ge_gerichte · DCSO/261/2018 · 2018-05-03 · fr

Résumé:
 Non-lieu de notification du commandement de payer.
Décision annulée par l'OP dans le délai de réponse. Notification reprise.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/235/2018-CS 
DCSO/261/18
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 3 MAI 2018 
 
Plainte 17 LP (A/235/2018-CS) formée en date du 01.02.2018 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 4 mai 2018 à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/235/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Par réquisition reçue par l'Office des poursuites (ci-après: l'Office), A______ a 
requis la poursuite de B______ SàRL. 
B______ SàRL est inscrite au Registre du commerce de Genève depuis le 11 
décembre 2008. C______, d'Espagne à D______, en est l'associé gérant avec 
pouvoir de signature individuelle. 
b. Le 17 janvier 2018, l'Office a adressé à A______ une décision de non-lieu de 
notification. Selon l'Office cantonal de la population, le débiteur avait déménagé 
hors du canton en date du 1er juin 2014, pour D______. Malgré les recherches 
entreprises, l'Office n'avait pas été en mesure de procéder à une tentative de 
notification à une autre adresse. 
c. Par acte reçu au greffe de la Chambre de surveillance le 23 janvier 2018, 
A______ a formé plainte contre cette décision de non-lieu, indiquant que la 
débitrice 
était 
inscrite 
au 
Registre 
du 
commerce 
à 
l'adresse 
E______ à Genève, mais qu'elle avait déménagé à D______, à l'adresse F______. 
d. Dans son rapport du 12 février 2018, l'Office a indiqué avoir reconsidéré sa 
décision de non-lieu. Une nouvelle tentative de notification serait faite à l'adresse 
lausannoise de C______ (F______), organe responsable de B______ SàRL. Il s'en 
est rapporté à justice sur le sort de la plainte. 
e. Dans une réplique du 22 février 2018, A______ a déclaré maintenir sa plainte. 
B______ SàRL continuait de recevoir du courrier à l'adresse E______. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 5 al. 1 et 
3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 
al. 1 LP). 
 
Déposée dans les dix jours dès la connaissance de la mesure attaquée et selon la 
forme prescrite (art. 9 al. 1 LaLP et art. 65 al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de 
l'art. 9 al. 4 LaLP), la plainte est recevable. 
2. 
L'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la 
décision attaquée (art. 17 al. 4 LP). 
Si l'Office a reconsidéré une décision, l'autorité de surveillance doit néanmoins 
examiner celle-ci, pour autant toutefois que la décision de reconsidération n'ait pas 
rendu la plainte sans objet (GILLIERON, Commentaire de la loi sur la poursuite 
pour dettes et la faillite, n. 260 ad art. 17 n. 260). 


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A/235/2018-CS 
 
En l'espèce, dans sa réponse à la Chambre de surveillance, l'Office a reconsidéré 
sa décision de non-lieu de notification et indiqué qu'il serait procédé à une 
nouvelle notification. 
 
La plainte est dès lors devenue sans objet, ce qu'il y a lieu de constater. 
 
Cela étant, si la notification devait ne pas encore avoir eu lieu, l'Office est invité à 
agir avec diligence afin que tel puisse être le cas sans tarder. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP) et il n'est pas alloué de dépens 
(art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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A/235/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée par A______ contre la décision de non-lieu de 
notification rendue par l'Office des poursuites le 17 janvier 2018 dans le cadre de la 
poursuite no 17 xxxx67 V. 
Au fond : 
Constate qu'elle est devenue sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.