 CC. 
Reste à examiner si les investissements financiers effectués par l'appelant pour 
l'amélioration et l'entretien du bien immobilier de son épouse doivent être 


- 21/24 - 
 
 
C/13597/2008 
considérés comme des contributions financières notablement supérieures à ce 
qu'exige l'art. 163 CC. 
L'appelant allègue à ce titre un montant de 165'660 fr. Il n'a toutefois démontré 
par pièces que le paiement d'environ 105'324 fr. au total au moyen de ses propres 
deniers. 
L'appelante a pour sa part allégué que sa mère avait également financé les travaux 
et l'achat de matériel, à hauteur de 46'000 fr. Les pièces produites ne permettent 
toutefois pas de l'établir. 
Les époux ont décidé d'exercer tous deux une activité lucrative et réalisaient des 
revenus relativement confortables. Il peut en être déduit qu'ils se sont tous les 
deux consacrés au ménage et aux soins voués aux enfants de manière plus ou 
moins égale, tant financièrement qu'en nature. 
De plus, les dépenses alléguées par l'appelant concernent non seulement des 
travaux d'entretien de la demeure familiale, mais également des travaux 
d'amélioration et d'aménagement de différents espaces profitant à toute la famille. 
Elles doivent dès lors être considérées comme des contributions à l'entretien de la 
famille au sens large. 
Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte du fait que l'appelant ne dispose d'aucune 
fortune (hormis le bien immobilier acquis après la séparation du couple au moyen 
de ses avoirs de prévoyance et d'un prêt hypothécaire), et que les dépenses 
effectuées pour l'amélioration de la maison familiale ont manifestement contribué 
à la plus-value acquise par ledit bien immobilier, plus-value qui profite 
exclusivement à l'épouse vu le régime de séparation de biens adopté par les époux. 
Si l'appelant a certes bénéficié dans une certaine mesure de l'amélioration de son 
niveau de vie, au même titre que son épouse et ses enfants, il n'a toutefois que peu 
profité de certains aménagements apportés dans la maison familiale, puisque les 
époux se sont séparés relativement peu de temps après l'exécution desdits travaux. 
Au vu de l'ensemble de ces circonstances, la contribution de l'appelant de 
105'324 fr. pour l'amélioration et l'entretien du bien immobilier, propriété de son 
épouse, doit être considérée comme étant notablement supérieure à l'entretien 
exigé par l'art. 163 CC. 
Il y a donc lieu de déterminer le montant de l'indemnité équitable due par 
l'appelante à son ex-époux. 
 
Pour ce faire, la Cour de céans tiendra compte, notamment, de la durée de la vie 
commune des époux et de l'ancienneté de certaines dépenses effectuées 
essentiellement pour des travaux d'entretien et non d'aménagement de la maison 


- 22/24 - 
 
 
C/13597/2008 
familiale, ce qui réduira dans une certaine mesure l'indemnité due. Par ailleurs, 
l'appelante profite seule de la plus-value acquise par son bien immobilier en partie 
grâce aux améliorations apportées par son ex-époux et dispose d'une fortune 
mobilière d'environ 260'000 fr., dont 217'000 fr. acquis par héritage dont elle est 
nue-propriétaire. 
 
En définitive, l'indemnité équitable due à l'appelant sera fixée à 40'000 fr., 
montant qui paraît proportionné aux moyens du débiteur et à l'importance de la 
collaboration de l'appelant. 
 
Les intérêts seront dus dès le 18 juin 2008, faute pour l'appelant d'établir une mise 
en demeure antérieure à sa demande de divorce. 
7. 
Vu la qualité des parties, les dépens d'appel seront compensés, en équité (art. 176 
al. 3 et 313 aLPC). 
* * * * * 


- 23/24 - 
 
 
C/13597/2008 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel principal et l'appel incident interjetés par A______, 
respectivement B______, contre le jugement JTPI/4674/2010 rendu le 15 avril 2010 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/13597/2008-10. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3) et 10) du dispositif de ce jugement. 
Et, statuant à nouveau : 
Réserve en faveur de A______ un large droit de visite s'exerçant d'entente entre les 
parties, mais au minimum une semaine sur deux du mercredi soir 18h00 au dimanche 
soir 20h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires. 
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 40'000 fr. avec intérêts à 5% dès 
le 18 juin 2008 à titre d'indemnité équitable. 
Dit que pour le surplus, les époux A______/B______ ont liquidé leurs rapports 
patrimoniaux et n'ont plus aucune prétention à faire valoir l'un envers l'autre de ce chef. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Compense les dépens d'appel. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Monsieur Daniel DEVAUD, 
Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Marguerite JACOT-DES-COMBES 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 


- 24/24 - 
 
 
C/13597/2008 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.