ge_gerichte · ACJC/393/2023 · 2023-02-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé du 27 mars 
2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2547/2023 
ACJC/393/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 16 MARS 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (VD), recourant contre une ordonnance rendue 
par le Tribunal de première instance de ce canton le 15 février 2023, comparant par 
Me Andreas FABJAN, avocat, Muller & Fabjan, Rue Ferdinand-Hodler 13, 1207 
Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/2547/2023 
EN FAIT 
A. 
a. A______ est propriétaire d'un appartement de quatre pièces sis avenue 1______ 
no. ______ à Genève. 
A sa requête, le Tribunal de première instance, par jugement JTPI/14640/2021 du 
18 novembre 2021, définitif et exécutoire, rendu dans la cause C/2______/2020, a 
condamné B______ à libérer immédiatement de sa personne, de ses biens et de 
tout tiers dont elle serait responsable l'appartement susmentionné. B______ a en 
outre été condamnée à verser à A______ 249'210 fr. avec suite d'intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er février 2018 puis 3'500 fr. pour tout mois 
d'occupation supplémentaire dès décembre 2021, ainsi que 12'200 fr. à titre de 
frais judiciaires et 19'300 fr. à titre de dépens. 
L'évacuation ordonnée par le Tribunal a été exécutée le 29 juillet 2022. 
b. A______ a fait notifier, le 26 septembre 2022, par l'Office cantonal des 
poursuites à B______ un commandement de payer, poursuite n° 3______, portant 
sur 249'210 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er février 2018 (poste 1), 
28'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er avril 2022 (poste 2), 
12'200 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 23 mars 2022 (poste 3) et 
19'300 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 23 mars 2022 (poste 4), le titre 
de créance étant le jugement du 18 novembre 2021. 
La poursuivie a formé opposition. 
Le 5 octobre 2022, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mainlevée 
définitive de cette opposition, enregistrée sous n° C/4______/2022. Aux termes 
d'une ordonnance du 13 janvier 2023, le Tribunal, retenant que B______ était 
actuellement sans domicile ni résidence connus, a requis de A______ une avance 
de frais relative à la notification des actes judiciaires par voie édictale. 
B. 
a. Le 14 février 2023, A______ a déposé au Tribunal une requête de séquestre, à 
concurrence de 373'243 fr. 75 de tous avoirs et toutes sommes déposées au nom 
de B______ auprès des banques C______, D______, E______ et F______, sans 
spécifier les adresses de ces établissements. Il a conclu à être dispensé de la 
fourniture de sûretés, à ce qu'il soit dit que la poursuite n° 3______ validait le 
séquestre, sous suite de frais et dépens. 
Il a allégué avoir connaissance de ce que B______ était titulaire d'avoirs ou de 
biens auprès des établissements bancaires visés dans sa requête, sans précisions 
sur le lieu de situation de ceux-ci. 
Il a notamment produit des copies de relevés de comptes détenus par la précitée 
dans chacun de ces établissements, datés respectivement de 2017 et 2020, 2014, 


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2019 ainsi que 2022. Les entêtes de ces documents portent mention pour C______ 
d'une case postale à Genève, pour D______ de G______ [VD], pour E______ 
d'une adresse à H______ [TI], pour F______ d'une adresse à I______ [ZH]. 
b. Par ordonnance du 15 février 2023, expédiée pour notification aux parties le 
même jour, le Tribunal de première instance a rejeté cette requête, motif pris de ce 
que ce qu'elle était en tous points similaire à une précédente requête qu'il avait 
écartée le 7 février précédent, et de ce qu'aucune pièce n'avait été fournie, pas plus 
que d'élément probant, au sujet de numéros de compte ou de preuve de l'existence 
d'une relation bancaire de B______ dans les établissements visés. 
C. 
Par acte du 20 février 2023 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre 
cette ordonnance. Il a conclu à son annulation, cela fait a repris ses conclusions de 
première instance, avec suite de frais et dépens. 
Par avis du 3 mars 2023, A______ a été informé de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 
let. a CPC). 
Contre une décision refusant un séquestre, qui est une décision finale en tant 
qu'elle met fin à l'instance d'un point de vue procédural, seul le recours est ouvert 
(art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 
28 août 2012 consid. 3.2; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n° 1646). 
1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours à 
compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 
Déposé selon la forme et le délai prescrits, le recours est recevable. 
2. 
2.1 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Ainsi, l'autorité de recours 
n'examine que les constatations de fait critiquées par le recourant et dont celui-ci 
démontre qu'elles sont manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires (HOHL, op. 
cit., n° 2307 p. 422, n° 2510 p. 452 et n° 2515 p. 453). 
2.2 La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases à la maxime de 
disposition et à la maxime des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario). 
2.3 Au stade de la requête et de l'ordonnance de séquestre, la procédure est 
unilatérale et le débiteur n'est pas entendu (art. 272 LP; ATF 133 III 589 
consid. 1; HOHL, op. cit., n° 1637 p. 299). 


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Dans le cadre du recours contre l'ordonnance de refus de séquestre, la procédure 
conserve ce caractère unilatéral, car, pour assurer son efficacité, le séquestre doit 
être exécuté à l'improviste; partant, il n'y a pas lieu d'inviter le débiteur à présenter 
ses observations (ATF 107 III 29 consid. 2 et 3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_344/2010 du 8 juin 2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400, et 5A_279/2010 du 
24 juin 2010 consid. 4). 
L'art. 322 CPC est par conséquent inapplicable dans un tel cas. 
3. 
Le recourant reproche au Tribunal de ne pas avoir pris en considération les avis 
bancaires déposés à l'appui de sa requête, dont il admet au demeurant qu'il avait 
omis de les joindre à son acte du 7 février 2023. 
3.1 Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 
Comme cas de séquestre, l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP prévoit notamment que le 
créancier de la dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des 
biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le créancier possède contre le 
débiteur, un titre de mainlevée définitive. 
Le séquestre est ordonné, entre autres exigences, si le créancier a rendu 
vraisemblable l'existence de biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 3 LP). 
Afin d'éviter tout séquestre investigatoire, le requérant doit rendre vraisemblable 
le lieu où sont localisés les droits patrimoniaux à séquestrer ou du tiers débiteur ou 
détenteur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_402/2008 du 15 décembre 2008 
consid. 3.1). Cette exigence s'applique également au séquestre de biens désignés 
par leur genre seulement (ATF 107 III 33 consid. 5; 100 III 25 consid. 1a; arrêt du 
Tribunal fédéral 7B.130/2001 du 4 juillet 2001 consid. 1). 
Les créances sont désignées par l'indication du nom et de l'adresse du créancier 
(qui est le débiteur séquestré) ou du tiers débiteur (souvent une banque) et par des 
renseignements plausibles sur leurs relations (STOFFEL/CHABLOZ, in Commentaire 
romand de la LP, 2005, n. 24 ad art. 272 LP). 
Dans le cadre d'une procédure sommaire, la preuve des faits allégués doit être 
apportée par titres (art. 254 CPC). Ce moyen de preuve est soumis à la libre 
appréciation des preuves du tribunal (art. 157 CPC). 
Les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables 
(art. 272 LP; STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., 2005, n° 7 et 11 ad art. 278 LP). Tel est 
le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression 
que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant 


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la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; 
ATF 130 III 321 consid. 3.3; STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n° 3 ad art. 272 LP). De 
simples allégations de partie, même plausibles, ne suffisent pas (MEIER-DIETERLE, 
in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, N 14 ad art. 272 LP). 
3.2 Les conclusions de toute demande doivent être formulées de manière à ce 
qu'elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif du jugement en cas 
d'admission de la demande (ATF 142 III 102 consid, 5.3.1). 
3.3 En l'espèce, le recourant est au bénéfice d'un titre de mainlevée définitive 
représenté par le jugement du Tribunal du 18 novembre 2021. Il rend 
vraisemblable, par les relevés bancaires produits, que sa débitrice a détenu des 
avoirs sur des comptes ouverts auprès des établissements désignés, contrairement 
à ce qu'a retenu le premier juge en omettant de prendre en considération les pièces 
produites. 
Le recourant s'est toutefois abstenu de donner des éléments sur le lieu de 
localisation des créances, en particulier de désigner soit le siège des banques, soit 
des succursales de celles-ci; or, il paraît résulter des pièces produites que seraient 
concernés divers cantons, et donc divers arrondissements de poursuite, ce qui 
pourrait nécessiter la désignation d'un Office de poursuite "leader" (Lead-
Betreibungsamt; ATF 148 III 138 consid. 3 et 4). 
 
En tout état, les conclusions de la requête de séquestre ne pourraient être reprises 
telles quelles, faute de mention précise dans celles-ci d'adresses de localisation des 
banques concernées cas échéant par les créances de la débitrice. 
 
 
Le recours est ainsi infondé dans son résultat, de sorte qu'il sera rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106 
al. 1CPC), arrêtés à 1'125 fr. (art. 48, 61 OELP), couverts par l'avance opérée, 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
 
 
 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 20 février 2023 par A______ contre l’ordonnance 
SQ/236/2023 rendue le 15 février 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/2547/2023-12 SQP. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Sur les frais du recours : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'125 fr., compensés avec l'avance opérée, 
acquise à l'Etat de Genève et les met à la charge de A______. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.