ge_gerichte · ACPR/74/2023 · 2022-12-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22924/2020 
ACPR/74/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 30 janvier 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 20 décembre 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 
1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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Vu : 
- 
les ordonnances pénales rendues par le Ministère public les 9 juin et 15 octobre 
2021 à l'encontre de A______; 
- 
les oppositions formées par ce dernier les 24 juin et 4 décembre 2021; 
- 
l'audience de jugement du 20 décembre 2022 devant le Tribunal de police; 
- 
l'ordonnance du 20 décembre 2022, notifiée le même jour, par laquelle le Tribunal 
de police a pris acte du retrait des oppositions et dit que les ordonnances pénales 
précitées étaient assimilées à des jugements entrés en force; 
- 
le recours expédié le 30 décembre 2022 par A______ contre cette décision. 
Attendu que : 
- 
dans son recours, A______ affirme que lors de l'audience du 20 décembre 2022, ses 
oppositions avaient "bien été réitérées" et non pas "retirées". Il contestait les faits 
reprochés dans les ordonnances pénales; 
- 
A______ a comparu, assisté de son défenseur d'office, devant le Tribunal de police, 
le 20 décembre 2022, à la suite de ses oppositions aux ordonnances pénales des 
9 juin et 15 octobre 2021; 
- 
à teneur du procès-verbal d'audience, le précité avait, après s'être entretenu avec 
son conseil, déclaré qu'il retirait ses oppositions aux deux ordonnances pénales des 
9 juin et 15 novembre 2021 ("Avec l'aide de mon conseil, je vous informe que je 
retire mes oppositions aux deux ordonnances pénales des 9 juin et 15 novembre 
2021"). Le procès-verbal, dûment signé par A______, a ensuite été remis en mains 
propres à ce dernier et à son conseil. 
Considérant en droit : 
- 
le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. b CPP) et émane du prévenu, qui a qualité pour recourir 
(art. 104 al. 1 let. a CPP). Sa recevabilité peut cependant rester ouverte sous l'angle 
de l'intérêt juridiquement protégé du recourant à la modification ou à l'annulation 
de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP), vu ce qui suit; 


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- 
à teneur de l'art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition contre l'ordonnance 
pénale devant le Ministère public, par écrit et dans les 10 jours (al. 1 let. a). Si 
aucune opposition n'est valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un 
jugement entré en force (al. 3); 
- 
selon l'art. 356 al. 2 CPP, le tribunal de première instance statue sur la validité de 
l'ordonnance pénale et de l'opposition; 
- 
l'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries (art. 356 al. 2 CPP); 
- 
le retrait n'a pas à être motivé (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire du CPP, Bâle 2016, n. 12 ad art. 356); 
- 
en l'occurrence, à teneur du procès-verbal d'audience du 20 décembre 2022 dûment 
signé par le recourant, ce dernier, alors qu'il était assisté de son conseil, a déclaré 
sans aucune ambiguïté qu'il retirait ses oppositions aux deux ordonnances pénales 
des 9 juin et 15 octobre 2021; 
- 
partant, c'est à bon droit que le Tribunal de police a constaté ce retrait dans son 
ordonnance querellée; 
- 
le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté; sans demander d'observations à 
l'autorité intimée et sans débats (art. 390 al. 2, 1ère phrase, et al. 5 a contrario 
CPP); 
- 
le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 400.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, au Tribunal de police et au 
Ministère public. 
Le communique pour information à Me B______. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
315.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
400.00