ge_gerichte · ATAS/246/2003 · 2002-06-25 · fr


Siégeant : 
Mme Doris WANGELER, Présidente 
Mr. Bertrand REICH et Mr Pierre GUERINI, Juges assesseurs 
A/1476/2002 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1476/2002 
ATAS/246/2003/
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 25 novembre 2003 
1ère Chambre 
 
 
En la cause 
Monsieur R___________ 
recourant 
 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DES 
intimé 
PERSONNES AGEES 
Case postale 379 
1211 - G E N E V E 29 
 


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EN FAIT 
 
Monsieur R___________, au bénéfice d’une rente d’invalidité, reçoit 
également des prestations complémentaires. 
Il a présenté à l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) 
un devis établi le 14 janvier 2002 par la doctoresse A___________, médecin-
dentiste, pour un montant de Fr. 1'827,30. 
Un second devis a suivi daté du 19 mars 2002, de Fr. 2'675,15. 
L’OCPA a transmis lesdits devis à son expert-dentiste, le docteur 
B___________, lequel a admis une prise en charge jusqu’à concurrence de Fr. 600,-- 
s’agissant du premier devis et de Fr. 1'750,-- s’agissant du second. 
Par décision du 25 juin 2002, l’OCPA a informé Monsieur 
R___________ qu’il participerait à ses frais dentaires dans les limites admises par le 
docteur B___________. 
Monsieur R___________ ayant contesté ladite décision auprès de 
l’OCPA, celui-ci a confirmé sa position ce par décision sur réclamation du 8 octobre 
2002. 
Monsieur R___________ a interjeté recours le 28 octobre 2002, 
alléguant que « le docteur B___________ m’a effectivement ausculté mais de 
manière succincte en préconisant quelques arrachages de dents évidemment plus 
économiques. La doctoresse A___________ a considéré qu’il n’était pas possible de 
ramener le plan de traitement prévu à la participation de l’OCPA ». 
Le docteur B___________ a relevé que des frais dentaires avaient déjà 
été pris en charge pour Monsieur R___________ de juillet 1997 à juin 2001 pour un 


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montant total de Fr. 13'654,35. Il justifie la valeur maximale acceptée de Fr. 600,-- 
pour le premier devis par la suppression de postes abusivement utilisés. Il a par 
ailleurs considéré que le devis du 19 mars 2002 était trop élevé, de même que les 
Fr. 672,55 prévu par le laboratoire dentaire Matsix (devis du 21 janvier 2002). 
Le docteur B___________ a été entendu par le Tribunal de céans le 14 
octobre 2003, en présence d’un représentant de l’OCPA. Monsieur R___________ a 
été excusé. Les diverses explications apportées seront reprises en tant que de besoin 
dans la partie en droit qui suit. Le procès-verbal a été communiqué à Monsieur 
R___________, lequel a produit une « réponse » de la doctoresse A___________. Ce 
médecin relève notamment qu’« il est vrai que des soins simples, économiques et 
adéquats consisteraient à extraire les dents et à poser un appareil en résine. Nous 
sommes en Suisse, extraire des molaires qui peuvent être conservées par la 
réalisation d’une couronne me semble être une injustice ». 
 
 
EN DROIT 
 
A la forme : 
Le recours interjeté auprès de la Commission cantonale de recours 
AVS-AI-PC en temps utile est recevable à la forme. 
La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à 
l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation 
judiciaire (LOJ). 
 


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Au fond : 
Selon l’article 3d, al. 1 let. a de la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’AVS-AI – LPC -, les frais de dentiste dûment établis peuvent 
être remboursés. 
Aux termes de l’article 8 de l’Ordonnance relative à la déduction de 
frais de maladie et de dépenses faites pour des moyens auxiliaires en matière de 
prestations complémentaires - OMPC -, les frais de traitement dentaire sont 
remboursés dans la mesure où il s’agit d’un traitement simple, économique et 
adéquat. 
Pour savoir si l’on est en présence d’un traitement simple, 
économique et adéquat, il sied de se référer aux directives de l’OFAS sur le 
remboursement des frais de traitement dentaire en matière de PC, déterminantes à cet 
égard. Selon ces directives, il y a lieu de prévoir en règle générale des prothèses 
partielles en métal. En cas de nécessité, par exemple lorsque la rétention est 
insuffisante, peuvent entrer en ligne compte également en règle générale un 
couronnement des dents d’ancrage par des couronnes complètes coulées dans la zone 
des dents latérales ou des coiffes à tenon radiculaire avec éléments de rétention dans 
la zone des dents antérieures. 
Les bridges céramo-métalliques ne sont pris en charge dans le cadre 
des PC que s’il n’existe aucune autre thérapie possible. Il y a alors lieu d’en justifier 
la nécessité en produisant une documentation adéquate. Il en va de même pour les 
implants. De manière générale, il importe lors de la planification de tenir compte de 
l’attitude qu’on est en droit d’attendre de la part du patient à l’égard de la 
prophylaxie. 


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Lorsqu’il y a le choix entre deux mesures thérapeutiques, il faut en 
général opter pour celle qui sera la moins coûteuse (directives concernant les 
prestations complémentaires, annexe 4). 
En l’espèce, l’OCPA a considéré qu’un traitement pour un montant de 
Fr. 600,-- d’une part et de Fr. 1'750,-- d’autre part était simple, économique et 
adéquat. Il s’est fondé sur l’avis de son médecin-conseil. 
Le docteur B___________ a expliqué, s’agissant du devis du 14 
janvier 2002, qu’il suffirait de procéder à une obturation conventionnelle, raison pour 
laquelle il avait admis un montant de Fr. 600,--. Si l’on ajoute les points des cinq 
premiers postes devisés aux 39 points correspondant à l’obturation, on obtient 118,5 
points, soit Fr. 367,35. Le montant de Fr. 600,-- paraît dès lors correctement estimé, 
compte tenu de quelques frais de laboratoire supplémentaires. 
Le Tribunal de céans a également procédé au calcul des points 
concernant le devis du 19 mars 2002 sur la base des explications données par le 
docteur B___________. Le total des points s’élève à 357, correspondant à 
Fr. 1'106,70 auxquels il convient d’ajouter les frais de laboratoire admissibles soit 
Fr. 502,40. Force est de constater que les Fr. 1'750,-- préconisés par le docteur 
B___________ sont raisonnables. 
Dès lors, le traitement simple, économique et adéquat correspond pour 
le premier traitement à Fr. 600,-- et pour le second traitement à Fr. 1'750,--. La 
décision de l’OCPA doit être confirmée. 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Reçoit le recours ; 
Au fond : 
1. Le rejette ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière : 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La présidente : 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe