ge_gerichte · ACJC/514/2023 · 2023-04-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 19 avril 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24515/2021 
ACJC/514/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 AVRIL 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mars 2023, 
comparant par Me Thomas BÜCHLI, avocat, WLM AVOCATS, place Edouard-
Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______ 
[VD], 
intimée, 
comparant 
par 
Me Ninon PULVER, avocate, NP & VS AVOCATES, rue des Alpes 15, case postale, 
1211 Genève 1, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/24515/2021 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/204/2023 du 27 mars 2023, le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal) a, statuant sur mesures provisionnelles, 
condamné A______ à payer à C______, par mois et d’avance, à titre de contribution à 
son entretien, 2'230 fr. à compter du 1er octobre 2022, 1'000 fr. à compter du 1er mars 
2023 et 1'800 fr. à compter du 1er février 2024 (chiffre 1 du dispositif), condamné 
A______ à payer à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son 
entretien, 3'200 fr. à compter du 1er octobre 2022 (ch. 2), condamné A______ à payer à 
B______ 3'500 fr. à titre de provisio ad litem (ch. 3), renvoyé la décision sur les frais à 
la décision finale (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); 
Que le Tribunal a notamment retenu, pour A______, des revenus à hauteur de 11'410 fr. 
par mois, pour des charges en 3'563 fr. 35; 
Que le 7 avril 2023, A______ a formé appel contre cette ordonnance, concluant à 
l’annulation des chiffres 1, 2, 3 et 5 de son dispositif et cela fait à ce qu’il soit 
condamné à payer à C______, par mois et d’avance, à titre de contribution à son 
entretien, 1'500 fr. à compter du 1er octobre 2022, 539 fr. dès le 1er mars 2023, 319 fr. 
dès le 1er septembre 2023 et 1'769 fr. dès le 1er février 2024, sous imputation de 
7'011 fr. 85 déjà versés; 
Que A______ a conclu à ce qu'il soit condamné à payer à B______, par mois et 
d'avance, à titre de contribution à son entretien, 1'313 fr. 05 à compter du 1er octobre 
2022, 2'276 fr. 10 à compter du 1er mars 2023 et 1'661 fr. 10 à compter du 1er mars 
2024, sous imputation de 1'912 fr.; 
Que A______ a notamment allégué que le Tribunal a surestimé l'entretien convenable 
de C______ et de B______ et sous-estimé le sien, qui s'élèverait à 4'439 fr. 55 par mois; 
qu'il reproche aussi au Tribunal de ne pas avoir déduit des contributions d'entretien dues 
à son épouse et à son fils, des sommes déjà payées; 
Que préalablement, l’appelant a sollicité la restitution de l’effet suspensif relativement 
aux chiffres 1, 2, 3 et 5 du dispositif de l'ordonnance attaquée; 
Que sur ce point, il a notamment allégué que le refus du premier juge de procéder à 
l'imputation de certains postes, l'exposait à payer deux fois; que le Tribunal a également 
oublié de tenir compte de l'excédent de l'intimée dans le calcul de sa part à l'excédent 
familial; 
Que l’intimée a conclu au déboutement de A______ de ses conclusions sur effet 
suspensif; 
 
 


- 3/5 - 
 
C/24515/2021 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables (ATF 
138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne 
pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 
de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement des 
arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 
consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D); 
Que l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du 
23 janvier 2019 consid. 5.3.2); 
Qu'en l'espèce, l'appelant n'allègue ni ne rend vraisemblable que les contributions 
d'entretien fixées par le Tribunal porteraient atteinte à son minimum vital, et ce même 
en admettant que ses charges seraient supérieures aux montants retenus par le premier 
juge; 
Que rien n'indique non plus que l'appelant ne pourrait pas récupérer les contributions 
éventuellement versées à tort pendant la durée de la procédure d'appel dans l'hypothèse 
où il obtiendrait gain de cause sur le fond; 
Que rien ne justifie dès lors de donner une suite favorable à la requête de restitution de 
l’effet suspensif s’agissant des contributions d’entretien courantes, à savoir celles dues à 
compter du prononcé de l’ordonnance litigieuse, soit par mesure de simplification, dès 
le 1er avril 2023; 
Que de même, il n'y a pas lieu d'accorder l'effet suspensif s'agissant du paiement de la 
provisio ad litem; 


- 4/5 - 
 
C/24515/2021 
Qu’en revanche, le paiement de l'arriéré de contributions d'entretien est destiné à couvrir 
les besoins de l'enfant et de l'épouse pour une période désormais échue, de sorte qu’ils 
peuvent attendre le sort de la procédure d’appel pour recevoir les montants qui leur 
seront éventuellement alloués; 
Que dès lors, la requête d'effet suspensif sera admise en tant qu'elle porte sur le 
paiement des arriérés de contributions d'entretien dues pour la période allant du 
1er octobre 2022 au 31 mars 2023 et sera rejetée pour le surplus; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/24515/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Suspend le caractère exécutoire attaché aux chiffres 1 et 2 du dispositif de l’ordonnance 
OTPI/204/2023 rendue le 27 mars 2023 par le Tribunal de première instance, en tant 
qu’ils portent sur les contributions d'entretien dues pour la période allant du 1er octobre 
2022 au 31 mars 2023. 
Rejette la requête pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI 
RIZZI, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.