ge_gerichte · ATAS/523/2024 · 2024-06-27 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FULLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/516/2024 
ATAS/523/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/516/2024 
- 2/14 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1974, a déposé une 
demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI), en date du 17 octobre 2012, alléguant souffrir d’une 
hernie discale en L5-S1, qui a fait l’objet d’une intervention chirurgicale 
le 18 février 2011. 
b. L’assuré a été soumis à une expertise réalisée par le docteur B______, 
spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, expert médical SIM, qui a 
rendu un rapport d’expertise en date du 9 mai 2014. Les diagnostics ayant une 
répercussion sur la capacité de travail étaient : des lombosciatalgies chroniques 
S1 gauches non déficitaires, mais avec des signes irritatifs, présentes depuis 2005 
et un status après discectomie L5 – S1, du 18 février 2011. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de charges de plus de 10 kg, pas 
de mouvements répétés du rachis, pas de position debout statique de plus de 
60 minutes, pouvoir changer de position toutes les heures, ne pas devoir monter 
sur des échelles ou des échafaudages et ne pas devoir marcher sur un sol inégal. 
L’expert considérait que l’incapacité de travail dans l’activité habituelle de maçon 
était de 100%, depuis janvier 2011, mais que dans une activité adaptée, la 
capacité de travail était entière dès le 1er septembre 2005, puis nulle entre le 
1er février et le 31 mai 2011, puis à nouveau entière, à partir du 1er juin 2011. 
c. Une comparaison des revenus, fondée sur l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ci-après : ESS), aboutissait, selon la feuille de détermination du 11 juin 
2014, à un degré d’invalidité de 0%, ce qui était confirmé par projet de décision 
de refus de rente et de mesures de reclassement professionnel du 13 juin 2014. 
Par décision du 5 novembre 2014, le projet du 13 juin 2014 a été intégralement 
confirmé. 
d. L’assuré a présenté une nouvelle demande de prestations invalidité, reçue par 
l’OAI en date du 8 juillet 2022, en raison de problèmes de dos dont il disait 
souffrir depuis l’année 2010. 
e. Par courrier du 13 juillet 2022, l’OAI a informé l’assuré qu’il devait rendre 
plausible que son incapacité s’était modifiée de façon à influencer ses droits 
depuis la dernière décision, de sorte qu’un délai lui était accordé pour faire 
parvenir les documents médicaux idoines. 
f. L’assuré a communiqué à l’OAI les documents médicaux suivants en date 
du 2 août 2022 : 
- 
un rapport d’IRM cervicale du 21 septembre 2020, réalisé par le docteur 
C______, spécialiste FMH en radiologie, qui concluait à une dégénérescence 
discale en C5 – C6 et C6 – C7 ; une protrusion discale en C5 – C6, de 
localisation médiane et paramédiane droite, sans conflit radiculaire et sans 


 
 
 
 
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évolution ; un hémangiome vertébral en C7, de 12 mm ; les canaux 
radiculaires étaient symétriques et libres et pas d’image d’uncarthrose et le 
cordon médullaire était de topographie normale et de signal homogène ; 
- 
un constat médical du 4 juillet 2022, rédigé par le docteur D______, 
spécialiste FMH en médecine générale, constatant la présence de douleurs 
chroniques au niveau cervical et lombaire avec hernies discales, 
accompagnées de douleurs dans les bras et les jambes ; 
- 
un rapport d’IRM cervicale du 29 août 2022, réalisé par le docteur E______, 
spécialiste FMH en radiologie, qui concluait à une absence de remaniement 
dégénératif significatif ; en C2 – C3, une dessiccation discale débutante non 
conflictuelle ; en C3 – C4 une dessiccation discale non conflictuelle et en C4 – 
C5 une absence de discopathie significative. 
g. Par avis médical du 17 novembre 2022, le service médical régional (ci-après : 
le SMR) de l’OAI a considéré que l’aggravation de l’état de santé de l’assuré était 
rendue plausible et recommandé d’envoyer un questionnaire médical aux 
différents médecins que l’assuré avait consultés. 
h. Le Dr D______ a transmis à l’OAI : 
- 
un questionnaire médical, reçu par l’OAI le 13 mars 2023, confirmant qu’il 
était consulté « au besoin » par l’assuré dont l’incapacité de travail était de 
100%, depuis le 1er janvier 2016 et qui souffrait d’une spondylarthrose 
lombaire opérée en 2020, L5 – S1 et de lombalgies chroniques L4 – S1, ainsi 
que de cervicalgies, sans incidences sur la capacité de travail. Les limitations 
fonctionnelles étaient d’éviter le port de charges et la station debout et le 
pronostic concernant la capacité de travail était qualifié de « mauvais » ; 
- 
un rapport de consultation spécialisée de la scoliose et de la déformation de la 
colonne vertébrale, daté du 20 juillet 2018, effectué par les docteurs F______ 
et G______, respectivement médecin adjoint responsable de la chirurgie de la 
colonne vertébrale et chef de clinique auprès des hôpitaux universitaires de 
Genève ; 
- 
un rapport d’oesogastroduodenoscopie du 26 avril 2021, réalisé par le docteur 
H______, spécialiste FMH en médecine interne et en gastro-entérologie – 
hépatologie. 
i. Par note de « retour des informations demandées » du 13 octobre 2023, un 
gestionnaire de l’OAI a consigné avoir appelé l’assuré le jour même, car le 
médecin généraliste D______ avait mentionné que l’assuré était suivi par un 
psychiatre, le docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie, ce à quoi l’assuré 
a répondu qu’il ne le voyait plus du tout et ne l’avait vu que deux fois et qu’il 
n’était suivi actuellement que par son médecin généraliste. 
j. Par avis du 25 octobre 2023, le SMR a considéré, au vu des pièces médicales du 
dossier, qu’on ne pouvait retenir de modifications notables et durables de l’état de 


 
 
 
 
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santé de l’assuré. Sur le plan somatique, il ne présentait pas de modification 
radiologique notable et les limitations fonctionnelles d’épargne du rachis du 
dernier avis SMR du 6 juin 2014 respectaient ces atteintes. Sur le plan 
psychiatrique, l’assuré n’avait pas de suivi psychiatrique en cours, n’avait pas été 
hospitalisé et recevait une dose standard de Duloxétin 60mg. Ainsi, le SMR 
retenait son précédent avis du 6 juin 2014 comme inchangé. 
 Par projet de décision du 13 novembre 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’à 
l’issue de l’instruction, il considérait que ce dernier avait une capacité de travail 
nulle, dans son activité habituelle, et ce dès 2005, début du délai d’attente d’un an, 
mais que dans une activité adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était 
de 100% dès cette date. La comparaison des gains qui avait été effectuée 
aboutissait à une perte de gain de 4,7%, ce qui n’ouvrait pas de droit à des 
prestations d’invalidité. 
b. L’assuré n’a pas réagi. 
c. Par décision du 8 janvier 2024, l’OAI a intégralement confirmé son projet de 
décision du 13 novembre 2023, concluant à une perte de gain correspondant à un 
taux d’invalidité de 4,7%, qui n’ouvrait pas de droit à des prestations invalidité. 
 Par courrier du 7 février 2024, posté le 9 février 2024 et reçu par l’OAI 
le 12 février 2024, l’assuré a fait « opposition » à la décision du 8 janvier 2024, 
exposant que malgré ses efforts constants, une activité professionnelle adaptée 
n’était pas envisageable dans son cas, en raison de l’ampleur de ses limitations 
physiques et psychiques, qui entravaient sérieusement sa capacité d’exercer un 
emploi de manière régulière et durable ; il ajoutait être engagé dans une thérapie 
psychiatrique et psychothérapeutique intégrée, sous la supervision des docteurs 
(sic) J______ et K______ et prévoyait de solliciter un rapport détaillé auprès de 
ces professionnels de la santé afin d’apporter des éclaircissements nécessaires 
quant à sa condition médicale et sa situation professionnelle. L’OAI a transmis le 
courrier de l’assuré à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : la chambre de céans), pour objet de sa compétence, en date du 13 février 
2024. 
b. Par réponse du 6 mars 2024, l’OAI a renvoyé aux pièces du dossier et a conclu 
au rejet du recours. Selon l’intimé, le litige portait sur la question de savoir si une 
aggravation de l’état de santé du recourant était survenue entre le 5 novembre 
2014, date de la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente, et le 8 janvier 2024, date de la décision querellée. Or, 
selon l’avis du SMR du 25 octobre 2023, on ne pouvait retenir de modifications 
notables et durables de l’état de santé de l’assuré. De surcroît, le recourant ne 
produisait à l’appui de son recours aucune pièce, ni n’avançait aucun argument 
permettant de remettre en cause les conclusions du SMR. Il était encore rappelé 
que les faits survenus postérieurement à la décision et qui avaient pu modifier 
cette situation devaient normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 


 
 
 
 
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administrative. Ainsi, la décision ayant été rendue le 8 janvier 2024, seuls 
pouvaient être retenus dans le cas de la présente procédure les faits antérieurs à 
cette date. 
c. Par courrier du 28 mars 2024, un avocat s’est constitué pour la défense des 
intérêts du recourant et a demandé l’octroi d’un délai pour prendre connaissance 
du dossier, ce qui lui a été accordé. 
d. Par réplique du 2 mai 2024, le mandataire du recourant a demandé qu’il soit 
procédé à l’audition du recourant, de son médecin généraliste, le Dr D______, et 
des Drs (sic) J______ et K______ et à ce qu’une expertise médicale judiciaire soit 
ordonnée. Sur le fond, le recourant a conclu à l’annulation de la décision querellée 
et à ce qu’une rente fondée sur un taux d’invalidité de 100% lui soit octroyée, dès 
2005, sous suite de frais et dépens. Le recourant alléguait n’avoir pas recouru 
contre la décision de l’OAI du 5 novembre 2014 car il était accablé par ses 
problèmes de santé et que, depuis, il avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour 
retrouver une activité lucrative et ce malgré les douleurs persistantes qu’il 
subissait au quotidien ; il avait notamment exercé l’activité de chauffeur poids-
lourd auprès de l’entreprise L______, à un taux d’activité d’environ 60%, qu’il 
avait dû stopper en raison des douleurs au dos trop importantes, puis avait entamé 
un suivi pour une thérapie psychiatrique et psychothérapeutique, après s’être 
« opposé » à la décision de l’OAI. 
e. Par duplique du 28 mai 2024, l’OAI a répété qu’en dépit de ce qu’il avait 
indiqué dans ses précédentes écritures, le recourant n’avait produit aucune pièce 
médicale, ni avancé aucun argument qui permettait de remettre en cause la 
décision attaquée, raison pour laquelle il persistait dans ses conclusions en rejet du 
recours. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
g. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 


 
 
 
 
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Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
L’objet du litige est la décision de refus de prestations invalidité du 8 janvier 
2024. 
3. 
 
3.1 Par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3.2 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 
du 
règlement 
sur 
l’assurance-invalidité 
du 
17 
janvier 
1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
 
En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
février 2023, soit six mois après le dépôt de la demande du 8 juillet 2022 
(cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur. 
4. 
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 17 LPGA ; art. 87 al. 3 et 4 RAI). Cette exigence doit permettre à 
l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations 
entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 consid. 5.2.3 ; 117 V 200 
consid. 4b et les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que 
le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 


 
 
 
 
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l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point 
est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b), ce qui est précisément le cas en l'espèce. 
Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue ; elle doit donc 
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA, 
c'est-à-dire en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence ; 
112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b) afin d'établir si un changement est 
intervenu. 
5. 
 
5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
5.2 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 
Aux termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une 
rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). L'al. 4 dispose 
les quotités de la rente pour les taux d'invalidité inférieurs à 50%. 
5.3 L'art. 29 LAI prévoit que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l'échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 


 
 
 
 
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valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). La rente est versée dès 
le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). 
6. 
 
6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
6.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 


 
 
 
 
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convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
6.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
7. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). 
Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
8. 
Si l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est 
pas modifiée depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la 
demande. 
Dans le cas contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit 
à fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à des prestations, et statuer 
en conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond 
incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; 109 V 114 consid. 2a et b). 
8.1 En l’espèce, l'intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de 
prestations déposée par le recourant au mois de juillet 2022, admettant qu’il était 
plausible que l’invalidité s’était modifiée de façon à influencer ses droits. 
Néanmoins, à l’issue de l’instruction et après avoir examiné les rapports médicaux 
des médecins ayant traité l’assuré, l’OAI a considéré qu’il n’y avait pas 


 
 
 
 
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d’aggravation de l’état de santé, depuis la décision du 5 novembre 2014 fondée, 
notamment, sur l’avis du SMR du 6 juin 2014. 
Contrairement à ce qu’allègue le mandataire du recourant dans sa réplique (p. 14), 
il n’est pas surprenant que le SMR ait considéré l’aggravation de l’état de santé 
comme plausible alors même qu’à l’issue de l’instruction, il estime qu’il n’y a pas 
d’aggravation. La phase d’instruction sert précisément à recueillir les faits et 
informations permettant de retenir comme établis, ou non, les éléments allégués 
par l’assuré qui, au stade préliminaire de l’entrée en matière, n’ont été jugés que 
plausibles. 
Les rapports médicaux fournis par le recourant à l’intimé, pendant ladite phase 
d’instruction, sont précisément destinés à établir l’aggravation alléguée par 
l’assuré, ce qui sera examiné plus en détail infra sous ch. 8.2. 
L’assuré remet en question, au stade de la réplique, le bien-fondé de la décision 
du 5 novembre 2014, invoquant qu’à l’époque des faits, il était trop préoccupé par 
sa santé pour faire recours. 
Il sera rappelé que l’assuré n’a pas recouru contre la décision du 5 novembre 
2014, alors même qu’il a disposé d’un délai de cinq mois pour faire valoir son 
argumentation et produire des pièces médicales, entre la communication du projet 
de décision du 6 juin 2014 et la notification de la décision du 5 novembre 2014. 
La décision du 5 novembre 2014 est entrée en force et aucune cause de révision 
valide n’étant invoquée par le recourant, il convient, comme l’a fait l’OAI, 
d’examiner, en se fondant sur de nouvelles pièces médicales, si depuis 2014, la 
situation de l’assuré s’est péjorée à ce point qu’il aurait à présent droit à des 
prestations invalidité. 
Le recourant allègue avoir exercé une activité lucrative qu’il n’a pas pu poursuivre 
en raison de ses problèmes de dos. Or, on peut constater d’emblée que l’activité 
de chauffeur-livreur exercée pendant quelques mois, en 2013, à 60% auprès de 
l’entreprise L______, ne respectait pas les limitations fonctionnelles retenues par 
le Dr B______ dans son rapport d’expertise du 9 mai 2014, notamment, éviter le 
port de charges de plus de 10 kg et les mouvements répétés du rachis ; partant, il 
ne s’agissait pas d’une activité adaptée et l’abandon de cette activité n’est pas de 
nature à confirmer une éventuelle aggravation de l’état de santé de l’assuré après 
la décision du 5 novembre 2014, ce d’autant moins que l’activité en question était 
antérieure à ladite décision. 
Pour être complet, il sied d’ajouter que la lecture de l’extrait du compte individuel 
AVS transmis par l’OAI montre que l’assuré n’a exercé aucune autre activité 
depuis l’année 2014, alors même qu’il allègue, au niveau de la réplique, avoir fait 
tout ce qui était en son pouvoir pour retrouver une activité lucrative (réplique p. 8, 
ch. 31). 


 
 
 
 
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8.2 Il convient, à présent, d’examiner les pièces médicales transmises par l’assuré 
dans le cadre de sa nouvelle demande de juillet 2023 afin d’établir si une 
aggravation notable et durable est documentée de manière convaincante. 
Le rapport d’oesogastroduodenoscopie du 26 avril 2021 réalisé par le gastro-
entérologue H______ ne fait état d’aucun élément pouvant justifier une incapacité 
de travail. 
L’IRM cervicale du 29 août 2022 fait état, selon les conclusions du radiologue 
E______, d’une discopathie débutante plus marquée au niveau C5 – C6 et C6 – 
C7, une absence de canal cervical étroit, une absence de conflit discoradiculaire 
significatif et une rectitude de la colonne cervicale faisant suspecter une tension 
musculaire élevée. Ces éléments ne sont pas de nature à établir une aggravation de 
l’état de santé, ce d’autant moins que le radiologue mentionne que l’alignement 
est conservé, qu’il n’y a pas de fracture de tassement, que la rectitude de la 
colonne cervicale et des tissus paravertébraux est sans particularités et qu’il y a 
une absence de sténose canalaire significative ou de signes radiologiques de 
myélopathie. L’hémangiome centimétrique, déjà mentionné dans le rapport 
d’IRM du 21 septembre 2020, est indiqué. 
Le rapport d’IRM lombaire du 29 août 2022, rédigé par le même radiologue, 
mentionne que par rapport à l’imagerie comparative du 14 septembre 2020, on 
retrouve le status post opératoire L5 – S1 gauche, mais qu’on remarque la 
présence d’un débord discal résiduel excentrique et plus marqué recessal gauche, 
au contact non conflictuel avec l’émergence de la racine S1 gauche. L’image 
radiologique serait compatible avec une fibrose péri-radiculaire autour de 
l’émergence de la racine S1 gauche, qui est discrètement plus compacte par 
rapport à l’imagerie de 2020. S’y ajoute une discrète réaction inflammatoire de 
l’articulation sacro-iliaque à prédominance droite, d’origine mécanique probable. 
Le questionnaire complété par le médecin généraliste D______, en décembre 
2022, indique une spondylarthrose lombaire aggravée, malgré l’opération en 
2020, sur fibrose secondaire, avec Modic II L5-S1 et des lombalgies chroniques 
avec sciatalgies gauches en L5-S1. 
À la lecture du rapport d’expertise du Dr B______ du 9 mai 2014, on constate 
qu’un certain degré de fibrose était déjà remarqué autour de la racine S1, ainsi 
qu’un débord discal latéralisé à gauche entrant également en contact avec cette 
racine. Une atteinte inflammatoire du disque intersomatique et des plateaux 
vertébraux adjacents ainsi que des articulations postérieures des trois derniers 
niveaux avait déjà été remarquée (rapport d’expertise, p. 4), de même que le 
Modic II en L5-S1 (rapport d’expertise, p. 9). 
Compte tenu de ces éléments et en l’absence de tout autre rapport médical 
émanant d’un spécialiste en rhumatologie ou en orthopédie, il y a lieu de suivre 
les conclusions du SMR, la chambre de céans considérant qu’il est établi au degré 
de la vraisemblance prépondérante qu’à l’issue de l’instruction, il n’y a pas lieu de 


 
 
 
 
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retenir une aggravation somatique de la santé du recourant d’une telle ampleur 
qu’elle pourrait entraîner une modification notable et durable de la capacité de 
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant. 
8.3 Dans le cadre de son recours et de la réplique de son mandataire, le recourant 
fait état de la consultation d’une psychiatre et d’un psychothérapeute. 
Il convient de rappeler qu’en date du 13 octobre 2023, l’OAI a contacté l’assuré 
afin de lui demander s’il consultait un psychiatre, ce à quoi l’assuré avait répondu 
avoir consulté à deux reprises le psychiatre I______ puis avoir cessé de le voir. 
Compte tenu de ces informations, l’OAI était fondé à ne pas investiguer le volet 
psychiatrique, ce d’autant moins que l’assuré n’avait jamais allégué souffrir de 
troubles de cette nature, étant précisé que la prise régulière d’un antidépresseur 
peut être interprétée comme signifiant qu’un éventuel trouble dépressif léger est 
sous contrôle. L'élément déterminant en la matière n'est, en effet, pas de savoir 
quand le trouble est précisément apparu, mais à partir de quand il a développé des 
effets sur la capacité de travail de la personne concernée. 
À cet égard, le principe jurisprudentiel selon lequel la décision sur opposition de 
l'organe de l'assurance sociale fixe la limite temporelle de l'état de fait déterminant 
(parmi de nombreux autres arrêts, ATF 131 V 242 consid. 2.1) s'applique au 
contrôle judiciaire de la décision qui clôt la procédure administrative. Selon la 
jurisprudence, le juge appelé à connaître de la légalité d'une décision rendue par 
les organes de l'assurance sociale doit apprécier l'état de fait déterminant existant 
au moment où la décision sur opposition litigieuse a été rendue (ATF 131 V 407 
consid. 2.1.2.1 ; 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). 
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de prendre en compte les éventuelles troubles de 
la santé psychique invoqués par le recourant, car même si ces péjorations étaient 
avérées, elles seraient, quoi qu’il en soit, postérieures au prononcé de la décision 
attaquée (datée du 8 janvier 2024). Or, selon une jurisprudence constante, le juge 
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
Étant précisé que rien ne rend vraisemblable qu’il existe un lien entre des 
éventuels troubles psychiques et la situation antérieure au 8 janvier 2024, ce 
d’autant moins que, comme le fait remarquer l’intimé, l’assuré a déjà annoncé à 
plusieurs reprises qu’il allait faire parvenir de nouvelles pièces médicales émanant 
de son médecin psychiatre alors même qu’aucune pièce n’a été communiquée à ce 
jour. Partant, il sied de considérer que l’éventuel volet psychiatrique, s’il était 
documenté par des pièces médicales idoines, n’entre pas dans l’état de fait existant 
au moment où la décision litigieuse a été rendue et ne peut donc faire l’objet 
d’une instruction ou d’un contrôle par la chambre de céans. 


 
 
 
 
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8.4 En ce qui concerne les demandes d’actes d’instruction du recourant, le juge, 
en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les 
investigations auxquelles il doit procéder d’office, peut considérer qu’il est 
superflu d’administrer d’autres preuves s’il est convaincu que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 consid. 6.3.1 
et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être 
entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
En l’état, la comparution personnelle du recourant n’est pas nécessaire dans la 
mesure où ce dernier a pu largement s’exprimer ; il en est de même de son 
médecin traitant, le Dr D______, qui a fourni plusieurs pièces médicales et dont 
on peut s’attendre à ce qu’il ne fasse que les confirmer oralement. S’agissant de la 
demande d’audition du psychiatre J______ et du psychothérapeute K______, elle 
ne se justifie pas, pour les raisons exposées supra, sous ch. 8.3, les éventuels 
troubles psychiques étant exorbitants à l’état de fait liant la chambre de céans. 
8.5 Enfin, s’agissant de la comparaison des revenus, elle n’est pas critiquée par le 
recourant. On constate que l’OAI s’est fondé sur les ESS dans la feuille de calcul 
du 7 novembre 2023 et a retenu, à juste titre, le tableau TA1 tirage skill level pour 
un homme, afin d’établir un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 65'969.-, 
ainsi qu’un revenu sans invalidité de CHF 69'240.- dont il ressort une perte de 
gain de 4.72% arrondie à 4.7%. 
Ce calcul ne tient apparemment pas compte du taux d’abattement de 10% 
résultant du nouveau calcul du taux d’invalidité qui a fait l’objet d’une fiche 
d’information de l’office fédéral des assurances sociales du 18 octobre 2023 qui 
expose, notamment, que dès lors que la comparaison des revenus se fonde 
uniquement sur les ESS, il sied d’appliquer de manière forfaitaire un abattement 
de 10% selon l’art. 26 bis al. 3 RAI qui est entré en vigueur le 1er janvier 2024 ; 
néanmoins, dans le cas présent, l’application de cet abattement de 10% ne permet 
pas d’aboutir à un taux d’invalidité donnant droit à des prestations. 
9. 
 
9.1 Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
9.2 Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le recourant étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le