ge_gerichte · ACPR/200/2022 · 2021-04-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6229/2020 
ACPR/200/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 22 mars 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], et B______ LTD, sise ______, Guernsey, Channel 
Islands, 
comparant tous deux par Me C______, avocat, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1er avril 2021 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 16 avril 2021, A______ et 
B______ LTD recourent contre l'ordonnance du 1er avril 2021, notifiée le 6 suivant, 
par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur leur plainte contre 
D______. 
Les recourants concluent à l'annulation de l'ordonnance précitée et au renvoi de la 
cause au Ministère public pour instruction. 
b. Les recourants ont, chacun par moitié, versé des sûretés en CHF 2'000.- 
réclamées par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est actionnaire unique de B______ LTD, société sise à Guernesey. 
D______, domicilié à Genève, est actionnaire unique de E______ LTD, société 
également sise à Guernsey. 
b. Le 28 décembre 2015, A______ et B______ LTD, d'une part, et D______ et 
E______ 
LTD, d'autre part, ont 
conclu 
une Convention d'actionnaires 
("Shareholder's Agreement" ; ci-après, la Convention), dont il ressort (art. 2.2) que 
A______ 
et 
B______ 
LTD 
étaient 
actionnaires 
minoritaires 
("Minority 
Shareholder") de sociétés du groupe F______ GROUP. 
Plus précisément : 
- A______ détenait 5'000 actions (5%) de la société genevoise F______ SA et 
-B______ LTD détenait 5'000 (5%) actions de F______ LTD et 5'000 actions (5%) 
de G______ LTD. 
c. L'art. 4 de la Convention ("Exercise of the Call Option") prévoyait un droit 
d'option d'achat permettant à D______ et E______ LTD, en leur qualité 
d'actionnaires majoritaires, de racheter les actions de A______ et B______ LTD, à 
certaines conditions. 
d. Par acte daté du 18 mars 2020 mais expédié le 7 avril 2020, A______ – qui l'a 
signé seul –, agissant en son nom et en celui de B______ LTD, a déposé plainte 
pénale contre D______ pour faux dans les titres. 


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Il a expliqué qu'en application de l'art. 4 de la Convention, D______ et 
E______ LTD avaient, le 10 mars 2019, fait valoir leur droit de rachat sur les actions 
des sociétés F______ SA et F______ LTD, ainsi que de la société H______ LTD (ci-
après, H______). 
Les actionnaires majoritaires s'étaient prévalus d'un Addendum de mars 2018 
("Addendum N°1 to Shareholder's Agreement"), à teneur duquel dix actions de 
H______, détenues par B______ LTD, auraient été ajoutées à la Convention du 
28 décembre 2015, soumettant celles-ci au même droit d'option d'achat que les autres 
actions visées préalablement par la Convention. 
S'il admettait que cet Addendum ait effectivement été "circulé" auprès des directeurs 
et aux avocats de B______ LTD, il ne se souvenait pas de l'avoir signé. Selon lui, les 
signatures qui lui étaient attribuées sur ce document avaient été apposées 
informatiquement, ce qu'il estimait visible sur les agrandissements du document. De 
plus, il avait pour habitude de signer sur des éléments du texte, pour précisément 
éviter une falsification de sa signature, ce qui ne résultait pas du document qui lui 
avait été soumis. 
La copie de l'Addendum produite comporte sa signature et celle de D______ en 
dernière page, ainsi que leur paraphe au bas des cinq pages précédentes. À teneur des 
noms figurant sur la dernière page, le document devait également être signé par les 
administrateurs de E______ LTD et B______ LTD. 
A______ reproche à D______, ou à un tiers agissant dans l'intérêt du précité, d'avoir 
falsifié sa signature sur le document, dans le but de s'approprier les dix actions 
H______, par l'exercice du droit d'option. Il s'était ainsi vu spolié de la propriété des 
actions H______ au profit de D______, qui en avait tiré un avantage illicite. 
e. 
La plainte précitée a été envoyée au Ministère public par Me C______, déclarant 
représenter les intérêts de B______ LTD et de A______. À la lettre était jointe, outre 
la plainte, une procuration du 24 février 2020 en faveur de l'avocat, signée par 
A______. Sous la rubrique "client" figure uniquement le nom du précité. 
f. 
Le 3 août 2020, A______ a fait parvenir au Ministère public un complément à sa 
plainte pénale, indiquant avoir obtenu l'avis d'un informaticien sur les signatures 
figurant sur l'Addendum querellé, lequel lui avait expliqué, après avoir scanné et 
analysé le document, que celui-ci "peut être partagé en plusieurs couches qui se sont 
superposées pour finaliser l'addendum". Il s'étonnait par ailleurs que les 
administrateurs de B______ LTD n'aient pas été en possession de la version signée 
par lui. 


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Il a produit une version de l'Addendum sur laquelle ne figurent que des signatures 
originales pour E______ LTD et la date manuscrite. Est également joint un courriel 
du 20 juin 2020 adressé à A______ par un ancien administrateur de B______ LTD 
l'informant avoir déjà remis (le 25 février 2020) la copie signée et précisant que s'il 
n'avait certes pas reçu le document signé par A______ ou D______, tous les 
documents signés ("all the executed documents") avaient été transférés le 19 mars 
2018 à l'étude d'avocats de D______, laquelle avait organisé les signatures et achevé 
l'exécution de l'Addendum ("who organized those signatures and completed the 
execution of the Addendum"). 
g. Entendu par la police le 9 novembre 2020, D______ a exposé avoir fait la 
connaissance de A______ environ vingt ans plus tôt et l'avoir engagé comme 
apporteur d'affaires et gestionnaire de fortune au sein de la banque où il travaillait 
alors. Par la suite, après la création de F______ SA, A______ l'avait rejoint. Leur 
relation professionnelle était bonne jusqu'au début 2019, date à laquelle la direction 
de F______ SA – dont il faisait partie – avait décidé de se séparer du précité et avait 
ainsi activé les clauses prévues par la Convention. Après le départ de A______, 
plusieurs désaccords avaient donné lieu à des plaintes pénales et une plainte civile. 
D______ a contesté avoir falsifié ou signé à la place du précité un quelconque 
document. Il était en possession d'un courriel par lequel A______ avait retourné à 
son avocat (celui de D______) une copie du document signé. Ce message précisait 
que A______ ferait parvenir par pli séparé l'original de l'addendum litigieux, du 
2 mars 2018. Ce document était dans les mains de son avocat, qui pouvait en 
remettre une copie ou le transmettre au magistrat chargé de la procédure. 
h. Par lettre de son conseil, le 16 novembre 2020, D______ a transmis au Ministère 
public une clé USB contenant copie de plusieurs échanges intervenus entre ses 
avocats et A______, en mars 2018. Les documents originaux étaient conservés en 
l'étude de son avocat et pouvaient, au besoin, être mis à la disposition du magistrat. 
 Il ressort de l'échange de courriels, que : 
- 
le 13 mars 2018, avec copie à A______, D______ a demandé à son avocat de 
"céder 10 pct de H______ à A______ [prénom]"; 
- 
le même jour, l'avocat – avec copie à A______ – a remercié pour les instructions 
et dit qu'il allait faire le nécessaire "en termes de documentation dans ce sens". Il 
a demandé s'il s'agissait de H______ LLC ou H______ LTD (Guernsey); 
- 
A______ 
a 
répondu 
à 
l'avocat 
et 
à 
D______ 
qu'il 
s'agissait 
de 
H______ Guernsey; 


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- 
le 15 mars 2018, A______ a écrit à l'avocat de D______ pour lui demander 
quand il pourrait "avoir les shares certificates avec la nouvelle restructuration", 
car il devait remettre aux autorités d’immigration [américaines] la preuve de 
l’actionnariat; 
- 
le lendemain, la collaboratrice de l'avocat, Me I______, a transmis à A______ les 
documents relatifs au transfert ; en annexe figurait l'Addendum, avec la précision 
que "ce document a pour objectif d’inclure H______ dans la Convention 
d’actionnaires signée le 28 décembre 2015"; 
- 
par courrier électronique du même jour, A______ a demandé à l'administratrice 
de B______ LTD de signer les documents envoyés, précisant que l'avocate lui 
enverrait le modèle à signer ("I ask you to please sign the documents that I send 
you, she will send you the model to sign"); 
- 
le même jour, l'avocate a envoyé à B______ LTD les documents à signer, parmi 
lesquels l'Addendum, en demandant que deux originaux lui soient retournés 
dûment signés; 
- 
par courriel du 19 mars 2018, A______ a relancé les administrateurs de 
B______ LTD, exposant que l'envoi des documents signés devait être effectué 
urgemment en vue de sa demande de visa aux États-Unis; 
- 
le 20 mars 2018, A______ a envoyé, depuis son IPhone, un courriel aux 
administrateurs de B______ LTD ainsi qu'à l'avocate, ainsi libellé : 
"Best regards 
Originals were sent to I______ [prénom] 
Nice day and many thanks for your support 
A______ [prénom]". 
En annexe au message figure une copie scannée de l'Addendum contenant son 
paraphe au bas de chaque page et sa signature sur la dernière. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a rejeté la qualité de partie 
plaignante de A______. Le titulaire du patrimoine lésé par l'infraction de faux dans 
les titres était B______ LTD, en sa qualité de propriétaire des actions de H______, et 
non le précité, lequel ne pouvait être touché qu'indirectement en tant qu'actionnaire 
unique de B______ LTD et bénéficiaire final des actions. Bien que A______ ait 
mentionné déposer plainte au nom de B______ LTD également, il n'avait pas 


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démontré avoir le pouvoir de représenter cette société et il apparaissait plutôt, au vu 
des pièces du dossier, que seuls les administrateurs à Guernesey auraient été habilités 
à le faire. Partant, ni A______ ni B______ LTD ne disposaient de la qualité de partie 
plaignante. 
 
Cela étant, les faits dénoncés, poursuivis d'office, étaient contredits par les éléments à 
décharge déposés par D______. Si A______ déclarait ne pas avoir le souvenir d'avoir 
signé l'Addendum en mars 2018, il ne contestait pas formellement l'avoir approuvé, 
étant précisé que ce document reprenait l'esprit de la Convention d'actionnaires. À 
teneur des pièces produites par D______, A______ était partie prenante à la 
conclusion de cet Addendum en mars 2018, puisqu'il était destinataire ou auteur des 
échanges par courriel à ce sujet et qu'il en avait lui-même besoin pour une procédure 
de demande de visa aux États-Unis. Il n'était ainsi pas surprenant que ce document, 
qui devait être paraphé par plusieurs parties dont certaines à l'étranger, ait été signé 
séparément par chacune des parties avant d'être envoyé électroniquement. A______ 
avait ensuite transmis personnellement, le 20 mars 2018, à l'étude d'avocats, le 
document contenant sa signature. Les allégations du dénonciateur ne résistaient ainsi 
pas à l'examen du dossier. 
D. 
a. Le recours, signé par Me C______, est formé par B______ LTD et A______, qui 
estiment bénéficier tous deux de la qualité de partie plaignante puisque, signataires 
du contrat litigieux, ils étaient touchés dans leurs droits par la création d'un faux 
contrat. Le faux dans les titres visait à leur nuire, de sorte qu'ils étaient lésés au sens 
des art. 115 al. 1 et 105 al. 1 let. a CPP. Partant, ils disposaient d'un intérêt 
juridiquement protégé à recourir. 
 
Sur le fond, ils reprochent au Ministère public d'avoir donné une importance 
démesurée et infondée aux déclarations de D______ et aux pièces produites par ce 
dernier, qui n'étaient pas probantes. Le mis en cause, disposant des accès à l'ancienne 
boîte e-mail professionnelle de A______, aurait pu créer les courriels produits, qui 
résulteraient ainsi d'un "montage". Une simple expertise aurait démontré que le 
"contrat original" était un "faux grossier". 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. B______ LTD pourrait se voir 
lésée par la création d'un contrat allégué de faux, mais les personnes habilitées à la 
représenter n'avaient pas déposé plainte pénale. Seul son bénéficiaire économique 
avait agi. Partant, elle ne disposait pas de la qualité de partie plaignante. 
Le Ministère public s'en rapporte au surplus à l'appréciation de l'autorité de recours 
quant à savoir si le patrimoine de A______ serait directement touché, de sorte à lui 
conférer la qualité de partie plaignante. Sur le fond, les allégations du précité ne 
reposaient, compte tenu du nombre élevé de destinataires des courriels produits par 


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D______, sur aucun fondement matériel suffisant à justifier qu'un quelconque acte 
d'instruction soit mis en œuvre pour établir leur authenticité. 
c. 
Les recourants n'ont pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
Reste à déterminer si les recourants disposent de la qualité de partie plaignante 
(art. 104 al. 1 let. b CPP) et, partant, de la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-
ci. Tel est, en particulier, le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal 
(art. 104 al. 1 let. b cum 118 al. 1 CPP). 
En revanche, le dénonciateur qui n'est ni lésé, ni partie plaignante ne jouit d'aucun 
autre droit en procédure que celui d'être informé par l'autorité de poursuite pénale, à 
sa demande, sur la suite que celle-ci a donné à sa dénonciation (art. 301 al. 1 et 2 
CPP). Il n'a en particulier pas qualité pour recourir contre une ordonnance de 
classement (art. 301 al. 3 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_252/2013 du 14 mai 
2013 consid. 2.1). 
2.2. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se 
prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition 
pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1274/2018 du 22 janvier 2019 consid. 2.1). Pour être directement touché, le lésé 
doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction 
poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_655/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.1). Il incombe à la partie recourante 
d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir 
lorsque celle-ci n'est pas d'emblée évidente (arrêts du Tribunal fédéral 1B_339/2016 
du 17 novembre 2016 consid. 2.1; 1B_242/2015 du 22 octobre 2015 consid. 4.2 et 
les références citées). 
Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du patrimoine d'une personne 
morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésée, 
à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société à 


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responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites 
sociétés (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.3 p. 386 ; 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158). 
2.3. Lorsque le lésé est une personne morale, la qualité pour porter plainte en son 
nom se détermine selon sa structure interne (ATF 117 IV 437 consid. 1a). 
La capacité de partie et celle d'ester en justice déterminent si une personne a la 
faculté de figurer en son propre nom comme partie dans un procès; elles constituent 
des préalables à l'examen de la qualité pour recourir (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_684/2015 du 24 février 2017 consid. 1.2). 
2.4. L'art. 251 CP protège, en tant que bien juridique, d'une part, la confiance 
particulière placée dans un titre ayant valeur probante dans les rapports juridiques et, 
d'autre part, la loyauté dans les relations commerciales (ATF 142 IV 119 consid. 2.2 
p. 121 s. et les références citées). Toutefois, le faux dans les titres peut également 
porter atteinte à des intérêts individuels. En particulier, une personne peut être 
considérée comme lésée par un faux dans les titres lorsque le faux vise précisément à 
lui nuire (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.3 p. 159; 119 Ia 342 consid. 2b p. 346 s. et les 
références citées). Tel est le cas lorsque le faux est l'un des éléments d'une infraction 
contre le patrimoine; la personne dont le patrimoine est menacé ou atteint a alors la 
qualité de lésé (ATF 119 Ia 342 consid. 2b p. 346 s.; arrêts 6B_1151/2014 du 
16 décembre 2015 consid. 1.1; 6B_549/2013 du 24 février 2014 consid. 2.2.2). 
2.5. En l'espèce, l'Addendum sur lequel le recourant allègue que sa signature aurait 
été faussement apposée, visait l'inclusion, dans la Convention d'actionnaires, de dix 
actions de la société H______. La mise en œuvre de cet Addendum a eu pour 
conséquence que le droit d'emption prévu par la Convention a été appliqué aux 
actions de H______, lesquelles ont dès lors été acquises par les actionnaires 
majoritaires. 
Les actions H______ appartenaient, à teneur de la plainte pénale, à la recourante. 
C'est donc cette dernière, en sa qualité de personne morale, qui aurait été lésée par la 
mise en œuvre de la clause d'option d'achat. Si, dans la plainte pénale, A______ 
déclare agir également au nom de la recourante, il ne l'a nullement établi, puisqu'il 
est seul à avoir signé la plainte, sans se prévaloir d'un document émanant des 
administrateurs de B______ LTD l'autorisant à agir pour le compte de celle-ci. La 
procuration qu'il a signée en faveur de son avocat a été établie en son nom 
uniquement et ne contient que sa signature. Après que l'ordonnance querellée a dénié 
à B______ LTD la qualité de partie plaignante, pour ce motif, cette dernière n'a, ni à 
l'appui du recours ni lors de son droit de répliquer – qu'elle n'a pas exercé –, produit 
de pièce attestant de sa volonté d'adhérer à la plainte et de participer à la procédure. 


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Il s'ensuit que, faute d'avoir été valablement engagée par la signature de A______, 
B______ LTD ne revêt pas la qualité de partie plaignante, de sorte que son recours 
est irrecevable. 
2.6. Le recourant allègue, quant à lui, dans la plainte pénale, avoir été "spolié de la 
propriété des actions H______" au profit du mis en cause. 
Or, lorsque le faux est un élément d'une infraction contre le patrimoine, seule la 
personne dont le patrimoine est menacé ou atteint a la qualité de lésé. Dans la mesure 
où les actions visées par l'Addendum appartenaient à B______ LTD, seule celle-ci 
pourrait se plaindre d'en avoir été dessaisie, à l'exclusion de son actionnaire. Ce 
dernier allègue certes que c'est sa signature, sur l'Addendum, qui aurait été falsifiée. 
Mais, même réalisée, cette falsification ne paraît pas avoir causé de préjudice au 
recourant. En effet, les signatures des administrateurs de B______ LTD – qui 
figurent aussi sur le document litigieux –, et dont le patrimoine a été touché par la 
mise en œuvre de l'Addendum, ne sont pas contestées. Sans autre explication, on ne 
voit ainsi pas quelles conclusions civiles le recourant pourrait faire valoir dans le 
cadre de la procédure pénale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1315/2015 du 9 août 2016 
consid. 1.2.2). 
Faute d'intérêt juridiquement protégé, il ne dispose pas de la qualité pour recourir et 
son recours est également irrecevable. 
3. 
Eût-il été recevable, que le recours aurait dû être rejeté. 
Le recours mentionne que l'Addendum avait "circulé" parmi les administrateurs et 
avocats, sans que le recourant ne se souvienne avoir signé ce document. 
Les courriels produits par le mis en cause confirment cet allégué, puisqu'il aurait été 
demandé aux parties signataires, dans différents pays, d'apposer leur signature 
originale sur des documents à renvoyer à l'avocat du mis en cause. Le recourant se 
plaint que la version de l'Addendum annexée à la plainte ne comporterait pas sa 
signature originale et que, selon l'avis d'un informaticien privé, le document serait 
composé de plusieurs couches superposées. Selon les courriels produits par le mis en 
cause, le recourant aurait envoyé à l'avocat une copie scannée du document avec sa 
signature et précisé que les originaux avaient été envoyés à l'avocate du mis en cause. 
Le recourant conteste avoir envoyé ce courriel, expliquant que dès lors que le mis en 
cause avait accès à son ancienne adresse e-mail professionnelle, il aurait pu 
confectionner ce message. Il perd toutefois de vue que ce message paraît avoir été 
envoyé depuis son téléphone portable. En outre, le mis en cause a offert de déposer 
devant le Ministère public le document original, se trouvant chez son avocat. En 
alléguant que cette pièce – dont le Ministère public n'a pas ordonné l'apport –, serait 


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un "faux grossier", le recourant ne suscite pas de doute, au vu des éléments figurant 
au dossier, de sorte que, faute de prévention pénale suffisante, une instruction ne se 
justifiait pas. 
4. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, qui seront fixés 
en totalité à CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne B______ LTD et A______, conjointement et solidairement, aux frais de la 
procédure de recours, arrêtés en totalité à CHF 2'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants (soit pour eux leur conseil) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
2'000.00