ge_gerichte · ACJC/1246/2013 · 2013-10-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 octobre 2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14643/2012 
ACJC/1246/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2013 
 
Entre 
A______, sise ______ [hors de Suisse], recourante contre un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2013, 
comparant par Me Guillaume Fatio, avocat, avenue de Champel 8C, case postale 385, 
1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me François Bellanger, 
avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


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C/14643/2012 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/725/2013 rendue le 13 mai 2013, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a retenu les faits suivants : 
a. B______ contrôle, par l'intermédiaire de C______, la société de droit 1______ 
D______, qui a notamment pour but la mise en valeur, sous quelque forme que ce 
soit, de biens immobiliers sis 1______ ou à l'étranger. 
 
En 2006, D______, représentée par B______, a sollicité de ______, devenue 
A______, un prêt de 2'000'000 € en vue d'acquérir un immeuble de ______ m2 
sur un terrain de ______ m2 sis 2______ (France). 
 
Le contrat de prêt conclu le 22 décembre 2006 prévoyait notamment, à titre de 
garantie, une hypothèque en premier rang sur l'immeuble et le terrain à acquérir, 
le cautionnement solidaire et indivisible de B______, le nantissement de la totalité 
des parts sociales de D______ et la cession au profit de A______ des loyers 
encaissés par cette société. 
 
Le 27 décembre 2006, B______ s'est engagé à cautionner solidairement et 
indivisiblement, à concurrence de 2'000'000 € en capital plus intérêts et 
accessoires, toute somme pouvant être due par D______ à A______. Il a renoncé 
au bénéfice de discussion. Cet acte de cautionnement contenait une clause 
d'élection de droit en faveur des lois 1______, la BANQUE se réservant toutefois 
la possibilité de porter un éventuel litige devant tout autre tribunal compétent que 
les autorités 1______. 
 
b. Par courrier du 8 novembre 2010, A______ a dénoncé le crédit au 
remboursement en raison de l'irrégularité des paiements de D______ et a adressé 
une copie de ce courrier à B______, à son domicile genevois, en sa qualité de 
caution. 
 
Par courrier du 24 février 2011, A______ a réclamé à B______ le paiement de 
1'572'254 € 67, intérêts débiteurs non compris à dater du 1er janvier 2011. 
Compte tenu de différents paiements intervenus entretemps, le solde dû à 
A______ s'élevait, au 30 juin 2011, à 1'534'557 € 52, correspondant à 
1'842'668 fr. selon cette dernière. 
B______ a contesté toute obligation de remboursement, remettant en cause la 
validité de la clause d'élection de droit 1______, l'acte de cautionnement du 
27 décembre 2006 et la dénonciation du crédit du 8 novembre 2010. 
B. 
Le 10 octobre 2012, A______ a assigné B______ en paiement de 1'534'557 € 52 
avec intérêts à 2,787% du 1er juillet au 30 septembre 2011, 2,800% du 


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1er octobre au 31 décembre 2011, 2,619% du 1er janvier au 31 mars 2012 et 
2,033% à dater du 1er avril 2012. 
Le 13 février 2013, B______ a sollicité la suspension de la procédure pour une 
durée de 9 mois, subsidiairement le report de 9 mois du délai qui lui avait été 
accordé par le Tribunal pour répondre à la demande. A l'appui de sa requête, 
B______ a indiqué que le 6 décembre 2012, le juge de l'exécution du Tribunal de 
E______ (France), dans une procédure opposant A______ à D______, avait 
autorisé la vente amiable, pour un prix minimum de 1'500'000 €, des biens et 
droits immobiliers saisis par lots au préjudice de D______. Conformément à 
l'art. R 322-21 du Code français des procédures civiles d'exécution, l'affaire avait 
été à nouveau fixée à l'audience prévue le 28 mars 2013 afin de déterminer si un 
délai supplémentaire - ne pouvant excéder trois mois - pouvait encore être 
accordé, étant précisé que, selon la disposition précitée, tel ne pouvait être le cas 
qu'en présence d'un engagement écrit d'acquisition, en vue de permettre la 
rédaction et la conclusion de l'acte authentique de vente. 
A______ s'est opposée à la suspension, faisant valoir que la nature solidaire de 
l'acte de cautionnement lui permettait d'avoir toute latitude pour décider si elle 
souhaitait faire valoir ses prétentions à l'égard de la caution, en parallèle ou même 
en priorité sur la réalisation des autres sûretés qui lui avaient été consenties par la 
débitrice principale. En outre, l'intérêt particulier de la caution solidaire à ne pas 
devoir honorer ses engagements ne pouvait prendre le pas sur l'intérêt du créancier 
à être remboursé au plus vite en faisant valoir ses droits à l'encontre non 
seulement de son débiteur, mais aussi de la caution. 
Par courrier du 15 avril 2013, A______ a informé le Tribunal que D______ s'était 
révélée incapable de présenter un engagement ferme d'acquisition lors de 
l'audience du 28 mars 2013 et que la question de la vente forcée de l'immeuble lui 
appartenant avait été mise en délibéré par le Tribunal E______ au 16 mai 2013, en 
vue de fixer une date de vente forcée, qui n'interviendrait vraisemblablement pas 
avant les vacances judiciaires françaises. 
C. 
Par ordonnance n° OTPI/725/2013 du 13 mai 2013, le Tribunal a suspendu la 
procédure jusqu'à ce que le produit issu de la procédure de réalisation de 
l'ensemble immobilier sis 2______ (France) soit connu, mais au maximum pour 
une durée de 9 mois dès le prononcé de cette décision (ch. 1 du dispositif) et a 
renvoyé à la décision finale la question des frais judicaires et des dépens (ch. 2). 
 
Le Tribunal a considéré que la clôture de la procédure française en réalisation de 
l'ensemble immobilier susindiqué était susceptible d'intervenir dans un délai 
raisonnable, soit avant la fin de l'année 2013, puisqu'une date pour la vente forcée 
de celui-ci devait être fixée à l'audience du 16 mai 2013. Ensuite, l'imputation du 
produit de cette vente sur le montant dû par B______, sous réserve de la validité 


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de son engagement de caution, pouvait réduire considérablement, voire 
totalement, le montant dû par ce dernier et rendre la présente procédure sans objet. 
Enfin, A______, au bénéfice de garanties réelles, n'avait pas allégué subir un 
préjudice particulier en raison d'une suspension limitée à quelques mois. 
D. 
Par acte expédié le 27 mai 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ recourt 
contre cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut au renvoi de 
la cause en première instance pour instruction et jugement au fond, avec suite de 
frais. 
 
Elle produit des pièces nouvelles (pièces nos 2 à 7, à l'exception de 2bis), issues de 
la procédure de première instance. 
 
B______ conclut au rejet du recours, avec suite de frais. Il produit deux pièces 
nouvelles (nos 1 et 2), étant précisé que la seconde pièce avait été communiquée au 
Tribunal, postérieurement à l'ordonnance entreprise. 
 
A______ s'est opposée à la recevabilité de la pièce n° 2 de sa partie adverse. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de première instance prononçant une 
suspension, de sorte que la voie du recours est ouverte (art. 126 al. 2 CPC). 
L'acte, qui a été déposé dans le délai et en la forme écrite et motivée requis par la 
loi (art. 321 et art. 142 al. 3 CPC), est recevable. 
1.2. Saisie d'un recours stricto sensu, la Cour voit son pouvoir d'examen limité à la 
violation du droit et/ou à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). En revanche, elle dispose d'un plein pouvoir d'examen, en ce qui concerne 
l'application du droit (JEANDIN, Code de procédure civil commenté, Bâle, 2011, 
n. 2 ad art. 320 CPC). 
En l'espèce, la recourante a exposé les faits de manière appellatoire, d'une part. 
D'autre part, elle ne reproche pas une constatation manifestement arbitraire des 
faits au premier juge (art. 320 let. b CPC) ni a fortiori ne la démontre. La Cour 
statuera donc sur la base de l'état de faits dressé par le Tribunal. 
2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
dans le cadre du recours (art. 326 al. 1 CPC), aucune des exceptions prévues par la 
loi (art. 326 al. 2 CPC) n'étant réalisée en l'espèce. 
 
Les pièces nouvellement produites par la recourante sont en réalité constituées par 
des documents issus de la procédure de première instance, de sorte qu'elles font 
déjà partie de la présente procédure. 


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Les pièces nouvellement produites par l'intimé sont irrecevables (art. 326 al. 1 
CPC); il en est en particulier ainsi de la pièce n° 2, laquelle n'a été adressée au 
premier juge que postérieurement à la date de l'ordonnance entreprise. 
3. 
3.1. Le litige présente un caractère international, en raison du siège de la 
recourante 1______. Les parties ne remettent pas en cause, avec raison, la 
compétence des juridictions genevoises pour statuer sur le litige (art. 10 de la 
clause de prorogation de for contenue dans l'acte de cautionnement et art. 2 ch. 1 
de la Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution 
des décisions en matière civile et commerciale du 30 octobre 2007, 
CL; RS 0.275.12), ni l'application du droit suisse de procédure (CPC). 
3.2. La recourante fait valoir que l'intimé a souscrit un cautionnement solidaire et 
a renoncé au bénéfice de discussion, de sorte qu'elle est en droit de le poursuivre 
concurremment avec D______ et non pas subsidiairement à cette dernière. La 
suspension entrave ainsi la mise en œuvre de ses prétentions au fond et privilégie 
les intérêts de la caution au détriment de ses intérêts de créancière. Elle ajoute que 
la procédure en cours en France est indépendante de la présente cause et sans 
incidence sur cette dernière. Enfin, elle conteste que la réalisation forcée de 
l'immeuble au prix de 1'500'000 € entraîne l'extinction de la dette de l'intimé, qui 
représente 1'534'557 € 52, non compris les intérêts courus depuis le 1er juillet 
2011 et les frais. 
 
L'intimé soutient que la suspension est compatible avec les principes d'économie 
de procédure et de sécurité du droit, parce que la poursuite de la présente 
procédure pourrait impliquer que la recourante obtienne deux fois le paiement de 
sa créance. 
3.3.1. Le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d'instruction nécessaires 
à une préparation et à une conduite rapides de la procédure (l'art. 124 al. 1 CPC). 
Il peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le 
commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision 
dépend du sort d'un autre procès (art. 126 al. 1 CPC). 
Le juge dispose en la matière d'un pouvoir d'appréciation. La suspension doit 
cependant être compatible avec le droit constitutionnel d'obtenir un jugement dans 
un délai raisonnable (art. 29 al.1 Cst; arrêt du Tribunal fédéral 5A_773/2012 du 
31 janvier 2013 consid. 4.2.1). 
 
3.3.2. En l'espèce, la suspension ordonnée par le Tribunal est fondée sur des 
motifs objectifs, en ce sens que le produit de la réalisation forcée de l'ensemble 
immobilier de D______ sis en France est, selon son montant, susceptible de 
rendre la présente cause sans objet ou de réduire considérablement le solde 
éventuellement encore dû par la caution, de sorte que cette procédure aura en tout 


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état de cause une incidence sur la demande en paiement formée par la recourante. 
Par ailleurs, la suspension ne viole pas le principe de la célérité de la procédure, 
puisque la procédure diligentée en France en vue de la vente forcée de l'ensemble 
immobilier de D______ en était, au moment où le premier juge a statué, au stade 
de la fixation d'une date pour ladite vente, d'une part, et que, d'autre part, la 
suspension a été limitée à une durée raisonnable de neuf mois. 
 
La décision querellée ne consacre ainsi pas de violation de la loi. Le recours, 
infondé, sera dès lors rejeté. 
4. 
Les frais du recours sont arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). La recourante, qui succombe, sera 
condamnée aux frais du recours (art. 95 et 106 al. 1 CC), lesquels sont compensés 
avec l'avance fournie par la recourante (art. 111 al. 1 CPC), qui est dès lors 
acquise à l'Etat. 
Les dépens de seconde instance sont arrêtés à 3'800 fr., débours et TVA compris 
(art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 84 et 85 RTFMC : valeur litigieuse de 
1'842'668 fr. = 31'400 fr. de défraiement de base + [1% de 842'668 fr. = 8427 fr. 
68] = 39'827 fr. (arrondi); art. 87 et 89 RTFMC : 1/5ème de 39'827 fr. = 7'965 fr. 
[arrondi]; art. 90 RTFMC : réduction moyenne entre 2/3 ['310 fr.] et 1/5ème 
[1'593 fr.] = 3'452 fr.; art. 25 LaCC : 3'452 fr. fr. + 3% = 3'556 fr. [arrondi]; 
art. 26 al. 1 LaCC : 3'556 fr. + 8% TVA = 3'840 fr. [arrondi]). 
5. 
Rendu dans le cadre d'une procédure sans valeur pécuniaire, le présent arrêt peut 
être contesté par la voie du recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) aux 
conditions de l'art. 93 LTF (ATF 138 IV 258 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_773/2012 du 31 janvier 2013 consid. 1). 
La décision de suspension de la procédure, au sens de l'art. 126 al. 1 CPC, est une 
décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la 
violation de droits constitutionnels peut être invoquée dans le cadre d'un recours 
(ATF 137 III 261 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_773/2012 du 31 janvier 
2013 consid. 4.2.1). 
* * * * * 


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C/14643/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté 
par 
A______ 
contre 
l'ordonnance 
n° OTPI/725/2013 rendue le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/14643/2012-16. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de seconde instance à 1'000 fr., les met à la charge de 
A______ et les compense à due concurrence avec l'avance versée par cette dernière, 
laquelle est acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à payer 3'800 fr. TTC à titre de dépens de recours à B______. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.