ge_gerichte · ATAS/919/2013 · 2013-09-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Violaine 
LANDRY ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1472/2013 
ATAS/919/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 23 septembre 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, représenté par 
Madame PROCAP Service juridique 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DERIVAZ Olivier 
intimée 


 
 
 
 
A/1472/2013 
- 2/4 -
 
Vu en fait la décision sur opposition de la SUVA (ci-après : l'intimée) du 8 avril 
2013 l'opposant à M. S___________ (ci-après : l'assuré); 
Vu le recours de l'assuré, représenté par PROCAP, déposé le 8 mai 2013 à 
l'encontre de cette décision auprès de la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice, concluant préalablement à la suspension de la procédure jusqu'à 
nouvelle décision de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI); 
Vu le courrier de l'OAI du 16 mai 2013 à l'intimée informant celle-ci de la mise en 
œuvre d'une expertise pluridisciplinaire et lui proposant de poser aux experts toute 
question complémentaire souhaitée; 
Vu le courrier de l'intimée du 23 mai 2013 refusant la suspension de la procédure 
au motif que la cause était suffisamment instruite; 
Vu l'apport du dossier AI le 11 juin 2013; 
Vu la réponse de l'intimée du 12 juillet 2013 concluant, sur le fond, au rejet du 
recours; 
Vu la réplique du recourant du 27 août 2013 concluant à la suspension de la cause 
et, à défaut, à l'annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à 
l'intimée pour instruction complémentaire, à la lumière des conclusions de 
l'expertise requise par l'OAI, et nouvelle décision; 
Vu le courrier de l'OAI du 9 septembre 2013 informant la Cour de céans d'une 
expertise en cours auprès du CEMed (Drs A___________, B___________ et 
C___________); 
Vu la duplique de l'intimée du 16 septembre 2013 par laquelle elle maintient ses 
conclusions; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA; RS 832.20); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 


 
 
 
 
A/1472/2013 
- 3/4 -
Qu'aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 (LPA; RS E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend 
de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante 
devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions; 
Qu'en l'espèce, l'intimée demande la suspension de la cause dans l'attente de la 
décision de l'OAI; 
Que l'intimée s'y oppose au motif que la cause est suffisamment instruite; 
Qu'il convient toutefois de suspendre la présente procédure dans l'attente non pas de 
la décision de l'OAI mais à tout le moins de l'expertise du CEMed, celle-ci portant 
sur des aspects médicaux en lien avec l'objet du litige. 
 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, dans l'attente de l'expertise 
mandatée par l'Office de l'assurance-invalidité auprès du CEMed. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le