ge_gerichte · ACPR/39/2026 · 2025-12-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/29138/2025 
ACPR/39/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 12 janvier 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate, Étude BAZARBACHI 
ARCHINARD, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN rendue le 23 décembre 2025 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 2 janvier 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 
23 décembre 2025, notifiée le jour même, par laquelle le Ministère public a ordonné 
l'établissement de son profil d'ADN. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation de 
cette ordonnance et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Ministère public. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À teneur des rapports de la police du 22 décembre 2025, A______, ressortissant 
palestinien, né le ______ 1987, avait été interpellé, ce jour-là, après avoir été observé 
par un témoin – qui l'a formellement reconnu – en train de dérober des valises dans 
une voiture stationnée à la rue d'Italie, à Genève. Lors de sa fouille, le précité a été 
retrouvé en possession de 12.2 grammes de résine de cannabis, ainsi que de plusieurs 
objets de provenance douteuse, dont un vélo et une selle de vélo. Dans le cadre de leur 
enquête, les policiers ont par ailleurs reconnu A______ comme étant l'auteur de dégâts 
ayant été occasionnés le 19 décembre précédent à un véhicule immatriculé à la rue de 
la Rôtisserie, aucune plainte n'ayant toutefois été déposée à ce jour en lien avec ces 
faits. 
b. Entendu par la police, le 22 décembre 2025, A______ a reconnu avoir volé trois 
valises dans le coffre du véhicule stationné à la rue d'Italie, avant de s'approprier les 
vêtements s'y trouvant et de cacher les valises à côté de poubelles, dans le but d'aller 
les récupérer plus tard. Il était également l'auteur des dommages au véhicule de la rue 
de la Rôtisserie. La résine de cannabis retrouvée en sa possession lui avait été donnée 
par le dénommé "B______" au C______ [espace de consommation]. Il consommait 
parfois également de la cocaïne, à raison d'une fois toutes les deux semaines. Le vélo 
lui avait été prêté par un de ses amis. Quant à la selle, il l'avait trouvée par terre. Les 
autres objets retrouvés en sa possession avaient été achetés tantôt au marché de 
Plainpalais, tantôt à D______ [lieu de culte au quartier des] E______, certains d'entre 
eux étant des contrefaçons. Il était arrivé en Suisse en 2007, pays qu'il n'avait jamais 
quitté depuis lors. Il ne possédait ni passeport, ni autorisation de séjour. 
c. 
Le 23 décembre 2025, le Ministère public a ouvert une instruction contre A______ 
des chefs d'appropriation illégitime (art. 137 CP), vol (art. 139 CP), séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI) et consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 
d. Lors de son audition par le Ministère public, le même jour, A______ a en 
substance confirmé ses précédentes déclarations. 


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e. 
À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à 
treize reprises entre janvier 2012 et avril 2025, notamment pour vol simple (6 fois: en 
2012, 2013, 2017, 2018, 2022 et 2025), tentative de vol simple (3 fois: en 2018, 2022 
et 2025), dommages à la propriété (3 fois: en 2017, 2018 et 2025), dommages à la 
propriété d'importance mineure (1 fois en 2018), recel (1 fois en 2023), séjour illégal 
(6 fois: en 2012, 2013, 2014, 2017 et 2018) et rupture de ban (9 fois entre 2018 et 
2025). 
Il a par ailleurs été condamné, par jugement du Tribunal de police du 17 avril 2024 
(P/1______/2024), pour rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), violence ou menace contre 
les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP) et 
consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), son expulsion ayant également été 
ordonnée à cette occasion, pour une durée de trois ans. Cette condamnation ne figure 
toutefois pas à l'extrait de son casier judiciaire en raison de l'appel qu'il a interjeté 
contre le jugement précité. 
f. 
S'agissant pour le surplus de sa situation personnelle, A______ indique être 
célibataire, sans enfant à charge et sans emploi. Il dort dans une cave et subvient à ses 
besoins en allant à l'église ou dans des mosquées pour manger. 
C. 
Le Ministère public motive l'ordonnance querellée par le fait que A______ avait déjà 
été soupçonné par la police d'avoir commis une infraction susceptible d'être élucidée 
au moyen de l'ADN (cf. liste des infractions mentionnées dans la Directive A.5, art. 4), 
à savoir des infractions aux art. 139, 144 et 160 CP. 
D. 
a. Dans son recours, A______ déplore que le Ministère public ait une nouvelle fois 
ordonné l'établissement de son profil d'ADN, en se référant à une Directive du 
Procureur général, alors que celui-ci avait déjà été ordonné par le passé. De telles 
mesures étaient ordonnées de manière systématique, à chaque interpellation, sur la 
base de la directive précitée, sans tenir compte d'éventuels prélèvements passés. Le 
Procureur n'avait pas motivé sa décision, alors même que le formulaire indiquait 
"énumérer les antécédents et motiver". Il ne se justifiait guère, sous l'angle du principe 
de la proportionnalité, d'ordonner derechef à son égard une telle mesure, dont les frais 
(CHF 20.-) devraient être mis à sa charge et à celle du contribuable genevois. Le cadre 
légal et jurisprudentiel était clair et il n’était pas permis d’établir de manière répétée le 
profil d’ADN d’une personne dans le seul but d’en prolonger la conservation. La 
pratique genevoise avait pour effet de détourner la loi et de rendre lettre morte l’art. 17 
de la loi sur les profils d’ADN. Son profil d'ADN pourrait de toute façon être conservé 
pendant dix ans au minimum après l'entrée en force du jugement, étant précisé qu'un 
nouveau délai de dix ans pouvait être prononcé par l'autorité de jugement après 
l'expiration du délai d'effacement. Il ne se justifiait ainsi aucunement d'en ordonner un 
nouvel établissement, ce d'autant que celui-ci ne changeait pas "au cours de la vie d'un 
être humain". Une telle mesure était "arbitraire", "inutile" et portait atteinte à sa liberté 


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personnelle et à son droit d'être protégé contre l'emploi abusif des données le 
concernant (art. 8 CEDH). 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant soutient que le Ministère public aurait omis de motiver sa décision, en 
dépit du fait que le formulaire indiquerait "énumérer les antécédents et motiver". 
2.1. Le droit d'être entendu, tel que garanti par les art. 29 al. 2 Cst., 3 al. 2 let. c CPP 
et 6 par. 1 CEDH, implique notamment, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa 
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a 
lieu, et pour que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_94/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2.1). 
2.2. En l'espèce, l'ordonnance querellée a bel et bien été motivée, le Ministère public 
y ayant indiqué les raisons l'ayant conduit à ordonner l'établissement du profil d'ADN 
du recourant, à savoir que ce dernier avait déjà été condamné pour des infractions aux 
art. 139, 144 et 160 CP. Bien que succincte, une telle motivation apparaît suffisante. 
Le recourant l'a, du reste, parfaitement comprise puisqu'il a été en mesure de critiquer 
utilement la décision. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
3. 
Le recourant s’oppose à l’établissement de son profil d’ADN. 
3.1. Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un échantillon d'ADN et 
l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à porter atteinte au droit à la liberté 
personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection contre l'emploi abusif de données 
personnelles (art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH; ATF 147 I 372 consid. 2.2; 145 IV 263 
consid. 3.4). Ces mesures doivent ainsi être fondées sur une base légale suffisamment 
claire et précise, être justifiées par un intérêt public et être proportionnées au but visé 
(cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 147 I 372 consid. 2.3.3). 
L'art. 197 al. 1 CPP rappelle ces principes en précisant que des mesures de contrainte 
ne peuvent être prises que si elles sont prévues par la loi (let. a), si des soupçons 


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suffisants laissent présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent 
pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées 
au regard de la gravité de l'infraction (let. d). 
3.2. Selon l'art. 255 CPP, l'établissement d'un tel profil peut être ordonné sur le 
prévenu pour élucider un crime ou un délit, qu'il s'agisse de celui pour lequel 
l'instruction est en cours (al. 1) ou d'autres infractions (al. 1bis), passées ou futures, qui 
sont encore inconnues des autorités (ATF 147 I 372 consid. 2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.2). 
3.3. L'établissement d'un profil d'ADN, lorsqu'il ne sert pas à élucider une infraction 
pour laquelle une instruction pénale est en cours, est conforme au principe de la 
proportionnalité uniquement s'il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu 
pourrait être impliqué dans d'autres infractions, mêmes futures. Il doit toutefois s'agir 
d'infractions d'une certaine gravité (ATF 147 I 372 consid. 4.2; 145 IV 263 consid. 3.4; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 4.3; 1B_217/2022 du 
15 mai 2023 consid. 3.1). Il convient à cet égard également de prendre en considération 
les éventuels antécédents du prévenu; l'absence d'antécédents n'empêche pas encore 
de prélever un échantillon et d'établir le profil d'ADN de celui-ci, mais il faudra tenir 
compte de cet élément dans la pesée d'intérêts à réaliser (ATF 145 IV 263 consid. 3.4 
et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 précité consid. 4.3; 
1B_230/2022 du 7 septembre 2022 consid. 2.2). 
3.4. Selon l’art. 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN [RS 363], dans les cas visés 
à l’art. 16 al. 2 let. a à f et h et al. 6 de cette loi, le profil d’ADN peut, avec l’autorisation 
de l’autorité de jugement compétente, être conservé 10 ans de plus au maximum après 
l’expiration du délai d’effacement s’il subsiste un soupçon concret relatif à un crime 
ou à un délit non prescrit ou s’il y a lieu de craindre une récidive. 
Selon le Message du Conseil fédéral, l’autorité qui a ordonné la mesure ne doit pouvoir 
refuser son assentiment à l’effacement que si des indices concrets permettent de 
conclure que le profil d’ADN sera utilisé. Toutefois, on ne peut poser d’exigences trop 
élevées pour ce qui [est] de la présomption qui subsisterait ou du danger de récidive. 
Les motifs peuvent avoir leur origine dans la nature du délit (p. ex., un délit sexuel 
grave ou répété) ou dans le passé de l’intéressé (nombreux antécédents judiciaires et 
récidives) (cf. Message relatif à la loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans 
le cadre d’une procédure pénale et sur l’identification de personnes inconnues ou 
disparues, FF 2001 19ss, 45). 
3.5. En l'espèce, l'établissement du profil d'ADN du recourant a été ordonné pour 
élucider, non pas les infractions en cours d'instruction, mais d'autres faits susceptibles 
d'être constitutifs d'infractions aux art. 139, 144 et 160 CP, dès lors qu'il avait déjà été 
soupçonné pour des faits similaires. 


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À cet égard, il existe des indices sérieux et concrets de la commission, par le 
recourant, de tels actes punissables. 
En effet, il a été condamné à treize reprises entre janvier 2012 et avril 2025, 
notamment pour vol simple (6 fois: en 2012, 2013, 2017, 2018, 2022 et 2025), 
tentative de vol simple (3 fois: en 2018, 2022 et 2025), dommages à la propriété 
(3 fois: en 2017, 2018 et 2025), dommages à la propriété d'importance mineure 
(1 fois en 2018) et recel (1 fois en 2023). Dans la présente procédure, il se voit 
reprocher des faits susceptibles d'être constitutifs, notamment, d'appropriation 
illégitime (art. 137 CP) et de vol (art. 139 CP), au demeurant admis. 
À cela s'ajoutent des reproches réguliers de situation irrégulière en Suisse, étant à 
cet égard précisé qu'il a été condamné à six reprises pour séjour illégal (en 2012, 
2013, 2014, 2017 et 2018) et à neuf reprises pour rupture de ban (entre 2018 et 2025). 
Il a par ailleurs été condamné, par jugement du Tribunal de police du 17 avril 2024, 
pour rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), lequel fait actuellement l'objet d'un appel. 
Ces éléments laissent craindre un ancrage dans la délinquance liée aux infractions 
contre le patrimoine et permettent de penser que l'intéressé pourrait être, quoiqu’il 
en dise, impliqué dans d'autres infractions de cette nature encore inconnues des 
autorités, qui pourraient lui être attribuées si l'on était en mesure de comparer son 
profil d'ADN à des traces prélevées sur les lieux de leur commission. 
Les infractions aux art. 139, 144 et 160 CP susceptibles d'être élucidées revêtent 
également une certaine gravité. Il s'agit d'ailleurs de cas expressément listés par la 
Directive A.5 du Procureur général (cf. n. 4.3) qui, bien que n'ayant pas force de 
loi, est fondée sur l'art. 255 al. 1bis CPP, lequel autorise l'établissement d'un profil 
d'ADN pour les infractions passées. 
Le recourant soutient qu'ordonner un nouvel établissement de son profil d'ADN 
alors qu'un tel profil, immuable, avait déjà été établi plusieurs fois par le passé, 
serait arbitraire. 
La Chambre de céans est toutefois d'avis [cf. notamment, ACPR/400/2025 du 
23 mai 2025 consid. 2.3] que dans la mesure où les profils d'ADN sont soumis à 
effacement après un certain délai [cf. art. 16 de la Loi sur les profils d'ADN; 
RS 363], il existe un intérêt public prépondérant – quand bien même l'établissement 
du profil d'ADN aurait déjà été ordonné à une ou plusieurs reprises et son 
effacement n'interviendrait pas avant de nombreuses années –, à soumettre derechef 
le prévenu à cette mesure, pour autant que les conditions légales soient à nouveau 
réalisées, ce qui est le cas en l'espèce. Ce sont d'ailleurs les soupçons de la 
commission de nouvelles infractions non encore élucidées – en l'occurrence aux 
art. 139, 144 et 160 CP – qui ont conduit le Ministère public à ordonner à nouveau 
l'établissement du profil d'ADN du recourant, afin d'en prolonger d'autant la date 


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d'effacement dans les fichiers de la police. Dans la mesure où on se trouve dans une 
situation dans laquelle l'art. 255 al. 1bis CPP permet d'ordonner un tel établissement, 
la mesure est légale, et, partant, nullement arbitraire. 
Le recourant invoque encore le droit à être protégé contre l'emploi abusif des 
données qui le concernent (art. 8 CEDH et art. 13 al. 2 Cst. féd.). Or, on ne voit pas 
en quoi le nouvel établissement de son profil d'ADN pourrait constituer un tel 
emploi abusif, puisqu'il a été ordonné sur la base – légale – de l'art. 255 al. 1bis CPP, 
dont les conditions sont remplies, comme cela a été retenu ci-dessus. 
Ainsi, le fait, pour le Ministère public, d'avoir, dans de telles circonstances, ordonné 
une nouvelle fois l'établissement du profil d'ADN du recourant, afin d'en prolonger 
le délai de conservation, n'apparait nullement disproportionné, quand bien-même 
l'échéance dudit délai n'interviendra que dans dix ou vingt ans. 
Le recourant soutient que le nouvel établissement de son profil d’ADN rendrait 
"lettre morte" l’art. 17 de la loi sur les profils d’ADN. La Chambre de céans ne 
partage toutefois pas cette opinion. Cette disposition prévoit la possibilité de 
prolonger la durée de conservation d’un profil d’ADN lorsque le condamné 
présente un risque de récidive, c’est-à-dire dans les cas où l’intéressé, après avoir 
été condamné, n’a pas récidivé mais présente des caractéristiques faisant craindre 
une réitération. Or, dans le cas d’espèce, le Ministère public a ordonné le nouvel 
établissement du profil d’ADN du recourant dans la mesure où il était à nouveau 
soupçonné d’avoir commis de nouvelles infractions pour lesquelles l’établissement 
d’un profil d’ADN était autorisé par l’art. 255 CPP. Dans le cas présent, un nouvel 
établissement, fondé sur la loi, en vue de prolonger d’autant le délai de 
conservation, ne paraît pas disproportionné ni ne viole l’art. 17 de la loi sur les 
profils d’ADN, lequel est prévu pour les cas dans lesquels la récidive, bien que 
redoutée, n’est pas intervenue. 
Le recourant invoque encore que les frais de ce nouvel établissement de son profil 
d'ADN seraient mis à sa charge et à celle du contribuable genevois. Il n'a toutefois 
pas été condamné à en supporter le coût, de tels frais n'ayant pas été mis à sa charge. 
Que ce coût soit éventuellement mis à sa charge ultérieurement – ce qui n'est pas 
évident à ce stade, dès lors que cette question ne se posera qu'à l'issue de la 
procédure et à la condition que l'intéressé soit condamné définitivement – n'est donc 
pas pertinent. Pour le surplus, le recourant ne saurait se soustraire à la mesure au 
prétexte que les frais pourraient incomber au contribuable genevois. 
Il s'ensuit que l'ordonnance querellée ne prête pas le flanc à la critique, les réquisits 
pour le prononcé de l'établissement du profil d'ADN du recourant étant réunis. 


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4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait d'emblée être traité sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207, consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
La greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00