ge_gerichte · ATAS/326/2023 · 2023-05-12 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1667/2016 
ATAS/326/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mai 2023 
Chambre 9 
En la cause 
Monsieur A______ 
représenté par Me Philippe VON BREDOW, avocat 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE 
D'ALLOCATIONS 
FAMILIALES 
DE 
L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION (CAFINCO) 
représentée par Me Pierre VUILLE, avocat 
et 
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE (AGENCE DE 
GENEVE - AVS 66.2), 
représentée par Me Pierre VUILLE, avocat 
 
intimées 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1667/2016 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 18 avril 2016 de la caisse de compensation de la 
société suisse des entrepreneurs – agence de Genève (ci-après : caisse AVS 66.2), 
confirmant la décision du 21 mai 2015 par laquelle elle avait demandé à Monsieur 
A______ (ci-après : le recourant), administrateur de la société B______ SA en faillite, 
la réparation du dommage subi dans le cadre de la faillite de la société B______ SA du 
fait du non-paiement des cotisations AVS/AI/APG, pour un montant de 
CHF 172’483.51 ; 
 
Vu la décision sur opposition du 18 avril 2016 de la caisse AVS 66.2, confirmant sa 
décision du 21 mai 2015 par laquelle elle avait demandé au recourant la réparation du 
dommage subi dans le cadre de la faillite de la société B______ SA du fait du non-
paiement des cotisations à l’assurance en cas de maternité et d’adoption, pour un 
montant de CHF 1'489.67 ; 
Vu la décision sur opposition du 18 avril 2016 de la caisse d’allocations familiales 
de l’industrie et de la construction du canton de Genève (ci-après : CAFINCO) 
confirmant sa décision du 21 mai 2015 par laquelle elle avait demandé au recourant la 
réparation du dommage subi dans le cadre de la faillite de la société B______ SA du fait 
du non-paiement des contributions d’allocations familiales, pour un montant de 
CHF 32'129.88 ; 
Vu les recours interjetés le 20 mai 2016 par l’administrateur contre les trois 
décisions sur opposition précitées (enregistrées respectivement sous les numéros de 
cause A/1667/2016, A/1664/2016 et A/1669/2016) ; 
Vu l'ordonnance de la chambre de céans du 15 mai 2017 ordonnant la jonction des 
causes A/1664/2016, A/1667/2016 et A/1669/2016 sous le numéro de cause 
A/1667/2016 ; 
Vu les suspensions de la procédure d’entente entre les parties des 31 octobre 2017, 
29 novembre 2018, 28 janvier 2020 et 9 février 2021 ; 
Vu la reprise de l’instruction du 5 avril 2022 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 18 novembre 2022 ; 
Vu l’audience d’enquêtes du 9 décembre 2022 ; 
Vu le courrier du 11 avril 2023 de la caisse AVS 66.2 et de la CAFINCO indiquant 
avoir conclu un accord transactionnel avec le recourant et que, partant, elles annulaient 
les décisions en réparation du dommage et les décisions sur opposition à l’encontre de 
ce dernier, de sorte que la cause était devenue sans objet et pouvait être rayée du rôle ; 
Vu le courrier du 5 mai 2023 du recourant confirmant son accord avec le courrier 
des intimées du 11 avril 2023 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/1667/2016 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de ce que les décisions en réparation du dommage de la caisse AVS 66.2 
et de la CAFINCO des 21 mai 2015 et les décisions sur opposition de la caisse AVS 
66.2 et de la CAFINCO du 18 avril 2016 sont annulées. 
2. Dit que les recours sont devenus sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le