ge_gerichte · ATA/499/2009 · 2009-10-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2231/2009-FORMA 
ATA/499/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 6 octobre 2009 
 
dans la cause 
 
Monsieur D______ 
 
contre 
INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
et 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


- 2/9 - 
A/2231/2009 
EN FAIT 
1. 
 
L'Institut de hautes études internationales et du développement (ci-après : 
IHEID ou l'institut) décerne conjointement avec l'Université de Genève un 
diplôme de maîtrise universitaire en étude du développement. 
2. 
 
Monsieur D______ est inscrit à l'IHEID depuis septembre 2007 dans le but 
d'y obtenir ce diplôme. 
3. 
 
M. D______ a réussi la première année de sa formation. Il n'a toutefois pas 
obtenu la moyenne exigée de 4 pour les enseignements du semestre d'automne 
2008, constituant la troisième série du programme. En particulier, il a obtenu une 
note de 3,5 pour son mémoire rendu dans le cadre du séminaire "Dieu et 
développement" dispensé par le professeur Yvan Droz. 
4. 
 
Au vu des résultats obtenus, M. D______ a décidé de s'inscrire à la session 
de rattrapage de juin 2009. Le secrétariat lui a recommandé de prendre 
directement contact avec ses enseignants, ce qu'il a fait en date du 2 février 2009. 
5. 
 
Par courriel du 10 février 2009, l'étudiant a été autorisé à améliorer son 
travail de séminaire "Dieu et développement". Un délai au 28 février 2009 lui a 
été proposé par le professeur Droz pour la remise du nouveau mémoire. 
6. 
 
Le 26 février 2009, M. D______ a remis à ce dernier une nouvelle version 
de son travail. 
7. 
 
Le professeur Droz, a constaté, après avoir effectué des recherches, que le 
document constituait un plagiat intégral, tiré du mémoire de licence de Monsieur 
G______ intitulé "Structures et dynamiques de pouvoir dans les Eglises 
Evangéliques", réalisé en 2000 à l'Université de Genève (département de 
sociologie) sous la direction du professeur Christian Lalive d'Epinay. 
8. 
 
Le 8 avril 2009, par un courriel du conseiller aux étude, M. D______ a été 
averti de ce constat, et avisé qu'il recevrait officiellement une décision d'exclusion 
de la part de l'institut. 
9. 
 
Par décision du 22 avril 2009, immédiatement exécutoire, le directeur de 
l'institut a prononcé l'exclusion de M. D______, au motif que l'infraction de 
plagiat commise par ce dernier était grave. 
10. 
 
Par lettre recommandée du 27 avril 2009, M. D______ a formé opposition 
contre cette décision. 


- 3/9 - 
A/2231/2009 
 
 
Il souffrait depuis le mois de novembre 2008 d'une sinusite chronique 
affectant profondément sa concentration ainsi que ses capacités intellectuelles et 
c'était "dans un état d'angoisse, de dépression et de panique "qu'il avait été amené 
à commettre une faute grave". En tant qu'étudiant africain sans bourse, il devait 
travailler afin de subvenir à ses besoins et ses notes montraient qu'il avait 
progressé avant la survenance de sa maladie. Reconnaissant la gravité de son acte, 
il demandait l'indulgence, la compréhension et le pardon afin de pouvoir continuer 
ses études. 
 
A son recours était annexé, un certificat médical de la policlinique ORL des 
HUG du 23 avril 2009 attestant qu'il était "suivi dans notre clinique pour une 
rhino-sinusite chronique, qui peut diminuer ses capacité de concentration et 
provoquer une fatigue chronique depuis le mois de novembre 2008". 
11. 
 
L'opposition a été instruite par la commission des oppositions de l'IHEID 
qui a rendu son rapport le 15 mai 2009. 
 
 
La fraude commise par M. D______ devait être considérée comme grave, eu 
égard à toutes les circonstances du cas d'espèce. Il n'y avait pas lieu d'admettre la 
présence de circonstances exceptionnelles susceptibles d'atténuer ou de supprimer 
la conséquence de l'acte répréhensible dûment constaté et reconnu par l'opposant 
lui-même. Les problèmes personnels de M. D______, notamment de santé, 
n'étaient pas à même d'éliminer le caractère répréhensible de l'acte. La 
commission préavisait le rejet de l'opposition. 
12. 
 
Par décision du 28 mai 2009, le directeur de l'institut a rejeté l'opposition de 
M. D______ et confirmé l'exclusion de ce dernier. Il se fondait sur les éléments 
constatés et retenus par la commission des oppositions dont il transmettait en 
annexe un exemplaire du rapport à l'étudiant. 
13. 
 
M. D______ a interjeté recours contre la décision précitée auprès du 
Tribunal administratif par acte remis à son greffe le 26 juin 2009. Il conclut à ce 
que le tribunal de céans "invite l'IHEID à revoir son jugement et sa décision" et lui 
accorde "la possibilité de représenter un travail". 
 
Pour l'essentiel, il rappelait ses problèmes de santé durant les mois qui 
avaient précédé l'année 2009. Son séjour à l'IHEID avait également impliqué 
d'importantes dépenses pour sa famille. Il avait en outre été paniqué par le peu de 
temps accordé par son professeur pour rendre une deuxième version de son travail 
et, partant, s'était "laissé aller à plagier des documents". Il expliquait enfin qu'une 
décision d'exclusion le mettrait dans une situation "extrêmement grave". 
14. 
 
Par décision du 15 juillet 2009, l'assistance juridique a été refusée à 
M. D______. 


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15. 
 
Dans ses observations du 20 juillet 2009, reçues le 21 suivant, l'institut 
conclut au rejet du recours. Il y avait eu plagiat grave consistant en la reprise 
intégrale de plusieurs passages d'un seul travail effectué par autrui, ainsi que 
l'établissait le rapport d'instruction du 15 juin 2009. La première version du travail 
rendu par M. D______ avait déjà été un plagiat intégral du mémoire de 
M. G______. Le recourant arrangeait les faits à sa façon. Il ne pouvait justifier sa 
tricherie par le peu de temps accordé par son professeur pour rendre une deuxième 
version de son mémoire. La décision d'exclusion de l'étudiant était justifiée et 
proportionnée vu la gravité de la faute. Les circonstances familiales ou médicales 
invoquées par celui-ci ne pouvaient être prises en considération. 
 
 
L'intimé a annexé à ses écriture un exemplaire des deux mémoires de 
séminaire présentés par le recourant et de celui dont il avait repris une partie du 
texte. 
16. 
 
Par courrier du 24 juillet 2009, les parties ont été informées que, sauf 
requête complémentaire, la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
a. 
Le programme d'études auquel le recourant est inscrit fait l'objet d'un 
règlement interne à l'institut, soit à l'heure actuelle le règlement d'étude des 
diplômes de masters du 13 juin 2008, entré en vigueur le 15 septembre 2008 
consultable 
sur 
internet 
(http//graduaateinstitut.ch/students/home/academic/ 
masters.html). A teneur de son art. 15, ce règlement ne s'applique qu'aux étudiants 
ayant commencé leurs études après sa date d'entrée en vigueur. La situation du 
recourant, dont celle-ci a débuté en 2007, doit être appréciée au regard des 
dispositions de l'ancien règlement d'étude, soit le règlement d'études du diplôme 
de maîtrise universitaire en étude du développement du 2 juillet 2005 (ci-après : 
RE) dont le texte a été produit par l'intimé. 
 
b. 
Les activités de l'IHEID étant rattachées à l'Université de Genève, elles sont 
soumises à la législation régissant cette institution, à laquelle, au demeurant, le RE 
se réfère. 
2. 
 
Le 17 mars 2009, est entrée en vigueur la nouvelle loi sur l'Université (LU - 
C 1 30) qui a abrogé la loi sur l'Université du 26 mai 1973 (aLU) ainsi que le 
règlement sur l'Université du 7 septembre 1988 (aRaLU - C 1 30.06). De même 
est entré en vigueur à cette date le règlement relatif à la procédure d'opposition au 
sein de l'Université de Genève du 16 mars 2009 (RIO-UNIGE) qui a remplacé le 
règlement interne relatif aux procédures d'opposition et de recours du 14 juin 2007 
(RIOR). 
3. 
 
Depuis le 1er janvier 2009, suite à une modification de l'art. 62 aLU qui a 
supprimé la commission de recours de l'université (ci-après : CRUNI), le Tribunal 


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administratif est seul compétent pour connaître des décisions sur opposition 
rendues par une faculté de l’université ou un institut universitaire (art. 56A al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 
al. 2 LU ; art. 36 RIO-UNIGE ; ATA/106/2009 du 3 mars 2009 ; ATA/24/2009 du 
16 janvier 2009, consid. 2). 
4. 
 
Dirigé contre la décision sur opposition du 28 mai 2009 et interjeté dans le 
délai légal de trente jours (art. 36 RIO-UNIGE et 63 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) auprès de l’autorité 
compétente, le recours est recevable. 
5. 
 
La décision d'exclusion qui frappe l'intéressé est consécutive à un 
comportement fautif qui lui est reproché. Elle relève du droit disciplinaire et 
constitue de par sa nature une sanction. Dans la mesure où les faits à l'origine de 
la décision se sont produits avant l'entrée en vigueur de la LU, se pose la question 
du droit matériel applicable. En l'occurence, le nouveau droit (art. 44 LU) ne 
prévoyant pas d'autres sanctions que celles prévues par l'ancienne législation (art. 
63D aLU) soit: a) l'avertissement, b) la suspension, c) l'exclusion, qui doivent être 
choisies en fonction de la gravité de l'infraction, la question de la lex mitior ne se 
pose pas. C'est donc à l'aune de l'ancien droit que le Tribunal administratif 
statuera (ATA/546/2006 du 10 octobre 2006 ; ACOM/95/2006 du 31 octobre 
2006). 
6. 
a. 
La sanction infligée au recourant se fonde sur l'art. 17 RE qui stipule que 
"l'étudiant qui enfreint les règles et usages universitaires, notamment en 
commettant des plagiats, est passible de sanctions allant jusqu'à l'exclusion 
définitive de l'IHEID. Les sanctions sont prononcées par la direction." 
 
 
Pour sa part, l'art. 63E aLU prévoit que l'étudiant qui enfreint les règles et 
usages de l'Université est passible des sanctions suivantes, compte tenu 
notamment de la gravité de l’infraction : a) avertissement b) la suspension c) 
l’exclusion. 
 
b. 
Le droit disciplinaire se présente comme un ensemble de sanctions dont 
dispose l’autorité à l’égard d’une collectivité déterminée de personnes qui sont 
soumises à un statut spécial ou qui, tenues par un régime particulier d’obligations, 
font l’objet d’une surveillance spéciale (P. MOOR, Droit administratif, vol. II, Les 
actes administratifs et leur contrôle, 2ème édition, Berne 2002, p. 124). 
 
c. 
Les usagers d’établissements publics, tels que les étudiants de l’Université, 
font l’objet d’un régime juridique particulier pouvant aboutir à des sanctions 
disciplinaires (P. MOOR, op. cit., p. 124 ; B. KNAPP, Précis de droit 
administratif, 1991, n° 1746). 


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7. 
a. 
Une sanction disciplinaire implique que l'on puisse imputer un 
comportement fautif à la personne à laquelle elle est infligée. En l'occurence, c'est 
une activité de plagiat que l'on reproche au recourant. Le plagiat peut se définir 
comme l'action de celui qui donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre de l'autre 
("plagiat": Encyclopédie Larousse en ligne, http://www.larousse.fr/encyclopedie). 
 
b. 
Le guide de l'étudiant 2008/2009 de l'IHEID précise pour sa part que "le 
plagiat consiste à s'approprier le travail créatif d'autrui en le présentant comme son 
propre travail, à reproduire des extraits de texte, des données, des chiffres, des 
images etc. tirés de sources externes en omettant d'en mentionner la provenance 
ou à utiliser les pensées originales d'autres auteurs sans en indiquer la source." 
 
c. 
A teneur des art. 2 et 3 de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits 
voisins du 9 octobre 1992 (LDA - RS 231.1), une œuvre littéraire est protégée de 
même que les œuvres dérivées, à savoir toute création de l’esprit qui a un 
caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d’une ou plusieurs œuvres 
préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel. En l'occurrence, le 
mémoire déposé par l'étudiant plagié est protégé par ces dispositions. 
 
 
L’art. 25 LDA prévoit pour sa part que les citations tirées d’œuvres 
divulguées sont licites dans la mesure où elles servent de commentaire, de 
référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue. 
 
d. 
Ce droit d’opérer des citations conformément à cette disposition doit être 
apprécié au sens strict et de manière restrictive, étant précisé que le terme citation 
n’est pas synonyme d’extrait (ACOM/100/2004 du 6 octobre 2004 et les 
références citées). Lors de l’élaboration d’un travail soumis à évaluation par un 
étudiant, celui-ci doit impérativement se distancer des ouvrages de référence dont 
il s’est inspiré pour fonder son opinion, de manière à se faire l’auteur à son tour 
d’une création indépendante, dont les emprunts à ces ouvrages doivent apparaître 
à ce point minime qu’ils s’effacent devant l’individualité de son travail, et dont la 
substance sera l’objet de l’évaluation (ATF 125 III 328). 
 
 
En l'espèce, la comparaison - effectuée par le tribunal de céans - du 
mémoire présenté par le recourant avec celui présenté par un autre étudiant en 
2000, permet de retenir à l'encontre du recourant un acte de plagiat indubitable. 
Celui-ci ne le conteste d'ailleurs pas. Le tribunal de céans a pu constater que le 
recourant dans ses deux mémoires de séminaire, a largement et textuellement 
repris de larges extraits du texte rédigé par son co-disciple. Le fait de recopier un 
mémoire écrit par autrui est contraire aux règles de l'institut et de l'Université qui 
visent à ce que le travail fournit par l'étudiant doit constituer le résultat de ses 
connaissances personnelles acquises par ses lectures et durant les cours. De 
même, le plagiat fait obstacle au principe selon lequel la pensée que l'étudiant 
exprime dans ses travaux doit être le fruit de ses réflexions, de son expérience et 
de son esprit critique. Le comportement de l'intéressé est donc constitutif d’une 


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infraction aux règles et usages de l’institut et mérite une sanction au sens des art. 
17 RE et 63E aLU. 
8. 
a. 
Le prononcé d'une sanction disciplinaire doit respecter les principes 
généraux du droit administratif notamment le principe de la légalité et de la 
proportionnalité (RDAF 2007 I 227). 
 
b. 
Lorsqu’un éventail de sanctions est à disposition de l'autorité, le choix 
s’opère, dans un cas particulier, conformément au principe de proportionnalité. Ce 
choix n’est pas seulement gouverné par des motifs tenant aux circonstances 
subjectives de la violation incriminée ou à la prévention générale, mais aussi par 
l’intérêt objectif qu’a l’administration à restaurer face au public le rapport de 
confiance que l’indiscipline a ébranlé (P. MOOR, op. cit., p. 125). 
 
c. 
En matière de sanctions disciplinaires où l’autorité dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation, le pouvoir d’examen du tribunal de céans se limite à 
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/395/2004 du 
18 mai 2004 ; ATA/102/2002 du 19 février 2002). Alors même que l'autorité 
resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques principes juridiques les 
restreignent, dont la violation constitue un abus de pouvoir : l'autorité doit exercer 
sa liberté d'appréciation conformément au droit. Elle doit respecter le but dans 
lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de toutes les 
circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas 
commettre d'inégalité de traitement et appliquer le principe de proportionnalité 
(P. MOOR, op. cit., p. 376 ss. et les références citées). 
 
d. 
Le principe de la proportionnalité exige qu’une mesure restrictive soit apte à 
produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une 
mesure moins incisive ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but 
visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou 
privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c et les références citées ; 125 I 474 
consid. 3 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c). 
 
 
En l'espèce, l’intimé a considéré que le comportement du recourant devait 
être qualifié de grave parce que ce dernier avait intégralement repris le texte d'un 
tiers dans son mémoire. Ce faisant, il n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. 
Le plagiat constitue d'ailleurs l'acte le plus grave qu'un étudiant puisse commettre 
sur le plan académique. Le fait qu'il ait exprimé des regrets ne saurait en rien 
changer l'appréciation de cette gravité. Partant, le prononcé de la sanction la plus 
sévère était parfaitement fondé au regard de la palette de mesures à disposition de 
l'autorité. 
9. 
 
Reste à examiner si les arguments avancés par le recourant sont susceptibles 
d'entraîner une atténuation de la mesure infligée. 


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L'intéressé fait valoir qu'il souffre depuis novembre 2008 d'une sinusite 
chronique affectant profondément ses capacité intellectuelles ainsi que sa 
concentration. Il allègue en outre que c'est en raison du trop peu de temps accordé 
par son professeur pour rendre une nouvelle version de son travail qu'il s'est 
"laissé aller à plagier des documents". Il soutient enfin avoir dû travailler pendant 
ses études pour subvenir à ses besoins. 
 
 
Ces arguments doivent être intégralement rejetés, les effets perturbateurs 
allégués, à supposer qu'ils existent, n'étant en aucun cas susceptibles de justifier le 
comportement du recourant. Il apparaît d'ailleurs pour le moins douteux que 
l'intéressé n'avait comme seule solution, pour palier à ses problèmes, la tricherie. 
Il ne ressort en particulier pas du dossier que celui-ci ait fait une quelconque 
démarche auprès de l'institut pour aménager ses études ou se faire dispenser de la 
session d’examens d'automne 2008 pour raisons médicales par exemple. Le fait 
par ailleurs que le recourant ait dû travailler pour financer ses études et subvenir à 
ses besoins ne constituent assurément pas un élément justifiant un tel 
comportement. Enfin, s'agissant de la question du peu temps imparti par son 
professeur pour rendre une nouvelle version de son travail, elle n'excuse 
aucunement les faits. Le recourant avait déjà plagié l'écrit de son collègue dans 
son premier mémoire et la raison de ses actes ne peut être trouvée dans le peu de 
temps dont il aurait disposé pour refaire son mémoire. 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, les autorités universitaires n'ont pas excédé 
le large pouvoir d'appréciation qui est le leur en prenant la décision attaquée. Le 
recours sera ainsi rejeté. 
10. 
 
Le recourant qui succombe ne fait pas partie du cercle des personnes 
définies à l'art. 10 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03). Il se verra mettre 
à sa charge un émolument de procédure de CHF 1'000.-. (art. 87 al.1 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 26 juin 2009 par Monsieur D______ contre la 
décision sur opposition prise le 28 mai 2009 par le directeur de l'institut de hautes 
études internationales et du développement de l'Université de Genève ; 
 


- 9/9 - 
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au fond : 
le rejette ; 
dit qu’un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur D______, à l’Institut de hautes études 
internationales et du développement ainsi qu'au service juridique et au conseil de 
discipline de l’Université, pour information. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :