ge_gerichte · ATAS/371/2026 · 2026-04-30 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FULLEMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/243/2026 
ATAS/371/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 avril 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______, 
représenté par Maître Grégoire REY 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS, ASSURANCE MILITAIRE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en ______1993 a accompli un cours de 
répétition du 27 juin au 15 juillet 2022. 
b. En date du 5 juillet 2022, pendant un exercice, il a été exposé aux explosions de 
trois grenades, à moins d’un mètre de lui, alors qu’il portait des bouchons 
auriculaires. L’assuré dit avoir ressenti juste après cet événement un sifflement 
auriculaire gauche, des vertiges et un malaise avec suspicion de lipothymie. 
c. L’assuré a consulté le médecin de troupe le 11 juillet 2022 et ce dernier a 
diagnostiqué un traumatisme acoustique de l’oreille gauche, qui a été consigné 
dans le dossier médical militaire. Un audiogramme a été réalisé le 12 juillet 2022 
dont il ressort une perte globale de 48% selon les courbes audiogrammes figurant 
dans l’appréciation médicale du 3 novembre 2025, pp. 8 et 9. 
d. En raison de la persistance des symptômes ressentis, l’assuré a consulté divers 
médecins soit : 
- 
le docteur B______, spécialiste ORL, qui a diagnostiqué des acouphènes 
subjectifs gauche invalidants, une surdité mixte gauche de degré léger à 
modéré, une dépendance au cannabis et un trouble anxieux, selon rapport 
médical non daté, se référant aux consultations des 25 avril et 5 juin 2023 ; 
- 
la docteure C______, spécialiste ORL, qui a diagnostiqué, dans son rapport 
médical du 20 juillet 2023, une surdité gauche mixte avec perte sévère sur 
8000 Hz à 80 DB responsable d’acouphènes. 
e. En date du 23 août 2023, l’assuré a annoncé à l’assurance militaire (ci-après : la 
SUVA) qu’il souffrait d’acouphènes suite à l’événement du 5 juillet 2022. 
f. Par appréciation médicale du 25 octobre 2023, le médecin d’arrondissement et 
spécialiste ORL de la SUVA, le docteur D______, a considéré que 
l’audiogramme tonal du 12 juillet 2022, une semaine après l’accident, ne 
présentait aucune courbe de bruit caractéristique dans la plage des hautes 
fréquences sensibles au bruit, mais une hypoacousie neurosensorielle 
pancochléaire accentuée sur les basses fréquences à gauche. Une déficience 
auditive traumatique devait être exclue. Le médecin considérait que les critères 
techniques sous-jacents à la reconnaissance d’un traumatisme acoustique étaient 
remplis mais pas les critères audiologiques qui étaient les plus importants. 
L’hypoacousie neurosensorielle qui avait été diagnostiquée à l’audiogramme, 
après le traumatisme sonore était, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
préexistante. Estimant qu’il n’y avait pas de déficience auditive traumatique, il a 
recommandé à la SUVA de ne pas prendre en charge les coûts d’un éventuel 
appareillage audio prothétique. 
g. Par consilium otoneurologique du 8 octobre 2024, le docteur E______, 
spécialiste ORL et en chirurgie cervico-faciale, sur mandat de la SUVA, a estimé 


 
 
 
 
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qu’il existait une discordance entre l’histoire relatée par l’assuré et les éléments du 
dossier, notamment le fait que ce dernier ne semblait pas se souvenir d’avoir 
consulté différents médecins pendant l’année 2021 pour des symptômes 
d’hypoacousie gauche, acouphènes à gauche accompagnés de vertiges. Le 
médecin mettait également en doute les allégations de l’assuré selon lesquelles la 
perte auditive de l’oreille gauche n’était apparue que trois ou quatre jours après le 
traumatisme acoustique du 5 juillet 2022 ce qui, selon lui, était assez improbable 
en cas de traumatisme acoustique. Il a conclu que, sur le plan ORL, il n’y avait 
probablement pas de causalité naturelle entre l’événement du 5 juillet 2022 et 
l’état de santé de l’assuré et que la cause de la fluctuation auditive initiale et de 
l’aggravation du déficit auditif à gauche était probablement à mettre sur le compte 
de la maladie de Menière. 
 Par préavis du 6 novembre 2025, suivi par la décision du 18 décembre 2025, la 
SUVA a refusé toute responsabilité, considérant que les troubles de la santé de 
l’assuré étaient dus à la maladie de Menières et fixant au 15 octobre 2022, au plus 
tard, la fin de toute aggravation symptomatique des troubles ressentis à la suite de 
l’événement du 5 juillet 2022. La SUVA se fondait, notamment, sur l’appréciation 
du 25 octobre 2023 du Dr D______, qui considérait qu’en l’absence d’atteinte 
auditive, les acouphènes post-traumatiques invoqués par l’assuré ne pouvaient pas 
être consécutifs au traumatisme allégué ainsi qu’au consilium otoneurologique du 
8 octobre 2024, faisant suite à l’examen du 3 octobre 2024, à l’issue duquel le Dr 
E______ avait conclu que, sur le plan ORL, il n’existait pas de causalité naturelle 
entre l’événement du 5 juillet 2022 et l’évolution de l’état de santé de l’assuré. 
b. Par courrier de son conseil, daté du 3 février 2025, l’assuré s’est opposé à la 
décision du 6 novembre 2024 et a conclu à l’annulation de cette dernière et à la 
prise en charge par la SUVA des frais et indemnités en lien avec l’événement du 
5 juillet 2022. L’assuré considérait que la SUVA n’avait pas pu démontrer avec 
certitude que les troubles dont il souffrait étaient préexistants au cours de 
répétition et/ou n’avaient pas été aggravés par le service militaire. Il faisait 
notamment valoir les conclusions des rapports médicaux des Drs B______ et 
C______ qui aboutissaient à des résultats différents et estimait que l’absence d’un 
consensus médical clair devait lui bénéficier. 
c. Par décision sur opposition du 18 décembre 2025, la SUVA a rejeté 
l’opposition et confirmé la décision du 6 novembre 2024. Il convenait de se 
fonder sur les conclusions rendues par le médecin conseil de la SUVA, le docteur 
F______, spécialiste en chirurgie, qui, dans son appréciation médicale 
complémentaire du 3 novembre 2025, qui présentait une pleine valeur probante, 
confirmait la position de la SUVA. 
 Par acte de son avocat, posté le 21 janvier 2026, l’assuré a interjeté recours 
devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) contre la décision sur opposition du 18 décembre 2025. Il a 
conclu, principalement, à l’annulation de ladite décision et à ce que l’intimée 


 
 
 
 
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procède à l’évaluation des prestations, notamment de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité (IPAI), le tout sous suite de frais et dépens et subsidiairement à ce 
qu’une expertise soit ordonnée. Le recourant observait que même s’il souffrait, 
possiblement, avant l’événement du 5 juillet 2022, d’un syndrome de Menière à 
l’oreille gauche, la maladie était restée stable et quasi asymptomatique jusqu’à 
l’événement. L’audition et les symptômes ressentis s’étaient définitivement 
péjorés après l’événement et le recourant annonçait d’ores et déjà à la production 
d’une expertise privée, de la part d’un spécialiste ORL, qui était en cours de 
réalisation. 
b. Par courrier du 23 janvier 2026, la chambre de céans a interpellé la SUVA en 
lui fixant un délai au 20 février 2026 pour communiquer sa réponse, ainsi que le 
dossier de pièces. Sur demande de la SUVA, un délai complémentaire lui a été 
octroyé jusqu’au 11 mars 2026. 
c. Par courrier du 5 mars 2026, le conseil du recourant a produit un rapport 
médical rédigé par le docteur G______, spécialiste ORL qui excluait une 
évolution naturelle d’une maladie de Menière et considérait au degré d’une 
certitude médico-pratique que la péjoration des troubles de la santé n’aurait pas eu 
lieu sans l’accident du 5 juillet 2022, ladite péjoration étant irréversible et 
emportant de très graves conséquences physiques et psychiques pour le recourant. 
d. Par détermination du même jour, la SUVA a relevé que, d’une part, l’assistance 
juridique gratuite avait bel et bien été accordée de manière limitée à la procédure 
administrative d’opposition et que, d’autre part, au vu des réflexions qu’elle 
qualifiait de pertinentes, une instruction complémentaire paraissait désormais 
opportune, notamment par la mise en œuvre d’une expertise indépendante. Par 
ailleurs, la SUVA renonçait à produire son mémoire de réponse. 
e. Par courrier du 25 mars 2026, la SUVA a confirmé qu’elle allait reconsidérer sa 
décision et diligenter une expertise indépendante, qui prendrait en considération 
l’expertise médicale du 4 mars 2026 du Dr G______ et a conclu à ce que la 
chambre de céans raye la cause du rôle. 
f. Interpellé par la chambre de céans pour savoir si le recourant acquiesçait à la 
détermination de la SUVA, ce dernier a considéré, dans une réplique du 31 mars 
2026, qu’un renvoi à l’autorité intimée ne semblait pas nécessaire compte tenu de 
« l’expertise privée » du Dr G______ et a réitéré les conclusions principales de 
son recours, à savoir que la chambre de céans statue sur le fond du litige. Par 
ailleurs, le recourant a fait valoir que, si un renvoi était néanmoins ordonné par la 
chambre de céans, la SUVA devrait être condamnée au paiement des dépens, 
comprenant le remboursement des frais d’avocat et de l’expertise du Dr G______. 
g. Par courrier du 13 avril 2025, la chambre de céans a informé les parties que la 
cause était gardée à juger. 
h. Par observations spontanées postées le 16 avril 2026, la SUVA a pris note que 
la cause était gardée à juger et a conclu à la suspension de la procédure et à ce que 


 
 
 
 
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l’instruction soit reprise, après réception de l’expertise indépendante qu’elle 
entendait mettre en œuvre. Par ailleurs, elle rappelait que par « lettre informelle du 
11 février 2025 » elle avait accordé l’assistance juridique gratuite au recourant 
pour toute la durée de la procédure d’opposition et qu’à ce jour, le mandataire 
n’avait jamais transmis de notes de frais et d’honoraires concernant les activités 
accomplies lors de ladite procédure. Cependant, la SUVA constatait que la note de 
frais et honoraires du 31 mars 2026, que le conseil du recourant avait produit dans 
le cadre de la présente procédure, concernait des activités se référant à la 
procédure administrative d’opposition ; de ce fait, la note de frais d’honoraires en 
question était erronée et ne devait pas « être retenue telle quelle ». 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 6 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
militaire du 19 juin 1992 (LAM - RS 833). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAM, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance militaire, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]), le recours est 
recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance militaire 
au-delà du 15 octobre 2022, singulièrement sur le lien de causalité entre les 
troubles acoustiques et l'incident survenu pendant son cours de répétition le 
5 juillet 2022. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 4 al. 1 LAM, l'assurance militaire répond de toutes les affections 
physiques, mentales ou psychiques de l’assuré ainsi que de leurs conséquences 
économiques directes, conformément à la présente loi. Elle répond également, à 
certaines conditions, des lésions dentaires (art. 18a LAM) et des dommages 
matériels (art. 57 LAM). 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, dans le cadre des art. 4 ss LAM, la responsabilité de 
l'assurance militaire couvre aussi bien les accidents que les maladies 
(ATF 111 V 141 consid. 5). 
3.1.1 À teneur de l'art. 5 LAM, l'assurance militaire couvre toute affection qui se 
manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service 
(al. 1). Elle n'est pas responsable lorsqu'elle apporte la preuve que l'affection est, 
avec certitude, antérieure au service, ou qu'elle ne peut pas, avec certitude, avoir 
été causée pendant ce dernier (al. 2 let. a) et que cette affection n'a pas, avec 
certitude, été aggravée ni accélérée dans son cours pendant le service (al. 2 let. b). 
Si l'assurance militaire apporte la preuve exigée à l'al. 2 let. a, mais non pas celle 
exigée à l'al. 2 let. b, elle répond de l'aggravation de l'affection 
(art. 5 al. 3, phr. 1, LAM). 
3.1.2 Selon l'art. 6 LAM, si l’affection est constatée seulement après le service par 
un médecin, un dentiste ou un chiropraticien et est annoncée ensuite à l’assurance 
militaire, ou si des séquelles tardives ou une rechute sont invoquées, l’assurance 
militaire en répond seulement s’il est établi au degré de vraisemblance 
prépondérante que l’affection a été causée ou aggravée pendant le service ou 
seulement s’il est établi au degré de vraisemblance prépondérante qu’il s’agit de 
séquelles tardives ou de rechute d’une affection assurée. 
La responsabilité pour les affections constatées et annoncées après le service est 
régie par le principe de causalité (Jürg MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz 
über die Militärversicherung [MVG], Berne 2000, n. 8 ad art. 6). Lorsque le droit 
éventuel à des prestations de l'assurance militaire doit être tranché à l'aune de 
l'art. 6 LAM, il appartient à la partie qui demande des prestations, d'établir 
l'existence d'une relation de causalité au degré de la vraisemblance prépondérante, 
c'est-à-dire conformément à la règle de preuve généralement appliquée en matière 
d'assurances sociales, faute de quoi elle risque de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 123 V 137 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 6). 
Dans le cas d'annonces postérieures au service, le fardeau de la preuve passe donc 
de 
l'assurance 
militaire 
au 
citoyen 
qui 
réclame 
des 
prestations 
(Nicola ROBERTINI, Le système suisse d'indemnisation des dommages subis par 
les militaires, in : Aspects de la sécurité sociale, 2004, 1, p. 26). 
3.2 Selon la jurisprudence, la responsabilité de l'assurance militaire pour une 
affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée pendant le service 
(art. 5 LAM) est fondée sur le principe dit de la « contemporanéité », en ce sens 
que la loi pose la présomption que le dommage a été causé par une influence due 
au service militaire. Il s'agit non seulement d'une présomption de fait, mais 
également d'une présomption juridique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_582/2018 du 
22 mai 2019 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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La preuve de la certitude que doit apporter l'assurance militaire pour renverser 
cette présomption ne doit cependant pas être comprise dans un sens théorique ou 
scientifique, mais dans son acception empirique. Elle est réputée acquise lorsqu'il 
est établi, selon l'expérience médicale, qu'une influence de facteurs liés au service 
est pratiquement exclue. La preuve de l'antériorité au service peut être rapportée 
de manière concrète, quand l'atteinte à la santé existait déjà avant celui-ci. Une 
simple prédisposition maladive ne suffit toutefois pas à établir l'antériorité. 
L'atteinte à la santé doit s'être manifestée sous une forme ou une autre (douleurs, 
symptômes) ou avoir été constatée médicalement. Il n'est pas nécessaire que la 
maladie ait justifié un traitement ou entraîné une incapacité de travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_582/2018 op. cit. consid. 2.2 et les références citées). 
Au lieu de la preuve concrète, l'assurance militaire est fondée à apporter la preuve 
abstraite que l'affection ne peut, avec certitude, avoir été causée pendant le service 
(art. 5 al. 2 let. a, 2ème membre de la phrase). Cette éventualité vise principalement 
des affections héréditaires ou congénitales qui ne peuvent par définition avoir été 
causées par des influences dues au service. La preuve abstraite au sens de cette 
disposition revêt aussi une importance pratique lorsque, pour une raison ou une 
autre, on ne dispose pas de données médicales pour la période antérieure au 
service. Dans une telle situation, la preuve requise peut être rapportée par les 
enseignements tirés de l'expérience médicale (p. ex. la période d'incubation de 
maladies infectieuses ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2007 du 7 mars 2008 
consid. 4.2). 
La différence entre les conditions de la responsabilité selon l'art. 5 et l'art. 6 LAM 
réside notamment dans le fait que, dans le premier cas, un lien de causalité 
adéquate entre l'affection et les influences subies pendant le service est présumé, 
cette présomption ne pouvant être écartée que par la preuve certaine de l'absence 
d'un tel lien, alors que dans le second cas, l'existence de conséquences 
d'influences subies pendant le service doit être établie avec un degré de 
vraisemblance prépondérante, c'est-à-dire conformément à la règle de preuve 
généralement appliquée en matière d'assurances sociales (ATF 123 V 137 
consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 3.3). 
La responsabilité de l'assurance militaire dure jusqu'à la disparition des effets 
résultant des influences nocives du service militaire. En cas d'état maladif 
antérieur, le lien de causalité entre les symptômes présentés par l'assuré et le 
service doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se 
trouvait avant l'entrée en service (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans les influences dues au service (statu quo sine). 
La preuve de l'élimination des influences dues au service incombe à l'assurance 
militaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2007 du 7 mars 2008 consid. 5.2 et les 
références.). 
S'il est probable que l'apparition et le développement de l'affection procèdent de 
plusieurs causes, cela n'est pas un motif d'extinction de la responsabilité de 


 
 
 
 
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l'assurance. Celle-ci répond également lorsque l'affection n'est due qu'en partie 
aux influences dues au service. Il peut s'agir, en revanche, d'un facteur de 
réduction des prestations en vertu de l'art. 64 LAM. Une telle réduction est 
justifiée quand le dommage est attribuable à plusieurs causes concurrentes, dont 
une, au moins, est étrangère au service. C'est à l'assurance militaire qu'il appartient 
d'établir dans quelle proportion l'atteinte à la santé n'est certainement pas, ou plus, 
dans un rapport de causalité adéquate avec les influences subies au service. La 
réduction des prestations doit procéder d'une juste proportion entre la totalité du 
dommage et la part de celui-ci dont l'assurance militaire n'aura pas à répondre. 
Pour ce faire, il s'agira notamment de déterminer quelle était l'affection antérieure 
au service, l'état de son développement lors de l'entrée en service, son caractère 
plus ou moins irréversible, son évolution à défaut de service militaire, la durée du 
service militaire, l'importance de l'aggravation survenue pendant celui-ci et en 
raison de celui-ci. On tiendra compte également de la situation personnelle et 
économique de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2007 du 7 mars 2008 
consid. 6 et les références). 
Il n'est pas nécessaire, pour que les conditions de la responsabilité de l'art. 5 LAM 
s'appliquent, qu'un diagnostic – et encore moins le diagnostic exact – ait été posé 
déjà pendant le service militaire. Cependant, les symptômes ou douleurs qui se 
manifestent pendant le service militaire doivent, selon l'expérience médicale, 
appartenir au complexe symptomatique de l'atteinte à la santé pour laquelle des 
prestations sont réclamées en vertu de l'art. 5 LAM (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_283/2007, op. cit., consid. 5.2 et la référence). 
À propos de l'art. 5 al. 2 LAM, la doctrine expose notamment ce qui suit. La 
preuve libératoire prévue par cette disposition dépend d'éléments d'ordre médical 
qui ne peuvent pas faire l'objet d'une preuve stricte de nature scientifique. C'est 
pourquoi la certitude au sens de l'article 5 LAM ne peut pas être absolue mais est 
relative. Elle implique, toutefois, davantage que la grande vraisemblance et doit 
être comprise comme un degré de probabilité confinant à la certitude, comme en 
procédure civile, lorsque la certitude absolue ne peut pas être établie. Selon la 
jurisprudence, il s'agit d'une certitude empirique, fondée sur l'expérience 
médicale, dont la preuve doit être rapportée en tenant compte des particularités du 
cas. Cette preuve est source de difficultés, notamment lorsqu'il s'agit de vérifier si 
l'aggravation assurée a disparu, car il est extrêmement difficile, voire impossible, 
de préciser avec le degré de certitude exigé quelle aurait été l'évolution de la 
maladie sans le service. L'art. 5 al. 2 LAM vise non seulement l'aggravation, mais 
aussi l'accélération d'une affection antérieure au service, laquelle peut être 
considérée comme une forme d'aggravation. Si l'aggravation est durable (ou 
qu'elle a pour effet d'accélérer une atteinte évolutive), l'assurance militaire en 
répond pendant une durée indéterminée, alors que si elle est passagère, la 
responsabilité peut être limitée dans le temps. La condition pour une limitation de 
la responsabilité dans le temps est que l'aggravation a disparu avec certitude. 


 
 
 
 
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L'aggravation est réputée supprimée si l'assuré a atteint le statu quo ante (état dans 
lequel il se trouvait avant le service) ou le statu quo sine (état dans lequel il se 
trouverait, s'il n'avait pas subi les atteintes survenues pendant le service). Il se peut 
que, selon la nature de l'atteinte à la santé et son évolution, le statu quo ante ne 
puisse plus être atteint, de sorte que la seule question qui se pose alors est celle du 
statu quo sine. Dans le cas de la responsabilité pour une accélération d'une atteinte 
à la santé, la seule question est celle du statu quo sine, à moins qu'il ne s'agisse de 
l'aggravation d'une atteinte évolutive, dans laquelle même le statu quo sine ne 
peut plus être atteint et où subsiste une responsabilité durable. La question du 
statu quo sine est problématique, car elle concerne un état de fait hypothétique 
impliquant des supputations quant à savoir comment l'atteinte à la santé aurait 
évolué sans le service. Il n'y a, en principe, pas de place pour de telles 
supputations puisque la loi exige, dans le cadre de la preuve libératoire, une 
certitude dans le sens susmentionné. C'est pourquoi une limitation dans le temps 
de la responsabilité en cas d'aggravation, fondée sur la réalisation du statu quo 
sine, ne peut être retenue qu'exceptionnellement, à savoir lorsqu'il est possible de 
déterminer clairement, en fonction de l'ensemble des circonstances, comment 
l'atteinte à la santé aurait évolué sans le service. D'après la jurisprudence, la 
question de savoir si le statu quo ante ou le statu quo sine a été atteint doit être 
tranchée en tenant compte également du critère du besoin de traitement et de 
l'incapacité de travail. Aussi longtemps que le traitement nécessité par 
l'aggravation n'est pas terminé et que la capacité de travail ou de gain n'a pas été 
rétablie, dans une mesure correspondant à la situation précédant le service, on ne 
saurait considérer que l'aggravation a certainement disparu (Jürg MAESCHI, op. 
cit. ad art. 5, p. 84 ch. 21 ss, 39 ss ; arrêt du Tribunal administratif du Canton de 
Neuchâtel du 4 avril 2007, in RJN 2007 p. 266). 
Dans le cadre de l'art. 5 LAM, l’assurance militaire supporte non seulement les 
conséquences d’une éventuelle absence de preuve (fardeau objectif de la preuve), 
mais c’est aussi elle qui a la charge de la preuve (fardeau subjectif de la preuve 
[cf. Jürg MAESCHI, op. cit., n. 37 ad. art. 5-7]). 
4. 
 
4.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. 


 
 
 
 
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En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi 
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
4.1.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
4.1.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
4.1.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
4.1.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
4.2 Selon la jurisprudence fédérale, les évaluations externes obtenues dans le 
cadre d'une procédure administrative, en vertu de l'art. 44 LPGA, doivent se voir 
reconnaître une pleine force probante lorsque le résultat de la preuve est 
convaincant, tant que des indices concrets ne s'opposent pas à la fiabilité de 
l'expertise (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 p. 227 ; 125 V 351 consid. 3b/bb p. 
353). En particulier, la nature différente du mandat de traitement de la personne 
(spécialisée) exerçant une activité thérapeutique, d'une part, et du mandat 
d'expertise de l'expert médico-technique officiellement désigné, d'autre part (ATF 
124 I 170 consid. 4 p. 175), ne permet pas de toujours remettre en question une 
expertise administrative ou judiciaire et d'en faire l'objet d'investigations 
supplémentaires lorsque les médecins traitants ou les thérapeutes parviennent à 
des appréciations différentes. Demeurent réservés les cas dans lesquels une 
appréciation différente s'impose parce qu'ils mentionnent des aspects importants - 
et non pas issus d'une interprétation purement subjective - qui n'ont pas été 
reconnus ou appréciés lors de l'expertise (arrêt du Tribunal fédéral 8C_317/2019 
du 30 septembre 2019 consid. 2.3 et la référence). 
5. 
 
5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 


 
 
 
 
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- 12/17 - 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5.2 Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 
6. 
En l'espèce, on rappellera préalablement que, dans le cadre de sa réponse, 
l’intimée s’est déterminée en faveur d’un renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire. 
6.1 Dans le cadre de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’autorité peut revoir librement sa 
décision, en faveur du recourant, sans être liée par les conditions restrictives de la 
reconsidération d’une décision entrée en force (cf. art. 53 al. 2 LPGA). Si la 
nouvelle décision rendue pendante fait entièrement droit aux conclusions du 
recourant, en d'autres termes donne entière satisfaction à celui-ci, le recours 
devient sans objet et la cause doit être radiée du rôle, la décision y afférente de 
l’autorité de recours devant au surplus statuer sur les frais et dépens en tenant 
compte de l’intervention des deux parties. Dans le cas contraire, la procédure se 
poursuit à propos de ce qui reste litigieux, sans qu’il soit nécessaire de recourir 
contre 
la 
nouvelle 
décision 
(ATF 
127 
V 
228 
consid. 
2b/bb ; 
ATF 113 V 237 ; ATF 107 V 250 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_22/2019 du 7 
mai 2019 consid. 3.1, 8C_1036/2012 précité consid. 3.3, 8C_18/2009 du 31 juillet 
2009 consid. 3 et I 278/02 du 24 juin 2002 consid. 2 ; ATAS/173/2021 précité 
consid. 7b ; Thomas FLÜCKIGER, in Basler Kommentar, 2020, n. 102 
ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 54 ad art. 56 LPGA ; Margit 
MOSER-SZELESS, op. cit., n. 106 ad art. 53 LPGA ; en cas de reformatio in 
peius [art. 61 let. d LPGA], cf. Thomas FLÜCKIGER, op. cit., n. 104 ad art. 53 
LPGA ; Ueli KIESER, op. cit., n. 90 ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, op. cit., 
n. 55 ad art. 56 LPGA). 
En l’occurrence, le recourant conteste la détermination de l’intimée et considère 
que son recours, visant à ce qu’il soit reconnu que l’intimée doit prester, doit être 
admis. Partant, le recours ne devient pas sans objet et la procédure se poursuit, 
comme exposé supra. 
6.2 Dans une seconde détermination faisant suite à la détermination du recourant, 
l’intimée propose que la présente procédure soit suspendue devant la chambre de 
céans pendant qu’elle diligente une expertise indépendante. 
Cette proposition ne saurait être suivie dès lors que les conditions d’une 
suspension selon l’art. 14 al. 1 LPA, ne sont pas remplies - il n’existe pas de 
procédure pendante devant une autre autorité - pas plus que les conditions de l’art. 
78 al. 1 LPA, le recourant s’opposant à une telle suspension et s’étant déterminé 
en faveur de la poursuite de la présente procédure. 


 
 
 
 
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- 13/17 - 
6.3 Sur le fond, l’intimée a reconnu dans sa détermination du 5 mars 2026 que le 
recourant exposait des réflexions pertinentes et qu’une instruction complémentaire 
paraissait désormais opportune, notamment par la mise en œuvre d’une expertise 
indépendante. 
En ce qui concerne le recourant, ce dernier estime que les conditions sont remplies 
pour que l’intimée soit tenue de prester. 
Cependant, comme le reconnaît lui-même le recourant, la fixation du statu quo au 
15 octobre 2022 repose sur une appréciation abstraite et non étayée par des 
constatations médicales objectives. Il est donc nécessaire d’établir clairement 
l’éventuelle date d’un statu quo ou, au contraire, le fait que le recourant n’est pas 
revenu à l’état antérieur à l’événement du 5 juillet 2022, en ce qui concerne ses 
troubles auditifs. 
Dans l’état actuel du dossier, ce point ne peut pas être déterminé car l’avis 
médical du Dr G______ relève surtout un manque de documentation, notamment 
quant au diagnostic de maladie de Menière posé en 2021, ainsi qu’au bilan des 
HUG du 23 juin 2023 s’agissant de la discrète aggravation de l’hypoacousie 
gauche de l’acouphène. En ce qui concerne le critère du scotome C5, le Dr 
G______ invoque de manière convaincante qu’il ne peut pas servir à exclure un 
traumatisme acoustique, ni un lien de causalité, toutefois, l’exclusion de ce critère 
ne permet pas de résoudre ipso facto la question de l’existence d’un lien de 
causalité entre l’événement du 5 juillet 2022 et les troubles auditifs du recourant, 
au regard de l’existence de la maladie de Menière, faute d’instruction 
complémentaire. 
À cet égard, il sied de rappeler, d’une part, qu’en dépit de son titre, l’expertise 
privée du 4 mars 2026 du Dr G______ n’a pas valeur d’expertise indépendante et, 
d’autre part, que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc). 
Selon la jurisprudence, la preuve de l'antériorité au service peut être rapportée de 
manière concrète par l’assurance, quand l'atteinte à la santé existait déjà avant 
celui-ci. Une simple prédisposition maladive ne suffit toutefois pas à établir 
l'antériorité. L'atteinte à la santé doit s'être manifestée sous une forme ou une autre 
(douleurs, symptômes) ou avoir été constatée médicalement. Il n'est pas nécessaire 
que la maladie ait justifié un traitement ou entraîné une incapacité de travail (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_582/2018 op. cit. consid. 2.2 et les références citées). 
Le diagnostic posé en 2021 établit que la maladie de Menière était préexistante à 
l’événement du 5 juillet 2022, mais le degré de sévérité de ladite maladie n’a pas 
été suffisamment investigué pour permettre d’exclure toute causalité entre les 
troubles de la santé et l’événement. Dès lors, une expertise est nécessaire afin 


 
 
 
 
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- 14/17 - 
d’établir dans quelle mesure ladite maladie a joué un rôle dans les troubles 
ressentis par l’assuré après l’événement. 
Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère que l’instruction de 
la cause ne permet pas de répondre à la question de l’exclusion, au degré de la 
quasi-certitude, de tout lien de causalité entre l’événement du 5 juillet 2022 et les 
troubles de la santé du recourant. 
6.4 Selon une jurisprudence bien établie de la chambre de céans, le juge cantonal 
qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés doit en principe soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire, soit renvoyer la cause à 
l’autorité sociale intimée pour qu’elle procède à une instruction complémentaire 
(ATAS/1109/2021 du 4 novembre 2021 consid. 11b ; ATAS/707/2021 du 30 juin 
2021 consid. 9b ; ATAS/662/2021 du 23 juin 2021 consid. 9 ; ATAS/404/2021 du 
29 avril 2021 consid. 9b ; ATAS/810/2020 du 28 septembre 2020 consid. 8 ; 
ATAS/283/2020 du 14 avril 2020 consid. 8d ; ATAS/1102/2019 du 27 novembre 
2019 consid. 8). Vu la maxime inquisitoire de l’art. 61 let. c LPGA, la chambre de 
céans tente, dans la mesure du raisonnable, de procéder directement aux 
éclaircissements nécessaires dans un but de célérité et d’économie procédurale (en 
ce sens pour la mise en œuvre d’expertises : ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4) ; 
cependant, un renvoi à l’administration apparaît en général approprié si celle-ci 
s’est soustraite à son devoir d’instruire, respectivement si celle-ci a constaté les 
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait en cas de 
recours (ATAS/707/2021 du 30 juin 2021 consid. 9b ; ATAS/662/2021 du 23 juin 
2021 consid. 9 ; ATAS/404/2021 du 29 avril 2021 consid. 9b ; ATAS/833/2020 
du 6 octobre 2020 consid. 10 ; ATAS/463/2020 du 4 juin 2020 consid. 10 ; 
ATAS/56/2020 du 30 janvier 2020 consid. 13b ; ATAS/960/2019 du 22 octobre 
2019 consid. 9c ; ATAS/497/2019 du 4 juin 2019 consid. 7c ; ATAS/83/2019 du 
1er février 2019 consid. 8c). Il ne revient un effet pas à la chambre de céans de 
procéder à une instruction détaillée en lieu et place du personnel spécialisé des 
autorités sociales compétentes (en ce sens : ATF 146 V 240 consid. 8.3.2), 
d’autant que cela aurait pour conséquence de priver les assurés concernés d’un 
degré de juridiction (comparer pour le Tribunal fédéral : ATF 147 I 89 consid. 
1.2.5) et d’affaiblir le devoir constitutionnel de motivation sérieuse de l’autorité 
(en ce sens : ATF 146 V 240 consid. 8.3.2). 
En l’occurrence, l’intimée reconnait qu’une instruction complémentaire est 
nécessaire et ne s’est pas prononcée sur le contenu du rapport médical du Dr 
G______. Il se justifie donc de lui renvoyer la cause, de manière à intégrer 
l’appréciation du Dr G______ dans le dossier qui sera confié à l’expert 
indépendant, étant précisé que, de cette manière, le recourant bénéficie d’un degré 
supplémentaire d’appel par rapport à une décision qui serait rendue par la 
juridiction de céans et qui ne pourrait être querellée que devant le Tribunal 
fédéral, à des conditions plus restrictives. 


 
 
 
 
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Partant, la cause sera renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire sous 
la forme de la mise en place d’une expertise confiée à un expert indépendant, étant 
précisé que le rapport médical du Dr G______ du 4 mars 2026 doit être pris en 
compte par ledit expert. 
6.5 S’agissant de la question de l’assistance juridique gratuite, l’intimée a 
confirmé, dans sa détermination du 5 mars 2026, avoir octroyé l’assistance 
juridique gratuite à l’assuré pendant la procédure d’opposition. Il lui en sera 
donné acte. 
7. 
 
7.1 En ce qui concerne les dépens, conformément à ce qu’allègue l’intimée, une 
partie des honoraires produits par le conseil du recourant, en annexe de sa note de 
frais du 31 mars 2026, ne concerne pas la présente procédure. Il sera également 
rappelé que la chambre de céans n’accorde pas l’intégralité des dépens mais une 
participation à ces derniers. 
Selon l’art. 89H al. 3 LPA, une indemnité est allouée au recourant qui obtient gain 
de cause. Les dépens sont fixés en fonction du nombre d’échanges d’écritures, de 
l’importance et de la pertinence des écritures, de la complexité de l’affaire et du 
nombre d’audiences et d’actes d’instruction (ATAS/61/2024 du 1er février 2024 
consid. 2.5). 
La participation aux frais et dépens sera fixée à CHF 2'000.- en tenant compte du 
travail déployé par le conseil, soit la rédaction du mémoire de recours du 21 
janvier 2026 et du courrier du 31 mars 2026. 
7.2 Le recourant conclut à ce que les frais d’expertise privée soient mis à la charge 
de l’intimée. 
Selon la jurisprudence, les frais d’expertise font partie des frais de procédure. Les 
frais d’expertise privée peuvent être inclus dans les dépens mis à la charge de 
l’assureur social lorsque cette expertise était nécessaire à la résolution du litige 
(ATF 115 V 62 consid. 5c ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_523/2022 du 30 mars 
2023 consid. 7.2 et la référence). Les frais d’expertise peuvent ainsi être mis à la 
charge de l’assureur-accidents lorsque les résultats de l’instruction mise en œuvre 
dans la procédure administrative n’ont pas une valeur probatoire suffisante pour 
trancher des points juridiquement essentiels et qu’en soi un renvoi est 
envisageable en vue d’administrer les preuves considérées comme indispensables, 
mais qu’un tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l’égalité des 
armes. Il en va de même en ce qui concerne une expertise présentée par une 
partie : les frais qui en découlent doivent être mis à la charge de l’assureur social 
lorsque l’expertise était indispensable pour trancher le litige (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 6.1 et les références). 
L’admissibilité de l’imputation des frais d’un rapport médical à l’administration 
ne dépend pas de la question de savoir si ledit rapport a effectivement permis de 


 
 
 
 
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- 16/17 - 
fournir les éclaircissements attendus par le juge cantonal (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_395/2023 du 11 décembre 2023 consid. 6.3 et les références). 
En l’espèce, l’intimée a proposé le renvoi de la cause, par courrier du 5 mars 
2026, soit avant de prendre connaissance du contenu de l’expertise du Dr 
G______ et en se fondant, selon ses dires, sur la pertinence des arguments 
développés dans le mémoire de recours. 
Il n’en reste pas moins que c’est en raison du refus de prester de l’intimée que le 
recourant a jugé bon de faire réaliser une expertise privée qui démontre que le 
principal critère retenu par le médecin d’arrondissement de l’intimée pour refuser 
de prester est erroné. 
Dès lors, il se justifie de faire supporter à l’intimée une partie des frais 
d’établissement du rapport médical du 4 mars 2026, à hauteur de CHF 6'000.- en 
tant que celui-ci a servi à pallier les manquements commis dans la phase 
d’instruction administrative, notamment quant au critère du scotome C5 retenu 
par l’intimée pour exclure un traumatisme acoustique, dont le caractère erroné a 
été établi par le Dr G______. 
7.3 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Prend acte de ce que l’intimée a accepté d’octroyer l’assistance juridique gratuite au 
recourant dans la procédure d’opposition, l’y condamne en tant que de besoin. 
4. Annule la décision sur opposition du 18 décembre 2025. 
5. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire, notamment sous la 
forme d’une expertise indépendante, au sens des considérants, et nouvelle décision. 
6. Alloue au recourant, à la charge de l’intimée, une indemnité de CHF 2'000.- en tant 
que participation à ses frais et dépens d’avocat et de CHF 6'000.- en tant que 
participation à ses frais et dépens d’expertise privée. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le