ge_gerichte · AARP/41/2022 · 2022-01-31 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER 
et Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame Jennifer CRETTAZ, 
greffière-juriste délibérante. 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/60/2019 
AARP/41/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 31 janvier 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me U______, avocat, Etude PONCET 
TURRETTINI, rue de Hesse 8-10, 1211 Genève 4, 
appelant et intimé sur appel joint, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint et intimé sur appel principal, 
 
contre le jugement JTCO/7/2021 rendu le 26 janvier 2021 par le Tribunal correctionnel, 
et 
B______, partie plaignante, comparant par Me C______, avocate, 
intimée.


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EN FAIT : 
A. 
a.a. A______ appelle du jugement du 26 janvier 2021, par lequel le Tribunal 
correctionnel (TCO) l'a acquitté de viol (art. 190 al. 1 du Code pénal suisse [CP]) 
s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.1.1.2 de l'acte d'accusation et de faux dans 
les titres (art. 251 ch. 1 CP), mais l'a reconnu coupable de viol (art. 190 al. 1 CP), de 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 et ch. 2 al. 3 CP), de séquestration 
(art. 183 ch. 1 al. 1 CP), ainsi que de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et l'a condamné 
à une peine privative de liberté de quatre ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.-. 
Le TCO l'a également condamné à verser CHF 15'000.- à B______ à titre de 
réparation de son tort moral et a rejeté ses conclusions en indemnisation, les frais de 
procédure, en CHF 3'668.-, étant mis à sa charge. 
 
a.b. A______ conclut, sous suite de frais, à son acquittement complet, au rejet des 
conclusions civiles et à son indemnisation à hauteur de CHF 228.-, correspondant 
aux frais induits par la réparation de son téléphone, opérée aux fins de récupérer les 
messages produits dans le cadre de la procédure. 
 
a.c. Le Ministère public (MP) forme appel joint, concluant au prononcé d'une peine 
privative de liberté de cinq ans, frais à charge du prévenu. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 3 août 2020, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ : 
Il a, à Genève, à de très nombreuses reprises, à des dates indéterminées, à tout le 
moins depuis 2013, jusqu'à une date indéterminée, au plus tard en novembre 2019, 
environ une fois par semaine, au sein de leur chambre, dans le domicile conjugal, 
intentionnellement, soit avec conscience et volonté, contraint son épouse, B______, à 
subir des rapports sexuels impliquant des pénétrations vaginales, rapports qui 
duraient environ cinq minutes, jusqu'à ce qu'il éjacule à l'extérieur de son vagin, 
satisfaisant ainsi son instinct sexuel, alors qu'elle n'était pas consentante et le lui 
faisait clairement savoir, tout au long desdits rapports sexuels, soit en lui disant 
expressément "non" à plusieurs reprises, soit en le repoussant et en se débattant afin 
d'échapper à son emprise, en profitant, pour l'empêcher de résister, de sa supériorité 
physique, en la poussant sur le lit, en lui tenant les deux mains au-dessus de la tête 
avec l'une de ses mains et en exerçant sur elle des pressions psychiques importantes, 
à savoir en lui disant qu'il était son maître et son mari et qu'elle était sa femme et que, 
dès lors, elle devait lui donner ce qu'il voulait (1.1.1.1). 
Il a également, dans les circonstances décrites ci-dessus, à plusieurs reprises : 
- 
contraint son épouse à lui prodiguer des fellations, lesquelles duraient environ 
cinq à dix minutes, en parvenant parfois à éjaculer dans la bouche de celle-ci, 


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satisfaisant ainsi son instinct sexuel, alors qu'elle n'était pas consentante et le 
lui faisait clairement savoir en le repoussant afin d'échapper à son emprise, en 
profitant, pour l'empêcher de résister, de sa supériorité physique, en la tirant 
par les cheveux et en lui prenant la tête d'une main pour la baisser vers son 
sexe, tout en dirigeant avec son autre main son pénis vers sa bouche (1.1.2.3) ; 
- 
sodomisé son épouse jusqu'au moment où il éjaculait en elle, satisfaisant ainsi 
son instinct sexuel, alors qu'elle n'était pas consentante et le lui faisait 
clairement savoir en se débattant continuellement afin d'échapper à son 
emprise, en profitant, pour l'empêcher de résister, de sa supériorité physique, 
en la plaquant sur le lit, en lui tenant les cheveux et en essayant de lui tenir les 
mains (1.1.2.4) ; 
étant précisé que pour l'intégralité des faits susmentionnés (1.1.1.1, 1.1.2.3 et 
1.1.2.4), les premiers juges ont circonscrit la période pénale de mars 2017 à mars 
2019. 
A______ a en outre, le 18 octobre 2018, aux alentours de 20h30, au sein du domicile 
conjugal, sis à D______ [GE], poussé son épouse contre une paroi, avant de la 
prendre par les bras en la serrant très fort puis de la plaquer contre un fauteuil, lui 
occasionnant ainsi une griffure de 8 cm sur le bras droit, d'importantes douleurs 
musculaires, un trouble anxieux sévère et un épuisement psychique sévère, selon le 
constat de coups et blessures du 19 octobre 2018 (1.1.3.5). 
Il a encore, le 27 janvier 2019, aux alentours de 21h15, au sein du domicile conjugal, 
poussé son épouse, asséné à celle-ci un coup de poing sur l'épaule gauche puis pris sa 
main droite qu'il a griffée et tordue, tordu également son bras gauche, lui 
occasionnant diverses lésions, plus particulièrement des griffures sur la main droite, 
un hématome en regard du 5ème rayon de la main droite, un hématome du coude 
gauche, selon certificat médical du 28 janvier 2019 et diverses photographies versés 
à la procédure (1.1.3.6). 
Enfin, le 27 janvier 2019, aux alentours de 21h15, sans droit, il a empêché son 
épouse de sortir du domicile conjugal, la privant ainsi de sa liberté de mouvement 
pendant à tout le moins cinq minutes, notamment en lui barrant la route avec ses 
deux bras et en lui tordant la main droite ainsi que le bras gauche (1.1.4). 
 
b.b. Il était également reproché à A______ d'avoir commis, à Genève, les faits 
suivants, pour lesquels il a été acquitté en première instance : 
- 
à tout le moins à une reprise, à une date indéterminée, il a contraint son épouse 
à subir des rapports sexuels non consentis, dans les circonstances décrites ci-
dessus, profitant en outre du fait que ses parents se trouvaient dans le salon, 


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pièce immédiatement contigüe à leur chambre, et qu'elle ne pourrait ainsi pas 
lui opposer de résistance (1.1.1.2) ; 
- 
le 6 février 2019, il a imité la signature de son épouse, sans son accord, sur une 
demande de renouvellement d'allocation logement, soit sur un écrit destiné et 
propre à prouver un fait ayant une portée juridique, dans le but de se procurer, 
à lui ainsi qu'à son épouse, une aide financière sous la forme d'une allocation 
au logement, soit un avantage illicite (1.1.5). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
1. 
La relation des époux A______/B______ 
a.a. En 2010 ou 2011, A______ s'est rendu en Algérie où il a fait la connaissance de 
B______. Le couple s'est rapidement fiancé, tout en continuant à vivre à distance. 
Après leur mariage, célébré le ______ 2012 à D______ [GE], B______ est venue 
s'établir en Suisse. Deux enfants sont issus de leur union : E______, né le ______ 
2014, et F______, née le ______ 2016. 
A______ est également le père de G______, née en 2007, issue de sa précédente 
relation avec H______, ce que B______ affirme avoir appris postérieurement au 
mariage. 
a.b. La relation entre les époux s'est rapidement dégradée et les altercations n'ont 
cessé qu'au départ de A______ du domicile conjugal, en mars 2019. 
a.b.a. Selon B______, elle avait découvert, deux mois après le mariage, que son 
époux la trompait, ce que ce dernier avait admis. Leur relation s'était alors détériorée 
et dès la première année de mariage, les violences verbales avaient débuté. Le 
premier épisode de violence physique s'était produit à l'issue de cette première année. 
Depuis lors, ils dormaient très fréquemment séparément. Fin 2013, B______ était 
tombée enceinte, ce qui n'avait pas plu à son époux, lequel avait tenté de lui faire 
perdre l'enfant en l'épuisant et en la violentant. La situation s'était brièvement apaisée 
après la naissance de E______, avant de se dégrader à nouveau. Lorsqu'elle avait 
appris que A______ entretenait une relation parallèle avec son ex-compagne, elle en 
avait informé son père, auquel A______ avait répondu qu'ils n'étaient pas faits l'un 
pour l'autre et qu'il ne ferait pas les démarches nécessaires pour qu'elle obtienne un 
permis C. La situation s'était toutefois détendue par la suite et elle avait repris espoir, 
jusqu'à ce qu'elle tombe enceinte de F______. A la naissance de cette dernière, un 
trouble autistique avait été diagnostiqué à E______, avec lequel A______ avait 
également commencé à se montrer violent, lui assénant des gifles, des fessées et lui 
tirant les oreilles ainsi que les joues. B______ subissait les insultes quotidiennes de 
son époux, qui lui avait même reproché de lui avoir fait deux "mongols". Ce dernier 


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la poussait, la secouait et lui crachait dessus. Elle avait également reçu quatre ou cinq 
gifles, dont deux lorsqu'elle était enceinte. Durant les deux dernières années de vie 
commune, les violences s'étaient intensifiées. A______ la frappait notamment avec 
son poing, dans le dos ou sur l'épaule. Il l'avait déjà poussée à le tromper à son tour. 
a.b.b. A______ a admis que E______ n'était initialement pas désiré, de sorte qu'il 
avait demandé à son épouse d'avorter, ce à quoi elle s'était opposée du fait de sa 
religion. A cette époque, un climat de méfiance régnait dans leur couple : d'une part, 
il se sentait épié par B______, qui fouillait dans son ordinateur et son téléphone ; 
d'autre part, la grossesse de cette dernière avait entaché sa confiance, dès lors qu'il lui 
avait expressément signifié qu'il ne voulait pas d'enfant et soupçonnait cette dernière 
d'avoir outrepassé sa volonté pour pouvoir demeurer en Suisse, étant relevé que leur 
relation s'était détériorée et qu'il était probable qu'ils divorcent. Les conflits verbaux 
étaient devenus plus fréquents dès la naissance de E______. Il s'agissait d'insultes 
mutuelles et non de menaces. La naissance de F______ n'était pas non plus 
souhaitée. A compter de cette période, B______ et lui avaient fait chambre à part et il 
avait subi une vasectomie. Il n'avait jamais été violent physiquement avec ses 
enfants, ni avec son épouse. Cette dernière connaissait l'existence de G______ au 
moment de leur mariage. 
a.c. Entendue par le TCO, I______, amie du couple, a affirmé avoir constaté, à deux 
ou trois reprises, des traces sur les bras de la plaignante, sans toutefois situer ces 
épisodes dans le temps. 
b.a. Divers courriels produits par B______ témoignent d'échanges houleux avec son 
époux au mois d'octobre 2019, dans lesquels ce dernier profère des menaces en lien 
avec les contacts entretenus, via leur mère, par ses enfants avec le couple composé de 
I______ et J______, ce dernier étant décrit comme un criminel. 
b.b. A______ a pour sa part produit des extraits de messages reçus de son épouse, 
dont la plupart date des mois d'avril à octobre 2019. B______ s'exprime d'un ton 
ferme et fait état des souffrances vécues durant leur vie de couple, se référant 
principalement aux infidélités et absences répétées de l'intéressé, aux insultes et 
humiliations subies, ainsi qu'aux actes violents perpétrés sur E______ et au désintérêt 
du prévenu pour F______. 
c. A______ affirme qu'il mesurait 1.81 mètres pour environ 80 kg à l'époque des 
faits. Pour sa part, B______ estime son propre poids à 48 kg pour 1.64 mètres durant 
cette période. 
 
 


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2. 
Procédure civile 
d.a.a. Le 21 décembre 2018, B______ a requis des mesures protectrices de l'union 
conjugale (MPUC), assorties de mesures superprovisionnelles, sollicitant la 
suspension des relations personnelles entre le prévenu et ses enfants. Une nouvelle 
requête de mesures superprovisionnelles a été formée le 30 janvier 2019, tendant à ce 
qu'il soit ordonné à A______ de quitter immédiatement le domicile conjugal, la 
jouissance exclusive de celui-ci étant octroyée à la plaignante. 
d.a.b. Les mesures superprovisionnelles ont été rejetées par ordonnances du Tribunal 
de première instance (TPI) des 21 décembre 2018 et 1er février 2019. 
d.b. Mandaté pour l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale, achevé le 27 juin 
2019, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 
(SEASP) a préconisé de confier la garde des enfants à B______, un large droit de 
visite étant accordé à A______. A teneur de ce document, le Service de protection 
des mineurs (SPMi) n'avait pas jugé nécessaire de dénoncer au MP les accusations de 
la mère relatives à de prétendus gestes sexuellement déplacés du père sur E______ 
(cf. infra pt 5.i en fait), précisant qu'une inquiétude demeurait concernant l'exposition 
des enfants aux conflits et violences présents au sein du foyer conjugal. 
d.c.a. Par jugement du 8 octobre 2019, le TPI a autorisé les époux à vivre séparés et 
suivi les conclusions du SEASP, une contribution d'entretien de CHF 464.- étant 
pour le surplus fixée en faveur de chacun des enfants, à charge de A______. 
d.c.b. La Chambre civile de la Cour de justice a confirmé, dans un arrêt du 17 juin 
2020, les conclusions du jugement susmentionné, à l'exception du montant de 
l'entretien convenable des enfants et de la date de prise d'effet de la contribution due 
à ces derniers. 
d.d. La procédure de divorce est actuellement pendante. 
3. 
Evénements du 18 octobre 2018 
e.a.a. Selon les déclarations de B______ à la police le 19 octobre 2018, la veille, son 
époux était rentré au domicile avec des affaires appartenant à G______. Elle lui avait 
exprimé son mécontentement, suite à quoi il l'avait poussée contre une paroi plus 
l'avait plaquée contre un fauteuil, avant de lui cracher à la figure. 
e.a.b. Elle a précisé ultérieurement que tandis qu'elle s'apprêtait à mettre les enfants 
au lit, son époux avait ramené un grand sac de jouets. Elle s'était énervée car ce 
n'était pas l'heure. Lorsqu'elle lui avait demandé qui lui avait procuré lesdits jouets, 
A______ lui avait répondu "le pape", mais elle avait ensuite constaté que ceux-ci 


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appartenaient à G______ et partant refusé leur présence au domicile. Le prévenu lui 
avait dit que si elle jetait le sac, il la jetterait également. Il s'était ensuite énervé et 
l'avait poussée devant les enfants. B______ avait mis le sac de jouets dehors et son 
époux avait crié, ce à quoi elle lui avait rétorqué que c'était "comme ça". Tout en 
l'insultant, A______ l'avait alors prise par le bras en la serrant très fort et plaquée 
contre le fauteuil. Il lui avait également craché au visage et griffé le bras. Elle avait 
tenté de le pousser, en vain. La douleur ressentie suite aux faits l'avait empêché de 
dormir la nuit. Elle n'avait jamais vécu de tel épisode auparavant. 
e.a.c. Selon le constat de coups et blessures établi le 19 octobre 2018 par le 
Dr K______, B______ présentait une griffure de 8 cm au bras droit, ainsi que 
d'importantes douleurs musculaires à la palpation superficielle des muscles des deux 
bras, sans hématome en regard. Elle souffrait par ailleurs depuis la veille d'un trouble 
anxieux sévère. Des photographies des lésions figurent à la procédure. 
e.b.a. A______ a confirmé être revenu au domicile conjugal avec des jouets 
appartenant à G______, ce qui n'avait pas plu à B______, laquelle avait cassé ceux-ci 
et traité H______ de "salope". Son épouse était complètement hystérique, si bien 
qu'il l'avait prise par le bras et l'avait poussée contre le canapé, en lui demandant de 
se calmer. Son ongle l'avait griffée involontairement. La plaignante avait commencé 
son "cinéma", appelant ses parents pour leur dire avoir été agressée. Il ne l'avait 
jamais vue dans un tel état, étant précisé qu'elle voulait se battre, mais pas lui. 
A______ avait été blessé lors de l'altercation. Il avait reçu des coups, sans pouvoir se 
souvenir du détail. 
e.b.b. Il a produit diverses photographies non datées, prises par ses soins, des lésions 
qu'il affirme avoir subies. 
4. 
Evénements du 27 janvier 2019 
f.a. Le 27 janvier 2019 à 20h59, la police a été dépêchée au domicile des époux 
A______/B______ en raison de violences conjugales. Sur place, B______ a expliqué 
que son époux lui avait asséné un coup de poing au bras, l'avait bousculée et lui avait 
craché dessus. Aucune marque visible n'a été constatée sur la précitée, à l'exception 
d'une égratignure sur le dos de la main droite. A______ a admis un épisode de 
violence uniquement verbale, initié par une crise de jalousie de son épouse et a 
accepté de quitter l'appartement pour la nuit. 
f.b.a. Selon B______, une dispute avait éclaté lorsque A______ était rentré au 
domicile avec E______, pour lequel elle s'était inquiétée, demeurant sans nouvelles 
depuis plusieurs heures. Son époux avait refusé de lui indiquer où il avait passé la 
journée, affirmant qu'il n'avait aucun compte à lui rendre, ce qui l'avait énervée. 
A______ avait commencé à la filmer avec son téléphone, disant qu'elle était folle et 


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la menaçant de montrer la vidéo au SPMi. Elle s'était alors emparée de l'appareil 
avant de s'enfermer dans leur chambre, où elle avait découvert, en fouillant dans les 
messages, qu'il avait passé la journée avec une autre femme. A______ avait 
commencé à frapper contre la porte et à crier, menaçant de la "casser en deux" et de 
la tuer si elle ne sortait pas. Il avait ensuite réveillé F______ et indiqué aux enfants 
qu'il allait partir, générant leur crainte et leurs pleurs, ce pour la contraindre d'ouvrir 
la porte. B______ avait appelé la police puis, entendant que son époux avait quitté 
l'appartement, était sortie de la chambre pour s'occuper des enfants. En vérifiant si 
A______ était effectivement parti, elle avait constaté sa présence sur le palier de 
l'entrée. Celui-ci était alors revenu et s'était mis avec les enfants sur le canapé. 
B______ avait attrapé F______, suite à quoi le prévenu l'avait poussée, lui avait 
donné un coup de poing sur l'épaule gauche et le haut du dos, lui avait craché au 
visage et l'avait traitée de "sale pute", avant de l'empêcher de sortir de l'appartement. 
L'intéressé avait également insulté sa famille et l'avait menacée d'emmener les 
enfants en Algérie et de la priver de tout contact avec eux après en avoir obtenu la 
garde. A leur arrivée, les policiers avaient demandé à A______ de quitter 
l'appartement pour la nuit. 
f.b.b. Ultérieurement, B______ a ajouté que son époux l'avait poussée en regagnant 
l'appartement après l'avoir quitté momentanément. Il lui avait repris de force le 
téléphone, qui était tombé et s'était cassé, suite à quoi il l'avait poussée, insultée et lui 
avait asséné les coups de poing. Alors que les deux enfants, en pleurs, s'étaient 
accrochés à elle, elle avait tenté de quitter l'appartement, mais A______ l'en avait 
empêchée en lui barrant la route avec ses deux bras. Lorsqu'elle avait tenté de le 
pousser pour sortir, il lui avait tordu le bras, les doigts et les mains. Il l'avait 
également griffée sur les mains, tout en continuant à l'insulter et lui avait dit "qu'est-
ce que tu crois, tu crois que tu vas faire le cinéma ici dans le quartier". La police 
était arrivée environ dix minutes après son appel. B______ n'avait pas pu montrer 
aux agents ses bleus au coude droit et à l'auriculaire droit, qui étaient apparus le 
lendemain. 
f.b.c. Le certificat médical établi le 28 janvier 2019 par la Dre L______ fait état 
d'angoisses, d'agitation et de pleurs, ainsi que de griffures et hématomes à la main 
droite et au coude gauche. Des photographies des lésions figurent à la procédure. 
f.c. A______ a relaté que le jour en question, il avait informé son épouse qu'il se 
trouvait chez une amie avec E______. Lorsque celle-ci l'avait questionné à son retour 
au domicile, il avait refusé de lui répondre. Sentant que quelque chose se tramait, il 
avait souhaité filmer la scène avec son téléphone, dont B______ s'était toutefois 
emparé avant de s'enfermer dans leur chambre pour fouiller dans l'appareil. Durant 
dix minutes, il s'était donc occupé des enfants, notamment de F______ qui venait de 
se réveiller. En sortant de la pièce, son épouse l'avait accusé de l'avoir trompée et 
avait jeté à terre le téléphone, dont l'écran s'était brisé. Après lui avoir dit 
"Maintenant tu dégages", elle était retournée dans la chambre pour appeler la police, 


- 9/38 - 
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indiquant faussement avoir été frappée. Lorsque B______ avait ensuite manifesté la 
volonté de sortir de l'appartement avec les enfants, il l'en avait empêchée 
momentanément, ne souhaitant pas qu'elle puisse ensuite raconter à la police qu'il 
l'avait mise à la porte. A______ a précisé ultérieurement qu'il n'avait pas voulu 
laisser son épouse sortir, considérant l'heure tardive et l'état dans lequel elle se 
trouvait. Il s'était alors placé devant la porte, tandis que B______ criait et le poussait. 
Sachant que la police était sur le point d'arriver, il voulait des témoins, ne souhaitant 
en particulier pas être tenu responsable s'il arrivait quelque chose aux enfants. Les 
agents étaient arrivés cinq minutes plus tard. Les enfants avaient assisté à toute la 
scène. A l'arrivée de la police, B______ avait formulé son intention de quitter le 
domicile, avant de changer d'avis. Il était donc parti et n'était revenu que cinq jours 
plus tard. Les insultes, les menaces et les actes de violence étaient contestés. Il n'avait 
ni repoussé son épouse, pas plus qu'il ne l'avait tenue avec les bras. Les blessures 
alléguées par cette dernière n'avaient d'ailleurs pas été constatées par les policiers, de 
sorte que le certificat médical produit n'était pas probant. Aucun d'eux n'avait été 
blessé. 
5. 
Violences sexuelles 
i. 
Accusations relatives à E______ 
g.a.a. Le 19 octobre 2019, B______ a relaté à la police qu'en raison de son trouble 
autistique, E______ se réveillait plusieurs fois par nuit. Il arrivait alors que son 
époux se rende au chevet de ce dernier et s'endorme dans son lit. Or, elle avait 
fréquemment constaté la présence de sperme sur les draps de son enfant, ce qui 
supposait que A______ se masturbait à côté de celui-ci. Elle avait confronté son 
époux, qui avait nié les faits, et depuis lors, elle n'avait plus rien constaté de tel. 
A l'issue de son audition, B______ a sollicité que toute poursuite pénale soit 
suspendue à l'encontre de son époux et a renoncé à demander la condamnation de ce 
dernier. 
g.a.b. Ultérieurement, la plaignante a précisé avoir constaté la présence de sperme 
dans le lit de E______ à tout le moins à quatre reprises. Elle n'avait pas pensé à 
amener les draps à la police. 
g.b. A______ a contesté s'être masturbé à côté de E______. Ces accusations 
constituaient une vengeance, en réaction à son intention de divorcer formulée quatre 
mois plus tôt. 
g.c. Les faits dénoncés, susceptibles d'être qualifiés d'actes d'ordre sexuel avec des 
enfants, ont fait l'objet d'un classement le 10 juillet 2020. 


- 10/38 - 
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ii. 
Accusations formulées à l'encontre de B______ 
h.a. Après avoir pris connaissance des accusations de son épouse en lien avec le 
liquide séminal prétendument retrouvé dans le lit de E______, A______ a affirmé 
qu'entre ses deux grossesses, la précitée l'avait forcé à entretenir des relations 
sexuelles avec elle, s'emparant de son pénis pour l'insérer dans son vagin. Il est par la 
suite revenu sur ses déclarations. 
h.b. Le MP a classé la plainte formée par le prévenu pour contrainte sexuelle. 
iii. 
Accusations formulées à l'encontre de A______ 
i.a. Mise en prévention le 26 novembre 2019 en lien avec les actes de contrainte 
sexuelle dénoncés par son époux (cf. supra pt 5.ii en fait), B______ a contesté les 
faits qui lui étaient reprochés. Elle ne touchait plus A______, qui avait des maladies 
sexuellement transmissibles (MST). En revanche, elle avait elle-même été forcée 
d'entretenir des relations sexuelles vaginales avec son époux, qui la harcelait et lui 
serrait les mains. Il lui disait qu'en tant qu'épouse, elle devait lui obéir. 
i.b.a. A teneur de sa plainte du 19 mai 2020, le prévenu lui imposait des rapports 
sexuels depuis 2013, à raison d'environ une fois par semaine. Compte tenu des 
tensions existant dans leur couple et des infidélités de son époux, dont elle prenait 
connaissance quasiment chaque semaine, B______ refusait tout rapport intime. Elle 
repoussait donc ce dernier, qui insistait. Elle lui disait "non" à plusieurs reprises, 
mais l'intéressé lui répondait qu'elle était sa femme et devait lui donner ce qu'il 
voulait. Il la manipulait, en lui disant "c'est fini les femmes, t'es ma femme" et elle le 
croyait, pensant qu'il allait changer. A______ la poursuivait dans l'appartement, la 
poussait sur le lit, puis lui tenait les mains au-dessus de la tête à l'aide d'une main, 
tout en la déshabillant de l'autre en commençant par le bas. Il l'embrassait parfois, ce 
qui lui coupait le souffle. Tandis qu'elle continuait à exprimer son refus, par le verbe 
et par le geste, A______ la pénétrait vaginalement et éjaculait hors d'elle après 
environ cinq minutes. Il arrivait également que son époux la réveille durant la nuit en 
la pénétrant de force. Ce dernier avait également profité, à tout le moins à trois 
reprises, de la présence de ses parents dans leur salon pour la contraindre à des 
rapports sexuels dans leur chambre, sachant qu'il lui serait difficile de s'opposer à lui 
sans attirer l'attention. A______ lui avait encore imposé des rapports oraux en lui 
tenant la tête et lui tirant les cheveux, de même que des rapports anaux, lesquels ne 
s'inscrivaient ni dans sa culture, ni dans son éducation. 
i.b.b. Ultérieurement, B______ a expliqué qu'à son arrivée en Suisse, elle avait 32 
ans et était vierge, ne connaissant pas même les termes de "fellation" et "sodomie". 
Dans son pays, même si un homme trompait son épouse, celle-ci devait lui donner ce 
qu'il voulait. Elle n'avait donc jamais pensé à déposer une plainte pénale. Lorsqu'elle 


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avait entendu les accusations formulées par son époux à son encontre, elle avait 
toutefois été choquée. Elle s'était confiée au Dr M______, qui lui avait dit que si elle 
n'était pas consentante, il s'agissait d'un viol. La plaignante a précisé que lorsque les 
violences sexuelles avaient commencé, elle venait d'arriver d'Algérie et aurait préféré 
se suicider que d'y retourner car dans ce pays, une femme qui divorçait n'avait pas 
d'honneur. Ses parents, malades et âgés, ne l'auraient jamais supporté. B______ était 
également restée avec son époux, dont elle ne supportait même plus la voix, pour les 
enfants. 
Lors des rapports vaginaux imposés, la plaignante criait et repoussait son époux en 
lui donnant des coups de pieds, affirmant à ce dernier qu'aussi longtemps qu'il la 
tromperait, elle ne serait pas d'accord. A______ n'éjaculait jamais dans son vagin, ne 
souhaitant pas d'enfant. Lorsqu'il avait terminé, il se retournait et ronflait, sans lui 
faire de câlin, si bien qu'elle se sentait comme une poubelle. Pour la contraindre aux 
rapports oraux, dont aucun n'était consenti, le prévenu utilisait une main pour lui tirer 
les cheveux et baisser sa tête vers son sexe, l'autre main servant à diriger son sexe 
dans sa bouche. Elle ne le mordait pas mais se débattait et tentait de le repousser, en 
vain. Après cinq ou dix minutes, A______ éjaculait dans sa bouche – ce qui la faisait 
vomir au début – ou entre ses jambes. Les fellations imposées avaient lieu avant ou 
après l'acte sexuel. Enfin, pour les rapports anaux, A______ venait derrière elle et la 
plaquait sur le lit, en tentant de lui tenir les mains et les cheveux et en se plaçant sur 
elle. Parfois, il la retournait alors qu'ils avaient un rapport vaginal. Il arrivait 
également que A______ la pousse contre le lit et la penche en avant. Ce dernier 
n'avait jamais réussi à la pénétrer complètement. B______ se débattait tout du long 
avec ses pieds et criait car elle avait mal. Dès que le rapport prenait fin, elle se 
rendait aux toilettes où elle avait déjà constaté la présence de sperme mélangé au 
sang. 
Les actes de fellation et de sodomie n'étaient pas intervenus immédiatement après le 
mariage. Mais ensuite, A______ avait tenté de lui montrer une vidéo pour lui faire 
comprendre qu'en Europe, les pratiques étaient différentes. Elle n'avait pas voulu 
regarder ces images et lui avait répondu qu'elle "ne voulai[t] pas apprendre comme 
ça, mais avec lui". Son époux mélangeait les rapports oraux et anaux aux rapports 
vaginaux. 
 
Aucune relation sexuelle n'était consentie depuis 2013. Si durant les premières 
années, il lui était arrivé de se faire manipuler et de se laisser faire, ce n'était pas le 
cas durant les deux dernières années. B______ avait fait remarquer à son époux 
qu'elle aussi pouvait avoir des envies, ce à quoi il avait répondu qu'elle n'avait qu'à 
demander, tout en précisant qu'il céderait à celles-ci en fonction de ses propres envies 
et de sa fatigue, lui rappelant qu'il était son mari et son maître et qu'elle devait se 
soumettre. 


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B______ avait tardé à évoquer les actes sexuels non consentis car sa culture ne le lui 
permettait pas. Elle avait abordé ce sujet pour la première fois devant le MP et en 
avait fait état, une semaine plus tard, au Dr M______. 
i.b.c. Selon le rapport de suivi ambulatoire établi le 19 décembre 2019 par le 
Dr M______, B______ était suivie par l'Unité interdisciplinaire de médecine et de 
prévention de la violence (UIMPV) depuis le 18 janvier 2019 pour un soutien 
médico-psycho-social dans le cadre d'un grave conflit conjugal incluant des 
violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques. Lors des 15 séances 
écoulées, l'intéressée avait relaté divers événements de violence, le premier ayant eu 
lieu trois mois après le mariage. Les violences sexuelles n'avaient pas été abordées 
lors des premiers entretiens, mais B______ avait réalisé au fil de son suivi que ce 
qu'elle avait vécu n'était pas normal. Elle avait relaté des rapports non désirés, voire 
imposés, vaginaux, oraux et anaux. La plaignante présentait initialement un état 
anxieux généralisé de forte intensité, avec présence de symptômes post-traumatiques, 
lesquels avaient diminué après le départ de son époux du domicile. Un traitement 
anxiolytique lui était dispensé. Depuis deux mois, son état psychique et sa capacité à 
se protéger avaient connu une amélioration. 
i.b.d.a. A teneur du certificat médical établi le 1er juillet 2020 par la Dre N______, 
B______ était suivie d'un point de vue psychiatrique et psychothérapeutique depuis 
le 6 février 2020 pour un post-traumatic stress disorder (PTSD) et des troubles 
anxieux suite à la maltraitance psychique (manipulation) et physique (violence) subie 
de la part de son époux. B______ présentait également des troubles paniques et une 
dépression récurrente, dont elle traversait un épisode moyen. Elle était parallèlement 
suivie par le Centre V______. 
i.b.d.b. Entendue par le TCO, la Dre N______ a relaté qu'elle voyait initialement 
B______ à raison d'une fois par semaine, voire deux lorsque celle-ci était en crise en 
raison des menaces de son époux. Les séances avaient actuellement lieu tous les dix 
jours ou deux semaines. Le suivi était d'ordre psychothérapeutique et 
médicamenteux, mais comprenait également une aide pour la gestion de crise et sur 
le plan administratif. La plaignante s'était ouverte peu à peu sur les violences 
sexuelles subies, la première fois en mars 2020, soit un mois après le début du suivi. 
Elle avait fait état de violences et de contraintes sexuelles, relatant des actes 
vaginaux, oraux et anaux, ainsi que des humiliations verbales – perpétrées parfois 
devant les enfants – et du chantage visant à l'isoler de l'extérieur. Les violences 
sexuelles avaient lieu environ deux fois par semaine, durant la nuit. A l'égard de 
celles-ci, B______ avait exprimé de la honte, puis de la tristesse et de la colère. Elle 
avait retrouvé de la force grâce à ses enfants et au soutien mis en place. Elle ne 
manifestait aucun sentiment de vengeance à l'égard de son époux et souhaitait que 
ses enfants puissent grandir en compagnie de leur père. 


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Le PTSD diagnostiqué pouvait être mis en lien avec la répétition de situations de 
violences physiques, sexuelles et psychiques durant plusieurs années. Son trouble 
anxieux se manifestait par le fait qu'elle était constamment sur le qui-vive. La 
plaignante subissait des montées d'angoisse, des palpitations, de la tachycardie, ainsi 
que des montées d'insécurité, craignant de mourir. Elle présentait également un état 
d'agitation. B______ n'avait aucun ami, hormis ceux qui lui avaient été présentés par 
son époux. Les mots dévalorisants du précité avaient induit un manque d'estime 
d'elle-même. 
i.c. A______ n'avait jamais forcé son épouse à entretenir des rapports intimes. Il ne 
l'avait pas non plus réveillée en pleine nuit pour la contraindre à l'acte sexuel, ni 
profité de la présence de ses parents dans une pièce contigüe pour ce faire. Toutes 
leurs relations étaient consenties et non empreintes de violence. D'ailleurs, il n'était 
pas question d'une quelconque supériorité physique de sa part, dès lors que son 
épouse était bien portante. Outre les rapports vaginaux, ils pratiquaient également le 
sexe oral, mais non anal. Les fellations prodiguées étaient consenties. 
Si ses accusations étaient avérées, B______ en aurait certainement parlé à son 
médecin de famille. Elle tentait de manipuler la justice, comme elle l'avait fait avec 
ses accusations concernant E______, certainement influencée par J______ et 
I______. Elle avait cherché à se venger de ses infidélités et à le punir. Lorsque 
A______ avait évoqué le divorce, fin 2018, cela avait été pour elle la fin du monde, 
considérant qu'elle était musulmane pratiquante et qu'une telle démarche était très 
mal vue. Les accusations de viols et de violences conjugales avaient été formulées 
pour lui permettre de se justifier vis-à-vis de sa famille. B______ avait entamé les 
démarches judiciaires en séparation après avoir reçu son passeport. Or, elle lui avait 
déjà exprimé indirectement sa crainte quant au fait qu'il la dénonce en lien avec 
l'obtention de la nationalité suisse, ne souhaitant pas retourner en Algérie. Ses 
fausses accusations lui permettaient également de s'expliquer cas échéant à cet égard. 
En tout état, les contacts réguliers qu'il entretenait avec son épouse en lien avec leurs 
enfants n'étaient pas compatibles avec de telles accusations. 
Contrairement aux dires de son épouse, il n'avait pas de MST. Il lui arrivait de 
regarder des films pornographiques, comme tout homme, mais jamais en compagnie 
de la précitée. 
i.d.a. B______ a produit une lettre de sortie des Hôpitaux Universitaires de Genève 
(HUG) établie le 22 novembre 2012, dont il ressort qu'elle a été hospitalisée en 
raison d'une mauvaise évolution d'un pelvic inflammatory disease (PID), soit une 
inflammation du haut de l'appareil génital. Un traitement était également dispensé à 
son partenaire. A teneur de ce document, B______ s'était plainte de l'infidélité de son 
époux, lequel lui faisait subir une pression psychologique en la menaçant de la 
renvoyer dans son pays. 


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i.d.b. A teneur des rapports d'analyses fondés sur des prélèvements de sang et d'urine 
effectués le 3 décembre 2018 sur A______, ce dernier était négatif à la syphilis, aux 
hépatites B et C, ainsi qu'au VIH et ne présentait ni chlamydia ni gonorrhée. Il était 
positif à l'hépatite A, étant précisé que la mention manuscrite "vacciné" figure à côté 
de son résultat. 
i.e. Entendue en qualité de témoin par le TCO, I______ a indiqué avoir rencontré 
B______ quatre ans plus tôt par l'intermédiaire de A______, qu'elle connaissait 
depuis une vingtaine d'années. 
Fin 2020, le prévenu l'avait contactée par téléphone, depuis l'Algérie, pour lui 
demander de témoigner auprès de son frère de ce que B______ était une mauvaise 
épouse, précisant qu'il souhaitait divorcer. Il lui avait expliqué que cette dernière 
l'avait contraint à l'acte sexuel, mais elle n'y avait pas cru. I______ n'avait plus eu de 
contact avec A______ par la suite, étant précisé que ce dernier avait interdit à son 
épouse de la fréquenter, au motif qu'elle avait "couché avec toute la ville de Genève". 
Le matin de son audition, son ex-époux, J______, et elle-même avaient été approchés 
agressivement par le prévenu, qui l'avait insultée, la traitant de "salope", et avait 
menacé le précité d'un geste de doigt sous la gorge, indiquant qu'il serait tué à son 
retour en Algérie. 
B______ s'était initialement confiée à J______, dont elle partageait l'origine. 
Redirigée vers elle, la plaignante avait exposé les difficultés de son quotidien, 
évoquant l'autoritarisme de son époux, la surveillance dont elle faisait l'objet et son 
absence d'autonomie financière et administrative. I______ lui avait fait comprendre 
qu'en Suisse, elle avait des droits et au fil du temps, l'intéressée avait ouvert les yeux. 
Après une séance chez sa psychiatre, B______ lui avait confié que son époux la 
forçait sexuellement et qu'elle venait de comprendre qu'il s'agissait d'un viol. Elle 
avait évoqué un épisode lors duquel, alors que ses parents étaient présents dans 
l'appartement, A______ lui avait mis la main sur la bouche et l'avait forcée à avoir un 
rapport intime, alors qu'elle s'y était opposée. La plaignante avait également évoqué 
des fellations imposées, relatant que son époux lui prenait la tête et l'amenait 
simplement vers son sexe. A la question de savoir pour quelle raison elle ne l'avait 
pas mordu, B______ lui avait répondu que c'était son rôle de femme mariée. Elle 
avait ajouté que la fellation n'était pas contraire à sa religion, mais le fait d'avaler le 
sperme oui. La plaignante lui avait encore relaté un épisode de sodomie, après lequel 
elle avait constaté la présence de sperme mélangé au sang. Lorsqu'elle évoquait les 
violences sexuelles subies, B______ était très gênée, peinant même à articuler. 
B______ n'envisageait pas le divorce en raison de sa culture, craignant que ses 
parents la marient à un "vieux", étant précisé que A______ la menaçait constamment 
de la renvoyer au "bled". Ce dernier la menaçait également de partir avec les enfants 
en Algérie et elle avait peur que ceux-ci ne puissent plus revenir en Suisse. 


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6. 
Autres accusations formulées par B______ 
j.a. Le 21 mars 2019, B______ a dénoncé différents faits à l'encontre de son époux, 
susceptibles d'être qualifiés d'injure, de menaces et de violation de secrets privés, 
lesquels ont été intégralement contestés par l'intéressé et finalement classés le 10 
juillet 2020. 
j.b. La police a relevé qu'au moment du dépôt de plainte, la plaignante avait fait 
écouter un enregistrement, sur lequel on l'entendait provoquer son époux afin qu'il la 
menace de mort. Ce dernier finissait par dire : "tu regardes beaucoup de films, à la 
fin c'est les enfants qui payent". 
C. 
a.a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a persisté 
dans ses déclarations, évoquant de fréquentes disputes verbales dès 2013 avec son 
épouse, qui était, comme lui, "tête dure". Cette dernière voulait toujours décider et 
avoir raison. Elle le surveillait et fouillait son téléphone. 
Les griffures infligées à son épouse le 18 octobre 2018 étaient involontaires. Il l'avait 
uniquement tenue par le bras pour l'asseoir et la calmer. Dans la mesure où celle-ci se 
débattait, il l'avait serrée, de sorte qu'il lui avait possiblement causé des douleurs 
musculaires, mais ne lui avait donné aucun coup. Avec du recul, il n'aurait toutefois 
pas dû agir ainsi et aurait dû quitter l'appartement. Il était désolé. Lui-même avait été 
blessé le jour en question, dans l'action, sans pouvoir expliquer de quelle manière. 
Le 27 janvier 2019, après avoir appelé la police, B______ avait voulu quitter le 
domicile, avant de changer d'avis aussitôt les agents arrivés sur place. Il avait 
effectivement empêché son épouse de sortir de l'appartement, mais n'avait pas bloqué 
la porte durant les cinq minutes d'attente. Il avait agi ainsi craignant qu'il arrive 
quelque chose aux enfants ou à la précitée, qui était très énervée. Les lésions 
constatées par certificat médical étaient contestées. A l'époque, B______ pesait plus 
de 48 kg. 
Il ne pratiquait pas la sodomie. Son épouse lui avait en revanche prodigué des 
fellations, toujours consenties, lors desquelles il ne lui tenait pas la tête, ni les 
cheveux. La fréquence de leurs rapports sexuels était de deux ou trois fois par mois. 
Lorsque B______ lui disait non, il ne la forçait pas. 
Il réalisait qu'il n'aurait pas dû tromper son épouse, dont il comprenait la jalousie. Il 
avait été un mauvais mari et s'était excusé à plusieurs reprises auprès de l'intéressée. 
C'était en réaction aux accusations de cette dernière en lien avec E______ qu'il l'avait 
faussement dénoncée pour des violences sexuelles. Ces accusations l'avaient "tué" et 
il avait été contraint de se justifier auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (TPAE). Ses enfants étaient "sa vie". Il voyait ses cadets deux fois par 


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semaine et leur téléphonait régulièrement. Il avait même créé une association pour 
venir en aide à E______. Il entretenait des contacts quotidiens et cordiaux avec son 
épouse en lien avec leurs enfants. 
 
a.a.b. A______ a produit diverses pièces, soit notamment : 
- 
un rapport de l'Unité de médecine sexuelle du Service de psychiatrie des HUG 
établi le 29 septembre 2021, fondé sur deux entretiens des 4 août et 
8 septembre 2021 avec le prévenu, ne mettant en évidence aucun trouble 
psychiatrique, dysfonction sexuelle, paraphilie ou hypersexualité ; 
- 
diverses photographies non datées de B______, seule ou lors de moments en 
famille, sur lesquelles cette dernière apparaît souriante et présente une 
corpulence normale ; 
- 
deux attestations manuscrites établies en novembre 2019 par O______, ancien 
collègue, et P______, enseignante, dans lesquelles A______ est décrit comme 
un homme respectueux, apprécié de ses collègues, préférant le dialogue à la 
violence, mais également comme un bon père, soucieux du bien-être de ses 
enfants, avec lesquels il entretient une relation riche et saine ; 
- 
une attestation dactylographiée de Q______, non datée, ni signée, qui 
s'apparente davantage à un projet non finalisé, faisant état de liens avec 
A______ et son épouse depuis 2012, respectivement 2013, et évoquant un 
couple harmonieux. Tandis que le premier cité est décrit comme un homme 
calme, réfléchi, ouvert au dialogue et attentionné avec sa famille, la seconde est 
dépeinte comme un femme avenante, de bonne consistance physique et ne 
présentant aucun signe d'emprise à la religion ; 
- 
une attestation dactylographiée établie le 23 novembre 2021 par R______, 
épouse du frère de A______, décrivant la plaignante comme une femme de 
67 kg, capricieuse et excessivement jalouse, n'ayant pas le profil d'une 
musulmane religieuse et soumise, parlant notamment sans aucune gêne de 
sexe, même devant des hommes, et manifestant sa volonté de faire plaisir à son 
époux dans leurs rapports intimes. 
 
a.b.a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, l'appel joint 
devant pour le surplus être rejeté. 
 
A l'égard des violences sexuelles dénoncées, B______ s'était montrée incohérente : 
en lien avec les relations consenties, elle en avait tout d'abord nié intégralement 
l'existence, puis avait admis plusieurs occurrences durant les quatre premières 
années, pour enfin évoquer l'existence d'un acte consenti et d'un acte imposé chaque 
semaine ; en relation avec la nature des actes subis, elle avait initialement mentionné 
uniquement des pénétrations vaginales, puis évoqué les actes de sodomie et de 


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fellation sans rapporter leur caractère systématique, avant d'affirmer que les rapports 
étaient toujours mélangés (vaginaux, oraux, anaux) ; s'agissant des manifestations de 
son refus, elle avait évoqué des cris, sans que personne ne l'ait entendue, puis s'était 
rétractée, et avait affirmé s'être débattue, sans produire de certificat médical, ni 
apporter la preuve par témoin de l'existence de marques. En réalité, tous les rapports, 
quelle que soit leur forme, avaient été acceptés par la plaignante, quand bien même il 
avait fallu la convaincre. 
 
La chronologie des faits était parlante : B______ l'avait tout d'abord dénoncé pour 
des actes sexuels commis sur leur fils E______ ; pris de colère, il avait faussement 
accusé celle-ci de violences sexuelles commises à son détriment ; après une enquête 
longue de six mois, le SEASP avait démenti les accusations concernant E______ et 
le MP avait classé les faits y relatifs ; mise ensuite en prévention par le MP pour les 
actes qu'il avait lui-même dénoncés, B______ avait réagi par de fausses accusations 
de violences sexuelles. Ce n'était qu'après ses déclarations en justice, à l'occasion 
d'un neuvième rendez-vous aux HUG, que la plaignante avait pour la première fois 
évoqué les viols et contraintes sexuelles. Elle avait encore attendu trois mois avant de 
s'ouvrir à la Dre N______, bien que son suivi ait commencé un mois plus tôt, et n'en 
avait pas parlé au Centre V______. Enfin, sa plainte n'était intervenue que six mois 
après qu'elle se soit exprimée pour la première fois devant le Procureur. 
B______ bénéficiait d'un gain secondaire en inventant les violences sexuelles 
dénoncées, celles-ci lui permettant de justifier sa séparation auprès de sa famille. 
L'examen des échanges de messages produits révélait d'ailleurs l'absence de mention 
de quelconques violences sexuelles. 
 
La dynamique du couple était autre que celle décrite par les premiers juges : 
A______ était certes un homme infidèle, mais la plaignante était explosive et 
excessivement jalouse, surveillant son époux et voulant toujours avoir raison. La 
police avait d'ailleurs relevé qu'elle avait tenté de le provoquer dans un 
enregistrement. 
 
Tant pour les faits du 18 octobre 2018 que pour ceux du 27 janvier 2019, B______ 
avait mis le feu aux poudres. Lors du premier épisode, celle-ci était devenue 
hystérique en raison de la présence des jouets de G______. Elle lui avait causé des 
lésions, tandis qu'il l'avait involontairement griffée en la mettant dans un fauteuil, 
agissant en état de légitime défense. Lors du second épisode, la plaignante s'était 
énervée de son arrivée tardive au domicile conjugal. Alors qu'il avait tenté de quitter 
l'appartement, elle était venue le chercher sur le palier. Lorsqu'elle avait à son tour 
souhaité sortir avec les enfants, il l'en avait empêchée, craignant que ces derniers ne 
soient pas en sécurité. Tout cela s'était déroulé en l'espace de cinq minutes. Le fait 
qu'il ait attendu la police témoignait de ce qu'il n'avait rien à se reprocher. Le 
certificat médical produit ne correspondait pas aux lésions décrites par la plaignante, 


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qui rapportait un coup de poing à l'épaule et la torsion de ses bras et mains, étant 
rappelé que le policier intervenu sur place n'avait rien constaté d'autre qu'une 
griffure. 
 
La démarche du MP, consistant à maintenir ses conclusions de première instance sur 
la peine, n'était pas cohérente, considérant que la période pénale relative aux 
violences sexuelles avait été réduite de six à deux ans par les premiers juges. 
 
Enfin, le traumatisme de B______ n'était pas nié, mais il pouvait s'expliquer par le 
caractère toxique de la relation conjugale, dès lors qu'elle souffrait d'un manque 
d'attention évident, sans qu'il ne doive être mis sur le compte de prétendues 
violences. 
 
a.b.b. A______ sollicite, en sus du remboursement de CHF 228.-, une indemnité de 
CHF 20'175.80 pour ses frais d'avocat en appel. 
b. Le MP conclut au rejet de l'appel, persistant pour le surplus dans les conclusions 
de son appel joint. 
Les déclarations de la plaignante étaient crédibles. Elle avait été constante sur la 
manière dont les actes sexuels s'étaient déroulés, leur durée et leur fréquence, de 
même que dans la description de la contrainte exercée. Par ailleurs, elle n'avait pas 
accablé son époux : elle avait admis que certains rapports sexuels qu'elle ne 
souhaitait pas étaient finalement consentis, s'était limitée à évoquer deux épisodes de 
violence physique, ne critiquait pas les qualités de père de l'intéressé et ne l'avait pas 
entravé dans ses contacts avec leurs enfants. La tardiveté de sa dénonciation 
n'amenait pas à en relativiser la valeur probante, bien au contraire. Non seulement, il 
était courant pour une victime de rester sous l'emprise de son époux et de tarder à le 
quitter. B______ avait par ailleurs évoqué la peur du jugement des autres, la honte 
représentée par le divorce, la gêne d'évoquer sa vie privée, son ignorance du 
caractère répréhensible des actes subis, la crainte d'être renvoyée dans son pays, sa 
volonté de protéger ses enfants, la peur de son époux qui était physiquement plus 
imposant, de même que son espoir que ce dernier la laisse finalement tranquille. Ses 
déclarations étaient corroborées par celles de I______ et de la Dre N______, étant 
précisé que le suivi auprès de cette dernière était encore en cours. B______ n'avait 
aucun intérêt à mentir, le prévenu peinant d'ailleurs à expliquer quelles pourraient 
être ses motivations. 
Inversement, les propos de A______ étaient sujets à caution, dès lors qu'il avait 
menti à de nombreuses reprises et s'était contredit. Il avait notamment accusé 
faussement son épouse de violences sexuelles et nié pratiquer la sodomie, ce que le 
témoignage de H______ avait démenti (cf. infra pt d.b). Il avait également prétendu 


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que B______ était influencée par I______ et J______, sans que l'on ne saisisse 
qu'elle aurait été l'intérêt de ces derniers. 
Les deux épisodes de violence physique et la séquestration étaient attestés par les 
déclarations précises et constantes de la plaignante ainsi que par les certificats 
médicaux et photographies produits. Les motifs invoqués par le prévenu en lien avec 
la séquestration n'en ôtaient pas le caractère pénal. 
La peine prononcée était trop timide, considérant le caractère rebutant des mobiles du 
prévenu – qui avait souhaité asseoir sa supériorité et ne s'était soucié que de son 
plaisir –, ainsi que le nombre de viols estimé à 300 sur une période de six ans. 
A______ avait fait preuve d'un comportement colérique mal maîtrisé. Sa faute était 
grave, dès lors qu'il s'en était pris à la mère de ses enfants, par des actes 
traumatisants. Il n'avait exprimé aucun remord, ses pleurs à l'audience d'appel ne 
répondant qu'au spectre de la condamnation qui pesait sur lui. Sa collaboration avait 
été mauvaise et sa prise de conscience faisait défaut. Ni l'acquittement prononcé, ni 
la requalification en voies de fait ne justifiaient une diminution de peine. 
 
c.a. Aux débats d'appel, B______ a contesté être jalouse et possessive. Elle avait 
initié la séparation car la situation était devenue insupportable. Le principe d'une 
séparation constituait effectivement un problème vis-à-vis de ses parents, raison pour 
laquelle elle ne les avait pas immédiatement informés. A ce jour, si sa famille proche 
avait connaissance de la procédure civile en cours, seuls ses sœurs et l'un de ses 
frères étaient au courant des viols. Sa naturalisation, obtenue en novembre 2018, 
avait été prise en charge financièrement par son époux, qui disait se sentir coupable. 
 
Les fausses accusations formulées par A______ à son encontre par-devant le MP 
l'avaient poussée à dénoncer les violences sexuelles, plus d'un an après la séparation. 
Elle ne trouvait en effet pas juste qu'il se prévale de faits qu'elle avait elle-même 
subis. 
A______ lui avait imposé des relations sexuelles non consenties à raison d'une fois 
par semaine depuis fin 2013. En permanence, elle ne voulait pas en entretenir au 
début, mais son époux était manipulateur et finissait par la convaincre. En parallèle, 
il y avait les relations sexuelles non consenties lors desquelles il la forçait, passant 
outre les manifestations verbales et physiques de son refus. Ils entretenaient donc en 
réalité plus d'un rapport par semaine. Elle avait peut-être un peu crié mais la présence 
des enfants et des voisins l'en avait dissuadée, étant par ailleurs relevé qu'elle était 
timide. B______ s'opposait à ce que son époux la touche en raison de ses infidélités. 
Au milieu de la nuit, elle refusait également car elle était fatiguée. 
 
Les rapports oraux et anaux avaient commencé avant la naissance de E______. Ils 
n'avaient pas lieu à chaque rapport sexuel. B______ contestait avoir dit à I______ 


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que c'était son rôle de femme mariée de prodiguer des fellations à son époux. 
Lorsque cette dernière lui avait demandé pour quelle raison elle ne l'avait pas mordu, 
cela l'avait fait sourire. En réalité, il était difficile de savoir quoi faire sur le moment 
et elle n'y avait jamais pensé, attendant juste que ça finisse. 
 
Elle contestait les lésions prétendument subies par A______ lors de l'altercation du 
18 octobre 2018. Elle s'était débattue mais ne l'avait pas frappé. Le 27 janvier 2019, 
le précité l'avait empêchée, durant cinq à sept minutes, de sortir de l'appartement 
avec ses bras et en la poussant. Il avait justifié son comportement par le fait qu'il ne 
voulait pas qu'elle fasse son "cinéma en bas de l'immeuble devant les voisins". 
A______ ne se chargeait aucunement des rendez-vous médicaux des enfants, ni de 
leur scolarité. Par ailleurs, il ne versait pas la pension due. Actuellement, elle 
continuait son suivi auprès de la Dre N______ de manière hebdomadaire, voire bi-
hebdomadaire selon ses besoins. Des médicaments lui étaient prescrits en cas de 
nécessité. 
 
c.b. Par la voix de son conseil, B______ conclut au rejet de l'appel principal et à la 
confirmation du jugement entrepris. 
Si la séparation constituait effectivement un problème vis-à-vis de sa famille, les 
démarches en ce sens avaient déjà été initiées avant le dépôt de sa plainte relative aux 
violences sexuelles, de sorte qu'elle ne pouvait escompter aucun gain secondaire de 
sa dénonciation. Par ailleurs, ses doléances relatives aux violences sexuelles avaient 
déjà été relayées à son conseil bien avant qu'elle s'en ouvre auprès de la justice, mais 
elle n'était pas prête à étaler sa vie privée. Elle craignait également que son époux 
parte avec les enfants en Algérie, ce que le droit de ce pays permettait. Sa 
dénonciation avait été impulsée par les fausses accusations de A______ au MP, ayant 
réalisé à cette occasion qu'elle ne pourrait faire l'économie du récit de leur intimité et 
que plus rien ne l'empêchait donc de s'exprimer. Le délai entre ses déclarations en 
audience et le dépôt de sa plainte pénale s'expliquait par une surcharge de travail de 
son conseil. 
Le fait qu'elle n'ait pas osé crier lors des violences sexuelles subies ne signifiait pas 
qu'elle était consentante. Elle exprimait son refus verbalement, ainsi qu'en se 
débattant et en repoussant le prévenu, mais il était plus lourd et la bloquait. Elle 
n'avait aucun intérêt à inventer les actes de sodomie, dont elle savait qu'ils 
constituaient un pêché. A______ n'était pas crédible en affirmant qu'il ne pratiquait 
pas le sexe anal, H______ ayant affirmé qu'il avait sollicité qu'ils s'y adonnent (cf. 
infra pt d.b). 
D'une manière générale, la crédibilité de A______ devait être mise à néant dès lors 
qu'il ne cessait de mentir : lorsqu'il l'avait rencontrée, il lui avait caché l'existence de 


- 21/38 - 
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sa fille ; il l'avait trompée à de nombreuses reprises, notamment avec H______, ce 
qu'il avait admis, étant précisé que les dénégations de cette dernière à cet égard 
questionnaient la valeur probante de son témoignage (cf. infra pt d.b) ; il avait 
contesté avoir présenté son épouse à I______, ce que cette dernière avait démenti. 
Elle n'avait jamais nié que A______ était un bon père, ce qui n'empêchait pas qu'il 
soit reconnu coupable des actes dénoncés. Ce dernier n'avait aucune considération 
pour les femmes : il était allé chercher au "bled" une femme vierge, ne connaissant 
rien aux pratiques européennes, sachant qu'il pourrait faire ce qu'il voulait avec elle, 
dès lors que le Coran imposait à la femme d'obéir à son époux. 
 
d.a. Entendu en qualité de témoin, S______, ami du prévenu depuis 2014, a décrit ce 
dernier comme un homme rigoureux, attentif et à l'écoute. Quant à B______, qu'il 
avait vue à dix reprises environ, la dernière fois en 2017, elle était accueillante et 
serviable. A______ n'empêchait pas cette dernière de sortir. Les époux avaient 
chacun leur caractère et il n'avait pas constaté que l'un d'eux s'imposait à l'autre. Il 
n'avait par ailleurs jamais constaté de traces de coups ou blessures sur la plaignante, 
ni été témoin de violences de la part du prévenu. Le prévenu entretenait des liens 
forts avec ses enfants, dont il prenait soin. Il accompagnait ces derniers aux rendez-
vous médicaux et faisait beaucoup de recherches en lien avec l'alimentation de 
E______. 
A la demande de A______, S______ était intervenu, en 2015 ou 2016, en qualité de 
médiateur pour les époux, auxquels il avait parlé séparément, abordant notamment 
les infidélités de A______. Ensemble, ils avaient mis en place des points à respecter : 
le précité ne devait plus amener les jouets de G______ au domicile conjugal et devait 
avertir s'il rentrait plus tard le soir, tandis que B______ ne devait plus fouiller dans le 
téléphone de son époux. Il n'avait finalement pas été donné suite à cette démarche. 
d.b. H______ est l'ancienne compagne de A______ et la mère de G______. Ils 
s'étaient séparés après plus de sept ans de relation, en raison de leurs horaires 
incompatibles de travail, et n'avaient pas connu de problèmes d'infidélité, ni de 
violence physique, sexuelle ou verbale. A______ s'était toujours soucié de son bien-
être sur le plan sexuel. Lorsqu'elle ne voulait pas, il n'insistait pas. Il avait notamment 
respecté son refus de pratiquer la sodomie. Il ne l'avait jamais réveillée durant la nuit 
pour avoir un rapport et ils n'avaient pas regardé ensemble de films pornographiques. 
Depuis le mariage du prévenu avec B______, ils n'avaient plus eu de relations 
sexuelles. 
H______ n'avait jamais rencontré B______, mais cette dernière l'avait appelée en 
2018 pour médire sur le prévenu, ce à quoi elle avait coupé court. Elle avait vu 
plusieurs fois les enfants du couple, notamment à son domicile. A______ et ces 
derniers avaient l'air bien ensemble. Elle avait donné à ceux-ci des jouets et des 


- 22/38 - 
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vêtements appartenant à G______, mais cela n'avait pas bien été accueilli par 
B______ et les jouets avaient été cassés. Le prévenu s'était beaucoup occupé de 
E______, plus que son épouse selon ses propres dires, jonglant entre son travail et les 
rendez-vous médicaux. Celui-ci était par ailleurs très proche de G______, avec 
laquelle il avait des contacts réguliers. C'était un homme ouvert, à l'écoute. Il avait 
été très choqué des accusations de B______ et elle-même encore plus. 
D. 
A______, de nationalité suisse, né le ______ 1974 en Algérie, est père de deux 
enfants de cinq et sept ans, issus de son mariage avec B______, dont il est séparé 
depuis mars 2019. Il a également une fille de 14 ans née d'une précédente union. 
Depuis décembre 2020, il réside en France. Sans emploi, il suit actuellement une 
formation de ______ et perçoit parallèlement le chômage, à hauteur de EUR 1'600.- à 
EUR 2'000.- mensuels. Il indique contribuer à l'entretien de son premier enfant selon 
ses moyens et à celui des deux cadets conformément aux décisions judiciaires 
rendues. 
 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent. Il affirme 
ne pas en avoir dans d'autres pays. 
E. 
Hors débats d'appel, lesquels ont duré huit heures, Me C______, conseil juridique 
gratuit de B______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous 
des libellés divers, huit heures et 45 minutes d'activité de cheffe d'étude dont 
30 minutes dédiées à l'étude du jugement motivé. Elle a été indemnisée à raison de 
plus de 30 heures d'activité en première instance. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel principal est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). Il en va 
de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de 
recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (arrêt non publié du Tribunal 
fédéral 6B/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il 
n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus 
de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. 


- 23/38 - 
P/60/2019 
 
2.2. En l'occurrence, tant le MP que B______, par l'intermédiaire de son conseil, se 
sont opposés à la production d'une attestation de R______ à l'issue de la suspension 
d'audience précédant les plaidoiries. La plaignante, qui avait été dispensée de 
comparaître après les auditions, n'avait pas eu la possibilité de se déterminer sur son 
contenu. Par ailleurs, la validité et le contenu de ce document ne pouvaient pas être 
vérifiés, étant en outre relevé que son auteure s'était exprimée sans que ses droits ne 
lui soient préalablement lus. 
 
La Cour relève que le procédé consistant à produire une pièce complémentaire à 
l'issue des auditions, a fortiori en l'absence de la plaignante qui avait sollicité sa 
dispense de comparaître pour les plaidoiries, est en soi critiquable. Cela étant, rien ne 
s'oppose concrètement au dépôt de ce document, intervenu avant la clôture de la 
procédure probatoire. Autre est toutefois la question de sa valeur probante et de sa 
pertinence, qui seront examinées dans le cadre de l'appréciation des preuves, 
s'agissant d'un témoignage écrit au demeurant établi par un membre de la famille du 
prévenu. 
3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 
consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence 
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute 
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un 
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
 
3.1.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, 
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au 
dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de 
la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 
p. 184 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2 ; 
6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5). 
Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe 
in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 


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déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 p. 127 = JdT 2012 IV p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 
 
3.2.1. Selon l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur 
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura 
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au 
moins (arrêt du Tribunal fédéral 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1). 
 
3.2.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des 
pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une 
personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le viol constitue une lex specialis par 
rapport à la contrainte sexuelle. 
Par acte sexuel au sens de cette disposition, on entend l'union naturelle des parties 
génitales de l'homme et de la femme. Il importe peu de savoir dans quelle mesure le 
membre viril pénètre dans les parties génitales de la femme ou si le sperme s'est 
écoulé dans le vagin, l'éjaculation n'étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2 
p. 52 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.1). 
3.2.3. Le viol et la contrainte sexuelle sont des délits de violence, qui supposent en 
règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression, tout 
comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de 
contrainte (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 ; 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). 
 
Ces infractions supposent l'emploi des mêmes moyens de contrainte (ATF 122 IV 97 
consid. 2a p. 99 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 
consid. 3.1). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne 
soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe 
outre en profitant de la situation ou en employant un moyen efficace à cette fin 
(ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), notamment en usant de violence ou en exerçant 
des pressions psychiques (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 170 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid. 2.2). 
 
La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la 
victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise 


- 25/38 - 
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hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine 
intensité est néanmoins requise. Selon les circonstances, un déploiement de force 
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime 
avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui 
tordre un bras derrière le dos (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). La victime doit manifester clairement 
et énergiquement à l'auteur qu'elle ne consent pas à des actes sexuels (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1260/2019 du 12 novembre 2020 consid. 2.2.2 : 6B_1149/2014 
du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3). L'infraction de contrainte sexuelle ou de viol est 
également réalisée si la victime, sous la pression de la contrainte exercée, renonce 
d'avance à la résistance ou l'abandonne après avoir initialement résisté (ATF 
126 IV 124 consid. 3c p. 130 ; 118 IV 52 consid. 2b p. 54 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1260/2019 précité consid. 2.2.2 ; 6B_145/2019 du 28 août 2019 consid. 3.2.3). 
 
En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les 
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que 
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre 
psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre 
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, 
propres à la faire céder (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; 128 IV 106 
consid. 3a/bb p. 110 s. ; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). 
 
3.2.4. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions 
intentionnelles, le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas. L'auteur doit savoir 
que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit 
vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en 
œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3). 
L'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et 
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des 
demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives 
d'amadouement ou d'essayer de fuir, et que celui-ci n'en a pas tenu compte (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_575/2010 du 16 décembre 2010 consid. 1.3.2). 
3.2.5. Un concours réel entre le viol et la contrainte sexuelle est concevable si l'acte 
sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en 
particulier lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (ATF 122 IV 97 
consid. 2a p. 99 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_463/2005 du 10 février 2006 
consid. 2). En revanche, les actes d'ordre sexuel qui sont commis en étroite liaison 
avec l'acte sexuel proprement dit, en particulier ceux qui en sont des préliminaires, 
sont absorbés par le viol (arrêts du Tribunal fédéral 6B_729/2011 du 17 janvier 2012 
consid. 1.2 ; 6S_463/2005 du 10 février 2006 consid. 2). Ainsi, des caresses sur les 


- 26/38 - 
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seins, les jambes ou le sexe dénudé de la victime pourraient être considérés comme 
des préliminaires ou des actes accessoires antérieurs absorbés par le viol (ATF 
99 IV 73 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2016 du 14 juin 2016 
consid. 1.2). Par contre, selon la jurisprudence, un rapport bucco-génital a un but de 
satisfaction sexuelle autonome, de sorte que l'on peut retenir le concours réel entre 
les art. 189 et 190 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_153/2016 du 14 juin 2016 
consid. 1.1 ; 6S_67/2001 du 22 octobre 2001 consid. 2e). 
3.2.6. En l'espèce, les parties s'opposent quant à l'existence de violences sexuelles au 
sein du couple. Tandis que la plaignante se prévaut de multiples occurrences depuis 
le début du mariage, le prévenu soutient que toutes leurs relations sexuelles étaient 
consenties. 
La Cour relève que la plaignante a livré des déclarations précises sur le type de 
contrainte utilisé par son époux pour la soumettre à des rapports sexuels, relatant, de 
manière constante, la façon dont celui-ci lui tenait les bras, la déshabillait et la 
positionnait pour parvenir à ses fins. 
Sa crédibilité est renforcée par l'ajout de détails d'importance secondaire venant 
ponctuer ses déclarations, soit notamment le fait qu'elle ait vomi de dégoût lorsque 
l'appelant lui avait pour la première fois imposé une fellation en éjaculant dans sa 
bouche, ou encore le fait qu'elle ait constaté la présence de sang mélangé au liquide 
séminal de son époux après une sodomie non désirée. A cet égard, rien n'amène à 
exclure l'existence de rapports anaux, niés par l'appelant. En effet, la plaignante 
n'avait aucun intérêt à en inventer l'existence, encore moins à créer de toute pièce les 
détails susmentionnés concernant les suites de l'acte. Par ailleurs, le refus du prévenu 
de s'adonner à cette pratique est sérieusement mis en doute par le témoignage de 
H______, qui a affirmé que le précité avait manifesté son intérêt à cet égard lorsqu'ils 
se fréquentaient. 
En marge de ce qui précède, il est établi, par les déclarations conjointes des parties, 
que rapidement après le mariage, des tensions sont apparues dans leur couple, 
lesquelles n'ont fait que se renforcer avec les années. L'appelant évoque lui-même le 
climat de méfiance qui s'était installé en raison de ses nombreuses infidélités et 
l'existence de désaccords sérieux sur leur volonté de fonder une famille. Il relate la 
détérioration progressive de leur relation, une volonté de divorcer déjà présente au 
moment de la naissance de E______, soit en 2014, ainsi que la décision de dormir 
séparément dès la naissance de F______, en 2016. Ces éléments de contexte, bien 
qu'ils ne soient pas à eux seuls déterminants, viennent affaiblir la thèse d'une 
sexualité pleinement épanouie et partant renforcer les dires de la plaignante. 
Par ailleurs, l'argumentation de l'appelant, selon laquelle la plaignante bénéficiait 
d'un gain secondaire en lien avec les accusations de violences sexuelles, ne saurait 


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être suivie. En effet, au moment de dénoncer les actes considérés, celle-ci avait d'ores 
et déjà initié les démarches en séparation depuis de nombreux mois et avait au 
demeurant obtenu la nationalité suisse. La volonté de l'intéressée de se prévaloir de 
ses accusations à l'appui des procédures judiciaire et administrative considérées n'est 
donc pas démontrée. Pour le surplus, il est douteux que l'intimée ait inventé les actes 
dénoncés dans le but de pouvoir se justifier plus aisément auprès de ses parents quant 
à la séparation, dès lors qu'à ce jour, ces derniers n'ont pas été mis au courant de 
l'existence de la procédure pénale. 
 
En outre, il n'est pas contesté que l'appelante était vierge au moment d'arriver en 
Suisse et qu'elle avait été éduquée selon les préceptes du Coran, l'appelant l'ayant lui-
même décrite comme une musulmane pratiquante. Sa difficulté à évoquer ses 
relations intimes peut ainsi également s'expliquer par la pudeur et la honte ressenties, 
alléguées et corroborées par les témoignages du Dr M______, de la Dre N______ et 
de I______, lesquels ont également mis en évidence la prise de conscience tardive de 
la plaignante du fait que sa qualité d'épouse ne l'obligeait pas à tout accepter. 
 
L'explication donnée par la plaignante, selon laquelle elle s'était finalement décidée à 
s'ouvrir après avoir pris connaissance des accusations à caractère sexuel formulées 
par son époux, n'acceptant pas qu'il s'approprie son vécu et réalisant qu'elle ne 
pourrait plus faire l'économie d'exposer sa vie intime au grand jour, prend dans ce 
cadre tout son sens. 
En tant qu'il invoque une simple volonté de vengeance de son épouse, se fondant sur 
le classement prononcé en lien avec les accusations relatives à E______, l'appelant 
ne convainc pas davantage. En effet, si la procédure considérée a bel et bien été 
classée, l'intimée n'est jamais revenue sur ses déclarations. Mais encore et surtout, 
lorsque cette dernière s'est initialement confiée à la police, elle a spontanément relevé 
que son époux niait les faits et sollicité que toute poursuite pénale soit suspendue à 
l'encontre de ce dernier, de sorte que l'on ne décèle pas chez elle de volonté 
manifeste que l'incident connaisse une suite procédurale. 
Reste à apprécier les déclarations de l'appelante au sujet des actes imposés par son 
époux auxquels elle indique s'être finalement soumise. 
En effet, l'intéressée a relaté qu'à plusieurs occasions, après des refus initiaux répétés, 
elle avait finalement accepté le rapport sexuel dicté par son mari, cédant à sa 
manipulation. Elle a initialement situé ces épisodes sur les quatre premières années 
de leur mariage, ce qui a amené le premier juge à réduire la période pénale, mais en 
appel, a affirmé que ceux-ci s'étaient déroulés sur l'ensemble de la relation. 
La Cour rappelle ici que ce n'est que durant la présente procédure, et grâce au cadre 
thérapeutique dont elle bénéficiait, soit notamment son suivi auprès de la 


- 28/38 - 
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Dre N______, que la plaignante a pris conscience que son rôle d'épouse connaissait 
certaines limites. L'appelant avait quant à lui pleine conscience de son ascendant 
psychologique sur cette dernière, qu'il avait été cherchée au "bled" et dont il ne 
pouvait ignorer la naïveté à cet égard. Ainsi, en répétant à l'intimée qu'elle était tenue 
de lui obéir, et en jouant sur sa crainte d'une séparation qui la contraindrait à 
retourner en Algérie et la priverait de contact avec ses enfants – qu'il a lui-même 
évoquée durant la procédure –, l'appelant a exercé une contrainte psychique sur sa 
victime. 
L'usage de la contrainte physique est lui aussi établi par les déclarations constantes et 
précises de l'intimée, tandis que la crédibilité du prévenu est mise à mal par sa 
mauvaise foi. 
En effet, l'intéressé n'a eu de cesse de nier une quelconque supériorité physique sur 
son épouse. Il a étayé ses propos par des photographies et des attestations, 
notamment celles de Q______ et R______, dont la valeur probante est toutefois à 
relativiser, voire à nier, considérant, outre leur caractère écrit, l'allure de projet que 
revêt la première et l'absence d'impartialité que traduit la seconde, vu les liens 
familiaux existant entre le prévenu et son auteure. En tout état, même à considérer 
que la plaignante pesait 65 kg pour 1.64 mètres durant toute la période pénale 
considérée, la supériorité physique de l'appelant est concrétisée par sa carrure plus 
imposante, évaluée sur la base de sa propre estimation. 
Fondée sur l'intégralité de ce qui précède, la Cour retient ainsi que l'appelant a 
régulièrement imposé à l'intimée des actes sexuels, soit des rapports vaginaux dès 
2013, ainsi que des rapports oraux et anaux dès 2014, sachant pertinemment que 
celle-ci n'était pas consentante. L'intention du prévenu couvre tant les épisodes au 
cours desquels son épouse a manifesté jusqu'à l'issue de l'acte son opposition par le 
verbe et le geste, pour lesquels il a usé de la contrainte physique, que ceux lors 
desquels l'intéressée, après avoir initialement résisté, a finalement cédé à la 
contrainte psychique exercée, pensant qu'elle n'avait pas d'autre choix. 
En vertu du principe de l'interdiction de la reformation in pejus, la période pénale 
sera toutefois réduite aux deux dernières années de vie commune, ainsi que retenu 
dans le jugement entrepris. 
 
A titre superfétatoire, la Cour relève encore qu'elle ne rejoint pas les premiers juges 
dans leur raisonnement, qui aboutit à l'absorption des actes de sodomie et de fellation 
dans l'infraction de viol, fondée sur le fait que ceux-ci ont toujours été imposés dans 
le cadre d'un rapport sexuel vaginal. En effet, dès lors que les actes oraux et anaux 
poursuivaient, même dans ce contexte, un but de satisfaction autonome, il se justifiait 
de faire application du concours réel. En vertu du principe de l'interdiction de la 


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reformation in pejus, il se justifie toutefois également de confirmer le verdict de 
première instance sur ce point. 
3.3.1. Aux termes de l'art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une 
personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa 
liberté (al. 1) ou qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une 
personne (al. 2) sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 
La séquestration consiste à maintenir sans droit la personne au lieu où elle se trouve 
(ATF 119 IV 216 consid. 2.a). Le moyen utilisé pour atteindre le résultat, c'est-à-dire 
priver la personne de sa liberté, n'est pas décrit par la loi. La personne peut être 
empêchée de partir par la menace ou par la violence (ATF 104 IV 170 consid. 2). On 
peut aussi imaginer que l'auteur lui enlève les moyens de s'en aller ou la place dans 
des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de s'en aller (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_637/2011 du 13 avril 2012 consid. 3.3.1 et la doctrine citée). 
En outre, il n'est pas nécessaire que la privation de liberté dure longtemps, quelques 
minutes suffisent. Une entrave sera considérée comme suffisante dans le cas d'une 
épouse empêchée de quitter le domicile conjugal (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_139/2013 du 20 juin 2013 consid. 2), d'une personne retenue prisonnière dans un 
appartement pendant 20 à 30 minutes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_400/2012 du 
15 novembre 2012), ou encore d'une personne enfermée dans une voiture contre sa 
volonté sur un tronçon de 8 km (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1064/2013 du 10 mars 
2014 consid. 1). Il en va de même de l'arrestation par la victime de l'auteur d'une 
infraction pris sur le fait, dès lors que la durée de la privation excède le temps qui 
serait nécessaire à la police pour se rendre sur les lieux de l'infraction (ATF 
141 IV 10 consid. 4.4.1 et l'arrêt cité). 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Code 
Pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 36 ad art. 183 CP et les références 
citées). 
3.3.2. Il est établi par les déclarations des parties que lors de l'altercation du 
27 janvier 2019, le prévenu a empêché son épouse de sortir de leur appartement 
durant une période estimée de cinq à sept minutes. En particulier, l'appelant a admis 
s'être placé devant la porte, tandis que l'intimée criait et le poussait. Il a affirmé avoir 
agi ainsi car il souhaitait attendre l'arrivée de la police, ne souhaitant pas qu'il puisse 
lui être reproché d'avoir mis son épouse à la porte, évoquant également la crainte 
qu'il arrive quelque chose à ses enfants. 


- 30/38 - 
P/60/2019 
En l'occurrence, rien ne permet concrètement à la Cour de mettre en doute les 
mobiles évoqués par le prévenu pour expliquer son comportement. Il n'en demeure 
pas moins que ni ceux-ci, ni la brièveté de l'entrave, ne sont de nature à ôter le 
caractère pénal de ses agissements. 
Il convient partant de confirmer le jugement entrepris également sur ce point. 
3.4.1. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une 
atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la 
jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui 
provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, 
les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres 
conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 
14 février 2019 consid. 2.1). 
3.4.2. Les parties ont livré des versions divergentes quant aux violences alléguées en 
lien avec l'épisode du 27 janvier 2019. 
 
Les déclarations de la plaignante sont demeurées constantes tout au long de la 
procédure. Celle-ci a expliqué avec précision avoir été poussée par son époux, qui lui 
avait également asséné un coup de poing au bras et dans le haut du dos, lui avait 
tordu le bras, les doigts et la main, enfin l'avait griffée. Elle a produit un certificat 
médical et des photographies attestant de ses lésions, lesquelles sont compatibles 
avec son récit. Certes, lors de leur intervention sur les lieux, moins de dix minutes 
après l'altercation, les policiers n'ont constaté que l'existence d'une griffure sur la 
main de l'intimée. Il est toutefois notoire que les hématomes peuvent mettre quelques 
heures à apparaître, si bien que ce simple constat n'amène aucunement à relativiser la 
valeur probante des pièces susmentionnées. 
 
On relèvera encore que la plaignante est restée mesurée dans ses propos, admettant 
en particulier d'emblée avoir été la première à lever le ton, ayant été énervée par 
l'arrivée tardive de son époux au domicile conjugal, ainsi que par l'infidélité 
découverte. Cet élément est de nature à renforcer la crédibilité de son récit. 
 
De son côté, l'appelant a minimisé les faits. Il a fait état d'un échange uniquement 
verbal avec son épouse et contesté tout acte violent, niant même avoir repoussé ou 
tenu par le bras cette dernière, qu'il a pourtant décrit comme hystérique. Or, la 
griffure induite à la plaignante a été constatée par les agents de police le jour même 
des faits, ce qui vient attester de l'existence d'un contact physique entre les époux et 
affaiblit fortement la crédibilité du prévenu. 


- 31/38 - 
P/60/2019 
 
L'ensemble de ces éléments amène la Cour à apporter davantage de crédit à la 
version de l'intimée, partant à rejeter l'appel du prévenu sur ce point. 
3.5.1. Selon l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de 
fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni 
d'une amende. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui 
excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni 
dommage à la santé (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; 119 IV 25 consid. 2a 
p. 26). 
3.5.2. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). 
Dans le domaine des faits justificatifs, le renversement du fardeau de la preuve n'est 
pas absolu, car l'on n'exige pas une preuve stricte du prévenu qui invoque des causes 
de non-responsabilité. Néanmoins, une simple affirmation ou des allégations 
imprécises du prévenu ne suffisent pas à faire admettre l'existence du fait justificatif ; 
on exige à tout le moins qu'il les rende vraisemblables. Ainsi, en matière de légitime 
défense, il convient d'examiner dans chaque cas si la version des faits invoquée pour 
justifier la licéité des actes apparaît crédible eu égard à l'ensemble des circonstances ; 
en d'autres termes, il faut déterminer si les faits allégués par le prévenu sont 
plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_788/2015 du 13 mai 2016, consid. 3.1; 
AARP/281/2016 du 11 juillet 2016, consid. 3.2 et les références citées). 
3.5.3. Durant toute la procédure, l'intimée a été claire et constante sur le déroulement 
de l'épisode du 18 octobre 2018, expliquant qu'une dispute avait éclaté après que son 
époux était rentré au domicile avec des jouets appartenant à G______. Le précité 
l'avait poussée contre une paroi, plaquée contre le fauteuil en la serrant par le bras et 
l'avait griffée. Les lésions alléguées par la plaignante sont attestées par certificat 
médical ainsi que par des photographies, que rien ne permet de mettre en doute. 
A______ a pour sa part livré un récit évolutif. Il a tout d'abord nié s'être montré 
violent, tout en admettant avoir pris son épouse par le bras pour la pousser contre le 
canapé, affirmant toutefois avoir agi dans le but de la calmer, et l'avoir griffée 
involontairement. En appel, il a ajouté avoir serré l'intimée et lui avoir, ce faisant, 
causé d'éventuelles douleurs musculaires. Il a en outre affirmé qu'il n'aurait pas dû 
réagir de la sorte et s'est excusé. 
 
La Cour retient ainsi les lésions causées à l'intimée comme avérées. 
 
Il n'existe aucune place pour une quelconque légitime défense. En effet, le récit 
vague du prévenu quant aux blessures qu'il allègue avoir subies, qui ne sont 


- 32/38 - 
P/60/2019 
aucunement objectivées, ne suffit pas à démontrer l'existence d'une attaque. Son 
argument sera donc rejeté et sa condamnation pour voies de fait confirmée. 
4. 
4.1.1. Le 1er janvier 2018, sont entrées en vigueur des nouvelles dispositions sur le 
droit des sanctions. L'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés (ATF 
134 IV 82 consid. 6.2.3 p. 89 ; 102 IV 196 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_310/2014 
du 23 novembre 2015 consid. 4.1.1 in SJ 2016 I 414). En cas de concours réel 
d'infractions, chaque acte est jugé selon le droit en vigueur lorsqu'il a été commis, et 
une peine d'ensemble est fixée selon le droit en vigueur au moment du jugement (R. 
ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad 
art. 2 ; dans le même sens, M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2018, n. 10 ad 
art. 2). 
4.1.2. Le viol est passible d'une peine privative de liberté d'un à dix ans, la 
séquestration d'une peine privative de liberté de cinq ans ou d'une peine pécuniaire, 
enfin les lésions corporelles simples d'une peine privative de liberté de trois ans ou 
d'une peine pécuniaire. Par ailleurs, les voies de fait sont punies de l'amende. 
4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
4.2.2. Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
il l'augmente dans une juste proportion, sans pouvoir excéder de plus de la moitié le 


- 33/38 - 
P/60/2019 
maximum de la peine prévue pour cette infraction, tout en étant lié par le maximum 
légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
Que les dispositions pénales applicables prévoient, (en partie) de manière abstraite, 
des peines d'un même genre ne suffit pas. Une peine d'ensemble en application du 
principe de l'aggravation suppose, à la différence de l'absorption et du cumul des 
peines, que le tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines 
(hypothétiques) de tous les délits. Le prononcé d'une peine unique dans le sens d'un 
examen global de tous les délits à juger n'est pas possible (ATF 144 IV 217 
consid. 2.2, 3.3, 3.4 et 3.5). 
4.3. En l'espèce, la faute de l'appelant est grave. Il s'est attaqué à l'intégrité sexuelle, à 
l'intégrité physique et à la liberté de son épouse, parfois même devant leurs deux 
jeunes enfants. Il n'a pas hésité à recourir à la force physique, ainsi qu'à des pressions 
psychiques, pour asseoir sa domination, durant une longue période, faisant fi des 
répercussions que ses actes pourraient avoir sur la plaignante, dont le suivi 
psychothérapeutique se poursuit à ce jour. 
Ses mobiles sont futiles et égoïstes, dès lors qu'il n'a cherché qu'à satisfaire ses 
pulsions pour les infractions à caractère sexuel, cédant à une colère mal maîtrisée 
s'agissant des violences. 
Sa situation personnelle n'explique aucunement ses agissements, étant rappelé qu'il 
se présente comme un pilier dans l'éducation de ses enfants. 
Sa collaboration à la procédure a été mauvaise. Il a contesté en bloc l'intégralité des 
faits qui lui étaient reprochés, tout en accablant son épouse. Sa prise de conscience 
est inexistante, étant relevé que ce n'est qu'au stade de l'appel qu'il a finalement 
admis avoir été un mauvais mari, référence étant faite à ses nombreuses infidélités, 
sans évoquer les charges pesant sur lui. 
L'appelant n'a pas d'antécédent, facteur neutre pour la fixation de la peine. 
Compte tenu de la gravité des faits, de l'absence de prise de conscience du prévenu et 
de la nécessité de dissuader ce dernier de réitérer dans ses agissements à l'avenir, il se 
justifie de prononcer, pour l'infraction de viol (incluant la contrainte sexuelle), une 
peine privative de liberté ferme de trois ans et demi. 
Une peine pécuniaire (art. 34 CP) apparaît en revanche adéquate pour sanctionner les 
infractions de séquestration et de lésions corporelles simples, qui entrent en 
concours. La première infraction, concrètement la plus grave, justifie à elle seule le 
prononcé d'une peine pécuniaire de 120 jours-amende, qui sera étendue de 60 jours-
amende supplémentaires (peine hypothétique : 90 jours-amende) pour tenir compte 


- 34/38 - 
P/60/2019 
de la seconde, soit un total de 180 jours-amende, dont l'unité sera fixée à CHF 40.- 
pour tenir compte de la situation financière du prévenu. 
Le jugement querellé sera donc réformé dans cette mesure. 
Enfin, l'appelant ne conteste pas formellement l'amende à laquelle il a été condamné 
pour les voies de fait, qui consacre une application correcte de la loi et sera dès lors 
confirmée, de même que la peine privative de liberté de substitution de cinq jours. 
5. 
5.1. A teneur de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire 
valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure 
pénale. 
Les conclusions civiles consistent principalement en des prétentions en dommages-
intérêts (art. 41 ss de la loi fédérale complétant le code civil suisse [CO]) et en 
réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO) dirigées contre le prévenu. La preuve du 
dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
5.2. En l'espèce, les premiers juges ont condamné l'appelant à verser à la plaignante 
la somme de CHF 15'000.- à titre de réparation du tort moral, condamnation que 
l'intéressé ne conteste pas au-delà de l'acquittement plaidé, ne soulevant en 
particulier aucun grief s'agissant du montant alloué. 
Sa culpabilité en lien avec les faits en cause étant confirmée, l'indemnité fixée par les 
premiers juges sera partant confirmée tant dans son principe que dans sa quotité. 
Celle-ci apparaît en particulier juste et proportionnée au regard des troubles anxieux 
et de l'état de stress post-traumatique dont souffre l'appelante, tous deux établis 
médicalement et mis en lien avec les situations de violences physiques, sexuelles et 
psychiques subies à répétition durant plusieurs années, étant précisé qu'à ce jour, 
l'intéressée bénéficie encore d'un suivi psychothérapeutique régulier et nécessite 
occasionnellement un traitement médicamenteux. 
6. 
6.1. L'appelant résiste certes avec succès à l'appel joint du MP, qui ne concernait 
toutefois que la peine et n'a donc pas nécessité un travail supplémentaire à celui 
exigé par le traitement complet de l'appel principal. Pour le surplus, le sort de 
l'appelant n'est amélioré que pour une part minime et sur un point non plaidé. 
 Celui-ci supportera dès lors l'intégralité des frais de la procédure envers l'Etat, 
comprenant un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
 
6.2. Au vu de la confirmation du jugement entrepris, il n'y a pas lieu de revoir les 
frais de la procédure de première instance (art. 428 al. 3 CPP). 


- 35/38 - 
P/60/2019 
7. 
Par identité de motifs, il n'y a pas lieu à indemnité au sens de l'art. 429 CPP. 
8. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, conseil juridique 
gratuit de B______, satisfait les exigences légales (art. 138 al. 1 CPP) et 
jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, sous 
réserve de l'activité liée à l'étude du jugement entrepris, incluse dans le forfait (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 
octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Il convient pour le surplus de le compléter avec la durée des débats d'appel, 
ainsi qu'un montant de CHF 100.- pour la vacation. 
 
La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 3'958.-, correspondant à 
16 heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 3'250.-) plus la 
majoration forfaitaire de 10% (CHF 325.-), la vacation de CHF 100.- et l'équivalent 
de la TVA en CHF 283.-. 
* * * * * 
 


- 36/38 - 
P/60/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel de A______ et l'appel joint du Ministère public formés contre le jugement 
JTCO/7/2021 rendu le 26 janvier 2021 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/60/2019. 
Admet très partiellement le premier. 
Rejette le second. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de viol (art. 190 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 
123 ch. 1 al. 1 et ch. 2 al. 3 CP), de séquestration (art. 183 ch. 1 al. 1 CP) et de voies de 
faits (art. 126 al. 1 CP). 
Acquitte A______ de viol (art. 190 al. 1 CP), s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.1.1.2 
de l'acte d'accusation, et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de trois ans et demi (art. 40 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-. 
Condamne A______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Condamne A______ à payer à B______ CHF 15'000.- à titre de réparation du tort moral 
(art. 47/49 CO). 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 3'668.-, y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'455.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 2'000.-. 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me T______, défenseur d'office de 
A______ en première instance, a été fixée à CHF 10'296.10 (art. 135 CPP). 


- 37/38 - 
P/60/2019 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure d'appel (art. 429 
al. 1 let. a et b CPP). 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me C______, conseil juridique gratuit 
de B______, a été fixée à CHF 9'369,90 pour la première instance (art. 138 CPP). 
Arrête à CHF 3'958.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
conseil juridique gratuit de B______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
 
Julia BARRY 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 38/38 - 
P/60/2019 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
3'668.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
200.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'455.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
6'123.00