ge_gerichte · ATAS/563/2009 · 2009-05-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3069/2008 
ATAS/563/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 7 mai 2009 
 
En la cause 
Madame S________, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Jacques-Alain BRON 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame S________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1965 et 
ressortissante portugaise, a travaillé en tant qu'aide-soignante à l’EMS X________ 
à compter du 1er juillet 1991. 
2. Dans un rapport daté du 10 juillet 2000, le Dr A________, médecin associé 
responsable du centre multidisciplinaire d’évaluation et de traitement de la douleur 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a relaté que la patiente 
avait développé des lombalgies progressives durant les huit années précédentes. Il 
ressort de l’anamnèse qu’en juin 1998, une brusque lombosciatalgie gauche est 
apparue après que la patiente eut retenu l’une des pensionnaires de l’établissement 
dans lequel elle travaillait, qui avait glissé dans les douches. Un bilan radiologique 
avait conclu à une protrusion discale cervicale et à une hernie discale L3-L4 sans 
effet compressif. L’assurée avait été en arrêt de travail à 100% dès la fin de l’année 
1998 et n'avait pu reprendre son activité professionnelle qu'à 50% depuis lors. Des 
gonalgies gauches étaient également apparues, avec sensation de faiblesse dans les 
membres inférieurs et lâchages du genou gauche, se manifestant principalement 
lors de la descente d'escaliers. Depuis environ six ans, la patiente se plaignait 
également de céphalées chroniques. Après son accouchement, fin 1999, elle avait 
remarqué l'apparition de douleurs dans l'épaule gauche, déclenchées par la 
mobilisation ou le port de charges; ces douleurs pouvaient persister durant une 
bonne partie de la journée. Le Dr A________ a constaté que tous les points de 
fibromyalgie étaient positifs. Il a diagnostiqué des céphalées de tension, des 
cervico-dorso-lombalgies chroniques et des douleurs de l'épaule gauche. 
3. Le 4 octobre 2000, l'assurée a déposé auprès de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (OCAI) une demande de prestations tendant à l'octroi d'une orientation 
professionnelle, d’un reclassement dans une nouvelle profession et d'une rente. 
4. Interpellé par l’OCAI, l’employeur de l’assurée a indiqué, en date du 26 
octobre 2000, que le dernier jour de travail effectif de son employée remontait au 
30 avril 1999; elle travaillait alors à 50% ; il a expliqué avoir résilié le contrat de 
travail avec effet au 31 janvier 2001 en raison de l'absentéisme de l’intéressée, dont 
il a précisé que, sans atteinte à la santé, elle aurait réalisé un revenu mensuel de 
3’828 fr. 75 et que son salaire annuel s’était élevé à 63’655 fr. 35 en 1998 et à 
60’042 fr. 75 en 1999. 
5. Dans un rapport daté du 24 novembre 2000, la Dresse B________, généraliste 
FMH, a indiqué que l'atteinte à la santé existait depuis 1994. Le médecin a conclu à 
une incapacité de travail totale dès le 26 juin 2000. Confirmant les diagnostics déjà 
posés, la Dresse B________ y a ajouté celui d’asthénie. Interrogée sur les 
limitations professionnelles rencontrées par sa patiente, la Dresse B________ a 
émis l’avis que cette dernière ne pouvait conserver la position assise ou debout au-


 
 
 
 
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delà de quatre heures par jour ; il lui était également difficile de s’agenouiller, de 
s’accroupir, d’utiliser son l'épaule gauche, de soulever, porter ou déplacer des 
charges excédant un kilo, d’effectuer des mouvements occasionnels ou répétitifs 
des membres ou du dos, d’exercer un travail en hauteur ou sur une échelle, ou 
encore de se déplacer sur sol irrégulier ou en pente. La Dresse B________ a estimé 
que la capacité de travail raisonnablement exigible de sa patiente dans une activité 
adaptée à ces limitations était de quatre heures par jour. 
6. Le Dr C________, spécialiste en médecine interne FMH et médecin-conseil de la 
GENERALI ASSURANCES, après avoir examiné la patiente, le 26 octobre 2000, a 
relaté que cette dernière se plaignait de fatigue intense, de maux de tête, de douleurs 
cervicales et lombaires ainsi que d’une douleur et d’une limitation des mouvements 
au niveau de l'épaule gauche (cf. rapport du 1er novembre 2000). Le Dr C________ 
a précisé qu’il ignorait quels diagnostics avaient été posés concernant l'épaule 
gauche de la patiente. Son examen clinique lui avait permis de constater que la 
palpation de toutes les vertèbres réveillait une douleur. Le médecin a conclu que 
tous les symptômes étaient fixés définitivement dans un état chronique dont il a 
estimé qu‘il n'évoluerait jamais favorablement. Il a émis l’avis que l'assurée ne 
pouvait plus exercer le travail qui était le sien auparavant mais qu’à compter du 
1er janvier 2001, elle devait être considérée comme apte à exercer à 50% une 
activité légère, n’impliquant pas d’effort physique et tenant compte de son handicap 
à l'épaule gauche. 
7. Par décision du 9 juillet 2002, l'OCAI a alloué à l'assurée, à titre rétroactif, une 
demi-rente d’invalidité du 1er octobre 1999 au 31 juillet 2000 et une rente entière 
d'invalidité du 1er août 2000 au 31 mai 2002. L’OCAI a considéré que l'assurée 
avait été dans l’incapacité de travailler depuis le 8 septembre 1998 et qu'à 
l'échéance du délai de carence d’une année, soit le 8 septembre 1999, son incapacité 
était de 50% dans les activités habituelles, les autres 50% étant liés à sa grossesse. 
L’OCAI a admis que l'état santé de l’intéressée s'était aggravé depuis le 1er 
 mai 2000. Comparant le revenu sans invalidité (60’621 fr., correspondant au 
revenu moyen des trois dernières années de travail ressortant des comptes 
individuels AVS et tenant compte de « l'indice suisse d’augmentation du coût de la 
vie » de 1999 à 2001) au revenu que l’assurée aurait pu obtenir malgré l’atteinte à 
sa santé en exerçant à 50% une activité adaptée (de type employée de bureau), en 
se basant sur les recommandations salariales de la Société suisse des employés de 
commerce, soit 19’903 fr., l’OCAI a conclu à un degré d'invalidité de 67,17 %. 
8. Par décision du 1er octobre 2002, l'OCAI a alloué à l'assurée une rente entière 
d'invalidité dès cette date, puis, par décision du 16 octobre 2002, il lui a versé à titre 
rétroactif une rente entière du 1er juin au 30 septembre 2002. 
9. En janvier 2004, l’OCAI a ouvert une procédure de révision de rente motivée par la 
4e révision de la loi sur l’assurance-invalidité (ci-après : LAI). Interrogée par 


 
 
 
 
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l’OCAI, l'assurée a alors indiqué que son état de santé était toujours le même et 
que, malgré le repos, elle avait des journées très difficiles. 
10. Dans un rapport daté du 23 février 2004, la Dresse B________ a conclu à un état de 
santé stationnaire et a précisé qu’aucun changement n’était intervenu dans les 
diagnostics, si ce n'est l’apparition d’une hypertension artérielle depuis avril 2001. 
11. Le Dr D________, médecin auprès du Service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : SMR), auquel a été soumis le dossier de l’assurée, a relevé que 
le taux d'invalidité de 67% reconnu précédemment à l’assurée reposait uniquement 
sur une estimation du médecin-conseil de la caisse-maladie (recte : assurance perte 
de gain) et a préconisé une expertise rhumatologique, dont il a jugé qu’elle était 
nécessaire pour évaluer le degré d’invalidité de manière plus documentée. Il a 
suggéré de mandater le Dr E________, rhumatologue FMH (cf. avis médical du 18 
mai 2004). 
12. Dans son rapport d’expertise du 23 avril 2005, le Dr E________ a indiqué que la 
patiente se plaignait de lombalgies avec dorsalgies constantes, de type « coup de 
couteau », accompagnées parfois de douleurs cervicales, de quelque épisodes de 
blocage lombaire, de douleurs de l'épaule gauche principalement, parfois de 
l’épaule droite, constantes et exacerbées par la mobilisation, d’une fatigue très 
importante accompagnée de céphalées et de vertiges intermittents qui la limitaient 
dans la vie de tous les jours. Le Dr E________ a constaté lors de l’examen clinique 
la présence de six points douloureux sur 18 compatibles avec un tableau clinique de 
fibromyalgie, l’absence de douleurs musculaires à la palpation, la présence d’un 
syndrome algo-dysfonctionnel C3 gauche, l'absence de syndrome algo-
dysfonctionnel et de contractures musculaires paravertébrales au niveau dorsal, une 
bonne mobilité du rachis lombaire et un certain état d'angoisse - sans pouvoir 
mettre en évidence d’éléments de la lignée dépressive. Les tests de Waddel se sont 
révélés négatifs. Le Dr E________ a diagnostiqué des cervicalgies et lombalgies 
chroniques non spécifiques ainsi qu'un possible état dépressif sous-jacent. Il a 
conclu à une capacité de travail entière dans une activité professionnelle légère 
permettant d’éviter le port de charges et les mouvements répétitifs. En revanche, le 
médecin n’a pas pu se déterminer quant à une éventuelle diminution de rendement 
dont il a expliqué qu’elle dépendait des ressources de l'assurée à s'adapter à une 
réadaptation professionnelle. Toutefois, vu la possibilité d’état dépressif, il a 
préconisé d’effectuer une expertise psychiatrique afin d'évaluer l'influence d'une 
telle atteinte sur la capacité de l’assurée à exercer une activité légère. Quant à 
l'activité d'aide-soignante exercée précédemment, l’expert a émis l’avis qu’elle 
n’était plus exigible, en raison des rachialgies chroniques qui entraînaient un 
handicap algo-fonctionnel incompatible avec une profession demandant des efforts 
de soulèvement répétés. L’expert a finalement conclu à une incapacité de travail de 
20% au moins depuis janvier 1999, précisant que le degré d'incapacité de travail ne 
s'était pas modifié depuis lors. 


 
 
 
 
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13. Le Dr F________, spécialiste en médecine interne FMH et médecin auprès du 
SMR, a préconisé de suivre la proposition de l’expert et de mettre en œuvre une 
expertise auprès de la Dresse G________, psychiatre et psychothérapeute FMH (cf. 
avis médical du 30 juin 2005). 
14. Cette dernière a rendu son rapport en date du 2 décembre 2005. La Dresse 
G________ y a indiqué que l’assurée décrivait une asthénie importante, 
accompagnée de douleurs et raideurs, des troubles de la concentration et de la 
mémoire, une thymie triste, un repli sur soi, une faible estime d’elle-même, un 
sentiment de culpabilité, de l’anxiété, des sensations vertigineuses, des difficultés 
d’endormissement et des réveils nocturnes plusieurs fois par nuit ainsi qu’une perte 
de poids. A l’examen clinique, la Dresse G________ a constaté un résultat de 35 
sur 60 à l’échelle de dépression de Montgomery et Asberg (résultat correspondant à 
une dépression moyenne). Elle a noté que la symptomatologie était survenue durant 
les dernières années, suite à l’apparition des douleurs. La Dresse G________ a 
diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et des cervico-
lombalgies chroniques. Elle a également mentionné une hypertension artérielle, tout 
en précisant que celle-ci était sans répercussion sur la capacité de travail. Le 
médecin a émis l’avis que les douleurs rachidiennes, majorées par de petits 
accidents ou fausses manœuvres, étaient apparues dans un cadre professionnel 
probablement trop investi affectivement et pénible physiquement. Il a été relevé que 
l’état dépressif n’avait pas été évoqué par les HUG en 2001; l’expert a émis 
l’hypothèse que l’incapacité de travail du mari de l’assurée ait joué un rôle dans la 
chronicisation de la pathologie de cette dernière; le couple s’était replié sur lui-
même et s’était fixé dans la maladie. Selon l’expert, l’état dépressif de l’assurée 
s’est développé suite à la dégradation de son état de santé mais aussi à des « pertes 
sociales ». La Dresse G________ a estimé que l’assurée avait besoin d’un 
traitement médicamenteux et d’une prise en charge psychologique. Elle a conclu à 
une incapacité de travail entière, précisant que si l’état psychique s’améliorait 
suffisamment, une réinsertion dans une profession moins pénible physiquement, 
sans trop de stress et accompagnée de contacts humains avec reprise très 
progressive au début (25 %) serait envisageable. 
15. Le Dr F________, du SMR, a quant à lui relevé que la rente d’invalidité semblait 
avoir été allouée à l’assurée en raison de l’atteinte à son épaule gauche et d’un 
syndrome douloureux diffus non précisé dans un contexte évoquant une 
fibromyalgie. Il a estimé que l’expertise du Dr E________ montrait une très nette 
amélioration de l’état de santé somatique, dans la mesure où il n’y avait pas de 
limitation à la mobilisation des articulations, où l’expert n’avait pas retenu 
d’atteinte fonctionnelle au niveau de la main gauche, alors que son examen mettait 
en évidence un déficit net de la force, et où il n’avait pas non plus retenu d’atteinte 
de l’épaule gauche, de syndrome diffus non précisé. Le Dr F________ en a tiré la 
conclusion que les diagnostics sur lesquels reposait la décision initiale n’étaient 
plus justifiés médicalement. Il a ajouté que, sur le plan psychiatrique, le traitement 


 
 
 
 
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préconisé par la Dresse G________ était exigible et reconnu pour réduire le 
dommage, voire entraîner la guérison dans un délai habituel de moins de trois mois, 
de sorte qu’il convenait de prévoir un examen psychiatrique au SMR après un tel 
laps de temps pour évaluer l’effet du programme de soins sur la capacité de travail 
de l’assurée et sur l’évolution des atteintes à sa santé (cf. avis médical du 22 février 
2006). 
16. Le 26 avril 2007, l’assurée a donc été examinée par la Dresse H______, psychiatre 
FMH et médecin auprès du SMR. Celle-ci a indiqué n’avoir constaté ni troubles du 
cours de la pensée, ni troubles de la lignée anxieuse, ni élément évocateur d’une 
atteinte du registre psychotique ni trouble grave de la personnalité. La Dresse 
H______ a mis en évidence une psychomotricité calme sans être ralentie, une 
thymie globalement morose, une image de soi dégradée, des sentiments de 
culpabilité, sans anhédonie, ni idéation suicidaire, ni fatigabilité. Dans son rapport 
du 22 mai 2007, le médecin a diagnostiqué un status après épisode dépressif 
d’intensité moyenne avec syndrome somatique, en rémission (F33.4). Une dysthy-
mie (F34.1) a également été mentionnée, tout en précisant qu’elle était sans 
répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. La Dresse H______ a fait état 
d’une évolution favorable à la suite de la mise en place du traitement spécialisé, 
l’assurée ne souffrant plus que des conséquences de son inactivité professionnelle. 
Le médecin a estimé que l’intéressée avait les capacités psychiques de reprendre 
une activité professionnelle adaptée à son état de santé somatique et qu’il n’y avait 
plus de comorbidité psychiatrique. La Dresse H______ a ajouté que l’octroi d’une 
rente entière à compter du 1er août 2000 avait été médicalement justifié par une 
aggravation des douleurs somatiques et l’apparition d’un épisode dépressif 
d’intensité moyenne avec syndrome somatique. Elle a conclu à une capacité de 
travail entière sur le plan psychiatrique à compter du mois d’avril 2007 dans toute 
activité respectant les limitations fonctionnelles somatiques de l’assurée. 
17. Le 15 janvier 2008, Me BRON a informé l’OCAI que l’assurée lui avait confié la 
défense de ses intérêts avec élection de domicile en son Étude. 
18. Le 2 avril 2008, l’OCAI a communiqué à l’assurée un projet de décision aux termes 
duquel il se proposait de remplacer sa rente entière par un quart de rente. En effet, 
après comparaison du revenu sans invalidité (71'834 fr. 90) avec celui que l’assurée 
aurait pu obtenir malgré l’atteinte à sa santé (42'294 fr. 30, sur la base de l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires, après abattement de 15%), l’OCAI aboutissait à 
un degré d’invalidité de 41%. L’OCAI a donné la possibilité à l’assurée de 
présenter ses objections dans un délai de 30 jours en précisant que les délais en 
jours ne couraient pas du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques 
inclus. 
19. Par courrier recommandé expédié le 5 mai 2008, l’assurée a fait part à l’OCAI de 
l’absence de changement de son état clinique dont elle a allégué qu’il avait même 
tendance à s’aggraver. L’assurée a reproché à l’OCAI d’avoir en réalité procédé à 


 
 
 
 
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une nouvelle appréciation de son état de santé. A l’appui de ses dires, elle a produit 
un rapport établi par la Dresse B________ en date du 25 février 2008, dans lequel 
le médecin allègue que la rente a été allouée depuis 1999 pour des cervico-dorso-
lombalgies chroniques, des douleurs à l’épaule gauche et un état dépressif, que la 
symptomatologie est restée identique depuis 2000, voire a eu tendance à augmenter 
en intensité, que l’on observe toujours, cliniquement, des limitations fonctionnelles 
algiques de la colonne cervico-dorso-lombaire et des douleurs à l’épaule gauche, 
que la patiente est dans l’impossibilité de conserver la position assise ou debout et 
d’assumer un travail nécessitant de la force, même légère. La Dresse B________ 
conclut que la capacité de travail de sa patiente ne s’est pas améliorée suite aux 
mesures médicales mises sur pied, qu’au contraire, elle s’est péjorée suite à 
l’apparition d’un état dépressif en 2000. 
20. Le 6 mai 2008, l’OCAI a transmis une copie de sa décision à la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : CCGC) afin que cette dernière procède au 
calcul de diminution de rente. 
21. Le 7 mai 2008, l’OCAI a informé l’assurée que ses remarques du 5 mai 2008 lui 
étaient parvenues hors délai et qu’il avait demandé à la CCGC de lui notifier une 
décision sujette à recours. L’OCAI a ajouté qu’au demeurant, les allégations de 
l’assurée ne lui permettaient pas de revenir sur sa décision qui déployait tous ses 
effets. 
22. Par décision formelle du 29 mai 2008, adressée directement à l’assurée, l’OCAI a 
confirmé la position exprimée dans son projet du 2 avril 2008 et remplacé la rente 
entière d’invalidité de l’intéressée par un quart de rente à compter du 1er 
juillet 2008. 
23. Le 11 juin 2008, l’assurée a fait remarquer à l’OCAI qu’il n’avait pas respecté 
l’élection de domicile chez son conseil et lui a demandé de procéder à une nouvelle 
notification. 
24. Le 30 juin 2008, l’OCAI a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant 
celle du 29 mai 2008, et l’a notifiée au mandataire de l’assurée. 
25. Par acte du 26 août 2008, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans. 
Elle conclut, sous suite de dépens, au versement d’un trois-quarts de rente fondé sur 
un taux d’invalidité de 67%, à partir du 1er septembre 2008. A titre préalable, la 
recourante invoque la nullité de la décision de l’OCAI au motif que l’intimé a violé 
son droit d’être entendue en ne prenant pas en considération ses observations du 5 
mai 2008, pourtant expédiées dans le délai légal de 30 jours. Pour le reste, elle 
relève que le dossier de l’intimé ne fait état d’aucune amélioration de son état de 
santé somatique alors que ce dernier avait justifié à lui seul la fixation de son degré 
d’invalidité à 67% en 2002; la seule amélioration mentionnée concernait son état de 
santé psychique, lequel n’avait toutefois pas été pris en compte lors de l’octroi de la 


 
 
 
 
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rente. La recourante conteste au surplus la valeur probante du rapport d’expertise 
du Dr E________, auquel elle reproche de n’avoir pas motivé les raisons pour 
lesquelles il n’a pas retenu l’atteinte à son épaule gauche - pourtant confirmée par le 
dossier radiologique - et d’avoir commis de nombreuses imprécisions, incohérences 
et erreurs notamment dans l’anamnèse et l’historique. En définitive, la recourante 
fait valoir que l’OCAI, sous couvert de révision, a en réalité procédé à une nouvelle 
appréciation d’une situation de fait inchangée. A titre subsidiaire, la recourante 
soutient que sa rente ne pouvait être révisée avant le 1er septembre 2008, c'est-à-dire 
avant l’échéance du délai de recours, compte tenu des féries. 
26. Dans sa réponse du 27 octobre 2008, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il relève 
que, dans la mesure où le Tribunal dispose du même pouvoir de cognition que 
l’OCAI, il peut remédier à une éventuelle violation du droit d’être entendu. 
L’intimé soutient par ailleurs que la rente initiale a été accordée en tenant compte 
tant de la problématique physique que psychique de l’assurée, dès lors que le 
rapport des HUG du 16 janvier 1999 mentionnait une dysthymie modérée et un 
traitement par le Dr I______, psychiatre et psychothérapeute FMH. Il souligne que 
l’évolution favorable sur le plan psychique a été admise tant par la 
Dresse G________ que par le psychiatre traitant. Quant à l’évolution sur le plan 
physique, elle ressort de l’amélioration de la mobilité objectivée par le Dr 
E________ par rapport aux constatations faites à l’époque par le Dr C________. 
Subsidiairement, l’intimé soutient que si le Tribunal devait conclure à l’absence 
d’amélioration de l’état de santé de l’assurée, la rente allouée à cette dernière 
devrait néanmoins être réduite, les conditions d’une reconsidération étant réalisées. 
A cet égard, l’intimé allègue que la rente initiale a été accordée sans examen du 
dossier par le SMR et sans mise en œuvre d’une expertise psychiatrique alors que, 
tous les points de fibromyalgie s’étant révélés positifs, il aurait fallu appliquer la 
jurisprudence restrictive concernant le caractère invalidant d’un trouble 
somatoforme - déjà en vigueur au moment de la décision initiale. Ne pas avoir 
appliqué cette jurisprudence constitue selon l’intimé une erreur manifeste. 
A l’appui de sa position, l’intimé a encore produit un avis manuscrit du Dr J_____, 
médecin au SMR, établi le 21 octobre 2008. Le Dr J_____ y défend l’opinion 
qu’une dysthymie ne justifie pas une incapacité de travail, qu’il y a eu une 
amélioration de la mobilité au niveau de l’épaule et une légère amélioration de la 
flexion sur le plan lombaire. 
27. Par écriture du 26 novembre 2008, la recourante a contesté le fait que son état 
dépressif ait été retenu pour motiver l’octroi de la rente en 2002. Elle fait remarquer 
que, selon la Dresse G________, cette symptomatologie est survenue durant ces 
dernières années. Quant à l’avis du Dr J_____, elle constate qu’il se fonde sur 
l’expertise du Dr E________ et en tire la conclusion qu’il ne doit pas se voir 
accorder davantage de valeur probante que ce dernier. Selon elle, cet avis constitue 
une tentative a posteriori de justifier une décision erronée. La recourante maintient 


 
 
 
 
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que la décision initiale de rente a été rendue sur la base d’un dossier médical 
complet, qu’elle était motivée par une discopathie et une hernie consécutive à une 
chute ainsi que par une arthrose acromio-claviculaire et non par une fibromyalgie. 
Elle ajoute qu’au demeurant, aucune expertise psychiatrique n’a été mise en œuvre 
à l’époque. 
28. Le 1er décembre 2008, le Tribunal de céans a communiqué cette écriture à l’intimé 
et gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la LAI du 19 
juin 1959. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité, est 
applicable en l'espèce dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 
postérieurs à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 
consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en 
règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux 
notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
Les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), sont régies par le même 
principe et sont applicables au droit à la rente dès le 1er janvier 2004. 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances et l'introduction de frais de justice lors 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI, lesquels doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 52, 58 et 61 let. a 
LPGA et art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le litige est soumis au nouveau droit 
puisque le recours a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision du 30 juin 
2008 a été reçue par la recourante le même jour de sorte que le délai de recours a 
débuté le 1er juillet 2008 pour prendre fin, compte tenu des féries, le 1er 


 
 
 
 
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septembre 2008 (art. 38 al. 1, 3, 4 let. b et 60 al. 2 LPGA). Par conséquent, le 
recours du 26 août 2008 a été formé en temps utile (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l’état de santé de la recourante s’est 
modifié de façon à influencer son degré d’invalidité et de justifier la suppression, 
par voie de révision, de la rente qui lui était précédemment allouée. 
5. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 
2004), l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 
113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 
390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 du 31 janvier 2003, consid. 3.2 et 
les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non 
publié I 406/05 du 13 juillet 2006, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un 
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 
5.4). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353 
consid. 3b/ee). 
7. Le principe selon lequel l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une 
décision formellement passée en force qui n'a pas donné lieu à un jugement sur le 
fond, lorsque celle-ci est certainement erronée et que sa rectification revêt une 
importance appréciable, l'emporte sur la procédure de révision. Ainsi, 
l'administration peut aussi modifier une décision de rente lorsque les conditions de 
la révision selon l'art. 17 LPGA ne sont pas remplies (ATF 125 V 369 consid. 2 et 
les arrêts cités; cf. aussi ATF 112 V 373 consid. 2c et 390 consid. 1b). Si le juge est 


 
 
 
 
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le premier à constater que la décision initiale était manifestement erronée, il peut 
confirmer, en invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'administration 
(ATF 125 V 369 consid. 2 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 112 V 373 consid. 2c et 
390 consid. 1b). Il sied de relever que la reconsidération est désormais 
expressément prévue à l'art. 53 LPGA. 
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de 
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération 
(ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Une décision est sans nul 
doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base de règles de droit non 
correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions importantes n'ont 
pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 1996/97 n° 28 p. 158 
consid. 3c). 
Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste (« zweifellos 
unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument 
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque 
l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un 
pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que 
la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et 
de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision 
initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (ATF non publiés 
9C_575/2007 du 18 octobre 2007, consid. 2.2 et I 907/06 du 7 mai 2007, 
consid. 3.2.1). 
8. Dans un premier grief, la recourante invoque une violation de son droit d’être 
entendue. Elle reproche à l’intimé de n’avoir pas pris en considération les 
observations formulées suite à la communication du projet de décision avant 
d’établir sa décision formelle de révision de rente. 
La jurisprudence, rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. et qui s’applique également 
à l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2), a déduit du droit d’être entendu, 
en particulier, le droit pour le justiciable de s’expliquer avant qu’une décision ne 
soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à 
influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à 
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur 


 
 
 
 
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propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les 
références). 
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, la violation du 
droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière – est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de 
recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Au demeurant, la réparation d’un 
vice éventuel ne doit avoir lieu qu’exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 
3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les références). 
En matière d'assurance-invalidité, la procédure d'audition préalable de l'art. 
57a LAI concrétise ces garanties de rang constitutionnel lors de la phase de 
réduction d’une prestation déjà allouée (ATF 124 V 182 consid. 1c; voir aussi ATF 
131 V 41 consid. 4.2). 
L’art. 73ter al. 1 RAI prévoit que les parties peuvent faire part à l’Office AI de leurs 
observations sur le préavis dans un délai de 30 jours. Or, en l’espèce, la recourante 
a reçu ledit préavis, le 3 avril 2008, de sorte que le délai de 30 jours a commencé à 
courir le lendemain (art. 38 al. 1 LPGA) et pris fin le samedi 3 mai, respectivement 
le lundi 5 mai 2008, conformément à l’art. 38 al. 3 LPGA. Il en découle qu’en 
expédiant ses observations le 5 mai 2008, la recourante a agi en temps utile 
puisqu’il suffit, pour que le délai soit considéré comme respecté, que les écrits 
soient remis à La Poste suisse le dernier jour du délai au plus à tard (art. 39 al. 1 
LPGA). Par conséquent, c’est effectivement à tort que l’intimé n’a pas pris en 
compte les observations de l’assurée avant d’émettre sa décision de révision de 
rente; il a, ce faisant, violé le droit d’être entendu de cette dernière. 
Le Tribunal fédéral a jusqu’ici laissé ouverte la question de savoir si le délai de 
l’art. 73ter al. 1 RAI peut être prolongé et implicitement s’il s’agit d’un délai légal 
ou d’un délai d’ordre (cf. ATF non publiés 9C_480/08 du 27 janvier 2009, consid. 
3 et 9C_50/2008 du 8 septembre 2008, consid. 2). Cette question n’a pas davantage 
besoin d’être tranchée car, dans le cadre du présent recours, la recourante a eu la 
possibilité de s'expliquer sur les conditions de la révision de sa rente devant le 
Tribunal de céans qui dispose d'une pleine cognition. De cette façon, elle a pu 
soumettre l'ensemble de son argumentation à l'administration de sorte que sa 
position n'a pas été gravement compromise. En conséquence, il faut admettre que 
l'atteinte antérieure au droit d'être entendu de la recourante a pu être réparée devant 
le Tribunal de céans. 
9. A titre préalable, il convient de relever que l’intimé a renoncé à réviser la rente 
entière d’invalidité de la recourante à la suite de la 4e révision de l’AI sans, 
toutefois, rendre une décision dans ce sens. Il a considéré que le rapport d’expertise 


 
 
 
 
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de la Dresse G________ du 2 décembre 2005 avait conclu à une incapacité de 
travail entière dans toute activité en raison d’un épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique. Ce faisant, l’intimé n’a pas procédé à un réexamen matériel 
du droit à la rente conforme au droit. Par conséquent, l'examen d'une éventuelle 
modification du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA doit comparer la 
situation prévalant au moment de la fixation du taux d’invalidité de 67% par 
décision du 9 juillet 2002 avec celle existant au moment de la décision de révision 
de rente du 30 juin 2008. 
Dans son rapport du 22 mai 2007, la Dresse H______ a retenu que seuls les 
troubles physiques de la recourante étaient susceptibles de provoquer une diminu-
tion de sa capacité de travail. Elle a conclu à une nette amélioration de la thymie 
depuis l’expertise de la Dresse G________, suite à l’introduction d’un traitement 
médicamenteux et d’un suivi psychique, et a conclu à une capacité de travail entière 
sur le plan psychiatrique depuis avril 2007. 
S’il est vrai que, dans son rapport du 25 février 2008, la Dresse B________ 
mentionne un état dépressif apparu en 2000 parmi les atteintes à la santé ayant 
justifié l’octroi de la rente d’invalidité, force est de constater qu’elle n’invoquait 
pas un tel diagnostic dans son rapport du 24 novembre 2000, ce qui donne à penser 
qu’il n’entraînait alors pas d’incapacité de travail. Cette supposition est confirmée 
par le rapport du Centre multidisciplinaire de la douleur des HUG du 16 janvier 
1999 qui fait état d’une dysthymie, tout en précisant qu’elle était modérée et que la 
patiente disposait de très bonnes ressources psychologiques pour faire face à cette 
situation. Par conséquent, la comparaison des éléments déterminants lors des deux 
périodes doit se limiter à l’examen des seules affections physiques puisqu’elles 
seules étaient invalidantes à l’époque de la décision initiale comme à celle de la 
révision. 
A l’époque de l’octroi de la rente, dans son rapport du 10 juillet 2000, le Centre 
multidisciplinaire de la douleur des HUG diagnostiquait des céphalées de tension, 
des cervico-dorso-lombalgies chroniques et des douleurs de l’épaule gauche. 
L’examen clinique mentionnait une douleur élective à la palpation du trapèze et du 
long chef du biceps gauche, une douleur à la palpation C5 à C7, une douleur à la 
palpation de l’articulation coraco-acromiale, une mobilisation douloureuse au-delà 
de 90° à gauche et la présence de tous les points de fibromyalgie. Les radiographies 
du genou gauche montraient un léger pincement du compartiment interne. Il était 
précisé qu’après la réintroduction d’un traitement d’amitriptyline - ayant pour but 
d’élever le seuil de tolérance à la douleur de la recourante pour les céphalées, les 
lombalgies et les gonalgies -, une reprise du travail pourrait être envisagée. 
L’intimé a alloué à la recourante une rente d’invalidité dès le 1er octobre 1999 à la 
suite de l’évaluation de la capacité de travail faite par le Dr C________, médecin-
conseil de l’assurance perte de gain. Dans son rapport du 1er novembre 2000, ce 
dernier précisait que les plaintes motivant l’incapacité de travail consistaient alors 


 
 
 
 
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en une fatigue intense, des maux de tête, des douleurs cervicales et lombaires, une 
douleur et une limitation des mouvements de l’épaule gauche. Le bilan radiologique 
ne montrait qu’une protrusion discale cervicale et une hernie discale paramédiane 
droite en L3-L4, les deux sans compression radiculaire. A l’examen clinique, la 
palpation de toutes les vertèbres était douloureuse, il n’y avait pas de limitation de 
la mobilité cervicale, la flexion de l’épaule gauche était limitée à 120° alors que la 
rétropulsion l’était à 30 cm par rapport à l’épaule droite. Tous ces symptômes 
étaient fixés dans un état chronique qui, selon le Dr C________, n’évoluerait jamais 
favorablement. Au vu des douleurs chroniques, il concluait à l’incapacité totale de 
l’assurée à exercer son métier d’aide-soignante et à une capacité résiduelle de 
travail de 50% dès le 1er janvier 2001 dans une activité légère, n’impliquant pas 
d’efforts physiques et tenant compte du handicap de l’épaule gauche. 
La révision de rente décidée le 30 juin 2008 repose quant à elle sur le rapport 
d’expertise du Dr E________. Or, la recourante conteste la valeur probante dudit 
rapport au motif qu‘il ne retient aucun diagnostic pour l’épaule gauche - 
contrairement aux atteintes objectivées par les documents radiologiques - et qu’il se 
base sur une anamnèse ainsi qu’un historique contenant de nombreuse erreurs et 
imprécisions. 
Dans ledit rapport du 23 avril 2005, l’expert a indiqué que la recourante se 
plaignait, au jour de l’expertise, de lombalgies avec dorsalgies, de type « coups de 
couteau », constantes accompagnées parfois de douleurs cervicales, de quelques 
épisodes de blocages lombaires, de douleurs aux épaules principalement à gauche et 
parfois à droite constantes et exacerbées par la mobilisation, d’une fatigue 
importante accompagnée de céphalées et de vertiges intermittents. Il a diagnostiqué, 
avec répercussion sur la capacité de travail, des cervicalgies et lombalgies 
chroniques non spécifiques ainsi qu'un possible état dépressif sous-jacent. Il a 
admis que la recourante ne présentait pas de handicap majeur dans une activité 
légère et qu’elle pouvait exercer à raison de huit heures par jour une activité sans 
port de lourdes charges, ni mouvements répétitifs. Il a conclu à une incapacité de 
travail de 20 % au moins depuis janvier 1999 dont le degré d’incapacité de travail 
ne s’était pas modifié depuis lors. Il a exposé que les différents traitements 
n’avaient pas amélioré l’état algo-dysfonctionnel durable et qu’au jour de l’examen, 
la recourante ne présentait pas de syndrome vertébral cervical ou lombaire majeur, 
ni de handicap important malgré les plaintes d’une péjoration des rachialgies avec 
apparition d’un état de fatigue important accompagné de céphalées. 
Ainsi que le fait à juste titre remarquer la recourante, ce rapport d’expertise ne 
retient aucun diagnostic concernant son épaule gauche alors que l’IRM du 
22 mai 2000 de ladite épaule mentionne une arthrose acromio-claviculaire. De plus, 
le Dr E________ conclut que les documents radiologiques ne révèlent pas 
d’atteinte spécifique alors que l’IRM des colonnes cervicale et lombaire du 6 
octobre 1998 a montré une arthrose atlanto-odontoïdienne, une hernie discale L4-


 
 
 
 
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L5 et une discopathie L2 et que les radiographies lombo-pelviennes du 28 mars 
2002 ont mis en évidence une anomalie transitionnelle à la hauteur de la charnière 
lombo-sacrée - où L5 est complètement sacralisée - ainsi qu’une discopathie L4-L5, 
c'est-à-dire des troubles qui peuvent rester stables ou s’aggraver, mais en aucun cas 
disparaître complètement. 
Dans son expertise, le Dr E________ relève que l’IRM de l’épaule gauche du 
22 mai 2000 est sans particularité et que l’IRM cervicale du 7 octobre 1998 met en 
évidence une discopathie débutante. Étant donné que l’expert n’indique pas dans 
son rapport qu’il a disposé des radiographies de l’époque, il s’avère qu’il a 
retranscrit de façon inexacte les rapports radiologiques. En effet, ces derniers 
mentionnent une arthrose atlanto-odontoïdienne, une arthrose acromio-claviculaire 
à gauche, une discopathie L2, une discopathie L4-L5 voire une hernie discale à ce 
niveau, une sacralisation complète de L5 avec anomalie transitionnelle de la 
charnière lombo-sacrée. Dès lors, il n’est pas possible de retenir comme le fait 
l’expert que les documents radiologiques ne révèlent pas d’atteinte spécifique. Vu 
le silence de l’expert sur des éléments importants expliquant certaines douleurs de 
la recourante, la valeur probante de son rapport doit être niée. 
Quoi qu’il en soit, et contrairement à ce que soutient l’intimé, la comparaison des 
plaintes et des limitations fonctionnelles de la recourante telles que ressortant des 
expertises de 2000 et 2005 démontre que les circonstances n’ont pas changé ce qui 
est confirmé par la précision apportée dans le rapport d’expertise que les différents 
traitements n’ont pas amélioré l’état algo-dysfonctionnel durable. Par conséquent, 
en concluant à une capacité de travail entière dans une activité adaptée au motif que 
la recourante ne rencontre pas de handicap majeur dans une telle activité, le 
Dr E________ n’a fait que procéder à une nouvelle appréciation du cas, et plus 
particulièrement de la capacité résiduelle de travail de l’assurée, nouvelle 
appréciation qui ne saurait justifier une révision de la rente d’invalidité. 
Quant aux améliorations de la mobilité cervicale et lombaire que l’intimé déduit des 
mesures effectuées par le Dr E________ lors de son examen clinique, elles ne sont 
pas suffisamment importantes pour justifier à elles seules une révision de rente. 
Enfin, le passage de dix-huit points douloureux de fibromyalgie à six est tout aussi 
peu relevant puisque la rente n’avait pas été allouée sur la base de ce diagnostic qui, 
certes avait été évoqué, mais n’avait jamais été retenu. 
Il ressort de ce qui précède que les conditions de l'art. 17 LPGA permettant une 
révision de rente ne sont pas réalisées. 
10. L’intimé soutient par substitution de motif que sa décision du 9 juillet 2002 doit 
quoi qu’il en soit être reconsidérée au motif qu’elle était manifestement erronée 
dans la mesure où elle accordait à l’assurée le droit à une rente sans examen 
préalable par le SMR et sans mise en œuvre d’une expertise psychiatrique alors que 


 
 
 
 
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la recourante souffrait à l’époque d’une fibromyalgie, pathologie assimilable à un 
trouble somatoforme douloureux. 
En l’espèce, la décision du 9 juillet 2002 a retenu un taux d’invalidité de 67% sur la 
base d’une incapacité de travail de 50% dans l’activité habituelle, puis de 100% à 
partir du 1er mai 2000. 
Dans le rapport de la Division de réadaptation de l’intimé du 21 juin 2001 qui a 
servi de base d’appréciation pour le calcul de la rente, les techniciens en 
réadaptation ont mentionné des cervico-dorso-lombalgies chroniques, une discrète 
discopathie C5-C6 et une hernie discale L3-L4 sans compression radiculaire, un 
état chronique de polyarthralgie peu sensible aux différents traitements entrepris, 
des douleurs invalidantes et limitatives de l’épaule gauche (arthrose acromio-
claviculaire), une fatigue intense, une asthénie, des céphalées de tension et de 
l’asthme. Ils ont relevé que, selon le médecin de l’assurée, la capacité de travail de 
cette dernière dans une profession adaptée (c'est-à-dire n’impliquant ni position 
accroupie ou à genoux, ni port de charges, ni mouvement répétitif, ni travail en 
hauteur, ni déplacement sur sol irrégulier, ni sollicitation excessive de l’épaule et 
évitant le froid) avait été de 50% à compter du 1er janvier 2001. Ces divers éléments 
sont effectivement évocateurs d’une fibromyalgie puisque selon BURGAT (la 
fibromyalgie, p. 67, in : L'expertise médicale, éditions Médecine & Hygiène, 2002), 
cette maladie se manifeste principalement par des douleurs musculo-squelettiques 
diffuses, des troubles du sommeil, une asthénie chronique et une thymie dépressive 
persistante. Toutefois, la présence d’états de névrose chez les malades 
fibromyalgiques les différencie nettement des malades porteurs de polyarthrite 
rhumatoïde (p. 70). Or, même si à l’époque, la présence de tous les points de 
fibromyalgie avait été constatée, ce diagnostic n’avait pourtant jamais été posé par 
le Centre multidisciplinaire de la douleur des HUG, vraisemblablement parce qu’il 
existe chez la recourante des éléments radiologiques objectivables expliquant 
certaines de ses douleurs. Par conséquent, l’intimé ne peut pas invoquer ce 
diagnostic pour soutenir que sa décision d’octroi de rente était manifestement 
erronée. 
Au demeurant, il est faux de prétendre comme le fait l’intimé que la fibromyalgie et 
les troubles somatoformes douloureux sont des troubles identiques. En effet, le 
diagnostic de fibromyalgie est posé si 11 des 18 points de Smythe sont mentionnés 
comme douloureux (BURGAT, op. cit. p. 73) alors que le trouble somatoforme 
douloureux est un diagnostic posé par exclusion lorsque la malade ressent des 
douleurs diffuses qui ne se limitent pas aux points de Smythe. Étant donné que le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux n’a jamais été évoqué chez la 
recourante, la jurisprudence développée à ce sujet était inapplicable à l’époque de 
l’octroi de la rente. Par ailleurs, contrairement à ce que prétend l’intimé, le Tribunal 
fédéral (des assurances) a développé, à l'aide de critères plus restrictifs, les 
conditions auxquelles il y a lieu d'admettre à titre exceptionnel le caractère 
invalidant des troubles somatoformes douloureux non pas dans l'arrêt I 554/98 du 4 


 
 
 
 
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janvier 2000 (VSI 2000 p. 152) mais dans l'ATF 130 V 352 du 12 mars 2004 
(ATFA non publié I 901/06 du 23 novembre 2007, consid. 4.2). Or, un motif de 
reconsidération n'entre en ligne de compte dans le contexte des troubles 
somatoformes douloureux que si la décision initiale apparaît manifestement erronée 
à la lumière des exigences valables à l'époque de son prononcé et non pas au regard 
des critères plus restrictifs précisés postérieurement dans l'ATF 130 V 352 (arrêt 
I 138/07 du 25 juin 2007) de sorte qu’en l’occurrence, la décision initiale de rente, 
antérieure à ladite jurisprudence, n’avait de toute façon pas à appliquer ces critères 
plus restrictifs. La même constatation doit être faite s’agissant de l’application par 
analogie de ces critères plus restrictifs à la fibromyalgie - la jurisprudence en la 
matière date du 8 février 2006 (ATF 132 V 65) -, et aux syndromes chroniques de 
fatigue ou à la neurasthénie - dont la jurisprudence date du 14 avril 2008 (ATFA 
non publié I 70/07). 
En définitive, il apparaît que l’intimé a pris sa décision initiale sur la base de deux 
rapports médicaux constatant tous deux que la recourante disposait d’une capacité 
résiduelle de travail de 50% dans une activité adaptée. Certes, selon la pratique 
administrative (codifiée depuis le 1er janvier 2004 à l'art. 69 al. 4 RAI), les offices 
AI étaient tenus de soumettre le dossier médical à l'évaluation d'un médecin-
conseil. Cette règle ne représente toutefois qu'une prescription d'ordre, dont l'inob-
servation n'entraîne en soi aucune conséquence juridique (ATF non publié 
9C_15/2008 du 9 octobre 2008, consid. 3.3) étant souligné, au demeurant, en 
l’espèce, l’un des rapports médicaux sur lequel s’est basé l’OCAI contenait 
justement l’évaluation d’un médecin-conseil de l’assurance perte de gain. 
Au vu de la situation de fait et de droit prévalant au moment de la décision d’octroi 
de rente, l'appréciation de la situation médicale de la recourante n'apparaissait ainsi 
pas manifestement insoutenable. Même s’il fallait admettre, au vu du rapport du 
SMR, que les médecins qui se sont exprimés dans le cadre de la demande de 
prestations ont pu commettre une erreur d'appréciation, la décision ne pourrait pas 
être reconsidérée aujourd'hui pour ce seul motif. 
Par ailleurs, la méthode des techniciens en réadaptation de l’OCAI, qui ont évalué 
le taux d’invalidité de l’assurée en comparant le revenu sans invalidité - établi sur la 
moyenne des trois dernières années de travail en raison des indications incohérentes 
de l’employeur - au revenu d’invalide - évalué selon les recommandations salariales 
de la Société suisse des employés de commerce en tenant compte d’une capacité de 
travail de 50% - n’apparaît pas critiquable. 
Dans ces circonstances, la décision initiale ne saurait être qualifiée de 
manifestement erronée, de sorte qu’il faut admettre que les conditions d’une 
reconsidération ne sont pas non plus remplies. 


 
 
 
 
A/3069/2008 
- 19/20 -
11. La lettre f des dispositions finales de la modification législative du 21 mars 2003 
(4ème révision de l'AI) garantit des droits acquis uniquement pour les rentes entières 
en cours perçues lorsque l'assuré a atteint l'âge de 50 ans au moment de l'entrée en 
vigueur de la modification législative. En outre, elle prévoit que toutes les autres 
rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 70% font l'objet d'une 
révision dans le délai d'une année. 
Étant donné qu'en l’occurrence, il n’y avait pas lieu de procéder à un nouveau 
calcul du degré d'invalidité, le taux de 67% déterminé par l'intimé dans sa décision 
du 1er octobre 2002 demeure valable (ATAS/698/2006). 
Dans la mesure où la recourante présentait, au moment de l'entrée en vigueur de la 
4ème révision de la LAI, un taux d'invalidité inférieur à 70%, il y a lieu de remplacer 
sa rente entière par un trois quarts de rente (cf. art. 28 al. 1 LAI). Dans la mesure où 
il s’agit d’une réduction de rente, il y a lieu d’appliquer l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, 
lequel prévoit que la diminution de rente prend effet au plus tôt le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision. 
En l’espèce, la décision litigieuse date du 30 juin 2008, de sorte que la réduction de 
rente doit prendre effet le 1er août 2008. Contrairement à ce qu’allègue la 
recourante, l’art. 88bis al. 2 let. a RAI ne subordonne pas l’entrée en vigueur 
effective de la réduction de rente à l’expiration du délai de recours. Il s’agit 
simplement d’accorder à l’assuré un délai lui permettant de se préparer à ce 
changement. Il n’y a donc pas lieu de tenir compte des féries. De plus, la décision 
litigieuse prévoit qu’un recours n’aura pas d’effet suspensif. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis au sens des 
considérants. La recourante obtient gain de cause dans la mesure où elle se voit 
reconnaître le droit à un trois-quarts de rente au lieu d’un quart. Une indemnité de 
2'500 fr. lui sera donc accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA). Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner 
l'intimé au paiement d'un émolument de 1’000 fr. 
 


 
 
 
 
A/3069/2008 
- 20/20 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Constate que Madame S________ a droit à un trois-quarts de rente à compter du 
1er août 2008. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’500 fr. à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le