ge_gerichte · ATAS/233/2020 · 2020-03-12 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4120/2018 
ATAS/233/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 13 mars 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LES ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 2/33 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après: l’assuré), né le ______ 1975, électronicien, a déposé 
une demande de prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après: l’OAI) le 26 avril 2016. Il était suivi, depuis 1995, par 
le docteur B______, spécialiste FMH en médecine générale, et par le docteur 
C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, depuis mars 2016. 
L'atteinte à la santé relevait de la « maladie », existant depuis 1995. 
2. Le 28 juin 2016, le service médical régional (ci-après : le SMR) a invité le 
psychiatre traitant à lui indiquer quelle était l’atteinte à la santé de son patient, si 
celle-ci était incapacitante, et dans l’affirmative depuis quand, et pour quelles 
raisons médicales l’assuré n’était pas en mesure de reprendre une activité 
professionnelle. 
3. Le 15 juillet 2016, le Dr C______ a répondu au SMR en mentionnant que l’assuré 
présentait un trouble dysthymique (F60.2) ainsi qu’une dépendance aux opiacés qui 
était actuellement gérée au moyen d’un régime de maintenance ou de substitution 
sous surveillance médicale (F11.22). S’y ajoutait une personnalité dyssociale et 
émotionnellement labile de type borderline (F60.31). L’atteinte était incapacitante 
depuis 2005, suite à des hospitalisations à l’hôpital psychiatrique de Belle-Idée pour 
décompensations psychotiques. L’état actuel de l’assuré ne lui permettait de 
s’investir ni dans une activité professionnelle ou occupationnelle « moyennement 
structurée », ni dans un projet de réinsertion professionnelle. 
4. Sur cette base, le médecin SMR a établi un rapport final subséquent aux termes 
duquel il n’a reconnu aucune incapacité de travail. L’assuré avait été capable de se 
former et d’obtenir un CFC en 1995 et malgré des périodes de décompensation 
psychotique, il ne souffrait d’aucune atteinte psychiatrique incapacitante en soi. Par 
ailleurs, il avait exercé un emploi de durée déterminée à plein temps chez Caritas 
du 3 janvier au 3 juillet 2012. Tout portait à croire que la toxicomanie de l’assuré, 
selon toute vraisemblance, était primaire. Quant à la personnalité dyssociale, elle ne 
constituait en aucun cas une cause d’incapacité de travail. En conclusion, il 
n’existait aucune atteinte à la santé au sens de l’assurance-invalidité et les 
diagnostics posés par le Dr C______ étaient sans influence sur la capacité de travail 
exigible de l’assuré qui était entière dans l’activité habituelle et dans toute activité. 
5. Par projet de décision du 26 janvier 2017, confirmé par décision du 7 mars 2017, 
l’OAI a rejeté la demande de prestations du 26 avril 2016, motif pris que la capacité 
de travail de l’assuré était entière dans toute activité entrant en ligne de compte. 
6. Dans un rapport du 5 avril 2017, le Dr C______ a rappelé les diagnostics déjà 
évoqués le 15 juillet 2016, incapacitants depuis 2005 selon lui, en précisant qu’ils 
se manifestaient par une fatigue chronique, de la tristesse, de l’angoisse, un manque 
d’énergie et d’élan vital, une aboulie et une labilité émotionnelle lors de 
confrontations aux situations impliquant une frustration, des insomnies, des 
troubles des fonctions exécutives avec une grande difficulté à prioriser et planifier 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 3/33 - 
les tâches, ainsi qu’un manque de confiance en soi. La chronicité de sa maladie 
ainsi que l’absence d’un traitement spécialisé l’avaient empêché de consolider 
ses acquis après l’obtention d’un CFC; il avait vécu dans la marginalité avec 
un manque d’investissement sur le plan professionnel et social. Depuis qu’il 
bénéficiait d’un traitement psychothérapeutique à raison d’une séance tous les 
quinze jours, complété par un traitement psychopharmacologique quotidien 
(Cipralex et L-Polamidon), il avait évolué de manière satisfaisante. Si le pronostic 
était favorable concernant l’amélioration de la qualité de vie, on ne pouvait 
nullement en dire autant pour la capacité de travail dans une activité moyennement 
structurée. 
7. Par avis du 21 avril 2017, le médecin SMR a estimé après réexamen qu’en tenant 
compte de l’atteinte à la santé annoncée par le Dr C______ et du parcours 
professionnel de l’assuré, le dossier ne comportait pas d’anamnèse circonstanciée 
corroborant la probabilité d’une toxicomanie primaire. Aussi, convenait-il de 
reprendre l’instruction médicale, soit de questionner tous les médecins traitants – 
somaticiens et psychiatres –, et d’obtenir les rapports d’hospitalisation, notamment 
afin de se prononcer en pleine connaissance de cause sur la nature même de la 
toxicomanie et de ses éventuelles conséquences sur la capacité de travail. 
8. Statuant sur le recours interjeté par l’assuré contre la décision du 7 mars 2017, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice a admis celui-ci par arrêt du 
24 mai 2017 (ATAS/413/2017), annulé l’acte attaqué et renvoyé la cause à l’OAI 
pour instruction complète sur le plan médical, cas échéant par la mise en œuvre 
d’une expertise, et nouvelle décision. 
9. Dans un avis du 11 septembre 2017, le SMR a estimé qu’en vue d’investiguer 
l’atteinte psychique de l’assuré, de déterminer, d’une part, si sa toxicomanie était 
primaire ou secondaire, s’il présentait une atteinte psychique incapacitante, 
notamment un trouble de la personnalité décompensée et, d’autre part, quelle était 
l’exigibilité du suivi et du traitement, il était nécessaire d’ordonner une expertise 
psychiatrique et, en parallèle, de demander les rapports d’hospitalisation de Belle-
Idée pour l’expert. 
10. Invité par l'OAI, à adresser les rapports d’hospitalisation de l’assuré à Belle-Idée, le 
psychiatre traitant a répondu le 25 septembre 2017 que le patient n’avait jamais été 
hospitalisé à Belle-Idée. 
11. Par courrier du 11 octobre 2017, l’OAI a informé l’assuré de la mise en place de 
l’expertise médicale psychiatrique, en indiquant le nom de l’expert pressenti, la 
liste des questions à lui poser, en offrant la possibilité à l’assuré de poser 
d’éventuelles questions supplémentaires et de se prononcer sur d’éventuelles 
objections fondées quant à la désignation de l’expert pressenti. 
12. L’expert désigné, le docteur D______, FMH en psychiatrie et psychothérapie à 
Genève, a rendu son rapport le 6 novembre 2017. Celui-ci était basé sur la lecture 
du dossier, un entretien de trois heures avec l’expertisé, en date du 24 octobre 2017, 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 4/33 - 
un entretien téléphonique de vingt minutes avec son médecin généraliste traitant, le 
docteur E______, spécialiste en médecine interne, et un entretien téléphonique de 
quinze minutes avec le Dr C______. 
Après avoir établi le status clinique de l’assuré, retracé son anamnèse et recueilli 
ses plaintes, le Dr D______ a considéré que les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel modéré sans symptômes psychotiques (F33.2), et troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de drogues multiples et troubles liés 
à l’utilisation d’autres substances psychoactives, syndrome de dépendance, avec 
suivi actuel d’un régime de substitution sous surveillance médicale (F19.22), 
avaient une incidence sur la capacité de travail, contrairement à la personnalité 
borderline (F60.3). Cependant, la préexistence de ce dernier diagnostic tendait à 
rendre l’évolution du trouble dépressif et de la polytoxicomanie plus défavorable 
que dans la population générale, c’est-à-dire avec un risque de comorbidité et de 
chronicisation accru. Ainsi, le trouble dépressif et la toxicomanie, sur fond de 
personnalité émotionnellement labile, influaient de façon significative sur son 
fonctionnement habituel, même dans les activités les plus banales comme à son 
domicile. De plus, ses troubles psychiques et mentaux limitaient sa capacité 
d’organisation, de motivation, de collaboration avec autrui et de résistance au 
stress. Invité à se prononcer sur la thérapie suivie jusqu’à présent, l’expert a estimé 
que le suivi nécessaire avait été mis en place et qu’il était bien fonctionnel. 
S’agissant de la coopération de l’assuré au cours des thérapies effectuées, elle 
n’avait pas toujours été optimale depuis 1994, la difficulté à s’investir dans une 
relation constituant un des symptômes principaux du trouble de la personnalité 
borderline ; et cela concernait également la relation d’aide. Depuis 2009 cependant, 
il était suivi très régulièrement par son médecin généraliste et, depuis trois ans, par 
le Dr C______ également. Cela étant, cette alliance ne débouchait pas sur une 
alliance efficiente. Invité à se prononcer sur les options thérapeutiques encore 
ouvertes, le Dr D______ a indiqué qu’au vu de la fixation du trouble de la 
personnalité, il y avait peu de perspectives d’amélioration, même s’il convenait 
d’adapter à la hausse son traitement antidépresseur et de valider la compliance de 
l’assuré par des monitorings répétés, de manière à suivre aisément son évolution 
alcoolique. Cependant, il n’y avait pas de bénéfice majeur à attendre du traitement, 
si ce n’était une limitation des symptômes. Prié de donner des indications relatives 
à la coopération de l’assuré au cas où ses propres efforts de réadaptation n’auraient 
pas été couronnés de succès, l’expert a indiqué que cette coopération était de plus 
en plus fragilisée en raison de la dépression chronique de l’intéressé (retrait social, 
aboulie, procrastination, perte de l’élan vital, absence de projection dans l’avenir, 
pessimisme), du syndrome de dépendance sévère (consommation d’héroïne ayant 
entrainé les difficultés cognitives irréversibles que l’assuré présentait aujourd’hui 
avec, au status clinique, des difficultés de mémoire différée, la nécessité de le 
recentrer sur les questions posées en raison de difficultés exécutives à planifier et à 
s’organiser) et du trouble grave de la personnalité borderline (comportements 
impulsifs et/ou dysfonctionnels dans les relations interpersonnelles, notamment en 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 5/33 - 
cas de conflits, avec vécu de jugement et de méfiance, tendance à la projectivité) au 
sujet duquel le Dr C______, joint par téléphone, avait fait part de faibles 
perspectives d’amélioration et d’un fonctionnement d’évitement. Vu la gravité et la 
chronicité des troubles psychiatriques de l’assuré, des mesures de réadaptation 
n’étaient actuellement pas exigibles. Sous l’angle de la cohérence, le Dr D______ 
ne notait aucune divergence entre les symptômes décrits et les observations faites 
par son psychiatre traitant d’une part, et le comportement de l’assuré en situation 
d’examen d’autre part. Si divergences il y avait, celles-ci reposaient sur les 
appréciations des capacités fonctionnelles rédigées dans les certificats de travail et 
le vécu exprimé de l’assuré lors de ses périodes d’activité professionnelle. L’assuré 
ne travaillait plus depuis 2008 (excepté une courte période de six mois en 2012), 
suite à des troubles psychiatriques, qui s’étaient aggravés depuis 2005 (selon 
l’anamnèse et le certificat du 5 avril 2017 du Dr C______), au point 
qu'actuellement, il n’était plus capable de maintenir une activité professionnelle ou 
occupationnelle ni de s’occuper de son ménage. Sa capacité de travail était nulle 
dans toute activité. Son atteinte à la santé s’était développée depuis l’adolescence 
(trouble de la personnalité borderline) et avait mené à une toxicomanie et à un état 
dépressif chronicisés. Il n’avait pu valider son cursus de formation qu’avec 
difficulté et son adaptation au travail était devenue de plus en plus compromise 
avec la poursuite des consommations de drogues. De plus, il n’avait plus travaillé 
dans aucun domaine depuis 2008 – excepté six mois en 2012. 
13. Par avis du 6 décembre 2017, relatif au rapport d’expertise du Dr D______, 
le SMR a observé que l’expert concluait aux atteintes suivantes avec répercussion 
sur la capacité de travail : un trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré, 
sans symptômes psychotiques, et des troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de drogues multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres substances 
psychoactives, syndrome de dépendance, l’expertisé suivant actuellement un 
régime de substitution, sous surveillance médicale ; et sans effet sur la capacité de 
travail, les diagnostics suivants : personnalité borderline. Le SMR relevait toutefois 
qu’alors que les diagnostics retenus comme incapacitants ne l’étaient pas au sens de 
l’assurance-invalidité, l’expert expliquait retenir une capacité de travail nulle dans 
toute activité depuis 2005, avec peu d’espoir d’amélioration, principalement en 
raison d’un grave trouble de la personnalité et avec comorbidités addictives et 
dépressives chronicisées. Il retenait cependant ce trouble comme non incapacitant. 
L’expert retenait en outre comme limitation fonctionnelle, un abaissement de 
l’humeur avec des idées suicidaires, une réduction de l’énergie et de la motivation, 
une anhédonie, une aboulie, un retrait social, une diminution de l’aptitude à se 
concentrer, une fatigue importante et une difficulté à accomplir les tâches de la vie 
quotidienne pour l’aspect dépressif et une instabilité des relations interpersonnelles, 
de l’image de soi, des affects avec une impulsivité marquée, une difficulté dans la 
gestion des émotions pour le trouble de la personnalité borderline. Il retenait 
également une limitation de la capacité d’organisation, de motivation, de 
collaboration avec autrui et de résistance au stress. Le SMR a conclu qu’au vu des 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 6/33 - 
incohérences et contradictions majeures que comportait cette expertise (à savoir des 
limitations fonctionnelles retenues et une capacité de travail jugée nulle dans toute 
activité principalement en lien avec un diagnostic non incapacitant), il ne pouvait 
pas en suivre les conclusions. Il proposait dès lors la mise en place d’une nouvelle 
expertise afin d’investiguer l’atteinte psychique de l’assuré, de déterminer si la 
toxicomanie était primaire ou secondaire, si l’assuré présentait une atteinte 
psychique incapacitante (notamment un trouble de la personnalité décompensée) et 
de déterminer également l’exigibilité du suivi et du traitement. Le nouvel expert 
pressenti était le docteur F______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à 
Lausanne. 
14. Par courrier du 2 février 2018, l’OAI a informé l’assuré de la mise en place de cette 
nouvelle expertise, et lui a imparti un délai pour poser d’éventuelles questions 
complémentaires (à celles annexées) à l’expert et faire valoir d’éventuels motifs de 
récusation à l’encontre du Dr F______. 
15. Le Dr F______ a rendu son rapport d’expertise le 5 juillet 2018. Celui-ci se fondait 
sur un entretien personnel de l’expert avec l’assuré du 27 avril 2018, des tests 
psychométriques (et leurs corrections) que l’expert a fait passer à l’assuré le 
3 avril 2018, ainsi que sur le dossier soumis par l’OAI. Sur le plan anamnestique, 
l’expert a relevé que le début de la consommation de drogues remontait à l’âge de 
15 à 16 ans, l’assuré exposant avoir consommé essentiellement de l’ecstasy et de 
la cocaïne en fréquentant des rave parties avec ses amis. Ensuite, l’assuré était 
devenu rapidement dépendant de l’héroïne, d’abord utilisée pour permettre « la 
descente » des psychostimulants, avant d’être associée à la consommation d’alcool. 
Apparemment, pour avoir accès plus facilement à sa consommation d’héroïne, 
l’assuré s’était établi à Carouge et avait travaillé chez Fust de 1998 à 2001, 
employeur par lequel « il aurait été apprécié car globalement [il] consommait un 
« grip » soit 5 gr. d’héroïne par jour ». Néanmoins, en raison de son état de santé, 
l’assuré avait été licencié et avait retrouvé, deux ans plus tard, chez N______ 
Trading, un poste qu’il aurait occupé de 2003 jusqu’à son licenciement en 2008. 
Au chapitre des « antécédents psychiatriques et extraits du dossier », l’expert a 
uniquement 
fait 
mention 
de 
la 
prescription 
d’Escitalopram® 
par 
le Dr C______ et de la consommation d’alcool et de stupéfiants, la consommation 
d’héroïne actuelle – apparemment réduite au cours de ces dernières années mais 
s’élevant tout de même à une fois par mois en moyenne – en fonction de ses 
revenus. Quant à la consommation d’alcool, elle avait toujours été problématique 
semble-t-il (« avant je prenais du whisky ») mais elle était un peu plus modérée ces 
dernières années (bière 2 l/jour minimum dès 12h00 ou 13h00), avec une hausse 
notable de la consommation (6 l/ jour et, occasionnellement, du whisky) en cas de 
prise d’héroïne. Au registre des plaintes, l’assuré n’en avait pas en particulier, si ce 
n’était qu’il déclarait manquer souvent de motivation tout en reconnaissant être une 
charge pour la société. Son fonctionnement psychosocial (hors profession) était 
caractérisé par un sommeil relativement mauvais, un réveil entre 10h00 et 11h00, 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 7/33 - 
suivi d’un café puis de bière(s). Il passait ses journées à regarder la télévision, à 
jouer à la Playstation ou sur son ordinateur. Il sortait très peu car il y voyait peu 
d’intérêt. Selon l’expert, l’assuré n’en donnait pas moins le sentiment d’être très 
passif et indulgent face à lui-même. Le Dr F______ a ensuite relevé les résultats 
des tests psychométriques d’hétéro-évaluation et d’auto-évaluation en en faisant la 
synthèse, distinguant les tests généraux des tests de personnalité. Il a également 
consigné ses observations lors de l’examen clinique du 27 avril 2018. Dans le cadre 
de la discussion, l’expert a procédé notamment à l’appréciation diagnostique et 
retenu uniquement des diagnostics sans incidence sur la capacité de travail : 
- 
dysthymie (F34.1) (diagnostic différentiel : trouble dépressif induit par l’alcool 
[F10.4] et par les opiacés [F11.14]) ; 
- 
personnalité état limite et immaturité psycho-affective [F60.3]). 
Prenant position sur les avis médicaux antérieurs, le Dr F______ a indiqué que d’un 
point de vue psychopathologique, le dossier comprenait deux diagnostics bien 
distincts, celui de dysthymie, retenu à plusieurs reprises par le psychiatre traitant, 
alors que le Dr D______ retenait, pour sa part, les diagnostics (avec effet sur la 
capacité de travail) de trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré sans 
symptômes psychotiques (F33.2) et troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de drogues multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres substances 
psychoactives, syndrome de dépendance, avec suivi actuel d’un régime de 
substitution sous surveillance médicale (F19.22), et comme diagnostics sans effet 
sur la capacité de travail : personnalité borderline (F 60. 3). Analysant ces différents 
diagnostics, en rappelant les critères requis pour les retenir, l’expert a exclu le 
trouble dépressif majeur de gravité moyenne à sévère, retenant, à l’instar du 
Dr C______, celui de dysthymie; il a relevé que si l’assuré paraissait plus 
somnolent et apragmatique, il s’agissait là des conséquences de sa consommation 
d’alcool et d’héroïne. Dans ce cas, il aurait fallu, de l’avis du Dr F______, plutôt 
constater un trouble dépressif induit par une substance (héroïne et/ou alcool), 
probablement de gravité légère au vu des éléments anamnestiques du rapport du 
médecin traitant qui le suivait régulièrement depuis mars « 2019 » (recte : 
probablement 2017). Le Dr F______ a ajouté qu’il n’y avait « aucune évidence » en 
faveur d’antécédents d’épisodes de dépression majeure, ni de symptômes 
psychotiques nécessitant une hospitalisation, ce qui avait été confirmé par le bref 
rapport manuscrit du psychiatre traitant sur une ordonnance médicale datée du 
25 septembre 2017. S’agissant des troubles de l’usage des opiacés et de l’alcool, 
l’expert a conclu que l’on pouvait parler, au vu des quantités de bière absorbées 
quotidiennement, d’un trouble de l’usage de l’alcool moyen à sévère. En revanche, 
le trouble de l’usage de l’héroïne paraissait léger, car l’assuré n’avait pas les 
moyens financiers d’accéder fréquemment à cette substance. Sur la base 
d’observations détaillées, l’expert a conclu à un trouble de l’usage de l’alcool et des 
opiacés primaire. En effet, l’intéressé avait débuté la consommation de différents 
toxiques, notamment l’héroïne et l’alcool, dans un contexte festif, autrement dit 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 8/33 - 
sans relation avec une problématique psychique au premier plan. Il a rappelé 
également que cette consommation ne se greffait pas sur une histoire personnelle 
difficile – puisque l’assuré paraissait au contraire avoir été souvent pris sous l’aile 
et protégé par ses parents, en particulier son père – et que le seul trouble de 
personnalité ne pouvait ni expliquer ni justifier. S’agissant d’un tel trouble, l’expert 
a remarqué que l’on ne savait pas si l’assuré avait des difficultés ou une certaine 
intolérance aux frustrations, celle-ci s’inscrivant également dans une consommation 
excessive d’alcool et d’héroïne. Ce trouble de la personnalité était limite et ne 
paraissait ni gravement décompensé ni suffisamment sévère pour expliquer un tant 
soit peu la toxicomanie. À cet égard, l’expert a rappelé que l’assuré ne souhaitait 
pas s’établir dans le canton du Jura, en raison d’éléments tout à fait concrets que 
l’intéressé expliquait par le menu: il y avait moins d’accès à la consommation de 
drogue dans le canton du Jura, les services sociaux étaient moins généreux et, 
d’autre part, il lui serait plus difficile d’obtenir un logement qui lui convienne. Sous 
l’angle de la cohérence, l’expert a retenu que celle-ci était bonne avec 
l’appréciation diagnostique du Dr C______. En revanche, force était de constater 
qu’elle n’était pas superposable à l’appréciation du Dr D______, qui ne se 
prononçait pas sur le caractère primaire ou secondaire de la dépendance à l’alcool 
et aux opiacés et classait celle-ci à tort dans les diagnostics avec effet sur la 
capacité de travail. Le Dr D______ semblait avoir maximisé la problématique 
dépressive, contrairement au psychiatre traitant et lui-même (Dr F______), sans 
tenir compte d’ailleurs, de l’impact des diverses consommations qui entraînait 
souvent passivité et apragmatisme. Le précédent expert paraissait avoir aussi 
largement sous-estimé l’importance de la consommation d’alcool, malgré une CDT 
[NDR : transferrine déficiente en carbohydrate] à plus de 5 %, ce qui n’était pas la 
moindre des contradictions. Les conclusions de cet expert étaient en ce sens peu 
pertinentes puisqu’elles se fondaient sur une appréciation erronée sur différents 
points. S’agissant de sa propre appréciation de la capacité de travail « sur le plan de 
la médecine des assurances », le Dr F______ a indiqué qu’il retenait les diagnostics 
de dysthymie (affection qui, en tant que telle, n’avait aucune incidence sur la 
capacité de travail) et de trouble de l’usage de l’alcool et de l’héroïne primaire. 
C’était bien celui-ci, d’ailleurs, qui avait une incidence sur la capacité de travail. 
Les traits de personnalité ou personnalité borderline n’étaient « pas bruyants » et 
n’avaient pas empêché l’assuré d’exercer une activité lucrative jusqu’en 2008. En 
d’autres termes, si l’on excluait les dépendances secondaires, rien n’empêchait 
l’assuré de s’insérer professionnellement. Cependant, l’intéressé ne nourrissait pas 
un tel dessein et semblait se satisfaire de sa situation actuelle avec une existence 
relativement oisive qui lui permettait de s’adonner à ses loisirs, qu’il s’agisse de la 
télévision ou de la Playstation. Il avait des contacts sociaux avec sa famille, 
respectivement sa mère et son frère. Il n’y avait pas non plus de facteur de stress 
intercurrent majeur qui pût expliquer la chronicisation de sa consommation. 
L’isolement social ne paraissait guère l’affecter en tant que tel. L’expert n’avait dès 
lors aucune proposition de traitement. La prise en charge actuelle était réalisée dans 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 9/33 - 
les règles de l’art (psychothérapie et suivi délégué par un psychologue) et ses 
thérapeutes semblaient percevoir une certaine amélioration de l’équilibre psychique 
de l’assuré et de sa consommation. Quant au pronostic, l’expert a retenu qu’il était 
conditionné par les possibilités d’obtenir l’abstinence et son maintien, ce qui 
paraissait « illusoire en l’absence de demande motivée dans ce sens ». Une 
réadaptation de facto n’était pas indiquée. Néanmoins, il n’y avait aucune contre-
indication à ce que l’assuré reprît son activité antérieure. Enfin, l’expert a répondu à 
toutes les questions posées et estimé en particulier que la capacité de travail de 
l’assuré était entière dans son activité habituelle, s’il parvenait à être sobre et à 
s’abstenir durablement de consommer des opiacés. La diminution de rendement, 
l’incapacité de travail présente dès 2008 et l’évolution défavorable de celle-ci 
étaient totalement attribuables aux conséquences de sa consommation d’alcool et 
d’opiacés, qui était primaire. 
16. Le 3 septembre 2018, après retour de l’expertise du Dr F______, le SMR a 
considéré qu’il pouvait suivre les conclusions de ce médecin, son expertise étant 
convaincante. En conclusion il n’y avait pas d’atteinte à la santé au sens de 
l’assurance-invalidité mais uniquement des atteintes sans répercussion sur la 
capacité de travail (dysthymie [F34.1], personnalité état limite et immaturité 
psycho-affective [F60.3]). La capacité de travail exigible était de 100 % dans toute 
activité, sans aucune limitation fonctionnelle. 
17. Par courrier du 4 septembre 2018, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision 
lui refusant le droit à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles. 
18. Par courrier du « 31 septembre 2018 », l’assuré a contesté ce projet de décision en 
faisant valoir que l’expertise du Dr F______ avait duré à peine 45 minutes et que ce 
médecin avait omis toute la période de l’adolescence ainsi que ses problèmes 
physiques et psychologiques avérés. L’expertise avait été bâclée et la décision était 
« déjà prise ». Par ailleurs, il était surprenant de n’avoir aucun retour de l’expertise 
du Dr D______ qui avait été longue et complexe. Aussi, l’assuré a demandé 
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. 
19. Le 3 octobre 2018, l’OAI a transmis au Dr C______, à la demande de l’assuré, une 
copie des rapports d’expertise des Drs D______ et F______. 
20. Par pli du 18 octobre 2018, l’OAI a notifié une décision de refus de rente et 
mesures professionnelles identique au projet du 4 septembre 2018. 
21. Dans un rapport du 14 novembre 2018, adressé au conseil du recourant, le 
Dr C______ a indiqué que son patient souffrait d’un trouble dépressif chronique 
(dysthymie) dans le cadre d’une personnalité dyssociale et émotionnellement labile 
de type borderline. Son évolution chronique passait par des phases d’instabilité au 
cours desquelles il recourait aux toxiques comme mode de maîtrise d’une anxiété 
extrême – dans la relation à autrui – qui se manifestait depuis son enfance et son 
adolescence. On trouvait, dans ce sens, des éléments anamnestiques révélant une 
focalisation sur les aspects liés à la relation à autrui. Il en résultait une grande 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 10/33 - 
détresse qui le poussait à l’observation attentive d’autrui, ce qui avait pour 
conséquence l’évitement des situations sociales. Ses peurs l’avaient poussé à 
consommer de l’alcool et des opiacés pour pallier cet état. Sur ses phobies s’était 
greffé un trouble dépressif, caractérisé par une diminution de l’estime de soi et la 
peur d’être critiqué. En outre, l’impulsivité et l’instabilité, qui caractérisaient sa 
personnalité, s’ajoutaient à sa faible estime de soi et renforçaient sa conduite 
d’évitement ainsi que son refuge dans les substances. La consommation de ces 
dernières constituait donc un trouble secondaire, même si elle avait créé à son tour 
une problématique spécifique qui était en cours de traitement. Son état clinique était 
caractérisé par une fatigue chronique, de la tristesse, de l’angoisse, un manque 
d’énergie et d’élan vital, une aboulie et une labilité émotionnelle lors des 
confrontations aux situations impliquant une frustration. S’y ajoutaient des 
insomnies, un trouble des fonctions exécutives avec une grande difficulté à prioriser 
et planifier les tâches ainsi qu’un manque de confiance en soi. La chronicité de sa 
maladie ainsi que l’ensemble d’un traitement spécialisé l’avaient empêché de 
consolider ses acquis après l’obtention d’un CFC. Il avait vécu ensuite dans la 
marginalité avec un manque d’investissement sur le plan professionnel et social. 
Bien qu’il connût, depuis le début de son traitement psychothérapeutique et 
pharmacologique (antidépresseur Cipralex et opioïde de synthèse L-Polamidon), 
une évolution satisfaisante, les graves troubles de la personnalité avec des éléments 
addictifs et dépressifs chronicisés n’en nécessitaient pas moins la poursuite de ce 
suivi afin de limiter la consommation d’héroïne et d’alcool. Sa bonne compliance 
pharmacologique et psychothérapeutique se traduisait par une amélioration 
significative de sa qualité de vie mais non de sa capacité de travail dans une 
« activité moyennement structurée ». En conséquence, le Dr C______ soutenait le 
recourant dans ses démarches en vue de l’octroi d’une rente d’invalidité, tout en 
précisant que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. À l’exception 
d’une parenthèse en 2012, le recourant n’avait plus travaillé depuis 2008. À noter 
que les périodes d’activité professionnelle passées n’avaient pas empêché la 
poursuite de la consommation de toxiques avec beaucoup de difficultés 
professionnelles à la clé (incapacité de participer aux réunions obligatoires, de 
porter des charges, d’assumer des responsabilités, etc.). Prenant position au sujet de 
deux expertises réalisées à six mois d’intervalle, le Dr C______ a fait part de son 
étonnement au sujet de l’expertise du Dr F______, qu’il ne comprenait pas, 
d’autant que cet expert n’avait pas les compétences nécessaires dans le domaine de 
l’addictologie et de la comorbidité psychiatrique secondaire à celle-ci. Aussi, le Dr 
C______ pensait qu’une nouvelle expertise, confiée à un expert spécialisé dans le 
domaine des conduites addictives, serait indiquée afin d’y intégrer les dernières 
données cliniques consignées dans son rapport du 14 novembre 2018. 
22. Le 26 novembre 2018, l’assuré, assisté d’un conseil, a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice d’un recours contre cette décision, 
concluant préalablement, à l’audition des Drs D______ et C______ et à la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire; principalement, à l’annulation de la décision du 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 11/33 - 
18 octobre 2018 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2016 
et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé pour réalisation d’une 
expertise, le tout sous suite de dépens. 
À l’appui de ses conclusions, le recourant reproche en substance à l’intimé d’avoir 
mandaté, sans l’en informer préalablement des motifs, un second expert, alors que 
le premier avait conclu à une incapacité de travail totale. Ce mode de procéder 
n’était pas conforme au principe de l’expertise consensuelle, et partant son droit 
d’être entendu avait été violé. L'instruction complémentaire était lacunaire et ne 
respectait pas l’arrêt du 24 mai 2017 dans lequel la chambre de céans avait constaté 
que l’intimé n’avait pas questionné tous les médecins qui suivaient le recourant. En 
particulier, le psychiatre traitant n’avait pas été appelé à rendre un rapport médical 
circonstancié. Il apparaissait toutefois à lecture du dossier qu’après la reprise de 
l’instruction ordonnée par l’arrêt du 24 mars 2017, l’intimé n’avait pas sollicité un 
tel rapport ni interrogé les autres médecins du recourant, notamment le 
Dr E______. Dans ces circonstances, l’intimé avait ordonné une première expertise 
psychiatrique reposant sur un dossier lacunaire. L’expert D______ avait néanmoins 
conclu, après une analyse complète du dossier, un long entretien de plusieurs heures 
et des prélèvements sanguins, que le recourant ne disposait d’aucune capacité de 
travail. Le SMR avait estimé, dans un avis du 6 décembre 2017 dû à la plume de la 
doctoresse G______ (qui n’était pas reconnue par la FMH), que le rapport du Dr 
D______ comportait des contradictions. Aussi, le SMR avait décidé, pour ce motif, 
de mandater le Dr F______ pour une nouvelle expertise. Selon le recourant, 
l’intimé aurait dû, cas échéant, questionner le Dr D______ au lieu d’organiser une 
seconde expertise. En outre, l’intimé n’avait tenté aucun consensus au sujet du 
nouvel expert et le recourant n’avait pas pu exercer ses droits de partie. En effet, 
dès lors qu’il avait pas eu connaissance du rapport d’expertise du Dr D______ et 
qu’il ignorait les raisons d’une nouvelle expertise, il n’avait pas été en mesure de 
prendre réellement position, que ce soit sur les questions à poser à l’expert ou sur le 
choix de ce dernier. Pour cette raison déjà, le rapport du second expert devait être 
écarté. En effet, celui-ci résultait d’une grave violation du droit d’être entendu qui 
ne pouvait pas être réparée dès lors que la décision entreprise se fondait 
exclusivement sur ce rapport d’expertise. Par ailleurs, les rapports d’expertise du Dr 
F______ étaient connus notamment pour leur manque de qualité et d’impartialité, 
ce qui avait déjà été relevé par la presse et avait abouti à un rapport du Conseil 
d’État vaudois. En comparant les deux rapports d’expertise, on notait d’importantes 
différences s’agissant du vécu du recourant : entre autres divergences, le second 
expert, à la différence du Dr D______, ne faisait aucune référence aux idées 
suicidaires présentes depuis l’adolescence. De même, le Dr F______ ne 
mentionnait pas le redoublement de la neuvième année de scolarité du recourant ni 
ses angoisses, dues à la précarité de l’entreprise familiale. Or, ces éléments étaient 
essentiels pour se déterminer sur un trouble de la personnalité qui avait conduit à la 
toxicomanie. S’agissant des plaintes exprimées, le second expert les avait 
manifestement niées alors que le premier avait pris soin de les répertorier. Il en 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 12/33 - 
allait de même de la consommation d’alcool, qui différait très largement d’un 
expert à l’autre, et des diagnostics, très différents eux aussi. Le Dr F______ avait 
certes pris le soin d’interpeller le Dr C______ par écrit mais il avait poursuivi son 
expertise sans même attendre les réponses de son confrère. Au vu des critiques 
émises et explications données par le Dr C______ dans son rapport du 14 novembre 
2018, il était manifeste que le rapport d’expertise du Dr F______ était dépourvu de 
valeur probante et que la décision querellée, qui se fondait exclusivement sur ce 
rapport, devait être annulée, d'autant que le principe inquisitoire avait à nouveau été 
violé puisque l’intimé n’avait pas demandé de rapports détaillés aux médecins du 
recourant. En définitive, non seulement l’état psychique n’avait pas été 
suffisamment investigué mais encore, les atteintes physiques avaient été ignorées. 
23. L’intimé s’est déterminé par courrier du 18 décembre 2018 et a conclu au rejet du 
recours. En tant qu’il avait mis en œuvre une expertise psychiatrique à la suite de 
l’arrêt de la chambre de céans du 24 mai 2017, puis une deuxième expertise 
psychiatrique au vu des incohérences et contradictions majeures du premier rapport 
d’expertise, relevées le 6 décembre 2017 par le SMR, on ne pouvait lui reprocher 
d’avoir procédé à une instruction lacunaire. Au contraire, les mesures d’instruction 
diligentées avaient permis d’aboutir à l’expertise du Dr F______ qui revêtait une 
pleine valeur probante. Si désormais, la jurisprudence prévoyait que la capacité de 
travail réellement exigible des personnes souffrant d’atteinte à la santé psychique 
devait être évaluée à l’aide d’une procédure d’établissement des faits structurée et 
sur la base d’une vision d’ensemble à la lumière des circonstances du cas 
particulier, cette procédure pouvait être écartée lorsqu’un rapport médical revêtant 
une pleine valeur probante concluait de manière convaincante à l’absence 
d’incapacité de travail. En l’absence d’atteinte à la santé invalidante – démontrée 
par le Dr F______ –, l’analyse des indicateurs n’avait pas lieu d’être. Quant à 
l’argument du recourant, selon lequel l’auteur du rapport SMR du 6 décembre 2017 
– la Dresse G______–, ne disposerait pas de titre FMH, il tombait 
à faux : selon la jurisprudence, un tel titre n’était pas indispensable, pas plus que 
l’appartenance à l’organisation professionnelle correspondante. En tout état de 
cause, l’intéressée disposait d’un titre FMH en médecine interne depuis 2013, ainsi 
qu’en oncologie, et elle était certifiée expert SIM. En outre, il y avait lieu de relever 
que le droit de participation du recourant dans le cadre de la procédure d’instruction 
avait été respecté. Par courrier du 2 février 2018, celui-ci avait été en effet invité à 
se prononcer sur les questions posées à l’expert ainsi que sur d’éventuels motifs de 
récusation. Quant au rapport médical du 14 novembre 2018 du Dr C______, il avait 
été soumis au SMR ; la Dresse G______ avait considéré, par avis du 4 décembre 
2018, que le psychiatre traitant avait fait une évaluation différente d’un même état 
de fait, alors que l’expert F______ avait très bien expliqué pour quels motifs il 
s’écartait des conclusions de l’expertise du Dr D______. Les pièces médicales 
versées dans le cadre de la procédure de recours – en particulier le rapport du 14 
novembre 2018 du Dr C______ – n’étaient ainsi pas susceptibles de modifier les 
conclusions du rapport SMR du 3 septembre 2018, qui restaient valables. 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 13/33 - 
24. Le recourant a répliqué par courrier du 15 février 2019 et persisté intégralement 
dans ses conclusions et développements précédents. Ses droits de participation 
avaient bien été violés dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde expertise, 
contrairement à ce que prétendait l’intimé. Aucun consensus n’avait été tenté. De 
plus, le recourant n’avait pas été informé des raisons pour lesquelles il devait être à 
nouveau expertisé. Par ailleurs, le rapport d’expertise du Dr D______ ne lui avait 
pas été communiqué. Étant donné qu’aucune information ne lui avait été transmise 
au sujet du changement d’expert et qu’il n’avait pas été informé de la possibilité de 
faire également valoir des motifs matériels, on ne pouvait pas considérer que le 
recourant avait été en mesure d’exercer ses droits de partie. Quant à l’appréciation 
du SMR du 4 décembre 2018, relative au rapport du psychiatre traitant du 14 
novembre 2018, elle ne répondait pas aux arguments développés dans le mémoire 
de recours, pas plus qu’à ceux exposés dans le rapport du 14 novembre 2018 du Dr 
C______. 
Le recourant a également versé au dossier un rapport du 14 février 2019 du 
Dr C______ – correspondant en substance à celui du 14 novembre 2018 – dans 
lequel ce médecin précisait qu’il était globalement d’accord avec les conclusions de 
l’expertise du Dr D______ et en désaccord avec le Dr F______. Ce dernier ne 
disposait pas des compétences nécessaires dans le domaine de l’addictologie et 
banalisait les répercussions d’une consommation de toxiques à long terme, non 
accompagnée d’un traitement adéquat de la comorbidité psychiatrique primaire. 
De plus, il laissait entrevoir que cette comorbidité psychiatrique serait secondaire 
à la consommation de toxiques. En réalité, le recourant souffrait d’un trouble 
dépressif chronique – dysthymie – dans le cadre d’une personnalité dyssociale et 
émotionnellement labile de type borderline. Son évolution chronique passait par des 
phases d’instabilité au cours desquelles il recourait aux toxiques comme mode de 
maîtrise d’une anxiété extrême – dans la relation à autrui – qui se manifestait depuis 
son enfance et son adolescence. En outre, il souffrait également de phobie sociale, 
affection qui s’était greffée sur un trouble dépressif caractérisé par une diminution 
de l’estime de soi et la peur d’être critiqué. Enfin, l’impulsivité et l’instabilité qui 
caractérisaient sa personnalité s’ajoutaient à une faible estime de soi et renforçaient 
sa conduite d’évitement et son refuge dans les substances. Sa capacité de travail 
était nulle en raison de l’évolution de son tableau clinique et de son état actuel. Si 
l’on pouvait s’attendre à une amélioration de la qualité de vie à la faveur de la 
thérapie entreprise, le pronostic restait sombre, pour une durée définitive, quant à la 
reprise d’une activité professionnelle, même occupationnelle. 
25. L’intimé s’est déterminé, dans le cadre d’une brève duplique, par courrier du 
11 mars 2019; il a produit un nouvel avis SMR (Dresse G______), du 21 janvier 
2019, se prononçant sur le rapport du 14 février 2019 du Dr C______. Selon le 
SMR, le Dr C______ ne faisait que répéter les éléments qui figuraient déjà dans son 
rapport du 14 novembre 2018, mais en y ajoutant le diagnostic de phobie sociale, 
atteinte n'apparaissant dans aucune des deux expertises, et qui était en contradiction 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 14/33 - 
avec les constatations du Dr F______. Ce dernier avait en effet relevé que le 
recourant était souriant, volubile et pas avare de détails. Et le médecin SMR d’en 
conclure que le recourant paraissait donc très à l’aise, ce qui parlait en défaveur 
d’une phobie sociale dans une situation stressante, qui plus est d’expertise 
médicale. 
26. Entendu le 1er avril 2019 en audience de comparution personnelle des parties, le 
recourant a déclaré que son état de santé s’était considérablement détérioré, en 
particulier sur le plan somatique. La problématique remontait à l’adolescence, où il 
avait commencé à absorber différentes substances à l’âge de 15 – 16 ans, pour 
ensuite axer sa consommation sur l’héroïne. Au début, c’était de l’ecstasy et 
d’autres substances excitantes, et il prenait ensuite de l’héroïne pour 
« redescendre ». Cette période n’avait pas duré très longtemps car il avait poursuivi 
uniquement avec l’héroïne, drogue avec laquelle il s’était détruit peu à peu, mais 
dont la consommation l’aidait à calmer ses angoisses. Il la prenait en quelque sorte 
comme un médicament. Il se soignait tout seul, jusqu’à 17 ans, âge auquel il avait 
commencé à être suivi par plusieurs médecins successifs, le dernier en date étant le 
Dr E______. Sur le plan psychiatrique, il était suivi par le Dr C______ depuis 
2016. Interrogé sur ses pathologies physiques, le recourant a indiqué qu’il souffrait 
tout d’abord d’un kyste osseux en haut du fémur, d’origine congénitale, qui irradiait 
jusque dans le dos. 
À ce sujet, le recourant a versé au dossier un rapport du 25 mars 2014 de la 
doctoresse H______, radiologue, décrivant notamment des signes en faveur d’un 
rétrécissement du canal rachidien lombaire et des discopathies D12-L1 et L5-S1 se 
traduisant par une perte de hauteur discale. S’y ajoutait, entre autres, un pincement 
de la partie postérieure des espaces intersomatiques pluri-étagés aux niveaux L2-
L3, L3-L4 et L4-L5, ainsi qu’une bascule du bassin vers la gauche. Il a également 
produit un certificat du 9 avril 2014 du docteur I______, rhumatologue, attestant 
qu’en raison d’une affection chronique de la colonne vertébrale, il n’était pas à 
même de porter plus de 5 kg de manière répétitive, mais une rééducation du rachis 
au long cours était bien suivie. 
Le recourant a ajouté qu’il souffrait également de troubles intestinaux et digestifs 
(dont des diarrhées), également consécutifs à sa consommation d’héroïne. Il avait 
été traité avec un nombre conséquent de produits de substitution, méthadone, 
ketalgine, et actuellement du L-Polamidon. Il présentait également des nausées, des 
vomissements et, depuis un certain temps, des maux de tête. Il avait également des 
« troubles du nez » qui perturbaient également son sommeil, et qui étaient 
consécutifs à un accident survenu pendant l’adolescence. Trente ans de toxicomanie 
n’arrangeaient pas les choses non plus. Interrogé sur sa consommation d’alcool, le 
recourant a affirmé qu’en tant que le Dr F______ faisait état d’une consommation 
de 4 à 6 litres de bière, c’était « vraiment n’importe quoi », d’autant qu’il ne 
dégageait, de l’aveu même de cet expert, aucun fœtor éthylique, et qu’il n’avait vu 
cet expert qu’au cours d’une discussion ayant duré environ quarante minutes. Le 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 15/33 - 
reste du temps avait été consacré au remplissage de questionnaires – pour 
l’essentiel à choix multiples. Il avait d’ailleurs été extrêmement surpris par le type 
de questions posées. Quant à la discussion en tant que telle, elle avait beaucoup 
porté sur le sexe, le Dr F______ voulant connaître le statut de sa libido et savoir s’il 
se masturbait. Sinon cet expert avait évoqué diverses choses qui ne le concernaient 
à vrai dire pas personnellement mais qui avaient trait à son entourage familial, telle 
la septicémie qui avait emporté son père. 
Le recourant a affirmé que s’il avait effectivement consommé quotidiennement de 
l’héroïne pendant des dizaines d’années, il avait pratiquement mis fin à cette 
consommation depuis qu’il était suivi par le Dr C______, hormis deux ou trois fois. 
Avant d’être suivi par ce psychiatre, les précédents médecins consultés depuis 1994 
l’avaient tous mis sous méthadone; mais cela ne l’avait pas empêché de cumuler ce 
produit de substitution avec l’héroïne. Depuis 2016, il ne prenait plus que de la 
méthadone – hormis les nombreux autres médicaments qu’il prenait pour les autres 
aspects de sa santé. 
Sur question de son conseil, qui lui faisait observer que l’intimé, respectivement le 
SMR et le Dr F______ semblaient penser qu’il se satisfaisait de son existence 
actuelle, insistant notamment sur la pratique de la Playstation, le recourant a 
indiqué que c’était « vraiment n’importe quoi ». Il se trouvait dans une situation où 
il lui était impossible d’avoir une vie sereine. Il vivait essentiellement chez lui, 
isolé, car c’était ainsi qu’il se sentait le mieux. Il ne savait pas d’où était sorti le mot 
de Playstation. S’il était vrai qu’il en possédait une, cela remontait à de très 
nombreuses années et cela n’avait rien d’actuel, puisque tout ce qui concernait les 
nouvelles technologies, les réseaux sociaux, n’était « pas [son] truc ». Il n’avait pas 
de famille (sa mère et son frère étaient encore plus malades que lui et vivaient dans 
le Jura) et pas d’amis non plus. Il devait pourvoir à ses charges, soit se loger et se 
nourrir, et avait l’impression d’être plus en survie qu’autre chose. 
Le conseil du recourant a précisé, en relation avec une nouvelle expertise que le 
psychiatre traitant estimait nécessaire, que l’expert à désigner devrait être, selon lui, 
un spécialiste en addictologie, et qu’il avait en tête deux noms de spécialistes dans 
ce domaine, soit la Dresse J______ et le Dr K______. 
Également entendue le 1er avril 2019, la représentante de l’intimé a indiqué prendre 
note de ces propositions tout en persistant dans sa position. 
27. Le 4 septembre 2019, en réponse à un courrier du 26 juillet 2019 de la chambre de 
céans qui l’invitait à énumérer les différentes atteintes à la santé sur le plan 
somatique et leur incidence sur la capacité de travail, le Dr E______ a indiqué qu’il 
n’avait vu le recourant qu’à deux reprises depuis sa prise en charge par le Dr 
C______: une première fois en février 2019, pour des questions administratives 
(bons de délégation pour son assurance-maladie), et une seconde fois le 7 mars 
2019 en raison de poussées d’herpès labial récidivantes, pour lesquelles il avait 
prescrit un antiviral. Il lui était ainsi impossible de se prononcer sur des questions 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 16/33 - 
de capacité de travail, le Dr C______ étant plus à même d’éclairer la chambre de 
céans à ce sujet et sur les limitations liées aux problèmes psychiques et d’addiction. 
Pour le reste, le Dr E______ a joint à son courrier le rapport radiologique du 25 
mars 2014 précité (Dresse H______), et un courrier du 29 avril 2014 que le Dr 
I______ avait adressé au prédécesseur (désormais retraité) du Dr E______, le 
docteur B______: le Dr I______ avait reçu le recourant une première fois à fin 
février 2014 pour des lombalgies en barre, d’allure clairement mécanique. Le 
recourant avait déclaré, lors de cette consultation, qu’il souffrait après dix minutes 
de marche, en portant des charges et en flexion antérieure du tronc, sans qu’il y ait 
d’irradiation aux membres inférieurs. Cliniquement, le Dr I______ avait noté des 
signes d’irritation de la charnière lombo-sacrée et organisé, dans ce contexte, un 
bilan de la colonne lombaire auprès de la Dresse H______, qui avait confirmé la 
discopathie L5-S1, ainsi que le rétrolisthésis L3-L4 sans majoration sur les 
épreuves fonctionnelles en flexion ou extension. Au contrôle du 9 avril 2014, le 
Dr I______ avait repris tous ces éléments avec le recourant en lui indiquant que la 
seule mesure envisageable consistait en une rééducation (gainage) de la région 
lombaire. Une physiothérapie avait été organisée à cet effet. 
28. Le 13 septembre 2019, la chambre de céans a transmis à l’intimé une copie de la 
détermination du Dr E______ du 4 septembre 2019 en l’invitant à faire part de ses 
remarques éventuelles. 
29. Par courrier du 23 septembre 2019, l’intimé a observé que le rapport précité du 
Dr E______ n’apportait, de l’aveu même de ce médecin, aucun élément nouveau. 
Comme pour la plupart des atteintes à la santé, la présence d’un diagnostic lié à la 
dépendance ne signifiait pas automatiquement que celui-ci eût un impact sur la 
capacité de travail. Les répercussions d’un tel diagnostic sur les capacités 
fonctionnelles de la personne assurée devaient être déterminées d’un point de vue 
médical dans le cas concret. Si dans le cadre d’une expertise, il convenait, selon la 
jurisprudence récente, d’appliquer la procédure probatoire structurée en cas de 
syndrome de dépendance, on pouvait néanmoins y renoncer pour des motifs de 
proportionnalité. Il en allait notamment ainsi lors qu’il n’existait aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable, ou si l’existence d’une incapacité de 
travail avait été niée de manière convaincante par un avis médical spécialisé ayant 
pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires pouvaient être écartés 
s'ils n'étaient pas probants. En l’espèce, le Dr F______ avait démontré l’absence 
d’atteinte à la santé invalidante, de sorte qu’une autre expertise ne se justifiait pas. 
30. Par courrier du 24 septembre 2019, le recourant a relevé que les documents que le 
Dr E______ avait transmis à la chambre de céans le 4 septembre 2019 attestaient 
d’atteintes physiques, notamment au dos. S’il n’avait revu que rarement le Dr 
E______ depuis son suivi psychiatrique par le Dr C______, c’était parce qu’il 
n’avait pas eu la force, compte tenu de son état de santé, de continuer à se traiter sur 
le plan physique. 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 17/33 - 
31. Le 27 septembre 2019, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, à 
l’intimé. 
32. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
33. Par courrier du 2 mars 2020, la chambre de céans a interpellé les parties pour leur 
indiquer qu'elle entendait ordonner une expertise judiciaire rhumatologique et 
psychiatrique du recourant et commettre à ces fins les docteurs L______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, et M______, spécialiste FMH en 
rhumatologie. Elle leur a transmis la liste des questions aux experts selon projet de 
dispositif de l’ordonnance d’expertise, et leur a fixé un délai au 13 mars 2020 pour 
faire valoir d’éventuels motifs de récusation à l'encontre des experts pressentis et 
lui communiquer les questions complémentaires éventuelles à leur poser. 
34. L'intimé a répondu par courrier du 12 mars 2020. Il s'est formellement opposé au 
principe même d'une expertise complémentaire bidisciplinaire. Après avoir rappelé 
les principes jurisprudentiels pertinents en l'espèce, obligeant notamment le juge 
des assurances sociales à mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire 
de clarifier les aspects médicaux du cas, et les raisons pour lesquelles il apparaît 
nécessaire de la mettre en œuvre, l'OAI a rappelé avoir mis en place deux expertises 
et conclu que celle du Dr F______ devait, selon lui, se voir reconnaître une pleine 
valeur probante et relevé que le SMR, dans un avis (dont il a produit copie) du 12 
mars 2020, observait que les éléments du dossier ne faisait pas état de problèmes 
ostéo-articulaires, justifiant une incapacité de travail chez cet assuré, et que sur le 
plan psychiatrique, il avait retenu la dernière expertise comme convaincante. Ceci 
dit, l'intimé n'a fait valoir aucun motif de récusation à l'encontre des experts 
pressentis, ni n'a proposé de modifications ou compléments de la mission 
d'expertise qui lui a été soumise. 
35. Le conseil du recourant a répondu par courrier du 12 mars 2020. Elle a indiqué à la 
chambre de céans que le recourant n'avait pas de motif de récusation à invoquer ni 
de remarques s'agissant de la mission d'expertise. 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 
juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie, la décision attaquée ayant été rendue en application de la LAI. 
b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n’y dérogent pas (art. 89A 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 18/33 - 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art. 69 LAI). 
Aux termes de l’art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours 
suivant la notification de la décision sujette à recours (al. 1). Les art. 38 à 41 sont 
applicables par analogie (al. 2). Selon l’art. 38 al. 3, 1ère phrase LPGA, lorsque le 
délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou 
cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. 
Datée du 18 octobre 2018, la décision entreprise a été reçue le 26 octobre 2018 par 
le conseil du recourant. Ayant commencé à courir le 27 octobre, le délai de recours 
est arrivé à échéance le dimanche 25 novembre 2018, et a par conséquent été 
reporté au lendemain. Posté le 26 novembre 2018, le recours a été interjeté en 
temps utile. Respectant également les formes prescrites par la loi, il est a priori 
recevable (art. 56 à 61 LPGA). 
2. Le litige concerne le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
3. a. Le recourant se plaint en premier lieu d’une violation de son droit d’être entendu. 
Il convient d’examiner préalablement ce grief dès lors qu’il s’agit d’un droit de 
nature formelle dont la violation conduit à l’annulation de la décision entreprise 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa). Il fait valoir que l’intimé n’aurait tenté aucun consensus s’agissant 
du nouvel expert et qu’il n’aurait pas pu exercer ses droits de partie. N’ayant pas eu 
connaissance du rapport d’expertise du Dr D______ et ignorant les raisons d’une 
nouvelle expertise, il n’aurait pas pu réellement prendre position, ni sur les 
questions à poser, ni sur le choix de l’expert et aurait donc été empêché d’exercer 
ses droits de partie. 
b. Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour les 
parties de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à leur détriment, celui de 
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 
celui d’obtenir qu’il soit donné suite aux offres de preuves pertinentes, celui d’avoir 
accès au dossier et celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que droit de participation, le 
droit d’être entendu englobe tous les droits qui doivent être attribués aux parties 
pour qu’elles puissent faire valoir efficacement leur point de vue dans une 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_372/2018 du 29 octobre 2018 consid. 5.1 et 
les arrêts cités). Les parties n’ont toutefois pas droit à l’administration d’une preuve 
dépourvue de pertinence lorsqu’elle porte sur une circonstance sans rapport avec le 
litige ou qu’une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies démontre qu’elle 
ne serait pas de nature à emporter la conviction de la juridiction saisie (cf. ATF 140 
I 285 consid. 6.3.1). Dans la procédure de préavis, le droit d’être entendu est régi 
par l’art. 57a LAI et est concrétisé par l’art. 42 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_504/2014 du 29 septembre 2014 consid. 4.1). Selon l’art. 42, 2ème phrase 
LPGA, il n’est pas nécessaire d’entendre les parties avant une décision sujette à 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 19/33 - 
opposition. Le Tribunal fédéral considère cependant que dans la mesure où 
l’assureur, une fois en possession de l’expertise, est en droit de poser à l’expert les 
questions complémentaires qu’il estime nécessaires, ce même droit appartient à 
l’assuré, compte tenu de son droit de se prononcer sur le résultat des preuves 
administrées et de faire administrer des preuves. En conséquence, il incombe à 
l’assureur, lorsqu’il entend poser des questions complémentaires à l’expert, d’en 
informer l’assuré et de lui faire parvenir une copie du rapport d’expertise. S’il s’en 
abstient, il viole le droit d’être entendu de l’assuré, même lorsque la procédure se 
clôt par une décision sujette à opposition (cf. ATF 136 V 113 consid. 5.4). 
c. En l’espèce, il sied de relever que le recourant s’est vu accorder la possibilité, le 
2 février 2018, de se prononcer sur le nom de l’expert proposé et de lui poser des 
questions complémentaires. Pour le reste, la question d’une éventuelle violation du 
droit d’être entendu souffre de rester indécise dans la mesure où celle-ci peut être 
considérée comme réparée. En effet, il était tout à fait loisible au recourant, une fois 
son psychiatre traitant en possession des rapports d’expertise des Drs D______ et 
F______ – soit avant la prise de la décision litigieuse du 18 octobre 2018 – de 
demander à ce que des questions complémentaires soient soumises à l’expert 
F______ avant que la décision du 18 octobre 2018 ne soit rendue (cf. ATF 136 V 
113 consid. 5.5). En toute hypothèse, au vu du sort qui sera réservé à l’expertise du 
Dr F______ sous l’angle de l’appréciation des preuves (cf. infra consid. 8), la 
chambre de céans se dispensera d’examiner plus avant le moyen tiré de la violation 
du droit d’être entendu. 
4. a. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale 
ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 20/33 - 
b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1). 
c. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
5. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l’anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu’en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 21/33 - 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l’examen du droit à 
une rente d’invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d’examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d’une procédure structurée d’administration des preuves à l’aide d’indicateurs 
(ATF 141 V 281), s’applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, troubles 
dépressifs de degré léger ou moyen compris (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1). En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 
critères objectifs que de manière limitée. 
b. Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire 
à des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité 
au sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu’elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu à 
la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne pouvait 
plus être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et 
les troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la 
santé, significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 
Par conséquent, il s’agit, comme pour tous les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant dans quelle mesure, un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (consid. 6.3). Ceci 
est d’autant plus important que dans le cas des troubles de la dépendance – comme 
dans celui d’autres troubles psychiques – il y a souvent un mélange de troubles 
ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et socio-culturels. 
L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s’applique également en cas de 
syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu de participer 
activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 2 let. d 
LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais qu’il 
maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison avec 
l’art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 5.3.1). 
c. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d’une 
procédure d’établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 22/33 - 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n’y a plus lieu de se fonder sur les critères de l’ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d’évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d’une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d’autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d’un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d’une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu’il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n’est pas le cas, la preuve d’une 
limitation de la capacité de travail invalidante n’est pas rapportée et l’absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n’est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l’appréciation 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 23/33 - 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n’est pas invalidante, 
mais peut l’être lorsqu’elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif 
sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
d. Les indicateurs précités sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu’ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l’assuré d’y participer est un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 24/33 - 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique considéré avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel à un trouble somatoforme ne perd pas toute signification en 
tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 25/33 - 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance, révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation. 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l’assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l’atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
e. Le diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l’exercice d’une activité 
résultent d’une exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d’assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation 
d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 
L’organe chargé de l’application du droit doit, avant de procéder à l’examen des 
indicateurs mentionnés, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d’une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l’assurance-invalidité, c’est-à-dire qui résiste aux motifs dits d’exclusion 
tels qu’une exagération ou d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 26/33 - 
L’examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l’incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 
133 consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 
du 4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 27/33 - 
c/bb. Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
c/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
7. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 28/33 - 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu’il 
considère que l’état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l’expertise administrative n’a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible notamment lorsqu’il 
apparaît nécessaire d’élucider une question demeurée non instruite jusque-là ou 
qu’il s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée par l’administration ou de 
demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
8. En l’espèce, la décision entreprise se fonde exclusivement sur le rapport d’expertise 
du Dr F______, aux termes duquel la capacité de travail du recourant serait entière 
dans toute activité, compte tenu du caractère primaire d’un trouble de l’usage des 
opiacés et de l’alcool et, pour le reste, de diagnostics sans effet sur la capacité de 
travail (dysthymie [F34.1], personnalité état limite et immaturité psychoaffective 
[F60.3]). Une nouvelle jurisprudence ou un changement de celle-ci s’appliquant 
immédiatement et valant pour tous les cas futurs, ainsi que pour les affaires 
pendantes devant un tribunal au moment de l’adoption de la nouveauté ou du 
changement (ATF 140 V 154 consid. 6.3.2), c’est à l’aune de l’ATF 145 V 215 du 
11 juillet 2019 précité qu’il convient d’examiner la valeur probante de cette 
expertise. En se livrant à cet exercice, il apparaît que si le Dr F______ retient bien 
un trouble de l’usage de l’alcool moyen à sévère et un trouble de l’usage des 
opiacés léger selon les critères du DSM-V, troubles qu’il qualifie d’incapacitants 
dès 2008 à raison de 20 % au moins et évoluant « défavorablement » (sans plus de 
précisions), ce médecin n’indique cependant pas si et, dans l’affirmative, comment, 
le recourant serait en mesure de parvenir à être sobre et à maintenir son abstinence 
quant à la consommation d’alcool et d’opiacés, condition que l’expert estime lui-
même indispensable pour que le recourant recouvre une capacité de travail entière, 
sans diminution de rendement, dans son activité habituelle. En deuxième lieu, on 
ignore également si d’éventuels facteurs étrangers à l’invalidité (tels que chômage, 
situation économique difficile, compétences linguistiques déficientes, âge, niveau 
de formation) ou socio-culturels – qui, selon la nouvelle jurisprudence, demeurent 
non pertinents en tant qu’ils se répercutent directement et de manière défavorable 
sur les capacités fonctionnelles de l’assuré (cf. le consid. 6.3 de l’ATF 145 V 215 
précité) – pèsent (ou ne pèsent pas) suffisamment lourdement face au poids du 
trouble de l’usage de l’alcool et des opiacés et des autres diagnostics psychiatriques 
(dysthymie [F34.1] versus trouble dépressif induit par l’alcool [F10.14] et par les 
opiacés [F11.14], respectivement au vu de la personnalité état limite et immaturité 
psycho-affective [F60.3]). En troisième lieu, les diagnostics de ces comorbidités – 
qui apparaissent en marge du trouble de l’usage de l’alcool et des opiacés – 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 29/33 - 
n’emportent pas la conviction de la chambre de céans: à la base du diagnostic de la 
personnalité état-limite et immaturité psycho-affective, l’expert tombe dans la 
contradiction en faisant état, tantôt, d’un « apragmatisme sexuel » (cf. p. 30, § 2) 
alors qu’il mentionne, un peu plus haut, que le recourant « n’est pas […] dans 
l’apragmatisme sexuel » (cf. p. 25, avant-dernier §) et tire argument de cette 
dernière affirmation en faveur du diagnostic de dysthymie, respectivement en 
défaveur du trouble dépressif majeur de gravité moyenne à sévère. Dans ces 
circonstances, la chambre de céans ne saurait considérer, comme le soutient 
l’intimé dans son écriture du 23 septembre 2019, qu’il n’existerait aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable et qu’il ne serait par conséquent pas 
nécessaire d’appliquer la procédure probatoire structurée de l’ATF 141 V 281 au 
syndrome de dépendance du recourant. Ainsi, en tant que le rapport d’expertise 
repose sur la distinction dépassée entre dépendance secondaire et primaire (cette 
dernière étant retenue par l’expert dans le cas particulier) et qu’il s’abstient d’en 
examiner les répercussions fonctionnelles de même que les ressources mobilisables 
du recourant à l’aune des indicateurs de l’ATF 141 V 281 auxquels 
l’ATF 145 V 215 précité renvoie, le rapport d’expertise du Dr F______ est 
dépourvu de valeur probante. La chambre de céans ne saurait pas non plus, pour 
d’autres motifs, se fonder sur le rapport d’expertise du Dr D______. Alors que ce 
dernier indique qu’il est difficile de poser un diagnostic de trouble de la 
personnalité suite à un entretien d’expertise et qu’à cet égard, il s’en remet pour 
l’essentiel à l’appréciation diagnostique du Dr C______ ainsi qu’à l’anamnèse pour 
poser le diagnostic de trouble de la personnalité borderline (cf. p. 17), il est 
surprenant que d’une part, ce dernier trouble soit qualifié de grave, sans passage en 
revue des critères diagnostiques de la CIM-10 ni status clinique particulièrement 
fouillé (cf. p. 2-3), et d’autre part, que ce trouble de la personnalité n’ait, de l’avis 
de l’expert, aucune incidence sur la capacité de travail qu’il considère nulle, sans 
répondre à la question de son évolution (à tout le moins avant 2012 ; cf. p. 12, point 
1.2, dernier § et p. 23, question 3), ce qui revient à faire l’impasse sur toute forme 
d’argumentation médicale qui permettrait de comprendre le parcours professionnel 
relativement régulier du recourant (deux employeurs entre 1998 et 2008 et une 
période d’inactivité entre le licenciement prononcé par Fust en 2001 et la reprise 
d’une activité professionnelle chez N______ en 2003), malgré un trouble de la 
personnalité borderline et une dépendance à l’alcool et aux drogues qui seraient 
apparus à l’adolescence, ainsi qu’un trouble dépressif récurrent dont les 
« symptômes seraient apparus au moins depuis 2005 » (cf. p. 16). 
Pour le reste, force est de constater qu’indépendamment des critiques qui précèdent, 
les divergences entre les deux experts sont nombreuses sur le plan médical et 
concernent à tout le moins les trois points suivants : alors que le Dr D______ 
évoque des « difficultés de mémoire différée » et des « difficultés cognitives 
irréversibles » induites par la consommation d’héroïne (cf. rapport d’expertise du 
Dr D______, p. 7), le deuxième expert indique dans son rapport du 5 juillet 2018 
qu’il n’existe « aucun problème d’attention et de concentration », que 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 30/33 - 
« l’intelligence est vive » et que le « jugement et le raisonnement sont conservés » 
(expertise du Dr F______, p. 18, § 3). En outre, les conclusions que les deux 
experts tirent des analyses sanguines (CDT de 5.4 % le 25 octobre 2017) diffèrent 
également. Si le Dr D______ paraît s’en tenir aux déclarations du recourant 
(« consommation de quatre bières par jour, avec une banalisation totale. Le 
prélèvement sanguin du 25.10.2017 confirme ce trouble avec une valeur de la CDT 
à 5.4 % » ; cf. expertise du Dr D______, p. 16, in fine), le Dr F______ considère au 
contraire que « comme le commande le simple bon sens [une consommation de 
quatre bières par jour] s’accorde mal avec une CDT de 5.4 %, réalisée le 
25.10.2017 » (rapport d’expertise du Dr F______, p. 28). Enfin, alors que le Dr 
D______ indique que la passation de l’échelle d’hétéro-évaluation de Hamilton 
aboutit à une dépression modérée (expertise du Dr D______, p. 16), le Dr F______ 
mentionne une « très mauvaise concordance entre les tests d’hétéro- et auto-
évaluation, massivement surcotés » et une symptomatologie dépressive tout au plus 
subclinique à légère » (expertise du Dr F______, p. 15). 
9. Au regard de ce qui précède et en l’état de l’instruction médicale du dossier sur le 
plan psychiatrique, la chambre de céans n’est pas en mesure de se prononcer sur le 
droit aux prestations du recourant, de sorte qu’une expertise judiciaire sera 
ordonnée. Sur le plan somatique, les réponses données par le Dr E______ au 
courrier du 26 juillet 2019 de la chambre de céans ne font pas état d’atteintes à 
la santé récentes qui seraient durables et/ou incapacitantes (poussées d’herpès labial 
récidivantes). Cependant, bien que le Dr E______ ne s’estime pas à même de se 
prononcer sur la capacité de travail du recourant et qu’il explique n’avoir vu le 
patient qu’à deux reprises depuis début 2017, date du transfert de cure de 
substitution à la méthadone du cabinet du Dr B______ à celui du Dr C______, il 
n’en demeure pas moins que les informations sur les problèmes lombaires 
objectivés par les radiographies du 25 mars 2014 demeurent lacunaires et qu’à cet 
égard, les limitations fonctionnelles retenues par le Dr I______ dans son certificat 
du 9 avril 2014 (incapacité de porter plus de 5 kg de manière répétitive) ne 
permettent ni de se faire une représentation précise de la capacité de travail du 
recourant dans son activité habituelle, ni de connaître l’ensemble des critères 
auxquels devrait satisfaire, cas échéant, une activité adaptée, d’autant qu’on ignore 
l’évolution de la pathologie lombaire depuis 2014 et l’issue de « la rééducation du 
rachis au long cours », qualifiée de « bien suivie » par le Dr I______ le 
9 avril 2014. Ainsi, il conviendra de compléter l’expertise psychiatrique par un 
volet rhumatologique. 
 
 
 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 31/33 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. Ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique du recourant. 
B. Commet à ces fins les docteurs L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et M______, spécialiste FMH en rhumatologie. 
C. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
1) prendre connaissance du dossier de la cause, 
2) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assuré, en particulier le Dr C______ ; 
3) examiner et entendre l’assuré, après s’être entouré de tous les éléments utiles, 
au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
4) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
D. Charge chacun des experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Plaintes et données subjectives de l’assuré. 
3. Status clinique et constatations objectives. 
4. Diagnostics selon la classification internationale. 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
6. Les plaintes sont-elles objectivées ? 
7. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels 
émanant des observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 
l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations fonctionnelles 
alléguées par l’assuré). 
8. a) Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance 
substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 
l’anamnèse, allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives 
laissant insensible l’expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) ? 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 32/33 - 
b) Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à 
la santé significative ? 
9. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et résultats 
des thérapies) ? 
10. L’assuré a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements proposés ? La 
compliance est-elle bonne ? 
11. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
12. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau d’activité 
sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
13. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles qu’il 
entraîne, 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
14. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus sur la 
capacité de travail de l’assuré, en pourcent, 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
15. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, indiquer 
l’évolution de son taux et décrire son évolution. 
16. Évaluer l’exigibilité, en pourcent, d’une activité adaptée, indiquer depuis quand 
une telle activité est exigible et quel est le domaine d’activité adapté. 
17. Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
18. Évaluer la possibilité d’améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et leur 
influence sur la capacité de travail. 
19. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts s’étant déjà 
prononcés et des médecins traitants et indiquer – cas échéant – pour quelles 
raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 
20. Formuler un pronostic global. 
21. Toute remarque utile et proposition des experts. 
E. S’agissant plus précisément des troubles psychiques, charge l’expert psychiatre de 
répondre également aux questions suivantes : 
1. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 


 
 
 
 
A/4120/2018 
- 33/33 - 
2. Existe-t-il 
une 
dépendance 
(alcoolisme, 
pharmacodépendance 
ou 
toxicomanie) ? Dans l’affirmative, le syndrome de dépendance a-t-il entraîné 
un trouble irréversible ? 
3. Quelles sont les interactions entre les différents diagnostics établis et leurs 
incidences sur les capacités fonctionnelles de l’assuré dans tous les domaines 
de la vie (tant professionnelle que privée) ? 
4. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
5. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ? 
Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de l’autre, 
appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et des 
impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la capacité à gérer le 
quotidien, à travailler et/ou en termes de réadaptation) ? Motiver votre position. 
6. De quelles ressources mobilisables l’assuré dispose-t-il ? 
7. Quel est le contexte social ? L’assuré peut-il compter sur le soutien de ses 
proches ? 
8. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée ou accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assuré à reconnaître sa maladie ? 
9. Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisé vous semble-t-il cohérent ? 
Pourquoi ? 
F. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes 
les problématiques ayant des interférences entre elles, notamment l’appréciation de 
la capacité de travail résiduelle. 
G. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
H. Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le