ge_gerichte · ATAS/127/2023 · 2023-02-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2208/2022 
ATAS/127/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 février 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, TROINEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2208/2022 
- 2/8 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1967, s'est inscrit le 3 avril 2022 
A. a.
auprès de l’office régional de placement (ci-après : l’ORP), lequel dépend de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE). 
b. Le 8 avril 2022, l'assuré a eu un premier entretien à l'ORP, lors duquel lui ont 
été remis un plan d'action et un contrat d'objectifs de recherches d'emploi. Selon 
ces documents, l'assuré était tenu d'accomplir quatre recherches d'emploi par mois 
jusqu'au 30 juin 2022, puis, dix recherches par mois dès le 1er juillet 2022. Il lui 
était également demandé de transmettre le plus rapidement possible, mais au plus 
tard avant son prochain entretien de conseil, les recherches d'emploi des trois mois 
précédant son inscription au chômage. L'assuré avait le devoir de reporter toutes 
ses recherches dans le formulaire de preuves, qu'il devait remettre chaque fin de 
mois ou au plus tard le 5 du mois suivant à l'ORP, soit par envoi automatique 
depuis la plateforme de service en ligne Job-Room.ch, soit par courrier postal. Il 
était encore précisé que les formulaires remis après le 5ème jour du mois ne 
seraient pas pris en considération et que tout manquement aux obligations envers 
l'assurance-chômage, ainsi qu'aux instructions de l'ORP, pouvait entrainer une 
suspension du droit à l'indemnité. 
 Par courriels du 24 mai 2022, l'OCE a prévenu l'assuré que ses recherches 
B. a.
d'emploi avant l'inscription au chômage, ainsi que celles du mois d'avril 2022, 
étaient manquantes et lui a imparti un délai pour lui faire parvenir d'éventuelles 
observations avant de se prononcer sur ces manquements. 
b. Par décision du 1er juin 2022, l’OCE a prononcé une suspension de son droit à 
l'indemnité de chômage de 12 jours, à compter du 3 avril 2022, l’assuré n'ayant 
effectué aucune recherche d’emploi durant les trois derniers mois précédant son 
inscription au chômage 
c. Par décision du 2 juin 2022, l'OCE a prononcé une nouvelle suspension de son 
droit de 8 jours, à compter du 1er mai 2022, à défaut de recherches d'emploi durant 
la période de contrôle du mois d'avril, étant précisé que la durée de la suspension 
avait été augmentée afin de tenir compte de son précédent manquement. 
d. Par courrier du 6 juin 2022, l'assuré a informé l'OCE qu'il avait déposé les 
documents manquants le 2 juin 2022 à son guichet, expliquant qu'il ne lui avait 
pas été possible de s'inscrire sur les fichiers digitaux de l'ORP, car les accès 
nécessaires ne lui avaient pas été envoyés. Par ailleurs, son entretien de conseil 
par visioconférence du 24 mai 2022 n'avait pas pu se tenir correctement en raison 
de problèmes de connexion, de sorte que sa conseillère lui avait donné un nouveau 
rendez-vous le 17 juin 2022. Il sollicitait l'annulation de la décision de sanction du 
2 juin 2022. 


 
 
 
 
A/2208/2022 
- 3/8 - 
e. Par décision du 17 juin 2022, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré et confirmé 
sa décision. 
 Le 2 juillet 2022, l'assuré a interjeté recours auprès de la chambre des 
C. a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) contre cette 
décision, concluant à son annulation. À l'appui de son recours, il faisait valoir que 
dans son dossier figurait bel et bien son formulaire de recherches d'emploi du 
mois d'avril 2022, daté du 29 avril 2022 avec quatre recherches comme sa 
conseillère le lui avait demandé pour son premier mois d'inscription. Il avait 
envoyé ce document par Poste à l'intimé et supposait que son formulaire n'avait 
pas été correctement relayé. Il regrettait également d'être confronté à un système 
informatisé et que personne ne soit joignable pour le renseigner. 
b. Invité à se déterminer, l'intimé a conclu au rejet du recours, faisant valoir que 
le recourant n'avait pas allégué avoir transmis des recherches d'emploi pour le 
mois d'avril 2022, ni démontré l'avoir fait. Il admettait que les recherches d'avril 
2022 avaient bien été transmises à l'ORP, qui les avait réceptionnées le 3 juin 
2022 en même temps que celles du mois de mai 2022. Toutefois, elles avaient été 
déposées hors délai et le recourant ne démontrait pas les avoir remises dans le 
délai prévu, de sorte qu'elles ne pouvaient pas être prises en compte. Au 
demeurant, le recourant n'apportait aucun élément nouveau permettant de revoir 
la décision litigieuse. 
c. Le recourant ayant renoncé à son droit de réplique, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, l’acte de recours est recevable (art. 56 ss LPGA 
et 62 LPA). 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la sanction de huit jours infligée au recourant. 
4. 
 
4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 


 
 
 
 
A/2208/2022 
- 4/8 - 
prestation prévue par l'art. 8 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement 
(let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). 
Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), 
sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 
1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles 
directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195) - par les instructions 
édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) en sa qualité d'autorité de 
surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme 
du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité 
de chômage (Bulletin LACI/IC). 
4.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. 
g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi 
que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17 LACI). 
4.3 En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance 
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui 
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des 
efforts qu'il a fournis (al. 1). En vue de son placement, l’assuré est tenu de 
s’inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour 
pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage ; il doit ensuite se conformer aux 
prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2). 
4.4 L’art. 26 OACI dispose à cet égard que l’assuré doit cibler ses recherches 
d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il 
doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de 
contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit 
cette date. À l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les 
recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office 
compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). C'est 
la date de la remise des preuves de recherche d'emploi à La Poste suisse qui fait 
foi et non la date de réception par l'ORP (art. 39 al. 1 LPGA). 
4.5 Il incombe à la personne assurée de prouver que les documents qu’elle a 
envoyés à l’autorité ont réellement été envoyés et qu’ils l’ont été à temps (Boris 
RUBIN, Assurance-chômage et service public de l'emploi, 2019, n. 1116 s.). 


 
 
 
 
A/2208/2022 
- 5/8 - 
5. 
 
5.1 En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité 
est suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser 
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour 
des 
dommages 
que 
l’assuré 
aurait 
pu 
éviter 
ou 
réduire. 
En 
tant 
que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une 
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son 
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.1.2). 
Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non 
seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. 
D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie 
une sanction (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 
2014, ad. art. 30 n. 15). 
5.2 Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les 
suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. À teneur de l’al. 3 de cette 
disposition, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et 
ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 
25 jours. L’al. 3bis prévoit en outre que le Conseil fédéral peut prescrire une durée 
minimale pour la suspension. 
5.3 Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave. 
5.4 Le Bulletin LACI/IC du SECO prévoit en cas d'absence de recherches 
d'emploi, comme en cas de remise tardive desdites recherches, une suspension de 
l’indemnité de 5 à 9 jours la première fois et de 10 à 19 jours la seconde fois, la 
faute étant considérée comme légère dans le premier cas et comme légère à 
moyenne dans le second (Bulletin LACI/IC, D79). Si l'assuré est suspendu de 
façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en 
conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années (période 
d'observation) sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. Le nombre 
de jours de suspension par décision est limité à 60. Les actes commis durant la 
période d'observation et qui font l'objet de la suspension sont déterminants pour 
fixer la prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 1 OACI). 


 
 
 
 
A/2208/2022 
- 6/8 - 
5.5 Le Tribunal fédéral a jugé qu'un assuré qui remet ses recherches hors délai ne 
doit pas se voir imposer la même sanction que celui qui ne procède à aucune 
recherche d'emploi, surtout si le retard est léger et survient pour la première fois 
pendant la période de contrôle. Il a ainsi confirmé qu’un formulaire de recherches 
remis pour la première fois avec cinq jours de retard alors que l’assurée avait fait 
des recherches de qualité justifiait une sanction, non pas de cinq jours de 
suspension du droit à l’indemnité, mais d’un jour seulement (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_2/2012 du 
14 
juin 
2012). 
Le 
Tribunal 
fédéral 
a 
jugé 
qu'une sanction s'imposait, 
même 
en 
cas 
de 
retard 
minime 
(soit 
un 
jour; 8C_604/2018 du 5 novembre 2018). 
6. 
 
6.1 Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'autorité (cf. art. 43 LPGA). Cette règle n'est toutefois pas absolue. Sa 
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de 
l'affaire. Cela comporte en partie l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi la partie concernée s'expose à devoir supporter 
les conséquences de l'absence de preuve. Malgré les pertes de documents pouvant 
se produire dans toute administration, la jurisprudence a presque toujours indiqué 
que les assurés supportaient les conséquences de l'absence de preuve en ce qui 
concerne la remise de la liste des recherches d'emploi (ATF 145 V 90 consid. 3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.2 ; également 
arrêt du Tribunal fédéral C 294/99 du 14 décembre 1999 consid. 2a, in DTA 2000 
n. 25 p. 122) et la date effective de la remise (ATF 145 V 90 consid. 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral C 3/07 du 3 janvier 2008 consid. 3.2). Le fait que des allégations 
relatives à la remise des justificatifs de recherches d'emploi (ou relatives à la date 
de celle-ci) soient plausibles ne suffit pas à démontrer une remise effective des 
justificatifs (ou une remise à temps). Une preuve fondée sur des éléments 
matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_747/2018 précité consid. 2.2 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 32 ad 
art. 17 LACI). 
6.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
A/2208/2022 
- 7/8 - 
7. 
 
7.1 En l'espèce, le recourant allègue avoir rempli le formulaire de recherches 
d'emploi pour avril 2022, l'avoir signé le 29 avril et envoyé par la Poste dans le 
délai légal. Il suppose que ce document n'a pas été correctement relayé au service 
compétent de l'intimé. 
Cependant, le recourant n'est pas en mesure de prouver avoir remis les recherches 
d'emploi d'avril dans le délai échéant au 5 mai 2022. Il lui aurait appartenu de les 
envoyer sous pli recommandé ou de les déposer en mains propres au guichet de 
l'intimé. 
À cet égard, il sied de relever que le recourant lui-même admet, dans son 
opposition du 6 juin 2022, avoir déposé ses « papiers et demandes » au guichet 
seulement en date du 2 juin 2022 et donc hors délai, après avoir échoué à faire les 
démarches sur support informatique. Le fait de n'avoir pas réussi à transmettre ses 
recherches par internet ne constitue pas une excuse pour leur remise tardive, soit 
avec un retard de presque un mois en l'occurrence. Le recourant avait en effet 
toujours la possibilité de les remettre à temps au guichet. S'il n'avait plus le temps 
de le faire le dernier jour du délai, il aurait au moins dû en avertir l'intimé par 
courriel, en annexant le formulaire de recherches, puis l'envoyer le lendemain par 
la Poste. 
L'absence de preuve doit être supportée par le recourant. 
Enfin, dans la mesure où un délai-cadre d'indemnisation n'a pas encore été ouvert 
formellement en faveur du recourant par la caisse cantonale genevoise de 
chômage, le dossier étant encore incomplet, la décision de suspension du droit à 
l'indemnité ne déploiera évidemment ses effets qu'au cas où il remplit les 
conditions pour l'ouverture de ce délai-cadre. 
7.2 Quant à la quotité de la sanction, il sied de relever qu'il s'agit du deuxième 
manquement, le recourant n'ayant pas produit ses recherches d'emploi pour la 
période de trois mois précédant son inscription au chômage, ce qu'il ne conteste 
pas. 
Certes, le recourant a effectué le nombre de recherches d'emploi requis pour le 
mois d'avril, ce que l'intimé ignorait lorsqu'il a prononcé la sanction en date du 
2 juin 2022. En effet, le formulaire n'a été déposé que le 3 juin 2022, soit 
vraisemblablement le jour de la réception de la décision du 2 juin 2020. 
Cependant, au vu du retard de la remise de ce document de presque un mois, il ne 
peut en être tenu compte, de sorte que la sanction de huit jours prononcée par 
l'intimé doit être considérée comme conforme au barème précité et 
proportionnelle à la faute. 
La décision de l'intimé n'apparaît ainsi pas critiquable. 
8. 
Partant, le recours est rejeté. 


 
 
 
 
A/2208/2022 
- 8/8 - 
9. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le