ge_gerichte · ATA/826/2022 · 2022-08-23 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2091/2021-LCI 
ATA/826/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 23 août 2022 
 
 
 dans la cause 
 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Mattia Deberti, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 décembre 2021 (JTAPI/1318/2021) 


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EN FAIT 
1) 
a. 
Monsieur A______ est propriétaire de la parcelle n° 4'972 de la commune 
de Bernex d’une superficie de 40'786 m2, sise en zone 4B protégée, à l’exception 
d’une portion au sud située en zone agricole, non pertinente en l’espèce. 
 
 
La parcelle s’étend le long de la route de Soral. Elle abrite six bâtiments au 
total, au sud-est de celle-ci : deux de moins de 20 m2 et une habitation à l’adresse 
144, route de Soral, non concernés par le présent litige ainsi qu’un ensemble 
composé de trois bâtiments contigus, les plus à l’est, soit une habitation à un 
logement, sis au 142, route de Soral, de 148 m2 (bâtiment B336), un « autre 
bâtiment » de 119 m2 (B337) et un hangar de 134 m2 (B338). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Selon le système d’information du Territoire à Genève (SITG), plus de 32 m 
séparent, au point le plus proche, les bâtiments concernés par le présent litige 
(B337 et 338, ci-après : le hangar) et la route de Soral. 
 
 
Le groupe de bâtiments concernés (B 336-337-338) se trouve à l’arrière de 
feuillus. 
 
b. 
Une enclave, au nord de la parcelle, comprend un lotissement de plusieurs 
maisons mitoyennes, sises au chemin des Curiades. 


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c. 
Les parcelles sises à l’ouest de la n° 4'972, l’enclave, et le village de Lully, 
y compris les parcelles au sud de la route de Lully, sont en zone 4B protégée. 
2) 
 
Les maisons sises aux nos 144 et 142 ainsi que les entrepôts agricoles font 
l’objet de fiches au recensement architectural du canton de Genève (ci-après : 
RAC). 
 
 
Celle relative au n° 142 (RAC-BRX-3249) conclut que « situé sur une 
ancienne rue principale du village de Bernex, cet ensemble rural est un exemple 
typique des domaines paysans genevois d’une certaine importance. La 
construction d’annexes supplémentaires soit une grange, des étables et deux autres 
bâtiments dans une cour fermée, ainsi que son organisation montre que le domaine 
était conçu avec un cheptel conséquent. Ces points confèrent à cet ensemble une 
valeur patrimoniale élevée ». 
 
 
Le contenu des fiches sera repris, en tant que nécessaire, dans la partie en 
droit du présent arrêt. 
3) 
a. 
Le 28 mai 2020, le département du territoire (ci-après : DT) a délivré à 
M. A______ une autorisation de construire, enregistrée sous les références APA 
1______ relative à l'installation de panneaux photovoltaïques d'une surface totale 
de 129 m2, pour un coût estimé à CHF 80'000.- 
 
 
Sous ch. 6, le DT a exigé que les conditions formulées dans le préavis du 
service des monuments et des sites (ci-après : SMS) du 27 mai 2020 soient 
strictement respectées. Le préavis dudit service mentionnait : 
 
 
« Au vu des documents transmis, le service comprend qu'il s'agit d'installer 
des panneaux solaires photovoltaïques sur l'ensemble du pan sud de l'entrepôt 
agricole, sis route de Soral 142. 
 
 
« Le bâtiment concerné est un entrepôt construit en 1904, réalisé en plots de 
ciment, pour le soubassement, et recouvert d'un bardage bois pour la partie haute. 
Il a probablement une charpente en bois. Sa couverture de tuile mécanique 
exprime une construction fonctionnelle avant tout, mais offrant des détails 
constructifs soignés (travail du soubassement de la façade pignon libre, entre 
autre). Son positionnement, tout à fait intégré dans l'ensemble du domaine auquel 
il appartient, le met particulièrement en évidence visuellement depuis la route de 
Soral. Le traitement de son toit demande donc une attention tout à fait sensible. 
 
 
« Dès lors, le service peut entrer en matière pour une installation de 
panneaux photovoltaïques sur le pan sud de l'entrepôt aux conditions suivantes : 
 
- 
la couleur des panneaux devra se rapprocher au plus près de la couleur de la 
tuile. Un échantillon devra être soumis au service pour validation avant 
commande des travaux ; 


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- 
l'intégration dans la toiture affleurée aux tuiles devra être assurée, comme 
les documents le précisent ; 
 
- 
un soin tout particulier devra être pris pour le dessin du calepinage des 
panneaux et des rangs de tuiles. 
 
 
« Les plans d'exécution devront donc également être visés par le service 
avant commande des travaux. 
 
 
« Si ce choix ne pouvait être suivi, le service serait tout-à-fait défavorable à 
des panneaux noirs ou foncés sur l'ensemble de la toiture pour des questions 
d'impact dans le paysage. Et dès lors il ne pourrait entrer en matière que pour une 
série de panneaux en bande basse, comme demandé usuellement en zone 
protégée ». 
 
b. 
En l’absence de recours, la décision est entrée en force. 
4) 
 
Le 31 mars 2021, M. A______ a sollicité du DT la délivrance d'une 
nouvelle autorisation de construire en procédure accélérée en vue de la pose de 
panneaux photovoltaïques d'une surface totale de 165 m2, pour un coût estimé à 
CHF 82'000.- sur la même toiture (inclinée) des bâtiments B337 et B338. 
 
 
Le nombre et les modèles de panneaux n’étaient toutefois pas identiques à la 
précédente demande. À teneur des documents produits, le projet consistait en 
l'intégration à ladite toiture de panneaux (nonante-huit tuiles Bisol 330 Wc 
[« puissance : 90 x 330 = 29.7 kWc »], dont huit non raccordées) noirs traités 
antireflet formant un rectangle uniforme de 2'366 cm x 696,5 cm entouré « par la 
ferblanterie » de la toiture. Ils recouvriraient tout le pan sud de la grange, sis côté 
route de Soral. 
 
 
Un reportage photographique était joint, avec des prises de vue sous six 
angles différents. 
 
 
 
 
La demande a été enregistrée sous les références APA 2______. 
5) 
a. 
La commune de Bernex a émis un préavis favorable, sans observation, 
remarquant que le projet était en adéquation avec son plan directeur des énergies. 
 
b. 
Le 5 mai 2021, le SMS a émis un préavis favorable, sous conditions ; le 
texte était identique à celui du 27 mai 2020 et s’arrêtait après la deuxième 
condition. 
6) 
 
Par décision du 17 mai 2021, le DT a délivré l'autorisation APA 2______, 
tout en exigeant – sous ch. 6 – que les conditions formulées dans le préavis du 
SMS du 5 mai 2021 soient strictement respectées. 


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7) 
 
Par acte du 16 juin 2021, M. A______ a recouru devant le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le TAPI) contre cette décision, 
concluant à ce que ladite condition n° 6 soit annulée et à ce qu'il soit dit que 
« l'autorisation de construire n'est pas soumise à la condition que la couleur des 
panneaux se rapproche au plus près de celle de la tuile ». À titre préalable, il a 
sollicité un transport sur place. 
 
 
L'exigence formulée par le SMS sur la teinte des panneaux entraînerait une 
production d'électricité inférieure d'environ 20 % et un coût supérieur de 30 % en 
comparaison d'une installation ordinaire. 
 
 
Le DT n'avait pas respecté la marge d'appréciation limitée que lui conférait 
l'art. 18a al. 4 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 
(LAT - RS 700). Les considérations d'ordre esthétique ne devaient pas prévaloir 
sur l'intérêt à la promotion de l'énergie solaire. Ses bâtiments ne faisaient pas 
l'objet d'une mesure de protection découlant de la loi sur la protection des 
monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05). Ils étaient 
seulement recensés comme « intéressants » dans le RAC. Le préavis du SMS 
n'était pas suffisamment motivé pour se convaincre de la prépondérance de 
l'intérêt à la préservation des bâtiments. Il était par ailleurs inexact que le bâtiment 
en cause était « particulièrement en évidence visuellement depuis la route de 
Soral ». Ce préavis ne tenait pas compte du fait que, conformément à la « directive 
relative à l'installation de panneaux solaires » (édictée en décembre 2015 par 
l'office cantonal de l'énergie [ci-après : OCEN] en application de l'art. 1 al. 3 de la 
loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - 
L 5 05) [ci-après : la directive]), il avait choisi d'installer des panneaux sur des 
bâtiments annexes, et non sur le bâtiment principal destiné à l'habitation. 
8) 
 
Le DT a conclu au rejet du recours. 
 
 
Le cas d'espèce entrait dans le champ d'application de l'art. 18a al. 3 LAT. 
 
 
L'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire l'emportait, en principe, sur les 
aspects esthétiques. Cela ne voulait pas dire que, dans certains cas, des motifs 
esthétiques ne puissent pas imposer certaines conditions. En outre, la 
constitutionnalité de l'art. 18a LAT était discutée au sein de la doctrine, 
l'aménagement du territoire incombant aux cantons, selon l'art. 75 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). 
 
 
L'implantation du projet en zone 4B protégée, la valeur « intéressant » 
attribuée par le RAC, la valeur patrimoniale élevée de l'ensemble rural relevée par 
le SMS et son exposition depuis la route de Soral justifiaient que certaines 
conditions soient imposées, même dans le cas d'une application de l'art. 18a 
al. 4 LAT. 


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La question de l'efficacité de l'installation devait être relativisée. Une 
solution alternative limitant l'impact visuel engendré par le projet, même si elle 
était légèrement moins favorable à la production d'énergie, permettrait au 
requérant d'atteindre un rendement conséquent, d'autant plus au vu de la surface 
totale importante des panneaux solaires autorisée. Le projet, tel qu'il était présenté, 
engendrerait un impact trop important tant sur le village protégé dans lequel il 
devait prendre place que sur l'ensemble rural sur lequel il était prévu. Les 
bâtiments en cause étaient considérés comme « intéressant », soit la deuxième 
valeur la plus élevée dans le cadre du RAC de 2018. De plus, le Tribunal fédéral 
avait déjà confirmé que la couleur des panneaux pouvait avoir une incidence sur 
un site et porter une atteinte notable à celui-ci. De même, la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) avait 
déjà eu l'occasion de préciser que la fixation d'une condition dans une autorisation 
de construire quant à la matérialité ou l'apparence des panneaux, afin de s'assurer 
de leur intégration et de préserver le caractère de la zone 4B protégée, se justifiait 
et était proportionnée. 
 
 
Enfin, la loi promouvait l'énergie renouvelable, mais n'imposait pas que le 
rendement soit maximum. D'ailleurs, le recourant ne démontrait pas que la 
condition fixée dans la décision attaquée entraînerait un rendement insuffisant, ce 
d'autant plus que le rendement total de l'installation, telle qu'autorisée, était estimé 
à 22'540 kWh et que la consommation moyenne d'un foyer suisse était de 
4'000 kWh. 
9) 
 
Dans sa réplique, M. A______ a relevé que contrairement à ce que le DT 
alléguait, l'art. 18a al. 4 LAT était applicable. Il ne suffisait pas qu'une zone soit 
« intitulée par la législation cantonale comme " protégée " pour qu'elle fasse partie 
des zones à protéger au sens de l'art. 17 LAT ». Conformément à l'art. 29 al. 1 de 
la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 
1987 (LaLAT - L 1 30), seuls les villages protégés selon les art. 105 à 107 LCI 
étaient considérés comme à protéger, mais non toute la zone 4B protégée. 
L'art. 105 LCI prescrivait que les limites exactes des zones de village protégé 
étaient déterminées par des plans détaillés adoptés par le Conseil d'État. Or, à sa 
connaissance, il n'existait pas un « plan détaillé, a fortiori d'arrêté du Conseil 
d'État déterminant une zone à protéger au hameau de Lully », ce qui n'était pas 
étonnant, car « fort peu de bâtiments de la partie ouest de la zone 4B protégée du 
village de Lully présent[ai]ent un intérêt patrimonial ». Dès lors, sa parcelle et tout 
le quartier en bordure duquel elle se trouvait, bien qu'en zone 4B protégée, ne se 
trouvaient pas dans une zone à protéger au sens de l'art. 17 LAT. Enfin, on 
concevait « mal comment une zone de village protégé pourrait être déterminée au 
vu de l'aspect du quartier et du peu de bâtiments ayant une valeur patrimoniale ». 


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10) 
Le DT a dupliqué, relevant que contrairement à ce que soutenait 
M. A______, il n'y avait pas de dissociation entre la zone 4B protégée et la notion 
de village protégé. L'art. 18a al. 3 LAT trouvait application in casu. 
 
 
Même la photographie produite par l’intéressé, prise depuis un point de vue 
qu’il avait minutieusement choisi, n'infirmait pas le fait que l’installation serait 
visible depuis la route de Soral. 
11) 
Par jugement du 22 décembre 2021, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
À Genève, les villages protégés, selon les art. 105 à 107 LCI, étaient 
désignés par la LaLAT comme zone à protéger au sens de l’art. 17 LAT, de sorte 
que les installations solaires y nécessitaient une autorisation au sens de l’art. 18a 
al. 1 LAT. 
 
 
Les bâtiments sur lesquels les panneaux photovoltaïques litigieux devaient 
prendre place étaient situés dans une zone 4B protégée, dûment délimitée par un 
plan approuvé par le Conseil d’État, soit une zone à protéger au sens de 
l’art. 17 LAT. L’art. 18a LAT n’était donc pas applicable. Son al. 4 devait 
toutefois être pris en compte dans le cas de l’application de l’art. 106 LCI. 
Conformément à ce dernier, le préavis du SMS était obligatoire. La jurisprudence 
imposait qu’une prééminence lui soit reconnue. Il ne pouvait dès lors, a priori, être 
reproché au DT de l’avoir suivi. 
 
 
Il n’apparaissait pas que la pesée des intérêts effectuée par l’autorité intimée 
était constitutive d’un excès ou d’un abus de son pouvoir d’appréciation. Elle 
avait procédé de manière identique en délivrant l’autorisation de construire 
précédente, un an plus tôt (APA 1______). La décision querellée n’était pas un 
refus, ne condamnait pas le projet, ni ne le rendait considérablement plus difficile. 
L’alternative souhaitée par le SMS, qui apparaissait raisonnable, permettait de 
préserver tous les intérêts en présence, même si elle pouvait impacter l’efficacité 
et le coût de l’installation. Le SMS ne s’était pas écarté de la directive. La solution 
préconisée n’engendrait pas des obstacles insupportables, d’efficacité, ou de 
rapport de coût financier/rendement énergétique, qui enlèverait tout intérêt au 
projet sous l’angle de l’utilisation rationnelle de l’énergie renouvelable 
escomptée. M. A______ se contentait d’affirmer, sans l’étayer par pièce, que 
l’alternative entraînerait une production d’électricité inférieure d’environ 20 % et 
que son coût serait plus élevé de 30 %. Le recours à des panneaux d’une couleur 
proche de la tuile était au demeurant techniquement possible, n’était pas inusuel et 
était visiblement proposé par son mandataire. 
12) 
Par acte du 1er février 2022, M. A______ a interjeté recours devant la 
chambre administrative contre le jugement. Il a conclu à son annulation ainsi qu’à 
celle du ch. 6 de l’autorisation de construire. Il devait être dit que l’autorisation 
n’était pas soumise à la condition que la couleur des panneaux solaires se 


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rapproche au plus près de celle de la tuile. Préalablement, un transport sur place 
devait être ordonné. 
 
 
Sa parcelle n’était pas située dans le village de Lully, mais à proximité de 
celui-ci. La plupart des constructions qui y étaient édifiées étaient récentes. Les 
bâtiments sur lesquels il entendait installer des panneaux solaires étaient peu 
visibles du domaine public. Le système d’intégration totale des panneaux avait été 
abandonné car trop coûteux. Une nouvelle variante avait été proposée par 
l’entreprise, sans panneaux sur mesure. Le nouveau modèle était plus performant, 
qu’il s’agisse de la solution avec des panneaux noirs (375W par panneau) ou de 
couleur tuile (320W par panneau). Le prix du panneau au mètre carré était de 
CHF 119.48 pour le noir contre CHF 206.48 (soit 74.5 % de plus) pour la couleur 
tuile. Le rendement des panneaux noirs était de 20,2 % contre 20 % pour la 
couleur tuile. Le coût par KWh produit (HT) était de CHF 0.62 pour les noirs et 
de CHF 1.19 (plus 92 %) pour la couleur tuile. 
 
 
L’art. 18a al. 4 LAT trouvait application. La parcelle ne se situait pas dans 
une zone à protéger au sens de l’art. 17 LAT. Il contestait que les bâtiments 
édifiés sur sa parcelle soient situés sur une ancienne rue principale du village de 
Bernex, voire même de Lully. Le recours à des panneaux « TNT » induisait un 
surcoût de 64 % voire 74.5 % si l’on tenait compte de la surface plus réduite des 
panneaux colorés par rapport aux panneaux noirs. La puissance des panneaux 
colorés était inférieure à celle des noirs. Tous calculs faits, le coût de la 
production d’énergie par des panneaux colorés était presque le double (plus 92 %) 
de celui de la production fournie par des panneaux noirs. 
13) 
Le DT a conclu au rejet du recours. 
 
 
À juste titre, le TAPI avait considéré que l’art. 18a LAT n’était pas 
applicable, le projet étant situé sur une parcelle sise en zone 4B protégée. Les 
zones à protéger que les cantons devaient adopter en application de l’art. 17 al. 1 
LAT étaient exclues de l’art. 18a al. 1 et 2 LAT qui visait des zones à protéger 
spéciales du droit cantonal lesquelles se distinguaient du droit fédéral. Elles 
n’étaient pas non plus comprises dans le champ de l’al. 3 au vu notamment de la 
définition prévue par l’art. 32b de l'ordonnance sur l’aménagement du territoire du 
28 juin 2000 (OAT - RS 700.1). L’art. 106 LCI trouvant application, le caractère 
obligatoire du préavis du SMS était, selon la jurisprudence, prééminent. 
 
 
Les données techniques fournies par le recourant dans le cas de l’instruction 
du dossier de la procédure en première instance n’étaient pas les mêmes que celles 
avancées devant la chambre de céans. Les panneaux solaires de couleur tuile ne 
présentaient un coût supplémentaire que d’environ CHF 10'000.- et un rendement 
énergétique moins important de 20 %. Devant la chambre administrative, le 
recourant avait fourni des données techniques de panneaux différents de ceux 
prévus initialement afin visiblement de servir son argumentation et augmenter la 


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différence de prix et la rentabilité. Or, il existait de nombreuses sortes 
d’installations solaires. Il convenait de se fonder sur les installations prévues 
initialement, ce d’autant plus que le rendement total de l’installation, tel 
qu’autorisé, était estimé à 22'540 kWh et que la consommation moyenne d’un 
foyer suisse était de 4'000 kWh. Une solution correspondant à la protection 
patrimoniale souhaitée était possible pour une différence de coût et d’efficience 
énergétique raisonnable par rapport aux panneaux noirs projetés dans 
l’autorisation de construire. L’ampleur du projet, soit 165 m² de panneaux, 
engendrait un impact trop important tant sur le village protégé dans lequel il 
devait prendre place que sur l’ensemble rural sur lequel il était prévu. 
 
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral avait confirmé que la couleur des 
panneaux pouvait avoir une incidence sur un site, lui porter une atteinte notable, et 
que l’image extérieure d’un village était fortement marquée par la toiture des 
constructions, raison pour laquelle l’esthétisme d’un toit pouvait ne pas affecter 
uniquement le bâtiment en question mais avoir une incidence sur tout un site. Il 
avait ainsi considéré que les installations solaires avaient un impact bien visible, 
également de loin. 
14) 
Le recourant a renoncé à répliquer mais insisté sur la nécessité d’un 
transport sur place. 
15) 
Un transport sur place s’est tenu le 19 mai 2022. 
 
 
M. A______ a précisé ne pas avoir sollicité la prolongation de la première 
autorisation (APA 1______), laquelle était caduque. Le toit concerné était 
composé de deux types de tuiles différents. Sa ferblanterie était en mauvais état et 
serait changée dès l’obtention de l’autorisation de poser les panneaux 
photovoltaïques. De nombreux panneaux photovoltaïques noirs, sur tuiles rouges, 
visibles de loin, avaient été posés dans le village voisin de Sézenove, lui aussi 
protégé. Des panneaux noirs étaient forcément plus puissants que des panneaux de 
couleur tuile. 
 
 
Le représentant de l’office du patrimoine et des sites (ci-après : OPS) a 
contesté cette affirmation. Il existait des panneaux de couleur tuile tout aussi 
puissants, voire avec 1 % de différence de rendement. Cela dépendait des 
fournisseurs. Il ne connaissait toutefois que Kromatix, en lien avec l'École 
polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), qui fournissait les deux couleurs 
pour des prix similaires. Il ignorait si leurs produits revenaient plus cher que ceux 
concernés par le projet du recourant. Un changement de panneaux, entre le dépôt 
de la demande d’autorisation et la réalisation, en faveur de panneaux plus 
puissants n’était pas un problème, sous réserve de l’accord des services industriels 
de Genève (ci-après : SIG). En effet, lorsque, comme en l’espèce, l’installation 
était puissante, il convenait de vérifier que le réseau soit capable de recevoir 
l’énergie produite. 


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Selon M. A______, ce dernier point ne devait pas poser problème, les 
travaux nécessaires ayant été effectués récemment, à quelques mètres de sa 
propriété, en lien avec les serres voisines. 
L’OPS a précisé que la directive de l’office de l’énergie de décembre 2015 
était en cours de révision. Seules les bandes en bas de toiture étaient permises. 
Toutefois, en vue de la prochaine adoption du nouveau guide des installations 
solaires publié en commun par l’OPS et l’OCEN, celui-là entrait dorénavant en 
matière pour des pans entiers de panneaux photovoltaïques, à la condition 
toutefois que ce soient des teintes « assorties » avec le reste de la toiture ou du 
paysage. Référence était faite à l’art. 18a al. 3 LAT. 
La juge déléguée a constaté l’existence de panneaux noirs sur trois villas 
sises au nord de la parcelle, dans l’enclave au chemin des Curiades, ainsi que sur 
deux maisons à l’ouest de la parcelle. Des photos des lieux ont été prises et 
versées au dossier. 
16) 
Sur interpellation de la juge déléguée, B______, société mandataire du 
recourant, a précisé que la production annuelle attendue de chacun des deux 
modèles proposés devant la chambre de céans serait de 29'250 kWh pour les 
panneaux noirs et 24'960 kWh pour ceux de couleur tuile. Elle détaillait le calcul 
et précisait ne plus proposer à la vente les modules Kromatix, sauf demande 
expresse, ceux-ci étant avantageusement remplacés par les modèles litigieux. 
17) 
Les parties ont fait d’ultimes observations. 
 
 
a. 
Le recourant a relevé que les toitures des maisons du Vieux Lully, sises au 
chemin du Vieux Lully avaient des tuiles adjacentes de couleurs différentes, 
noires, rouges et brunes, sans aucune uniformité esthétique. De même, la zone 4B 
concernée incluait des constructions récentes avec des panneaux solaires noirs sur 
des tuiles brunes bien visibles depuis la route de Soral, et même une ancienne 
bâtisse sise au 105, chemin des Curiades, dont les panneaux noirs installés sur des 
tuiles rouges étaient bien visibles depuis la route de Soral. La technologie des 
modules Kromatix était dépassée. Une différence de coût de 78 % existait entre 
les modules noirs (CHF 18'954.- pour 78 modules) et teintés (CHF 33'696.-). De 
surcroît, le rendement des panneaux teintés était moindre de 15 %. 
 
b. 
Selon le DT, B______ avait mentionné des prix supérieurs à ceux 
précédemment évoqués pour les panneaux couleur tuile. Précédemment, la 
différence n’était que de CHF 10'000.- Les chiffres étaient aisément manipulables. 
Une étude de marché démontrerait que l’écart de coûts entre panneaux noirs et 
couleur tuile pouvait « nettement être amoindri ». Comme l’avait mentionné le 
directeur de l’OPS lors du transport sur place, certaines entreprises proposaient 
des panneaux solaires dont le prix était identique. L’énergie produite, de 24'960 
kWh était bien supérieure aux 4'000 kWh représentant la consommation moyenne 


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annuelle d’un foyer. La chambre de céans avait déjà eu l’occasion de se prononcer 
sur un cas similaire le 27 novembre 2018 et avait soutenu le bien-fondé de la 
position du département. 
18) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
19) 
Le contenu des pièces sera repris en tant que de besoin dans la partie en 
droit du présent arrêt. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur le bien-fondé de la condition n° 6 de l’autorisation de 
construire délivrée le 17 mai 2021, à savoir l’exigence que les panneaux 
photovoltaïques autorisés « se rapprochent au plus près de la couleur tuile ». 
3) 
 
Conformément à l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a), et pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b) ; les 
juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de 
la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 
 
 
Il n’en résulte toutefois pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui 
semble (ATA/211/2018 du 6 mars 2018 consid. 4). L’autorité commet un abus de 
son pouvoir d’appréciation tout en respectant les conditions et les limites légales, 
si elle ne se fonde pas sur des motifs sérieux et objectifs, se laisse guider par des 
éléments non pertinents ou étrangers au but des règles ou viole des principes 
généraux tels que l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le 
principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATA/189/2018 du 
27 février 2018 consid. 3 ; ATA/38/2018 du 16 janvier 2018 consid. 6a et les 
références citées). 
4) 
a. 
À teneur de l’art. 18a LAT, entré en vigueur au 1er mai 2014, dans les zones 
à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffisamment adaptées aux 
toits ne nécessitent pas d’autorisation selon l’art. 22 al. 1 LAT. De tels projets 
doivent être simplement annoncés à l’autorité compétente (al. 1). Le droit cantonal 
peut désigner des types déterminés de zones à bâtir où l’aspect esthétique est 
mineur, dans lesquels d’autres installations solaires peuvent aussi être dispensées 
d’autorisation (al. 2 let. a), prévoir une obligation d’autorisation dans des types 
précisément définis de zones à protéger (al. 2 let. b). Les installations solaires sur 


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A/2091/2021 
des biens culturels ou dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale 
sont toujours soumises à une autorisation de construire. Elles ne doivent pas 
porter d’atteinte majeure à ces biens ou sites (al. 3). Pour le reste, l’intérêt à 
l’utilisation de l’énergie solaire sur des constructions existantes ou nouvelles 
l’emporte en principe sur les aspects esthétiques (al. 4). 
 
b. 
L’OAT définit les installations solaires dispensées d’autorisation (art. 32a) 
et celles sur les biens culturels, au sens de l’art. 18a al. 3 LAT (art. 32b). 
5) 
 
La LaLAT définit les zones protégées et les zones à protéger. Sont 
notamment désignées comme zones à protéger, au sens de l’art. 17 LAT, les 
villages protégés, selon les art. 105 à 107 LCI (art. 29 al. 1 let. f LaLAT). 
 
 
La 4ème zone est destinée principalement aux maisons d’habitation, 
comportant en principe plusieurs logements. Lorsqu’elles ne sont pas susceptibles 
de provoquer des nuisances ou des inconvénients graves pour le voisinage ou le 
public, des activités peuvent également y être autorisées. Elle est divisée en 2 
classes : a) la 4e zone urbaine (4e zone A) ; b) la 4e zone rurale (4e zone B) 
applicable aux villages et aux hameaux. 
 
 
Le but de ces zones est la conservation de l'harmonie et de l'identité du 
secteur, par le biais de règles notamment sur les alignements, les gabarits et les 
couleurs (Lucien LAZZAROTTO, La protection du patrimoine, in : Bénédict 
FOËX/Michel HOTTELIER, La garantie de la propriété à l'aube du XXIème siècle, 
2009, p. 113). 
6) 
a. 
Selon l’art. 1 al. 1 let. a LCI, sur tout le territoire du canton, nul ne peut, 
sans y avoir été autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une 
installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un 
garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail. Dès que les 
conditions légales sont réunies, le département est tenu de délivrer l’autorisation 
de construire (art. 1 al. 5 LCI). 
 
b. 
Dans les zones 4B protégées, le département, sur préavis de la commune et 
de la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS), fixe 
dans chaque cas particulier l’implantation, le gabarit, le volume et le style des 
constructions à édifier, de manière à sauvegarder le caractère architectural et 
l’échelle de ces agglomérations ainsi que le site environnant (art. 106 al. 1 
1ère phrase LCI). À teneur de l'art. 106 al. 2 LCI, entré en vigueur le 18 novembre 
2017, les demandes d’autorisation instruites en procédure accélérée, notamment 
les travaux de réfection de façades et de toitures, ainsi que les enseignes, attributs 
de commerce, panneaux, réclames, vitrines mobiles et autres objets soumis à la 
vue du public, sont soumises, pour préavis, à la commune et à l’office du 
patrimoine et des sites. 


- 13/22 - 
A/2091/2021 
 
 
L'art. 106 al. 4 LCI prévoit que la pose de panneaux solaires thermiques et 
photovoltaïques peut être autorisée. 
 
 
En matière d’économie d’énergie, l’art. 113 al. 1 LCI précise que les 
constructions doivent être conçues et maintenues afin que l’énergie nécessaire à 
leur fonction soit utilisée économiquement et rationnellement. 
7) 
 
Le canton et les communes encouragent une consommation d’énergie 
économe, rationnelle et respectueuse de l’environnement. Ils favorisent la 
diversification énergétique, la recherche, l’essai et l’application d’énergies 
renouvelables (art. 19 de la loi sur l’énergie du 18 septembre 1986 (LEn - L 2 30). 
8) 
a. 
À teneur de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 146 II 367 
consid. 3.1.1 et des références citées), l’art. 18a LAT est directement applicable. 
La disposition s'applique partout où il faut apprécier, à l'occasion d'une demande 
d'autorisation de construire comprenant une installation solaire, des questions 
relevant notamment de l'intégration architecturale ou de l'application de clauses 
générales d'esthétique de la législation cantonale ou communale en matière de 
constructions. Cela vaut également lorsqu'il est question d'interpréter une notion 
juridique indéterminée. Cette règle a pour conséquence qu'en cas de pesée des 
intérêts, celui à promouvoir l'énergie solaire l'emporte en principe. Le refus de 
l'autorisation de construire pour des considérations esthétiques n'est dès lors 
admissible que dans des cas très exceptionnels et devra être particulièrement bien 
justifié par la présentation et la discussion des intérêts opposés jugés 
prépondérants dans le cas concret, une mention générale (« mauvaise intégration » 
ou « nuit à l'apparence ») ne suffisant pas. Aussi, si le droit cantonal ou communal 
peut encore imposer au constructeur, à production et rendements énergétiques 
comparables, de choisir l'option la moins dommageable sur le plan de l'esthétique, 
ce droit cantonal ou communal ne peut condamner une utilisation conséquente de 
l'énergie solaire pour des seuls motifs d'esthétique. En d'autres termes, l'art. 18a al. 
4 LAT restreint la marge d'appréciation des autorités délivrant les autorisations de 
construire. 
 
 
La constitutionnalité de l'art. 18a LAT est sujette à discussion dans la 
doctrine, l'aménagement du territoire incombant, en vertu de l'art. 75 al. 1 Cst., 
aux cantons. Cela étant, à teneur de l'art. 89 al. 2 Cst., la Confédération fixe les 
principes applicables à l’utilisation des énergies indigènes et des énergies 
renouvelables et à la consommation économe et rationnelle de l'énergie. Aussi, 
quand bien même ses compétences législatives sont limitées dans ce domaine 
également, la Confédération peut, à titre exceptionnel, édicter des dispositions 
concrètes applicables dans le cas d'espèce lorsqu'elles sont nécessaires à la 
réalisation d'intérêts essentiels. On peut concevoir que tel soit le cas s'agissant de 
l'importance à donner à la production d'énergie solaire autonome en matière de 
constructions (ATF 146 II 367 précité consid. 3.1.1 et des références citées). 


- 14/22 - 
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b. 
Les aspects d'un projet justifiés par le recours à l'énergie solaire ne 
sauraient, en principe et sauf alternative raisonnable, être condamnés pour des 
motifs esthétiques (arrêt du Tribunal fédéral 1C_544/2019 du 3 juin 2020 
consid 4.2). 
 
 
Ainsi que cela ressort de la jurisprudence et la doctrine, il s'agit d'examiner 
le respect du droit fédéral, et non de s'en tenir à un simple examen de 
l'appréciation de l'esthétique par l'autorité communale (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_415/2021 du 25 février 2022 consid. 3.3.2). 
 
c. 
L'art. 18a al. 4 LAT définit rigoureusement le résultat, sauf circonstances 
particulières, d'une pesée d'intérêts entre la production d'énergie solaire et 
l'esthétique d'une construction. L'autorité de délivrance de l'autorisation de 
construire supporte en conséquence le fardeau de la preuve de circonstances 
particulières propres à l'esthétique justifiant de s'écarter de la solution préconisée 
par l'art. 18a al. 4 LAT en faveur de la production d'énergie solaire. Dans cette 
perspective, pour que de telles circonstances particulières soient reconnues, plus 
l'intérêt à la production à l'énergie solaire est important, plus l'intérêt à l'esthétique 
de la construction devra l'être également. 
 
 
En effet, s'il y va, dans l'application de cette disposition, de la protection 
accrue de l'intérêt privé du propriétaire constructeur, il y va également de la 
protection d'intérêts publics à plus grande échelle. L'intérêt à l'utilisation de 
l'énergie solaire que promeut l'art. 18a al. 4 LAT peut notamment induire 
l'injection de courant produit en surplus dans le réseau. A priori peu importante à 
la mesure d'une seule construction, la différence de production d'énergie constatée 
en l'occurrence, reproduite pour un nombre indéterminé d'installations, peut alors 
devenir significative et contribuer à titre général en un approvisionnement 
énergique local et durable. La production énergétique suisse doit en effet répondre 
aux exigences du principe du développement durable (art. 73 Cst.), qui vise à 
établir sur le long terme un rapport équilibré entre, d'une part, la nature et sa 
capacité de renouvellement, et, d'autre part, la sollicitation de cette nature par 
l'homme (ATF 148 II 36 consid. 13.6). 
9) 
 
De manière générale, l'art. 106 LCI confère un large pouvoir d’appréciation 
au département compétent. Celui-ci peut fixer lui-même les règles applicables aux 
constructions dans le but de sauvegarder le caractère d’un village et le site 
environnant, et déroger aux dispositions ordinaires (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_579/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2 ; 1C_123/2010 du 25 mai 2010 
consid. 3). 
 
 
Ce large pouvoir d’appréciation et de décision implique la possibilité de 
refuser un projet qui, ne respectant pas ces prescriptions spéciales, porterait une 
atteinte excessive au caractère d’un village protégé, soit que les bâtiments 
existants méritent une protection particulière, soit que le projet en lui-même n’est 


- 15/22 - 
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pas satisfaisant du point de vue de l’intégration (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_579/2015 précité). 
 
 
L'art. 106 LCI renferme une clause d’esthétique particulière, plus précise 
que l’art. 15 LCI, soit une notion qui varie selon les conceptions de celui qui 
l’interprète et selon les circonstances de chaque cas d’espèce (ATA/537/2017 
précité consid. 4c ; ATA/305/2012 du 15 mai 2012 consid. 7). Cette notion 
juridique indéterminée laisse donc un certain pouvoir d’appréciation à 
l’administration, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1358/2020 du 22 décembre 2020 consid. 
18b et les références citées). 
 
 
Lorsque l’autorité s’écarte des préavis, la chambre de céans peut revoir 
librement l’interprétation des notions juridiques indéterminées, mais contrôle sous 
le seul angle de l’excès et de l’abus de pouvoir, l’exercice de la liberté 
d’appréciation de l’administration, en mettant l’accent sur le principe de la 
proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable et sur le respect de 
l’intérêt public en cas d’octroi de l’autorisation malgré un préavis défavorable 
(ATA/198/2022 du 22 février 2022 consid. 4f ; ATA/1358/2020 précité consid. 
18c et les références citées). Ce principe exige qu’une mesure restrictive doit être 
apte à produire les résultats escomptés (règle de l’aptitude) et que ceux-ci ne 
puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) ; en 
outre, il est interdit outre limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport 
raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de 
la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; ATF 140 I 
168 consid. 4.2.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2 et les arrêts cités). 
10) 
Dans un premier grief, le recourant reproche à l’autorité intimée de ne pas 
avoir appliqué l’art. 18a al. 4 LAT. 
 
a. 
Les parties s’opposent sur la possible application de l’art. 18a LAT à la zone 
4B protégée. Après avoir soutenu, devant le TAPI, que l’art. 18a al. 3 LAT 
trouvait application, le DT a considéré, à l’instar du TAPI, que l’art. 18a LAT ne 
s’appliquait pas. 
 
 
Les parties ne contestent pas qu’une autorisation est, en l’espèce, nécessaire 
pour la pose des panneaux. À ce titre, les al. 1 et 2 de l’art. 18a LAT sont 
applicables. Ceci ressort aussi de la directive du DT qui relève que les villages 
protégés (zone 4B protégée) sont concernés par l’obligation d’autorisation et 
mentionne expressément l’art. 18a al. 2 let. b LAT. 
 
 
En conséquence, l’art. 18a al. 1 et 2 LAT, singulièrement la possible 
dérogation de l’al. 2 let. b LAT s’applique dans le cas d’espèce. 


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Autre est la question des al. 3 et 4, les termes « Pour le reste » de l’al. 4 
posant notamment des difficultés d’interprétation. 
 
b. 
Dans ses premières écritures, le DT a soutenu que seul l’al. 3 trouvait 
application dans une zone à protéger au sens de l’art. 17 LAT, ce qui excluait 
l’application de l’al. 4. Il a fait référence à un ouvrage de doctrine de 2016 (Eric 
BRANDT/Alexandre FLÜCKIGER/Yacine REZKI, Emile SPIERER/Valérie 
DÉFAGO GAUDIN/Alexandre FALTIN/Jean-Baptiste ZUFFEREY, La propriété 
immobilière face aux défis énergétiques, 2016, p. 135). 
 
 
Selon la doctrine plus récente, le champ d’application de l’art. 18a LAT 
dans le périmètre de la zone à protéger est « d’interprétation difficile » (Etienne 
POLTIER, Droit de l’énergie, 2020 n° 115) L’auteur renvoie d’ailleurs au 
commentaire pratique LAT (Heinz AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander 
RUCH/Pierre TSCHANNEN, Commentaire pratique LAT : Autorisation de 
construire, protection juridique et procédure, 2020, p. 11 ss). 
 
 
Or, d’une part, selon ces derniers auteurs : « Le Tribunal fédéral semble 
cependant accorder à la vision incitative de l’art. 18a al. 4 LAT une signification 
universelle dépassant le champ d’application de l’art. 18a LAT, par exemple aussi 
dans les zones à protéger au sens de l’art. 17 LAT » (Heinz AEMISEGGER/Pierre 
MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN, op. cit. ad art. 18a, n. 59, 
p. 66). D’autre part, le Tribunal fédéral a récemment indiqué que l’art. 18a 
al. 4 LAT était directement applicable. L’art. 18a LAT « s’appliquait partout où il 
fallait apprécier, à l'occasion d'une demande d'autorisation de construire 
comprenant une installation solaire, des questions relevant notamment de 
l'intégration architecturale ou de l'application de clauses générales d'esthétique de 
la législation cantonale ou communale en matière de constructions » 
(ATF 146 II 367 précité ; 1C_415/2021, précité consid. 3.1). 
 
 
Il sera en conséquence retenu que l’art. 18a al. 4 LAT s’applique aussi dans 
la zone à protéger de l’art. 17 LAT, et que l’éventuelle application de l’al. 3 ne 
l’exclut pas. 
 
c. 
En l’espèce, la parcelle concernée est située en zone 4B protégée. L’art. 18a 
al. 4 LAT lui est applicable, ce qui implique qu’en cas de pesée des intérêts, celui 
à promouvoir l’énergie solaire l’emporte en principe sur les aspects esthétiques. 
La question de savoir si les bâtiments concernés entrent dans le champ 
d’application de l’al. 3 et de l’art. 32 b OAT, question qui divise les parties, 
souffrira en conséquence de rester indécise. 


- 17/22 - 
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(« mauvaise intégration » ou « nuit à l'apparence ») ne suffisant pas (ATF 146 II 
367 consid. 3.1.1). 
11) 
Le DT soutient que même si l’art. 18a al. 4 LAT devait s’appliquer, l’intérêt 
patrimonial et esthétique devrait primer l’intérêt à la production d’énergie. La 
décision litigieuse n’interdit pas la pose de panneaux photovoltaïques mais pose 
comme condition leur couleur. Le refus serait justifié par l'implantation du projet 
en zone 4B protégée, la valeur « intéressant » attribuée par le recensement au 
bâtiment, la valeur patrimoniale élevée de l'ensemble rural relevée par le SMS et 
son exposition depuis la route de Soral. 
 
a. 
Comme précédemment vu, la seule implantation du projet en zone 4B ne 
suffit pas à justifier un refus pour considérations esthétiques. 
 
b. 
Sur le plan patrimonial, les bâtiments litigieux sont inventoriés au RAC 
avec la mention « intéressant ». 
 
 
Le RAC a débuté en 1976, suite à l’adoption de la LPMNS. Selon son site 
internet (genevepatrimoine.ch consulté le 15 août 2022), l'opération de 
recensement vise à renseigner la construction et les transformations des bâtiments, 
et à comprendre leur évolution, grâce à l'analyse de la documentation ancienne et 
grâce à l'examen de visu des édifices. Elle permet de déterminer leur valeur 
patrimoniale. L'étude se concentre sur le patrimoine construit avant 1985, 
considérant le manque de recul pour estimer la valeur patrimoniale des édifices 
construits durant les trente dernières années. L'évaluation patrimoniale des objets 
recensés repose sur une échelle de quatre valeurs : « Exceptionnel », « Intéressant 
», « Intérêt secondaire », « Sans intérêt ». Celle-ci est fondée sur des critères 
historiques, artistiques, techniques, urbanistiques et de situation (contexte), 
rapportés à l'échelle locale, nationale, voire internationale. Sa mise à jour découle 
de la définition du plan directeur cantonal 2030 (fiche A 15). 
 
 
Les bâtiments concernés ne bénéficient d’aucune protection de la LPMNS, à 
l’instar d’une mise à l’inventaire ou d’un classement. Si certes, le RAC a reconnu 
une valeur importante, en 2018 au hangar, il recense plus de 46'000 objets dans le 
canton, ce qui impose de nuancer l’importance à accorder auxdites fiches. 
 
 
Trois fiches distinctes concernent les bâtiments querellés, soit pour la 
maison d’habitation, 144, route de Soral (RAC-BRX-3251) non directement 
pertinente dans le présent litige, l’ancienne maison rurale sise au 142, route de 
Soral (RAC-BRX-3249) et les entrepôts agricoles bâtiment B337, 338 et 339 
(RAC-BRX-3250). La fiche relative au n° 142, route de Soral décrit longuement 
l’ancienne maison rurale cadastrée comme logement et dépendance en 1849. Une 
importance particulière est accordée à l’organisation de la façade principale, 
témoin des différentes fonctions des espaces et du passé agricole du bâtiment. Les 
portes et différentes ouvertures y sont décrites. S’agissant de la toiture, il est 


- 18/22 - 
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mentionné qu’elle a deux pans, avec avant-toits et bras de force en bois, et est 
relevée à la base par des coyaux. Le hangar et l’étable ont été accolés à 
l’habitation et construits plus tard. Une dépendance, cadastrée en 1921, dissociée 
de l’habitation est évoquée, sans pertinence dans le présent litige. La fiche se clôt 
par la mention que, situé sur une ancienne rue principale du village de Bernex, cet 
ensemble rural est un exemple typique des domaines paysans genevois d’une 
certaine importance. La construction d’annexes supplémentaires soit une grange, 
des étables et deux autres bâtiments dans une cour fermée, ainsi que son 
organisation montraient que le domaine était conçu avec un cheptel conséquent. 
Ces points conféraient à cet ensemble une valeur patrimoniale élevée. La fiche 
relative aux entrepôts agricoles mentionne le caractère « intéressant », quatre 
dates (de la construction en 1904 à l’agrandissement des bâtiments en 1938) et 
cinq photos. Quatre d’entre elles sont consacrées à la façade nord, non pertinente 
dans le présent litige, les panneaux photovoltaïques devant s’implanter sur le pan 
sud du toit. 
 
 
En conséquence, l’importance des biens doit être relativisée s’agissant de 
fiches du seul RAC et les éléments patrimoniaux considérés comme 
« intéressants » par les fiches n’étant que très peu affectés par la pose de panneaux 
photovoltaïques. 
 
c. 
Le critère de la visibilité doit être nuancé. Le toit litigieux est visible du haut 
de la route de Soral, depuis Bernex en direction de Sézenove. La photographie 
produite par le DT devant le TAPI le 22 octobre 2021 en témoigne. Sur ce même 
tronçon, les toits en tuiles, visibles sur la gauche en descendant, sont de teintes 
différentes, affaiblissant l’argument sur l’homogénéité du village. 
 
 
Le hangar est par ailleurs éloigné de la route de 32 m minimum au point le 
plus proche, et est situé derrière des arbres. La couverture ainsi offerte en été ne 
sera toutefois pas efficiente en hiver, s’agissant de feuillus. 
 
 
La visibilité depuis le tronçon de la route de Soral sis dans la plaine est 
moindre, compte tenu de l’importante surface de la parcelle (plus de 40 hectares) 
et de la distance du bâtiment concerné à la route (d’au minimum 70 m avec le 
rond-point et de plus de 200 m avec le trottoir à l’angle sud-ouest de la parcelle). 
 
 
Les panneaux sont prévus pour couvrir l’entier du pan du toit, ce qui en 
favorise une vision uniforme. Ils sont antireflets. 
 
 
D’autres panneaux photovoltaïques ont été constatés dans les parcelles 
voisines, en zone 4B protégée, lors du transport sur place, à l’instar de ceux sis sur 
trois maisons dans « l’enclave » au chemin des Curiades, qui ne couvrent pas les 
pans entiers de la toiture et qui sont visibles quand bien même leur éloignement de 
la route en diminue l’impact, ou sur deux habitations à l’ouest de la parcelle du 
recourant, sises dans la même zone. 


- 19/22 - 
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Enfin, la commune a préavisé favorablement les panneaux photovoltaïques, 
indépendamment de la couleur. 
 
d. 
Plaide toutefois en défaveur du recourant, le fait qu’il n’avait pas recouru 
lors de la délivrance de la première autorisation, acceptant la condition de la 
couleur tuile. En l’absence de toute construction au bénéfice de cette autorisation 
et de demande de prolongation, il n’y a cependant pas de risques d’avoir des 
panneaux de couleurs différentes. Enfin, l’évolution rapide de la technologie en la 
matière et des produits y relatifs peut expliquer l’opposition nouvelle du 
recourant. 
 
e. 
À ce titre, sur le plan énergétique, le DT relève que la production serait de 
24'960 kWh alors qu’un foyer n’utilise en moyenne que 4'000 kWh. 
 
 
Les chiffres donnés par le recourant sont indicatifs. Ils sont fournis par son 
mandataire et ont une valeur probante moindre. Ils ne sont cependant pas 
formellement contestés par le DT, lequel n’a pas versé au dossier des documents à 
même de prouver l’identité de prix de panneaux noirs et de couleur, permettant de 
surcroît une production énergétique similaire. Le département s’est limité à 
indiquer qu’une étude de marché devrait permettre de trouver des panneaux des 
deux couleurs à des prix de différence moindre, voire identiques, alors même que 
la jurisprudence du Tribunal fédéral lui impose de « particulièrement bien justifier 
par la présentation et la discussion des intérêts opposés jugés prépondérants » sa 
position (ATF 146 II 367 précité consid. 3.1.1). 
 
 
Il ressort des chiffres produits par le recourant, que si certes cette production 
suffira pour être autonome, cet argument plaide cependant en sa faveur. 
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il existe un intérêt public à 
l'injection de courant produit en surplus dans le réseau. Notre haute Cour a ainsi 
récemment retenu qu’un projet d'injecter 27,07 MWh dans le réseau, au lieu de 
20,74 MWh, soit une perte de production de plus de 23 % n’était pas une 
différence faible. Une comparaison entre un projet permettant une production 
d'énergie de 30,94 MWh/an, avec un degré d'autarcie de 46,4 % contre une 
variante produisant 24,22 MWh/an (-21,7 % environ), soit un degré d'autarcie de 
38,3 % ne saurait être qualifiée de faible (arrêt du Tribunal fédéral 1C_415/2021 
précité, consid. 3.2.). 
 
 
La différence de couleur des panneaux induirait une diminution de 4'290 
kWh annuel (29'250 kWh pour les panneaux noirs et 24'960 kWh pour ceux de 
couleur), soit plus de 4 MWh, représentant l’équivalent, comme le mentionne le 
DT, de la consommation d’un ménage pendant une année, ce qui n’est pas 
négligeable. Cet argument plaide en conséquence en faveur du recourant. 


- 20/22 - 
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Les récents développements géopolitiques et les craintes récemment 
exprimées par le Conseil fédéral quant à l’approvisionnement futur en énergies 
vont dans le même sens. 
 
f. 
Le DT reproche au recourant d’avoir modifié le modèle de panneaux entre 
la première et la seconde instance. Celui-là a toutefois confirmé lors du transport 
sur place qu’un changement de panneaux, entre le dépôt de la demande 
d’autorisation et la réalisation, en faveur de panneaux plus puissants n’était pas un 
problème, sous réserve de l’accord des SIG, non déterminant en l’état. 
 
g. 
Le département se prévaut d’un arrêt du Tribunal fédéral 1C_26/2016 du 
16 novembre 2016 consid. 3.3 lequel confirme un refus de panneaux 
photovoltaïques au motif de la couleur. 
 
 
Il n’est pas contesté qu’un tel motif puisse être valable. Outre que cet arrêt 
date d’il y a six ans, ce qui est relativement ancien dans cette matière, il ne 
contredit pas le fait que la condition de la couleur doit s’analyser, de cas en cas, en 
tenant compte de l’ensemble des circonstances. 
 
h. 
Le DT invoque une situation similaire jugée par la chambre de céans 
(ATA/1275/2018). Le cas n’est cependant pas comparable. L’arrêt a été prononcé 
il y a plus de trois ans, avant les clarifications du Tribunal fédéral et l’importance 
accrue prise ces derniers mois de l’approvisionnement en énergie. 
 
 
Il ne portait pas sur la couleur mais sur des particularités techniques des 
panneaux, quand bien même celles-ci affectaient aussi l’esthétisme de l’ensemble. 
La situation individuelle du bâtiment, en lien avec le village concerné, n’était pas 
identique à celle du présent dossier, ne serait-ce que par la taille de la parcelle 
concernée et la proximité des constructions voisines. 
 
 
Enfin, dans un arrêt ultérieur, dans un autre village du canton 
(ATA/1278/2018 du 27 novembre 2018), la chambre administrative avait donné 
raison au justiciable. Elle avait acquis la conviction, après un transport sur place, 
que la dernière version du projet, laquelle proposait une couverture intégrale des 
pans de toiture par des panneaux solaires, répondait précisément à l’exigence 
d’intégration d’un pan entier de toiture mentionnée dans la directive de l’OCEN. 
Les préavis de la CMNS qui se répétaient sans jamais prendre en compte ni même 
mentionner les efforts d’intégration proposés par les recourants apparaissaient 
dogmatiques à l’extrême. 
 
i. 
 En conséquence, le refus de l'autorisation de construire des panneaux 
photovoltaïques noirs, plus efficients que des panneaux de couleur tuile, tant en 
matière de production d’énergie qu’en termes d’investissements financiers, pour 
des considérations esthétiques ne remplit pas, dans le cas concret, les conditions, 
au sens de la jurisprudence, d’un cas très exceptionnel, particulièrement bien 


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justifié par la présentation et la discussion des intérêts opposés jugés 
prépondérants. 
 
 
Le jugement du TAPI sera en conséquence annulé à l’instar de la condition 
de l’autorisation de construire que la couleur des panneaux solaires se rapproche 
au plus près de celle de la tuile. 
 
 
Partant, le recours sera admis. 
12) 
Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (87 al. 1 LPA). Les 
frais de déplacement, en CHF 83,20 seront laissés à la charge de l’État. Une 
indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à M. A______ à la charge du 
DT (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er février 2022 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 décembre 2021 ; 
au fond : 
l’admet ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 décembre 
2021 ; 
annule la condition n° 6 de l’autorisation de construire APA 2______ en ce qu’elle 
impose que la couleur des panneaux solaires se rapproche au plus près de celle de la 
tuile ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
laisse les frais de déplacement de CHF 83,20 à la charge de l’État de Genève ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur A______ à la charge du 
département du territoire ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 


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de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mattia Deberti, avocat du recourant, au département 
du territoire ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mme McGregor, M. Mascotto, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :