ge_gerichte · ACPR/475/2022 · 2022-01-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12865/2021 
ACPR/475/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 7 juillet 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 janvier 2022 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 28 janvier 2022, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 14 janvier 2022, communiquée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte pénale du 
17 juin 2021. 
La recourante conclut à l'annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause 
au Ministère public pour instruction, sous suite de frais et dépens. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______ est un média français, qui se dit "alternatif", d'information locale, qui 
vise à informer les "citoyens" de l'actualité politique, sociétale et économique de la 
Haute-Savoie, en particulier des conséquences sur leur vie quotidienne des décisions 
prises "à tous les échelons des pouvoirs politiques et économiques, qu'ils soient 
locaux, régionaux, nationaux ou internationaux" (cf. https://C______). 
b. Le ______ 2021, un article intitulé "1______, écrit par le journaliste français 
D______, a été publié par celui-ci sur le site internet de C______. 
Il y était question d'une manifestation contre les mesures sanitaires nommée 
"2______", organisée à E______ [France] le ______ 2021, lors de laquelle A______, 
qui y est notamment présentée comme une "enseignante de ______", "militante 
d'extrême droite suisse", "figure importante des anti-masques suisses faisant partie 
du comité du référendum raté contre l'application SwissCovid", et une "lanceuse 
d'alerte suisse", devait intervenir en qualité d'oratrice. 
L'auteur de l'article y critiquait, en substance, le caractère "complotiste" de cette 
manifestation. 
c. Par courrier du 17 juin 2021, reçu par le Ministère public le 24 suivant, A______ 
a déposé plainte contre les journalistes et éditeurs du média C______, notamment à 
l'encontre de D______, pour injures (art. 177 CP), diffamation (art. 173 CP) et 
calomnie (art. 174 CP), estimant le contenu de l'article susmentionné attentatoire à 
son honneur. 
En effet, D______ l'associait au complotisme et la présentait comme une militante 
d'extrême droite ainsi que du mouvement américain "F______" soupçonné de 


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terrorisme, la faisant ainsi apparaître comme une personne méprisable. En outre, 
pour lui prêter des affinités avec le milieu antisémite et fasciste, il affirmait qu'elle 
était proche de "figures emblématiques de l'extrême droite", tels que l'humoriste 
français G______ ou H______, et la qualifiait indirectement de "néo-fasciste", dans 
la mesure où elle était apparue dans une vidéo aux côtés de I______, présenté comme 
"un militant d'extrême droite français, membre jusqu'en 2018 de l'association néo-
fasciste X______". 
De plus, les 19 et 20 mars 2021, le journaliste avait répondu à des commentaires de 
lecteurs, parus sous l'article litigieux, en la qualifiant notamment de "militante 
d'extrême droite avérée, qui rela[yait] les pires messages de F______, mouvement 
complotiste, raciste et nazi des Etats-Unis, qui cautionn[ait] un personnage douteux 
comme l'antisémite G______", et de "personnage incontesté de l'extrême droite 
suisse". 
Le ______ 2021, lors de la manifestation "2______" à E______, interviewée par 
l'intéressé, elle avait eu l'occasion de démentir les accusations portées à son encontre. 
Or, ce dernier avait fait fi de ses explications, n'ayant ni corrigé ni supprimé l'article 
du ______ 2021. Pire, les 4 et 23 avril suivants, il avait répondu à des commentaires 
parus sous l'article litigieux, en attentant une nouvelle fois à son honneur. 
Les accusations portées contre elle étaient dénuées de fondement et témoignaient en 
réalité de l'intention de D______ de lui nuire. Elle demandait, par conséquent, que le 
nécessaire soit fait pour mettre fin à la "chasse aux sorcières" dont elle faisait l'objet 
et qui prenait une "ampleur internationale". 
d. Par lettre du 16 septembre 2021, le Ministère public a invité A______ à produire 
les pièces pertinentes et à se prononcer sur la compétence des autorités pénales 
suisses. 
e. Par missive de son conseil du 6 octobre 2021, l'intéressée a exposé que les 
journalistes et éditeurs de C______ avaient conscience que leur contenu était diffusé 
au-delà des frontières françaises, plus particulièrement des limites territoriales du 
département de la Haute-Savoie. De plus, D______ savait qu'elle vivait et travaillait 
en Suisse et donc qu'elle y prendrait connaissance de ses articles. Au surplus, il était 
"illusoire" de penser qu'un média se revendiquant "local" "fasse abstraction" du plus 
proche voisin de la Haute-Savoie, soit du canton de Genève. 
Non seulement l'activité du journal était dirigée en partie vers la Suisse, mais elle se 
déployait également depuis celle-ci, puisque son site internet était hébergé par la 
société J______ SA, dont le siège était à Genève. Il s'ensuivait que "les auteurs et 
responsables de publications" savaient et voulaient que l'article du ______ 2021 soit 
porté à la connaissance de tiers en Suisse. 


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À l'appui de son courrier, A______ a notamment produit une copie des mentions 
légales du site internet "www.C______.fr" – dont le sous-titre est "10______" –, 
selon lesquelles ledit site était édité par "K______", dont le siège social est à 
L______, en France, et était hébergé par la société J______ SA, ayant son siège à 
3______, à Genève. 
L'article du _____ 2021 a également été produit, duquel il ressort notamment que la 
manifestation "1______" a été créée à E______ et qu'elle prendrait une ampleur 
"presque nationale". Les sites internet "www.N______.fr", "www.O______.fr" et 
"www.P______.info", de même que les stations de radio françaises "Q______" et 
"R______" y sont par ailleurs cités. 
Enfin, deux autres articles intitulés "4______" et "5______", publiés les ______ et 
______ 2021 par D______ sur le site internet de C______ ont également été versés à 
la procédure. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public considère qu'il n'existait pas de 
rattachement suffisant au territoire suisse pour fonder la compétence à raison du for 
des autorités helvétiques. 
 
Le fait que les articles du média C______ fussent accessibles depuis la Suisse était 
dénué de pertinence, à défaut de quoi les autorités judiciaires helvétiques 
disposeraient d'une compétence universelle pour statuer sur le contenu de 
publications du monde entier, pour peu qu'il fût possible d'en prendre connaissance 
par le biais d'un site internet, ce qui était aujourd'hui la norme. Pour retenir la 
compétence des autorités suisses, un rattachement plus étroit était donc nécessaire, 
fondé sur l'intention de l'auteur de s'adresser spécifiquement au public suisse. Tel 
était le cas, par exemple, lorsqu'un média étranger disposait d'un correspondant en 
Suisse, chargé de traiter l'actualité dudit pays, le média concerné s'adressant alors 
non seulement à son lectorat national mais également au public suisse. 
 
Or, C______ était un média français local, comme le démontraient le [code postal] 
11______ et le sous-titre "10______". Le menu de navigation du site internet 
proposait notamment une classification par lieux, qui distinguait "Local", "Régional", 
"France", "Europe" et "Monde". À la lecture des articles publiés sous la rubrique 
"Régional", aucun d'entre eux n'était consacré à Genève ou aux relations 
transfrontalières, l'ensemble du site étant focalisé sur la Haute-Savoie, et plus 
particulièrement sur la région de E______. 
 
Il en allait de même s'agissant de l'article litigieux, qui ne visait pas à couvrir un 
évènement suisse mais français, à savoir une manifestation organisée à E______, à 
laquelle A______ allait participer. Si une grande partie de l'article était consacrée à 
cette dernière, c'était exclusivement en lien avec l'organisation des "1______", soit 


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des manifestations ayant eu lieu ou devant avoir lieu en France. Le sujet de l'article 
en question était donc "franco-français", sans qu'il n'existât le moindre indice que 
son auteur eût voulu s'adresser à un lectorat suisse. 
 
Pour le surplus, l'hébergement du site internet "www.C______.fr" chez J______ SA 
était sans pertinence, puisqu'il ne démontrait pas l'intention des auteurs de C______ 
de s'adresser à un public suisse. Admettre le contraire reviendrait à créer des fors 
artificiels, au gré de la domiciliation des hébergements et d'éventuels "clouds" à 
travers le monde, alors que seule la volonté d'être lu par un lectorat suisse était de 
nature, en matière d'infractions contre l'honneur, à créer un for en Suisse. 
 
Il s'ensuivait que les conditions à l'ouverture de l'action pénale n'étaient pas réunies 
(art. 310 let. a CPP). 
 
La question du délai de plainte pouvait donc demeurer indécise, même s'il paraissait 
manifeste que celle-ci était tardive – à tout le moins en ce qui concernait l'article 
publié le ______ 2021 et les commentaires des ______ et ______ suivants –, 
puisque, bien que, datée du 17 juin 2021, elle avait été remise au Ministère public le 
24 suivant. 
D. 
a. Dans son recours, A______ expose qu'une "simple recherche" sur le site 
"www.C______.fr" des mots "Suisse" ou "Genève" permettait de trouver plusieurs 
articles se rapportant "de près ou de loin" à la Suisse. Ces articles traitaient 
notamment de questions politiques suisses, plus particulièrement genevoises. Bien 
que ces sujets fussent intéressants pour tout un chacun, ils l'étaient surtout pour le 
lectorat suisse, en particulier genevois. Le média invitait en effet ses lecteurs à signer 
des pétitions destinées aux autorités genevoises et à manifester devant le Palais de 
justice de Genève, démontrant un intérêt "très poussé" pour ledit canton. 
 
C______ avait également publié un article sur la modification du cours du franc 
suisse face à l'euro, sujet qui concernait principalement les Suisses ainsi que les 
travailleurs frontaliers, lesquels voyaient leur pouvoir d'achat augmenté. D'autres 
problématiques transfrontalières étaient en outre traitées, comme le départ du 
personnel soignant français pour les établissements suisses ou encore la création du 
Léman Express. 
 
Si le média concerné ne disposait pas de correspondant en Suisse, cela s'expliquait 
par le caractère associatif et les faibles moyens financiers de celui-ci, mais surtout 
par la proximité entre Genève et E______, rendant superflu le détachement de 
journalistes de l'autre côté de la frontière. Pour le surplus, D______ se rendait 
régulièrement à Genève pour divers évènements politiques ou associatifs dans le 
cadre de son activité de journaliste pour le compte de C______. Dans ces 
circonstances, il convenait d'admettre que le média litigieux et le journaliste précité 


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dirigeaient leurs activités plus singulièrement vers la Suisse romande que le reste du 
monde, ce qui suffisait à établir un rattachement au territoire Suisse et à retenir la 
compétence des autorités judiciaires helvétiques. 
 
Par ailleurs, si le thème apparent de l'article du ______ 2021 était une manifestation 
devant avoir lieu en France, il était erroné de considérer que celui-ci ne traitait que 
d'une problématique "franco-française". En effet, les restrictions de libertés et les 
manifestations contre celles-ci étaient des thématiques internationales, dépassant 
dans une large mesure les frontières hexagonales. 
 
Outre les nombreuses mentions à la Suisse et à Genève, l'article litigieux exposait 
également qu'elle occupait un poste d'enseignante au _______, terme inconnu du 
public français et qui ne trouvait de résonance qu'auprès des Suisses ou des 
frontaliers. Le journaliste faisait également référence au référendum manqué contre 
l'application SwissCovid, outil de vote et application "quelque peu méconnus" des 
citoyens français. 
 
Enfin, la date de sa prise de connaissance de l'article litigieux et des commentaires de 
D______ ne ressortait pas de sa plainte et elle n'avait pas été invitée à la préciser. 
L'autorité précédente ne pouvait dès lors retenir la tardiveté de la plainte sans avoir 
établi la date de sa prise de connaissance des propos incriminés. 
 
À l'appui de son recours, A______ produit des captures d'écran d'articles publiés en 
______ 2018 et en _____ 2019 sur le site internet de C______ concernant le réseau 
ferroviaire 
"Léman 
Express" 
desservant 
Genève 
et 
son 
agglomération 
transfrontalière; ainsi que d'autres articles parus sur ledit site les ______ 2021, 
______ et ______ 2020, ______ et ______ 2015 et ______ 2014, portant 
respectivement sur : 
 
- le procès d'un militant du climat à Genève, le 15 avril 2021, qui ferait "écho" à 
celui introduit par la justice française contre des membres du mouvement 
"S______" traduits devant le Tribunal de police de E______; les lecteurs du 
média étaient invités à assister au procès à Genève pour témoigner leur solidarité 
avec le militant concerné; 
 
- le recrutement par la Suisse de personnel soignant français, au détriment de la 
France. L'article évoque le "dumping" salarial "sans scrupule" de la Suisse; 
 
- la marche "T______" pour la justice et la paix du ______ 2020, partie de 
U______ [France] à destination de Genève, à laquelle "des marcheurs" de 
Haute-Savoie et d'autres régions de France avaient participé; 


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- l'appréciation du cours du franc suisse, ayant eu pour conséquence une 
augmentation du salaire des frontaliers de 30%; 
 - "une table ronde" intitulée "V______" organisée à Genève le ______ 2015, à 
laquelle C______ allait participer et ses lecteurs étaient conviés; et 
 
- la construction d'une prison de détention administrative à Genève, publié dans 
les rubriques "Droits Humains" "Europe" et "Monde", contre laquelle les 
lecteurs étaient invités à s'opposer par le biais d'une pétition élaborée par 
l'association genevoise "W______". 
b. Dans ses observations, le Ministère public relève que tant l'hébergement du site 
"www.C______.fr" chez J______ SA que la possibilité d'accéder au contenu de celui-
ci depuis la Suisse n'étaient pas de nature à y créer un for. 
Depuis le début de la crise sanitaire, la recourante avait fréquemment eu des activités 
en France, couvertes par la presse française. Les plaintes qu'elle avait adressées au 
Ministère public genevois à la suite des articles parus en France s'étaient toutes 
soldées par un refus d'entrer en matière, faute de compétence, décisions aujourd'hui 
entrées en force (P/7______/2021 et P/8______/2021). 
Par ailleurs, les quelques articles produits par la recourante, parus sur le site internet 
de C______ – le plus ancien datant de 2014 –, étaient en "nombre infinitésimal" en 
regard de la masse d'articles publiés sur ledit site ne concernant nullement la Suisse 
ou Genève. Pour le surplus, ces articles ne s'adressaient pas directement à un lectorat 
genevois, puisqu'ils portaient notamment sur des évènements ayant lieu à Genève, 
proposés aux lecteurs français, et évoquaient la situation des frontaliers par suite de 
l'augmentation du cours du franc suisse ou encore le recrutement du personnel 
soignant français. Quant à l'article du ______ 2021, il avait pour objet une 
manifestation organisée à E______, qui prenait une ampleur "presque nationale", à 
savoir française. 
La recourante échouait donc à démontrer que C______ s'adressait à un public 
genevois. C'était donc en France qu'il lui revenait d'agir, les autorités judiciaires 
suisses n'étant pas compétentes pour connaître des faits dénoncés. 
c. 
 La recourante n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 
CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès 


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de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles produites devant la Chambre de céans sont recevables 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 3.1 et 3.2 et les 
références citées). 
2. 
La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur les 
faits dénoncés dans sa plainte, faute de compétence des autorités suisses. 
2.1.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. b CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort, notamment, de la dénonciation qu'il 
existe des empêchements de procéder. La mise en mouvement de l'action publique 
peut en effet se heurter à des obstacles permanents ou définitifs, qui entraînent une 
fin de non-recevoir (JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, 
n. 11 ad art. 310). L'incompétence des autorités pénales suisses à raison du lieu est 
constitutive d'un empêchement définitif de procéder selon l'art. 310 al. 1 let. b CPP 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1355/2018 du 29 février 2019 consid. 
4.5.1; 6B_127/2013 du 3 septembre 2013 consid. 4; ACPR/488/2014 du 31 octobre 
2014 consid. 2.1). 
2.1.2. Si l'une des conditions d'exercice de l'action publique fait défaut – ce qui doit 
être examiné d'office et à tous les stades de la procédure –, la poursuite pénale ne 
peut être engagée, ou bien, si elle a été déclenchée, elle doit s'arrêter. L'autorité doit 
clore le procès par une décision procédurale, notamment une ordonnance de non-
entrée en matière (art. 310 al. 1 let. b CPP; ACPR/54/2013 du 7 février 2013; G. 
PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème édition, Genève 2011, 
p. 537 n. 1553 et 1555). Le ministère public rend donc une ordonnance de non-entrée 
en matière en cas d'empêchement de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP). Tel sera le 
cas, notamment, de l'incompétence en raison du lieu ou de la matière (L. 
MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale, Petit 
commentaire, 2ème éd. 2016, n. 13 ad art. 310). 
2.2.1. À teneur de l'art. 3 al. 1 CP, le Code pénal suisse est applicable à quiconque 
commet un crime ou un délit en Suisse. 
Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir 
qu'au lieu où le résultat s'est produit (art. 8 al. 1 CP). 


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2.2.2. En matière d'infractions commises sur internet, on admet que le lieu de l'acte 
est celui où se trouve l'auteur au moment d'effectuer les manipulations nécessaires à 
la diffusion des contenus illicites. Cela étant, ce lieu s'avère, en pratique, délicat, 
voire impossible à déterminer (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. 
BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal, Petit commentaire, 
2e éd., Bâle 2017, n. 17 ad art. 8 et les références citées). 
Si la simple faculté d'accéder depuis la Suisse au contenu illicite diffusé sur un site 
internet ou par le biais d'autres médias transnationaux rend théoriquement 
concevable un rattachement fondé sur le lieu de survenance du résultat, une telle 
solution serait cependant insatisfaisante, compte tenu du caractère extrêmement ténu 
et hasardeux du lien avec la Suisse, ainsi que du risque d'instaurer une forme de 
compétence universelle déguisée. Pour éviter d'étendre à l'excès la compétence 
territoriale helvétique dans ce domaine, il convient de ne pas se satisfaire de la 
simple accessibilité des contenus illicites depuis le territoire helvétique, mais de 
n'admettre un rattachement territorial que si l'auteur savait et voulait que lesdits 
contenus soient portés à la connaissance de tiers en Suisse (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
op.cit., n. 19 ad art. 8 et les références citées; arrêt de l'autorité de recours en matière 
pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois du 24 octobre 2016 in RJN 2016 p. 315; 
arrêt de la Cour de cassation pénale de Genève ACAS/66/04 du 26 novembre 2004 
consid. 3.7 in SJ 2005 I p. 465ss). 
Outre les domiciles de l'éditeur du site, de l'hébergeur et du fournisseur d'accès, il 
convient de tenir compte du contenu du site visé, en particulier de la langue dans 
laquelle les informations sont rédigées et, plus généralement, de tout indice 
permettant d'identifier le public auquel s'adresse le site concerné. À cet égard, le 
caractère "ciblé" du public auquel s'adresse l'écrit diffamant sera déterminant, la cible 
devant présenter un élément du plan de l'auteur (arrêt de la Cour de cassation pénale 
de Genève ACAS/66/04, op.cit., consid. 3.7; cf. également ACPR/470/2017 du 
11 juillet 2017 consid. 5.1; ACPR/540/2019 du 17 juillet 2019 consid. 3.2.2). Seront 
ainsi pertinents, outre la langue employée, le canal de diffusion utilisé (type de 
média, "nationalité" des médias en cause) ou le sens objectif du contenu en lien avec 
des références culturelles ou historiques (A. DYENS, Territorialité et ubiquité en 
droit pénal international suisse, thèse Lausanne, Bâle 2014, nbp 1371 p. 214; 
A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 61 ad Intro. 
aux art. 173-178 CP; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op.cit., n. 19 ad art. 8 CP; cf. également S. 
MUSY, La répression du discours de haine sur les réseaux sociaux, SJ 2019 II 1 
ss, p. 18; K. VILLARD, La compétence territoriale du juge pénal suisse (art. 3 et 8 
CP) : réflexions autour d'évolutions récentes, RPS 135/2017 145 ss, p. 169 s.). 


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2.2.3. L'élément subjectif de l'infraction, soit l'intention délictuelle de l'auteur des 
propos diffusés sur le réseau, ne devrait donc pas être admis pour la simple raison 
que l'auteur ne peut ignorer que le site sur lequel les allégations sont diffusées est 
accessible depuis la Suisse, plus particulièrement depuis le domicile du destinataire 
des propos (P. GILLIERON, La diffusion de propos attentatoires à l'honneur sur 
internet, in SJ 2001 II p. 181ss, 182-183; cf. aussi ATF 125 IV 177 consid. 2). En 
outre, le domicile en Suisse de la personne visée par les propos litigieux (laquelle ne 
saurait être assimilée au tiers visé par les art. 173 et 174 CP) ne saurait fonder à lui 
seul la compétence des autorités suisses (arrêt de la Cour de cassation pénale de 
Genève ACAS/66/04, op.cit., consid. 3.7; cf. également ACPR/470/2017 du 
11 juillet 2017 consid. 5.1; ACPR/540/2019 du 17 juillet 2019 consid. 3.2.2). 
2.3. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'article litigieux a été rédigé par un 
journaliste français et a uniquement été publié sur le site internet du média français 
C______, de sorte que la compétence des autorités suisses n'est a priori pas donnée, 
conformément au principe de la territorialité (art. 8 al. 1 CP). 
Il convient toutefois de déterminer si, au vu des principes jurisprudentiels susvisés, 
son auteur avait pour intention de cibler le public suisse, de manière spécifique. 
Tout d'abord, il y a lieu de relever, à l'instar du Ministère public, que le fait que les 
articles publiés sur le site de C______ soient accessibles depuis la Suisse ne suffit 
pas à considérer que leur auteur savait et voulait qu'ils soient lus par un public 
helvétique, sauf à y créer un "for universel" pour l'ensemble des publications qui y 
sont disponibles. 
En outre, le média C______ ne semble pas avoir de lien avec la Suisse. Celui-ci – 
dont le nom contient le 11______ – se présente, en effet, comme un média local 
alternatif, destiné à informer les "citoyens" de l'actualité politique, sociétale et 
économique de la Haute-Savoie. Il vise notamment à les informer des décisions 
prises par les pouvoirs politiques et économiques nationaux – mais également 
internationaux – ayant une incidence sur leur vie quotidienne. À cet égard, si certains 
articles évoquent la Suisse, Genève ou encore des thématiques transfrontalières – 
lesquelles concernent de facto également les Suisses –, force est toutefois de 
constater que les divers thèmes et sujets abordés sont contextualisés sous un angle 
français et présentés sous une perspective locale, à savoir savoyarde. En particulier, 
les sujets transfrontaliers sont traités dans le but d'exposer les éventuels impacts sur 
la vie quotidienne et économique des français, plus singulièrement des frontaliers. 
Rien ne permet dès lors de retenir que le public suisse en général, ou une catégorie de 
personnes se trouvant en Suisse, fasse partie des destinataires prévisibles des articles 
aux yeux de leurs auteurs. 


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Quant à l'article litigieux, il porte essentiellement sur une manifestation créée et 
organisée à E______ – prenant une ampleur "nationale", soit française – lors de 
laquelle la recourante a été conviée à plusieurs reprises en qualité d'oratrice. 
L'intéressée y est d'ailleurs présentée comme une enseignante, militante, lanceuse 
d'alertes ou encore figure "suisse", le média mettant ainsi en avant à plusieurs 
reprises sa nationalité. De plus, seuls des personnalités et médias français y sont 
cités. Tous ces éléments tendent ainsi à démontrer que l'article incriminé était avant 
tout destiné au lectorat français et qu'il n'avait pas vocation à être lu en Suisse. 
Ainsi, rien ne permet de retenir que C______, plus particulièrement D______, 
ciblait, au moment de la publication de l'article du ______ 2021, le public suisse de 
manière spécifique. En réalité, le seul véritable lien entre les faits dénoncés et la 
Suisse est le domicile de la recourante, soit un élément qui ne peut pas, à lui seul, 
fonder la compétence des autorités helvétiques. 
Les autorités judiciaires pénales suisses, respectivement genevoises, ne sont donc 
manifestement pas compétentes pour poursuivre les infractions dénoncées par la 
recourante. Partant, il existe un empêchement de procéder, au sens de l'art. 310 al. 1 
let. b CPP, justifiant une non-entrée en matière. 
La décision du Ministère public ne prête en conséquence pas le flanc à la critique. 
3. 
Justifiée, elle sera confirmée. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00