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ge_gerichte · P/11376/2022 · 2024-11-25 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.11.2024 P/11376/2022

P/11376/2022
AARP/410/2024
du 25.11.2024
sur JTCO/90/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11376/2022
AARP/410/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 25 novembre 2024
Entre
A
______
, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par M
e
C______, avocat,
appelant,
contre le jugement
JTCO/90/2024
rendu le 13 septembre 2024 par le Tribunal correctionnel,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
.
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 13 septembre 2024 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 21 novembre 2024 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
395.00
ge_gerichte · P/11546/2024 · 2025-08-25 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.08.2025 P/11546/2024

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/11546/2024
AARP/306/2025
du 25.08.2025
sur JTDP/149/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11546/2024
AARP/306/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 25 août 2025
Entre
A______
, sans domicile fixe, comparant par M
e
B______, avocate,
appelant,
contre le jugement
JTDP/149/2025
rendu le 6 février 2025 par le Tribunal de police,
et
C______
, partie plaignante,
D______
, partie plaignante,
E______
, partie plaignante,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 6 février 2025 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 14 août 2025 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que M
e
B______, défenseure d'office de l'appelant, n'a pas fait parvenir de note d'honoraires à la Cour de céans, quand bien même elle y a été invitée ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que l'indemnisation de M
e
B______ sera fixée ex aequo et bono et arrêtée à CHF 259.45, correspondant à une heure d'activité au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 20% et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 19.45.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 735.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-.
Arrête à CHF 259.45 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M
e
B______ pour la procédure d'appel.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
160.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
735.00
ge_gerichte · P/11569/2023 · 2023-10-30 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.10.2023 P/11569/2023

P/11569/2023
AARP/390/2023
du 30.10.2023
sur JTDP/953/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11569/2023
AARP/
390/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 30 octobre 2023
Entre
A______
, ______, France, comparant par M
e
B______, avocat,
appelant,
contre le jugement
JTDP/953/2023
rendu le 18 juillet 2023 par le Tribunal
de police
,
et
C______,
partie plaignante,
D______ SA,
partie plaignante,
E______ SA,
partie plaignante,
F______,
partie plaignante,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal
de police
du 18 juillet 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 8 octobre 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Lylia BERTSCHY
Le président :
Gregory ORCI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
100.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
475.00
ge_gerichte · P/11600/2025 · 2025-10-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.10.2025 P/11600/2025

P/11600/2025
AARP/362/2025
du 07.10.2025
sur JTDP/884/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11600/2025
AARP/362/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 7 octobre 2025
Entre
A
______
, partie plaignante, comparant par M
e
Tiago OLIVEIRA AZEVEDO, avocat, KULIK HOTTELIER, rue du Rhône 116, 1204 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/884/2025
rendu le 25 juillet 2025 par le Tribunal de police,
et
B
______
, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par M
e
C______, avocat,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu,
EN FAIT
, le jugement du Tribunal de police du 25 juillet 2025 ;
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ;
Vu le retrait dudit appel, déclaré par courrier du conseil du précité du 6 octobre 2025 ;
Considérant,
EN DROIT
, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé, de sorte que les frais de la procédure d’appel, comprenant un émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale) seront mis à la charge de l’appelant ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/11604/2020 · 2021-07-09 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 09.07.2021 P/11604/2020

P/11604/2020
AARP/217/2021
du 09.07.2021
sur JTDP/635/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11604/2020
AARP/
217/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 9 juillet 2021
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/635/2021
rendu le 18 mai 2021 par le Tribunal de police,
et
A
______
, domicilié ______, comparant par M
e
Enrico SCHERRER, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12,
B
______
, partie plaignante.
intimés.
Vu l'annonce d'appel formée par le Ministère public par courrier du 31 mai 2021 contre le jugement du 18 mai 2021, dont les motifs lui ont été notifiés le 7 juin 2021 ;
Vu le retrait d'appel communiqué le 9 juillet 2021 par le Ministère public ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que les frais seront laissés à la charge de l'Etat.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais à la charge de l'Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Yaël BENZ
La présidente :
Catherine GAVIN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/11667/2020 · 2024-11-11 · fr

AVIS DE RETRAIT | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.11.2024 P/11667/2020

AVIS DE RETRAIT | CPP.386

P/11667/2020
AARP/398/2024
du 19.11.2024
sur JTDP/606/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
AVIS DE RETRAIT
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11667/2020
AARP/
398/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 11 novembre 2024
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant en personne,
B______
, domiciliée, c/o M. A______, ______ [GE] comparant par M
e
Philippe CURRAT, avocat, Currat & Associés, Avocats, rue de Saint-Jean 73, 1201 Genève,
appelants,
contre le jugement
JTDP/606/2024
rendu le 21 mai 2024 par le Tribunal de police,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 21 mai 2024 ;
Vu les appels formés en temps utile par B______ et A______ ;
Vu les retraits d'appel de B______ et de A______ du 8 novembre 2024 ;
Considérant que les retraits sont intervenus en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait des appels.
Raye la cause du rôle.
Condamne B______ et A______, chacun par moitié, aux frais de la procédure d'appel, qui s’élèvent en tout à CHF 1'515.00 et qui comprennent un émolument de CHF 1'200.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Sarah RYTER
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
100.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
140.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
1'200.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
1'515.00
ge_gerichte · P/11756/2021 · 2021-12-16 · fr

CPP.410

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.12.2021 P/11756/2021

P/11756/2021
AARP/391/2021
du 16.12.2021
sur OPMP/6599/2021 ( REV
)
, RETIRE
Normes
:
CPP.410
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11756/2021
AARP/
391/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 16 décembre 2021
Entre
A
______
, domicilié ______ [GE], comparant en personne,
demandeur en révision,
contre l’ordonnance pénale
OPMP/6599/2021
rendu le 12 juillet 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le courrier adressé le 28 octobre 2021 par A______ au Ministère public, par lequel il lui demandait de «
bien vouloir réviser [s]a situation
» en lien avec l’ordonnance pénale prononcée à son encontre le 12 juillet 2021 ;
Vu la transmission de ce courrier par le Ministère public (MP) à la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) comme valant demande de révision ;
Vu le courrier de la CPAR à A______ du 29 novembre 2021, l’invitant à préciser s’il maintenait sa demande comme une demande de révision ;
Vu le retrait de la demande, par courrier du 12 décembre 2021 ;
Considérant que le retrait de la demande de révision rend la procédure sans objet ;
Que la cause sera donc rayée du rôle ;
Qu’il y a lieu de statuer sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de la demande de révision formée à l’encontre de l’ordonnance pénale
OPMP/6599/2021
rendu le 12 juillet 2021 par le Ministère public.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l’Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/11850/2019 · 2021-05-03 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.06.2021 P/11850/2019

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/11850/2019
AARP/154/2021
du 21.06.2021
sur JTDP/164/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11850/2019
AARP/
154/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 3 mai 2021
Entre
A______
, domiciliée ______ [GE], comparant par M
e
Laïla BATOU, avocate, Bolivar de Morawitz , Batou Bobillier, Rue des Pâquis 35, 1201 Genève,
appelante,
contre le jugement
JTDP/164/2021
rendu le 9 février 2021 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu l'annonce d'appel de A______ à l'encontre du jugement du Tribunal de police du 9 février 2021 ;
Vu lecourrier de son avocate du 26 avril 2021, informant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) de ce que A______ renonçait à former appel ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police au Secrétariat d'Etat aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Yaël BENZ
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
395.00
ge_gerichte · P/11922/2020 · 2023-02-15 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.02.2023 P/11922/2020

P/11922/2020
AARP/47/2023
du 15.02.2023
sur JTDP/1265/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11922/2020
AARP/
47/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 15 février 2023
Entre
A______
, domiciliée ______, comparant par M
e
Uzma KHAMIS VANNINI, avocate, Etude UKV, rue de la Fontaine 7, 1204 Genève,
appelante,
contre le jugement
JTDP/1265/2022
rendu le 13 octobre 2022 par le Tribunal de police,
et
B______
, domicilié ______ comparant par M
e
C______, avocate,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés,
Vu le jugement du Tribunal de police du 13 octobre 2022 ;
Vu l'annonce d'appel de A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______  intervenu par courrier du 30 janvier 2023 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00