ge_gerichte · ATAS/1175/2009 · 2009-09-22 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1760/2009 
ATAS/1175/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 22 septembre 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame N___________, domiciliée au Lignon, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1760/2009 
- 2/10 -
EN FAIT 
1. Madame N___________, née en 1975, a déposé le 14 juillet 1998 une demande 
auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
OCAI) visant la prise en charge d'un reclassement et l'octroi d'une rente. Elle a été 
formée durant deux ans comme coiffeuse, puis a travaillé comme aide de cuisine et 
enfin comme caissière jusqu'en avril 1997, date à laquelle elle a cessé toute activité 
lucrative, essentiellement en raison d'une fibromyalgie. 
2. Mandaté par l'OCAI, le Centre d'observation médicale de l'AI (ci-après COMAI) a 
réalisé une expertise le 19 février 2002. Outre des troubles statiques et une obésité, 
les experts ont retenu un trouble dépressif récurrent épisode moyen, sans symptôme 
somatique, un trouble spécifique de la personnalité, des facteurs psychologiques 
associés à des troubles physiques et une fibromyalgie ; l'expert psychiatre a 
constaté que le trouble psychique était antérieur à la fibromyalgie mais avait été 
passé sous silence vu la personnalité de l'assurée. Il a considéré que la capacité de 
travail était partielle, de l'ordre de 50 à 60%, améliorable par le biais d'un 
traitement. 
Sur cette base, l'OCAI a mis l'assurée au bénéfice d'un quart de rente dès le 1er avril 
1998 (taux d'invalidité 45%). 
3. Dans le cadre de la procédure de révision ouverte le 30 janvier 2006, le Dr 
A___________, spécialiste FMH en rhumatologie, a indiqué, dans un rapport du 3 
février 2006, que l'assurée présentait une aggravation de son état dépressif. 
4. Dans une note du 4 mai 2007, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a 
considéré que l'aggravation alléguée n'était que passagère et qu'au contraire l'état de 
santé s'était amélioré. 
5. Par décision du 18 septembre 2007, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de 
l'assurée. 
6. Saisie d'un recours, la deuxième chambre du Tribunal de céans a, dans un arrêt du 
18 mars 2008, jugé qu'aucune amélioration de l'état de santé n'avait en réalité été 
établie, a par conséquent annulé la décision litigieuse et rétabli le droit à un quart de 
rente, à charge pour l'OCAI de reprendre l'instruction s'il l'estimait nécessaire. 
7. L'OCAI a ainsi confié au Dr B___________, spécialiste FMH en rhumatologie de 
la Clinique romande de réadaptation (CRR), le soin d'expertiser l'assurée. Celui-ci, 
après avoir sollicité une évaluation neuropsychologique de la Dresse C___________ et 
une expertise psychiatrique du Dr D___________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a posé, dans son rapport du 12 décembre 2008, à titre de 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail, une dysthymie, un 


 
 
 
 
A/1760/2009 
- 3/10 -
trouble de la personnalité avec traits immatures et dépendants, des troubles 
statiques rachidiens, des troubles dégénératifs discrets au niveau dorsal, modérés au 
niveau lombaire, de discrètes séquelles de dystrophie de croissance (maladie de 
Sheuermann) de la jonction dorso-lombaire, et, à titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, une obésité, des céphalées de type 
migraineuses et une probable hernie hiatale. 
Il n'a pas retenu le diagnostic de fibromyalgie notamment en raison de l'absence des 
points classiquement décrits comme douloureux dans les critères de classification 
de ce syndrome, hormis au niveau lombaire et fessier. Il a considéré que les 
troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis dorso-lombaire dont l'assurée 
souffre depuis 1997 justifiaient une limitation de la capacité de travail dans les 
efforts contraignants pour le rachis. Elle présente également une comorbidité 
psychiatrique significative en l'occurrence une dysthymie avec un trouble de la 
personnalité de type infantile et dépendant. Ces diagnostics avaient également été 
retenus lors de l'expertise de 2002. La comorbidité psychiatrique entraîne une 
diminution de 40% de la capacité de travail, de sorte que dans une activité adaptée 
aux problèmes du rachis, les experts s'accordent à fixer l'exigibilité à un taux de 
60% sans changement depuis 2001. Une activité adaptée éviterait le port de charges 
au-delà de 10 kg occasionnellement, les travaux en flexion et rotation du tronc et 
permettrait les alternances de position. Selon l'expert psychiatre, l'assurée ne 
présente pas de signes de dépression majeure, mais il y a une persistance d'une 
humeur triste et chronique. Il s'agit d'un tableau dépressif chronique remplissant les 
critères d'une dysthymie. Elle présente par ailleurs un trouble de la personnalité 
avec des traits immatures et dépendants. En raison de la diminution du tonus vital et 
de la capacité volitive, des difficultés à se concentrer en situation de stress ainsi 
qu'en raison de l'influence du trouble de la personnalité sur les rapports avec les 
employeurs, une diminution de la capacité de travail de 40% est justifiée sur le plan 
psychiatrique. Aussi des mesures professionnelles sont-elles envisageables. Compte 
tenu de la psychopathologie, un encadrement, une augmentation progressive de la 
capacité de travail et une aide au placement sont préconisés. Au vu des tests 
neuropsychologiques 
ayant 
démontré 
de 
bonnes 
capacités 
mnésiques 
d'apprentissage, des cours visant à améliorer sa connaissance du français pourraient 
lui être proposés. 
Sur le plan thérapeutique, une médication antidépressive et un soutien 
psychothérapeutique peuvent être envisagés, sans que l'on puisse en attendre une 
amélioration de la capacité de travail. 
8. Dans une note du 26 janvier 2009, le Dr E___________, médecin du SMR, après 
avoir pris connaissance de l'expertise, a constaté qu'il n'y avait plus de trouble 
somatoforme douloureux ni de fibromyalgie, que le fait nouveau était représenté 
par l'atteinte du rachis, laquelle n'est pas grave et pas suffisamment importante pour 
justifier une incapacité de travail en particulier dans une activité légère ou moyenne 


 
 
 
 
A/1760/2009 
- 4/10 -
physiquement. Le Dr E___________ retient donc une capacité de travail de 100% 
dans un poste adapté. Selon lui, il y a ainsi un changement notable de l'état de santé 
(et des diagnostics) avec une amélioration au moins depuis deux ans en particulier 
au niveau psychique. Selon le médecin du SMR, la justification d'une incapacité de 
travail de 40% en raison d'une "comorbidité psychiatrique significative" selon la 
CRR n'est pas étayée par l'atteinte objective à la santé, raison pour laquelle il 
considère qu'il faut s'en distancer. 
9. Le 24 février 2009, l'OCAI a transmis à l'assurée, par l'intermédiaire de son 
mandataire, l'ASSUAS, un projet de décision, aux termes duquel sa rente 
d'invalidité était supprimée dès le premier jour du deuxième mois suivant la 
notification de la décision, le degré d'invalidité ayant été fixé à 4%, sur la base d'un 
revenu sans invalidité de 47'568 fr. et d'un revenu avec invalidité de 45'924 fr., 
compte tenu d'une réduction supplémentaire de 10%. 
10. L'assurée, représentée par sa mandataire, a contesté ce projet et conclu au maintien 
du quart de rente. Elle joint à son courrier une note du Dr A___________ datée du 
10 mars 2009 selon laquelle l'expertise de la Clinique romande de réadaptation est 
excellente et confirme l'avis de 2002 en fixant un taux d'exigibilité pour des raisons 
psychiatriques à 60% sans changement depuis cette date. 
11. Dans une note du 30 mars 2009, le Dr E___________, invité à se déterminer suite à 
l'appréciation du Dr A___________, a considéré qu'aucun élément médical 
nouveau n'était signalé et a persisté dans ses conclusions. 
12. Par décision du 2 avril 2009, l'OCAI a confirmé la suppression du quart de rente 
jusque-là octroyé. 
13. L'assurée a interjeté recours le 19 mai 2009 contre ladite décision. Elle relève que 
celle-ci est en complète opposition avec l'expertise du 12 décembre 2008, puisque 
le Dr B___________ a précisément conclu que les troubles statiques et dégénératifs 
modérés du rachis dorsolombaire dont elle souffre justifient depuis 1997 une 
limitation de la capacité de travail dans les efforts contraignants pour le rachis, 
qu'elle présente par ailleurs une comorbidité psychiatrique significative en 
l'occurrence une dysthymie avec un trouble de la personnalité de type infantile et 
dépendant, que cette comorbidité psychiatrique entraîne une diminution de 40% de 
la capacité de travail, que dès lors les experts s'accordent à fixer l'exigibilité à un 
taux de 60% sans changement depuis 2001. Le Dr A___________ a au surplus 
estimé que l'expertise était fondée. Elle conclut dès lors à « l'octroi d'une demi-rente 
AI ». 
14. Dans sa réponse du 17 juin 2009, l'OCAI rappelle que selon le rapport d'expertise 
du 12 décembre 2008, l'état psychique s'est clairement amélioré puisque les experts 
ne retiennent plus d'état dépressif mais une dysthymie. Il y a donc bel et bien 
modification notable de la situation sur le plan psychique. Il n'y a par ailleurs plus 


 
 
 
 
A/1760/2009 
- 5/10 -
de trouble somatoforme douloureux ni de fibromyalgie. L'OCAI relève également 
que l'assurée n'a pas suivi de traitement sur le plan psychique et que de ce fait elle a 
violé son obligation de réduire le dommage. Il souligne enfin que si par impossible 
le Tribunal de céans devait considérer qu'une révision n'était pas envisageable, la 
décision de suppression de la rente serait justifiée sous l'angle de la reconsidération, 
au motif que la décision initiale rendue le 11 décembre 2002 était manifestement 
erronée, les critères jurisprudentiels pour considérer qu'un trouble somatoforme 
douloureux est ou non invalidant n'avaient pas à l'époque été examinés (cf. 
notamment VSI 3/2000, p. 156, ATF du 20 septembre 2002 I/659/01). Il conclut 
dès lors au rejet du recours. 
15. La prise de position de l'OCAI a été transmise à l'assurée, puis la cause gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 
s'applique. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'OCAI de supprimer le quart de rente d'invalidité 
jusque-là octroyé à l'assurée. Dans son recours, celle-ci conclut à « l'octroi d'une 
demi-rente ». Le Tribunal de céans part de l’idée qu’il s’agit là d’une erreur de 
plume, l’assurée souhaitant en réalité le maintien du quart de rente confirmé par 
l’arrêt du 18 mars 2008. Elle se réfère en effet expressément à l’appréciation des 
experts de la CRR, lesquels considèrent qu'elle présente une incapacité de travail de 
40%. 
 
Dans son arrêt du 18 mars 2008, le Tribunal de céans avait rétabli le droit de 
l'assurée au quart de rente qui lui avait été reconnu dès le 1er avril 1998. Cet arrêt 
est entré en force de chose jugée. Il s'agit dès lors de déterminer si l'état de santé de 
l'assurée s'est ou non amélioré depuis. 


 
 
 
 
A/1760/2009 
- 6/10 -
5. Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n’y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un 
motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier ; la 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publiés des 13 juillet 
2006, I 406/05, consid. 4.1 et 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 


 
 
 
 
A/1760/2009 
- 7/10 -
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
7. En l’espèce, l’assurée avait été mise au bénéfice d’un quart de rente sur la base de 
l’expertise réalisée par le COMAI le 19 février 2002, expertise selon laquelle elle 
souffrait d’un trouble dépressif récurrent moyen et d’une fibromyalgie, ce qui 
réduisait sa capacité de travail à 50-60 %. 
Dans le cadre de la révision du dossier, le SMR, dans sa note du 4 mai 2007, a 
considéré que l’aggravation de l’état dépressif alléguée par le Dr A___________ 
n’était que passagère, de sorte qu’en réalité, une amélioration devait être constatée. 
Aussi l’OCAI, par décision du 18 septembre 2007, a-t-il supprimé la rente 
d’invalidité jusque là versée. Cette décision a été annulée par le Tribunal de céans 
dans son arrêt du 18 mars 2008. 


 
 
 
 
A/1760/2009 
- 8/10 -
Un rapport d’expertise a été établi le 12 décembre 2008 par le Dr B___________ 
(CRR), mandaté par l’OCAI selon les instructions du Tribunal de céans. Il conclut à 
une incapacité de travail de 40 %. 
L’OCAI a néanmoins, se fondant sur l’appréciation du médecin du SMR, considéré 
qu'une capacité entière de travail dans l’exercice d’une activité adaptée devait être 
retenue et confirmé ainsi la suppression du quart de rente. Il s'est fondé sur le fait 
que l'expert avait dorénavant écarté le diagnostic de fibromyalgie et remplacé par 
une dysthymie celui d'état dépressif constaté par le COMAI en février 2002. 
7. Le Tribunal de céans constate que l'expertise du Dr B___________ du 12 décembre 
2008, se fonde sur une anamnèse familiale, personnelle, professionnelle et médicale 
de l’assurée. Le status somatique et psychiatrique est décrit et les plaintes de 
l’assurée sont prises en considération. L’appréciation de la situation médicale est 
claire. Le Tribunal de céans s'interroge toutefois sur la valeur probante du rapport 
d'expertise pour les motifs suivants. 
L'expert a considéré que l’état de santé de l’assurée n’était pas significativement 
différent de celui existant en février 2002 et a ainsi conclu que la capacité de travail 
de l’assurée était de 60% comme retenu par les médecins du COMAI. 
Or les deux diagnostics qu'avaient posés les médecins du COMAI en février 2002, 
soit ceux de fibromyalgie et d'état dépressif récurrent moyen, ne sont plus retenus 
par le Dr B___________. 
Celui-ci en effet a écarté celui de fibromyalgie, en raison de l'absence des points 
classiquement décrits comme douloureux dans les critères de classification de ce 
syndrome. Il a constaté que la patiente souffrait de troubles du rachis dorsolombaire 
qu'il a qualifiés de modérés et a décrit les limitations fonctionnelles suivantes : port 
de charges au-delà de 10 kg, travaux en flexion et rotation du tronc et possibilité 
d'alterner les positions. On peut en déduire que dans une activité qui respecterait 
ces limitations, la capacité de travail est entière. 
Le Dr B___________ ne constate par ailleurs plus d'état dépressif récurrent, mais 
une dysthymie avec un trouble de la personnalité de type infantile et dépendant. On 
voit mal que ce diagnostic puisse justifier une incapacité de travail de 40%, d'autant 
moins que l'expert a précisé que l'assurée ne présentait pas de signes de dépression 
majeure, mais souffrait de la persistance d'une humeur triste et chronique. 
Force est ainsi de constater que si les médecins du COMAI d'une part et le Dr 
B___________ d'autre part, ont apprécié de façon similaire le taux d'incapacité de 
travail le fixant à 40%, ils n'ont en revanche pas retenu les mêmes diagnostics. De 
ceux constatés par le Dr B___________, on ne peut que conclure à l'amélioration 
de l'état de santé de l'assurée, ce qui motive la révision du quart de rente. 


 
 
 
 
A/1760/2009 
- 9/10 -
Par conséquent, c'est à juste titre que l’OCAI a supprimé la rente de l’assurée. 
Aussi le recours doit-il être rejeté, étant toutefois rappelé à l’assurée qu’il lui est 
loisible de solliciter en tout temps une mesure d’aide au placement auprès de 
l’OCAI (art. 18 LAI). 


 
 
 
 
A/1760/2009 
- 10/10 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le