ge_gerichte · ATAS/154/2009 · 2008-12-05 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/50/2009 
ATAS/154/2009 
ORDONNANCE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 13 février 2009 
 
 
 
En la cause 
 
X__________SA, sise à 
GENEVE 
recourant 
 
Contre 
 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION 
DES ENTREPRISES ROMANDES - FER CIAM 106.1, sise rue de 
Saint-Jean 98, 1211 GENEVE 11 
intimée 
 
et 
 
Madame U_________, domiciliée 
À ONEX 
 
Monsieur V_________, domicilié 
À CRANVES SALES 
 
Monsieur W_________, domicilié à PLAN-LES-OUATES 
appelés en 
cause 
 


 
 
 
 
A/50/2009 
- 2/3 -
 
Attendu en fait qu'à la suite d'un contrôle d'employeur effectué auprès de la société 
X_________ SA (ci-après la société) le 20 février 2008, portant sur la période allant du 
1er janvier 2003 au 31 décembre 2006, la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS 
DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES - FER CIAM 106.1 (ci-
après la caisse) a constaté que des salaires n'avaient pas été déclarés en tant que tels ; 
Que le 15 septembre 2008, la caisse a dès lors établi un décompte rectificatif de 
cotisations paritaires AVS-AI-AF et AMat s'élevant à la somme totale de 10'202 fr. 10 ; 
Que les reprises de salaires concernent Madame U_________, Messieurs V_________ 
et W_________ ; 
Que la société a formé opposition le 7 octobre 2008 ; 
Que par décision du 5 décembre 2008, la caisse a rejeté l'opposition, considérant que les 
reprises de salaires avaient été effectuées à juste titre ; 
Que la société a interjeté recours le 6 janvier 2009 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 3 février 2009, la caisse a proposé le rejet du recours ; qu'elle 
relève que lors d'un dernier rapport de contrôle datant du 16 octobre 2002, des frais non 
admis pour Monsieur V_________, ainsi que les honoraires d'administrateur de 
Monsieur W_________, avaient déjà été repris; que le décompte de cotisations 
paritaires y relatif n'avait pas été à l'époque contesté ; 
 
Considérant en droit que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer 
dans la présente cause ; 
Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la 
situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure ; que dans ce 
cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient 
opposable ; 
Qu'en l'espèce, la situation juridique de Madame U_________, Messieurs V_________ 
et W_________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure ; 
Qu'il se justifie par conséquent de les appeler en cause ; 


 
 
 
 
A/50/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant préparatoirement 
1. Appelle en cause Madame U_________, Messieurs V_________ et W_________. 
2. Leur impartit un délai au 16 mars 2009 pour se déterminer. 
3. Dit que le dossier est à leur disposition au greffe pour consultation. 
 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le