ge_gerichte · ATAS/413/2019 · 2019-05-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/414/2018 
ATAS/413/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ 
recourant 
 
contre 
CAISSE 
NATIONALE 
D'ASSURANCES 
EN 
CAS 
D'ACCIDENTS 
(SUVA), 
Division 
juridique, 
LUCERNE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier 
ELSIG 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1950, a travaillé à 100% 
(42.5 h./sem.) en qualité de chauffeur pour l’entreprise B______ SA (ci-après : 
l’employeur principal) et à 23% (10 h./sem.) en qualité de nettoyeur pour C______ 
SA (ci-après : l’employeur accessoire). À ces deux titres, il était assuré, en matière 
d’accidents professionnels et non professionnels, auprès de la Caisse nationale 
d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 
2. Le 10 janvier 2014, l’assuré a été renversé par une voiture alors qu’il circulait en 
motocycle. Selon le rapport de police établi le lendemain, il a souffert d'un 
traumatisme crânien, d'une plaie au nez et d'une fissure du poignet gauche; les 
premiers soins lui ont été prodigués par des ambulanciers, puis il a été conduit au 
service des urgences des Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-après : 
les HUG). 
3. La SUVA a pris en charge les suites du sinistre, en versant notamment aux deux 
employeurs de l’assuré des indemnités journalières dès le 13 janvier 2014. 
4. Le 5 février 2014, l’assuré a subi une arthro-IRM de poignet gauche. Dans son 
rapport du même jour, le docteur D______, spécialiste FMH en radiologie, a conclu 
à une fracture de l’os scaphoïde, à une contusion osseuse post traumatique du 
lunatum, du grand os et de l’os trapézoïde, ainsi qu’à une déchirure de la portion 
moyenne du ligament luno-triquétal. 
5. Le 11 février 2014, l’assuré a été hospitalisé au service des urgences des HUG. 
Selon le résumé de séjour du 11 février 2014, il a expliqué avoir fait une chute sur 
la tête lors de l’accident du 10 janvier 2014 et avoir subi plusieurs lésions et plaies 
au niveau du visage, ainsi qu’une fracture oblique du scaphoïde gauche pour 
laquelle il portait un plâtre depuis la veille. Le matin même, il avait souffert de 
vertiges rotatoires très forts, l’empêchant de se lever et de bouger, avec plusieurs 
épisodes de vomissements. Il a fait état de légères douleurs au niveau du sommet du 
crâne le matin même et, surtout, d’importantes douleurs cervicales et des trapèzes 
qui s’étaient estompées depuis. Les derniers jours, il n’avait pas eu de céphalées. 
6. Un CT-cérébral réalisé le 11 février 2014 a mis en évidence une occlusion de 
l’artère vertébrale gauche, associée à un thrombus sub-occlusif de l’artère 
cérébelleuse inféro-postérieure (ci-après : PICA) à l’origine d’un accident 
vasculaire cérébral (ci-après : AVC) ischémique et subaigu dans le territoire PICA 
gauche. L’origine était probablement une thrombose en rapport avec la localisation 
et l’athéromatose globale (cf. lettre de transfert du service de médecine interne 
générale des HUG du 8 mai 2014). 
7. Du 12 au 26 février 2014, l’assuré a séjourné au service de neurologie des HUG. 


 
 
 
 
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Il ressort de la lettre de transfert du 28 février 2014 du docteur E______, spécialiste 
FMH en neurologie et chef de clinique, que l’intéressé présentait une instabilité à la 
marche avec des vertiges de type tangage, des nausées et des vomissements. A été 
retenu à titre de diagnostic principal un AVC ischémique cérébelleux gauche sur 
une probable dissection de l’artère vertébrale dans le cadre d’un accident de la voie 
publique en janvier et de cervicalgies depuis lors. Ont été mentionnés à titre de 
diagnostics secondaires : un diabète inaugural et une hypovitaminose D et, à titre de 
comorbidités actives, un ancien tabagisme et une haute tension artérielle. Compte 
tenu de la persistance des troubles de l’équilibre secondaires à la lésion 
cérébelleuse, l’assuré était transféré à la clinique de Joli-Mont pour une rééducation 
à la marche. 
8. Le 12 avril 2014, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, a émis l'avis que l’AVC survenu le 10 
février 2014 n’était pas en lien de causalité avec l’accident du 10 janvier 2014. 
Concernant le poignet gauche, il convenait de demander un rapport d’évolution au 
médecin traitant, étant précisé qu’une fracture du scaphoïde non déplacée guérissait 
habituellement après douze à seize semaines d’immobilisation. 
9. Dans un certificat du 30 avril 2014, le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie et médecin auprès de l’unité de chirurgie de la main des HUG, a indiqué à 
la SUVA que le diagnostic était celui de fracture du scaphoïde gauche et que 
l’assuré devait porter un plâtre pendant six semaines. L’incapacité totale de travail 
était prolongée. 
10. Le 16 octobre 2014, l’assuré s’est entretenu avec un collaborateur de la SUVA. 
Il a notamment déclaré qu’un médecin des HUG lui avait indiqué que ses 
problèmes de diabète et d’hypertension, développés postérieurement au 
10 janvier 2014, pouvaient être consécutifs au choc accidentel. 
Lors de ce sinistre, il avait été blessé au poignet et à l’épaule gauches, ainsi qu'au 
nez, et avait subi un choc à la tête. Il ne ressentait plus de douleurs aux niveaux de 
l’épaule et du nez. En revanche, il souffrait de douleurs nocturnes et à la 
mobilisation du poignet, avec une réduction des amplitudes. Il suivait un traitement 
de physiothérapie. Il avait présenté une tuméfaction sur le côté gauche de la tête, au 
niveau du front, de l’œil et du nez, avec une importante contusion. Immédiatement 
après la survenance de l’accident, il avait ressenti de forts maux de tête, résistants 
aux antidouleurs et l’obligeant à se lever plusieurs fois par nuit, qui avaient persisté 
jusqu’au second événement accidentel. Sa femme l’avait conduit aux urgences 
parce qu'il ne parvenait plus à se lever, ne voyait plus rien et avait des 
vomissements à répétition. Il avait eu des difficultés à s’exprimer. 
Depuis sa sortie de l’hôpital, il était suivi par le docteur H______, spécialiste FMH 
en médecine interne, et le service de neurologie des HUG. 
S’agissant de ses emplois, l'assuré a expliqué que son activité principale était 
lourde, qu'elle impliquait de nombreuses manutentions et consistait à conduire 


 
 
 
 
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manuellement un poids lourd, à le charger et à le décharger à l’aide de transpalettes. 
Dans le cadre de son travail accessoire, il passait l’aspirateur dans des locaux 
administratifs, sans port de charges, à l’exception de celui, occasionnel, de 
l’aspirateur. 
11. Dans un rapport du 15 décembre 2014, l’unité de chirurgie de la main des HUG a 
qualifié l’évolution de la fracture du scaphoïde de très bonne, avec une récupération 
complète, tout en mentionnant la persistance de quelques douleurs lors du port de 
charges, douleurs dont il était estimé qu'elles s'amenderaient rapidement avec la 
physiothérapie. Le pronostic était excellent et une reprise du travail possible à 
100% dès le 5 janvier 2014 (recte : 2015). 
12. Se basant sur ce document, la SUVA, par décision du 5 janvier 2015, la SUVA a 
mis un terme à ses prestations au 4 janvier 2015, date au-delà de laquelle elle a 
considéré que l'assuré avait recouvré une pleine capacité de travail s’agissant des 
lésions au niveau du poignet gauche. La SUVA a considéré que le lien de causalité 
entre l'accident et les troubles ayant nécessité une hospitalisation du 11 au 
26 février 2014 n’était pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante. 
13. En dates des 14 janvier et 25 février 2015, l’assuré a formé opposition contre cette 
décision. 
14. Par courriel du 2 février 2015, le Dr E______ a certifié qu’il existait un très 
probable lien de causalité entre l’accident de la voie publique du 10 janvier 2014 et 
les troubles neurologiques des 11 et 26 février 2014. 
15. Dans un rapport du 12 février 2015, le Dr E______ a rappelé que l’accident du 
10 janvier 2014 avait causé une fracture de l’os scaphoïde et de l’arcade 
zygomatique à gauche, d'une part, qu'entre l’accident et l’hospitalisation du 
11 février 2014, l’assuré avait souffert de cervicalgies intermittentes, avec 
irradiation dans le trapèze gauche notamment, d'autre part. Au vu de l’ensemble des 
éléments anamnestiques, cliniques et paracliniques, une dissection de l’artère 
vertébrale gauche d’origine post-traumatique avait alors été diagnostiquée. 
Le neurologue a expliqué que toutes les études populationnelles récentes 
confirmaient le lien de causalité entre un traumatisme cervical mineur ou sévère et 
les dissections des artères cervicales, en particulier vertébrales. Ces mêmes études 
considéraient les dissections comme post-traumatiques lorsque l’accident ou le 
traumatisme survenait dans le mois précédent l’AVC. Les symptômes 
neurologiques survenaient souvent dans les deux premières semaines après la 
dissection, mais des délais bien plus longs avaient été rapportés. Classiquement, 
dans les cas de dissections vertébrales, on retrouvait des douleurs latéro-cervicales, 
secondaires au déchirement de la paroi de l’artère. Enfin, le diagnostic de dissection 
de l’artère vertébrale n’était pas toujours évident et reposait sur les éléments 
anamnestiques, des anomalies cliniques et des examens paracliniques suggestifs. 
L'assuré avait été victime d’un traumatisme cervical conséquent, comme en 
témoignait la fracture de l’arcade zygomatique. Le délai entre l’accident et l’AVC 


 
 
 
 
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était d’un mois et, dans l’intervalle, l’intéressé avait effectivement présenté des 
douleurs latéro-cervicales localisées à gauche. Les examens paracliniques effectués 
étaient compatibles avec une dissection de l’artère vertébrale gauche et les autres 
causes d’occlusion vertébrale, dont une athéromatose conséquente, avaient été 
écartées. Sur la base de ces éléments, le médecin considérait que les conclusions du 
Dr F______ devaient être reconsidérées. 
16. Le 27 avril 2015, l’assuré a été soumis à une scintigraphie osseuse en raison de 
douleurs persistantes diffuses du poignet gauche. Dans un rapport du 5 mai 2015, le 
docteur I______, spécialiste FMH en médecine nucléaire, a conclu que l’aspect 
scintigraphique était très fortement évocateur d’un syndrome douloureux régional 
complexe (ci-après : SDRC) type I de la main gauche, dans la période terminale de 
sa 1ère phase hémodynamiquement active. Il a également constaté la présence de 
remaniements érosifs à contours sclérosés du scaphoïde, du radius distal, du 
lunatum et de l’os capitatum, associés à une hyperfixation plus intense au niveau du 
scaphoïde et des régions péri-scaphoïdiennes, pouvant en partie être en relation 
avec des remaniements kystiques post-traumatiques au niveau du scaphoïde, mais 
suggérant la présence de remaniements dégénératifs post-traumatiques. 
17. Dans une attestation du 5 mai 2015, le docteur J______, spécialiste en chirurgie de 
la main auprès de la Clinique Générale-Beaulieu, a diagnostiqué un SDRC I post-
traumatique et une atteinte dégénérative inter-carpienne et radio-carpienne 
asymptomatique décompensée par le traumatisme. 
18. Le 14 juillet 2015, la doctoresse K______, spécialiste FMH en neurologie et 
médecin-conseil de la SUVA, a conclu, au vu des pièces du dossier, que l’infarctus 
cérébelleux gauche, faisant suite à une dissection vertébrale gauche, était 
attribuable à l’accident du 10 janvier 2014 avec un degré de vraisemblance 
prépondérante, en raison de l’évolution dans la durée, de la symptomatologie et de 
la localisation de l’occlusion de l’artère vertébrale. 
19. Le 12 août 2015, la SUVA a informé l’assuré qu’elle annulait sa décision du 
5 janvier 2015. Après réexamen du dossier, les troubles cérébraux pour lesquels 
l’assuré avait été hospitalisé le 11 février 2014 pouvaient être considérés comme en 
relation de causalité pour le moins probable avec le sinistre du 10 janvier 2014. Par 
conséquent, la SUVA reprenait le paiement de ses prestations dès le 5 janvier 2015. 
20. Dans un rapport du 17 août 2015, le Dr H______ a rappelé que l’accident du 10 
janvier 2014 avait été compliqué par une dissection traumatique de l’artère 
vertébrale, l’accident cérébral ischémique cérébelleux gauche secondaire, ainsi que 
par une fracture de l’extrémité distale du radius gauche. L’assuré continuait à 
présenter une asthénie importante, des troubles de la mémoire, de la concentration 
et du sommeil et rencontrait des difficultés modérées à la marche. Sur conseil du 
service de neurologie des HUG, son patient serait examiné en septembre 2015 par 
un neurologue afin de vérifier si le flux sanguin au niveau du segment V4 de 
l’artère vertébrale gauche était toujours inversé. Par ailleurs, il souffrait de sa 


 
 
 
 
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fracture du poignet en raison d’une instabilité radio-ulnaire. Un rendez-vous avait 
été fixé avec un spécialiste en chirurgie de la main en septembre 2015. L’intéressé 
était donc encore en traitement pour ces deux affections traumatiques. 
21. Le 21 septembre 2015, le Dr H______ a confirmé que son patient continuait à 
présenter une asthénie inhabituelle, des troubles du sommeil et, surtout, une 
perturbation de l’équilibre à la marche et des difficultés importantes de 
concentration. Par ailleurs, l’instabilité radio-ulnaire constituait une gêne 
importante au niveau de cette articulation. L’assuré n'était en aucun cas capable de 
remplir son ancien cahier des charges de chauffeur-livreur, même à temps partiel. 
Cas échéant, une reconversion professionnelle dans une activité sédentaire devrait 
être entreprise. L’incapacité de travail demeurait totale. 
22. Dans un rapport du 8 octobre 2015, le Dr J______ a signalé un état douloureux 
persistant avec une amélioration fonctionnelle. L’assuré, retraité, n’avait pas repris 
le travail. À l’examen du poignet gauche, les extension-flexion étaient mesurées à 
80/0/70, la force à 16 kg. Un « Bride Dupuytren IV » était également mentionné. 
23. Le 28 janvier 2016, le Dr J______ a constaté, à l'examen, la persistance d’un état 
douloureux, en régression avec la prise régulière d’antalgiques, ainsi qu’un déficit 
de l’enroulement digital, dans le contexte du SDRC post traumatique. Les 
extension-flexion étaient mesurées à 70/0/65, la force à 15 kg. 
24. En date du 26 février 2016, le Dr H______ a qualifié l'état de son patient de 
relativement stationnaire. Il a confirmé les symptômes relevés dans ses précédents 
rapports, y ajoutant des céphalées temporales gauches partiellement diminuées par 
la prise de médicaments. 
25. Le 26 mai 2016, l’assuré s’est soumis à un bilan neuropsychologique sur demande 
de la SUVA. 
Il ressort du rapport y relatif du 3 juin 2016 de Madame L______, psychologue, que 
l’assuré s'est plaint de pertes d’équilibre et de vertiges, sans chutes, et de céphalées 
temporales gauches, troubles apparus depuis l’accident de 2014. Il a également 
relaté quelques oublis en mémoire prospective, ainsi qu’une anxiété et une 
hypervigilance face à sa situation médicale. 
Le bilan a mis en évidence, au niveau comportemental, un ralentissement 
psychomoteur et une tendance à la précipitation à l’abord des tâches, ainsi qu’une 
anxiété et une apathie révélées par différentes échelles. Au niveau des fonctions 
exécutives, un important ralentissement, des difficultés de planification, d’auto-
activation et d’inhibition, et des troubles de flexibilité mentale ont été relevés. 
Enfin, des troubles de la mémoire à court terme et de travail ont été constatés. En 
mémoire à long terme épisodique verbale, des difficultés de récupération sur 
« indiçage » ont été retrouvées, malgré des performances en rappel libre dans les 
normes. Les scores sur l’échelle de la HAD (Hospital Anxiety and Depression) 
étaient significatifs en anxiété (15) et dépression (17), tout comme ceux des 
échelles de Starkstein et de Marin relatifs à l’apathie (21/42, respectivement 33/29). 


 
 
 
 
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26. Le 9 juin 2016, le Dr F______ a estimé que le cas n’était pas stabilisé. Il a rappelé 
la persistance d’un ralentissement mental et de douleurs au poignet gauche dans le 
contexte d’une algoneurodystrophie et conclu que l’assuré était théoriquement apte 
à exercer un métier simple mono-manuel à droite. 
27. Le 15 juin 2016, l’employeur principal a répondu à un questionnaire de la SUVA et 
mentionné que le salaire de base 2016 de l’assuré aurait été de 5'495.- CHF/mois 
pour son activité à plein temps. 
28. Dans un pli adressé à l'assuré le 16 juin 2016, la SUVA a retenu qu'au vu des 
examens médicaux de janvier et juin 2016, sa situation médicale n’était pas encore 
entièrement stabilisée. Elle a toutefois considéré comme vraisemblable que l'assuré, 
s’il n’avait pas atteint l'âge de retraite, aurait pu exercer une activité monomanuelle 
simple, nonobstant les limitations toujours existantes. Par conséquent, elle l'avisait 
qu'elle mettrait fin au versement des indemnités journalières le 31 juillet 2016. La 
SUVA annonçait par ailleurs qu'elle prendrait position, par missives séparées, sur 
les droits de l’assuré à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) et à une 
rente. 
29. Le 27 juin 2016, l’employeur auxiliaire a indiqué à la SUVA que le salaire horaire 
de base de l’assuré se serait élevé à CHF 18.80 en 2016; s'y seraient ajoutés 
CHF 1.55 à titre de 13ème salaire. 
30. Dans un rapport du 27 juin 2016, le Dr J______ a confirmé que le traitement 
consistait en la prise d’antalgiques et a renvoyé à ses constatations du 26 janvier 
2016. 
31. Le 30 juin 2016, l’assuré a contesté la position de la SUVA. 
32. Le 7 juillet 2016, la SUVA lui a expliqué que, dans la mesure où il se trouvait à la 
retraite depuis janvier 2015, elle ne le dédommagerait pas pour sa perte de gain au-
delà du 31 juillet 2016. 
Selon la pratique, lorsqu’un accident survenait avant le départ à la retraite ordinaire 
ou anticipée et que l’incapacité de travail se prolongeait au-delà de la date du départ 
à la retraite, l’indemnité journalière continuait d’être due. Dans un premier temps, 
c’était le degré d’incapacité de travail dans l’activité habituelle qui était 
déterminant. Au plus tard six mois après la date du départ à la retraite, le marché 
général du travail prenait le relais. En payant une indemnité journalière pleine sur la 
base des deux activités lucratives exercées, elle avait largement dépassé ses devoirs 
de compensation des salaires dont l'assuré aurait bénéficié durant l’année écoulée 
entre l’accident et son 65ème anniversaire. 
33. Dans un rapport du 5 septembre 2016, le Dr J______ a indiqué avoir examiné 
l'assuré en date du 22 juillet 2016 et avoir constaté que ses plaintes restaient 
inchangées et l’état douloureux non évolutif. L’intéressé prenait des antalgiques à la 
demande, selon sa tolérance. Au status, les amplitudes en extension-flexion du 
poignet gauche étaient de 70/0/70, la force mesurée à 13 kg. 


 
 
 
 
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34. La SUVA a transmis ce rapport à son médecin d’arrondissement et lui a demandé 
s’il maintenait son dernier avis, aux termes duquel l’assuré était apte à travailler 
dans un métier simple mono-manuel. Elle lui a précisé qu’elle devait se prononcer 
sur l’exigibilité théorique afin d’évaluer le droit à une rente, indépendamment de la 
stabilisation du cas de l’assuré, ce dernier étant à la retraite. 
35. Le 13 octobre 2016, le Dr F______ a répondu par l'affirmative, ajoutant : « malgré 
que ces rapports sont bien maigres ». 
36. Le 24 janvier 2017, le docteur M______, spécialiste FMH en neurologie, a relevé 
que l’assuré présentait encore, lors de certains mouvements de la nuque, des 
sentiments vertigineux assez brefs, mais inquiétants, avec parfois une céphalée dans 
la région pariéto-occipitale gauche qui ne durait pas. L’examen écho-doppler 
montrait toujours une athéromatose des bifurcations carotidiennes modestes 
anciennes et calcifiées qui ne progressaient pas. La vertébrale droite avait un débit 
assez élevé, puisqu’elle compensait la gauche, qu’on ne voyait que sur son premier 
secteur de départ (puis elle n’était plus mesurable). La situation était donc stable sur 
le plan de l’aspect des vaisseaux cérébraux, étant donné l’âge et la sclérose 
vasculaire. L’adaptation lors des changements de positions était encore un peu lente 
et entraînait des sentiments vertigineux. 
37. Le 3 mars 2017, l’assuré a été examiné par le Dr F______. 
Dans son rapport signé le 6 mars 2017, le médecin d’arrondissement a diagnostiqué 
un status après une fracture du scaphoïde carpien et un traitement conservateur, un 
status après une algoneurodystrophie du poignet gauche et un status après un 
accident vasculaire ischémique cérébelleux gauche sur une probable dissection de 
l’artère vertébrale. 
L’assuré décrivait des vertiges, surtout à la mobilisation de sa tête en 
flexion/extension, des céphalées pariéto-occipitales gauches de courte durée, des 
troubles de la mémoire, un important ralentissement de ses fonctions exécutives, 
une sensation de chaleur du poignet au repos ainsi que des douleurs à chaque 
mobilisation. Il évitait de porter des charges. 
À l’examen des poignets, la flexion dorso-palmaire était mesurée à 60-0-40 à 
gauche (contre 70-0-50 à droite), l’inclinaison radio-cubitale à 10-0-40 des deux 
côtés; la mobilité des doigts était complète et symétrique. La présence d’une bride 
de Dupuytren non rétractiles des 4èmes rayons des deux côtés était relevée. D’après 
les radiographies du poignet gauche du 8 avril 2014, le trait de la fracture était 
encore visible, il n’y avait pas d’image d’instabilité intracarpienne, mais une 
discrète arthrose radio-carpienne. Une nouvelle radiographie réalisée le jour de 
l’examen a permis de constater que la fracture du scaphoïde carpien paraissait 
consolidée, qu’il n’y avait pas d’instabilité majeure, mais une arthrose modérée 
radio-carpienne. 
Dans son appréciation du cas, le médecin-conseil a noté la persistance de séquelles 
neurologiques sous forme de sentiments vertigineux et de céphalées de courte 


 
 
 
 
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durée. Les atteintes neuropsychiques avaient été évaluées aux HUG et n’étaient, à 
son avis, par toutes dues à l’AVC. Cette appréciation devrait toutefois être 
confirmée par un spécialiste. S’agissant du poignet gauche, l’assuré avait récupéré 
une mobilité pratiquement complète, mais souffrait à la mobilisation et au port de 
charges. Sur le plan ostéo-musculaire, l’assuré avait recouvré une pleine capacité de 
travail s'agissant d'une activité simple. Il devait éviter celles impliquant des 
mouvements répétés du poignet gauche et un port de charges de plus de 10 kg avec 
le membre supérieur gauche. 
38. Dans une appréciation séparée du 6 mars 2017, le Dr F______ a fixé le taux de 
l’atteinte à l’intégrité à 10%, compte tenu d’une arthrose radio-carpienne modérée, 
étant relevé que la table 5 des barèmes d’indemnisation prévoyait un taux de 5% à 
10% dans un tel cas. 
39. Dans un rapport du 8 mai 2017, le docteur N______, spécialiste FMH en 
neurologie et médecin-conseil de la SUVA, a évalué les séquelles accidentelles sur 
le plan neurologique. 
S’agissant des troubles de l’équilibre, il a estimé, après comparaison des rapports 
des HUG avec celui du Dr M______ du 21 janvier 2017, que la symptomatologie 
neurologique s’était améliorée de manière significative. L’assuré continuait de 
souffrir de brefs vertiges lors de certains mouvements de la nuque et éprouvait 
occasionnellement des céphalées dans la région pariéto-occipitale gauche. Le 
Dr M______ ne signalait aucun déficit neurologique objectif, résumant le problème 
comme une compensation incomplète d’un déficit vestibulaire central. Sur la base 
d’un écho-doppler, il avait considéré que la situation était stable sur le plan de 
l’aspect des vaisseaux cérébraux. En résumé, l’assuré souffrait d’un syndrome 
vertigineux léger en fonction de certains mouvements de la nuque. Les activités en 
hauteur, sur des échelles, des échafaudages ou des plateformes élevées n’étaient 
plus exigibles. 
Concernant les troubles affectifs et cognitifs révélés par le bilan réalisé aux HUG, 
le médecin émettait, tout comme le Dr F______, des réserves quant au rapport de 
causalité avec l’AVC du 24 février 2014 pour trois raisons. Premièrement, le 
territoire PICA concerné en l’espèce relevait de l’hémisphère cérébelleux gauche. 
Bien que le cervelet joue un rôle modeste dans la cognition, il était surtout un centre 
d’intégration sensitivomotrice nécessaire pour le maintien de l’équilibre et la 
performance 
précise 
des 
mouvements. 
Deuxièmement, 
les 
limitations 
fonctionnelles étaient légères, caractérisées au premier plan par un ralentissement 
psychomoteur et une apathie importante, signes cliniques non spécifiques, aussi 
bien compatibles avec le trouble dépressif retrouvé chez l’assuré qu’avec une 
atteinte organique. Troisièmement, l’assuré, avec ses comorbidités cardio-
vasculaires multiples, présentait des altérations au niveau de la substance blanche 
d’origine vasculaire probable, qui à leur tour pourraient être l’origine des troubles 
cognitifs et affectifs. 


 
 
 
 
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En conclusion, le médecin retenait qu’un lien de causalité entre l’AVC et les 
troubles affectifs et cognitifs susmentionnés était possible, mais pas établi au degré 
de la vraisemblance prépondérante. 
40. Le jour même, ce même médecin a évalué à 10% le taux de l’atteinte à l’intégrité 
en application de la table 14 des barèmes de la SUVA. En effet, d’apparition 
occasionnelle et de brève durée, sans symptômes associés, les vertiges de l’assuré 
étaient de gravité légère. 
41. Dans un document interne daté 31 août 2017, la SUVA a sélectionné cinq 
descriptifs de postes de travail (ci-après : DPT) en Suisse romande ne supposant 
qu’une formation interne, comprise entre une semaine et six mois : ceux de cariste-
conducteur d’élévateurs (DPT 12845863), d’ouvrier rectifieur (DPT 11553), 
d’ouvrier magasinier (DPT 5987), de collaborateur de production en montage et 
câblage (DPT 2260) et de chauffeur-livreur (DPT 490425). La SUVA a mentionné 
les salaires 2016 minimum, maximum et moyen de ces postes, soit une moyenne de 
CHF 58'296.60, CHF 65'520.- et CHF 61'908.40. 
42. Par décision du 1er septembre 2017, la SUVA a alloué à l’assuré, à compter du 
1er août 2016, une rente d’invalidité de 18% calculée sur un gain annuel assuré de 
CHF 86'546.- (rente de CHF 1'038.55) et lui a reconnu le droit à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de CHF 25'200.- correspondant à un taux de 20%. Elle a 
notamment retenu qu’une activité ne requérant ni port de charges de plus de 
10 kg avec la main gauche, ni mouvements répétitifs du poignet gauche, ni travail 
en hauteur, était exigible à 100% et permettrait à l’assuré de réaliser un revenu de 
CHF 61'908.-. En y ajoutant le salaire accessoire de CHF 10'582.- que l’assuré était 
encore 
en 
mesure 
d’obtenir, 
le 
salaire 
réalisable 
se 
montait 
à 
CHF 72'490.- par année. Comparé au gain de CHF 88'051.- que l'assuré aurait pu 
réaliser sans l’accident, il en résultait une perte de salaire de 17.67%. 
43. En date du 3 octobre 2017, l’assuré s'est opposé à cette décision. 
Il a notamment reproché à la SUVA une instruction lacunaire et sollicité la mise en 
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Il a soutenu que son état de santé n’était 
pas stabilisé au 31 juillet 2016 et que la SUVA n’était alors pas en possession des 
informations nécessaires quant à sa capacité de travail, étant rappelé que les 
limitations fonctionnelles retenues par le Dr F______ ressortaient d’un rapport 
établi en mars 2017 seulement. Les indemnités journalières auraient dû prendre fin 
au plus tôt à cette période. 
L'assuré a en outre contesté le revenu d'invalide retenu par la SUVA, soulignant 
que l’exercice d’une activité accessoire en sus d’une activité principale dépasserait 
manifestement ses forces eu égard aux restrictions physiques qu’il rencontrait. 
L’exigibilité de ces deux activités n’avait pas été évaluée. Il était en outre notoire 
qu’une activité de nettoyage était exigeante sur le plan physique et faisait appel à 
des mouvements répétitifs et pénibles du poignet, ainsi qu’au sens de l’équilibre. 
De plus, aucune mention n’était faite concernant sa rentabilité dans une activité à 


 
 
 
 
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- 11/29 -
100%, eu égard au ralentissement psychomoteur et aux difficultés rencontrées sur le 
plan des fonctions d’exécution. 
Enfin, l’assuré a également critiqué l’appréciation de la SUVA quant au lien de 
causalité entre les troubles affectifs et cognitifs et l’AVC. 
44. Dans un rapport du 13 octobre 2017, le Dr H______ a indiqué que l’état de santé de 
son patient demeurait inchangé au plan général; il continuait de se plaindre d’une 
importante asthénie, de vertiges intermittents avec une instabilité à la marche, et de 
troubles de la concentration. Il ne pouvait pas conduire. S’agissant du poignet 
gauche, il convenait de se renseigner auprès du Dr J______. Aucune activité 
professionnelle ne pouvait être exigée. 
45. Le 8 novembre 2017, l’assuré a complété son opposition. 
Il a relevé que la cessation de son activité professionnelle en raison de l’âge de la 
retraite ne constituait pas un motif d’extinction du droit à l’indemnité. Il a requis la 
mise en œuvre d’une expertise au regard du fait qu’il existait un doute quant à la 
fiabilité et la pertinence des constatations du médecin d’arrondissement de la 
SUVA liées aux atteintes neurologiques. Il a notamment rappelé que le bilan réalisé 
aux HUG en juin 2016 était expressément destiné à apprécier les conséquences de 
l’AVC et de la probable dissection de l’artère vertébrale. Les troubles alors 
constatés avaient à l’évidence une incidence sur sa capacité de gain et devait être 
prise en compte dans l’évaluation médico-théorique. Enfin, les atteintes somatiques 
qu’il présentait ne lui permettaient pas d’exercer l’activité accessoire qu’il avait 
précédemment occupée, celle-ci n’étant absolument pas adaptée, de sorte que le 
gain de CHF 10'582.- ne pouvait pas être pris en compte. Il contestait également le 
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
46. Par décision du 29 décembre 2017, la SUVA a confirmé celle du 1er septembre 
2017. 
Elle a retenu que l’état de santé de l’assuré était stabilisé au 31 juillet 2016, étant 
rappelé qu’aucune prescription thérapeutique propre à améliorer notablement son 
état de santé n’avait été faite à l’été 2016, hormis une médication sous forme 
d’antalgiques et d’Aspirine cardio. De plus, l’âge de l’assuré ne permettait plus la 
mise en œuvre de mesures de réadaptation par l’assurance-invalidité. La SUVA 
était donc fondée à mettre un terme au versement de l’indemnité journalière le 
31 juillet 2016, de sorte que l’assuré avait droit à une rente dès le 1er août 2016. 
S’agissant de la valeur probante du rapport du Dr N______, la SUVA a relevé que 
ce médecin avait démontré qu’il n’y avait aucun lien de causalité possible entre 
l’AVC cérébral et les troubles affectifs et cognitifs, mentionnant notamment 
l’interaction du trouble dépressif et les altérations au niveau de la substance blanche 
dont l’origine était probablement vasculaire. L’assuré n’avait fait valoir aucun 
élément médical nouveau ou différent permettant de mettre en doute les 
conclusions du neurologue. Une expertise ne se justifiait donc pas. Du point de vue 


 
 
 
 
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orthopédique, le Dr F______ avait objectivé une mobilité pratiquement complète de 
l’articulation du poignet gauche. 
Concernant le gain réalisable par l’assuré, la SUVA s'est référée aux conclusions 
des Drs F______ et N______. Tenant compte du profil des activités exigibles défini 
par ces médecins, elle retenait cinq DPT qui permettaient d’établir qu’il existait, sur 
le marché général du travail, des emplois légers et sédentaires, n’impliquant pas de 
sollicitations marquées du poignet gauche et ne nécessitant pas l’exécution de 
tâches au-dessus du niveau du sol; le gain moyen annuel réalisable à de tels postes 
s'établissait à CHF 61'908.40. En prenant en considération le fait que l’intéressé 
était toujours en mesure d’exercer une activité accessoire rémunérée analogue à 
celle effectuée au moment de l’accident, le gain exigible s’élevait à CHF 72'490.-. 
Enfin, concernant le taux de l'IPAI retenu - 20% -, la SUVA a constaté que l'assuré 
n'apportait aucun élément propre à mettre en cause les conclusions de ses médecins. 
47. Par acte du 1er février 2018, l’assuré, par l’intermédiaire d’un conseil, a interjeté 
recours auprès de la Cour de céans en concluant, sous suite de frais et dépens, à la 
mise sur pied d'une expertise pluridisciplinaire orthopédique, neurologique et 
neuropsychologique, principalement, à l’annulation de la décision entreprise, à ce 
que l’intimée soit condamnée à lui verser des indemnités journalières à raison d’une 
incapacité de travail de 100% jusqu’au 30 mars 2017, à ce qu’il soit dit et constaté 
que son taux d’invalidité est supérieur à 18%, à ce que l’intimée soit condamnée à 
lui verser, dès le 1er avril 2017, une rente invalidité mensuelle supérieure à 
CHF 1'038.55, à ce qu’il soit dit et constaté que l'atteinte à son intégrité est 
supérieure à 20% et à ce que l’intimée soit condamnée à lui verser une indemnité à 
ce titre de plus de CHF 25'200.-. 
Le recourant argue que le droit à l’indemnité journalière persiste au-delà de l’âge 
ouvrant droit à une rente de l’assurance-vieillesse et survivants et ce, tant que 
perdure l’incapacité de travail et que le traitement médical n’est pas terminé. Il en 
tire la conclusion qu'il a donc droit aux indemnités journalières jusqu’au 31 mars 
2017, date à laquelle il peut être considéré que son état de santé s’est stabilisé. 
Le recourant fait valoir qu’une expertise devait être ordonnée car les troubles mis 
en évidence lors de l’examen neuropsychologique réalisé aux HUG ont une 
incidence sur sa capacité de gain et doivent être pris en considération dans 
l’évaluation médico-théorique. Leur caractère causal ne pouvait pas être écarté sans 
plus ample examen. L’appréciation des HUG diverge passablement de celle du 
médecin d’arrondissement et permet de douter sérieusement de la valeur probante 
de cette dernière. Le médecin-conseil se fonde sur des hypothèses et son avis quant 
au rôle du territoire PICA est en contradiction avec les appréciations émises par le 
service de neurologie des HUG, dont il rappelle qu'il y a été examiné en septembre 
2015 en raison de troubles de la mémoire, de la concentration et du sommeil. Il 
s’agissait de vérifier que le flux sanguin de l’artère vertébrale gauche était toujours 
inversé. Dès lors, l’atteinte de cette artère, secondaire à l’accident, paraît clairement 


 
 
 
 
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être à l’origine de ces troubles. Le Dr N______ est le seul médecin à s’aventurer à 
faire un lien entre un éventuel trouble dépressif et les limitations fonctionnelles 
consistant en un ralentissement psychomoteur et une apathie importante. Il en va de 
même concernant les prétendues comorbidités cardio-vasculaires qui pourraient 
être, selon ce médecin, à l’origine des troubles cognitifs et affectifs, un tel lien ne 
trouvant aucun fondement dans le dossier médical. 
Le recourant conteste ensuite l’évaluation de sa perte de gain et notamment être 
apte à exercer à plein temps une activité adaptée. De plus, les troubles dont il 
souffre ne lui permettent pas de continuer son activité accessoire de nettoyage. De 
surcroît, les DPT 2260 et 5987 sont incompatibles avec ses limitations 
fonctionnelles, puisqu'une motricité fine, des rotations de la main et l’usage des 
deux mains est requis. 
Enfin, le recourant réserve sa position quant à l’IPAI en fonction des résultats de 
l’expertise; il se limite, à ce stade de la procédure, à contester le taux de 20% 
retenu. 
A l'appui de sa position, le recourant produit, notamment, un courrier adressé le 18 
janvier 2018 par le Dr M______ au Dr H______. Il en ressort que le contrôle écho-
doppler à une année a montré que, du côté de l’artère vertébrale, la situation ne se 
modifie pas. Elle est donc définitivement obstruée à gauche, avec une bonne 
compensation à droite. En revanche, au niveau des carotides, les dépôts 
athéromateux ont légèrement augmenté, sans atteindre des valeurs inquiétantes, et il 
y a une petite accélération des vitesses circulatoires en regard de la plaque de la 
carotide interne gauche. À droite le flux n’est pas modifié. Il n’y a pas de mesure 
particulière à prendre, mais un contrôle annuel régulier est recommandé. 
48. Invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 25 avril 2018, a conclu au 
rejet du recours. 
Elle soutient que le lien de causalité entre les troubles affectifs et cognitifs constatés 
par la Dresse L______ et l’AVC cérébelleux est tout au plus possible, mais non 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante. Ainsi, seules les limitations 
fonctionnelles dues au trouble de l’équilibre peuvent être confirmées. Selon les 
précisions du Dr F______, le recourant peut conserver son activité accessoire de 
nettoyeur, pourvu que celle-ci n’implique ni mouvements répétés du poignet 
gauche, ni port de charges de plus de 10 kg avec le membre supérieur gauche. 
En faisant abstraction de l’âge du recourant, mais pas de son obligation de limiter le 
dommage, fût-ce au prix d’un effort important, elle ne peut que maintenir la quotité 
de la rente d’invalidité. 
Selon l'intimée, le recourant ne fait valoir aucun argument susceptible de remettre 
en cause le taux de l’IPAI. 
A l'appui de sa position, l'intimée produit une appréciation neurologique du 27 mars 
2018 du Dr N______, lequel relève que les investigations de la Dresse L______ ont 


 
 
 
 
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porté sur les fonctions exécutives, mnésiques, attentionnelles, visuo-spatiales et 
instrumentales du recourant, mais qu'elle ne s'est pas prononcée sur l'origine des 
troubles constatés. Le médecin renvoie à son appréciation du 8 mai 2017, fondée 
sur l’intégralité du dossier, dans laquelle il explique les raisons pour lesquelles il 
considère que les atteintes neuropsychiques évaluées en juin 2016 ne sont pas 
toutes dues à l’AVC. L’ischémie cérébelleuse gauche causée par la dissection post-
traumatique de l’artère vertébrale gauche est à l’origine des troubles de l’équilibre 
séquellaire du recourant. Le syndrome vertigineux a été interprété par le Dr 
M______ comme une compensation incomplète d’un déficit vestibulaire central. 
Pour le trouble de l’équilibre, une IPAI de 10% a été accordée. Réitérant son 
argumentation, le Dr N______ souligne que le cervelet joue un rôle mineur dans le 
fonctionnement cognitif propre. Au demeurant, les limitations fonctionnelles 
constatées chez le recourant, notamment son ralentissement psychomoteur, 
l’apathie importante et la diminution de la flexibilité mentale, ne sont, selon lui, pas 
spécifiques pour une lésion cérébrale localisée. La Dresse L______ se réfère à des 
questionnaires qui ont révélé des scores élevés à l’évaluation de l’apathie, mais 
également à celles de l’anxiété et de la dépression (HAD). Il était vrai qu’un score 
élevé à la HAD ne peut remplacer un diagnostic de dépression retenu par un 
psychiatre. Toutefois, les scores élevés aux questionnaires de l’affectivité indiquent 
la présence d’un trouble thymique assez important pour interférer dans le 
fonctionnement cognitif. D’un point de vue médico-assécurologique, cet argument 
sert à démontrer que le lien de causalité entre les troubles affectifs et cognitifs 
constatés par la Dresse L______ et l’AVC cérébelleux était tout au plus possible, 
mais non établi au degré de la vraisemblance prépondérante. Quant au courrier du 
13 octobre 2017 du Dr H______, il n'est pas susceptible de l'amener à revenir sur 
ses conclusions car il n’apporte aucun élément médical nouveau. Au vu des 
limitations fonctionnelles retenues en raison des séquelles neurologiques, le 
recourant dispose d'une capacité de travail complète dans une activité simple 
médicalement adaptée et peut conserver son activité de nettoyeur, pour autant que 
celle-ci n’implique ni mouvements répétés du poignet gauche, ni port de charges de 
plus de 10 kg avec le membre supérieur gauche, selon les précisions du 
Dr F______. 
49. Par écriture du 31 mai 2018, le recourant a intégralement persisté dans ses 
conclusions, à l’exception du versement des indemnités journalières qu’il a sollicité 
jusqu’au 3 mars 2017 au lieu du 30 mars 2017. 
À titre liminaire, le recourant annonce que le Dr H______ a pris sa retraite et qu’il 
est désormais suivi par le docteur O______, spécialiste FMH en médecine interne, 
dont il a sollicité l’audition. 
Concernant la date à laquelle l’intimée a mis fin au versement des indemnités 
journalières, le recourant rappelle que l’intimée a reconnu que les examens 
médicaux de janvier et juin 2016 ont révélé que la situation médicale n’était pas 
encore stabilisée. Il n’existait pas d’élément au dossier permettant de retenir que 


 
 
 
 
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son état de santé était stabilisé à cette date. Le succinct rapport du Dr J______ du 
18 janvier 2016 fait état de la persistance d’un état douloureux en régression et le 
rapport d’examen neuropsychologique du 3 juin 2016 mentionne des troubles en 
lien de causalité avec l’accident, sans se prononcer sur leur évolution. Le premier 
examen réalisé par le médecin d’arrondissement de l’intimée est daté du 3 mars 
2017 et ne confirme pas rétroactivement la date retenue par l’intimée. Dès lors, 
cette dernière était tenue d’instruire le dossier correctement et ne pouvait fixer, de 
manière aléatoire, la fin du droit aux indemnités journalières. 
S’agissant du rapport du Dr N______, le recourant rappelle que la Dresse L______ 
a expressément indiqué que son objectif était de faire un bilan neurologique « dans 
un contexte d’un AVC ischémique cérébelleux gauche sur probable dissection de 
l’artère vertébrale secondaire à un accident de la voie publique du 11.02.2014 ». De 
plus, ce rapport a été rédigé à l’attention de l’intimée. Si des éléments étrangers à 
l’accident étaient entrés en considération, les spécialistes des neurosciences 
cliniques des HUG l’auraient mentionné. Les divergences d’appréciation entre, 
d’une part, les médecins des HUG et son précédent médecin traitant, d’autre part, 
les médecins-conseils de l’intimée, sont conséquentes. Considérant qu'il a produit 
suffisamment d'éléments permettant de douter sérieusement de l’opinion du 
Dr N______, le recourant estime qu'une expertise est nécessaire pour apprécier 
l’ampleur des limitations fonctionnelles dans la sphère neurologique consécutives à 
l’accident. 
Quant à sa perte de gain, le recourant maintient que l’activité accessoire de 
concierge ne peut être exercée sans mouvements répétitifs du poignet gauche, sans 
port de charges de plus de 10 kg et sans travaux en hauteur. Concernant les DPT 
citées par l'intimée, il estime qu'elles ne sont pas compatibles avec les restrictions 
retenues. En outre, ses limitations fonctionnelles sont plus importantes que celles 
admises par le médecin-conseil de l’intimée, au vu des conclusions de l’examen 
neuropsychologique réalisé aux HUG. Enfin, le Dr M______ a également signalé 
des sentiments vertigineux assez brefs, mais inquiétants. Par conséquent, s’il était 
encore en âge d’exercer une activité lucrative, il n’aurait certainement pas pu 
reprendre celle de concierge. Quant à l’activité principale, elle devait respecter les 
restrictions évoquées. La nature et le taux auxquels une activité adaptée pourrait 
être exercée doivent selon lui être déterminés après une expertise. 
50. Le 23 août 2018, la Cour de céans a procédé à l’audition du Dr O______, 
successeur du Dr H______. 
Le témoin a indiqué avoir examiné le recourant à trois reprises, les 3 avril, 7 juin et 
17 août 2018. Les plaintes de son patient sont demeurées sensiblement les mêmes et 
(irritabilité, oublis, pertes d'équilibre, agitation, troubles du sommeil, céphalées à 
gauche, essoufflement et douleurs au poignet gauche en extension, en flexion et lors 
des mouvements latéraux et du port de charges). Sur la base du dossier - qui 
comprend la correspondance échangée entre son prédécesseur et l’intimée, les 
rapports des différents spécialistes, mais pas ceux établis par les médecins mandatés 


 
 
 
 
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par l’intimée -, le témoin estime que les troubles évoqués sont apparus après 
l'accident et sont restés relativement stables depuis lors. Il a pu constater à l'examen 
clinique une sensibilité à la mobilisation et à la palpation du poignet, cohérente 
avec les plaintes du recourant. 
Après avoir pris connaissance du bref rapport du Dr M______ du 18 janvier 2018, 
le médecin traitant a indiqué qu’à son avis, l'occlusion de l'artère vertébrale gauche 
n'explique pas forcément les céphalées. En phase aiguë, un tel événement peut 
provoquer un AVC, ce qui a été le cas en l'occurrence, mais sur le moyen ou long 
terme, à moins d'un effet de masse tel qu'un œdème, cela ne provoque pas de 
céphalées. Qui plus est, en phase aiguë, celles-ci sont plutôt diffuses. Il conviendrait 
néanmoins d'interroger un neurologue de façon plus précise. 
S'agissant du lien de causalité entre les lésions anatomiques et les symptômes, le 
témoin a qualifié la situation d'un peu compliquée. Selon lui, il y a très 
probablement un lien entre l'accident, l'AVC et les problèmes psychologiques. À 
leur tour, ceux-ci peuvent altérer les fonctions cognitives. En revanche, il ne pense 
pas qu'un lien direct puisse être établi entre ladite altération et l'AVC dans la 
mesure où celui-ci n'a pas touché le cerveau, mais seulement le cervelet. Un tel lien 
peut en revanche être fait avec les troubles de l'équilibre. 
51. A l'issue de cette audience, les parties ont persisté dans leurs conclusions et renoncé 
à se déterminer une nouvelle fois par écrit. 
52. Par courrier du 1er mai 2019, l'intimée a transmis à la Cour de céans une expertise 
neurologique diligentée par l'assureur responsabilité civile. 
Dans son rapport du 29 avril 2019 établi sur dossier, le docteur P______, spécialiste 
FMH en neurologie, a considéré que l'existence d'une dissection vertébrale était en 
l'occurrence « au maximum possible » et que l'hypothèse d'une occlusion d'origine 
athéromateuse était à privilégier chez un homme de 64 ans, hypertendu, diabétique 
non traité et ancien tabagique. Les troubles documentés intéressant les domaines 
comportementaux, exécutifs et mnésiques, ne pouvaient être mis sur le compte 
d'une atteinte cérébelleuse. L'hypothèse des plaintes survenant dans le cadre de 
difficultés thymiques était à privilégier. On ne pouvait exclure une composante 
organique liée à une leuco-encéphalopathie hypertensive documentée. 
53. Copie de ces documents a été transmise au recourant. 
 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 


 
 
 
 
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- 17/29 -
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Les délais en jours 
ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 18 décembre au 
2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais précitée, le recours est recevable. 
5. Le litige porte sur la durée du droit du recourant à l’indemnité journalière, ainsi que 
sur le taux d’invalidité imputable aux séquelles de l’accident du 10 janvier 2014 et 
sur le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
L’art. 4 LPGA prévoit qu’est réputée accident, toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7. a. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 


 
 
 
 
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dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé ; il suffit que associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 
b. En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin », 
de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). 
L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 heures après 
l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type « coup du 
lapin » justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet accident et 
d'autres symptômes apparaissant parfois après une période de latence (par ex., 
vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), malgré 
l'absence de substrat objectivable ; il n'est pas nécessaire que ces derniers 
symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 
d'un traumatisme de type « coup du lapin » - apparaissent eux-mêmes dans le délai 
de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 consid. 4.1). 
8. a. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 


 
 
 
 
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celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
b. En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; ATF 117 V 369 
consid. 4b ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). La 
jurisprudence a classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur 
déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; ATF 115 V 133 
consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). 
En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 
consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 
consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on 
peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur 
l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 
p. 27 consid. 2 et les références). 
9. a. Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 
dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). 
À teneur de l’art. 18 al. 1 LAA, l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par 
suite d'un accident a droit à une rente d'invalidité. 
Selon l’art. 19 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (al. 1). Le droit à la rente 


 
 
 
 
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s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, 
lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède (al. 2). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
b. Savoir ce que signifie une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré 
(« namhaften Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten » ; « un 
sensibile miglioramento della salute dell'assicurato ») au sens de l’art. 19 al. 1 LAA 
n'est pas précisé par le texte légal. Le concept de l'assurance-accident sociale étant 
orienté vers les personnes actives, l'amélioration sensible de l'état de santé est liée à 
la mesure de l'amélioration de la capacité de travail. Ainsi, le législateur a voulu 
que l'amélioration de l'état de santé soit d'une certaine importance pour être 
« sensible ». Les améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109, 
consid. 4.3 et les références citées ; voir également les arrêts du Tribunal fédéral 
des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 et U 412/00 du 5 juillet 2001). 
L’assureur-accidents ne peut clore le cas et mettre un terme à la prise en charge du 
traitement médical et au versement des indemnités journalières que s'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré, ce par quoi il faut entendre l'amélioration ou la récupération de 
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; ATF 133 V 57 consid. 6.6.2 ; 
ATF 128 V 169 consid. 1, ATF 116 V 41 consid. 2c). 
Le droit à une indemnité journalière est maintenu au-delà de l'âge ouvrant droit à 
une rente AVS, tant que la personne assurée n'a pas recouvré une pleine capacité de 
travail ou que le traitement médical n'est pas terminé (ATF 134 V 392 consid. 5). 
Lorsque les conditions donnant droit à la rente sont remplies, le droit à l'indemnité 
journalière cesse (art. 19 al. 1, 2ème phrase LAA), même si la rente d'invalidité n'est 
pas encore fixée (arrêt du Tribunal fédéral U 342/06 du 7 septembre 2007 
consid. 4). 
En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). 
10. a. Aux termes de l’art. 24 al. 1 LAA, si, par suite d’un accident, l’assuré souffre 
d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, 
il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité (IPAI). 


 
 
 
 
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Selon l’art. 25 LAA, l’IPAI est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne 
doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de 
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité (al. 1). Le 
Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité 
(al. 2). 
À 
teneur 
de 
l’art. 
36 
de 
l’ordonnance 
sur 
l'assurance-accidents 
du 
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée 
durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité 
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1). L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est 
calculée selon les directives figurant à l’annexe 3 à l’OLAA (al. 2). En cas de 
concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues à 
un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum 
du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des 
indemnités déjà reçues en vertu de la loi (al. 3). Il sera équitablement tenu compte 
des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible 
qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible (al. 4) 
b. S’il y a lieu de tenir équitablement compte d’une aggravation prévisible de 
l’atteinte lors de la fixation du taux de l’indemnité, cette règle ne vise toutefois que 
les aggravations dont la survenance est vraisemblable et l’importance quantifiable 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_494/2014 du 11 décembre 2014 consid. 6.2 et la 
référence). L’importance prévisible de l’atteinte doit être fixée sur la base de 
constatations médicales (ATF 132 V 393 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.3, in SVR 2009 UV n° 27 p. 97 et les 
références). 
11. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
c. L'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » et de ses suites doivent 
être dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 
consid. 1 ; ATF 117 V 359 consid. 4b). 
Le Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner le lien de 
causalité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent l'accident, 
une instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise pluri- ou 
interdisciplinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance ou une 


 
 
 
 
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chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée dans tous 
les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue période, 
sans que l'on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche délai. En 
principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après le début des 
plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4). 
Le Tribunal fédéral a précisé les conditions de validité d'une telle expertise pluri- 
ou interdisciplinaire. Celle-ci doit non seulement satisfaire aux exigences relatives à 
la valeur probante des expertises et rapports médicaux, mais elle doit encore 
émaner de médecins spécialisés, particulièrement au fait de ce genre de 
traumatismes. Il s'agit en priorité d'effectuer des investigations dans les domaines 
neurologique/orthopédique (dans la mesure du possible à l'aide d'appareils 
appropriés), psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique. Pour trancher des 
questions spécifiques et exclure des diagnostics différentiels, il est indiqué de 
procéder aussi à des investigations otoneurologiques, ophtalmologiques, etc. 
L'expert doit disposer d'un dossier fiable. Cela souligne encore une fois 
l'importance d'une documentation détaillée du déroulement de l'accident et des 
premières constatations médicales, mais également du développement ultérieur 
jusqu'à la mise en œuvre de l'expertise. En ce qui concerne le contenu, il faut que 
l'on dispose de conclusions convaincantes pour déterminer si les plaintes sont 
crédibles et, le cas échéant, si, en dépit de l'absence d'un déficit organique 
consécutif à l'accident, ces plaintes sont - au degré de la vraisemblance 
prépondérante - au moins partiellement en relation de causalité avec un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale (distorsion), un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral. En 
raison des spécificités de la jurisprudence applicable en matière de traumatisme du 
type « coup du lapin », l'expertise doit, en cas de confirmation du diagnostic, 
contenir également des renseignements permettant de déterminer si une 
problématique d'ordre psychique doit être considérée comme une partie du tableau 
clinique typique de tels traumatismes, dont les aspects somatique et psychique sont 
difficilement séparables, ou si cette problématique représente une atteinte à la santé 
psychique propre, distincte du tableau clinique. C'est seulement dans le cas où 
l'expertise établit de manière convaincante que cette atteinte ne constitue pas un 
symptôme du traumatisme qu'une autre origine peut être envisagée. Il ne suffit pas 
de relever les circonstances sociales et socio-culturelles défavorables dans 
lesquelles se trouve l'assuré. Ensuite, il y a lieu d'établir dans quelle mesure la 
capacité de travail dans l'activité habituelle ou (en cas d'octroi d'une rente) dans des 
activités adaptées est limitée par les plaintes considérées comme étant en relation de 
causalité naturelle avec l'accident (ATF 134 V 109 consid. 9.5). 
Une expertise pluri- ou interdisciplinaire répondant aux exigences exposées ci-
dessus doit notamment permettre de trancher la question de savoir quels sont les 
principes applicables pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre 


 
 
 
 
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un accident et des plaintes (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; ATF 123 V 98 
consid. 2a et les références ; RAMA 2002 n° U 470 p. 531). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
 (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
13. En l’espèce, par décision du 1er septembre 2017, confirmée sur opposition le 
29 décembre 2017, l’intimée a alloué au recourant une rente d’invalidité de 
CHF 1'038.55 (18%) dès le 1er août 2016 et une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
de CHF 25'200.- (20%). 
Se fondant sur les avis de ses médecins-conseils, l'intimée a reconnu l'existence 
d'un lien de causalité entre l’accident de la circulation du 10 janvier 2014 et, d’une 
part, les troubles du poignet (cf. rapport du Dr F______ du 6 mars 2015), d’autre 
part, l’AVC survenu le 11 février 2014 (cf. rapport de la Dresse K______ du 14 
juillet 2015). Elle a également admis l'existence d'un rapport de causalité entre les 
troubles de l’équilibre et l’AVC (cf. rapports du Dr F______ du 6 mars 2015 et du 
Dr N______ du 8 mai 2015). En revanche, l'intimée a considéré que les troubles 
cognitifs et affectifs n’étaient pas en relation de causalité avec l’AVC. 


 
 
 
 
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L'intimée a considéré que les atteintes au niveau du poignet et les troubles de 
l’équilibre étaient compatibles avec l'exercice, de l'activité accessoire habituelle, 
tout comme avec celui, à plein temps, d'une activité ne requérant ni port de charges 
de plus de 10 kg avec la main gauche, ni mouvements répétitifs du poignet gauche, 
ni travail en hauteur. Les troubles au niveau du poignet gauche et les vertiges 
justifiaient tous deux l'octroi d'une IPAI de 10%. 
Le recourant conteste toute stabilisation de son état de santé avant son examen par 
le médecin d’arrondissement, le 3 mars 2017. Il estime par ailleurs que l’ensemble 
des atteintes à sa santé est en lien de causalité avec le sinistre du 10 janvier 2014 et 
ne lui permet pas d’exercer les activités retenues par l’intimée. Il conteste ainsi les 
taux d’invalidité et d’atteinte à l’intégrité retenus. 
14. S’agissant de la naissance du droit à la rente, la Cour de céans observe qu’il ressort 
clairement des pièces du dossier que l’intimée a décidé d’interrompre l’octroi des 
indemnités journalières en raison du fait que le recourant avait atteint l’âge de la 
retraite, et non pas parce qu'elle estimait que son état de santé était stabilisé. En 
effet, dans son courrier du 16 juin 2016, elle a indiqué que les examens médicaux 
subis en janvier et juin 2016 avaient révélé que sa situation médicale n’était pas 
encore entièrement stabilisée, mais qu’une activité adaptée aurait été possible s’il 
n’avait pas atteint l’âge de la retraite. Dans sa missive du 7 juillet 2016, l'intimée a 
à nouveau justifié son argumentation en raison de l’âge de la retraite. Lorsqu’elle a 
sollicité l’avis du Dr F______ sur l’exigibilité d’une activité adaptée, elle lui a 
précisé qu’elle devait se prononcer sur cette question, indépendamment de la 
stabilisation du cas du recourant, ce dernier étant à la retraite. Ce n’est qu’après 
avoir pris connaissance des arguments du recourant à l’appui de son complément 
d’opposition du 8 novembre 2017, qu’elle a soutenu que le cas était stabilisé au 31 
juillet 2016. 
Or, les rapports médicaux produits dans le cadre de la présente procédure ne 
permettent pas de conclure qu’il n’y avait plus lieu, à cette date, d'attendre de la 
poursuite du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé du 
recourant. Il sied encore de constater avec ce dernier que le Dr F______ n’a fourni 
aucun renseignement à ce propos dans son rapport du 6 mars 2017, alors qu’il avait 
clairement estimé, en juin 2016, que le cas n’était pas stabilisé. Le médecin conseil 
a d’ailleurs manifestement constaté une amélioration de la situation concernant les 
atteintes au niveau du poignet, puisqu’il avait considéré, dans son appréciation du 9 
juin 2016, que le recourant était apte à exercer une activité monomanuelle, ce qu’il 
a confirmé le 13 octobre 2016, alors qu’il a mentionné, dans son rapport du 6 mars 
2017, que le recourant avait récupéré une mobilité pratiquement complète et que sa 
capacité de travail était entière dans une activité adaptée. 
L’intimée n’était donc pas fondée, au vu des pièces en sa possession, à mettre un 
terme au versement des indemnités journalières le 31 juillet 2016. 
Pour ce motif déjà, la décision entreprise doit être annulée. 


 
 
 
 
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15. Concernant l’évaluation du taux d’invalidité et de l'indemnité pour atteinte à 
l’intégrité, la Cour de céans constate que la situation médicale n’est pas claire. 
a. En premier lieu, elle relève que les atteintes présentées par le recourant dans les 
suites immédiates de l’accident de la circulation du 10 janvier 2014 et leur 
évolution jusqu’au second événement ne sont pas du tout documentées, à 
l’exception des troubles au niveau du poignet gauche. 
Pourtant, le rapport de police du 11 janvier 2014 fait expressément mention d’un 
traumatisme crânien et le recourant a déclaré à plusieurs reprises avoir subi un choc 
sur la tête, notamment au moment de sa seconde admission aux urgences (il a 
rappelé avoir été victime d’une chute sur la tête lors de son accident et avoir subi 
des lésions et plaies au niveau du visage), ou encore, lors d'un entretien avec un 
collaborateur de l’intimée, le 16 octobre 2014 (il a relaté une tuméfaction sur le 
côté gauche de la tête, au niveau du front, de l’œil et du nez, avec une importante 
contusion et indiqué avoir ressenti, immédiatement après le sinistre, de forts maux 
de tête qui ont persisté jusqu’à sa seconde hospitalisation). Dans la lettre de 
transfert du 28 février 2014, le Dr E______ a fait mention de cervicalgies depuis 
l’accident et, dans son rapport du 12 février 2015, ce même médecin a fait état d’un 
traumatisme cervical et d’une fracture de l’arcade zygomatique à gauche, et 
confirmé l'existence de cervicalgies intermittentes, avec irradiation dans le trapèze 
gauche, entre l’accident du 10 janvier 2014 et l’hospitalisation du 11 février 2014. 
Dans ces circonstances, l'intimée aurait dû se livrer à une instruction médicale 
approfondie, dès lors que le dossier comportait plusieurs éléments suggérant 
l’existence d’un traumatisme crânien ou d’un traumatisme à la colonne cervicale, 
que le recourant a fait état de nombreuses plaintes correspondant au tableau 
clinique typique d’un tel traumatisme et que divers troubles affectifs et cognitifs ont 
été mis en évidence dans le cadre du bilan neuropsychologique du 26 mai 2016. 
Compte tenu de ces éléments, l’intimée aurait dû requérir des informations 
complémentaires relatives aux premières constatations médicales objectives suite à 
l’accident du 10 janvier 2014, aux symptômes précis alors signalés et présentés 
dans les jours qui ont suivi, aux diagnostics retenus et au traitement suivi. Elle ne 
pouvait en aucun cas se limiter à nier tout rapport de causalité entre les troubles 
affectifs et cognitifs et l’AVC. 
b. En deuxième lieu, la Cour de céans relève que l’intimée semble avoir admis 
l’existence d’une atteinte psychique, puisqu’elle se réfère aux explications du 
Dr N______, lequel a relevé que le ralentissement psychomoteur et l’importante 
apathie étaient compatibles avec le trouble psychique retrouvé chez le recourant 
lors du bilan neuropsychologique. 
Or, l’existence d’une atteinte à la santé psychique n’est en l’état pas établie. Aucun 
des nombreux médecins consultés par le recourant n’a relevé la présence de 
troubles d’ordre psychique, ni suggéré à l’intéressé de consulter un spécialiste en la 
matière. Le Dr N______ a par la suite reconnu, dans son rapport du 27 mars 2018, 


 
 
 
 
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que les résultats des différents tests réalisés par le recourant lors du bilan 
neuropsychologique ne pouvaient se substituer à un diagnostic de dépression retenu 
par un psychiatre. 
Cela étant, si l’intimée estimait que le recourant était atteint dans sa santé 
psychique, elle aurait dû se prononcer sur l'existence d'un lien de causalité adéquate 
entre les dits troubles psychiques et l’accident, lequel ne saurait être qualifié de 
banal ou de peu de gravité, eu égard aux éléments figurant dans le rapport de 
police. 
c. En troisième lieu, la Cour de céans relève que le Dr F______ a retenu, s’agissant 
du poignet gauche du recourant, les diagnostics de status après fracture du 
scaphoïde 
carpien 
et 
traitement 
conservateur 
et 
de 
« status 
après » 
algoneurodystrophie du poignet gauche. 
Ces diagnostics sont toutefois incomplets, puisque le médecin d’arrondissement a 
constaté, suite à une radiographie, une arthrose radio-carpienne modérée et une 
certaine instabilité. Ils sont de surcroît ambigus et insuffisamment motivés, dès lors 
que le Dr F______ semble avoir implicitement admis une guérison du SDRC, 
puisqu’il a diagnostiqué un status après algoneurodystrophie et non une 
algoneurodystrophie et ce, sans la moindre explication et en dépit des plaintes du 
recourant qui se plaignait d'une sensation de chaleur du poignet au repos et de 
douleurs à chaque mobilisation. 
C’est le lieu de rappeler que le spécialiste qui a suivi le recourant pour ces troubles 
a attesté de la présence d’un SDRC post-traumatique (cf. rapports des 5 mai 2015 et 
28 janvier 2016 du Dr J______). Par la suite, il n’a plus expressément mentionné ce 
diagnostic, mais a rapporté la persistance d’un état douloureux nécessitant la prise 
d’antalgiques et souligné que les plaintes du recourant, lors de sa dernière 
consultation du 22 juillet 2016, étaient inchangées et que l’état douloureux n’était 
pas évolutif (cf. rapport du 5 septembre 2016). En outre, selon les constatations 
objectives du Dr J______, la mobilité du poignet gauche était plus restreinte en 
juillet 2016 qu’en octobre 2015, et la force moindre (cf. rapports des 8 octobre 2015 
et 5 septembre 2016), ce qui ne parle pas en faveur d’une amélioration en voie de 
guérison. 
En l’absence de toute explication du médecin-conseil, le diagnostic de status 
« après » algoneurodystrophie du poignet gauche ne saurait à ce stade être 
confirmé. La Cour de céans relèvera encore que le Dr F______ n’a pas indiqué si le 
recourant prenait encore un traitement médicamenteux et qu’il a conclu, de façon 
surprenante, que l’intéressé avait récupéré une mobilité « pratiquement complète », 
alors même qu'il avait constaté une flexion dorso-palmaire de 60-0-40 à gauche 
(contre 70-0-50 à droite) et que le Dr J______ avait quant à lui mesuré des 
extension-flexion à 70/0/65 en janvier 2016 et à 70/0/70 en juillet 2016. 
d. Il ressort de ce qui précède que, compte tenu des pièces à sa disposition, 
l’intimée ne pouvait tirer de conclusions définitives sur l’état de santé du recourant 


 
 
 
 
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au moment où elle a rendu sa décision. Elle ne pouvait donc valablement se 
déterminer sur les droits de l’intéressé à une rente et à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 
16. À toutes fins utiles, la Cour de céans relèvera encore, s’agissant de taux de l’IPAI, 
que le Dr F______ n’a pas pris position sur l’existence d’une aggravation 
prévisible. Pourtant, il a constaté, sur les radiographies du poignet gauche du 8 avril 
2014, qu’il n’y avait pas d’image d’instabilité intracarpienne et que l’arthrose radio-
carpienne était discrète, alors que, sur la radiographie du 3 mars 2017, il a relevé 
une instabilité, certes non « majeure », et une arthrose radio-carpienne qualifiée 
désormais de « modérée ». En outre, le médecin d’arrondissement n’a pas indiqué 
si l’instabilité, déjà constatée par le Dr H______ en 2015, devait être indemnisée. 
17. Eu égard à tout ce qui précède, il se justifie d’admettre partiellement le recours, 
d’annuler la décision du 1er septembre 2017 et la décision sur opposition du 
29 décembre 2017 et de renvoyer la cause à l’intimée à charge pour cette dernière 
de compléter l'instruction en sollicitant les rapports médicaux pertinents qui font 
défaut, puis en mettant en œuvre une expertise multidisciplinaire comprenant des 
volets neurologique, orthopédique et neuropsychologique, voire, au besoin, 
rhumatologique et psychiatrique. 
Les experts devront notamment se prononcer sur la date à compter de laquelle il n’y 
a plus eu lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état du recourant, sur la capacité de travail de ce dernier dans les 
deux activités habituelles et dans une activité adaptée (taux, rendement, limitations 
fonctionnelles), compte tenu de l’ensemble de ses atteintes à la santé en lien de 
causalité avec l’accident, ainsi que sur le taux de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 
À l’issue de cette instruction, l’intimée rendra, dans les meilleurs délais, une 
nouvelle décision. 
Le recourant, représenté par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 2’800.- lui est octroyée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; 89H al. 1 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 


 
 
 
 
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À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 1er septembre 2017 et la décision sur opposition du 
29 décembre 2017. 
4. Renvoie le dossier à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2’800.- à titre de 
dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le