ge_gerichte · ACJC/55/2018 · 2018-01-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.01.2018. 
 
.03.REPUBLIQUE 
ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19017/2017 
ACJC/55/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 JANVIER 2018 
 
Entre 
A______, ayant son siège ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 octobre 2017, 
comparant par Me Christian Buonomo, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 
6253, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, ayant son siège ______ (GE), intimée, comparant par Me Urs Saal, avocat, 
rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


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C/19017/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12574/2017 du 2 octobre 2017, reçu le 9 octobre 2017 par 
A______, le Tribunal de première instance a débouté celle-ci des fins de sa 
requête de faillite sans poursuite préalable dirigée contre B______ (ch. 1 du 
dispositif), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., compensés avec l'avance de frais 
effectuée et mis à la charge de A______ (ch. 2), dit qu'il n'y avait pas lieu à 
l'allocation de dépens (ch. 5, recte : ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6, recte : ch. 4). 
 
Le Tribunal a considéré que A______ n'avait rendu vraisemblable sa créance 
envers B______ ni dans son principe, ni dans sa quotité, de sorte que l'une des 
conditions posée par l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP n'était pas réalisée. 
B. 
a. Par acte déposé le 19 octobre 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme recours contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut au 
prononcé de la faillite sans poursuite préalable de B______, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
Elle produit deux pièces nouvelles, à savoir un article paru le ______ 2017 dans 
[le journal] C______ (pièce 20), ainsi qu'un communiqué qui se trouvait le 17 
octobre 2017 sur le site Internet D______ (pièce 21). 
 
b. Dans sa réponse du 21 novembre 2017, B______ conclut au rejet du recours, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Dans sa réplique du 1er décembre 2017, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
B______ en fait de même dans sa duplique du 18 décembre 2017. 
 
La recourante allègue nouvellement que tous les établissements "D______" de 
Genève étaient exploités par B______. L'intimée le conteste et allègue 
nouvellement que l'établissement de la ______ Genève, au centre du litige, était 
exploité par D______ 
 
d. Les parties ont été informées le 21 décembre 2017 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants ressortent de la procédure. 
 
a. B______, sise ______ (Genève) a pour but l'importation, en particulier dans les 
domaines de l'alimentation, des boissons et des tabacs, ainsi que l'achat, la vente 
et l'exploitation de cafés, restaurants, épiceries et établissements analogues. 
 
E______ en est l'administratrice unique avec signature individuelle. 


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C/19017/2017 
 
b. D______, sise à Fribourg, a pour but l'étude, la réalisation de concepts de 
restaurants et l'exploitation de restaurants, notamment sur la base de la 
restauration asiatique. 
 
c. Trois établissements à l'enseigne "D______", actuellement fermés, étaient 
exploités à Genève. Un établissement à l'enseigne "D______" est exploité à 
Fribourg. 
 
d. F______ est l'époux d'E______. En août et septembre 2017, dans des articles 
de presse parus après la fermeture des trois établissements "D______" de Genève 
- à la suite de décision du Service de police du commerce et de lutte contre le 
travail au noir - il a été présenté comme le "patron de D______" ([article du 
journal] C______ du ______ 2017), le "fondateur de [ces établissements]" 
([article du journal] G______ du ______2017), le "patron de l'enseigne 
D______" ([article du journal] H______ du ______ 2017) et comme le "patron 
de B______ qui possède D______ à Genève" ([article du journal] C______ du 
______ 2017). 
 
e. Par message électronique du 29 septembre 2011, F______, pour le compte de 
"D______ – B______" a indiqué à A______, entreprise de ventilation et 
climatisation, ce qui suit : "Par la présente je vous confirme que nous avons un 
budget de frs 150.000.00 qui vous sera attribué pour les travaux de ventilation à la 
rue ______". 
 
f. Le 31 octobre 2011, A______ a établi un devis no 1______adressé à B______ 
"à l'attention de I______" relatif à des travaux de ventilation, à savoir l'adaptation 
"des réseaux de gaines pulsion et reprise du monobloc du sous-sol" pour un total 
de 31'320 fr. Ce devis porte une signature illisible après la mention manuscrite 
"Bon Pour accord". Il est admis qu'il ne s'agit ni de la signature d'E______ ni de 
celle de F______. 
 
g. Le 26 novembre 2012, A______ a établi une facture finale adressée à B______ 
relative aux travaux de ventilation exécutés à la "rue ______ - Restaurant 
D______". La facture totalise 232'740 fr. et fait référence à la "ventilation du 
restaurant selon notre devis" (150'000 fr.), à l'"adaptation des installations 
existantes du sous-[sol] selon devis no 1______du 31.10.2011" (29'000 fr.), ainsi 
qu'à d'autres travaux. 
 
h. Par courrier du 21 mai 2014, D______ a écrit à A______ qu'elle ne contestait 
pas la facture de 232'740 fr. et qu'elle la remerciait "vivement d'avoir patienté 
aussi longtemps". Elle a proposé de la régler à raison de 15'000 fr. par mois. Par 
ailleurs, D______ a invité A______ à remettre en état la hotte, dont les filtres se 


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défaisaient continuellement. Elle lui a également demandé une copie du devis 
signé, la personne qui s'était occupée du chantier ayant quitté la société. 
 
Le courrier est signé par F______. 
 
i. Le 2 juin 2014, D______ a versé à A______ 10'000 fr. à titre d'"acompte 
chantier 1______". 
 
j. Par courrier du 9 juillet 2014 adressé à B______, à l'attention de F______, 
A______ a proposé l'échéancier suivant : 50% de la somme à payer avant le 11 
août 2014 et le solde en quatre mensualités du 10 septembre au 10 décembre 
2014. 
 
k. En septembre 2014, A______ a fait notifier à B______ un commandement de 
payer portant sur la somme de 232'740 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2013, dus sur base de la "facture du 26.11.12 impayée". 
 
l. Le 12 novembre 2014, D______ a écrit à A______ qu'après vérification, elle 
était persuadée que la facture litigieuse ne pouvait pas concerner des travaux 
effectués à la rue ______. Elle a invité A______ à lui faire parvenir divers 
documents et à procéder à la réfection de la hotte. 
 
m. Par courrier du 17 juillet 2017 à B______, à l'attention d'E______, A______ a 
mis en demeure B______ et D______ de verser dans les dix jours la somme de 
232'740 fr. plus intérêts, sous déduction de l'acompte de 10'000 fr. reçu le 2 juin 
2014. A______ a fait valoir que, les sociétés D______ et B______ étant 
administrées toutes deux par E______, elle partait du principe qu'elles étaient "co-
débitrices" de la facture de A______ du 26 novembre 2012. 
 
n. Sur réquisition de A______, l'Office des poursuites a notifié à B______ un 
commandement de payer, poursuite no 2______, portant sur les sommes de 
222'740 fr. plus intérêts à 5% dès le 26 novembre 2012, dus à titre de solde de la 
facture du 26 novembre 2012, ainsi que 5'000 fr. de "frais de recouvrement selon 
l'art. 106 CO". 
 
B______ a formé opposition audit commandement de payer, qui lui a été notifié le 
7 août 2017. 
 
o. Par requête du 21 août 2017, A______ a requis la faillite sans poursuite 
préalable de B______, faisant valoir une créance de 222'740 fr. au titre de solde 
de la facture du 26 novembre 2012. 
 
Elle a produit notamment des extraits du Registre des poursuites concernant 
D______ et B______. 


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p. Lors de l'audience du Tribunal du 2 octobre 2017, A______ a persisté dans ses 
conclusions. Elle a fait valoir que F______ était organe de fait de B______, 
laquelle gérait les établissements genevois "D______". 
 
B______ ne s'est pas présentée ni fait représenter à l'audience. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de faillite sans poursuite préalable, seule la voie du 
recours est ouverte (art. 309 let. b ch. 7 et 319 let. a CPC; art. 174 al. 1, art. 194 
al. 1 LP). 
 
1.2 Interjeté dans le délai de dix jours prévu par la loi (art. 321 al. 2 CPC) et selon 
la forme prescrite (art. 321 al. 1 CPC), le recours est recevable. 
 
1.3 La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC) et le juge établit les 
faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). 
2. 
La recourante a produit deux pièces nouvelles. En outre, les parties ont formé des 
allégués nouveaux dans leurs réplique et duplique. 
 
2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions 
spéciales de la loi sont réservées (al. 2). 
 
En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP - applicable par renvoi de l'art. 194 
al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits 
nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. 
La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à 
savoir qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier 
juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être 
invoqués sans restriction devant la juridiction de recours (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1; 5A_571/2010 du 2 février 
2011 consid. 2, publié in : SJ 2011 I p. 149; AMONN/WALTHER, Grundriss des 
Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9ème éd., 2013, p. 339), pour autant qu'ils 
le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_427/2013 du 14 août 2013 consid. 5.2.1.2). 
 
Les vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de 
recours (ATF 139 III 491 consid. 4; 136 III 294 consid. 3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_606/2014 du 19 novembre 2014 consid. 4.2 et les références). 
L'admission des vrais nova est destinée à éviter, et non à permettre, l'ouverture de 
la faillite, de sorte qu'il apparaît conforme à la volonté du législateur de ne 


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reconnaître qu'au seul débiteur poursuivi la faculté d'invoquer de tels faits 
nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1 et 
le références). 
 
2.2 En l'espèce, en conformité des principes rappelés ci-dessus, la pièce 20 
nouvelle de la recourante est recevable. En revanche, la pièce nouvelle 21 de la 
recourante et les allégations nouvelles des parties figurant dans les réplique et 
duplique sont irrecevables. 
3. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP. Elle lui 
reproche d'avoir nié sa qualité de créancière de l'intimée. 
 
3.1.1 Selon l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir la faillite sans 
poursuite préalable si le débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu 
ses paiements. 
 
Aux termes de la jurisprudence rendue tant avant qu'après l'entrée en vigueur du 
CPC, celui qui requiert la faillite sans poursuite préalable selon l'art. 190 al. 1 LP 
doit rendre vraisemblable sa qualité de créancier. La loi exige la simple 
vraisemblance, et non une vraisemblance qualifiée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_117/2012 du 12 juillet 2012 consid. 3.2.2 et les références citées). Il n'y a 
aucune raison de s'écarter du degré de preuve de la simple vraisemblance pour 
admettre la qualité de créancier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2015 du 
11 septembre 2015 consid. 4.1). 
 
Seul celui qui a la qualité de créancier peut requérir la faillite sans poursuite 
préalable de son débiteur en vertu de l'art. 190 LP. Comme ce type de faillite n'est 
pas précédé d'une poursuite préalable et qu'il n'y a donc pas de procédure de 
mainlevée au cours de laquelle la titularité de la créance du requérant aurait pu 
être examinée, il est justifié d'exiger que, à l'instar du créancier qui se fonde sur un 
titre pour requérir la mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP (ATF 132 III 140 
consid. 4.1), le créancier motive sa requête en produisant le titre sur lequel il se 
base, la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son 
origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, étant suffisante 
pour que sa qualité de créancier soit admise si le débiteur n'oppose pas et ne rend 
pas immédiatement vraisemblables des exceptions (arrêt du Tribunal fédéral, 
5A_730/2013 du 24 avril 2014 consid. 6.1). 
 
3.1.2 Aux termes de l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur 
une reconnaissance de dette constatée par un acte authentique ou sous seing privé 
peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette l'acte 
signé par le poursuivi, ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni conditions, une somme d'argent déterminée, ou 
aisément déterminable, et échu (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1). Un contrat écrit 
justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent 


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incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette sont établies 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2). 
 
En revanche, des factures ne valent pas reconnaissances de dette, et ce même si 
elles n'ont pas été contestées (ATF 132 III 480 consid. 4.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5P_290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.3). 
3.1.3 Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée 
n'est pas d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder 
rapidement, après examen sommaire des faits et du droit, une protection 
provisoire au requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/1178/2016 
du 9 septembre 2016 consid. 3.1.1; JT 1969 II 32). 
Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou 
si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée 
provisoire doit être refusée. La volonté du poursuivi doit ressortir clairement des 
pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le juge du 
fond (arrêts du Tribunal fédéral 5A_735/2012 du 17 avril 2013 consid. 2; 
5P.449/2002 du 20 février 2003 consid. 3; STAEHELIN, in Basler Kommentar, 
SchKG I, 2010, n. 21 ad art. 82 LP). Dans le contexte de la mainlevée définitive, 
le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'appartient pas au juge saisi d'une requête de 
mainlevée définitive de trancher des questions de droit matériel délicates ou pour 
la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, la décision 
sur de telles questions étant réservée au juge du fond (ATF 124 III 501 
consid. 3a). 
3.2 En l'espèce, la facture du 26 novembre 2012, invoquée par la recourante à 
l'appui de sa requête de faillite sans poursuite préalable, ne constitue pas, à elle 
seule, une reconnaissance de dette. De plus, la recourante ne produit aucun devis 
signé par un représentant autorisé de l'intimée, celui du 31 octobre 2011 portant 
une signature inconnue et ne visant d'ailleurs pas le montant total de la facture du 
26 novembre 2012. En outre, le courrier du 21 mai 2014 indiquant que la facture 
litigieuse n'est pas contestée, émane de D______ et non pas de l'intimée. Enfin, le 
message électronique du 29 septembre 2011 de F______ ne constitue pas 
l'acceptation d'un devis, mais uniquement la confirmation du montant d'un budget 
à consacrer à des travaux de ventilation non encore déterminés ni devisés. Il n'est 
ainsi pas nécessaire d'examiner quelle entité exploitait l'établissement concerné 
par les travaux ni si F______ disposait des pouvoirs de représenter l'intimée et/ou 
D______ Selon les principes dégagés en matière de mainlevée provisoire, 
applicables à la procédure, il n'appartient pas au juge de la faillite sans poursuite 
préalable de résoudre des questions de droit matériel délicates ou d'interpréter des 
contrats ou autres documents lorsque la situation juridique n'est pas claire. 


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Au vu de ce qui précède, c'est à raison que le Tribunal a refusé de prononcer la 
faillite sans poursuite préalable de l'intimée, au motif que la recourante n'a pas 
rendu vraisemblable sa qualité de créancière de cette dernière. 
Le recours sera donc rejeté. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires du recours 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 750 fr. (art. 52 let. b et 61 al. 1 OELP) et compensés 
avec l'avance de frais du même montant opérée, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Par ailleurs, la recourante sera condamnée à verser à l'intimée 1'500 fr., débours et 
TVA compris, à titre de dépens du recours, en tenant compte du fait que le conseil 
de celle-ci a rédigé un mémoire de réponse de sept pages, ainsi qu'une brève 
duplique (art. 95 al. 3 CPC; art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 20, 23, 23 al. 1, 25 et 26 
al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 19 octobre 2017 par A______ contre le 
jugement JTPI/12574/2017 rendu le 2 octobre 2017 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/19017/2017-22 SFC. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 750 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens du 
recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours: 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.