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ge_gerichte · ATAS/54/2017 · 2017-01-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3871/2016 
ATAS/54/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée é Genève 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique ; rue des Gares 12;Case postale 
2096, Genève 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3871/2016 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de restitution du 11 octobre 2016 rendue par l’Office cantonal de 
l’Assurance-Invalidité à l’égard de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours du 11 novembre 2016 de l’assurée, interjeté contre ladite décision auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu le courrier du 8 décembre 2016 de l’assurée déclarant retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/20/2017 · 2017-01-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3512/2016 
ATAS/20/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 janvier 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à VERNIER 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION NODE AVS, sise rue Malatrex 
14, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Philipp GANZONI 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3512/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 13 septembre 2016 de NODE AVS caisse de compensation (ci-après 
la caisse ou l’intimée) rejetant l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après 
l’intéressé ou le recourant) à l’encontre de sa décision du 19 janvier 2016 de refus de 
remise ; 
Vu le recours interjeté le 14 octobre 2016 par l’intéressé ; 
Vu la réponse de la caisse du 15 novembre 2016 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 janvier 2017 ; 
Vu la suspension d’audience et les pourparlers entre les parties ; 
Attendu qu'à l’issue de cette dernière audience, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/21/2017 · 2017-01-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente, Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3822/2013 
ATAS/21/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 janvier 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à BELLEVUE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
 
intimée 
 


 
 
 
A/3822/2013 
- 2/2 -
Vu les décisions du 6 janvier 2010, confirmées sur opposition le 28 octobre 2013, 
rendues par la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents ; 
Vu le recours du 28 novembre 2013 interjeté par Madame A______, la réponse du 10 
février 2014, l’audience de comparution personnelle des parties du 2 avril 2014, le 
rapport d’expertise du BEM bureau d’expertises médicales du 3 juin 2015 et les 
écritures complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 11 novembre 2015 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 décembre 2016, admettant partiellement le recours, 
réformant le jugement de la chambre de céans et lui renvoyant la cause pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 61 al. 1 let. g LPGA et art. 6 
RFPA) ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 3'200.- . 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
Condamne la SUVA à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'200,- à titre de 
dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/25/2017 · 2017-01-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4104/2016 
ATAS/25/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 janvier 2017 
 4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4104/2016 
- 2/4 -
 
 


 
 
 
 
A/4104/2016 
- 3/4 -
Vu le projet d’acceptation de rente du 10 novembre 2016 de l’office cantonal de 
l’assurance-invalidité proposant d’octroyer à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le 
recourant) une demi-rente d’invalidité du 1er novembre 2014 au 28 février 2014 (sic) et 
à nouveau dès le 1er mai 2015 ; 
Vu le recours interjeté le 28 novembre 2016 par l’assuré contre « la décision officielle 
de l’assurance invalidité du 10 novembre » ; 
Attendu que par courrier du 6 décembre 2016, le recourant a demandé « l’annulation de 
la procédure » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/4104/2016 
- 4/4 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/17/2017 · 2017-01-17 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Esther SPEDALIERO et Anny SANDMEIER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2019/2016 
ATAS/17/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 janvier 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MINZIER (F) 
recourant 
 
contre 
FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DE LA 
METALLURGIE DU BATIMENT A GENEVE (RAMB), sise 
avenue Eugène-Pittard 24, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2019/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 17 mai 2016; 
Vu le recours du 17 juin 2016; 
Vu la réponse du 7 juillet 2016; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 17 janvier 2017; 
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a indiqué que suite aux explications 
reçues, il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/10/2017 · 2017-01-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3619/2016 
ATAS/10/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 janvier 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/3619/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 13 octobre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) accordant à Monsieur A______ une rente d’invalidité entière de 
décembre 2015 à juin 2016 ; 
Vu le recours de l’assuré du 24 octobre 2016, concluant à ce que cette décision soit 
reconsidérée ; 
Attendu que, par décision du 6 décembre 2016, l’OAI a annulé et remplacé sa décision 
du 13 octobre 2016, tout en décidant de reprendre l’instruction et, ceci fait, de statuer à 
nouveau ; 
Qu’il s’avère ainsi que le recours est devenu sans objet. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/13/2017 · 2017-01-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3544/2016 
ATAS/13/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 janvier 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3544/2016 
- 2/3 -
Vu la décision du 27 septembre 2016 de l’office cantonal de l’assurance-invalidité 
(OAI) refusant à Monsieur A______ le droit aux prestations ; 
Vu le recours de l’assuré, posté le 18 octobre 2016 ; 
Attendu que l’intimé a conclu, dans sa réponse du 24 novembre 2016, au renvoi du 
dossier à son office pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 
Que le recourant a accepté cette proposition par courrier du 6 décembre 2016 ; 
Qu’il convient dès lors de constater que les parties sont parvenues à un accord ; 
Que la procédure n'étant pas gratuite, l'intimé qui succombe sera condamné à un 
émolument de justice de CHF 200.- ; 
 
 


 
 
 
 
A/3544/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d'accord entre les parties 
1. Donne acte à l’intimé de ce qu’il s’engage à annuler sa décision du 
27 septembre 2016, à reprendre l’instruction et, ceci fait, à statuer par une nouvelle 
décision. 
2. L'y condamne en tant que de besoin et annule la décision du 27 septembre 2016. 
3. Condamne l'intimé à un émolument de CHF 200.-. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/4/2017 · 2017-01-09 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1231/2016 
ATAS/4/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 janvier 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1231/2016 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 22 mars 2016 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : l’OCE ou l’intimé), par laquelle il a prononcé une suspension de 13 jours du 
droit à l’indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) en raison 
de recherches personnelles d’emploi inexistantes au mois de décembre 2015 ; 
Vu le recours du 22 avril 2016 de l’assuré (auquel il joint un courrier adressé le 21 avril 
2016 à l’OCE résumant l’ensemble de ses difficultés avec cet office), par lequel il 
indique d’une part souhaiter « ouvrir le dialogue sur une particularité genevoise qu’il a 
pu constater et qui lui a causé des tracas » et d’autre part attendre une convocation de la 
chambre de céans ; 
Vu la réponse du 23 mai 2016 de l’intimé, qui persiste dans les termes de sa décision 
sur opposition du 22 mars 2016, indiquant que le recourant n’apporte aucun élément 
nouveau permettant de revoir la décision précitée ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 juin 2016, à laquelle le 
recourant n’était ni présent, ni excusé et au terme de laquelle la cause a été gardée à 
juger ; 
Vu la reprise de l’instruction en date du 15 décembre 2016 et la convocation à une 
nouvelle audience de comparution personnelle des parties agendée à ce jour, 9 janvier 
2017 ; 
Attendu qu'à cette audience, il a été expliqué au recourant que la chambre de céans avait 
la possibilité d’aggraver la sanction qui lui avait été infligée et que dans cette hypothèse 
elle était tenue par la jurisprudence de l’en informer et de lui donner la possibilité de 
retirer son recours ; 
Qu’au vu des explications qui lui étaient données, le recourant a déclaré retirer son 
recours. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/1231/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1121/2016 · 2016-12-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3622/2016 
ATAS/1121/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CONFIGNON 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3622/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 26 septembre 2016 de l’Office de l’assurance-invalidité (OAI) 
concernant Madame A______; 
Vu le recours interjeté par celle-ci auprès de la Cour de céans le 23 octobre 2016 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 16 novembre 2016 ; 
Attendu que par écriture du 13 décembre 2016, l’assurée a indiqué qu’elle retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1099/2016 · 2016-12-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/278/2016 
ATAS/1099/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-
DORET 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/278/2016 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 3 décembre 2015, l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après OAI) a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations AI déposée par Madame A______ (ci-après l’assurée) le 1er 
juillet 2014 ; 
Que l’assurée, représentée par Me Marc MATHEY-DORET, a interjeté recours le 
25 janvier 2016 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 17 février 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours ; 
Que par arrêt du 7 juin 2016, la chambre de céans a rejeté le recours (ATAS/449/2016) ; 
Que l’assurée a formé auprès du Tribunal fédéral un recours en matière de droit public ; 
Que par arrêt du 29 novembre 2016, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le 
jugement de la chambre de céans et la décision de l’OAI, et renvoyé la cause à celui-ci 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; qu’il a également renvoyé la 
cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure 
cantonale ; 
Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, il y a lieu d'accorder à l’assurée une indemnité à titre de dépens, celle-ci 
ayant obtenu gain de cause, et de la fixer à CHF 2'500.- ; 
*** 
 
 


 
 
 
A/278/2016 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 novembre 2016 (9C_472/2016). 
2. Condamne l’OAI à payer à l’assurée la somme de CHF 2’500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 – E 5 10.03). 
3. Annule l’émolument de CHF 200.- mis à la charge de l’assurée. 
Le met à la charge de l’OAI. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1076/2016 · 2016-12-20 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Christian PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2932/2016 
ATAS/1076/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2932/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 2 août 2016 par laquelle l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé) a refusé de prendre en charge à titre de moyen 
auxiliaire le matelas relatif à l'offre de la Maison de la Literie, dont Monsieur A______ 
(ci-après : l'assuré ou le recourant) demandait la prise en charge, au titre de moyen 
auxiliaire ; 
Vu le recours déposé par l’assuré par courrier du 4 septembre 2016 contre la décision 
susmentionnée, dans lequel il faisait valoir que le refus de l'OAI concernait une 
demande qui datait de plus d'un an ; que, du fait de sa maladie, il souffrait du dos, de la 
nuque et de la tête et qu’il avait donc grand besoin d'un matelas adéquat et que n’ayant 
pas les moyens d'assumer cette dépense en lien avec sa maladie, il sollicitait la prise en 
charge de ce moyen auxiliaire ; 
Vu la réponse du 29 septembre 2016 de l'’intimé qui a conclu au rejet du recours au 
motif que l’assurance invalidité peut remettre les moyens auxiliaires énumérés dans la 
liste annexée à l'OMAI, que cette énumération est exhaustive (art. 21 LAI et 14 RAI 
ainsi que la circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-
invalidité [CMAI] ch. m 1001) et que L'OMAI ne prévoit pas la remise d'un matelas, 
quel qu'il soit ; 
Attendu que la chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 
19 décembre 2016, audience au cours de laquelle le recourant a indiqué à la chambre de 
céans d’une part que ce n’est pas lui qui avait décidé de faire recours ; d’autre part et 
surtout qu’il avait entretemps pu obtenir la prise en charge intégrale du matelas par la 
Fondation Wilsdorf ; qu’ainsi il n’avait plus d’intérêt au recours et qu’il le retirait ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1088/2016 · 2016-12-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3855/2016 
ATAS/1088/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3855/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 19 
octobre 2016 réclamant à Madame A______, du salon B______ COIFFURE, la 
restitution de CHF 4'476.40 ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressée le 10 novembre 2016 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 29 novembre 2016 ; 
Attendu que par écriture du 7 décembre 2016, la recourante a indiqué qu’après 
réflexion, elle souhaitait retirer son recours et convenir d’un arrangement de paiement 
avec l’OCE ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’il appartiendra à la recourante, pour le surplus, de prendre directement contact avec 
l’intimé si elle entend solliciter de sa part un arrangement de paiement. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le