ge_gerichte · ATAS/1008/2024 · 2024-12-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2895/2023 
ATAS/1008/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2895/2023 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 
1991, mariée et séparée. 
b. Elle a travaillé comme agente de sécurité de 2014 à 2018, puis comme 
réceptionniste dans un EMS à 50% de 2019 à fin 2022. 
c. Le 24 juillet 2020, le docteur B______, spécialiste FMH en neurologie, a 
certifié que l’assurée était en incapacité de travail à 100% du 3 août au 7 
septembre 2020. 
 L’assurée a déposé une demande de prestations le 28 mai 2021 auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé), faisant valoir qu’elle était en incapacité de travail dès le 1er septembre 
2019 à 50% en raison d’une sclérose en plaques dont elle était atteinte depuis mai 
2020. 
b. Dans un rapport établi le 4 juin 2021, le Dr B______ a indiqué que l’assurée 
avait présenté en mars 2020 une névrite optique de l’œil droit ainsi qu’une parésie 
du nerf oculomoteur externe droit. Les investigations avaient conduit au 
diagnostic de première poussée d’une sclérose en plaque. L’évolution clinique 
avait été satisfaisante avec une récupération de l’acuité visuelle de l’œil droit. Les 
restrictions fonctionnelles étaient une asthénie et un manque de résistance à 
l’effort. Le déroulement d’une journée était normal tout en respectant des plages 
de repos en raison de l’asthénie. L’assurée était limitée dans son activité dans le 
ménage, les loisirs et ses activités sociales en raison de la fatigue que la maladie 
entraînait. Elle pouvait bénéficier du soutien de sa famille. Elle était en mesure de 
reprendre une activité professionnelle à 80 ou 100% dans une activité adaptée où 
un effort intense devait être évité. 
c. Dans un rapport du 10 juin 2021, la docteure C______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a indiqué que les symptômes actuels de l’assurée étaient une 
grande fatigue psychique et physique ainsi que des difficultés au port de charges. 
Elle souffrait d’un état dépressif avec une fatigabilité due à la sclérose en plaques. 
Il n’y avait pas eu de poussée de cette malade depuis mars 2020. La dépression 
datait de février 2021. L’assurée travaillait actuellement comme réceptionniste 
dans un EMS à 50%. Elle pouvait travailler quatre heures par jour dans son 
activité habituelle ainsi que dans une activité adaptée. Le facteur qui faisait 
obstacle à une réadaptation était l’état dépressif. 
d. Selon un rapport d’évaluation d’intervention précoce de l’OAI du 7 septembre 
2021, il avait été proposé à l’assurée un accompagnement personnalisé sous forme 
de coaching dans l’optique de relever ses ressources. Elle s’en était montrée 
enchantée. Elle avait indiqué que l’école avait été pour elle une période difficile, 
car elle avait été harcelée. Elle avait travaillé de nombreuses années dans la 
sécurité à plus de 100%. Son employeur ne lui ayant jamais proposé un contrat 


 
 
 
 
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fixe, elle avait décidé de partir. Son père était comptable RH à l’EMS D______ et 
lui avait dit que celui-ci cherchait une réceptionniste à 50%. C’était pour cette 
raison qu’elle avait accepté ce taux. Il lui était difficile à tenir en raison de sa 
maladie qui engendrait énormément de fatigue. 
e. Le 8 décembre 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée une mesure d’intervention 
précoce sous la forme d’un coaching personnalisé afin de favoriser la reprise de 
son activité professionnelle. Le mandat a été donné à Madame E______. 
f. Dans un courriel du 12 janvier 2022, l’assurée a informé sa coach que dans sa 
vie rien n’allait. Elle était recroquevillée sur elle-même ces derniers temps. Son 
mari lui pourrissait la vie à ne rien vouloir payer car pour lui elle n’était qu’une 
aventure. Elle était totalement épuisée. Elle ne dormait plus et n’arrivait plus à 
retrouver une vie active normale. Elle avait peur de reprendre le travail et de ne 
plus savoir comment faire. Elle avait l’impression d’être devenue dépendante à 
son traitement contre la sclérose en plaques. Une semaine avant l’injection, elle 
tremblait comme une feuille et rien ne calmait cela dans la journée. C’était 
difficile à vivre en ce moment. Elle s’était éloignée de tout, même de ses parents 
alors qu’ils l’aidaient comme ils le pouvaient depuis le début. Elle n’arrivait pas à 
faire face à la situation. Elle avait souvent des membres qui se raidissaient. Elle ne 
sentait plus ses mains et lâchait ce qu’elle tenait. Elle avait des migraines à 
s’arracher la tête. Elle avait mal au dos et à la nuque 24 heures sur 24. Parfois elle 
avait tellement mal qu’elle ne pouvait pas bouger. Actuellement, elle tentait de 
dresser sa chienne pour qu’elle l’aide dans certaines tâches. Celle-ci l’aidait 
souvent à sortir du lit et aller aux toilettes. Souvent, la lumière du jour lui donnait 
mal à la tête. 
g. Selon une note de travail du 2 mars 2022, l’assurée avait informé le service de 
réadaptation de l’OAI le 28 janvier 2022 qu’elle s’était à nouveau retrouvée en 
incapacité de travail totale du 12 octobre 2021 au 9 février 2022. Cet arrêt était 
une conséquence d’un burnout lié à son divorce. Elle avait été contrainte de 
quitter le domicile conjugal, ce qui avait été très compliqué pour elle. Elle avait 
suspendu son suivi thérapeutique, car elle sentait que sa psychiatre n’avait pas de 
temps pour elle. Les horaires proposés par cette dernière ne lui convenaient pas. 
Le 25 février 2022, l’assurée avait confirmé avoir repris le travail à 100% de son 
taux contractuel le 12 février 2022. Elle trouvait la reprise complexe. Elle avait 
refusé de reprendre le suivi avec sa coach, car celle-ci travaillait dans le quartier 
où habitait son ex-mari. Les coordonnées d’une autre coach lui avaient été 
transmises. 
h. Dans un courriel du 24 mai 2022, adressé au service de réadaptation de l’OAI, 
l’assurée a indiqué que rien n’allait pour elle, que ce soit au travail ou ailleurs. 
Elle était dans un état limite, souvent perdue et ne sachant quoi faire. Sa santé 
mentale diminuait fortement. Elle était en contact avec son médecin traitant toutes 
les semaines. Elle ne se sentait pas comprise et avait l’impression qu’on faisait 
tout pour se débarrasser d’elle, principalement au travail. Elle recevait plein de 


 
 
 
 
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remarques alors qu’elle était calme, ne disait rien et tentait de faire le moins 
d’erreurs possible. Parfois quand c’était le trop-plein, elle faisait exprès de faire ce 
qui était déconseillé. 
En raison de son sommeil très perturbé, elle était obligée de prendre des pilules 
pour dormir. Elle n’arrivait pas toujours à se lever vite. Parfois elle était en retard 
de quelques minutes, parfois plus. Au travail, on lui faisait des remarques 
illogiques ou contradictoires. Elle était tendue et vite énervée ou elle pleurait. 
C’était ingérable. Elle était fatiguée. Son corps et son âme n’arrivaient plus à 
suivre le rythme d’un humain normal. Seul son chien la comprenait. Ses parents 
lui donnaient un peu d’argent pour tenir jusqu’à la fin du mois. Son père avait un 
cancer de la vessie et sa mère des problèmes de cœur. Cette dernière n’aimait pas 
les animaux et lui faisait à ce sujet des remarques qui la blessaient. 
i. Dans un rapport du 9 juin 2022, le Dr B______ a indiqué que l’état de santé de 
l’assurée allait dans le sens d’une amélioration et d’une stabilisation de la maladie 
inflammatoire démyélinisante. Elle était en mesure de reprendre une activité 
professionnelle à 50%. 
j. Dans un rapport du 15 juin 2022, la Dre C______ a indiqué suivre l’assurée 
depuis le 20 août 2019 avec un dernier contrôle le 12 avril 2021. Elle la voyait 
une fois tous les trois mois. Celle-ci souffrait d’un état dépressif avec fatigabilité 
due à la sclérose en plaques. Elle pouvait travailler quatre heures par jour dans 
toute activité. L’état dépressif faisait obstacle à une réadaptation. 
k. Le 20 juin 2022, la Dre C______ a indiqué à l’OAI que l’assurée souffrait 
d’une importante asthénie avec état dépressif avec une suspicion de personnalité 
borderline. Elle souffrait de troubles du sommeil et de la concentration et d’une 
irritabilité. Ces symptômes s’ajoutaient à la sclérose en plaques. 
Il y avait une péjoration de son état de santé psychique depuis le rapport de juin 
2021. Le taux maximum de travail actuel était de 50% depuis le 12 juin 2022. Un 
suivi psychiatrique était nécessaire mais impossible à organiser. Plusieurs 
spécialistes psychiatres avaient été proposés à l’assurée. 
l. Le 1er juillet 2022, la division de réadaptation professionnelle de l’OAI a retenu 
que l’assurée avait un statut d’active et qu’elle n’était pas en mesure d’améliorer 
davantage sa capacité de gain, de sorte que des mesures professionnelles n’étaient 
pas indiquées. 
m. Le 14 octobre 2022, le service médical régional AI (ci-après : le SMR) a 
estimé nécessaire de faire procéder à une expertise neurologique et psychiatrique 
de l’assurée, avec un bilan neuropsychologique. 
n. Selon le rapport d’expertise établi le 16 février 2023 par le docteur F______, 
spécialiste FMH en neurologie, le docteur G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et Monsieur H______, neuropsychologue FSP, les 
diagnostics retenus étaient un trouble de l’adaptation (6B43), un trouble léger de 


 
 
 
 
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la personnalité/état limite (6D10. 0/6D11.5) et une sclérose en plaques sous forme 
poussée-rémission (premier épisode). Aucun diagnostic neuropsychologique 
n’était retenu. Des traits de personnalité problématique étaient à l’origine de 
difficultés relationnelles de l’assurée au sein du travail, mais ils ne constituaient 
pas des limitations fonctionnelles pouvant occasionner une diminution de la 
capacité de travail ou du rendement. Il n’y avait pas d’incapacité de travail. Les 
experts acceptaient les incapacités de travail retenues par les différents médecins 
traitants. À partir de l’expertise, la capacité de travail était complète sur le plan 
strictement neurologique. 
Dans son rapport, le Dr F______ a indiqué que contrastant avec l’importance des 
plaintes et leur répercussion sur la capacité de travail, l’examen neurologique était 
sans anomalie significative avec notamment une acuité visuelle excellente, 
l’absence de troubles de l’oculomotricité. Il avait noté en revanche des difficultés 
relationnelles auprès de l’assurée qui avait été assez méfiante en début d’examen 
qui avait refusé l’enregistrement. Malgré la normalité de l’examen neurologique, 
l’anamnèse, le résultat des examens pratiqués préalablement, le résultat des 
diverses IRM, notamment, ne laissaient aucun doute quant au diagnostic de 
sclérose en plaques forme poussée-rémission avec une unique poussée 
cliniquement. 
H______ a indiqué que le bilan neuropsychologique de l’assurée mettait en 
évidence des performances au moins dans la norme, voire supérieures à la 
moyenne dans toutes les tâches proposées. Bien que la plainte prédominante de 
l’assurée soit la fatigue, qui était fréquente chez les personnes souffrant de 
sclérose en plaques, il n’avait observé ni signes physiologiques de fatigue, ni 
altération globale des performances entre les tests proposés en début et fin de 
séance et une tâche informatisée et exigeante d’attention effectuée en toute fin de 
séance avait été pleinement normale. Il n’avait donc constaté aucune altération 
cognitive. La capacité de travail était totale du point de vue neuropsychologique. 
Le Dr G______ a indiqué que l’assurée était en arrêt maladie depuis six mois pour 
un burnout, car elle avait eu beaucoup de tensions avec ses collègues. Depuis 
juillet 2022, elle était suivie par un psychiatre qu’elle rencontrait une heure par 
mois et par une psychologue qu’elle rencontrait une heure et demie par semaine. 
Un traitement antidépresseur avait été prescrit deux semaines auparavant, mais il 
avait été arrêté quelques jours après en raison d’effets secondaires. Le médecin 
traitant de l’assurée lui prescrivait probablement de l’Hyperiplant. Dans les 
rapports de ce médecin de juin 2021 et 2022, il était mentionné un traitement de 
Zoloft et de Trittico 150 mg par jour. L'assurée avait été hospitalisée pendant 
quelques heures aux urgences de l’Hôpital cantonal au début 2022 à la suite d’une 
tentative de suicide par médicaments et alcool. 
Comme facteur de stress, il fallait retenir qu’elle avait subi un viol à l’âge de 
12 ans, qu’elle avait été harcelée durant toute sa scolarité et qu’elle avait eu des 
tensions avec des collègues lorsqu’elle travaillait dans la sécurité de l’aéroport 


 
 
 
 
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ainsi que durant son emploi de réceptionniste. Il fallait également tenir compte du 
cancer de son père qu’elle avait appris peu de temps avant la première poussée de 
sclérose en plaques en mars 2020. 
L’assurée ne majorait pas ses plaintes psychiques. Elle se plaignait de problèmes 
de concentration et de mémoire, que l’expert n’avait pas constatés durant leur 
entretien qui avait duré une heure trois quarts. L’assurée relatait clairement et 
précisément avec beaucoup de détails tout ce qu’elle avait vécu comme 
événements difficiles dans sa vie. 
L’expert retenait un diagnostic de trouble de l’adaptation. L’assurée avait 
quelques traits de personnalité borderline : il lui arrivait par périodes d’avoir une 
instabilité de l’humeur et un contrôle difficile de sa colère. Durant toute sa 
scolarité, elle avait été harcelée. Dans sa vie professionnelle, elle avait eu des 
tensions avec ses collègues. Dans sa vie de couple, il lui arrivait régulièrement de 
se disputer violemment avec son mari et de casser des objets ou de lancer des 
objets à travers la salle. L’examen clinique ne montrait pas de signes patents de 
troubles de la personnalité tels qu’une irritabilité, une labilité émotionnelle ou une 
hyperémotivité. 
L’expert retenait le diagnostic de trouble léger de la personnalité/état limite. En 
effet, les critères de diagnostics généraux du trouble de la personnalité étaient 
satisfaisants, notamment l’existence d’un dysfonctionnement relationnel. Le 
trouble était léger : les perturbations affectaient certains domaines du 
fonctionnement de la personnalité mais pas d’autres et pouvaient ne pas être 
visibles dans certains contextes, par exemple dans le contexte familial et sportif. Il 
y avait des problèmes dans beaucoup de relations interpersonnelles et/ou dans 
l’accomplissement des rôles professionnels et sociaux attendus, mais certaines 
relations étaient maintenues et/ou certains rôles accomplis, par exemple elle 
gardait de bonnes relations avec son entourage amical. Ces diagnostics n’étaient 
pas incapacitants sur le long terme. L’expert ne retenait aucune limitation 
fonctionnelle d’ordre psychiatrique. 
o. Le 2 mars 2023, le SMR a estimé que l’expertise répondait aux questions du 
mandat. 
p. Par projet de décision du 9 mars 2023, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente 
entière d’invalidité du 1er novembre 2021 au 31 mars 2023. À l’issue de 
l’instruction médicale, il lui reconnaissait une incapacité de travail de 100% de 
mars 2020 (début du délai d’attente d’un an) au 31 décembre 2022. 
Dans sa situation, son incapacité de gain se confondait avec son incapacité de 
travail de 100%. Ce taux représentait son degré d’invalidité qui aurait pu être 
ouvert dès l’échéance du délai d’attente, à savoir dès mars 2021. Toutefois, la 
demande de prestations avait été déposée le 28 mai 2021, de sorte que la rente ne 
pouvait lui être versée qu’à compter du mois de novembre 2021, en application de 
l’art. 29 al. 1 LAI (demande tardive). 


 
 
 
 
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Suite à la pleine capacité de travail retrouvée dès le 1er janvier 2023 et en 
application de l’art. 88a al. 1 RAI, la rente prenait fin après une période 
d’amélioration de trois mois, à savoir au 31 mars 2023. 
q. Le 18 avril 2023, l’assurée a formé opposition au projet de décision de l’OAI, 
en faisant valoir qu’elle n’avait pas retrouvé sa pleine capacité de travail pendant 
une période de trois mois. Elle avait tenté de reprendre son activité de 
réceptionniste / aide administrative à l’EMS qui l’employait au mois de janvier 
2023, raison pour laquelle son arrêt de travail avait été de 50% du 9 au 19 janvier 
2023, afin de recommencer progressivement pour un temps d’essai. Celui-ci lui 
avait permis de se rendre compte qu’elle n’avait pas la capacité de reprendre cette 
activité dans son état actuel. Après concertation entre les Drs B______ et 
C______, elle avait à nouveau été en arrêt à 100%. 
L’assurée a transmis à l’OAI : 
- 
un certificat médical, établi le 13 janvier 2023 par la Dre C______, attestant 
d’un arrêt de travail du 9 au 19 janvier 2023 à 50% pour maladie ; 
- 
des certificats d’incapacité de travail, établis les 23 février, 20 mars et 5 avril 
2023 par le Dr B______, attestant d’une incapacité de travail de 100% du 
20 janvier au 23 avril 2023. 
r. Le 21 avril 2023, l’OAI a informé l’assurée que les certificats médicaux 
transmis ne constituaient pas de nouveaux éléments médicaux susceptibles de 
modifier ses précédentes conclusions. Il lui appartenait d’apporter des éléments 
complémentaires, notamment un nouveau rapport médical circonstancié en appui 
de son objection. 
s. L’assurée a transmis à l’OAI le 22 mai 2023 un rapport établi le 16 mai 2023 
par le Dr B______, qui indiquait que l’évolution de sa maladie neurologique avait 
nécessité un changement de traitement et la mise en place d’anti-CD20 
(Kesimpta). Cet immunodépresseur devait pouvoir éviter l’aggravation de sa 
maladie neurologique dégénérative. L’évolution de cette maladie expliquait 
l’incapacité de travail de l’assurée à 100%. 
t. Le 16 mai 2023, le Dr B______ a certifié que l’assurée était incapable de 
travailler à 100% du 26 mai au 26 juin 2023. 
u. Le 26 mai 2023, l’OAI a transmis à la caisse cantonale genevoise de 
compensation la motivation relative au dossier de l’assurée pour préparer le calcul 
de la prestation et notifier la décision. Après analyse des pièces produites après le 
projet de décision, il considérait que les éléments apportés ne permettaient pas de 
modifier son appréciation médicale antérieure. Les conclusions de son projet 
restaient maintenues dans leur globalité. 
v. Le 30 mai 2023, l’assurée a informé l’OAI qu’elle était toujours malade malgré 
la prise en charge médicale et son traitement. Son quotidien restait compliqué et 
elle se retrouvait souvent limitée pour se mobiliser. Elle avait une fatigabilité 


 
 
 
 
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importante. Elle était en arrêt maladie depuis plusieurs mois. Elle avait tenté de 
reprendre son travail à 25% durant cinq jours au début de l’année 2023 et cela 
avait pu démontrer son incapacité à reprendre son emploi. Elle était actuellement 
dans une situation financière difficile et son contrat arrivant à terme, elle se 
retrouverait prochainement à l’aide sociale. 
w. Par décision du 20 juillet 2023, l’OAI a confirmé à l’assurée son projet de 
décision. 
 Le 13 septembre 2023, l’assurée a formé recours contre la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans). 
Le 10 octobre 2023, elle a fait valoir que sa capacité de travail ne dépassait pas 
50%. 
b. Le 8 novembre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant que 
l’expertise qui fondait sa décision devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. 
c. La recourante a été entendue par la chambre de céans le 29 mai 2024. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence en raison de la matière est ainsi établie. 
1.2 L’assurée ne réside plus officiellement dans le canton de Genève depuis le 
1er janvier 2024. 
Conformément à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances compétent est 
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt 
du recours (al. 1). 
1.3 Le recours ayant été interjeté le 13 septembre 2023 à la chambre de céans, 
cette dernière est également compétente en raison de la matière pour en connaître. 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 


 
 
 
 
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En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. b al. 1, les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, ont 
certes 30 ans révolus, mais pas encore 55 ans, conservent la quotité de la rente 
tant que leur taux d'invalidité ne subit pas de modification au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C _499/2022 du 29 juin 2023 
consid. 4.1). 
En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée en mai 
2021, le délai d’attente d’une année venant à échéance le mars 2021 et la demande 
ayant été formée le 28 mai 2021, le droit à une rente d’invalidité est ouvert dès 
novembre 2021, soit antérieurement au 1er janvier 2022 (art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 
1 LAI), de sorte que les dispositions applicables seront citées dans leur teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En outre, dans la mesure où la recourante 
avait, au 1er janvier 2022, 30 ans révolus, la quotité éventuelle de sa rente subsiste 
tant que son taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 
LPGA. En l’occurrence, le nouveau droit s’applique dès janvier 2023, puisque 
l’intimé a retenu que la recourante avait retrouvé une pleine capacité de travail dès 
cette date. 
2.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 


 
 
 
 
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En vertu de l’art. 28 al. 2 aLAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
2.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 
critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 


 
 
 
 
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trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à 
une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe 
une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5 et 143 V 418 consid. 6 et 7). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs développés par le Tribunal fédéral suivants : 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 


 
 
 
 
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Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 


 
 
 
 
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Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
2.4 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
2.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 


 
 
 
 
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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 
consid. 6.1 et la référence). 
3. 
En l’espèce, la recourante se plaint essentiellement d’une fatigue importante et fait 
valoir qu’elle ne peut travailler à plus de 50%. 
L’intimé a fait procéder à une expertise qui répond, selon lui, aux réquisits 
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. 
L’expert neurologue a indiqué que, du point de vue strictement neurologique, la 
capacité actuelle de la recourante était complète, précisant que cette appréciation 
ne prenait pas en compte les plaintes exprimées sur un plan neuropsychologique, 
notamment la fatigue et la composante psychologique. La sclérose en plaques était 
connue pour s’accompagner possiblement d’une fatigue. 
Selon H______, bien que la recourante évaluait sa fatigue à 7 ou 8/10 après une 
heure de séance et à 9/10 à la fin de l’examen, il n’avait observé aucun signe de 
fatigue ni d’altération uniforme des performances aux tests présentés en fin de 
séance. Elle n’était ni revendicatrice, ni plaintive ni démonstrative, mais 
impliquée dans ses tâches et elle avait manifesté un plaisir de bien y répondre, ce 
qu’elle avait fait. L’expert psychiatre a indiqué que la recourante se plaignait de 
problèmes de concentration et de mémoire, ce qu’il n’avait pas constaté lors de 
leur entretien qui avait duré une heure trois quarts. Il avait constaté que la 
recourante relatait clairement et précisément avec beaucoup de détails tout ce 
qu’elle avait vécu comme évènements difficiles durant sa vie. Les constats de 
l’expert psychiatre corroborent ainsi ceux du neuropsychologue et ceux-ci ne 
confirment pas la fatigue alléguée par la recourante. 
Sur le plan psychique, le Dr G______ a indiqué dans son évaluation que la 
recourante était en arrêt maladie depuis six mois pour un burnout, car elle avait eu 
beaucoup de tensions avec ses collègues. En 2021 et début 2022, elle avait 
rencontré quelques psychiatres avec lesquels le courant n’était pas passé, selon 
elle. Depuis juillet 2022, elle était suivie par un psychiatre qu’elle rencontrait une 
heure par mois et par une psychologue qu’elle rencontrait une heure et demie par 
semaine. 
L’expert psychiatre a pris contact avec le docteur I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, qui lui a indiqué, lors d’un échange téléphonique du 
24 janvier 2023, qu’il avait rencontré la recourante à quatre reprises depuis 
novembre 2022. Précédemment, elle était suivie par le Dr qui l’avait mise en arrêt 
de travail pour un burnout. Le diagnostic était peu clair, la recourante avait peut-
être des traits de personnalité du cluster B ou une cyclothymie, voire des 


 
 
 
 
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symptômes hypomaniaques, selon ce que lui avait décrit la psychologue qui la 
suivait. Le Dr I______ n’avait pas lui-même constaté de tels signes. Le 10 janvier 
2023, il avait prescrit à la recourante de l’Aripiprazole en suivant cette hypothèse. 
Il ne lui avait pas prescrit d’arrêt de travail. 
Dans son évaluation médicale, l’expert psychiatre a indiqué que la recourante était 
en arrêt maladie depuis six mois pour un burnout, car elle avait eu beaucoup de 
tensions avec ses collègues. Un traitement antidépresseur avait été prescrit, mais il 
avait été arrêté quelques jours après en raison d’effets secondaires. Son médecin 
traitant lui prescrivait probablement de l’Hyperiplant. Dans les rapports de son 
médecin traitant de juin 2021 et 2022, il était mentionné un traitement de Zoloft et 
de Trittico 150 mg par jour. La recourante avait été hospitalisée pendant quelques 
heures aux urgences de l’hôpital cantonal au début de l’année 2022 à la suite 
d’une tentative de suicide par médicaments et alcool. 
Comme facteur de stress, l’expert a retenu que la recourante avait subi un viol à 
l’âge de 12 ans, qu’elle avait été harcelée durant toute sa scolarité, qu’elle avait eu 
des tensions avec des collègues lorsqu’elle travaillait dans la sécurité de 
l’Aéroport ainsi que durant son emploi de réceptionniste. Il fallait également tenir 
compte du cancer de son père qu’elle avait appris peu de temps avant la première 
poussée de sclérose en plaques en mars 2020. 
L’expert psychiatre a retenu le diagnostic de trouble léger de la personnalité/état 
limite. Il a précisé que ce trouble était léger, car les perturbations affectaient 
certains domaines du fonctionnement de la personnalité, mais pas d’autres, et 
qu’ils pouvaient ne pas être visibles dans certains contextes, par exemple dans le 
milieu sportif ou familial. La recourante avait des problèmes dans beaucoup de 
relations interpersonnelles et dans l’accomplissement des rôles professionnels et 
sociaux attendus, mais certaines relations étaient maintenues et certains rôles 
accomplis. Elle gardait par exemple de bonnes relations avec son entourage 
familial. 
L’expert psychiatre a examiné les ressources de la recourante, relevant qu’elle 
gérait son administration et qu’elle pouvait s’organiser pour faire son ménage et 
d’autres activités. Elle continuait à pratiquer un art martial, promenait son chien et 
s’occupait de ses chats. Elle fréquentait régulièrement un groupe d’amies. Elle 
pouvait conduire sans trop de difficultés. Son contact avec l’expert avait été 
normal, sans déficit attentionnel durant l’entretien, avec un affect approprié et une 
humeur euthymique. 
Dans le cadre de l’anamnèse, la recourante a indiqué à l’expert psychiatre qu’elle 
avait subi des évènements traumatisants dans sa vie, en particulier du harcèlement 
scolaire. À l’âge de 10 ou 11 ans, elle avait été suivi par une psychologue pendant 
un mois, parce qu’elle avait des « pétages de câble » mais elle n’a pas souhaité le 
poursuivre. Elle a subi un viol à l’âge de 12 ans par deux adolescents de son âge, 
mais elle avait pu en parler, ce qui l’avait libérée d’un poids. Cela ne la 


 
 
 
 
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bouleversait pas. Elle avait également été agressée dans un parking à l’âge de 25 
et 27 ans, ce qu’il l’avait rendue plus vigilante. 
L’expert psychiatre a conclu que les diagnostics psychiatriques posés n’étaient pas 
incapacitants sur le long terme et il n’a retenu aucune limitation d’ordre 
psychiatrique. 
Les conclusions de l’expert psychiatre sont convaincantes. Elles sont fondées sur 
une analyse globale de la situation de la recourante. Son rapport permet d’établir 
que les indicateurs de gravité ne sont pas de nature à justifier une incapacité de 
travail, même partielle. En effet, il en ressort que l’atteinte psychique est qualifiée 
de légère, que la recourante dispose de bonnes ressources, qui lui ont permis 
notamment de surmonter les événements traumatiques qu’elle a vécus. Il en 
ressort également que son traitement médical n’est pas soutenu sur le plan 
psychologique, ce qui relativise le poids effectif de ses souffrances. 
Les déclarations de la recourante du 29 mai 2024 à la chambre de céans 
confirment qu’elle dispose de ressources, en particulier son rapport avec les 
animaux. Elle a précisé à cet égard que le fait d’en avoir était comme une thérapie 
pour elle. Les chiens l’obligeaient à sortir et les chats à être active à la maison. 
Elle a ajouté qu’à l’heure actuelle, elle n’avait plus de suivi sur le plan 
psychologique. Elle avait arrêté son suivi avec la psychologue, car celle-ci passait 
son temps à faire des courses sur son ordinateur pendant leur rendez-vous. Cela 
l’avait énervée et elle ne l’avait vu que peu de fois. Elle avait ensuite eu 
l’impression que le Dr I______ ne comprenait pas tout ce qu’elle disait, car il 
n’était pas de langue maternelle française. Après ces expériences, elle avait 
renoncé à chercher quelqu’un d’autre. Elle se sentait mieux du point de vue 
psychologique. Ses déclarations sur ses suivis médicaux confirment que son 
atteinte sur le plan psychique est d’une importance relative, dans la mesure où elle 
n’éprouve pas le besoin d’un suivi sur le plan psychologique. 
Les experts ont rendu des conclusions consensuelles qui prennent en compte la 
situation globale de la recourante et qui sont convaincantes. Leurs conclusions ne 
sont en outre pas sérieusement remises en cause par les rapports du Dr B______. 
Les rapports de ce dernier sont peu motivés et n’ont pas la valeur probante d’une 
expertise. Le 4 juin 2021, il retenait une capacité de travail de 80 ou 100% dans 
une activité adaptée où un effort intense devait être évité, ce qui se rapproche des 
conclusions des experts. Le 9 juin 2022, le Dr B______ a indiqué que l’évolution 
de sa santé allait dans le sens d’une amélioration et d’une stabilisation de la 
maladie inflammatoire démyélinisante et que la recourante était en mesure de 
reprendre une activité professionnelle à 50%, sans motivation expliquant les cause 
d’une capacité moindre qu’en 2021 alors que l’évolution de la maladie était 
positive. Le 16 mai 2023, il a indiqué que l’évolution de la maladie neurologique 
de la recourante avait nécessité un changement de traitement et la mise en place 
d’anti-CD20 (Kesimpta), soit un immunodépresseur qui devait pouvoir éviter 


 
 
 
 
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l’aggravation de sa maladie neurologique dégénérative et que l’évolution de cette 
maladie expliquait son incapacité de travail à 100%, sans plus de motivation sur la 
nouvelle réduction de sa capacité de travail. 
S’agissant des rapports de la Dre C______, ils ne remettent pas non plus en cause 
les conclusions des experts, dès lors qu’elle est médecin généraliste et qu’elle se 
prononçait sur la capacité de travail sur le plan psychique, sans motiver ses 
conclusions, notamment en lien avec les indicateurs de gravité. 
Enfin, les appréciations de la recourante et de son compagnon au sujet de sa 
capacité de travail ne permettent pas de remettre en cause les conclusions des 
experts, dès lors qu’il s’agit là d’une évaluation qui est du ressort médical. 
4. 
En conclusion, la décision querellée est fondée sur une expertise dont les 
conclusions sont probantes et elle doit être confirmée. 
Le recours sera en conséquence rejeté. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le