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ge_gerichte · A/1588/2002 · 2001-01-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2003 A/1588/2002

A/1588/2002
ATAS/328/2003
du 11.12.2003
( AI
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1530/2001
ATAS/327/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du 10 DECEMBRE 2003
4ème Chambre
En la cause
SERVICE INTERPROFESSIONNEL
ROMAND D'ALLOCATIONS FAMILIALES,
Rue de Saint-Jean 98, 1203 GENEVE DEMANDERESSE EN MAINLEVEE D'OPPOSITION
contre
Madame O__________ et Monsieur O__________,
anciens organes de la société X__________ SA, faillie DEFENDEURS
Attendu que par décision du 11 janvier 2001, la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux (ci-après la CIAM) a réclamé à Madame O__________ et Monsieur O__________, pris conjointement et solidairement en leur qualité d’anciens organes de la société X__________ SA, faillie, le paiement de Fr. 305,50, à titre de cotisations dues au régime des allocations familiales ;
Que ce montant représentait le dommage subi par la demanderesse en raison de l’insolvabilité de l’employeur ;
Que les époux O__________ ont formé opposition auprès de la CIAM en date des 12 et 17 janvier 2001 ;
Que la demanderesse a demandé la mainlevée desdites oppositions ;
Que l’Autorité de recours a requis des renseignements complémentaires auprès de l’Office des faillites ;
Que les défendeurs ont été invités à se déterminer sur les prétentions de la demanderesse :
Que par courrier du 20 novembre 2003, les défendeurs ont informé le Tribunal de céans qu’ils retiraient leur opposition ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Qu’en conséquence, la demande en réparation du dommage est entrée en force et que la présente requête devient sans objet ;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Reçoit la requête ;
Au fond
:
Prend acte du retrait de l’opposition formée par les époux O__________ à la demande en réparation du dommage notifiée par la CIAM le 11 janvier 2001 ;
Constate que cette dernière est entrée en force ;
Dit que la requête en mainlevée de la demanderesse devient sans objet ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :: La Présidente :
Walid BEN AMER Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1589/2020 · 2020-06-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2020 A/1589/2020

A/1589/2020
ATAS/499/2020
du 23.06.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1589/2020
ATAS/499/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 juin 2020
1
ère
Chambre
En la cause
A______, sis à CAROUGE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que le 21 mars 2020, la fondation A______ (ci-après l'employeur) a déposé auprès de l'office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) un préavis de réduction de l'horaire de travail (RHT) dès le 12 mars 2020 pour 64 de ses collaborateurs du secteur d'exploitation « accueil, technique, artistique » ;
Que par décision du 31 mars 2020, l'OCE a accordé la RHT du 21 mars 2020 au 20 septembre 2020 ;
Que l'employeur a formé opposition le 28 avril 2020 ; qu'il conclut à l'octroi de la RHT du 12 mars 2020 au 11 septembre 2020 ;
Que par décision du 7 mai 2020, l'OCE a partiellement rejeté l'opposition, en ce sens qu'elle a accordé la RHT du 17 mars au 16 septembre 2020 ;
Que l'employeur a interjeté recours le 4 juin 2020 contre ladite décision ;
Que par décision du même jour, annulant et remplaçant celle du 7 mai 2020, l'OCE a rejeté l'opposition du 28 avril 2020 et formé opposition au préavis du 21 mars 2020, considérant que les conditions du droit à l'indemnité n'étaient pas réalisées ;
Que par courrier du 12 juin 2020, l'employeur a pris connaissance de la nouvelle décision sur opposition du 4 juin 2020 et a déclaré retirer son recours ;
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l'assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que l'employeur a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1589/2025 · 2025-06-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2025 A/1589/2025

A/1589/2025
ATAS/456/2025
du 16.06.2025
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1589/2025
ATAS/456/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 juin 2025
Chambre 5
En la cause
A______
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA) en date du 9 avril 2025 et concernant A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours du 8 mai 2025, déposé par l’assuré, à l’encontre de la décision précitée, auprès du greffe de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ;
Vu la réponse de la SUVA du 26 mai 2025 ;
Vu le courrier du 12 juin 2025 par lequel le recourant déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/159/2006 · 2005-04-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.02.2006 A/159/2006

A/159/2006
ATAS/116/2006
du 09.02.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/159/2006
ATAS/116/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 9 février 2006
En la cause
Madame G__________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Attendu en fait que par décision du 25 avril 2005, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a refusé l'octroi de prestations à Madame G__________ ;
Que cette dernière a formé opposition à cette décision le 25 mai 2005 ;
Que par décision sur opposition du 15 décembre 2005, l’OCAI a confirmé sa décision initiale ;
Que par courrier du 13 janvier 2006, l'assurée a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invité à se prononcer, l’OCAI, après réexamen du dossier et des arguments avancés par la recourante, a rendu le 30 janvier 2006 une décision annulant les précédentes et réouvrant l’instruction de la cause ;
Qu’il a informé la recourante qu’une fois le complément d’instruction terminé, il rendrait une nouvelle décision sujette à opposition ;
Considérant en droit qu’en vertu des art. 1 let. r et 56V al. 1 let. a de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) le Tribunal cantonal des assurances sociales statue en instance unique notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) ;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Qu’en l’espèce l’intimé a décidé de reprendre l’instruction du dossier et a annulé ses décisions ;
Que le litige devient donc sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la décision du 30 janvier 2006 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de reprendre l’instruction du dossier, annulant les décisions des 25 avril et 15 décembre 2005.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Janine BOFFI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/159/2007 · 2007-05-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2007 A/159/2007

A/159/2007
ATAS/478/2007
du 08.05.2007
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/159/2007
ATAS/478/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 8 mai 2007
En la cause
Monsieur T___________, domicilié - 01170 GEX
recourant
Contre
SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, 1 Fluhmattstrasse, 6002 LUCERNE
Intimée
Vu la décision sur opposition du 19 octobre 2006;
Vu le recours du,16 janvier 2007;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans, rendue le 24 janvier 2007, octroyant notamment au recourant un délai pour produire un rapport médical et compléter son recours;
Vu le courrier du recourant du 26 mars 2007 par lequel il déclare retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1592/2009 · 2009-03-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2009 A/1592/2009

A/1592/2009
ATAS/825/2009
du 22.06.2009
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1592/2009
ATAS/825/2009
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
Chambre 7
du 22 juin 2009
En la cause
CENTRE ACOUSTIQUE X_______SARL, sis à 1204 Genève
recourant
contre
COMMISSION PARITAIRE DE CONFIANCE Y_________, sise à MURI
intimé
Vu la décision du 31 mars 2009, rendue par la Commission paritaire de confiance Y_________,
Vu le recours du 5 mai 2009,
Vu les diverses écritures et dépôts de pièces,
Attendu que par lettre du 18 juin 2009, le Centre acoustique X_________ Sàrl a indiqué qu'il renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce exceptionnellement à percevoir un émolument.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1593/2003 · 2004-05-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2004 A/1593/2003

A/1593/2003
ATAS/315/2004
du 04.05.2004
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1593/03/2/AF
ATAS/315/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 4 mai 2004
En la cause
Monsieur N__________
recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE
, soit pour lui la CCGC, 54, rte de Chêne à Genève
intimé
Vu la demande d’allocations familiales du recourant du 24 février 2003 ;
Vu le refus de la Caisse du 20 mai 2003, l’opposition du 12 juin 2003 et la décision sur opposition du 30 juillet 2003 ;
Vu le recours  et les pièces au dossier;
Vu les audiences de comparution des parties des 9 décembre 2003 et 24 février 04 et d’enquêtes du 20 avril 2004;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette dernière audience,
Attendu en effet que la Caisse a constaté que le recourant avait établi avoir versé pour l’entretien de ces deux enfants plus de 400 fr. par mois pour les années 2001, 2002 et 2003, et qu’en conséquence son droit aux allocations familiales en tant que non actif devait être reconnu pour l’année 2003 et jusqu’à la reprise, cas échéant, d’une activité lucrative stable;
Que le recourant s’est dit d’accord avec ce qui précède et a pris note de ce que pour la période, antérieure, de chômage, il devait s’adresser à la caisse de chômage ;
Qu’il convient d’entériner l’accord intervenu.
*********
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte auSERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE, soit pour lui la CCGC, de ce qu’il reconnaît le droit de Monsieur N__________ au versement d’allocations familiales pour ses deux enfants depuis le 1
er
janvier 2003 ceci tant que les conditions en seront remplies.
L’y condamne en tant que de besoin.
En conséquence, annule la décision dont est recours et invite la CCGC a rendre une nouvelle décision au sens des considérants.
Donne acte à Monsieurs N__________ de ce qu’il est d’accord avec ce qui précède.
Le greffier :
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1595/2009 · 2009-03-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.07.2009 A/1595/2009

A/1595/2009
ATAS/936/2009
du 17.07.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1595/2009
ATAS/936/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 16 juillet 2009
En la cause
Madame C_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BENOIT Gérald
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 19 mars 2009, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a octroyé à Madame C_________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), à titre rétroactif, une rente d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2006 au 31 mars 2007; qu’il ressort des considérants et notamment du calcul de ladite rente que cette dernière était limitée à la période du 1
er
janvier 2006 au 31 mars 2007;
Qu’en date du 23 avril 2009, l’OCAI a rendu une seconde décision, fixant le montant de la rente due à titre rétroactif du 1
er
janvier 2006 au 31 mars 2007;
Que par écriture du 7 mai 2009, l’assurée a interjeté recours contre ces décisions en demandant que lui soit octroyée une rente entière non limitée dans le temps et à l’annulation de la motivation de la décision du 19 mars 2009;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, constatant que c’était par erreur que la décision du 19 mars 2009 n’avait pas été annulée, a rendu en date du 2 juillet 2009 une décision l’annulant formellement;
CONSIDERANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ);
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce et a annulé la décision objet du recours;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet;
Qu’il convient dès lors de rayer la cause A/1595/2009 du rôle, étant précisé qu’en revanche, la procédure ouverte contre la décision du 23 avril 2009 (A/1598/2009) conserve sa raison d’être et que la question de savoir si la rente accordée à la recourante doit ou non être limitée dans le temps sera examinée dans ce cadre.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision du 2 juillet 2009 de l’OCAI d'annuler sa décision du 19 mars 2009.
Déclare le recours contre cette dernière sans objet.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1595/2012 · 2012-09-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.09.2012 A/1595/2012

A/1595/2012
ATAS/1096/2012
du 05.09.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1595/2012
ATAS/1096/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 5 septembre 2012
En la cause
X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y________ à Lausanne, Madame D________, à Lausanne
Z________ à Lausanne, Madame D________, à  Lausanne
XA_______ à Lausanne, Madame D________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement X________ datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 31 août 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1596/2002 · 2005-05-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2005 A/1596/2002

A/1596/2002
ATAS/389/2005
du 09.05.2005
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1596/2002
ATAS/389/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 9 mai 2005
En la cause
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES – FER CIAM, rue de Saint-Jean 98, Genève.
demanderesse
contre
Monsieur G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, faillie.
défendeur
Vu la décision en réparation du dommage de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes (ci-après : FER CIAM) du 6 novembre 2002 notifiée à M. G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, en faillite ;
Vu l’opposition de M. G__________ du 24 novembre 2002 ;
Vu l’action en réparation du dommage déposée par la FER CIAM le 13 décembre 2002 auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI ;
Vu la transmission de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1
er
août 2003 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2005 ;
Vu le courrier de M. G__________ du 21 avril 2005 par lequel il déclare retirer son opposition ;
Attendu que le retrait de l’opposition rend l’action en réparation de la FER CIAM sans objet, la décision en réparation du dommage devenant ainsi définitive et exécutoire ;
Que la cause sera en conséquence rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Constate le retrait de l’opposition de M. G__________ ;
Dit que la cause est sans objet ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1596/2015 · 2015-09-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2015 A/1596/2015

A/1596/2015
ATAS/709/2015
du 22.09.2015
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1596/2015
ATAS/709/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 septembre 2015
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A_______, domiciliée c/o RÉSIDENCE B_______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DEBERTI Mattia
recourante
contre
SUPRA-1846 SA, sise chemin des Plaines 2, LAUSANNE
intimé
Attendu en fait que Madame A_______ a résilié son assurance obligatoire des soins auprès de SUPRA-1846 SA (ci-après l’assureur) pour le 31 décembre 2013 ; que l’assureur a cependant retenu la date du 31 janvier 2014, l’attestation de la nouvelle caisse-maladie ne lui étant parvenue que le 3 janvier 2014 ;
Que l’assureur a réclamé à l’intéressée le paiement de la prime de janvier 2014, par sommations, puis par la voie de la poursuite ;
Que par décision du 26 décembre 2014, confirmée sur opposition le 14 avril 2015, l’assureur a prononcé la mainlevée de l’opposition au commandement de payer (poursuite n° 1_______) ;
Que l’intéressée, représentée par Me Mattia DEBERTI, agissant en qualité de curateur de représentation avec gestion, a interjeté recours le 15 mai 2015 contre la décision sur opposition ;
Que dans sa réponse du 10 juillet 2015, l’assureur a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 9 septembre 2015, le mandataire de l’intéressée a informé la chambre de céans que celle-ci retirait, avec désistement d’action, son recours, les parties étant parvenues à un accord extrajudiciaire dans l’intervalle ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'intéressée a retiré son recours interjeté le 15 mai 2015 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.      Compense les dépens.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le