ge_gerichte · ATAS/311/2025 · 2025-05-05 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, Présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1624/2024 
ATAS/311/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 mai 2025 
Chambre 16 
 
En la cause 
Monsieur A______ 
recourant 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1973, est gérant de 
la société C______, notamment active dans les travaux de construction et autres 
travaux de toutes sortes. 
b. À ce titre, il est assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : CNA) contre le risque d’accident, professionnel ou non. 
 Le 18 mai 2023, alors qu’il circulait sur une autoroute en Serbie et qu’il 
dépassait un camion, l’assuré a été victime d’un accident. 
b. Depuis lors, il est totalement incapable de travailler. 
c. La CNA a pris en charge les suites de cet accident. 
d. Le 22 mai 2023, le docteur C______, médecin généraliste, a examiné l’assuré 
et diagnostiqué une entorse cervicale de degré I selon la classification Quebec 
Task Force on Wiplash and associated lesions (ci-après : Quebec Task Force), 
expliquant que l’assuré avait mentionné, dans les suites immédiates de l’accident, 
des céphalées, des douleurs de nuque, des vertiges, des nausées et des 
vomissements. 
e. Les 26 juin, 20 juillet et 22 août 2023, l’assuré a adressé à la CNA des 
déclarations de sinistre, dont il ressort qu’il avait été victime d’une entorse 
cervicale. 
f. En raison de vertiges, les examens suivants ont été effectués le 30 juin 2023, 
respectivement le 3 juillet 2023 : 
- 
une IRM cérébrale, laquelle a montré de rares anomalies de signal de la 
substance blanche, d’aspect non spécifique et concordant avec l’âge. Quant à 
l’IRM cérébrale avec angio-IRM des artères intracrâniennes, elle était sans 
anomalie, notamment sans lésion post-traumatique ; 
- 
une IRM de la colonne cervicale, qui a mis en évidence une sténose canalaire 
étagée, en lien avec des débords discaux, notamment C3-C4, C4-C5 et C6-C7 
dans le contexte d’une étroitesse canalaire constitutionnelle, sans myélopathie. 
S’y ajoutaient des sténoses foraminales C3-C4, C4-C5 et C6-C7 droites 
d’origine disco-uncarthrosique. 
g. La CNA a soumis les pièces précitées à son médecin-conseil, le docteur 
D______, médecin praticien, lequel a retenu, dans une brève appréciation datée du 
29 août 2023, que l’assuré présentait un état antérieur correspondant à celui décrit 
dans le compte-rendu relatif à l’IRM de la colonne cervicale du 3 juillet 2023. 
L’accident assuré avait causé une lésion bénigne du rachis cervical. Une telle 
affection évoluait naturellement et spontanément vers la guérison en l’espace de 
deux mois, de sorte que l’événement du 18 mai 2023 avait cessé de produire ses 
effets au 18 juillet 2023. 


 
 
 
 
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h. Par décision du 13 septembre 2023, faisant suite à l’appréciation du 
Dr D______, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin aux prestations avec 
effet immédiat. 
i. Le 25 septembre 2023, l’assuré a adressé à la CNA une déclaration de sinistre, 
mentionnant une entorse cervicale et une déchirure au niveau de l’épaule, 
consécutivement à l’accident. 
j. Sous la plume de son conseil, l’assuré s’est opposé, par courrier du 13 octobre 
2023, à la décision du 13 septembre 2023, sollicitant un délai supplémentaire au 
30 novembre 2023 pour produire toutes les pièces utiles à sa cause. 
k. Le délai supplémentaire a été prolongé au 31 décembre 2023, au 31 janvier 
2024, au 29 février 2024, puis au 2 avril 2024 sans que l’assuré ne fournisse le 
moindre document supplémentaire. 
l. Par décision sur opposition du 10 avril 2024, la CNA a écarté l’opposition du 
13 octobre 2023 et confirmé sa décision du 13 septembre 2023, considérant en 
substance, en se référant au bref avis précité du Dr D______, que l’accident avait 
entraîné une aggravation transitoire d’un état dégénératif préexistant et qu’il avait 
cessé de déployer ses effets après deux mois. 
 Le 13 mai 2024, l’assuré, agissant en personne, a interjeté recours contre la 
décision sur opposition précitée, concluant, sous suite de frais, préalablement, à la 
réalisation d’une expertise pluridisciplinaire neurologique, articulaire et 
orthopédique, à la tenue d’audiences de comparution personnelle et d’enquête 
(audition du Dr D______) et, cela fait, à l’annulation de la décision sur opposition 
querellée et au versement des prestations d’assurance complètes, à tout le moins 
dès le 13 septembre 2023. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à la 
CNA pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
À l’appui de ses conclusions, l’assuré a notamment expliqué qu’il ne présentait 
aucun état dégénératif préexistant. Il souffrait toujours au niveau de ses cervicales, 
de son buste et de son épaule droite. De plus, à ses yeux, la CNA n’avait pas 
investigué son cas de manière circonstanciée et neutre. 
En annexe à son recours figuraient notamment : 
- 
le compte-rendu d’une IRM de l’épaule droite réalisée le 29 août 2023, 
concluant à une involution graisseuse significative du petit rond (grade III) et 
modérée du sous-épineux (grade II), sans œdème associé, devant faire 
suspecter 
une 
atteinte 
du 
plexus 
brachial, 
une 
arthropathie 
acromio-claviculaire modérée, un labrum d’aspect dégénératif sans signe de 
désinsertion, associé à un kyste para-labral mesurant 10 mm de diamètre au 
niveau de la partie postéro-supérieure, une minime déchirure interstitielle de la 
partie distale du sus-épineux, non transfixiante mesurant 4 mm et une 
déchirure partielle mesurant 7 mm au niveau de la partie supérieure et distale 
du sous-scapulaire ; 


 
 
 
 
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- 
un constat établi par le Dr C______ le 15 avril 2024, dont il ressort que le 
recourant présentait, suite à son accident, une fissure au niveau des sous-
épineux et sur-épineux de l’épaule droite. 
b. L’intimée a répondu en date du 14 août 2024 et a conclu au rejet du recours, 
renvoyant en substance la chambre de céans à la décision sur opposition querellée. 
Afin de tenir compte des pièces produites en annexe au recours, l’assurance 
intimée a sollicité un nouvel avis de son médecin-conseil, daté du 6 août 2024, 
produit en annexe, selon lequel les atteintes aux tendons étaient d’origine 
dégénérative. 
c. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. Le délai de 
recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée de mettre un terme à 
ses prestations avec effet au 18 juillet 2023, singulièrement sur la subsistance ou 
l’existence d’un lien de causalité entre l’événement assuré et les cervicalgies, 
respectivement, l’existence d’un lien de causalité entre l’accident assuré et les 
douleurs à l’épaule et au plexus. 
3. 
3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 , 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 


 
 
 
 
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La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
3.2 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 
335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en 
principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du 
rapport de causalité avec l'événement assuré. 
4. 
4.1 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. 
Si des symptômes apparaissent à la suite d'un accident et qu’on peut partir du 
principe que l’accident n’a fait qu’activer un état préexistant, auparavant 
asymptomatique, mais qu’il ne l'a pas causé, l'assureur-accidents doit uniquement 
fournir des prestations pour le syndrome douloureux directement lié à l'accident 
conformément à l'article 36 al. 1 LAA, ce qui inclut les indemnités journalières, 
les prestations de soins ainsi que le remboursement des frais, notamment les frais 
de traitement médical, y compris les interventions chirurgicales, jusqu'à ce que 


 
 
 
 
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l'état antérieur soit atteint (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_326/2008 du 24 juin 
2008 consid. 3.2 avec références). 
Si l’accident a aggravé une atteinte préexistante, l’assureur-accidents doit prester 
selon l’art. 36 al. 1 LAA même si la part de la maladie est prédominante et la part 
de l’accident minime (arrêt du Tribunal fédéral 8C_476/2011 du 5 décembre 2011 
consid. 6.2). 
4.2 Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un 
développement ordinaire (statu quo sine ; RAMA 1994 n° U 206 p. 328 
consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps 
que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à 
sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été 
causé ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 
22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance requise, 
l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations que si l’accident 
ne constitue plus une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé. De même 
que pour l’établissement du lien de causalité fondant le droit à des prestations, la 
disparition du caractère causal de l’accident eu égard à l’atteinte à la santé de 
l’assuré doit être établie au degré de la vraisemblance prépondérante. La simple 
possibilité que l’accident n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas pour délier 
l’assureur de son obligation de prester (ATF 129 V 177 consid, 3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral U 136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
des assurances U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3). 
4.3 Selon la doctrine médicale, une simple contusion ou distorsion vertébrale 
cesse de produire ses effets après plusieurs mois. Selon la jurisprudence, qui se 
fonde sur l’expérience médicale, une aggravation post-traumatique (sans lésion 
structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne vertébrale 
auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en règle générale après 
six à neuf mois, voire au maximum après une année (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_746/2018 du 1er avril 2019 consid. 3.2 et les références citées). L’aggravation 
significative et donc durable d’une affection dégénérative préexistante de la 
colonne vertébrale par suite d’un accident est prouvée seulement lorsque la 
radioscopie met en évidence un tassement subit de vertèbres, ainsi que 
l’apparition ou l’agrandissement de lésions après un traumatisme (RAMA 2000 p. 
45). 


 
 
 
 
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5. 
5.1. Les traumatismes de la colonne cervicale résultent d'un mécanisme 
accidentel, désigné communément sous les termes de « coup du lapin », 
consécutifs dans la plupart des cas à un choc arrière inattendu avec un mouvement 
de 
flexion/extension 
du 
rachis 
cervical 
en 
raison 
d'une 
brusque 
accélération/décélération (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 262/2005 du 
7 mai 2007). Ce genre d'atteinte peut également survenir lors d'un choc frontal ou 
latéral (arrêt du Tribunal fédéral 8C_331/2007 du 13 juin 2008). 
Le tableau clinique type d’un coup du lapin est notamment constitué des 
symptômes suivants (liste non exhaustive) : céphalées, migraines, cervicalgies, 
paresthésies, troubles de la concentration, de la mémoire, de la vue, de l'ouïe 
(acouphènes), de l'équilibre (vertiges, nausées), fatigabilité, insomnies, troubles de 
l'humeur (athymie, irritabilité) et troubles psychiques (état dépressif ; ATF 117 V 
359). 
La période de récupération après un traumatisme crânien léger ou un traumatisme 
par coup du lapin est en principe limitée à six à douze semaines (Gerhard 
JENZER, Klinische Aspekte bei HWS-Belastungen durch Kopfanprall oder 
Beschleunigungsmechanismus ; Grenzbereich zum leichten SchädelHirn-Trauma, 
in SZS 1996 p. 467). 
Les différents symptômes consécutifs à un coup du lapin peuvent être classés, 
selon la Quebec Task Force, de la manière suivante (classification admise sur le 
plan international) : 
Grade I 
Cervicalgies sans constat objectif d'un déficit organique, structurel ou 
fonctionnel (plaintes avec raideurs et hypersensibilité de la nuque) 
Grade II 
Cervicalgies avec constat objectif d'un déficit fonctionnel organique (limitation 
objective des amplitudes cervicales, sensibilité à l'examen par palpation) 
Grade III 
Constat de troubles neurologiques (réflexes tendineux diminués, déficit sensitif 
et moteur, atteinte radiculaire) 
Grade IV 
Constat de lésions organiques (fracture, luxation, déchirure) 
Dans le cas des atteintes de grade I, et dans une certaine mesure de grade II selon 
la classification précitée, les plaintes ne peuvent souvent être mises en relation 
avec aucune atteinte structurelle au système nerveux ni aucune lésion traumatique 
osseuse ou ligamentaire. La médecine admet cependant qu’il peut exister, dans ce 
genre de situation, des microlésions des tissus mous non objectivables. En 
pratique, cela se concrétise par des plaintes telles que maux de tête, douleurs et 
raideurs cervicales ou encore trouble psychiques (Pierre ANGELOZZI, La dualité 
de la causalité adéquate en assurance accidents et en responsabilité civile sous 
l’angle des traumatismes de la colonne cervicale et des troubles psychiques in 
SJ 2009 p. 181ss, p. 182). 


 
 
 
 
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5.2 En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du 
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.). L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 
72 heures après l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de 
type « coup du lapin » justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre 
cet accident et d'autres symptômes apparaissant parfois après une période de 
latence (par ex. vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, 
fatigabilité), malgré l'absence de substrat objectivable ; il n'est pas nécessaire que 
ces derniers symptômes – qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau 
clinique typique d'un traumatisme de type « coup du lapin » – apparaissent 
eux-mêmes dans le délai de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 
p. 75 ; arrêt du Tribunal fédéral U 580/06 du 30 novembre 2007 consid. 4.1). 
5.3 L'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » et de ses suites doivent 
être dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 
consid. 1 ; 117 V 359 consid. 4b). 
Le Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner le lien de 
causalité naturelle, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent 
l'accident, une instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise 
pluri- ou interdisciplinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance 
ou une chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée 
dans tous les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue 
période, sans que l'on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche 
délai. En principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après 
le début des plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4). 
6. 
6.1 Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses prestations pour 
les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de 
manière prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a), les 
déboîtements d'articulations (let. b), les déchirures du ménisque (let. c), les 
déchirures de muscles (let. d), les élongations de muscles (let. e), les déchirures de 
tendons (let. f), les lésions de ligaments (let. g) et les lésions du tympan (let. h). 
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit 
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait souvent être couvert par l'assurance-maladie (voir 
notamment ATF 123 V 43 consid. 2b). 


 
 
 
 
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La lésion de la coiffe des rotateurs, plus particulièrement la rupture de plusieurs 
tendons, figure dans la liste de l'art. 6 al. 2 let. f LAA dans sa teneur en vigueur 
depuis le 1er janvier 2017 (ATF 146 V 51 consid. 7.3 ; 123 V 43 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_412/2019 du 9 juillet 2020 consid. 5.1 ; 8C_169/2019 du 
10 mars 2020 consid. 5.1). 
6.2 L’assurance-accidents est tenue à prestations dès qu’une lésion corporelle 
comprise 
dans 
la 
liste 
est 
diagnostiquée 
(Jenny 
CASTELLA, 
Les 
lésions corporelles assimilées à un accident à l’aune de la première révision de la 
LAA, in RSAS 2020 p. 3). Il s’agit d’une présomption légale que ladite lésion est 
assimilée à un accident. L’assureur peut toutefois prouver que cette lésion est due 
de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie (Pierre GABUS/Lucile 
BONAZ, Le nouveau droit des lésions corporelles assimilées à un accident : une 
révolution silencieuse, in RSAS 2019 p. 377). Pour que la preuve libératoire soit 
admise, il appartient à l’assureur-accidents de démontrer, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, en se fondant sur des avis médicaux probants, que 
la lésion corporelle est due, à plus de 50% de tous les facteurs en cause, à l’usure 
ou à une maladie (ATF 146 V 51 consid. 8.2.2). 
6.3 Dans l’ATF 146 V 51, le Tribunal fédéral a notamment détaillé la marche à 
suivre. 
Ainsi, à réception de l’annonce d’une lésion figurant dans la liste de 
l’art. 6 al. 2 LAA, l’assureur doit déterminer si les critères d’un accident au sens 
de l’art. 4 LPGA sont réalisés : 
 dans l’affirmative, l’assureur doit prendre en charge les conséquences de 
l’atteinte, conformément à l’art. 6 al. 1 LAA, et ce, jusqu’à ce que l’accident 
ne représente plus la cause naturelle et adéquate de l’atteinte, en d’autres 
termes, jusqu’à ce que l’atteinte à la santé repose uniquement sur des causes 
étrangères à l’accident ou encore, jusqu’à ce que le statu quo ante vel sine soit 
atteint (consid. 5.1, 8.5 et 9.1) ; 
 dans la négative, l’assureur doit examiner une prise en charge sous l’angle de 
l’art. 6 al. 2 LAA ; d’emblée, il y a présomption de la responsabilité de 
l’assureur-accidents pour les suites d’une de ces lésions, à moins qu’il ne 
démontre que celle-ci est due de manière prépondérante – donc à plus de 50% 
(consid. 8.2.2.1 et 8.6) – à l’usure ou à une maladie (consid. 8.2.2.2 
concernant les notions d’usure et de maladie ; consid. 9.1 pour le surplus) ; ce 
n’est qu’alors que l’obligation de prester de l’assurance-accidents prend fin 
(Jenny CASTELLA, op. cit., p. 35). 
Il découle de ce qui précède qu’en présence d’une lésion apparaissant sur la liste 
de la disposition précitée, il convient d’examiner si l’atteinte peut être rattachée à 
la notion ordinaire d’accident. Dans l’affirmative, l’assuré bénéficie de 
l’application de l’art. 36 al. 1 LAA. L’assureur ne peut donc se libérer de son 
obligation de prester que s’il démontre que l’atteinte à la santé est exclusivement 


 
 
 
 
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due à la maladie. En fin de compte, ce n’est que dans les cas où les lésions ne sont 
pas consécutives à un accident que l’art. 6 al. 2 LAA est d’un intérêt pour l’assuré 
(ibidem). 
6.4 Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement bénin 
ou anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la 
libération pour l'assureur-accident. En effet, l'ensemble des causes des atteintes 
corporelles en question doit être pris en compte dans la question de la 
délimitation, qui doit être évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre 
l'état antérieur, les circonstances de la première apparition des troubles doivent 
également être examinées plus en détails (par exemple, un bilan traumatologique 
du genou est une aide utile pour l'évaluation médicale des blessures au genou, 
publié in BMS 2016 p. 1742 ss). Les différents indices qui parlent en faveur ou en 
défaveur de l'usure ou de la maladie doivent être pondérés d'un point de vue 
médical. L'assureur-accidents doit prouver, sur la base d'évaluations médicales 
concluantes – au degré de la vraisemblance prépondérante – que la lésion en 
question est due de manière prépondérante à l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire 
plus de 50% de tous les facteurs en cause. Si la « palette des causes » se compose 
uniquement d'éléments indiquant une usure ou une maladie, il s'ensuit 
inévitablement que l'assureur-accidents a apporté la preuve de la « libération » et 
qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires 
(ATF 146 V 51 consid. 8.6). 
7. 
7.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
7.2.1 Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 
351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur 
l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3). 
7.2.2 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie 
sur la base d’un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise 
médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant 
que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se 
fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est 
reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un 
jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations 
médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale 
effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 
consid. 4.1 et les références). 
8. 
8.1 Selon l’art. 28 al. 2 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des prestations doit 
fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et 
fixer les prestations dues. 


 
 
 
 
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- 12/17 - 
À teneur de l’art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les 
mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. 
Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). 
L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont 
nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés 
(al. 2). Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se 
conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, 
l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de 
ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les 
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion 
convenable (al. 3). 
8.2 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 
193 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_195/2013 du 
15 octobre 2013). 
Selon les circonstances, l'assureur social qui se heurte à un refus de collaborer 
d'une partie peut, après lui avoir imparti un délai pour respecter ses obligations et 
l'avoir avertie des conséquences de son attitude, se prononcer en l'état du dossier. 
Le cas échéant, il peut rejeter la demande présentée par cette partie en considérant 
que les faits dont elle entendait tirer un droit ne sont pas démontrés (art. 43 
al. 3 LPGA). Mais l'assureur ne peut se prononcer en l'état du dossier ou refuser 
d'entrer en matière que s'il ne lui est pas possible d'élucider les faits sans 
difficultés ni complications spéciales, malgré l'absence de collaboration de 
l'assuré (ATF 108 V 230 consid. 2 ; 97 V 176 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
I_906/05 du 23 janvier 2007). 
8.3 Dans la procédure en matière d'assurance sociale, régie par le principe 
inquisitoire, les parties ne supportent pas le fardeau de la preuve au sens de l'art. 8 
du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210). L'obligation des parties 
d'apporter la preuve des faits qu'elles allèguent signifie seulement qu'à défaut, 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Cette 
règle de preuve ne s'applique toutefois que lorsqu'il est impossible, en se fondant 
sur l'appréciation des preuves conformément au principe inquisitoire, d'établir un 
état de fait qui apparaisse au moins vraisemblablement correspondre à la réalité 
(ATF 117 V 264 consid. 3b et la référence ; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances U 379/2006 du 19 octobre 2006 consid. 2 et U 328/02 du 9 décembre 
2003 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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- 13/17 - 
Alors qu'il appartient à l’assuré de prouver l’existence ab initio d’un lien de 
causalité, c'est à l'assurance-accidents qu'incombe le fardeau de la preuve d'une 
prétendue disparition de la causalité en raison de l'atteinte du statu quo sine vel 
ante (RAMA 1994 n° U 206 p. 326 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_101/2008 du 
6 août 2008 consid. 2.2). 
9. 
9.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9.2 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Lorsqu'il existe des doutes sur la fiabilité et la pertinence de l'appréciation du 
médecin-conseil, il appartient en premier lieu à l'assureur-accidents de procéder à 
des instructions complémentaires pour établir d'office l'ensemble des faits 
déterminants et, le cas échéant, d'administrer les preuves nécessaires avant de 
rendre sa décision (art. 43 al. 1 LPGA ; ATF 132 V 368 consid. 5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_401/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.3 et ses références). 
10. 
10.1. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’assuré a été victime d’un accident de 
la circulation en date du 18 mai 2023 alors qu’il se trouvait en Serbie. 


 
 
 
 
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- 14/17 - 
La CNA a toutefois estimé, sur la base des appréciations établies par son médecin-
conseil, le Dr D______, en date des 29 août 2023 et 6 août 2024, d’une part, que 
ledit accident avait été la cause des cervicalgies dont souffre le recourant 
uniquement pendant deux mois, soit jusqu’au 18 juillet 2023, et, d’autre part, que 
cet accident n’avait pas causé la déchirure des tendons sus et sous-scapulaire. 
10.2 Tout d’abord, la chambre de céans constate que la colonne cervicale et 
l’épaule droite du recourant comportent des atteintes de nature dégénérative, 
notamment une sténose canalaire étagée aux niveaux C3-C4, C4-C5 et C6-C7 et 
des sténoses foraminales C3-C4, C4-C5 et C6-C7 d’origine disco-uncarthrosique 
(cf. compte-rendu de l’IRM de la colonne cervicale du 3 juillet 2023), ainsi 
qu’une arthropathie acromio-claviculaire modérée et un labrum d’aspect 
dégénératif (cf. compte-rendu de l’IRM de l’épaule droite du 29 août 2023), ce 
qui laisse présumer que dans l'ensemble, ces zones étaient déjà atteintes avant 
l’accident du 18 mai 2023. 
La question qui se pose est, dès lors, celle de savoir si, en concours avec l'état 
dégénératif antérieur du rachis cervical et de l’épaule, l’accident du 18 mai 2023 a 
pu contribuer à causer les cervicalgies et les déchirures tendineuses – ou du moins 
à les aggraver, voire à les décompenser – et dans l’affirmative, pendant combien 
de temps. 
Se fondant sur le rapport établi le 29 août 2023 par son médecin-conseil, l'intimée 
prétend qu’à compter du 18 juillet 2023, les causes accidentelles de l’atteinte au 
rachis cervical ne jouent plus de rôle et qu’elles doivent être considérées comme 
ayant disparu, au profit des seuls éléments dégénératifs préexistants. Par ailleurs, 
se référant au rapport établi le 6 août 2024 par le même médecin-conseil, la CNA 
considère également que l’accident du 18 mai 2023 n’a pas causé les déchirures 
tendineuses, lesquelles sont essentiellement d’origine dégénérative. 
De son côté, le recourant conteste souffrir d’un état dégénératif préexistant et 
explique toujours ressentir des douleurs au niveau du rachis cervical, de son buste 
et de son épaule droite. 
10.3 Pour pouvoir être prises en considération, les appréciations du Dr D______ 
des 29 août 2023 et 6 août 2024 doivent remplir les exigences formelles et 
matérielles auxquelles sont soumises les preuves médicales (cf. dans ce sens arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_401/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.2). Concrètement, 
dès lors qu’elles ont été établies sur dossier, elles doivent tout d’abord se fonder 
sur suffisamment d’appréciations médicales qui, elles ont été établies suite à un 
examen personnel de l’assuré. Ensuite, les appréciations du médecin-conseil 
doivent répondre aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. En 
particulier, elles doivent comporter une étude fouillée des points litigieux 
importants et une anamnèse, prendre en considération les plaintes exprimées par 
le recourant, décrire les interférences médicales de manière claire et comporter 
des conclusions bien motivées. 


 
 
 
 
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Or, force est de constater que lesdites appréciations ne remplissent pas les 
conditions susmentionnées, dès lors qu'elles se fondent uniquement sur la fiche 
documentaire ainsi que sur les comptes-rendus relatifs à l’IRM cérébrale du 
30 juin 2023, à l’IRM de la colonne cervicale du 3 juillet 2023 ainsi qu’à l’IRM 
de l’épaule droite du 4 septembre 2023. En réalité, seule la fiche documentaire a 
été établie suite à un examen clinique de l’assuré, dans les jours suivants 
l’accident. Ensuite, les appréciations du Dr D______ ne comprennent pas 
d'anamnèse, de description des plaintes du recourant ou encore de motivation. De 
plus, elles comportent des considérations d'ordre général et n'examinent pas le cas 
particulier du recourant. En d’autres termes, elles ne respectent pas les réquisits 
jurisprudentiels en matière de valeur probante. On peut s’étonner, à ce stade, que 
le Dr D______ n’ait pas jugé nécessaire d’interroger le Dr C______ sur 
l’évolution des plaintes du recourant. 
En réalité, on ne connaît pas l’évolution de l’état de santé du recourant entre 
l’accident du 18 mai 2023 et le 18 juillet 2023, date à laquelle la CNA a mis un 
terme à ses prestations. On ne sait en particulier pas si, à cette date, le recourant 
souffrait encore des symptômes évoqués dans la fiche documentaire. De toute 
évidence, au début du mois de juillet 2023, tel était encore le cas en ce qui 
concerne les vertiges, étant donné que des IRM ont été prescrites en raison de la 
persistance de ces symptômes (cf. comptes-rendus des IRM en question). On ne 
sait pas non plus quand les douleurs à l’épaule et au plexus se sont manifestées. 
En outre, s’agissant des cervicalgies, on ne connaît pas non plus les motifs pour 
lesquels le Dr D______ s’est écarté de la présomption jurisprudentielle, selon 
laquelle les contusions, entorses ou distorsions de la colonne vertébrale sans 
lésions structurelles guérissent généralement après six à neuf mois, et au plus tard 
après un an (arrêts du Tribunal fédéral 8C_552/2020 du 16 décembre 2020 consid. 
3.2 ; 8C_319/2020 du 3 septembre 2020 ; 8C_346/2020 du 3 septembre 2020 
consid. 6.6 ; 8C_408/2019 du 26 août 2019 consid. 3.3 ; 8C_102/2021 du 26 mars 
2021 consid. 6.3.1). 
En outre, s’agissant des déchirures tendineuses à l’épaule droite, elles apparaissent 
sur la liste de l’art. 6 al. 2 LAA. Or, dans un tel cas, une procédure particulière est 
prévue par le législateur et la jurisprudence fédérale. Soit ces lésions sont 
consécutives à un accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA et l’obligation de la CNA 
de prester ne cesse que si cet accident ne constitue pas ou plus une cause, même 
très partielle, de l’atteinte tendineuse. Soit lesdites lésions ne peuvent être 
rattachées à un accident et ces lésions sont assimilées à un accident. La CNA est 
toutefois libérée de son obligation de prester si elle arrive à prouver que les 
lésions en question résultent à plus de 50% de l’usure ou de la maladie. 
Dès lors que la jurisprudence fédérale exige que le médecin consulté par 
l’assurance pondère les différents indices qui parlent en faveur ou en défaveur de 
l'usure ou de la maladie pour établir que les lésions mises en évidence ont une 
origine dégénérative, il n'est pas suffisant, comme s'est contenté de le faire le 


 
 
 
 
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Dr D______, de simplement reprendre les conclusions de l’IRM de l’épaule. Dans 
une telle situation, où l'assureur refuse d'intervenir alors qu’une lésion corporelle 
au sens de l’art. 6 al. 2 LAA a été diagnostiquée, on est en droit d'attendre du 
médecin qui entend nier l'origine traumatique des lésions et, partant, retenir une 
origine dégénérative, qu'il étaye son point de vue et fournisse à tout le moins des 
explications circonstanciées sur le processus – non traumatique – qu'il estime être 
à l'origine de l'ensemble des lésions constatées et sur les raisons précises pour 
lesquelles le mécanisme traumatique n'a pas pu objectivement causer l'ensemble 
desdites lésions, ou du moins l'aggraver. 
10.4 Eu égard à ce qui précède, force est de constater que le dossier soumis à la 
chambre de céans ne comporte aucun rapport médical probant, de sorte que rien 
ne permet, en l'état, de considérer que les causes accidentelles des cervicalgies ne 
jouaient plus de rôle lors de la suppression des prestations ni de penser que les 
déchirures des tendons sous-épineux et sous-scapulaires auraient principalement 
pour origine un état maladif ou dégénératif préexistant. Quant aux douleurs au 
plexus, elles n’ont tout simplement fait l’objet d’aucun avis médical. 
Dès lors que le fardeau de la preuve appartient à l'assurance et que celle-ci n'a pas 
été en mesure de fournir des appréciations probantes à l'appui de son refus de 
prester, la décision sur opposition doit être annulée. 
Par ailleurs, il se justifie de renvoyer la cause à l’intimée afin qu’elle procède à 
des investigations complémentaires pour établir l’ensemble des faits déterminants 
en administrant les preuves nécessaires, si besoin par une expertise, avant de 
rendre une nouvelle décision. 
Enfin, vu le renvoi de la cause à l’assurance, la chambre de céans renonce à 
ordonner les mesures d’instruction sollicitées par le recourant, à savoir la 
réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (neurologique, articulaire et 
orthopédique), l’audition du Dr D______ et celle des parties. 
11. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision sur 
opposition du 10 avril 2024 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
Quand bien même le recourant obtient partiellement gain de cause, il n'est pas 
représenté, de sorte qu'aucune indemnité ne lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 - 
RFPA - E 5 10.03). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 10 avril 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le