ge_gerichte · ATAS/1090/2007 · 2007-10-10 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/791/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 10 octobre 2007

En la cause

Madame C , domiciliée, MEYRIN, comparant avec

élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1090/2007

recourante

intimé

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,

Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame C , née le 1956, d'origine portugaise, est en Suisse depuis 1987.
Elle a travaillé dans un premier temps en qualité de nettoyeuse, puis comme
manutentionnaire chez L'OREAL, durant quinze ans, jusqu'au 22 janvier 2001, date
à laquelle elle a été mise en incapacité de travail totale.

L'assurée a déposé une demande de rente d'invalidité auprès de l'Office cantonal de
l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAT) en date du 27 juin 2001.

Dans ses rapports médicaux des 19 février 2001, 28 novembre 2001 et 3 décembre
2002 adressés à l'OCAI, le Dr A , médecin-traitant de l'assurée, a posé
les diagnostics de fibromyalgie, état dépressif chronique avec légère amélioration
de la thymie sous l'effet du traitement à base d'antidépresseur. Quant au Dr
B , Spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, il a confirmé
dans ses rapports des 17 juillet 2001, 15 décembre 2002 et 8 avril 2003, l'atteinte
fibromyalgique présentée par l'assurée. Enfin, le Dr C , Spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie, a établi un rapport à l'attention de l'OCAI en date
du 26 novembre 2002 ; il a posé le diagnostic d'état dépressif moyen ayant débuté
en 1999, avec un épisode d'aggravation début 2001, le pronostic étant décrit comme
mauvais.

Par décision du 14 novembre 2003, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après OCAD) a alloué à l'assurée une rente entière d'invalidité à compter du 22
janvier 2002.

Le 6 décembre 2004, suite à un contrôle de l'OFAS, l'OCAI a procédé à la révision
du dossier. Elle a décidé de mettre en oeuvre une expertise rhumatologique et
psychiatrique auprès du COMAI de Genève.

Dans le cadre de cette expertise, l'assurée a fait l'objet d'un examen clinique et
d'examens spécialisés psychiatrique et rnumatologique. Le rapport d'expertise du 15
juin 2005 conclut que du point de vue rhumatologique, l'assurée présente un tableau
classique de fibromyalgie comprenant des douleurs rachidiennes et des quatre
extrémités, avec quatorze points sur dix-huit douloureux à l'insertion. Elle présente
également un état de fatigue chronique, des troubles du sommeil ainsi que des
symptômes mineurs fréquemment retrouvés dans cette pathologie. D'un point de
vue strictement rhumatologique, les pathologies articulaires sont relativement
modestes. Le rhumatologue a retenu comme diagnostics une fibromyalgie sans
répercussion fonctionnelle et des dorso-lombalgies modérées sans syndrome
neurologique. Cette dernière pathologie peut limiter les activités professionnelles
comprenant des mouvements de rotation du tronc de façon répétitive, cependant,
dans toute autre activité, une capacité de travail d'au moins 70% est retenue.

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Sur le plan psychiatrique, la Dresse D , Spécialiste FMH en psychiatrie, a
relevé au status l'absence de trouble majeur de la concentration et de la mémoire,
une thymie neutre, d'occasionnels sentiments de tension et d'anxiété répondant au
traitement antilithique. L'assurée ne présente pas d'attaque de panique, mais une
fatigue avec une perte de l'élan vital. Il y a également une diminution de la
motivation avec cependant un maintien de l'intérêt pour le monde extérieur et les
contacts sociaux. Les diagnostics retenus par la psychiatre sont ceux de trouble
dépressif récurrent actuellement en rémission, F33.4 et trouble de la somatisation
F45.0. Dans la discussion du cas, ce médecin relève que l'assurée a fait deux
épisodes dépressifs distincts dans son passé, traités et ayant bien répondus aux
médications par antidépresseurs. Actuellement, l'assurée exprime une souffrance
polymorphe liée aux différentes atteintes à sa santé physique. Malgré les
symptômes décrits, la capacité de travail de l'assurée n'est pas gravement entravée
par la problématique psychique. Une activité professionnelle et une réinsertion dans
le monde social et professionnel pourrait avoir plutôt un impact thérapeutique. Dans
l'appréciation du cas, les médecins du COMAI ont souligné que malgré la
persistance de la symptomatologie douloureuse, l'assurée a actuellement une vie
affective et personnelle équilibrée. Son activité exercée auparavant est encore
exigible, à raison de quatre heures par jour, mais dans une activité adaptée, évitant
les mouvements répétitifs et de rotation du tronc, ainsi que de lever et porter des
charges de façon répétitive ou en porte-à-faux, la capacité de travail est d'au moins
80 %.

Dans son rapport du 22 février 2006, la Division de réadaptation professionnelle de
l'OCAI a procédé à la comparaison des revenus dont il résulte un degré d'invalidité
de 36 %. Des mesures professionnelles de sont pas indiquées, l'assurée ne
souhaitant pas entrer dans une démarche professionnelle, convaincue que son état
de santé l'empêche de reprendre une activité lucrative.

Par décision du 1° mars 2006, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de l'assurée
dès le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, au
motif qu'elle présente dorénavant un degré d'invalidité de 35,6 % . L'effet suspensif
a été retiré.

Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assurée a formé opposition en date du 7
mars 2006. Elle conteste la suppression de sa rente, faisant valoir que son état de
santé s'est aggravé, par la découverte notamment de deux hernies discales. Dans ses
écritures complémentaires du 10 avril 2006, l'assurée allègue qu'une nouvelle IRM
pratiquée le 21 février 2006 par le Dr E a mis en évidence une hernie
discale en C4-C5 médiane, ainsi que de nombreuses protrusions discales en C5-C6
et C6-C7. Elle conteste que son état de santé se soit amélioré dans une mesure lui
ayant permis de recouvrer une capacité de travail.

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15.

Dans un avis du 18 décembre 2006, le Dr F du SMR Suisse romande,
fait remarquer que ce n'est pas l'imagerie radiologique seule qui permet de fixer les
limitations fonctionnelles et encore moins de définir une capacité de travail. De
plus, les lésions décrites consistent en des trouble dégénératifs rachidiens qui ont
été décrits et pris en compte par l'expert-rhumatologue du COMAL. S'agissant de
l'hernie inguinale, il s'agit d'une pathologie courante, bénigne et facilement curable
qui ne saurait justifier une incapacité de travail permanente ou de longue durée.

Par décision du 25 janvier 2007, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assurée, au motif
que depuis la décision initiale de rente, l'état de santé s'est considérablement
amélioré, notamment sur le plan psychique.

Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assurée interjette recours en date du 28
février 2007. Elle conteste que son état de santé se soit amélioré. Elle produit en
annexe un rapport du Dr A daté du 19 février 2007, aux termes duquel
une partie des symptômes se sont améliorés, notamment la fibromyalgie et la
fatigue, grâce à une prise en charge psychiatrique et rnumatologique. En revanche,
elle a développé un syndrome cervical et adhérentiel suite aux multiples opérations
subies avec un état de sous-occlusion chronique. Elle se réfère également au rapport
du Dr C du 21 février 2007 qui relève la persistance de troubles
psychiques fluctuants, ainsi qu'à celui du Dr G du 27 février 2007, selon
lequel le syndrome vertébral et lombaire a nécessité un traitement de
physiothérapie. Elle conclut à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente
entière d'invalidité.

Dans sa réponse du 17 mai 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours, relevant au
surplus que les documents produits par la recourante confirment la nette
amélioration de son état de santé.

Cette écriture a été communiquée à la recourante le 23 mai 2007 et le dossier mis à
sa disposition pour consultation.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT.

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce.

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et
60 LPGA).

Le litige porte sur la suppression, par voie de révision, de la rente entière
d'invalidité accordée à la recourante depuis le 22 janvier 2002.

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130
V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. la; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b
et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

Par ailleurs, tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une
révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il convient d'examiner quelle méthode
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer. Le choix de l'une des trois
méthodes considérées (méthode générale de comparaison des revenus [art. 28 al. 2
LAIT en corrélation avec l'art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI
en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [art. 28 al. 2ter
LAIT en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis
LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) dépendra du statut du

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bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. On
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction
de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas
survenue.

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise COMAI du 15 juin 2005 que du point
de vue strictement rhumatologique, les pathologies articulaires sont relativement
modestes, de sorte que la fibromyalgie n'a pas de répercussion fonctionnelle.
Concernant les dorso-lombalgies, elles sont également modérées, sans syndrome
neurologique. Sur le plan psychiatrique, l'expert a relevé que les deux épisodes
dépressifs présentés par la recourante ont bien répondu aux médications
antidépresseurs. Aïnsi, en mars 2005, la recourante a arrêté le traitement par
Floxyfral, en accord avec son psychiatre. Le trouble dépressif récurrent est
actuellement en rémission. La problématique anxieuse et les quelques symptômes
résiduels dépressifs peuvent être compris comme des symptômes qui accompagnent
fréquemment les troubles de somatisation. Malgré les symptômes décrits, la
capacité de travail n'est pas gravement entravée par la problématique psychique;
une activité professionnelle et une réinsertion dans le monde social et professionnel
pourrait avoir plutôt un impact thérapeutique. Les médecins du COMAT ont ainsi
conclu que la capacité de travail de la recourante est, depuis les deux dernières
années précédant l'expertise, d'au moins 80 % dans une activité adaptée respectant
les limitations (éviter le port de charges lourdes, les mouvements en porte-à-faux).
La recourante est capable de s'habituer à un rythme de travail et elle a montré
qu'elle était apte à s'intégrer dans le tissu social, puisqu'elle a noué de nouvelles
relations dernièrement.

La recourante conteste que son état de santé se soit amélioré et se réfère aux
rapports des Dr A , € et G

Or, le Tribunal de céans constate que les conclusions du Dr C rejoignent
celles de l'expert psychiatre du COMAL, dès lors qu'il note une amélioration de
l'état dépressif à fin 2004, la vie privée de la recourante s'étant un peu stabilisée.
Quant au Dr G , il relève qu'il n'a plus revu la patiente en consultation de
février 1996 à août 2006; lorsqu'il l'a revue, elle présentait un syndrome vertébral
dorsal et lombaire, mais pas de signe clinique compatible avec une véritable
fibromyalgie. Il a prescrit un traitement médicamenteux et de la physiothérapie à la
suite duquel l'état de santé s'est progressivement amélioré. Force est de constater
qu'il ne fait pas état de nouvelles pathologies. Enfin, le Dr A , loin de
contredire ses confrères, mentionne qu'une partie des symptômes, notamment la
fatigue et la fibromyalgie se sont améliorées grâce à la prise en charge
rhumatologique et psychiatrique. S'agissant des cervicalgies, le SMR a relevé que
les lésions décrites aux images radiologiques correspondent à des troubles
dégénératifs rachidiens qui ont été pris en compte par l'expert rhumatologue du

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COMAI. Les rapports médicaux produits par la recourante ne sont ainsi pas de
nature à mettre en cause les conclusions du COMAI, dont le rapport revêt pleine
valeur probante.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans n'a aucun motif de s'écarter des
conclusions des experts et il y a lieu de constater que l'état de santé de la recourante
s'est notablement amélioré depuis 2003. Partant, c'est à juste titre que l'intimé a
procédé à un nouveau calcul du degré d'invalidité de la recourante qui s'élève à 35,7
%. En effet, l'intimé a comparé le gain que la recourante aurait pu obtenir sans
invalidité en 2003, soit 54'358 fr., à celui qu'elle pourrait réaliser dans une activité
simple et répétitive, à 80 % (tableau TAI, niveau 4, ESS 2002 réactualisé à 2003) et
effectué un abattement de 10 %. Ce calcul, au demeurant non contesté, ne prête pas
flanc à la critique. Il s'ensuit que le degré d'invalidité de la recourante, inférieur à
40 %, ne permet pas le maintien d'une rente d'invalidité.

Conformément à l'art. 88a al. du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier
1961 (RAÏ), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels
d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peu s'attendre à ce que
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de
même lorsqu'un tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et
sans qu'aucune complication prochaine soit à craindre.

En conséquence, c'est à bon droit que l'intimé à supprimé la rente entière
d'invalidité avec effet au 1° jour du deuxième mois qui suit la notification de la
décision, en application de l'art. 88bis al. 1 lettre a RAÏ.

Selon l'art. 8 al. 1 LAIT, en sa nouvelle teneur en vigueur depuis le ler janvier 2004
(4ème révision Al), les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA)
imminente ont droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à
rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative
préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable.
Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des mesures d'ordre
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale,
reclassement professionnel, service de placement; art. 8 al. 3 let. b LAÏT; cf.
également art. 15 à 18 LAÏ).

Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de nature à
rétablir, améliorer, sauvegarder ou à favoriser l'usage de la capacité de gain de
l'assuré, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances de
succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées si
elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de
réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la

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réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui
concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de
l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). En effet, des mesures de
réadaptation ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il existe une
proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible.

En l'espèce, compte tenu du fait que la recourante s'estime incapable de travailler, il
y a lieu d'admettre, avec l'intimé, que de telles mesures seraient vouées à l'échec.

9. S'agissant enfin du placement, il y a lieu de relever que l'art. 18 al. 1 LAI a été
modifié lors de la 4ème révision de la LAÏ. Aux termes de l'art. 18 al. 1 première
phrase LAI (dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le ler janvier 2004), les
assurés invalides qui sont susceptibles d'être réadaptés ont droit à un soutien actif
dans la recherche d'un emploi approprié, et, s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi
afin de le conserver.

Cette modification de l'art. 18 al. 1 LAI ne figurait pas dans le message du Conseil
fédéral, mais elle a été introduite par la Commission du Conseil national. L'idée à
l'origine de cette nouvelle formulation était de renforcer le soutien apporté d'office
lors de la réadaptation. L'art. 18 al. 1 LAÏ (dans sa nouvelle teneur en vigueur
depuis le ler janvier 2004) a donc étendu les droits des assurés à l'égard des offices
AI en matière d'aide au placement (SVR 2006 IV Nr. 45 consid. 4.2 p. 164 [I
427/05]; arrêt B. du 22 septembre 2005 [I 54/05]). L'octroi d'une aide au placement
entre en considération lorsque l'assuré est entravé dans sa recherche d'un emploi
adapté en raison du handicap découlant de son état de santé (ATF 116 V 80 consid.
6a p. 81). L'invalidité ouvrant droit au service de placement suppose donc que les
difficultés éprouvées par l'assuré pour trouver un travail approprié par ses propres
moyens soient dues à son état de santé (VSI 2000 consid. 2b p. 71 [I 409/98]).
Ainsi, 1l faut qu'il y ait un lien de causalité entre l'invalidité et la nécessité d'une
aide au placement (Jean-Louis DUC, L'assurance-invalidité, in: Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème édition, ch. 153 et la
note n° 210).

Le droit au service de placement présuppose que la mesure soit appropriée au but
de réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui
concerne la mesure que subjectivement en ce qui concerne l'assuré (SVR 2006 IV
Nr. 45 consid. 4.1.1 p. 164). En effet, une mesure de réadaptation ne saurait être
efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, au moins
partiellement, d'être réadaptée (MEYER-BLASER, op. cit. p. 85; VSI 2002 consid.
2 p. 112 [1 370/98]).

Il appartiendra à la recourante de solliciter, le cas échéant, une telle mesure.

10. Mal fondé, le recours est rejeté.

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11. L'émolument, fixé en l'espèce à 200 fr, est mis à la charge de la recourante qui
succombe (cf. art. 69 al. Ibis LAI, nouvelle teneur dès le 1” juillet 2006).

+ % * *%

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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