ge_gerichte · ATAS/493/2022 · 2022-05-30 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/344/2022 
ATAS/493/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mai 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENÈVE, 
représenté par F______ 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/344/2022 
- 2/4 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1978, séparé, père de 
A. a.
trois enfants nés en 2001, 2012 et 2014, s’est inscrit à l’office régional de 
placement (ci-après : ORP) le 7 janvier 2020, en indiquant un domicile c/o 
C______, à Chancy, et a perçu des indemnités de chômage. 
b. Par ordonnance du 1er septembre 2020, le Tribunal civil a ordonné à l’assuré de 
quitter le domicile conjugal. 
 Le 9 juin 2021, la caisse cantonale genevoise de chômage a soumis le cas de 
B. a.
l’assuré à examen auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 
SCARPA l’ayant informé le 2 juin 2021 que l’assuré serait domicilié à l’Hôtel 
D______, à Faverges, France (ci-après : l’hôtel) et a suspendu le droit de l’assuré 
à l’indemnité. 
b. Le 29 juin 2021, l’assuré a écrit à la caisse qu’il était séparé de son épouse 
depuis octobre 2020 et avait été contraint de quitter l’appartement, il avait été 
accueilli quelques temps par différents amis, dont Monsieur E______, avant d’être 
finalement hébergé par Monsieur B______ dans son studio ; il avait loué un 
appart hôtel en France pour y accueillir ses enfants un week-end sur deux, le 
studio étant trop exigu. 
c. Par décision du 12 octobre 2021, l’OCE a reconnu le droit à l’indemnité de 
l’assuré du 1er février au 31 août 2020 et lui a nié le droit à l’indemnité dès le 1er 
septembre 2020, en considérant qu’il n’était plus domicilié dans le canton de 
Genève, faute d’informations concordantes et précises quant à son logement. 
d. Par décision du 14 décembre 2021, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré 
formée à l’encontre de la décision précitée, en considérant que le domicile de 
l’assuré était à l’hôtel D______, en France, depuis le 1er septembre 2020. 
 Le 31 janvier 2022, l’assuré, représenté par un mandataire professionnellement 
C. a.
qualifié, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à son annulation et à 
l’octroi de l’indemnité dès le 1er septembre 2020. 
b. Le 28 février 2022, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
c. Le 9 mai 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle et le 23 mai 2022 les témoins E______ et B______. 
L’OCE a indiqué qu’au vu des témoignages, il revenait sur sa décision et 
reconnaissait le droit du recourant à l’indemnité dès le 1er septembre 2020. 
 
EN DROIT 
1. 
 


 
 
 
 
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- 3/4 - 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à l’indemnité dès le 1er septembre 2020, 
singulièrement sur la question de son domicile. 
3. 
Suite aux audiences des 9 et 23 mai 2022, l’intimé a considéré que le recourant 
était resté domicilié dans le canton de Genève et a, en conséquence, conclu à la 
reconnaissance de son droit à l’indemnité au-delà du 1er septembre 2020. 
4. 
En conséquence, le recours sera admis et la décision litigieuse réformée dans le 
sens que le droit à l’indemnité est reconnu au recourant dès le 1er février 2020. 
Pour le surplus, le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 
CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
 


 
 
 
 
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- 4/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 12 octobre 2021, dans le sens que le droit à 
l’indemnité est reconnu au recourant dès le 1er février 2020. 
4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à charge de l’intimé. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le