ge_gerichte · ATAS/780/2024 · 2024-10-10 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1336/2024 
ATAS/780/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 octobre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______, enfant mineur, agissant par son père B______ 
représentés par Me Agrippino RENDA, avocat 
 
 
Recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 L’enfant A______ (ci-après : l’assuré ou A______), de nationalité kosovare, 
est né en ______ 2008. 
b. Ses parents, représentants légaux, ont déposé une demande de mesures 
médicales pour mineur, qui a été reçue par l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l'OAI) en date du 24 octobre 2023. Il était exposé 
que A______ souffrait de troubles du langage et était notamment suivi par les 
docteurs C______, spécialiste FMH en pédiatrie, et D______, médecin adjoint 
agrégé au département de la femme, de l’enfant et de l’adolescent, unité de 
neurologie pédiatrique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
c. Par courrier du 15 novembre 2023, le Dr D______, répondant à une demande 
de l’OAI du 30 octobre 2023, a informé cet office que l’assuré était un adolescent 
âgé de 15 ans qui avait été vu dans le cadre d’un trouble très sévère du langage 
oral, lequel avait eu une répercussion importante sur sa scolarité et, à présent, sur 
ses projets d’intégration socioprofessionnels. Il précisait dans son courrier 
qu’ « il ne s’agit pas d’une infirmité congénitale au sens de l’OIC », mais qu’il 
n’était pas exclu que, dans le cadre de mesures d’accompagnement, l’OAI puisse 
être contacté dans le futur. 
 Par projet du 30 novembre 2023, l’OAI a proposé une décision de refus de 
mesures médicales, soit le refus de la demande de prise en charge du suivi en 
neurologie pédiatrique, en raison du fait qu’il ne s’agissait pas d’une infirmité 
congénitale reconnue par l’assurance-invalidité et que les conditions légales d’une 
prise en charge n’étaient donc pas remplies. 
b. Par courrier du 7 décembre 2023, la compagnie d’assurances HELSANA 
ASSURANCES SA (ci-après : HELSANA) a informé l’OAI qu’elle faisait « une 
opposition provisoire » au projet de décision du 30 novembre 2023. 
c. Par courrier du 12 décembre 2023, l’OAI a rappelé au Dr C______ qu’il restait 
dans l’attente de sa réponse à une demande de renseignements, à laquelle le 
médecin a donné suite, en date du 15 décembre 2023. Dans son rapport médical, il 
exposait que l’assuré souffrait d’un retard du développement et du langage sévère, 
ainsi que de difficultés de compréhension et d’élocution et de difficultés à 
entendre. Il existait des difficultés de compréhension, qui amenaient à devoir 
répéter ou reformuler ce qui était dit à l’enfant, qui souffrait également de 
difficultés d’élocution et avait beaucoup de peine à s’exprimer, ce qui prenait du 
temps, surtout dans un nouvel environnement. Le médecin considérait que 
l’évolution était lente et les difficultés étaient toujours les mêmes, depuis le début 
de la prise en charge, en décembre 2018. Il était encore précisé que l’assuré 
pouvait faire une formation professionnelle avec une adaptation à ses problèmes 
de compréhension et d’élocution. Il n’était nulle part fait mention d’une éventuelle 
origine congénitale de l’atteinte à la santé. 


 
 
 
 
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d. Par courrier du 12 janvier 2024, HELSANA a informé l’OAI qu’après examen 
des documents en sa possession, elle retirait son « opposition » du 7 décembre 
2023. 
e. Par courrier du 22 janvier 2024, l’OAI a fait suite à la demande du mandataire 
de l’assuré du 18 janvier 2024 et lui a fait parvenir une copie du dossier en lui 
rappelant que le délai de 30 jours pour qu’il fasse part de ses observations 
concernant le projet de décision ne pouvait pas être prolongé. 
f. L’assuré n’a pas réagi. 
g. Par décision du 28 février 2024, l’OAI a confirmé le projet de décision et a 
refusé les mesures médicales consistant en la prise en charge du suivi en 
neurologie pédiatrique de l’assuré. 
 Par acte de son mandataire, déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire en 
date du 22 avril 2024, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) en 
concluant préalablement, à l’obtention de l’assistance juridique gratuite, qu’il soit 
ordonné une comparution personnelle des parties, qu’il soit ordonné une 
instruction médicale complète, afin de déterminer si l’assuré souffrait d’une 
infirmité congénitale ou d’une toute autre pathologie l’autorisant à bénéficier de 
mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et/ou de moyens auxiliaires, à 
ce qu’il soit ordonné la mise en œuvre d’une expertise médicale neurologique 
spécifique afin de déterminer l’origine des causes du retard du développement de 
l’assuré ainsi que l’origine des causes du trouble de l’audition et de l’élocution de 
ce dernier, à ce qu'il soit ordonné l’audition des Drs D______ et C______, ainsi 
que l’audition de tout autre médecin ayant pris en charge l’assuré et autoriser 
l’assuré à répliquer. À titre principal, il était conclu à l’annulation de la décision 
querellée et à ce qu’il soit dit que la prise en charge du suivi en neurologie 
pédiatrique était admise, le tout sous suite de frais et dépens. À l’appui de son 
recours, le mandataire du recourant faisait grief à l’OAI de n’avoir procédé à 
aucun examen médical neurologique spécifique, en lien avec le retard du 
développement, voire du trouble de l’audition tel qu’il était relevé par les 
médecins qui l’avaient pris en charge, ce qui rendait la décision querellée 
« fondamentalement arbitraire tant dans son argumentation que dans ses 
conclusions ». Le mandataire du recourant considérait qu’il fallait procéder à des 
investigations complémentaires, en particulier au moyen d’une expertise médicale 
neurologique spécifique, afin de déterminer l’origine du retard du développement 
du mineur, ainsi que des troubles de l’audition et de l'élocution de ce dernier. 
b. Par réponse du 4 juin 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours et a rappelé que 
la simple disposition à une maladie n’était pas réputée infirmité congénitale et que 
seules étaient réputées infirmités congénitales les infirmités présentes à la 
naissance accomplie de l’enfant. Il ressortait des éléments du dossier, notamment 
du rapport du Dr D______ du 15 novembre 2023, que l’assuré ne présentait pas 


 
 
 
 
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d’infirmité congénitale, au sens de l’ordonnance du département fédéral de 
l’intérieur concernant les infirmités congénitales du 3 novembre 2021 
(OIC-DFI - RS 831.232.211). Par conséquent, les conditions pour une prise en 
charge des mesures médicales n’étaient pas réunies. 
c. Par courrier du 6 juin 2024, la chambre de céans a octroyé au mandataire de 
l’assuré un délai au 28 juin 2024 pour que ce dernier lui fasse parvenir sa réplique. 
Par courrier du 27 juin 2024, le mandataire de l’assuré a demandé un délai 
complémentaire, qui lui a été accordé. Par courrier du 25 juillet 2024, le 
mandataire de l’assuré a derechef demandé un délai complémentaire, qui lui a 
encore été accordé. Par courrier du 23 août 2024, le mandataire de l’assuré a 
demandé un délai complémentaire en faisant valoir qu’il attendait encore des 
pièces médicales, qui devaient lui parvenir dans le courant du mois de septembre 
2024. La chambre de céans a refusé de lui accorder ce délai. Par réplique de son 
mandataire du 30 août 2024, l’assuré a persisté dans ses conclusions et dans ses 
demandes d’actes d’instruction. 
d. Par courrier du 25 septembre 2024, l’OAI a également persisté dans ses 
conclusions. 
e. À la fin du mois de septembre, le mandataire de l’assuré n’a fait parvenir à la 
chambre de céans aucune pièce médicale complémentaire. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
g. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 L’assuré étant encore mineur, il appartient à son représentant légal – son père 
en l’occurrence – d’interjeter recours ou de confier cette démarche à un avocat ou 
à un autre mandataire professionnellement qualifié (cf. art. 8 al. 2 et 9 al. 1 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Le recours a été interjeté en temps utile par un avocat mandaté par le père de 
l’assuré (art. 60 LPGA), dans le respect des exigences de forme et de contenu 


 
 
 
 
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prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B LPA). Il est ainsi 
recevable, sous réserve de ce qui est relevé ci-après, sous ch. 2.2. 
2. 
 
2.1 Le litige porte sur le refus de l’OAI de mesures médicales sous forme de prise 
en charge du suivi de l’assuré en neurologie pédiatrique. 
 
2.2 Dans ses écritures, le recourant conclut également à ce que l’assuré soit mis au 
bénéfice de toutes autres mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et/ou 
de moyens auxiliaires, et notamment de mesures d’accompagnement. 
Il sied de rappeler qu’en procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en 
principe être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels 
l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière 
qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine 
l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le 
juge n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-
delà de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références). 
Étant précisé que la procédure juridictionnelle administrative peut être étendue 
pour des motifs d'économie de procédure à une question en état d'être jugée qui 
excède l’objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la 
décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet initial du litige que 
l'on peut parler d'un état de fait commun et à la condition que l'administration se 
soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins. 
Dans le cas d’espèce, les conditions pour l’extension à une question qui excède 
l’objet de la contestation ne sont pas remplies car il n’existe pas de lien étroit 
entre l’objet du litige et la demande d’extension à d’autres mesures, formulée 
in abstracto par l’assuré, sans compter que l’intimé ne s’est jamais prononcé 
auparavant sur une telle demande ; dès lors, les conclusions portant sur toutes 
autres mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et/ou de moyens 
auxiliaires et notamment de mesures d’accompagnement sont exorbitantes au 
présent litige et doivent être déclarées irrecevables. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
La demande de mesures médicales étant postérieure au 31 décembre 2021, le 
nouveau droit s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 
2023 consid. 2.2. et les références). 
4. 
Par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
4.1 Dans le cadre du nouveau droit, les mesures médicales, selon le nouvel 
art. 12 LAI, diffèrent désormais de celles en vertu du nouvel art. 13 LAI (cf., à ce 
sujet, Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur 


 
 
 
 
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l’assurance-invalidité [Développement continu de l’AI] du 15 février 2017, 
FF 2017 2363, en particulier p. 2409 et 2474 à 2479, [ci-après : Message]). 
Notamment, le nouvel art. 12 LAI a pour titre « droit à des mesures médicales 
dans un but de réadaptation » et le nouvel art. 13 LAI « droit à des mesures 
médicales pour le traitement des infirmités congénitales » ; en outre, 
conformément au nouvel art. 14ter LAI, le Conseil fédéral – en particulier dans le 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) – 
détermine : les conditions auxquelles doivent satisfaire les mesures médicales de 
réadaptation au sens de l’art. 12 al. 3 LAI (let. a) ; les infirmités congénitales 
donnant droit à des mesures médicales en vertu de l’art. 13 LAI (let. b) ; les 
prestations de soins dont le coût est pris en charge (let. c). 
À teneur du Message précité, le titre du nouvel art. 12 LAI est adapté afin de 
préciser que les mesures médicales visées ici ont pour but la réadaptation 
professionnelle ; cette adaptation met également en évidence la distinction avec 
les mesures médicales pour le traitement de l’affection en tant que telle (à savoir 
l’infirmité congénitale), qui sont réglées à l’art. 13 LAI ; le titre « droit en cas 
d’infirmité congénitale » est quant à lui remplacé, dans le nouvel art. 13 LAI, par 
« droit à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales », 
afin de préciser que cet article porte uniquement sur le traitement médical et non 
sur les mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI ; FF 2017 2474 et 2475). 
Dans la perspective de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions dans la LAI, 
l’office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) a, par lettre circulaire du 
30 novembre 2021, informé les associations faîtières des prestataires de soins 
médicaux et des assureurs maladie des modifications de l’ordonnance du 
département fédéral de l’intérieur (ci-après : DFI) concernant les infirmités 
congénitales du 3 novembre 2021 (OIC-DFI – RS 831.232.211). 
L’OFAS a notamment précisé que « jusqu'à présent, la LAI ne contenait pas de 
critères clairs permettant d'inscrire une infirmité congénitale sur la liste des 
infirmités congénitales. Avec le développement continu de l'AI, les conditions de 
reconnaissance d'une infirmité congénitale sont inscrites (ou ancrées) au niveau de 
la loi (art. 13n LAI). 
Les critères d'admission d'une infirmité congénitale dans la liste des infirmités 
congénitales sont désormais fixés dans le règlement sur l'assurance-invalidité 
(RAI) ». 
4.2 Aux termes de l’art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit, jusqu’à ce qu’ils 
atteignent l’âge de 20 ans, à des mesures médicales pour le traitement des 
infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA). 
Selon l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute maladie présente 
à la naissance accomplie de l’enfant. 


 
 
 
 
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L’art 13 al. 2 LAI précise que les mesures médicales sont accordées pour le 
traitement des malformations congénitales qui font l’objet d’un diagnostic posé 
par un médecin spécialiste (let. a), qui engendrent une atteinte à la santé (let. b), 
qui présentent un certain degré de gravité (let. c), qui nécessitent un traitement de 
longue durée ou complexe (let. d) et enfin, qui peuvent être traitées par des 
mesures médicales au sens de l’art. 14 LAI. 
Par renvoi de l’art. 14ter al. 1 let. a LAI, c’est le Conseil fédéral qui détermine les 
infirmités congénitales donnant droit à des mesures médicales en vertu de 
l’art. 13 LAI, étant précisé qu’il peut déléguer cette compétence au DFI ou à 
l’OFAS. 
Dans sa nouvelle mouture de l’art. 3 RAI, le Conseil fédéral a précisé plusieurs 
notions relatives aux infirmités congénitales. Il a rappelé, à l’art. 3 al. 2 RAI, que 
la simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale. 
Par renvoi de l’art. 3bis al. 1 RAI, le Conseil fédéral a délégué au DFI le soin de 
dresser la liste des infirmités congénitales donnant droit à des mesures médicales. 
Étant rappelé que sous l’ancien droit, le Conseil fédéral avait déjà délégué au DFI 
le soin de rédiger une liste des infirmités congénitales, ce que ce dernier avait fait 
en édictant l’OIC-DFI. 
4.3 L’unique art. 1er OIC-DFI précise que « les infirmités congénitales pour le 
traitement desquelles des mesures médicales sont accordées en vertu de 
l’art. 13 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité sont 
énumérées dans l’annexe ». Cette dernière mentionne, en détail, quelles sont les 
troubles de la santé qui sont reconnus comme étant des infirmités congénitales. 
L’appréciation du Tribunal fédéral selon laquelle l’OIC-DFI « énumère de 
manière exhaustive les différentes infirmités congénitales donnant droit à des 
prestations » (ATF 122 V 113 consid. 3a/cc ; arrêt du Tribunal 8C_203/2018 
du 9 octobre 2018 consid. 5.1) est toujours d’actualité dans la nouvelle mouture 
de l’OIC-DFI (Message, FF 2017 2387-2388). 
5. 
 
5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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5.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). 
6. 
En l’espèce, le mandataire du recourant reproche à l’intimé d’avoir écarté « de 
manière arbitraire » la demande de mesures médicales de son mandant. Selon lui, 
les faits pertinents auraient été constatés de manière incomplète et il y aurait lieu 
de procéder à des investigations complémentaires. 
 
L’OAI de son côté, observe que les troubles de la santé de l’assuré ne sont pas 
d’origine congénitale, ce qui exclut la prise en charge de mesures médicales. 
 
6.1 Dans ses deux rapports médicaux, faisant suite aux consultations ambulatoires 
de neurologie pédiatrique des HUG, respectivement du 12 mars 2021 et du 25 mai 
2023, le Dr D______, médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics de 
trouble primaire et sévère du langage oral et trouble de l’acquisition du langage 
écrit. Il a décrit l’examen clinique ainsi que l’évolution, notamment au regard de 
la gravité des troubles et de leurs conséquences, ainsi que de l’orientation socio-
professionnelle de l’assuré. Il n’a fait mention, à aucun moment, d’une éventuelle 
infirmité congénitale. 
Pour prendre sa décision, l’OAI s’est notamment fondé sur l’appréciation du 
Dr D______ qui a déclaré, sans ambiguïté, dans son appréciation médicale 
du 15 novembre 2023 adressée à l’OAI, qu’en ce qui concerne les troubles de 
l’assuré, « il ne s’agit pas d’une infirmité congénitale au sens de l’OIC ». 
Le rapport médical du 15 décembre 2023, complété par le second médecin traitant 
de l’assuré, soit le Dr C______, qui est pédiatre, ne mentionne aucune infirmité 
congénitale. 
Ainsi, aucun des médecins traitants de l’assuré n’a évoqué que l’origine des 
troubles puisse résulter d’une infirmité congénitale, étant rappelé qu’en ce qui 
concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
Compte tenu du fait qu’en dépit de la constatation selon laquelle le médecin 
traitant est généralement enclin à prendre parti pour son patient, aucun des deux 
médecins traitants ne soutient l’origine congénitale des infirmités de l’assuré, on 
ne discerne pas en quoi la décision de l’OAI serait arbitraire. 


 
 
 
 
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6.2 Il convient de rappeler que les parties ont l’obligation d’apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à 
devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les 
références). 
Or, en dépit de ses critiques sévères, l’assuré ne produit pas la moindre pièce 
médicale, rédigée par un médecin spécialiste, dont le diagnostic contredirait 
l’appréciation du Dr D______ selon laquelle l’assuré ne souffre pas d’une 
infirmité congénitale. 
Pas plus qu’il ne soulève d’éventuelles contradictions dans les appréciations des 
médecins traitants sur l’absence d’origine congénitale des infirmités ou ne 
mentionne des éléments, même indiciels, qui pourraient renforcer son 
argumentation. 
Étant rappelé que le juge doit ordonner des investigations supplémentaires 
uniquement lorsqu’il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier, ce qui n’est pas le cas 
en l’espèce. 
Partant, la chambre de céans considère qu’il est établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’assuré a échoué à apporter la preuve, par un 
diagnostic posé par un médecin spécialiste (art. 13 al. 2 let. a LAI), de l’existence 
d’une infirmité congénitale qui lui donnerait droit à la prise en charge de mesures 
médicales par l’OAI. 
Les cinq critères de l’art. 13 al. 2 LAI étant cumulatifs (Message, FF 2017 2476), 
en l’absence de cette condition nécessaire, il est inutile d’examiner les quatre 
autres conditions posées par l’art. 13 al. 2 LAI. 
6.3 S’agissant des mesures d’instruction requises par l’assuré, il sera rappelé que, 
si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue 
sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 
122 V 157 consid. 1d). 
Ainsi, l’assuré ayant eu largement l’opportunité de s’exprimer par écrit, une 
audience de comparution personnelle n’apparaît pas nécessaire, pas plus qu’une 
instruction médicale complète, dont les conclusions sont exorbitantes au présent 


 
 
 
 
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litige, ou la mise en œuvre d’une expertise médicale neurologique spécifique, dès 
lors que l’origine congénitale a été exclue. De même, il sera renoncé à l’audition 
des médecins traitants, ces derniers s’étant déjà prononcés par écrit, par ailleurs 
dans un sens contraire aux conclusions du recourant. 
7. 
 
 
7.1 À l’aune de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
 
7.2 Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le recourant étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare irrecevables les conclusions portant sur toutes autres mesures médicales, 
mesures d’ordre professionnel et/ou de moyens auxiliaires. 
2. Déclare le recours recevable pour les mesures médicales visant à la prise en charge 
du suivi en neurologie pédiatrique. 
Au fond : 
3. Le rejette. 
4. Renonce à la perception d’un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le