ge_gerichte · ACPR/195/2023 · 2023-01-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18656/2022 
ACPR/195/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 16 mars 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Alex NARAY, avocat, Naray Law, rue du 
Conseil-Général 8, 1205 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 janvier 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 27 janvier 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
17 précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a décidé 
de ne pas entrer en matière sur les faits visés par la plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et à l'ouverture d'une instruction, avec ordre au Ministère public d'agir par la voie de 
l'entraide internationale en matière pénale. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 24 août 2022, A______ a déposé plainte contre inconnu, expliquant avoir été 
dépossédé, le 12 précédent, de 300'000 Tether (communément abrégé en USDT), se 
trouvant sur son "cold wallet" ("portefeuille froid" ou "portefeuille crypto-monnaie"). 
Le jour en question, il avait utilisé son adresse USDT pour la première fois et l'avait 
partagée avec un ami, auquel il avait vendu trois montres de luxe. Celui-ci, dont il 
préférait taire le nom pour ne pas le mêler à cette affaire, l'avait payé avec les 
300'000 USDT. Quelques heures plus tard, il avait reçu l'équivalent de USDT 15.- en 
ethereum, sans connaître la raison de ce versement, ni l'identité du débiteur. 
Immédiatement après cette transaction, l'intégralité de la crypto-monnaie se trouvant 
sur son adresse avait disparu. Il soupçonnait les auteurs de s'être introduits dans son 
portefeuille par le biais d'un "smart contract" malicieux, à la réception des 
USDT 15.-. 
b. À l'appui de sa plainte, A______ a produit deux rapports établis par des 
entreprises privées, mandatées pour tracer les valeurs dérobées. 
À teneur de ceux-ci, l'adresse où les Tether avaient transité depuis le compte de 
A______ avait pu être identifiée. Les valeurs avaient ensuite été converties en 
ethereum puis réparties, au travers de sept transactions distinctes, sur différentes 
adresses. De là, elles avaient encore transité à plusieurs reprises pour se retrouver sur 
divers comptes affiliés aux plateformes d'échange B______, C______, D______ et 
E______. Le cheminement des "fonds volés" était relativement clair et aucune 
mesure particulière ne semblait avoir été prise pour en dissimuler l'origine. La 
temporalité des transactions montrait que les fonds avaient rapidement été dirigés 
vers ces plateformes, réduisant de ce fait la possibilité pour les détenteurs des 
comptes les ayant réceptionnés de se distancer du crime et leur permettant ainsi de 
prétendre les avoirs acquis légalement. 


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c. 
Une demande d'informations a été adressée par la police aux sociétés chargées 
des plateformes susmentionnées, afin d'obtenir le détail des adresses identifiées par le 
traçage de la cybermonnaie de A______. 
En résumé, les réponses obtenues sont les suivantes: 
- 
la plateforme C______ a expliqué que le compte désigné chez elle appartenait à 
l'un de ses utilisateurs institutionnels, à savoir la société F______ LTD, dont le 
siège est aux Seychelles; 
- 
la plateforme B______, dont le siège est aux Îles Caïmans, a indiqué que la 
plupart des données concernées (portefeuilles, adresses, hashs) ne menaient à 
aucun compte d'utilisateur. À la suite d'une demande complémentaire, la 
plateforme a identifié le détenteur d'une adresse où se trouvait une partie des 
avoirs de A______. Il s'agissait d'un dénommé G______, dont le compte ne 
comportait ni date de naissance, ni documents d'identité; 
- 
la plateforme D______ a identifié le détenteur d'un compte où se trouvait une 
autre partie des avoirs. Il s'agissait d'un dénommé H______, domicilié en Inde. 
La police n'a obtenu aucune réponse de la plateforme E______, basée aux États-
Unis. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public constate que malgré une enquête 
approfondie de la police, les auteurs n'avaient pas pu être formellement identifiés. 
Seul l'envoi d'une demande d'entraide internationale permettrait de faire avancer les 
investigations mais la probabilité de récupérer les fonds détournés était proche de 
zéro et vu les intérêts en jeu, une telle mesure serait disproportionnée. À défaut donc 
de pouvoir orienter des soupçons, il ne pouvait procéder. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient qu'il ne faisait aucun doute, à la lecture des 
rapports privés et de l'enquête de police, qu'il avait été victime d'une atteinte contre 
son patrimoine. Le Ministère public ne pouvait dès lors pas aboutir à la conclusion 
que l'état de fait n'était constitutif d'aucune infraction et devait, au contraire, procéder 
aux mesures d'instruction complémentaires suggérées, à savoir les demandes 
d'entraide internationale. Dans cette optique, les investigations avaient permis 
l'identification d'auteurs présumés et pour certains, de connaître leur identité. En 
refusant 
d'entreprendre 
des 
mesures 
complémentaires, 
lesquelles 
étaient 
proportionnées et susceptibles d'aider à la recherche de la vérité, le Ministère public 
n'avait pas respecté la maxime de l'instruction et le caractère impératif de la 
poursuite. 


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b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les réquisits de 
l'art. 85 al. 2 CPP n'ayant pas été observés – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte pénale. 
2.1. La maxime de l'instruction ou inquisitoire, que consacre l'art. 6 al. 1 CPP impose 
à l'autorité de rechercher tous les moyens de preuves (art. 139 CPP) propres à établir 
l'éventuelle 
commission 
d'une 
infraction 
dénoncée 
(Y. 
JEANNERET 
/ 
A. KUHN, Précis de procédure pénale, 2ème éd., 2018, n. 4087). 
2.2. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des 
empêchements de procéder (let. b). 
2.3. Même s'il est admis que les éléments constitutifs de l'infraction sont dénoncés, 
une non-entrée en matière peut se justifier lorsque les charges sont manifestement 
insuffisantes, et si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments utiles 
à la poursuite. Tel est le cas lorsque l'identité de l'auteur de l'infraction ne peut 
vraisemblablement pas être découverte et qu'aucun acte d'enquête raisonnable ne 
serait à même de permettre la découverte des auteurs de l'infraction. Il en va ainsi, 
par exemple, si les investigations possibles doivent se dérouler, sur commissions 
rogatoires, dans un pays étranger pour tenter de découvrir les auteurs de l'infraction. 
Cela pourrait concerner notamment des détenteurs d'adresses IP, voire de bitcoin, 
celles-ci pouvant vraisemblablement être localisées dans d'autres contrées, voire ne 
plus exister actuellement. Il sied dans un tel cadre de mettre en balance les intérêts en 
jeu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2; 
ACPR/888/2021 du 16 décembre 2021 consid. 3.2). 
2.4. En l'espèce, il n'est pas déterminant que l'infraction dénoncée apparaisse comme 
réalisée. Seule l'est la possibilité – ou non – d'obtenir des éléments utiles à la 
poursuite permettant de fonder des soupçons envers un ou plusieurs auteurs. 


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Contrairement à ce que soutient le recourant, les informations recueillies par ses 
investigations privées et celles de la police n'établissent pas avec certitude l'identité 
du ou des malfaiteur(s). 
Certes, le suivi des transactions portant sur les valeurs patrimoniales du recourant a 
abouti à la découverte d'adresses où des parts de sa monnaie virtuelle se sont 
ultimement retrouvées. Cette destination a toutefois succédé à plusieurs opérations 
survenues sur des plateformes d'échange de crypto-monnaies, entre différents 
portefeuilles numériques. Rien ne permet dès lors d'affirmer – à l'instar des rapports 
privés produits par le recourant, qui n'ont au demeurant que la valeur d'un simple 
allégué (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 359) – que les détenteurs des comptes par 
lesquels les avoirs ont transité connaissaient leur origine illicite. Cette théorie serait 
d'ailleurs mise à mal par l'adresse identifiée chez C______, appartenant à un 
utilisateur institutionnel dont rien ne laisse penser – a priori – qu'il serait impliqué 
dans les faits dénoncés. 
Compte tenu de ce qui précède, connaître le nom du détenteur d'un compte où se 
trouvent des valeurs patrimoniales du recourant ne suffit pas à établir des soupçons 
contre la personne concernée. Partant, aucun auteur présumé ne peut encore faire 
l'objet d'une prévention. 
À cela s'ajoute qu'aucun acte complémentaire n'apparaît susceptible d'apporter des 
éléments utiles. Toutes les plateformes mentionnées dans les rapports privés ont 
d'ores et déjà été sollicitées pour obtenir des informations. Hormis les trois noms 
obtenus – dont l'un est un utilisateur institutionnel sis aux Seychelles, l'autre est 
inexploitable à défaut de documents d'identité et le dernier possède une adresse en 
Inde – le reste des données n'a pas permis d'aboutir à une piste concrète. 
Dans ces conditions, les chances de découvrir l'auteur de l'infraction sont 
extrêmement restreintes, pour ne pas dire inexistantes, et doivent être mises en 
balance avec le coût, la durée et la complexité des démarches complémentaires 
devant être entreprises. À cet égard, une demande d'entraide aux Seychelles, aux Îles 
Caïmans, 
en 
Inde 
ou 
aux 
États-Unis 
est 
difficilement 
envisageable 
(cf. www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/rechtshilfefuehrer.html). 
En effet, il n'existe aucun traité formel en la matière avec les trois premiers pays 
cités, ce qui ne permet même pas de garantir qu'une telle demande serait reçue, ni 
encore moins qu'une réponse y serait donnée. Pour les États-Unis, les critères posés 
sont difficiles à remplir et la durée pour obtenir les informations souhaitées, qui plus 
est sans certitude de succès, peut être particulièrement longue, allant jusqu'à douze 
mois. Durant ce laps de temps, l'auteur des faits peut transmettre l'argent dérobé sur 
d'autres adresses ou même l'utiliser, sans nécessairement le retirer, dans le cadre 


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d'échanges par le biais de divers services liés à ce commerce. Dans ces conditions, 
son identification resterait, au bout du compte, impossible. 
Enfin, le recourant n'a pas chiffré ses prétentions civiles. La nature des crypto-
monnaies étant très volatile, il est difficile d'établir le réel dommage subi, qui peut 
fortement fluctuer en fonction du cours d'une monnaie virtuelle. 
Ainsi, les investigations envisageables, par le biais de commissions rogatoires, dans 
quatre pays différents, apparaissent disproportionnées et excessives au regard du 
complexe de faits et du dommage subi par le recourant dont le montant n'est pas 
déterminé. 
À titre superfétatoire, il aurait pu être utile d'entendre le tiers à qui le recourant 
prétend avoir vendu trois montres de luxe et qui l'aurait payé avec la crypto-monnaie 
disparue par la suite, dans la mesure la transaction a nécessité le partage de l'adresse 
USDT et est intervenue quelques heures avant le piratage de celle-ci. Toutefois, le 
recourant refusant de donner son nom, il ne saurait y être procédé. 
Partant, c'est à bon droit que le Ministère public a estimé que ces éléments devaient 
conduire à une non-entrée en matière, étant précisé que la procédure pourra être 
reprise en cas de moyens de preuve ou de faits nouveaux (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2). 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait être traité sans échange d'écritures, ni débats (art. 390 al. 2 et 5 
a contrario CPP). 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00