ge_gerichte · ATAS/757/2024 · 2024-10-04 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3754/2023 
ATAS/757/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 octobre 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représentée par l'Association pour la permanence de défense des 
patients et des assurés (APAS) 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1971, est employée à 100% 
depuis le 15 janvier 2019 par B______ (ci-après : l'employeuse), en qualité 
d'opératrice en horlogerie. 
 Le 13 juillet 2022, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a réceptionné un formulaire de détection précoce rempli par 
l'assurée, faisant état d'absences répétées régulières depuis 2020 en raison de 
divers problèmes de santé au pancréas, au foie, à l'épaule gauche, au dos et à 
l'aorte, d'une fatigue, de maux de tête et d'une tension haute. 
b. Le 16 août 2022, l'assurée a déposé auprès de l'OAI une demande de 
prestations pour adultes accompagnée de divers certificats d'arrêts de travail. Aux 
termes de ceux-ci, les incapacités de travail de l'assurée avaient été les suivantes : 
- 
100% du 23 au 27 octobre 2020 ; 
- 
100% du 14 juin au 25 juin 2021 ; 
- 
50% le 2 juillet 2021 ; 
- 
100% du 15 juin au 8 juillet 2022 ; 
- 
50% du 9 au 22 juillet 2022. 
c. Dans un rapport du 9 septembre 2022, le docteur C______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a mentionné que l'assurée souffrait depuis plusieurs années d'un 
conflit sous-acromial gauche, nécessitant plusieurs fois par année des infiltrations 
de corticoïdes. Depuis 2022, les symptômes douloureux ne répondaient plus au 
traitement conservateur. La douleur était pénible et gênait l'assurée dans son 
travail. Au status le 14 août 2022, les amplitudes de l'épaule gauche restaient 
acceptables avec 160° d'élévation et 40° de rotation externe. Le jobe et le lift-off 
étaient tenus difficilement à cause de la douleur. La rotation interne du coude à 
90° d'abduction était aussi douloureuse. Il diagnostiquait ainsi, avec répercussion 
sur la capacité de travail, un conflit sous-acromial gauche avec tendinopathie du 
sus-épineux. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : éviter de 
travailler les coudes au-dessus de l'horizontale, pas de gestes répétitifs et pas de 
port de charges du bras gauche. Aux questions de savoir quelles étaient les 
ressources de l'assurée et si elle était en mesure de reprendre son activité 
professionnelle, le Dr C______ a mentionné qu'elle était très volontaire et 
surpassait sa douleur, continuant ainsi de travailler. Concernant la question de la 
capacité de travail de l'assurée dans son activité habituelle, il a répété que celle-ci 
travaillait dans l'horlogerie malgré ses douleurs et précisé qu'il fallait attendre 
l'évaluation des chirurgiens pour savoir si une opération permettrait de poursuivre 
cette activité avec moins de douleurs. Au vu de l'échec du traitement conservateur, 
un avis chirurgical avait été demandé au service de chirurgie orthopédique des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 


 
 
 
 
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d. Le 9 septembre 2022, répondant aux questions de l'OAI, l'employeuse a décrit 
l'activité individuelle de l'assurée de la manière suivante : approvisionner 
machine : souvent ; contrôle composants : souvent ; nettoyage composants : 
parfois. L'activité nécessitait d'être souvent assis, de marcher parfois, de rester 
souvent debout, rarement de soulever ou porter léger (0-10 kg) et jamais de 
soulever ou porter des charges plus lourdes. Concrètement, l'assurée 
approvisionnait une machine de production toutes les 5-15 minutes, devait enlever 
(debout) la pièce usinée, en remettre une nouvelle et redémarrer la machine. Elle 
devait ensuite contrôler les pièces usinées. Le salaire versé correspondait au 
rendement de l'assurée. L'employeuse a en outre joint le relevé des absences de 
l'assurée durant l'année 2022, duquel il ressort que celle-ci avait été, outre les 
périodes d'incapacités attestées par certificat médical (cf. let. b ci-dessus), absente 
pour cause de maladie le 14 février (à raison de 6.28 heures soit 0.8 jour), les 15 et 
16 février (jours entiers), le 18 mai (demi-jour), les 19 et 20 mai (jours entiers), 
puis, dès le 30 août jusqu'au 9 septembre (date d'établissement du rapport ; jours 
entiers). 
e. Dans un rapport du 12 octobre 2022, la docteure D______, spécialiste FMH en 
médecine interne et généraliste de l'assurée, a indiqué que la dernière période 
d'incapacité de travail avait débuté le 30 septembre 2022 pour se terminer le 
9 septembre 2022, engendrant une incapacité totale. Au niveau des antécédents 
médicaux, elle a relevé que l'assurée avait présenté depuis le début de l'année 
2021 des épisodes de pancréatite et des hépatites à répétition, accompagnées de 
douleurs, dont la fréquence avait clairement augmenté depuis le printemps 2022. 
La médication n'était que moyennement efficace pour calmer les douleurs et de 
multiples investigations ne mettaient pas en évidence un diagnostic clair. 
L'assurée présentait également un problème de dorsalgies, des omalgies gauches, 
des cervicalgies et des lombalgies. La Dre D______ n'a pas décrit de limitations 
fonctionnelles, a indiqué ne pas être en mesure de se prononcer sur le nombre 
d'heures de travail par jour pouvant être attendu de l'assurée dans son activité 
habituelle et a estimé que, dans une activité adaptée, pas plus de la moitié du 
temps habituel pouvait être réalisée, à réévaluer. Elle a enfin précisé que le 
problème principal était celui des douleurs et de la fatigue physique et morale qui 
en découlait, mais que l'assurée avait jusqu'à présent toujours tenu à travailler un 
maximum malgré les objections médicales et les symptômes douloureux qu'elle 
gérait au mieux avec du Tramadol et du Dafalgan. Ces derniers mois, son état 
général s'était péjoré. 
f. Dans un autre rapport du même jour à l'attention de l'assurance perte de gain, la 
Dre D______ a indiqué que l'assurée ne présentait plus d'incapacité de travail 
depuis le 10 septembre 2022 et qu'une nouvelle consultation à son cabinet n'était 
pas prévue. Des avis de chirurgie orthopédique et de gastroentérologie étaient par 
contre attendus. 


 
 
 
 
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g. Dans un rapport du 13 octobre 2022, le docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué qu'il avait diagnostiqué un trouble de 
l'adaptation versus épisode dépressif léger, mais que l'assurée n'était pas en 
incapacité de travail de longue durée du point de vue psychiatrique. Elle l'avait 
consulté entre les mois de juin et de septembre 2021 et il ne retrouvait pas de 
symptomatologie affective caractérisée à la fin du suivi. 
h. Dans une attestation du 30 janvier 2023, le docteur F______, spécialiste FMH 
en chirurgie, a exposé qu'il avait procédé à un by-pass gastrique chez l'assurée en 
décembre 2016, suivi de six semaines d'arrêt total de travail. En juin 2017, 
l'assurée avait consulté pour la première fois en urgence en raison de douleurs 
abdominales hautes et, depuis, des épisodes itératifs de crises douloureuses très 
violentes sur une durée de quelques jours se manifestant avec une élévation quasi 
systématique des tests hépatiques et pancréatiques, nécessitant la prise 
d'antalgiques majeurs. Malgré ses douleurs, l'assurée avait poursuivi ses 
recherches d'emploi et, fin 2018, elle avait trouvé un poste dans une usine 
d'horlogerie. Elle expliquait alors s'épanouir dans son travail. Il ne l'avait revue 
que trois ans plus tard après un nouvel épisode de pancréatite aiguë, et les 
dernières nouvelles à son sujet faisaient suite à une nouvelle hospitalisation aux 
HUG en juin 2022 pour une pancréatite. 
i. Le 22 mai 2023, la division réadaptation de l'OAI a demandé que l'instruction 
médicale de la demande soit poursuivie. L'assurée semblait en sur-adaptation dans 
le cadre professionnel et une rechute était à craindre. 
j. Le 4 juillet 2023, la docteure G______, du service de chirurgie viscérale des 
HUG, a expliqué que l'assurée avait été hospitalisée en électif du 5 au 
7 novembre 2022 et avait bénéficié d'une réduction de hernie interne. L'assurée 
n'avait été vue que de manière temporaire, de sorte que les médecins n'étaient pas 
habilités à se prononcer quant à sa capacité de travail. Elle a joint la lettre de sortie 
des soins aigus datée du 14 novembre 2022 faisant état d'un arrêt de travail du 
5 au 26 novembre 2022, à 100%. 
k. En réponse aux questions de l'OAI, l'assurée a fait savoir, en août 2023, qu'elle 
travaillait toujours à 100% et qu'elle « prenait » très souvent des arrêts maladie, 
également sur ses heures [supplémentaires] et ses vacances. Elle ne savait pas 
jusqu'à quand elle pourrait continuer de la sorte, car elle souffrait et avait du mal à 
travailler avec tous les médicaments qu'elle prenait. 
l. Interrogée par l'OAI, l'employeuse a indiqué, le 23 août 2023, que l'assurée 
faisait toujours partie de son personnel depuis l'incapacité de travail du 
15 juin 2022 et que, depuis lors, la reprise de son activité habituelle s'était 
déroulée de la manière suivante : 
- 
du 9 au 22 juillet 2022, incapacité de travail de 50% ; 
- 
du 30 août au 9 septembre 2022, incapacité de travail de 100% ; 


 
 
 
 
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- 
du 5 au 26 novembre 2022, incapacité de travail de 100% ; 
- 
du 22 au 26 février 2023, incapacité de travail de 100% ; 
- 
du 15 au 21 juillet 2023, incapacité de travail de 100%. 
m. Par projet de décision du 29 août 2023, l'OAI a indiqué qu’il envisageait de 
rejeter la demande, au motif que l'incapacité de travail de l'assurée avait duré 
moins d'une année. Elle avait été en incapacité de travail à 100% dans toute 
activité dès le 15 juin 2022 (début du délai d'attente d'un an) mais son état de 
santé s'était ensuite amélioré et elle avait récupéré une capacité de travail entière 
dans son activité habituelle dès le 27 novembre 2022. Depuis lors, l'invalidité était 
nulle et des mesures d'ordre professionnel ne se justifiaient pas étant donné la 
capacité de travail entière dans son activité habituelle. 
n. En l'absence d'objections soulevées par l'assurée, l'OAI a rendu sa décision 
finale comportant la même motivation, en date du 9 octobre 2023. 
 Par acte du 10 novembre 2023, l'assurée, sous la plume de son mandataire 
nouvellement constitué, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) 
contre la décision précitée, sollicitant, préalablement, à pouvoir compléter son 
recours et, sur le fond, l'annulation de la décision et l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité. Elle a exposé qu'elle souffrait notamment de troubles intestinaux 
faisant l'objet d'une investigation médicale, sans résultat probant à ce jour. Ces 
troubles entraînaient des périodes d'incapacité de travail récurrentes, dont 
l'intensité variait, et étaient de nature permanente ou de longue durée. 
b. Le 3 janvier 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation de 
la décision attaquée, soulignant que l'incapacité de travail de l'assurée avait débuté 
le 15 juin 2022 et avait duré moins d'une année. 
c. Par réplique du 29 février 2024, la recourante a exposé que la décision de refus 
de prestations de l'OAI du 9 octobre 2023 était prématurée, dans la mesure où elle 
avait de nouveau été en incapacité de travail dès le début du mois d'octobre 2023, 
incapacité qui se poursuivait à ce jour, en raison de ses troubles abdominaux 
récurrents. Une intervention avait été programmée au début du mois de mars 2023 
[recte : mars 2024] auprès du service de gastroentérologie et hépatologie des 
HUG. Sa situation médicale n'était donc pas stabilisée et elle avait entrepris 
d'importants efforts pour continuer à travailler, alors qu'elle était atteinte de 
douleurs invalidantes, attestées par les tests hépatiques et pancréatiques. Elle 
sollicitait à pouvoir compléter ses écritures dès l'obtention des rapports 
d'intervention chirurgicale et de suivi post-chirurgical. 
d. Ladite écriture a été communiquée à l'intimé. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
février 2023, soit six mois après le dépôt de la demande du 16 août 2022 
(cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur. 
4. 
Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur la question de savoir si la recourante a présenté une incapacité 
de travail suffisante pour lui ouvrir le droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité. 
6. 
 
6.1 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 


 
 
 
 
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(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit 
aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui 
suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). 
6.2 L'invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter, en matière 
d'assurance-invalidité, d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 
(art. 4 al. 1 LAI). L'espace temporel que doit revêtir l'incapacité de gain pour être 
considérée comme durable ou permanente résulte des lois spéciales d'assurance 
sociale. Ainsi, en matière de rentes de l'assurance-invalidité, la personne assurée 
doit présenter une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une 
année sans interruption notable (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI) (Margit 
MOSER-SZELESS in Commentaire romand de la LPGA, 2018, n. 25 ad art. 8 
LPGA). 
6.3 L'art. 6 LPGA décrit l'incapacité de travail comme toute perte, totale ou 
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 
Est incapable de travailler au sens de l'art. 6 1ère phrase LPGA la personne qui ne 
peut plus exercer l'activité professionnelle effectuée jusqu'alors, qui ne peut plus 
l'exercer que d'une manière limitée ou qui ne peut l'exercer qu'en courant le risque 
d'aggraver son état de santé. L'incapacité de travail correspond donc à une perte 
ou à une limitation fonctionnelle de la capacité d'accomplir un acte physique ou 
une action mentale (limitation de la capacité de rendement). Il s'agit d'examiner 
selon une approche fonctionnelle si l'intéressé peut ou non effectuer tous les actes 
qui constituent son activité professionnelle individualisée ou seulement certains 
d'entre eux et, cas échéant, pendant combien de temps. La seule appréciation 
médico-théorique de la capacité de travail n'est pas déterminante, soit l'évaluation 
dans l'abstrait de l'atteinte à la santé d'après des critères médicaux, sans tenir 
compte des effets concrets du déficit fonctionnel sur l'exercice d'une certaine 
profession et des possibilités de gain qui subsistent. Peu importe également les 
conséquence (immédiates) de la limitation de la capacité de rendement sur le plan 
financier, soit le point de savoir si la personne assurée continue à percevoir son 
salaire pendant l'arrêt de travail ou perçoit des revenus de remplacement de la part 
de tiers. L'incapacité de travail est par ailleurs une notion objective ; l'appréciation 
subjective que fait la personne assurée de son état de santé et de son incapacité à 
exercer sa profession n'est pas prise en considération (Margit MOSER-SZELESS, 
op. cit., 2018, n. 19 et 20 ad art. 6 LPGA et les références ; concernant la notion 


 
 
 
 
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d'incapacité de travail, voir également l'ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les 
références). 
Est aussi considérée comme étant incapable de travailler la personne assurée qui 
ne peut exercer sa profession qu'en courant le risque d'aggraver son état de santé 
(Ulrich MEYER/Marc REICHMUTH, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
IVG, 4e éd. 2022, n. 3 ad art. 4 LAI et les références). 
Le calcul de l'incapacité de travail moyenne et du délai d'attente est effectué en 
jours (365). Pour établir rétrospectivement quand la période de 365 jours a 
commencé à courir, il faut déterminer le moment à partir duquel l’assuré a subi 
une diminution sensible de son rendement dans son activité professionnelle ou 
dans ses travaux habituels. Une réduction de la capacité de travail de 20% suffit 
en principe à ouvrir la période d’attente. Pour déterminer si cette incapacité de 
travail est survenue, il convient de se fonder sur les circonstances du cas concret 
auxquelles appartiennent notamment la constatation d’une diminution des 
prestations fournies, une remontrance de l’employeur ou des absences fréquentes 
liées à l’état de santé. Les entraves à la capacité de travail doivent en d’autres 
termes se manifester lorsque l’assuré était au service de son ancien employeur. 
Une constatation rétroactive et médico-théorique de la capacité de travail après 
plusieurs années ne suffit pas. À moins qu’il ne soit dûment documenté sur le plan 
médical, le fait que l’assuré ait connu une capacité de rendement réduite par 
rapport à ses collègues pendant la durée des rapports de travail n’est pas décisif. 
Le moment de la survenance de l’incapacité de travail ne saurait faire l’objet 
d’hypothèses ou de déductions spéculatives, mais doit être établi avec le degré 
habituel de la vraisemblance prépondérante (Michel VALTERIO, Commentaire 
de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n. 13 ad art. 28 LAI ; pratique 
VSI 1998 p. 126 ; ATAS/988/2023 du 13 décembre 2023 consid. 7.2.1). 
L'art. 29ter RAI énonce qu'il y a interruption notable de l'incapacité de travail au 
sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail 
pendant 30 jours consécutifs au moins. Si une nouvelle incapacité de travail 
survient après cette interruption, un nouveau délai d'attente d'une année 
commence à courir, sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les périodes 
antérieures d'incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral I 392/05 et I 420/05 
du 24 août 2006 consid. 4.2). Afin d'interrompre le délai d'une année, l'assuré doit 
disposer, pendant 30 jours consécutifs au moins, d'une capacité de travail 
économiquement utilisable. La reprise d'un travail visant seulement la guérison, 
telle une mesure d'ergothérapie, n'interrompt pas le délai (RCC 1969 p. 571). Il en 
va de même de l'essai de reprise de travail dépassant manifestement les forces de 
l'assuré, qui s'est soldé par un échec, même s'il a dépassé 30 jours (RCC 1964 
p. 168) et, en principe, d'un essai de reprise de travail de plus de 30 jours ayant 
échoué (arrêt du Tribunal fédéral I 238/05 du 2 novembre 2005 consid. 2.2, 
mentionnant qu'il est possible que l'activité soit encore exercée un certain temps 


 
 
 
 
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malgré une contre-indication médicale grâce à des adaptations du poste de 
travail). 
Le délai d’attente de l’art. 28 al. 1 let. b LAI est une condition matérielle du droit 
à la rente et celui de l’art. 29 al. 1 LAI est un délai de nature procédurale (délai de 
carence formelle) (ATF 142 V 547 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_544/2016 et 8C_568/2016 du 28 novembre 2016 consid. 4.1). 
7. 
Se prononcer sur le cas d'espèce revient en premier à déterminer à partir de quand 
le délai d'attente de 365 jours a commencé à courir. 
Selon les éléments au dossier, la recourante a présenté plusieurs arrêts de travail 
pour cause de maladie dès octobre 2020, avant la période d'incapacité de travail 
ayant débuté le 15 juin 2022, reconnue comme point de départ du délai d'attente 
par l'intimé. Ces périodes d'incapacité ont cependant toutes été suivies d'une 
reprise de travail de plus de 30 jours au sens de l'art. 29ter RAI, sauf celle ayant 
commencé le 18 mai 2022. Se pose néanmoins la question de savoir si les retours 
au poste de travail peuvent être considérés comme des reprises thérapeutiques ou 
mettaient manifestement trop à contribution les forces de la recourante. 
Il ressort certes du dossier que la recourante est très volontaire, qu'elle se surpasse 
dans son travail et ressent des douleurs lors de la réalisation de ses tâches 
(rapports des Drs C______ et D______ des 9 septembre et 12 octobre 2022 ; note 
de la division réadaptation de l'intimé du 22 mai 2023). Cependant, il n'existe pas 
d'éléments objectifs permettant de retenir que les – longues – périodes de reprise 
d'emploi auraient été de simples tentatives de retour au travail ou auraient été au-
dessus des forces de la recourante, avec le risque de prétériter son état de santé. 
Les limitations fonctionnelles relevées par le Dr C______ (éviter de travailler les 
coudes au-dessus de l'horizontale, pas de gestes répétitifs et pas de port de charges 
du bras gauche) n'apparaissent en effet pas en contre-indication avec les exigences 
du poste de travail de la recourante, telles que décrites par l'employeuse dans le 
rapport du 9 septembre 2022. Le rhumatologue traitant n'a par ailleurs pas attesté 
formellement d'une incapacité de travail de la recourante dans son activité 
habituelle, mais a fait état des douleurs qu'elle avait, relayant essentiellement son 
ressenti personnel. Quant aux rapports de la Dre D______, ils ne répertorient pas 
de limitations fonctionnelles ni ne se prononcent sur la capacité de travail de la 
recourante dans son activité habituelle. Ils soulignent par ailleurs qu'au jour de 
leur établissement, elle avait repris son emploi à plein temps, sans faire état de ce 
qu'il s'agirait d'une mesure à visée thérapeutique ou que ce retour à l'emploi serait 
susceptible d'entraîner une péjoration de son état de santé. 
En tout état, les données fournies par l'employeuse permettent de retenir que lors 
de ses périodes de travail, la recourante disposait d'une capacité de travail 
économiquement utilisable. Dans son rapport, l'employeuse a en effet mentionné 
que le salaire versé correspondait au rendement ; elle a de plus laissé libre le 
champ concernant le salaire social. L'on ne se trouve en outre pas en présence d'un 


 
 
 
 
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cas où l'employeur pourrait ne pas avoir compris la portée de ces notions, celles-ci 
étant explicitées au dernier chapitre du formulaire remis par l'intimé (pour un 
potentiel cas d'application, cf. SVR 1995 IV Nr. 52 p. 145). La recourante ne 
soutient par ailleurs pas qu'elle aurait bénéficié de mesures de soutien à son 
travail, telles l'aide de collègues ou un aménagement de son poste. 
Dans ces circonstances, il n'est pas possible de retenir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que les reprises de travail de plus de 30 jours 
n'auraient pas interrompu les périodes d'incapacités de travail de la recourante. 
Sur la base des arrêts de travail attestés par certificat médical, la date de départ du 
délai de 365 jours a ainsi été correctement fixée par l'intimé au 15 juin 2022, étant 
néanmoins relevé qu'en tenant compte des autres arrêts de travail pour cause de 
maladie répertoriés par l'employeuse, le point de départ devrait être fixé au 
18 mai 2022. 
Or, il est manifeste que, ni au 18 mai 2023, ni au 15 juin 2023, la recourante 
n'avait présenté une incapacité de travail moyenne d'au moins 40% sur l'année 
écoulée (2.5 jours d'arrêt à 100% en mai 2022, 38 jours d'arrêt entre juin et juillet 
2022 dont 14 jours à 50%, 11 jours d'arrêt à 100% entre août et septembre 2022 et 
22 jours d'arrêt à 100% en novembre 2022). 
La condition de l'art. 28 al. 1 let. b LAI n'étant ainsi pas remplie, l'intimé a 
considéré à juste titre que les conditions d'octroi d'une rente d'invalidité en faveur 
de la recourante n'étaient pas données. 
Par surabondance, il est possible de relever qu'au terme de l'année de carence, la 
recourante ne présentait pas non plus une invalidité de 40% au moins (condition 
de l'art. 28 al. 1 let. c LAI), puisque, étant alors en période de capacité de travail 
dans son activité habituelle, elle ne présentait pas d'incapacité de gain. 
Dans son écriture du 29 février 2024, la recourante a allégué avoir de nouveau été 
en incapacité de travail dès le début du mois d'octobre 2023 et qu'elle allait être 
opérée au début du mois de mars 2024 par le service de gastroentérologie et 
hépatologie des HUG. 
La question de savoir si cette nouvelle période d'incapacité de travail, pour autant 
qu'elle soit attestée par pièces, pourrait faire débuter un nouveau délai d'attente et 
justifier le droit ultérieur à des prestations n'a pas à être instruite dans le cadre du 
présent litige. Bien que la décision litigieuse ait été rendue le 9 octobre 2023, soit 
à une date où, potentiellement, la recourante était à nouveau en incapacité de 
travail, elle constate à juste titre que la condition d'une incapacité de travail d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable n'était alors 
pas donnée. Le droit à une rente de l'assurance-invalidité ne dépend par ailleurs 
pas de la stabilisation de l'état de santé de l'assuré, mais des conditions propres 
d'octroi prévues par la loi. Il serait enfin contraire au principe de célérité d'exiger 
de l'intimé qu'il attende que la nouvelle période de carence d'un an ayant 


 
 
 
 
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possiblement débuté avec cette nouvelle incapacité de travail soit échue, avant de 
rendre sa décision. 
La recourante a cependant la possibilité de déposer une nouvelle demande de 
prestations auprès de l'intimé, dans l'hypothèse où cette démarche n'aurait pas déjà 
été entreprise, si elle considère que ses nouvelles incapacités de travail le 
justifient. 
8. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la recourante sera condamnée au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le