ge_gerichte · AARP/230/2024 · 2024-07-12 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, Président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/50/2024 
AARP/230/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 juillet 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
requérant, 
et 
B______, juge à la Chambre pénale d'appel et de révision, 
citée.


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PS/60/2023 
CONSIDERANT EN FAIT : 
Vu la demande en révision déposée par A______ contre l'arrêt de la Chambre pénale 
d'appel et de révision (CPAR) AARP/417/2023 du 30 octobre 2023 rendu dans la 
procédure P/1______/2017, présidée par la juge C______ ; 
Que, par arrêt AARP/218/2024 du 21 juin 2024, notifié le 2 juillet 2024, la CPAR, 
présidée par B______, a rejeté la demande ; 
Que, par courrier du 14 mai 2024 adressé à A______, la juge B______, en tant que 
direction de la procédure, lui avait annoncé que la cause était gardée à juger pour un 
premier examen de sa recevabilité ; 
Attendu que, par acte du 4 juillet 2024, A______, tout en retirant sa demande de 
récusation contre D______, greffière, a requis la récusation de B______, en relevant 
qu'elle avait été l'une des juges ayant statué dans la même cause, soit dans le cadre de 
la PS/60/2023 terminée par l'arrêt de la CPAR AARP/227/2023 déclarant irrecevable la 
demande de récusation formée par A______ et visant les juges E______ et F______ 
ainsi que la greffière-juriste G______ et rejeté celle visant la Présidente C______ ; 
Que compte tenu de la récusation à venir de B______, A______ demande également 
l'annulation de l'arrêt AARP/218/2024 et un délai pour compléter sa demande en 
révision ; 
Que l'arrêt AARP/227/2023 a été notifié à A______ le 5 juillet 2023 ; 
Que la demande de récusation du 4 juillet 2024 a été enregistrée en tant que 
PS/50/2024 ; 
ATTENDU EN DROIT : 
Qu'au terme de l'art. 59 al. 1 let. c du Code de procédure pénale (CPP), lorsqu'un motif 
de récusation au sens de l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne 
exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation 
d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56 let. b à e CPP, le litige 
est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par la 
juridiction d'appel lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel 
sont concernés ; 
Qu'à Genève, la juridiction d'appel au sens de l'art. 59 al. 1 let. c CPP est la CPAR 
(art. 129 et 130 de la Loi sur l'organisation judiciaire [LOJ]) ; 
Que, selon l'art. 388 al. 2 CPP, entré en vigueur le 1er janvier 2024, la direction de la 
procédure décide de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement 
irrecevables ; 


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PS/60/2023 
Que le Tribunal fédéral retient qu'un motif de récusation, s'il est découvert après la 
clôture de la procédure - donc après le prononcé de la décision - mais avant l'expiration 
du délai de recours, peut être invoqué dans le cadre du recours en matière civile ou 
pénale (arrêt du Tribunal fédéral 147 I 173 du 2 décembre 2020, consid. 4.1.1) ; 
Qu'à teneur de l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une 
personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans 
délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance 
du motif de récusation ; les faits sur lesquels elle se fonde doivent être rendus 
plausibles. 
Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la demande de récusation doit être présentée sans 
délai dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours 
qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance. De 
jurisprudence constante, les réquisits temporels de cette disposition sont satisfaits 
lorsque la demande de récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_367/2021 du 
29 novembre 2021 consid. 2.1). 
Qu'en l'espèce, la demande en révision contre l'arrêt AARP/417/2023 du 
30 octobre 2023 a été close le 21 juin 2024 par l'arrêt AARP/218/2024. 
Que l'arrêt AARP/218/2024 ayant été notifié le 2 juillet 2024 à A______, il apparaît 
que le délai de 30 jours pour déposer un recours au Tribunal fédéral court toujours et 
que, conformément à la jurisprudence précitée, il peut, ou pourra, dans ce contexte 
faire valoir un motif de récusation dans le cadre d'un recours en matière pénale ; 
Qu'à titre superfétatoire, il est relevé que A______, qui a pourtant eu connaissance du 
nom de la direction de la procédure suite au courrier du 14 mai 2024, n'a aucunement 
requis la récusation de B______ dans le bref délai imparti, alors même qu'il savait 
qu'elle avait statué dans le cadre de l'arrêt AARP/227/2023 à lui notifié le 5 juillet 
2023; 
Qu'ainsi, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la demande de récusation faisant l'objet 
de la présente procédure, cette demande étant manifestement irrecevable ; 
Que par voie de conséquence, il n'y a pas non plus lieu d'entrer en matière sur les 
conclusions de A______ visant à l'annulation de l'arrêt AARP/218/2024 et à l'octroi 
d'un délai pour compléter sa demande en révision 
Qu'en tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure 
(art. 59 al. 4 CPP) fixés en totalité à CHF 495.-, y compris un émolument de décision 
de CHF 400.-. 
* * * * * 
 


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PS/60/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable la requête en récusation du 4 juillet 2024 formée par A______ contre 
B______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 495.-. 
Notifie le présent arrêt au requérant ainsi qu'à B______. 
Le communique, pour information, au Ministère public. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 
 


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PS/60/2023 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
400.00 
Total des frais de la demande de récusation : 
CHF 
495.00