ge_gerichte · ACPR/483/2021 · 2021-07-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1341/2021 
ACPR/483/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 21 juillet 2021 
 
Entre 
A______, actuellement en observation au centre de détention de B______, comparant par 
Me Q______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance provisionnelle rendue le 6 juillet 2021 par le Juge des mineurs, 
et, 
LE JUGE DES MINEURS de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 
7, case postale 3686, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 13 juillet 2021, A______ recourt contre l'ordonnance 
provisionnelle du 6 précédent, par laquelle le Juge des mineurs (ci-après : JMin) a 
ordonné son observation en milieu fermé au Centre pour mineurs B______ jusqu'à 
fin août 2021 (ch. 1 du dispositif) et invité le responsable du secteur observation de 
ce centre à déposer un bref rapport complémentaire à l'issue de cette nouvelle période 
(ch. 2). 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation des chiffres 1 et 2 du 
dispositif de l'ordonnance querellée et à sa libération immédiate. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À teneur du rapport du 3 février 2020, le Service de protection des mineurs (ci-
après, SPMi) a relevé ce qui suit. 
Le Service intervenait dans la famille A______ depuis mars 2019. La mère s'occupait 
des 6 enfants du couple, dès lors que le père travaillait à Berne où il passait la 
semaine et parfois le week-end. Les parents avaient des divergences importantes 
quant à l'éducation de leurs enfants et avaient du mal à communiquer entre eux; ils 
étaient également ambivalents quant à l'aide apportée, oscillant entre la demande de 
celle-ci et son rejet. 
A______, né le ______ 2006, avait été placé, en urgence, le 24 septembre 2020 au 
Foyer C______, à la suite d'une crise au domicile familial et y était retourné (au 
domicile familial), le 9 octobre 2020, avec l'accord de ses parents mais sans en avoir 
préalablement informé le SPMi; il adoptait, depuis lors, un comportement de toute-
puissance. Le 7 décembre 2020 (cfr infra B.b), il avait été, à nouveau, placé en 
urgence au Foyer C______, après une bagarre avec son frère puis avait intégré la 
D______, le lendemain (8 décembre 2020), par manque de place au foyer. 
Il était scolarisé jusqu'en décembre 2020, au cycle d'orientation E______, en 10ème 
CT, mais avait des problèmes de comportement, avait participé à des bagarres et était 
souvent absent ou arrivait en retard. À la suite de l'altercation avec le directeur de 
l'établissement (cfr infra B.d), il avait été renvoyé, le 21 janvier 2021, et avait intégré 
le cycle F______. 
Consulté par les parents, le Dr G______, neuropédiatre, avait diagnostiqué chez le 
mineur un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité ainsi qu'une limite sur le 
plan cognitif. Il avait préconisé un suivi auprès de l'Office médico-pédagogique (ci-
après, OMP). 


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Le SPMi a préconisé une mesure d'assistance personnelle, en raison du contexte 
familial instable, et un éventuel placement, vu l'ambivalence des parents. 
b. Le 4 février 2021, le JMin a prévenu A______ d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 CP) pour avoir, le 6 décembre 2020, empêché les gendarmes, 
intervenus à son domicile, d'accomplir un acte officiel, en refusant d'obtempérer à 
leurs instructions, en hurlant et les insultant, et en refusant de les suivre dans le 
véhicule de police au point que l'usage de la force avait été nécessaire. 
c. Le lendemain, le JMin a rendu une ordonnance provisionnelle de placement de 
A______ à la D______, instauré une mesure d'assistance personnelle et ordonné un 
traitement ambulatoire auprès de l'OMP. Un rapport sur l'évolution du mineur devait 
être établi tous les trois mois. 
d. Le 26 février 2021, A______ a été prévenu d'injures (art. 177 CP) et de violences 
ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) pour avoir: 
- le 21 décembre 2020, au Cycle d'orientation E______, 
o bousculé le directeur qui refusait de lui rendre le téléphone 
portable qu'il lui avait confisqué; 
o donné un violent coup dans la porte de bureau de ce dernier; 
o pris le directeur par le col de la chemise et tenté de lui donner des 
coups de pieds; 
o continué de donner des coups de pieds au directeur alors que le 
précité tenait une de ses mains, pour se défaire de son 
étranglement, et que le civiliste tenait l'autre, jusqu'à ce que le 
conseiller social le maitrise en le ceinturant; 
o tenté de redonner une série de coups de pieds au directeur et 
l'avoir traité à plusieurs reprises de "fils de pute". 
- le 25 février 2021, au Cycle d'orientation F______, 
o violemment saisi son carnet d'élève des mains de son enseignante 
qui voulait y inscrire une annotation; 
o l'avoir acculée contre un mur alors qu'elle refusait de lâcher le 
carnet, en ayant des gestes et une attitude menaçants (e); 
o l'avoir effrayée en lui disant "tu vas voir!" et en approchant son 
visage du sien; 
o avoir poussé, à plusieurs reprises, un enseignant qui s'interposait; 
o avoir donné un coup de pied dans la porte de la classe où 
l'enseignante s'était réfugiée; 


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o s'être, soudainement, jeté sur l'enseignant et l'avoir saisi très fort 
par le col, pendant environ deux minutes, et approché sa tête très 
proche de la sienne, l'effrayant de la sorte; 
o avoir dit à ce dernier, qui l'avait saisi au col pour le faire lâcher, 
"Lâche la prise et je te casse la gueule!"; 
o avoir agrippé une seconde fois cet enseignant qui l'avait relâché; 
o lui avoir dit, à plusieurs reprises, qu'il allait lui "casser la gueule". 
- le même jour, alors que la police avait été appelée: 
o durant le trajet en voiture de police entre le cycle d'orientation 
F______ et le poste de police de H______, traité, à plusieurs 
reprises, le sergent-chef de "fils de pute", et déclaré "je nique la 
police", "je t'emmerde" et, au poste de police de H______, à 
plusieurs reprises l'avoir encore traité de "fils de pute" et déclaré 
"nique ta mère"; 
o tenté de sortir de la salle d'audition, en étant empêché de le faire 
par les agents de police, qui se sont interposés; 
o poussé des deux mains le gendarme qui procédait à sa fouille et 
l'avoir menacé en lui disant "Vous allez voir ce qu'il va vous 
arriver, bande de bâtards" et insulté en le traitant de "fils de pute 
de flics", "je nique la police" et "allez vous faire enculer"; 
o insulté le sergent-major, qui lui demandait de se calmer, en le 
traitant à plusieurs reprises de "fils de pute" et déclaré "je nique la 
police et je vous emmerde"; 
o effrayé ce dernier, en le regardant et lui disant "tu verras toi!, 
l'empêchant de la sorte de contrôler qu'il n'avait pas d'objet 
dangereux sur lui. 
Présente à l'audience, I______ a déclaré que son fils n'allait pas bien et avait des 
"problèmes psychologiques"; elle a demandé de l'aide pour soigner son fils. 
À l'issue de l'audience, A______ a été placé en détention provisoire à B______. 
e. Le 1er mars 2021, le JMin a ordonné que A______ soit placé en observation en 
milieu fermé à B______, pour une durée maximale de trois mois. Un rapport 
d'évaluation socio-éducative et médico-psychologique devait être établi. 
f. Le rapport médico-psychologique du 7 juin 2021 pose un diagnostic de trouble des 
conduites de type mal socialisé caractérisé par des excès de colère et des attitudes 
transgressives. L'évolution du mineur à B______ était lente mais favorable; il 
demeurait toutefois dans le déni de ses difficultés, qu'il attribuait au passé et qu'il 
minimisait. A______ rencontrait des difficultés cognitives l'empêchant de 


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comprendre son monde interne et de faire des liens entre les personnes ou entre un 
fait et une émotion; son fonctionnement psychique était fragile et risquait de se 
péjorer en l'absence d'une prise en charge thérapeutique. 
Au vu de ses difficultés, un placement en foyer avec internat de type J______ ou au 
Centre pédagogique et scolaire (CPS) de K______ à L______ [VS], accompagné 
d'un suivi psychothérapeutique individuel et éventuellement groupal au Centre de 
pédopsychiatrie de l'Hôpital M______ à R______ [VS], était à privilégier. Le retour 
à domicile n'était envisageable qu'avec un appui éducatif, par l'intermédiaire de 
l'UAP et un suivi psychothérapeutique individuel et éventuellement groupal auprès 
de l'OMP assorti d'une obligation de soins. 
g. Le rapport d'observation du 11 juin 2021 de B______ relève que A______ était un 
garçon difficile à approcher, la connexion avec lui était fragile et le lien quasiment 
inexistant; il était ainsi difficile de comprendre le mécanisme le rendant capable de 
violence extrême à l'encontre des adultes. Au fil du temps, le mineur semblait s'être 
bien adapté à la vie à B______ et était de plus en plus en confiance avec les autres 
jeunes, ainsi qu'avec les adultes; son regard était de moins en moins fuyant et il 
recherchait davantage le contact avec ses référents, exprimant même un besoin de se 
confier. Le séjour à B______ lui avait donc permis de s'ouvrir et de se socialiser, 
même s'il restait parfois encore distant et inatteignable. Un long chemin devait 
encore être parcouru afin de l'aider à s'individualiser et à acquérir de la confiance en 
lui. 
L'observation avait permis de confirmer le besoin pour le mineur de progresser en 
termes de socialisation et, pour ce faire, d'être placé à l'Institut K______, le contexte 
familial ne pouvant pas répondre à ce besoin. Un retour en famille n'était donc 
envisageable qu'avec l'accompagnement d'un éducateur de l'UAP et à la condition de 
bénéficier d'un suivi thérapeutique régulier. 
h. Le bilan pédagogique du 11 juin 2021 de l'OMP fait état de résultats scolaires 
plutôt moyens de A______, équivalents à ceux d'un élève de 8ème. Il présentait de 
nombreuses lacunes scolaires et son attitude de déni face à celles-ci, associée à son 
comportement hermétique, laissaient penser qu'un retour dans une filière ordinaire 
demanderait des efforts considérables. 
i. Le 24 juin 2021, le conseil de A______ a transmis le bulletin scolaire du 29 mars 
2021 présentant une moyenne générale de 4.3. 
j. À l'audience du 28 juin 2021, N______, intervenante en protection de l'enfant au 
SPMi a indiqué que A______ peinait toujours à comprendre les conséquences de ses 
actes et ne parvenait pas à se remettre en question. Depuis novembre 2019, ses 
parents avaient sollicité le SPMi à plusieurs reprises en raison notamment de la 
violence dont le mineur avait fait preuve à leur égard et envers sa fratrie. 


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O______, responsable du secteur observation à B______, a déclaré que A______ 
avait fait l'objet de cinq sanctions disciplinaires depuis le début de son observation, 
dont la dernière le 25 juin 2021, à la suite d'insultes proférées à l'encontre de ses 
enseignants; un placement à l'Institut K______ était une opportunité pour le mineur 
qui pourrait éviter une péjoration de sa situation. 
P______, chef du CPS de l'Institut K______, a expliqué que A______ pourrait y 
bénéficier d'un meilleur suivi scolaire que s'il réintégrait le cycle d'orientation, en 
raison du nombre limité d'élèves (7) par classe et d'un programme adapté aux besoins 
individuels de l'élève. 
A______ a exprimé son désaccord avec le placement envisagé et son souhait de 
retourner vivre au domicile familial et de réintégrer son cycle d'orientation. Ses 
parents se sont opposés au placement de leur fils, estimant que cela péjorerait la 
situation de ce dernier et le punirait davantage. 
e. Par courrier du 4 juillet 2021, la direction de B______ a informé le JMin que 
A______ avait fait l'objet d'une sixième sanction, sous forme de 18 heures de 
confinement en cellule, à la suite d'une bagarre avec un autre mineur. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le JMin a retenu que le caractère particulièrement 
inquiétant des épisodes de violence du mineur à l'égard de son frère aîné et de ses 
parents était incompatible avec son retour au domicile familial dans le court terme. 
A______ était également à l'origine de plusieurs épisodes violents, voire très 
violents, contre les personnes représentant l'autorité. Si la situation de l'intéressé 
s'était améliorée, elle demeurait très fragile et un retour à domicile pourrait 
compromettre les résultats obtenus jusqu'ici. 
Il n'avait pas été possible pour les divers intervenants de B______ de déterminer les 
raisons pour lesquelles le mineur ne parvenait pas à maîtriser ses excès de colère et 
de violence. La prolongation de l'observation de A______ était susceptible d'apporter 
une réponse à cette question cruciale et d'empêcher que le mineur ne récidive dans 
ses comportements violents envers sa famille et les représentants de l'autorité. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste la prolongation de l'observation en milieu 
fermé. Il estime qu'elle vise, principalement, à assurer son placement à l'internat de 
K______, bien qu'il n'ait pas été ordonné, la décision devant être prise en audience 
plénière avec les juges assesseurs. Il considère qu'il s'agit dès lors d'une décision de 
détention, avant jugement, infondée. Il estime que déterminer les raisons pour 
lesquelles il ne parvenait pas à maîtriser ses excès de colère et de violence devaient 
être examinées par un psychiatre, voire par des psychologues, et ne sauraient être 
déterminées dans un délai de 40 jours. 


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La crainte qu'il récidive contre les personnes représentant l'autorité était un motif de 
détention provisoire. 
 
Le JMin préjugeait en faisant siennes les recommandations des éducateurs qui 
préconisaient son placement à K______. Il ne motivait pas suffisamment son 
affirmation selon laquelle "un retour à domicile pourrait compromettre les résultats 
obtenus jusqu'ici". En outre, celle selon laquelle "sa cohabitation avec d'autres 
mineurs ont permis au jeune de s'ouvrir et de se socialiser" était contredite par les 
différentes bagarres auxquelles il avait pris part (dont il avait été l'objet). 
 
Il paraissait improbable que, pendant les vacances d'été, les psychologues soient à 
même de lui accorder un suivi régulier, susceptible d'améliorer ses problèmes 
psychologiques, lesquels ne pourraient l'être que dans le cadre d'une longue thérapie. 
b. Le JMin persiste dans son ordonnance. 
c. Le recourant transmet la convocation qu'il a reçue du cycle d'orientation F______ 
pour la rentrée en 11ème et rappelle que ses parents ont annulé leurs vacances pour 
s'occuper immédiatement de leur fils. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé dans le délai imparti et en la forme 
écrite (art. 3 al. 1 de la Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs 
du 20 mars 2009 [PPMin; RS 312.1]; art. 393 al. 1 let a. CPP); il concerne par 
ailleurs une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 26 al. 1 
let. d et 39 al. 2 let. b PPMin cum art. 20 al. 1 let. b et 393 al. 1 let. a CPP; 
ACPR/93/2018; ACPR/635/2015; ACPR/428/2014) et émane de la prévenue 
mineure, qui a qualité pour agir (art. 38 al. 1 let. a PPMin cum art. 382 CPP). 
2. 
Le recourant estime que la décision querellée viserait à assurer son placement à 
l'internat de Saint Raphaël de sorte qu'il s'agirait d'une décision de détention, avant 
jugement, infondée. 
 
La Chambre de céans ne peut suivre cette appréciation. 
 
La décision querellée porte sur le maintien du recourant en observation en milieu 
fermé et ne se prononce d'aucune manière sur son éventuel placement à K______. 
Contrairement à ce qui est soutenu dans le recours, le JMin n'a pas, en mentionnant 
les rapports et déclarations des intervenants, fait siens leurs avis s'agissant d'un tel 
placement, il a d'ailleurs également fait état des prises de position négatives du 
mineur et de ses parents sur cette question. Le placement n'est, en l'état de la 
procédure, pas décidé et n'est pas l'objet de la décision dont est recours. Aucune 


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détention provisoire n'a été ordonnée, laquelle avait été levée par ordonnance du 
1er mars 2021 et répond à d'autres conditions. 
3. 
Le recourant conteste le bien-fondé de l'observation en milieu fermé. 
 
3.1. À teneur de l'art. 9 DPMin ("Enquête sur la situation personnelle du mineur, 
observation et expertise"), l'autorité compétente ordonne une enquête sur la situation 
personnelle du mineur, notamment sur son environnement familial, éducatif, scolaire 
et professionnel, si cette enquête est nécessaire pour statuer sur la mesure de 
protection ou la peine à prononcer. Une observation ambulatoire ou institutionnelle 
peut être ordonnée à cet effet (al. 1). L'enquête peut être confiée à une personne ou à 
un service disposant des compétences requises (al. 2). S'il existe une raison sérieuse 
de douter de la santé physique ou psychique du mineur ou si le placement en 
établissement ouvert en vue du traitement d'un trouble psychique ou le placement en 
établissement fermé paraissent indiqués, l'autorité compétente ordonne une expertise 
médicale ou psychologique (al. 3). 
L'observation n'est pas une mesure de protection, mais une mesure d'instruction, qui 
vise à permettre à l'autorité compétente de connaître les besoins éducatifs et/ou 
thérapeutiques du mineur, afin qu'elle puisse prononcer la mesure de protection ou la 
peine adéquate. Ainsi, l'observation, même en milieu fermé, n'équivaut pas à un 
placement au sens de l'art. 15 DPMin, de sorte que les conditions d'application de 
cette disposition n'ont pas à être remplies (ACPR/428/2014 du 24 septembre 2014). 
Aux termes de l'art. 9 al. 1 DPMin, une enquête sur l'environnement social et 
éducatif du mineur est effectuée dans la mesure où elle est nécessaire pour statuer sur 
la mesure de protection ou la peine à prononcer. Elle a pour but d'aider l'autorité à 
prendre une décision qui réponde aux besoins éducatifs ou/et thérapeutiques du 
mineur. 
Il peut parfois arriver qu'une observation soit nécessaire pour que l'enquête puisse 
être menée à bien. Si cette observation est le plus souvent ambulatoire et est 
effectuée par le biais de consultations successives (par exemple dans un centre 
médico-psychiatrique pour enfants ou adolescents), elle peut également être 
institutionnelle, comme le prévoit expressément l'art. 9 al. 1 in fine DPMin. Dans ce 
cas, l'enquête se fera dans le cadre d'un séjour plus ou moins long dans un 
établissement approprié (par exemple dans une division spéciale d'un établissement 
fermé pour mineurs, tel que B______ à S______ [GE]) et le mineur sera 
temporairement privé de sa liberté. Ce seront alors les éducateurs et autres 
collaborateurs (tels que des enseignants spécialisés, des maîtres socio-professionnels, 
des psychologues ou autres) de cet établissement qui feront rapport à l'autorité 
compétente de tous les aspects de la vie quotidienne du mineur. Dans les situations 
urgentes, notamment lorsque le mineur est exposé à un grave danger dans son milieu 


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familial ou social habituel, il peut s'avérer nécessaire de l'en éloigner sans délai; 
l'art. 5 DPMin permet le prononcé à titre provisionnel des mesures de protection 
prévues par le DPMin (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. 
MOREILLON / C. PIGUET (éds), Code pénal I : partie générale – art. 1 - 110 
DPMIN, Bâle 2008, n. 10 ad art. 9 DPMin). 
3.2. Le choix d'une observation ambulatoire ou institutionnelle dépend de 
l'application du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_122/2018 du 22 mars 2018 consid. 2.1.). 
Ce principe exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats 
escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure 
moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-
delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics 
ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une 
pesée des intérêts) (ATF 135 I 169 consid. 5.6 p. 174 ; 133 I 110 consid. 7.1; 
132 I 49 consid. 7.2 et les arrêts cités). 
3.3. La durée d'une observation est variable. Elle est généralement comprise entre un 
et trois mois et dépend des circonstances de chaque situation personnelle du mineur. 
Si l'observation ne doit pas être illimitée, sa durée ne doit pas nécessairement être 
fixée précisément dans la décision de l'autorité d'instruction. En pratique, les 
modalités d'exécution de l'observation, notamment la durée, dépendent également de 
la politique de chaque établissement; à B______, cette durée est de plus ou moins 
trois mois. Cette souplesse est nécessaire pour permettre au juge de mettre en place 
les solutions éducatives qui se dégagent au terme de l'observation (M. GEIGER / 
E. REDONDO / L. TIRELLI, Droit pénal des mineurs - Petit Commentaire, Bâle 
2019, n. 24 ad. 9). 
3.4. En l'espèce, le recourant souhaite pouvoir retourner dans sa famille, avec un 
traitement ambulatoire. 
La Chambre de céans n'est pas de cet avis. 
Les épisodes de violence successifs du mineur, au sein de sa famille et envers des 
représentants de l'autorité, ainsi qu'au sein de B______, ne permettent pas son retour 
au domicile à ce stade, même assorti d'un traitement ambulatoire. 
Le JMin retient que les intervenants de B______ n'avaient pas pu déterminer les 
raisons pour lesquelles le recourant ne parvenait pas à maîtriser ses excès de colère et 
de violence – et ainsi permettre à l'autorité judiciaire de déterminer les moyens 
thérapeutiques et éducatifs à même de l'aider –. Le séjour en observation avait permis 
d'obtenir des résultats, certes fragiles, de socialisation voire de confiance envers les 


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intervenants, poussant le mineur à vouloir se confier. Le juge a ainsi ordonné la 
prolongation de la mesure pour permettre d'apporter une réponse à cette question 
qu'il estime cruciale et d'éviter que le mineur ne récidive. 
Le recourant ne s'exprime pas sur cette motivation, mais soutient lapidairement, 
contre les conclusions des rapports, que l'observation ne lui avait rien apporté, et que 
les bagarres avec les jeunes du centre contredisaient le constat de son ouverture aux 
autres et de sa sociabilisation, sans autres développements – il ne prétend notamment 
pas que son séjour en observation aurait été néfaste pour lui –. Ses doutes sur un 
suivi régulier par les intervenants durant les vacances d'été ne sont, en outre, 
aucunement étayés. 
Il apparaît, au contraire, que le retour du mineur dans sa famille durant l'été ne 
permettrait pas au JMin d'obtenir les informations nécessaires et utiles à la prise de 
décision sur son suivi scolaire. Le mineur se trouve, en effet, à un stade où, si les 
raisons de son absence de maîtrise de sa colère et de ses accès de violence ne sont 
pas déterminées afin de pouvoir l'aider à les gérer, son parcours scolaire risque fort 
d'être durablement prétérité. C'est ainsi bien durant cette période estivale que les 
intervenants doivent pouvoir l'observer quotidiennement et dans un cadre strict afin 
d'apporter les éclaircissements utiles au juge, ce qui ne serait pas possible s'il 
retournait au sein de sa famille. 
Une observation en milieu fermé apparaît ainsi être la seule mesure adéquate qui 
permettra d'atteindre ce but. 
Le principe de la proportionnalité, ancré à l’art. 197 let. d CPP (applicable par renvoi 
de l’art. 3 al. 1 PPMin), voire à l’art. 4 al. 3 PPMin, est parfaitement respecté. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Les frais seront laissés à la charge de l'État (art. 44 al. 1 PPMin). 
6. 
À ce stade, il n'y a pas lieu d'indemniser le défenseur d'office (cf. art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur) et au 
Juge des mineurs. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juge, 
et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).