ge_gerichte · DCSO/164/2008 · 2008-04-24 · fr

Résumé:
 La CSO a retenu que toutes les tentatives de notification, soit treize au total, ont échoué en raison du fait que le plaignant s'y est à dessein soustrait. La notification par voie édictale est donc valable; le plaignant n'a pas apporté la preuve de son opposition qu'il déclare avoir fait par téléphone.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/164/08 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU JEUDI 24 AVRIL 2008 
Cause A/566/2008, plainte 17 LP formée le 22 février 2008 par M. M______, élisant 
domicile en l'étude de Me Joël CHEVALLAZ, avocat à Genève. 
 
Décision communiquée à : 
- M. M ______ 
domicile élu : Etude de Me Joël CHEVALLAZ, avocat 
 
20, rue du Marché 
 
Case postale 3465 
 
1211 Genève 3 
 
 
 
- B______ 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
Dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage mobilier n° 05 xxxx75 K 
requise par la B______ (ci-après : la BCGe) contre M. M______, domicilié 
Y______ à Genève, l’Office des poursuites (ci-après : l’Office) a procédé à la 
notification d'un commandement de payer au précité, par publication dans la 
FOSC et la FAO du 20 avril 2007. La publication dans la FOSC indiquait 
notamment : "Cause de l’obligation : Gage mobilier dû. Actions de la SI 
Q______ SA ; la publication dans la FAO mentionnait, s'agissant de la cause de 
l'obligation : " Gage mobilier dû. Actions de la SI Q______ SA". 
L’Office n’a enregistré aucune opposition au commandement de payer précité. 
Par pli recommandé du 5 février 2008, adressé à M. M______ au 18bis, chemin 
des Frênes à Tannay, l’Office a informé le précité que la BCGe avait requis la 
vente des actions de la « SI Q______» le 12 juillet 2007 et que le lieu et la date de 
la vente seraient indiqués ultérieurement. 
Par lettre du 14 février 2008, M. M______ a écrit à l'Office. Il se déclare "très 
surpris" de recevoir une réquisition de vente, alors qu’aucun commandement de 
payer ne lui a été notifié. 
Par pli recommandé du 21 février 2008, l’Office a informé M. M______ que la 
notification du commandement de payer avait eu lieu par voie édictale dans la 
FAO et la FOSC, le 20 avril 2007. Il avait, en effet, décidé de procéder par cette 
voie après avoir tenté, sans succès, de le rencontrer. Il précise que ses recherches 
ont porté sur les adresses du Z______ et du Y______, à Genève -où il a passé à de 
nombreuses reprises et a envoyé et déposé des courriers qui ne lui ont jamais été 
retournés-, ainsi que sur celles du X______ à Tannay et du W______ à Paris. Il 
ajoute qu'il a également fait une demande de délégation auprès de son homologue 
de Nyon-Rolle ainsi qu'une tentative via les autorités françaises, ce sans succès. 
Enfin, l'Office relève qu'il l'a joint par téléphone à plusieurs reprises et qu'il avait 
promis de passer au guichet en novembre et décembre 2005 ainsi qu'en janvier 
2006, mais qu'il ne s'est jamais présenté. 
B.a. Par acte posté le 22 février 2008, M. M______, qui est administrateur de la 
société anonyme Société Immobilière Q______, a formé plainte, assortie d'une 
demande d'effet suspensif, devant la Commission de céans. Il conclut, avec suite 
de dépens, à ce que la poursuite n° 05 xxxx75 K et la décision de l'Office du 21 
février 2007 soient déclarées nulles et sans effet. Subsidiairement, il conclut à leur 
annulation. M. M______ invoque la violation de l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP ainsi qu'un 
vice dans la publication édictale, la raison sociale des actions objet du gage n'étant 
pas " SI Q______ SA" mais Société Immobilière Q______. En substance, le 
prénommé, qui déclare avoir pris connaissance de l'avis de réception de la 


 
 
- 3 - 
réquisition de vente, à son retour en Suisse le 14 février 2008, fait grief à l'Office 
de ne pas avoir cherché à le joindre au siège de la société dont il est 
administrateur, soit auprès de G______ SA, Y______ et de ne pas avoir eu 
recours aux services de la police et/ou d'un fonctionnaire communal ; il affirme 
que l'Office connaissait son adresse à Tannay et à Paris, ainsi que son adresse 
professionnelle et son numéro de téléphone et qu'il n'a jamais eu l'intention de se 
soustraire à la notification. Le prénommé produit notamment un tirage du courrier 
recommandé qu'il a adressé à l'Office le 22 février 2008, dans lequel il déclare 
former opposition au commandement de payer, poursuite n° 05 xxxx75 K, dont il 
n'a appris l'existence que le 14 février 2008. 
 
Par décision du 26 février 2008, l'Office a informé M. M______ qu'il ne pouvait 
pas tenir compte de son opposition, le délai d'opposition expirant le 30 avril 2007. 
 
Par ordonnance du 27 février 2008, la Commission a refusé d’accorder l’effet 
suspensif à la plainte. 
B.b Dans son rapport du 7 mars 2008, l’Office reprend les explications données dans 
son courrier du 21 février 2008 à M. M______ et expose que le commandement 
de payer a été envoyé à La Poste le 2 août 2005 en vue de sa notification, puis 
remis à l'un de ses notificateurs qui a passé au Y______ le 20 septembre 2005 et 
le 2 décembre 2005, sans résultat. Il produit le courrier qu'il a adressé au précité le 
26 octobre 2005 le sommant de se présenter d'ici au 7 novembre 2005, précisant 
qu'à défaut il serait contraint "de prendre soit des mesures plus coercitives 
pouvant aller jusqu'au recours à la force publique, soit de notifier l'acte par voie 
de publication dans la feuille d'avis officielle genevoise et la feuille officielle 
suisse du commerce". Parmi les pièces produites par l'Office figurent également 
deux notes manuscrites, l'une datée du 3 novembre 2005 avec la mention "Passera 
le 15 nov. 05", l'autre indiquant : "Tel. Le 06/12/05. le client passe le 07/12/05 
matin". L'auteur du rapport, M. B______, responsable du service des notifications, 
affirme par ailleurs qu'il a téléphoné à M. M______ à Paris le 17 janvier 2006 
pour l'informer qu'il devait se présenter aux fins de se voir notifier le 
commandement de payer et que ce dernier avait promis de venir à fin janvier 
2006. L'office des poursuites de l'arrondissement de Nyon, agissant sur 
délégation, n'ayant pu notifier l'acte considéré à l'adresse du poursuivi à Tannay et 
la notification par l'intermédiaire des autorités parisiennes n'ayant pas abouti, M. 
B______ atteste que des tentatives de notification par l'Office ont encore eu lieu 
les 19 et 20 février 2007, le 30 mars 2007 et le 2 avril 2007 au Y______ et que le 
12 mars 2007 une sommation a été envoyée à cette adresse. L'Office, qui affirme, 
par ailleurs, qu'il n'existe aucune indication dans le listing informatisé de la 
poursuite d'une quelconque opposition, déclare qu'il s'en remet à la décision de la 
Commission de céans qui vérifiera s'il a exploité toutes les voies prévues aux art. 
64 ss LP. 


 
 
- 4 - 
 
Invitée à se déterminer, B______ conclut au rejet de la plainte. Relevant qu'elle-
même rencontre des difficultés insurmontables pour joindre M. M______ dans le 
cadre du suivi de son dossier, elle déclare, en résumé, que le précité s'est organisé 
de manière à ce que le commandement de payer ne puisse jamais lui être notifié et 
que c'est à bon droit que l'Office a procédé par voie édictale. 
B.c. Dans sa réplique du 2 avril 2008, le plaignant déclare qu'il n'a plus de boîte aux 
lettres au Z______ depuis 1998, son adresse professionnelle ayant été déplacée au 
Y______; étant très souvent en voyage d'affaires, il a depuis le mois de septembre 
2004, fait dévier le courrier envoyé à cette adresse et à celle de Tanay, au siège de 
la société A______ à Paris. Il conteste avoir reçu des courriers, respectivement 
des sommations, de l'Office dans sa boîte aux lettres du Y______, cette adresse 
n'étant au demeurant pas son domicile. Il affirme, par ailleurs, que la concierge de 
l'immeuble où se trouve le siège de la société précitée ne lui a point remis de 
lettres concernant la poursuite en cause ni ne l'a informé du passage de la police, 
ajoutant qu'entre juin et septembre 2006 il ne résidait plus à Paris. Enfin, il déclare 
être régulièrement en contact avec la poursuivante, laquelle ne lui a jamais fait 
savoir qu'une poursuite était dirigée à son encontre. Pour le surplus, M. M______, 
qui affirme être domicilié à Tannay depuis le 1er janvier 1993 et produit une 
attestation de la commune éponyme, conteste les tentatives de notifications et 
allègue qu'il a, par téléphone et à plusieurs reprises - soit entre le 15 novembre et 
le 7 décembre 2006- déclaré à M . B______ qu'il entendait former opposition au 
commandement de payer. Il produit notamment un certificat médical daté du 
20 septembre 2006, une attestation de M. R______, domicilié au Grand-Lancy, 
dans laquelle ce dernier confirme qu'il a hébergé M. M______ chez lui durant sa 
maladie tout le mois de septembre 2006 ainsi qu'un billet d'avion électronique à 
son nom confirmant un vol Paris-Los Angeles le 13 juillet 2006 et retour le 27 
août 2006. 
 
L'Office, invité à présenter ses observations à la réplique de M. M______, a 
déclaré maintenir sa décision. 
 
Aux termes de sa duplique, B______ a persisté dans ses conclusions. 
 
L'argumentation des parties et de l'Office sera, pour surplus et dans la mesure 
utile, reprise dans la partie "EN DROIT" ci-après. 
C.a. Il ressort du procès-verbal daté du 20 février 2007 et établi par M. H______, sous-
brigadier de police mandaté par le Parquet du Tribunal de Grande instance de 
Paris à la requête formée par l'Office le 15 février 2006 aux fins de notification du 
commandement de payer à M. M______ ce qui suit : 
 
- quatre convocations ont été envoyées à son domicile, W______ à Paris pour qu'il 
se présente, respectivement les 20 juin, 24 juillet, 18 septembre 
et 6 novembre 2006 auxquelles il n'a pas donné suite ; aucune de ces 


 
 
- 5 - 
convocations n'a été retournée à leur expéditeur, laissant présumer que M. 
M______ en a bien été destinataire ; 
 
- selon les fichiers, le prénommé a déclaré, respectivement en 1999, 2003 et 2005, 
 être domicilié X______ (sic) à Tannay (Suisse), puis V______ à Genève et 
enfin, W______ à Paris ; 
 
- M. M______ est enregistré comme étant dirigeant de huit sociétés, dont sept ont 
leur siège à Paris ; l'adresse du précité figurant dans le Registre des commerces 
et sociétés de Paris est U______, Z______, T______ à Genève, ou encore 
X______ (sic) à Tannay ; 
 
- lors d'un transport au domicile de l'intéressé, W______, la gardienne de 
l'immeuble, sur interrogation, a déclaré qu'elle avait effectivement remis les 
convocations à M. M______, que celui-ci ne répondait pas au courrier extérieur 
à ses affaires, qu'il n'ouvrait jamais sa porte aux visiteurs et que sa femme de 
ménage avait pour consigne de ne pas leur répondre ; 
 
- sur indication de la gardienne, l'auteur du procès-verbal s'est rendu au S______ 
où se trouvent les locaux de la société A______, dont M. M______ est 
administrateur. Il y a rencontré la gardienne de l'immeuble qui lui a précisé qu'il 
lui arrivait parfois de voir le précité, lequel, le plus généralement, ne faisait que 
passer, sans jour ni heure précis. 
C.b. S'agissant de la délégation à l'office des poursuites de Nyon-Rolle, il ressort du 
rapport de l'agent notificateur que celui-ci s'est rendu à l'adresse X______ à 
Tannay les 8, 22 et 29 septembre 2006, qu'il a constaté que la boîte aux lettres 
était pleine et qu'il n'a pu notifier l'acte de poursuite. 
 
A teneur d'un courriel du 29 janvier 2007, M. C______, préposé de l'office des 
poursuites et faillites de Nyon-Rolle, a informé M. D______, préposé de l'Office 
que plusieurs poursuites avaient été engagées contre M. M______, X______à 
Tannay, que la notification à cette adresse était impossible et que les 
renseignements obtenus tendaient à le diriger à l'adresse Y______ ou auprès d'une 
société, dont la raison sociale est S______, qui a son siège au Z______, chez M. 
M______. M. C______ demandait à son homologue de lui dire si son office avait 
déjà été contacté par certains créanciers qui auraient indiqué l'une des deux 
adresses précitées et, dans l'affirmative, quel avait été le résultat obtenu. 
E N D R O I T 
1. 
Selon l’art. 17 al. 1 LP, il peut être porté plainte à l’autorité de surveillance, soit la 
Commission de céans (art. 56R al. 3 LOJ et 10 al. 1 LaLP), lorsqu’une mesure de 
l’Office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait, à moins que la loi ne 
prescrive la voie judiciaire. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui 


 
 
- 6 - 
où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Toutefois, 
lorsque le plaignant invoque la nullité absolue d’un acte de poursuite, la plainte 
est recevable en tout temps (cf. art. 22 al. 1 LP). 
2.a. Les mesures sujettes à plainte au sens de l’art. 17 LP sont des mesures 
individuelles et concrètes ayant une incidence sur la poursuite en cours, qu’elles 
font avancer en déployant des effets externes aux organes de l’exécution forcée 
agissant dans l’exercice de la puissance publique. La simple opinion exprimée par 
le préposé ou des indications de portée générale sur ses intentions, de même que 
la confirmation d'une décision déjà prise antérieurement ne peuvent faire l'objet 
d'une plainte (ATF 116 III 91 consid. 1 ; Nicolas Jeandin, Poursuite pour dettes et 
faillite. La plainte, FJS n° 679 p. 6 ; Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche 
Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, Bâle-
Genève-Munich 2000, ad art. 17 n° 46 ss ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, 
ad art. 17 n° 9 ss ; Flavio Cometta, in SchKG I, ad art. 17 n° 18 ss ; Kurt Amonn / 
Fridolin Walther, Grundriss, 7ème éd., Berne 2003, § 6 n° 7 ss) ; aussi, l'art. 21 LP 
prévoit-il que, lorsque la plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse 
l'acte qui en fait l'objet. 
2.b. En l'espèce, la plainte est dirigée contre un avis de réception de la réquisition de 
vente lequel ne constitue pas une mesure sujette à plainte (Pauline Erard, 
Commentaire romand, ad. art. 17 n° 15 ; BlSchK 1994 p. 8). 
3. 
Cela étant, le plaignant invoquant un vice dans la notification du commandement 
de payer, il convient d'entrer en matière sur la plainte. 
 
La notification qui n’aurait pas été effectuée selon les règles imposées par les 
art. 64 à 66 LP est, en effet, frappée de nullité dans la mesure où l’acte de 
poursuite n’est pas parvenu à la connaissance du débiteur et cette nullité, de même 
que celle de la poursuite, doit être constatée d’office et en tout temps par l’autorité 
de surveillance (art. 22 al. 1 LP) (ATF 128 III 104, JdT 2002 II 25; BISchK 2002 
51 ss et 2003 116 ss). En revanche, si le débiteur a eu connaissance du 
commandement de payer ou de son contenu essentiel (art. 67 et 69 al. 2 ch. 1 LP), 
en dépit de la notification viciée, cette dernière n’est qu’annulable et le débiteur 
doit porter plainte devant l’autorité de surveillance dans les dix jours suivant la 
prise de connaissance de l’acte, sous peine de forclusion (ATF 7B.161/2005 du 
31 octobre 2005 consid. 2.1 et les arrêts cités ; Yvan Jeanneret / Saverio Lembo, 
in CR-LP, ad art. 64 n° 33 s. et les références citées ; Paul Angst, in SchKG I, ad 
art. 64 n° 23 et les références citées ; Pauline Erard, in CR-LP, ad art. 22 n° 22). 
 
Dans le cas particulier, c'est à réception, le 14 février 2007, que le plaignant 
déclare avoir eu connaissance de la poursuite n° 05 xxxx75 K dirigée à son 
encontre. Cet avis, s'il énonce l'identité de la poursuivante et du poursuivi, ne 
mentionne toutefois ni le montant de la créance, ni les titre et date de celle-ci ou 
cause de l'obligation (art. 67 al. 1 LP), soit les indications essentielles du 
commandement de payer (art. 69 al. 2 ch. 1 LP). Il s'ensuit que si la Commission 


 
 
- 7 - 
de céans devait retenir que la notification de cet acte est viciée, elle devrait 
prononcer la nullité de la poursuite. 
 
A ce stade, la Commission de céans relèvera qu'en application de l'art. 51 al. 1 LP, 
l'Office est compétant ratione loci, les actions, objet du gage mobilier, ayant été 
remises en nantissement à la poursuivante. 
4.a. Selon l'art. 66 al. 4 LP, la notification se fait par publication lorsque le débiteur n'a 
pas de domicile connu (1.), se soustrait obstinément à la notification (2.) ou est 
domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue 
dans un délai convenable (3.). 
 
En raison du risque élevé que le débiteur ne prenne pas effectivement 
connaissance de la publication, étant rappelé que les délais liés à cette notification 
commencent à courir au jour de la publication, il n'est possible de recourir à la 
notification par voie édictale qu'en ultima ratio, lorsqu'il n'y a pas d'autres moyens 
d'atteindre le débiteur. Ainsi faut-il qu'en dépit des recherches et des efforts 
raisonnablement exigibles de la part du poursuivant et de l'office des poursuites, 
une notification effective au poursuivi par l'une des voies prévues aux art. 64, 65 
et 66 al. 1 à 3 LP s'avère impossible. La publication d'un commandement de payer 
n'entre en considération que lorsque tous les moyens de le notifier effectivement 
ont échoué. Cette stricte subsidiarité est une condition générale applicable aux 
trois hypothèses dans lesquelles l’art. 66 al. 4 LP autorise une notification par voie 
de publication (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 66 n° 46 ss; Yvan 
Jeanneret/Saverio Lembo, Commentaire romand, ad art. 66 n° 18 ss ; Hansjörg 
Peter, RSJ 2003, p. 377 ; ATF 129 III 556 consid. 4, JdT 2004 II 26 ; ATF 128 III 
465). 
4.b. L'art. 66 al. 4 ch. 2 LP, dont l'Office a fait application, vise le cas du débiteur, en 
Suisse ou à l'étranger, qui se soustrait obstinément à la notification. Il crée une 
présomption de notification lorsque les tentatives de notification selon les modes 
prévus par la loi échouent les unes après les autres parce que le destinataire entend 
s'y soustraire, afin de permettre au poursuivant de requérir la continuation de la 
poursuite sur le vu d'un acte de poursuite censé notifié et resté sans opposition. 
Cette norme comporte un élément objectif, l'échec réitéré de tentatives de 
notification selon les modes de notification prévus par la loi, et un élément 
subjectif, l'intention de se soustraire obstinément à la notification (Pierre-Robert 
Gilliéron, Commentaire, ad art. 66 n° 63 à 66). 
 
Il sied encore de rappeler que les actes de poursuite peuvent être notifiés à leur 
destinataire, parlant à leur personne en n'importe quel lieu, pourvu que l'agent 
notificateur soit à même de l'identifier (ATF 119 III 51, JdT 1996 II 35 ; ATF 97 
III 107 consid. 3, JdT 1972 II 74). 
5.a. En l'espèce, il ressort de l'instruction de la cause que l'Office, avant de procéder 
par voie édictale le 20 avril 2007, a tenté de notifier le commandement de payer 


 
 
- 8 - 
au plaignant à l'adresse indiquée sur la réquisition de poursuite, soit Y______ à 
Genève, par La Poste, et que cet acte lui a été retourné avec la mention "Retour à 
l'expéditeur. Changement d'adresse provisoire en dehors de l'arrondissement de 
poursuites jusqu'au 17 septembre 2005", l'adresse du poursuivi jusqu'à cette date 
étant au X______ à Tannay. Les 20 septembre 2005, 2 décembre 2005, 19 et 20 
février 2007, 30 mars et 2 avril 2007, un notificateur de l'Office s'est présenté 
Y______, mais n'a pu notifier le commandement de payer. Dans l'intervalle, soit 
les 26 octobre 2005 et 12 mars 2007, l'Office a adressé au poursuivi une 
sommation pour se présenter à ses guichets, sous peine de recourir à la force 
publique ou de notifier l'acte par voie édictale. Les 3 novembre et 6 décembre 
2005, le plaignant a annoncé par téléphone à l'Office qu'il passerait le 15 
novembre 2005, respectivement le 7 décembre 2005. Le 17 janvier 2006, le 
responsable du service des notifications a pris contact téléphoniquement avec le 
plaignant qui se trouvait à Paris et ce dernier lui a promis de se présenter à la fin 
du mois. Ces démarches ressortent soit de l'édition de la poursuite considérée, qui 
a valeur de procès-verbal de la poursuite (art. 8 al. 2 LP), soit des déclarations du 
responsable du service des notifications dont la véracité ne saurait être contestée. 
Au demeurant, le plaignant admet avoir reçu la sommation du 26 octobre 2005 et 
reconnaît avoir eu des contacts téléphoniques avec le précité. Quant à la 
sommation du 12 mars 2007, elle lui a été adressée par pli recommandé et n'a pas 
été retournée à son expéditeur, laissant présumer qu'elle a bien atteint son 
destinataire, lequel a affirmé, dans sa réplique que, depuis le mois de septembre 
2004, il avait fait dévier le courrier envoyé à l'adresse Y______, au siège de la 
société A_______ à Paris. 
5.b. En sus des démarches rappelées ci-dessus, l'Office, après avoir recherché l'adresse 
de la résidence parisienne du poursuivi, qui avait été informé qu'une notification 
pouvait y avoir lieu, a requis, le 15 février 2006, le Parquet du Tribunal de Grande 
instance de cette ville aux fins de notifier le commandement de payer au précité. 
A teneur du procès-verbal établi par le sous-brigadier de police mandaté par ledit 
Parquet, quatre convocations ont été adressées à l'intéressé à l'adresse W______-
domicile déclaré par le poursuivi dès 2005-, respectivement, les 20 juin, 24 juillet, 
18 septembre et 6 novembre 2006, auxquelles il n'a pas été donné suite, étant 
précisé qu'aucune d'entre elles n'a été retournée à leur expéditeur. Ledit sous-
brigadier de police s'est alors rendu au W______, où il a rencontré la gardienne de 
l'immeuble qui lui déclaré avoir effectivement remis les convocations au 
plaignant, ainsi qu'au S______ où se trouvent les locaux de la société A______, 
dont le précité est administrateur. Il n'a toutefois pu l'y rencontrer, la gardienne de 
l'immeuble lui ayant indiqué qu'il ne faisait que passer, sans jour ni heure précis. 
Les allégués du plaignant selon lesquels il ne résidait pas à Paris entre juin et 
septembre 2006, de même que l'attestation d'hébergement durant le mois de 
septembre 2006 établie par d'un de ses amis le 31 mars 2008, ne sauraient 
constituer des preuves probantes venant infirmer les déclarations figurant au 


 
 
- 9 - 
procès-verbal établi par un sous-brigadier de police mandaté par le Parquet du 
Tribunal de Grande instance de Paris. 
5.c. Suite à l'information de la poursuivante selon laquelle le plaignant aurait un 
domicile à Tannay, X______, l'Office a requis son homologue de Nyon-Rolle en 
juin 2006 de notifier le commandement de payer. En septembre 2006, dit office a 
procédé sans succès à trois tentatives de notification et son préposé a informé 
l'Office, le 29 janvier 2007, qu'une notification à l'adresse précitée était 
impossible. Le plaignant est donc fort mal venu de venir aujourd'hui prétendre que 
le commandement de payer aurait dû lui être notifié à son adresse vaudoise. 
6. 
En conséquence, force est de retenir que l'élément objectif (cf. consid. 4.b.) est 
pleinement réalisé en l'espèce. Tant les tentatives de notification au Y______, soit 
à l'endroit où le plaignant exerce sa profession (art. 64 al. 1 LP), que celles 
auxquelles ont procédé les autorités françaises à Paris où il a une résidence et 
l'office du lieu de son domicile déclaré à Tannay, soit pas moins de treize, se sont 
soldées par un échec. Il appert, en outre, que l'intéressé a reçu au moins une des 
deux sommations, en octobre 2005, qui lui ont été communiquées et dans laquelle 
l'Office l'informe que, faute par lui de se présenter pour se voir notifier un acte de 
poursuite, il procèdera par voie édictale. Force est également d'admettre que cet 
échec réitéré des tentatives de notifications procède d'un comportement conscient 
et volontaire du poursuivi de se soustraire obstinément à la notification. Ce denier, 
après avoir annoncé à La Poste un "changement provisoire" d'adresse à Tannay 
jusqu'au 17 septembre 2005 - alors qu'il allègue aujourd'hui être domicilié à cette 
adresse depuis 1993- a, à réception de la sommation à l'endroit où il exerce sa 
profession le mois suivant, déclaré à l'Office qu'il se présenterait sans jamais 
donner suite. Puis, ayant été informé par l'Office que le commandement de payer 
pouvait être notifié à son adresse parisienne, où il avait d'ailleurs fait dévier tout 
son courrier, le plaignant a donné consigne à sa femme de ménage de ne pas 
répondre aux visiteurs et la concierge de l'immeuble, qui a confirmé lui avoir 
remis les convocations de la police, a déclaré qu'il ne répondait pas au courrier 
extérieur à ses affaires. En tant qu'administrateur de nombreuses sociétés qui, 
selon ses propres dires, passe la moitié de son temps en déplacement à l'étranger, 
le plaignant ne saurait prétendre qu'il ignorait qu'il pouvait donner procuration à 
un tiers pour la notification du commandement de payer qu'il savait que l'Office 
devait lui notifier et c'est en vain qu'il reproche à celui-ci de ne lui pas avoir 
indiqué que la notification par l'intermédiaire des autorités françaises ne consistait 
pas en un simple envoi par la poste. Au demeurant, un commandement de payer 
ne peut être adressé à son destinataire sous simple pli postal, même avec l'accord 
de celui-ci (ATF 120 III 117, JdT 1997 II 54 ; ATF non publié du 31 octobre 2005 
7B.161/2005). 
 
Enfin, les déclarations du plaignant selon lesquelles la poursuivante n'a jamais eu 
de difficultés à l'atteindre sont formellement contestées par celle-ci. Il sied, en 
outre, d'observer que sur les relevés de compte 2005 et 2006 produits ne figurent 


 
 
- 10 - 
ni date ni adresse, et que les factures adressées au plaignant au Y______ sont 
postérieures à la notification édictale du 20 avril 2007. 
 
La Commission de céans considère en conséquence que toute les tentatives de 
notification selon les modes prévus par la loi ayant échoué en raison du fait que le 
plaignant s'y est, à dessein, soustrait, c'est à bon droit que l'Office a procédé par 
voie édictale. Au vu des circonstances du cas d'espèce, il ne lui incombait pas, en 
sus des tentatives infructueuses de notification au domicile professionnel, au 
domicile privé en Suisse et en France, de tenter encore une notification par 
l'intermédiaire d'un agent de police -étant rappelé que le plaignant n'a jamais 
donné suite aux convocations qui lui ont été adressées par la police française et 
que de son propre aveu il ne passe que 30 % de son temps en Suisse- voire à 
l'adresse de domiciliation de la SI Q______, laquelle n'est, au demeurant ni celle 
de la demeure du plaignant ni de l'endroit où il exerce habituellement sa 
profession. 
7.a. Le plaignant fait valoir qu'il avait clairement indiqué à l'Office vouloir former 
opposition au commandement de payer et reproche à ce dernier de ne pas avoir 
enregistré sa déclaration. 
 
A teneur de l'art. 74 LP, le poursuivi qui entend former opposition doit, 
verbalement ou par écrit en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le 
commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la 
notification du commandement de payer. 
 
L'opposition est par conséquent liée au délai légal, qui court à partir de la 
notification de cet acte et suppose normalement que cette notification a été faite. 
Une opposition faite par précaution est inadmissible et donc non valable. Cela 
étant, si le débiteur fait opposition à une poursuite déjà engagée et que l'office a 
prise en considération en dressant un commandement de payer muni d'un numéro 
spécial et si le débiteur forme opposition à une telle poursuite, dont il a 
exactement connaissance, fût-ce même avant la notification du commandement de 
payer, l'opposition n'a alors pas été faite par précaution ni même d'avance 
(ATF 91 III 1, JdT 1965 II 71 ; BlSchK 1975 81). 
7.b. En l'espèce, il appert que l'opposition que le plaignant allègue avoir formée est 
postérieure à la première tentative infructueuse de notification du commandement 
de payer. On pourrait dès lors admettre, au vu de la jurisprudence rappelée ci-
dessus, que cette opposition est valable. 
 
Cela étant, il ressort du rapport de l'Office que celui-ci n'a enregistré aucune 
opposition que le plaignant affirme avoir faite par téléphone. Or, la preuve de 
l'opposition incombe au poursuivi (ATF 99 II 48, JdT 1974 II 76 ss ; BlSchK 
1984 211 ; ATF non publié du 6 avril 2006, 7B.12/2006). La prudence 
élémentaire lui imposait dès lors de la confirmer par écrit, et même par pli 
recommandé, ce qu'il n'a pas fait. 


 
 
- 11 - 
 
Le grief du plaignant est par conséquent infondé. 
8.a. Le plaignant fait valoir que la notification du commandement de payer est viciée 
et partant, nulle, voire annulable, au motif que la publication contient une erreur 
dans la raison sociale de la société dont les actions sont gagées. Il appert, en effet, 
que la publication dans la FOSC fait mention de la "SI Q______ SA", alors que la 
raison sociale est Société Immobilière Q ______. La publication dans la FAO 
indique, en revanche, "SI Q______ SA". 
 
A teneur de l'art. 151 al. 1, 1ère phrase LP, la réquisition de poursuite faite en vertu 
d'une créance garantie par gage doit énoncer, outre les indications prescrites à 
l'art. 67, l'objet du gage. Le commandement de payer est rédigé conformément à 
l'art. 67 LP (art. 152 LP). Lorsqu'un acte de poursuite doit être notifié par voie 
édictale, il n'est pas besoin de reprendre in extenso la formule prévue pour cette 
communication, il suffit d'en indiquer la substance dans ce qu'elle a d'essentiel 
(Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 66 n° 50). 
 
Ces mentions, en particulier celle relative à l'objet du gage, ont pour but de 
satisfaire à un besoin de clarté et d'information à l'égard du poursuivi. Elles 
doivent permettre à celui-ci d'identifier la prétention déduite en poursuite. 
8.b. En l'espèce, le plaignant ne prétend pas que les renseignements nécessaires sur la 
prétention de la poursuivante font défaut. Il se limite à invoquer une simple erreur 
de plume, s'agissant de la publication dans la FOSC. 
 
La Commission de céans ne saurait donc le suivre dans son argumentation. 
9. 
Infondée, la plainte sera rejetée. La Commission de céans constatera la validité de 
la notification du commandement de payer, poursuite n° 05 202475 K, par voie 
édictale en date du 20 avril 2007 et confirmera, en tant que de besoin, la décision 
de l'Office du 26 février 2008, à teneur de laquelle il ne peut tenir compte de 
l'opposition formée le 22 janvier 2008, le délai d'opposition expirant le 30 avril 
2007. 
10. 
Conformément aux art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n’y a 
pas lieu de percevoir d’émolument de justice, ni d’allouer des dépens. 
 
* * * * * 


 
 
- 12 - 
 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 22 février 2008 par M. 
M______ dans le cadre de la poursuite n° 05 xxxx75 K. 
Constate la validité de la notification du commandement de payer, poursuite 
n° 05 xxxx75 K, par voie édictale en date du 20 avril 2007. 
Confirme, en tant que de besoin, la décision de l'Office des poursuites du 26 février 
2008, à teneur de laquelle il ne peut tenir compte de l'opposition formée le 22 janvier 
2008, le délai d'opposition expirant le 30 avril 2007. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; M. Didier BROSSET et Mme 
Florence CASTELLA, juges assesseur(e)s. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Paulette DORMAN 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
Présidente : 
 
 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le