ge_gerichte · ATAS/445/2008 · 2008-01-31 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/941/2008 
ATAS/445/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 15 avril 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame N__________, domiciliée au Petit-Lancy, représentée par 
LE TRIALOGUE, sis avenue 
de la Forêt, 1202 GENEVE 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 GENEVE 3 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/941/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 31 janvier 2008, le Service des mesures cantonales 
de l'office de l'emploi a informé Madame N__________ que vu les conclusions d'un 
rapport des experts du Service RMCAS, son dossier en qualité de demandeuse d'emploi 
était annulé au 31 janvier 2008 ; 
Que l'assurée a formé opposition le 25 février 2008 ; 
Que par décision du 29 février 2008, le Groupe des décisions en matière d'assurance-
chômage de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI a rejeté l'opposition ; 
Que l'assurée, représentée par LE TRIALOGUE, a interjeté recours le 17 mars 2008 ; 
Qu'invité à se déterminer, le Groupe des décisions en matière d'assurance-chômage de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI a informé le Tribunal de céans que la décision 
litigieuse était annulée et remplacée par une nouvelle décision datée du 19 mars 2008, 
selon laquelle le dossier de l'assurée était à nouveau ouvert ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 
Qu'il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater qu'elle donne 
satisfaction à l'intéressée ; 
Que le recours devient dès lors sans objet ; 
 


 
 
 
 
A/941/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de la nouvelle décision du 19 mars 2008. 
3. Dit que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le