ge_gerichte · CAPH/128/2014 · 2014-02-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 8 septembre 2014 à 
l'adresse de GG PRIVATE LTD et par voie édictale du 12 septembre 2014 à Sami 
BENCHOUFI. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23991/2011-4 
CAPH/128/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 5 SEPTEMBRE 2014 
 
Entre 
A______, sise ______, appelante d'une décision rendue par le Tribunal des 
prud'hommes le 14 février 2014 (JTPH/54/2014), comparant par Me Matteo INAUDI, 
avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
 
d'une part, 
et 
B______, anciennement domicilié ______, actuellement sans lieu de séjour connu, 
intimé, comparant en personne, 
 
d'autre part. 


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C/23991/2011-4 
EN FAIT 
A. 
Par décision du 14 février 2014, notifiée aux parties le 17 février suivant, le 
Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a, à la forme, déclaré 
irrecevable la demande formée le 1er mars 2012 par A______ contre B______ (ch. 
1 du dispositif), renoncé à ordonner à ce dernier la production de documents 
demandés par A______ dans ses conclusions préalables des 1er mars et 10 juillet 
2012 (ch. 2), déclaré recevables le fait nouveau du 27 mai 2013 apporté à la 
procédure par A______ (ch. 3) ainsi que la demande reconventionnelle formée le 
31 mai 2012 par B______ (ch. 4). 
Sur le fond, le Tribunal a condamné A______ à payer à B______ la somme brute 
de 56'250 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 8 septembre 2011 (ch. 5) et 
l'a invitée à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 6) 
Le Tribunal a enfin mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge de 
A______ (ch. 7 à 9) et débouté les parties de toute autre conclusions (ch. 10). 
B. 
Par acte du 19 mars 2014, A______ appelle de cette décision et sollicite son 
annulation. Elle conclut à ce que B______ soit condamné à lui verser 100'000 fr. 
avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2011, avec suite de frais. 
B______ n'a pas fait usage de son droit de réponse. 
Par avis du 28 mai 2014, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
a. A______, administrée par C______, et D______ (ci-après : D______), dont 
l'unique associé gérant est B______, ont notamment pour activité la gestion de 
fortune. 
b. A la fin de l'année 2010, les parties se sont rencontrées, A______ étant 
intéressée par les services de B______ au titre de gestionnaire de fortune. 
A cette occasion, ce dernier a remis à la société son curriculum vitae, comportant, 
par pays, la liste de ses clients et de ses contacts, ainsi qu'un "business plan", 
prévoyant, durant sa première année d'activité, une masse sous gestion de 
30'000'000 fr., un produit de 450'000 fr. et un résultat avant impôts de 146'000 fr. 
Durant les deuxième et troisième années, la masse sous gestion et le résultat avant 
impôts devaient évoluer et atteindre respectivement 60'000'000 fr. et 505'000 fr., 
puis 100'000'000 fr. et 924'500 fr. 
c. Par contrat de travail signé les 6 et 7 décembre 2010, A______ a engagé 
B______ en qualité de "Senior Relationship Manager/Gerant de Fortune" à 


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compter du 13 décembre 2010, pour un salaire annuel de 150'000 fr. payable en 
treize tranches (art. 1, 2 et 7). 
Le lieu de travail a été fixé à Genève sous réserve de déplacements professionnels 
requis par l'employeur (art. 2). 
Après une période d'essai de trois mois, le contrat pouvait être résilié par les 
parties pour la fin d'un mois dans un délai d'un mois la première année, de deux 
mois la deuxième année et de trois mois ensuite (art. 3). 
B______ était chargé d'accroître les activités d'affaires de la société dans le 
domaine de la gestion de fortune, en particulier en mettant à profit ses qualités 
pour atteindre et dépasser les objectifs fixés (art. 1). 
A ce sujet, le contrat précisait que A______ souhaitait étendre ses affaires et sa 
clientèle au Moyen-Orient et en Afrique. B______, notamment sur la base de la 
liste de clients et contacts susmentionnée et jointe au contrat, lui avait indiqué 
avoir de bonnes relations à cette fin ainsi que les qualités pour développer un 
"family office business". L'employé amènerait le volume d'affaires suivant à 
A______, sous réserve des procédures LBA et de l'acceptation des clients par la 
société : un avoir sous gestion de 50'000'000 fr. au début de son engagement, mais 
au plus tard dans les trois mois suivants, de 60'000'0000 fr. lors de sa deuxième 
année d'activité et de 100'000'000 fr. dès la troisième année (préambule, § 1 et 2). 
B______ a déclaré à A______ que les avoirs sous gestion existants de 50'000'000 
fr. étaient en dépôt auprès de banques suisses (préambule, § 3). 
Le contrat précisait également que B______ était autorisé à conserver sa fonction 
dirigeante au sein de D______, mais seulement dans le but de liquider les activités 
de sa société, sans conclure de nouvelles affaires. Il garantissait que les activités 
courantes de D______ seraient soit clôturées, soit transférées à A______. Il devait 
en particulier prendre les dispositions nécessaires pour transférer les clients 
actuels de D______ à son employeur (art. 13). 
d. Le 3 février 2011, B______ a indiqué à A______ qu'il contacterait le Conseil 
de cette dernière la semaine suivante pour que les rétrocessions de D______ lui 
soient versées. En conséquence, un contrat devrait être signé entre les deux 
sociétés et, après trois mois de collaboration, il fermerait naturellement D______. 
A______ lui a répondu que son Conseil travaillerait avec lui au transfert des 
avoirs sous gestion sur son compte dès que possible, cela étant la base du contrat 
de travail. Il était important que A______ perçoive des revenus sur ces avoirs 
simultanément au versement du salaire et au remboursement des frais de 
B______, et que ce dernier liquide sa société aussi rapidement que possible. 


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e. Le 4 avril 2011, A______ a fait remarquer à B______ qu'il avait travaillé trois 
mois entiers pour elle, et qu'elle n'avait encore perçu aucun revenu alors qu'elle lui 
avait versé un salaire et avait assumé ses frais. Si cette situation perdurait, le 
contrat devrait être rétroactivement modifié pour correspondre au statut de son 
collègue, E______, ce qui signifiait une suppression de son salaire et une 
participation à 50% des dépenses de prospection. Pour éviter tout malentendu, 
B______ devait résoudre ce problème avant d'entreprendre d'autres voyages et 
d'engager d'autres frais pour le compte de la société. 
f. Le 1er juillet 2011, A______ a demandé à B______ d'établir un décompte des 
revenus qu'il avait générés pour elle durant le premier trimestre 2011. 
Le 5 juillet 2011, B______ a répondu que D______ devait à A______ 75'316 fr. à 
ce jour. Il effectuerait le transfert de ce montant entre septembre et octobre et 
liquiderait D______ dans l'intervalle. Cela fait, il aurait besoin d'un nouveau 
contrat. Il travaillait intensément sur de nouvelles affaires avec des clients 
africains. 
Le 6 juillet 2011, A______ a communiqué en substance à B______ que le 
montant précité ne correspondait ni à son "business plan" sur lequel sa 
rémunération était basée, prévoyant un revenu de 450'000 fr. la première année, ni 
aux prévisions que lui-même et E______ avaient soumises à la société le 1er juillet 
2011, présentant une estimation d'un avoir sous gestion de 23'000'0000 fr. et de 
revenus de 184'000 fr. en juin, puis de 192'000 fr. respectivement en juillet et 
août. Le montant du transfert promis par B______ ne couvrait même pas son 
salaire et ses frais. 
g. Le 19 juillet 2011, les parties se sont rencontrées et ont convenu que B______ 
transmettrait rapidement aux réviseurs externes de A______, soit en particulier à 
F______, toutes les informations utiles concernant D______ pour qu'il soit vérifié 
si cette dernière répondait au standard de diligence de la société au regard des 
règles anti-blanchiments. 
Le 25 juillet 2011, B______ s'est étonné de ne pas avoir reçu son salaire. Il s'est 
dit pour le surplus d'accord avec l'audit de D______. 
A______ lui a alors rappelé qu'il détenait 75'316 fr. revenant à A______. Il était 
dès lors déjà en possession de son salaire afférent au mois de juillet 2011 et n'était 
débiteur vis-à-vis de A______ que de la différence de 64'028 fr. 
h. Le 16 août 2011, A______ a mis en demeure B______ de lui fournir, d'ici le 22 
août 2011, une information complète et détaillée au sujet de l'activité déployée par 
D______ depuis son engagement, incluant en particulier un décompte des revenus 
encaissés et une liste des clients concernés, de lui verser la totalité des montants 
lui revenant sur la base de ce décompte, ainsi que de fournir, à elle et à son 


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réviseur, une information complète et détaillée concernant l'identité des clients de 
D______, le montant de ses avoirs sous gestion, le nom de la banque dépositaire, 
le dossier LBA et tous documents utiles permettant de vérifier le respect de la 
législation en vigueur. 
A______ a précisé se réserver le droit de mettre un terme avec effet immédiat et 
sans préavis au contrat de travail si B______ ne donnait pas suite à sa mise en 
demeure. 
Le 22 août 2011, F______ a proposé un entretien à B______ en vue de mener 
l'audit susmentionné, mais ce dernier a refusé ladite proposition au motif que sa 
situation n'était pas réglée avec A______ en ce qui concernait son salaire depuis le 
mois de juillet 2011. 
Le 26 août 2011, A______ a, de nouveau, mis en demeure B______ de lui fournir 
les documents et de lui verser les montants précédemment requis. 
i. Le 1er septembre 2011, B______ a dit à A______ comprendre sa déception 
relative à l'absence de 50'000'000 fr. sous gestion durant la première année, mais 
considérer que, les parties étant liées par un contrat de travail et non par un contrat 
d'associés et la déception précitée ne constituant pas un dommage, son salaire de 
150'000 fr. par année n'en était pas moins dû. Il a dès lors mis en demeure 
A______ de lui verser ses salaires des mois de juillet et août 2011 d'ici le 15 
septembre suivant, à défaut de quoi il démissionnerait avec effet immédiat. 
Le 5 septembre 2011, A______ a réfuté la position de B______, en exposant en 
substance que ce qu'il considérait comme une déception était constitutif d'une 
violation grave de ses obligations contractuelles, à tel point qu'elle se demandait 
s'il ne l'avait pas délibérément trompée sur la base d'informations fallacieuses. 
j. Le 6 septembre 2011, B______ a communiqué à A______ sa démission avec 
effet immédiat de son poste de "Relationship Manager". 
Le jour suivant, il a précisé être conscient de ses obligations vis-à-vis de A______ 
et dès lors proposé deux options "afin de dissiper tout malentendu". Soit il signait 
avec la société un contrat "Freelance", c'est-à-dire sans salaire et avec des revenus 
"routés" de D______ à A______, soit les parties établissaient un décompte des 
montants dus par les deux sociétés précitées. 
Le 16 septembre 2011, A______ a pris acte de la démission avec effet immédiat 
de B______, en contestant toutefois son bien-fondé pour les raisons qu'elle avait 
évoquées dans ses précédentes communications. Selon elle, B______ avait en 
outre abandonné son poste de travail depuis la fin du mois de juillet 2011, 
n'obtempérant pas aux injonctions de son employeur. 


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Elle a ensuite rappelé à B______ qu'il avait reçu son salaire pour le mois de juillet 
2011 en autorisant qu'il soit déduit du montant de 75'316 fr. qu'il détenait pour le 
compte de la société. 
A______ a enfin mis en demeure B______ de lui remettre un décompte détaillé 
des montants lui revenant ainsi que tous les documents permettant d'en vérifier le 
calcul, de verser la somme ainsi due et de prendre contact avec son réviseur, 
F______, pour que celui-ci procède aux vérifications d'usage. 
Le 21 septembre 2011, B______ a dit être choqué par la position de A______. Il a 
dressé une liste de diverses récriminations contre cette dernière, incluant le non-
paiement de son salaire, et conclut que, compte tenu de ses indemnités de 
licenciement, de ses frais et de la renonciation à certaines opportunités au moment 
de son engagement, les prétentions réciproques des parties étaient équivalentes. 
k. Le 22 septembre 2011, A______ a indiqué à B______ avoir reçu de l'Office des 
poursuites un rappel concernant la saisie de son salaire à hauteur de toutes 
sommes supérieures à 1'270 fr. depuis le 3 mai 2011. La société ayant appris à ce 
moment l'existence d'une telle saisie, elle en déduisait que B______ avait 
détourné les communications y relatives, étant rappelé qu'il réceptionnait le 
courrier en l'absence de C______, et qu'il avait en outre réclamé l'entier de son 
salaire en connaissance de l'avis de saisie adressé à A______. 
B______ a répondu que la poursuite en cause concernait sa sphère privée, que 
l'Office des poursuites était en courant de la situation, en particulier de sa 
démission, et qu'il allait régler sa dette auprès d'eux. Il souhaitait au surplus 
trouver une solution amiable au litige des parties. 
D. 
a. Le 1er mars 2012, au bénéfice d'une autorisation de procéder du 5 décembre 
2011, A______ a saisi le Tribunal d'une demande contre B______ en paiement de 
100'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er août 2011 et suite de frais, en se réservant 
le droit de l'amplifier au vu des indications fournies par son adverse partie. A cet 
égard, elle a préalablement conclu à ce qu'il lui soit ordonné de produire tout 
document utile permettant de déterminer le montant, la justification et la légitimité 
de tout honoraire ou rétrocession qu'il avait encaissé, directement ou pour le 
compte de D______, qu'il lui appartenait de verser à A______ pour la période du 
6 décembre 2010 au 31 juillet 2011. 
A______ a ultérieurement précisé qu'il s'agissait du bilan et du compte de pertes 
et profits de D______ pour les exercices 2010 et 2011, des détails de tous les 
comptes répertoriés, des honoraires et rétrocessions ou avantages en tout genre 
reçus par D______ pour 2010 et 2011, d'une attestation du réviseur LBA de 
D______ relatif à leur montant, ainsi que du dossier LBA détaillé de chacun des 
clients concernés. 


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b. B______ s'est opposé à la demande, avec suite de frais, et a pris des 
conclusions reconventionnelles à hauteur de 56'250 fr. bruts, sous déduction des 
charges sociales usuelles, avec intérêts à 5% dès le 6 septembre 2011. 
A______ a conclu au rejet de la demande reconventionnelle. 
Dans sa réponse du 31 mai 2012, B______ a expliqué que la liste de contacts et le 
business plan remis à A______ ne pouvaient emporter la conviction d'un 
professionnel et que la véracité de ses propos aurait pu être vérifiée avant son 
engagement, tout comme par ailleurs sa solvabilité et son casier judiciaire. 
Il a ajouté que le business plan était "très optimiste" et que la masse sous gestion y 
évoquée était inexistante et le resterait. 
c. Sur invitation du Tribunal, les parties se sont exprimées au sujet de sa 
compétence à raison de la matière. 
A______ a considéré qu'une telle compétence devait être reconnue en rapport 
avec l'intégralité du litige tandis que, selon B______, elle était limitée à la 
question de ses prétentions salariales. 
d. Durant les débats principaux, auxquelles B______ n'a pas personnellement 
assisté, C______ a été interrogé au titre de représentant de A______. Selon ses 
déclarations, B______ lui avait menti au sujet des avoirs sous gestion de 
50'000'000 fr. qu'il s'était engagé à transférer à la société durant les trois premiers 
mois du contrat, correspondant à sa période d'essai. Il n'avait en réalité transféré 
que 1'000'000 fr. 
Il avait convoqué la réunion du 19 juillet 2011 afin de mettre un terme au contrat. 
Les parties avaient à cette occasion convenu que le contrat serait résilié si 
B______ ne versait pas les 75'000 fr. promis, ne fermait pas D______ ni ne 
transférait les avoirs de cette dernière à A______. B______ avait reconnu devoir 
payer cette somme ainsi que liquider D______, mais il avait demandé un délai 
jusqu'à septembre pour s'exécuter, invoquant des motifs d'ordre fiscal, ce qui était 
pour A______ inadmissible. 
En sa qualité de gestionnaire de fortune, B______ était supposé apporter à 
A______ les commissions générées par ses clients auprès notamment de 
D______. L'employé avait évalué le montant de ses commissions à 75'000 fr, 
mais ces dernières auraient dû s'élever à 100'000 fr. selon le calcul de A______. 
Plus généralement, B______ devait apporter un certain volume d'avoirs sous 
gestion et les clients de A______ ne lui ont pas été présentés. La société était 
essentiellement active dans le domaine des fusions et acquisitions. Elle avait créé 
une division de gestion d'avoirs en 2010, composée de gestionnaires, soit de 


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B______, de E______ et d'une troisième personne remplissant aussi la fonction 
d'assistante de l'administrateur, chargés d'apporter de nouveaux avoirs et de les 
gérer. 
e. E______ a été entendu à titre de témoin. 
Il a expliqué avoir été engagé par A______ comme employé du 
1er janvier au 31 mars 2012. 
De février à décembre 2011, il avait collaboré avec la société dans le cadre d'un 
précontrat sans rémunération. Il avait pour objectif d'apporter à la société des 
clients. En contrepartie, il recevait des commissions sur les mandats conclus ainsi 
qu'une compensation de 1'000 fr., il bénéficiait de la plateforme fournie par 
A______ et ses frais étaient remboursés. 
E______ avait été présenté à C______ par B______, mais leurs activités étaient 
indépendantes. 
Le témoin a évoqué une réunion lors de laquelle lui-même et B______ avaient dû 
présenter leurs résultats et leurs futures perspectives. Ce dernier avait soumis un 
tableau comportant les rémunérations encaissées auprès de D______ à C______, 
qui s'était étonné du fait que lesdites rémunérations n'avaient pas encore été 
transférées à A______. Il avait alors expliqué à B______ que son salaire ne lui 
serait pas versé s'il ne transférait pas les rémunérations correspondant à 75'000 fr. 
B______ était resté dans les locaux de A______ jusqu'à la fin du mois de juillet et 
était parti lorsqu'il s'était aperçu que son salaire ne lui avait pas été versé, de sorte 
que le témoin s'était demandé s'il avait bien compris les conclusions de la réunion 
susmentionnée. 
La différence de traitement initial entre lui-même et B______ résultait de ce qu'il 
n'avait à l'origine pas de masse de clientèle à apporter à la société. Il devait ainsi 
faire ses preuves alors que B______ gérait déjà des avoirs de l'ordre de 50'000'000 
fr. par l'intermédiaire de D______, avoirs dont il avait promis le transfert à 
A______. 
f. Le 27 mai 2013, A______ a déclaré invalider le contrat avec effet ex tunc, 
compte tenu du dol, subsidiairement de l'erreur essentielle dont elle avait été 
victime. 
Elle s'est prévalue des déclarations de B______ dans sa réponse du 
31 mai 2012 selon lesquelles la masse sous gestion présentée à la société lors de 
son engagement était inexistante et le resterait. Dès lors que le précité ne s'était 
pas présenté lors des débats et ne s'était pas expliqué à ce sujet, A______ ne 
pouvait que se fier à cette allégation. 


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g. Le 11 novembre 2013, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 
E. 
a. Dans la décision querellée, le Tribunal a préalablement reconnu sa compétence 
à raison du lieu et retenu que les parties étaient liées par un contrat de travail 
relevant du droit privé, en raison de quoi il pouvait connaître des prétentions 
reconventionnelles de B______. Il a en revanche déclaré la demande principale 
irrecevable dans la mesure où elle n'était pas fondée sur des obligations de 
l'employé découlant des rapports de travail entre les parties, mais sur la promesse 
d'un apport en espèces de B______, habituelle dans les contrats de société simple. 
La demande principale s'appuyait aussi potentiellement sur l'obligation de 
D______ de transférer sa clientèle à A______, concernant le lien particulier entre 
ces deux sociétés et ayant pu faire l'objet d'un autre contrat. 
Le Tribunal a ensuite rejeté la requête préalable de A______ en production de 
pièces au motif que celles-ci étaient liées à D______, non partie au litige, et que la 
demande de la société était de toute manière irrecevable. Les premiers juges ont 
également considéré que le défaut de B______ en audience durant toute la 
procédure était sans conséquence, la cause étant en état d'être jugée. 
Le Tribunal a enfin admis que A______ était recevable à se prévaloir de 
l'annulation du contrat de travail pour dol et erreur essentielle, la déclaration y 
relative du 27 mai 2013 étant intervenue après l'échange d'écritures et ayant été 
alléguée immédiatement. 
b. Sur le fond, le Tribunal a rejeté ce moyen, considérant que A______ n'avait pas 
vérifié le curriculum vitae et le business plan sur la base desquels elle avait 
engagé B______, ni si D______ était affiliée à un organisme d'autorégulation. 
Elle aurait pu au surplus résilier le contrat à l'échéance du délai de trois mois dans 
lequel B______ aurait dû amener les 50'000'000 fr. sous gestion promis. N'ayant 
pas réagi en particulier entre le 4 avril et le 1er juillet 2011, elle s'était 
accommodée de la situation. 
Le Tribunal a ensuite retenu que les rapports de travail entre les parties avaient 
pris fin le 7 septembre 2011, soit lorsque A______ avait pris connaissance de la 
démission de B______. Ce dernier avait ainsi droit à ses salaires des mois de 
juillet et août 2011, totalisant 23'076 fr. 90, et A______ ne pouvait pas opposer en 
compensation le montant de 75'316 fr., celui-ci ne résultant que des déclarations 
de B______ et la société n'ayant pas prouvé avoir subi un dommage du fait de ce 
dernier. 
En outre, la résiliation immédiate du contrat par B______ était fondée dans la 
mesure où elle résultait du refus par A______ de lui payer son salaire. Ce dernier 
pouvait en conséquence prétendre à une indemnité équivalant à la rémunération 
qui aurait dû lui être versée jusqu'à la fin du délai de congé, soit jusqu'au 31 
octobre 2011, ce qui correspondait à deux mois de salaire supplémentaires. 


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Une somme totale de 46'153 fr. 80 était ainsi due par A______. 
B______ pouvait enfin prétendre au paiement d'un 13ème salaire, stipulé dans son 
contrat et s'élevant, pro rata temporis, à 10'096 fr. 20. 
Le dies a quo des intérêts moratoires relatifs à ces montants a été fixé par le 
Tribunal au 8 septembre 2011, soit au lendemain de la fin des rapports de travail. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance rendue dans 
le cadre d'un litige portant sur une valeur de plus de 10'000 fr. au dernier état des 
conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC; art. 94 al. 2 
CPC). 
Il a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision 
motivée (art. 311 al. 1 CPC), et ils respectent au surplus la forme prescrite (art. 
130, 131 et 311 CPC). 
L'appel est ainsi recevable. 
1.2 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 
de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 
la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, p. 137; 
REETZ/THEILER, Berner Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2013, n. 38 ad art. 311). 
2. 
L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir reconnu sa compétence pour 
connaître de sa demande. 
2.1 Le Tribunal examine d'office sa compétence à raison de la matière et du lieu 
(art. 60 et 59 al. 1 et 2 let. b CPC). 
Le Tribunal du domicile du siège du défendeur ou celui du lieu où le travailleur 
exerce habituellement son activité professionnelle est compétent pour statuer sur 
les actions relevant du droit du travail (art. 34 al. 1 CPC). 
Le Tribunal des prud'hommes est compétent à raison de la matière pour juger les 
litiges découlant d'un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO (art. 1 al. 1 let. a 
LTPH). 


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Par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une durée 
déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à 
payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). 
Le travailleur se place dans un rapport de subordination envers l'employeur; cet 
élément est caractéristique du contrat de travail et il le distingue des autres 
contrats de prestation de services (ATF 134 III 102 consid. 3.1.2 et 130 III 213 
consid. 2.1; arrêt du Tribunal 4A_602/2013 du 27 mars 2014 consid. 3.2). Le 
travailleur est placé dans la dépendance de l'employeur sous l'angle personnel, 
fonctionnel, temporel, et dans une certaine mesure économique (ATF 121 I 259 
consid. 3a). Le travailleur est assujetti à la surveillance, aux ordres et instructions 
de l'employeur; il est intégré dans l'organisation de travail d'autrui et y reçoit une 
place déterminée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_194/2011 du 5 juillet 2011 consid. 
5.6.1). 
Le critère de la subordination doit toutefois être relativisé en ce qui concerne les 
personnes exerçant des professions typiquement libérales ou ayant des fonctions 
dirigeantes. L'indépendance de l'employé est alors beaucoup plus grande et la 
subordination est alors essentiellement organisationnelle. Dans un tel cas, plaident 
notamment en faveur du contrat de travail la rémunération fixe ou périodique, la 
mise à disposition d'une place de travail et des outils de travail, ainsi que la prise 
en charge par l'employeur du risque de l'entreprise; le travailleur renonce à 
participer au marché comme entrepreneur assumant le risque économique et 
abandonne à un tiers l'exploitation de sa prestation, en contrepartie d'un revenu 
assuré. D'autres indices peuvent également militer en faveur du contrat de travail : 
il s'agit du prélèvement de cotisations sociales sur la rémunération due ou la 
qualification d'activité lucrative dépendante par les autorités fiscales ou les 
assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral 4A_602/2013 du 27 mars 2014 
consid. 3.2). 
2.2 En l'espèce, l'appelante a engagé l'intimé par contrat du 6 décembre 2010 en 
vue d'exercer une activité de gérant de fortune à partir du 13 décembre suivant, 
moyennant une rémunération annuelle de 150'000 fr. Concrètement, selon ledit 
contrat ainsi que les explications données par l'appelante et E______ en première 
instance, l'intimé a travaillé avec ce dernier dans le nouveau département de 
gestion de la société, créé en 2010. Son activité consistait dans le développement 
d'une clientèle du Moyen-Orient et de l'Afrique ainsi que sa gestion. L'intimé était 
à cet égard déjà supposé, par l'intermédiaire de sa société D______, gérer des 
avoirs de 50'000'000 fr., correspondant au volume d'affaires qu'il a indiqué 
pouvoir apporter au plus tard dans un délai de trois mois à partir de son 
engagement. 
L'intimé s'est expressément engagé à l'égard de l'appelante à ne plus mener 
d'activité pour le compte de sa société, de lui transférer les clients de cette 


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C/23991/2011-4 
dernière ainsi que toutes les commissions générées par la gestion de leurs avoirs. 
L'appelante n'a par contre pas présenté ses propres clients à l'intimé. 
Enfin, il résulte en particulier des déclarations de E______ que l'intimé a 
effectivement travaillé dans les locaux de l'appelante à Genève jusqu'au mois de 
juillet 2011. 
L'intimé a donc mené une activité de gestionnaire au service de l'appelante du 
13 décembre 2010 au 31 juillet 2011, à Genève. Il bénéficiait certes d'une 
autonomie complète dans la mesure où il continuait à gérer librement ses propres 
clients, soit à la base ceux de D______, ajoutés à ceux qu'il aurait démarchés par 
la suite. Seule l'appelante devait cependant bénéficier des profits d'une telle 
gestion ainsi qu'en assumer les risques, moyennant quoi l'intimé a perçu un salaire 
fixe, obtenu le remboursement de ses frais et bénéficié de l'infrastructure de son 
employeur. Au vu de la jurisprudence susmentionnée, les parties étaient dès lors 
liées par un contrat de travail en dépit de l'absence d'un lien de subordination 
fonctionnel entre elles. 
Le Tribunal s'est ainsi déclaré à juste titre compétent à raison du lieu et de la 
matière. 
Les premiers juges ont en revanche à tort déclaré irrecevables les conclusions de 
l'appelante, au motif qu'elles ne reposaient pas sur la relation de travail des parties, 
mais sur un contrat d'une autre nature, voire sur un contrat entre l'appelante et 
D______. Ainsi que s'en prévaut l'appelante et comme cela sera examiné ci-après, 
les conclusions en paiement de cette dernière trouvent en effet un fondement dans 
les obligations de l'intimé résultant du contrat de travail (cf. infra consid. 4.2). 
3. 
L'appelante considère avoir valablement annulé le contrat pour dol, 
subsidiairement pour erreur essentielle. 
3.1 Le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de conclure, était dans 
une erreur essentielle (art. 23 CO). L'erreur est essentielle notamment lorsque 
qu'elle porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se 
prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat 
(art. 24 al. 1 ch. 4 CO). 
La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son 
erreur n'est pas essentielle (art. 28 al. 1 CO). 
Le dol est une tromperie intentionnelle qui détermine la dupe, dans l'erreur, à 
accomplir un acte juridique. La tromperie peut résulter aussi bien d'une 
affirmation inexacte de la partie malhonnête que de son silence sur un fait qu'elle 
avait l'obligation juridique de révéler. Il n'est pas nécessaire que la tromperie 
provoque une erreur essentielle aux termes de l'art. 24 CO; il suffit que sans 


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C/23991/2011-4 
l'erreur, la dupe n'eût pas conclu le contrat ou ne l'eût pas conclu aux mêmes 
conditions (ATF 136 III 528 consid. 3.4.2 et 132 II 161 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_593/2012 du 14 janvier 2013 consid. 4). 
Le contrat entaché d'erreur ou de dol est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il 
n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de 
ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé (art. 31 al. 1 CO). Le délai 
court dès que l'erreur ou le dol a été découvert (art. 31 al. 2 CO). 
L'art. 31 CO n'instaure pas un délai de prescription, mais un délai de péremption, 
devant être relevé d'office par le juge (ATF 114 II 131 consid. 2b; SCHWEIZER, 
Basler Kommentar, 5ème éd., 2011, n. 11 ad art. 31 CO). 
Ledit délai commence à courir au moment de la découverte de l'erreur ou du dol, 
soit lorsque le cocontractant qui en est victime en a connaissance, de simples 
doutes n'étant pas suffisants. Plus particulièrement en relation avec le dol, ce n'est 
pas la découverte de l'erreur qui fait courir le délai, mais celle de la tromperie 
intentionnelle l'ayant suscitée (ATF 108 II 102 consid. 2a; arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.838/2001 du 11 avril 2002 consid. 1e; SCHMIDLIN, Berner Kommentar, 
2013, n. 125 ad art. 31 CO). 
3.2 En l'espèce, en signant le contrat de travail le 6 décembre 2010, l'intimé a 
indiqué à l'appelante, à l'appui du business plan qu'il lui avait transmis auparavant, 
être en mesure d'apporter à la société un volume d'avoirs sous gestion de 
50'000'000 fr. au plus tard dans un délai de trois mois dès son engagement, puis de 
60'0000'000 fr. la deuxième année et de 100'000'000 fr. la troisième année. Selon 
le business plan précité, de tels avoirs devaient générer un bénéfice avant impôts 
de plus de 146'000 fr. la première année, la somme précitée étant fondée sur un 
avoir de 30'000'000 fr., de 505'000 fr. la deuxième année et de 924'500 fr. la 
troisième année. 
En particulier, l'intimé a assuré à l'appelante que les avoirs de 50'000'000 fr. 
précités se trouvaient en dépôt auprès de banques suisses. 
La promesse du transfert de tels avoirs et la perspective de les doubler dans un 
délai de trois ans, respectivement les profits en résultant, représentaient un 
élément déterminant pour l'appelante dans le cadre de la signature du contrat de 
travail, plus particulièrement de son engagement à verser à l'intimé un salaire fixe 
de 150'000 fr. par année. Il apparaît en effet que ce montant devait être couvert 
par la projection minimale du bénéfice généré par l'intimé durant sa première 
année d'activité. Dès le mois de février 2011, l'appelante a rappelé à l'intimé que 
le transfert en sa faveur des avoirs sous gestion de la société de ce dernier 
constituait la base de son engagement. A partir du mois d'avril 2011, elle a 
continuellement requis de son employé un décompte du résultat de son activité et 
le transfert du produit y relatif, sans lequel son salaire n'était pas justifié. L'intimé 


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a admis une telle obligation et s'est engagé à la respecter. Enfin, E______ a 
expliqué que lui-même ne percevait à l'origine pas de salaire, mais seulement une 
compensation de 1'000 fr. complétée par les commissions sur les affaires qu'il 
apportait à la société, parce qu'il n'avait pas de clients propres. La différence de 
traitement initial entre lui-même et l'intimé s'expliquait ainsi par le fait que ce 
dernier gérait déjà des avoirs de 50'000'000 fr. par l'intermédiaire de D______, 
avoirs qu'il devait transférer à l'appelante. 
Dans sa réponse du 31 mai 2012, l'intimé a expliqué en termes univoques que 
l'appelante n'aurait pas dû se fier à son business plan et que la masse sous gestion 
de 50'000'000 fr. supposée se trouver en dépôt auprès de banques suisses et être 
transférée à l'appelante dans les trois mois n'avait en réalité jamais existé. 
Il est ainsi établi que sur ce point déterminant, l'intimé a délibérément menti à 
l'appelante et l'a ainsi induite à contracter par dol. Contrairement à l'opinion des 
premiers juges, il n'importe pas à cet égard de déterminer si l'appelante aurait pu 
éviter la tromperie en se montrant plus vigilante. Il ne résulte pas non plus du 
dossier que l'appelante se serait accommodée de la situation à partir du mois 
d'avril 2011, notamment en ne résiliant pas le contrat à l'échéance du premier 
trimestre. Elle n'a en effet pas cessé de requérir de son employé, en plus 
d'informations et de documents concernant D______, un décompte du résultat de 
son activité et un transfert des bénéfices en découlant. L'appelante ne s'est en 
particulier pas satisfaite du montant de 75'316 fr. promis à ce titre par l'intimé, 
arguant qu'un tel montant était inférieur aux prévisions faites par ce dernier et qu'il 
ne couvrait même pas son salaire et ses frais. 
Le dol étant retenu, il n'est pas nécessaire de déterminer si l'erreur suscitée chez 
l'appelante revêt un caractère essentiel. 
L'appelante a exprimé des doutes au sujet d'une éventuelle tromperie de l'intimé le 
5 septembre 2011, en réagissant à une communication dans laquelle ce dernier a 
expliqué comprendre la déception de son employeur résultant de l'absence d'avoirs 
sous gestion de 50'000'000 fr. Mais, dans la mesure où elle n'a reçu aucune 
documentation ni information plus précise dans l'intervalle au sujet des avoirs 
gérés par D______, elle n'a pas pu acquérir la certitude d'avoir été trompée par 
son employé avant que celui-ci n'admette sans ambiguïté, dans sa réponse du 31 
mai 2012, que la masse sous gestion promise n'avait jamais existé. 
L'appelante a ainsi invalidé le contrat des parties le 27 mai 2013 dans le respect du 
délai d'une année prévu par l'art. 31 CO. 
3.3 L'appelante déduit de l'invalidation du contrat de travail que l'intimé a perçu 
des salaires sans cause valable et qu'il doit en conséquence les lui rembourser. Elle 
fonde subsidiairement une telle obligation sur le devoir de l'intimé de réparer le 
dommage que la tromperie lui a causé. 


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3.3.1 Si le travailleur fournit de bonne foi un travail pour l'employeur en vertu 
d'un contrat qui se révèle nul par la suite, tous deux sont tenus de s'acquitter des 
obligations découlant des rapports de travail, comme s'il s'agissait d'un contrat 
valable, jusqu'à ce que l'un ou l'autre mette fin aux rapports de travail en raison de 
l'invalidité du contrat (art. 320 al. 3 CO). 
Ainsi, selon le droit du travail, les parties peuvent mettre fin au contrat après 
l'entrée en service du travailleur lorsqu'un cas de nullité relative ou absolue 
survient, mais, jusque-là, pour la période où l'employé a travaillé de manière 
effective et de bonne foi, les droits et obligations des parties sont définies sur la 
base du contrat de travail qui est, dans cette mesure, réputé valable (WYLER, Droit 
du travail, 2ème éd., 2008, pp. 99 et 100; REHBINDER/STÖCKLI, Berner Kommentar 
art. 319-330b CO, 2010, n. 47 ad art. 320 CO). 
Selon la jurisprudence, la condition de la bonne foi ne doit pas être examinée sur 
la base de l'art. 3 al. 2 CC, et, de sorte à ne pas porter atteinte au but protecteur de 
l'art. 320 al. 3 CO, elle est admise lorsque le travailleur connaissait non seulement 
la cause du vice entachant le contrat, mais également les conséquences juridiques 
d'un tel vice, soit lorsqu'il est démontré qu'il avait conscience de ne pas être lié par 
le contrat (ATF 132 III 242 consid. 4.2.5). Une telle connaissance peut par 
exemple être imputée à un employé ayant déjà fait l'expérience d'un contrat de 
travail annulé pour la même raison ou à un juriste ayant une connaissance certaine 
du droit des obligations (WYLER, op. cit., p. 100). 
3.3.2 En l'espèce, l'intimé a effectivement travaillé pour l'appelante du 
13 décembre 2010 au 31 juillet 2011. Le témoignage de E______, selon lequel 
l'intimé ne s'est ensuite plus rendu dans les locaux de l'appelante, corrobore les 
explications de cette dernière à ce sujet. 
Son salaire lui a été versé jusqu'au mois de juin 2011, les montants reçus à ce titre 
n'incluant cependant pas tout ou partie de son 13ème salaire. 
Contrairement à l'opinion de l'appelante, quand bien même l'intimé l'a 
délibérément trompée et connaissait dès lors le fondement du vice entachant le 
contrat des parties, il n'a pas travaillé à son service sans être de bonne foi au sens 
de l'art. 320 al. 3 CO, dans la mesure où il n'est pas démontré qu'il avait 
conscience de l'absence d'effet du contrat. Il a en particulier persisté à réclamer le 
versement de son salaire, sur l'interruption duquel il a fondé sa démission avec 
effet immédiat, et il ne résulte pas du dossier qu'il savait ne pas être lié par le 
contrat. 
Celui-ci est dès lors réputé valable et les parties sont tenues aux obligations en 
découlant pour la période du 13 décembre 2010 au 31 juillet 2011. 


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L'intimé a donc reçu à bon droit son salaire jusqu'au mois de juin 2011, et les 
montants versés à ce titre par l'appelante ne constituent pas un dommage pour 
cette dernière. 
L'intimé peut en outre prétendre au versement de son salaire du mois de juillet 
2011, de 11'538 fr. 45 (1/13ème de 150'000 fr.), ainsi que de la part de son 13ème 
salaire afférent aux sept mois d'activité en 2011 de 6'730 fr. 75 (7/12ème de 11'538 
fr. 45), soit le montant brut total de 18'269 fr. 20. 
Les intérêts de 5% y relatifs courant depuis le 8 septembre 2011 n'étant pas 
contestés, ils seront confirmés. 
4. 
L'appelante considère que l'intimé lui doit le montant de 100'000 fr. 
consécutivement à la violation de ses engagements contractuels. 
4.1 Selon l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est 
confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur. L'art. 321a 
al. 3 CO précise que, pendant la durée du contrat, il ne doit pas accomplir du 
travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, 
notamment, fait concurrence à l'employeur. 
L'employé viole gravement son devoir de fidélité en travaillant pour un tiers 
durant ses heures de travail, respectivement lorsqu'il exerce une telle activité en 
dehors de ses heures de travail et fait ainsi concurrence à son employeur ou altère 
sa capacité d'exécuter son activité pour ce dernier (WYLER, op. cit., pp. 109 à 111; 
REHBINDER / STÖCKLI, op. cit., n. 5 ad art. 321a CO) 
Le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou 
par négligence (art. 321e al. 1 CO). 
Comme toute responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose 
la réalisation de quatre conditions: un dommage, la violation d'une obligation 
contractuelle, un rapport de causalité adéquate entre ladite violation et le 
dommage ainsi qu'une faute intentionnelle ou par négligence. Le dommage réside 
dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence 
entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même 
patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se 
présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, 
d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 
462 consid. 4.4.2 et 123 III 257 consid. 5d; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2007 
du 4 décembre 2007 consid. 6.2) 
La reconnaissance de dette est valable, même si elle n'énonce pas la cause de 
l'obligation (art. 17 CO). 


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L'existence d'une reconnaissance de dette, que celle-ci mentionne ou non la cause 
de l'obligation, a pour conséquence de renverser le fardeau de la preuve; le 
créancier n'a plus à prouver la cause de la créance, ni la réalisation d'autres 
conditions. Il appartient au contraire au débiteur qui conteste la dette d'établir que 
la créance n'a pas de cause ou n'a pas de cause valable (ATF 131 III 268 consid. 
3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_119/2010 du 29 avril 2010 consid. 2.1). La 
reconnaissance de dette n'est pas soumise à une forme particulière et elle peut 
même être orale ou résulter d'actes concluants (SCHWENZER, Basler Kommentar, 
2011, 5ème éd., n. 3 ad art. 17 CO; TEVINI, Commentaire romand, 2012, 2ème éd., n. 
5 ad art. 17 CO). 
Selon la théorie de la transparence, on ne peut pas s'en tenir dans tous les cas à 
l'existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif 
ou la quasi-totalité de l'actif d'une société anonyme appartient soit directement, 
soit par personnes interposées, à une même personne, physique ou morale; malgré 
la dualité de personnes à la forme, il n'existe en réalité pas deux entités 
indépendantes, du moment que la société est un simple instrument dans la main de 
son auteur, lequel, économiquement, ne fait qu'un avec elle. On doit dès lors 
admettre, à certains égards, conformément à la réalité économique, qu'il y a 
identité de personnes et que les rapports de droit liant l'un lient également l'autre. 
Ce sera le cas chaque fois que le fait d'invoquer la dualité des sujets constitue un 
abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste à des intérêts légitimes. Ainsi, 
l'indépendance juridique entre l'actionnaire unique et la société anonyme ne peut 
pas être invoquée dans un but qui ne mérite pas la protection de la loi, comme par 
exemple pour éluder un contrat, une prohibition de concurrence ou encore pour 
contourner une interdiction (ATF 132 III 489 consid. 3.2 et 121 III 319 consid. 5 
a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 1B_583/2012 du 31 janvier 2013 consid. 2.1). 
4.2 En l'espèce, selon l'art. 13 du contrat liant les parties, l'intimé a été autorisé à 
conserver sa fonction de directeur de D______, mais avec l'interdiction de 
conclure de nouvelles affaires et seulement dans le but de liquider les activités de 
la société, qu'il devait cesser ou céder à son employeur. L'intimé s'est aussi engagé 
à transférer les clients de D______ à l'appelante. 
Cette clause du contrat concrétise le devoir général de l'intimé de ne pas faire 
concurrence à l'appelante aussi bien durant qu'en dehors de ses horaires de travail, 
horaires ne ressortant au demeurant pas du dossier. 
Le 1er juillet 2011, l'appelante a requis de l'intimé un décompte des revenus qu'il 
avait générés pour elle durant le premier trimestre 2011. Ce dernier a répondu, le 
5 juillet 2011, qu'il devait transférer 75'316 fr. de D______ à l'appelante d'ici les 
mois de septembre ou octobre pour l'activité menée jusqu'alors, puis liquider sa 
société. 


- 18/21 - 
 
 
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Il résulte de ce qui précède que l'intimé n'a pas cessé ses activités pour le compte 
de D______ contrairement à ses engagements et qu'il a fait un profit à hauteur du 
montant précité. Un tel comportement constitue une violation fautive de son 
devoir de fidélité, plus spécifiquement de l'art. 13 du contrat des parties, lui 
imposant de cesser les activités concurrentes de D______ et de liquider sa société. 
L'appelante en a subi un dommage, sous la forme d'un manque à gagner, d'au 
moins 75'316 fr., correspondant au profit réalisé par D______ durant le premier 
semestre 2011, qui aurait dû lui revenir dans la mesure où l'intimé était obligé de 
poursuivre ses activités exclusivement pour le compte et au bénéfice de son 
employeur. 
L'intimé ne peut pas objecter que ce montant n'est fondé sur aucune pièce dans la 
mesure où il l'a reconnu le 5 juillet 2011 et qu'une telle dette est dès lors présumée 
exister conformément à la jurisprudence susexposée. L'intimé n'a jamais produit 
en procédure ni communiqué à l'appelante, laquelle l'en a pourtant requis à 
plusieurs reprises, le moindre document concernant les profits réalisés par sa 
société durant sa période d'activité, propre à réfuter le montant reconnu. 
L'intimé ne peut pas non plus se prévaloir du fait qu'il aurait articulé le montant 
précité sous la pression de son employeur. Il a effectivement communiqué un tel 
montant de manière précise, sans jamais le rétracter avant la présente procédure. Il 
a même expressément confirmé être conscient de ses obligations le jour suivant sa 
démission. 
Le fait que les profits reconnus puissent avoir enrichi, d'un point de vue formel, 
seulement D______ n'est pas déterminant à un double égard. Tout d'abord, de tels 
profits auraient de toute manière dû revenir à l'appelante, qui subit en tout état de 
cause le dommage susexposé du fait de la violation par l'intimé de ses obligations. 
Ensuite, ce dernier contrôle totalement sa société dont il est l'unique associé 
gérant, de sorte que distinguer les profits de cette dernière des siens propres serait 
abusif. Pour cette raison, l'intimé ne pourrait pas objecter avoir reconnu le 
montant de 75'316 fr. exclusivement pour le compte de D______ et ne pas avoir 
de légitimation passive. 
L'appelante peut ainsi prétendre au versement par l'intimé du montant de 
75'316 fr., qu'il a reconnu lui devoir et qui correspond au dommage résultant de la 
violation fautive de son devoir de fidélité. Les intérêts de 5% courant dès le 
1er août 2011 n'ont pas été remis en cause. Ils ne sont au demeurant pas 
contestables, l'intimé ayant admis devoir ce montant dès le 5 juillet 2011. 
L'appelante n'apporte en revanche pas la preuve d'un manque à gagner 
correspondant au bénéfice généré par l'intimé ou sa société supérieur au montant 
que ce dernier a admis. Le montant de 100'00 fr. dont elle se prévaut est en effet 
fondé sur une simple estimation, réalisée en prenant en compte une rentabilité de 


- 19/21 - 
 
 
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0.5 à 1% d'une masse sous gestion de l'ordre de 50'000'000 fr., ne pouvant 
s'appuyer sur aucune pièce du dossier. Il a au contraire été retenu que ces avoirs 
étaient inexistants. L'appelante n'a au demeurant pas formulé une quelconque 
offre de preuve complémentaire en appel sur ce point. Elle devra donc être 
déboutée de ses conclusions en paiement en tant qu'elles excèdent le montant de 
75'316 fr. 
5. 
5.1 Les frais judiciaires sont perçus dans les litiges prud'homaux lorsque la valeur 
litigieuse excède 75'000 fr. en première instance et 50'000 fr. en appel (art. 113 al. 
2 let. d et 116 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC). 
Ils sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Ils sont mis à la charge de la 
partie succombante ou, si aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 1 et 2 CPC). 
Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties (art. 
111 al. 1 CPC). La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie 
les avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués 
(art. 111 al. 2 CPC). 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En matière prud'homale, il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
5.2 En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 71 
RTFMC) et ceux de première instance, arrêtés à 1'000 fr. par le Tribunal, seront 
confirmés dans la mesure où ils ne sont pas contestés en appel et sont conformes 
au tarif cantonal (art. 70 RFTMC). 
Ils seront compensés avec les avances effectuées par l'appelante. 
Cette dernière a gain de cause dans une plus grande mesure, obtenant les trois-
quarts de ses conclusions en paiement et l'intimé étant débouté à hauteur des 
deux-tiers de ses prétentions salariales. Ce dernier sera dès lors condamné aux 
trois-quarts des frais, soit au montant de 2'250 fr., qu'il devra rembourser à son 
adverse partie, laquelle sera tenue du solde de 750 fr. 
Pour le surplus, il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


- 20/21 - 
 
 
C/23991/2011-4 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 19 mars 2014 par A______ contre la décision 
JTPH/54/2014 rendue le 14 février 2014 par le Tribunal des prud'hommes dans le cause 
C/23991/2011. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 et 5 à 10 de la décision entreprise. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Condamne 
A______ 
à 
verser 
à 
B______ 
le 
montant 
brut 
de 
18'269 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 8 septembre 2011, à charge pour l'employeur 
d'opérer les déductions sociales légales et usuelles. 
Condamne B______ à verser à A______ le montant de 75'316 fr. avec intérêts à 5% l'an 
dès le 1er août 2011. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Fixe les frais de première instance à 1'000 fr. et les frais d'appel à 2'000 fr. 
Les met à hauteur de trois-quarts à la charge de B______ et d'un quart à la charge de 
A______. 
Dit qu'ils sont compensés avec les avances de frais effectuées par A______, restant 
acquises à l'Etat. 
Condamne en conséquence B______ à verser à A______ 2'250 fr. au titre de 
remboursement des frais judiciaires. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Olivier GROMETTO, 
juge employeur, Madame Christiane VERGARA PIZZETTA, juge salariée, Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 


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C/23991/2011-4 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000.- fr.