ge_gerichte · ACJC/372/2026 · 2026-03-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 mars 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21654/2024 
ACJC/372/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 MARS 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Malte, appelant d'une ordonnance rendue par la 
6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 février 2026, 
représenté par Me Paul HANNA, avocat, Borel & Barbey, rue de Jargonnant 2, 
1211 Genève 6, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, représenté par Me Raphaël JAKOB, 
avocat, Santamaria & Jakob, rue François-Versonnex 7, 1207 Genève, 
et 
C______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Nicolas CAPT, avocat, 
Avocats Sàrl, cour des Bastions 15, case postale 519, 1211 Genève 12. 
 


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C/21654/2024 
Vu l’action en protection de la personnalité formée par A______ à l’encontre de 
B______, reçue le 10 avril 2025 par le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal); 
Vu la requête de mesures provisionnelles en protection de la personnalité déposée le 
10 avril 2025 par A______ à l’encontre de B______ par devant le Tribunal; 
Vu l’action en protection de la personnalité formée par C______ SA à l’encontre de 
B______, reçue le 10 avril 2025 par le Tribunal; 
Vu la requête de mesures provisionnelles en protection de la personnalité déposée par 
C______ SA à l’encontre de B______, déposée au greffe du Tribunal de première 
instance le 10 avril 2025; 
Vu l’ordonnance du Tribunal du 21 mai 2025, impartissant un délai unique au 
26 août 2025, prolongé au 2 septembre 2025, à B______ pour déposer sa réponse écrite 
aux demandes de A______ et C______ SA sur mesures provisionnelles et sur le fond; 
Attendu que le 2 septembre 2025, B______, agissant en personne, a déposé des 
écritures et des pièces; que le Tribunal, par ordonnance du 19 septembre 2025, a imparti 
un délai au précité au 31 octobre 2025 pour rectifier, respectivement compléter et 
clarifier sa réponse du 2 septembre 2025, en application de l’art. 56 CPC; que cette 
ordonnance a été communiquée aux parties par plis recommandés du 19 septembre 
2025; que A______ et C______ SA allèguent que la réponse du 2 septembre 2025 
n’était pas jointe à dite ordonnance; 
Que le 10 décembre 2025, soit dans le délai prolongé par le Tribunal, B______, 
représenté par avocat, a déposé par recommandé électronique sa réponse tant à la 
demande de A______ qu’à celle de C______ SA, dans des écritures séparées; qu’il a 
conclu à ce qu’il soit constaté qu’il fait l’objet d’une « poursuite baillon », et à ce que la 
procédure et le deuxième échange d’écritures soient limités à la recevabilité des 
demandes, faisant valoir une absence de for en Suisse, aucun résultat ne s’étant produit 
dans ce pays; qu’il a conclu pour le surplus à l’irrecevabilité et subsidiairement au rejet 
« des requêtes et demandes » de A______; 
Que par courrier du 29 décembre 2025, A______ a conclu, notamment, à ce qu’une 
copie de l’écriture du 2 septembre 2025 de sa partie adverse lui soit transmis, afin de 
déterminer si celle du 10 décembre 2025 respectait le cadre fixé par les considérants de 
l’ordonnance du 19 septembre 2025; qu’il a également sollicité qu’un délai lui soit alors 
imparti pour se déterminer sur la conformité de l’écriture du 2 septembre 2025, qu’un 
délai soit ensuite accordé à B______ pour déposer une écriture corrective, et enfin 
qu’un second échange d’écritures soit ordonné, ou qu’il lui soit donné acte de sa volonté 
de répliquer tant sur mesures provisionnelles que sur le fond; 


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Que le 29 décembre 2025, C______ SA, soupçonnant que la réponse modifiée aille 
largement au-delà de la réponse initiale, a sollicité du Tribunal qu’il impartisse un délai 
à B______ pour corriger son écriture initiale sans toutefois dépasser le cadre fixé par 
l’ordonnance du 19 septembre 2025; qu’il a en tout état sollicité un délai pour répliquer 
sur les allégués du précité; 
Que par courrier du 8 janvier 2026, le conseil de B______ s’est opposé à ce que 
l’écriture de son mandant du 2 septembre 2025 soit transmise à ses parties adverses; 
qu’il ne s’est pas opposé à un deuxième échange d’écritures; qu’il a cependant soutenu 
qu’il serait opportun que le Tribunal statue préalablement sur la requête de limitation de 
la procédure; 
Que par ordonnance du 21 janvier 2026, le Tribunal a limité la procédure à la recevabilité 
de la demande et imparti un délai au 4 mars 2026 aux parties demanderesses pour 
déposer leurs déterminations écrites sur ce point, réservant la suite de la procédure pour 
le surplus; qu’il a par ailleurs retenu que l’écriture et les pièces produites par B______ 
le 2 septembre 2025 avaient été écartées de la procédure de sorte qu’elles ne pouvaient 
être communiquées aux parties demanderesses; 
Que par requête du 30 janvier 2026, A______, après avoir essuyé un refus du conseil de 
B______ de lui communiquer copie de l’écriture du 2 septembre 2025, a sollicité 
formellement du Tribunal un accès respectivement la consultation du dossier 
comprenant dite écriture; qu’il a conclu à ce qu’il soit ordonné à B______ de lui 
adresser une copie complète de l’écriture du 2 septembre 2025 avec les pièces 
l’accompagnant, subsidiairement à ce qu’un accès au dossier complet lui soit accordé; 
Que, par ordonnance du 11 février 2026, le Tribunal a rejeté la requête et dit que le délai 
fixé au 4 mars était maintenu; 
Que, par ordonnance du 20 février 2026, le Tribunal a rejeté la demande de 
C______ SA de prolongation de délai pour se déterminer sur la recevabilité de la 
demande et dit que le délai fixé au 4 mars aux parties pour ce faire était maintenu; 
Que par courrier du 20 février 2026, A______ a demandé au Tribunal d’accepter de 
reconsidérer son refus de fournir aux demanderesses une copie de l’écriture initiale de 
B______ ou d’ordonner à celui-ci de produire son écriture initiale; qu’il a par ailleurs 
sollicité la suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur le recours qu’il allait 
déposer contre l’ordonnance du 11 février 2026; que, s’agissant de la limitation de la 
procédure, il a conclu à l’annulation du délai pour se déterminer sur la recevabilité des 
demandes, à la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé sur le recours à déposer, et 
à ce qu’un second échange d’écritures soit ordonné dès la reprise de la procédure, 
portant exclusivement sur la recevabilité des demandes; 
Que par acte expédié le 23 février 2026 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre l’ordonnance rendue le 11 février 2026 par le Tribunal; qu’il a notamment et en 


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substance conclu, au fond, à ce que celle-ci soit annulée en tant qu’elle refuse la 
consultation du dossier, en particulier l’écriture de B______ du 2 septembre 2025; cela 
fait, 
 à ce qu’il soit ordonné au Tribunal : 
- d’informer clairement les parties du sort réservé au mémoire de réponse déposé le 
2 septembre 2025 par B______; plus spécifiquement, à ce qu’il soit indiqué aux 
parties si le mémoire initial du 2 septembre 2025 de B______, et les pièces 
produites à l’appui de ce dernier, ont été écartés du dossier et placés dans une fourre 
séparée, détruits, retournés à B______ sans lever de copies; 
- de transmettre à A______ une copie du mémoire de réponse déposé le 
2 septembre 2025 par B______ qui serait encore en sa possession, avec les pièces y 
relatives; 
- de requérir de B______ la production d’une copie complète du mémoire de 
réponse déposé le 2 septembre 2025, avec les pièces annexées à ce mémoire, et 
d’en transmettre une copie à A______ à réception; 
- de convoquer les parties à des débats d’instruction afin d’organiser la suite de la 
procédure limitée sur la recevabilité; 
- de fixer un second échange d’écritures limité exclusivement à la question de la 
recevabilité de l’action en protection de la personnalité du 9 avril 2025 et de la 
requête de mesures provisionnelles en protection de la personnalité dans la cause 
C/21654/2024; 
 à ce qu’il soit dit que le second échange d’écritures n’aura lieu qu’une fois que les 
parties auront reçu copie du mémoire de réponse initial de B______, de manière à 
leur permettre de constater les éventuelles prorogations de for qu’il contient et puisse 
constater d’éventuelles variations dans les déterminations et/ou conclusions prises 
dans les deux versions du mémoire et 
 à ce qu’il soit ordonné au Tribunal de tenir des débats d’instruction et de premières 
plaidoiries dans la cause C/21654/2024, afin de permettre à A______ de s’exprimer 
sur les mesures d’instruction requises pour que le Tribunal statue sur la question de 
la recevabilité, sous suite de frais et dépens; 
Que sur mesures provisionnelles et effet suspensif, il a conclu, avant les déterminations 
des autres parties, 
 à ce qu’il soit fait interdiction à B______ de détruire son mémoire de réponse initial 
du 2 septembre 2025, dans l’attente d’une décision sur le recours; 


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 à ce qu’il soit ordonné au Tribunal, pour le cas où il disposerait encore du mémoire 
de réponse initial, de le conserver et le transmettre à la Cour de céans, dans l’attente 
d’une décision sur le recours; 
 à ce que le délai imparti au 4 mars 2026 à A______ pour déposer ses déterminations 
écrites relatives à la recevabilité de la demande soit reporté sine die jusqu’à la 
réception du mémoire de réponse déposé par B______ le 2 septembre 2025. 
Qu’il a conclu, après les déterminations des autres parties, 
 à ce qu’il soit ordonné à B______ de ne pas détruire son mémoire de réponse initial, 
dans l’attente d’une décision sur son recours; 
 à ce qu’il soit ordonné au Tribunal, pour le cas où il disposerait encore du mémoire 
de réponse initial de B______, de le conserver et le transmettre à la Cour de céans, 
dans l’attente d’une décision sur son recours; 
 à ce que le caractère exécutoire de l’ordonnance rendue le 11 février 2026 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/21654/2024 soit suspendu 
immédiatement, respectivement qu’il soit ordonné au Tribunal la suspension du délai 
fixé au 4 mars 2026 à A______ pour déposer ses déterminations écrites relatives à la 
recevabilité de la demande; 
 qu’il soit ordonné la suspension de la procédure C/21654/2024 jusqu’à droit connu 
sur son recours; 
Que par ordonnance du 2 mars 2026, le Tribunal a suspendu la procédure jusqu’à droit 
jugé dans le cadre du recours interjeté par A______ contre l’ordonnance du 
11 février 2026; 
Que le dossier du Tribunal, y compris l’écriture « écartée » du 2 septembre 2025 et les 
pièces annexées, ont été transmis à la Cour par celui-ci; 
Considérant, EN DROIT, que quoiqu’il en soit de la recevabilité du recours, dirigé 
contre le refus du Tribunal de lui communiquer une écriture « écartée » du dossier, les 
mesures superprovisionnelles sollicitées sont sans objet, le dossier complet, y compris 
l’écriture du 2 septembre 2025 et les pièces jointes, étant en mains de la Cour, après 
transmission par le Tribunal; qu’il n’existe ainsi aucun risque de dommage irréparable, 
lié à la disparition de cette écriture et des pièces qui l’accompagnent; 
Que, par ailleurs, le fondement de la requête tendant à ce qu’il soit fait interdiction à la 
partie adverse de détruire l’exemplaire d’une écriture qu’elle a adressée au Tribunal, est 
douteux, étant rappelé qu’il appartient à celui-ci de transmettre les écritures des parties; 
Que, pour le surplus, la requête d’effet suspensif en ce qu’elle vise le délai imparti aux 
parties au 4 mars 2026 pour se déterminer sur la recevabilité des demandes est devenue 


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sans objet, le Tribunal ayant suspendu la procédure jusqu’à droit jugé sur le présent 
recours; 
Qu’ainsi, la requête de mesures superprovisionnelles sera rejetée, dans la mesure de sa 
recevabilité; 
Qu’il sera statué sur les frais de la présente décision avec l’arrêt à rendre sur mesures 
provisionnelles ou sur le fond. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la requête de mesures superprovisionnelles et 
d’effet suspensif formée par A______ le 27 février 2026. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans celle rendue sur mesures 
provisionnelles ou sur le fond. 
Statuant préparatoirement : 
Transmet à B______ et à C______ SA le recours expédié le 23 février 2026 par 
A______ à la Cour de justice. 
Impartit à B______ et à C______ SA un délai de trois jours dès réception du présent 
arrêt pour se déterminer par écrit sur les mesures provisionnelles et effet suspensif 
sollicités par A______ en tête de son acte. 
Impartit à B______ et à C______ SA un délai de dix jours dès réception du présent arrêt 
pour répondre au recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ; Madame Sonia MORTAGUA RATO, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3).